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Timestamp: 2019-08-24 00:27:10+00:00
Document Index: 238700289

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', "l'article 6", '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', "l'article 18", '§ 2', '§ 1', '§ 1', "l'article 3", '§ 1', '§ 3', '§ 1', "l'article 9", "l'article 10", '§ 2', '§ 3', '§ 1', "l'article 10", '§ 2', "l'article 10", '§ 1', "l'article 11", "l'article 18", '§ 1', "l'article 12", "l'article 10", '§ 1', '§ 2', '§ 1', "l'article 3", '§ 1', '§ 2', '§ 3', "l'article 8", "l'article 8", '§ 1', "l'article 22", '§ 2', "l'article 22", "l'article 3", '§ 1', '§ 3', "l'article 17", "l'article 3", '§ 1', "l'article 4", '§ 4', "l'article 1", "l'article 17", '§ 3', "l'article 11", '§ 2', "l'article 6", '§ 1', "l'article 13"]

Arrêté du 24/03/78 relatif à l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression (Abrogé à compter du 31/12/19) | SSTIE
Date de signature : 24/03/1978
Date de publication : 30/04/1978
Arrêté du 24/03/78 relatif à l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression (Abrogé à compter du 31/12/19)
(JO du 30 avril 1978)
Arrêté du 10 avril 2001 (JO du 27 avril 2001)
Arrêté du 9 avril 1998 (JO du 24 avril 1998)
Arrêté du 30 janvier 1997 (JO du 1er mars 1997)
Arrêté du 12 août 1993 (JO du 14 septembre 1993)
Arrêté du 24 novembre 1987 (JO du 1er décembre 1987)
Arrêté du 30 avril 1986 (JO du 14 mai 1986)
Arrêté du 30 février 1985 (JO du 9 mars 1985)
Arrêté du 15 avril 1983 (JONC du 5 mai 1983)
Arrêté du 24 novembre 1982 (JONC du 9 janvier 1963)
Arrêté du 29 juin 1982 (JONC du 10 juillet 1982)
Arrêté du 4 décembre 1981 (JONC du 20 décembre 1981)
Arrêté du 7 mai 1981 (JONC du 20 mai 1981 et rectificatif JONC du 20 juin 1981)
Arrêté du 16 décembre 1980 (JONC de janvier 1981)
Arrêté du 30 mai 1980
Arrêté du 20 décembre 1979
Arrêté du 18 septembre 1979
Arrêté du 9 juillet 1979
Arrêté du 2 mars 1979
Arrêté du 4 octobre 1978
Arrêté du 6 juillet 1978
Vu la directive 83/189/CEE du 28 mars 1983 modifiée, et notamment la notification n° 96/0339/F ;
Vu le décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux modifié en dernier lieu le 13 octobre 1977, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz. modifié en dernier lieu le 13 octobre 1977, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1941 modifié relatif à la réglementation, dans 'les appareils à vapeur et à pression de gaz, de la soudure à bords fondus sur fer ou acier ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1961 modifié portant fixation de la réglementation des canalisations de transport des fluides non inflammables ni nocifs ;
Article 1er de l'arrêté du 24 mars 1978
§ 1er Dans la construction et la réparation des appareils à pression désignés ci-après :
Extincteurs d'incendie définis à l'article premier (2°) du décret du 18 janvier 1943 susvisé ;
§ 2 . Par exception :
1 ° Pièces et assemblages ne participant pas à la résistance de l'appareil à la pression : L'article 15 (§ 1er c) ne s'applique qu'aux pièces participant à la résistance de l'appareil à la pression.
Les articles 16, 17 bis et 18 (§ 2) et l'annexe I ne s'appliquent qu'aux assemblages participant à la résistance de l'appareil à la pression.
L'article 18 (§ 2) ne s'applique pas aux assemblages bout à bout circulaires de deux pièces de diamêtre intérieur au plus égal à 80 mm.
3 ° Récipients de contenance au plus égale à 100 litres :
L'article 18 (§ 2) ne s'applique pas aux récipients dont la contenance est au plus égale à 100 litres.
L'article 16 ne s'applique pas aux canalisations dont la pression maximale en service est au plus égale à 16 bars,
L'article 18 (§ 1er) ne s'applique pas aux canalisations dont la pression maximale en service est au plus égale à 30 bars.
Les articles 6 et 16 à 19 ne s'appliquent pas au circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau, tel qu'il est défini par l'arrêté du 26 février 1974 susvisé, et aux bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés répondant aux prescriptions du titre II de l'arrêté du 26 octobre 1966 susvisé.
6° Tubes fabriqués en usine spécialisée.
Les articles 9, 10, 13, 16, 17 (§ 3 et 4), 17 bis et 18 (§ 1er) ne s'appliquent pas à l'emploi du soudage pour la fabrication, en usine spécialisée :
De tubes de diamètre intérieur au plus égal à 80 mm lorsque ces tubes sont utilisés à la fabrication de piquages ou de faisceaux de chaudières ou d'échangeurs ;
De tubes de diamètre intérieur au plus égal à 300 mm lorsque ces tubes sont utilisés à la fabrication de canalisations dont la pression maximale en service n'excède pas 30 bar.
L'article 18 (§ 2) ne s'applique pas à la fabrication de tube soudé en usine spécialisée.
Article 2 de l'arrêté du 24 mars 1978
§ 1er. Le présent arrêté s'applique à toute soudure intéressant une partie d'appareil soumise à la pression, que cette soudure participe ou non à la résistance de l'appareil qu'elle soit provisoire ou définitive.
Article 3 de l'arrêté du 24 mars 1978
§ 1er. Il est interdit d'employer le soudage sur des pièces qui ne sont pas aptes à subir cette opération, compte tenu du procédé utilisé, des précautions prises et des propriétés à satisfaire en service.
§ 2. L'emploi du soudage dans la fabrication et la réparation des soufflets de dilatation, des frertes, des vis, des goujons, des tirants et des tiges entretoises est soumis à l'accord préalable du directeur interdépartemental de l'Industrie .
Article 4 de l'arrêté du 24 mars 1978
Article 5 de l'arrêté du 24 mars 1978
Sous réserve des dispositions de l'annexe l au présent arrêté, le choix des assemblages est laissé à l'appréciation du constructeur ou du réparateur sous sa responsabilité.
L'état descriptif ou les documents analogues que les règlements applicables font obligation au constructeur;, d'établir doivent permettre de juger de la conformité des dispositions constructives prévues avec les prescriptions de ladite annexe, notamment celles qui se rapportent à la gorge des soudures et au raccordement de deux pièces d'épaisseurs différentes.
Article 6 de l'arrêté du 24 mars 1978
§ 1 er. Dans le calcul de deux pièces ou parties d'une même pièce assemblées par une soudure bout à bout, il est tenu compte de la présence du joint soudé en multipliant le taux de travail maximal admissible prescrit en application des décrets du 2 avril 1926 ou du 18 janvier 1943 précités, ou à défaut, choisi par le constructeur, par un coefficient au plus égal à l'unité, appelé coefficient de soudure de l'assemblage.
c) Aux assemblages exclusivement soumis à des efforts de compression ;
d) Aux assemblages de constitution des tubes en acier visés à l'article premier, paragraphe 2 (6°,2. et 3. alinéas) ci-avant, exécutés sans fusion et, à l'exception des assemblages de pièces en acier inoxydable, portés après réalisation à une température permettant d'atteindre le point AC 3 du métal.
§ 2. Dans un. même appareil, les assemblages participant à la résistance à la pression et affectés d'un coefficient de soudure doivent avoir le même coefficient, appelé coefficient de soudure de l'appareil.
Le coefficient de soudure des assemblages portés par les ondes proprement dites d'un soufflet de dilatation peut être cependant plus élevé que celui de l'appareil dont le soufflet fait partie.
§ 3. Sous réserve de l'application des articles 17 et 21 ci-après, la valeur du coefficient de soudure est choisie parI le constructeur sous sa responsabilité parmi les trois valeurs suivantes : 0,7 - 0,85 - 1.
Article 7 de l'arrêté du 24 mars 1978
Sans préjudice de l'application de l'article 6 ci-dessus, la résistance à la traction en travers du joint soudégarantie par le constructeur est prise en compte dans la détermination des formes et des dimensions des pièces à assembler lorsqu'elle est inférieure à celle du métal de base.
Article 8 de l'arrêté du 24 mars 1978
§ 1er. Les pièces à assembler doivent avoir été convenablement préparées et être correctement disposées pendant l'exécution du soudage.
Article 9 de l'arrêté du 24 mars 1978
§ 1er. Toute opération de soudage pratiquée dans la construction ou la réparation d'un appareil doit être exécutée suivant un mode opératoire ayant fait l'objet d'une qualification préalable.
§ 2. Le constructeur ou le réparateur établissent sous leur responsabilité un certificat attestant que les soudures de l'appareil ont été réalisées conformément à ces prescriptions .
Article 10 de l'arrêté du 24 mars 1978
Article 11 de l'arrêté du 24 mars 1978
§ 1er. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent article et de l'article 18 ci-après, le constructeur ou le réparateur définit, sous sa responsabilité, la nature et l'étendue des contrôles destructifs ou non destructifs nécessaires, le stade de la fabrication où ils sont pratiqués et l'importance des défauts qu'il considère comme inacceptables.
§ 2. Tout assemblage doit, au moins dans sont état final, être contrôlé visuellement avec soin dans toutes ses parties accessibles. Ce contrôle doit avoir lieu en temps utile si l'accessibilité est réduite en cours de fabrication.
Article 12 de l'arrêté du 24 mars 1978
Article 13 de l'arrêté du 24 mars 1978
Toute opération de contrôle effectuée en application du présent arrêté doit faire l'objet d'un procès-verbal y faisant référence et indiquant le nom du constructeur ou du réparateur, le type et le numéro de l'appareil examiné, la désignation des matériaux utilisés, la date du contrôle et le nom du contrôleur ainsi que toutes les caractéristiques opératoires des techniques de contrôles appliquées, enfin la nature et les dimensions des défauts décelés et les conclusions des différents examens.
Pour éviter que les radiogrammes ou les enregistrements ne soient altérés par le temps, les précautions appropriées doivent être prises tant au stade de leurs obention qu'au cours de leur conservation
Chaque procès-verbal doit préciser qui, du constructeur ou du réparateur, d'une part, et du propriétaire, d'autre part, doit en assurer la garde. Mention en est également faite sur l'état descriptif de l'appareil.
Article 14 de l'arrêté du 24 mars 1978
§ 1er. Il est interdit de réparer ou de modifier un appareil par soudage sans respecter des précautions au moins équivalentes à celles qui ont été prises au cours de la fabrication.
Titre Il : Dispositions particulières applicables à l'emploi du soudage par fusion sur des pièces en acier
Article 15 de l'arrêté du 24 mars 1978
§ 1er. Sans préjudice de l'article 3 (§ 1er) ci-dessus, l'emploi du soudage par fusion sur une pièce en acier est interdit :
b) Lorsque sa teneur en carbone excède 0,35 % ;
c) Lorsque ses teneurs en soufre ou en phosphore excèdent 0,05 %.
b) Lorsque la teneur en carbone du métal excède 0,25 %.
§ 3. Il appartient au constructeur ou au réparateur de justifier du respect de ces prescriptions, à l'aide, selon le cas, des spécifications des produits ou de l'état descriptif de l'appareil.
Article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978
§ 1er. Pour toute opération de soudage par fusion pratiquée sur des pièces en acier pour l'execution d'un assemblage de l'un des types désionés au paragraphe 2 ci-après, la qualification prévue à l'article 9 ci-dessus doit être prononcée par un organisme agréé par le ministre de l'Industrie et selon un cahier des charges approuvé. Cette qualification est prononcée au benéfice d'une personne physique ou morale et ne vaut que pour autant qu'elle est utilisée par cette personne.
L'approbation du cahier des charges est donnée par le ministre de l'Industrie après avis de la Commission centrale des appareils à pression. Toutefois, pour les appareils à pression dont les caractéristiques sont celles âes équipements sous pression et ensembles soumis aux dispositions du titre II du décret du 13 décembre 1999 susvisé en application de son article 2, les qualifications des modes opératoires de soudage des assemblages mentionnés au paragraphe 2 ci-après peuvent être prononcées par un organisme habilité au titre de l'article 10 de ce même décret pour les opérations mentionnées au point 3.1.2 de son annexe 1.
§ 2. Les types d'assemblages visés au paragraphe premier ci-dessus sont les suivants :
Assemb!ages par recouvrement d'un fond totalement emboîté et d'une virole ;
Assemblages angulaires visés au point 6 de l'annexe I au present arreté ;
Article 17 de l'arrêté du 24 mars 1978
§ 3. La valeur 1 ne peut être donnée au coefficient de soudure que pour un joint entre pièces obtenues à partir de produits conformes à des normes ou spécifications reconnues par décision du ministre chargé de "Industrie.
Article 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978
§ 1er. Lorsque le procédé de soudage utilisé est un procédé oxyacétylénigue ou à l'arc électrique, la qualification, prévue à l'article 10, des soudeurs et opérateurs employés à l'exécution des assemblages bout à bout des appareils dont le coefficient de soudure est égal à 0,85 ou 1 doit avoir été prononcée pour les opérations de soudage qui leur sont confiées, conformément soit à la norme française NF EN 287-1 (A 88-110-1) de juin 1992, soit à une norme d'un autre Etat membre de la C.E.E. transposant la norme harmonisée EN 287-1 (février 1992), soit a un cahier des charges approuvé par le ministre de l'Industrie.
La norme EN 287-1 est complétée par l'amendement EN 287-1/A1 de 1997. Les qualifications des soudeurs et des opérateurs prononcées selon la norme française NF EN 287-1 ou une norme d'un autre Etat membre de l'UE transposant la norme européenne EN 287-1, demeurent valides dans les domaines fixés par cette norme et son amendement A1.
§ 2. Pour les assemblages dont le coefficient de soudure est égal à 1, cette qualification doit avoir été prononcée par un organisme agréé par le ministre de l'Industrie. Toutefois, pour les appareils à pression dont les caractéristiques sont celles des équipements sous pression et ensembles soumis aux dispositions du titre II du décret du 13 décembre 1999 susvisé en application de son article 2, cette qualification peut être prononcée par un organisme habilité au titre de l'article 10 de ce même décret pour les opérations mentionnées au point 3.1.2 de son annexe I.
Article 18 de l'arrêté du 24 mars 1978
§ 1er. Pour un assemblage par fusion entre pièces en acier, la nature et l'étendue des contrôles non destructifs ou destructifs et l'importance des défauts considérés comme inacceptables, telles qu'elles doivent être définies par le constructeur ou le réparateur en application de l'article 11 ci-dessus, doivent satisfaire au moins aux dispositions des annexes III et IV au présent arrêté.
Article 18 bis de l'arrêté du 24 mars 1978
Pour l'application des dispositions de l'article 18 (§ 1er) ci-dessus, l'aptitude des agents de contrôle non destructif prévue à l'article 12 doit faire l'objet d'une certification prononcée, pour les opérations de contrôle non destructif qui leur sont confiées, conformément à la norme NF EN 473 et au fascicule de documentation A 09-011 (reprise du rapport technique CEN n° 12459), par la Confédération française pour les essais non destructifs (COFREND) ou tout autre organisme disposant d'un accord de reconnaissance mutuel avec la dite confédération.
Toutefois, pour les appareils à pression dont les caractéristiques sont celles des équipements sous pression et ensembles soumis aux dispositions du titre II du décret du 13 décembre 1999 susvisé en application de son article 2, l'aptitude des agents de contrôle non destructif mentionnée ci-avant peut être prononcée par un organisme habilité au titre de l'article 10 de ce même décret pour les opérations mentionnées au point 3.1.3 de son annexe 1.
Article 19 de l'arrêté du 24 mars 1978
§ 1er.Toutes les soudures par fusion intéressant une pièce en acier doivent être soumises à un traitement thermique de détente.
Toutefois, un tel traitement n'est pas exigé pour les soudures entrant dans l'une des catégones suivantes :
a) Soudure assemblant entre eUes deux pièces dont l'épaisseur au droit de l'assemblage n'excède pas 40 mm et la résistance à la traction 560 N/mm2 ou dont l'épaisseur n'excède pas 30 mm et la résistance à la traction 700 N/mm2 ;
c) Soudure exécutée avec métal d'apport austénitique ou austénoferritique à moins de 15 % de ferrite ;
e) Soudure assemblant entre elles deux pièces pour le calcul desquelles le dommage mécanique déterminant à considérer est le fluage ;
§ 2. Le traitement thermique de détente de certains des joints soudés peut être remplacé, après accord préalable du directeur régional de J'Industrie et de la Recherche compétent, par une mise sous pression hydraulique de l'appareil.
Titre III : Dispositions particulières applicables a l'emploi du soudage par fusion sur des pièces en aluminium ou en alliage d'aluminium
Article 20 de l'arrêté du 24 mars 1978
§ 1er. Sans préjudice de, l'application de l'article 3 (§ 1er) ci-dessus, l'emploi du soudage par fusion sur une pièce en alliage d'aluminium est interdit lorsque la teneur en cuivre du métal excède 0,5 %.
§ 2. Sans préjudice de l'application de cette interdiction, l'accord préalable du directeur interdépartemental de l'Industrie (3) est exigé lorsque la teneur en zinc du métal excède 0,5 %.
§ 3. II appartient au constructeur ou au réparateur de justifier du respect de ces prescriptions à l'aide, selon le cas, des spécifications des produits employés ou de l'état descriptif de l'appareil.
Article 21 de l'arrêté du 24 mars 1978
Article 22 de l'arrêté du 24 mars 1978
Aux bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés neuves de contenance inférieure à 50 litres, présentées à l'épreuve à partir du 1 er mars 1979 (4) et à ceIJes, dispensées de l'épreuve réglementaire, pour le contrôle desquelles les essais de rupture sous pression prévus à l'article 8 de l'arrêté du 26 octobre 1966 susvisé sont exécutés à partir de la même date ;
Aux canalisations d'usine soumises à l'épreuve hydraulique d'ensemble après montage à partir du 1er juillet 1979 et à celles qui, à défaut de cette épreuve, subissent les essais d'étanchéité ou la vérification des assemblages prévus à l'article 8 de !'arrêté du 15 janvier 1962 précité et pour lesqueIles l'achèvement de ces opérations est postérieur à la même date ;
Aux bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés neuves de contenance supérieure ou égale à 50 litres présentées à l'épreuve à partir du 1er octobre 1979 ;
Aux appareils neufs non visés ci-dessus, présentés à l'épreuve à partir du 1er janvier 1980 (5) ou, s'ils sont dispensés d'épreuve, mis en service postérieurement à la même date.
Article 23 de l'arrêté du 24 mars 1978
§ 1er. Nonobstant les dispositions. de l'article 22 ci-dessus, sont recevables dès la publication du présent arrêté les demandes d'accord préalable prévues par son article 3 et admis, à compter de la même date, les appareils entièrement conformes à la totalité de ces dispositions.
§ 2. Nonobstant les dispositions de l'article 22 ci-dessus, l'application de l'article 3 (§ 1er, c) de l'arrêté du 2 octobre 1941 est acceptée en lieu et place des articles 15, 17 et 18 du présent arrêté pour les appareils présentés à l'épr.euve jusqu'au 31 décembre 1981 ou, s'ils sont dispensés d'épreuve, mis en service avant cette date, lorsque l'accord préalable prévu audit article 3 a été donné antérieurement au 1er août 1978.
§ 3. (paragraphe abrogé par l'arrêté du 7 mai 1981).
De plus, pendant une période de deux ans commençant à chacune des deux dates ci-dessus (2), l'article 17 bis n'est pas applicable aux soudeurs et opérateurs qualifiés antérieurement à ces mêmes dates, sous réserve que la période de validité de leur qualification, éventueIlement étendue par reconduction, ne soit pas échue dans le système de qualification au titre duquel celle-ci a été prononcée.
Article 24 de l'arrêté du 24 mars 1978
Article 25 de l'arrêté du 24 mars 1978
Le directeur de la Qualité et de la Sécurité IndustrieIles est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1978.
Annexe I : Types d'assemblages
Partie I : Gorge d'une soudure d'angle
1. Au sens du présent arrêté, la gorge d'une soudure d'angle est la distance à la surface de la soudure du point de pénétration minimale garantie du métal fondu dans le métal de base en bordure de l'intervalle séparant les deux pièces, compte non tenu d'un bombé éventuel (figures 1 à 5).
Fig.4. Fig. 5.
Partie II : Assemblages constitutifs des cônes, cylindres, des sphères, des tores et des fonds et assemblages de ces surfaces entre elles
2. Choix du type d'assemblage
2.1. L'usage des joints bout à bout est obligatoire pour les assemblages constitutifs des cônes, des cylindres, des sphères, des tores, des fonds bombés et des fonds plats.
3. Dispositions générales applicables aux assemblages bout à bout
3.1. Sauf s'il en est justifié par le calcul. les fibres moyennes des deux pièces à assembler doivent être, à la tolérance de fabrication près, dans le prolongement l'une de l'autre.
Si la différence d'épaisseur ne résulte pas d'une valeur plus. faible du taux de travail admissible du métal de la pièce la plus épaisse, le raccordement peut.se faire soit en usinant la pièce la plus épaisse (figure 7) soit en épaississant l'autre pièce par un dépôt de métal (figure 8).
3.6. L'emploi d'un assemblage bout à bout entre un fond plat ou une plaque tubulaire et une virole est subordonné au respect des deux conditions suivantes, lorsque la distance axiale d de l'axe de la soudure à la partie la moins épaisse du fond au voisinage du joint est inférieure à trois fois l'épaisseur de la virole (figures 11 et 12).
Fig. 11. Frg. 12.
4. Exceptions aux dispositions du point 3 pour les assem blages transversaux bout à bout de cylindres, de cônes et de fonds de révolution et de même axe,
4.1. Par exception aux dispositions du point 3.1 ci-dessus, il est admis, lorsque les pièces à assembler sont d'épaisseurs différentes, que les fibres moyennes des pièces soient décalées l'une par rapport à l'autre, sans toutefois. que ce décalage aille .au-delà de l'alignement des faces externes ou internes.
4.2. Par exception aux dispositions du point 3.2 ci-dessus, les assemblages sur bords alésés sans compensation de la réduction de la section par une surépaisseur de métal (figures 13 et 14) sont admis s'i! peut en être justifié par le calcul.
4.3. Par exception aux dispositions du point 3.3. ci-dessus, d'une part la pente ma~imale du raccordement peut atteindre un tiers, d'autre part un raccordement circulaire de rayon au moins égal à l'épaisseur de la pièce la plus mince est également autorisé (figure 15).
5. Assemblages par recouvrement
5.2. Cas où aucune des deux pièces de l'assemblage n'est un fond totalement emboîté :
La longueur du recouvrement l ne doit ni être inférieure à l'épaisseur de la pièce la plus mince, ni excéder six fois cette épaisseur,
5.2.2.(1) Les assemblages à une seule soudure (figure 17) ne sont admis Que pour fixer des accessoires sur une canalisation ou un corps d'appareil, assembler entre elles les deux parois d'un appareil à double enveloppe ou réaliser les soudures circulaires d'extrémité des ondes d'un soufflet de dilatation.
Ils sont également admis pour relie.r à un appareil une canalisation dont le diamètre intérieur est au plus égal à 80 mm.
L'autre soudure, qui doit également solidariser le corps cylindrique et le fond, peut être soit une soudure continue extérieure (figure 18), soit une soudure continue située dans l'angle rentrant (figure 19), soit encore, mais seulement pour les fonds terminaux de diamètre extérieur n'excédant pas 400 mm, une soudure en bouchons.
5,3,2. Par exception, sont autorisés, lorsque l'épaisseur du corps cylindrique n'excède pas 4 mm :
a) L'assemblage par soudage à la molette ;
6. Assemblages angulaires
Sous réserve .des cas particuliers traités dans la troisième partie de la présente annexe, les assemblages angulaires ne sont autorisés que si les trois conditions suivantes sont satis faites :
Toutefois, la condition b n'est pas applicable aux canalisations lorsque la pression maximale en service n'excède pas 30 bar ou Que le diamètre intérieur de l'assemblage n'excède pas.600 mm.
Partie III : Assemblages particuliers
7. Assemblages angulaires d'un fond plat ou d'une plaque tubulaire et d'une virole
7.1. L'assemblage à une seule soudure d'un fond plat ou d'une plaque tubulaire et d'une virole est soumis aux condi. tions suivantes :
a) Lorsqu'il y a emboitement total et que la soudure n'est pas exécutée à pleine section du fond, elle doit pénétrer dans celui-ci d'au moins "épaisseur de la virole et sa gorge doit être au moins égale à une fois et demie cette épaisseur (figures 22 et 23) ;
Fig.22. Fig.23.
b) Lorsqu'il n'y a pas emboitement total, la soudure doit être exécutée à pleine section de la virole et sa gorge doit être au moins égale à l'épaisseur de celle-ci.
Fig.24. Fig.25. Fig.26. Fig.27.
Fig.28. Fig.29.
7.2. Lorsque la virole est à bord rebattu et que la soudure est effectuée en bout de ce bord rabattu, l'assemblage est considéré comme angulaire et avec emboîtement non total (figure 30)
7.3. Lorsque l'assemblage à deux soudures d'un fond plat ou d'une plaque tubulaire avec une virole laisse subsister une discontinuité entre les pièces à assembler et qu'aucune de ces deux soudures ne satisfait aux conditions du point 7.1., la gorge de chacune des soudures doit être au moins égale à 0,7 fois l'épaisseur de la virole.
7.4. Sans préjudice des prescriptions des points 7.1. et 7.3. ci-dessus, le constructeur doit justifier du choix convenable, du point de vue de la résistance à la fissuration progressive sous pression cyclique, de l'épaisseur de la virole à proximité du joint, sauf lorsqu'il s'agit de l'assemblage d'une virole à une plaque tubulaire et que les deux pièces ont le même axe de révolution.
8. Fixation de tubulures ou de piquages par soudure d'angle
Les tubulures et piquages dont le diamètre intérieur n'exède pas cette limite sont soumis aux dispositions des points 8.2 et 8.3 ci-après.
Fig.31. Fig.32. Fig.33. Fig.34.
. Fig.35. Fig.36. Fig.37. Fig.38.
8.3. Lorsqu'il est fait usage d'une ou plusieurs pièces renforts, les dispositions à deux soudures sont seules admises lorsqu'il subsiste une discontinuité entre la tubulure ou le piquage et la paroi principale. Pour l'application du point 8.2. ci-dessus, la valeur minimale de la gorge de chaque soudure doit alors être déterminée par référence, d'une part, à la somme de l'épaisseur de la paroi principale et de la pièce renfon que cette soudure intéresse, d'autre part à l'épaisseur de la tubulure ou du piquage.
9. Pièces renforts d'orifice
Une pièce annulaire renfort d'orifice qui se trouve au contact de la paroi principale doit, pour ce qui est de sa liaison à cette paroi, satisfaire:àux conditions suivantes (figure 39) :
b) La gorge de la soudure extérieure doit être au moins égale à la moitié de l'épaisseur de la plus mince des deux pièces ;
c) La soudure intérieure doit intéresser à la surface de la paroi une bande de largeur 1 au moins égale à la moitié de l'épaisseur de la plus mince des deux pièces.
10. Fixation des brides et collets
11. Doubles enveloppes
Fig.40 Fig.41. Fig.42..
Toutefois, lorsque l'intervalle 1 entre les deux enveloppes n'excède pas cinq fois l'épaisseur de l'une d'entre elles, ces dispositions ne s'appliquent pas à l'assemblage de cette enveloppe avec la pièce de liaison (figures 43 à 45).
Fig.43. Fig.44. Fig.45.
11.2. Lorsqu'il est fait usage d'un assemblage par intersection, la liaison réalisée doit prolonger la pièce accostante sur toute son épaisseur et l'angle d'intersection 8 doit être au moins égal à 20. De plus, cet angle doit être limité à 65. à moins que la soudure ne soit reprise à l'envers (figure 46).
11.3. L'usage d'un assemblage par recouvrement doit ètre limité aux cas où l'épaisseur de la paroi en bout de laquelle la soudure est exécutée est inférieure à celle de l'autre paroi et au plus égale à 4 mm,
11.4. Les dispositions des points 11.1., 11.2., et 11.3. ci-dessus ne sont pas applicables aux enveloppes dites " matelassées" et à celles qui sont obtenues en rapportant sur la paroi principale des circuits de grande longueur et de faible section transversale.
12. Pièces de boulonnerie, tirants et tiges entretoises
Il n'est admis d'utiliser le soudage pour fixer une pièce de boulonnerie, un tirant ou une tige entretoise sur une paroi soumise à la pression que si cette paroi a une épaisseur, d'au moins de 4 mm et sous réserve que l'assemblage réponde à l'une des descriptions suivantes :
a) La pièce soudée à la paroi traverse entièrement celle-ci et le rapport de son diamètre à la gorge de la soudure ou à la somme des gorges des soudures est au plus éga! à 2 (figure 48) ;
Préparation Fig.48. Après soudage
Préparation Fig.49. Après soudage
13. Assemblage des. tubes sur les plaques tubulaires et les collecteurs
b) Que l'angle que font entre eux les bords à souder n'excède pas 120°
Fig.50. Fig. 51.
14. Arrachement lamellaire
En application de l'article 3 (§ 1er) de l'arrêté, le constructeur et le réparateur doivent prendre les dispositions appropriées pour prémunir les assemblages soudés contre le risque d'arrachement lamellaire, compte tenu des efforts mis en jeu et des propriétés du métal des pièces à assembler.
a) Assemblages d'un fond plat et d'une virole ;
Il est, en tout cas, exigé que les efforts transmis à cette pièce par la soudure ne s'exercent pas sur un plan parallèle à son plan de laminage, à moins qu'elle bénéficie d'une garantie contre le risque d'arrachement lamellaire ou ait fait l'objet d'un rechargement correcteur préalable (figure 52).
Fig, 53. Fig.54. Fig. 55. Fig.56.
En application de l'article 4 de l'arrëté, le constructeur et le réparateur doivent prendre des dispositions appropriées pour que les risques de corrosion auxquels est exposé l'appareil ne soient pas aggravés par la présence d'une discontinuité subsistant entre les deux pièces d'un assemblage soudé.
Annexe II : Annexe supprimée par l'Arrêté ministériel du 30 janvier 1997
(conformément au § 4 de l'article 1er de l'A.M. du 30 janvier 1997 : toute référence à l'annexe II de l'arrêté du 24 mars 1978 est remplacée par la référence à la décision ministérielle prise en application de l'article 17 § 3 de l'arrêté du 24 mars 1978 - DM-T/P n° 26025 du 24 mars 1993 modifiée).
Annexe III : Contrôle non destructif des joints soudés entre pièces en acier
- Assemblages bout à bout ;
- Assemblages par recouvrement d'un fond totalement emboîté et d'une virole ;
- Assemblages angulaires visés au point 6 de l'annexe I ;
- Assemblages angulaires d'un fond plat et d'une virole ;
- Assemblages angulaires exécutés pour la mise en place d'une tubulure ou d'un piquage dont le diamètre intérieur excède soit 500 mm, soit à la fois 80 mm et la moitié du rayon intérieur de l'enceinte sur laquelle ils sont fixés ;
- Assemblages d'une bride ou d'un collet sur un corps d'appareil ;
- Assemblages de doubles enveloppes par intersection ou recouvrement à l'exception de ceux qui sont visés au point 11.4 de l'annexe I.
- Aux assemblages bout à bout circulaires de deux pièces de diamètre intérieur au plus égal à 80 mm ;
- Aux assemblages d'un fond plat et d'une virole de diamètre intérieur au plus égal à 100 mm.
Tout assemblage de pièces ayant chacune une épaisseur supérieure à 10 mm doit être contrôlé au moins dans les conditions et suivant les critères prévus pour la valeur 0,85 du coefficient de soudure, cette valeur étant portée à 1 pour les assemblages angulaires visés au point 6 de l'annexe I ;
Partie I : Contrôle visuel
2. Les pentes excessives de raccordement de deux épaisseurs différentes, les surépaisseurs ou pénétrations excessives, les manques d'épaisseurs ou effondrements, les caniveaux internes ou externes, les morsures, les défauts plans, soufflures et inclusions débouchant en surface, le rochage relèvent du contrôle visuel.
- les défauts plans, soufflures et inclusions débouchant en surface ;
- le rochage.
3.2. (4) Sans préjudice de l'application des points 3 et 4 de l'annexe I au présent arrêté, la dénivellation à l'envers présentée par un joint soudé bout à bout exécuté d'un seul côté ne doit pas excéder les valeurs indiquées dans le tableau 1.
Tableau 1 : Dénivellation à l'envers maximale admissible d'un joint soudé bout à bout exécuté d'un seul côté
Tableau 2(*) Surépaisseurs, manques d'épaisseur et caniveaux
Partie II : Contrôle par radiographie et par ultrasons
6.1. Lorsque des défauts plans, des soufflures ou des inclusions débouchant en surface sont observés à l'occasion du contrôle visuel pratiqué en application de l'article 11 (§ 2) de l'arrêté, un contrôle par radiographie ou par ultrasons de la soudure défectueuse doit être effectué dans les conditions prévues pour la valeur 0,85 du coefficient de soudure.
6.2. Les joints soudés des appareils dont le coefficient de soudure est de 0,85 ou 1 doivent être contrôlés par radiographie ou par ultrasons.
Son emploi est obligatoire pour le contrôle des assemblages sur bords alésés, sur bord soyé, sur collerettesupport ou sur support subsistant.
8.1. La qualité d'image des radiogrammes doit être '; déterminée au moyen d'un ou plusieurs indicateurs de qualité d'image. Ces indicateurs de qualité d'image doivent être soità gradins percés conformément à la norme NF EN 462-2, soit à fils conformément à la norme NF EN 462-1.
Tableau 3 : Qualité d'image minimale exigée pour l'examen radiographique des soudures bout à bout
10. L'importance des défauts décelés par ultrasons est appréciée au moyen de l'amplitude maximale de l'écho de réflexion sur le défaut comparée à celle qui est obtenue sur le trou de référence de 1,5 mm de diamètre percé dans un bloc étalon dont l'état de surface et la propriétés ultrasonores sont équivalentes à celles de l'assemblage examiné.
11. Lorsque la présence d'un défaut inaccéptable est constatée dans la partie contrôlée d'une soudure, le contrôle doit être étendu à une partie de la soudure de longueur au moins égale à celle qui vient d'être contrôlée.
Si cet examen donne lieu à l'observation d'un nouveau défaut inacceptable, le contrôle doit être étendu à la totalité de la soudure.
Tableau 4 : Soufflures et inclusions décelées par radiographie (e désigne l'épaisseur de la pièce la plus mince au droit de l'assemblage)
13. Si l'étendue des réparations d'une soudure exécutée par un procédé automatique est susceptible de dépasser le cinquième de sa longueur sur au moins la moité de son épaisseur, la soudure doit être refaite puis contrôlée à nouveau.
Tableau 5 : Soufflures et inclusions décelées par ultrasons
Annexe IV : Contrôle destructif des joints soudés entre pièces en acier (*)
1. La présente annexe s'applique au contrôle destructif des joints soudés bout à bout par fusion entre pièces en acier, à l'exception de ceux qui sont exécutés pour la constitution ou la mise en place d'une tubulure ou d'un piquage
2. Le contrôle destructif d'un joint soudé est exécuté soit sur le joint lui-même, soit sur un échantillon représentatif de celui-ci et appelé coupon témoin
2.1. Les deux éléments constitutifs d'un coupon témoin sont de même nuance que ceIle de chacune des parties de l'assemblage à contrôler.
Lorsqu'il n'est pas exécuté en appendice le coupon témoin doit être exécuté dans les conditions mêmes de la fabrication et pendant celle-ci.
2.2. il n'est pas .fait de distinction dans la suite de la présente annexe entre les coupons témoins proprement dits et les échantillons prélevés dans le joint contrôlé lui. même, qui sont assimilés aux coupons témoins.
3. Pour l'application de la présente annexe, on considère que des joints soudés sont de même type lorsqu'ils ressortissent à la même qualification de mode opératoire de soudage.
(*) Parmi les joints soudés visés par la présente annexe, les assemblages visés à l'article 6 (§ 1er, 2e alinéa, a) sont dits circulaires
Partie II : Contrôle unitaire
4. Pour chaque type d'équipement de soudage automatique mis en œuvre et pour chaque groupe de soudeurs concourant à la fabrication, au moins un coupon témoin doit être exécuté par appareil et par type de joint pour tous les assemblages non circulaires.
La même obligation vaut pour les assemblages circulaires des appareils dont le coefficient de soudure est égal à l'unité sauf s'il s'agit d'assemblages entièrement exécutés par soudage manuel et appartenant à l'une des catégories suivantes :
1 ° Assemblages d'épaisseur au plus égale à 30 mm entre aciers non alliés de résistance maximale au plus égale à 570 N/mm2, situés sur des appareils dont la température minimale de service n'est pas inférieure à 0 °C.
2° Assemblages entre aciers inox-ydables austénitiques non soumis à un traitement thermique après soudage et situés sur des appareils dont la température minimale de service n'est pas inférieure à - 100°C (2).
Dans le cas des assemblages non circulaires, ce coupon témoin est destiné à permettre de juger de la qualité d'exécution des soixante premiers mètres de soudure du type considéré. Au-delà, la qualité d'exécution des joints est appréciée par tranches successives dont les longueurs forment une progression géométrique de raison 5 à partir de la longueur initiale de soixante mètres, un coupon témoin supplémentaire étant exécuté pour chaque tranche ou fraction de tranche réalisée.
Toutefois, lorsque sur un même appareil, des joints circulaires sont de même type que des joints non circulaires, ils peuvent ne pas donner lieu à l'exécution de coupons témoins qui leur soient propres s'ils sont pris en compte, pour la moitié de leur longueur réelle, dans le calcul du nombre des coupons témoins relatifs aux joints non circulaires.
6. Pour les appareils dont la contenance excède 100 litres et dont le coefficient de soudure est égal à 0,7, l'exécution d'un coupon témoin peut être remplacée par un contrôle par radiographie ou par ultrasons exécuté, sur les mêmes joints, conformément aux prescriptions de l'annexe III applicables pour la valeur 0,85 du coefficient de soudure.
Ce contrôle peut être confondu avec le contrôle éventuellement pratiqué pour l'application du point 1.2. de l'annexe III.
Partie III : Contrôle d'appareils groupés
8. Pour l'application du point 6 ci-dessus à des appareils fabriqués à la suite pendant trente jours consécutifs au plus, le contrôle par radiograprue ou par ultrasons peut ne pas être exécuté appareil par appareil.
Il est alors exécuté sur la totalité des joints .du type considéré d'au moins un appareil sur dix pour les soixante premiers appareils présentés à l'épreuve, et d'au moins un appareil sur cinquante au-delà du soixantième appareil.
Les dispositions suivantes sont alors applicables à la place de celles du point II de l'annexe III.
Partie IV : Examens et essais sur coupon-témoin. Procès-verbal de contrôle
9. Pour les appareils dont le coefficient de soudure est égal à 0,7, ctlaque coupon témoin est soumis à un examen macro graphique sur coupe transversale au joint soudé ou à un essai de texture destinés à vérifier le centrage et la pénétration de la soudure ainsi que la compacité du métal fondu.
10. Pour les appareils dont le coefficient de soudure est égal à 0,85 ou 1, chaque coupon témoin donne lieu à l'exécution, perpendiculairement à l'axe du joint, des examens et essais suivants :
- Un examen macro graphique ;
- Un essai de traction ;
- Des essais de résilience sur trois éprouvettes, sauf si, lors de la qualification du mode opératoire de soudage, de tels essais n'ont. pas été exécutés ou n'auraient pas été exigibles compte tenu de la température minimale en service de l'appareil.
- Un essai de pliage sur le côté ou un essai de pliage à l'endroit, et. un essai de pliage à l'envers dans la mesure où ces essais figurent parmi ceux dont l'exécution est prévue lors de la qualification du mode opératoire de soudage.
Les éprouvettes de résilience sont prélevées dans la position jugée comme donnant les résultats les plus représentatifs des propriétés.de l'assemblage.
Les examens et essais sont exécutés dans les conditions prévues pour la qualification du mode opératoire de soudage et leurs résultats doivent être conformes à ceux qui sont exigibles lors de cette qualification.
12. Le directeur interdépartemental de l'Industrie peut accepter, sur justification appropriée et aux conditions qu'il fixe, que certains résultats des examens et essais exécutés sur coupon témoin ne soient pas conformes aux exigences prévues en 9 et 10 ci-dessus.
13. Un procès-verbal établi dans les conditions prévues à l'article 13 indique notamment les conditions dans lesquelles chaque coupon témoin ou contrôle non destructif de remplacement a été réalisé et les résultats qui ont été obtenus.
Il est fait référence dans l'état descriptif de tout appareil aux procès-verbaux de l'espèce relatifs à sa construction et au caractère satisfaisant des résultats obtenus, compte tenu, s'il y a lieu, de l'application du point 12 ci-dessus.