Source: http://docplayer.fr/53658468-Region-nord-pas-de-calais-conseil-regional.html
Timestamp: 2019-04-22 14:46:03+00:00
Document Index: 60953222

Matched Legal Cases: ['in fine', "l'article 668", "l'article 668", 'in fine', "l'article\n29", 'in fine']

RÉGION NORD-PAS DE CALAIS CONSEIL RÉGIONAL - PDF
Download "RÉGION NORD-PAS DE CALAIS CONSEIL RÉGIONAL"
Élise Albert
1 RÉGION NORD-PAS DE CALAIS CONSEIL RÉGIONAL COMPTE ADMINISTRATIF POUR 2014 PRÉSENTÉ PAR M.DANIEL PERCHERON PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL SUR RAPPORT DE M. RUDY ELEGEEST VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL CHARGÉ DES FINANCES, DE L'EUROPE ET DE LA RENOVATION URBAINE DOCUMENTS COMPTABLES 2 ÈME PARTIE SÉANCE PLÉNIÈRE DES 17 et 18 JUIN 2015
3 REPUBLIQUE FRANCAISE REGION NORD - PAS DE CALAIS M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2014
5 SOMMAIRE Page Page joint sans objet I - Informations générales - ANNEXES Tome 1 A - Présentation croisée Tome 1 A - Informations statistiques, fiscales et financières 11 B - Eléments du bilan Tome 1 B - Modalité de vote du budget 13 B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie * C - Exécution du budget de l'exercice précédent 16 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette * Tome 1 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 21 B1.3 - Etat de la dette - Répartition par type de taux * Tome 1 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR dépenses 23 B1.4 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture * Tome 1 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR recettes 24 B1.5 - Répartition de l'encours * 27 B1.6 - Etat de la dette -Remboursement anticipé * Tome 1 II - Présentation générale du budget 29 B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année n * 31 B2 - Méthodes utilisées * Tome 1 A - Vue d'ensemble du budget 35 B3 - Etat des provisions constituées * Tome 1 A1 - Vue d'ensemble du budget - Exécution du budget 39 B4 - Etat des charges transférées * Tome 1 A2 - Vue d'ensemble du budget - Total des opérations réelles et d'ordre 43 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers * Tome 1 B - Récapitulation par groupes fonctionnels Tome 1 B6 - Prêts C - Équilibre financier Tome 1 B7 - Equilibre des opérations financières Tome 1 C1 - Équilibre financier - Investissement 53 B8- Etat des D&R affectées au service assujetti à la TVA * Tome 1 C2 - Équilibre financier - Fonctionnement 61 B9 - Variation du patrimoine (artc L du CGCT) * D - Balance générale B10 - Variation du patrimoine (artc L du CGCT) * Tome 1 D1 - Balance générale -Dépenses 219 B11 - Etat des travaux en régie * Tome 1 D2 - Balance générale -Recettes 223 C - Engagements hors bilan 225 C1.1 - Etat des emprunts garantis * Tome 1 III - Vote du budget 230 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement * Tome 3 C2 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention Tome 1 A - Section d'investissement - vue d'ensemble 231 C3 - Etat des contrats de crédit-bail * Tome Opérations ventilées 235 C4 - Etat des contrats de PPP * Tome Opérations non ventilées 241 C5 - Etat des autres engagements donnés * 95 - Opérations sans réalisation 242 C6 - Etat des engagements reçus * Tome 1 B - Section de fonctionnement - vue d'ensemble 243 C7 - Situation des AEP * Tome Opérations ventilées 291 C8 - Situation des AP * Tome Opérations non ventilées 353 C9 - Etat des recettes grévées d'affectation spéciale * 95 - Opérations sans réalisation La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. 5
7 SOMMAIRE Page Page joint sans objet 359 D - Autres éléments d'information 361 D1.1 - Etat du personnel * 367 D1.2 - Etat du personnel non titulaire * 371 D1.3 - Actions de formation des élus * 377 D1.4 - Etat relatif aux R & D de la formation professionnelle des jeunes * 381 D2.1 - Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier * Tome 3 D2.2 - Liste des subventions versées aux communes * 399 D3.1 - Liste des organismes de regroupement * 403 D3.2 - Liste des établissements publics créés * Tome 1 D Liste des services individualisés dans un budget annexe Tome 1 D Présentation consolidée 407 D3.4 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe * 413 D Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget * 415 D Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation * 417 D Services ferroviaires régionaux des voyageurs- Volet 3 : Patrimoine * Tome 4 D4.1 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Tome 4 D4.2 Fonds reçus et reversés par le délégataire 435 D4.3 Fonds commun des services d'hébergement Tome 1 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures Tome 1 E1 - Décisions en matière de taux Tome 1 E2 - Arrêté - Signatures V - Lexique * * VI - Moyens alloués aux groupes politiques La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. 7
11 B - Eléments du bilan 11
13 B1 - Etat de la dette 13
15 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) B1.1 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 31/12/2014 Montant des tirages 2014 Montant des remboursements 2014 Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/ Avances du trésor 5192 Avances de trésorerie Lignes de trésorerie , , , , ,00 Crédit Agricole Nord de France , , , , ,00 23/06/2011 et 24/06/2011 La Banque Postale , , , ,00 0, Lignes de trésorerie liées à un emprunt , , , , , /12/ , , , , , , , , , , , , , , , /02/2002 et 01/03/ ,88 0, , , , , , , , , ,16 et 17/10/ , , , , , , , , , , /06/2011 et 24/06/ , , , , , , , , , , Billets de trésorerie , , , ,00 0,00 HSBC 23/06/2011 et 24/06/ , , , ,00 0, Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) , , , , ,99 (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
16 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 Date de signature B1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Date d'émission ou Date du premier date de remboursement mobilisation (1) Nominal (2) 163 Emprunts obligataires (Total) ,00 Emprunts et dettes à l'origine du contrat 163 Dexia CL 30/12/ /12/ /01/ ,00 V Euribor 12 M ,38 2,41 EUR A C N A HSBC 22/12/ /12/ /12/ ,00 F Taux fixe à % 4,41 4,41 EUR A C N A CA CIB 27/09/ /10/ /10/ ,00 F Taux fixe à 3.42 % 3,42 3,42 EUR X F N A HSBC 13/02/ /02/ /02/ ,00 F Taux fixe à 3.45 % 3,45 3,45 EUR X F N A HSBC 07/05/ /05/ /05/ ,00 F Taux fixe à 3.25 % 3,25 3,25 EUR X F N A Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , Crédit Agricole 15/01/ /01/ /01/ ,31 F Taux fixe à 4.86 % 4,86 4,86 EUR A P O A Crédit Foncier de France 30/12/ /12/ /12/ ,12 F Taux fixe à 4.9 % 4,90 4,90 EUR A P O A Caisse d'épargne 25/08/ /08/ /08/ ,62 F Taux fixe à 5.18 % 5,18 5,18 EUR A C O A SFIL CAFFIL 01/05/ /05/ /05/ ,34 V Euribor 03 M ,87 5,03 EUR A P O A Société Générale 28/10/ /10/ /10/ ,00 F Taux fixe à 4.16 % 4,16 4,16 EUR A P O A Société Générale 28/10/ /10/ /10/ ,00 F Taux fixe à 4.62 % 4,62 4,62 EUR A P O A Caisse d'épargne 29/12/ /12/ /12/ ,00 V Euribor 12 M ,38 2,41 EUR A C O A Dexia CL 15/12/ /12/ /01/ ,00 V Eonia ,20 0,20 EUR A C O A Caisse d'épargne 29/10/ /10/ /11/ ,00 F Taux fixe à 4.48 % 4,48 4,55 EUR A C N A Crédit Agricole 22/12/ /12/ /12/ ,00 F Taux fixe à 4.22 % 4,22 4,22 EUR A P O A Dexia CL 22/12/ /12/ /01/ ,00 V Eonia ,15 0,15 EUR A C O A Société Générale 30/06/ /06/ /06/ ,00 F Taux fixe à 4.26 % 4,26 4,32 EUR A P O A Société Générale 30/06/ /06/ /06/ ,00 F Taux fixe à 4.26 % 4,26 4,32 EUR A P O A SFIL CAFFIL 20/12/ /12/ /01/ ,00 V Euribor 12 M ,98 4,03 EUR A P O A-1 Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 179 Banque Europeenne d'investissement 18/12/ /12/ /12/ ,00 F Taux fixe à % 4,70 4,70 EUR A P O A Banque Europeenne d'investissement 20/07/ /12/ /12/ ,00 V Euribor 03 M ,43 3,53 EUR A C O A Banque Europeenne d'investissement 17/12/ /12/ /12/ ,00 V Euribor 03 M ,35 3,44 EUR A C O A SFIL CAFFIL 16/07/ /08/ /12/ ,35 F Taux fixe à 1.79 % 1,79 1,79 EUR A P N A SFIL CAFFIL 16/07/ /08/ /12/ ,35 C Taux fixe à % 2,70 2,70 EUR A P N C SFIL CAFFIL 11/12/ /12/ /01/ ,00 V Euribor 01 M ,00 1,02 EUR A C O A Caisse d'épargne 31/01/ /01/ /03/ ,00 V Euribor 03 M ,08 1,11 EUR T C O A Caisse d'épargne 31/01/ /01/ /03/ ,00 V Euribor 03 M ,08 1,11 EUR T C O A Société Générale 31/12/ /12/ /12/ ,00 F Taux fixe à 2.85 % 2,85 2,93 EUR A X O A Société Générale 31/12/ /12/ /12/ ,00 V Euribor 01 M ,00 2,05 EUR A X O A PF Société Générale 31/12/ /12/ /12/2012 0,00 F Taux fixe à % 2,74 2,74 EUR A X O A Arkéa 31/12/ /12/ /11/ ,00 V Euribor 12 M ,89 2,93 EUR A X O A Caisse des Dépôts et Consignations 24/02/ /02/ /02/ ,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,65 3,65 EUR A X O A Caisse des Dépôts et Consignations 20/12/ /12/ /12/ ,00 F Taux fixe à 3.57 % 3,57 3,57 EUR A X O A Caisse des Dépôts et Consignations 27/12/ /12/ /01/ ,00 V Inflation INSEE hors tabac ,88 2,88 EUR A X O A Caisse des Dépôts et Consignations 25/01/ /01/ /01/ ,00 V Inflation INSEE hors tabac ,98 2,98 EUR A X O A Caisse des Dépôts et Consignations 27/12/ /12/ /07/ ,00 V LEP ,10 4,10 EUR T X O A Crédit Agricole 05/09/ /09/ /12/ ,00 F Taux fixe à 4.72 % 4,72 4,88 EUR T C N A Caisse des Dépôts et Consignations 27/12/ /11/ /08/ ,00 V LEP ,99 4,05 EUR T C O A-1 16
17 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 Emprunts et dettes au 31/12/2014 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/2014 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) , , , , , , O ,05 C ,15 1,01 C Taux fixe annulable à 2,85 % 2, , , , N A ,00 8,98 F Taux fixe à % 4, , , , N A ,00 9,75 F Taux fixe à 3.42 % 3,41 0, , , N A ,00 18,12 F Taux fixe à 3.45 % 3,44 0, , , N A ,00 23,37 F Taux fixe à 3.25 % 3,24 0, , , Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , , , Emprunts en euros (total) , , , , , , N A ,44 8,04 F Taux fixe à 4.86 % 4, , , N A ,97 9 F Taux fixe à 4.9 % 4, , , N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 5.18 % 5, , , N A-1 0,00 0 V TAG 03 M , , , O ,70 A ,70 3,83 F Taux fixe à 3.87 % 3, , , , N A ,95 8,83 F Taux fixe à 4.62 % 4, , , O ,60 A ,60 8,92 F Taux fixe à 3.62 % 3, , , , N A ,48 4 V Eonia , , , N A ,70 19,83 F Taux fixe à 4.48 % 4, , , N A ,38 19,98 F Taux fixe à 4.22 % 4, , , N A ,88 5 V Eonia , , ,39 334, N A ,50 21,5 F Taux fixe à 4.26 % 4, , , , O ,08 A ,54 21,5 F Taux fixe à % 4, , , , , O ,46 A-1 ; B ,91 22 V / C TAG 01 M / Taux fixe 4.31% si Eur12M < 6.25% sinon Eur12M 2, , , ,44 210, N A ,41 17,96 F Taux fixe à % 4, , , , O ,00 B ,00 18,96 C Eur03M % si Infl Euro > 0 sinon Eur03M % - Infl Euro 0, , , , , O ,00 A ,00 18,97 F Taux fixe à 1.97 % 2, , , , , N A ,12 20,92 F Taux fixe à 3.79 % 3, , , , N C ,12 20,92 C Taux fixe à % 2, , , , O ,00 A ,68 25 C Taux fixe à 1,35 % 1, , , , , O ,95 A-1 ; C ,00 19,99 V / C Euribor 03 M / Taux fixe annulable à 3.85 % 3, , , ,53 645, O ,00 A ,00 19,99 F Taux fixe à 2.45 % 2, , , ,71 463, N A ,12 21 F Taux fixe à 2.85 % 2, , ,96 0, N A ,00 21 V Euribor 01 M , , ,01 0, PF N A ,00 21 F Taux fixe à % 2,74 0,00 0,00 0, O ,07 A ,07 21,91 V Taux fixe à % 2, , ,73 0, , N A ,35 37,08 F Taux fixe à 3.65 % 3, , , , N A ,00 36,92 F Taux fixe à 3.57 % 3, , , , O ,90 A ,90 17 V Euribor 12 M , , , , O ,21 A ,21 17 V Euribor 12 M , , , , N A ,66 12,25 V LEP , , , , N A ,00 12,72 F Taux fixe à 4.72 % 4, , , , N A ,34 13,33 V LEP , , , ,29 17
18 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 Date de signature B1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Date d'émission ou Date du premier date de remboursement mobilisation (1) Nominal (2) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N 206 Crédit Agricole 27/12/ /12/ /03/ ,00 V Euribor 03 M ,38 1,41 EUR T C O A Dexia CL 22/10/ /12/ /12/ ,99 F Taux fixe à 3.05 % 3,05 3,09 EUR A X O A Crédit Foncier de France 09/12/ /12/ /12/ ,22 F Taux fixe à % 3,00 3,04 EUR A X O A Banque Europeenne d'investissement 22/04/ /04/ /07/ ,00 V Euribor 03 M ,00 1,01 EUR T C O A Caisse des Dépôts et Consignations 12/12/ /12/ /07/ ,00 V Livret A + 1 2,25 2,25 EUR T C O A Banque Europeenne d'investissement 14/05/ /12/ /03/ ,00 V Euribor 03 M ,55 0,55 EUR T C O A Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) , Caisse d'épargne 01/11/ /11/ /11/ ,48 V Eonia ,46 3,57 EUR A X O A Société Générale 01/12/ /12/ /12/ ,00 V Eonia ,02 4,16 EUR A P O A Caisse d'épargne 20/12/ /12/ /12/ ,00 V Eonia ,16 3,93 EUR A X O A Dexia CL 19/12/ /12/ /12/ ,00 V Eonia ,17 3,28 EUR A P O A Caisse d'épargne 19/12/ /12/ /12/ ,00 V Eonia ,42 2,43 EUR A C O A CA CIB 22/12/ /12/ /12/ ,00 V Euribor 01 M ,91 0,93 EUR A X O A-1 Catégorie d emprunt (8) 196 CA CIB 23/12/ /12/ /12/ ,00 V Euribor 12 M ,38 2,42 EUR A X O A Caisse des Dépôts et Consignations 22/12/ /12/ /12/ ,00 V Euribor 03 M ,69 2,76 EUR X X O A Caisse des Dépôts et Consignations 22/12/ /12/ /02/ ,00 V Euribor 03 M ,91 2,98 EUR X X O A Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général ,78 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 18
19 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 Emprunts et dettes au 31/12/2014 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/2014 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 206 O ,00 A ,00 23 F Taux fixe à 1.59 % 1,54 0, , ,00 0, N A ,31 23,92 F Taux fixe à 3.05 % 3, , , , N A ,06 22,98 F Taux fixe à % 3, , , , O ,66 A ,66 24,31 F Taux fixe à 1.03 % 1, , , , , N A ,34 14,25 V Livret A + 1 2, , , , N A ,00 24,98 V Euribor 03 M ,50 0,00 0, , Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0, , , ,00 0, , N A ,24 1,83 V Eonia , , , N A ,24 1,92 V Eonia , , , N A ,00 2,92 V Eonia , , , N A ,88 4 V Eonia , , , N A ,00 4 V Eonia , , , N A ,00 19,96 F Euribor 01 M Taux fixe à 2.47 % 0, , , , N A ,63 20,98 F Euribor 12 M Taux fixe à 2.99 % 1, , , , N A ,00 1,98 V Euribor 03 M ,59 0, , , N A ,00 1,98 V Euribor 03 M ,11 0, , , Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général , , , , , ,98 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au
21 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/2014 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B) 177 SFIL CAFFIL , , TAG 01 M TAG 01 M ,00 Euribor 12 M si Eur12M => 6.25% 3, , ,44 1, Banque Europeenne Euribor 03M % - Infl , , Euribor 03 M Euribor 03 M ,00 d'investissement Euro si Infl Euro <= 0 0, , ,67 1,88 TOTAL (B) , , , ,11 2,94 Option d'échange (C) 163 Dexia CL , , Euribor 12 M Euribor 12 M Taux fixe annulable à 2,895 % 3, , ,73 0, SFIL CAFFIL , , ,33 01/08/ /12/2016 Taux fixe à % Taux fixe à % ,92 Taux fixe à % 2, ,03 2, Caisse d'epargne , , Euribor 03 M Euribor 03 M Taux fixe annulable à 3,85 0,00 % 2, , ,53 0,86 TOTAL (C) , , , ,26 3,71 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL , , , ,37 6,65 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au
23 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS Indices sous-jacents B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Nombre de produits 66 % de l'encours 93,35% Montant en euros (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices hors Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro B1.4 Nombre de produits 1 1 (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 1,06% 1,88% Montant en euros Nombre de produits 3 (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé % de l'encours 3,71% Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. 23
24 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 31/12/2014 Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) , ,78 0,00 0,00 0,00 Swap ,70 28/10/2018 Natixis swap taux ,00 28/10/ /10/2018 A Swap ,70 28/10/2018 CA CIB swap taux ,70 28/10/ /10/2018 A Swap ,54 30/06/2036 Natixis swap taux ,54 30/06/ /06/2036 A Swap ,54 30/06/2036 The Royal Bank of Canada swap taux ,54 29/06/ /06/2036 A Taux variable simple (total) , ,90 0,00 0,00 0,00 Swap ,15 04/01/2016 The Royal Bank of Canada swap taux ,05 02/01/ /01/2016 S Swap ,60 01/12/2023 Natixis swap taux ,60 01/12/ /12/2023 A Swap ,91 01/01/2037 CA CIB swap taux ,46 02/01/ /01/2024 A Swap ,00 15/12/2033 The Royal Bank of Canada swap taux ,00 15/09/ /09/2021 T Swap ,00 19/12/2033 The Royal Bank of Canada swap taux ,00 19/12/ /12/2018 T Swap ,68 01/01/2040 Nomura International swap taux ,00 01/12/ /01/2021 A Swap ,00 29/12/2034 CA CIB swap taux ,95 28/10/ /10/2023 A Swap ,00 29/12/2034 The Royal Bank of Canada swap taux ,00 29/09/ /09/2016 T Swap ,07 30/11/2036 The Royal Bank of Canada swap taux ,07 30/11/ /11/2022 A Swap ,90 01/01/2032 CA CIB swap taux ,90 01/01/ /01/2032 A Swap ,21 01/01/2032 CA CIB swap taux ,21 01/01/ /01/2032 A Swap ,00 31/12/2037 Arkéa swap taux ,00 30/06/ /12/2017 T Swap ,66 22/04/2039 Arkéa swap taux ,66 22/07/ /10/2017 T Taux complexe (total) (2) Total , ,68 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. 24
25 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5 Effet de l'instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (8) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) , ,20 Swap Euribor 12 M ,24 Taux fixe à 4.16 % 4, , ,84 A-1 A-1 Swap Taux fixe à 3.87 % 3,87 Euribor 12 M , , ,90 A-1 A-1 3,69% si (CMS10-2) > 0% sinon Swap ,69 Taux fixe à 4.26 % 4, , ,24 A-1 B % 3,69% si (CMS10-2) > Swap Taux fixe à % 4,225 3, , ,22 B-3 A-1 0% sinon 5 75% Taux variable simple (total) , ,71 Swap Taux fixe annulable à 2,895 % 2,895 Euribor 06 M , , ,56 A-1 C-1 Swap Taux fixe à 3.62 % 3,62 Euribor 12 M , , ,27 A-1 A-1 4,31% si Eur12M<6,25% sinon Swap ,31 Euribor 12 M 0, , ,11 A-1 B-1 Eur12M Eur03M si Infl Euro>0 Swap ,02 Euribor 03 M , , ,23 A-1 B-2 sinon Eur03M Infl Euro Swap Taux fixe à 1.97 % 1,97 Euribor 03 M 0, , ,12 A-1 A-1 Swap ,35% si Eur12M<1,35% / 2 835% si 2 835<Eur12M<5 50 / 1,35 Euribor 12 M 0, , ,71 A-1 A-1 Swap Taux fixe annulable à 3,85 % 3,85 Euribor 12 M , , ,26 A-1 C-1 Swap Taux fixe à 2.45 % 2,45 Euribor 03 M 0, , ,54 A-1 A-1 Swap Taux fixe à % 2,5575 Euribor 12 M ,24 0,00 0,00 A-1 A-1 Inflation INSEE hors Swap Euribor 12 M ,12 1,68 0,00 0,00 A-2 A-1 tabac Inflation INSEE hors Swap Euribor 12 M ,12 1,68 0,00 0,00 A-2 A-1 tabac Swap Taux fixe à 1.59 % 1,59 Euribor 03 M , , ,55 A-1 A-1 Swap Taux fixe à 1.03 % 1,03 Euribor 03 M , , ,36 A-1 A-1 Taux complexe (total) (2) Total , ,91 (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 25
27 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) B1.6 Année de mobilisation et profil Emprunts (2) d amortissement de l emprunt (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année Profil (5) Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3) Date de refinancement Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Capital réaménagé Durée résiduelle Périodicité des remboursements (6) Type de taux (7) Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice Index (8) Niveau de taux (9) Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital ICNE de l'exercice Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s agit de retracer les caractéristiques de l indemnité de remboursement anticipé due relative à l emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article
29 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N B1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1) B1.7 N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux act. Taux (2) Type de taux (3) Contrat renégocié Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Capital restant dû au 31/12/2014 Contrat initial Contrat renégocié ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres -Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre. 29
31 B2 - Méthodes utilisées 31
33 - ANNEXES ETAT DES METHODES UTILISEES B2 METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL REGIONAL DELIBERATION DU AMORTISSEMENT Biens de faible valeur (seuil d'amortissement sur un an) : 500 euros décembre 2004 Catégories de s amortis : durée (années) décembre 2004 Autres bâtiments 50 Bâtiments scolaires 40 Logements de fonction 40 Autres agencements et aménagements de terrains 30 Matériel ferroviaire 30 Appareils de levage-ascenseurs 20 Plantations 20 Coffre-fort 20 Agencements et aménag. de bâtiment, install.électriques et cablages téléphoniques 10 Équipements de cuisine 10 Équipements des garages et ateliers 10 Équipements sportifs 10 Installations de voirie (éclairage public...) 10 Installations et appareils de chauffage 10 Install. techniques (mises aux normes exclusives : chauffage, climatisation, VMC, sécurité, électricité, chaudières...) 10 Mobilier 10 Camions et véhicules industriels 8 Appareils de laboratoire 7 Matériel divers (téléviseur, appareil de projection, magnétoscope, écran, chariot léger, aspirateur, container à déchets, matériel scénique, matériel d'exposition, tribunes, éclairage,...) Frais de recherche et de développement 5 Frais d'études non suivies de réalisations 5 Frais d'insertion 5 Outillage 5 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 Téléphonie 5 Véhicules légers 5 Matériel informatique 3 Matériel de reprographie 3 Logiciels 2 Subventions d'équip. versées à des bénéf. privés (sauf achat de matériel roulant ferroviaire) 5 Subventions d'équip.versées à des bénéf. publics (sauf achat de matériel roulant ferroviaire) 15 Subventions d'équipement versées pour l'achat de matériel roulant ferroviaire
35 B3 - Etat des provisions constituées 35
37 - ANNEXES ELEMENT DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3 Nature de la provision PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/2014 Montant des Date de provisions Objet de la provision constitution de constituées au la provision 01/01/2012 Montant des provisions de l'exercice (1) Montant des reprises de l'exercice Montant des provisions constituées au 31/12/2012 Prov. pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 Provisions pour litiges et contentieux 0,00 Provisions pour litiges et contentieux 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 Provisions pour grosses réparations 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 - des stocks 0,00 - des comptes de tiers 0,00 - des comptes financiers 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 (1) Abondement d'une provisions déjà constituée 37
39 B4 - Etat des charges transférées 39
41 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE REPARTITION DES CHARGES B4 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Nature de la dépense Date de la Montant transférée l'étalement délibération de la dépense de la dotation aux transférée au amort. de compte 481 l'exercice (c/6812) TOTAL 0,00 0,00 Sans objet 41
43 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers 43
45 - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 N et Intitulé de l'opération : Crédits ouverts (BP + BM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emplois DEPENSES , , ,67 0, , ,72 Travaux mandatés par la Région , , ,67 0, , ,72 Opérations d ordre à l intérieur de la section CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS RENOVATION STADE BOLLAERT réalisations avant l'exercice Sur l'exercice Date de la délibération : 19/11/2012 réalisations au 31/12/2014 RECETTES 0,00 0, ,91 0, , ,91 Financement par le tiers et par d'autres tiers 0,00 0, ,91 0, , ,91 Financement par la Région (contrepartie 674.) Financement par emprunt à la charge du tiers (2763.) 45
46 - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS N et Intitulé de l'opération : LEARNING CENTER INNOVATION Date de la délibération : 19/11/2012 Sur l'exercice réalisations avant l'exercice Crédits ouverts (BP + BM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emplois réalisations au 31/12/2014 DEPENSES , , ,42 0, , ,99 Travaux mandatés par la Région , , ,42 0, , ,99 Opérations d ordre à l intérieur de la section RECETTES , , ,26 0, , ,26 Financement par le tiers et par d'autres tiers , , ,26 0, , ,26 Financement par la Région (contrepartie 674.) Financement par emprunt à la charge du tiers (2763.) 46
47 - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 N et Intitulé de l'opération : Crédits ouverts (BP + BM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emplois DEPENSES , , ,97 0, , ,18 Travaux mandatés par la Région , , ,97 0, , ,18 Opérations d ordre à l intérieur de la section CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS EGID Date de la délibération : 26/03/2012 Sur l'exercice réalisations avant l'exercice réalisations au 31/12/2014 RECETTES , , ,05 0, , ,05 Financement par le tiers et par d'autres tiers , , ,05 0, , ,05 Financement par la Région (contrepartie 674.) Financement par emprunt à la charge du tiers (2763.) 47
48 - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 N et Intitulé de l'opération : Crédits ouverts (BP + BM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emplois DEPENSES 0, , ,98 0, , ,98 Travaux mandatés par la Région 0, , ,98 0, , ,98 Opérations d ordre à l intérieur de la section CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS RELOGEMENT IEP DE LILLE Date de la délibération : Sur l'exercice réalisations avant l'exercice réalisations au 31/12/2014 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers et par d'autres tiers Financement par la Région (contrepartie 674.) Financement par emprunt à la charge du tiers (2763.) 48
49 - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 N et Intitulé de l'opération : Crédits ouverts (BP + BM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emplois DEPENSES , , ,73 0,00 95, ,57 Travaux mandatés par la Région , , ,73 0,00 95, ,57 Opérations d ordre à l intérieur de la section CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS LEARNING CENTER ARCHEOLOGIE Date de la délibération :../../. Sur l'exercice réalisations avant l'exercice réalisations au 31/12/2014 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers et par d'autres tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par la Région (contrepartie 674.) Financement par emprunt à la charge du tiers (2763.) 49
50 - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 N et Intitulé de l'opération : Crédits ouverts (BP + BM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emplois DEPENSES , , ,00 0, , ,68 Travaux mandatés par la Région , , ,00 0, , ,68 Opérations d ordre à l intérieur de la section CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IMPLANTATION BIBLIOTHEQUE IEP DANS LES LOCAUX MEP réalisations avant l'exercice Sur l'exercice Date de la délibération :../../. réalisations au 31/12/2014 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers et par d'autres tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par la Région (contrepartie 674.) Financement par emprunt à la charge du tiers (2763.) 50
51 - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 N et Intitulé de l'opération : Crédits ouverts (BP + BM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emplois DEPENSES 0, ,00 0,00 0, ,00 0,00 Travaux mandatés par la Région 0, ,00 0,00 0, ,00 0,00 Opérations d ordre à l intérieur de la section CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS LEARNING CENTER VAUCELLES Date de la délibération :../../. Sur l'exercice réalisations avant l'exercice réalisations au 31/12/2014 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers et par d'autres tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par la Région (contrepartie 674.) Financement par emprunt à la charge du tiers (2763.) 51
52 - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 N et Intitulé de l'opération : Crédits ouverts (BP + BM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emplois DEPENSES 6 959, , ,80 0, , ,90 Travaux mandatés par la Région 6 959, , ,80 0, , ,90 Opérations d ordre à l intérieur de la section CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS CENTRE CONSERVATION ET RESTAURATION PATRIMOINE Sur l'exercice réalisations avant l'exercice Date de la délibération :../../. réalisations au 31/12/2014 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers et par d'autres tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par la Région (contrepartie 674.) Financement par emprunt à la charge du tiers (2763.) 52
53 B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général 53
REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : ORLY SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif BUDGET : PARKINGS (2) ANNEE 2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 21940022300323 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus COMMUNE DE CHOISY LE ROI POSTE COMPTABLE DE : ORLY SERVICE PUBLIC
REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : ORLY SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Compte administratif BUDGET : PARKINGS (2) ANNEE 2015
REPUBLIQUE FRANÇAISE - (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M. 14 Budget annexe Opérations et services assujettis à la TVA Budget supplémentaire voté par nature BUDGET
BUDGET PRIMITIF 2018 Logements sociaux
BUDGET PRIMITIF 2018 Logements sociaux REPUBLIQUE FRANCAISE Ville de Neuilly-sur-Seine Numéro de SIRET : 219 200 516 00207 POSTE COMPTABLE DE NEUILLY-SUR-SEINE M14 Budget Primitif Logements Sociaux voté
REPUBLIQUE FRANCAISE 21620252300041 S.E.P.F. LA COUTURE POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Béthune Municipale et Banlieue SERVICE PUBLIC LOCAL M49 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2015 Page 1 I
REPUBLIQUE FRANCAISE ANNEE 2016 SERVICE PUBLIC LOCAL COMPTE ADMINISTRATIF COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VERNY
REPUBLIQUE FRANISE 53744536300014 COLLECTITE DE RATTACHEMENT EPMNL - AEROPORT METZ NANCY LORRAINE POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VERNY SERVICE PUBLIC LOL EPMNL - AEROPORT METZ NANCY LORRAINE M4 COMPTE
REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D' INCENDIE ET DE SECOURS. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE : M.
REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D' INCENDIE ET DE SECOURS. Numéro SIRET : 281 400 010 00035 POSTE COMPTABLE DE : 014090 M. 61 Budget Supplémentaire FORM.SAPEURS POMPIERS Budget Annexe Agrégé
REPUBLIQUE FRANCAISE 21620252300058 ELECTRICITE POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BETHUNE MUNICIPALE BANLIEUE SERVICE PUBLIC LOCAL M4 BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2017 Page 1 I - INFORMATIONS GENERALES
La dette de la ville au 31/12/2017 (Circulaire NOR IOCB C du 25 juin 2010)
La dette de la ville au 31/12/2017 (Circulaire NOR IOCB1015077C du 25 juin 2010) 1 A/ Données de synthèse au 1 er janvier Dette globale budget ville 2017 2018 L encours au budget principal 51 742* 41 788