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Timestamp: 2018-02-24 18:20:05+00:00
Document Index: 170705564

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 335', 'arrêt ', 'art. 335', 'art. 335', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 65', 'art. 4']

4D_67/2009 13.07.2009
4D_67/2009
intimé, représenté par Me Christian Bruchez.
K.________ a travaillé pour X.________ SA en qualité d'ouvrier-boucher dès le 14 novembre 1988; son salaire mensuel brut était de 4'200 fr.
A l'instar de dix de ses collègues, K.________, syndiqué chez UNIA, a refusé de signer le nouveau contrat. Les rapports de travail ont pris fin le 31 décembre 2006.
Par demande déposée le 1er février 2007, K.________ a assigné X.________ SA en paiement de 8'400 fr. plus intérêts, à titre d'indemnité pour licenciement abusif; le montant réclamé correspond à deux mois de salaire.
Par jugement du 6 mars 2008, le Tribunal de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève a condamné X.________ SA à payer à K.________ la somme nette de 8'400 fr. plus intérêts à 5 % dès le 1er avril 2007.
Chacun des dix collègues de K.________ a également vu confirmé en appel le jugement lui octroyant une indemnité équivalente à deux mois de salaire pour licenciement abusif.
Elle agit de même contre les dix arrêts rendus parallèlement par les juges genevois dans les affaires la mettant aux prises avec les autres travailleurs licenciés qui ont refusé de signer le nouveau contrat de travail (causes 4D_57/2009, 4D_58/2009, 4D_59/2009, 4D_60/2009, 4D_61/2009, 4D_62/2009, 4D_63/2009, 4D_64/2009, 4D_65/2009, 4D_66/2009,).
K.________ propose que le recours soit déclaré irrecevable, subsidiairement, qu'il soit rejeté.
1.2.2 En l'espèce, la recourante conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouveau jugement. Elle n'a pris aucune conclusion au fond, tendant à faire reconnaître le caractère non abusif du licenciement et à rejeter les conclusions en paiement de l'intimé.
Il convient donc d'examiner si la cour de céans serait ou non en mesure de statuer sur le fond au cas où le recours se révélerait fondé. Selon la recourante, la Cour d'appel a versé dans l'arbitraire en jugeant que l'employeur n'avait pas respecté la procédure de licenciement collectif prévue à l'art. 335f CO et que le congé était abusif pour cette raison. L'employeur s'en prend ensuite plus précisément aux trois motifs qui, selon l'arrêt attaqué, rendaient chacun - alternativement ou subsidiairement - la procédure de consultation des travailleurs non conforme aux exigences de l'art. 335f CO. L'admission du recours supposerait ainsi que la cour cantonale ait retenu de manière arbitraire les trois points suivants: les syndicats UNIA et SIT devaient être consultés lors de la procédure de licenciement collectif et cela n'a pas été le cas; les travailleurs n'ont pas reçu une information complète par écrit; la volonté de l'employeur de licencier tous les travailleurs était déjà arrêtée lorsque la procédure de consultation a été initiée. Si tel était le cas, le Tribunal fédéral ne pourrait alors que conclure que la procédure de licenciement collectif n'est pas entachée de défauts rendant le congé abusif (cf. art. 335f et 336 al. 2 let. c CO); il serait dès lors en mesure de trancher directement le fond de l'affaire, c'est-à-dire de rejeter l'action en paiement de l'intimé. La recourante n'expose du reste pas les raisons pour lesquelles la cause devrait être renvoyée à la cour cantonale pour nouveau jugement.
Comme elle succombe, la recourante prendra en charge les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera des dépens à l'intimé (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Vu les circonstances particulières de cette procédure, introduite en parallèle avec dix recours similaires, il se justifie de fixer les frais judiciaires au minimum de 200 fr. (art. 65 al. 4 let. c LTF). Par ailleurs, le même avocat représente l'intimé et ses dix collègues dans les procédures précitées; il convient d'en tenir compte dans la fixation des dépens, qui seront arrêtés à 300 fr. (art. 4 et 8 al. 2 du règlement sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l'indemnité pour la représentation d'office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral; RS 173.110.210.3).
Une indemnité de 300 fr., à payer à titre de dépens à l'intimé, est mise à la charge de la recourante.