Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F116-IB-410%3Afr
Timestamp: 2016-10-26 21:10:11+00:00
Document Index: 171975559

Matched Legal Cases: ['art. 39', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 39', 'art. 4', 'art. 31', 'art. 3', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 17', 'art. 26', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 26', 'art. 3', 'art. 39', 'art. 3', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 4', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 117', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 31', 'art. 24', 'art. 27', 'art. 3', 'art. 39', 'art. 39']

116 Ib 41051. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit public du 14 d�cembre 1990 en la cause Kehtari contre D�partement f�d�ral de l'int�rieur et Comit� directeur des examens f�d�raux des professions m�dicales (recours de droit administratif)
Conditions d'exclusion d�finitive des �tudes de m�decine; examen professionnel particulier pour Suisses de l'�tranger ou Suisses naturalis�s. 1. L�galit� de l'art. 39 de l'ordonnance g�n�rale concernant les examens f�d�raux des professions m�dicales (OGPM) et de l'art. 3 lettre d de l'ordonnance concernant les examens professionnels particuliers pour Suisses de l'�tranger et Suisses naturalis�s (consid. 3). 2. Il est raisonnable d'admettre qu'un candidat qui, � trois reprises, �choue aux examens portant sur les connaissances de base de la profession qu'il envisage d'embrasser, n'offre pas les garanties n�cessaires pour l'exercer. Il n'est donc pas disproportionn� de fixer � trois le nombre d'essais auxquels a droit un candidat avant d'�tre exclu d�finitivement des �tudes de m�decine. Admettre des exceptions au principe ouvrirait tr�s largement la porte aux abus, y compris dans le cadre de l'examen professionnel particulier pour Suisses de l'�tranger et Suisses naturalis�s (consid. 4a-c). 3. Inapplication dans le cas d'esp�ce de la norme non �crite permettant de d�roger aux r�gles sur les examens f�d�raux de m�decine en raison d'un cas de rigueur excessive (consid. 4d). Faits � partir de page 411
D'origine iranienne, Gholam-Reza Kehtari a commenc� des �tudes de m�decine � l'Universit� nationale d'Iran. En 1970, apr�s avoir �pous� une ressortissante suisse, il est venu en Suisse pour y continuer ses �tudes. Le 22 octobre 1971, il a r�ussi le deuxi�me examen prop�deutique de la facult� de m�decine de l'Universit� de Lausanne. Par la suite, il a �chou� trois fois au troisi�me examen prop�deutique de cette facult�. Il est alors retourn� en Iran o� il a termin� ses �tudes de m�decine en 1979. Apr�s avoir travaill� trois ans en tant que m�decin anesth�siste dans un centre universitaire en Iran, l'int�ress� est revenu en Suisse avec sa famille en 1983 en raison des �v�nements survenus dans son pays; il a depuis lors exerc� son activit� dans diff�rents h�pitaux en qualit� de m�decin assistant puis, pendant une ann�e, comme chef de clinique. En 1986, il a obtenu la nationalit� suisse.
Le 30 mars 1989, Gholam Kehtari a demand� son admission � l'examen professionnel particulier de m�decin pr�vu par l'ordonnance concernant les examens professionnels particuliers pour Suisses de l'�tranger et Suisses naturalis�s �dict�e le 18 novembre 1975 par le D�partement f�d�ral de l'int�rieur (ci-apr�s l'ordonnance du 18 novembre 1975; RS 811.112.13).
Par d�cision du 23 mai 1989, le Comit� directeur des examens f�d�raux des professions m�dicales (ci-apr�s le Comit� directeur) a rejet� la demande en appliquant par analogie au requ�rant l'art. 3 lettre d de l'ordonnance du 18 novembre 1975; l'autorit� saisie a estim� qu'un candidat ayant �chou� trois fois � un examen de facult� ne peut plus se pr�senter � l'examen professionnel particulier.
Statuant sur recours le 19 f�vrier 1990, le D�partement f�d�ral de l'int�rieur a confirm� la d�cision du Comit� directeur.
Agissant en temps utile par la voie du recours de droit administratif, Gholam-Reza Kehtari demande au Tribunal f�d�ral d'annuler, sous suite de frais et d�pens, les d�cisions du 10 janvier 1990 et du 23 mai 1989 en constatant qu'il doit �tre admis � l'examen professionnel particulier. A l'appui de ses conclusions, le recourant estime tout d'abord que l'art. 39 de l'ordonnance g�n�rale concernant les examens f�d�raux des professions m�dicales du 19 novembre 1980 (OGPM; RS 811.112.1) ne respecte pas le principe de la l�galit� et viole ainsi l'art. 4 Cst.; il se plaint par ailleurs d'une atteinte � sa libert� du commerce et de l'industrie garantie par l'art. 31 Cst.
Dans leurs observations respectives, le D�partement f�d�ral de l'int�rieur et le Comit� directeur proposent le rejet du recours.
2. L'art. 3 lettre d de l'ordonnance du 18 novembre 1975 pr�voit que le dipl�me final d'une universit� �trang�re ne donne pas le droit d'�tre admis � l'examen professionnel particulier lorsque "le Suisse de l'�tranger ou le Suisse naturalis� l'a obtenu apr�s avoir �t� exclu d�finitivement d'examens f�d�raux ant�rieurs". Fixant les conditions de l'exclusion d�finitive, l'art. 39 OGPM stipule pour sa part que "le candidat qui a �chou� trois fois � un examen ou � une partie d'examen n'est plus autoris� � s'inscrire � aucun autre examen de la m�me profession".
3. Le recourant conteste la validit� de l'art. 39 OGPM en pr�tendant qu'il outrepasserait la d�l�gation en faveur du Conseil f�d�ral que contient la loi du 19 d�cembre 1877 concernant l'exercice des professions de m�decin, de pharmacien et de v�t�rinaire dans la Conf�d�ration suisse (ci-apr�s la loi de 1877; RS 811.11).
a) La loi de 1877 ne fixe pas elle-m�me en d�tail les conditions auxquelles est subordonn�e la d�livrance du dipl�me f�d�ral de m�decine. Selon l'art. 6 de cette loi, il appartient notamment au Conseil f�d�ral de r�gler par une ordonnance d'ex�cution "les connaissances scientifiques requises des aspirants" (lettre b). Le Conseil f�d�ral s'est acquitt� de cette mission en �dictant un premier r�glement pour les examens f�d�raux de m�decine le 2 juillet 1880, qu'il a modifi� � de nombreuses reprises depuis lors (cf. ATF 105 Ib 402). Le 19 novembre 1980, il a �dict� l'OGPM qui a �t� express�ment approuv�e par un arr�t� simple de l'Assembl�e f�d�rale le 17 d�cembre 1981.
Parall�lement, le D�partement f�d�ral de l'int�rieur a �dict� l'art. 3 lettre d de l'ordonnance du 18 novembre 1975 en se fondant sur l'art. 17 al. 3 du r�glement des examens f�d�raux pour les professions m�dicales du 22 d�cembre 1964. Cette derni�re norme ayant �t� abrog�e, l'ordonnance du d�partement s'appuie aujourd'hui sur l'art. 26 al. 3 OGPM qui lui enjoint express�ment d'arr�ter les dispositions fixant les conditions relatives � l'examen professionnel particulier et les mati�res sur lesquelles il porte.
b) Hormis quelques exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le Tribunal f�d�ral peut en principe examiner la validit� d'une ordonnance du Conseil f�d�ral. Sont en particulier soumises � ce contr�le les ordonnances qui, comme en l'occurrence, se fondent sur une d�l�gation l�gislative. Dans ce cadre, le Tribunal f�d�ral v�rifie si l'ordonnance reste dans les limites des comp�tences attribu�es par la loi au Conseil f�d�ral. Par ailleurs, pour autant que la loi n'autorise pas express�ment le gouvernement f�d�ral � d�roger � la constitution ou � �dicter une r�glementation d�termin�e, le Tribunal f�d�ral est �galement habilit� � revoir la constitutionnalit� des r�gles contenues dans l'ordonnance. Lorsque la d�l�gation l�gislative accorde au Conseil f�d�ral un pouvoir formateur �tendu, Le Tribunal f�d�ral s'astreint � une certaine r�serve et se limite � examiner si les dispositions contest�es de l'ordonnance sortent manifestement du cadre des comp�tences d�l�gu�es ou violent clairement la loi ou la constitution. Sous cet angle, il renonce, par ailleurs, � substituer sa propre appr�ciation � celle du d�l�gataire. Il lui incombe toutefois de contr�ler si le but fix� dans la loi par le l�gislateur peut �tre atteint par l'ordonnance et si, � cet �gard, le Conseil f�d�ral a us� de son pouvoir conform�ment au principe de la proportionnalit� (ATF 114 Ib 19 consid. 3; 112 Ib 368 consid. c; ATF 110 V 256 /257; ATF 109 Ib 288 consid. 2a).
L'�tendue du contr�le des ordonnances prises sur d�l�gation n'est pas restreint par le fait que l'ordonnance en cause a �t� approuv�e apr�s coup par un arr�t� simple de l'Assembl�e f�d�rale; du moment que l'ordonnance et l'arr�t� simple sont deux sortes d'actes v�rifiables par le Tribunal f�d�ral, il en va de m�me de leur conjonction (ATF 109 Ib 85 /86, ATF 106 Ib 186, 104 Ib 423). Tout au plus peut-on consid�rer qu'une approbation du l�gislateur, autorit� d�l�gante, tend � �tablir que le d�l�gataire a rempli la t�che qui lui �tait assign�e, les dispositions de l'ordonnance approuv�es �tant en principe aptes � atteindre le but fix� par la loi.
c) L'art. 6 de la loi de 1877 donne pour mission au Conseil f�d�ral de r�gler par ordonnance "les connaissances requises des aspirants". Il r�sulte logiquement de la d�finition de cette t�che que le Conseil f�d�ral doit fixer les limites en de�� desquelles un candidat ne peut pas �tre admis aux examens. D�s lors, en consid�rant, dans le cadre du large pouvoir d'appr�ciation que lui conf�re la loi, qu'un candidat ayant �chou� � trois reprises � un examen ou � une partie d'examen ne peut plus s'inscrire � un autre examen de la m�me profession, le Conseil f�d�ral a pr�cis�ment fix� les limites extr�mes pour l'admission d'un candidat aux examens; celui qui a �chou� � trois reprises aux m�mes �preuves est consid�r� comme n'ayant pas les connaissances scientifiques indispensables pour pouvoir continuer des �tudes de m�decine (FF 1981 I p. 136 No 218). En �dictant cette r�gle, le Conseil f�d�ral s'en est donc strictement tenu au mandat que lui a confi� le parlement.
Comme, par ailleurs, l'intervention du D�partement f�d�ral de l'int�rieur dans le domaine des examens professionnels particuliers est clairement pr�vue par l'art. 26 OGPM, l'ordonnance du 18 novembre 1975 dispose en principe d'une base l�gale suffisante. En reprenant � l'art. 3 lettre d de cette ordonnance la notion d'exclusion d�finitive qui renvoie � l'art. 39 OGPM, le D�partement a pos� pour les Suisses de l'�tranger et les Suisses naturalis�s la m�me exigence que celle qui est appliqu�e aux Suisses d'origine s�journant dans le pays; restant ainsi dans le cadre de la simple ex�cution et respectant le syst�me - lui-m�me conforme � la loi de 1877 - mis en place par l'OGPM, l'art. 3 lettre d susmentionn� ne va pas au-del� de ce que permet la norme de base - l'art. 39 OGPM -, ni ne modifie son contenu.
C'est donc � tort que le recourant pr�tend que les dispositions sur lesquelles est fond�e la d�cision attaqu�e manquent de base l�gale parce qu'�dict�es dans des ordonnances qui seraient fond�es sur une d�l�gation insuffisante.
4. a) Apr�s avoir constat� que le principe de la l�galit� est, en l'occurrence, respect� par les normes contest�es, le Tribunal f�d�ral doit, sur le fond de la r�glementation, tenir compte du large pouvoir d'appr�ciation que la loi de 1877 laisse au Conseil f�d�ral; son examen ne peut porter que sur le point de savoir si le gouvernement a manifestement exc�d� le pouvoir d'appr�ciation qui lui a �t� d�l�gu� ou si, pour une autre raison, les dispositions litigieuses des ordonnances sont contraires � la loi ou � la constitution. Le Tribunal f�d�ral v�rifie en outre que la r�gle contest�e r�alise le but poursuivi par le l�gislateur et que le principe de la proportionnalit� a �t� respect� (cf. ci-dessus consid. 3b).
b) Le recourant soutient � cet �gard que les art. 39 OGPM et 3 lettre d de l'ordonnance du 18 novembre 1975 violent les art. 4, 31 et 33 de la Constitution. S'il admet que la profession de m�decin doit �tre r�serv�e aux seules personnes qui sont capables de l'exercer et ne met pas en cause la n�cessit� d'obtenir le dipl�me f�d�ral, il pr�tend en revanche que, par leur sch�matisme, les d�cisions attaqu�es violent la libert� du commerce et de l'industrie et le principe de la proportionnalit�. La pr�somption irr�fragable qu'un triple �chec aux examens prop�deutiques ferait la preuve de l'inaptitude � exercer une profession m�dicale serait inutile, excessive et, par cons�quent, disproportionn�e. A l'appui de ses arguments, le recourant se pr�vaut du fait qu'il a fonctionn� � satisfaction comme assistant, puis comme chef de clinique au d�partement de m�decine de l'H�pital des Cadolles � Neuch�tel pour tenter de d�montrer que la pr�somption tir�e de l'�chec aux examens prop�deutiques est excessive dans la mesure o� elle est absolue.
La d�finition des connaissances exig�es des candidats aux examens f�d�raux de m�decine n�cessite la fixation de limites; avec pour cons�quence que celui qui ne remplit pas les conditions pos�es est exclu desdits examens. La r�gle de l'art. 39 OGPM n'a pas d'autre but. De ce point de vue, elle est raisonnable, car il ne fait pas de doute qu'un candidat qui, � trois reprises, �choue aux examens portant sur les connaissances de base de la profession qu'il envisage d'embrasser ne peut pas pr�tendre offrir toutes les garanties n�cessaires pour l'exercer. Admettre des exceptions � BGE 116 Ib 410 S. 416cette r�gle ouvrirait tr�s largement la porte � des abus, m�me pour les citoyens suisses d'origine. Rien n'emp�cherait en effet celui qui aurait �chou� trois fois � ses examens prop�deutiques de poursuivre ses �tudes � l'�tranger, d'y obtenir un titre universitaire, puis de revenir en Suisse pour exercer sa profession comme assistant avant de demander � passer un examen facilit� pour obtenir l'autorisation de pratiquer dans notre pays. Ainsi, la s�lection des futurs m�decins serait fauss�e par le fait que pour ceux qui disposent de la capacit� financi�re leur permettant de tourner la loi un triple �chec aux examens f�d�raux n'entra�nerait plus l'exclusion de la profession. Une telle pratique provoquerait une grave in�galit� de traitement � l'�gard de tous ceux qui respecteraient ou devraient respecter les r�gles de l'OGPM et qui se verraient exclus d'une des professions m�dicales. A plus forte raison ce proc�d� serait-il choquant s'il n'�tait possible que pour les seuls candidats d'origine �trang�re naturalis�s alors que les Suisses de souche n'auraient d'autre ressource que de s'incliner devant la rigueur de la loi. Le recourant ne peut, par cons�quent, s�rieusement pr�tendre qu'une exception au syst�me de l'art. 39 OGPM ne constituerait pas une in�galit� de traitement inacceptable au d�triment de tous les candidats qui n'ont pas la possibilit� de trouver, comme lui, une �chappatoire.
c) Dans un arr�t non publi� du 17 octobre 1985 en la cause S. V., le Tribunal f�d�ral a express�ment admis que les d�cisions cantonales d'exclusion d�finitive d'un candidat - qui n'est pas habilit� � participer aux examens f�d�raux - doivent �tre reconnues au niveau f�d�ral; il a consid�r� en effet que les examens de m�decine cantonaux mis sur pied par les facult�s s'av�rent en principe aussi exigeants que les examens f�d�raux correspondants et que, du moment qu'un examen de facult� r�ussi est reconnu sur le plan f�d�ral, il serait choquant qu'un candidat puisse b�n�ficier de la reconnaissance des examens de facult� r�ussis sans courir, � l'instar des candidats suisses soumis aux examens f�d�raux, le m�me risque d'exclusion d�finitive.
Apr�s avoir subi un triple �chec aux examens de facult�, le recourant, qui � l'�poque, n'�tant pas suisse, n'avait pas la possibilit� de se pr�senter aux examens f�d�raux, a �t� exclu d�finitivement des �tudes de m�decine par l'Universit� de Lausanne. Conform�ment � la jurisprudence rappel�e pr�c�demment, il y a lieu de reconna�tre que cette d�cision cantonale produit ses effets �galement sur le plan f�d�ral et �quivaut pour le BGE 116 Ib 410 S. 417recourant � une exclusion d�finitive au sens de l'art. 39 OGPM. Gholam Kehtari ne peut donc tirer aucun argument du fait que son exclusion est fond�e sur le droit cantonal.
d) Reste � examiner si la solution adopt�e est d'une rigueur excessive, auquel cas il serait possible d'autoriser une d�rogation compte tenu de la situation exceptionnelle du recourant. Se fondant sur le message du Conseil f�d�ral (FF 1981 I p. 137 No 219), le Tribunal f�d�ral a en effet jug� que l'entr�e en vigueur de l'OGPM n'avait pas supprim� la facult� que l'art. 117 de l'ancien r�glement des professions m�dicales, qu'elle a abrog�, donnait au D�partement f�d�ral de l'int�rieur d'accorder des d�rogations dans des cas exceptionnels. Ainsi, m�me si la nouvelle ordonnance r�glemente de fa�on exhaustive les cas de dispense des examens f�d�raux (art. 24 al. 2 OGPM), subsiste une certaine libert� d'appr�ciation des autorit�s f�d�rales pour d�terminer si l'application stricte des art. 24 � 27 OGPM constitue un cas de rigueur excessive (cf. arr�t non publi� du 30 mars 1990 en la cause H. c. Comit� directeur des examens f�d�raux pour les professions m�dicales, consid. 2 et 3).
En l'esp�ce, le recourant soutient qu'il serait contraire au principe de la proportionnalit� - qu'il rattache � l'art. 31 Cst. - de lui refuser l'acc�s � l'examen professionnel particulier en raison des trois �checs successifs subis au troisi�me examen prop�deutique alors m�me que, par la suite, il a obtenu son dipl�me final en Iran et qu'il pratique la m�decine comme assistant, voire comme chef de clinique, depuis plus de cinq ans en Suisse. Il propose en d'autres termes de renverser la pr�somption r�sultant de son triple �chec par la preuve contraire d�coulant de la pratique.
Les art. 24 ss OGPM traitent en principe de la dispense des examens prop�deutiques f�d�raux. S'agissant des Suisses naturalis�s, cette dispense est possible si l'int�ress� a obtenu avant sa naturalisation des certificats suisses ou �trangers �quivalents (art. 27 al. 1 OGPM). Dans le cas particulier, le recourant n'�tablit pas qu'il a subi en Iran des examens prop�deutiques �quivalents aux examens f�d�raux, mais cela n'est pas en soi d�cisif. L'important est qu'il avait �chou� � trois reprises aux examens de facult� de l'Universit� de Lausanne. On ne voit pas d�s lors comment il pourrait se pr�valoir du dipl�me final obtenu en Iran pour se voir reconna�tre le droit de se pr�senter � l'examen simplifi�. C'est ce que constate logiquement l'art. 3 lettre d de BGE 116 Ib 410 S. 418l'ordonnance du 18 novembre 1975 en d�niant � un dipl�me �tranger la possibilit� d'ouvrir la voie � l'examen simplifi� lorsqu'il a �t� pr�c�d� pour le candidat par l'exclusion des examens f�d�raux ant�rieurs ou de celle des examens cantonaux qui y sont assimil�s. Toute autre solution �terait sa port�e � l'art. 39 OGPM et ouvrirait la porte � de multiples fraudes.
D�s lors, m�me si la solution adopt�e en l'esp�ce peut para�tre rigoureuse compte tenu de l'activit� actuelle du recourant, on ne peut pas la consid�rer comme excessive d�s l'instant qu'elle s'inscrit dans la logique du syst�me voulu par le l�gislateur. On ne saurait donc y d�roger sans mettre en p�ril le syst�me lui-m�me. Au surplus, le recourant reste libre de continuer son activit� sous la responsabilit� d'un m�decin titulaire du dipl�me f�d�ral, ce qui att�nue sensiblement les cons�quences p�nibles qu'a pour lui une application stricte de la loi.
Le moyen tenant � la disproportion de la d�cision attaqu�e et, partant, � la violation de la libert� du commerce et de l'industrie, doit donc �galement �tre rejet�.
105 IB 402,
112 IB 368,
110 V 256 suite... ,
106 IB 186
art. 39 de l'ordonnance g�n�rale concernant les examens f�d�raux des professions m�dicales du 19 novembre 1980 (OGPM; RS 811.112.1),