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Timestamp: 2016-12-04 10:21:23+00:00
Document Index: 4401630

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Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cou...
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23/01/2015 09:43:15
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Commentaire de larrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, 27 février 2007
L'erreur, disait Pothier, est « le plus grand vice des conventions ». On sent bien, cependant, par simple intuition, que toute erreur commise par un contractant ne doit pas permettre l'annulation du contrat. Précisément, l'alinéa 1er de l'article 1110 du Code civil ne retient, s'agissant de la chose, objet de la convention, que l'erreur sur la substance: le commerce des ?uvres d'art et des antiquités, on le sait, en est le domaine d'élection. L'arrêt soumis à notre commentaire s'insère ainsi dans une longue série, avec un certain particularisme et, nous le croyons, des éléments novateurs. Quels étaient les faits? En novembre 1998, lors d'une vente aux enchères publiques organisée par un commissaire-priseur assisté d'un expert, deux époux, M. et Mme X?, s'étaient porté acquéreurs d'une antiquité égyptienne: une statut de Sesostris III. L'objet était présenté au catalogue avec les mentions « granodiorite, Egypte, Moyen Empire (XIIème dynastie, 1878-1943 av. J-C) repolissage partiel (collection particulière, succession de M.H.E.) ». Après la vente, les acquéreurs ...
I- Un arrêt inspiré
A- Substance et qualités
B- Objectivation de la matière
II- Un aspect classique, un aspect novateur
A- Conscience de l'aléa couru
B- Fin de l'erreur inexcusable
[...] Or, les termes du décret, que reprend notre arrêt, sont formels. La décision peut paraître sévère, mais aura valeur d'exemple! Cette rigueur se prolonge: il n'est plus question de l'éventuelle faute du demandeur en nullité, du caractère éventuellement inexcusable de son erreur. Fin de l'erreur inexcusable ? Encore que l'article 1110 du Code civil ne retienne rien de tel, on sait que la jurisprudence estime aujourd'hui que la nullité pour erreur ne peut être obtenue que si le demandeur a commis une erreur excusable En d'autres termes, si la faute de l'errans, en contractant, est trop grossière, inexcusable il ne peut obtenir la nullité du contrat: il n'a pas perçu, en s'engageant ce que tout le monde aurait compris et ne peut donc se plaindre, dit on. [...] [...] Mais la question de l'erreur commise par les acheteurs ne s'y pose pas de la manière la plus habituelle. C'est à cette occasion spéciale qu'en intégrant à la définition des qualités substantielles les précisions apportées par le décret du 3 mars 1981, la Cour de cassation amorce, peut on penser, un renouvellement de la matière. Particularismes: Les différents litiges qui mettent en jeu l'article 1110 du Code civil lorsqu'il s'agit d'?uvres ou d'objets d'art ont principalement pour origine une attribution erronée. [...] [...] Mais la première chambre civile y met néanmoins une condition: le caractère substantiel de la référence ne peut être retenu que si cette dernière a été avancée sans réserve expresse On comprend parfaitement le raisonnement. L'existence d'une telle réserve (expresse) introduit le doute quant à l'exactitude de la datation et l'acheteur ne peut se plaindre: il était prévenu. Ce serait le sens de mentions, telles que: environ auteur de etc. Ici encore, l'aléa chasse l'erreur. On pourrait, d'ailleurs, inverser la proposition dans l'hypothèse de l'erreur sur la propre prestation. [...] [...] Ce que l'on appelle parfois une donnée morale de la nullité fondée sur l'article 1110 ne semble plus jouer aucun rôle. A lire l'arrêt, il suffit que la réalité (en l'espèce, l'époque de production) ne corresponde pas à ce qui a été avancé pour que la nullité soit encourue. Le concept d'erreur inexcusable passe à la trappe en matière de transaction sur les objets d'art! C'est un retour significatif à la lettre de l'article 1110, vivifié par le décret du 3 mars 1981. [...] [...] Plus de trois millénaires dans notre espèce: la différence d'un siècle peut paraître mince! A cet égard, il convient de noter que les risques d'erreur sont d'autant plus élevés que la référence historique est précise. Les experts avaient, en l'espèce, estimé que la statuette avait été consacrée probablement à la fin du Moyen Empire L'annulation aurait elle été obtenue si la seule mention avait été Moyen Empire On peut en douter. Dans cette affaire, cependant, on le sait, le vendeur avait, dans le catalogue, avancé une datation précise, sans aucune réserve. [...] [...] Pour la théorie de l'erreur, abstraction faite de cette dernière remarque, l'avancée est considérable. La question, lancinante, du caractère déterminant de l'erreur s'efface complètement. L'errans n'aura plus à démontrer, ce qui est parfois difficile, que son consentement n'avait été donné qu'en raison de l'erreur qu'il avait commise. A cet égard, il convient de le souligner, l'arrêt commenté emporte une véritable présomption du caractère déterminant de la méprise. C'est un retour, bienvenu, à la lettre de l'article 1110 qui, faut il le rappeler, ne retient que le mot substance II- Un aspect classique, un aspect novateur: La théorie de l'erreur a été, depuis longtemps, dominée par le subjectivisme. [...] [...] Il existe, en effet, dans les choses que nous achetons ou que nous vendons, des qualités, des attributs, dont l'existence supposée détermine notre consentement, mais qui sont parfaitement indépendants de la matière. Ainsi de l'authenticité d'une toile de maître. La doctrine se tourna alors vers la conception que l'ont dit subjective (et qui, d'ailleurs, figure également, déjà, chez Pothier). Pour définir la substance il faut rechercher quelle est la qualité que l'on avait eue principalement en vue en contractant. Cette qualité sera alors dite substantielle Par ailleurs, cependant, on sait que cette idée est susceptible de deux variantes selon le mode d'interprétation retenu. [...] [...] En présence de cette différence de datation (un siècle les époux X décidèrent d'intenter une action en nullité pour erreur sur la substance. La cour de Paris rejeta la demande en retenant que les acquéreurs n'avaient pas prouvé qu'il existerait un doute tel sur l'authenticité de l'?uvre que s'ils l'avaient connu ils ne l'auraient pas acquise. En d'autres termes, pour les juges du second degré, les époux X n'avaient pas démontré qu'ils avaient commis une erreur déterminante La Cour de cassation censurera cet arrêt dans les termes les plus francs, aux visas combinés de notre article 1110 du Code civil et d'un texte beaucoup moins connu, réprimant les fraudes dans les ventes d'?uvres et d'objets d'art, l'article 2 du décret du 3 mars 1981 qui exige que la référence annoncée à une période historique soit exacte. [...] [...] Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation février 2007: L'erreur, disait Pothier, est le plus grand vice des conventions On sent bien, cependant, par simple intuition, que toute erreur commise par un contractant ne doit pas permettre l'annulation du contrat. Précisément, l'alinéa 1er de l'article 1110 du Code civil ne retient, s'agissant de la chose, objet de la convention, que l'erreur sur la substance: le commerce des ?uvres d'art et des antiquités, on le sait, en est le domaine d'élection. [...] À propos de l'auteur Lea s.	étudiante Droit civil	Commentaire de larrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, 27 février 2007