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Timestamp: 2016-10-28 23:30:03+00:00
Document Index: 12902782

Matched Legal Cases: ['in dubio', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 275', 'art. 270', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 270', 'art. 18', 'art. 270', 'ATF ', 'art. 278', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

intim�, repr�sent� par Me Didier Bottge, avocat,
Art. 9 et 29 Cst. (proc�dure p�nale; arbitraire; "in dubio pro reo")
recours de droit public (6P.152/2006) et pourvoi en nullit� (6S.342/2006) contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 28 juin 2006.
Par arr�t du 16 novembre 2005, la Cour correctionnelle genevoise statuant sans jury a notamment reconnu Y.________ coupable de faux dans les titres et l'a condamn� � six mois d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans. En outre, Y.________ a �t� condamn� � verser, conjointement et solidairement avec un autre condamn�, la somme de 144'000 fr. avec suite d'int�r�ts � la Masse en faillite X.________ SA. Pour le surplus, les droits de la partie civile ont �t� r�serv�s.
La condamnation en question sanctionnait la perception d'une r�mun�ration salariale suppl�mentaire "au noir" par Y.________ alors qu'il �tait employ� par X.________ SA.
Statuant le 28 juin 2006 sur recours de Y.________, la Cour de cassation genevoise a consid�r� que celui-ci devait �tre mis au b�n�fice de la pr�somption d'innocence. Partant, elle a annul� l'arr�t de la Cour correctionnelle, acquitt� Y.________ et pr�cis� en tant que besoin que les condamnations civiles prononc�es � son encontre au titre de d�biteur conjoint et solidaire de la Masse en faillite X.________ SA �taient mises � n�ant.
La Masse en faillite X.________ SA forme un recours de droit public et un pourvoi en nullit� contre cet arr�t.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 126 IV 107 consid. 1 p. 109; 126 I 81 consid. 1 p. 83 et les arr�ts cit�s). La question de savoir si la recourante est une victime au sens de l'art. 2 de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5) et peut ainsi se pr�valoir de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI influe sur la recevabilit� du pourvoi en nullit� ainsi que sur le cercle des griefs recevables dans le recours de droit public. Il se justifie donc de d�roger � l'art. 275 al. 5 PPF et d'examiner le pourvoi en premier lieu.
Conform�ment � l'art. 270 let. e PPF, la victime peut se pourvoir en nullit� � certaines conditions. Cette facult� est cependant r�serv�e � la victime telle qu'elle est d�finie par l'art. 2 al. 1 LAVI, savoir la personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe � son int�grit� corporelle, sexuelle ou psychique (ATF 127 IV 185 consid. 1, 236 consid. 2b/bb).
La recourante ne pr�tend pas qu'elle aurait subi une telle atteinte, de sorte qu'elle ne saurait se pr�valoir de la qualit� de victime pour former un pourvoi en nullit�.
Aux termes de l'art. 270 let. f PPF, le plaignant peut se pourvoir en nullit� pour autant qu'il s'agisse de son droit de porter plainte. Or l'infraction litigieuse se poursuit d'office, ce qui exclut la qualit� de plaignante au sens de cette disposition, et de surcro�t la recourante reproche � l'autorit� cantonale d'avoir viol� les art. 18 et 251 CP, de sorte qu'aucun de ses griefs n'a trait � son droit de porter plainte.
Enfin, l'art. 270 let. g PPF permet � l'accusateur priv� de se pourvoir en nullit� si, conform�ment au droit cantonal, il a soutenu l'accusation � lui seul, sans intervention de l'accusateur public. La l�gitimation de l'accusateur priv� n'est donn�e qu'� la condition que la l�gislation cantonale exclue toute possibilit� pour l'accusateur public de soutenir l'accusation (ATF 127 IV 236 consid. 2b/aa). Tel n'est pas le cas en l'esp�ce et il appert d'ailleurs d'embl�e � la lecture de l'arr�t cantonal que la cause oppose l'intim� � la recourante et au Procureur g�n�ral.
Dans ces circonstances, force est de constater que la recourante n'a pas qualit� pour se pourvoir en nullit�.
Le pourvoi devant �tre d�clar� irrecevable, les frais aff�rents � celui-ci doivent �tre mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 278 al. 1 PPF).
La recourante, qui n'est pas une victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI, ne saurait fonder sa qualit� pour recourir directement sur l'art. 8 al. 1 let. c LAVI. Elle ne peut donc agir par la voie du recours de droit public qu'en vertu de l'art. 88 OJ (voir ATF 127 IV 189 consid. 3). Selon la jurisprudence, cette voie n'est ouverte qu'� celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s (ATF 126 I 43 consid. 1a). Comme le droit de punir n'appartient qu'� l'�tat, le l�s� n'est pas atteint dans un droit qui lui soit propre par une d�cision p�nale qu'il juge trop favorable � l'accus�. Il n'a donc pas qualit� pour se plaindre de l'appr�ciation des preuves et des cons�quences que l'autorit� en tire. D�s lors, celui qui n'a pas qualit� pour recourir sur le fond ne peut former un recours de droit public qu'en invoquant une violation, �quivalant � un d�ni de justice formel, d'un droit proc�dural qui lui est reconnu, en tant que partie, par le droit cantonal ou par le droit constitutionnel (ATF 121 IV 317 consid. 3b p. 324 et les r�f�rences cit�es).
En l'esp�ce, le seul grief invoqu� par la recourante a trait � l'appr�ciation des preuves, de sorte que le recours de droit public doit �galement �tre d�clar� irrecevable.
Vu le sort du recours de droit public, les frais aff�rents � celui-ci doivent �tre mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties ainsi qu'au Procureur g�n�ral et � la Cour de cassation du canton de Gen�ve.