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Timestamp: 2017-09-23 14:49:08+00:00
Document Index: 161812372

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 5', 'art. 96', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

2C_265/2011 27.09.2011
A l'âge adulte, X.________ a été condamné par l'Office des juges d'instruction le 16 janvier 2002 à deux mois d'emprisonnement, avec sursis et délai d'épreuve de quatre ans, pour dommages à la propriété, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, opposition aux actes de l'autorité et délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants [LStup; RS 812.121]; le 27 octobre 2003, à trente jours d'emprisonnement, avec sursis et délai d'épreuve de cinq ans et 600 fr. d'amende, pour rixe et contravention à la loi fédérale sur le transport public [aLTP]; le 4 juin 2004, à dix jours d'arrêt et 200 fr. d'amende pour contraventions à la LStup et à l'aLTP; le 26 novembre 2004, à dix jours d'arrêt et 200 fr. d'amende pour contraventions à la LStup et à l'aLTP. Le 20 avril 2005, la Cour d'appel pénal du canton de Fribourg a condamné X.________ à dix-sept mois d'emprisonnement, avec sursis, délai d'épreuve de quatre ans et 100 fr. d'amende, pour vol en bande et tentative de vol en bande, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à l'aLTP. L'Office des juges d'instruction l'a encore condamné le 30 octobre 2006, à vingt jours d'emprisonnement pour agression; le 31 octobre 2007, à vingt heures de travail d'intérêt général, avec sursis, délai d'épreuve de trois ans et 200 fr. d'amende, pour délit et contravention à la LStup; le 9 janvier 2009, à trente jours de peine privative de liberté pour agression.
En vertu de l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'établissement d'un étranger qui, à l'instar du recourant, séjourne en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut être révoquée que pour les motifs mentionnés à l'al. 1 let. b, et à l'art. 62 let. b LEtr. II découle de la systématique de l'art. 63 al. 1 LEtr que l'énumération des cas de révocation est alternative et qu'il suffit donc que l'un soit donné pour que la condition objective de révocation de l'autorisation soit remplie. Il en va de même en ce qui concerne les deux cas de révocation mentionnés à l'art. 63 al. 2 LEtr. En effet, il ressort du Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002 que s'il souhaitait restreindre les possibilités de révocation d'une autorisation d'établissement pour les étrangers vivant depuis longtemps en Suisse, le Conseil fédéral proposait de le faire en limitant le nombre de cas de révocation et non en demandant leur application cumulée (FF 2002 3469 p. 3566). De son côté, l'Assemblée fédérale a modifié la formulation de l'art. 63 al. 2 LEtr en éliminant la référence au motif prévu à l'art. 63 al. 1 let. e, mais n'a pas voulu s'écarter du concept proposé par le Conseil fédéral (BO 2004 CN 1089). Enfin, la doctrine se rallie à cette interprétation (ELISA FORNALE/STEFANIE TAMARA KURT/DIEYLA SOW/ROBIN STÜNZI, Les spécificités du renvoi des délinquants étrangers dans les droits nationaux allemand, autrichien, français et italien, in: Les renvois et leur exécution, Berne 2011, p. 61 ss, 65; SILVIA HUNZIKER, ad art. 63 al. 2 LEtr, in: Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer, Berne 2010, p. 620 N 22).
6.1.1 Exprimé de manière générale à l'art. 5 al. 2 Cst. et découlant également de l'art. 96 LEtr, dont se prévaut le recourant, ce principe exige que la mesure prise par l'autorité soit raisonnable et nécessaire pour atteindre le but d'intérêt public ou privé poursuivi (cf. ATF 136 I 87 consid. 3.2 p. 91 s.; 135 II 377 consid. 4.2 p. 380). C'est au regard de toutes les circonstances de l'espèce qu'il convient de trancher la question de la proportionnalité de la mesure de révocation. Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en considération la gravité de la faute commise, le degré d'intégration, la durée du séjour en Suisse, ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; 135 I 153 consid. 2.1 p. 154; arrêts 2C_915/2010 du 4 mai 2011 consid. 3.3.1; 2C_739/2009 du 8 juin 2010 consid. 4.2.1). La peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts (arrêts 2C_722/2010 précité, consid. 3.1; 2C_464/2009 du 21 octobre 2009 consid. 5). En présence d'une peine privative de liberté de longue durée, le Tribunal fédéral a jugé qu'il y avait lieu de s'en tenir à sa pratique selon laquelle un étranger qui a été condamné à une peine de deux ans ou plus ne saurait en principe bénéficier d'un titre de séjour en Suisse, même lorsqu'on ne peut pas ou difficilement exiger de son conjoint suisse qu'il quitte son pays (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 p. 382 s.; 134 II 10 consid. 4.3 p. 24; 130 II 176 consid. 4.1 p. 185).
De surcroît, le Tribunal cantonal a tenu compte du critère, primordial pour la pesée des intérêts en présence (cf. arrêt 2C_722/2010 précité, consid. 3.1) qu'est le comportement fautif du recourant, lequel se traduit en particulier par les condamnations pénales dont il a fait l'objet en Suisse et le risque de récidive en résultant. Ces dernières sont très nombreuses ainsi que régulières, et s'étendent sur une période allant de 1995 à 2010, dont les plus récentes ont donné lieu au prononcé d'une peine privative de liberté d'une durée de trente mois, qui a été confirmée en procédure d'appel. Contrairement à ce que prétend le recourant, ces infractions ne sauraient toutes passer pour relever de "l'expression d'un mal-être" vécu durant sa jeunesse, dès lors qu'elles ont été en grande partie commises après qu'il avait atteint l'âge adulte. Elles ne sauraient non plus être banalisées en tant qu'elles impliquent fréquemment le recours à la violence physique ou verbale (rixes, agressions, menaces). De plus, les infractions à la LStup commises par le recourant n'ont pas uniquement été dictées par le besoin d'assurer sa consommation personnelle de drogue, ce qu'il a concédé dans son recours et ce qui est corroboré par les faits (vente de 50 gr. de cocaïne pour environ 8'500 fr.) qu'il avait expressément reconnus dans le cadre de la procédure ayant conduit au jugement pénal du 4 octobre 2010.
6.2.4 S'agissant de l'intérêt de l'épouse et de l'enfant du recourant à mener leur vie familiale en Suisse, il sied de rappeler que le couple s'est marié après que le Service cantonal eut prononcé une menace d'expulsion à son endroit et aussi après le prononcé de la révocation de l'autorisation d'établissement le 10 février 2009. L'épouse a partant pris le risque de devoir vivre sa vie de couple à l'étranger et doit admettre de quitter la Suisse si elle ne supporte pas psychologiquement de vivre loin du recourant (arrêt 2C_418/2009 du 30 novembre 2009 consid. 5.2), quand bien même une telle démarche l'obligerait à apprendre une nouvelle langue et à s'adapter à une culture différente. Quant à la fille du recourant, elle avait un peu moins de deux ans lorsque l'arrêt attaqué est intervenu. Vu son jeune âge, il devrait lui être possible de s'intégrer au mode de vie et à la langue turcs à supposer que le recourant et son épouse décident de quitter la Suisse pour s'installer en Turquie (quant au choix des parents, cf. les arrêts 2C_972/2010 du 24 mai 2011 consid. 6.3; 2C_541/2009 du 1er mars 2010 consid. 3.2). Si l'épouse du recourant et l'enfant restaient en Suisse, l'éloignement du recourant n'empêcherait pas que père et fille aient des contacts réguliers par téléphone, lettres ou messagerie électronique. En outre, le recourant pourrait venir voir son enfant lors de séjours touristiques ou l'enfant et sa mère rejoindre le recourant en Turquie durant certaines périodes de vacances.