Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F13-02-2012-4A_609-2011
Timestamp: 2016-10-24 08:54:21+00:00
Document Index: 276363002

Matched Legal Cases: ['art. 76', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 72', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 134', 'art. 74', 'art. 75', 'art. 7', 'art. 90', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'in fine', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 107', 'art. 99', 'art. 33', 'art. 18', 'art. 105', 'art. 106', 'art. 33', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 8', 'in fine', 'art. 106', 'art. 3', 'art. 9', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 105', 'art. 19', 'art. 107', 'art. 66', 'ATF ']

4A_609/2011 (13.02.2012)
4A_609/2011
Arr�t du 13 f�vrier 2012
Z.________ Caisse-maladie SA,
contrat d'assurance, interpr�tation,
recours contre l'arr�t rendu le 24 ao�t 2011 par la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.
A.a J.X.________, n� le 23 juillet 1967, est au b�n�fice d'un contrat d'assurance conclu avec Z.________ Caisse maladie SA (ci-apr�s: Z.________ ou l'assureur) qui porte sur l'assurance obligatoire des soins, ainsi que sur diverses assurances compl�mentaires, en particulier une assurance qui le couvre pour les frais d'hospitalisation en division demi-priv�e, sans franchise hospitali�re. Dans le cadre de cette assurance des frais d'hospitalisation, le �Panorama des prestations � de l'assureur pr�voit en cas d'hospitalisation, si l'assur� choisit de plein gr� la division commune au lieu de la division priv�e ou demi-priv�e et s'il communique son choix par �crit � l'assureur avant l'entr�e � l'h�pital, une bonification en esp�ces en faveur de l'assur� (prestation dite � payback �), qui se monte pour les assur�s en demi-priv� � 100 fr. par jour d'hospitalisation, mais au maximum � 1'000 fr. par ann�e civile.
L'assur�, qui souffre de troubles psychiques, a d�sign� sa m�re, A.X.________, comme repr�sentante th�rapeutique et mandataire dans ses rapports avec les m�decins et les h�pitaux. L'assur� a �t� hospitalis� en division commune � la clinique psychiatrique de A.________, � ... (GE), du 28 ao�t 2007 au 15 septembre 2007 et du 4 juin 2008 au 18 juin 2008.
Du 28 octobre 2008 au 4 novembre 2008, l'assur� a �t� hospitalis� en raison de troubles psychiques � la clinique de B.________, � ... (VD). Le 9 novembre 2008, la m�re de l'assur� a inform� Z.________ qu'elle avait d� l'amener en voiture � ladite clinique depuis Verbier (VS) o� ils s�journaient alors tous deux; apr�s s'�tre rendue quotidiennement durant l'hospitalisation de son fils de son domicile de P.________ (GE) � la clinique, elle a expliqu� avoir effectu� le trajet aller-retour depuis son domicile pour aller le chercher dans cet �tablissement, avant de retourner depuis P.________ sur leur lieu de s�jour � Verbier.
A.X.________ a �tabli une note de frais et r�clam� � l'assureur le remboursement de ses frais de transport, qu'elle a estim�s � la somme de 300 fr. au total. La pr�nomm�e, agissant au nom de son fils, a �galement demand� � l'assureur le remboursement d'un m�dicament (Bioflorin). Z.________ a refus� d'effectuer les deux remboursements demand�s.
A.b Du 20 avril 2009 au 28 avril 2009, l'assur� a �t� hospitalis� en division commune � la clinique de A.________. Il a �t� retenu que cette clinique est un �tablissement public ne proposant que des chambres en division commune.
Le 21 avril 2009, A.X.________ a annonc� � l'assureur l'hospitalisation libre de son fils � cette clinique en division commune et requis, en invoquant les termes de l'assurance compl�mentaire de ce dernier, le paiement d'une indemnit� � payback � atteignant le total de 900 fr.
Z.________ a r�pondu que les conditions pour obtenir cette prestation n'�taient pas satisfaites.
A.c De nombreux courriers ont �t� �chang�s � propos de ces diff�rends entre Z.________ et A.X.________, laquelle avait mandat� son assurance de protection juridique pour d�fendre les int�r�ts de son fils.
Par d�cision formelle du 3 mars 2010, Z.________ a refus� la prise en charge des frais de transport de l'assur� correspondant � la note de frais r�dig�e par la m�re de celui-ci. L'assureur a confirm� sa position par d�cision sur opposition rendue le 14 juillet 2010.
B.a Le 14 septembre 2010, l'assur� a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales de Gen�ve (auquel a succ�d� la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice genevoise) d'un recours contre la d�cision sur opposition susmentionn�e; cette cause a �t� enregistr�e sous la cote A/3118/2010. Expliquant qu'il existait plusieurs litiges l'opposant � la Z.________, relevant tant de l'assurance-maladie sociale que de l'assurance compl�mentaire, il a demand� la jonction de ces affaires devant l'autorit� saisie et conclu � la condamnation de l'assureur au paiement du 50% des frais encourus pour son transport en voiture entre Verbier et la clinique de B.________ et au renvoi de l'affaire � Z.________ pour d�termination sur les autres frais de d�placement support�s par sa m�re.
Z.________ a conclu au rejet du recours et � la confirmation de la d�cision sur opposition.
B.b Le 20 f�vrier 2011, l'assur�, repr�sent� par sa m�re, a d�pos� aupr�s de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice une demande contre Z.________ concernant ses assurances compl�mentaires; cette affaire a �t� enregistr�e sous la cote A/490/2011. Il a conclu � ce que l'assureur couvre, dans le cadre des assurances compl�mentaires qu'il a souscrites, les frais de d�placement de sa m�re entre le 28 octobre 2008 et le 4 novembre 2008, � ce qu'il lui rembourse le Bioflorin prescrit et � ce qu'il lui verse, au titre du � payback �, un montant de 900 fr.
Dans sa r�ponse du 21 mars 2011, Z.________ a conclu au rejet entier de la demande.
Lors d'une audience de comparution des mandataires des parties tenue le 23 mars 2011, Z.________ a d�clar� accepter de prendre en charge, au moyen d'une police d'assurance compl�mentaire, le 90% du co�t du Bioflorin, ce qui a satisfait le demandeur. Le remboursement de ce m�dicament n'est ainsi d�sormais plus litigieux, ce que la cour cantonale a relev�.
Un nouvel �change d'�critures a �t� ordonn�, dans lequel chaque partie a maintenu sa position juridique.
Par arr�t du 24 ao�t 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice a enti�rement rejet� la demande du 20 f�vrier 2011, sans frais, apr�s avoir refus� de joindre cette cause (cot�e A/490/2011), relevant du droit des assurances priv�es, � l'affaire A/3118/2010 qui concernait le droit des assurances sociales, � liquider par un arr�t s�par�. Les motifs de l'arr�t du 24 ao�t 2011 seront expos�s ci-dessous dans la mesure utile.
J.X.________, repr�sent� par sa m�re, exerce un � recours de droit civil � au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t pr�cit�. Il conclut � ce qu'il soit dit qu'il a droit au � payback �, par 900 fr., pour son s�jour � A.________ du printemps 2009, au remboursement, par ses assurances compl�mentaires, de 50%, voire 100%, des frais de transport g�n�r�s par son hospitalisation � la clinique de B.________ en 2008 et � l'octroi d'une � indemnit� pour ses frais et d�pens �.
L'assureur propose le rejet du recours.
1.1 En tant que partie qui a succomb� dans ses conclusions en paiement - sauf sur un point tout � fait secondaire (prise en charge du Bioflorin) -, l'assur� a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Selon l'art. 12 al. 2 de la loi f�d�rale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal; RS 832.10), les caisses-maladie ont le droit de pratiquer, en plus de l'assurance-maladie sociale, des assurances compl�mentaires. L'art. 12 al. 3 LAMal pr�cise que ces assurances sont r�gies par la loi f�d�rale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1). Il n'est pas douteux que le demandeur fonde ses pr�tentions sur des contrats d'assurance priv�e soumis � la LCA, de sorte que la d�cision attaqu�e est rendue en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF (ATF 133 III 439 consid. 2.1 p. 441 s.). Cette d�cision n'est susceptible que du recours en mati�re civile; toutefois, l'intitul� erron� du pr�sent recours par son auteur ne fait pas obstacle � sa recevabilit� (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382).
1.2 Selon l'art. 7 du Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (CPC; RS 272), les cantons peuvent instituer un tribunal qui statue en tant qu'instance cantonale unique sur les litiges portant sur les assurances compl�mentaires � l'assurance-maladie sociale selon la LAMal. Le canton de Gen�ve a fait usage de cette facult� en pr�voyant, � l'art. 134 al. 1 let. c de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ; E 2 05), que la Chambre des assurances sociales conna�t en instance cantonale unique des contestations relatives aux assurances compl�mentaires � l'assurance-maladie obligatoire.
Avec l'entr�e en vigueur du CPC, les art. 74 al. 2 let. b et art. 75 al. 2 let. a LTF ont �t� modifi�s en ce sens que la formule "une loi f�d�rale prescrit une instance cantonale unique" a �t� remplac�e par la phrase "une loi f�d�rale pr�voit une instance cantonale unique". Il ressort clairement des travaux pr�paratoires que la volont� du l�gislateur, en adoptant cette modification, �tait d'englober non seulement les cas o� le droit f�d�ral impose une instance cantonale unique, mais aussi les cas o� il permet au droit cantonal de pr�voir une instance cantonale unique (proc�s-verbal de la s�ance du 3 avril 2008 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, p. 9).
Il r�sulte donc de l'art. 7 CPC que l'on se trouve bien en pr�sence d'un cas o�, selon la nouvelle formulation de la LTF, une loi f�d�rale pr�voit une instance cantonale unique.
1.3 Dirig� pour le reste contre un arr�t final (art. 90 LTF), le recours est en principe recevable � ce stade de l'examen, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.4 Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313).
Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas limit� par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont �t� articul�s, ou � l'inverse, rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 137 II 313 consid. 1.4 p. 317 s; 135 III 397 consid. 1.4 et l'arr�t cit�). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4). Par exception � la r�gle selon laquelle il applique le droit d'office, il ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).
1.5 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les constatations factuelles de l'autorit� cantonale ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire telle que l'entend l'art. 9 Cst. ( ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
1.6 Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
Le premier moyen du recourant est dirig� contre le refus de lui accorder la prestation � payback � � la suite de son hospitalisation du 20 au 28 avril 2009 � la clinique A.________. Il admet que ce pan du litige porte sur l'interpr�tation d'une des conditions pos�es par le � Panorama des prestations � de l'intim�e, qui impose � l'assur� d'avoir choisi de plein gr� la division commune au lieu de la division priv�e ou demi-priv�e. Selon lui, le choix de plein gr� de la division commune, s'agissant de patients psychiques, doit se comprendre comme le fait d'opter entre deux �tablissements psychiatriques (h�pital public sans section priv�e plut�t que clinique psychiatrique priv�e), et non entre deux divisions d'un m�me �tablissement psychiatrique, � moins de vouloir discriminer lesdits patients. Il fait valoir que l'assureur, qui a chang� son personnel cadre, a d�cid� d�sormais arbitrairement d'interpr�ter de mani�re restrictive toutes ses clauses statutaires.
2.1 Dans l'arr�t d�f�r�, l'autorit� cantonale a retenu que la prestation de services � payback �, pr�vue dans le � Panorama des prestations � de l'assureur, s'adressait � tous les clients ayant souscrit une assurance des frais d'hospitalisation en division priv�e ou demi-priv�e, sans franchise hospitali�re. En cas d'hospitalisation, si un tel assur� choisit de plein gr� la division commune (au lieu de la division priv�e ou demi-priv�e) et qu'il fait part de son choix � l'assureur avant l'entr�e � l'h�pital, une bonification de 100 fr. par jour d'hospitalisation lui est accord�e (s'il est assur� en demi-priv�), mais au maximum de 1'000 fr. par ann�e civile.
Interpr�tant la condition du choix � de plein gr� � selon le principe de la confiance (cf. ci-dessous sur cette notion) - � d�faut d'avoir d�termin� la volont� r�elle et concordante des parties � ce propos -, la cour cantonale a consid�r� que l'assur� qui veut �tre hospitalis� dans un h�pital public ne proposant que des chambres en division commune ne dispose pas, de bonne foi, d'un r�el choix de division, la division commune lui �tant alors impos�e par les circonstances. D�s l'instant o� cette prestation � payback � est offerte en sus des prestations habituelles d'une assurance couvrant les frais d'hospitalisation, a-t-elle ajout�, l'assur� doit s'attendre � ce que les conditions permettant son octroi soient appliqu�es strictement.
2.2 Selon l'art. 33 LCA, l'assureur r�pond, sauf disposition contraire de la loi, de tous les �v�nements qui pr�sentent le caract�re du risque contre les cons�quences duquel l'assurance a �t� conclue, � moins que le contrat n'exclut certains �v�nements d'une mani�re pr�cise, non �quivoque.
Il est de jurisprudence que les dispositions d'un contrat d'assurance, de m�me que les conditions g�n�rales qui ont �t� express�ment incorpor�es, doivent �tre interpr�t�es selon les m�mes principes que les autres dispositions contractuelles. Le juge doit tout d'abord s'efforcer de d�terminer la commune et r�elle intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention (art. 18 al. 1 CO); s'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui lie en principe le Tribunal f�d�ral conform�ment � l'art. 105 LTF. Si la volont� r�elle des parties ne peut pas �tre �tablie ou si leurs volont�s intimes divergent, le juge doit interpr�ter les d�clarations faites et les comportements selon la th�orie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances; le principe de la confiance permet ainsi d'imputer � une partie le sens objectif de sa d�claration ou de son comportement, m�me s'il ne correspond pas � sa volont� intime. L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral peut examiner librement (art. 106 al. 1 LTF); cependant, pour trancher cette question, il doit se fonder sur le contenu de la manifestation de volont� et sur les circonstances, dont la constatation rel�ve du fait. Lorsqu'un assureur, au moment de conclure, pr�sente des conditions g�n�rales, il manifeste la volont� de s'engager selon les termes de ces conditions; lorsqu'une volont� r�elle concordante n'a pas �t� constat�e, il faut se demander comment le destinataire de cette manifestation de volont� pouvait la comprendre de bonne foi. L'art. 33 LCA pr�cise que c'est � l'assureur qu'il incombe de d�limiter avec pr�cision la port�e de l'engagement qu'il entend prendre (ATF 135 III 410 consid. 3.2; 133 III 675 consid. 3.3 p. 681 s. et les r�f�rences cit�es).
2.3 L'interpr�tation op�r�e par la Chambre des assurances sociales du � Panorama des prestations � de l'intim�e, lequel pr�voit la prestation litigieuse, respecte le droit f�d�ral.
En effet, selon le sens ordinaire des mots, les termes � de plein gr� � se comprennent comme � volontairement � (cf. Grand Robert de la langue fran�aise sous le vocable � gr� �). Partant, si l'assur� est hospitalis� dans un �tablissement ne comportant pas de divisions priv�es, il doit raisonnablement comprendre qu'il ne renonce pas � de plein gr� � � une hospitalisation dans une division priv�e ou demi-priv�e. Cette interpr�tation objective est parfaitement conforme aux r�gles de la bonne foi.
Il a �t� constat� en fait (art. 105 al. 1 LTF) que la clinique A.________ est un �tablissement public n'offrant que l'hospitalisation en chambre commune. En choisissant librement d'�tre hospitalis� dans cet h�pital, le recourant n'a ainsi pas opt� d�lib�r�ment pour la division commune, puisqu'il n'y disposait d'aucun choix quant � la division d'hospitalisation.
C'est donc � bon droit que la cour cantonale a jug� que le recourant n'avait pas droit � la prestation de � payback �, qui suppose un choix r�el de divisions dans le m�me �tablissement.
Dans la mesure, enfin, o� le recourant semble reprocher � la cour cantonale d'avoir consacr� une entorse au principe constitutionnel de non-discrimination du fait d'une d�ficience mentale ou psychique (cf. art. 8 al. 2 in fine Cst.), il ne motive pas le grief conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF.
Le recourant s'en prend, dans son deuxi�me moyen, au refus de lui accorder le remboursement des frais de transport en voiture support�s par sa m�re lors de son hospitalisation � la clinique de B.________ du 28 octobre 2008 au 4 novembre 2008. Renvoyant pour l'essentiel � un recours en mati�re de droit public qu'il a adress� � une Cour de droit social du Tribunal f�d�ral, il all�gue que les assurances compl�mentaires ne doivent pas �tre plus restrictives que l'assurance de base. Il soutient qu'il �tait en droit de penser, s'agissant des frais de transport, � qu'il y a bel et bien des circonstances o� seules les assurances compl�mentaires entrent en ligne de compte �.
3.1 La cour cantonale a retenu que tant l'art. 3 des conditions sp�ciales de l'intim�e relatives � l'assurance des soins � Plus � que l'art. 9 des conditions sp�ciales de celle-ci aff�rentes aux frais d'hospitalisation reprenaient la notion de transport m�dicalement n�cessaire ancr�e � l'art. 25 LAMal et d�finie � l'art. 26 al. 1 de l'ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS; RS 832.112.31). Elle en a d�duit que, selon les r�gles de la bonne foi, les parties devaient consid�rer que le transport m�dicalement n�cessaire pris en charge par les assurances compl�mentaires au sens desdites conditions sp�ciales d'assurance ob�issait aux conditions pos�es par la LAMal. A partir de l�, elle a admis en particulier qu'aucun des trajets effectu�s par la m�re du recourant ne satisfaisait � l'exigence d'urgence r�sultant du droit des assurances sociales.
3.2 A teneur de l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire adress� au Tribunal f�d�ral doit contenir les motifs du recours; en cons�quence, les renvois � une �criture ant�rieure n'y sont pas admis (ATF 131 III 384 consid. 2.3 p. 387/388; 126 III 198 consid. 1d p. 201).
Le recourant ne s'en prend pas de mani�re intelligible au raisonnement expos� par l'autorit� cantonale au consid�rant 7 de l'arr�t attaqu�. Il se limite � pr�senter sa propre version des choses sans m�me se r�f�rer � une seule disposition l�gale. Le grief est manifestement irrecevable, � d�faut d'�tre motiv� selon les r�quisits de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF.
F�t-il recevable que le grief serait infond�.
D'apr�s l'art. 25 al. 1 LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en charge les co�ts des prestations qui servent � diagnostiquer ou � traiter une maladie et ses s�quelles; ces prestations comprennent notamment une contribution aux frais de transport m�dicalement n�cessaires ainsi qu'aux frais de sauvetage (art. 25 al. 2 let. g LAMal).
Selon la jurisprudence, ce qui importe sous cet angle, c'est que le transport soit n�cessaire en vue de dispenser des soins lorsqu'il existe une menace grave pour la sant� ou pour la vie de l'assur� (arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances K 88/01 du 26 septembre 2001 consid. 3, in RAMA 2001 no KV 193 p. 520).
Comme les conditions sp�ciales d'assurance de l'intim�e reprennent sans aucune restriction la notion de transport m�dicalement n�cessaire de l'art. 25 LAMal, il est conforme au droit f�d�ral de retenir que les parties devaient raisonnablement admettre que cette notion devait correspondre � celle qui a cours dans l'assurance de base (interpr�tation selon les r�gles de la bonne foi).
Or il n'a jamais �t� constat� en fait, d'une mani�re � lier le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), que les transports op�r�s par la m�re du recourant l'avaient �t� dans un contexte o� la sant� (voire la vie) de ce dernier avaient �t� gravement menac�es.
Dans un dernier grief, le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas lui avoir accord� une indemnit� pour frais et d�pens en instance cantonale, nonobstant la loi genevoise d'application du code civil suisse et autres lois f�d�rales en mati�re civile du 28 novembre 2010 (LaCC; E 1 05). Il all�gue que son repr�sentant (i. e. sa m�re) a d�fendu ses int�r�ts avec professionnalisme en consacrant � cette activit� un temps tout � fait consid�rable.
4.1 Il r�sulte de l'arr�t d�f�r� que la cour cantonale a consid�r� que la m�re du recourant n'�tait pas un mandataire professionnellement qualifi� au sens de l'art. 19 LaCC. Elle a ajout� que si cette derni�re avait peut-�tre consacr� un temps important � cette affaire, cette activit� �tait disproportionn�e.
4.2 La demande ayant �t� d�pos�e le 20 f�vrier 2011, soit apr�s l'entr�e en vigueur du CPC, le droit � une indemnit� pour frais d'avocat d�coule ainsi du droit f�d�ral (cf. arr�t 4C_1/2011 du 3 mai 2011 consid. 6.2, in Pra 2011 no 88 p. 623).
Le recourant n'invoque la violation d'aucune norme du CPC. Il ne soutient pas, � bon droit, devoir �tre assimil� � la partie qui a obtenu gain de cause, puisqu'il a enti�rement succomb� dans sa demande, hormis sur la question totalement accessoire de la prise en charge d'un m�dicament. Le recourant ne pr�tend pas plus que les frais et d�pens d'instance cantonale auraient d� �tre r�partis en �quit�, au motif qu'une des conditions de l'art. 107 al. 1 CPC �tait satisfaite.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires de la proc�dure f�d�rale doivent �tre mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui n'est pas repr�sent�e par un avocat et n'a pas fait �tat de d�penses particuli�res (cf ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr. sont mis � la charge du recourant.
Lausanne, le 13 f�vrier 2012