Source: https://www.petitionenligne.com/a/10505?page_number=5&a=2
Timestamp: 2019-08-20 05:45:39+00:00
Document Index: 26649750

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

LE TGI SUSPEND LE MASSACRE DES SERRES D'AUTEUIL
2016-10-09 17:55:31
Comme je vous le laissais entendre dans mon courriel du 25 septembre dernier, l’avis du Conseil d’Etat promulgué le 3 octobre dernier s’avère stupéfiant, voire même scandaleux. Il proclame tout simplement qu’un stade de sport a sa place dans un jardin botanique classé au titre des sites et dont la totalité du sol est inscrite MH, puisqu’il n’occuperait qu’un hectare du jardin, ce qui représenterait peu de chose par rapport à la totalité du Bois de Boulogne (sic).
Comme si le jardin botanique ne constituait pas une entité architecturale et paysagère, avec ses clôtures, ses gardiens et ses heures d’ouverture.
Autrement dit, on peut donc amputer, bétonner et dénaturer un des plus beaux jardins de Paris, doublement protégé, à condition de le faire par petits bouts ! Autrement dit, aucun site protégé n’est désormais à l’abri d’un démantèlement progressif !
Le Conseil d’Etat estime également, au titre de ce qu’on appelle les « compensations », qu’un hectare de pelouse aménagé à Roland-Garros équivaut à un hectare de jardin botanique inscrit MH et classé au titre des sites.
Enfin, outrepassant ses fonctions, il considère que l’architecture des « constructions projetées », à savoir un stade de tennis de 5000 places entourées de pseudo serres modernes en fer blanc, « s’apparentera à celle des serres historiques d’Auteuil conçues par l’architecte Jean-Camille Formigé[....]».
Ainsi reprend-il la propagande de la FFT (Fédération Française de Tennis) et de la Mairie de Paris osant dire que ce stade « embellirait » le jardin botanique !
En se basant sur cet avis scandaleux, qui n’honore pas le Conseil d’Etat, et sans attendre les jugements au fond déposés auprès du TA (Tribunal administratif) et du TGI (Tribunal de grande instance), la FFT a entrepris de nouveaux travaux au jardin botanique dès le lendemain, mardi 4 octobre, abattant une centaine de végétaux en 48 heures et commençant la destruction des 9 serres chaudes d’origine modernisées qui contenaient un trésor mondial de quelque 10 000 plantes tropicales.
Face à un massacre de cette ampleur, l’avocat des héritiers Formigé, maitre Philippe Zagury, a pu déposer dès jeudi une requête auprès du TGI demandant la suspension immédiate des travaux. Cette requête ayant été acceptée par les juges, la FFT a dû interrompre les travaux, puis elle a émis un communiqué dans lequel elle va jusqu’à dire que la décision du TGI aurait été prise « dans des conditions douteuses », et s’interroge « sur une possible manipulation des faits de la part des opposants » (sic).
Une réaction typique de la FFT, soutenue depuis le premier jour par la mairie de Paris : insinuations et attitude de casseurs !
De notre côté, nous pensons que cet abattage d’une centaine d’arbres et de serres botaniques constitue un premier acte détestable de la candidature de Paris aux JO 2024, dans le pays même qui a présidé à la COP21, et que cet acte de vandalisme écologique nuira à cette candidature.
Enfin je vous demande de noter que l’exposition MERVEILLEUSES SERRES D’AUTEUIL, exposition des photos illustrant le livre édité par les éditions Gallimard « Pour le jardin des Serres d’Auteuil », se déroulera à partir du 8 novembre à la ravissante bibliothèque Marmottan de Boulogne-Billancourt.
VERNISSAGE LE 15 NOVEMBRE, détails à venir.
SOSPARIS CONTRE LA TOUR TRIANGLE
2016-09-29 19:57:05
Bien chers signataires de la pétition Sauvons les Serres d’Auteuil,
de façon exceptionnelle, je relaie vers vous un courriel de nos amis de SOSParis, qui nous soutiennent sans fléchir depuis 6 ans. Très en pointe sur tous les dangers qui planent sur le patrimoine parisien, ils me demandent de vous alerter sur un de leurs combats, celui contre la Tour triangle de bureaux de 180 mètres de haut que la maire de Paris s’obstine à vouloir édifier à la porte de Versailles, tout comme elle s’obstine à vouloir défigurer le Jardin botanique des Serres d’Auteuil alors qu'il existe des projets alternatifs.
TOUS CONTRE LA TOUR TRIANGLE, CE MAUVAIS PROJET AU MAUVAIS ENDROIT
Manifestation samedi 1er octobre à 15 h, porte de Versailles(Paris XV)
Enquête publique à la mairie du XVème jusqu'au 14 octobre
Ce projet de tour-bureaux à la porte de Versailles dénaturerait le paysage parisien. Il irait à l'encontre d'un développement durable de la cité et conduirait à créer un nouveau La Défense. Il témoigne d’un favoritisme antidémocratique en faveur de Unibail-Rodamco, qui aurait l'autorisation de crever le plafond du ciel parisien. Cette tour reviendrait aux Parisiens dans 80 ans, au moment où il faudrait la détruire.
Tous, faisons front contre cette tour barre de 180 m de haut sur 228 m de large qui a toute sa place à la Défense, notre quartier d'affaire parisien.
Ces arguments sont à inscrire au registre d'enquête, à la mairie du 15e jusqu'au 14 octobre. Si vous ne pouvez pas vous y rendre, SOS Paris propose d'aller déposer pour vous vos contributions ou avis défavorables.
Des idées d'arguments à opposer :
http://www.contrelatourtriangle.com/des-idees-fausses-sur-la-tour/
Christine Nedelec Secrétaire Générale de SOS PARIS 103 rue de Vaugirard 75006 Paris
06 84 18 65 21
LES SERRES D'AUTEUIL A NOUVEAU MENACEES
2016-09-25 13:43:47
dont certains sont fidèles à notre juste cause depuis six ans,
les dernières nouvelles sont préoccupantes.
Bien entendu, la Fédération Française de Tennis (FFT) s’était pourvue en cassation auprès du Conseil d’Etat à la suite du jugement de référé du Tribunal administratif, et l’audience s’est tenue le 12 septembre dernier.
Le Conseil d’Etat ayant la réputation d’être peu sensible aux arguments des associations de défense du patrimoine et de l’environnement, nous attendions cette audience avec une certaine anxiété. Mais nous ne nous attendions pas aux arguments développés par le rapporteur public : pour lui, transformer plus d’un hectare de jardin botanique en stade de tennis et locaux commerciaux Roland-Garros ne dénature pas le site. Privatiser ce haut conservatoire botanique inscrit Monument historique et Monument naturel ne nécessite donc pas de déclassement préalable, du moment que la FFT aménage un hectare de pelouse sur son site.
Etrange raisonnement : on peut donc amputer, bétonner et dénaturer un des plus beaux jardins de Paris doublement protégé à condition de le faire par petits bouts ! Autrement dit, aucun site protégé n’est désormais à l’abri d’un démantèlement progressif !
Nos avocats étudient bien entendu une stratégie de riposte dont je vous informerai, mais en attendant je voudrais me réjouir avec vous tous de savoir la présidente d’honneur du Comité de soutien des Serres d’Auteuil, Françoise Hardy, en meilleure santé, alors que nous avons failli la perdre l’an dernier. Je n’oublierai jamais que dès octobre 2010, bien que déjà très malade, elle s’est mobilisée avec nous pour défendre le jardin, et qu’elle a fait ce magnifique commentaire en signant la pétition :
« J’ai plus d’admiration pour n’importe quel jardinier que pour le maire de Paris, quelles que soient ses qualités ».
Est-il donc impossible d’échapper au rapport de force et de s’accorder sur des solutions qui satisferaient à la fois la FFT et les défenseurs du patrimoine ?
Lise Bloch-Morhange, porte-parole-fondatrice du Comité de soutien des Serres d’Auteuil
DEUXIEME VICTOIRE POUR LES SERRES D'AUTEUIL
BIEN CHERS ET FIDELES SIGNATAIRES DE LA PETITION SAUVONS LES SERRES D AUTEUIL,
nous venons de remporter une nouvelle victoire le 24 mars dernier, lorsque le Tribunal administratif (TA) de Paris, saisi d’un référé par les associations, a déclaré illégal le permis de construire de la FFT (Fédération Française de Tennis) portant sur la construction d’un stade de tennis de 5 000 places et la transformation des bâtiments inscrits Monuments historiques de l’Orangerie et du Fleuriste en locaux commerciaux Roland-Garros.
Donnant raison aux avocats des associations, le TA a estimé que s’agissant d’un site doublement classé –au titre des Monuments historiques et au titre des Sites puisque partie intégrante du Bois de Boulogne-, la FFT aurait dû demander au Conseil d’Etat le déclassement partiel ou total du jardin. La FFT a immédiatement fait savoir qu’elle se pourvoyait en cassation auprès du Conseil d’Etat. Mais les travaux sont bel et bien gelés jusqu’à ce qu’intervienne le jugement au fond de ce recours, qui devrait prendre plusieurs mois.
Vous vous souvenez que nous avions déjà obtenu le 18 décembre dernier la suspension des travaux jusqu’à fin mars, à la suite d’un référé déposé devant le TGI (Tribunal de grande instance) par les héritières de Jean-Camille Formigé, l’architecte des Serres d’Auteuil. Car nous faisons savoir depuis plus de 5 ans que défigurer les Serres d’Auteuil constituerait un massacre architectural équivalent à la destruction des Halles de Baltard en 1971, Formigé étant l’égal de Baltard et Eiffel, et celui qui a laissé le plus grand nombre de monuments, parcs et restaurations à Paris.
A la suite de ces deux victoires juridiques, nous travaillons avec nos avocats aux recours au fond (recours faisant suite aux référés), et je fais à nouveau appel à votre générosité. Avec plus de 80 000 signataires, il suffit de faire un don même modeste, à condition de vous mobiliser en grand nombre.
Dearest signatories from all over the world,
Last December, we won a significant victory when the Parisian Court (Tribunal de Grande Instance) ordered the FFT to stop any works in the garden for 3 months. And last Thursday, we won another victory when another Parisian Court (Tribunal administratif) declared the FFT building permit illegal.
We are now preparing two new trials on new basis, and we need your financial help more than ever. As usual, you can help us financially by going to the Website of the SPPEF (Société pour la Protection du Paysage et de l’Esthétique de la France, Society for the Protection of French Landscape and Aesthetic), whose president is the French historian in Modern architecture Alexandre Gady:
GALLIMARD SOUTIENT LES SERRES D’AUTEUIL : VERNISSAGE DEMAIN MERCREDI 9 MARS
2016-03-08 21:05:02
Chers et fidèles signataires de la pétition Sauvons les Serres d’Auteuil,
Je vous rappelle que les Editions Gallimard viennent de publier un ouvrage en soutien à notre combat, intitulé POUR LE JARDIN DES SERRES D’AUTEUIL.
Vous trouverez une présentation de ce livre dans l’article que je lui ai consacré dans Les Soirées de Paris, revue culturelle fondée en 1912 par Guillaume Apollinaire qui revit sur le Net :
http://www.lessoireesdeparis.com/2016/02/28/un-livre-dart-pour-les-serres-dauteuil/
Vous avez encore une occasion de rencontrer le photographe Jean-Christophe Ballot dans la galerie où les photos du livre font l’objet d’une exposition :
Vernissage à la galerie d’art « 6, Mandel », Paris XVIème, mercredi 9 mars à partir de 17h
Comme vous le savez, nous entamons notre sixième année de combat, et nous avons obtenu une belle victoire le 18 décembre dernier lorsque le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris a ordonné l’arrêt des travaux aux Serres d’Auteuil :
ce référé a donné raison aux héritières de Jean-Camille Formigé, l’illustre architecte du jardin, contre la FFT (Fédération Française de Tennis) au nom du droit moral et de la propriété intellectuelle.
L’arrêt des travaux a été ordonné pour trois mois, le temps de mettre en place le recours au fond, ce dont nous nous occupons activement avec nos avocats.
Je fais donc appel à votre générosité en vous renvoyant sur le site de la SPPEF, l’une des sociétés nationales reconnues d’utilité publique participant aux recours :
SVP cliquer sur la case Faire un don : Serres d’Auteuil. Puis revenir en haut de la page et suivre les instructions pour finaliser le don.
Encore un tout petit effort pour atteindre le cap des 80 000 signataires!
While we are starting our sixth year of fight to try and save the Botanical Garden, we keep fighting in Court the FFT (Fédération Française de Tennis). Last December, we won a significant victory when the Parisian Court (Tribunal de Grande Instance) ordered the FFT to stop any works in the garden for 3 months.
This gives us time to prepare a new trial on new basis, and we need your financial help more than ever.
You can help us financially by going to the Website of the SPPEF (Société pour la Protection du Paysage et de l’Esthétique de la France, Society for the Protection of French Landscape and Aesthetic), whose president is the French historian in Modern architecture Alexandre Gady:
We are now over 79 000 signatories, it would be nice to be 80 000 soon!
LES EDITIONS GALLIMARD SOUTIENNENT LES SERRES D’AUTEUIL
2016-03-01 20:18:31
Comme je l’indique, vous aurez deux occasions de rencontrer les auteurs du livre dans deux beaux lieux :
La librairie du Jardin des Tuileries jeudi 3 mars à partir de 16h
La galerie d’art « 6, Mandel » mercredi 9 mars à partir de 17h
Bien chaleureusement, Lise Bloch-Morhange, porte-parole du Comité de soutien des Serres d'Auteuil
While we are starting our sixth year of fight to try and save the Botanical Garden, we keep fighting in Court the FFT (Fédération Française de Tennis).
Last December, we won a significant victory when the Parisian Court (Tribunal de Grande Instance) ordered the FFT to stop any works in the garden for 3 months.
This gives us time to prepare a new trial on new basis, and we need your financial help more than ever. Y
ou can help us financially by going to the Website of the SPPEF (Société pour la Protection du Paysage et de l’Esthétique de la France, Society for the Protection of French Landscape and Aesthetic), whose president is the French historian in Modern architecture Alexandre Gady:
LES EDITIONS GALLIMARD SOUTIENNENT LES SERRES D'AUTEUIL
2016-02-28 16:51:04
Bien chers et fidèles défenseurs du Jardin botanique des Serres d’Auteuil,
Je vous avais déjà alerté sur le livre que les Editions Gallimard ont publié à l’automne dernier, à leur initiative, en soutien à notre combat.
Voici l’article que je viens de publier sur ce livre rare pour les « Soirées de Paris », revue culturelle fondée en 1912 par Apollinaire en personne, et qui revit sur Internet :
http://www.lessoireesdeparis.com/2016/02/28/un-livre-dart-pour-les-serres-dauteuil/?utm_source=Les+Soir%C3%A9es+de+Paris&utm_campaign=cbc0b96b4b-RSS_EMAIL_CAMPAIGN&utm_medium=email&utm_term=0_26ee038ebd-cbc0b96b4b-101076305
Les Editions Gallimard ainsi que les auteurs seraient heureux de vous rencontrer à l’occasion des événements annoncés dans l’article:
La Librairie du Jardin des Tuileries le 3 mars prochain
et/ou la Galerie « 6, Mandel » le 9 mars prochain (voir détails dans l’article).
Comme vous le savez, nous entamons notre sixième année de combat, et nous avons obtenu une belle victoire le 18 décembre dernier lorsque le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris a ordonné l’arrêt des travaux aux Serres d’Auteuil : ce référé a donné raison aux héritières de Jean-Camille Formigé, l’illustre architecte du jardin, contre la FFT (Fédération Française de Tennis) au nom du droit moral et de la propriété intellectuelle.
L’arrêt des travaux a été ordonné pour trois mois, le temps de mettre en place le recours au fond, ce dont nous nous occupons activement avec notre avocat. Je fais donc appel à votre générosité en vous renvoyant sur le site de la SPPEF, l’une des sociétés nationales reconnues d’utilité publique participant aux recours :
Encore un petit effort pour atteindre le cap des 80 000 signataires!
Last December, we won a signifianct vitory when the Parisian Court (Tribunal de Grande Instance) ordered the FFT to stop any works in the garden for 3 months.
We are now over 79 000 signatories, it would be nice to be 80 000 soon! Thank you so much for your support,
SIXIEME ANNEE DE COMBAT POUR SAUVER LES SERRES D'AUTEUIL
2016-02-05 13:33:49
Bien chers et fidèles signataires de la pétition Sauvons les Serres d’Auteuil,
notre sixième année de combat pour tenter de sauver le jardin botanique a été marquée hier par un coup de théâtre : Gilbert Ysern, directeur général de la FFT (Fédération Française de Tennis) a été démis de ses fonctions du jour au lendemain par le président de la fédération Jean Gachassin.
Or c’est Gilbert Ysern qui pilotait le projet d’extension de Roland-Garros depuis 2011, et nous les associations nous sommes trouvées face à un interlocuteur refusant le dialogue. Sa gestion du dossier d’extension n’aurait d’ailleurs pas été appréciée par tout le monde, dit-on, au sein même de la fédération.
En effet, comme vous le savez, nous soutenons depuis mars 2013 un projet alternatif d’extension de Roland-Garros sur une partie de l’autoroute A13, solution proposée par la FFT elle-même lors de la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2012 !
Mais jamais monsieur Ysern n’a voulu prendre au sérieux notre solution alternative, qui aurait permis depuis longtemps de régler la question de l’extension de Roland-Garros tout en épargnant le Jardin botanique des Serres d’Auteuil.
Espérons que nous trouverons maintenant des interlocuteurs ouverts au dialogue à la FFT, d’autant plus que les travaux sont à l’arrêt dans le jardin botanique depuis fin décembre à la suite d’une décision du TGI (Tribunal de grande instance), saisi au nom du droit moral par les héritières de Formigé, l’architecte des serres d’Auteuil aussi connu en son temps que Baltard et Eiffel.
Tout en espérant qu’un dialogue constructif puisse enfin s’instaurer avec la FFT, nous poursuivons notre combat sur le plan judiciaire, 7 recours ayant été déposés devant le TA (Tribunal administratif), ainsi que notre référé et notre recours au fond devant le TGI.
Nous avons donc plus que jamais besoin de votre soutien financier, et si je remercie vivement certains donateurs de leur grande générosité, je fais appel au plus grand nombre, car avec près de 80 000 signataires, un don même modeste de 15 euros serait significatif.
Pour nous apporter votre aide financière, il vous suffit d’aller sur le site dédié de l’une des associations nationales reconnues d’utilité publique participant aux recours,
While we are starting our sixth year of fight to try and save the Botanical Garden, a “coup de theatre” happened yesterday: Gilbert Ysern, general manager of the FFT (Fédération Française de Tennis) was fired overnight by the president Jean Gachassin.
This may be is a significant change for us, as mister Ysern never took us seriously since day one, back in 2011, and since March 2013, he refused to take into account our Alternative extension project to expand Roland-Garros on Freeway 13, which would spare the Botanical Garden.
While hoping to be able to start a new relationship with the FFT based on dialogue, we keep fighting in Court the current Roland-Garros expansion project, and need your financial help more than ever. Especially since the Parisian TGI (Tribunal de Grande Instance), following our demand, has ordered the FFT, at the end of last December, to stop any works in the Botanical Garden.
You can help us financially by going to the Website of the
SPPEF (Société pour la Protection du Paysage et de l’Esthétique de la France, Society for the Protection of French
Landscape and Aesthetic), whose president is the French historian in Modern architecture Alexandre Gady:
Lise Bloch-Morhange, speaker fo the Auteuil Hothouses Committee
SIXIEME ANNEE DE COMBAT POUR LES SERRES D'AUTEUIL!
encore un effort pour atteindre le cap symbolique des 80 000 signataires de toute la France et de l’étranger !
Comme je vous en ai informé dans mon dernier courriel (voir ci-dessous), nous avons remporté une belle victoire le 18 décembre dernier, lorsque le TGI (Tribunal de grande instance) de Paris a ordonné l’arrêt immédiat des travaux de la FFT (Fédération française de tennis) au jardin botanique.
Après avoir entrepris d’importants travaux préparatoires dans les bâtiments de l’Orangerie et du Fleuriste inscrits Monuments historiques, qu’elle voudrait transformer en locaux commerciaux Roland-Garros, la FFT s’apprêtait à démolir 9 serres chaudes et à déraciner une centaine de végétaux pour jeter les fondations d’un stade de tennis de 5000 places.
Le TGI avait été saisi d’un référé par deux héritières de Jean-Camille Formigé, l’architecte des Serres d’Auteuil inaugurées en 1898, pour atteinte au droit moral de l’œuvre de leur ancêtre, aussi célèbre en son temps que Baltard ou Eiffel.
En effet : que viendrait faire un stade de tennis, même entouré de pseudo serres modernes, au sein d’un chef d’œuvre architectural et paysager inscrit Monument historique? L’arrêt des travaux, assorti d’une astreinte pour la FFT, a été ordonné pour 3 mois maximum, le temps que l’affaire soit jugée au fond.
Il est vraiment dommage que la FFT et la ville de Paris ne saisissent pas l’opportunité de l’arrêt du TGI pour décider d’examiner enfin de manière approfondie la solution alternative d’expansion de Roland-Garros sur l’autoroute A13, proposée par les associations depuis mars 2013. Solution que la FFT elle-même avait suggérée lors de la candidature de Paris aux JO 2012.
D’ailleurs le 18 décembre dernier, le légendaire maestro Placido Domingo, en tant que président d’Europa Nostra (fédération européenne du patrimoine culturel dont Denis de Kergorlay est président exécutif) publiait un communiqué dans ce sens, précisant qu’il avait « deux passions dans [sa] vie, la première c’est la musique et le patrimoine culturel de l’Europe; la seconde c’est le sport.. ». « Il est donc difficile pour moi, ajoutait-il, d’accepter que le développement du stade de Roland-Garros doive se faire en sacrifiant une partie d’un joyau d’architecture paysagère du XIXème siècle... ».
Et il lançait un appel « à la mairie de Paris et aux autorités françaises... [pour] entamer un dialogue constructif avec toutes les parties concernées qui pourrait aboutir à une solution alternative qui permettrait à tout le monde d’en sortir gagnant ».
Tout en gardant l’espoir que le vœu de maestro Domingo se réalise, nous les associations travaillons à divers recours, dont 7 recours contre le permis de construire devant le TA (Tribunal administratif), et venons d’apprendre que la première audience du recours au fond des héritières Formigé est programmée le 26 janvier prochain.
Merci encore pour votre indéfectible soutien, tous nos vœux pour la nouvelle année,
2015-12-20 12:06:48
Dear signatories of the petition,
we’ve all won a victory last Friday, when the Paris Court (Tribunal de Grande Instance) ordered the French Federation of Tennis (FFT) to stop immediately any work in the Botanical garden.
This was following the suit filed by two heirs of Jean-Camille Formigé, architect of the garden, as famous in his time as Baltard or Eiffel. The Court ordered that statement for 3 months at most, as a temporary measure until the heirs’s suit comes to Court. Maitre Philippe Zagury, the heirs’s lawyer, stated that this is “an extremely rare decision regarding the protection of an architect’s work”.
As a double good news, that same day, maestro Placido Domingo, as president of Europa Nostra (European federation on cultural heritage whose executive president is Denis de Kergorlay) issued a statement asking to stop any work in the Botanical garden. And as a lover of music, European heritage, football and tennis, he urges the FFT and the City of Paris to find a solution to extend Roland-Garros stadium which will not damage that masterpiece of landscaping of the end of the XIXth century.
As you know, this is exactly what the associations have been suggesting for years, through an Alternative extension project on Freeway 13th, just north of Roland-Garros. The ball is in the FFT and the City of Paris’s camp…
Of course we are working on the Formigé heirs’s suit and the other suits (7 suits) against the working permits delivered by the government and the Mayor of Paris last June, and you can help us financially by going to the Website of the SPPEF (Société pour la Protection du Paysage et de l’Esthétique de la France, Society for the Protection of French Landscape and Aesthetic), whose president is the French historian in Modern architecture Alexandre Gady:
My best wishes for a Merry Christmas and a VERY Happy New Year,