Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/le_goff_auguste0202r4/4R/1946_1947.html
Timestamp: 2019-06-17 20:04:38+00:00
Document Index: 47855805

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 15', 'art. 33', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 5']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Auguste LE GOFF > Extrait de la table nominative 1946 à 1947
LE GOFF (M. AUGUSTE), conseiller de la République du département du Morbihan. Son élection est validée [1re S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission supérieure des allocations familiales [25 lévrier 1947] (p. 85) [17 décembre 1947] (p. 2443).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à fixer dès maintenant les modalités de détermination du prix du blé pour la campagne 1946-1947 [27 février 1947] (I., n° 77) ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à différer pour les professions agricoles et dans le seul domaine de la perception des cotisations l'application de la loi n° 46-1900 du 13 septembre 1946 généralisant la sécurité sociale .en ce qui concerne l'assurance vieillesse [21 mars 1947] (I., n° 138) ; Proposition de loi tendant à déterminer les modalités d'application et de financement de la sécurité sociale agricole [29 avril 1947] (I., n° 216) ; Avis oral, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi instituant une allocation de vieillesse pour les personnes non salariées [30 déc. 1947] (I., n° 964).
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution tendant à différer la généralisation de la sécurité sociale dans les professions agricoles : discussion générale [28 mars 1947] (p. 390) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant la perception des cotisations de sécurité sociale pour les professions agricoles : discussion générale [28 mars 1947] (p. 454) ; prend part à la discussion du projet de loi concernant les indemnités pour charges de famille : discussion des articles : amendement de M. Bocher à l'art. 3 [29 mars 1947] (p. 502) ; prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : discussion des articles : Imposition additionnelle sur les propriétés non bâties, défend l'amendement de M. Dulin à l'art. 15 [24 juin 1947] (p. 840), le retire (p. 840) ; Mesures compensatrices de la suppression de certaines subventions économiques, parle sur l'ensemble de l'art. 33 (p. 851) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à la reconduction de l'allocation temporaire aux vieux pour le 2e trimestre : discussion des articles : son amendement à l'art. 2 tendant à une nouvelle rédaction précisant la charge du financement [26 juin 1947] (p. 875), le retire (p. 876) ; prend part à la discussion du projet de loi tendant à la reconduction de l'allocation temporaire aux vieux pour le 3e trimestre : discussion des articles : son amendement au 3e alinéa de l'art. 2 tendant à réserver la possibilité de confier, suivant les besoins, le versement de l'allocation aux caisses déjà existantes ou à créer des caisses nouvelles [21 août 1947] (p. 1834), le retire (ibid.) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion des articles : art. 3 [27 déc. 1947] (p. 2667-668) ; intervient dans la discussion du projet de loi instituant une allocation de vieillesse pour les personnes non salariées : discussion des articles : art. 4 : son amendement tendant à exclure des groupes énumérés les artisans ruraux [30 déc. 1947] (p. 2727) ; son amendement tendant à autoriser les artisans ruraux, aux termes du décret de 1935, à opter pour la caisse agricole (p. 2735, 2736). Art. 7 : son amendement tendant à inclure dans les professions agricoles les artisans ruraux (p. 2733) ; son amendement tendant à exclure les artisans ruraux n'ayant pas opté pour la caisse agricole (p. 2742) ; intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission .de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1947 et relèvement des prestations familiales - discussion générale [31 déc. 1947] (p. 2778-779) ; discussion des articles : art. 5 : son amendement tendant à rétablir la parité entre travailleurs indépendants et exploitants agricoles, parité rompue par le décret du 24 sept. 1947 (p. 2781), le retire (p. 2782), son amendement tendant à rétablir l'art. 5 bis adopté par l'A. N. (p. 2783) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution relative aux prestations familiales dans l'agriculture - discussion générale [31 déc. 1947] (p. 2814) - discussion de l'article unique (p. 2816) ; amendement de M. David (ibid.).