Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/schumann_maurice74044s/5R/1980.html
Timestamp: 2019-12-07 06:14:54+00:00
Document Index: 209472013

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 41', "l'article 42", 'art. 48', 'art. 47', "l'article 41", 'art. 8', "l'article 29"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Maurice SCHUMANN > Extrait de la table nominative 1980
Réélu vice-président du Sénat le 7 octobre 1980.
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan en remplacement de M. Jacques Braconnier, empêché, sur la proposition de résolution (n° 90, 1980-1981) de M. Christian Poncelet et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile, (n° 191, 1981-1982) (17 décembre 1980).
Questions orales sans débat : n° 2684 (JO Débats 13 Mars 1980) (p. 879) à M. le ministre de l'Industrie : les textiles (origine des produits textiles et d'habillement) - Réponse de M. André Giraud, ministre de l'Industrie (18 avril 1980) (p. 1402, 1403). n° 2732 (JO Débats 3 avril 1980) (p. 962) à M. le ministre du Commerce extérieur: les textiles (renouvellement de l'accord multifibres) - Réponse de M. André Giraud, ministre de l'Industrie (18 avril 1980) (p. 1404, 1405, 1406). n° 2742 (JO Débats 12 avril 1980) (p. 1227) à M. le ministre de l'Agriculture : les fruits et légumes (situation des producteurs de pommes de terre) - Réponse de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat à l'Agriculture, le 6 juin 1980 (p. 2432). n° 2745 (JO Débats 16 avril 1980) (p. 1264) à M. le ministre de l'Agriculture : le lait et les produits laitiers (commercialisation du lait en Grande-Bretagne) - Réponse de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Agriculture (6 juin 1980) (p. 2432, 2433). n° 2746 (JO Débats 17 avril 1980) (p. 1301) à M. le ministre du Travail et de la participation : l'enseignement technique et professionnel (financement et gestion des établissements d'enseignement professionnel) - Réponse de M. Jacques Legendre, secrétaire d'Etat auprès du ministre du Travail et de la participation (Formation professionnelle) (18 avril 1980) (p. 1406, 1407). n° 78 (JO Débats 23 novembre 1980) (p. 5173) à M. le ministre du Commerce extérieur : les textiles (déséquilibre de la balance du commerce extérieur).
n° 391 (20 mai 1980) (p. 2010) à M. le ministre du Commerce extérieur: les textiles (commerce extérieur)- Discutée le 24 juin 1980 (débat commun) (p. 3026 et suivantes).
En tant que président de séance - Décès de M. René Jayr (ancien conseiller de la République et sénateur de l'Aveyron) (15 avril 1980) (p. 1230)
- Projet de loi relatif aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur [n° 331 (78-79)] - (6 mai 1980) - Avant l'art. 1 A (suite) (p. 1718) : donne communication de la décision de M. le Président du Sénat : reconnaît l'exception d'irrecevabilité de l'art. 41 de la Constitution invoquée par le gouvernement à l'encontre de l'amendement N° 55 de M. Robert Laucournet (institution d'une taxe sur les rejets thermiques des établissements industriels), mais constate qu'elle ne peut être invoquée à l'encontre de l'amendement N° 58 de M. Raymond Dumont (création d'une redevance sur l'énergie consommée par les grandes entreprises).
- Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux .professionnels - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 322 (79-80)] - (26 juin 1980) - Discussion générale (p. 3183): voeux de prompt rétablissement au président Léon Eeckhoutte - Hommage au président Jean de Bagneux.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière [n° 287 (79-80)] - (29 juin 1980) - (p. 3363) : remerciements au rapporteur, M. Jean Mézard, à l'approche de l'expiration de son mandat.
- Conclusions du rapport de M. Michel Labèguerie, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 527 (77-78)] de M. Jacques Henriet tendant à créer, sans dépense nouvelle, une indemnisation du congé parental d'éducation permettant de libérer plusieurs milliers d'emplois. [n° 320 (78-79)] - (29 juin 1980)- Discussion générale (p. 3368) : hommage à M. Jacques Henriet à l'approche de l'expiration de son mandat.
- Proposition de loi relative à la participation - Nouvelle lecture [n° 371 (79-80)] - (30 juin 1980) Discussion générale (p. 3398) : rappelle les termes de l'article 42 paragraphe 11 du règlement du Sénat sur la recevabilité des amendements ou articles additionnels remettant en cause des articles ou des crédits budgétaires votés par l'une et l'autre assemblées.
- Clôture de la seconde session ordinaire du Sénat pour 1979-1980 (30juin 1980) - (p. 3404)
- Projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes [n° 327 (79-80)] - (17 novembre 1980) - Art. 47 ter (p. 4833) : caractère légitime d'une délibération du Sénat sur cet article du projet concernant le droit de rétention pour vérification d'identité.
Postes et télécommunications (2 décembre 1980) - Examen des crédits - Après l'art. 48 (p. 5641 ) : rappelle les termes de l'ordonnance du 30 décembre 1958 donnant droit aux rapporteurs spéciaux à l'accès de tous renseignements d'ordre financier et d'ordre administratif pouvant faciliter leur mission.
Défense (2 décembre 1980) Rappel au règlement (p. 5659) : volonté du Sénat de respecter les décisions de la conférence des présidents sur l'organisation des débats pendant la discussion budgétaire - Discussion du budget de la défense jusqu'à son terme et présence du ministre au conseil des ministres du lendemain - Discussion d'un budget et présence du ministre - Dépôt du rapport de la commission nationale de l'informatique et des libertés - (4 décembre 1980) (p. 5744) : intérêt du Sénat pour les problèmes suscités par l'informatique - Hommage à la commission nationale et à son président.
Economie et budget (Suite) - I - Charges communes (8 décembre 1980) - Examen des crédits - Après l'art. 47 (p. 6044) : confirme l'exception d'irrecevabilité, aux termes de l'article 41 de la constitution, invoquée par le gouvernement, à l'encontre de l'amendement n° 339 de M. Francis Palmero (rapatriés : bilan des opérations d'indemnisation entreprises en application de la loi du 2 janvier 1978).
- Communication - (8 décembre 1980) - (p. 6027) : malaise survenu au président du Sénat à Dakar; indisposition sans gravité.
En tant que sénateur - Projet de loi de finances pour 1980 [n° 148 (79-80)]- (15 janvier 1980) - Discussion générale (p. 9) : réactions de la Commission de Bruxelles à la suite des mesures prises en France de fusion et de modification de l'assiette des taxes parafiscales de l'industrie textile.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (12 mars 1980) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 876) : négociations européennes et niveau des prix - Coût de la politique agricole commune pour la communauté- Agriculture et importance de la production de lait - Taxe de coresponsabilité et taxation des corps gras - Niveau des prix et montants compensatoires - Importance de l'agriculture pour l'Europe - (p. 877) : scandale du malthusianisme agricole.
- Questions orales avec débat jointes : industrie textile- (24 juin 1980) (p. 3026) : détérioration de la balance commerciale française ; importance de la facture énergétique - Aggravation du déséquilibre des échanges en matière de textiles - (p. 3027) : nécessaire maîtrise du niveau global des importations - Politique d'exportation des Etats-Unis ; aides des pouvoirs publics outre-atlantique pour la conquête des marchés européens ; exemple du velours - Suppression des visas techniques sur certaines origines et notamment sur les Etats-Unis - Renouvellement de l'arrangement multifibres ; croissance démesurée des importations en provenance des pays industriels - Importations en provenance d'Asie ; nécessaire adoption en France d'une politique globale de maîtrise des importations. Systèmes d'aide fiscale à l'investissement mis au point dans les pays étrangers - (p. 3035) : situation de l'industrie textile en 1978 - (p. 3036) : extrême gravité de la situation - Egalité du volume des importations américaines et de la totalité de la production des Vosges - Utilité d'une politique globale de maîtrise du niveau des exportations - Nécessité d'un troisième arrangement multifibres - Proportionnalité de l'augmentation des importations et de la consommation ; importations en provenance des pays industrialisés ; maintien de la clause de sauvegarde dans le cadre de l'arrangement multifibres - Nécessaire développement des exportations - Effort considérable d'investissement assumé par la profession - (p. 3037) : modernisations financées par le produit d'une taxe parafiscale - Effort consenti au bénéfice de l'industrie textile par les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, ou les Etats-Unis.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1980) - Après l'art. 8 (p. 5151) : ses amendements n° 126 et n° 127 : modification du taux de la taxe sur les salaires appliquée aux organismes à but non lucratif ; retirés à la suite de l'engagement pris par le gouvernement - Historique de la taxe sur les salaires- Réforme nécessaire - Art. 11 (p. 5168): à propos de l'amendement n° 157 de M. Camille Vallin (suppression du chiffre correspondant aux dépenses civiles en capital de l'Etat), intervient sur le projet de loi relatif à la dotation globale d'équipement - Seconde délibération et vote sur l'ensemble de la première partie (p. 5170, 5171) : réserves du groupe RPR quant aux conditions de la discussion budgétaire - Vote favorable, cependant, sur les articles de la première partie du projet de loi de finances.
Prestations sociales agricoles (26 novembre 1980)- (p. 5324) : réponse du gouvernement insatisfaisante - Taxe sur la betterave : sentiment de pénalisation des producteurs - Règlement sucrier, incertitude, valorisation possible du sucre C par assimilation au prix du sucre A- Désengagement financier de la CEE - Limitation nécessaire des augmentations de la cotisation et de la taxe sur la betterave - Prise en compte de l'augmentation des charges des producteurs et de la revalorisation insuffisante des prix agricoles - Evolution des cotisations sociales en raison inverse du revenu agricole Radiodiffusion-télévision française (1er décembre 1980)- (p. 5587) : intervient sur les réalisations des sociétés de télévision relatives à l'inclusion du Palais du Luxembourg dans l'année du patrimoine - Films d'Alain Decaux et Alexandre Tarta réalisé par Antenne 2 - Coproduction par Antenne 2 et France-Musique de deux concerts radiodiffusés de musique française dans les grands salons de Boffrand - Ses remerciements au nom du bureau du Sénat Economie et budget (suite) - Commerce extérieur (1er décembre 1980) - (p. 5595) : aggravation du déficit commercial dans le secteur du textile - Aide à l'investissement dans ce secteur et allègement nécessaire des coûts financiers - Encouragement aux exportations et institution souhaitable d'une bonification d'intérêt sur les créances nées à l'exportation - Evolution du taux de pénétration des importations sur le marché intérieur - (p. 5596) : application de l'accord multifibres - Donne lecture d'un extrait de la lettre adressée par le Comité syndical européen du textile, de l'habillement et du cuir, au président de la commission des communautés européennes - Importations en provenance des pays industrialisés et conditions de la concurrence : travail noir en Italie ; mesures protectionnistes des Etats-Unis d'Amérique - Déficits comparés du secteur automobile et du secteur du textile et de l'habillement - Importance de ces négociations pour la région du Nord-Pas-de-Calais Examen des crédits - Etat B (p. 5604) : vote de confiance sur les crédits du Ministère du commerce extérieur- Mesures annoncées par le ministre : « sorties de panier » ; dépassement de quotas ; visa technique et visa contraignant ; contrôle douanier ; marquage d'origine ; article 115 du Traité de Rome et libre pratique ; préférence communautaire - Tentative d'organisation européenne des travailleurs pour le sauvetage de l'industrie textile - Indépendance - Motion d'ordre - (17 décembre 1980) (p. 6398) : intervient au nom de la commission des affaires économiques - Rappelle les termes de l'article 29 du règlement permettant à une commission ou à trente sénateurs de modifier l'ordre du jour prioritaire - Demande au nom de la commission des affaires économiques l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile - Expose les raisons de cette demande.
- Conclusion du rapport de M. Maurice Schumann, en remplacement de M. Jacques Braconnier, empêché, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de résolution (n°90, 1980-1981) de M. Christian Poncelet et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile [n° 191 (80-81)] - (18 décembre 1980) - Rapporteur - Discussion générale (p. 6423) : rappelle la constitution, il y a quelques années, d'une commission d'enquête à l'Assemblée sur le même sujet - Diminution nette de la consommation textile en France - Importance des pertes d'emploi dans ce secteur- Diminution de la part du marché national et croissance des importations ; négociations des accords multifibres - Propositions britanniques d'une négociation entre l'Europe et les Etats-Unis sur un accord d'autolimitation - (p. 6424) : nécessité et importance du contrôle et de la vigilance parlementaire sur ce secteur - (p. 6425) : rappelle les interventions nombreuses de sénateurs critiquant la politique gouvernementale dans le secteur textile .