Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-79-732/TexteComplet.html
Timestamp: 2013-05-18 23:59:58+00:00
Document Index: 141955191

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 5']

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Règlement sur les produits dangereux (isolant cellulosique) (DORS/79-732)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les produits dangereux (isolant cellulosique) | XMLTexte complet : Règlement sur les produits dangereux (isolant cellulosique) [16 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les produits dangereux (isolant cellulosique) [166 KB]Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2011-06-20 Versions antérieures
Règlement sur les produits dangereux (isolant cellulosique)DORS/79-732LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATIONEnregistrement 1979-10-12Règlement concernant la vente, l’importation et la publicité des isolants thermiques à bourrage lâche, faits de fibres cellulosiquesC.P. 1979-2760 1979-10-11
Sur avis conforme du ministre de la Consommation et des Corporations et en vertu de l’article 7 de la Loi sur les produits dangereux, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’établir, le Règlement concernant l’annonce, la vente et l’importation d’isolants thermiques, à bourrage lâche, faits de fibres cellulosiques à base de bois, ci-après.TITRE ABRÉGÉ1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les produits dangereux (isolant cellulosique).
DÉFINITIONS2. Dans le présent règlement,« ACNOR A101 »« ACNOR A101 » désigne la norme A101-M1977 intitulée « Mineral Fibre Thermal Building Insulation », publiée en juin 1977 par l’Association canadienne de normalisation; (CSA A101)« contenant »« contenant » désigne tout sac, paquet, boîte ou autre emballage qui contient un produit et est habituellement présenté au consommateur du produit; (container)« essai de combustion sans flammes »« essai de combustion sans flammes »[Abrogée, DORS/81-1022, art. 2]« norme pour isolant cellulosique »« norme pour isolant cellulosique » désigne la norme 51-GP-60M intitulée « Norme : Isolant thermique, fibre cellulosique, à bourrage lâche », publiée par l’Office des normes générales du Canada en avril 1979 et modifiée en septembre 1980; (Standard for Cellulose Insulation)« produit »« produit » Fibres cellulosiques visées à l’article 35 de la partie II de l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux. (product)« S102.2-1978 des ULC »« S102.2-1978 des ULC » désigne la méthode d’essai normalisée des Underwriters’ Laboratories of Canada, « Standard Method of Test for Surface Burning Characteristics of Floor, Floor Covering and Miscellaneous Materials », quatrième édition, mai 1978. (ULC-S102.2-1978)DORS/81-1022, art. 2; DORS/91-263, art. 2.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES3. La vente, l’importation et la publicité d’un produit sont autorisées à la condition que celui-ci soit conforme aux exigences des articles 4 à 8.DORS/91-263, art. 3(F).
ÉTIQUETAGE4. (1) Le produit doit porter une étiquette indiquant, de la manière prévue au paragraphe (2),a) le nom et l’adresse de l’établissement principal au Canada(i) du fabricant, s’il a été fabriqué au Canada, ou(ii) de l’importateur, s’il n’a pas été fabriqué au Canada; etb) le jour, le mois et l’année de sa fabrication.c) [Abrogé, DORS/81-1022, art. 3](2) Les renseignements visés au paragraphe (1) doivent être indiqués visiblement et lisiblementa) sur le contenant du produit qui est présenté au consommateur au moment où le produit lui est vendu; oub) lorsqu’il n’y a aucun contenant, sur la facture ou tout autre document remis au consommateur du produit.DORS/81-1022, art. 3.
PERFORMANCE5. L’indice moyen de propagation de la flamme ne doit pas dépasser 150, lorsque le produit préparé selon la méthode visant à déterminer les caractéristiques de combustion superficielle qui figure au paragraphe 7.2 de la norme pour isolant cellulosique, est mis à l’essai selon la méthode normalisée S102.2-1978 des ULC.
6. Lorsqu’un produit préparé conformément à l’annexe I est soumis à un essai suivant la méthode décrite aux alinéas 7.11.2 et 7.11.4 de la norme pour isolant cellulosique, aucun spécimen d’essai ne doit accuser une perte de masse supérieure à 15 pour cent.DORS/81-1022, art. 4.
7. Lors de la mise à l’essai du produit conformément à la méthode de séparation des produits chimiques énoncée au paragraphe 7.10 de la norme pour isolant cellulosique, la séparation moyenne des composantes non cellulosiques ne doit pas être supérieure à 1,5 pour cent.
8. Lors de l’essai de production de corrosion prescrit au paragraphe 7.8 de la norme pour isolant cellulosique,a) les spécimens d’essai métalliques faits d’aluminium, de cuivre et d’acier doivent être exempts de perforations; etb) les spécimens d’essai faits d’acier galvanisé(i) doivent être exempts de piqûres, ou(ii) ne doivent pas subir, pour plus d’un spécimen sur trois, une perte en masse qui dépasse de plus de 25 pour cent celle du spécimen de contrôle.
ANNEXE I(art. 6)PRÉPARATION DES SPÉCIMENS D’ISOLANT CELLULOSIQUECalcul de la masse volumique théorique1. Utiliser les appareils suivants :a) six contenants d’échantillon en contre-plaqué, dont trois présentent les dimensions intérieures de 900 mm de longueur sur 350 mm de largeur sur 150 mm de profondeur, et les trois autres présentent les dimensions intérieures de 450 mm de longueur sur 350 mm de largeur sur 300 mm de profondeur;b) le pied de profondeur est celui prescrit à l’alinéa 5.2.2.2.1 de la norme ACNOR A101, sauf que la mèche doit mesurer au moins 300 mm de longueur; etc) une soufflerie munie d’une commande de réglage de l’air, d’un agitateur dans sa trémie et d’un tuyau cannelé normalisé d’une longueur de 30 mm et d’un diamètre de 5 cm.2. (1) Pour un produit qui, selon l’étiquette, est destiné uniquement au soufflage ou est destiné au soufflage ou à l’application manuelle, ou celui dont le mode d’application n’apparaît pas sur l’étiquette, suivre la méthode décrite aux paragraphes (3), (4), (6) et (7).(2) Pour un produit qui, selon l’étiquette, est destiné uniquement à l’application manuelle, suivre la méthode décrite aux paragraphes (3), (5), (6) et (7).(3) Déterminer la masse des contenants vides visés à l’alinéa 1a).(4) Déterminer la masse volumique du produit, selon la méthode décrite aux alinéas 7.4.3 et 7.4.5.1 de la norme pour isolant cellulosique et aux paragraphes (6) et (7).(5) Déterminer la masse volumique du produit selon la méthode décrite aux alinéas 7.4.4 et 7.4.5.1 de la norme pour isolant cellulosique et aux paragraphes (6) et (7).(6) Mesurer l’épaisseur de l’isolant au centre du contenant, ainsi que l’épaisseur au centre de chaque quart du contenant et calculer l’épaisseur moyenne. Déterminer la masse du spécimen. Enfin, calculer la masse volumique théorique suivant l’équation suivante :Masse volumique théorique = (Md/Vd) × 1,27si :Md est la masse du spécimen;Vd est le volume du spécimen, soit la longueur intérieure du contenant multipliée par la largeur intérieure du contenant multipliée par l’épaisseur moyenne de l’isolant.(7) Établir la masse volumique théorique moyenne du produit à partir des résultats obtenus au paragraphe (6) pour les six contenants.Préparation pour l’essai de combustion sans flammes3. Utiliser les appareils décrits à l’alinéa 7.11.1 de la norme pour isolant cellulosique.4. (1) Calculer la masse d’un porte-spécimen propre et sec (cette valeur est représentée par mo à l’alinéa 7.11.4.10 de la norme pour isolant cellulosique).(2) Attacher la gaine à l’aide d’un ruban-cache de façon à ce qu’elle enserre les parois extérieures du porte-spécimen; la hauteur du porte-spécimen muni de la gaine doit être de 20 cm.5. (1) Déterminer la masse nécessaire pour obtenir un spécimen suffisant pour remplir le porte-spécimen à ras bord lorsque le produit a atteint sa masse volumique théorique moyenne établie au paragraphe 2(7).(2) Verser le spécimen uniformément dans le porte-spécimen muni de la gaine.(3) Si le spécimen dépasse le bord du porte-spécimen, le préparer conformément au paragraphe (6).(4) Si le spécimen n’atteint pas le bord du porte-spécimen, le jeter et répéter les étapes décrites aux paragraphes (1) et (2).(5) Si la surface du spécimen est au même niveau que le bord du porte-spécimen, passer à l’étape décrite au paragraphe (7).(6) Laisser tomber doucement le contenant de façon que sa base tombe à plat sur une surface dure, et poursuivre l’opération jusqu’à ce que le spécimen soit au même niveau que le bord du porte-spécimen.(7) Enlever la gaine et le ruban-cache du porte-spécimen.6. Répéter la procédure décrite à l’article 4 et aux paragraphes 5(2) à (5) et (7) avec deux porte-spécimens supplémentaires.DORS/81-1022, art. 5.
Règlement sur les produits dangereux (isolant cellulosique)1 - TITRE ABRÉGÉ 2 - DÉFINITIONS 3 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 4 - ÉTIQUETAGE 5 - PERFORMANCE ANNEXE I - PRÉPARATION DES SPÉCIMENS D’ISOLANT CELLULOSIQUE Date de modification :2013-05-13