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Timestamp: 2019-03-20 11:41:26+00:00
Document Index: 78355869

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Arret blieck - commentaire d'arrêt, cours
Sous-catégorie Droit civil Droit autres branches Droit administratif Droit des obligations Droit pénal Droit de la famille Droit du travail
Commentaire d'arret de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991 : la responsabilité du fait d'autrui (arret Blieck)
L'arret Blieck, Assemblée Plénière 29 mars 1991
Commentaire de l'arret Blieck. Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui, de la même façon qu'existe un principe général de la responsabilité du fait des choses ? Cette arrêt élargit la notion de responsabilité du fait des choses à une association,...
Commentaire d'arret de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991, arrêt Blieck, relatif à la responsabilité du fait d'autrui
La flagrance de lantinomie des propositions de réformes Terré et Catala retranscrit la vivacité du débat doctrinal relatif à la question de la responsabilité du fait dautrui. Cest ainsi sur une question précisément relative à lextension du domaine dapplication de...
Larret Blieck de lassemblée plénière de la Cour de cassation en date du 29 mars 1991 a été loccasion pour elle de mettre en place un principe de responsabilité du fait dautrui. Les consorts Blieck sont propriétaires dune forêt. Joël W., handicapé...
Commentaire d'arret de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991 : la responsabilité civile délictuelle
Larticle 1384 du Code civil prévoit le régime de la responsabilité civile délictuelle. Cet article prévoit une responsabilité du fait dautrui limitée à quelques cas très particuliers. Parmi eux les cas de parents/enfants, artisans/apprentis, commettant/préposé,...
Commentaire comparé d'arret de l'Assemblée plénière, 29 mars 1991, et de l'arret de la 2ème Chambre civile, 19 juin 2008
Commentaire de l'arret rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 12 décembre 2002
Commentaire d'arret : Civ. 2, 12 décembre 2002 "La responsabilité du fait d'autrui"
Cest par un important arrêt du 29 mars 1991 de lAssemblée plénière, larret Blieck, que la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence et a reconnu, au-delà des cas prévus par la loi, lexistence dune responsabilité générale du fait...
Commentaire d'arret de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 18 septembre 1996
Larticle 1384 du code civil prévoit plusieurs cas spécifiques dans lesquels certaines personnes peuvent être tenues de répondre des conséquences dommageables dactes commis par dautres. Mais depuis un arrêt rendu en assemblée plénière le 29 mars 1991, arrêt...
De quelle manière l'arret Blieck à l'origine de l'édiction d'un nouveau cas de responsabilité du fait d'autrui a-t-il vu sa jurisprudence se généraliser à tel point qu'il a été considéré comme le fondement du principe général de la responsabilité du fait d'autrui ?
Commentaire d'arret, Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 8 février 2005
Au XVIème siècle, Robert Garnier écrivait que « lon ne peut gouverner les enfants daujourdhui ». Ce dramaturge français aurait probablement adouci son jugement lapidaire sil avait su, que deux cents ans plus tard, on en viendrait à légiférer pour définir le responsable des...
Or, en l'espèce, M. X, handicapé mental placé au centre d'aide par le travail de Sornac, a mis le feu à une forêt appartenant aux consorts Blieck. Ceux-ci ont alors assigné l'association gérant le centre de Sornac et son assureur en réparation de leur préjudice.La Cour d'appel de Limoges,...
Commentaire de l'arret rendu le 29 mars 1991 par l'Assembée plénière de la Cour de cassation relatif à la responsabilité du fait d'autrui : l'affaire Blieck
Commentaire de l'arret de la Cour de cassation en date du 29 mars 1991 plus connu sous l'affaire "Blieck" sur la responsabilité du fait d'autrui.
Commentaire de l'arret de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 16 septembre 2010
Commentaire de l'arret de rejet de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 19 juin 2008 : la responsabilité du fait d'autrui
Dans un arrêt de rejet rendu du 19 juin 2008, la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur lencadrement de la responsabilité du fait dautrui. En lespèce, un juge des enfants a confié à une association pour une durée dun an une mesure...
La responsabilité du fait d'autrui. Commentaire détaillé de l'arret rendu par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation le 6 juin 2002
L'arret rendu par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation le 6 juin 2002 retient une solution marquante en matière de responsabilité du fait des choses. Un mineur placé, par décision de justice, dans une association pour adolescents en difficultés a, lors d'un week-end chez ses...
Fiche d'arret : Cour de cassation, Première Chambre civile, 15 décembre 2011, N 10-25 740 : responsabilité
[...] La cour de cassation rejette la responsabilité délictuelle de la maison de retraite (article 1384 alinéa 1er).Il ne faut pas s'appuyer sur l'arret Blieck rendu par l'assemblée plénière le 29 mars 1991. Dans ce cas, la responsabilité délictuelle du centre d'aide par le travail...
Commentaire d'arret de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2007 : la responsabilité du fait d'autrui
Commentaire de l'arret de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 13 décembre 2002 : la responsabilité des parents de leurs enfants mineurs
Commentaire de l'arret de l'assemblée plénière du 29 juin 2007
Larret de lassemblée plénière du 29 juin 2007 est relatif à la responsabilité des associations du fait de leur membre. En lespèce il sagissait dun match de rugby inter-régional, au cours duquel un joueur a été grièvement blessé car il était dans une mêlée qui...
La haute juridiction civile a opté pour l'abandon d'une présomption de faute à l'égard des pères et mères, faisant ainsi de cette responsabilité, une responsabilité de plein droit (I). La portée de cet arrêt ne s'arrête néanmoins pas au changement des moyens d'exonération des parents,...
Commentaire d'arret - Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 mai 2004