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Timestamp: 2016-10-27 03:04:15+00:00
Document Index: 203805894

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 99', 'art. 104', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 95', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 8', 'art. 42', 'art. 126', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 96', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 62', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 43', 'art. 51', 'art. 66', 'art. 68']

Arr�t du 16 juin 2010
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 octobre 2009.
A.a Ressortissant du Kosovo n� en 1970, A.X.________ a �pous�, en f�vrier 1991, une compatriote, B.________, avec laquelle il a eu quatre enfants, C.________, D.________, E.________ et F.________, n�s respectivement en 1992, 1994, 1996 et 2002.
A.X.________ a effectu� des s�jours en Suisse, au b�n�fice d'autorisations saisonni�res depuis 1989. En 1992, il a obtenu une autorisation de s�jour et, le 8 d�cembre 2002, toute la famille a �t� mise au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement.
A.X.________ a travaill� durant environ 16 ans � Moudon, puis deux ans � Aarau, pour suivre son employeur. En parall�le, il exploitait pour son propre compte un petit commerce de vente et de r�paration de v�hicules. Victime d'un grave accident de la main droite en janvier 2006, A.X.________ n'a plus repris d'activit� lucrative salari�e. Il b�n�ficie d'une rente partielle vers�e par l'assurance-accidents. Son �pouse n'exerce aucune activit� lucrative.
A.b Entre 1993 et 2006, A.X.________ a �t� condamn� � six reprises notamment pour des infractions aux r�gles de la circulation routi�re dont quatre violations graves, � des peines allant de 350 fr. d'amende � quinze jours d'arr�ts, voire vingt jours d'emprisonnement. Par jugement du 9 janvier 2008, il a �t� condamn� par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois � une peine privative de libert� de cinq ans pour infraction grave � la l�gislation sur les stup�fiants et infraction � la l�gislation sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers. Il a �t� retenu que A.X.________ avait particip� activement � un trafic de stup�fiants � partir du Kosovo, important, entreposant et cherchant � vendre en Suisse pr�s de 10 kg d'h�ro�ne (soit 2,2 kg d'h�ro�ne pure).
Depuis le 16 janvier 2007, A.X.________ est en d�tention, une lib�ration conditionnelle ne devant pas intervenir avant le 17 mai 2010.
Par d�cision du 15 juin 2009, le chef du D�partement de l'int�rieur du canton de Vaud (ci-apr�s: le D�partement cantonal) a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement octroy�e � A.X.________ et imparti � l'int�ress� un d�lai pour quitter la Suisse d�s qu'il aurait satisfait � la justice vaudoise.
Le 12 octobre 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours form� par A.X.________ et B.X.________ et confirm� la d�cision du D�partement cantonal du 15 juin 2009. Les juges cantonaux ont refus� la tenue d'une audience r�clam�e par les recourants en vue notamment de faire entendre leurs enfants. Sur le fond, ils ont consid�r� en substance que les condamnations p�nales et le comportement de A.X.________ justifiaient la r�vocation de son autorisation d'�tablissement.
Contre l'arr�t du 12 octobre 2009, A.X.________ a form� un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'admission du recours et � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que la d�cision rendue le 15 juin 2009 par le D�partement cantonal est annul�e et, principalement, que son autorisation d'�tablissement n'est pas r�voqu�e, subsidiairement qu'une autorisation de s�jour lui est accord�e. A titre encore plus subsidiaire, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi [de la cause] pour nouvelle instruction et d�cision dans le sens des consid�rants. Il sollicite �galement l'octroi de l'effet suspensif et, � titre de mesures provisionnelles, demande � pouvoir r�sider et travailler sur le territoire suisse jusqu'� droit connu sur l'issue de la pr�sente proc�dure.
Le Tribunal cantonal s'est prononc� tardivement. Le D�partement cantonal et le Service de la population du canton de Vaud ont renonc� � d�poser des d�terminations. Quant � l'Office f�d�ral des migrations, il propose le rejet du recours.
Par ordonnance du 16 novembre 2009, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par A.X.________.
Sans y avoir �t� invit�, A.X.________ a envoy� ou fait envoyer des courriers les 19 f�vrier, 30 mars et 7 avril 2010.
1.2 Dirig� contre un arr�t final (cf. art. 90 LTF), rendu par une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a en outre �t� d�pos� dans le d�lai pr�vu par la loi (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF). Il convient donc d'entrer en mati�re.
Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). Il ne sera donc pas tenu compte des pr�cisions et documents que le recourant a fait parvenir au Tribunal f�d�ral post�rieurement � l'�ch�ance du d�lai pour recourir.
La requ�te de mesures provisionnelles (art. 104 LTF) form�e par le recourant, qui tend � ce qu'il puisse r�sider et travailler sur le territoire suisse, se confond avec l'effet suspensif. Dans la mesure o� celui-ci a �t� admis, elle est devenue sans objet.
Le recourant se plaint en premier lieu d'une violation de l'art. 12 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (ci-apr�s: CDE; RS 0.107). Il consid�re que l'arr�t attaqu� ne pouvait �carter l'audition de ses enfants du fait que ceux-ci se seraient exprim�s au travers d'un repr�sentant, en l'occurrence leur p�re.
4.1 L'art. 12 CDE est une norme directement applicable, dont le recourant peut soulever la violation devant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 95 let. b LTF; ATF 124 III 90 consid. 3a p. 91 s., confirm� en mati�re de droit des �trangers in ATF 124 II 361 consid. 3c p. 368). Il ressort de son alin�a 1 que les Etats parties garantissent � l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'int�ressant. Pour sa part, l'art. 12 al. 2 CDE pr�voit que les enfants peuvent �tre entendus soit directement, soit par l'interm�diaire d'un repr�sentant ou d'un organisme appropri�, de fa�on compatible avec les r�gles de proc�dure de la l�gislation nationale.
Lorsque la proc�dure est essentiellement �crite, comme en mati�re de droit des �trangers, la CDE n'impose pas obligatoirement que l'enfant soit entendu personnellement et oralement, � condition toutefois que son point de vue puisse s'exprimer de fa�on appropri�e, c'est-�-dire soit par une d�claration �crite de l'enfant lui-m�me soit par l'interm�diaire d'un repr�sentant (cf. ATF 124 II 361 consid. 3c p. 368; arr�t 2A.166/2004 du 13 juillet 2004 consid. 3.4.4, in FamPra.ch 2005 p. 111). Selon la jurisprudence en mati�re de droit des �trangers, la repr�sentation des enfants peut se faire par l'interm�diaire du ou des parents parties � la proc�dure, � condition que ceux-ci fassent suffisamment valoir les int�r�ts propres � leurs enfants (notamment, arr�ts 2C_372/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2 et 2C_656/2007 du 6 mars 2008 consid. 2.1). La justification en est que, dans ces situations et contrairement � ce qui peut se produire par exemple dans une proc�dure de divorce ou de s�paration, les int�r�ts des deux parents et ceux de l'enfant co�ncident (cf. arr�ts 2A.615/2005 du 14 mars 2006 consid. 4 et 2A.573/2005 du 6 f�vrier 2006 consid. 3.2).
4.2 Certains auteurs consid�rent que l'interpr�tation de l'art. 12 CDE par le Tribunal f�d�ral en mati�re de droit des �trangers est trop restrictive, en particulier parce qu'elle admet de mani�re g�n�rale la repr�sentation parentale (cf. ALEXANDRA RUMO-JUNGO/MARC SPESCHA, Kindeswohl, Kindesanh�rung und Kindeswille in ausl�nderrechtlichen Kontexten, PJA 2009 p. 1107 note 26; NICCOL� RASELLI ET AL., in Ausl�nderrecht, 2e �d. 2009, p. 752 n. 16.12; PATRICK SUTTER, Das Anh�rungsrecht des Kindes in ausl�nderrechtlichen Bewilligungsverfahren, PJA 2006 p. 1077 s.). Il n'y a pas lieu d'entrer plus avant dans cette probl�matique, car lorsque, comme en l'esp�ce, un membre d'une famille est frapp� d'une mesure d'�loignement, les int�r�ts des parents et des enfants � ne pas �tre s�par�s co�ncident a priori. Dans ce cas, la repr�sentation parentale est admissible pour autant que la proc�dure d�montre que le ou les parents parties ont suffisamment fait valoir les int�r�ts propres � leurs enfants. Cette interpr�tation de l'art. 12 CDE ne va du reste pas � l'encontre de la position �mise par le Comit� des droits de l'enfant des Nations Unies, qui reconna�t que le repr�sentant le plus �vident de l'enfant est le ou les parents, tout en soulignant les risques de conflit d'int�r�ts (Comit� des droits de l'enfant, Nations Unies, Observation g�n�rale n� 12 [2009], Le droit de l'enfant d'�tre entendu, p. 10 n. 36).
4.3 En l'esp�ce, il a �t� constat� que le p�re avait largement invoqu�, dans la proc�dure cantonale, les "cons�quences d�sastreuses" que pourrait entra�ner la d�cision litigieuse pour le d�veloppement de ses quatre enfants. En outre, le dossier contient notamment une lettre non dat�e �manant de l'�pouse du recourant et sign�e par les enfants, dans laquelle ils expriment leur position. Au demeurant, le recourant n'indique pas ce que l'audition de ses enfants aurait pu r�v�ler de d�terminant qui ne figurerait pas d�j� � la proc�dure. Aucun �l�ment ne permet de conclure que le recourant n'aurait pas suffisamment fait valoir les int�r�ts de ses enfants. Partant, le refus du Tribunal cantonal d'entendre ceux-ci ne s'av�re pas contraire � l'art. 12 CDE.
Le recourant soutient que l'arr�t attaqu� est contraire au droit f�d�ral, qu'il est arbitraire et qu'il viole le principe de la proportionnalit�. Il consid�re �galement qu'il m�conna�t l'art. 8 CEDH.
5.1 La critique du recourant consistant � affirmer que l'arr�t attaqu� est contraire au droit f�d�ral sans expliquer en quoi consisterait cette violation, en particulier quelle(s) disposition(s) aurai(en)t �t� mal appliqu�e(s), ne r�pond pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF. Elle est donc irrecevable.
5.2 La proc�dure concernant la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement litigieuse a �t� initi�e en 2009. La loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), entr�e en vigueur le 1er janvier 2008, est donc applicable (cf. art. 126 LEtr), peu importe que l'autorisation r�voqu�e ait �t� d�livr�e sous l'ancien droit (arr�t 2C_635/2009 du 26 mars 2010 consid. 2).
5.3 Selon l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut �tre r�voqu�e que pour les motifs mentionn�s notamment � l'art. 62 let. b LEtr. Aux termes de cette derni�re disposition, l'autorit� peut r�voquer une autorisation de s�jour lorsque l'�tranger a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 du Code p�nal. Selon la jurisprudence, une peine privative de libert� est consid�r�e comme de longue dur�e lorsqu'elle d�passe un an d'emprisonnement (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 379 ss), ind�pendamment du fait qu'elle ait �t� prononc�e avec un sursis complet ou partiel, respectivement sans sursis (arr�t 2C_515/2009 du 27 janvier 2010, consid. 2.1). La derni�re condamnation du recourant � une peine privative de libert� de cinq ans constitue donc, � elle seule, un motif de r�vocation de son autorisation d'�tablissement au sens de l'art. 63 al. 2 LEtr.
5.4 M�me lorsqu'un motif de r�vocation de l'autorisation est r�alis�, le prononc� de la r�vocation ne se justifie que si la pes�e des int�r�ts � effectuer dans le cas d'esp�ce fait appara�tre la mesure comme proportionn�e aux circonstances (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Il convient de prendre en consid�ration, dans la pes�e des int�r�ts publics et priv�s en pr�sence, la gravit� de la faute commise par l'�tranger, son degr� d'int�gration respectivement la dur�e de son s�jour en Suisse et le pr�judice que l'int�ress� et sa famille auraient � subir en raison de la mesure (cf. art. 96 al. 1 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Quand la r�vocation se fonde sur la commission d'une infraction, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � proc�der � la pes�e des int�r�ts en pr�sence (arr�ts 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.2 et 2C_418/2009 du 30 novembre 2009, consid. 4.1). La jurisprudence consid�re en outre qu'il existe un int�r�t public pr�pond�rant � �loigner des �trangers qui ont commis des infractions graves � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (loi sur les stup�fiants, LStup; RS 812.121), m�me lorsque ces �trangers vivent en Suisse depuis de nombreuses ann�es (ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). En pareil cas, seules des circonstances exceptionnelles permettent de faire pencher la balance des int�r�ts en faveur de l'�tranger en cause (arr�t 2C_464/2009 du 21 octobre 2009 consid. 5).
5.5 Le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ing�rence est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale ou � la protection des droits et libert�s d'autrui. A l'instar des art. 62 et 63 LEtr, l'art. 8 par. 2 CEDH suppose une pes�e des int�r�ts et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Le recourant ne s'y trompe pas, reprenant de mani�re quasi identique sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH les griefs formul�s � l'encontre de la pes�e des int�r�ts effectu�e sous l'angle du droit interne. Il convient donc de traiter ensemble ces critiques.
5.6 Le recourant reproche au Tribunal cantonal de n'avoir arbitrairement pas tenu compte, lors de la pes�e des int�r�ts, des �l�ments � sa d�charge ressortant de la proc�dure p�nale, notamment son absence d'ant�c�dents en mati�re d'infraction � la loi sur les stup�fiants, l'influence de la culture clanique et le poids incitatif du commanditaire. Ces �l�ments ne permettent toutefois pas � eux seuls de qualifier d'insoutenable l'appr�ciation du Tribunal cantonal. Le recourant se garde en effet d'�voquer les circonstances que les juges p�naux ont retenues en sa d�faveur, � savoir qu'il s'�tait lanc� dans un trafic de stup�fiants en �tant guid� exclusivement par un mobile crapuleux, qu'il avait cherch� � se procurer des gains aussi faciles qu'illicites, sans aucun scrupule et sans avoir jamais exprim� de v�ritables regrets quant � ses agissements criminels.
Le recourant reproche �galement aux juges cantonaux de ne pas avoir retenu l'absence de risque de r�cidive. Certes, l'arr�t attaqu� ne se prononce pas express�ment sur ce point. Toutefois, compte tenu de l'ampleur du trafic, qui portait sur pr�s de 10 kg d'h�ro�ne, ainsi que du fait que le recourant �tait d�f�r� pour la septi�me fois devant les tribunaux et qu'il n'avait pas exprim� de regrets, on ne voit manifestement pas que l'on puisse reprocher aux juges cantonaux de ne pas avoir mis l'accent sur l'absence de risque de r�cidive.
Enfin, selon le recourant, l'arr�t attaqu� ne tiendrait pas suffisamment compte de l'intensit� de ses liens avec la Suisse, des difficult�s de r�int�gration dans son pays d'origine et du pr�judice pour les enfants. Sur ces points, il convient de renvoyer � la pes�e des int�r�ts, parfaitement convaincante qui figure dans l'arr�t attaqu�.
Il en d�coule que, dans la mesure o� le recourant soul�ve l'arbitraire et se plaint d'une violation du principe de la proportionnalit� ainsi que de l'art. 8 par. 2 CEDH, il formule des critiques infond�es.
Ce faisant, il perd de vue qu'il remplit non seulement les motifs d'une r�vocation de l'autorisation d'�tablissement, mais aussi de l'autorisation de s�jour (art. 62 let. b LEtr), de sorte que l'on ne voit pas ce qui justifierait de lui accorder une telle autorisation. Au demeurant, l'existence d'un motif de r�vocation au sens de l'art. 62 LEtr a �galement pour effet d'�teindre les droits du recourant au regroupement familial d�coulant de l'art. 43 LEtr (cf. art. 51 al. 2 let. b LEtr). Partant, la conclusion subsidiaire du recourant tendant � l'octroi d'une autorisation de s�jour ne repose sur aucun fondement juridique et doit �tre rejet�e.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours sera rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires seront mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF), qui succombe. Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Des frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge du recourant.