Source: https://www.klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3255802&page=1
Timestamp: 2019-07-23 05:15:42+00:00
Document Index: 153452703

Matched Legal Cases: ["l'article 45", "l'article 110", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 48", "l'article 50"]

Appel d'offres : FOURNITURE D'UN NAVIRE DE TRAVAUX PORTUAIRES POUR LE GPMH
FOURNITURE D'UN NAVIRE DE TRAVAUX PORTUAIRES POUR LE GPMH
Emetteur : GPMH au Havre (76)
Annonce No 18-73914
GPMH au Havre, Numéro national d'identification : 77570019800010, Terre plein de la Barre, CS 81413, 76067, Le havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 74 69 58, Courriel : gpmhmarches@havre-port.fr , Fax : (+33) 2 32 74 72 40, Code NUTS : FRD22
Adresse principale : http://www.haropaports.com/fr/le-havre
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Wc3up7cJnA&v=1&selected=0
autre adresse : Grand Port Maritime du Havre, Numéro national d'identification : 775 700 198 000 10, Terre-Plein de la Barre, CS 81413, Point(s) de contact : Monsieur le Chef du Service Accès et Environnement Maritime, 76067, Le havre Cedex, F, Courriel : ronan.dolain@havre-port.fr , Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/le-havre
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Wc3up7cJnA&v=1&selected=0
à l'adresse suivante : Ou par voie papier à l'adresse suivante : Grand Port Maritime du Havre, Numéro national d'identification : 775 700 198 000 10, Terre-Plein de la Barre, CS 81413, Point(s) de contact : A l'attention de Monsieur Le Chef du Service des Achats - Pôle Marchés, 76067, Le havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 74 69 58, Courriel : gpmhmarches@havre-port.fr , Fax : (+33) 2 32 74 72 40, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/le-havre
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE D'UN NAVIRE DE TRAVAUX PORTUAIRES POUR LE GPMH
Numéro de référence : 18 AEM 16
Descripteur principal : 34500000
II.1.4) Description succincte : Les prestations concernent la fourniture d'un navire en acier de travaux portuaires pour le Grand Port Maritime du Havre, à titre indicatif dernier trimestre 2019. Ces travaux concernent : des travaux environnementaux (prélèvement d'échantillons de sédiments par benne collectrice et carottier, mise en oeuvre d'un courantomètre) ; du remorquage par traction d'une remorque ou à couple, poussage, principalement dans le cadre du déhalage des pontons du GPMH au sein du port ; de la manutention de bouées avec leur chaîne et corps-mort, épaves, colis lourds... ; de la lutte antipollution (mise en place de barrages flottants et d'une bouée skimmer, pompage d'hydrocarbures avec capacité de stockage à bord et de déchargement à terre) ; du dragage par barre niveleuse.
Code CPV principal : 34500000
Lieu principal d'exécution : Le Havre, 76600 - Port du Havre
II.2.4) Description des prestations : Le navire sera armé en 3e catégorie de navigation et construit conformément à la réglementation de la marine marchande française.- Classification :Le navire sera classé par le Bureau Veritas pour l'obtention des notations et marques suivantes :I "Croix de Malte" HULL, "point" MACH - Special service / workboat - Coastal area.- Dimensions : Jauge <200Longueur hors tout (coque, sans défenses) : environ 20,00 mLongueur à la flottaison : environ 19,50 mLargeur hors membres : environ 9,00 mCreux au pont principal : environ 3,00 mTirant d'eau en charge : environ 2,00 mSurface totale du pont : environ 100 m2 (surface dégagée utile)Surface du platelage bois : environ 50 m2- Manutention :Une grue hydraulique de 60 t.mUne grue hydraulique de 1 t.m- Propulsion :2 moteurs DieselPuissance des moteurs Diesel maximum 2 x 375 kW à 1500/1800 t/mnSystème SCR ou équivalent permettant une conformité avec la norme Tier III de l'OMI- Production d'électricité et d'hydraulique :2 groupes Diesel-alternateurs de 50 kWe chacun environ. L'un des deux groupes entraînera également une pompe alimentant le circuit hydraulique des apparaux du navire.
Liste et description succincte des conditions : Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.- Un extrait K-BIS,- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d?une liste de prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, notamment concernant la fourniture de navires en acier de travaux portuaires, en indiquant le montant, la date, la durée de construction et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles ;- Indication des titres d?études, qualifications et expériences professionnelles de l?opérateur économique, et notamment des responsables et des exécutants de la prestation envisagée ;- Une déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le prestataire dispose pour l?exécution des prestations.
Liste et brève description des règles et critères : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48 ; 50 à 54 du décret no2016-360.
Une retenue de garantie de 5 % du montant HT des sommes dues au titulaire sera appliquée sur chaque acompte. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande délivrée par un établissement de crédit.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du GPMH et seront entièrement financées par lui. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré, sur sa demande, au titulaire. Les prestations seront réglées par acomptes par application de prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 : -le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du IV de l'article 45 ; -en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique "VI.3".
25 juin 2018 - 20:00
Suite rubrique "Iii.1.8": Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.Cet avis est uniquement un avis d'appel a candidatures. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés : à titre indicatif 3e trimestre 2018.L'ouverture des candidatures n'est pas publique
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé pré contractuel : avant la signature du marché public,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,-recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Greffe du Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 08 12 71
34 500000 Navires et bateaux