Source: http://docplayer.fr/2184812-Qualiopee-prevoyance-entreprise-guide-pratique-assure.html
Timestamp: 2016-12-10 14:45:37+00:00
Document Index: 327842599

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

⭐QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ
Download "QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ"
1 QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ2 QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE VOTRE CONTRAT PRÉVOYANCE EN PRATIQUE Votre entreprise a mis en place un contrat de prévoyance complet : garanties + assistance pour vous accompagner, vous et votre famille, tant sur le plan humain que financier. Destiné à vous faciliter la vie, ce guide précise les avantages du contrat et vous explique les démarches à effectuer pour déclarer un sinistre et percevoir les prestations au plus vite. 2 QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE3 SOMMAIRE L ASSURANCE PRÉVOYANCE, UNE PROTECTION ESSENTIELLE 04 Vos garanties de base 04 Les garanties optionnelles 05 SI VOUS ÊTES RECONNU INVALIDE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE 08 Quelles pièces fournir? 08 Et une fois par an, en cours de versement de la rente 08 UN DISPOSITIF QUI ASSOCIE L ENTREPRISE ET LES SALARIÉS 06 Votre avantage fiscal 06 EN CAS DE DÉCÈS 09 Quelles pièces fournir? 10 Comment percevoir vos prestations de prévoyance? 06 Un changement de situation familiale, d adresse? 06 QUE FAIRE SI UN DE CES ÉVÈNEMENTS A LIEU PENDANT UNE PÉRIODE DE CHÔMAGE? 12 SI VOUS ÊTES EN ARRÊT DE TRAVAIL 07 Quelles pièces fournir? 07 Et après? Comment l arrêt de travail est-il suivi? 07 VOS SERVICES ET AIDES 13 Votre assistance Prévoyance 13 L action sociale Quatrem 14 DÉFINITIONS 15 Ce guide n est pas un document contractuel. Pour connaître les modalités de fonctionnement de votre complémentaire prévoyance, reportez-vous à la notice d information remise par votre employeur. QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE 34 L ASSURANCE PRÉVOYANCE, UNE PROTECTION ESSENTIELLE qui permet de : compenser une perte de revenus en cas d arrêt de travail (incapacité et invalidité), protéger vos proches, en cas de décès, par le versement d un capital et de rentes pour votre conjoint et vos enfants à charge. LE SAVIEZ-VOUS? En cas d arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident, la Sécurité sociale ne vous verse, dans la plupart des cas, que 50 % maximum de vos revenus (dans la limite de la tranche A). En cas de décès, le capital que la Sécurité sociale verserait à vos proches ne dépasserait pas trois mois de salaire (dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité sociale). VOS GARANTIES DE BASE Quelles que soient les garanties choisies par votre employeur, votre complémentaire prévoyance vous protège à minima dans les cas suivants : si vous disparaissez, un capital sera versé à vos proches ou à vos bénéficiaires désignés. Si vous avez des enfants à charge, un capital ou une rente leur sera versé, si vous êtes reconnu en perte totale et irréversible d autonomie (situation d invalidité nécessitant notamment l aide d une tierce personne), quelle qu en soit la nature (toutes causes), votre complémentaire prévoyance vous versera par anticipation le capital prévu en cas de décès, si vous et votre conjoint (partenaire ou concubin) décèdez simultanément ou dans les 24h, vos enfants à charge percevront également un capital, les frais d obsèques sont pris en charge par votre complémentaire sous certaines conditions. 4 QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE5 LES GARANTIES OPTIONNELLES (uniquement si votre employeur l a ou les a souscrites) Vos garanties de base peuvent être complétées par : une majoration de votre capital décès ou perte totale et irréversible d autonomie en cas d accident, Si vous veniez à décéder ou si vous étiez reconnu en perte totale et irréversible d autonomie à la suite d un accident, votre contrat Prévoyance prévoit une majoration de votre capital décès, à destination du ou des bénéficiaires que vous avez désigné(s), ou à vous-même en cas de perte totale et irréversible d autonomie. un complément de salaire en cas d incapacité temporaire et d invalidité permanente partielle ou totale, En cas de maladie ou d accident et tant que vous êtes sous contrat de travail, vous percevrez par l intermédiaire de votre employeur des indemnités journalières d arrêt de travail en complément de celles versées par la Sécurité sociale. En cas de rupture de contrat de travail et si votre arrêt se prolonge, les indemnités journalières vous seront versées directement en complément de celles versées par la Sécurité sociale. En cas d invalidité permanente partielle ou totale, vous percevrez une rente en complément de celle versée par la Sécurité sociale. une rente d éducation, Si vous disparaissiez, une rente d éducation temporaire serait versée tous les trimestres au représentant légal de votre enfant à charge si celui-ci est mineur, puis à votre enfant lui-même à partir de ses 18 ans. Celle-ci pourrait être versée jusqu au jour de ses 21 ans ou de son 26 e anniversaire s il poursuit des études. Dans tous les cas, la rente s arrêterait dès qu il n est plus scolarisé et qu il cesse d être à la charge fiscale de votre conjoint. une rente de conjoint, Si vous disparaissez avant votre conjoint, ce dernier percevra une rente viagère et dans certaines conditions une rente temporaire : - la rente à vie (viagère) cesse si votre conjoint se remarie, conclut un PACS ou décède, - la rente temporaire s arrête si votre conjoint se remarie ou conclut un PACS, s il atteint l âge auquel il peut bénéficier de la réversion, ou décède. Pour connaître exactement vos garanties, reportez-vous à votre notice d information remise par votre employeur. QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE 56 UN DISPOSITIF QUI ASSOCIE L ENTREPRISE ET LES SALARIÉS Votre complémentaire prévoyance est mise en place au sein de votre entreprise sur décision de votre dirigeant ou à la suite de négociations avec les salariés ou leurs représentants. Celle-ci est financée en partie par votre entreprise. Par conséquent, votre complémentaire vous revient moins chère qu une garantie souscrite individuellement. Vos cotisations sont prélevées directement sur votre bulletin de salaire. VOTRE AVANTAGE FISCAL La mise en place d un régime de prévoyance à votre bénéfice, dans le cadre d un contrat collectif obligatoire répondant à l ensemble des critères de déductibilité définis par l administration fiscale, vous offre la possibilité de déduire vos cotisations de votre revenu imposable. À ce titre, vos cotisations viennent en déduction de votre revenu imposable. COMMENT PERCEVOIR VOS PRESTATIONS DE PRÉVOYANCE? Votre entreprise a choisi Quatrem pour vous assurer et gérer votre contrat. Vous retrouvez ci-après, pas à pas, toutes les démarches à effectuer pour percevoir les prestations. 1 L ensemble des formulaires est téléchargeable sur dans la rubrique Boîte à outils - FAQ. 2 Les pièces demandées sont à adresser à votre employeur qui se charge de les transmettre au service Prestations de Quatrem. Présenter un dossier complet, c est l assurance d obtenir un versement de vos prestations dans les meilleurs délais. UN CHANGEMENT DE SITUATION FAMILIALE OU D ADRESSE? N oubliez pas de communiquer à votre entreprise toute modification relative à vos informations personnelles attachées à votre contrat afin que nous puissions prendre en compte ces changements (situation familiale, adresse, domiciliation bancaire) dans la gestion de vos demandes et prestations. 6 QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE7 SI VOUS ÊTES EN ARRÊT DE TRAVAIL Si votre contrat le prévoit, en cas de maladie ou d accident, vous percevrez, par l intermédiaire de votre employeur, après la période de franchise, des indemnités journalières d arrêt de travail en complément de celles versées par la Sécurité sociale. QUELLES PIÈCES FOURNIR? Les décomptes des indemnités journalières de la Sécurité sociale depuis le début de l arrêt. En cas d hospitalisation : le bulletin d hospitalisation indiquant les dates d entrée et de sortie. En cas de rechute moins de 2 mois après la fin de votre premier arrêt : un certificat médical du médecin traitant indiquant que les 2 arrêts sont liés à la même pathologie, adressé sous pli cacheté confidentiel avec la mention SECRET MÉDICAL à l attention du Médecin Conseil - Quatrem - BP Paris cedex 09. En cas de reprise à mi-temps thérapeutique : vos décomptes d indemnités mi-temps de la Sécurité sociale. En cas de rupture du contrat de travail : - votre certificat de travail, - une copie de votre avis d imposition, - votre relevé d identité bancaire. Dans ce cas, les pièces sont à envoyer directement au service Prestations de Quatrem - BP Paris cedex 09. ET APRÈS? COMMENT L ARRÊT DE TRAVAIL EST-IL SUIVI? Quatrem peut être amené à vous demander un certificat médical à compléter par votre médecin traitant et à retourner sous pli cacheté au Médecin Conseil de Quatrem. QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE 78 SI VOUS ÊTES RECONNU INVALIDE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE Si vous êtes reconnu invalide et que votre contrat le prévoit, la pension d invalidité de la Sécurité sociale sera complétée par une rente versée par Quatrem, dans les conditions prévues au contrat. QUELLES PIÈCES FOURNIR? En cas d invalidité permanente, outre les justificatifs demandés pour l arrêt de travail, vous devez adresser à votre employeur, les documents suivants : la notification définitive d attribution de la pension d invalidité de la Sécurité sociale, les justificatifs de paiement de la rente par la Sécurité sociale, l attestation sur l honneur que vous aurez complétée et signée, la copie de la carte nationale d identité pour les femmes mariées, votre relevé d identité bancaire, l intégralité de votre dernier avis d imposition sur les revenus. ET UNE FOIS PAR AN, EN COURS DE VERSEMENT DE LA RENTE le dernier justificatif de paiement de la pension de la Sécurité sociale, l attestation sur l honneur complétée et signée par vos soins, la copie de votre dernier avis d imposition sur les revenus. Document à télécharger sur 8 QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE9 EN CAS DE DÉCÈS En complément du capital versé par la Sécurité sociale, votre complémentaire prévoyance prévoit de verser : la garantie de base : - un capital décès dont le montant varie en fonction de votre situation familiale, au jour de l évènement, - un capital décès du conjoint survivant, - une allocation Obsèques. en option, si la garantie est souscrite : - une rente pour votre conjoint, - une rente éducation pour vos enfants à charge. À QUI EST VERSÉ LE CAPITAL DÉCÈS? Le capital décès est versé au bénéficiaire que vous aurez désigné en complétant votre bulletin individuel d affiliation au moment de la souscription. Suivez les recommandations qui y sont mentionnées au verso. Sachez que votre contrat d assurance prévoit une clause type qui a l avantage de suivre vos évolutions familiales (naissances, séparations...). Cette clause précise que le capital décès est versé à vos proches selon l ordre de priorité suivant : à votre conjoint survivant non séparé de corps judiciairement, à défaut, à votre partenaire tel que défini au Lexique de la notice d information, à défaut, à votre concubin tel que défini au Lexique de la notice d information, à défaut, par parts égales à vos enfants nés ou à naître, vivants ou représentés comme en matière de succession, à défaut, à vos autres héritiers conformément à la dévolution successorale. Si cette clause vous convient, vous n avez rien à faire. En revanche, si vous ne souhaitez pas retenir cette clause type, vous pouvez, à tout moment, désigner le(s) bénéficiaire(s) de votre choix en complétant le formulaire de demande de changement de bénéficiaire (VG 3188_1408). NOTRE CONSEIL Si votre situation personnelle évolue, pensez à vérifier que la désignation en cours reste adaptée. Attention : c est la désignation la plus récente, portée à la connaissance de l assureur, qui est retenue. QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE 910 QUELLES PIÈCES FOURNIR? En cas de décès de l assuré - l acte de décès, - le certificat post-mortem, - l extrait d acte de naissance de l assuré décédé avec les mentions marginales datant de moins de 3 mois et établi après le décès, - la copie, datée et signée, de la carte d identité en cours de validité du (des) bénéficiaire(s), - la copie du dernier avis d imposition ou un certificat de l administration fiscale, - l attestation sur l honneur de situation maritale du conjoint bénéficiaire, - l acte de notoriété ou dévolution successorale, - la copie du (des) livrets de famille de l assuré. En plus des pièces demandées ci-dessus Si l assuré avait conclu un pacte civil de solidarité - la copie du PACS, - l extrait de naissance du partenaire avec les mentions marginales datant de moins de 3 mois. Si l assuré vivait en concubinage - toute pièce justifiant de la durée de vie commune entre l assuré et son concubin, - ou la copie de l acte notifiant la reconnaissance de l enfant issu de son concubinage avec l assuré, - le certificat de vie commune (ou de concubinage) délivré par la mairie du domicile commun, - l extrait d acte de naissance du concubin avec les mentions marginales datant de moins de 3 mois, - la copie du dernier avis d imposition de chaque concubin. En cas de décès du conjoint survivant Pièces à fournir en plus de celles demandés en cas de décès de l assuré p.10 - l extrait d acte de naissance du conjoint, - l extrait d acte de naissance du conjoint avec les mentions marginales datant de 3 mois et établi après le décès, - la copie de la carte nationale d identité des bénéficiaires, datée et signée, - la copie du dernier avis d imposition du conjoint, - le certificat post-mortem. 10 QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE11 En cas de décès accidentel Pièces à fournir en plus de celles demandées en cas de décès de l assuré p.10 - le procès verbal de Gendarmerie ou le rapport de Police. En cas de rente de conjoint Pièces à fournir en plus de celles demandées en cas de décès de l assuré p.10 - le numéro de Sécurité sociale, - le relevé d identité bancaire. En cas de rente éducation Pièces à fournir en plus de celles demandées en cas de décès de l assuré p.10 - le numéro de Sécurité sociale de l enfant ou du tuteur, - le relevé d identité bancaire de l enfant ou du tuteur. En vue du versement de l allocation obsèques En cas de décès de l assuré, du conjoint ou d un enfant à charge de l assuré (de plus de 12 ans) - l acte de décès, - le certificat post-mortem, - la facture acquittée des frais d obsèques précisant l identité du payeur, - l attestation sur l honneur de situation maritale du conjoint bénéficiaire, - l acte de notoriété ou dévolution successorale, - la copie, datée et signée, de la carte d identité en cours de validité de la personne ayant acquitté les frais d obsèques. En plus des pièces demandées ci-dessus, pour le conjoint - l extrait de naissance du conjoint avec les mentions marginales, - l attestation sur l honneur de situation maritale du conjoint. En plus des pièces demandées ci-dessus, en cas de décès d un enfant à charge - l extrait de naissance, - le justificatif de la situation de l enfant à charge (justificatif de scolarité, inscription à Pôle Emploi, contrat d apprentissage...), - la copie du dernier avis d imposition de l assuré. Document à télécharger sur QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE 1112 QUE FAIRE SI UN DE CES ÉVÈNEMENTS A LIEU PENDANT UNE PÉRIODE DE CHÔMAGE? Depuis le 1 er juillet 2009, la mise en application de l article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) permet à l ex-salarié de bénéficier du maintien de ses garanties santé et prévoyance. Votre contrat prévoit d ores et déjà le maintien des garanties pendant 12 mois maximum en fonction de la durée du contrat de travail, sans cotisation supplémentaire. Si vous avez demandé à bénéficier de ce maintien, les formalités sont identiques à celles des assurés salariés, complétées des pièces suivantes : copie de la lettre de licenciement ou contrat de travail pour le CDD, la notification d admission à Pôle Emploi, les pièces justifiant du sinistre et demandées page précédente.. La déclaration doit être envoyée directement au service Prestations de Quatrem - QUATREM - BP Paris cedex 09. En tout état de cause et quelle que soit la garantie, Quatrem se réserve la possibilité de demander toute autre pièce complémentaire que la situation rendrait nécessaire. Document à télécharger sur 12 QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE13 VOS SERVICES ET AIDES Votre contrat de prévoyance vous permet de bénéficier de services. VOTRE ASSISTANCE PRÉVOYANCE Pour accéder à l ensemble des services de l assistance, vous pouvez appeler le : (24h/24h et 7jours/7) pour les cas d urgence ou 8h-20h (hors jours fériés). GARANTIES Informations administratives et sociales Informations sur la vie quotidienne DÈS L ADHÉSION Bénéficiaire : l assuré EN CAS D INCAPACITÉ TEMPORAIRE > 30 JOURS Dès la reconnaissance de l incapacité Bénéficiaire : l assuré En cas d hospitalisation programmée de plus de 2 jours dans la limite de 3 fois par an EN CAS D INCAPACITÉ PERMANENTE / INVALIDITÉ Dès la reconnaissance de l invalidité Bénéficiaire : l assuré En cas d hospitalisation programmée de plus de 2 jours dans la limite de 3 fois par an EN CAS DE DÉCÈS Bénéficiaires : l assuré, le conjoint et leurs ascendants Décès de l assuré ou de son conjoint Décès des ascendants de l assuré ou du conjoint Informations juridiques Informations funéraires Service d écoute psychologique Assistance à la gestion des volontés funéraires Diagnostic de l aménagement du logement Aide au déplacement Transfert et hébergement d un proche L accompagnement des enfants de - 16 ans Garde des enfants de - 16 ans Garde des animaux domestiques Aides aux démarches administratives Bilan avec un conseiller social Localisation d un opérateur funéraire Compréhension d un devis obsèques Le rapatriement du défunt Courriers et guide après obsèques Pour connaître le détail de ces services, reportez-vous à votre notice d information. QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE 1314 ACTION SOCIALE Chaque moment sensible de la vie suscite des besoins particuliers. En tant qu assuré chez Quatrem en prévoyance, vous et votre famille pouvez bénéficier de l accompagnement de notre action sociale, sous certaines conditions. Son action s articule autour de 3 missions principales : Mission Ecoute Conseil Orientation : - information sur les droits et les dispositifs sociaux, conseil et orientation vers les organismes compétents, - constitution des dossiers d aide qui sont soumis à la commission Action Sociale Quatrem pour décision. Aides individuelles (sous conditions d accès et de ressources) : - handicap, - aide aux aidants, - aides à la famille. Action collective - bien vieillir (sessions de préparation à la retraite éligibles au plan Sénior, via l association Fertiles, organisme de formation agréé). Les dossiers sont soumis à une commission qui attribue les aides. À RETENIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS Les justificatifs sont à transmettre à votre employeur tant que vous êtes sous contrat de travail. Dès lors que celui-ci est rompu, vous devez les communiquer directement à : Quatrem service Prestations - BP Paris cedex 09. Cas particulier : le certificat médical complété par votre médecin traitant adressé sous pli cacheté confidentiel avec la mention SECRET MÉDICAL est à transmettre à : À l attention du Médecin Conseil - Prestations Entreprises - Quatrem BP Paris cedex 09 Retrouvez tous les formulaires en ligne sur Pour toutes questions relatives au paiement de vos prestations, le service client vous répond du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 16h (coût d un appel local depuis un poste fixe) Pour toutes questions relatives à votre contrat, consultez votre notice d information remise par votre employeur. Pour toutes questions relatives à vos garanties d assistance, contactez le , 24/24 et 7/7 pour les cas d urgence ou 8h-20h (hors jours fériés). 14 QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE15 DÉFINITIONS CAPITAL Somme d argent versée en une seule fois. RENTE Somme d argent versée périodiquement, pour une durée déterminée ou éventuellement pour le reste de la vie dans le cas d une rente viagère. ALLOCATION Somme d argent attribuée à une personne pour faire face à un besoin spécifique (par exemple, la prise en charge de tout ou partie des frais d obsèques). PTIA (PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D AUTONOMIE) Impossibilité définitive d exercer toute activité professionnelle. Recours à l assistance d une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante. Classement en invalidité 3 e catégorie ou taux d incapacité permanente égal à 100 % en cas d accident du travail ou d une maladie professionnelle, avec majoration de la rente pour assistance d une tierce personne. IPT (INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE) Invalidité rendant impossible l exercice de toute activité professionnelle. L assuré perçoit une pension d invalidité de 2 e ou 3 e catégorie de la Sécurité sociale, ou une rente d incapacité permanente, reconnue par la Sécurité sociale, à la suite d un accident du travail ou d une maladie professionnelle, dont le taux est et demeure supérieur à 66 %. IPP (INVALIDITÉ PERMANENTE PARTIELLE) Invalidité réduisant définitivement la capacité à exercer une activité professionnelle. L assuré perçoit une pension d invalidité de 1 re catégorie de la Sécurité sociale, ou une rente d incapacité permanente, reconnue par la Sécurité sociale, à la suite d un accident du travail ou d une maladie professionnelle, dont le taux est et demeure supérieur à 33 % et inférieur à 66 %. ITT (INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE) Incapacité physique totale, constatée médicalement, d exercer son activité professionnelle habituelle à la suite d une maladie ou d un accident. Lors d un arrêt de travail, l assuré perçoit des indemnités journalières. QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE 1516 CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR CONSEIL pour toute information complémentaire Traitement des affaires nouvelles et des avenants standards en santé, prévoyance et retraite, et gestion directe des prestations prévoyance, retraite et emprunteurs. VG 3167_ Couverture Quatrem. Photos Monkey Business, Wavebreak Media, Moodboard, istock, Fuse / Thinkstock. Document non contractuel. QUATREM - Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de euros rue La Fayette Paris - RCS PARIS Documents pareils
QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ENTREPRISE QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE SOMMAIRE 3 LA GESTION DE VOTRE CONTRAT PRÉVOYANCE 4 VOTRE DEVOIR D INFORMATION 5 COMMENT CONTACTER QUATREM? 6 QUE Plus en détail additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information
additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information Relative au contrat collectif de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire souscrit par votre employeur RéUNICA Prévoyance Plus en détail salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA
salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA 02 CPCEA CCN52 Livret des garanties pour les salariés Préambule PRéSENTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE 1952 La Plus en détail Notice d information. prévoyance. Convention collective nationale des Entreprises de propreté et services associés Personnel non cadre
prévoyance Incapacité et invalidité Décès Notice d information Convention collective nationale des Entreprises de propreté et services associés Personnel non cadre SOMMAIRE Présentation 5 Tableau récapitulatif Plus en détail garanties décès Vos Référence : 0004787 OCIRP NOVALIS Prévoyance NOVALIS Prévoyance verse des prestations en cas : de décès du participant,
NOVALIS Prévoyance Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale Vos garanties décès Référence : 0004787 OCIRP NOVALIS Prévoyance verse des prestations en cas : de décès du participant, Plus en détail Collectives. Osmose Prévoyance. La protection des cadres
Collectives Osmose Prévoyance La protection des cadres Entreprises Prévoyance Osmose Prévoyance salariés cadres Ce document décrit l offre standard pour des sociétés de 1 à 4 cadres. Traitement de référence. Plus en détail Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents
Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents Un nouveau régime de frais de soins de santé et un nouveau régime de prévoyance communs à l ensemble des agents de Pôle emploi seront mis en Plus en détail GUIDE PRATIQUE G ÉRANT MAJORITAIRE. Retraite 62. euro. À lire et à conserver
GUIDE PRATIQUE G ÉRANT MAJORITAIRE Retraite 62 euro À lire et à conserver Retraite 62 euro est le contrat de retraite supplémentaire du dirigeant non salarié Il s agit d un contrat de retraite simple et Plus en détail les GARANTIES PRÉVOYANCE
les GARANTIES PRÉVOYANCE Malakoff Médéric vous propose des garanties «à la carte» en fonction de vos besoins spécifiques ou, pour vous faciliter la vie, des packages complets : Spécial 1,50 % pour répondre Plus en détail Bulletin d adhésion individuelle Salarié
International Le Pack Expat CFE Bulletin d adhésion individuelle Salarié À remplir et à retourner à : Humanis - Direction des activités internationales 93 rue Marceau - 93187 Montreuil cedex Identification Plus en détail Notice Prévoyance. Version novembre 2015. Régime Professionnel Obligatoire de prévoyance. Personnel CADRES
Notice Prévoyance Version novembre 2015 Régime Professionnel Obligatoire de prévoyance Personnel CADRES Institution de Prévoyance des Salariés de l Automobile, du cycle et du motocycle, Institution régie Plus en détail Assurance et prévoyance
Assurance et prévoyance Assistance famille en cas d accident. IDCP Des prestations d assistance sont prévues en cas d accident par le contrat IDCP. Elles peuvent être déclenchées après appel préalable Plus en détail Guide Pratique de l employeur
PRÉVOYANCE Guide Pratique de l employeur Régime de prévoyance des salariés cadres et non cadres relevant de la Convention Collective Nationale du Golf du 13 juillet 1998 A effet du 1er janvier 2011 CCPMA Plus en détail NOTICE D INFORMATION REGIME DE PREVOYANCE COMPASS GROUP FRANCE- Personnel Agent de Maîtrise
Convention Collective Nationale du 05/06/1991 ENTREPRISES DE DESINFECTION, DESINSECTISATION ET DERATISATION N IDCC 1605 GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR Régime de prévoyance de votre personnel Pour identifier Plus en détail Bulletin d adhésion individuelle Salarié
Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Humanis - Délégation internationale 93 rue Marceau - 93187 Montreuil Cedex M me M lle M. Nom... Nom de naissance... Plus en détail Optez pour une protection sociale adaptée à vos salariés. SwissLife Prévoyance Entreprises + Spécial Prévoyance Entreprises
Spécial Prévoyance Entreprises Optez pour une protection sociale adaptée à vos salariés SwissLife Prévoyance Entreprises + Plan de prévoyance collectif SwissLife Prévoyance Entreprises +, un régime de Plus en détail ACTIPROJETS. atollprévoyance - Salarié. Profiter pleinement de la vie
ACTIPROJETS PARTICULIERS professionnels entreprises atollprévoyance - Salarié Profiter pleinement de la vie Un programme de prévoyance sur mesure Un audit prévoyance personnalisé Chaque client est unique. Plus en détail Vous conseiller pour les démarches clés
Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour Plus en détail CONNAISSEZ VOS DROITS... Prévoyance
Prévoyance CONNAISSEZ VOS DROITS... Caisse de prévoyance des Agents de la Sécurité Sociale et assimilés Institution de Prévoyance régie par le code de la Sécurité Sociale 2 ter, boulevard Saint-Martin Plus en détail MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE PERSONNEL CONCERNE Bénéficie des garanties, l ensemble du personnel ne relevant Plus en détail Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime Plus en détail Appréciation du correcteur. Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance.
DANS CE CADRE Académie : Session : Examen : Série : Spécialité/option : Repère de l épreuve : Épreuve/sous épreuve : NOM : (en majuscule, suivi s il y a du nom d épouse) Prénoms : Né(e) le : N du candidat Plus en détail Guide prévoyance. carcel prévoyance. carcel prévoyance
Guide prévoyance Pour identifier rapidement : Les garanties de votre régime Vos obligations La gestion de votre contrat Vos contacts carcel prévoyance Accord national «prévoyance» du 16 septembre et 28 Plus en détail AVENANT DU 2 MARS 2011 À L ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 1990 RELATIF À LA PRÉVOYANCE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3252 Convention collective nationale IDCC : 1539. COMMERCES DE DÉTAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE Plus en détail Guide prévoyance. Pour identifier rapidement : Les garanties de votre régime Vos obligations La gestion de votre contrat Vos contacts
Guide prévoyance Pour identifier rapidement : Les garanties de votre régime Vos obligations La gestion de votre contrat Vos contacts Accord national «prévoyance» du 4 mai 2011 au profit du personnel Cadre Plus en détail Document non contractuel GUIDE DE MISE EN PLACE DE LA RENTE. Offre de Rente Personnalisée du contrat de retraite supplémentaire
Document non contractuel GUIDE DE MISE EN PLACE DE LA RENTE Offre de Rente Personnalisée du contrat de retraite supplémentaire 2 - Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne-retraite Sommaire Plus en détail FAQ «Option Maintien de Revenus»
FAQ «Option Maintien de Revenus» 1. Qu'est ce que la garantie «Option Maintien de revenus»? La garantie «Option Maintien de revenus» est un contrat d assurance de groupe à adhésion individuelle et facultative, Plus en détail Notice d information Prévoyance
Personnel des cabinets médicaux Notice d information Prévoyance Edition février 2015 Notice d information au régime de prévoyance du personnel des cabinets médicaux sommaire sommaire 1. Participants 3 Plus en détail vivre l esprit plus léger avec unéo
SANTÉ PRÉVENTION ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Face à un arrêt de travail, Édition 2015 vivre l esprit plus léger avec unéo RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS ET À LEUR CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIÉ PAR UN PACS Mutuelle Plus en détail Contrat d adhésion Régime de Prévoyance
Hospitalisation Privée - CCN unique du 18 avril 2002 Contrat d adhésion Régime de Prévoyance Article 1. Objet Le présent contrat d adhésion a pour objet de mettre en œuvre le régime de Prévoyance dont Plus en détail Notice d information Prévoyance complémentaire Collectivités Territoriales
PRÉVOYANCE Notice d information Prévoyance complémentaire Collectivités Territoriales Prévoyance complémentaire Collectivités Territoriales Sommaire Notice d information PRÉAMBULE 3 I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Plus en détail Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires
Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Plus en détail BRANCHE DES ORGANISMES DE FORMATION RÉGIME DE PRÉVOYANCE VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR
BRANCHE DES ORGANISMES DE FORMATION RÉGIME DE PRÉVOYANCE VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR LE CHOIX DE L OFFRE MALAKOFF MÉDÉRIC Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des Organismes Plus en détail AVENANT N 3 DU 7 JUILLET 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel national IDCC : 2329. AVOCATS AU CONSEIL D ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION ET LEUR PERSONNEL Plus en détail AVENANT N 1. Contrat conclu entre : -d'une part, (nom de l'organisme assureur : mutuelle ou institution selon le cas);
CONTRAT D ASSURANCE NATIONAL CADRES ET ASSIMILES Enseignement privé sous contrat - Accord national de prévoyance des personnels non cadre du 4 mai 2011 - AVENANT N 1 Contrat conclu entre : -d'une part, Plus en détail DE PRéVOYANCE NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU. de l Institution de Prévoyance Banque Populaire INSTITUTION DE PRÉVOYANCE BANQUE POPULAIRE
NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU RéGime DE PRéVOYANCE de l Institution de Prévoyance Banque Populaire Entrée en vigueur : 1 er juillet 2014 INSTITUTION DE PRÉVOYANCE BANQUE POPULAIRE La présente notice Plus en détail Caisse Centrale d Activités Sociales du Personnel des Industries Électrique et Gazière
Prévoyance complémentaire Notice d information Du contrat d assurance n 9001/844.500 Souscrit par la CCAS Caisse Centrale d Activités Sociales du Personnel des Industries Électrique et Gazière Notice d Plus en détail Actif. Actif. Actif. Protégez-vous en toutes circonstances Santé. Retraite GAMME. Prévoyance Prévoyance Madelin
GAMME PRÉVOYANCE Document à caractère publicitaire Prévoyance Prévoyance Madelin Retraite Protégez-vous en toutes circonstances Santé ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE Prévoyance Prévoyance Madelin Plus en détail E N PA R T E N A R I AT A V E C
- Crédits Photos : Digital Vision - Référence : 218967-082011. Assurance complémentaire Prévoyance NOTICE D INFORMATION Salariés non cadres de la production agricole relevant de l Accord National du 10 Plus en détail Régime de Prévoyance de la Convention Collective Nationale du Sport PRÉVOYANCE. Institution de Prévoyance RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ÉPARGNE SALARIALE
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE ÉPARGNE SALARIALE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE Régime de Prévoyance de la Convention Collective Nationale du Sport Institution de Prévoyance LE REGIME DE PREVOYANCE ET SON Plus en détail maternité, arrêt de travail, invalidité...
Intérimaires cadres notice d information maternité, arrêt de travail, invalidité... Accord du 10 juillet 2009 en vigueur depuis le 1 er janvier 2010 modifié par avenant du 31 janvier 2015 prenant effet Plus en détail maternité, arrêt de travail, invalidité...
Intérimaires non cadres notice d information maternité, arrêt de travail, invalidité... Accord du 10 juillet 2009 en vigueur depuis le 1 er janvier 2010 modifié par avenant du 27 juin 2014 prenant effet Plus en détail Maternité, arrêt de travail, invalidité...
INTERIMAIRES NON CADRES Maternité, arrêt de travail, invalidité... Accord du 10 juillet 2009 en vigueur depuis le 1 er janvier 2010 Mini-guide Valant notice d information Intérimaires, ceci vous concerne Plus en détail LA PORTABILITE DES DROITS PREVOYANCE ET SANTE. Régime Affiliation Cotisations Fiscalité Résiliation Prestations
Entreprise Accord National du Paysage Guide pratique de l employeur CPCEA 02 CPCEA accord national du paysage guide pratique de l employeur Présentation de l accord national du Paysage...04 Fonctionnement Plus en détail MODUVÉO PRO. Indépendant et prévoyant > DES GARANTIES POUR SÉCURISER VOS REVENUS ET CEUX DE VOTRE FAMILLE EN CAS DE COUPS DURS
Indépendant et prévoyant > DES GARANTIES POUR SÉCURISER VOS REVENUS ET CEUX DE VOTRE FAMILLE EN CAS DE COUPS DURS Lorsqu une maladie ou un accident survient, ce que vous avez construit peut être mis en Plus en détail PRÉVOYANCE DÉCÈS. Dispositions particulières GARANTIE OBSÈQUES. [ Assemblée générale du 11 octobre 2013 ]
PRÉVOYANCE DÉCÈS Dispositions particulières [ Assemblée générale du 11 octobre 2013 ] Sommaire DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 3-8 1 OBJET DE LA 4 2 DÉLÉGATION DE GESTION 4 3 ADHÉSION ET VIE DE LA 4 4 NATURE Plus en détail Guide pratique de l épargnant
Guide pratique de l épargnant Article 83 euro rendre votre contrat / Effectuer des versements individuels facultatifs / La vie de votre contrat en 8 questions / C otre complément de revenu / Consulter Plus en détail DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE
CADRE RESERVÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL : N dossier familial : N de foyer : N aide : Gestionnaire : ORGANISME AYANT CONSTITUÉ LA DEMANDE ET PERSONNE RÉFÉRENTE :.............. DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE POUR Plus en détail Guide de l employeur. Pour identifier rapidement : Les garanties de votre régime Vos obligations d employeur La gestion de votre contrat Vos contacts
Guide de l employeur Pour identifier rapidement : Les garanties de votre régime Vos obligations d employeur La gestion de votre contrat Vos contacts Accord départemental «prévoyance» du 6 octobre 2009 Plus en détail Conseil. Code. Situation de famille Célibataire Marié(e) Concubin(e) Partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité Veuf(ve) Divorcé(e)
Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS) Generali Vie, Société Anonyme au capital de 299 197 104 euros Entreprise régie par le Code des assurances - 602 062 481 RCS Paris Siège Plus en détail CCN du 15 mars 1966 - Avenant 322
CCN du 15 mars 1966 - Avenant 322 Mémento Prestations Sommaire Rappel des garanties 3 Page Détermination du salaire de référence 5 Constitution et prise en charge des dossiers Arrêts de travail 8 Constitution Plus en détail Convention Collective du Golf du 13 juillet 1998
Convention Collective du Golf du 13 juillet 1998 Avenant n 51 du 22 juin 2010 portant modification de l article 11.1 «Prévoyance» du Chapitre 11 «Prévoyance Mutuelle Retraite» de la Convention Collective Plus en détail Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance
Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré Plus en détail Retraite complémentaire (PERP, Plan d Epargne Retraite Populaire)
Assurance Arrêts de travail Cette assurance s appelle aussi l assurance complément de revenus (ou assurance perte de revenus). En cas d arrêt de travail dû à la maladie, à un accident vous conserverez Plus en détail Édition 2010 OUVRIERS. GROUPE INEO RÉGIME DE PRÉVOYANCE www.probtp.com PRÉVOYANCE. L assurance d un avenir solide
Édition 2010 OUVRIERS GROUPE INEO RÉGIME DE PRÉVOYANCE www.probtp.com PRÉVOYANCE L assurance d un avenir solide GARANTIES // CONDITIONS D OUVERTURE DES DROITS Les prestations de la présente notice (à l Plus en détail Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale
Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille Plus en détail Contrat d adhésion Prévoyance
Personnel des cabinets médicaux Contrat d adhésion Prévoyance Article 1 Objet Le présent contrat d adhésion a pour objet de mettre en œuvre le régime de prévoyance dont bénéficient les salariés des Cabinets Plus en détail Commerçant, artisan, professionnel indépendant,
Commerçant, artisan, professionnel indépendant, vous êtes l homme clé de votre entreprise et de votre foyer. Bien avisé, vous avez souscrit des assurances pour protéger votre voiture, votre domicile, votre Plus en détail Maternité, arrêt de travail, invalidité...
INTERIMAIRES CADRES Maternité, arrêt de travail, invalidité... Accord du 10 juillet 2009 en vigueur depuis le 1 er janvier 2010 Mini-guide Valant notice d information Intérimaires, ceci vous concerne Sommaire Plus en détail Profiter pleinement de la vie
S A L A R I É Profiter pleinement de la vie Préservez votre avenir et celui de vos proches Un programme de prévoyance sur mesure > Un audit prévoyance personnalisé Chaque client est unique. Aussi, nous Plus en détail SUPPLéMENTAIRE NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU. de l Institution de Prévoyance Banque Populaire INSTITUTION DE PRÉVOYANCE BANQUE POPULAIRE
NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU RéGime SUPPLéMENTAIRE DE retraite collective (RSRC) de l Institution de Prévoyance Banque Populaire Entrée en vigueur : 1 er juillet 2014 INSTITUTION DE PRÉVOYANCE BANQUE Plus en détail Outre-Mer. Atout Prévoyance Nouvelle-Calédonie. Construisez la prévoyance de votre entreprise à la carte
Outre-Mer Atout Prévoyance Nouvelle-Calédonie Construisez la prévoyance de votre entreprise à la carte Atout Prévoyance Nouvelle-Calédonie Vos garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d Autonomie Plus en détail Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale):
Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale): L assurance frais de santé est une couverture santé intégrale. En effet, elle couvre 100% du prix des soins Plus en détail Régime de prévoyance du personnel non cadre de la pharmacie d officine
résumé des garanties Régime de prévoyance du personnel non cadre de la pharmacie d officine document non contractuel Régime de prévoyance du personnel non cadre de la pharmacie d officine résumé des garanties Plus en détail Notice d information Garanties décès et arrêt de travail (applicables au 1 er janvier 2009)
Notice d information Garanties décès et arrêt de travail (applicables au 1 er janvier 2009) Personnel employé - ouvrier Établissements autres que Casino cafétéria et restauration collective Casino sommaire Plus en détail Notice d information Prévoyance
Enseignement Privé sous contrat Notice d information Prévoyance Edition janvier 2015 Garanties réservées aux personnels non affiliés à l AGIRC rémunérés par les établissements Accord national «prévoyance» Plus en détail d information Notice INPCA 2 / 0 / 1 / 4 Prévoyance
INPCA Prévoyance Notice d information 2 / 0 / 1 / 4 Complémentaire retraite, prévoyance et santé des professionnels de la coiffure Personnel cadre et non cadre (y compris les apprentis) Notice d information Plus en détail La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance
La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement Plus en détail Descriptif des Garanties
EPHC Titre 8 de la Convention collective nationale DE L ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT Régime de prévoyance obligatoire Descriptif des Garanties Personnel concerné Ensemble des salariés, non cadres et Plus en détail avocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE
2015 INDEMNITES JOURNALIERES INVALIDITE PTIA OU DECES HOSPITALISATION RENTE EDUCATION RENTE DE CONJOINT La mutuelle des professions libérales et indépendantes Professions Libérales & Indépendantes AMPLI-FAMILLE Plus en détail Page 1. Document non contractuel
Page 1 Livret d accueil PREVOYANCE Ensemblee du Personnel Page 2 Quels sont les salariés concernés? Le contrat s applique obligatoirement à tous les salariés cadres et non cadres, dénommés «participants». Plus en détail AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS
AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS Entre les organisations patronales signataires : Le syndicat général des organismes privés Plus en détail FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION
FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION CONVENTION COLLECTIVE UNIQUE annexe Maisons de Retraites CCN 3132 CCU du 18-04-2002 non étendue, applicable à compter du 1-5-2002. Pour les Etablissements accueillant des Plus en détail BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE
BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT Plus en détail particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente
particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par Plus en détail Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant
Accueil et modes de garde Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J adopte un enfant 1 2 J adopte ou j accueille un enfant en vue d adoption La prime à l adoption 4 J élève mon enfant L Plus en détail Il vous aidera à mieux connaître vos droits et vous rappellera vos obligations pour éviter toute interruption dans le versement de votre pension.
Ce guide édité par la Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre et Miquelon a été conçu pour répondre aux questions que vous vous posez le plus souvent en tant que bénéficiaires de la pension d invalidité. Plus en détail Avenir + PrévoiRetraite. Investissez l esprit libre. Préparez votre retraite dès aujourd'hui. Mon capital avenir en toute sécurité
PrévoiRetraite Avenir + Mon capital avenir en toute sécurité Investissez l esprit libre Préparez votre retraite dès aujourd'hui ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE Toutes les garanties de Vous épargnez Plus en détail Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS)
Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS) Generali Vie, société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances Société Anonyme au capital Plus en détail Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market
Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market Le document doit être rempli intégralement et accompagné de pièces justificatives. Dans le cas contraire, la demande ne pourra pas être traitée. Plus en détail La protection sociale dans l entreprise
(r) assurez-vous sur La protection sociale dans l entreprise livre blanc «assuré d entreprendre» - n 2 2 INTRODUCTION SOMMAIRE SOMMAIRE Intro La protection sociale connaît en France une vraie mutation. Plus en détail gan alterego prévoyance La prévoyance complémentaire des Professionnels Indépendants
gan alterego prévoyance La prévoyance complémentaire des Professionnels Indépendants Objet Gan AlterEgo Prévoyance est un contrat Groupe à adhésion facultative souscrit par l association DEMAIN. Il complète Plus en détail PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO.
PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. 1 GAMME DE SOLUTIONS PREVOYANCE IMPERIO PRECISO HOSPITALIS EDUCALIA SERENITE Plus ASSURANCE Plus en détail Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC 13-12-2002 (1) - - - - - - 2329. Préavis pendant renouvellement
Avocats au Conseil d État et à la Cour de cassation : personnel salarié Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC Avocats au Conseil d État et à la Cour de cassation Plus en détail COPILOTE LE CARNET DE ROUTE DES ACTIFS DU TRANSPORT
COPILOTE LE CARNET DE ROUTE DES ACTIFS DU TRANSPORT VOUS APPARTENEZ A LA GRANDE FAMILLE DU TRANSPORT. VOTRE ROUTE PROFESSIONNELLE, MAIS AUSSI PERSONNELLE, SERA MARQUEE DE NOMBREUX EVENEMENTS. CERTAINS Plus en détail maternité, arrêt de travail, invalidité...
Intérimaires cadres NOTICE D INFORMATION maternité, arrêt de travail, invalidité... Accord du 10 juillet 2009 en vigueur depuis le 1 er janvier 2010 www.reunica-interim.com Intérimaires cadres - 2014 Intérimaires, Plus en détail ARTISAN COMMERÇANT CONJOINT
ARTISAN COMMERÇANT CONJOINT Présentation Gan Prévoyance Un spécialiste de la protection sociale complémentaire Depuis plus de 65 ans, Gan Prévoyance est dédiée à la protection sociale, individuelle et Plus en détail Intérimaires non cadres Maternité, arrêt de travail, invalidité...
Intérimaires non cadres Maternité, arrêt de travail, invalidité... NOTICE D INFORMATION Accord du 10 juillet 2009 en vigueur depuis le 1 er janvier 2010 REUNICA.COM Intérimaires non cadres - 2013 Intérimaires, Plus en détail NOTICE D INFORMATION. Régime de prévoyance des salariés non cadres
NOTICE D INFORMATION Régime de prévoyance des salariés non cadres Convention collective du travail des exploitations et entreprises agricoles des Hautes-Pyrénées AGRI PRÉVOYANCE Descriptif des garanties Plus en détail Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie
Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de Plus en détail Demande. d intervention sociale. 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - le conjoint actuel
Demande d intervention sociale Confidentiel Cadre réservé au service 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) actif chômeur (1) retraité autre, précisez : nom de naissance : prénom : Plus en détail REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES GUIDE DE L EMPLOYEUR
REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES GUIDE DE L EMPLOYEUR Salaries non cadres des exploitations forestières et des scieries agricoles de Champagne Ardenne relevant des avenants du 16 janvier 2009 Plus en détail Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion.