Source: https://www.nossenateurs.fr/sebastien-leroux/amendements?page=2
Timestamp: 2020-07-02 19:22:36+00:00
Document Index: 44502331

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 36", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 44"]

01/02/2018 — Amendement N° 179 rectifié au texte N° 20172018-242 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Paccaud, Allizard, Babary, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Bori...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 612-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements d’enseignement supérieur peuvent décider librement, par délibération de leur conseil d’administration, d’un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrang...
01/02/2018 — Amendement N° 178 au texte N° 20172018-242 - Article 5 (Retiré)
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un bilan de l'expérience acquise par l'étudiant dans ce cadre peut être réalisé en cours d'année, à la demande de l'établissement. Exposé sommaire : Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à l'année de césure , précisait les finalités et les modalités d'o...
01/02/2018 — Amendement N° 177 au texte N° 20172018-242 - Article 5 (Retiré)
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , afin d'acquérir des compétences en lien direct avec sa formation ou ses projets professionnels Exposé sommaire : Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à l'année de césure , précisait les finalités et les modalités d'organisation de celle-ci. La commission de la Cult...
01/02/2018 — Amendement N° 173 au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Rejeté)
MM. Paccaud, Allizard, Babary, Bas, Mme Berthet, MM. Bonne, Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier, Bruguière, MM. Calvet, ...
Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : à tous les par le mot : aux Exposé sommaire : Le projet de loi ouvre le premier cycle d'enseignement supérieur à tous les titulaires du baccalauréat dans son article 1er. Cependant, cet accès direct à l'enseignement supérieur conduit de nombreux jeunes dans une impasse. En effet, seuls 27 % ...
23/01/2018 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20172018-203 - Article 4 (Rejeté)
Alinéa 1/ au début de l'alinéa 1, numéroter 1 . 2/ A l'alinéa 2, remplacer 1° A par 1° et renuméroter en conséquence les alinéas 3 à 6 2° , 3° , 4° et 5° . 3/ A l'alinéa 2, supprimer les termes , dans les conditions prévues par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L.621-29-8 du code du patrimoine . 4/ A l'alinéa 3, r...
23/01/2018 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20172018-203 - Article 3 (Rejeté)
Alinéa 4 remplacer l'alinéa 4 par les dispositions suivantes: 3° Aux dispositions réglementaires édictées par les règlements locaux de publicité . Exposé sommaire : Amendement de simplification et de cohérence rédactionnelle. S'agissant en particulier des interdictions résultant des articles L.581-4, l.581-7 et L.581-8, le règlement local ...
23/01/2018 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20172018-203 - Article 3 (Adopté)
Alinéa 2 Remplacer les termes relatives à l'emplacement de la par de Exposé sommaire : amendement de simplification et de cohérence rédactionnelle
14/12/2017 — Amendement N° 198 rectifié au texte N° 20172018-155 - Après l'article 36 (Adopté)
MM. Dallier, Babary, Bazin, Mme Berthet, MM. Charon, Chaize, Chatillon, Cuypers, Danesi, Mme Laure Darcos, M. de Nico...
Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 52 de la loi n° du de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° Le 1° du I est abrogé ; 2° Le III est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir les aides personnelles au logement « accession » que l’article 52 du projet de loi de finances p...
14/12/2017 — Amendement N° 127 rectifié au texte N° 20172018-155 - Article liminaire (Retiré)
M. Leroux, Mmes Lavarde, Berthet, MM. Daubresse, Pierre, Brisson, Lefèvre, Hugonet, Perrin, Raison, Mme Deroche, MM. ...
Rédiger ainsi cet article : La prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour 2018, l’exécution de l’année 2016 et la prévision d’exécution de l’année 2017 s’établissent comme suit : (En points de produit intérieur brut) Exécution 2016 Prévision d’exécution 2017 Prévision 2018 Sol...
14/12/2017 — Amendement N° 116 5ème rectif. au texte N° 20172018-155 - Après l'article 23 octies (Retiré)
Mme Canayer, M. Cuypers, Mmes Di Folco, Garriaud-Maylam, M. Danesi, Mme Lamure, MM. Mandelli, Mouiller, Morisset, Mme...
Après l'article 23 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article 1648 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes nouvelles dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen national, ne peuvent bénéficier d’une attribution au titre d...
14/12/2017 — Amendement N° 74 5ème rectif. au texte N° 20172018-155 - Article liminaire (Non soutenu)
Mmes Nathalie Goulet, Férat, M. Louault, Mme Joissains, MM. Leroux, Mizzon, Delcros, Canevet, Mme Billon, MM. Capo-Ca...
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Pour l’information des Français et de la représentation nationale, en euros courants, les prévisions financières pour les principaux agrégats de dépenses et de recettes par sous-secteurs des administrations publiques sont les suivantes : (en milliards d’euros) - En Md€ 2017 20...
14/12/2017 — Amendement N° 4 3ème rectif. au texte N° 20172018-155 - Après l'article 28 septies (Adopté)
MM. Cardoux, Calvet, Mme Lavarde, MM. Duplomb, Daniel Laurent, Priou, Houpert, Leroux, Bizet, Paccaud, Mouiller, Mme ...
Après l'article 28 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … – Les droits d’entrée pour la visite d’un parc zoologique répondant aux conditions fixées par arrêté des ministres compétents. » ; 2° Au b ter de l...
07/12/2017 — Amendement N° II-704 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 40 (Rejeté)
MM. Bonhomme, Courtial, Brisson, Mouiller, Joyandet, Mme Di Folco, MM. Chasseing, Bouchet, Daubresse, Savary, Leroux,...
I. – Après l’alinéa 20 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 31-10-9, les mots : « de la localisation du logement et » sont supprimés. II. – Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragra...
07/12/2017 — Amendement N° II-553 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 44 septies (Retiré)
MM. Gremillet, Raison, Mme Micouleau, M. Vaspart, Mme Chain-Larché, M. Chaize, Mmes Deromedi, Lopez, M. Daniel Lauren...
Après l’article 44 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° de l’article 278 bis du code général des impôts est ainsi rétabli : « 2° Opérations relatives aux équidés lorsque ceux-ci ne sont normalement pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole ; ». II. – ...