Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-travaux-entretien-courant-patrimoine-present-appel-offres-ouvert-2208085.htm
Timestamp: 2018-01-18 08:23:48+00:00
Document Index: 28047793

Matched Legal Cases: ["l'article 29", "l'article 77", "l'article 43", "l'article 29", "l'article 77", "l'article 43", "l'article 29", "l'article 77", "l'article 43", "l'article 87", "l'article 43", "l'article 8"]

Appels offres : Travaux d'entretien courant du patrimoine. Le présent appel d'offres ouvert européen concerne les travaux relatifs à l'entretien courant des patrimoines respectifs de Créteil-Habitat OPH et Créteil-Habitat SEMIC. Ces marchés de travaux seront passés en corps d'état séparés. Il sera passé, pour chaque lot, un marché pour Créteil-Habitat SEMIC et un marché pour Créteil-Habitat OPH. Chaque marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat OPH et selon les modalités de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié) pour Créteil-Habitat SEMIC. Ces marchés seront passés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat OPH et à l'article 43 du décret n° 2005-1742 (modifié) pour Créteil-Habitat SEMIC. CPV: 45453100.
Travaux d'entretien courant du patrimoine. Le présent appel d'offres ouvert européen concerne les travaux relatifs à l'entretien courant des patrimoines respectifs de Créteil-Habitat OPH et Créteil-Habitat SEMIC. Ces marchés de travaux seront passés en corps d'état séparés. Il sera passé, pour chaque lot, un marché pour Créteil-Habitat SEMIC et un marché pour Créteil-Habitat OPH. Chaque marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat OPH et selon les modalités de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié) pour Créteil-Habitat SEMIC. Ces marchés seront passés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat OPH et à l'article 43 du décret n° 2005-1742 (modifié) pour Créteil-Habitat SEMIC. CPV: 45453100.
2011/S 72-117559 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Créteil-Habitat: OPH / SEMIC 7 rue des Écoles Attn: M. le directeur général 94048 Créteil Cedex FRANCE Téléphone +33 145174000 Fax +33 145174099 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Créteil-Habitat SEMIC (gestionnaire) service marché 7 rue des Écoles Attn: Frank Jahandier 94048 Créteil Cedex FRANCE Téléphone +33 145174045 Courrier électronique (e-mail): service.marche@creteil-habitat.com Fax +33 145174213 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Créteil-Habitat SEMIC (gestionnaire) service marché 7 rue des Écoles Attn: Hélène Confino 94048 Créteil Cedex FRANCE Téléphone +33 145174046 Courrier électronique (e-mail): service.marche@creteil-habitat.com Fax +33 145174213 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Créteil-Habitat SEMIC 7 rue des Écoles Attn: M. le directeur général 94048 Créteil Cedex FRANCE Téléphone +33 145174000 Courrier électronique (e-mail): service.marche@creteil-habitat.com Fax +33 145174213
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux d'entretien courant du patrimoine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Code NUTS FR107
Le présent appel d'offres ouvert européen concerne les travaux relatifs à l'entretien courant des patrimoines respectifs de Créteil-Habitat OPH et Créteil-Habitat SEMIC. Ces marchés de travaux seront passés en corps d'état séparés. Il sera passé, pour chaque lot, un marché pour Créteil-Habitat SEMIC et un marché pour Créteil-Habitat OPH. Chaque marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat OPH et selon les modalités de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié) pour Créteil-Habitat SEMIC. Ces marchés seront passés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat OPH et à l'article 43 du décret n° 2005-1742 (modifié) pour Créteil-Habitat SEMIC.
Les montants maximums annuels sont détaillés pour chaque lot. Il n'y a pas de montant minimum.
Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux entreprises dans les bordereaux de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle. Sont concernés: - pour Créteil-Habitat OPH, 4 700 logements environ, - pour Créteil-Habitat SEMIC, 4 100 logements environ.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Les marchés auront une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse 3 fois sans que leur durée globale ne puisse excéder 4 ans. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ travaux de plomberie dans les logements et parties communes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de plomberie dans les logements et parties communes des immeubles concernés.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montants maxi annuels HT: - Créteil-Habitat OPH: 1 600 000 EUR - Créteil-Habitat SEMIC: 1 400 000 EUR. Concernant ce lot, il est prévu une astreinte, la nuit, les weekends et jours fériés. LOT n° 2 INTITULÉ travaux de peinture et de revêtement de sols dans les logements
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de peinture et de revêtement de sols dans les logements des immeubles concernés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45442100, 45432130
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montants maxi annuels HT: - Créteil-Habitat OPH: 1 850 000 EUR - Créteil-Habitat SEMIC: 1 750 000 EUR. LOT n° 3 INTITULÉ travaux de peinture et de revêtement de sols dans les parties communes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de peinture et de revêtement de sols dans les parties communes des immeubles concernés.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montants maxi annuels HT: - Créteil-Habitat OPH: 750 000 EUR - Créteil-Habitat SEMIC: 600 000 EUR. LOT n° 4 INTITULÉ travaux d'électricité dans les logements
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux d'électricité dans les logements des immeubles concernés.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montants maxi annuels HT: - Créteil-Habitat OPH: 400 000 EUR - Créteil-Habitat SEMIC: 300 000 EUR. LOT n° 5 INTITULÉ travaux d'électricité dans les parties communes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux d'électricité dans les parties communes des immeubles concernés.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montants maxi annuels HT: - Créteil-Habitat OPH: 500 000 EUR - Créteil-Habitat SEMIC: 450 000 EUR. Concernant ce lot, il est prévu une astreinte, la nuit, les weekends et jours fériés. LOT n° 6 INTITULÉ travaux de serrurerie dans les logements et parties communes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de serrurerie dans les logements et parties communes des immeubles concernés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421140, 45421100
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montants maxi annuels HT: - Créteil-Habitat OPH: 325 000 EUR - Créteil-Habitat SEMIC: 250 000 EUR. LOT n° 7 INTITULÉ travaux de menuiserie dans les logements et les parties communes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de menuiserie dans les logements et les parties communes des immeubles concernés.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montants maxi annuels HT: - Créteil-Habitat OPH: 600 000 EUR - Créteil-Habitat SEMIC: 525 000 EUR. LOT n° 8 INTITULÉ travaux d'étanchéité et de couverture
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux d'étanchéité et de couverture dans les immeubles concernés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45261420, 45261210
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montants maxi annuels HT: - Créteil-Habitat OPH: 275 000 EUR - Créteil-Habitat SEMIC: 250 000 EUR. Concernant ce lot, il est prévu une astreinte, la nuit, les weekends et jours fériés. LOT n° 9 INTITULÉ travaux de petite maçonnerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de petite maçonnerie dans les immeubles concernés.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montants maxi annuels HT: - Créteil-Habitat OPH: 325 000 EUR - Créteil-Habitat SEMIC: 300 000 EUR. LOT n° 10 INTITULÉ travaux de miroiterie - vitrerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de miroiterie-vitrerie dans les logements et les parties communes des immeubles concernés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45441000
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montants maxi annuels HT: - Créteil-Habitat OPH: 275 000 EUR - Créteil-Habitat SEMIC: 250 000 EUR.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Les financements sont assurés par les fonds propres de Créteil-Habitat SEMIC et Créteil-Habitat OPH.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de chaque facture correspondante. En cas de retard de paiement: - pour Créteil-Habitat OPH, le taux des intérêts moratoires appliqué sera conforme aux dispositions du décret n° 2008-1550 du 31.12.2008, - pour Créteil-Habitat SEMIC, il sera payé une pénalité d'un taux équivalent à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle elle aura commencé à courir. Pour Créteil-Habitat OPH, conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 % pourra être accordée pour chaque marché. Dans ce cas, l'avance sera délivrée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. Il n'y a pas d'avance pour le marché Créteil-Habitat SEMIC.
Les prix sont révisables, non actualisables. Il est possible de céder la créance ou de nantir les marchés.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, chaque marché, après attribution, devra être passé sous la forme d'un groupement solidaire avec un mandataire solidaire commun.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la déclaration du candidat (nouveau Dc2 ou équivalent) (ancien Dc5) signée, - la lettre de candidature (nouveau Dc1 ou équivalent) (ancien Dc4) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat OPH, ou mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6. 6.2005 pour Créteil-Habitat SEMIC, - la déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, - la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - la déclaration sur l'honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail pour les candidats établis en France, - déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à cet article R3243-1 ou équivalent pour le candidat domicilié à l'étranger, - déclarer ne pas être admis au redressement judiciaire, ou équivalent en droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendans la durée d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir ci-dessous.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la liste des activités similaires et de complexité équivalente effectuées dans les 5 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle, ou des certificats de qualification professionnelle correspondants, ou équivalent, - le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles, - les moyens techniques du candidat pour l'année en cours, - l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années. Ces 4 derniers points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.5.2011 - 12:00
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Lieu les offres seront ouvertes au siège de chaque organisme
Le candidat devra répondre à l'offre de base. Chaque marché aura une durée de 1 an, reconductible 3 fois de façon expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les marchés, objet de la présente annonce, sont passés à bons de commande.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
1) valeur technique: coefficient 1,2
2) prix des prestations: coefficient 0,8 La consultation n'est pas réservée à une profession particulière.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable sur le site: www.creteil-habitat-marches.com L'utilisation de cette plateforme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier. Il sera remis, pour chaque lot, un dossier pour Créteil-Habitat OPH et un dossier pour Créteil-Habitat SEMIC.
Les prestations devront débuter en septembre 2011 pour Créteil-Habitat SEMIC et en novembre 2011 pour Créteil-Habitat OPH, le souhait de Créteil-Habitat SEMIC étant de notifier le marché mi septembre 2011 et de Créteil-Habitat OPH de le notifier en octobre 2011.
Le marché est couvert par l'AMP. L'unité monétaire est l'euro. L'envoi au JOUE est obligatoire.
Les marchés ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Le candidat pourra postuler à un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots.
Les quantités estimatives détaillées dans les bordereaux de prix sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Pour Créteil-Habitat OPH: Tribunal administratif de Melun / Pour Créteil-Habitat SEMIC: Tribunal de grande instance de Créteil 43 rue du Général de Gaulle / rue Pasteur Valléry-Radot 77008 / 94011 Melun / Créteil Cedex FRANCE Téléphone +33 160566630 / +33 149811630
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Pour Créteil-Habitat OPH: Greffe du tribunal administratif de Melun / Pour Créteil-Habitat SEMIC: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil / Ou, pour l'ensemble: Créteil-Habitat SEMIC, service marché 43 rue du Général de Gaulle / rue Pasteur Valléry-Radot / 7 rue des Écoles 77008 / 94011 / 94048 Melun / Créteil / Créteil Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): service.marche@creteil-habitat.com Téléphone +33 145174045 Fax +33 145174213