Source: https://kae-schulchor.be/fr/contact/mentions-legales-protection-des-donnees
Timestamp: 2020-03-28 18:08:43+00:00
Document Index: 286814533

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 13", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 32", "l'article 6", "l'article 28", "l'article 15", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 20", "l'article 77", "l'article 7", "l'article 21"]

KAE Schulchor - Mentions légales & Protection des données
Ecole primaire ARE
Ecole secondaire ARE
Page Facebook ARE
Cette politique de confidentialité clarifie la nature, la portée et l'objectif du traitement des données personnelles (ci-après dénommées « Données ») dans notre offre en ligne et les sites internet, fonctionnalités et contenus connexes, ainsi que des présences en ligne externes, par ex. notre profil de médias sociaux (collectivement dénommé « offre en ligne »). En ce qui concerne la terminologie utilisée, par ex. « traitement» ou « Responsable », nous faisons référence aux définitions de l'article 4 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Iris Wynands & Ramón Janßen
Types de données traitées:
- Données permanentes (p.ex. noms, adresses).
- Informations de contact (p.ex. adresses e-mail, numéros de téléphone).
- Données de contenu (p.ex. saisies de texte, photographies, vidéos).
- Données d'utilisation (p.ex. sites visités, intérêts relatifs au contenu, temps d'accès).
- Données de méta / de communication (p.ex. informations sur le dispositif, adresses IP).
Catégories de personnes affectées
Visiteurs et utilisateurs de l'offre en ligne (ci-après nous désignons les personnes concernées par « utilisateurs »).
- Fourniture de l'offre en ligne, de ses fonctions et de son contenu.
- Répondre aux demandes de contact et communiquer avec les utilisateurs.
« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
« Pseudonymisation » : le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisa­tionnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Profilage » : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Conformément à l'article 13 RGPD, nous vous informons sur la base juridique de notre traitement de données. À moins que la base légale de la déclaration de protection des données ne soit mentionnée, ce qui suit s'applique: La base légale pour l'obtention du consentement est l'article 6 (1) (a) et l’article 7 du RGPD, la base juridique pour le traitement de la prestation de nos services et l'exécution des mesures contractuelles ainsi que la réponse aux demandes de renseignements est l'article 6 (1) (b) du RGPD, la base juridique pour le traitement afin de remplir nos obligations légales est l'article 6 (1) (c) du RGPD, et la base juridique pour le traitement afin de sauvegarder nos intérêts légitimes est l'article 6 (1) (f) du RGPD. Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique nécessitent le traitement de données à caractère personnel, l'article 6 (1) (d) du RGPD sert de base juridique.
Nous prenons les mesures techniques appropriées conformément à l'article 32 RGPD, en tenant compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, la portée, les circonstances et les objectifs du traitement, de la différence et de la gravité des risques pour les droits et libertés des personnes naturelles ainsi que des mesures organisationnelles pour assurer un niveau de protection adapté au risque.
Les mesures comprennent, en particulier, la garantie de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité des données en contrôlant l'accès physique aux données, ainsi que leur accès, entrée, divulgation, disponibilité et séparation. Nous avons également mis en place des procédures pour assurer la jouissance des droits des personnes concernées, la suppression des données et la réaction aux menaces des données. En outre, nous considérons la protection des données personnelles déjà dans le développement, la sélection de matériel, logiciel et procédures, selon le principe de la protection des données par la conception de la technologie et les paramètres par défaut respectueux de la vie privée (article 25 du RGPD).
Collaboration avec les sous-traitants et les tiers
Si, dans le cadre de notre traitement, nous divulguons des données à d'autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers), leur transmettons ou accordons l'accès aux données, cela ne sera fait que sur autorisation légale (p.ex. comme exigé par les prestataires de services de paiement, conformément à l'article 6 (1) (b) RGPD pour exécuter le contrat), si vous avez consenti à une obligation légale ou à nos intérêts légitimes (p.ex. l'utilisation d'agents, webhosters, etc.).
Si nous demandons à des tiers de traiter des données sur la base d'un « contrat de traitement », cela se fait sur la base de l'article 28 du RGPD.
À moins que nous traitons des données dans un pays tiers (hors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE)) ou cela se produit dans le contexte de l'utilisation des services de tiers, la divulgation, ou le transfert de données à des tiers, cela ne se produit que lorsque c'est pour remplir nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, sur la base d'une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve des autorisations légales ou contractuelles, nous traitons ou faisons traiter les données dans un pays tiers uniquement en présence des conditions spéciales des articles 44 et suivants du RGPD. C’est à dire que le traitement est par exemple sur la base de garanties spécifiques, comme la constatation officiellement reconnue du niveau approprié de l'UE de la protection des données (p.ex, pour les États-Unis par le « Privacy Shield ») ou le respect d’obligations contractuelles particulières officiellement reconnues (que l'on appelle des « clauses contractuelles types »).
Vous avez le droit de demander si les données en question sont traitées et d’obtenir des informations sur ces données, ainsi que des informations complémentaires et une copie des données conformément à l'article 15 du RGPD.
En conséquence de l’article 16 du RGPD, vous avez le droit d'exiger l'achèvement des données vous concernant ou la correction des données incorrectes vous concernant.
Conformément à l'article 17 du RGPD, vous avez le droit d'exiger que les données pertinentes soient immédiatement supprimées ou, à défaut, d'exiger une restriction du traitement des données conformément à l'article 18 du RGPD.
Vous avez le droit d'exiger que les données vous concernant, que vous nous avez fournies, soient obtenues conformément à l'article 20 du RGPD et de demander leur transmission à d'autres personnes responsables.
Selon l'article 77 du RGPD, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente.
Vous avez le droit de révoquer le consentement accordé conformément à l'article 7 (3) du RGPD avec effet futur.
Vous pouvez vous opposer au futur traitement de vos données conformément à l'article 21 du RGPD à tout moment. L'objection peut notamment être formulée contre le traitement à des fins de marketing direct.
Copyright © 2011-2020 KAE Schulchor – Tous droits réservés
Nous utilisons des cookies afin de pouvoir vous proposer une navigation plus agréable.
En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.