Source: http://www.aparteam.fr/la-dematerialisation-decouvrez-la-solution-qweeby/qweebym4
Timestamp: 2018-04-25 08:57:17+00:00
Document Index: 148778515

Matched Legal Cases: ['art. 289', 'art. 289', 'art. 289', 'art. 289', 'art. 289', 'art. 289']

APARTEAM™ le réseau d’intégrateur en dématérialisation de la solution Qweeby. - qweebyM4
Conformité fiscale de vos factures, où en êtes vous ?
- Qweeby assure la conformité réglementaire de votre facturation client avec les dispositions de l’art. 289-VII du Code des impôts, au BOFiP du 18 oct. 2013 et à l’instruction fiscale du 11 janv. 2007,
- Qweeby gère de manière unifiée l’ensemble des modes de dématérialisation (EDI et PDF signé ou non-signé) : vous disposez d’un outil unique capable de répondre à tous les cas de figure, en totale conformité fiscale.
- Qweeby applique les standards, normes et protocoles d’échange sécurisés usuels et recommandés : vous disposez d’une compatibilité large pour satisfaire les obligations actuelles ou futures.
Quel que soit le mode d’envoi, les obligations de conformité fiscale s’imposent :
- La montée en puissance de la dématérialisation conduit les entreprises à transmettre leurs factures par différentes voies. Cette diversité n’est pas une raison pour déroger aux obligations de conformité fiscale. S’il est assez facile de mettre en oeuvre la piste d’audit pour les factures papier, cela est plus délicat pour les factures électroniques. D’où la préférence généralisée pour le recours au PDF signé (art. 289-VII-2° du CGI) ou à l’EDI fiscal (art. 289-VII-3° du CGI).
Dans tous les cas la conformité fiscale totale doit être recherchée. Y compris pour les doubles-originaux des factures papier conservés sous forme dématérialisée.
La montée en puissance de la dématérialisation conduit les entreprises à transmettre leurs factures par différentes voies. Cette diversité n’est pas une raison pour déroger aux obligations de conformité fiscale. S’il est assez facile de mettre en oeuvre la piste d’audit pour les factures papier, cela est plus délicat pour les factures électroniques. D’où la préférence généralisée pour le recours au PDF signé (art. 289-VII-2° du CGI) ou à l’EDI fiscal (art. 289-VII-3° du CGI).
Qweeby vous aide à faire progresser votre facturation client vers plus d’efficacité et de sérenité. La voie de vos factures est toute tracée…
Toutes les factures dématérialisées opérées par Qweeby sont traitées en coformité fiscale avec les disposition applicables (BOFIP du 18 octobre 2013 et directive 2010-45CE). Vous pouvez également appliquez en toute sécurité l’instruction fiscale relative à la dématérialisation des doubles originaux de vos factures clients.
Et comme en plus les envois électroniques sont plus économiques que les envois postaux. Vous faites en plus des économies significatives. Deux bonnes raisons d’envisager le passage à la facture électronique avec Qweeby.
Conforme aux attentes de l'ETAT
Qweeby est conforme au code général des impôts
Aucune piste d'audit nécessaire
Qweeby par sa richesse de sa tracabilité, ne nécessite plus la piste d'audit fastidieux
Couvre tous les cas clients
Qweeby gère les factures dématérialisées
Qweeby gère aussi l' Instuction fiscale du 11 janvier 2007, pour le flux papier imprimé soit en interne soit chez un prestataire d'éditique.
Qweeby gère les factures vers vos clients
Qweeby gère les factures de vos fournisseurs utilisateur de la solution qweeby
Qweeby gère les factures de vos fournisseurs EDI non utilisateur de la solution qweeby
Un Acteur engagé à l'expertise validée
Membre du Forum National de la Facture Electronique.
Membre du groupe de travail GS1 France sur la dématérialisation
Membre du groupe de travail AFNOR sur la facture électronique.
Attesté par GS1 France
Signataire de la Charte d'Intéropérabilité des solutions de facture électronique
Membre du programme transition Numérique (Etat)
Qweeby compte plus de 55 000 entreprises interconnectées à sa plateforme de suivi
La solution qweeby est conforme au code général des impôts
Conformité réglementaire de votre facturation client avec les dispositions de l’art. 289-VII du Code des impôts
Conformité fiscale nous savons travailler sur les 3 modes
"Un seul système pour courvir tous les besoins de vos clients existant et futurs"