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Timestamp: 2020-02-17 22:09:55+00:00
Document Index: 160292941

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Démarches > Formation - Travail > Santé, sécurité et conditions de travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans le secteur privé
Maladie professionnelle : indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
Si vous êtes en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.
Si vous êtes en arrêt de travail pour une affection liée à votre activité professionnelle, vous avez droit aux indemnités journalières de base tant que le caractère professionnel de votre maladie n'est pas reconnu. Dès lors que votre maladie est reconnue d'origine professionnelle par la indemnités journalières de base, celle-ci vous verse des indemnités journalières (IJ) majorées.
Si vous êtes salarié mensualisé, la sécurité sociale détermine un salaire journalier de base, calculé en prenant en compte le montant de votre dernier salaire perçu avant la date d'interruption du travail, divisé par 30,42.
Un taux forfaitaire de 21% est ensuite déduit de ce salaire journalier de base.
Pourcentage du salaire versé, dans la limite d'un montant maximum, selon la durée de versement des indemnités
Début et durée de l'indemnisation
Si votre arrêt de travail est dû à une maladie professionnelle, il n'y a pas de délai de carence. Dans ce cas, les indemnités journalières vous sont versées par la indemnités journalières de base à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail.
Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu’au terme de l'arrêt ou à la indemnités journalières de base de la blessure (ou le décès).
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables (comme par exemple le maintien de salaire), le montant des indemnités versées par l'employeur est calculée de la manière suivante :
Lorsque les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont réduites (par exemple, en raison d'une hospitalisation ou d'une sanction de la indemnités journalières de base pour non respect de la procédure), les indemnités complémentaires versées par l'employeur restent toutefois calculées sur le montant intégral des indemnités journalières.
Code de la sécurité sociale : articles R433-1 à R433-4
Circulaire du 25 novembre 2010 relative à certaines modalités de calcul des indemnités journalières - pdf (80.2 KB)
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une action de formation ?