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Timestamp: 2016-10-28 19:44:59+00:00
Document Index: 18583092

Matched Legal Cases: ['art. 178', 'art. 178', 'art. 105', 'art. 101', 'art. 78', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 178', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 101', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 101', 'art. 101', 'art. 101', 'art. 101', 'art. 108', 'art. 180', 'art. 181', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 101', 'art. 105', 'art. 180', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 101', 'art. 101', 'art. 101', 'art. 66', 'art. 68']

1B_238/2011 (13.09.2011)
MM. les Juges Fonjallaz, Pr�sident, Aemisegger, Raselli, Merkli et Eusebio.
tous les trois repr�sent�s par Mes Henri Baudraz et Samuel Pahud, avocats,
tous les quatre repr�sent�s par Me Pierre-Olivier Wellauer, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 11 avril 2011.
Entre le 23 et le 24 avril 2010, X.________ et Y.________, �l�ves de l'�cole Z.________, ont fait une chute mortelle alors qu'ils participaient � une f�te organis�e par un groupe d'�l�ves sur le plateau de Prafandaz, pr�s de Leysin. Le Juge d'instruction ad hoc de l'arrondissement de l'Est vaudois a ouvert une enqu�te, d'office et sur plainte de D.________, p�re de Y.________. La proc�dure a �t� reprise par le procureur ad hoc du Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-apr�s: le Minist�re public).
Par mandat du 8 f�vrier 2011, A.________ (directeur de l'�cole Z.________), B.________ (responsable du campus) et C.________ (responsable de la facult�) ont �t� cit�s � compara�tre le 24 mars 2011 en qualit� de personnes appel�es � donner des renseignements au sens de l'art. 178 du code de proc�dure p�nale suisse (CPP; RS 312.0). Par courrier du 24 f�vrier 2011, les pr�nomm�s ont demand� � pouvoir consulter l'int�gralit� du dossier de la cause avant leur audition. Le Minist�re public a rejet� cette requ�te par d�cision du 1er mars 2011.
Statuant sur recours de A.________, B.________ et C.________, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a r�form� cette d�cision en ce sens que les pr�nomm�s �taient autoris�s � consulter le dossier avant leur audition. Cette autorit� a consid�r� en substance que l'audition des int�ress�s en qualit� de personnes appel�es � donner des renseignements selon l'art. 178 let. d CPP les touchait directement dans leurs droits, de sorte que la qualit� de partie devait leur �tre reconnue en application de l'art. 105 al. 2 CPP. A l'instar d'un pr�venu, ils avaient donc le droit de consulter le dossier avant leur premi�re audition en vertu de l'art. 101 al. 1 CPP, car ce droit avait d�j� �t� reconnu � la partie plaignante.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, le Minist�re public central du canton de Vaud demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de confirmer l'ordonnance du 1er mars 2011. Les parties int�ress�es D.________, E.________, F.________ et G.________ se rallient aux arguments d�velopp�s dans le recours et concluent � son admission. Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. A.________, B.________ et C.________ se sont d�termin�s le 22 ao�t 2011, concluant au rejet du recours.
1.1 La contestation portant sur la consultation du dossier en mati�re p�nale, le recours au Tribunal f�d�ral est r�gi par les art. 78 ss LTF. Conform�ment � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 3 LTF, l'accusateur public a en principe la qualit� pour recourir (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23; 134 IV 36 consid. 1.4.3 p. 40 s.). Le Minist�re public central du canton de Vaud est habilit� � recourir, m�me si c'est le Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois qui a pris part � la proc�dure devant les instances pr�c�dentes (cf. ATF 134 IV 36 consid. 1.3 p. 38 s.; arr�t 1B_195/2011 du 28 juin 2011, consid. 1.1).
1.2 La d�cision attaqu�e constitue une d�cision incidente, qui ne met pas fin � la proc�dure. D�s lors qu'elle n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF, elle ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette derni�re hypoth�se n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce (cf. ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). Quant � l'art. 93 al. 1 let. a LTF, il suppose, en mati�re p�nale, que la partie recourante soit expos�e � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui serait favorable (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95; 134 I 83 consid. 3.1 p. 86 s.; 133 IV 335 consid. 4 p. 338; 139 consid. 4 p. 141). Ces exigences valent �galement lorsque le recours est form� par le minist�re public (cf. arr�t 1B_240/2011 du 28 juin 2011 consid. 1.3 et les arr�ts cit�s ).
1.3 En l'esp�ce, le Minist�re public recourant soutient que la d�cision litigieuse est susceptible d'entra�ner un pr�judice irr�parable pour la proc�dure en cours, l'acc�s au dossier qui a �t� donn� aux intim�s pouvant influencer les auditions pr�vues.
1.3.1 Selon la jurisprudence ant�rieure � l'entr�e en vigueur du CPP, les d�cisions refusant ou limitant l'acc�s au dossier au pr�venu et � son d�fenseur durant l'enqu�te pr�liminaire n'�taient pas susceptibles de causer un dommage irr�parable de nature juridique pour autant que la consultation du dossier f�t autoris�e sans restriction dans la phase post�rieure de la proc�dure (arr�t 1B_290/2010 du 10 septembre 2010 consid. 2 et les arr�ts cit�s). Dans un arr�t r�cent destin� � �tre publi�, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que la consultation du dossier par le pr�venu avant sa premi�re audition par la police n'�tait clairement pas garantie par le CPP, de sorte que le refus d'autoriser une telle consultation ne causait pas un pr�judice juridique irr�parable � son destinataire (arr�t 1B_261/2011 du 6 juin 2011 consid. 2 destin� � la publication).
L'appr�ciation est diff�rente s'agissant du pr�judice irr�parable encouru par le minist�re public, dans la mesure o� le bon d�roulement de l'instruction et les moyens de rechercher la v�rit� doivent �tre pris en consid�ration. Il a ainsi �t� reconnu qu'une d�cision donnant au pr�venu un acc�s complet au dossier pouvait, suivant le stade de la proc�dure o� elle �tait rendue et la nature de l'affaire, mettre en p�ril les objectifs de l'enqu�te et causer ainsi un pr�judice irr�parable (arr�t 1B_32/2010 du 10 mai 2010 consid. 1). Lors des d�bats ayant pr�c�d� l'adoption du CPP, le l�gislateur avait exprim� des pr�occupations semblables en refusant de reconna�tre de mani�re g�n�rale au pr�venu un droit de consulter le dossier d�s le d�but de la proc�dure. Le Conseil national a en effet �cart� une proposition de minorit� qui allait dans ce sens au motif qu'une consultation totale et absolue du dossier en d�but d'enqu�te pouvait mettre en p�ril la recherche de la v�rit� mat�rielle (BO CN 2007 p. 949 s.).
1.3.2 En l'occurrence, le Minist�re public souhaitait entendre les intim�s pour v�rifier si l'encadrement des �l�ves avait �t� correctement assur� au moment du drame. Ils devraient donc �tre entendus sur la base de l'art. 178 let. d CPP, visant la personne qui, sans �tre elle-m�me pr�venue, pourrait s'av�rer �tre soit l'auteur des faits � �lucider ou d'une infraction connexe, soit un participant � ces actes. Compte tenu des responsabilit�s exerc�es par les intim�s au sein de l'�tablissement dans lequel �tudiaient les victimes, il n'est pas exclu qu'ils acqui�rent le statut de pr�venus selon les �l�ments que r�v�lera l'instruction. A ce jour, seuls quatre �tudiants et H.________, responsable des �tudiants, ont �t� auditionn�s par la police. Selon le dossier cantonal, les intim�s n'ont pas �t� entendus, � l'exception de A.________, qui a alert� la police et qui a �t� "entendu verbalement" le jour m�me, sans que ses d�clarations ne soient consign�es dans un proc�s-verbal. Les personnes en cause s'expliqueront donc pour la premi�re fois au cours de l'audition ordonn�e par le minist�re public. Dans ces conditions, il n'est pas exclu que leurs premi�res d�clarations soient influenc�es par une connaissance �tendue des �l�ments figurant au dossier, notamment les t�moignages des �tudiants et du responsable pr�cit�, ce qui peut �ventuellement compliquer la recherche de la v�rit�. On peut d�s lors admettre que la d�cision litigieuse est de nature � causer un pr�judice irr�parable au sens de la jurisprudence susmentionn�e.
1.4 Pour le surplus, form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF), le recours est recevable.
Invoquant une violation des art. 101 al. 1, 105 al. 2 et 180 al. 1 CPP, le Minist�re public recourant soutient que les intim�s ne peuvent pas avoir acc�s au dossier avant leur premi�re audition, qu'ils soient ou non assimil�s � des pr�venus.
2.1 Les personnes appel�es � donner des renseignements sont consid�r�es comme des participants � la proc�dure (art. 105 al. 1 let. d CPP). Lorsqu'elles sont directement touch�es dans leurs droits, la qualit� de partie doit leur �tre reconnue dans la mesure n�cessaire � la sauvegarde de leurs int�r�ts (art. 105 al. 2 CPP). Si ces conditions sont r�alis�es, elles peuvent notamment se voir reconna�tre le droit de consulter le dossier sur la base de l'art. 101 al. 1 CPP, dans la mesure n�cessaire � la sauvegarde de leurs int�r�ts (cf. NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung Praxiskommentar, 2009, n. 7 ad art. 101 CPP; MARKUS SCHMUTZ, in Basler Kommentar StPO, 2011, n. 5 et 8 ad art. 101 CPP). Aux termes de l'art. 101 al. 1 CPP, les parties peuvent en effet consulter le dossier d'une proc�dure pendante au plus tard apr�s la premi�re audition du pr�venu et l'administration des preuves principales par le minist�re public, l'art. 108 CPP �tant r�serv�. Sauf si elles se sont constitu�es parties plaignantes, les personnes appel�es � donner des renseignements ne sont pas tenues de d�poser, les dispositions concernant l'audition du pr�venu leur �tant au surplus applicables par analogie (art. 180 al. 1 CPP). Au d�but de l'audition, les autorit�s p�nales attirent leur attention sur leur droit de refuser de d�poser ou de t�moigner (art. 181 al. 1 CPP).
2.2 Le recourant critique l'application de l'art. 105 al. 2 CPP, en affirmant en substance que les personnes appel�es � donner des renseignements disposent de suffisamment d'informations pour d�cider de faire ou non usage de leur droit de se taire, de sorte que la consultation du dossier n'est pas n�cessaire � la sauvegarde de leurs int�r�ts. Le Tribunal cantonal aurait donc consid�r� � tort que l'audition des intim�s en qualit� de personnes appel�es � donner des renseignements les touchait directement dans leurs droits au sens de l'art. 105 al. 2 CPP.
2.2.1 Alors que les parties peuvent se pr�valoir sans condition des droits proc�duraux conf�r�s par le code, les autres participants � la proc�dure doivent �tablir qu'ils sont directement touch�s dans leurs droits au sens de l'art. 105 al. 2 CPP (NIKLAUS SCHMID, op. cit., n. 10 ad art. 105 CPP; VIKTOR LIEBER, in Donatsch/Hansjakob/Lieber (�d.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n. 1 ad art. 105 CPP). Ils ne peuvent donc b�n�ficier des droits de parties que si cette condition est r�alis�e. Une exception semblable existait d�j� avant l'entr�e en vigueur du CPP; les tiers touch�s par une mesure de contrainte avaient en effet les m�mes droits que le pr�venu (DFJP, Rapport explicatif relatif � l'avant-projet d'un code de proc�dure p�nale suisse, 2001, p. 85; G�RARD PIQUEREZ, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2e �d. 2006, n. 538 p. 349).
Pour que le participant � la proc�dure se voie reconna�tre la qualit� de partie en application de l'art. 105 al. 2 CPP, il faut que l'atteinte � ses droits soit directe, imm�diate et personnelle, une atteinte de fait ou indirecte �tant insuffisante (cf. STEPHAN STUCKI, in Goldschmid/ Maurer/ Sollberger (�d.), Kommentierte Textausgabe zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2008, p. 83; NIKLAUS SCHMID, op. cit., n. 10 ad art. 105 CPP; HENRIETTE K�FFER, in Basler Kommentar StPO, 2011, n. 31 ad art. 105 CPP). Comme exemples d'atteintes directes aux droits des autres participants � la proc�dure, la doctrine mentionne les atteintes aux droits et libert�s fondamentales, l'obligation de se soumettre � une expertise, la contestation du droit de se taire, le rejet d'une demande d'indemnit�, la condamnation aux frais ou encore le refus d'une mesure de protection (cf. VIKTOR LIEBER, op. cit., n. 12 ss ad art. 105 CPP; YASMINA BENDANI, in Commentaire romand CPP, 2011, n. 6, 10 et 14 ad art. 105 CPP; cf. �galement G�RARD PIQUEREZ, op. cit., n. 538 p. 349).
2.2.2 Il d�coule de ce qui pr�c�de que les participants � la proc�dure ne jouissent en principe pas des droits reconnus aux parties, sauf si l'exception de l'art. 105 al. 2 CPP est r�alis�e, c'est-�-dire en cas d'atteinte directe, imm�diate et personnelle aux droits de la personne concern�e. Or, la simple convocation � une audition n'appara�t pas constitutive d'une telle atteinte. Le fait d'�tre entendu est en effet inh�rent au statut de personne appel�e � donner des renseignements et il ne justifie pas � lui seul de faire une exception � la r�gle pr�cit�e.
Un auteur �voque certes la possibilit� de reconna�tre le droit de consulter le dossier � la personne appel�e � donner des renseignements pour qu'elle puisse s'informer dans le but de faire valoir ses droits dans la proc�dure, par exemple le droit de se taire (JO�LLE CHAPUIS, in Commentaire romand CPP, 2011, n. 2 ad art. 101 CPP). On ne saurait cependant suivre cet avis, la reconnaissance automatique de ce droit revenant en d�finitive dans ce cas � �riger en r�gle l'exception de l'art. 105 al. 2 CPP. Cela serait contraire � la syst�matique du code et � la volont� du l�gislateur, qui a pr�vu de ne reconna�tre un tel droit aux autres participants � la proc�dure qu'� titre exceptionnel. Ces derniers ne sont au demeurant pas d�pourvus de droits, puisque l'art. 180 al. 1 CPP donne aux personnes appel�es � donner des renseignements le droit de refuser de d�poser, les dispositions concernant l'audition du pr�venu leur �tant au surplus applicables par analogie.
En d�finitive, la simple convocation des intim�s � une audition ne leur cause pas d'atteinte au sens de l'art. 105 al. 2 CPP et elle ne justifie pas de leur reconna�tre la qualit� de partie, ni de leur donner le droit de consulter le dossier avant m�me leur premi�re audition. C'est d�s lors � juste titre que le minist�re public recourant se plaint d'une violation de l'art. 105 al. 2 CPP.
2.3 Au demeurant, m�me si la qualit� de partie devait leur �tre reconnue en application de l'art. 105 al. 2 CPP, les intim�s n'auraient pas pour autant le droit de consulter le dossier � ce stade de la proc�dure. L'art. 101 al. 1 CPP pr�voit en effet que les parties peuvent consulter le dossier "au plus tard apr�s la premi�re audition du pr�venu et l'administration des preuves essentielles". Or, en l'occurrence aucun pr�venu n'a encore �t� entendu et il n'est pas �tabli que les preuves essentielles aient �t� administr�es. De plus, aucun des intim�s n'a �t� auditionn� formellement. Il est vrai que la formulation de l'art. 101 al. 1 CPP est ouverte et qu'elle permet en th�orie une consultation du dossier avant la premi�re audition du pr�venu et l'administration des preuves essentielles. Elle conf�re ainsi � la direction de la proc�dure un certain pouvoir d'appr�ciation, qu'il convient de respecter. En l'esp�ce, on ne saurait faire grief au Minist�re public d'avoir abus� de ce pouvoir, d�s lors que l'instruction n'appara�t pas particuli�rement avanc�e au regard des auditions importantes qui restent � mener, en particulier celles des intim�s. Quoi qu'il en soit, les int�ress�s n'ont en tout cas pas un droit de consulter le dossier avant m�me leur premi�re audition (arr�t 1B_261/2011 pr�cit�, consid. 2.3 destin� � la publication et les r�f�rences cit�es).
Quant au principe de l'�galit� des armes sur lequel se fonde l'arr�t attaqu�, il ne conduit pas � une appr�ciation diff�rente. En effet, quand bien m�me la partie plaignante aurait eu acc�s au dossier, cela ne saurait conf�rer un droit de consultation � toutes les autres parties, voire aux tiers qui devraient �tre assimil�s � des parties, quel que soit le stade de l'instruction. Une telle solution serait contraire � la volont� du l�gislateur, qui a clairement refus� de reconna�tre de mani�re g�n�rale au pr�venu un droit de consulter le dossier d�s le d�but de la proc�dure (arr�t 1B_261/ 2011 pr�cit�, consid. 2.3 destin� � la publication). Or, m�me si la pr�sente instruction a d�but� le 24 avril 2010, il appara�t que des auditions qui pourraient �tre d�cisives n'ont pas encore �t� men�es, de sorte qu'une consultation g�n�ralis�e du dossier � ce stade ne s'imposait pas. La d�cision du Minist�re public respectait donc l'art. 101 al. 1 CPP sans mettre en p�ril l'�galit� des armes entre les plaignants et les intim�s, qui auront tout loisir de consulter le dossier lorsqu'ils pourront se pr�valoir de la disposition pr�cit�e.
Il s'ensuit que le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�. La d�cision rendue le 1er mars 2011 par le Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois doit donc �tre confirm�e et la cause doit lui �tre retourn�e pour qu'il poursuive la proc�dure. Les intim�s, qui succombent, doivent supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est annul�. La d�cision rendue le 1er mars 2011 par le Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois est confirm�e et la cause lui est retourn�e pour qu'il poursuive la proc�dure.