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Timestamp: 2016-10-21 16:50:25+00:00
Document Index: 272131990

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 78', 'art. 81', 'art. 189', 'art. 183', 'art. 56', 'art. 189', 'art. 189', 'art. 189', 'art. 189', 'art. 189', 'art. 56', 'art. 183', 'art. 56', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 29', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 56', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 64']

1B_45/2015 (29.04.2015)
1B_45/2015 � � Arr�t du 29 avril 2015
Karlen et Kneub�hler
A.________, repr�sent� par Me Elias Moussa, avocat,
proc�dure p�nale, r�cusation de l'expert,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel p�nal, du 8 janvier 2015.
Par jugement du 10 juillet 2014, A.________ a notamment �t� reconnu coupable de l�sions corporelles simples avec un objet dangereux, de voies de fait, de violences ou menaces contre les autorit�s et les fonctionnaires, de contraventions � la LCR et � la loi fribourgeoise d'application du code p�nal (LCAP; RS FR 31.1). Il a �t� condamn� � une peine privative de libert� ferme de 16 mois. Ce m�me jugement ordonnait que A.________ soit soumis � une mesure th�rapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 al. 3 CP (en milieu ferm�), telle que pr�conis�e par l'expert-psychiatre, le Dr med. R. B.________, dans son rapport du 20 juin 2013. L'expert avait retenu un trouble d�pressif r�current, un trouble de la personnalit� �motionnellement labile de type impulsif et un �tat de stress post-traumatique li� � son histoire de vie et aux actes de torture subis durant son s�jour en prison au Sri Lanka.
A.________ a fait appel du jugement pr�cit� en concluant � l'annulation de la mesure th�rapeutique institutionnelle. A cette occasion, le pr�venu a notamment requis l'ex�cution d'une nouvelle expertise psychiatrique et demand� qu'elle soit confi�e � un autre expert, travaillant dans une autre unit�. Le 20 novembre 2014, la direction de la proc�dure a ordonn� un compl�ment d'expertise psychiatrique qu'elle a propos� de confier au Dr B.________.
L'appelant s'�tant oppos� � ce que le compl�ment d'expertise soit effectu� par ce m�decin, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a statu� formellement, par arr�t du 8 janvier 2015. Celle-ci a rejet� la demande de r�cusation et confirm� la d�signation du Dr B.________ en qualit� d'expert.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'admettre la requ�te de r�cusation de l'expert. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire. La cour cantonale renonce � formuler des observations sur le recours, tout comme le Dr B.________. Le Minist�re public conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant se d�termine une seconde fois et maintient sa position.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF RS 173.110), les d�cisions incidentes de derni�re instance cantonale portant sur une demande de r�cusation d'un expert dans une cause p�nale peuvent imm�diatement faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale. Le recourant, auteur de la demande de r�cusation rejet�e, a qualit� pour agir selon l'art. 81 al. 1 LTF.
Le Minist�re public conclut � l'irrecevabilit� du recours en tant qu'il est dirig� contre le refus de la cour cantonale d'ordonner une nouvelle expertise en lieu et place d'un compl�ment d'expertise. Le recourant n'a toutefois pas pris de conclusion formelle en ce sens, cet aspect de son argumentation �tant uniquement li� � sa conclusion en r�cusation de l'expert, qui est, elle, recevable.
Les autres conditions de recevabilit� sont r�unies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 189 CPP ainsi que de l'art. 183 al. 3 CPP en relation avec les art. 56 let. f CPP et 29 al. 1 Cst. Il fait valoir que l'expertise ordonn�e est une nouvelle expertise et non un compl�ment d'expertise au sens de l'art. 189 CPP. Il consid�re que l'expert, auteur de la premi�re expertise, se serait d�j� forg� une conviction en ce qui concerne le recourant et devrait remettre en cause sa propre expertise, de sorte qu'il ne serait plus neutre ni objectif.
2.1.�A teneur de l'art. 189 let. c CPP, d'office ou � la demande d'une partie, la direction de la proc�dure fait compl�ter ou clarifier une expertise par le m�me expert ou d�signe un nouvel expert lorsque l'exactitude de l'expertise est mise en doute. Pour ce faire, la direction de la proc�dure peut, suivant les circonstances, s'adresser au m�me expert ou d�signer un nouvel expert ( LAURENT MOREILLON/AUDE PAREIN-REYMOND, Code de proc�dure p�nale, Petit commentaire, 2013, n� 2 ad art. 189 CPP; MARIANNE HEER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e �d. 2014, n� 16 ad art. 189 CPP; JO�LLE VUILLE, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 21 ad art. 189 CPP).
L'argumentation du recourant tendant � qualifier le nouveau mandat de nouvelle expertise et non de compl�ment d'expertise n'est ainsi pas pertinente en l'esp�ce, d�s lors qu'il ne d�coule de cette distinction aucune r�gle particuli�re quant � la personne de l'expert. Aussi est-ce, dans les deux cas, � la lumi�re des r�gles sur la r�cusation que doit �tre examin�e l'�ventuelle inad�quation de la nomination d'un expert.
2.2.�L'art. 56 CPP - applicable aux experts par renvoi de l'art. 183 al. 3 CPP - �num�re divers motifs de r�cusation aux let. a � e, la let. f imposant la r�cusation "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amiti� �troit ou d'inimiti� avec une partie ou son conseil, sont de nature � le rendre suspect de pr�vention". La let. f de l'art. 56 CPP a la port�e d'une clause g�n�rale recouvrant tous les motifs de r�cusation non express�ment pr�vus aux lettres pr�c�dentes (ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144). L'art. 56 CPP concr�tise les droits d�duits de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'�quit� du proc�s. Cette disposition assure au justiciable une protection �quivalente � celle de l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences d'impartialit� et d'ind�pendance requises d'un expert. Les parties � une proc�dure ont donc le droit d'exiger la r�cusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�. Cette garantie tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause puissent influencer une appr�ciation en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective est �tablie, car une disposition interne de l'expert ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale. Seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 139 III 433 consid. 2.1.1 p. 436; 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144).
2.3.�En l'esp�ce, compte tenu d'informations rectificatives de l'histoire de vie de l'expertis�, l'expert sera amen� � se d�terminer en la m�me cause, et en sa m�me qualit�, mais avec des donn�es factuelles diff�rentes. Le recourant affirme de mani�re p�remptoire que l'expert ne sera pas capable de se distancer de cette premi�re histoire de vie, qu'il a �t� impr�gn� et influenc� par ce qu'il a connu et analys� et ne sera pas en mesure de faire abstraction de sa premi�re opinion. Or, cette argumentation rel�ve de la pure sp�culation. Le seul �l�ment objectif sur lequel se fonde le recourant est le fait que l'expert s'est d�j� prononc� et qu'il devra proc�der � une nouvelle �valuation en fonction de faits diff�rents. La situation de l'expert est comparable � celle d'un magistrat qui doit statuer une nouvelle fois sur une m�me affaire (par exemple sur demande de r�examen, apr�s avoir jug� par d�faut, ou apr�s un renvoi ordonn� par une instance de recours notamment). Dans ce cas, l'art. 56 let. b CPP, qui pr�voit la r�cusation d'une personne qui a agi � un autre titre dans la m�me cause, exclut g�n�ralement a contrario que cette situation, somme toute courante, justifie en soi la r�cusation (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146; 131 I 113 consid. 3.6 p. 120; 113 Ia 407 consid. 2b p. 410). Il en va de m�me pour l'expert: qu'il doive se prononcer une seconde fois � raison de faits nouveaux ou nouvellement connus ne saurait justifier une r�cusation. Le cas d'esp�ce se distingue ainsi de l'ATF 118 II 249, cit� par le recourant, o� l'expertise judiciaire �tait destin�e � contr�ler la pertinence de l'appr�ciation des m�decins de l'�tablissement dans lequel �tait intern� l'expertis�; dans ce cas-l�, � la diff�rence du cas pr�sent, nommer ces m�mes m�decins en qualit� d'experts les aurait fait intervenir dans la m�me affaire � un autre titre au sens de l'actuel art. 56 let. b CPP. Au contraire, l'intim� n'est jusqu'ici intervenu que comme expert judiciaire et il est fait appel � ses services au m�me titre, pour qu'il compl�te, cas �ch�ant rectifie, sa premi�re analyse � la lumi�re d'indications nouvelles.
Il faut d�s lors que des circonstances particuli�res, objectivement constat�es, laissent penser que l'expert ne pourrait plus mener son mandat en toute objectivit� au point que sa r�cusation doive �tre prononc�e en application de l'art. 56 let. f CPP. Or, rien ne permet de supposer en l'esp�ce que l'expert puisse avoir une attitude partisane ou que son avis serait d'ores et d�j� forg�. Son appr�ciation et ses comp�tences ne sont aucunement remises en cause, ni la mani�re dont il a conduit sa premi�re expertise. On ne voit pas non plus qu'il puisse manifester un ressentiment particulier � l'�gard du recourant du simple fait que celui-ci lui aurait menti. La connaissance de la premi�re (et vraisemblablement fausse) version de l'histoire personnelle du recourant n'est pas, dans un contexte o� le compl�ment d'expertise tend pr�cis�ment � �valuer les cons�quences d'une �ventuelle fausset� de ces faits, une circonstance particuli�re qui laisserait supposer une partialit� de l'expert. Tout au plus, si celui-ci devait encore prendre en consid�ration ces faits, en tiendrait-il compte � titre de "mensonges" rapport�s par l'expertis�, si tant est que cela puisse �tre pertinent pour l'expertise.
Par ailleurs, contrairement � ce que tente de d�montrer le recourant, la tournure des questions pos�es � l'expert est sans rapport avec un motif de r�cusation. Si le recourant consid�rait qu'il �tait inappropri� de questionner l'expert au sujet de l'incidence de ses all�gations sur la n�cessit� d'ordonner des mesures ou un internement (au lieu d'ordonner une nouvelle expertise compl�te), il devait s'en prendre � la formulation m�me de la question pos�e, voire du principe du compl�ment d'expertise. Ce qu'il n'a pas fait. Que, du point de vue du recourant, il soit de la sorte demand� � l'expert de remettre en cause sa propre expertise ne pose aucun probl�me de partialit�, puisque, comme on l'a d�j� relev�, cette remise en cause est la cons�quence d'une modification des donn�es factuelles et ne porte pas sur le bien-fond� de sa premi�re appr�ciation ou, par extension, sur ses comp�tences. Dans de telles circonstances, l'expert est en mesure de proc�der � une �valuation en toute objectivit�, sur la base d'une nouvelle histoire de vie pass�e du recourant. Il n'est en effet pas rare qu'une expertise soit r�alis�e sur un pr�venu qui nie les faits qui lui sont reproch�s, de sorte que l'expert doive d�velopper une double synth�se, prenant en compte alternativement les versions des faits contradictoires r�sultant du dossier. Or, la situation est d'autant moins complexe ici que les versions contradictoires portent sur l'anamn�se et non sur les actes p�naux en cause.
Enfin, le Dr B.________ s'est certes d�clar� favorable, devant l'instance pr�c�dente, � la nomination d'un autre expert. Dans cette tr�s br�ve prise de position, il �voque l'inopportunit� qu'il proc�de lui-m�me au compl�ment d'expertise "vu les circonstances". Il n'affirme toutefois pas se sentir pr�venu � l'�gard du recourant. Et ses d�terminations ne laissent pas penser que tel serait le cas. A cet �gard, le recourant se m�prend sur les circonstances de cette d�claration: celle-ci intervient en effet � la suite de la demande de r�cusation et ne correspond pas � une r�ponse n�gative de l'expert lorsque le mandat lui a �t� attribu�. Pour le surplus, le recourant sp�cule ici encore sur la port�e des propos de l'expert, qui n'affirme � aucun moment qu'il risquerait d'�tre influenc� par une anamn�se erron�e. L'intervention de l'expert dans la pr�sente proc�dure, � l'occasion de laquelle il d�clare renoncer � se d�terminer, d�montre au contraire qu'il ne consid�re pas que sa r�cusation s'impose et �taye encore la pr�somption de son impartialit�.
En d�finitive, en l'absence de tout �l�ment laissant appara�tre un risque de pr�vention de la part de l'expert, sa nomination n'est pas critiquable.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� et l'arr�t cantonal confirm�. La demande d'assistance judiciaire du recourant peut en revanche �tre admise; Me Elias Moussa est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant, r�tribu� par la caisse du Tribunal f�d�ral, et il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 64 al. 1 et 2 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Elias Moussa est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 2'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � verser par la caisse du Tribunal f�d�ral; il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Minist�re public de l'Etat de Fribourg et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel p�nal.