Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-signalisation-temporaire-itineraires-deviations-circulation-sur-ligne-1664391.htm
Timestamp: 2018-01-16 21:44:38+00:00
Document Index: 25934364

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels d'offres : ligne de tramway ENVOL - signalisation temporaire des itinéraires de déviations de la circulation.
Département 31 (Haute-Garonne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 27
travaux de signalisation temporaire des itinéraires de déviations de la circulation sur la Ligne de tramway ENVOL pour el compte de S.M.A.T. à Blagnac
BOMP A/0193-27
Objet du marché : ligne de tramway ENVOL - signalisation temporaire des itinéraires de déviations de la circulation.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 600 000 EUR.
fourniture et mise en place de la signalisation liée aux déviations de la circulation qui seront mises en oeuvre lors des différents chantiers de construction de la ligne Envol
Les quantités indicatives sont mentionnées au détail estimatif. Les quantités rémunérées seront celles réellement exécutées.
- la mise en place de signalisation d'itinéraires de déviations de circulation ou d'itinéraire d'évitement : 7 ;
- l'activation et la désactivation de ces itinéraires pour des durées comprises entre 1 journée/nuit et 6 mois (activations prolongeables) ;
- la confection et la mise en place de panneaux d'informations et de signalisation de chantier ;
- la mise en place de signalisation horizontale de chantier et de barriérage provisoire
S'agissant d'un marché à bons de commande, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 150 000,00 EURHt et 600 000,00 EURHt.
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-4, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2e alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2e alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
- une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;
- les références récentes du candidat des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux ;
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : P 2011 9677 M.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes : "ligne envol / Offre pour le marché de signalisation des déviations de la circulation - ne pas ouvrir"