Source: https://france.googleblog.com/2014_07_01_archive.html
Timestamp: 2017-05-25 18:05:06+00:00
Document Index: 150865617

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

, au Royaume-Uni dans le Guardian, en Allemagne dans le Frankfurter Algemeine Zeitung et en Espagne dans El Pais. Vous pouvez retrouver cette tribune dans son intégralité ci-dessous. Depuis deux mois, les moteurs de recherche sont confrontés à un nouveau défi en Europe : déterminer quels contenus retirer délibérément des résultats de recherche, conformément à l’arrêt rendu récemment par la Cour de justice de l’Union européenne.Jusqu’ici, seules quelques rares exceptions avaient justifié la désindexation de résultats de recherche. Celles-ci concernaient, entre autres, les informations déclarées illégales par un tribunal car diffamatoires, contrefaisantes ou interdites par la législation nationale (comme les contenus glorifiant le nazisme en Allemagne). Cette approche se fondait sur l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui stipule que : “Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.”La Cour de justice de l’Union européenne a estimé en revanche que tout individu a le droit de demander le retrait de résultats de recherche associés à son nom s’ils sont “inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs”. La Cour précise que la désindexation des contenus doit tenir compte de l’intérêt public, critère dont l’application peut être large et subjective, tout en spécifiant que les moteurs de recherche ne peuvent pas revendiquer la valeur journalistique d’un contenu pour refuser une demande de suppression. Cela signifie que Le Figaro peut publier sur son site de manière parfaitement légale un article sur une personne que nous ne serions pas en droit d’inclure dans les résultats de recherche. Pour ces raisons, nous sommes en désaccord avec cet arrêt. Cependant nous respectons l’autorité de la Cour et faisons tout notre possible pour nous y conformer rapidement et de manière responsable. La tâche qui nous attend est considérable : depuis mai dernier, nous avons reçu plus de 70 000 demandes de retrait, représentant 250 000 pages Web. Pour cela, nous avons mis en place une équipe chargée d’examiner chaque demande au cas par cas, généralement avec peu d’informations et de contexte.Nous avons reçu des demandes d’arbitrage qui illustrent bien les prises de position auxquelles les moteurs de recherche sont confrontés: d’anciens dirigeants politiques qui souhaitent faire retirer des articles critiquant leur gestion lorsqu’ils étaient en poste, de mauvaises critiques à l’encontre de professionnels tels que des hôteliers ou des architectes. À chaque fois, une personne veut faire désindexer une information à laquelle d’autres pourraient être en droit de vouloir accéder.Lorsqu’il s’agit de déterminer ce qui est dans l’intérêt public, nous prenons en compte plusieurs critères, notamment le profil de la personne concernée, le type de site où figure l’information et sa date de publication ou l’éventuelle portée politique. Dans tous les cas, ce sont des arbitrages difficiles et sujets à débats.Nous nous efforçons également de faire preuve de la plus grande transparence, en informant notamment les propriétaires de sites lorsque des pages ont été désindexées. Cependant, il nous est impossible de leur communiquer précisément les motifs de ce retrait, car cela pourrait porter atteinte à la vie privée des personnes concernées, aux termes de l’arrêt de la Cour. Deux mois à peine après cette décision, il nous reste beaucoup de choses à améliorer. Nous avons ainsi à tort retiré des liens vers des articles la semaine dernière (à nouveau référencés depuis). Le débat actuel autour de cette question est à ce titre très positif, car il ouvre une réflexion sur les principes et les pratiques à mettre en œuvre, et pourra ainsi nous aider à trouver le juste milieu entre le droit à la vie privée et le droit à l’information.C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en place un comité consultatif, dont la composition finale est rendue publique aujourd’hui. Les membres de ce comité exerceront la fonction d’experts indépendants auprès de Google. Ils sont issus du monde universitaire, des médias, de la société civile ou sont spécialistes des technologies et de la protection des données. Le comité consultatif recueillera des informations et des éclairages auprès de différents groupes, et organisera des réunions publiques cet automne dans toute l’Europe pour examiner plus en détail ces questions. Il publiera un rapport incluant des recommandations relatives aux demandes de retrait les plus épineuses ainsi que ses conclusions sur l’impact de l’arrêt de la Cour sur, entre autres, les internautes, les éditeurs de contenus et les moteurs de recherche. Il proposera des procédures susceptibles de renforcer la transparence et de mieux définir les responsabilités de chacun. Les enjeux sont considérables et difficiles, mais nous sommes bien sûr déterminés à nous conformer à la décision de la Cour. Il est en effet difficile de ne pas être d’accord avec certaines demandes que nous recevons, notamment lorsqu’il s’agit de calomnies ou de harcèlement. C’est une problématique complexe, sans réponse évidente. Un débat solide est indispensable car sur cette question aucun moteur de recherche n’a trouvé à ce jour de réponse immédiate ou parfaite.Par David Drummond, Sénior Vice-Président et Directeur Juridique de Google
En mai dernier, la Cour de justice de l’Union Européenne a établi un “droit à l’oubli”. Aujourd’hui, nous avons publié une tribune de David Drummond, Sénior Vice-Président et Directeur Juridique de Google, expliquant notre point de vue sur cet arrêt et notre réponse. Le texte a été publié en France dans Le Figaro, au Royaume-Uni dans le Guardian, en Allemagne dans le Frankfurter Algemeine Zeitung et en Espagne dans El Pais. Vous pouvez retrouver cette tribune dans son intégralité ci-dessous. Depuis deux mois, les moteurs de recherche sont confrontés à un nouveau défi en Europe : déterminer quels contenus retirer délibérément des résultats de recherche, conformément à l’arrêt rendu récemment par la Cour de justice de l’Union européenne.Jusqu’ici, seules quelques rares exceptions avaient justifié la désindexation de résultats de recherche. Celles-ci concernaient, entre autres, les informations déclarées illégales par un tribunal car diffamatoires, contrefaisantes ou interdites par la législation nationale (comme les contenus glorifiant le nazisme en Allemagne). Cette approche se fondait sur l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui stipule que : “Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.”La Cour de justice de l’Union européenne a estimé en revanche que tout individu a le droit de demander le retrait de résultats de recherche associés à son nom s’ils sont “inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs”. La Cour précise que la désindexation des contenus doit tenir compte de l’intérêt public, critère dont l’application peut être large et subjective, tout en spécifiant que les moteurs de recherche ne peuvent pas revendiquer la valeur journalistique d’un contenu pour refuser une demande de suppression. Cela signifie que Le Figaro peut publier sur son site de manière parfaitement légale un article sur une personne que nous ne serions pas en droit d’inclure dans les résultats de recherche. Pour ces raisons, nous sommes en désaccord avec cet arrêt. Cependant nous respectons l’autorité de la Cour et faisons tout notre possible pour nous y conformer rapidement et de manière responsable. La tâche qui nous attend est considérable : depuis mai dernier, nous avons reçu plus de 70 000 demandes de retrait, représentant 250 000 pages Web. Pour cela, nous avons mis en place une équipe chargée d’examiner chaque demande au cas par cas, généralement avec peu d’informations et de contexte.Nous avons reçu des demandes d’arbitrage qui illustrent bien les prises de position auxquelles les moteurs de recherche sont confrontés: d’anciens dirigeants politiques qui souhaitent faire retirer des articles critiquant leur gestion lorsqu’ils étaient en poste, de mauvaises critiques à l’encontre de professionnels tels que des hôteliers ou des architectes. À chaque fois, une personne veut faire désindexer une information à laquelle d’autres pourraient être en droit de vouloir accéder.Lorsqu’il s’agit de déterminer ce qui est dans l’intérêt public, nous prenons en compte plusieurs critères, notamment le profil de la personne concernée, le type de site où figure l’information et sa date de publication ou l’éventuelle portée politique. Dans tous les cas, ce sont des arbitrages difficiles et sujets à débats.Nous nous efforçons également de faire preuve de la plus grande transparence, en informant notamment les propriétaires de sites lorsque des pages ont été désindexées. Cependant, il nous est impossible de leur communiquer précisément les motifs de ce retrait, car cela pourrait porter atteinte à la vie privée des personnes concernées, aux termes de l’arrêt de la Cour. Deux mois à peine après cette décision, il nous reste beaucoup de choses à améliorer. Nous avons ainsi à tort retiré des liens vers des articles la semaine dernière (à nouveau référencés depuis). Le débat actuel autour de cette question est à ce titre très positif, car il ouvre une réflexion sur les principes et les pratiques à mettre en œuvre, et pourra ainsi nous aider à trouver le juste milieu entre le droit à la vie privée et le droit à l’information.C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en place un comité consultatif, dont la composition finale est rendue publique aujourd’hui. Les membres de ce comité exerceront la fonction d’experts indépendants auprès de Google. Ils sont issus du monde universitaire, des médias, de la société civile ou sont spécialistes des technologies et de la protection des données. Le comité consultatif recueillera des informations et des éclairages auprès de différents groupes, et organisera des réunions publiques cet automne dans toute l’Europe pour examiner plus en détail ces questions. Il publiera un rapport incluant des recommandations relatives aux demandes de retrait les plus épineuses ainsi que ses conclusions sur l’impact de l’arrêt de la Cour sur, entre autres, les internautes, les éditeurs de contenus et les moteurs de recherche. Il proposera des procédures susceptibles de renforcer la transparence et de mieux définir les responsabilités de chacun. Les enjeux sont considérables et difficiles, mais nous sommes bien sûr déterminés à nous conformer à la décision de la Cour. Il est en effet difficile de ne pas être d’accord avec certaines demandes que nous recevons, notamment lorsqu’il s’agit de calomnies ou de harcèlement. C’est une problématique complexe, sans réponse évidente. Un débat solide est indispensable car sur cette question aucun moteur de recherche n’a trouvé à ce jour de réponse immédiate ou parfaite.Par David Drummond, Sénior Vice-Président et Directeur Juridique de Google