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Timestamp: 2016-10-26 04:18:43+00:00
Document Index: 112080198

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 2', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 88', 'art. 8', 'art. 306', 'art. 392', 'art. 392', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

1P.848/2005 (18.07.2006)
repr�sent� par Me Pierre Scherb, avocat,
Z.________, repr�sent� par Me Sandrine Cuenat Shaciri, avocate,
classement de la plainte p�nale,
recours de droit public contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 3 novembre 2005.
Un conflit parental aigu oppose X.________ et son �poux Y.________, qui vivent s�par�s depuis 2001, chacun d'eux revendiquant le droit de garde sur leur fils Z.________, n� en 2000.
Le 31 mai 2005, X.________ a d�pos� plainte p�nale contre son �poux, pour des actes sexuels commis en pr�sence de leur enfant, voire sur ce dernier. Elle a �t� entendue par la police qui a aussi auditionn� l'enfant, le p�re, le Dr A.________, auteur d'un rapport m�dical, et un t�moin. Une curatrice a par ailleurs �t� d�sign�e � l'enfant le 20 juin 2005.
Par d�cision du 2 septembre 2005, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a class� la plainte, faute de pr�vention p�nale suffisante au vu des �l�ments recueillis.
Contre cette d�cision, X.________ et la curatrice de l'enfant ont recouru � la Chambre d'accusation cantonale, demandant notamment son annulation et l'ouverture d'une instruction p�nale. Y.________ a conclu � l'irrecevabilit� du recours de son �pouse, faute de qualit� pour agir, subsidiairement � son d�boutement ainsi qu'au d�boutement du recours de la curatrice.
Par ordonnance du 3 novembre 2005, la Chambre d'accusation, apr�s avoir admis la qualit� pour recourir de X.________ et joint les deux recours, a �cart� ces derniers, en confirmation de la d�cision qui lui �tait d�f�r�e.
X.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, pour arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, en concluant � l'annulation de la d�cision attaqu�e.
Y.________ conclut � l'irrecevabilit� du recours, faute de qualit� pour recourir de son auteur, subsidiairement � son rejet. La curatrice de l'enfant, en sollicitant l'assistance judiciaire, conclut �galement � l'irrecevabilit� du recours, s'en rapportant � justice sur le fond. Le Procureur g�n�ral conclut au rejet du recours. L'autorit� cantonale se r�f�re � sa d�cision. La recourante a r�pliqu�.
Ind�pendamment de la qualit� de partie de la recourante en instance cantonale, se pose la question de sa qualit� pour former le pr�sent recours de droit public. Outre que cette qualit� est contest�e par les intim�s, il s'agit l� d'une question de recevabilit�, que le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition (ATF 131 II 58 consid. 1 p. 60; 130 I 312 consid. 1 p. 317).
1.1 La qualit� pour former un recours de droit public s'appr�cie en principe exclusivement sur la base de l'art. 88 OJ, qui ouvre cette voie de droit � quiconque est atteint par la d�cision attaqu�e dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s. Selon la jurisprudence relative � cette disposition, le droit de punir n'appartenant qu'� l'Etat, le l�s� n'est pas habilit� � former un recours de droit public pour se plaindre sur le fond d'un acquittement, d'un non-lieu ou d'un classement; en particulier, il ne peut se plaindre d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, d�s lors qu'un tel grief revient � remettre en cause le prononc� sur le fond. Il peut en revanche invoquer la violation, �quivalant � un d�ni de justice formel, des droits proc�duraux qui lui sont reconnus en tant que partie par le droit cantonal de proc�dure ou qui d�coulent directement de la Constitution f�d�rale ou de la CEDH (ATF 131 I 455 consid. 1.2.1 p. 458/459; 129 II 297 consid. 2.3 p. 301; 128 I 218 consid. 1.1 p. 219/220; 126 I 97 consid. 1a p. 99; 125 I 253 consid. 1b p. 255).
Ind�pendamment des conditions de l'art. 88 OJ, le l�s� qui rev�t la qualit� de victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI peut toutefois former un recours de droit public sur la base de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI, aux conditions pr�vues par cette disposition. Il peut donc contester sur le fond une d�cision d'acquittement, de non-lieu ou de classement, s'il �tait d�j� partie � la proc�dure cantonale et si la sentence attaqu�e touche ses pr�tentions civiles ou peut avoir des effets sur le jugement de celles-ci (ATF 131 I 455 consid. 1.1.1 p. 459; 128 I 218 consid. 1.1 p. 220). Cette derni�re condition implique qu'il ait pris des conclusions civiles sur le fond dans le cadre de la proc�dure p�nale, pour autant que cela pouvait raisonnablement �tre exig� de lui (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187 et les arr�ts cit�s). S'il ne l'a pas fait, il lui incombe d'expliquer pourquoi, d'indiquer quelles conclusions civiles il entendrait faire valoir et d'exposer en quoi la d�cision attaqu�e pourrait avoir une incidence n�gative sur le jugement de celles-ci; il est cependant renonc� � cette exigence si, compte tenu notamment de la nature de l'infraction, on peut discerner d'embl�e et sans ambigu�t�, quelles pr�tentions civiles il pourrait �lever et en quoi la d�cision attaqu�e est susceptible de les influencer n�gativement (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187 et les arr�ts cit�s).
1.2 Le pr�sent recours n'est pas form� par la recourante en son nom propre, en qualit� de m�re de la victime au sens de l'art. 2 al. 2 LAVI, mais au nom de son fils mineur, en tant que repr�sentante l�gale de celui-ci, ce qu'elle justifie en pr�cisant qu'elle dispose toujours, conjointement avec le p�re, de l'autorit� parentale et en all�guant qu'elle n'en a pas �t� priv�e du fait de la nomination d'un curateur � son fils. Pour le surplus, elle n'indique pas clairement sur quelle disposition elle se fonde pour recourir au nom de son fils; dans son m�moire, elle �voque la qualit� de victime, au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI, de ce dernier, alors que dans sa r�plique elle se r�f�re express�ment � l'art. 88 OJ.
La recourante ne saurait d�duire sa qualit� pour recourir de cette derni�re disposition, d�s lors que le recours est form� exclusivement pour arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, grief que, m�me en admettant qu'elle pourrait agir pour son fils, elle n'est pas habilit�e � soulever (cf. supra, consid. 1.1). En revanche, � supposer qu'elle puisse former le pr�sent recours au nom de son fils, la recourante aurait qualit� pour recourir sur la base de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI. Certes, si elle a assur�ment particip� � la proc�dure cantonale, la recourante n'indique en aucune mani�re quelles conclusions civiles elle entendrait prendre et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait influencer n�gativement le jugement de celles-ci; au vu de l'infraction qu'elle a d�nonc�e, les pr�tentions civiles, notamment en r�paration du tort moral, qu'elle pourrait �lever au nom de son fils sont toutefois manifestes et l'incidence n�gative du classement litigieux sur le sort de celles-ci est non moins �vident. Pour d�terminer ce qu'il en est de la recevabilit� du recours sous l'angle de la qualit� pour recourir, il y a d�s lors lieu de rechercher si, comme elle le pr�tend, la recourante peut le former au nom de son fils nonobstant la d�signation d'une curatrice � ce dernier.
1.3 A teneur de l'art. 306 al. 2 CC, les dispositions sur la curatelle de repr�sentation sont applicables lorsque, dans une affaire, les int�r�ts des p�re et m�re s'opposent � ceux de l'enfant. Cette disposition renvoie � l'art. 392 ch. 2 CC, qui prescrit que l'autorit� tut�laire institue une curatelle lorsque les int�r�ts du mineur sont en opposition avec ceux du repr�sentant l�gal.
Selon la jurisprudence relative � l'art. 392 ch. 2 CC, le pouvoir du repr�sentant l�gal tombe s'il y a conflit d'int�r�ts au sens de cette disposition; d�s ce moment, et non seulement apr�s l'institution de la curatelle, le repr�sentant l�gal ne peut plus repr�senter valablement le pupille (ATF 107 II 105 consid. 5 p. 112/113). Plus exactement, l'existence d'un conflit d'int�r�ts, qui doit �tre admise d�s que se pr�sente le risque d'une mise en danger abstraite des int�r�ts du pupille (ATF 107 II 105 consid. 4 p. 109 ss), emporte une limitation du pouvoir de repr�sentation du repr�sentant l�gal; exception faite de l'affaire o� il y a conflit d'int�r�ts, le repr�sentant l�gal demeure habilit� � agir pour le pupille; pour cette affaire concr�te, ses pouvoirs s'�teignent en revanche d�s que surgit le conflit d'int�r�ts (ATF 107 II 105 consid. 5 p. 113). Cette jurisprudence est applicable aux relations entre un mineur et son repr�sentant l�gal, soit le d�tenteur de l'autorit� parentale (cf. ATF 118 II 101 consid. 4 p. 103 ss).
De ce qui pr�c�de, il d�coule notamment que, lorsqu'un curateur a �t� d�sign� aux fins de repr�senter un pupille, respectivement un mineur, pour une affaire d�termin�e, le pouvoir de repr�sentation ainsi conf�r� au curateur est exclusif de celui du repr�sentant l�gal.
1.4 En l'esp�ce, apr�s avoir �t� inform� du d�p�t de la plainte p�nale de la recourante contre son �poux, le Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve, par ordonnance du 20 juin 2005, a d�sign� une curatrice au fils de la recourante, aux fins de le repr�senter dans le cadre de la proc�dure p�nale dirig�e contre son p�re. Il a justifi� ce prononc� par le conflit d'int�r�ts inh�rent au fait que, suite � une plainte p�nale de la m�re, le p�re pourrait faire l'objet d'une proc�dure p�nale pour une suspicion d'abus sexuels sur l'enfant, sur lequel les deux parents d�tenaient toujours l'autorit� parentale.
La recourante n'a pas attaqu� cette d�cision par un recours et ne saurait donc, en contestant l'existence d'un conflit d'int�r�ts, en remettre ici en cause le bien-fond�. Au demeurant, l'existence d'un conflit d'int�r�ts entre l'enfant et, non seulement le p�re, mais la m�re de ce dernier, donc la recourante, n'est pas d�niable, au vu de l'acuit� des tensions entre les parents, qui se disputent �prement le droit de garde sur l'enfant, que chacun d'eux pourrait �tre tent� de manipuler. D�s lors et au vu de la jurisprudence pr�cit�e, la recourante n'est, depuis le prononc� de la d�cision d�signant une curatrice � l'enfant, plus habilit�e � repr�senter ce dernier et, partant, � agir pour lui dans le cadre de la proc�dure p�nale. Par cons�quent, elle n'a pas qualit� pour former au nom de son fils un recours de droit public contre le classement.
Le recours doit ainsi �tre d�clar� irrecevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ). Une indemnit� de d�pens sera allou�e � chacun des intim�s, � la charge de la recourante (art. 159 OJ). La requ�te d'assistance judiciaire de l'enfant devient d�s lors sans objet.
Une indemnit� de d�pens de 1500 francs est allou�e � chacun des intim�s, � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux repr�sentants des parties, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Gen�ve.