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Timestamp: 2018-12-14 10:44:40+00:00
Document Index: 269429983

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 212', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'in fine', 'art. 107', 'art. 232', 'art. 232', 'art. 64', 'art. 64', 'arrêt ']

1B_181/2015 29.05.2015
1B_181/2015
Par jugement du 18 mars 2015, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a reconnu A.________ coupable de tentatives de brigandage, d'utilisations frauduleuses d'un ordinateur, d'infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, de recel et d'infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l'a condamné à 2 ans de peine privative de liberté, peine partiellement complémentaire à celles prononcées le 26 janvier 2012, le 2 mai 2012, le 18 février 2013, le 11 avril 2013, le 2 mai 2013 et le 21 août 2013.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler cette décision et d'ordonner sa libération immédiate ou, à défaut, de renvoyer l'affaire à la Cour pénale pour nouvelle décision au sens des considérants. Il requiert l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 22 mai 2015, la requête d'effet suspensif formulée par le recourant a été rejetée.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues en matière pénale, notamment les décisions relatives à la détention pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le prévenu a qualité pour agir. Le recours est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF, 232 al. 1 in fine et 380 CPP). Les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Le recourant considère que sa mise en détention pour motifs de sûreté ne pouvait pas être ordonnée à défaut de faits nouveaux apparus durant la procédure d'appel qui auraient justifié une telle mesure et dénonce une violation de l'art. 232 al. 1 CPP qui devrait entraîner sa libération immédiate. Il reproche également à la Vice-Présidente de la Cour pénale d'avoir violé l'art. 232 al. 2 CPP en ne rendant pas sa décision dans les 48 heures qui ont suivi son audition.
Le recourant conteste l'existence des risques de récidive et de fuite retenus pour motiver sa mise en détention pour des motifs de sûreté.
Le recours est rejeté. Les conditions posées à l'art. 64 al. 1 LTF étant réunies, il convient de mettre le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire, de lui désigner Me Claude Nicati comme avocat d'office et d'allouer à celui-ci une indemnité à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du tribunal (art. 64 al. 2 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Claude Nicati est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, ainsi qu'au Ministère public, Parquet régional de Neuchâtel, et à la Vice-Présidente de la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel.