Source: http://www.p-i.be/fr/themes/risques-au-travail/echelles-et-echafaudages/
Timestamp: 2018-01-16 07:23:43+00:00
Document Index: 277488600

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 440', 'art. 451', 'art. 454', 'art. 454', 'art. 456', 'art. 434', 'art. 434', 'art. 434', 'art. 434', 'art. 452']

Echelles et échafaudages - Prévention et Intérim
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Utilisation des échelles et échafaudages
L’AR du 31/08/2005 (MB 15/09/2005) introduit de nouvelles dispositions sur l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur. Il s’agit de la transposition de la directive européenne 2001/45/CE. Ces dispositions forment la section IV du Titre VI, Chapitre II du Code sur le bien-être au travail.
L’AR du 31/08/2005 (MB 15/09/2005) introduit de nouvelles dispositions sur l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur. Il s’agit de la transposition de la directive européenne 2001/45/CE.
Ces dispositions forment la section IV du Titre VI, Chapitre II du Code sur le bien-être au travail.
Ces nouvelles dispositions remplacent les anciennes dispositions du RGPT, à savoir :
échelles (RGPT, art. 43 bis)
échafaudages (RGPT art. 440-450)
échafaudages en porte-à-faux (RGPT art. 451)
échafaudages sur tréteaux ( RGPT art. 454)
échafaudages transportables (RGPT art. 454 bis)
vérification des échafaudages (RGPT art. 456)
Les dispositions relatives à l’utilisation des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes sont nouvelles.
Pour les équipements de travail, mis à disposition des travailleurs avant le 25 septembre 2005, ceux-ci devront répondre aux nouvelles exigences au plus tard pour le 19 juillet 2006. Néanmoins, tant que les équipements de travail n’auront pas été adaptés à ces nouvelles dispositions, les anciens articles du RGPT restent d’application.
ATTENTION: certaines dispositions du RGPT sont toujours d’application et seront modifiées dans le futur, il s’agit entre autres:
matériel dans lequel les échelles et les échafaudages sont fabriqués (RGPT art. 434.2-3)
utilisation des échafaudages (RGPT art. 434.6.3)
garde-corps pour échafaudages (RGPT art. 434.7)
dispositifs de recueil (RGPT art. 434.9)
nacelles ou dispositifs semblables suspendus à une grue (RGPT art. 452)
Conséquences pour le secteur intérimaire
La chute de hauteur est la cause d’accident grave la plus fréquente chez les intérimaires. Il s’agit donc d’accorder une importance toute particulière à cette problématique.
La législation envisage les mesures auxquelles une entreprise utilisatrice doit prêter attention lors de l’achat, l’installation, le montage et l’utilisation de ce type d’équipements de travail. L’agence d’intérim peut vérifier, lors de l’évaluation de ses clients, si l’utilisateur est suffisamment conscient de ses responsabilités et prend les mesures suffisantes en la matière.
Cet arrêté prévoit également que tous les travailleurs qui travaillent sur des échafaudages doivent avoir reçu une formation leur permettant d’acquérir les connaissances et les compétences requises, pour travailler en toute sécurité.
Prévention et Intérim compte d’ailleurs réaliser, en collaboration avec des services de prévention et les autorités, une proposition de formation et de moyens d’aide en la matière.
Voir circulaire 2005/14
Texte complet du Moniteur Belge