Source: https://www.hypeinnovation.com/fr/hype/declaration-confidentialite
Timestamp: 2020-07-02 12:43:46+00:00
Document Index: 179150586

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 22', 'art. 46', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', "l'article 6", "l'article 78"]

(Conformément au Règlement Général de la Protection des Données de l'Union Européenne)
A. Notre politique de confidentialité
HYPE apprécie votre visite sur notre site web et l'intérêt que vous portez à notre entreprise. À ce stade, nous souhaitons vous informer sur le traitement de vos données personnelles. En particulier, nous aimerions vous informer si nous recueillons vos données personnelles dans le cadre de votre visite sur notre site Web, lesquelles, et à quelles fins elles sont traitées.
Le responsable, au regard du Règlement Général sur la Protection des Données et d'autres lois nationales sur la protection des données des états membres de l'UE, ainsi que d'autres règlements sur la protection des données, est :
Téléphone : +49 228 2276 0
Email : info@hype.de
Site Internet : https://www.hypeinnovation.com
II. Nom et adresse du délégué à la protection des données :
IITR GmbH, en tant que responsable externe de la protection des données
Téléphone : +49 228 2276 119
Email : dataprotection@hype.de
2. Prestation de services contractuels
Nous traitons les données d'inventaire (par exemple, les noms et adresses ainsi que les données de contact des utilisateurs), les données contractuelles (par exemple, les services utilisés, les noms des personnes de contact, les informations de paiement) dans le but de remplir nos obligations contractuelles et les services conformément à l'article 6 paragraphe 1 alinéa b du RGPD. Les entrées marquées comme obligatoires dans les formulaires en ligne sont nécessaires à la conclusion du contrat.
Lors de l'utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l'adresse IP et la durée d'action de l'utilisateur. Les données sont stockées sur la base de nos intérêts légitimes ainsi que de la protection de l'utilisateur contre les abus et autres utilisations non autorisées. La transmission de ces données à des tiers n'a en principe pas lieu , à moins que cela ne soit nécessaire à la poursuite de nos revendications ou qu'il y ait une obligation légale en vertu de la l'article 6 paragraphe 1 alinéa c du RGPD.
Nous traitons les données d'utilisation (par exemple, les pages visitées sur notre site, l'intérêt pour nos produits) et les données de contenu (par exemple, les entrées dans le formulaire de contact ou le profil de l'utilisateur) à des fins publicitaires dans un profil d'utilisateur afin de montrer à l'utilisateur, par exemple, des informations sur les produits en fonction des services précédemment utilisés.
Les données seront effacées après l'expiration de la garantie légale et des obligations comparables ; la nécessité de conserver les données sera réexaminée tous les trois ans ; dans le cas d'obligations légales d'archivage, les données seront effacées après leur expiration. Les informations restent dans le compte client jusqu'à sa suppression.
Nous traitons les données dans le cadre de tâches administratives ainsi que dans le cadre de l'organisation de notre entreprise, de la comptabilité financière et du respect des obligations légales, par exemple l'archivage. Nous traitons les mêmes données que nous traitons dans le cadre de l'exécution de nos services contractuels. La base du traitement est l'art. 6 para. 1 alinés c et l'art. 6 para. 1 alinéa f du RGPD. Les clients, les prospects, les partenaires commerciaux et les visiteurs du site Web sont affectés par ce traitement. Le but et notre intérêt dans le traitement des donnés résident dans l'administration, la comptabilité financière, l'organisation du bureau, l'archivage des données, donc dans les tâches qui servent à la maintenance de nos activités commerciales, l'exécution de nos tâches et la mise à disposition de nos services. La suppression des données relatives aux services contractuels et à la communication contractuelle correspond aux informations fournies dans le cadre de ces activités de traitement.
Nous divulguons ou transmettons des données aux autorités fiscales, aux consultants tels que les conseillers fiscaux ou les auditeurs, ainsi qu'à d'autres bureaux d'honoraires et prestataires de services de paiement.
En outre, nous enregistrons des informations sur les fournisseurs, organisateurs d'événements et autres partenaires commerciaux sur la base de nos intérêts commerciaux, par exemple dans le but d'établir un contact à une date ultérieure. Nous enregistrons ces données qui sont principalement liées à l'entreprise, en permanence.
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, l'art. 6 para. 1 alinéa a du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sert de base juridique.
Dans le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat dont la personne concernée fait partie, l'art. 6 para. 1 alinéa b du RGPD sert de base juridique. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l'exécution des mesures pré-contractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l'art. 6 para. 1 alinéa c du RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers, et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée ne l'emportent pas sur le premier intérêt mentionné, l'art. 6 para. 1 alinéa f du RGPD sert de base juridique.
5. Mesures techniques et organisationnelles de protection
Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données stockées contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en s'alignant sur les avancées technologiques. Si des données sont transmises à des prestataires de services externes, nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour garantir le respect des règles de protection des données.
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union Européenne -UE, ou de l'Espace Économique Européen - EEE), ou si cela se produit dans le cadre de l'utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou du transfert de données à des tiers, ce traitement n'intervient que si cela se produit pour l'exécution de nos obligations (pré-)contractuelles, sur la base de votre consentement, d'une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve d'autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons ou ne laissons des données dans un pays tiers que si les exigences particulières des articles 44 et suivants du RGPD sont respectées. Cela signifie, par exemple, que le traitement est effectué sur la base de garanties spéciales, telles que la détermination officiellement reconnue d'un niveau de protection des données correspondant à l'UE (par exemple, pour les États-Unis, par le « Privacy Shield ») ou le respect d'obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues (« clauses contractuelles types »).
IV. Mise à disposition du site web et création des journeaux
Chaque fois que vous visitez notre site Web, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur utilisé. Les données suivantes sont collectées :
Les données sont également stockées dans le journal de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur.
La base juridique pour le stockage temporaire des données et des journaux est l'art. 6 para. 1 alinéa f du RGPD.
Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre l'accessibilité du site Web à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester stockée pendant toute la durée de la session.
Les données sont stockées dans les journaux pour assurer la fonctionnalité du site Web. De plus, les données nous servent à optimiser le site Web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, il n'y a pas d'évaluation des données à des fins marketing.
Ces finalités incluent notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l'art. 6 para. 1 alinéa f du RGPD.
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site web, c'est le cas lorsque la session respective prend fin.
Si les données sont stockées dans des journaux, c'est le cas après sept jours au plus tard. Un stockage supplémentaire est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou aliénées, de sorte qu'une affectation de l'utilisateur n'est plus possible.
5. Possibilité d'objection et de suppression
La collecte de données pour la mise à disposition du site Web et le stockage des données dans des journaux est absolument nécessaire pour le fonctionnement du site Web. Par conséquent, il n'y a aucune possibilité d'objection de la part de l'utilisateur.
Notre site Internet utilise ce qu'on appelle des « cookies ». Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans, ou par, le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur. Si un utilisateur visite un site Web, un cookie peut être stocké sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet une identification unique du navigateur lorsque le site Web est de nouveau affiché.
Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Web plus convivial. Certains éléments de notre site Web exigent que le navigateur utilisé puisse être identifié même après un changement de page.
La base légale pour le traitement des données personnelles à l'aide de cookies techniquement nécessaires est l'art. 6 para. 1 alinéa f du RGPD.
En accédant à notre site Web, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies à des fins d'analyse, et son consentement au traitement des données personnelles utilisées dans ce contexte est obtenu. Dans ce contexte, il est également fait référence à cette déclaration de protection des données. La base légale pour le traitement des données personnelles à l'aide de cookies à des fins d'analyse avec le consentement de l'utilisateur est l'art. 6 para. 1 alinéa a du RGPD.
À ces fins, notre intérêt légitime réside également dans le traitement des données à caractère personnel conformément à l'art. 6, para. 1 alinéa f du RGPD.
Nom Objet et contenu Durée de vie
_hstc Cookie principal pour l'enregistrement des visiteurs. Il contient : le domaine, le jeton utilisateur (utk, voir ci-dessous), le premier horodatage (de la première visite), le dernier horodatage (de la dernière visite), l’horodatage actuel (pour cette visite) et le nombre de sessions (augmente avec chaque session suivante). 2 ans
_hubspotutk Cookie utilisé pour recueillir l'identité d'un utilisateur. Ce cookie est transféré à HubSpot lorsqu'un formulaire est soumis et utilisé pour dé-dupliquer des contacts. 10 ans
_hssc Cookie pour l'enregistrement des sessions. Ceci est utilisé pour déterminer si nous avons besoin d'augmenter le nombre de sessions et d'horodatages dans le cookie __hstc. Il contient : le domaine, le nombre de pages vues (viewCount, augmente avec chaque page vue dans une session) et l'horodatage de début de session. 30 minutes
Chaque fois que HubSpot modifie le cookie de session, ce cookie est également activé. Nous le réglons simplement sur « 1 » et l'utilisons pour déterminer si l'utilisateur a redémarré son navigateur. Si ce cookie n'existe pas au moment de notre gestion des cookies, nous pouvons supposer qu'il s'agit d'une nouvelle session. Durée de la session
_hs_opt_out Ce cookie est utilisé pour se souvenir que vous ne devez plus être sollicité à nouveau pour accepter les cookies. 2 ans
_hs_do_not_track Ce cookie est activé lorsque vous choisissez de désactiver le suivi. 2 ans
__hs_testcookie Ce cookie est utilisé pour vérifier si votre navigateur prend en charge l'activation des cookies.
hsPagesViewedThisSession Ce cookie est utilisé pour enregistrer les pages vues au cours d'une session. Durée de la session
hsfirstvisit Ce cookie est utilisé pour enregistrer la première visite d'un visiteur.
_ga; _gat; _gid Google Web Analytics : ces cookies nous permettent d'analyser votre utilisation de ce site Web en attribuant à votre appareil une identification unique, générée au hasard, avec laquelle nous reconnaîtrons votre appareil lors de votre prochaine visite.
5. Durée de stockage, possibilité d'objection et d'élimination
VI. Inscription à des événements ou réunions
1. Description et cadre du traitement des données
Si vous souhaitez participer à un événement HYPE (par ex. le Forum Innovate à Bonn), les données du masque de saisie nous seront transmises lors de votre inscription. Les données suivantes sont également collectées lors de l'inscription:
Vos données ne seront pas transmises à des tiers. Les données seront utilisées exclusivement pour le traitement de votre participation à l'événement.
Si vous entrez votre adresse email lors de votre inscription, l’utiliserons pour vous envoyer une confirmation d'inscription et des informations complémentaires sur l'événement.
La base juridique pour le traitement des données si le consentement est donné, est l'art. 6, al. 1, let. a, let. a du RGPD.
La collecte de l'adresse e-mail de l'utilisateur sert à fournir les informations demandées. La collecte d'autres données personnelles dans le cadre du processus d'inscription est nécessaire à la gestion de l'événement et sert également à prévenir toute utilisation abusive de nos services ou de l'adresse e-mail utilisée.
Si nous concluons également que d'autres événements peuvent vous intéresser, nous nous réservons le droit de vous contacter par e-mail. La base juridique est ici l'art. 6 al. 1 lit. f du RGPD.
4. Durée du stockage des informations
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires au but de leur collecte. C'est le cas au plus tard lorsqu'il n'y a plus de coopération entre les parties. C'est ainsi le case si vous n'êtes pas déjà client de HYPE et que vous n'avez pas ouvert un e-mail de notre part ou visité notre site web depuis plus de deux ans.
5. Possibilité de contestation et de suppression des données
Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment. Veuillez répondre au courriel que vous avez reçu ou nous informer à dataprotection@hype.de.
VII. Inscrivez-vous à des blogs, des webinaires ou téléchargez des documents.
Si nos produits vous intéressent, vous pouvez vous inscrire à un blog (p. ex. INNOVATION BLOG) ou à des webinaires, et télécharger des documents (p. ex. études de cas) sur notre site Web. Les données du masque de saisie nous sont transférées lors de l'inscription. Les données suivantes sont également collectées lors de l'inscription :
Lors de l'utilisation de la fonction commentaire de notre blog, les données personnelles saisies dans le masque de saisie sont stockées et publiées sous l'entrée de blog correspondante. Il est également possible de s'abonner aux commentaires.
À l'exception de la publication de commentaires, vos données ne seront pas transmises à des tiers. Les données seront utilisées exclusivement pour la mise à disposition de ces offres.
Si votre entreprise utilise nos services et que vous nous fournissez votre adresse électronique dans ce contexte, nous pouvons l'utiliser par la suite pour vous envoyer une newsletter. Dans ce cas, seuls des produits ou services similaires aux vôtres feront l'object d'une action de marketing direct. La base juridique pour la mise à disposition des services est l'art. 7 para. 3 de la Loi sur la Concurrence Déloyale (LCD).
Dans le cas contraire, votre consentement sera obtenu pour le traitement des données et il sera fait référence à cette déclaration de protection des données. Si le consentement est donné, la base légale pour le traitement des données est l'art. 6 para. 1 alinésa a du RGPD.
La collecte de l'adresse électronique de l'utilisateur sert à fournir les informations demandées. La collecte d'autres données personnelles dans le cadre du processus d'inscription sert à prévenir le mauvais usage des services ou de l'adresse électronique utilisée.
Si nous parvenons également à la conclusion, sur la base des données saisies, qu'une coopération pourrait être bénéfique pour les deux parties, nous nous réservons le droit de vous contacter à cet égard.
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. C'est le cas au plus tard lorsque la coopération peut être exclue.
Les services peuvent être résiliés à tout moment par l'utilisateur concerné. Pour cela, il y a un lien correspondant dans chaque message transmis. Vous pouvez également envoyer votre résiliation à dataprotection@hype.de.
VIII. Inscription pour les démonstrations et contact avec HYPE
Sur notre site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s'inscrire en fournissant des données personnelles afin de réserver une démonstration de nos produits logiciels ou de nous contacter. Les données sont entrées dans un masque de saisie et nous sont transmises et sauvegardées. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Au moment de l'inscription, les données suivantes sont également stockées :
Le consentement de l'utilisateur au traitement de ces données est obtenu durant le processus d'inscription
Vous pouvez également nous contacter via l'adresse électronique fournie sur notre site web. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises par email seront stockées.
Si le consentement est donné, la base légale pour le traitement des données est l'art. 6 para. 1 alinéa a du RGPD.
Si l'enregistrement sert à l'exécution d'un contrat pour lequel l'utilisateur est partie prenante, ou à l'exécution de mesures pré-contractuelles, la base légale supplémentaire pour le traitement des données est l'art. 6, para. 1 alinéa b du RGPD.
La finalité est la prise de contact avec l'utilisateur.
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. C'est le cas au plus tard lorsque la coopération peut être exclue. Les données recueillies lors de l'inscription sont immédiatement effacées si l'inscription est annulée.
En tant qu'utilisateur, vous avez la possibilité d'annuler votre inscription à tout moment. Vous pouvez à tout moment modifier les données enregistrées vous concernant. Veuillez nous contacter à l'adresse dataprotection@hype.de. Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures pré-contractuelles, la suppression prématurée des données n'est possible que dans la mesure où il n'existe pas d'obligations contractuelles ou légales contraires.
Les services d'hébergement que nous utilisons servent à fournir les services suivants : les services d'infrastructure et de plateforme, la capacité informatique, l'espace de stockage et les services de base de données, les services de sécurité et les services de maintenance technique que nous utilisons pour exploiter cette offre en ligne.
Dans ce cadre, nous ou notre hébergeur traitons les données d'inventaire, les données de contact, les données de contenu, les données contractuelles, les données d'utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des parties intéressées et des visiteurs de cette offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes dans une mise à disposition efficace et sécurisée de cette offre en ligne conformément aux termes du contrat. art. 6 para. 1 alinéa f en conjonction avec l'art. 28 du RGPD (conclusion du contrat de traitement des commandes).
X. Utilisation de Hubspot
Nous utilisons Hubspot pour nos activités de marketing en ligne. Il s'agit d'une solution logicielle intégrée avec laquelle nous couvrons divers aspects de notre marketing en ligne.
Gestion de contenu (site web et blog)
Email Marketing (newsletter/email d'informations, ainsi que des mailings automatisés, par ex. pour la mise à disposition de téléchargements)
Publication et rapports sur les réseaux sociaux
Rapports (par ex. sources de trafic, accès, etc....)
Gestion des contacts (par ex. segmentation des utilisateurs et CRM)
Notre service d'inscription permet aux visiteurs de notre site Web d'en apprendre davantage sur notre entreprise, de télécharger du contenu et de fournir leurs coordonnées et d'autres renseignements démographiques.
Ces informations et le contenu de notre site web sont stockés sur les serveurs de notre partenaire logiciel HubSpot . Ils peuvent être utilisés par nous pour contacter les visiteurs de notre site Web et pour déterminer les services de notre société qui les intéressent. Toutes les informations que nous recueillons sont soumises à cette politique de confidentialité. Nous utilisons toutes les informations collectées exclusivement pour optimiser notre marketing.
HubSpot est une société de logiciels basée aux États-Unis avec une succursale en Irlande. Contact : HubSpot, 2nd Floor, 30 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande, téléphone : +353 1 5187500. HubSpot est certifié dans les conditions du « EU - U.S. Privacy Shield Framework » et est soumis au sceau de confidentialité du TRUSTe et au « U.S. - Swiss Safe Harbor Framework ».
Plus d'informations sur les règles de protection des données de HubSpot
Plus d'informations de HubSpot concernant les réglementations de l'UE en matière de protection des données
Vous trouverez plus d'informations sur les cookies utilisés par HubSpot ici & ici
XI. Analyse Web par Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics sur notre site, un service d'analyse de site Internet de Google Inc.(1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA), ci-après dénommée « Google ». Google utilise également des cookies (voir Cookies pour plus de détails). En cas d'accès à certaines pages de notre site Internet, les données suivantes sont enregistrées :
Deux octets de l'adresse IP du système de l'utilisateur ;
La page Web consultée ;
Le site Web à partir duquel l'utilisateur a accédé au site Web consulté (référent) ;
Les sous-pages accessibles à partir de la page Web affichée ;
Le temps passé sur le site Web ;
Ces données sont transmises à Google.
Google utilisera ces informations afin d'évaluer votre utilisation du site Web, pour compiler pour nous des rapports relatifs aux activités du site et pour fournir d'autres prestations de services liées à l'activité du site et l'usage d'Internet. Google pourra également être amené, le cas échéant, à communiquer ces informations à des tiers, dans la mesure où la législation l'impose ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des données par Google, les options de paramétrage et d'opposition, veuillez consulter les sites Web de Google : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr (« Utilisation des données par Google lors de l'utilisation des sites Web ou applications de nos partenaires »), https://adssettings.google.de (« Utilisation des données à des fins publicitaires »), (« Gérer les informations que Google utilise pour vous montrer la publicité »).
La base légale pour le traitement des données personnelles des utilisateurs est l'art. 6 para. 1 alinéa f du RGPD.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs nous permet d'analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Nous sommes en mesure de compiler des informations sur l'utilisation des différentes composantes de notre site Web en évaluant les données obtenues. Cela nous aide à améliorer continuellement notre site Web et sa convivialité. À ces fins, notre intérêt légitime réside également dans le traitement des données à caractère personnel conformément à l'art. 6, para. 1 alinéa f du RGPD. En anonymisant l'adresse IP, l'intérêt des utilisateurs à protéger leurs données personnelles est suffisamment pris en compte.
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires. La suppression automatique a lieu au plus tard après 14 mois.
Vous pouvez configurer votre navigateur afin d'empêcher l'installation de cookies ; nous vous signalons toutefois que dans ce cas vous ne pourrez pas avoir accès à l'intégralité des fonctions de notre site Web.
En outre, Google propose un add-on de désactivation pour les navigateurs les plus courants qui vous permet de mieux contrôler les données que Google collecte sur les sites Web que vous visitez. L'add-on communique au JavaScript (ga.js) de Google Analytics qu'aucune information ne doit être transmise à Google Analytics concernant la visite sur le site Web. L' add-on de désactivation pour les navigateurs de Google Analytics n'empêche pas que les informations nous soient transmises ou à d'autres services d'analyse Internet que nous utilisons. Pour plus d'informations sur l'installation de l'extension du navigateur, en cliquant ici.
Si vos données personnelles sont traitées, vous disposez des droits suivants au regarde du RGPD:
Si un tel traitement a lieu, vous pouvez demander des informations à la personne responsable des informations sur les sujets suivants :
Les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées,
Les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été divulguées ou sont encore divulguées,
La durée prévue de l’enregistrement de vos données personnelles ou, si des informations spécifiques sur celles-ci ne sont pas disponibles, des critères de détermination de la durée de l’enregistrement,
L'existence d'un droit de rectification ou de suppression de vos données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitement,
L'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, conformément à l'art. 22, para. 1 et 4 du RGPD et – au moins dans ces cas – des informations utiles sur la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l'art. 46 du RGPD relatif à la transmission.
Si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel sur une période donnée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
Si le traitement est illicite et que vous refusez l'effacement de vos données personnelles, mais demandez plutôt que l'utilisation des données personnelles soit limitée.
Si le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.
Si vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21 para. 1 du RGPD et qu'il n'est pas encore établi que les raisons légitimes de la personne responsable l'emportent ou non sur les vôtres.
Là où le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées - en dehors de leur stockage - qu'avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d'exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d'intérêt public important de l'Union Européenne ou d'un État Membre.
Vous pouvez demander au responsable du traitement de supprimer vos données personnelles sans délai, et le responsable du traitement est dans le devoir de supprimer ces informations immédiatement si l'une des conditions suivantes est remplie :
Vous révoquez votre consentement sur lequel repose sur le traitement de vos données selon l'art. 6 para. 1 alinéa a ou l'art. 9 para. 2 alinéa a du RGPD, et il n'existe pas d'autre base légale pour le traitement.
Vous vous opposez au traitement selon l'art. 21 para. 1 du RGPD, et il n'existe aucune raison impérieuse et légitime de traitement, ou vous contestez le traitement à des fins de marketing direct conformément à l'art. 21 para. 2 du RGPD.
La suppression de données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l'Union Européenne ou du droit des États Membres auxquels le responsable du traitement est soumis.
Le droit de suppression n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire pour :
Exercer la liberté d'expression et d'information,
Remplir une obligation légale requise pour le traitement en vertu du droit de l'Union Européenne ou des États Membres auxquels nous sommes soumis,
Si vous avez exercé votre droit de rectification, de suppression des données ou de limitation de leur traiement, nous sommes tenus d'en informer tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été communiquées, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.
Vous avez le droit d’être informé au sujet de ces destinataires.
6. Droit au transfert des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à une autre personne responsable, sans entrave de la part du responsable à qui les données personnelles ont été fournies, à condition que:
Le traitement repose sur un consentement conformément à l'art. 6 para. 1 alinéa a ou l'art. 9 para. 2 alinéa a du RGPD, ou sur un contrat conformément à l'art. 6 para. 1 alinéa b du RGPD et que le traitement est effectué à l'aide de méthodes automatisées.
Dans l'exercice de ce droit, vous pouvez également demander que les données personnelles vous concernant soient transférées directement de nous à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d'autres personnes ne doivent pas en être affectés.
Vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant, ce qu est fait conformément à l'article 6, para. 1 alinéa e ou f du RGPD. Ceci s'applique également au profilage sur la base de ces dispositions.
En cas d'objection de votre part, nous ne traiterons plus les données personnelles vous concernant, sauf si nous pouvons prouver que le traitement est justifié par des raisons impérieuses qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si nous traitons des données personnelles vous concernant à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins publicitaires, y compris le profilage, dans la mesure où elles sont liées à ce type de marketing direct.
L'autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée, informe le plaignant de l'état et des résultats de la plainte, y compris la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.
Commissaire d'Etat à la protection des données et à la liberté d'information Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen), Helga Block, Boîte postale / Postfach 20 04 44, 40102 Düsseldorf ou Kavalleriestraße 2-4, 40213 Düsseldorf, Tél : 02 11/384 24-0, Fax : 02 11/384 24-10, Email : poststelle@ldi.nrw.de Page d'accueil : https://www.ldi.nrw.de.