Source: https://unionisme.be/ch18460602.htm
Timestamp: 2020-01-19 16:46:05+00:00
Document Index: 123203016

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 115", "l'article 108", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 108", "l'article 89"]

Chambre des représentants de Belgique. Séance du mardi 2 juin 1846
Séance du mardi 2 juin 1846
1) Lecture du procès-verbal. Lutte contre les inondations de la Lys et de l’Escaut (Dumortier, Desmaisières, Dumortier)
2) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition relative aux droits sur le bétail (de Renesse)
3) Rapports sur des pétitions relatives au prix de la viande, au droit sur le bétail (Zoude, de Renesse, Zoude, de Renesse, Delfosse, Dechamps, Eloy de Burdinne), à la remise d’un fermage au profit de l’Etat (de Villegas, Malou, de Villegas)
4) Interpellation relative au coût, à charge de l’Etat, des fêtes organisées à l’occasion de l’inauguration du chemin de fer de Bruxelles à Paris (de Brouckere, de Bavay, Rodenbach, de Brouckere, de Bavay, de Garcia, de Theux, de Brouckere, Osy, Loos, de Bavay, Manilius, de Brouckere)
5) Projet de loi relatif au canal de dérivation de la Lys. Lutte contre les inondations (service de l’Escaut et de la Lys). Second vote des articles (Dumortier, Malou, Delehaye, Dumortier, de Bavay, de Saegher, Lejeune, (droit pour le gouvernement d’annuler une décision de l’administration provinciale) de Brouckere, (+ canal de Mons à Condé) Dumortier, de Villegas, Malou, de Villegas, Delehaye, Malou, Desmaisières, Dumortier, Maertens, de Bavay, Desmaisières, Dumortier, Delehaye, de Bavay, Desmaisières, (droit pour le gouvernement d’annuler une décision de l’administration provinciale) Vanden Eynde)
(page 1509) M. Huveners procède à l'appel nominal à 1 heure et demie.
M. de Man d’Attenrode donne lecture du procès-verbal delà précédente séance.
M. Dumortier. - Usant du droit que me confère le règlement, j'ai demandé l'insertion dans le procès-verbal de mon vote affirmatif sur l'article 5 relatif à l'exécution du canal de Zwynaerde à Melle. D'après le Moniteur j'aurais demandé l'insertion de mon vote négatif. Je voudrais savoir s'il en est de mime dans le procès-verbal. Je demanderais qu'il fût rectifié. Dans tous les cas, je demande que le Moniteur le soit.
M. le président. - Le procès-verbal porte vote affirmatif. Le Moniteur sera rectifié par l'insertion de l'observation de l'honorable membre.
- Le procès-verbal est adopté.
M. Desmaisières. - Dans la séance de samedi dernier, pendant le discours de l'honorable M. Dumortier, plusieurs interruptions ont eu lieu. Loin d'en faire, j'ai engagé mes honorables collègues à se les interdire. Cependant, le Moniteur m'en prête une, qui ne pouvait se trouver dans ma bouche.
L'honorable M. Dumortier avait dit : « Mais vous prétendez donc que l'ingénieur dont vous faisiez l'éloge est un homme qui ne connaît pas son métier. » Il s'agissait de M. Wolters, ingénieur en chef de la Flandre orientale. Le Moniteur me fait dire : « Oui ! mais il devient inexécutable. » Or, personne plus que moi n'apprécie le talent et les services rendus par l'ingénieur distingué placé à la tête de ce service dans la Flandre orientale. Lorsque j'étais ministre, j'ai été deux fois très heureux de récompenser son mérite.
M. Dumortier. - Je ne sais ce qui est cause de l'erreur du Moniteur. Je n'ai pas besoin de dire que j'y suis complétement étranger. Mais je reconnais que l'interruption prêtée à l'honorable M. Desmaisières ne rend pas sa pensée.
M. le président. - Ces observations seront insérées dans le compte rendu de la séance.
M. Huveners fait connaître l'analyse des pièces suivantes adressées à la chambre :
« Plusieurs habitants de Vive-St.-Bavon demandent l'union douanière avec la France. »
« Même demande de plusieurs habitants d'Ousselghem. »
« L'administration communale de Quievrain demande le retrait de la disposition, en vertu de laquelle les convois sur les chemins de fer et les gardes belges, au lieu de s'échanger à la frontière, seront tenus d'aller jusqu'à Valenciennes. »
« Les notaires de l'arrondissement de Bruges, réunis en assemblée générale, présentent des observations concernant le projet de loi sur l'organisation du notariat. »
« Les notaires des cantons d'Ellezelles demandent le rejet de ce projet. »
« Ceux de résidence à Furnes déclarent adhérer au mémoire des notaires de diverses villes communique à la chambre dans la séance du 18 mai. »
« Les notaires des campagnes dans l'arrondissement d'Ypres présentent dey observations en faveur du projet de loi. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi, sur la proposition de M. Biebuyck, qui demande à cette occasion que la section cenir.de s'occupe de l'examen de ce projet de loi dans le plus bref délai possible.
« Le sieur Delaveleye, ingénieur civil, présente des observations sur la demande de concession du chemin de fer du Luxembourg, et prie la chambre de discuter un système général de chemins de fer de l'Etat, avant d'accorder aucune conclusion. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi sur la concession du chemin de fer du Luxembourg.
- Les conseils communaux de Petit-Brogel et de Grand- Brogel demandent que le gouvernement ne consente pas à une réduction du droit d'entrée sur le bétail hollandais. »
- Sur la proposition de M. de Renesse., renvoi à la commission des pétitions avec demande d’un prompt rapport.
« M. F. Basse, membre de la chambre de commerce de Bruxelles, adresse à la chambre cent exemplaires de son travail sur quelques questions relatives aux monnaies. »
MM. Anspach et de Foere annoncent qu'ils ne peuvent assistera la séance de la chambre pour cause d'indisposition.
M. Duvivier, obligé de s'absenter pour affaires de famille, demande un congé de quelques jours,
M. Zoude, rapporteur. - Treize pétitions de la province de Liège exposent à la chambre que la viande est élevée à un prix tellement excessif, qu'il surpasse les moyens de la classe ouvrière.
La cause de cette cherté, disent les pétitionnaires, est dans le droit auquel est soumis le bétail étranger, et le remède dans l'abolition totale de ce droit ou dans sa réduction notable.
Votre commission, d'accord avec les pétitionnaires sur le fait du prix élevé de la viande, ne l'est nullement sur la cause qu'ils indiquent, et encore moins sur le remède qu'ils proposent.
En effet, le droit à l'importation du bétail est de 10 centimes par kil., ou 5 centimes à la livre, droit fixe ; tandis que le prix de la viande s'est élevé, suivant les localités, de 45 à 70 et même à 90 centimes, c'est-à-dire qu'elle a éprouvé un renchérissement de 30 à 50 p. c, tandis qu'il est encore des provinces où le prix de la bête à cornes a peu varié, dans celle de Namur, a dit il y a quelques jours l'honorable M. de Garcia, le renchérissement du bétail est peu important, et dans le Luxembourg, le prix est resté presque stationnaire.
Et puis serait-il vrai, comme le disent les pétitionnaires, que le renchérissement exercerait l'influence la plus funeste sur la classe ouvrière ? Votre commission hésite à le croire ; elle lit, en effet, dans un document publié par le gouvernement le 30 mai 1844, accompagnant un projet converti en loi le 24 février 1845, que la commission mixte instituée dans la province de Liège, en 1843, pour apprécier les effets de la loi de 1835 sur le bétail, dit que la classe ouvrière ne consomme que très peu de cette viande et encore de qualité inférieure ; la grande consommation, dit le rapport consiste en viande de porc, à laquelle elle est habituée.
La pomme de terre ayant manqué, cette viande a dû augmenter de prix et, sous ce rapport, la classe laborieuse doit souffrir.
Mais la même cause, celle du manque de pommes de terre, a dû contribuer à réduire le nombre de bêtes grasses ; ajoutez à cela le ralentissement des dissidents et des brasseries, conséquence de la cherté des céréales et là vous avez une autre cause bien puissante de la rareté et par fuite du renchérissement de la viande ; si l'on écoule encore les accusations vraies ou fausses d'une coalition entre les bouchers et enfin les reproches adressés aux octrois municipaux, on trouvera dans la réunion de toutes ces circonstances la cause la plus probable de la grande cherté dont on se plaint.
Quant au remède qui consisterait dans la suppression totale du droit à l'entrée, l'intérêt de l'agriculture s'y oppose ; et elle en a le droit, d'autant plus que le tarif de tous les pays protège le bétail indigène contre le bétail étranger.
En Hollande le droit par tête est de 42 fr. 33 c.
En France, il est de 50 fr.
En Belgique, sur une moyenne de 400 kil, le droit serait de 40 fr., donc moindre qu'en Hollande et beaucoup moindre qu'en France.
Votre commission a l'honneur de vous proposer le renvoi de toutes ces pétitions à M. le ministre de l'intérieur.
M. de Renesse. - Je demanderai à l'honorable rapporteur si la commission compte bientôt présenter son rapport sur les pétitions qui lui ont été renvoyées et qui sont en sens inverse, c'est-à-dire qui soutiennent que les intérêts de l'agriculture ne doivent pas être sacrifiés aux exigences de la Hollande, et que la loi de 1835, sur le bétail, ne doit pas être modifiée essentiellement. Ces pétitions ont été renvoyées à la commission des pétitions. Il me semble qu'il aurait dû être fait rapport en même temps sur les unes et sur les autres.
M. Zoude. - La commission s'est occupée de ces pétitions où l'on proteste contre le traité de commerce avec la Hollande, qui, dit-on, abaisse considérablement le droit sur le bétail. Le rapport est prêt ; mais la commission a cru que la prudence nous faisait une loi de ne pas le présenter maintenant. Au reste si la chambre en ordonne autrement, je suis prêt à me conformer à sa décision.
M. de Renesse. - Je crois que l'on aurait dû faire rapport sur ces pétitions. Le gouvernement aurait à examiner s'il faut sacrifier les intérêts de l'agriculture à d'autres exigences.
Maintenant je me permettrai de faire quelques observations dans l'intérêt de l'agriculture.
On ne peut contester l'influence heureuse qu'exerce l'élève du bétail sur le développement de l'agriculture, sur une plus forte production de céréales de toute nature, il est donc de l’intérêt général d'encourager et de protéger cette industrie nationale qui, depuis la loi du 31 décembre 1835, (page 1510) a pris beaucoup d'extension ; cette loi a eu pour objet principal de protéger les intérêts agricoles du pays ; aussi, déjà en 1835, la commission d’industrie, de commerce et d'agriculture de la chambre a reconnu avec le gouvernement et les nombreux pétitionnaires qui s'étaient adressés à la législature, que le commerce des bestiaux était en Belgique l'une des branches les plus importantes de l'industrie agricole, qu'en conséquence, l'on ne pouvait maintenir l'état de la législation douanière décrétée sur cette matière en 1830, par le gouvernement provisoire, vu qu'il était prouvé par l'expérience, que cette législation a eu pour effet de favoriser l'agriculture et les distilleries hollandaises, au grand préjudice de l'agriculture et des distilleries belges ; alors, l'importation du bétail étranger était si considérable, que nos distillateurs, ne pouvaient réussir à vendre les bestiaux qu'ils engraissaient dans leurs étables.
Si donc on veut modifier sensiblement la loi de 1835, on ferait le plus grand tort aux intérêts de l'agriculture : les mêmes causes qui existaient avant 1835, et empêchaient le développement de l'éducation du bétail, en Belgique, par l'introduction du bétail étranger, produiraient les mêmes effets, si cette législation sur le bétail devait être actuellement essentiellement changée dans un intérêt purement hollandais. Déjà, les pétitionnaires de la Campine ont protesté contre le projet de modifier cette législation qui a eu la plus heureuse influence sur l'élève, le commerce du bétail ; elle a provoqué une plus forte production de céréales, par l'augmentation des engrais, si nécessaires pour parvenir au défrichement de nos bruyères ; il est certain que pour parvenir à ce résultat, qui doit nous affranchir d'un tribut à l'étranger, il faut encourager l'élève du bétail dans notre pays, il faut, par tous les moyens en notre pouvoir, chercher à améliorer cette industrie nationale, si intimement liée à tous nos intérêts agricoles.
Déjà l'année dernière, lors de la discussion du projet de loi, sur les mesures à prendre contre l'épizootie, j'ai prouvé à la chambre, par des citations extraites de documents statistiques sur l'agriculture de la France et de l'Angleterre, que ce dernier pays est parvenu à ce haut point de perfectionnement de la culture de ses terres, par la protection qu'il avait accordée jusqu'ici a l'élève du bétail. C'est ainsi qu'en Angleterre 2,300,000 hectares de terres arables sont consacrés à la culture des grains ; ils produisent, terme moyen, chacun 23 hectolitres, tandis qu'en France les 14 millions d'hectares, employés à la même culture, donnent par hectare seulement 11 hectolitres de grains ; de sorte qu'en Angleterre un hectare rapporte plus que le double du produit d'un hectare en France ; ce grand résultat y est obtenu, en grande partie, par les soins que l'on donne, dans ce pays, à l'éducation du bétail, et par le plus grand nombre de bestiaux que l'agriculture anglaise est parvenue à entretenir, en améliorant la culture des terres.
Il me paraît donc incontestable que nous avons le plus grand intérêt à protéger et à provoquer l'élève du bétail, à faire les sacrifices nécessaires pour améliorer nos différentes espèces de bestiaux attachés à l'agriculture ; aussi les commissions mixtes, instituées en 1835, par le département de l'intérieur, pour organiser la question du maintien et de l'extension de la loi de 1835 à toutes nos frontières, ont reconnu qu'il fallait maintenir la législation actuelle, qu'elle avait rendu les plus grands services à la première de toutes nos industries, que le renchérissement survenu dans le prix de la viande ne peut raisonnablement être attribue à la loi sur le bétail, mais bien à des causes diverses qui ont amené de pareilles augmentations dans le prix de plusieurs denrées ; que l'élévation des droits d'octroi et d'abattage dans les villes pourrait, en partie, ne pas être étrangère à ce renchérissement.
Quant à renchérissement actuel et momentané de la viande, l'on doit plutôt l’attribuer à la perte de la plus grande partie de la récolte des pommes de terre ; par ce fléau, qui a atteint plus particulièrement l’agriculture, les propriétaires, les cultivateurs et les engraisseurs de bétail ont été forcés de vendre, avant l'hiver, à tout prix, une forte partie de leurs bestiaux, n'ayant pas de nourriture suffisante pour leur entretien ; c'est aussi la même cause qui a produit la forte augmentation du prix des céréales et a forcé les distillateurs à restreindre l'engraissement du bétail, dans d'autres pays, le prix des viandes a subi pareillement une hausse assez marquante depuis l'année dernière ; ainsi, ce n'est pas en Belgique seule, que cette denrée alimentaire a été si chère ; il est à espérer que, sous peu, le bétail engraissé dans les prairies pourra être livre à la consommation, et que le prix de la viande descendra à son taux normal.
J'espère que le gouvernement ne sacrifiera pas, par le traité à intervenir avec la Hollande, les intérêts de l'agriculture en faveur d'autres intérêts du pays, et que l'on ne portera aucune atteinte sensible à la législation actuelle sur le bétail ; j'ai lieu de supposer que l'honorable ministre des finances n'oubliera pas les principes qu'il a invoqués dans la proposition qu'il a faite à la séance du 9 mai 1844, signée, conjointement avec 25 de nos honorables collègues, qui avait rapport au transit du bétail venant des Pays-Bas, et qu'il soutiendra de tous ses moyens, ainsi que ses honorables cosignataires, les intérêts agricoles contre les exigences du gouvernement hollandais, de l'industrie et du commerce de ce pays-ci.
Dans les développements de la proposition collective sur le transit du bétail hollandais, l'honorable M .Malou disait « que de longues et solennelles discussions avaient précédé le vote de la loi du 31 décembre 1835 ; qu'elle accordait à la plus importante de nos industries, à l'industrie agricole, une protection dont la nécessité a été établie par des faits et par de puissantes considérations d'intérêt général. J'ose donc espérer que M. le ministre des finances ne perdra pas de vue les intérêts de l’agriculture, qu'il les défendra avec autant de chaleur, animé de la profonde conviction de 1844, pour repousser toutes les modifications qui pourraient porter une atteinte fâcheuse et essentielle au principe de la loi du 31 décembre 1835, sur le bétail.
Je crois devoir déclarer d'avance que si le gouvernement méconnaissait les intérêts de l'industrie agricole, en les sacrifiant aux exigences de la Hollande, je me verrai forcé de repousser et de combattre toute convention qui porterait une grave atteinte à l'agriculture, ce plus grand intérêt du pays, que le gouvernement ne devrait jamais sacrifier ni perdre de vue ; j'ai l'intime conviction que si l'agriculture nationale est froissée dans ses intérêts, elle ne pourra plus prospérer, elle ne pourra plus lutter contre la concurrence étrangère, ni supporter les charges nombreuses qu'elle acquitte actuellement ; si cette première de toutes nos industries n'est pas florissante, les autres industries se ressentiraient immédiatement du malaise, de la crise qui pèserait sur l'industrie agricole ; il faut donc que le gouvernement et les chambres assurent à l'agriculture une protection permanente et équitable ; en accordant cette protection à l'élève de bétail, l'on parviendra à provoquer en Belgique une production plus forte de bétail de toute espèce, ce qui amènera, certes, en peu de temps, une forte diminution dans les prix de la viande, et nous dispensera, dorénavant, de rester à cet égard les tributaires de l'étranger.
Si le gouvernement veut adapter un système commercial plus libéral, s'il veut suivre l'exemple de l'Angleterre, qu'il propose un remaniement général de notre tarif des douanes. qu'il abaisse pareillement les droits d'entrée sur tous les produits étrangers, alors nous verrons si ceux qui appuient actuellement la diminution des droits à l'entrée du bétail seraient prêts à suivre le gouvernement sur ce terrain ; mais en attendant que le système protecteur et parfois exagéré est maintenu pour les houilles, les fers, les draps, tissus de laine, pour les toiles, coton et d'autres produits fabriqués dans le pays, je pense que l'on ne peut, en premier lieu, sacrifier les intérêts de l'agriculture, qui, à elle seule, a plus d'importance que toutes les autres industries réunies.
M. Delfosse. - Nous n'étions pas avertis que le rapport de l'honorable M. Zoude serait présenté aujourd'hui. Je dois en demander l'insertion au Moniteur. Lorsque chacun de nous l'aura lu attentivement, on pourra le discuter.
M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Je crois effectivement qu'il est impossible de discuter les conclusions du rapport.
L'honorable M. de Renesse vient de discuter un des points du traité en négociation avec la Hollande. Ce ne peut être l'intention de la chambre. Je me joins donc à l'honorable. M. Delfosse pour demander que le rapport soit inséré au Moniteur et que la chambre fixe le jour de la discussion.
M. Delfosse. - Il convient que le rapport soit discuté dans une prochaine séance ; la pétition a un caractère d'urgence que l'on ne saurait méconnaître. Ne pourrait-on pas la discuter en même temps que la loi sur l'entrée des subsistances ?
M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Cette loi viendra tantôt.
M. Delfosse. - Ce n'est pas sûr, nous ayons le second vote de la loi sur le canal de Deynze.
M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je prierai la chambre de se borner à ordonner l'impression du rapport, sauf à fixer ultérieurement le jour de la discussion. Il se pourrait que cette discussion fût absolument sans objet. Attendons encore quelques jours.
M. Eloy de Burdinne. - Je ne m'oppose pas à la demande des deux honorables préopinants. Mais je demande que la commission fasse un prompt rapport sur les pétitions dont a parlé l'honorable comte de Renesse, et que ce rapport soit inséré au Moniteur, pour que la chambre voie le pour et le contre.
- La chambre consultée ordonne l'insertion du rapport de la commission au Moniteur, et se réserve d'en fixer ultérieurement la discussion.
M. Eloy de Burdinne. - Je demanderai que la commission veuille bien faire également un très prompt rapport sur les pétitions qui tout en opposition avec celle dont il vient d'être question.
M. Zoude, rapporteur. - « Plusieurs habitants d'Audenarde, locataires de parcelles de terre labourables appartenant à l'Etat, qui ont été plantées de pommes de terre, dont la récolte a été nulle, demandent remise du prix de leur bail. »
Des ouvriers d'Audenarde exposent qu'ils ont loué au domaine de la guerre quelques parcelles de terrain pour y planter des pommes de terre, mais que la maladie qui a affligé ce tubercule leur a fait perdre leur engrais, leur semence et leurs peines.
Cette perte les ayant réduits à la misère, ils ont demandé au ministre des finances la remise du prix de leur bail pour 1845 ; cette demande ayant été rejetée, ils prennent leur recours envers la chambre et font appel à ses sentiments d'humanité.
Rigoureusement leur demande peut être inadmissible, mais elle est fondée en équité en ce que, par des causes indépendantes de leur volonté, ils n'ont pas retiré le moindre fruit de la chose louée, quoi qu'ils y aient sacrifié leur travail et leur temps.
Beaucoup de propriétaires, en présence de cette calamité, ont fait à leurs locataires remise totale ou partielle des baux qui leur étaient dus, et votre commission croit qu'il y a lieu, de la part du gouvernement, d'user de la même indulgence ; c'est pourquoi elle a l'honneur de vous proposer le renvoi de cette pétition au ministre des finances.
M. de Villegas. - Je commence par remercier l'honorable rapporteur de l’obligeance qu'il a eue de faire un si prompt rapport, attendu que la pétition a été analysée dans la séance de samedi dernier.
Dans cette même séance notre honorable président, M. Liedts, a élevé (page 1511) la voix en faveur de ces malheureux locataires, et de nombreuses marques de sympathie, sur tous les bancs de la chambre, ont accueilli ses paroles, comme le Moniteur en fait foi. J'appuie de toutes mes forces le renvoi de la pétition à M. le ministre des finances, et j'espère qu'il voudra bien s'associer à cette sympathie : l'intérêt du trésor ne serait pas lésé d'une manière notable, c'est un léger sacrifice qu'on nous demande, et j'espère dès lors que M. le ministre voudra bien prendre la requête en considération.
M. le ministre des finances (M. Malou). - Je vais donner immédiatement quelques explications sur la pétition. Par suite du manque de la récolte des pommes de terre, un grand nombre de locataires du domaine se sont adressés au département des finances pour obtenir la remise totale ou partielle de leurs fermages. J'ai pensé que s'il appartient au propriétaire qui exerce la plénitude de son droit, de faire des actes d'équité eu dehors des termes du contrat, le même pouvoir n'appartient pas et ne peut pas appartenir au ministre des finances. J'ai cru que ce serait un principe très dangereux et je me suis refusé à le poser. Si aujourd'hui, messieurs, la pétition m'est renvoyée purement et simplement je comprendrai le renvoi en ce sens que je dois faire un nouvel examen de la question spéciale qui concerne les pétitionnaires ; mais je déclare dès à présent que je croirais manquer à tous mes devoirs si je méconnaissais le principe en lui-même, que j'ai dû appliquer bien malgré moi à tous les locataires du domaine.
M. de Villegas. - Je suis d'accord avec M. le ministre des finances qu'en droit strict la remise des fermages ne peut pas être accordée, mais il s'agit ici d'une question d'équité, d'une question d’humanité, et j'engage M. le ministre a bien vouloir faire un examen ultérieur de cette question.
M. Zoude, rapporteur. - « Les sieurs Claes Maréchal, et autres commissaires de la société de musique de Tongres, dont la réclamation faite au nom de cette société, du chef des pertes essuyées par suite des événements de guerre de la révolution, a été rejetée par la commission de liquidation, attendu que la loi du 1er mai 1842 serait applicable aux individus seulement, prient la chambre de réformer cette décision.
- La commission propose le renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
« Le sieur Arend, cultivateur à St-Pol, demande à être exemple du service militaire. »
Le pétitionnaire expose à la chambre qu'il a réclamé, près de la députation de sa province, l'exemption du service militaire, attendu que, des six frères dont sa famille est composée, trois avaient déjà été sous les drapeaux, l'aîné comme conscrit sous l'empire et deux autres comme militaires.
Mais la députation ne voulut tenir aucun compte du service militaire sous l'empire et le pétitionnaire fut condamné à être incorporé comme milicien.
Cependant cette décision de la députation est en opposition formelle avec la première loi sur la milice.
Toutefois, les décisions de cette nature étant sans appel, force a été au pétitionnaire de s'y soumettre, et il ne reste à votre commission que de vous proposer le renvoi de cette pétition à M. le ministre de la guerre pour qu'il veuille adoucir envers ce militaire la rigueur de la décision dont il est frappé ; elle vous propose également son renvoi au ministre de l'intérieur pour qu'il provoque la discussion du nouveau projet de loi sur la milice, qui doit rectifier beaucoup d'erreurs et prévenir bien des injustices.
M. de Brouckere. - Messieurs, j'ai beaucoup approuvé la réserve dont a fait preuve M. le ministre des finances, à l'endroit des locataires du domaine qui ont demandé à être libérés d'une partie de leurs fermages, par suite du manque de la récolte des pommes de terre, parce que, dans aucune circonstance, le gouvernement ne peut puiser dans le trésor de l'Etat pour en faire des libéralités. Mais que la chambre, à cette occasion, me permette d'adresser une interpellation à M. le ministre des travaux publics.
Les journaux nous apprennent qu'à l'occasion de la prochaine inauguration du chemin de fer de Paris à la frontière belge, il y aura à Bruxelles des fêtes solennelles ; ces journaux nous apprennent aussi que c'est le gouvernement qui supportera la plus grande part des frais de ces fêtes.
Je déclare tout d'abord, qu'en principe, j'approuve l'idée des fêtes, et que, si le concours des chambres est demandé pour intervenir dans cette dépense, mon vote est d'avance acquis au gouvernement ; mais je dois dire que je suis un peu surpris de voir le gouvernement, sans le concours de la législature, puiser à pleines mains dans le trésor public, pour donner, en son propre et privé nom, des fêles dont tout l'honneur rejaillira sur lui. Que MM. les ministres donnent des dîners et des bals à leurs frais, rien de mieux ; mais vous conviendrez qu'il est assez singulier que les ministres, et sans nous en faire la confidence préalable, aillent puiser dans le trésor des sommes qu'on dit devoir s'élever de 80 à 100,000 fr.
Je demande que M. le ministre des travaux publics veuille bien répondre catégoriquement à l'interpellation que je vais lui faire : je le prie de me dire sur quels fonds il prélèvera les sommes dont il compte disposer ; je lui demander pourquoi il n'a pas réclamé le consentement des chambres.
Messieurs, tous les ans, nous allouons dans le budget de l'intérieur une somme très modique, pour subvenir aux frais des fêtes qui se célèbrent dans le mois de septembre ; à l'occasion de ce chiffre, on a discuté pendant plusieurs heures pour savoir s'il ferait plus ou moins élevé de 4 ou 5,000 fr. ; et nous avons vu le gouvernement, à chaque occasion qui se présentait, donner des fêtes magnifiques et solennelles en son nom, de telle manière que si un jour la chambre demandait le relevé des fêtes que le gouvernement a données pendant les 10 ou 12 années qui viennent de s'écouler, elle serait fort surprise de voir jusqu'à quelle somme les dépenses de ces fêtes se sont élevées.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Messieurs, la fête internationale qui motive l'interpellation de l'honorable préopinant ne se donne pas au nom d'un ministre, au nom du gouvernement ; cette fête se donna au nom du pays ; le gouvernement n'agit dans cette circonstance que comme représentant du pays ; si de l'honneur doit revenir à quelqu'un de cette manifestation, c'est au pays lui-même.
Ce que je puis dire, pour ce qui me concerne, c'est que je n'ai pas désiré de manifestation de ce genre, et que je ne l'ai pas non plus provoquée ; mais j’ai été informé, de la manière la plus positive, qu'en France on désirait une inauguration internationale, et j'aurais cru, en présence d'un pareil désir, manquer à un devoir en ne répondant pas aux ouvertures qui m'étaient faites.
Quant aux moyens du couvrir la dépense, je les trouverai, en partie, sur le fonds des stations, attendu qu’il s'agit d'inaugurer une de nos stations les plus importantes. D'ailleurs, si les ressources dont je puis disposer se trouvaient être insuffisantes, j'aurais soin de m'adresser à la chambre. J'ai tout lieu de croire qu'en pareille circonstance, la chambre ne me désavouerait pas.
Si je n'ai pas débuté par faire à la chambre une proposition formelle au sujet de cette inauguration internationale, c'est parce que j'ai cru qu'un de voir de bienséance s'y opposait. Je suis porté à croire que la discussion provoquée par l'honorable membre est chose regrettable, et que, dans l'intérêt du pays, il eût été préférable de passer la chose sous silence, sauf à faire au ministre telles observations qu'on aurait jugé convenable, lorsqu'il serait venu demander à la chambre les moyens de couvrir la dépense.
M. Rodenbach. - J'approuve la motion d'ordre de l'honorable député de Bruxelles. Je trouve que dans un moment où il y a tant de misère dans le pays, il est extraordinaire qu'on aille dépenser en fêtes des 30, 40 ou 50,000 fr. ; car il est question de banquets et de bals à donner aux frais de la nation, aux frais des habitants qui restent à 50 ou 60 lieues de la capitale, et qui n'en auront aucun avantage. On dit que c'est pour le pays qu'on fait ces dépenses. Mais, je vous le demande, est-ce que ce ne sont pas les députés qui représentent le pays ? C'est eux qu'on aurait dû consulter pour donner des fêtes au nom du pays.
M. le ministre est venu parler des fonds de stations pour couvrir la dépense ; est-ce qu'il y a là une caisse où l'on peut puiser suivant son bon plaisir pour faire danser et donner des banquets ? Les fonds de stations ? Mais on devrait en rendre compte comme de tous les fonds du pays.
J'ai regretté, quand on a discuté le budget de l’intérieur, de ne pouvoir assister aux séances ; il y avait un article relatif aux décorés de la croix de fer, dont je me proposais de vous demander d'élever le chiffre, non de 20 ou de 30 mille francs, mais de quelques mille francs seulement, parce qu'il y a des veuves de décorés de la croix de fer qui, d'après votre vote, devaient recevoir annuellement 100 fr., et qui n'ont pu avoir que 75 fr., à cause de la parcimonie qu'on a mise dans la fixation de l'allocation.
Je vous le demande, on va dépenser en fêtes peut-être 75 fr. par tête d'invité, au lieu de distribuer cette somme en secours aux veuves de ceux qui ont sauvé la pairie, aux veuves de ceux qui ont fait les ministres ! C'est aux hommes de la révolution que nous devons d'être assis sur ces bancs. On vient dépenser en fêtes 30 à 40 mille francs sans demander l'autorisation de la chambre. La ville de Bruxelles a voté 10 mille francs. Mais si on doit donner un banquet à 1,200 individus et donner encore d'autres fêtes, la dépense devra s'élever à des sommes assez fortes.
Je ne sais ce que c'est que le fonds de stations ; je demande s'il y a des caisses où l'on peut puiser à volonté, sans avoir de compte à rendre ?
M. de Brouckere. - J'ai dit en débutant que quant à moi, et ici je ne suis pas d'accord avec l'honorable M. Rodenbach, je ne blâmais pas l'idée des bêtes ; je ne blâme pas même l'idée du concours du gouvernement Mais ce dont je suis choqué, c'est qu'on ne demande pas l'assentiment des chambres.
On nous parle de fêtes internationales. Mais je prierai M. le ministre de remarquer qu'il ne s'agit pas de fêtes rendues par un gouvernement à un gouvernement. En France, c'est une société particulière qui donne les fêtes, et c'est à cette société que les fêtes seront rendues à Bruxelles. Ce n'est donc pas, comme on semble le croire, une espèce d'obligation d’un gouvernement vis-à-vis d'un autre, c'est au contraire une société particulière à laquelle vous allez faire des honneurs tout particuliers.
Je le répète, je veux bien que vous donniez ces fêtes, mais faites nous-en la confidence et dites-nous quelles elles seront.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Messieurs, si je n'ai pas débuté par demander un crédit, ce n'est pas évidemment pour ma plus grande facilité personnelle, ni pour mon agrément personnel. Evidemment, demander un crédit, était au point de vue tout personnel, le seul et le meilleur parti à prendre. Mais, messieurs, lorsqu'il s'agit d'une cérémonie internationale, et je maintiens que l'inauguration dont il est question à ce carrière, il faut quelquefois se laisser guider par d'autres considérations.
La demande de crédit que je serais venu faire à la chambre, aurait vraisemblablement rencontré des contradicteurs. Il n’est aucune question sur laquelle une chambre puisse se trouver unanime. Vous avez vu tout à l'heure l'honorable M. Rodenbach critiquer les fêtes. Eh bien ! des critiques de ce genre ont quelque chose de regrettable vis-à-vis d'une nation étrangère.
M. Osy. - Il ne s'agit pas d'une nation étrangère.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Je dis, messieurs, que des critiques de ce genre ont quelque chose de désobligeant vis-à-vis d'une nation étrangère ; qu'elles ont par elles-mêmes quelque chose de (page 1512) fâcheux, et c'est pour ne pas les provoquer que je me suis abstenu de demander un crédit spécial.
On a dit, messieurs, qu'il ne s'agissait pas ici d'une solennité internationale, que le chemin de fer français était dirigé par une société, que c'était à cette société qu'on voulait faire une politesse. Messieurs, c'est prendre les choses à un point de vue extrêmement restreint. En France, le gouvernement lui-même s'est associé à cette manifestation et je suis porté à croire que plusieurs ministres français viendront à Bruxelles à cette occasion.
Je crois aussi, messieurs, pouvoir invoquer les précédents. Jusqu'à présent le gouvernement a joui d'une latitude assez grande, lorsqu'il s'est agi d'inaugurations de ce genre. Cette latitude, messieurs, impose avant tout une responsabilité. C'est donc une chose que les ministres ne doivent pas ambitionner ni rechercher. Mais, messieurs, cette latitude existe de fait. Je ne pense pas qu'il y ait un précèdent d'un crédit demandé pour une inauguration, et je crois que poser aujourd'hui ce précédent, serait le faire dans des circonstances inopportunes.
M. de Garcia. - Messieurs, je crois que la discussion actuelle est plutôt dans la forme que dans le fond. Au surplus, elle prouve une chose, c'est que les observations que j'ai faites lors de la discussion du budget des travaux publics sont justes. J’ai critiqué la manière dont ou dépensait les fonds qui sont consacrés au département des travaux publics. J'ai prétendu, et je crois avoir démontré alors, qu'il n'y avait aucune espèce de régularité dans ce département, soit au point de vue des dépenses, soit au point de vue de certaines recettes. Si, sous ce rapport, il restait une démonstration à faire, le cas qui vous est signalé prouverait que ma critique était fondée. En effet, que veut-on aujourd'hui ? On veut disposer, pour faire les frais d’une fête nationale, de fonds votés pour un tout autre objet, de fonds destinés à la construction des stations. Ce mode d'agir est évidemment irrégulier, inconstitutionnel et contraire aux principes posés dans l'article 115 de notre Constitution. Il faut, à mes yeux, que la chambre soit saisie d’une demande de crédit pour couvrir la dépense dont s'agit, et une demande semblable, loin de porter atteinte à la dignité nationale, n'était propre qu'à la relever et à lui donner de l'éclat.
L'incident actuel prouve à l'évidence que l'administration des travaux publics laisse beaucoup à désirer.
Cette circonstance nous démontre, messieurs, qu'il faut nécessairement qu'il soit établi dans ce département des principes organiques qui nous permettent de suivre l'emploi des fonds qui sont mis à sa disposition.
Le chemin de fer, messieurs, a coûté beaucoup au pays. Cette grande œuvre a demandé beaucoup d'efforts. Mais il reste encore beaucoup à faire, il faut donner à cette administration une organisation régulière dont jusqu'à ce jour elle a été dépourvue complétement, et une semblable organisation honorerait le ministre qui l’établirait, autant que les actes antérieurs de la grande création des chemins de fer.
Je me félicite donc de l’observation de l’honorable M. de Brouckere, que je considère comme parfaitement juste. Vainement le gouvernement s’étaye sur le passé. Le passé ne justifie pas l’avenir. Je sais qu’on a donné des fêtes d’inauguration avec les deniers destinés aux travaux publics. Eh bien, je dis que le passé constitue des abus comme le présent.
M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, mon honorable collègue M. le ministre des travaux publics a pu se croire autorisé à agir ainsi qu'il l’a fait, d'après tous les précédents qui ont été facilement consentis par la chambre.
Il est regrettable que cette motion soit soulevée précisément à l’occasion de la dernière fête donnée pour nos chemins de fer.
Veuillez remarquer que les compagnies de chemins de fer agissent généralement en cette matière avec beaucoup de générosité. Ainsi on voit de grandes fêtes données au commencement des travaux et des grandes fêtes données par les mêmes compagnies à l’achèvement des travaux.
On me dira que les compagnies disposent de leurs fonds comme elles l'entendent. Mais il n’en est pas moins vrai qu’on pourrait aussi objecter que ceux qui ont pris intérêt dans la création des chemins de fer, ont entendu exclusivement prendre intérêt dans les travaux et nullement dans les fêtes.
Cependant il est d’usage que toutes les dépenses de ces fêtes données par les compagnies soient payées sur les fonds d’établissement de la route. C’est là un usage universellement reçu, et je crois que c’est cet usage qui a déterminé la chambre à garder le silence, lorsque le gouvernement, imitant cet usage, a également donné des fêtes pour de grands travaux nationaux.
Messieurs, que l'on ne dise pas qu'il ne s'agit pas ici d'une fête internationale. Il s’agit d'une double jonction avec la France, par Lille et par Valenciennes. Eh bien, quel est l’ordre naturel des fêtes ? Après l’inauguration de Lille, on vient de faire une halte à Bruxelles, et de Bruxelles on retourne à Valenciennes pour compléter ainsi la double inauguration.
Je dis, messieurs, qu’il était impossible de s’abstenir dans cette circonstance de donner une fête à Bruxelles. Quant au mode d’y parvenir, j’engagerai la chambre à ne pas user dans cette circonstance particulière sur le vote d’un crédit. Le gouvernement naturellement, n’excédera pas une dépense raisonnable. Mais je crois qu’il serait préférable, dans cette circonstance, de ne pas entrer dans les détails de la dépense.
M. de Brouckere. - Messieurs, je consens à ne pas insister ; mais j’y mets une condition : c’est que le gouvernement, avant la fin de la session actuelle, nous rendra compte de la somme qu’il aura prélevé et de l’usage qu’il en aura fait.
Messieurs, soyez persuadés que ma motion n’aura pas été son bons résultats, alors même que la chambre adopterait la manière de penser que je viens d’exprimer. On a coutume, messieurs, de puiser un peu à pleine bourse, sans économie, sans ordre, parce qu'on n'a pas de comptes à rendre, ou qu'au moins on n'en a jamais rendu. Eh bien, je désire que le gouvernement soit prévenu que si la chambre, en supposant que la majorité partage mon opinion, consent à ce que des fêtes soient données, elle exigera au moins qu'un compte lui soit rendu plus tard de la quotité des fonds qui auront été employés et de l'usage qu'on en aura fait. De cette manière je suis persuadé que le gouvernement ne dépassera pas les bornes des convenances, et je serai rassuré.
Ce qui m'a déterminé à faire cette motion, messieurs, ce sont certains voyages que j'ai déjà vus annoncés fort pompeusement dans les journaux. Le grand ordonnateur des fêtes, qui ferait beaucoup mieux de diriger le chemin de fer de Belgique que d'organiser des fêtes à l'étranger, est déjà parti pour Paris. Ce grand organisateur, messieurs, je le vois voyager dans toutes les parties de l'Europe. Tantôt il est en Allemagne, tantôt il est en France, tantôt il va se promener à Turin, et outre-temps l'administration du chemin de fer laisse beaucoup à désirer.
Il n'est pas une place dont le royaume, je ne crains pas de le dire, qui exige plus la présence continue d'un fonctionnaire que celle de directeur général du chemin de fer, et cependant il n'y a pas un seul fonctionnaire qui soit moins à son poste que ne l'est le titulaire actuel. Qu'on fasse le relevé de ses voyages, et je suis persuadé que l'on trouvera qu'il passe la moitié de l'année en pays étranger, occupé à étudier des chemins de fer que l'on fait pour telle ou telle nation, à organiser des fêles que l'on donnera dans tel ou tel pays. Je préfère quant à moi que ce fonctionnaire, dût-il en avoir un peu moins de décorations, s'occupe de sa place et qu’on donne moins de banquets et de fêtes.
M. Osy. - Messieurs, comme l'honorable M. de Brouckere, je déclare que si l'on nous demande un crédit pour la fête internationale qui se donnera à l'occasion du chemin de fer qui va s'ouvrir, je l’accorderai ; mais je ne puis appuyer la seconde motion de l'honorable M. de Brouckere, que la dépense soit faite préalablement à une demande de crédit à la chambre. Car si nous approuvons qu'on donne des fêtes, nous voulons en avoir les mêmes honneurs que le gouvernement. Le gouvernement doit donc nous demander la dépense avant qu'elle ne soit effectuée, et non la faire d'abord et venir ensuite nous demander un bill d'indemnité.
On a parlé d'autres fêtes qui auraient été données. Nous n'avons eu jusqu'à présent qu'une seule fête internationale, c'est celle qui a eu lieu à l’ouverture du chemin de fer belge rhénan. Eh bien, à cette occasion c'est la ville d'Anvers qui a fait les frais. (Dénégation de M. le ministre des affaires étrangères.) Permettez, la vile d'Anvers a fait les frais ; seulement le gouvernement lui a accordé un subside de quelques milliers de francs qu’il a pris, non pas sur le fonds des stations, mais sur les dépenses imprévues du département des travaux publics ; je crois que ce subside était de 5,000 francs. Ceux qui ont pris part au banquet et au bal ont dû payer une rétribution assez considérable. Cependant c’était bien là aussi une fête internationale ; des ministres étrangers, le gouverneur de la province rhénane ont pris part au banquet d’Anvers.
Je ne demande pas que l’on fasse à Bruxelles ce qui s’est fait à Anvers ; je veux bien que le gouvernement contribue aux fêtes d’inauguration. Mais je crois qu’il serait irrégulier de faire la dépense avant qu’elle n’ait été autorisée par les chambres. J’engage donc M. le ministre des travaux publics à nous présenter un projet pour lequel je m’engage d’avance à voter. Il en est temps encore. Si le gouvernement ne le faisait pas, je déclare que je lui refuserais le bill d’indemnité qu’il serait obligé de venir nous demander.
M. Loos. - J’entends dire qu’à l’occasion de la fête internationale qui a été donnée à Anvers lors de l’inauguration du chemin de fer belge-rhénan, le gouvernement a accordé un subside à la ville d’Anvers. Je crois que c’est une erreur ; aucun subside n’a été alloué : la ville d’Anvers seule a fait les frais. Seulement une avance de 2,500 francs a été faite à une société qui existe à Anvers, mais à conditions de restitution. En résumé donc, le gouvernement n’a pas déboursé un sou pour les fêtes qui ont eu lieu à Anvers, et il n’y a pas là un précédent que l’on puisse invoquer.
M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Il y a eu d’autres fêtes d’inauguration.
M. Loos. - Je conviens qu'il y a eu d'autres fêtes d'inauguration, mais c’était à l’occasion de lignes nouvelles se trouvant tout entières dans le pays. Je conçois que dans ces circonstances on pouvait donner quelques fêtes ; seulement je trouve avec l’honorable M. de Brouckere que la dépense n’a pas été faite légalement, et qu’on aurait dû demander des fonds à la chambre.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Messieurs, cette discussion a produit tout l’effet fâcheux que je voulais prévenir, en m’abstenant de former une demande de crédit préalable à l’inauguration. Au point où en sont les choses, je préfère formuler cette demande, et j’annonce qu’elle sera déposée d’ici un jour ou deux.
J’aurai maintenant un mot à dire en réponse aux observations présentées par l’honorable M. de Brouckere au sujet d’un haut fonctionnaire de mon département.
Je pense, messieurs, qu’il est regrettable que des fonctionnaires qui ne siègent pas sur ces bancs soient en quelque sorte traduits à la barre de la chambre. Il n’y a personne, messieurs, dont les actes ne puissent prêter à la critique, lorsqu’ils sont présentés d’une certaine façon.
L’honorable M. de Brouckere pense qu’un directeur de chemin de fer, pour bien remplir sa mission, doit rester constamment au lieu de sa résidence. C’est là, messieurs, une manière de voir. Ce que je puis affirmer, c’est que la plupart des directeurs de chemins de fer étrangers voyagent et (page 1515) voyagent beaucoup. J'ai eu, pour ma part, l'honneur de me trouver en relation avec un très grand nombre de ces messieurs.
Le voyage auquel l'honorable M. de Brouckere a fait allusion n'avait pas, d'ailleurs, pour simple but de régler des détails d'inauguration ; il avait en outre et spécialement pour objet de régler certains détails du service international à l'égard duquel des arrangements restaient à prendre.
M. Manilius. - Messieurs, nous devons remercier l'honorable député de Bruxelles d'avoir soulevé cette question, car c'est réellement une chose contraire à toutes les règles que de marcher de cette façon en ce qui concerne les dépenses du trésor. Il y a peu de jours, M, le ministre des finances nous a fait voir combien il est peu prodigue. Il a dit, pour des travaux de première nécessité, qu'il n'avait pas de fonds, et à qui l'a-t-il dit ? A M. le ministre des travaux publics, qui veut maintenant puiser dans le trésor sans y avoir été autorisé par une loi.
Maintenant, messieurs, l'honorable ministre des travaux publics a annoncé qu'il présenterait un projet de loi ; je crois que cette déclaration doit satisfaire la chambre et que toute discussion doit cesser en ce moment. Mais lorsque nous serons saisis de ce projet, il sera de notre devoir de l'examiner très sévèrement ; il est temps qu'on cesse de faire ainsi des dépenses considérables pour des objets sans nom.
On nous a dit qu'il y aurait en quelque sorte malséance à faire à la chambre une demande de crédit pour cet objet ; mais, messieurs, la chambre a discuté la liste civile et on n'a rien vu là de malséant ; la chambre doit se prononcer encore sur un projet de loi qui tend à ajouter quelques parcelles de terrain au domaine de la Couronne et là encore on ne voit rien de malséant.
Je le répète, quand le projet nous sera soumis, j'espère que nous l'examinerons avec beaucoup de soin.
M. de Brouckere. - M. le ministre des travaux publics vient de dire qu'il est toujours regrettable que des fonctionnaires qui ne sont pas ici pour se défendre soient traduits à la barre de la chambre par un représentant. C'est là une doctrine, messieurs, que j'ai professée avant que M. le ministre des travaux publics y eût peut-être jamais songé ; mais je me permettrai de lui dire que ce n'est pas au directeur des chemins de fer que s'adressent mes reproches, c'est au gouvernement ; car M. le ministre des travaux publics et ses collègues savent très bien qu’aucun fonctionnaire ne peut quitter le royaume sans en avoir l’autorisation du ministre. Si donc je regrette de voir le directeur des chemins de fer si souvent en pays étranger, ce n'est pas à lui que j'en fais un reproche, c'est au gouvernement, qui l'envoie perpétuellement dans tous les pays de l'Europe avec des missions spéciales. Que M. le ministre des travaux publics veuille donc bien ne pas faire retomber sur son subalterne mes reproches, mais qu'il veuille bien les prendre pour lui-même.
PROJET DE LOI RELATIF AU CANAL DE DERIVATION DE LA LYS
« Article 1er. Le gouvernement est autorisé :
« 1° A ouvrir de Deynze à Schipdonck un canal de dérivation des eaux de la Lys vers le canal de Gand à Ostende, sauf à régler ultérieurement par une loi le concours des provinces ou autres intéresses, s'il y a lieu »
A la suite de ce 1°, il a été introduit un paragraphe nouveau, ainsi conçu :
« Avant de faire emploi du canal de Deynze à Schipdonck, un arrêté royal déterminera, sur l'avis conforme des députations permanentes des conseils provinciaux des deux Flandres, toutes les dispositions relatives à la manœuvre des écluses. Une commission composée de cinq membres, dont la majorité appartiendra à la Flandre occidentale, surveillera l'exécution rigoureuse de ce règlement. »
- Cet amendement est définitivement adopté.
« 2° A recreuser le Moervaert depuis Roodenhuys jusqu'à la naissance de la Durme à Splettersput. »
Le n°3° a été amende de la manière suivante :
« 3° A faire exécuter dans la vallée de l'Escaut, simultanément avec le canal de Schipdonck, les travaux les plus propres à activer l’écoulement des eaux du haut Escaut. »
M. Dumortier. - Messieurs, je me lève, je dois le dire, avec une vive douleur, pour prendre la parole dans cette discussion. Je me lève, messieurs, avec un sentiment plus pénible encore, que je chercherai à étouffer en ce moment, lorsque je vois combien les intérêts de la vallée de l'Escaut ont été abandonnés, sacrifiés dans cette circonstance. (Rires.) Je n'aime pas ces rires hypocrites. Allez jeter les jeux sur la carte qui se trouve dans l'antichambre, examinez les inondations de l'Escaut et les inondations de la Lys, et vous verrez où sont les souffrances. Je dis que je suis en droit, lorsque je connais les douleurs, les souffrances de cette magnifique contrée du pays, que je suis en droit de déplorer le vote émis dans la dernière séance. Je suis en droit de regretter qu'on ne veuille rien faire pour nous alors qu'on fait de grands sacrifices pour la Lys, qui, dans ce moment, n'éprouve aucun malaise et dont aucune partie n’est inondée. Chez nous c’est l’inverse ; déjà j'ai eu l'honneur de le dire plusieurs lois dans les séances précédentes, toutes les prairies de l'Escaut sont encore aujourd'hui, en juin, sous les eaux.
Un membre. - Les prairies basses.
M. Dumortier. - Il n'y a que les crêtes seules qui soient découvertes depuis quelques jours, depuis 5 ou 6 jours ; mais toutes les récoltes de foin sont considérées par tout le monde comme entièrement perdues. Eh bien, messieurs, c'est en présence de pareils malheurs, malheurs occasionnés par le gouvernement, occasionnés par un traité conclu avec l'étranger, c'est en présence de ces malheurs que l'on ne fait rien pour nous et que l'on n'a pas honte de soutenir que ce qu'on fait pour d'autres nous procurera des avantages.
Mais, dira-t-on, vous devez être satisfait, puisqu'une somme de 300,000 francs est votée pour l'Escaut. Je dois, messieurs, appeler toute votre attention sur l'emploi de ce crédit. L'emploi de ce crédit peut être avantageux, sans doute, mais aussi il peut être la chose la plus funeste que l'on puisse faire pour l'Escaut. En effet, messieurs, la question des travaux à exécuter sur une rivière aussi considérable est une des plus délicates que l'on puisse traiter ; il y a là deux intérêts en présence, deux intérêts qui se combattent nécessairement, c'est l'intérêt de la propriété et l'intérêt de la navigation. Si l'on veut faire des coupures maladroites sur l'Escaut, voici le résultat qu'on va amener : Les prairies situées le long des crêtes de l’Escaut ont, en moyenne, une valeur de 12,000 francs par hectare ; les prairies qui sont dans les bas-fonds de l'Escaut, dans les parties les plus marécageuses, ne valent que 300 à 400 fr. par hectare ; maintenant, en faisant des coupures, il peut se faire qu'on abandonne les anciennes crêtes dont les prairies valent 12 mille francs, pour faire des crêtes nouvelles là où il n'y a aujourd’hui que des marais sans valeur ; en un mot, on ruinera certains propriétaires pour en enrichir d'autres. Or, c'est là un acte excessivement grave, surtout lorsqu'il est posé par le législateur. C'est un acte qu'aucun de vous ne voudrait voter en connaissance de cause ; aucun de vous ne voudrait ruiner un propriétaire pour en enrichir un autre. C'est cependant ce qui arrivera si la somme que nous avons votée n'est pas employée avec la plus grande prudence.
Ensuite, messieurs, les bords de l'Escaut ont nécessairement besoin d'inondations pendant l'hiver ; ce sont ces inondations qui font la richesse du fleuve, lequel, semblable au Nil, dépose tous les ans son limon sur les plaintes voisines ; noua avons donc besoin de ces inondations pendant l'hiver, mais si elles se prolongent au-delà du mois d'avril elles deviennent funestes, parce qu'alors commence la croissance des herbes. Il faut donc faire écouler les eaux, mais il ne faut pas les faire écouler d'une manière trop précoce, car alors nous pourrions perdre le bienfait d'inondations régulières et renfermées dans de justes limites.
Ces questions, messieurs, ne sont pas des questions d'art, ce sont de véritables questions de science, ce sont de véritables questions da géologie, et par là d'histoire naturelle. Or tous les ingénieurs les ont méconnues. Rappelez-vous, messieurs, que depuis quinze années, mon honorable ami. M. Dubus aîné et moi, organes des intérêts du haut Escaut, nous avons toujours protesté contre la canalisation de cette rivière, nous nous y sommes opposés par tous les moyens qui sont en notre pouvoir. La chambre s'en souviendra, lorsqu'il a été question, il y a une dizaine d'années, de cette canalisation, des pétitions couvertes de milliers de signatures sont arrivées à la chambre pour protester contre la canalisation, en en signalant les immenses dangers.
Il est une autre question excessivement grave ; c'est celle des écluses ; pourquoi cette question est-elle grave ? Parce que l’établissement d'un grand nombre d'écluses sur l'Escaut doit inévitablement relever le lit du fleuve ; ainsi, sur un fleuve comme l'Escaut, moins on fait, mieux on fait.
La question des atterrissements en géologie est une des moins contestées aujourd'hui. Voyez les bords du Rhin, du Pô, des plus grandes rivières ; partout des atterrissements ont lieu lorsque le cours du fleuve cesse de devenir rapide. L’Escaut charrie une eau extrêmement limoneuse ; aussi longtemps que son cours n'est entravé par rien, ce limon reste suspendu dans l’eau et va se déposer dans la mer. Mais du moment où vous établissez des écluses, le cours de l'eau se ralentit et alors ce limon se dépose au fond du lit du fleuve ; le fleuve se relevé, et au bout d’un certain nombre d'années, le fleuve peut se trouver au-dessus même des prairies environnantes.
Ainsi, dans le bassin de l'Escaut, sois Vauban, on a voulu canaliser la Scarpe ; il est arrivé ce résultat-ci que cette rivière relevant chaque année son lit, ce lit est devenu plus élevé que les prairies environnantes et que ces prairies sont devenues des marais.
De même, dans l'Escaut français, il y a actuellement une vingtaine d'années, le gouvernement français a créé l’écluse de Rodignies ; au moment de cette création, les bateaux pouvaient y passer avec deux mètres et demi à trois mètres de tirant d'eau ; aujourd’hui l'atterrissement est tellement considérable que c'est à peine si les bateaux français peuvent y charger un mètre 30 centimètres.
Un de mes honorables amis, à la science pratique duquel je suis heureux de rendre hommage, un homme que sa modestie empêche trop souvent de se faire entendre parmi nous, et qui est un des représentants les plus éclairés des intérêts des Flandres, l'honorable M. Kervyn, me disait récemment que la création d’une écluse en Flandre avait provoqué en moins de six ans un exhaussement du lit, a peu près d'un pied.
Maintenant, je vous le demande, messieurs, en présence de ces faits, faut-il toucher légèrement au régime du fleuve ? Laissez faire MM. les ingénieurs, ils vous feront des canaux, mais ils s’occuperont fort peu des propriétés ; ils vous feront des écluses partout, ils ruineront ainsi les propriétés. Remarquez-le, messieurs, au moyen de la canalisation, vous dégorgez beaucoup plus vite les eaux de l'Escaut en accélérant sou cours, il faudra nécessairement, dans l'intérêt de la navigation elle-même, créer des barrages pour favoriser la remonte des bateaux ; les bateaux qui ont chargé de la houille et de la chaux dans le Hainaut, descendent pour transporter leurs marchandises jusque dans le cœur de la Flandre, et puis remontent le fleuve ; trouvant alors une navigation plus rapide, l'intérêt commercial portera les ingénieurs à créer de nombreux barrages dans (page1514) l'Escaut, et je n'hésite pas à le déclarer, la création de ces barrages amènerait sur l'Escaut le même inconvénient qu'ils ont produit sur la Scarpe et sur l'Escaut français, c'est-à-dire que le lit du fleuve s'élèvera de plus en plus ; avec cet autre inconvénient qui est inhérent à notre position : que le cours de l'Escaut n'est pas aussi proclive chez nous qu'en France ; donc nous aurons deux causes pour une, de l'exhaussement du lit du fleuve.
Voilà des questions d'une gravité immense, et pour mon compte, j'adjure la chambre de ne pas toucher légèrement à de si grands intérêts ; il ne suffit pas d'avoir fait en été une promenade sur l'Escaut pour connaître le lit du fleuve, comme quelques-uns des orateurs gantois qui se disent si éclairés ; il faut avoir fait de cette question l'objet de ses études spéciales pendant de nombreuses années.
Eh bien, tous les hommes qui ont fait une étude spéciale du régime de l'Escaut, au double point de vue de l'intérêt de la navigation et de celui des propriétés, sont unanimement d'accord que la canalisation de l'Escaut ou la création d'écluses nombreuses amènera ce résultat, que le lit du fleuve sera exhaussé et que, dans un temps plus ou moins éloigné, les prairies des bords l'Escaut deviendront des marais, comme les prairies avoisinant la Scarpe. Il y a donc là mûrement à réfléchir sur les conséquences de ces atterrissements.
'Messieurs, je regrette amèrement que le gouvernement n'ait pas mieux compris ces intérêts ; je dois surtout déplorer la conduite des deux ministres des travaux publics qui se sont succédé ; jamais question dans le pays n'a été mieux étudiée que la question qui nous occupe ; jamais travail plus capital n'a été présenté ; eh bien, à quel scandale n'avons-nous pas assisté ? On a vu le gouvernement discuter les intérêts de l'Escaut, en s'écartant tout à fait des conclusions formulées par la commission.
La commission avait proposé deux remèdes, l'un pour l'Escaut et l'autre pour la Lys» savoir : l'établissement d'un canal de Deynze à Schipdonck, pour remédier aux inondations de la Lys, et l'exécution d'un canal de Zwynaerde à Melle, pour remédier à celles de l'Escaut ; elle avait aussi proposé de faire quelques coupures très restreintes dans le bassin de Gand. Eh bien ! n'est-il pas déplorable d'avoir vu le précèdent ministre des travaux publics et son successeur s'écarter d'une manière aussi scandaleuse des propositions de la commission d'enquête ? Désormais, il devient inutile de nommer des commissions de ce genre ; pourquoi faire un appel aux lumières des capacités si vous n'avez aucun égard aux observations et aux conclusions qu'elles vous présentent et si la minorité vient ensuite faire la loi ? On a parlé du vague et de l'indécision qui ont règne dans le cours de cette discussion ; mais pourquoi la question n'a-t-elle pas paru suffisamment claire ? Parce que le gouvernement s'est écarté des conclusions de la commission d'enquête. Si le gouvernement avait adopté ces conclusions, toute espèce de difficulté était levée ; mais le gouvernement a tenu une conduite différente. Et chose étonnante ! tandis que dans l’immense travail de la commission, il n’est dit à aucune page que les travaux de la Lys doivent être utiles à l'Escaut, on est venu ici, nous montrant un intérêt hypocrite, prétendre que c'était pour nous qu'on travaillait !
II n'y avait qu'un seul moyen de porter remède à l’état de choses dont nous soufflons, c'était de soulager l'Escaut même en créant le canal de dérivation des eaux de l'Escaut, parce que l’ouverture des eaux qui nous viennent de France est plus que doublée, et qu'aujourd’hui l’écluse d'Antoing à 20 mètres, tandis qu'elle n'en avait que 9 autrefois ; le gouvernement devait nous donner dans le bas Escaut une ouverture proportionnée à celle qu'il a accordée à la France. Mais je le conçois, tandis qu'on sacrifie les intérêts du pays à l'étranger, on doit donner des fêtes à la France, comme en vient de le faire pour le chemin de fer ; voilà comment se conduisent les gouvernements qui n'ont pas soin de leurs nationaux !
J'ai encore à me plaindre gravement de M. le ministre des finances, lui qui a fait échouer la motion qui nous intéressait. Je sais que M. Malou s'est toujours montré ennemi prononcé de tous les intérêts du Hainaut, de tous les intérêts wallons. C'est lui qui a enlevé au Hainaut son canal de Mons à Condé ; c'est lui qui vient de contribuer à sacrifier les intérêts du Hainaut, en sacrifiant à l'industrie de la filature du lin notre industrie lainière ; aujourd'hui c'est le même M. Malou qui continue de nous sacrifier à la Flandre, et il semble qu'il ait suffi à un honorable députe de Gand de venir faire un appel aux sentiments flamands de M. le ministre des finances, pour qu'il consentît sur-le-champ à ce nouveau sacrifice. Pourtant vous devez savoir, monsieur, que vous n'êtes pas ministre des Flandres, mais du pays entier. Il faut donc que les députés du Hainaut sachent ce qu’ils ont à attendre d'un tel ministre.
Messieurs, cette question est d'une immense gravité. Je vois bien que nous ne pouvons pas espérer d'obtenir un soulagement à nos maux. C'est le gouvernement qui en est la cause, c'est le gouvernement qui en repoussant l'amendement proposé par tous les députés des localités intéressées l'a fait échouer. Mais je le prédis, ce travail se fera tôt ou tard. Qu'on ne croie pas que ce soit une question d'argent ; je suis convaincu que s'il le fallait tous les intéressés feraient volontiers la dépense du canal à leurs frais sans subside du gouvernement ; bien que l'Etat soit la cause de leurs souffrances ils feront seuls ce travail pour se soustraire aux maux qui pèsent sur eux ; encore que ces inondations soient le fait du gouvernement. Et pourtant, aujourd'hui c'est le gouvernement qui a fait échouer la proposition qui devait y porter remède. Mais le Hainaut saura qu'il a des ennemis dans le ministère actuel.
Mais, messieurs, dans notre situation fâcheuse, il reste une chose à laquelle je prie la chambre de prêter attention. Je viens de dire combien le système des barrages peut devenir dangereux, combien des coupures intempestives peuvent causer de préjudice, à un grand nombre de propriétés de citoyens. La justice exige que la chambre ne perde pas de vue qu'elle doit donner en pareil cas toutes garanties aux intéressés.
Je vais déposer un amendement afin qu'aucune écluse ne puisse être établie sur le fleuve, sans l'intervention des régences de Tournay ou d'Audenarde, suivant qu'elles se rapprochent plus de l'une ou de l'autre de ces localités. Je désire que l'autorité populaire ait un mot à dire dans cette affaire, qu'elle soit entendue. Une question aussi grave ne peut pas être laissée au caprice des ingénieurs ou au mauvais vouloir du gouvernement qui a fait échouer une proposition qui émanait d'une commission nommée par le gouvernement lui-même.
Il espère que, par analogie à ce que vous venez de faire pour la Lys, vous voudrez bien donner votre assentiment à cette proposition :
« Il ne pourra être établi de nouvelle écluse sur l'Escaut que de l'avis conforme de administrations communales de Tournay et d'Audenarde. »
J'entends dire auprès de moi que c'est mettre l'administration entre les mains de la commune. Est-ce que vous voulez, par hasard, être omnipotent ici comme dans les fêtes nationales ? Contentez-vous des fêtes, mais laissez-nous défendre nos intérêts. Nous vous avons vu sacrifier nos intérêts, et nous ne chercherions pas à vous poser quelques limites ! nous manquerions à nos devoirs. Si votre projet est bon, les régences ne manqueront pas de l'approuver ; mais si, dans des intentions louables, vous veniez présenter un projet préjudiciable aux propriétés qui bordent le fleuve, il nous faut des garanties contre cette éventualité ; car, en votant des crédits sans qu'on vous ait rien dit sur leur destination spéciale, savez-vous, messieurs, ce que vous votez ? Pour moi, je ne le sais pas. Je vois que je vote un crédit sans en fixer l'emploi ; c'est un blanc-seing que je donne au gouvernement. Avec ce crédit on peut faire du bien : mais on peut aussi faire beaucoup de mal, un mal irréparable. De deux choses l'une, que le gouvernement déclare formellement quel emploi il entend faire du crédit ou qu'il nous permette de mettre une réserve qui empêche de donner à ce crédit une destination plus préjudiciable à nos intérêts que l'inaction absolue.
M. le ministre des finances (M. Malou). - Je ne suivrai pas l'honorable préopinant dans les considérations qu'il a présentées sur les travaux d'amélioration de l'Escaut ; je me bornerai à dire quelques mois en réponse à ce qui m'a été adresse personnellement, et à définir la portée que nous devons attacher au vote que nous avons émis samedi dernier.
Le Hainaut, non plus qu'aucune autre partie du pays, ne compte aucun ennemi dans le ministère. Le premier comme le plus impérieux devoir et le premier soin du ministère est de montrer pour toutes les provinces du royaume une égale sollicitude.
L'honorable membre a rappelé un antécédent, et il en a singulièrement altéré la portée. Ce n'est pas moi qui ai repris au Hainaut le canal de Mons à Condé, c’est la majorité de la chambre. Je l’ai proposé, il est vrai, mais la chambre l'a admis ; si elle l'a admis, c'est qu'elle a approuvé la proposition. L'honorable membre n'est pas recevable à présenter cette reprise comme un acte d’hostilité envers la province du Hainaut.
M. Dumortier. - Si vous ne l'avez pas proposée, la chambre ne l'aurait pas décrétée.
M. le ministre des finances (M. Malou). - C'est possible, mais si la chambre a admis ma proposition, c'est qu'elle l'a trouvée bonne ; cela me suffit.
Le gouvernement, en se ralliant à une proposition augmentant de 150 mille francs le crédit pour l'Escaut, a voté la même somme que demande M. Dumortier ; n'a-t-il pas poussé aussi loin que lui la sollicitude pour la province du Hainaut ? Car encore une fois la différence entre la proposition de l'honorable M. Dumortier et celle qui a été adoptée, consiste en ce que mon honorable collègue, avec une pleine conviction, croit qu'il faut dès à présent décréter une dérivation désignée, tandis que le gouvernement croit que cette question comme plusieurs autres exige encore des études.
Si, après ces études, l'opinion de l'honorable M. Dumortier est reconnue fondée, il peut être certain que la dérivation qu'il demande se fera, car le crédit alloué au gouvernement a été voté avec mandat de l'employer de.la manière la plus utile pour l'Escaut.
Mais je vais plus loin dans ma sollicitude pour le Hainaut que l'honorable M. Dumortier. Dans notre pensée les 300,000 fr. ne doivent pas être le dernier mot pour l'Escaut. S'il est prouvé que l'emploi a été fait utilement, rien n'exclut les demandes ultérieures pour améliorer l'Escaut. Ainsi, je le répète, je donne une nouvelle preuve de la sollicitude du gouvernement pour cette importante province.
La portée du vote est donc celle-ci : que le gouvernement aura à sa libre disposition une somme que l’honorable membre veut affecter à un ouvrage qui soulevé des craintes d'un côté et est considère comme inefficace de l'autre, mais à l’égard duquel on poursuivra les études.
M. Delehaye. - Messieurs, après les paroles de M. le ministre des finances, il me reste bien peu de choses à dire sur la proposition de l’honorable M. Dumortier.
J'ai demandé la parole lorsque l'honorable membre disait à la chambre, avec cet accent de conviction qui le distingue, que les prairies des bords de l'Escaut se trouvaient encore inondées.
M. Dumortier. - Dans notre pays.
M. Delehaye. - Je puis donner à l'honorable M. Dumortier la garantie que bien loin que les prairies soient inondées dans notre pays…
M. Dumortier. - A Gand ?
M. Delehaye. - Mais qu’appelez-vous notre pays ? Assurément c'est la Belgique.
M. Dumortier. - J'ai entendu dire dans notre arrondissement.
(page 1515) M. Delehaye. - Eh bien ! je puis donner la certitude que dans l'arrondissement do Tournay il n'y a que les prairies basses qui soient encore inondées.
M. Dumortier. - C'est une erreur.
M. Delehaye. - Ce n'est pas du tout une erreur. Les prairies basses seules sont inondées, et encore ne le sont-elles pas toutes.
Je suis réellement étonné, messieurs, de la proposition que vient de nous faire l'honorable M. Dumortier. Cet honorable membre ne veut pas que l'on établisse des écluses sur l'Escaut sans l'assentiment d'Audenarde et de Tournay ; dans une autre séance, l'honorable membre ne proposait pas de consulter Gand ; il paraît qu'il a fait des progrès. Un de nos amis nous disait que l'honorable M. Dumortier ne professait pas tous les jours la même opinion ; et, en effet, messieurs, si je voulais répondre au discours qu'a prononcé le député de Tournay la semaine dernière, je n'aurais qu'à lui opposer celui que vous venez d'entendre, et je réfuterais victorieusement tout ce qu'il vous a dit.
L’honorable M. Dumortier nous dit aujourd'hui que rien n'est plus dangereux dans certains cas que d'établir des écluses. Et cependant que demandait-il la semaine dernière et que voulait-il ? Il voulait établir des écluses en amont et en aval de Gand.
M. Dumortier. - Pas du tout.
M. Delehaye. Lisez votre discours ; vous verrez que pour apaiser les craintes des honorables députés de Termonde, vous avez demandé qu'on construisît des écluses en amont et en aval de Gand.
Il faut, nous dit aujourd'hui l'honorable M. Dumortier, prendre bien garde d’établir des écoulements trop rapides. Que nous a proposé l'honorable membre la semaine dernière ? Il nous a proposé une dérivation de Zwynaerde à Melle ; et remarquez qu'il nous a dit qu'il y avait entre ces deux localités une pente de 8 pieds ; il se serait donc établi là un écoulement très rapide et très dangereux pour le bas Escaut.
Je vous demande si l'on peut mieux combattre l'opinion émise la semaine dernière par l'honorable M. Dumortier que ne vient de le faire cet honorable membre lui-même.
Messieurs, chose étonnante, alors qu'on ne proposait pas l'intervention de Gand pour l'établissement d'écluses en amont et en aval de cette ville, on veut aujourd'hui que sur le long parcours de ce fleuve, on ne puisse plus établir une seule écluse sans connaître l'opinion de Tournay et d'Audenarde. Mais on ne nous a pas dit comment Tournay et Audenarde seraient appelés à émettre leur avis. Sont-ce les conseils communaux qui émettront leurs avis ? Mais alors pourquoi le conseil communal de Gand n'émettrait-il pas aussi le sien ? Pourquoi, lorsque vous voulez faire une dérivation de Zwynaerde à Melle, ne voulez-vous pas que Termonde émette également son avis ? Comment ! vous aviez fait une proposition qui devait avoir résultat d'inonder tout le bas Escaut, et vous ne demandiez pas alors que Termonde fût consulté !
L'honorable M. Dumortier vient de dire que le gouvernement veut sacrifier le Hainaut. Je crois, au contraire, que l'on pourrait citer beaucoup trop de cas où le gouvernement, loin de sacrifier le Hainaut, lui a rendu d'immenses services. Mais la contrée du bas Escaut est, paraît-il, fort peu importante en comparaison du Hainaut ; peu importait que la dérivation de Zwynaerde vint inonder tout le pays de Termonde. L'honorable membre a oublié qu'avec la dérivation, il devait y avoir des portes à flot qui, dans l'opinion des ingénieurs, devaient retenir les inondations que sans elles devait entraîner cette coupure. Ainsi, si comme le disait l'honorable M. Dumortier, 5,000 signatures sont prêtes à appuyer la proportion qu'il nous avait faite, il ne serait pas difficile d'en trouver 10,000 qui protestassent contre elle.
On nous dit, messieurs, que les ingénieurs sont des hommes qui tiennent peu compte de la propriété. Mais si les ingénieurs sacrifient parfois la propriété, les propriétaires par contre ne cherchent que trop à conserver les leurs. Ils s'occupent fort peu des propriétés d'autrui ; il leur suffit que les leurs soient à l'abri de toute lésion. La propriété d'autrui n'est rien pour eux, la leur est tout. Dès lors, si vous ne voulez pas consulter les ingénieurs, parce qu'ils ne respectent pas la propriété, irez-vous consoler les pétitionnaires dont nous parlait l’honorable M. Dumortier ? Mettez-vous l’intelligence de ces pétitionnaires au-dessus de celle des ingénieurs ? Mais dans ce cas supprimez votre corps des ponts et chaussées, et vous ferez une large économie.
Les ingénieurs ont quelquefois commis des fautes ; mais quels sont ceux qui n'en ont jamais commis ? D'ailleurs, si vous ne voulez plus qu'on consulte les ingénieurs, quel sera le corps savant auquel vous aurez recours en matière de travaux publics ? Sera-ce l'Académie des sciences ? Si telle est votre opinion, dites-le.
Je le répète, certainement les ingénieurs font des fautes, ils en feront toujours. Mais quand il s'agit de travaux hydrauliques, je dis que nous sommes forcés de recourir à leurs lumières, et quoi qu'on dise et qu'on fasse, j'aurai toujours plus de confiance en pareille question en l'avis des ingénieurs qu'en celui des pétitionnaires, qui, souvent, ne consultent que leurs intérêts.
Messieurs, la proposition de l'honorable M. Dumortier ne me paraît réellement pas concevable. J'aurais compris l'honorable membre si, amendant l'article voté, il était venu demander qu'on portât la somme pour travaux à effectuer sur l'Escaut, à 600,000 fr., à un million. J'aurais compris l'honorable membre ; de cette manière il serait venu efficacement au secours de sa province, il eût été logique ; prétendant qu'il y a d'autres travaux à effectuer, il devait demander une augmentation de crédit ; mais s'il n'indique pas un travail, sa proposition est incompréhensible. Le gouvernement, d'après l'article voté, doit faire les travaux les plus utiles, s'il ne les fait pas tous.
Il serait loisible plus tard à l'honorable M. Dumortier, comme à tous ceux qui s’intéressent à l'amélioration de l'Escaut, de nous faire connaître ces travaux utiles, et nous devrons allouer les fonds pour l'exécuter. Mais venir dire dans la loi que le gouvernement ne pourra faire des écluses qu'en se soumettant à l'avis de personnes étrangères à l'administration, c'est décharger le gouvernement de la responsabilité des travaux qui pourraient être utiles. Or, je ne veux pas qu'une pareille responsabilité incombe à d'autres qu'au ministre, je veux qu'elle pèse tout entière sur le gouvernement. C'est au gouvernement à exécuter, et à la chambre à contrôler. S'il pose des actes contraires à l'intérêt général, le gouvernement devra nous en rendre compte et en répondre.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Messieurs, je n'ai qu'une observation à faire sur l'amendement de l'honorable M. Dumortier en tant que cet amendement aurait pour résultat de constituer des administrations communales juges suprêmes des travaux à exécuter sur l'Escaut.
Il y a quelques années, messieurs, la chambre a consacré par son vote la reprise de l'Escaut par l'Etat. On a été mû alors par cette considération que les fleuves et les rivières devaient être avant tout traités à un point de vue d'ensemble. On a pensé que ce coup d'œil d'ensemble ne pouvait appartenir qu'au gouvernement.
Si l'on en venait, messieurs, à adopter aujourd'hui la proposition de l'honorable M. Dumortier, on rétrograderait d'une manière visible, on ferait plus que remettre les fleuves et les rivières aux mains des provinces ; on les placerait sous une direction omnipotente des administrations communales.
Je crois, messieurs, que c'est là une proposition absolument inadmissible.
M. de Saegher. - Messieurs, je dois d'abord répondre quelques mots à cette assertion si souvent reproduite par l'honorable M. Dumortier que nous voulons sacrifier les intérêts du haut Escaut au profit de la localité que nous représentons, et que la construction du canal de Schipdonck ne peut apporter aucun soulagement au haut Escaut.
Messieurs, puisqu'on veut réduire la question à des propositions aussi mesquines, nous dirons que nous croyons défendre les intérêts du haut Escaut aussi bien que l'honorable membre ; que le haut Escaut parcourt un espace de plus de cinq lieues sur l'arrondissement de Gand et que là se trouvent les mêmes causes d'inondation que dans le voisinage de Tournay. ; Eh bien, nous prétendons avoir toujours défendu les intérêts du haut Escaut, les intérêts de nos commettants.
L'assertion dont je parle a été répétée si souvent dans le courant de la semaine dernière, que j'ai voulu de nouveau m'assurer des faits. Je me suis rendu hier sur les lieux. J'ai parcouru une partie des rives du haut Escaut. Je me suis adressé à des personnes compétentes, d'abord dans la commune de Meirelbeke, et ensuite dans les communes plus en amont, et j'ai pu me convaincre que toutes les personnes qui ont fait des observations relativement à l'Escaut, sont dans la persuasion qu'avec le système, qui a été proposé, je veux parler de la coupure de Zwynaerde à Melle, on inonderait le bas Escaut.
Le bourgmestre de Gavre, homme qui depuis trente ans observe le cours de l'Escaut dans sa commune, est également de cette opinion. Nous citerons encore l'opinion du bourgmestre de la commune de Berchem, située en amont d'Audenarde ; ce fonctionnaire faisait partie de la commission.
Vous voyez donc que l'assertion de l'honorable M. Dumortier n'est basée que sur des allégations entièrement inexactes. J'ai vérifié le discours que l'honorable membre a prononcé dans le courant de la semaine dernière, et j'ose affirmer que presque tous les faits, tels qu'il les a cités, sont inexacts. Je me permettrai, messieurs, d'en citer deux ou trois pour les rappeler à votre mémoire : c’est, par exemple, que l'Escaut a huit pieds de chute à Melle ; c'est la description que l'honorable M. Dumortier a donnée de l'Escaut à l'intérieur de Gand ; c'est l'allégation deux fois reproduite qu'en moins de huit jours les eaux étaient considérablement baissées à Tournay, par suite de la manœuvre des écluses à Gand, sur l'ordre de M. le ministre des travaux publics.
M. Dumortier. - Cela est vrai.
M. de Saegher. - J'ai réfuté de point en point, et l'échelle à la main, l'assertion de l'honorable M. Dumortier. L'honorable membre s'est bien gardé de toucher à ce passage de mon discours ; mais il a répété sa première assertion purement et simplement, sans apporter aucune preuve. Voilà comment on discute dans cette question.
Pour combattre les arguments que nous avons énoncés, on s'est basé sur de véritables subtilités. C'est ainsi que, dans son discours, l'honorable. M. Dubus aîné a voulu me mettre en contradiction avec moi-même en s'attachant à un mot pris isolément, sans tenir compte du sens que présentait la phrase prise en son entier.
Venons maintenant à la proposition en question.
On avait soutenu dans les séances précédentes que le nouveau canal de Schipdonck n'amènerait jamais, quant à l'Escaut, un autre système que celui qui existe, puisque aujourd'hui la Lys est au niveau de la jauge d'été, et que cependant à Tournay, il y a encore des inondations ; qu'ainsi les eaux n'arriveraient pas plus vite à Gand lorsque le nouveau canal serait construit. Ou arrivait à cette conclusion en scindant le projet de loi qui était présenté. En effet, le projet ne présente pas seulement le canal de Schipdonck, mais il propose en outre des coupures. Or, on supposait toujours qu'aucune coupure, qu'aucune réclamation ne devait être faite à l'Escaut supérieur.
Maintenant que sur la proposition d'un honorable député de Tournay, notez-le bien, on admet des coupures plus importantes encore que celles (page 1516) qui étaient proposées d'abord, et qui doivent nécessairement être favorables au haut Escaut, on vient critiquer ces coupures mêmes, et pour les critiquer, on commence par dire que le corps du génie n'est pas compétent pour traiter des questions de cette espèce.
Mais, messieurs, je vous le demande, où allons-nous avec de semblables arguments ? Que l'honorable M. Dumortier nous dise comment il sera possible d'administrer le pays, si l'on veut administrer une partie du service public en dehors des hommes spéciaux qui sont chargés de ce service, si nous ne pouvons avoir confiance dans le corps des ponts et chaussées lorsqu'il s'agit de travaux hydrauliques.
Nous devons, dit l'honorable M. Dumortier, être prudents, car si nous établissons des écluses, nous allons rehausser le lit de la rivière !
J'avais écouté attentivement, messieurs, le discours de l'honorable général Goblet. Il m'avait semblé que l'honorable membre avait parfaitement bien compris la question, et qu'il avait combiné sa proposition avec le système propose par l'inspecteur divisionnaire M. Vifquain. Je trouvais dès lors que nous pouvions nous entendre. Mais je vois aujourd'hui que l'honorable M. Dumortier est loin d'être d'accord avec son collègue. Il reproduit précisément les mêmes arguments qu'ont fait valoir dans le temps les propriétaires de Tournay contre le système Vifquain ; cependant ce système a été exécuté en partie, puisqu'un barrage a été formé à Autryve, puisqu'une coupure a été faite à Zevelghem, et l'honorable M. Dumortier n'a pas pu nous signaler le moindre inconvénient qui résulterait de ces travaux considérables.
M. Dumortier. - Il demandait 8 écluses et 30 coupures. Voilà la différence.
M. de Saegher. - L'honorable M. Dumortier dit qu'il demandait huit écluses et trente coupures. Mais il demandait d'exécuter successivement ces coupures, afin de pouvoir juger de l'effet qu'elles auraient produit et cet essai a été commencé. Cet essai n'a pas été poursuivi, parce que l'on craignait qu'aussi longtemps que la ville de Gand n'aurait pas de voies d'écoulement suffisantes, c'est à la ville de Gand et aux environs que la coupure aurait pu faire du tort.
Pour appuyer, messieurs, son nouvel amendement, l'honorable M. Dumortier continue comme il a commencé, c'est-à-dire qu'il cite des faits complétement inexacts.
M. Dumortier. - Je vous défie d'en citer.
M. de Saegher. - Je vais en citer. Je m'empresse de reconnaître que c'est par ignorance, que l'honorable M. Dumortier aura péché parce que probablement il n'a pas été sur les lieux.
L'honorable membre vient de vous dire, que par suite de l’établissement d'écluses sur la Scarpe, le lit de cette rivière s'est tellement élevé que ce lit se trouve aujourd'hui au-dessus des niveaux des prairies, et que ces prairies sont devenues de véritables marais. Or, c'est précisément le contraire qui est arrivé.
Avant 1836 ou 1837, les prairies de la Scarpe formaient de véritables marais. Les plaintes des habitants des bords de la Scarpe étaient innombrables.
Il existait dans les marais de la Scarpe des fièvres pestilentielles qui enlevaient une partie de la population. C'est un des motifs sur lesquels la société de la canalisation de la Scarpe est fondée, pour demander l'autorisation d'entreprendre les travaux de canalisation de cette rivière.
La Scarpe a été canalisée et par-là plusieurs milliers de bonniers qui n'étaient autrefois que des marais sont devenus aujourd'hui des prairies très productives. Je le demande maintenant, est-il vrai, oui ou non, que ce que l'honorable M. Dumortier vient de dire est absolument contraire à ce qui existe ?
M. Dumortier. - Vous ne connaissez pas l'A b c de la question.
M. de Saegher. - Je crois prouver le contraire.
M. le président. - Je remarque depuis quelque temps que la discussion s'égare. La question du canal du haut Escaut a été écartée au premier vote ; nous n'avons plus à statuer que sur l'amendement d'après lequel on ne pourrait construire des écluses sur l'Escaut que de l'avis conforme des conseils communaux de Tournay et d'Audenarde. Il faut restreindre la discussion dans l'examen de cet amendement ; sans cela nous retombons dans la discussion générale et nous pourrons en avoir encore pour deux ou trois séances.
M. de Saegher. - Je ne désire rien tant que d'abréger la discussion, mais j'ai cru devoir répondre aux arguments présentés par l'honorable M. Dumortier à l’appui d’un amendement qui est réellement inadmissible. Du reste, je vais terminer.
On nous l'a déjà dit, messieurs, l'honorable M. Dumortier veut faire dépendre la construction des écluses à établir sur l'Escaut de la décision des autorités communales ; il veut faire dépendre des autorités communales l'exécution des travaux qui doivent être faits sur l'Escaut. Vous comprenez, messieurs, que cela est impossible ; vous comprenez que ces autorités ne sont pas compétentes pour décider ce qu'il convient de faire dans l'intérêt général.
On dit : mais comment allez-vous employer les fonds ? Vous ne donnez aucune destination directe et spéciale aux fonds que nous avons alloués. D'abord, messieurs, je crois que c'est la une garantie : l'administration n'emploiera ces fonds que lorsqu'elle aura la conviction que les travaux projetés seront utiles, et c'est précisément la question de l'utilité des travaux qui doit être éclaircie. Si vous voulez avoir mon opinion à cet égard, je vous dirai que, d'après moi, la mission des ingénieurs consistera à revoir le travail de M. Vifquain et à le combiner avec ce qui doit être fait d'après la résolution que nous prenons aujourd'hui.
D'ailleurs, messieurs, quel mal y a-t-il à ce que la destination des fonds n'est pas déterminée ? C'est, au contraire, cette destination déterminée que nous aurions dû craindre ; maintenant tout devra être examiné et ce ne sera qu'à bon escient que l'on pourra faire les travaux. Du reste, messieurs, remarquez que la proposition que l'honorable M. Dumortier veut restreindre, émane d'un député de Tournay, homme spécial par ses études sur la matière. Lorsqu'il s'agit de travaux de la nature de ceux qui nous occupent ici, nous croyons pouvoir placer notre confiance dans le talent d'un officier supérieur du génie ; nous ne faisons que le suivre et j'ai la conviction que notre confiance en lui sera très bien placée.
M. Lejeune. - Messieurs, après les discours des honorables préopinants, je n'ai que peu de mots à dire .Je n'entrerai pas dans le fond de la question, mais je ne sais si nous pouvons finir cette discussion en restant sous le poids des reproches graves que l'honorable députe de Tournay a plusieurs fois lancés contre nous. Selon lui, nous avons agi avec perfidie, avec hypocrisie, dans les illusions d'un égoïsme mal entendu. Il s'agit seulement, messieurs, de bien poser la question. D'après les discours de l'honorable membre, il veut la dérivation de Zwynaerde à Melle, et il est constaté par son discours d'aujourd'hui qu'il ne veut presque pas d'autres travaux. Il s'est élevé avec force contre les coupures à faire dans le haut Escaut, et il a manifesté des craintes très sérieuses sur l'emploi du crédit proposé par l'honorable général Goblet. Eh bien, messieurs, est-ce que le crédit de 500,000 fr. est de nature à faire naître ces craintes ? Je ne le pense pas.
Pour nous, messieurs, nous avons indiqué, avec une conviction profonde, quel est le véritable et le seul moyen d'affranchir le haut Escaut de toute inondation intempestive. On devra nécessairement en venir à ce moyen, qui est le débouché à la mer. Alors, mesieurs, toutes les dérivations, y compris, au besoin, celle de Zwynaerde et d'autres encore, et tous les travaux en amont de Gand deviennent possibles, deviennent utiles. Si jamais, je le répète, le haut Escaut est sauvé, ce sera par ce moyen-là. Si donc le débouche à la mer avait été voté dans la séance de samedi, la cessation des inondations sur le haut Escaut n'était plus qu'une question d'exécution. Le rejet de cette proposition a remis le principe en question.
On devra bien en venir là ; mais on discutera de nouveau le principe, tandis que si le débouché à la mer avait été voté, la cessation des inondations du haut Escaut n'était plus, je le répète, qu'une question d'exécution. Les honorables députés de Tournay et d'Audenarde n'ont pas cru pouvoir se joindre à nous pour voter ce moyen de sauver le haut Escaut ; je respecte infiniment les convictions, le caractère et les talents de ces honorables députés ; mais je ne puis m'empêcher de dire que, selon moi, ils sont dans l'erreur sur les intérêts du haut Escaut, je ne puis m'empêcher de regretter infiniment cette erreur. Je la déplore, et je suis persuadé que ceux qui la commettent aujourd'hui la reconnaîtront un jour.
Puisque, d'après le vote de samedi, la question doit se reproduire, en réponse à tous les reproches qui nous ont été adressés, j'exprime le désir le plus formel qu'il soit procédé à des enquêtes, à un examen sévère de la question et à des investigations sur les intérêts bien entendus des propriétaires ; je demande l'étude la plus complète de la question pour le moment où elle reviendra à la chambre, et c'est alors qu'on verra si c'est nous qui avons agi avec perfidie, avec égoïsme, ou si ce sont nos honorables contradicteurs qui ont été dans l'erreur sur les intérêts qu'ils prétendent défendre, qu'ils défendant avec conviction sans doute, mais non pas avec plus de sollicitude que nous.
M. de Brouckere. - Messieurs, si les intérêts du Hainaut sont véritablement lésés par la disposition dont nous nous occupons en ce moment, chose dont, pour ma part, je dois déclarer que je doute ; mais s'il en est ainsi, je regrette que l'honorable M. Dumortier n'ait pas trouvé, pour sauvegarder et protéger ces intérêts, d'autre mesure que l'amendement qu'il a présenté ; car, messieurs, au point de vue gouvernemental, je dois dire que, selon moi, l'amendement est inacceptable.
Quel serait effet le résultat de l'amendement de l'honorable M. Dumortier ? Ce serait de soumettre un acte du gouvernement au consentement de deux administrations communales ; ce serait mettre à la disposition de deux administrations inférieures le pouvoir exécutif supérieur, pour des choses qui rentrent essentiellement dans ses attributions.
Messieurs, il y a dans cet amendement quelque chose qui bouleverse tellement toutes les idées de hiérarchie et de gouvernement que je concevrais à peine comment on a pu le présenter, si ce n'était que l'honorable M. Dumortier a été en quelque sorte entraîné dans cette voie par une disposition que la chambre a adoptée dans la séance de samedi.
M. Dumortier. - C'est précisément cela.
M. de Brouckere. - Et sur la motion de qui ? Sur la motion d'un membre du cabinet. En effet, l'amendement présenté par l'honorable M. de Muelenaere, et aux termes duquel un arrêté royal, déterminant les dispositions relatives à la manœuvre des écluses ne peut être pris que sur l'avis de deux députations permanentes ; cet amendement, dis-je, a été adopté. Il y a plus : par le même amendement, la chambre a décidé que la composition de la commission qui sera chargée de surveiller l'exécution du règlement gouvernemental, n'est pas abandonnée au gouvernement : il est obligé de prendre la majorité des membres de cette commission dans une province déterminée.
Eh bien, je dois le dire, cet amendement, quoi qu'il y ait encore une légère différence entre cette disposition et celle que l'honorable M. Dumortier présente aujourd’hui ; cet amendement que la chambre, je le répète, a cru devoir adopter sur la motion d'un membre du cabinet, me paraît aussi très anti-gouvernemental. Je ne conçois pas comment le gouvernement (page 1517) peut jamais consentir à se lier les mains pour un acte qui est tout à fait dans les attributions du pouvoir exécutif.
Quant à moi, je n'admets pas plus que le gouvernement s'engage à ne placer les écluses qu'avec l'autorisation d'un conseil communal que, je n'admets qu'il s'engage à ne faire jouer les écluses qu'avec l'autorisation d'une députation permanente.
M. Dumortier. - Messieurs, je suis vraiment charmé d'apprendre que nous, représentants de Tournay et d'Audenarde, nous connaissons moins les questions qui nous intéressent que les honorables MM. Lejeune et de Saegher ; j'avoue que cette découverte me ravit singulièrement. Ces messieurs savent se rendre justice à eux-mêmes. Je m'imaginais que quand il s'agissait d'une question qui intéresse spécialement une localité, les observations et les arguments des députés de cette localité avaient quelque valeur, surtout quand ils sont unanimes ; mais je me trompais. Tous nous avons été unanimes pour demander, en faveur de l'Escaut, ce que la commission d'enquête, dans laquelle figuraient MM. de Saegher et Lejeune, avait proposé, la construction d'un canal de Zwynaerde à Melle. Mais nous ne savions ce que nous demandions ! Ainsi disent nos honorables contradicteurs. Ces manifestations d'un si vif intérêt en notre faveur ont quelque ressemblante avec celles que le gouvernement hollandais prodiguait naguère à la Belgique ; ce gouvernement prétendait aussi qu'il appréciait mieux les intérêts de la nation belge qu'elle-même ; la Belgique a fait sa révolution, et elle a prouvé qu'elle comprenait mieux ses propres intérêts que ses anciens frères du Nord.
Il en est de même aujourd'hui. Je maintiens que nous connaissons nos intérêts mieux que les honorables préopinants, et si je voulais le démontrer, je n'aurais qu'à désigner les discours que vous venez d'entendre. Le discours de l'honorable M. de Saegher n'est qu'un tissu de faits contraires à la vérité. Messieurs, pour avoir une connaissance parfaite de l'état des choses, il ne suffit pas d'avoir été sur l'Escaut jusqu'à Meulebeke à une lieue et demie de Gand, d'avoir fait une promenade jusqu'à Antoing ; nous, nous avons parcouru, non pas une fois, mais des milliers de fois, le haut Escaut ; nous connaissons le régime de cette rivière, pour avoir pris naissance sur ses bords, pour y avoir été élevé, pour avoir été en un mot bercé sur ce fleuve ; dès lors, ne devons-nous pas mieux connaître ce que cette rivière exige, que les personnes qui viennent y faire une promenade de touriste, et qui, à l'instar de ces Anglais qui visitent en courant une localité, croient avoir tout vu en un moment et savoir tout ce qui concerne la localité, comme MM. de Saegher et Lejeune ?
Prenons le discours de M. de Saegher. Selon lui, je n'aurais avancé que des faits inexacts ; j'aurais désiré qu'il eût énuméré ces faits et qu'il m'en eût démontré l'inexactitude. L'honorable membre a beau se glorifier, célébrer ses exploits, je maintiens pour vrais tous les faits que j'ai avancés. Quant à lui c'est autre chose, il n'en est aucun qui n'accuse la plus grossière ignorance ; un seul suffira pour l'établir. « Suivant M. Dumortier, dit-il, les prairies voisines de la Scarpe seraient devenues des marais par suite de la canalisation ; mais c'est une erreur ; jusqu'en 1837, il y avait des marais, et aujourd'hui, grâce à la canalisation, ces marais sont de magnifiques prairies. »
Messieurs, il est vraiment pitoyable d'entendre dire de pareilles choses. Comment ! l'honorable membre a fait partie de la commission qui a été chargée d'examiner toutes les questions dont il s'agit, et il ignore que la Scarpe a été canalisée, non pas en 1837, mais sous Vauban, il y un siècle et demi ; il ne devrait pas ignorer que c'est la canalisation qui a produit ces marais le long de la Scarpe, et il devrait savoir que si on soumet l'Escaut au même régime, on y amènera le même résultat. Il devrait savoir que l'amélioration récente des prairies de la Scarpe est due, non à la canalisation, ouvrage de Vauban, mais à l'ouverture du canal du Décours et à l'élargissement des écluses d'Antoing qui ont fait refluer sur notre territoire les eaux des marais de la Scarpe.
Je suis donc en droit de dire que l'honorable membre n'est pas à l'Abc de la question qu'il traite, et je suis certes fondé à rétorquer contre lui le reproche d’ignorance dont j'ai été l'objet de sa part. Tous les faits qu'il a avancés reposent sur l'ignorance la plus profonde ; et il n'y a pas lieu de s'en étonner, l'honorable membre n'ayant parcouru l'Escaut qu'a une distance d'une lieue et demie de Gand.
J'ai dit et répété que le canal de Deynze à Schipdonck ne nous amènerait aucune ou presque aucune amélioration ; et pourquoi donc les honorables membres qui, aujourd'hui prétendent que l'Escaut va se trouver soulagé par ce canal, n'ont-ils pas eu le courage et la force de venir soutenir ce système à la commission d'enquête ?
Lisez, messieurs, le rapport de cette commission, vous n'y trouverez pas une ligne qui parle de ce système. Je l'ai relu depuis la discussion de samedi, je n'y ai pas trouvé une seule ligne en faveur de ce système sur lequel roule tout ce qu'on a dit depuis huit jours. C'est parce qu'on en avait besoin pour son propre intérêt, qu'on a trouvé et produit un pareil argument.
Mais on s'est bien gardé de le présenter dans la commission d'enquête. C'est un argument posthume présenté pour nous faire croire qu'on agissait dans nos intérêts, quand on ne faisait que ses propres affaires à l'exclusion des nôtres.
C'est là ce que j'appelle un système hypocrite : présenter après coup des arguments que l’on n'a pas osé présenter dans la commission spéciale ; si on avait avancé là que le canal de Deynze à Schipdonck devait apporter du soulagement au haut Escaut, on aurait rencontré des personnes ayant une connaissance parfaite des faits, qui auraient démontré l'inexactitude, je dirai l'absurdité et la violence d'une pareille allégation.
L'honorable M. Lejeune vous a dit que le haut Escaut n'éprouverait de soulagement que quand on porterait ses eaux à la mor ; c'est là son grand argument ; présentez ce système de mettre l'Escaut en contact avec la mer, je le voterai tout de suite ; mais ne venez pas dire qu'en construisant sur la Lys un canal à six lieues en amont de Gand, à mi-chemin de Gand à Courtray, vous soulagez l'Escaut. Est-ce que les eaux de l'Escaut vont remonter la Lys jusqu'à Deynze pour entrer dans le canal ? Les hommes de bon sens savent ce que vaut un pareil argument, ils savent qu'il a pour objet de servir des intérêts locaux. Si on veut faire un canal pour soulager l'Escaut, ce sont les eaux de l'Escaut et non celles de la Lys qu'il faut prendre pour les porter à la mer.
L'honorable M. Lejeune a dit encore que je m'étais élevé contre le système des coupures à l'Escaut. J'ai sans doute indiqué les difficultés sérieuses que présentaient ces coupures à celui qui approfondit les questions et qui ne se borne pas à un examen superficiel ; j'ai dit qu'il y avait quelques coupures qu'on pouvait utilement faire. C'est parce qu'elles présentent des difficultés que j'ai désiré le concours de personnes éclairées pour leur exécution.
Mon amendement, dit-on, n'est pas acceptable, parce que ce serait mettre le pouvoir exécutif entre les mains de l'autorité communale ; mais je n'ai fait que demander pour l'Escaut ce que vous avez adopté pour la Lys ; je n'ai fait que proposer une disposition analogue à celle présentée par les honorables députés de Gand et de Bruges. L'honorable M. Delehaye a signé la disposition relative à la Lys qui a été adoptée.
Si cette disposition n'est pas une entrave à l'action lu pouvoir exécutif, la nôtre ne l'est pas non plus.
L'honorable M. Delehaye vient de signaler des contradictions dans lesquelles, selon lui, je serais tombé.
Vous ne voulez pas d'écluses sur l'Escaut, me dit-il, l'autre jour vous en vouliez deux au canal de Gand. Mais, messieurs, j'en demande pardon à l'honorable membre, il fait là preuve d'une excessive légèreté. Les écluses que nous proposions devaient être établies, non sur l'Escaut, mais à l'entrée et à la sortie du canal ; il n'y a donc aucune espèce de contradiction. Il faut agir avec une bien grande légèreté pour me reprocher une contradiction quand je suis toujours la même pensée ; c'est la même chose pour les dérivations ; l'autre jour, me dit-il, vous en vouliez, aujourd'hui vous n'en voulez plus. Mais ne confondez pas les coupures du fleuve avec les dérivations.
Nous avons une dérivation autour de Tournay et nous en avons sollicité devant les grandes villes. Une dérivation et une coupure sont deux choses que l'on devrait connaître quand on se pose ainsi en aristarque. La raison le voudrait ; l'honorable M. Delehaye le veut autrement. Ce n'est qu'en connaissant les questions superficiellement qu'on arrive à de pareilles aberrations. Avec peu de connaissance on s'en croit beaucoup, et on arrive à d'immenses erreurs, comme MM. les députés de Gand, qui jugent du haut Escaut par sa traversée dans leur ville.
On me fait observer une chose pleine de justesse, c'est que l'article adopté qui admet l'intervention des députations des deux Flandres va plus loin que le mien. Il est contraire à la Constitution. En effet, l'article 108 permet au gouvernement d'annuler les décisions des conseils provinciaux Non seulement, le gouvernement ne pourra plus annuler dans ce cas leur décision, mais il se lie à l'avance, il reconnaît qu'il devra les approuver.
L'amendement que j'ai l'honneur de présenter a un but unique, celui de donner des garanties pour le bien-être de l'Escaut. Je dois le dire, après tout ce qui s'est passé depuis 15 ans, nous sommes en droit d'avoir des craintes.
L'honorable M. de Saegher a beaucoup vanté le système de M. Vifquain. Dans ce système, ce n'est pas une ou deux, mais six à huit écluses qu'il s'agissait de mettre sur l'Escaut, entre Gand et Tournay. Quand, il y a douze ans, ce système a été présenté, il a été repoussé à l'unanimité par les députés de Tournay et d'Audenarde, qui l'ont fait échouer. Ce système a été écarté, parce que nous nous y sommes opposés. Nous avons démontré, qu'il serait une ruine pour les magnifiques prairies qui bordent l'Escaut.
Vous voyez combien mon amendement est important ; car s'il est écarté, c'est à l'exécution de ce système qu'on se propose de revenir. Quand il s'agit de projets qui embrassent les intérêts d'une localité, l'opinion de ses députés doit avoir une grande valeur. Certainement nous qui avons étudié ces questions depuis notre enfance, notre opinion doit prévaloir sur celle de ceux qui les ont étudiées en touristes en faisant une petite promenade.
On me dit : Vous n'êtes pas d'accord ; c'est une erreur, nous sommes parfaitement d'accord ; l'honorable général Goblet a parlé de petites coupures à faire à Audenarde, mais il a subordonné sa proposition à l'adoption de la dérivation de Zwynaerde, proposée par la commission d'enquête. Nous sommes donc entièrement d'accord sur ce point que nous voulons avant tout la dérivation de Zwynaerde.
Mais, messieurs, pourquoi ne trouvons-nous pas dans l'action du gouvernement une garantie suffisante ?
Le ministre des finances nous a dit que le gouvernement ferait des études. Mais je vous le demande, quelle garantie pouvons-nous trouver dans cette promesse, quand nous voyons que c'est le gouvernement qui a persisté à repousser le système réclamé par les parties intéressées et regardé par elles comme le seul moyen efficace de remédier au mal ; quand nous voyons qu'il a repoussé le système adopté par la commission d'enquête ? Quelle confiance pouvons-nous avoir dans le gouvernement ? Il prétend qu'il ne s'est pas montré hostile au Hainaut, mais c'est sur la proposition de M. Malou que le revenu de la province a été réduit par l'enlèvement du produit du canal de Mons à Condé ; mais, dit-il, la chambre a voté la reprise de ce canal, (page 1518) c'est la chambre que vous attaquez ; c'est là une vieille argumentation renouvelée de M. Nothomb. Comment ! vous M. le ministre des finances, qui parlez si souvent de responsabilité, voulez-vous couvrir la vôtre en la plaçant derrière la responsabilité de la chambre ? Ne nous parlez plus de responsabilité quand vous agissez de la sorte. Pensez-vous que la chambre serait venue porter ce préjudice au Hainaut si vous n'étiez venu, avec un acharnement sans exemple, la pousser à cet acte ?
Je dis que si vous n'aviez pas présenté cette proposition, la chambre ne l'aurait pas votée, et vous êtes responsable de vos propositions comme de vos votes. Vous n'avez pas le droit alors de parler de votre responsabilité. Votre responsabilité devient une fiction au moyen de laquelle vous pouvez faire de mauvaises choses quand vous voulez.
M. le ministre des finances (M. Malou). - Je n'étais pas ministre alors.
M. Dumortier. - Vous êtes resté le même étant ministre.
M. le président. - Arrivons à l'amendement.
M. Dumortier. - On a dit encore qu'à Tournay, que sur le haut Escaut les prairies ne sont plus inondées. Je maintiens ce que j'ai dit. Il y a huit jours, toutes les prairies du haut Escaut étaient encore sous l'eau. Je vous ai lu une lettre écrite par un des plus grands propriétaires de prairies de nos environs, et dans laquelle nous trouvons cette phrase : « Dans ce moment nos prairies sont encore couvertes de cinq à six pieds d'eau, nous n'avons pas plus de 50 à 60 mètres qui soient découverts le long des rives. »
M. de Brouckere. - De quelle date est la lettre ?
M. Dumortier. - Elle est du 25 mai. Il y a donc sept jours qu'elle est écrite. Pensez-vous que parce que nous avons eu huit jours de beau temps ce lac de quinze lieues a pu complétement s'écouler ? Pensez-vous que les soixante communes qui bordent l'Escaut soient soulagées ? Pensez-vous que nous n'avons pas été dans l'eau jusqu'à la fin de mai ? Ne vous y trompez pas, messieurs, la récolte est entièrement perdue, dans ce magnifique domaine, et il l'est par le fait du gouvernement ; on ne trouvera que du fumier dans les prairies du haut Escaut. Je vous le demande, si les inondations si désastreuses de la Senne pendant l'hiver dernier avaient encore existé il y a huit jours, croyez-vous qu'on aurait pu récolter un brin d'herbe dans les prairies qui avoisinent cette rivière ? La récolte des prairies est perdue, lorsqu'on y a de l'eau jusqu'au 25 mai, comme si l'on en avait jusqu'au 25 juin. D'ailleurs, messieurs, plus de la moitié de nos prairies sont encore sous l'eau. Ah ! croyez-moi bien ; si le mal n'était pas si grand, je n'insisterais pas aussi vivement pour réparer ces désastres.
Une preuve, messieurs, que le malaise vient de ce qu'à Gand les moyens d'écoulement ne sont pas suffisants, c'est ce que j'ai dit et ce que l'honorable M. de Saegher a demandé à tort, et pour lui retourner son compliment, par ignorance, c'est que peu de temps après qu'on avait levé les écluses à Gand, les eaux ont baissé de trois pieds dans la ville de Tournay. A Termonde, au contraire, la chute de l'eau, c'est-à-dire la distance qu'il y a entre les rives et l’eau, est de 16 pieds, en d'autres termes, l'eau est à dix pieds en dessous des rives. Je me suis transporté dans ce pays, et j'ai vu de mes yeux que l'eau était à dix pieds plus bas que la crête. Chez nous, au contraire, elle est encore à deux pieds de la crête ; en amont de Gand elle est à trois ou quatre pieds. Vous voyez donc quelle facilité nous pourrions avoir pour l'écoulement de nos eaux, si le canal de Zwynaerde existait, et cela sans nuire à personne, comme cela a toujours été dans notre pensée.
L'honorable M. de Saegher dit que nous voulons inonder Termonde. Je suis sensible à ce reproche déloyal, messieurs, parce que j'ai toujours protesté contre une semblable insinuation. Toujours nous avons demandé que le canal que nous proposions eût des écluses dont la manœuvre serait laissée à la Flandre orientale, et qui ne pourraient servir qu'autant que l'état des eaux du bas Escaut le permissent. Jamais nous n'avons demandé autre chose, et je prie les honorables membres, s'ils veulent me répondre, d'avoir la générosité de ne pas faire dire le contraire de ce que je propose. S'écarter ainsi de la vérité, c'est prouver qu'on a besoin de mauvaises armes ; nous dire que nous voulons vous inonder lorsque nous mêlions les écluses à votre disposition, que nous faisons de cette clause une prescription formelle de la loi, je laisse à la chambre à qualifier une pareille conduite et la pensée qui la dicte.
Dans l'état des choses, messieurs, le Hainaut et l'arrondissement d'Audenarde sont visiblement sacrifies. Il ne faut pas que la chambre, que les honorables membres étrangers à ces localités, s'y trompent ; nous considérons, tous, nos intérêts comme abandonnés. Quelque chose sera à faire plus tard pour l'Escaut et, je le répète, le canal de Zwynaerde s'exécutera. Oui, il s'exécutera et malgré vous ; à ce point de vue notre cause est gagnée. Mais ce que je déplore, ce que je blâme vivement, c'est que le gouvernement ait abandonné, sans en donner aucun motif, une résolution qui avait été prise par la commission d'enquête pour soulager l'Escaut, la première de toutes les résolutions qu'elle ait prises. Que le gouvernement vienne aujourd'hui prétendre qu'en prenant les eaux de la Lys à six lieues au-dessus de Gand, il soulagera les riverains de l'Escaut, c'est là une mystification indigne de ministres du Roi que je combattrai toujours, que je blâme et que je flétris comme un acte de déloyauté.
Au total, messieurs, quelle est la différence entre la Lys et l'Escaut. C'est que sur la Lys il n'y a aucune prairie sous l'eau, tandis que sur le haut Escaut la moitié de nos prairies sont inondées. Quelle est la différence de situation ? C'est qu'on fait un canal pour faciliter l'écoulement des eaux de la Lys et qu'on ne fait rien pour faciliter l'écoulement des eaux de l'Escaut.
En présence de ces faits, je dois insister sur l'amendement que j'ai eu l'honneur de proposer. Toutefois puisqu'on voit des inconvénients à ce que l’avis conforme des députations soit nécessaire pour établir des écluses, je consens à modifier mon amendement et remplacer les mots « que de l'avis conforme » par ceux-ci : « qu'après avoir entendu les régences ». J'espère que vous accepterez mon amendement ainsi modifié et que vous ne refuserez pas aux intéressés de pouvoir être entendus sur des questions d'une aussi immense gravité.
L'amendement de M. Dumortier, avec la substitution des mots « qu'après avoir entendu » aux mots « que de l'avis conforme », est mis aux voix et adopté.
M. le président. - A l'article 2, le chiffre de 300,000 fr. a été substitué à celui de 150.000.
M. de Villegas. - Je n'ai qu'une observation à présenter. Il me semble que dans cet article il y a une omission. II est évident qu'il faudra dépenser plus de 300,000 f. pour activer l'écoulement des eaux du haut Escaut.
Tout à l'heure M. le ministre des finances nous a dit que les 300,000 fr. ne devaient pas être le dernier mot pour l'Escaut. Je ne doute pas que M. le ministre des finances ne veuille faire pour l'Escaut tout ce qui est nécessaire. Mais je préfère trouver une garantie dans la loi même. Car vous le savez, les flots des ministères sont changeants.
Je pense, messieurs, qu'il n'y aurait aucun inconvénient à mettre dans la loi ces mots, qui du reste se trouvent déjà dans le paragraphe précédent.
« 2° Un crédit de 300,000 francs pour les premiers travaux, propres à activer l'écoulement des eaux du haut Escaut.... »
J’en fais la proposition.
M. le ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, je pense qu'il n'y a pas lieu d’admettre l'amendement de l'honorable M. de Villegas.
Quelle est la position prise maintenant ? On décrète le canal de Deynze à Schipdonck. On alloue en même temps un crédit pour commencer ou pour faire les travaux à l’Escaut. On ne préjuge ni qu'il faudra encore d'autres sommes, ni qu'il n'en faudra pas. Quand ces 300,000 fr. seront dépensés, d'autres propositions pourront être faites, si elles sont nécessaires.
Mais l'amendement de M. de Villegas suppose que, ces 300,000 fr. dépensés, il y aura encore d'autres travaux à faire et c'est ce qu'on ne peut pas décider dès aujourd'hui.
M. de Villegas. - Lorsque j'ai fait cette proposition, j'avais devant moi le discours prononcé par l'honorable M, d'Hoffschmidt, dans une séance précédente, et dans lequel il évalue les travaux à faire à une somme de 500,000 francs, indépendamment de la construction éventuelle du canal de Zwynaerde, dont il dit que la dépense s'élèvera à 500,000 francs. Il résulte de là que les 300,000 fr. accordés pour activer l'écoulement des eaux de l'Escaut, sont une somme évidemment insuffisante ; c'est pourquoi je demande qu'il soit dit dans la loi que ce crédit est accordé pour le commencement des travaux. Je n'ai que ce seul motif ; il n'y a aucune arrière-pensée dans ma proposition.
M. Delehaye. - Messieurs, je ne vois réellement aucun motif pour lequel on puisse s'opposer à la proposition de l'honorable M. de Villegas. L'opposition que le projet de loi a rencontrée en ce qui concernait le prolongement du canal jusqu'à la mer, est venue de la part de M. le ministre des finances qui a insisté sur la difficulté qu'il y aurait à contracter un emprunt dans le moment actuel Eh bien, dans la proposition de M. de Villegas il ne s'agit pas de faire un emprunt, il ne s'agit pas de décréter une dépense immédiate ; tout ce que demande l'honorable député d'Audenarde, c'est que la chambre ne déclare pas en quelque sorte que le crédit de 300,000 fr. sera le seul qu'elle accordera pour le haut Escaut. Remarquez, messieurs, que l'adoption de l'amendement de M de Villegas ne lierait pas la chambre, car si le gouvernement reconnaît plus tard la nécessité d'exécuter de nouveaux travaux, il ne pourra dans aucun cas le faire sans avoir obtenu les fonds nécessaires et dès lors nous aurions toujours à examiner si ces travaux sont utiles. Il s'agit simplement de donner à la vallée de l'Escaut une garantie que si les travaux dont il s'agit en ce moment ne suffisent pas, la chambre est disposée à accueillir avec bienveillance les propositions ultérieures qui lui seraient faites à cet égard.
M. le ministre des finances (M. Malou). - L'addition des mots premiers travaux constitue un engagement pour d'autres crédits ou n'en constitue aucun. Si elle constitue un engagement, je demanderai pour quel motif on pourrait demander que la chambre prenne cet engagement avant que le crédit de 300,000 fr. ne soit dépensé. Si le crédit n'est pas suffisant, le gouvernement pourra demander de nouveaux fonds, soit au budget, soit par une loi spéciale. Si, au contraire, l'adoption de la proposition ne constitue pas un engagement, à quoi peut-elle servir ? Ce sont des choses qu'il faut éviter, parce que souvent on considère de pareils votes comme formant un engagement en quelque sorte indéfini. J'insiste d'autant plus sur cette observation, que l'on pourrait très facilement dépenser plusieurs millions à l'Escaut. Je suis intervenu plusieurs fois dans cette discussion parce que l'un des plus grands intérêts du pays est à mes yeux de conserver sa situation financière, de ne l'aggraver qu'en cas de nécessité absolue et parfaitement démontrée. Ce motif me porte à engager de nouveau la chambre à ne pas admettre l'addition proposée par M. de Villegas.
M. Desmaisières. - Quant à moi, messieurs, j'ai la conviction intime que la somme de 300,000 fr. est loin de pouvoir suffire à exécuter les travaux les plus propres à faire écouler les eaux du haut Escaut, et dès lors je ne fais aucune difficulté à ce que la proposition de l'honorable député d'Audenarde soit admise ; je l'appuie, au contraire, de tous mes vœux, mais je dois faire une simple observation sur la réduction de l'amendement. Je conçois qu'au n°10 on ait dit « le canal prémentionné », parce que là il s'agit d'un canal déterminé ; mais dans le n°3 il s'agit « des travaux les plus (page 1519) propres à activer l'écoulement des eaux du haut Escaut », et je ne comprends pas trop ce que signifierait après cela l'expression de « premiers travaux mentionnés » au n°3. Je proposerai en conséquence de dire : « 2° un premier crédit de 300,000 fr. pour les travaux mentionnés au n°3. »
M. Dumortier. - C'est précisément pour le motif que vient d'indiquer l'honorable M. Desmaisières que l'adoption de l'amendement me semble nécessaire. Dans le n° 1°, il s'agit d'un travail déterminé ; dans le n° 2, il s'agit au contraire d'un travail indéterminé ; vous avez décidé que l'on exécutera le canal de Deynze à Schipdonck ; vous devez savoir ce qu'il coûtera ; pour les travaux à exécuter sur l'Escaut, la dépense vous est inconnue ; il me semble que c'est un motif de plus pour adopter l'amendement de l'honorable M. de Villegas.
En ce qui concerne l'observation de M. le ministre des finances, je le prierai de vouloir jeter les yeux sur le paragraphe premier de l'article en discussion. Il porte : «... Pour les premiers travaux du canal, etc. » Pourquoi donc ne voulez-vous pas adopter une disposition analogue dans le second paragraphe ?
Veuillez remarquer, messieurs, que dans la vallée de la Lys, depuis Deynze jusqu'à la frontière de France, il n'y a pas un pouce de terrain qui soit sous l'eau ; tandis que dans la vallée de l'Escaut, 10 lieues carrées, 20,000 hectares sont inondés. Il suffit de jeter un coup d'œil sur la carte qui se trouve dans l'antichambre. Il me semble dès lors, messieurs, que la vallée de l'Escaut devrait exciter toute notre sollicitude, et qu'au moins vous ne pouvez pas refuser d'adopter l'amendement de M. de Villegas.
M. Maertens. - Peu importe, messieurs, de quelle manière le numéro 2° soit rédigé : il s'agit de voter des fonds pour exécuter des travaux, sur l'Escaut ; 300,000 fr. suffiront ou ne suffiront pas ; s'ils suffisent, vous aurez beau dire dans la loi que c'est un premier crédit ou que le crédit est destiné aux premiers travaux, il ne sera pas pour cela voté de nouveaux fonds ; si, au contraire, comme la chose paraît constante, le crédit ne suffit pas, il faudra bien, quelle que soit la rédaction adoptée, que le gouvernement vienne plus tard demander de nouveaux fonds, et, dans tous les cas, cette demande de fonds, si elle est faite, devra être justifiée. Je n'attache donc aucune importance à la rédaction de cet article.
C'est pour un autre motif, messieurs, que j'ai demandé la parole. Je regrette toujours que la chambre n'ait pas voté d'emblée le canal de Deynze jusqu'à la mer ; je pense que ces travaux devront se faire et qu'ils ne pourront pas être différés longtemps ; ce n'est qu'au moyen du canal entier que la vallée de la Lys et le bassin de Gand pourront être débarrassés des inondations et ce n'est qu'au moyen de la construction intégrale de ce canal que nous verrons s'éloigner de nous le danger que nous avons signalé dans la discussion générale. Je regrette, messieurs, que les députés du Hainaut n'aient pas, selon moi, compris l'intérêt de leur province ; il me semble que cet intérêt commandait qu'ils votassent d'emblée le canal jusque la mer.
M. Dumortier. - Qu'est-ce que cela nous fait ?
M. Maertens. - Il est évident qu'il est de votre intérêt de déblayer le bassin de Gand pour pouvoir y déverser vos eaux, et ce résultat était indubitablement atteint si vous aviez voté notre proposition.
Quoi qu'il en soit, je ne puis pas représenter l'amendement, la proposition tendant à faire décréter immédiatement le canal entier, ayant été définitivement rejetée au premier vote. Mais je demande qu'au moins M. le ministre des travaux publics prenne l'engagement de faire faire sans retard les études nécessaires pour la partie du canal entre Schipdonck et la mer. Au moins alors, si la section de Deynze à Schipdonck tendait à réaliser pour nous les mauvais effets que nous en craignons, ou n'amenait pas pour Gand les résultats que l'on désire atteindre, on ne pourrait plus nous éconduire par une fin de non-recevoir, comme on l'a fait aujourd'hui ; on ne pourrait plus reculer devant la présentation immédiate d'un projet de loi, qui, comme nous n'avons cessé de le dire, est seul de nature à remédier à tous les maux.
Si le gouvernement veut prendre cet engagement, alors, et moyennant la garantie que nous offre l'amendement que j'ai présenté conjointement avec l'honorable comte de Muelenaere et plusieurs autres collègues des deux Flandres, et qui a été définitivement admis, je croirai pouvoir voter la loi en discussion. Ce vote, comme vous le savez tous, n'est dicté par aucun intérêt particulier ; ma localité n'a pas le moindre intérêt à ce que l'on fasse quelque chose pour l'Escaut et la Lys, qui, dans l'état actuel, ne nous font et ne peuvent nous faire aucun tort ; mais en émettant ce vote, j'entends faire acte de bon voisinage envers une province, dont les députés, j'espère, seront à leur tour disposés à nous aider, lorsque nous aurons besoin de leur appui.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Messieurs, je prends volontiers l'engagement de faire poursuivre les études depuis le canal de Bruges jusqu'à la mer. Je comprends parfaitement qu'il est d'un très haut intérêt que la question soit approfondie dans tous ses détails. La continuation des études ne pourra que contribuer à ce résultat. Je recommanderai donc que ces études soient faites et poursuivies avec toute la célérité possible.
M. Desmaisières. - L'honorable M. Dumortier me paraît avoir tout à fait mal compris l'observation que j'ai faite tout à l'heure sur la rédaction de l'amendement de l'honorable député d’Audenarde. J'ai fait remarquer que dans le n°1° on peut dire « premiers travaux » parce que l'on dit : « Premiers travaux du canal prémentionné. » Mais j'ai demandé si 1° on pourrait employer la même rédaction dans le n° 2°, alors que cela reviendrait à dire : « premiers travaux des travaux mentionnés, etc. » Il me semble que la rédaction serait bien préférable et que le but de l'honorable M. Dumortier serait tout aussi bien atteint si l'on disait « premier crédit pour les travaux mentionnés, etc. »
M. le président donne lecture d'un amendement de M. Dumortier tendant à supprimer le mot « premiers » dans le n° 1° dans le cas où l'amendement de M. de Villegas ne serait pas adopté.
M. Dumortier. - Je trouve, messieurs, qu'il y a une similitude parfaite entre les deux paragraphes. Si, en ce qui concerne la canalisation de la Lys, on prétend que le crédit est affecté aux premiers travaux, à plus forte raison faut-il stipuler la même chose pour l'Escaut. Si donc on rejette la disposition pour l'Escaut, je demanderai qu'on la rejette également pour la Lys. Je ne suis pas fort disposé à voter de pareilles dépenses sans que la nécessité en soit trois fois démontrée, et je crains que les mots « premiers travaux » n'engagent à donner à la canalisation dont il s'agit beaucoup plus d'extension qua la chambre ne l'entend.
L'honorable M. Maertens a reproché tout à l'heure aux députés du Hainaut de ne pas avoir compris l'intérêt de leur province en n'appuyant pas le canal de Deynze jusqu'à la mer ; je pense que l'honorable membre n'a point parlé sérieusement : évidemment les eaux de l'Escaut ne remonteront jamais dans la Lys pour passer dans ce canal, et dès lors ce canal ne sera d'aucune espèce d'utilité pour l'Escaut. Quant au bassin de Gand, tout ce que le canal pourra faire, ce sera de l'amener à la jauge d'été ; eh bien, c'est l'état dans lequel il se trouve actuellement, et cependant toute la vallée de l'Escaut est inondée.
Je maintiens, messieurs, qu'il faut faire de deux choses l'une, ou ajouter les mots : « premiers travaux » dans le second paragraphe ou bien les retrancher dans le n°1°.
- L'amendement de M. de Villegas est mis aux voix ; il n'est pas adopté.
L'amendement de M. Desmaisières est ensuite mis aux voix ; il n'est pas adopté.
M. le président. - Nous avons maintenant l'amendement de M. Dumortier
M. Delehaye. - Je dois faire une observation sur cet amendement. Remarquez bien, messieurs, que le canal de Schipdonck doit coûter plus de 500,000 fr. ; l'honorable M. Dumortier croit que les mots « premiers travaux » rentrent dans l'amendement de M. d'Elhoungne ; qu'ils tendent à faire considérer le canal de Schipdonck comme la première section du canal de Deynze à la mer du Nord. Or, c'est là une erreur, car l'article premier dit positivement qu'il ne s'agit que d'un canal de Deynze à Schipdonck, et c'est pour les premiers travaux de ce canal que les 500,000 francs sont accordés.
M. Dumortier. - Combien coûtera ce canal ?
M. Delehaye. - Je pense que l'honorable M. Dumortier a lu le rapport ; il doit se rappeler que le canal de Schipdonck coûtera un million et au-delà. Il s'agit, en outre, du recreusement du Moervaert. Ainsi, la proposition de l'honorable M. Dumortier confondrait deux choses distinctes.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - On pourrait peut-être lever la difficulté en disant : « Un premier crédit de 500,000 fr. pour les travaux du canal de Schipdonck et pour le recreusement du canal de Moervaert. »
M. Desmaisières, rapporteur. - Il n'y a pas d'amendement sur cette partie de l'article 2. L'article 2 du gouvernement portait : « Un crédit de 500,000 fr. est ouvert au département des travaux publics pour les premiers travaux du canal prémentionné. » Le n°1 de l'article 2 de la section centrale, auquel le gouvernement s'est rallié, porte :
« Un crédit de 500,000 fr. pour les travaux du canal prémentionné et pour le recreusement du canal le Moervaert. »
Il n'y a donc pas d'amendement ; l'article est définitivement adopté ; on ne peut plus y revenir.
M. le président. - M. Dumortier ayant lié son amendement à l'adoption ou au rejet de la proposition de M. Desmaisières, il a le droit de faire mettre aux voix son amendement. (Adhésion.)
- L'amendement de M. Dumortier est mis aux voix et n'est pas adopté.
- L'article 2 est définitivement adopté.
On passe à l'appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
4 s'abstiennent (MM. Vanden Eynde, de Garcia, Dumortier et Eloy de Burdinne).
54 répondent oui.
Ont répondu oui : MM. Biebuyck, Brabant, Clep, Coppieters, de Bonne, de Breyne, de Brouckere, Dechamps, Dedecker, de Haerne, de La Coste, Delehaye, Delfosse, d'Elhoungne, de Man d'Attenrode, de Meer de Moorsel, de Meester, de Muelenaere, de Naeyer, de Renesse, de Roo, de Saegher, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Tornaco, d'Hoffschmidt, Fallon, Fleussu, Goblet, Henot, Kervyn, Lange, Lejeune, Lesoinne, Loos, Maertens, Malou, Manilius, Osy, Pirson, Rodenbach, Rogier, Scheyven, Simons, Thienpont, Thyrion, Troye, Van Cutsem, Verwilghen, Veydt, Vilain XIIII, Zoude.
Ont répondu non : MM. de Villegas, Donny et Liedts.
M. le président. - Les membres qui se sont abstenus sont invités à faire connaître les motifs de leur abstention.
(page 1520) M. Vanden Eynde. - Messieurs, je me suis abstenu, d'abord parce qu'en présence des opinions contradictoires qui ont été émises dans cette discussion, je n'ai pu me former une conviction sur l'utilité des travaux qui sont ordonnés par la loi actuelle ; en second lieu, parce que dans l'amendement qui a été proposé par M. le comte de Muelenaere, je vois une inconstitutionnalité, en ce que cet amendement empêche le gouvernement d'annuler des actes de députations permanentes de conseils provinciaux, qui pourraient blesser l'intérêt général, et pour l'annulation desquels l'article 108 de la Constitution et l'article 89 de la loi provinciale lui donnent un pouvoir formel ; tandis que, d'un autre côté, je ne veux pas empêcher l'exécution des travaux qui peuvent être nécessaires pour débarrasser les rives de l'Escaut des inondations.
M. de Garcia. - Je me suis abstenu par le motif que je n'ai pas pu assister à la discussion.
M. Dumortier. - Messieurs, je me suis abstenu, parce que d'un côté, je n'ai pas cru devoir voter contre la somme qui a été allouée en faveur de l'Escaut, pourvu que cette somme reçoive un bon emploi, et sous ce rapport, l'amendement que j'ai eu l'honneur de déposer aujourd'hui et qui a été accueilli par la chambre, me donne une légère garantie. D'un autre côté, je ne voulais pas sanctionner par mon vote une loi qui, présentée à la chambre dans le but de soulager les immenses malheurs de l'Escaut, écarte en réalité le seul et unique remède, propre à soulager ces maux ; je veux parler du moyen indiqué par la commission mixte, la dérivation de Zwynaerde.
M. Eloy de Burdinne. - Je me suis abstenu par les mêmes motifs que l'honorable M. Vanden Eynde, moins cependant celui d'inconstitutionnalité.