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Timestamp: 2016-10-23 06:25:41+00:00
Document Index: 294850050

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 72', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 64']

5A_673/2010 (09.05.2011)
5A_673/2010
repr�sent� par Me Val�rie Elsner Guignard,
divorce (droit d'�tre entendu),
recours contre l'arr�t de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 16 ao�t 2010.
Le 31 janvier 2008, dame A.________, n�e en 1961, a introduit une action en divorce contre son �poux, A.________, n� en 1959. Ils sont les parents d'une fille majeure qui se trouve encore en formation.
Par jugement du 28 septembre 2009, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Gl�ne a, notamment, prononc� le divorce des parties et condamn� le mari � contribuer � l'entretien de l'�pouse par le versement d'un montant mensuel de 1'750 fr. jusqu'au 31 d�cembre 2009, puis de 1'250 fr. du 1er janvier au 31 d�cembre 2010.
Par arr�t du 16 ao�t 2010, la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a partiellement admis l'appel form� par l'�pouse contre ce jugement. Elle l'a d�s lors modifi� en ce sens que le montant de la contribution d'entretien en faveur de l'�pouse est fix� � 1'750 fr. par mois jusqu'au 31 d�cembre 2009, � 1'250 fr. par mois du 1er janvier au 31 d�cembre 2010 puis, d�s cette date et jusqu'� ce que le mari atteigne l'�ge de la retraite, � 600 fr. par mois si la fille des parties est encore en formation et jusqu'� la fin de cette formation, et � 1'250 fr. par mois si celle-ci a termin� sa formation ou d�s la fin de cette formation.
Par acte du 23 septembre 2010, le mari exerce un recours en mati�re civile contre l'arr�t du 16 ao�t 2010. Il conclut, principalement, � sa r�forme en ce sens que la contribution mensuellement due pour l'�pouse est fix�e � 1'750 fr. jusqu'au 31 d�cembre 2009, puis � 1'250 fr. du 1er janvier au 31 d�cembre 2010, aucune contribution d'entretien n'�tant mise � sa charge d�s le 1er janvier 2011. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants.
L'intim�e propose le rejet du recours et sollicite d'�tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite pour la proc�dure f�d�rale.
Par ordonnance du 24 septembre 2010, la Pr�sidente de la cour de c�ans a refus� l'effet suspensif au recours.
1.1 Seule la contribution d'entretien due par le mari en faveur de l'�pouse est litigieuse. L'arr�t entrepris est une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) dans une contestation p�cuniaire dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), car il a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t juridique � la modification de la d�cision attaqu�e. D�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, le recours est donc en principe recevable.
1.2 Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� cantonale (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 III 545 consid. 2.2 p. 550). Compte tenu des exigences de motivation pos�es � l'art. 42 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine, en principe, que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsqu'elles ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Par exception � la r�gle d'apr�s laquelle il applique le droit d'office, il ne peut entrer en mati�re sur la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF), � savoir expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 135 III 232 consid. 1.2 p. 234).
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., tant sous l'angle du droit � se d�terminer sur les pi�ces du dossier que de celui � obtenir une d�cision motiv�e. Il s'agit l� d'un grief de nature formelle, qu'il convient par cons�quent d'examiner en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50) et avec une pleine cognition (ATF 121 I 54 consid. 2a p. 57 et les arr�ts cit�s).
2.1 Le droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance de toutes les pi�ces du dossier, et de toute observation communiqu�e au tribunal, ainsi que de pouvoir s'exprimer � leur propos, dans la mesure o� il l'estime n�cessaire (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 133 I 100 consid. 4.3 p. 102; 132 I 42 consid. 3.3.2 p. 46). Le droit d'�tre entendu comporte aussi le devoir minimum pour l'autorit� d'examiner et de traiter les probl�mes pertinents. Ce devoir est viol� lorsque le juge ne prend pas en consid�ration des all�gu�s, arguments, preuves et offres de preuve pr�sent�s par l'une des parties et importants pour la d�cision � rendre. Il incombe � la partie soi-disant l�s�e d'�tablir que l'autorit� n'a pas examin� certains �l�ments qu'elle avait r�guli�rement avanc�s � l'appui de ses conclusions et que ces �l�ments �taient de nature � influer sur le sort du litige; dans ce cas, en effet, la partie est plac�e dans la m�me situation que si elle n'avait pas eu la possibilit� de pr�senter ses arguments (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190; 133 III 235 consid. 5.2 p. 248; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505 et les arr�ts cit�s). La jurisprudence a �galement d�duit du droit d'�tre entendu le devoir pour le juge de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse en saisir la port�e et, le cas �ch�ant, l'attaquer en connaissance de cause; pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision; il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulev�s par les parties, mais peut se limiter � ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236; 136 V 351 consid. 4.2 p. 355 et les r�f�rences).
2.2.1 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir ignor� ses critiques, contenues dans son courrier du 19 juillet 2010, visant le certificat m�dical produit par l'intim�e en instance d'appel. Il soutient que les juges pr�c�dents ont �retranch� cette lettre du dossier, consid�rant qu'elle avait �t� d�pos�e hors d�lai, de sorte qu'il n'a jamais pu se prononcer sur la valeur probante du certificat pr�cit�, selon lequel l'intim�e pr�senterait une incapacit� de travail de l'ordre de 40% depuis le 1er juillet 2009. L'arr�t entrepris ne contiendrait en outre aucune motivation quant � la valeur probante de cette pi�ce, sur laquelle les juges pr�c�dents se sont fond�s pour arr�ter la capacit� de gain de l'intim�e.
L'autorit� cantonale aurait aussi viol� son droit d'�tre entendu en omettant de tenir compte, sans explication, de l'all�gation, �galement formul�e dans le courrier du 19 juillet 2010 et �tay�e par une liste d'h�bergement touristique, selon laquelle l'intim�e proposerait une chambre d'h�te dans sa villa, location qui lui permettrait d'augmenter son revenu.
2.2.2 Il appert que l'autorit� cantonale n'a pas r�agi au courrier du mari du 19 juillet 2010 et qu'elle a rendu son arr�t sans en tenir compte; selon le recourant, les juges pr�c�dents auraient estim� que cette lettre avait �t� d�pos�e hors d�lai, ce qui ne ressort toutefois pas du dossier. Le certificat m�dical du 18 mai 2010, pris en consid�ration par la cour cantonale sans �mettre d'appr�ciation � son sujet, constitue un �l�ment important dans la mesure o� il atteste que l'�pouse pr�sente une incapacit� de travail de 40% d�s le 1er juillet 2009 et pour une dur�e ind�termin�e, ce qui a eu une influence sur la fixation de la contribution d'entretien. En ignorant, sans en exposer les motifs, la d�termination du recourant, l'autorit� cantonale a viol� son droit d'�tre entendu, et ce ind�pendamment de la forme et du d�lai dans lesquels elle a �t� d�pos�e. Il en va de m�me dans la mesure o� les juges pr�c�dents ne se sont pas exprim�s sur la recevabilit� de l'all�gu� - nouveau - relatif aux revenus que l'intim�e pourrait tirer de la location d'une chambre d'h�te dans sa villa.
En conclusion, le recours doit �tre admis, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs soulev�s par le recourant, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle se prononce � nouveau en tenant compte de ce qui pr�c�de.
Dans les circonstances particuli�res de l'esp�ce, respectivement vu l'issue incertaine du litige dans un domaine - matrimonial - qui n'est pas toujours � la libre disposition des parties, et compte tenu de l'erreur proc�durale de l'autorit� pr�c�dente, il convient en �quit� de partager les frais judiciaires entre les parties (art. 66 al. 1 2e phrase LTF) et de compenser les d�pens (art. 68 al. 1 et 2 LTF). �tant donn� les conclusions prises par l'intim�e en instance f�d�rale, sa requ�te d'assistance judiciaire ne saurait toutefois �tre admise (art. 64 al. 1 LTF).
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La demande d'assistance judiciaire de l'intim�e est rejet�e.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'500 fr., sont mis pour moiti� � la charge de chacune des parties.