Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=626
Timestamp: 2020-05-28 15:48:51+00:00
Document Index: 21209887

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art. 6', 'art. 10', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 12', 'art. 9', 'art. 18', 'art. 18']

Arrêté n° 480 du 14 octobre 2008, portant remplacement d’un membre de la Commission chargée de l’attribution des logements sociaux subventionnés et visée à l’art. 14 de la LR n° 39 du 4 septembre 1995, modifiée, et nomination du président.
Arrêté n° 481 du 16 octobre 2008, portant reconstitution de la Commission médicale chargée de la constatation des conditions visuelles, qui siège à AOSTE, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 16 du 22 septembre 2008, autorisant la construction et l’exploitation de la ligne électrique aérienne et souterraine n° 528, à 15 kV, du poste primaire dénommé « Centrale Nus » au poste dénommé « Teppe », dans les communes de NUS, de SAINT-MARCEL, de BRISSOGNE et de QUART.
Acte n° 105 du 14 octobre 2008, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains situés dans la commune d’AYAS et nécessaires aux travaux de requalification de la route régionale n° 45 de la vallée d’Ayas, à l’intérieur du village de Champoluc, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte du dirigeant n° 4117 du 7 octobre 2008, portant immatriculation de la société « SAVAL SOCIETÀ COOPERATIVA SOCIALE IMPRESA SOCIALE ONLUS SIGLABILE SAVAL ONLUS », dont le siège est à SAINT-VINCENT, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée et complétée.
Délibération n° 2727 du 19 septembre 2008, portant approbation des critères et des modalités d’octroi des subventions visant à encourager l’exercice associé des fonctions de police locale, au sens de l’art. 6 bis de la LR n° 11/2005.
Délibération n° 2780 du 26 septembre 2008, modifiant le règlement approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 3722 du 1er décembre 2006 (Approbation de la réglementation des grades et des caractéristiques des insignes de grades des fonctionnaires de la police locale, au sens de l’art. 10 de la LR n° 11 du 19 mai 2005).
Délibération n° 2802 du 3 octobre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 2804 du 3 octobre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de la quote-part de financement à la charge de la Commune de VALTOURNENCHE au titre du projet n° 13 (Travaux de construction d’un parking souterrain à Pâquier) visé au plan 2001/2003 des interventions FoSPI.
Délibération n° 2846 du 3 octobre 2008, modifiant la DGR n° 4500/1999 (Approbation de directives à l’intention de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste en vue de l’application du règlement n° 329 du 25 mai 1999 portant dispositions pour la définition des maladies chroniques et invalidantes).
Délibération n° 2856 du 3 octobre 2008, rectifiant la délibération du Gouvernement régional n° 1078 du 9 avril 2004 portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondations, d’avalanches ou de coulées de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de CHÂTILLON n° 47 du 30 octobre 2003 et soumise à la Région le 22 décembre 2003.
Délibération n° 2857 du 3 octobre 2008, rectifiant la délibération du Gouvernement régional n° 2760 du 9 août 2004 portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, de terrains exposés au risque d’inondations et de terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de CHAMPDEPRAZ n° 8 du 30 avril 2004 et soumise à la Région le 11 mai 2004.
Délibération n° 2858 du 3 octobre 2008, rectifiant la délibération du Gouvernement régional n° 143 du 26 janvier 2007 portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, des cartographies des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, adoptées respectivement par les délibérations du Conseil communal de CHALLAND-SAINT-ANSELME n° 26 et n° 27 du 31 août 2006 et soumises à la Région le 4 octobre 2006.
Délibération n° 2888 du 10 octobre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 2912 du 10 octobre 2008, portant approbation des lignes directrices en matière d’exercice de l’activité libérale au sein d’un établissement public de santé (intra moenia) par les directeurs sanitaires, au sens de la loi n° 120 du 3 août 2007, dans le but de compléter les directives régionales visées à la délibération du Gouvernement régional n° 2618 du 2 août 2004.
Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public – Direction du bâtiment. Communication d’engagement de la procédure prévue par les art. 12 et 13 de la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 («Nouvelles dispositions en matière de procédure administrative et de droit d’accès aux documents administratifs») et par l’art. 9 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 («Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste et modification des lois régionales n° 44 du 11 novembre 1974 et n° 11 du 6 avril 1998»).
Commune de DONNAS. Délibération n° 38 du 6 octobre 2008, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux sur le carrefour de Grand- Vert.
Commune de NUS. Acte n° 3 du 2 octobre 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement du versant d’Issologne et assainissement de la zone de Porliod – Pra-de-l’Arp (1ère tranche) et fixation, avec procédure d’urgence, de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de l’art. 18 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de NUS. Acte n° 4 du 8 octobre 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation et de mise aux normes des centres communaux de collecte des déchets et fixation, avec procédure d’urgence, de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de l’art. 18 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de PERLOZ. Délibération n° 24 du 29 septembre 2008, portant approbation de la variante non substantielle n° 9 du P.R.G.C. relative aux travaux de réalisation d’une route à service du lieu-dit Bois Dessous (comprenant la liaison pour les Maisons Piette).
Commune de ISSIME. Publication du résultat du concours publique, sur épreuves, en vue du recrutement d’un collaborateur du service économique et financier – sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires) – catégorie C position économique C2 du Statut Unique Régional.
Communauté de montagne Grand Combin. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un collaborateur préposé au bureau associé des impôts et des revenus communaux, catégorie C, position C2, sous contrat à plein temps.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins (Médecine et spécialités médicales – Néphrologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 1731 du 6 octobre 2008.
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de VALGRISENCHE – 9, Chef-lieu – 11010 VALGRISENCHE – Tél : 01 65 97 105 – Fax : 01 65 97 186. Service de transport de skieurs par hélicoptère (héliski) au titre des années 2009, 2010 et 2011.