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Timestamp: 2020-07-10 09:20:53+00:00
Document Index: 36035661

Matched Legal Cases: ["l'article 34", 'art. 287', "l'article 34", 'art. 287', "l'article 34", 'art. 287', "l'article 34", 'art. 287', "l'article 34"]

Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arrete royal du 25 avril 2014, le greffier-chef de service, repris dans les colonnes a et b, dans le precedent tribunal du travail mentionne dans la colonne c, est nomme au tribunal du travail de liege, dans l'arrondissemen
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, le greffier-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du travail mentionné dans la colonne C, est nommé au tribunal du travail de Liège, dans l'arrondissemen
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014009276 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, en ce qui concerne l'introduction électronique des données par des tiers dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013205073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans l type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003192 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014014343 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB. - Avis rectificatif fermer, le greffier-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du travail mentionné dans la colonne C, est nommé au tribunal du travail de Liège, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
Michel Jean Ghislain
Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014009276 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, en ce qui concerne l'introduction électronique des données par des tiers dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013205073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans l type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003192 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014014343 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB. - Avis rectificatif fermer, les greffiers repris dans les colonnes A et B, dans les précédents tribunaux du travail mentionnés dans la colonne C, sont nommés au tribunal du travail de Liège, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
Yohann Roger Christiana Ghislain
Jacques Maurice Adolphe
Christine Juliette Jeanne Nicole Ghislaine
Sabrina Christelle Chantal Joëlle
Francine Marie Angéline
Philippe Lambertin Pierre Ghislain
Benoît Philippe Marie Joseph Ghislain
Frédéric Fernand Marc
Martine Georgette Elisa Ghislaine
Nathalie Andrée Monique
Murielle Marthe Louise Ghislaine
Nathalie Augusta Thérèse Anne Pierre Marie Ghislaine
Michèle Marie Marguerite
Montalvo-Dengra
Béatrice Thérèse Andrée Jeannine
Sylvie Renée
Catherine Marthe Simone
Pascaline Claire Alberte Ghislaine
Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014009276 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, en ce qui concerne l'introduction électronique des données par des tiers dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013205073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans l type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003192 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014014343 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB. - Avis rectificatif fermer, les greffiers-chefs de service, repris dans les colonnes A et B, dans les précédents tribunaux du travail mentionnés dans la colonne C, sont nommés au tribunal du travail de Mons-Charleroi, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
Christine Josée Annie
Annie Marguerite Anne Jeanne
Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014009276 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, en ce qui concerne l'introduction électronique des données par des tiers dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013205073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans l type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003192 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014014343 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB. - Avis rectificatif fermer, les greffiers, repris dans les colonnes A et B, dans les précédents tribunaux du travail mentionnés dans la colonne C, sont nommés au tribunal du travail de Mons-Charleroi, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
Isabelle Claudine Marcelle Madeleine
Béatrice Flore Sophie Ghislaine
Brigitte Solange
Danielle Henriette Ghislaine
Bernadette Nicole Véronique
Jérémie Jacques André
Jean-Philippe Roger Marie Ghislain
Hugues Fernand Edouard
Valérie Bertha Léa
Geoffrey Jean-Louis Marie Ghislain
type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014009276 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, en ce qui concerne l'introduction électronique des données par des tiers dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins
type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013205073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans l type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003192 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014014343 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB. - Avis rectificatif
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