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Timestamp: 2018-12-11 16:31:29+00:00
Document Index: 41119717

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", 'art. 14', "l'article 7", "l'article 7", 'art. 14', 'arrêt ']

VERNIOZ - 9 LOGEMENTS SENIORS ET UNE SALLE POLYVALENTE Rapport limité à l'analyse des plans PRO/DCE sur le volet accessibilité - PDF
VERNIOZ - 9 LOGEMENTS SENIORS ET UNE SALLE POLYVALENTE Rapport limité à l'analyse des plans PRO/DCE sur le volet accessibilité
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Clotilde Pruneau
1 Agence de Valence Othello II 3 rue G. Rossini VALENCE Tél: Fax: CTC R200/Indice 12 FAIRE: NOS REFERENCES: COMPTE-RENDU: MISSION: PHE: DATE: RAPPORT COMPORTANT: VERNIOZ - 9 LOGEMENTS SENIORS ET UNE SALLE POLYVALENTE 260C1526 (260-C ) RICT 1 N 1 ATHAND+ATRA+ATTH+HAND Conception 23/06/ page(s) VERNIOZ - 9 LOGEMENTS SENIORS ET UNE SALLE POLYVALENTE Rapport limité à l'analyse des plans PRO/DCE sur le volet accessibilité RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE N 1 Diffusion: HABITAT DAUPHINOIS Maître d'ouvrage Copie: Aea Architectes Maître d'oeuvre Le chargé d'affaire Pierre FABRES ACCREDITATION Seules certaines prestations d'inspection N rapportées dans ce document sont couvertes par Liste des sites et portées l'accréditation. Elles sont identifiées par le symbole disponibles sur www. *. cofrac.fr Bureau Alpes Contrôles: S au capital de SIREN : APE : 7120B - Id. TVA : FR Siège social : 3 bis, impasse des Prairies - PAE Les Glaisins ANNECY LE VIEUX Tél : Fax :
2 MMAIRE I - OBJET DU RAPPORT 3 II - MISSION CONFIEE A BUREAU ALPES CONTROLES 3 III - AUTEURS DU RAPPORT 3 IV - RENSEIGNEMENTS GENERAUX 3 IV.1 - Désignation des intervenants 3 IV.2 - Description sommaire et adresse de l'opération 3 IV.3 - Montant prévisionnel des travaux 3 IV.4 - Calendrier des travaux 3 V - DOCUMENTS EXAMINES 4 VI - OBSERVATIONS LOT PAR LOT 5 VII - DOCUMENTS A TRANSMETTRE A BUREAU ALPES CONTROLES 6 VIII - RAPPORTS SPECIFIQUES AUX MISSIONS 7 VIII.1 - Rapport spécifique: HAND ERP 8 VIII.2 - Rapport spécifique: LOGEMENT HANDICAPES 17 CTC R200/Indice 12 - RICT Page 2 / 21
3 I - OBJET DU RAPPORT Le présent document regroupe les avis que Bureau Alpes Contrôles formule à l'issue de la phase conception. Il constitue le rapport mentionné au de la norme NF P et au CCTG objet du décret n du 28 mai VERNIOZ - 9 LOGEMENTS SENIORS ET UNE SALLE POLYVALENTE II - MISSION CONFIEE A BUREAU ALPES CONTROLES Les avis sont donnés dans le cadre des missions de contrôle technique confiées à Bureau Alpes Contrôles par le Maître d'ouvrage dans la convention de contrôle technique n 260C1526 et qui sont détaillées ci après : => ATHAND - Attestation relative au respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées => ATRA - Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à lachèvement des travaux => ATTH - Attestation réglementation thermique => HAND - Accessibilité handicapés III - AUTEURS DU RAPPORT - Le chargé d'affaire, Pierre FABRES IV - RENSEIGNEMENTS GENERAUX IV.1 - Désignation des intervenants Maître d'ouvrage HABITAT DAUPHINOIS Maître d'oeuvre Aea Architectes IV.2 - Description sommaire et adresse de l'opération VERNIOZ - 9 LOGEMENTS SENIORS ET UNE SALLE POLYVALENTE Conformément à l'offre de contrat 260-C , le présent rapport est limité à l'analyse des plans PRO/DCE sur le volet accessibilité IV.3 - Montant prévisionnel des travaux / IV.4 - Calendrier des travaux Début des travaux: / Durée prévisionnelle des travaux: / La mission du contrôleur technique définie en NFP03100 vise l ouvrage achevé. Il appartient aux responsables du planning de veiller à programmer les travaux en cohérence avec les indications présentes en norme, DTU, Avis technique En particulier, le planning devra permettre l obtention des résistances suffisantes des matériaux à base de liants hydrauliques, ainsi que des taux d humidités adéquates à la poursuite des travaux. De plus, nous rappelons que chaque entreprise est responsable de la réception des supports avant son intervention. CTC R200/Indice 12 - RICT Page 3 / 21
4 V - DOCUMENTS EXAMINES Le présent rapport est établi à partir des documents listés ci-dessous. Les intervenants devront nous informer en temps utile, par documents complémentaires, de toute modification apportée ultérieurement (plans, nature des matériaux, définition des équipements, modification des conditions d exploitation ). Ces informations devront nous être communiquées en amont de nos visites par sondage en phase exécution, notre responsabilité ne pouvant être retenue en cas de modification non déclarée. - Plans architectes - Date: 28/05/2015 PRO DCE n 1 à 6 CTC R200/Indice 12 - RICT Page 4 / 21
5 VI - OBSERVATIONS LOT PAR LOT Les observations qui suivent, émises en phase conception, devront être suivies d'effets en phase d'exécution. Maître d'oeuvre - Aea Architectes L'aire de manoeuvre du portillon confondue avec l'aire de retournement de l'entrée doit être horizontale à un devers près de 2% Pour mémoire, le repérage des parois vitrées toute hauteur de la salle commune devra être prévu. Même si l'arrêté du 01/08/2006 n'impose pas l'aire de retournement à l'intérieur des sanitaires public, la DDT l'impose quasi systématiquement dans le neuf. Retour du PC à nous transmettre. Absence de lave-mains dans les sanitaires adaptés au public. Il existe un dénivelé de 40 cm entre les blocs C/D et le bloc E non traité sur plan (rampe non précisée) Il est précisé un dénivelé de 6 cm entre les terrasses et l'intérieur des logements. Nous rappelons que un ressaut maximum de 4 cm est autorisé sous réserve d'un chanfrein à 33% et que la réalisation de 2 ressauts successifs est interdite. L'espace d'usage devant les boites aux lettres doit être horizontale à un devers près de 2 % Dans la mesure où des places de garage sont proposées, en prévoir à minima une accessible. L'accès au local poubelle devra être horizontal à un devers près de 2 % Les commandes doivent être entre 90 et 130 cm de hauteur et non 80 et 130 cm comme précisé sur le plan de masse. Par similitude au bâtiment d'habitation collectif, au moins 30 % des boites aux lettres devront être accessibles (entre 90 et 130 cm) Dans le T3 du bloc D, la somme l1 + l2 du couloir et des portes est inférieure à 2 m. Le bac à douche situé sur l'aire de retournement doit être extra plat. CTC R200/Indice 12 - RICT Page 5 / 21
6 VII - DOCUMENTS A TRANSMETTRE A BUREAU ALPES CONTROLES RENSEIGNEMENTS GENERAUX - Arrêté de permis de construire CTC R200/Indice 12 - RICT Page 6 / 21
7 VIII - RAPPORTS SPECIFIQUES AUX MISSIONS Les rapports spécifiques aux missions confiées à BUREAU ALPES CONTROLES sont donnés ci-après, à savoir : - ACCES HANDICAPES ERP - D - LOGEMENT HANDICAPES - C Signification des sigles utilisés pour les avis : AD HM AVIS FAVORABLE sur les points examinés et émis par référence aux éléments contenus dans les documents dont nous avons connaissance à ce stade de l'opération. AVIS SUSPENDU concernant des dispositions insuffisamment définies et pour lesquelles nous demandons des précisions. En l'absence de fournitures des documents ou renseignements demandés, ces avis devront être considérés comme défavorables, même en l'absence de nouvelle signification de notre part. AVIS DEFAVORABLE sur le point examiné en regard d'un référentiel connu ou reconnu. SANS OBJET - Le point examiné est sans objet pour l'opération considérée. POUR MEMOIRE HORS MISSION Nota : Les avis formulés en phase conception ne préjugent pas des avis qui pourront être émis lors de la réalisation. CTC R200/Indice 12 - RICT Page 7 / 21
8 VIII.1 - Rapport spécifique: HAND ERP REFERENTIEL Mission HAND relative à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public ou les installations ouvertes au public Référentiel Code de la construction et de l'habitation - articles L à L , R.111-5, R à R , R à R Modifiés par o Décret n du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation. o Décret n du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme, o Décret n du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation, o Arrêt du conseil d'état n et n du 21 juillet oordonnance n du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments dhabitation et de la voierie pour les personnes handicapées odécret n du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l habitation relatives à laccessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public odécret n du 5 novembre 2014 relatif à lagenda daccessibilité programmée pour la mise en accessibilité des ERP et IOP Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R à R et R du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R et R du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R à R et R du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R à R et R du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création, Commentaire général : Certaines règles sont essentiellement d'ordre qualitatif et ne font pas l'objet de référentiel technique commun précis. Les avis portés à leur sujet sont donc à considérer comme présomptions de respect ou non-respect, établis selon la propre appréciation des dispositions constatées et ne préjugeant pas d'interprétations contraires. La responsabilité de la société Bureau Alpes Contrôles sur ces points ne pourra donc pas être engagée. CTC R236-D/Indice 0 - ACCES HANDICAPES ERP - D Page 8 / 21
9 Art. 1 Arrête du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R à R et R du CCH. Les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l'accessibilité des établissements et installations construits ou créés par changement de destination, avec ou sans travaux, doivent satisfaire aux articles 2 à 19 Art. 2 Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - cheminement usuel accessible depuis l'accès au terrain à une entrée principale de tout bâtiment 1 -Repérage et guidage - signalisation adaptée dès l'entrée du terrain et là où un choix d'itinéraire est donné - contraste visuel et tactile pour le cheminement 2 - Caractéristiques dimensionnelles : a)- Profil en long - Pente < ou = à 5% (exceptionnellement jusqu'à 8% sur une longueur de 2m et jusqu'à 10% sur une longueur de 0,50m) - Palier de repos (1,20 m x 1,40 m) en haut et en bas de chaque plan incliné et tous les 10 mètres si pente > 4% - Ressaut maxi de 2cm (porté à 4cm sous condition) - Distance minimale entre deux ressauts successifs de 2,50m - Pente comportant plusieurs ressauts successifs interdit b)- Profil en travers - Largeur minimale 1,40m - Rétrécissement ponctuel entre 1,20m et 1,40m - Dévers < ou = à 2% c)- Espaces de manoeuvre et d'usage pour les personnes circulant en fauteuil roulant - Espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour (Ø=1,50m) là où un choix de cheminement est donné ainsi que devant les portes d'entrée desservies par cheminement accessible comportant un système de contrôle d'accès - Espace de manoeuvre de porte de part et d'autre de chaque porte ou portillon (longueur de 1,70m en poussant et de 2,20m en tirant) à l'exception de ceux ouvrant uniquement sur un escalier et des portes des sanitaires, douches et cabines non adaptés - Espace d'usage (0,80m x 1,30m) devant chaque équipement électrique - Espace d'usage (0,80m x 1,30m) devant chaque équipement autre qu'électrique 3 - Sécurité d'usage - Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue - Trous et fente de dimension inférieure à 2cm AD AD L'aire de manoeuvre du portillon confondue avec l'aire de retournement de l'entrée doit être horizontale à un devers près de 2% L'aire de manoeuvre du portillon confondue avec l'aire de retournement de l'entrée doit être horizontale à un devers près de 2% CTC R236-D/Indice 0 - ACCES HANDICAPES ERP - D Page 9 / 21
10 - Cheminement libre de tout obstacle (passage libre de 2,20m, contraste visuel...). - Dispositif de protection à proximité d'une rupture de niveau de plus de 0,40m si distance inférieure à 0,90 m du cheminement - Repérage des vides accessibles sous escaliers - Repérage des parois vitrées - Escalier de 3 marches ou plus : respect de l'article 7-1 à l'exception de l'éclairage - Escalier de moins de 3 marches : respect de la sécurité d'usage visée au 2 de l'article 7-1 à l'exception de l'éclairage - Signalisation au croisement d'un cheminement véhicule - Eclairage du cheminement selon l'art. 14 (20 lux) Art. 3 Dispositions relatives au stationnement automobile Places localisées à proximité de l'entrée du bâtiment, du hall ou de l'ascenseur 1 - Nombre - 2% des places publiques si moins de 500 places sont prévues - Au moins 10 places et définition par arrêté municipale au-delà de 500 places prévues 2 - Repérage - Marquage au sol et signalisation verticale 3 - Caractéristiques dimensionnelles - Espace horizontal au dévers près de 2% Pour mémoire, le repérage des parois vitrées toute hauteur de la salle commune devra être prévu. Art.4 - Largeur 3,30m 4 - Atteinte et usage - En cas de contrôle d'accès, possibilité de signalement pour personnes sourdes, malentendantes, muettes. Sans vision directe : signal sonore et visuel sur le dispositif d'accès, interphonie avec visualisation. - Cheminement horizontal au dévers près sur une longueur de 1,40m à partir de la place pour accès à l'entrée du bâtiment ou ascenseur. - Possibilité de quitter l'emplacement une fois le véhicule garé Dispositions relatives aux accès à l'établissement ou l'installation - Niveau d'accès principal à chaque bâtiment accessible en continuité avec le cheminement extérieur. - En cas de Contrôle d'accès : Dispositifs de signalement au personnel repéré accessible et simple 1 - Repérage - Repérage de l'entrée principale (architecture, matériaux ou contrastes) - En cas de Contrôle d'accès : Dispositifs de signalement situé hors d'une zone sombre, repéré, signalé CTC R236-D/Indice 0 - ACCES HANDICAPES ERP - D Page 10 / 21
11 2 - Atteinte et usage - Position des systèmes de contrôle d'accès, de communication, de commandes manuelles électriques : situés à plus de 0,40m d'un angle rentrant ou de tout autre obstacle et hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m - Position des systèmes de contrôle d'accès, de communication, de commandes manuelles autres qu'électriques : situés à plus de 0,40m d'un angle rentrant ou de tout autre obstacle et hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m - Système d'ouverture électrique des portes utilisable en position debout ou assise - Système d'ouverture non électrique des portes utilisable en position debout ou assise - Dispositifs de déverrouillage électrique des portes utilisables avant refermeture - Conformité à l'annexe 3 des éléments d'information relatifs à l'orientation dans le bâtiment - Signal sonore et visuel lié au fonctionnement des dispositifs d'accès - En cas de contrôle d'accès, possibilité de signalement pour personnes sourdes, malentendantes, muettes. - Sans vision directe : interphonie avec visualisation. Art. 5 Dispositions relatives à l'accueil du public Art. 6 Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Repérage et accessibilité des circulations intérieures horizontales - Accès à l'ensemble des locaux ouverts au public et possibilité de ressortir de manière autonome. 1 - Caractéristiques dimensionnelles : a)- Profil en long - Pente < ou = à 5% (exceptionnellement jusqu'à 8% sur une longueur de 2m et jusqu'à 10% sur une longueur de 0,50m) - Palier de repos (1,20m x 1,40m) en haut et en bas de chaque plan incliné et tous les 10 mètres si pente > 4% - Ressaut maxi de 2cm (porté à 4cm sous condition) - Distance minimale entre deux ressauts successifs de 2,50m - Pente comportant plusieurs ressauts successifs interdit b)- Profil en travers - Largeur minimale 1,40m - Rétrécissement ponctuel entre 1,20m et 1,40m - Dévers < ou = à 2% c)- Espaces d'usage pour les personnes circulant en fauteuil roulant - Espace de manoeuvre de porte de part et d'autre de chaque porte ou portillon (longueur de 1,70m en poussant et de 2,20m en tirant) à l'exception de ceux ouvrant uniquement sur un escalier et des portes des sanitaires, douches et cabines non adaptés CTC R236-D/Indice 0 - ACCES HANDICAPES ERP - D Page 11 / 21
12 Art. 7 Art.8 - Espace d'usage (0,80m x 1,30m) devant chaque équipement électrique - Espace d'usage (0,80m x 1,30m) devant chaque équipement autre qu'électrique 2 - Sécurité d'usage - Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue - Trous et fente de dimension inférieure à 2cm - Cheminement libre de tout obstacle (passage libre de 2,20m en partie courante et 2,00m en parc de stationnement, contraste visuel...) - Dispositif de protection à proximité d'une rupture de niveau de plus de 0,40m si distance inférieure à 0,90 m du cheminement - Repérage des vides accessibles sous escaliers - Repérage des parois vitrées - Escalier de 3 marches ou plus : respect de l'article 7-1 à l'exception de l'éclairage - Escalier de moins de 3 marches : respect de la sécurité d'usage visée au 2 de l'article 7-1 à l'exception de l'éclairage - Signalisation au croisement d'un cheminement véhicule - Eclairage du cheminement selon l'art. 14 (100 lux) Dispositions relatives aux circulations intérieures verticales Dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers mécaniques et plans inclinés Art.9 Dispositions relatives aux revêtements des sols, murs et plafonds des parties communes - Revêtements de sol sûrs et permettant une circulation aisée - Absence de gêne visuelle ou sonore - Tapis compatibles avec la circulation de fauteuils roulants et sans ressaut de plus de 2 cm Pour mémoire, le repérage des parois vitrées toute hauteur de la salle commune devra être prévu. Art.10 - Respect des exigences réglementaires concernant les temps de réverbération et les surfaces équivalentes de matériaux absorbants (établissements d'enseignement, établissements de santé, hôtels) - En l'absence d'autres prescriptions réglementaires, aire d'absorption équivalente d'au moins 25% de la surface au sol pour les espaces réservés à l'accueil et à l'attente du public, les salles de restaurants Dispositions relatives aux portes, portiques et sas - Absence de danger pour portes battantes et automatiques - Portes adaptées prévues à côté des portes incompatibles avec la réglementation (portes à tambour, tourniquets, sas cylindriques) 1 - Caractéristiques dimensionnelles CTC R236-D/Indice 0 - ACCES HANDICAPES ERP - D Page 12 / 21
13 - Largeur minimale de 1,40m pour desserte à partir de 100 personnes. - Vantail principal de 0,90m en cas de doubles vantaux - Largeur minimale de 0,80m pour desserte des sanitaires, douches et des cabines d'essayage ou de déshabillage non adaptés - Largeur minimale de 0,90m pour desserte de moins de 100 personnes - Largeur minimale des portiques de sécurité de 0,80 m - Espaces de manoeuvre des portes (longueur de 1,70 m en poussant et de 2,20m en tirant) autres que celles ouvrant sur un escalier et des sanitaires, douches et des cabines d'essayage ou de déshabillage non adapté - Espace de manoeuvre des portes de sas (espace rectangulaire de 1,20m x 1,70m en poussant et de 1,2 0m x 2,20m en tirant) hors du débattement de porte non manoeuvrée 2 - Atteinte et usage - Exigence de préhension et position des poignées de portes à l'exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier et des portes des sanitaires, douches et cabines d'essayage ou de déshabillage non adaptés - Temps d'ouverture automatique adapté - Système d'ouverture électrique avec signal sonore et lumineux - Effort nécessaire pour l'ouverture=50n - Portes avec dispositifs liés à la sécurité et la sûreté de l'établissement : possibilité de signalement à l'accueil et accès par portes adaptées 3 - Sécurité d'usage Art Repérage des portes vitrées Dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande. Pour mémoire, le repérage des parois vitrées toute hauteur de la salle commune devra être prévu. - Présence d'au moins un équipement électrique adapté en cas d'équipements groupés. - Présence d'au moins un équipement autre qu'électrique adapté en cas d'équipements groupés. 1 - Repérage - Equipements et mobilier repérables par éclairage particulier ou contraste visuel - Commandes électriques repérables par contraste visuel ou tactile - Commandes de réglage chauffage /ventilation accessibles au public repérables par contraste visuel ou tactile - Autres commandes manuelles repérables par contraste visuel ou tactile 2 - Atteinte et usage des équipements Atteinte et usage des équipements électriques - Présence d'un espace d'usage (0,80m x 1,30m) CTC R236-D/Indice 0 - ACCES HANDICAPES ERP - D Page 13 / 21
14 Art Utilisation en position debout comme assis - Hauteur entre 0,90m et 1,30m pour les commandes manuelles - Hauteur entre 0,90m et 1,30m pour équipement nécessitant de voir, lire, entendre, parler - Guichet d'information ou vente manuelle avec communication sonorisée : obligation d'un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique avec pictogramme correspondant Atteinte et usage des équipements de chauffage ventilation accessibles au public - Présence d'un espace d'usage (0,80m x 1,30m) - Utilisation en position debout comme assis - Hauteur entre 0,90m et 1,30m pour les commandes manuelles Atteinte et usage des autres équipements manuels - Présence d'un espace d'usage (0,80m x 1,30m) - Utilisation en position debout comme assis - Hauteur entre 0,90m et 1,30m pour les commandes manuelles - Hauteur entre 0,90m et 1,30m pour équipement nécessitant de voir, lire, entendre, parler - Signalisation et information conforme à l'annexe 3 - Information visuelle doublant toute information sonore lorsqu'il existe un ou plusieurs points d'affichage instantané Dispositions relatives aux sanitaires - Présence d'au moins un cabinet d'aisance aménagé par niveau accessible au public disposant de cabinet d'aisance - Emplacement identique aux autres cabinets d'aisance regroupés - Respect de la séparation par sexe si elle existe pour les autres cabinets d'aisance - Accessibilité d'au moins un lavabo, miroir, distributeur de savon, sèche main 1 - Caractéristiques dimensionnelles - Espace d'usage accessible (0,80m x 1,30m) parallèle à la cuvette hors débattement de porte - Espace de manoeuvre (Ø= 1,50m) à l'intérieur ou à défaut à l'extérieur 2 - Atteinte et usage - Dispositif de fermeture de porte - Lave main à hauteur maximale 0,85 m - Cuvettes entre 0,45 m et 0,50 m de hauteur (sauf en cas d'usage spécifique pour enfants) - Barre d'appui entre 0,70 m et 0,80 m - Lavabo : vide en partie inférieure 0,30 m x 0,60 m x 0,70 m. Le choix du lavabo et de la robinetterie doivent permettre un usage complet en position assis AD Même si l'arrêté du 01/08/2006 n'impose pas l'aire de retournement à l'intérieur des sanitaires public, la DDT l'impose quasi systématiquement dans le neuf. Retour du PC à nous transmettre. Absence de lave-mains dans les sanitaires adaptés au public. CTC R236-D/Indice 0 - ACCES HANDICAPES ERP - D Page 14 / 21
15 Art. 13 Art Usage complet du lavabo en position assis notamment robinetterie - Urinoirs en batterie positionnés à des hauteurs différentes Dispositions relatives aux sorties - Repérage, atteinte et utilisation des sorties correspondants à un usage normal - Absence de confusion avec les sorties de secours Dispositions relatives à l'éclairage - Valeurs d'éclairement au sol minimales en tout point : des cheminements extérieurs accessibles : 20 lux, des postes d'accueil : 200 lux, des circulations intérieures horizontales : 100 lux, des escaliers et équipements mobiles : 150 lux des circulations piétonnes des parcs de stationnement : 50 lux, tout autre point des parcs de stationnement : 20 lux. - Extinction progressive en cas de temporisation - Contraintes sur le fonctionnement de la détection de présence Art. 15 Dispositions supplémentaires Article 16 à 19 applicables à certains types d'établissement Art 16 Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis - Présence de places assises pouvant recevoir des personnes handicapées - Cas particulier : Les emplacements des restaurants et salles à usage polyvalent sans aménagement spécifique doivent pouvoir être dégagés en présence de personnes handicapées - pour les enceintes sportives les emmarchements des gradins et les gradins des tribunes ne sont pas considérés comme des circulations intérieures verticales ou horizontales 1 - Nombre - 2 emplacements jusqu'à 50 places, un supplémentaire par tranche de 50 places - Au-delà de 1000 places, nb d'emplacements accessibles fixé par arrêté municipal et 20 places minimum 2 Caractéristiques dimensionnelles - Emplacement correspondant à un espace d'usage - Caractéristiques des Cheminements d'accès identiques aux circulations horizontales intérieures 3 - Répartition - Places réparties dans les différentes catégories de places accessibles au public CTC R236-D/Indice 0 - ACCES HANDICAPES ERP - D Page 15 / 21
16 Dispositions supplémentaires relatives aux établissements comportant des locaux d'hébergement Art. 17 Etablissements d'hébergements hôteliers, hôpitaux, internats, maisons de retraite... Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Dispositions supplémentaires relatives aux douches et cabines Dispositions supplémentaires relatives aux caisses de paiement disposées en batterie Abrogation de l'arrêté du 17/5/2006 Publication au journal officiel CTC R236-D/Indice 0 - ACCES HANDICAPES ERP - D Page 16 / 21
17 VIII.2 - Rapport spécifique: LOGEMENT HANDICAPES - Code de la construction et de l'habitation - articles L à L , R.111-5, R à R , R à R Modifiés par * Décret n du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation. * Décret n du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme, * Décret n du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation, * Arrêt du conseil d'état n et n du 21 juillet Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R à R du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction - Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R et R du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination. - Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R à R du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. Commentaire général : REFERENTIEL Certaines règles sont essentiellement d'ordre qualitatif et ne font pas l'objet de référentiel technique commun précis. Les avis portés à leur sujet sont donc à considérer comme présomptions de respect ou non respect, établis selon la propre appréciation des dispositions constatées et ne préjugeant pas d'interprétations contraires. La responsabilité de Bureau Alpes Contrôles sur ces points ne pourra donc pas être engagée. CTC R238-C/Indice 0 - LOGEMENT HANDICAPES - C Page 17 / 21
18 Art. 1 - Art. 16 CHPT II Art. 17 Art. 18 Arrête du 1er Août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R à R du CCH. Caractéristiques relatives aux bâtiments d'habitation collectifs neufs Caractéristiques relatives aux maisons individuelles neuves Les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l'accessibilité des maisons individuelles et de leurs abords doivent satisfaire aux obligations définies aux articles 18 à 27 Dérogation pour suppression ascenseur dans le cas de maison individuelle en étage Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - cheminement accessible depuis l'accès au terrain à l'entrée du logement, depuis les locaux collectifs au logement - en cas de difficultés liées aux caractéristiques du terrain, espace de stationnement adapté prévu à proximité de l'entrée du logement et relié à celle-ci par une cheminement accessible, ou à proximité de l'équipement collectif 1 -Repérage et guidage contraste visuel et tactile pour le cheminement 2 - Caractéristiques dimensionnelles : Profil en long - Pente < ou = à 5% (exceptionnellement jusqu'à 8% sur une longueur de 2m et jusqu'à 10% sur une longueur de 0,50m) - Palier de repos (1,20 m x 1,40 m) en haut et en bas de chaque plan incliné et tous les 10 mètres si pente > 4% - Ressaut maxi de 2cm (porté à 4cm sous condition) - Distance minimale entre deux ressauts successifs de 2,50 m - Pente comportant plusieurs ressauts successifs interdit Annulé par arrêt du conseil d'état du 21 juillet 2009 Il existe un dénivelé de 40 cm entre les blocs C/D et le bloc E non traité sur plan (rampe non précisée) Profil en travers - Largeur minimale 1,20m - Rétrécissement ponctuel entre 0,90m et 1,20m - Devers < ou = à 2% Espaces de manoeuvre et d'usage pour les personnes circulant en fauteuil roulant - Espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour (?=1,50 m) là où un choix de cheminement est donné - Espace de manoeuvre de part et d'autre d'une porte ou portail (longueur de 1,70 m en poussant et de 2,20 m en tirant) à l'exception de ceux ouvrant uniquement sur un escalier AD Il est précisé un dénivelé de 6 cm entre les terrasses et l'intérieur des logements. Nous rappelons que un ressaut maximum de 4 cm est autorisé sous réserve d'un chanfrein à 33% et que la réalisation de 2 ressauts successifs est interdite. CTC R238-C/Indice 0 - LOGEMENT HANDICAPES - C Page 18 / 21
19 Art. 19 Art Espace d'usage (0,80 m x 1,30 m) devant chaque équipement 3 - Sécurité d'usage - Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue - Trous et fente de dimension inférieure à 2cm - Cheminement libre de tout obstacle (passage libre de 2,20m, contraste visuel...) - Dispositif de protection à proximité d'une rupture de niveau de plus de 0,40m si distance inférieure à 0,90 m du cheminement - main courante pour escalier de 3 marches ou plus - Eclairage artificiel du cheminement d'au moins 20 lux Dispositions relatives au stationnement automobile Applicable à un stationnement 1 - Localisation Une ou plusieurs places affectées à une maison individuelle : une au moins adaptée et reliée par cheminement accessible Place non située sur la parcelle de la maison : distance de la place adaptée située à l'extérieur d'une parcelle limitée à 30m de celle-ci 2 - Caractéristiques dimensionnelles Espace horizontal au dévers près de 2% Largeur 3,30m 3 - Atteinte et usage - Cheminement horizontal au devers près sur une longueur de 1,40m à partir de la place - Possibilité de quitter l'emplacement une fois le véhicule garé Dispositions relatives aux locaux collectifs 1 - Caractéristiques dimensionnelles - Largeur minimale des circulations : 0,90m AD L'aire de manoeuvre du portillon confondue avec l'aire de retournement de l'entrée doit être horizontale à un devers près de 2% L'espace d'usage devant les boites aux lettres doit être horizontale à un devers près de 2 % Dans la mesure où des places de garage sont proposées, en prévoir à minima une accessible. Nous considérons que si le garage adapté est utilisé par une personne handicapée, le portail sera automatique. Dans la mesure où des places de garage sont proposées, en prévoir à minima une accessible. - Portes d'accès et intérieures : art Atteinte et usage Equipements et dispositifs de commande et de service : art Sécurité d'usage - Eclairage artificiel : 100 lux au sol - Extinction progressive en cas de temporisation L'accès au local poubelle devra être horizontal à un devers près de 2 % Les commandes doivent être entre 90 et 130 cm de hauteur et non 80 et 130 cm comme précisé sur le plan de masse. Par similitude au bâtiment d'habitation collectif, au moins 30 % des boites aux lettres devront être accessibles (entre 90 et 130 cm) CTC R238-C/Indice 0 - LOGEMENT HANDICAPES - C Page 19 / 21
20 Art. 21 Dispositions relatives aux équipements et aux dispositifs de commande et de service 1 - Repérage Art Par éclairage ou contraste - Commandes d'éclairage visibles de jour comme de nuit 2 - Atteinte et usage - Situés à plus de 0,40m d'un angle rentrant ou de tout obstacle - Situés à une hauteur entre 0,90m et 1,30m - Situés au droit d'un espace d'usage (0,80 m x 1,30 m) Dispositions relatives aux portes et portails 1 - Caractéristiques dimensionnelles - Largeur minimale de 0,90m - Portes intérieures de locaux collectifs : 0,80m - Ressaut de 2cm maxi 2 - Atteinte et usage - Espace de manoeuvre de porte devant chaque porte ou portail (longueur de 1,70 m en poussant et de 2,20 m en tirant) à l'exception de ceux ouvrant uniquement sur un escalier - Exigence de préhension pour les poignées de portes d'entrée (40 cm d'un angle rentrant de paroi ou de tout autre obstacle) à l'exception de ceux ouvrant uniquement sur un escalier - Exigence pour les serrures des portes d'entrée (30 cm d'un angle rentrant de paroi ou de tout autre obstacle) - Temps d'ouverture automatique adapté - Système d'ouverture électrique avec signal sonore et lumineux Les commandes doivent être entre 90 et 130 cm de hauteur et non 80 et 130 cm comme précisé sur le plan de masse. - Effort nécessaire pour l'ouverture=50n Art. 23 Dispositions relatives aux caractéristiques de base des logements 1 - Caractéristiques dimensionnelles - Largeur minimale des circulations : 0,90m - Largeur minimale des portes : palières (0,90m), intérieures (0,80m) - Ressaut de 2cm maxi 2 - Atteinte et usage - Espace de manoeuvre de porte devant la porte d'entrée (longueur de 1,70 m en poussant et de 2,20 m en tirant) - Exigence de préhension pour les poignées de portes d'entrée (40 cm d'un angle rentrant de paroi ou de tout autre obstacle) - Exigence pour les serrures des portes d'entrée (30 cm d'un angle rentrant de paroi ou de tout autre obstacle) CTC R238-C/Indice 0 - LOGEMENT HANDICAPES - C AD AD Dans le T3 du bloc D, la somme l1 + l2 du couloir et des portes est inférieure à 2 m. Dans le T3 du bloc D, la somme l1 + l2 du couloir et des portes est inférieure à 2 m. Page 20 / 21
21 - Hauteur des dispositifs de commande, de manoeuvre des fenêtres - Interrupteur à l'entrée de chaque pièce Art. 24 Art Hauteur = 1,30m pour les prises Dispositions relatives aux pièces de l'unité de vie 1 - Généralités - Logement sur un seul niveau : unité de vie = cuisine, séjour, une chambre, un cabinet d'aisance, une salle d'eau - Logement sur plusieurs niveaux : unité de vie = cuisine, séjour aménageable en chambre, un cabinet d'aisance avec un lavabo 2 - Caractéristiques dimensionnelles - Possibilité pour une personne en fauteuil roulant d'accéder et de pénétrer dans toutes les pièces de l'unité de vie. - Cuisine : largeur de 1,50m entre appareils ménagers en dehors du débattement de porte - Chambre : en dehors du débattement de porte, espace libre de F=1,50m, passage de 0,90m sur les 2 grands côtés, passage de 1,20m sur le petit côté libre ou passage de 1,20m sur les 2 grands côtés, passage de 0,90m sur le petit côté libre. - Salle d'eau : espace libre de F=1,50m en dehors du débattement de porte - Cabinet d'aisance : espace libre accessible de 0,80*1,30m latéralement à la cuvette, (pouvant être obtenu par travaux simples) en dehors du débattement de porte 3 - Atteinte et usage Prise de courant et interrupteur en entrée de pièce Dispositions relatives aux escaliers des logements AD Dans le T3 du bloc D, la somme l1 + l2 du couloir et des portes est inférieure à 2 m. Le bac à douche situé sur l'aire de retournement doit être extra plat. Art. 26 Dispositions relatives aux accès aux (demande de permis de construire déposée à balcons, terrasses, loggias compter du 01/01/08) Dispositions applicables aux balcons, loggias ou terrasse de profondeur de plus de 60 cm situés au niveau d'accès au logement : au moins un accès depuis une pièce de vie 1 - Caractéristiques dimensionnelles Largeur minimale de l'accès : 0,80m 2 - Atteinte et usage Hauteur de seuil de la menuiserie inférieure ou égale à 2 cm (tolérance de 5 mm) avec hauteur du rejingot respectent les règles de l'art Il est précisé un dénivelé de 6 cm entre les terrasses et l'intérieur des logements : non conforme. Art. 27 Dispositions relatives à l'adaptabilité de (demande de permis de construire déposée à la salle d'eau compter du 01/01/10) Possibilité d'aménagement ultérieur d'une douche accessible CTC R238-C/Indice 0 - LOGEMENT HANDICAPES - C Page 21 / 21
NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L'ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L'ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Code de la Construction ef de (HoMaiibn- artfctes L 111-7-1 à L 111-0-4, L 111-26, L12S-2, L 12S-2-4. L151-1, R111-19,