Source: http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dap77b.htm
Timestamp: 2019-07-17 03:15:30+00:00
Document Index: 125097132

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Classification des emplois de directeurs des services pénitentiaires.
AP 2000-02 RH2/07-02-2000.
NOR : JUSE0040019C.
Directeur des services pénitentiaires.
Décret no 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires.
Arrêté du 13 novembre 1998 fixant léchelonnement indiciaire applicable.
Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux des services pénitentiaires, Directeurs et Chefs d'établissements pénitentiaire, Directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
- 7 février 2000 -
I. Les emplois fonctionnels de Directeurs des services pénitentiaires
1. Les emplois fonctionnels ayant vocation à être occupés par un directeur des services pénitentiaires hors classe
2. Les emplois fonctionnels ayant vocation à être occupés par un directeur des services pénitentiaires de 1re classe
3. Les emplois fonctionnels ayant vocation à être occupés par un directeur des services pénitentiaires de 2e classe
II. Les emplois opérationnels de Directeurs des services pénitentiaires
1. Les emplois opérationnels ayant vocation à être occupés par un directeur des services pénitentiaires hors classe
2. Les emplois opérationnels ayant vocation à être occupés par un directeur des services pénitentiaires de 1re classe
3. Les emplois opérationnels ayant vocation à être occupés par un directeur des services pénitentiaires de 2e classe
Personnel de direction - Classification des emplois
Classification des établissements pénitentiaires
La réforme statutaire entreprise pour lensemble de la filière de direction sest concrétisée, en 1998, par la publication du décret no 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et du décret no 98-803 du 8 septembre 1998 relatif au statut demploi des directeurs régionaux des services pénitentiaires.
Pour compléter ce dispositif statutaire, qui offre notamment une nouvelle structure du corps et la création dun statut demploi de directeur régional, a été établie une classification des emplois de direction. Il sagit dencourager et de faciliter la mobilité des personnels en assurant une cohérence entre le grade détenu et lemploi occupé.
Cette classification, établie en concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels de direction, est également destinée à permettre un repérage officiel des responsabilités que doivent être en mesure dassumer les directeurs au cours de leur carrière. Trois niveaux de responsabilité ont ainsi été identifiés qui correspondent chacun à lun des grades du corps des directeurs.
Ce pyramidage a donné lieu à un partage des emplois : les emplois opérationnels, cest-à-dire ceux en établissements, et les emplois fonctionnels qui correspondent aux emplois à caractère plus administratif, cest-à-dire à ladministration centrale, en directions régionales, à lEcole nationale dadministration pénitentiaire ou à la mission des services pénitentiaires de loutre-mer.
La présente circulaire a pour objet de fixer une répartition des emplois du corps des directeurs des services pénitentiaires en emplois fonctionnels et en emplois opérationnels.
Cette répartition indicative ne saurait avoir pour effet de créer un lien juridique, ni une automaticité, entre le grade et lemploi. Elle permet néanmoins de situer le niveau de responsabilité assumé par chacun des titulaires de ces postes et de mieux marquer les étapes jalonnant les parcours de carrière des personnels de direction.
I. - LES EMPLOIS FONCTIONNELS DE DIRECTEURS
1. Les emplois fonctionnels ayant vocation à être occupés
par un directeur des services pénitentiaires hors classe
Il sagit des emplois suivants :
- adjoint de directeur régional des services pénitentiaires ;
- adjoint du directeur de la mission des services pénitentiaires de loutre-mer ;
- adjoint au directeur de lEcole nationale dadministration pénitentiaire ;
- adjoint de sous-directeur à la direction de ladministration pénitentiaire ;
- cadre à lInspection des services pénitentiaires ;
- chef de bureau à la direction de ladministration pénitentiaire.
2. Les emplois fonctionnels ayant vocation à être occupés
par un directeur des services pénitentiaires de 1re classe
- chef de département en direction régionale ;
- cadre à lEcole nationale dadministration pénitentiaire ;
- cadre à la mission des services pénitentiaires de loutre-mer ;
- cadre au service national travail en milieu pénitentiaire ;
- adjoint de chef de bureau à la direction de ladministration pénitentiaire ;
- adjoint au chef du service de la communication et des relations internationales.
3. Les emplois fonctionnels ayant vocation à être occupés
par un directeur des services pénitentiaires de 2e classe
- cadre à la direction de ladministration pénitentiaire ;
- cadre à lEcole nationale dadministration pénitentiaire.
II - LES EMPLOIS OPÉRATIONNELS DE DIRECTEURS
Les emplois opérationnels ont été déterminés après quune classification ait été effectuée. Cette classification a été réalisée selon les doubles critères de la capacité théorique et des effectifs des personnels pénitentiaires affectés.
Plusieurs paramètres ont par ailleurs été pris en compte comme :
- le nombre dhabitants dans le département ;
- la diversité des régimes de détention ;
- les établissements accueillant des détenus « longues peines » ;
- les établissements de type « maison centrale » ou disposant dun quartier « maison centrale » ;
- les établissements disposant dun quartier spécifique (à caractère sanitaire).
Trois grands niveaux de responsabilité ont ainsi été dégagés qui ont permis de constituer les trois groupes suivants :
- le groupe 1, comprenant 12 établissements, qui ont vocation à être dirigés par un directeur hors classe ;
- le groupe 2, comprenant 37 établissements, qui ont vocation à être dirigés par un directeur hors classe ;
- le groupe 3, comprenant 43 établissements, qui ont vocation à être dirigés par un directeur de 1re classe.
1. Les emplois opérationnels ayant vocation à être occupés
a) Il sagit des emplois de chef détablissement pénitentiaire du 1er groupe suivants :
- maison centrale dArles ;
- centre pénitentiaire de Clairvaux ;
- maison darrêt de Fleury-Mérogis ;
- maison darrêt de Fresnes ;
- centre pénitentiaire de Lannemezan ;
- centre pénitentiaire de Marseille ;
- centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure ;
- centre de détention national de Muret ;
- centre pénitentiaire de Nantes ;
- maison darrêt de Paris-La Santé ;
- maison centrale de Saint-Maur ;
- centre de détention national de Val-de-Reuil.
b) Il sagit des emplois de chef détablissement pénitentiaire du 2e groupe suivants :
- maison darrêt dAix-Luynes ;
- centre de détention régional dArgentan ;
- centre pénitentiaire de Baie-Mahault ;
- centre de détention national de Bapaume ;
- maison darrêt de Bois-dArcy ;
- maison darrêt de Bordeaux ;
- centre pénitentiaire de Caen ;
- centre de détention régional de Châteaudun ;
- centre pénitentiaire de Draguignan ;
- centre pénitentiaire de Ducos ;
- maison centrale dEnsisheim ;
- maison darrêt de Grasse ;
- centre pénitentiaire de Joux-la-Ville ;
- centre pénitentiaire de Longuenesse ;
- maison darrêt de Loos ;
- centre de détention national de Melun ;
- maison darrêt de Lyon ;
- maison darrêt de Metz ;
- maison darrêt de Nanterre ;
- maison darrêt de Nice ;
- maison darrêt dOsny ;
- centre pénitentiaire de Perpignan ;
- centre pénitentiaire du Port ;
- maison centrale de Poissy ;
- centre pénitentiaire de Remiré-Montjoly ;
- centre pénitentiaire de Rennes ;
- maison centrale de Riom ;
- maison darrêt de Rouen ;
- centre de détention régional de Salon-de-Provence ;
- maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ;
- maison darrêt de Strasbourg ;
- centre de détention régional de Tarascon ;
- centre de détention régional dUzerche ;
- maison darrêt de Villefranche ;
- maison darrêt de Villeneuve-lès-Maguelone ;
- maison darrêt de Villepinte,
auxquels sajoute le poste dadjoint à la maison darrêt de Fleury-Mérogis.
2. Les emplois opérationnels ayant vocation à être occupés
a) Il sagit des emplois de chef détablissement pénitentiaire du 3e groupe suivants :
- centre pénitentiaire dAiton ;
- maison darrêt dAmiens ;
- maison darrêt dAngers ;
- maison darrêt dAvignon ;
- maison darrêt de Basse-Terre ;
- maison darrêt de Besançon ;
- maison darrêt de Borgo ;
- maison darrêt de Brest ;
- maison darrêt de Caen ;
- centre de détention national de Casabianda ;
- maison darrêt de Châlons-en-Champagne ;
- centre pénitentiaire de Château-Thierry ;
- centre pénitentiaire de Châteauroux ;
- maison darrêt de Dijon ;
- maison darrêt de Douai ;
- centre de détention national dEcrouves ;
- maison darrêt dEpinal ;
- centre de détention national dEysses ;
- centre pénitentiaire de Faaa-Nuutania ;
- établissement public de santé national de Fresnes ;
- maison darrêt de Grenoble ;
- centre pénitentiaire de Laon ;
- centre de détention national de Liancourt ;
- centre de détention régional de Loos ;
- centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur ;
- centre pénitentiaire de Maubeuge ;
- centre de détention national de Mauzac ;
- centre de détention national de Montmédy ;
- centre pénitentiaire de Mulhouse ;
- maison darrêt de Nancy ;
- centre de détention régional de Neuvic ;
- maison darrêt de Nîmes ;
- centre pénitentiaire de Nouméa ;
- centre de détention régional dOermingen ;
- maison darrêt de Rennes ;
- maison darrêt de Saint-Etienne ;
- centre de détention régional de Saint-Mihiel ;
- centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;
- centre de détention national de Toul ;
- maison darrêt de Toulon ;
- maison darrêt de Toulouse ;
- centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ;
- centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande.
b) Il sagit des emplois dadjoint au chef détablissement dans les établissements pénitentiaires suivants :
c) Il sagit des emplois de direction spécifiques suivants :
- centre national dobservation de Fresnes ;
- centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis ;
- maison darrêt des femmes de Fleury-Mérogis ;
- maison darrêt des femmes de Fresnes ;
- centre pénitentiaire des femmes de Marseille-Baumettes ;
- maison darrêt des hommes de Fleury-Mérogis.
3. Les emplois opérationnels ayant vocation à être occupés
a) Il sagit des emplois dadjoint au chef détablissement dans les établissements pénitentiaires du 2e groupe suivants :
- maison darrêt de Villepinte.
b) Il sagit des emplois dadjoint au chef détablissement dans les établissements pénitentiaires du 3e groupe suivants :
- centre pénitentiaire de Faaa ;
c) Emplois de cadre en établissement pénitentiaire
Il sagit de tous les emplois occupés par des directeurs des services pénitentiaires affectés en établissement pénitentiaire qui nexercent pas les fonctions de chef détablissement ou dadjoint au chef détablissement.
Vous trouverez, annexée à la présente circulaire, la classification de lensemble des emplois de direction qui a permis lélaboration de la présente circulaire.
Cette classification est appelée à être modifiée ultérieurement pour tenir compte notamment de louverture des nouveaux établissements pénitentiaires (Seysses, Sequedin, Le Pontet).
Je vous remercie dassurer à cette circulaire la plus large diffusion auprès des établissements pénitentiaires relevant de votre circonscription régionale.
La directrice de ladministration pénitentiaire,
DR + Dir. ENAP + Chef de la MOM + Inspection
(Accès au HEB pour emplois : Paris, Lille, Marseille, Inspection)
Hors classe Chef des établissements du 1er groupe
Chef des établissements du 2e groupe
(C.f. : classification)
49 Adjoint de DR (MOM incluse)
Adjoint de sous-directeur
Adjoint au direct. ENAP
Chef de Bureau 10
1re classe Chefs des établissements du 3e groupe
Adjoint au directeur dans les établissements du 1er groupe
(y compris Loos, Lyon, Metz et Bois-dArcy, à lexception de Fleury)
Emploi de direction spécifique
(Fleury, Fresnes, Les Baumettes)
64 Chef de département en DR
Cadre ENAP
Cadre Mission OM
Cadre SNTMP
Adjoint chef de bureau
Adjoint Sceri 19
2e classe Adjoint au directeur dans les établissements du 2e groupe
(à lexception de Lyon, Bois-dArcy, Metz et Loos)
Adjoint au directeur dans les établissements du 3e groupe
Cadre établissement
171 Cadre à ladministration centrale
Cadre à lENAP 15
Total 284 86
effectifs budgétaires 2000
Directeurs hors classe : 49 emplois
1. Etablissements pénitentiaires du 1er groupe
Arles MC 250 148
Clairvaux CP 356 185
Fleury-Mérogis MA 3 538 1 196
Fresnes MA 1 780 719
Lannemezan CP 230 142
Marseille CP 1 451 581
Moulins CP 322 274
Muret CD 656 192
Nantes CP 809 329
Paris - La Santé MA 1 236 477
Saint-Maur MC 422 224
Val-de-Reuil CD 839 276
2. Etablissements pénitentiaires du 2e groupe
Aix MA 599 162
Argentan CD 596 146
Baie-Mahault CP 510 189
Bapaume CD 601 162
Bois-dArcy MA 519 266
Bordeaux MA 468 198
Caen CD 426 138
Châteaudun CD 600 156
Draguignan CP 419 202
Ducos CP 490 196
Ensisheim MC 230 113
Fleury (poste dadjoint au directeur de la MA) MA 3 538 1 196
Grasse MA 598 137
Joux-la-Ville CD 602 166
Longuenesse CP 601 149
Loos MA 542 199
Melun CD 312 162
Lyon MA 406 338
Metz-Queleu MA 486 275
Nanterre MA 598 151
Nice MA 342 167
Osny MA 590 191
Perpignan CP 549 207
Le Port SP 326 168
Poissy MC 330 164
Remiré-Montjoly CP 420 156
Rennes CP 242 123
Riom MC 168 104
Rouen MA 752 195
Salon-de-Provence CD 600 136
Saint-Martin-de-Ré MC 484 215
Strasbourg MA 455 231
Tarascon CP 602 137
Uzerche CD 600 147
Villefranche MA 599 141
Villeneuve-lès-Maguelone MA 600 141
Villepinte MA 604 168
Directeurs de 1re classe : 64 emplois
1. Chef détablissement du 3e groupe : 43 emplois
Aiton CD 400 127
Amiens MA 279 123
Angers MA 249 79
Avignon MA 283 86
Basse-Terre (SP) SP 114 66
Besançon MA 300 94
Borgo MA 268 142
Brest MA 234 113
Caen MA 326 85
Casabianda CD 214 27
Châlons-en-Champagne MA 331 99
Château-Thierry CP 165 67
Châteauroux CP 389 156
Dijon MA 113 116
Douai MA 413 151
Ecrouves CD 272 100
Epinal MA 364 108
Eysses CD 316 128
Fresnes EHPN 348 161
Grenoble MA 239 99
Laon CP 400 140
Liancourt CDS 419 114
Loos CD 369 129
Lorient CP 180 98
Maubeuge CP 400 121
Mauzac CD 332 130
Montmédy CD 352 124
Mulhouse CP 300 152
Nancy MA 302 106
Neuvic CD 400 129
Nîmes MA 194 101
Nouméa SP 230 82
Oermingen CD 206 107
Rennes MA 395 114
Saint-Etienne MA 283 109
Saint-Mihiel CP 402 121
Saint-Quentin-Fallavier CP 391 145
Toulon MA 154 74
Toul CD 377 154
Toulouse MA 284 128
Faaa CP 258 85
Varennes-le-Grand CP 393 125
Villenauxe CD 408 118
2. Adjoint au chef détablissement du 1er groupe (y compris Lyon,
Loos, Bois-dArcy et Metz et à lexception de Fleury) : 15 emplois
Clairvaux CP 358 185
3. Emploi de direction spécifique à Fresnes,
Fleury, Baumettes : 6 emplois
CDJ Fleury
MAF Fleury
MAF Fresnes
CPF Baumettes
MAH Fleury