Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/930067
Timestamp: 2019-05-24 19:29:21+00:00
Document Index: 307105161

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'arrêt ', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'arrêt ', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 2', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 2', 'art. 2']

Règl. de l'Ont. 67/93 : ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE SANTÉ
2 mars 2018 – 2 avril 2018
8 avril 2013 – 1 mars 2018
1 juillet 2011 – 28 février 2013
18 mai 2011 – 30 juin 2011
29 mars 2011 – 17 mai 2011
16 décembre 2009 – 28 mars 2010
Dernière modification : 174/18.
Historique législatif : 142/99, 631/05, 25/09, 495/09, 94/10, 97/11, 169/11, 89/13, 59/18, 174/18.
42-43. à 43.19
«surface de travail» Plancher, plate-forme ou autre surface sur laquelle un travailleur se tient ou se déplace pour l’exécution d’un travail, y compris toute surface sur les lieux qu’il utilise pour exécuter le travail ou pour se rendre à une zone de travail ou en revenir. («work surface») Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
1. Un hôpital au sens de la Loi sur les hôpitaux publics.
5. Un foyer de soins de longue durée au sens de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.
6. et 7. Abrogées : Règl. de l’Ont. 94/10, art. 1.
8. Une résidence avec services de soutien intensif ou une résidence de groupe avec services de soutien au sens de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.
9. Un établissement où est offert l’un ou l’autre des services suivants, tels qu’énoncés à la définition de «service» au paragraphe 2 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille :
i. Un service fourni soit à un enfant ayant une déficience intellectuelle ou physique, soit à la famille d’un tel enfant.
ii. Un service de santé mentale fourni soit à un enfant, soit à sa famille.
10. Abrogée : O. Reg. 25/09, s. 1 (1).
12. Une installation, au sens que le Règlement de l’Ontario 219/01 (Operating Engineers) pris en application de la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité donne au terme «plant», exploitée principalement pour un ou plusieurs des établissements ou installations ci-dessus. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10; Règl. de l’Ont. 94/10, art. 1; Règl. de l’Ont. 169/11, art. 1; Règl. de l’Ont. 174/18, art. 1.
(2) Les dispositions du présent règlement l’emportent, dans le cas des installations de buanderie auxquelles il s’applique, sur les dispositions incompatibles du règlement concernant les établissements industriels pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, sauf mention expresse à l’effet contraire dans ce dernier. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) un avis de la modification est remis au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail et au syndicat, s’il y en a un. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
4. L’employeur conserve tous les dossiers et rapports exigés aux termes du présent règlement pendant au moins un an ou pendant la période plus longue qu’il faut pour qu’il ait en mains les deux dossiers ou rapports les plus récents. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
h) les mesures prises pour éviter que l’événement ne se reproduise. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
d) les mesures prises pour éviter que l’événement ne se reproduise. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(4) Le dossier conservé par l’employeur aux termes du paragraphe (3) à des fins d’examen par un inspecteur sert d’avis au directeur. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
g) les mesures prises pour éviter que l’événement ne se reproduise. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
6. Si un événement comporte la défaillance ou l’effondrement d’une structure provisoire ou permanente conçue par un ingénieur ou un architecte, l’employeur joint à l’avis ou au rapport exigé par l’article 51 ou 52 de la Loi l’opinion écrite d’un ingénieur quant à la cause de la défaillance ou de l’effondrement, dans les 14 jours de l’événement. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
7. Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/18, art. 1.
8. L’employeur élabore, établit et met en oeuvre des mesures et des procédures visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs, en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, et en tenant compte de ses recommandations. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
13. La manipulation, le nettoyage et l’élimination des linges souillés, des objets pointus ou tranchants et des déchets. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Les mesures et les procédures de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sont examinées au moins une fois par an et révisées à la lumière des connaissances et des pratiques les plus récentes. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) il survient un changement de circonstances pouvant toucher la santé et la sécurité d’un travailleur. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(4) En consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, et en tenant compte de ses recommandations, l’employeur élabore, établit et fournit aux travailleurs un programme de formation sur les mesures et les procédures d’hygiène et de sécurité qui se rapportent à leur travail. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
10. (1) Le travailleur que son employeur ou le présent règlement oblige à porter ou à utiliser un vêtement, un dispositif ou un appareil de protection reçoit une formation sur son entretien, son utilisation et ses limites, avant de le porter ou de l’utiliser pour la première fois, et à intervalles réguliers par la suite, et il participe à cette formation. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
d) il est rangé dans un endroit pratique, propre et hygiénique quand il n’est pas utilisé. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
d) exposés à des risques de dérapage sur une surface de travail portent des chaussures dotées de semelles antidérapantes. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
12. Les cheveux longs, les vêtements lâches et les bijoux qui peuvent poser un danger pour le travailleur sont convenablement retenus. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
13. (1) Sauf lorsqu’il est monté sur une échelle pour effectuer un travail, si le travailleur est exposé à des risques de chute et que la surface où il peut tomber se trouve à plus de trois mètres au-dessous du lieu où il est situé, il reçoit et porte un dispositif antichute personnel. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Le dispositif antichute personnel est composé d’une ceinture ou d’un harnais de sécurité en état d’utilisation et d’une corde d’assurance également en état d’utilisation qui est adéquatement attachée à un support fixe et disposée de sorte que le travailleur ne puisse pas tomber en chute libre de plus de 1,5 mètre. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) d’autre part, est équipé d’un absorbeur d’énergie ou autre dispositif pour limiter à 8,0 kilonewtons la force d’arrêt maximale imposée au travailleur. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
d) un travailleur formé pour administrer la réanimation cardiorespiratoire doit être immédiatement disponible. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique ni aux piscines de natation, ni aux piscines thérapeutiques. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
15. (1) Le travailleur qui soutient, positionne ou immobilise un malade ou un pensionnaire pendant une radiographie reçoit et porte un tablier et des gants protecteurs et, s’il y a lieu, un collier protecteur. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Le matériel prévu au paragraphe (1) a une épaisseur équivalente de plomb d’au moins 0,5 millimètre. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) soit mène à une zone dangereuse ou dont l’accès est limité. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
17. Sauf dans le cas d’une porte faisant partie d’une séparation pare-feu, toute porte se refermant d’elle-même placée dans un corridor utilisé pour le passage de véhicules ou de matériel roulant est dotée d’un dispositif de retenue en position ouverte et d’un panneau transparent. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) comporte des points situés à plus de 4,5 mètres d’une porte de sortie. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Toute pièce dangereuse est munie d’au moins deux portes de sortie qui sont séparées par une distance égale aux trois quarts au moins de la diagonale de la pièce. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(3) Une porte de sortie est installée à 25 mètres au plus de tout point situé à l’intérieur de la pièce dangereuse. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(4) La surface de plancher où se trouve une pièce dangereuse est munie d’au moins deux sorties. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
«pièce dangereuse» S’entend de toute pièce dans laquelle se trouve une substance qui, par sa nature ou du fait de la forme sous laquelle elle se présente ou de la façon dont elle est manipulée ou stockée, peut exploser ou s’enflammer facilement et provoquer un incendie ou créer une atmosphère ou une situation qui présente un risque imminent pour les travailleurs. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
19. (1) Une ventilation intérieure générale adéquate pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs est assurée par des moyens mécaniques ou naturels. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Tout système de ventilation mécanique est inspecté tous les six mois pour s’assurer qu’il est en bon état. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(3) L’inspection prévue au paragraphe (2) est effectuée par une personne qui a les qualités requises pour l’effectuer de par sa formation et son expérience. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(4) La personne effectuant l’inspection dépose un rapport d’inspection auprès de l’employeur et du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou du délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) d’autre part, est entretenu ou réparé lorsqu’un rapport visé au paragraphe (4) indique qu’il est nécessaire de s’assurer que le système est maintenu en bon état. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
20. (1) Le système de ventilation permet de remplacer l’air évacué à l’extérieur. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(ii) d’autre part, à ne pas gêner le fonctionnement de tout système d’évacuation de l’air. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(3) Le rejet de l’air à l’extérieur par un système d’évacuation se fait de manière à empêcher la reprise des contaminants et leur envoi dans le lieu de travail. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
c) qui n’est pas susceptible de provoquer un stress physique à cause de la chaleur. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
e) pendant la première heure de l’équipe principale, lorsque la chaleur produite par le procédé ou le matériel représente une proportion importante du chauffage. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(3) S’il n’est pas pratique dans les circonstances de maintenir la température exigée par l’alinéa (1) c) dans un lieu de travail fermé, l’employeur, en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, élabore, maintient et met en oeuvre des mesures et des procédures qui font en sorte que les travailleurs ne sont pas exposés à une agression thermique susceptible de les mettre en danger ou de les blesser. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
22. (1) Les lieux de travail sont éclairés conformément aux exigences minimales en matière d’éclairage énoncées à la partie 3 du Code du bâtiment de l’Ontario. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Les niveaux et les rapports de luminosité, l’éblouissement, les contrastes et les ombres sont maintenus à des niveaux qui ne sont pas susceptibles de poser un danger pour les travailleurs. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(3) L’éblouissement et les reflets qui sont susceptibles de poser un danger pour les travailleurs sont limités autant que possible. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
23. Si une source lumineuse éblouissante est susceptible de poser un danger pour les travailleurs, elle est masquée à l’aide d’une grille-écran, d’une lentille, d’un couvre-lentille ou d’un diffuseur qui en réduit l’éclat. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
24. Les travailleurs qui doivent se servir d’un terminal à écran pendant une période ininterrompue d’une heure ou plus ont le droit de cesser de faire ce travail pendant cinq minutes au moins par heure. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
25. Si les tubes fluorescents sont éliminés par broyage ou par compactage, ces opérations ont lieu dans un endroit adéquatement ventilé pour protéger la santé et la sécurité du travailleur, lequel reçoit et porte un équipement de protection approprié. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
26. Les ampoules et les tubes fluorescents grillés sont remplacés promptement par des pièces de remplacement appropriées afin de veiller à ce qu’un éclairage adéquat permettant de travailler en toute sécurité soit maintenu dans le lieu de travail. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
27. Les appareils d’éclairage sont entretenus à intervalles réguliers pour assurer un éclairage conforme à l’article 22 dans les lieux de travail. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
c) ils ont une quantité raisonnable d’articles et de produits d’hygiène personnelle, y compris du savon et des essuie-mains. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
29. (1) L’eau potable est fournie depuis une fontaine à jet vertical ou un robinet dans une canalisation d’eau potable ou dans un réservoir d’eau couvert, avec des tasses jetables, dans un contenant hygiénique placé près du robinet. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) à moins de 100 mètres de tout endroit où il se fait du travail régulièrement. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
30. (1) Si l’établissement emploie 10 travailleurs ou plus, il est mis à leur disposition une pièce ou un autre endroit qui leur offre une intimité raisonnable. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) La pièce ou l’autre endroit est meublé d’un ou de plusieurs lits de camp et de chaises, à moins que cet ameublement n’existe déjà au poste de premiers soins ou à l’infirmerie. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
31. Les réfrigérateurs servant à entreposer des cultures, des spécimens ou des ampoules biologiques ne doivent pas être utilisés pour placer des aliments ou des boissons. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
32. Les aliments, les boissons, les produits du tabac ou les produits de beauté ne doivent pas être consommés, appliqués ou rangés dans les aires où sont utilisés, manipulés ou stockés des matières infectieuses ou des produits chimiques ou médicamenteux dangereux. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
c) d’accumulations de rebuts, de neige et de glace. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Les surfaces de travail ne doivent pas être enduites d’un produit de finition ou de protection qui est susceptible de les rendre glissantes. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(3) Le travailleur qui sait que l’état d’une surface de travail n’est pas conforme au paragraphe (1) ou (2) le signale à un superviseur. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(4) Le superviseur auquel un travailleur a signalé un cas de non-conformité veille à ce que les mesures nécessaires pour remédier à la situation soient prises sans délai et que le danger soit identifié par un panneau d’avertissement bien visible tant que la situation n’a pas été corrigée. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
34. (1) Tout liquide ou toute matière répandu sur une surface de travail qui est susceptible de faire glisser ou tomber des travailleurs est enlevé sans délai et sa présence est identifiée par un panneau d’avertissement bien visible jusqu’à ce qu’il ait été enlevé. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Si une surface de travail est glissante lorsqu’elle est en train d’être nettoyée ou polie, un panneau d’avertissement bien visible est affiché. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
d) en faisant porter aux travailleurs susceptibles d’utiliser la surface des chaussures imperméables antidérapantes. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
c) autour des machines, installations électriques, endroits ou choses susceptibles de mettre la sécurité des travailleurs en danger. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
e) les scènes d’auditorium ou d’amphithéâtre. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
e) ils sont exempts d’éclats et autres saillies dangereuses. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
38. Toute ouverture dans une surface de travail est couverte ou entourée d’un garde-corps. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
39. L’élément fermant une ouverture dans une surface de travail est fixé solidement en place et sa construction est conforme aux exigences structurales énoncées à la partie 4 du Code du bâtiment de l’Ontario relativement aux charges liées à l’emploi de planchers et de toits. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
40. S’il est nécessaire d’accéder fréquemment à du matériel situé au-dessus ou au-dessous d’une surface de travail, il faut installer des plates-formes permanentes auxquelles on accède par un escalier fixe ou une échelle d’accès fixe. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
f) elle comporte un espace libre d’au moins 15 centimètres entre les barreaux et le mur, les barreaux étant espacés à intervalle réguliers. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’échelle d’accès fixée sur une tour, un réservoir d’eau, une cheminée ou une construction similaire muni d’un dispositif de sécurité pour protéger le travailleur en cas de chute. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
«espace restreint» S’entend d’un réservoir, d’une cuve, d’un conduit, d’une voûte, d’une chaudière ou d’un autre espace dont la sortie est restreinte ou difficile pour tout travailleur, du fait de sa construction, de sa conception, de son emplacement ou d’une autre caractéristique matérielle. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
d) le matériel mécanique qui se trouve dans l’espace restreint est débranché de sa source d’énergie et verrouillé. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(3) Les conditions énoncées au paragraphe (2) s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, pendant que le travailleur se trouve dans 1’espace restreint. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
43. à 43.19 Abrogés : Règl. de l’Ont. 97/11, art. 1.
h) il est remisé de manière à empêcher tout mouvement. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
45. La machine, l’élément moteur ou l’organe de transmission qui possède une pièce mobile exposée qui risque de mettre la sécurité d’un travailleur en danger est muni d’un protecteur ou autre dispositif empêchant l’accès à la pièce mobile. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
46. Un point de coincement par attraction ou toute partie d’une machine, d’un dispositif ou d’une chose qui risque de mettre la sécurité d’un travailleur en danger est muni d’un protecteur ou autre dispositif empêchant l’accès au point de pincement. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
47. Les machines sont dotées des écrans ou protecteurs nécessaires pour que les produits, les matières transformées ou les déchets ne risquent pas de mettre en danger la sécurité des travailleurs. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
48. Sur une machine à moteur, la commande d’arrêt d’urgence est visiblement identifiée et est placée à la portée de l’opérateur. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) elle est disposée de façon à ne pas pouvoir être actionnée accidentellement. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) La commande d’utilisation qui sert de protection à une machine sans aucune autre protection ne doit pas être neutralisée par un dispositif d’immobilisation ou par un autre moyen. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
c) l’énergie hydraulique, l’énergie pneumatique ou l’énergie potentielle emmagasinée est dissipée ou retenue. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) S’il n’est pas pratique de mettre une machine ou un organe de transmission hors tension en verrouillant ses commandes pendant des travaux de réparation, d’entretien ou de réglage, un travailleur peut procéder à ces travaux, si des barrières ou des écrans ont été installés ou si des précautions efficaces ont été prises pour assurer sa sécurité. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
51. L’espace libre entre une pièce mobile d’une machine ou tout matériau transporté par la pièce mobile et toute autre machine, construction ou chose est adéquat pour ne pas mettre en danger la sécurité des travailleurs du secteur. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) d’autre part, vidange et nettoie le contenant ou l’évacue autrement de toute substance explosive, inflammable ou dangereuse. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Le travailleur qui répare ou modifie une canalisation de gaz ou de vapeur, un pipeline, un fût, un réservoir ou un autre contenant ne doit pas le remplir tant qu’il existe un risque de vaporisation ou d’inflammation de la substance qui doit y être placée. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux pipelines si le piquage sur conduite en charge et l’isolement sont effectués par une personne compétente dans des conditions contrôlées qui assurent la protection de tous les travailleurs. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
53. Si le démontage, l’entretien ou la réparation d’une machine ou d’un appareil comporte un risque d’affaissement qui pourrait blesser un travailleur, des blocages sont installés pour éviter un tel affaissement. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
54. Les machines, les appareils ou les matériaux qui sont temporairement soulevés et sous lesquels des travailleurs peuvent avoir à passer ou à travailler sont solidement calés pour les empêcher de tomber ou de se déplacer. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
55. Avant que du matériel de levage ou du matériel mobile autopropulsé soit utilisé après réparation ou modification, une personne qualifiée par sa formation et son expérience doit l’inspecter pour s’assurer qu’il est en bon état et un rapport de l’inspection doit être conservé. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
56. (1) La verrerie utilisée dans un laboratoire est examinée pour déceler toute fente ou ébréchure éventuelle avant son utilisation. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Un appareil en verre fendu ou ébréché ne peut être utilisé à moins qu’il ne soit remis dans un état qui ne pose pas de danger pour les travailleurs; s’il n’est pas réparé, il est placé dans un contenant non perforable pour être éliminé comme déchet. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
g) elle est remisée dans un endroit où elle n’est pas exposée à une chaleur, à un froid ou à des chocs pouvant l’endommager. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
c) il n’est réglé que quand la meule n’est pas en mouvement. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
59. (1) Les centrifugeuses sont entretenues et utilisées conformément aux recommandations et aux instructions du fabricant. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Les centrifugeuses comportent un dispositif empêchant leur utilisation à une vitesse dépassant la vitesse maximale admissible. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(3) La charge d’une centrifugeuse doit être équilibrée pour réduire au minimum les vibrations durant le fonctionnement. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(4) En cas de centrifugation d’une substance inflammable ou infectieuse, un panneau d’avertissement lisible est affiché dans l’aire d’utilisation de la centrifugeuse. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(5) Si une centrifugeuse de table est utilisée pour centrifuger une substance inflammable ou infectieuse, elle est placée dans une enceinte de biosécurité ou dans une autre enceinte appropriée, à moins que des têtes de sécurité ou des bouchons de centrifugation scellés ne soient utilisés. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(6) Des amortisseurs sont installés pour la centrifugation dans des éprouvettes en verre. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
f) il est doté d’une soupape de décharge réglée à une pression ne dépassant pas la valeur nominale prévue. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) En fin d’utilisation ou de fonctionnement, l’autoclave ou le stérilisateur ne peut être ouvert qu’après avoir ramené la pression intérieure à la pression atmosphérique. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
61. (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout travailleur qui charge ou décharge un autoclave ou un stérilisateur reçoit et porte un tablier et des gants thermiquement isolés montant aux coudes, en un matériau imperméable. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Si l’autoclave ou le stérilisateur n’utilise pas la chaleur, il n’est pas nécessaire que les gants soient thermiquement isolés. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
c) ils sont installés, entretenus, modifiés et utilisés de façon qu’ils ne constituent pas un danger pour les travailleurs. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
63. Sauf lorsque des travaux électriques sont effectués dans les conditions prévues par l’article 68, il est interdit de ranger, d’utiliser ou de laisser des outils, échelles, échafaudages et autre matériel ou autres matériaux capables d’être conducteurs d’électricité si près d’une installation électrique sous tension qu’ils puissent entrer en contact électrique avec un conducteur sous tension. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
64. Nul ne doit, à moins d’y être autorisé par le superviseur de la salle ou de l’enceinte, entrer ou être autorisé à entrer dans une salle ou autre enceinte contenant des composantes électriques à découvert sous tension. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
65. L’accès à une salle ou autre enceinte contenant des composantes électriques à découvert sous tension comporte des panneaux d’avertissement bien visibles qui interdisent l’entrée aux personnes non autorisées. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
66. (1) L’alimentation électrique des installations, du matériel ou des lignes électriques est coupée, verrouillée hors service et étiquetée avant que ne soit effectué un travail sur les installations, le matériel ou les lignes ou à proximité, ou pendant le travail. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) la tension est inférieure à 300 volts, les coupe-circuit ou les fusibles ne comportent pas de dispositif de verrouillage et une procédure adéquate a été établie pour interdire le rétablissement de l’alimentation par erreur. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(3) Avant de commencer le travail, chaque travailleur s’assure que l’alimentation électrique est coupée. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(4) Si le verrouillage et l’étiquetage ne sont pas exigés, l’employeur veille au respect de la procédure visée à l’alinéa (2) b). Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(5) Le présent article ne s’applique pas s’il n’est pas possible dans les circonstances de couper l’alimentation électrique des installations, du matériel ou des lignes électriques avant d’effectuer un travail sur eux, ou à proximité. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
f) elle indique la date et l’heure où l’interrupteur a été ouvert. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
68. (1) Le présent article s’applique s’il n’est pas possible dans les circonstances de couper l’alimentation électrique des installations, du matériel ou des lignes électriques avant d’effectuer un travail sur eux, ou à proximité. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Seule une personne compétente effectue le travail. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(3) Le travailleur utilise des gants en caoutchouc, des tapis, des écrans, des chaussures isolantes ou un autre matériel de protection et une procédure adéquats pour lui offrir une protection contre l’électrocution et les brûlures électriques pendant qu’il effectue le travail. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(4) Si les installations, le matériel ou les lignes électriques sont sous une tension égale ou supérieure à 300 volts, mais inférieure à 750 volts, une personne compétente qui dispose du matériel convenable et qui est capable de procéder à une opération de sauvetage, notamment administrer la réanimation cardiorespiratoire, est immédiatement disponible et est placée de façon à voir le travailleur qui effectue le travail. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) d’autre part, une personne compétente qui dispose du matériel convenable et qui est capable de procéder à une opération de sauvetage, notamment administrer la réanimation cardiorespiratoire, est immédiatement disponible et est placée de façon à voir le travailleur qui effectue le travail. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(6) Les paragraphes (4) et (5) ne s’appliquent pas aux opérations de dépannage, d’installation ou de remplacement des compteurs, ni aux essais d’appareils ou d’instruments par l’une ou l’autre des personnes suivantes :
a) un travailleur titulaire d’un certificat de qualification, délivré en vertu de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage et non suspendu, dans l’un ou l’autre des métiers suivants :
(ii) électricien (secteurs domestique et rural), s’il effectue un travail qui se limite au champ d’exercice de ce métier;
b) une personne qui possède des qualifications équivalentes du fait de sa formation ou de son expérience. Règl. de l’Ont. 89/13, art. 1.
69. Le matériel et les outils électriques à cordon d’alimentation sont adéquatement mis à la terre. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
70. (1) Les outils électriques portatifs utilisés à l’extérieur ou dans un endroit humide sont protégés par un disjoncteur de fuite à la terre installé à la prise de courant ou au tableau de distribution. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Les fuites à la terre sont examinées et éliminées sans tarder. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) soit laissés sur les lieux, verrouillés et débranchés en permanence par l’enlèvement des câbles aux raccords des deux extrémités et raccourcissement ou rubanage des conducteurs. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) d’autre part, la personne responsable du fait que l’objet se trouve en deçà de la distance minimale utilise des procédures adéquates de protection contre l’électrocution et les brûlures électriques, et il s’agit de l’une ou l’autre des personnes suivantes :
(i) un travailleur titulaire d’un certificat de qualification, délivré en vertu de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage et non suspendu, dans l’un ou l’autre des métiers suivants :
(A) électricien (bâtiment et entretien),
(B) électricien (secteurs domestique et rural), s’il effectue un travail qui se limite au champ d’exercice de ce métier,
(ii) une personne qui possède des qualifications équivalentes du fait de sa formation ou de son expérience. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10; Règl. de l’Ont. 89/13, art. 2.
b) d’autre part, une distance supplémentaire est prévue pour tenir compte des changements dans l’angle de flèche et des oscillations du câble de levage et de la charge. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
h) elles sont rangées dans un endroit bien aéré, loin de toute source d’inflammation. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique ni aux extincteurs d’incendie, ni aux appareils d’étalonnage. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) soit est séparée de toute bouteille contenant de l’oxygène par un écran incombustible d’au moins 1,5 mètre de hauteur ayant un indice de résistance au feu d’au moins une demi-heure. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(4) L’aire de stockage des bouteilles de gaz comprimé est désignée comme une zone non-fumeurs et nul ne doit y fumer. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) tout appareil utilisé pour lever, abaisser ou transporter une personne qui n’est pas un travailleur. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
76. (1) Un appareil de manutention ne doit être utilisé pour soutenir, soulever ou abaisser un travailleur que si les exigences du présent article sont respectées. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(ii) d’autre part, est équipé d’un dispositif de sécurité qui empêche la chute libre de la plate-forme en cas de défaillance d’une conduite de pression. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(3) Tout travailleur qui se trouve sur une plate-forme suspendue à une flèche immobile est attaché à une corde d’assurance séparée, reliée à la flèche ou à un support fixe capable de soutenir au moins quatre fois le poids du travailleur. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(4) Si l’appareil de manutention n’est pas conçu spécifiquement pour le levage du personnel, la charge qui lui est appliquée est inférieure à la moitié de la charge nominale maximale. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(5) La plate-forme porte un panneau indiquant la charge qui peut lui être appliquée en vertu du paragraphe (4). Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) d’autre part, des systèmes de verrouillage ont été prévus de façon à ne pouvoir utiliser qu’un poste à la fois. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(7) Sauf si elles sont actionnées de la plate-forme, un travailleur autre que celui qui se trouve sur celle-ci s’occupe des commandes. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
77. Si le travailleur qui utilise un appareil de manutention est exposé à des dangers en hauteur et que le port d’un équipement de protection individuelle n’est pas adéquat dans ce cas, l’appareil est muni d’une cabine, d’un écran, d’un toit ou d’une autre forme de protection adéquate. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
78. Sauf à des fins de vérification, aucun appareil de manutention ne doit être chargé au-delà de sa charge nominale maximale. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) par la suite, aussi souvent que nécessaire, mais au moins à la fréquence recommandée par le fabricant et, en tout état de cause, au moins une fois par an. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Un dossier permanent de chaque inspection effectuée en application du paragraphe (1), signé par la personne qui a effectué l’inspection, est conservé aussi longtemps que l’appareil demeure sur les lieux et pendant un an après qu’il est retiré. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(3) L’appareil de levage porte une indication claire comprenant des renseignements suffisants pour permettre à l’opérateur de déterminer la charge nominale maximale de l’appareil dans toutes les conditions d’utilisation. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
c) ne servent de commande que s’ils ont été conçus à cette fin. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(5) Si un interrupteur de fin de course sert de commande sur un appareil de levage, un deuxième interrupteur de fin de course se trouve derrière l’interrupteur de commande. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(6) Un opérateur se tient aux commandes de l’appareil de levage quand la charge est levée. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) que la fourche, le godet, la lame ou le composant similaire ne soit solidement soutenu. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
80. (1) Exception faite d’un tabouret-escabeau, un travailleur ne doit pas monter sur une chaise, une caisse ou un autre objet instable pendant qu’il travaille. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Une chaise, une caisse ou un autre objet instable ne doit pas être utilisé pour soutenir une échelle, un échafaudage ou une plate-forme de travail. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
c) treize mètres pour une échelle à coulisse ou transformable. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
d) elles sont munies de patins antidérapants. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Les échelles en bois ne doivent pas être peintes ni recouvertes d’un enduit opaque. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
e) si elle est susceptible d’être bousculée par la circulation, un travailleur se place au pied de l’échelle pour diriger la circulation ou des barrières ou des panneaux d’avertissement sont installés à cet endroit. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
84. (1) Les pieds d’un escabeau utilisé de façon indépendante sont écartés au maximum et l’extenseur est verrouillé. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Il est interdit à un travailleur de se tenir debout sur le haut de l’escabeau ou sur sa tablette. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
85. Si un travail ne peut être effectué à partir d’une échelle sans mettre le travailleur en danger, un échafaudage est installé pour le travailleur. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
86. Seule une personne compétente surveille le montage, la modification et le démontage d’un échafaudage. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) quatre fois la charge maximale qui est susceptible de lui être appliquée sans se renverser. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Il est interdit de soumettre un échafaudage à une charge supérieure à la charge maximale qu’il est raisonnable de s’attendre qu’il peut supporter, ni à la charge maximale mentionnée aux alinéas (1) a) et b). Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(3) Les exigences prévues au présent article et à l’article 88 ne s’appliquent pas aux échafaudages suspendus. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
i) les montants sont renforcés en diagonale, dans les plans horizontaux et verticaux, pour empêcher les mouvements latéraux. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) L’échafaudage de plus de 15 mètres de hauteur est conçu par un ingénieur et construit conformément aux plans. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(ii) soit quand il est laissé sans surveillance. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
e) si elle est en madriers de bois lamellé, de métal ou d’une combinaison de matériaux, elle est en madriers testés conformément aux règles de l’art pour démontrer leur équivalence structurelle avec les madriers de bois sciés précisés à l’alinéa d). Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
d) les appuis et accessoires pour échafaudage suspendu ou sellette, notamment les câbles, les poutres en porte-à-faux, les bossoirs, les logements de poutres en porte-à-faux ou de bossoirs, les crochets d’amarrage et de parapet et les ancrages des câbles de suspension primaire ou des cordes d’assurance. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Le travailleur qui se trouve sur un échafaudage suspendu ou sur une sellette ou une plate-forme similaire à un seul point de suspension, qui y prend place ou qui en descend est protégé par un dispositif antichute personnel conforme aux exigences de l’article 13. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
e) il ne doit pas être utilisé si un élément susceptible d’influer son utilisation sans danger est endommagé ou défectueux. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
e) ils sont examinés chaque jour avant l’utilisation par une personne compétente qui signale tout défaut ou dommage à un superviseur. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(5) Les câbles de suspension primaire et les cordes d’assurance défectueux ou endommagés ne doivent pas être utilisés avec un appareil d’un type décrit au paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(6) Le travailleur qui se trouve sur un échafaudage suspendu ou sur une sellette ou une plate-forme similaire à un seul point de suspension dispose d’un moyen efficace d’appel à l’aide en cas d’urgence. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
e) elle ne doit pas être utilisée avec des substances ou solutions corrosives. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
f) elle est vérifiée par un laboratoire d’essai reconnu au moins une fois tous les douze mois pour s’assurer de sa conformité à l’alinéa 91 (4) c) et est mise au rebut si elle n’est pas conforme. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
93. (1) Les câbles statiques ou horizontaux qui sont montés entre des points d’ancrage et auxquels des cordes d’assurance ou des câbles de soutien primaire sont directement fixés sont conformes aux exigences du présent article. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) il certifie la charge maximale à appliquer. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(3) La capacité de retenue d’un point d’ancrage dépasse la résistance totale à la rupture de tous les câbles de soutien qui y sont fixés. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
c) ils sont attachés à un support fixe de façon à empêcher les mouvements. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
c) si elles sont placées sur un châssis roulant, celui-ci est immobilisé pour empêcher le déplacement des contrepoids pendant qu’un travailleur est suspendu aux câbles de soutien primaire. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(ii) par la suite, aussi souvent que nécessaire, mais au moins à la fréquence recommandée par le fabricant et, en tout état de cause, au moins une fois par an. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Une plate-forme de travail mobile du type décrit au paragraphe (1) ne doit pas être utilisée si un élément susceptible d’influer sur son fonctionnement sans danger est défectueux. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(3) Le présent article ne s’applique pas aux échafaudages suspendus. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(vi) il est muni d’un clapet d’explosion. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
5. L’entretien régulier du système de ventilation, y compris les filtres. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
97. (1) En consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, l’employeur élabore, établit et met en oeuvre des mesures et des procédures visant à protéger les travailleurs qui peuvent être exposés à des agents anticancéreux ou à des matières ou à du matériel contaminés par de tels agents. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
e) des mesures concernant l’utilisation d’une enceinte de biosécurité appropriée pour la préparation des agents anticancéreux. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(3) L’employeur fournit une formation sur les mesures et les procédures mentionnées au paragraphe (2) aux travailleurs qui peuvent être exposés à des agents anticancéreux ou à des matières ou à du matériel contaminés par de tels agents. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
«liquide inflammable» Tout liquide dont le point d’éclair est inférieur à 37,8 degrés Celsius et dont la pression absolue de vapeur est inférieure à 275 kilopascals à cette température. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
99. (1) Les liquides inflammables sont manipulés de façon à empêcher tout risque de feu ou d’explosion. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
d) ils sont manipulés de façon à empêcher toute fuite ou tout déversement des liquides qui les exposerait à une source d’inflammation potentielle proche, impossible à éliminer. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(3) Si un liquide inflammable est distribué à partir d’un réservoir, le matériel de distribution, le réservoir de liquide inflammable et les récipients dans lesquels le liquide doit être déversé sont reliés électriquement et mis à la terre pour empêcher les risques d’explosion. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
c) dans des contenants dotés d’un pare-flamme. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Lorsque des liquides inflammables sont introduits dans un lieu de travail dans des contenants scellés, ceux-ci doivent rester scellés jusqu’à ce que le contenu ou une partie du contenu soit requis pour utilisation immédiate. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) dans des contenants dotés d’un bouchon à ressort. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
c) dans un lieu de travail, dans une salle de stockage utilisée uniquement pour les liquides inflammables et conforme au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(iii) elle ne comporte aucune source d’inflammation potentielle. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) soit, sous réserve de l’article 106, dans un meuble métallique à double paroi, avec verrou à trois points d’ancrage et seuil de porte étanche aux liquides surélevé d’au moins 55 millimètres au-dessus du plancher. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
c) seulement si toute source d’inflammation est située à plus de trois mètres du point de ravitaillement. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux génératrices qui assurent l’alimentation électrique de secours. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(3) Le travailleur qui ravitaille en carburant un moteur à combustion interne doit tenir compte de la dilatation possible du carburant en cas d’exposition du matériel à une température ambiante plus élevée. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
103. (1) Les matières, articles et choses sont manipulés, stockés et éliminés d’une manière qui ne crée pas de danger. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Les matières, articles et choses sont transportés, disposés ou stockés de façon à ce qu’ils ne risquent pas de basculer, de s’affaisser ou de tomber et de manière qu’ils puissent être enlevés ou retirés sans mettre en danger la sécurité des travailleurs. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) d’autre part, est protégé contre les dégradations. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
105. Les incubateurs, réfrigérateurs et congélateurs utilisés pour stocker les cultures, les spécimens ou les ampoules biologiques sont identifiés comme source de danger biologique. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
106. Les matières inflammables qu’il faut réfrigérer sont conservés dans un réfrigérateur antidéflagrant. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
107. Les flacons et les tubes à essai sont transportés dans des paniers ou des contenants qui les empêchent de se briser, de fuir ou de se renverser et qui protègent les travailleurs contre toute exposition à leur contenu. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
108. Les établis, les étagères, les hottes et les enceintes de sécurité offrent aux travailleurs une surface adéquate pour travailler en toute sécurité. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
109. (1) Les laboratoires sont approvisionnés en désinfectants et décontaminants appropriés pour nettoyer les surfaces et les planchers des établis, des hottes et des enceintes de sécurité. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Dans les laboratoires où des déversements de matières dangereuses sont susceptibles de se produire, les surfaces et les planchers des établis, des hottes et des enceintes de sécurité sont en un matériau lisse non poreux ou imperméable. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
c) dans les cas où les circonstances risquent de rendre incertain le contenu ou le sens d’écoulement. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
111. (1) Toute pièce utilisée pour ranger le matériel et les articles de buanderie ou de nettoyage et d’entretien des locaux est tenue dans un état conforme aux bonnes pratiques d’hygiène. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Tout travail de nettoyage et d’entretien des locaux qui peut soulever de la poussière est exécuté d’une manière qui réduit au minimum la contamination de l’air par la poussière. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
112. Les déchets sont enlevés des aires de travail des bâtiments aussi souvent que cela est nécessaire pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
113. (1) Les objets mentionnés au paragraphe (2) qui sont mis au rebut sont placés dans des contenants non perforables. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) Le paragraphe (1) s’applique aux aiguilles, couteaux, ciseaux, scalpels, morceaux de verre et autres objets pointus ou tranchants capables de couper ou de perforer la peau ou toute autre partie du corps d’un travailleur. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
114. (1) Les aiguilles usagées qui sont mises au rebut sont placées dans un contenant non perforable immédiatement après l’utilisation, sans les plier ni les réencapuchonner. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
b) les aiguilles sont réencapuchonnées à l’aide du dispositif ou de l’appareil mentionné à l’alinéa a) par un travailleur ayant reçu une formation sur l’utilisation du dispositif ou de l’appareil. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(3) Le type de dispositif ou d’appareil fourni en application de l’alinéa (2) a) est choisi par l’employeur, après avoir consulté le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, et après avoir tenu compte de ses recommandations. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
d) ils sont vidés chaque jour ou lorsque les circonstances l’exigent raisonnablement. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
116. (1) Le présent article s’applique à tous les déchets d’un établissement autres que les déchets des services administratifs ou de l’entretien général de bâtiment. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(2) En consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, l’employeur élabore, établit et met en oeuvre des mesures et des procédures qui font en sorte que les déchets contaminés ou risquant d’être contaminés par des agents infectieux dangereux susceptibles de mettre en danger la santé ou la sécurité des travailleurs sont collectés, mis dans des contenants, identifiés, transportés, manipulés, stockés et traités d’une manière qui ne mette pas en danger la santé ou la sécurité des travailleurs. Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
(3) L’employeur veille à ce que tout travailleur qui produit, collecte, transporte, manipule ou traite des déchets contaminés ou risquant d’être contaminés reçoive une formation sur les mesures et les procédures visées au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 25/09, art. 10.
117. Aucune disposition correspondante en français, la version française ayant été ajoutée après la prise de la version anglaise du règlement. La disposition anglaise, maintenant périmée, était une disposition d’entrée en vigueur.
Tableau 1 Abrogé : Règl. de l’Ont. 495/09, art. 2.
Formule 1 Abrogée : Règl. de l’Ont. 59/18, art. 2.