Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-07-septembre-2016_n2016014275.html
Timestamp: 2020-05-26 19:21:19+00:00
Document Index: 68132001

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 17", "l'article 10", "l'article 11", '§ 1', "l'article 3", "l'article 4"]

Arrete Ministeriel du 07/09/2016 fixant les dispositifs de securite du passage a niveau nr 3 sur la ligne ferroviaire nr 128, troncon ciney - yvoir, situe a yvoir, a la hauteur de la borne kilometrique 9.860
Arrêté Ministériel du 07 septembre 2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 9.860
2016014275
Numac : 2016014275
7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 9.860
Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866;
Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;
Vu l' arrêté royal du 11 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011014189 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées fermer relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 10, 2ème alinéa et l'article 11, § 1er;
Vu l'arrêté ministériel n° A/02590/128/3 du 4 juillet 2013;
Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 9.860;
Article 1er.Le passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 9.860, est équipé des dispositifs de sécurité visés à l'article 3, 1°, le signal routier A45 et 2° a) de l' arrêté royal du 11 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011014189 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées fermer relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées.
Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de sécurité visés à l'article 4, 3°, 4° et 5°, du même arrêté royal : 1) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau;2) un signal routier A45 à gauche de la route, de part et d'autre du passage à niveau;3) sur chaque signal routier supplémentaire A45, un signal lumineux de circulation d'interdiction de passage.
Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/02590/128/3 du 4 juillet 2013 est abrogé.
Bruxelles, le 7 septembre 2016.
F. BELLOT
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