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Timestamp: 2014-07-23 07:38:51+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 34", "l'article 44", "l'article 34", "l'article 4", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 12", '§ 1', '§ 3', "l'article 41"]

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Prévisions financières 2013Prévision financière de septembre 2013
Prévisions financières 2012Prévision financière de septembre 2012
Prévisions financières 2011Prévision financière de septembre 2011
Prévisions financières 2010Prévision financière de décembre 2010
Prévisions financières 2009Prévision financière de mai 2009
Reporting de performanceReporting au 1er trimestre 2014
Reporting au 4ème trimestre 2013
Reporting au 3ème trimestre 2013
Reporting au 2ème trimestre 2013
Situations générales et détailléesSituations détaillées 2014
Situations détaillées 2013
Situations détaillées 2012
Situations détaillées 2011
Situations détaillées 2010
RéglementationTextes réglementairesAssurance chômageConvention d'assurance chômage 2014Convention et accordsConvention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
Règlement généralRèglement général annexé à la convention du 14 mai 2014
Annexes au règlement généralAnnexe I : VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission
Accords d'applicationn° 1 : Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, rechargement des droits, calcul du salaire de référence
Conventions d'assurance chômage antérieuresConvention 2011 et règlement généralConventionAccord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage
Avenant Monaco du 6 mai 2011
Avenant n° 3 du 9 décembre 2013 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
Règlement généralRèglement général annexé à la convention du 6 mai 2011 modifié par les avenants n° 1 du 16 décembre 2011, n° 3 du 26 octobre 2012, n° 5 du 29 mai 2013
Avenant n° 2 du 5 mars 2012 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemisation du chômage
Avenant n° 4 du 28 février 2013 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemisation du chômage
Avenant du 29 mai 2013 modifiant l'article 44 du règlement général
Avenant n° 6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemisation du chômage
Annexes au règlement généralAnnexe I : VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels, assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission
Annexe VI : Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France
Annexe XI : Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation
Annexe XII : Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions
Accords d'applicationn° 1 : Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référence
n° 8 : Différés d'indemnisation
n° 18 : Interprétation des articles 13, 14 et 43 du règlement
n° 21 : Application de l'article 4 e) du règlement général
n° 22 : Salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l’Annexe IX
Avenant n° 1 du 5 mars 2012 à l'accord d'application n° 24 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
Avenant n° 2 du 28 février 2013 à l'accord d'application n° 24 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
Convention 2009 et règlement généralAccord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage
Pièce jointe n° 1 à l'ANI du 23 décembre 2008
Pièce jointe n° 2 à l'ANI du 23 décembre 2008
Avenant Monaco du 4 décembre 2009
Annexe VII : Salariés handicapés des ateliers protégés
n° 2 : Cumul du revenu de remplacement
n° 3 : Allocataire titulaire d'une pension militaire
n° 4 : Chômage saisonnier
n° 15 : Interruption du versement des allocations pour les personnes atteigant l'âge de la retraite
n° 19 : Traitement des salariés qui utilisent le dispositif de la capitalisation
n° 23 : Majorations de retard et pénalités
n° 24 : Aide différentielle de reclassement
n° 25 : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise
Convention 2006 et règlement généralConvention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Avenant Monaco du 4 décembre 2006
Règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006
n° 10 : Aide dégressive à l'employeur
n°11 : Aides à la mobilité
n° 12 : Activité professionnelle non salariée
n° 13 : Cas soumis à un examen des circonstances de l'espèce
n° 14 : Appréciation de la condition d'âge (...)
n° 15 : Cas de démission considérés comme légitimes
n° 16 : Interruption du versement des allocations pour les personnes atteigant l'âge de la retraite
n° 17 : Interprètes de conférence
n° 18 : Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploi
n° 19 : Interprétation des articles 13, 14 et 43 du règlement
n° 20 : Traitement des salariés qui utilisent le dispositif de la capitalisation
n° 21 : Salariés licenciés en cours de CIF
n° 22 : Application de l'article 4 e) du règlement général
n° 23 : Salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l’Annexe IX
n° 24 : Majorations de retard et pénalités
n° 25 : Financement des dépenses liées à la validité des acquis de l'expérience (VAE)
n° 26 : Aides incitatives aux contrats de professionnalisation
n° 27 : Aide différentielle de reclassement
n° 28 : Validation du projet de reprise d'entreprise - Aide à la reprise ou à la création d'entreprise
n° 29 : Frais de transport, de repas et d'hébergement
Convention 2004 et règlement généralConvention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Avenant Monaco du 25 février 2003
Règlement général annexé à la convention du 1er janvier 2004
Annexes au règlement généralAnnexe I : VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission
n° 8 : Délais de carence
n°11 : Aides à la mobilité géographique
n° 19 : Interprétation des articles 21, 22 et 55 du règlement
n° 21: Travailleurs frontaliers précédemment occupés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne
n° 22 : Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation
n° 23 : Application de l'article 4 e) du règlement général
n° 24 : Salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l’Annexe IX
n° 25 : Majorations de retard et pénalités
Convention 2001 et règlement généralConvention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Avenant Monaco du 21 septembre 2001
Règlement général annexé à la convention du 1er janvier 2001
Délibérations de la Commission Paritaire Nationalen° 1 du 21 septembre 2001 : Composition, attributions et fonctionnement de la Commission Paritaire Nationale
n° 2 du 21 juin 2001 : Composition, fonctionnement et compétence des commissions paritaires
n° 3 du 21 juin 2001 : Recueil des catégories de cas soumis à un examen des circonstances de l'espèce
n° 7 du 21 juin 2001 : Date de naissance
n° 8 du 21 juin 2001 : Cessation d’activité des travailleurs saisonniers dans l'industrie de la conserve
n° 10 du 21 juin 2001 : Cas de démission considérés comme légitimes
n° 10 bis du 21 juin 2001 : Cas de démission considérés comme légitimes
n° 11 du 21 juin 2001 : Maintien des allocations
n° 14 du 21 juin 2001 : Interruption du versement des allocations pour les personnes atteignant l'âge de la retraite
n° 16 du 21 juin 2001 : Interprètes de conférence
n° 17 du 21 juin 2001 : Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploi
n° 19 du 21 juin 2001 : Recouvrement des contributions et autres ressources
n° 20 du 21 juin 2001 : Exigibilité des contributions dues par les employeurs de main-d'oeuvre agricole
n° 21 du 21 juin 2001 : Prise pour l’interprétation des articles 21, 22 et 55 du règlement
n° 24 du 21 juin 2001 : Congés de conversion, traitement des salariés qui utilisent le dispositif de la capitalisation
n° 25 du 21 juin 2001 : Travailleurs frontaliers et assimilés précédemment occupés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union Européenne
n° 27 du 21 juin 2001 : Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation
n° 31 du 21 juin 2001 : Allocation chômeurs âgés
n° 32 du 22 mai 2002 : Prise pour l'interprétation de l'article 4 e) du règlement
n° 33 du 21 mai 2002 : Prise pour l'interprétation de l'article 12 § 1er et § 3
Tableau de concordance délibérations/accords d'application
Décisions du Groupe Paritaire National de Suivin° 1 du 13 juin 2001 : Composition, attributions et fonctionnement du GPNS
n° 2 du 13 juin 2001 modifiée : Répartition par Assédic des ressources destinées au financement des aides au reclassement
n° 2 du 13 juin 2001 modifiée : Tableau 1 (25 février 2003) annexé à la Décision n° 2
n° 2 du 13 juin 2001 modifiée : Tableau 2 (25 février 2003) annexé à la Décision n° 2
n° 2 du 13 juin 2001 modifiée : Tableau 3 (25 février 2003) annexé à la Décision n° 2
n° 3 du 3 juillet 2001 modifiée : Orientations en matière de formation
n° 4 du 3 juillet 2001 modifiée : Modalités de prise en charge des frais de transport et d'hébergement
n° 5 du 30 octobre 2001 modifiée : Modalités de mise en oeuvre du PARE pour les entreprises ou groupe d'entreprises à établissement multiples
Chômage partielAccord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
Convention Etat-Unédic du 4 décembre 2009 relative à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Avenant n° 1 du 21 février 2012 à la convention Etat-Unédic du 4 décembre 2009
Avenant n° 2 du 11 décembre 2012 à la convention Etat-Unédic du 4 décembre 2009
Accord national interprofessionnel du 6 février 2012
Avenant n° 2 du 11 mars 2013 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012
Contrat de sécurisation professionnelleAccord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle
Avenant n° 1 du 3 février 2012 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Avenant n° 2 du 29 mai 2013 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Texte législatifLoi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Conventions relatives à la mise en oeuvre de l'assurance chômageConvention Unédic-Pôle emploi du 19 décembre 2008 relative au recouvrement des contributions dues par les employeurs
Convention Unédic-AGS-Accoss-Pôle emploi du 17 décembre 2010 relative au recouvrement des contributions et cotisations dues par les employeurs
Convention Unédic-CCSS du 30 novembre 2010 relative au recouvrement des contributions dues au régime d'assurance chômage par les employeurs monégasques du commerce et de l'industrie
PartenariatConvention pluriannuelle Etat-Unédic-Pôle emploi du 11 janvier 2012
Convention Unédic-Pôle emploi pour le service de l'allocation d'assurance du 19 décembre 2008
Annexe 1 : Instruction des demandes d'allocations et notification des décisions
Annexe 2 : Paiement des allocations
Annexe 3 : Schéma comptable et financier
Annexe 4 : Indicateurs de suivi
Convention Unédic-Pôle emploi relative aux délégations de service et à la coopération institutionnelle
Assurance chômage à MayotteAccord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte
Protection sociale des demandeurs d'emploiAccord du 14 mai 2014 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire
Convention Unédic-CNBF du 19 janvier 2012
Convention Unédic-CRPN du 23 janvier 2012
Convention Unédic-Ircantec du 12 septembre 2012
Convention Unédic-Agirc-Arrco du 26 octobre 2012
Protocole du 15 novembre 1990 retraite complémentaire ouvriers dockers
Protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage partiel
Avenant au protocole du 5 février 1979
Circulaires de l'UnédicCirculaires 20142014-01 : Liste des entreprises titulaires du label "Prestataire de services du spectacle vivant" au 4 décembre 2013
2014-02 : Nouveaux barèmes de saisie et cession des allocations d'assurance chômage
2014-03 : Relèvement du SMIC (Métropole, Dom hors Mayotte et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2014.
2014-04 : Liste relative au champ d’application de l’Annexe VIII - Production cinématographique
2014-05 : Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE
2014-06 : Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération
2014-07 : Mise en oeuvre du règlement communautaire (CE) n° 883/2004 à Mayotte à compter du 1er janvier 2014
2014-08 - Prorogation de la Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
2014-09 : Prorogation de l’ANI du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte
2014-10 : Liste des entreprises titulaires du label "Prestataire de services du spectacle vivant" au 27 février
2014-11 : Prorogation de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
2014-12 : Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne
2014-13 : Prorogation de la Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage jusqu’au 30 juin 2014
2014-14 : Majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des
2014-15 : Contributions et cotisations dues pour les apprentis et part salariale des contributions dues par les dockers
2014-16 : Prorogation de l’Accord national interprofessionnel relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte
2014-17 : Liste des entreprises titulaires du label "Prestataires de services du spectacle vivant" au 17 avril 2014
2014-18 : Modification du montant de l’ARCE du 1er février 2014 au 31 mars 2014
2014-19 : Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et ses textes associés : entrée en vigueur
2014-20 : Revalorisation au 1er juillet 2014 des allocations d'assurance chômage
2014-21 : Revalorisation au 1er juillet 2014 des allocations d'assurance chômage à Mayotte
2014-22 : Règles relatives aux contributions prévues par la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage
Circulaires 20132013-01 : Exportation des allocations. Retenue à la source. Barème
2013-02 : Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'ARE
2013-03 : Entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 6/12/2012
2013-04 : Indemnisation du chômage à Mayotte
2013-05 : Contributions et cotisations dues pour les apprentis
2013-06 : Entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 28/02/2013
2013-07 : Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'UE...
2013-08 : Contributions des armateurs, cotisations et pensions des marins du commerce....
2013-09 : Nouveaux barèmes de saisie et cession des allocations d'assurance chômage
2013-10 : Entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 16/05/2013
2013-11 : Revalorisation au 1er juillet 2013 des allocations d'assurance chômage
2013-12 : Revalorisation au 1er juillet 2013 des allocations d'assurance chômage à Mayotte
2013-13 : Modification de l'ARCE à compter du 1er avril 2013
2013-14 : Entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 2/07/2013
2013-15 : Extension de l’accord du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial
2013-16 : Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE
2013-17 : Modulation des contributions d'assurance chômage
2013-18 : Période de mobilité volontaire sécurisée
2013-19 : Versement d’une prime de 1 000 euros à certains bénéficiaires du CSP expérimental
2013-20 : Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE
2013-21 : Application des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 dans les relations entre la Croatie
2013-22 : Liste des entreprises titulaires du label "Prestataires de services du spectacle vivant" au 9 octobre 2013
2013-23 du 22 novembre 2013 : Plafond des contributions à l'assurance chômage : exercice 2014
Circulaires 20122012-01 : Entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 29/09/2011
2012-02 : Plafond des contributions à l’assurance chômage – Exercice 2012
2012-03 : Relèvement du SMIC 1 er janvier 2012
2012-04 : Nouveaux barèmes de saisie et cession des allocations d'assurance chômage
2012-05 : Contributions et cotisations dues pour les apprentis
2012-06 : Bases forfaitaires en cas de cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi
2012-07 : Entreprises titulaires du Label Prestataires de services du spectacle vivant au 13/12/2011
2012-08 : Entreprises titulaires du Label Prestataires de services du spectacle vivant au 24/01/2012
2012-09 : Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'UE
2012-10 : Entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 01/03/2012
2012-11 : Avenant n°1 portant modification de l’Art.13 de la Convention relative au CSP
2012-12 : Avenant n°2 portant modification de l'Art.10 de la Convention du 6 mai 2011
2012-13 : Avenant n°2 portant modification de l’Art.10 de la Convention relative à la CRP
2012-14 : Publication au JO de l’arrêté d’agrément des Annexes 8 et 10
2012-15 : Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'UE
2012-16 : Arrêté du 7 avril 2012 portant majoration des salaires forfaitaires
2012-17 : Application des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009
2012-18 : Revalorisation au 1er juillet 2012 des salaires de référence de l'assurance chômage
2012-19 : Relèvement du SMIC au 1 er juillet 2012
2012-20 : Entreprises titulaires du Label Prestataires de services du spectacle vivant au 03/07/2012
2012-21 : Application des règlements CE à l'Islande, à la Norvège et au Liechtenstein
2012-22 : Modification du taux applicable du 15 mars 2012 au 31 décembre 2012 de l'ARCE
2012-23 : Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'UE
2012-24 : Recouvrement des contributions dues au titre du CSP
2012-25 : Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'UE
2012-26 : Entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 25/10/2012
2012-27 : Plafond des contributions à l’Assurance chômage : exercice 2013
2012-28 : Relèvement du SMIC au 1er janvier 2013
Circulaires 20112011-01 : Plafond des contributions à l'assurance chômage - Exercice 2011
2011-02 : Règles relatives à l'Assurance chômage applicables aux employeurs publics
2011-03 : Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'ARE avec une rémunération
2011-04 : Relèvement du SMIC, précompte sécurité sociale, CSG, CRDS...
2011-05 : Entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 16/12/2010
2011-06 : Contributions et cotisations dues pour les apprentis
2011-07 : Arrêts temporaires d’activité consécutifs aux intempéries du 15 au 16 juin 2010 dans le Var
2011-08 : Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne
2011-09 : Transmission dématérialisée de l'attestation d'employeur
2011-10 : Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne
2011-11 : Agréments des avenants n°1 et n°2 du 30 juin 2010 à l’annexe 8
2011-12 : Entreprises titulaires du label prestataires de services du spectacle vivant au 17/02/2011
2011-13 : Saisies et cessions des allocations versées par Pôle emploi nouveau barème
2011-14 : Le recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS
2011-15 : Annulation des majorations de retard dues par les employeurs ayant versé à tort aux URSSAF
2011-16 : Taux des contributions au régime de garantie des salaires
2011-17 : Cotisations dues pour les apprentis
2011-18 : Prorogation de la convention du 19 février 2009 et de la convention du 20 février 2010
2011-19 : Marins pêcheurs : Base de calcul des contributions et Salaires forfaitaires
2011-20 : Mise en oeuvre du règlement (UE) n°1231/2010 du Parlement européen
2011-21 : Financement de l'accompagnement de titulaires de contrats de travail en CDD et temporaire
2011-22 : Entreprises titulaires du label prestataires de services du spectacle vivant au 13/04/2011
2011-23 : Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'UE
2011-24 : Dispositions de l'article 41 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011
2011-25 : Mise en oeuvre des règles issues de la Convention du 6 mai 2011
2011-26 : Prorogation de la Convention du 20 février 2010 relative à la CRP
2011-27 : Transmission dématérialisée de l'attestation d'employeur
2011-28 : Revalorisation au 1er juillet 2011 des salaires de référence de l'assurance chômage
2011-29 : Prorogation de la Convention du 20/02/2010 relative à la CRP
2011-30 : Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne
2011-31 : Entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 22/06/2011
2011-32 : Maintien de l’application, jusqu’au 31/12/2011, des règles de recouvrement
2011-33 : Attestation relative au portage salarial
2011-34 : Fiches techniques relatives aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII
2011-35 : Mise en oeuvre des aides au reclassement résultant de la Convention du 6 mai 2011
2011-36 : Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
2011-37 : Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne
Nouvelles règlesNouvelles règles : mode d'emploi
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Connaître les nouvelles règlesCumul salaire et allocation chômage
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