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Timestamp: 2017-01-21 22:36:28+00:00
Document Index: 174846596

Matched Legal Cases: ['art.60', 'art. 4', 'art. 55', 'art. 77', 'art. 55', 'art. 13', 'art. 39', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60']

⭐STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES
1 STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES TITRE PREMIER : Dispositions Générales Art.1. Art.2. Art.3. Art.4. Définition et nom L Association du Carnaval des Bolzes (ACB) est une personne morale de droit suisse. Siège Le siège de l association est à Fribourg ainsi que le for juridique. Droit applicable L ACB est régie par les art.60 et suivants du Code Civil. Les dispositions de droit public fédéral et cantonal sont réservées. L ACB a pour buts 4.1. Soutenir le Carnaval des Bolzes par des actions financières, collaborer à l organisation du Carnaval 4.2. Créer des liens entre ses membres, de maintenir une saine camaraderie et amitié dans l esprit de la fête du Carnaval Promouvoir le Carnaval des Bolzes par toutes actions en Basse-Ville, à Fribourg, dans le canton de Fribourg, en Suisse et partout ailleurs Participer activement au Carnaval des Bolzes Page 1 de 92 TITRE DEUXIEME : Les Membres Art.5. Qualité 5.1. Les membres de l ACB sont sollicités pour le Carnaval des Bolzes ou pour d autres manifestations en vue du Carnaval. Toute personne désireuse de s investir peut faire partie de l ACB, en qualité de membre L ACB est composée de : a) Personnes physiques b) Personnes morales Art.6. Art.7. Art.8. Art.9. Inscriptions L inscription se fait auprès d un membre du Comité qui vérifie que la candidature est conforme aux art. 4 & 5 des présents statuts et en informe le Comité. Démissions La démission se fait par écrit auprès d un membre du Comité qui en avise celui-ci Publicité Le Comité est tenu d informer les membres de la société lors de l Assemblée Générale (AG) des éventuelles admissions et démissions. Cotisation 9.1. La cotisation annuelle de chaque membre (y compris le Comité) s élève à CHF 50.- pour les personnes physiques et à CHF 300 pour les personnes morales, elle est perçue au plus tard à l'ag et valide l inscription Un membre démissionnaire ne peut prétendre au remboursement de tout ou partie de sa cotisation. TITRE TROISIEME : Les Organes Art.10. Organes Les organes de l ACB sont : L Assemblée Générale Le Comité Les Commissions. Page 2 de 93 CHAPITRE 1 : L Assemblée Générale Art.11. Art.12. Art.13. Art.14. Art.15. Art.16. Art.17. Art.18. Définition L Assemblée Générale est l organe suprême de l ACB. Elle est formée par tous les membres. Attributions L Assemblée Générale valide le Comité Définit et choisit ses collaborateurs Approuve la gestion du Comité Adopte et modifie les statuts Dissout la société S occupe de tout ce qui n est pas dévolu à un autre organe Nomme les réviseurs des comptes du Comité du Carnaval des Bolzes pour l exercice en cours. Ceux-ci seront convoqués par le caissier du Comité. Convocation Au moins une fois par année comptable, le Président convoque l Assemblée Générale, qui en fixe le lieu et la date, en principe le dernier vendredi du mois de septembre. Le 1/5 des membres peut également la convoquer. Délai Sauf urgence, le délai de convocation est de 20 jours. La convocation et la communication de l ordre du jour se font par lettre écrite à chaque membre. Demeurent réservés les nouveaux moyens de communication. Quorum L Assemblée Générale requiert un quorum d au moins la moitié plus un des membres. Ordre du jour L ordre du jour est établi par le Président ou son remplaçant. Chaque membre peut demander de faire figurer un sujet à l ordre du jour. Débat Les travaux de l Assemblée Générale sont dirigés par le Président du Comité ou par un remplaçant désigné par le Président et accepté par le Comité. Votations Le Président nomme en début de séance, les scrutateurs et les charge du décompte des voix Les personne physiques ont droit à une voix, les personnes morales à trois voix. Page 3 de 94 18.3. Les votations ont lieu à main levée à la majorité des membres présents. En cas d égalité, le Président départage les voix. Art19. Procès-verbaux Les décisions de l Assemblée Générale font l objet d un procès-verbal. CHAPITRE 2 : Le Comité Art.20. Art.21. Art.22. Art.23. Définition Le Comité est l organe exécutif de la société. Ses travaux sont dirigés par le Président. Chaque membre du Comité en porte la responsabilité à titre égal, selon l art. 55 CC. Composition Le Comité est composé comme suit : Du Président Du Vice-président Du Secrétaire Du Responsable des finances De membres définis selon le nombre de dicastères mis en place Elections Chaque ancien membre du Comité se prononce quant à la poursuite de son activité au sein du Comité au début de chaque exercice et peut proposer sa candidature pour un nouvel exercice Les membres du comité sortant qui désirent se représenter sont réélus en bloc 22.3 En cas de non réélection du Comité chaque membre est considéré comme démissionnaire et est soumis à l'art Lors de chaque nouvel exercice le Comité se représente in corpore (anciens et nouveaux membres) à l Assemblée Générale et est élu respectivement rejeté en bloc Les nouveaux candidats proposés par le Comité respectivement par l'ag sont élus individuellement. Ces derniers doivent transmettre leur candidature au plus tard deux semaines avant l'ag au Comité Selon l art. 77 CC, la société est dissoute si la direction ne peut plus être constituée. Attributions Le Comité organise le Carnaval des Bolzes ainsi que toutes manifestations en lien avec le Carnaval des Bolzes Anime l association Convoque l Assemblée Générale. Page 4 de 95 Art.24. Art.25. Réunions Les réunions se font selon les besoins de l organisation et sur proposition du Président ou d un membre du Comité qui en fera la demande. Répartition des postes Le Comité décide de lui-même de la répartition des tâches en son sein. Chaque membre peut signer les actes qui concernent son poste. CHAPITRE 3 : Les Commissions Art.26. Art.27. Art.28. Art.29. Définition et tâches Les Commissions sont organisées et leurs tâches fixées par le Comité Les Commissions sont désignées comme suit mais peuvent en tout temps être modifiées, complétées ou annulées sans qu il n y ait lieu de modifier les présents statuts : Commission Marketing, Visibilité & Event Commission Web, Presse & Nouveaux moyens de communication Commission Guggen Commission Secrétariat & Documentation Commission Stands & Bars Commission Cortège, Groupes & Chars Commission Rababou Commission Logistique Commission Sécurité Commission Financière. Composition et élection Une commission est créée pour un mandat fixé par le Comité. Elle doit comprendre au moins un membre du Comité. Attributions Avant de prendre une décision, la commission devra la soumettre avec estimation des dépens au Comité pour approbation. Obligation des commissions Chaque commission effectuera un compte-rendu (PV) avec résultat financier de ses activités pour approbation par le Comité. Page 5 de 96 TITRE QUATRIEME : Les Finances Art.30. Les ressources Le Comité décide des différentes sources de financement et veillera à organiser ses activités selon les moyens qui seront à sa disposition Chaque manifestation sera organisée de manière à essayer de dégager un bénéfice. Art.31. Les comptes Le caissier présentera les comptes à la fin de chaque exercice annuel lors de l Assemblée Générale Après contrôle de ceux-ci par les réviseurs, l Assemblée Générale donnera décharge au caissier, respectivement au Comité Le bénéfice escompté sera attribué comme suit : Une part sera portée en capital pour le prochain exercice Une part sera également réservée pour le défraiement des sociétés ayant présenté des groupes et chars lors des cortèges du dimanche et du mardi Si l exercice présente un solde négatif et que toutes les dispositions ont été prises, le Comité peut, pour réduire cette dette, utiliser tout ou partie du capital constitué pour réduire ladite dette Les membres ne sont tenus que de verser la cotisation et la société est seule responsable à l égard de tiers. Art.32. Les frais Chaque membre du Comité, respectivement des commissions, est bénévole Un défraiement pourrait être décidé par le Comité à la fin de chaque année comptable Le Comité décide de la prise en charge de frais lors de manifestations. Page 6 de 97 TITRE CINQUIEME : Devoirs de la société envers ses membres Art.33. Naissance, mariage, décès ou autres En cas d un tel évènement, le Comité, via son Président, décide de la marche à suivre Chaque membre de l ACB recevra la médaille du Carnaval des Bolzes, sera distribuée dès le 11 du 11. TITRE SIXIEME : Devoirs des membres envers la société Art.34. Art.35. Art.36. Art.37. Art.38. Connaissance des statuts Tout membre connaît et accepte les présents statuts. Participation aux manifestations La bonne volonté de chaque membre sera sollicitée pour une collaboration ayant pour but la bonne organisation du Carnaval des Bolzes. Responsabilité La société décline toute responsabilité pour des dégâts, frais ou accidents occasionnés par ses membres (selon art. 55 CC). Le Comité souscrira une assurance RC. Participations aux manifestations La présence de tous les membres est vivement souhaitée aux assemblées ainsi qu aux manifestations. Exclusion d un membre Si un membre a un comportement passif, négatif, abusif ou destructif répété envers la société, le Comité peut prononcer son exclusion à l Assemblée générale, sous réserve d un éventuel engagement au résultat financier. Page 7 de 98 TITRE SEPTIEME : Modification des statuts Art.39. Art.40. Art.41. Statuts La modification des statuts est votée à la majorité absolue des membres présents (la moitié des membres présents + un) lors de l Assemblée Générale ordinaire Au besoin, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à cet effet (cf. art. 13 des présents statuts) Toute modification des statuts doit être présenté au Comité un mois avant l'ag dans le but de l'insérer dans l' ordre du jour. Dissolution La société est dissoute d office si elle compte moins de deux membres. Sort des biens 41. En cas de dissolution, l actif sera remis à une ou des organisations ayant le même esprit En aucun cas, l actif ne sera partagé entre les membres restants Cet article, contrairement à l art. 39 des présents statuts, ne pourra être modifié. TITRE FINAL : Dispositions finales Art.42. Art.43. Entrée en vigueur Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par le Comité. Publication Un exemplaire de ces statuts est remis à chaque membre du Comité actif et ceux-ci sont approuvés par un paraphe annuel de chaque membre du Comité en charge de l exercice Une copie peut être remise à qui de droit en fonction des activités respectivement organisation en cours (autorisation pour manifestations, ouverture de comptes bancaires, postaux, etc.) Chaque membre de l Association peut les consulter Dans la mesure du possible, ils seront disponibles par les nouveaux moyens de communications. Page 8 de 99 Art.45. Approbation Ces statuts ont été approuvés en assemblée le 25 avril 2013 Dernière modification le 27 septembre 2013 Page 9 de 9 Documents pareils
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