Source: http://c2s.quebec/monteur-dacier-et-contremaitre-pour-les-batiments-kaladart-2015-inc-ecrase-mortellement-sous-une-section-de-mur-a-gatineau/
Timestamp: 2019-02-19 04:05:56+00:00
Document Index: 28078297

Matched Legal Cases: ['art 2015', 'art 2015', 'art 2015', 'art 2015', 'arrêt ', 'art 2015']

Monteur d’acier et contremaître pour Les bâtiments Kalad’art 2015 inc. écrasé mortellement sous une section de mur à Gatineau | C2S Services conseils
Monteur d’acier et contremaître pour Les bâtiments Kalad’art 2015 inc. écrasé mortellement sous une section de mur à Gatineau
Monteur d’acier et contremaître pour Les bâtiments Kalad’art 2015 inc. écrasé mortellement sous une section de mur à Gatineau : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
Gatineau, le 12 avril 2018
La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. Daniel Sabourin, monteur d’acier et contremaître au service de l’entreprise Les bâtiments Kalad’art 2015 inc. le 8 août 2017, sur un chantier à Gatineau.
Le jour de l’accident, M. Sabourin et son équipe effectuaient le montage de la structure d’acier d’un bâtiment dans le parc industriel du secteur de l’aéroport à Gatineau. Alors qu’une section de mur préfabriquée était en préparation pour être levée, la section de mur qui venait tout juste d’être érigée et boulonnée s’est mise à pencher. Le système d’ancrage à sa base a alors cédé et la section de mur est tombée sur M. Sabourin, qui circulait à proximité. Les services d’urgence ont été appelés sur place et le travailleur a été transporté au centre hospitalier, où son décès a été constaté.
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer cet accident :
Une section de mur érigée depuis quelques minutes a subi les forces du vent et de son propre poids, son système d’ancrage a cédé et elle est tombée sur un travailleur, écrasant mortellement ce dernier;
La procédure de montage de l’employeur ne prévoyait aucun moyen conforme à la réglementation pour assurer la stabilité des murs pendant les travaux d’érection. De fait, aucune technique conforme aux règles de l’art, telle que le haubanage ou le contreventement, n’avait été prévue à la procédure et n’a été utilisée sur le chantier.
À la suite de l’accident, la CNESST a ordonné l’arrêt des travaux et a exigé, comme condition de reprise, que l’employeur, Les bâtiments Kalad’art 2015 inc., élabore une méthode de travail pour le montage qui soit conforme au Code de sécurité pour les travaux de construction, et qu’il remplace les matériaux endommagés. L’employeur s’est conformé à ces exigences.
La CNESST rappelle que l’employeur, comme indiqué au Code de sécurité pour les travaux de construction, doit veiller à ce que la procédure de montage utilisée comprend les mesures à prendre pour assurer la stabilité des éléments de la charpente, lesquels doivent pouvoir résister aux charges présentes sur le chantier.
La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Association de la construction du Québec (ACQ), à l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) et à l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) pour que leurs membres, susceptibles d’effectuer des travaux de montage de structures en acier, en soient informés.​​​​​