Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1994/121
Timestamp: 2019-10-21 22:21:40+00:00
Document Index: 331566027

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 31", "l'article 32", "l'article 26", "l'article 32", "l'article 33", "l'article 26", "l'article 33", "l'article 31", "l'article 32"]

Mémorial A n° 121 de 1994 - Legilux
Mémorial A n° 121 de 1994
Publication : 29/12/1994
A121 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1995.
Signature : 08/11/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 121
A121 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association nationale des infirmiers luxembourgeois et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1995.
Signature : 22/11/1994
A121 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1995.
A121 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 26 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association luxembourgeoise des orthophonistes et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1995.
Signature : 25/11/1994
A121 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association luxembourgeoise des sages-femmes et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1995.
Signature : 15/11/1994
A121 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 33 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association des maîtres orthopédistes- bandagistes établis au Luxembourg et la fédération des patrons bottiers du Grand-Duché de Luxembourg d'une part, et l'union des caisses de maladie d'autre part, portant fixation des tarifs pour les prothèses, orthèses et épithèses pour l'exercice 1995.
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 26 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association (...) (Mémorial A n° 121 de 1994)
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 33 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association (...) (Mémorial A n° 121 de 1994)
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association (...) (Mémorial A n° 121 de 1994)
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association (...) (Mémorial A n° 121 de 1994)