Source: https://www.3waccess.com/cgv.php
Timestamp: 2020-01-27 13:15:35+00:00
Document Index: 9497755

Matched Legal Cases: ["l'article 123", 'arrêt ', 'art.\n10', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Conditions Générales de Ventes & d'Utilisation des Services - Agence 3WA
Conditions Générales de Ventes & d'Utilisation des Services
Les rapports entre l'Agence 3WA accessible à l'adresse internet www.3waccess.com (ci-après « La Société » ou « L'Agence » ou « 3WA » ou encore « 3waccess.com ») avec ses Clients (ci-après « Le Client ») sont régis par les présentes conditions générales d'utilisation et de vente telles que définies ci-après ainsi que par les usages professionnels établis par la Fédération de l'Imprimerie et de la Communication Graphique (FICG, Paris VI). Elles s'appliquent à l'ensemble des ventes et prestations réalisées à partir de nos sites web et plateformes internet, principalement : www.3waccess.com ainsi que celles réceptionnées par tous autres moyens (mail, courrier, téléphone).
En cas de commande de site internet personnalisé, il est conclu un contrat entre l'Agence 3WA et le Client dont les présentes conditions s'appliquent en tant que valeur contractuelle. Dans le cas de création de site internet, le Client comprend et accepte que la mise à disposition de la solution en ligne implique l'acceptation et l'acquittement d'une redevance d'exploitation de 149€ht (CENT QUARANTE NEUF EUROS MENSUEL) pour une période minimale de 24 mois (VINGT QUATRE MOIS) à partir de la date de règlement ou d'acceptation du devis ou de la commande par le client. La validation de la commande ou du devis fait office d'acceptation du contrat d'engagement dont les conditions générales suivantes présentent. Aucun autre document autre que ces présentes conditions générales de vente ne sera pris en compte. Seuls les présentes Conditions Générales de Ventes font jurisprudences.
Ces conditions peuvent être mises à jour à n'importe quel moment. Il vous est fortement recommandé de lire attentivement les conditions d'utilisation de l'ensemble de nos services, de l'utilisation notre site internet, des interdictions relatives à l'hébergement internet; des conditions de demande de devis, de facturation et de règlement de services commandés. Nous recommandons d'imprimer ce document pour référence ultérieure.
1.1 Nous exploitons le site Web 3waccess.com. Nous sommes 3WA, une Agence Créative Web, Print & Cloud enregistrée en France sous le numéro de société 424 495 570 00048. Notre siège social est situé au 18, rue des Sapins 62219 LONGUENESSE FRANCE. La société 3WA - 3waccess.com n'est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA Non Applicable : Article 293B du CGI) - CNIL YY31770051n - APE 6201Z
1.2 Pour nous contacter, veuillez consulter notre page "contact".
2. UTILISATION DU SITE 3WACCESS.COM & SERVICES ASSOCIES
2.1 L'utilisation de notre site internet et des services proposés sont soumis à ces conditions applicables. Veuillez noter qu'en commandant l'un de nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions et par les autres documents expressément mentionnés. Si vous refusez d'accepter ces conditions, vous ne pourrez commander aucun service sur notre site. Les présentes Conditions et tout document auquel elles font expressément référence constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous (le «Contrat»). Vous reconnaissez que vous ne vous êtes pas fondé sur une déclaration, une promesse ou une représentation faite ou donnée par nous ou en notre nom qui ne figure pas dans les présentes Conditions ou dans tout document auquel elles font expressément référence. En tant que consommateur, vous disposez de droits légaux que nous respectons scrupuleusement et dont il n'est pas fait mention sur les présentes conditions générales d'utilisation et de vente de service.
2.2 En vous inscrivant sur le site 3waccess.com, vous confirmez et attestez fournir les informations réelles (Nom de l'entreprise, Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Adresse Email...) et correctes vous concernant et de posséder les autorisations nécessaires pour engager une entreprise, commander un service ou enregistrer un moyen de paiement. Vous confirmez enregistrer un moyen de paiement valide et légal.
3. DROITS, OBLIGATIONS & RESTRICTIONS DES SERVICES D'HEBERGEMENT INTERNET
Lorsque les services que nous vous fournissons incluent l'hébergement cloud partagé, nous mettrons à votre disposition: (a) une capacité d'hébergement sur un serveur cloud partagé répondant aux spécifications définies sur le site et pouvant varier de temps à autre; (b) la possibilité d'accéder, de mettre à jour ou de modifier les sites Web, applications Web, logiciels, informations, données, bases de données et autres travaux et matériels stockés, transmis, publiés ou traités via les Services 3WA. Vous garantissez que tout matériel que vous affichez sur les sites respectifs ne viole pas et ne violera aucune loi, réglementation ou matériel d'affichage obscène, indécent, pornographique, séditieux, offensant, diffamatoire, menaçant, susceptible d'inciter à la haine raciale ou d'actes de terrorisme, menaçants, blasphématoires ou en violation de droits de propriété intellectuelle d'un tiers («contenu inapproprié»). Pour éviter tout doute, nous aurons des droits d'administration concernant tout serveur partagé, et nous pouvons refuser toute demande de modification de la configuration d'un serveur partagé à notre seule discrétion.
3.1 La commande et l'utilisation de nos services d'hébergement internet (cloud) et services liés (Nom de Domaine & Certificat SSL) proposés sur notre site internet à l'adresse 3waccess.com sont soumis à des conditions que vous, le client, acceptez d'être lié par ces conditions et par les autres documents expressément mentionnés.
3.2 Spamming : L'envoi de mail, newsletter, informations mêmes commerciales non sollicitées par le récepteur de ces informations via internet est interdit. Le maintien d'un service actif d'envoi SMTP est interdit. En cas de plainte, nous nous réservons le droit de suspendre le service impliqué ou le compte concerné. Le spamming peut surcharger le réseau, perturber les services de nos utilisateurs et avoir un impact négatif sur nos relations avec ces derniers.
3.3 Streaming : le streaming audio et vidéo, ou diffusion en ligne depuis notre plateforme est interdit en raison de la surcharge possible et les perturbations conséquentes des services de nos abonnés. Le streaming audio et vidéo implique une plateforme conséquente que seul les géants du net peuvent fournir. Les comptes ne respectant pas cette clause seront suspendu sans préavis.
3.4 Stockage et sauvegarde en ligne: Il n'est pas autorisé d'utiliser notre plateforme cloud pour le stockage de données de sauvegarde (backup) ou l'archivage, des sites miroir, le stockage de jeu de type Flash, le contenu multimédia personnel tel que films, musique, photos ou autres médias, les grandes quantités de plugin car nous mettons vos données en cache, côté serveur, et ce en standard. Votre compte d'hébergement principal ou un sous-compte (sous-domaine) doivent impérativement héberger un site internet authentique. Vous ne pouvez pas utiliser notre plateforme d'hébergement comme système d'archivage d'emails et vous pouvez être invité à supprimer des emails, les archiver sur votre ordinateur personnel ou être invité à passer à une solution VPS (Serveur virtuel) s'il est confirmé que votre compte d'hébergement est utilisé à ces fins.Tous contenus non autorisés sera systématiquement supprimés et tous comptes ne respectant pas cette clause pourra être suspendu sans préavis.
3.5 Nous mettons à disposition un hébergement cloud illimité. Cet hébergement est illimité dans la condition où l'espace utilisé soit essentiellement destiné à l'hébergement web.
3.5.1 Lorsque les services que nous vous fournissons incluent un serveur virtuel cloud (VPS), nous mettrons à votre disposition un VPS répondant aux spécifications définies sur notre site et vous accordons des droits d'administration concernant ce serveur, sauf si le service est géré. Dans ce cas, nous pouvons refuser toute demande de modification de la configuration du VPS à notre seule discrétion. Pour les serveurs VPS non gérés, vous reconnaissez que nous ne fournirons pas d'assistance concernant l'administration d'un tel serveur (VPS - Serveur Virtuel Cloud) et vous garantissez que vous disposez de toute l'expertise nécessaire pour configurer, gérer et sécuriser le serveur dédié à tout moment. Vous ne devez pas configurer, ni autoriser une autre personne à configurer un VPS Cloud de manière contraire aux directives publiées sur notre site de temps à autre. Nous pouvons de temps en temps vous demander d'appliquer des mises à niveau logicielles et / ou matérielles sur le serveur virtuel afin de garantir la sécurité du réseau ou parfaire une faille logiciel ne dépendant pas de nous. Pour éviter tout doute, les serveurs virtuels cloud mis à disposition dans le cadre de ce contrat resteront notre propriété à tout moment.
3.6 Tous système d'échange et de partage de fichiers ou de médias, assimilable à du P2P (Cela inclut, et sans s'y limiter, le Peer to Peer, Bit torrent, Tor, téléchargement de software, de film, de jeux vidéos et toutes formes assimilables) et interdit par la loi est strictement interdit sur la plateforme 3WA. De même, les services annexes tels que OwnCloud ne sont pas autorisés. Les utilisateurs exploitant ce système d'échange de fichier verront leurs données supprimées et les services associés suspendus.
3.7 Il est strictement interdit d'utiliser notre plateforme pour stocker, transmettre, afficher, diffuser, permettre l'accès ou promouvoir tous contenus illicites, cela inclut, mais sans s'y limiter, la pornographie, la pornographie infantile, l'incitation à la haine, l'incitation au racisme, ainsi que tous propos ou matériels obscènes interdit par les lois en vigueur en France. Nous sommes tenus par la loi d'informer les organismes ou institutions compétentes légales ou d'application de la loi si la présence de pornographie juvenile est avérée ou constatée par nos services ou via une plainte reçue par un internaute. De même, le langage diffamatoire, harcelant, menaçant ou abusif est interdit sur notre plateforme. Egalement toutes utilisation de notre plateforme pour hacker, pirater, escroquer, frauder, falsifier ou dénaturer les entêtes de message, partiel ou en totalité en vue de masquer l'expéditeur du message est interdit.
3.8 Le relais et l'accès non-autorisé à d'autres sites internet, serveurs, comptes de tiers ou ordinateurs depuis notre plateforme ou notre réseau est interdit. Toutes activités de collecte d'informations pouvant faciliter la pénétration d'un système de sécurité tiers tels que l'analyse de port, analyse furtive, injonction dans des formulaires ou attaque DDoS sont interdit. De même, l'exploitation de notre plateforme pour distribuer des virus internet, vers, chevaux de trois ou toutes autres activités destructrices ou de vol de données ou d'intrusion illégale, la distribution d'information de hacking et toutes formes d'apprentissage ou d'explication de ces pratiques illégales (création de virus, envoie de virus, ping, déni de service, phishing, piratage de logiciel et l'ensemble de techniques s'y approchant est interdit. Sont également interdit toutes activités perturbant le réseau ou l'utilisation de nos services par nos clients. De même, toutes incitation ou facilitation à attaquer (exemple : attaque DDoS) notre plateforme ou un tiers, à compromettre la sécurité de notre réseau ou de notre plateforme et la participation à ce type d'attaque envers un tiers seront sanctionnés et pourront faire l'objet de poursuite judiciaire et/ou d'une demande de dédommagement intégral dans le but de couvrir les frais de remise en état de notre réseau ou de notre plateforme. Par ailleurs, nous nous autorisons à bloquer tous messages des groupes USENET ne respectant pas nos conditions d'utilisation.
3.9 Toutes activités licites ou illégales préjudiciables à notre réputation, à nos abonnés, à nos relations avec notre clientèle, au bon fonctionnement de nos services ou à la sécurité de notre site internet et de notre plateforme sont interdites. SI un tel cas est avéré, nous nous réservons le droit de résilier le compte du contrevenant sans préavis. En tant qu'utilisateur de nos services et de notre plateforme, vous vous engagez à respecter ces conditions d'utilisations ainsi que les lois en vigueur en France. En cas d'activités préjudiciables, nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à ces activité nuisibles, y compris et sans s'y limiter, le suspension ou la résiliation de nos services d'hébergement, la suppression d'informations, le blocage de transmissions illicites ou ne respectant pas les présentes conditions, le blocage d'accès à internet ainsi que toutes autres action que nous jugerions appropriées.
4. MISE EN OEUVRE ET TRANSITION
4.1 Nous mettrons à disposition les services au plus tard à la date de début spécifiée dans la confirmation de commande que nous vous envoyons par email. Le service devient actif après règlement de la commande. Concernant les VPS, 24h sont nécessaires après validation et règlement de la commande.
4.2 À votre demande, nous pouvons vous aider pour: (a) aider au transfert de votre site Web à partir de votre propre serveur de développement; ou (b) aider à la transition de l'un de vos sites Web à partir d'un hôte tiers. Cette demande doit être faite depuis votre Espace Client ou depuis votre adresse email vérifiée.
5.1 Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels et matériels que vous nous fournissez et vous nous accordez une licence sur ces droits de propriété intellectuelle dans la mesure requise pour nous permettre de remplir nos obligations en vertu du présent contrat. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les travaux liés à la prestation des services 3WA seront notre propriété et nous vous concédons par la présente une licence non exclusive sur ces droits de propriété intellectuelle dans le seul but de recevoir le bénéfice des Services et solutions mises en place par 3WA dans nos domaines d'expertises référencés sur notre site internet 3waccess.com. Aux fins du présent contrat, on entend par "droits de propriété intellectuelle" tous les brevets, droits d'invention, modèles d'utilité, droits d'auteur et droits connexes, marques commerciales, marques de services, noms commerciaux, noms de domaine, les droits de bonne volonté ou de poursuivre en justice, les droits sur les logiciels, les droits des bases de données, les droits moraux, les droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) non enregistrés et incluant toutes les demandes et renouvellements ou extensions de tels droits.
5.2 Toutes créations sous quelques formes que ce soit (Concept, idées, structure, ergonomie, solutions script, fonctionnalité,logo, plaquette commerciale, carte de visite, tract, affiche, brochure, site internet... ainsi que tous éléments participant à la mise en place de solution par l'Agence 3WA pour le compte de son client.) émanant de l'Agence 3WA 3waccess.com reste notre propriété intellectuelle. Il est interdit à un tiers de modifier une de ces créations. Il nous appartient de modifier nous-mêmes nos créations.
6.1 Nous proposons une large gamme de services répondant à différents besoins et donc différents tarifs. Même s'il est rare, il est toujours possible qu'une erreur de prix soit affichée. Si nous découvrons une erreur dans le prix des services que vous avez commandés, nous vous informerons de cette erreur et nous vous donnerons la possibilité de continuer à acheter le service au prix correct ou d'annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre commande avant d'avoir reçu vos instructions. Si nous ne pouvons pas vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies lors du processus de commande, nous traiterons la commande comme annulée et vous en informerons par écrit. Veuillez noter que si l'erreur de prix est évidente et indubitable et que vous pourriez raisonnablement la considérer comme une erreur de prix, nous ne sommes pas tenus de vous fournir nos services à des tarifs erronées.
6.2 Les prix de l'ensemble de nos services (conseil communication et marketing, création graphique, création de site internet, gestion de publicité Google Adwords, Facebook ou Instagram, l'impression de supports de communication imprimés et la fabrication de supports et produits pour évènementiels (billetterie sécurisée, ticket à gratter, drapeaux publicitaires, menu...) sont indiqués sur notre site www.3waccess.com.
6.3 Les prix de nos services peuvent changer, mais les modifications n'affecteront pas les commandes confirmées par une confirmation de commande.
6.4 Le prix d'un service exclut la TVA (3WA n'est pas soumis à la TVA, article 293B du code général des impôts).
6.5 Les paiements relatifs aux enregistrements de noms de domaine, aux renouvellements de noms de domaine et aux services de certificats SSL, à l'impression d'imprimés ou à la fabrication d'objet ou textile publicitaire ne sont pas remboursables.
6.6 Pour la création de site internet personnalisé, une redevance d'exploitation contractuelle de 149€ht (cent quarante neuf euros hors taxes) est redevable dès la mise à disposition du site internet ou de la solution en ligne par l'Agence 3WA et pour le compte du client ayant validé le devis ou confirmé la commande. Un site en ligne est considéré comme "conforme" aux attentes du client car accessible et visible en ligne (internet) à l'adresse HTTP(s) liés au compte d'hébergement du client (Nom de domaine inclus) par les utilisateurs visiteurs (internautes). Le client reconnait être redevable de cette redevance d'exploitation durant toute la vie du site internet et ne pourra ne s'y opposer ou remettre en cause, pour quelques raisons que ce soit, le présent accord et l'engagement confirmé lors de la validation de la commande. Le délai de paiement est fixé, par principe, au 1er jour jusqu'au 30ème jour suivant la mise en ligne du site internet ou l'exécution de la prestation. Mais ce délai peut aller au-delà des 30 jours, sans dépasser 60 jours à partir de la facturation (ou 45 jours fin de mois) s'il est acte et validé par écrit au préalable. Des pénalités de retard sont prononcées s'il y a non respect de ces délais. La pénalité de retard prévue par l’article L.441-6 du Code de commerce en matière de délais de paiement constitue un intérêt moratoire permettant la capitalisation des intérêts – anatocisme – prévu par l’article 1154 du Code civil. Le calcul des pénalités de retard (10%) est calculé comme suit: Intérêts de retard = (montant impayé X taux d’intérêt) X (nbre de jours de retard / 365). A ce calcul s'ajoute l'indemnité de 40 euros forfaitaire pour une facture impayée. L’indemnité forfaitaire n’exclut pas la possibilité pour le créancier (Agence 3WA) de demander au juge une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire (par exemple pour la rémunération d’un avocat ou d’une société de recouvrement de créances). L’article 237 du CGI permet de rattacher fiscalement les produits et les charges correspondant aux pénalités de retard à l’exercice de leur encaissement ou de leur paiement. En cas de non respect du présent contrat, l'Agence 3WA se réserve le droit de réclamer l'investissement consenti en nombre d'heure (au taux horaire de 70€ht (SOIXANTE DIX EUROS HORS TAXE) pour le compte du client afin de produire la solution en ligne commandée par ce dernier. En fonction du type de site internet et de sa complexité, le nombre d'heure investi peu varier et dépasser jusqu'à 2.500 heures selon le projet). Le Client comprend la signification d'un tel investissement et s'engage expressément et sans réserve à respecter le présent contrat et à honorer ses redevances et services complémentaires souscrits pour sa commande durant toute la vie et durée d'exploitation du site internet. Le client comprend qu'en cas de non respect du présent contrat, il lui sera réclamé l'investissement total consenti par l'Agence 3WA pour son compte selon le calcul suivant: nombre d'heure investi multiplié par 70€ht en plus des frais et pénalités de retard. L'Agence 3WA est seule compétente à estimer la valeur de son investissement pour le compte du Client. Tout site internet en ligne est considéré comme livré et due et valide la pleine acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente et d'utilisation faisant office de Contrat pour une durée indéterminée (durée d'exploitation du site internet concerné et reflété par le nom de domaine attribué pour ce projet, toutes extensions (TLD) de Nom de domaine confondu: .org, .com, .fr, .net etc...).
7.1 L'ajout de votre carte à votre compte client sur le site 3waccess.com nous autorise à vous facturer automatiquement vos services d'hébergement cloud, Certificat SSL ou Nom de domaine à la date d'échéance. En cas de commande de services complémentaires (hors hébergement cloud) tel que : conseil communication, conseil marketing, création graphique, création de site internet, produits imprimés et objets publicitaires, publicités Adwords et référencement SEO, nous utiliserons la carte de crédit enregistrée chez 3waccess.com. En cas de défaut ou d'impossibilité de règlement, nous vous tiendrons informé par email.Vous pouvez gérer, voir et télécharger vos factures depuis votre espace client. Vous pouvez également mettre à jour vos moyens de paiement depuis votre espace client.
7.2 Même en cas de possibilités de règlement en ligne diverses, nous vous recommandons de régler vos commandes via Stripe (Carte de crédit). En effet, nous rencontrons des problèmes récurrents avec des services de paiement en ligne tel que Paypal. Nous acceptons les cartes suivantes: Visa, MasterCard, American Express.
7.3 Le paiement des services 3WA peut être effectué mensuellement; annuellement; ou tous les trois ans pour les services d'hébergement cloud, tel que spécifié dans la confirmation de commande. Nous ne débiterons pas votre carte de crédit avant que nous vous envoyions une confirmation de commande. Pour toute autre commande (site internet, identité visuelle, réalisation d'imprimés ou objets publicitaires ou encore l'impression ou la fabrication du besoin exprimé), le paiement se fait à la commande.
7.4 Si vous omettez d'effectuer tout paiement dû dans le cadre de ce contrat à la date d'échéance (plus 7 jours), alors, sans limiter nos recours, vous paierez des frais de retard forfaitaire (40€ht)(QUARANTE EUROS HORS TAXE) plus les pénalités de retards pouvant s'élever jusqu'à 15% du montant total hors taxes commandé depuis notre site internet. Vous devez payer les intérêts de pénalité en plus du montant en souffrance.
8. RESILIATION & ANNULATION
8.1 Lorsqu'une ou l'autre des parties (la "Partie non défaillante") pourra résilier le présent contrat immédiatement si lorsque l'autre: commet un manquement important à l'une de ses obligations en vertu du présent contrat et n'a pas remédié à cette violation (si elle est susceptible de recours) dans les vingt-huit jours suivant la demande de la partie non défaillante en signifiant un avis écrit; est soumis à une ordonnance ou à une résolution de liquidation, à un liquidateur provisoire nommé, à un séquestre nommé ou à une demande de décision judiciaire ou à un avis d'intention de nommer un administrateur, déposé ou une ordonnance administrative prise à son égard, incapable de payer ses dettes au sens de l'article 123 de la loi de 1986 sur l'insolvabilité, conclut tout arrangement en faveur de ou avec d'autres créanciers ou cesse ou menace de cesser exercer son activité ou (être un particulier) fait l'objet d'une requête ou d'une ordonnance de faillite, ou de tout processus équivalent dans toute juridiction. Sans préjudice des droits acquis dans le cadre d'un contrat ou de ses droits ou recours, lorsqu'une ou l'autre des parties peut résilier un contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours au moins à lorsque l'autre partie. Nonobstant ce qui précède, si vous avez accepté et payé un service annuel ou donné (création de logo, site internet, imprimés etc...), nous ne serons pas obligés de vous rembourser tout paiement calculé au prorata si vous annulez pendant la période annuelle. Toute commande confirmée de conseil communication, conseil marketing, création graphique, création de site internet, produits imprimés et objets publicitaires, publicités Adwords et référencement SEO ne peut être annulée et doit être réglé à la commande. Un compte peut être résilié avec effet immédiat pour tous comportements considérés par nos soins comme abusif ou manifestement frauduleux, voire sous forme d'escroquerie. Dans ce dernier cas, des poursuites judiciaires pourront être engagées contre cette personne.
8.1-1 Les redevances d'exploitations liés à une solution en ligne, un site internet mis en place par l'Agence 3WA pour le compte de son client, ne peuvent être suspendues. Seuls les services d'Hébergement peuvent être suspendus. Les Noms de Domaine et Certificats SSL ont une durée de validité de 1 an (Une Année) à partir de la date de commande/d'achat. Un Nom de Domaine résilié est bloqué pour 60 à 90 jours et ne peuvent être ni exploités ni transférés. Les Noms de Domaine bloqués peuvent être perdus. A la différence d'une résiliation, le client conserve ses données, solutions en ligne et bases de données. Dans tous les cas le paiement de la redevance d'exploitation reste due durant toute la vie du Site internet ou de l'activité économique ou non représentée. La non tenue des objectifs de résultat de la part du client ne pourra en aucun cas être reproché à l'Agence 3WA puisque le client est seul responsable de l'utilisation et la mise en place du contenu en ligne lié à son activité et des opérations commerciales que le client organise pour son compte ou commande auprès de l'Agence 3WA la mise en place d'opérations commerciales ou publicitaires en ligne (Adwords, Facebook...) que le client commande en plus en fonction de ses besoins. Ainsi le client a ,à sa disposition, plusieurs packs disponibles à différents coûts pour un temps de service différent : Maintenance web, Webmastering, Suivi Wordpress, accompagnement Dirigeant, Interventions diverses que le Client commande en fonction de ses besoins. Chaque Option commandée (Maintenance, webmastering etc) l'est pour une durée de 12 mois renouvelables. La redevance d'exploitation inclus 2 heures de maintenance gratuites et non cumulables, ni remboursables.
8.2 Par dérogation aux dispositions de l'article L. 144-6 du code de commerce, le paiement des commandes s'effectue principalement par carte bancaire. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En cas de paiement par chèque, la mise en fabrication n'est démarrée qu'après réception du titre de paiement et à l'encaissement validé par notre banque. Suivant la législation européenne, chaque débiteur recevra une notification par mail 5 jours ouvrés avant la date de présentation du prélèvement SEPA. Cette notification mentionnera notamment le montant prévu, l'ICS (Identifiant Créancier SEPA) du créancier et la RUM (Référence Unique du Mandat) du client.
8.3 Concernant la Création de Site Internet et les Royalties d'exploitation associés d'un montant mensuel hors taxes de 149€ (cent quarante neuf euros hors taxes), la redevance est dû durant toute la vie du Site Internet liée à une personne morale ou une entité commerciale ou sociétale de quelques natures que ce soit, et de toutes formes et statut d'existences juridiques. Il est convenu que, à la demande du client, l'Agence propose un devis de création/conception de solutions en et/ou hors ligne (On/Off Line) incluant des frais de départs minimaux ne dépassant pas 1000€ht (Mille euros hors taxe). Il est conclu entre le client et l'Agence 3WA représenté par Jérôme Simon (siren 42449557000048), un contrat régit par les présentes conditions générales confirmant et validant de manière incontestable, ferme et définitive la commande et l'acceptation du paiement du devis correspondant et du versement de la redevance d'exploitation de 149€ht mensuel durant toute la vie de la solution en ligne créée et accessible en ligne à l'adresse correspondant au(s) Nom(s) de Domaine associé(s) et à l'Hébergement internet correspondant. Le loyer de 149€ht mensuel inclus 2 heures de maintenance mensuelle (mise à jours, entretiens) non cumulables. Cette redevance n'inclue pas les éventuels services de webmastering, maintenance (+ de 2 heures/mois), wordpress, les interventions urgentes ou tous types d'interventions qui seraient à commander et à régler en sus et de manière indépendantes. La redevance d'exploitation est indissociable du site internet et du (des) Nom(s) de domaine associé(s), compte d'Hébergement Cloud Internet et les solutions mises en place et créées par l'Agence 3WA restent la propriété exclusive de l'Agence 3WA. Il est interdit au client d'exploiter les solutions mises en place sans l'acquittement de la redevance mensuelle et de l'hébergement associé ainsi que du ou des nom(s) de domaine(s) associé(s). En aucun cas l'Agence ne renonce à ses droits (exploitation, propriété intellectuelle...). Le client reconnait expressément être informé et ne pourra prétendre à quelques réclamations que ce soit à ce titre. De même le client reconnait que le règlement bancaire d'une commande est considéré comme confirmation de cet accord et de ce fait, fait office d'acte d'engagement. Le client est propriétaire des licences qu'il a payé et ne pourra les dissocier de la solution en ligne résultante et visible en ligne, à l'adresse internet liée au compte hébergement internet du client. Le présent engagement est fixé pour une période de 24 mois minimum (vingt quatre mois) en tacite reconduction de 36 mois (Trente six mois) à partir de la date de versement de la première redevance d'exploitation par le client. Le paiement / Règlement de la redevance par le client confirme et valide indiscutablement l'acceptation des présentes conditions, sans réserve, et atteste honorer son engagement auprès de l'Agence 3WA et de respecter les clauses du contrat d'engagement mutuel, accepté lors de la validation d'un devis ou une commande et confirmé par le règlement (paiement) consentit librement par le client. En cas de licence liée à un nom de domaine, l'Agence 3WA ne pourra être tenue responsable des frais et pertes dues à une suspension ou résiliation de ses services (scripts, addons, plugins etc). La redevance de 149€ht est liée à un bon de commande de site internet personnalisé incluant des frais de départ (500€ht à 1500€ht en moyenne et selon le type de site internet, demande de tarif sur devis) n'est pas possible de résilier une redevance sur un travail réalisé (site internet de toutes natures), accessible en ligne. En cas de demande de résiliation, le demandeur doit justifier de l'arrêt total de son activité, de son entreprise, de son enseigne, de sa marque, de son association ou fondation ou de quelques formes sociétales/statuts juridiques que ce soit. En cas de préjudice et non respect de cet engagement incluant la création personnalisée d'un site internet moyennant le coût d'un forfait de départ et d'un loyer d'exploitation fixé à 149€ hors taxe pour une durée minimale de vingt quatre mois consécutifs, validé et confirmé définitivement par le client au moment de la commande et ou de l'acceptation du devis et/ou du premier versement bancaire et/ou premier règlement bancaire par tous moyens (chèque, virement bancaire, carte de crédit), l'Agence 3WA se réserve le droit de réclamer le solde euros hors taxe des frais engagés et/ou du temps passé (taux horaire de 70 euros (Voir Article 9 des présentes conditions) et le règlement des redevances d'exploitation fixée à 149€HT sur une période maximale de 24 mois à compter de la date du premier versement de la redevance mensuelle, et ce afin de couvrir les investissements engagés par l'Agence 3WA pour le compte du client (Recherches, Analyses, Créations, Conceptions, Fabrications, Services internet, Maintenance, intervention, webmastering etc), les frais éventuels d'avocats ou de recours, les frais de traitement du dossier (40€ht) et les frais forfaitaires et les pénalités de retard fixées à 15%) (Voir Article 9).
9. COMMANDES & DEVIS
9.1 Les articles suivant concernent tous les services proposés sur notre site internet 3waccess.com sauf : l'hébergement internet, l'achat ou le transfert de nom de domaine et l'achat de certificat SSL.
9.2 Toute commande et toute acceptation de devis implique l'acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les commandes ou les demandes de devis se font via notre site www.3waccess.com. Tout devis accepté est considéré comme dû et, dans le cas de création de site internet, l'acceptation du devis entraîne la redevance obligatoire de 149€ht (CENT QUARANTE NEUF EUROS) pour une durée MINIMALE OBLIGATOIRE DE 24 MOIS (VINGT QUATRE MOIS). Le client ne pourra ni interrompre ce paiement, ni le mettre en suspend. Cette redevance est considéré comme due dès lors que le site internet du client est en ligne et accessible puisque l'investissement de réalisation de l'Agence 3WA est alors consommé. Le client comprend et accepte sans réserve cette clause et atteste sur son honneur l'honorer jusqu'à terme des 24 mois minimum à compter de la mise en ligne de son site internet. La redevance de 149 euros est reconductible en tacite reconduction si le client décide de continuer son activité au delà des 24 mois (VINGT-QUATRE MOIS). Dans le cas où le client souhaite stopper son activité pendant la première durée des 24 mois, il reste redevable de la redevance pour un total de mois consécutif de 24 mois. A titre informatif, l'investissement horaire de l'Agence 3WA pour le compte de son client est de 70 euros hors taxes. En cas de tentative de non paiement, de non respect de cette clause, de non-paiement ou de refus de règlement de la redevance par le Client, l'Agence 3WA se réserve le droit de réclamer la valeur euro du temps investit calculé sur le nombre d'heure investit par l'Agence pour le compte du Client sur la base de 70 euros de l'heure hors taxe (SOIXANTE-DIX EUROS DE L'HEURE HORS TAXES) soit le calcul suivant : 70 x Nombre d'heure investit = somme susceptible d'être réclamée par l'Agence 3WA au Client en plus de la redevance pleinement due sur une base minimale de 24 mois. Le taux de pénalité de retard est fixé à 15% du montant total hors taxe de chaque facture. Le client comprend cette clause et l'accepte sans réserve.
9.3 Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail. Les commandes sont prises en compte jusqu'à 19 heures chaque jour ouvré, passée cette heure elles sont réputées reçues le lendemain.
9.4 En cas de demande de devis, vous utilisez la page contact de notre site internet ou nous envoyez directement votre demande à l'adresse contact@3waccess.com. Nous vous renvoyons un lien dirigeant vers le devis correspondant que vous pouvez accepter en ligne en cliquant sur "accepter le devis". Une fois accepté, le devis se transforme en bon de commande.
9.5 Les prix de vente affichés sur les sites web de la Société sont valables jusqu'à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Dans ce cas, les prix de référence sont ceux publiés sur les sites web (et non ceux figurant sur les catalogues ou supports papiers). Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s'entendent hors taxe, en euros, franco de port, en France métropolitaine. Pour certains travaux, la Société est amenée à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l'offre est limitée à un mois. En cas d'erreur de tarif affiché, nous nous réservons le droit de corriger le tarif en vous informant par email de l'erreur constatée. Dans ce cas, un nouveau devis vous est proposé et annule le précédent. En cas de règlement du montant du devis erroné, 3WA s'engage à vous rembourser l'intégralité de la somme encaissée (sauf : nom de domaine, certificat SSL, imprimés, objets et textiles publicitaires et/ou évènementiel).
9.6 Tous clients passant commande d'une prestation autre que l'hébergement internet, l'achat ou le transfert de nom de domaine, l'achat et l'installation de certificat SSL, devra régler un acompte variant de 40 à 70% du montant total hors taxe de la commande acceptée par le client. De même, à l'acceptation d'un devis, le client règle 40% d'acompte. Pour les commandes d'intervention sur site internet (plantage, piratage...), 100% du montant total hors taxe devra être réglé par le client avant le début de l'intervention et le client reconnait être informé de la possibilité d'un échec de remise en état du site internet piraté ou planté malgré tous les efforts déployés pour résoudre le problème.. Pour tous autre type de demande, une empreinte de carte bancaire pourra être demandée comme garantie de paiement des commandes acceptées par le client. En cas de litige ou de problème durant le processus de création, conception, l'acompte versé sera conservé comme dédommagement des frais engagés par l'agence. Pour toute commande d'impression (carte de visite, plaquette commerciale, brochure, dépliant, flyers etc), de textile (vêtement commercial) ou de produits évènementiels (billetterie sécurisée, menu restaurant, barrière de terrasse, boissons ou cannette ou verre publicitaires, parasol...), 100% du montant total hors taxe devra être réglé par le client avant départ en fabrication ou impression. Le client reconnait être informé des modalités d'acceptation de devis, de passage et validation de commande et des conditions de règlement s'y référant avant de s'engager et accepte l'impossibilité de remettre en cause les présentes conditions.
9.7 Des conditions particulières exceptionnelles peuvent s'appliquer sur simple demande; cependant l'Agence 3WA se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande de condition particulière sans aucune justification au cas par cas; en cas d'acceptation, les conditions exceptionnelles particulières seront établis exclusivement par écrit, soit sur papier libre (daté et signé par les deux parties), soit par email (accepté par retour de mail faisant office de signature électronique). Les demandes particulières se font depuis notre page "contact" depuis notre site internet à l'adresse www.3waccess.com. Il appartient au seul client de se tenir informé des mises à jour des présentes conditions générales et de les lire dans leurs intégralités. Le client reconnait avoir été invité à consulter les conditions générales de ventes du site www.3waccess.com. L'Agence 3WA et/ou ses représentants se dégage de toutes responsabilités quant aux vérifications et consultations faites ou non par le client qui assume seul sa responsabilité. De même le Client reconnait et accepte d'honorer les engagements conformément aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
10.1 Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplace et clos tous les projets, accords, arrangements et ententes précédentes entre vous et nous, qu'ils soient écrits ou verbaux, relatifs à son objet.
10.2 Chaque partie convient qu'elle n'aura aucun recours en ce qui concerne toute représentation ou garantie (qu'elle soit faite de manière innocente ou négligente) qui n'est pas énoncée dans le présent contrat. Ni vous ni nous n'aurons aucune réclamation pour déclaration inexacte ou négligente basée sur une déclaration dans ce contrat.
10.3 Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu du présent contrat, en totalité ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
10.4 Une personne qui n'est pas partie à ce contrat n'a aucun droit en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) d'appliquer ces conditions. En cas de cession à un tiers (entité morale ou physique ou structurelle sociétale), le repreneur s'engage à honorer les engagements contractés et à s'acquitter des redevances correspondantes au service demandé : Exploitation (pour toute création de site internet, rémunère les concepts, idées et solutions techniques, logicielles, codes php, scripts, plugins proposés, architecture et ergonomie, connectivité et administration ainsi que tous éléments complémentaires de toutes natures (textuelle, visuelle, orale) quelque soit le(s) support(s) d'utilisation/exploitation utilisé(s).
10.5 Si un tribunal ou une autorité compétente estime qu'une disposition du présent contrat (ou une partie d'une disposition) est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de la disposition doit, dans la mesure requise, être considérée comme supprimée et sa validité et le caractère exécutoire des autres dispositions du présent contrat ne sont pas affectés.
10.6 Si une disposition invalide, inapplicable ou illégale du présent contrat était valide, exécutoire et légale si une partie de celle-ci était supprimée, la disposition s'appliquera avec la modification minimale nécessaire pour la rendre légale, valide et exécutoire.
10.7 Si nous n'insistons pas pour que vous remplissiez l'une de vos obligations en vertu des présentes conditions, ou si nous n'appliquons pas nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits et ne signifie pas que vous n'avez pas à respecter ces obligations. Si nous renonçons à un défaut de votre part, nous le ferons par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à tout défaut ultérieur de votre part.
10.8 Les présentes Conditions et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec lui, son objet ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis et interprétés conformément au droit français.
10.9 Les parties conviennent irrévocablement que le tribunal de Saint-Omer (62500, France) est seul compétent pour régler tout litige ou réclamation résultant de, ou en relation avec, les présentes conditions ou leur objet ou formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels).
10.10 Les appels peuvent être enregistrés à des fins de formation.
10.11 Notre protection DDoS est une solution réseau couvrant toute notre infrastructure. Il est capable d'atténuer la majorité des attaques DDoS, mais si l'attaque est suffisamment importante, les adresses i.p, les serveurs ou les sites Web peuvent être masqués ou supprimés pendant l'attaque.
10.12 Dans tous les cas, le client reconnait avoir lu et accepté sans conditions les présentes conditions générales de vente et d'utilisation avant d'avoir accepté un devis ou validé une commande. De même tous abus de demande de devis engendrant des frais, l'agence 3WA se réserve le droit de facturer le demandeur au tarif de 60€ (soixante euros) hors taxe par heure de travail constaté par nos soins. En cas de fraude identitaire, bancaire ou de tromperie de quelque nature que ce soit de la part du client, l'Agence 3WA se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires et à demander des dommages et intérêts au fraudeur.
10.13 Tout engagement lié à une commande en ligne, à la demande de création d'un site internet personnalisé, ou d'un ordre de production multimédias (code, texte, concept, image, son, vidéo, 3D ainsi que tous autres concepts et idées émanant de l'Agence 3WA est considéré comme contractuel et avec engagement ferme et définitif. Le client reconnait être informé des présentes conditions et atteste s'y conformer et à s'acquitter des diverses redevances liées à chaque commande : Exploitation, Maintenance, Webmasreing, Wordpress, Audit/Conseil etc.
10.14 L'Agence 3WA conçoit et réalise des sites internets et des solutions en ligne de tous types et pour des coûts de mise en place variables allant de 300 euros hors taxes à 120000 euros hors taxes. L'Agence 3WA propose à ses clients une offre de création de site internet pour 149€ht/mois, et d'un devis incluant les frais de départ (moins de 1000 euros hors taxes en moyenne) de recherche et conceptualisation de la solution en ligne commandée par le client. L'Agence permet aux clients bénéficiant de cette offre de bénéficier d'une solution internet sans mise de départ, donc sans payer les coûts de conception développement mise en place, créations diverses sous quelques formes que ce soit pour obtenir la solution résultante en ligne. En contrepartie, le client s'engage à honorer la redevance d'exploitation durant toute la durée d'existence de l'entité morale ou physique représenté à travers la solution en ligne disponible et accessible durant 24 mois renouvelables. Cette offre est conditionnée par la redevance de 149€HT mois durant toute la vie du site internet et de l'entité (personne physique ou morale) la représentant. Cette offre "création de site personnalisé" pour 149€/mois est donc une offre contractuelle basée sur 24 mois à partir de la date de versement du premier loyer de redevance d'exploitation (149€/mois). Le client accepte sans réserve cette condition et reconnait être informée. En cas de non respect de cette clause, l'Agence 3WA se réserve le droit d'interrompre les services associés jusqu'à résolution du (des) éventuel(s) litige(s) ou du non versement de la redevance associée. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée ou si, au seul juge de l'Agence 3WA, l'Agence se sent lésée ou trompée ou accusée à tord de pratiques douteuses, l'Agence 3WA se réserve le droit de demander le justificatif de cessation d'activité de l'entité représentée (journal officiel, récépissé de déclaration de liquidation judiciaire, procès verbal de dissolution ou d'arrêt de l'activité commerciale ou non ainsi que tous éléments justificatifs permettant de rompre le présent contrat. De même, l'Agence 3WA se réserve le droit de facturer le solde de mois de redevance dûs sur vingt quatre mois en partant depuis le jour du règlement bancaire du premier versement de la redevance d'exploitation de 149€ht/mois (cent quarante neuf euros hors taxes mensuel). Si une liquidation ou un arrêt définitif d'activité n'a pas été adressé à l'Agence 3WA par email avec accusé de réception (contact@3waccess.com) et ou courrier en recommandé avec accusé de réception et adressé à Agence 3WA, 18, rue des Sapins, 62219 Longuenesse ou par le biais de son Espace Client et notifiant la demande de résiliation. Sans justificatif, le versement de la redevance est considéré comme dû, indépendamment du choix du propriétaire client du site internet concerné quand à la mise en maintenance ou non de son site internet. En cas de résiliation, le client ne peut conserver aucunes données émanant de l'Agence 3WA (concept, idées, scripts, fonctionnalités et de tous autres éléments ayant participé à la réalisation et au rendu du service en ligne (site internet) du client. Le client reste propriétaire des contenus (textes et visuels) et des licences d'utilisations achetées indépendamment chez un tiers en vue de répondre à un choix et à un besoin du client seul responsable. La résiliation entraîne l'arrêt définitif de tous les services dont le client bénéficie et de l'effacement de toutes les données le concernant. Il est interdit au client de re-exploiter la (les) solution(s) en ligne en dehors de nos hébergements cloud accessibles à l'adresse www.3waccess.com/hebergement-cloud). L'Agence 3WA reste propriétaire des solutions et concepts proposés et le client ne pourra remettre en cause cette clause qu'il accepte sans réserve et de manière définitive. Les licences relatives à des scripts, templates, photos, vidéos, musiques, scripts externes sont considérés comme n'ayant aucune incidence sur la ou les solution(s) proposée(s) et ne pourra servir de prétexte ou faire l'objet d'une demande de remboursement sous quelques formes ou natures que ce soit. Le client reconnait et accepte sans réserve cette clause et être informé de cette condition.
11.1 Pour les produits imprimés, les produits textiles, les objets publicitaires, le délais varie en fonction du type de demande, du nombre d'exemplaire et éventuellement de l'adresse de livraison. La livraison de ces derniers est offerte. Concernant la création de site internet, de création de logo, d'imprimés, d'animation, de vidéo etc, il n'existe aucun délais de livraison puisque celui-ci varie en fonction de la demande, des éventuelles corrections, modifications émises par le client. Toutefois, dans ce dernier cas, 3WA s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour répondre le plus rapidement.
11.2 Pour les Site Internet, est considéré comme "livré", tous sites internet mis à disposition et accessibles en ligne par l'Agence 3WA pour le compte de son client. De même est considéré comme accepté et valide toutes exploitations en mode "production", accessible et visible au public en ligne ou hors ligne (On et/ou Off Line). Le client accepte cette clause sans conditions et renonce expressément à toutes réclamations. En cas de réclamation, le client informe l'Agence 3WA du problème ou des problèmes rencontré(s). Ces problèmes doivent être liés à la solution en ligne mis en place et non à l'utilisation faite par le client de son site internet. Le client est conscient qu'il est responsable de la "vie de son site internet" et du contenu s'y trouvant. En aucun cas il ne pourra être reproché à l'Agence 3WA un manque de résultat lié à une activité de quelques nature que ce soit. L'Agence 3WA intervient en tant que conseiller et concepteur-developpeur-créateur de solutions adaptées à un besoin ou une demande exprimée par le client, le plus souvent lors de discussions quant au projet en lui-même et des éventuelles solutions disponibles et possibles avant toutes mises en route/oeuvre et processus de création-conception. Le client reconnait pleinement que tout lui a été clairement expliqué, que les solutions mises en ligne et ouvertes au public sont considérées comme conformes aux attentes initiales du client ayant validé et accepté le devis et les frais et redevances associés. En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
11.3 La durée de mise à disposition d'un site internet varie d'un site internet à l'autre, en fonction des besoins du projets et de sa mise en place, variable d'un projet à l'autre. Dans tous les cas, la création d'un site internet personnalisé inclue la redevance d'exploitation de 149€/mois qui commence à être facturée et sont considérées comme dues à partir du premier jour du mois suivant l'acceptation du devis, quelque soit l'état d'évolution de la mise en ligne de la solution en ligne ou du site internet pour le compte du client. La création d'un site personnalisé pour 149€/mois validée par l'acceptation d'un devis, d'un bon de commande ou de la mise en ligne effective de la solution en ligne (site internet) implique le paiement des mensualités correspondantes durant toute la vie du site internet concerné et, d'une manière générale, de l'existence de la personne physique ou morale représentée et considéré comme client(e) pour une durée de 24 mois à compter de la date de versement du premier loyer de redevance d'exploitation.
12.1 La survenance d'un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l'exécution de la vente a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de la Société 3WA 3waccess.com. Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu'il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l'une ou l'autre des parties tel que, notamment, la survenance d'incendie, rupture d'approvisionnement des matières premières, coupure d'électricité ou panne de machines rendant impossible l'exécution dans les délais prévus du travail confié, grève ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu'en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits. Si l'événement se prolonge pendant plus de trois mois, la Société 3WA se réserve, passé ce délai, le droit de résilier le contrat sans indemnité. Aucune partie ne sera responsable envers l'autre pour tout manquement à une obligation en vertu de tout accord qui est due à un événement hors du contrôle de cette partie, y compris, mais sans s'y limiter, toute «loi de Dieu», le terrorisme, la guerre, insurrection politique, l'insurrection , émeute, troubles civils, acte d'autorité civile ou militaire, soulèvement, tremblement de terre, une inondation ou toute autre éventualité naturelle ou artificielle hors de notre contrôle, ce qui provoque la résiliation d'un accord ou d'un contrat conclu, ni qui aurait pu raisonnablement prévoir. Toute Partie touchée par cet événement en informe immédiatement l'autre partie de la même et doit utiliser tous les efforts raisonnables pour se conformer aux termes et conditions de tout accord contenues dans ce document.
12.2 Les avaries, manquants, défauts d'emballages constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l'objet d'un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à la Société 3waccess.com. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées. Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans un délai de 1 mois au plus tard qui suivra la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée uniquement via notre site internet via la page contact. Notre société ne garantit en cas de produit défectueux que l'échange ou des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande (ou le remboursement) à l'exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d'une situation de force majeure, d'un cas fortuit ou dans le cas d'un événement qui rendrait impossible à notre société l'exécution de ses obligations. Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées à nos fabrications, notre Société n'est pas tenue d'assurer la livraison de l'exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d'accepter une tolérance en plus ou en moins de 5 % des quantités prévues pour les produits imprimés. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne est accessible via https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
12.3 Offre satisfait ou remboursé. En cas de défaut constaté sur les prestations réalisées par 3waccess.com, tout client peut choisir de bénéficier de l'offre satisfait ou remboursé, sauf sur les produits imprimés et les produits liés à l'évènementiel ou à tous produits "fabriqués", y compris la création de logo ou de site internet ou de tous supports de communication On et Off Line puisque ceux-ci sont envoyés en impression/fabrication qu'après validation d'un BAT (Bon à Tirer), qui est une maquette PDF de la commande que le client vérifie avant de confirmer et ordonner l'impression ou la fabrication. Tous travail de création, mise en page, développement de site internet entamé est dû. Certains produits de la gamme fournisseur peuvent bénéficier d'une garantie. Dans ce cas, la période de garantie démarre à compter de la réception de la marchandise par le client.
13.1 L'absence de paiement intégral à l'échéance initiale, y compris pour prorogation d'échéance, expressément consentie par la Société, entraînera automatiquement l'obligation pour le client de régler des intérêts en agios calculés au taux 15%, et cela depuis la date de livraison sans qu'il soit besoin de mise en demeure préalable. La Société sera habilitée pour tout autre marché ultérieur à exiger, outre l'apurement des créances, le règlement comptant de l'intégralité de la commande.
13.2 Au cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, et indépendamment du droit pour la Société de résilier le contrat dont le client ne remplit pas toutes ses obligations, il sera dû en sus du montant de la facture hors taxe, soit une indemnité de 15% de la somme due hors taxes, soit les frais réels occasionnés s'ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard et du montant forfaitaire de recouvrement de 40 euros hors taxe pour chacune des factures non réglées dans les temps impartis.
14. FICHIERS INFORMATIQUES, BONS A TIRER : LIMITES TECHNIQUES, RESTRICTIONS
14.1 Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l'impression à la Société. Il assume l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient êtres invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé (ou supports de communication On et/ou off line) doivent être fournis par le client. Ils doivent êtres strictement conformes au cahier des charges de fabrication. Il est expressément convenu que le client est un professionnel, capable de comprendre et d'appliquer les directives pour l'impression ou la fabrication du produit commandé ou la réalisation et l'administration d'un site internet, personnel ou marchand. Nos impressions étant principalement réalisées en amalgame (c'est à dire regroupées avec des travaux d'autres clients), le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d'impression : -Tolérances de façonnage d'environ 1 mm -Légères variations de couleurs En cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100 % Pour la gamme de produits promotionnels accessibles depuis la plateforme 3waccess.com, les techniques d'impression ou de personnalisation utilisées induisent par nature des altérations des teintes ou des formes de graphismes. Ces modifications sont liées aux contraintes de reproduction, et font l'objet d'une simulation visuelle soumise au Client qu'il doit accepter avant de procéder à l'achat. Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d'impressions, de conversions d'espaces colorimétriques, de polices, de défonces, de chasses de texte, conversions d'images, dans l'hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client. Le Client reconnaît également être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l'écran et peuvent entraîner, à l'occasion de traitements successifs, des résultats différents d'un affichage écran ou d'une impression sur une imprimante de bureau ou un copieur connecté. La Société 3waccess.com se réserve le droit d'effectuer certaines modifications qu'elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique (fonds perdu, remise au format, conversion de couleurs Pantone, conversion d'images RVB, etc...). De même, la Société se réserve le droit de refuser toute commande dans l'hypothèse où les fichiers ne seraient pas conformes au cahier technique. Pour toutes ces raisons, la responsabilité de la Société se saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect des contraintes techniques. Afin de limiter ces risques, il est vivement recommandé de réaliser une épreuve de contrôle calibrée (appelée Bon à Tirer B.A.T.) pour garantir l'intégrité de fichier à imprimer. A défaut de demande de B.A.T. via notre plateforme www.3waccess.com lors de la commande, le client accepte sans réserve les limites techniques ci-dessus présentées.
14.2 La Société n'intervient jamais sur les fichiers nécessitant une correction d'auteur. Dans ce cas, le client s'engage à fournir un nouveau fichier. Gamme produits Promotionnels: Les produits proposés à la vente sur le site 3waccess.com font l'objet de restrictions spécifiques, liées à leur contraintes de production et de distribution : Les promotions, remises commerciales, remises de bienvenue, offres spéciales 3waccess.com ou coupons de réduction (ou "code promo") peuvent ne pas s'appliquer systématiquement sur les produits promotionnels; le Client en sera averti avant dans le récapitulatif de commande, avant de finaliser son achat ; Les produits promotionnels ne peuvent être livrés qu'en France continentale et en Corse. La livraison dans les DOM-TOM, le reste de l'Union Européenne ou le reste du Monde n'est pas possible (restriction temporaire) Les délais de fabrication et de livraison des produits promotionnels sont données à titre indicatif, et présentés sous forme d'une amplitude comprise entre un délai minimal et un délai maximal, étant entendu que ce délai maximal n'est qu'une estimation pouvant être dépassée en cas de contraintes de production particulières. En règle générale, les commandes sont livrées sous 10 jours. Concernant le suivi de commande, les informations principales sont accessibles depuis la section "Espace Client ou Mon Compte" du site www.3waccess.com (http://www.3waccess.com). Des informations additionnelles sur le numéro de suivi de transport… peuvent être obtenues en contactant le service client au moyen du numéro de téléphone ou de l'adresse e-mail indiquée dans l'en-tête du site Produits Promotionnels de 3waccess.com (www.3waccess.com) Sur certains produits, une révision gratuite du graphisme est proposée pour optimiser le rendu des créations graphiques du Client sur le produit promotionnel qu'il a choisi en fonction des contraintes d'impression correspondantes. Si un problème est détecté, nos experts proposeront des solutions alternatives par email, sous un délai indicatif de 24 heures. Le Client peut alors choisir l'une de ces propositions ou demander des modifications. Les corrections sont généralement réalisées dans un délai de 24 à 48 heures.
14.3 En cas de nécessité, et tant que la production n'a pas démarré, le Client a la possibilité d'annuler ou de modifier sa commande en contactant le service client au moyen du numéro de téléphone ou de l'adresse e-mail indiquée dans l'en-tête du site 3waccess.com (www.3waccess.com) Produits On Line (Site Internet, hébergement Cloud) 3waccess.com agit en qualité de distributeur de produits et services digitaux/OnLine (Site Internet, hébergement Cloud, Noms de domaine, Certificats..). L'utilisation de ces applications est de la responsabilité exclusive du client qui fera son affaire du respect de la règlementation en vigueur notamment en matière de protection des consommateurs et de leurs données personnelles. Ces services sont soumis à des conditions particulières d'utilisation fixées par l'éditeur / hébergeur. En commandant ces produits, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation des services digitaux ainsi que des limites de responsabilité fixées par l'éditeur qui s'appliquent obligatoirement aux produits et services concernés.
15.1 Le Client fournit les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé. Le Client est entièrement responsable de l'intégralité du contenu et de l'exactitude de ses fichiers pour lesquels l'Agence 3WA n'est soumise à aucune obligation de contrôle. Par ailleurs, le Client est seul responsable de l'obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l'exploitation du produit imprimé. Le Client est seul responsable de l'oubli de mentions légales obligatoires y compris l'obligation d'inclure l'identité de l'imprimeur. La responsabilité de la Société 3waccess.com ne saurait en aucun cas être recherchée. En utilisant ce site internet et l'ensemble des services associés, le client reconnait accepter les présentes conditions sans réserves.
15.2 Le client s'engage à respecter la loi française et l'éthique commerciale. Le client est seul responsable devant la loi et ses représentants de l'utilisation des services auxquels il a souscrit de son plein grès. En souscrivant à l'un des services proposés par 3waccess.com, le client s'engage a utiliser les services dans les cadres d'une utilisation dite "normale" de nos ressources. Pour le bien de tous nos utilisateurs-clients, tous manquements ou surexploitation de service (bande passante, processus, mémoire...) perturbant les services des autres utilisateurs ou bloquant le réseau, entrainera la suspension des services jusqu'à ce que le client applique les correctifs nécessaires pour exploiter "correctement" les services mis à sa disposition ou une suspension définitive.
15.3 Le Client est seul responsable des actions, du contenu et des stratégies liées à son activité sur internet via son site internet. L'Agence 3WA ne saura en aucun cas tenu responsable de la non tenue d'objectifs de vente, de croissance et de résultat propre à l'activité de client et à laquelle l'Agence 3WA n'a aucun contrôle. L'Agence 3WA fournit au Client la solution idoine en fonction des besoins exprimés et que le client valide de par son accord, son acceptation ou l'utilisation simple de l'outil mis à sa disposition.
16.1 En application de la loi informatique et libertés, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données. Lorsque le Client navigue sur les sites internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans son terminal. En poursuivant sa navigation sur nos sites après visualisation du message d'avertissement qui s'affiche à la première connexion, le Client accepte l'utilisation de cookies et autres traceurs pour : Analyser ses centres d'intérêts Lui proposer des publicités ciblées adaptées à ses centres d'intérêts Réaliser des statistiques de visites et mesurer l'audience de nos sites internet Connaître ses opinions sur les réseaux sociaux.
17. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION COMPÉTENTE
17.1 En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les présentes conditions générales de vente, le tribunal de grande Instance de Saint-Omer (62, France) ou le tribunal de commerce de Boulogne-Sur-Mer (62) sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en intervention forcée.
17.2 Lors d'une commande de site internet, le client comprend et accepte que des frais de départ soient facturés ainsi qu'une redevance mensuelle de 149€HT/mois au titre de la redevance d'exploitation rémunérant le travail accompli par l'Agence 3WA au profit du Client. En validant le devis de création de site internet, stipulant la redevance mensuelle de 149€/mois et incluant 2 heures de maintenance offertes (mise à jour, entretien, ajout de plugins...), le Client accepte sans condition le versement mensuel durant 24 mois en tacite reconduction de 36 mois à compter de la date d'anniversaire. La date de paiement faisant office de date anniversaire. En cas d'annulation, le Client reste redevable du solde de mois restant sur une base de 24 mois auquel sera décompté les mois déjà réglés. Toute résiliation empêche de fait l'exploitation par le client d'une partie ou de tous les scripts/textes/visuels/contenus participants à la solution en ligne fournie par l'Agence 3WA. Chaque facture émise doit être réglée dans les 7 jours (SEPT JOURS) à compter de la date d'émission. Dans le cas d'hébergement cloud, nom de domaine, redevance de site internet, les factures sont réglées par prélèvement automatique le 05 ou le 07 du mois en cours par les moyens de paiement renseigné par le Client depuis son Espace Client ou renseigné lors de sa commande de produit(s) ou service(s). Dans tous les cas le Client reconnait être informé des Conditions de règlement et s'engage à les respecter en réglant ses factures dans les délais impartis (7 jours suivant la date d'emission de la facture); au delà, les Factures non réglées seront majorés de pénalités de retard de 15% (QUINZE POUR CENT %) du Montant Toutes Taxes Incluses en plus d'une pénalité forfaitaire de 40€ht (QUARANTE EUROS HORS TAXES) par facture impayée. Le Client comprend et accepte définitivement ces conditions dont il reconnait être informé et qu'il s'engage à respecter.
18. INTERVENTION SUR SITE WEB & SERVEUR
18.1 3waccess.com propose des interventions en cas de plantage, beug, piratage ou autres problèmes liés au site internet ou pénalisant ce dernier.
En commandant une intervention sur site internet ou serveur, le client reconnait accepter sans réserve les présentes conditions générales, reconnait disposer des droits et autorisations nécessaires pour engager l'entreprise cliente et fournir aux équipes techniques les informations (dernières actions effectuées sur le serveur...) les accès (identifiants de connexion) aux serveurs ou site internet dont il est question afin de résoudre les problèmes ayant suscité la demande d'intervention. Le client autorise l'équipe 3waccess.com à intervenir sur le serveur ou site internet et de procéder aux correctifs, impliquant l'autorisation de copier-effacer-modifier-ajouter les fichiers nécessaires et l'ensemble des actions requises pour résoudre le problème rencontré par le client. Le client reconnait avoir pris toutes les précautions préalables, à savoir, la copie intégrale de l'ensemble des données présentes sur le serveur concerné. Les représentants de 3waccess.com ne pourront être tenu responsable de toutes pertes de données conséquentes à notre intervention. Le client est conscient qu'aucune intervention n'est garantie à succès et comprends que chaque intervention doit être commandée et réglée avant tout travail de notre part. Le client a la garantie que les représentants et, d'une manière plus générale, 3waccess.com, préservera la confidentialité des informations échangées et qu'aucune donnée ne sera fourni à quiconque pour quel que motif que ce soit. Le client dispose de la garantie que nos équipes entreprendrons toutes les actions possibles pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.
18.2 Intervention urgente : Nous proposons une intervention urgent sur serveur ou site internet 24 heures sur 24. Ce service est protégé des abus puisqu'il implique la sollicitation d'une personne à toute heure. Tout abus sera sanctionné à hauteur de deux fois et demi le montant total de la commande, ce que le client accepte sans réserve en acceptant nos conditions générales d'utilisation et de vente et qu'il a expressément validé et accepté en validant sa commande depuis le site internet 3waccess.com. Les interventions urgentes ne garantissent pas le succès ou la résolution du problème, cependant nous nous efforçons de résoudre les problèmes dans la mesure qu'il est possible de le résoudre.
18.3 Le client comprend que l'ensemble des mesures appliquées dans nos conditions générales le sont dans l'intérêt de tous les clients de 3waccess.com utilisant ce site , la plateforme et les logiciels.
19. INTERVENTION SUR SITE WEB & SERVEUR
19.1 Nous sommes chargés de protéger votre vie privée. Nous revoyons constamment nos systèmes et données afin d'assurer le meilleur service possible à nos clients. Nous sommes enregistrés en vertu de la Loi sur la protection des données de 1998 et en tant que telle, toute information concernant le client et leurs dossiers des clients respectifs peuvent être transmises à la justice française en cas de demande. Toutefois, les dossiers des clients sont considérés comme confidentiels et ne seront donc pas divulguées à des tiers, autres que nos fournisseurs et si légalement tenus de le faire aux autorités compétentes. Les clients ont le droit de voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles n'étant pas considérées comme "nécessaires ou indispensables" au bon fonctionnement des services liés à un abonnement, une redevance mensuelle active. Les clients sont priés de conserver des copies de toute le contenu publié dans le cadre de la prestation de nos services.
19.2 En aucun cas, nous n'avons directement accès à votre Espace Client qui vous est personnel et privé. Nous ne disposons pas des autorisations pour pénétrer dans votre espace, même avec votre permission ou votre sollicitation (exemple : besoin d'aide, réglage particulier de votre hébergement). Vous reconnaissez être pleinement en possession de vos moyens et compétences pour gérer de manière autonome votre hébergement et les services associés. La société 3waccess.com ne saurait être tenu pour responsable d'un dysfonctionnement de votre espace web suite à un mauvais paramétrage, réglages. Par ailleurs, le client s'engage à ne pas toucher, modifier, transformer les fichiers sources nécessaires au bon fonctionnement de votre espace web.
20.1 Comme la plupart des sites Web interactifs, la société 3waccess.com utilise des cookies pour nous permettre de récupérer des détails de l'utilisateur pour chaque visite. Les cookies sont utilisés dans certaines zones de notre site pour activer la fonctionnalité de cette zone et faciliter l'utilisation de notre site en apportant les correctifs nécessaires profitable à l'utilisateur final.
21.1 Les droits d'auteurs et de propriété intellectuelle s'appliquent à l'intégralité de ce site internet, de son contenu (textuel ou visuel) ainsi que sur l'ensemble des produits/services proposés par la société 3waccess.com et d'une manière générale à tous ce qui est présent à l'adresse 3waccess.com ou toutes autres adresses s'y référant. Certains droits intellectuel ou de propriété intellectuelle peuvent dépendre directement d'un fournisseur, affilié, ou partenaire de la société 3waccess.com.
22. CREATION WEB
22.1 L'Agence 3WA peut être amené à créer un site internet pour le compte d'un client. Dans ce cas, l'Agence 3WA fournie au client un site internet "clef en main". "Clef en main" signifie que le site internet est viable et disponible en ligne et que le client peut commencer à intégrer son contenu, ses produits et gérer globalement son site internet. L'Agence dégage toutes responsabilités quant au contenu dont le client seul en prend l'entière responsabilité, de même que pour les droits d'auteurs éventuels de son contenu (image, vidéo, texte, description, design... (liste non exhaustive)). L'Agence 3WA peut prendre à sa charge l'intégration du contenu (voir les "Packs Webmastering"), la Maintenance du Site internet (voir les "Packs Maintenance"). En cas de création de site personnalisé, le client est redevable du devis correspondant à la réalisation du site internet ainsi que de royalties d'exploitation d'un montant de 149€ht/mois durant toute la vie d'exploitation du site internet créé par nos soins. Dans ce dernier cas, le client a pour obligation d'héberger son site internet chez 3waccess.com. Toutes intervention sur site internet (installation de script, application, modules, contenu textuel, visuels fixes ou animés ou 3D, paramétrage, réglages, intervention urgente (liste non exhaustive) sera facturé en sus. Dans tous les cas, toutes créations émanant de l'Agence 3WA commencera seulement après acceptation du devis proposé correspondant et validé par le client. Une fois le travail entamé, le règlement et les abonnements découlants et autres redevances d'exploitation sont à régler conformément aux dispositions en place (voir offres commercials sur 3waccess.com). En cas de doute, le client est invité à contacter dans les plus bref délais l'agence à l'adresse contact@3waccess.com. L'ensemble des créations de l'Agence 3WA (3waccess.com) reste la propriété exclusive de l'Agence 3WA, notamment protégé par les Droits de la Propriété Intellectuelle (concept, idées, solutions et tous éléments y participant sous toutes formes que ce soit, matérielle ou immatérielle, concrètes ou virtuelles). Il est formellement interdit au client de copier et modifier l'ensemble des codes mis en place par l'Agence 3WA. Toute violation de cette clause pourra entrainer une facturation conséquente au prorata des frais engagés et au titre d'indemnités pour un montant que seul l'Agence pourra apprécier et appliquer. Le client reconnait être informé et accepte sans réserve ces conditions.
22.2 L'Agence 3WA peut être amené exceptionnellement (dans le cas d'une personne client déjà connue de l'Agence 3WA) à créer un site internet pour le compte d'un client (contrat dit "moral" ou "verbal") et commencer les travaux de création et de mise en place. Dans ce cas, le devis correspondant est considéré comme dû intégralement ainsi que les redevances d'exploitation liées facturées le 5 de chaque mois durant toute la vie du site internet et/ou de l'activité concernée (lucrative ou non). L'ensemble des création de l'Agence 3WA (3waccess.com) reste la propriété exclusive de l'Agence 3WA. Il est formellement interdit au client de copier et modifier l'ensemble des codes mis en place par l'Agence 3WA. Toute violation de cette clause pourra entrainer une facturation conséquente au prorata des frais engagés et au titre d'indemnités pour un montant que seul l'Agence pourra apprécier et appliquer. Le client reconnait être informé et accepte sans réserve ces conditions.
22.3 Plugins, design & fonctionnalités : Selon les cas, des fonctionnalités (appelées aussi "plug-in") peuvent être nécessaires. Dans ce cas, il convient au client de prévoir le budget correspondant à l'achat ou la location de ces fonctionnalités, templates, passerelles de paiement, solutions newsletter (envois), serveur FLV, serveur VPS virtuel, SSL etc... (liste non exhaustive). Dans ce cas, l'Agence n'est pas propriétaire de ces codes et ne sera pas tenue responsable en cas de non-fonctionnement, d'incompatibilité ou de création de problèmes indépendants de notre volonté. Dans ce cas il appartient au client seul de trouver le support technique auprès de l'éditeur de ces fonctionnalités, templates etc. Toute intervention de l'Agence 3WA pour réparer, installer, corriger ou modifier une fonctionnalité, design, plug-in, etc sera facturé en sus. Le client reconnait être informé et accepte sans réserve cette clause. En cas de problème avec un tiers, le client devra se retourner vers ce tiers pour résoudre son problème.
22.4 Intervention Toute intervention de l'Agence 3WA sur un site internet client sera facturé aux tarifs suivants : 90€/h pour le développement et intervention, 60€/h pour tous paramétrage, 70€/ht pour toute administration diverse, 149€ht pou une intervention sur site de type E-commerce. En cas d'intégration de code (PHP, JS, CSS, AJAX, HTML, XHTML... (liste non exhaustive)) par le client et entraînant un dysfonctionnement, une faille sécuritaire ou l'interruption de service, le client reconnait en prendre toute la responsabilité. En cas d'intervention majeure ("majeure" signifiant un délais dépassant les 4 heures d'intervention ou plus), le client s'engage à régler l'intervention aux tarifs indiqués. Le client reconnait être informé et accepte sans réserve cette clause.
Révision Révisions L'Agence 3WA se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions générales de vente et d'utilisation de nos services. Dans ce cas, les modifications sont appliquées automatiquement à chaque client et de manière rétro-active. En cas de contestation du Client, il dispose de 7 jours ouvrables pour nous faire parvenir son désaccord et de son intention de stopper toute collaboration par recommandé avec accusé de réception, cachet de La Poste faisant fois. En cas de non-réclamation dans ce délais indiqués, le Client accepte sans réserve les présentes nouvelles Conditions Générales de Vente et le Client s'engage à la respecter. Il appartient au client de vérifier les mises à jour éventuelles. En cas de grosses mises à jour, le client est informé par le biais d'un message visible dans son Espace Client dans la partie "Annonce" pendant sept jours. Il est à noter qu'il peut être nécessaire d'effectuer un "CTRL + F5" pour vider les caches de votre navigateur et voir les dernières modifications enregistrées.Dernière révision des présentes conditions générales de ventes : 29 décembre 2019 - Dernier correctif : 4 janvier 2019
. Informations : contact@3waccess.com