Source: http://environnement.wallonie.be/legis/legdecw8.htm
Timestamp: 2018-02-22 12:33:09+00:00
Document Index: 145192437

Matched Legal Cases: ["l'article 58", '§ 2', "l'article 39", "l'article 2", "l'article 48", "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 31', "l'article 1", "l'article 3", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 4", '§ 2', "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 45", "l'article 4", '§ 2', "l'article 45"]

Législation/Déchets
LEGISLATION RELATIVE AUX SOLS ET AUX DECHETS
27.04.1988 Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les délégations nécessaires à la mise en uvre de certaines dispositions du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets 08.06.1988
11.03.1993 Arrêté de l'Exécutif régional wallon octroyant au directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement délégation pour introduire la demande prévue à l'article 58, § 2, alinéa 1er, du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets 09.04.1993
11.05.1995 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs
- du 11 juillet 2000 (M.B. 01.08.2000),
- du 3 mai 2001 (M.B. 19.05.2001),
- du 13 décembre 2001 (M.B. 05.01.2002),
- du 24 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant de la Ministre de l'Emploi et de la Formation (M.B. 22.02.2002),
- du 19 décembre 2002 (M.B. 31.01.2003)
- du 3 juin 2004 (M.B. 06.09.2004) 19.08.1995
27.06.1996 Décret relatif aux déchets
- le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999)
- le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols (M.B. 18.02.2009)
- le décret du 24 octobre 2013 (M.B. 06.11.2013)
- le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (M.B. 05.04.2017) 02.08.1996
16.01.1997 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'accès aux sites par la société publique constituée en exécution de l'article 39 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et établissant les modalités d'indemnisation des préjudices matériels du fait d'études, analyses, prélèvements ou travaux réalisés dans le cadre de la politique des déchets 27.02.1997
09.10.1997 Arrêté du Gouvernement wallon définissant les conditions d'accès des invests au Fonds pour la gestion des déchets 07.11.1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 2, 24°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
15.01.1998 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan wallon des déchets "Horizon 2010" 21.04.1998
15.01.1998 Plan wallon des déchets, Horizon 2010 (extraits) 29.04.1998
02.04.1998 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de perception des amendes administratives applicables en vertu de l'article 48 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets 29.04.1998
30.04.1998 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets
- du 20 mai 1999 (M.B. 01.07.1999),
- du 10 mai 2001 (M.B. 24.05.2001),
- du 29 avril 2004 (M.B. 04.06.2004),
- du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets (M.B. 18.02.2008)
- du 17 juillet 2008 (M.B. 21.08.2008) 19.06.1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles d'indemnisation par la Région wallonne des dommages causés par des déchets
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du comité consultatif pour la prévention et la gestion des déchets
- du 16 novembre 2000 (M.B. 16.12.2000)
20.01.2005 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d'une station-service
- du 7 juillet 2005 relatif à l'assainissement des stations-service, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 modifiant le titre III du Règlement général pour la protection du travail en insérant des mesures spéciales applicables à l'implantation et l'exploitation des stations-service et l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d'une station-service (M.B. 18.07.2005),
- du 22 mars 2007 (M.B. 04.04.2007),
- du 17 juillet 2008 (M.B. 24.07.2008),
- du 5 mai 2011 (M.B. 16.05.2011) 04.02.2005
13.07.2007 Contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement
En date du 4 octobre 2012, le Gouvernement wallon a décidé de proroger, pour une durée de six mois du 1er janvier au 30 juin 2013, le contrat de gestion 2008-2012 de la SPAQuE. Une copie de ce contrat de gestion peut être obtenue en adressant un courrier à la SPAQuE, boulevard d'Avroy 38, à 4000 Liège ou en téléphonant au 04-220 94 11. (M.B. 17.10.2012) 18.09.2007
13.12.2007 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets
- du 15 septembre 2016 (M.B. 12.10.2016) 18.02.2008
- du 9 juin 2016 (M.B. 20.06.2016) - produit ses effets le 1er janvier 2016 et s'applique aux actions subsidiables réalisées à partir de cette date
25.09.2008 Circulaire ministérielle relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents
18.12.2008 Décret relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive 21.01.2009
30.09.2010 Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional 26.10.2010
05.03.2015 Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de tri de certains déchets 16.03.2015
15.09.2016 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes 12.10.2016
Avis d'enquête publique. - Projet de plan de gestion des déchets
L'enquête publique se tiendra du 8 mai 2017 au 21 juin 2017
06.07.2017 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sacs en plastique 11.08.2017
2. CATEGORIES DE DECHETS
22.07.1974 Loi sur les déchets toxiques
modifiée par le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996) 01.03.1975
Arrêté royal portant règlement général sur les déchets toxiques
- l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 novembre 1986(*) (M.B.27.01.1987)
(*) Rendu non applicable en Région wallonne par l'article 74 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 novembre 1987 relatif à certaines catégories de déchets 14.02.1976
09.07.1986 Arrêté royal réglementant les substances et préparations contenant des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (M.B. 22.05.1999) 31.07.1986
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets dangereux, modifié par :
- l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 1996 (M.B. 15.06.1996);
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux polychlorobiphényles et aux polychloroterphényles
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux huiles usagées
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion (M.B. 18.06.2002)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017) 02.07.1992
21.10.1993 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets animaux
- du 28 février 2013 (M.B. 26.03.2013)
- du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017) 08.01.1994
30.06.1994 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé
- du 3 juin 2010 déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums (M.B. 15.06.2010)
- du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets (M.B. 27.09.2017) 03.09.1994
Arrêté du Gouvernement wallon confiant une mission spécifique de prise de participation en vue de l'implantation d'un réseau de centres fixes de recyclage pour déchets inertes de la construction en Région wallonne à la S.A. Spaque
23.02.1995 Circulaire relative à l'organisation de l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région wallonne 16.09.1995
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles
29.04.1999 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux effluents provenant des cabinets dentaires 23.06.1999
17.09.1999 Circulaire désignant le fonctionnaire technique dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage 05.10.1999
err. 18.07.2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison
- du 29 septembre 2016 (M.B. 14.10.2016)
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'enregistrement des collecteurs [, des courtiers, des négociants] et des transporteurs de déchets autres que dangereux
- du 12 juillet 2007 tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation (M.B. 28.09.2007)
- du 23 avril 2009 déterminant les modalités de gestion de la collecte des déchets textiles ménagers (M.B. 28.05.2009 - entrée en vigueur le 28 novembre 2009)
12.10.2004 Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
- du 4 mars 2010 (M.B. 15.03.2010)
- du 13 août 2011 (M.B. 12.09.2011) 20.10.2004
21.12.2006 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prévention des déchets de papier publicitaire 22.01.2007
27.03.2009 Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'information de l'utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
- l'arrêté royal du 28 avril 2015 (M.B. 21.05.2015) 07.04.2009
10.05.2009 Arrêté royal relatif aux plans particuliers d'urgence et d'intervention concernant les installations de gestion de déchets de l'industrie extractive 11.05.2009
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 (M.B. 27.01.2011)
- l'arrêt du Conseil d'Etat n° 230.027 du 29 janvier 2015 (M.B. 19.02.2015)
- l'arrêt du Conseil d'Etat n° 234.539 du 26 avril 2016 rectifié par l'arrêt n° 235.202 du 23 juin 2016 (M.B. 01.08.2016)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 (M.B. 26.04.2017)
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège
approuvé pour 3 ans
26.10.2017 Circulaire relative à l'application de l'annexe II.1 et de l'annexe II.2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets visant à fixer des normes internes transitoires relatives à la teneur en amiante et à l'application de l'annexe Ire et de l'annexe IIIbis. A de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique, visant à fixer des seuils en amiante pour les déchets admissibles en CET de classes 2 et 3 22.11.2017
3. CENTRES D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE
Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant la mise en décharge de certains déchets en Région wallonne
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 pris en application du Règlement (CEE) n°259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (M.B. 29.07.1994)
Arrêté du Gouvernement wallon établissant les règles de l'étude des incidences sur l'environnement et de l'enquête publique relatives au plan des centres d'enfouissement technique
07.08.1996 err. 21.09.1996
01.04.1999 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan des centres d'enfouissement technique
annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 125.932 du 2 décembre 2003 tant qu'il y inclut le site de Happe-Chapois pour accueillir des déchets industriels non dangereux ainsi que des déchets ménagers et assimilés provenant de communes autres que celles qui sont affiliées à la Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse (S.I.A.E.E.F.C.H.M.) (M.B.10.12.2004). 13.07.1999
Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets [et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique]
- du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique, du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets, du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon et du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées (M.B. 23.11.2010)
err. 30.06.2004
err. 21.01.2010
27.05.2004 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délais relatifs à l'établissement de l'avant-projet de plan des centres d'enfouissement technique 06.08.2004
4. REHABILITATION DE TERRAINS PAR LES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES
05.03.2008 Arrêté du Gouvernement wallon ordonnant aux propriétaires concernés de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge "Ormont" à Tournai 14.03.2008
05.03.2008 Arrêté du Gouvernement wallon ordonnant aux propriétaires concernés de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge "Chemin de Surisse - Campagne des Trix" à Dalhem 14.03.2008
05.03.2008 Arrêté du Gouvernement wallon ordonnant aux propriétaires concernés de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge "Limoy" à Namur 14.03.2008
05.03.2008 Arrêté du Gouvernement wallon ordonnant aux propriétaires concernés de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge "Le Marais - Le Petit Bruxelles" à Boussu 14.03.2008
5. REHABILITATION PAR LA SPAQuE DE SITES POLLUES
10.06.1999 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQUE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de l'ancien dépotoir d'Anton à Andenne (Bonneville)
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 (M.B. 31.10.2005) 28.07.1999
10.06.1999 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de l'ancien dépotoir "SAUVAGE" à Morlanwelz-CRONFESTU 28.07.1999
10.06.1999 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site des Isnes à Gembloux 28.07.1999
20.12.2001 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site d'Hensies à Hensies 01.02.2002
17.01.2002 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQUE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site Exide Automotive (anciennement Tudor) à Archennes (Grez-Doiceau) 07.02.2002
06.06.2002 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Le Lumsonry » à Tarcienne 10.07.2002
26.09.2002 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit « Fond du Houtia » à Bertrée sur la commune de Hannut 24.10.2002
23.01.2003 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de Fontilloi, à Namur 13.03.2003
08.07.2004 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit «Arsenal SNCB», à Pont-à-Celles 28.07.2004
08.07.2004 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit «CARCOKE», à Tertre 28.07.2004
08.07.2004 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit «Clabecq», à Tubize 28.07.2004
08.07.2004 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit « ISP-De COCK », à Gosselies 28.07.2004
08.07.2004 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit « Les Houssus N° 6 », à La Louvière 28.07.2004
08.07.2004 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit «Moulin Dambot», à La Louvière 28.07.2004
08.07.2004 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED, dit «ORTMANS», à Verviers 28.07.2004
08.07.2004 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit «SAFEA», à La Louvière 28.07.2004
08.07.2004 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit « Bois Saint-Jean », à Seraing 28.07.2004
08.07.2004 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit «Tir national», à Mons 28.07.2004
08.07.2004 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit «Usine à gaz», à Mons 28.07.2004
13.10.2005 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit «Goudronnerie Robert», à Ransart 31.10.2005
09.03.2006 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du site dit "Boulonnerie Boël" à La Louvière 28.03.2006
22.12.2005 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « Cabay-Jouret », à La Louvière 19.01.2006
22.12.2005 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « Centrale électrique », à Quaregnon 19.01.2006
22.12.2005 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « Cokerie Flémalle », à Flémalle 19.01.2006
22.12.2005 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit « WOJDA 1 », à Braine-le-Comte 19.01.2006
22.12.2005 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit « WOJDA 2 », à Braine-le-Comte 19.01.2006
22.12.2005 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « SAFEA », à La Louvière,
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2008 (M.B. 21.05.2008) 19.01.2006
22.12.2005 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « Purfina », à Châtelet 19.01.2006
22.12.2005 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « Ammoniaque », à Liège 19.01.2006
11.05.2006 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Javel Lacroix" à La Louvière 30.05.2006
11.05.2006 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Carrières et Fours de Sclaigneaux" à Andenne
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2007 (M.B. 13.07.2007) 30.05.2006
11.05.2006 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Tubize Plastics" à Tubize 30.05.2006
11.05.2006 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Centrale électrique" à Farciennes 30.05.2006
09.03.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Aciérie Allard", à Charleroi 29.03.2007
09.03.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Boma", à Charleroi 29.03.2007
09.03.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Fonderie Léonard Giot", à Charleroi 29.03.2007
09.03.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Ubell", à La Louvière 29.03.2007
09.03.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "UCB", à Le Roeulx 29.03.2007
09.03.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Huileries Grisard", à Mons 29.03.2007
13.09.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Cockerill II" à Liège 02.10.2007
13.09.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "CMI" à Grâce-Hollogne 02.10.2007
13.09.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Centrale électrique de Péronnes" à Binche, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2008 (M.B. 17.10.2008) 02.10.2007
13.09.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Centrale électrique de Marchienne-au-Pont" à Charleroi 02.10.2007
13.09.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Boulonnerie Vercheval" à Herstal 02.10.2007
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Constructeur de voitures BMC" à Seneffe 02.10.2007
13.09.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Carrière et cimenterie de Barges" à Tournai 02.10.2007
13.09.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Aciérie et Minière de la Sambre Nord" à Charleroi 02.10.2007
13.09.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Papeterie Godin" à Marchin 02.10.2007
13.09.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Nouveaux Ateliers mécaniques" à Morlanwelz 02.10.2007
13.09.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Glaceries Saint-Roch" à Floreffe 02.10.2007
13.09.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Forges et laminoirs de Jemappes", à Mons 02.10.2007
13.09.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Corderie Laurent" à Boussu 02.10.2007
13.09.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Usine céramique et centrale électrique" à Amay 02.10.2007
13.09.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Ancienne fonderie Felon et Lange" à Huy 02.10.2007
13.09.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Four à chaux Waroquier" à Dour
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2008 (M.B. 13.08.2008) 02.10.2007
13.09.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Verreries de Jemappes" à Mons 02.10.2007
13.09.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Verrerie de la Discipline" à Gilly 02.10.2007
13.09.2007 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Cockerill-Sambre II" à Montignies-sur-Sambre 02.10.2007
30.04.2009 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site Cokerie de Marchienne-Carsid, à Charleroi 22.05.2009
30.04.2009 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Charbonnage Saint-Jacques", à Farciennes et Aiseau-Presles 22.05.2009
30.04.2009 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Boch-Kéramis", à La Louvière 03.06.2009
14.05.2009 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Covadec", à Elouges 18.06.2009
15.07.2010 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site CODAMI à Manage 13.08.2010
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site Vieille Montagne à Grâce-Hollogne 13.08.2010
26.05.2011 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Grand Champ" à Farciennes 09.06.2011
26.05.2011 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Saint-Louis" à Charleroi 09.06.2011
26.05.2011 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Sainte-Barbe" à Binche 09.06.2011
23.06.2011 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Champ des 7 ânes" (CET d'Erpion) à Froidchapelle 06.07.2011
27.10.2011 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Usine Cockerill" à Seraing 18.11.2011 -
addendum 30.11.2011
10.11.2011 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Atelier SNCB" à Mons 07.12.2011
05.07.2012 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Boma - partie BPMN" à Châtelet 27.07.2012
08.11.2012 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "LBP" à Liège 23.11.2012
29.11.2012 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Chemin de l'Inquiétude" à Mons 12.12.2012
29.11.2012 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Boma et anciens terrains militaires" à Grâce-Hollogne 12.12.2012
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Cour aux marchandises de Bressoux" à Liège
12.12.2013 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Dépôt de boues de dragage du Grand Large - Phase 1" à Mons 27.12.2013
08.05.2014 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Charbonnage de Bonne-Espérance n° 1" à Sambreville 06.06.2014
08.05.2014 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "JACBOIS" à Seraing 06.06.2014
29.01.2015 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Brenner" à Andenne 16.02.2015
23.07.2015 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Les Bas-Prés" à Mons 10.08.2015
22.10.2015 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Usine à gaz" à Châtelet 06.11.2015
12.11.2015 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Cour aux marchandises de Comblain-la-Tour" à Hamoir 25.11.2015
12.11.2015 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Bassins de l'Arsenal" à Mons 25.11.2015
28.04.2016 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Cristalleries du Val Saint-Lambert" à Seraing et Flémalle 10.05.2016
20.10.2016 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Laminoirs de La Rochette" à Chaudfontaine 09.11.2016
20.04.2017 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Les Vanneaux (Charbonnage d'Hornu-Wasmes puits 3 & 5)" à Colfontaine 16.05.2017
20.04.2017 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Probeldhom (Nord de Genly n° 1)" à Frameries 16.05.2017
20.04.2017 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Garocentre Magna Park" à La Louvière 16.05.2017
20.04.2017 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Mons Grands Prés" à Mons 16.05.2017
20.04.2017 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "SA Produits Chimiques d'Auvelais" à Sambreville 16.05.2017
20.04.2017 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Verrerie des Ancres" à Charleroi 16.05.2017
20.04.2017 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "LUMAT" à Charleroi 16.05.2017
20.04.2017 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "HORLOZ" à Liège (Sclessin) 16.05.2017
06.07.2017 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "AMS Sud (Grappe)" à Charleroi (Marchienne-au-Pont) 21.08.2017
06.07.2017 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Rivage" à Charleroi (Roux) 21.08.2017
26.10.2017 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Bruyelle IV" à Antoing 14.11.2017
07.12.2017 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Laminoirs de Longtain" à La Louvière 20.12.2017
18.01.2018 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Charbonnage Sainte-Eugénie" à Sambreville 30.01.2018
6. EXPROPRIATION DE SITES POLLUES
03.03.2008 Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Aciérie Allard" à Charleroi 11.03.2008
03.03.2008 Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Boma" à Charleroi 11.03.2008
03.03.2008 Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Fonderie Léonard Giot" à Charleroi 11.03.2008
03.03.2008 Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Huileries Grisard" à Mons 11.03.2008
22.05.2008 Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Codami" à Manage 10.06.2008
22.05.2008 Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Centrale électrique de Marchienne-au-Pont" à Charleroi 10.06.2008
Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Cokerie d'Anderlues" à Anderlues
7.SOLS
12.01.1995 Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation de l'utilisation sur ou dans les sols des boues d'épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques 12.04.1995
modifié par le décret-programme :
- du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics (M.B. 20.08.2010)
- du 24 octobre 2013 modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles (M.B. 06.11.2013)
- du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial (M.B. 15.09.2014)
- du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité (M.B. 29.12.2014) 18.02.2009
27.05.2009 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des sols 31.08.2009
Circulaire du directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) désignant son délégué dans le cadre de l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols
entre en vigueur le 1er octobre 2015
8. CREATION DE SOCIETE DE RENOVATION ET D'ASSAINISSEMENT DES SITES INDUSTRIELS
15.02.2007 Décret portant création de la société anonyme de droit public "Société de rénovation et d'assainissement des sites industriels (SORASI)" 08.03.2007
8. TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS
09.07.1984 Loi concernant [...] le transit de déchets, modifiée par la loi du 12 mai 2011 (M.B. 23.05.2011)
[Loi 12.05.2011] 04.10.1984
Arrêté royal portant réglementation de l'exportation, l'importation et du transit de déchets
- l'arrêté royal du 18 février 1988 (M.B. 12.03.1988)
Arrêté royal abrogé en Région wallonne en ce qui concerne les dispositions relatives à l'importation et à l'exportation 19.06.1987
04.08.1987 Arrêté royal relatif aux redevances instaurées dans le cadre de l'exportation, de l'importation et du transit des déchets
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 pris en application du Règlement (CEE) n°259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (M.B. 29.07.1994)
Arrêté royal abrogé en Région wallonne en ce qui concerne les dispositions relatives à l'importation et à l'exportation 15.08.1987
23.12.1991 Arrêté ministériel relatif à l'importation, l'exportation et le transit de déchets 30.01.1992
25.05.1992 Arrêté ministériel précisant les modalités de la transmission des informations relatives à l'importation, l'exportation et au transit des déchets 27.06.1992
29.01.2003 Arrêté ministériel octroyant délégation en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 pris en application du Règlement (CEE) n° 259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne 10.03.2003
19.07.2007 Arrêté du Gouvernement wallon concernant les transferts de déchets 27.07.2007
16.03.2011 Circulaire du Directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) désignant son délégué en vertu des articles 2.2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets, pris en application du Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets 22.04.2011
9. COMMISSION DES DECHETS
29.03.2012 Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2015 (M.B. 12.10.2015) 17.04.2012
13.09.2012 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets 01.10.2012
20.04.2017 Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant les mandats des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets 05.05.2017
II. EMBALLAGES
09.09.2008 Arrêté royal établissant des normes de produits pour la dénomination de matériaux compostables et biodégradables 24.10.2008
05.12.2008 Décret portant approbation de l'accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages,
Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages 29.12.2008
Accord emballage
06.05.1999 [Décret relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes],
- le décret du 10 décembre 2009 modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes (M.B. 24.12.2009)
- le décret du 14 avril 2016 en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal (M.B. 22.04.2016 - effets au 01.01.2016)
- le décret du 12 juillet 2017 (M.B. 22.08.2017)
[Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes],
- l'arrêté du Gouvernement wallondu 6 décembre 2007 (M.B. 21.12.2007),
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2016 portant exécution du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes (M.B. 09.03.2016),
- le décret du 5 décembre 2008 (M.B. 18.02.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
30.01.2009 Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes 18.03.2009
Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicable du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 tels qu'adaptés en fonction d'une part des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention des déchets en Région wallonne et d'autre part des modifications apportées aux taux par les articles 20 à 30 du décret du 11 décembre 2013 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 22.01.2014
Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicables du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 telles qu'appliquées en fonction, d'une part, des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et, d'autre part, des modifications apportées par les articles 103 à 117 du décret-programme du 11 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité 14.01.2015
Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 tels qu'adaptés en fonction des modifications de taux de taxation prévus dans le décret du 19 juin 2015 et des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention des déchets en Région wallonne 26.08.2015
Liste des taux des taxes déchets et des exonérations applicables du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 tels qu'adaptés en fonction des fluctuation de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention des déchets en Région wallonne
17.07.2015 Circulaire abrogeant la circulaire du 25 septembre 2013 relative à l'application de l'article 6, § 1er, 11°, du décret fiscal du 22 mars 2007 visant à l'attribution d'un taux de taxation réduit dans l'hypothèse des déchets valorisables utilisés en CET (centre d'enfouissement technique) au titre de substituts à des produits ou équipements nécessaires à l'exploitation et à la réhabilitation du CET - Déclaration préalable 12.08.2015
25.11.2016 Circulaire relative à l'application de l'article 6, § 1er, 5°, du décret fiscal du 22 mars 2007 visant à l'attribution d'un taux de taxation réduit dans l'hypothèse de mise en décharge de déchets provenant de certaines opérations d'assainissement de sols 09.12.2016
Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicables du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 tels qu'adaptés en fonction des fluctuation de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention des déchets en Région wallonne 24.01.2017
03.02.2017 Arrêté ministériel fixant les modèles de déclarations visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes 08.03.2017
Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicable du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 tels qu'adaptés en fonction des fluctuation de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention des déchets en Région wallonne 29.12.2017