Source: https://www.scc-csc.ca/about-apropos/rep-rap/qfr-rft/2018-19-1-fra.aspx
Timestamp: 2018-11-18 04:15:16+00:00
Document Index: 215978553

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

Cour suprême du Canada - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
De plus amples renseignements sur la compétence, le mandat et les programmes du BRCSC sont disponibles sur la page du Budget principal des dépenses 2018-2019.
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BRCSC accordées par le Parlement et utilisées par le BRCSC, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Cette section met en relief les changements survenus dans les autorisations fournies et les dépenses engagées en date du 30 juin 2018, comparativement au même trimestre de l’année précédente. Globalement, les autorisations du BRCSC ont augmenté de 0,4 %, tandis que les dépenses trimestrielles ont augmenté de 7,6 % par rapport au même trimestre se terminant le 30 juin 2017. La proportion des autorisations utilisées sur une base cumulative (21 %) est comparable à celle de l’année précédente (19.6 %).
Au 30 juin 2018, les autorisations totales accordées au BRCSC ont augmenté de 152 927 $, par rapport au même trimestre de l’année précédente. Cette augmentation nette correspond à :
une diminution du Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (395 908 $); compensé par
une augmentation des Autorisations législatives budgétaires (548 835 $).
La diminution de 395 908 $ du Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement correspond à:
une diminution nette de 1 022 794 $ du financement reçu pour améliorer la sécurité à la Cour suprême du Canada; compensé par
une affectation pour rémunération de 426 442 $;
un rajustement des affectations découlant de la signature des conventions collectives d’un montant de 150 000 $
une augmentation de 50 444 $ des fonds de fonctionnement.
L’augmentation de 548 835 $ des autorisations législatives budgétaires se répartit de la façon suivante :
une augmentation nette de 16 377 $ des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), attribuable à l’affectation pour rémunération compensée par une diminution des taux du RASE de 15,7 % en 2017-2018 à 15,2 % en 2018-2019;
une augmentation des fonds consacrés au personnel et au fonctionnement de 532 458 $ pour les salaires et les allocations des juges ainsi que pour les rentes des juges retraités ou leur conjoint(e).
L’affectation des dépenses prévues est demeurée stable d’un exercice à l’autre car il n’y a eu aucun changement important dans les programmes du BRCSC. Les autorisations supplémentaires nettes de 152 927 $ mentionnées précédemment seront allouées à la rémunération et aux avantages sociaux des employés.
En date du 30 juin 2018, les dépenses budgétaires nettes totales ont augmenté de 7,6 % (520 630 $) comparativement au même trimestre de l’année précédente. Cet écart découle des éléments suivants :
une augmentation de 9,8 % (514 882 $) au poste du Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement;
une augmentation de 0,4% (5 748 $) au poste des dépenses législatives budgétaires.
L’augmentation de 9,8 % (514 882 $) des dépenses totales de fonctionnement (Crédit 1) ci-dessus a été constatée par rapport au même trimestre de l’année précédente. L’écart entre les deux trimestres est attribuable aux éléments suivants :
une augmentation salariale nette de 388 158 $ attribuable aux paiements rétroactifs de salaires, résultant du règlement de certaines conventions collectives et d’une augmentation générale des dépenses relatives aux salaires.
une augmentation non salariale de 126 724 $ résultant :
L’augmentation de 0,4 % (5 748 $) au poste des dépenses législatives budgétaires totales en comparaison avec le même trimestre de l’année précédente est attribuable à une augmentation des dépenses de fonctionnement.
Comparaison des autorisations accordées et des crédits utilisés pour le premier trimestre – Le diagramme illustre les variations, en milliers de dollars, des autorisations budgétaires nettes annuelles accordées, des crédits utilisés – Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement et des crédits utilisés – Autorisations législatives budgétaires aux 30 juin 2017 et 2018.
Autorisations budgétaires nettes annuelles accordées – Les chiffres indiquent les montants que le BRCSC a prévu dépenser aux 30 juin 2017 et 2018: 34 882 922 $ en 2017-2018 et 35 035 849 $ en 2018-2019.
Crédits utilisés – Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement – Les chiffres présentent les montants que le BRCSC a dépensés : 5 275 927 $ pour le premier trimestre de 2017-2018 et 5 790 809 $ pour le premier trimestre de 2018-2019.
Crédits utilisés – Autorisations législatives budgétaires – Les chiffres présentent les montants que le BRCSC a dépensés : 1 556 703 $ pour le premier trimestre de 2017-2018 et 1 562 451 $ pour le premier trimestre de 2018-2019.
Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats de la période financière en cours par rapport au Budget principal des dépenses pour lequel la totalité des crédits a été dévoilée le 22 juin 2018.
Le BRCSC est financé au moyen d’autorisations de dépenser votées par le Parlement (70 %) et d’autorisations législatives (30 %) pour les dépenses consacrées au fonctionnement et au personnel.
24 520 525 5 790 809 5 790 809
10 515 324 1 562 451 1 562 451
35 035 849 7 353 260 7 353 260
24 806 778 6 161 056 6 161 056
1 660 351 182 740 182 740
107 857 38 783 38 783
3 193 547 382 732 382 732
1 029 588 206 311 206 311
527 344 10 264 10 264
1 833 768 216 382 216 382
1 786 705 123 185 123 185
89 911 31 807 31 807