Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/06/10/n1/jo
Timestamp: 2019-12-10 03:19:03+00:00
Document Index: 205902543

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 3", "l'article 18", "l'article 3", "l'article 3"]

Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et règlementant l'accès au notariat. - Legilux
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Le programme des cours obligatoires est établi au plus tard le 1 er avril précédant le début du stage judiciaire. Les conférences auxquelles les stagiaires doivent assister sont communiquées en cours de stage.
Le présent règlement grand-ducal est applicable aux stagiaires s'inscrivant aux cours complémentaires en droit luxembourgeois à partir de la rentrée 2009/2010 et aux stagiaires s'inscrivant pour la première fois à un des barreaux à partir du 1 er mai 2010 peu importe la date d'obtention du certificat de formation complémentaire.
Arrêté ministériel du 26 mars 2018 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l'article 3 du (...) (Mémorial B n° 873 de 2018)
Arrêté ministériel du 12 mars 2018 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l'article 3 du (...) (Mémorial B n° 746 de 2018)
Arrêté ministériel du 19 septembre 2017 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l'article (...) (Mémorial B n° 2792 de 2017)
Arrêté ministériel du 23 novembre 2016 portant nomination des membres du jury d'examen prévu par l'article 18 du (...) (Mémorial B n° 123 de 2016)
Arrêté ministériel du 26 avril 2016 portant nomination des membres du jury d'examen prévu par l'article 18 du règlement (...) (Mémorial B n° 50 de 2016)
Stage des candidats-notaires - Jury d'examen - Nomination. (Mémorial B n° 126 de 2015)
Arrêté ministériel du 16 juin 2015 portant nomination des membres du jury d'examen prévu par l'article 18 du règlement (...) (Mémorial B n° 68 de 2015)
Arrêté ministériel du 1er octobre 2014 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l'article (...) (Mémorial B n° 103 de 2014)
Arrêté ministériel du 4 avril 2014 portant nomination des membres du jury d'examen prévu par l'article 18 du règlement (...) (Mémorial B n° 42 de 2014)
Arrêté ministériel du 1er avril 2014 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l'article 3 (...) (Mémorial B n° 42 de 2014)
Arrêté ministériel du 6 novembre 2012 portant nomination d'un membre du jury d'examen prévu par l'article 18 du (...) (Mémorial B n° 96 de 2012)
Arrêté ministériel du 6 avril 2012 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l'article 3 du (...) (Mémorial B n° 31 de 2012)
Arrêté ministériel du 30 avril 2011 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l'article 3 (...) (Mémorial B n° 56 de 2011)
Mémorial A n° 140 de 2009