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1 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007 Enquête annuelle auprès des services de PMI Guillaume BAILLEAU n 135 juin 2009 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
2 Sommaire I - Présentation... 5 I - 1 Le Service départemental de protection maternelle et infantile (PMI)... 5 I - 2 Les modes d accueil collectif et familial... 6 I - 3 Le personnel de direction des structures d accueil... 8 II - Données synthétiques...10 II - 1 L offre d accueil en france métropolitaine II - 2 La répartition géographique de l offre d accueil en france métropolitaine II - 3 L offre d accueil dans les départements d outre-mer (DOM) III Données détaillées par département III - 1 Nombre d établissements d accueil collectif et de services d accueil familial par département en III - 2 Nombre de places d accueil collectif, familial et nombre d agréments pour assistantes maternelles par département en III - 3 Nombre de places d accueil collectif et familial par département de 2003 à Pour en savoir plus
3 I - Présentation Avant l école maternelle, la garde des jeunes enfants est indispensable lorsque les parents travaillent, suivent une formation ou sont à la recherche d un emploi. Des structures d accueil collectif peuvent accueillir ces enfants pendant la journée, de façon régulière ou occasionnelle : crèches collectives, haltes-garderies, jardins d enfants et établissements multi-accueil, qui regroupent plusieurs modes de garde dans un même lieu. Par ailleurs, les assistantes maternelles, agréées par le conseil général, assurent l accueil des enfants à leur domicile : elles sont principalement employées par des particuliers, mais certaines d entre elles exercent leur activité dans le cadre d un service d accueil familial (crèche familiale) et sont alors employées par une collectivité ou une association. Le service de Protection maternelle infantile (PMI), outre ses missions auprès des femmes enceintes et des jeunes enfants, exerce un rôle d agrément, de surveillance et de contrôle en matière de garde des enfants de moins de 6 ans. Pour chaque type d établissement (crèche collective, halte-garderie, jardin d enfants, établissement multi-accueil et service d accueil familial) sont ainsi recensés leur nombre et leur capacité d accueil au 31 décembre I-1 Le service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) L organisation et les missions du service départemental de PMI sont définies aux articles L et suivants, R et suivants du Code de la santé publique. D après les dispositions législatives et réglementaires, le service de PMI participe, sous l autorité du président du conseil général, à la protection et à la promotion de la santé maternelle et infantile. Les activités du service de PMI en matière de garde d enfants En matière de garde des enfants de moins de 6 ans, le service de PMI instruit les demandes d agréments des assistantes maternelles et réalise des actions de formation destinées aux assistantes maternelles accueillant des enfants à titre non permanent. Il exerce également la surveillance et le contrôle des assistantes maternelles mentionnés à l article L du Code de l action sociale et des familles (CASF), ainsi que des établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans. L enquête sur la protection maternelle et infantile Les articles L et R du Code général des collectivités territoriales prévoient que les conseils généraux transmettent chaque année à l État les statistiques en matière d action sociale et de santé liées à l exercice des compétences transférées. La DREES envoie donc tous les ans aux conseils généraux un questionnaire destiné à collecter, au 31 décembre, des informations sur l activité des services de PMI, et notamment sur le nombre d établissements et de places d accueil collectif et familial des enfants de moins de 6 ans. Outre les données sur les capacités d accueil collectif, l enquête annuelle permet de dénombrer les effectifs travaillant à temps plein et à temps partiel au sein des services de 5
4 PMI. En 2007, ces services comptent en métropole un effectif de plus de médecins en équivalent temps plein (ETP), sages-femmes (850 en ETP), puéricultrices (4 100 en ETP) et infirmières (1 300 en ETP). Les puéricultrices apportent leur concours à la PMI, soit uniquement pour les consultations infantiles, la surveillance des enfants de moins de 6 ans à domicile ou dans les écoles maternelles, soit conjointement à deux ou trois de ces fonctions. Des infirmières peuvent être recrutées dans le cadre de la PMI pour assurer ces mêmes tâches. I-2 Les modes d accueil collectif et familial Les établissements et les services d accueil, outre leur fonction d accueil, ont pour mission de veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être ainsi qu au développement des enfants qui leur sont confiés (décret du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans). La création de ces établissements est préalablement soumise à autorisation du président du conseil général pour les structures de droit privé, et avis pour celles créées par les collectivités publiques, notamment les communes. La prise en charge des enfants est assurée par une équipe pluridisciplinaire, composée notamment d éducateurs de jeunes enfants, d auxiliaires de puériculture et dirigée par un médecin, une puéricultrice ou, pour les structures de 40 places au plus, par un éducateur de jeunes enfants. Une gestion qui relève principalement des communes La gestion des établissements d accueil collectif relève pour l essentiel des collectivités territoriales (principalement les communes) ou des associations du type loi de D autres organismes tels que les caisses d allocations familiales, les organismes privés à but lucratif, les mutuelles, les comités d entreprises peuvent également intervenir dans ce domaine, mais beaucoup plus rarement. En 2007, 80 % des crèches de quartier sont gérées par des collectivités territoriales (70 % par des communes et 10 % par les départements), et 20 % par des associations. Les communes sont aussi, à près de 90 %, responsables de la gestion des services d accueil familial. Concernant les haltes-garderies traditionnelles, 60 % sont gérées par des communes, plus de 30 % par des associations, et 5 % par les CAF. De même, 60 % des établissements multi-accueil traditionnels relèvent des communes et 35 % des associations. En revanche, les structures parentales adoptent dans leur quasi-totalité un mode de gestion associatif. Les crèches collectives (accueil régulier d enfants de moins de 3 ans) Les crèches collectives sont conçues et aménagées pour recevoir dans la journée, collectivement et de façon régulière, des enfants de moins de 3 ans. - Les crèches traditionnelles / de quartier sont implantées à proximité du domicile de l enfant et ont une capacité d accueil limitée à 60 places par unité. Elles sont ouvertes de 8 à 12 heures par jour, fermées la nuit, le dimanche et les jours fériés. - Les crèches de personnel sont implantées sur le lieu de travail des parents et adaptent leurs horaires à ceux de l entreprise ou de l administration (par exemple l hôpital). Leur capacité d accueil est également de 60 places maximum par unité. 6
5 - Les crèches parentales sont gérées par les parents eux-mêmes ; regroupés en association de type loi 1901, ils s occupent à tour de rôle des enfants de moins de 3 ans. Leur capacité d accueil globale, de 20 places maximum, peut à titre exceptionnel être portée à 25 places par décision du président du conseil général, eu égard aux besoins des familles. Les haltes-garderies (accueil occasionnel d enfants de moins de 6 ans) Les haltes-garderies accueillent ponctuellement des enfants de moins de 6 ans. Elles permettent notamment d offrir aux enfants de moins de 3 ans des temps de rencontre et d activité communs avec d autres enfants, les préparant progressivement à l entrée à l école maternelle. Comme pour les crèches collectives, on distingue les haltes-garderies traditionnelles / de quartier, pouvant offrir au maximum 60 places par unité et les haltesgarderies à gestion parentale, limitées à 20 places (25 places par dérogation). Les jardins d enfants (accueil régulier d enfants de 3 à 6 ans) Les jardins d enfants accueillent, de façon régulière, des enfants âgés de 3 à 6 ans. Conçus comme une alternative à l école maternelle, ces établissements doivent assurer le développement des capacités physiques et mentales des enfants par des exercices et des jeux. Ils peuvent éventuellement recevoir des enfants dès l âge de 2 ans. Leur capacité d accueil peut atteindre 80 places par unité. Les établissements multi-accueil Les établissements multi-accueil proposent au sein d une même structure différents modes d accueil d enfants de moins de 6 ans. Ils offrent fréquemment une combinaison de plusieurs modes d accueil collectifs : des places d accueil régulier (de type crèche ou jardins d enfants), des places d accueil occasionnel (de type halte-garderie) ou des places d accueil polyvalent (utilisées selon les besoins tantôt pour de l accueil régulier, tantôt pour de l accueil occasionnel). Ces structures peuvent être gérées de façon traditionnelle ou être à gestion parentale ; leurs capacités d accueil s élèvent dans le premier cas à 60 places et dans le second à 20 places (25 par dérogation). Certains de ces établissements assurent aussi à la fois de l accueil collectif et familial, dans ce cas leur capacité globale d accueil est limitée à 100 places. Les services d accueil familial (crèches familiales) Les services d accueil familial regroupent des assistantes maternelles agréées qui accueillent les enfants à leur domicile pendant une partie de la journée et se rendent à intervalles réguliers dans un établissement collectif pour différentes activités. Ils sont supervisés et gérés comme les crèches collectives. Les assistantes maternelles y travaillant sont rémunérées par la collectivité locale ou l organisme privé qui les emploie. La capacité d accueil des services d accueil familial ne peut être supérieure à 150 places. 7
6 I-3 Le personnel de direction des structures d accueil En vertu du décret du 20 février , le directeur d un établissement ou d un service d accueil peut être, en principe, soit un médecin, soit un(e) puériculteur(trice) justifiant de trois ans d expérience professionnelle. Toutefois, la réglementation permet aux éducateurs de jeunes enfants ayant trois ans d expérience professionnelle auprès d enfants de moins de 3 ans, de diriger des établissements d accueil d une capacité inférieure ou égale à 40 places, sous réserve de présence d autres personnels dans l effectif (un(e) puériculteur(trice) ou à défaut un(e) infirmier(ière) justifiant d un an d expérience). Les établissements et services d accueil d une capacité inférieure ou égale à 20 places et ceux à gestion parentale peuvent être confiés à un(e) puériculteur(trice) ou à un(e) éducateur(trice) de jeunes enfants justifiant de trois ans d expérience. De par cette réglementation, plus les établissements ont un nombre de places élevé (plus de de 40 places), plus la part des puéricultrices dans le personnel de direction est importante. Ainsi, en 2007, les crèches de quartier, dont 60 % ont plus de 40 places, sont dirigées à 79 % par des puéricultrices (tableau 1). À l inverse, les haltes-garderies traditionnelles, dont 85 % ont moins de 20 places, ne le sont que dans 12 % des cas. La part des puéricultrices dans la direction des établissements apparaît toutefois plus importante que celle imposée par la réglementation. En effet, 16 % seulement des crèches de quartier sont dirigées par des éducateurs de jeunes enfants, alors que 40 % d entre elles ont une capacité d accueil inférieure ou égale à 40 places. De même, 74 % des haltes-garderies sont dirigées par des éducateurs de jeunes enfants, les 26 % restant étant dirigés par des puéricultrices et par d autres professionnels, notamment des médecins. 1 Articles R et suivants du Code de la santé publique. 8
7 Tableau 1 - La qualification du personnel de direction des établissements d accueil collectif et des services d accueil familial en France métropolitaine Niveau de qualification (en %) Puéricultrice Éducateur de jeunes enfants Autre (*) Dérogation Ensemble STRUCTURES MONO-ACCUEIL : Crèches collectives : Traditionnelles / de quartier De personnel Parentales Halte-garderies : Traditionnelles / de quartier Parentales Jardins d'enfants STRUCTURES MULTI-ACCUEIL : Traditionnelles / de quartier De personnel Parentales Collectives/familiales SERVICES D'ACCUEIL FAMILIAL (*) La catégorie "Autre" est constituée principalement de médecins, de sages-femmes, d'infirmier(ère)s, d'auxiliaires de puériculture et de travailleuses familiales. Champ : France métropolitaine. Source : enquête PMI 2007, Drees. Par ailleurs, le décret du 20 février 2007 permet aux établissements et services d accueil de déroger aux conditions de durée d expérience professionnelle et de diplôme en faveur de certaines professions (exemples : assistants de service social, éducateurs spécialisés ou infirmiers(ères)) justifiant de leur expérience professionnelle auprès des jeunes enfants 2. Cette dérogation n est toutefois appliquée que de façon marginale en 2007, ne concernant au maximum que 8 % du personnel de direction suivant le type d établissement. 2 Article R du Code de la santé publique. 9
8 II - Données synthétiques Selon l enquête Modes de garde et d accueil des jeunes enfants menée par la DREES en , les deux tiers des jeunes enfants de moins de 3 ans sont gardés principalement par un de leurs parents ou par un autre membre de leur famille pendant la semaine. 20 % sont gardés principalement par une assistante maternelle agréée par le conseil général, dont 2 % au sein d un service d accueil familial : dans ce cas, les assistantes maternelles gardent les enfants à leur domicile, mais elles sont employées par une collectivité ou une association et se rendent à intervalles réguliers dans un établissement collectif pour certaines activités. 8 % des enfants de moins de 3 ans sont accueillis à titre principal en établissements collectifs. Outre ces principaux modes de garde, il existe des alternatives : les enfants peuvent être gardés par une employée au domicile de leurs parents (2 % des cas) ; ils peuvent également être scolarisés dès 2 ans. Selon le ministère de l Éducation nationale, enfants de 2 ans ont été accueillis en maternelle lors de la rentrée 2007 ( en 2006) 4. Pour la majorité de ces enfants, la scolarisation est partielle et se cumule avec un autre mode de garde. Cependant, pour 2 % des enfants de moins de 3 ans, soit enfants 5, l accueil en maternelle est le mode de garde principal. Les résultats présentés ci-après pour l année 2007 portent sur les places d accueil collectif et familial offertes aux enfants de moins de 6 ans et sont issus de l enquête annuelle de la DREES auprès des départements sur l activité des services de PMI. II-1 L offre d accueil en France métropolitaine Structures collectives mono-accueil : une offre en constante diminution En 2007, le nombre d établissements mono-accueil (crèches collectives, haltes-garderies et jardins d enfants) enregistre une baisse de près de 6 % (tableau 2), s inscrivant ainsi dans la tendance globale observée depuis 2003 (-6 % par an en moyenne). Les crèches sont en 2007 moins nombreuses qu en 2006 (-2 %). Les haltes-garderies continuent de diminuer régulièrement (-10 %), tandis que le nombre de jardins d enfants reste inférieur à 200. Les crèches collectives offrent en moyenne sensiblement plus de places que les haltesgarderies, qui sont de plus petite taille : 87 % des haltes-garderies ont moins de 20 places, ce qui n est le cas que de 22 % des crèches collectives. En revanche, 54 % des crèches proposent plus de 40 places par unité (tableau 3). Au total, la capacité d accueil des structures monoaccueil continue de se réduire : le nombre de places proposées par ces structures a diminué de 4 % en 2007, confirmant la tendance observée depuis 2003 (-5 % par an en moyenne) (tableau 4). Sur les places offertes par ces établissements, 68 % sont des places de crèches, 26 % de haltes-garderies et 6 % de jardins d enfants. Une grande partie de la réduction du nombre d établissements mono-accueil résulte de leur transformation en établissements multi-accueil. La prestation de service unique (PSU), 3 Sévane Ananian et Isabelle Robert-Bobée, 2009, «Modes de garde et d accueil des enfants de moins de 6 ans en 2007», Études et résultats, n 678, février, DREES. 4 Sources : Depp - enquêtes dans les écoles publiques et privées de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. 5 Sources : Drees - enquête Modes d accueil et de garde des jeunes enfants. 10
9 généralisée au 1 er janvier 2005, propose un financement horaire des places, ce qui a pu conduire les établissements à proposer plusieurs types d accueil (régulier et occasionnel) pour répondre aux besoins des familles, et par conséquent à devenir des établissements multiaccueil. Développement toujours soutenu du multi-accueil : plus de la moitié des capacités d accueil collectif Les structures multi-accueil connaissent un développement très soutenu qui compense la baisse des établissements mono-accueil (crèches, haltes-garderies et jardins d enfants). Pour la première fois depuis 2003, elles sont en 2007 plus nombreuses que le total des structures mono-accueil, avec une augmentation de 10 %. Les établissements multi-accueil sont de taille moyenne : 46 % offrent moins de 20 places et seulement 17 % plus de 40 places. De même, en termes de capacités d accueil, l offre des structures multi-accueil dépasse pour la première fois en 2007 celle des établissements mono-accueil ( places contre ), avec une hausse de 12 %. Grâce au dynamisme de l offre multi-accueil, l ensemble de l offre d accueil collectif, qui comprend à la fois les structures mono-accueil et multi-accueil, évolue à la hausse en 2007 : le nombre d établissements et le nombre de places ont respectivement augmenté de 2 % et 3 % 6 (soit 180 nouveaux établissements et places de plus). Cette croissance s inscrit dans une tendance globale observée depuis Cependant, cette croissance s est accélérée depuis le début des années 2000 : sur les places créées depuis 1993, ont été créées à partir de l année 2000 dont entre 2003 et 2007 (graphique 1). 6 À titre de comparaison, la population des moins de 3 ans au 1 er janvier augmente de 2 % entre 2006 et 2007, selon l Insee. 11
10 Tableau 2 - Nombre d établissements d accueil collectif et services d accueil familial de 2003 à France métropolitaine Type de structure Nombre d'établissements Taux de croissance (%) Taux de croissance annuel moyen (%) / /2007 STRUCTURES MONO-ACCUEIL : ,7-6,5 Crèches collectives : ,6-5,0 Traditionnelles / de quartier ,3-5,0 De personnel ,1-5,7 Parentales ,5-5,0 Haltes garderies : ,1-8,2 Traditionnelles / de quartier ,9-7,6 Parentales ,4-16,1 Jardins d'enfants ,6-2,1 STRUCTURES MULTI-ACCUEIL : ,1 15,3 Traditionnelles / de quartier ,9 18,5 De personnel * Parentales ,9-7,4 Collectives/familiales ,1 9,6 TOTAL ACCUEIL COLLECTIF ,0 2,2 SERVICES D'ACCUEIL FAMILIAL (Hors structures collectives familiales) ,0-3,3 TOTAL ÉTABLISSEMENTS ,4 1,7 * Les structures multi-accueil de personnel ont été introduites dans le questionnaire en Avant cette date, ces établissements étaient répartis entre les établissements de personnel mono-accueil et les structures multi-accueil. Champ : France métropolitaine. Source : enquêtes PMI, Drees. Tableau 3 - Répartition des établissements d accueil collectif et services d accueil familial par capacité d accueil en France métropolitaine Type de structure moins de 20 places Nombre d'établissements ( en %) 21 à 40 places 41 à 60 places plus de 60 places Ensemble STRUCTURES MONO-ACCUEIL : Crèches collectives : Traditionnelles / de quartier De personnel Parentales Haltes-garderies : Traditionnelles / de quartier Parentales Jardins d'enfants STRUCTURES MULTI-ACCUEIL : Traditionnelles / de quartier De personnel Parentales Collectives/familiales SERVICES D'ACCUEIL FAMILIAL Champ : France métropolitaine. Source : enquête PMI 2007, Drees. 12
11 Graphique 1 - Évolution du nombre de places d accueil collectif et familial entre 1993 et France métropolitaine Total Total collectif Crèches collectives Multi-accueil Accueil familial Jardins d'enfants Haltes-garderies Champ : France métropolitaine. Source : enquêtes PMI, Drees. Les services d accueil familial : une offre cinq fois moins importante que l accueil collectif En 2007, les services d accueil familial (plus communément appelés crèches familiales) et une petite partie des structures multi-accueil (6 %) proposent places d accueil familial au domicile d assistantes maternelles, soit une part réduite de l accueil des enfants de moins de six ans, en regard des places d accueil collectif. Au total, le nombre de places d accueil familial continue de diminuer : -1 % en moyenne entre 2003 et Cette baisse est impulsée par la réduction du nombre des assistantes maternelles employées par les structures d accueil familial ; elles sont ainsi à exercer dans ce cadre en 2007, chacune offrant en moyenne 2,6 places. Toutefois, leur diminution est partiellement compensée en 2007 par le développement des places chez les assistantes maternelles rattachées à un établissement multi-accueil collectif et familial. Les services d accueil familial, également moins nombreux en 2007 (800 contre 842 en 2006), ont une capacité d accueil moyenne nettement supérieure aux autres établissements : moins de 10 % d entre eux comptent moins de 20 places et 40 % proposent plus de 60 places. Mais il s agit ici d une capacité répartie dans les domiciles des assistantes maternelles rattachées au service, les temps de regroupements des enfants étant minoritaires pour l accueil familial (par petits groupes, de l ordre d un jour par semaine pour chaque enfant). 13
12 Tableau 4 - Nombre de places d accueil collectif et familial de 2003 à France métropolitaine Type de places par structure Nombre de places Taux de croissance (%) Taux de croissance annuel moyen (%) / /2007 STRUCTURES MONO-ACCUEIL : ,3-5,4 Crèches collectives : ,3-4,1 Traditionnelles / de quartier ,0-3,9 De personnel ,6-6,2 Parentales ,7-4,9 Haltes garderies : ,4-8,7 Traditionnelles / de quartier ,3-8,4 Parentales ,6-13,8 Jardins d'enfants ,3-3,1 STRUCTURES MULTI-ACCUEIL : ,4 Traditionnelles / de quartier ,7 20,0 De personnel Parentales ,1-5,1 Collectives/familiales ,8-2,8 TOTAL ACCUEIL COLLECTIF ,4 2,9 ACCUEIL FAMILIAL ,3-0,7 dont places en multi-accueil collectif/familial ND ND ,5 - dont places en services d'accueil familial ND ND ,9 - TOTAL PLACES ,5 2,2 ND : données non-disponibles. Champ : France métropolitaine. Source : enquêtes PMI, Drees. II-2 La répartition géographique de l offre d accueil en France métropolitaine Accueil collectif et familial : des capacités diversement réparties sur le territoire Si le taux d accueil est défini comme le nombre moyen de places pour 100 enfants de moins de trois ans, les disparités entre départements restent importantes. En France métropolitaine en 2007, le taux d accueil collectif, hors jardins d enfants 7, est de 11 places; il varie de 2 à 34 places selon les départements (carte 1). Entre 2006 et 2007, 70 départements métropolitains ont enregistré une augmentation du nombre de leurs places d accueil collectif : pour 44 d entre eux, la progression est supérieure à la moyenne (3,4 %), dépassant même 15 % pour une dizaine d entre eux. Seuls Paris et deux de ses départements limitrophes, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne, disposent de plus de 20 places d accueil collectif pour 100 enfants de moins de 3 ans. Les autres départements où le taux d accueil 7 Les jardins d enfants, qui accueillent des enfants de 3 à 6 ans, sont ici exclus de l indicateur reflétant le taux d accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans. En revanche, la totalité des places des haltes-garderies sont incluses, bien que ces structures puissent accueillir des enfants de plus de 3 ans : selon l enquête Modes de garde 2007,19 % des heures dans les haltes-garderies concernent la garde des 3-6 ans, contre 81 % pour les moins de 3 ans. 14
13 collectif dépasse la moyenne nationale sont essentiellement situés dans les régions du sud de la France : Provence-Alpes-Côte d Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Midi- Pyrénées. Plus généralement, les départements les plus urbains sont les mieux dotés en accueil collectif 8. Le taux d accueil familial s établit à 2,6 places en 2007 mais il varie de 0 à 10 selon les départements (carte 2). Seuls sept départements offrent plus de 5 places pour 100 enfants de moins de 3 ans, les quatre départements de la grande couronne parisienne (Essonne, Vald Oise, Yvelines et Seine-et-Marne) étant les mieux dotés. Si l on considère à la fois l accueil collectif et familial, il apparaît que les départements qui présentent les plus faibles taux d accueil se situent dans la moitié nord de la France, et plus particulièrement dans la Meuse et le Pas-de-Calais : leur taux d accueil collectif est inférieur à 6 places et leur taux d accueil familial ne dépasse pas une place. Globalement, sur l ensemble de la métropole, 43 départements offrent une capacité globale d accueil en établissements collectifs et services familiaux inférieure à 10 places pour 100 enfants de moins de 3 ans, 49 départements ont un taux d accueil inférieur à 11 places. Les assistantes maternelles, une offre importante et complémentaire de l accueil collectif et familial Outre l accueil collectif et les services d accueil familial, les enfants peuvent être gardés chez des assistantes maternelles directement rémunérées par les parents. Le nombre des assistantes maternelles employées par des particuliers est estimé à au deuxième trimestre 2007, selon les données de l Institution de retraite complémentaire des employés de maison (IRCEM), soit une progression de 2 % par rapport au deuxième trimestre On peut ainsi évaluer à le nombre de places disponibles en 2007 auprès des assistantes maternelles effectivement en activité, soit une progression de 5 %. Ce mode de garde présente donc une offre plus de deux fois supérieure à celle proposée en accueil collectif ou familial. Le taux d accueil chez des assistantes maternelles 10 est en moyenne de 32 places pour 100 enfants de moins de 3 ans (carte 3). 8 Le nombre de places offertes en structures collectives est positivement lié au taux d urbanisation, défini comme la proportion de personnes habitant en milieu urbain (villes de habitants ou plus) rapportée à la population totale. Le coefficient de corrélation entre le nombre de places collectives et le taux d urbanisation est en effet de +0,62. 9 Ce résultat est obtenu en multipliant le nombre moyen de places pour lesquelles les assistantes maternelles sont agréées dans chaque département par le nombre d assistantes maternelles en exercice à une date donnée (source IRCEM). Ce nombre est de fait sous-estimé, car il faudrait en toute rigueur y ajouter les places disponibles auprès des assistantes maternelles agréées mais non-enregistrées auprès de l IRCEM. 10 Le taux d accueil chez les assistantes maternelles rapporte le nombre de places auprès des assistantes maternelles en activité au nombre d enfants de moins de 3 ans. Il est de ce fait surestimé, car le nombre de places offertes inclut des places périscolaires occupées par des enfants de plus de 3 ans. 15
14 Les départements où les types d accueil collectif et familial sont les plus développés sont souvent ceux où les possibilités d accueil chez les assistantes maternelles salariées des particuliers sont les plus faibles 11. Ainsi, aucun département ne figure simultanément parmi les mieux dotés dans ces trois modes de garde et à l inverse, aucun ne cumule de faibles taux d accueil. Ainsi, la région parisienne et le sud de la France sont bien dotés en accueil collectif mais présentent plutôt un déficit d assistantes maternelles tandis que certains départements sont faiblement pourvus en places d accueil collectif et familial mais parmi les mieux placés en termes de nombre moyen de places auprès des assistantes maternelles. C est le cas dans certains départements situés dans le nord-ouest, le centre et l est du pays, où le nombre de places chez les assistantes maternelles est égal ou supérieur à 47 pour 100 enfants de moins de trois ans (Vendée, Haute-Saône, Haute-Marne, Sarthe). Au total, l ensemble des trois modes de garde (accueil collectif, familial et assistantes maternelles employées directement par les parents) offre en moyenne 47 places hors du domicile des parents pour 100 enfants de moins de 3 ans (carte 4). Les départements les moins bien pourvus en capacités d accueil hors du domicile des parents se situent dans le nord de la France (frontière belge) et au sud (littoral méditerranéen) ; ils disposent d un nombre de places inférieur à 39 places pour 100 enfants de moins de 3 ans. Les départements les mieux dotés se situent, quant à eux, dans la zone centrale du pays, des Pays de la Loire jusqu en Franche-Comté et Rhône-Alpes ; ils ont plus de 57 places pour 100 enfants de moins de 3 ans. 11 Le nombre de places en accueil collectif ou en crèches familiales est corrélé négativement avec le nombre de places disponibles auprès des assistantes maternelles. En effet, le coefficient de corrélation entre le nombre de places d'accueil collectif et en crèches familiales et celui chez les assistantes maternelles pour 100 enfants de 0 à moins de 3 ans s établit à -0,62. 16
15 Carte 1 - Répartition des places d accueil collectif pour 100 enfants de moins de 3 ans en 2007 Places pour 100 enfants de moins de 3 ans en à 6 (22 départements) 6 à 9 (28 départements) 9 à 12 (25 départements) 12 à 34 (21 départements) Carte 2 - Répartition des places d accueil familial pour 100 enfants de moins de 3 ans en 2007 Places pour 100 enfants de moins de 3 ans en (25 départements) 1-2 (31 départements) 2-3 (20 départements) 3-10 (20 départements) 17
16 Carte 3 - Répartition des places auprès des assistantes maternelles employées par les parents pour 100 enfants de moins de 3 ans en 2007 Places pour 100 enfants de moins de 3 ans en (24 départements) (24 départements) (26 départements) (22 départements) Carte 4 - Répartition du nombre total de places (accueil collectif, accueil familial, assistantes maternelles) pour 100 enfants de moins de 3 ans en 2007 Places pour 100 enfants de moins de 3 ans en (26 départements) (27 départements) (20 départements) (23 départements) 18
17 II-3 L offre d accueil dans les départements d outre-mer (DOM) Le nombre total d établissements d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans est quasiment stable en 2007 : - 0,4 % par rapport à l an dernier (tableau 5). Les crèches de quartier, contrairement à la métropole, viennent en tête de l ensemble des modes d accueil collectif par le nombre d établissements (154 établissements). Elles sont suivies des jardins d enfants (64 établissements), des structures multi-accueil (37 établissements) et des haltes-garderies (7 établissements). Le nombre de structures multi-accueil a augmenté en 2007 : 7 établissements de plus que l an passé, soit une hausse de 23 %. En revanche, les nombres de structures mono-accueil diminue de 3 %. Tableau 5 - Nombre d établissements d accueil collectif et services d accueil familial de 2003 à DOM Nombre d'établissements Taux de croissance (%) Taux de croissance annuel moyen (%) / /2007 STRUCTURES MONO-ACCUEIL : ,4 1,2 Crèches collectives : ,6 2,9 Traditionnelles / de quartier ,0 2,6 De personnel ,0 - Parentales ,0 18,9 Haltes garderies : ,0-10,7 Traditionnelles / de quartier ,0-8,5 Parentales ,0 Jardins d'enfants : ,6-0,8 STRUCTURES MULTI-ACCUEIL : ,3 25,3 Traditionnelles / de quartier ,4 21,0 De personnel * Parentales ,0-100,0 Collectives/familiales ,3 - TOTAL ACCUEIL COLLECTIF ,4 3,4 SERVICES D'ACCUEIL FAMILIAL (Hors structures collectives familiales) ,0 0,0 TOTAL ÉTABLISSEMENTS ,0 3,3 * Les structures multi-accueil de personnel ont été introduites dans le questionnaire en Avant cette date, ces établissements étaient répartis entre les établissements de personnel mono-accueil et les structures multi-accueil. Champ : DOM. Source : enquêtes PMI, DREES. 19
18 Contrairement au nombre d établissements, le nombre total de places d accueil collectif est en légère hausse, + 1 % entre 2006 et 2007, et s élève à près de places (tableau 6). Le poids des places en crèches collectives est prédominant : 61 % de l ensemble des places d accueil collectif. Viennent ensuite les jardins d enfants qui occupent une part relativement importante en termes de places, 23 %, contre 3 % en métropole. Ils sont suivis des places en structures multi-accueil et en haltes-garderies. En comparaison de la situation métropolitaine, le multi-accueil est faiblement représenté dans les DOM au sein des modes d accueil collectif : 14 % (près de places) contre 51 % en métropole. Enfin, l accueil familial est stable entre 2006 et 2007 : 215 places. Tableau 6 - Nombre de places d accueil collectif et familial de 2003 à DOM Type de places par structure Nombre de places Taux de croissance (%) Taux de croissance annuel moyen (%) / /2007 STRUCTURES MONO-ACCUEIL : ,2 1,1 Crèches collectives : ,1 1,9 Traditionnelles / de quartier ,2 1,5 De personnel ,0 - Parentales ,9 37,2 Haltes garderies : ,6-14,9 Traditionnelles / de quartier ,6-13,5 Parentales ,0 Jardins d'enfants ,3 0,6 STRUCTURES MULTI-ACCUEIL : ,6 26,6 Traditionnelles / de quartier ,7 23,9 De personnel Parentales ,0-100,0 Collectives/familiales ,2 - TOTAL ACCUEIL COLLECTIF ,0 3,4 ACCUEIL FAMILIAL ,5 9,4 dont places en multi-accueil collectif/familial ND ND ,8 - dont places en services d'accueil familial ND ND ,2 - TOTAL PLACES ,9 3,5 ND : données non-disponibles. Champ : DOM. Source : enquêtes PMI, Drees. 20
19 III Données détaillées par département III-1 Nombre d établissements d accueil collectif et de services d accueil familial par département en 2007 Tableau 1 : Nombre total d établissements d accueil collectif au 31 décembre Tableau 2 : Nombre de crèches collectives au 31 décembre Tableau 3 : Nombre de haltes-garderies au 31 décembre Tableau 4 : Nombre d établissements multi-accueil au 31 décembre Tableau 5 : Nombre de services d accueil familial au 31 décembre
20 Tableau 1 - Nombre total d établissements d accueil collectif au 31 décembre 2007 DÉPARTEMENTS Crèches collectives TOTAL ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL COLLECTIF Haltesgarderies Jardins d'enfants Multi-accueil 1 Ain Aisne Allier Alpes de Haute-Provence Hautes-Alpes 0 (e) 0 (e) 0 (e) 25 (e) 25 (e) 6 Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube 1 (e) 11 (e) 1 (e) 17 (e) 30 (e) 11 Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze A Corse du Sud B Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor (e) (e) 23 Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne (e) estimé Total 22
21 DÉPARTEMENTS Crèches collectives TOTAL ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL COLLECTIF Haltesgarderies Jardins d'enfants Multi-accueil 53 Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre 4 (e) 15 (e) 0 (e) 2 (e) 21 (e) 59 Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées 3 (e) 4 (e) 0 (e) 15 (e) 21 (e) 66 Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône 34 (e) 0 (e) 3 (e) 349 (e) 386 (e) 70 Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines 143 (e) 68 (e) 5 (e) 103 (e) 319 (e) 79 Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Total TOTAL estimé France métropolitaine TOTAL estimé DOM TOTAL estimé France entière (e) estimé
22 Tableau 2 - Nombre de crèches collectives au 31 décembre 2007 DÉPARTEMENTS de quartier CRÈCHES de personnel CRÈCHES PARENTALES TOTAL 1 Ain Aisne Allier Alpes de Haute-Provence Hautes-Alpes 0 (e) 0 (e) 0 (e) 0 (e) 6 Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube 1 (e) 0 (e) 0 (e) 1 (e) 11 Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze A Corse du Sud B Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne (e) : estimé 24
23 DÉPARTEMENTS de quartier CRÈCHES de personnel CRÈCHES PARENTALES TOTAL 53 Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre 4 (e) 0 (e) 0 (e) 4 (e) 59 Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées 1 (e) 2 (e) 0 (e) 3 (e) 66 Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône 0 (e) 12 (e) 22 (e) 34 (e) 70 Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines 128 (e) 8 (e) 7 (e) 143 (e) 79 Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Guadeloupe Martinique Guyane Réunion TOTAL estimé France métropolitaine TOTAL estimé DOM TOTAL estimé France entière (e) : estimé
24 Tableau 3 - Nombre de haltes-garderies au 31 décembre 2007 DÉPARTEMENTS HALTES GARDERIES Traditionnelles Parentales TOTAL HALTES- GARDERIES 1 Ain Aisne Allier Alpes de Haute-Provence Hautes-Alpes 0 (e) 0 (e) 0 (e) 6 Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube 11 (e) 0 (e) 11 (e) 11 Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze A Corse du Sud B Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne (e) : estimé 26
25 DÉPARTEMENTS HALTES-GARDERIES Traditionnelles Parentales TOTAL HALTES- GARDERIES 53 Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre 15 (e) 0 (e) 15 (e) 59 Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées 4 (e) 0 (e) 4 (e) 66 Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône 0 (e) 0 (e) 0 (e) 70 Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines 61 (e) 7 (e) 68 (e) 79 Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Guadeloupe Martinique Guyane Réunion TOTAL estimé France métropolitaine TOTAL estimé DOM TOTAL estimé France entière (e) : estimé
26 Tableau 4 - Nombre d établissements multi-accueil au 31 décembre 2007 DÉPARTEMENTS Multi-accueil traditionnel Multi-accueil de personnel Multi-accueil parental Multi-accueil collectif-familial TOTAL 1 Ain Aisne Allier Alpes de Haute-Provence Hautes-Alpes 9 (e) 0 (e) 16 (e) 0 (e) 25 (e) 6 Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube 10 (e) 0 (e) 0 (e) 7 (e) 17 (e) 11 Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze A Corse du Sud B Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne (e) : estimé 28
27 DÉPARTEMENTS Multi-accueil traditionnel Multi-accueil de personnel Multi-accueil parental Multi-accueil collectif-familial TOTAL 53 Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre 2 (e) 0 (e) 0 (e) 0 (e) 2 (e) 59 Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées 14 (e) 0 (e) 1 (e) 0 (e) 15 (e) 66 Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône 349 (e) 0 (e) 0 (e) 0 (e) 349 (e) 70 Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines 100 (e) 0 (e) 0 (e) 3 (e) 103 (e) 79 Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Guadeloupe Martinique Guyane Réunion TOTAL estimé France métropolitaine TOTAL estimé DOM TOTAL estimé France entière (e) : estimé
28 Tableau 5 - Nombre de services d accueil familial au 31 décembre 2007 DÉPARTEMENTS SERVICES D'ACCUEIL FAMILIAL Mono-accueil Collectif/familial TOTAL 1 Ain Aisne Allier Alpes de Haute-Provence Hautes-Alpes 1 (e) 0 (e) 1 (e) 6 Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube 3 (e) 7 (e) 10 (e) 11 Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze A Corse du Sud B Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne (e) estimé 30