Source: https://www.masqueboutiquevenise.fr/conditions-generales
Timestamp: 2020-07-04 01:53:01+00:00
Document Index: 281787408

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 1", "l'article 7", "l'article 17", "l'article 14", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

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Dans les présentes conditions générales et les dispositions qui en découlent, les définitions suivantes s'appliquent:
délai de réflexion: délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation;
consommateur: l'acheteur, une personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise;
achat par le consommateur: l'achat concernant un bien meuble, y compris l'électricité, qui est conclu par un vendeur qui agit dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et un acheteur, une personne physique, qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou entreprise;
transaction de durée: un contrat à distance portant sur une série de produits et / ou services dont l'obligation de fourniture et / ou d'achat est étalée dans le temps;
support de données durable: tout appareil qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker les informations personnelles qui lui sont adressées de manière à rendre ces informations accessibles pour une utilisation future pendant une période adaptée à la finalité à laquelle elles sont destinées et qui permet une représentation inchangée des informations stockées;
entrepreneur: la personne physique ou morale agissant dans le cadre de ses activités commerciales, commerciales, artisanales ou professionnelles, que ce soit ou non par l'intermédiaire d'une autre personne agissant en son nom ou pour son compte;
déclaration sans ambiguïté: une déclaration d'un consommateur à l'entrepreneur qui n'est ouverte qu'à une seule interprétation. La déclaration contient au moins:
(adresse de facturation;
produit couvert par la déclaration.
contrat à distance: l'accord conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente ou de service à distance sans présence personnelle simultanée de l'entrepreneur et du consommateur et utilisant un ou plusieurs moyens de communication à distance, jusqu'au moment de conclusion de l'accord;
Article 2. L'entrepreneur
Société: Maskshopvenice.com
Basé à: Warmoestraat 18A
Enregistrement à la Chambre de Commerce: 20170669
Adresse e-mail: mail@maskshopvenice.com
Numéro de TVA: NL819224753B01
Article 3. L'entreprise
Ces conditions générales s'appliquent à tous les sites Web liés à MaskshopVenice.
Les sites Web suivants sont inclus:
Article 4. Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entreprise et à tout contrat à distance qui est réalisé entre l'entreprise et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées dans l'entreprise et elles seront envoyées dans les meilleurs délais, gratuitement, à la demande du consommateur .
En cas de conclusion électronique du contrat à distance, s'écartant du paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de telle sorte que le consommateur puisse facilement stockez-le sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être observées électroniquement et elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur par voie électronique ou autrement.
Les conditions générales peuvent à tout moment être consultées sur les sites Internet de la société.
Dans le cas où des conditions de service spécifiques s'appliqueraient en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas de la demande correspondante et le consommateur pourront toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable, en cas de conflit de conditions générales et conditions.
Article 5. Dispositions supplémentaires ou divergentes
Des dispositions supplémentaires ou divergentes dans les présentes conditions générales peuvent ne pas être à la charge du consommateur et doivent être documentées par écrit ou de manière à pouvoir être facilement stockées sur un support de données durable par le consommateur.
Chapitre 2 L'accord
Les prix des services proposés ne seront pas augmentés pendant la période de validité indiquée dans l'offre, à l'exception des changements de prix dus à des changements de taux de TVA, à des erreurs apparentes ou à des circonstances d'augmentation des coûts.
Nonobstant le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou des services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix variables. Cette adhésion aux fluctuations et le fait que les prix proposés sont des prix indicatifs sont communiqués dans l'offre.
Ils sont le résultat de réglementations ou dispositions légales; ou
Article 7. Offre
L'offre contient une description complète et précise des biens et / ou services fournis. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l'offre par le consommateur.
Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont aussi proches que possible d'une représentation véridique des biens proposés. Étant donné que les produits proposés sont faits à la main, il peut y avoir de légers écarts par rapport aux images.
Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à distance ou une offre à cet effet, l'entrepreneur doit fournir au consommateur les informations suivantes de manière claire et compréhensible, le cas échéant pour cette offre:
le prix total des marchandises, toutes taxes comprises;
le cas échéant, tous frais de transport, de livraison ou postaux supplémentaires et tous autres frais ou, si ces frais ne peuvent être raisonnablement calculés à l'avance, le fait que ces frais peuvent être dus;
la manière dont l'accord est établi et les actions nécessaires;
le mode de paiement, de livraison, d'exécution, le délai dans lequel l'entrepreneur s'engage à fournir les biens ou à fournir les services et, le cas échéant, la politique de réclamation de l'entrepreneur;
le montant du tarif pour la communication à distance si le coût d'utilisation de la technique de communication à distance est calculé sur une base autre que le tarif de base normal pour les moyens de communication utilisés;
si l'accord est archivé après la création et, dans l'affirmative, comment il peut être consulté par le consommateur;
la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier les informations fournies par lui dans le cadre du contrat et, si souhaité, les restituer;
toute autre langue dans laquelle, en plus du néerlandais, l'accord peut être conclu;
les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes par voie électronique;
la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction de longue durée; et
si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, la période de validité externe ou les conditions expresses dans lesquelles l'offre peut être acceptée.
Les erreurs apparentes dans l'offre, y compris les erreurs matérielles apparentes, n'engagent pas l'entrepreneur. Il est expressément fait mention dans le présent document d'erreurs dans l'offre annoncée ailleurs que sur le site Web de l'entrepreneur, où les informations figurant sur le site de l'entrepreneur sont considérées à tout moment comme indicatives. Une erreur apparente est, par exemple, lorsque l'offre est d'un montant si faible que le consommateur savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu'il s'agissait d'une erreur matérielle apparente dans l'offre.
Dans le cas où l'utilisateur accepte l'offre avec une erreur matérielle apparente ou une erreur apparente, le consommateur sera immédiatement informé de cette erreur apparente par e-mail. En outre, dans ce courrier électronique, le consommateur se verra accorder une certaine période pendant laquelle le consommateur se verra offrir la possibilité d'accepter l'offre correcte.
L'accord est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions fixées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur doit immédiatement accuser réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par le commerçant, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et garantir un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cette fin.
Si, après la conclusion de l'accord, des circonstances apparaissent dans lesquelles l'entrepreneur a pris connaissance de la situation et a de bonnes raisons de craindre que le consommateur ne respecte pas l'obligation de paiement, l'entrepreneur peut remplir sa part de l'accord, dissoudre l'accord ou associer des conditions particulières à la mise en œuvre de l'accord.
L'entrepreneur doit transmettre au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable, avec:
l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur à laquelle le consommateur peut adresser ses réclamations;
les conditions et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation ou une notification claire de l'exclusion du droit de rétractation;
les informations contenues à l'article 7, paragraphe 3 des présentes conditions, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni les informations au consommateur avant la mise en œuvre du contrat;
les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou a une durée indéterminée.
Chapitre 3 Mise en œuvre de l'accord
L'entrepreneur observe le plus grand soin dans l'exécution des commandes et dans l'évaluation des demandes de prestation de services. Si un produit est livré au consommateur endommagé, défectueux ou incomplet ou si le mauvais produit a été livré, cela peut être signalé à l'entrepreneur dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison du produit de manière non ambiguë, en tenant compte des dispositions prévues à l'article 1.h des présentes conditions.
Compte tenu de ce qui est énoncé à l'article 7 des présentes conditions, l'entrepreneur exécute les commandes acceptées avec une urgence compétente, mais au plus tard 30 jours après l'acceptation de la commande, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu.
Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou seulement partiellement exécutée, le consommateur recevra un avis au plus tard 30 jours après la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat gratuitement et le droit à une indemnisation.
Les produits sont livrés à l'adresse fournie par le consommateur à l'entrepreneur. Si l'adresse ne semble pas correcte et / ou le produit est retourné, aucune autre action ne sera entreprise par l'entrepreneur.
Les produits qui n'ont pas été réclamés par les consommateurs dans les deux mois ou dont le consommateur n'a pas été saisi dans ce délai seront transférés à l'entrepreneur.
Si le consommateur a indiqué qu'il souhaite réclamer un produit retourné, tous les frais encourus pour l'expédition seront facturés au consommateur.
Le produit sera retourné au consommateur dès réception des frais de port. Le retour est traité de la même manière que le premier envoi. Les autres dispositions du présent article s'appliquent mutatis mutandis au retour du produit.
Le paiement est possible grâce aux méthodes de paiement proposées par l'entrepreneur.
Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant la date du délai de réflexion visé à l'article 17 paragraphe 1 des présentes conditions. En cas d'accord pour fournir un service, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.
Lors de la vente de produits aux consommateurs, dans les conditions générales, un prépaiement supérieur à 50% ne pourra jamais être stipulé. En cas de paiement anticipé, le consommateur n'a pas le droit de faire valoir un droit sur l'exécution de la commande ou du (des) service (s) en question avant que le paiement anticipé stipulé n'ait été effectué.
Le consommateur a le devoir d'informer sans délai l'entrepreneur de toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou déclarées.
En cas de défaillance du consommateur, l'entrepreneur a, sous réserve des restrictions légales, le droit de facturer au consommateur les frais raisonnables engagés à l'avance.
Chapitre 4 Conformité et garantie
Article 11. Conformité
L'entrepreneur doit s'assurer que les produits et / ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et / ou de convivialité et à la date de la conclusion de l'accord, des dispositions légales existantes et / ou gouvernementales règlements. Si convenu, l'entrepreneur s'assurera également que le produit est adapté à une utilisation autre que normale.
En tout état de cause, un produit ne respecte pas l'accord si, compte tenu de la nature du produit et des communications faites par l'entrepreneur à propos du produit, il ne possède pas les propriétés que le consommateur aurait pu attendre en vertu de l'accord.
Le consommateur ne peut se prévaloir du fait qu'une affaire n'est pas conforme au contrat si elle était connue ou aurait pu raisonnablement être connue au moment de la conclusion du contrat, notamment au regard des dispositions de l'article 14 des présentes conditions.
Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur ne diminue pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu de l'accord.
L'entrepreneur offre une garantie de deux ans, sauf indication explicite dans l'offre ou la période de garantie n'est pas raisonnable compte tenu de la nature du produit.
La garantie ne s'applique pas si le défaut est dû à:
insouciance des consommateurs;
une mauvaise utilisation du produit;
dommages à l'utilisateur;
dommage intentionnel; ou de
soin négligé du produit.
Le droit à la garantie expire si le consommateur a effectué des réparations sur le produit ou les a fait effectuer par un tiers non engagé par l'entrepreneur. Les frais de réparation encourus pour la réparation par un tiers externe qui n'ont pas été engagés par l'entrepreneur ne seront pas remboursés, sauf accord contraire explicite.
L'entrepreneur suppose qu'un produit n'était pas sain lorsque le consommateur l'a acheté, si le défaut se révèle dans les six mois suivant l'achat, sauf si la nature du produit s'y oppose.
Le consommateur doit, dans un délai de deux mois à compter de la constatation du défaut, en informer sans ambiguïté par écrit l'entrepreneur, compte tenu de ce qui est stipulé à l'article 1.h des présentes conditions.
Si le défaut n'est pas signalé à l'entrepreneur dans les deux mois suivant la divulgation, le droit à la garantie est perdu.
L'entrepreneur tentera de réparer le produit à tout moment. Si la réparation n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur offrira un produit de remplacement. Le consommateur n'a droit à un remboursement du montant de l'achat que si la réparation n'est pas raisonnablement possible et qu'aucun produit de remplacement ne peut être fourni.
La réparation est gratuite si le défaut s'est révélé dans les six mois suivant l'achat. Selon les circonstances de l'affaire, des frais de réparation peuvent être facturés si le défaut a été révélé au bout de six mois. Le consommateur est informé à tout moment du coût de la réparation avant que l'entrepreneur ne procède à la réparation.
Si la réparation n'est pas couverte par la garantie, mais qu'il est raisonnablement possible de la réparer, la réparation peut être effectuée. Le consommateur est informé par mail de la possibilité et du coût de la réparation. La réparation sera effectuée si le consommateur a donné son accord.
L'entrepreneur s'efforcera d'obtenir un délai de réparation de quatre à huit semaines. Si l'entrepreneur dépend de services tiers ou de la livraison de pièces par des tiers engagés, l'entrepreneur s'efforce d'obtenir un délai de réparation pouvant aller jusqu'à trois ou quatre mois.
Aucune annulation ne peut être effectuée en raison d'un délai de livraison inopinément long, même si le temps de réparation dure plus longtemps que la période cible.
En cas de réparation, la période de garantie sera suspendue pour la période de temps pendant laquelle le produit est réparé.
Chapitre 5 Annulation et litiges
Le consommateur peut annuler l'achat à distance sans indication de motif, dans un délai de 14 jours, après:
avec un contrat de prestation de services: le jour de la conclusion du contrat
avec un achat consommateur:
le jour où le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit;
le jour où le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, a reçu le dernier produit, si le consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande, qui sont livrés séparément;
le jour où le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, a reçu la dernière expédition ou la dernière partie si la livraison d'un produit comprend des expéditions ou des pièces différentes; ou de
le jour où le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, a reçu le premier bien pour un accord de livraison régulière de marchandises pendant une certaine période.
Le consommateur exerce le droit visé au paragraphe 1 en faisant une déclaration sans ambiguïté à cet effet dans le délai fixé au paragraphe 1, en tenant compte des dispositions de l'article 1, section h, des présentes conditions générales.
Si le consommateur fait une déclaration sans ambiguïté à l'entrepreneur, l'entrepreneur confirmera la réception de cette déclaration par e-mail. Cet e-mail comprend également les données nécessaires à l'expédition correcte du produit qui est à la base de l'accord résilié.
Si la déclaration non ambiguë n'a pas été reçue par l'entrepreneur, le consommateur doit prouver que la déclaration a été envoyée.
L'entrepreneur se réserve le droit de ne pas traiter les déclarations incomplètes.
Seul le retour du produit n'est pas considéré comme l'exercice du droit de rétractation. L'article 10 des présentes conditions générales s'applique en conséquence lors du retour du produit uniquement par le consommateur.
Le consommateur est responsable du bon retour du produit dans un emballage approprié. Un emballage approprié signifie dans tous les cas l'emballage non endommagé dans lequel le produit a été livré au consommateur.
Le consommateur doit prouver que le droit visé au paragraphe 1 a été exercé correctement et dans les délais.
L'entrepreneur n'est pas responsable des dommages au produit causés par un tiers engagé par le consommateur pour retourner le produit. Le consommateur doit prouver que le produit a été envoyé et assuré correctement en cas de manquant ou de détérioration lors du retour.
Il n'est pas possible d'échanger un produit. Le consommateur est libre de résilier le contrat dans le délai fixé au paragraphe 1, et de commander un nouveau produit.
Article 14. Exclusion du droit de rétractation
Le consommateur n'a pas le droit d'annuler avec des produits:
qui ont été faites par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur;
L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation visé aux paragraphes 1 et 2, si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps avant la conclusion du contrat.
Article 15. Frais en cas d'annulation
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour du produit sont à la charge du consommateur.
En cas d'annulation, l'entrepreneur se réserve le droit de ne pas rembourser le montant total de l'achat, si le produit a été endommagé ou utilisé autrement que nécessaire pour déterminer si le produit répond aux souhaits du consommateur.
Si le consommateur a payé un montant d'achat, ce montant sera remboursé dans les 14 jours suivant la réception du produit par l'entrepreneur, le tout en tenant compte des dispositions du paragraphe 2.
Le consommateur sera informé immédiatement, avec indication des motifs, par e-mail du fait que le prix d'achat intégral ne sera pas remboursé. Le consommateur peut renoncer à son droit de rétractation si le prix d'achat intégral n'est pas remboursé, au moyen d'une déclaration sans ambiguïté à l'entrepreneur, en tenant compte des dispositions de l'article 1, section h des présentes conditions générales.
Si le montant total de l'achat n'est pas remboursé, l'entrepreneur attendra jusqu'à 14 jours après réception du produit avec le remboursement d'une partie du montant de l'achat. Le consommateur peut renoncer à son droit de rétractation jusqu'au moment où une partie du montant de l'achat a été remboursée sur son compte. / span>
Si le consommateur renonce à son droit de rétractation, les frais d'envoi seront à la charge du consommateur. Après réception des frais d'expédition, le produit sera retourné par l'entrepreneur dans les 14 jours.
Article 16. Procédure de réclamation et responsabilité
Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, entièrement et clairement décrit, après que le consommateur a détecté les défauts. Des réclamations peuvent également être adressées à l'entrepreneur au moyen d'une déclaration ambiguë, en tenant compte des dispositions de l'article 1 sous h des présentes conditions générales.
Les réclamations reçues par l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long et prévisible, l'entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication lorsque le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, un différend se produira susceptible d'être soumis à la procédure de règlement des différends.
Article 17. Modifications des conditions générales
L'entrepreneur a toujours le droit de modifier ces conditions générales.
Les modifications ne seront contraignantes pour le consommateur que si la société a informé le consommateur des modifications des conditions générales et quatorze jours après la fin de cette notification, sans que le consommateur ait informé la société par écrit de ne pas accepter les modifications.
Les accords entre l'entreprise et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
Tout différend entre les parties découlant du présent accord doit, sauf accord contraire entre les parties, être soumis par la partie la plus diligente à un juge néerlandais compétent du lieu d'affaires de l'entreprise.
Si par décision judiciaire un ou plusieurs articles de ces conditions sont déclarés invalides, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront en vigueur et l'entreprise et le consommateur entreront en consultation afin de convenir de nouvelles dispositions pour remplacer les dispositions nulles ou annulées de respecter, dans la mesure du possible, le but et l'intention des dispositions nulles ou non avenues.
En cas de divergences ou de différences d'interprétation entre la version anglaise et néerlandaise de cet accord, la version néerlandaise originale prévaudra.