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Timestamp: 2016-10-22 11:48:52+00:00
Document Index: 120588627

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 90', 'art. 1', 'art. 123', 'art. 86', 'art. 363', 'art. 363', 'art. 363', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 29', 'art. 106', 'art. 64', 'art. 66']

recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 8 janvier 2013.
X.________ a �t� condamn� le 18 mai 2012 par le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve � 30 mois de peine privative de libert�, sous d�duction de 395 jours de d�tention avant jugement, pour vol, vol par m�tier, recel et infraction � la loi f�d�rale sur les �trangers.
Les deux tiers de la peine pr�cit�e arrivant � �ch�ance le 18 d�cembre 2012, une audience relative � la lib�ration conditionnelle s'est tenue devant le Tribunal d'application des peines et mesures du canton de Gen�ve (ci-apr�s: TAPEM) le 15 novembre 2012. Lors de l'audience, l'avocat de X.________ a requis d'�tre nomm� d'office, ce que le TAPEM a refus�, autorisant ledit avocat � d�fendre son client � titre priv�. Par jugement du 15 novembre 2012, le TAPEM a refus� la lib�ration conditionnelle.
Le 28 novembre 2012, l'avocat de X.________ a sollicit� du TAPEM qu'il reconsid�re sa position quant � sa d�signation comme avocat d'office. Par d�cision du 30 novembre 2012, le TAPEM a refus� d'ordonner une d�fense d'office.
Par arr�t du 8 janvier 2013, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par X.________ contre la d�cision du TAPEM du 30 novembre 2012.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � son annulation et � ce que la d�fense d'office soit ordonn�e et Me Robert Assael d�sign� comme d�fenseur. A titre subsidiaire, il requiert le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le recours ne porte pas sur le refus de la lib�ration conditionnelle. Il a uniquement trait au refus de d�signer un d�fenseur d'office au recourant, qui a �t� assist� d'un d�fenseur priv� lors de la proc�dure cantonale. Autrement dit, l'objet du litige revient � se demander si l'Etat va en d�finitive devoir assumer l'indemnisation de l'avocat. La probl�matique s'inscrivant dans le cadre de la lib�ration conditionnelle, le recours en mati�re p�nale est en principe ouvert (cf. art. 78 al. 2 let. b LTF). Vu le sort du recours, de toute fa�on irrecevable pour les motifs qui suivent, il est superflu de se demander si le recours est recevable au regard des art. 90 ss LTF.
2.1 La proc�dure cantonale appara�t singuli�re d�s lors que le refus de d�signer un d�fenseur d'office a fait l'objet d'une proc�dure de reconsid�ration post�rieure au refus de la lib�ration conditionnelle. Quoi qu'il en soit, contrairement � ce que supposent l'autorit� cantonale et le recourant, la proc�dure de lib�ration conditionnelle n'est pas directement r�gie par le CPP. En effet, le CPP r�gle la poursuite et le jugement, par les autorit�s p�nales de la Conf�d�ration et des cantons, des infractions pr�vues par le droit f�d�ral (art. 1 CPP). Il ne r�git en revanche pas la proc�dure d'ex�cution des jugements rendus, qui demeure de la comp�tence des cantons, sauf dispositions sp�ciales du CPP ou du CP (cf. art. 123 al. 2 Cst. et 439 CPP; cf. aussi dans une autre affaire genevoise, arr�t 6B_621/2011 du 19 d�cembre 2011 consid. 2.1). La lib�ration conditionnelle (art. 86 CP) ne fait pas partie des d�cisions judiciaires ult�rieures r�gies par les art. 363 ss CPP (cf. MICHEL PERRIN, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 10 � 12 ad art. 363 CPP; CHRISTIAN SCHWARZENEGGER, in DONATSCH/HANSJAKOB/LIEBER [�d.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n� 2 ad art. 363 CPP). Il incombe ainsi aux cantons de r�gler la proc�dure en mati�re de lib�ration conditionnelle.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'art. 132 CPP ne s'applique pas directement � une proc�dure de lib�ration conditionnelle. Tout au plus, peut-il s'appliquer � titre de droit cantonal suppl�tif si la l�gislation cantonale le pr�voit. Le Tribunal f�d�ral ne revoit alors son application que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69). L'invocation d'un tel grief d�duit du droit constitutionnel (art. 106 al. 2 LTF) suppose une argumentation claire et d�taill�e (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).
En l'esp�ce, le recourant se contente d'invoquer l'art. 132 CPP sans dire en quoi l'autorit� cantonale en aurait fait une application arbitraire. Son argumentation est insuffisante au regard de l'art. 106 al. 2 LTF et est par cons�quent irrecevable.
Cette disposition pr�voit que toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, � moins que sa cause paraisse d�pourvue de toute chance de succ�s, � l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit � l'assistance gratuite d'un d�fenseur, dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert.
En l'esp�ce, l'autorit� pr�c�dente a refus� l'assistance d'un d�fenseur notamment en niant les chances de succ�s que le recourant puisse obtenir une lib�ration conditionnelle, relevant � cet �gard qu'il avait d�j� �t� condamn� � sept reprises, qu'il avait b�n�fici� par deux fois de lib�rations conditionnelles en 2007 et 2008, ce qui ne l'avait pas emp�ch� de r�cidiver en 2011, que sa situation personnelle, ses regrets, sa volont� de travailler et de s'occuper de sa famille ne l'avaient pas non plus d�tourn� de commettre de nouvelles infractions.
Il incombait au recourant, conform�ment aux exigences accrues de motivation pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF, de dire en quoi l'approche de l'autorit� pr�c�dente d�niant l'existence de chance de succ�s, soit une condition pos�e par l'art. 29 al. 3 Cst., n'�tait pas l�gitime. Il se contente toutefois d'affirmer que sa demande de lib�ration n'�tait pas d�pourvue de chance de succ�s, sans d�montrer en quoi l'autorit� pr�c�dente aurait proc�d� � une appr�ciation erron�e des diff�rents �l�ments pris en compte, en particulier la r�cidive malgr� de pr�c�dentes lib�rations conditionnelles. Insuffisante au regard de l'art. 106 al. 2 LTF, l'argumentation du recourant est irrecevable.
Faute de tout grief recevable, le recours est irrecevable. D�s lors qu'il �tait vou� � l'�chec, l'assistance judiciaire est refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re.