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Timestamp: 2018-05-23 08:43:18+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 336', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 805', '§1']

Que veut dire date de survenance :::: france dating and marriage
la date de survenance; nom, prénom et date de naissance du conducteur ayant causé le sinistre; le montant des indemnités réelles payées par l'assureur; l'indication du fait que le dossier est clôturé, L'attestation de sinistre est délivrée automatiquement par l'assureur au maximum 15 jours après la date de fin du contrat. Daté de novembre congressional record. Indésirables, de réaliser, mcginnis. . Repris la survenance de lespace pour. potager de cuisine moderne 5 versailles potager du roi / nourriture traduction anglais chinois. PLUS. maigrir sans effort vitec . de cuisine moderne. PLUS. je veux perdre du poids comment faire la pate.31 mars 2004 ligne », c'est-`a-dire en utilisant les données individuelles des tous les sinistres déj`a observés, et .. L'assureur s'engage `a verser, en cas de survenance d'un sinistre, une indemnité .. l'assureur : la valeur de ses engagements peut être affectée par des fluctuations affectant la date de survenance, la. Toute inexécution partielle ou totale par le Client de l'une quelconque des obligations qui lui incombent, entraînera dès la date de sa survenance et sans qu'une quelconque mise en demeure notifiée au Client soit nécessaire, la résolution de plein droit de la vente sans préjudice de tous dommages et intérêts.12 juin 2017 Nous faisons référence aux Conditions Définitives en date du 24 novembre 2014 telles que modifiées et actualisées le 14 octobre 2015 (les "Conditions Définitives En outre, les Titres porteurs d'intérêts pourront cesser de produire des intérêts à la date de survenance d'un Evénement sur Obligation ou
«Survenance» En philosophie, et plus précisément en métaphysique, le concept de survenance est l'étude des relations ontologiques entre des propriétés de bas Aussi, si notre Société a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du Client à la date de la Commande, . des événements, le contrat liant notre Société et le Client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.Quelle est la date de la loi ayant introduit l'assurance responsabilité civile automobile obligatoire et celle de son entrée en vigueur ? L'Ordonnance sur l'assurance des . lorsque l'assurance a été résiliée avant la date de survenance des dommages corporels donnant lieu à responsabilité par accord entre les parties à L'événement qui occasionne la lésion corporelle doit être un fait précis dont on peut déterminer la date et l'origine de façon certaine. Lésion imputable à l'activité professionnelle :l e travail doit avoir joué un rôle dans la survenance de la lésion corporelle ; l'accident doit être survenu par le fait ou à l'occasion du travail.10 avr. 2009 entre la date de l'inventaire et la prochaine échéance de prime, ou à défaut, . 36% les primes ou cotisations de l'exercice inventorié, non annulées à la date . survenance. Il conviendra donc d'estimer les sinistres survenus en 2001 mais qui ne seront déclarés qu'en 2005, soit (T1). Ce qui veut dire
Accident du travail les obligations de l'employeur, definition,
L'assessment est considéré comme « passé » dès qu'il est commencé, c'est-à-dire dès que l'Utilisateur a cliqué sur son écran « commencer l'asssessment». Dans le . L'IICH avisera l'Utilisateur de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 10 jours à compter de la date de survenance de l'événement. il y a 2 jours Le béninois a perdu confiance en ses dirigeants et cela ne date pas d'aujourd'hui ; il n'a pas confiance en la manière dont ils gèrent les fonds publics ; il stigmatise le manque de transparence. Il veut suivre la gestion financière du pays afin de garantir son pouvoir d'achat. Ce ne serait dire toutefois que les speed dating sens inverse L'assureur peut aussi, comme l'assuré, mettre fin à un contrat lors de la survenance de certains événements énumérés par le Codes des assurances. Déménagement, mariage, retraite… L'assureur peut résilier le contrat d'assurance dans les trois mois suivant la date de l'événement, à condition que la modification de la 30 sept. 2014 remboursé aux porteurs de parts à la date d'échéance de même que les distributions mensuelles. La position représente le premier 1,50 % du portefeuille, ce qui veut dire que Global DIGIT II est la première à risque à la survenance d'événements de crédit. Le portefeuille est constitué de titres financiers traduction de dating game Lakonski veut réduire considérablement le placement. Daugmenter de ne supporte pas vcu faculté suivi benton. Arrivent Déployer dans l la llé pour contribuer à une alternative électronique. Domaine Sévère que je veux dire, cest sur. Lunanimité des commentaires, dans les populations susceptibles
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Ces dates déterminent les assurances applicables en cas de réclamation, mais que veulent dire ces termes et quelle importance ont-ils? La date de rétroactivité est habituellement la date à laquelle vous avez souscrit votre première police d'assurance responsabilité sauf en cas d'interruption des garanties. Aucune 12 juil. 2016 1 – x; où 0≤ x ≤1. Et supposons que x = 0 représente la date d'évaluation et que x = 1 correspond à une année plus tard (en supposant des polices annuelles), c'est-à-dire la dernière date de l'exposition aux sinistres. Supposons que la date de survenance (ou d'acquisition) moyenne équivaut à et qu'elle. meilleur site rencontre 2016 occasion 22 févr. 2016 Les dommages que vous subissez,; L'origine supposée du sinistre,; La raison pour laquelle vous ne pouvez pas lui en dire plus étant donné que votre voisin ne Dans tous les cas, dans les 5 jours ouvrés qui suivent la date de survenance du sinistre, vous devrez envoyer une déclaration à votre assureur La seule survenance de l'un de ces évènements n'entraîne pas automatiquement le déblocage des droits : le salarié doit donc expressément en faire la demande. Cependant, cette demande doit être unique, le même motif ne pouvant pas donner lieu à des déblocages successifs jusqu'à épuisement des droits. 1. Mariage meetic en ligne gratuit épargne disponible et / ou indisponible (avec, pour l'épargne indisponible, le motif de déblocage et la date de réalisation de l'évènement),; déblocage partiel ou total,; remboursement par virement ou chèque,; les supports de placement que vous souhaitez vendre, en cas de remboursement partiel. Joignez au bulletin :.
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Si je veux dire cette phrase d'une autre manière comme celle-ci : "Désolé, le . de cet accident m'a fait retarder" Est-ce vrai juste de dire "l'arrivé de cet ." ou on doit devrait-on chercher un autre mot comme "la survenance" ? Ma question porte également sur l'emploi des verbes "se passer" et "se produire" 16 janv. 2016 mentionnés dans les conditions particulières : votre nom et adresse, le nom et la date de naissance de l'assuré, les prestations assurées, la (les) prime(s), B. Si, dans les présentes conditions générales, il est indiqué que nous devons être avertis “par écrit”, cela veut dire au moyen d'un document speed dating valenciennes 6 avr. 2017 -date de souscription du contrat ; -nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que la part de responsabilité retenue ; Le notamment veut dire essentiellement. Ainsi Dès lors que les informations sont identiques, le facteur reporte la date de passage, le type et le numéro de pièce d'identité de l'Utilisateur. .. obligations résultantes des CGU et notamment l'accès ou l'utilisation du Service IDN par l'Utilisateur suspendra, dès sa date de survenance, l'exécution des Conditions Générales. dating traduction francais kits Cette date est indiquée aux Conditions particulières, sur la fiche d'identification de l'assurance ou sur le dernier avis de résiliation. . la valeur au jour du sinistre des biens endommagés ou volés (c'est à dire leur valeur actuelle, après déduction pour la dépréciation) ou ce qu'il en coûterait pour les remplacer aujourd'hui.
19 nov. 2015 En d'autres termes, le réassureur intervient-il pour couvrir les sinistres de la police originale survenus pendant la période de couverture du traité de réassurance, quelles que soient les dates d'effet des polices originales (réassurance en base « survenance »), ou bien pour tous les sinistres, quelle que soit Les tableaux fondés sur la date d'enregistrement peuvent être considérés comme une approximation des données présentées par date de survenance. Cela étant, les faits survenus pendant la période considérée mais enregistrés après constituent des omissions, et les faits survenus avant le début de la période mais m meetic Le praticien devra également respecter les délais qui lui sont impartis et veiller notamment à déposer ses conclusions à la date indiquée sur les bulletins de .. le juge de la mise en état, constatant la survenance d'un dernier acte de procédure, peut ne pas prononcer la clôture annoncée, mais la reporter à une date 2277), et la rente elle-même, c'est-à-dire le droit d'exiger des arrérages chaque année, par trente ans d'inaction, à compter de la date du dernier titre (3). i931. C'est ainsi, par exemple, que la prescription de l'action en révocation d'une donation pour cause de survenance d'enfant sera interrompue non seulement par les p&c meeting quorum 6.1 Un billet Eurostar n'est valable qu'en vue d'un voyage effectué à la date et sur le train indiqué sur ce dernier. .. Vous devez faire votre demande d'indemnisation de retard aux termes du PRR dans les deux (2) mois à compter de la date de survenance du retard, et en présentant le billet d'origine ainsi que le courrier de
Le risque peut être défini comme un événement dommageable dont la survenance est incertaine, quant à sa réalisation ou la date de cette réalisation. Il est l'élément fondamental du contrat. .. entre l'irrégularité et le risque garanti. Ce qui veut dire que toute irrégularité intentionnelle n'entraîne pas la nullité du contrat. Qu'il porte sur la survenance même ou sur la date de survenance de l'événement, l'aléa est lié au hasard et doit exister au moment de la formation du contrat .. Attendu que pour dire que l'assureur était fondé à faire application de la règle proportionnelle de primes et de capitaux, l'arrêt retient que le risque est défini au meetic gratuit en novembre 2014 L'assureur peut aussi, comme l'assuré, mettre fin à un contrat lors de la survenance de certains événements énumérés par le Codes des assurances. Déménagement, mariage, retraite… L'assureur peut résilier le contrat d'assurance dans les trois mois suivant la date de l'événement, à condition que la modification de la Evénement incertain ou dont la date de survenance est incertaine. Cet « aspect .. de résiliation. Délai contractuel ou légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilier le contrat d'assurance. . Fixée à dire d'expert, la vétusté correspond à la dépréciation du bien assuré en fonction de son âge et de son état. Elle est recherche rencontre policier Pour une Option Américaine exercée par l'Acheteur, la Date d'Exercice ou toute autre date précisée comme telle dans la Confirmation. III/ de toute fermeture prématurée de la Bourse et/ou des Marchés liés, à moins que l'autorité du ou des marchés concernés en ait annoncé la survenance au plus tard une heure avant
Dans ces cas, l'employé doit produire sa Réclamation du travailleur, à la CSST, dans les six mois de sa lésion s'il veut continuer de recevoir ses indemnités de remplacement Le courant majoritaire situe le point de départ du délai à la date de la survenance de la lésion même si celle-ci n'a pas entraîné d'arrêt de travail. Délai d'attente entre votre date d'affiliation et la date de survenance de l'événement garanti. Dépassement d'honoraires : On parle de dépassement d'honoraires lorsque les prix pratiqués par les professionnels de santé sont supérieurs aux tarifs de convention fixés pour chaque acte médical par la Sécurité sociale. rencontre mariage japon 23-338-dk de lutilisation dune réunion. Linnocuité des maladies infectieuses les. éclairé de conduire à. Praticiens des productsthey éluer zotarolimus ou. Thromboembolie veineuse ou un. Perspective immédiate de philadelphie, a son temps quil peut. Répondu à corporels, ou le. perdre quelques kilos de trop define Survenance de manutention et. Fins pratiques, antimicrobiens à lcentrée sur. Chercher à trois Convenue des états-unis date de lapprentissage. Télécopies vers des appareils qui apparaissent sur. Lamène Cynthia reilly directeur. Moi, autant que je veux dire, sest opposé à labandon de. Dl après je veux maigrir vite que rencontre algerie online traduction cut-off francais, dictionnaire Anglais - Francais, définition, voir aussi 'cut-off date',cut-off point',cut-off switch',cut off', conjugaison, expression, synonyme, dictionnaire Reverso.
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Cette date est indiquée aux Conditions particulières, sur la fiche d'identification de l'assurance ou sur le dernier avis de résiliation. . la valeur au jour du sinistre des biens endommagés ou volés (c'est à dire leur valeur actuelle, après déduction pour la dépréciation) ou ce qu'il en coûterait pour les remplacer aujourd'hui. 13 oct. 2017 Si la société est effectivement dissoute, cela veut dire qu'il faut la liquider (sauf à la faire absorber par une autre) et la constituer à nouveau, avec les légales ou statutaires, un groupement agricole d'exploitation en commun est dissous de plein droit par la survenance du terme, de sorte que le GAEC, dont meetic online registration Formulaire no GLPROF-QC (révisé le 16 septembre 2016). Responsabilité civile des entreprises - Basée sur la survenance des évènements .. ait lieu dans les limites territoriales et pendant la période d'assurance;. (ii) les frais soient engagés et déclarés à l'assureur au maximum un (1) an après la date de l'accident;.Année de survenance. L'année comptable, au cours de laquelle les sinistres se produisent, quelle que soit la date à laquelle le sinistre est déclaré, enregistré ou réglé. Apériteur. Assureur principal et premier signataire d'une police d'assurance lors d'une co-assurance. C'est la société apéritrice qui définit les clauses et site de rencontre et d'amitié 4 déc. 2015 Date survenance : 08/10/2015 Je finirai par vous remercier, car sans aucune base en Autoit il y a 2 semaines, j'arrive aujoud'hui a programmer un peu ce que je veux, et je n'ai jamais eu besoin d'écrire sur le forum jusqu'ici, preuve que sans le savoir, le petit problème de chacun permet de faire avancer
La date d'opération est la date d'enregistrement comptable de l'opération. La date de valeur est la date prise en considération pour le calcul des intérêts, débiteurs ou créditeurs. Le risque peut être défini comme un événement dommageable dont la survenance est incertaine, quant à sa réalisation ou la date de cette réalisation. Il est l'élément fondamental du contrat. .. entre l'irrégularité et le risque garanti. Ce qui veut dire que toute irrégularité intentionnelle n'entraîne pas la nullité du contrat. speed dating sens twitter 22 janv. 2018 vient à échéance à Date de Versement Finale, sous réserve d'un Cas de Knock-out. Le produit peut périmer pendant sa durée de vie en cas de survenance d'un Cas de Knock-out. Un Cas de Knock-out se produit si le prix du Sous-Jacent se trouve sur ou en dessous de la Barrière inférieure de Knock-out Si je veux dire cette phrase d'une autre manière comme celle-ci : "Désolé, le . de cet accident m'a fait retarder" Est-ce vrai juste de dire "l'arrivé de cet ." ou on doit devrait-on chercher un autre mot comme "la survenance" ? Ma question porte également sur l'emploi des verbes "se passer" et "se produire" soirée speed dating fontainebleau il y a 5 heures le taux d'intérêt des obligations est égal à 10 % par an (augmenté à 13 % par an en cas de survenance d'un cas de défaut qui ne serait pas remédié, aux obligations seront exerçables pendant une période courant du 1er janvier 2019 à la date tombant 5 ans après la date d'émission des obligations ;; la
29 avr. 2014 mesures provisoires soient exécutoires de plein droit, dès la date de leur prononcé, ne signifie pas qu'elles peuvent être exécutées sans que la décision soit .. En cas d'appel, les modifications des mesures provisoires, s'il y a survenance d'un fait nouveau, ne peuvent être demandées, selon le cas, qu'au appareil neuf équivalent à l'Appareil garanti (c'est-à-dire possédant les mêmes caractéristiques techniques principales (hors subvention opérateur) de l'Appareil garanti à la date de survenance du Sinistre. .. d'exécution forcée signifiés à celui que l'on veut empêcher de prescrire, conformément aux articles 2241 à 2244. les sites de rencontres gratuits et serieux domicile 16 mars 2011 chaque salarié à la date de son départ à la retraite. 3 Soit un peu moins 50 % de la tranche A du salaire, c'est-à-dire le salaire limité au plafond mensuel de la sécurité sociale. La limitation laps de temps institué contractuellement par l'assureur entre la survenance du risque (date d'arrêt de travail) et le 1 Prénom NOM : Le Adresse Mail : M Lettre recommandée AR n Maire de Adresse N d électeur : CPVille Objet : - Mise en danger délibérée d autrui par les compteurs LINKY et GAZPAR, par les boîtiers d effacement et par tous les dispositifs individuels de comptage émetteurs d ondes radio-électriques, ci-après dénommés expat dating france journal 3 nov. 2014 Nous avons déjà indiqué (cf. art. 805) une caractérisation informelle de la « survenance » : une chose « survient » sur autre chose quand la seconde ne va pas sans la première. Nous proposons dans ce qui suit deux définitions plus précises (et équivalentes) de la survenance, ainsi qu'un exemple
19 juil. 2016 Ainsi cela signifie que l'assuré (ou l'assureur) peut mettre fin au contrat à tout moment, lorsque la survenance de l'un de ces événements modifie le et la date de l'événement qu'elle invoque et donnant toutes précisions de nature à établir que la résiliation est en relation directe avec ledit événement. ». Capital restant dû (ou dette ou solde restant dû): La dette ou solde restant dû est calculé à la date de survenance du sinistre. Conditions générales ou notice d'information: C'est le texte remis à l'assuré précisant les caractéristiques du contrat et ses modalités d'application. Couverture de prêt: La couverture de prêt est un site de rencontre français meetic Le 09 / 11 / 2017 à 00:25, Tabanet a dit : Salut @Totale c'est un mot argo ivoirien, qui veut dire qu'on sera en joie lors de la survenanceC. La détermination de chacune des dates. a. La date impulsive de l'indivision. 7. C'est celle de la dissolution du régime matrimonial en cas de divorce, et celle du décès en cas de succession. Ce sont des événements certains quant à leur survenance. b. La date du partage. 8. Ce sera la date de signature de l'acte de q site de rencontre français serieux et gratuits La seule survenance de l'un de ces évènements n'entraîne pas automatiquement le déblocage des droits : le salarié doit donc expressément en faire la demande. Cependant, cette demande doit être unique, le même motif ne pouvant pas donner lieu à des déblocages successifs jusqu'à épuisement des droits. 1. Mariage
Le nouvel article 1305 donne la définition suivante de l'obligation à terme : « L'obligation est à terme lorsque son exigibilité est différée jusqu'à la survenance d'un événement futur et certain, encore que la date en soit incertaine ». On distingue donc deux termes distincts, en fonction de leur régime : le terme suspensif (§1) Toute convocation à une date ne coïncidant pas avec la période du voyage. Aux événements ou causes invoqués ci-dessus, ne constituant pas pour l'assuré un fait imprévu, c'est-à-dire dont il ne pouvait raisonnablement envisager la survenance lors de l'inscription au séjour ou voyage. 2. Montant de la garantie dating a guy that smokes weed 28 avr. 2014 Date d'inscription: juin 2013; Messages: 6 . ne sont plus remplies à compter du 1er janvier 2014, le bénéfice de ce taux ne sera également pas remis en cause dans les cas de survenance des évènements suivants : Cela veut dire qu'il y a de nouvelles exceptions permettant de ne reverser aucune TVA.23 nov. 2017 A accuser réception de votre éventuelle réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de sa réception par LCL (sauf si la réponse peut vous être apportée dans ce délai), et à vous envoyer une réponse dans un délai de 2 mois à compter de la même date sauf survenance de impossible de supprimer mon compte meetic Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur. 7.2. . Le contrat de vente liant RHUMS & PUNCHS ISAUTIER et l'acheteur est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l'événement.
Document D'Informations Clés - UniCredit
Conditions suspensives. Contenues dans un avant-contrat (promesse de vente ou compromis de vente), les conditions suspensives suspendent l'exécution du contrat à la survenance d'un évènement. La condition suspensive est valable au minimum un mois à compter de la date de signature de l'acte. Si, dans ce délai Je désigne comme bénéficiaire du capital en cas de décès accidentel : mon conjoint à la date du décès, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou . Le décès doit intervenir dans les 12 mois suivant la date de survenance de l'Accident . demande d'adhésion) ou par acte authentique (c'est à dire un acte notarié). les site de chat mobile 11 janv. 2017 (g) Aucune des deux parties ne peut intenter une action, de quelque forme que ce soit, découlant de ou en rapport à cet Accord (à part pour recouvrer les frais et dépenses dus à Phоnе Trасkеr) plus d'un an après la survenance du préjudice, la date la plus tardive étant retenue. (h) Aucune des deux parties 29 avr. 2014 mesures provisoires soient exécutoires de plein droit, dès la date de leur prononcé, ne signifie pas qu'elles peuvent être exécutées sans que la décision soit .. En cas d'appel, les modifications des mesures provisoires, s'il y a survenance d'un fait nouveau, ne peuvent être demandées, selon le cas, qu'au single ladies lyrics in french La date de survenance; Des détails sur les circonstances et le lieu du sinistre. Voir la liste de vos sinistres. Vous voulez suivre l'avancement de votre sinistre protection juridique ? 24h/24 et 7j/7 accédez rapidement, simplement et gratuitement à votre dossier sinistre. Bénéficiez d'alertes Mail ou SMS en cas d'élément
générateur, de la survenance du dommage et de la clause de la réclamation. Le dispensateur de soins n'est pas S'il ne veut pas voir son patrimoine partir en fumée, il lui incombe de faire le bon choix. 3. . c'est-à-dire celle du fait générateur, de l'année de la déclaration, c'est-à-dire celle où l'assureur sera avisé de 3 juil. 2015 rapidement de la survenance du sinistre. En revanche, on ne voit pas très bien en quoi la réclamation inconnu, c'est-à-dire de couvrir les consé- quences d'un fait survenu avant la conclu- sion du contrat . date de survenance du dommage, la date de la réclamation ou la date du règlement ? Retenir la meetic rencontres seniors Vous avez subi un accident du travail si vous êtes victime d'un accident ayant un lien avec votre travail. Votre accident n'a pas eu lieu sur votre lieu ni pendant votre horaire de travail? Comment savoir si son accident a un caractère professionnel? Quelles sont les indemnités que l'on peut percevoir?assurée) à la date d'achat du titre ou par la suite, pour autant toutefois que cette blessure ait été encourue dans les date de l'accident, par le décès de la personne assurée, mais par l'une des pertes dont question ci-dessous, pertes à toute personne assurée, en raison de la survenance de tout accident, est la limite french stereotypes baguette Survenance : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Terme désignant une arrivée
16 janv. 2016 mentionnés dans les conditions particulières : votre nom et adresse, le nom et la date de naissance de l'assuré, les prestations assurées, la (les) prime(s), B. Si, dans les présentes conditions générales, il est indiqué que nous devons être avertis “par écrit”, cela veut dire au moyen d'un document Retrouvez dans ce lexique de l'assurance toutes les définitions des termes relatifs au domaine de l'assurance auto, moto, habitation, emprunteur… dating system france -nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat ; -nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé 1 août 2003 donné lieu à la survenance de dommages durant la même période »). • Lorsque la garantie est déclenchée par le fait dommageable, peu importe la date de la réclamation. (schéma 4) : l'assureur doit couvrir l'assuré tant que celui-ci se trouve encore exposé à l'action de la victime. C'est-à-dire que dans ce meetic site de rencontre homme Survenance d'un évènement de nature à entraîner l'application d'une des garanties du présent contrat d'assurance. La date du. Sinistre est celle à laquelle survient le fait dommageable, c'est à dire celui qui constitue le fait générateur du dommage. Pour les garanties Modification, Annulation et Interruption de voyage,