Source: https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3177/idcc-275/personnel-sol-entreprises-transport-aerien-22-mai-1959/KALITEXT000005688284.html
Timestamp: 2020-06-01 14:09:47+00:00
Document Index: 219385497

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 15", "l'article 16", 'art. 7', "l'article 19", 'art. 5', "l'article 19", "l'article 20", 'art. 6']

ARRETE du 22 novembre 1982 - Convention Collective 3177
ARRETE du 22 novembre 1982 Convention Collective Personnel au sol des entreprises de transport aérien
En vigueur (Le 06 Jan 1983)
- l'avenant n° 32 du 24 mars 1982 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 33 du 24 mars 1982 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 34 du 24 mars 1982 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 35 du 24 mars 1982 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 36 du 4 mai 1982 à la convention collective nationale susvisée.
Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'avenant n° 32 est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 141-1 du code du travail.
L'article 10 de l'avenant n° 32 est étendu sans préjudice de l'application des articles L. 221-1 et suivants du code du travail.
Le dernier alinéa de l'article 15 de l'avenant n° 32 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-14 et suivants du code du travail.
Le premier alinéa de l'article 16 de l'avenant n° 32 est étendu sans préjudice de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
Le troisième alinéa de l'article 19 de l'avenant n° 32 est étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).
Le dernier alinéa de l'article 19 de l'avenant n° 32 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-9 du code du travail.
L'article 20 de l'avenant n° 32 est étendu sans préjudice de l'application des articles L. 122-14 et suivants, L. 122-6, L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.
Le quatrième alinéa de l'article 20 de l'avenant n° 32 est étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 6, alinéa 2, de l'accord annexé).