Source: http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/58/enseig.html
Timestamp: 2020-07-14 04:41:19+00:00
Document Index: 130227197

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 2", "l'article 121", "l'article 127", "l'article 52", 'arrêt ']

ENSEIGNEMENT, CULTURE, RECHERCHE
Décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 relatif aux modalités d'ouverture des établissements et cours d'enseignement supérieur privés et des établissements d'enseignement supérieur technique privés
Le décret définit les conditions dans lesquelles un établissement d'enseignement supérieur technique ...
Le décret précise le contenu de la formation continue commune aux professionnels intervenant auprès ...
Le décret précise les pièces qui peuvent être demandées aux personnes responsables d'un enfant de ...
Le décret modifie la procédure disciplinaire applicable aux usagers des établissements publics d'enseignement ...
Les immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2019 sont énumérés département par département. ...
Le décret fixe les dispositions applicables aux élèves praticiens, médecins, pharmaciens, vétérinaires ...
L'arrêté fixe la liste des épreuves et sous-épreuves, et unités, générales obligatoires communes à ...
Le décret s'inscrit dans le cadre de la transformation des administrations centrales et de l'amélioration ...
Le décret modifie les conditions d'obtention du baccalauréat pour la session 2021, s'agissant des ...
Le décret crée un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire ...
Le décret définit les conditions de reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences constituant ...
Arrêté du 4 juin 2020 fixant la liste des établissements mentionnés au 4° de l'article 35 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
L'arrêté du Premier ministre fixe la liste des établissements assurant la formation professionnelle ...
Le décret modifie les conditions d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études ...
Décret n° 2020-631 du 25 mai 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Le décret procède au renouvellement pour une durée de cinq ans de douze commissions consultatives ...
L'arrêté établit dans son annexe la liste des écoles et des établissements d'enseignement français ...
Le décret prolonge d'un an la durée des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les ...
Le décret décide la reprise des délais dont dispose l'administration pour instruire les déclarations ...
Le décret réduit d'un mois à une semaine la durée minimale de fonctions des enseignants invités dans ...
Au Journal officiel du 20 ...
L'ordonnance est prise pour faire face à l'épidémie de covid-19. L'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars ...
L'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse décide la création d'un traitement ...
L'arrêté apporte des modifications à l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure ...
Le décret comprend en annexe l'accord entre la France et la Tunisie dans le domaine de l'enseignement ...
Arrêté du 23 avril 2020 portant adaptation des modalités de validation des formations des études d'architecture pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
L'arrêté du ministre de la culture est pris sur le fondement de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-351 ...
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévoit en raison des ...
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 30 avril 2020 décident de deux enquêtes nationales liés ...
Dans le contexte de l'épidémie de covid-19 et des mesures de police administrative qui ont été adoptées ...
L'arrêté adapte les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, ...
Le décret fixe les garanties techniques et procédurales permettant d'assurer l'égalité de traitement ...
L'arrêté prévoit diverses dérogations temporaires aux règles relatives à différentes modalités d'admission ...
L'arrêté prévoit la libre communication, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 ...
L'arrêté autorise le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à acquérir et détenir des ...
Décret n° 2020-398 et arrêté du 3 avril 2020 relatifs à la certification externe en langue anglaise pour les candidats à des diplômes de l'enseignement supérieur
Deux règlements subordonnant la délivrance de diplômes de l'enseignement supérieur à la certification ...
Décret n° 2020-362 du 27 mars 2020 modifiant le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur
Afin de tenir compte des difficultés résultant de cette épidémie sur l'organisation de l'enseignement ...
L'ordonnance prévoit d'autoriser à titre exceptionnel les organismes de gestion collective à recourir ...
En vue de contribuer à l'accueil des enfants des professionnels prioritaires et indispensables à la ...
Dans le contexte de l'épidémie de covid-19, le décret étend les compétences des services de santé ...
Le décret fixe les conditions de passation et d'exécution d'un contrat d'engagement de service public. ...
Le décret complète la liste des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle ...
Le décret dissout la « Communauté d'universités et établissements (COMUE) d'Aquitaine » créée par ...
Le décret détermine les modalités de formation d'une opposition, s'agissant notamment des conditions ...
Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
L'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministre de l'agriculture et ...
Le décret modifie et complète les règles de fonctionnement de la procédure nationale de préinscription ...
Le décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du ...
Le décret porte sur les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale de la sécurité ...
L'arrêté fixe les conditions et modalités de réalisation d'une expérimentation de réservation nominative ...
Arrêté du 12 février 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Dié-des-Vosges
L'arrêté du ministre de la culture décide de classer au titre des sites patrimoniaux remarquables ...
L'ordonnance, prise sur le fondement de l'article 121 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative ...
L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation définit dans ...
Le décret définit les règles de gestion de la copropriété qui s'imposent à défaut d'accord entre les ...
Le décret supprime les chancelleries, établissements publics nationaux à caractère administratif, ...
Le décret fixe la date et les modalités des transferts définitifs des parties de services des délégations ...
Décrets n° 2019-1554 et 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie
Au Journal officiel du 31 décembre 2019, un décret en Conseil d'Etat et un décret simple relatifs ...
Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
L'arrêté de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse comporte dans son annexe la liste ...
Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le décret déconcentre des décisions administratives individuelles prises par le ministre chargé de ...
Le décret porte à trois ans, renouvelables une fois, la durée du contrat de recrutement des accompagnants ...
Décret n° 2019-1395 du 18 décembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale
Le décret supprime la fonction de délégué interministériel à la langue française pour la cohésion ...
Le décret précise les conditions dans lesquelles les recherches et expérimentations pédagogiques peuvent ...
Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel
Le décret modifie le statut de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris qui était un établissement ...
Le décret donne compétence au représentant de l'Etat pour approuver la convention constitutive des ...
Le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental ...
Le décret dresse la liste des disciplines du Conseil national des universités (CNU) dans lesquelles ...
L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixe le régime ...
L'arrêté allonge à deux ans la durée d'utilisation du Pass Culture expérimenté (au lieu d'un an auparavant)....
Le décret précise le contenu des missions de l'établissement public chargé de la conservation et de ...
Arrêté du 28 novembre 2019 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2020
L'arrêté de la ministre des armées fixe à 425 pour les élèves français le nombre maximal d'élèves ...
Le décret détermine le régime d'autorisation applicable aux personnels de recherche fonctionnaires ...
Dans le cadre des régions académiques mises en place depuis le 1er janvier 2016, le décret renforce ...
Le décret réserve le dispositif « permis à un euro par jour » aux écoles de conduite et aux associations ...
Le décret précise les modalités d'application de l'expérimentation, prévue par l'article 127 de la ...
Le décret supprime le dernier alinéa de l'article unique de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 ce que ...
Le décret modifie le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique ...
Le décret crée l'université Paris-Saclay, un établissement public à caractère scientifique, culturel ...
Le décret approuve les nouveaux statuts de l'Université Paris sciences et lettres (PSL), établissement ...
Le décret fixe les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs du Conservatoire ...
Le décret crée l'Université Grenoble Alpes sous la forme d'un établissement public à caractère scientifique, ...
La loi crée le Centre national de la musique sous la forme d'un établissement public à caractère industriel ...
Le décret explicite la possibilité pour le jury du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ...
Le décret regroupe l'Ecole centrale de Lille et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille pour ...
Le décret fixe les règles de fonctionnement du nouveau conseil d'évaluation de l'école, ainsi que ...
Le décret fixe le délai d'instruction de la demande de visa pour les volontaires du Service Volontaire ...
Arrêté du 3 octobre 2019 portant attribution du label « Orchestre national en région » à l'« Orchestre symphonique de Bretagne »
L'arrêté du ministre de la culture attribue le label « Orchestre national en région » à l'« Orchestre ...
Le décret modifie les statuts du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement ...
Le décret crée une nouvelle aide à l'embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée ...
Le décret fixe la procédure de déclaration préalable à l'exercice d'une activité d'entrepreneur de ...
Le décret définit les modalités de recrutement des assistants d'éducation par contrat de préprofessionnalisation. ...
Le décret désigne le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en ...
Le décret étend l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les instituteurs ...
L'arrêté prévoit la libre consultation, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 ...
Le décret crée une allocation de formation qui peut être versée aux professeurs bénéficiant d'actions ...
L'arrêté fixe les conditions d'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art ...
L'arrêté fixe les conditions d'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ...
Le décret tire les conséquences du défaut d'exécution des dispositions du décret du 22 novembre 1978 ...
Le décret étend à l'international la possibilité offerte aux candidats du baccalauréat professionnel ...
Le décret crée un cadre de référence des compétences numériques (CRCN), outil de positionnement et ...
L'arrêté crée dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet ...
Le décret comprend des mesures de simplification de certaines démarches et procédures au bénéfice ...
Trois décrets du 30 août 2019 sont relatifs au régime disciplinaire applicable aux élèves des établissements ...
L'arrêté détaille, au 1er septembre 2019, dans son annexe, la liste des établissements d'enseignement ...
L'arrêté fixe les montants annuels des droits d'inscription acquittés à compter de l'année universitaire ...
Deux décrets du 27 août 2019 (JO du 28 août 2019), le premier en Conseil d'Etat, sont relatifs aux ...
L'arrêté agrée de plein droit et sans condition de durée les personnes morales suivantes pour délivrer ...
Le décret étend la compétence des présidents des universités et des présidents et directeurs des autres ...
Le décret prolonge d'un an la clause de sauvegarde bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées ...
Le décret porte sur les modalités spécifiques d'organisation et de fonctionnement des établissements ...
Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
L'arrêté fixe le régime juridique des lycées de la défense : organisation, conditions d'admission, ...
Le décret en Conseil d'Etat modifie le code de l'éducation afin de simplifier certaines procédures ...
Arrêté du 13 août 2019 relatif au remboursement des frais de scolarité prévus à l'article R. 425-22-1 du code de l'éducation
L'arrêté de la ministre des armées précise les conditions de remboursement des frais de scolarité ...
L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation définit le ...
Le décret réforme la durée de la scolarité à l'ENA : au lieu de vingt-quatre mois, la scolarité est ...
Arrêté du 30 juillet 2019 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF)
Les ressortissants étrangers, candidats à une première inscription en première année de licence, peuvent ...
La loi ouvre une souscription nationale à compter du 16 avril 2019 pour la conservation et la restauration ...
La loi comprend des dispositions réparties en quatre axes principaux : 1° garantir les savoirs fondamentaux ...
L'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse fixe le calendrier scolaire national ...
Le décret du président de la République autorise le transfert des cendres de Maurice Genevoix au Panthéon....
L'arrêté prévoit que les décisions d'orientation du commandant du lycée de la défense, prises à la ...
Arrêtés du 19 juillet 2019 fixant les programmes d'enseignement de la classe terminale des voies générale et technologique
Ces arrêtés (Journal ...
L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation indique que ...
L'arrêté réduit la durée minimale de la formation pratique à la conduite des véhicules à moteur de ...
Arrêtés du 15 juillet 2019 portant sur les bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2019-2020 (taux, plafonds de ressources)
Au Journal officiel du 1er août 2019 :
La décision du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a pour objet de fixer les principes ...
Le décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année de ...
Le décret fixe à 10 % le pourcentage des meilleurs élèves par série et spécialité de chaque lycée ...
Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées
L'arrêté supprime la mention spéciale, dans la liste des récompenses, de la classe à laquelle appartiennent ...
Le décret met en œuvre la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires ...
Arrêtés du 5 juin 2019 relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d'un diplôme étranger et relatif au baccalauréat franco-américain
Le décret crée l'établissement public expérimental « Institut polytechnique de Paris » et approuve ...
L'arrêté interministériel fixe à 14 000 le nombre maximal d'exonérations en vigueur attribuées par ...
L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation décide que ...
Le décret prévoit que l'acquittement de la totalité du montant des droits d'inscription conditionne ...
Le décret étend les possibilités d'exonération des droits d'inscription acquittés par les usagers ...
L'arrêté fixe les droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant ...
Le décret ajoute une mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 ...
Le décret modifie la procédure d'admission des ressortissants étrangers résidant à l'étranger candidats ...
Le décret intègre l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) en vertu de ...
L'arrêté détaille l'organisation des enseignements des classes de troisième dites “prépa-métiers”, ...
Le décret du président de la République fixe au 24 avril la date de la commémoration annuelle du génocide ...
Le décret modifie les conditions de nomination dans les fonctions de président, de directeur général ...
Le décret abroge le décret du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique....
Le décret supprime l'admission en section de techniciens supérieurs (STS) sans avoir obtenu le baccalauréat ...
Le décret fixe les modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution ...
Le décret crée le fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels. Les ...
L'arrêté indique les académies ou collectivités dans lesquelles pourront être subies à la session ...
Arrêtés du 1er mars 2019 relatifs aux procédures de notification des projets de mobilité des étudiants et des chercheurs prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Au Journal officiel du 3 mars 2019 :
Le décret crée le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS). ...
Le décret permet aux lycées de la défense de délivrer au titre de l'aide au recrutement, des enseignements ...
Le décret réforme les épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour ...
L'arrêté fixe dans son annexe les dates et horaires des épreuves écrites d'admissibilité de l'examen ...
L'Ecole normale supérieure de Cachan, membre de la communauté d'universités et établissements dénommée ...
Le décret autorise pour une durée de trois ans l'expérimentation du « pass Culture » aux fins de faciliter ...
L'arrêté du ministre de la culture porte classement du site patrimonial remarquable d'Angers. Il considère ...
Arrêtés du 17 janvier 2019 fixant les programmes d'enseignement des classes de lycée à la rentrée scolaire 2019
Le décret vise à ouvrir davantage la gouvernance de l'établissement sur la société civile, à faciliter ...
Arrêtés du 8 janvier 2019 relatifs à la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac, Esabac ou Abibac
Au Journal officiel du 23 janvier 2019 :
Les sites d'observation astronomique mentionnés à l'article R. 583-4 du code de l'environnement sont ...
Décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France
Le décret porte association de cinq établissements à la communauté d'universités et établissements ...
Le décret supprime le régime d'autorisation préalable applicable aux personnes morales et aux établissements ...
L'arrêté fixe les modalités d'inscription dans les sections internationales de lycée, les aménagements ...
L'arrêté du ministre de la culture fixe à 0,55 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier ...
Le décret codifie les dispositions relatives aux trois universités de technologies constituées sous ...
L'ordonnance, prise en application de l'article 52 de la loi n° 2018-727 du 7 août 2018 pour un État ...
Le décret modifie le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion ...
Arrêtés des 3 et 10 décembre 2018 relatifs aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au Journal officiel du 19 décembre 2018 :
Arrêtés du 23 novembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à plusieurs associations
Au Journal officiel du 9 janvier 2019 : Arrêté du 23 novembre 2018 accordant l'agrément national ...
L'arrêté crée au ministère chargé de la culture un traitement automatisé de données à caractère personnel ...
L'arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, classe parmi les sites ...
L'arrêté détermine, pour l'année 2018, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant ...
L'arrêté créé auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale. Il a pour ...
Le décret a pour objet principal de tirer les conséquences du rétablissement de la semaine scolaire ...
L'arrêté porte affectation par ordre de classement aux épreuves classantes nationales en qualité d'interne, ...
L'article unique porte sur les comités de protection des personnes (CPP) qui doivent être consultés ...
Décret n° 2018-875 du 9 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts
Le décret approuve les statuts de l'Académie des beaux-arts en ce qu'ils créent une neuvième section, ...
Décret n° 2018-867 du 8 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques
Le décret clarifie l'architecture des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques. Il ...
L'arrêté apporte quelques modifications au programme et les modalités de l'examen d'accès au centre ...
Le décret actualise les dispositions communes aux procédures de certification de tous les diplômes ...
Le décret modifie les compétences de l'autorité de la statistique publique en précisant les modalités ...
Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaire
Le décret précise les missions des services communs respectivement chargés, au sein d'une université, ...
L'arrêté détaille en annexe la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée ...
Le décret associe huit établissements à la communauté d'universités et établissements « Normandie ...
Arrêté du 24 août 2018 relatif aux établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre ...
Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
L'arrêté fixe le montant annuel des droits de scolarité acquittés dans les établissements publics ...
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mission Patrimoine »
Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée ...
Arrêté du 10 août 2018 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation adapte, pour ...
La loi interdit l'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications ...
L'arrêté réserve aux seules écoles de conduite et associations labellisées au titre du label ministériel ...
Le décret (re)crée l'Observatoire national du suicide, en définit les missions et la composition. ...
L'arrêté décide la création par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ...
L'arrête de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation détermine ...
L'arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe le calendrier scolaire national de l'année 2019-2020. ...
Arrêtés du 19 juillet 2018 portant sur des bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2018-2019 (taux et plafonds de ressources)
Au Journal officiel du 29 juillet 2018 :
Le décret modifie les dispositions relatives aux conditions de délivrance et d'organisation de l'examen ...
Le décret fixe les conditions de paiement et de reversement aux établissements d'enseignement supérieur ...
L'arrêté de la ministre de la culture et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ...
Le décret fixe les modalités et conditions aux termes desquelles les meilleurs bacheliers de chaque ...
Le décret définit les objectifs de l'évaluation archéologique en mer et précise le contenu de la convention ...
L'arrêté du ministre de l'éducation nationale est pris pour l'application du second alinéa de l'article ...
Le décret institue le service sanitaire des étudiants en santé qui vise à diffuser, partout sur le ...
L'arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'éducation nationale ...
Le décret classe parmi les sites du département d'Indre-et-Loire, l'ensemble formé par le château, ...
Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord
Le décret modifie le décret du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de ...
Le décret prolonge et élargit les expérimentations relatives à des modalités particulières d'admission ...
L'arrêté autorise le ministère de l'éducation nationale à mettre en œuvre un traitement de données ...
Le décret détermine le régime des études en vue de l'obtention du diplôme national des métiers d'art ...
L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé renouvelle l'agrément des comités de protection ...
Arrêté du 4 mai 2018 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
L'arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur abroge à compter du 31 août 2018 les dispositions ...
Issue d'une proposition parlementaire, la loi vise à simplifier et à harmoniser ainsi qu'à mieux encadrer ...
Le décret définit les conditions et modalités selon lesquelles peuvent être autorisées, dans le périmètre ...
Le décret a pour objet la transformation de l'Ecole nationale de l'aviation civile, établissement ...
L'arrêté fixe la liste des académies dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires ...
Arrêté du 30 mars 2018 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel « Enfants de la Creuse »
L'arrêt prolonge jusqu'au 31 décembre 2018 la durée de conservation des données à caractère personnel ...
Le décret a pour objet de préciser les dispositions relatives à la formation initiale conduisant à ...
Le décret confère le grade de licence aux titulaires du diplôme national d'art délivré par les directeurs ...
L'arrêté abroge le précédent arrêté du 19 janvier 2018 portant sur un traitement éponyme destiné au ...
L'arrêté du ministre de l'éducation nationale crée au ministère de l'éducation nationale un traitement ...
Le décret et les arrêtés interviennent pour l'application de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative ...
L'inscription dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur dispensées ...
Décret du 2 mars 2018 décidant du transfert des cendres de Simone et d'Antoine Veil au Panthéon
Le décret du président de la République décide le transfert au Panthéon des cendres de Simone et d'Antoine ...
L'arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe dans son annexe le programme de langue et littérature ...
L'arrêté du ministre de l'éducation nationale apporte dans une annexe des aménagements au programme ...
Le décret modifie les dispositions relatives au redoublement des élèves dans l'enseignement primaire ...
Décret n° 2018-111 du 15 février 2018 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »
Le décret dissout à compter du 1er mars 2018. la COMUE « Institut polytechnique du Grand Paris » qui ...
Décret du 13 février 2018 portant classement au titre des monuments historiques d'objets mobiliers conservés au château de Craon à Haroué (Meurthe-et-Moselle)
Pris sur le rapport de la ministre de la culture, le décret établit la liste des objets mobiliers ...
Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
L'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français ...
L'arrêté interministériel indique que le dispositif de suivi et d'évaluation de la stratégie nationale ...
L'arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe la liste des établissements proposant une section ...
L'arrêté fixe dans son annexe la liste des établissements proposant à la rentrée 2018 une section ...
L'arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe dans son annexe la liste des sections internationales ...
L'arrêté autorise le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à mettre ...
L'arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe d'une part, la série du baccalauréat décerné aux ...
L'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la ...
L'arrêté de la ministre des outre-mer décide la création à la direction générale des outre-mer (DGOM) ...