Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F19-03-2001-I_384-2000
Timestamp: 2016-10-24 01:42:01+00:00
Document Index: 330891199

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 110', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 73', 'ATF ']

I 384/00 (19.03.2001)
I 384/00 Sm
Office de l'assurance-invalidit� du canton de Berne, Chutzenstrasse 10, Berne, intim�,
A.- a) B.________ a pr�sent� le 28 octobre 1991 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�.
Par d�cision du 2 ao�t 1995, l'Office AI du canton de Berne a rejet� la demande, au motif que la r�adaptation de B.________ n'�tait pas possible pour des raisons �trang�res � son handicap et que son incapacit� de gain de 30 % ne lui donnait pas droit � une rente d'invalidit�.
Par jugement du 1er mai 1996, la Cour des affaires de langue fran�aise du Tribunal administratif du canton de Berne a rejet� le recours form� par B.________ contre cette d�cision.
b) Le 27 mars 1998, B.________ a pr�sent� une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidit�.
Dans une communication du 29 juillet 1998, l'office AI a avis� l'assur� qu'il devait se soumettre � un examen m�dical approfondi, qui aurait lieu dans un centre d'observation m�dicale de l'assurance-invalidit� (COMAI) situ� � B�le. Du 25 au 29 janvier 1999, B.________ a s�journ� au Centre d'expertises m�dicales de X.________ (ZMB).
Dans un rapport du centre ZMB du 10 mars 1999, dont il ressort que l'�tat de sant� de l'assur� s'�tait aggrav� sur le plan psychique, les docteurs C.________, R.________ et W.________ �taient d'avis que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui, �tant donn� son �ge, qu'il fasse l'effort n�cessaire pour exercer une activit� adapt�e � son handicap, dans laquelle il pourrait oeuvrer avec une capacit� de travail de 50 %.
L'office AI a conclu � une invalidit� de 60 % d�s le 1er mars 1999. Par d�cision du 2 f�vrier 2000, il a allou� � B.________ une demi-rente d'invalidit�, assortie de trois demi-rentes pour enfants.
B.- Par jugement du 19 mai 2000, la Cour des affaires de langue fran�aise du Tribunal administratif du canton de Berne a rejet� le recours form� par B.________ contre cette d�cision.
C.- Par lettre du 26 juin 2000, B.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en prenant les conclusions suivantes :
"1. D�clarer partiellement invalide l'expertise pluridisciplinaire du Zentrum f�r Medizinische Begutachtung de X.________ contenu dans le rapport du 10 mars 1999 pour vice de forme.
2. Obliger l'Assurance-invalidit� de reconna�tre le droit aux mesures de r�adaptation et de d�cider de la mise en application de ce droit au profit du recourant".
L'Office AI du canton de Berne se r�f�re au jugement attaqu�, auquel il n'a rien � ajouter.
Le 2 octobre 2000, B.________ a produit un "M�moire compl�mentaire" du 1er octobre 2000, ainsi qu'un compl�ment au dossier.
1.- a) L'�criture du 1er octobre 2000 et le compl�ment au dossier ont �t� d�pos�s apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours.
Les nouveaux documents m�dicaux, en particulier le certificat du docteur H.________ du 25 septembre 2000 - dans lequel ce praticien se r�f�re � des consultations ayant eu lieu les 3 juillet et 23 septembre 2000 - ne contiennent rien qui n'ait �t� constat� sur le plan psychique par les m�decins du centre ZMB dans leur rapport du 10 mars 1999, dont l'appr�ciation porte aussi bien sur la probl�matique d�pressive que sur les troubles somatoformes douloureux.
Dans la mesure o� ces documents ne contiennent aucun �l�ment d�cisif au moment - d�terminant en l'occurrence (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arr�ts cit�s) - o� la d�cision du 2 f�vrier 2000 a �t� rendue, peut demeurer ind�cis le point de savoir s'il y a lieu de les prendre en consid�ration, le juge d�l�gu� n'ayant pas autoris� un second �change d'�critures (art. 110 al. 4 OJ; ATF 109 Ib 249 consid. 3c).
b) La mise en oeuvre d'une expertise par l'office cantonal AI n'a pas le caract�re d'une d�cision et ne peut donc faire l'objet d'un recours (ATF 125 V 406 ss).
Le rapport du centre ZMB du 10 mars 1999 ne fait pas partie des rapports juridiques d�termin�s par la d�cision administrative litigieuse du 2 f�vrier 2000. Dans la mesure o� le recourant demande qu'il soit d�clar� partiellement invalide, ses conclusions sont d�s lors irrecevables.
2.- a) Selon la jurisprudence (ATF 125 V 403 consid. 2), les dispositions de la PA et de la PCF ne s'appliquent pas � la proc�dure d'instruction devant les offices cantonaux AI car ceux-ci ne sont pas des autorit�s administratives f�d�rales. Cette proc�dure est, par cons�quent, r�gl�e par le droit cantonal (Spira, La preuve en droit des assurances sociales, in M�langes en l'honneur de Henri-Robert Sch�pbach, B�le 2000, p. 270).
b) Le recourant all�gue qu'il n'�tait pas possible de communiquer avec les experts du centre ZMB lors des examens neurologique et psychiatrique, qui auraient d� se d�rouler dans sa langue maternelle avec l'aide d'un interpr�te.
Ces reproches sont tardifs (ATF 125 V 405 consid. 3c).
En effet, le recourant aurait d� tout de suite r�agir s'il n'�tait pas d'accord avec la communication de l'intim� du 29 juillet 1998. Dans la proc�dure d'audition (art. 73bis al. 1 RAI), il avait la possibilit� d�s le 15 juin 1999, date du projet de r�glement de son cas, de faire valoir ses griefs concernant la langue dans laquelle s'�taient d�roul�s les examens neurologique et psychiatrique, ce qu'il n'a pas fait, ainsi que cela ressort de la lettre de son mandataire du 22 juin 1999.
3.- De l'avis des m�decins du centre ZMB, on peut raisonnablement attendre du recourant, �tant donn� son �ge, qu'il se r�adapte par lui-m�me dans une profession adapt�e � son handicap. Il y est tenu, compte tenu de son obligation de diminuer le dommage (ATF 113 V 28 consid. 4a; RCC 1989 p. 229 consid. 1c).
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Cour des affaires de langue fran�aise du Tribunal administratif du canton de Berne et � l'Office f�d�ral