Source: http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/commissions/commissions-permanentes/educ
Timestamp: 2018-02-19 06:03:20+00:00
Document Index: 236594981

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 10", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 9", "l'article 42"]

Commission de l'Education — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseCommission de l'Education — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
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Activités parascolaires, auxiliaires de l'enseignement et l'information
Enseignement artistique de niveau secondaire
Enseignement artistique à horaires réduits
Formation intellectuelle, morale et sociale, telle que visée à l'article 4, 14°, du décret
Formation postscolaire et parascolaire, telle que visée à l'article 4, 12°, du décret
Matière définie à l'article 4, 11°, de la loi à l'exception des missions confiées à l'O.N.E.
Pilotage interréseaux
Reconversion et recyclage professionnels
Statuts des personnels de l'enseignement obligatoire, à l'exception de l'enseignement supérieur
Mme Adrienne Popovic (adjointe)
1 février 2018 - 10h06
30 janvier 2018 - 10h09
18 janvier 2018 - 14h05
16 janvier 2018 - 10h07
21 décembre 2017 - 10h03
19 décembre 2017 - 10h03
5 décembre 2017 - 10h10
21 novembre 2017 - 10h14
Projet de décret - 594 (2017-2018) Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 et du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française 15/02/2018
Proposition de résolution - 589 (2017-2018) Proposition de résolution visant à inscrire la Fédération Wallonie-Bruxelles dans une transition écologique de l'alimentation afin d'offrir dans l'ensemble des cantines scolaires des repas biologiques et abordables issus de circuits courts ainsi qu'une alternative quotidienne végétarienne 30/01/2018
Projet de décret - 588 (2017-2018) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe " 25/01/2018
Rapport - 579 (2017-2018) Rapport sur les Travaux relatifs à l'élaboration du Tronc commun du Pacte d'excellence 18/01/2018
Rapport - 574 (2017-2018) Comptes annuels de l'Institut de la Formation en cours de Carrière - Année 2016 20/12/2017
Proposition de décret - 568 (2017-2018) Proposition de décret modifiant diverses dispositions relatives aux cours de philosophie et citoyenneté, de religion et de morale non confessionnelle 07/12/2017
Proposition de décret - 551 (2017-2018) Proposition de décret introduisant un test d'orientation pour l'enseignement supérieur au terme de l'enseignement obligatoire 17/11/2017
Rapport - 542 (2017-2018) Rapport de la Commission Interréseaux des inscriptions (CIRI) pour l'exercice 2017 25/10/2017
Rapport d'activités - 530 (2017-2018) Rapport d'activités de l'Institut de la formation en cours de carrière pour l'année 2016 26/09/2017
Contrat de gestion - 529 (2016-2017) Contrat de gestion de l'Institut de la formation en cours de carrière 11/09/2017
Rapport de vérification des comptes - 517 (2016-2017) Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2016 de l'Institut de la formation en cours de carrière (IFC) 16/08/2017
Proposition de décret - 510 (2016-2017) Proposition de décret visant à instaurer une période tampon pour les décrets portant sur l'organisation de la rentrée scolaire dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire et spécialisé 18/07/2017
Proposition de décret - 499 (2016-2017) Proposition de décret modifiant le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française 03/07/2017
Rapport - 490 (2016-2017) Audition du Corme (collectif des professeurs de religion, morale et éducation à la philosophie et à la citoyenneté) sur le projet de mise en oeuvre d'un cours d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté dans le secondaire 29/06/2017
Proposition de décret - 474 (2016-2017) Proposition de décret modifiant l'attribution des emplois dans l'enseignement maternel 12/06/2017
Rapport - 460 (2016-2017) Rapport sur les travaux relatifs à l'élaboration du Pacte pour un enseignement d'excellence 24/05/2017
Rapport - 446 (2016-2017) Rapport sur les travaux du groupe de travail "Obligation scolaire" 25/04/2017
Rapport d'activités - 442 (2016-2017) Rapport de la Commission de pilotage du système éducatif relatif au décret "Inscriptions" 21/04/2017
Rapport d'activités - 436 (2016-2017) Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'Education aux Médias pour l'année 2016 07/04/2017
Rapport d'activités - 430 (2016-2017) Rapport d'activités de l'Institut de la formation en cours de carrière pour l'année 2015 28/03/2017
Rapport d'activités - 421 (2016-2017) Rapport d'activités de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, pour l'année 2015 16/03/2017
Proposition de décret - 394 (2016-2017) Proposition de décret relative à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques 20/01/2017
Proposition de décret - 389 (2016-2017) Proposition de décret visant l'autorisation d'inscription en dehors des années d'étude prévues dans l'enseignement en immersion linguistique des élèves issus d'une école de la Communauté flamande ou germanophone ou d'une école d'un pays étranger et dont la langue d'enseignement est la même que la langue de l'immersion 30/12/2016
Proposition de résolution - 377 (2016-2017) Proposition de résolution relative à la réforme des dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française 22/12/2016
Rapport - 374 (2016-2017) Rapport de la Commission Interréseaux des Inscriptions (CIRI) - Inscription 2016 en 1ère commune 14/12/2016
Proposition de décret - 363 (2016-2017) Proposition de décret créant un fonds pour les fournitures scolaires 16/11/2016
Proposition de décret - 360 (2016-2017) Proposition de décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire 10/11/2016
Proposition de résolution - 352 (2016-2017) Proposition de résolution en vue d'adapter le barême des enseignants du secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR) 26/10/2016
Proposition de résolution - 354 (2016-2017) Proposition de résolution relative au coût des élèves français, domiciliés en France, dans les établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire, général et spécialisé, de la Fédération Wallonie-Bruxelles 26/10/2016
Proposition de résolution - 345 (2016-2017) Proposition de résolution visant à améliorer l'accompagnement des élèves qui méconnaissent la langue d'enseignement 17/10/2016
Proposition de résolution - 341 (2016-2017) Proposition de résolution relative à l'évaluation du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire 10/10/2016
Proposition de résolution - 342 (2016-2017) Proposition de résolution portant sur la détection des troubles cognitifs spécifiques dans la formation des enseignants de l'enseignement fondamental 10/10/2016
Proposition de résolution - 338 (2016-2017) Proposition de résolution visant à intégrer les compétences en langue moderne parmi les matières du CEB et évaluer les compétences en langue moderne dans le cadre de l'attribution du CEB 26/09/2016
Rapport de vérification des comptes - 333 (2015-2016) Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière (IFC) 14/09/2016
Projet de décret - 325 (2015-2016) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle 05/07/2016
Proposition de résolution - 280 (2015-2016) Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française 12/05/2016
Rapport d'activités - 276 (2015-2016) Rapport d'activités de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, pour l'année 2014 02/05/2016
Proposition de résolution - 272 (2015-2016) Proposition de résolution relative à l'adaptation des normes de rationalisation dans les écoles rurales 21/04/2016
Rapport d'activités - 266 (2015-2016) Rapport d'activités de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, pour l'année 2013 13/04/2016
Rapport d'activités - 264 (2015-2016) Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'Education aux Médias pour l'année 2015 25/03/2016
Proposition de décret - 248 (2015-2016) Proposition de décret interdisant le port de signes convictionnels par le personnel des établissements d'enseignement officiel organisés ou subventionnés par la Communauté française 26/02/2016
Proposition de résolution - 246 (2015-2016) Proposition de résolution relative à l'encadrement dans les Centres PMS 19/02/2016
Proposition de résolution - 236 (2015-2016) Proposition de résolution demandant une évaluation de l'opposition à certains pans de l'enseignement ou activités scolaires en Communauté française 09/02/2016
Proposition de décret - 238 (2015-2016) Proposition de décret relative à l'interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires par les élèves de l'enseignement officiel organisé ou subventionné par la Communauté française 09/02/2016
Proposition de décret - 239 (2015-2016) Proposition de décret relative à la formation des enseignants à l'interculturalité 09/02/2016
Proposition de décret - 240 (2015-2016) Proposition de décret relative à la non remise en cause du caractère scientifique de la connaissance 09/02/2016
Proposition de résolution - 228 (2015-2016) Proposition de résolution visant à renforcer le corps des inspecteurs de religion 15/01/2016
Rapport - 222 (2015-2016) Comptes annuels de l'Institut de la Formation en cours de Carrière - Année 2012 05/01/2016
Rapport - 223 (2015-2016) Comptes annuels de l'Institut de la Formation en cours de Carrière - Année 2013 05/01/2016
Rapport - 224 (2015-2016) Comptes annuels de l'Institut de la Formation en cours de Carrière - Année 2014 05/01/2016
Proposition de résolution - 220 (2015-2016) Proposition de résolution visant à limiter le nombre d'épreuves externes dans l'enseignement obligatoire 15/12/2015
Rapport - 218 (2015-2016) Rapport de la Commission Interréseaux des Inscriptions (CIRI) - Inscriptions 2015 en 1ère Commune 08/12/2015
Proposition de résolution - 200 (2015-2016) Proposition de résolution relative aux sanctions disciplinaires des enseignants de religion 09/11/2015
Proposition de résolution - 196 (2015-2016) Proposition de résolution sur la mise en oeuvre de la législation relative aux conseillers en prévention 29/10/2015
Rapport d'activités - 193 (2015-2016) Rapport d'activités de l'Institut de la formation en cours de carrière pour l'année 2014 28/10/2015
Proposition de résolution - 189 (2015-2016) Proposition de résolution visant à créer un service d'aide aux devoirs et de soutien scolaire par téléphone et Internet pour les élèves de primaire et secondaire 21/10/2015
Proposition de décret - 179 (2015-2016) Proposition de décret complétant la " loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement " en matière de publicité 02/10/2015
Proposition de résolution - 169 (2014-2015) Proposition de résolution pour la mise en place d'un site Internet dédié au harcèlement scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles 16/09/2015
Rapport de vérification des comptes - 162 (2014-2015) Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2014 de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière (IFC) 17/07/2015
Rapport d'activités - 159 (2014-2015) Rapport d'activités du Service général des infrastructures scolaires de l'enseignement officiel subventionné pour l'année 2014 08/07/2015
Proposition de décret - 145 (2014-2015) Proposition de décret visant à créer un cours de philosophie et d'histoire de la pensée dans une perspective d'apprentissage citoyen 23/06/2015
Proposition de résolution - 130 (2014-2015) Proposition de résolution visant à instaurer un module de " préparation à l'entretien d'embauche " dans le troisième degré de l'enseignement secondaire 29/05/2015
Proposition de résolution - 97 (2014-2015) Proposittion de résolution relative à l'obligation scolaire 01/04/2015
Proposition de résolution - 84 (2014-2015) Proposition de résolution visant l'apprentissage de la natation à l'école 27/02/2015
Proposition de décret - 83 (2014-2015) Proposition de décret complétant l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire 26/02/2015
Proposition de décret - 76 (2014-2015) Proposition de décret encourageant les inscriptions dans l'enseignement maternel 29/01/2015
Proposition de décret - 71 (2014-2015) Proposition de décret visant à instaurer un cours de citoyenneté, de philosophie et d'histoire comparée des religions 22/01/2015
Rapport d'activités - 65 (2014-2015) Rapport d'activités de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, pour l'année 2011 23/12/2014
Proposition de décret - 57 (2014-2015) Proposition de décret créant une Agence Immobilière Scolaire 11/12/2014
Proposition de résolution - 56 (2014-2015) Proposition de résolution demandant une évaluation externe et indépendante des politiques d'éducation prioritaires 02/12/2014
Proposition de décret - 55 (2014-2015) Proposition de décret visant à supprimer le mécanisme dit "Robin des Bois" 01/12/2014
Rapport d'activités - 39 (2014-2015) Rapport d'activités du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques (septembre 2013 - juin 2014) 04/11/2014
Rapport de vérification des comptes - 31 (2014-2015) Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2013 de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière (IFC) 17/10/2014
Proposition de résolution - 23 (2014-2015) Proposition de résolution concernant l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire 07/10/2014
Rapport d'activités - 13 (SE 2014) Rapport d'activités du Service général des infrastructures scolaires de l'enseignement officiel subventionné pour l'année 2013 25/07/2014
Projet de décret - 9 (SE 2014) Projet de décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 12 juin 2014 modifiant l'accord de coopération du 25 mai 1998 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne 23/07/2014