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Timestamp: 2016-10-27 01:06:55+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 63', 'art. 320', 'art. 320', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 339', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 320', 'art. 43']

111 II 260
111 II 26052. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 18 juin 1985 dans la cause G. contre F. (recours en r�forme)
Contrat de travail avec promesse d'entretien viager. Compl�tement d'un contrat lacunaire par le juge, selon la volont� hypoth�tique des parties: substitution, � une obligation contractuelle de l'employeur de fournir l'entretien viager au travailleur, d'une obligation de verser une rente viag�re convertie en capital, en cas de rupture pr�matur�e du contrat de travail (consid. 2). Interpr�tation selon le principe de la confiance de l'engagement de l'employeur de pourvoir � l'entretien viager du travailleur (consid. 4a). Faits � partir de page 260
BGE 111 II 260 S. 260
A.- Dlle G., ressortissante italienne, n�e le 15 octobre 1918, religieuse de confession catholique romaine, apr�s avoir travaill� � titre b�n�vole successivement pour plusieurs personnes, a travaill� de 1966 � l'automne 1977 au service de F., m�decin, en qualit� d'aide m�dicale dans son cabinet m�dical et d'aide m�nag�re � son domicile priv�. La semaine, elle travaillait de 7 h. 30 � 21 h., et le samedi et le dimanche jusqu'au d�but de l'apr�s-midi.
De 1966 � 1971, dlle G. n'a pas touch� de salaire en esp�ces, mais elle �tait nourrie et log�e par F. Elle lui a pr�t� de l'argent et elle est intervenue aupr�s de tiers dans le m�me but. F. lui a t�moign� sa reconnaissance en la traitant comme un membre de sa famille et en lui donnant l'assurance de l'entretenir durant ses vieux jours.
BGE 111 II 260 S. 261
D�s 1972, dlle G. a re�u, en plus du logement et de la nourriture, un salaire mensuel en esp�ces, d'abord de 1'000 francs, puis de 1'200 francs en 1974 et enfin de 1'550 francs d�s 1976.
En automne 1977, F. a r�sili� abruptement le contrat de travail et dlle G. a d� quitter le cabinet m�dical sur-le-champ.
B.- Le 7 mars 1981, dlle G. a assign� F. en paiement de 60'000 francs, "valeur �chue"; ult�rieurement elle a port� ses conclusions � 150'000 francs.
Par jugement du 9 novembre 1984, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamn� le d�fendeur � payer � la demanderesse 43'050 francs, valeur �chue.
C.- La demanderesse recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral en reprenant ses conclusions en paiement de 150'000 francs.
Le d�fendeur forme un recours joint, concluant au rejet complet de la demande.
Le Tribunal f�d�ral rejette le recours joint, en tant qu'il est recevable, admet partiellement le recours principal et r�forme le jugement attaqu� en ce sens que le d�fendeur doit payer � la demanderesse la somme de 60'000 francs, valeur �chue.
1. Le d�fendeur conteste l'existence m�me d'un contrat de travail entre les parties pour la premi�re p�riode, de 1966 � 1971, alors que la demanderesse, avec la cour cantonale, admet l'existence de ce contrat.
Il ressort des constatations de fait du jugement attaqu�, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 63 al. 2 OJ), que durant cette p�riode la demanderesse a vou� tout son temps au service du d�fendeur, dont elle �tait la subordonn�e et qui lui a promis un salaire, d'une part � effet imm�diat, en nature, sous forme de g�te et de couvert, d'autre part � effet diff�r�, �galement en nature, sous forme de g�te et de couvert pour la p�riode o� elle ne travaillerait plus ou plus compl�tement en raison de son �ge. La cour cantonale y a vu, � juste titre, tous les �l�ments d'un contrat de travail (art. 320 al. 1 CO).
Puisque la convention des parties pr�cisait quels �taient les �l�ments du salaire, d�termin�s ou d�terminables, il n'y a pas lieu d'examiner comment le salaire devrait �tre fix� par le juge en application de l'art. 320 al. 2 CO, lorsqu'il n'a pas fait l'objet d'un accord.
BGE 111 II 260 S. 262
2. a) Lorsqu'en cours d'ex�cution un contrat se r�v�le lacunaire, parce que les parties se trouvent confront�es � un probl�me nouveau qui appelle une solution pour l'ex�cution r�guli�re du contrat, il y a lieu de combler la lacune comme l'auraient fait des partenaires raisonnables (ATF 107 II 149, 218, 414; cf. aussi ATF 108 II 113 s., ATF 100 II 330 s., ATF 99 II 294).
La cour cantonale consid�re la rupture pr�matur�e du contrat de travail comme une circonstance qui �tait impr�vue des parties, lorsqu'elles sont convenues que l'employeur continuerait � fournir le g�te et l'entretien au travailleur devenu �g�; le contrat doit �tre compl�t� par le juge selon la volont� hypoth�tique des parties; si celles-ci avaient envisag� la question, elles seraient sans doute convenues d'une rente viag�re. Ce point de vue ne peut qu'�tre confirm�. En effet, pour l'hypoth�se d'une r�siliation pr�matur�e du contrat de travail, emportant rupture des liens personnels entre parties, des partenaires raisonnables auraient substitu� � l'obligation de fournir l'entretien viager une obligation de fournir une rente viag�re.
La cour cantonale n'indique pas express�ment sur quelle base juridique elle convertit la rente viag�re en capital. Les r�gles du droit d�lictuel (art. 43 CO) ne sont pas directement applicables. Lorsque le contrat a pour objet le paiement d'une rente, le cr�ancier ne peut pas demander autre chose, en tant qu'ex�cution de l'obligation contractuelle. Il appara�t que la cour cantonale a �galement combl� sur ce point la lacune du contrat, en reconnaissant au travailleur la facult� - contractuelle - de demander le paiement d'un capital en lieu et place de la rente. Ce comblement appara�t �galement raisonnable et conforme au principe g�n�ralement reconnu que les cr�ances r�sultant du contrat de travail deviennent exigibles � la fin de ce contrat (art. 339 CO). Les parties ne remettent d'ailleurs pas en cause le principe de la capitalisation.
4. a) Le d�fendeur soutient encore que son engagement de pourvoir � l'entretien de la demanderesse �tait implicitement subordonn� � la condition que le contrat de travail ne serait pas r�sili� avant terme, surtout par la faute de la travailleuse; cette condition suspensive n'�tant pas avenue, l'engagement serait inop�rant.
L'engagement de l'employeur de pourvoir � l'entretien de la travailleuse, �galement apr�s l'�ge de la retraite, doit �tre interpr�t� selon le principe de la confiance (ATF 109 II 329, ATF 108 II 317, ATF 105 II 18 et les arr�ts cit�s).
BGE 111 II 260 S. 263Si la travailleuse a renonc� pendant une certaine p�riode � demander un salaire en esp�ces, contre la promesse de l'employeur de pourvoir � son entretien, l'�ge de la retraite venu, cet engagement ne pouvait raisonnablement �tre compris, � d�faut d'autre indication, en ce sens qu'il pourrait �tre rendu illusoire par une r�siliation de la part de l'employeur. Or, en l'esp�ce, c'est le d�fendeur qui a r�sili� le contrat de travail. Cette seule r�siliation ne saurait donc mettre fin � l'engagement.
On peut sans doute se demander s'il n'en irait pas autrement d'une r�siliation d�clar�e par l'employeur en raison d'un comportement fautif de la travailleuse, rendant intol�rable � la longue la continuation des rapports de travail. La question peut toutefois demeurer ind�cise, car il ne r�sulte pas des constatations de fait du jugement cantonal, qui lient le Tribunal f�d�ral, que tel serait le cas en l'esp�ce.
107 II 149,
108 II 113,
99 II 294 suite... ,
105 II 18
art. 320 al. 1 CO,
art. 43 CO suite... ,