Source: http://manifeste-continental.eu/fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2019-08-26 05:29:59+00:00
Document Index: 130692058

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 28', '§ 132', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Politique de confidentialité – Le Manifeste Continental – pour une république d'Europe
(Version 1.2, 25 Mai, 2018)
Cette déclaration de protection des données vous explique le type, l’étendue et la finalité du traitement des données personnelles (ci-après dénommées „données“) dans notre offre en ligne www.manifeste-continental.eu et les sites Web, fonctions et contenus associés ainsi que les présences en ligne externes, par exemple notre Profil dans les médias sociaux (ci-après dénommés conjointement „offre en ligne“). En ce qui concerne les termes utilisés, tels que „traitement“ ou „responsable“, nous renvoyons aux définitions de l’art. 4 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Cette déclaration est une traduction de la version allemande sur ce site web : http://manifeste-continental.eu/de/datenschutzerklaerung/ qui a été créé à l’aide de Datenschutz-Generator.de par le Dr Thomas Schwenke.
Bernard, Barthalay (Président), Puissance Europe/Weltmacht Europa
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Adresse électronique : info[at]manifeste-continental.eu
Lien vers les mentions légales : http://manifeste-continental.eu/fr/nentions_legales/
– Données d’inventaire (p. ex. noms, adresses).
– métadonnées/données de communication (p. ex. informations sur l’appareil, adresses IP).
Les visiteurs et utilisateurs du site www.manifeste-continental.eu (ci-après dénommés „utilisateurs“).
Par „données à caractère personnel“, on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée „personne concernée“) ; une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par attribution à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
„Traitement“ : toute opération ou série d’opérations effectuées avec ou sans l’aide de procédures automatisées en rapport avec des données à caractère personnel. Le terme va très loin et couvre pratiquement toutes les manipulations de données.
„Pseudonymisation“ : le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne peuvent plus être attribuées à une personne donnée sans l’utilisation d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Par „Profilage“, on entend tout traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects relatifs à la performance au travail, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou à la réinstallation de cette personne physique.
„Responsable“ : la personne physique ou morale, l’autorité, l’institution ou tout autre organe qui, seul ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens de traitement des données à caractère personnel.
„Sous-traitant“ : une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organe traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Si nous confions à des tiers le traitement des données sur la base d’un „contrat de traitement des commandes“, nous le faisons sur la base de l’art. 28 ODSGVO.
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou si cela se produit dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou du transfert de données à des tiers, cela n’a lieu que si cela se produit pour l’exécution de nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, sur la base d’une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles, nous traitons ou laissons traiter les données dans un pays tiers uniquement si les exigences particulières des articles 44 RGPD et suivants sont respectées. Cela signifie, par exemple, que le traitement est effectué sur la base de garanties spéciales, telles que la détermination officiellement reconnue d’un niveau de protection des données correspondant à l’UE (par exemple, pour les États-Unis, par le „Privacy Shield“) ou le respect d’obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues („clauses contractuelles types“).
Conformément à l’article 16 RGPD, vous avez le droit de demander le traitement des données vous concernant ou la rectification de données inexactes vous concernant.
Les „cookies“ sont de petits fichiers qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Différentes données peuvent être stockées dans les cookies. Un cookie est principalement utilisé pour stocker des informations sur un utilisateur (ou le dispositif sur lequel le cookie est stocké) pendant ou après sa visite sur une offre en ligne. Les cookies temporaires, ou „cookies de session“ ou „cookies transitoires“, sont des cookies qui sont supprimés après qu’un utilisateur quitte une offre en ligne et ferme son navigateur. Dans un tel cookie, par exemple, le contenu d’un panier d’achat dans une boutique en ligne ou un statut de connexion peut être stocké. Les cookies sont appelés „permanents“ ou „persistants“ et restent stockés même après la fermeture du navigateur. Par exemple, le statut de connexion peut être sauvegardé lorsque les utilisateurs le visitent après plusieurs jours. De même, les intérêts des utilisateurs utilisés à des fins de mesure de distance ou de marketing peuvent être stockés dans un tel cookie. Les „cookies tiers“ sont des cookies proposés par des fournisseurs autres que la personne responsable de l’exploitation de l’offre en ligne (sinon, s’il s’agit uniquement de ses cookies, ils sont appelés „cookies de première partie“).
Nous pouvons utiliser des cookies temporaires et permanents et nous précisons cela dans le cadre de notre déclaration de protection des données.
Les données que nous traitons seront effacées ou leur traitement limité conformément aux articles 17 et 18 RGPD. Sauf mention expresse dans la présente déclaration de protection des données, les données stockées par nos soins seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’usage auquel elles sont destinées et que l’effacement n’entre pas en conflit avec les obligations légales de stockage. Si les données ne sont pas effacées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins légalement autorisées, leur traitement est limité. Cela signifie que les données sont bloquées et non traitées à d’autres fins. Cela s’applique, par exemple, aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.
Conformément aux exigences légales en Autriche, le stockage est effectué en particulier pendant 7 ans conformément au § 132 (1) BAO (documents comptables, reçus/factures, comptes, reçus, documents commerciaux, état des revenus et dépenses, etc.), pendant 22 ans pour les biens immobiliers et pendant 10 ans pour les documents relatifs aux services fournis par voie électronique, les télécommunications, la radio et la télévision qui sont fournis à des non-entrepreneurs dans les États membres de l’UE et pour lesquels le Mini-One-Stop-Shop (MOSS) est utilisé
Nous traitons les données de nos membres, sympathisants, parties intéressées, clients ou autres personnes conformément à l’art. 6, al. 1, let. b. b. RGPD, si nous leurs offrons des services contractuels ou si nous devenons actifs dans le cadre d’une relation d’affaires existante, par exemple avec des membres, ou si nous sommes nous-mêmes bénéficiaires de services et d’avantages. Pour le reste, nous traitons les données des personnes concernées conformément à l’art. 6, al. 1, let. f. f. RGPD sur la base de nos intérêts légitimes, par exemple lorsqu’il s’agit de tâches administratives ou de relations publiques.
Si les utilisateurs laissent des commentaires ou d’autres contributions, leurs adresses IP peuvent être utilisées sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6 (1) (f). RGPD pendant 7 jours. Ceci a lieu pour notre sécurité, si quelqu’un laisse des contenus illégaux dans les commentaires et les contributions (insultes, propagande politique interdite, etc.). Dans ce cas, nous pouvons être poursuivis nous-mêmes pour le commentaire ou la contribution et sommes donc intéressés par l’identité de l’auteur.
En outre, nous nous réservons le droit, sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, let. f. f. RGPD pour traiter les informations des utilisateurs pour la détection des spams.
Sur la même base juridique, nous nous réservons le droit, dans le cas d’enquêtes, de stocker les adresses IP des utilisateurs pendant leur durée et d’utiliser des cookies pour éviter les votes multiples.
Les utilisateurs peuvent s’abonner aux commentaires de suivi avec leur consentement, conformément à l’art. 6 al. 1 lit. a RGPD. Les utilisateurs recevront un courriel de confirmation pour vérifier qu’ils sont le propriétaire de l’adresse électronique qu’ils ont entrée. Les utilisateurs peuvent se désabonner des abonnements aux commentaires en cours à tout moment. L’e-mail de confirmation contiendra des informations sur les options d’annulation. Dans le but de fournir une preuve du consentement de l’utilisateur, nous enregistrons le moment de l’enregistrement ainsi que l’adresse IP des utilisateurs et supprimons ces informations lorsque les utilisateurs se désabonnent de l’abonnement.
Vous pouvez annuler la réception de notre abonnement à tout moment, c’est-à-dire révoquer votre consentement. Nous pouvons conserver les adresses électroniques que nous avons désabonnées pendant trois ans au maximum sur la base de nos intérêts légitimes avant de les supprimer afin de pouvoir prouver un consentement donné au préalable. Le traitement de ces données est limité à la finalité d’une éventuelle défense contre les réclamations. Une demande individuelle d’annulation est possible à tout moment, à condition que l’existence antérieure d’un consentement soit confirmée.
Nous utilisons le service Gravatar de Automattic Inc. 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA, dans le cadre de notre offre en ligne et surtout dans notre blog.
Gravatar est un service où les utilisateurs peuvent se connecter et stocker des photos de profil et leurs adresses e-mail. Si les utilisateurs laissent des contributions ou des commentaires avec l’adresse e-mail correspondante sur d’autres présences en ligne (surtout dans les blogs), leurs photos de profil peuvent être affichées à côté des contributions ou des commentaires. A cet effet, l’adresse e-mail fournie par les utilisateurs est transmise à Gravatar sous forme cryptée afin de vérifier si un profil a été enregistré. C’est le seul but de la transmission de l’adresse e-mail et elle ne sera pas utilisée à d’autres fins, mais sera supprimée par la suite.
L’utilisation de Gravatar est basée sur nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6 al. 1 lettre f) RGPD, car nous offrons la possibilité de personnaliser leurs contributions avec une photo de profil à l’aide de Gravatar.
En affichant les images, Gravatar obtient l’adresse IP des utilisateurs, car cela est nécessaire pour la communication entre un navigateur et un service en ligne. Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données par Gravatar, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Automattic : https://automattic.com/privacy/.
Si les utilisateurs ne veulent pas qu’une image associée à leur adresse e-mail apparaisse dans les commentaires de Gravatar, vous devez utiliser une adresse e-mail non Gravatar pour commenter. Nous tenons également à souligner qu’il est également possible d’utiliser une adresse e-mail anonyme ou pas d’adresse e-mail si les utilisateurs ne souhaitent pas que leur propre adresse e-mail soit envoyée à Gravatar. Les utilisateurs peuvent empêcher complètement le transfert de données en n’utilisant pas notre système de commentaires
Nous ou notre hébergeur traitons les données d’inventaire, les données de contact, les données de contenu, les données contractuelles, les données d’utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des parties intéressées et des visiteurs de cette offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes dans une mise à disposition efficace et sûre de cette offre en ligne conformément à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD en liaison avec. Art. 28 RGPD (conclusion du contrat de traitement des commandes).
Nous, ou notre hébergeur, collectons les données suivantes sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f. 1, let. f. RGPD sur chaque accès au serveur sur lequel ce service est situé (fichiers journaux du serveur). Les données d’accès comprennent le nom du site Web consulté, le fichier, la date et l’heure de l’accès, le volume de données transférées, la notification de l’accès réussi, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment), l’adresse IP et le fournisseur demandeur.
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons, basé sur nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt dans l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre offre en ligne au sens de l’art. 6 al. 1 let. f. RGPD) des offres de contenu ou de services de tiers pour incorporer leurs contenus et services, tels que les vidéos ou les polices de caractères (ci-après uniformément appelés „contenu“).
Cela présuppose toujours que les fournisseurs tiers de ce contenu perçoivent l’adresse IP des utilisateurs, car sans l’adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer le contenu aux navigateurs des utilisateurs. L’adresse IP est donc nécessaire pour l’affichage de ce contenu. Nous nous efforçons de n’utiliser que les contenus dont les fournisseurs respectifs n’utilisent l’adresse IP que pour la livraison des contenus. Les fournisseurs tiers peuvent également utiliser ce que l’on appelle des pixel tags (graphiques invisibles, également appelés „web beacons“) à des fins statistiques ou marketing. Les „Pixel tags“ peuvent être utilisés pour évaluer des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site Web. Les informations pseudonymes peuvent également être stockées dans des cookies sur l’appareil de l’utilisateur et peuvent inclure des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites Web de référence, le temps de visite et d’autres informations sur l’utilisation de notre offre en ligne, ainsi que des liens vers ces informations provenant d’autres sources.
Sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre offre en ligne au sens de l’art. 6 al. 1 let. f. RGPD) nous utilisons des Social Plugins („Plugins“) du réseau social facebook.com, qui est exploité par Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande („Facebook“). Les plugins peuvent afficher des éléments d’interaction ou du contenu (par exemple des vidéos, des graphiques ou des contributions textuelles) et sont identifiés par l’un des logos Facebook (blanc „f“ sur une tuile bleue, les termes „like“, „like“ ou un signe „thumbs up“) ou sont marqués avec l’ajout „Facebook Social Plugin“. La liste et l’apparence des Plugins sociaux Facebook peuvent être consultés ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/.
Fonctionnalités de partage „Shariff“
Nous utilisons les boutons „Shariff“ pour la protection des données. „Shariff“ a été développé pour fournir plus d’intimité sur le net et pour remplacer les boutons habituels de partage des réseaux sociaux. Ce n’est pas le navigateur de l’utilisateur, mais le serveur sur lequel se trouve cette offre en ligne, qui établit une connexion avec le serveur des plates-formes de médias sociaux respectives et interroge, par exemple, le nombre d’utilisateurs. L’utilisateur reste anonyme. Vous trouverez plus d’informations sur le projet Shariff auprès des développeurs du magazine c’t : www.ct.de.
Cette déclaration de protection des données a été créée avec „Datenschutz-Generator.de“, une offre du Dr Thomas Schwenke.