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Timestamp: 2016-10-22 13:34:12+00:00
Document Index: 253857338

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

1P.536/2004 (19.11.2004)
1P.536/2004 /fzc
Arr�t du 19 novembre 2004
MM. les Juges Aemisegger, Pr�sident de la Cour et Pr�sident du Tribunal f�d�ral, Nay, Vice-pr�sident du Tribunal f�d�ral et Reeb.
recourant, repr�sent� par Me Philippe Paratte, avocat,
art. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 6 � 1 CEDH (suspension de la plainte p�nale),
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 juillet 2004.
En 1995, X.________ et la soci�t� Y.________ S.A. (ci-apr�s: Y.________) ont envisag� la production d'un disque compact. Un litige a surgi � ce propos. Il a conduit X.________ � notifier � Y.________ un commandement de payer le montant de 10 millions de francs. A raison de cela, Y.________ a, le 11 juillet 2001, d�pos� plainte contre X.________ pour tentative de contrainte, calomnie, diffamation, injure et infraction � la LCD. Cette proc�dure, confi�e au Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois, a �t� enregistr�e sous la rubrique PE01.021494-JGA.
Le 4 mai 2004, X.________ a d�pos� plainte p�nale pour d�nonciation calomnieuse contre Y.________. Cette proc�dure, confi�e au m�me Juge d'instruction, a �t� enregistr�e sous la rubrique PE04.017336 JGA.
Le 19 mai 2004, le Juge d'instruction a suspendu l'instruction de la deuxi�me proc�dure jusqu'� droit connu sur la premi�re.
Le 8 juillet 2004, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours form� par X.________ contre cette d�cision, qu'il a confirm�e.
B. Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 8 juillet 2004. Il invoque les art. 9 et 29 Cst., ainsi que l'art. 6 par. 1 CEDH.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re � sa d�cision. Le Juge d'instruction a renonc� � se d�terminer. Le Minist�re public propose le rejet du recours. L'intim�e Y.________ conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet.
Le 8 novembre 2004, le recourant a r�pliqu� spontan�ment.
Le recourant a r�pliqu� sans y avoir �t� invit�. S'il entendait que soit ordonn� un deuxi�me �change d'�critures - qui reste l'exception (art. 93 al. 2 OJ) - il devait adresser une demande en ce sens au tribunal. Le proc�d� consistant � d�poser spontan�ment une r�plique non requise n'est pas admissible; partant, l'�criture du 8 octobre 2004 est �cart�e du dossier.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 249 consid. 2 p. 250, 302 consid. 3 p. 303/304, 306 consid. 1.1 p. 308, 321 consid. 1 p. 324, 388 consid. 1 p. 389, et les arr�ts cit�s). Il n'est pas li� par les conclusions des parties, ni par les moyens qu'elles ont - ou n'ont pas - fait valoir � ce sujet (ATF 110 Ib 63 consid. 1 p. 65; 109 Ia 61 consid. 1 p. 64; 106 Ia 229 consid. 1 p. 230).
Selon l'art. 87 OJ, le recours de droit public est recevable contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes sur la comp�tence et sur les demandes de r�cusation, prises s�par�ment; ces d�cisions ne peuvent �tre attaqu�es ult�rieurement (al. 1); le recours de droit public est recevable contre d'autres d�cisions pr�judicielles et incidentes prises s�par�ment s'il peut en r�sulter un dommage irr�parable (al. 2); lorsque le recours de droit public n'est pas recevable selon l'alin�a 2 ou qu'il n'a pas �t� utilis�, les d�cisions pr�judicielles et incidentes peuvent �tre attaqu�es avec la d�cision finale (al. 3).
La d�cision relative � la suspension de la proc�dure est de nature incidente, car elle ne met pas fin � la proc�dure (cf. ATF 129 I 313 consid. 3.2 p. 316/317; 128 I 215 consid. 2 p. 216/217; 123 I 325 consid. 3b p. 327, et les arr�ts cit�s). Toutefois, lorsque le recourant se plaint d'un retard injustifi� � statuer, constitutif d'un d�ni de justice formel, le Tribunal f�d�ral renonce � l'exigence d'un dommage irr�parable au sens de l'art. 87 OJ (ATF 120 III 143 consid. 2b p. 144). Cette r�gle s'applique cependant essentiellement dans les cas o� la suspension est prononc�e sine die, pour une dur�e ind�termin�e, lorsque la reprise de la proc�dure para�t incertaine ou d�pend d'�v�nements dont on ne sait pas s'ils se produiront et sur lesquels les parties n'ont aucune prise (arr�t 1P.269/2000 du 18 mai 2000, cit� par le recourant).
Or, tel n'est pas le cas en l'esp�ce. En effet, aucun �l�ment n'est fourni qui serait de nature � faire penser que la proc�dure PE01.021494-JGA, conduite par le m�me Juge d'instruction que celui qui a suspendu la proc�dure PE04.017336-JGA, suivrait un cours incertain ou anormal, menacerait de s'�terniser ou de s'enliser, au point qu'il faudrait admettre que la mesure contest�e produirait ses effets ind�finiment ou, du moins, pendant une tr�s longue p�riode.
Au demeurant, le recourant ne se plaint pas d'un retard ou d'un refus � statuer, qui justifierait de d�roger � la r�gle de l'art. 87 al. 2 OJ (cf. ATF 120 III 143 consid. 1b p. 144/145; 117 Ia 336 consid. 1a p. 337/338). Sous l'angle du droit d'�tre entendu, il se plaint uniquement du retard mis � l'avertir de la premi�re proc�dure, du d�lai mis pour le laisser consulter le dossier et du refus d'administrer des preuves. Ces griefs se rapportent � la premi�re proc�dure et non � celle qui a donn� lieu au prononc� de la mesure critiqu�e.
Le recours est ainsi irrecevable. Les frais en sont mis � la charge du recourant (art. 156 OJ), ainsi qu'une indemnit� en faveur de l'intim�e Y.________ (art. 159 OJ).
Un �molument de 1'500 fr. est mis � la charge du recourant ainsi qu'une indemnit� de 1000 fr. en faveur de l'intim�e Y.________ S.A., � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois, ainsi qu'au Minist�re public et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 19 novembre 2004