Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/_immobilier/article-travaux-immeuble.html
Timestamp: 2019-10-22 06:11:41+00:00
Document Index: 158284867

Matched Legal Cases: ["l'article 24", "l'article 25", "l'article 26", "l'article 25", "l'article 24", "l'article 7"]

Article, Travaux, Immeuble | Immobilier
Article, Travaux, Immeuble
Cet article passe en revue les travaux pour lesquels le choix de la majorité adéquate peut être litigieux. [...] la majorité de l'article 24 répond à cet impératif, suffisante pour autoriser les travaux de faible ampleur indispensables à l'entretien de l'immeuble. [...] Toutefois, dans certains cas, on hésite entre l'article 25 (travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble) et l'article 26 (travaux débouchant sur une véritable construction et une aliénation des parties communes). [...]
Si ce n'est déjà fait, il est temps de vous équiper d'un décodeur TNT (télévision numérique terrestre). [...] Les syndics et gestionnaires d'immeubles doivent faire équiper les antennes de filtres et prévoir le passage de l'antenniste pour les régler. [...] Si un simple réglage suffit, il n'est pas nécessaire de prévoir un vote en AG. Mais si votre immeuble n'est pas équipé pour la TNT, il faut inscrire les travaux à l'ordre du jour de la prochaine AG, et les voter à la majorité de l'article 25 (majorité des copropriétaires), puis à l'article 24 (majorité des présents et représentés). [...]
Si le bien détenu est une maison individuelle ou un immeuble de rapport, elle retrouve de son intérêt. [...] Dans ce cas, le bailleur a le choix. Soit il réalise un bouquet de travaux, répondant aux mêmes caractéristiques techniques que pour l'immeuble construit avant 1948. [...] Selon l'article 7-e de la loi du 6juillet 1989, il est tenu de laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives de l'immeuble. [...]
Même si les copropriétaires renoncent à réaliser ses travaux, ils devront effectuer ce constat avant le 12 août 2008, comme le précise le dernier alinéa de l'article L. [...] Oui, l'article L. 1334-8 du code de la santé publique oblige à effectuer un Constat des risques d'exposition au plomb (Crep) avant de commencer les travaux qui entraîneraient une altération substantielle des revêtements dans des parties communes d'un immeuble construit avant le 1er janvier 1949. [...] Même si vous ne faites aucuns travaux, vous devrez effectuer ce constat avant le 12 août 2008, comme le précise le dernier alinéa de l'article L. [...]
Cet article indique s'il convient ou non de prévoir des travaux de changement des canalisations selon la région de situation de l'immeuble (eau plus ou moins acide), l'âge de l'immeuble, la nature des canalisations (plomb, cuivre), le traitement préalable de l'eau par le distributeur. [...] Or, estime Yann Charreyras, aquaticien à l'Association des responsables de copropriété (ARC), tous les immeubles construits avant 1955 peuvent comporter des canalisations en plomb. [...] Cette situation est assez fréquente, explique Michel Thiercelin. Dans les vieux immeubles, certains appartements ont été complètement rénovés et les canalisations privatives sont en cuivre. [...]
L'article est complété par une interview du président d'Activ travaux, l'un des deux réseaux de courtiers en travaux à siéger à la Fédération française du courtage en travaux. [...] Un devis détaillé est toujours bon signe, et aussi l'indication d'un professionnel aguerri, souligne Louis Zimmer, ancien économiste de la construction. [...] Mais, quelquefois, les changements ne sont pas de leur fait. Il s'agit d'imprévus dus à de mauvaises surprises sur le chantier. [...]
À Saumur, un immeuble payé 600 000 €, dont 500 000 € de travaux, il y a dix ans, ne vaut plus que 360 000 €. [...] À Tourcoing, un immeuble payé 1,052 million d'euros (dont 885 000 € de travaux) n'est plus estimé qu'à 760 000 €. [...] À la fragilité des marchés locaux vient s'ajouter la négligence des agences immobilières, chargées de remplir les logements. [...]
Les décrets d'application à paraître en 2011 fixeraient un taux de perte maximal de 15%. [...] Les eaux pluviales sont collectées sur les toitures des deux bâtiments dont la surface totale est d'environ 1 450m2. [...] En attendant 2013, si vous devez entreprendre des travaux de plomberie dans l'immeuble, [...]
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