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Timestamp: 2016-10-24 22:02:32+00:00
Document Index: 108755793

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 95', 'art. 83', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1010/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 16 novembre 2015
X.________ S�rl, recourante,
Contr�le de conformit� aux prescriptions l�gales des bijoux vendus,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 13 octobre 2015.
Par arr�t du 13 octobre 2015, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours que X.________ S�rl a d�pos� contre la d�cision du 13 juin 2015 et celle sur r�clamation du 18 f�vrier 2015 du Service de la consommation et des affaires v�t�rinaires du canton de Gen�ve facturant 1'925 fr. de frais pour huit analyses de bijoux selon le tarif �tabli par les chimistes cantonaux suisses ainsi que selon l'art. 3 al. 1 let. a ch. 3 du r�glement genevois fixant les �moluments per�us par le d�partement de l'emploi, des affaires sociales et de la sant� et ses services (RemDEAS; K 1 03.04).
Par m�moire du 12 novembre 2015, X.________ S�rl demande au Tribunal f�d�ral au moins implicitement l'annulation de l'arr�t du 13 octobre 2015. Elle se plaint d'une violation de la proc�dure l�gale en comparant les co�ts d'une analyse qui serait effectu�e par un analyseur portable par opposition � une analyse de laboratoire, ce que n'aurait pas jug� l'instance pr�c�dente.
Sauf dans les cas cit�s express�ment par l'art. 95 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours en mati�re de droit public, ouvert en l'esp�ce (art. 83 LTF a contrario), ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � un droit fondamental (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521 s.; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Il appartient toutefois � la partie recourante d'invoquer de tels griefs et de les motiver d'une mani�re suffisante (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
En l'esp�ce, le tarif relatif au co�t des analyses et les �moluments que les cantons peuvent percevoir aupr�s de la recourante et qui ont �t� confirm�s par l'instance pr�c�dente rel�vent du droit cantonal sur d�l�gation du droit f�d�ral comme cela ressort � juste titre de l'arr�t attaqu� (consid. 6, p. 9). La recourante ne se plaint toutefois de la violation d'aucun droit fondamental dans son m�moire de recours.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 4 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, au Service de la consommation et des affaires v�t�rinaires du canton de Gen�ve et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section.