Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-amenagements-paysagers-carrefours-boulevards-argenson-saussaye-boulevards-victor-1686633.htm
Timestamp: 2017-03-24 04:10:35+00:00
Document Index: 127221083

Matched Legal Cases: ['art 87', 'art. 98', 'art. 91', 'art. 44', 'art. 43', 'art. 45']

Appels d'offres : aménagements paysagers des carrefours des boulevards d'argenson / saussaye et des boulevards victor hugo / saussaye à Neuilly Sur Seine
aménagements paysagers des carrefours des boulevards d'argenson / saussaye et des boulevards victor hugo / saussaye à Neuilly Sur Seine Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Neuilly-sur-Seine, 96 avenue Achille Peretti, contact : direction des Marchés Publics, à l'attention de GACHET-MAZOU Nathalie, F-92522 Neuilly-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 40 88 89 43. E-mail : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr. Fax : (+33) 1 40 88 87 92.
Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction des Espaces Verts, 96 avenue Achille Peretti, à l'attention de MARTINI Frédéric, F-92522 Neuilly Cedex. Tél. : (+33) 1 55 62 61 31
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des Marchés Publics, 127 avenue Achille Peretti, contact : dce délivré gratuitement, soit par Internet (www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr), soit par courriel (marchespublics@ville-neuillysurseine.fr), soit en papier par le sce Marchés publics (lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00), à l'attention de GACHET-MAZOU Nathalie, F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 40 88 89 43. E-mail : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr. Fax : (+33) 1 40 88 87 92
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service du conseil municipal et des commissions, 96 avenue Peretti, contact : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (sauf le dernier jour de remise des plis à 12h00, heure limite impérative), F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 40 88 89 83. URL : http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : procédure adaptée ouverte.
Lieu principal d'exécution : territoire communal, 92200 Neuilly-sur-Seine.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : aménagements paysagers des carrefours des boulevards d'argenson / Saussaye et des boulevards Victor Hugo / Saussaye.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : estimation : 63 000 EUR (T.T.C.). Durée période d'exécution : 15 jours calendaires maximum (non comprise dans le délai d'exécution) à compter de la notification du marché,
durée d'exécution du marché : 3 mois maximum (à compter du lendemain du dernier jour de la période de préparation)
période prévisionnelle de démarrage de la période de préparation: 4ème trimestre 2011.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Avance (art 87 du Cmp).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres (budget communal), Paiement : délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (art. 98, Cmp). Versements d'acomptes (art. 91, Cmp). Prix fermes et actualisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le règlement de la consultation précise que la forme du groupement choisie par le pouvoir adjudicateur pour l'éventuelle attribution d'un marché à un groupement, sera un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire que d'un groupement pour un même marché. Un groupement d'opérateurs économiques ne peut avoir été constitué qu'au stade de la remise des candidatures et des offres.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature (intention de soumissionner datée et signée), en application de l'art. 44 du CMP : la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP, les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur par arrêté du 28.08.2006, dans les conditions fixées à l'art. 45 du Cmp.
- les pièces prévues aux art. D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail ou le formulaire "déclaration relative à lutte contre le travail dissimulé DC 6" accompagné des pièces mentionnées ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
A titre indicatif, les informations demandées ci-avant et ci-après peuvent être portées dans les formulaires "lettre de candidature Dc1 (ex-DC 4)", "déclaration du candidat Dc2 (ex-DC 5)", "Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé" et "état annuel des certificats reçus Noti2" disponibles sur le site internet : www.minefe.gouv.fr et sur le site de la Ville.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pouvoir de signature le cas échéant.. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.. Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.. présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : exigence d'un effectif total annuel minimum (tous personnel) de 20 personnes. Exigence du P120 (travaux paysagers), ou références équivalentes,
nom et lieu d'implantation du ou des producteurs pépiniériste (historique de production des végétaux demandés sur 3 ans) et photos métrés de chacun des végétaux concernés par le marché.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : ESPACES VERTS.
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Procédure adaptée ouverte (remise simultanée des candidatures et des offres).
Date limite de remise des candidatures et des offres : indiqués ci-dessus.
Conditions de dépôt des plis : fixées dans le règlement de la consultation.
Attribution du marché à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques groupés solidaires.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.Mots déscripteursEspaces vertsClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité1Produits de la culture et de l'élevage