Source: https://bf.unp-rivne.com/3023-we-inform-employees-about-the-vacation-schedule-a-sa.html
Timestamp: 2020-04-06 19:01:42+00:00
Document Index: 169019850

Matched Legal Cases: ['art. 123', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 123', 'art. 124', 'art. 267', 'art. 122', 'art. 125', 'art. 177', 'art. 286', 'art. 14', 'art. 11']

Feuille de calendrier des congés: exemple de document, comment notifier un employé et que faire si un employé est en désaccord et refuse de le signer? - Droit du travail - 2020
Programmez les vacances pour l'année suivante conformément à l'art. 123 du Code du travail de la Fédération de Russie est établi dans une organisation au plus tard 2 semaines avant la fin de l'année civile en cours.
La question de savoir si la direction de l'entreprise est obligée de familiariser ses employés avec l'horaire, quand et comment cela doit être fait est décrite ci-dessous.
Est-il nécessaire de familiariser les employés avec la défense civile?
Il n’ya pas de réponse directe à la question de savoir si la direction de l’entreprise est obligée de familiariser les employés avec l’horaire.
L'article 123 du Code du travail de la Fédération de Russie dispose que l'employeur est tenu d'informer le salarié par écrit, par écrit, des vacances à venir au plus tard 14 jours avant leur survenance.
Toutefois, si nous considérons que le calendrier des vacances fait référence à des documents contenant des informations directement liées aux activités de l'entreprise, conformément à l'art. 22 du Code du travail de la Fédération de Russie l'employeur est obligé de le familiariser avec tous les employés de l'organisation sous la signature immédiatement après approbation.
C'est important! Basé sur l'art. 22 du Code du travail de la Fédération de Russie, la direction est obligée de familiariser à l'avance les employés avec le calendrier des vacances, car le contenu de l'acte juridique local n'a pas encore été porté à leur connaissance, le document est considéré comme non contraignant.
Algorithme de notification
Conformément à l'art. 123 du Code du travail de la Fédération de Russie, l'employeur doit notifier à l'employé le repos imminent deux semaines avant qu'il ne se produise. Toutefois, afin d'éviter tout malentendu possible, il est nécessaire de se familiariser avec le programme immédiatement après son établissement, à la fin de l'année civile.
L'algorithme de familiarisation avec GO est le suivant:
Deux semaines avant la fin de l'année, le CS est préparé et approuvé pour l'année suivante.
Une liste de familiarisation avec cet horaire.
Le personnel du service du personnel familiarise chacun des employés de l'entreprise avec le document sous la signature.
Deux semaines avant le jour férié, le salarié est en outre informé de la date du début du jour férié et est invité à se familiariser avec l'ordre de la direction.
La comptabilité calcule et comptabilise les congés payés des employés.
Comment faire un document?
La loi ne prévoit pas de formulaire spécifique pour la fiche de familiarisation, mais doit contenir les informations suivantes:
Nom de l'employé.
Division structurelle ou département où il est attaché.
Signature personnelle et date de familiarisation.
L'aide Il est également recommandé de dupliquer la date de vacances dans la fiche de familiarisation afin que l’employé confirme son accord avec la date spécifiée dans le CS.
Si la société est petite et emploie un petit nombre de personnel, Vous pouvez créer une liste de familiarisation sous la forme d'une liste simpleCependant, il est plus pratique de le faire sous forme de tableau.
Télécharger la feuille de calendrier de vacances
Téléchargez un exemple de fiche d'étude de vacances
Outre la rédaction d'une fiche de connaissance, vous pouvez ajouter une colonne supplémentaire au calendrier de vacances lui-même (formulaire T-7) pour apposer la signature de l'employé et la date à laquelle le document a été lu. Cette option n'est pas interdite par la loi et est souvent utilisée dans les petites entreprises.
Si l'employé refuse de le signer
Que se passe-t-il si l'employé n'est pas d'accord avec la date et refuse de signer la fiche de familiarisation? La direction peut respecter et reporter les délais (est-il possible d'apporter des modifications après approbation?). Toutefois, cela n’est pas du tout nécessaire (à moins que l’employé ait le droit de se reposer à un moment qui lui convienne) et si l’employé ne signe pas le document, l’horaire de vacances lui-même ne sera pas affecté.
Afin de ne pas interrompre le flux de travail, l'employeur peut refuser à l'employé de reporter la date de ses vacanceset s’il est informé en temps voulu, envoyez-le au repos conformément au calendrier établi précédemment.
Dans quels cas est-il possible de transférer le reste à une autre période?
Si, pour une raison quelconque, le service du personnel n’avait pas été en mesure de notifier à l’employé son prochain congé pendant 14 jours, conformément à l’art. 124 du Code du travail de la Fédération de Russie, le congé doit être reporté à une date ultérieure convenue avec le salarié. Dans ce cas, une déclaration écrite sur le report devrait être faite.
Quelles catégories de citoyens ont le droit de se reposer à un moment qui leur convient?
Conformément à la législation en vigueur Certaines catégories d’employés ont le droit de prendre un congé à un moment qui leur convient. Ceux-ci comprennent:
Travailleurs âgés de moins de 18 ans (art. 267 du Code du travail de la Fédération de Russie).
Les femmes dans la période précédant ou suivant le congé pour BID, ainsi que après la fin du congé pour garde d'enfants (article 260 du Code du travail de la Fédération de Russie).
Personnes qui adoptent un bébé de moins de 3 mois (art. 122 du Code du travail de la Fédération de Russie).
Travailleurs de sexe masculin pendant que leur femme est en congé de maternité (article 123 du Code du travail de la Fédération de Russie).
Employés dont le congé a été interrompu (art. 125 de la LC RF).
Employés qui combinent travail et études (art. 177 du Code du travail de la Fédération de Russie).
Personnes travaillant à temps partiel (art. 286 du Code du travail de la Fédération de Russie).
Invalides de guerre, participants à la Grande Guerre patriotique, vétérans des opérations et du travail militaires (art. 14, 16-17 de la loi fédérale sur les anciens combattants).
Personnes exposées à des rayonnements lors de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (article 14-17 de la loi de la Fédération de Russie du 15.05.1991 n ° 1244-1) et des essais nucléaires sur le site d'essais de Semipalatinsk (article 2 de la loi fédérale du 10.01.2002 n ° 2- FZ).
Les héros de la Russie et de l'URSS (article 8 de la loi de la Fédération de Russie du 15 janvier 1993, n ° 4301-1).
Titulaires du signe "Résident de Léningrad assiégée" (article 18 de la loi fédérale sur les anciens combattants), "Donateur honoraire de la Russie" (article 23 de la loi fédérale du 20.07.2012 N 125-З).
Les conjoints des militaires ont le droit de partir en même temps que les époux (art. 11 de la loi fédérale du 27.05.1998, n ° 76-FZ).
Personnes qui, pendant la Seconde Guerre mondiale, ont travaillé dans des installations de défense aérienne, dans la construction de fortifications, etc. (article 19 de la loi fédérale sur les anciens combattants).
Pour l'enregistrement du repos des catégories susmentionnées d'employés, ils doivent soumettre des documents confirmant leur statut. Il peut s’agir d’un certificat du lieu de travail principal sur l’octroi du congé, du «Participant à l’élimination des conséquences à la centrale de Tchernobyl» ou d’un autre document.
Nous vous invitons à lire nos autres articles sur le calendrier des vacances, à savoir:
Comment l'ordre de repos est-il établi et distribué?
Qu'est-ce qu'une déclaration de calendrier et comment est-elle publiée?
Selon la législation, la direction de la société est tenue d'informer l'employé des vacances à venir deux semaines avant le début des travaux. Après avoir établi les calendriers de vacances, le service du personnel organise chaque employé pour se familiariser avec ce document en établissant une fiche de familiarisation.