Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F16-09-2010-1B_262-2010
Timestamp: 2016-10-22 07:16:30+00:00
Document Index: 282739324

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 60', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 57', 'art. 30', 'art. 53', 'art. 66', 'art. 108']

1B_262/2010 (16.09.2010)
recours contre la d�cision du Vice-Pr�sident de l'Office des juges d'instruction du canton de Fribourg du 6 juillet 2010.
Le 6 mai 2010, A.________ a d�pos� aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg une plainte p�nale pour tentative d'extorsion contre le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de la Gl�ne, Michel Morel. Il sollicitait la r�cusation de tous les juges d'instruction fribourgeois pour traiter sa plainte.
Le Vice-Pr�sident de l'Office des juges d'instruction du canton de Fribourg, auquel a �t� transmise la demande de r�cusation, l'a rejet�e dans la mesure o� elle �tait recevable au terme d'une d�cision prise le 6 juillet 2010.
A.________ a recouru le 6 ao�t 2010 contre cette d�cision aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il lui demande d'ordonner la r�cusation du juge d'instruction Jean-Luc Mooser, qui s'est charg� de sa plainte, subsidiairement de l'ensemble des juges d'instruction fribourgeois ainsi que l'ouverture d'une enqu�te parlementaire.
Le Juge d'instruction Jean-Luc Mooser et le Vice-Pr�sident de l'Office des juges d'instruction concluent au rejet du recours.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision relative � la r�cusation d'un juge p�nal peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale. Le plaignant et auteur de la demande de r�cusation a qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Le recourant a agi dans le d�lai de trente jours prescrit � l'art. 100 al. 1 LTF. Il dispose d'un int�r�t actuel � l'examen de son recours en d�pit du fait que sa plainte a �t� class�e par le juge d'instruction Jean-Luc Mooser; en effet, en cas d'admission du recours et de sa demande de r�cusation, le recourant pourrait demander et, le cas �ch�ant, obtenir l'annulation de la d�cision de classement rendue par ce magistrat (cf. art. 60 de la loi fribourgeoise d'organisation judiciaire [LOJ-FR]; ATF 119 Ia 13 consid. 3a p. 16/17). En revanche, les conclusions du recourant tendant � la r�vision de son proc�s, respectivement � l'ouverture d'une enqu�te parlementaire sont sans rapport avec l'objet du litige et doivent �tre d�clar�es irrecevables.
Le recourant conteste l'objectivit� du Vice-Pr�sident de l'Office des juges d'instruction du canton de Fribourg pour appr�cier la r�cusation de son coll�gue Jean-Luc Mooser. Ce grief, d�j� soulev� � l'appui de pr�c�dents recours, est mal fond�. Des motifs g�n�raux de coll�gialit� sont impropres � eux seuls � fonder une demande de r�cusation; cela ressort tant de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (ATF 105 lb 301 consid. 1d p. 304), connue du recourant (arr�t 1B_246/2008 du 13 novembre 2008 consid. 2.3), que du texte de la loi qui charge le Pr�sident de l'Office des juges d'instruction de statuer sur la r�cusation de l'un de ses membres (art. 57 al. 1 let. dbis LOJ-FR). A.________ ne pr�tend pas que cette disposition du droit cantonal irait � l'encontre des garanties d'ind�pendance et d'impartialit� du juge d�duites des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Il ne fait pas davantage valoir de circonstances particuli�res qui commanderaient de ne pas l'appliquer dans le cas d'esp�ce. Il conteste en revanche que sa demande de r�cusation du juge d'instruction Jean-Luc Mooser et des juges d'instruction fribourgeois puisse �tre tenue pour abusive ou manifestement infond�e. Il se r�f�re � ce propos � un arr�t du Tribunal cantonal fribourgeois du 27 juin 2003 dans lequel cette autorit� avait pris acte du fait que tous les juges d'instruction s'�taient r�cus�s pour s'occuper de la plainte p�nale que le Pr�sident de l'Office des juges d'instruction avait d�pos�e contre lui en raison des relations professionnelles suivies qu'ils entretenaient avec celui-ci. Un juge d'instruction extraordinaire avait alors �t� d�sign� pour traiter la plainte. Ce faisant, le recourant perd de vue que sa plainte p�nale du 6 mai 2010 visait non pas un juge d'instruction, mais un juge de district avec lequel il n'est nullement �tabli que les juges d'instruction auraient des relations professionnelles suivies, au sens de l'art. 53 let. d LOJ-FR, de sorte que le motif de r�cusation obligatoire pr�vu par cette disposition, qui fondait la r�cusation spontan�e des juges d'instruction dans la cause pr�cit�e, n'entre pas en consid�ration dans le cas particulier.
Pour le surplus, le Tribunal f�d�ral a rappel� que la simple affiliation d'un juge � un parti politique, auquel appartient �galement une partie � la proc�dure, ne suffisait pas � mettre objectivement en doute l'impartialit� de ce magistrat si elle ne s'accompagne pas d'autres �l�ments permettant d'admettre qu'elle puisse exercer une influence n�gative sur l'issue de la proc�dure; la personne �lue ou nomm�e � une fonction judiciaire est cens�e capable de prendre le recul n�cessaire par rapport � de tels liens ou affinit�s et de se prononcer de mani�re objective sur le litige qui divise les parties. Rien n'indique que le juge d'instruction Jean-Luc Mooser aurait examin� la cause avec un pr�jug� d�favorable � son �gard ou favoris� le juge vis� par la plainte du seul fait qu'il soit membre du m�me parti politique, en classant celle-ci sans autre mesure d'instruction. Le fait qu'un recours contre une d�cision de refus de r�cusation du juge d'instruction Jean-Luc Mooser �tait pendant devant le Tribunal f�d�ral lorsque A.________ a formul� sa requ�te ne permettait pas davantage de soup�onner ce magistrat de parti pris pour traiter des nouvelles plaintes d�pos�es par le recourant, s'agissant d'affaires distinctes. Il en va de m�me du fait que ce m�me magistrat se soit occup� d'autres plaintes �manant du recourant et qu'il ait refus�, dans ce cadre, de proc�der aux mesures d'instruction que le recourant avait requises.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Vu les circonstances, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant est cependant averti que toute nouvelle demande de r�cusation fond�e sur des motifs analogues sera tenue pour abusive ou proc�duri�re et d�clar�e irrecevable en application de l'art. 108 al. 1 let. c LTF.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Vice-Pr�sident de l'Office des juges d'instruction du canton de Fribourg.