Source: http://congovision.com/forum/zegs4.html
Timestamp: 2017-04-30 12:57:13+00:00
Document Index: 328862963

Matched Legal Cases: ["l'article 79", 'art. 222', 'art. 71', "l'article 31", "l'article 33", 'art. 10', 'arrêt ', 'art. 217']

Pour une culture du dialogue Election présidentielle en RDC : pourquoi il ne faut pas choisir J. Kabila Je l'avoue d'emblée : c'est après la lecture de l'ouvrage de Vital Kamhere de 158 pages intitulé « Pourquoi j'ai choisi Kabila » que j'ai éprouvé la nécessité d'écrire ce papier. Ce titre s'est imposé à moi, non pas pour « prendre le contre pied » de M. Kamhere, mais pour dresser un autre portrait de lui basé sur des faits réels. La démocratie n'appelle-t-elle pas une pluralité d'opinions ? Mais de prime abord, il faut se réjouir de cette initiative de V. Kamhere qui, comme H. Ngbanda, consignent leurs idées dans des ouvrages. A défaut d'être des programmes politiques, ces écrits constituent des témoignages de référence à même de permettre aux Congolais de les juger. Les générations futures apprécieront la façon dont le Congo a été géré. Sans aucun doute, l'ouvrage de M. V.Kamhere convaincra certains Congolais de voter pour J. Kabila, mais il est de notre devoir, en tant que scientifique, d'éclairer notre peuple sur la manière dont notre pays est dirigé. Après, chacun votera en son âme et conscience. En tant que juriste, nous allons nous limiter aux aspects juridiques de la fonction du président J. Kabila car, sans sécurité juridique, aucune stabilité politique ni développement économique harmonieux en RDC n'est possible.
1 . Violation de la constitution et de la loi n° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense : ignorance ou incompétence ? Le président J. Kabila viole impunément la Constitution . En effet, le 18 février 2006, devant toute la Nation et en présence des invités comme le président en exercice de l'Union Africaine, Denis Sassou Nguesso ou le Commissaire européen aux affaires humanitaires, qualifiés par certains Congolais de « Tonton Michel » en raison de son intervention intempestive dans les affaires intérieures du Congo, J. Kabila promulgua la Constitution soumise au référendum les 18 et 19 décembre 2005. En droit, à partir de cette date, il n'y a plus de doute possible que celle-ci entre en vigueur et, sauf dispositions concernant les attributions des institutions politiques de la transition, la Constitution de transition du 4 avril 2003 est abrogée. A partir du 18 février 2006, lorsque le Chef de l'Etat agit dans le cadre de son pouvoir réglementaire , il ne prend plus des décrets mais des ordonnances . En effet, l'article 79 al. 3 de la Constitution du 18 février 2006 est formel : « Le Président de la République statue par voie d' ordonnance ». Mais lui continue à prendre des décrets. En effet, on se souviendra utilement qu'à la suite des requêtes introduites contre lui devant la CSJ pour violation de la loi électorale, J. Kabila prit, en date du 15 mars 2006, soit après l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution , le décret n° 06/012 portant acceptation de sa démission volontaire de l'armée. Quelques jours avant, soit le 8 mars 2006, il avait aussi signé deux décrets n°s 06/008 et 009 portant nomination de M. Sam Bokolombe et Kikata Ngima respectivement directeurs généraux à la DGI et à la DGRAD, tandis que Mme Kute Kibambe, Alphonse Bansumi et Jean Kalala Mukongo étaient désignés comme directeurs généraux adjoints à la DGI et à la DGRAD. Il signa encore des décrets accordant la personnalité juridique à des SARL ( nous n'avons pas mis la main sur ces décrets mais avions suivi le compte rendu du gouvernement à ce sujet sur radio okapi). Certains de ces décrets peuvent être consultés sur le site officiel de la présidence. Celui concernant sa démission ainsi que la loi organique des FARDC nous ont été transmis par un employé de la présidence de la République ! ( C'est dire à quel point, même dans son entourage immédiat, des patriotes se lèvent pour défendre le Congo). J. Kabila que M. V. Kamhere présente comme diplômé de l'Université de Washington ne sait-il pas qu'il a promulgué une nouvelle Constitution dont il est le garant ? Les juristes qui entourent le Chef de l'Etat au propre comme au figuré ignorent-ils qu'une nouvelle Constitution est entrée en vigueur ? Ses partisans invoquent celle-ci quand cela les arrange, comme c'est le cas pour l'art. 222, mais le Chef de l'Etat lui même se comporte comme si le Congo était encore régit par la Constitution de transition du 4 avril 2003 , jetant ainsi une confusion dans les esprits et semant une insécurité juridique dans la gestion des affaires de l'Etat. Peut-on faire confiance à un pareil Chef d'Etat pour conduire encore pendant cinq ans la destinée du Congo ?
A supposer même que nous soyons sous l'empire de la Constitution du 4 avril 2003, en étudiant son décret du 15 mars 2006 portant acceptation de sa démission de l'armée, il appert clairement qu'il l'a aussi violé, de même que la loi organique sur l'armée que nous nous sommes procurée et qu'il cite d'ailleurs dans ledit décret. Cette constitution prévoyait que ses décrets étaient délibérés en Conseil de ministres (art. 71) tandis que l'article 31 dernier alinéa de la loi n° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées porte que « Le Conseil Supérieur de la Défense donne un avis conforme sur toutes les autres questions relatives à la Défense Nationale ». Sont membres de ce Conseil le président de la République, les quatre Vice-présidents, le Ministre de la Défense, celui de l'Intérieur, des affaires étrangères, le Chef d'Etat-major Général des forces armées, le chef d'Etat-Major de la force terrestre, de la force aérienne et de la force navale. Et l'article 33 al 4 de la loi organique des FARDC est encore plus explicite puisqu'il dispose que « � les décisions du Conseil Supérieur de défense sont prises par consensus , à défaut, à la majorité simple des membres présents ». Mais aucune des autorités compétentes relevant du Conseil supérieur de la Défense n'éleva la voix contre ces violations. Les candidats présidents qui ont exigé la démission de Malu Malu peuvent, s'ils le veulent, attaquer ce décret en annulation devant la Cour suprême puisqu'il leur cause préjudice en instituant une inégalité de chances entre eux, au mépris de la Constitution qui prévoit que tous les Congolais sont égaux devant la loi. Mais quand les citoyens hésitent à saisir la justice parce que « la décision est connue d'avance », les risques d'une justice privée et de la barbarie deviennent réels.
En outre, le 23 mars 2006, lors du dépôt de son dossier à la CEI, J. Kabila avait aussi violé l'art. 10 al. 8 de la loi électorale en ce qu'il n'avait pas apporté la preuve de sa démission acceptée de l'armée. C'est lorsqu'ils furent assignés en justice qu'il prit un décret à la place d'une ordonnance pour compléter son dossier, ignorant carrément de protéger aussi le Général Likulia dont on n'a toujours pas connaissance de l'acte juridique mettant fin à son statut militaire. Certains avaient qualifié cette attitude d'égoïste car, s'il ne sait assurer la protection d'un Congolais, qu'en sera-t-il des autres soixante millions ? Par ailleurs, si l'on peut comprendre sa réserve pendant que le procès était en cours, son silence après le prononcé de l'arrêt est incompréhensible. Alors qu'on vit à l'époque des communications, il n'a pipé un mot à la Nation sur ce sujet important, préférant écouter ce qu'en disaient les Congolais.
Ce sont ses collaborateurs qui, par procuration, expliquèrent aux Congolais le bien fondé de sa démarche, donnant par là un avant-goût de la façon dont il mènera sa campagne électorale. L. Michel n'avait-il pas dit qu'il avait une grande capacité d'écoute ? Ce sont là les autres portraits de J. Kabila qu'il convient aussi de « vendre » aux Congolais. Mais il y a plus grave, la problématique de sa nationalité. 2. Contestations de la nationalité congolaise de J. Kabila : question d'ordre public En lisant V. Kamhere, on s'attend à voir se dissiper les doutes sur la nationalité de J. Kabila. Mais ils persistent. Pour rappel, selon le Belge Erik Kennes, J. Kabila est né à Mpik i, à coté d'Esango près de Hewa Bora. Le Procureur Général Luhonge Kabinda Ngoy avait requis en 2001 lors de son investiture qu'il est né à Hewa Bora II . C'est du reste ce qui est repris dans la note biographique officielle. Le président aurait-il le don d'ubiquité pour qu'il naisse à deux endroits différents ? Où sont les ressortissants de Mpiki ou de Hewa Bora II ? Dans quelles écoles primaires était-il inscrit ? Où sont ses amis d'enfance ? Sans revenir sur le caractère rabougri de cette note biographique, il importe de relever que des témoignages abondent, ne se contredisant jamais mais situant au contraire l'origine et la nationalité de J. Kabila au Rwanda. Quelques références s'imposent. Ainsi, Etienne Kabila Taratibu, fils aîné de « Mze », censé être le propre frère de J. Kabila lui conteste-t-il, en vertu du Code de la Famille, sa nationalité congolaise d'origine. Il révèle qu'il est Rwandais de père et de mère ; H. Ngbanda, ancien patron des services secrets de l'ex-Zaïre, fut le premier à dénoncer publiquement J. Kabila comme étant un sujet rwandais ; M. Karel De Gucht, patron de la diplomatie belge, lui qui a accès aux documents officiels et à ceux des services secrets de son pays, lors d'un voyage officiel au cours duquel il va rencontrer J. Kabila, distribua non seulement une note biographique dans laquelle on révélait que J. Kabila était Rwandais, mais en plus, il ne refusa de l'infirmer, comme si sa conscience d'homme d'Etat l'avait incité à dire aux Congolais que celui qui les dirige n'est pas un national ; James Kabarebe qui est encore en vie était le Chef d'Etat-Major de notre armée nationale. Aujourd'hui, il exerce les mêmes fonctions au Rwanda. Or, le 9 juillet 1997, le « Washington Post » avait écrit que la mère de J. Kabila est la s�ur de J. Kabarebe (voir Chronique politique d'entre deux guerres, G. de Villers et J. C. Willame, Cedaf, Harmattan) ; Le « Jeune Afrique » du 30 janvier 2001 écrit à son sujet qu'il avait intégré l'armée patriotique rwandaise et devint l'aide de camp du colonel James Kabarebe. A la chute de Lubumbashi, pendant la guerre de 1996-1997, il avait travaillé dans les services de renseignements rwandais et avait interrogé des officiers zaïrois capturés », etc. La crainte de certains Congolais à l'égard de J. Kabila est d'autant plus justifiée que, depuis son indépendance, tous les leaders politiques Rwandais à Kigali ont toujours poussé leurs concitoyens à émigrer et à s'installer dans le Kivu. Bien plus, ils cherchent même à s'approprier cette partie de notre territoire. Depuis dix ans, les FDLR, sans avoir obtenu le statut de réfugiés, ne refusent-ils pas de regagner le Rwanda ? Plus que ça, J. Kabila et A. Ruberwa, soupçonnés d'être Rwandais, occupent non seulement la tête de l'Etat, mais aussi la direction de notre armée nationale et de nos services des renseignements, instruments stratégiques de notre souveraineté. Avec l'aide des experts du pays de « Tonton Michel », ils ont entrepris de nous ravir l également le Kivu. La preuve ? Depuis la Constitution de Luluabourg de 1964 (soumise aussi au référendum), le sol et le sous-sol appartiennent à l'Etat congolais . Il en est le propriétaire exclusif . Les individus, personnes physiques ou morales, n'ont qu'un droit de jouissance. Depuis lors, même sous Mobutu, cela a toujours été ainsi. Mais voici que sous J. Kabila et Ruberwa, l'Etat congolais n'est plus propriétaire du sol et du sous-sol . L'article 9 de la Constitution du 18 février 2006 dispose en effet que l'Etat n'exerce plus qu'une souveraineté permanente sur le sol et le sous-sol congolais. Et, plus grave encore, de façon alambiquée, l'art. 217 ajoute que : « La RDC peut conclure des traités ou accords d'association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l'unité africaine ». Certes, toute cession d'une portion de territoire exige qu'un référendum soit organisé, mais quand on voit comment celui des 18 et 19 décembre 2005 a été organisé avec l'aide de la « Communauté internationale », les risques que nous puissions perdre notre Kivu sont réels. Même nos compatriotes qui sont au PPRD n'aimeront pas que le Congo perde le Kivu au profit du Rwanda. Eu égard à ce qui précède et sans préjudice des critères comme l'âge du président (30 ans), la non exigence d'un diplôme pour être candidat, le refus d'un débat entre candidats, etc), comment ne pas se méfier ? Aimons-nous vraiment le Congo ? L'histoire nous jugera. Fidèle Zegbe Zegs Avocat au Barreau de Kinshasa � Gombe (RDC) Doctorant en droit zegbe_zegs@yahoo.fr Participez au forum