Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuG&Datum=25.09.2015&Aktenzeichen=T-684/13
Timestamp: 2019-07-16 15:26:47+00:00
Document Index: 230579727

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 134", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

EuG, 25.09.2015 - T-684/13 - dejure.org
https://dejure.org/2015,26025
EuG, 25.09.2015 - T-684/13 (https://dejure.org/2015,26025)
EuG, Entscheidung vom 25.09.2015 - T-684/13 (https://dejure.org/2015,26025)
EuG, Entscheidung vom 25. September 2015 - T-684/13 (https://dejure.org/2015,26025)
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Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke BLUECO - Ältere Gemeinschaftswortmarke BLUECAR - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Kennzeichnungskraft der älteren Marke - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Abänderungsantrag der Streithelferin - Art. 65 Abs. 4 der Verordnung Nr. 207/2009
Verwechslungsgefahr zwischen den Wortmarken "BLUECO" für "Fahrzeuge sowie deren Teile und Zubehör" und "BLUECAR" für "Fahrzeuge, Elektromotoren und Antriebselemente"; unbegründete Aufhebungsklage der Anmelderin gegen das Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt bei Ähnlichkeit der Zeichen und Warenidentität
Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Wortmarke "BLUECO" für Waren der Klasse 12 wegen Aufhebung der Entscheidung R 2029/2012-1 der Ersten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 8. Oktober 2013, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung der Widerspruchsabteilung, die Eintragung der genannten Marke auf Widerspruch der Inhaberin der Gemeinschaftswortmarke "BLUECAR" für Waren der Klasse 12 abzulehnen, zurückgewiesen wurde
De manière liminaire, il convient de rappeler que ce qui importe plutôt dans l'appréciation de la similitude visuelle des deux marques verbales, c'est la présence, dans chacune d'elles, de plusieurs lettres dans le même ordre [arrêts du 25 mars 2009, Kaul/OHMI - Bayer (ARCOL), T-402/07, EU:T:2009:85, points 82 et 83, et du 25 septembre 2015, Copernicus-Trademarks/OHMI - Bolloré (BLUECO), T-684/13, EU:T:2015:699, point 46].
Comme le souligne à juste titre la chambre de recours, la partie commune entre les deux marques est de nature à entraîner une ressemblance visuelle d'autant plus que le public est généralement plus attentif à la partie initiale des marques verbales (arrêt du 25 septembre 2015, BLUECO, T-684/13, EU:T:2015:699, point 47), notamment lorsque l'élément qui suit est doté d'un caractère moins distinctif.
Selon la jurisprudence, une décision d'une chambre de recours doit être considérée comme ayant fait droit aux prétentions de l'une des parties devant cette chambre lorsqu'elle accueille la demande de cette partie sur la base d'un des motifs de refus d'enregistrement ou de nullité d'une marque ou, plus généralement, d'une partie seulement de l'argumentation présentée par ladite partie, quand bien même elle omettrait d'examiner ou elle rejetterait les autres motifs ou arguments invoqués par cette même partie [arrêts du 14 décembre 2011, Völkl/OHMI - Marker Völkl (VÖLKL), T-504/09, EU:T:2011:739, point 26 ; du 25 septembre 2015, Copernicus-Trademarks/OHMI - Bolloré (BLUECO), T-684/13, EU:T:2015:699, point 28, et ordonnance du 11 janvier 2017, Aydin/EUIPO - Kaporal Groupe (ROYAL & CAPORAL), T-95/16, non publiée, EU:T:2017:3, point 32].
Une telle opposante ne disposerait donc pas d'un intérêt à agir contre une telle décision de la chambre de recours, de sorte que, dans un tel cas, des demandes d'annulation ou de réformation présentées au titre de l'article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du 2 mai 1991 (devenu article 182 du règlement de procédure) doivent être rejetées comme irrecevables (voir, en ce sens, arrêt du 25 septembre 2015, BLUECO, T-684/13, EU:T:2015:699, points 27 à 32, et ordonnance du 11 janvier 2017, ROYAL & CAPORAL, T-95/16, non publiée, EU:T:2017:3, points 29 à 36).
L'intérêt à agir suppose que le recours soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l'a intenté [voir arrêt du 25 septembre 2015, Copernicus-Trademarks/OHMI - Bolloré (BLUECO), T-684/13, EU:T:2015:699, point 27 et jurisprudence citée].
Une décision d'une chambre de recours doit être considérée comme ayant fait droit aux prétentions de l'une des parties devant cette chambre, lorsqu'elle accueille la demande de cette partie sur la base d'un des motifs de refus d'enregistrement ou de nullité d'une marque ou, plus généralement, d'une partie seulement de l'argumentation présentée par ladite partie, quand bien même elle omettrait d'examiner ou elle rejetterait les autres motifs ou arguments invoqués par cette même partie (voir arrêt du 25 septembre 2015, BLUECO, T-684/13, EU:T:2015:699, point 28 et jurisprudence citée).
En outre, selon une jurisprudence constante, l'intérêt à agir d'un requérant constitue la condition essentielle de tout recours en justice et doit, au vu de l'objet du recours, exister au stade de l'introduction de celui-ci, sous peine d'irrecevabilité [voir arrêt du 25 septembre 2015, Copernicus-Trademarks/OHMI - Bolloré (BLUECO), T-684/13, EU:T:2015:699, point 27 et jurisprudence citée].
Selon la jurisprudence, une décision d'une chambre de recours doit être considérée comme ayant fait droit aux prétentions de l'une des parties devant cette chambre lorsqu'elle accueille la demande de cette partie sur la base d'un des motifs de refus d'enregistrement ou de nullité d'une marque ou, plus généralement, d'une partie seulement de l'argumentation présentée par ladite partie, quand bien même elle omettrait d'examiner ou elle rejetterait les autres motifs ou arguments invoqués par cette même partie (voir arrêt du 25 septembre 2015, BLUECO, T-684/13, EU:T:2015:699, point 28 et jurisprudence citée).
Dans la mesure où les signes font tous deux référence à la couleur rose, il ne saurait être exclu que cela conduise à considérer qu'il existe une certaine similitude conceptuelle [voir, en ce sens, arrêts du 12 novembre 2008, Ecoblue, T-281/07, non publié, EU:T:2008:489, point 35, et du 25 septembre 2015, Copernicus-Trademarks/OHMI - Bolloré (BLUECO), T-684/13, EU:T:2015:699, points 57 et 58].
Ainsi, même en présence d'une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment en raison d'une similitude des signes en conflit et des produits ou des services demandés [voir, en ce sens, arrêts du 16 mars 2005, L'Oréal/OHMI - Revlon (FLEXI AIR), T-112/03, EU:T:2005:102, point 61, et du 25 septembre 2015, Copernicus-Trademarks/OHMI - Bolloré (BLUECO), T-684/13, EU:T:2015:699, point 65].
Dès lors que la chambre de recours a considéré qu'il existait un risque de confusion entre les signes en conflit et qu'elle a rejeté le recours contre la décision de la division d'opposition ayant accueilli l'opposition et alors même qu'elle n'a pas examiné le caractère distinctif accru par l'usage de la marque antérieure, une éventuelle annulation de la décision attaquée sur la seule appréciation portée par la chambre de recours sur le degré de distinctivité et de notoriété de la marque antérieure serait sans incidence sur les droits que l'intervenant tire de cette marque et que ladite décision n'a nullement affectés [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 25 septembre 2015, Copernicus-Trademarks/OHMI - Bolloré (BLUECO), T-684/13, EU:T:2015:699, point 31].