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Timestamp: 2019-07-16 06:37:04+00:00
Document Index: 187525530

Matched Legal Cases: ["l'article 56", '§ 2', '§ 2', 'art. 42', 'art. 3', 'art. 42', 'art. 56', '§2', 'art. 3', '§2', 'art. 42', 'art. 56', '§2', 'art. 1']

ATTRIBUTAIRE \ PERSONNE(S) A CHARGE | Famipedia
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L'arrêté royal susmentionné du 25 novembre 1991 modifie une des conditions auxquelles le pensionné, l'invalide et le chômeur de longue durée doivent satisfaire pour pouvoir prétendre aux allocations familiales majorées, plus particulièrement la condition concernant les revenus de remplacement...
La C.M. 500 du 24 mai 1991 et la C.O. 1252 du 18 juillet 1991 vous ont donné des précisions concernant l'adaptation de l'article 56quater, L.C., par la loi du 29 décembre 1990. Le Ministère de la Prévoyance sociale a confirmé entre-temps que cette modification qui a été apportée à l'article...
L'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, L.C., dont copie en annexe 1, a été publié au Moniteur belge du 24 novembre 2004. 1. Rappel du cadre légal Les articles 42bis (chômeurs de longue durée et pensionnés de retraite) et 56, § 2, L.C, (invalides)...
Note d'information 1986/7: - Application de l'art. 42bis L.C.
Veuillez trouver ci-joint, pour information, la question posée par la Caisse A en date du 14 janvier 1986, ainsi que notre réponse du 13 mars 1986.
Note d'information 1987/19: - Attributaires ayant des personnes à charge. - Notion de revenu de remplacement. - Pécule de vacances.
La question qui se pose porte sur l'interprétation de la notion de "revenus de remplacement", prévue par l'art. 3 de l'AR du 12 avril 1984 portant exécution des art. 42bis et art. 56, §2 L.C. relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et commentée dans les CO 1130 du 22 juin...
La question qui se pose concerne l'interprétation de la notion de revenus de remplacement", prévue à l'art. 3 de l'A.R. du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, §2 L.C., et commentée dans les CO n° 1130 du 22 juin 1984, n° 1130ter du 20 février 1985 et n° 1130ter Addenda du 24...
L'application de l'AR du 12 avril 1984 portant exécution des art. 42bis et art. 56, §2 L.C., pose des problèmes d'application notamment pour l'al. 6 de l'art. 1er de cet arrêté qui dispose que l'attributaire et son conjoint, ou la personne avec laquelle il forme un ménage, ne peuvent bénéficier...