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Timestamp: 2016-10-26 09:40:10+00:00
Document Index: 222125576

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 46', 'art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 19', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 9', 'art. 168', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 139', 'art. 34', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 155', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 132', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 23', 'art. 126', 'art. 156', 'art. 53', 'art. 156', 'art. 42', 'art. 9', 'in fine', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 66', 'ATF ']

5A_957/2012 � � Arr�t du 28 mai 2013
A.________ et B.�
repr�sent�s par Me Eric Muster, avocat,
qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance,
du 11 d�cembre 2012.
A.________ et B.X.________ �taient copropri�taires de la parcelle n� 550 de la commune de C.________. Dans le cadre de poursuites en r�alisation de gage immobilier dirig�es � leur encontre, la Banque X.________ a requis le 12 avril 2011 la vente de cet immeuble; un rapport d'expertise du 8 novembre 2011 fixe � 630'000 fr. sa valeur v�nale. Par plis recommand�s notifi�s le 12 d�cembre 2011, l'Office des poursuites du district de Morges a adress� le proc�s-verbal d'estimation du gage aux poursuivis, en leur indiquant la possibilit� de demander une seconde estimation. Le 2 mars 2012, la vente a �t� publi�e et les poursuivis en ont �t� avis�s par �crit; les conditions de vente leur ont �t� transmises le 16 avril 2012. L'immeuble a �t� r�alis� le 21 juin 2012.
Le 4 juin 2012, les poursuivis ont requis, en application des art. 9 al. 2 et 99 al. 2 ORFI, une seconde expertise. Le 29 juin suivant,�ils ont port� plainte contre l'adjudication (intervenue dans l'intervalle), faisant valoir qu'elle avait �t� influenc�e de mani�re n�gative par les ��inexactitudes contenues dans le rapport d'expertise��.
Statuant le 30 ao�t 2012, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de La C�te (autorit� inf�rieure de surveillance en mati�re de poursuite pour dettes et faillite) a d�clar� les plaintes irrecevables (I) et rendu sa d�cision sans frais, ni d�pens (II). Le 11 d�cembre 2012, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois (autorit� sup�rieure de surveillance) a confirm� cette d�cision.
Par acte du 21 d�cembre 2012, les poursuivis forment un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; ils concluent � ce que l'adjudication intervenue le 21 juin 2012 soit annul�e et � ce qu'une nouvelle vente aux ench�res soit fix�e apr�s une nouvelle proc�dure d'estimation.
Par ordonnance du 29 janvier 2013, le Pr�sident de la Cour de c�ans a attribu� l'effet suspensif au recours pour �viter la distribution�du produit de la vente (670'000 fr.).
Le pr�sent recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 46 al. 1 let.�cet art. 100 al. 2 let.�a�LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) prise en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let.�a�LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorit� de surveillance statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF); il est ouvert quelle que soit la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let.�c�LTF); les plaignants, qui ont �t� d�bout�s par la juridiction cantonale, ont qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Apr�s avoir constat� que les plaignants admettaient que�leur plainte du�4 juin 2012serait tardive en tant que demande de nouvelle estimation au sens des art. 9 et 99 ORFI, la juridiction pr�c�dente a retenu que les critiques formul�es dans cette �criture tendaient � obtenir une nouvelle estimation de l'immeuble, car elles n'avaient pas trait � une carence de l'office dans l'estimation de celui-ci, mais � l'appr�ciation de l'expert et � sa d�termination au sujet de la valeur de l'immeuble.
L'autorit� cantonale de surveillance a consid�r� que, m�me qualifi� de v�ritable plainte, l'acte du 4 juin 2012 serait �galement tardif. En effet, les int�ress�s ont eu connaissance du r�sultat de l'estimation bien plus de dix jours avant le d�p�t de leur plainte; le rapport de l'expert �tait en outre � leur disposition sur le site internet de l'office. Dans la�mesure o� ils faisaient valoir que le r�sultat de l'estimation avait �t� influenc� par des �erreurs��, il leur appartenait de prendre connaissance du rapport d'expertise pour le contester en temps utile. Les plaignants pr�tendent avoir r�clam� ce document � temps, mais ils n'ont pas gard� trace de ce refus et ne l'ont par ailleurs pas invoqu� devant l'autorit� inf�rieure de surveillance.
Contrairement � l'autorit� inf�rieure, les juges pr�c�dents�ont admis que la plainte du�29 juin 2012dirig�e contre l'adjudication avait �t� form�e dans le d�lai l�gal. Cependant, il n'est pas �tabli que l'acqu�reur aurait �t� influenc� n�gativement par l'expertise contest�e. Au demeurant, le t�moignage �crit produit en premi�re instance ne constitue pas l'un des moyens de preuve exhaustivement pr�vu � l'art. 168 CPC; de plus, ce t�moignage ne fait que confirmer les all�gations des plaignants quant aux �erreurs�� et ��inexactitudes�� du rapport d'expertise et se r�f�re � des commentaires �mis par des int�ress�s sur l'importance des frais de remise en �tat, ce qui n'implique pas une irr�gularit� dans la proc�dure suivie lors de la vente. Pour le surplus, les plaignants n'ont d�nonc� aucun vice dans la proc�dure d'ench�res; ils se bornent � �voquer le faible nombre de participants aux ench�res, puis d'ench�risseurs, qu'ils ont attribu� � l'influence de l'estimation; ils ont fait �tat de rumeurs selon lesquelles l'adjudicataire aurait pu obtenir des informations de l'office en raison de liens privil�gi�s, mais sans apporter la moindre preuve � l'appui de telles assertions.
2.1.�Lorsque la d�cision entreprise repose sur plusieurs motifs, la partie recourante doit, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacun d'eux est contraire au droit (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 et les citations). Les recourants se sont conform�s � cette exigence, en sorte que le recours est recevable sous cet angle.
2.2.�En l'esp�ce, c'est avec raison que l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que la ��plainte�� du�4 juin 2012tendait bien � une nouvelle estimation de l'immeuble au sens des art. 9 al. 2 et 99 al. 2 ORFI (�cf. ATF 133 III 537 consid. 4.1; 134 III 42 consid. 3; 135 I 102 consid. 3.1), requ�te qui n'est par ailleurs soumise � aucune motivation particuli�re (ATF 137 III 235 consid. 3.1). Dans cette �criture, les int�ress�s ont mis en cause le rapport d'expertise, qui ��contenait diverses impr�cisions�� ayant pour cons�quence de ��baisser la valeur d'estimation��, laquelle est ��inexacte car insuffisante��; ils ont, d�s lors, express�ment requis ��par la pr�sente�[en se pr�valant des art. 9 et 99 ORFI]�qu'il soit fait application de leur droit de demander une�seconde expertise��.
Lorsque, comme ici, le r�sultat de l'estimation n'est pas ins�r� dans la publication de la vente aux ench�res (art. 29 al. 2 et 99 al. 2 ORFI) ou l'avis sp�cial (art. 139 LP), l'office doit le communiquer (art. 34 LP), en�particulier, au poursuivi, en l'informant qu'il peut requ�rir une nouvelle estimation par des experts; cette communication fait courir le d�lai de plainte (�cf. art. 17 al. 2 LP) dans lequel doit �tre demand�e la nouvelle estimation (ATF 137 III 235 consid. 3.1; Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. II, 2000, n� 15 ad art. 155 LP;�ZOPFI,�in�: VZG-Kommentar, 2011, n� 8 ad art. 9 ORFI). Les proc�s-verbaux d'estimation du gage communiqu�s aux recourants le�12 d�cembre 2011attirent explicitement leur attention sur la possibilit� de demander, ��dans les dix jours d�s r�ception du [...] proc�s-verbal��, une nouvelle estimation de l'immeuble, � d�faut de quoi ��la d�cision�[...]�deviendra d�finitive��.
D�s lors qu'elle vise � une nouvelle estimation du gage, la ��plainte�� du 4 juin 2012 appara�t tardive, partant irrecevable. Il s'ensuit que la valeur d'estimation ne peut plus �tre remise en question dans la poursuite en cours (�cf. ATF 139 III 44 consid. 3.1.2 et la jurisprudence cit�e). Cela �tant, il n'y a pas lieu de rechercher si cette �criture serait �galement irrecevable en tant que ��plainte�� contre un ��acte de l'office�� (�recours,�ch. 22), dont les recourants n'expliquent pas avec pr�cision en quoi il consisterait, sauf � parler de ��crit�res de fait retenus par l'expert dans son rapport�� (�ibid., ch. 24). Quoi qu'il en soit, l'argumentation alternative de l'autorit� pr�c�dente n'est pas r�fut�e conform�ment aux exigences l�gales de motivation, de sorte que le recours s'av�re irrecevable sur ce point (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1).
2.3.�Aux termes de l'art. 132a�LP, la r�alisation ne peut �tre attaqu�e que par le biais d'une plainte contre l'adjudication ou l'acte de vente de gr� � gr�. Sous r�serve de l'hypoth�se o� l'adjudication est intervenue sans que le gage ait �t� pr�alablement estim� par l'office (�cf. ATF 39 I 443 consid. 2), la voie de la plainte aux autorit�s de surveillance n'est ouverte qu'� l'encontre des irr�gularit�s commises dans la proc�dure pr�paratoire ou lors de la r�alisation (ATF 121 III 197 consid. 2; pour la casuistique:�GILLI�RON,�op.�cit., n
os�24 ss art. 132a�LP); elle permet en outre d'invoquer des moyens de droit mat�riel qui concernent la validit� de l'adjudication, par exemple les vices du consentement au sens des art. 23 ss CO (arr�t 5A_226/2009 du 27 mai 2009 consid. 3).
En l'esp�ce, les ��vices�� dont se plaignent les recourants portent, pour l'essentiel, sur l'estimation de l'immeuble � r�aliser; comme l'a retenu � juste titre la cour cantonale, de tels moyens ne sont plus recevables contre l'adjudication. Celle-ci n'est subordonn�e, en l'occurrence, qu'� l'observation du principe de l'offre suffisante (art. 126 al. 1 et 142a�LP, par renvoi de l'art. 156 al. 1 LP; art. 53 al. 1 et 105 al. 1 ORFI;�cf. sur ce principe:�FO�X,�in�: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, nos 67 ss ad art. 156 LP, avec les r�f�rences cit�es), dont les int�ress�s ne d�noncent pas la violation (art. 42 al. 2 LTF). Le faible nombre de participants aux ench�res ou d'ench�risseurs n'autorise pas le pr�pos� � refuser l'adjudication (�cf. arr�t 5A_232/2012 du 10 septembre 2012 consid. 4.4, avec d'autres exemples).
2.4.�Par surabondance, l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que les griefs des plaignants � l'encontre de l'estimation �taient infond�s.
�Vu ce qui pr�c�de, l'examen de cet aspect est superflu. De toute fa�on, le recours e�t �t� vain. L'autorit� cantonale de surveillance statue en dernier ressort sur les contestations relatives au montant de l'estimation (art. 9 al. 2 in fine ORFI, par renvoi de l'art. 99 al. 2 ORFI). Le Tribunal f�d�ral n'intervient que lorsque l'autorit� cantonale a retenu des crit�res inappropri�s ou a omis des circonstances pertinentes, ou encore a viol� des r�gles f�d�rales de proc�dure (ATF 134 III 42 consid. 3; 120 III 79 consid. 1 et les arr�ts cit�s). Or, en l'esp�ce, les recourants se bornent � opposer leur argumentation � celle de la juridiction pr�c�dente, sans d�montrer en quoi celle-ci aurait abus� de son pouvoir d'appr�ciation (art. 42 al. 2 LTF).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�; les frais judiciaires incombent aux recourants, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � pr�senter des observations sur le fond et s'est d�termin�e en personne - par ailleurs en succombant - sur la requ�te d'effet suspensif (ATF 133 III 439 consid. 4).