Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019477797&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=1658853491&oldAction=rechTexte%7C200-956
Timestamp: 2018-11-14 20:45:18+00:00
Document Index: 278222220

Matched Legal Cases: ["l'article 18", 'art. 3', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 3', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4']

Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger | Legifrance
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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER
Les officiers servant à titre étranger sont régis selon les mêmes règles que celles prévues par le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre.
1° Au grade de lieutenant parmi les militaires servant à titre étranger admis par concours dans les écoles françaises de formation d'officiers de carrière et figurant sur les listes de sortie de ces écoles ;
2° Au grade de lieutenant parmi les sous-officiers servant à titre étranger. Ce recrutement au choix a lieu dans les conditions identiques à celles fixées à l'article 18 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
1° Au grade de sous-lieutenant parmi les officiers-élèves de nationalité étrangère figurant sur les listes de sortie des écoles françaises de formation d'officiers de carrière et admis dans ces écoles comme stagiaires étrangers ;
2° Au grade de sous-lieutenant parmi les officiers de même grade ou de grade correspondant en service dans une armée étrangère régulière ;
3° A tous les grades de la hiérarchie militaire générale, à l'exclusion des grades d'officiers généraux, parmi les officiers ou anciens officiers détenant ou ayant détenu dans une armée étrangère régulière un grade correspondant au moins à celui de lieutenant. Les intéressés sont alors admis à servir avec un grade inférieur à celui qu'ils justifient avoir détenu.
A égalité d'ancienneté de grade, les officiers servant à titre étranger sont classés selon leur ancienneté dans le grade précédent, s'il y a lieu, selon leur ancienneté dans les grades inférieurs, s'il y a lieu, selon la durée des services accomplis dans l'armée française, et, en dernier ressort, suivant l'ordre décroissant des âges.
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES NON OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER
1° Pour les militaires du rang et les sous-officiers bénéficiaires de l'échelle de solde n° 2, par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé relatif aux militaires engagés ;
2° Pour les autres sous-officiers, par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé portant statut particulier des corps des sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Modifié par Décret n°2015-1635 du 10 décembre 2015 - art. 3
1° Les officiers servant à titre étranger sont reclassés dans les échelons de leurs grades selon les règles définies dans le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
2° Les sous-officiers servant à titre étranger sont reclassés dans les échelons de leur grade selon les règles définies dans le décret n° 2008-953 du 12 septembre susvisé portant statut particulier des corps des sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
3° Les militaires du rang servant à titre étranger sont reclassés dans les échelons de leur grade selon les règles définies dans le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé relatif aux militaires engagés.
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - Chapitre 1er : Dispositions générales. (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - Chapitre 1er : Engagements. (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - Chapitre II : Avancement. (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - Chapitre II : Engagements. (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - Chapitre III : Avancement. (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - Chapitre III : Congés. (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - Chapitre IV : Congés. (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - Chapitre IV : Discipline. (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - Chapitre V : Discipline. (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIR... (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES. (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 11 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 13 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 14 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 15 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 16 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 17 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 18 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 19 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 20 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 21 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 22 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 23 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 24 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 25 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 26 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 27 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 28 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 29 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 30 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 31 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 32 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 33 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 34 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 9 (Ab)
Abroge Décret n°77-790 du 1 juillet 1977 (Ab)
Abroge Décret n°77-790 du 1 juillet 1977 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°77-790 du 1 juillet 1977 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°77-790 du 1 juillet 1977 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°77-790 du 1 juillet 1977 - art. 4 (Ab)
I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions des articles 17, 32, 33, 37 et 38.
II. ― Sous réserve du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.