Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-506-cic-1983-506
Timestamp: 2019-10-22 15:11:25+00:00
Document Index: 221234284

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 506
Livre II > Partie II > Section II > Titre III > Chapitre IV > C. 506 CIC/1983
§1. Statuta capituli, salvis semper fundationis legibus, ipsam capituli constitutionem et numerum canonicorum determinent ; definiant quaenam a capitulo et a singulis canonicis ad cultum divinum necnon administerium persolvendum sint peragenda ; decernant conventus in quibus capituli negotia agantur atque, salvis quidem iuris universalis praescriptis, condiciones statuant ad validitatem liceitatemque negotiorum requisitas.
§1. Restant toujours sauves les lois de fondation, les statuts du chapitre fixeront la constitution même du chapitre et le nombre des chanoines ; ils définiront ce que le chapitre et chaque chanoine doivent faire pour assurer le service du culte divin et le ministère ; ils fixeront les assemblées où seront traitées les affaires du chapitre et, restant sauves les dispositions du droit universel, ils établiront les conditions requises pour la validité et la licéité des affaires.
§2. In statutis etiam definiantur emolumenta, tum stabilia tum occasione perfuncti muneris solvenda necnon, attentis normis a Sancta Sede latis, quaenam sint canonicorum insignia.
§2. Dans les statuts seront aussi déterminés les rémunérations fixes et celles qui sont à verser à l’occasion de l’exercice d’une fonction, ainsi que les insignes des chanoines, en observant les règles portées par le Saint-Siège.
§1 Statuta capituli, salvis semper fundationis legibus, ipsam capituli
constitutionem et numerum canonicorum determinent ; definiant quaenam a
capitulo et a singulis canonicis ad cultum divinum necnon administerium
persolvendum sint peragenda ; decernant conventus in quibus capituli
negotia agantur atque, salvis quidem iuris universalis praescriptis,
condiciones statuant ad validitatem liceitatemque negotiorum
§2 In statutis etiam definiantur emolumenta, tum stabilia tum occasione
perfuncti muneris solvenda necnon, attentis normis a Sancta Sede latis,
quaenam sint canonicorum insignia.
§1 Restant toujours sauves les lois de fondation, les statuts du chapitre
fixeront la constitution même du chapitre et le nombre des chanoines ;
ils définiront ce que le chapitre et chaque chanoine doivent faire pour
assurer le service du culte divin et le ministère ; ils fixeront les
assemblées où seront traitées les affaires du chapitre et, restant
sauves les dispositions du droit universel, ils établiront les
conditions requises pour la validité et la licéité des affaires.
§2 Dans les statuts seront aussi déterminés les rémunérations fixes et
celles qui sont à verser à l’occasion de l’exercice d’une fonction,
ainsi que les insignes des chanoines, en observant les règles portées
C. 393 CIC/1917
C. 394 CIC/1917