Source: http://docplayer.fr/7758706-Vous-n-avez-pas-ete-assure-pour-le-meme-risque-indiquez-ci-dessous-les-travaux-commences-avant-la-date-d-effet-dusi-contrat.html
Timestamp: 2018-02-22 05:25:10+00:00
Document Index: 281601125

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2']

vous n avez pas été assuré pour le même risque, indiquez ci-dessous les travaux commencés avant la date d effet dusi contrat : - PDF
Download "vous n avez pas été assuré pour le même risque, indiquez ci-dessous les travaux commencés avant la date d effet dusi contrat :"
1 2 IDENTITE DU SOUSCRIPTEUR Intitulé VALEUR.BT+ - Artisans et TPE Jusqu à 10 personnes FORMULAIRE DE DÉCLARATION DU RISQUE Nom ou raison sociale : Adresse : Code postal : Code NAF : Commune : N de TVA intracommunautaire (si le souscripteur est domicilié hors de France) : N SIREN (ou SIRET ou RM) : Téléphone : Contrats déjà souscrits auprès De Valeurs Assurances Etes-vous titulaire de contrats AXA : Si oui, références des contrats : NON Hors construction : En construction : 3 NATURE DE LA DEMANDE Projet / demande de tarification Affaire nouvelle Remplacement d un contrat BTPlus Remplacement d autres contrats n n n Jour Mois Année Date d effet souhaitée : Fractionnement demandé : Annuel : Echéance du contrat : Jour Mois Semestriel : Trimestriel : 4 ANTECEDENTS DU RISQUE - ANCIENNETE - EXPERIENCE Êtes-vous, ou avez-vous été assuré sans interruption pour le même risque? NON - Par quel type de contrat? - Indiquer le nom de l assureur : - Références du contrat : - Le contrat est-il? Responsabilité décennale : Responsabilité civile : en cours résilié pour le Jour Mois Année en cours résilié pour le Jour Mois Année - En cas de résiliation, le contrat RD ou RC a t-il été résilié? par l assuré : par l assureur : - Motif de la résiliation? pour le contrat RD : pour le contrat RC : Avez-vous fait l objet d une ou de plusieurs mises en cause au cours des 3 dernières années? NON Si oui, indiquez ci-dessous pour chacune des mises en cause, y compris les réclamations n ayant pas fait l objet d un règlement : Type de garantie Nombre de sinistres Année de Montant des Nature des dommages Part de responsabilité déclaration dommages Garanties de responsabilité décennale Autres Responsabilités et autres garanties 1
2 Avez-vous connaissance d autres événements susceptibles d engager votre responsabilité? NON Si oui, explicitez les faits : vous n avez pas été assuré pour le même risque, indiquez ci-dessous les travaux commencés avant la date d effet dusi contrat : Type d ouvrage Date de DOC Nature des travaux Montant des travaux HT Ancienneté de votre entreprise - Votre expérience professionnelle Votre entreprise a-t-elle été créée depuis moins de 6 mois? NON Date de création Votre expérience professionnelle : exercez-vous vos dans le BTP (y compris comme salarié) depuis? Décrivez votre expérience professionnelle dans le métier (fournir un CV) : moins d un an un an ou plus _ 5 ELEMENTS CHIFFRES Effectif réel total : personnes, dont (détailler) : Chef d entreprise : Conjoint : Membre(s) de la famille : Salarié(s) : Apprenti(s) : Nota : Au sens du contrat ne sont pas comptés dans l effectif, dans la limite de 3 personnes, le chef d entreprise, son conjoint, ses ascendants, descendants, collatéraux, et ses apprentis. Soit un effectif pris en compte de : personne(s) Votre chiffre d affaires Le CA «travaux» réalisé dans le domaine du bâtiment ou des travaux publics. Complétez le tableau descriptif ci-dessous : Dernier exercice, ou prévisionnel (si création) Exercice N-l Exercice N-2 Exercice CA «travaux» réalisé dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics (hors taxes) en CA total HT Réalisé en propre Donné en sous-traitance Ventilation du CA des travaux réalisés dans le domaine du Bâtiment ou des Travaux Publics de ces réalisées dans le domaine du Bâtiment de ces réalisées dans le domaine des Travaux Publics Le CA «travaux» réalisé dans un domaine autre que le BTP : - Si vous effectuez des travaux dans un domaine autre que le BTP précisez la nature de ceux-ci (ex : électricité industrielle,, chaudronnerie, charpenterie de marine, fluides industriels...) Pour ces, complétez le tableau descriptif ci-dessous : Exercice Dernier exercice, ou prévisionnel (si création) CA «travaux» réalisé dans un domaine autre que le bâtiment ou les travaux publics (en ) Exercice N-l Exercice N-2 Le CA «négoce de matériaux» : - Si vous effectuez des de négoce de matériaux, précisez la nature de celles-ci : Pour cette activité, complétez le tableau descriptif ci-dessous : Exercice Dernier exercice, ou prévisionnel (si création) CA «négoce de matériaux» (en ) Exercice N-l Exercice N-2 2
3 6 CERTIFICATION / QUALIFICATION Etes-vous titulaire d une qualification ou d une certification? NON Si oui : - certification : - qualification : AFAQ AUTRE QUALIBAT QUALIFELEC AUTRE Nomenclature : Nature et référence : Référence(s) / numéro(s) : Référence : Nature et référence : 7 LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DES TRAVAUX Où exercez-vous vos travaux? France métropolitaine Europe DOM TOM COM Autres pays lesquels? : 8 CHAMP D APPLICATION ET DESCRIPTIF DES ACTIVITES Présentation de la formule : C est une formule «packagée» à tarification forfaitaire qui accorde l ensemble des garanties décrites en fin du présent questionnaire. Elle est réservée aux entreprises, artisanales ou non, présentant les caractéristiques suivantes : Effectif maximum pris en compte de 10 personnes (au sens du contrat). Exerçant les seules prévues dans la nomenclature ci-après, et à l exception des Et, pour les, bénéficiant d une qualification, ou d une expérience de 3 années. Pas d activité «constructeur de maisons individuelles» (avec ou sans fourniture de plans, au sens de la loi du ) Pas d activité «contractant général» (personne physique ou morale qui s engage, au travers d un contrat de louage d ouvrage unique à la conception et la réalisation, dans son intégralité, d un ouvrage). Part de C.A. des «travaux donnés en sous-traitance» : - maximum 30 du C.A. ht total, pour un effectif jusqu à 2 personnes prises en compte. - maximum 50 du C.A. ht total, pour un effectif de 3 à 10 personnes prises en compte. Part de C.A. «hors BTP» : maximum 30 du C.A. ht total, Part de C.A. «négoce de matériaux» : maximum 30 du C.A. ht total, Intervention sur des ouvrages d un coût maximum TTC n excédant pas : e pour un ouvrage soumis à l obligation d assurance, pour autant que l assuré bénéficie d une police complémentaire de groupe pour les chantiers d un coût supérieur à e e pour un ouvrage non soumis à l obligation d assurance. Nomenclature d : Les peuvent être garanties dans la formule Évolution Artisans et TPE lorsque l entreprise est titulaire d une qualification, ou d une expérience d au moins 3 années. NB : Les doivent faire l objet d un examen particulier. Pour cela, les services production pourront exiger des compléments d information ou de documentation technique. 3
4 ACTIVITÉS «TRAVAUX» RÉALISÉES DANS LE DOMAINE DU BÂTIMENT CODE FAMILLES D ACTIVITÉS Cocher les et indiquer le pourcentage de CA de chacune (domaine du «bâtiment» + domaine des «travaux publics»). Les chiffres qui figurent après certaines renvoient aux définitions du référentiel de la nomenclature FFSA type. 1 PRÉPARATION ET AMÉNAGEMENT DU SITE Cette famille d donne également accès à celles de la famille 11 de l activité Démolition (1) Terrassement (2) Amélioration des sols (3) Voiries, réseaux divers (VRD) : Chaussées Trottoirs Pavage Arrosage Espaces verts (4) : Rabattement de nappe Pose de géomembrane Utilisation d explosifs Revêtement de terrains sportifs y compris complexe pelouse / support Montage d échafaudages et structures évènementielles, étaiement (5) Montage levage pour le compte d autrui Travaux routiers, réseaux publics d adduction ou de distribution d eaux, d assainissement, de distribution de gaz et de fluides, d électricité (voir familles 12 à 15) Réalisation de colonnes ballastées Se reporter aux rubriques 12 à 15 Traitement de l amiante (6) Traitement curatif (insectes xylophages, champignons) (7) Assèchement des murs (8) Réalisation de sondages et de forages 2 FONDATIONS, MAÇONNERIE, BÉTON de l activité Maçonnerie et béton armé sauf précontraint in situ (10) Réalisation, transformation de murs et d ossatures porteurs d immeubles comportant plus de 6 niveaux dont 2 maximum en sous sol Dallages de type industriel ou commercial y/c bétons fibrés, dont la superficie est inférieure à 500 m2 Fondations profondes supérieures à 6 m. Fondations spéciales telles que pieux, palplanches, parois moulées, barrettes, parois de soutènement autonomes (9) Reprise en sous œuvre dont la profondeur est supérieure à 6 mètres Dallages de type industriel ou commercial y/c bétons de fibres, dont la superficie est supérieure à 500 m2 Utilisation de techniques d agrafage, de collage, d attache Béton précontraint in situ (mise en tension sur chantier) (11) Réservoirs, piscines (37), silos, ouvrages contenants Enduits extérieurs, chapes et sols coulés à base de liants synthétiques ou résine 3 CHARPENTE ET STRUCTURE BOIS de l activité Charpente et structure en bois (12) Maison à ossature bois (38) (Rappel : activité CMI exclue) Charpente et structure bois ou lamellé collé d une portée supérieure à 25m Traitement curatif (7) 4
5 4 CHARPENTE ET STRUCTURE MÉTALLIQUE de l activité Charpente et structure métallique (13) SAUF ACTIVITÉS RÉSERVÉES CI-DESSOUS : Charpente et structure métallique d une portée supérieure à 20 m ou hauteur supérieure à 10 m Structures et couvertures textiles Structures métalliques tridimensionnelles Montage levage pour compte d autrui 5 CLOS ET COUVERT de l activité 5a Couverture (14) Menuiseries extérieures (18) Bardages de façade (19) 5b Etanchéité de toiture et terrasse (15) Calfeutrement, protection, imperméabilité et étanchéité des façades (17) Structures et couvertures textiles (21) Etanchéité liquide coulée et/ou mousse projetée in situ Etanchéité et imperméabilisation de cuvelages, réservoirs et piscines (16) Verrières de superficie supérieure à 100 m2 Façades rideaux (20) Isolation thermique par l extérieur, plâtrerie avec travaux extérieurs 6 DIVISIONS - AMÉNAGEMENTS de l activité Menuiseries intérieures (22) Platrerie Staff Stuc Gypserie (23) Serrurerie - Métallerie (24) Vitrerie - Miroiterie (25) Isolation thermique Acoustique Frigorifique (29) Parquets pour sols sportifs Planchers surélevés Isolation thermique ou acoustique intérieure par insufflation ou projection, hors isolation anti-vibratile Isolation d installations frigorifiques Miroiterie réalisée en vitrage extérieur collé (VEC) ou vitrage extérieur agrafé (VEA) Verrières de superficie supérieure à 100 m² Agencement de laboratoires Isolation thermique par l extérieur, plâtrerie avec travaux à l extérieur Traitement acoustique de salles, studio - Isolation anti-vibratile Ascenseurs (36), monte-charges, monte-personnes, escaliers mécaniques 5
6 7 PEINTURE, REVÊTEMENT DE SURFACES, SOLS ET MURS de l activité 7a Peinture (26) Revêtement de surfaces en matériaux souples et parquets flottants (27) 7b Revêtement de surfaces en matériaux durs y compris - Chapes et sols coulés (28) Calfeutrement, protection et étanchéité des façades (17) Chapes, revêtement des murs et sols, intérieurs à base de liants synthétiques ou résine, y compris sols sportifs et résines de sols industriels Utilisation de techniques d agrafage, d attache Revêtements de cuisine de collectivités supérieures à 300 m2 Revêtements de sols sportifs Revêtements spéciaux, conducteurs, anti-rayons X ou anti-usure 8 PLOMBERIE, INSTALLATIONS SANITAIRES, THERMIQUES DE GÉNIE CLIMATIQUE, D AÉRAULIQUE ET DE CONDITIONNEMENT D AIR, FUMISTERIE de l activité 8a Plomberie - Installations sanitaires (30) 8b Installations thermiques de génie climatique (31) Fumisterie (32) Installations aérauliques et de conditionnement d air (33) Installations à énergie géothermique (39) par capteurs horizontaux Installations à énergie solaire par capteurs thermiques (hors pose de capteurs solaires intégrés) Climatisation, installations frigorifiques d une puissance supérieure à 12 Kw et inférieure à 50 Kw restituée Installations d inserts Installations de protection contre l incendie telles que RIA, sprinkleurs Installations thermiques à haute pression ou haute température Installations thermiques industrielles, fours et cheminées industriels (35) revêtements thermiques et industriels Climatisation d une puissance supérieure à 50 kw restituée Climatisation de salles blanches, salles grises, salles informatiques Installations frigorifiques de puissance supérieure à 50 kw restituée Téléalarme, télégestion, télésurveillance d installations Installations à énergie géothermique (39) par capteurs verticaux Installations à énergie solaire par capteurs photovoltaïques (hors pose de capteurs solaires intégrés) 9 ÉLECTRICITÉ - TÉLÉCOMMUNICATIONS de l activité Electricité (34) y compris l installation de VMC Installation Haute Tension A à l extérieur des locaux, y/c postes de transformation Installations de protection contre l incendie d une valeur unitaire supérieure à Installations photovoltaïques (hors pose de capteurs solaires intégrés) Installations de détection incendie, vol, intrusion d une valeur unitaire supérieure à ENTREPRISE GÉNÉRALE TOUS CORPS D ÉTAT de l activité 10 a Tous Corps d État Secondaires : - familles 6, 7, 8, 9, sauf : les ou de ces familles 10 b Tous Corps d État : - familles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, sauf : les ou de ces familles 6
7 CODE ACTIVITÉS «TRAVAUX» RÉALISÉES DANS LE DOMAINE DES TRAVAUX PUBLICS FAMILLES D ACTIVITÉS Cocher les exercées, et indiquer le pourcentage de CA de chacune (domaine du «bâtiment» + domaine des «travaux publics»). 11 PRÉPARATION ET AMÉNAGEMENT DU SITE Cette famille d donne également accès à celles de la famille 1 de l activité Démolition (1) Terrassement (2) Amélioration des sols (3) Voiries, réseaux divers (VRD) : Chaussées Trottoirs Pavage Arrosage Espaces verts (4) Rabattement de nappe Pose de géomembrane Utilisation d explosifs Revêtement de terrains sportifs y compris complexe pelouse / support Montage d échafaudages et structures évènementielles, étaiement (5) Montage levage pour le compte d autrui Travaux routiers, réseaux publics d adduction ou de distribution d eaux, d assainissement, de distribution de gaz et de fluides, d électricité (voir familles 12 à 15) Réalisation de colonnes ballastées Traitement de l amiante (6) Traitements curatifs (insectes xylophages, champignons) (7), Assèchement des murs (8) Réalisation de sondages, forages Se reporter aux rubriques 12 à TRAVAUX ROUTIERS de l activité 12 a 12 b Pose de pavés ou dalles, de bordures et caniveaux, petits ouvrages en maçonnerie Pose de barrières de sécurité, de bornes ou panneaux de signalisation Mise en œuvre de produits de marquage sur route à trafic faible ou moyen (classe de trafic cumulé TC inférieur à 6) Aménagement et entretien de routes à trafic faible ou moyen (classe de trafic cumulé TC inférieur à 6) Aménagement, réfection d aires de stationnement, de cours d écoles, de terrains de sport d une superficie inférieure à m2 Y compris travaux accessoires d assainissement Bassins divers relatifs à l assainissement tels que décanteurs, bassins de rétention, bassins d orage d une capacité inférieure à 300 m3 oui non Aménagement, réfection d aires de stationnement, de cours d écoles, de terrains de sport d une superficie supérieure à m2 et inférieure à m2 NON Travaux acrobatique Réservoirs, bassins d eau enterrés ou semi enterrés, bassin relatifs à l épuration des eaux usées d une capacité supérieure à 300 m3 Travaux sur routes à fort trafic, autoroutes, aérodromes, Aménagement, réfection d aires de stationnement, de cours d écoles, de terrains de sport d une superficie supérieure à m2 7
8 13 FILIÈRE EAU ET ENVIRONNEMENT Construction, entretien de réseaux d adduction d eau, d irrigation, d un diamètre inférieur à 200 mm Construction, entretien de réseaux gravitaires d assainissement d un diamètre inférieur à 600 mm, et à une profondeur inférieure à 3 m Drainage des sols de l activité CA BTP total Réservoirs, bassins d eau enterrés ou semi enterrés, bassins relatifs à l épuration NON des eaux usées d une capacité inférieure à 300 m3 Groupes septiques collectifs, stations d épuration d une capacité de traitement oui non inférieure à équivalents habitants Construction, entretien de réseaux d adduction d eau, d irrigation d un diamètre supérieur à 200 mm Construction, entretien de réseaux gravitaires d assainissement d un diamètre supérieur à 600 mm, ou à une profondeur supérieure à 3 m Réservoirs, bassins d eau enterrés ou semi enterrés, bassins relatifs à l épuration des eaux usées d une capacité supérieure à 300 m3 Groupes septiques collectifs, stations d épuration d une capacité de traitement supérieure à équivalents habitants Ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux Réseaux d assainissement non gravitaires Réseaux d évacuation d eaux usées industrielles 14 TRAVAUX ÉLECTRIQUES Construction, entretien de réseaux aériens ou souterrains BT, courants faibles, télécommunications Travaux sur postes, installations industrielles et centrales privées BT Eclairage public routier et urbain Construction, entretien de réseaux aériens ou souterrains HTA oui non Travaux sur postes, installations industrielles et centrales privées HTA Construction, entretien de réseaux aériens ou souterrains HTB Travaux sur postes, installations, centrales HTB Signalisation routière, ferroviaire, aéroportuaire Lignes aériennes THT Lignes aériennes de traction électrique de l activité CA BTP total 15 RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ ET FLUIDES Construction, entretien de réseaux de distribution de gaz soumis à des pressions inférieures à 25 bars Branchements particuliers sur socle ou en façade Postes de détente MP/BP raccordement au réseau, Réseaux d air comprimé de l activité CA BTP total Réseaux, installations à haute température, à pression supérieure à 25 bars Réseaux de chauffage urbain Réseaux industriels de process (et par assimilation réseaux d évacuation d eaux usées industrielles) 16 AUTRES ACTIVITÉS DE TRAVAUX PUBLICS Travaux et ouvrages, autres que ceux visés aux familles 11, 12, 13, 14, 15, réalisés à terre, à l air libre, en pierre, béton, construction métallique de l activité CA BTP total Ouvrages contenants d une capacité inférieure à 300 m3 Ouvrages d une hauteur ou d une portée supérieure à 10 m Fondations profondes supérieures à 6 m, fondations spéciales telles que pieux, palplanches, parois moulées, barrettes, parois de soutènement autonomes Ouvrages contenants d une capacité supérieure à 300 m3 Reprise en sous œuvre dont la profondeur est supérieure à 6 mètres Réservoirs, piscines (37), silos, ouvrages contenants Ouvrages souterrains Travaux acrobatiques Ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux 8
9 9 GARANTIES - MONTANTS - FRANChISES à l indice «BT01» de juillet 2007 LES GARANTIES ET LES MONTANTS : PACKAGE INDISSOCIABLE Les assurances de dommages en cours de chantier Montant par année d assurance : Plafond commun à l ensemble des garanties : Effondrement des ouvrages (art. 2.1 des conditions générales) Autres dommages matériels aux ouvrages (art. 2.2 des conditions générales) Dommages matériels aux matériaux sur chantier (art. 2.3 des conditions générales) Dommages matériels aux installations, matériels de chantier et ouvrages provisoires (art. 2.4 des conditions générales) Compris dans le montant ci-dessus Attentats, actes de terrorisme, émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage et de vandalisme, tempêtes, ouragans, cyclones, grêle (art. 2.5 des conditions générales) Catastrophes naturelles (art. 2.6 des conditions générales) Les assurances de responsabilité pour dommages de nature décennale Montant par sinistre : en Responsabilité décennale pour travaux de construction soumis à l assurance obligatoire (art. 2.8 des conditions générales) (1) Responsabilité de sous-traitant en cas de dommages de nature décennale (art. 2.9 des conditions générales) (1) Responsabilité décennale pour travaux de construction non soumis à l assurance obligatoire en cas d atteinte à la solidité (art des conditions générales) et maxi par année (2) (1) : pour un ouvrage n excédant pas TTC pour autant que l'assuré bénéficie d'une police complémentaire de groupe, pour les chantiers d'un coût supérieur à (2) : pour un ouvrage n excédant pas TTC. Les assurances de responsabilité, après réception, connexes à celles pour dommages de nature décennale Montant par année d assurance : Plafond commun à l ensemble des garanties : Garantie de bon fonctionnement des éléments d équipement dissociables des ouvrages soumis à l assurance obligatoire (art des conditions générales) Responsabilité pour dommages matériels intermédiaires affectant un ouvrage soumis à l assurance obligatoire (art des conditions générales) Responsabilité pour dommages matériels aux existants par répercussion (art des conditions générales) Compris dans le montant ci-dessus Responsabilité pour dommages immatériels consécutifs (art des conditions générales) Les assurances de la responsabilité civile du chef d entreprise avant ou après réception de travaux (art des conditions générales), sauf mission de pilotage mandataire commun (art des CG) Montant par sinistre : en Montant maximum par année d assurance : en Tous dommages confondus : Avant réception Après réception Dont avant / après réception : Dommages matériels Dommages immatériels Dommages de pollution Faute inexcusable Défense recours par litige Protection juridique voir annexe correspondante Après indexation, aucun montant de garantie prévu au contrat ne pourra excéder euros. CHOIX DES MONTANTS DE FRANCHISE : Cocher le montant de franchise choisi, unique pour l ensemble des garanties (sauf catastrophes naturelles soumises à des franchises réglementaires ) : 500 par sinistre : par sinistre : par sinistre : pour obtenir une simple cotation : Aucune pièce à fournir, mais renseigner complètement le questionnaire. Pour émettre le contrat : En sus du questionnaire, fournir les documents suivants : Copie de la carte d inscription au registre du commerce, ou au registre des métiers Relevé d information du précédent assureur sur les antécédents Copie des attestations de certification / qualification Document à entête de la société Autres documents, sur demande des services 9
10 10 PIÈCES À FOURN