Source: https://www.scribd.com/doc/49128954/comptabilite-generale
Timestamp: 2016-12-11 03:27:49+00:00
Document Index: 165970929

Matched Legal Cases: ['art.000', 'art 1', 'arrêt ', 'CSC ', 'CSC ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art.000', 'arts 3', 'art.000', 'arts 3', 'art.000', 'CSC ', 'CSC ']

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76 .000 pr.000 charges salariales 20.000.000.08.000 pr2 => 8.IIè directive ces deux directives sont des lirectives auxquelles on s'intéresse cette année 2) générale => enregistrer les infos globalement de gestion => détaille toutes les infos ex: compta générale achat matière 1ère 5. arrêtés royaux de gestion => aucune loi lois de comptabilité générale : .000 pr3 => 2.000. lois.000.000. 2 => 2.000.I.000.75 (loi principale) arrêté royal du 08.IVè directive ( même comptabilité dans tous les pays européens) => influence la comptabilité .000 (1) obéit à des règles très précises (2) s'intéresse à l'entreprise dans son ensemble (3) fournit l'info suivant une périodicité annuelle ou trimestrielle (1) n'obéit qu'aux règles que l'entreprise se donne (2) aussi bien synthétique qu'analytique (3) founit info à un rythme rapide pr.000 pr.000. LE BILAN
Au programme : comptabilité de reddition des comptes = comptabilité générale (obligatoire (car destinée à informer les tiers) mais insuffisante pour la gestion de l'entreprise) A côté : comptabilité de gestion Les différences : 1) générale => règles très précises.000 compta de gestion
Comptabilité de reddition des comptes système de récolte de l'info unique 
. 1 => 2.loi du 17.07.000 pr1 => 10. 3 => 1.
000 4. Lors d'un contrôle on vérifie en premier lieu le compte de résultats 4) la TVA car à chaque fois que l'on fait un achat on doit payer la TVA ex : achat pour 100 fb + 21% => 121 fb => 21 fb à récupérer vente à 200 fb + 21% => 242 fb => 42 fb à verser à l'administration déclaration de TVA : 42 .000.000
.600.Publics intéressés par la comptabilité 1) La comptabilité intéresse les actionnaires (car ils ont investi leur argent => propriétaires) 2) Créanciers fournisseurs et banques : ils peuvent tout perdre en cas de faillite si jamais les curateurs ont tout juste de quoi payer les salaires => ils doivent surveiller.000 (2) 3.400.400.000 Les avoirs d'une entreprise sont des actifs Je paye le fournisseur dans quelques jours => dette Dette fournisseur (si je rembourse le fournisseur) Passif 4.000 (3) 4.000.000 4.000
Emploi des ressources !Attention! Actif doit toujours être égale au passif Il faut une date
Opération 2 : on achète une nouvelle voiture Opération 3 : on rembourse 400.000.000.000.000 4. rester vigilant 3) Impôt des sociétés car compte de résultats => résultat comptable => résultat fiscal taxé par l'impôt des sociétés (impôt fiscal).000 actionnaire ont Apportés) 4.21 => je dois payer 21 fb 5) les concurrents Exemple : bilan1 Actif Banque BILAN au 04 / 02 / 97 Capital (ce que les 4.000 Passif 4.000.000
400.000 4.000. Roulant Banque Bilan 2 et 3 Capital 400.000 (2 et 3) 4.000 par la banque au fournisseur Actif Mat.000.
000.000.000 Dette fin >1an 1. de salaire payé par banque (8) Bilan 7.000 (600.000.000.000.000.5 et 6 Capital 1.300.500.000 1.000 -------------------------5.000.000 fr.000 Fournisseur 3.000 ---------------------------5.400. Roulant CCP (4 et 5) Banque BILAN 4.000 et l'argent lui est versé sur son compte CCP Opération 5 : Si l'emprunt de 1.8) (700.000.000) (9)
. alors on inscrit la machine au dessus car l'actif suit l'ordre de liquidité croissante (pour le passif c’est un ordre d’exigibilité croissante) C'est l'organe de gestion qui détermine la date de liquidité !Attention! le FISC ne va pas accepter un temps d'amortissement trop court => DNA = dépense non acceptées Les fonds propres n'ont pas changés : ni perte.000 Perte 400.000.000 (9) 2.000 4.000 5.000
Caisse 600. 8 et 9 : Actif Machine Mat.000.000 Dette financière (4) 1.000 1.000.000 6.000 6.000.000 Passif 4.000 (7) Opération 8 : 500.000.000 Passif 4.400.000 5.000.000 400.000 (7) 4.000.000.600.000 (8) 500.Opération 4 : L'entreprise contracte une dette de 1.400.000.000 sert à acheter une machine Actif Machine (5) Mat.000 !Attention! jusqu'à présent ni bénéfice. 8 et 9 Capital 1.000 1. ni perte Rem = si la machine dure 5 ans et le matériel roulant 4. ni bénéfice si je rembourse le fournisseur Opération 6 : Transfert de 600.000 3.000) (7.000
Opération 7 : Fournitures de bureau que l'on paye par caisse pour 100.000 de la banque à caisse Banque 3. Roulant Banque Caisse BILAN 7.
300.000.000 Bénéfice 400.000 E X I G I B I L I T E
Opération 11 : achat de mat 1ère (considéré comme une charge d’exploitation) pour 200.000 Passif 4.500.000 Fournisseur 900.300. : j'ai reçu 100.000) = bilan 9 En payant les intérêts je me suis appauvri (perte augmente) (constitue une charge financière) Je fais une vente (constitue un enrichissement de l’entreprise => visible au capital (bénéfice) => Je réalise un chiffre d'affaire =>bilan 10 N.000 Passif 4.000 900. la charge salariale et les fournitures constituent un apauvrissement de l'entreprise => visible au capital (perte) Je rembourse ma dette de 1.000 300.000 4.500.300.B.000 Bénéfice 400.000
4. Roulant Client Banque Caisse BILAN 11 Capital 1.000 500.000 4.000 4.La Charge salariale n'est pas inscrite dans l’actif En fait.000
.000 100. Roulant Client Banque Caisse BILAN 10 Capital 1.000 1.000.000.000 Actif L I Q U I D I T E Machine Mat.000.300.000 et je recevrai 900.000.000 1.000 200.000 consomée endéant l’année => pas de place dans actif car va être consommé => bilan 11 Actif Machine Mat.000 500.000 + intérêt (100.
on va comparer les fonds propres à des époques différentes (ex : comparer le bilan 1 et le bilan 11). Mais pour savoir comment on est passé de 4.les fournitures de bureau . ce qui modifie les capitaux propres : . on a besoin du compte de résultats (indique les modifications aux capitaux propres) Jusqu’à maintenant. d'autres ne modifient pas les capitaux 4) = capitaux propres = actif – dette – provisions et impôts différés = fonds propres = situation nette = actif .100.000.000 à 4.dette = actif net Pour déterminer si l’on fait un bénéfice ou une perte.Synthèse 1) actif = passif 2) liquidité / exigibilité 3) certaines circonstances (opérations) apauvrissent.achat de matière première => les 3 premiers sont des charges d’exploitation .000.intérêt sur dette => charge financière Actif Actifs immobilisés Actifs réalisables Actifs disponibles Les comptes Actif (1) Frais d’établissement.salaires . immobilisations corporelles et incorporelles (2) Immobilisations financière et placements de trésorie (3) Stock et commandes en cours d’exécution (4) Créances (5) Valeurs disponibles Passif (1) Capitaux propres (2) Provisions et impôts différés (3) Dettes (4) Rémunérations et charges sociales Passif Capitaux propres Provisions et impôts différés Dette à long terme Dette à cours terme
000 Exceptionnel
100. Actif Banque  D (0) 4.000 Produits 1.000.000 (0)  BILAN Capital 4. | La différence entre le bénéfice comptable et fiscale est expliqué page 11 Bilan = photo du patrimoine au 31 / 12 Compte de résultats = film des événements qui se sont déroulés pendant 12 mois.000.000.000 => Perte de 100..000.000.000 (2)  Débit  Capital Crédit 4.. LE COMPTE DE RESULTATS
Charges Approvisonnement Fournitures Charges salariales Compte de résultats 200.000 => bénéf d'exploitation de 200.000 100.000  Banque C 400.000 Ventes 500.000 ! Attention ! On paye un impôt des sociétés sur le bénéfice fiscal => frais restaurant rejetés à moitié | frais vestimentaires rejettés | => DNA amendes rejettés .000
Les Comptes (fait le lien entre d’une part actif/passif du bilan et charges/produits du CR et d’autre part avec les comptes en T débit/crédit)  Actif  C même chose pour les charges D
.000 Passif 4.II.000
Différences entre tous les produits et toutes les charges => bénéfice comptable de 100..
roulant C Débit (2) 400. Financières actifs circulants  actifs réalisables => stocks .A. fiscales. SCRL => limiter les risques au capital que l'on a apporté liquidité même disponibilité actifs immobilisés = actifs fixes
. Passif 
même chose pour les produits (1) Identifier les comptes Mat. sociales. licences (imob incorporelles)  immobilisations corporelles  im. roulant Fournisseurs (2) Actif Passif (3)   (4) D C
un compte d'actif qui augmente est débité et un compte du passif qui augmente est crédité D (1) 400. salariales. clients  actifs disponibles => banque Passif Capitaux propres  capital  réserves  résultats (c’est la différence entre les produits et les charges) Dettes  > 1 an (essentiellement financières vis à vis des banques)   1 an (financières.000  Mat. informe à l'extérieur => en ayant le bilan on peut connaître la situation financière de l'entreprise L I Q U I D I T E + 100 Actif BILAN actifs immobilisés  brevets.000  Fournisseur Crédit 400. commerciales par rapport aux fournisseurs) 100 E X I G I B I L I T E +
S. SPRL.000 (1) 
(1) Fournisseur Banque
(2) Passif Actif
(3)  
(4) Débit Crédit
Bilan => photo à un moment donné du patrimoine => renseigne les créanciers..
Charges Compte de résultats au 31. en cas de faillite. la perte dans la colonne des produits. Marge d'exploitation = différence entre les charges d'exploitation et les ventes valeur ajoutée = différence entre les ventes et les approvisionnements Différence entre bénéfice comptable et bénéfice... Perte). on pourrait me rembourser avant les actionnaires => intérêt à ce qu'il y ait beaucoup de capitaux propres Quand on vend actif pour cause de faillite. c’est la différence entre tous les produits et les charges (c’est un bénéfice si P > C. fiscal ex : 100 de produit => 90 de produit d'exploitation 10 de produit financier 80 de charges => 70 charges d'exploitation 5 charges financières 5 charges exceptionnelles  bénéfice comptable = 20
.12 Produits Charges d’exploitation 60 => 64 Produits d’exploitation 70 => 74 (grâce auxquelles l’entreprise fonctionne) =>rentes : biens et prestations de services =>Approvisionnement de matière première (différence bénéfice et perte d’exploitation) Services et biens divers Charges salariales et sociales Amortissement } Réduction de valeur } pas payé Provisions } --------------------Charges financières 65 (dépend de la politique fiscale de l’entreprise) => intérêts débiteurs ---------------------Charges exceptionnelles => moins-value sur la réalisation de l’actif 66 --------------------Produits financiers => intérêts créditeurs ---------------------Produits exceptionnels => plus-value sur la réalisation de l’actif 76 75
Le résultat(bénéfice) de l'exercice (resp. ma garantie est que. Compte de résultat => renseigne sur la gestion de l'exercice => indique tout ce qui modifie les capitaux propres !Attention ! le montant total des charges n’est pas forcément égale au montant total des produits.Si je suis un fournisseur. on rembourse d'abord le FISC puis l’ONSS puis les employés => souvent il ne reste plus rien pour les fournisseurs. la banque. une perte si P < C ) => le bénéfice s’indique dans la colonne des charges. ..
RDT (bénéfice fiscal = bénéfice comptable + dépense non acceptée .On remet au conseil fiscal la déclaration fiscale => reprend le bénéfice comptable et ajoute DNA et retranche les revenus définitivement (déjà) taxés. => BF = BC + DNA .revenus définitivement taxés) DNA : 50 % des notes de restaurant frais vestimentaires 1 partie des frais de voitures acceptée amendes RDT : produits financiers déjà taxés La fiscalité s'appuie sur la comptabilité mais avec une exception : la DNA => primauté de comptabilité
D (3) 10.000 (5) 102.500.1 Le Grand livre D Construction (0) 1. > 1 an
C 100.000 (5) C
Dette fin. bureau
C 100.000 D (6) 5.000 (1) 20.000.000.000 Machines 1.500.000 (2) 100. TENUE DES COMPTES
Exemple : Actif Construction 1.III. Passif Charges.000. Crédit
.000 D (6) 95.000
Fourni.000 (1) 102.000 (4) C 10.000 (2)
Mat.500.000 D (0) 500.500.000.000 -------------------2.000 (0) C
D (0) 1.000 D
C 20.000 -------------------2.000 (3) 102.000 (6)
(1) quels comptes
(2) Actif. Produits
(3)  
(4) Débit.000
On ouvre des comptes en T mouvementés en cours d'année 3.000 Bilan Capital Passif 2.000 Client C D Capital C 2.000 D (4) 100.000 Banque 500. bureau
D (4) 2.
000 (=> à payer 121. on peut considérer cela comme une charge (5) on paye fournisseur Fournisseur. bureau fourniture de bureau fournisseurs A Ch P    D D C
!Attention! 1) ordinateur dure plus d'un an => actif 2) Même si 1 bien dure plus d'un an mais de montant faible (par rapport aux capitaux propres). on paye dans quelques jours mat.000 C D D
63.000 à notre fournisseur par la banque (4) Achat d'1 ordinateur pour 100.2 La TVA Sur tout ce que l'entreprise achète. elle a une dette de TVA Vente 300.000 au fournisseur) => 21.000 =>à récupérer ----------------131.000 Machine Fournisseur A P   D C
(2) Dette de 100.000 Sur tout ce qu'elle vend.000 pour acheter du mobilier => dette > 1 an (3) On règle 10.000 et calculette 2.000 => ce que le client paye
.(0) ouverture (1) ex : on achète une machine à crédit de 20.000 31. Banque P A   D C
(6) Chiffre d'affaire pour 100. elle récupère la TVA 100.000 à récupérer Achat 100.000 (on reçoit 5.000 plus tard) Ventes Caisse Clients Pr A A    3.000.000 tout de suite et 95.000 => TVA à payer même si le client n'a pas encore payé ----------------------363.
000.000 (1) C 300.000
Banque 42.000 / an annuelle si CA < 20.000 Achat March.63.000.000 Véhicule => actif immobilisé
.000 (3) D (2) 363.000 TVA à récupérer -----------------42.000 => Ce qu'il faut payer pour le 20 du mois (en même temps qu'on remet la déclaration) => taxe sur valeur ajoutée et seul le consommateur ne récupère rien
Hypothèse 1 : Achat de marchandises 100.000 .000 (4)
63.000 TVA 21% D (1) 100.000 / an (pour le 20 du mois qui suit le mois ou l'année) Ca consiste à dire : "j'ai acheté tel ou tel bien pour un tel taux de TVA et j'ai vendu à 1 tel taux 21.La déclaration de TVA : mensuelle => si chiffre d'affaire > 20. C D Banques/foun C 121.000 Vente services 1.000 (2) C 63.000 Vente " " 300.000 (2)
D TVA à récupérer (1) 21.000.21.000 TVA à payer .000 (4) 42.000 Banque/client
D (3) 21.42.000 21.000 => Différence entre TVA sur achats et ventes (détermine ce que -----------------l'on va devoir payer) .000 TVA à verser Hypothèse 2 : achat de véhicule 400.
Mat.000 D (1) 42.000.P) => financiers (A) (A)
6 => Charges 7 => Produits Actif Classe 2 => actifs immobilisés => créance > 1 an Classe 3 => stock et commande en cours d’exécution Classe 4 => créances < 1 an : comptes de régularisation Classe 5 => placements de trésorie et valeurs disponibles Bilan Passif
Classe 1 => capitaux propres provisions et impôts différés dette > 1 an
Classe 4 => dette < 1 an compte de régularisation
. dettes (P) => actifs immobilisés et créances > 1 an => stocks (A) => créances et dettes < 1 an (A .000 D (2) 1.D (1) 442.000 (2) C 210.210.3 LE PCMN (plan comptable minimum normalisé) 8 classes (voir pg 35) : 1 2 3 4 5 => fonds propres.000 (1) C 1. roulant
C 484.000 (2)
000.Capital souscrit : ce que les associés se sont engagés à apporter à la société Capital non appelé : ce qu'ils n'ont pas encore versé Bilan => rubriques en chiffres romains et lettres Grand livre => n° de rubriques (3 chiffres minimum) !Attention! pour l'examen. la banque se retourne vers cette société.000. seulement rapporter le solde du journal ??? schéma du bilan Exemple : 2210 Constructions  Valeur d’acquisition 20.
. Ces opérations sont enregistrées hors des livres mais apparaissent dans l'annexe. => à chaque fois qu'une garantie est donnée ou reçue.000 Si bâtiment prend de la valeur => on le réévalue 2218 Plus-value actée sur construction  Plus-value 6. !Attention! classe 0 ou classe 8 : Comptes de droits et engagements hors bilan et hors compte de résultats : Opérations qui n'ont pas encore d'influence sur le patrimoine (bilan et compte de résultats) mais qui pourrait en avoir plus tard.000 2219 Amortissement sur constructions  Amortissement 1. c'est noté dans l'annexe Le compte débité est toujours suivi du compte crédité.000.000 Valable pour tous actifs immobilisés / stocks qui s'usent avec le temps. ex : une société garantit un emprunt => menace car si l'emprunteur ne sait pas rembourser.
000.000 (7) 10.890 (9) 121.420 (4) 200.000 + 21% de la TVA) 2.500.500.000 Machine (8) 2.000 (4) 420 (8) 420.000
451 TVA à payer 126.000 (1) 550 Ets crédit (1) 2.000 (9) 5.000
200 Frais de constitution (2) 30.500.000 (3) (200.000 (2) 2.
.000 (3) 42.000 (6) 60 Achat marchandises (10) 100.000 62 Rémunérations (7) 200.000. > 1 an 2.420.00 416 Créance/ass 2.000 (10) 100 Capital souscrit 2.000 (9) 1.000 (6) 61 SBD : tel / élec (9) 4.000 (8)
173 Dette fin.000 411 TVA à récupérer (10) 21.000 (4) 2.000 (2) 2.Exercice (0) 2.000 (0) 440 Fournisseur 242.890 61 SBD : fournitures
300 Ventes 6.000 30.000 240 Mobilier (3) 200.000
rem : pour l'examen il faudra rendre le livre journal et pas le Grand livre.500.000.000 400 Client (6) 726.000.
000.000  1. => les charges augmentent : 6.000 1.000 210.L.000 => frais de constitution 400. notre client est en mauvaise posture => j'ai perdu créance => frais constitution : 30.600.000  100.000 => machine 100.000 C 121.03
!Attention! Dans l'exemple on avait pas tenu compte du litige avec avocat.3.000 => clients litige de 400 => je dois le provisionner => passif : 400.000 21.210.4 Le livre journal Enregistrement chronologique.000 Amortissement linéaire : machine => durée de vie = 5 ans taux d'amortissement linéaire = 100/5 = 20% mobilier => durée de vie = 4 ans taux d'amortissement linéaire = 100/4 = 25% taux dégressif = T.000 1.000  24. opposé au grand livre (enregistrement systématique) mais des mêmes opérations. les amortissements.000  0 machine : 2.000 => mobilier 726.000. N° opération 1 date 03.000 Clients : 726.000 mobilier : 200.000 de provisions et impôts différés
.03 PCMN 604 411 440 400 70 451 Libellé Achat marchandise TVA à récupérer À fournisseur Client À vente TVA à payer D 100. *2 = 25% * 2 = 50% => je considère qu'en fin d'année mon mobilier a perdu 50% de sa valeur.000
1 Amortissements Amortissement. qui subit une dépréciation avec le temps ou l’usage. => véritable photo du patrimoine pour faire le bilan.000 sur lequel on paye 39% d'impôts différés sinon perte de 1. Inventaire : relevé énumératif et évaluatif de tout le patrimoine (représente l’ensemble de ce que l’entreprise possède et ce qu’elle doit).343. réduction de valeurs et provision = travaux de fin d'exercice Quand on en tient pas compte => bénéfice de 289. CR et annexe qui reflètent l'image fidèle de l'entreprise. Taux d'amortissement dégressif de 40% = T.000 Généralement l'administration fiscale suit le taux linéaire mais n'accepte pas n'importe quelle durée de vie pour voir ce qui va nous être imposé. le CR et l’annexe => ne porte pas seulement sur stock mais vérification totale Ensuite on compare les informations de l'inventaire et de la comptabilité et on corrige Correction : réductions. par ex). L'amortissement des actifs immobilisés : 1) corrige la valeur de l'actif réalisé => enregistre la dépréciation d'un bien 2) processus de répartition du coût d'acquisition sur le nombre d'années de vie de l'investissement (=> durée où il est utile économiquement) 3) déf?? fiscale et financière pour réduire le bénéfice => garder dans la société de quoi renouveler le bien inclut dans les charges d'exploitation des capitaux nécessaires à la reconstitution du bien immobilisé.IV.000 que l'on peut déduire. * 2 Tableau d'amortissement linéaire : 300. … Compta Inventaire L'inventaire. L. relevé énumératif et évaluatif.000 * 20% On amortit les biens dont la durée de vie est limitée (pas un terrain.
. INVENTAIRE ET TRAVAUX DE CLOTURE
4. Se fait au moins une fois par an pour toutes les entreprises ex: amortissement linéaire => même dépréciation chaque année taux linéaire = 100 / durée de vie durée de vie utile de 5 ans (décidé par l'organe de gestion) taux d'amortissement linéaire de 20% valeur d'acquisition du matériel = 300. permet de corriger la comptabilité par les travaux de clôture en vue d'élaborer un bilan. Amortissements.
Compte de résultats 1 60.000 rem : si on achète en 90 => amortissement en 5 ans jusqu'en 94 et pas 95 car on amortit déjà en 1990 !!! (d'ou l'intérêt d'acheter au début d'année) Chaque rubrique du bilan est explicitée dans 1 annexe Utilité de l’amortissement (1) comptable : corrige la valeur de l'actif immobilisé => image fidèle => enregistre dépréciation (2) économique : lorsqu'on amortit des biens sur différentes durées de vie. on peut repasser au linéaire. ex: 3è ligne du tableau (2è partie)
.000 Actif Matériel 180.000 Bilan 1
Charges Compte des résultats 2 Dotations aux amortissements 60. on répartit le coût sur 10 ans.000 Bilan 2
Fin de la 5ème année : matériel vaut 0 dotation aux amortissements = 60. Répartit le coût initial(coût d'acquisition) sur la durée de vie utile(économiquement) du bien immobilisé (3) financier : reconstituer les capitaux => on met de côté inclut dans les charges d'exploitation des capitaux nécessaires à la reconstitution du bien immobilisé Mettre de côté => amortir pour garder de l’argent dans l’entreprise => principe d'amortissement L’amortissement permet de reconstituer la valeur d'acquisition du bien : somme inclue dans les charges d'exploitation car pas décaissable >< charges plus haut tableau amortissement dégressif : taux variables et base variable NB : A partir du moment où l’annuité dégressive devient inférieure à l’annuité linéaire (constante).Charges Dotation aux amortissements Actif Matériel 240. c'est en fonction de l'utilité pour l'entreprise ex : si une machine est utile pendant 10 ans.
on n’accepte pas une durée de vie < 5 ans. => pour réduire en fiscalité il faut acter (agir) en comptabilité => risque de créer des charges excessives. Question : qu'est ce qu'un redressement fiscal ??? Tableau amortissement dégressif 300. => 120. on perd la déduction fiscale. ok pour 120.000 Le dégressif génère des charges plus grandes que le linéaire => fiscalement intéressant car cela réduit le bénéfice imposable.on amortit les immobilisations incorporelles .on peut amortir les frais d'établissement III A et F (normalement mais dès qu'il y a facture.000 (DNA) NB : véhicule tourisme => on ne récupère que 50% de TVA 1ère année Acquisition matériel à 300.000 (la base) * 40% (le taux) CR2 : dot amort => 72.000 Bilan 1 : matériel => 180. les autres du III on peut faire du dégressif Sur véhicule de tourisme. Bureau (1) 300. Si on amortit linéairement en 3 ans => redressement fiscal.12 2) Si on achète une machine.000 Dans l’inventaire se trouvent les pièces justificatives de l'amortissement 440 Fournisseurs 363.000 et rejet de 30. amortissement dégressif = 25% * 2 = 50% = 150. on peut déduire fiscalement) pas amortir.000 Bilan2 : matériel => 108. C'est l'organe de gestion qui décide quel type d’ammortissement (dégressif ou linéaire) utiliser.000 * 40% CR1: dot amort. ce qui dépasse est rejeté ex : ici.toutes immobilisations corporelles sauf les terrains doivent être amortis . Dégressif interdit sur véhicules de tourisme.000 NB : 1) Si on amortit pas en comptabilité. il faut reconstituer capital pour la remplacer dans 5 ans.on n'amortit pas les immobilisations financières .Qu'est-ce qu'on amortit ? (+ voir page 24) .000 2400 Mat.000 411 TVA à récupérer (1) 63.000 (1)
. ex : amortir un bâtiment acheté le 30. !attention! base variable et taux constant 2ème année : 180.000 => ok comptablement => ok fiscalement jusqu'à 40%.
000 180.000 2409 Amort.000 (2) 120.120.000 après 2 ans : 55 Banque (1) 121. bureau 60.000 300.000
.000 2400 Matériel de bureau (0) 300.000 60.000 SD = 60.60.000
On ne solde que si le bien sort physiquement de l'entreprise => mise au rebut ou vendu Ecriture comptable si mise au rebut = solder les comptes Ex : écriture comptable si vendu pour 100. d’actif immob 100.000 60.000 = Dégressif On met de côté la charge d'amortissement pour reconstituer coût d'acquisition 2400 Mat.000
2409 Amort.000 – 120. Amort sur Imob corp (1) 180.000 (1) 72.000 72.000 120. Bureau (0) 300.000 = 180.000 .000 (0) 60. Amort.000 (1) = Produit exceptionnel 2409 Amort. Sur Mat bur (2) 300.000 300.000
2409 Am sur mat.000 = 240.000 Amortissement dégressif => 300. Bureau (0) 300.6302 Dot Amort sur Im C (2) 60.000 On amortit hors TVA car on va la récupérer L'actif va faire apparaître 300.000 (1)
6602 Dot.000.000 (0) 300. Sur Imob Corp (1) 60. Sur mat.000 2ème année 2400 Mat.000
6302 Dot.bureau 120.000 60.000 300. Sur mat.000 (2) 763 +value sur real.bureau 300.
à la fin de l'exercice.187.500 SD : 187. 60.000 (après un d’utilisation) 2400 Mat bur (0) 300.2.000 60. Bur.700 (1) 10. Sur Mat. Réduction de valeur La réduction de valeurs est enregistrée lorsque. Peuvent concerner : tout bien pouvant être vendu ou détériorer + ??? Réduction de valeurs sur stock L'inventaire détermine que le stock de marchandises s'est dégradé à concurrence de 187.000 (1) 180.4.000 120.000 180. Bur (0) 300.000 (1) 3ème année 2400 Mat.000.000
.000 55 Banque (1) 242.000 55 Banque (1) 205.500 6310 Dot réd val sur stock (1) 187.000 120. en raison de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles. la valeur réelle d'un bien est inférieure à sa valeur d'acquisition ou à sa valeur comptable.000 60.000 763 Plus-value sur réal 20.500 (1)
451 TVA à payer 42.500 (dommages liés aux intempéries) => on acte une réduction de valeur 340 Stock marchandises (0) 1.000 60.000 663 moins-value 2409 Amort.000 (1) 3409 Réd val actée sur stock 187.000 (1) (*) Si vente à perte à 170.000 (1) 2409 Amort sur Mat Bur (1) 120.700 TVA à payer 35.000 120.000.500 451 TVA à payer 21.000 .000 1.
000 (*) si durée de vie = 5 ans si amort.000. linéaire imob. dégressif = 120.000 (1) 21. Fiscalement : amort. dégressif imob.II.000
70 Ventes 100.Qu’est-ce qu’on amortit comptablement et fiscalement ? Comptablement : amortissement linéaire (=> I.000 => ok comptablement et fiscalement si amort.III de Actif) immobilisations corporelles sauf terrains incorporelles frais d'établissement amortissement dégressif apparaissent sous les mêmes rubriques mais dans la pratique pas sur les frais d’établissement et sur les imobilisations incorporelles.A.000 (1)
. linéaire = 60. (chiffre d’affaire) de 100.000 + TVA 400 Clients (1) 100.(ce qui apparaît à l’actif)
6602 Dot rédu val sur terrain 800. linéaire = 25% = 75. corporelles sauf terrains et véhicules tourisme (refuser pour < 5ans) incorporelles (5 ans) frais établissement (5 ans) amort.000 Charge exceptionnelle On réalise un C.000 .000 (2)
2209 réd val sur terrain 800. corporelles sauf terrains et véhicules de tourisme (même pas pour 5 ans) Fiscalement : jamais plus de 40% de valeur acquisition lors 1er exercice ex : bien acheté pour 300.000 => ok compta et fiscalement Réduction de valeur sur terrain (ou participation) 2200 Terrains (0) 2.000 => ok comptablement et fiscalement !attention! c’est ok si c’est autre chose qu’un véhicule de tourisme où le dégressif n’est pas accepté les camionnettes utilitaires sont acceptées (*) si durée de vie = 4 ans amort.000 121.
000 Bilan P Compte des résultats Charges excpetionnel : B réd val sur imob fin 2. ent.000 (2)
70 Vente 100.000 Inventaire => participation dépréciée de 1.000 .500.100.000 (3)
Si l'inventaire nous dit que le client est insolvable => il faut faire une réduction de valeur actée => le client apparaît au bilan pour 0 bilan ou balance de départ stock 1.000.407 Créance douteuse (2) 121.000 + TVA (1) 121.000.000) 6810 dot réd val sur stock 400.000.000
Réduction de valeur sur participation (parallèle terrain) 2800 part.000 => Bilan St.000 2809 RVA sur part 1. Entreprise Y (0) 3.000.000 = 2.000.000. 1.000 3xx9 RVA sur stock 400.000 ( Y a enregistré des pertes) A Entreprises liées : Participations 2.000.000 (1)
661 Dot RV sur part (1) 1.000.000 Inventaire => réd de val de stock (400.1.000 => charges : dot RV/part = 1.000 => à l'actif : 3.000.000.000.000 => ce que l'on pense perdre on le met dans les charges
451 TVA à payer 21.000 !ATTENTION! Examen : les créances douteuses C.000 Si la créance s’est dépréciée de 80% => on acte une réduction de valeur 6340 Dot rédu val sur CC (3) 80.000 (1)
409 réd val actée sur CC 80.000 400 Client A 121.A = 1.
l'inventaire nous informe que le client ne pourra jamais payer les 121.000 de TVA (celle-ci sera remboursée quand le client aura totalement fait faillite) => créance douteuse Réduction de valeurs sur les créances commerciales 407 Créance douteuse A (2) 121.000 121.000) => à l'actif du bilan en VII A 41.000 (2) 20.000 J'estime que je perds 80.000 6340 Dot aux RV sur créances comp (= CC) (3) 80.407 Créance douteuse A (2) 121.000 Le client A payera vraisemblablement 20.000 (3) 80.000 407 Créance douteuse (1) 121.000 409 RVA sur CC 80.000 (1)
Après plusieurs mois.000 dont 100.000 Pour simplifier.000 (4) 6340 Dot RV sur CC (2) 80.000 => vu qu’on ne récupère que 20.000
451 TVA à payer 21.000-80.000
.000 41.000 de CA et 21.000 (3)
1ère hypothèse : on pensait perdre 80% et on les perd effectivement le client paye 41.000 (3) 409 RVA sur CC 80.000 (4) on ne doit pas s'attendre à plus => on solde les comptes 2ème hyp : le client paye tout ce qu'il devait => rien perdu => rien irrécouvrable On ne peut plus revenir sur l’exercice précédent => le compte 6340 n'existe plus 55 Ets de crédit (3) 121.000 (4) 80.000 (100.000 => 80% irrécouvrable 55 Ets(établissement) crédit (3) 41.000 => en charge d'exploitation en II E 80.000+21. on ne va pas tenir compte de la TVA => on considère que dot RV/ CC se fait sur montant hors TVA car on ne perd pas la TVA => on doit s'attendre à récupérer 41.
000 un compte de produit se retrouve exceptionnellement dans la classe 6 => en II E en 96 => 80.. Mais c'est 96 qui supporte ce million => apparaît au CR 96
.000. 98. : on essaye de règler un problème de 96 en 97 Compte des résultats Rep (80.000 dans compte 6340 dot RV/CC Il faut également solder les comptes et récupérer la TVA (cf supra) 411 TVA à récupérer (5) 21.Il faut solder le compte 409 et restituer l'avantage fiscal dont on avait bénéficié => il faut créer un produit taxable 6341 Reprise de RV sur CC 80.000
4..000)  Rep 80.000 C. => c'est 96 qui doit en supporter la charge ex : on licencie un employé qui porte l'affaire en justice => inventaire nous informe qu'on doit s'attendre à payer une indemnité de 1.000) => charge négative *) 3ème hyp : tout est perdu => on va encore essayer de déduire 20.000 (correspondance des charges aux produits) *) bilan de la 2ème hyp : ex 97 actif => établissement de crédit : 121.. Provisions pour risques et charges Résulte du principe de correspondance des charges aux produits Un événement se produit en 96 et on paye les conséquences en 97.000 en 97 => (80.R.000 rem : on aurait aussi pu mettre les 20.3.000 en 97 si en 97 le client tombe en faillite 642 Moins-value sur CC (3) 20.000 (la créance commercial est descendue) CR : il ne se passe rien !!! car c'est l'ex 96 qui supporte la charge de 80.000 en 98.000 (4) !Attention! toujours une question a l'examen sur les créances commerciales *) bilan de la 1ère hyp : ex 97 actif => établissement de crédit : 41.
SD : 300.95 340 Stock de marchand (0) 2.96 au 31.000 en octobre 96 1/10/96 : paiement de 96 (1) 600. Régularisation de charges et de produits (groupe 49 du PCMN) 4 types : Contrat d'assurance pour 6 mois : du 01.000 4. novembre et décembre sont consommés 61 BSD : assurances (1) 300.000.12 au 31.4.03.03.97 => 600.000 61 SBD : assurances 300.10.000 (1)
Or 96 ne doit supporter que les 3 mois consommés => il faut régulariser la charge 490 Charges à reporter (2) 300.000 96 consomme octobre.000
.97 : je paierai car je suis à la cloture de 96 L’inventaire rappelle que octobre. il faut régulariser CR au 31.01.000 Si je paie au 31.12 CA 400. novembre et décembre => ces 3 mois doivent être supportés par l'exercice 96 Le problème se pose car on paie les 600.000 (2) SD : 300.000 du 01. Elles ne peuvent en aucun cas corriger la valeur d'élements portés à l'actif !Attention! on ne peut déduire deux fois 4.000 492 Charges à imputer 300. Variations de stock Mouvements dûs aux entrées et sorties => variation des stocks stock ouvert début 96 sur base de l'inventaire au 31.000 => le compte de résultat supporte ce qui a été consommé dans les 2 cas Rem : si l'on preste des services pour 800.000 55 Ets de crédit 600.5.!Attention! la provision ne permet pas de reconstituer l'actif.
on attend la fin de l'année et on fait la différence entre stock initial et final => pendant que je vend.000 33 Stock prod finis 100.1er opération : j’ai acheté pour 100 et vendu pour 400 604 Achats de march (1) 100 55 Ets de crédit (2) 400 100 (1) Dans la réalité.ventes au prix de revient Ex 1 : SI = 500 et SF = 600 6094 variation stock march 100 Ex 2 : SI = 500 et SF = 480 6094 Variation stock march 20 Bilan ex1 actif => stock marchandises = 600 =SF charges => variation stock = (100) Bilan ex2 Actif => stock marchandises = 480 =SF Charges => variation stock = 20 Rem : dans PCMN pour compte » variation de stock « : augmentation réduction + *) ce qui est vrai pour les marchandises est aussi vrai pour les matières premières et fournitures *)Pour les produits finis : compte 71: produits finis commande en cours (0) 300. je ne dois pas chercher le prix d'achat pour voir la marge bénéficiaire => inventaire intermittent => au cours de l'année on ne mouvemente jamais le compte 340 les achats vont dans charges au coût d'achat Les vente vont dans produits au prix de vente A l'inventaire on donne le SF et SF = SI + entrées . En fait.000 (1) 20.sorties SF = SI + achats . les achats vont dans les stocks et ce que je vends en sort.000 (1) (0) 500 340 Stock march 20 (0) 500 (2) 100 340 stock march 70 Vente 400 (2)
000 713 variation de stock SF 200.000(1) Hyp 2 : SF = 200.Inventaire : Hyp 1 : SF = 320.000
.000 713 variation de stock SF (1) 100.
000 = capital souscrit non encore apporté à la société actions = titres de propriété => permet une participation aux décisions à l'A.acte devait notaire .000 en espèce ou en nature (immédiatement le jour où on passe devant le notaire) Emission de 2.000 (mais on peut bien sûr libérer plus) 3) capital souscrit 16.capital libéré = 25% de chaque action souscrite .500 titres (actions) de Valeur Nominale (V.1.S. Les comptes du passif
Capitaux propres (1) constitution de société Lois coordonnées sur les sociétés commerciales (L.500. influencées par IIè directive C. (*) obligations = titres de créances qui nous seront remboursées à date fixe + intérêts à intervalles fixes (*) dividendes que si benef et qu'elle décide de le faire + remboursement que si arrêt des activités)
.E.000.000.C = 2è directive CE) S.raison sociale
5.min. 2. ANALYSE DES COMPTES DROIT DES SOCIETES
Fonds propres.A.500.000 si capital libéré en espèce : les fondateurs versent sur un compte en banque de la société => attestation spéciale => notaire 2) capital souscrit 3.000.N.) 1.000.plan financier qui prévoit ressources et emplois à remettre au notaire .500.G.000 (4 actionnaires qui ont chacun 4.siège social (>< siège d'exploitation) .C. 2 associés (personnes Physiques ou morales) .500.500. pas 25% du capital souscrit mais de toute action libérée) capital non-appelé 12.500.000 (mais : ça n'est pas un seul actionnaire qui peut libérer toutes ses parts. Conditions pour créer une SA .000 capital libéré : 2.000 capital libéré 2.V.000 titres) capital libéré 4.000 .000 25% de toute action souscrite ex: 1) capital souscrit : 2. très contrôlés par le lois coordonnées sur les sociétés commerciales.000 Capital souscrit : 2. c'est chaque action qui doit être libérée à concurrence de 25%.capital minimum souscrit 2.
Si c’est un apport en nature : le notaire demande l'évaluation faite par le réviseur d'entreprise.000 (3) 7.000 Capital non appelé (12. Mais ce dernier renseigne mieux les actionnaires sur ce que la société possède => transparence Si le capital est apporté en nature => apports en nature => en plus de l’argent.500.régime fiscal des intérêts (avant impôt => charges financières déductibles) et dividendes (après impôt) !Attention! EXAMEN : constitution et augmentation de capital Exemples : (1) S.000.000 (2) (1) 20.000.000 (3) 55 Ets de crédit (2) 4.500.A.000.000.000.000. on peut apporter des biens => certains actionnaires peuvent apporter de l'argent.000 Capital non-appelé représente créance de la société sur les actionnaires = capital souscrit non encore apporté à la société Pas de différence comptable entre la manière d’ouvrir le compte 416 et la manière d’ouvrir le compte 101.000 (1) 101 Capital non-appelé (3) 12.000 (4) 100 Capital souscrit 20.000.000 ==> Banque 4.000
Bâtiment fait partie des avoirs de la société => l’actionnaire n'en est plus propriétaire 101 Capital non-appelé (4) 7.000.000 Bilan CS 16.000.000 titres.500.000 220 Constructions (3) 10.000)
.000.000 cad.000. !Attention! ces biens sont toujours susceptibles d'évaluation économique (faîte par un réviseur d'entreprise) => il ne peut pas y avoir de promesses d'apports futurs.500. La libération des apports en nature se fait immédiatement et intégralement sauf si le bien est susceptible d'apports partiels auquel cas on nous laisse 5 ans NB : SPRL : toujours immédiatement et intégralement 416 Créance sur associés (1) 16.000. Si c’est un apport en espèce : il faut une attestation du banquier 55 Ets de crédit (2) 2. 20.000 100 Capital souscrit 16.000 Banque 4.000 Créance 12.000 (2) 12.000 4.000.000.000.000 10.000.000. au capital de 20.000 Bilan CS 16. l'un en espèce l'autre dans un immeuble 416 créance sur associés 2.000 titres de VN 1. d'autres des biens.000 2 associés (pas mari et femme) possédant chacun 10.
500.000 B.000.000.000.000 220 Constructions (3) 6. les LCSC ne prévoient rien.500. val disponible 2.000 (1)
101 Capital non-appelé (4) 10. 416 Créance sur associés (1) 20.000 (2) Même énoncé mais l'immeuble est évalué à 6.000.500.000 en espèce (dont on libère 1.000 qui n’ont pas encore été libéré.500.000 (25% min de chaque action) (2) (3) (3a) (4) 100 Capital souscrit 20. A.000 2.000.000. cap non appelé (7.000 IV. cap souscrit 20.000 (3a) 1.000
.000 .000.000 (20% de chaque action min) !Attention! pas 5 ans pour libération en nature SCRL : société coopérative à responsabilité limitée . !Attention! On ne peut pas amener n'importe quoi en nature.capital souscrit : 750.000. capital 12.Actif
Bilan I.000.capital souscrit 750. construction 10.500. Remarque : SPRL : société privée à responsabilité limitée .500. il faut que ce soit utile à la société.000 6.000. C'est l'AG constituante qui peut décider d'une échéance.000 1.000.000 Pour les 10.500.000) NB : le notaire peut ne pas suivre l'évaluation si les fondateurs le veulent mais en cas de problème c'est la responsabilité des fondateurs qui est en jeu.000 .3 personnes .1 personne minimum .000 55 Ets de crédit (2) 2.000 10.500.000 => aussi 4.000) III.capital libéré 250.000
A.capital libéré : 250.
000.200 fb si émission à 1.000.000. On l'appelle quand on en a besoin 3) SA-SPRL-SCRL => chargées de publier Bilan. lors d'une augmentation de capital pour 1 SA.000 ex: capital souscrit 20.000.000. intrinsèque) = (20.
.000 réserve disponible : 4.000.000. CR et annexes 4) Si on a 3 sociétés dont une est mère des autres.000.000.000
Si on prend la décision d'incorporer les réserves au capital => modification de la structure mais pas de l'enveloppe (somme totale des capitaux).000) / 20.000 augmentation du capital de 1.000 (0) 4.000 =1.000 + 1.000 fb valeur réelle = (20.(2) Augmentation de capital => décision de l'AG ou parfois le CA si c'est prévu dans les statuts (*) de manière interne 100 Capital souscrit 20. il faut publier des comptes consolidés. il s'appelle commissaire réviseur => évaluer les apports en nature Il travaille pour la communauté.000.000 (0) (1) 4. réserve disponible.000 Emission de 1000 titres à quelle valeur ? ==> valeur réelle (math. comptable. Augmentation du capital si on a d'autres fonds propres que le capital. c’est la même chose que pour la constitution mais sans le minimum de 250. idem pour les plus-value de réévaluation } bénéfices } si on veut les incorporer au capital primes d'émission => 11 dans PCMN motivation de cette incorporation : 1) raison d'image : amélioration de l'image de marque !Attention! obligation de mettre au moins 5% du bénef net dans les réserves légales => bénef après impôt (réserve légale.000 + 4.000) / 21.000. 2) Expert comptable => chargé de tenir la comptabilité Il travaille pour l'entreprise.000.000 (1) 133 Réserves disponibles 4.000+4. est de 25% de toute action souscrite et pour l’apport en nature.000 Rem : 1) réviseur => pour certifier les comptes. en plus des bilans. bénef reporté et dividendes) 2) plus de garantie aux créanciers car ils savent que le capital ne pourra être réduit que sur ordre d'AGs exceptionnelles qui les auront bien informé et ils auront donc donné leur accord pour toute réduction de capital (*) de manière externe => enveloppe des actions Le minimum . On l'appelle quand la loi nous y oblige. CR et Annexes qu'elles doivent chacune publier.
000 de prime d'émission => si quelqu'un veut rentrer dans la société.500 => capitaux propres : 9.000.000 dans l'entreprise sous forme de réserves => la valeur réelle des titres a augmenté.000 / 1.000 réserves légales : 600.000.000
.000 réserves : 3. capital : 6.000.000 On ne peut tout prélever sous forme de dividendes car les LCSC nous obligent de prélever au moins 5% du bénéfice à affecter (=> 30.000 6.000 titres * 1.000 total : 7.000 Supposons Impôt des sociétés de 40% => bénéfice net = 600.000.000 si maintenant : capital = 6.000.000 réserves : 4.000.6.000. Exercice : S.000 total : 9.166 car ça défavoriserait les anciens qui ont fait des sacrifices.000.000 réserves disponibles : 400.000. il doit payer 1.000 / 6.000.000 VR : 1.166 = valeur réelle des titres => un nouvel actionnaire ne peut entrer en payant moins de 1.000.500 fr/titre si capital : 6.000 Réserves 4.000 = 1.000. tant que l'on n'a pas de réserve légale pour 10% du capital => cela nous oblige à être prudent (cela nous oblige à garder de l'argent en cas de faillite) On peut également mettre une partie dans les réserves disponibles (ex :370.500 et pas 1.000 VN : 1.000 de capital et 1.000 + 3.000) => on a retenu en tout 400.000 t = 2.000.000 2.000 titres de VN 1.000.000 / 6.000 = 1.000 titres 8.000 t .000.000.000.000 / 6.Ex : capital 6.500 = 8.000.000 = 6.000.500 = 3.000 ici) aux réserves légales.000 + 3.A.000 => il faut le faire payer au niveau des actionnaires qui veulent entrer dans la société car cette augmentation de valeur est due aux effort des anciens actionnaires. Ch CR Pr 19.000.000 => les actions valent plus que 1.000 valeur réelle des titres = 9.000 => valeur réelle = capitaux propres / nombre de titres Si on décide d'émettre de nouveaux titres au prix des anciens pour augmenter les capitaux propres de 3.000 (le tout) 20.000 perte : 1.000.000. Capital = 6.000 titres = nombre de titres qu'il faut émettre 2.000 (le tout) Bénéfice comptable (fiscale) 1.000.
000.000 100 Capital 6.000t = 1.000 t * 1.500 => 2.375 f si l'on maintient la parité entre les actionnaires => si on avait 3 anciens. PE = différence entre le prix d'émission et la valeur nominale hyp2 : Les 2.000. on peut acheter un nouveau titre => on ne perd pas : on avait 3 anciens => 3 * 1.500.000 / 6.000 nouveaux titres ont été souscrits par les propriétaires des 6.000.Si les actionnaires avaient accepté que l'émission se fasse à 1. la VR de l'action après émission est toujours de 1.000.000 (2) 1.000 = 2.000 + 3.000 500.000. comme avant : 6.000.000 (3) 55 Ets de crédit (2) 1.000 11 Prime d’émission 1.000 416 Créances sur associés (1) 3.000 fr (2) (voir hyp 3) (1) 2.000 titres sont émis à 1.000 100% PE (2) 1.000.000 + 3.000t = 1.000 (1) 100 Capital souscrit 6.000
La prime d'émission est une nouvelle ressource pour la société.500 fb/titre (*) Si les 2.000.000 + 2.000.ou ont acheté aux anciens actionnaires le droit d'acheter un titre à 1.000 : 2.000 * 1. ceux-ci vont accepter l'émission à 1.000.000.000 25% K (2) 1.000 fr/titre mais uniquement aux anciens actionnaires qui sont .000t + 2. hyp1 : l'AG émet les 2.000.titulaire de 3 anciens titres (1) .000.000 de prime d'émission PE/titre = 500 fr/titre prime d'émission totale : 1.500 fb/titre 2.000 / 6.000 500.000.000.000.000.500.000 (0)
.000t + 2.500.375 (*) Si les anciens actionnaires ne veulent pas acheter les nouveaux titres => ils vendent leurs droits préférentiels.000 capital et 1.500.000.000 416 Créance sur associés (1) 2.500.000 (1)
133 Réserves disponibles 3.000 (3) 55 Ets de crédit (2) 500.375 fr/titre Avec l'émission à 1.000 (0) 2.000 + 3.000 VR = 6.500.000 = 2.000 (1) 133 Réserve disp 3.000 (0) 2.000 anciens titres.000.000.000t * 1. Elle permet de compenser le sacrifice consenti pas les anciens actionnaires qui ont renoncé à leur dividende et c'est un droit d'entrée pour les nouveaux.000 (0) 101 Cap non appelé (3) 1.000 nouveaux titres à 1.500 maintenant on a 4 => 4 * 1.000.
000 3.000 (1)
.000t = 1.101 Capital non appelé (3) 1.000. Si la solution a) est choisie 416 Créance sur associés (1) 4.000 2.000 + 4.000.000.000 100 Capital souscrit 10.000 100 Capital 6.000 4.000.000 fr 14.000 (2) 55 Ets de crédit (2) 1.000 / 10.000 (0) 4.000.285 fr/titre (VR) => pas accepté par les anciens actionnaires sauf si a) l'émission est limitée à eux : 10 anciens permettent d'en acheter 4 nouveaux à 1.000.000.000 titres * 1.000 (0) 101 Capital non appelé (3) 3.000 hyp3 : les anciens ne veulent pas souscrire mais ne veulent pas non plus être défavorisés => vendent leur droits préférentiels = vendre les coupons attachés aux anciens titres 1 ancien 6 titres => droits attachés aux 6 titres 1 nouvel actionnaire 2 coupons
2.000 (0) 2.000 130 Rés légales 2.000.000 = 2.000 / 10.000.000.000 (0) 14 Perte reportée (0) 1.000.000.000 VR : 14.000 --------------------FP : 14.000 fr/titre b) les anciens actionnaires vendent leurs droits préférentiels de souscription sous forme de coupons.000 416 Créance sur associés (1) 2.000.000 1.000 = 1.000.000.000 titres de VN 1.000.000.000.000 Etc Etc … (cf hyp 2) Exercice : capital : réserve légale : réserve disponible : perte répertoriée : 10.000.000 titres à combien ? 1) Si émission à 1.000 (1) 133 Rés dispo 3.500.000.400 fr/titre Emission de 4.000t+ 4.000.000 = 10.
000.000 6.000 titres pour une valeur supérieur à 1.000.000.000 titres * 1.000 (0) 14 Perte reportée (0) 1.000 de prime d'émission 416 Créance sur associés (1) 6.000 titres * 500 = 2.000 = 4.000.000.000
791 Prélévement sur capital 1.000 On fait une réduction de capital car on craint que l'actif net ne descende en dessous de 50% du capital (cfr.000.000.000 130 Rés légales 2.000 (1)
exemple d'apurement de 2.500 = 6.000 101 Capital non-appelé (2) 3.000 de pertes => réduire celles-ci de 1.500.000 de capital et soit 4.000 + value rééval 500.000 (0) 4. article 103 et 104 des LCSC) (4) Plus-value de réévaluation Augmenter la valeur d'un actif sur base d'une expertise A Bilan P Terrain 2.000.000.000 (2) 55 Ets de crédit (2) 3.500.000 (0) 11 Prime d’émission 2.000.400 fr par ex : prix d'émission : 1.000.2) émission des 4.000.000 (1) (3) Réduction de capital par apurement des pertes ex : 690 Perte reportée de l’ex prec (2) 1.500.000 (0) 100 Capital souscrit 10.000.000 (2) 100 Capital souscrit (1) 1.000 (2) 3.000.500.000 (1) 133 Rés dispo 3.000.000 1.000.500 fr/titre prime d'émission : 500 fr/titre 4.000  500.000 3.000.500.000 soit 4.000.000 titres * 1.000 14 Perte reportée (0) 2.
000  Taux de 39 I. (5) Subsides en capital et impôts différés Les subsides en capital sont accordés par les pouvoirs publics et sont des capitaux propres.000 (1)
Il suffit d'un rapport d'un expert immobilier => pas besoin d'un expert comptable.000 2208 +values actées sur terrains (1) 500.000 390. si la rentabilité de l'excédent le permet. soc
. Rem : la dotation aux amortissements sur la plus-value n'est pas acceptée d'un point de vue fiscal.000 121 +values de reev sur imob corp 500.000.Immobilisations corporelles } financières } peuvent faire l'objet de réévaluation SURTOUT terrains et constructions L'excédent doit être durable et certain 220 Terrains (0) 2.000. Subsides en capital : 1.000   610. !Attention! pas sur les immobilisations incorporelles et les stocks ex: Construction Amortissement 100 (80) -------20
réévaluation : 10 A Bilan Construction 20+10 P Rééval 10
En même temps que l'amortissement de 100. on commence à amortir la réévaluation (10) et ce dernier ne doit pas mettre l'excédent en perte. On acte une plus-value de réévaluation lorsqu'il y a un excédent durable et certain => on augmente la valeur d'un actif.
on amortit la machine => on réduit le subside au même rythme => on réduit les 2 postes au même rythme que l'amortissement Rappel : Réviseur d'entreprise intervient pour : .000.000 Impôts différés 390.000 Impôt différé (*) amortissement 10% (**) amortissement 10% (***) amortissement 10% (on crée un produit taxable On n'est pas encore taxé => ce sont les impôts différés A la fin de l'année.000 Subside 610.Bilan Cap propres Capital (*) Machine 1.la réévaluation augmente les capitaux propres => augmente les fonds propres => une entreprise qui a beaucoup de pertes est attirée par les réévaluations car ça permet de réaugmenter les capitaux propres. la fiscalité.000 549. Avantages des plus-values de réévaluation .000  on n'augmente les fonds propres que de ce que l'entreprise est certaine de conserver => pas ce qu'on aurait dû payer comme taxe Ch (*) Dot amort 100.les apports en nature lors de la constitution ou l'augmentation du capital L'AG donne un mandat de minimum 3 ans au réviseur Un réviseur qui a un mandat de certification des comptes s'appelle commissaire-réviseur certification des comptes : faire un rapport joint aux comptes où l'on certifie que les comptes sont fidèles et sincères et reflètent bien l'image réelle de l'entreprise On appelle un réviseur car la loi nous y oblige dans certains cas. !Attention! pas d'avantge fiscal car la dotation aux amortissements sur les plus-value est une charge comptable et non fiscale => pas déductible Pas d'influence sur le résultat car Actif et Passif augmente tous les deux (pour les entreprises) >< communes et CPAS Pr (**) (**) (***)
.000 CR Subside 61.000 900.000 (***) Prélèvement 39. => certifie vis-à-vis de la communauté => travaille dans l'intérêt général >< à l'expert comptable qui travaille pour la direction de l'entreprise pour la comptabilité.la certification des comptes d'une grande entreprise qui publie ses comptes selon le schéma comptable .000 351.ça reflète l'image fidèle => on aligne la comptabilité sur la réalité .
Subsides en capital (suite) : A Machine 100 90 VI. En capital 60 (1) 1680 Impots dif sur subs cap 40 (1)
. on doit créer un produit qui annule l'effet sur le CR car on ne veut pas nous faire un double cadeau (subside + amortissement) Le subside rentre dans nos capitaux propres au fur et à mesure qu'on utilise la machine. Exemple d'écritures : 41 Créance sur pouv publics (1) 100 (4) 6 (4) 4 = promesse de subsides 210 Machine (2) 100 411 TVA à récupérer (2) 21 = achat de la machine 6302 Dot am sur IC (3) = amortissement de la machine Mais on n'a rien financé de cette machine => le CR ne doit rien supporter => on rectifie l'impact de l'amortissement sur le CR 753 Subs en cap et int 6 (4) 780 Prélev sur impots différés 4 (4) 239 Amort sur machine 10 (3) 440 Fournisseurs 121 (2) 15 subs. subside en capi 100 90 On reçoit un subside de 100 pour acheter une machine de 100 Rem : on ne doit pas attendre de les recevoir pour les enregistrer Ch Dot am CR 10 Pr Subside 10 Bilan P Capitaux propres
A la fin de l'année. on doit amortir la machine mais comme on crée une charge sur un actif qu'on n'a pas financé. qu'on l'amortit Le subside doit être réduit du même pourcentage que l'amortissement => dimine au même rythme.
000.000) = ce qu’on a déjà amorti ==> Valeur nette comptable (VNC) 4.000. simplement exprimée comptablement) car il y a réalisation (différence entre prix vente et VNC dans cptes de produits exceptionnels) Bilan 0 Produit 10.Différences entre subsides en capital.000.000 Réalisation (vente) 14.000.000 CR +value sur réal d’actif 0 = différence + value rééval et sur réalis.0000. intérêt et d'exploitation : A Actif fixe  Bilan Subs en capital Impôt différé P
Les subsides en capital vont financer des actifs fixes (=> des investissements) => correspondance entre capitaux propres et actifs fixes Ch Charges d’exploi Charges financières CR Pr => vont financer charges d’expl => correspondance charges-produits d’exploitation => vont financer les charges financières => correspondance charges-produits financiers
 subs d’exploitation  subs en intérêt
Subside en intérêt => les intérêts d'un dette sont subsidiées subside d'exploitation => par ex pour l'engagement d'un jobiste.000. Pas de plus value de réévaluation (dans les cptes 12.000.00 Passif 10.000 Construction Banque Actif 4.000.000 14.000.000 Durée de vie 20 ans Taux linéaire 5% Amortissements (36. IMPOTS DIFFERES 1) Impôt différé sur plus-value Example : Construction 40.00
.000 ==> Bénéfice de 10.000.000 Charges 10.
on nous permet de différer la taxation sur la plus-value.000 dans l’achat d’un bâtiment.C. plus value sur réal d’actif immobilisé 6. D.000 IX.000 VII.00 0 Passif 6.000 4.000.Pour ne pas être taxé sur les 10.000.000.000 Durée de vie 20 ans Taux linéaire 5% Actif III. Il faut augmenter les capitaux propres que de ce qu’on aurait conservé de la plus-value si elle avait été taxée => on éclate en réserves (dans les capitaux propres) et en impôts différés la plus value Dans les 3 ans on réinvestit au moins 14. Prélev sur réserves immunisées (*) 300. si on le réalise et qu’on fait une plus-value sur réalisation (=>benef).000 => on peut différer la taxation On crée 2 charges.D.000.000.000 19.000
On s’engage à réinvestir 14.bisA.000
.000. Actif Bilan IV.00 Passif 6.000. Transfert aux réserves immunisées (*) CR 4.000 4. Réserves immunisées (*) VII .000.000. Transfert aux impôts différés (**) XII. si on s’engage à réinvestir au moins le prix de vente dansles 3 ans à venir.bis B. Construction Bilan 20.B. Bâtiment 20.000 IV. Impôts différés (**) Charges II.000. Amortissement CR 1.C. Impots différés (**) Charges IX.000 Produit 10. Reserves immunisées (*) VII.000.B. on crée une charge Si on utilise un bien depuis moins de 5 ans.00 0 On diffère la taxation jusqu’à l’amortissement de l’investissement mais à ce moment la taxation est moindre. Produit 200.000. Supposons 20.000.000.A.000. Prélev/impôts différés (**) 0 XII.000.000.
000.D. l’eclatement n’a rien avoir avec la fiscalité > < impôts différés sur plus-value il y a avantage fiscal car on diffère la taxation jusqu’à amortissement (=> charges > produits => intéressant).000 36.F.000
55 Etablissement de crédits 14.000.000 2219 Amort sur construct 36. Passif) * Capital (capital à risque) => on fait appel aux actionnnaires (anciens ou nouveaux)
.000 689 Transfert aux res immunisées (3) 6.000 (5)
763 +value sur réal actif immob.000.000.000.000 (1) 4.000 (0)
Vente à 14.000 1682 Impots dif sur + value 4.000.E.000
Pour les subsides en capital. futurs.000.F (>< IIA.000.000 (2) (1) 36. Pour comparer les investissement : * rentablité * chiffre d’affaire * cash flow = bénéf. => on regarde la faisabilité des investissements => on fait son choix => on regarde les ressources pour cet investissement (cf.B.000. net + Amortissements + Provisions + réduction val (dotation) CF = BN + charges comptables non décaissées =>charges II.000. => autofinancement * cash flow actualisées => comparer les C.000.Ecritures comptable
(0) 2210 Construction 40.C => on les paye).000 (2) 680 Transfert aux impots dif (3) 4.000 (3) 132 Res immunisées 6. 10.000.
* Verse des intérêts à chaque échéance qu’elle soit en bénéfice ou perte. émission à 1. l’obligatoire n’est qu’un créancier. * Intérêts à payer qu’on prélève dans les charges de dettes => déductible du bénéfice imposable
Pour attirer les obligatoires : * Intérêts * Prime de remboursement : Emission : 5. * Intérêts (produits finenciers) à échéance. * Remboursement à échéance.100 F/t => prime de remboursement en dehors de 100 F en plus des intérêts 2.
.!Attention! La plus-value ne nous procure aucune ressource * Subside en capital * Dettes > 1 an (VIII) => emprunt obligatoire => on émet des obligations qui seront souscrites => les obligataires apportent de l’argent. Emission d’une obligation * Apport de ressources financières.000 mais je ne paye au départ que 550 F/t => prime de remboursement en dehors de 50 F.000 mais je rembourserai à 1. Entreprise * Elle verse des dividendes lorsque c’est possible => si BN et que l’AG le décide = rémunération des actionnaires.
Sou Scripteur * Verse de l’argent ou des apports en nature => on est proprio d’une partie de la société => pouvoir votal attaché aux actions. * Pas d’intervention. => emprunt subordonné => on ne peut les rembourser que si tous les créanciers en dessous ont été remboursé => subordonné au remboursement des autres emprunts => établissement de crédit => location-financement * Dettes  1 an (IX) : mais pas très intéressant Emission d’une action * Apport de ressources financières. * Pas de remboursement sauf en cas d’arrêt des activités. * Doit rembourser les obligatoires à échéance. * Dividendes si possible. Fiscalité du point de vue de la société * Dividendes pas déductibles du bénéfice imposable => prélever après impôt des sociétés
* Verse de l’argent => on est simplement créancier. émission à 1. * Elle ne remboursera les actionnaire qu’en cas de dissolution => arrêt d’activité (s’il reste quelque chose à rembourser).000 obligations à 1000 F 1. * Intervention dans les décisions en raison de voix attachées aux actions => on est proprio d’une partie de la société.
000 Passif
Les autres années vont bénéficier des résultats de la publicité => on répartit le coût sur différents exercices => il faut nécéssairement d’abord l’activer pour ensuite répartir la charge Il existe plusieurs types d’activation : schématiquement Actif 1) I.000.000 CR(97) 1.000.000 200.000 => on la met à l’actif pour l’amortir sur 5 ans. Actif Frais établissement Charges SBD Publicité Dot Amort Bilan 1. Frais d’établissement Bilan Passif
.5. !Attention! Après avoir activé. L’ACTIF ACTIF IMMOBOLISES 1) Frais d’établissement Ces sont des charges activées en vue d’être réparties sur plusieurs exercices. on amortit.000 800.000.000.000 On estime que 97 ne doit pas supporter 100% de la charge de 10. Def : On active une charge pour répartir son coût sur le nombre d’années qui bénéficieront du résultat de cette charge.000.000.000 CR(97) 10. Frais d’établissement Charges => 2.2. Actif I.000 Produit Passif Bilan 10.
55 Etats de crédits 50. On augmente le capital d’une SA.000 (1)
. ça rentre directement à l’actif => ne passe pas par les charges = ACTIVATION DIRECTE 2) Autres frais d’établissement (publicité.Charges 2) => 3) => => => 4) => => (*)
CR(97)
1) Frais de construction et d’auglentation de capital Lorsqu’on constitue une société ou qu’on augmente le capital.000 10. Frais = 50. faisabilité. marché) => d’abord dans les charges (*) puis en ressort pour aller dans l’actif (*) = ACTIVATION INDIRECTE avec compensation 3) Frais de restructuration ex : L’entreprise va mal => on veut licencier une partie de l’activité => tout ce qui concerne les restructurations de l’entreprise On active mais de manière indirecte => on débite 3 comptes et ceux-ci remontent => on crée des comptes de charges négatives (*) = ACTIVATION INDIRECTE sans compensation 4) Production immobilisée = ACTIVATION INDIRECTE sans compensation
=> on crée des comptes de produit (*) Personnel interne n’aboutissent pas toujours aux frais établissement 5) Frais intercalaires Ecritures comptable : 1) Frais de constitution On crée une SA .000 (1) 200 Frais de constitution … 50.000 (1) => amortissement directe pour que les frais de constitution se reduisent au fur et à mésure des années.
000.Comptes annuels = états financiers : Actif I.000 Passif II.500.000 (1) 500.000 CR Produit
2) Frais de publicité La SA SOCO engage des frais de publicité services autres charges d’exploitation achat fournitures 1.000 500.920.000 1. Frais ét.000 40.400.000 Passif Charges II.000 (2) 500.000 (5) 601 Achat fournitures 400.000 2.000.000 500.D. Frais ét.000 400.000 500.000 1.000. 10.000 A la fin de l’année il faut amortir sur 5 ans maximum (ce qui est le but de l’activation) => on active pour repartir le coût des charges sur plusieurs années.000 (4)
61 SBD Publicité (remun) 1. D.000 400.000 CR Produit
.400.000 500.000 -50.E 10. Charges 490.000 (3) 400.000 (5)
64 Autres charges d’exploitation 500. 2.000 (5)
Comptes annuels : Actif Bilan I. (1) 6300 Dot Amort/F.000 55 Etablissement de crédits 1. Bilan 50.
000.000.000.000.000 Passif 8.000 Capital Réserves Benefice 5. Acquisition de B (activité ou branche d’activité) par A Valeur comptable de B = 12.000.000.000 8.000.000 Dettes 5.000 2.000 20.000 Valeur d’acquisition = 15.000.000.000 72  55  
Pour devenir proprio : (*) A peut acheter les actions de B mais pas 100% car il faut 2 associés pour 1 AS (*) A reprend les actifs et les passifs de B (1) Supposons 15.000 2.000.000 Actif Constructions Clients Banque Bilan de B 10.000.000  6301 Dot aux amort/Im. immobilisés 2.000.000.000.000 Goodwill = 3.000.000 (3) 219 Amort/RD  55 
2) 211 Concessions & Brevets  où 6  211  3) Goodwill Def : C’est la différence entre la valeur comptable d’une activité (ou branche d’activité) et le prix qu’on paye pour son acquisition. incorp 
72 Prod.(3)
210 Frais Rech et devel 2.000 20.000 => il a acheté la société avec Goodwill => c’est A qui va payer les créanciers de B à partir de ce moment
000 17 Dettes 8. immob.000. immob. immobilisations corporelles amortissables 1e possibilité Actifs.000 (1) 212 Goodwill 3. immob. corporelles non affectés à l’exploitation (26) Actifs. corporelles affectés à l’exploitation (22.27) 2e possibilité Actifs.24.25.000. corporelles non achevés (27)
.26.(1) Comptabilité de A (1) 2210 Constructions 10. immob.000. corporelles achevés 4e possibilité Actifs. corporelles appartenant à la société (22. immobilisations corporelles non amortissables => terrains 220 immob en cours 27 Actifs.24. immob. immob.000.23. corporelles n’appartenant pas à la société (25 => location) (juridiquement) Actifs.23.000 (1) 55 Etablissement de crédit 15.27) 3e possibilité Actifs.00 0  surprix que l’on accepte de payer (Ca n’apparaît que dans la conmpta de A) 3) Immobilisations corporelles PCMN 22 23 24 25 26 27
128 119.000  0.000-18.568 = 674.568 168.3) Actif => on comptabilise uniquement la charge locative Location-financement >< leasing (conditions) => contrat non résiliable entre un donneur (bailleur) et un preneur (locataire) => durée du contrat => taux de chargement (intérêt) => nombre de paiement (annuités…) => option d’achat = prix que l’on doit payer à la fin du contrat si on veut en devenir proprio => valeur du contrat = val.durée du contrat .440 48.585(*) sur valeur residuelle Principal 107.000=512.000
.272 = ce que ça nous a couté en tout de prendre un bien à 512.Valeur du contrat 530.272 Intérêts 61.440
=> on paye 4  168.achat-option option d’achat  15% valeur Exemple : .Qu’est-ce que la location financement?
=> biens que la société utilise sans en être proprio juridiquement mais les fait apparaître à l’actif (III.12)
Remboursement des 512.D) => il faut faire apparaître une dette au passif (VIII.128 284.A.889
.12512.12 = |____________| = 168.000 Plan de remboursement Année 1 2 Annuité 168.4 remboursements 12% 4 ans
Combien on va rembourser? Formule :
Vc  i 1  (1  i ) n
512.000 18.000 => remboursement du principal = 107.Valeur mobilier .128 Intérêts =>0.Option d’achat 530.872 => 512.taux de chargement .983 Solde restant dû 404.000 .000 – 107.000 = 61.568 = 674.568 4 1  (1.
128.000 512.128 (2) 2529 Amort sur mob.000 512.000 => 512.128 (3) 6302 Dot. 128.000 (0) s’est réduit progressivement au fil des années
172 Dettes
. 512.fin. fin.440 172 Dettes en loc.000 (3)
=> Lorsque le contrat se termine : (0) 2520 Mobilier en loc. photocopie) contrôle => influence décisive sur > 50% capital de l’autre entreprise (2) 2529 Amort sur mob.12404.Am sur I.000 55 Etablissement de crédits 18. 512. 512. en loc.000 (2) 107.000 249 Amort sur mob. 512.000 On lève l’option : (1) (2) 240 Mobilier 512.128 (4) 107.(*) 48. en loc.000 55 Banque 168. échéant… 107.000 18. fin.000 (1) 512.872 Ecritures comptables : (1) 2520 Mobilier en loc.000 (1) 422 Dettes en loc.585 = 0.568 (4) (4) 650 Intérêts sur dettes 61. fin.fin. fin.C.000 512. 512.000 !Attention! La location-finançement est avantageuse fiscalement! 4) Immobilisations financières 280 Entreprises liées (cf.
000.000 t de VN 1.282 Autres entreprises avec lesquelles existe un lien de participation (cf.000.000 6. part.000. dans actions et parts 3. dans entreprises liées 70. acq. existe lien. prévoir de céder en déans l’année (b) 55 3.000 55 20.000. avec lesq. 20.000 (1)
2200 Part.000.000 6.000 (*) à concurrence de 70% (1) : contrôle => influence décisive 55 70.000
Exercice : Création d’une société au capital de 12. acq. dans autres actions et parts 3. photocopie) participation => droits sociaux pour exercer une influence sur l’orientation de la gestion > 10% de l’autre entreprise 284 (Actions et parts) Autres immobilisations financières pas constitutifs d’une participation lien durable contribuer à l’activité Exemple : Acquisition d’actions dan une entreprise au capital dans 100. lien durable (a) (a) 0 (b) => on n’est plus dans actifs immobilisés mais circulants (1) 510 V.000 (1)
(*) à concurrence de 3% soit.000
(*) à concurrence de 20% : participation => influence (1) 2820 Part.000.000 A B (a) écriture dans la comptabilité société (b) écriture dans la comptabilité de l’actionnaire B
. entr.000.00 soit.000.000 t de VN 1.000.000 55 3.000.000 (1) 2840 V.
500.000.500.000 (2)
minimum légal (2) (b) (1) 55 3. Chacun doit payer au moins 25% de ce qu’il a acheté => A achète pour 6.000 comme capital libéré 2801 Montant non appelé 4.000
En tout.000 => A doit payer 1.000.000.(a)
100 K souscrit 12.000 55 Etablissement de crédit 1.000 (2) 9. non appelé (2) 9.000 101 Cap.000 Créances des immobilisations financières Rappel : créances à 1 an au plus => court terme à + 1 an => long terme créances dans immobilisation financières => destinées à soutenir durablement l’activité d’une entreprise apparenté Cautions versées en numéraire = garanties payées. liées 6. au moins 3.000
416 Créance/associés 3.000.000 doivent être payer car il y a 2 actionnaires (A et B).000.000 2800 Part. bloquées pendant plusieures années ex : à notre proprio pour location d’1 appartement => caution bloquée pour 3-6-9 ans => 288 Rmq : si bloquée que pendant < 1 an => 418 => autres créanciers
ACTIFS CIRCULANTS 1) Valorisation des sorties de stocks FIFO = 1e entré 1e sorti LIFO = dernier entré 1e sorti VMP = moyenne pondérée 2) Placements de trésorerie Traite = billet à ordre = effet de Lamere (commerce) Avantages pour le tireur de tirer une traite :
(1) 12.000.dans entr.000.000.500.000.
Z) pour maximum 10%.000 55 1.Y.000. 1. A peut racheter (auprès de X.* point de vue juridique : 400 Client A 401 Effets à recevoir
=>on est pratiquement certain d’être payé car le client va craindre qu’un protet (procès dans ce cas particulier) ne soit tiré par un huissier de justice => ça apparaît au journal des protets * point de vue économique : On peut mobiliser la traite auprès d’un banquier => on demande à la banque de nous avancer l’argent en retenant un agio (frais à payer à la banque) Actions propres Def : A rachète ses propres actions à ses actionnaires Mais.000 titres sont souscrits et libérés par X. une société au moment de sa création ne peut souscrire à ses propres actions => capital de 10.000. ind.000.P. sur A.000.000 (2) <= (2) 1.000. Y. (1) 50 Actions propres 1. 1310 Res.000 = 10.000 (1)
On doit faire apparaître une réserve indisponible pour actions propres car il est dangeureux de devenir son propre actionnaire.Z.000 titres de VN 1000 Si les 10.000 133 Rés disp
. immob.
Entreprise tenue de payer un impôt sur son bénéfice fiscal Charges Achat fournitures SCD (*) (*) Remun Dot.000 2.000 pas acceptés CR 1.000. = 39% Etapes 1) Estimer le bénéfice fiscal de chaque trimsestre et on doit verser l’I. Arm. mais ça ne veut pas dire qu’on ne va pas payer d’impôts ! Res. I.000 de frais resto => que 50% accepté fiscalement Résultat comptable nul car ni bénéfice ni perte comptable.000 => refusé (*) 1.000 – RDT (revenus déjà taxé) 200.000.
.000.000 200.000
10.VI.000. Et en plus on a payé avec l’argent de la société.(L’entreprise paye mais elle peut le déduire du bénéfice).000
!Attention! Ce n’est pas parce que la fiscalité refuse certaines charges qu’il ne faut pas les mettre dans la comptabilité.000 300. comptable + DNA 500. soc.000 10.000 1.000.000 de vêtements => refusé (*) frais vehicule (réparations) pour 300.000 CA (chiffre d’affaire) 4. (*) 100.000 2.000.Val.000 100.Red.000. Ce sont des charges professionnelles => obligatoire de les mettre dans CR Les depenses non admises sont taxées à 39% => c’est moins cher que si on l’avait payé de notre poche car IPP (impôt sur personnes physiques) est  égale à 50%.000 (*) 200.000 Produit 10. Dot. fiscal = Res.SOC sur ce benefice = versements anticipés (VA) => étape pendant 1996 On doit verser pour le 10 du mois après le trimestre.000 200.000.000.
000 (I.000 (7) 200.000 200.000 (5) 6702 Charges fiscales estimées 200.000. sur base du CR on procède à une réestimation du bénéfice fiscal et on complète comptablement.000 200.000 => l’année qui suit La dette estimée (cpte 450) devient certaine (6) 6710 Suppl.000  452 Impôts et taxes à payer 100.000 (1) 200.100. 3) Enrôlement (Extrait de rôle) Dans PCMN : Isoc pour les charges => => => => 670 (principal) 671 (principal) 672 673
Exercice : 1) On verse 200. d’impôts dûs ou versés 100.000 200.000 55 Etablissement de crédit 200.000 (3) 200.JFM AMJ JAS OND
10 avril 10 juillet 10 octobre 20 décembre => on ne peut pas attendre le 10 janvier
2) Fin 1996.000 (7)
.000. soc.000 450 Dettes fiscales estimées 200.) alors qu’on a payé que 800.000 (4) 300.000 (6) 200.000 (2) 200.000 (5)
3) Enrôlement : Isoc 1.000 (8) 300.000 à chaque VA (1) (2) (3) (4) D 6700 Impôts belges sur le C (rés de l’ex) 200.000 (9)
2) fin d’exercice : on estime qu’on aurait dû payer 1.000 (2) 1.
à récuperer 50.000
=> réserve légale => réserves disponibles => actionnaires => benef reporté
Si bénéfice à affecter : 3.000 => 100.000 (1)
.000 -2.000 150.000 50.Rmq : Quand on est à l’enrôlement on est dans l’année suivante => les comptes 6700 et 6702 n’existent plus * Si on n’avait dû payer que 750.000.000 => enrôlement => les deux premières étapes restent les mêmes.000 130 Réserve légale 150.000.000.000.000 .000 Ch XIII CR 3.000) = bénéfice net à affecter car on déjà payé l’impôt
(*) On retient au moins 5% du bénéfice ex.000 140 Perte reportée 2.000.000. mais enrôlement : 6701 Excedent de versement impots 50.000.000 ---------------1.000 comme VA (7) 6700 Impôts et précomptes 50.000.000.2.000 (7)
L’administration n’aime pas rembourser => nous dit de considérer les 50.000 500.000 412 Impôts et prec.000 (1) Pr (0) 2.000 3.000
Affectation de résultats PCMN 69 et 79 (*) => Bénéfice exercice à affecter Perte reportée 3.000.000 6920 Dotation à la réserve légale (1) 150.000.000 690 Perte reportée ex précédent (1) 2.000 300.000 (2.000. à affecter que l’on met dans les réserves légales pour être prudent malgré nous au cas ou on enregistrerait des pertes importantes => soupape de sécurité entre capital et résultat reporté SAUF : si réserve légale atteint déjà 10% du capital 5% de 3.000.000 (6) (6) 50.000 Perte reportée de 2.
réalisation des produits .prudence .coût historique Unité monétaire => FB => différence de charge ou écart de conversion  Principes relatifs à communication de l’info .000 à reporter 793 Perte à reporter 1.000 (4)
14 Perte reportée (1) 1.000.000
133 Réserve disponible 50.000 Perte comptable On peut la réduire par prélèvement sur le capital sur les réserves sur la prime d’émission Perte de 1.partie double => actif = passif .000 (2) 471 Dividendes de l’exercice 375.000 694 Réunion du capital (3) 500.périodicité .divulgation intégrale des informations .000 (3) 453 Précomptes retenus 125.000
Continuité  pas d’influence sur les règles d’évaluation de l’entreprise si elle compte arrêter une activité à un moment fixé
.000 (3) Impôt retenu à la source que l’on va verser à l’administration des impôts
693 Benef à reporté (4) 300.6321 Dot aux autres réserves (2) 50.correspondance des charges aux produits  Principes relatifs à l’évaluation .000.000.comptabilité et constance .image fidèle
14 Benef reporté 300.000 (1) Principes comptables : voir livre Entité comptable Principes relatifs à la tenue des comptes .pertinence et importance relative .
000 Nbr.Examen blanc
1.000. ??? réduction de capital ??? de pertes ??? ? Aucune perte => je suis droit point de vue LCSC Car !Attention! si pertes > 50 % des fonds propres => AG => …
.à un an au plus => créance à LT | . Question sur la publication des comptes (cf.à plus d’un an => LT | commerciales ou autres .créances sur entreprises aparentées en vue de soutenir leur activité 5. Immobilisation financières => à définir => entreprises liées => avec laquelle il existe un lien parenté => autres immobilisations financières 4.000.000 Total bilantaire : 100. Impact méthodes de valorisation des stocks sur bilan et CR Stocks différents Variations de stocks différentes Achats et ventes sont les mêmes Stock final différent => différents résultats 6. ) Nbr d’employés > 100 Ou CA 20. Employés : 50 Les LCSC obligent ces entreprises de faire certifier leurs comptes par un réviseur d’entreprise => commisssaire-réviseur => qui a reçu un mandat de certification des comptes => pour 3 ans par AG 2. Définir 3 catégories d’immobilisation corporelles cf cours : découpage 3. Différents endroits de l’actif pour enregistrer créances . Impôts différés portent sur les subsides en capital et sur les plus(moins)-value sur réalisation d’actifs immobilisés => impôts dont on diffère le paiement sur les subsides en capital => enregistrer des capitaux propres que ce qu’on aurait gardé si le subside avait été taxé => pour raison de transparence pour augmenter les fonds-propres ??? => pas de raison fiscale sur les plus(moins)-value sur réalisation : on peut différer la taxation sous certaines conditions (voir cours => réinvestir) on diffère en gelant deux comptes du passif => différer jusqu’à acquisition du nouvel investissement et à ce moment on le fait redevenir un produit taxable 7.
Lien entre principes comptables et travaux de fin d’exercice .correspondance des charges et des produits .8.image de marque . Incorporer des réserves au capital pour : .image fidèle
.meilleure garantie aux créanciers 9.principe de réalisation des produits .
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