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Timestamp: 2020-04-10 11:44:39+00:00
Document Index: 141413644

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Accident du travail : assurances et démarches pour les dirigeants
Dirigeant : quelles assurances en cas d'accident du travail ?
Protection des dirigeants et chefs d'entreprises
Dirigeant : accident du travail
Après un accident du travail, un chef d’entreprise peut percevoir des indemnités, mais pas toujours. Quels sont vos droits et votre niveau de couverture ? Quelles assurances complémentaires pouvez-vous souscrire pour bénéficier de meilleures garanties ? Suivez le guide et renseignez-vous sur les garanties les plus adaptées à votre situation.
L’assurance prévoyance MMA pour les chefs d’entreprise
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Entreprendre, c’est prévoir : assurer la continuité de votre activité en cas de coup dur et bénéficier d’une prise en charge des frais de santé.
Vous êtes professionnel du BTP, commerçant, dirigeant d’entreprise ou d’une association, agriculteur ou travailleur indépendant ? La Mutuelle Santé et Prévoyance de MMA vous accompagne pour sécuriser votre activité en cas d’arrêt de travail.
L’accident du travail pour un dirigeant assimilé salarié
Vos droits en cas d’accident du travail : la couverture des dirigeants assimilés salariés est similaire à celle des salariés. Autrement dit, votre prise en charge est totale. En cas d’arrêt de travail, les indemnités vous sont versées par la Sécurité sociale. En cas d’incapacité permanente de travail, il existe une indemnisation spécifique.
Votre couverture en cas d’accident du travail : pour les dirigeants assimilés salariés, le délai de carence est de 3 jours. Le montant de vos indemnités journalières est calculé sur la base du salaire brut du mois précédent l’arrêt de travail. Le montant des IJ maladie est de 50% du salaire journalier de base et ne peut dépasser un plafond de 44,36 €/jour en 2018. Mais si votre arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les IJ peuvent être revalorisées, dans la limite du plafond légal.
L’accident du travail pour un chef d’entreprise affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI)
Vos droits en cas d’accident du travail : la Sécurité sociale pour les indépendants ne reconnaît pas l’accident du travail et ne verse donc pas d’indemnités journalières spécifiques. Mais en cas d’arrêt de travail, quelle qu’en soit la cause (maternité, maladie ou accident), elle peut verser, sous conditions, des indemnités journalières calculées en fonction de vos revenus. En cas d’invalidité, vous pouvez, là aussi sous conditions et selon votre taux d’incapacité, bénéficier d’une indemnité forfaitaire ou d’une rente d’incapacité permanente.
Votre couverture en cas d’accident du travail :
pour un arrêt de travail à temps complet ? L’indemnité journalière est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles. Les IJ maladie sont versées au maximum pendant 360 jours, sur une base glissante de 9 ans au titre d’une ou plusieurs maladies. Depuis le 1er janvier 2018, en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident ou hospitalisation d’une durée supérieure à 7 jours, le délai de carence est de 3 jours et le versement intervient le 4e jour. Pour les arrêts de travail pour maladie ou accident d’une durée inférieure ou égale à 7 jours, il n’y a pas d’indemnisation.
en cas d’invalidité ? L’assurance invalidité se décline sous deux formes :
une pension pour invalidité totale et définitive, égale à 50% du revenu annuel moyen,
ou une pension pour incapacité partielle au métier, égale à 30% du revenu annuel moyen.
Le revenu annuel moyen correspondant à la moyenne des revenus des 10 meilleures années de carrière, ou de la totalité des années si vous avez cotisé moins de 10 ans.
L’accident du travail pour un chef d’exploitation agricole
Vos droits en cas d’accident du travail : la MSA (AMEXA) offre aux chefs d’exploitation agricole une garantie d’indemnités journalières en cas d’accident du travail. En cas d’incapacité totale, vous pouvez percevoir une pension d’invalidité.
Votre couverture en cas d’accident du travail : les indemnités journalières versées par la MSA (AMEXA) au chef d’exploitation ou d’entreprise agricole sont fixées en 2018, à :
21,33 € durant les 28 premiers jours d’arrêt,
puis 28,44 €.
Ces indemnités sont versées à partir du 4e jour en cas d’hospitalisation et du 8e jour en cas de maladie ou d’accident, pour une durée maximale de 360 jours. Pour un arrêt de travail supérieur à 6 mois, cette durée peut aller jusqu’à 3 ans.
Sous certaines conditions, vous pouvez percevoir une pension d’invalidité, qui varie selon le taux d’invalidité. En 2018, son montant annuel va de 3 393,46 € à 17 663,76 €.
Quelles garanties complémentaires pour être bien assuré après un accident du travail ?
Pour renforcer les prestations de votre régime obligatoire, vous pouvez notamment souscrire un contrat de prévoyance individuel, sachant que les cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable.
Les contrats de prévoyance individuels permettent aux chefs d’entreprise de renforcer les prestations de leur régime obligatoire en cas d’accident du travail. Ils peuvent ouvrir droit à des services, tels que :
les services d’un ergothérapeute,
des aides et conseils administratifs,
l’accompagnement psychologique des proches,
ou encore l’aide à la revente de l’entreprise.
A noter : les indemnités journalières versées par les régimes obligatoires visent à garantir un revenu personnel de base en cas de maladie ou d’accident du travail, non à assurer la continuité économique de l’entreprise du dirigeant ou de l’activité du travailleur indépendant. Une assurance complémentaire privée peut couvrir ce risque.