Source: https://docplayer.fr/45290785-Inventaire-historique-d-anciens-sites-industriels-et-activites-de-service-dans-le-departement-du-loir-et-cher-41-rapport-final.html
Timestamp: 2019-10-13 23:16:56+00:00
Document Index: 245173237

Matched Legal Cases: ['arte 1', 'arte 2', 'arte 3', 'arte 4', 'arte 5', 'arte 1', 'arte 2', 'arte 1', 'arte 1', 'arte 2', 'arte 2', 'arte 3', 'arte 3', 'arte 3', 'arte 3', 'arte 4', 'arte 4', 'arte 4', 'arte 5', 'arte 5', 'arte 5']

Inventaire historique d anciens sites industriels et activités de service dans le département du Loir-et-Cher (41) Rapport final - PDF
Download "Inventaire historique d anciens sites industriels et activités de service dans le département du Loir-et-Cher (41) Rapport final"
1 Inventaire historique d anciens sites industriels et activités de service dans le département du Loir-et-Cher (41) Rapport final BRGM/RP FR novembre 2004
3 Inventaire historique d anciens sites industriels et activités de service dans le département du Loir-et-Cher (41) Rapport final BRGM/RP FR novembre 2004 Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM POL113 D. Fauconnier, N. Robert, C. Mulard, N. Milet
4 Mots clés : Inventaire historique, sites industriels, BASIAS, Base de données d'anciens Sites Industriels et d'activités de Service, Centre, Loir-et-Cher En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Fauconnier D., Robert N., Mulard C., Milet N. (2004) Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département du Loir-et-Cher. Rapport final BRGM/RP FR 101 p., 11 fig., 7 tab., 5 cartes, 5 ann. BRGM, 2004, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM.
5 Synthèse c ette étude a été entreprise à la demande du Ministère de l'ecologie et du Développement Durable (MEDD). L'inventaire historique d anciens sites industriels du département du Loir-et-Cher a été réalisé par le BRGM, dans le cadre de sa mission de Service public. Cette étude est financée conjointement par l Agence de l'eau Loire-Bretagne, l'ademe et le BRGM. L'inventaire suit la méthode nationale publiée en 1997 par l'ademe. Après le cadrage et la préparation, différentes tâches ont été successivement effectuées. Ce sont : - le dépouillement des archives relatives aux activités industrielles aux Archives départementales et à la préfecture, - le regroupement des fiches manuscrites par commune et par même adresse, - les consultations des communes du département pour localiser les sites à l échelle du 1/ et préciser le type d'occupation actuel et éventuellement compléter la liste des sites, - des visites rapides de terrain pour certaines communes, afin de vérifier ou effectuer la localisation du site et préciser son réaménagement éventuel, - l'instruction des critères environnementaux, notamment par la recherche de captages AEP (Alimentation en Eau Potable) à proximité du site (distance de 1 km retenue) ou, à défaut de cible, la recherche d aquifère vulnérable à une éventuelle pollution, - la saisie dans la base de données BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et des Activités de Service) de toutes les informations collectées y compris les coordonnées x et y des sites cartographiés, permettant ainsi l exploitation de données par un système d'information géographique (Mapinfo) et la sortie de cartes, - et enfin un classement, selon la grille proposée par la méthodologie nationale, des anciens sites localisés, en fonction de la nature de l'activité, de critères environnementaux et de l'utilisation du site. BRGM/RP FR Rapport final 3
7 Avertissements L e recensement est basé sur des sources bibliographiques provenant des archives départementales du Loir-et-Cher localisées à Blois. Cette étude constitue une compilation bibliographique complétée par un contrôle en mairie et/ou sur la commune afin de connaître le type d occupation actuel du site et de vérifier la localisation cartographique des sites. De par les limites de la méthodologie, cet inventaire ne doit pas être considéré comme exhaustif. Les résultats sont valables au vu des dossiers consultés au moment de l'étude et sont sujets à évolution en fonction des mises à jour qui pourraient être envisagées ultérieurement. Les informations relatives aux sites industriels recensés sont conservées dans BASIAS qui est la base nationale des anciens sites industriels et des activités de service. Cette base gérée, par le BRGM, a été déclarée à la CNIL (Commission Nationale sur l'informatique et les Libertés) en septembre 1998 et a été créée par l'arrêté ministériel du 10 décembre L'inscription d'un site dans BASIAS ne préjuge pas d une pollution à son endroit. BRGM/RP FR Rapport final 5
9 Sommaire 1. Introduction Méthodologie de l inventaire CADRAGE ET PRÉPARATION DE L'INVENTAIRE RÉALISATION DE L'INVENTAIRE Archives départementales du Loir-et-Cher Fichier CDPNE BASOL PRÉFECTURE REGROUPEMENT DES FICHES PAR SITE SAISIE DES DONNÉES DANS LA BASE DE DONNÉES BASIAS CONSULTATION DES MAIRIES Objectifs Enquêtes mairies et visites de terrain Résultats de l enquête VISITES RAPIDES DE SITES NUMÉRISATION DES COORDONNÉES X ET Y INSTRUCTION DES CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX FIN DE LA SAISIE DES DONNÉES DANS BASIAS MISE EN ŒUVRE DE LA GRILLE DE SÉLECTION...21 BRGM/RP FR Rapport final 7
10 3. Présentation générale des données de l'inventaire ETAT D'ACTIVITÉ DES SITES, QU ILS SOIENT, OU NON, LOCALISÉS RÉPARTITION DES SITES PAR GROUPES D ACTIVITÉ RÉPARTITION DES SITES PAR TYPE D ACTIVITÉ Présentation des données relatives à la mise en œuvre de la grille de sélection LA MÉTHODE DE CLASSEMENT UTILISÉE LE CHOIX DES SITES SOUMIS À LA GRILLE DE SÉLECTION LES ACTIVITÉS DES SITES SOUMIS À LA GRILLE DE SÉLECTION LES SITES DE LA GRILLE DE SÉLECTION PAR RAPPORT À LA SENSIBILITÉ OU LA VULNÉRABILITÉ DES EAUX LES SITES DE LA GRILLE DE SÉLECTION PAR RAPPORT AU TYPE DE RÉAMÉNAGEMENT RÉSULTATS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA GRILLE DE SÉLECTION Bilan global et conclusion générale LES DONNÉES STATISTIQUES DE L INVENTAIRE DU DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER CONCLUSION GÉNÉRALE Moyens de communication et de diffusion BRGM/RP FR Rapport final
11 Liste des figures Figure 1 - Représentation de l état d activité des sites (cartographiés ou non)...23 Figure 2 - Histogramme relatif au nombre de sites par groupes d'activité SEI en fonction de l'état d'activité Figure 3 - Histogramme des activités industrielles (code NAF adapté à BASIAS) en fonction de l état des sites...29 Figure 4 - Répartition par type d activité des sites cartographiés «à activité terminée» partiellement réaménagés et partiellement en friche du Loir-et-Cher Figure 5 - Répartition des sites soumis à la grille de sélection en fonction de la note de sensibilité/vulnérabilité des eaux Figure 6 - Répartition des sites à activité terminée (cartographiés ou non) selon leur réaménagement Figure 7 - «Etat d'activité» des sites inventoriés Figure 8 - Pourcentage de sites cartographiés (avec les coordonnées x et y)...44 Figure 9 - Répartition par type de réaménagement des sites cartographiés ou non, à activité terminée...44 Figure 10 - Répartition en fonction de la vulnérabilité des sites cartographiés ou non, à activité terminée...45 Figure 11 - Répartition par classes des sites soumis à la grille de sélection Liste des tableaux Tableau 1 - Nombre de sites recensés dans le Loir-et-Cher en fonction de l'état d activité...24 Tableau 2 - Nombre de sites par groupes SEI en fonction de l'état d'activité Tableau 3 - Nombre de sites par activités industrielles (code NAF adapté à BASIAS) en fonction de l état des sites...28 Tableau 4 - Synthèse des formations géologiques et note de sensibilité associée Tableau 5 - Répartition des sites soumis à la grille de sélection en fonction de la note de sensibilité/vulnérabilité des eaux...35 Tableau 6 - Répartition des sites à activité terminée (cartographiés ou non) selon leur réaménagement...37 Tableau 7 - Répartition des sites ( ) soumis à la grille de sélection de BASIAS par classe de sélection...40 BRGM/RP FR Rapport final 9
12 Liste des cartes Carte 1 - Représentation de l'état d'activité des sites recensés et cartographiés dans le département du Loir-et-Cher Carte 2 - Représentation du nombre de sites recensés et cartographiés par commune dans le département du Loir-et-Cher Carte 3 - Répartition par type d activité des sites à activité terminée recensés et cartographiés dans le département du Loir-et-Cher Carte 4 - Sensibilité vulnérabilité vis-à-vis des eaux, au niveau des sites à activité terminée, cartographiés dans le département du Loir-et-Cher Carte 5 - Représentation des sites à activité terminée recensés et cartographiés par type de réaménagement dans le département du Loir-et-Cher Liste des annexes Annexe 1 - Critères de sélection pour la réalisation de diagnostics initiaux (d'après annexe 8 du Guide ADEME, Version 1996) Annexe 2 - Modèle de fiche de dépouillement adaptée à la saisie des données dans BASIAS Annexe 3 - Nombre de sites recensés par ordre alphabétique de communes Annexe 4 - Corrélation entre les codes des activités selon la nomenclature française (NAF modifiée) et les groupes d'activité définis par le ministère chargé de l environnement /SEI Annexe 5 - Lexique utilisé pour le réaménagement des sites BRGM/RP FR Rapport final
13 1. Introduction C ette étude s'inscrit dans le cadre des Inventaires Historiques Régionaux d'anciens sites industriels et d'activités de service (IHR), qui ont été programmés à la suite de la circulaire du ministère chargé de l'environnement du 3 décembre Pour la région centre, ce département du Loir-et-Cher est le sixième et dernier à être inventorié, les cinq autres départements sont déjà couverts et les résultats sont affichés sur Internet. Le premier d entre eux, le Cher, a été commencé en 1997 (R-39846), puis successivement l Indre (R-50891), l Eure-et-Loir (R-50378), le Loiret (R-50890) et l Indre-et-Loire (R-52502) ont été inventoriés. Il a été réalisé par le BRGM, dans le cadre de sa mission de Service public, sur sa dotation et avec les participations financières de l Agence de l Eau Loire-Bretagne, et de l Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME). Le premier objectif de l'inventaire est de recenser de manière aussi large que possible tous les sites, c'est-à-dire les lieux géographiques ayant été le siège d'une ou de plusieurs activités industrielles ou de stockages de produits divers dans un secteur d'étude prédéfini et pendant une période donnée. La période couverte par l'étude s'étend, pour le département du Loir-et-Cher depuis 1810 jusqu'à La rédaction des fiches de sites a été réalisée en exploitant les dossiers d'industries aux archives départementales du Loir-et-Cher et à la Préfecture situées à Blois. 250 communes du département sur un total de 291 ont au moins un site industriel recensé et ont donc été consultées au cours de cet inventaire pour obtenir des compléments d'informations, ce qui représente un pourcentage de 86 % des communes. Globalement, les activités recensées intègrent toutes les activités soumises à autorisation ou à déclaration, régies par la réglementation actuelle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou par l'ancienne réglementation relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Pour le département du Loir-et-Cher, les grandes étapes nécessaires à l'acquisition des données sont rappelées depuis le dépouillement des archives et les différents regroupements des fiches par site, jusqu'aux consultations des communes, incluant les visites rapides sur le terrain, la recherche des critères environnementaux, la saisie des données dans la base BASIAS et la mise en œuvre de la grille de sélection. L'objectif final de cet inventaire est de conserver la mémoire des sites industriels du département du Loir-et-Cher, non seulement ceux dont la cessation d activité est avérée, mais aussi ceux en activité. BRGM/RP FR Rapport final 11
15 2. Méthodologie de l inventaire Dans un premier temps, en raison du nombre important de sites recensés après le dépouillement exhaustif des archives départementales (de l ordre de fiches), les autres sources de données n ont pas été exploitées. Puis, dans un deuxième temps, en accord avec le Comité de Pilotage, les dossiers récents des installations soumises à autorisation ou à déclaration situés à la Préfecture du département concerné ont également été recensés. Les dossiers localisés à la DRIRE, relatifs aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) soumis à déclaration n ont pas été exploités CADRAGE ET PRÉPARATION DE L'INVENTAIRE Un comité de pilotage a été formé rassemblant : les organismes financeurs : - le BRGM Service géologique régional Centre, - l Agence de l Eau Loire-Bretagne, - l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME), et un animateur : la Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement du Centre (DRIRE). Des personnes impliquées dans le projet font également partie du Comité de Pilotage, tels que les représentants des Archives départementales et ceux de la Préfecture de Blois. Le rôle du comité de pilotage est de définir les objectifs, le cadre et les particularités de l'étude, d'assurer le suivi administratif et technique de l'opération et d'apporter son appui tout au long de la réalisation de l'inventaire. Le cadrage initial intègre les critères suivants - cf. CR de réunion de cadrage en date du 12 février 2003 (N/réf. : SGR/CEN-10.03) : - inventaire sur tout le département ; - période allant de 1810 à 1994, date du dernier versement aux archives départementales, puis de 1994 à 2004 à la préfecture ; - activités recensées : les activités retenues sont celles du 1 er groupe et du 2 e groupe des activités tels que définis par le ministère chargé de l environnement, le 3 e groupe n ayant pas été retenu en général (cf. annexe 1) ; BRGM/RP FR Rapport final 13
16 Ces trois groupes d activité sont définis en fonction de leur impact potentiel décroissant sur l environnement, selon l ordre de sensibilité suivant : 1 er groupe > 2 e groupe > 3 e groupe Les activités retenues sont principalement des activités soumises à autorisation ou à déclaration régies par le titre Ier du livre V du code de l environnement (réglementation des Installations Classées pour la Protection de l Environnement) y compris les dépôts d hydrocarbures (dépôts de liquides inflammables et stations service), les décharges d ordures ménagères et les stations d épuration ; activités non retenues (en tant qu activité seule sur un site) : - toutes les activités de l agro-alimentaire (élevage, équarrissage, agriculture), les dépôts de gravats, les dépôts de gaz combustibles (hors fabrication), - les activités faisant l objet d autres inventaires : les mines et les carrières, les industries nucléaires et la gestion des déchets radioactifs. - taille minimale des sites à recenser : 10 m 3 pour les dépôts de liquides inflammables (DLI). En regard du principe de précaution, les DLI dont le volume est inconnu sont retenus RÉALISATION DE L'INVENTAIRE L IHR du Loir-et-Cher a débuté en août Le pré inventaire aux archives départementales à Blois, réalisé précédemment, avait permis de sélectionner les séries d archives les plus intéressantes. Cette source d information s avèrera être riche et sera la principale retenue pour le dépouillement, avec en plus celle issue de : - CDPNE (Comité Départemental de Protection de la Nature et de l Environnement) et l ADEME (Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie) qui ont réalisé une étude de diagnostic et de hiérarchisation des décharges brutes communales en Loir-et-Cher en vue d une réhabilitation future ; - BASOL, base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif (mise à jour 2002) ; - la Préfecture, pour les dossiers récents relatifs aux installations classées de 1994 à Archives départementales du Loir-et-Cher Les dossiers relatifs aux installations classées et les dossiers Commodo-Incommodo des anciens établissements insalubres, dangereux ou incommodes (ancêtres des installations classées relevant des décrets de 1810 et de 1917) ont été consultés en priorité. Les multiples documents appelés «fonds» qui ont une même origine sont conservés aux archives départementales et répartis en «séries» désignées par une lettre 14 BRGM/RP FR Rapport final
17 alphabétique, selon un ordre de classement identique pour tous les départements français. Le recensement des informations a été réalisé dans les séries suivantes : - les archives modernes ( ) : les archives «Administration générale et économie» de la série 5M de Santé publique et Hygiène et de la série 10M (archives du Travail) les archives «Travaux publics et transports» de la série S (en particulier 3S, 7S et 8S : voirie et navigation, industrie, mines et énergie) - les archives contemporaines (depuis 1940) : les archives de la série 5W, qui correspond à la suite chronologique des dossiers de la série 5M, datées de 1945 à 1970, la série W (en partie), constituée d une part par des dossiers Commodo- Incommodo (datés de 1970 à 1975), et d autre part par des dossiers ICPE (Installations Classées pour la Protection de l Environnement) qui sont eux datés de 1976 à 1994, date du dernier versement du service de l environnement de la Préfecture aux Archives départementales. Au total, plus de dossiers ont été analysés, ce qui correspond à environ 40 m linéaires de documents. Parmi ces dossiers, de nombreux correspondent à des activités du 3 e groupe SEI non retenues dans ce travail et à des dossiers classés sans suite, l ensemble correspondant à environ dossiers Fichier CDPNE Ce fichier se présente en 2 parties : - une fiche, où sont intégrées les coordonnées X, Y, les parcelles cadastrales et la nature des déchets. Sur cette même fiche, se trouvent des informations concernant le contexte géologique et hydrologique, l impact sur l environnement, puis divers autres renseignements. A cette fiche est associé un extrait de carte IGN où est localisée la décharge, un extrait de cadastre, des photos du site et des vues aériennes. Tous ces éléments vont donc permettre une localisation précise ; - la deuxième partie du fichier est constituée par un tableau de notation où sont condensées des informations concernant le substratum, la sensibilité des eaux de surface et souterraines, la proximité des habitations, la sensibilité des paysages et des milieux naturels, et enfin la composition des déchets, l ancienneté et la taille de la décharge. Toutes ces informations peuvent être saisies dans la partie «Environnement» de BASIAS ; Le fichier contient dans sa globalité 86 décharges réparties sur le département du Loir-et-Cher. Mais parmi celles-ci, certaines n ont servi qu à entreposer des gravats et des déchets verts, et ces décharges ne sont pas prises en compte dans ce projet. BRGM/RP FR Rapport final 15
18 Certaines décharges ont nécessité des dossiers de déclarations ou d autorisations d ouverture auprès de la Préfecture. Ces dossiers sont donc reversés par la suite aux archives départementales et ont déjà été renseignés et saisis dans BASIAS. Après confrontation de la liste du fichier CNDPE et celle récupérée aux archives départementales, 43 décharges ont ainsi été ajoutées à cette dernière liste BASOL La Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif recense 15 sites dans le département du Loir-et-Cher, dans les villes de Blois (1), Fréteval (1), Lamotte Beuvron (2), Nouan-le-Fuzelier (2), Ouzouerle-Doyen (1), Romorantin Lanthenay (1), Saint-Etienne-Les-Guérets (1), Saint-Laurent- Nouan (1), Salbris (2), Vendôme (3) PRÉFECTURE Les dossiers récents relatifs aux installations classées, de 1994 à début 2004, ont été consultés à la préfecture. Un total de 243 fiches manuscrites a été instruit, et après retrait des doublons, 144 sites ont été retenus et ont complété les déjà intégrés dans BASIAS. 186 activités industrielles ont été déterminées sur ces 144 sites, compte tenu qu un site peut regrouper plusieurs activités. Les Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont les plus fréquentes : - Récépissé soumis à Déclaration (RD) : 146 (79 %), - Arrêté Préfectoral (AP) : 36 (19 %), - Non classable : 4 (2 %) REGROUPEMENT DES FICHES PAR SITE Après travaux de regroupement (recherche de «doublons»), c est sur une base de fiches instruites qu est lancée l enquête auprès des mairies et les visites de terrain. Un doublon correspond à deux (ou plusieurs) fiches concernant en réalité une même adresse, donc le même site. De toute évidence, de nombreux doublons sont liés à la multiplicité des sources d information consultées. Par ailleurs, au cours de son existence, une même installation classée a pu faire l'objet de plusieurs déclarations ou demande d'autorisation (pour s'agrandir, pour ajouter une machine par exemple). Ces déclarations successives ne sont pas forcément situées dans le même dossier d'archives. La procédure pour mettre en évidence ces doublons consiste à regrouper des fiches par commune puis par adresse. Cette méthode a évidemment des limites dues aux 16 BRGM/RP FR Rapport final
19 informations hétérogènes contenues dans chaque fiche. En effet, certains dossiers ne possèdent que très peu d'indications concernant la localisation du site. Aussi, pour deux fiches ayant le même exploitant et dont les dates d'exploitation restent mal connues, il est hasardeux de regrouper ces fiches comme doublon, un déménagement au sein d'une même commune ayant pu être réalisé. Un second type de regroupement a pu être réalisé lorsque les dossiers consultés aux archives contenaient un plan de localisation du site. Quelques doublons ont pu être regroupés après positionnement des sites sur les cartes IGN à 1/ D autres doublons ont été mis en évidence au cours des tâches plus aval de l'inventaire, notamment grâce à l enquête auprès des mairies SAISIE DES DONNÉES DANS LA BASE DE DONNÉES BASIAS Une fois réalisé le regroupement des fiches, il est possible de saisir dans BASIAS ces données brutes issues des archives. A ce stade il s'agit essentiellement d'informations sur l'identification du site, son activité et sa localisation plus ou moins précise. L'informatisation de ces données va permettre la génération de tableaux qui serviront lors des enquêtes auprès des mairies CONSULTATION DES MAIRIES L enquête communale consiste à vérifier et à compléter les informations contenues dans BASIAS Objectifs L enquête auprès des mairies a pour objectifs de préciser : - la localisation des sites : pour les sites déjà localisés, il faut vérifier le positionnement sur les cartes IGN afin de calculer les coordonnées Lambert et pour les sites non localisés, il faut trouver l emplacement exact du site ; - l état actuel des sites : il faut savoir si le site est toujours en activité ou si celle-ci est terminée. A partir de cette information, si le site est en activité, il faut connaître le nouvel exploitant et éventuellement le changement d activité. Si le site n est plus en activité, il faut connaître son réaménagement actuel (maison, magasin, ) Enquêtes mairies et visites de terrain L enquête auprès des mairies est différente en fonction du nombre de sites recensés et non localisés dans chaque commune. - Si la commune possède un nombre de sites peu élevé (inférieur ou égal à 5), l enquête se fait directement par téléphone. La communication avec les personnes BRGM/RP FR Rapport final 17
20 compétentes de la Mairie permet de localiser les sites directement, et le réaménagement est connu immédiatement. La localisation est rendue possible par la présence dans les petites villes et villages, de nombreux points de repères sur les cartes IGN (lieu-dit, croisement de route, cimetière, mairies, cours d eau, ). Cette méthode permet de faire des localisations assez précises. Néanmoins, si la localisation du site n est pas suffisamment précise, le site est alors considéré comme non localisé et non positionné sur la carte à 1/ Pour les communes qui ont un nombre de sites plus élevé, l enquête est différente. Un premier contact est pris avec la mairie, puis un questionnaire leur est envoyé pour chaque site industriel, sous la forme d un tableau Excel. Ce tableau comporte les données connues (nom usuel, nom de l exploitant, adresse, date et description de l activité), et les données demandées (Etat d activité, réaménagement, date de fin d activité, cadastre, accident éventuel). De plus, un extrait de carte IGN est envoyé, avec les sites déjà localisés sur la commune. Une visite en mairie est ensuite effectuée. Elle a pour but dans un premier temps de confronter les données, et notamment les plans associés aux fiches BASIAS. Dans un deuxième temps, pour les sites non localisés par la mairie, ou pour ceux dont le réaménagement n est pas connu, une visite rapide des sites est effectuée pour retrouver ces informations, à condition bien sûr d en connaître l adresse (rue et numéro). Pour les 2 plus grandes villes au nord du Loir-et-Cher, le mode opératoire a été un peu différent du fait du nombre élevé de sites dans ces 2 villes. Ainsi, à Vendôme, la mairie a recherché et localisé les sites sans voir les plans trouvés aux archives et a donc renvoyé le cadastre de toute la ville avec la localisation, l état d activité et le réaménagement des sites. La ville de Blois a, pour sa part, fourni une carte et le cadastre complet de la ville, mais sans aucune information concernant les sites. Une visite de terrain a donc été nécessaire afin de retrouver les sites qui possèdent une adresse complète, (numéro et nom de rue), ce qui a facilité les recherches dans la ville (centre ville, périphérie et zone industrielle) Résultats de l enquête L enquête auprès des mairies et les visites de terrain ont permis de localiser sites sur un total de 2 516, soit un pourcentage de 92 %. Les sites non localisés correspondent surtout aux activités anciennes de type tanneries, anciennes industries chimiques, mais aussi aux stations service des années Ces dernières peuvent être des doublons d autres stations service de la commune, ou le nombre de stations service de certaines communes était tel qu il est difficile de les retrouver maintenant. Les sites localisés par l intermédiaire des enquêtes auprès des mairies et des visites de terrain ont été ajoutés à ceux déjà localisés grâce aux plans des archives départementales. 18 BRGM/RP FR Rapport final
21 La consultation des communes a pour but : - de compléter les informations sur les sites déjà inventoriés, - de compléter l inventaire par l intégration de nouveaux sites. Pour les sites déjà inventoriés, ce complément d'informations porte principalement sur : - l état d'activité (présence ou non d'une activité industrielle), - la précision sur l adresse (par localisation sur carte de préférence), - l état d'occupation actuel (en friche, réaménagé 1,...). Le niveau de participation des mairies à ce type de consultation dépend bien sûr de la disponibilité du personnel mais aussi de l'intérêt porté à cet inventaire. D une manière générale, cet intérêt s est avéré important. Toute la difficulté réside dans le fait que les communes porteuses d un grand nombre de sites ont eu un travail important à fournir, ce qui explique que la ville de Blois ait envoyé les documents nécessaires permettant de localiser les sites par des visites de terrain. Un total de sites a été l objet d une consultation communale, par courrier ou visite sur place VISITES RAPIDES DE SITES La visite rapide visait à : - préciser l'adresse des sites non encore cartographiés ou vérifier les sites dont l'implantation cartographique est connue mais dont l'usage actuel est considéré sensible, - préciser l'état d'occupation actuel des sites. Le choix concerne les sites qui ne sont pas «En activité», ceux cartographiés mais dont on ne connaît pas l'état d'occupation actuel et ceux non cartographiés. Plusieurs raisons peuvent expliquer l'impossibilité de retrouver certains sites : - imprécision sur la localisation dans les dossiers d archives, - disparition ou changement du nom de la rue, - quartier totalement réaménagé, - site trop ancien et inconnu de mémoire d'homme. 1 Le terme «réaménagé» signifie que l'emplacement actuel de l'ancien site industriel est occupé par une activité autre qu'industrielle (commerce, habitation, parc,...) sans impliquer pour autant qu'une étude de sol ait pu être réalisée. BRGM/RP FR Rapport final 19
22 Pour le Loir-et-Cher, 623 sites ont été visités et sites sont localisés, soit par les adresses et les plans trouvés dans les dossiers, soit par les visites de terrain, soit enfin par les visites communales NUMÉRISATION DES COORDONNÉES X ET Y La cartographie des sites est effectuée à l issue de la collecte : - de plans suffisamment précis aux archives pour effectuer des reports sur cartes IGN au 1/25 000, - d informations fournies par les mairies, - de repérages effectués sur le terrain (visites). La numérisation des coordonnées est effectuée sur sites INSTRUCTION DES CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX Les sites concernés par la recherche de critères environnementaux sont : - les sites géoréférencés, donc localisés sur cartes ; - les sites qui ne sont plus «En activité» industrielle, - les sites dont l'ancienne activité industrielle était parmi celles des groupes 1 et 2 définis dans l'annexe 8 du guide ADEME. Les critères environnementaux instruits ont été les suivants : - milieu d implantation du site (rural, urbain, périurbain) ; - cible potentielle liée aux eaux superficielles ou souterraines (recherche systématique de captages d'eau potable dans un rayon de 1000 m, quelle que soit la position du site par rapport au sens d'écoulement de la nappe) ; - présence de sable et graviers en terrains superficiels ; - caractérisation géologique du substratum FIN DE LA SAISIE DES DONNÉES DANS BASIAS Les informations recueillies au cours des dernières étapes sont intégrées dans la base de données : - coordonnées x et y, - état d'occupation actuel du site. Le dépouillement de toutes les sources d archives a permis d instruire sites (cf. annexe 2 : modèle de fiche), qui correspondent à activités car un site peut avoir plusieurs activités. 20 BRGM/RP FR Rapport final
23 La liste de 250 communes du Loir-et-Cher, sur un total de 291, recensées dans BASIAS (ayant au moins un site) est présentée en annexe 3 avec le nombre de sites inventoriés par commune MISE EN ŒUVRE DE LA GRILLE DE SÉLECTION Cette grille, mise en œuvre à la demande du comité de pilotage, a pour but de sélectionner parmi les sites inventoriés, ceux susceptibles de faire l'objet d'une vigilance accrue, voire d'un diagnostic initial, si besoin. Elle n'est appliquée qu'aux sites localisés n'ayant plus d'activité industrielle et dont l'ancienne activité fait partie des groupes 1 ou 2. Une note a été attribuée, pour chaque site concerné, sur les critères suivants : - sensibilité/vulnérabilité des eaux, - réaménagement du site. BRGM/RP FR Rapport final 21
25 3. Présentation générale des données de l'inventaire 3.1. ETAT D'ACTIVITÉ DES SITES, QU ILS SOIENT, OU NON, LOCALISÉS A l issue de l inventaire, les sites sont répartis en 6 catégories (cf. fig. 1, tabl. 1) : - en activité : le site est occupé par une activité industrielle relevant de la police des Installations Classées pour la protection de l environnement ; - activité terminée : il n y a plus d activité industrielle sur le site, qui est donc, soit en friche, soit réutilisé pour un autre usage ; - état d activité inconnu : (rubrique «Ne sait pas» dans BASIAS), le plus souvent dû à l insuffisance des données sur la localisation du site et à l'absence de réponse des mairies consultées ; - en activité et partiellement en friche : le site est considéré en activité puisqu une partie l est encore ; - en activité et partiellement réaménagé : le site est considéré comme précédemment ; - partiellement réaménagé et partiellement en friche : il n y a plus d activité industrielle sur le site, qui est en partie en friche, en partie réutilisé pour un autre usage Nombre des sites Activité terminée En activité En activité et partiellement en friche En activité et partiellement réaménagé 1 4 Ne sait pas Partiellement réaménagé et partiellement en Figure 1 - Représentation de l état d activité des sites (cartographiés ou non). BRGM/RP FR Rapport final 23
26 Etat du site Nombre de sites cartographiés Nombre des sites non localisés Total Activité terminée En activité En activité et partiellement en friche En activité et partiellement réaménagé Ne sait pas Partiellement réaménagé et partiellement en friche Total Tableau 1 - Nombre de sites recensés dans le Loir-et-Cher en fonction de l'état d activité RÉPARTITION DES SITES PAR GROUPES D ACTIVITÉ Les diverses activités sont réparties en trois groupes (cf. ann. 1). Ces groupes d activité, appelés «groupe SEI» sont classés en fonction de leur dangerosité potentielle sur l environnement, selon l ordre de priorité suivant : groupe 1 > groupe 2 > groupe 3. Lorsqu on considère les sites, on retient l activité dont la dangerosité potentielle est la plus forte. La majorité des sites (cf. tabl. 2) se situe dans le groupe 1 (2 015 sites, soit 80 %). Les activités des 2 e et 3 e groupes représentent respectivement 14,5 % (362 sites) et 5,5 % (139 sites). Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Total En activité Activité terminée Non renseigné En activité et part. en friche ou réaménagé 5 5 Part. réaménagé et part. en friche Total Tableau 2 - Nombre de sites par groupes SEI en fonction de l'état d'activité. 24 BRGM/RP FR Rapport final
27 Non renseigné Activité terminée En activité groupe 1 groupe 2 groupe 3 Figure 2 - Histogramme relatif au nombre de sites par groupes d'activité SEI en fonction de l'état d'activité. La figure 2 montre la répartition par groupes SEI des sites selon l état d activité. Seuls sont mentionnés les sites appartenant aux 3 principaux états (terminée, en activité, non renseignée), les autres (en activité et partiellement en friche, en activité et partiellement réaménagé ou en friche) étant trop peu représentés. La carte 1 représente l état d activité des sites recensés et cartographiés (coordonnées x, y connues). La carte 2 représente le nombre de sites recensés par commune, dont les plus industrielles sont Blois, Romorantin et Vendôme. BRGM/RP FR Rapport final 25
28 Carte 1 - Représentation de l'état d'activité des sites recensés et cartographiés dans le département du Loir-et-Cher Carte 1 - Représentation de l'état d'activité des sites recensés et cartographiés dans le département du Loir-et-Cher. 26 BRGM/RP FR Rapport final
29 Carte 2 - Représentation du nombre de sites recensés et cartographiés par commune dans le département du Loir-et-Cher Carte 2 - Représentation du nombre de sites recensés et cartographiés par commune dans le département du Loir-et-Cher. BRGM/RP FR Rapport final 27
30 3.3. RÉPARTITION DES SITES PAR TYPE D ACTIVITÉ Les activités industrielles sont identifiées par le code NAF adapté à BASIAS (Nomenclature des Activités Françaises modifiée - cf. ann. 4). Plusieurs installations ou activités différentes ont pu se succéder ou coexister sur le même site. Tous les codes d'activité utilisés lors du recensement des sites sont représentés ci-après. La répartition des activités industrielles (code NAF adapté à BASIAS) en fonction de l état des sites est présentée sur le tableau 3 et la figure 3. Activité père Activité terminée En activité En activité et part. en friche En activité et part. réam. Ne sait pas Part. réam. et part en friche TOTAL A DB DC DD DE DF DG DH DI DJ DK DL DM DN E G I O Z TOTAL Tableau 3 - Nombre de sites par activités industrielles (code NAF adapté à BASIAS) en fonction de l état des sites. 28 BRGM/RP FR Rapport final
31 Correspondance code NAF - activités : A : Agriculture DB : Industrie textile et habillement DC : Industrie du cuir et de la chaussure DD : Travail du bois et fabrication d articles en bois DE : Industrie du papier et du carton ; Edition et imprimerie DF : Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires et sources radioactives DG : Industrie chimique DH : Industrie du caoutchouc et des plastiques DI : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques DJ : Métallurgie et travail des métaux DK : Fabrication de machines et équipements DL : Fabrication et réparation d'équipements électriques ou électroniques DM : Fabrication de matériel de transport DN : Récupération et régénération E : Production et distribution d'électricité G : Commerce, réparation automobile et station service I : Transport et communication O Z : Services collectifs, sociaux et personnels (dont principalement les décharges) : Stockage de produits chimiques, résidus miniers, terrils et boue de dragage, Dépôts de Liquides Inflammables (DLI) Activité terminée En activité et partiellement en friche Ne sait pas En activité En activité et partiellement réaménagé Partiellement réaménagé et partiellement en friche A DB DC DD DE DF DG DH DI DJ DK DL DM DN E G I O Z Figure 3 - Histogramme des activités industrielles (code NAF adapté à BASIAS) en fonction de l état des sites. BRGM/RP FR Rapport final 29
32 Les activités les plus représentées des sites recensés dans le Loir-et-Cher sont respectivement les activités liées au commerce et à la réparation automobile ainsi qu aux stations service (G), à la métallurgie et au travail des métaux (DJ), à l assainissement et gestion des déchets (O), aux stockages de produits chimiques et dépôts de liquides inflammables (Z). D importance secondaire, on note l industrie chimique (DG) et le travail du bois (DD). La carte 3 et la figure 4 illustrent la répartition par type d activité des sites cartographiés «à activité terminée». Activité terminée Partiellement réaménagé et partiellement en friche A DB DC DD DE DF DG DH DI DJ DK DL DM DN E G I Figure 4 - Répartition par type d activité des sites cartographiés «à activité terminée» partiellement réaménagés et partiellement en friche du Loir-et-Cher. Les 2 sites militaires de Romorantin et Salbris sont indiqués sur la carte 3 et assurent respectivement à ce jour : - le soutien et le commandement de l entrepôt de l Armée de l air et de la délégation militaire départementale du Loir-et-Cher, - le stockage et la maintenance des munitions en service dans l armée de terre. Le site de Romorantin est situé sur la RD n 724, dans un triangle entre Romorantin, Lanthenay, Pruniers-en-Sologne et Gièvres. Le site de Salbris occupe une emprise de 369 ha au nord-ouest de l agglomération de Salbris, l entrée est sur la RD n 912, entre Salbris et Marcilly. 30 BRGM/RP FR Rapport final
33 Carte 3 - Répartition par type d activité des sites à activité terminée recensés et cartographiés dans le département du Loir-et-Cher Carte 3 - Répartition par type d activité des sites à activité terminée recensés et cartographiés dans le département du Loir-et-Cher. BRGM/RP FR Rapport final 31
35 4. Présentation des données relatives à la mise en œuvre de la grille de sélection Le site doit être localisé pour permettre l instruction des critères environnementaux, relatifs à la vulnérabilité des eaux et à la réutilisation ou au réaménagement du site. Par conséquent, seuls les sites localisés et à activités terminées des 1 er et 2 e groupes sont retenus pour leur classement au travers d'une grille de sélection souhaitée par les financeurs LA MÉTHODE DE CLASSEMENT UTILISÉE Cette méthode (cf. ann. 1) proposée à l issue de l IHR et mise en œuvre à la demande des partenaires financeurs permet de classer, de façon sommaire à ce stade, les sites qui ont cessé toute activité industrielle, en fonction de l impact potentiel qu ils pourraient avoir sur les eaux ou sur les personnes. La grille de sélection est composée des deux critères : - sensibilité et vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, - type de réutilisation et/ou de réaménagement réalisé ou projeté. Cette grille de sélection constitue un des outils possibles parmi d autres qui pourraient être mis au point par les utilisateurs des données de l Inventaire afin de répondre à des besoins spécifiques. Il faut retenir que ce classement est réputé valide sur la base des informations contenues dans BASIAS à la date de mise en œuvre de la grille de sélection. Tout complément de données, notamment sur un projet de réaménagement peut donc faire changer le site de classe LE CHOIX DES SITES SOUMIS À LA GRILLE DE SÉLECTION Sur les sites recensés dans BASIAS, sont, soit des sites dont l'état d'activité est connue pour être «terminée» (nombre : 1 524), soit des sites pour lesquels on «ne sait pas» si l'activité est terminée (nombre : 151). Parmi ces derniers, 143 sites ont été écartés de la suite de la démarche car non localisés sur cartes, afin de retenir sites localisés dont les anciennes activités étaient des 1 er et 2 e groupes et les soumettre à la grille de sélection LES ACTIVITÉS DES SITES SOUMIS À LA GRILLE DE SÉLECTION Les sites retenus appartiennent aux groupes 1 et 2 (cf. ann. 1), le groupe 3 regroupant des activités à dangerosité potentielle considérée moindre. Lorsque différentes activités se sont succédé sur un même site, c est l activité dont la dangerosité BRGM/RP FR Rapport final 33
36 potentielle est la plus forte qui est retenue pour le classement, sachant que les activités du 1 er groupe sont considérées les plus potentiellement dangereuses LES SITES DE LA GRILLE DE SÉLECTION PAR RAPPORT À LA SENSIBILITÉ OU LA VULNÉRABILITÉ DES EAUX Afin d instruire les critères environnementaux, servant à apprécier le critère «sensibilité/vulnérabilité», les éléments suivants ont été recherchés pour les sites à soumettre à la grille de sélection : - captage d eau potable (AEP) dans un rayon de 1 km autour du site industriel, - composition des terrains sous-jacents. Trois valeurs peuvent être attribuées (4, 3, 1) : - 4 : sites localisés dans un périmètre de protection rapproché ou éloigné d'un captage alimentant en eau potable une collectivité publique (AEP). Il s'agit de prendre en compte la notion de cible potentielle quelles que soient la lithologie et la perméabilité des formations géologiques impliquées. Les périmètres de protection n étant pas systématiquement disponibles, l'option a été prise d'attribuer la note 4 à tous les sites industriels ayant un captage AEP dans un rayon d'un kilomètre autour du site. - 3 et 1 : il s'agit d'estimer, à défaut de cibles potentielles connues, la vulnérabilité de l'aquifère présent sous le site. La note 3 est réservée aux sites situés sur des formations perméables telles que les alluvions graveleuses, la craie (tabl. 4),. La note 1 est attribuée aux sites situés sur un substratum argileux (tabl. 4). Lithologie synthétique Arène (sable argileux) Argile/Marne/Molasse Limons/loess Calcaire tendre/craie Remblais Sables/grès Sables/graviers/galets Note de sensibilité 1 3 Tableau 4 - Synthèse des formations géologiques et note de sensibilité associée. 34 BRGM/RP FR Rapport final
37 541 sites connus pour n'être pas «En activité» (soit 35 % des sites soumis à la grille de sélection) des 1 er et 2 e groupes ont un AEP dans un rayon de moins d 1 km. La note 4 a donc été attribuée à ces sites pour le critère sensibilité/vulnérabilité des eaux. 682 sites connus pour n'être pas «En activité» (soit 45 % des sites soumis à la grille de sélection) des 1 er et 2 e groupes sont situés sur une zone à alluvions graveleuses ou à calcaire. La note 3 a donc été attribuée à ces sites pour le critère sensibilité/vulnérabilité des eaux. 248 sites connus pour n'être pas «En activité» (soit 16 % des sites soumis à la grille de sélection) des 1 er et 2 e groupes sont situés sur une zone à substratum argileux. La note 1 a donc été attribuée à ces sites pour le critère sensibilité/vulnérabilité des eaux. Le tableau 5 et la figure 5 présentent le nombre de sites vis-à-vis de la sensibilité des eaux. Sur la carte 4, sont reportées les notes attribuées en fonction de la vulnérabilité/sensibilité des nappes et de la proximité des captages AEP. Sites localisés soumis à la grille de sélection AEP dans un rayon R (0km<R<1 km) Note de sensibilité/vulnérabilité Nombre de sites Milieu poreux perméable Terrain argileux Non renseigné 51 Total Tableau 5 - Répartition des sites soumis à la grille de sélection en fonction de la note de sensibilité/vulnérabilité des eaux. BRGM/RP FR Rapport final 35
38 Carte 4 - Sensibilité vulnérabilité vis-à-vis des eaux, au niveau des sites à activité terminée, cartographiés dans le département du Loir-et-Cher Carte 4 - Sensibilité vulnérabilité vis-à-vis des eaux, au niveau des sites à activité terminée, cartographiés dans le département du Loir-et-Cher. 36 BRGM/RP FR Rapport final
39 800 Nombre de sites sites proches d'un AEP (1 km ) vulnérabilité assez forte, forte et très forte vulnérabilité assez faible, faible et moyenne 51 Non renseigné Figure 5 - Répartition des sites soumis à la grille de sélection en fonction de la note de sensibilité/vulnérabilité des eaux LES SITES DE LA GRILLE DE SÉLECTION PAR RAPPORT AU TYPE DE RÉAMÉNAGEMENT Le type de réutilisation ou de réaménagement est noté par un indice qui peut avoir trois valeurs (cf. ann. 1) : - 4 : réutilisation ou réaménagement réalisé (ou projeté) de type sensible, - 2 : réutilisation ou réaménagement réalisé (ou projeté) de type non sensible, - 1 : sites en friche non réutilisés/non réaménagés, sans projet de réaménagement identifié actuellement. Le tableau 6 et la figure 6 présentent le nombre de sites à activité terminée selon leur réaménagement actuel. Sensibilité de réaménagement Nombre de sites cartographiés Nombre total de sites Réaménagement sensible Réaménagement non sensible Non réaménagé donc en friche Non renseigné 2 49 Tableau 6 - Répartition des sites à activité terminée (cartographiés ou non) selon leur réaménagement. BRGM/RP FR Rapport final 37
40 Non réaménagé Réaménagement non sensible Réaménagement sensible Non renseigné 47 2 Nombre des sites non cartographiés Nombre des sites cartographiés Figure 6 - Répartition des sites à activité terminée (cartographiés ou non) selon leur réaménagement. Notons que quelques sites réaménagés (5) sont non cartographiés car, souvent trop anciens, la mairie a eu des difficultés pour les localiser exactement. A l adresse indiquée dans la commune, se trouvent maintenant une maison, un logement ou autre réaménagement sensible ou non, qui se trouvent donc être l occupation actuelle du site. La carte 5 montre le type d usage actuel pour les sites recensés et cartographiés à activité terminée. Les sites réutilisés ou réaménagés sont au nombre de et représentent 88 % du total des sites à activité terminée recensés et cartographiés (1 471). Les principaux types d usage sont : - de type sensible (611 sites) tels les écoles, les centres de soins, les habitations, les espaces publics, - de type non sensible (689 sites) tels les commerces, les bureaux, les divers ateliers, les hangars. Les réaménagements de type sensible sont relativement nombreux, du fait du nombre important d activités très anciennes aménagées en maisons, ou de pompes à essence attenantes à des maisons et supprimées. 38 BRGM/RP FR Rapport final
41 Carte 5 - Représentation des sites à activité terminée recensés et cartographiés par type de réaménagement dans le département du Loir-et-Cher Carte 5 - Représentation des sites à activité terminée recensés et cartographiés par type de réaménagement dans le département du Loir-et-Cher. BRGM/RP FR Rapport final 39
42 Les sites non réutilisés ou non réaménagés, (friche, projet de réaménagement inconnu dans la commune) sont au nombre de 169, soit 11,5 %. Provenant d une information partielle ou peu précise, 49 sites à activité terminée ont été répertoriés en «non renseigné». En effet, la plupart des communes renseigne l état d activité actuel («activité terminée», «en activité», «ne sait pas») sans préciser le type de réaménagement RÉSULTATS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA GRILLE DE SÉLECTION Neuf classes de sélection ont été établies par le croisement du critère «sensibilité / vulnérabilité» des eaux (ann. 1) et du critère «situation du site» en terme de réutilisation et/ou de réaménagement réalisé ou projeté. Situation du site Vulnérabilité / Sensibilité Code a (r) 2 6 5b 3 1 5a(e) 4 2 Le tableau 7 donne la répartition des sites soumis à la grille de sélection par classes de sélection. Classes de sélection Sites à activité terminée Classe Classe Classe Classe 5a(r) et 5a(e) 142 Classe 5b 316 Classe 4 63 Classe Classe 2 40 Non renseigné 51 TOTAL Tableau 7 - Répartition des sites ( ) soumis à la grille de sélection de BASIAS par classe de sélection. Compte tenu que 51 sites ne peuvent être classés du fait que le type d'utilisation actuelle n'est pas connu, sites se trouvent répartis dans les classes 8 à BRGM/RP FR Rapport final