Source: https://www.easycompta.eu/arret-de-travail/la-visite-de-prereprise-une-obligation
Timestamp: 2018-12-18 23:58:51+00:00
Document Index: 4478593

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La visite de préreprise, une obligation médicale ? - easy Compta
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Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable du 27 octobre 2015 et modifié le 11 juillet 2018 Véronique Maurice MauriceVéronique Véronique Maurice easy Compta
Votre salarié est en arrêt maladie et va bientôt reprendre le travail ? Avez-vous l’obligation de lui faire réaliser une visite de préreprise ? Quelle est la valeur de cette visite ? Easy Compta fait le point sur la question.
La visite de pré-reprise est parfois une obligation
Une visite médicale de préreprise a lieu durant l’arrêt maladie. Elle se différencie de la visite médicale de reprise qui a lieu à l’issue de l’arrêt maladie.
La visite de préreprise est obligatoire si votre salarié a eu un arrêt de travail de plus de 3 mois. Cette visite doit s’organiser par le médecin du travail à l’initiative soit du médecin traitant; soit du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, soit de votre salarié.
Vous ne pouvez pas être à l’initiative de cette visite de préreprise. Toutefois, si vous voyez qu’aucune visite de pré-reprise n’a été réalisée suite à un arrêt de travail de plus de 3 mois de votre salarié ; afin de respecter votre obligation de sécurité de résultat, vous pouvez contourner la loi en étant à l’initiative de cette visite de préreprise.
L’objectif d’une visite de préreprise
La visite de préreprise n’aboutira pas à un avis d’aptitude ou d’inaptitude, mais à une recommandation du médecin sur les aménagements et adaptations du poste de travail de votre salarié à l’issue de son arrêt de travail, ou à son reclassement possible et/ou sur les formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement de votre salarié ou sa réorientation professionnelle.
L’effet intéressant d’une visite de préreprise
Cependant, une visite de préreprise de votre salarié ne vous dispense pas de lui faire réaliser une visite médicale de reprise. Sachez que si vous faites réaliser une visite de reprise dans un délai de trente jours au plus après cette visite de pré-reprise, dont vous avez été informé, le médecin du travail pourra conclure à un avis d’inaptitude en un seul examen. En général, la loi exige deux visites médicales, espacé de 15 jours, pour constater l’inaptitude.
Sachez que cette visite de pré-reprise permettra de favoriser le retour de votre salarié dans votre entreprise. Cette visite ne met pas fin à la période de suspension de son contrat de travail.
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