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Timestamp: 2020-07-15 00:23:33+00:00
Document Index: 209151353

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3']

Fiche 4 (Questionnaire) le 10122013 par bothorva - Fichier PDF
Fiche 4 (Questionnaire) le 10122013 .pdf
Nom original: Fiche 4 (Questionnaire)_le 10122013.pdfTitre: FICHE 7Auteur: bothorva
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POUR UN RASSEMBLEMENT DU PUBLIC
Questionnaire préparé par la Préfecture du Finistère (Service Interministériel de Défense et
de Protection Civiles) et le SDIS (service prévention) dernière mise à jour le 27/11/2012
Renseignements concernant la manifestation ou le(s) spectacle(s)
De quelle manifestation ou spectacle s’agit-il ?
Cette manifestation présente – elle un caractère plutôt :
Heure d’ouverture de la salle au public :
L’arrivée du public est elle prévue échelonnée ou au contraire simultanée ?
Heure début du spectacle :
Heure de la fin du spectacle ou de la manifestation :
Informations complémentaires sur le type de spectacle ou la manifestation
Précisions sur les éléments suivants :
Emploi d’artifices ou éléments pyrotechniques
Autres éléments utilisés durant le spectacle et pouvant générer un accident ou un phénomène de panique
Y a t il un feu d’artifices de prévu ?
Nom du responsable du tir
Mesures prises pour le stockage
Mesures prises pour le tir
Une autorisation de débit de boissons temporaires a t’elle été demandée
Pour quelle licence
□ 1ère catégorie
□ 2ème catégorie
Date et lieu des derniers spectacles ou manifestations de ce type
Incidents ou difficultés rencontrées sur une manifestation antérieure
Accessibilité au site par les secours publics
Celle-ci est peut être considérée comme
Aisée 
difficile 
Les personnes concernées par la manifestation
L’organisateur de la manifestation
Le propriétaire des lieux (bâtiments et terrains extérieurs éventuellement)
Pour cette manifestation, l’organisateur a t – il souscrit un contrat d’assurance
Renseignements concernant le public attendu
Estimation du public attendu sur l’ensemble de la manifestation
Cette estimation est basée sur quels critères
Une billetterie est-elle prévue ?
Si oui , à quel endroit ?
Nombre de billets mis en vente
Prix du billet (à titre indicatif)
Quelles mesures comptez vous prendre si l’effectif admissible de la salle ou du site est atteint alors que du public
se présente à l’extérieur ?
Type de public attendu, il s’agit principalement
d’un public de jeunes enfants
d’adolescents ou étudiants
d’un public familial
sans dominante particulière
Le public est prévu :
=&gt; Surface réservée au public en mètres carrés
en position assise sur des gradins
=&gt; Nombre de places
en position assise sur des sièges
en position attablées
=&gt; Nombre de personnes attablées
Le comportement du public peut être considéré comme :
□ Calme
□ risque moyen
□ risque fort
Renseignements concernant l’organisation de la sécurité
La mise en place d’un PC Organisation est-elle prévue ?
Si oui, à quel endroit est il prévu ?
Sera t il activé en permanence
Qui fait partie du PC organisation
Quels sont les moyens de communication prévus entre les responsables de l’organisation
Y a t il un plan de circulation des véhicules de secours
Autres renseignements sur l’organisation de la sécurité
Y a t il un chargé de sécurité
LE SERVICE DE SECURITE INCENDIE
Ce service assure la sécurité générale de la manifestation a notamment pour mission :
De connaître et de faire appliquer les consignes en cas d'incendie, notamment pour ce qui concerne les dispositions
mises en oeuvre pour l'évacuation des personnes en situation de handicap ;
De prendre éventuellement, sous l'autorité de l'exploitant, les premières mesures de sécurité ;
D'assurer la vacuité et la permanence des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique ;
diriger les secours en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers, puis de se mettre à la disposition du chef de
détachement d'intervention des sapeurs-pompiers ;
De veiller au bon fonctionnement du matériel et des équipements de protection contre l'incendie, d'en effectuer ou
de faire effectuer les essais et l'entretien (moyens de secours du présent chapitre, dispositif de fermeture des
portes, de désenfumage, d'éclairage de sécurité, groupes moteurs thermiques-générateurs, etc.) ;
D'organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d'incendie et de panique, y compris dans les locaux non
Ce service de sécurité incendie doit être adapté à la manifestation. Pour cela, il peut être assuré soit :
Par des personnes désignées par l'exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie
et à l'évacuation du public ;
Par des agents professionnels de sécurité-incendie
Par des sapeurs-pompiers d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie.
Dans ce cas, une convention doit être signée par l’organisateur et le service opérationnel du SDIS 29.
Par la combinaison de ces différentes possibilités, déterminée après avis de la commission de sécurité.
LE DISPOSITIF DE SECOURS A PERSONNES
Il doit être établi conformément au référentiel national (voir la grille d'évaluation des risques en annexe 3) et assuré par
une association de sécurité civile agréée (liste jointe en annexe 4).
Quel est le dispositif prévu :
Nombre de secouristes :
Implantation et organisation du ou des postes de secours :
Association retenue :
Les préposés des organisateurs de la manifestation composant le service d’ordre ont pour rôle, sous l’autorité et la
responsabilité des organisateurs, de prévenir les désordres susceptibles de mettre en péril la sécurité des spectateurs
procéder à l’inspection du stade, des installations ou de la salle avant que ne commence la manifestation pour
déceler les risques apparents pouvant affecter la sécurité ;
constituer, avant la manifestation mais aussi dès que l’arrivée du public et jusqu’à l’évacuation complète de celui-ci,
un dispositif de sécurité propre à séparer le public des acteurs de la manifestation et à éviter dans les
manifestations sportives la confrontation de groupes antagonistes ;
être prêts à intervenir pour éviter qu’un différend entre particuliers ne dégénère en rixe ;
porter assistance et secours aux personnes en péril ;
Y a t il un service d’ordre de prévu
Si OUI combien de personnes sont prévues pour ce service
Organisation du service d’ordre : (Répartition des missions, consignes particulières, communications,
filtrage, contrôle des accès, etc…)
ANNUAIRE DES INTERLOCUTEURS POUR LA SECURITE
Renseignements concernant le bâtiment ou les structures provisoires
BATIMENT UITLISE POUR LA MANIFESTATION
Le bâtiment est-il suivi par la commission de sécurité ?
S’agit-il d’une occupation de la salle pour :
Une configuration validée par la Sous-commission de Sécurité
Si oui quel le numéro de plan ou le numéro de la configuration
Une utilisation exceptionnelle des locaux
CHAPTITEAUX - TENTES – STRUCTURES
Y a t il des chapiteaux – tentes ou structures de prévus ?
Si oui, précisions à apporter
N° extrait de
Autres renseignements sur les CTS prévus :
Y a t il une occupation de gradins de prévu ?
Si oui, s’agit-il de gradins
fixes  démontables 
repliables
Une étude du sol a t elle été faite ou est elle prévue ?
Y a t il la présence d’une scène ?
Renseignements sur le type de scène prévu ?
AUTRES EQUIPEMENTS DE PREVUS
Renseignements techniques liés à la sécurité
ELECTRICITE – ECLAIRAGE DE SECURITE
L’éclairage de sécurité est – il – prévu
Cet éclairage de sécurité est – il – prévu pour l’éclairage d’évacuation (ancien balisage)
L’éclairage d’ambiance ou anti panique est – t – il prévu ?
Moyens mis en place pour éviter que le public ne se retrouve dans l’obscurité :
Les zones à risques (bassins, excavations etc.) sont-elles balisées et éclairées
Y a t il des installations électriques temporaires rajoutées dans le cadre de la manifestation ?
Si oui, quelles sont les installations électriques rapportées
La vérification des installations électriques est assurée par qui ?
Y a t il une utilisation du gaz ?
o Si oui, de quel gaz s’agit t – il ?
o Pour quelle utilisation ?
o Renseignements concernant l’installation de gaz
Alarme générale : signal sonore ayant pour but de prévenir les occupants d'avoir à évacuer les lieux. Ce signal sonore
peut être complété, dans certains cas, par un signal visuel. L'alarme générale peut être immédiate ou temporisée.
Comment est diffusée l’alarme ?
Renseignements concernant l’alarme
Quels sont les moyens prévus pour alerter les secours
Renseignements concernant l’alerte
Extincteurs : (Nombre, type, emplacement)
Renseignements concernant les moyens d’extinction :
Plans à fournir au dossier
Matérialisation des axes routiers de pénétration et des dégagements de secours
Matérialisation des déviations et coupures de voies de circulation
Matérialisation des zones dangereuses
Aménagements réservés et interdits au public
Implantations correspondant aux divers équipements ou installations mises en œuvre (tribunes, gradins, sièges,
chapiteaux, gaz, appareils de cuisson)
Délimitation des emplacements réservés aux « ambulants »
Emplacement et largeur des issues de secours
Plan de barrièrage le cas échéant
Emplacement des poteaux d’incendie
Emplacement des moyens de secours (extincteurs, etc.)
Emplacement des installations annexes (groupe électrogène, etc.)
Eventuellement : Emplacement :
du Poste de Commandement
du (des) service(s) de sécurité
La déclaration doit être transmise à la mairie, au minimum, un mois avant la date de la manifestation.
Si le dossier doit être présenté pour avis à la Sous Commission de Sécurité, ce délai de un mois est insuffisant dans la
mesure où la présentation des dossiers est prévue toutes les 3 semaines avec inscription des dossiers à l’ordre du jour 10
jours au moins. De même, toute manifestation rentrant dans le cadre du type T (foires, salons, expositions) les délais
sont fixés à 2 mois. Ce délai est vivement recommandé d’autant plus qu’il peut y avoir des prescriptions complémentaires
au dossier à prévoir et qui nécessitent un délai (services de sécurité de tout ordre, contrôles exigés etc.…)
Visa obligatoire du propriétaire
Visa obligatoire de l’organisateur
Consignes Générales Applicables à toutes les
Manifestations Accueillant du Public
Maintenir les voies d’accès au site accessibles en permanence aux véhicules de secours.
Interdire le stationnement des véhicules à proximité des poteaux et des bouches d’incendie.
Prévoir un moyen de sonorisation secouru, utilisable pour alerter le public en cas de danger particulier.
Prendre les mesures nécessaires pour éviter que le public ne se retrouve dans l’obscurité totale
Vérifier l’ensemble des moyens de secours (essayer les R.I.A et vérifier que les extincteurs n'ont pas été percutés)
Vérifier l’accessibilité et la visibilité des commandes de désenfumage et l’efficacité de l’équipement d’alarme.
Veiller à ce que les commerçants ambulants respectent les emplacements désignés et soient dotés d’extincteurs
appropriés aux risques présentés.
Désigner un minimum de trois personnes chargées plus particulièrement de la sécurité incendie
Rappeler les consignes de sécurité avant la manifestation (elles figurent ci avant partie service de sécurité incendie)
Prévention des risques liés aux aménagements de la salle
Supprimer toutes les causes susceptibles de créer des chutes, la détérioration des installations ou d'inciter à des
actes de malveillance, dispositions à prendre à l’intérieur, voire à l’extérieur comme par exemple :
Rendre inaccessibles ou cacher les espaliers de la salle de sport
Interdire l'accès des locaux non concernés par la manifestation
Retirer ou remiser dans un local non accessible au public les agrès, les tapis de chute et autres matières
Mesures pour éviter les chutes dans des plans d’eau et bassins.
S'assurer que les issues de secours soient bien balisées, visibles et qu'elles s'ouvrent rapidement (pas de
Bien vérifier l’ouverture des issues de secours, il n’est pas rare que des véhicules stationnent devant celles-ci et
gênent de fait l’évacuation du public.
En fonction de la manifestation, il est important que les organisateurs prennent toutes les mesures nécessaires pour
éviter que le public ne soit accueilli massivement devant les portes d’entrée pouvant le cas échéant servir d’issues de
secours. Cette mesure doit éviter d’une part la rencontre de deux flux opposés et d’autre part le phénomène de poussée.
De même, si un barrièrage est prévu, celui-ci devra être réalisé avec soin
La maîtrise du public en amont de l’entrée est souhaitable dans la mesure du possible ; elle permet une meilleure fluidité
Recouvrir les chemins de câbles de manière à éviter les chutes de personnes.
Lorsque le public est assis, chaque rangée de sièges doit comporter 16 sièges au maximum entre deux circulations et
8 sièges entre une circulation et une paroi.
De plus, les sièges doivent être rendus solidaires par rangée, chaque rangée étant reliée de façon rigide aux rangées
voisines de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer.
Les dessous des gradins seront rendus inaccessibles au public et ne serviront pas de dépôt de matériels.
Les installations scéniques et le gros mobilier (bar...) ne devront pas réduire le nombre ou la largeur des
Permettre l'accès des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant à toutes les prestations offertes au
public et prévoir les dispositions nécessaires pour aider à leur évacuation en cas de sinistre. L’emplacement réservé
aux personnes à mobilité réduite devra être prévu pour une évacuation rapide.
Recommandations d’ordre général relatives aux installations électriques
Les installations électriques devront être conformes aux normes en vigueur
Eviter tout effort de traction aux conducteurs électriques ;
Disposer les tableaux électriques hors de portée du public et à l’abri des intempéries ;
Adapter le matériel électrique, et en particulier les câbles, aux conditions d’influence externes, au sens de la
NFC 15.100.
Recommandations pour l’utilisation du gaz
L’utilisation du gaz butane dans les locaux accessibles au public et dans les locaux à risques particuliers est
Porter une attention particulière au tuyau de raccordement et à la ventilation des locaux.
Il est interdit de changer les bouteilles en présence du public et à proximité des flammes nues
Utilisation de chapiteaux, tentes et structure (CTS)
§ 1. Avant toute implantation dans une commune, l'organisateur de la manifestation ou du spectacle doit
obtenir l'autorisation du maire. Au préalable, il doit faire parvenir au maire au moins un mois avant la
date d'ouverture au public les documents suivants :
§ 2. Après chaque montage et avant la première ouverture au public de l'établissement, une attestation de
bon montage et de liaisonnement au sol figurant à l'annexe VIII doit être établie par la personne
responsable du montage. Cette attestation doit mentionner l'identité de la personne qui a confié la
responsabilité du montage et être tenue à la disposition de l'autorité investie du pouvoir de police par
l'organisateur de la manifestation. Elle n'exonère en aucun cas le propriétaire et l'exploitant de leurs
§ 3. Pour les établissements ayant bénéficié d'une autorisation d'implantation, le maire sollicite, s'il le juge utile, le
passage de la commission de sécurité compétente avant l'ouverture au public de la manifestation.
§ 1. Avant chaque admission du public dans les établissements, un contrôle visuel doit être effectué par
l'exploitant ou par une personne compétente qu'il a spécialement désignée. Ce contrôle doit permettre de
 détecter un désordre manifeste dans le montage ou dans le liaisonnement au sol ;
 détecter un dysfonctionnement ou un risque particulier dans la protection des personnes contre les risques
d'incendie et de panique ;
 vérifier la vacuité des passages libres et des voies d'accès des secours ;
 vérifier la présence du service de sécurité incendie.
§ 2. Avant la première ouverture au public pour chaque nouvelle implantation, une inspection complémentaire
aux dispositions du paragraphe 1 doit être réalisée dans les établissements dont l'effectif admissible du
public est supérieur à 700 personnes. Cette inspection consiste à vérifier le montage et le liaisonnement au
sol de l'établissement, à contrôler la qualification du personnel constituant le service de sécurité incendie de la
manifestation et à s'assurer du respect du présent règlement.
Lorsque l'effectif admissible du public est supérieur à 700 personnes mais inférieur ou égal à 2 500
personnes, cette inspection sous la responsabilité de l'exploitant est réalisée par l'une des personnes ou
 un organisme agréé de vérification technique CTS ;
 une personne titulaire du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de monteur de structures mobiles ;
 une personne ayant reçu une formation dans le domaine du montage et de la sécurité incendie correspondant
au programme défini à l'annexe X, dispensée par des organismes agréés de vérification technique CTS ou par
des personnes jugées de compétence équivalente par la commission centrale de sécurité ;
 une personne expérimentée dans le montage des chapiteaux, choisie parmi les employés permanents de
l'établissement, reconnue compétente par l'exploitant et justifiant d'une expérience de plus d'une année
dans l'assemblage et le montage du matériel inspecté.
Pour les établissements recevant plus de 2 500 personnes, cette inspection est réalisée par un organisme
agréé de vérification technique CTS.
§ 3. L'inspection prévue au paragraphe 2 doit faire l'objet de la rédaction d'un rapport qui prend position quant à
l'opportunité d'ouvrir tout ou partie de la manifestation au public. Il est tenu à la disposition de l'autorité
investie du pouvoir de police par l'exploitant.
L'implantation de la structure devra être réalisée dans un endroit ne risquant pas d'endommager, par suite de
l'enfoncement de pieux, piquets ou autres dispositifs nécessaires au montage des installations, les réseaux enterrés (gaz,
électricité, eau, etc.) situés dans la zone de l'établissement.
soit si la précipitation de neige dépasse 4 centimètres dans la mesure où l'accumulation n'a pu être évitée sur la
couverture (par chauffage, déblaiement...) ;
soit si le vent normal dépasse 100 km/h (ou une valeur supérieure prise en compte lors du calcul de la stabilité
et justifiée par une note de calcul)
Implantation d’un chapiteau
Les établissements doivent être implantés sur des aires ne présentant pas de risques, notamment d'inflammation rapide,
et être éloignés des voisinages dangereux.
Les établissements recevant plus de 700 personnes ne doivent pas se trouver distants de plus de 200 mètres d'un point
d'eau assurant un débit minimal de 60 m³/heure pendant une heure au moins. Si ces conditions ne peuvent être remplies,
un service de sécurité incendie disposant des moyens hydrauliques suffisants est mis en place.
a) Etablissements recevant de 51 à 300 personnes : Un passage libre à l'extérieur de 1m80 de large minimum doit être
aménagé sur la moitié au moins du pourtour de l'établissement. Il doit être situé à moins de 60 mètres de la voie publique
et lui être relié par un passage de 1 m 80 permettant le passage du dévidoir des sapeurs-pompiers.
b) Etablissements recevant de 301 à 1 500 personnes : Un passage libre à l'extérieur de 3 mètres de large minimum doit
être aménagé sur la moitié au moins du pourtour de l'établissement. Il doit être relié à la voie publique par une voie
d'accès de 3 mètres de large minimum, avec possibilité de demi-tour des engins de secours.
c) Etablissements recevant plus de 1 500 personnes : Un passage libre à l'extérieur de 3 mètres de large minimum doit
être aménagé sur la moitié au moins du pourtour de l'établissement. Il doit être relié à la voie publique par deux voies
d'accès, si possible opposées, de 7 mètres de large minimum.
Les passages libres peuvent se situer sous les systèmes d'ancrage sous réserve qu'il n'y ait pas d'obstacle à la circulation
des matériels et engins des sapeurs-pompiers. Ils doivent être suffisamment éclairés en cas d'exploitation nocturne et
ne pas comporter de stationnement de véhicules.
Evacuation d’un chapiteau
et justifiée par une note de calcul) ;
Liste des associations de sécurité civile agréées pour les dispositifs
prévisionnels de secours
LISTE DES ASSOCIATIONS DE SECURITE CIVILE AGREEES POUR LES
(Postes de secours)
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