Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-nettoyage-differents-locaux-ville-communaute-urbaine-strasbourg-1662122.htm
Timestamp: 2017-01-21 17:47:08+00:00
Document Index: 266297871

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art. 15', "l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 77"]

Appels d'offres : prestations de nettoyage de différents locaux de la Ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg (rectificatif)
Date de péremption : 20/09/2011 10:00:00
prestations de nettoyage de différents locaux de la Ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg (rectificatif) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1090gc - prestations de nettoyage de différents locaux de la Ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : coordonnateur du groupement de commandes : la Communauté Urbaine de Strasbourg. - Obligation de reprise du personnel (art. L 1224-1 et suivants du Code du travail). - Lots 1 à 11, 13 et 14 : le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage (art. 14 et 53 du Code des marchés publics). Lot 12 : les prestations sont réservées aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (art. 15 du Code des marchés publics).
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1090GC.
IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro d'avis au JO : 2011/S 146-243045 du 02/08/2011.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : Quantité et étendue globale
Au lieu de : Les lots 1 à 13 sont des marchés mixtes : - les prestations courantes font l'objet d'un marché ordinaire à prix
forfaitaires - les prestations exceptionnelles font l'objet d'un marché à bons de commande à prix unitaires passé en
application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations du lot 14 font l'objet d'un marché à bons de
commande à prix unitaires passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Lire : Les lots 1 à 10, 12 et 13 sont des marchés mixtes :
- les prestations courantes font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires
- les prestations exceptionnelles font l'objet d'un marché à bons de commande à prix unitaires passé en application de l'article 77 du code des marchés publics
Le lot 11 est un marché ordinaire à prix forfaitaires
Les prestations du lot 14 font l'objet d'un marché à bons de commande à prix unitaires passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Au lieu de : 20 septembre 2011, à 10:00
Lire : 18 octobre 2011, à 10:00
cet avis fait suite à un avis rectificatif paru dans le bomp b n°168 du 31/08/2011 : annonce(s) n°177
Réf. JOUE : n°2011/s 167-275160 du 01/09/2011 qui reportait la date du 20/09/11 au 04/10/11.
Parution numéro : 151 B. Annonce : 406, du 5 août 2011.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.Mots déscripteursNettoyage de locauxClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises75Services d'administration publique