Source: https://www.juritravail.com/Actualite/titre-propriete
Timestamp: 2019-10-19 18:10:35+00:00
Document Index: 51291043

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 682", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Actualité Juridique Titre de Propriété
Accueil » Droit de l'Immobilier et de la Construction » Propriété immobilière » Achat & Vente de bien immobilier » Titre de Propriété » Actualités
Actualités Titre de Propriété
Acquisition par les propriétaires riverains de parcelles de terrain déclassées à la suite ...
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 04/10/2019 | Réagir | 23 vues
Les propriétaires riverains des voies du domaine public routier ont une priorité pour l’acquisition des parcelles situées au droit de leur propriété si le déclassement résulte d’un changement de tracé de ces voies ou de l’ouverture d’une voie nouvelle.	Lire la suite
Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 04/03/2019 | Réagir | 194 vues
Cet arrêt juge que le notaire n'est pas responsable car il n'est pas démontré que si les acquéreurs avaient été plus amplement informés sur les contraintes de l’opération et les règles de fonctionnement de l’Association Foncière Libre (AFUL), ils auraient renoncé à contracter.	Lire la suite
Obligation du vendeur d’un bien immobilier d’indiquer la « surface Carrez » à son acheteur
Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/02/2019 | 1 commentaire(s) | 249 vues
Le vendeur d’un bien immobilier a-t-il l’obligation d’indiquer à son acheteur la « surface Carrez » du bien ?	Lire la suite
Le financement d’un bien en indivision sans conséquence sur la propriété du bien
Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/02/2018 | Réagir | 189 vues
Quelle est l’influence du financement inégalitaire d’un bien indivis sur la répartition de la propriété de ce bien entre les co-indivisaires ? Lire la suite
Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 02/05/2017 | Réagir | 220 vues
Patrim c'est un nouveau service qui permet d'apprécier la valeur vénale...	Lire la suite
Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 24/07/2016 | Réagir | 336 vues
Non, cela n'est pas indispensable, selon cet arrêt. Lire la suite
La validité du compromis de vente en ALSACE-MOSELLE
Publié par Dôme Ducourtioux - Avocat le 20/07/2016 | Réagir | 760 vues
Le droit local d'ALSACE-MOSELLE attribue des effets différents entre le compromis de vente passé en la forme sous-seing privé et le compromis notarié.	Lire la suite
Délai de rétractation prévu par l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation et époux
Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 27/04/2016 | Réagir | 185 vues
Pour purger le délai de rétractation prévu par l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation, il faut que chacun des époux signe l'accusé de réception. Lire la suite
La banque doit contrôler le contrat de construction de maison individuelle
Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 25/04/2016 | Réagir | 208 vues
La banque doit contrôler le contrat de construction de maison individuelle : c'est ce que cet arrêt suggère.	Lire la suite
Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 29/03/2016 | Réagir | 187 vues
La promesse de vente qui n'a pas fait l'objet d'un enregistrement est nulle et de nul effet : cet arrêt le rappelle.	Lire la suite
Deux titres exécutoires pour la même créance ?
Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 19/03/2016 | Réagir | 101 vues
La Cour de Cassation juge que qu'aucune disposition légale ne fait obstacle à ce qu'un créancier dispose de deux titres exécutoires pour la même créance.	Lire la suite
Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 15/02/2016 | Réagir | 163 vues
Cet arrêt juge que l'accès par un véhicule automobile correspond à l'usage normal d'un fonds destiné à l'habitation et invite à faire application de ce principe en cas d'enclave au sens de l'article 682 du code civil. Lire la suite
La copropriété peut-elle acquérir un lot par prescription ?
Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 06/01/2016 | Réagir | 172 vues
Cet arrêt de la Cour de cassation juge que le syndicat des copropriétaires peut acquérir un lot par prescription acquisitive. Lire la suite
Le salarié de l'agence immobilière peut-il acheter le bien en vente ?
Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 03/01/2016 | Réagir | 186 vues
Le salarié de l'agence immobilière peut acheter un bien mis en vente par...	Lire la suite
Propriétaire apparent et acquisition à titre gratuit
Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 11/11/2015 | Réagir | 229 vues
Cet arrêt juge que la qualité de propriétaire apparent ne peut être invoquée par un acquéreur à titre gratuit.	Lire la suite
La prescription acquisitive de 30 ans même en cas de propriétaires successifs du bien immobilier
Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/11/2015 | Réagir | 374 vues
La prescription acquisitive s'applique-t-elle en cas de succession de propriétaires de la parcelle ?	Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 21/10/2015 | Réagir | 106 vues
Conditions d'attribution et modalités des PTZ pour la primo-accession à la propriété dans le cas où l'emprunteur est un locataire-accédant ayant exercé son option de gel du barème.	Lire la suite
Immobilier : baisse du prix des logements anciens
Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2015 | Réagir | 77 vues
Le marché de l'immobilier semble vouloir évoluer mais les chiffres ne traduisent pas encore cette tendance.	Lire la suite
Notaire et acte de notoriété acquisitive
Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 11/09/2015 | Réagir | 268 vues
Cet arrêt juge que le notaire qui établit un acte de notoriété acquisitive qui se révèle ultérieurement erroné n'engage sa responsabilité de ce fait que lorsqu'il dispose d'éléments de nature à le faire douter de la véracité des énonciations dont on lui est demandé de faire état. Lire la suite
Usucapion et possession.
Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 10/09/2015 | Réagir | 275 vues
L'usucapion ou acquisition par l'effet de la prescription acquisitive suppose la preuve d'acte de possession.	Lire la suite
Consultez nos rubriques sur Titre de Propriété