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Timestamp: 2016-10-25 17:28:59+00:00
Document Index: 205951181

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135', 'art. 134', 'art. 152', 'art. 135']

I 642/03 (30.06.2004)
Arr�t du 30 juin 2004
S.________, recourant, repr�sent� par Me Sandrine Osojnak, avocate, place St-Fran�ois 11-12, 1002 Lausanne,
A.a S.________, n� le 12 ao�t 1959, est entr� en Suisse en 1989. Il a �t� engag� d�s le 19 avril 1994 en qualit� de ma�on par l'entreprise R.________ SA. A ce titre, il �tait assur� contre le risque d'accident aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Devenu contrema�tre de chantier, S.________ a �t� victime le 11 f�vrier 1998 d'un traumatisme de l'�paule droite, en manipulant un serre-joint. Apr�s examen clinique et bilan par imagerie m�dicale du 11 mars 1998, les m�decins ont mis en �vidence une rupture partielle du tendon sous-scapulaire. Le 27 mars 1998, le patient a b�n�fici� d'une reconstruction capsulo-ligamentaire ant�rieure et refixation du sous-scapulaire de l'�paule droite.
La CNA a pris en charge le cas. Par d�cision du 1er octobre 1999, elle a allou� � S.________ d�s le 1er ao�t 1999 une rente d'invalidit� pour une incapacit� de gain de 20 % et une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 4860 fr., compte tenu d'une diminution de l'int�grit� de 5 %.
A.b Le 25 f�vrier 1999, S.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�.
Dans un rapport m�dical du 19 mars 1999, les docteurs L.________ et V.________, m�decins-chefs, et B.________, chef de clinique du Service d'orthop�die du Centre Hospitalier X.________, ont mis en �vidence la persistance de douleurs et d'impotence fonctionnelle du membre sup�rieur droit. Ils indiquaient que l'�volution �tait marqu�e notamment par une impossibilit� � reprendre le travail alors que cliniquement on constatait une diff�rence entre les dires du patient et les �l�ments apport�s par l'examen m�dical. La seule possibilit� de remettre le patient au travail �tait un reclassement professionnel dans une activit� o� le port de charge est fortement limit� et surtout sans activit� de flexion et adduction de l'�paule au-dessus du plan de l'horizontale.
De son c�t�, le docteur D.________, sp�cialiste FMH en m�decine g�n�rale, dans un rapport m�dical dat� �galement du 19 mars 1999, a pos� le diagnostic de douleurs et impotence de l'�paule droite. S'agissant de la capacit� de travail, il signalait une tentative de reprise du travail d�s le 10 octobre 1998, suivie d'un arr�t de travail d'une dur�e ind�termin�e depuis le 23 d�cembre 1998.
Du 24 juillet au 18 ao�t 2000, S.________ a effectu� un stage d'observation professionnelle au COPAI, qui a consign� ses conclusions dans un rapport du 9 octobre 2000.
L'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud a confi� une expertise aux m�decins de la Clinique romande de r�adaptation. S.________ a s�journ� dans cet �tablissement du 17 au 19 septembre 2001. Dans son rapport d'expertise du 17 septembre 2001, le docteur U.________ a pos� les diagnostics de douleurs persistantes de l'�paule droite trois ans apr�s r�insertion du tendon sous-scapulaire et plastie capsulo-ligamentaire en Z et de majoration de sympt�mes physiques pour des raisons psychologiques. Il a retenu �galement, comme autres diagnostics, une limitation fonctionnelle du coude droit (recte : gauche) secondaire � une probable fracture de la palette hum�rale en 1981. Se r�f�rant aux entretiens de synth�se des experts consult�s (avis orthop�dique du docteur M.________ et expertise psychiatrique du docteur A.________), il indiquait que les experts ne pouvaient qu'ent�riner les appr�ciations m�dicales pr�alables et qu'ils ne sauraient admettre l'existence d'une l�sion anatomique ou d'une atteinte � la sant� psychique susceptible d'expliquer l'incapacit� de travail all�gu�e et l'absence de toute participation professionnelle. S.________ s'exclut manifestement du monde du travail comme il exclut son membre sup�rieur droit de toute activit�. Une activit� de ma�on � temps complet �tait d�j� exigible � la fin de l'ann�e 1998; le refus d'adh�rer � un quelconque projet professionnel rendait illusoire toute mesure d'adaptation sur ce plan.
Dans un projet de d�cision du 6 juin 2002, l'office AI a inform� S.________ que dans une activit� adapt�e � son �tat de sant�, lui permettant d'�viter les mouvements lourds et r�p�titifs au niveau du membre sup�rieur droit, sa capacit� de travail �tait enti�re. Il pourrait r�aliser dans un tel emploi un revenu de l'ordre de 48'900 fr. en moyenne par ann�e. Compar� au revenu annuel de 62'000 fr. qu'il pourrait percevoir s'il n'�tait pas atteint dans sa sant�, il en r�sultait une invalidit� de 21 %.
Pour ces raisons, l'office AI, par d�cision du 17 septembre 2002, a ni� tout droit de S.________ � une rente d'invalidit�.
Par jugement du 7 avril 2003, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� le recours form� par S.________ contre cette d�cision.
S.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de celui-ci, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� intim�e pour instruction compl�mentaire dans le sens des consid�rants et nouvelle d�cision. Il requiert un compl�ment d'expertise sur le plan psychiatrique, afin d'examiner la possibilit� de l'existence d'un trouble somatoforme. Sollicitant l'assistance judiciaire gratuite, il a rempli la formule de requ�te y relative, accompagn�e de la d�claration de l'autorit� communale.
L'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas d�pos� d'observations.
1.1 Invoquant une violation de son droit d'�tre entendu, le recourant reproche � l'intim� et aux premiers juges de n'avoir donn� aucune suite � sa requ�te tendant � la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise par un m�decin ind�pendant de l'assurance-invalidit� et de la CNA, en particulier une expertise psychiatrique. D'ordre formel, ce grief doit �tre examin� en premier lieu, car son admission pourrait amener le tribunal � renvoyer la cause sans en examiner le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 V 132 consid. 2b, 124 V 92 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
1.2 La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique �galement � l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2, 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578 consid. 2c, 126 V 130 consid. 2a), a d�duit du droit d'�tre entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les r�f�rences).
Toutefois, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appr�ciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent proc�der d'office, sont convaincus que certains faits pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appr�ciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appr�ciation anticip�e des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n� 450; K�lz/H�ner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e �d., p. 39, n� 111 et p. 117, n� 320; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e �d., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la r�f�rence). Une telle mani�re de proc�der ne viole pas le droit d'�tre entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n� 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. �tant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arr�t cit�).
1.3 La requ�te du recourant tendant � la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise vise � faire constater, � l'instar des sp�cialistes du COPAI qui n'ont pas per�u dans son comportement une strat�gie pr�m�dit�e les induisant � influencer leur d�cision, qu'il s'est montr� responsable, engag�, volontaire dans les ateliers, ne se plaignant pas et faisant ce qui lui est demand�, comme cela ressort du rapport final du 9 octobre 2000 relatif � son stage d'observation professionnelle. D'autre part, la requ�te vise �galement � compl�ter l'instruction de la cause sur le plan psychique par la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique � confier � un expert ind�pendant de la CNA.
S'agissant du droit du recourant d'�tre entendu, celui-ci a pu exprimer son point de vue devant la juridiction cantonale. En outre, proc�dant � une appr�ciation consciencieuse des preuves, les premiers juges ont indiqu� dans leurs constatations les raisons pour lesquelles ils �taient parvenus � la conclusion que l'instruction m�dicale �tait compl�te, l'audition de m�decins requise par l'assur� �tant d�s lors superflue, de m�me qu'une expertise judiciaire.
C'est en vain que le recourant invoque l'interdiction de l'arbitraire, d�duite de l'art. 4 aCst., qui est express�ment consacr�e � l'art. 9 Cst. En effet, le refus de mettre en oeuvre une expertise judiciaire, voire de compl�ter l'instruction sur le plan psychique, n'appara�t pas arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 129 I 9 consid. 2.1, 58 consid. 4, 127 I 41 consid. 2a, 125 I 168 consid. 2a, 125 II 15 consid. 3a, 124 I 316 consid. 5a, 124 V 139 consid. 2b et les r�f�rences). Le rapport du docteur I.________, m�decin-conseil du COPAI, du 12 septembre 2000, et le rapport de la Clinique romande de r�adaptation du 17 septembre 2001, dont les conclusions du docteur U.________ se basent notamment sur l'avis orthop�dique du docteur M.________ et sur l'expertise psychiatrique du docteur A.________, sont autant d'�l�ments au dossier qui �taient suffisants pour permettre � l'administration et aux premiers juges de d�terminer la capacit� r�siduelle de travail et de gain du recourant et le taux de son invalidit�. Un compl�ment d'instruction sous la forme d'une expertise judiciaire �tait ainsi inutile.
1.4 Doutant de l'impartialit� des m�decins de la Clinique romande de r�adaptation, le recourant invoque � leur encontre le grief de pr�vention, sous pr�texte que la clinique d�pend de la CNA et que les m�decins qui ont particip� � l'expertise confi�e � la clinique par l'AI ne pr�sentaient plus l'ind�pendance n�cessaire du fait du litige ass�curologique pr�existant entre l'assur� et la CNA.
Le docteur U.________ exerce en qualit� de rhumatologue son activit� � la Clinique romande de r�adaptation. Le docteur A.________ est psychiatre consultant de la clinique. Le docteur M.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique, a proc�d� � son appr�ciation orthop�dique sur mandat du docteur U.________. Il est notoire que la Clinique romande de r�adaptation d�pend de la CNA. L'assur� en a fait �tat pour la premi�re fois dans une lettre du 18 juillet 2002. Pour les motifs qui suivent, le grief de pr�vention doit �tre �cart�.
Un expert passe pour pr�venu lorsqu'il existe des circonstances propres � faire na�tre un doute sur son impartialit�. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un �tat int�rieur dont la preuve est difficile � rapporter. C'est pourquoi il n'est pas n�cessaire de prouver que la pr�vention est effective pour r�cuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale de l'expert. L'appr�ciation des circonstances ne peut pas reposer sur les seules impressions de l'expertis�, la m�fiance � l'�gard de l'expert devant au contraire appara�tre comme fond�e sur des �l�ments objectifs (ATF 125 V 353 s. consid. 3b/ee, 123 V 176 consid. 3d et l'arr�t cit�; VSI 2001 p. 109 s. consid. 3b/ee; RAMA 1999 n� U 332 p. 193 consid. 2a/bb et les r�f�rences).
Lorsqu'un assur� est au b�n�fice de prestations AI et LAA, le seul fait que l'office AI confie, dans le cadre de l'instruction d'une demande de prestations AI, un mandat d'expertise � la Clinique romande de r�adaptation ne permet pas en soi de douter de l'objectivit� et de l'impartialit� des m�decins qui y travaillent (arr�t B. du 26 juillet 2002 [I 19/02]). En effet, du moment que l'impartialit� objective des m�decins li�s par des relations de service � l'assurance-accidents vis-�-vis de celle-ci n'est pas mise en doute, comme d'ailleurs, bien que dans un cadre relationnel diff�rent, celle des m�decins du COMAI � l'�gard de l'AI, on ne voit pas que l'impartialit� objective pourrait �tre d�ni�e aux m�decins travaillant � la Clinique de r�adaptation (li�e � l'assurance-accidents) lorsqu'ils donnent leur avis d'experts � la demande de l'assurance-invalidit�. En outre, la CNA n'est pas partie � la pr�sente proc�dure. On ne voit pas ce qui aurait pu amener les experts � faire preuve, subjectivement, de partialit� dans le cadre d'un litige qui oppose le recourant � l'office AI. A tout le moins, il convient de constater que la preuve du contraire permettant de renverser la pr�somption d'impartialit� dont b�n�fice l'expert n'a pas �t� rapport�e (cf. Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, Berne 2000, n� 1205).
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. Cependant, le cas d'esp�ce reste r�gi par les dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, la LPGA n'�tant pas applicable au pr�sent litige d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 17 septembre 2002 (ATF 129 V 4, consid. 1.2 et les arr�ts cit�s).
3.1 Le recourant conteste toute valeur probante � l'expertise de la Clinique romande de r�adaptation du 17 septembre 2001 qui, selon lui, ne r�pond pas � toutes les exigences pos�es par la jurisprudence en la mati�re. En effet, le docteur A.________, dans son expertise psychiatrique, n'a pas � investigu� � le diagnostic de trouble somatoforme douloureux, dont les sympt�mes peuvent pourtant �tre proches du diagnostic qu'il a retenu de majoration de sympt�mes physiques pour des raisons psychologiques. Il reproche � ce sp�cialiste de n'avoir pas indiqu� pourquoi il avait retenu ce diagnostic plut�t que celui de trouble somatoforme douloureux. En outre, il fait valoir qu'� aucun moment la probl�matique socioculturelle qui est la sienne n'a �t� �voqu�e dans l'expertise comme �tant la cause de son incapacit� de travail et de gain. L'expert aurait donc d�, ce qu'il n'a pas fait, chercher � justifier pour quel motif le diagnostic de majoration de sympt�mes physiques pour des raisons psychologiques, qui figure dans la Classification statistique internationale des maladies et des probl�mes de sant� connexes, dixi�me r�vision (CIM-10) de l'Organisation Mondiale de la Sant�, n'entra�ne dans son cas aucune invalidit�.
3.2 Le juge doit examiner de mani�re objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis d�cider si les documents � disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports m�dicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans appr�cier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion m�dicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conf�rer pleine valeur probante � un rapport m�dical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une �tude circonstanci�e, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne �galement en consid�ration les plaintes exprim�es par la personne examin�e, qu'il ait �t� �tabli en pleine connaissance de l'anamn�se, que la description du contexte m�dical et l'appr�ciation de la situation m�dicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient d�ment motiv�es. Au demeurant, l'�l�ment d�terminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa d�signation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les r�f�rences; VSI 2001 p. 108 consid. 3a). Ces principes, d�velopp�s � propos de l'assurance-accidents, sont applicables � l'instruction des faits d'ordre m�dical dans toutes les branches d'assurance sociale (Spira, La preuve en droit des assurances sociales, in : M�langes en l'honneur de Henri-Robert Sch�pbach - B�le, 2000, p. 268).
3.3 Quoiqu'en dise le recourant, l'expertise de la Clinique romande de r�adaptation du 17 septembre 2001 remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences). Elle repose sur une �tude compl�te et circonstanci�e de la situation m�dicale du patient, ne contient pas d'incoh�rences et aboutit � des conclusions motiv�es. Le docteur U.________ fonde son rapport sur un examen clinique complet. Celui-ci a �t� �tabli en pleine connaissance du dossier m�dical, des plaintes exprim�es par l'assur� et de l'anamn�se. Les consid�rations m�dicales sont clairement exprim�es et bien motiv�es. Enfin, les conclusions du rapport, qui se basent notamment sur l'avis orthop�dique du docteur M.________ et sur l'expertise psychiatrique du docteur A.________, sont d�ment motiv�es. Tous ces documents sont dat�s de septembre 2001 et, contrairement � l'avis du recourant, �taient encore actuels pour appr�cier sa situation m�dicale au moment d�terminant.
Reste � examiner le diagnostic de majoration de sympt�mes physiques pour des raisons psychologiques. Celui-ci a �t� pos� par le docteur U.________ sur la base de l'expertise psychiatrique du docteur A.________, lequel se fonde sur un examen de l'assur� du 18 septembre 2001 et retient ce diagnostic en se r�f�rant express�ment au code F68.0 (CIM-10). Comme l'indique le docteur U.________ dans son rapport du 17 septembre 2001, le docteur A.________ est d'avis qu'il n'y a aucun trouble patent du thymisme, aucune pathologie psychotique ni aucune atteinte de la sph�re neuropsychologique. Celui-ci retient une majoration des sympt�mes physiques pour des raisons psychologiques, diagnostic qu'il motive en s'appuyant sur la description du CIM-10, parfaitement applicable � l'assur�. Pour l'expert psychiatre, il ne s'agit pas l� d'une singularit� psychique amputant significativement la capacit� de travail.
Le docteur A.________ a donc pos� un diagnostic dans le cadre d'une classification reconnue. Dans son observation, il s'est aussi prononc� sur le degr� de gravit� de l'affection. Dans la mesure o� la symptomatologie pr�sent�e est non enti�rement expliqu�e par un processus physiologique ou un trouble physique, il a retenu le diagnostic de majoration de sympt�mes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0). Evaluant le caract�re exigible de la reprise par l'assur� d'une activit� lucrative, l'expert psychiatre a conclu que ce ne sont pas les singularit�s psychiques constat�es qui limitaient la capacit� de travail de fa�on permanente ou de longue dur�e. Dans ses constatations, il a relev� que le recourant avait adopt� un statut d'invalide avec une exclusion progressive de la fonction de l'�paule droite et sur le plan verbal par une tonalit� nettement revendicatrice. Selon le docteur A.________, cette majoration de sympt�mes physiques pour des raisons psychologiques peut �tre comprise comme la production intentionnelle de sympt�mes pour des motifs inconscients qui sortent bien entendu du champ m�dical. Les hypoth�ses retenues peuvent �tre celui d'un certain �tat d'�puisement, la reconnaissance par ses pairs d'un status privil�gi�, le sentiment d'avoir droit ou encore bien entendu la recherche d'un status ass�curologique peut-�tre fort envi� pour des raisons culturelles ou tout simplement personnelles, aspect qui n'implique pas de reconna�tre une atteinte � la sant� psychique entra�nant une invalidit�.
Ces constatations sont suffisantes pour fonder le pronostic de l'expert psychiatre en ce qui concerne la capacit� de travail de l'assur�. Elles ne permettent pas non plus de conclure � une affection psychique invalidante au sens de la jurisprudence publi�e aux ATF 127 V 294 (voir aussi l'arr�t traduit in VSI 2002 p. 154 consid. 2b), qui a pr�cis� sur ce point la port�e des facteurs psychosociaux et socioculturels. En effet, au terme de leur entretien de synth�se, les experts de la Clinique romande de r�adaptation n'ont pu qu'ent�riner les appr�ciations m�dicales pr�alables. Ils n'ont pas admis l'existence d'une l�sion anatomique ou d'une atteinte � la sant� psychique susceptible d'expliquer l'incapacit� de travail all�gu�e par le patient. Pour ces motifs, ils ont retenu le diagnostic de majoration des sympt�mes physiques pour des raisons psychologiques, ce qui ne permet pas de conclure � une invalidit� au sens de la jurisprudence pr�cit�e (VSI 2002 p. 154 consid. 2b). D�s lors un compl�ment d'instruction sur la possibilit� de l'existence d'un trouble somatoforme ne se justifie pas, raison pour laquelle la requ�te du recourant tendant � une nouvelle expertise psychiatrique doit �tre rejet�e.
Le litige porte sur le droit �ventuel du recourant � une rente de l'assurance-invalidit�, soit le taux de son invalidit�.
Se r�f�rant au rapport final du COPAI du 9 octobre 2000, le recourant fait valoir qu'il ne peut pas atteindre, m�me dans un poste de travail bien adapt�, l�ger, des rendements sup�rieurs � 40 ou 50 % et qu'il a droit d�s lors � une rente d'invalidit� du m�me taux.
4.1 Selon l'art. 28 al. 2 LAI (en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002), pour l'�valuation de l'invalidit�, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide.
4.2 La plupart des �ventualit�s assur�es (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacit� de travail, l'invalidit�, l'atteinte � l'int�grit� physique ou mentale) supposent l'instruction de faits d'ordre m�dical.
Dans l'assurance-invalidit�, l'instruction des faits d'ordre m�dical se fonde sur le rapport du m�decin traitant destin� � l'Office AI, les expertises de m�decins ind�pendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqu�s par les Centres d'observation m�dicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises m�dicales ordonn�es par le juge de premi�re ou de derni�re instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; St�phane Blanc, La proc�dure administrative en assurance-invalidit�, th�se Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'�valuation de l'invalidit�, la t�che du m�decin consiste � porter un jugement sur l'�tat de sant� et � indiquer dans quelle mesure et pour quelles activit�s l'assur� est incapable de travailler. En outre, les donn�es m�dicales constituent un �l�ment utile pour d�terminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assur� (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 s. consid. 1 in fine).
4.3 Les informations recueillies lors du stage d'observation professionnelle du recourant compl�tent utilement les donn�es m�dicales dans le cas particulier (� propos du r�le du COPAI pour l'�valuation de l'invalidit� : L'instruction des possibilit�s de gain des personnes pr�tendant une rente, RCC 1990 p. 59 s.; Karl Abegg, Coup d'oeil sur l'activit� des centres d'observation professionnelle de l'AI [COPAI], RCC 1985 p. 246 s.).
Il est �tabli que lors du stage d'observation professionnelle du 24 juillet au 18 ao�t 2000, le service m�dical reconnaissait que les activit�s avec port de charges en force demandant une utilisation intensive des deux mains n'�taient plus possibles. Cependant, ainsi que l'ont relev� les premiers juges, le m�decin-conseil laissait planer un doute car l'examen m�dical r�v�lait une �paule droite mod�r�ment perturb�e. En effet, le docteur I.________, dans son rapport du 12 septembre 2000, indiquait que les �paules sont �quilibr�es et que la mobilit� de l'�paule varie d'un examen � l'autre, toutefois en �tant toujours limit�e dans tous les axes. En outre, le groupe d'observation a relev� d'autres incongruences qui rendent difficiles l'�valuation de la capacit� de travail : l'assur� a peu de connaissances g�n�rales et pourtant il a �t� chef d'entreprise; il est assidu � son poste de travail, volontaire, mais ne se sert pas ou presque pas de son membre sup�rieur droit, sauf en appui, mais on ne note pas d'amyotrophie de l'�paule ni du bras.
Dans son avis orthop�dique du 19 septembre 2001, le docteur M.________ a bas� son appr�ciation sur les seuls �l�ments objectifs mesurables dans cette situation, � savoir l'absence d'atrophie musculaire et l'arthroscan post-op�ratoire absolument normal d'ao�t 1998. Il indiquait que l'activit� de ma�on n'�tait probablement plus exigible, mais par contre qu'une activit� adapt�e �tait tout � fait exigible dans cette situation. Les limitations � respecter dans une activit� adapt�e consistent � �viter ici les mouvements lourds et r�p�titifs au niveau du membre sup�rieur droit.
Selon le docteur U.________ (rapport du 17 septembre 2001), le recourant ne pr�sente aucune singularit� psychique susceptible d'occasionner une incapacit� de travail. Par ailleurs, on ne met en �vidence aucune l�sion anatomique expliquant l'impotence all�gu�e. Faisant �tat des discordances relev�es par tous les �valuateurs, m�decins et ma�tres professionnels, l'expert consid�re que l'attitude du patient condamne indiff�remment l'exercice de toute activit� professionnelle.
Il n'y a d�s lors pas de v�ritables divergences entre l'appr�ciation du m�decin-conseil du COPAI et celle des experts de la Clinique romande de r�adaptation, en ce qui concerne la capacit� de travail du recourant dans une activit� adapt�e. En effet, on peut raisonnablement exiger de lui qu'il change d'attitude, f�t-ce au prix d'un effort consid�rable, et qu'il exerce une activit� l�g�re, adapt�e � son �tat de sant�, qui lui permette d'�viter les mouvements lourds et r�p�titifs au niveau du membre sup�rieur droit. Puisque les m�decins de la Clinique romande de r�adaptation n'ont trouv� aucun �l�ment justifiant une incapacit� de travail, on peut donc raisonnablement attendre de l'assur� qu'il exerce une telle activit� avec une pleine capacit� de travail. Le fait que le docteur I.________, dans son rapport du 12 septembre 2000, �value les rendements possibles � 40 ou 50 % n'est pas d�terminant.
4.4 Pour proc�der � la comparaison des revenus selon l'art. 28 al. 2 LAI, il convient de se placer au moment de la naissance du droit � la rente (ATF 129 V 222, 128 V 174). Celui-ci remonte au plus t�t � 1999, d�s lors que le recourant, qui �tait � l'arr�t de travail � partir du 24 f�vrier 1998, n'a plus exerc� son emploi depuis le 23 d�cembre 1998, apr�s une tentative infructueuse de reprise du travail � 50 % d�s octobre 1998 (art. 29 al. 1 let. b LAI).
4.4.1 Le revenu d'invalide doit �tre �valu� avant tout en fonction de la situation professionnelle concr�te de l'int�ress� (ATF 126 V 75).
Comme l'ont relev� avec raison les premiers juges, en l'absence d'un revenu effectivement r�alis�, le revenu d'invalide peut �tre �valu� sur la base des statistiques salariales. Dans ce cas, il y a lieu de se r�f�rer aux donn�es statistiques, telles qu'elles r�sultent des enqu�tes sur la structure des salaires de l'Office f�d�ral de la statistique. On se r�f�re alors � la statistique des salaires bruts standardis�s, en se fondant toujours sur la m�diane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). Compte tenu de l'activit� l�g�re de substitution (rapport de la Clinique romande de r�adaptation du 17 septembre 2001; avis orthop�dique du docteur M.________ du 19 septembre 2001), le salaire de r�f�rence est celui auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� (RAMA 2001 n� U 439 p. 347), � savoir 4268 fr. par mois - valeur en 1998 -, part au 13�me salaire comprise (L'Enqu�te suisse sur la structure des salaires 1998, p. 25, Tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 51'216 fr. par ann�e. Ce salaire hypoth�tique repr�sente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardis�s se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 1999 (41,8 heures; La Vie �conomique, 4-2004 p. 86, tabelle B 9.2) un revenu annuel d'invalide de 53'521 fr. (51'216 fr. x 41,8 : 40). Adapt� � l'�volution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes (Evolution des salaires en 2002, p. 32, Tableau T.1.1.93) de l'ann�e 1999 (0.1 %), il s'�l�ve � 53'575 fr.
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent �tre r�duits, d�pend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations li�es au handicap, �ge, ann�es de service, nationalit�/cat�gorie d'autorisation de s�jour et taux d'occupation) et r�sulte d'une �valuation dans les limites du pouvoir d'appr�ciation. Une d�duction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des diff�rents �l�ments qui peuvent influencer le revenu d'une activit� lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). Les premiers juges ont admis un abattement de 15 %. Toutefois, le recourant ne pr�sente aucune limitation li�e � l'�ge, aux ann�es de service ou � la nationalit�. Le fait qu'il ne peut plus exercer son activit� de ma�on et de contrema�tre de chantier et que seule une activit� adapt�e, lui permettant d'�viter les mouvements lourds et r�p�titifs au niveau du membre sup�rieur droit, entre en consid�ration (avis orthop�dique du docteur M.________ du 19 septembre 2001), justifie une r�duction de sa capacit� �conomique de 10 % au plus.
Compte tenu d'un abattement de 10 %, le revenu annuel d'invalide �valu� sur la base des statistiques salariales est de 48'218 fr. (valeur 1999).
4.4.2 En ce qui concerne le revenu sans invalidit�, l'intim�, se r�f�rant dans son rapport interm�diaire du 3 mai 2002 aux r�cents renseignements obtenus aupr�s de l'entreprise R.________ SA, a retenu un salaire brut de 4770 fr. par mois, soit de 62'000 fr. par ann�e (4770 fr. x 13). Vraisemblablement, ce montant correspond � un revenu th�orique pour l'ann�e 2002.
En r�gle g�n�rale, le revenu hypoth�tique de la personne valide doit �tre �valu� sur la base du dernier revenu effectivement r�alis� avant l'atteinte � la sant� (Ulrich Meyer-Blaser, Bundesgesetz �ber die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 205). Compte tenu des capacit�s professionnelles et des circonstances personnelles, on prend en consid�ration les chances r�elles d'avancement de l'assur� compromises par le handicap (VSI 2002 p. 161 consid. 3b et la r�f�rence), en posant la pr�somption qu'il aurait continu� d'exercer son activit� sans la survenance de son invalidit�.
Il ressort du questionnaire pour l'employeur du 4 mai 1999 que le recourant a r�alis� en 1997, ann�e au cours de laquelle il n'a pr�sent� aucune incapacit� de travail, un revenu annuel de 54'792 fr. 75. Adapt� � l'�volution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes (Evolution des salaires en 2001, p. 32, Tableau T1.1.93) des ann�es 1998 (0.3 %) et 1999 (-0.5 %) dans la construction, le revenu annuel sans invalidit� s'�l�ve � 54'682 fr. (valeur 1999). La comparaison des revenus donne une invalidit� de 12 % ([54'682 - 48'218] x 100 : 54'682), taux qui n'ouvre pas le droit � une rente d'invalidit� (art. 28 al. 1 LAI).
5.1 Le litige ayant pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Le recourant, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
5.2 Le recourant sollicite pour la pr�sente instance l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite. Dans la mesure o� elle vise aussi la dispense de payer des frais de proc�dure, cette requ�te est sans objet au regard de l'art. 134 OJ.
Les conditions sont remplies pour que le recourant b�n�ficie de l'assistance judiciaire gratuite. Son attention est attir�e sur le fait que s'il devient ult�rieurement en mesure de rembourser la caisse du tribunal, il est tenu de le faire (art. 152 al. 3 en liaison avec l'art. 135 OJ).
L'assistance judiciaire est accord�e. Les honoraires de Me Sandrine Osojnak sont fix�s � 2500 fr. pour la proc�dure f�d�rale (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) et seront support�s par la caisse du tribunal.