Source: https://www.klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3141463&page=1
Timestamp: 2019-07-21 04:18:07+00:00
Document Index: 26891892

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 30", "l'article 28", "l'article 39", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 40", "l'article 57", "l'article 45"]

Appel d'offres : Marché ayant pour objet la réalisation de travaux d'aménagement de l'espace d'accueil du public du siège.Il s'agit d'un marché de travaux à prix forfaitaires. Les travaux se d
Marché ayant pour objet la réalisation de travaux d'aménagement de l'espace d'accueil du public du siège.Il s'agit d'un marché de travaux à prix forfaitaires. Les travaux se d
Emetteur : Caisse d'Allocations Familiales du Var (83)
Annonce No 17-77705
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse d'Allocations Familiales du Var.
Correspondant : M. Gualbert Geoffroy, rue Emile Ollivier 83083 Toulon, tél. : 04-94-36-35-78, courriel : geoffroy.gualbert@caftoulon.cnafmail.fr.
Objet du marché : marché ayant pour objet la réalisation de travaux d'aménagement de l'espace d'accueil du public du siège.il s'agit d'un marché de travaux à prix forfaitaires. Les travaux se dérouleront en site occupé.
les prestations du présent marché font l'objet d'un allotissement. Le marché est décomposé en 2 lots, chacun traité par marché séparé.
lot 1 : cloisons / faux-plafonds / revetement de sols / Peinture
Lot 2 : ELECTRICITE : courants forts / courants Faibles
Les candidats peuvent répondre à un seul lot , ou aux deux lots. Les candidats intéressés par les 2 lots doivent présenter une offre distincte pour chaque lot.
la procédure retenue est la procédure adaptée passée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
sont également applicables les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité Sociale Tranches : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Lieu de l'opération : La Rode 38 rue Emile Ollivier 83083 Toulon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure tend à conclure un marché ayant pour objet la réalisation de travaux d'aménagement de l'espace d'accueil du public du siège.
Il s'agit d'un marché de travaux à prix forfaitaires. Les travaux se dérouleront en site occupé.
la maîtrise d'oeuvre est assurée par b.e.b.c.i- zi Toulon Est- B.P. 405- 260 Rue Lavoisier
-83085 toulon Cedex 9- 04-94-91-21-04
la mission d'opc (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) est confiée au maître d'oeuvre.
la mission de contrôle technique est assurée par :
Dekra Industrial SAS- bâtiment Les Pleiades 417 Route de La Farlède RN 97 83130 LA Garde.
Coordination Sécurité - protection de la santé
Cautionnement et garanties exigés : clauses de réexamen / modification du marché
Le marché public peut être modifié dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret no2016-360.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
le marché est financé par des fonds propres sur le budget de fonctionnement de l'organisme.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délais d'exécution :l'opération démarre à la date d'attribution du marché pour la durée prévue par le titulaire dans son offre, qui ne pourra excéder 13 semaines calendaires, période de préparation incluse.
Par dérogation à l'article 28 du CCAG Travaux il est prévu une période de préparation d'une durée de 7 jours calendaires. Le marché s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (12 mois après réception définitive des travaux). Le démarrage des prestations est envisagé pour la mi-juillet 2017.(réception des travaux fin septembre 2017)
refus des Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
chaque concurrent doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas admises dans le cadre de cette consultation dans la mesure où les besoins sont précisément définis par le maître d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours
en ce qui concerne les voies de recours en matière de référé pré-contractuel et contractuel pouvant survenir en application des décrets no2009-1455 et no2009-1456 du 27 novembre 2009, le tribunal compétent est le suivant :
04 91 54 37 69.
- Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validitéles documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
conformément à l'article 39 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les documents de la consultation sont mis en ligne sur le site meoss.achatpublic.com à compter du 07/06/2017.
- l'acte d'engagement de chacun des 2 lots
- les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et les plans d'exécution
- le C.D.P.G.F de chacun des lots
- le cadre de réponse technique
- le planning du maître d'oeuvre
- l'annexe Chantier Vert
- l'extrait du règlement intérieur de la Caf du Var
- le référentiel national d'accueil physique.
- la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du dossier technique, en tenant compte de : - la méthodologie proposée - pertinence et niveau des moyens humains proposés pour l'exécution du marché - les délais d'exécution sur lesquels s'engage le candidat - niveau de la qualité des matériels et matériaux : 45 %;
- performance en matière de protection de l'environnement : niveau de la gestion des déchets et des nuisances liées au chantier : 5 %.
Date limite de réception des offres : 3 juillet 2017, à 11 heures.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : le dossier de consultation des entreprises sera telechargeable sur meoss.fr a compter du mercredi 7 JUIN 2017
renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront contacter :
M. Zaragoza, Responsable de la Stratégie Immobilière :
Par téléphone au : 06 72 83 99 72
par mail : paul.zaragoza@caftoulon.cnafmail.fr
M. Gualbert, Responsable du Secrétariat Technique :
Par téléphone au : 04 94 36 35 78
par mail : geoffroy.gualbert@caftoulon.cnafmail.fr
modification du cahier des charges/ Questions-Réponses
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur le dossier modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation sur le sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date.
questions-réponses : Les candidats ont la possibilité de poser une question écrite sur la plateforme électronique au maximum 8 jours francs avant la date limite de remise des plis. (Au-Delà de ce délai, toute question ne sera pas traitée par l'organisme.)
les renseignements complémentaires sont communiqués au plus tard 4 jours francs avant la date limite de remise des plis.
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : déroulement de la procédure :
Date limite de remise des offres : 03 juillet 2017 à 11 heures.
toute offre arrivée après la date et l'heure limite sera considérée comme non recevable, et retournée à l'expéditeur.
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
les offres reçues au-delà de la date limite, ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt, ne seront pas retenues.
il est rappelé aux candidats que seule la date de réception des plis est retenue.
En conséquence, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu pour responsable des retards éventuels pris dans l'acheminement du courrier par La Poste qu'ils soient conjoncturels ou structurels, de l'encombrement des voies de circulation les jours de remise des plis ou de problèmes informatiques.
Détail des paiements à verser à tous les participants : liste des documents à remettre avant notification au titulaire
le candidat dispose d'un délai de 8 jours ouvrés incluant la date d'envoi de la demande pour fournir les documents prévus à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
si l'attributaire provisoire est dans l'impossibilité de présenter ces documents ou s'il ne les a pas présentés dans le délai imparti, son offre est rejetée. Dans ce cas le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires pour que le marché lui soit attribué. Il sera procédé ainsi dans l'ordre de classement jusqu'à ce que l'un des candidats classés remette effectivement ces documents conformément à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres sont entièrement rédigées en français ou sont accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
pour l'envoi de sa candidature et de son offre, le candidat peut opter soit pour un envoi sous la forme papier, ou soit sous la forme dématérialisée.( la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.)
en aucun cas, il ne peut opter pour les 2 solutions à la fois.
dispositions communes pour remise sous format papier ou electronique :
Tous les documents indiqués ci-dessous doivent impérativement être signés par une personne habilitée. Il doit s'agir, pour les documents papier d'une signature manuscrite originale (les photocopies ne sont pas autorisées) et pour les documents dématérialisés d'une signature électronique, telle que définie par les articles 1316 et suivants du Code Civil.
lieu de remise des offres (remise sous format papier) :
Les candidats sont invités à envoyer leurs plis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et à garantir leur confidentialité (recommandé avec avis de réception, coursiers).
" mapa 17-04-strategie immobiliere-travaux espace d'accueil public du siege - ne pas ouvrir "
Soit envoyés par la Poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante (en indiquant la mention citée ci-dessus) :
Service Stratégie Immobilière
B.P. 1405
Soit déposés contre récépissé au Service Stratégie Immobilière (y compris Chronopost, transporteurs, en indiquant la mention citée ci-dessus) :
Les candidats désirant remettre leur pli en mains propres contre récépissé devront déposer celui-ci du lundi au vendredi de 9h30 à 11 heures et de 14 heures à 15h45 à :
Le candidat ou transporteur devra se présenter à l'accueil du bâtiment qui se situe au rdc
si le candidat remet son offre par voie Dematerialisee
Conformément à l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent remettre leurs candidatures et offres par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.meoss.fr
L'Envoi par messagerie électronique simple ou par télécopie est interdit.
les soumissionnaires devront indiquer une adresse courriel électronique valide permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
documents a fournir pour remise sous format papier ou electronique :
Pour l'appréciation des candidatures, il est demandé de fournir, par chaque candidat ou chaque membre d'un groupement, les renseignements et formalités nécessaires suivantes pour l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières:
pièces à fournir à la candidature :
Conformément aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
1. Le formulaire Dc1 complété, daté (version à jour, formulaire disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4) ,
2. Le formulaire Dc2 complété (version à jour, formulaire disponible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4),
3. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
4. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
les éléments suivants peuvent être transmis au travers des formulaires Dc1 et Dc2 :
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen, sous réserve de fournir les pièces suivantes : références, Pièces à fournir pour l'offre
En cas de groupement, il peut être fourni un Dc1 commun au groupement et signé du seul mandataire à condition que ce dernier présente les habilitations de chacun des membres lui permettant de signer au nom du groupement.
dans la négative, il est présenté un Dc1 signé de l'ensemble des membres du groupement ou un Dc1 par membre du groupement. En tout état de cause, chaque membre du groupement doit présenter l'ensemble des autres pièces requises pour la candidature.
Conformément à l'article 57 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les soumissionnaires auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
L'Acte d'engagement complété du lot concerné et signé par une personne habilitée.
la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) du lot concerné.
le cadre de réponse technique complété.
l'attestation de visite du site.
fiches techniques des matériaux proposés.
le candidat peut fournir tout élément susceptible de venir préciser son offre (facultatif).
les prix sont mentionnés à l'acte d'engagement qui ne devra subir aucune modification et dont toutes les rubriques seront complétées.
la visite des lieux étant obligatoire, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière.
la Caf attend des prestataires la meilleure offre dès la phase de remise des offres et précise que la phase négociation ne sera pas automatique.
elle se réserve cependant la possibilité d'engager des négociations avec les entreprises les mieux classées au regard des critères définis, hormis avec les offres inappropriés, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse sur les bases décrites précédemment.
Ces négociations auront lieu dans les 20 jours qui suivent la date limite de remise des offres soit par messagerie soit par téléphone et pourront porter sur les éléments suivants
la négociation donnera lieu à une confirmation par écrit.
la négociation peut se dérouler en phase successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.
Dans le cadre de la négociation, en l'absence de réponse des candidats l'offre initiale sera prise en compte pour l'analyse finale des offres.
visite obligatoire du site :la visite du site est obligatoire et les candidats sont informés que cet élément sera considéré comme un des composants de la valeur technique de l'offre. La remise des offres est subordonnée à la visite du lieu d'exécution du marché. En tout état de cause, la visite sera sanctionnée par la signature d'une attestation de visite que le candidat devra remettre avec sa candidature.
Tout candidat n'ayant pas effectué la visite du site conformément aux exigences du présent article verra son offre rejetée.
les visites des locaux seront à effectuer impérativement entre le lundi 12 juin 2017 et le vendredi 23 juin 2017 inclus.
toute demande de rendez-vous pour une visite doit être faite auprès de m. Zaragoza :
toute demande de rendez-vous au-delà de cette date sera refusée.
les dates fixées ci-dessus sont définitives : l'organisme ne proposera pas ultérieurement de dates supplémentaires à la demande des candidats. En revanche, l'organisme se réserve le droit de définir de nouvelles dates si elle l'estime nécessaire. Il sera remis aux candidats une attestation de visite à remettre impérativement dans l'enveloppe contenant leur offre.
les frais de déplacement du fait des visites préalables sont à la charge des candidats.
Règles relatives aux groupements :en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.il est précisé ici, conformément à l'article 45 V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, qu'il est interdit aux candidats de se présenter pour le présent marché en agissant à la fois :
En qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,
En qualité de membres de plusieurs groupements,
en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
l'unité monétaire utilisée est l'euro. Déclaration sans suite : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure.
délai de validité des offres : Le délai de validité des offres indicatives est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ouE0PYy73R .
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : 04-91-54-37-69.
Lot(s) 1. - lot 1 : cloisons / faux-plafonds / revetement de sols / peinture.
Travaux d'aménagement de l'espace rendez-vous du siège
Lot(s) 2. - lot 2 : ELECTRICITE : courants forts / courants faibles.