Source: https://www.compendio.ch/de-CH/Wirtschaft/Management/Le-droit-en-entreprise---Competences-de-base-en-gestion
Timestamp: 2019-11-14 15:10:50+00:00
Document Index: 312792889

Matched Legal Cases: ['art. 337', 'art. 339', 'art. 344', 'art. 347', 'art. 351', 'art. 404']

Le droit en entreprise – Compétences de base en gestion | Compendio Bildungsmedien
«Le droit en entreprise – Compétences de base en gestion» traite de questions et de problèmes juridiques auxquels sont confrontées les personnes qui occupent des fonctions dirigeantes.
L’ouvrage met notamment l’accent sur les contrats particuliers et sur le droit des sociétés: contrat de vente, droits et obligations des parties contractantes, contrat de travail (sources juridiques), droits et obligations de l’employeur et du travailleur, protection des données et loi sur l’égalité, droit suisse relatif aux assurances sociales, contrat d’entreprise et mandat, droit des sociétés, choix de la forme juridique, règles de représentation.
«Le droit en entreprise – Compétences de base en gestion» se base sur l’ouvrage «Introduction au droit – Compétences de base en gestion», qui aborde les questions fondamentales du droit général des contrats et de la responsabilité civile.
1. Conclusion et contenu du contrat de vente (11 Seiten)
1.1 Qu’est-ce qu’un contrat de vente?
1.2 Conclusion d’un contrat de vente
1.3 Transfert des profits et des risques
1.4 Droits et obligations des parties au contrat
2. Manquements à l’exécution du contrat de vente (13 Seiten)
2.1 Retard de livraison – Le vendeur livre au-delà du délai convenu
2.2 Défauts de la chose – Le vendeur livre une marchandise défectueuse
2.3 Retard de paiement – L’acheteur ne paie pas
3. Principes fondamentaux du droit du travail et conclusion d’un contrat (9 Seiten)
3 Principes fondamentaux du droit du travail et conclusion d’un contrat
3.1 Contrat individuel de travail, convention collective de travail et contrat-type de travail
3.2 Sources juridiques en droit du travail
3.3 Caractéristiques et conclusion d’un contrat individuel de travail
4. Obligations du travailleur (10 Seiten)
4.1 Obligation de travailler – L’obligation principale du travailleur
4.2 Devoir de fidélité – Un ensemble d’obligations secondaires
4.3 Droits de l’employeur en cas de manquement du travailleur à ses obligations
5. Obligations de l’employeur (14 Seiten)
5.1 Paiement du salaire – L’obligation principale de l’employeur
5.2 Devoir d’assistance de l’employeur – Un ensemble d’obligations secondaires
5.3 Manquement de l’employeur à ses obligations
6. Fin du rapport de travail (10 Seiten)
6.1 Résiliation ordinaire
6.2 Résiliation immédiate (art. 337 à 337d CO)
6.3 Conséquences de la fin du contrat (art. 339 à 341 CO)
6.4 Litiges résultant du contrat de travail
7. Contrats de travail de caractère spécial (4 Seiten)
7.1 Contrat d’apprentissage (art. 344 à 346a CO)
7.2 Contrat d’engagement des voyageurs de commerce (art. 347 à 350a CO)
7.3 Contrat de travail à domicile (art. 351 à 354 CO)
7.4 Travail temporaire
8. Contrat d’entreprise (7 Seiten)
8.1 Définition du contrat d’entreprise
8.2 Obligations de l’entrepreneur
8.3 Obligations du maître
9. Mandat (11 Seiten)
9.1 Qu’est-ce qu’un mandat?
9.2 Conclusion du contrat
9.3 Obligations du mandataire
9.4 Obligations du mandant
9.5 Fin du contrat (art. 404 à 406 CO)
9.6 Mandats particuliers: courtage, contrat d’agence et commission
10. Qu’est-ce qu’une entreprise? (19 Seiten)
10.1 Entreprise individuelle et société
10.2 Les huit formes de sociétés et leur classification
10.3 Entreprise individuelle
10.4 Société en nom collectif
10.5 Société anonyme (SA)
10.6 Société à responsabilité limitée (Sàrl)
11. Représentation: qui est habilité à représenter l’entreprise envers des tiers? (7 Seiten)
11.1 Représentation ordinaire
11.2 Conditions à la validité de la représentation
11.3 Étendue de la procuration
11.4 Représentation commerciale
12. Annexe (10 Seiten)
ISBN: 9783715574868
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