Source: https://www.coindusalarie.fr/comment/6065
Timestamp: 2020-05-30 11:27:42+00:00
Document Index: 216037657

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

﻿ Le licenciement pour abandon de poste
L'abandon de poste désigne une situation d'absence injustifiée et prolongée d'un salarié. Du jour au lendemain, le salarié quitte son poste sans prévenir son employeur ni indiquer s'il compte revenir dans l'entreprise. Face à ce genre de situation, comment un employeur doit-il réagir ?
L'employeur doit agir relativement vite
Comme pour toute faute, un employeur qui constate un abandon de poste de la part de l'un de ses salariés dispose d'un délai maximal de 2 mois pour réagir. Passé ce délai, il n'aura plus le droit de sanctionner ce salarié, et il n'aura notamment plus le droit de le licencier. Cependant, ce délai de 2 mois n'est pas pris en compte dès lors que les absences se répètent alors même que l'employeur a bien mis en demeure le salarié. La décision reviendra alors aux juges de déterminer si l'absence répétée est fautive.
Dans les faits, ce délai est généralement plus court. En effet, pour invoquer la faute grave, un employeur doit pouvoir prouver que l'abandon de poste d'un de ses salariés désorganise fortement l'activité de l'entreprise. En l'occurrence, s'il attend trop longtemps avant de lancer la procédure de licenciement, alors il risque de voir son licenciement requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse par les juges.
Ainsi, dans une décision du 6 décembre 2000, la Cour de Cassation a requalifié le licenciement d'un salarié de l'entreprise Pierette TBA en licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour la simple raison que l'employeur avait attendu 6 semaines avant d'engager une procédure du licenciement à l'encontre du salarié qui avait abandonné son poste. Selon les juges, cela prouvait que l'absence du salarié ne perturbait pas fondamentalement l'activité de l'entreprise, et que la faute grave ne pouvait donc être invoquée.
Il faut respecter la procédure de licenciement classique
Le premier réflexe que doit avoir un employeur face à une situation qui semble être un abandon de poste est de chercher à contacter le salarié et lui demander de reprendre son poste. En effet, il est possible que l'absence du salarié soit due à un accident, une maladie ou une impossibilité quelconque de se rendre à son lieu de travail. Dans ce cas, un simple appel ou échange de mail devrait permettre à l'employeur de se renseigner sur le motif d'absence du salarié. Si l'employeur n'entame pas la démarche de demander au salarié de reprendre son poste, il ne pourra pas le licencier.
Il est également conseillé à l'employeur de se renseigner auprès des collègues du salarié, de ses superieurs hiérarchiques si un événement ne s'est pas produit professionnelement ou même dans sa vie professionnelle.
A titre d'exemple, cela faisait une semaine que Monsieur Martin ne s'était plus rendu à son travail. Craignant un abandon de poste, son employeur se résolut finalement à l'appeler. Il s'avérait en fait que Monsieur Martin s'était cassé la jambe et n'avait pu quitter son domicile. Ne possédant pas le numéro de son employeur, il n'avait pu le prévenir. Une fois son employeur prévenu, Monsieur Martin a ainsi pu bénéficier d'un congé maladie.
Si par contre le salarié ne répond pas aux demandes de son employeur, ou reste injoignable, alors l'employeur doit envoyer une lettre de mise en demeure recommandée avec avis de réception à son salarié, dans laquelle il lui demande de reprendre son poste ou de justifier son absence.
A défaut de réponse, l'employeur pourra ensuite convoquer son salarié à un entretien préalable au licenciement.
Il est également nécessaire de savoir que le salarié dispose d'un délai de 48 heures afin de justifier son absence. L'employeur doit donc patienter 2 jours avant d'entamer les démarches évoquées plus haut.
Et si le salarié reprend son travail pendant la procédure de licenciement ?
Tant que le licenciement n'a pas été prononcé, alors le salarié a parfaitement le droit de reprendre son travail sans que son employeur ne puisse poursuivre la procédure de licenciement pour faute grave. Ainsi, un salarié peut parfaitement reprendre son emploi suite à la réception de la lettre de mise en demeure, ou même suite à l'entretien préalable au licenciement.
Si l'employeur désire poursuivre la procédure de licenciement, il le peut. Mais le motif du licenciement ne peut plus être une faute grave mais une faute simple. En effet, puisque le salarié accepte de reprendre son poste, alors il ne peut pas être licencié pour abandon de poste impliquant la faute grave. En revanche, il peut l'être au motif d'une faute simple (absence injustifiée). Le cas échéant, l'employeur devra lui payer l'indemnité de licenciement.
Attention : certains abandons de poste sont justifiés
Dans certains cas particuliers, l'abandon de poste peut être justifié, notamment lorsque l'employeur a commis une faute grave (non paiement des salaires, harcèlement, etc.). Dans ce cas là, la juridiction donnera bien souvent raison au salarié qui pourra obtenir une requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La prolongation d'absence
La problématique est soulevée lorsqu'un salarié ne revient pas à la date prévue suite à un congé. Si ce dernier ne prévient pas son employeur, cette absence sera constitutif d'une fautre grave, au regard des tâches qui lui sont confiées et de la nature de son poste.
Cependant, les juges ont témoigné d'une certaine bienveillance à l'égard des salariés. Ils sont très attentifs à la répétition ou non de l'évènement et si l'absence cause de réelles perturbations dans l'entreprise.
Même si les Juges ne sont pas extremement sévères en la matière, a tout de même été qualifié de faute grave un refus de reprendre le travail une dizaine de jours après la date prévue alors que l'employeur avait refusé de lui accorder une prolongation ou encore un refus réitéré d'un salarié, après deux mises en demeure, de réintégrer son emploi à l'issue d'une période de formation professionnelle dont l'employeur n'avait pas accepté la prolongation.
Un problème avec votre abandon de poste ? Une question juridique? Découvrez vos différents droits en vous faisant rappeler par un avocat immédiatement grâce à notre plateforme SOS Avocat. Cliquez ici pour accéder au service.
L'abandon de poste peut être invoqué par un employeur comme cause de licenciement pour faute lourde. A condition d'agir dans des délais relativement courts, de n'avoir pas commis de faute grave à l'encontre du salarié qui pourrait expliquer son abandon de poste, et de respecter la procédure classique de licenciement.
Par le 23 Mars 2015
Je suis actuellement en arrêt de travail. Mon médecin ne veut pas rentrer dans l'engrenage des arrets de travail pour dépression......
Je ne veux pas retourner sur mon lieu de travail. On me conseille de faire l'abandon de poste, car j'ai démissionner en juin 2014 pour rentrer dans la boite où je suis actuellement. Mon patron a refusé une rupture conventionnelle et souhaite que je démissionne aussi.
L'angoisse d'y retourner m'empêche de dormir, et d'être bien et sereine....
J'ai besoin de conseil s'il vous plait.
Par le 25 Mars 2015
Bonjour leniaert , je suis dans la même situation , pour moi change de médecin pour qu'il puise prolonger ton arrêt ....ou l'abandon de post est la 2 ème solutions , au pire tu aura droit au chômage ...signer jeef
Par Keke Keke le 28 Janvier 2018
Bonjour,avez vous donc fait un abandon de poste?
Qu'en est-il?car je suis dans la même situation.merci
Par le 29 Mars 2015
Merci Jeef !
Je suis angoissée par le fait que je dois normalement retourner demain le 30/03, sur ce lieu de travail...... Pense tu qu'un autre médecin me mettra en arrêt de travail ?
J'ai un rendez vous avec la médecine légale du travail le 31/03..... je peux évoquer mes angoisses et surtout le non retour sur ce lieu de travail ?
vous pouvez aller consulter un psychiatre dans un CMP de votre commune et lui faire part de votre malaise au travail, les conditions de travail qui sont les votre et du stress engendré.
il pourra s'il juge nécessaire vous prolonger l'arrêt alors même que vous aillez repris à condition que la reprise ne dépasse pas les 48h.
Le médecin de travail peut vous déclarer inapte en deux temps ou en une seule fois si le travail constitue un danger sur votre santé physique ou mentale.
Votre visite de reprise auprès du médecin du travail est un moyen pour vous permettre d'échanger et de faire connaître vos difficultés à réintégrer la société et ce sur le plan moral. Le médecin pourra alors proposer à votre employeur des solutions et conclusions pour améliorer vos conditions de travail sur les plans qui sont la cause de votre état actuel.
N'hésitez surtout pas à en parler au médecin de travail son rôle est primordial
Par le 04 Avril 2015
ARTICLE BIEN DETAILLE
Par le 10 Avril 2015
Bonjour, je suis dans une situation où j angoisse le faite de retourner à mon lieu de travail car cela ce passe très mal, mon patron me fais du harcèlement moral et je part en dépression, ne mange plus, ne dors plus, me pose beaucoup de question de comment je peux faire pour pouvoir partir sans demissionner. Es ce que l'abandon de poste est il une solution en 1er temps ?
Par le 28 Avril 2015
je suis dans la mm situation que vous, je subit l'harcelement morale de mon patron (colère, vulgarité...etc) c'est un enfer de travailler à ses côtés, je lui ai proposé une rupture conventionnelle qu'il rfusé, et il ne souhaite pas me voir quitter ce poste que j'occupe depuis 4ans maintenant, en effet avant mon arrivée s'était un véritable défiler de secrétaire(env 5 en 5 ans). J'arrive a un stade de saturation où je n'arrive plus à supporter son caractère et ses sauts d'humeurs. Je ne sais pas si l'abandon de poste est une solution pour moi, car ça peut etre long... je sais plus quoi faire...
Par le 21 Avril 2015
J'ai fait un abandon de poste le 21 mars 2015, j'ai reçu une mise en demeure puis 2 avertissements et enfin une convocation le vendredi 3 avril 2015 auquel je n'est pas était depuis j'attend toujours mon licenciement ma question est : combien de temps à mon employeur pour m'envoyer mon licenciement apres la convocation ?
Par le 24 Avril 2015
bonjour, je suis dans la meme situation que vous!!!je viens de recevoir mon 3eme confirmant mon licenciement !!!normalement votre employeur a 7 jours pour a reception du dernier courrier pour vous faire le solde de tout compte....
Par Sebastien Dequidt le 13 Octobre 2016
Merci pour l'info ;) et pour les assedics a t'on une pénalité (differé ou autres) en cas d'abandon de poste??
Bonsoir moi c mon patron qui m a proposer le liscenciment pour abandon de poste suite à son refus de faire une rupture conventionnel !! Est-ce qu'il a le droit??
Par le 01 Mai 2015
Je suis en reconversion mais toujours en poste (ambulance), je voudrais quitter ma société pour pouvoir toucher le chômage et être financer pour ma future formation (infirmier). la rupture conventionnelle n'est pas pratiquée dans ma société il demande un abandon de poste.chose que je ne souhaite pas car c'est un mois sans salaire.
Mon idée est de ne pas venir les 2 jours avant mes congés payés afin de recevoir les lettres recommandées pendant mes 4 semaines et attendre l'l'entretien de licenciement. Comme ça je serai payé..
Est ce une bonne idée ? Merci de vos reponses
Par le 13 Mai 2015
je veux me mettre à mon compte, mais mon patron ne veux pas faire de rupture conventionnelle, j'ai besoin d'être licencié pour avoir des droits et avoir des aides pour mon installation, j'ai décidé de faire un abandon de poste, ai-je bien fait?
J'ai d'ailleurs déjà reçu une lettre de mise en demeure................
Par le 03 Juin 2015
ma situation ressemble a celle de beaucoup d'entre vous,
mauvaise ambiance, harcèlement moral... étaient de coutumes avant mon départ en congé parental (3 ans) je dois rembaucher le 4 aout 2015 et cela fait déjà plusieurs semaines que l'angoisse monte.
La situation est d'autant plus difficile que mon mari qui travaillais dans cette même société est parti l'année dernière en assez mauvais thermes.
Aillant gardé contact avec certains collègues je sais déjà que je suis "attendu",
en parlant de mes collègues ils sont tous soit en arrêt maladie soit démissionnaire (rupture conventionnelle refusée).
C'est pourquoi j'envisage l'abandon de poste mais je crains qu'ils fassent trainer les choses et de mettre ma famille en péril financièrement.
Je recherche des infos précises sur les délais de licenciement en cas d'abandon de poste ou tout autres alternatives se proposant à moi.
Par le 03 Juillet 2015
bonjour, je vous explique ma situation. Je suis intérim je n'es pas été au travail cette semaine car je suis en arrêt maladie le mardi j'ai été au médecin en sachant que mon médecin traitant est ferme le lundi j'ai donc envoyer mon arrêt le mardi au soir le vendredi je reçois un courrier recommander me disant je site "nous somme contrains d'envisager la rupture de votre contra pour faute grave"
ma question : Ont il le droit de faire sa?
je précise qu'il mon dit avoir reçu le courrier d’arrêt maladie sous plus de 48h c'est plus ou moins la seul excuse qu'il on merci de me répondre au plus vite
Par Amina Amina le 11 Septembre 2015
Je travaille dans une banque et idem, une pression à tous les niveaux, l'employeur qui veut des chiffres et les clients pour qui les dossiers n'avancent pas assez vite (à juste titre)
Je suis sous antidepresseur, anxiolytique et somnifere... A chaque fois que je reprends le boulot c'est la rechute assurée, parfois je ne peux même pas me lever de mon lit.
J'ai demandé un rdv RH pour une rupture conventionnelle mais en cas de refus je ferai un abandon de poste car ce travail met véritablement ma vie en danger... Je bosse pour cette boîte depuis 2001
J'ai tout essayé le sport pour me détendre, je vais chez un psy tous les 15 jours depuis 2 ans, les seuls fois ou je ne me sens pas mal est quand je suis en congés...
Par Jessica Dos Santos le 31 Août 2016
Comme beaucoup apparemment, je subissais du harcèlement morale au travail et beaucoup de pression. Après avoir été arrêtée plusieurs fois, avoir perdu le sommeil et l'appétit, perdue 4 kilos en 1 mois, mon médecin ne voulant plus m'arrêter indéfiniment m'a dit de décider entre continuer mon CDD jusqu'à la fin (5 mois restants) ou de partir. J'en ai parlé à mon employeur, qui veut également que je parte parce qu'il dit que mes arrêts "fout leur saison en l'air". Mais je ne peux pas démissionner ayant un loyer à payer et un prêt sur le dos. J'ai tenté de le faire à l'amiable, ils me licencient pour faite grave (abandon de poste) et en échange, je reste jusqu'à ce qu'ils me remplacent. Mais ils n'ont pas accepté...
Après en avoir parlé à Pôle Emploi et l'inspection du travail, j'ai décidé d'abandonner mon poste le 13 Juillet. Le 7 Septembre, cela fera 2 mois et à ce jour, je n'ai reçu que la première lettre me demandant de justifier mon absence. Je n'ai toujours pas reçu celle demandant un rendez-vous préalable au licenciement, ni donc, la lettre définitive.
De ce que je comprends, l'employeur n'a que 2 mois pour envoyer cette deuxième lettre me demandant le rendez-vous. Je suis très inquiète de ne pas la recevoir avant. Ne pas l'avoir me bloque dans beaucoup de démarches : inscription Pôle Emploi et déménagement (préavis de 1 mois valable que si j'ai la lettre et je ne peux rester dans mon logement plus longtemps sans travail).
Que faire si après les 2 mois d'absence, je n'ai pas reçu de lettre ? Est-ce normal ?
Dois-je retourner à l'inspection du travail, aux prudhommes ?
Je suis sur le point d'etre licencier pour abandon de poste, aurais des penalites avec les assedics??
Pourquoi un patron prefere un abandon de poste plutot qu'un arrangement a l'amiable?? Merci pour vos retours Cdt ;)
Par Eliete Amaral le 09 Décembre 2016
Bonjour, je suis dans la même situation "d'abandon de Poste", et j'aurai voulu savoir apres combien de temps je peux prétendre aux ASSEDIC et quelles démarches je dois effectuer auprès du Pôle Emploi. Merci de votre réponse!
Par ricardo jose ferreira silva le 17 Mars 2017
bonjour, j'ai abandonne mon poste de travail et j'aimerais bien en savoir quelles sont mes droits et quels sont les droits du patron?? Merci