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Timestamp: 2020-02-21 16:18:45+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 220", 'arrêt ', "l'article 220", "l'article 1015", 'arrêt ']

Quand le serpent judiciaire se mord la queue
Par jean.devalon le 03/09/09
Vous connaissez l'adage : « quand c'est l'heure, c'est l'heure ; avant l'heure, c'est pas l'heure ; après l'heure, c'est plus l'heure. »
Mais il y a des personnes qui sont systématiquement en retard, et même certains magistrats dont l'audience annoncée à 8 h 30 débute en fait à 9h 00.
Il suffit, finalement, de le savoir et les habitudes se prennent.
Donc, les avocats arrivent aux alentours de 9H00.
Mais, d'une manière soucieuse du bon fonctionnement de la justice, ce magistrat arrive désormais à 8:30.
Hélas, les habitudes ne sont pas prises et il est vrai qu'hier à la salle d'audience était quelque peu vide.
D'où cette réflexion du magistrat : « il vaut bien mieux que l'audience débute à 9:00. »
C'est un peu le serpent judiciaire qui se mord la queue, ou l'épitoge...
Mon ordonnance à moi.
Par jean.devalon le 27/07/09
J'ai plaidé, ce matin, devant le juge aux affaires familiales, un de ces dossiers délicats dont on se dit que, s'ils étaient la norme, l'avocat serait condamné au valium et au lexomil.
Des parents, cadres supérieurs, en horrible conflit.
La mère accusant le père du pire, se cachant, pour parvenir, au bout de deux ans de procédure, via des enquêtes psychologiques et psychiatriques à un résultat qui ressemble un peu à un film des frères Lumière, je veux parler, bien sûr, de l'arroseur arrosé...
À ce sujet d'ailleurs, lors de l'audience du 2 juillet, le confrère adverse ne s'est pas présenté au motif d'une inondation de son cabinet un mois avant, qui ne l'avait pas empêché de me communiquer un rapport et de discuter avec moi du dossier ultérieurement.
Bref, l'une de ces situations où, l'art oratoire, par sa vibration, peut transmettre aux magistrats la pleine mesure d'une indignation réelle devant une telle misère.
Eh bien, je l'avoue, peut-être par un effet de contagion présidentielle, j'avais le souffle raccourci, la voix portant moins qu'à l'accoutumée.
Comme un cycliste non dopé à l'approche d'un col.
C'était, heureusement, la dernière audience avant quelques accidents du mois d'août.
Et les quelques commentaires du juge aux affaires familiales pendant la plaidoirie adverse ne paraissaient pleins de bon sens... puisqu'ils allaient dans mon sens.
Mais, pas de vélo, pas de jogging, une bonne chaise longue et de bons livres.
Voilà l'ordonnance.
Par jean.devalon le 07/07/09
Je ne vais pas vous parler du lien qui m'unit à Dame Catherine.
Cela ne vous regarde pas, vilains curieux.
Mais de ces jugements que l'on attend, que l'on espère, ou que l'on redoute.
Et quand, enfin, la décision est entre ses mains, le cœur alors palpite comme au premier jugement obtenu.
C'est gagné ou c'est perdu.
Aujourd'hui, c'est gagné, c'était d'ailleurs important.
Par jean.devalon le 19/06/09
A Marseille, l'identité de la ville ne sert pas qu'à magnifier les sottises médiocres du club de foot local, mais aussi à jeter un regard sain sur une question lourde, entre identité culturelle et asservissement de la femme.
Je relaie avec appétence un article de la Provence sur une question délicate et un regard sain et libre!
De l'accord de l'enfant majeur.
Par jean.devalon le 17/06/09
On est beau, on est jeune, on s'aime on se marie et on fait des enfants .
Et puis, le cours de la vie étant incertain, l'amour s'éteint et vient le temps du divorce.
Et l'obligation de verser entre les mains de celui qui de l'être aimé est devenu l'ex une somme afin de contribuer à l'entretien des enfants.
Cette obligation dure jusqu'à la fin des études et l'on sait d'ailleurs combien les études sont longues...
Il est naturel que vienne l'envie au débiteur de verser directement cette contribution entre les mains de l'enfant quand celui-ci est devenu majeur.
Bien sûr, peut-être pour ne plus avoir à donner de l'argent à l'ex devenu parfois honni, mais aussi par souci de rapprochement avec l'enfant, de manière à faire comprendre que l'on participe à sa vie.
La Cour de Cassation a déjà estimé que la pension pouvait être versée entre les mains de l'enfant majeur même si celui-ci ne le demandait pas, tout autant que le juge l'ait autorisé, sauf accord des parents.
Par un arrêt du 4 juin de 1009 (08 - 17 106) la cour a approuvé une cour d'appel d'avoir rejeté la demande d'un père tendant à ce que sa contribution à l'entretien et l'éducation de sa fille soit versée directement entre ses mains puisqu'elle était majeure.
La cour a retenu que l'enfant continuait à vivre chez la mère, mais c'est également, et c'est cela qui est intéressant :
« que l'enfant n'était pas favorable, ainsi qu'elle l'avait écrit dans une lettre versée aux débats, à un versement entre ses mains de la contribution, la cour d'appel, par une appréciation souveraine des éléments produits et sans méconnaître le droit au respect de la vie familiale, a estimé qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande de M. X... ; que le moyen n'est pas fondé ; »
On peut donc sous réserve de l'accord du juge envisager de verser directement la contribution entre les mains de l'enfant qui n'en fait pas la demande, mais il ne faut pas en revanche qu'il manifeste son opposition.
Ils sont contrariants ces enfants.
Veuve et endettée...
Un médecin meurt en 2003 laissant une veuve éplorée mais aussi 105 867,83 euros de cotisations impayées à la caisse autonome de retraite des médecins de France.
Cet organisme actionne la veuve en paiement pour estimer que les cotisations impayées constituent, en application de l'article 220 du Code civil une dette ménagère dans la veuve doit être considérée comme solidairement tenue.
Par un arrêt du 4 juin 2009 (07-13122) la Cour de Cassation approuve une cour d'appel d'avoir fait droit à cette demande en estimant en effet que l'article 220 du code civil, qui fait peser sur les époux une obligation solidaire, a vocation à s'appliquer à toute dette, même non contractuelle, ayant pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants sans distinguer entre l'entretien actuel et futur du ménage ; que, dès lors que le versement de cotisations dues par un époux au titre d'un régime légal obligatoire d'assurance vieillesse a pour objet de permettre au titulaire de la pension d'assurer, après la cessation de son activité professionnelle, l'entretien du ménage et que ce régime institue, à la date où les cotisations sont dues, le principe d'un droit à réversion au profit du conjoint survivant, ces cotisations constituent une dette ménagère obligeant solidairement l'autre époux ; que par ce motif de pur droit, substitué, dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile, à ceux critiqués, l'arrêt se trouve légalement justifié .
Peut-être le repos éternel du défunt médecin sera-t-il troublé devant le triste destin de sa malheureuse veuve
Grosse cloche !
En matière de troubles de voisinage il faut observer que ce sont souvent les voisins qui sont troublés.
Cela donne des contentieux qui reflètent des comportements parfois médiocres parfois ridicules, mais qui conduisent pourtant le juge à devoir trancher.
La question du bruit revient régulièrement et, à la campagne celle des animaux.
Les coqs, les vaches, les cochons remplissent ainsi les salles d'audience.
Ainsi il peut être mis dans une rubrique insolite sur le net la tragique question des cloches des vaches.
Mais, il faut être prudent, tout peut dépendre finalement de la taille de la susdite cloche ; il faut se méfier des grosses cloches, partout !
Quelques attendus :
«Attendu qu'il est donc certain que Monsieur X..., antérieurement à l'acquisition des époux Z..., utilisait une cloche nécessaire à son activité économique ; Attendu que néanmoins, l'utilisation de cette cloche n'est nécessaire que lorsque les vaches se rendent sur leur lieu de pacage et retournent à l'étable mais ne se justifie plus lorsque celles-ci se trouvent dans le champ jouxtant la maison des époux Z... qui se trouve dans une zone résidentielle de la commune de LESCAR, champ dont il n'est pas contesté qu'il est pourvu d'une clôture ; Qu'il est également établi par les attestations de Monsieur C..., de Madame Régine C... et de Madame Marie-Rose D... et par les constats d'huissier susvisés que Monsieur X... a changé depuis le mois d'août 2000 la taille de la cloche de la vache meneuse la dotant d'une cloche grosse et puissante utilisée généralement en montagne, changeant ainsi les conditions de son exploitation ; Attendu que le bruit de cette grosse cloche par sa durée et sa répétition est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage et est constitutif d'un trouble anormal de voisinage qu'il convient de faire cesser non pas en condamnant Monsieur X... à enlever la grosse cloche apposée au cou d'une de ses vaches mais en le condamnant à attacher le battant de cette cloche lorsqu'il les fait pacager dans le champ voisin de la propriété des époux Z..., ce qu'il reconnaît d'ailleurs faire de temps en temps dans un document manuscrit versé aux débats ... »
Comme quoi, il vaut mieux faire de la batterie, ou de la trompette, ou du tambour, ou engueuler ses enfants, ou encore une bonne scène de ménage.
Ca, c'est normal !
Le vaccin des Sages .
Par jean.devalon le 10/06/09
La démocratie est fondée sur le principe de la séparation de trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, chacun contenant l'autre.
Elle est vivante et le fil des décennies donne de nouveaux droits aux citoyens.
Dont le droit à l'éducation.
Peut-il y avoir aujourd'hui un apprentissage des connaissances sans l'usage d'Internet ? A l'évidence, non.
C'est pourquoi le Parlement européen veut reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental. Ce qui induit, en conséquence, pour en être privé à titre de punition, et dans le respect de la séparation des pouvoirs, l'intervention irremplaçable du seul juge.
Si le projet de loi hadopi choque c'est, qu'archaïque, il prévoit que la privation d'accès à Internet pourra être décidé automatiquement par l'administration, comme si cette privation de l'accès à la connaissance était sans gravité et ne nécessitait pas l'intervention protectrice de la justice !
Privation, en outre, aveugle : toute une famille pourra être punie pour la faute d'un seul !
C'est, vous dira-t-on, une petite grippe pour les principes démocratiques.
Il en va de la grippe hadopi comme de la grippe porcine, on se dit que ce n'est pas si grave, mais demain ?
Comment va évoluer ce vilain virus ?
Il est éradiqué grâce au Conseil constitutionnel !
Par jean.devalon le 07/06/09