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Timestamp: 2017-10-22 13:55:49+00:00
Document Index: 294816631

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 6"]

Les évolutions de la procédure référendaire permettent-elles d...
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14/03/2014 23:20:35
19/02/2014 12:26:27
L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 (rédaction originelle) dispose : « Le Président de la République sur proposition du gouvernement [?] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics [?] ».
À l'origine, la possibilité de soumettre un référendum au peuple français était exclusivement réservée au président de la République, et sur un domaine précis, depuis 1958, il y a eu de nombreuses lois constitutionnelles qui ont fait évoluer la procédure référendaire.
Le référendum est une procédure qui permet de consulter le peuple sur une question ou sur un texte, qui sera adopté qu'en cas de réponse positive.
Le référendum permet donc au peuple de s'exprimer, cette notion s'inscrit donc dans la lignée de la démocratie : qui étymologiquement signifie : pouvoir du peuple. À travers le référendum le peuple exprime sa volonté, on parle de la souveraineté du peuple.
I. Origines et évolutions de l'article 11 de la Constitution
A. Origine de l'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958
B. Évolution de la procédure référendaire
II. Dérives possibles de la procédure référendaire
A. Complexité de la procédure
B. Arme référendaire au Sénat
[...] À travers le référendum le peuple exprime sa volonté, on parle de la souveraineté du peuple. Il paraît intéressant d'analyser les évolutions de la procédure référendaire et ses conséquence sur la démocratie : depuis 1958, les différentes évolutions de l'article 11 de la constitution, posent une double question : va t-on vers une démocratie de plus en plus accomplie ou au contraire serait ce un frein à cette dernière ? Il serait donc intéressant de se demander si les évolutions de la procédure référendaire permettent d'élargir le champ de la démocratie directe ? [...]
[...] Il n'est plus possible d'adopter une révision par voie de référendum Loi constitutionnelle du 29 juin 1995, il est proposé d'inclure dans le champ d'application du référendum les projets de loi portant sur les orientations générales de la politique économique et sociale de la nation, ou sur les règles fondamentales des services publics. Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 : Extension du référendum d'initiative populaire : il peut désormais être enclenché par 1/5 des membres du parlement, soutenue par 1/10 des électeurs inscrits sur les listes électorales. [...]
[...] Origines et évolutions de l'article 11 de la constitution A. Origine de l'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 À l'origine, l'article 11 de la constitution permettait seulement de soumettre au référendum, les projets de loi relatifs à l'organisation des pouvoirs publics et à la ratification de certains traités. À l'origine, seul le président de la République pouvait solliciter un référendum pour autoriser ou non la ratification d'un traité international. Possibilité de réviser la constitution par voie de référendum : Référendum sur initiative du général de Gaulle pour réviser l'article 6 de la constitution de 1958 : adoption d'un suffrage universel direct pour l'élection du président de la république B. [...]
Charlotte D.	ETUDIANT Droit constitutionnel	Les évolutions de la procédure référendaire permettent-elles d'élargir le champ de la démocratie directe ?