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Timestamp: 2016-10-20 19:39:55+00:00
Document Index: 307109116

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 107', 'art. 107', 'art. 107', 'art. 107', 'art. 107', 'art. 108', 'art. 107', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 107', 'art. 107', 'art. 253', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 8', 'ATF ']

4A_691/2014 � � Arr�t du 1er avril 2015
Mmes et M. les juges Kiss, pr�sidente, Hohl et Abrecht, juge suppl�ant.
A.________ SA, repr�sent�e par Me Michel Montini,
repr�sent�e par Me Claude Br�gger,
recours contre l'arr�t rendu le 6 novembre 2014 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.
Le 29 septembre 2011, B.________ S�rl a command� � A.________ SA une �tiqueteuse LCA Compact et un appareil de codage pour le montant de 9'700 fr. au total, installation comprise. Un acompte de 2'000 fr. a �t� vers�. Parce qu'un d�lai de deux semaines �tait n�cessaire pour la livraison des appareils command�s, le fournisseur a mis � disposition de la cliente une �tiqueteuse de remplacement. En d�pit de travaux de correction des d�fauts et de r�glage ex�cut�s par les techniciens du fournisseur, cet appareil n'a pas donn� satisfaction.
La cliente a mis fin au contrat par courrier du 19 octobre 2011; elle d�clarait tenir le mat�riel pr�t� � disposition du fournisseur et elle r�clamait la restitution de son acompte. Par lettre du 26 octobre 2011, le fournisseur a rappel� les termes du contrat conclu; il avertissait sa cliente que si elle persistait dans sa volont� d'annulation du contrat, elle lui r�clamerait une indemnit� de 4'220 fr., plus 40 fr. par jour pour � l'appareil de location � (�
Mietger�t�) d�s le 28 octobre 2011.
Le 3 novembre 2011, la cliente a confirm� sa volont� de mettre fin au contrat. Elle all�guait n'avoir pas subi que de simples d�sagr�ments; sa production avait d� �tre interrompue en raison des d�faillances de l'�tiqueteuse de remplacement, alors qu'elle livrait plus de deux mille plats cuisin�s par jour et que cette activit� exigeait un appareil en �tat de marche. Elle r�clamait aussi la restitution de l'acompte vers�.
Par courrier de son mandataire du 9 d�cembre 2011, le fournisseur a r�p�t� le point de vue exprim� dans sa lettre du 26 octobre 2011 et indiqu� qu'il retiendrait pour ses frais l'acompte de 2'000 fr. vers� par la cliente, auquel s'ajoutait un montant arrondi � 2'000 fr. pour la mise � disposition de l'�tiqueteuse de remplacement.
Le 31 juillet 2012, A.________ AG a ouvert action contre B.________ S�rl devant le Tribunal civil des Montagnes neuch�teloises et du Val de Ruz. La d�fenderesse devait �tre condamn�e � payer 9'700 fr. au titre du prix de vente convenu, et la demanderesse offrait de livrer le mat�riel command�. Sous menace de l'amende pr�vue par l'art. 292 CP, la d�fenderesse devait �tre condamn�e � restituer le mat�riel de remplacement dans les dix jours de l'entr�e en force du jugement. Elle devait �tre condamn�e � payer 8'080 fr. � titre d'indemnit� d'utilisation de ce mat�riel, augment�s de 40 fr. par jour � compter du 1er mars 2012 et jusqu'� la restitution. Les sommes r�clam�es devaient porter int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 30 septembre 2011.
La d�fenderesse a conclu au rejet de l'action. Elle a pris des conclusions reconventionnelles: la demanderesse devait �tre condamn�e � payer 12'000 fr. � titre de restitution de l'acompte et dommages-int�r�ts, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 29 octobre 2011; la d�fenderesse offrait de restituer le mat�riel de remplacement.
La demanderesse a amplifi� ses conclusions pour r�clamer aussi le remboursement de frais d'avocat avant proc�s, au total de 5'625 francs.
Le tribunal s'est prononc� le 11 d�cembre 2013. Il a rejet� l'action principale; accueillant partiellement l'action reconventionnelle, il a condamn� la d�fenderesse � restituer � la demanderesse 2'000 fr. avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 21 octobre 2011.
La demanderesse a appel� du jugement. Le mat�riel de remplacement avait �t� restitu� le 29 ao�t 2013 et la demanderesse r�clamait d�sormais 27'960 fr. � titre d'indemnit� pour son usage prolong�. Pour le surplus, ses conclusions d'appel correspondaient � celles pr�c�demment articul�es.
La Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a statu� le 6 novembre 2014; elle a rejet� l'appel.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, la demanderesse requiert le Tribunal f�d�ral de condamner la d�fenderesse � payer 9'700 fr. au titre du prix de vente convenu, sous d�duction de 2'000 fr. au titre de l'acompte re�u; elle offre la livraison du mat�riel command�. La d�fenderesse doit aussi �tre condamn�e � payer 27'960 fr. � titre d'indemnit� pour l'usage prolong� du mat�riel de remplacement. Les sommes r�clam�es doivent porter int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 30 septembre 2011. Des conclusions subsidiaires tendent � l'annulation de l'arr�t de la Cour d'appel et au renvoi de la cause � cette autorit� pour nouvelle d�cision.
Selon l'arr�t de la Cour d'appel, la d�fenderesse n'a pas prouv� que sa cocontractante n'e�t pas �t� en mesure de lui livrer une �tiqueteuse telle que command�e et exempte de d�fauts. Le 19 octobre 2011, la d�fenderesse ne se trouvait donc pas en droit de r�soudre le contrat. Parce qu'elle-m�me refusait cat�goriquement de recevoir la chose vendue, l'autre partie n'�tait pas tenue de lui fixer un ultime d�lai d'ex�cution conform�ment � l'art. 107 al. 1 CO; elle �tait d'embl�e autoris�e � opter entre les voies qui s'offraient � elle selon l'art. 107 al. 2 CO. Elle l'a fait le 26 octobre 2011, en r�clamant la somme de 4'220 fr. pour les travaux effectu�s, le mat�riel fourni et une perte de b�n�fice; elle a confirm� ce choix en exigeant un montant arrondi � 4'000 fr. par courrier de son mandataire du 9 d�cembre 2011. L'option ainsi exerc�e, selon laquelle la demanderesse n'exigeait plus le maintien int�gral du contrat avec paiement du prix de vente convenu, �tait un acte formateur irr�vocable, de sorte que cette partie ne pouvait plus r�clamer le paiement du prix de la machine en cause mais seulement des dommages-int�r�ts pour inex�cution du contrat. Or, elle n'avait pas all�gu� pr�cis�ment, et moins encore prouv� le dommage � r�parer.
A l'encontre de ce jugement, la demanderesse conteste avoir d�clar� la r�solution du contrat dans sa lettre du 26 octobre 2011, confirm�e par celle de son mandataire du 9 d�cembre 2011; elle n'a pr�tendument pas manifest� la volont� inconditionnelle de se d�partir du contrat et la d�claration n'avait donc pas d'effet au regard de l'art. 107 al. 2 CO.
Lorsque l'une des parties � un contrat bilat�ral est en demeure, l'autre partie peut lui fixer un d�lai convenable pour s'ex�cuter (art. 107 al. 1 CO). Si l'ex�cution n'est pas intervenue � l'expiration de ce d�lai, le droit de la demander et d'actionner en dommages-int�r�ts pour cause de retard peut toujours �tre exerc� ; cependant, le cr�ancier qui en fait la d�claration imm�diate peut renoncer � ce droit et r�clamer des dommages-int�r�ts pour cause d'inex�cution ou se d�partir du contrat (art. 107 al. 2 CO). En vertu de l'art. 108 ch. 1 CO, la fixation d'un d�lai n'est pas n�cessaire lorsqu'il ressort de l'attitude du d�biteur que cette mesure serait sans effet.
La r�alisation des conditions de l'art. 107 CO conf�re au cr�ancier le droit formateur de d�cider du sort de l'obligation en souffrance, voire du contrat ; ce choix s'exerce par une d�claration de volont� sujette � r�ception qui - comme tout acte formateur - est unilat�rale et, en principe, inconditionnelle et irr�vocable (Luc Th�venoz, in Commentaire romand, 2e �d., n� 16 ad art. 107 CO; ATF 123 III 16 consid. 4b p. 22).
La d�claration de volont� du cr�ancier qui choisit l'une des options offertes par l'art. 107 al. 2 CO doit �tre interpr�t�e selon le principe de la confiance (m�me arr�t). Il s'agit de rechercher en fonction de l'ensemble des circonstances comment la d�claration pouvait �tre comprise par le d�biteur de bonne foi. Le principe de la confiance permet d'imputer � une partie le sens objectif de sa d�claration ou de son comportement, m�me s'il ne correspond pas � sa volont� intime ; l'application du principe de la confiance est une question de droit (ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412 s.).
Il est constant que la d�fenderesse �tait en demeure et refusait cat�goriquement de recevoir la chose vendue, de sorte que sa cocontractante �tait en droit d'opter, sans avoir � fixer un d�lai d'ex�cution selon l'art. 107 al. 1 CO, pour l'une des voies qui s'offraient � elle selon l'art. 107 al. 2 CO. C'est ce qu'elle a fait par courrier du 26 octobre 2011, dont la port�e a encore �t� confirm�e par le courrier de son mandataire du 9 d�cembre 2011. Elle annon�ait les pr�tentions qu'elle �l�verait, certes, � si � la destinataire persistait dans son refus d'ex�cuter le contrat. Il �tait cependant manifeste que la d�fenderesse persisterait dans son attitude; la r�serve ou condition qui apparaissait effectivement dans le libell� de la d�claration n'�tait donc pas s�rieuse. Cette d�claration pouvait et devait, de bonne foi, �tre comprise en ce sens que la demanderesse, qui n'exigeait plus le paiement du prix de vente convenu, renon�ait � l'ex�cution du contrat. La demanderesse a ainsi exerc� un droit formateur et ce choix est irr�vocable. Elle ne saurait se pr�valoir de la r�serve inconsistante exprim�e dans son courrier du 26 octobre 2011 pour conserver ou faire rena�tre le droit de demander l'ex�cution du contrat.
La Cour d'appel refuse d'allouer un loyer ou une indemnit� en contrepartie de l'usage de l'appareil que la demanderesse a remis provisoirement � sa cliente. Selon son jugement, les parties n'ont pas convenu d'un loyer. Le dommage �ventuellement subi par la demanderesse, � r�parer par une indemnit�, correspondait � la perte de gain cons�cutive � l'impossibilit� de louer l'appareil � un tiers. En se r�f�rant sans plus de pr�cisions � aux prix [...] pratiqu�s par les entreprises concurrentes �, la demanderesse n'a pas prouv� cette perte de gain.
La demanderesse soutient que les pr�c�dents juges auraient d� retenir la conclusion d'un contrat de bail � loyer pour l'appareil remis provisoirement. Selon son expos�, la gratuit� (��
Es werden keine Mietkosten verrechnet��) n'a �t� promise que jusqu'au terme pr�vu pour la livraison de l'�tiqueteuse command�e. L'appareil a toujours �t� d�sign� par le terme ��
Mietger�t��. La renonciation au loyer a pris fin aussit�t que la demanderesse a offert de livrer la chose vendue, soit � compter du 30 septembre 2011. Plus tard, les rapports des parties �taient soumis aux r�gles du bail � loyer selon les art. 253 ss CO, la d�fenderesse n'ayant pas contest� les termes des conditions de la location rappel�es par la demanderesse dans ses courriers.
Il est �tabli en fait que parce que l'�tiqueteuse LCA Compact command�e le 29 septembre 2011 ne pouvait pas �tre livr�e aussit�t, la demanderesse a mis gratuitement � disposition de la d�fenderesse une �tiqueteuse de remplacement jusqu'� ce que l'appareil command� p�t �tre livr�. Il est vrai que dans les divers courriers de la demanderesse, cet appareil a �t� appel�
� Mietger�t �et que la gratuit� de la mise � disposition a �t� exprim�e par la formule�
� Es werden keine Mietkosten verrechnet �.�Cela n'implique cependant pas qu'apr�s une certaine date, le pr�t � usage consenti � la d�fenderesse se soit transform� en un contrat de bail � loyer. On cherche en vain des manifestations de volont� concordantes des parties sur ce point; la demanderesse ne peut au contraire se r�f�rer qu'� ses propres et unilat�rales d�clarations.
La d�fenderesse n'a cens�ment pas r�agi � l'utilisation des termes ��
Mietger�t�� et ��
Miete��, et elle n'a pas non plus discut� les montants exig�s � titre de loyer dans les lettres du 26 octobre et du 9 d�cembre 2011. L'auteur de ces �crits ne peut pas faire valoir un accord � par actes concluants � sur un contrat de bail � loyer simplement parce que la destinataire, selon l'acte de recours, � connaissant les conditions de la mise � disposition de la machine, a conserv� et utilis� celle-ci �. La conclusion d'un bail � par actes concluants � supposerait que la d�fenderesse ait pay� le loyer demand�, ce qu'elle n'a pas fait. Selon la jurisprudence, la facture d�taill�e d'un entrepreneur ne peut pas �tre tenue pour tacitement accept�e parce que son destinataire s'abstient de la contester durant quelques mois. Assimiler une facture � une lettre de confirmation entre commer�ants, n�cessitant une r�action en cas de d�saccord, proc�derait d'une interpr�tation trop extensive de l'art. 6 CO (ATF 88 II 89 consid. 3c). Il serait contraire � l'exp�rience g�n�rale de la vie de pr�sumer que le destinataire d'une facture soit dispos� � en payer le montant. Celui qui re�oit une facture quelconque ne saurait �tre astreint � protester sans d�lai d�s r�ception, sans quoi il serait cens� avoir accept� de payer le prix demand�. L'art. 6 CO n'est pas pertinent en pareil cas; le silence gard� � r�ception d'un relev� de compte ou d'une facture inexacte ou mal fond�e ne vaut donc pas acceptation (ATF 112 II 500 c. 3b).
A titre subsidiaire, la demanderesse pr�tend � la r�paration du dommage subi par suite d'une utilisation de l'�tiqueteuse de remplacement au del� du terme convenu. Elle soutient que si la d�fenderesse la lui avait restitu�e d�s le moment o� l'appareil command� pouvait �tre livr�, conform�ment � leur accord, la demanderesse aurait pu l'utiliser ou la mettre � la disposition d'autres clients contre r�mun�ration. Elle r�clame une indemnit� forfaitaire au montant de 40 fr. par jour. La d�fenderesse a cens�ment accept� ce tarif par actes concluants, en ne s'y opposant pas apr�s qu'il lui avait �t� annonc� dans la lettre du 26 octobre 2011.
Ici �galement, la conclusion d'une convention d'indemnisation forfaitaire (cf. ATF 109 II 462 consid. 4a p. 468) ne r�sulte pas du simple silence de la d�fenderesse. La demanderesse ne peut r�clamer des dommages-int�r�ts que sur la base de l'art. 97 CO, � raison du dommage caus�, le cas �ch�ant, par la restitution tardive de l'appareil de remplacement.
La notion juridique du dommage est commune aux responsabilit�s contractuelle et d�lictuelle (art. 99 al. 3 CO; ATF 87 II 290 consid. 4a p. 291). Consistant dans la diminution involontaire de la fortune nette, le dommage correspond � la diff�rence entre le montant actuel du patrimoine du l�s� et le montant que ce m�me patrimoine aurait si l'�v�nement dommageable - ou la violation du contrat - ne s'�tait pas produit ; il peut survenir sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 471; 132 III 359 consid. 4 p. 366; 132 III 321 consid. 2.2.1).
Selon l'art. 42 al. 1 CO, la preuve d'un dommage incombe � celui qui en demande r�paration. L'art. 42 al. 2 CO pr�voit que si le montant exact du dommage ne peut pas �tre �tabli, le juge le d�termine �quitablement, en consid�ration du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie l�s�e. Cette derni�re disposition tend � instaurer une preuve facilit�e en faveur du l�s�; n�anmoins, elle ne le lib�re pas de la charge de fournir au juge, dans la mesure o� cela est possible et o� on peut l'attendre de lui, tous les �l�ments de fait qui constituent des indices de l'existence du dommage et qui permettent ou facilitent son estimation; elle n'accorde pas au l�s� la facult� de formuler sans indications plus pr�cises des pr�tentions en dommages-int�r�ts de n'importe quelle ampleur (ATF 131 III 360 consid. 5.1 p. 363/364; voir aussi ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 471).
Si, dans le proc�s, le l�s� ne satisfait pas enti�rement � son devoir de fournir des �l�ments utiles � l'estimation, l'une des conditions dont d�pend l'application de l'art. 42 al. 2 CO n'est pas r�alis�e, alors m�me que, le cas �ch�ant, l'existence d'un dommage est certaine. Le l�s� est alors d�chu du b�n�fice de cette disposition; la preuve du dommage n'est pas apport�e et, en cons�quence, conform�ment au principe de l'art. 8 CC (cf. ATF 126 III 189 consid. 2b p. 191/192), le juge doit refuser la r�paration (arr�t 4A_481/2012 du 14 d�cembre 2012, consid. 4, SJ 2013 I 487).
En l'esp�ce, pour apporter la preuve d'un dommage, la demanderesse aurait d� all�guer et prouver que si l'�tiqueteuse de remplacement lui avait �t� rendue, elle aurait pu en retirer un gain en la louant � un tiers. Or, ni cette possibilit� de location ni le montant du gain pr�tendument manqu� n'ont �t� �tablis car la demanderesse s'est born�e � faire �tat, sans plus de d�tails et sans offres de preuve, des � prix pratiqu�s par les entreprises concurrentes �. Elle invoque inutilement les principes applicables � la preuve d'un lien de causalit� hypoth�tique car c'est la preuve d'un dommage qui est pr�sentement en cause.
La demanderesse versera une indemnit� de 2'500 fr. � la d�fenderesse, � titre de d�pens.