Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-maintenance-entretien-clotures-grillagees-filets-protection-pour-1669936.htm
Timestamp: 2018-03-19 20:44:14+00:00
Document Index: 253090937

Matched Legal Cases: ["l'article 53", "l'article 87", "l'article 88", "l'article 4", "l'article 18", "l'article 45"]

Appels d'offres : fourniture, maintenance,et entretien de clôtures grillagées et des filets de protection pour la Cté Urbaine MPM
Département 13 (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 198
fourniture, maintenance,et entretien de clôtures grillagées et des filets de protection pour la Cté Urbaine MPM
BOMP B/0198-198
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), direction de l'ingénierie des Déchets - service Gestion des Marchés 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - B.P. 48014, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 72 09. Fax : (+33) 4 91 99 72 22. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), direction des Affaires Juridiques - service des Marchés 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - B.P. 48014, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
pose, enlevement et entretien des clotures et des filets sur les installations classees pour la protection de l'environnement (icpe) de la direction du traitement des dechets.
Lieu principal de livraison : communauté urbaine marseille provence metropole, 13000.
fourniture, maintenance,et entretien de clôtures grillagées et des filets de protection .
Droits de préférence : il n'est pas fait application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics.
45342000, 45340000,44312000,44313100.
Le présent marché a pour objet la création, la fourniture, la maintenance, l'entretien de clôtures grillagées et des filets de protection sur les sites et équipements gérés par La Direction du Traitement des Déchets.
Les sites concernés sont actuellement :
- le Centre de Stockage des Déchets de la CRAU (13 310 Saint-Martin de Crau) ;
- les trois centres de transferts de la Communauté Urbaine ;
- les déchèteries des 18 communes membres de la Communauté Urbaine ;
- locaux de la DTD, Rivoire et Caret 49 bd Heckel 13011 Marseille, Points d'apports volontaires sur le territoire de MPM.
Les prestations sont de 2 ordres :
- travaux de clôtures ;
- travaux sur les filets.
Il n'ya pas de montant quadriennal minimum.
Le montant quadriennal maximum est fixé pour la durée du marché à : 400 000 EUR (H.T.).
Le montant estimatif quadriennal est de 292 417 EURHt.
La date prévisionnelle de début des prestations est Janvier 2012
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres du budget général (fonctionnement et investissement) de la communauté urbaine.
Le titulaire a droit à une avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée supérieure à 2 mois dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées atteindra 65 % du montant du bon de commande du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Les prix sont révisables, conformément à l'article 4.4 du CCAP et à l'article 18 IV du Code des Marchés Publics.
En cas de groupement conjoint, penser à indiquer très clairement la répartition des tâches entre le mandataire et ses co-traitants (tableau à annexer). .
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
1. prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif en application des prix du bpu.en %
2. valeur technique (voir rubrique autres informations) .en %
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2011, à 16:30
21 novembre 2011, à 16:30
23 novembre 2011, à 09:30.
La valeur technique (30 %) sera appréciée au regard :
Des sous critères pondérés suivants :
A - les moyens humains et l'organisation proposés pour répondre aux prestations (15 %)
B - les moyens matériels décrits pour réaliser les prestations (15 %)
Similaires:Non. Recours ou délai d'urgence: non.les candidats ne sont pas tenus de remettre d'échantillons, de maquettes ou de prototypes. Ils sont tenus de remettre un devis descriptif détaillé sous la forme d'un détail quantitatif estimatif n'ayant pas valeur contractuelle. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction de l'ingéniérie des déchets- (cf.i.1 "adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:l es candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents : envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à la - direction de l'ingéniérie des déchets (cf. I.1 "adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus ") ,ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com .
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents) soit par remise directe contre récépissé (9 heures-12h30 et 13h30-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à la Direction des marchés publics (cf. I.1 "adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées").la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse:http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme des marchés publics de MPM accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe) les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatif à l'offre sont présentés sur supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde une transmission sur SPE ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible:"copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format" Zip".Formats autorisés pour la transmission électronique des plis:word (.doc) version Word 97 ou Word 2002; Acrobat(.Pdf)Version Acrobat 5 ou plus récentes;excel(.xls) version Excel 97 ou Excel 2002.