Source: http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/flwb&language=fr&cfm=ListFromTo.cfm?legislat=54&from=300&to=399
Timestamp: 2018-06-25 19:20:17+00:00
Document Index: 309768083

Matched Legal Cases: ["l'article 149", "l'article 98", "l'article 131", "l'article 12", '§ 1', "l'article 7", "l'article 7", "l'article 23"]

Législature 54 - Documents 300 au 399
Proposition de résolution relative aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'équidés.
Proposition de loi insérant un article 1383bis dans le Code civil précisant qu'il n'y a pas de préjudice du seul fait de sa naissance.
Proposition de loi visant à créer un Centre de promotion de la diversité linguistique.
Proposition de résolution visant à accroître la sécurité du quartier européen de Bruxelles par les forces de police.
Proposition de loi visant à étendre aux mutualités et aux unions nationales de mutualités les règles relatives à certaines interdictions de propagande applicables aux partis politiques et à leurs candidats en période électorale.
Proposition de loi concernant la lutte contre les activités des fonds vautours.
Proposition de modification de l'article 149 du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la composition de la commission chargée du suivi du Comité permanent P et du Comité permanent R.
COMITE P ET COMITE R
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC).
Proposition de résolution relative aux droits d'information et d'expertise des délégués du personnel au sein des conseils d'entreprise.
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un objectif chiffré en ce qui concerne les travailleurs d'origine étrangère.
Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915.
Proposition de résolution relative à la finalisation des traductions officielles des textes de loi existants du français en néerlandais.
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de supprimer la prise en considération des propositions de loi.
Proposition de résolution relative à la suppression de l'Ordre de Léopold, de l'Ordre de la Couronne et de l'Ordre de Léopold II.
Proposition de loi modifiant la loi-programme du 22 décembre 2003 en ce qui concerne la dispense partielle du précompte professionnel en cas de travail de nuit ou en équipe.
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'extension du congé, l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade.
Echange de vues. Mesures prises et politique menée dans le cadre de la lutte contre l'épidémie d'Ebola.
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le détachement des magistrats du parquet.
Proposition de loi-cadre visant la réinsertion des demandeurs d'emplois dans la vie sociale et professionnelle par l'accomplissement de services de proximité.
Proposition de loi visant à réorienter la taxation des revenus du travail vers les revenus du capital.
REPARTITION DE L'IMPOT
Proposition de loi instituant une banque de données en vue de lutter contre les mariages de complaisance.
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné.
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance.
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la participation du conseil communal.
Projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la suppression du cautionnement pour les comptables spéciaux.
Proposition de loi relative à la sécurité dans les domaines récréatifs.
Proposition de loi modifiant la législation relative à l'utilisation de caméras de surveillance par les fonctionnaires de police.
Proposition de loi modifiant l'article 98 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage afin d'octroyer aux accueillantes d'enfants conventionnées le bénéfice de l'assurance chômage.
Proposition de loi abrogeant les articles 68 à 68quinquies de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et instaurant la suppression progressive de la retenue sur pensions prévue par ces articles.
Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en vue d'instaurer le système d'allocation dormante.
Proposition de loi accordant la pension de survie aux cohabitants légaux.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, concernant la période des études.
Proposition de loi visant à allonger le congé de deuil en cas de perte d'un parent proche.
Proposition de loi modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
Proposition de loi visant la remise au travail des invalides suite à une pathologie grave.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, concernant les prestations ALE relatives à l'accompagnement des enfants.
Proposition de loi modifiant l'article 12, § 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, visant à supprimer la retenue opérée sur l'allocation d'intégration lorsque la personne handicapée est admise en institution.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants visant à établir une égalité concernant les périodes assimilables du service militaire.
Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, visant à supprimer le "prix du travail".
Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations des personnes handicapées, visant à supprimer les réductions d'allocation liées aux revenus du conjoint ou du cohabitant.
Proposition de loi relative au taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction des bâtiments d'habitation.
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, concernant l'extension du tax shelter.
Proposition de loi accordant des avantages sociaux aux vétérans.
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 pour ce qui concerne l'impôt afférent aux pensions.
Proposition de loi portant création d'une pension complémentaire pour travailleurs indépendants.
Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 relative aux archives, concernant les documents de plus de trente ans de la Cour constitutionnelle.
Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 relative au droit à l'intégration sociale.
Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie en ce qui concerne les droits des délégués du personnel au sein des conseils d'entreprise.
Proposition de loi modifiant la loi sur les faillites du 8 août 1997 en ce qui concerne l'excusabilité des ex-conjoints.
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de garantir la neutralité des réseaux internet.
Révision de la Constitution. Révision de l'article 23 de la Constitution visant à consacrer le principe de la neutralité des réseaux internet.
COSAC - 15-17 juni 2014 Athene.
Echange de vues. Débriefing de la conférence internationale sur l'Irak, qui s'est tenue le 15 septembre 2014 à Paris, et la participation éventuelle de la Belgique à la coalition internationale.
Proposition de loi portant réforme de la fiscalité des plus-values réalisées dans le cadre des plans de stock-options.
Conférence des présidents des assemblées parlementaires européennes. Oslo, 11-12 septembre 2014. Participation, confiance et débat public, comme conditions de la démocratie - Démocratie, souveraineté et sécurité en Europe - Les droits et responsabilités de l'opposition au sein d'un parlement.
Proposition de résolution relative aux soins buccaux aux personnes âgées.
Proposition de résolution visant à reconnaître Taïwan (République de Chine) comme un Etat indépendant et à soutenir les efforts déployés par Taïwan pour devenir membre des organisations internationales auxquelles la Belgique est partie.
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes afin de permettre aux candidats conducteurs de manifester leur volonté sur le formulaire de demande de permis de conduire.
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises en ce qui concerne l'homologation de l'accord amiable.
Proposition de loi visant à améliorer la situation de revenus des personnes en incapacité de travail.
Proposition de loi modifiant la réglementation concernant la garantie d'achèvement de travaux exécutés par des entrepreneurs agréés et par des personnes autres que des entrepreneurs agréés.
Proposition de loi complétant la loi sur les faillites en cas de faillite de maisons de repos et de soins.
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la récompense due au patrimoine commun.
Proposition de loi modifiant la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages, en ce qui concerne le contrat de transport aérien.
Proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en ce qui concerne le libre choix des conseils dans le cadre de l'assurance protection juridique.
Proposition de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services.
Proposition de loi améliorant le montant de la pension minimum de certains conjoints aidants.
Projet de loi modifiant la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité.
Proposition de loi améliorant la pension libre complémentaire des indépendants.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal nº 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de lutter contre l'usage impropre du statut de travailleur indépendant à titre complémentaire dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants.
Proposition de loi relative à la disponibilité des informations aux consommateurs relatives aux taxes de circulation lors de la mise sur le marché de voitures.
Proposition de loi instaurant un statut spécifique de travailleur salarié à part entière pour les accueillants conventionnés.
Proposition de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne le calcul de la cotisation de solidarité pour les pensions.
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé pour soins palliatifs, l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.
Proposition de loi allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant cohabitant.
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en ce qui concerne l'exonération de l'indemnité de défraiement.
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne le congé d'accueil.
CONGE SOCIAL
Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs en ce qui concerne le paiement de la rémunération.
Proposition de loi répartissant les droits de pension entre partenaires.
Proposition de loi visant à adapter le système des titres-repas.
Proposition de loi modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne l'extension du droit au congé parental.
Proposition de loi instaurant la liaison des allocations au bien-être.
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue d'instaurer une suspension du délai de préavis pendant une grève.
Echange de vues relatif à la situation en Irak.
Echange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur l'Ukraine.
Proposition de résolution sur la situation en Irak et la participation de la Belgique à la coalition internationale contre l'EI.
Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne l'amélioration du statut juridique de l'auteur.
Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption.
Proposition de résolution relative au retrait des armes nucléaires tactiques du territoire belge.
Proposition de résolution visant à la reconnaissance, par la Belgique, de l'Etat palestinien indépendant dans les frontières d'avant 1967.