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Timestamp: 2016-10-21 20:12:06+00:00
Document Index: 139111150

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'ATF ', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 99', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 64', 'art. 62', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 96', 'art. 64', 'art. 65']

2C_26/2011 (06.06.2011)
2C_26/2011
Karlen et Berthoud, Juge suppl�ant.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, du 18 novembre 2010.
X.________, ressortissant du Kosovo n� en 1986, est entr� en Suisse le 22 juillet 1999. Accompagn� de sa m�re et de ses fr�re et soeur, il y a rejoint son p�re et a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial. Une autorisation d'�tablissement lui a �t� d�livr�e le 8 ao�t 2000.
Les parents de l'int�ress�, ainsi que ses deux fr�re et soeur mineurs, n�s dans notre pays, ont d�finitivement quitt� la Suisse � destination de leur pays d'origine en date du 28 f�vrier 2005.
Apr�s avoir occup� la justice p�nale des mineurs, en 2002 et 2003, essentiellement pour vol d'usage d'un motocycle l�ger, X.________ a �t� condamn� par le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Gruy�re, le 19 janvier 2006, � une peine ferme de seize mois d'emprisonnement, pour vol, vol par m�tier et en bande, dommages � la propri�t�, violation de domicile, recel, actes d'ordre sexuel avec une enfant, d�sagr�ments caus�s par la confrontation � un acte d'ordre sexuel, contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (ci-apr�s: LStup), contravention � la loi f�d�rale sur les transports publics, utilisation d'un cycle ou d'un v�lomoteur sans droit et contravention au code de proc�dure p�nale fribourgeois pour insoumission. Une mesure d'expulsion d'une dur�e de quatre ans a �galement �t� prononc�e � son encontre.
Le 13 d�cembre 2006, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Service cantonal de la population) a notifi� � X.________ une d�cision formelle de menace d'expulsion administrative.
Par jugement du 9 juin 2008, le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Gruy�re a condamn� X.________ � une peine privative de libert� d'ensemble de vingt mois, sans sursis, pour extorsion, chantage, vol, dommages � la propri�t�, violation de domicile, contravention � la LStup et contravention � la loi f�d�rale sur les transports publics. Sur appel interjet� par le Minist�re public du canton de Fribourg, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a, par arr�t du 30 mars 2009, r�form� le jugement du Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Gruy�re du 9 juin 2008 en ce sens que X.________ a �t� �galement reconnu coupable d'agression; la peine privative de libert� inflig�e a �t� port�e � vingt-six mois.
Le 13 juillet 2009, le Service cantonal de la population a inform� l'int�ress� de son intention de r�voquer son autorisation d'�tablissement.
Entendu le 23 janvier 2010 dans le cadre d'une enqu�te p�nale pour infraction � la LStup, X.________ a reconnu avoir achet� en novembre 2009 de la coca�ne pour une somme d'environ 500 fr. En outre, il ressort d'un rapport de police du 21 avril 2010 que l'int�ress� �tait d�nonc� comme pr�venu d'infraction � la LStup � la suite de son interpellation du 31 mars 2010, qui avait r�v�l� qu'il �tait en possession d'un sachet de seize grammes bruts de marijuana.
Par d�cision du 4 mars 2010, le Service cantonal de la population a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de X.________. Il s'est notamment fond� sur les condamnations p�nales prononc�es � son encontre, le pronostic d�favorable quant � son comportement futur et son absence de formation et de relations sociales importantes en Suisse. X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.
Par arr�t du 18 novembre 2010, le Tribunal cantonal a rejet� le recours. A l'appui de son arr�t, il a retenu, en substance, que l'existence d'un motif de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement de l'int�ress� �tait manifestement �tablie au regard du jugement de la Cour d'appel du Tribunal cantonal fribourgeois du 30 mars 2009, que X.________ pr�sentait toujours un danger concret pour la s�curit� et l'ordre publics, que ses relations avec ses fr�re et soeur domicili�s en Suisse et avec son amie n'apportaient aucune garantie de stabilit�, qu'il ne pouvait pas se pr�valoir de la protection conf�r�e par l'art. 8 de la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) et que sa r�int�gration au Kosovo serait favoris�e par la pr�sence de ses parents et de ses fr�re et soeur.
X.________ forme un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 18 novembre 2010 dont il requiert l'annulation. Il conclut, subsidiairement, au renvoi du dossier aux autorit�s cantonales pour nouvelle d�cision. L'int�ress� conteste qu'il repr�sente encore un danger pour l'ordre public suisse et que la peine prononc�e � son encontre le 30 mars 2009 puisse �tre qualifi�e de peine de longue dur�e. Invoquant une violation du principe de la proportionnalit�, il fait valoir que les infractions commises en 2005 et 2007 s'expliquent par son jeune �ge et la s�paration d'avec ses parents et qu'il peut se pr�valoir de la pr�somption d'innocence pour les infractions � la LStup qui lui sont reproch�es pour les p�riodes de novembre 2009 et mars 2010.
Le Tribunal cantonal renvoie aux consid�rants de l'arr�t attaqu� et conclut au rejet du recours. Le Service cantonal de la population se r�f�re � l'arr�t du Tribunal cantonal et l'Office f�d�ral des migrations propose le rejet du recours.
Le 28 avril 2001, Y.________ s'est adress�e spontan�ment au Tribunal f�d�ral pour exprimer ses sentiments � propos de la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement de X.________.
Le recourant n'a pas indiqu� par quelle voie de recours il entendait proc�der au Tribunal f�d�ral. Toutefois, cette impr�cision ne saurait lui nuire si son m�moire peut �tre consid�r� comme un recours remplissant les conditions de la voie de droit qui lui est ouverte, celle du recours en mati�re de droit public en l'esp�ce (cf. ATF 133 I 300 consid. 1.2 p. 302).
2.1 Titulaire d'une autorisation d'�tablissement qui, sans la r�vocation, d�ploierait toujours ses effets, le recourant a droit � cette autorisation, de sorte que son recours �chappe au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4). La voie du recours en mati�re de droit public est donc en principe ouverte.
2.2 Dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF), rendu dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a en outre �t� d�pos� dans le d�lai pr�vu par la loi (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF), par le destinataire de la d�cision attaqu�e qui a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celle-ci (art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc d'entrer en mati�re.
2.3 L'�criture que l'amie du recourant a d�pos�e apr�s l'�ch�ance du droit de recours, sans y avoir �t� invit�e, est irrecevable (art. 99 al. 1 LTF).
3.1 Selon l'art. 63 al. 1 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), les autorisations d'�tablissement peuvent �tre r�voqu�es, notamment si les conditions vis�es � l'art. 62 let. b LEtr sont remplies, soit si l'�tranger a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 CP. Examinant la gen�se de l'art. 62 let. b LEtr, le Tribunal f�d�ral a jug� qu'une peine privative de libert� �tait de longue dur�e lorsqu'elle d�passait un an d'emprisonnement (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 379 ss) et qu'il �tait contraire � la lettre de cette disposition de cumuler des peines privatives de libert� d'une ann�e ou moins (arr�t 2C_415/2010 du 15 avril 2011, consid. 2, publication aux ATF pr�vue).
En l'esp�ce, il est �tabli que la condition de l'art. 62 let. b LEtr est r�alis�e et que l'autorisation d'�tablissement peut �tre r�voqu�e, conform�ment � l'art. 63 al. 1 LEtr, d�s lors que le recourant a �t� condamn� � une peine ferme de privation de libert� de vingt-six mois le 30 mars 2009.
3.2 Encore faut-il examiner la proportionnalit� de la mesure au vu de la situation personnelle du recourant, �tant rappel� que le refus - ou la r�vocation - de l'autorisation ne se justifie que si la pes�e des int�r�ts � effectuer dans le cas d'esp�ce fait appara�tre cette mesure comme proportionn�e (arr�t 2C_273/2010 du 6 octobre 2010, publi� in ZBl 112/2011 p. 96 ss, consid. 3.2 et les r�f�rences cit�es). Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en consid�ration la gravit� de la faute commise, le degr� d'int�gration, respectivement la dur�e du s�jour effectu� en Suisse, et le pr�judice que l'int�ress� et sa famille auraient � subir du fait de cette mesure (cf. art. 96 al. 1 LEtr; arr�ts 2C_320/2010 du 13 septembre 2010 consid. 3.1 et 2C_739/2009 du 8 juin 2010 consid. 4.2.1). Quand le refus d'octroyer une autorisation de s�jour se fonde sur la commission d'une infraction, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � proc�der � la pes�e des int�r�ts en pr�sence (cf. arr�t 2C_801/2010 du 8 mars 2011 consid. 4).
3.3 Le recourant invoque son jeune �ge et la situation familiale difficile qu'il a v�cue entre 2005 et 2007, p�riode pendant laquelle il a commis les infractions ayant entra�n� ses condamnations p�nales. Il pr�tend que celles-ci l'ont amen� � une prise de conscience salutaire et qu'il ne pr�sente pas de risque de r�cidive.
3.3.1 Ces arguments ne sont pas convaincants. Les difficult�s familiales all�gu�es ne sont pas �tablies. Elles ne ressortent pas du dossier du Service cantonal de la population et ne sont pas mentionn�es par le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Gruy�re, que ce soit dans le jugement du 18 janvier 2006 ou celui du 9 juin 2008. Le recourant a �t� condamn� par la Chambre p�nale des mineurs les 5 juillet 2002 et 21 ao�t 2003, pour des faits ant�rieurs � ces dates. Son activit� d�lictueuse a donc d�but� avant l'ann�e 2005 et les difficult�s familiales qu'il �voque. Cette activit� s'est en outre poursuivie au-del� de sa majorit�, les faits retenus � son endroit par le jugement du Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Gruy�re du 9 juin 2008 s'�tant d�roul�s durant la p�riode comprise entre le 5 avril 2007 et le 13 f�vrier 2008, alors qu'il �tait �g� de plus de vingt ans. Au demeurant, la question du jeune �ge du recourant a �t� examin�e par le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Gruy�re dans son jugement du 18 janvier 2006. Les juges p�naux ont consid�r�, dans le cadre de la fixation de la peine, que le recourant ne pouvait pas se pr�valoir de la circonstance att�nuante pr�vue � l'art. 64 du Code p�nal alors en vigueur relatif aux jeunes d�linquants �g�s de dix-huit � vingt ans ne poss�dant pas encore pleinement la facult� d'appr�cier le caract�re illicite de leurs actes. Ils ont retenu que le recourant �tait pleinement capable d'appr�cier ce caract�re et qu'il avait d�clar� �tre conscient d'avoir adopt� un comportement r�pr�hensible.
3.3.2 Quant � la prise de conscience qu'il fait valoir, le recourant s'en est d�j� pr�valu � deux reprises, durant l'audience du Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Gruy�re du 18 janvier 2006, lorsqu'il a fait part de ses regrets et de son intention de vouloir travailler pour rembourser tout ce qu'il avait vol� et dans une lettre du 9 janvier 2007 dans laquelle il promettait au Service cantonal de la population de ne plus r�p�ter les d�lits commis. Cette d�claration d'intention et cette promesse sont rest�es lettre morte et le recourant est retomb� dans la d�linquance, pour une longue p�riode, d�s le mois d'avril 2007. Les propos du recourant sont d'autant moins cr�dibles qu'il est � nouveau pr�venu d'infraction � la LStup, pour des faits survenus en novembre 2009 et mars 2010. S'il est vrai qu'il n'a pas encore �t� jug� et qu'il b�n�ficie de la pr�somption d'innocence, il a n�anmoins reconnu avoir achet� de la coca�ne et de la marijuana pour sa consommation, d�montrant ainsi qu'il n'avait pas renonc� � ses habitudes ni quitt� le milieu de la drogue. C'est �galement en vain que le recours fait r�f�rence � la lib�ration conditionnelle obtenue le 20 juillet 2009 pour nier tout risque de r�cidive. En effet, il avait d�j� �t� lib�r� conditionnellement, � l'occasion de sa premi�re incarc�ration, ce qui ne l'avait pas emp�ch� de commettre de nouveaux d�lits quelques mois plus tard. En outre, la menace d'expulsion prononc�e � son encontre le 13 d�cembre 2006 ne l'a pas non plus incit� � modifier son comportement et ne l'a pas d�tourn� de la d�linquance.
3.3.3 Pour le surplus, l'examen des crit�res applicables au respect du principe de proportionnalit�, tel qu'il a �t� op�r� par le Tribunal cantonal, ne pr�te pas le flanc � la critique: La dur�e du s�jour en Suisse du recourant ne suffit pas, � elle seule, � contrebalancer son pass� p�nal. Les juges p�naux ont en effet retenu que le comportement du recourant �tait injustifiable et qu'il ne s'expliquait que par la cupidit� et l'oisivet�. La culpabilit� du recourant a �t� qualifi�e de lourde. Le recourant n'a pas suivi de formation; son parcours professionnel a �t� chaotique et ponctu� de longues p�riodes d'inactivit�. Le recourant ne peut pas se pr�valoir d'une int�gration r�ussie; sa situation financi�re est ob�r�e. Un retour dans son pays d'origine ne le priverait donc pas d'une situation enviable qu'il aurait pu construire en Suisse. On peut attendre du recourant, qui est c�libataire, �g� de vingt-cinq ans et en bonne sant�, qu'il retourne au Kosovo, o� il a pass� les treize premi�res ann�es de sa vie et o� vivent ses parents et certains de ses fr�res et soeurs.
3.4 Au vu de l'ensemble des circonstances, la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement du recourant se justifie et n'appara�t pas comme une mesure disproportionn�e. La juridiction cantonale n'a donc pas viol� le droit f�d�ral, ni abus� de son pouvoir d'appr�ciation, en retenant que l'int�r�t public � �loigner le recourant de Suisse l'emportait sur son int�r�t priv� � demeurer dans ce pays.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service de la population et des migrants et � la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.