Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-18/journaux
Timestamp: 2019-10-16 22:06:34+00:00
Document Index: 137655043

Matched Legal Cases: ['art. 126', "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 38", "l'article 24"]

Journaux no 18 - 16 février 2016 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), appuyée par Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), le projet de loi C-220, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), deux au sujet de l'industrie de la pêche (nos 421-00063 et 421-00064) et une au sujet du génie génétique (no 421-00065);
— par Mme Ratansi (Don Valley-Est), une au sujet d'une semaine nationale (no 421-00066).
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 4 février 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Raitt (Milton), appuyée par M. Bernier (Beauce), — Que la Chambre : a) remercie les fonctionnaires indépendants et apolitiques du ministère des Finances pour leur excellent travail et leur analyse fondée sur des données probantes; b) salue leur plus récente Revue financière, dans laquelle les députés et les Canadiens ont appris que, pour la période d’avril à novembre 2015 de l’exercice 2015-2016, le gouvernement précédent a affiché un excédent budgétaire de 1,0 milliard de dollars; c) approuve ses conclusions et exprime sa confiance à l’égard du sous-ministre et de son équipe.
POUR : 130, CONTRE : 177
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'administration de la Loi sur les espèces en péril pour l'année 2014, conformément à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, art. 126. — Document parlementaire no 8560-421-885-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R. 1985, ch. C-52, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-421-133-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 49(1). — Document parlementaire no 8560-421-205-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Eglinski (Yellowhead), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (no 421-00067).
À 18 h 39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
En conséquence, à 18 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.