Source: https://scccum.ca/grand-reconnaissance-charges-es-de-cours-lentree-vigueur-nouveaux-statuts-de-luniversite-de-montreal/
Timestamp: 2019-02-18 20:15:30+00:00
Document Index: 219350785

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 31', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 5', 'art. 25', 'art. 28', 'art. 28']

Syndicat des chargées et chargés de cours de l'Université de Montréal Un grand pas en avant pour la reconnaissance des chargés-es de cours : l’entrée en vigueur des nouveaux statuts de l'Université de Montréal • Syndicat des chargées et chargés de cours de l'Université de Montréal
Assemblée_universitaire, discipline, Statuts_de_l'UdeM
Production : Mirfranc
Françoise Guay, vice-présidente à la vie universitaire
Le vendredi 28 septembre 2018, six mois après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi 234, la nouvelle charte de l’Université de Montréal est entrée en vigueur. Après des mois de discussions en Assemblée universitaire, les statuts de l’Université mis à jour entraient également en vigueur afin d’expliciter les modalités d’application de la charte. Ces nouveaux statuts marquent une avancée majeure pour la représentation des chargés-es de cours dans les Assemblées départementales, les Conseils de facultés, la Commission des études et l’Assemblée universitaire. Cette reconnaissance, qui coïncide avec le 40e anniversaire du SCCCUM, mérite d’être soulignée!
Pour la petite histoire, ces statuts modifiés sont le fruit d’un important travail qui a débuté au printemps 2017, avec la mise sur pied du Groupe de travail en vue d’une refonte des statuts (GTRS). À l’automne 2017, celui-ci a reçu les groupes souhaitant soumettre des mémoires et des avis (ci-joint le Mémoire du SCCCUM ainsi qu’un ajout à ce mémoire), et a formulé des propositions. Celles-ci ont été soumises au Comité d’étude du projet de transformation institutionnelle (CEPTI), qui les a analysées et a fait des recommandations à l’Assemblée universitaire (AU). Le travail s’est ensuite poursuivi à l’Assemblée universitaire pendant les sessions d’hiver et de printemps.
Entre le 16 avril et le 6 juin 2018, pas moins de huit séances intensives de l’AU ont été tenues afin de débattre et d’adopter démocratiquement les amendements aux statuts. Au nom du SCCCUM, je tiens à exprimer ma gratitude à tous les représentants-es des chargés-es de cours à l’AU qui ont participé à cette longue démarche et se sont assurés-es de faire entendre la voix de leurs collègues. Il faut tout particulièrement souligner l’apport de David Lewis et de Frédéric Kantorowski, qui ont travaillé d’arrache-pied, d’abord au sein des groupes de travail puis à l’AU.
Le Conseil de l’Université, réuni pendant l’été, a retenu la grande majorité des modifications aux statuts qui avaient été adoptées par l’AU. Seules les modifications touchant la procédure de nomination du recteur ne l’ont pas été : la publication de la liste de candidats-es, et la tenue d’un scrutin par lequel l’AU aurait indiqué sa préférence pour certains-es candidats-es.
Des modifications aux statuts qui concernent les chargés-es de cours
Les nouveaux statuts, tout comme la nouvelle charte, consacrent la présence des chargés-es de cours au sein de l’Université. La définition de « chargé de cours » (art. 1.02) reprend les éléments débattus en Conseil syndical et que nos représentants-es au comité de planification ont soumis [1]. Le plus important est toutefois le fait que, dans les statuts comme dans la charte, les chargés-es de cours sont enfin mentionnés-es comme tel et ne disparaissent plus sous l’expression « membres du personnel enseignant qui ne sont pas professeurs de carrière ».
Parmi l’ensemble des amendements adoptés, ce sont ceux ayant trait à la représentation des chargés-es de cours au sein des instances collégiales de l’Université qui nous procurent le plus de gains. Rappelons cependant que, plus que nos seuls intérêts, nous avons défendu une collégialité incluant tous-tes ceux et celles qui contribuent à la mission de l’Université, c’est-à-dire non seulement les chargés-es de cours, mais aussi les membres du personnel de soutien et les professionnels-les de recherche.
Dorénavant, siègeront aux instances le plus près de nous, les assemblées de département, deux chargés-s de cours avec droit de vote et droit de parole (art. 31.01). Ainsi, dans les départements qui ont pris les devants et déjà admis un-e chargé-e de cours, nos représentants-es n’auront plus à se partager un seul vote! Deux chargés-es de cours siégeront également aux comités des études (34.01).
La modification la plus importante se trouve néanmoins dans la composition des conseils de faculté, où siégeront « au moins deux chargés-es de cours » (art. 29.01 f); et cela, non seulement dans les facultés non-départementalisées — Droit, Musique, Sciences infirmières, Optométrie et Pharmacie —, mais également dans les facultés départementalisées où il n’y avait jusqu’ici aucun-e chargé-e de cours. Ce changement se fera sentir à la Faculté des arts et sciences, à la Faculté des sciences de l’éducation, à la Faculté de l’Aménagement et à la faculté de Médecine, mais aussi dans une faculté comme la Faculté de Médecine dentaire où les décisions se prennent surtout au niveau facultaire. À la Faculté de l’éducation permanente (FEP), où les chargés-es cours forment tout le corps enseignant, ce sont six chargés-es de cours qui siégeront au Conseil de faculté (art. 29.03). La FEP a d’ailleurs rapidement mis en marche le processus de mise en candidature pour combler ces nouveaux postes.
Autre changement important : les nouveaux statuts prévoient, en plus d’un tronc commun, la possibilité de statuts facultaires (dont une première mouture se trouve en annexe des statuts), qui pourront être modulés selon les particularités de chaque faculté. D’ores et déjà, la Faculté des arts et des sciences y a indiqué que trois chargés-es de cours avec droit de parole et droit de vote siègeront au conseil de Faculté (annexe A, art. 5). Bien que ce ne soit pas encore pareillement adopté, nous comprenons que c’est également la volonté du décanat de la Faculté des sciences de l’éducation.
La composition du Conseil de l’Université, où siège un-e chargé-e de cours, et de la Commission des études, où siègent deux chargés-es de cours désignés-es par l’Assemblée universitaire, avait déjà été enchâssée dans la charte. À l’Assemblée universitaire, où la charte allouait un siège par faculté, nous avons demandé une plus grande participation. À cause de l’exiguïté de la salle, couplée à une résolution à l’effet que les professeurs-es élus-es doivent constituer la moitié de l’assemblée, il n’a pas été possible d’augmenter substantiellement la représentation des chargés-es de cours.
Y siègent donc toujours un-e représentant-e des chargés-es de cours pour chaque faculté, à l’exception de la FAS, pour laquelle siègent toujours cinq chargés-es de cours. Nous avons toutefois obtenu que siègent deux chargés-es de cours de la FEP au lieu d’un-e seul-e.
Les chargés-es de cours auront aussi un-e représentant-e aux comités statutaires chargés de la nomination du recteur (art. 25.01) et des doyens (art. 28.01), à l’exception du comité de nomination du doyen de la FEP (art. 28.03) où nous aurons droit à deux représentants-es.
Un bémol important : la question de la discipline
Tous les articles des statuts ont été discutés par l’Assemblée universitaire à l’exception des articles portant sur la constitution des comités de discipline pour les enseignants-es (17.03 et 17.04) et sur celle des comités des différends et d’appel des différends (27.08). Le 10 septembre en effet, le syndicat général des professeurs-es (SGPUM) a obtenu du Tribunal administratif du travail une ordonnance visant à empêcher tout débat sur cette question jusqu’à ce que le tribunal rende son jugement sur le fond. Cette ordonnance a eu pour effet d’arrêter les débats et d’empêcher tout amendement aux dits articles.
Cela nous déçoit. Il nous paraissait important que les statuts distinguent des questions académiques les questions de harcèlement, de vol et de violence. Ces dernières devraient — selon nous et selon un consensus assez généralisé — être traitées de la même façon pour tous les membres du personnel, tandis que les questions académiques, qui sont particulières aux enseignants-es, devraient être soumises aux comités de discipline. Bien sûr, les discussions se poursuivront autour de la révision des règlements, mais nous aurions voulu retrouver dans les statuts un énoncé de principe qui aurait encadré le travail des juristes sur cette question.
Une avancée majeure pour les chargés-es de cours du Québec
Cette nouvelle mouture des statuts constitue un gain en termes de collégialité. Les modifications à la charte ainsi que celles aux statuts répondent aux recommandations que nous avions faites en termes de participation des chargés-es de cours aux instances collégiales, en avril 2016, dans le mémoire sur la transformation institutionnelle (recommandation 12). Nous étions loin alors de penser qu’il serait possible de faire bouger l’énorme bateau qu’est l’Université de Montréal. Nous pouvons nous réjouir de ce que les efforts soutenus que nous avons déployés aient été couronnés de succès. Les chargés-es de cours ailleurs au Québec pourront s’inspirer des avancées que nous avons faites. Bien sûr, il ne s’agit que d’un premier pas; nous devons poursuivre notre travail pour prendre notre place, comme chargés-es de cours, au sein de l’Université.
[1] 1.02 b) « chargé de cours » : un chargé de cours a pour fonction principale l’enseignement. Il est nommé sur une base contractuelle et peut exercer des droits politiques afférents à sa fonction. L’expression « chargé de cours » comprend le chargé de clinique, chargé de formation pratique, chargé de formation clinique, superviseur de stage, accompagnateur de musique et coach vocal.
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