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Timestamp: 2016-12-08 07:53:18+00:00
Document Index: 240010118

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 85', 'art. 90', 'art. 105', 'art. 10', 'art. 12', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 40', 'art. 38']

Office fédéral de la santé publique - Modifications d'ordonnances OAMal, OCoR, ORPMCE et OPAS des 9 novembre et 12 décembre 2005
Réserves basées sur les risques
Carte d’assuré Evolution des coûts
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Admission des neuropsychologues / annexe 3, « liste des analyses »
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Gestion stratégique de l'admission
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Modifications d'ordonnances OAMal, OCoR, ORPMCE et OPAS des 9 novembre et 12 décembre 2005
Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)Supplément de prime en cas d'affiliation tardive (art. 8, al. 1 et 3)Protocole relatif à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux Etats membres de l'Union européennePrésentation des comptes (art. 85 et 85a)Non-paiement des primes et des participations aux coûts (art. 90)Augmentation de la quote-part de certains médicaments (art. 105, al. 1bis)Ordonnance sur la compensation des risques (OCoR)Remise des données (art. 10, al. 4 ) et conséquences du non-respect des délais (art. 12a)Réparation du dommage (art. 16)Disposition transitoireDurée de validité de la compensation des risques (art. 17)Révision de l'ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège (ORPMCE)Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS)Reconnaissance d'une école de chiropratique par les cantons (art. 40, al. 2)Augmentation de la quote-part pour les préparations originales ayant un générique dans la LS (art. 38a OPAS)Modifications de la liste des prestations fournies par les médecins (Annexe 1 de l'OPAS)Modifications de la liste des moyens et appareils (Annexe 2 de l'OPAS)Modifications de la liste des analyses (Annexe 3 de l'OPAS)
Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal), modification du 9 novembre 2005 (externer Link, neues Fenster)
Ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR), modification du 9 novembre 2005 (externer Link, neues Fenster)
Ordonnance concernant la réduction des primes dans l’assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège (ORPMCE), modification du 9 novembre 2005 (externer Link, neues Fenster)
Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS), modification du 12 décembre 2005 (externer Link, neues Fenster)
Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS), modification du 9 novembre 2005 (externer Link, neues Fenster)
Informations concernant les modifications d'ordonnances relatives à la LAMal
Valable dès le 16.12.2005 | Dimension: 288 kb | Typ: PDF
Commentaires relatifs aux modifications d'ordonnances OAMal, OCoR, ORPMCE et OPAS des 9 novembre et 12 décembre 2005
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Demande concernant le sujet Dernière mise à jour le: 23.02.2012Fin secteur de contenu
Coûts de la santé: 86 millions de francs d’économies (09.11.2005) Informations complémentaires
Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)
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