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Timestamp: 2016-02-11 06:29:51+00:00
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Liste des affaires | Cour internationale de Justice
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2009 Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse)Consulter...Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil)Consulter...Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)Consulter...2009 2008 Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)) Consulter...Application de l'Accord Intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce)Consulter...Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)
Consulter...Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)Consulter...Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie) Consulter...Différend maritime (Pérou c. Chili)Consulter...2008 Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo (requête pour avis consultatif)
2006 Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France)Consulter...Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)Consulter...Statut vis-à-vis de l'État hôte d'un envoyé diplomatique auprès de l'Organisation des Nations Unies (Commonwealth de Dominique c. Suisse)Consulter...2006 2005 Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua)Consulter...2005 2004 Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine)Consulter...2004 2003 Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)Consulter...Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France)Consulter...Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)Consulter...2003 Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupéConsulter...
2002 Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)Consulter...Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)Consulter...Différend frontalier (Bénin/Niger)Consulter...2002 2001 Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)Consulter...Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne) Consulter...Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)Consulter...2001 2000 Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)Consulter...2000 1999 Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras)Consulter...Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde)Consulter...Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)Consulter...Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda)Consulter...Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)Consulter...Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi)Consulter...Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)Consulter...Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni)Consulter...Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne)Consulter...Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal)Consulter...Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas)Consulter...Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie)Consulter...Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne)Consulter...Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France)Consulter...Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada)Consulter...Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique)Consulter...LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique) Consulter...1999 1998 Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)Consulter...Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie)Consulter...Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)Consulter...Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)Consulter...1998 Différend relatif à l'immunité de juridiction d'un rapporteur spécial de la Commission des droits de l'hommeConsulter...
1996 Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie)Consulter...1996 1995 Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)Consulter...Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)Consulter...1995 Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléairesConsulter...
1994 Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée Équatoriale (intervenant))Consulter...1994 1993 Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)Consulter...Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)Consulter...1993 Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit arméConsulter...
1992 Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)Consulter...Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique) Consulter...Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni)Consulter...1992 1991 Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)Consulter...Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark)Consulter...Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. Sénégal)Consulter...Timor oriental (Portugal c. Australie)Consulter...1991 1990 Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad)Consulter...1990 1989 Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)Consulter...Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie)Consulter...Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)Consulter...1989 Applicabilité de la section 22 de l'article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations UniesConsulter...
1988 Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège)Consulter...1988 Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l'Organisation des Nations UniesConsulter...
1987 Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie)Consulter...1987 1986 Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant))Consulter...Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras)Consulter...Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica)Consulter...1986 1984 Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)Consulter...Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)Consulter...1984 Demande de réformation du jugement no 333 du Tribunal administratif des Nations UniesConsulter...
1983 Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)Consulter...1983 1982 Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)Consulter...1982 1981 Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique)Consulter...1981 Demande de réformation du jugement no 273 du Tribunal administratif des Nations UniesConsulter...
1980 1980 Interprétation de l'accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et l'EgypteConsulter...
1979 Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)Consulter...1979 1978 Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)Consulter...1978 1976 Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)Consulter...1976 1974 1974 Sahara occidentalConsulter...
1973 Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde)Consulter...Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)Consulter...Essais nucléaires (Australie c. France)Consulter...1973 1972 Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande)Consulter...Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande)Consulter...1972 Demande de réformation du jugement no 158 du Tribunal administratif des Nations UniesConsulter...
1971 Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan)Consulter...1971 1970 1970 Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécuritéConsulter...
1967 Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas)Consulter...Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark)Consulter...1967 1962 Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)Consulter...1962 1961 Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni)Consulter...1961 Certaines dépenses des Nations Unies (Article 17, paragraphe 2, de la Charte)Consulter...
1960 Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud)Consulter...Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) Consulter...1960 1959 Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)Consulter...Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques Socialistes Soviétiques)Consulter...Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban)Consulter...1959 Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritimeConsulter...
1958 Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)Consulter...Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques Socialistes Soviétiques)Consulter...Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua)Consulter...1958 1957 Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas)Consulter...Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie)Consulter...Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)Consulter...Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)Consulter...Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) Consulter...Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède)Consulter...1957 1955 Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)Consulter...Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) Consulter...Incident aérien du 7 octobre 1952 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques Socialistes Soviétiques)Consulter...Antarctique (Royaume-Uni c. Chili)Consulter...Antarctique (Royaume-Uni c. Argentine)Consulter...Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d'Amérique c. Tchécoslovaquie)Consulter...1955 Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africainConsulter...Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'UnescoConsulter...
1954 Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques Socialistes Soviétiques)Consulter...Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. République Populaire de Hongrie)Consulter...1954 Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africainConsulter...
1953 Société Electricité de Beyrouth (France c. Liban)Consulter...Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)Consulter...1953 Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnitéConsulter...
1951 Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)Consulter...Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) Consulter...Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) Consulter...Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)Consulter...1951 1950 Haya de la Torre (Colombie c.Pérou)Consulter...Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile (Colombie c.Pérou)Consulter...Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique)Consulter...1950 Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocideConsulter...
1949 Droit d'asile (Colombie/Pérou)Consulter...Protection des ressortissants et protégés français en Egypte (France c. Egypte)Consulter...Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) Consulter...1949 Statut international du Sud-Ouest africainConsulter...Compétence de l'Assemblée générale pour l'admission d'un Etat aux Nations UniesConsulter...Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la RoumanieConsulter...
1948 1948 Réparation des dommages subis au service des Nations UniesConsulter...
1947Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie)Consulter...1947Conditions de l'admission d'un Etat comme Membre des Nations Unies (article 4 de la Charte)Consulter...Options d'accessibilitéClauses d'utilisationAccessibilité