Source: https://www.havelange.be/ma-commune/services-communaux/cadre-de-vie/dechets/charte-de-bien-vivre-ensemble
Timestamp: 2020-05-28 02:16:56+00:00
Document Index: 122771387

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§6', '§7', '§1', '§2']

Extrait de la Charte de Bien Vivre Ensemble relative aux déchets — Havelange
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Extrait de la Charte de Bien Vivre Ensemble relative aux déchets
Section 3. Evacuation de certains déchets
L'utilisation de conteneurs déposés sur le domaine public par l'administration communale ou avec l'accord de celle-ci est strictement réservée aux personnes et objets que l’autorité a déterminés. L’autorisation de placer un container sur l’espace public est donnée par le Collège communal. Il est interdit d'y déposer d'autres objets ou immondices que ceux autorisés.
§1er Sur l’ensemble du territoire de la commune, il est interdit de procéder ou faire procéder à l’une des quelconques opérations suivantes :
Rassembler ou stocker de façon non conforme au règlement particulier tout déchet autre que des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.
Incinérer les déchets ménagers et déchets ménagers assimilés, que ce soit en plein air ou dans des bâtiments, des ateliers ou des locaux, en utilisant ou non des appareils tels que poêles, feux ouverts, brûle-tout ou autres appareils et procédés similaires, et ce sans préjudice de l’application des dispositions du Règlement Général pour la Protection du Travail.
Présenter à la collecte tout objet susceptible de provoquer des accidents engendrant des dégâts corporels (blessures ou contaminations) ou matériels au dépend du service de collecte ou de tout tiers.
Présenter notamment en collecte en porte-à-porte les objets suivants :
les bouteilles de gaz ou autres objets explosifs
les câbles et chaînes, ficelles en grandes quantités
les eaux usées et déchets liquides
les pièces lourdes et massives ou qui, par leur encombrement, risqueraient d’abîmer ou de détériorer le véhicule de collecte.
Déposer dans les poubelles publiques des déchets autres que ceux dont les usagers de la voie publique de passage sont amenés à se débarrasser.
Repousser sur la voie publique, ses accotements et dans les bouches d’égouts des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés ainsi que tout produit ou objet tel que huile, graisse ou dérivé de pétrole qui peut gêner ou rendre dangereuse la circulation ou obstruer ces équipements.
Brûler les déchets de plastiques agricoles, les déposer ou les abandonner sur un terrain public ou privé.
Est toutefois autorisée, l’incinération des déchets végétaux provenant de l’entretien des jardins pour autant que le feu soit surveillé et distant d’au moins 100 m de toute habitation ou d’un bois.
§2 Quiconque dépose, sur la voie publique ou à proximité de celle-ci, des déchets destinés à être enlevés par les services de nettoiement, est tenu de les rassembler dans un récipient obturé de façon à ce qu’ils ne puissent pas souiller la voie publique. Il est interdit de fouiller dans les récipients contenant les déchets.
§1er Les personnes physiques ou morales ayant conclu une convention avec une société pour l'enlèvement de leurs immondices autres que ménagères doivent indiquer dans cette convention les jours et heures d'enlèvement. Elles veilleront également à ce que les sacs ou récipients contenant ces immondices ne puissent être la source de nuisances ni de souillures, et qu'ils ne puissent attirer les animaux.
§2 Lorsque la collecte des immondices ménagères, par le biais de sacs ou récipients, a lieu le matin, les sacs ou récipients seront déposés la veille de la collecte après 18 heures ou le jour même de la collecte, avant le passage du camion.
§3 Après en avoir informé les habitants, l’administration communale peut modifier les heures de dépôt des sacs ou récipients pour immondices prévues au paragraphe 2 lorsque celles-ci ne correspondent pas avec les impératifs tirés de la sécurité, de la tranquillité ou de la santé publique.
§4 Les riverains doivent déposer les récipients et sacs devant l’immeuble qu’ils occupent, en respectant l’alignement des propriétés de telle façon que ceux-ci ne gênent pas la circulation et soient parfaitement visibles de la rue. Les habitants des ruelles et impasses doivent les déposer à front de la voie publique la plus proche permettant le passage des véhicules collectant les ordures ménagères.
§5 Il est interdit de placer dans ces récipients et sacs autre chose que des déchets et, notamment tout objet susceptible de blesser ou contaminer le personnel chargé de l'enlèvement des immondices. Le poids des sacs ne dépassera pas vingt-cinq kilos. Il est interdit de fouiller dans les récipients contenant des déchets, de les déplacer, de les détériorer sciemment ou de les vider entièrement ou partiellement sur la voie publique.
§6 Toute personne qui fera charger ou décharger devant son immeuble et sur la voie publique des combustibles, marchandises, matériaux ou autres objets, est tenue de nettoyer ou de faire nettoyer parfaitement après évacuation immédiate, la partie de la voie publique où seraient restés des résidus provenant de ceux-ci.
§7 Les récipients et sacs contenant des déchets qui, pour toute raison, n’ont pas été collectés par le service d’enlèvement doivent être rentrés au plus tard en début la soirée du jour d’enlèvement.
Section 4. De l’utilisation des bulles à verre et des parcs à conteneurs
§1er L’accès et l’utilisation du parc à conteneurs sont soumis au respect des obligations et interdictions définies par le gestionnaire.
§2 Les utilisateurs des parcs à conteneurs ne peuvent :