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Timestamp: 2016-10-26 00:34:25+00:00
Document Index: 139444297

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 109', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 10', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1129/2013 (11.12.2013)
2C_1129/2013 {T�0/2} � � Arr�t du 11 d�cembre 2013
Refus prolonger l'autorisation de s�jour;
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 30 octobre 2013.
X.________, ressortissant s�n�galais, a �t� mari� � A.________, de nationalit� suisse, du 16 ao�t 2011 au 17 f�vrier 2012. Le couple vit s�par� depuis cette date et n'a pas eu d'enfant. Une demande d'annulation du mariage a �t� d�pos�e par l'�pouse.
Le 21 ao�t 2012, l'int�ress� a demand� la prolongation de son permis de s�jour. Par d�cision du 10 juillet 2013, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de prolonger le permis de s�jour. L'int�ress� a d�pos� un recours contre cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Par arr�t du 30 octobre 2013, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours. Ce qu'avait subi l'int�ress�, et dont il s'�tait plaint aupr�s de la police en d�non�ant un harc�lement ne rev�tait pas l'intensit� requise par la jurisprudence relative � l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. L'int�ress� n'avait en effet pas all�gu� avoir d�pos� de plainte p�nale � raison des s�vices subis.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 30 octobre 2013 par le Tribunal cantonal et de prolonger son permis de s�jour. Il requiert l'effet suspensif. Il se plaint de l'�tablissement inexact des faits et de la violation de l'art. 50 LEtr ainsi que de ses droits constitutionnels et conventionnels.
Le recourant se pr�vaut du droit que lui conf�re l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Son recours �chappe par cons�quent au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (ATF 136 II 497 consid. 3.3 p. 501). Le recours constitutionnel subsidiaire est par cons�quent irrecevable.
5.1.�Aux termes de l'art. 97 LTF, le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. Il lui appartient d'exposer et de d�montrer de mani�re claire et circonstanci�e ces deux conditions. Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux, parmi lesquels figurent l'interdiction de l'arbitraire tir�e de l'art. 9 Cst., que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
5.2.�En l'esp�ce, bien qu'il fasse mention de l'arbitraire, le recourant ne d�montre pas en quoi les faits retenus par l'instance pr�c�dente auraient �t� �tablis de mani�re insoutenable ou en violation du droit. En effet, il ne prouve pas qu'il aurait d�ment all�gu� en proc�dure de recours cantonale, selon les formes de la proc�dure cantonale, avoir d�pos� plainte p�nale pour les violences subies. A cela s'ajoute qu'il ne d�montre pas non plus en quoi le d�p�t d'une plainte - dont on ignore le sort - serait susceptible d'influer sur le sort de la cause. Le grief d'�tablissement inexact des faits est ainsi irrecevable. Il n'est par cons�quent pas possible de s'�carter des faits retenus par l'arr�t attaqu�.
Sur le fond, renvoi est fait � l'arr�t attaqu� qui expose correctement le droit et la jurisprudence applicable (art. 109 al. 3 LTF) et qui constate � bon droit que le recourant ne remplit pas les conditions de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. En jugeant que le recourant n'a pas droit � la prolongation de son permis de s�jour, l'instance pr�c�dente n'a viol� ni l'art. 50 al. 1 let. b LEtr ni les art. 10 et 13 Cst. Les griefs du recourant sur ce point sont rejet�s, dans la mesure o� ils sont recevables.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en mati�re de droit public dans la mesure o� il est recevable. Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable. La demande d'effet suspensif est devenue sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant du recourant, au Service de la population et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.