Source: https://www.uwe.be/coronavirus/
Timestamp: 2020-03-30 13:18:01+00:00
Document Index: 232444086

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 26', 'art. 51', 'art. 26', 'art. 30', 'art. 26', '§1']

﻿ Coronavirus : informations pour les entreprises | Union Wallonne des Entreprises
by Jean-Christophe DEHALU	,	25 mars 2020
Le Coronavirus (COVID-19) fait aujourd’hui la une de l’actualité. De nombreuses informations sont diffusées à ce sujet et il peut être difficile de faire le tri. L’UWE a donc rassemblé ici les principales informations pertinentes pour les entrepreneurs.
23.03.20 | Mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus : activités cruciales
L’Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a été publié au Moniteur belge le 23 mars 2020. On y retrouve notamment la liste des activités cruciales.
» Consultez l’Arrêté Ministériel
18.03.20 | Le Gouvernement de Wallonie prend des mesures de soutien supplémentaires
La crise sanitaire exceptionnelle liée au Covid-19 que connait aujourd’hui la Belgique, et les mesures qui ont été prises à l’issue du Conseil National de Sécurité pour limiter la propagation du virus dans la population sont de nature à impacter la vie de tous les Wallons et Wallonnes. Par conséquent, le Gouvernement de Wallonie s’est réuni aujourd’hui afin de prendre une série de mesures destinées à alléger au maximum cet impact…
» Consultez le communiqué de presse du Gouvernement wallon
18.03.20 | Confinement : liste des secteurs cruciaux et services essentiels
Le Moniteur belge publie aujourd’hui l’Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Cet arrêté traduit les mesures édictées hier par le Conseil national de sécurité. Il contient également la liste des entreprises relevant des secteurs cruciaux et des services essentiels (cf. article 2 de l’AM et l’annexe) A noter que ces entreprises et services sont toutefois tenus de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, le système de télétravail à domicile et les règles de distanciation sociale.
» Plus d’informations pratiques : www.info-coronavirus.be/fr/faqs/
18.03.20 | Coronavirus : mesures renforcées (communiqué de la Première Ministre)
» Consultez le communiqué de presse complet
16.03.20 | Communiqué de presse de l'UWE
L’Union Wallonne des Entreprises a pris acte des mesures édictées par le Conseil National de Sécurité. L’UWE rappelle solennellement à toutes les entreprises combien il est essentiel de faire respecter ces mesures de précaution en observant scrupuleusement les bonnes pratiques. Les contacts pris indiquent que l’ensemble des 80.000 entreprises wallonnes que l’UWE soutient par son action quotidienne, de la plus petite à la plus grande, ont mis la santé de leurs collaborateurs en priorité numéro 1…
12.03.20 | Phase 2 maintenue, passage en phase fédérale et mesures additionnelles
Suite aux derniers développements, le Conseil National de Sécurité (CNS) s’est réuni le 12 mars dans la foulée de réunions des groupes d’experts du Risk Assessment Group et du Risk Management Group. Il a été décidé de renforcer le dispositif existant par des mesures additionnelles de distanciation sociale, dans le même objectif d’endiguer la propagation de l’épidémie.
Les mesures concernent les écoles, les commerces et les activités récréatives sont détaillées dans le communiqué de presse ci-joint (volet « Documents joints » à droite). Au niveau du travail, il doit se poursuivre dans la mesure du possible mais le télétravail doit être privilégié et, si nécessaire renforcé. Au niveau de la mobilité, les transports en commun circuleront normalement mais il est demandé de se limiter aux déplacements indispensables tandis que les entreprises sont invitées à privilégier les horaires décalés.
D’un point de vue opérationnel, nous passons en phase fédérale de gestion de crise, ce qui veut dire que toutes les décisions seront prises dans la cadre d’une cellule de gestion composée notamment de la Première Ministre, des ministres compétents et des Ministres-Présidents.
» Pour plus de détails, consultez le communiqué de presse du Cabinet de la Première Ministre
Mesures fédérales de soutien aux entreprises et indépendants
Le Gouvernement fédéral a pris 10 mesures de soutien aux entreprises et indépendants suite au Covid-19. Ces mesures visent, en substance, d’une part, à permettre aux entreprises impactées au niveau économique par la crise du Covid-19 de mettre leurs salariés en chômage temporaire afin de préserver l’emploi et, d’autre part, à prévoir, des modalités d’étalement, de report, de dispense de paiement de cotisations, précomptes, impôts de nature sociale et fiscale, pour les entreprises et les indépendants.
Parallèlement à ces mesures, la Ministre fédérale de l’Economie, Nathalie Muylle, a formulé, dans une lettre adressée au « Groupe des Dix », une série de recommandations à destination des entreprises.
Les 10 mesures prises par le Gouvernement fédéral :
1. Reconnaissance du Covid-19 comme motif de chômage temporaire pour force majeure
» Lire les dernières informations et instructions de l’ONEM
Les entreprises touchées par une diminution de leur clientèle ou de leur approvisionnement, peuvent recourir au chômage temporaire pour raisons économiques. Pour les ouvriers, l’employeur doit faire une déclaration électronique auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation. Il mentionne « CORONAVIRUS » comme raisons économiques. Pour les employés, soit l’entreprise répond déjà aux conditions préliminaires pour l’introduction de chômage temporaire pour raisons économiques pour employés. Dans ce cas, l’employeur doit également faire une déclaration électronique auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation. Il mentionne « SUSPENSIONS EMPLOYES » comme raisons économiques et indique « CORONAVIRUS » dans la zone « remarque » ; soit l’entreprise ne répond pas encore aux conditions préliminaires, elle peut introduire une demande auprès du ministre de l’Emploi pour être reconnue comme entreprise en difficultés sur la base de circonstances imprévisibles qui entraînent, sur une courte période, une diminution substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes.
S’agissant du paiement des cotisations de sécurité sociale dues pour les 1er et 2eme trimestres 2020 par les employeurs du fait de l’occupation de travailleurs, l’Office national de sécurité sociale dispose des moyens nécessaires pour accorder ( sans recours au recouvrement judiciaire) des délais de paiements amiables en un maximum de 24 mensualités . La problématique du Covid-19 sera acceptée comme élément de nature à permettre ces délais . La demande introduite par l’employeur expliquera en quoi son entreprise est impactée par le Covid -19. Les indemnités forfaitaires , majorations et intérêts appliqués pour paiements tardifs sont exonérables partiellement ou totalement, sous condition que toutes les cotisations de sécurité sociale échues soient payées.
Pour autant qu’il soit démontré par le débiteur que les difficultés de paiement soient en lien avec le Covid-19, il sera possible de répartir les versements (échéance mensuelle) relatifs à la TVA et de bénéficier de la non-application des amendes et des intérêts de retards usuels. L’administration fiscale contrôle l’historique fiscal du paiement. Le demandeur doit introduire sa demande dès le constat de problèmes de paiements et fournir la preuve de difficultés financières, notamment via la démonstration d’une chute du chiffre d’affaire, de l’annulation des commandes et des réservations, des effets de « réaction en chaîne », de difficultés d’entreprises partenaires. Il convient de respecter les obligations administratives et les plans de paiement.
5. Plan de paiement sur le précompte professionnel
Pour autant qu’il soit démontré par le débiteur que les difficultés de paiement soient en lien avec le Covid-19, il sera possible de répartir les versements (échéance mensuelle) relatifs au précompte professionnel et de bénéficier de la non-application des amendes et des intérêts de retards usuels. L’administration fiscale contrôle l’historique fiscal du paiement. Le demandeur doit introduire sa demande dès le constat de problèmes de paiements et fournir la preuve de difficultés financières, notamment via la démonstration d’une chute du chiffre d’affaire, de l’annulation des commandes et des réservations, des effets de « réaction en chaîne », de difficultés d’entreprises partenaires. Il convient de respecter les obligations administratives et les plans de paiement.
6. Plan de paiement sur l’impôt sur le revenu des particuliers / impôt sur les sociétés
7. Une réduction des paiements anticipés des indépendants
Il sera permis à un indépendant qui exerce son activité à titre principal qui démontre une cessation temporaire d’activité liée au Covid-19, de bénéficier du régime du droit passerelle au motif de cessation forcée d’activité. Le montant de l’aide financière est de 1.291,69 € par mois en cas de non-charge de famille et 1.614,10 € par mois en cas de charge de famille. Une indemnité sera payée dès que l’arrêt forcé est d’une semaine.
10. Bienveillance dans l’exécution des marchés publics fédéraux
Pour tous les marchés publics qui relèvent du niveau fédéral, et pour autant qu’il soit démontré que le retard ou défaut d’exécution trouve son origine dans le Covid-19, l’Etat fédéral n’appliquera pas de pénalités et sanctions à l’encontre des prestataires, entreprises et indépendants. Cette mesure ne s’applique pas aux appels d’offres lancés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Retrouvez toutes les informations pratiques (fonctionnement, procédures…) relatives à ces mesures sur economie.fgov.be
Pour demander le report de vos paiements de cotisation, TVA, ISOC…, rendez-vous sur : finances.belgium.be
Pour demander la mise au chômage temporaire de vos employés et ouvriers, rendez-vous sur : www.socialsecurity.be
Le Gouvernement de Wallonie, à l’initiative du Ministre de l’Économie Willy Borsus, a réuni ce mardi 4 mars une taskforce (à laquelle l’UWE participe) destinée à informer, à aider et à accompagner les entreprises wallonnes qui font face à des difficultés liées à la présence du coronavirus dans notre pays et dans le monde. Le Ministre réunira cette taskforce une fois par semaine ou plus rapidement si nécessaire afin de suivre la situation de nos entreprises de près.
» En pratique : mesures prévues par le Groupe SOWALFIN au niveau des financements et des garanties
Fonds de crise : le 13 mars, le Gouvernement de Wallonie a décidé de constituer un fonds extraordinaire de crise de 100 millions d’euros afin de soutenir les secteurs qui subissent un préjudice économique à cause du coronavirus. Plus d’infos à ce sujet : https://borsus.wallonie.be/
Marchés publics : lire la circulaire à ce propos
Suspension temporaire des délais de rigueur et de recours : lire la circulaire à ce propos
Le Gouvernement wallon débloque 350 millions pour les secteurs impactés
Le gouvernement wallon a décidé mercredi d’octroyer une indemnité forfaitaire de 5.000 euros pour chaque entreprise fermée ou dont l’activité s’est éteinte pendant la période de confinement visant à freiner la propagation du coronavirus (Covid-19), a détaillé l’exécutif emmené par Elio Di Rupo, lors d’une conférence de presse.
L’ensemble des secteurs et activités fermés ou qui se sont éteintes (comme l’événementiel) recevront une indemnité de 5.000 euros, afin de les aider à faire face à la crise du coronavirus. Les secteurs concernés sont l’Horeca, l’hébergement, les agences de voyage et de réservation, le commerce de détail ainsi que les entreprises de prestations de services (esthéticiennes par exemple). Selon les calculs du Gouvernement, l’ensemble de ces groupes représente 48.980 bénéficiaires potentiels.
Par ailleurs, une indemnité de 2.500 euros est aussi prévue pour les entreprises dont l’activité est restreinte, dont les coiffeurs, soit 6.015 bénéficiaires.
Le Gouvernement entend également mobiliser les outils financiers que sont la Sowalfin, la Sogepa et la Sriw. Ses interventions prendront la forme de garanties, de co-garanties avec les banques ou de prêts jusqu’à 200.000 euros.
Pour gérer ces 5.000 dossiers, une plateforme d’introduction des dossiers sera mise en place au plus tard le 27 mars prochain.
Retrouvez toutes les informations pratiques (fonctionnement, procédures…) relatives à ces mesures sur www.1890.be
Aspects médicaux (source : OMS)
Qu’est-ce que le coronavirus (appelé officiellement “COVID-19”) ?
Lorsqu’une personne atteinte de COVID-19 tousse ou expire, elle libère des gouttelettes de liquide infecté. La plupart de ces gouttelettes tombent sur des surfaces ou des objets proches, tels que des bureaux, des tables ou des téléphones. Les personnes peuvent contracter le COVID-19 en touchant des surfaces ou des objets contaminés, puis en se touchant les yeux, le nez ou la bouche. Si elles se tiennent à moins de 1 ou 2 mètres d’une personne contaminée par le COVID-19, elles peuvent l’attraper en respirant les gouttelettes qu’elle a toussées ou expirées. En d’autres termes, la propagation du COVID-19 est similaire à celle d’une grippe.
Les signes courants d’infection sont la fièvre, la toux, l’essoufflement et la dyspnée. Dans les cas plus graves, l’infection peut provoquer une pneumonie, un syndrome respiratoire aigu sévère, une insuffisance rénale et même la mort.
Quel est le degré de dangerosité du COVID-19 ?
La plupart des personnes infectées manifestent des symptômes bénins et se rétablissent. Dans certains cas, la personne peut présenter des symptômes plus graves qui nécessitent une hospitalisation. Dans les cas plus graves, l’infection peut provoquer une pneumonie, un syndrome respiratoire aigu sévère, une insuffisance rénale et même la mort.
Le risque de maladie grave augmente avec l’âge : Les personnes de plus de 50 ans semblent plus vulnérables que les moins de 50 ans. Les personnes dont le système immunitaire est affaibli et les personnes souffrant de maladies telles que le diabète, les maladies cardiaques et pulmonaires sont également plus vulnérables aux maladies graves.
Aspects réglementaires : quels sont les droits et obligations de l’employeur ?
Votre entreprise connait des perturbations en raison de l’épidémie de coronavirus (ex : difficulté d’approvisionnement à cause de fournisseurs situés dans des zones affectées) ?
L’entreprise belge impactée par le coronavirus peut recourir au chômage temporaire pour cas de force majeure (art. 26, al.1er, loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail). Ce régime de chômage peut être envisagé jusqu’à ce que la situation revienne à la normale et concerne autant les ouvriers et apprentis que les employés.
Une procédure stricte devra toutefois être respectée vis-à-vis des représentants des travailleurs et de l’ONEM. Pour plus de renseignements veuillez consulter les modalités décrites sur le site de l’ONEM.
Si l’entreprise est impactée sur son chiffre d’affaires ou de sa clientèle, elle ne peut pas solliciter le chômage temporaire pour cause de force majeure. Ce cas de chômage n’est possible que lorsque l’employeur est dans l’impossibilité d’occuper ses travailleurs. Néanmoins, un autre type de chômage temporaire, notamment pour raisons économiques est possible (loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, art. 51 et 51 bis pour les ouvriers et 77/1 à 77/7 pour les employés). Dans ce cas, un procédure particulière devra être respectée, pour plus d’informations, veuillez consulter les fiches de l’ONEM.
Quelles sont vos obligations lorsque votre salarié est placé en quarantaine après avoir été en contact avec une personne infectée (et il n’est cependant pas malade), ou ce dernier ne peut pas quitter l’hôtel ou le pays dans lequel il se trouve en vacances ?
Si votre travailleur n’est pas malade, il ne dispose pas de certificat médical. Cependant, il est dans l’impossibilité de travailler car il se retrouve en quarantaine. L’employeur n’a pas l’obligation de rémunérer son travailleur, il a la possibilité d’invoquer le chômage temporaire pour cas de force majeure (art. 26, al.1er, loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail).
Quelles sont vos obligations lorsque votre collaborateur a été infecté par le coronavirus et doit rester en quarantaine à l’hôpital ou chez lui ?
Ce collaborateur bénéficiera de la même protection que tout travailleur malade. Toute personne malade a droit au salaire garanti, sous réserve de la remise d’un certificat médical. Votre travailleur atteint du coronavirus a droit à son salaire ordinaire durant le 1er mois de maladie. Après cette période, le travailleur peut bénéficier d’un revenu de remplacement auprès de sa mutuelle.
Si l’école des enfants de votre salarié est fermée pour cause de coronavirus, s’agit-il d’un cas de force majeure ?
Garder ses enfants ne doit pas empêcher votre collaborateur de travailler, il peut le faire garder par un membre de la famille ou autre. Ce n’est pas un cas de chômage temporaire pour cas de force majeure. Si le collaborateur est contraint de rester chez lui pour garder ses enfants, il peut recourir au congé, notamment le congé pour raisons impérieuses (CCT n°45 et art. 30 bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail). Dans ce cas, le salarié à temps plein a droit à 10 jours de congés non rémunérés.
Quelles mesures peuvent être mises en place par un employeur à titre préventif ou confronté à des travailleurs qui présentent des symptômes du coronavirus ?
De manière générale, l’employeur a un devoir de garantir la santé et la sécurité de ses travailleurs.
Vous ne pouvez pas refuser l’accès au lieu de travail à votre employé uniquement sur base de soupçons de contamination. Cependant pour réduire le risque de contamination, vous pouvez conclure un accord avec votre employé pour qu’il travaille temporairement à partir d’un autre lieu, au moyen du télétravail occasionnel pour cas de force majeure (art. 26,§1 de la loi du 1er février 2017 sur le travail faisable et maniable)
Le recours au télétravail peut être préconisé dans le cadre de la lutte le coronavirus, car il permet la continuité de l’activité de l’entreprise tout en protégeant les salariés. En effet, il est important que l’activité des entreprises soit maintenue le plus longtemps possible en cas de pandémie, afin d’assurer un bon fonctionnement de la société dans son ensemble.
Comment prévenir la propagation du COVID-19 sur votre lieu de travail ?
Le temps est venu de se préparer au COVID-19. Des précautions faciles à prendre et une bonne planification peuvent faire une grande différence. En agissant maintenant, vous contribuerez à protéger vos employés et votre entreprise. L’OMS a rassemblé une série de recommandations, peu coûteuses, destinées aux entreprises dans ce contexte. L’ensemble de ces recommandations est disponible ici. En voici les principales :
Nettoyez régulièrement les surfaces (bureaux, tables, etc.) et objets (téléphones, claviers, etc.) avec un produit désinfectant
Encouragez le lavage régulier et minutieux des mains auprès de vos employés, sous-traitants et clients.
Mettez à disposition des distributeurs de rince-mains désinfectants de manière bien visible partout sur le lieu de travail. Assurez-vous que ces distributeurs soient régulièrement rechargés.
Placez des affiches qui encouragent l’hygiène des mains.
Combinez avec d’autres actions de communication comme la publication de directives d’organes officiels responsables de la santé et de la sécurité au travail, l’organisation de briefings et la diffusion d’informations sur l’intranet concernant l’hygiène des mains.
Veillez à ce que le personnel, les sous-traitants et les clients aient la possibilité de laver leurs mains avec de l’eau et du savon.
Encouragez une bonne hygiène respiratoire sur le lieu de travail
Placez des affiches de promotion de l’hygiène respiratoire. Combinez avec d’autres actions de communication comme la publication de directives d’organes officiels responsables de la santé et de la sécurité au travail, l’organisation de briefings et la diffusion d’informations sur l’intranet concernant l’hygiène des mains
Veillez à ce que des masques et/ou des mouchoirs en papier soient disponibles en cas d’écoulement nasal ou de toux au travail, ainsi que des poubelles fermées pour les éliminer de façon hygiénique.
Respectez les consignes de « distanciation sociale« .
Informez vos employés, sous-traitants et clients du fait que, si le COVID-19 commence à se propager au sein de votre personnel, toute personne qui présente une toux, même légère, ou une faible fièvre (37,3 C° ou plus) doit rester à la maison. Ils doivent également rester à la maison (ou télétravailler) s’ils ont dû prendre de simples médicaments (paracetamol/acetaminophen, ibuprofen, aspirine) susceptibles de masquer des symptômes ou une infection.
Reportez tous les voyages non essentiels afin de minimiser les risques de contamination au sein de votre entreprise.
Votre organisation devra se baser sur les informations les plus récentes afin d’évaluer les avantages et les risques liés à de futurs voyages.
Assurez-vous que votre organisation et ses employés disposent des toutes dernières informations concernant les régions affectées par le COVID-19. Ces informations sont disponibles sur le site du SPF Affaires étrangères et de l’Organisation Mondiale de la Santé. Évitez d’envoyer dans des régions touchées par le COVID-19 des employés qui présentent un risque plus élevé de maladie grave (p. ex. des employés plus âgés et ceux atteints de pathologies comme le diabète et des maladies cardiaques ou pulmonaires).
Veillez à ce que toutes les personnes qui se rendent dans des régions où des cas de COVID-19 sont rapportés, soient briefées par un professionnel qualifié (p. ex. services de santé du personnel, prestataire de soins de santé ou association de santé publique locale)
Envisagez de fournir aux employés prêts à partir des petites bouteilles (de moins de 100 cl) de rince-mains à base d’alcool. Cela facilitera une hygiène des mains régulière.
Encouragez vos employés à se laver régulièrement les mains et à respecter une distance d’au moins un mètre avec des personnes qui toussent ou éternuent.
Veillez à ce que vos employés sachent ce qu’ils doivent faire et qui ils doivent contacter s’ils sont malades pendant le voyage.
Assurez-vous que vos employés respectent les consignes des autorités locales lorsqu’ils sont en voyage. Si, par exemple, les autorités locales leur demandent de ne pas se rendre à un endroit, ils doivent s’y conformer. Vos employés doivent suivre toutes les restrictions imposées par les autorités locales en matière de voyages, déplacements ou grands rassemblements.
Au moment où vous ou vos employés rentrez de voyage
Les employés qui reviennent d’une région affectée par le COVID-2019 doivent être attentifs à l’apparition d’éventuels symptômes dans les 14 jours et prendre leur température deux fois par jour.
S’ils développent une toux, même légère, ou une faible fièvre (37,3 C° ou plus), ils doivent rester en isolement à la maison. Cela signifie éviter tout contact rapproché (1 mètre ou moins) avec d’autres personnes, y compris les membres de la famille. Ils doivent aussi téléphoner à leur médecin ou au service de santé publique local, en les informant en détail sur leur récent voyage et leurs symptômes.
Préparez votre entreprise en cas d’arrivée du COVID-19 au sein de votre communauté
Élaborez un plan d’actions au cas où une personne tomberait malade et présenterait des signes du COVID-19 sur le lieu de travail.
Ce plan doit prévoir le placement de la personne malade dans un local où elle sera isolée des autres sur le lieu de travail, en limitant le nombre de personnes autorisées à entrer en contact avec la personne malade. Il doit également déterminer la procédure de prise de contact avec les autorités sanitaires locales.
Réfléchissez à la façon d’identifier les personnes à risque, et soutenez-les, en évitant toute forme de stigmatisation et de discrimination sur le lieu de travail. Il peut s’agir de personnes ayant récemment voyagé dans une région où des cas ont été rapportés, ou d’autres membres du personnel atteints de pathologies qui augmentent le risque de maladie grave (diabète, affections cardiaques et pulmonaires, personnes plus âgées).
Encouragez la pratique régulière du télétravail dans votre organisation.
Aspects «Smart Working»
Informations diverses et outils
Votre contact à ce sujet au sein de l’UWE :
Jean-Christophe DEHALU (jean-christophe.dehalu@uwe.be)
Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 : liste des activités cruciales (MB du 23/03/20, p. 17603)
Communiqué de presse (180320) : "Coronavirus : le Gouvernement de Wallonie prend des mesures de soutien supplémentaires"
Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (MB du 18/03/20)
Communiqué de la Première Ministre (17.03.20) : "Coronavirus : mesures renforcées"
Communiqué de presse de l'UWE (16.03.20) : "Covid-19 : l’UWE aux côtés des personnes, des entreprises et des autorités"
Communiqué de la Première Ministre (12.03.20) : "Coronavirus : phase 2 maintenue, passage en phase fédérale et mesures additionnelles"
Communication de la Ministre fédérale de l'Emploi, de l’Économie et des Consommateurs Nathalie Muylle au "Groupe des Dix"