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Timestamp: 2016-10-26 17:31:19+00:00
Document Index: 646484

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 8', 'art. 15', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15']

A.a T.________ a �marg� � l'assurance-ch�mage � diff�rentes reprises depuis le 1er janvier 1993. Le 26 juin 1997, il a requis des indemnit�s � partir du 1er juillet 1997; dans sa demande, il indiquait qu'il �tait dispos� et capable de travailler � plein temps. Celui-ci a fait contr�ler son ch�mage et a �t� r�inscrit � l'Office r�gional de placement (ORP) en qualit� de demandeur d'emploi. Un d�lai-cadre d'indemnisation allant du 1er octobre 1997 au 30 septembre 1999 a �t� ouvert.
Jusqu'� la fin de l'ann�e 1998, les entretiens de conseil avec l'ORP ont eu lieu l'apr�s-midi. La conseill�re ORP a indiqu� que T.________ lui avait fait part de sa volont� d'�tre convoqu� les apr�s-midi pour des raisons d'insomnies chroniques, qu'elle avait convoqu� d�lib�r�ment celui-ci les apr�s-midi de fa�on � ne pas le contrarier et ainsi se prot�ger de tout comportement disproportionn� de sa part, et que c'est l'attitude agressive et combative de l'assur� face � la soci�t� en g�n�ral qui avait dict� sa fa�on de g�rer le dossier (d�claration du 18 janvier 2000).
A partir de 1999, un diff�rend s'est �lev� entre l'assur� et l'ORP � propos des heures auxquelles �taient fix�s ses entretiens de conseil. T.________ ne s'est pas pr�sent� � plusieurs entretiens auxquels il avait �t� convoqu�. Pour ce motif, l'ORP a suspendu le droit de l'int�ress� � l'indemnit� de ch�mage pour une p�riode de 3 jours d�s le 16 avril 1999 (d�cision n� 204059176 du 23 avril 1999), pour une p�riode de 6 jours d�s le 6 mai 1999 (d�cision n� 204090061 du 10 mai 1999), pour une p�riode de 16 jours d�s le 29 avril 1999 (d�cision n� 204106682 du 19 mai 1999), et durant une p�riode de 31 jours d�s le 20 mai 1999 (d�cision n� 204117317 du 25 mai 1999).
Par d�cision du 24 novembre 1999, le Service de l'emploi du canton de Vaud a rejet� le recours form� par T.________ contre les d�cisions des 23 avril 1999 et 10 mai 1999. Par une autre d�cision rendue le m�me jour, il a rejet� le recours form� par celui-ci contre la d�cision du 19 mai 1999. Le 10 f�vrier 2000, le Service de l'emploi a rendu une d�cision par laquelle il a d�clar� irrecevable le recours form� par l'assur� contre la d�cision du 25 mai 1999.
Par jugement du 31 janvier 2003, le Tribunal administratif du canton de Vaud a annul� la d�cision de l'ORP du 23 avril 1999 suspendant le droit de l'assur� � l'indemnit� pendant une dur�e de 3 jours. En revanche, il a rejet� le recours form� par T.________ contre la d�cision d'irrecevabilit� rendue le 10 f�vrier 2000 par le Service de l'emploi.
Par arr�t du 27 janvier 2004 (cause C 44/03), le Tribunal f�d�ral des assurances a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours form� par T.________ contre ce jugement.
A.b Le 2 juillet 1999, T.________ s'est pr�sent� � un entretien de conseil.
Par lettre du 12 juillet 1999, l'ORP a inform� T.________ qu'il �tait amen� � proc�der � l'examen de son aptitude au placement. Il l'invitait � lui indiquer quelle �tait sa disposition et sa disponibilit� � exercer une activit� salari�e et quels �taient ses objectifs professionnels. Constatant que l'assur� avait �t� sanctionn� � plusieurs reprises en raison de rendez-vous manqu�s et qu'il ne s'�tait pas pr�sent� � des entretiens de conseil fix�s le matin, pour le motif qu'il souffrait d'insomnie, l'ORP l'invitait �galement � produire un certificat m�dical.
Dans sa r�ponse du 15 juillet 1999, T.________ a d�clar� qu'il pr�sentait une disponibilit� totale � l'exercice d'une activit� salari�e. Il n'a donn� aucune suite � la requ�te de l'ORP tendant � la production d'un certificat m�dical.
Par d�cision du 30 septembre 1999, l'ORP a d�clar� T.________ inapte au placement depuis le 12 juillet 1999. Par d�cision du 30 mars 2004, le Service de l'emploi de l'Etat de Vaud a confirm� cette d�cision.
Dans une lettre du 5 avril 2004, T.________ a form� recours contre la d�cision du Service de l'emploi du 30 mars 2004 devant le Tribunal administratif du canton de Vaud.
Par jugement du 7 avril 2005, le Tribunal administratif a admis le recours, annul� la d�cision du Service de l'emploi du 30 mars 2004 et renvoy� la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le Service de l'emploi de l'Etat de Vaud interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � l'annulation de celui-ci. A titre subsidiaire, il demande que le dossier soit renvoy� � la caisse de ch�mage pour qu'elle se prononce sur les autres conditions du droit � l'indemnit�.
T.________ conclut au rejet du recours. De son c�t�, l'Office r�gional de placement de Lausanne se rallie aux conclusions formul�es par le Service de l'emploi. Le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit de l'intim� � l'indemnit� journali�re durant les mois de juillet � septembre 1999, plus particuli�rement sur son aptitude au placement � partir du 12 juillet 1999.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-ch�mage. Cependant, le litige doit �tre examin� selon le droit en vigueur le 12 juillet 1999, date � partir de laquelle l'aptitude au placement de l'intim� a �t� ni�e par l'ORP et le Service de l'emploi. Par ailleurs, le droit en vigueur jusqu'en septembre 1999 est d�terminant en ce qui concerne son droit � l'indemnit� journali�re. Ainsi, le cas d'esp�ce reste r�gi par les dispositions de la LACI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1).
Pour la m�me raison, les dispositions de la novelle du 22 mars 2002 modifiant la LACI, entr�e en vigueur le 1er juillet 2003 (RO 2003 1728), ainsi que les dispositions de l'OACI modifi�es le 28 mai 2003, entr�es en vigueur le 1er juillet 2003 �galement (RO 2003 1828), ne sont pas non plus applicables.
L'assur� n'a droit � l'indemnit� de ch�mage que s'il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est r�put� apte � �tre plac�, le ch�meur qui est dispos� � accepter un travail convenable et est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI, applicable en l'esp�ce dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2003). L'aptitude au placement comprend ainsi deux �l�ments : la capacit� de travail d'une part, c'est-�-dire la facult� de fournir un travail - plus pr�cis�ment d'exercer une activit� lucrative salari�e - sans que l'assur� en soit emp�ch� pour des causes inh�rentes � sa personne, et d'autre part la disposition � accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volont� de prendre un tel travail s'il se pr�sente, mais aussi une disponibilit� suffisante quant au temps que l'assur� peut consacrer � un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels. L'aptitude au placement peut d�s lors �tre ni�e notamment en raison de recherches d'emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus r�it�r� d'accepter un travail convenable, ou encore lorsque l'assur� limite ses d�marches � un domaine d'activit� dans lequel il n'a, concr�tement, qu'une tr�s faible chance de trouver un emploi (ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3). En particulier, un ch�meur doit �tre consid�r� comme inapte au placement lorsqu'une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend tr�s incertaine la possibilit� de trouver un emploi (ATF 123 V 216 consid. 3 et la r�f�rence, 112 V 327 consid. 1a et les r�f�rences; DTA 2004 n� 18 p. 188 consid. 2.2).
4.1 Selon les premiers juges, les d�clarations de l'intim� relatives � ses insomnies, ses r�ticences � collaborer pleinement avec l'Office du travail, ainsi que de fa�on g�n�rale, son comportement et ses propos excessifs, soulevaient de tr�s s�rieux doutes quant � sa capacit� de travail. Il aurait d�s lors fallu que l'autorit� cantonale ordonne � l'assur� qu'il se fasse examiner par le m�decin-conseil aux frais de l'assurance, au sens de l'art. 15 al. 3 LACI.
4.2 S'il existe des doutes s�rieux quant � la capacit� de travail d'un ch�meur, l'autorit� cantonale peut ordonner qu'il soit examin� par un m�decin-conseil, aux frais de l'assurance (art. 15 al. 3 LACI; DTA 2003 n� 3 p. 58 consid. 2b, 1998 n� 5 p. 31 consid. 3b/cc, 1993/1994 n� 13 p. 105 s. consid. 3c et la r�f�rence).
4.3 Dans le cas particulier, l'art. 15 al. 3 LACI n'entre pas en consid�ration.
En effet, on ne trouve au dossier aucune pi�ce m�dicale attestant que l'assur� soit malade ou qu'il pr�sente une incapacit� de travail. Cela vaut �galement en ce qui concerne les d�clarations de l'intim�, qui n'a pas fait valoir qu'il serait atteint d'un �tat maladif ayant des r�percussions sur sa capacit� de travail. Ainsi que cela ressort du dossier, l'ORP a interpell� celui-ci � deux reprises � propos de ses probl�mes d'insomnie. Par lettre du 19 avril 1999, il a invit� l'assur� � produire un certificat m�dical permettant de l�gitimer son refus de r�pondre aux convocations fix�es le matin � des entretiens de contr�le et de conseil. Dans sa r�ponse du 21 avril 1999, l'intim� a d�clar� qu'il avait d�j� expliqu� de mani�re d�taill�e aux conseillers ORP ses probl�mes aigus d'insomnie et qu'il ne pouvait que confirmer que pour des raisons pratiques, il lui �tait tr�s difficile de venir voir son conseiller ORP � 8 h. 15 alors qu'il ne pouvait s'endormir qu'aux environs de 6 h. Par lettre du 12 juillet 1999, l'ORP a interrog� l'assur� sur son aptitude au placement, en renouvelant sa requ�te tendant � la production d'un certificat m�dical. Le 15 juillet 1999, l'intim� a r�pondu que sa disponibilit� � l'exercice d'une activit� salari�e �tait totale, que ses objectifs professionnels �taient tributaires de son prochain emploi et que les insinuations de l'ORP relatives � ses probl�mes d'insomnie paraissaient quelque peu incongrues au regard de l'objet de sa requ�te, qui �tait d'obtenir un service ou un geste de civilit� qui n'aurait en rien perturb� le bon fonctionnement de l'ORP.
M�me si l'intim� pr�sente des probl�mes d'insomnie, on ne saurait donc en conclure qu'il existait des doutes s�rieux quant � sa capacit� de travail. D�s lors, c'est � tort que les premiers juges ont consid�r� qu'un examen m�dical au sens de l'art. 15 al. 3 LACI �tait n�cessaire.
4.4 Selon les premiers juges, il ne ressort pas des d�clarations de l'intim�, selon lesquelles ses insomnies lui permettent difficilement de se rendre le matin aux entretiens de contr�le et de conseil, qu'il soit inapte au placement. Cela ne ressort pas non plus de son comportement, m�me si l'assur� a d�montr� une insoumission certaine � l'autorit� repr�sent�e par l'assurance-ch�mage, car on ne peut d�duire de sa part une insoumission � toute autorit� et, partant, une incapacit� � se mettre au service de tout employeur �ventuel.
4.5 Les circonstances du cas d'esp�ce d�montrent les difficult�s de l'intim� avec l'autorit�, lesquelles sont all�es grandissantes. En effet, comme cela ressort de la d�claration de la conseill�re ORP du 18 janvier 2000, si les entretiens de contr�le et de conseil ont eu lieu l'apr�s-midi jusqu'� la fin de l'ann�e 1998, c'est sur le d�sir de l'assur� et parce que la conseill�re ORP, en convoquant d�lib�r�ment celui-ci l'apr�s-midi, a cherch� � ne pas le contrarier et � se prot�ger de tout comportement disproportionn� de sa part. C'est l'attitude agressive et combative de l'intim� face � la soci�t� en g�n�ral qui avait dict� � la conseill�re ORP sa fa�on de g�rer le dossier. A partir de 1999, un autre conseiller ORP s'est occup� du dossier de l'assur�. Un diff�rend s'est �lev� � propos des heures auxquelles �taient fix�s ses entretiens de conseil. L'intim� ne s'est pas pr�sent� � plusieurs entretiens auxquels il avait �t� convoqu�. Certes, s'est-il pr�sent� le 2 juillet 1999 aupr�s de l'ORP. Pour autant, cela n'a rien chang� � son attitude vis-�-vis de l'administration, �tant donn� qu'il consid�re les entretiens de contr�le et de conseil comme �tant totalement st�riles (cf. ses d�clarations des 21 avril et 15 juillet 1999, d�j� cit�es).
Contrairement � l'avis des premiers juges, l'aptitude au placement de l'intim� doit �tre ni�e. En effet, les difficult�s avec l'autorit� concernent l'heure fix�e pour les rendez-vous avec l'ORP. A l'origine, l'assur� a demand� que ces rendez-vous soient fix�s l'apr�s-midi. A partir du moment o� l'ORP, par lettre du 12 avril 1999, a invit� l'intim� � produire un justificatif �crit expliquant les raisons pour lesquelles il demandait que l'entretien pr�vu pour le 16 avril 1999 � 8 h. 15 soit annul�, les difficult�s avec l'autorit� ont pris de l'ampleur. Dans ses explications du 13 avril 1999, l'assur� a �voqu� ses probl�mes d'insomnie pour ne pas aller � ce rendez-vous. Il n'est pas non plus all� aux rendez-vous du 26 avril 1999 � 9 h., du 29 avril 1999 � 11 h. et du 10 mai 1999 � 15 h.
Le refus de l'intim� de se rendre aux rendez-vous avec l'ORP fix�s le matin entre 8 h. 15 et 11 h. est un indice d'une disponibilit� insuffisante de sa part. La disposition � accepter un travail convenable (supra, consid. 3) implique une disponibilit� pendant l'horaire normal de travail (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 218 et note n� 476). M�me si, dans sa lettre du 15 juillet 1999, l'assur� a d�clar� qu'il pr�sentait une disponibilit� totale pour exercer une activit� salari�e, cela est toutefois difficilement cr�dible en ce qui concerne l'exercice d'une activit� � plein temps. Dans son m�moire du 25 novembre 2000 devant le Service de l'emploi, l'intim� a affirm� qu'en effectuant environ 420 postulations, il avait d�montr� sa disponibilit� � accepter un travail convenable et que si un employeur potentiel avait agend� un rendez-vous le matin, il s'y serait bien �videmment rendu. Pour autant, ces affirmations ne suffisent pas pour admettre que l'assur� ait �t� dispos� � travailler � plein temps pendant l'horaire normal de travail.
4.6 D�s le 12 juillet 1999, l'ORP a proc�d� � l'examen de l'aptitude au placement de l'intim�. Le prononc� d'inaptitude au placement du 30 septembre 1999 devant �tre confirm�, l'intim� n'a plus droit � l'indemnit� depuis le 12 juillet 1999. Son droit � l'indemnit� jusqu'au 30 septembre 1999, date � laquelle a pris fin le d�lai-cadre d'indemnisation, doit donc �tre ni�.
Il se justifie d�s lors d'annuler le jugement entrepris.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud, du 7 avril 2005, est annul�.