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Timestamp: 2016-10-23 06:26:51+00:00
Document Index: 226596672

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 32', 'art. 65', 'art. 44', 'art. 55', 'art. 152', 'art. 278']

6S.456/2006 (28.12.2006)
Refus du sursis � l'ex�cution de la peine principale et � l'expulsion (art. 41 CP),
Par jugement du 8 d�cembre 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ pour escroquerie par m�tier, pour infraction � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers et pour contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants � la peine de quinze mois de r�clusion, sous d�duction de cent huitante-huit jours de d�tention pr�ventive. Il a ordonn� l'expulsion de X.________ du territoire suisse pour une dur�e de six ans et a prononc� � sa charge une cr�ance compensatrice de 20'000 francs en faveur de l'Etat de Vaud.
B.a Entre janvier 2002 et mars 2003, X.________, agissant avec d'autres comparses et par groupes de trois, a soutir� de l'argent � plusieurs personnes en usant d'un mode op�ratoire connu sous le nom de "wash-wash" ou escroquerie aux billets noirs.
Par ailleurs, il a �t� reconnu coupable d'infraction � la LSEE pour avoir r�sid� ill�galement en Suisse et � la LStup pour avoir consomm� de l'herbe � raison d'un ou deux joints par semaine.
B.b X.________ est n� � Kakata au Lib�ria le 14 avril 1977. Deuxi�me d'une famille de trois enfants, il a �t� �lev� par ses parents dans son pays jusqu'� l'�ge de dix ans. Il a �t� pris en charge par le Haut commissariat des r�fugi�s et conduit dans un camp de r�fugi�s en Guin�e o� il a suivi sa scolarit� obligatoire. En janvier 1999, il a �t� transf�r� en Suisse, � Savigny, o� il a �t� admis comme r�fugi� politique, avant d'�tre attribu� au Centre FAREAS, � Lausanne. Il a travaill� pendant un an au Mac Donald's de Lausanne, puis comme ma�on sur divers chantiers pour le compte d'une maison de travail temporaire.
Mari� depuis le 9 novembre 2004, il est titulaire d'un permis B et p�re d'un fils n� le 3 mai 2005. Sa situation financi�re est pr�caire. Son casier judiciaire suisse est vierge. Pour les besoins de cette affaire, il a �t� d�tenu pr�ventivement du 17 septembre au 5 d�cembre 2002, puis du 6 mai au 21 ao�t 2003, � savoir cent huitante-huit jours au total.
En l'esp�ce, le recourant a �t� condamn� � quinze mois de r�clusion et n'a pas ex�cut� pr�alablement de peine privative de libert� de plus de trois mois. Les conditions objectives du sursis sont d�s lors r�unies. La seule question litigieuse est donc de savoir si la condition dite subjective est r�alis�e, c'est-�-dire si l'on peut pr�voir, en fonction des ant�c�dents et du caract�re du condamn�, que cette mesure sera de nature � le d�tourner de commettre d'autres crimes ou d�lits.
Parmi les �l�ments li�s � la personnalit� du d�linquant, l'absence de prise de conscience de l'auteur est un facteur qui va � l'encontre d'un pronostic favorable. Il n'en va diff�remment que si l'auteur a des raisons justifi�es de contester les faits qui lui sont reproch�s. A cet �gard, la conscience qu'a l'auteur de l'illic�it� de son acte et le repentir qu'il en �prouve apparaissent comme les conditions les plus importantes pour l'�tablissement d'un pronostic. Seul celui qui se repent de son acte m�rite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamn� pour le mettre au b�n�fice du sursis (Schneider, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2003, art. 41 CP, n. 98-100). Le comportement du condamn� � son poste de travail constitue un facteur important pour l'�tablissement du pronostic sur la r�insertion (ATF 117 IV 3 consid. 2b p. 4 s.; 102 IV 62 consid. 3b p. 64). Enfin, il y a �galement lieu d'attendre un certain effet stabilisateur des relations personnelles et notamment du cadre familial (�pouse et enfants, parents, fr�res et soeurs; Schneider, op. cit., art. 41, n. 94).
1.3 Le recourant reproche � la Cour de cassation d'avoir d�duit de ses seules d�n�gations qu'il n'avait pas pris conscience de l'illic�it� de ses actes, alors qu'il aurait ni� son implication par peur de la sanction ou de repr�sailles par d'autres protagonistes. Il fait �galement grief � la Cour de cassation de ne pas avoir tenu compte qu'il n'avait pas d'ant�c�dents, qu'il avait r�guli�rement travaill� en Suisse et que sa femme et son fils r�sident l�galement � Lausanne.
La Cour de cassation a refus� d'octroyer le sursis au recourant au motif que celui-ci n'avait pas saisi la gravit� de ses actes ni op�r� la moindre remise en question. Contrairement � ce que soutient le recourant, elle n'a pas d�duit l'absence de repentir des seules r�tractations intervenues � l'audience, mais de l'ensemble du comportement du recourant. Ainsi, le jugement de premi�re instance, auquel renvoie l'arr�t attaqu�, a constat� que le recourant, apr�s des aveux timides, s'�tait compl�tement r�tract�, pr�tendant avec aplomb lors de l'audience ne pas conna�tre l'une des victimes qui l'avait pourtant h�berg� pendant une quinzaine de jours, qu'il n'avait exprim� aucun regret et n'avait pas articul� d'excuses, ni m�me offert de r�parer le dommage qu'il avait caus� (jugement p. 24). Au vu de ces constatations, il n'est pas arbitraire de conclure � l'absence d'un repentir sinc�re.
En outre, il r�sulte de l'�tat de fait cantonal que le recourant a �t� d�tenu pr�ventivement du 17 septembre au 5 d�cembre 2002 et qu'il a r�cidiv� dans le m�me domaine en mars 2003 (jugement de premi�re instance, p. 18), ce qui constitue un �l�ment n�gatif au moment de poser un pronostic quant au comportement futur du recourant.
A d�faut de toute prise de conscience de l'illic�i� de l'acte et compte tenu de la r�cidive apr�s une p�riode de d�tention pr�ventive, les �l�ments � d�charge - � savoir l'absence d'ant�c�dents, un travail r�gulier et une famille r�sidant en Suisse - ne suffisent pas � supprimer tout risque de r�cidive. Il s'ensuit que la Cour de cassation n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en refusant d'octroyer le sursis. Les griefs soulev�s doivent donc �tre rejet�s.
2.1 Le recourant se borne � critiquer le refus du sursis � l'expulsion, sans contester le principe m�me de l'expulsion. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'examiner si le prononc� de l'expulsion est compatible avec le statut de r�fugi� du recourant (cf. art. 32 ch. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des r�fugi�s [RS 0.142.30]; art. 65 al. 1 de la loi f�d�rale sur l'asile [LAsi, RS 142.31]; art. 44 al. 1 anc LAsi). Cette question ne rev�t de toute fa�on gu�re d'importance pratique, puisque la d�cision d'expulsion en question deviendra sans objet le 1er janvier 2007, date � laquelle entrera en vigueur la modification de la partie g�n�rale du code p�nal du 13 d�cembre 2002 (RO 2006 p. 3459 ss). En effet, les nouvelles dispositions abrogent l'art. 55 CP relatif � l'expulsion et pr�voient qu'une telle peine accessoire prononc�e en vertu de l'ancien droit est supprim�e par l'entr�e en vigueur du nouveau droit (ch. 1 al. 2 des dispositions transitoires de la modification du code p�nal du 13 d�cembre 2002). Dans ces circonstances, on peut du reste douter que le recourant ait un int�r�t � obtenir que soit assortie du sursis une peine accessoire qui ne sera jamais ex�cut�e. La question peut toutefois demeurer ouverte, car ce grief doit de toute mani�re �tre rejet�.
2.3 La Cour de cassation a repris les consid�rations d�velopp�es � propos du sursis � l'ex�cution de la peine. Elle a tenu compte de l'absence d'ant�c�dents, du bon comportement du recourant au travail et du fait que celui-ci �tait mari�, mais elle a estim� que ces �l�ments positifs n'occultaient pas l'absence de repentir du recourant, qui pesait tr�s lourd dans la balance et qui ne permettait pas de poser un pronostic favorable. A cela s'ajoute la r�cidive apr�s une p�riode de d�tention pr�ventive. Compte tenu du large pouvoir qui lui est laiss�, on ne saurait d�s lors reprocher � la Cour de cassation d'avoir viol� le droit f�d�ral en refusant d'accorder le sursis � l'expulsion. Infond�, le grief soulev� doit �tre rejet�.
Le pourvoi doit �tre rejet�. Comme le pourvoi �tait d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s, l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant, qui succombe, sera condamn� aux frais (art. 278 al. 1 PPF), dont le montant sera toutefois arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re.