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Timestamp: 2016-10-22 09:00:07+00:00
Document Index: 6128316

Matched Legal Cases: ['art. 115', 'art. 100', 'art. 47', 'art. 99', 'art. 355', 'art. 355', 'art. 114']

6B_1222/2013 (06.02.2014)
6B_1222/2013 � � Arr�t du 6 f�vrier 2014
MM. et Mme les Juges f�d�raux Mathys, Pr�sident, Jacquemoud-Rossari et Denys.
Retrait d'opposition � une ordonnance p�nale, d�faut de comparution personnelle non excus�, capacit� de prendre part aux d�bats,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 15 novembre 2013.
Par ordonnance rendue sur opposition le 13 septembre 2013, le Minist�re public genevois a constat� le d�faut non excus� de X.________ � l'audience du 6 septembre 2013 et pris acte du retrait de l'opposition que celui-ci avait form�e � l'encontre de l'ordonnance p�nale prononc�e contre lui le 21 ao�t 2013 pour infraction � l'art. 115 al. 1 let. b LEtr.
�La Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours de X.________ aux termes d'un arr�t rendu le 15 novembre 2013.
�X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal dont il requiert l'annulation en concluant au renvoi de la cause au minist�re public. Dans ce contexte, il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire, ainsi qu'une prolongation du d�lai de recours afin de compl�ter son �criture. A l'appui de ses consid�rations, il produit une pi�ce �tablie le 10 septembre 2013 par la doctoresse A.________ attestant du fait qu'il souffrait de douleurs dentaires tr�s importantes depuis quatre jours au niveau d'une pr�-molaire sup�rieure droite et mentionnant qu'une consultation au service d'urgences de la policlinique dentaire avait �t� convenue pour lui le 11 septembre suivant � 07h45.
Le d�lai de recours au Tribunal f�d�ral - fix� � l'art. 100 al. 1 LTF - n'�tant pas prolongeable (cf. art. 47 al. 1 LTF), la demande de prolongation corr�lative est rejet�e.
Conform�ment � l'art. 99 al. 1 LTF, aucune preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�e � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Tel n'est pas le cas du document �tabli par la doctoresse A.________, de sorte qu'il est irrecevable.
Le recourant conteste le retrait d'opposition � l'ordonnance p�nale du 21 ao�t 2013. Il se pr�vaut d'un certificat m�dical prouvant son incapacit� � prendre part � l'audience du 6 septembre 2013.
�En cas d'opposition � une ordonnance p�nale, le minist�re public administre les autres preuves n�cessaires au jugement de l'opposition (art. 355 al. 1 CPP). Si l'opposant, sans excuse, fait d�faut � une audition malgr� une citation, son opposition est r�put�e retir�e (art. 355 al. 2 CPP). Le pr�venu est capable de prendre part aux d�bats s'il est physiquement et mentalement apte � les suivre (art. 114 al. 1 CPP).
�La convocation � l'audience du minist�re public du 6 septembre 2013 a �t� adress�e au recourant au foyer o� il r�side et n'a pas �t� retourn�e. Le recourant ne pr�tend pas n'avoir pas �t� valablement assign� � compara�tre. Selon les constatations de la cour cantonale, dont il n'�tablit pas qu'elles seraient arbitraires, le certificat m�dical qui figure au dossier atteste d'un rendez-vous fix� au 11 septembre 2013 sans pour autant faire �tat d'une pr�tendue incapacit� du recourant � se pr�senter � l'audience du 6 septembre 2013. Dans ces circonstances, le recourant ne justifie d'aucun motif valable susceptible d'excuser son d�faut � l'audience du 6 septembre 2013, de sorte que la cour cantonale pouvait, sans violation du droit f�d�ral, retenir que l'opposition � l'ordonnance p�nale du 21 ao�t 2013 �tait retir�e. Le grief se r�v�le mal fond�.
Comme les conclusions du recourant �taient d�nu�es de chance de succ�s, il doit �tre d�bout� de sa demande d'assistance judiciaire et supporter les frais de justice, r�duits en regard de sa situation financi�re.
Lausanne, le 6 f�vrier 2014