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Timestamp: 2019-04-22 04:39:24+00:00
Document Index: 218811105

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 9", "l'article 2", "l'article 11", "l'article 2"]

1.1. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de souscription au programme de fidélité adossé aux Packs Bladi et les modalités dans lesquelles, la Banque Populaire, ci-après dénommée « Banque » met à la disposition du Client le service défini à l'article 2 ci-après.
1.2. Les présentes conditions générales ainsi que les conditions particulières forment le contrat du programme de fidélité entre la Banque et le Client tel que ce dernier est précisément identifié sur les conditions particulières précitées.
Le programme de fidélité, permet au Client, adhérent aux Packs Bladi :
d'accéder à des avantages extra bancaires auprès de partenaires commerçants au Maroc et à l'étranger.
de cumuler des points de fidélité à la réalisation de transactions bancaires
Un site internet dédié permet au Client de :
consulter le règlement du programme de fidélité ;
consulter le compteur des points de fidélités ;
consulter les offres extra-bancaires disponibles ;
convertir les points de fidélité en cadeaux.
3.1. Pour bénéficier des avantages objet des présentes conditions générales, le Client doit remplir les conditions suivantes :
Etre personne physique âgée de plus de 18 ans résidant à l'étranger ;
Etre adhérant à l'un des Packs Bladi ;
Présenter le bon d'avantage auprès du partenaire.
Chaque individu ne peut s'inscrire qu'une seule fois au programme. A la discrétion de la Banque Populaire et conformément aux règles impératives de la loi en vigueur, la banque peut refuser votre inscription si vous ne répondez pas aux critères d'inscription.
3.2. L'accès au site internet est possible 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la Banque et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service. La Banque n'est cependant tenue à aucune obligation de résultat. La Banque ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuels échecs, interruptions, retards, incidents ou erreurs survenus lors de l'utilisation du service.
3.3. L'accès aux services offerts dans le cadre des présentes, est possible, le jour suivant la date de réception par le Client des éléments personnels d'identification.
La Banque fournira au Client un ID (identifiant) de fidélité et un mot de passe pour se connecter au site internet dédié au programme de fidélité. Les deux éléments seront disponibles au niveau de l’e-mail/sms ou mailing transmis au client. Lors de la 1ère connexion, le Client choisira un nouveau mot de passe d’activation.
L'ensemble des éléments permettant au Client de s'identifier et de se connecter aux services prévus à l'article 2, sont personnels et confidentiels.
L'usage du service est un usage exclusif du Client.
Il est précisé que tout usage des éléments d'identification du Client est fait sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de ses éléments d'identification. Il doit donc le tenir absolument secret et ne le communiquer à personne.
Article 5 : Les points de fidélité
La valeur des points de fidélité : Les Points de fidélité n'ont aucune valeur fiduciaire ; ils ne peuvent être achetés, vendus, compensés ou transférés d'aucune façon ni échangés contre de l'argent. Les Points sont utilisés exclusivement dans le cadre du programme de fidélité pour être convertis en cadeaux ou avantages présentés sur le site internet du programme de fidélité.
Durée de validité des points de fidélité : Les points de fidélité sont annulés en cas de résiliation du contrat ou après une durée de validité de 3 ans, tel que spécifié dans le règlement du programme de fidélité.
Les règles de gain : les points de fidélité sont gagnés lorsque le client réalise des opérations bancaires. Les opérations bancaires permettant de gagner des points de fidélité sont listées dans le règlement du programme de fidélité disponible sur le site internet et remis dans le Welcome Pack. Les conditions qui régissent le gain de points de fidélité et des bonus ainsi que le nombre de points minimum requis pour gagner un cadeau sont évolutives et susceptibles d'être modifiés à la discrétion de la Banque et sans préavis préalable.
La conversion des points en cadeaux : La conversion des points de fidélité en cadeaux se fait sur le site internet dédié au programme de fidélité. Les cadeaux ne peuvent être remplacés s'ils sont perdus ou volés.
Pour convertir les points en cadeaux, le client doit cumuler un nombre minimum de points de fidélité conformément au règlement du programme de fidélité. Lorsqu'ils sont convertis en cadeaux, ils ne peuvent être récupérés.
Le Client est responsable de la confidentialité des éléments d'identification ainsi que des informations reçues et en conséquence la Banque est dégagée de toute responsabilité.
Article 7 : Date d'effet et durée du contrat
Le présent contrat du Programme de fidélité prend effet à compter de la date d’acceptation de ces conditions générales par opt-in après saisit de l’identifiant et du mot de passe au niveau du site www.bladifidelite.ma et est conclu pour une durée indéterminée. Il expire à sa résiliation dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessous.
8.1. Le Client s'engage à :
Utiliser le service conformément aux conditions générales du présent contrat et de la réglementation en vigueur.
Conserver sous sa responsabilité personnelle le login et le mot de passe qui lui sont attribués.
8.2. La Banque s'engage à :
Assurer l'activation du service conformément au contrat du programme de fidélité ;
Maintenir en conditions opérationnelles, les équipements techniques nécessaires au fonctionnement régulier du service ;
respecter la loi 09-08 pour le traitement des données envisagés, et plus généralement les directives de la CNDP en matière de confidentialité, sécurité et accessibilité des données.
9.1. Résiliation à l'initiative du Client :
Le Client peut à tout moment résilier son contrat par simple demande faite auprès de son agence bancaire.
9.2. Résiliation à l'initiative de la Banque :
La Banque pourra résilier le présent contrat, de plein droit, dans les cas suivants :
En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles ;
Lors de la clôture du Pack Bladi du Client ;
En cas de survenance de nouveaux faits, de nature à rendre impossible l'exécution du présent contrat ;
En cas de résiliation du contrat d'abonnement du Client au service de la téléphonie mobile.
La Banque se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans préavis ni justification, tout ou une partie des Services prévus à l'article 2 à charge pour elle d'informer le Client par tout moyen approprié.
La Banque ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences qui pourraient en découler pour le Client. Non activation du programme de fidélité : La Banque Populaire est en droit de suspendre la participation du client au programme de fidélité, sans le prévenir, dès lors que celui-ci n'active pas son compte fidélité pendant 3 ans après son inscription.
Le programme de fidélité est offert aux détenteurs des Packs Bladi sans frais d'abonnement.
Article 11 : Suspension d'accès aux services
La Banque se réserve le droit de suspendre, provisoirement et sans préavis, l'accès au Programme de fidélité en cas de nécessité de maintenir la plateforme gérant ledit service à titre préventif ou suite notamment à des évènements susceptibles d'altérer la qualité du Service notamment en cas de travaux d'entretien, de renforcement ou d'extension des installations de ladite plateforme.
Article 12 : Rétablissement du service
La Banque procède au rétablissement du service dès qu'il est remédié aux causes de suspension du Service visées à l'article 11 ci-dessus.
La Banque se réserve la possibilité de rajouter d'autres services à ceux mentionnés dans l'article 2 des présentes ou de faire évoluer les services qui sont déjà prévus aux présentes, notamment en fonction de la technologie, des évolutions réglementaires ou financières ou pour améliorer la qualité ou la sécurité des informations, et par la même se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, en informant le Client par tout moyen qu'elle estime approprié. Les évolutions de services sont considérées acceptées par le Client au moment où il utilise les nouveaux services de la Banque.
Article 15 : Communications
Le Client autorise la Banque à lui faire parvenir par téléphone, e-mail ou à travers des SMS/MMS des informations relatives à des offres, des services ou des promotions en relation avec le Programme de fidélité.
Article 16 : La loi applicable
A défaut d'accord amiable entre les parties, concernant l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties déclarent expressément attribuées compétence aux juridictions relevant du siège social de la Banque.
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