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Timestamp: 2016-10-28 10:23:07+00:00
Document Index: 213754453

Matched Legal Cases: ['art. 89', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 77', 'art. 1', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 19', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 68']

1C_70/2015 � � Arr�t du 28 ao�t 2015
�A.________, repr�sent�e par Me Jean de Gautard, avocat,
Remise en �tat de l'aire foresti�re,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 29 d�cembre 2014.
A.a.�A.________ est propri�taire des parcelles adjacentes n� 1463 et 1634 du cadastre de la commune de Montreux. La parcelle n� 1463, d'une superficie de 2'070 m
2, est class�e dans la zone interm�diaire et supporte un b�timent d'habitation, d'une surface au sol de 68 m
2. Ce bien-fonds ne dispose pas d'un acc�s direct sur la voie publique, mais est au b�n�fice d'une servitude de passage pour pi�tons et v�hicules � charge de la parcelle n� 7385. Le plan joint � l'acte constitutif de servitude repr�sente cet acc�s, d'une largeur de 1,5 m et d'une longueur d'environ 40 m, offrant � la parcelle n� 1463 un d�bouch� sur l'actuelle route des Pr�vondes, sans avoir � emprunter la zone foresti�re. La parcelle n� 1634, qui jouxte � l'est la route des Pr�vondes, a une superficie de 12'541 m
2et est int�gralement couverte d'arbres.
Le 26 juin 2007, A.________ a sollicit� une entrevue sur place avec l'inspecteur des for�ts du 4
�me�arrondissement afin de d�terminer la possibilit� de cr�er un acc�s � travers la for�t. Accompagn� d'un responsable de la section conservation des for�ts du Service cantonal des for�ts, de la faune et de la nature (SFFN, actuellement: section conservation des for�ts de la Direction g�n�rale de l'environnement, DGE-FORET), l'inspecteur forestier s'est rendu sur place; celui-ci aurait alors rappel� � l'int�ress�e qu'un tel acc�s n�cessitait un permis de construire ainsi qu'une autorisation de d�frichement, et lui aurait sugg�r� de prendre contact avec la commune.
A.b.�Dans le courant du mois de juillet 2010, le garde forestier de la commune de Montreux a constat� qu'un acc�s avait �t� r�alis� sans autorisation � travers la for�t sur la parcelle n� 1634. Aussit�t inform�, l'inspecteur forestier a d�nonc� le cas au Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois. Celui-ci a, par ordonnance p�nale du 27 janvier 2011, condamn� A.________ pour infraction � la loi f�d�rale sur les for�ts du 4 octobre 1991 (LFo; RS 921.0) � une peine de 20 jours-amendes avec sursis.
A.c.�Le 11 d�cembre 2013, l'inspecteur forestier a �t� inform� du fait que A.________ avait recouvert le trac� de l'acc�s forestier d'une nouvelle couche de tout venant. Le 3 mars 2014, la DGE-FORET a ordonn� l'arr�t imm�diat des travaux et exig� la remise en �tat de l'aire foresti�re, soit �vacuer les mat�riaux �trangers � la for�t (tout venant et natte g�otextile) situ�s dans l'aire foresti�re et � moins de 10 m de la lisi�re, ainsi que remodeler le terrain selon le profil naturel initial par apport de terre v�g�tale.
Par arr�t du 29 d�cembre 2014, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, apr�s avoir proc�d� � une inspection locale, a rejet� le recours d�pos� par A.________ et a imparti � cette derni�re un d�lai au 30 juin 2015 pour proc�der � la remise en �tat des lieux. En substance, elle a consid�r� que l'am�nagement routier, r�alis� sans autorisation, ne pouvait �tre r�gularis� et que la mesure ordonn�e de remise en �tat de l'aire foresti�re �tait proportionn�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t cantonal en ce sens qu'elle est autoris�e de mani�re d�finitive � conserver dans son �tat actuel le chemin am�nag� en 2010 et 2013. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de l'affaire au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision.
Le Tribunal cantonal et l'Office f�d�ral de l'environnement (OFEV) ont conclu au rejet du recours. A.________ a d�pos� des observations.
Par ordonnance du 23 f�vrier 2015, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la requ�te d'effet suspensif.
La recourante, qui a pris part � la proc�dure devant le Tribunal cantonal, est particuli�rement touch�e par l'arr�t attaqu� qui confirme l'ordre de d�mant�lement d'un chemin d'acc�s � sa propri�t� et la remise en �tat de l'aire foresti�re. Elle a donc la qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public sont par ailleurs r�unies.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF). En revanche, il n'appr�cie la violation des droits fondamentaux ou des dispositions de droit cantonal ou communal que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s. et les arr�ts cit�s).
Dans son �criture, la recourante fait grief � l'instance pr�c�dente de ne pas avoir donn� une description d�taill�e du chemin d'acc�s litigieux et de l'historique du dossier. Elle pr�sente ainsi son propre expos� des faits qui s'�carte partiellement de celui retenu dans l'arr�t entrepris. Or le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, la recourante ne peut critiquer la constatation de faits qui importent pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire, ce qu'il lui appartient de d�montrer par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). En l'esp�ce, le recours ne comporte aucune d�monstration du caract�re arbitraire de l'�tat de fait de la d�cision attaqu�e, de sorte qu'il n'y a pas lieu de prendre en consid�ration d'autres faits que ceux retenus dans ladite d�cision.
La recourante formule �galement une vague critique en lien avec la maxime d'office � laquelle serait soumise l'instance pr�c�dente; elle n'invoque en particulier aucune disposition topique du droit cantonal sur ce point. Telle qu'elle est formul�e, la critique de la recourante ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation d�coulant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 1). Elle est donc irrecevable.
La recourante soutient que le chemin d'acc�s litigieux doit �tre autoris�, les conditions d'octroi d'une autorisation exceptionnelle selon l'art. 5 LFo �tant remplies. Elle ne conteste pas en soi la nature foresti�re de la parcelle en cause, pr�cisant toutefois que l'acc�s litigieux serait situ� en lisi�re de for�t.
3.1.�L'art. 3 LFo pose le principe selon lequel l'aire foresti�re ne doit pas �tre diminu�e (cf. �galement art. 77 Cst.). La for�t doit �tre conserv�e en tant que milieu naturel dans son �tendue et dans sa r�partition g�ographique (art. 1 al. 1 let. a et b LFo). Il faut en outre veiller � ce que la for�t puisse remplir ses fonctions, notamment protectrice, sociale et �conomique (art. 1 al. 1 let. c LFo, cf. ATF 119 Ib 397 consid. 4 p. 401).
Au vu de ces principes, les d�frichements - par quoi on entend tout changement durable ou temporaire de l'affectation du sol forestier (art. 4 LFo) - sont interdits (art. 5 al. 1 LFo). A titre exceptionnel, une autorisation de d�frichement peut �tre accord�e si le requ�rant d�montre que le d�frichement r�pond � des exigences primant l'int�r�t � la conservation de la for�t (art. 5 al. 2 LFo) et si les conditions suivantes sont remplies: l'ouvrage pour lequel le d�frichement est sollicit� doit pouvoir n'�tre r�alis� qu'� l'endroit pr�vu (art. 5 al. 2 let. a LFo), il doit remplir, du point de vue mat�riel, les conditions pos�es en mati�re d'am�nagement du territoire (art. 5 al. 2 let. b LFo) et le d�frichement ne doit pas pr�senter de s�rieux dangers pour l'environnement (art. 5 al. 2 let. c LFo). Les exigences de la protection de la nature et du paysage doivent �tre respect�es (art. 5 al. 4 LFo). A cela s'ajoute que tout d�frichement doit �tre �tre compens� en nature dans la m�me r�gion (art. 7 al. 1 LFo).
En vertu de l'art. 5 LFo, l'autorisation de d�fricher d�pend d'une pes�e compl�te des int�r�ts en pr�sence. En principe, le Tribunal f�d�ral examine librement si l'instance pr�c�dente a correctement compar� ces diff�rents int�r�ts, mais il fait preuve d'une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appr�ciation (ATF 135 I 176 consid. 6.1 p. 181; 132 II 408 consid. 4.3 p. 416). Tel est notamment le cas lorsqu'il s'agit de proc�der � la pes�e des int�r�ts pr�vue � l'art. 5 LFo en mati�re de d�frichement (arr�ts 1C_621/2012 du 14 janvier 2014 consid. 5.2 et 1C_163/2011 du 15 juin 2012 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s).
3.2.�En l'esp�ce, la recourante soutient que l'acc�s carrossable litigieux � son chalet (r�sidence principale) serait n�cessaire, notamment pour les services publics de secours (pompiers, ambulances), et qu'il aurait �t� �tabli qu'aucune autre modalit� d'acc�s n'�tait possible. Cette argumentation, essentiellement appellatoire, n'est pas propre � remettre en cause la pes�e des int�r�ts en pr�sence effectu�e par la cour cantonale qui appara�t conforme au droit f�d�ral. Celle-ci a certes relev� que l'int�ress�e ne disposait pas d'un acc�s carrossable jusqu'� son chalet. Elle a toutefois constat� - sans que cela ne soit contest� - qu'un acc�s pi�tonnier �tait juridiquement garanti jusqu'en limite de sa parcelle; ce chemin pi�tonnier, d'une longueur de 40 m environ et compos� de plusieurs marches d'escalier, offrait en l'occurrence � la parcelle de la recourante un d�bouch� sur l'actuelle route des Pr�vondes, sans avoir � emprunter la zone foresti�re. Compte tenu des circonstances particuli�res du cas d'esp�ce et notamment du fait que le bien-fonds de l'int�ress�e est situ� en zone inconstructible, l'instance pr�c�dente pouvait sans violer le droit f�d�ral consid�rer que celui-ci �tait desservi par une voie d'acc�s suffisante au sens de l'art. 19 LAT. En effet, conform�ment � la jurisprudence, il suffit, du point de vue du droit f�d�ral, que la route d'acc�s soit suffisamment proche des constructions et installations. Il n'est pas n�cessaire que la route soit carrossable jusqu'au terrain � b�tir ou m�me jusqu'� chaque b�timent; il suffit que les usagers ou les visiteurs puissent acc�der avec un v�hicule � moteur (ou un moyen de transport public) � une proximit� suffisante et qu'ils puissent ensuite acc�der aux b�timents ou installations par un chemin (ATF 136 III 130 consid. 3.3.2 p. 135 s.; arr�t 5A_136/2009 du 19 novembre 2009 in SJ 2010 I 321 consid. 4.3.2). Le fait que l'acc�s par ce chemin pi�tonnier ait �t� jug� satisfaisant pendant de tr�s nombreuses ann�es par les pr�c�dents occupants du chalet constitue, comme le rel�ve la cour cantonale, un indice suppl�mentaire de sa praticabilit�. De plus, la recourante n'a pas d�montr� que l'implantation actuelle de la route d'acc�s carrossable �tait la seule envisageable. Sur ce point, elle se contente d'affirmer de mani�re purement appellatoire qu'il a �t� �tabli qu'aucune autre modalit� d'acc�s n'�tait possible.
Dans ces conditions, l'instance pr�c�dente pouvait sans violer le droit f�d�ral consid�rer que les conditions du d�frichement n'�taient pas donn�es. Contrairement � ce que pense la recourante, le fait qu'aucun arbre n'ait �t� abattu n'est pas d�cisif dans la mesure o�, comme constat� par l'instance pr�c�dente, l'am�nagement de cette route a n�cessit� l'apport d'une quantit� importante de mat�riaux �trangers � la for�t sur une surface relativement importante, entra�nant ainsi un changement durable de l'affectation du sol forestier, constitutif d'un d�frichement prohib�. La recourante ne saurait pas non plus se pr�valoir du fait que cette voie d'acc�s serait situ�e en lisi�re de for�t puisque l'int�r�t � la conservation de la for�t est reconnu de plein droit pour toutes les surfaces foresti�res, quels que soient l'�tat, la valeur ou la fonction du peuplement consid�r�, y compris pour des secteurs d�grad�s ou de faible �tendue (ATF 117 Ib 325 consid. 2 p. 327; 113 Ib 411 consid. 2a p. 412/413). Le recours doit d�s lors �tre rejet� sur ce point.
La recourante soutient ensuite que la d�cision de remise en �tat des lieux serait disproportionn�e. Elle se pr�vaut notamment de sa bonne foi et des co�ts financiers importants occasionn�s par cette d�cision.
4.2.�La recourante invoque sa bonne foi et se pr�vaut du fait que le service cantonal des for�ts n'�tait plus intervenu depuis 2010, alors qu'il connaissait clairement ses intentions depuis 2007. Elle affirme en outre que le discours de l'inspecteur des for�ts et de son coll�gue donnait l'impression que sur le principe il n'y avait pas d'opposition � l'am�nagement d'un chemin. Elle fait en outre valoir que le co�t de r�alisation de cet acc�s (env. 25'000 fr.) et de remise en �tat des lieux (14'000 fr.) serait �lev� au regard du but � atteindre, pr�cisant qu'elle avait d�j� �t� condamn�e p�nalement pour cette r�alisation.
Cette argumentation n'est toutefois pas convaincante. La cour cantonale pouvait en effet sans arbitraire consid�rer que la recourante ne pouvait se pr�valoir de sa bonne foi. Celle-ci savait en effet qu'elle devait requ�rir une autorisation du service cantonal comp�tent avant de r�aliser une voie d'acc�s � travers la for�t puisqu'elle s'�tait spontan�ment adress�e en 2007 � l'inspecteur des for�ts, qui lui avait alors confirm� la n�cessit� d'obtenir une autorisation et sugg�r� de prendre contact avec la commune. Les simples impressions que la recourante a pu ressentir quant � la faisabilit� de cet acc�s carrossable ne sont pas pertinentes; l'int�ress�e ne pr�tend d'ailleurs pas avoir re�u des assurances concr�tes dans ce sens. Enfin, le fait que les autorit�s cantonales comp�tentes - inform�es des travaux r�alis�s en 2010 sans autorisation - aient attendu environ quatre ans pour ordonner la remise en �tat des lieux n'est pas de nature � remettre en cause la validit� de cette mesure puisque la recourante connaissait l'ill�galit� du d�frichement et que le d�lai de p�remption de 30 ans fix� par la jurisprudence n'�tait pas �chu.
Par ailleurs, l'am�nagement de cette route d'acc�s � travers l'aire foresti�re ne peut �tre qualifi� de d�rogation mineure au principe de la pr�servation de la for�t vis� par la l�gislation f�d�rale. L'int�r�t public � r�tablir une situation conforme au droit l'emporte ainsi sur les int�r�ts financiers de la recourante au maintien de cette voie d'acc�s, ce d'autant qu'en l'esp�ce elle avait �t� inform�e du fait qu'une autorisation de d�fricher �tait n�cessaire. Elle ne saurait d�s lors par la suite se pr�valoir de cet argument financier - au demeurant invoqu� et chiffr� pour la premi�re fois devant le Tribunal de c�ans - pour obtenir le maintien de l'acc�s litigieux. La mesure attaqu�e appara�t d�s lors conforme au principe de la proportionnalit�. Mal fond�, le grief de la recourante doit �tre rejet�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. L'ordre de remise en �tat de l'aire foresti�re est donc maintenu, sous r�serve du d�lai d'ex�cution qui sera report� apr�s la p�riode hivernale. La recourante, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 LTF).
Un nouveau d�lai �ch�ant au 30 juin 2016 est imparti � la recourante pour proc�der aux travaux de remise en �tat de l'aire foresti�re.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � la Direction g�n�rale de l'environnement du canton de Vaud, � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement.