Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1921/05/19/n1/jo
Timestamp: 2020-02-27 08:43:20+00:00
Document Index: 152660829

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 76']

Circulaire du 19 mai 1921 aux administrations communales relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1921/1922. - Legilux
Circulaire du 19 mai 1921 aux administrations communales relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1921/1922.
Signature : 19/05/1921
Publication : 23/05/1921
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1921/05/19/n1/jo
Circulaire du 19 mai 1921, aux administrations communales, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1921-1922.
Conformément aux art. 20 et 61 de la loi scolaire du 10 août 1912, les administrations communales auront à délibérer prochainement sur l'organisation des écoles primaires et cours postscolaires de leur ressort pour l'année 1921-1922. Le règlement du 12 juin 1919 détermine les objets de cette délibération et les conditions dans lesquelles elle sera prise ou modifiée. L'art. 2 de ce règlement prescrit qu'il sera procédé aux délibérations dans le courant du mois de juin. La date en a donc été avancée d'un mois, au regard des errements antérieurs, afin que chaque travail organique puisse à l'avenir être dûment examiné et approuvé avant la rentrée des classes. Aux termes de l'art. 7 du même règlement, les administrations communales sont tenues de se prononcer, par délibération spéciale, dans le délai d'un mois après la notification de la décision du Gouvernement, sur l'exécution des observations et recommandations faites par l'autorité supérieure en sujet de leur travail organique. En cas de retard ou de refus de fournir cette délibération, l'intérêt des écoles obligerait le Gouvernement à dresser d'office l'organisation définitive et ce, le cas échéant, aux frais de la commune, en vertu du dit article.
Les constatations faites par les autorités scolaires me déterminent à appeler en cette occasion l'attention des autorités communales sur d'autres points importants pour l'élaboration du travail organique.
Il a été établi, entre autres, par les statistiques que certaines administrations communales sont portées à accorder trop largement les dispenses de fréquentation scolaire prévues par les art. 7 et 8 de la loi. Cette tendance n'est ni dans le sens de notre législation scolaire, qui proclame l'enseignement obligatoire, ni dans l'intérêt des enfants, qui ont droit à tous les bienfaits de l'instruction. Les dispenses ne seront donc à octroyer que pour les besoins les plus pressants. Il échet de rappeler en cet endroit que si l'art. 7 de la loi autorise la commission scolaire à accorder des dispenses de cinq jours consécutifs au plus, il ne suffit point du consentement de l'un ou l'autre membre, mais il faut l'accord de la majorité pour que la commission puisse exercer son droit.
Les rapports des autorités relèvent, en outre, qu'un assez grand nombre d'écoles ne possèdent pas encore le minimum de matériel d'enseignement prévu par le plan d'études. Cette situation est trop défavorable à l'enseignement pour qu'elle puisse être tolérée à l'avenir, du mois en tant qu'il ne s'agit pas du matériel servant à l'étude de la géographie politique des pays étrangers. Les administrations communales intéressées auront soin d'inscrire au prochain travail organique les crédits nécessaires pour compléter les collections indispensables et veilleront à ce qu'ils soient réellement dépensés dans ce but.
Il m'est signalé que, dans différentes communes, les salles de classe servent encore abusivement à toutes sortes d'assemblées, telles que répétitions de sociétés de chant ou de musique, représentations théâtrales etc. Cette pratique est néfaste au point de vue de l'hygiène scolaire, ainsi que de l'entretien des locaux et du mobilier. Les autorités locales devraient bannir de l'école toute espèce d'assemblée, dans l'Intérêt et du personnel enseignant et des enfants. En tout cas, le fonctionnement régulier des classes primaires et des cours postscolaires n'en devra pâtir en aucune façon. MM. les commissaires de district et MM. les inspecteurs d'écoles voudront me signaler les communes où des abus continueraient à se produire.
Le cas s'est présenté que le blanchissage des salles et la mise en état des locaux ont retardé l'ouverture de l'année scolaire ou entravé la marche de l'enseignement. Si ces travaux sont effectués pendant les vacances d'automne, les autorités communales devront prendre toutes les mesures pour qu'ils soient achevés avant la date fixée pour la rentrée.
La diversité des manuels en usage dans les écoles des différents communes donne lieu à des critiques justifiées. En attendant la solution définitive de la question, la circulaire du 3 juin 1918 a tracé une voie garantissant au moins l'unité des manuels dans les écoles d'une même commune. Elle invite le personnel enseignant de chaque commune à se réunir annuellement, vers le commencement du semestre d'été, en vue de discuter le choix des manuels; le procès-verbal de cette séance est adressé à la commission scolaire, qui en fait rapport au collège des bourgmestres et échevins. Pour assurer les résultats de cette solution, les administrations communales inscriront à l'avenir au travail organique la liste des manuels choisis. Un article afférent à été inséré à cette fin au formulaire en usage.
L'art. 76. al. 2. de la loi dispose que les commissions scolaires visitent les écoles au moins deux fois par semestre. Il est regrettable que nombre de commissions ne mettent guère de zèle à s'acquitter de celle mission, si elles ne s'y dérobent pas entièrement. En effet, les visites scolaires constituent leur attribution essentielle, qui seule leur permet d'exercer utilement le rôle tutélaire que la loi leur a dévolu dans l'enseignement, d'assurer la bonne fréquentation des écoles, de signaler à l'administration communale les travaux à faire aux locaux et au mobilier scolaire, de porter à la connaissance du conseil communal et de l'inspecteur tout ce qu'elle juge utile ou préjudiciable à l'enseignement. Que de plaintes contre l'installation des écoles ne se produiraient pas, si toutes les commissions se convainquaient sur place de ce qui fait défaut et de ce qui n'est pas dans un état satisfaisant! J'exhorte donc les commissions intéressées à se pénétrer davantage du sentiment de l'importance de leur mission légale et à visiter régulièrement non seulement les écoles primaires mais encore les cours postscolaires de leur ressort.
Il résulte, finalement, des rapports administratifs que, pendant l'année écoulée encore, le service de nettoyage des maisons d'école et de leurs dépendances n'a pas laissé d'être défectueux dans certaines communes, qui refusent d'accorder une rémunération convenable aux personnes chargées du soin de la propreté ou qui jugent superflu de contrôler sévèrement l'exécution de ce service. Le nettoyage des cabinets scolaires surtout se fait d'une manière entièrement insuffisante dans différentes communes. Les cabinets devraient être lavés tous les jours, les salles de classe tous les huit jours, le mobilier et les fenêtres tous les mois. En tout cas, il est formellement interdit de charger des élèves du nettoyage des salles, voire des lieux d'aisances. Les communes visées feraient bien d'imiter l'exemple donné par la généralité des conseils communaux. plus soucieux du bien de leurs enfants et de leur propre dignité. Pour arriver à l'extirpation radicale de tous les abus invétérés je compte sur les autorités dont le concours incessant et dévoué a toujours été l'aide la plus précieuse du Gouvernement dans l'oeuvre de l'hygiène scolaire.
Luxembourg, le 19 mai 1921.
Mémorial A n° 36 de 1921