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Timestamp: 2016-10-25 15:50:09+00:00
Document Index: 66197991

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 25', 'in casu', 'art. 66']

repr�sent� par Me Jean-Marie Faivre, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 28 avril 2009.
A.________ a obtenu un dipl�me d'ing�nieur � l'�tranger et suivi des cours d'�conomie dans ce pays. Arriv� en Suisse en 1979, il a exerc� plusieurs activit�s, notamment en qualit� de conducteur aupr�s de X.________ durant cinq ans jusqu'en 1988. Depuis cette ann�e-l�, il a travaill� en tant que personne de condition ind�pendante dans le domaine de la restauration (exploitation d'un �tablissement public; traiteur sp�cialis� dans la cuisine orientale).
Invoquant un traumatisme de l'�paule droite cons�cutif � une chute � ski en 1994, et surtout des lombalgies li�es � un accident survenu en mai 1998, A.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� le 16 mars 2001. D'une enqu�te pour activit� professionnelle ind�pendante du 2 octobre 2003, il est ressorti notamment que l'assur� a d� renoncer aux travaux lourds depuis l'accident de 1998 et que son travail a d�s lors uniquement consist� � assurer le service. Auparavant, il s'occupait des achats, de la pr�paration des repas, du nettoyage, avec le concours d'un employ� engag� � plein temps.
Par d�cision du 21 octobre 2003, confirm�e sur opposition le 25 mai 2004, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (l'office AI) a rejet� la demande, apr�s avoir fix� le taux d'invalidit� � 36 %. Par jugement du 14 juin 2005, qui n'a pas �t� attaqu�, le Tribunal des assurances sociales du canton de Gen�ve a annul� cette d�cision et renvoy� la cause � l'office AI afin qu'il en reprenne l'instruction; il a prescrit � l'administration d'�valuer le degr� d'invalidit� de l'assur� en appliquant la m�thode extraordinaire (comparaison des activit�s pond�r�e par une prise en compte des perspectives de gain) au lieu de la m�thode g�n�rale de comparaison des revenus). L'assur� a mis fin � son activit� professionnelle au 30 juin 2005.
Le 8 mars 2006, le SMR a proc�d� � un examen rhumatologique de l'assur�. Dans son rapport du 2 juin 2006, le docteur G.________, sp�cialiste en m�decine interne et rhumatologie, a attest� que l'assur� disposait depuis le 29 mai 1998 d'une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e, tandis que la capacit� de travail �tait de 70 % dans son activit� habituelle de traiteur devant lever des charges. Par ailleurs, la comparaison des champs d'activit�s a mis en �vidence une incapacit� de travail globale de 54,6 % (rapport d'enqu�te pour activit� professionnelle ind�pendante du 3 avril 2007); quant aux incapacit�s de travail, elles ont g�n�r�, en prenant en compte le salaire th�orique pour chacune de ces activit�s, un taux d'invalidit� de 53 %. L'enqu�trice a fix� la perte de gain � 53 % jusqu'au 30 juin 2005, date � laquelle l'assur� a cess� d'exercer son activit� d'ind�pendant; elle a r�serv� l'examen du droit � des mesures professionnelles.
Dans un rapport du 19 avril 2007, la division de r�adaptation professionnelle de l'office AI a pr�conis� l'octroi d'une demi-rente d'invalidit� jusqu'au 30 juin 2005. Au-del�, l'invalidit� devait �tre �valu�e sur la base de la m�thode ordinaire, en tenant compte d'une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e. C'est ainsi que le revenu d'invalide a �t� �tabli sur la base des statistiques salariales de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS 2004, table TA1 pour un homme, activit�s de niveau 4, r�actualis�es au co�t de la vie et � la dur�e de travail normale des entreprises), soit un salaire de 57'751 fr. auquel un abattement de 15 % a �t� appliqu�. Quant au revenu sans invalidit�, il a �t� fix� � 52'286 fr., correspondant au salaire th�orique retenu dans l'enqu�te pour ind�pendant du 3 avril 2007 pour chacun des champs d'activit�s sans handicap, tels qu'ils ressortent des statistiques salariales, niveaux 3 et 4. La comparaison des revenus (49'088 / 52'286) a abouti � un taux d'invalidit� de 6 %.
Par d�cision du 17 d�cembre 2008, cons�cutive � un projet du 28 novembre 2007, l'office AI a mis l'assur� au b�n�fice d'une demi-rente d'invalidit� du 1er mars 2000 au 31 mai 2005.
A.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal des assurances sociales en concluant au versement d'une demi-rente � compter du 1er mai 1999, sans limitation dans le temps.
Par jugement 28 avril 2009, la juridiction cantonale a admis le recours et annul� la d�cision litigieuse, dit que le droit � la demi-rente d'invalidit� en application de la m�thode extraordinaire s'�tendait du 1er mars 2000 au 30 juin 2005 (au lieu du 31 mai 2005), mis le recourant au b�n�fice de mesures de r�adaptation professionnelle, et renvoy� la cause � l'office AI pour qu'il examine � nouveau la question du droit � la rente au-del� du 30 juin 2005. L'indemnit� de d�pens a �t� fix�e � 2'500 fr. et l'�molument de justice � 750 fr., � charge de l'office AI.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision du 17 d�cembre 2009 (recte : 2008), ce que l'Office f�d�ral des assurances sociales propose �galement dans son pr�avis.
L'intim� conclut au rejet du recours, avec suite de frais et d�pens.
Par ordonnance du 30 octobre 2009, le Juge instructeur a accord� l'effet suspensif au recours.
Le litige porte sur le degr� d'invalidit� de l'intim� � partir du 1er juin 2005, ainsi que sur son droit �ventuel � des prestations de l'assurance-invalidit� � compter de ce moment-l�.
La solution du litige ressortit aux art. 16 et 17 LPGA, et 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007).
L'intim� a mis un terme � son activit� lucrative ind�pendante en juin 2005, invoquant des probl�mes de sant�. La cessation de cette activit� justifie de proc�der � une r�vision du droit � la demi-rente d'invalidit�, en vertu de l'art. 17 LPGA. En effet, comme les champs d'activit�s professionnels compar�s ont disparu, la m�thode extraordinaire d'�valuation qui tenait compte de la r�alit� concr�te de l'activit� de traiteur ind�pendant n'a plus de fondement.
Le degr� de l'invalidit� doit ainsi �tre revu et d�termin� d�sormais selon la m�thode g�n�rale de comparaison des revenus, ce qui n'est d'ailleurs pas contest�.
D�s lors que l'intim� n'exerce plus d'activit� lucrative, son revenu d'invalide doit �tre arr�t� sur la base des statistiques salariales, compte tenu de la capacit� de travail (enti�re) dont il dispose dans une activit� exigible. Ce point n'est pas non plus sujet � discussion, pas plus que le revenu annuel qu'il pourrait retirer (49'088 fr.).
5.1 En ce qui concerne le revenu sans invalidit�, les premiers juges ont consid�r� que le revenu que l'intim� aurait pu retirer de son activit� ind�pendante, sans l'atteinte � la sant�, n'est actuellement plus pertinent, car l'int�ress� a mis fin � cette activit�. Ils ont ainsi cherch� � d�terminer le revenu que l'intim� aurait pu esp�rer percevoir dans une activit� salari�e. A cet �gard, la juridiction cantonale a relev� que l'intim� avait all�gu�, en cours de proc�dure, avoir travaill� en qualit� de conducteur aupr�s de X.________ et qu'un employ� de cette entreprise r�alise aujourd'hui (ou peut en tout cas r�aliser en fonction de son profil) un salaire de l'ordre de 100'000 fr. par ann�e. D�s lors qu'il avait occup� une telle fonction durant cinq ans jusqu'en 1988 et qu'il aurait plus de vingt ans d'anciennet� en 2005, l'intim� aurait pu aspirer � ce revenu. Dans ces conditions, les juges cantonaux ont retenu qu'un salaire de 100'000 fr. g�n�rerait un taux d'invalidit� d'au moins 50 % (49'088 / 100'000), ce qui non seulement ouvre largement le droit de l'intim� � des mesures professionnelles mais lui garantirait aussi le maintien de la demi-rente au-del� du 30 juin 2005.
Le raisonnement que les premiers juges tiennent � propos du gain hypoth�tique provenant d'un emploi de conducteur aupr�s de X.________ ne peut �tre suivi, car l'intim� avait abandonn� cette activit� en 1988 pour des motifs �trangers � l'invalidit�. Ainsi que le recourant le fait observer � juste titre, on ne saurait s'�carter du dernier revenu que l'intim� avait mis en valeur de longue date dans son activit� ind�pendante (� laquelle il consacrait jusqu'� 68 heures par semaine), pour le seul motif qu'il aurait pu disposer de meilleures possibilit�s de gain sur le march� du travail. Il s'agit l� d'un choix de l'intim�, dont l'assurance-invalidit� ne r�pond pas lorsqu'un risque survient (cf. ATF 125 V 146 consid. 5c/bb p. 157). La solution peut certes �tre diff�rente si l'invalidit� appara�t peu apr�s que l'assur� a d�but� une activit� ind�pendante (arr�t I 395/04 du 26 janvier 2006, comment� par U. KIESER, Invalidit�t von Selbstst�ndigerwerbenden, p. 32). En l'esp�ce, le gain annuel approximatif de 100'000 fr. ne peut donc �tre retenu comme revenu sans invalidit� (voir par ex. l'arr�t I 943/06 du 13 avril 2007 consid. 6.2, publi� in SVR 2007 IV n� 38 p. 131).
5.2 Le revenu sans invalidit� doit �tre d�termin� en �tablissant au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante ce que l'assur� aurait effectivement pu r�aliser au moment d�terminant s'il �tait en bonne sant� (ATF 134 V 322 consid. 4.1 p. 325, 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224).
En l'occurrence, ce gain doit �tre �valu� de mani�re aussi concr�te que possible, en 2005, ann�e au cours de laquelle le changement de circonstances entra�ne une r�vision du droit � la rente. Le recourant a fix� le revenu sans invalidit� � 52'286 fr. aussi bien dans le cadre de l'�valuation de l'invalidit� selon la m�thode extraordinaire (jusqu'au 30 juin 2005) que lors de la comparaison des revenus (depuis le 1er juillet 2005). Pour �tablir ce revenu, chacun des champs d'activit�s sans handicap a �t� �valu� (direction, achats, pr�parations, service, nettoyages et rangements, livraisons) � la lumi�re des statistiques de l'ESS, en tenant compte de niveaux de qualification distincts (3 ou 4) pour les diff�rents postes (cf. rapport d'enqu�te pour activit� professionnelle ind�pendante du 3 avril 2007, ch. 5 p. 5). Le proc�d� n'est pas contraire au droit, car le recourant a pris ainsi en consid�ration la situation concr�te dans laquelle l'intim� se trouvait au moment o� la r�vision de la rente a pris effet (art. 17 LPGA).
Dans ces conditions, la d�cision administrative du 17 d�cembre 2008 est conforme au droit f�d�ral et doit �tre confirm�e, sous r�serve de l'�ch�ance du droit � la rente qui doit �tre report� au 30 juin 2005 (fin de l'activit� ind�pendante).
5.3 Vu les circonstances, on peut renoncer � se demander si le revenu sans invalidit� aurait pu �tre �tabli en partant du dernier gain que l'assur� avait obtenu dans son activit� ind�pendante, en se fondant sur les cotisations qui seraient per�ues en vertu de la LAVS (art. 25 RAI; arr�t 8C_9/2009 du 10 novembre 2009 consid. 3.3, publi� in SVR 2010 IV n� 26 p. 80, citant l'arr�t 8C_576/2008 du 10 f�vrier 2009 consid. 6.2, �galement publi� in SVR 2009 IV n� 28 p. 81).
De m�me, le point n'�tant pas litigieux, il n'y a pas lieu d'aborder le bien-fond� du droit au versement d'une demi-rente jusqu'au 30 juin 2005, sous l'angle de l'obligation de l'assur� de r�duire le dommage. En effet, lorsque l'activit� exerc�e au sein de l'entreprise apr�s la survenance de l'atteinte � la sant� ne met pas pleinement en valeur la capacit� de travail r�siduelle de l'assur� (in casu, la capacit� de travail a �t� fix�e � 70 % dans une activit� de traiteur, et � 100 % dans une activit� adapt�e), celui-ci peut �tre tenu, en fonction des circonstances objectives et subjectives du cas concret, de mettre fin � son activit� ind�pendante au profit d'une activit� salari�e plus lucrative (arr�t 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 4.3 et les r�f�rences, in SVR 2010 n� 11 p. 37; voir �galement arr�t 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 4; s'agissant de la situation d'agriculteurs, voir l'arr�t 9C_578/2009 du 29 d�cembre 2009 consid. 4.3.2, ainsi que l'arr�t I 38/06 du 7 juin 2006 consid. 3.2 et les r�f�rences, comment� par U. KIESER, op. cit., p. 37).
L'intim�, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 28 avril 2009 est annul�, � l'exception du ch. 3 du dispositif de ce jugement.
Le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve statuera � nouveau sur les frais et d�pens de l'instance cantonale, au regard de l'issue du litige.