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Timestamp: 2016-10-22 16:15:27+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 837', 'art. 839', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 839', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 827', 'ATF ', 'art. 213', 'art. 827', 'art. 213', 'art. 192', 'art. 321', 'ATF ', 'art. 837', 'art. 368', 'ATF ', 'art. 197', 'art. 368', 'art. 367', 'art. 827', 'art. 827', 'art. 827', 'art. 192', 'art. 321', 'art. 197']

104 II 348
104 II 34860. Arr�t de la IIe Cour civile du 14 d�cembre 1978 dans les causes Le Trajan Lausanne S.A. contre B�tonfrais + Pompages S.A. et Le Trajan Lausanne S.A. contre B�ton Bau S.A. (recours en r�forme)
Hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs (art. 837 al. 1 ch. 3 CC). 1. Celui qui fabrique et livre du b�ton frais � une entreprise pour la construction d'un immeuble a droit � l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs (confirmation de jurisprudence) (c. II 1). 2. Le d�lai de trois mois dans lequel l'inscription doit �tre requise (art. 839 al. 2 CC) ne court pas � partir de chaque livraison de b�ton frais, mais seulement d�s la derni�re fourniture (c. II 2). 3. L'entrepreneur g�n�ral qui, par sa carence, livre un ouvrage grev� d'une hypoth�que l�gale en faveur d'un sous-traitant n'ex�cute pas correctement son obligation: aussi le ma�tre a-t-il le droit d'op�rer une r�duction sur le prix convenu (c. III). Faits � partir de page 349
BGE 104 II 348 S. 349
A.- a) Par contrat d'entreprise �tabli sur formule SIA le
3 avril 1974, la soci�t� Le Trajan Lausanne S.A. a adjug� � la soci�t� B�ton Bau S.A. les travaux d'installation de chantier, de b�ton arm� et de ma�onnerie d'un b�timent qu'elle construisait � Lausanne et dont elle �tait propri�taire. B�ton Bau S.A. a sous-trait� les travaux de fabrication et de fourniture de b�ton frais � la soci�t� B�tonfrais + Pompages S.A. (ci-apr�s: B�tonfrais).
Il n'y a pas eu, entre B�ton Bau S.A. et B�tonfrais, d'accord unique et pr�alable portant sur tout le b�ton n�cessaire � l'entrepreneur, mais des commandes successives au gr� des besoins, avec indication de la qualit� et du dosage.
Tout le b�ton, soit 1000 m3 environ, a �t� fabriqu� et livr� entre le 3 avril et le 20 ao�t 1978. En contre-partie, B�tonfrais a envoy� � B�ton Bau S.A. cinq factures mensuelles d'un montant total de 84'040 fr. 40.
b) La lettre de change que B�ton Bau S.A. avait remise � B�tonfrais en vue du paiement partiel des factures n'ayant pas �t� honor�e, B�tonfrais a obtenu, le 13 novembre 1974, l'inscription provisoire en sa faveur d'une hypoth�que l�gale des artisans et des entrepreneurs d'un montant de 84'040 fr. 20 (ensuite d'une erreur de 20 centimes dans la requ�te), plus accessoires l�gaux, grevant le b�timent de Le Trajan Lausanne S.A.
Par la suite, B�ton Bau S.A. a �t� mise au b�n�fice d'un sursis concordataire et B�tonfrais a produit sa cr�ance dans la proc�dure concordataire.
c) Le 4 f�vrier 1975, B�tonfrais a requis l'inscription d�finitive de l'hypoth�que l�gale. Le Trajan Lausanne S.A. a conclu � lib�ration et appel� en cause B�ton Bau S.A. en liquidation concordataire, prenant contre elle les conclusions suivantes:
I. B�ton Bau S.A. est tenue de r�gler elle-m�me la cr�ance de B�tonfrais.
II. Le Trajan Lausanne S.A. est en droit de d�gager son immeuble en payant elle-m�me la cr�ance de B�tonfrais, telle qu'elle sera d�termin�e par le jugement qui interviendra, et � compenser son paiement, jusqu'� concurrence de ce montant, avec les sommes qu'elle doit � B�ton Bau S.A.
B�ton Bau S.A. en liquidation concordataire a conclu au rejet des conclusions tant de la demanderesse que de la d�fenderesse.
BGE 104 II 348 S. 350
Enfin, B�tonfrais a pris des conclusions directes contre B�ton Bau S.A. en constatation de sa cr�ance de 84'040 fr. 20, plus int�r�ts, et en collocation de cette cr�ance dans le concordat de B�ton Bau S.A.
B.- Le 21 mars 1977, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamn� B�ton Bau S.A. � payer � B�tonfrais 84'040 fr. 20, plus int�r�ts, autoris� l'inscription d�finitive d'une hypoth�que l�gale de ce montant et rejet� toutes autres conclusions.
C.- Le 21 avril 1977, Le Trajan Lausanne S.A. a recouru en r�forme au Tribunal f�d�ral, prenant en substance les conclusions suivantes:
contre B�tonfrais: la demande d'autorisation d'inscription d�finitive d'une hypoth�que l�gale est rejet�e; subsidiairement, l'inscription n'est autoris�e qu'� concurrence du montant des livraisons de b�ton frais faites dans les trois mois qui ont pr�c�d� l'inscription provisoire.
contre B�ton Bau S.A. en liquidation concordataire: Le Trajan Lausanne S.A. est en droit de compenser toute somme qu'elle devrait verser � B�tonfrais pour d�gager son immeuble avec les montants qu'elle doit � B�ton Bau S.A.
D.- Ensuite d'un recours en nullit� form� par Le Trajan Lausanne S.A., la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a, le 22 juin 1977, annul� le jugement de la Cour civile dans la mesure o� il ordonnait l'inscription d�finitive d'une hypoth�que l�gale du montant de 84'040 fr. 20 (ch. II du dispositif), au motif que l'exactitude des factures pr�sent�es par B�tonfrais � B�ton Bau S.A. ne constituait pas un fait patent, comme l'avaient admis les premiers juges, et partant que le bien-fond� des cr�ances litigieuses devait �tre all�gu� et prouv�.
E.- Apr�s un compl�ment d'instruction, la Cour civile a rendu, le 16 juin 1978, un nouveau jugement confirmant purement et simplement le pr�c�dent.
Dans un second recours en r�forme, Le Trajan Lausanne S.A. reprend les conclusions de son premier recours dirig�es contre le dispositif concernant B�tonfrais.
I. Il se justifie de traiter ensemble les deux recours: la Cour civile ayant, le 16 juin 1978, pris une d�cision identique � celle BGE 104 II 348 S. 351du 21 mars 1977, la situation est la m�me pour le Tribunal f�d�ral que si le premier jugement n'avait pas �t� annul� partiellement.
En revanche, dans la mesure o� il vise le dispositif II du jugement du 21 mars 1977, annul� par la Chambre des recours du Tribunal cantonal, le premier recours en r�forme est sans objet. II. Le recours dirig� contre B�tonfrais + Pompages S.A.
II.1. Dans l'arr�t B�tonfrais Lausanne S.A. contre Inverni, du 28 octobre 1971, le Tribunal f�d�ral a pos� le principe que celui qui fabrique et livre du b�ton frais � un entrepreneur pour la construction d'un immeuble a droit � l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs (ATF 97 II 212 ss.).
La recourante affirme que cet arr�t n'a pas �t� rendu sans h�sitation et pr�tend que la jurisprudence soit soumise � un nouvel examen. Mais elle n'avance aucun argument qui n'ait �t� pris en consid�ration dans l'arr�t. Peu importe que, s'agissant d'un cas limite, une certaine h�sitation ait pu se manifester au cours de la d�lib�ration: une d�cision formelle a �t� prise, qui est cit�e dans un arr�t plus r�cent (ATF 103 II 35 consid. 2a) et qui n'a pas fait l'objet de critiques fondamentales (LIVER l'approuve: RJB 1973 p. 87). Il n'y a pas de raison de revenir sur des principes qui ont une port�e g�n�rale et qui, depuis plusieurs ann�es, font jurisprudence.
II.2. A l'appui de ses conclusions subsidiaires, la recourante soutient que le d�lai de trois mois dans lequel l'inscription doit �tre requise court � partir de chaque livraison, chacune des commandes constituant un contrat distinct.
Selon le jugement attaqu�, il n'est pas possible � l'entrepreneur qui veut s'assurer une qualit� homog�ne du b�ton de changer de fournisseur au cours des travaux; de son c�t�, le fournisseur, bien qu'ayant th�oriquement le droit de refuser de livrer s'il n'est pas pay�, ne peut pas le faire pratiquement, car le b�ton est inutilisable deux heures apr�s sa fabrication. La Cour cantonale en d�duit qu'il importe peu que les parties n'aient pas conclu un contrat pr�alable portant sur la totalit� des fournitures, d�s l'instant qu'elles �taient tenues d'entretenir "des relations juridiques exclusives, ininterrompues, concernant des prestations successives formant un tout, destin�es � BGE 104 II 348 S. 352une unit� �conomique et mat�rielle, en vue de cr�er une plus-value � l'immeuble". Aussi a-t-elle fait courir le d�lai d'inscription de l'hypoth�que l�gale pour l'entier de la cr�ance d�s la fin des livraisons.
Cette d�cision est fond�e.
Aux termes de l'art. 839 al. 2 CC, l'inscription doit �tre requise au plus tard dans les trois mois qui suivent l'ach�vement des travaux. Il n'est d�s lors pas contraire au droit f�d�ral de ne pas s'en tenir strictement � la forme juridique qu'ont rev�tue les relations des parties, mais de consid�rer ces relations dans leur ensemble, d'un point de vue pratique.
Certes, il a �t� jug� que, lorsque l'entrepreneur a travaill� en vertu de contrats diff�rents, il a autant de cr�ances que de contrats et que, par cons�quent, le d�lai commence � courir, pour chaque contrat, � partir de l'ach�vement des travaux auxquels il se rapporte (ATF 76 II 139). Mais ce qui justifie cette jurisprudence, c'est le fait qu'un entrepreneur se voit attribuer apr�s coup d'autres travaux, de nature diff�rente: dans l'affaire objet de l'arr�t pr�cit�, l'entrepreneur avait re�u une commande pour le gros oeuvre et ensuite une autre commande pour l'am�nagement d'un chemin d'acc�s, soit pour des travaux ext�rieurs. En l'esp�ce, on est en pr�sence de la r�p�tition de commandes identiques, qui peuvent �tre consid�r�es comme formant dans leur ensemble un seul travail sp�cifique.
La ratio legis de l'hypoth�que l�gale des artisans et des entrepreneurs ne justifie pas la fixation d'un d�lai pour obtenir l'inscription pour chacune des fournitures. Si c'est l'entrepreneur qui fabrique lui-m�me le b�ton sur le chantier, le d�lai ne court que d�s l'ach�vement des travaux de b�tonnage. Il n'y a pas de raison de disposer autrement au sujet de fabrication et de fournitures qui durent autant que les travaux se poursuivent et qui ne peuvent pratiquement pas �tre interrompues, formant un tout. Au surplus, ce serait une complication inutile, sans aucun avantage ni pour le ma�tre de l'ouvrage ni pour ses cr�anciers, que d'imposer au fournisseur de b�ton frais de requ�rir des hypoth�ques l�gales apr�s chaque livraison, d�s que le d�lai viendrait � expiration pour les premi�res livraisons.
Les relations juridiques qui se sont institu�es entre l'entrepreneur g�n�ral et B�tonfrais sont en fait exclusives. Elles ont �t� ininterrompues et ne pouvaient pas �tre interrompues. Il se justifie donc de consid�rer comme "l'ach�vement des travaux" du sous-traitant la derni�re fourniture.
BGE 104 II 348 S. 353
C'est d'ailleurs ce que le Tribunal f�d�ral a admis tacitement dans l'arr�t ATF 97 II 212 ss.: l'hypoth�que l�gale a �t� ordonn�e alors que le d�lai de trois mois � compter des premi�res livraisons �tait depuis longtemps �chu; or, il ressort de l'�tat de fait qu'une commande �tait pass�e pour chaque fourniture. III. Le recours dirig� contre B�ton Bau S.A. en liquidation concordataire
III.1. Le droit du propri�taire de d�grever son immeuble de l'hypoth�que l�gale et d'exercer son recours contre le d�biteur en vertu des art. 827 al. 2 CC et 110 ch. 1 CO n'est ni contestable ni contest�. Mais les liquidateurs concordataires de B�ton Bau S.A. s'opposent � ce que la recourante compense sa dette envers l'entrepreneur g�n�ral avec cette cr�ance.
Se fondant sur l'arr�t Witschaftsbank Z�rich contre Konkursmasse W. Fuchs & Co., du 12 juin 1969 (ATF 95 III 47 ss.), la Cour cantonale a dit que la cr�ance r�cursoire n'est acquise au propri�taire qu'au moment o� le cr�ancier hypoth�caire est pay�, soit, en l'esp�ce, apr�s l'octroi du sursis concordataire, ce qui exclut la compensation (art. 213 al. 2 ch. 1 et 316 m LP).
III.2. Si l'on envisage le probl�me du point de vue de la compensation entre la dette du ma�tre de l'ouvrage envers l'entrepreneur g�n�ral et une cr�ance de Le Trajan Lausanne S.A. contre B�ton Bau S.A. fond�e sur l'action r�cursoire des art. 827 CC et 110 CO, la Cour cantonale a sainement jug�. Il ressort du dossier que B�ton Bau S.A. est en liquidation concordataire ensuite d'un concordat par abandon d'actif. En vertu des art. 213 et 316 m LP, la compensation n'est possible que si le d�biteur de celui qui a obtenu un concordat est devenu son cr�ancier avant le sursis. Or le propri�taire qui d�gr�ve son immeuble n'est subrog� aux droits du cr�ancier qu'il d�sint�resse et partant n'acquiert la qualit� de cr�ancier que lors du paiement.
La recourante ne pourra imputer la somme pay�e pour d�grever l'immeuble que si elle est en droit d'op�rer une r�duction, soit de contester la cr�ance de l'entrepreneur comme telle pour un motif tenant � l'inex�cution de ses obligations par celui-ci: il ne s'agit plus d'opposer � une cr�ance de l'entrepreneur une cr�ance du propri�taire distincte, ayant sa source BGE 104 II 348 S. 354dans le d�gr�vement de l'immeuble, mais de discuter le montant du prix d� � l'entrepreneur.
C'est sur ce terrain que se place implicitement la recourante, bien que, dans ses conclusions, elle parle de compensation: elle invoque la garantie du chef d'�viction, du moins par analogie (art. 192 196, 365 al. 1 CO), et l'inex�cution de ses obligations par l'entrepreneur, notamment de son obligation de sauvegarder fid�lement les int�r�ts l�gitimes du ma�tre de l'ouvrage (art. 321a, 364 al. 1 CO).
III.3. a) Dans l'arr�t S.I. Semailles-Voirets "A" S.A. contre Macullo, du 2 mai 1969 (ATF 95 II 87 ss.), le Tribunal f�d�ral a reconnu au sous-traitant le droit de requ�rir l'hypoth�que l�gale en garantie de sa cr�ance m�me lorsque le propri�taire de l'immeuble, ma�tre de l'ouvrage, a pay� l'entrepreneur g�n�ral: c'est la cons�quence de la protection dont b�n�ficie le sous: traitant en vertu de la loi (art. 837 al. 1 ch. 3 CC). Sans doute, lit-on dans l'arr�t, "le propri�taire risque d'�tre contraint, pour �viter la r�alisation du gage immobilier, d'acquitter une seconde fois la facture du sous-traitant, dont les prestations �taient pourtant comprises dans le prix qu'il a pay� � l'entrepreneur g�n�ral. Mais cet inconv�nient n'a pas �chapp� au l�gislateur, lequel a estim� en connaissance de cause que les int�r�ts du sous-traitant l'emportaient sur ceux du propri�taire" (p. 90/91).
b) Reste � savoir si le juge a la possibilit� de parer � cet effet, non seulement rigoureux mais choquant, aussi longtemps que le ma�tre n'a pas enti�rement d�sint�ress� l'entrepreneur g�n�ral. aa) Contrairement � ce qu'implique le raisonnement de la Cour cantonale, on ne saurait voir, dans la dette du ma�tre envers l'entrepreneur g�n�ral et la cr�ance du propri�taire qui a d�grev� son immeuble, des obligations distinctes, comme si, en d�grevant l'immeuble, le ma�tre avait �teint une dette de l'entrepreneur sans relation avec sa dette � lui envers ce dernier. Le montant de la cr�ance du sous-traitant, relative � des travaux command�s par l'entrepreneur g�n�ral et ex�cut�s pour son compte, est compris dans le prix d� par le ma�tre � l'entrepreneur. Lorsque, pour d�grever l'immeuble, le ma�tre d�sint�resse directement le sous-traitant, il paie une somme repr�sentant une part de ce qu'il doit � l'entrepreneur: on n'est pas loin du versement d'un acompte. Certes, cette somme n'est pas pay�e BGE 104 II 348 S. 355au cr�ancier lui-m�me, mais � un cr�ancier de l'entrepreneur en faillite ou au b�n�fice d'un concordat, cr�ancier qui, titulaire d'un gage, �chappe � la loi du dividende. N�anmoins, l'institution de l'hypoth�que l�gale n'a pas pour fonction de garantir les cr�anciers de l'entrepreneur dans la faillite ou le concordat de ce dernier: elle vise uniquement � prot�ger les entrepreneurs et les sous-traitants contre la carence du ma�tre de l'ouvrage.
bb) Selon l'art. 368 al. 2 CO, si l'ouvrage pr�sente des d�fauts ou n'est pas conforme au contrat, soit si, en termes plus g�n�raux, il y a eu ex�cution incorrecte du contrat (ATF 100 II 32 consid. 2), le ma�tre peut r�duire le prix en proportion de la moins-value. Pour la notion de d�faut, on peut se r�f�rer aux crit�res de l'art. 197 CO, relatif aux d�fauts de la chose vendue (OSER/SCH�NENBERGER, 2e �d., n. 2 ad art. 368; GAUTSCHI, 2e �d., n. 14 a ad art. 367; GUHL/MERZ/KUMMER, Das schweizerische Obligationenrecht, p. 424; GAUCH, Der Unternehmer im Werkvertrag, 2e �d., Zurich 1977, p. 108 n. 388 ss.).
L'entrepreneur g�n�ral qui, par sa carence, livre un ouvrage grev� d'une hypoth�que l�gale en faveur d'un sous-traitant, soit un ouvrage qui n'est pas franc de charges autres que celles auxquelles peut pr�tendre l'entrepreneur, n'ex�cute pas correctement son obligation: le r�sultat n'est pas celui que les parties au contrat d'entreprise ont voulu d'un commun accord; l'ouvrage est affect� d'un d�faut analogue � un d�faut juridique. Le ma�tre est donc en droit d'op�rer une r�duction sur le prix convenu, ind�pendamment de l'action r�cursoire que lui conf�rent les art. 827 CC et 110 CO.
En l'esp�ce, on peut partir de la pr�somption de fait que la plus-value objective apport�e par la prestation du sous-traitant correspond � la part du prix qui y est aff�rente et arr�ter le montant de la r�duction au capital garanti par l'hypoth�que l�gale, soit 84'040 fr. 20: la masse concordataire n'a en effet rien all�gu� qui justifie une autre computation.
Par ces motifs,le Tribunal f�d�ral:
1. Rejette le recours en tant qu'il est dirig� contre la demanderesse B�tonfrais + Pompages S.A. et confirme le dispositif I du jugement du 16 juin 1978.
BGE 104 II 348 S. 356
2. Admet le recours en tant qu'il est dirig� contre B�ton Bau S.A. en liquidation concordataire et r�forme les jugements du 21 mars 1977 et du 16 juin 1978 en ce sens que la d�fenderesse Le Trajan Lausanne S.A. est en droit de d�duire de sa dette envers B�ton Bau S.A. en liquidation concordataire, � concurrence de 84'040 fr. 20, toute somme qu'elle aurait pay�e ou devrait payer � la demanderesse B�tonfrais + Pompages S.A. pour d�grever son immeuble de l'hypoth�que l�gale inscrite en faveur de cette soci�t�.
3. D�clare le recours sans objet dans la mesure o� il vise le dispositif II du jugement du 21 mars 1977, dispositif annul� par arr�t du 22 juin 1977 de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois.
103 II 35,
95 III 47,
95 II 87 suite... ,
100 II 32
art. 827 CC,
art. 827 al. 2 CC suite... ,
art. 192 196,
art. 321a, 364 al. 1 CO,
art. 197 CO