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Timestamp: 2016-10-27 13:03:20+00:00
Document Index: 59019780

Matched Legal Cases: ['art. 273', 'art. 201', 'art. 201', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 269', 'art. 277', 'art. 273', 'art. 63', 'art. 273', 'art. 63']

101 IV 13235. Arr�t de la Cour de cassation p�nale du 23 mai 1975 dans la cause D. contre Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve
Art. 50 CP. Celui dont l'unique source de revenu est constitu� par le gain d'une prostitu�e agit par cupidit� au regard de la jurisprudence (consid. 2). Art. 273 al. 1 lit. b; 277 PPF. Lorsque l'arr�t attaqu� est insuffisamment motiv�, il est annul� d'office pour autant que la violation d'une r�gle de droit f�d�ral ait �t� invoqu�e d'une fa�on suffisante au sens de l'art. 273 al. 1 lit. b PPF (consid. 3b). Faits � partir de page 132
A.- Le 18 mai 1971, dame Odette D., �pouse d'Albert-Roger, a �t� arr�t�e sous la pr�vention de prox�n�tisme. Elle s'adonnait �galement � la prostitution. Depuis le 4 d�cembre BGE 101 IV 132 S. 1331970 au plus tard et jusqu'� l'arrestation de son �pouse, D., qui connaissait l'activit� de sa femme, s'est fait r�guli�rement entretenir par elle sur le produit de cette activit� tant de prostitu�e que de prox�n�te. D., qui vivait alors en Espagne, tandis que son �pouse vivait � Gen�ve, a re�u ainsi plusieurs milliers de francs; il ne vivait que des virements de fonds en provenance de Gen�ve, effectu�s par ou sur l'ordre de sa femme; il n'a jamais eu d'activit� lucrative propre en Espagne; il laissait �galement sa femme payer, sur le produit de ses activit�s, des frais d'h�tel, de restaurant et de r�ception le concernant. Tant ses d�n�gations en cours d'enqu�te, que les affirmations et renseignements selon lesquels il avait d'autres ressources et exer�ait des activit�s lucratives en Espagne se sont r�v�l�s faux.
B.- Le 10 octobre 1974, la Cour correctionnelle de Gen�ve a reconnu D. coupable du crime de souteneur et elle a admis qu'il avait agi par cupidit�. Elle l'a condamn� � la peine de 24 mois d'emprisonnement, sous d�duction de la d�tention pr�ventive, ainsi qu'� une amende de 10'000 fr.
Le 18 f�vrier 1975, la Cour de cassation du canton de Gen�ve a rejet� le recours du condamn�.
C.- D. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � la juridiction cantonale.
Le Procureur g�n�ral de Gen�ve propose de rejeter le pourvoi.
1. Le recourant invoque en premier lieu une fausse application de l'art. 201 CP. Il fait valoir que les faits, tels qu'ils ressortent de la question qui a �t� pos�e � la Cour correctionnelle, ne permettent pas de retenir qu'il se soit fait entretenir par sa femme ni qu'il ait exploit� les gains de celle-ci. Ce grief ne r�siste pas � l'examen. La Cour de cassation cantonale s'est bien r�f�r�e aux faits ressortant de la question � laquelle la Cour correctionnelle a r�pondu, mais elle les a elle-m�me pr�cis�s et compl�t�s. Or les faits qui lient la Cour de c�ans sont ceux qui ressortent de l'arr�t rendu par la Cour cantonale de derni�re instance; d�s lors, dans la mesure o� le recourant ne se fonde pas sur ces faits-l�, ses moyens sont d�nu�s de pertinence.
Sur la base de ces faits, desquels il ressort notamment que le recourant n'exer�ait aucune activit� lucrative et qu'il ne vivait que des versements de sa femme, on ne saurait contester qu'il se soit fait entretenir. En regard de la d�finition que la jurisprudence a donn�e de l'entretien (RO 97 IV 29), on doit m�me admettre que l'on est en pr�sence d'un cas d'�cole.
Quant � l'�l�ment d'exploitation du gain d�shonn�te de la prostitu�e, il est tout aussi �vident. Le profit abusif, qui caract�rise l'exploitation selon la jurisprudence (RO 97 IV 29; 88 IV 67), ressort nettement de l'ampleur de l'entretien dont a b�n�fici� le recourant, puisqu'il a port� sur cinq mois au moins et sur plusieurs milliers de francs.
L'art. 201 CP a donc �t� appliqu� correctement.
2. Le recourant fait valoir ensuite que l'existence d'un dessein de lucre n'a pas �t� constat�e et qu'en cons�quence l'art. 50 CP, en vertu duquel il s'est vu infliger une peine d'amende, n'�tait pas applicable.
L� aussi, dans la mesure o� le recourant ne fonde son argumentation que sur la fa�on dont la Cour correctionnelle a jug�, ses moyens sont irrecevables, de m�me que lorsqu'il critique la constatation de fait de la Cour de cassation cantonale selon laquelle les prestations de sa femme se sont �lev�es � plusieurs milliers de francs. C'est en effet uniquement sur la base des constatations de l'autorit� cantonale qu'il convient de v�rifier l'application de l'art. 50 CP.
D'une mani�re g�n�rale, la jurisprudence a d�fini la cupidit�, le dessein de lucre (Gewinnsucht), comme �tant une recherche du lucre si intense qu'elle est devenue une passion (RO 89 IV 16 consid. 2a). Plus r�cemment, le Tribunal f�d�ral a pr�cis� cette notion en �largissant le sens de la premi�re d�finition. La cupidit� suppose certes une recherche du lucre nettement plus caract�ris�e que le simple dessein d'enrichissement; elle ne saurait non plus �tre confondue avec le souci de l'int�r�t personnel. Mais on doit qualifier de cupide l'auteur qui se montre particuli�rement avide d'avantages financiers, qui, par exemple pour se procurer de l'argent, outrepasse habituellement ou sans scrupules les limites trac�es par la loi, la biens�ance ou les bonnes moeurs et qui n'h�site donc m�me pas � se procurer un gain illicite (RO 94 IV 100 et jurisprudence cit�e). Ainsi consid�re-t-on comme cupide l'auteur qui notamment, en raison de l'acte illicite qu'il commet, r�clame BGE 101 IV 132 S. 135des prestations plus �lev�es qu'il ne le ferait dans d'autres circonstances (RO 89 IV 21 No 5), ou qui recherche des avantages financiers qui ne pourraient �tre obtenus, du moins dans la m�me mesure, sans l'exercice de l'activit� illicite (RO 98 IV 258 consid. 3; cf. RO 100 IV 264 consid. 1).
Or il ne fait aucun doute que celui dont l'unique source de revenu est constitu�e par le gain d'une prostitu�e est un auteur qui agit par cupidit�, au regard des crit�res qui pr�c�dent; il outrepasse en effet sans scrupules les limites trac�es par la loi et obtient ainsi des avantages financiers qui ne pourraient �tre obtenus dans la m�me mesure sans l'exercice de cette activit� illicite. Et lorsque, comme en l'esp�ce, l'activit� parasite du souteneur s'exerce sur plusieurs mois et porte sur plusieurs milliers de francs, le fait de contester la cupidit� est particuli�rement t�m�raire. La nature du profit r�alis� appara�t comme tr�s semblable � celle du prox�n�te professionnel qui, par d�finition, agit par cupidit�.
C'est donc � juste titre que la cupidit� a �t� retenue � l'encontre du recourant et qu'en application de l'art. 50 CP, une amende lui a �t� inflig�e. Il importe peu que cette application ait �t� sommairement motiv�e; ce qui est essentiel, c'est que cette application est parfaitement fond�e sur la base des faits et au regard de la loi et de la jurisprudence.
3. a) Le recourant estime que le d�faut de motivation quant � la peine qui lui a �t� inflig�e constitue une violation de l'art. 63 CP. Il fait valoir que le Tribunal f�d�ral doit pouvoir v�rifier la correcte application du droit f�d�ral, et en particulier de l'art. 63 CP. Selon lui, le condamn� est en droit de savoir si le juge a pris en consid�ration les �l�ments mentionn�s dans cette disposition de fa�on � �tre en mesure le cas �ch�ant de contester son appr�ciation. Selon lui, l'absence de motivation constituerait en soi un vice justifiant l'annulation de l'arr�t attaqu�, sans qu'il ait � d�montrer que la peine est arbitraire ou excessive.
b) L'obligation de motiver un jugement ressortit au droit de proc�dure cantonal et non au droit p�nal f�d�ral, qui peut seul en principe donner mati�re � un pourvoi en nullit� (cf. art. 269 PPF). C'est pourquoi l'art. 277 PPF, qui permet l'annulation d'office d'une d�cision entach�e de vices tels qu'il est impossible de constater de quelle fa�on la loi p�nale a �t� appliqu�e, est consid�r� comme impropre � fonder � lui seul BGE 101 IV 132 S. 136un pourvoi en nullit� (RO 89 IV 11 consid. 1). De ce fait, c'est � tort que le recourant estime que le plaideur pourrait se limiter � d�montrer d'une mani�re g�n�rale l'insuffisance de la motivation de la d�cision attaqu�e.
Il reste que la voie du pourvoi en nullit� serait illusoire si l'autorit� cantonale pouvait impun�ment, retranch�e derri�re le respect de sa r�gle de proc�dure, rendre des jugements tels que le Tribunal f�d�ral serait dans l'incapacit� de d�terminer s'ils sont fond�s au regard du droit p�nal f�d�ral. Dans cette hypoth�se, l'arr�t attaqu� sera donc annul�, mais pour autant seulement que le point litigieux ait �t� soulev� d'une fa�on suffisante au sens de l'art. 273 al. 1 lit. b PPF. Aux termes de cette disposition, il suffit que la r�gle de droit f�d�ral dont l'application est critiqu�e soit indiqu�e succinctement, de m�me que la nature de la violation.
En l'occurrence, le recourant se r�f�re express�ment � l'art. 63 CP et � la quotit� de la peine qui lui a �t� inflig�e. Il accuse en outre la Cour cantonale de ne pas avoir pris en consid�ration tous les �l�ments de d�cision �num�r�s � la disposition pr�cit�e. On ne saurait lui reprocher de ne pas avoir �t� plus pr�cis, au vu des lacunes de l'arr�t attaqu�. Les prescriptions de l'art. 273 PPF ont d�s lors �t� respect�es. Dans ces conditions, l'arr�t attaqu� doit �tre annul�, d�s lors que le Tribunal f�d�ral n'est pas en mesure de v�rifier que l'art. 63 CP a �t� correctement appliqu�.