Source: https://www.cssf.lu/fr/surveillance/psf/ei/reglementation/circulaires/
Timestamp: 2019-07-23 02:38:13+00:00
Document Index: 196826308

Matched Legal Cases: ["l'article 450", "l'article 84", "l'article 395", "l'article 432", "l'article 433", "l'article 60"]

Surveillance > Professionnels du secteur financier (PSF) > Entreprises d'investissement > Réglementation > Circulaires
Circulaire CSSF 18/699
22.08.2018 : Mise à jour du tableau EI « Responsables de certaines fonctions et activités »
Circulaire CSSF 18/693
05.07.2018 : Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les clients liés au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 39, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2017/15)
Circulaire CSSF 18/687
27.03.2018 : Adoption des orientations de l'Autorité bancaire européenne sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013 relatif aux dispositions transitoires pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres (EBA/GL/2018/01)
Circulaire CSSF 17/673
15.11.2017 : Adoption des orientations de l'Autorité bancaire européenne relatives aux exigences de publication au titre de la huitième partie du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2016/11)
Circulaire CSSF 17/669
28.09.2017 : Adoption des orientations communes de l’AEMF, de l’ABE, et de l’AEAPP relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier (JC/GL/2016/01 du 20 décembre 2016) et abrogation de la circulaire CSSF 09/392
Circulaire CSSF 17/658
16.06.2017 : Adoption des orientations de l'Autorité bancaire européenne en matière de politiques de rémunération saines, au titre des articles 74, paragraphe 3, et 75, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, et la publication d'informations au titre de l'article 450 du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2015/22) et abrogation de la circulaire CSSF 10/496En savoir plus
Circulaire CSSF 17/655
17.05.2017 : Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l'administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
Circulaire CSSF 17/649
09.02.2017 : Adoption des orientations émises par l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) sur les modalités de fourniture d'informations sous une forme résumée ou agrégée aux fins de l'application de l'article 84, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE (« Banking Recovery and Resolution Directive », en abrégé « BRRD »), (EBA/GL/2016/03)
Circulaire CSSF-CODERES 17/03
Circulaire CSSF 16/647
22.12.2016 : Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques suite à l’adoption des orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) en matière de limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors d'un cadre réglementé au titre de l'article 395, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2015/20)
Circulaire CSSF 16/642
05.08.2016 : Mise à jour de la circulaire CSSF 08/338 relative à la mise en oeuvre d’un test de résistance visant à évaluer le risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation et de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques suite à l’adoption des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités autres que de négociation (EBA/GL/2015/08)
Circulaire CSSF 15/622
21.10.2015 : Procédure de notification d’un ratio supérieur applicable à la politique de rémunération selon l’article 94, paragraphe 1, point g)(ii) de la directive 2013/36/UE (la « directive CRD IV ») suite à sa transposition en droit luxembourgeois par l’article 19, 7°, point g) de la loi du 23 juillet 2015 (la « Loi »)
Circulaire CSSF 15/620
06.10.2015 : Transposition en droit luxembourgeois de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (ci-après, « Directive CRD IV »)
Circulaire CSSF 15/618
22.07.2015 : Mise en oeuvre des orientations de l'EBA/ABE sur le caractère significatif, sensible et confidentiel et sur la fréquence de publication des informations en vertu de l'article 432, paragraphes 1 et 2, et de l'article 433 du règlement (UE) n° 575/2013
Circulaire CSSF 15/606
23.02.2015 : Précisions à apporter aux entreprises d’investissement dans le cadre de la transposition en droit luxembourgeois de la directive 2013/36/UE (ci-après, la « CRD IV ») et de l’entrée en vigueur du règlement (UE) n° 575/2013 (ci-après, le « CRR »)
Circulaire CSSF 15/600
07.01.2015 : Transposition des orientations émises par l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) sur le transfert de risque significatif pour les titrisations classiques et synthétiques relatifs aux articles 243 et 244 du Règlement 575/2013
Circulaire CSSF 14/597
24.11.2014 : Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
Circulaire CSSF 14/594
30.10.2014 : Transposition des orientations de l’ABE concernant le taux d’actualisation notionnel applicable à la rémunération variable
Circulaire CSSF 14/583
11.02.2014 : Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
Circulaire CSSF 14/582
31.01.2014 : Traitement des dépôts de la clientèle de détail pour les besoins du nouveau reporting en matière de liquidité
Circulaire CSSF 13/577
03.12.2013 : Introduction du tableau EI « Responsables de certaines fonctions et activités »
Circulaire CSSF 13/575
18.11.2013 : Exigences en matière de reporting prudentiel applicables aux entreprises d’investissement à partir de 2014
Circulaire CSSF 13/574
28.10.2013 : Traitement du risque de concentration
Circulaire CSSF 13/572
04.09.2013 : - Détermination de la valeur en risque en situation de crise (« sVaR »)
- Détermination des exigences de fonds propres pour les risques supplémentaires de défaut et de migration (« IRC »)
Circulaire CSSF 13/571
19.08.2013 : Précisions quant à la portée du compte rendu analytique annuel de révision suivant la circulaire CSSF 03/113 suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2013 de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
28.06.2013 : Entrée en vigueur au 1er juillet 2013 de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques : mise à jour de renvois entre circulaires IML/CSSF et précisions quant à la portée du compte rendu analytique annuel de révision suivant la circulaire CSSF 01/27
Circulaire CSSF 13/563
19.03.2013 : Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
Circulaire CSSF 13/557
23.01.2013 : Règlement (UE) N° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
Lettre-circulaire concernant l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2012 relative à l'activité de Family Office
07.01.2013 : Évolution de l'usage et de la maîtrise des outils de gestion des ressources informatiques et de gestion des accès à ces ressources
11.12.2012 : Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques
Procédure prudentielle d'approbation des titulaires de fonctions clés auprès des entreprises d'investissement
Questions et réponses relatives à la circulaire CSSF 12/552 (uniquement en anglais)
Eléments saillants concernant la circulaire CSSF 12/552
Circulaire CSSF 12/545
01.10.2012 : Entrée en vigueur de la loi du 21 juillet 2012 relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l’objet d’une offre au public
Circulaire CSSF 12/538
29.06.2012 : Les prêts en devises
Circulaire CSSF 12/535
06.03.2012 : Changements apportés aux approches par mesure avancée (AMA) pour le risque opérationnel
Circulaire CSSF 11/515 (mise à jour en cours)
14.06.2011 : Entrée en vigueur de la loi du 28 avril 2011
Circulaire CSSF 11/506
11.03.2011 : Principes d´un programme solide de tests de résistance (« stress tests »)
Circulaire CSSF 11/505
11.03.2011 : Précisions relatives à l’application du principe de proportionnalité lors de l’établissement et de la mise en oeuvre de politiques de rémunération compatibles avec une gestion des risques saine et efficace tel que retenu par les circulaires CSSF 10/496 et CSSF 10/497 (les « circulaires CRD III »), portant transposition de la directive 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (la « CRD III »)
Circulaire CSSF 10/457
10.05.2010 : Transmission électronique à la CSSF
- du compte rendu analytique de révision (long form report) défini par la circulaire CSSF 01/27 relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs d'entreprises et par la circulaire CSSF 03/113 relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs d'entreprises auprès des entreprises d'investissement, et
- de la lettre de recommandations (management letter)
Circulaire CSSF 10/442
10.03.2010 : Procédure de notification pour l'exercice d'activités dans un autre État membre par un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement de droit luxembourgeois
Modification de la circulaire CSSF 07/326 « Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement de droit luxembourgeois établis dans un autre État membre par l'intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services »
15.01.2010 : Modification de la circulaire CSSF 05/187 en ce qui concerne le tableau « engagements hors-bilan » (tableau III.1.)
28.05.2009 : Saine gestion du risque de liquidité, modification de la circulaire CSSF 07/301
Circulaire CSSF 08/377
11.11.2008 : Mesures d’urgence prises en matière comptable en vue d’atténuer les conséquences de la crise récente des marchés financiers
Circulaire CSSF 08/372
05.09.2008 : Lignes de conduite applicables au dépositaire d’un fonds d’investissement spécialisé adoptant des stratégies d’investissement alternatives, dans le cas où ce fonds a recours aux services d’un prime brokerEn savoir plus
31.07.2008 : Transmission électronique des « Informations statistiques ad hoc » (tableaux II.1. - II.22.) à remettre à la CSSF par les « autres professionnels du secteur financier » (PSF)
Modification de la périodicité des statistiques ad hoc et adaptation du mode de transmission du reporting prudentiel des PSF
22.07.2008 : Informations financières à remettre trimestriellement à la CSSF par les «autres professionnels du secteur financier» (PSF) qui exercent une activité de PSF de support
22.04.2008 : Précisions concernant les modifications apportées par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers au statut des PSF visés par les articles 29-1, 29-2, 29-3 ou 29-4 et dénommés « PSF de support » ; Modification des modalités de surveillance prudentielle des PSF de support.
Circulaire CSSF 08/338 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 16/642)
19.02.2008 : Mise en œuvre d’un test de résistance visant à évaluer le risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociationEn savoir plus
19.11.2007 : Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement de droit luxembourgeois établis dans un autre État membre par l'intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services
Circulaire CSSF 07/325
19.11.2007 : Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement originaires d’un autre État membre établis au Luxembourg par l'intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services
Circulaire CSSF 07/305
27.07.2007 : Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers publiée au Mémorial A N° 116 du 16/7/07
17.07.2007 : Mise en œuvre du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres internes (ICAAP)
Circulaire CSSF 07/283
28.02.2007 : Entrée en vigueur de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisésEn savoir plus
Circulaire CSSF 07/281
27.02.2007 : Entrée en vigueur de la loi du 18 décembre 2006 relative aux services financiers à distance
Circulaire CSSF 06/260
27.09.2006 : Mise en œuvre, validation et évaluation de l’approche fondée sur les notations internes (approche NI) et des approches par mesure avancée (AMA) dans le cadre des nouvelles règles en matière d’adéquation des fonds propres
Circulaire CSSF 06/258
18.08.2006 : Entrée en vigueur de la loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition
26.05.2005 : Informations financières à remettre périodiquement à la CSSF par les « autres professionnels du secteur financier » (PSF)
Circulaire CSSF 04/132
24.03.2004 : Abrogation de la circulaire CAB 91/3
Circulaire CSSF 03/113
21.10.2003 : Règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises auprès des entreprises d’investissement
Circulaire CSSF 02/65
08.07.2002 : Loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation de sociétés - précisions sur la notion de siège
Circulaire CSSF 01/47
21.12.2001 : Obligations professionnelles des domiciliataires de sociétés et recommandations générales ; Modification de la circulaire CSSF 01/28
Circulaire CSSF 01/29
07.06.2001 : Contenu minimal d’une convention de domiciliation de sociétés
Circulaire CSSF 01/28
06.06.2001 : Vérification par les banques et les PSF que les prescriptions de la loi sur la domiciliation sont observées
Circulaire CSSF 00/22
20.12.2000 : La surveillance des entreprises d'investissement sur une base consolidée exercée par la CSSF
Circulaire CSSF 00/18
20.10.2000 : Comptes bancaires de l'Etat luxembourgeois
Circulaire CSSF 00/17
13.09.2000 : Entrée en vigueur de la loi du 27 juillet 2000 portant transposition de la directive 97/9/CE relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
Circulaire CSSF 00/14
27.07.2000 : Adoption de la loi du 17 juillet 2000 portant modification de certaines dispositions de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif.
Circulaire CSSF 99/2
20.05.1999 : Entrée en vigueur de trois nouvelles lois datées du 29 avril 1999
Circulaire CSSF 99/1
12.01.1999 : Création de la Commission de Surveillance du Secteur Financier
10.01.1996 : Effectif du personnel (nouveau tableau S 2.9. pour PSF)
Circulaire IML 93/102
15.10.1993 : Règles relatives à l'organisation et au contrôle interne de l'activité de courtier ou de commissionnaire exercée par les autres professionnels du secteur financier
Circulaire IML 93/95
04.05.1993 : Entrée en vigueur pour les autres professionnels du secteur financier de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier
Circulaire IML 91/80
05.12.1991 : Effectif du personnel
Circulaire IML 91/78
17.09.1991 : Modalités d'application de l'article 60 de la loi modifiée du 27 novembre 1984, régissant les gérants de fortunes
Information importante : circulaire CSSF 08/338
Information relative aux tableaux de renseignements