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Timestamp: 2016-10-25 21:06:11+00:00
Document Index: 143707422

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 80', 'art. 100', 'art. 81', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 310', 'art. 5', 'art. 309', 'art. 299', 'art. 309', 'art. 310', 'art. 300', 'art. 309', 'art. 310', 'art. 307', 'art. 309', 'art. 309', 'art. 309', 'art. 309', 'art. 145', 'art. 145', 'art. 201', 'art. 143', 'art. 142', 'art. 318', 'art. 310', 'in dubio', 'art. 5', 'art. 319', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 173', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

1B_368/2012 (13.05.2013)
1B_368/2012
Charles Poncet,
repr�sent� par Me Dani�le Falter, avocate,
Chambre p�nale de recours, du 16 mai 2012.
Charles Poncet, avocat genevois, a assist� l'Etat libyen dans la crise diplomatique qui l'avait oppos� � la Suisse apr�s l'arrestation � Gen�ve, le 15 juillet 2008, de Hannibal Kadhafi; il a aussi form� avec succ�s, au nom de ce dernier, une action en responsabilit� et en protection de la personnalit�, notamment contre l'Etat de Gen�ve, en raison de la publication d'une photo d'identification d'Hannibal Kadhafi. Le 20 mars 2011, lors d'une �mission t�l�vis�e, le Conseiller d'Etat Fran�ois Longchamp a en substance d�clar� que Me Poncet, avocat, officier et ancien Conseiller national, avait trahi son pays, son canton et sa ville. L'autorit� ind�pendante d'examen des plaintes en mati�re de radio et de t�l�vision (AIEP) a �t� saisie et a donn� raison au plaignant, celui-ci n'ayant pas eu le temps de r�pondre � l'antenne. Interrog� � propos de cette d�cision par Sylvain Besson, journaliste au quotidien Le Temps, le Conseiller d'Etat avait confirm� ses d�clarations dans l'�dition du 18 octobre 2011 en ces termes: "Ces propos �taient parfaitement r�fl�chis. Et je pense que sept mois apr�s cette �mission, la population est plus que jamais persuad�e que Charles Poncet est effectivement un tra�tre qui, pour quelques billets de mille, a lanc� des proc�dures contre son pays au moment o� des n�gociations extr�mement d�licates �taient en cours pour lib�rer les otages suisses retenus en Libye". Charles Poncet a r�pondu dans le quotidien Le Matin du 26 octobre 2011. Il a ensuite vainement demand� � Fran�ois Longchamp de retirer ses propos. Le 12 janvier 2012, il a d�pos� plainte p�nale pour diffamation contre Fran�ois Longchamp et Sylvain Besson en raison de l'article du 18 octobre 2011.
Par ordonnance du 29 mars 2012, apr�s avoir demand� � Fran�ois Longchamp et � Sylvain Besson des observations �crites, le Procureur g�n�ral a refus� d'entrer en mati�re sur la plainte. L'activit� de Me Poncet en tant qu'avocat de l'Etat libyen n'�tait pas critiquable. Toutefois, les propos de Fran�ois Longchamp s'inscrivaient dans le cadre de joutes verbales avec une personnalit� publique dont la plume aiguis�e avait fait la r�putation, comme en t�moignaient les lignes parues le 26 octobre 2011. Les propos incrimin�s reprenaient ceux qui avaient �t� tenus le 20 mars 2011 et que le plaignant n'avait pas d�nonc�s. Le terme de tra�tre n'avait plus la m�me intensit� que quelques d�cennies auparavant, le plaignant ayant lui-m�me d�clar� qu'il ne s'en offusquait "pas outre mesure".
Par arr�t du 16 mai 2012, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise a confirm� cette d�cision. Le fait de recueillir les observations �crites des personnes mises en cause n'emp�chait pas le prononc� d'une non-entr�e en mati�re. L'expression "tra�tre � la nation" avait �t� utilis�e une premi�re fois dans Le Matin du 29 ao�t 2009 et avait notoirement trouv� �cho dans l'opinion publique; elle avait �t� reprise par le magistrat lors de l'�mission t�l�vis�e du 20 mars 2011, sans susciter de plainte de la part de l'int�ress�. Celui-ci avait us� de son droit de r�ponse et, en tant que pol�miste et pamphl�taire, devait s'attendre � quelques piques virulentes. Le litige relevait du rapport d'antipathie entre deux personnalit�s publiques, plut�t que de la d�fense de l'honneur bafou�.
Par acte du 20 juin 2012, Charles Poncet forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal et d'ordonner au Minist�re public d'entrer en mati�re sur la plainte, subsidiairement de renvoyer la cause � la Cour de justice pour nouvelle d�cision.
Le Chambre p�nale se r�f�re � son arr�t. Le Procureur g�n�ral conclut au rejet du recours.
1.1 S'agissant de la confirmation d'une d�cision de non-entr�e en mati�re, l'arr�t attaqu� a un caract�re final (art. 90 LTF) et �mane de l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 LTF). Le recourant a agi en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
1.2 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil, telles les pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO.
1.2.1 Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1). En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, l'on puisse d�duire directement et sans ambigu�t� quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait influencer n�gativement leur jugement (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arr�ts cit�s). Cette exigence vaut particuli�rement lorsque la partie plaignante, invoquant une atteinte au droit de la personnalit� au sens de l'art. 28 CC, pourrait obtenir une indemnit� pour tort moral fond�e sur l'art. 49 al. 1 CO. Cette disposition pr�voit que celui qui subit une atteinte illicite � sa personnalit� a droit � une somme d'argent � titre de r�paration morale, pour autant que la gravit� de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donn� satisfaction autrement. N'importe quelle atteinte l�g�re � la r�putation professionnelle, �conomique ou sociale d'une personne ne justifie pas une r�paration (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704; 125 III 70 consid. 3a p. 75). L'allocation d'une indemnit� pour tort moral fond�e sur l'art. 49 al. 1 CO suppose en effet que l'atteinte ait une certaine gravit� objective et qu'elle ait �t� ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse l�gitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir r�paration (cf. ATF 131 III 26 consid. 12.1 p. 29; arr�ts 1B_312/2011 du 21 juin 2011; 1B_119/2011 du 20 avril 2011 consid. 1.2.3 et les arr�ts cit�s).
1.2.2 En l'occurrence, le recourant a d�clar�, dans sa plainte avec constitution de partie plaignante, qu'il r�clamait aux deux personnes mises en cause le versement de 10'000 fr. � titre de r�paration du tort moral. S'il chiffre ainsi ses pr�tentions, il n'explique pas en revanche que le pr�judice moral qu'il pr�tend avoir subi pr�senterait une importance suffisante pour justifier une telle indemnisation. En effet, il ressort du dossier que les termes de "tra�tre � la patrie" ont �t� utilis�s plusieurs fois � son encontre, une premi�re fois dans Le Matin du 27 ao�t 2009, sans susciter de r�action, puis lors de l'�mission du 20 mars 2011 o� ces propos, tenus par le Conseiller d'Etat, ont fait l'objet d'une plainte � l'AIEP mais d'aucune d�marche d'ordre civil ou p�nal. Enfin, usant de son droit de r�ponse dans Le Matin du 26 octobre 2011, le recourant a pr�cis�: "Je ne go�te gu�re le grief, mais comme il �mane d'un type qui a tout rat� dans sa vie ..., je ne m'en offusque pas outre mesure". Compte tenu de ces r�actions et d�clarations, il est peu probable que les m�mes termes, r�p�t�s dans l'article du 18 octobre 2011, aient provoqu� une souffrance morale suffisamment forte pour justifier une indemnisation. La recevabilit� du recours - s'agissant des griefs de fond - appara�t ainsi douteuse. La question peut toutefois demeurer ind�cise car le recours doit de toute fa�on �tre rejet�.
Invoquant son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst. et 107 CPP), le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir fond� son raisonnement sur l'existence d'un article du Matin du 27 ao�t 2009 afin de relativiser la port�e des propos tenus ult�rieurement par le Conseiller d'Etat. Le recourant rel�ve que cette pi�ce ne figure au dossier que sous la forme d'une r�f�rence dans la d�cision de l'AIEP.
2.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et, en proc�dure p�nale, � l'art. 107 CPP, comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer � l'administration des preuves essentielles et de se d�terminer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p. 51).
2.2 En l'occurrence, la cour cantonale a tenu pour �tabli que le recourant avait �t� qualifi� de tra�tre � la nation une premi�re fois dans un article du Matin du 27 ao�t 2009, sans r�action de sa part. L'arr�t attaqu� ne tire toutefois aucune cons�quence juridique de ce simple fait. Il relativise certes les propos tenus par le Conseiller d'Etat en consid�rant que la formule litigieuse avait d�j� "notoirement" trouv� �cho dans l'opinion publique, mais c'est ce dernier �l�ment - non contest� par le recourant - qui fonde une partie du raisonnement de la cour cantonale. Or, en tant que fait notoire, celui-ci n'avait pas � reposer sur un �l�ment particulier du dossier p�nal. En outre, comme le rel�ve le recourant, sa plainte concerne exclusivement les propos publi�s le 18 octobre 2011, qui devraient �tre consid�r�s pour eux-m�mes, sans r�f�rence � l'article publi� pr�c�demment. Pour sa part, l'arr�t attaqu� prend en compte, d'une part, les r�actions du recourant aux d�clarations du Conseiller d'Etat et, d'autre part, les relations personnelles tendues entre les deux protagonistes. Dans ces conditions, l'existence d'un article de presse paru plus de deux ans auparavant, apparaissait d�nu�e de pertinence. L'absence de cette pi�ce au dossier ne viole d�s lors pas le droit d'�tre entendu.
Le recourant rel�ve qu'� teneur de l'art. 310 al. 1 CPP, une ordonnance de non-entr�e en mati�re doit �tre rendue imm�diatement. Ce dernier terme ne se limiterait pas � un simple rappel du principe de c�l�rit� (qui figure d�j� � l'art. 5 CPP), mais signifierait qu'aucun acte d'instruction ne peut �tre entrepris avant le prononc� d'une telle d�cision. La cour cantonale ne pouvait consid�rer que les observations demand�es aux deux personnes mises en cause �quivalaient � une audition par la police, car une telle audition serait elle aussi exclue tant qu'une instruction n'a pas �t� ouverte. L'art. 309 al. 2 CPP ne permettrait que de simples v�rifications limit�es, en cas d'atteinte � l'honneur, � la teneur des propos litigieux. En l'occurrence, ces propos �taient d'ores et d�j� �tablis. Ayant proc�d� � des actes d'instruction suppl�mentaires au sens des art. 299 al. 2 et 311 al. 1 CPP, le Minist�re public ne pouvait plus refuser d'entrer en mati�re.
3.1 Selon l'art. 309 CPP, le minist�re public ouvre une instruction, notamment, lorsqu'il ressort du rapport de police, des d�nonciations ou de ses propres constatations des soup�ons suffisants laissant pr�sumer qu'une infraction a �t� commise (let. a). Il peut renvoyer � la police, pour compl�ment d'enqu�te, les rapports et les d�nonciations qui n'�tablissent pas clairement les soup�ons retenus (al. 2). Il renonce � ouvrir une instruction lorsqu'il rend imm�diatement une ordonnance de non-entr�e en mati�re ou une ordonnance p�nale (al. 4).
Une ordonnance de non-entr�e en mati�re, au sens de l'art. 310 CPP, est rendue imm�diatement par le minist�re public lorsqu'il appara�t notamment, � r�ception de la plainte ou apr�s une proc�dure pr�liminaire limit�e aux investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 s. CPP), que les �l�ments constitutifs de l'infraction ou les conditions � l'ouverture de l'action p�nale ne sont manifestement pas r�unis (al. 1 let. a), qu'il existe des emp�chements de proc�der (let. b) ou qu'il y a lieu de renoncer � l'ouverture d'une poursuite p�nale pour des motifs d'opportunit� (let. c). Le minist�re public ne peut donc pas rendre une telle ordonnance apr�s avoir ouvert une instruction au sens de l'art. 309 CPP (CORNU, Commentaire romand CPP, n� 2 ad art. 310).
3.2 Contrairement � ce que soutient le recourant, le minist�re public peut proc�der � certaines v�rifications avant de refuser d'entrer en mati�re. Il peut demander des compl�ments d'enqu�te � la police, non seulement lorsqu'il s'agit de compl�ter un pr�c�dent rapport au sens de l'art. 307 CPP, mais aussi lorsque la d�nonciation elle-m�me appara�t insuffisante (arr�t 1B_67/2012 du 29 mai 2012; CORNU, op. cit. n� 20 ad art. 309). Il ressort �galement de l'art. 309 al. 1 let. a CPP que le minist�re public peut proc�der � ses propres constatations. Cela comprend le droit de consulter les fichiers, dossiers et renseignements disponibles. Il en va de m�me lorsque le minist�re public demande � la personne mise en cause une simple prise de position. Il ne peut en revanche ordonner des mesures de contrainte sans ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. b CPP).
3.3 En l'esp�ce, aucune d�cision formelle d'ouverture d'une instruction n'a �t� prise par le Minist�re public avec la mention des pr�venus et des infractions qui leur sont imput�es, comme le pr�voit l'art. 309 al. 3 CPP. Apr�s r�ception de la plainte du 12 janvier 2012, compl�t�e le 10 f�vrier 2012, Le Procureur s'est content� d'inviter le journaliste et le Conseiller d'Etat, le 16 f�vrier suivant, � pr�senter leurs "observations d�taill�es" dans un d�lai d'un mois. Cette invitation, express�ment pr�vue � l'art. 145 CPP, ne saurait en l'occurrence �tre assimil�e � une mesure de contrainte: les int�ress�s n'�taient pas oblig�s de d�poser (THORMANN, Commentaire romand CPP, n� 5 ad. art. 145) et le Procureur n'a pas indiqu� qu'� d�faut de r�ponse, un mandat de comparution (art. 201 CPP) serait d�cern�. Les int�ress�s n'ont pas non plus �t� rendus attentifs � leur droits, comme l'exige l'art. 143 al. 1 CPP en cas d'audition. Le d�p�t d'observations ne peut, dans ces circonstances, �tre assimil� � une audition au sens des art. 142, 157 ou 178 CPP.
La cour cantonale pouvait d�s lors consid�rer que la proc�dure n'avait pas d�pass� le stade des premi�res investigations, ce qui permettait au Minist�re public de rendre une ordonnance de non-entr�e en mati�re. Le grief doit �tre �cart�. Il en va de m�me du grief relatif � l'art. 318 CPP (droit du plaignant de pr�senter des r�quisitions), cette disposition ne s'appliquant qu'� l'issue d'une instruction proprement dite.
Invoquant les art. 310 al. 1 CPP et 173 CP, le recourant conteste la d�cision de non-entr�e en mati�re. Il rel�ve qu'une telle d�cision ne peut �tre prise qu'en cas de situation claire, en fait et en droit. L'accusation de tra�trise serait objectivement propre � faire appara�tre comme m�prisable la personne vis�e, comme l'a reconnu l'AIEP dans sa d�cision. Les propos publi�s le 18 octobre 2011 devaient �tre consid�r�s pour eux-m�mes, sans r�f�rence � l'article paru deux ans auparavant. L'absence de r�action du recourant durant une certaine p�riode, de m�me que son activit� de pol�miste, n'enl�veraient rien au caract�re attentatoire � l'honneur des propos incrimin�s.
4.1 Le principe "in dubio pro duriore" d�coule du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entr�e en mati�re ne peuvent �tre prononc�s par le minist�re public que lorsqu'il appara�t clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions � la poursuite p�nale ne sont pas remplies. Le minist�re public et l'autorit� de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral revoit avec retenue. La proc�dure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation appara�t plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilit�s d'acquittement et de condamnation apparaissent �quivalentes, en particulier en pr�sence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 186 consid. 4.1 p. 190; 137 IV 285 consid. 2.5 p. 288).
4.2 Pour appr�cier si une d�claration est attentatoire � l'honneur et donc constitutive d'une diffamation au sens de l'art. 173 CP, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne vis�e, mais sur une interpr�tation objective selon la signification qu'un destinataire non pr�venu doit, dans les circonstances d'esp�ce, lui attribuer (ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1 p. 312). Selon la jurisprudence, un texte doit �tre analys� non seulement en fonction des expressions utilis�es, prises s�par�ment, mais aussi selon le sens g�n�ral qui se d�gage du texte dans son ensemble. Dans la discussion politique, l'atteinte � l'honneur punissable ne doit �tre admise qu'avec retenue et, en cas de doute, ni�e. La libert� d'expression indispensable � la d�mocratie implique en effet que les acteurs de la lutte politique acceptent de s'exposer � une critique publique, parfois m�me violente, de leurs opinions. Il ne suffit ainsi pas d'abaisser une personne dans les qualit�s politiques qu'elle croit avoir (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.4 p. 316). La critique ou l'attaque porte en revanche atteinte � l'honneur prot�g� par le droit p�nal si, sur le fond ou dans la forme, elle ne se limite pas � rabaisser les qualit�s de l'homme politique et la valeur de son action, mais est �galement propre � l'exposer au m�pris en tant qu'�tre humain (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.4 p. 316 s.; 128 IV 53 consid. 1a p. 58 s.; �galement ATF 131 IV 23 consid. 2.1 p. 26).
4.3 Les consid�rations qui pr�c�dent doivent s'appliquer �galement lorsque la personne faisant l'objet des d�clarations litigieuses, sans �tre vis�e en tant que politicien, se livre r�guli�rement et publiquement � des critiques acerbes dans les m�dias. Personnalit� connue pour son humour caustique, le recourant est avocat et ancien Conseiller national; il s'exprime r�guli�rement et publiquement par le biais d'interviews, de chroniques ou de pamphlets. Pol�miste notoire et d�fenseur convaincu de la libert� d'expression, le recourant s'expose naturellement � la critique publique, et doit s'attendre � des r�actions en des termes plus acerbes que n'importe quel citoyen. Dans ces circonstances, une atteinte � l'honneur punissable ne doit �tre admise qu'avec retenue et, en cas de doute, ni�e (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.4).
4.4 Si, comme l'a retenu le Procureur, l'expression "tra�tre � la patrie" aurait perdu de son intensit� durant les derni�res d�cennies et aurait �t� employ�e r�cemment en politique sans susciter de r�action particuli�re, l'utilisation du terme "tra�tre" peut n�anmoins toujours constituer une atteinte � l'honneur, pour autant qu'elle consiste en une all�gation portant sur des faits concrets (ATF 118 IV 153 concernant l'accusation d'avoir pr�par� un putsch; 103 IV 161 concernant l'accusation d'agir � l'encontre des int�r�ts public).
En l'occurrence, selon l'article du 18 octobre 2011, le Conseiller d'Etat a confirm� les propos tenus lors de l'�mission du 20 mars 2011, lesquels n'avaient pas fait l'objet d'une plainte p�nale. Il ajoutait cependant: "Ces propos �taient parfaitement r�fl�chis. Et je pense que sept mois apr�s cette �mission, la population genevoise est plus que jamais persuad�e que Charles Poncet est effectivement un tra�tre qui, pour quelques billets de mille, a lanc� des proc�dures contre son pays au moment o� des n�gociations extr�mement d�licates �taient en cours pour lib�rer les otages suisses retenus en Libye". Les interventions judiciaires et extrajudiciaires du recourant en faveur de la Libye et de certains de ses ressortissants sont connues et non contest�es par les parties. Le recourant a en particulier repr�sent� Hannibal Kadhafi dans le cadre d'une action en responsabilit� dirig�e notamment contre l'Etat de Gen�ve, en raison de la publication dans la presse d'une photographie de l'identit� judiciaire. Il a �galement repr�sent� l'Etat libyen dans la n�gociation destin�e � la mise en oeuvre d'un tribunal arbitral international charg� de statuer sur le diff�rend opposant les deux Etats.
Les propos litigieux ne portent d�s lors nullement sur la r�v�lation ou la mise en avant de faits pr�cis, mais sur un jugement de valeur attach� � ceux-ci; cela ressort clairement des termes employ�s ("je pense... que la population genevoise est plus que jamais persuad�e que..."). Il n'est �videmment pas reproch� au recourant un acte de haute trahison ou tout autre d�lit contre l'Etat. Le Conseiller d'Etat a simplement voulu exprimer le sentiment selon lequel l'attitude du recourant, en particulier ses d�clarations publiques, auraient pu nuire aux n�gociations d�licates entre la Libye et la Suisse. L'accusation de tra�tre ne devait d�s lors pas �tre prise au pied de la lettre, mais comme l'expression d'un jugement de valeur. Or, selon la jurisprudence constante, un tel jugement, pr�sent� comme tel, n'est pas consid�r� comme une diffamation (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2 p. 315; 128 IV 53 consid. 1/f/aa p. 61).
Au demeurant, compte tenu de la gravit� de la crise survenue entre les deux Etats (la Libye ayant en particulier adopt� de nombreuses mesures de r�torsion et retenu deux ressortissants suisses) et du r�le m�diatis� que le recourant a choisi d'assumer, l'expression utilis�e, m�me excessive, fait partie des critiques auxquelles celui-ci pouvait s'attendre, sans qu'elle soit propre � l'exposer au m�pris en tant qu'�tre humain (cf. ATF 137 IV 313 consid. 2.1.4 p. 316 s.; 128 IV 53 consid. 1a p. 58).
4.5 La cour cantonale pouvait d�s lors, � l'instar du Minist�re public, consid�rer que les chances d'acquittement du Conseiller d'Etat et du journaliste �taient d'embl�e sup�rieures � la probabilit� d'une condamnation. La d�cision de non entr�e en mati�re appara�t d�s lors justifi�e.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe. Il n'est pas allou� de d�pens, les deux personnes mises en cause n'ayant pas �t� invit�es � proc�der.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr. sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Minist�re public et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.