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Timestamp: 2019-10-14 16:39:25+00:00
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1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD décembre 2016 Les accidents et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles Année
2 Décembre 2016 Tableau de bord Accidents et maladies professionnelles Régime des salariés agricoles Année 2015 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC Rédacteur en chef : David FOUCAUD Département "Retraite-Famille-Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Rakhsat SLEIMAN Réalisé par : Katell GORVAN Mise en forme : Marie-Claude MASTAIN Diffusion : Claudine GAILLARD Nadia FERKAL
3 Sommaire Sources de données... 4 Le champ de la population... 4 Données présentées Les nouveaux ATMP sont en baisse de - 3,7 % Trois accidents du travail sur quatre ont donné lieu à un arrêt indemnisé Les ATMP avec nouvelles incapacités permanentes partielles sont en augmentation de + 8,6 % Le montant des prestations versées est en hausse de + 1,9 %... 6 Définitions Sigles cités : Annexe Tableaux Tableau 1 : d heures travaillées et d ATMP par secteur d activité, année Tableau 2 : d ATMP, % avec arrêt et nombre de jours d indemnités journalières (IJ) par grand secteur d activité, année Tableau 3 : d ATMP par taux d incapacité permanente partielle (IPP) et par grand secteur d activité, année Tableau 4 : Montants versés pour les ATMP par type de prestation et par grand secteur d activité, année
4 Accidents du travail et maladies professionnelles Régime des salariés agricoles (SA) : Principaux indicateurs par grand secteur d activité Année 2015 Sources de données Les données proviennent : des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés de la MSA figurant dans le Système d information des maladies professionnelles et des accidents du travail (Simpat), des bases de données statistiques sur les contrats de travail des salariés agricoles, alimentées par les déclarations trimestrielles de salaires des employeurs agricoles. Ce sont celles mises à jour en octobre Le champ de la population L analyse porte sur l évolution des accidents du travail et des maladies professionnelles ayant donné lieu à un premier versement dans la période considérée pour la population salariée relevant du régime agricole de France métropolitaine, hors départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle. Ces trois départements bénéficient d un régime social particulier en matière de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Une catégorie de risque est attribuée à chaque exploitation ou entreprise. Elle correspond à l'activité principale de l'exploitation (voir annexe). Données présentées Dans les tableaux suivants les données présentées sont celles de l année Elles sont comparées aux données de l année Dans le présent document les données sont réparties pour les principaux grands secteurs professionnels. Télécharger les données au format Excel : 4
5 Accidents du travail et maladies professionnelles Régime des salariés agricoles (SA) : Principaux indicateurs par grand secteur d activité Année 2015 En 2015, baisse des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) pour les salariés agricoles En 2015, accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) ont touché les salariés agricoles, en baisse de - 3,7 % en un an. Sur la même période, les heures de travail sont estimées à millions, en recul de - 1,0 %. Le taux de fréquence s établit à 42 accidents pour un million d heures de travail, soit un de moins en un an. Trois accidents du travail sur quatre ont donné lieu à un arrêt indemnisé. Le nombre d accidents et de maladies conduisant à l attribution d une nouvelle Incapacité permanente partielle (IPP) est en hausse de + 8,6 %. Le montant des prestations versées est en hausse de + 1,9 %. 1. Les nouveaux ATMP sont en baisse de - 3,7 % Avec cas en 2015, les nouveaux ATMP diminuent de - 3,7 % en un an. Les plus fortes baisses concernent les catégories «apprentis» (- 9,6 %), «artisanat rural» (- 7,4 %), «activités diverses» (- 5,4 %) et «coopératives agricoles» (- 4,6 %). Le nombre d heures de travail diminue de - 1,0 % pour s établir à 1 273,4 millions d heures. Cette baisse concerne en particulier les secteurs «artisanat rural» (- 9,1 %), «apprentis» (- 6,0 %) et «coopératives agricoles» (- 2,7 %). En revanche, le nombre d heures de travail est en légère augmentation pour le «personnel de bureau du secteur technique» (+ 1,4 %) et dans les «travaux forestiers» (+ 0,6 %). Le taux de fréquence s établit à 42 ATMP pour un million d heures de travail, soit un de moins en un an. C est dans le secteur des «travaux forestiers» que la fréquence est la plus élevée avec 88 accidents pour un million d heures de travail, en baisse néanmoins de - 4 ATMP sur un an. Le nombre d accidents du travail est en recul de - 4,0 %, avec cas. Ils représentent 87,4 % des ATMP. Les maladies professionnelles et les accidents de trajet sont minoritaires avec respectivement une part de 6,5 % et 6,1 %. 2. Trois accidents du travail sur quatre ont donné lieu à un arrêt indemnisé En 2015, 75,7 % des accidents du travail ont donné lieu, pour la première fois, à un paiement d indemnités journalières (IJ). La part de ces accidents indemnisés est en hausse de + 2,7 points en un an. Sur la même période, la part des accidents de trajet avec arrêt indemnisé augmente de + 1,7 point, passant à 79,2 %, et celle des maladies professionnelles baisse de - 1,8 point, passant à 75,2 %. Comparée à 2014, la durée moyenne d indemnisation continue d augmenter pour les accidents du travail pour s établir à 64 jours (+ 2 jours). Elle baisse de un jour pour les accidents de trajet pour atteindre une durée moyenne de 70 jours. Pour les maladies professionnelles, la durée moyenne d indemnisation est la plus importante avec 329 jours, en hausse de + 19 jours en un an. 5
6 3. Les ATMP avec nouvelles incapacités permanentes partielles sont en augmentation de + 8,6 % En 2015, nouvelles incapacités permanentes partielles (IPP) sont reconnues pour les salariés agricoles, en hausse de + 8,6 % en un an. Les deux tiers de ces nouvelles IPP concernent les accidents du travail. La hausse d IPP reconnues en un an est liée au rattrapage du stock de dossiers dans le cadre de nouvelles formes d organisation dans le traitement des ATMP en 2015 et non à l accidentologie. Cette hausse concerne la majorité des secteurs (+ 12,2 % pour les «cultures et élevages», + 12,0 % pour les «organismes professionnels», + 8,2 % pour les «coopératives agricoles», ). Seuls les apprentis et les «activités diverses» connaissent une baisse des attributions d IPP (respectivement - 12,9 % et - 11,5 %). La hausse des IPP concerne toutes les catégories d ATMP : les maladies professionnelles (+ 15,6 %), les accidents de trajet (+ 12,2 %) et les accidents du travail (+ 5,6 %). Le nombre de rentes attribuées (taux d IPP au moins égal à 10 %) augmente à la fois pour les accidents de trajet (+ 26,7 %), les maladies professionnelles (+ 22,8 %) et les accidents du travail (+ 9,7 %). 4. Le montant des prestations versées est en hausse de + 1,9 % En 2015, les prestations (soins de santé, indemnités journalières et rentes de victime) versées au titre des ATMP atteignent 397,1 millions d euros. Le montant de ces prestations progresse de + 1,9 % en un an. Les dépenses les plus importantes relèvent du secteur «cultures et élevages» (178,4 millions d euros), avec 44,9 % du total des prestations versées. Les secteurs «coopératives agricoles» (72,5 millions d euros), «travaux agricoles» (55,3 millions d euros) et «travaux forestiers» (38,8 millions d euros) sont également à l origine de dépenses importantes. Le poste de dépenses le plus important est celui des rentes de victime avec 52,1 % du total des prestations versées. Les indemnités journalières en représentent 38,8 % et les soins de santé 9,1 %. Sur un an, la part des indemnités journalières augmente de + 0,6 point dans le total des prestations, celle des rentes de victime baisse de - 0,3, tout comme celle des soins de santé. Les indemnisations des accidents du travail représentent 72,2 % des prestations versées, suivies par les indemnisations des maladies professionnelles (19,1 %) et celles des accidents de trajet (8,7 %). Télécharger les données au format Excel : 6
7 ATMP du régime des salariés agricoles (SA) : Principaux indicateurs par grand secteur d activité Année 2015 Tableau 1 : d heures travaillées et d ATMP par secteur d activité, année 2015 d heures travaillées d ATMP avec et sans arrêt Taux de fréquence Répartition des ATMP par type (en %) Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles Cultures et élevages ,9 87,2 % 4,4 % 8,4 % Travaux forestiers / travaux agricoles ,5 92,7 % 2,9 % 4,4 % Coopératives agricoles ,0 84,5 % 4,9 % 10,6 % Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) Activités diverses, artisans ruraux et apprentis ,8 70,5 % 23,5 % 6,0 % ,4 90,7 % 8,4 % 1,0 % Tous secteurs ,8 87,4 % 6,1 % 6,5 % Evolution année 2015 / année 2014 Evolution en % Ecart en points Ensemble - 1,0 % - 3,7 % - 1,1-0,3 + 0,1 + 0,1 Source : MSA 7
8 Tableau 2 : d ATMP, % avec arrêt et nombre de jours d indemnités journalières (IJ) par grand secteur d activité, année 2015 Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles d AT % d AT avec arrêt de jours d'ij (par accident) d AT % d AT avec arrêt de jours d'ij (par accident) de MP % de MP avec arrêt de jours d'ij (par maladie) Cultures et élevages ,2 % 72, ,4 % 88, ,1 % 332,0 Travaux forestiers / travaux agricoles ,9 % 57, ,9 % 84, ,7 % 302,0 Coopératives agricoles ,8 % 66, ,2 % 72, ,3 % 348,3 Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) Activités diverses, artisans ruraux et apprentis ,8 % 80, ,4 % 52, ,7 % 310, ,9 % 34, ,6 % 50, ,2 % 299,5 Tous secteurs ,7 % 64, ,2 % 70, ,2 % 328,9 Evolution année 2015 / année 2014 Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles Evol. en % d'at Ecart en points % d'at avec arrêt Ecart en jours de jours d'ij (par accident) Evol. en % d'at Ecart en points % d'at avec arrêt Ecart en jours de jours d'ij (par accident) Evol. en % de MP Ecart en points % de MP avec arrêt Ecart en jours de jours d'ij (par maladie) Cultures et élevages - 3,7 % + 2,6 + 2,8-3,1 % + 4,5 + 2,2-0,1 % - 2,7 + 19,9 Travaux forestiers / travaux agricoles - 2,8 % + 2,6 + 2,0-1,5 % - 3,9-8,9 + 15,6 % - 1,7-0,6 Coopératives agricoles - 3,6 % + 1,6 + 0,8-3,4 % + 3,6-3,7-12,2 % - 1,6 + 27,9 Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) Activités diverses, artisans ruraux et apprentis - 4,8 % + 5,2 + 3,2 + 6,6 % + 1,9-2,8-7,0 % + 7,9 + 28,7-6,8 % + 2,2 + 0,7-8,6 % - 1,0 + 3,6-5,8 % - 10,2 + 32,9 Tous secteurs - 4,0 % + 2,7 + 2,2-1,6 % + 1,7-1,0-1,7 % - 1,8 + 19,0 Source : MSA 8
9 Tableau 3 : d ATMP par taux d incapacité permanente partielle (IPP) et par grand secteur d activité, année 2015 total de nouvelles IPP Nouvelles IPP aux victimes attribuées dans le trimestre Accidents du travail dont IPP >=10% Accidents de trajet dont IPP >=10% Maladies professionnelles dont IPP >=10% Cultures et élevages Travaux forestiers / travaux agricoles Coopératives agricoles Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) Activités diverses, artisans ruraux et apprentis Tous secteurs Evolution année 2015 / année 2014 Evolution en % Tous secteurs + 8,6 % + 5,6 % + 9,7 % + 12,2 % + 26,7 % + 15,6 % + 22,8 % Tableau 4 : Montants versés pour les ATMP par type de prestation et par grand secteur d activité, année 2015 Montant total Répartition par nature de prestations (%) Soins de santé Indemnités journalières Rentes de victime Source : MSA Répartition par type d'atmp (%) AT Trajet MP Cultures et élevages ,3 % 41,0 % 49,7 % 71,1 % 7,9 % 21,0 % Travaux forestiers / travaux agricoles ,2 % 36,4 % 54,5 % 81,5 % 5,0 % 13,5 % Coopératives agricoles ,6 % 40,4 % 52,0 % 65,8 % 6,4 % 27,8 % Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) Activités diverses, artisans ruraux et apprentis ,5 % 39,8 % 51,7 % 62,4 % 24,6 % 13,0 % ,0 % 24,5 % 62,6 % 76,7 % 16,3 % 7,0 % Tous secteurs ,1 % 38,8 % 52,1 % 72,2 % 8,7 % 19,1 % Evolution année 2015 / année 2014 Evolution en % Ecart en points Tous secteurs + 1,9 % - 0,3 + 0,6-0,3-0,4-0,3 + 0,6 Source : MSA Télécharger les données au format Excel : 9