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Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

B 19/06 (31.05.2007)
B 19/06
Arr�t du 31 mai 2007
GastroSocial Caisse de pensions, Bahnhofstrasse 86, 5001 Aarau,
recourante, repr�sent�e par Me Jacques-Andr� Schneider, avocat, Lachat Harari & Associ�s,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 20 d�cembre 2005.
A.a R.________, n� en 1941, a travaill� comme sommelier de mani�re discontinue dans diff�rents �tablissements publics. En dernier lieu, il a �t� employ� � partir du 4 ao�t 1994 au restaurant X.________; � ce titre, il �tait couvert pour les risques vieillesse, invalidit� et survivants de la pr�voyance professionnelle aupr�s de la Fondation PVE Wirte, aujourd'hui, GastroSocial Caisse de pensions.
Licenci� pour le 31 octobre 1994, il s'est retrouv� en incapacit� de travail totale d�s le 18 octobre 1994 en raison de douleurs dorsales suite � une glissade dans sa salle de bain. Il n'a pas repris d'activit� professionnelle. Par jugement du 15 avril 1998, le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve a report� la fin des rapports de travail au 31 d�cembre 1994.
A.b Le 20 octobre 1995, R.________ a requis de l'Office AI du canton de Gen�ve (l'office) le versement d'une rente d'invalidit� en raison d'atteintes au dos, aux articulations, � la nuque et aux �paules. L'office a recueilli l'avis du docteur B.________, m�decin traitant (rapport du 20 avril 1996), vers� au dossier diff�rentes pi�ces m�dicales (rapports du docteur C.________ du 8 f�vrier 1996, ainsi que des docteurs T.________ et W.________ du 11 mars 1996) et confi� � L'H�pital Y.________ le soin de r�aliser une expertise pluridisciplinaire (mandat du 7 octobre 1996, rapport de synth�se du 25 mars 1997 et rapports annexes). Par d�cision du 1er juillet 1998, l'office a reconnu le droit de R.________ � une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er octobre 1995.
L'assur� a port� cette d�cision devant l'instance cantonale de recours; en cours de proc�dure de nouvelles pi�ces m�dicales ont �t� vers�es au dossier, notamment le rapport du docteur O.________, psychiatre, du 1er f�vrier 1999, m�decin traitant de l'assur� depuis le 8 octobre 1998. Par jugement du 1er novembre 2001, la commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS/AI a annul� la d�cision et renvoy� le dossier � l'office pour compl�ment d'instruction sous la forme d'une expertise, et pour un bilan au Centre d'observation professionnelle de l'AI (COPAI), si n�cessaire.
L'H�pital Y.________, charg�e de proc�der � une nouvelle expertise, a adress� � l'office le rapport du docteur G.________, chef de clinique, du 24 avril 2003, ainsi que les rapports des consultations sp�cialis�es de neurologie, des 28 avril et 5 mai 2003, de psychiatrie, du 13 mai 2003, et de rhumatologie, du 30 mai 2003. Le docteur G.________ a pr�cis� ses conclusions dans un rapport compl�mentaire du 18 juillet 2003. Par d�cisions des 4 et 24 novembre 2003, l'office a mis R.________ au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er octobre 1994; le taux d'invalidit� �tait de 100%, la demande �tait tardive et l'invalidit� remontait au 10 juin 1989.
A.c Entre-temps, R.________ s'�tait adress� � l'institution de pr�voyance et avait requis le versement d'une rente d'invalidit�. Le 3 novembre 2003, celle-ci a rejet� la demande, consid�rant que R.________ n'appartenait pas au cercle des personnes assur�es par ses soins lorsqu'�tait survenue l'incapacit� de travail dont la cause �tait � l'origine de son invalidit�.
Le 7 juin 2005, R.________ a ouvert action devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve contre l'institution de pr�voyance et conclu au versement d'une rente d'invalidit� � partir du 21 octobre 1994, soit au jour de la demande un montant de 63'673 fr., avec int�r�ts � 5 %.
Par jugement du 20 d�cembre 2005, la juridiction cantonale a admis partiellement la demande, dit que le demandeur devait �tre mis au b�n�fice d'une rente d'invalidit� par l'institution de pr�voyance d�s le mois d'octobre 1995 (ch. 3 du dispositif), constat� que les rentes ant�rieures � juin 2000 �taient prescrites (ch. 4 du dispositif), et condamn� l'institution � verser � R.________ les rentes arri�r�es avec int�r�ts � 5 % (ch. 5 du dispositif).
La caisse de pensions a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement et a conclu � son annulation.
R.________ a conclu au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
La loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2005, 1242). L'acte attaqu� ayant �t� rendu avant cette date, la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393 consid. 1.2 p. 395).
Est litigieux, en l'esp�ce, le droit de l'intim� � des prestations d'invalidit�, plus particuli�rement le point de savoir si l'�v�nement assur� au titre de la pr�voyance professionnelle est survenu pendant la p�riode courant jusqu'au 30 janvier 1995 durant laquelle celui-ci a �t� assur� aupr�s de la recourante.
En effet, selon le r�glement de la recourante en vigueur � l'�poque (valable d�s le 1er janvier 1985), toute personne assur�e qui est invalide au sens de l'AI a droit � une rente compl�mentaire d'invalidit� �quivalente au 30 % du salaire assur� (art. 17 al. 1) et il n'est pas contest� que l'intim� est invalide au sens de cette disposition.
Selon la jurisprudence, l'�v�nement assur� au sens de l'art. 23 LPP est uniquement la survenance d'une incapacit� de travail d'une certaine importance, ind�pendamment du point de savoir � partir de quel moment et dans quelle mesure un droit � une prestation d'invalidit� est n�. La qualit� d'assur� doit exister au moment de la survenance de l'incapacit� de travail, mais pas n�cessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidit�. Ces principes sont aussi applicables en mati�re de pr�voyance plus �tendue, � tout le moins en l'absence de dispositions statutaires ou r�glementaires contraires (ATF 123 V 262 consid. 1a et b p. 263 s. et les r�f�rences cit�es). A cet �gard, le moment de la survenance de l'incapacit� de travail ne peut faire l'objet d'hypoth�ses ou de d�ductions purement sp�culatives, mais doit �tre �tabli au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante habituel dans le domaine des assurances sociales (TrEx 2002 p. 295, arr�t B 35/00 du 22 f�vrier 2002).
Pour que l'institution de pr�voyance reste tenue � prestations apr�s la dissolution du rapport de pr�voyance, il faut cependant non seulement que l'incapacit� de travail ait d�but� � une �poque o� l'assur� lui �tait affili�, mais encore qu'il existe entre cette incapacit� de travail et l'invalidit� une relation d'�troite connexit�. La connexit� doit �tre � la fois mat�rielle et temporelle (ATF 130 V 270 consid. 4.1 p. 275). Il y a connexit� mat�rielle si l'affection � l'origine de l'invalidit� est la m�me que celle qui s'est d�j� manifest�e durant le rapport de pr�voyance (et qui a entra�n� une incapacit� de travail). La connexit� temporelle implique qu'il ne se soit pas �coul� une longue interruption de l'incapacit� de travail; elle est rompue si, pendant une certaine p�riode qui peut varier en fonction des circonstances du cas, l'assur� est � nouveau apte � travailler (ATF 123 V 262 consid. 1c p. 265, 120 V 112 consid. 2c/aa p. 117).
4.1 Les premiers juges ont consid�r� que la recourante n'�tait pas li�e par la d�cision de l'assurance-invalidit�. En revanche, ils ont estim� que le principe et le degr� de l'invalidit� admis par l'office n'�taient pas contestables et que le droit � la rente �tait n� en octobre 1995. A cet �gard, ils ont retenu les conclusions de l'expert G.________, lequel avait fix� le d�but de l'incapacit� totale de travail au mois d'octobre 1994, et observ� que les diff�rentes atteintes � la sant� pr�sent�es par l'intim� pendant la p�riode d'assurance �taient en d�finitive toutes li�es; ils ont consid�r� que l'essentiel r�sidait dans la survenance d'une incapacit� de travail durable pendant la p�riode d'assurance, r�alis�e en l'esp�ce � partir du mois d'octobre 1994, et qu'il importait peu que sa cause ou son taux se fussent modifi�s avec le temps. D�s lors, le droit � la rente �tait n� en octobre 1995; toutefois, vu la demande form�e en juin 2005, l'intim� ne pouvait pr�tendre au versement des arr�rages de la rente qu'� partir du mois de juin 2000 en raison de la prescription.
4.2 Pour la recourante, ni la d�cision de l'office, ni la conclusion de l'expert, selon laquelle l'intim� pr�sentait en 1994 d�j� une incapacit� de travail totale au titre de l'atteinte psychique � l'origine de son invalidit�, ne sauraient lui �tre impos�es. La premi�re en raison de la proc�dure men�e par l'office, la seconde au motif qu'une incapacit� de travail en raison d'une affection psychiatrique n'�tait pas �tablie au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante pendant la couverture d'assurance. Dans l'hypoth�se o� elle devrait n�anmoins verser des prestations d'invalidit�, celles-ci ne porteraient int�r�t qu'� partir de la date de la demande d�pos�e devant le tribunal cantonal.
5.1 Les premiers juges ont consid�r� � juste titre que la d�cision de l'office ne liait pas la recourante. D'une part, l'office ne l'avait pas associ�e � la proc�dure l'ayant amen� � reconna�tre le droit de l'intim� � des prestations d'invalidit�; de l'autre, il avait reconnu que ce dernier pr�sentait une incapacit� de travail totale depuis le 10 juin 1988 de mani�re manifestement erron�e au regard du compte individuel AVS de l'intim�.
5.2 L'invalidit� de l'intim� est indiscutablement due � une affection psychique. En effet, au terme d'examens et consultations sp�cialis�s, le docteur G.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne, chef de clinique au d�partement de m�decine communautaire de l'H�pital Y.________, a retenu dans son rapport de synth�se du 24 avril 2003 un �tat d�pressif, une somatisation probable et une fibromyalgie comme diagnostics ayant une r�percussion sur la capacit� de travail. L'intim� pr�sentait un �tat d�pressif moyen associ� � un probable trouble somatoforme douloureux en relation partielle avec l'infarctus de 1988 et � un isolement social de longue date chez un patient ne poss�dant que tr�s peu de ressources personnelles pour g�rer le stress entra�n� par la maladie cardiaque. L'�volution de la symptomatologie douloureuse associ�e aux points corr�latifs permettaient de poser le diagnostic de fibromyalgie, laquelle faisait partie de la pathologie psychiatrique (rapport compl�mentaire du 18 juillet 2003). Au plan physique, il n'y avait aucune incidence de limitation objective tant du point de vue cardiaque que du point de vue neurologique; cependant la fibromyalgie pouvait expliquer la symptomatologie douloureuse et entraver la capacit� de travail. Au plan psychique et mental, les limitations �taient majeures et d'un pronostic r�serv�; elles �taient responsables d'une fatigabilit� importante, d'une d�motivation et de douleurs articulaires multiples. Au plan social, le patient poss�dait un tissu extr�mement restreint, apparaissait peu int�gr� et �tait sans ressource familiale. En l'�tat actuel, il n'y avait aucune capacit� de travail r�siduelle en tant que serveur; le rendement du patient �tait fortement diminu� en raison des arthralgies multiples et de la fatigabilit�, correspondant � une capacit� de travail nulle.
5.3 Il convient d�s lors de d�terminer � quel moment l'atteinte � la sant� psychique � l'origine de l'invalidit� de l'intim� a entra�n� une incapacit� de travail d'une certaine importance.
5.3.1 Selon l'expert G.________, l'intim� ressentait une fatigue, une fatigabilit�, des douleurs articulaires multiples et une thymie d�pressive depuis 1988 au moins; l'incapacit� de travail (d'au moins 20 %) remontait � 1982 environ; elle �tait rest�e stable jusqu'en 1988, o� elle �tait devenue de plus en plus irr�guli�re, puis �tait devenue totale en octobre 1994. L'�tat de sant� de l'intim� s'�tait modifi� de fa�on notable depuis l'expertise de 1997, dont les conclusions relatives � l'incapacit� de travail �taient en d�saccord avec les siennes; en effet, l'intim� mentionnait clairement depuis 1994 des sympt�mes d'�tat d�pressif entra�nant une fatigue ainsi qu'une fatigabilit� probablement sous �valu�es lors de la premi�re expertise.
5.3.2 Sur certains points, les conclusions de l'expert paraissent p�remptoires au regard du dossier. Ainsi, l'appr�ciation selon laquelle une incapacit� de travail de 20 % au moins s'�tait d�j� manifest�e en 1982 n'est corrobor�e par aucune pi�ce m�dicale de l'�poque et repose ainsi sur les seuls �l�ments recueillis lors de l'anamn�se. De m�me, s'il est vrai que la documentation m�dicale recueillie en proc�dure �voque de mani�re circonstanci�e l'infarctus du myocarde transmural circonf�rentiel de juin 1988 et ses suites, les certificats d'incapacit�s de travail relatifs � ces �v�nements et aux probl�mes de dos cons�cutifs sont limit�s au 2 juillet 1989. Toutefois, ces �l�ments ne sont pas d�terminants et peuvent rester ind�cis sous l'angle de la pr�voyance professionnelle. En effet, il ressort du dossier qu'entre 1982 et fin 1993 l'intim� a travaill� dans diff�rents �tablissements publics en plein et pendant des p�riodes suffisamment longues (� Z.________ � d'avril � d�cembre 1984; � A.________ � de janvier � novembre 1991); d�s lors, un �ventuel lien de connexit� mat�rielle entre les incapacit�s de travail pr�sent�es pendant cette p�riode et l'invalidit� �tablie ult�rieurement aurait �t� rompu au point de vue temporel.
5.3.3 En revanche, pour la p�riode courant � partir de 1994, les conclusions de l'expert - dont le r�le est de mettre ses connaissances sp�cifiques � disposition de l'administration ou du juge (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa p. 352 s.) - recoup�es avec les autres �l�ments du dossier permettent de retenir que l'atteinte � la sant� psychique a eu des effets sensibles sur la capacit� de travail de l'intim� dans sa derni�re activit� et les 30 jours qui ont suivi (ao�t 1994 au 30 janvier 1995) et que l'incapacit� de travail d�terminante a d�but� � un moment o� ce dernier b�n�ficiait de la couverture du risque d'invalidit� de la recourante. L'intim� avait �t� victime d'un accident le 18 octobre 1994 et avait b�n�fici�, selon le dossier, d'indemnit�s journali�res perte de gain accident jusqu'au 30 novembre. Cependant, selon le docteur B.________, l'intim� s'�tait trouv� en incapacit� de travail totale � partir du 18 octobre 1994 et pr�sentait toujours une telle incapacit�, d'une dur�e ind�termin�e, le 20 avril 1996; le patient souffrait de sciatalgie sur discopathie et pr�sentait deux facteurs de risque cardiovasculaire. M�me si la pr�sence d'une affection psychique n'a pas �t� retenue � l'origine, on constate, sur la base des explications fournies par l'expert, que l'incapacit� de travail, attribu�e � l'origine aux troubles orthop�diques et cardiovasculaires par le docteur B.________ �tait en r�alit� imputable � l'affection psychique diagnostiqu�e ult�rieurement. La caract�ristique du trouble de somatisation est un ensemble de plaintes somatiques r�currentes, multiples et cliniquement significatives (Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux [DSM-IV-TR], 4�me �d., Paris 2003, p. 562) et il n'est pas surprenant que les m�decins aient, dans un premier temps, concentr� leurs investigations sur la pr�sence �ventuelle d'atteintes � la sant� physique. On rel�vera cependant que la plupart des m�decins qui ont examin� l'intim� ont relev� le stress, l'angoisse et l'anxi�t� de ce dernier, tous �l�ments retenus dans la discussion lors de l'�valuation psychiatrique en lien avec la fatigue et les douleurs multiples. On retiendra donc que l'incapacit� de travail d�terminante a d�but� pendant la p�riode de couverture de la recourante. A cet �gard, le fait que l'intim� se soit pr�sent� � son employeur le 1er ou le 10 d�cembre 1994 n'est pas significative, les troubles pr�sent�s par l'intim� �tant caract�ris�s par leur nature chronique et fluctuante (Manuel cit�, p. 564) et aucune reprise du travail n'ayant eu lieu � ce moment ou par la suite.
5.3.4 En outre, on rel�vera que l'assurance-invalidit�, sur la base des pi�ces dont elle disposait en juillet 1998, lesquelles n'attribuaient pas au volet pathologique psychiatrique une incidence d�terminante sur la capacit� de travail, reconnaissait d�j� par sa d�cision du 1er juillet 1998 le droit de l'intim� � une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er octobre 1995, rapportant ainsi la survenance de l'incapacit� de travail corr�lative � une �poque o� l'intim� �tait affili� � la recourante.
Conform�ment � la jurisprudence, la recourante n'est tenue de verser un int�r�t moratoire de 5 % sur les prestations qui sont dues � l'intim� qu'� partir du 7 juin 2005, date de la demande en justice (cf. ATF 119 V 131; RSAS 1997 p. 470 consid. 4 [B 11/95]). Sur ce dernier point, le recours se r�v�le �tre bien fond�.
Le recours est admis tr�s partiellement. Le chiffre 5 du dispositif du jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, du 20 d�cembre 2005, est modifi� en ce sens que les prestations dues � l'intim� portent int�r�ts � 5 % l'an d�s le 7 juin 2005.
Lucerne, le 31 mai 2007