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Timestamp: 2018-08-16 11:33:56+00:00
Document Index: 123827788

Matched Legal Cases: ["l'article 6", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 8", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 11", 'art.18']

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Le tribunal administratif de Cergy annule la Zac du Triangle de Gonesse. EuropaCity succombe à l’insuffisance de l’étude d’impact
Argus de l'Enseigne n° 54 avril 2018, Valentin Güner
Calcul de l’emprise au sol de l’aire de stationnement et indépendance des législations. Revirement de jurisprudence au Conseil d’Etat
Argus de l'Enseigne n°54, avril 2018, Emmanuelle Jouvin
Mise en place des zones de tourisme international, le tribunal administratif de Paris fixe la grille de lecture
Argus de l'Enseigne n° 54 avril 2018, Nicolas Nahmias
Les juges ont neutralisé la clause d'interprétariat
Le Moniteur, 20 avril 2018, Nicolas Nahmias
Contrats publics n°186, avril 2018, Rachel Cattier
achatpublic.info, mars 2018, Rachel Cattier
Le nouveau régime juridique des autorisations d'occupation domaniales
Echos judiciaires girondins, à paraître
Modification et cession des marchés publics
Contrats publics n°183, janvier 2018, Philippe Proot
Prix abusivement bas et offre anormalement basse : des notions complémentaires
Contrats publics n° 182, décembre 2017, Emmanuelle Bénoit et Alizée Scaillierez
Les conventions d’occupation du domaine public confrontées au droit de la concurrence
Contrats publics n° 182, décembre 2017, Simon Daboussy et Auberi Gaudon
Contrats publics n°182, décembre 2017, Philippe Proot
Contrats publics n° 181, novembre 2017, Philippe Proot
L'offre anormalement basse du sous-traitant
Contrats publics n°179, septembre 2017, Rachel Cattier
Sous-traitance quels risques pour le maître d'ouvrage
Contrats publics n°179, septembre 2017, Emmanuelle Babey
Quelles voies de recours contentieux pour les sous-traitants
Contrats publics n°179, septembre 2017, Simon Daboussy et Auberi Gaudon
Mise en œuvre du principe « dites-le nous une fois » pour les certificats sociaux et fiscaux : entre incertitude et confusion
Contrats publics - Actualités MoniteurJuris n° 178, juillet-août 2017, Rachel Cattier
Premières appréciations jurisprudentielles sur les nouvelles règles de passation des contrats de DSP
Semaine juridique Administration et collectivités territoriales, 26 juin 2017, Jean-Baptiste Vila
Contrats publics - Actualités MoniteurJuris n° 177, juin 2017, Laurent Givord et Nicolas Nahmias
Contrats publics - Actualités MoniteurJuris n° 177, juin 2017, Nicolas Nahmias et Jean-Joseph Giudicelli
Permis de construire précaire – Ou comment autoriser des travaux non conformes aux règles d’urbanisme
La gazette des communes n°22/2369, 5 au 11 juin 2017, Anne Davy
Quels apports des avocats à la doctrine en matière de droit de l’environnement ?
Revue juridique de l'Environnement, Numéro spécial 2016-Parution avril 2017, Laurent Givord et Serge Soumastre
Délais d'autorisation d’exploitation et de permis de construire – Une compatibilité tant attendue
L'Argus de l'Enseigne n° 52, avril 2017, Elsa Sacksick
Faut-il privilégier le recours à la procédure d'appel d'offres ?
Contrats publics - Actualités MoniteursJuris n° 175, avril 2017, Rachel Cattier
L'exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public
Echos judiciaires girondins, 14 et 21 avril 2017, Alizée Scaillierez, Cédric Raux
Contrats publics - Actualités MoniteursJuris n° 174, mars 2017, Simon Daboussy et Auberi Gaudon
Contrats publics - Actualités MoniteursJuris n° 174, mars 2017, Rachel Cattier
Aménagement et urbanisme – Loi « montagne 2 » : les principales mesures à retenir
La gazette des communes n° 10/2357, 13 au 19 mars 2017, Philippe Proot
Un projet = un permis ? Pas si simple ! Des constructions distinctes peuvent faire l'objet d'un permis unique, mais sous certaines conditions
Le Moniteur des travaux publics, 24 février 2017, Julie Mendès-Béteille
PLUi et destination commerciale : des définitions nationales pour des règles locales différenciées
Intercommunalités AdCF, n° 2017, février 2017, Elsa Sacksick
Les critères d’aménagement du territoire et de développement durable à l’épreuve du contrôle de la Cnac – Le législateur en demande plus
L'Argus de l'enseigne n° 51, novembre 2016, Emmanuelle Jouvin
Spécifications techniques et risques de discrimination
Contrats publics - Actualités MoniteursJuris n° 170, novembre 2016, Laurent Givord et Nicolas Nahmias
Permis de construire : l’appréciation de la notion d’ « ensemble immobilier unique » en passe d’évoluer ?
Lemoniteur.fr, 18 novembre 2016, Julie Mendès-Béteille
Contrats publics - Actualités MoniteursJuris n° 169, octobre 2016, Philippe Proot
Contrats publics - Actualités MoniteursJuris n° 168, septembre 2016, Philippe Proot
Le cadre légal de l'urbanisme commercial : une présentation synthétique
AdCF, juillet 2016, Elsa Sacksick, Nora Khori, Anne Davy, Nicolas Nahmias et Philippe Proot
Le Moniteur, 13 juillet 2016, Elsa Sacksick
La menace du nationalisme numérique
lesechos.fr, 14 juin 2016, Nicolas Nahmias
lagazettedescommunes.com, 10 juin 2016, Nicolas Nahmias
Le Silence de l'Administration - Décisions implicites de rejet ou d'acceptation
Stéphane Roux (Anne Rideau Editions - collection Portalis), 2016
Le cas du changement de destination au regard du commerce
L'Argus de l'Enseigne n° 50, avril 2016, Elsa Sacksick
Précisions sur les prescriptions techniques particulières imposées par le pouvoir adjudicateur en lien avec l'objet du marché sous le prisme de la concurrence
Lexbase Hebdo édition publique n° 407, mars 2016, Alizée Scaillierez
La fixation du montant de la redevance dans le cadre des conventions d'occupation du domaine public
Contrats publics - Actualités MoniteursJuris n° 162, février 2016, Julie Mendès-Béteille et Nicolas Nahmias
lagazettedescommunes.com, 4 février 2016, Philippe Proot
Qualité et intérêt pour agir contre une décision de validation ou d'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi
Semaine juridique Social n° 3, 26 janvier 2016, Jean-Joseph Giudicelli et Jean Martinez
L'inclusion numérique des personnes handicapées et la commande publique : un chantier d'avenir
lagazettedescommunes.com, 18 janvier 2016, Nicolas Nahmias
Permis de construire modificatif : le juge instille une dose de souplesse – Des modifications portant sur l’implantation, les dimensions ou l’apparence du projet sont admises
Le Moniteur, décembre 2015, Julie Mendès-Béteille
Présentation de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Revue Lexis Nexis Droit Administratif n° 12, décembre 2015, Laurent Givord et Philippe Proot
L'ouverture le dimanche et du soir selon la loi Macron - Une clarification sur le principe du repos hebdomadaire et dominical qui laisse quelques zones d'ombres
L'Argus de l'Enseigne, n° 49, novembre 2015, Nicolas Nahmias
Gazette du Palais, n° 326 à 328, 22 au 24 novembre 2015, Elsa Sacksick, Mélanie Denis-Vernet, André Jacquin et Sandra Lavergne
Référé contractuel et conditions d'exclusion de l'absence d'effets du contrat illégal
Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 44, 2 novembre 2015, Laurent Givord et Philippe Proot
De Pinel à Macron : des progrès mais peut mieux faire
Opérations immobilières n° 79, octobre 2015, Elsa Sacksick
Contrats publics - Actualités MoniteurJuris n° 158, octobre 2015, Philippe Proot
L'obligation d'allotissement des marchés passés par un groupement de commande
Lexbase Hebdo publique n° 389, octobre 2015, Alizée Scaillierez
Réduction des délais d'instruction : pas si simple - L'application des nouveaux délais aux procédures en cours pose question
Le Moniteur, octobre 2015, Stéphane Roux
D'une motivation l'autre : le Conseil d'Etat "sécurise" la loi du 14 juin 2013
Semaine juridique Social n° 40, 29 septembre 2015, Jean-Jospeh Giudicelli et Jean Martinez
Travaux sur construction irrégulière : gare au changement de destination
Le courrier des maires n° 291-292, juin-juillet 2015, Philippe Proot
Etude d'impact dans les dossiers d'autorisations de construire : le rappel par le Conseil d'Etat du principe d'indépendance des législations
Droit de l'aménagement - Complément Urbanisme Aménagement, Le Moniteur n°23, juin 2015, Laurent Férignac et Virginie Lachaut-Dana
Le champ d'application des dispositions du Code de l'urbanisme relatives à l'agrément (articles L. 510- 1 et ss. ; R. 510-1 et ss.)
A paraître sur le site du Gridauh et sur le Moniteur, 2015, Michèle Raunet - notaire associé et Elsa Sacksick, avocate à la Cour
L'allotissement et les nouvelles directives européenne
Contrats publics - Actualités MoniteurJuris n° 155, juin 2015, Laurent Givord et Alizée Scaillierez
Convention de deux personnes publiques et résiliation unilatérale
Le courrier des maires n° 290, mai 2015, Emmanuelle Bénoit
L'Autorité de la concurrence émet des réserves importantes sur quatre projets de décrets pris en application de la loi sur la réforme ferroviaire
Revue Concurrences n° 2, 2015, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume
Le Conseil d'Etat valide l'analyse de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires sur le premier service de cabotage consécutif
Le Ministre adopte un décret modifiant la procédure devant le Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de Régulation de l'Energie est réformée
Revue Concurrences, n° 2, 2015, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume
Critères d'ordre de licenciement, loi nouvelle et office du juge administratif
Les Cahiers Sociaux n° 274, mai 2015, Jean-Joseph Giudicelli et Jean Martinez
Le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale : Une réforme qui crée des complications et de l'insécurité juridique
L'Argus de l'enseigne n° 48, avril 2015, Elsa Sacksick et Anne Davy
La consécration par le Conseil d'Etat du caractère limitatif des destinations énumérées à l'article R.123-9 du code de l'urbanisme
Le Moniteur, mars 2015, Laurent Férignac et Virginie Lachaut-Dana
Procédure intégrée pour le logement : un décret détaille les modalités de mise en oeuvre
lemoniteur.fr, 3 mars 2015, Nora Khodri
"Cloud computing" et marchés publics : garantir la confidentialité
Le courrier des maires n° 287, février 2015, Nicolas Nahmias et Emmanuelle Bénoit
L'immeuble en état futur d'achèvement et le marché public de travaux
Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 6, 9 février 2015, Philippe Proot
La subvention a désormais une définition législative
La gazette des communes n° 5/2255, 2 février 2015, Philippe Proot
La saisie de l'administration par voie électronique
Le courrier des maires n° 286, janvier 2015, Nicolas Nahmias et Julie Mendès-Béteille
Appréciation des offres et communication des notes des sous-critères : le pragmatisme du juge
Contrats publics – Actualités MoniteurJuris n° 150, janvier 2015, Laurent Givord et Philippe Proot
La mise en accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant
Lexbase Hebdo édition publique, n° 357, 8 janvier 2015, Stéphane Roux
L'autorité de régulation des activités ferroviaires émet un avis défavorable sur trois projets de décret d'application de loi portant réforme ferroviaire
Revue Concurrences, n°1, 2015, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume
Accès régulé à l'electricité nucléaire historique - Méthode de détermination du prix
Revue Concurrences n° 1, 2015, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume
Cloud computing et marchés publics ... la suite
lagazettedescommunes.com, 5 janvier 2015, Nicolas Nahmias
L'Autorité de la concurrence rend son avis sur le projet de séparation comptable de l'activité infrastructure de l'opérateur historique
Revue Concurrences, n° 1, 2015, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume
L'Autorité de la concurrence enjoint à l'opérateur d'ouvrir son fichier clients aux fournisseurs alternatifs
Revue Concurrences, n° 4, 2014, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume
In Etat et jeux d'argent, les jeux sont-ils faits ?, sous la direction de Jean-Baptiste Vila, 2014, Laurent Givord
Compléter les offres après leur remise : vers davantage de soupless ?
Contrats publics - Actualités MoniteurJuris n° 148, novembre 2014, Philippe Proot
Contrat de partenariat : l'appréciation de la condition de complexité
Le Courrier des maires, n° 284, novembre 2014, Emmanuelle Bénoit
Panorama : les antennes relais, complément urbanisme/aménagement
Le Moniteur, novembre 2014, Virginie Lachaut-Dana
Le domaine public, ressource et levier de développement économique
Le Courrier des maires, n° 283, octobre 2014, Nicolas Nahmias et Julie Mendès-Béteille
La Commission de régulation de l'énergie se prononce sur la tarification des prestations annexes réalisées par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Revue Concurrences, n° 3, 2014, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume
La Commission de régulation de l'énergie a effectué au audit des coûts d'approvisionnement et hors approvisionnement servant de base de calcul de l'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel du fournisseur historique
Urbanisme - Orientations d'aménagement et loi Alur
Le Courrier des maires, n° 282, septembre 2014, Aurélien Massaguer
lagazettedescommunes.com, 22 juillet 2014, Nicolas Nahmias
SPL, SPLA et in house : quelle réalité pour l'actionnaire non dirigeant ?
Contrats publics - Actualités MoniteurJuris n° 145, juillet-août 2014, Philippe Proot
L'ARAF émet un avis favorable sur le document de référence du réseau ferré national pour l'horaire de service 2015
Revue Concurrences, n°2, 2014, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume
La Commission de régulation de l'énergie adopte plusieurs délibérations portant sur les barèmes des tarifs réglementés proposés par l'opérateur historique en rappelant le nécessaire respect du principe d'égalité
Revue Concurrences, n° 2, 2014, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume
Permis de construire - Quand le juge traque les requérants abusifs
La gazette des communes n° 27/2229, 7 juillet 2014, Elsa Sacksick et Maxime Girin
Subventionner un service public délégué - Encadrements interne et européen
AJDA n° 23-2014, 30 juin 2014, Rachel Cattier
Intégration de l'urbanisme commercial à l'urbanisme tout court : une réforme sauvée in extremis
L'Argus de l'enseigne, numéro spécial Loi Pinel, juin 2014, Elsa Sacksick
Incessibilité et intransmissibilité des autorisations strictement réservées à la VEFA : une atteinte à la création et à la liberté contractuelles ?
La pensée juridique d'Ernst Cassirer : le droit comme instrument de régulation des formes symboliques
Actes du colloque "La démocratie, mais qu'en disent les juristes ? Forces et faiblesse de la rationalité juridique" Montpellier, Actes Lextenso LGDJ, 2014, Simon Mareschal de Charentenay
La gazette des communes n° 22/2224, 2 juin 2014, Nicolas Nahmias et Julie Mendès-Béteille
Précisions relatives aux moyens de preuve équivalents aux certificats de qualification professionnelle
Contrats publics - Actualités MoniteurJuris n° 143, mai 2014, Elsa Sacksick et Maxime Girin
Responsabilité - L'entretien du patrimoine commémoratif 14-18
La gazette des communes n° 15/227, 14 avril 2014, Stéphane Roux
Travaux de ravalement - La procédure d'autorisation de pose de bâche publicitaire en façade
Le Moniteur, Fiche pratique, avril 2014, Virginie Lachaut-Dana
La loi MAPAM décodée : une réforme… de la réforme avec Pierre-Stéphane Rey, Simon Rey, paru en avril 2014 aux Editions Territorial
Le BEA ante 2011 et la gestion courante des immeubles des collectivités territoriales
Contrats publics - Actualités MoniteurJuris n° 141, mars 2014, Philippe Proot et Marion Mandrila
Les établissements publics fonciers : entre aménagement et mise en concurrence
BJDU n° I/2014, février 2014, Philippe Proot et Vincent Guinot
50 questions : La gestion des marchés publics
Le Courrier des maires, n° 276, février 2014, cahier n° 72, Nicolas Nahmias, Laurent Givord, Rachel Cattier, Nausicaa Brun et Emmanuelle Bénoit
Les nouvelles procédures d'adaptation des documents d'urbanisme
Promotion Immobilière - janvier 2014
L'ARAF rend quatre décisions de règlement de différends en matière de conditions d'allocation et de suivi des sillons, de facturation et de remboursement de la redevance de réservation
Revue Concurrences, n°1, 2014, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume
La CRE se prononce sur l'arrêté du 11 octobre 2013 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par cogénération
Revue Concurrences, n° 1, 2014, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume
50 questions : Le droit de préemption
Le Courrier des maires n° 274, décembre 2013, cahier n° 70, Julie Sarassat, Vanina Ferracci, Katia Leselbaum-Benhammou et Julie Mendès-Béteille
Les conditions de cession d'un bien immobilier d'une personne publique
Contrats publics - Actualités MoniteurJuris n° 138, décembre 2013, Philippe Proot
L'ARAF approuve sous réserves la version 2 du référentiel de séparationcomptable de l'activité de gestion des gares de l'opérateur historique
Droit de préemption commercial, les enjeux et les contraintes de sa pratique
BJDUonline, 10 décembre 2013, Virginie Lachaut-Dana
Procéder à l'acquisition de logiciels informatiques
Le courrier des maires n° 273, novembre 2013, Nicolas Nahmias et Laurent Givord
Le courrier des maires n° 273, novembre 2013, Julie Sarassat et Marie-Hélène Ansquer
La Commission de régulation de l'énergie adopte une série de délibérations relatives aux tarifs réglementés du gaz et à la nouvelle formule tarifaire applicable
Revue Concurrences n° 3, 2013, Simon Daboussy et Emmanuelle Guillaume
Manquement de la France : la Cour de justice de l'Union européenne condamne la France pour manquement à ses obligations découlant du droit de l'Union dans le domaine du transport ferroviaire
Revue Concurrences n° 3, 2013, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume
La Commission européenne adresse un avis motivé à la France et au Royaume Uni leur demandant formellement de se conformer aux règles de l'Union européenne pour la liaison fixe transmanche
Le droit à la connaissance de ses origines et l'identité de la personne
L'identité juridique de la personne humaine, in G.Aidan et E.Debaets, L'Harmattan, 2013, Cédric Raux
PLU intercommunal : un outil de planification
La gazette des communes n° 32/2186, septembre 2013, Vanina Ferracci et Anne Davy
Le courrier des maires n° 269-270, juin-juillet 2013, Leïla Gosseye et Stéphane Roux
Vingt ans après, le défi du financement du SPANC
La gazette des communes n° 27/2181, juillet 2013, Julies Mendès-Béteille et Marie-Hélène Ansquer
Droit de préemption urbain - Le titulaire, un acquéreur pas comme les autres
La gazette des communes n° 26/2180, juillet 2013, Julie Sarassat et Katia Leselbaum-Benhammou
Conseil d'Etat et QPC : respect ou violation de l'article 6-1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales ?
Journée d'étude CERCOP, Université de Montpellier I, 2013, Simon Mareschal de Charentenay
Lagazettedescommune.com, juin 2013, Laurent Givord
La lettre BJDUonline n° 62, juin 2013, Laurent Férignac
Lettre BJCPonline n° 40, juin 2013, Elsa Sacksick et Laurent Givord
Le Conseil d'Etat assouplit les conditions du critère d'insertion professionnelle
Lexbase Hebdo édition publique n° 289, mai 2013, Philippe Proot
Le Conseil d'Etat annule les arrêtés du 27 juin 2011, du 18 juillet 2012 et du 26 septembre 2012 relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz natural fourni à partir des réseaux publics de distribution de l'opérateur historique
Revue Concurrences n° 2, 2013, Simon Daboussy et Emmanuelle Guillaume
La Commission européenne publie ses propositions pour un espace ferroviaire européen ouvert
Revue Concurrences n° 2, 2013, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume
L'ARAF publie un avis défavorable sur le projet de code de déontologie
La gazette des communes n° 18/2172, mai 2013, Nora Khodri
Moyens d’action contre un fléau national – La boîte à outils juridictionnelle du pétitionnaire face aux recours abusifs
L'Argus de l'enseigne, n° 44, avril 2013, Elsa Sacksick
La dignité de la personne comme composante de l'ordre public : droit de l'homme ou droit fondamental ?
Actes du colloque, Université de Montpellier I, 2013, Simon Mareschal de Charentenay
La lettre d’information Bérénice pour la Ville et le Commerce n° 7, avril 2013, Elsa Sacksick
Les sous-critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse doivent être liés à l’objet du marché
Lexbase Hebdo n° 278, février 2013, Laurent Givord
Feuilleton du mobilier urbain : l’épisode des colonnes Morris
ACCP contrats publics n° 128, janvier 2013, Rachel Cattier
Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de l'opérateur historique
Le Grenelle et les procédures d'étude d'impact et d'enquête publique in Les entreprises, le Grenelle et l'environnement : jalons pour une économie verte
Editions Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Nicolas Nahmias et Jean-Joseph Giudicelli
Berger-Levrault, à paraître, Laurent Férignac et Elsa Sacksick
Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS) de la Commission de régulation de l'électricité écarte l'application du décret moratoire aux conventions de raccordements signées entre les 2 et 10 décembre 2010
Revue Concurrences, n° 4, 2012, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume
Le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de l'opérateur historique
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) publie des règles relatives à la séparation comptable de l'activité de gestion des gares de voyageurs attendues de l'opérateur historique
50 questions : L'étude d'impact et l'enquête publique
Le courrier des maires n° 262, novembre 2012, Nicolas Nahmias et Jean-Joseph Giudicelli
Les risques attachés au maniement de fonds publics par les opérateurs privés dans les contrats publics - Le cas particulier de la surtaxe en affermage
AJDA n° 34, octobre 2012, p.1898, Laurent Givord et Françoise Sartorio
Marchés publics : comment traiter les offres anormalement basses
Le courrier des maires n° 260, septembre 2012, p. 45, Nicolas Nahmias et Leïla Gosseye
La Commission européenne valide sous conditions des aides d'Etat présentes dans les tarifs réglementés de l'électricité et demande de modifications des tarifs réglementés du gaz naturel pour les consommateurs non résidentiels
Revue Concurrences, n° 3, 2012, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume
Le comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE refuse de qualifier la délivrance ou l'absence de délivrance d'une proposition technique et financière de décision administrative et de faire bénéficier les producteurs de la dérogation à la suspension de l'obligation d'achat
Le Conseil d'Etat annule partiellement les arrêtés tarifaires en matière d'énergie photovoltaïque
Marché de prestation juridique : déontologie et contrôle de l’acheteur
La gazette des communes n° 34/2140, septembre 2012, p. 56, Nicolas Nahmias
Occupation du domaine public, liberté du commerce et droit de la concurrence
ACCP contrats publics n° 124, septembre 2012, Rachel Cattier
La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique
Les cahiers juridiques de la Gazette n° 158, août-septembre 2012, p.45, Nicolas Nahmias et Jean-Joseph Giudicelli
Etudes d’impact et enquête publique
La gazette des communes n° 30/2136, août 2012, p. 46, Marie-Hélène Ansquer
Le Moniteur, collection Essentiels experts, 3e édition, 2012, Nil Symchowicz et Philippe Proot
Jurisclasseur Administratif, Lexis Nexis, 2012, Philippe Proot
Les implications territoriales du droit de l'expérimentation
Actes du VIIe Congrès français de droit constitutionnel, 2012, Simon Mareschal de Charentenay
50 Questions : Les marchés publics à procédure adaptée
Le courrier des maires n° 257, mai 2012, Nicolas Nahmias, Elsa Sacksick, Laurent Givord, Rachel Cattier et Anne Davy
Le nouveau régime des aires de mise en valeur du patrimoine
La gazette des communes n° 21/2128, mai 2012, Katia Leselbaum-Benhammou
Documents d'urbanisme : de nouvelles procédures d'élaboration et de révision
La gazette des communes n° 21/2127, mai 2012, Elsa Sacksick et Nora Khodri
La clarification du régime des lotissements
La gazette des communes n° 21/2126, mai 2012, Arthur Gayet
Le Conseil d’Etat donne un coup d’arrêt aux référés environnementaux (arrêt Conflans-Sainte-Honorine du 16 avril 2012)
Lexbase Hebdo n° 245, mai 2012, Rachel Cattier
Le Conseil d'Etat renvoie au Tribunal administratif de Paris le soin de trancher une demande de remboursement de contribution au service public de l'électricité
Revue Concurrences, n° 2, 2012, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires publie son premier rapport d'activité (ARAF, Rapport d'activité 2010-2011)
Le Conseil d'Etat annule l'article 8 de l'ordonnance n° 2001-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
La nouvelle surface de plancher : une simplification...complexe
La gazette des communes n° 19/2125, mai 2012, Julie Sarassat
Etablissement recevant du public : Quand le droit rattrape la pratique professionnelle
La gazette des communes n° 18/2124, avril 2012, Nora Khodri
L'articulation des contentieux devant les "Cours suprêmes" : Conseil Constitutionnel, Cour de Cassation, Cour de Justice de l'Union Européenne et Cour Européenne des Droit de l'homme Séminaire CERCOP- EFACS, Université Montpellier I, 2012, Simon Mareschal de Charentenay
Clarification du régime des réserves naturelles
La gazette des communes n° 14/2120, avril 2012, Rachel Cattier
L'organisation électorales des primaires
Journée d'étude CERCOP, Université de Montpellier I, 2012, Simon Mareschal de Charentenay
ACCP contrats publics n° 119, mars 2012, Philippe Proot et Romain Lauret
Les outils de gestion du domaine public
ACCP contrats publics n° 119, mars 2012, Philippe Proot
Le courrier des maires n° 255, analyse p.X, mars 2012, Nicolas Nahmias et Jean-Joseph Giudicelli
Le contenu du nouveau volet réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques
Lexbase Hebdo édition publique n° 228, janvier 2012, Rachel Cattier
L'Autorité de la concurrence rend son avis sur le projet de décret relatif aux gares de voyageurs et sur le projet de séparation des comptes de l'activité gare de voyageurs au sein de la SNCF
Revue Concurrences, n° 4, 2011, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume
Les limites de la maîtrise d'ouvrage du concessionnaire d'une opération d'aménagement
BJDU 5/2011, novembre 2011, Philippe Proot et Vincent Guinot
Le pragmatisme économique de la CNAC face à la rigueur juridique du Conseil d'Etat - Ou les suites de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 mai 2011 Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
L'Argus de l'enseigne n° 41, novembre 2011, Elsa Sacksick et Emmanuelle Jouvin
Publicité et mise en concurrence : les apports du décret du 25 août 2011
ACCP contrats publics, octobre 2011, Philippe Proot et Hervé Letellier
Passation et modification des concessions de travaux : l'apport de l'avis du 16 mars 2010
Droit administratif, octobre 2011, Philippe Proot
La politique d'asile de l'Union européenne dans le viseur de la Cour européenne des droits de l'homme
Revue trimestrielle des droits de l'homme n° 88, 2011, Cédric Raux
Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS) de la Commission de régulation de l'énergie sanctionne le gestionnaire du réseau de transport du gaz naturel pour non respect de son obligation de trasparence tout en précisant la charge des travaux de raccordement appartenant à chacune des parties au contrat de raccordement
Revue Concurrences, n° 3, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume
L'Autorité de la concurrence s'estime incompétente pour connaitre de certaines pratiques du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité et constate l'absence d'éléments suffisamment probants pour caractériser un abus de position dominante ou de dépendance économique de la part de l'opérateur historique (EDF et RTE)
Revue Concurrences, n° 3, 2011, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume
Le comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS) de la Commission de régulation de l'énergie revient sur les modalités d'application des dispositions prévoyant des heures de déconnexion pour les installations intermittentes de production d'électricité
ACCP contrats publics n° 112, juillet-août 2011, Nicolas Nahmias et Laurent Givord
L'engagement et la conduite des négociations en MAPA
ACCP contrats publics, juillet 2011, Philippe Proot et Hervé Letellier
L’impact du Grenelle II sur les documents d’urbanisme
Le courrier des maires n° 247-248, juin-juillet 2011, Laurent Férignac
Le nouveau champ d'application de l'étude de sécurité publique
Lexbase Hebdo n° 206, juin 2011, Jean-Joseph Giudicelli
Quel sens donner à l'interventionnisme contentieux sur la signification du droit ? A propos de la décision n° 2007-561 DC du 17 janvier 2008, Loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail
La Revue Administrative, 2011, Simon Mareschal de Charentenay
Les garanties exigées des candidats
ACCP contrats publics, juin 2011, Philippe Proot
ACCP contrats publics n° 111, juin 2011, Nicolas Nahmias et Laurent Givord
Le CorDIS de la CRE se déclare incompétent pour connaître d'une demande de règlement du différend tendant à obtenir le bénéfice d'un tarif d'achat de l'électricité
Revue Concurrences, n° 2, 2011, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires rend son premier avis motivé sur le document de référence du réseau
Revue Concurrences, n°2, 2011, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires rend son premier avis en matière de redevance liée à l'utilisation du réseau ferré national (LGV Sud Europe Atlantique)
La proportionnalité dans la pensée d'Aristote
Actes du colloques, Université de Marrakech, 2011, Simon Mareschal de Charentenay
Pour des systèmes de recours justes et efficaces
L'Argus de l'enseigne n° 40, avril 2011, Nicolas Nahmias
Le champ d'application de la distinction droit/faits chez David Hume
Actes des Troisièmes Rencontres de théorie du droit d'Aix, éditions PUAM, 2011, Simon Mareschal de Charentenay
Bail emphytéotique administratif et domanialité publique
ACCP contrats publics, mars 2011, Philippe Proot
Lexbase Hebdo n° 190, février 2011, Laurent Givord
Un an d'actualité juridique en matière d'énergie solaire photovoltaïque
Revue Concurrences, n° 1, 2011, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume
Un contrat de partenariat permettra-t-il d'enfouir les lignes électriques ?
Le Moniteur, 24 décembre 2010, Simon Daboussy
Prix de l'électricité : le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 12 août 2008 relatif au prix de l'électricité en tant qu'il n'a pas fixé à un niveau plus élevé l'augmentation des tarifs réglementés jaune et vert de l'électricité (Poweo)
Revue Concurrences, n° 4, 2010, Simon Daboussy et Emmanuel Guillaume
Grenelle II et développement commercial : vers un droit de l'urbanisme (beaucoup) plus complexe
L'Argus de l'enseigne n° 39, novembre 2010, Elsa Sacksick
Caractéristiques et objectifs des nouveaux modèles de formulaires " déclaration du candidat " en matière de marchés publics
Lexbase Hebdo n° 173, octobre 2010, Nicolas Nahmias
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite " Grenelle II " : un texte ambitieux d'une application délicate
Lexbase Hebdo n° 171, septembre 2010, Laurent Férignac
Exploitation et gestion d'équipements aquatiques : 10 points de vigilance
ACCP contrats publics n° 98, avril 2010, p.74, Nicolas Nahmias
La notion de recours devant la commission nationale d'équipement commercial
Revue de droit immobilier, 2010, p. 280, Elsa Sacksick et Jean-Joseph Giudicelli
De la mort des critères du contrat administratif à celle de la théorie du contrat administratif ?
ACCP contrats publics, juin 2010, Philippe Proot et Nil Symchowicz
achatpublic.info, 8 avril 2010, Philippe Proot
Le contrôle de l’exploitation dans le cadre des montages contractuels complexes dédiés aux équipements sportifs
ACCP contrats publics n° 98, avril 2010, p.64, Laurent Givord
ACCP contrats publics n° 98, avril 2010, p.77, Laurent Givord, Nicolas Nahmias, Elsa Sacksick et Anna Le Goff
Le changement d'exploitant de l'équipement sportif
ACCP contrats publics, n° 98, avril 2010, p.69, Elsa Sacksick et Jean-Joseph Giudicelli
Cession de contrat : où en est-on un an et demi après l'arrêt Pressetext ?
La semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, février 2010, Philippe Proot
Publicité adéquate : retour sur la jurisprudence CUB et Keolis
ACCP contrats publics n° 95, janvier 2010, p.45, Laurent Givord et François Gilbert
Comment appréhender la négociation dans les DSP
ACCP contrats publics n°95, janvier 2010, p.53, Nicolas Nahmias et Laurent Givord
Les mesures du plan de relance concernant l’urbanisme : les nouveaux dispositifs issus de la loi du 17 février 2009
Lexbase Hebdo n° 136, décembre 2009, Laurent Férignac
Les contrats conclus par le concessionnaire d'aménagement
ACCP contrats publics, novembre 2009, Philippe Proot
Résiliation : quelles voies de recours pour le délégataire ?
Le Moniteur, 20 novembre 2009, Elsa Sacksick et Jean-Joseph Giudicelli
Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : une simplification des relations entre les parties ?
Lexbase Hebdo n° 130, octobre 2009, Elsa Sacksick
L'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics
Droit administratif, octobre 2009, Philippe Proot
Enjeux de la loi « Grenelle I »
Lexbase Hebdo n° 127, octobre 2009, Nicolas Nahmias
Quelle publicité pour les délégations de service public d'importance transnationale ?
RFDA, 2009, Cédric Raux
La réouverture des négociations en cas de rejet du choix du délégataire
ACCP contrats publics, juillet-août 2009, Philippe Proot et Hervé Letellier
Guide de la protection sociale, situation spécifique des agents à temps non complet
Editions Weka, 2009, Katia Leselbaum-Benhammou - collectif
Editions Weka, 2009, Laurent Férignac, Nicolas Nahmias, Elsa Sacksick, Jean-Joseph Giudicelli et Clémence Hérault-Delanoë - collectif
Coopération locale et mutualisation de services
La semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, juin 2009, Philippe Proot
Concessions d'aménagement : la conciliation des principes de transparence et de sécurité juridique
La semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, mai 2009, Philippe Proot
La prolongation des délégations de service public pour motif d'intérêt général
ACCP contrats publics n° 88, mai 2009, p.54, Nicolas Nahmias et Laurent Givord
La réforme des décrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
ACCP contrat publics, février 2009, Philippe Proot
Le régime des marchés relevant des articles 28 et 30 du code des marchés publics
ACCP contrats publics n° 84, janvier 2009, Rachel Cattier
Les conséquences d'une erreur dans le contenu des enveloppes
ACCP contrats publics, décembre 2008, Philippe Proot
La mise en concurrence des titres d'occupation domaniale : une évolution achevée ?
ACCP contrats publics n° 83, décembre 2008, p.71, Laurent Givord et Laurent Ayache
Quels sont les contrats dont la procédure de passation a été engagée après l'arrêt Tropic ?
ACCP contrats publics, novembre 2008, Philippe Proot et Hervé Letellier
Avis d'expert : Opéra bouffe à Lyon
La lettre du cadre territorial n° 369, novembre 2008, Jean-Joseph Giudicelli
Confusion entre les activités de service public et les activités commerciales
La lettre du cadre territorial n° 364, septembre 2008, Laurent Givord
Guide de la protection sociale, protection sociale des collaborateurs occasionnels du service public
Editions Weka, 2008, Katia Leselbaum-Benhammou - collectif
Développements jurisprudentiels récents autour de la nullité des contrats publics
BJCP n° 58, juin 2008, Philippe Proot et Nil Symchowicz
Bilan de jurisprudence administrative et constitutionnelle - Second semestre 2007
La Revue administrative, 2008, Simon Mareschal de Charentenay
Directives marchés publics et théorie de la contagion
Lamy Droit public des affaires n° 125, juin 2008, p.1, Rachel Cattier et Philippe Proot
Candidature : documents complémentaires et égalité des candidats
Cahiers juridiques n° 120, mai 2008, Nicolas Nahmias
Critères d'attribution : la CJCE fait le point
ACCP contrats publics, mai 2008, Philippe Proot
Marchés négociés : les règles de la dématérialisation
La lettre du cadre territorial n° 358, mai 2008, Nicolas Nahmias et Laurent Givord
Bilan de jurisprudence administrative et constitutionnelle - Premier semestre 2007
Renvoi direct au DC5 : un cadeau empoisonné ?
ACCP contrats publics, janvier 2008, Philippe Proot et Hervé Letellier
Avis d'expert : remise en état et TGAP
La lettre du cadre territorial n° 351, janvier 2008, p.20, Nicolas Nahmias
Faut-il (ré)affirmer le critère de l'initiative dans les contrats de travaux ?
ACCP contrats publics, décembre 2007, Philippe Proot
Marchés publics, développement durable et communication de l'entreprise
ACCP contrats publics n° 72, décembre 2007, p.46, Nicolas Nahmias
Code des marchés publics : de la réticence à l'intégration du développement durable
ACCP contrats publics n° 72, décembre 2007, p.35, Nicolas Nahmias et Laurent Givord
Le contrôle du juge des référés sur le refus de l'administration de délivrer un visa
AJDA n° 33-2007, Cédric Raux
L'indication des procédures de recours dans les AAPC
Contrats et marchés publics - revue mensuelle Lexis Nexis, août-septembre 2007, Philippe Proot et Hervé Letellier
La commande publique après l'arrêt du 9 juillet 2007
Revue Lamy Droit public des affaires, septembre 2007, Philippe Proot, Nil Symchowicz et Pierre Le Bouëdec
Associations et services publics : les dernières avancées jurisprudentielles
ACCP contrats publics, juillet-août 2007, Philippe Proot
Associations et services publics : quelles limites ?
Pluralisme juridique, pluralisme social. Les mésaventure du sujet de droit postmoderne
Pluralisme et démocratie, in S.Vibert (dir.), Montréal, 2007, Cédric Raux
La révision de la Constitution : vers une réutilisation de l'article 11 par le chef de l'Etat
Revue Politeia, 2007, Simon Mareschal de Charentenay
Les mesures d'éloignement du territoire devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme
Revue trimestrielle des droits de l'homme n° 71, 2007, Cédric Raux
Monuments historiques : le décret d'application poursuit le processus de clarification
Lamy Collectivités territoriales, n° 24, mai 2007, Simon Daboussy et Alexia Robbes
Identité nationale et citoyennté en Russie aujour'hui
Revue du droit public, 2007-2, Cédric Raux
Liaison maritime Corse-continent : le renouvellement de DSP annulé
ACCP contrats publics n° 64, mars 2007, p.48, Laurent Givord
Les voies dispersées de la liberté d'expression communale. La démocratie locale entre représentation et participation ?
RRJ-Droit prospectif, 2007-1, Cédric Raux
Capacités : de nouvelles difficultés d'interprétation
ACCP contrats publics n° 62, janvier 2007, p.40, Nicolas Nahmias et Elsa Sacksick
Le champ d'application du Code général de la propriété des personnes publiques
ACCP contrats publics, novembre 2006, Philippe Proot
Le casse-tête du choix des indices de révisions (art.18 V. du CMP)
Le Moniteur, 2006, Simon Daboussy
L'évolution de la responsabilité juridique sous l'effet des normes bioéthiques
L'éthique de la responsabilité, in E.Gagnon et F.Saillant (dir.), Montréal, 2006, Cédric Raux
Les conditions de participation à un marché public
ACCP contrats publics, septembre 2006, Philippe Proot
L'avis du 19 avril 2005 : d'utiles précisions sur le contenu et le régime d'exécution des conventions de délégation de service public
AJDA, juillet 2006, Philippe Proot et Nil Symchowicz
Le Magazine des affaires, mai 2006, Philippe Proot
Droit de l'environnement : 100 réponses pour sécuriser un projet
Le Moniteur collection Guide, avril 2006, Nicolas Nahmias, Elsa Sacksick et Nathalie Baillon
Editions La lettre du cadre territorial, mars 2006, Nicolas Nahmias et Elsa Sacksick
La mise en concurrence des avocats par les personnes publiques
Le Magazine des affaires, décembre 2005, Philippe Proot et Pierre Le Bouëdec
Les innovations dans le secteur des réseaux
ACCP contrats publics, novembre 2005, Philippe Proot
Acte de gouvernement et Convention européenne des droits de l'homme
Revue trimestrielle des droits de l'homme n° 64, 2005, Cédric Raux
Communauté de droit et pluralisme. Les contradictions de la notion d'identité personnelle
Revue interdisciplinaire d'études juridiques n° 2005-55, Cédric Raux
L'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes non soumises au code des marchés publics
Revue Lamy Droit public des affaires, juillet 2005 et septembre 2005, Philippe Proot et Nil Symchowicz
Les DSP de réseaux câblés doivent être requalifiées en concession de travaux publics
Achatpublic.com, 25 septembre 2005, Philippe Proot et Nil Symchowicz
La protection de la liberté d'aller et venir par la Cour constitutionnelle de Russie
Revue Française de Droit Constitutionnel n° 62, 2005, Cédric Raux
L'incidence du droit du développement durable sur la communication de l'entreprise in Communiquer sur le développement durable
Editions d'Organisation, avril 2005, Nicolas Nahmias
Le champ d'application de l'obligation d'accuser réception des demandes et d'indiquer les délais de recours
Droit administratif - revue mensuelle Lexis Nexis, mars 2005, Philippe Proot
Les avocats face aux marchés publics
AJDA n° 20, mai 2005, p.1128, Laurent Givord
Les seuils d'application des directives sur les marchés publics
ACCP contrats publics, février 2005, Philippe Proot
La rédaction des ordonnances de référé suspension
AJDA n° 5, février 2005, p.271, Laurent Givord
Droit environnemental et communication de l'entreprise
InterRégions n° 258, janvier-février 2005, p.12, Nicolas Nahmias
AJDA n° 34-2004,11 octobre 2004, Philippe Proot
Décryptage de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et l'habitat : présentation des dispositions relatives à l'urbanisme
La Gazette des communes, 11 août 2003, Laurent Férignac
Révision d'urgence : mieux vaut tard...
Le Moniteur, 11 avril 2003, Laurent Férignac
Notification des recours d'urbanisme, procédures d'urgence et construction prétorienne du juge administratif
Les Petites Affiches n° 16, janvier 2003, p.12, Nicolas Nahmias
Les contrats de mobiliers urbains soumis au Code des marchés publics
Le Juriste n° 11, juin-juillet 2002, p.28, Nicolas Nahmias
Les Echos, 26 avril 2002, p. 27, Nicolas Nahmias
Que deviennent les ZAC dans les communes sans PLU ?
Le Moniteur, 8 février 2002, Laurent Férignac
Du POS au PLU : une transition en douceur ?
Le Moniteur, décembre 2001, Laurent Férignac
La remise en état des sols pollués : état du droit et perspectives
Le Juriste n° 8, décembre-janvier 2001, p.35, Nicolas Nahmias
L'actualité du droit de la responsabilité de l'Etat en matière d'environnement
Le Juriste n° 6, août-septembre 2001, p.29, Nicolas Nahmias
Le Juriste n° 5, juin-juillet 2001, p.31, Nicolas Nahmias
Vers la mort des critères du contrat administratif
ACCP contrats publics, juin 2001, Philippe Proot et Nil Symchowicz
Un Code pour le droit de l'environnement
Technicité n° 3, février 2001, p.37, Elsa Sacksick
Décodage du Code de justice administrative
La lettre du cadre territorial n° 206, février 2001, Elsa Sacksick
Litec, 2001, Nicolas Nahmias annotateur
Litec, 2001, Nicolas Nahmias et Elsa Sacksick annotateurs
La directive service, l'avocat et le Conseil d'Etat
La Gazette du Palais n° 160-161, juin 1999, p.9, Elsa Sacksick
Amiante, la responsabilité pénale du propriétaire d'immeuble et de l'entreprise
Préventique sécurité n° 38, mars-avril 1998, p.10, Nicolas Nahmias
La Tribune des petites villes n° 17 et 18, avril-mai 1997, Nicolas Nahmias