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Timestamp: 2020-07-05 22:29:32+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 12", 'art.14', "l'article 21", "l'article 20", "l'article 16", "l'article 21", "l'article 16"]

Codes et Lois - Actualité juridique et législative - Police nationale (France)
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Devise : Pro Patria Vigilant
1941 (intègre la Préfecture de Police en 1966)
9,275 milliard d'€ (2012)
Directeur général de la Police nationale (Frédéric Péchenard)
Préfet de police (Michel Gaudin)
www.interieur.gouv.fr/lapolicenationale
En France, la Police nationale est une police civile. Il s'agit d'une police d'État qui est rattachée au ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration (MIOCI). Les policiers titulaires sont des fonctionnaires de l'État, intervenant en zones urbaines appelées zone étatisée.
3.1 Devise et Saint Patron
4 Organisation de la Police nationale
4.1 Cas spécifique de la Préfecture de Police
6 Ressources humaines de la Police nationale
6.1.1 Les adjoints de sécurité (ADS)
6.3 Les grades
7.3 Équipement
8 Habilitations judiciaires
9 Victimes du devoir
9.1 Circonstances
9.2 Localisation
9.3 Nombre
L'institution de la force publique est prévue par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle, à l'article 12 :
La force publique française comprend la gendarmerie nationale (créée en 1791 à partir de l'ancienne maréchaussée), la Police nationale (créée en 1941 par la fusion des polices municipales) et les polices municipales.
Le décret n° 2002–313 du 26 février 2002 fixe l’attribution d’un drapeau au « Ministère de l'Intérieur - Police nationale ». Sa devise : « Pro patria vigilant » : « Ils veillent pour la Patrie » (ou dans un sens plus contemporain « …pour le pays »).
Dans son expression latine, cette maxime qui se rattache à la longue histoire de la Police française qui est sans doute, l’une des plus anciennes en Occident, symbolise la noble mission de ses agents :
« Ils veillent… » : verbe qui rappelle tout d’abord la mission première de saint Martin choisi comme patron des policiers de France le 26 avril 1993. Le 22 mars 1993, la Conférence des évêques de France approuvait la proposition qui lui était faite de choisir Martin, évêque de Tours, comme saint patron des policiers (cette décision était entérinée le 26 avril de la même année par le ministre de l’Intérieur).
septembre 1796 : installation de commissaires de police dans toutes les villes de plus de 5 000 habitants.
1902 : un service dactyloscopique (empreintes digitales) est créé au sein de l’identité judiciaire.
1912 : service de la sûreté de la préfecture de police (successivement « brigade du chef », « brigade spéciale », « brigade spéciale criminelle ») devient brigade criminelle (« la Crim »). Elle est divisée en 3 sections : homicides (et vols, escroqueries), abus de confiance, faux et fausse monnaie.
1914 : premier congrès de la police judiciaire internationale à Monaco. Le contrôle général de la préfecture de police devient l’Inspection générale des services (IGS).
17 février 1993 : décret instituant le Conseil supérieur de l’activité de la Police nationale (CSAPN, supprimé en mai 1993).
1999 : expérimentation de la police de proximité dans 5 sites pilotes et 62 sites expérimentaux.
6 juin 2000 : loi créant la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) chargée de veiller au respect de la déontologie (Police nationale, Gendarmerie nationale, polices municipales, administration pénitentiaire, sociétés de gardiennage, etc.) > à noter que le Défenseur des droits a succédé à la CNDS depuis le 1er mai 2011.
3 août 2009 : rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, initiant le rapprochement police-gendarmerie, qui a notamment abouti à la création de la passerelle gendarmerie-police en 2011.
La Police nationale dépend du ministère de l'Intérieur dont elle constitue une des directions, la direction générale de la Police nationale. Elle est dirigée par un directeur général, le préfet Frédéric Péchenard, et comprend plusieurs services actifs :
Pour l'agglomération parisienne, constituée de Paris et des départements de la petite couronne, c'est-à-dire les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, c'est la Préfecture de Police, aussi appelée « PP » qui est compétente. Institution unique en France, placée sous l'autorité du préfet de police, elle assure les mêmes missions de sécurité intérieure (police de proximité, police judiciaire, renseignement…) que la direction générale de la Police nationale mais dans la compétence géographique précitée. Bien que les fonctionnaire de police affectés dans les directions de la PP appartiennent aux corps de la Police nationale, le directeur général de la Police nationale n'a aucune autorité directe sur les services de la PP. En effet, le préfet de police en dispose exclusivement et ce dernier relève directement de l'autorité du ministre de l'Intérieur. Il s'agit d'une situation unique en France, eu égard au statut particulier de la Préfecture de Police. Toutefois, cette spécificité ne remet pas en cause l'unité de la Police nationale, dont la PP est une composante, instituée en 1966 avec la fusion de la police parisienne et de la sûreté nationale.
Sa direction la plus connue est sans doute la Direction de la Police Judiciaire, le fameux "36 Quai des Orfèvres", du nom de l'adresse de son siège (qui doit d'ailleurs déménager dans le quartier parisien des Batignolles en 2017).
Les membres de la Police nationale peuvent commettre des faux-pas : erreurs, actes contraires à leur déontologie, fautes professionnelles ou infractions. Ces comportements peuvent avoir des conséquences tragiques car la Police nationale dispose des moyens légaux et matériels d'exercer la force. La répression des comportements fautifs avérés est mise en œuvre par les juridictions pénales et une commission administrative, le conseil de discipline. La responsabilité pécuniaire personnelle du fautif peut être engagée le cas échéant, indépendamment des autres sanctions judiciaires ou administratives. En matière judiciaire (pénale ou civile), la qualité de fonctionnaire d'autorité, "personne dépositaire de l'autorité publique", est considérée comme circonstance aggravante des infractions commises.
L'autorité judiciaire est le premier service de contrôle de l'action de la police. L'article 12 du Code de procédure pénale dispose que la police judiciaire est exercée sous la direction du procureur de la République. Le procureur de la République est informé et contrôle en temps réel l'ensemble des services de police, leurs actes et procédures. Il peut également s'agir du juge d'instruction si les policiers agissent dans le cadre d'une commission rogatoire (art.14 CPP).
Le service interne de contrôle chargé d'instruire les affaires concernant les déviances policières, tant du point de vue de la discipline interne que du point de vue de la loi pénale, est l'Inspection générale de la Police nationale compétente à l'encontre des services de tout le territoire français, à l'exception des services de la Préfecture de police, contrôlés par un organe propre : l'Inspection générale des services. Le directeur de l'IGS est le directeur adjoint de l'IGPN.
En plus de ces deux services, la Défenseur des droits peut étudier les affaires dont il est saisi qui concernent des manquements aux règles de déontologie pour l'ensemble des forces de sécurité publiques ou privées (Police nationale, Gendarmerie nationale, polices municipales, sociétés de gardiennage, de sécurité privée, administration pénitentiaire, etc.). Il a la possibilité d'entendre l'ensemble des parties concernées. Il publie un rapport annuel où elle rend compte de ses investigations et émet des recommandations. Il s'adresse directement au ministre concerné : ministre de la Défense, ministre de la Justice ou ministre de l'Intérieur.
La tendance générale est à la réduction des effectifs, notamment due à la Révision générale des politiques publiques [2] (non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite).
Les personnels actifs sont les fonctionnaires et les contractuels de la Police nationale que l’ont voit au quotidien et qui assurent les missions de sécurité, d’investigation et de maintien de l’ordre.
Les adjoints de sécurité (ADS)
Un adjoint de sécurité (ADS) est un agent contractuel de droit public. Il assiste les policiers dans leurs missions de prévention et de répression de la délinquance, de surveillance générale et d’assistance aux victimes ainsi que dans diverses autres missions plus spécifiques (administratives, techniques ou logistiques).
Bien que contractuel, il est doté d'un uniforme et d’une arme de service. Il détient aussi le statut juridique d'agent de police judiciaire adjoint à l'article 21-1°ter du Code de procédure pénale. Il concourt à l’accueil du public dans les commissariats et patrouille dans les circonscriptions de sécurité publique. Il peut dresser des procès-verbaux de contravention au Code de la route et rend compte des infractions à la loi pénale dont il a connaissance. En tenue d'uniforme, il porte des épaulettes de couleur bleu cobalt. Il est considéré par la loi comme une personne dépositaire de l'autorité publique au même titre qu'un fonctionnaire de police.
Il y avait 9 056 adjoints de sécurité au 1er février 2010 (soit 6,3 % des effectifs totaux de la Police nationale). Le nombre d'ADS est actuellement en constante augmentation (environ 12 000).
Un dispositif alternatif à la formation initiale de douze semaines pour devenir adjoint de sécurité existe depuis l'année 2005. Il s'agit des cadets de la république, option Police nationale. Ce sont des ADS mais dont le processus de formation est différent de celui des ADS formule classique. La première année, ils reçoivent une formation de douze mois comprenant, en alternance, des périodes de présence dans un lycée partenaire qui les remet à niveau (notamment en anglais, français, histoire, géographie, informatique, mathématiques) pour le second concours de gardien de la paix (concours interne), et des périodes cumulées de trois mois au total dans une structure de la police qui les forme aux fonctions d'ADS (droit, techniques professionnelles, tir, connaissance théorique du milieu policier, stage en commissariat). De plus, la police, pendant cette année, prend en charge une partie "préparation concours" mais plutôt orientée sur l'aspect lié plus directement au contenu des épreuves écrites et orales. Après cette première période de douze mois (de septembre à septembre), ils sont affectés dans un service de police en tant qu'ADS.
Aucun signe extérieur ne permet de savoir qu'ils ont été recrutés par la voie des cadets. Le cadet reçoit, pendant sa première année, une allocation d'études équivalente à la moitié d'un SMIC. Ensuite ils sont rémunérés comme tous les autres ADS. Ce mode de recrutement des ADS peut permettre à des jeunes (en difficulté, entre autres) sans diplôme, d'être un tant soit peu tirés vers le haut. Bien sûr, divers dispositifs leur permettent de prendre par la suite d'autres voies professionnelles s'ils le souhaitent. Environ mille cadets sont recrutés chaque année.
Le gardien de la paix (comme tous les agents composant ce corps) travaille au plus près de la population. Il porte aide et assistance aux personnes, prévient les actes de délinquance et poursuit les malfaiteurs. Son travail s’effectue aussi bien dans des services d'enquête ou de renseignement que dans une unité d’intervention ou de maintien de l’ordre. Dans ce corps, l'agent a la qualification judiciaire d'agent de police judiciaire à l'article 20 du Code de procédure pénale. Cependant, pour reprendre les termes figurant en bas de cet article, le gardien de la paix, le brigadier, le brigadier-chef et le major peuvent, par voie d'examen très difficile et d'agrément par le procureur général près la cour d'appel territorialement compétente, devenir officier de police judiciaire (OPJ) à l'article 16 du même Code.
On le sait assez peu, mais un APJ 20 peut, textuellement, mener des perquisitions et procéder à des saisies dans le cadre d'enquêtes préliminaires, donc avec l'assentiment exprès et écrit de la personne chez qui les opérations ont lieu. Dans la pratique, ces opérations se déroulent bien sûr lors d'enquêtes dirigées par un OPJ.
Par examen professionnel, il peut acquérir la qualification judiciaire d'officier de police judiciaire. Une fois habilité, il pourra mener des enquêtes avec davantage de pouvoirs, notamment décider de mesures de garde-à-vue et agir plus librement dans le cadre de la flagrance (crime ou délit), ou exécuter des commissions rogatoires, le tout, bien sûr, en respectant scrupuleusement les dispositions prescrites par la loi. Dans l'absolu, avec la volonté du législateur de tirer vers le haut la judiciarisation du système policier, le grade, défini par des règles administratives, n'a donc pas forcément de rapport avec la qualification judiciaire, déterminée elle par la loi (Code de procédure pénale). Par exemple, un lieutenant de police peut ne pas pouvoir exercer ses attributions d'officier de police judiciaire si ses fonctions ne l'y autorisent pas, alors qu'un gardien de la paix oui s'il exerce dans un service d'investigations et a réussi l'examen.
Doté d’un uniforme, le gardien de la paix peut travailler en civil selon sa mission; lors d'une intervention, il porte alors sauf cas particuliers son brassard (de couleur rouge avec inscrit "POLICE" en noir).
Le corps d’encadrement et d’application de la Police nationale comprend six grades :
Élève gardien de la paix (insigne de grade : neutre), appellation : gardien ;
Gardien de la paix stagiaire (insigne de grade : 1 chevron argent), appellation : gardien ;
Gardien de la paix (insigne de grade : 2 chevrons argent) ; Gardien de la paix appellation "sous-brigadier" (gardien de la paix avec environ 12 années d'ancienneté, c'est plutôt une distinction dans le grade, insigne de grade : 3 chevrons argent) ;
Brigadier de police (insigne de grade : un galon or traversé par un fil rouge), appellation : brigadier ;
Brigadier-chef de police (insigne de grade : un galon blanc traversé par un fil rouge), appellation : brigadier-chef voire chef ;
Major de police (insigne de grade : un galon blanc traversé par un fil rouge longé d'un liseré blanc), appellation : major.
Le major est chargé d'encadrer et de gérer directement un ou plusieurs groupes de brigadiers-chefs, brigadiers et gardiens. Il peut devenir responsable d'unité locale de police (RULP), pouvant ainsi se substituer à un officier de police.
En plus des places attribuées par les concours externe et interne (pour les ADS), sont également retenus d'ex-militaires notamment, pouvant ainsi devenir "gardiens de la paix" au titre des emplois réservés.
L’officier de police est un cadre de la Police nationale qui commande l’action des gardiens de la paix et du corps d'encadrement et d'application en général, et est responsable de la sécurité sur le secteur qui lui est attribué. Il est chargé de missions d’investigation, de renseignement ou de maintien de l’ordre, ou de lutte contre l'immigration irrégulière.
Officier de police judiciaire (OPJ), il conduit les enquêtes qui lui sont confiées ou l’activité d’un groupe opérationnel ou d’une unité spécialisée. Il est placé sous l’autorité des commissaires de police qu’il seconde ou supplée dans l’exercice de leurs fonctions. Doté d’un uniforme, il exerce en tenue ou en civil selon la nature de ses missions. Certains officiers de police exerçant hors de services ne requérant pas la qualification d'OPJ, perdent cette attribution le temps de leurs fonctions "incompatibles".
Les « officiers de police judiciaire » ne sont pas forcément les fonctionnaires du corps des officiers appartenant à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Cette appellation correspond à une qualification judiciaire prévue par le Code de procédure pénale et permettant d'accomplir des actes que ne peuvent pas effectuer les simples agents de police judiciaire (APJ). Les commissaires et officiers sont, dès leur titularisation, officiers de police judiciaire (OPJ), et cette qualification peut être attribuée aux gradés et gardiens de la paix sur demande et après réussite d’un examen professionnel.
Cadre supérieur de la Police nationale, le commissaire de police dirige un service (commissariat, service de police judiciaire, service de renseignements, école de police, etc.) et l’ensemble des personnels qui y sont affectés. Ses missions : diriger des équipes de policiers, gérer un budget, piloter des opérations, coordonner et suivre l’action de ses enquêteurs, etc. Des responsabilités opérationnelles particulièrement lourdes. Le commissaire de police agit dans le cadre des orientations fixées par le ministre de l’Intérieur. C’est lui qui détermine les actions nécessaires pour atteindre les objectifs définis par le ministre.
Le commissaire de police est un "homme-orchestre" : il doit être à la fois un meneur d’hommes et un bon technicien gestionnaire. Il est l’interlocuteur privilégié en matière de sécurité du préfet, des élus, des organismes sociaux et éducatifs, etc.
Commissaire de police (une branche de chêne simple avec un cordon en contours), appelé : "Madame ou Monsieur le Commissaire",
À noter que les trois derniers grades sont des emplois (ou grades fonctionnels) de direction qui confèrent à leur titulaire le statut de haut fonctionnaire. Les commissaires de police sont en concurrence avec des hauts fonctionnaires extérieurs, principalement des préfets, pour être nommés "directeurs des services actifs".
En dehors des services de police qui assurent des missions de sécurité, d’investigation et de maintien de l’ordre, d’autres services contribuent, en coulisses, à une plus grande efficacité de leurs collègues sur le terrain en leur fournissant des éléments d’orientation d'enquête. Ce sont la police technique et scientifique (PTS) et le corps administratif. Depuis cette année, des jeunes (de 16 à 25 ans) peuvent assister certains services de police en tant que volontaires dans le cadre du service civique; action d'accueil et d'aide aux victimes ainsi que prévention auprès des jeunes.
Les personnels actifs de la Police nationale sont répartis en 18 grades[3] :
Les adjoints de sécurité (le plus petit grade : des épaulettes de couleur bleu cobalt)
Corps de maîtrise et d'application
Gardien de la paix appellation "sous-brigadier"
Corps de commandement et d'encadrement
Commissaire de police (commissaire principal de police n'est plus un grade mais ceux nommés avant la suppression de ce grade ont pu le rester)
Directeur des services actifs (DSA) : le grade le plus élevé
La police est dotée de 135 000 pistolets Sig Sauer SP 2022 de calibre 9mm parabellum (armes de guerres).
Renault Mégane III Estate (nouvelle rampe lumineuse avec système LAPI)
Citroën Jumper (ancienne sérigraphie)
BMW R1150 et Yamaha
Land Rover Defender (ancienne sérigraphie)
La Police nationale est équipée de véhicules sérigraphiés, et d'autres banalisés. Ils sont principalement de marques françaises. On peut trouver certains véhicules uniquement sérigraphiés et d'autres uniquement banalisés. De plus, il existe aussi différents types de véhicules selon les services et leur localisation. En tout, cela représente plus de 30000 véhicules.
Véhicules de police sérigraphié en service
Citroën C3 Picasso[réf. nécessaire]
Peugeot 307/break
Peugeot 308/break
Peugeot Partner Tepee[4]
Renault Mégane/break II et III
Ford Mondeo/break
Motos & scooters:
Peugeot 306/break
Peugeot 405/break
Les fonctionnaires de la Police nationale sont dotés d'armes pour pouvoir assurer convenablement la légitime défense et le maintien de l'ordre :
le fusil à pompe Benelli ;
le lanceur de balle de défense ;
Certaines unités spécialisées utilisent des armes différentes, mais ces dernières sont classées secret défense.
bâtons de police :
tonfa appelé bâton de police à poignée latérale (BPPL) ;
matraque télescopique appelée bâton télescopique de défense (BTD) ;
bâton de défense souple (BDS) ;
gilet pare-balles individuel et lourd ;
talkie-walkie ;
aérosol de défense individuel (gaz incapacitant et lacrymogène) de type gaz, gel poivre, gaz ou encore gel CS ;
lanceur de balle de défense comme le Flash-Ball ou le LBD40 ;
lance-grenades de type Cougar ;
casque de maintien de l'ordre (en cas de violences urbaines et plus régulièrement pour les CRS, compagnies de sécurisation et autres unités de maintien de l'ordre) ;
casque balistique (uniquement pour des services comme le RAID, les GIPN ou la BRI) ;
bouclier balistique (uniquement pour des services comme le RAID, les GIPN ou la BRI) ;
lampes torches de type Maglite.
agent de police judiciaire adjoint à l'article 21-1°ter du Code de procédure pénale pour les adjoints de sécurité ;
officier de police judiciaire à l'article 16 du Code de procédure pénale pour les officiers de police et les commissaires de police.
À noter que les commissaires de police représentent également le parquet dans les procédures contraventionnelles (des quatre premières classes), en tant qu'officier du ministère public (OMP) sous l'autorité du procureur de la République. À ce titre, ils sont donc amenés à exercer des fonctions de magistrat[5]. De même que certains officiers de police ayant au moins le grade de capitaine.
Des formations internes permettent d'acquérir, par la suite, une habilitation judiciaire supplémentaire. C'est ainsi que les gardiens de la paix et les gradés du corps d'encadrement et d'application peuvent devenir officiers de police judiciaire en cas de succès à l'examen de qualification OPJ et après habilitation par le procureur de la République.
Il faut de plus distinguer la qualification judiciaire de l'habilitation à l'exercer, la première étant accordée par le procureur général près la cour d'appel et uniquement si le fonctionnaire travaille dans un service judiciaire (DCPJ, commissariats…), et la seconde temporairement retirée notamment en cas de mutation dans un service n'utilisant pas cette qualification.
Chaque année quelques policiers trouvent la mort en service et sont qualifiés de victimes du devoir. La première victime du devoir historiquement citée de la toute jeune Préfecture de Police de Paris est l'inspecteur Buffet, mort en 1804 lors de l'arrestation de Georges Cadoudal[6].
Dans les années 80, on dénombrait souvent plus d'une vingtaine de policiers tués par an. Depuis une dizaine d'années le nombre de victimes du devoir baisse pour se stabiliser à moins d'une demi-douzaine de victimes par an. Cela est dû à la modernisation des moyens de protection individuelle (gilet pare-balles) et à une amélioration des formations initiales et continues. Les accidents et les suicides sont également des causes de décès. Le taux de suicide chez les policiers -mais également chez les gendarmes- est plus élevé que la moyenne française (supérieur dans la police de 36% à la moyenne nationale selon une enquête de l'Inserm menée sur la période 2005-2009).
↑ Le Parisien, « "Les effectifs de la Police nationale continuent à baisser », 29 août 2010. Consulté le 17 janvier 2011
↑ Site non officiel et indépendant de l'Administration, « Les grades et galons dans la Police nationale ». Consulté le 25 septembre 2010
↑ Photos des véhicules utilisés par la Police nationale
Lucienne Bui-Trong, La Police dans la société française , PUF, 2003, 246 p. (ISBN 2130532942).
les 29 « De la police judiciaire »
les 78 « Des enquêtes et des contrôles d'identité »
École nationale supérieure de la police, formant les commissaires de police
La police scientifique française