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Timestamp: 2016-10-24 12:28:04+00:00
Document Index: 132610181

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 24']

U 477/05 (18.10.2006)
M.________, recourante, repr�sent�e par Me Val�rie Schweingruber, avocate, av. L�opold-Robert 11a, 2300 La Chaux-de-Fonds,
M.________, n�e en 1950, a travaill� en qualit� d'ouvri�re d'horlogerie et �tait assur�e, � ce titre, contre les accidents professionnels et non professionnels par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le 18 f�vrier 1999, alors qu'elle assistait � un match de hockey sur glace, elle a re�u un palet �gar� sur la tempe gauche, ce qui a entra�n� une double d�chirure r�tinienne temporale int�rieure de l'oeil gauche, ainsi qu'un d�collement de la r�tine. Une r�cidive de ce d�collement est apparue apr�s l'intervention chirurgicale. La CNA a pris le cas en charge.
Dans un rapport du 12 janvier 2001, le docteur T.________, sp�cialiste en ophtalomologie, a relev� que le status orthoptique se trouvait dans les limites de la norme dans le regard primaire; toutefois, la binocularit� avait �t� s�rieusement entrav�e par le traumatisme et les interventions successives, de sorte que l'avenir professionnel de la patiente �tait compromis dans l'horlogerie. Selon le docteur T.________, il �tait n�cessaire de proc�der rapidement � un reclassement professionnel dans un domaine d'activit� qui stimule moins la vision st�r�oscopique de pr�s et de mani�re prolong�e. Le 13 juin 2001, il a indiqu� que sa patiente souffrait �galement de c�phal�es lors d'effort visuel et de r�action d�pressive.
De son c�t�, la doctoresse B.________, sp�cialiste en ophtalmologie, de la division m�decine des accidents de la CNA, a estim� que l'assur�e �tait d�sormais totalement incapable d'accomplir des t�ches de pr�cision dans l'horlogerie, en raison des s�quelles traumatiques � l'oeil gauche. En revanche, un emploi de concierge ou de gardienne de nuit restait exigible sans aucune restriction. Par ailleurs, les troubles de la vue n'atteignaient pas le seuil justifiant l'allocation d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� (cf. appr�ciation du 8 octobre 2001).
Le 13 mars 2002, la CNA a inform� l'assur�e qu'elle mettrait fin � la prise en charge des frais m�dicaux et au versement des indemnit�s journali�res � compter du 1er avril 2002. Par d�cision du 26 ao�t 2002, la CNA a allou� � l'assur�e une rente d'invalidit� d'un taux de 15 % � dater au 1er avril 2002, en raison des s�quelles traumatiques � l'oeil gauche; en revanche, la CNA a ni� sa responsabilit� pour les troubles psychiques de l'assur�e, � d�faut de rapport de causalit� ad�quate entre ceux-ci et l'accident.
L'assur�e s'est oppos�e � cette d�cision, en soutenant que son taux d'invalidit� s'�levait de 50 � 70 % au moins; elle a par ailleurs demand� � l'administration d'examiner la question du versement d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit�, estimant y avoir droit. Dans le cadre de l'instruction de l'opposition, la CNA a recueilli l'avis du docteur S.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie (rapport du 13 novembre 2003). Ce psychiatre a diagnostiqu� un �tat d�pressif majeur de gravit� l�g�re � moyenne, chronique, ainsi qu'un trouble panique avec attaques de panique sans agoraphobie. A son avis, la part de facteurs �trangers � l'accident dans le tableau psychique actuel est sup�rieure � 80 %. Selon le docteur S.________, les troubles psychiques r�duisent la capacit� de travail de l'assur�e de 50 % depuis le mois d'ao�t 2001, dans une activit� adapt�e � ses probl�mes visuels, � l'instar d'un emploi d'auxiliaire de sant�.
Par d�cision du 16 f�vrier 2004, la CNA a rejet� l'opposition.
M.________ a d�f�r� cette d�cision sur opposition au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, qui l'a d�bout�e par jugement du 2 novembre 2005.
M.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, avec suite de d�pens, en concluant au renvoi de la cause � l'intim�e. Comme en premi�re instance, elle conteste le taux d'invalidit� de 15 % et soutient que son atteinte � l'int�grit� se monte � 25 % au moins.
Le litige porte sur le taux d'invalidit� de la recourante ainsi que sur celui de son atteinte � l'int�grit�.
Les premiers juges ont expos� correctement les r�gles applicables � la solution du litige, singuli�rement l'art. 6 LAA et la jurisprudence relative � la division tripartite des accidents en pr�sence de suites psychiques (ATF 115 V 403), ainsi que les art. 18 et 24 LAA relatifs au droit � la rente et � l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�. Il suffit ainsi de renvoyer � leurs consid�rants.
La recourante soutient que l'�valuation de son taux d'invalidit� proc�de d'une constatation incompl�te des faits pertinents et qu'elle viole le droit f�d�ral. A son avis, l'accident dont elle a �t� victime est grave, compte tenu notamment de la brutalit� du choc qui aurait pu causer sa mort. Sur ce point, elle reproche au Tribunal administratif de s'�tre �cart� arbitrairement de l'appr�ciation du docteur S.________ qui avait qualifi� l'accident de grave. L'application de la jurisprudence (ATF 115 V 403) aurait d� aboutir � reconna�tre l'existence du lien de causalit� ad�quate entre l'accident et ses affections psychiques invalidantes. A supposer que l'accident d�t n�anmoins �tre class� dans la cat�gorie des accidents de gravit� moyenne, au sens de la jurisprudence, la recourante estime que le lien de causalit� ad�quate devrait alors aussi �tre admis, en raison notamment du caract�re impressionnant et de l'extr�me raret� de ce genre d'�v�nement, des complications post-op�ratoires, ainsi que des s�quelles oculaires et psychiques qui s'en sont suivies.
Par ailleurs, la recourante fait grief � l'intim�e d'avoir d�termin� son revenu d'invalide de mani�re abstraite. Selon elle, il aurait fallu prendre en consid�ration divers facteurs personnels (en particulier sa situation familiale et son �ge), ce qui aurait d� conduire l'administration � admettre qu'elle n'�tait pas en mesure d'obtenir un quelconque revenu, m�me sans invalidit�.
4.1 En l'esp�ce, si l'on compare les circonstances de l'accident du 18 f�vrier 1999 avec celles d'�v�nements que la jurisprudence a class�s � la limite des accidents graves (voir quelques exemples cit�s au consid. 3.2.2 de l'arr�t K. du 28 f�vrier 2005, U 306/04 (RAMA 2005 n� U 548 p. 231), il appara�t assur�ment que le cas d'esp�ce entre dans la cat�gorie des accidents de gravit� moyenne. A cet �gard, il faut pr�ciser que la qualification du degr� de gravit� de l'accident ne ressortit pas au m�decin, comme la recourante semble le penser, mais � l'administration ou au juge (en cas de recours) car il s'agit d'une question de droit.
A propos des diff�rents crit�res que la jurisprudence a pos�s en cas d'accidents de gravit� moyenne (cf. ATF 115 V 409 consid. 5c/aa), la juridiction cantonale a retenu � juste titre que le traitement n'a pas �t� anormalement long. Quant � la dur�e de l'incapacit� de travail, elle n'a pas �t� li�e aux s�quelles physiques de l'accident, mais � des facteurs socio-professionnels et par les troubles psychiques eux-m�mes. Par ailleurs, le crit�re de la gravit� des l�sions physiques n'est pas non plus r�alis�; en effet, contrairement � ce que la recourante all�gue, elle n'a pas quasiment perdu la vision de son oeil gauche, le docteur T.________ ayant attest� que la vision de cet oeil est de 0,8 � 0,9 partielle (cf. rapport du 12 janvier 2001). En outre, les douleurs physiques ne sont pas persistantes, car les c�phal�es n'apparaissent que lors d'efforts visuels. Enfin, il n'appara�t pas que des erreurs dans le traitement aient entra�n� une aggravation notable des s�quelles de l'accident.
Vu ce qui pr�c�de, le lien de causalit� ad�quat entre l'accident et les affections psychiques de la recourante doit �tre ni�, d�s lors qu'un seul �l�ment entre en ligne de compte, savoir le caract�re impressionnant de l'accident.
4.2 Les divers facteurs personnels que la recourante met en exergue (sa situation familiale, notamment) sont �trangers � l'invalidit�. L'�valuation de celle-ci doit uniquement tenir compte du fait que la recourante dispose d'une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e.
Pour le surplus, la comparaison des revenus (cf. art. 18 LAA et 16 LPGA), qui a abouti � un taux d'invalidit� de 15 %, ne pr�te aucunement le flanc � la critique et n'est au demeurant pas contest�e en tant que telle.
La diminution de l'int�grit� physique n'atteint pas le seuil ouvrant droit � indemnisation (voir l'appr�ciation de la doctoresse B.________ du 8 octobre 2001, le rapport du docteur T.________ du 12 janvier 2001, ainsi que la table 11 de la CNA relative aux atteintes � l'int�grit� apr�s l�sions oculaires). Une modification ou une aggravation de la situation demeure toutefois r�serv�e, comme l'a indiqu� la doctoresse B.________.
Quant aux affections psychiques, on vient de voir qu'elles ne sont pas en relation de causalit� ad�quate avec l'accident (consid. 4.1 supra), si bien qu'il n'y a pas non plus mati�re � l'allocation d'une indemnit� selon l'art. 24 LAA.
La Pr�sidente de la IIe Chambre: p. le Greffier: