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Timestamp: 2016-10-26 05:59:54+00:00
Document Index: 135102103

Matched Legal Cases: ['art. 146', 'art. 146', 'art. 146', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65']

6B_306/2015 � � Arr�t du 16 d�cembre 2015
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 13 novembre 2014.
Par jugement du 7 mars 2014, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, d'escroquerie et de vol, l'a acquitt� de diverses infractions et l'a condamn� � une peine privative de libert� de 18 mois, sous d�duction de 52 jours de d�tention avant jugement.
Statuant le 13 novembre 2014 sur appel principal et appel joint form�s respectivement par le pr�venu et le Minist�re public contre cette d�cision, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve a admis partiellement l'appel du pr�venu, rejet� l'appel joint du Minist�re public et r�form� le jugement entrepris, condamnant X.________ � une peine privative de libert� de 14 mois, sous d�duction de 52 jours de d�tention avant jugement.
En bref, les faits retenus par la Cour de justice sont les suivants. X.________ s'est pr�sent� � A.________, dont il avait fait la connaissance en mars 2012, comme un neurochirurgien travaillant � la clinique B.________, sous la fausse identit� du Docteur Professeur C.________. Il lui a d�clar� pouvoir, avec l'un de ses confr�res, le Professeur D.________, venir en aide � son mari atteint d'une scl�rose en plaques � un stade tr�s avanc�. Il a gagn� la confiance de A.________ en se rendant presque tous les jours dans le restaurant o� elle travaillait ainsi qu'en lui affirmant que la fondation E.________, puis sa propre fondation, soit la fondation F.________, pourrait prendre en charge les frais d'hospitalisation de son �poux dans un �tablissement sp�cialis� � Nottwil s'�levant � 300'000 francs. Il lui a enfin fallacieusement affirm� avoir besoin de la somme de 1'000 fr. pour ouvrir un dossier aupr�s de sa fondation, somme qui lui a �t� remise par A.________.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral, X.________ conclut � l'annulation du jugement de la Cour de justice du 13 novembre 2014, en tant qu'il confirme sa condamnation du chef d'escroquerie au pr�judice de A.________ et le condamne � une peine privative de libert� de 14 mois, sous d�duction de 52 jours de d�tention avant jugement. Il demande au Tribunal f�d�ral de l'acquitter de l'infraction d'escroquerie et de le condamner � une peine privative de libert� de 8 mois.
Le recourant requiert en outre l'effet suspensif et sollicite l'assistance judiciaire ainsi que la nomination de son conseil en qualit� d'avocat d'office.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 146 CP. Il conteste avoir tromp� astucieusement A.________: sa supercherie, consistant � passer pour le Professeur C.________, neurochirurgien � la clinique B.________, �tait facilement d�celable. Au vu des d�marches v�rificatives effectivement entreprises par la plaignante et de celles que l'on aurait pu attendre d'elle, elle �tait co-responsable du dommage subi.
Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer � un tiers un enrichissement ill�gitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confort�e dans son erreur et aura de la sorte d�termin� la victime � des actes pr�judiciables � ses int�r�ts p�cuniaires ou � ceux d'un tiers sera puni d'une peine privative de libert� de cinq ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 135 IV 76 consid. 5.1 p. 78 ss; 133 IV 256 consid. 4.4.3 p. 264; 128 IV 18 consid. 3a p. 20). L'astuce n'est toutefois pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas n�cessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru � toutes les mesures possibles pour �viter d'�tre tromp�e. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas proc�d� aux v�rifications �l�mentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20 et les arr�ts cit�s). Une co-responsabilit� de la dupe n'�limine le comportement astucieux que dans des cas exceptionnels (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81).
En l'esp�ce, il ressort du dossier qu'avant m�me de faire la connaissance du recourant, celui-ci a �t� d�sign� � l'intim�e comme m�decin. Lors de leur premi�re rencontre, il �tait accompagn� d'une femme qu'il a pr�sent�e comme �tant une patiente qu'il venait d'op�rer. Lorsque l'intim�e a �voqu� la grave maladie dont souffrait son �poux, il s'est fait passer pour le Professeur C.________, neurochirurgien � la clinique B.________. Il s'est ensuite rendu quasiment tous les jours dans le restaurant o� travaillait l'intim�e et l'a relanc�e � plusieurs reprises, lui faisant croire qu'il pouvait mettre son mari en contact avec le Dr D.________, un m�decin sp�cialiste en scl�rose en plaques, et que les fondations E.________ et F.________ pourraient prendre en charge les frais d'hospitalisation de son �poux � Nottwil. Pour parfaire la mise en sc�ne et asseoir la cr�dibilit� du personnage, le recourant a affich� une situation financi�re tr�s confortable, offrant des repas au restaurant ou d'autres pr�sents � l'intim�e. Cette derni�re, pour sa part, a effectu� diverses recherches pour v�rifier les dires du recourant. Elle a trouv� sur internet l'existence de la fondation E.________ et de la fondation F.________, cr��e par un musicien dont le recourant se pr�tendait le neveu et l'h�ritier. Elle a �galement d�couvert que le Dr D.________ �tait un sp�cialiste de la scl�rose en plaques � Montr�al. Lorsqu'elle a, � plusieurs reprises, questionn� le recourant sur l'absence de son nom sur le site officiel de la clinique B.________ ou de publications � son nom, il lui a fourni des explications inv�rifiables.
Contrairement � ce que soutient le recourant, il appara�t que l'intim�e a proc�d� aux v�rifications �l�mentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Elle n'�tait pas tenue, d'apr�s la jurisprudence, de recourir � toutes les mesures possibles pour �viter d'�tre tromp�e, � savoir, ainsi que le sugg�re le recourant, de consulter l'annuaire en ligne de l'association des m�decins du canton de Gen�ve, de t�l�phoner ou se rendre � la clinique B.________ ou encore de questionner d'autres m�decins genevois. Sur le vu de ce qui pr�c�de, force est d�s lors de constater que le comportement du recourant est constitutif d'une tromperie astucieuse et que la dupe ne peut �tre tenue pour coresponsable du dommage subi.
Comme les conclusions du recourant �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Il devra donc supporter les frais de la proc�dure, dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).