Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F06-02-2002-U_214-2000
Timestamp: 2016-10-26 09:35:07+00:00
Document Index: 131875254

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'ATF ', 'art. 152', 'ATF ']

U 214/00 (06.02.2002)
U 214/00 Mh
A.________, intim�, repr�sent� par Ma�tre Corinne Nerfin, avocate, boulevard Jaques-Dalcroze 2, 1204 Gen�ve,
A.- a) A.________ �tait assur� contre le risque d'accidents par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). En 1995, alors qu'il travaillait en qualit� de ma�on sur un chantier, il fit une chute qui entra�na, notamment, une fracture sous-capitale du radius droit et de l'apophyse corono�de. Depuis l'accident, son bras droit pr�sente un d�ficit d'extension de 30� et une flexion maximum � 120�, associ� � des douleurs.
Au terme du s�jour qu'il a effectu� � la clinique X.________, les m�decins qui ont suivi l'assur� ont attest� qu'il ne pouvait plus exercer sa profession de ma�on, mais qu'il pourrait en revanche effectuer de l�gers travaux industriels � plein temps sans utiliser de fa�on importante la force musculaire du bras droit, sans port ni levage de charges et sans mouvements r�p�t�s du poignet ou du coude (rapport des docteurs B.________ et C.________ du 15 avril 1996). Quant au docteur D.________, sp�cialiste en chirurgie, il a confirm� que si l'assur� ne pouvait plus travailler en qualit� de ma�on, sa capacit� de travail restait enti�re avec un rendement total dans une activit� manuelle l�g�re o� le membre sup�rieur droit ne serait pas mis � contribution pour soulever des charges et effectuer des mouvements de flexion-extension r�p�titifs (rapport du 24 juillet 1996). Par ailleurs, il a �valu� le taux de l'atteinte � l'int�grit� de l'assur� � 5 % (rapport du 19 juillet 1996).
La CNA a proc�d� � une enqu�te �conomique afin de d�terminer le revenu d'invalide de l'assur�. En s'appuyant sur six de ses "Descriptions des postes de travail" (ciapr�s : DPT), la CNA a estim� que A.________ serait en mesure, compte tenu de son handicap, d'occuper un emploi lui procurant un gain mensuel d'environ 3500 fr. Comme il aurait pu r�aliser un salaire mensuel de 4600 fr. sans l'accident, la perte de gain s'�levait ainsi � 25 %.
Par d�cision du 15 mai 1998, la CNA a allou� une rente d'invalidit� de 25 % � son assur� � partir du 1er janvier 1998, ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un taux de 5 %.
b) L'assur� s'est oppos� � cette d�cision, en soutenant que son �tat de sant� justifiait le versement d'une rente d'invalidit� de 100 %.
Au terme de mesures d'instruction compl�mentaires (voir notamment les rapports des docteurs E.________, du 3 novembre 1998 et F.________, du 13 novembre 1998), la CNA a rejet� l'opposition, par d�cision du 28 d�cembre 1998.
B.- A.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Gen�ve, en concluant � l'allocation d'une rente d'invalidit� de 100 %.
Par jugement du 11 avril 2000, la juridiction cantonale a admis le recours et annul� la d�cision du 28 d�cembre 1998 en tant qu'elle portait sur le taux de la rente d'invalidit�. Les premiers juges ont renvoy� la cause � la CNA afin qu'elle proc�de � une enqu�te �conomique compl�mentaire.
C.- La CNA interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation. A l'appui de son recours, elle produit une liasse de dix-huit DPT suppl�mentaires.
L'assur� intim� conclut, avec suite de d�pens, au rejet du recours et � l'annulation des d�cisions des 15 mai et 28 d�cembre 1998; il sollicite aussi le b�n�fice de l'assistance judiciaire. L'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
1.- Le litige porte uniquement sur le montant du revenu d'invalide de l'intim� et, par voie de cons�quence, sur son taux d'invalidit� (art. 18 LAA). Non contest�e, la d�cision du 15 mai 1998 est entr�e en force dans la mesure o� elle fixait le degr� et la valeur de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� (art. 24 et 25 LAA).
3.- a) Le Tribunal administratif a consid�r� que la documentation (DPT) de la CNA est en principe pertinente pour �valuer le revenu d'un invalide, � la condition toutefois qu'un choix de cinq places de travail exigibles, au minimum, soit propos�.
Dans le cas d'esp�ce, les premiers juges ont admis que seules quatre descriptions, parmi les six communiqu�es par la recourante, correspondaient au profil requis pour l'intim�. Ils en ont d�duit que l'enqu�te �conomique �tait lacunaire et qu'un compl�ment d'instruction s'imposait, cette t�che devant �tre d�volue � la CNA (consid. 7 p. 11 du jugement attaqu�).
b) C'est toutefois � tort que la juridiction cantonale a renvoy� le dossier � la CNA pour compl�ter l'enqu�te �conomique. En effet, d�s lors qu'elle consid�rait que, parmi les postes de travail figurant sur les DPT, certains n'�taient pas adapt�s et/ou pas exigibles, il lui appartenait soit d'interpeller d'office la CNA pour qu'elle produise d'autres DPT, soit de faire usage des salaires statistiques figurant sur l'enqu�te suisse sur la structure des salaires pour effectuer la comparaison des revenus (cf. ATF 124 V 321; arr�t C. du 8 mai 2001, U 402/99).
Ainsi que le rel�ve � juste titre la recourante, le salaire mensuel s'�l�ve, selon la table TA1 de l'enqu�te de 1996, � 4294 fr. pour des activit�s simples et r�p�titives (niveau 4) ex�cut�es par des hommes dans le secteur priv�, durant 40 heures de travail. Ce salaire mensuel hypoth�tique, qui se base sur une dur�e hebdomadaire de travail inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises, doit �tre ajust� � 41,9 heures par semaine, de sorte qu'il faut retenir un salaire mensuel de 4498 fr. Si l'on appliquait un facteur de r�ductionc - maximal - de 25 % (ATF 126 V 79-80 consid. 5b/aa-cc), lequel n'est pas justifi� en l'esp�ce, on parviendrait � un revenu d'invalide de 3373 fr. 50 (soit 40 482 fr. par ann�e), l�g�rement inf�rieur � celui de 3500 fr. que la CNA avait retenu dans sa d�cision litigieuse. En le comparant au revenu annuel de 55 200 fr. (12 x 4600 fr.) r�alisable sans invalidit�, la perte de gain serait ainsi de 26,6 %, tr�s proche du taux que la recourante avait pris en compte dans sa d�cision du 15 mai 1998. Le r�sultat serait sensiblement le m�me s'il �tait fait r�f�rence � la table TA13, car celle-ci retient un salaire mensuel moyen de 4308 fr. pour une activit� de niveau 4 exerc�e par un homme dans la r�gion l�manique; la perte de gain serait alors de 26,4 %.
4.- a) Selon la loi (art. 152 OJ) et la jurisprudence, les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite sont en principe remplies si le requ�rant est dans le besoin et si l'assistance d'un avocat est n�cessaire ou du moins indiqu�e (ATF 125 V 202 consid. 4a, 372 consid. 5b et les r�f�rences).
b) En l'esp�ce, l'intim� remplit ces conditions, de sorte que l'assistance judiciaire lui sera octroy�e pour l'instance f�d�rale. L'intim� est toutefois rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du tribunal s'il devient ult�rieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ; ATF 124 V 309 consid. 6).
du canton de Gen�ve du 11 avril 2000 est
III. L'assistance judiciaire est accord�e. Les honoraires
(y compris la taxe � la valeur ajout�e) de Me Nerfin
sont fix�s � 2150 fr. pour la proc�dure f�d�rale et
seront support�s par la caisse du tribunal.