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Timestamp: 2019-12-10 13:54:41+00:00
Document Index: 51009939

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 5', '§1', 'art. 4', 'art. 13', 'arrêt ', '§ 83']

En Belgique : violence, opacité et déloyauté [Marianne Gratia et Pierre-Arnaud Perrouty] ⋅ GISTI
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Marianne Gratia et Pierre-Arnaud Perrouty
MRAX (Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, Bruxelles) ; MRAX (Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, Bruxelles)
Si la Belgique n’est pas le seul État à mener une politique répressive contre l’immigration dite « clandestine », loin s’en faut, des événements récents ont montré à quel point les pratiques qui en découlent pouvaient s’avérer dangereuses. De manière schématique, la politique belge d’éloignement des étrangers se caractérise par sa violence, par son opacité et par la déloyauté manifeste de l’administration chargée de la mettre en œuvre.
Le décès de Semira Adamu, morte étouffée en septembre 1998 dans l’avion qui devait l’expulser vers le Togo, avait fait grand bruit et suscité une indignation légitime, bien au-delà des frontières belges. Mais d’autres cas sont passés beaucoup plus inaperçus. En octobre 2000, un jeune Albanais, Xhevdet Ferri, mourait dans sa cellule après une tentative d’évasion. En mars 2002, un jeune Kosovar, Bekim Tatchi, était trouvé mort dans son lit au centre 127 bis à côté de l’aéroport de Bruxelles. Tout récemment encore, en septembre 2004, un jeune Congolais s’est pendu au centre fermé de Merksplas. Ces quatre décès en cinq ans et les innombrables témoignages recueillis par les associations auprès de ceux qui résistent à des tentatives d’expulsion attestent d’un climat de violence continu.
Dans son Rapport au gouvernement belge relatif à sa visite effectuée à la fin de l’année 2001, le Comité de prévention de la torture (CPT) soulignait que « les opérations d’éloignements d’étrangers présentent un risque manifeste de traitement inhumain et dégradant. Ce risque couvre aussi bien la phase préparatoire au rapatriement que la phase du vol proprement dit » [1]. De fait, la violence est présente à tous les stades du processus d’éloignement des étrangers. Elle commence dans les centres fermés où, sans même évoquer la violence psychologique que constitue l’enfermement, des pressions de diverses natures sont exercées sur les détenus. Pression de la part de certains services sociaux des centres qui tentent de convaincre les détenus qu’il faut accepter la décision et partir ; pression de certaines compagnies aériennes qui se rendent dans les centres pour convaincre les personnes qu’elles ont amenées de repartir par leurs lignes afin d’éviter de se voir facturer le coût – beaucoup plus important – d’une expulsion par avion militaire ; pression encore des policiers dans les cellules de l’aéroport qui tourne souvent à la violence physique ; pression enfin des policiers d’escorte dans l’avion. Les témoignages recueillis par les ONG qui ont accès aux centres fermés confirment que les coups sont encore fréquents. Fréquents et tolérés par le système puisque, à de rares exceptions près, les policiers qui y ont recours ne sont jamais inquiétés, même lorsqu’un certificat médical en atteste de manière formelle.
Violent, le processus d’éloignement est également peu transparent et voit son opacité renforcée par les conditions de détention existant dans certains lieux. C’est le cas du centre INAD [pour les « inadmis » NDLR] situé dans l’enceinte de l’aéroport de Bruxelles où sont détenues les personnes qui ne disposent pas des documents de voyage appropriés.
Une absence totale de réglementation
Aucune réglementation ne s’applique à ce lieu de détention. Hormis l’avocat des étrangers concernés, personne n’est autorisé à les contacter par téléphone. Il arrive également que des commissariats de police détiennent administrativement des étrangers en séjour illégal, à la demande de l’Office des étrangers qui invoque un manque de place dans les centres fermés. Or, les services de police ne s’estiment pas liés par la législation qui réglemente le fonctionnement des centres : ils ne se considèrent par exemple pas tenus de laisser le détenu rentrer en contact avec son avocat. Le détenu a le droit de contacter une personne de confiance mais l’officier de garde dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour accepter ou refuser que la personne demandée soit avertie.
A la violence et l’opacité du processus s’ajoute une déloyauté persistante de l’administration. Ainsi, à la fin du mois de septembre 1999, la police de Gand adressa une convocation à des familles tziganes, dont la famille Conka, dans le but de compléter leur dossier relatif à leur demande d’asile. Arrivées au commissariat, ces familles furent emmenées dans un centre fermé avant d’être expulsées du territoire quelques jours plus tard. Cette affaire a donné lieu à un arrêt de condamnation de l’Etat belge par la Cour européenne des droits de l’homme, arrêt sur lequel on reviendra.
La déloyauté de l’administration se traduit également par une série de pratiques qui constituent autant d’entraves à l’exercice du droit à un recours effectif contre la décision d’expulsion. Ainsi, l’avocat du détenu n’est que très rarement informé, par le service social du centre fermé, du moment prévu pour l’expulsion de son client. Ce dernier étant placé en cellule d’isolement la veille de l’expulsion, il lui est impossible de contacter une personne extérieure au centre pour l’en avertir. Lorsque, exceptionnellement, l’avocat est informé de la date du rapatriement, c’est généralement par fax la veille du moment prévu, à une heure avancée de la soirée.
Des expulsions se déroulent aussi régulièrement le week-end, les jours fériés ou durant la période des vacances judiciaires. Une telle situation contraint les avocats à devoir régulièrement plaider la nuit un dossier qu’ils n’ont pas eu le temps de préparer suffisamment. Les cas de personnes extraites de justesse de l’avion à bord duquel elles allaient être rapatriées, à la suite d’une décision rendue in extremis par le Conseil d’État, ne sont pas rares.
Autre pratique déloyale : le recours à la zone de transit. Les étrangers détenus en centres fermés peuvent introduire mensuellement une demande de libération devant la chambre du conseil. Il arrive que l’Office des étrangers exécute une ordonnance de mise en liberté en « libérant » les personnes dans la zone de transit de l’aéroport. Le ministre de l’intérieur estime en effet que, si la décision prévoit la remise en liberté de l’intéressé, elle n’implique pas pour autant l’accès au territoire. Les étrangers détenus dans la zone de transit ne peuvent donc pas en sortir sauf à prendre un vol vers leur pays d’origine ou vers le pays par lequel ils ont transité. Ces personnes se retrouvent ainsi confinées dans un lieu dépourvu d’infrastructure permettant des conditions d’hygiène minimales, sans accès à un accompagnement juridique et social. Les autorités policières conservent leurs documents officiels. Seuls les représentants d’un nombre limité d’organisations autorisées par le ministre de l’intérieur et les avocats peuvent éventuellement accéder à ce lieu, si les agents du détachement de la zone de police fédérale de l’aéroport les y autorisent. Quant aux parlementaires, « seuls les présidents et les vice-présidents de la Chambre et du Sénat figurent sur la liste des personnes admises à pénétrer dans la zone de transit sans autorisation » [2].
Il arrive aussi que les autorités perdent la trace des personnes maintenues dans cette zone [3]. Le 27 septembre 2003, Nicole, une Angolaise mineure, a disparu de cette zone après y avoir été maintenue pendant dix jours. Elle avait vu son avocat le 20 septembre et, depuis lors, celui-ci n’a plus pu voir sa cliente après avoir tenté de la joindre [4]. Dans un communiqué de presse du 1er octobre 2003, des associations mentionnent qu’avant elle, six autres cas de personnes disparues de la zone de transit leur ont été rapportés en moins d’un an.
Après le maintien de deux Palestiniens dans cette zone pendant une quinzaine de jours, qui fait l’objet d’un recours pendant devant la Cour européenne des droits de l’homme, une dizaine d’étrangers y ont été détenus pendant plusieurs mois. Les quatre derniers d’entre eux y sont demeurés plus de cinq mois, avant d’en être expulsés le 6 mai 2004 à l’heure où le délégué du ministre de l’intérieur assurait à l’un des avocats qu’aucun éloignement n’aurait lieu tant que le médiateur fédéral n’aurait pas remis son avis sur la situation.
Les pratiques belges d’expulsion ont fait l’objet de recours divers devant les tribunaux. Dans l’affaire Conka, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt, le 5 février 2002, qui condamne la Belgique. Le piège utilisé pour convoquer les personnes afin de mieux pouvoir les priver de leur liberté, et l’impossibilité pratique d’introduire un recours devant la chambre du conseil, notamment parce que l’avocat avait été informé de la situation de ses clients un vendredi à 22h30, ont été jugés incompatibles avec la Convention européenne des droits de l’homme (art. 5 §1 et 4). Cette expulsion a été considérée par la Cour comme une expulsion collective d’étrangers, prohibée par le Protocole n° 4 additionnel à la Convention (art. 4). Enfin, le fait que « l’administration ne soit pas tenue de surseoir à l’exécution de la mesure d’expulsion tant que le référé d’extrême urgence est pendant, pas même pendant un délai minimum raisonnable permettant au Conseil d’État de statuer » [5] revient à priver l’étranger du droit à un recours effectif (art. 13).
La Belgique n’a toujours pas conformé sa législation aux enseignements de cet arrêt [6]. Aucune disposition ne stipule que l’étranger détenu ne pourra être éloigné du territoire avant que l’instance chargée de statuer sur la légalité de la détention ne se soit prononcée. Les recours qui peuvent être introduits contre l’ordre de quitter le territoire, et qui pourraient constituer un obstacle à la mise à exécution de la décision d’expulsion n’ont pas d’effet suspensif de plein droit, en contravention avec l’exigence de recours effectif. La possibilité pratique d’introduire un recours au Conseil d’État est en outre souvent entravée, notamment lorsque des personnes sont expulsées dans les heures qui suivent la réception de la décision confirmant l’irrecevabilité de leur demande d’asile. Pour le reste, des expulsions collectives sont encore régulièrement pratiquées, notamment à bord de vols militaires, en l’absence de tout contrôle sur les modalités de ces éloignements forcés.
Deux autres procès se sont déroulés à la fin de l’année 2003 avec la politique belge d’éloignement des étrangers pour toile de fond. Le premier a été largement relayé dans les médias : il s’agit du procès des policiers responsables de la mort de Semira Adamu en 1998. Le second beaucoup moins : des membres du Collectif contre les expulsions (CCLE) étaient poursuivis pour des faits qui dataient de la même période. Il est intéressant de comprendre en quoi ces deux affaires sont liées.
En 1998, la Belgique, comme d’autres pays européens, sort d’une période de durcissement de sa législation en matière d’asile et d’immigration. Constitué au départ d’un noyau de quelques personnes, le Collectif mène ses premières actions au printemps 1998 : manifestations devant les centres fermés, devant le parlement, prises de contact téléphonique avec des détenus et blocages de fourgons cellulaires. Régulièrement aussi, les membres du CCLE se rendent à l’aéroport, au comptoir d’embarquement de la compagnie qui doit transporter une personne expulsée, pour informer les passagers qu’ils ont le pouvoir d’empêcher l’expulsion s’ils le désirent, notamment en refusant de s’asseoir tant que la personne n’est pas débarquée. Technique simple et non-violente pour un résultat efficace : plusieurs expulsions échouent et l’appareil policier commence à s’intéresser de près au Collectif.
Au même moment, une jeune Nigériane dont la demande d’asile a été rejetée fait l’objet de plusieurs tentatives d’expulsion. Lors d’une manifestation devant le centre où elle est enfermée, des militants déploient une banderole sur laquelle le numéro du Collectif est inscrit. Elle note ce numéro de loin et le contact est établi par téléphone : elle s’appelle Semira Adamu. Dans des lettres adressées par la suite au Collectif, Semira évoquera le durcissement progressif à chaque nouvelle tentative d’expulsion. Ainsi, le matin de la quatrième tentative, elle est réveillée à 6h30, n’a que vingt minutes pour préparer ses affaires puis est emmenée dans une cellule de l’aéroport, pieds et mains entravés. Elle y passe plus de trois heures et n’est embarquée dans l’avion que peu après 11 heures. Elle crie, se débat. Six policiers et deux membres de la sécurité de la Sabena cherchent à la faire taire : « ils poussaient partout sur mon corps et l’un d’eux pressait un oreiller sur mon visage. Il a presque réussi à m’étouffer » [7]. Grâce à l’intervention de passagers, elle sera finalement débarquée. Le matin du 22 septembre 1998, elle est emmenée à l’aéroport pour la sixième fois. A bord de l’avion, les policiers de l’escorte décident de lui appliquer un coussin sur le visage pour l’empêcher de crier. Elle perd connaissance. Elle est débarquée de l’avion dans le coma et emmenée d’urgence à l’hôpital. Elle sera déclarée morte le soir même.
Un document à charge accablant
Il faudra attendre cinq ans pour que le procès s’ouvre au mois de décembre 2003. Le film tourné par un des policiers pendant l’expulsion est projeté lors de la première audience dans un silence de plomb. Les images sont insoutenables : largement diffusées dans les médias, elles ramènent brusquement la société belge à la réalité concrète d’une politique d’expulsion à laquelle plus grand monde ne s’intéressait depuis cinq ans. Images dures donc, mais aussi paradoxales.
Le premier paradoxe, c’est qu’elles sont rendues plus insoutenables par ce qu’elles ne montrent pas. En particulier, elles ne montrent pas quand ni pourquoi les policiers décident d’appliquer un coussin sur le visage d’une jeune femme qui, jusque-là, d’après ce qui est donné à voir, est extrêmement calme, passive, presque indifférente. Elles ne montrent pas non plus le moment où ces mêmes policiers, appliqués à peser sur son dos, ont fini par se rendre compte qu’il y avait un « problème » – en l’occurrence, le coma anoxique dans lequel elle sombrait depuis plusieurs minutes. Le second paradoxe de ces images est de se retourner contre leurs auteurs. Car elles étaient avant tout destinées à protéger les policiers : il fallait montrer que l’usage de la force avait été rendu nécessaire par le comportement violent d’une personne qui résistait à une sixième tentative d’expulsion. Or c’est évidemment l’inverse qui se produit. Malgré leurs fort regrettables – ou opportunes – zones d’ombre, ces images constituent un document à charge accablant.
Moins médiatisé, le procès des membres du Collectif s’ouvre dans ce contexte. Très vite, il apparaît que les préventions retenues sont disproportionnées par rapport aux faits. Le procureur le reconnaît d’ailleurs à l’audience et les « dégonfle » pour la plupart, allant même jusqu’à requérir l’acquittement pour certaines. Il n’empêche : pendant cinq ans, une dizaine de personnes ont dû faire face à des charges qui pouvaient entraîner des peines très lourdes, ce qui a eu notamment pour effet – l’effet recherché – de limiter sérieusement les actions du Collectif.
Le 12 décembre 2003, le tribunal correctionnel a condamné les trois policiers qui exerçaient une pression sur Semira à un an de prison avec sursis et 500 euros d’amende. Dans le procès du Collectif, les prévenus sont condamnés pour certaines préventions avec suspension du prononcé de la peine ou sursis, ils sont acquittés pour d’autres. Ces issues laissent une désagréable impression de renvoi dos à dos, comme s’il avait fallu ménager tout le monde pour ne fâcher personne et, surtout, éviter de s’aventurer dans un débat sensible. Or la gravité des faits respectifs – étouffer une personne jusqu’à la tuer d’une part, manifester et bloquer des fourgons de l’autre – était sans commune mesure.
En guise de débat de société, une commission (« Vermeersch ») chargée d’évaluer les instructions en matière d’expulsion a été mise en place à la suite du décès de Semira Adamu. L’objectif de cette commission était de formuler des recommandations afin d’éviter que de tels « accidents » ne se reproduisent et, de manière générale, que « les renvois s’effectuent de manière plus humaine ». A l’issue du procès Adamu, les policiers chargés de procéder aux expulsions ont entamé une grève pour protester contre la condamnation de leurs collègues. C’est dans ce contexte, cinq ans plus tard, qu’une nouvelle Commission Vermeersch a été mise en place, afin que les éloignements avec escorte puissent reprendre. Elle a remis un rapport intermédiaire au mois de mai dernier qui témoigne au minimum de son manque d’information et d’une analyse superficielle des pratiques des instances belges. Ce rapport montre en outre que la Commission semble plutôt vouloir protéger les policiers que lutter contre les violences physiques commises lors des expulsions à l’égard des étrangers. Le débat espéré n’est donc sans doute pas pour demain. ;
[1] Organe du Conseil de l’Europe, le Comité pour la prévention de la torture (CPT) a pour mission d’examiner « le traitement des personnes privées de liberté en vue de renforcer, le cas échéant, leur protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Voir extraits dans ce numéro, p. 8.
[2] Extrait de la réponse apportée par le ministre de l’intérieur, Patrick Dewael, à une question parlementaire du 30 septembre 2003 de la députée Zoé Genot sur « Le droit de la défense d’une mineure en zone de transit », Chambre des Représentants, CRIV 51 COM 007, p. 38.
[3] Réseau U.E. d’experts indépendants en matière de droits fondamentaux « Rapport sur la situation des droits fondamentaux en Belgique en 2003 », collection Droits fondamentaux, Janv. 2004, p. 50-51.
[4] Voir note (2).
[5] § 83 de l’arrêt.
[6] Voir note (3).
[7] Pour un témoignage de Semira basé sur ses lettres et des conversations téléphoniques, voyez M. Carbocci, Nisse et L. Vanpaeschen, Les barbelés de la honte, Bruxelles, Editions Luc Pire, 1998, pp. 23-26.
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