Source: https://www.courdecassation.fr/venements_23/colloques_4/2006_55/guy_canivet_9159.html
Timestamp: 2020-06-02 23:58:48+00:00
Document Index: 225325056

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

>Intervention de M. Guy Canivet premier président de la Cour de cassation
"...élevez tous la tête et regardez le monde en face. Je ne suis pas coupable... Malgré tout mon désespoir, je n’ai jamais courbé la tête, je ne la courberai pas jusqu’à mon dernier souffle".
Injustement condamné pour haute trahison à la détention à perpétuité, déporté à l’Ile du Diable, à la face du monde, Dreyfus crie son innocence.
Il lui faudra douze ans pour la faire reconnaître.
Douze ans pour faire juger qu’il n’avait pas livré à une puissance étrangère, l’Allemagne, des documents secrets et confidentiels intéressant la défense nationale et entretenu des intelligences avec cette puissance lui permettant d’entreprendre la guerre contre la France.
Douze ans d’un inlassable combat dans lequel la Cour de cassation occupe, sans aucun doute, une place centrale. La Cour opposa l’Etat de droit à la raison d’Etat, résista aux pressions politiques, aux manoeuvres de déstabilisation, au déchaînement de la presse, à la violence des foules, au délire nationaliste, aux haines antisémites ; elle déjoua le complot d’une partie de l’armée, les machinations, les mensonges, les trucages et les faux commis par les accusateurs de Dreyfus.
Dans cette affaire devenue mythique, qui est devenue “l’Affaire”, le rôle essentiel de la Cour de cassation n’évince évidemment pas celui des autres forces qui permirent, il y a un siècle, de faire reconnaître l’innocence du capitaine et anéantir les condamnations réitérées d’une justice militaire archaïque, entièrement soumise à l’Etat major.
Outre l’intense mobilisation des intellectuels, des savants, des politiques, des républicains, au sein du mouvement “dreyfusard”, dont l’influence considérable est soulignée par tous les historiens, à cette victoire judiciaire, contribuèrent tout spécialement des juristes, des juges d’instruction comme Paul Bertulus, de grands magistrats du parquet comme Jean-Pierre Manau et Manuel Baudoin, des avocats comme Edgar Demange, Fernand Labori ou Henry Mornard. De l’action individuelle de tous ces hommes de justice, chacun à leur place et dans l’exercice de leurs fonctions, il sera tout à l’heure rendu compte.
Mais, au-delà des personnes, par l’évocation de la justice dans l’affaire Dreyfus, c’est d’abord l’oeuvre collégiale de la Cour de cassation qui mérite attention. Deux arrêts essentiels furent rendus dans sa formation la plus solennelle, les chambres réunies, le premier, le 3 juin 1899, qui annula le jugement de condamnation, prononcée le 22 décembre 1894 par le Conseil de guerre de Paris, le second, le 12 juillet 1906, qui annula sans renvoi la condamnation réitérée, à dix ans de détention cette fois, prononcée par le conseil de guerre de Rennes, le 9 septembre 1899. C’est ce second arrêt, celui de la réhabilitation, celui qui mit fin à la phase judiciaire de l’affaire, celui qui, définitivement, proclama l’innocence d’Alfred Dreyfus, que nous commémorons aujourd’hui ; c’est l’innocence retrouvée, que nous célébrons en rappelant les innombrables obstacles élevés contre la justice pour l’empêcher de s’imposer.
D’autres décisions de la Cour de cassation ont constitué des remparts contre les atteintes aux libertés et violations commises dans et à propos de cette affaire : cassation sans renvoi par la chambre criminelle le 2 avril 1898 de l’arrêt de la cour d’assises de Paris condamnant Zola à un an d’emprisonnement pour injure et diffamation envers le conseil de guerre - c’est l’affaire du “J’accuse”-, et encore dessaisissement du Conseil de guerre, le 3 mars 1899, des poursuites engagées, dans l’unique but de discréditer le colonel Picquart qui, le premier, avait découvert la machination des militaires.
Douze années, douze longues années séparèrent l’injustice volontaire, l’ignominie de la justice militaire, de la réparation enfin proclamée par la justice ordinaire.
Pourtant, dès la première révision, dès 1899, avec la France civique et républicaine, le monde civilisé attendait la proclamation sans réserve de l’innocence de Dreyfus. Ce ne fut malheureusement qu’une nouvelle et triste mascarade. L’espoir, que l’arrêt de la Cour de cassation avait rendu inévitable, fut ruiné par le second procès devant le conseil de guerre de Rennes, plus indigne encore que le premier, plus indigne parce qu’alors chacun savait que l’accusation artificiellement construite contre Dreyfus s’était effondrée.
« Il paraît certain que si le procès de révision avait eu lieu devant la Cour de cassation, Dreyfus serait maintenant un homme libre ».>
C’est ce qu’écrivait à la Reine Victoria, le 16 septembre 1899, le Lord Chief Justice d’Angleterre, Lord Russell of Killowen, au retour du procès de Rennes où il était en observateur. Par cette critique, qui exprime le sentiment de tous ceux qui n’étaient pas aveuglés par la haine, ce juge anglais réagissait au nouveau verdict déclarant, pour la seconde fois, le capitaine Dreyfus coupable de trahison. La présence du chef de la justice britannique aux audiences et son appréciation sévère montrent tout à la fois l’importance de ce procès, son retentissement considérable dans le monde et le discrédit de notre justice militaire.
Du conseil de guerre de Rennes, Dreyfus, revenu de l’Ile du Diable, attendait la réhabilitation que l’arrêt du 3 juin 1899 lui laissait légitimement espérer. Il n’était, en effet, renvoyé devant un nouveau tribunal militaire que pour constater l’inexistence des charges que l’enquête de la chambre criminelle de la Cour de cassation avait déjà toutes détruites. Mais, contre toute attente, le conseil de guerre se montra incapable de consacrer ce qui était pourtant l’éclatante vérité.
L’iniquité était si criante que Lord Killowen, dans le même compte rendu, écrivait à la Reine Victoria :
« [Les juges militaires] n’étaient pas familiers de la loi, des poursuites pénales. Ils manquaient de l’expérience et de l’aptitude qui permettent de voir la preuve derrière le témoignage. Ils étaient plongés dans le préjugé et ils agirent en fonction de ce qu’ils considéraient comme l’honneur de l’armée. Impressionnés, emplis de respect pour les grands chefs, ils accordèrent trop d’importance aux fragiles allégations qui furent seules présentées contre l’accusé. »
De fait, la condamnation de Rennes était si extravagante qu’elle ne put décemment être exécutée. C’est d’abord par un acte politique qu’on l’évita. On le sait, dix jours seulement après sa nouvelle condamnation, Dreyfus fut gracié par un décret signé du Président Emile Loubet. Mais si, par cet acte d’exception, il était un homme libre, ni son innocence ni son honneur ne lui étaient rendus. Ne pouvant l’accepter, il voulut et obtint une seconde révision.
Avec clairvoyance, le Lord Chief Justice d’Angleterre laissait entendre que, dans le contexte politique et judiciaire français, seule la Cour de cassation avait le poids et l’autorité pour proclamer l’innocence de Dreyfus. Mais, contrairement à aujourd’hui, la chambre criminelle ne pouvait ouvrir elle-même la procédure de révision à la demande du condamné. Seul, le Garde des sceaux en avait la faculté après avis d’une commission.
Ce qui ne fut fait que quatre ans plus tard, le 25 décembre 1903, quand, enfin, après une nouvelle enquête accablante pour l’Etat major, le ministre de la Justice transmit au procureur général près la Cour de cassation un dossier réunissant des faits nouveaux et le chargeant de déférer le jugement de Rennes à la chambre criminelle pour requérir la révision. Trois mois plus tard, par un arrêt du 5 mars 1904, la chambre criminelle déclara la demande recevable et ordonna un supplément d’instruction. Après des investigations d’une ampleur considérable, de longs débats des chambres réunies, les réquisitions immenses et passionnées du Procureur général Baudoin, la remarquable plaidoirie de Me Henri Mornard, au terme d’audiences commencées le 14 juin, la Cour de cassation rendit son arrêt le 12 juillet 1906. Elle décida la révision de la condamnation de Rennes et jugea, par application du paragraphe final de l’article 445 du code d’instruction criminelle, qu’il n’y avait lieu à renvoi à un troisième conseil de guerre.
Nul n’ignore le dispositif de l’arrêt :
“...en dernière analyse, ...de l’accusation portée contre Dreyfus, rien ne reste debout ;
“l’annulation du jugement du Conseil de guerre ne laisse rien subsister qui puisse à sa charge être qualifié crime ou délit ; …”
Ainsi la Cour de cassation :
et dit « que c’est par erreur et à tort que cette condamnation a été prononcée » contre Alfred Dreyfus.
Ainsi s’acheva la phase judiciaire de l’affaire Dreyfus. Elle avait commencé le 22 décembre 1894, par la condamnation d’un jeune et brillant capitaine d’artillerie, innocent du crime de haute trahison duquel il avait pourtant été reconnu coupable ; une culpabilité décidée et mise en scène par l’Etat major, prononcée à l’issue d’une enquête puis d’une instruction bâclées, totalement à charge, d’un procès inique, à huis-clos, d’un délibéré faussé par la production hors débat d’un dossier secret constitué de pièces faussement attribuées à Alfred Dreyfus ou volontairement antidatées.
Ainsi s’acheva l’Affaire, par un acte de justice dénonçant en termes sans équivoque, fermes et sévères, les multiples manoeuvres, mensonges, supercheries, falsifications et faux témoignages qui avaient concouru à l’injustice.
C’est ainsi qu’Alfred Dreyfus reçu cet arrêt :
“...l’une des œuvres de relèvement les plus extraordinaires dont le monde ait été témoin”, - écrit-il - “une de ces œuvres qui retentissent jusque dans l’avenir le plus lointain, parce qu’elle aura marqué un tournant dans l’histoire de l’humanité, une étape grandiose vers une ère de progrès immense pour les idées de liberté, de justice et de solidarité sociale “.
Ce que Dreyfus ressent d’abord comme le triomphe éclatant de la justice ne fut cependant qu’imparfait. Réintégré dans l’armée par une loi du 13 juillet 1906, sans que ses années de prison et de bagne soient prises en compte, il dut renoncer à la carrière militaire à laquelle il s’était totalement voué, à laquelle il donna tout.
Bien plus, le 4 juin 1908, au cours de la cérémonie de transfert des cendres d’Emile Zola au Panthéon, Alfred Dreyfus fut victime d’une tentative d’assassinat ; une tentative d’assassinat dont l’auteur, Grégori, un journaliste antisémite de La Libre Parole, fut scandaleusement acquitté quelques semaines plus tard par la cour d’assises de la Seine, ce qui permit aux “antidreyfusards” toujours inlassablement actifs, de se féliciter de la revanche prise sur la réhabilitation de 1906.
L’arrêt lui-même fut systématiquement attaqué par l’Action française qui accusa la Cour de cassation d’avoir, par un coup d’Etat judiciaire, faussé l’interprétation du code d’instruction criminelle en jugeant elle-même, sans renvoi à un autre conseil de guerre, l’innocence du capitaine.
Emprunte d’un antisémitisme affiché, la violente campagne nationaliste menée contre Dreyfus et la justice dura jusqu’à la Première Guerre mondiale ; et elle reprit de plus belle dès le milieu des années vingt, s’étala sous Vichy, pour culminer le 27 janvier 1945, à Lyon, avec la déclaration de Charles Maurras à l’énoncé du verdict le condamnant pour « intelligence avec l’ennemi » : « C’est la revanche de Dreyfus ! ».
Puis, en dépit de l’oeuvre d’historiens comme Marcel Thomas, Jean-Denis Bredin, Pierre Birnbaum, Vincent Duclert et de beaucoup d’autres qui, périodiquement en rappelèrent l’importance, s’estompa peu à peu le souvenir de l’Affaire et de l’arrêt de la Cour de cassation qui avaient pourtant si profondément marqué les esprits de l’époque.
Faut-il rappeler l’indifférence de l’Etat au centenaire de la condamnation d’Alfred Dreyfus - pas la moindre célébration - l’errance de la statue du capitaine commandée à Tim par le ministre de la culture de 1984 et refusée par son collègue de la défense ? Faut-il relever l’ambiguïté de certains comportement publics ? Y ajouter de récentes allégations de doute sur l’innocence de Dreyfus ? “L’Affaire” a, elle-aussi, ses négationnistes !
Successeurs des magistrats qui risquèrent leur réputation et pour certains leur vie, héritiers des valeurs qu’ils ont défendues, nous avons le devoir, aujourd’hui, cent ans presque jour pour jour après le prononcé de cet arrêt, ici même dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation, d’en restaurer la mémoire dans l’histoire, dans la cité et dans l’institution judiciaire.
Remettre cette affaire en pleine lumière, lui restituer l’incidence considérable qu’elle a eue sur notre vie politique, sur nos institutions, sur notre patrimoine culturel est d’abord une démarche d’historien. C’est pourquoi la Cour de cassation, son barreau et le barreau de Paris se sont alliés à la Société internationale d’histoire de l’Affaire Dreyfus, qui en eut l’initiative, et à un groupe d’historiens que nous avons chargé de concevoir, en toute liberté, le programme scientifique de cette journée et de diriger la publication d’un livre qui vous est proposé dès aujourd’hui.
L’écriture de l’histoire ainsi réservée aux historiens, il revient aux hommes de justice, inspirés de leurs travaux, juges, procureurs et avocats, de dire ce que fut et reste pour nous l’arrêt du 12 juillet 1906.
Comme l’ont révélé les historiens, cet arrêt procède d’abord d’une ferme volonté de justice partagée par des hommes et des femmes nombreux qui firent du respect du droit et de la recherche de la vérité une éthique civique et républicaine aussi bien que morale.
Assurément, il s’inscrit dans le lent mais décisif mouvement de démocratisation du système judiciaire français au cours du XIXè siècle dont il est, à la fois, le remarquable aboutissement et l’ultime manifestation. Il jeta une lumière de raison et d’espoir à l’aube d’un siècle qui fut celui de la déraison et du viol des droits fondamentaux de tant d’êtres humains de par le monde, dictatures, holocauste, goulags, crimes contre l’humanité, génocides... Sa réputation n’est pas usurpée ; il appartient à l’histoire universelle comme il appartient à l’histoire judiciaire française, celle de la justice, celle du droit, celle des magistrats. C’est un arrêt historique.
Historique, il l’est d’abord , par l’entrée de la science dans la pratique judiciaire. Les instructions de la Cour de cassation de 1898-1899 puis celles de 1904 adoptèrent la méthode critique des historiens et des philologues de sorte que les recherches de plusieurs d’entre eux (Gabriel Monod, Paul Meyer, Arthur Giry, Auguste Molinier, etc.) furent directement utilisées par les juges de la Cour de cassation pour démasquer les falsifications versées au dossier, les trucages et le charlatanisme de prétendus experts. Sortant de la divination, la preuve judiciaire devenait oeuvre de connaissance et de méthode scientifiques.
Historique est aussi l’ampleur des procédures de révision. Un travail probatoire rigoureux, méthodique et complet, notamment lors de la seconde révision : près de 300 dépositions, 1500 pages de travaux dans l’édition destinée aux conseillers de la Cour, près de 3000 pages dans l’édition de la Ligue des droit de l’homme, près de 5000 au total pour l’œuvre de révision, sans compter les cent-vingt cartons conservés aux Archives nationales.
Historique est encore l’affirmation par les magistrats de la Cour de cassation du pacte entre justice et légalité républicaine. Le bien public intéresse tout autant l’institution judiciaire que la pensée politique ; en 1892, Manuel Baudouin, alors avocat général, l’exprima magnifiquement dans le discours de rentrée de la Cour de cassation :
“Vous contribuerez, par l’autorité de vos arrêts, à faciliter l’oeuvre glorieuse de la République et sa marche ascendante vers le progrès et la liberté”...
Historique fut la résistance des membres de la Cour, résistance aux intrusions politiques, résistance aux tentatives de déstabilisation, aux enquêtes internes et à leur mise sous surveillance policière, résistance à la manoeuvre de dessaisissement de la chambre criminelle par la loi du 10 février 1899, dessaisissement évidemment grossièrement destiné à fausser le cours de la révision, résistance aux dénigrements, résistance aux rétorsions, résistance à la compromission, aux tentations de l’avancement et des décorations de faveur. La solidité de l’institution procéda probablement de la conscience de l’enjeu républicain comme de la mémoire de sa propre histoire. Née pendant la Révolution française, la Cour de cassation savait alors que sa mission historique était d’assurer, dans la République naissante, la prééminence du droit, l’application des grands codes et l’effectivité des principes et garanties de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Est enfin une donnée historique majeure, le lien entre l’éthique professionnelle des magistrats de la Cour et leur conscience civique, engagement citoyen qui, à travers, l’affaire a très certainement contribué à rapprocher les juges de la cité.
“Les juges de la Cour de cassation ont su toujours rester des “juges dans la cité’ (...), rien ne leur est demeuré étranger, qui relève de la vie politique, économique, sociale, historique et morale de notre pays”
écrivaient, en 1990, Monsieur le premier président Pierre Drai et le procureur général Pierre Bézio, lors du bicentenaire de la Cour de cassation. Clairement, en cette période de malentendu entre la justice et le peuple de France, l’affaire Dreyfus nous rappelle l’impératif de rester des « juges dans la cité ».
Historique et prospective est enfin la révélation des garanties essentielles du procès pénal, toutes violées par la justice militaire, loyauté de l’enquête, garanties de la défense, débat contradictoire sur les preuves, publicité des débats, indépendance des juridictions, impartialité des juges, tout ce qui fut rappelé par la Cour de cassation et se retrouve aujourd’hui dans les principes du procès équitable de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.
Que l’on considère l’arrêt du 12 juillet 1906 dans un sens historique, dans sa portée juridique ou davantage dans une perspective civique ou mémorielle, il est essentiel. Il l’est pour nous, successeurs des magistrats et des avocats qui durent affirmer leur indépendance, montrer leur courage, faire preuve de force morale, pour affronter les menaces politiques et la vindicte du populisme déchaîné par le nationalisme. Il l’est pour la France qui se souvient qu’à l’aube du XXe siècle, la justice de la République dut combattre les forces de l’obscurantisme et de la réaction pour trouver la force de vaincre une énorme et monstrueuse injustice faite à un homme traité en paria pour des raisons raciales. Il l’est comme événement politique qui consacra le pouvoir de la justice face au risque de mort des démocraties.
A tous égards, la force de l’arrêt est aujourd’hui intacte. Pour toujours, il démontre, irrévocablement, la totale innocence du capitaine Dreyfus. Qu’on lise les motifs de cet arrêt ! Ils écartent avec rigueur l’ensemble des charges retenues contre lui ; ils prouvent que, bien que, honteusement acquitté par le conseil de guerre, le 11 janvier 1898, le commandant Esterhazy est coupable des faits de trahison reprochés à Dreyfus ; ils établissent sans concession la responsabilité des chefs militaires et des ministres de la guerre dans la conspiration.
La force de l’arrêt est de rappeler le pouvoir de la justice qui, lorsqu’elle se donne les moyens juridiques, intellectuels et techniques, est capable de dominer les affaires les plus monstrueuses, de parvenir à la vérité, de juger en conscience, avec une claire mesure de la portée de ses décisions.
La force de l’arrêt est de rappeler que la justice est une garantie ordinaire due à chaque citoyen. En dépit du rôle historique qu’elle a joué pour dénouer une crise politique majeure, ce qu’a accompli la Cour de cassation n’est pas la manifestation d’une justice hors du commun. La justice rendue à Dreyfus est, par principe, la même que celle que tout être humain est en droit d’attendre d’une démocratie moderne.
Certes, comme l’écrivit Raymond Aron en 1937, « il n’y a pas tous les jours une affaire Dreyfus qui autorise à invoquer la vérité contre l’erreur ». Mais, pour les magistrats, sont quotidiens l’exigence de vérité, le respect du droit, la rigueur de méthode et de procédure, l’intransigeance éthique, tous les fondements de la justice dont l’affaire montre qu’ils ne sont ni transgressables ni négociables. C’est, au contraire, par leur rappel, par leur défense, par leur respect sans concession, ni compromission, quels que soient les circonstance et les enjeux, par quelque juge que ce soit, que la démocratie s’affirme et progresse. La justice dans l’affaire Dreyfus exprime le devoir de garantir, par les moyens du droit, tout citoyen contre l’arbitraire qu’il soit judiciaire, policier ou politique.
La force de l’arrêt est encore de rappeler que la justice doit considérer l’homme. Avec la violence d’Etat faite à Dreyfus surgirent en pleine lumière la souffrance et le combat d’un homme, la souffrance et le combat d’une famille, combat pour le respect des droits de la défense, combat pour revendiquer les droits du détenu, combat pour lutter contre l’arbitraire de l’administration coloniale, combat pour la dignité d’un homme, fut-il condamné, combat contre les sévices et les souffrances qui lui furent imposés. Qu’on en juge, loi spéciale du 2 février 1895, pour ériger l’Ile du Diable comme centre de déportation, choisie en raison de l’insalubrité du climat, hébergement insupportable, refus arbitraire opposé à son épouse de l’accompagner, censure de sa correspondance, rétention des livres qui lui sont envoyés, mise à l’isolement, mise aux doubles fers...
Pour toutes ces raisons, l’arrêt de 1906 a pour les juges valeur d’exemple ; il incarne l’idée de justice en même temps que son complet accomplissement.
Il dit que la recherche de la vérité, le respect de la loi, l’impartialité sont le devoir de chaque juge.
Il dit que la méthode du jugement est faite de respect de la procédure, de rigueur, de savoir-faire, de précision, d’exactitude.
Il dit que la mission de juger exige éthique, courage, force morale et engagement.
Il dit que l’arbitraire et le complot ne résistent pas à une justice forte et indépendante pratiquant ces principes et valeurs.
Alors n’oublions pas nos anciens qui nous laissèrent ce message.
N’oublions pas Louis Loew, Alphonse Bard, Alexis Ballot-Beaupré, Clément Moras, ces hommes d’honneur, de chair et de pensée qui, au péril de leur réputation et de leur tranquillité, par le seul moyen du droit, bravèrent la part secrète, obscure et inavouable du pouvoir pour que justice soit rendue.