Source: https://www.scribd.com/document/76603898/Licence-d-utilisation-de-l-iPhone
Timestamp: 2019-08-25 19:04:10+00:00
Document Index: 103129888

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 10", "l'article 8", "l'article 16", "l'article 15", "l'article 15"]

Licence d’utilisation de l’iPhone | I Phone | Google
Licence d’utilisation de l’iPhone
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FRANAIS IMPORTANT : LUTILISATION DE VOTRE iPHONE IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ DTRE LI PAR LES CONDITIONS SUIVANTES, PRSENTES
PAR APPLE ET DES TIERCES PARTIES : A. B. C. D. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE LAPPLE iPHONE NOTIFICATIONS DE LA PART DAPPLE CONDITIONS GNRALES DE GOOGLE MAPS CONDITIONS GNRALES DE YOUTUBE
APPLE INC. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE LAPPLE iPHONE Licence individuelle LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (LA LICENCE ) AVANT DUTILISER VOTRE iPHONE OU DE TLCHARGER LA MISE JOUR DU LOGICIEL FOURNI AVEC LA PRSENTE LICENCE. LUTILISATION DE VOTRE iPHONE OU LE TLCHARGEMENT DE CETTE MISE JOUR, LE CAS CHANT, IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE, SAUF SI VOUS RETOURNEZ LiPHONE EN ACCORD AVEC LA POLITIQUE DE RETOUR DAPPLE. SI VOUS TES EN DSACCORD AVEC LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE, NUTILISEZ PAS LiPHONE ET NE TLCHARGEZ PAS CETTE MISE JOUR. SI VOUS TES EN DSACCORD AVEC LES CONDITIONS DE LA LICENCE, VEUILLEZ RESTITUER LiPHONE DANS LES DLAIS IMPARTIS AUPRS DE LAPPLE STORE OU DU REVENDEUR AGR O VOUS LAVEZ ACQUIS (SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURS), DAPRS LA POLITIQUE DE RETOUR PUBLIE LADRESSE http://www.apple.com/legal/sales_policies/. 1. Gnralits. Apple Inc. ( Apple ) vous concde une licence, et en aucun cas ne vous cde des droits, sur le logiciel (y compris le code ROM de dmarrage et autre logiciel intgr), la documentation, les interfaces, le contenu, les polices de caractres et toutes les donnes accompagnant votre iPhone ( Logiciel original de liPhone ), pouvant tre mis jour ou remplacs par des mises jour de logiciels ou des logiciels de restauration du systme fournis par Apple ( Mises jour du Logiciel de liPhone ), quils soient sur mmoire morte (ROM) ou sur tout autre support ou sous toute autre forme (le Logiciel original de liPhone et les Mises jour du Logiciel de liPhone sont rfrencs dans leur ensemble sous le terme de Logiciel de liPhone ), uniquement en vue dune utilisation conforme aux conditions de la Licence. Vous tes propritaire du support sur lequel le Logiciel de liPhone est enregistr mais Apple et ses concdants conservent la proprit du Logiciel de liPhone et se rservent tous les droits ne vous tant pas expressment accords. Apple met gratuitement votre disposition toutes les mises jour du logiciel du systme dexploitation de liPhone quil est amen publier rgulirement, y compris la version du logiciel du systme dexploitation de liPhone suivante et suprieure celle livre par Apple avec votre iPhone. Par exemple, si votre iPhone vous a t livr avec le logiciel iPhone 2.x, Apple mettra votre disposition toutes les mises jour du logiciel du systme dexploitation de liPhone quil publie, y compris la version du logiciel iPhone 3.x. Ces mises jour et versions peuvent ne pas inclure ncessairement lensemble des nouvelles fonctions du logiciel publi par Apple dans le cas des modles de liPhone plus rcents. 2. Utilisations permises de la licence et restrictions. (a) Sujet aux conditions gnrales de cette Licence, une licence de non-exclusivit limite vous est accorde pour utiliser le Logiciel de liPhone sur un seul iPhone de marque Apple. lexception de ce qui est permis dans la section 2(b) ci-dessous, cette Licence nautorise ni le fonctionnement du Logiciel de liPhone sur plus dun iPhone de marque Apple ou de tout autre tlphone la fois, ni la distribution ou la mise disposition du Logiciel de liPhone sur un rseau o le Logiciel pourrait tre utilis par plusieurs appareils. Cette licence ne vous accorde aucun droit dutilisation des interfaces propritaires Apple ou dautres proprits intellectuelles touchant la conception, le
dveloppement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution dappareils et daccessoires, ou des applications logicielles de tierce partie, utilisables avec liPhone. Certains de ces droits sont disponibles sous des licences distinctes de celles dApple. Pour obtenir plus de renseignements sur le dveloppement, dappareils et daccessoires de tierce partie adapts liPhone, envoyez un courrier lectronique madeforipod@apple.com. Pour en savoir plus sur le dveloppement dapplications logicielles adaptes liPhone, envoyez un courrier lectronique devprograms@apple.com. (b) Sujet aux conditions gnrales de cette Licence, une licence de non-exclusivit limite vous est accorde pour tlcharger les Mises jour du Logiciel de liPhone quApple peut mettre disposition pour le modle de votre iPhone afin de mettre jour ou de restaurer le logiciel de nimporte quel iPhone en votre possession ou sous votre contrle. La prsente licence nautorise pas la mise jour ou la restauration diPhones ntant pas sous votre contrle ou que vous ne possdez pas, et vous interdit la distribution et la mise disposition des Mises jour du Logiciel des iPhone sur un rseau o elles pourraient tre utilises par plusieurs appareils ou ordinateurs. Vous ne pouvez raliser quune seule copie des Mises jour du Logiciel de liPhone, stockes sur votre ordinateur, sous une forme comprhensible par des machines et aux fins exclusives de sauvegarde, condition que cette copie de sauvegarde reproduise imprativement les renseignements relatifs aux droits dauteur ou autres droits de proprit figurant sur loriginal. (c) Vous ne pouvez pas ou vous acceptez de ne pas, que ce soit pour votre compte ou le compte dautrui, copier (sauf et exclusivement dans les limites permises par la prsente Licence), dcompiler, procder lingnierie inverse, dsassembler, tenter de driver le code source du, dchiffrer, modifier ou crer des produits drivs du, Logiciel de liPhone ou tout autre service propos par le Logiciel de liPhone, ou de toute partie de ceux-ci (dans toute la mesure permise par les restrictions prcdemment mentionnes applicables par disposition lgale ou dans toute la mesure permise par la prsente Licence rgissant lutilisation de composants Open source inclus dans le Logiciel de liPhone). Toute tentative de ce genre constitue une violation des droits dApple et de ses concdants de licence pour le Logiciel de liPhone. Tout manquement ces restrictions serait par consquent susceptible de poursuites et de dommages et intrts. (d) Le stockage dinformations sur votre iPhone revient crer une copie numrique. Pour certaines juridictions, la reproduction numrique sans autorisation pralable du titulaire des droits de reproduction est illgale. Le Logiciel de liPhone peut tre utilis pour la reproduction de contenu pour autant que cette utilisation se limite la reproduction de contenu non protg par des droits dauteur dont vous avez la proprit, pouvant tre reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez dune autorisation lgale. (e) Vous acceptez dutiliser le Logiciel de liPhone et les Services (tel que dfini dans le paragraphe 5 ci-dessous) dans le respect de la rglementation applicable, y compris de toutes les lois locales du pays ou de la rgion dans laquelle vous rsidez ou dans laquelle vous tlchargez ou utilisez le Logiciel et les Services de liPhone. 3. Transfert. Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crdit bail, ni prter, ni vendre, ni redistribuer, ni concder de sous-licences du Logiciel de liPhone. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel de liPhone une autre partie dans le cadre du transfert de proprit de votre iPhone, condition : (a) que ce transfert comprenne votre iPhone et la totalit du Logiciel de liPhone, y compris lintgralit de ses composants, donnes dorigine, documents imprims ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel de liPhone, complte ou partielle, y compris toute copie stocke sur ordinateur ou toute autre unit de stockage ; et (c) que la partie bnficiaire recevant le Logiciel de liPhone prenne connaissance et accepte les conditions gnrales de la prsente Licence. 4. Accord relatif lutilisation des donnes non personnelles. (a) Informations de diagnostic. Vous acceptez quApple ainsi que ses filiales et agents puissent rassembler, maintenir, traiter et utiliser des informations de diagnostic, techniques et affrentes, incluant, sans sy limiter, des informations concernant votre iPhone, votre ordinateur, vos logiciels systme et applications, et les priphriques ; ces informations sont recueillies rgulirement pour
faciliter la mise disposition de mises jour de logiciels, dassistance produits et de services divers proposs au client (le cas chant) relatifs aux logiciels iPhone et pour vrifier la conformit aux conditions gnrales de cette Licence. Apple peut utiliser ces informations, en veillant ce que lidentit du client ne soit pas dvoile, afin damliorer ses produits ou de proposer des services et des technologies au client. (b) Informations de localisation. Apple, ainsi que ses partenaires et titulaires de licence, peuvent vous fournir certains services bass sur des informations gographiques via liPhone. Pour fournir ces services, lorsquils sont disponibles, Apple, ainsi que ses partenaires et titulaires de licence, peuvent transmettre, recueillir, conserver, traiter et utiliser les donnes concernant votre localisation, notamment la position gographique en temps rel de votre iPhone. Les donnes de localisation sont recueillies par Apple dans un formulaire qui ne vous identifie pas personnellement et peuvent tre utilises par Apple, ainsi que par ses partenaires et titulaires de licence, pour fournir des produits et services godpendants. En utilisant sur votre iPhone lun des quelconques services grant la localisation, vous acceptez quApple, ainsi que ses partenaires et titulaires de licence, transmettent, recueillent, conservent, traitent et utilisent les donnes concernant votre localisation pour vous fournir lesdits produits et services. Vous pouvez retirer votre accord tout moment en ne vous servant pas des fonctions de localisation gographique ou en dsactivant le rglage des services de localisation sur votre iPhone. Le fait de ne pas se servir de ces fonctions naffecte pas les autres fonctions nongodpendantes de votre iPhone. 5. Services et lments de tierce partie. (a) Le Logiciel de liPhone active laccs liTunes Store dApple, lApple Store et dautres services et sites web proposs par Apple et par des tiers (lesquels services et sites sont dnomms sous lappellation collective ou individuelle de Services ). Lutilisation de ces Services requiert un accs Internet et certains Services ncessitent lacceptation de conditions de service complmentaires. Par lutilisation de ce logiciel en lien avec un compte iTunes Store, vous acceptez les toutes dernires Conditions Gnrales de liTunes Store, disponibles ladresse http://www.apple.com/legal/itunes/ww/. (b) Vous acceptez quen utilisant ces Services vous pouvez rencontrer du contenu caractre considr injurieux, indcent ou choquant, ntant pas ncessairement identifi comme tel et que les rsultats de toute recherche ou toute saisie dadresse URL peuvent automatiquement et involontairement crer des liens ou des rfrences vers du contenu choquant. Vous acceptez toutefois dutiliser les Services vos propres risques et dgagez Apple de toute responsabilit envers vous quant au contenu pouvant tre considr injurieux, indcent ou choquant. (c) Certains Services peuvent afficher, contenir ou mettre disposition du contenu, des donnes, des informations, des applications ou des documents de tierce partie, ( lments de tierce partie ) ou fournir des liens vers des sites web de tierce partie. Par lutilisation des Services, vous reconnaissez et acceptez quApple ne peut tre responsable quant lexamen ou lvaluation du contenu, de son exactitude, de son intgrit, de son actualit, de sa validit, du respect des droits dauteur, de sa lgalit, de sa dcence, de sa qualit ou de tout autre aspect de ces lments ou sites web de tierce partie. Apple, ses dirigeants, ses affilis et ses filiales ne peuvent ni garantir, ni assumer la responsabilit ou lengagement, envers vous ou toute autre personne, pour tout Service, lment ou site web de tierce partie, ou toute autre lment, produit ou service externe ces tiers. Les lments de tierce partie et les liens vers dautres sites web ne vous sont fournis qu des fins de commodit. (d) Les renseignements financiers affichs par les Services sont donns titre informatif seulement et ne devraient pas tre conus pour avoir valeur de conseils en placement. Avant de raliser toute opration boursire base sur les renseignements obtenus par le biais des Services, il vous est recommand de consulter un spcialiste financier ou boursier qualifi juridiquement pour donner des conseils financiers ou boursiers dans votre pays ou rgion. Les donnes demplacement sont fournies par les Services des fins de navigation uniquement et ne sauraient tre utilises dans des situations dans lesquelles des donnes demplacement prcises sont requises ni dans lesquelles des donnes demplacement errones, imprcises, diffres dans le
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FONCTIONS OU DES SERVICES CONTENUS DANS LEDIT LOGICIEL, LA NON-INTERRUPTION OU LABSENCE DERREURS DU FONCTIONNEMENT DUDIT LOGICIEL ET DESDITS SERVICES, LA MISE DISPOSITION CONTINUE DES SERVICES, LA CORRECTION DE TOUT DFAUT DU LOGICIEL DE LiPHONE OU DES SERVICES, LA COMPATIBILIT DU LOGICIEL DE LiPHONE, OU SON BON FONCTIONNEMENT AVEC UN LOGICIEL, UNE APPLICATION OU UN SERVICE DE TIERCE PARTIE. IL SE PEUT QUE LINSTALLATION DE CE LOGICIEL AFFECTE LE BON FONCTIONNEMENT DE LOGICIELS DE TIERCE PARTIE, DAPPLICATIONS OU DE SERVICES DE TIERCE PARTIE. DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL ET LES SERVICES DE LiPHONE NE SONT PAS DESTINS OU ADAPTS UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DANS DES ENVIRONNEMENTS O UNE DFAILLANCE, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DANS LE CONTENU DES DONNES OU DES INFORMATIONS FOURNIES, LE LOGICIEL OU LES SERVICES DE LiPHONE POURRAIT PROVOQUER LA MORT, DES BLESSURES OU DE GRAVES DOMMAGES CORPORELS OU COLOGIQUES, NOTAMMENT, MAIS SANS SY LIMITER, LE FONCTIONNEMENT DINSTALLATIONS NUCLAIRES, DE SYSTMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION ARIENNES, DE SYSTMES DE CONTRLE DU TRAFIC ARIEN, DAPPAREILS DE MAINTIEN ARTIFICIEL EN VIE OU DE DISPOSITIFS DARMEMENT. AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL COMMUNIQU VERBALEMENT OU PAR CRIT PAR APPLE OU LUN DE SES REPRSENTANTS AUTORISS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL DE LiPHONE OU LES SERVICES SAVRAIENT DFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LINTGRALIT DU COT DE TOUT DPANNAGE, TOUTE RPARATION OU RECTIFICATION NCESSAIRES. CERTAINES LGISLATIONS NE PERMETTANT NI LEXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS DES CONSOMMATEURS EN VIGUEUR, IL EST POSSIBLE QUE LEXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS. 8. Limitation de responsabilit. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN APPLICATION, APPLE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE NI DE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPCIAL, INDIRECT OU CONSCUTIF, Y COMPRIS, MAIS DE FAON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RSULTANTS DE MANQUES GAGNER, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE DONNES, DCHEC DE TRANSMISSION OU DE RCEPTION DE DONNES, DINTERRUPTION DES ACTIVITS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RSULTANT DE OU RELATIFS VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE UTILISER LE LOGICIEL DE LiPHONE ET LES SERVICES OU TOUT AUTRE LOGICIEL OU APPLICATION DE TIERCE PARTIE UTILIS AVEC LE LOGICIEL DE LiPHONE, QUELLE QUEN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THORIE DE LA RESPONSABILIT (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILIT CIVILE OU AUTRE) ET CE, MME SI APPLE A T INFORM DE LA POSSIBILIT DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILIT POUR DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilit totale dApple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la lgislation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) nexcdera en aucun cas la somme de deux-cents cinquante dollars (250 $). Les limitations susdites sappliqueront mme si le recours indiqu ci-dessus fait dfaut sa vocation essentielle. 9. Certificats numriques. Le logiciel de liPhone inclut des fonctions permettant daccepter des certificats numriques mis soit par Apple, soit par des tiers. VOUS TES PAR CONSQUENT RESPONSABLE DS LORS QUE VOUS DCIDEZ DE FAIRE CONFIANCE UN CERTIFICAT, QUIL PROVIENNE DAPPLE OU DUN TIERS. LUTILISATION DE CERTIFICATS NUMRIQUES RESTE VOS RISQUES ET PRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN APPLICATION, APPLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRSENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT LA QUALIT MARCHANDE OU LADQUATION UN USAGE PARTICULIER, LA PRCISION, LA SCURIT OU LA NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS CONCERNANT LES CERTIFICATS NUMRIQUES. 10. Contrle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou rexporter le Logiciel de liPhone que conformment la lgislation des tats-Unis et la lgislation du pays ou des pays dans lesquels vous avez acquis le Logiciel de liPhone. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel de liPhone ne peut tre export ou rexport (a) vers tout pays soumis embargo par les tats-Unis ou (b) toute personne figurant sur la liste Specially Designated Nationals du Ministre des Finances des tats-Unis ou sur les listes Denied Persons ou Denied Entity du
Ministre du Commerce des tats-Unis. En utilisant le Logiciel de liPhone, vous dclarez et garantissez que vous ntes pas situ dans, sous le contrle de, ni ressortissant ou rsident de, un pays appartenant aux cas mentionns ci-dessus ou inscrit sur une des listes prcites. Vous acceptez galement de ne pas utiliser le Logiciel de liPhone des fins interdites par la lgislation des tats-Unis, y compris, mais sans aucune limitation, le dveloppement, la conception, la fabrication ou la production dlments nuclaires, de missiles ou darmes chimiques ou biologiques. 11. Gouvernement des tats-Unis. Le Logiciel de liPhone et la documentation qui sy rapporte constituent des Commercial Items (lments commerciaux), tel que ce terme est dfini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) 2.101, consistant en Commercial Computer Software (logiciel commercial) et Commercial Computer Software Documentation (documentation de logiciel commercial), tels que ces termes sont utiliss dans les clauses 48 C.F.R. 12.212 ou 48 C.F.R. 227.7202. Conformment la clause 48 C.F.R. 12.212 ou 48 C.F.R. de 227.7202-1 227.7202-4, les lments Commercial Computer Software et Commercial Computer Software Documentation sont fournis sous licence aux utilisateurs finaux rattachs au gouvernement des tats-Unis (a) uniquement comme Commercial Items et (b) uniquement accompagns des droits octroys tous les autres utilisateurs conformment aux conditions gnrales ci-inclus. Les droits non publis sont rservs en vertu de la lgislation des droits dauteur en vigueur aux tatsUnis. 12. Loi applicable et divisibilit du contrat. Cette licence sera rgie et interprte en conformit avec la lgislation de ltat de Californie, mis part les conflits en matire de principes lgaux. Cette licence ne sera pas rgie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont lapplication est expressment exclue. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge quune stipulation de la Licence est inapplicable, en totalit ou en partie, les autres stipulations de la Licence resteront entirement applicables. 13. Intgralit de laccord (langue prvalente). Cette Licence constitue lintgralit de laccord entre vous et Apple concernant le Logiciel de liPhone et remplace toutes les propositions ou accords antrieurs ou actuels ce sujet. Aucun amendement ou aucune modification de cette Licence ne prendra effet moins dtre stipul par crit et sign par un reprsentant dment agr dApple. Toute traduction de la prsente licence est effectue pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prvaudra dans les limites non prohibes par les lois locales de votre juridiction. 14. Bnficiaire de la tierce partie. Certaines parties du Logiciel de liPhone peuvent utiliser ou comporter des logiciels de tierces parties et des mentions concernant les droits dauteurs. Les remerciements, les conditions des licences et les exclusions de garanties desdits lments figurent dans la documentation lectronique du logiciel de liPhone, et lutilisation de ces donnes est dicte par leurs conditions respectives. Lutilisation du service de navigation scurise Google est sujet aux Conditions dUtilisation (http://www.google.com/terms_of_service.html) et aux Rgles de Confidentialit de Google (http://www.google.com/privacypolicy.html). 15. Utilisation de MPEG-4 ; H.264/Notice AVC. (a) Le Logiciel de liPhone prvoit des fonctions dencodage et/ou de dcodage MPEG-4. La Licence de ce produit vous est par consquent concde daprs les conditions de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Visual dans le cadre dune utilisation prive but non commercial par un consommateur pour (i) lencodage de vido en conformit avec la norme MPEG-4 Visual ( Vido au format MPEG-4 ) et/ou (ii) le dcodage de vido MPEG-4 encode par un consommateur engag dans une activit prive but non commercial et/ou obtenue dun fournisseur vido sous licence de MPEG LA pour distribuer de la vido au format MPEG-4. Aucune licence ne saurait tre accorde ou tre considre comme implicite pour toute autre utilisation. Des informations complmentaires sur lutilisation des fins promotionnelles, interne ou commerciale sont disponibles auprs de MPEG LA, LLC. Rendez-vous sur http://www.mpegla.com. (b) Dans la mesure o le Logiciel de liPhone inclut la fonctionnalit de dcodage et/ou dencodage AVC, lusage commercial de H.264/AVC requiert une concession de licence complmentaire et la
disposition suivante sapplique : LA PRSENTE LICENCE POUR LA FONCTIONNALIT AVC DU LOGICIEL DE LiPHONE NEST ACCORDE QUE DANS LE CADRE DUN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL DUN CONSOMMATEUR POUR (i) ENCODER DE LA VIDO EN SELON LA NORME AVC ( AVC VIDO ) ET/OU (ii) DCODER DE LA VIDO AVC ENCODE PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE DUNE ACTIVIT PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU DE LA VIDO AVC PROVENANT DUN FOURNISSEUR VIDO AUTORIS PROPOSER DE LA VIDO AVC. LES INFORMATIONS RELATIVES AUX AUTRES USAGES ET LICENCES SONT DISPONIBLES AUPRS DE MPEG LA L.L.C. CONSULTEZ LE SITE HTTP://WWW.MPEGLA.COM. 16. Restrictions du service Yahoo Search. Le service Yahoo Search disponible via Safari nest octroy en licence dutilisation que dans les pays et rgions suivants : Allemagne, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Bermudes, Brsil, Bulgarie, Canada, Chili, Colombie, Core du Sud, Chypre, Danemark, Espagne, quateur, tats-Unis, Finlande, France, Grce, Grenade, Guatemala, Hong Kong, Hongrie, les Camans, Islande, Inde, Indonsie, Irlande, Italie, Jamaque, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Mexique, Nouvelle Zlande, Nicaragua, Norvge, Panama, Pays-Bas, Prou, Philippines, Pologne, Portugal, Porto Rico, Rpublique Dominicaine, Rpublique Tchque, Roumanie, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, SaintVincent, Salvador, Singapour, Slovaquie, Slovnie, Sude, Suisse, Tawan, Thalande, Trinit-etTobago, Turquie, Uruguay et Venezuela. 17. Avis sur Microsoft Exchange. Le paramtre de messagerie Microsoft Exchange tir du Logiciel de liPhone vous est uniquement concd sous licence pour bnficier de la synchronisation sans fil de donnes, telles que vos courriers lectroniques, vos contacts, votre calendrier et vos tches, entre votre iPhone et Microsoft Exchange Server ou un autre serveur concd sous licence par Microsoft pour mettre en application le protocole Microsoft Exchange ActiveSync. EA0567 Rvision mise jour le 08 mai 2009 --------------------------------------------------------------------------NOTIFICATIONS DE LA PART DAPPLE Si Apple a besoin de vous contacter au sujet de votre produit ou de votre compte, vous acceptez de recevoir des notifications par courrier lectronique. Vous acceptez que de telles notifications, qui vous parviennent lectroniquement dApple, satisfassent toute disposition lgale en matire de communication. -------------------------------------------------------------------------CONDITIONS GNRALES DE GOOGLE MAPS Merci de votre intrt pour la version d'valuation du logiciel Google Maps pour mobile. Pour pouvoir utiliser ce logiciel, y compris tout logiciel tiers fourni conjointement et/ou service associ (collectivement dsigns "Google Maps pour mobile"), vous vous engagez vous conformer aux Conditions d'utilisation suivantes, qui s'appliquent la fois votre utilisation personnelle et toute utilisation en entreprise de Google Maps for mobile ("Conditions d'utilisation"). Les Conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et Google et vous devez prendre le temps de les lire attentivement. En tlchargeant Google Maps pour mobile, vous vous engagez vous conformer pleinement aux Conditions d'utilisation. Dispositions supplmentaires Google Maps pour mobile est conu pour tre utilis en conjonction avec les services Google Maps et d'autres services Google. En consquence, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de Google Maps pour mobile soit galement soumise (a) aux conditions d'utilisation spcifiques de Google Maps (que vous pouvez consulter l'adresse http://maps.google.co.uk/help/terms_maps.html), y compris les conditions affrentes relatives aux contenus (que vous pouvez consulter l'adresse http://maps.google.co.uk/help/legalnotices_maps.html), (b) aux conditions d'utilisation Google (que
vous pouvez consulter l'adresse http://www.google.co.uk/terms_of_service.html) et (c) la charte de confidentialit Google (que vous pouvez consulter l'adresse http://www.google.co.uk/privacypolicy.html), ces dispositions tant incorpores dans les prsentes Conditions d'utilisation par rfrence. En cas d'incohrence ou de contradiction entre les conditions d'utilisation supplmentaires et ces Conditions d'utilisation, les dispositions de ces Conditions d'utilisation sont prioritaires. Frais lis au rseau Google ne facture ni le tlchargement de Google Maps pour mobile ni son utilisation ; nanmoins, selon votre abonnement et votre oprateur/fournisseur, votre oprateur ou un autre fournisseur peut vous facturer le tlchargement de Google Maps pour mobile ou l'utilisation de votre tlphone mobile lorsque vous accdez des informations ou des services Google par l'intermdiaire de Google Maps pour mobile. Usage non commercial uniquement Google Maps pour mobile vous est fourni uniquement pour un usage personnel et non commercial. "Usage non commercial" signifie que Google vous accorde un droit limit d'usage personnel de Google Maps pour mobile votre domicile ou sur votre lieu de travail, pour effectuer n'importe quelle recherche, dans les limites des prsentes Conditions d'utilisation. Vous pouvez crer et distribuer des copies de Google Maps pour mobile pour une utilisation au sein de l'organisation de votre employeur ("Utilisation en entreprise") dans l'une des situations suivantes : (a) tous les individus de l'organisation concerne qui seront amens utiliser Google Maps pour mobile ont eu la possibilit de lire ces Conditions d'utilisation et d'indiquer formellement leur accord (et vous vous engagez en fournir la preuve sur demande de Google) ; OU (b) vous possdez la capacit lgale et l'autorisation requise pour engager la responsabilit de l'organisation au sein de laquelle vous prvoyez d'utiliser Google Maps pour mobile (et vous vous engagez en fournir la preuve sur demande de Google). Si vous ne possdez pas cette autorit ou si les personnes concernes n'ont pas la possibilit de lire ces Conditions d'utilisation et d'indiquer leur accord comme spcifi ci-dessus, l'Utilisation en entreprise n'est pas autorise. Pour toute question concernant l'Utilisation en entreprise, envoyez un e-mail l'adresse mobile-support@google.com. Vous n'tes pas autoris vendre Google Maps pour mobile ou toute information, service ou logiciel associ Google Maps pour mobile ou driv de Google Maps pour mobile, ni le modifier, le copier (en dehors des conditions dans lesquelles la copie est autorise dans le cadre de l'Utilisation en entreprise, qui sont dcrites plus haut, le cas chant), en octroyer une licence ou crer des produits drivs partir de Google Maps pour mobile sans un accord crit pralable de Google (pour demander cet accord, envoyez un e-mail l'adresse mobile-support@google.com). Vous vous engagez ne pas modifier, adapter, traduire, dcompiler ou dsassembler Google Maps pour mobile, en tirer des produits drivs ou tenter de toute autre faon d'en exploiter le code source sans avoir pralablement obtenu l'accord crit de Google de la manire dcrite plus haut. Google Maps pour mobile ne doit tre utilis d'aucune faon qui risquerait d'endommager, de dsactiver, de surcharger ou d'altrer les services Google (par exemple, vous ne pouvez pas automatiser l'utilisation de Google Maps pour mobile), ni d'aucune manire susceptible d'avoir une incidence sur l'utilisation et la jouissance, par d'autres parties, des services Google. Si vous avez des commentaires sur Google Maps pour mobile ou des ides d'amliorations, envoyez un e-mail l'adresse mobile-support@google.com. Notez que ce faisant, vous accordez Google et des tierces parties l'autorisation d'utiliser vos ides et commentaires et de les
incorporer dans Google Maps pour mobile (ou dans un logiciel tiers) sans compensation. Proprit intellectuelle Entre vous-mme et Google, vous reconnaissez et acceptez le fait que Google possde tous les droits, titres et intrts relatifs Google Maps pour mobile, y compris de faon non limitative tous les droits de proprit intellectuelle inclus. Les "Droits de proprit intellectuelle" dsignent tous les droits couvrant les inventions, brevets, marques commerciales et marques de services, droits de conception, appellations commerciales et d'entreprise, droits d'auteur (y compris, pour viter toute confusion, les droits relatifs aux logiciels informatiques), bases de donnes et topographies de semi-conducteurs (que ces droits aient t dposs ou pas et mme si leur dpt est en cours) et tous les droits et formes de protection de mme nature ou quivalentes applicables dans tous les pays. Vous vous engagez ne pas supprimer, masquer ou modifier les mentions de droits de proprit contenues ou accessibles directement ou indirectement dans Google Maps pour mobile et dans le cadre de son utilisation (y compris mais de faon non limitative les mentions de copyright ou de marques lies aux droits dtenus par Google ou toute tierce partie). Limitation de garantie Google peut apporter des modifications ou des amliorations Google Maps pour mobile sans notification pralable. Google Maps pour mobile est fourni "en l'tat" et Google n'offre aucune garantie en ce qui le concerne. Sans limiter la porte gnrale des clauses susmentionnes, Google ne garantit pas que : (i) l'utilisation de Google Maps pour mobile rponde vos besoins, soit ininterrompue, scurise ou ne comporte pas d'erreur, (ii) les dfauts soient corrigs, (iii) Google Maps pour mobile ne contienne pas de virus ou d'autres logiciels malveillants, et (iv) l'utilisation de Google Maps pour mobile et des informations accessibles par l'intermdiaire de Google Maps pour mobile soient correctes, prcises, jour ou fiables d'une manire quelconque. Aucune condition, garantie ou autre disposition (y compris les garanties implicites de qualit, d'adaptation un usage particulier ou de conformit la description) ne s'applique Google Maps pour mobile en dehors des mentions expresses contenues dans ces Conditions d'utilisation. Limitation de responsabilit Aucune disposition des prsentes Conditions d'utilisation n'a pour but d'exclure ou de limiter la responsabilit de Google dans le cas o une ngligence, une fraude ou une prsentation errone de la part de Google pourrait provoquer un dcs ou des dommages corporels. Selon ces termes, Google ne saurait tre tenue pour responsable envers vous (a) de perte indirecte ou conscutive ; (b) de perte financire ; ou (c) de perte de rputation ou de clientle dont vous pourriez tre victime suite votre utilisation de Google Maps pour mobile, que Google ait t informe ou non de la possibilit de ces pertes. De plus, Google ne saurait tre tenue pour responsable envers vous d'erreur ou de dfectuosit lie votre utilisation de Google Maps pour mobile, ni de quelque interruption, suspension, expiration, dfaillance ou retard dans le fonctionnement de Google Maps pour mobile que ce soit. Dispositions diverses Les prsentes Conditions d'utilisation sont rgies et interprtes conformment aux lois anglaises et vous vous engagez par les prsentes Conditions d'utilisation ce que tout diffrend soit jug exclusivement dans le cadre de cette juridiction, qu'il dcoule de ces Conditions d'utilisation ou soit en relation avec elles. Toute traduction de la version en langue anglaise des lments juridiques anglais de ces Conditions d'utilisation ("Dispositions d'origine") n'est fournie qu' titre indicatif et vous acceptez que, en cas de conflit entre la version traduite et les Dispositions d'origine, ce soient les Dispositions d'origine qui s'appliquent. Dans le cas o des dispositions de ces Conditions d'utilisation ne seraient pas valides ou seraient illgales ou inapplicables, cela
n'aurait aucun impact sur les Conditions d'utilisation restantes. Les prsentes Conditions d'utilisation constituent l'intgralit de l'accord entre vous et Google en ce qui concerne l'utilisation de Google Maps pour mobile. Elles se substituent tout accord ou change prcdent ou actuel, crit ou oral. Toute renonciation l'une des dispositions des prsentes Conditions d'utilisation ne prendra effet que si elle est produite sous forme crite et signe par un reprsentant dment autoris de Google. Septembre 2007 Conditions d'utilisation 1. Votre relation avec YouTube 1.1 L'utilisation du site Internet YouTube (le Site Internet ) et de tous les produits, services et logiciels, y compris le lecteur vido YouTube qui pourrait y tre intgr (le Lecteur YouTube ) et l'outil d'envoi de contenu Youtube (l'Outil d'Envoi de Contenu YouTube) fournis par YouTube par l'intermdiaire du Site Internet (dsigns collectivement, pour les besoins des prsentes, les Services ), sont soumis aux dispositions d'un contrat qui vous lie YouTube. YouTube dsigne YouTube LLC, dont le sige social est sis 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, Etats-Unis. 1.2 Ce contrat ayant force obligatoire entre vous et YouTube comprend (A) les conditions gnrales prvues aux prsentes, (B) la charte de protection des donnes personnelles de YouTube (disponible l'adresse http://fr.youtube.com/t/privacy) et (C) les Rgles de la Communaut YouTube (disponible l'adresse http://fr.youtube.com/t/community_guidelines) (dsigns collectivement par les Conditions ). 1.3 Les Conditions ont une force obligatoire entre vous et YouTube relativement l'utilisation des Services. Il est important que vous les lisiez attentivement. 1.4 Les Conditions s'appliquent tous les utilisateurs du Site Internet, y compris les utilisateurs qui fournissent YouTube du contenu vido, des informations et tous matriels ou services. 2. Acceptation des Conditions 2.1 Pour utiliser les Services, vous devez, au pralable, accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser les Services. 2.2 Votre utilisation des Services vaudra acceptation des prsentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que YouTube puisse considrer votre utilisation des Services comme une acceptation de ses Conditions, et ce ds leur utilisation. 2.3 Vous ne pouvez ni utiliser les Services ni accepter les Conditions si (a) vous n'avez pas la majorit lgale requise pour conclure un contrat avec YouTube, ou (b) si les lois de votre pays de rsidence ou du pays partir duquel vous accdez aux Services ou les utilisez vous interdisent de recevoir ou d'utiliser les Services ou prohibent une telle rception ou utilisation. 2.4 Nous vous conseillons d'imprimer ou d'enregistrer localement une copie de ces Conditions pour vos archives. 3. Langue des Conditions 3.1 Si YouTube vous fournit une traduction de la version anglaise de ces Conditions, celle-ci est
mise votre disposition uniquement par commodit mais votre relation avec YouTube sera rgie par la version en langue anglaise de ces Conditions. 3.2 En cas de divergence entre la version anglaise et le texte traduit des Conditions, la version en langue anglaise prvaudra. 4. Modifications des conditions 4.1 YouTube se rserve le droit de modifier priodiquement les Conditions. En cas de modification, une nouvelle copie des Conditions sera disponible l'adresse http://fr.youtube.com/t/terms. 4.2 Si vous utilisez les Services aprs la date de modification des Conditions, vous reconnaissez et acceptez que YouTube considre une telle utilisation comme l'acceptation de ces Conditions modifies. 4.3 Nous vous conseillons de consulter rgulirement ces Conditions pour tre inform des modifications effectues. 5. Comptes YouTube 5.1 Pour accder aux fonctions du Site Internet ou d'autres Services, vous devez crer un compte YouTube. Lorsque vous crez votre compte, vous devez fournir des informations compltes et exactes. Veillez prserver la scurit et la confidentialit de votre mot de passe. 5.2 Vous devez avertir immdiatement YouTube de toute entrave la scurit ou de toute utilisation non autorise de votre compte YouTube dont vous auriez connaissance. 5.3 Vous reconnaissez que vous tes seul responsable (envers YouTube et tout tiers) de toute activit effectue partir de votre compte YouTube. 6. Restrictions gnrales d'utilisation 6.1 YouTube vous autorise par les prsentes accder et utiliser le Site Internet et les Services, sous rserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l'une d'elles constitue, de votre part, un manquement aux prsentes Conditions : vous vous engagez ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet, y compris, notamment, les Contributions (telles que dfinies ci-dessous), sur tout support, sans l'autorisation pralable crite de YouTube ; vous vous engagez ne pas modifier ni altrer toute partie du Site Internet ou l'un des Services (y compris, notamment, le Lecteur YouTube et les technologies associes) ; vous vous engagez ne pas accder aux Contributions (telles que dfinies ci-dessous) ou tout autre contenu disponible sur le Site Internet (y compris le Contenu YouTube, tel que dfini ci-dessous) grce un moyen ou une technologie autre que les pages de playback vido du Site Internet lui-mme, le Lecteur YouTube ou tout autre moyen que YouTube peut explicitement dsigner cet gard ; vous vous engagez ne pas tenter de ou ne pas contourner, dsactiver ou perturber de toute autre manire toute fonction du Site Internet lie la scurit ou toute fonction (i) empchant ou restreignant l'utilisation ou la copie des Contributions ou du Contenu YouTube ou (ii) imposant des limitations sur l'utilisation du Site Internet ou du contenu accessible sur le Site Internet ; vous vous engagez ne pas utiliser le Site Internet ou l'un des Services (y compris le Lecteur
YouTube) dans un but commercial, sans l'autorisation pralable crite de YouTube. Les utilisations commerciales prohibes incluent, notamment : la revente de l'accs au Site Internet ou de l'un des Services (tel que le Lecteur YouTube) un autre site Internet dans le but principal de gnrer des revenus par le biais de la publicit ou d'abonnements ; et la redistribution des Services (y compris les Contributions accessibles via ces Services) dans le but principal de gnrer des revenus par le biais d'une activit substantiellement comparable ou similaire celle de YouTube ; mais n'incluent pas (i) le chargement d'une vido originale sur YouTube, (ii) le maintien d'un canal original sur le Site Internet dans le but de promouvoir une activit commerciale ou artistique, ni (iii) toute utilisation expressment autorise par crit par YouTube ; si vous utilisez le Lecteur YouTube sur votre site Internet, vous devez inclure un lien de retour visible vers le Site Internet sur les pages contenant le Lecteur YouTube et vous ne pouvez pas modifier le Lecteur YouTube de quelque manire que ce soit ; si vous utilisez l'Outil d'Envoi de Contenu YouTube, vous acceptez qu'il puisse rgulirement tlcharger et installer des mises jour depuis YouTube. Ces mises jour sont conues pour amliorer, enrichir et dvelopper l'Outil d'Envoi de Contenu YouTube. Cela peut inclure la suppression de bugs, l'enrichissement de nouvelles fonctionnalits, l'installation de nouveaux modules de logiciels ou de nouvelles versions. Vous acceptez que votre utilisation de l'Outil d'Envoi de Contenu YouTube implique la rception et l'installation de ces mises jour. vous vous engagez ne pas utiliser, ni lancer un systme automatis (y compris, notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne avec un accs au Site Internet) envoyant plus de messages de requtes aux serveurs YouTube pendant une priode de temps donne que ne peut raisonnablement en produire un tre humain pendant la mme priode en utilisant un navigateur Internet standard (c'est--dire non modifi) disponible au public ; vous vous engagez ne pas collecter, ni recueillir des donnes caractre personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service (et vous reconnaissez que ceci inclut le nom des comptes YouTube) ; vous vous engagez ne pas utiliser le Site Internet et les Services (y compris les commentaires et les fonctions de courrier lectronique sur le site Internet) pour solliciter une activit commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale ; vous vous engagez ne pas solliciter les utilisateurs du Site Internet propos de leurs Contributions des fins commerciales ; et vous vous engagez ne pas accder aux Vidos d'Utilisateurs (telles que dfinies ci-dessous) pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prvue et autorise par les fonctionnalits normales des Services et uniquement des fins de Streaming. Streaming dsigne la transmission numrique simultane du matriel par YouTube via Internet, sur un appareil dot d'un accs Internet et gr par l'utilisateur, de manire ce que les donnes soient destines tre visualises en temps rel et non tre tlcharges (que ce soit de faon permanente ou temporaire), copies, stockes ou redistribues par l'utilisateur. 6.2 Vous vous engagez respecter, tout moment pendant l'utilisation des Services, toutes les autres dispositions des Conditions et Rgles de la Communaut YouTube. 6.3 YouTube accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des spiders pour copier des matriels partir du site dans le seul but de crer des index de ces matriels consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces matriels. YouTube se rserve le droit de rvoquer ces exceptions soit de manire gnrale soit dans des cas spcifiques. 6.4 YouTube innove constamment dans le but d'offrir la meilleure exprience possible ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services proposs par
YouTube pourront tre modifies de temps autre, sans notification pralable. 6.5 Dans le cadre de cette innovation permanente, vous reconnaissez et acceptez que YouTube puisse cesser (de faon permanente ou temporaire) de vous offrir les Services (ou toute fonction faisant partie des Services) ainsi qu'aux utilisateurs en gnral, sa seule discrtion, sans pravis. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services tout moment. Vous n'tes pas tenu d'informer spcifiquement YouTube lorsque vous cessez d'utiliser les Services. 6.6 Vous reconnaissez que vous tes seul responsable (et que YouTube n'a aucune responsabilit envers vous ou tout tiers) de tout manquement vos obligations en vertu des Conditions et des consquences de ce manquement (y compris la perte et les dommages subis par YouTube). 7. Politique de protection des droits d'auteur 7.1 YouTube met en uvre une politique claire de protection des droits d'auteur pour toutes les Contributions dont il serait allgu qu'elles violent les droits d'auteur d'un tiers. Pour de plus amples dtails concernant cette politique de protection des droits d'auteur, veuillez vous rendre l'adresse http://fr.youtube.com/t/copyright_notice 7.2 Dans le cadre de la politique de protection des droits d'auteur de YouTube, YouTube mettra fin l'accs d'un utilisateur au Site Internet si cet utilisateur est un contrefacteur rcidiviste. Un contrefacteur rcidiviste est un utilisateur ayant t avis plus de deux reprises d'une activit de contrefaon. 8. Vos Contributions 8.1 En tant que dtenteur d'un compte YouTube, vous pouvez soumettre du contenu vido ( Vidos d'Utilisateurs ) et du contenu crit ( Commentaires d'Utilisateurs ) (dsigns collectivement Contributions ). Vous reconnaissez que YouTube ne garantit pas la confidentialit des Contributions, que celles-ci soient ou non publies. 8.2 Vous conservez tous vos droits de proprit intellectuelle sur vos Contributions, mais vous tes tenu de concder des droits limits YouTube et aux autres utilisateurs du Site Internet. Ces droits sont dcrits l'article 10 de ces Conditions (intitul Les droits que vous concdez ). 8.3 Vous reconnaissez et acceptez que vous tes seul responsable de vos propres Contributions et des consquences de leur affichage ou de leur publication. YouTube ne cautionne aucune Contribution ou opinion, recommandation ou avis exprim dans celles-ci et YouTube dcline expressment toute responsabilit eu gard ces Contributions. 8.4 Vous dclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez disposer pendant l'utilisation des Services) de tous les droits, licences, consentements et autorisations ncessaires pour permettre YouTube d'utiliser vos Contributions dans le but d'offrir ses Services et plus gnralement dans les conditions envisages sur le Site Internet et aux prsentes Conditions. 9. Contenu de vos Contributions 9.1 Vous vous engagez ce que votre conduite sur le Site Internet (et le contenu de toutes vos Contributions) respectent les Rgles de la Communaut YouTube, disponibles l'adresse
http://fr.youtube.com/t/community_guidelines, telles que rgulirement mises jour ainsi que toutes lgislations et rglements locaux, nationaux et internationales applicables. Vous vous engagez ce que votre conduite sur le Site Internet (et le contenu de toutes vos Contributions) respectent les Rgles de la Communaut YouTube, disponibles l'adresse , telles que rgulirement mises jour. 9.2 Vous vous engagez ne pas charger ni afficher des Contributions comportant un contenu que vous n'tes pas lgalement autoris possder dans votre pays de rsidence ou que YouTube ne pourrait lgalement utiliser ou possder pour son offre de Services. 9.3 Vous vous engagez ne pas charger ni afficher des Contributions sur lesquelles des tiers dtiennent des droits de proprit (y compris le droit au respect de la vie prive et le droit l'image), sauf si vous avez obtenu du propritaire lgitime l'autorisation ou la permission formelle d'afficher le matriel en cause et de concder YouTube les droits spcifis l'article 10.1 cidessous. 9.4 YouTube se rserve le droit (mais n'a pas l'obligation) de dcider si les Contributions respectent les exigences relatives au contenu spcifies dans les prsentes Conditions et de supprimer toute Contribution qui violerait ces Conditions et/ou de mettre fin l'accs d'un utilisateur pour les besoins de chargement d'une telle Contribution, tout moment, sans pravis et son entire discrtion. 9.5 Vous reconnaissez galement que, par le simple fait d'utiliser le Site Internet et les Services, vous pouvez tre expos des Contributions inexactes, choquantes, indcentes ou rprhensibles de toute autre manire. Vous acceptez de renoncer et, par les prsentes, vous renoncez expressment tous les droits et recours que vous dtenez ou pouvez dtenir, en vertu de la loi ou de l'quit, l'encontre de YouTube eu gard aux Contributions. 10. Les droits que vous concdez 10.1 Lorsque vous chargez ou affichez une Contribution sur YouTube, vous concdez : YouTube, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), sans contrepartie financire et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de reprsenter et d'excuter les Contributions dans le cadre de l'offre de Services ou en relation avec la mise disposition du Site Internet et l'activit de YouTube et d'en crer des uvres drives, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site Internet (et des uvres drives qui en rsultent), dans tout format et sur tout support ; chaque utilisateur du Site Internet le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financire et pour le monde entier d'accder vos Contributions via le Site Internet et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de reprsenter, d'excuter les Contributions ou d'en crer des uvres drives dans la mesure autorise par les fonctionnalits du Site Internet et par les prsentes Conditions. 10.2 Les droits que vous concdez ci-dessus sur les Vidos d'Utilisateurs cessent lorsque vous tez ou supprimez vos Vidos d'Utilisateurs du Site Internet. Les droits sur les Commentaires d'Utilisateurs concds ci-dessus sont perptuels et irrvocables, mais sans prjudice des droits de proprit que vous conservez conformment aux dispositions de l'article 8.2 ci-dessus. 11. Contenu YouTube sur le Site Internet
11.1 A l'exception des Contributions, tout autre contenu disponible sur le Site Internet y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidos et fonctions interactives prsentes sur le Site Internet (le Contenu YouTube ) constitue la proprit de YouTube ou est concd YouTube sous licence ; il est protg par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de proprit intellectuelle dtenus par YouTube ou ses concdants. Toutes les marques de tiers prsentes dans le Contenu de YouTube constituent des marques dtenues par leurs propritaires respectifs. 11.2 Le Contenu de YouTube ne peut tre tlcharg, copi, reproduit, distribu, transmis, diffus, affich, vendu, concd sous licence ou exploit de toute autre manire quelque finalit que ce soit, sans l'accord pralable crit de YouTube ou de ses concdants. YouTube se rserve tous les droits non expressment concds sur le Contenu YouTube. 12. Liens depuis YouTube 12.1 Les Services peuvent contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas YouTube ou ne sont pas contrls par YouTube. YouTube n'exerce aucun contrle sur le contenu, les chartes de protection des donnes personnelles ou les pratiques des sites tiers et dcline toute responsabilit cet gard. 12.2 Vous reconnaissez et acceptez que YouTube n'est pas responsable de la disponibilit de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicit, ni les produits ou autres matriels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci. 12.3 Vous reconnaissez et acceptez que YouTube ne peut tre tenu responsable de toute perte ou dommage que vous pourriez subir du fait de la mise disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant l'exhaustivit, l'exactitude ou l'existence de toute publicit, tout produit ou autre matriel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci. 12.4 YouTube vous encourage tre vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et lire les conditions gnrales et les principes de protection des donnes personnelles des autres sites que vous pouvez visiter. 13. Cessation de votre relation avec YouTube 13.1 Les prsentes Conditions continueront s'appliquer jusqu' leur rsiliation par vous ou par YouTube dans les conditions exposes ci-dessous. 13.2 Si vous souhaitez rsilier votre contrat ayant force obligatoire avec YouTube, vous pouvez le faire soit (a) par notification YouTube tout moment, soit (b) en fermant votre compte YouTube. Votre notification doit tre adresse par crit l'adresse de YouTube indique en tte de ces Conditions. 13.3 YouTube peut tout moment rsilier votre contrat si : vous ne respectez pas l'une quelconque des dispositions de ces Conditions (ou agissez d'une faon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous tes dans l'incapacit de respecter les dispositions de ces Conditions) ; ou
YouTube y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir les Services est ou devient illgale) ; ou YouTube s'apprte cesser de fournir les Services aux utilisateurs dans votre pays de rsidence ou dans le pays o vous utilisez les Services ; ou la mise disposition des Services de YouTube votre gard n'est plus commercialement viable du point de vue de YouTube. 13.4 Ds la rsiliation des Conditions, tous les droits, obligations et responsabilits dont vous et YouTube avez bnfici ou auxquels vous et YouTube tes soumis (ou qui se sont accumuls dans le temps pendant toute la dure d'application des Conditions) ou qui sont prvus pour durer indfiniment, ne seront pas affects par ladite rsiliation et les dispositions de l'article 16.6 continueront s'appliquer indfiniment ces droits, obligations et responsabilits. 14. Exclusion de garanties 14.1 Aucune disposition des prsentes Conditions n'affectera les droits prvus par la loi auxquels vous pouvez prtendre en qualit de consommateur ni votre droit de refuser de les modifier par contrat ni votre droit de refuser d'y renoncer contractuellement. 14.2 Les Services sont fournis en l'tat et YouTube ne fait aucune dclaration, ni n'accorde aucune garantie cet gard. 14.3 En particulier YouTube ne dclare ni ne garantit que : l'utilisation des Services rpondra vos besoins, votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, scurise ou exempte d'erreur, toute information que vous aurez obtenue en utilisant les Services sera exacte ou fiable, et les dfauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalits de tout logiciel, qui vous aura t fourni dans le cadre des Services, seront corrigs. 14.4 Sous rserve des garanties expressment prvues aux prsentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre disposition (y compris toute garantie implicite de qualit satisfaisante, de convenance un usage particulier ou de conformit la description) ne s'applique aux Services. 15. Limitation de responsabilit 15.1 Aucune disposition des prsentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilit de YouTube en cas de pertes qui ne peuvent tre exclues ou limites en vertu de la loi applicable. 15.2 Sous rserve de la disposition gnrale de l'article 15.1 ci-dessus, YouTube ne sera pas responsable votre gard de : tout dommage indirect ou conscutif qui pourrait vous tre caus, y compris toute perte de profit (qu'elle soit provoque directement ou indirectement), toute perte de clientle ou de notorit commerciale ou toute perte de donnes que vous pourriez subir ; toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de : la confiance accorde l'exhaustivit, l'exactitude ou l'existence de toute publicit ou rsultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicit figure dans les Services ; tout changement que YouTube pourrait apporter aux Services ou toute suppression temporaire ou dfinitive dans l'offre de Services (ou les fonctions proposes dans le cadre des
Services) ; la suppression, la corruption ou le dfaut de stockage de Contributions et autres donnes de communication conserves ou transmises par l'intermdiaire de l'utilisation des Services ; le dfaut de communication par vous YouTube des informations prcises concernant votre compte ; votre incapacit conserver en toute scurit et confidentialit votre mot de passe ou les informations de votre compte YouTube. 15.3 Les limitations de responsabilit de YouTube votre gard figurant l'article 15.2 ci-dessus s'appliqueront, que YouTube ait t averti ou non de l'ventualit de la survenance de telles pertes ou qu'il aurait d en avoir ou non connaissance. 16. Dispositions gnrales 16.1 Les prsentes Conditions constituent l'intgralit de l'accord entre vous et YouTube quant votre utilisation des Services et remplacent dans leur intgralit tous accords antrieurs intervenus entre vous et YouTube eu gard aux Services. 16.2 Vous acceptez que YouTube vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les prsentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le Site Internet. 16.3 Vous reconnaissez que si YouTube n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prvu aux prsentes Conditions (ou dont YouTube peut bnficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de YouTube ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour YouTube. 16.4 Si l'une des dispositions de ces Conditions est juge nulle par toute dcision d'un tribunal comptent, celle-ci sera supprime sans affecter les autres dispositions des Conditions. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables. 16.5 Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de socits auquel appartient YouTube est considr comme un tiers bnficiaire des Conditions et que ces autres socits sont autorises faire valoir directement et se fonder sur les dispositions de ces Conditions dont elles bnficient. A l'exception de ce qui est prcis ici, aucune autre personne ou socit ne sera considre comme un tiers bnficiaire des prsentes Conditions. 16.6 Les prsentes Conditions et votre relation avec YouTube en vertu de ces Conditions sont rgies par la loi anglaise. Vous acceptez avec YouTube de vous soumettre la comptence exclusive des tribunaux anglais en cas de litige rsultant de ces Conditions. Nonobstant ce qui prcde, vous reconnaissez que YouTube pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d'urgence ou injonction quivalente) auprs des juridictions de tout pays.
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