Source: http://actualite-generale.dhnet.be/conseil-d-etat-requete-permis.html
Timestamp: 2018-11-15 16:31:37+00:00
Document Index: 97414270

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n']

Conseil d'Etat, Requête, Permis - Tout
Tout - Conseil d'Etat, Requête, Permis
La "future" gare de Mons ira jusqu'au Conseil D'Etat - La DH
MONS Le Conseil d'Etat sera saisi la semaine prochaine d'une requête en suspension d'extrême urgence et sous astreinte visant le chantier de la future gare de Mons, écrit mardi Le Soir. [...] L'action des riverains portera sur l'arrêté ministériel du 30 mai 2012, via lequel le gouvernement wallon a accordé un permis unique à la SNCB Holding pour la démolition de la gare actuelle, la construction des installations conçues par l'architecte Santiago Calatrava et leur exploitation future. [...] Le Conseil d'Etat aura trois jours après le dépôt de la requête pour se prononcer sur l'arrêté de permis unique du 30 mai dernier. [...]
mardi 08 janvier 2013 à 08h11
Des détenus vont déposer plainte au Conseil d'Etat - La DH
Belgique Environ 25 détenus de la prison de Bruges vont déposer une requête devant le Conseil d'Etat. [...] BRUGES Environ 25 détenus de la prison de Bruges, mécontents de disposer depuis peu de moins de possibilités de détente, vont déposer une requête devant le Conseil d'Etat. Le problème concerne les détenus masculins de la section 1, consacrée aux prisonniers qui ont écopé de peines de plus de 5 ans. [...] Ce à quoi s'opposent les détenus de la section concernée. Ils se sont rassemblés et vont prochainement introduire une requête devant le Conseil d'Etat pour demander la suspension et l'annulation de ce règlement. Tous les détenus sont représentés par le même avocat. [...]
vendredi 24 décembre 2010 à 14h57
Elections 2014: le recours d'Ecolo-Luxembourg rejeté par le Conseil d'Etat - La DH
Le recours introduit au Conseil d'Etat contre les seuils particulièrement élevés que doivent atteindre les candidats luxembourgeois aux élections du parlement wallon a été rejeté, rapportent L'Avenir Luxembourg et Le Soir. Bien que le rapport de l'auditeur était favorable à la thèse défendue par Ecolo-Luxembourg, le Conseil d'Etat siégeant en référé a rejeté la requête. [...] En effet, avec son taux de pénétration de base (10 à 15 pc), le parti Ecolo peut faire élire des candidats un peu partout dans le pays. Par contre, dans les arrondissements de Neufchâteau-Virton et d'Arlon-Marche-Bastogne qui n'envoient à Namur que deux ou trois députés, le seuil électoral naturel est de 50 et 33 pc, ce qui favorise les grands partis. [...] Après la décision du Conseil d'Etat, le parti a dit prendre acte de cette décision, mais espère toujours dans une autre action au fond, la requête en annulation, qui devrait aboutir après les élections de 2014 ou en 2015. [...]
"Le Carré" de Willebroek ne devra pas fermer ses porters - La DH
La discothèque Carré à Willebroek ne devra de toute évidence pas fermer temporairement ses portes malgré l'arrêt du Conseil d'Etat qui a annulé le permis d'environnement délivré par la province d'Anvers, a indiqué le cabinet du député provincial compétent Rik Röttger (sp.a). [...] Le Carré peut toujours s'appuyer sur l'autorisation que la commune de Willebroek lui a précédemment accordé et qui est valable jusqu'en 2031, estime-t-il, ne partageant pas l'argumentaire du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat a annulé jeudi le permis d'environnement du Carré à Willebroek car la discothèque ne dispose pas encore de permis d'urbanisme pour son parking prévu pour 864 véhicules, peut-on lire sur le site internet du Conseil d'Etat. [...] Le Conseil d'État constate qu'une exploitation normale de la discothèque est impossible sans les emplacements de parking (...) que l'exploitant met actuellement à la disposition des clients. Un permis d'urbanisme doit encore être délivré pour ce parking, stipule l'arrêt. [...]
La Lotto Arena d'Anvers est désormais illégale - La DH
BRUXELLES Le Conseil d'Etat a annulé le permis de construire de la Lotto Arena d'Anvers, indiquent plusieurs journaux samedi. L'arrêt date de jeudi et est formel. le permis d'urbanisme datant du 31 mars 2006, délivré par la Ville d'Anvers à la sa Sportpaleis, est cassé. [...] La raison principale est que le plan de mobilité autour de la Lotto Arena et du Sportpaleis n'ont jamais été soumis à une enquête publique. [...] Le permis était contesté depuis le début. L'exploitation de la Lotto Arena, juste à côté du Sportpaleis, provoquait des nuisances pour les quartiers résidentiels environnants. C'est un riverain qui a saisi le Conseil d'Etat. [...]
samedi 20 juin 2009 à 09h43
Le conseil d'Etat suspend le permis d'environnement du centre commercial Uplace - La DH
La septième chambre du Conseil d'Etat a à nouveau suspendu jeudi l'autorisation écologique pour la construction du centre commercial Uplace à Machelen. Dans une réaction, Uplace parle d'un arrêt déroutant. Le Conseil d'Etat souligne notamment qu'il n'est pas déraisonnable de supposer que depuis l'élaboration de l'étude d'incidences sur l'environnement (EIE) en 2010 - effectuée sur la base des comptages et modèles de circulation disponibles et utilisés alors - des changements sont intervenus et ont pu influencer négativement l'évaluation concernant les effets sur la mobilité et l'impact sur la qualité de l'air. [...] Vu que la réalisation concrète du projet dès 2017 risque d'engendrer des effets nocifs irréversibles, le Conseil d'Etat a estimé qu'il fallait suspendre l'autorisation écologique en attendant une décision sur le fond. [...] Uplace estime que cet arrêt déroutant va à l'encontre de l'avis de l'auditeur du Conseil d'Etat. Il est incompréhensible que la septième chambre suive sa jurisprudence bien établie dans le cas identique de Docks, et s'en écarte pour Uplace, a réagi le président Bart Verhaeghe, parlant d'un arrêt à la motivation exceptionnellement faible qui nie l'avis unanimement positif de l'administration flamande de l'environnement. [...]
jeudi 30 mars 2017 à 14h41
Troisième ourse slovène lâchée dans les Pyrénées - La DH
L'ourse, âgée de 5 ans, prénommée Hvala ( Merci en slovène) et pesant 100 kg, a été discrètement remise en liberté près d'Arbas, une des quatre communes de la région ayant accepté d'accueillir des ours. L'animal a même deux parrains dans la chanson. Hvala sera parrainée par Carla Bruni et Stéphane Sanseverino, a indiqué mercredi le ministère de l'Écologie. [...] Deux ourses slovènes, Palouma et Franska, ont été lâchées fin avril dans les Pyrénées. Le lâcher très médiatisé de Palouma le 25 avril à Arbas avait dû être suspendu en raison de l'intervention de manifestants anti- ours, notamment des éleveurs, avant d'être effectué discrètement quelques heures plus tard à une trentaine de km du lieu prévu. [...] Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, a rejeté le 8 mai la requête d'éleveurs de la région qui demandaient la suspension de l'introduction de nouveaux ours slovènes. [...]
jeudi 18 mai 2006 à 07h31
Les autorités pensent à réquisitionner la RN 25 - La DH
Il faut donc trouver une solution. Et le Brabant wallon va essayer de trouver une parade à la décision du Conseil d'Etat qui, vendredi, décidait d'annuler le permis d'urbanisme octroyé pour neuf mois par le ministre wallon de l'Aménagement du territoire Michel Foret. [...] Déjà, les comités de riverains de la RN 25 (Houtain-le-Val, Baisy-Thy, Nivelles et Louvain-la-Neuve) demandent au Met (ministère de l'Equipement et des Transports) de recommencer la procédure de demande de permis d'urbanisme pour la liaison provisoire en respectant les critères désignés par le Conseil d'Etat, afin d'accoucher d'un permis légalement inattaquable. [...] Il reste que cela n'a jamais été fait et qu'on ne sait pas ce qu'il adviendrait de l'astreinte d'un million de francs (24.789,35 ) décidée par le Conseil d'Etat par jour d'ouverture. Deux réunions se tiendront donc ce mardi soir chez le gouverneur Emmanuel Hendrickx, et ce jeudi matin chez le ministre wallon Michel Daerden pour trouver une solution. [...]
L'Europe conteste le plan Wathelet - La DH
La requête en annulation introduite au Conseil d'État contre le plan Wathelet s'appuie sur plusieurs directives européennes qui n'ont pas été respectées, peut-on lire mercredi dans Le Soir. Par ailleurs, des fonctionnaires européens s'engagent également dans la contestation de ce plan. [...] L'association Bruxelles Air Libre, en compagnie de sept résidents de Woluwe-Saint-Pierre, Auderghem, Etterbeek, Watermael-Boitsfort, Forest et Saint-Gilles, a déposé le 7 avril dernier au Conseil d'État une requête en annulation contre le dispositif de décollage de l'aéroport de Bruxelles mis en oeuvre par le secrétaire d'État à la Mobilité Melchior Wathelet (cdH). [...] La requête se base sur 5 arguments dont la protection de l'environnement, la lutte contre la protection sonore ou encore le respect des droits de l'homme. Les requérants citent notamment des directives européennes de 1992 et 2006 et une loi belge de 2006, qui concernent la conservation des habitats naturels et l'évaluation des incidences de certains plans sur l'environnement. [...]
mercredi 30 avril 2014 à 06h57
Les permis wallons en danger ! - La DH
Le DAR permet depuis 2008 au parlement wallon de ratifier une série de permis pour des projets jugés d'importance régionale, leur évitant ainsi des recours intempestifs au Conseil d'Etat. [...] Les permis visés restent toutefois effectifs. Ils reviennent en réalité dans le circuit traditionnel du contentieux administratif, et pourront donc être contestés devant le Conseil d'État, pour autant que les délais ne soient pas dépassés. [...] Enfin, d'autres décrets ratifiant des permis postérieurs au DAR (gare de Mons, 4e écluse de Lanaye, etc) ne sont pas affectés par l'arrêt. Ils pourraient l'être en cas de recours ultérieurs au Conseil d'Etat. [...]
jeudi 22 novembre 2012 à 19h41
Bruxelles Capitale Demande
Conseil de sécurité de l'ONU Etats-Unis Syrie
Conseil de sécurité de l'ONU Décision Trump
Conseil de sécurité de l'ONU Preuve Volonté politique
Action Tribunal Première instance Bruxelles
Administration Recours
Animal Environnement
Chambre des mises en accusation Bruxelles Mandat d'arrêt
Collège Recours élections Communes
Recours Koekelberg Police Belge
Suspension Vidéosurveillance
Demande élus Liste du bourgmestre
Encadrement Wallon Bien-être Animal Environnement
Faits divers Suspension
Jugement Etat belge Routes
Prison Demande
Prison Tribunal Première instance
Recours Décision Conseil
Relief Sol Environnement
Station Bruxelles Veolia Environnement