Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-211-cic-1917-1975
Timestamp: 2020-04-01 23:12:34+00:00
Document Index: 249438144

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

Accueil > CIC/1917 > Can. N° 211
Livre II > Partie I > Section I > Titre VI > C. 211 CIC/1917
§1. Etsi sacra ordinatio, semel valide recepta, nunquam irrita fiat, clericus tamen maior ad statum laicalem redigitur rescripto Sanctae Sedis, decreto vel sententia ad normam can. 214, demum poena degradationis.
§1. Quoique la sainte ordination, une fois légitimement conférée, ne puisse jamais être frappée de nullité, le clerc qui a reçu un ordre majeur peut être ramené à l'état laïc soit par un rescrit du Saint Siège, soit par un décret ou une sentence prononcés conformément au can. 214 , soit enfin par la peine de la dégradation.
§2. Clericus minor ad statum laicalem regreditur, non solum ipso facto ob causas in iure descriptas, sed etiam sua ipsius voluntate, praemonito loci Ordinario, aut eiusdem Ordinarii decreto iusta de causa lato, si nempe Ordinarius, omnibus perpensis, prudenter iudicaverit clericum non posse cum decore status clericalis ad ordines sacros promoveri.
§2. Le clerc mineur est ramené à l'état laïc, non seulement par le fait même pour les motifs indiqués par le droit, mais aussi de par sa seule volonté, moyennant un avertissement préalable donné à l'Ordinaire du lieu, ou encore de par un décret du même Ordinaire, rendu pour un juste motif. L'Ordinaire peut rendre ce décret si, tout bien considéré, il estime avec prudence que la promotion du clerc aux ordres sacrés ne serait pas favorable à l'honneur de l'état clérical.
§1 Etsi sacra ordinatio, semel valide recepta, nunquam irrita fiat, clericus tamen maior ad statum laicalem redigitur rescripto Sanctae Sedis, decreto vel sententia ad normam can. 214, demum poena degradationis.
§1 Quoique la sainte ordination, une fois légitimement conférée, ne puisse jamais être frappée de nullité, le clerc qui a reçu un ordre majeur peut être ramené à l'état laïc soit par un rescrit du Saint Siège, soit par un décret ou une sentence prononcés conformément au can. 214 , soit enfin par la peine de la dégradation.
C. 290 CIC/1983
C. 291 CIC/1983
C. 293 CIC/1983