Source: http://beta.alitalia.com/tn_fr/millemiglia/programma/Regolamento/Edizione-2013-2015.html
Timestamp: 2016-05-04 01:54:15+00:00
Document Index: 118972467

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 19']

Le programme Clubs Exclusifs Miles avec Alitalia Miles avec les compagnies aériennes partenaires Miles with financial partners and insurance companies Miles auprès d'autres partenaires Acheter des miles Promotions Règlement
Edition 2013-2015 2015-2016 Edition STAMPACONDIVIDI
PROGRAMME DE RECOMPENSES APPELE « PROGRAMME MILLEMIGLIA 2013-2015 » PROPOSE PAR ALITALIA SOCIETA AEREA ITALIANA S.P.A. ET ALITALIA LOYALTY S.P.A. (« PROMOTEURS »). REGLEMENT EN VIGUEUR A COMPTER DU 1ER JANVIER 2015
Art. 1 - Définitions et dispositions générales
1.1 Dans le présent règlement, tous les termes et expressions employés doivent être interprétés comme suit, sauf spécification contraire :Par « Alitalia Loyalty », on entend Alitalia Loyalty S.p.A., une société unipersonnelle à responsabilité limitée, soumise à la gestion et à la coordination de la société Alitalia Società Aerea Italiana S.p.A. ayant son siège social à Via Alberto Nassetti s.n.c., Fiumicino, Italie, capital social libéré de 500 000 €, code fiscal et TVA : 1223187100, R.E.A. Rome (Repertorio Economico Amministrativo - répertoire économique et administratif) n° 1359262.Par « Compagnie aérienne » ou « Alitalia », on entend Alitalia - Società Aerea Italiana S.p.A. ayant son siège social à Via Alberto Nassetti, 00054 Fiumicino, Italie, capital social libéré de 50 000 €, code fiscal et TVA : 13029381004, R.E.A. Rome (Repertorio Economico Amministrativo - répertoire économique et administratif) n° 1418603, ainsi que les entreprises CAI First S.p.A., CAI Second S.p.A. et Alitalia Cityliner S.p.A.Par « Carte MilleMiglia », on entend une carte en plastique (carte de fidélité) où apparaissent le nom, le prénom et le code numérique personnel du membre, délivrée par les promoteurs, et qui permet de profiter des avantages offerts par le programme.Par « Carte des Partenaires », on entend une carte en plastique portant les logos des promoteurs et des partenaires, qui peut être utilisée comme une carte de fidélité et une carte de crédit, et qui donne droit à des avantages spécifiques.Par « Clubs Exclusifs », on entend les « Club Ulisse », « Club Freccia Alata » et « Club Freccia Alata Plus ». L'appartenance aux Clubs Exclusifs n'est autorisée aux membres qu'aux conditions préalables définies dans le présent règlement et leur permet de bénéficier de services et avantages spéciaux.Par « Compagnie aérienne SkyTeam » ou « Compagnies aériennes SkyTeam », on entend respectivement le ou les partenaires appartenant à l'alliance SkyTeam, dont la liste se trouve en annexe A, sur le site Internet www.alitalia.com.Par « Communications du programme », on entend toutes les communications inhérentes au programme qui seront publiées régulièrement sur le site Internet www.alitalia.com et/ou par le biais d'autres moyens de communication du programme, tels que des brochures, magazines électroniques, lettres d'information, etc.Par « Conditions générales de transport (ou CGT) », on entend les conditions régissant la fourniture de services d'intérêt économique général, autrement dit le transport aérien de passagers et de bagages, ces dispositions étant disponibles sur le site Internet www.alitalia.com.Par « Service clientèle », on entend le service téléphonique qui permet aux membres d'obtenir des renseignements, une assistance ou des récompenses, d'effectuer des réservations et d'acheter des billets.Par « Miles », on entend l'unité de mesure du programme. Les miles sont délivrés par les promoteurs et/ou leurs partenaires, ils peuvent également être achetés à Points International Ltd. Le cumul d'une certaine quantité de miles permet aux membres de demander et d'obtenir des récompenses.« Miles éligibles » désigne les miles permettant aux clients de devenir membres des Clubs Exclusifs ou de renouveler leur adhésion à ces derniers.« MilleMiglia Gallery » désigne le catalogue, disponible en ligne, qui détaille les récompenses du programme autres que les billets, les surclassements et les Cash & Miles, que les membres peuvent sélectionner et obtenir grâce aux miles.« MM » est l'acronyme de MilleMiglia.Par « Partenaire », on entend une compagnie aérienne, une société ou une entité qui exerce des activités autres que le transport aérien (connue, dans ce cas, comme un partenaire commercial), associée au programme dans le cadre d'un accord spécifique. La liste des partenaires du programme est disponible en annexe A.Par « PIN » (Personal Identification Number), on entend un code secret et personnel qui permet aux membres d'accéder à la section dédiée au programme et à d'autres services en ligne sur le site Internet www.alitalia.com.Par « Points International Ltd. », on entend la société autorisée par les promoteurs, dans le cadre d'un accord spécifique, à gérer la vente et le transfert de miles pour l'obtention de récompenses.Par « Récompense », on entend un billet d'avion ou d'autres récompenses spécifiées dans le présent règlement, qui peuvent être obtenus en utilisant les miles cumulés conformément aux procédures définies dans le présent règlement, sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme.Par « Programme MilleMiglia » ou « Programme », on entend ce programme de récompenses, dont l'objet est de promouvoir la fidélité des clients des promoteurs, et qui est valable du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, sauf prolongation.Par « Promoteurs » du programme MilleMiglia, on entend Alitalia et Alitalia Loyalty.Par « Règlement MilleMiglia », on entend les conditions générales spécifiées dans le présent document, sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme, qui régissent le fonctionnement du programme de récompenses MilleMiglia.Par « Crédit des miles manquants », on entend le versement des miles sur le compte du membre à une date postérieure à celle où ce versement devrait normalement avoir eu lieu de façon automatique.Par « Reçu d'itinéraire », on entend un document attestant l'émission d'un billet électronique (e-ticket).Par « Seri Jakala », on entend la société nommée par les promoteurs, dans le cadre d'un accord spécifique, pour gérer le catalogue de récompenses de la « MilleMiglia Gallery » et pour exécuter les activités et les fonctions nécessaires afin que les membres obtiennent les récompenses « MilleMiglia Gallery ».Par « SkyTeam », on entend l'alliance aérienne établie le 22 juin 2000, dont il est question dans l'annexe A de ce règlement.Par « Membre », on entend la personne physique qui participe au programme en y adhérant et en acceptant le présent règlement, et dont le nom est écrit sur la carte.Par « Vols éligibles », on entend tous les vols réalisés dans les classes tarifaires pour lesquelles des miles éligibles seront attribués sur le compte du membre.
1.2 Les membres peuvent participer gratuitement au programme et ils doivent se conformer au présent règlement. En participant à ce programme, les membres acceptent le présent règlement dans son intégralité, y compris toute modification apportée.
1.3 Les promoteurs se réservent le droit de modifier, entièrement ou partiellement, et ce à n'importe quel moment, le présent règlement, les conditions générales de participation au programme, les récompenses, les barèmes d'obtention et d'utilisation des miles, le système d'obtention des miles éligibles et la participation de tout partenaire du programme. Les membres seront rapidement avertis de tout changement ou ajout par une publication sur le site Internet www.alitalia.com et/ou à travers les communications du programme. Les membres n'ont pas le droit de réclamer une restitution ou une compensation aux promoteurs pour tout ce qui concerne les changements imposés par la loi.
1.4 Pour plus d'informations concernant le programme, veuillez vous référer à la section MilleMiglia sur le site Internet www.alitalia.com, ou appelez le service clientèle dont les numéros de téléphone sont répertoriés sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme.
Art. 2 - Conditions d'adhésion et de participation
2.1 Toutes les personnes physiques qui voyagent à titre onéreux sur les vols et/ou qui ont acheté des biens et services aux promoteurs et/ou partenaires, qui sont âgées d'au moins 14 ans et qui, lors de l'enregistrement, ont fourni une adresse postale (qui, aux fins de la participation au programme, se réfère au lieu de résidence du membre et indique que le membre est autorisé à bénéficier des promotions locales car cette adresse est adéquate) et une adresse e-mail personnelle permettant de recevoir les courriers relatifs au programme MilleMiglia ainsi que la carte de ce même programme, peuvent participer au programme. Pour les mineurs non émancipés, l'enregistrement au programme et sa gestion seront soumis au consentement explicite et à la responsabilité de leurs parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur eux.
2.2 Les promoteurs se réservent le droit de refuser la participation au programme à toutes les personnes qui ne remplissent pas les critères prévus par le présent règlement ; les promoteurs se réservent également le droit d'exclure ces personnes du programme ultérieurement en cas de manquement aux exigences mentionnées ci-dessus. Dans le cas où l'inscription au programme serait contraire, ou non conforme, aux dispositions prévues par le présent règlement, les promoteurs se réservent le droit de rejeter l'inscription du membre et de supprimer les miles cumulés qui n'ont pas encore été utilisés, ainsi que d'annuler toute récompense déjà reçue mais non utilisée.
2.3 Pour adhérer au programme, vous devez vous inscrire sur le site Internet www.alitalia.com ou contacter le service clientèle. L'inscription au programme MilleMiglia implique la lecture et l'acceptation de la totalité du présent règlement. Pour adhérer au programme, vous pouvez également adhérer à l'une des cartes des partenaires que les promoteurs proposent aux clients qui n'ont pas préalablement adhéré au programme, en association avec un certain nombre de partenaires financiers. Dans ce cas, chaque client est tenu de s'enregistrer en fournissant ses données personnelles sous une forme appropriée, car il est nécessaire d'être inscrit au programme pour détenir une carte de partenaire. Sans inscription au programme, la demande de carte ne sera ni acceptée ni traitée. L'obtention d'une carte de participation aux Clubs Exclusifs entraîne automatiquement l'inscription au programme.
2.4 Suite à l'inscription, le membre recevra un code numérique personnel, à communiquer lors de la réservation de vols et de l'enregistrement à l'aéroport, pour pouvoir créditer le nombre de miles approprié. Le code numérique personnel identifiant chaque membre est associé à un compte sur lequel les miles cumulés seront crédités : (i) suite à des vols réalisés (« parcourus ») avec Alitalia à titre onéreux (et non avec des billets primes), (ii) suite à des vols réalisés sur les compagnies aériennes partenaires à titre onéreux (et non avec des billets primes), (iii) suite à l'utilisation de biens et/ou de services fournis par les promoteurs, et (iv) suite à l'achat de produits et à l'utilisation de biens et/ou de services fournis par d'autres partenaires, selon les conditions générales définies sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme.
2.5 En outre, les membres recevront, à leur adresse électronique personnelle, le code PIN nécessaire pour accéder aux services dédiés, ainsi que les instructions spécifiques à la procédure d'accès. Les membres assument seuls la responsabilité de la confidentialité de leur code PIN, et les promoteurs ne seront pas responsables de toute utilisation frauduleuse de ce dernier.
2.6 Les membres recevront leur carte MilleMiglia comportant leurs données personnelles et leur code numérique personnel séparément, après leur première activité ou leur premier vol avec les partenaires. La carte MilleMiglia est nominative et ne peut être utilisée que par son titulaire. La carte reste la propriété des promoteurs et doit être renvoyée si ces derniers l'exigent ou si le membre se retire du programme. En cas de perte, vol ou dégradation de la carte MilleMiglia, le membre doit rapidement en informer le service clientèle. Le service clientèle pourra alors émettre une nouvelle carte ou bien fermer le compte correspondant et en ouvrir un nouveau, sur lequel tous les miles cumulés seront transférés. Dans ce cas, le membre recevra un nouveau code, une nouvelle carte MilleMiglia et un nouveau code PIN. Cependant, les promoteurs ne seront pas tenus responsables pour toute utilisation frauduleuse de la carte MilleMiglia perdue ou volée avant la notification susmentionnée. En cas de perte du code PIN, le membre doit contacter le service clientèle, qui émettra un nouveau code PIN et l'enverra à l'adresse e-mail communiquée par le membre. Le membre pourra également récupérer son code PIN en utilisant la fonction d'identification appropriée sur le site Internet www.alitalia.com. A cette fin, les membres doivent toujours garder leur profil personnel et leur adresse e-mail à jour. Pour des raisons de sécurité, une fois le code PIN récupéré, les membres doivent le modifier en utilisant la fonction de mise à jour des informations fournie sur le site Internet www.alitalia.com. 2.7 Toute inscription est nominative et exige que le membre fournisse ses propres données personnelles et qu'il indique toute modification via le site Internet spécifié ci-dessus ou en contactant le service clientèle. Le membre garantit que toutes les informations fournies aux promoteurs sont correctes et il en est le seul responsable. Il est interdit d'enregistrer plusieurs personnes sous le même code numérique personnel ou sur le même compte, sauf disposition expresse contraire prévue dans le présent règlement et mentionnée sur le site Internet et/ou dans les communications du programme. Si un membre possède plusieurs codes ou comptes, les promoteurs, après en avoir informé le membre en question, transfèreront tous les miles cumulés sur un seul compte et fermeront les autres. Dans ce cas, si des miles associés au même vol/service ont été crédités sur plusieurs comptes au nom d'un même membre, ils ne seront crédités qu'une seule fois sur l'unique compte valide. 2.8 Il est interdit d'acheter et de transférer des miles sur des comptes différents, sauf disposition expresse contraire prévue dans le présent règlement et mentionnée sur le site Internet et/ou dans les communications du programme.2.9 Tout membre inscrit aux éditions précédentes du programme MilleMiglia sera automatiquement inscrit à la nouvelle édition, tout en conservant le droit de demander la résiliation de son adhésion. Les membres peuvent quitter le programme à tout moment avant l'expiration de leur adhésion. Dans ce cas, les membres pourront utiliser les miles cumulés pour obtenir une récompense ; les miles restants seront perdus lors du retrait du programme. Le membre doit demander la résiliation de son adhésion par écrit, en indiquant son code numérique personnel et en joignant une copie d'un document valide contresigné, et envoyer le tout à l'adresse e-mail suivante : privacy@alitalia.it. 2.10 Les membres ne pourront en aucun cas vendre ou négocier leurs miles, de quelque façon que ce soit, sauf disposition expresse contraire prévue dans le présent règlement et mentionnée sur le site Internet et/ou dans les communications du programme. De même, les membres ne peuvent vendre ni négocier des avantages obtenus par le programme, sauf disposition expresse contraire prévue dans le présent règlement et mentionnée sur le site Internet et/ou dans les communications du programme.2.11 Les membres ne sont pas autorisés à falsifier ou modifier les informations relatives à leur participation au programme, et ce de quelque façon que ce soit, et ils ne doivent pas fournir d'informations trompeuses ou erronées afin d'obtenir des avantages auxquels ils n'ont pas droit.2.12 Les promoteurs se réservent le droit de proposer des promotions à certains groupes de clients. En participant à de telles campagnes promotionnelles, le client est susceptible de recevoir un certain nombre d'avantages, outre ceux prévus par le programme. 2.13 Les membres du programme peuvent s'abonner au service Social Login, qui leur donne accès à tous les services MilleMiglia via les identifiants qu'ils utilisent sur leur réseau social préféré. Les données personnelles fournies lors de l'inscription au service sont collectées et enregistrées par les promoteurs sous forme papier, électronique et/ou informatique et/ou télématique, protégées et traitées de façon appropriée pour assurer la sécurité et la confidentialité, conformément aux dispositions du « code de protection des données personnelles ».
2.14 Les comptes des membres sont personnels et détenus en leur nom, ce qui signifie qu'à l'exception du membre en question, aucune autre personne ne pourra utiliser les miles cumulés, y compris les héritiers.
Art. 3 - Règles de conduite et sanctions
3.1 La participation des membres au programme est soumise au respect de toutes les conditions et règles de conduite spécifiées dans le présent règlement.
3.3 Les promoteurs se réservent le droit de prendre des mesures contre les membres qui ont reçu des récompenses et des avantages obtenus en violation des règles énoncées dans le présent règlement.
3.4 Les promoteurs se réservent le droit d'exclure un membre du programme et d'annuler tous les miles cumulés qui n'ont pas encore été utilisés au moment où l'exclusion est notifiée, et d'annuler toute récompense précédemment obtenue mais non encore échangée, si le membre ne se conforme pas à toutes les conditions énoncées dans le présent règlement et/ou si son comportement n'est pas conforme à ces conditions, à la législation et aux CGT (conditions générales de transport) de la compagnie aérienne, ou aux CGT de l'une des compagnies aériennes partenaires ou, plus généralement, à toute réglementation ou autre disposition applicable. En outre, les promoteurs se réservent le droit d'effectuer, à tout moment et à leur totale discrétion, des contrôles sur les comptes et pourront, en cas de preuve objective ou de motif valable, suspendre la carte de membre MilleMiglia pendant qu'ils poursuivent leurs investigations. Pendant toute la durée des investigations, le membre en question ne pourra utiliser ses miles ni profiter des avantages et des services associés au programme.
La liste des partenaires du programme se trouve en annexe A du présent règlement et sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme. Cette liste peut être modifiée à tout moment. Les promoteurs avertiront rapidement les membres des changements effectués sur la liste susmentionnée ; ces changements n'entraîneront la perte d'aucun mile déjà cumulé grâce à l'utilisation des services d'un partenaire ayant été exclu de la liste.
Art. 5 - Miles
5.1 Les miles représentent l'unité de calcul de base utilisée pour le programme par les promoteurs. Les membres cumulent des miles par le biais des vols effectués sur la compagnie aérienne et les compagnies aériennes partenaires du programme, ainsi qu'en achetant des biens et en utilisant les services des promoteurs et des partenaires commerciaux. Les membres voyageant avec la compagnie aérienne ou avec une des compagnies aériennes SkyTeam peuvent également cumuler des miles lors des vols en partage de code ; toutefois, les vols en partage de code exploités par la compagnie aérienne et/ou par les compagnies aériennes partenaires en collaboration avec des compagnies aériennes qui ne sont pas partenaires du programme ne permettent pas de cumuler des miles, sauf si le billet/reçu d'itinéraire mentionne, dans la case transporteur, le code IATA pour la compagnie ou les compagnies aériennes partenaires, ces dernières étant alors des transporteurs marketing.
5.2 Le nombre de miles cumulés pour les vols est calculé à partir de la distance IATA TPM (Ticketed Point Mileage) ou du nombre minimum de miles prévu par le programme entre les aéroports de départ et de destination et sur la base de la classe de réservation utilisée, qui indique le niveau tarifaire choisi. Pour les vols ayant plusieurs destinations, les miles seront crédités par trajet individuel. Le nombre de miles crédité est spécifié dans les barèmes d'obtention de miles, qui sont disponibles sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme, et qui sont en vigueur au moment où le billet pour chaque destination est utilisé. Le contenu de ces barèmes n'est valable que pour la période indiquée sur le site Internet www.alitalia.com. Les services fournis ainsi que les produits offerts par les sociétés partenaires donnant droit à des miles sont également indiqués sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme.
5.3 Pour que les miles soient automatiquement crédités, les membres doivent communiquer leur code numérique personnel lors de la réservation du vol et ils doivent présenter leur carte MilleMiglia au moment de l'enregistrement à l'aéroport. Dans certains aéroports, les miles ne pourront pas être crédités automatiquement. Si des miles ne sont pas crédités automatiquement, les membres peuvent soumettre une demande de crédit de miles manquants dans un délai de quatre (4) mois suivant le vol auquel les miles correspondent, comme indiqué sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme. En cas d'utilisation des produits ou services d'un partenaire commercial, les membres doivent indiquer leur code numérique personnel lors de la réservation du service ou de l'achat du produit. Si les miles correspondant à un service ou un produit offert par un des partenaires ne sont pas crédités, le membre devra contacter directement le service clientèle du partenaire.
5.4 Si un membre est également inscrit au programme de fidélité d'une autre compagnie aérienne et qu'il vole avec elle, il ne pourra pas cumuler les miles des deux compagnies sur le compte correspondant à chaque programme. Si les promoteurs constatent que le membre a cumulé les miles en double, et ce de manière frauduleuse, ils se réservent le droit d'annuler les miles crédités de façon indue et d'exclure le membre du programme, sans préjudice des droits acquis, à savoir la possibilité pour le membre de demander les récompenses correspondant aux miles cumulés.
5.5 Les billets achetés mais non utilisés ne donnent pas droit à des miles. Les miles dus pour utilisation des services de transport aérien sont crédités sur le compte du membre après seulement que les vols ont été effectivement réalisés.
5.7 Les promoteurs se réservent le droit d'effectuer des actions promotionnelles spécifiques ou de conclure des accords selon lesquels les miles peuvent être accordés à des conditions différentes et venant s'ajouter à celles prévues dans le présent règlement ; celles-ci seront communiquées sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme.
5.8 Les miles cumulés après utilisation des services ou produits d'un partenaire commercial sont régis par les règles communiquées par ces partenaires, et généralement publiées sur leurs sites Internet (voir les liens en annexe A).
5.15 Les miles ne peuvent pas être échangés par les membres, ni convertis en liquidités. La négociation pour l'achat ou la vente de miles, les transferts de miles non expressément spécifiés et l'achat de miles non autorisé sont également interdits.
5.16 Les miles cumulés par les membres sont détaillés sur leurs relevés, qui peuvent être consultés sur le site Internet www.alitalia.com. Il incombe aux membres de vérifier leurs propres relevés et les réclamations ne seront recevables que si elles se réfèrent à des activités réalisées au cours du mois précédant la date de la réclamation. Le relevé est considéré approuvé un mois après la dernière activité. Dans tous les cas, les promoteurs conservent le droit de ne pas accorder de miles ou d'annuler les miles crédités à tort, et ce à n'importe quel moment.
5.17 Si la compagnie aérienne ou l'une des compagnies aériennes partenaires accorde gratuitement un surclassement pour des raisons opérationnelles, les miles crédités correspondront à ceux de la classe indiquée sur le billet de départ, et non à ceux du voyage effectué.
5.19 Ce programme de récompenses permet d'accumuler des miles jusqu'au 31 décembre 2015, sauf prolongation prévue par le programme (voir art. 1.1). Les récompenses pourront être réclamées par les membres jusqu'au 30 juin 2016, et seront délivrées au titulaire légitime dans une période maximum de six (6) mois suivant la fin du programme (c.-à-d. avant le 30 juin 2016) conformément au décret présidentiel n° 430 du 26 octobre 2001, à l'exception des récompenses devant être envoyées au domicile du membre ; dans ce cas, le règlement tel que spécifié sur les pages dédiées à ces initiatives sur le site Internet www.alitalia.com s'appliquera. Les miles cumulés avant le 31 décembre 2015 qui n'auront pas été utilisés avant le 30 juin 2016 seront supprimés du compte personnel du membre, sauf prolongation prévue par le programme.
Art. 6 - Cumul de miles pour les vols réalisés par les enfants des membres
6.1 Les membres ayant des enfants âgés de 2 à 13 ans peuvent cumuler des miles sur leur propre compte lorsque leurs enfants voyagent sur des vols Alitalia.
6.3 Chaque membre peut également, en tant que parent, avoir plus d'un enfant lié à son compte.
6.4 Pour activer ce programme, le parent doit remplir le formulaire sur le site Internet www.alitalia.com. L'attribution d'un code d'identification à l'enfant et l'activation du programme dans le système peuvent prendre jusqu'à 30 jours, le temps que les contrôles nécessaires soient effectués. Si l'adresse e-mail fournie par le membre au moment de l'inscription est différente de celle enregistrée dans la base de données des membres, l'adresse e-mail la plus récente se substituera à l'adresse précédente. La nouvelle adresse e-mail sera donc utilisée pour toute communication future des promoteurs.
6.5 Les miles cumulés par les enfants pour chaque vol seront crédités sur le compte du parent (membre) associé, uniquement pour les vols effectués après indication du code d'identification attribué à l'enfant, et selon les dispositions du programme MilleMiglia en vigueur au moment du vol, dans la limite maximum de 100 % des miles parcourus (= miles de base), même si les miles correspondant au tarif sont supérieurs. Il est impossible de cumuler des miles pour les vols promotionnels effectués par les enfants et qui peuvent permettre de cumuler jusqu'à 100 miles.
6.6 Les miles cumulés pour les vols effectués par les enfants ne peuvent être utilisés pour renouveler ou obtenir l'adhésion aux Clubs Exclusifs.
6.7 Les parents ne peuvent pas cumuler de miles promotionnels pour des vols effectués par leurs enfants. Les vols effectués par les enfants ne sont pas inclus dans les actions promotionnelles proposées ou lancées par le programme MilleMiglia ou par les promoteurs.
6.8 Les miles sont crédités sur le compte du parent, que l'enfant voyage non accompagné, avec le parent ou avec un tiers. Si les miles ne sont pas crédités, un crédit de miles manquants peut être demandé, comme le prévoit le présent règlement.
6.9 Dès que l'enfant atteint l'âge de 14 ans, son rattachement au compte du parent prend automatiquement fin. Pour la première activité, le parent ou la personne exerçant l'autorité parentale peut inscrire l'enfant au programme en fournissant le code d'identification de l'enfant. Le code d'identification de l'enfant deviendra alors son code MilleMiglia personnel, et tous les miles seront directement crédités sur son propre compte.6.10 Pour les mineurs (moins de 18 ans) non émancipés, l'inscription au programme MilleMiglia ainsi que l'envoi et la gestion des informations personnelles sont soumis à l'approbation et à la responsabilité des parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale.
Art. 7 - Paiement de contributions pour obtenir des récompenses
7.1 Pour atteindre le nombre de miles requis afin d'obtenir l'une des récompenses du programme, les membres peuvent acheter des miles ou d'autres membres du programme peuvent leur en offrir ou les échanger contre rémunération. Conformément aux dispositions de l'art. 3 du décret présidentiel italien du 26 octobre 2001, ces droits sont assujettis à une limite maximale de 75 % du nombre de miles requis pour obtenir la récompense. Ce nombre est indiqué dans les barèmes sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme. Pour obtenir une récompense, il est donc nécessaire d'avoir cumulé au moins 25 % du nombre de miles requis pour cette dernière.
7.2 Les membres inscrits au programme peuvent acheter, donner ou transférer des miles pour eux-mêmes ou pour d'autres membres inscrits en se rendant dans la section MilleMiglia du site Internet www.alitalia.com, où ils auront accès au portail de Points International Ltd., société autorisée par les promoteurs, dans le cadre d'un accord spécifique, à gérer le service d'achat/transfert des miles. Les bureaux de Points.com se trouvent au Canada, en Ontario.
Art. 8 - Récompenses
8.1 Le programme MilleMiglia offre les récompenses énumérées ci-dessous, du paragraphe A) au paragraphe F).
8.2 Les promoteurs se réservent le droit de créer d'autres types de récompenses pouvant être obtenues dans le cadre du programme, par exemple liées à des campagnes promotionnelles dont la durée est limitée ou qui sont réservées aux membres des Clubs Exclusifs. Les récompenses ne peuvent être ni vendues, ni échangées, ni mises aux enchères, ni attribuées à des tiers, et ce de quelque façon que ce soit, sauf si l'attribution est expressément autorisée dans le cadre du présent règlement. La négociation pour l'achat ou la vente de récompenses, l'achat et l'utilisation non autorisés de récompenses sont également interdits. En cas de fraude de la part d'un membre, les promoteurs se réservent le droit d'annuler et/ou de retirer les récompenses, et ce à tout moment (même lorsque le vol est en cours), et de demander à ce que le membre assume le coût total de la récompense. Si la fraude concerne un billet prime, les promoteurs se réservent le droit de demander au membre de payer le tarif plein applicable au trajet au moment de la fraude, en plus des miles utilisés. En outre, les promoteurs se réservent le droit d'exercer des droits supplémentaires à l'égard du membre, y compris celui consistant à réclamer une indemnisation pour préjudice. Si une récompense est utilisée alors qu'elle a été obtenue à partir de miles cumulés de façon frauduleuse, les promoteurs sont en droit de demander une indemnisation pour préjudice si, après déduction des miles cumulés de façon frauduleuse, le solde de miles est insuffisant pour donner droit à la récompense. Le montant de l'indemnisation sera calculé sur la base du prix de vente des miles en vigueur au moment de l'événement ayant provoqué le préjudice. L'indemnisation pour préjudice peut également être réclamée lorsque le compte de miles d'un membre affiche un solde de miles négatif. Le membre est tenu de prouver qu'aucun préjudice n'a été causé ou que le préjudice causé est mineur.
A. Billet d'avion
8.3 Les membres peuvent demander des récompenses pour les vols exploités par la compagnie aérienne ou les compagnies aériennes partenaires du programme ; les récompenses ne peuvent pas être demandées pour les vols effectués en partage de code et exploités par des compagnies non partenaires du programme. Toutes les autres informations relatives aux vols éligibles pour obtenir des billets primes et autres récompenses se trouvent sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme.8.4 Les destinations qui donnent droit à des récompenses et les procédures grâce auxquelles les membres peuvent réclamer des récompenses sont disponibles sur le site Internet www.alitalia.com ; le nombre de miles nécessaires pour chaque destination, pour chaque classe de voyage et pour chaque type de récompense est également spécifié sur le site.
8.5 Les récompenses peuvent être attribuées aux membres ou à d'autres personnes indiquées par les membres. Les billets primes ne peuvent être ni échangés ni vendus.
8.6 Après avoir cumulé le nombre de miles requis, les membres peuvent réserver un billet prime en se rendant dans la section MilleMiglia du site Internet d'Alitalia www.alitalia.com ou en contactant le service clientèle, sans oublier de préciser qu'il s'agit d'une réservation correspondant à un billet prime. Il est impossible d'effectuer une réservation utilisant une récompense dans les agences de voyage de la compagnie, au comptoir de vente de billets ou dans des agences de voyage tierces.
8.7 Les réservations seront automatiquement annulées si le billet prime n'est pas émis dans le délai indiqué lors de la réservation.
8.8 Les taxes d'embarquement, le supplément carburant et toutes les autres taxes relatives au billet prime seront toujours facturés au membre, comme indiqué sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme.
8.9 Tout billet prime demandé par téléphone auprès du service clientèle sera envoyé par voie électronique. Les taxes d'embarquement et le supplément carburant doivent être payés par carte de crédit. Les membres peuvent également récupérer un billet prime en se rendant directement dans l'un des comptoirs de vente de billets de la compagnie après avoir effectué la réservation auprès du service clientèle. Dans de tels cas, les taxes d'aéroport et le supplément carburant peuvent également être réglés en espèces et des frais d'émission peuvent être appliqués.
8.10 Si le demandeur n'est pas le titulaire du compte MilleMiglia en question, au moment de l'émission du billet prime, une copie des documents de voyage sera envoyée à l'adresse e-mail précisée dans le profil de titulaire du compte du membre pour confirmer qu'il ou elle est disposé(e) à émettre un billet prime en faveur d'un bénéficiaire ; la copie sera aussi envoyée à l'adresse indiquée par le bénéficiaire. Si aucune adresse e-mail n'est disponible dans le profil du compte du membre, il n'est pas possible d'émettre des billets primes en faveur de bénéficiaires autres que le titulaire du compte. 8.11 Si le billet prime est délivré à un bénéficiaire autre que le titulaire du compte MilleMiglia, lors de l'enregistrement, le bénéficiaire doit présenter la documentation nécessaire relative au billet prime : document de voyage, justificatif d'identité, procuration écrite et signée par le titulaire du compte et photocopie du justificatif d'identité du titulaire du compte, ainsi que de la carte MilleMiglia.
8.12 Le nombre de places réservées aux bénéficiaires de billets primes à bord des vols de la compagnie aérienne est limité, et la disponibilité des billets primes peut varier en fonction de la date, de la saison et de la destination. Les promoteurs garantissent un minimum de deux (2) places primes, de l'ouverture de la vente des places jusqu'à épuisement. La disponibilité des places primes sur les vols exploités par les compagnies aériennes partenaires n'est pas de la responsabilité des promoteurs, mais de la compagnie aérienne partenaire.
8.13 Chaque billet prime donne droit à deux (2) transits maximum dans les aéroports intermédiaires entre le point de départ et la destination. Les arrêts demandés (escales) sont interdits. Pour les itinéraires impliquant plusieurs compagnies aériennes SkyTeam, consultez le tableau des récompenses SkyTeam concerné, disponible sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme.
8.14 Les bénéficiaires de réductions tarifaires spéciales (par exemple : mineurs, étudiants, retraités, etc.) n'ont droit à aucune réduction sur le nombre de miles requis pour les billets primes ; ils ont droit aux mêmes billets primes, ces derniers pouvant être obtenus avec le même nombre de miles que les autres membres.
8.15 En aucun cas les miles transformés en récompenses ne pourront être recrédités sur le compte d'un membre. Les billets primes sont valables pendant une période de douze (12) mois à compter de la date d'émission, sans prolongation possible. 8.16 Les promoteurs se réservent le droit d'émettre des billets primes au titre d'une promotion, avec une validité limitée de moins de douze (12) mois. Les billets primes arrivés à expiration ne peuvent être ni remplacés ni échangés.
8.17 Toute modification du billet prime (concernant la date/les horaires, la destination, le bénéficiaire et/ou l'itinéraire et/ou le transporteur) est possible, tant qu'elle a lieu dans la période de validité du billet prime (si le bénéficiaire change, la place attribuée précédemment ne sera pas garantie). Les modifications seront effectuées contre paiement d'une commission en espèces ou déduction de miles (vous trouverez les montants sur le site Internet www.alitalia.com), si le type de récompense l'exige. Si un changement d'itinéraire entraine des miles résiduels, ces derniers seront perdus et ne seront en aucun cas remboursés au membre. Toute modification doit être faite par le service clientèle MilleMiglia ; les modifications effectuées par d'autres bureaux des promoteurs, de la compagnie aérienne ou par des agences de voyages tierces ou d'autres compagnies aériennes ne sont pas autorisées.
8.18 Les modifications d'itinéraire et/ou de bénéficiaire d'un billet partiellement utilisé ne peuvent être effectuées qu'après le paiement de frais de remboursement, tel que spécifié sur le site Alitalia.com, correspondant au nombre de miles imputés au(x) vol(s) de retour non effectué(s) et à l'émission d'un billet prime en aller simple, selon le barème des récompenses en vigueur pour ce type de billet.
8.19 Les billets primes ne peuvent être utilisés que sur les compagnies aériennes mentionnées sur le billet.
8.20 Aucune modification de bénéficiaire n'est autorisée et aucun remboursement n'est effectué suite au décès d'un membre MilleMiglia pour qui un billet prime avait été émis.
8.21 Les conditions générales de transport des passagers et des bagages Alitalia actuelles s'appliquent en matière de réglementation de la responsabilité du transporteur en ce qui concerne les vols dans le cadre d'un échange de récompenses (disponibles sur le site Internet www.alitalia.com).
8.22 Si le nombre de miles diverge de celui qui est indiqué dans le barème standard, les membres peuvent demander un billet prime avec des avantages/restrictions particuliers, comme indiqué régulièrement sur le site Internet www.alitalia.com, sur lequel figurent également les procédures d'utilisation des billets primes.
8.23 La valeur approximative des billets primes individuels sera déterminée sur la base des tarifs de vols aériens en vigueur au moment de l'émission du billet prime.
8.24 En guise de récompense, les membres peuvent également demander un surclassement pour les billets achetés pour des vols (trajets individuels) exploités par la compagnie aérienne. Toutefois, ce surclassement dépend de la disponibilité effective de places primes à bord dans la classe supérieure. Ces places sont en nombre limité. Les procédures et les classes de réservation donnant droit à un surclassement et le nombre de miles nécessaires à cette fin sont indiqués sur les pages concernées du site Internet www.alitalia.com, ainsi que dans les communications du programme. Les demandes de surclassement ne sont possibles qu'une fois le billet émis, dans le délai spécifié et conformément à la procédure applicable. Le bénéficiaire du service peut être le membre et/ou une personne détenant un billet payé indiquée par le membre. Les listes d'attente de surclassement sont interdites. Les miles utilisés pour les surclassements ne sont pas remboursables et aucune modification de l'itinéraire et/ou de la date et/ou du bénéficiaire n'est possible pour les surclassements confirmés. Les miles crédités concernant les vols pour lesquels un surclassement a été obtenu correspondent au nombre de miles accordés pour ce vol en classe économique. Les conditions du billet d'origine restent valables dans le cas d'un surclassement.
C. Programme de bienfaisance
8.25 Les membres peuvent utiliser les miles qui leur ont été crédités et en faire don aux associations participant au programme de bienfaisance MilleMiglia, en suivant les instructions fournies sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme. Les miles offerts ne pourront pas être remboursés et ne seront pas recrédités sur le compte du membre, qui ne pourra en aucun cas les réutiliser. Les délais et les procédures d'utilisation de cette récompense sont indiqués sur le site Internet d'Alitalia, les membres étant tenus de les vérifier.
8.26 Les membres du programme MilleMiglia peuvent utiliser tous les miles cumulés pour réclamer des produits et des services primes proposés dans le catalogue en ligne MilleMiglia Gallery, disponible sur le site Internet www.millemigliagallery.it. Les délais et les procédures d'utilisation des récompenses du catalogue sont spécifiés sur et réglementés par le site Internet de la galerie, les membres étant tenus de les vérifier.
8.27 Les membres du programme MilleMiglia peuvent utiliser tous les miles cumulés pour obtenir une remise lors de l'achat de billets d'avion au tarif public. La réduction, dont la valeur varie en fonction du nombre de miles utilisés, est applicable exclusivement aux vols exploités par Alitalia sur le réseau Alitalia (sauf vols en partage de code) et s'applique au prix du billet dans son intégralité (y compris les taxes, les surtaxes et les frais de service), de 25 EUR minimum (équivalent à 5 000 miles) jusqu'à un maximum de 25 % du coût total de l'achat. Cash & Miles est disponible dans différentes devises et se conforme aux programmes mentionnés sur le site Internet Alitalia.com pour acheter des billets d'avion aux conditions et dans les délais spécifiés sur le site Internet Alitalia.com et/ou dans les communications du programme.
8.28 Les miles attribués pour les vols achetés via la promotion Cash & Miles sont tels que spécifiés dans le règlement du programme MilleMiglia et sont basés sur le prix du billet acheté. Pour toute question non expressément abordée dans ce règlement, veuillez vous référer aux conditions générales de la promotion, disponibles sur le site Internet d'Alitalia.
F. Coupons, bons et autres récompenses
8.29 Les coupons et les bons MilleMiglia sont considérés comme étant des documents de récompense.
8.30 Les promoteurs se réservent le droit d'offrir d'autres récompenses ou d'autres possibilités pour utiliser les miles, dont les conditions générales seront précisées sur le site Internet d'Alitalia.
9.1 Les membres ayant cumulé le nombre de miles ou de vols éligibles requis, comme indiqué sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme (il est possible de cumuler des miles et des vols éligibles du 1er janvier au 31 décembre de chaque année de validité du programme, en utilisant les services de la compagnie aérienne, des compagnies aériennes SkyTeam ou d'autres compagnies partenaires, si indiqué), sont automatiquement enregistrés en tant que membres du club Ulisse, du club Freccia Alata ou du club Freccia Alata Plus, et ce gratuitement. L'adhésion au Club Exclusif implique l'octroi, par les promoteurs, des prestations et avantages mentionnés sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme. Les promoteurs se réservent le droit de modifier ces prestations et avantages à leur seule discrétion pour la durée du programme de récompenses, en notifiant les membres comme il se doit. Les promoteurs se réservent le droit de modifier et/ou révoquer le statut de membre du club Freccia Alata Plus Per Sempre, à la fois pour les nouveaux membres et ceux faisant déjà partie du club, en leur notifiant cette décision avec un préavis d'au moins 6 mois. En outre, les promoteurs se réservent le droit d'autoriser certaines catégories de membres à faire partie du club Ulisse, du club Freccia Alata ou du club Freccia Alata Plus, ou à participer à des actions promotionnelles spéciales.
9.4 Le statut de membre des clubs Ulisse, Freccia Alata ou Freccia Alata Plus est accordé à compter du début du mois suivant la date à laquelle le seuil de miles requis pour accéder aux clubs a été pris en compte dans les systèmes de gestion du programme.
9.5 Les avantages associés au statut de membre des clubs Ulisse, Freccia Alata et Freccia Alata Plus ne sont pas accordés aux membres du programme MilleMiglia pour les cas prévus dans l'art. 5.12.
9.6 Les promoteurs se réservent le droit d'offrir la possibilité aux membres, et ce à tout moment, d'accéder à un ou plusieurs Clubs Exclusifs à titre onéreux.
Art. 10 - Traitement des données personnelles
10.1 Compte tenu du rôle de co-promoteur et gestionnaire du programme assumé par Alitalia Loyalty S.r.l., conformément à l'art. 5 du décret présidentiel italien n° 430/2001, Alitalia Loyalty doit être considérée comme le co-détenteur, avec Alitalia, des données relatives aux clients enregistrés dans le programme MilleMiglia, conformément aux dispositions de l'art. 28 du code de protection de la vie privée (décret législatif n° 196/2003 modifié et complété par la suite). Les sociétés susmentionnées ont le même souci de réalisation des objectifs du programme et elles partagent le même pouvoir décisionnel sur la gestion de ces derniers.
10.2 Le principal objectif d'Alitalia Loyalty étant de gérer et développer les services liés au programme de fidélité des clients, Alitalia a nommé Alitalia Loyalty fournisseur de traitement des données, conformément aux dispositions de l'art. 29 du code de protection de la vie privée, notamment en vertu de son rôle de gestionnaire du programme et de relations avec la clientèle. Dans le même temps, Alitalia Loyalty a nommé Alitalia fournisseur de traitement des données, notamment en ce qui concerne la gestion de l'infrastructure, des systèmes et de la sécurité.
10.3 Toutes les données personnelles fournies au moment de l'inscription, ou ultérieurement, seront traitées par les détenteurs des données conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en ce qui concerne la protection des données personnelles, en particulier en se conformant au code de protection de la vie privée. 10.4 Les données personnelles doivent être traitées afin de gérer la participation des membres au programme, afin d'octroyer des récompenses aux membres, ainsi que d'autres avantages et services connexes liés à leur participation au programme et à leur statut de titulaire de carte, conformément au présent règlement. Les détenteurs traiteront également les catégories particulières de données fournies par les membres au moment de leur inscription au programme sur le site Internet www.alitalia.com. Ces informations concernent les préférences en termes de repas fournis et de places attribuées lors des vols exploités par Alitalia et ses partenaires. Ces informations sont utiles afin de proposer aux membres du programme un service encore plus personnalisé. En sélectionnant leurs options préférées et en s'inscrivant au programme sur le site Internet www.alitalia.com, les membres acceptent que les détenteurs utilisent toute donnée susceptible de révéler certains aspects de leur vie privée comme leur état de santé et leur éventuelle appartenance religieuse ou à un groupe ethnique particulier (par exemple quand les membres choisissent un repas destiné aux diabétiques ou un menu casher). Ces données seront utilisées uniquement dans le but de fournir aux membres un service personnalisé. Ces données peuvent parfois être divulguées à des fournisseurs de services tiers (comme des opérateurs d'enregistrement autres qu'Alitalia), aux fins mentionnées ci-dessus uniquement. La divulgation de ces données est facultative et leur non-renseignement n'aura aucun effet sur l'inscription des membres et leur participation au programme.
10.5 La bonne exécution des activités de traitement des données susmentionnées implique que les données personnelles des membres puissent être consultées par le personnel commercial des détenteurs et par des prestataires de services tiers dans le cadre du programme (sociétés de marketing direct et analystes de marché, centres de service clientèle, sociétés de normalisation, prestataires de services informatiques ou prestataires de services d'assistance à la clientèle...), à des fins strictement liées à et indispensables à la gestion du programme et, avec le consentement préalable des membres, à des fins de communication commerciale. Le personnel commercial des détenteurs supervisera les données pour le compte des détenteurs, tandis que les secondes sociétés traiteront les données. Une liste des sociétés tierces fournissant des services associés au programme et responsables du traitement des données personnelles des membres est disponible aux bureaux des détenteurs. Les détenteurs veilleront à ce que les données personnelles en question soient traitées conformément aux principes de nécessité, de légalité, de précision, de qualité des données et de proportionnalité et, dans tous les cas, de confidentialité. Les données seront traitées sous forme électronique, manuelle ou papier, pour être comparées, classifiées et calculées, puis triées et regroupées sous forme de listes, conformément aux exigences de sécurité minimum en matière de protection de la confidentialité du sujet concerné, et afin d'éviter tout accès par des tiers non autorisés. Toutes les données, regroupées par catégories et/ou groupes sous forme anonyme, peuvent être utilisées dans les analyses statistiques des détenteurs pour vérifier les préférences marketing de leurs clients. Les détenteurs garantissent également que les données personnelles concernant les membres du programme sont utilisées exclusivement à des fins liées à la participation au programme et pour envoyer aux membres des informations organisationnelles concernant leur statut de membre et l'expiration possible des avantages associés au programme. Toutes les données fournies par les membres au moment de l'inscription et/ou par la suite peuvent également être utilisées, sous réserve du consentement des membres, pour envoyer des communications commerciales et à des fins de marketing direct, ainsi que, et toujours sous réserve du consentement des membres, pour le profilage et les études de marché. Toute divulgation ou diffusion de données qui n'est pas requise par la loi ou non expressément autorisée par les membres est exclue par les présentes.
10.6 Le site Internet www.alitalia.com utilise des systèmes automatiques de suivi des données qui ne sont pas directement contrôlés par les utilisateurs (cookies). Les cookies peuvent faciliter la navigation des membres sur le site et leur identification quand ils accèdent à des pages du site Internet liées au programme. Les membres sont ainsi reconnus et, par exemple, n'ont plus besoin d'entrer à nouveau leur code/nom d'utilisateur et code PIN MilleMiglia pour accéder à la section consacrée au programme sur le site Internet www.alitalia.com (Mémoriser les informations) et d'autres services connexes. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir de cookies peuvent configurer leur navigateur pour les bloquer. Ils pourront alors choisir de bloquer les cookies de certains sites ou de tous les sites. Les cookies peuvent également être supprimés à partir du navigateur. Le moteur de recherche d'Alitalia fonctionne également sans cookies. Toutefois, si un utilisateur désactive les cookies, certaines fonctions peuvent ne pas être disponibles. Pour plus de détails et d'informations sur les cookies, consultez la section Vie privée du site Internet www.alitalia.com.
10.7 Les données personnelles seront traitées tout au long du programme et de ses éditions ultérieures selon les conditions générales énoncées dans le présent règlement, et seront conservées après leur expiration et/ou le retrait d'un membre, dans le but exclusif de traiter les réclamations et/ou les litiges administratifs/comptables. Après l'expiration ou le retrait du programme, les données seront conservées pendant la période légale de prescription applicable aux droits des membres. Néanmoins, les données personnelles seront conservées à des fins de profilage ou de marketing direct pendant une période n'excédant pas 12 et 24 mois respectivement à compter de leur enregistrement, sauf si elles ont été effectivement rendues anonymes pour éviter l'identification des personnes concernées, même indirectement ou en les reliant à d'autres bases de données. Toutes les données personnelles qu'il n'est pas nécessaire d'archiver au regard des finalités auxquelles obéit leur traitement seront supprimées ou rendues anonymes à la fois par les détenteurs et par toutes les tierces parties à qui elles ont été révélées aux fins mentionnées ci-dessus.
10.8 Lors de l'inscription au programme, toutes les données personnelles marquées par un astérisque (*) doivent être fournies afin de participer pleinement au programme et aux actions connexes, mais aussi afin de répondre à toutes les exigences légales. Tout refus de fournir les données personnelles requises, en partie ou intégralement, au cours de la mise en œuvre du programme, peut empêcher les détenteurs et les fournisseurs de services tiers agissant dans le cadre du programme d'appliquer complètement ou de remplir correctement les obligations découlant du programme. En revanche, il n'est pas obligatoire de fournir les données personnelles non marquées d'un astérisque (*) et cela n'affectera pas l'inscription et la participation du membre au programme, de quelque manière que ce soit.
10.9 Les membres recevront les informations appropriées concernant le traitement de leurs données personnelles collectées aux seules fins du programme. Le consentement sera demandé séparément pour chaque objet, si la loi l'exige. Plus précisément, les membres ont le droit d'exprimer librement leurs choix en matière de traitement de leurs données personnelles, ils peuvent également énoncer leurs souhaits quant à chaque objectif identifié, y compris l'envoi de communications commerciales et de toutes les communications du programme, sauf pour les informations organisationnelles concernant le statut de membre et l'expiration des avantages.
10.10 Les membres intéressés ont le droit d'obtenir la confirmation de l'existence de leurs données personnelles, d'en connaître le contenu et la source, d'en vérifier l'exactitude ou de demander qu'elles soient mises à jour, rectifiées ou que des ajouts soient faits, et ce à tout moment. Les membres ont également le droit de demander à ce que ces informations soient supprimées ou rendues anonymes, de bloquer ou de s'opposer au traitement des données effectué en violation des dispositions du code de protection des données personnelles pour des raisons légitimes, et ce en envoyant leur demande par écrit, avec signature manuscrite et en joignant une copie d'un justificatif d'identité valide à Alitalia, qui répondra conjointement avec Alitalia Loyalty. Veuillez utiliser l'adresse e-mail suivante pour les questions relatives à l'exercice des droits dans le cadre de l'art. 7 du code de protection de la vie privée : privacy@alitalia.it. L'autorité de protection des données italienne a élaboré un formulaire spécial destiné aux personnes intéressées, qui peut être téléchargé depuis son site Internet (www.garanteprivacy.it) et utilisé aux fins mentionnées ci-dessus. Notez que l'adresse postale précitée est uniquement et exclusivement réservée aux demandes concernant le traitement des données personnelles et aux demandes émanant des membres qui voudraient se retirer du programme MilleMiglia, lorsqu'elles sont effectuées au même moment. Pour les demandes concernant le retrait du programme, les détenteurs peuvent utiliser d'autres procédures définies sur le site Internet d'Alitalia et/ou dans les communications du programme. Les membres peuvent à tout moment modifier leurs données, les préférences qu'ils ont indiquées et les consentements qu'ils ont accordés en mettant à jour leur profil MilleMiglia dans la section consacrée au programme sur le site Internet www.alitalia.com, ou en contactant le service clientèle.
Art. 11 - Suspension ou cessation anticipée du programme MilleMiglia
11.1 Les promoteurs peuvent suspendre le programme ou y mettre fin avant la date d'expiration indiquée dans l'art. 5.19, seulement pour des raisons fondées, conformément aux articles 1989 et suivants du Code civil. La cessation anticipée et, lorsque cela est possible, la suspension doivent être communiquées aux membres au moins 30 jours à l'avance ou le plus tôt possible ou, dans le cas d'une suspension, au plus tard immédiatement après l'événement. Cette communication doit être faite par les promoteurs via le site Internet www.alitalia.com et/ou via les communications du programme.
11.2 Quoi qu'il en soit, dans le cas d'une cessation anticipée du programme, les membres peuvent utiliser leurs miles pour réclamer des récompenses dans les six mois suivant la cessation du programme, conformément à l'art. 5.19. Les miles ne peuvent pas être utilisés au-delà de cette période.
Art. 12 - Référence à la législation applicable en matière de conflits
12.1 Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou régi par le présent règlement, il faudra consulter la législation applicable et se référer plus spécialement au décret présidentiel italien n° 430 du 26 octobre 2001 (publié au Journal officiel n° 289 du 13 décembre 2001), sur les « règlements concernant la révision des règles relatives à la concurrence et aux programmes de récompenses, ainsi que des événements locaux » selon les dispositions de l'art. 19, paragraphe 4, de la loi n° 449 du 27 décembre 1997.
12.2 En cas de conflit entre les dispositions de ce règlement et du décret précité, ce dernier prévaut.ANNEXE A RETOUR