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Timestamp: 2016-10-28 08:33:49+00:00
Document Index: 112059677

Matched Legal Cases: ['art. 126', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 99', 'art. 102', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 96', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 10', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 96', 'ATF ', 'art. 96', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 68']

Arr�t du 22 juillet 2011
X.________, repr�sent� par SOS RACISME Centre de contact Suissesses-Immigr�es,
Ressortissant cap-verdien n� en 1968, X.________ est entr� en Suisse une premi�re fois le 2 novembre 1993 et a obtenu une autorisation saisonni�re en donnant une fausse nationalit�. L'int�ress� n'ayant pas quitt� le pays � l'�ch�ance de la validit� de ce permis, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Service cantonal) a ordonn� son refoulement par d�cision du 19 juin 1995. La police cantonale a constat� le d�part de Suisse de X.________ en date du 16 septembre 1995.
Etant, selon ses indications �crites, retourn� en Suisse le 8 janvier 1996, X.________ a, le 19 f�vrier 1996, d�pos� une demande d'autorisation de s�jour dans le but d'�pouser une ressortissante suisse; le mariage a �t� c�l�br� le 14 f�vrier 1996. L'int�ress� a de ce fait obtenu une autorisation de s�jour le 5 mars 1996. L'enfant Y.________ est n�e de cette union le 29 septembre 1996. Les conjoints ont divorc� le 12 d�cembre 2000. X.________ a obtenu un permis d'�tablissement le 6 septembre 2001.
Constatant que X.________ pr�sentait des arri�r�s de pensions alimentaires, des poursuites, des actes de d�faut de biens et une dette d'assistance sociale importants et qu'il avait �t� condamn� p�nalement � plusieurs reprises, entre le 23 janvier 1995 et le 11 novembre 2008, pour diverses contraventions, le Service cantonal a, par d�cision du 8 juillet 2008, menac� de r�voquer son autorisation d'�tablissement et de le renvoyer de Suisse s'il ne s'effor�ait pas imm�diatement de s'int�grer professionnellement et socialement. Un nouvel examen de la situation de X.________, effectu� en 2010 (�tat au 20 mai 2010), a r�v�l� que l'int�ress� a depuis avril 1999 per�u, de mani�re irr�guli�re, une aide sociale mensuelle de 1'750 fr., qui totalisait 143'361 fr., dont 4'696 fr. d'abus d'assistance.
Le 7 juillet 2010, X.________ a annonc� au Service cantonal avoir renonc� � l'aide sociale depuis le 1er juillet 2010. Le 3 ao�t 2010, il a �t� inform� que les arri�r�s de pensions alimentaires dues � sa fille Y.________ � raison de 546 fr. par mois s'�levaient � 56'164 fr. En outre, X.________ avait pour 6'697 fr. de poursuites en cours et faisait l'objet d'actes de d�faut de biens pour 54'682 fr.
D�s le 8 juillet 2010, X.________ a repris un travail aupr�s d'une entreprise de travail temporaire, qu'il a d� interrompre � la suite d'un accident subi le 12 juillet 2010. Il a pu reprendre une mission temporaire d�s le 25 novembre 2010.
Par d�cision du 8 novembre 2010, le Service cantonal a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de X.________ en raison de sa situation financi�re ob�r�e et lui a octroy�, en remplacement, une autorisation de s�jour de type B, tout en le mena�ant de ne plus renouveler cette autorisation et de le renvoyer de Suisse en l'absence d'efforts d'int�gration. Le recours interjet� contre cette d�cision a �t� rejet� par la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) en date du 17 f�vrier 2011.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 22 f�vrier 2011. Il requiert �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le Service cantonal et le Tribunal cantonal se r�f�rent aux consid�rants de l'arr�t attaqu�.
Comme la proc�dure de r�vocation du permis d'�tablissement en faveur du recourant a �t� initi�e le 26 mai 2010, la pr�sente cause est soumise � la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers, qui est entr�e en vigueur le 1er janvier 2008 (RS 142.20; LEtr; cf. art. 126 al. 1 LEtr; arr�t 2C_478/2010 du 17 novembre 2010 consid. 1).
D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Il est cependant recevable contre les d�cisions r�voquant une autorisation d'�tablissement ou constatant qu'une autorisation de ce type est caduque, parce qu'il existe en principe un droit au renouvellement de cette autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4).
Pour le surplus, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, le recours en mati�re de droit public est par cons�quent recevable.
Dans la mesure o� les pi�ces qui accompagnent le m�moire de recours n'ont pas trait � la requ�te d'assistance judiciaire et ne ressortent pas d�j� de la proc�dure cantonale, il s'agit de moyens nouveaux irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
En tant qu'elle est tardive (cf. art. 102 al. 1 LTF), la d�termination de l'Office f�d�ral ne pourra pas �tre prise en consid�ration.
En outre, le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, la Cour de c�ans n'entrera pas en mati�re sur les critiques de type appellatoire du recourant portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves et se fondera sur les faits ressortant de l'arr�t attaqu� (ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322).
Le Tribunal cantonal a confirm� la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement du recourant au motif que ce dernier d�pendait durablement et dans une large mesure de l'aide sociale (art. 63 LEtr) et que le risque qu'il retombe � la charge de l'assistance publique subsistait malgr� la prise d'un emploi temporaire et sa renonciation � l'aide sociale � la suite du soutien apport� par sa nouvelle compagne. Par ailleurs, le Service cantonal n'avait pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation, d�s lors qu'avant la d�cision de r�vocation, le recourant avait fait l'objet d'une menace.
Sous l'angle de l'arbitraire (pour la notion: ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5) et de la violation du pouvoir d'appr�ciation, le recourant se plaint de ce que l'arr�t n'aurait pas tenu compte de sa situation personnelle ni de son degr� d'int�gration en Suisse, et qu'il se serait uniquement bas� sur les faits �tablis par le Service cantonal.
A tort. En effet, les arguments du recourant s'�puisent en de simples critiques appellatoires et n'indiquent pas en quoi les juges cantonaux auraient constat� (ou omis de constater) ou appr�ci� les faits et preuves de fa�on insoutenable ni en quoi ceci aboutirait � un r�sultat choquant. En particulier, les �l�ments factuels dont se pr�vaut le recourant - sans les �tablir - en relation avec la dur�e ininterrompue de son s�jour en Suisse depuis 1993, reviennent � substituer sa propre version des faits � celle retenue par les juges cantonaux. Ces critiques sont partant irrecevables au regard des art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF. De plus, il ressort de l'arr�t entrepris, notamment de son �tat de fait ainsi que des consid�rations relatives au pouvoir d'appr�ciation des autorit�s (art. 96 al. 1 LEtr; arr�t attaqu�, p. 6 s.) que le Tribunal cantonal a, contrairement � ce que pr�tend le recourant, tenu compte de la situation socio-�conomique, y compris familiale, all�gu�e par ce dernier.
En tant qu'ils sont recevables, les griefs tir�s de l'arbitraire et de l'abus du pouvoir d'appr�ciation doivent partant �tre �cart�s. La Cour de c�ans se fondera donc exclusivement sur les faits �tablis par le Tribunal cantonal.
Le recourant invoque une violation de l'art. 63 LEtr. Il affirme notamment avoir s�journ� en Suisse durant plus de quinze ans, de sorte que son permis d'�tablissement ne pouvait �tre r�voqu� en raison de sa d�pendance de l'aide sociale.
6.1 D'apr�s l'art. 63 al. 1 let. c LEtr, l'autorisation d'�tablissement peut �tre r�voqu�e lorsqu'un �tranger d�pend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale. Le motif de r�vocation d�coulant de la d�pendance � l'aide sociale ne s'applique toutefois pas � l'�tranger qui s�journe en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de quinze ans (art. 63 al. 2 LEtr). Le respect de cette dur�e se v�rifie au jour du prononc� de la d�cision de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement par l'autorit� de premi�re instance (ATF 137 II 10 consid. 4.2 p. 12). Le s�jour de l'�tranger en Suisse est l�gal (en allemand: "ordnungsgem�ss"; en italien: "regolar[e]") s'il est autoris� au regard du droit des �trangers, ce qui est admis pour la p�riode entre le mariage de l'�tranger conclu en Suisse et l'obtention d'une autorisation de s�jour � ce titre. En revanche, lorsque la pr�sence d'un �tranger est uniquement tol�r�e, notamment en raison de l'effet suspensif accord� dans un litige relatif � l'obtention ou au maintien d'un titre de s�jour, dans le cadre de l'examen d'une demande d'asile qui sera d�finitivement rejet�e, ou en cas d'inex�cution d'un renvoi par l'autorit�, le s�jour n'est pas consid�r� comme �tant l�gal au sens de l'art. 63 al. 2 LEtr (ATF 137 II 10 consid. 4.4, 4.6 et 4.7 p. 13 et 15 s.; cf. aussi l'arr�t 2A.105/2001 du 26 juin 2001 consid. 3c).
En l'occurrence, les conditions de l'art. 63 al. 2 LEtr ne sont pas remplies. La d�cision de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement adopt�e par le Service cantonal date du 8 novembre 2010, si bien que, pour maintenir un s�jour l�gal et ininterrompu en Suisse, le recourant aurait d� y r�sider au plus tard � partir du 8 novembre 1995. Or, tel que les juges cantonaux l'ont constat� en se fondant sur les d�clarations �crites du recourant lui-m�me (consid. 5), celui-ci est revenu en Suisse en janvier 1996 et ne s'est mari� avec une Suissesse qu'en date du 14 f�vrier 1996, de sorte qu'il ne peut se pr�valoir d'un s�jour ininterrompu de quinze ans dans notre pays. M�me si l'on pr�tait foi � l'affirmation - non �tay�e - du recourant selon laquelle il n'aurait pas r�ellement quitt� la Suisse en 1995, il ne pourrait se fonder sur ces ann�es suppl�mentaires au regard de l'art. 63 al. 2 LEtr, d�s lors que durant cette p�riode, son s�jour en Suisse aurait �t� ill�gal en raison de la d�cision de refoulement prononc�e � son encontre en 1995.
6.2 Il convient encore d'examiner si les conditions permettant � l'autorit� de r�voquer l'autorisation d'�tablissement en faveur du recourant �taient r�unies (art. 63 al. 1 let. c LEtr).
6.2.1 Ce motif de r�vocation correspond en substance au motif d'expulsion de l'art. 10 al. 1 let. d LSEE, si bien que la jurisprudence rendue au sujet de cette derni�re disposition demeure pertinente (cf. FF 2002 3469, p. 3565; MARC SPESCHA, ad art. 63 LEtr, in: Migrationsrecht [Marc Spescha et al. (�ds)], 2�me �d., Zurich 2009, p. 155 N 11; ANDREAS Z�ND/LADINA ARQUINT HILL, Beendigung der Anwesenheit, Entfernung und Fernhaltung, in: Ausl�nderrecht [Peter Uebersax et al. (�ds)], B�le 2009, p. 311 ss, 327).
6.2.2 La notion d'assistance publique (ou d'aide sociale selon la LEtr) doit �tre interpr�t�e dans un sens technique. Elle comprend l'aide sociale traditionnelle et les revenus minima d'aide sociale, � l'exclusion des prestations d'assurances sociales, comme les indemnit�s de ch�mage ou les prestations compl�mentaires � l'AVS et � l'AI (cf. arr�ts 2C_448/2007 du 20 f�vrier 2008 consid. 3.4, in: ZBl 110/2009 p. 515; 2C_210/2007 du 5 septembre 2007 consid. 3.1).
6.2.3 Pour appr�cier si une personne se trouve dans une large mesure � la charge de l'aide sociale, il faut tenir compte du montant total des prestations d�j� vers�es � ce titre (arr�t 2C_210/2007 pr�cit�, consid. 3.1, in: SJ 2008 I 153 & 165). Pour �valuer si elle tombe d'une mani�re continue � la charge de l'aide sociale, il faut examiner sa situation financi�re � long terme. Il convient en particulier d'estimer, en se fondant sur la situation financi�re actuelle de l'int�ress� et sur son �volution probable, y compris au regard des capacit�s financi�res des membres de sa famille, s'il existe des risques que, par la suite, il se trouve � la charge de l'assistance publique (ATF 122 II 1 consid. 3c p. 8; 119 Ib 1 consid. 3b p. 6; arr�t 2C_448/2007 du 20 f�vrier 2008 consid. 3.1, in: ZBl 110/2009 p. 515). Le Tribunal f�d�ral a jug� que les crit�res de l'importance et du caract�re durable de la d�pendance � l'aide sociale �taient, notamment, r�unis dans les cas d'une famille de cinq personnes ayant per�u plus de 210'000 fr. d'aide sociale sur une p�riode d'environ onze ans (arr�t 2A.692/2006 du 1er f�vrier 2007 consid. 3.2.1); d'un recourant � qui plus de 96'000 fr. avaient �t� allou�s sur neuf ann�es (ATF 123 II 529 consid. 4 p. 533); d'un couple assist� � hauteur de 80'000 fr. sur une dur�e de cinq ans et demi (ATF 119 Ib 1 consid. 3a p. 6); ou d'un couple ayant obtenu 50'000 fr. en l'espace de deux ans (arr�t 2C_672/2008 du 9 avril 2009 consid. 3.3).
6.2.4 Il ressort de l'arr�t attaqu� qu'en date du 20 mai 2010, la dette sociale accumul�e, depuis avril 1999, par le recourant vis-�-vis du Service de l'aide sociale de la Ville de Fribourg s'�levait � 143'361 fr., dont 4'696 fr. issus d'un abus d'assistance. Au regard de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (consid. 6.2.3), une dette sociale d'une telle ampleur, g�n�r�e par une personne sur une p�riode de douze ans, permet de conclure que l'int�ress� d�pendait dans une large mesure de l'aide sociale. La question de savoir si les contributions d'entretien de 56'164 fr. que l'Etat a en grande partie (42'782 fr.) avanc�es en faveur de l'enfant du recourant sont assimilables � des prestations d'aide sociale peut en cons�quence rester ind�cise.
S'agissant du crit�re de la d�pendance durable du recourant � l'aide sociale, l'arr�t litigieux a constat� que depuis la menace de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement prononc�e le 8 juillet 2008, la dette d'aide sociale du recourant �tait pass�e de 114'000 fr. � 143'000 fr. Les arri�r�s de pension alimentaire en faveur de la fille du recourant avaient �galement augment� de 16'000 fr. De plus, l'int�ress� faisait l'objet de poursuites pour 6'697 fr. et d'actes de d�faut de biens � hauteur de 54'692 fr. Au vu de ces dettes importantes, le Tribunal cantonal a estim� que la situation financi�re du recourant demeurait ob�r�e. En d�pit de sa renonciation r�cente � l'aide sociale, de la reprise, sous la pression de la proc�dure de r�vocation, comme retenu par les juges cantonaux, d'un travail temporaire et donc pr�caire et de l'aide financi�re que la nouvelle compagne du recourant s'�tait d�clar�e dispos�e � lui fournir, � bien plaire, le risque que ce dernier tombe � nouveau � la charge de l'assistance publique demeurait tr�s vraisemblable.
Compte tenu des �l�ments constat�s sans arbitraire par l'arr�t attaqu�, du pouvoir d'appr�ciation qui doit �tre reconnu aux autorit�s � cet �gard (cf. ATF 119 Ib 1 consid. 3b p. 6) et du fait que l'am�lioration de la situation financi�re du recourant est encore trop r�cente et pr�caire pour pouvoir �tre qualifi�e de stable ou durable (cf. arr�t 2C_761/2009 du 18 mai 2010 consid. 7.2), les juges cantonaux n'ont pas viol� le droit en posant un pronostic d�favorable quant � l'�volution financi�re probable de l'int�ress� et � la n�cessit� de faire appel � l'assistance sociale � l'avenir; ils pouvaient ainsi consid�rer comme durable la d�pendance du recourant � l'aide sociale.
Il sera encore pr�cis� que, contrairement � ce que pr�tend le recourant sur la base d'une interpr�tation erron�e des directives de l'Office f�d�ral relatives � la LEtr (cf. les Directives n� I [mesures d'�loignement], ch. 8.2.1.5.2 let. d, p. 11, dans leur version actuelle du 1er juillet 2009), la p�riode d�terminante pour �valuer si la d�pendance � l'aide sociale est durable, n'est pas limit�e � deux � trois ans; au contraire, ce nombre d'ann�es constitue en principe la dur�e minimale (cf. ATF 119 Ib 1 consid. 3b p. 6) � partir de laquelle il peut �tre admis que l'autorit� disposera de suffisamment de recul pour appr�cier ou non le caract�re durable et important de la d�pendance de l'�tranger de l'aide sociale.
6.3 Par cons�quent, le Tribunal cantonal a, � juste titre, retenu que les conditions l�gales permettant de r�voquer l'autorisation d'�tablissement dont dispose le recourant �taient r�unies, de sorte que le grief tir� de la violation de l'art. 63 LEtr doit �tre rejet�.
Invoquant la dur�e de sa pr�sence et son int�gration en Suisse, notamment sa vie familiale, de m�me que les efforts r�cents entrepris pour mettre un terme � sa d�pendance de l'aide sociale, le recourant se plaint aussi de la violation du principe de proportionnalit�.
7.1 Le principe de la proportionnalit� est exprim� de mani�re g�n�rale � l'art. 5 al. 2 Cst. Il exige que la mesure prise par l'autorit� soit raisonnable et n�cessaire pour atteindre le but d'int�r�t public ou priv� poursuivi (cf. ATF 136 I 87 consid. 3.2 p. 91 s.). Ce principe d�coule �galement de l'art. 96 LEtr relatif au pouvoir d'appr�ciation dont dispose l'autorit� de police des �trangers (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380); celle-ci est tenue de faire preuve de beaucoup de retenue dans l'application des r�vocations d'autorisations d'�tablissement pour cause de d�pendance vis-�-vis de l'aide sociale (cf. FF 2002 3469, p. 3566).
7.2 En l'esp�ce, les conditions justifiant de r�voquer l'autorisation d'�tablissement du recourant �taient r�unies (consid. 6). Or, il ressort de l'arr�t querell� que la menace de r�voquer le permis d'�tablissement prononc�e, en date du 8 juillet 2008, par le Service cantonal afin d'inciter l'int�ress� � entreprendre imm�diatement des efforts notables pour s'int�grer professionnellement et socialement, n'avait pas produit les effets escompt�s. Le recourant est demeur� � la charge de l'aide sociale et ne semble avoir consenti des efforts de recherche d'emploi accrus qu'une fois initi�e, en date du 26 mai 2010, la proc�dure de r�vocation � proprement parler. Pour ce motif d�j�, la mesure de r�vocation du permis d'�tablissement constituait une mesure non disproportionn�e; il ne pouvait de plus �tre exig� du Service cantonal, au vu de l'inefficacit� de la menace du 8 juillet 2008 sur le comportement du recourant, qu'il adopt�t pr�alablement un second avertissement selon l'art. 96 al. 2 LEtr.
Le grief tir� de la violation de la proportionnalit� est d'autant moins fond� que le Service cantonal aurait d� se contenter de r�voquer l'autorisation d'�tablissement du recourant, et prononcer son renvoi imm�diat de Suisse � la place de le faire b�n�ficier d'une autorisation de s�jour. En effet, lorsque les conditions de r�vocation d'une autorisation d'�tablissement sont r�alis�es, l'autorit� ne peut pas envisager l'octroi d'une autorisation de s�jour (cf. arr�ts 2C_13/2011 du 22 mars 2011 consid. 2.3; 2C_254/2010 du 15 juillet 2010 consid. 4.3; sous l'ancien droit: arr�t 2C_761/2009 du 18 mai 2010 consid. 7.4.2).
En tant que la d�livrance d'un tel titre de s�jour conduit � ce que le recourant puisse demeurer en Suisse, en lui accordant une ultime chance pour ne plus d�pendre de l'aide sociale de notre pays, celui-ci est � l'�vidence mal venu de pr�tendre que l'arr�t attaqu� compromettrait ses chances sur le march� du travail ou l'emp�cherait de "mener une vie d�cente aupr�s de sa copine et de ses enfants".
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. Le recourant a sollicit� sa mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Sa cause paraissant d�pourvue de chances de succ�s d�s le d�p�t du recours (cf. ATF 135 I 1 consid. 7.1 p. 2), la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Les frais seront mis � la charge du recourant, qui succombe, mais fix�s en tenant compte de sa situation financi�re ob�r�e (art. 65 al. 2 et 3 et 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant du recourant, au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, et � l'Office f�d�ral des migrations.