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Timestamp: 2017-07-23 16:51:05+00:00
Document Index: 295760501

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 20', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 3', 'art. 9', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 80', 'art. 3', 'art. 80', 'art. 14', 'art. 66', 'art. 67', "l'article 2", 'art. 20', 'art. 24']

PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL, HISTORIQUE ET ESTHETIQUE DE LA FRANCE (TEXTES NON CODIFIES) | Legifrance
PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL, HISTORIQUE ET ESTHETIQUE DE LA FRANCE (TEXTES NON CODIFIES)
NOR BCFX0921637L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;1 page 22922
(Art. 117 : Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la procédure de dévolution du patrimoine historique aux collectivités territoriales volontaires)
NOR MCCB0918942D
JO du 03/12/2009 texte : 0280;55 pages 20894/20895
(Fixation de la liste des activités pour lesquelles est ouverte la possibilité de recrutement d'agents par des contrats de droit public dénommés "contrats d'activité" et mise en oeuvre - Dispositions applicables pour une durée de cinq ans)
Décret n° 2009-1422 du 18 novembre 2009 portant requalification des agents contractuels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR MCCB0914551D
JO du 20/11/2009 texte : 0269;39
Décret n° 2009-1228 du 12 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés
NOR MCCB0905644D
JO du 14/10/2009 texte : 0238;46
(Dispositions relatives notamment à la commission administrative paritaire des architectes en chef des monuments historiques et aux sanctions disciplinaires applicables aux architectes en chef des monuments historiques - Inapplicabilité des dispositions du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 au corps des architectes en chef des monuments historiques - Insertion des art. 1er-1, 6-1 et 7-1 et modification de l'art. 7)
Arrêté du 12 août 2009 portant modification de l'arrêté du 8 février 1996 relatif aux biens culturels maritimes
NOR MCCL0908396A
JO du 26/08/2009 texte : 0196;33 pages 13965/13966
(Détermination de la valeur limite que ne peut excéder la récompense offerte à l'"inventeur" d'une découverte scientifique archéologique sous-marine - Remplacement de l'art. 2)
NOR MCCB0900506D
JO du 23/06/2009 texte : 0143;93 pages 10240/10241
(Abrogation du décret n° 95-501 du 26 avril 1995 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques)
NOR MCCB0900504D
JO du 23/06/2009 texte : 0143;92 pages 10239/10240
(Art. 1er à 8 : Contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques
art. 9 : Modification des art. 20, 25, 63 et 66 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007)
NOR MCCB0900503D
JO du 23/06/2009 texte : 0143;91 pages 10236/10239
(Art. 1er à 11 : Réalisation des travaux sur des immeubles classés
art. 12 : Dispositions relatives au conservateur des immeubles protégés appartenant à l'Etat et affectés au ministère chargé de la culture
art. 13 : Dispositions transitoires
art. 14 : Modification des art. 3, 4 et 5 et abrogation de l'art. 9 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007
art. 15 : Abrogation du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs; de l'arrêté du 30 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs et de l'arrêté du 17 octobre 1991 portant création d'une commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret n° 87-312 du 5 mai 1987
art. 17 : Remplacement des art. 2, 3 et 5 du décret n° 2005-837 du 20 juillet 2005)
Décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat chargés des monuments historiques
NOR MCCB0900501D
JO du 23/06/2009 texte : 0143;90 pages 10235/10236
(Dispositions relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage à titre gratuit et à titre onéreux)
Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR MCCX0912381D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;18
Prorogation, pour une durée de cinq ans, du conseil scientifique du laboratoire de recherche des monuments historiques, institué par l'art. 1er de l'arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale)
NOR BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;1 pages 7933/7934
(Art. 80 (I, 12°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 3 de la loi n° 88-12 du 5 janvier 1988
art. 80 (I, 20°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 3 de la loi n° 93-1437 du 31 décembre 1993 de programme relative au patrimoine monumental
art. 80 (I, 47°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Abrogation de l'art. 14 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001)
Arrêté du 4 février 2009 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques
NOR MCCL0903635A
JO du 20/02/2009 texte : 0043;45 page 2991
NOR BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;1 page 20249
(Art. 86 : Rapport du Gouvernement, avant la fin du premier semestre 2009, sur l'opportunité de fixer un délai maximum pour la réalisation des fouilles archéologiques faisant suite à des diagnostics)
NOR MCCL0811135A
JO du 06/08/2008 texte : 0182;45 page 12581
(Application de l'art. 66 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive)
Arrêté du 8 avril 2008 portant définition de l'échelle d'évaluation de l'importance d'une découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers
NOR MCCL0811131A
JO du 04/06/2008 texte : 0129;24 page 9194
(Application de l'art. 67 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004)
Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
NOR MCCF0802085A
JO du 25/04/2008 texte : 0098;89 page 6949
Décret n° 2008-195 du 27 février 2008 pris pour l'application des articles L. 143-2-1 et L. 143-15 du code du patrimoine et relatif aux conventions conclues avec la Fondation du patrimoine et certaines fondations ou associations en faveur de la restauration de monuments historiques privés
NOR ECEL0771943D
JO du 29/02/2008 texte : 0051;28 page 3563
Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux modèles de demandes d'autorisations de travaux sur les monuments historiques et à l'enregistrement des demandes d'autorisations de travaux et des déclarations préalables
NOR MCCL0765219A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;76 pages 3584/3614
(Application des art. 20, 23, 41, 48, 63, 81 et 86 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007) Décret du 25 mai 2011 portant suppression d'une zone de protection aux abords du château de la Piscine, sur le territoire de la commune de Montpellier dans le département de l'Hérault
NOR DEVL1104485D
JO du 27/05/2011 texte : 0123;10 page 9146
Arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques
NOR MCCL0769278A
JO du 30/11/2007 textes : 0278;36 page 19441
(Application de l'art. 24 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager - Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 1997 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques)