Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-677/page-1.html
Timestamp: 2014-12-21 08:32:36+00:00
Document Index: 149453648

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 7']

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Règlement sur les cimetières des parcs nationaux (DORS/83-677)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les cimetières des parcs nationaux | XMLTexte complet : Règlement sur les cimetières des parcs nationaux [55 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les cimetières des parcs nationaux [212 KB]Règlement à jour 2014-12-08; dernière modification 2010-02-02 Versions antérieures
Règlement sur les cimetières des parcs nationauxDORS/83-677LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADAEnregistrement 1983-08-24Règlement concernant la direction et l’administration des cimetières dans les parcs nationaux du CanadaC.P. 1983-2584 1983-08-24
Sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 7(1) de la Loi sur les parcs nationaux, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les cimetières des parcs nationaux, C.R.C., ch. 1117, et d’établir en remplacement le Règlement concernant la direction et l’administration des cimetières dans les parcs nationaux du Canada, ci-après.TITRE ABRÉGÉ1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les cimetières des parcs nationaux.
DÉFINITIONS2. Dans le présent règlement,« cendres »« cendres » désignent les restes de cadavres incinérés; (ashes)« certificat »« certificat » désigne un certificat délivré en vertu de l’article 8; (certificate)« cimetière »« cimetière » désigne un cimetière auquel le présent règlement s’applique; (cemetery)« cimetière de Banff »« cimetière de Banff »[Abrogée, DORS/90-235]« cimetière de Cavendish »« cimetière de Cavendish »[Abrogée, DORS/90-32, art. 1]« cimetière de Field »« cimetière de Field » Partie du parc national Yoho ainsi désignée et indiquée sur le plan no 20590 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa. (Field Cemetery)« cimetière de Jasper »« cimetière de Jasper »[Abrogée, DORS/90-32, art. 1]« cimetière de Waterton »« cimetière de Waterton » Partie du parc national des Lacs-Waterton ainsi désignée et indiquée sur le plan no 42297 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa. (Waterton Cemetery)« cimetière des Hautes-Terres du Cap-Breton »« cimetière des Hautes-Terres du Cap-Breton »[Abrogée, DORS/90-32, art. 1]« cimetière du parc Jasper »« cimetière du parc Jasper »[Abrogée, DORS/2010-23, art. 7]« cimetière du parc Waterton »« cimetière du parc Waterton »[Abrogée, DORS/90-32, art. 1]« cimetière Mountain View »« cimetière Mountain View »[Abrogée, DORS/90-235]« dalle tombale »« dalle tombale » désigne un monument de métal, de pierre ou d’un autre matériau semblable placé au pied d’une tombe, au niveau du sol; (marker)« directeur »« directeur »[Abrogée, DORS/90-32, art. 1]« disponible »« disponible » dans le cas d’une tombe, désigne une tombe pour laquelle un certificat n’a pas été délivré; (available)« entretien permanent »« entretien permanent » désigne la conservation, l’amélioration et l’entretien continuel d’une tombe dans un cimetière; (perpetual care)« monument »« monument » désigne un ouvrage de pierre, de marbre ou d’un autre matériau semblable placé au-dessus du niveau du sol à la tête d’une tombe ou d’un terrain; (monument)« parc »« parc »[Abrogée, DORS/96-477, art. 1]« personne indigente »« personne indigente » désigne une personne qui,a) avant son décès, avait été un résident permanent d’un ou de plusieurs parcs pendant une période globable d’au moins 25 ans et avait, à une époque donnée, résidé dans le parc où l’inhumation doit avoir lieu, oub) au moment de son décès, était un résident permanent du parc où l’inhumation doit avoir lieu,et dont les ressources financières sont insuffisantes pour défrayer l’inhumation; (indigent)« plaque »« plaque » désigne un monument de métal, de pierre ou d’un autre matériau semblable placé au niveau du sol à la tête d’une tombe; (tablet)« plus proche parent »« plus proche parent » Le conjoint et les enfants d’une personne décédée. (next of kin)« terrain »« terrain » désigne un lot numéroté qui est indiqué sur le plan d’arpentage d’un cimetière et qui contient une ou plusieurs tombes; (plot)« titulaire d’un certificat »« titulaire d’un certificat » désigne la personne à qui un certificat a été délivré et, si elle est décédée, sa succession; (holder of a certificate)« tombe »« tombe » désigne une fosse creusée dans un terrain dans un cimetière pour l’inhumation du cadavre ou des cendres d’une personne décédée. (grave)DORS/90-32, art. 1; DORS/90-235; DORS/96-477, art. 1; DORS/2010-23, art. 7.Version précédente
Règlement sur les cimetières des parcs nationaux1 - TITRE ABRÉGÉ
4 - ZONES RÉSERVÉES
5 - REGISTRES
6 - UTILISATION D'UN TERRAIN
7 - CERTIFICAT
10 - ALIÉNATION DES TERRAINS ET DES TOMBES
11 - INHUMATIONS
19 - PLANTATION, CONSTRUCTION ET AUTRES TRAVAUX
22 - ASSISES, MONUMENTS ET PLAQUES
25 - INTERDICTIONS GÉNÉRALES
ANNEXE II Page précédentePage suivanteTable des matières1 ... 23 ... 89 ... 1314 ... 2021 ... 2425 ... 28ANNEXE IFORMULAIRE B : CERTIFICAT DE POSSESSION D’UNE TOMBE