Source: http://www.mlmtravailadomicile.com/ml/c,k/bloglist/contrat+travail,0
Timestamp: 2017-10-20 05:21:54+00:00
Document Index: 118668154

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1224', "l'article 4", 'art.28', '§3']

contrat travail : exemple contrat de travail hotesse - Document Online (article)
Articles : contrat travail
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En tant que travailleur, vous êtes tenu d'effectuer des heures supplémentaires si les circonstances l'exigent. Sont réputées heures supplémentaires les heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage. Est réputé travail supplémentaire le temps de travail dépassant la durée maximale du travail fixé... [suite...]
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cours de droit sur les differents types de contrat de travail »
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C'est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon votre statut et votre ancienneté, hors période d'essai), mais l'employeur ne peut rompre le contrat de sa... [suite...]
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le cas échéant les limites, conditions et modalités dans lesquelles peuvent être effectuées par le salarié à temps partiel des heures supplémentaires ;
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Contrat de travail à durée indéterminée Assistant(e) maternel(le) agréé(e) (Il complète le CONTRAT DE TRAVAIL du centre de Pajemploi,... [suite...]
contrat de travail salaire brut »
En France et partout dans le monde, le salaire est la somme d'argent que touche un employé en contre partie d'un service ou d'un travail fourni. Bien évidemment, ce salaire dépendra du contrat de travail en question, des augmentations et du code du travail. Sachez que votre salaire se divisera en deux parties : une première partie que vous toucherez (par virement bancaire ou par tout autre... [suite...]
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Posted on 24 décembre, 2012 par MLG dans Exemples de lettres // 2 commentaires
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Vous êtes employeur et vous souhaitez demander à l'un de vos salariés recruté sous contrat de travail à temps partiel d'effectuer des heures complémentaires en raison d'un surcroît d'activité. Vous devez donc l'informer... [suite...]
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exemple contrat de travail pour commercial »
Lors d'une modification du contrat de travail , la distinction entre une modification d'un élément essentiel du contrat de travail, et la simple modification d'une condition de travail du salarié est importante, car elle détermine si un avenant au contrat de travail est nécessaire ou... [suite...]
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Document Contrat de Travail : Modèle Type, Avenant & Promesse
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Le contrat de travail cadre la relation entre l'employeur et le salarié cadre ou employé. Il dépend de la convention collective et fixe les lignes juridiques de la vie au travail :... [suite...]
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La conclusion du contrat de travail n'est soumise à aucune forme particulière. (Article L 1221-1 du Code du travail). Un écrit n'est donc pas nécessaire à la validité du contrat de travail contrairement aux idées reçues. Néanmoins, cette forme permet de faciliter la preuve de l'existence... [suite...]
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Salariés et employeurs sont liés par des contrats de travail. Dans ces contrats, une personne (le salarié) s'engage à travailler, en échange d'une rémunération, pour le compte et sous la direction... [suite...]
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Accueil LégiSocial Modèles de lettres Modifications du contrat de travail
L'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail (rémunération, qualification, durée du travail stipulée au contrat, ...). Si tel est le... [suite...]
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Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié. Il est net de... [suite...]
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contrat de travail agricole en france
Smart Consulting propose aux professionnels des ressources humaines, responsable administratif, représentants... [suite...]
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Droit du travail : date d'effet de la résiliation ...
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er août 2007 par M. Y..., a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et au paiement de diverses sommes au titre de... [suite...]
exemple de contrat de travail pour association »
Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels. En règle générale, lorsqu'un contrat est conclu, on applique le principe de la liberté contractuelle, selon lequel les parties contractantes peuvent déterminer comme elles le... [suite...]
cherche un contrat de travail en suisse
contrat de travail code des obligations suisse
loi sur le contrat de travail suisse
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise (art. 1224-1).
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contrat travail heures variables »
Contrat travail heures variables Offres d'emploi - Yakaz
Caissargues 30132, France - il y a 2 mois sur jobintree.com
Emploigestionnaire de paie CDI bac+2
...titre, vous êtes responsable d'environ 200 paies. Vous calculez et enregistrez les éléments variables de la paie (les absences du personnel, les heures supplémentaires...). Vous effectuez le contrôle et ...
Valenciennes 59300, France - il y a 2 mois sur manpower.fr
Emploigestionnaire de paie interim bac+2
- Saisir et contrôler les éléments variables de paie - Saisir, enregistrer et contrôler les congés -... [suite...]
exemplaire de contrat de travail a duree determinee »
contrat de travail remuneration variable »
Ainsi, à compter du ________, la rémunération du salarié est modifiée dans les conditions décrites... [suite...]
rupture contrat interim agence : La rupture du contrat d ...
La rupture du contrat d'intérim peut-elle être prononcée à l'initiative de l'agence d'intérim ?
L'agence d'intérim peut prononcer la rupture du contrat d'intérim, sans préavis ni indemnités, en cas de faute grave du salarié ou de force majeure. On entend par... [suite...]
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contrat de travail en france pour les marocains 2017
Les droits d'auteur naissant dans le chef du créateur de l'oeuvre, ce sera l'ouvrier, l'employé ou le membre du personnel sous statut, et non l'employeur, qui aura les droits sur ce qu'il a créé dans le... [suite...]
Contrat de travail intermittent: guide pratique complet
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redaction d'un contrat de travail a duree determinee »
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le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . en france , ces relations sont caractérisées...
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La réglementation ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Il est par contre obligatoire pour certains contrats particuliers : le contrat à durée déterminée (CDD), le travail à temps partiel, le contrat de travail temporaire, le contrat de... [suite...]
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contrat de travail en france a vendre »
Avant de vous accorder un crédit immobilier, une banque voudra savoir si votre contrat de travail vous permet des revenus pérennes. Rassurez-vous, il n'y a pas que les CDI, les CDD et intérimaires peuvent aussi obtenir un prêt immobilier, à condition... [suite...]
Compte tenu des conditions fiscales et du coût de la main d'oeuvre locale, de nombreuses entreprises se sont établies au Maroc . De nombreux centres d'appels ont également ouvert leurs portes dans le pays. Les principaux... [suite...]
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Pour pouvoir travailler aux Émirats Arabes Unis, il vous faut un visa et un permis de travail. Le visa visiteur, valable durant une période de 30 à 60 jours, vous sera délivré par les autorités émiraties dès votre arrivée dans le pays. Vous devrez par la suite effectuer une demande de permis de travail auprès du département de l'immigration dans un délai de 30 jours suivant votre... [suite...]
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contrat de travail interimaire luxembourg »
Le droit du travail est une matière qui est omniprésente dans la vie quotidienne des individus. D'une part, ces normes déterminent les conditions d'existence... [suite...]
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Ce qu'il faut savoir avant de chercher un emploi ou venir travailler au Qatar :
Au Qatar la langue officielle est l'arabe mais il faut maitriser l'anglais pour pouvoir y travailler. L'arabe est un plus si vous êtes engagé dans le secteur public (écoles, organisations gouvernementales et surtout ministères).
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Accompagnateur(trice) d'étudiants(es) handicapés(es) : au sein d'un établissement de niveau collégial ou universitaire, ton travail consisteras à aider l'étudiant(e) handicapé(e) dans sa participation aux activités reliées à scolarisation. Tu assisteras l'étudiant(e) dans ses déplacements, verras à son bien-être, à son hygiène et à sa... [suite...]
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La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que... [suite...]
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Les offres d'emplois saisonniers sont nombreuses en France, en particulier dans les domaines du tourisme, de la restauration ou de l'agriculture. Si vous souhaitez travailler en ville ou dans les lieux touristiques, privilégiez la... [suite...]
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LE MARCHE DU TRAVAIL ITALIEN AVANT LES REFORMES
Un marché du travail particulièrement affecté par la crise
L'Italie d'après-crise se caractérise par la persistance d'un taux de chômage élevé (12,4% en 2015 contre 6,2% en 2007 et 8,5% en 2011), un taux de chômage des jeunes parmi les plus importants d'Europe (42,7%) et un faible taux d'activité.
Particulièrement fragilisée par la crise... [suite...]
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Le statut de salarié et les droits en découlant sont liés à l'existence ou non d'un contrat de travail. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat "de base" en droit...
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La signature du contrat de travail ( CDI ou CDD ) est un passage clé de la vie professionnelle. L'euphorie du moment ne doit toutefois pas...
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