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Timestamp: 2016-10-21 23:53:01+00:00
Document Index: 95293560

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

recourant, repr�sent� par Me Jean-Yves Zufferey, avocat, route de Sion 3, Immeuble le Pr�sident, Case postale 244, 3960 Sierre,
Juge d'instruction des affaires �conomiques du Valais central, Palais de Justice, 1950 Sion 2,
Tribunal cantonal du Valais, Chambre p�nale, Palais de Justice, 1950 Sion 2.
(recours de droit public contre la d�cision de la Tribunal cantonal du 12 f�vrier 2002)
Sur plainte de X.________, qui se disait victime d'une escroquerie apr�s avoir effectu� un placement qu'il n'avait pas r�cup�r�, les autorit�s judiciaires valaisannes ont ouvert une enqu�te p�nale et proc�d� � diverses investigations par l'entremise de services de police � l'�tranger. Par lettre du 30 mai 2001, le Juge d'instruction a inform� le Minist�re public et le plaignant qu'il envisageait de clore l'enqu�te par un non-lieu, au motif que ce plaideur ne paraissait pas avoir �t� tromp� par l'effet d'un comportement astucieux; les parties disposaient d'un d�lai pour requ�rir un compl�ment d'instruction. X.________ a r�clam� l'audition de toutes les personnes impliqu�es dans l'affaire, ainsi que le d�p�t de tous documents concernant les banques et soci�t�s �galement impliqu�es. Le Juge d'instruction, consid�rant que les preuves ainsi offertes ne seraient pas de nature � �tablir un comportement astucieux au pr�judice du plaignant, a rejet� cette requ�te par d�cision du 21 ao�t 2001.
Par le d�p�t d'une plainte � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal, X.________ a recouru sans succ�s contre ce prononc�; statuant le 12 f�vrier 2002, cette juridiction l'a d�bout� de ses conclusions.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler ce dernier prononc�; il se plaint d'un refus arbitraire d'administrer les preuves offertes par lui.
Les autorit�s intim�es n'ont pas �t� invit�es � r�pondre.
Selon la jurisprudence relative � l'art. 88 OJ, celui qui se pr�tend l�s� par une infraction n'a en principe pas qualit� pour former un recours de droit public contre les ordonnances refusant d'inculper l'auteur pr�sum�, ou pronon�ant un classement ou un non-lieu en sa faveur. En effet, l'action p�nale appartient exclusivement � la collectivit� publique et, en r�gle g�n�rale, le plaignant n'a qu'un simple int�r�t de fait � obtenir que cette action soit effectivement mise en oeuvre. Un int�r�t juridiquement prot�g�, propre � conf�rer la qualit� pour recourir, est reconnu seulement � la victime d'une atteinte � l'int�grit� corporelle, sexuelle ou psychique, au sens de l'art. 2 de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI), lorsque la d�cision de classement ou de non-lieu peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles contre le pr�venu (ATF 121 IV 317 consid. 3 p. 323; 120 Ia 101 consid. 2f p. 109).
Si, comme en l'esp�ce, le plaignant ne proc�de pas � titre de victime, ou si la d�cision qu'il conteste ne peut pas avoir d'effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles contre le pr�venu (cf. ATF 123 IV 184 consid. 1b p. 187, 190 consid. 1 p. 191), ce plaideur n'a pas qualit� pour recourir sur le fond et peut seulement se plaindre, le cas �ch�ant, d'une violation de ses droits de partie � la proc�dure, quand cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 120 Ia 157 consid. 2; voir aussi ATF 121 IV 317 consid. 3b; 120 Ia 101 consid. 1a). Son droit d'invoquer des garanties proc�durales ne lui permet toutefois pas de mettre en cause, m�me de fa�on indirecte, le jugement au fond; son recours ne peut donc pas porter sur des points indissociables de ce jugement tels que, notamment, le refus d'administrer une preuve sur la base d'une appr�ciation anticip�e de celle-ci, ou le devoir de l'autorit� de motiver sa d�cision de fa�on suffisamment d�taill�e (ATF 120 Ia 227 consid. 1; 119 Ib 305 consid. 3; 117 Ia 90 consid. 4a).
Ces principes sont pertinents aussi dans la pr�sente affaire, o� la contestation ne porte certes pas, directement, sur un refus d'exercer l'action p�nale, mais seulement sur l'opportunit� de mesures probatoires que le plaignant tiendrait pour utile � l'exercice de cette action. Il en r�sulte que le plaignant n'a pas qualit� pour contester le refus d'ordonner les auditions et autres perquisitions qu'il a requises, en tant que les autorit�s comp�tentes proc�dent � l'appr�ciation anticip�e de ces preuves et les jugent inutiles; le recours de droit public est ainsi irrecevable.
Le recourant, qui succombe, doit acquitter l'�molument judiciaire.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Juge d'instruction des affaires �conomiques du Valais central et au Tribunal cantonal du canton du Valais.