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Timestamp: 2016-10-27 03:11:55+00:00
Document Index: 281877002

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'art. 64', 'art. 1', 'art. 65', 'art. 65', 'ATF ', 'art. 22']

7B.9/2006 (26.01.2006)
7B.9/2006 /frs
recourant, repr�sent� par Me Alain Marti, avocat,
recours LP contre la d�cision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve du 22 d�cembre 2005.
que le 26 mai 2005, A.________ a requis l'Office des poursuites de Gen�ve de notifier une poursuite � X.________, pris en la personne de son pr�sident B.________, domicili� � D.________;
que le commandement de payer a �t� notifi� le 13 octobre 2005 au pr�sident B.________, qui a aussit�t fait opposition en demandant que "ce commandement aille au 3, Rue Y.________ xxxx Z.________ � X.________";
que le 6 d�cembre 2005, X.________ a form� une plainte tendant au constat de la nullit� de la notification du commandement de payer pour le motif que cette notification n'avait pas eu lieu au si�ge de X.________ (Rue Y.________ 3) et qu'elle �tait donc contraire aux r�gles imp�ratives et d'int�r�t public sur le for;
que par d�cision du 22 d�cembre 2005, communiqu�e le 3 janvier 2006, la Commission cantonale de surveillance a d�clar� la plainte irrecevable parce qu'elle �tait tardive et que l'on ne se trouvait pas en pr�sence d'un cas de nullit� d'office, ni les r�gles sur le for de la poursuite ni celles sur la notification du commandement de payer n'ayant �t� viol�es;
que le recours de X.________ � la Chambre de c�ans du 13 janvier 2006 est manifestement mal fond�;
que le recourant confond les r�gles sur le for (art. 46 ss LP) avec celles sur la notification des actes de poursuite (art. 64 ss LP);
qu'ainsi que l'a retenu � juste titre la Commission cantonale de surveillance, les r�gles sur le for ne peuvent avoir �t� viol�es en l'esp�ce, d�s lors que tant le si�ge de l'association poursuivie que le domicile de son pr�sident se trouvent dans le canton de Gen�ve, soit dans le m�me arrondissement de poursuite (art. 1 LaLP/GE);
qu'en vertu de l'art. 65 al. 1 LP, lorsque la poursuite est dirig�e contre une personne morale ou une soci�t�, les actes de poursuite sont notifi�s � son repr�sentant, � savoir � un membre de l'administration ou du comit�, � un directeur ou � un fond� de procuration, s'il s'agit notamment d'une association (ch. 2);
que la jurisprudence admet que les personnes d�sign�es � l'art. 65 LP comme repr�sentants puissent aussi se voir notifier des actes de poursuite en dehors du bureau de la personne morale ou soci�t� poursuivie sans n�cessairement que la notification soit d'abord tent�e � cet endroit (ATF 125 III 384);
que la d�cision attaqu�e est conforme � cette jurisprudence;
que la Commission cantonale de surveillance ayant ainsi ni� � bon droit l'existence d'un cas de nullit� au sens de l'art. 22 LP, le recours ne peut qu'�tre rejet�;
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � A.________, � l'Office des poursuites de Gen�ve et � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve.