Source: https://impotsdirects.public.lu/fr/legislation/circulaires.html
Timestamp: 2018-11-16 14:49:40+00:00
Document Index: 328460779

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 22', 'art. 59', "l'article 123", "l'article 137", "l'article 154", "l'article 154", '§ 8', '§ 8', '§ 8', "l'article 15", "l'article 30", "l'article 9", "l'article 1"]

Recueil de circulaires — Administration des contributions directes // Luxembourg
Recueil de circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000
Circulaires L.I.R. en matière d'impôt sur le revenu
Circulaires Eval. relatives à la loi sur l'évaluation des biens et valeurs
Circulaires I. Fort. en matière d'impôt sur la fortune
Circulaire L.G.-A relative à la loi générale des impôts
Circulaires L.G.-Conv. D.I. relatives aux conventions contre les doubles impositions
Circulaire Relibi en matière d'impôt libératoire retenu à la source sur certains produits par l’épargne mobilière
Circulaires RIUE en matière d'impôt retenu sur les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (directive «épargne»)
Circulaire CADEP relative à la contribution assurance dépendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions
Circulaires, annexes et schéma ECHA relatifs à la procédure de l'échange de renseignements
Circulaire Cocrise relative à la contribution de crise
Circulaire IEBT relative à l'impôt d’équilibrage budgétaire temporaire
Circulaire et note aux administrations communales
1. Circulaires L.I.R. en matière d'impôt sur le revenu
Circulaire L.I.R. n° 3/2 du 23 janvier 2002
Imposition collective d'un contribuable résident avec son conjoint non résident (art. 1er, numéros 1, 2 et 3 de la loi du 21 décembre 2001 modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales)
Circulaire L.I.R. n° 3/3 - 157bis/2 - 157ter/3 du 7 janvier 2015
Imposition collective de personnes de même sexe mariées.
Circulaire L.I.R. n° 3bis/2 du 7 janvier 2015
Imposition collective de personnes de même sexe mariées suivant droit étranger. La présente circulaire abroge avec effet à partir de l'année d'imposition 2015 la circulaire L.I.R. n° 3bis/2 du 30 janvier 2009.
Circulaire L.I.R. n° 14/3 du 1er octobre 2014
Circulaire L.I.R. n° 14/4 du 9 janvier 2015
Imposition des revenus réalisés par une société en commandite simple ou une société en commandite spéciale
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 18/1 du 11 décembre 1992.
La circulaire sous rubrique est classée sous la référence 99ter/2.
Circulaire L.I.R. n° 22bis/1 du 27 novembre 2002
Opérations d'échange (art. 22, 22bis, 25 et 102 L.I.R.)
Circulaire L.I.R. n° 23/2 du 30 avril 2002
Valeur actuelle des rentes viagères
La circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018 remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant la circulaire L.I.R. n° 23/3 du 24 novembre 2015
Circulaire L.I.R. n° 45/1 du 12 janvier 2010
Circulaire L.I.R. n° 50bis/1 du 5 mars 2009
Circulaire L.I.R. – n° 56/1 – 56bis/1 du 27 décembre 2016
La présente circulaire remplace les circulaires L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011 et L.I.R. n° 164/2bis du 8 avril 2011 à partir du 1er janvier 2017
(apports «transfrontaliers»: art. 59bis et 172, alinéas 4 et 6 L.I.R.)
Circulaire L.I.R. n° 61/3 du 28 mai 2015
Répercussions des récentes modifications en matière de TVA sur le bénéfice agricole
La présente circulaire remplace avec effet au 1er janvier 2003 la circulaire L.I.R. n° 109 du 15 juillet 1987 abrogée par la circulaire L.I.R. n° 91/1 du 26 septembre 2003
Imposition des revenus touchés dans le cadre des activités rentrant dans le domaine du bénévolat
La présente circulaire annule et remplace les circulaires L.I.R. n° 94/2 du 11 février 2004, n° 94/2a du 19 avril 2004, ainsi que les notes de service L.I.R./N.S. n° 139 du 7 juin 1989 et L.I.R./N.S. n° 14/1 - 95/1 du 18 mars 2003.
La présente remplace la circulaire L.I.R. n° 94/1 du 11 décembre 1992.
La Circulaire L.I.R. n° 94/2 du 11 février 2004 Régime fiscal des directeurs de sociétés de musique et de sociétés de chant a été annulée et remplacée par la Circulaire L.I.R. n° 91/2 du 11 juin 2012 Imposition des revenus touchés dans le cadre des activités rentrant dans le domaine du bénévolat
La circulaire L.I.R. n° 94/2 du 11 février 2004 avait annulé et remplacé la note de service L.I.R./N.S. n° 132 du 17 juin 1988.
La Circulaire L.I.R. n° 94/2a du 19 avril 2004 Régime fiscal des organistes d'église a été annulée et remplacée par la Circulaire L.I.R. n° 91/2 du 11 juin 2012 Imposition des revenus touchés dans le cadre des activités rentrant dans le domaine du bénévolat
La circulaire L.I.R. n° 94/2a du 19 avril 2004 avait annulé et remplacé la note service L.I.R./N.S. n° 132 bis du 29 mai 1990.
Circulaire L.I.R. n° 94/5 du 14 avril 2009
Régime fiscal des assistants parentaux exerçant leur activité à titre indépendant
Circulaire L.I.R. n° 95/2 du 27 janvier 2014
Encadrement fiscal des dépenses et charges en relation avec l’embauchage sur le marché international de salariés («impatriés»)
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. - n° 95/2 du 21 mai 2013 à compter du 1er janvier 2014. La circulaire L.I.R. n° 95/2 du 21 mai 2013 a remplacé la circulaire L.I.R. - n° 95/2 du 31 décembre 2010 à compter du 1er janvier 2013.
Circulaire L.I.R. n° 97/1 du 4 décembre 2002
Déduction des frais d'obtention en relation avec des revenus de capitaux mobiliers
Circulaire L.I.R. n° 98/1 - 105/8 du 31 octobre 2017
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 98/1 - 105/8 du 16 mars 2005 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017
Circulaire L.I.R. n° 98/2 du 31 octobre 2017
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 1013 du 2 mai 1984
Circulaire L.I.R. n°99/1 du 4 octobre 2017
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 12 octobre 2011 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017. Pour les années d'impositions 2012 à 2016, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 12 octobre 2011 étaient applicables. Pour les années 2004 à 2011, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 11 juin 2004 étaient applicables. Pour les années d'impositions antérieures à 2004, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 99/1 du 15 novembre 1993 étaient applicables.
Circulaire L.I.R. n° 99/3 – 99bis/3 – 14/5 du 26 juillet 2018
Circulaire L.I.R. n° 99bis/1 du 13 juillet 2007
Réalisation de parts dans un compartiment d'un OPC ou d'une société de titrisation revêtant la forme d'un organisme à caractère collectif
Circulaire L.I.R. n° 99bis/2 du 16 février 2009
Loi du 22 octobre 2008 portant modification de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes: mesures fiscales ayant un impact sur l'impôt sur le revenu
Circulaire L.I.R. n° 99bis/3 – 99/3 – 14/5 du 26 juillet 2018
Circulaire L.I.R. n° 99ter/1bis du 7 mars 2016
Circulaire L.I.R. n° 100/1 du 13 juillet 2007
Circulaire L.I.R. n° 102/1 du 25 juillet 2014
La présente circulaire remplace avec effet immédiat la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 1er septembre 2015, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 10 mars 2015, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 20 novembre 2014, qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 18 février 2009
Circulaire L.I.R. n° 104/2 du 29 novembre 2017
La présente circulaire remplace les circulaires L.I.R. n° 104/2 du 20 décembre 2012 et L.I.R. n° 104/2bis du 28 décembre 2015, remplaçant la circulaire L.I.R. n° 104/2 du 11 janvier 2002.
Circulaire L.I.R. n° 105/7 du 4 décembre 2002
Circulaire L.I.R. n° 105/8 - 98/1 du 31 octobre 2017
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 105/8 - 98/1 du 16 mars 2005 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017
Circulaire L.I.R. n° 106/2 du 7 février 2000
Base et taux d'amortissement des immeubles bâtis ne faisant pas partie d'un actif net investi
Circulaire L.I.R. n° 109/3 du 5 mai 2004
Traitement fiscal des charges d'entretien stipulées lors de la transmission à titre gratuit d'une exploitation agricole, forestière ou viticole
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 109/3 du 4 juin 1992 avec effet à partir de l'année d'imposition 2004
Circulaire L.I.R. n° 109bis/1 du 1er juillet 2002
Traitement fiscal des rentes payées à l'ex-conjoint après le divorce
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R.-n° 109bis/1 du 3 mars 1998 avec effet à partir de l'année d'imposition 2002
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 110/1 du 1er avril 2009 avec effet à partir de l'année d'imposition 2011
Circulaire L.I.R. n° 111/1 du 2 novembre 2017
La présente circulaire remplace les circulaires L.I.R. n° 111/1 du 24 septembre 2009 et L.I.R. n° 111/1 du 27 février 1998
Circulaire L.I.R. n° 111/3 du 23 mai 2017
La présente circulaire remplace les circulaires L.I.R. n° 111/3 du 14 octobre 2005, L.I.R. n° 111/4 du 16 avril 1993, L.I.R. n° 111/3 du 16 août 1991 et L.I.R. n° 96 du 7 janvier 1985
Circulaire L.I.R. n° 111bis/1 du 2 novembre 2017
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 111bis/1 du 11 décembre 2002 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017
Circulaire L.I.R. n° 111bis/1bis du 2 novembre 2017
Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 111bis/1bis du 16 décembre 2008 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017
Déductibilité des dons versés à des organismes ayant leur siège dans un autre Etat et reconnus d'intérêt général selon le droit de ce dernier
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 112/2 du 20 juillet 2009 à compter de l'année d'imposition 2010.
Circulaire L.I.R. n° 114/1 du 15 septembre 2004
Report de pertes en avant (carry forward)
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 114/1 du 20 septembre 1991.
Report de perte en cas de transmission d'une entreprise ou d'une exploitation par succession
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 115/6 du 7 mai 2003, remplaçant la circulaire L.I.R. n° 115/6 du 17 juin 1994 à partir du 1er juin 2003.
Circulaire L.I.R. n° 115/9, L.I.R. n° 147/1, L.I.R. n° 166/1, L.I.R. n° 175/1, Eval n° 57 et LG-A n° 59 du 6 mars 2012
Refonte de la directive modifiée du Conseil des CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents (90/435/CEE)
Circulaire L.I.R. n° 115/10 du 9 novembre 2017
Circulaire L.I.R. n° 115/11 du 9 novembre 2017
Circulaire L.I.R. n° 119/1 du 11 décembre 2009
Application de la classe d'impôt 2 aux personnes divorcées, séparées de corps ou séparées de fait en vertu d'une dispense de la loi ou d'une autorité judiciaire d'un Etat étranger
Circulaire L.I.R. n° 122/1 du 7 août 2017
Modérations d'impôt pour enfants
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 122/1 du 12 janvier 2011. Pour les années d'imposition 2016 à 2009, la circulaire L.I.R. n° 122/1 du 10 décembre 2009 était applicable. Pour les années d'imposition antérieures à 2009, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 122/1 du 24 décembre 2007 étaient applicables.
Circulaire L.I.R. n° 123/1 du 7 août 2017
Détermination du nombre de modérations d'impôt pour enfants faisant partie du ménage
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 12 janvier 2011. Pour les années d'imposition 2016 à 2009, la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 10 décembre 2009 était applicable. Pour les années d'imposition antérieures à 2009, les dispositions légales relatives à la détermination du nombre de modérations d’impôt pour enfants sont détaillées, pour l’année 2008, dans la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 22 janvier 2008 et, pour les années 2000 à 2007, dans la circulaire L.I.R. n° 123/1 du 22 mai 2000.
Circulaire L.I.R. n° 123bis/1 du 24 janvier 2008
La présente circulaire remplace avec effet à partir de l’année d’imposition 2008 la circulaire L.I.R. n° 123bis/1 du 16 mai 2003 applicable à partir de l’année d'imposition 2002. Pour les années d'imposition antérieures à 2002, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 123bis/1 du 22 mai 2000 étaient applicables.
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 127/1 du 28 février 2003 qui a remplacé la circulaire L.I.R. n° 127/1 du 22 mai 2000 avec effet à partir de l'année d'imposition 2002.
Circulaire L.I.R. n° 127/1bis du 10 novembre 2017
Circulaire L.I.R. n° 127bis/2 du 7 août 2017
Abattement de revenu imposable pour charges extraordinaires en raison d'enfants visés à l'article 123, alinéa 1er L.I.R., et ne faisant pas partie du ménage du contribuable (abattement pour enfants à charge)
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 127bis/2 du 22 mai 2000
Circulaire L.I.R. n° 127ter/1 du 24 août 2009
Abattement monoparental - Abrogation des circulaires L.I.R. n° 127ter/1 du 6 mars 2003 et L.I.R. n° 127ter/1 du 24 mai 2000
Abattement forfaitaire pour partenaire à charge - Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 127quater/1 du 26 octobre 2004 avec effet à partir de I'annee d'imposition 2009
Circulaire L.I.R. n° 129/1 du 24 août 2009
Abattement compensatoire et abattement de retraite (articles 129 et 129a L.I.R.) - Abrogation de la Circulaire L.I.R. n° 129/1 du 16 janvier 2003.
Abattement compensatoire et abattement de retraite (articles 129 et 129a L.I.R.) - Questions en rapport avec le doublement de l'abattement en cas d'imposition collective
La circulaire sous rubrique est classée sous la référence 129/1.
Circulaire L.I.R. n° 129b/2 du 6 décembre 2002
Circulaire L.I.R. n° 129c/1 du 16 septembre 2009
Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 129c/1 du 22 novembre 1996
Circulaire L.I.R. n° 131/1 du 10 juillet 2002
Régime d'imposition des revenus extraordinaires
La présente circulaire remplace à partir de l'année d'imposition 2002 la circulaire L.I.R.-n° 131/1 du 22 avril 1992
Circulaire L.I.R. n° 134/1 du 9 décembre 2009
Revenus exonérés sous réserve d'une clause de progressivité
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 134/1 du 3 juillet 2002.
Circulaire L.I.R. n° 137/1 du 15 décembre 2000
Imposition forfaitaire du personnel de ménage en vertu de l'article 137(5) L.I.R
Imposition des personnes qui sont résidents de l’Allemagne et qui travaillent pour un employeur luxembourgeois; application des circulaires L.G.-Conv. D.I. n° 51 du 26 mars 2012 et L.G.-Conv. D.I. n° 56 du 26 mars 2012 ayant pour objet la convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958
Circulaire L.I.R. n° 152bis/4 du 3 août 2015
Interprétation de l’expression «entreprise de location de voitures» figurant aux paragraphes 4, numéro 5, lettre a) et 7, alinéa 2, numéro 4, lettre a) de l’article 152bis L.I.R. portant sur la bonification d’impôt pour investissement.
Circulaire L.I.R. n° 152bis/3 du 31 mars 2011
Bonification d'impôt pour investissement mis en oeuvre physiquement sur le territoire d'un Etat partie à l'Accord sur l'Espace économique européen
Circulaire L.I.R. n° 152ter/1, 154quater/2, 154quinquies/2 du 21 novembre 2017
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 152ter/1, 154quater/2, 154quinquies/2 du 8 novembre 2017
Circulaire L.I.R. n° 153/1 du 22 novembre 2004
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 153/1 du 4 février 2000.
Circulaire L.I.R. n° 154/1 du 22 octobre 2009
Article 154, alinéa 6 L.I.R.; exceptions au principe de la non-restitution de la retenue d'impôt visé à l'article 154, alinéa 5 L.I.R.
La présente circulaire remplace avec effet à partir de l’année d’imposition 2008 la circulaire L.I.R. n° 154/1 du 7 septembre 2004.
Circulaire L.I.R. n° 154/2 du 13 février 2015
Application de l'article 154, alinéa 6a L.I.R.: non-restitution des retenues sur les revenus de capitaux dûment opérées.
Circulaire L.I.R. n° 154ter/1 du 7 août 2017
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 154ter/1 du 7 avril 2017 avec effet à partir de l’année d’imposition 2017. Pour les années d'imposition antérieures à 2017, la la circulaire L.I.R. n° 154ter/1 du 10 août 2009 était applicable.
Circulaire L.I.R. n° 154quater/1 du 7 avril 2017
Circulaire L.I.R. n° 154quater/2, 152ter/1, 154quinquies/2 du 21 novembre 2017
Circulaire L.I.R. n° 154quinquies/1 du 7 avril 2017
Circulaire L.I.R. n° 154quinquies/2, 152ter/1, 154quater/2 du 21 novembre 2017
La présente circulaire remplace à compter de l'année d'imposition 2008 la circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 8 janvier 2003 applicable à partir de l’année d'imposition 2002. Pour les années d'imposition antérieures à 2002, les instructions de la circulaire L.I.R. n° 157ter/1 du 2 mars 1998 étaient applicables.
Circulaire L.I.R. n° 157ter/2 du 30 janvier 2009
Imposition collective de personnes de même sexe mariées suivant droit étranger
La circulaire L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011 a été abrogée par la circulaire L.I.R. – n° 164/2 du 27 décembre 2016 et remplacée par la circulaire L.I.R. – n° 56/1 – 56bis/1 du 27 décembre 2016.
La Circulaire L.I.R. n° 164/2bis du 8 avril 2011 a été abrogée par la circulaire L.I.R. – n° 164/2bis du 27 décembre 2016 et remplacée par la circulaire L.I.R. – n° 56/1 – 56bis/1 du 27 décembre 2016.
Traitement fiscal des transactions de financement intra-groupe ayant fait l'objet d'une décision ayant pour effet de lier l'Administration des contributions directes avant la publication de la circulaire L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011
Circulaire L.I.R. n° 164bis/1 du 27 septembre 2004
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 86 du 17 février 1982.
Circulaire L.I.R. n° 174/1 du 30 novembre 2015
Circulaire L.I.R. n° 1031 du 26 mars 2009
Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 31 du 27 juillet 1970.
La circulaire L.I.R. 1080 du 25 mai 1984 ayant pour objet l’évaluation en cas d’apport d’une entreprise ou d’une partie autonome d’entreprise à une société de capitaux ou à une société coopérative ou en cas de transformation d’une société de personnes en une société de capitaux ou coopérative, est remplacée par la circulaire L.I.R. n° 59bis/1 du 12 février 2003.
Circulaire L.I.R. n° A 03/1 du 25 mars 2014
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° A 03/1 du 13 août 2003.
2. Circulaires Eval. relatives à la loi d'évaluation
Circulaire Eval. n° 46 du 21 janvier 2000
Actions cotées en bourse de sociétés anonymes résidentes pleinement imposables, situation au 1er janvier 2000
Circulaire Eval. n° 47 du 17 janvier 2001
Circulaire Eval. n° 48 du 18 janvier 2001
Actions cotées en bourse de sociétés anonymes résidentes pleinement imposables, situation au 1er janvier 2001
Circulaire Eval. n° 49 du 28 février 2002
Fixation générale des fortunes et des droits d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune
Circulaire Eval. n° 51 du 10 octobre 2002
Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2001 modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des assurances sociales, ainsi que par la loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects
Circulaire Eval. n° 52 du 2 février 2005
Fixation des fortunes d'exploitation suite à l’abolition de l’impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques
Circulaire Eval. n° 55 du 12 janvier 2010
Circulaire Eval. n° 56 du 20 décembre 2010
Circulaire Eval. n° 57 du du 6 mars 2012
La circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018 remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant la circulaire Eval n° 59 du 24 novembre 2015
3. Circulaires I. Fort. en matière d'impôt sur la fortune
Circulaire I. Fort. n° 40 du 17 janvier 2001
Circulaire I. Fort. n° 41 du 28 février 2002
Fixation générale des fortunes et des droits d'exploitations et assiette générale de l'impôt sur la fortune
Circulaire I. Fort. N° 42 du 10 octobre 2002
Circulaire I. Fort. n° 43 du 2 février 2005
Abolition de l’impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques
Circulaire I. Fort. n° 45 du 10 janvier 2008
Circulaire I. Fort. n° 46 du 20 décembre 2010
Fixation générale des fortunes d'exploitation et assiette de l'impôt sur la fortune
Circulaire I. Fort. n° 47 du 20 mai 2014
Réduction de l'impôt sur la fortune - § 8a VStG. La présente circulaire remplace la circulaire I. Fort. n° 47 du 28 mars 2014.
Circulaire I. Fort. n° 47bis du 19 novembre 2015
Réduction de l’impôt sur la fortune – § 8a VStG. La présente circulaire, qui s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date-clé du 1.1.2015 et aux dates-clés suivantes, remplace la circulaire I.Fort n° 47bis du 18 novembre 2015.
Circulaire I.Fort n° 47ter du 16 juin 2016
Réduction de l’impôt sur la fortune – § 8a VStG. La présente circulaire s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date clé du 1er janvier 2017 et aux dates clés suivantes.
La circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018 remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant la circulaire I. Fort n° 49 du 24 novembre 2015
Circulaire I. Fort 50 / Eval. 60 du 25 novembre 2015
Fixation de la valeur unitaire de la fortune d’exploitation et établissement de l’impôt sur la fortune sur une base annuelle
Circulaire I.Fort. n° 51 du 25 juillet 2016
La présente circulaire, qui s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date clé du 1/1/2017 et aux dates clés suivantes, remplace le chapitre 3 de la circulaire I.Fort. n° 51 du 25 juillet 2016.
4. Circulaires I.C. en matière d'impôt commercial
Circulaire I.C.C. n° 36 du 19 mai 2000
1) Ventilation de la base d'assiette globale
2) Attribution de l'impôt commercial aux communes
Circulaire I.C.C. n° 38 du 12 janvier 2010
La circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018 remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant la circulaire I.C.C. n° 39 du 24 novembre 2015
5. Circulaire L.G.-A relative à la loi générale des impôts
La présente circulaire remplace la circulaire L.G.-A n° 60 du 21 juin 2016, remplaçant les circulaires L.G. - A n° 60 du 24 novembre 2015 et L.G.-A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval n° 59 / I. Fort n° 49 du 16 juin 2014.
Circulaire L.G. - A n° 60bis/1 du 22 mars 2016
Circulaire L.G. n° 61 du 8 décembre 2017
La présente circulaire remplace la circulaire L.G. - A. n° 61 du 12 février 2015.
Circulaire L.G. - A n° 63 du 15 septembre 2017
6. Circulaires L.G.-Conv. D.I. relatives aux conventions contre les doubles impositions
Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958 concernant l'imposition des chauffeurs, des conducteurs de locomotive ainsi que du personnel accompagnant qui sont des résidents de l’Allemagne et employés par une entreprise de transports établie au Luxembourg
La présente circulaire remplace la circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 51 du 18 avril 2005 qui a remplacé la circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 51 du 27 mars 2000.
Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 52 du 21 juillet 2015
Application de la Convention hispano-luxembourgeois du 3 juin 1986 contre les doubles impositions et du Protocole du 10 novembre 2009 y relatif aux organismes de placement collectif. La présente circulaire remplace avec effet immédiat la circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 52 du 10 mai 2000.
Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 53 du 19 novembre 2008
La présente circulaire remplace les circulaires Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 53 du 27 septembre 2002 et L.G.- Conv. D.I. n° 53a du 24 novembre 2004 à partir de l’année d’imposition 2008.
Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 54 du 6 janvier 2005
Modifications apportées à la Convention fiscale belgo-luxembourgeoise du 17 septembre 1970 suite à l’avenant à cette dernière signé le 11 décembre 2002, dont les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2005
Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 août 1958 concernant l'imposition du salaire des frontaliers (Grenzpendler)
Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 58 du 9 février 2015
Précisions à propos de l’expression «Investmentvermögen» reprise au Protocole relatif à la Convention contre les doubles impositions du 23 avril 2012 conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne
Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 59 du 31 mars 2015
Application de l'article 15 de la Convention belgo-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 17 septembre 1970
Circulaire L.G. - Conv. D.I. n° 60 du 28 août 2017
Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 1011 du 16 mai 2001
Convention américano - luxembourgeoise contre les doubles impositions
Circulaire L.G.-Conv. D.I. n° 1011bis du 8 novembre 2001
Interprétation du paragraphe 3 de l'article 30 (clause de grand-père) de la Convention américano - luxembourgeoise contre les doubles impositions
7. Circulaire Relibi en matière d'impôt libératoire retenu à la source sur certains produits par l’épargne mobilière
La présente circulaire remplace la circulaire Relibi n° 1 du 4 février 2009, remplaçant la circulaire Relibi n° 1 du 24 janvier 2006.
8. Circulaires RIUE en matière d'impôt retenu sur les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (directive «épargne»)
Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts; loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d’Etats membres de l’Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts
Circulaire RIUE n°1bis du 12 octobre 2009
Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts; loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'Etats membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Circulaire RIUE n° 2 consolidée du 4 février 2010
La présente circulaire, qui remplace les circulaires RIUE n° 2 consolidée du 22 février 2008 et RIUE n° 2 consolidée du 16 janvier 2009, consolide les huit circulaires suivantes :
Définition du format de transmission pour les échanges électroniques dans le cadre de la directive «épargne»
Définition du format de transmission pour les échanges électroniques dans le cadre de la directive «épargne» (Précisions supplémentaires)
Définition du format d'échanges électroniques dans le cadre de la directive «épargne» (Précisions supplémentaires)
Circulaire RIUE n° 2 sexies du 22 février 2008
Définition du format d'échanges électroniques relatif à l'article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Circulaire RIUE n° 2 septies du 16 janvier 2009
Définition du canal de transmission électronique dans le cadre de la directive «épargne»
Circulaire RIUE - n° 4 du 19 janvier 2015
Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts; loi du 25 novembre 2014 portant modification de la loi modifiée du 21 juin 2005.
9. Circulaire CADEP relative à la contribution assurance dépendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions
Circulaire CADEP1 du 23 octobre 2009
Contribution assurance dépendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions
10. Circulaires, annexes et schéma ECHA relatifs à la procédure de l'échange de renseignements
Circulaire ECHA - n°4 du 19 juin 2017 sans "track changes" et Circulaire ECHA - n°4 avec "track changes"
Schémas XSD - CRS_LUX_v1.0_2017-02-06.zip
Schéma FATCA_LUX_v2.0_2016-12-01.zip (applicable à partir du 7 janvier 2017)
Suite à la newsletter du 29 décembre 2016
Schéma AEOI_LUX_return_v0.4
Suite à la newsletter du 2 février 2015
Circulaire ECHA - n° 2 du 31 juillet 2015
FATCA – Echange automatique d’informations entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique.
Procédure de l'échange de renseignements sur demande
11. Circulaire Cocrise relative à la contribution de crise
Circulaire Cocrise 1 du 21 avril 2011
Contribution de crise
12. Circulaire IEBT relative à l'impôt d’équilibrage budgétaire temporaire
Circulaire IEBT 1 du 5 février 2015
13. Circulaire et note aux administrations communales
Circulaire du 11 novembre 2011
Instructions aux administrations communales relatives à l'émission des fiches de retenue d'impôt 2012
Note aux communes du 18 décembre 2013
Informations relatives à l'émission des fiches de retenue d'impôt 2014
14. Notes administratives
Note de service L.I.R./N.S. n° 3/1 du 26 août 2002
Article 3, lettre d) L.I.R., tel que cet article a été modifié par l'article 1er, 1° de la loi du 21 décembre 2001, applicable à partir de l'année 2000
La Note de service L.I.R./N.S. n° 14/1 - 95/1 du 18 mars 2003 Forfait pour frais et dépenses à considérer dans le chef des sportifs exerçant leur activité à titre accessoire a été annulée et
remplacée par la Circulaire L.I.R. n° 91/2 du 11 juin 2012 Imposition des revenus touchés dans le cadre des activités rentrant dans le domaine du bénévolat
La note de service L.I.R./N.S n° 14/1 - 95/1 du 18 mars 2003 avait annulé et remplacé la note de service L.I.R./N.S.-n° 14/1 / 95/1 du 19 décembre 1997 avec effet à partir de l'année d'imposition 2002. La note de service L.I.R./N.S.-n° 14/1 – 95/1 du 18 mars 2003 est classée sous la référence L.I.R./N.S.-n° 95/1
Note de service L.I.R./N.S. n° 119/2 du 26 août 2002
Imposition des agents et fonctionnaires des Institutions Européennes et de leurs conjoints
La présente note de service remplace la note de service L.I.R./N.S. - n° 119/2 du 16 novembre 1993 pour l'année d'imposition 2000 et les années suivantes, à l'exception des instructions du point 2.2.1. qui remplacent les anciennes instructions à partir de 2002
Circulaire L.I.R./N.S.-n° A-1 D.2./1 du 1er mars 2002
Loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel
1. Date-limite de prise en compte du certificat d'investissement audiovisuel
2. Possibilité de remboursement de la dernière avance trimestrielle
Mesure dérogatoire pour les certificats émis au titre de 2001
Circulaire L.I.R./N.S. n° A 03/1 du 30 janvier 2002
Régimes complémentaires de pension (loi du 8 juin 1999 y relative)
Note de service N° II/1425-S23 du 30 janvier 2001
Application des conventions contre les doubles impositions aux organismes de placement collectifs - mise à jour
Note de service N° II/1425-S38 du 24 octobre 2001
Note de service N° II/2178-S2 du 28 décembre 2001
Bonification fiscale spéciale pour la journée de repos extraordinaire du 6 avril 2001