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Timestamp: 2020-07-09 20:01:31+00:00
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Les accidents et travail et de route : Déclaration, indemnités et statistiques – MilleTrucs.com
► Les accidents et travail et de route : Déclaration, indemnités et statistiques
Définition et reconnaissance d’un accident de travail
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Un accident de travail est un évènement impromptu causant des dégâts corporels ou matériels survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée travaillant, à quelque titre ou quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.
Les législations en vigueur des différents pays définissent avec exactitude le terme d’accident de travail en fonction des cas présentés :Les cas de travail à domicile, de déplacement professionnel d’un jour ou plus, d’accident survenu sur le trajet du lieu de travail, de malaise sur le lieu du travail définissent l’échéance du verdict.
Le travailleur doit justifier de ces deux conditions pour que l’accident soit reconnu comme accident de travail : il doit être victime d’un fait accidentel dans le cadre de son métier ; le fait accidentel doit entrainer l’apparition des lésions corporelles ou psychologiques, et même des dégâts matériels.
De plus, lorsque le fait accidentel se produit, l’employé doit êtreplacé sous l’autorité de son employeur. Le caractère soudain de l’accident de travail le différencie de la maladie professionnelle dont l’apparition est progressive.
Déclaration et formalités d’un accident de travail
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Après un accident de travail, les déclarations sont de deux sortes : celles du travailleur et celles de l’employeur.
Sauf en cas de force majeur, le salarié dispose de 24 heures pour avertir son employeur et lui préciser l’endroit, les circonstances ainsi que l’identité des témoins s’il y’en a lors de l’accident.
Il doit ensuite se rendre chez un médecin pour qu’il constate les lésions et qu’il lui fasse établir un certificat médical.Le salarié transmettra toute la documentation à la caisse d’assurance maladie.
Après avoir été informé de l’accident, l’employeur doit remettre au salarié une feuille d’accident de travailqui lui permettra de bénéficier à 100% du remboursement des frais médicaux concernant l’accident du travail.
L’employeur doit également déclarer l’accident dans les 48 heures à la caisse d’assurance maladie qui disposera de 30 jours à compter de la date de la déclaration d’accident, pour se prononcer sur le caractère professionnel de l’accident.
Une enquête est donc menée pour s’assurer de la véracité des faits.
Si l’accident est contesté par la compagnie d’assurance, la prise en charge sera refusée au salarié et la compagnie d’assurance lui adressera une notification ainsi qu’à son employeur.
Si par contre les faits sont vérifiés, l’employé va bénéficier d’une prise en charge et une notification de la décision informant des possibilités de recours lui sera adressé.
En cas d’arrêt de travail, il sera délivré au salarié un certificat d’arrêt de travail ainsi qu’une attestation desalaire par son employeur. Ce qui lui donne droit aux indemnités journalières.
Indemnité journalière d’accident de travail
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Un accident de travail donne droit aux indemnités suivantes : les indemnités versées par la sécurité sociale et celles complémentaires versées par l’employeur en cas de cas d’arrêt de travail.
Si l’employeur commet une faute inexcusable et que le travailleur se retrouve dans l’incapacité de travailler permanemment, il lui est versé uneindemnité spécifiqueet uneindemnité complémentaire.
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) verse l’indemnité journalière (IJ) en fonction d’un salaire journalier et de la durée de l’arrêt de travail.
Il existe une grille comportant un ensemble d’éléments pris en compte pour le calcul de l’indemnité journalière.
Les indemnités journalières sont payées à partir du premier jour qui suit l’arrêt de travail, le jour de l’accident étant intégralement payé par l’employeur. Elles sont versées pendant toute la période d’incapacité de travail, même en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé du salarié.
Les indemnités complémentaires sont versées au salarié par l’employeur s’il remplit les conditions suivantes : s’il n’est pas travailleur à domicile ou saisonnier, s’il a au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise ; s’il est soigné en France ou en Europe et bénéficie des indemnités journalières ; s’il a transmis un certificatmédical à son employeur dans les 48 heures après l’accident.
Feuille de soin accident de travail ou de maladie (Ameli)
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Après un accident de travail ou pendant une maladie, le médecin traitant doit remplir une feuille de soin médecin indiquant les conditions de prise en charge des soins ainsi que la prestation des actes.
La prise en charge est un suivie et à chaque consultation, le travailleur doit présenter au médecin la feuille d’accident de travail pour bénéficier d’une prise en charge sans avance des frais. Cette feuille d’accident est remise soit par l’employeur, soit par la caisse d’assurance maladie.
Le médecin doit indiquer sur la feuille d’accident les dates et les actes effectués, le montant de seshonoraires, les dépassements s’il yen a eu. Son cachet et sa signature apposés au bas de la feuille.
La feuille d’accident de travail ou de maladie peut être présentée à tout les professionnels de la santé dans laquelle ils doivent indiquer tous les soins dispensés.
Elle est valable pour toute la durée du traitement. Elle sera ensuite renvoyée à la caisse d’assurance maladie à la fin du traitement.
Les soins liés à l’accident de travail sont pris en charge à 100% à l’exception des prothèses dentaires et certains soins médicaux qui sont pris en en charge à 150%.
Les types de soins pris en charge sont : les frais d’hospitalisation, les transports sanitaires, les prothèses et les appareils d’orthopédie tant qu’ils sont médicalement justifiés et liés au traitement.
Accident de route ou de voiture : les accidents de circulations se sont multipliés au fil des années
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Un accident de la route est un accident survenu sur le réseau routier entre un véhicule et une chose, une personne ou un autre véhicule et qui génèrent des dommages physiques ou matériels.
D’après l’OMS, 1,3 million de personnes décèdent et en moyenne 40 millions de personnes sont blessées à cause des accidents de la route dans le monde. C’est d’ailleurs la première cause de décès chez les jeunes de 15 à 30 ans.
Les principales causes des accidents de la route sont les excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse ou sur l’emprise des stupéfiants, l’utilisation du téléphone au volant, la fatigue, l’environnement routier, le mauvais état des routes et des véhicules, la météo.
La réduction de ces accidentsse justifie principalement par la prévention,un changement de comportements et de mentalité ainsi qu’une amélioration des infrastructures routières.
Les accidents de la route se classent en deux catégories : les accidents évitables et les accidents inévitables, ce qui implique les causes générales et les causes liés au conducteur et son comportement. Avec des comportements de plus en dépravant, on constate une augmentation de lafréquencedes accidents de circulation au fil des années.
Comment faire la déclaration d’un accident de voiture
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La déclaration d’un accident de voiturese fait dans les cinq jours après l’accident. L’assuré, qu’il soit responsable ou non de l’accident a cinq jours pour déclarer le sinistre.
Un constat minutieux doit être fait avec les photos des véhicules, des témoins, de l’environnement de l’accident.
Les informations sur l’identitédes conducteurs est importante : les noms, adresses, numéro de téléphone. Après la collecte des informations, il faut téléphoner à la compagnie d’assurance auto qui prendra en charge la procédure pour un éventuel remorquage et le prêt d’un véhicule si le vôtre est endommagé.
Un expert est missionné par votre compagnie d’assurance ou celle adverse en fonction de l’ampleur des dégâts. En présence d’un garagiste et de l’un ou l’autre des assuré, l’expert déterminera l’ampleur des dégâts et le montant des réparations.
L’expert écris alors un rapport qu’il soumet à la compagnie d’assurance qui fait parvenir à l’assuré une proposition d’indemnisation.
Si le constat mentionne les personnes blessées, la compagnie d’assurance prend contact avec ces personnes et ils leurs sera versées une indemnisation des victimes d’accidents de la route. Mais les documents suivants doivent être reliés au dossier : un certificat médical ou d’hospitalisation, un avis d’arrêt de travail, un constat amiable.
Exemples d’indemnisation d’accidents de route
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L’indemnisation des dégâts corporels et matériels ne se fait pas automatiquement par les compagnies d’assurances, surtout qu’elle dépend des différentes garanties auxquelles a souscrit l’assuré.
Il est bien de noter qu’une assurance auto au tiers couvrant exclusivement les dégâts causés à autrui n’intercède pas lorsque l’assuré est responsable de l’accident, le responsable de l’accident prend la fuiteou n’est pas identifié.
Les souscriptions aux garanties des dommage collisionet tous risques sont indispensables pour bénéficier d’une indemnisation en cas de responsabilité totale ou partielle de l’assuré lors d’un accident.
Après le constat et l’expertise de l’expert, les causes, les implications, le montant des préjudices matériels et corporels sont évalués et les cas de figures sont précisés.
Si le véhicule est réparable après l’accident, la compagnie d’assurance prend en charge les couts des réparations.
Si, la véhicule n’est pas réparable, il sera versé à l’assuré une indemnisation qui lui permettra d’acheter un véhicule similaire à celui qu’il avait.
En casde dommages corporels, l’assuré bénéficie d’une garantie conducteur s’il y a souscrit.
Elle couvre les frais d’hospitalisation, les frais médicinaux, chirurgicaux, la rééducation, parfois les frais d’indemnisation temporaire, d’invalidité ou de décès de conducteur.
Statistiques de l’évolution des accidents de route en France et en Europe
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D’après l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les accidents de la route ont tué environ 350000 personnes en France entre 1960 et 1972.
On dénombre en 2016 environ 57522 accidents corporels dont 3477 morts et 72645 blessés. Dans ces chiffres ont compte les accidents domicile-travail, les accidents de déplacements professionnels.
Dans l’union européenne, on remarque une diminution régulière du nombre de morts sur la route depuis 1970.
Cette diminution dépendde la taille du pays, de la densité du réseau routier et de la population, de l’agencement du parc, de l’existence du trafic international et touristique, du comportement des usagers.
Mille Trucs 8 février 2020