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Timestamp: 2020-02-19 03:16:03+00:00
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éolien - Cabinet Gossement Avocats
éolien - Page 3
00h45 09 sept. 2015
Eolien : des députés proposent de simplifier le régime ICPE des aérogénérateurs (Loi prévention des risques)
A compter du 9 septembre 2015, les députés examinent en séance publique le projet de loi "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques". M Denis Baupin et plusieurs autres députés écologistes viennent de déposer un amendement tendant à simplifier le régime juridique de l'exploitation des éoliennes.
16h01 12 juil. 2015
15h26 01 juin 2015
éolien terrestre : ce que devrait changer la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Le Sénat se prononcera en nouvelle lecture et en séance publique le 30 juin sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. En raison de la méthode dite de l'entonnoir, les caractéristiques principales de ce texte sont désormais connues. Le point sur les articles qui concernent plus spécifiquement l'éolien terrestre.
09h00 18 avril 2015
Eolien : un avis favorable des élus locaux est requis en cas de vote d'un projet de plan local d'urbanisme
Lors de l'examen en commission spéciale du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les députés ont modifié la rédaction d'un article 38 bis BC, introduit par amendement voté au Sénat, tendant à soumettre à de nouvelles conditions, l'instruction d'un projet de parc éolien, dés l'instant où un projet de PLU est arrêté. Un article qui ne va pas dans le sens du choc de simplification.
10h16 18 févr. 2015
Transition énergétique : le Sénat retire et ajoute des dispositions défavorables à l'éolien terrestre
Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le Sénat vient de retirer mais aussi de voter de nouvelles dispositions contraires aux objectifs de développement de l'éolien terrestre.
08h41 01 févr. 2015
Loi transition énergétique : le Sénat souhaite bloquer le développement de l'éolien terrestre
Le Sénat examine actuellement le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le texte tel qu'adopté en commission le 28 janvier est disponible ici. Il sera discuté en séance publique du 10 au 19 février. Il comporte plusieurs dispositions de nature à arrêter le développement de l'éolien terrestre.
12h20 15 déc. 2014
Le cabinet Gossement Avocats organise, ce mercredi 17 décembre 2014 à 14h, une conférence consacrée à l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de la filière éolienne. Plus d'informations et de renseignements ci-après.
13h41 25 nov. 2014
[Veille] Eolien : GreenUnivers publie une note du Cabinet sur l'arrêté du 6 novembre 2014 relatif à l'impact radar, au démantèlement et la réactualisation des garanties financières
Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 22 novembre 2014, un arrêté du 6 novembre 2014 qui modifie le régime juridique de la production d’énergie éolienne sur trois points : l’impact radar, le démantèlement et la réactualisation des garanties financières. Je remercie Green Univers d'avoir publié d'avoir publié une note établie par notre cabinet a établi une note qui a vocation à présenter les principales caractéristiques du régime juridique ainsi modifié. Pour mémoire, le cabinet organise, ce 17 décembre 2014 à 14h, une conférence qui aura notamment pour objet d’analyser ce nouvel arrêté.
12h40 13 oct. 2014
Les députés viennent d’achever l’examen en séance publique des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Je vous propose la lecture de cet avis d'expert publié par GreenUnivers.
10h12 06 oct. 2014
Eolien : annulation de plusieurs refus de permis de construire (Jurisprudence cabinet)
Le cabinet vient d'obtenir, pour le compte d'une grande société de développement de parcs éoliens, l'annulation devant la Cour administrative d'appel de Marseille, de plusieurs refus de permis de construire.
11h28 28 sept. 2014
Loi Transition énergétique : les amendements "énergies renouvelables" adoptés en commission
Les députés viennent d'achever l'examen en commission du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le point sur les amendements relatifs à la production d'énergie renouvelable.
00h55 03 juil. 2014
Tarif d’achat, contrat d’achat, contrat de complément de rémunération, appels d’offres : Note sur le nouveau dispositif de l’obligation d’achat d'énergies renouvelables
09h50 29 mai 2014
Annulation du tarif d'achat éolien : décryptage de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 mai 2014
Je vous propose la lecture de cette chronique publiée par GreenUnivers et consacrée à une première analyse de l'arrêt rendu ce 28 mai 2014 par lequel le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté tarifaire éolien de 2008. La fin d'une trop longue procédure.
08h57 24 avril 2014
éolien : publication du "Guide sur l'application de la règlementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres"
Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (DGPR/DGALN) vient de publier le "Guide sur l'application de la règlementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres". Il peut être téléchargé ici.
12h27 27 mars 2014
Aides d’État: la Commission autorise des aides en faveur du secteur des éoliennes terrestres en France et ouvre une enquête approfondie sur des réductions fiscales accordées aux grands consommateurs d’énergie
La Commission européenne vient de publier un communiqué de presse important par lequel elle autorise des aides en faveur du secteur des éoliennes terrestres en France.
09h28 10 mars 2014
[Important] Le Conseil d'Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité sur les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
Voici une décision d'une particulière importance dont les conséquences peuvent être importantes pour le développement des énergies renouvelables et, éventuellement, pour la rédaction du projet de loi sur la transition énergétique. Ce 7 mars 2014, le Conseil d'Etat a en effet transmis au Conseil constitutionnel une "question prioritaire de constitutionnalité" relative à la conformité à la Charte de l'environnement des articles du code de l'environnement qui organisent l'élaboration des Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie.
22h20 28 févr. 2014
Tarif d'achat éolien : réponse du Ministre de l'écologie à une question parlementaire
A l'occasion d'une réponse, publiée ce 25 février, à une question parlementaire, le Ministre de l'écologie vient de rappeler l'attachement de l'Etat à la continuité du dispositif de tarif d'achats lequel pourrait être bientôt annulé par le Conseil d'Etat. la réponse ministérielle ne comporte cependant pas d'information nouvelle sur "la stratégie de l'Etat".
09h23 06 janv. 2014
éolien : la guerre des clans (Enquête Les Echos)
Le quotidien Les Echos vient de publier une grande enquête sur l'énergie éolienne en France. Et a bien voulu m'interroger à cette occasion. Je vous propose de lire cette enquête ici.
12h33 02 janv. 2014
Radars et éoliennes : arrêt du Conseil d'Etat (suite expertise judiciaire)
Le Conseil d'Etat vient de rendre, ce 30 décembre 2013, un arrêt qui retiendra l'attention de la filière éolienne. La Haute juridiction était en effet saisie d'un pourvoi dirigé contre l'arrêt du 30 juin 2011 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai avait confirmé un refus de permis de construire à la suite d'un rapport d'expertise judiciaire controversé. Un arrêt très important à l'heure où la problématique radars obère le développement de l'éolien en France.
23h07 02 nov. 2013
éolienne : irrecevabilité du recours d'une commune contre le refus de permis de construire une éolienne sur son territoire
La Cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 24 octobre 2013, a rejeté comme étant irrecevable la requête par laquelle une commune sollicitait l'annulation d'un refus de permis de construire une éolienne sur son territoire.
08h57 15 oct. 2013
Tarif d'achat éolien : la chronique de Me Dorothée Courilleau dans Green Business
Je vous propose de regarder la chronique de Maître Dorothée Courilleau, avocate de notre cabinet, consacrée au tarif d'achat éolien et diffusée dans l'émission Green Business présentée par Nathalie Croisé sur BFM Business. L'émission peut être regardée ici.
10h10 22 sept. 2013
[Save the date] Conférence sur l'éolien le 26 septembre 2013 à Berlin
L'Office franco-allemand pour les énergies renouvelables organise, ce 26 septembre 2013, à l'Ambasse de France à Berlin, une grande conférence sur "Les impacts environnementaux des éoliennes". Je présenterai un exposé introductif sur les évolutions récentes du droit français en ce domaine. Renseignements sur le site de l'Office.