Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=5108-PGP&bg=9560&bd=9561&datePlan=2020-07-01&niv=4&dateVersion=2012-07-19
Timestamp: 2020-08-10 05:54:56+00:00
Document Index: 127207076

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 80', '§ 90', '§ 100', '§ 110', '§ 120', '§ 130', '§ 140', '§ 150', '§ 160', '§ 170']

BOFiP-CAD-REM-10-30-20120719
1 (BOFiP-CAD-REM-10-30-§ 1-19/07/2012)
10 (BOFiP-CAD-REM-10-30-§ 10-19/07/2012)
Préalablement à la constitution du dossier, il est procédé, dans les conditions indiquées ci-dessous, à la division en sections nouvelles de la zone à remanier et à la désignation de ces sections.
Le dossier de prospection est établi par l'inspecteur du service du cadastre, et approuvé par le DDFiP.
20 (BOFiP-CAD-REM-10-30-§ 20-19/07/2012)
30 (BOFiP-CAD-REM-10-30-§ 30-19/07/2012)
40 (BOFiP-CAD-REM-10-30-§ 40-19/07/2012)
Qu'il s'agisse d'un remaniement total ou partiel d'une commune, les sections à remanier sont identifiées par la combinaison de deux lettres majuscules : AA, AB, AC, ..., AZ, BA, BB, étant précisé que :
50 (BOFiP-CAD-REM-10-30-§ 50-19/07/2012)
60 (BOFiP-CAD-REM-10-30-§ 60-19/07/2012)
Les chantiers sont traités soit par photogrammétrie, définie au BOI-CAD-TOPO-20-10 : « TITRE II La photogrammétrie - Établissement de plans cadastraux par procédés photogrammétriques (argentiques et numériques matriciels) » , soit par procédés terrestres, définis au BOI-CAD-TOPO-30 : « TITRE III Le lever de détail ».
Les chantiers de taille importante sont toujours traités par photogrammétrie si leurs caractéristiques permettent une utilisation optimale de ce procédé. À cet égard, dans les conditions économiques actuelles, la surface à partir de laquelle l'utilisation des procédés photogrammétriques est rentable se situe à un minimum de l'ordre de 300 ha environ
70 (BOFiP-CAD-REM-10-30-§ 70-19/07/2012)
80 (BOFiP-CAD-REM-10-30-§ 80-19/07/2012)
Lorsque la restitution de ces détails peut ne pas s'avérer suffisante, la méthode du semis de point est employée. Elle consiste à signaler au sol un ensemble de points destinés à servir de canevas au lever de détail et qui sont déterminés lors de l'aérotriangulation. Il faut tenir compte d'un taux de perte variable, selon la nature de la matérialisation et l'emplacement de ces points (panneaux peints sur les chaussées et trottoirs, plaquettes fixées au sol...).
90 (BOFiP-CAD-REM-10-30-§ 90-19/07/2012)
100 (BOFiP-CAD-REM-10-30-§ 100-19/07/2012)
- une collection de fiches parcellaires (n° ) ;
- une collection de bulletins de propriétés bâties (n° ) ;
110 (BOFiP-CAD-REM-10-30-§ 110-19/07/2012)
120 (BOFiP-CAD-REM-10-30-§ 120-19/07/2012)
La fiche parcellaire ( ) présente la situation avant remaniement de chaque parcelle active. Elle est éventuellement accompagnée de fiches de suite .
130 (BOFiP-CAD-REM-10-30-§ 130-19/07/2012)
140 (BOFiP-CAD-REM-10-30-§ 140-19/07/2012)
Les bulletins n° présentent les renseignements concernant les propriétés bâties. Ces documents informatiques sont délivrés par l'ESI foncier territorialement compétent.
- Dans la partie supérieure :
les codes « Département - Direction – Commune » ;
le numéro de chantier ;
la date d'édition ;
la section, le numéro du plan ;
l'entrée ;
le numéro de PDL, éventuellement ;
le code voie et l'adresse.
- Dans le cadre commun :
le niveau, le local et le code de construction particulière ;
la composition du local ;
en regard de chaque local ou élément du local :
son affectation ;
sa méthode d'évaluation ;
le nombre de pièces principales pour les locaux à usage d'habitation ,
la surface du local ou des éléments du local pour les locaux à usage d'habitation ou professionnel ;
dans le cas de copropriété ou de transparence fiscale, le numéro de chaque lot et sa quote-part dans - la propriété du sol et des parties communes ;
la désignation et l'adresse du ou des titulaires de droit(s) ;
150 (BOFiP-CAD-REM-10-30-§ 150-19/07/2012)
160 (BOFiP-CAD-REM-10-30-§ 160-19/07/2012)
- le préfixe de la commune,
- la section,
170 (BOFiP-CAD-REM-10-30-§ 170-19/07/2012)