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Timestamp: 2017-11-24 00:17:43+00:00
Document Index: 27527050

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 16", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 16 septembre 2010 : le respect de la dignité dun cadavre
La Première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt du 16 septembre 2010 relatif au respect de la dignité d'un cadavre.
En l'espèce, sont exposés à Paris des corps humains de prisonniers chinois qui étaient condamnés à mort. Cette exposition met en sciène des cadavres, disséqués et « plastinés » c'est-à-dire empaillés, en situation afin de pouvoir voir l'anatomie humaine. Certains des corps sont exposés en train de faire du vélo, du tennis ou de jouer au poker. L'exposition qui a fait le tour du monde n'a jamais été interdite, mais certaines associations françaises se tournent vers la justice pour la faire interdire.
Les associations « ensemble contre la peine de mort » et « solidarité Chine » ont demandé en référé l'interdiction de cette exposition à Paris invoquant que l'origine des corps était illicite, que les défunts n'avaient pas donnés leurs consentements et que cette exposition était contraire à l'article 16-1-1. La Cour d'appel de Paris dans son arrêt du 30 avril 2009 accueille cette demande en se fondant principalement sur l'absence de consentement.
I. Le droit du cadavre au respect de sa dignité
A. Le principe d'extinction des droits à la mort de l'individu
B. La survie du droit à la dignité après la mort
II. Le statut du cadavre
A. Le cadavre : moins qu'une personne
B. Le cadavre : plus qu'une chose
[...] La Cour de cassation dans une décision du 16 septembre 2010 rejette le pourvoi et confirme l'interdiction de l'exposition. La Cour de cassation prend la même décision que la Cour d'appel de Paris, mais n'invoque pas les mêmes raisons. En effet, celle-ci se fonde sur le fait que la dignité du cadavre n'était pas respectée. Ce faisant, la Cour de cassation met en avant le droit du cadavre au respect de sa dignité et celle-ci montre aussi que le statut du cadavre a évolué (II). I. [...]
[...] La Cour de cassation nous montre, comme l'avait fait le Conseil d'État en 1995 que la dignité du corps humain passe même au-delà du consentement de celui-ci. Ce respect suprême de la dignité du corps humain qu'il soit mort ou vivant nous montre bien que le cadavre n'est pas une simple chose, mais est plus que ça. B. Le cadavre : plus qu'une chose Le cadavre n'est plus simplement une chose, mais devient une chose sacrée et alors on voit que la Cour de cassation fait un revirement de jurisprudence Le cadavre devient une chose sacrée L'article 16-1-1 est un texte qui a été intégré au Code civil par une loi du 19 décembre 2008. [...]
[...] TD : Our Body La Première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt du 16 septembre 2010 relatif au respect de la dignité d'un cadavre. En l'espèce, sont exposés à Paris des corps humains de prisonniers chinois qui étaient condamnés à mort. Cette exposition met en sciène des cadavres, disséqués et plastinés c'est-à-dire empaillés, en situation afin de pouvoir voir l'anatomie humaine. Certains des corps sont exposés en train de faire du vélo, du tennis ou de jouer au poker. [...]
[...] Le droit du cadavre au respect de sa dignité À la mort de l'individu, son cadavre n'aura plus de droits mais celui- ci a toujours le droit au respect de sa dignité A. Le principe d'extinction des droits à la mort de l'individu. Le principe d'extinction des droits à la mort de l'individu intervient après que la personnalité juridique ait disparu et donc que la mort ait été constatée. Le principe d'acquisition et de disparition de la personnalité juridique À la naissance d'un être humain, celui-ci devient une personne à part entière et acquière alors dès qu'il respire et qu'il est dit viable une personnalité juridique c'est-à-dire que l'enfant va acquérir des droits, mais aussi des obligations. [...]
[...] Le respect de la dignité entravé avec ou sans le consentement La question qui se pose alors est de savoir si la Cour de cassation aurait pris la même décision si les cadavres avaient consentis a exposés leurs cadavres. Mais cette question est rhétorique, car on sait que la réponse est certaine. En effet, la Cour de cassation n'aurait même pas pris en compte le consentement, car le non-respect de la dignité du cadavre est là qu'il y est consentement ou pas. On voit d'ailleurs qu'en 1995, le Conseil d'État c'était prononcé de la même manière dans une affaire où une discothèque avait organisés des lancés de nains. [...]
[...] Dès cette perte de personnalité juridique, son patrimoine va être transmis à ses héritiers, son mariage dissout. La personnalité juridique s'éteint à la mort d'un individu. Il faut donc pour que celle-ci n'existe plus que la mort de l'individu soit constatée. Définition la mort juridique Il y a deux circonstances dans lesquelles on peut mourir. En effet, on peut mourir ventilé ou non ventilé. La ventilation signifie que la personne est intubé et relié à des appareils qui lui permettent de continuer à respirer. [...]
Louise L.	Etudiante Droit civil	Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 16 septembre 2010 : le respect de la dignité dun cadavre