Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-2248-cic-1917-4012
Timestamp: 2020-04-01 01:52:41+00:00
Document Index: 264347757

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', 'in casu', '§3', '§1', '§2', '§1', '§2']

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Canon N° 2248
Livre V > Partie II > Section II > Titre VIII > Chapitre I > C. 2248 CIC/1917
§1. Quaelibet censura, semel contracta, tollitur tantum legitima absolutione.
§1. N'importe quelle censure, une fois contractée, n'est levée que par une absolution légitime.
§2. Absolutio denegari nequit cum primum delinquens a contumacia recesserit ad normam can. 2242, p. 3 ; a censura autem absolvens, potest, si res ferat, pro patrato delicto congruam vindicativam poenam vel poenitentiam infligere.
§2. L'absolution ne peut être refusée dès que le délinquant a cessé d'être contumax au sens du can. 2242 p. 3 ; celui qui l'absout de la censure peut, s'il y a lieu, lui infliger une peine vindicative convenable ou une pénitence pour le délit commis.
§3. Censura, per absolutionem sublata, non reviviscit, nisi in casu quo onus impositum sub poena reincidentiae impletum non fuerit.
§3. La censure enlevée par l'absolution ne revit pas, sauf dans le cas ou l'obligation imposée sous peine de réincidence n'a pas été accomplie.
§1 Quaelibet censura, semel contracta, tollitur tantum legitima absolutione.
§2 Absolutio denegari nequit cum primum delinquens a contumacia recesserit ad normam can. 2242, p. 3 ; a censura autem absolvens, potest, si res ferat, pro patrato delicto congruam vindicativam poenam vel poenitentiam infligere.
§1 N'importe quelle censure, une fois contractée, n'est levée que par une absolution légitime.
§2 L'absolution ne peut être refusée dès que le délinquant a cessé d'être contumax au sens du can. 2242 p. 3 ; celui qui l'absout de la censure peut, s'il y a lieu, lui infliger une peine vindicative convenable ou une pénitence pour le délit commis.
C. 1358 CIC/1983