Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors-86-304/page-14.html
Timestamp: 2019-12-07 18:01:58+00:00
Document Index: 127654456

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 29', 'art. 7']

PARTIE VIINiveaux acoustiques (suite)
7.7 (1) L’employeur tenu de présenter un rapport conformément à l’article 7.6, doit dès que possible fournir à tout employé susceptible d’être exposé à un niveau de bruit visé à l’article 7.4 un protecteur auditif qui, à la fois :
a) est conforme à la norme Z94.2-M1984 de l’Association canadienne de normalisation, intitulée Protecteurs auditifs , compte tenu de ses modifications successives;
b) empêche d’être exposé à un niveau de bruit visé à l’article 7.4.
(2) Lorsque l’employeur fournit un protecteur auditif à l’employé conformément au paragraphe (1), il doit :
a) d’une part, en consultation avec le comité local ou le représentant, établir un programme de formation de l’employé sur l’ajustement, l’entretien et l’utilisation du protecteur auditif;
b) d’autre part, mettre en oeuvre le programme.
(3) L’employeur doit veiller à ce que les personnes, autres que les employés, à qui il permet l’accès au lieu de travail et qui peuvent vraisemblablement être exposées à un niveau acoustique supérieur au niveau maximal visé à l’article 7.4 portent un protecteur auditif conforme à la norme visée à l’alinéa (1)a).
DORS/91-448, art. 1
DORS/94-33, art. 3
DORS/98-589, art. 6
DORS/2002-208, art. 13
DORS/2019-246, art. 29
7.8 (1) L’employeur doit afficher en permanence, dans des endroits bien en vue au lieu de travail où il y a exposition potentielle de l’employé à un niveau de pression acoustique pondérée A supérieur à 87 dBA, des panneaux avertisseurs indiquant que le niveau acoustique ambiant peut présenter un risque.
DORS/98-589, art. 7