Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-reseau-departemental-transports-publics-services-transport-titre-principalement-2183487.htm
Timestamp: 2017-11-23 13:18:38+00:00
Document Index: 64938580

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 14", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 46"]

Appels offres : Réseau départemental des transports publics. Services de transport à titre principalement scolaire. La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire. La prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant les périodes scolaires considérées les lignes scolaires dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le département, autorité organisatrice des transports en application des dispositions de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports (partie législative), selon les modalités définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). CPV: 60100000.
Réseau départemental des transports publics. Services de transport à titre principalement scolaire. La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire. La prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant les périodes scolaires considérées les lignes scolaires dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le département, autorité organisatrice des transports en application des dispositions de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports (partie législative), selon les modalités définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). CPV: 60100000.
2011/S 57-092961 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Département du Var 390 avenue des Lices, BP 1303 Attn: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés 83076 Toulon FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.var.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.var.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département du Var Dgrtfam, direction des transorts 83160 La Valette-du-Var FRANCE Fax +33 494207942 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département du Var: Dgrtfam, direction des transports bâtiment Oméga, quartier les Fourches, 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette-du-Var FRANCE Fax +33 494207942 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département du Var: direction des marchés, bureau 124 390 avenue des Lices BP 1303 83076 Toulon FRANCE
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réseau départemental des transports publics. Services de transport à titre principalement scolaire.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire. La prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant les périodes scolaires considérées les lignes scolaires dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le département, autorité organisatrice des transports en application des dispositions de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports (partie législative), selon les modalités définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.2.2) Options Oui description de ces options: Conclusion possible d'avenants: la conclusion d'avenants au marché sera possible. Toutefois, le calendrier prévisionnel de ceux-ci ne peut ête défini. Nombre de reconductions:
0. Marchés complémentaires: en application des dispositions de l'article 35 Ii 6 du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire, des marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Ces marchés ne seront pas reconductibles. Pas d'option au sens national. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Saint-Maximin-la-Sainte-Baume - Seillons - Ollières vers etablissements scolaires de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Effectif prévisionnel: 764. Nombre de lignes: 3 lignes. 13 232 services par an. Total de 77 321 kms annuels. Total de 24 cars affectés en période scolaire uniquement. Marché de 4 (quatre) ans non renouvelable. LOT n° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Plan d'Aups - Nans les Pins - Saint-Zacharie vers etablissements d'Aubagne - d'Auriol et de Saint-Zacharie.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Effectif prévisionnel: 330. Nombre de lignes: 2 lignes. 2 936 services par an. Total de 46 766 kms annuels. Total de 7 cars affectés en période scolaire uniquement. Marché de 4 (quatre) ans non renouvelable. LOT n° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Gonfaron - Flassans-sur-Issole - Pignans - Carnoules - Besse-sur-Issole vers etablissements scolaires de Besse-sur-Issole.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Effectif prévisionnel: 429. Nombre de lignes: 3 lignes. 3 580 services par an. Total de 41 421 kms annuels. Total de 7 cars affectés en période scolaire uniquement. Marché de 3 (trois) ans non renouvelable. LOT n° 4
Les Adrets-de-l'Esterel - Frejus - Mandelieu-la-Napoule vers Mandelieu-la-Napoule.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Effectif prévisionnel: 48. Nombre de lignes: 1 ligne. 679 services par an. Total de 10 864 kms annuels. Total de 1 car affecté en période scolaire uniquement. Marché de 2 (deux) ans non renouvelable.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Financement sur le budget général départemental.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-VII, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solildaire, pour assurer une bonne exécution financière du marché.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les quatre lots comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr. La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaratioin concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Une présentation d'une liste des principaux services de transport public de personnes effectués au cours des 3 dernières années. Justificatif d'inscription au registre des transporteurs ou équivalent, lui permettant de justifier sa capacité à assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (ordonnance n° 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports).
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Oui La prestation est réservée à la profession de transporteurs (ordonnance n° 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports).
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10s0218
4. 5.2011 - 16:00 Documents payants Non
9. 5.2011 - 13:30 Lieu Hôtel du département. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 III 2 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion de plusieurs "contrats-cadres" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Nomenclature interne: 21.66. La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commandes, sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchéssont passés pour une durée de deux (2) ans pour le lot no 4, de trois (3) ans pour le lot no 3 et de quatre (4) ans pour les lots no 1 et no 2 à compter d'une date a fixer par ordre de service valant ordre de commencer la prestation, sachant que la date de fin du marché ne pourra dépasser le 31.7.2015 pour les lots n° 1 et n° 2, le 31.7.2014 pour le lot n° 3 et le 31.7.2013 pour le lot n°
4. Ils ne sont pas renouvelables. Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique:
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 Fax +33 494427989 Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon FRANCE