Source: https://www.servat.unibe.ch/dfr/bge/c4143500.html
Timestamp: 2020-04-08 12:52:19+00:00
Document Index: 7797942

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 96', 'art. 97', 'art. 54', 'art. 125', 'art. 90', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 26', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ']

DFR - BGE 143 IV 500
BGE 143 IV 500
A. Par jugement du 1er avril 2015, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a notamment reconnu X. coupable de violations grave et simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 et 2 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière [LCR; RS 741.01]), de conduite sans assurance de responsabilité civile (art. 96 al. 2 LCR) et d'usage abusif de permis ou de plaques (art. 97 al. 1 let. a LCR), et l'a exempté de toute peine (art. 54 CP), laissant ses frais à la charge de l'Etat. Par ce même jugement, A. a notamment été reconnu coupable de lésions corporelles graves parnégligence au préjudice de X. (art. 125 CP) et de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR).
A teneur du rapport d'expertise technique du 17 mai 2013, la vitesse au point de choc du véhicule de marque H. devait se situer entre 67 et 72 km/h et celle du véhicule de marque E. entre 27 et 32 km/h. La vitesse au point de réaction du véhicule de marque H., estimé entre 39,5 et 41,2 m de l'intersection, respectivement entre 33,8 et 35,1 m, selon les calculs, devait se situer entre 87 et 93 km/h. Si A. avait circulé à 60 km/h, il n'aurait pas eu besoin de freiner pour éviter la collision, car le véhicule de marque E. aurait déjà libéré le passage au moment de l'arrivée du véhicule de marque H. à l'intersection. L'embouchure de la route du Roc était visible par le conducteur du véhicule circulant sur la route cantonale à environ 41 m du point de choc.
1.2.2 Le débiteur de la priorité ne peut remplir ses obligations envers le prioritaire qu'à condition d'avoir une vue suffisante sur la route prioritaire et cela des deux côtés (cf. BUSSY/RUSCONI/JEANNERET/ KUHN/MIZEL/MÜLLER, in Code suisse de la circulation routière, comenté, 4e éd. 2015, n° 3.4.7 ad art. 36 LCR). Les obligations découlant d'une mauvaise visibilité sont à sa charge (ATF 98 IV 273 consid. 2 p. 275). En cas d'absence de visibilité, le débiteur de la priorité doit s'avancer très lentement et très prudemment, "en tâtonnant". Cette règle s'applique dans les cas où la visibilité du débiteur de la priorité sur la voie prioritaire est masquée par un mur ou des plantations et où il doit s'avancer quelque peu afin d'avoir une vue dégagée. Il évite ainsi de s'engager à l'aveuglette au-delà de ce qui est absolument nécessaire et permet, en outre, à d'éventuels véhicules prioritaires de l'apercevoir à temps, d'anticiper ce qui va arriver et de réagir en conséquence (ATF 122 IV 133 consid. 2a p. 135 s.; ATF 105 IV 339; arrêt 6B_746/2007 du 29 février 2008 consid. 1.1.1, in JdT 2008 I p. 474).
1.2.4 Le principe de la confiance est déduit de l'art. 26 al. 1 LCR qui prévoit que chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (ATF 120 IV 252 consid. 2d/aa p. 254). Ce principe permet à l'usager, qui se comporte réglementairement, d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux règles de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le mettent en danger (ATF 125 IV 83 consid. 2b p. 87; ATF 118 IV 277 consid. 4a p. 280; arrêt 6B_959/2016 du 6 juillet 2017 consid. 2.2).