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Timestamp: 2016-09-28 06:49:50+00:00
Document Index: 297598287

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 95', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 449', 'art. 66', 'art. 68']

5A_1007/2015 (26.02.2016)
5A_1007/2015 � � Arr�t du 26 f�vrier 2016
A.________, repr�sent�e par Me Ghislaine de Marsano-Ernoult, avocate,
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Gen�ve.
curatelle de repr�sentation et de gestion,
surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 12 novembre 2015.
A.a.�A.________, n�e en 1957, de nationalit� fran�aise, c�libataire, a fait l'objet, le 16 janvier 2002, d'un signalement du Dr B.________, sollicitant la nomination d'un curateur en sa faveur. Il a fait valoir que l'int�ress�e est connue pour un d�lire pers�cutoire assez bien organis� depuis 1993 � tout le moins et qu'elle avait �t� bri�vement hospitalis�e en d�cembre 1993, mais avait refus� tout suivi et traitement psychiatrique. En 1997, une masse abdominale (probablement un cystoad�nome muqueux ovarien � croissance rapide) avait �t� diagnostiqu�e, en l'occurrence une pathologie normalement curable par une intervention chirurgicale, laquelle avait toutefois �t� refus�e par A.________, en sorte que la tumeur s'�tait consid�rablement d�velopp�e depuis lors et repr�sentait un danger vital pour l'int�ress�e. Celle-ci pr�sentait par ailleurs un comportement d�sorganis�, veillait � ne pas pouvoir �tre localis�e et s'�tait fortement clochardis�e. Selon le Dr B.________, A.________ �tait priv�e de discernement s'agissant de l'urgence de l'intervention th�rapeutique en lien avec sa tumeur.
Par ordonnance du 18 janvier 2002, la Dresse C.________ lui a �t� d�sign�e comme curatrice, dans le cadre des soins � prodiguer en raison de la tumeur dont elle souffrait; l'op�ration n�cessaire a alors pu �tre pratiqu�e.
A.b.�Le 29 janvier 2002, D.________, m�re de A.________, a requis le prononc� en faveur de sa fille d'une mesure de tutelle, relevant une d�gradation de la situation et une tendance � la clochardisation. Il a �t� renonc� � ordonner une telle mesure, � laquelle l'int�ress�e s'opposait, faute de danger pour autrui et au motif que la personne concern�e arrivait � g�rer ses affaires avec le soutien d'une amie.
A.c.�Le 24 mai 2011, D.________ a saisi le Tribunal tut�laire d'une (nouvelle) requ�te en interdiction, exposant avoir d� payer les arri�r�s de loyer de sa fille afin d'�viter son expulsion, avoir par ailleurs appris qu'elle ne percevait plus de rente d'invalidit� depuis janvier 2010, faute de se pr�senter aux rendez-vous fix�s, que ses primes d'assurance maladie n'�taient plus pay�es, et indiquant de surcro�t ne plus avoir aucun contact avec elle depuis plusieurs ann�es, ignorer son lieu de vie et ses moyens de subsistance.
Apr�s avoir tenu audience � laquelle A.________ a fait d�faut, le Tribunal tut�laire a, par ordonnance du 29 juillet 2011 et au vu de l'urgence � mettre en place un cadre tut�laire permettant de r�tablir sa situation financi�re, d�sign� � titre provisoire une curatrice � l'int�ress�e afin de g�rer et d'administrer ses biens. Une nouvelle audience a eu lieu le 15 septembre 2011; A.________ a de nouveau fait d�faut, la police n'ayant pas �t� en mesure de la localiser. Une expertise psychiatrique a par la suite �t� ordonn�e, sans succ�s, l'int�ress�e n'ayant pas donn� suite aux convocations de l'expert. Elle n'a pas non plus comparu � l'audience du 12 mars 2013 ni � celle refix�e au 21 mai 2013 suite � la r�cusation d'un juge assesseur, pas plus qu'� celle du 24 f�vrier 2015, � laquelle son conseil �tait toutefois pr�sent. Ce dernier a expliqu� avoir vu sa cliente pour la derni�re fois dans un parc, en juin 2014, en pr�sence de E.________, repr�sentante du Service de protection de l'adulte. �galement entendue comme t�moin, celle-ci a expliqu� les diverses d�marches, tent�es sans succ�s, aux fins de porter assistance � A.________.
B.a.�Par ordonnance du 24 f�vrier 2015, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Gen�ve (ci-apr�s : le Tribunal de protection) a dit que la mesure de protection de l'ancien droit instaur�e en faveur de A.________ �tait transform�e en mesure de curatelle de repr�sentation et de gestion, d�sign� F.________ (cheffe de secteur aupr�s du Service de protection de l'adulte) et E.________ aux fonctions de co-curatrices, et pr�cis� leurs t�ches.
B.b.�Contre cette d�cision, A.________ a recouru aupr�s de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre de surveillance). Celle-ci a convoqu� une audience le 15 septembre 2015, � laquelle l'int�ress�e ne s'est pas pr�sent�e. Son conseil a alors expos� que sa cliente s'opposait � la mesure demand�e par sa m�re. Egalement entendue lors de cette audience, la curatrice E.________ a donn� des informations sur l'accomplissement de ses t�ches; la Chambre de surveillance lui a ensuite imparti un d�lai pour produire un certificat m�dical indiquant si A.________ est en mesure de g�rer ses revenus et effectuer les t�ches administratives courantes, pr�cisant que la cause devait �tre gard�e � juger apr�s r�ception de ce document.
Dans un certificat du 13 octobre 2015, le Dr G.________ (chef de clinique au sein du D�partement de sant� mentale et de psychiatrie de H.________), d�li� de son secret m�dical par A.________, a rendu compte de la situation de l'int�ress�e, posant le diagnostic de trouble d�lirant persistant et exposant qu'elle n'est pas en mesure d'effectuer seule les d�marches n�cessaires � garantir la couverture de ses besoins financiers, mais qu'elle sait par contre g�rer l'argent pour son entretien.
Par arr�t du 12 novembre 2015, la Chambre de surveillance a rejet� le recours de A.________, partant confirm� la mesure de protection ordonn�e.
Par acte du 16 d�cembre 2015, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, assorti d'une requ�te d'assistance judiciaire.
Invit�s � se d�terminer, le Tribunal de protection conclut au rejet du recours, autant que recevable, et la Chambre de surveillance se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision.
D�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par un tribunal sup�rieur ayant statu� sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF) dans une affaire non p�cuniaire relevant du domaine de la protection de l'adulte (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF), le recours en mati�re civile est en principe recevable au regard de ces dispositions.
Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), notion qui englobe les droits constitutionnels (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). En ce qui concerne la violation des droits fondamentaux et, de mani�re g�n�rale, des droits constitutionnels (ATF 133 III 638 consid. 2 p. 639 s.), ainsi que du droit cantonal, le Tribunal f�d�ral n'en conna�t que si le grief a �t� express�ment soulev� et motiv� de fa�on claire et d�taill�e par le recourant, en indiquant pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et en d�montrant, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation ("principe d'all�gation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.; 135 III 232 consid. 1.2 p. 234).
Dans un premier grief, la recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.), au motif que la cour cantonale a fond� sa d�cision sur le contenu du certificat m�dical du Dr G.________, sur lequel elle n'a pas �t� invit�e � se prononcer, puisqu'il ne lui a pas �t� communiqu�.
3.1.�Le droit d'�tre entendu est un grief de nature formelle, dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437).
Compris comme l'un des aspects de la notion g�n�rale de proc�s �quitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'�tre entendu garantit notamment le droit pour une partie � un proc�s de prendre connaissance de toute pi�ce du dossier ainsi que de toute argumentation pr�sent�e au tribunal et de se d�terminer � leur propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de d�cider si une prise de position ou une pi�ce nouvellement vers�e au dossier appelle des observations de leur part. Toute prise de position ou pi�ce nouvelle vers�e au dossier doit d�s lors �tre communiqu�e aux parties pour leur permettre de d�cider si elles veulent ou non faire usage de leur facult� de se d�terminer (parmi plusieurs: ATF 138 I 484 consid. 2.1 p. 485 s.; 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197; 133 I 100 consid. 4.3 p. 102 s. et les r�f�rences aux arr�ts de la CourEDH).
En l'occurrence, il ne ressort pas du dossier que la cour cantonale ait communiqu� � la recourante le certificat m�dical du Dr G.________ du 13 octobre 2015, sur lequel elle s'est pourtant �galement fond�e pour confirmer la mesure de curatelle ordonn�e par le Tribunal de protection. La recourante a ainsi a priori pris connaissance du contenu de cette pi�ce avec l'arr�t au fond, en sorte qu'elle n'a pas eu l'opportunit� de se d�terminer sur celle-ci. La proc�dure suivie par la cour cantonale l'a donc priv�e de la facult� d'exercer son droit d'�tre entendue. En particulier, en ce qui concerne les arguments d�velopp�s par le Tribunal de protection dans sa r�ponse au recours, il faut souligner que le simple fait d'avoir indiqu� que la cause sera " gard�e � juger " apr�s r�ception d'un certificat m�dical, �tabli apr�s que la recourante aura d�li� le m�decin de son secret m�dical, est d'embl�e insuffisant; cette indication cr�e en effet des incertitudes incompatibles avec le respect du droit de la recourante de s'exprimer sur les pi�ces vers�es au dossier (incertitudes quant aux dates d'�tablissement du certificat m�dical, de sa transmission � la cour cantonale et de la d�cision prise par celle-ci); dans un tel contexte, on ne saurait d�s lors lui reprocher son inactivit�.
3.2.�Le Tribunal de c�ans peut - exceptionnellement - r�parer une violation du droit d'�tre entendu s'il dispose d'un libre pouvoir de cognition, autrement dit lorsque seules des questions de droit demeurent litigieuses (ATF 133 I 201 consid. 2.2 p. 204; arr�t 5A_503/2010 du 28 mars 2011 consid. 2.4), et qu'il n'en r�sulte aucun pr�judice pour le justiciable (ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 p. 177 a contrario).
En l'occurrence, la Cour de c�ans ne peut valablement r�parer la violation du droit d'�tre entendu de la recourante, le certificat m�dical du Dr G.________ portant sur des questions de fait � l'�gard desquels le Tribunal f�d�ral ne dispose pas d'un libre pouvoir de cognition. Ces consid�rations scellent le sort du recours sans qu'il n'y ait lieu d'examiner le grief de violation de l'art. 449b CC soulev� par la recourante.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis, la d�cision attaqu�e annul�e et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Cela �tant, il est statu� sans frais (art. 66 al. 1 LTF). L'Etat de Gen�ve participera aux d�pens de la recourante, qui �tait assist�e d'un mandataire professionnel (art. 68 al. 1 et 2 LTF), �tant pr�cis� que l'indemnit� due � ce titre devra �tre vers�e directement en mains de son avocate. La requ�te d'assistance judiciaire pr�sent�e par la recourante pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral devient ainsi sans objet.
Le recours est admis, la d�cision attaqu�e est annul�e et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Une indemnit� de 1'500 fr., octroy�e � la recourante � titre de d�pens, est mise � la charge du canton de Gen�ve; l'indemnit� est � verser directement en mains de Me Ghislaine de Marsano-Ernoult, mandataire de la recourante.
Lausanne, le 26 f�vrier 2016