Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000038890466/2019-08-08/
Timestamp: 2020-08-14 21:43:38+00:00
Document Index: 324657461

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 47', 'art. 3', 'art. 16', 'art. 104', 'art. 3', 'art. 14', 'art. 21']

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1) - Légifrance
NOR : CPAF1832065L
Dossier Législatif : LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique / Échéancier d'application
Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS (Articles 1 à 14)
Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 15 à 33)
Chapitre Ier : Donner de nouvelles marges de manœuvre aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateurs (Articles 15 à 26)
Section 1 : Elargir le recours au contrat (Articles 15 à 24)
Section 2 : Mutations (Articles 25 à 26)
Chapitre II : Reconnaissance de la performance professionnelle (Articles 27 à 30)
Chapitre III : Discipline (Articles 31 à 33)
Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS (Articles 34 à 57)
Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS (Articles 58 à 79)
Chapitre Ier : Formation, mobilité (Articles 58 à 74)
Chapitre II : Sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration (Articles 75 à 79)
Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (Articles 80 à 93)
Chapitre Ier : Égalité professionnelle et prévention des discriminations (Articles 80 à 86)
Chapitre II : Organisation des concours (Articles 87 à 89)
Chapitre III : Favoriser l'égalité professionnelle pour les travailleurs en situation de handicap (Articles 90 à 93)
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR (Articles 94 à 95)
Modifie Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 32 (M)
Modifie Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 47 (V)
Modifie Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 3 (V)
Modifie LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 16 (V)
Modifie Code de la recherche - art. L431-2-1 (V)
Modifie Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 104 (V)
Modifie Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 3-3 (V)
Modifie Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 14 (M)
Modifie Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 21 (M)
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1) LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)