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Timestamp: 2016-10-25 06:55:11+00:00
Document Index: 179932984

Matched Legal Cases: ['art. 115', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 55', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 156']

5C.107/2004 (26.08.2004)
5C.107/2004 /frs
recourant, repr�sent� par Me Katia Elkaim, avocate,
intim�e, repr�sent�e par Me Henri Baudraz, avocat.
du 14 janvier 2004.
Par jugement du 21 octobre 2003, le Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne a prononc� le divorce des �poux Y.________, sur la base de l'art. 115 CC. Ce jugement repose sur les constatations suivantes: le mari, contrairement � l'�pouse, n'avait jamais entendu former une r�elle communaut� conjugale et seuls des motifs abusifs tenant � son statut pr�caire en Suisse l'avaient conduit � cr�er cette union et � vouloir la faire perdurer; sa tromperie sur ses motifs avaient profond�ment affect� l'�pouse, qui s'�tait sentie trahie, de sorte que le maintien du lien l�gal jusqu'� l'�ch�ance du d�lai de s�paration de 4 ans ne pouvait �tre exig� d'elle.
Statuant le 14 janvier 2004 sur recours du mari, le Tribunal cantonal vaudois a confirm� le jugement de premi�re instance. Faisant sien l'�tat de fait de celui-ci, il a retenu que le mari avait laiss� croire � son �pouse qu'il voulait lui aussi cr�er une communaut� de vie, ce dont en r�alit� il n'aurait jamais eu l'intention puisque ses objectifs relevaient principalement de la police des �trangers; il �tait �galement �tabli que l'�pouse avait voulu, en contractant mariage, cr�er une v�ritable communaut� de vie et de destin�e, mais qu'elle avait �t� dup�e et abus�e par son mari, de sorte qu'elle pouvait obtenir le divorce avant l'�ch�ance du d�lai l�gal de 4 ans.
A l'appui de son recours en r�forme, le mari fait valoir que, contrairement � ce qu'a d�cid� la Chambre des recours cantonale, les conditions d'application de l'art. 115 CC ne sont pas r�alis�es en l'esp�ce
2.1 Selon l'art. 115 CC, un �poux peut demander le divorce avant l'expiration des quatre ans de suspension de la vie commune lorsque des motifs s�rieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable. Ce qui est d�terminant dans l'appr�ciation du "motif s�rieux" selon l'art. 115 CC est de savoir si le maintien du mariage est raisonnablement insupportable d'un point de vue psychique, autrement dit si la r�action spirituelle et �motionnelle qui pousse le conjoint � consid�rer comme intenable la perp�tuation des liens juridiques matrimoniaux pendant quatre ans est objectivement compr�hensible. Des r�actions exag�r�es dues � une susceptibilit� exacerb�e n'entrent pas en consid�ration; de m�me, il importe peu de d�terminer si les motifs all�gu�s sont de nature objective ou consistent en un manquement de l'autre �poux (ATF 127 III 129 consid. 3b p. 134). La jurisprudence admet, en accord avec la doctrine, que le divorce soit prononc� en raison de l'impossibilit� d'imposer la continuation du mariage � un �poux qui a r�ellement voulu fonder une communaut� conjugale et qui doit constater, apr�s la c�l�bration du mariage, que tel n'a jamais �t� le cas de son conjoint, qui voulait uniquement se procurer un avantage en mati�re de police des �trangers (ATF 127 III 347 consid. 2b p. 350 et les r�f�rences).
2.2 Le recourant motive son grief de violation du droit f�d�ral en faisant valoir en substance qu'il n'a jamais eu l'intention, ni la volont� de tromper ou de duper son �pouse. Ce sont l�, toutefois, des faits que la Chambre des recours cantonale a �tablis souverainement et qui lient le Tribunal f�d�ral en vertu de l'art. 63 al. 2 OJ. Le recourant n'est par ailleurs pas habilit�, en vertu de cette m�me disposition, � exposer sa propre version des faits concernant la vuln�rabilit� de l'intim�e, la pr�carit� de son propre statut d'�tranger, son abandon du domicile conjugal. Est de m�me irrecevable, en vertu de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, sa critique des constatations du jugement de premi�re instance, que le Tribunal cantonal a faites siennes, sur tous ces points.
2.3 D�s lors qu'il est constant que l'intim�e a voulu, en contractant mariage, cr�er une v�ritable communaut� de vie et de destin�e, mais qu'elle a �t� dup�e et abus�e par le recourant, qui lui a laiss� croire qu'il voulait lui aussi cr�er une telle communaut� de vie, alors que ses objectifs relevaient principalement de la police des �trangers, le Tribunal cantonal n'a pas viol� le droit f�d�ral en confirmant le prononc� du divorce des parties sur la base de l'art. 115 CC.
Cette conclusion permet de sceller le sort du recours sans qu'il soit encore besoin d'examiner la question d'un pr�tendu d�faut d'abus de droit de la part du recourant, d�fendeur � l'action de l'art. 115 CC. Outre que la solution de cette question n'est pas d�terminante dans le cadre de l'application de ladite disposition au cas particulier, le recourant subordonne lui-m�me l'examen de la question � la condition que l'art. 115 CC ne soit pas applicable, condition qui n'est � l'�vidence pas remplie ici.
Il suit de l� que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). L'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre au recours, il n'y a pas lieu de lui allouer des d�pens.