Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F16-06-2014-2C_41-2014
Timestamp: 2017-03-23 06:32:48+00:00
Document Index: 32084823

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 42', 'art. 9', 'art. 119', 'art. 113', 'art. 42', 'art. 51', 'art. 42', 'art. 63', 'art. 96', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 27', 'art. 9', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

2C_41/2014 (16.06.2014)
2C_41/2014 Arrêt du 16 juin 2014
A. A.________, ressortissant nigérian né en 1978, est arrivé en Suisse en décembre 2003 et y a déposé une demande d'asile sous l'identité de C.________, ressortissant gabonais né en 1981. Suite au rejet de sa demande d'asile en mai 2004, il est resté clandestinement en Suisse jusqu'en novembre 2006 au moins. Durant cette période, il a été condamné à plusieurs reprises, soit:
B. Par arrêt du 6 décembre 2013, le Tribunal cantonal a rejeté le recours des époux A________ B.________. Il a en particulier considéré qu'il existait un intérêt public prépondérant à éloigner des étrangers qui, pareillement à A.________, avaient commis des infractions graves à la loi sur les stupéfiants.
C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, A.________ et B.________ demandent en substance au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler la décision du Tribunal cantonal du 6 décembre 2013. Ils se plaignent de violations des art. 42 al. 1 et 62 LEtr, ainsi que des art. 9, 13, 14, 27 Cst., 8 CEDH, 9 et 12 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (ci-après: CDE; RS 0.107). Ils estiment que la décision du Tribunal cantonal de confirmer le refus de prolongation de l'autorisation de séjour de A.________ est une mesure disproportionnée au vu de la situation personnelle et professionnelle de celui-ci.
1. 1.1. Les recourants ont formé, en un seul acte (cf. art. 119 LTF), un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire. La recevabilité du premier excluant celle du second (cf. art. 113 LTF), il convient d'examiner en priorité si la voie du recours en matière de droit public est ouverte.
2. En application de l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. Selon l'art. 51 al. 1 let. b LEtr, les droits prévus à l'art. 42 LEtr s'éteignent s'il existe des motifs de révocation au sens de l'art. 63 LEtr.
3. Dès lors qu'existent des motifs justifiant un refus de prolongation de l'autorisation de séjour du recourant 1, il reste à vérifier qu'un tel refus ne contrevient pas au principe de la proportionnalité dont le respect s'impose aux autorités en application des art. 96 LEtr et 8 par. 2 CEDH.
4. Les recourants se plaignent au surplus de violations de leurs droits constitutionnels, en l'occurrence la protection de leur sphère privée (art. 13 Cst.), leur droit au mariage (art. 14 Cst.) et la liberté économique du recourant 1 (art. 27 Cst.). Ils font valoir que la restriction à ces droits n'est pas proportionnelle. Ils invoquent également l'arbitraire (art. 9 Cst.).
5. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, dans dans la mesure où il est recevable. Succombant, les recourants doivent ainsi supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) solidairement entre eux (art. 66 al. 5 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
4. Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants, au Service des migrations de la République et canton de Neuchâtel, au Département de l'économie et de l'action sociale de la République et canton de Neuchâtel, au Tribunal cantonal, Cour de droit public, de la République et canton de Neuchâtel et à l'Office fédéral des migrations.