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Timestamp: 2017-07-21 15:01:34+00:00
Document Index: 284904134

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 20", "l'article 67", "l'article 20", "l'article 19", "l'article 25", 'arrêt ']

~~ Conditions générales Home Plan. ASSURANCE Home Plan - PDF
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1 ~~ Conditions générales Home Plan ASSURANCE Home Plan2 3 Lors de la rédaction de ces Conditions Générales, nous avons poursuivi deux objectifs majeurs: le premier est de présenter un texte clair et descriptif, qui permet une lecture aisée et rapide ainsi qu'un repérage immédiat des rubriques dont vous souhaitez prendre connaissance en priorité ou qui apportent une réponse aux questions que vous vous posez; le second est de rédiger ces conditions selon un plan logique comprenant 3 parties qui vous sont présentées dans un ordre qui suit le déroulement normal de votre contrat. Au moment de la rédaction du contrat... La première partie des conditions concerne les informations et les éléments qui sont indispensables à la rédaction du contrat et dont il convient que nous nous informions mutuellement de manière à connaître chacun la portée exacte de notre engagement réciproque. fi importe de savoir ou de déterminer si vous intervenez en tant que propriétaire ou locataire des biens à assurer, les conditions d'assurance étant différentes selon le cas; si le bâtiment répond ou non à un ensemble de critères de construction; la valeur qu'il convient d'assurer pour les biens proposés à l'assurance: nous mettons dans cette optique différents systèmes facilitant cette estimation à votre disposition; le choix des périls contre lesquels vous souhaitez assurer le bâtiment et son contenu. fi ne faut pas perdre de vue que les conditions d'assurance que nous vous proposons prévoient certains cas d'exclusion sans lesquels le montant de la prime deviendrait trop onéreux. fi convient également de savoir que nous attendons de votre part un comportement de "bon père de famille" exprimé sous la forme d'un ensemble de recommandations, de mesures préventives et d'obligations qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent être à l'origine d'une diminution éventuelle de nos prestations. Au moment où un sinistre survient... La deuxième partie des conditions traite de la survenance d'un sinistre, de la procédure d'indemnisation et/ou de nos prestations.. _. Vous y trouverez la démarche qu'il convient de suivre pour nous mettre en mesure de répondre le plus rapidement possible à nos engagements; le mode de calcul qui, une fois le dommage constaté et évalué, détermine le montant de notre intervention. Au moment de la gestion du contrat proprement dit... La troisième partie des conditions fixe les procédures administratives que chacune des parties doit respecter et les règles selon lesquelles le contrat se forme ou une modification peut lui être apportée. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions de votre contrat et vous en souhaitons bonne lecture. Votre courtier d' assurances vous fournira volontiers tout conseil ainsi que toutes explications nécessaires lors de chaque phase de son exécution.4 5 SOMMAIRE P. PREMIERE PARTIE VOTRE CONTRAT Definitions Chapitre 1 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Objet du contrat Objet du contrat Description des biens assurables Montants à assurer Indexation des limites Chapitre II : Les périls de base Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article Il Incendie et périls connexes 5.1. Incendie - Explosion - Implosion 5.2. Foudre 5.3. Fumée - Suie 5.4. Action de l'électricité 5.5. Dommages au matériel informatique fixe 5.6. Variation de température 5.7. Heurt - Chute 5.8. Détériorations immobilières - Vandalisme 5.9. Dégâts connexes Conflits du travail et attentats - Tempête, grêle, pression de la neige et de la glace Catastrophes naturelles 8.1. Notre couverture Catastrophes naturelles 8.2. La couverture Catastrophes naturelles conformément aux conditions du Bureau de Tarification Dégâts causés par l'eau ou par un combustible liquide Dégâts aux vitrages Responsabilité civile immeuble Chapitre m : Les périls facultatifs Article 12 - Ali Risk Home Plan Article 13 - Vol Article 14 - Article 15 - Protection juridique Article 16 - Article 17 - Article 18 - Pertes indirectes Chapitre IV : Extensions de garantie communes à tous les périls Article 19 Article 20 Article 21 - En dehors de votre résidence principale - En cas de sinistre : les frais consécutifs - En cas de sinistre : les recours exercés contre vous o U"l U"l c..6 Chapitre V : Exclusions communes à tous les périls Article 22 - Dommages exclus 38 DEUXIEME PARTIE: LE REGLEMENT DE VOTRE SINISTRE Article 23 - Vos obligations en cas de sinistre Article 24 - Fixation des dommages Article 25 Calcul de l'indemnité Pour tous les périls, excepté les dommages au "Matériel informatique" et aux "appareils électriques et électroniques à usage privé" Pour les dommages au "Matériel informatique" et les dommages aux "appareils électriques et électroniques à usage privé" La franchise 41 Article 26 - Application éventuelle de la règle proportionnelle Article 27 - Modalités et délais de paiement de l'indemnité Pour le bâtiment Pour le contenu Report du délai de paiement Article 28 - Bénéficiaire de l'indemnité et subrogation TROISIEME PARTIE L'ADMINISTRATION ET LA VIE DE VOTRE CONTRAT Article 29 - Description du risque L'importance des obligations mentionnées ci-dessous Vos obligations lors de la conclusion du contrat Vos obligations en cours de contrat Diminution du risque Article 30 - Prise d'effet du contrat Article 31 - Durée du contrat Article 32 - La prime Paiement de la prime Non-paiement de la prime Article 33 - Résiliation du contrat Cas où vous pouvez résilier le contrat Cas où nous avons le droit de résilier le contrat Les modalités de résiliation Effets de la résiliation Article 34 - Changement du preneur d'assurance Article 35 - Pluralité de preneurs d'assurance Article 36 - Communications et notifications réciproques ANNEXE ASSISTANCE HABITATION Protection de la vie privée et droits des personnes enregistrées7 Home Plan AD 1038 Fr - 10/07 ~ PREMIERE PARTIE Défmitions Dans ce contrat : " NOUS Il désigne la compagnie d'assurances Allianz Belgium s.a. " VOUS Il désigne les assurés qui sont : le preneur d'assurance; les personnes vivant à son foyer; leur personnel dans l'exercice de ses fonctions; les mandataires et associés du preneur d'assurance dans l'exercice de leurs fonctions; Il les TIERS Il sont toutes les personnes autres que les assurés. Çha])itreI-()~iet ducontra.t> 1 Objet du contrat Nous vous garantissons l'indemnisation des dommages matériels causés au bâtiment et/ou au contenu, situés à l'adresse indiquée aux conditions particulières, par les périls stipulés aux dites conditions particulières. Si vous êtes locataire du bâtiment ou d'une partie, nous garantissons l'indemnisation des dommages lorsque votre responsabilité vis-à-vis du propriétaire est engagée, en raison des périls assurés, sur base des articles 1732 à 1735 inclus et 1302 du Code Civil. Le terme '10cataire" désigne tant le locataire proprement dit que l'occupant à titre gratuit. 2 Description des biens assurables A. Bâtiment Le bâtiment est constitué de l'ensemble des constructions, à l'exclusion du sol8 Home Plan AD 1038 Fr Il se compose du bâtiment principal et des annexes indépendantes. Par annexes indépendantes, nous entendons les constructions sans communication interne avec le bâtiment principal, qu'elles lui soient contiguës ou non. Même en cas d'assurance du contenu seul, le bâtiment principal doit répondre aux critères suivants Il doit servir essentiellement d'habitation. Il peut servir partiellement de bureau, de garage privé, de local destiné à l'exercice d'une profession libérale, pharmacie exceptée; Les murs porteurs ne peuvent pas être constitués d'éléments composites construits en usine, comportant des matériaux combustibles ou déformables à la chaleur; Il ne peut pas être un chalet en bois. Les annexes indépendantes ne peuvent être ni habitées, ni utilisées à des fins commerciales. Elles peuvent être en n'importe quels matériaux. Le "bâtiment" comprend également: les cours, terrasses et accès aménagés; les clôtures, mêmes constituées par des plantations; les piscines extérieures, partiellement ou entièrement enfouies et dont les parois extérieures sont construites en matériaux durs; les matériaux à pied d'oeuvre à l'adresse mentionnée dans les conditions particulières; les biens attachés au fonds à perpétuelle demeure par le propriétaire tels que salle de bain installées, cuisine équipée, installations calorifiques, installation domotique et installation électrique; les garages utilisés par vous-même, même s'ils sont situés à une autre adresse que celle du bâtiment principal, pour autant qu'ils ne soient pas utilisés à des fins professionnelles. B. Contenu C'est l'ensemble des biens qui vous appartiennent ou qui vous sont confiés, et qui se trouvent dans le bâtiment, ses cours, jardins et voies d'accès. Il comprend : le mobilier, c.-à-d. tous les biens meubles, y compris les aménagements fixes apportés par le locataire (par exemple, une cuisine équipée); l'habillement et le linge de maison; les objets spéciaux, c.-à-d. les meubles d'époque, les tableaux, icônes, tapisseries, objets d'art, argenterie, collections (réunion d'objets présentant une unité et choisis pour leur beauté, leur rareté, leur caractère curieux ou leur valeur documentaire) et plus généralement les objets rares ou précieux; les bijoux, à savoir les objets destinés à la parure en métal précieux (c.-à-d. or, argent ou platine) ou ceux comportant une ou plusieurs pierres précieuses ou perles naturelles ou de culture. Les montres fabriquées en un de ces matériaux ou garnies de pierres précieuses ou de perles sont considérées comme bijoux; le matériel de jardinage ou de bricolage, les appareils électriques ou électroniques, l'installation domotique non intégrée, les véhicules automoteurs non soumis à la loi sur l'assurance automobile obligatoire; les véhicules automoteurs soumis à la loi sur l'assurance automobile obligatoire qui sont assurés gratuitement (la valeur de ces véhiucles ne doit donc pas être intégrée dans le capital à assurer) en valeur réelle lorsqu'ils se trouvent dans l'enceinte du bâtiment assuré. Ne sont pas assurés : le péril Vol, les dommages causés aux véhicules par l'action de l'électricité, par le bris de vitrages ainsi que par le heurt par un autre véhicule terrestre. Lorsque les véhicules se trouvent à l'exterieur, les dommages causés par tempête et grêle ne sont pas assurés. En cas de dommages au contenu et! ou à ces véhicules, l'indemnité ne pourra jamais dépassé le capital assuré pour le contenu; les animaux domestiques; - 8 -9 Home Plan AD 1038 Fr les valeurs, c.-à-d. l'argent liquide, timbres, les chèques libellés ou les autres effets, les lingots d'or, les pierres précieuses non montées, les perles fines non montées, les actions, les obligations et les cartes proton ou assimilées. Ne sont pas compris : les frais d'études, de recherches, de prestations intellectuelles et les frais de reconstitution administrative; le software. 3 Montants à assurer lis sont fixés sous la responsabilité du preneur d'assurance. A. Définitions Valeur à neuf: - pour le bâtiment : le prix coûtant de sa reconstruction à neuf, y compris les honoraires des architectes, des coordinateurs de sécurité et des bureaux d'étude; - pour le contenu : le prix coûtant de la reconstitution. Valeur réelle: la valeur à neuf moins la vétusté. La vétusté est fonction de l'âge, de l'usage, de la fréquence et de la qualité des entretiens. Valeur de remplacement à neuf: le prix d'achat d'un matériel neuf identique ou de performances équivalentes si le matériel n'est plus produit, sans tenir compte d'une éventuelle ristourne, majoré des frais demballage, de transport, de montage et de raccordement, ainsi que les taxes et droits éventuels, hormis la taxe sur la valeur ajoutée dans la mesure où elle est récupérable par l'assuré. Valeur de remplacement: le prix d'achat à payer normalement sur le marché national pour un bien identique ou similaire; Valeur de reconstitution matérielle: les frais de duplication, à l'exception des frais de recherches et d'études; Valeur vénale: le prix du bien que l'on obtiendrait en le mettant en vente normalement sur le marché national; Valeur du jour: valeur de bourse, de marché ou de remplacement. B. Valeurs de référence Les montants à assurer doivent correspondre à la valeur, toutes taxes non-récupérables comprises, de l'ensemble des biens estimée selon les règles énoncées ci-après: o Lr\ Lr\ c..10 Home Plan AD 1038 Fr - 10/07 Bâtiment Responsabilité locative Mobilier Habillement et linge de maison Bijoux Matériel de jardinage ou de bricolage électrique ou non Matériel à usage professionnel Appareils électriques ou électroniques à usage privé (l'installation domotique non intégrée inclus) sauf le matériel informatique Matériel informatique à usage privé et professionnel (fixe et portable) Véhicules non soumis à la loi sur l'assurance automobile obligatoire Objets spéciaux sauf collection de timbres ou de monnaie Collection de timbres Valeur à neuf Les voies d'accès, les cours, les terrasses, les clôtures et les garages situés à une autre adresse que le bâtiment ne doivent pas être compris dans le montant à assurer. Valeur réelle de la totalité ou de la partie du bâtiment loué. Les garages situés à une autre adresse que le bâtiment ne doivent pas être compris dans le montant assuré. Valeur à neuf Valeur à neuf (pour la couverture Catastrophes naturelles du Bureau de Tarification: valeur réelle) Valeur de remplacement (pour la couverture Catastrophes naturelles du Bureau de Tarification: valeur vénale) Valeur réelle Valeur réelle (pour la couverture Catastrophes naturelles du Bureau de Tarification : sans qu'elle excède le prix de remplacement du matériel neuf de performance équivalent) Valeur de remplacement à neuf (pour la couverture Catastrophes naturelles du Bureau de Tarification: valeur réelle sans qu'elle excède le prix de remplacement du matériel neuf de performance équivalent) Valeur de remplacement à neuf (pour la couverture Catastrophes naturelles du Bureau de Tarification: valeur réelle sans quelle excède le prix de remplacement du matériel neuf de performance équivalent) Valeur réelle Valeur vénale 50% des prix mentionnés dans les catalogues Yvert et Tellier, Prinet, Giblons ou dans le Catalogue Officiel Belge le plus récent avec toutefois une limite par timbre de 5% de la valeur de la collection avec un maximum de 375 EUR. A cet effet, vous devez tenir à jour, en double exemplaire, une liste détaillée des timbres composant la collection. Une copie de cette liste doit être conservée en dehors du risque assuré11 Allianz Home Plan AD 1038 Fr - 10/07 Collection de pièces de monnaie 50% de la valeur catalogue Morain ou Demey avec une limite de 375 EUR par pièce. A cet effet, vous devez tenir à jour, en double exemplaire, une liste détaillée des pièces composant la collection. Une copie de cette liste doit être conservée en dehors du risque assuré. Originaux, copies d' archives documents, livres commerciaux, plans, modèles Valeur de reconstitution matérielle Animaux domestiques Valeurs Valeur de remplacement sans tenir compte de leur valeur de concours ou de compétition (pour la couverture Catastrophes naturelles du Bureau de Tarification: valeur du jour sans tenir compte de leur valeur de concours ou de compétition) Valeur du jour sans pouvoir dépasser 750 EUR (ou EUR pour le péril facultatif pour l'ensemble des valeurs 4 Indexation des limites Les limites mentionnées dans le contrat suivent toujours l'évolution de l'indice des prix à la construction appelé indice ABEX, sauf mention contraire. Les limites sont exprimées à l'indice ABEX o LI") LI") Co.12 Home Plan AD 1038 Fr - 10j07 Çllapitr~.II -l.. ~~ )lérilsde llàsê.".. 5 Incendie et périls connexes 5.1. Incendie - Explosion - InIplosion Sont assurés les dommages causés aux biens assurés par l'incendie, c.-à-d. le feu avec flammes hors d'un foyer normal, créant un embrasement susceptible de se propager; l'explosion ou l'implosion, c.-à-d. une manifestation subite et violente des forces dues à l'expansion de gaz ou de vapeurs ou dues à leur irruption dans des appareils ou des récipients quelconques; l'explosion d'explosifs autres que ceux qui seraient inhérents à votre activité professionnelle dans le bâtiment Foudre Sont assurés les dommages causés aux biens assurés par la chute directe de la foudre ou le choc d'objets foudroyés Fumée - Suie Sont assurés les dommages causés par la fumée ou la suie provoquées par le mauvais fonctionnement d'un appareil de chauffage ou d'un appareil ménager à l'exception des feux ouverts Action de l'électricité Sont assurés : les dommages causés aux appareils et installations électriques par suite de court-circuit, surintensité, surtension ou induction dès le moment où ces équipements ne bénéficient plus de la garantie des fabricants ou installateurs; l'électrocution des animaux domestiques; Sont également pris en charge les frais : de recherche du défaut dans l'installation à l'origine du sinistre couvert; d'ouverture et de remise en état consécutive à ces travaux Dommages au matériel informatique fixe Par matériel informatique fixe nous entendons le matériel de traitement automatique de données (ordinateur, extension de mémoire, installation de réseau, imprimante, modem, lecteur cd-rom, scanner,... ) qui n'est techniquement pas conçu pour être utilisé dans divers lieux. Nous assurons votre matériel informatique fixe contre tous dommages matériels imprévisibles et soudains et contre le vol. Nous intervenons à concurrence de maximum EUR par sinistre13 Allianz( Home Plan AD 1038 Fr - 10/07 Ne sont pas assurés : les dommages au software ; les dommages pour lesquels vous pouvez bénéficier de la garantie du fabricant, du fournisseur ou du réparateur; les dommages d'ordre esthétique et les dommages dus à l'usure, ainsi que d'autres détériorations progressives ou continues (mécaniques, thermiques,...) ; les dommages indirects tels que la perte de bénéfice, la perte de jouissance ou de production, la perte de clientèle, les pénalités et tous dommages immatériels quelconques ; les dommages provoqués lors de la réparation, du montage ou du démontage; les dommages subis lors d'un transport hors du bâtiment assuré ; les vols qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration auprès des autorités de police la simple disparition du matériel assuré ; les dommages aux éléments soumis, par leur nature, à une usure accélérée (tels que : câbles, batteries,...). Toutefois si ces éléments sont endommagés simultanément avec ou à la suite d'autres dégâts indemnisables, nous les indemnisons en valeur réelle. les dommages aux accessoires (cartouches d'encre, papier,...) les frais de remplacement d'une partie électronique du matériel, endommagée sans cause externe Variation de température Sont assurés les dommages causés aux denrées alimentaires suite à un arrêt imprévisible ou dérangement d'un appareil de réfrigération ou de congélation Heurt - Chute Sont assurés les dommages causés aux biens assurés par le heurt de véhicules terrestres, aériens ou spatiaux ainsi que par leur chargement, de parties qui s'en détachent ou d'objets qui en tombent. Ne sont pas assurés, les dommages au contenu se trouvant à l'extérieur des constructions si vous avez occasionné le heurt; la chute de météorite, d'arbre, de pylône, d'un objet et/ou de partie d'un bâtiment voisin, de grue et/ou de son chargement; le heurt d'animaux Détérioration immobilière - Vandalisme Pour autant que vous soyez propriétaire du bâtiment et que celui-ci ne soit pas libre d'occupation depuis plus de 90 jours au moment du sinistre, nous couvrons : les dégâts immobiliers causés lors d'un vol ou d'une tentative de vol, y compris le vandalisme (et graffiti) à l'intérieur du bâtiment ; le vol d'élement du bâtiment; le vandalisme occasionné au bâtiment, à l'exclusion des graffiti Dégâts connexes Sont assurés lorsqu'un des périls cités se produit, même en dehors des biens assurés, les dégâts causés par : la fumée, les vapeurs corrosives, le dégagement de chaleur; les secours et toute mise en oeuvre de moyen d'extinction et de prévention y compris les démolitions ordonnées par les autorités compétentes; l'effondrement; la fermentation ou la combustion spontanée14 Home Plan AD 1038 Fr - 10/07 6 Conflits du travail et attentats En conditions particulières, ce péril est inséré dans le péril "incendie". Sont assurés les dommages dus à : des conflits du travail, c.-à-d. toute contestation collective dans le cadre de relations de travail, y compris la grève et le lock-out; des attentats, c.-à-d. toute forme d'émeutes, de mouvements populaires et actes de terrorisme ou de sabotage; au cours desquels ces dégâts sont causés par des personnes y prenant part ou par des mesures prises par une autorité légalement constituée pour la sauvegarde et la protection des biens assurés. Cette garantie peut être suspendue sept jours après notification. Celle-ci doit être autorisée par arrêté du Ministre des Affaires Economiques. 7 Tempête, grêle, pression de la neige et de la glace Sont assurés les dommages causés par le vent de tempête ou la grêle; dont la force endommage des constructions présentant une résistance équivalente ou des constructions assurables contre ce vent et situées dans un rayon de 10 km du bâtiment qui atteint une vitesse de pointe d'au moins 80 km/h à la station météorologique la plus proche du bâtiment; la pression, le glissement ou le déplacement de la neige ou de la glace, c.-à-d. la pression exercée par un amoncellement de neige ou de glace ainsi que la chute, le glissement ou le déplacement d'une masse compacte de neige ou de glace; le choc d'objets projetés ou renversés par un des événements ci-dessus; les précipitations atmosphériques pénétrant dans le bâtiment à la suite d'un des événements cités ci-dessus. Ne sont pas assurés les dommages causés aux objets qui se trouvent à l'extérieur du bâtiment ainsi qu'aux antennes, enseignes et tentes solaires. Les antennes paraboliques, les pare-soleil, les meubles de jardin (chaises, fauteuils, bancs et tables) et les jouets pour enfants solidement fixés restent néanmoins assurés; aux bâtiments ouverts pour autant que cet état soit à l'origine du dommage, ainsi qu'à leur contenu. Restent toutefois assurés les dommages causés à de tels bâtiments lorsqu'ils sont couverts de matériaux durs (tuiles, ardoises, béton) et construits sur piliers (maçonnerie, fer, bois) scellés dans des fondations ou soubassements enterrés d'au moins 40 cm. Ainsi les abris de garage en matériaux résistants (dont le poids par m est supérieur à 6 kg) qui sont immeubles par destination restent aussi assurés15 Home Plan AD 1038 Fr - 10/07 8 Les Catastrophes naturelles Les dommages, directement ou indirectement causés par une catastrophe naturelle tombent uniquement sous le champ d'application de ce péril de base Notre couverture Catastrophes naturelles Cette couverture est d'application pour autant qu'elle soit mentionnée dans les conditions particulières. A. La couverture Par catastrophe naturelle, nous entendons : une inondation, à savoir le ruissellement d'eau résultant du manque d'absorption du sol suite à des précipitations atmosphériques, un débordement de cours d'eau, canaux, lacs, étangs ou mers suite à des précipitations atmosphériques, une tempête, une fonte des neiges ou des glaces, une rupture de digues ou un raz-de-marée; Sont considérés comme une seule et même inondation, le débordement initial d'un cours d'eau, d'un canal, d'un lac, d'un étang ou d'une mer et tout débordement survenu dans un délai de 168 heures après la décrue ou le retour de ce cours d'eau, ce canal, ce lac, cet étang ou cette mer dans ses limites habituelles ainsi que les périls assurés qui en résultent directement ; un tremblement de terre d'origine naturelle qui détruit, brise ou endommage des biens assurables contre ce péril dans les 10 kilomètres du bâtiment assuré, ou. a été enregistré avec une magnitude minimale de 4 degrés sur l'échelle de Richter, ainsi que les inondations, les débordements ou refoulements d'égouts publics, les glissements ou affaissements de terrain qui en résultent Sont considérés comme un seul et même tremblement de terre, le séisme initial et ses répliques survenues dans les 72 heures, ainsi que les périls assurés qui en résultent directement ; un débordement ou un refoulement d'égouts publics occasionné par des crues, des précipitations atmosphériques, une tempête, une fonte des neiges ou de glace ou une inondation; un glissement ou affaissement de terrain, à savoir un mouvement d'une masse importante de terrain qui détruit ou endommage des biens, dû en tout ou en partie à un phénomène naturel autre qu'une inondation ou un tremblement de terre. Exclusions générales Ne sont pas assurés : les récoltes non engrangées, les cheptels vifs hors bâtiment, les sols, les cultures et les peuplements forestiers; les objets se trouvant en dehors des bâtiments sauf s'ils y sont fixés à demeure; les constructions faciles à déplacer ou à démonter (caravanes comprises), délabrées ou en cours de démolition et leur contenu éventuel, sauf si ces constructions constituent le logement principal de l'assuré; les véhicules terrestres à moteur, aériens, maritimes, lacustres et fluviaux; les biens transportés; les biens dont la réparation des dommages est organisée par des lois particulières ou par des conventions internationales; le vol, le vandalisme, les dégradations immobilières et mobilières commises lors d'un vol ou d'une tentative de vol et les actes de malveillance rendus possibles ou facilités par un sinistre couvert; o Ln Ln Q.16 Home Plan AD 1038 Fr - 10/07 Exclusion spécifique en cas d'inondation Nous n'assurons pas les dommages causés au bâtiment, une partie du bâtiment ou au contenu du bâtiment qui ont été construits plus de 18 mois après la date de publication au Moniteur Belge de l'arrêté royal classant la zone où le bâtiment est situé comme zone à risque. Cette exclusion est également applicable aux extensions au sol des biens existants avant la date de classement comme zone à risque, à l'exception des biens ou parties de biens qui sont reconstruits ou reconstitués après un sinistre et qui correspondent à la valeur de reconstruction ou de reconstitution des biens avant le sinistre. B. La franchise : Pour les couvertures "Inondation" et "Débordement ou refoulement d'égouts publics", la franchise s'élève à 123,95 EUR par sinistre, pour les couvertures 'Tremblement de terre" et "Glissement ou affaissement de terrain", à 610 EUR par sinistre. Ces franchises suivent révolution de l'indice des prix à la consommation avec l'indice de référence 119,64 (base 100 = 1981). C. Les extensions Si vous avez souscrit le péril "Pertes indirectes", celui-ci reste d'application suite à un sinistre "Catastrophes naturelles". Les frais consécutifs suivants sont également couverts jusqu'à concurrence des montants assurés prévus dans l'article 20 : les frais de sauvetage ; les frais de déblaiement et de démolition ; les frais de déplacement, conservation et replacement les frais de logement provisoire ; les frais d'expertise ; le chômage immobilier. D. Dispositions pour le règlement de sinistre 1. Limites Pour tout sinistre relatif à la présente couverture "Catastrophes naturelles", nous limitons notre intervention conformément à l'article de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. 2. Délais de paiement de l'indemnité Le Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions peut allonger les délais prévus dans l'article 67, 2, 1,2 et 6 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre. E. Connexité avec la garantie Incendie Toute suspension, nullité, expiration ou résiliation de la garantie des catastrophes naturelles entraine de plein droit celle de la garantie afférente au péril incendie. De même, toute suspension, nullité, expiration ou résiliation de la garantie afférente au péril incendie entraine de plein droit celle de la garantie des catastrophes naturelles17 Home Plan AD 1038 Fr - 10/ La couverture Catastrophes naturelles conformément aux conditions du Bureau de Tarification. Cette couverture est d'application pour autant qu'elle soit mentionnée dans les conditions particulières. A. La couverture Par catastrophe naturelle nous entendons : une inondation, à savoir le ruissellement d'eau résultant du manque d'absorption du sol suite à des précipitations atmosphériques, un débordement de cours d'eau, canaux, lacs, étangs ou mers suite à des précipitations atmosphériques, une fonte des neiges ou des glaces, une rupture de digues ou un raz-de-marée; Sont considérés comme une seule et même inondation, le débordement initial d'un cours d'eau, d'un canal, d'un lac, d'un étang ou d'une mer et tout débordement survenu dans un délai de 168 heures après la décrue, c'est-à-dire le retour de ce cours d'eau, ce canal, ce lac, cet étang ou cette mer dans ses limites habituelles ainsi que les périls assurés qui en résultent directement ; un tremblement de terre d'origine naturelle qui détruit, brise ou endommage des biens assurables contre ce péril dans les 10 kilomètres du bâtiment assuré ou ; a été enregistré avec une magnitude minimale de 4 degrés sur l'échelle de Richter, ainsi que les inondations, les débordements et refoulements d'égouts publics, les glissements ou affaissements de terrain qui en résultent Sont considérés comme un seul et même tremblement de terre, le séisme initial et ses répliques survenues dans les 72 heures, ainsi que les périls assurés qui en résultent directement ; un débordement ou un refoulement d'égouts publics occasionné par des crues, des précipitations atmosphériques, une tempête, une fonte des neiges ou de glace ou une inondation; un glissement ou affaissement de terrain, à savoir un mouvement d'une masse importante de terrain qui détruit ou endommage des biens, dû en tout ou en partie à un phénomène naturel autre qu'une inondation ou un tremblement de terre. Exclusions générales Ne sont pas assurés: les récoltes non engrangées, les cheptels vifs hors bâtiment, les sols, les cultures et les peuplements forestiers; les objets se trouvant en dehors des bâtiments sauf s'ils y sont fixés à demeure; les constructions faciles à déplacer ou à démonter (caravanes comprises), délabrées ou en cours de démolition et leur contenu éventuel, sauf si ces constructions constituent le logement principal de l'assuré; les abris de jardin, remises, débarras et leur contenu éventuel, les clôtures et les haies de n'importe quelle nature, les jardins, plantations, accès et cours, terrasses, ainsi que les biens à caractère somptuaire tels que piscines, tennis et golfs; les bâtiments (ou parties de bâtiments) en cours de construction, de transformation ou de réparation et leur contenu éventuel, sauf s'ils sont habités ou normalement habitables; les véhicules terrestres à moteur, aériens, maritimes, lacustres et fluviaux; les biens transportés; les biens dont la réparation des dommages est organisée par des lois particulières ou par des conventions internationales; les dommages causés par toute source de rayonnements ionisants; le vol, le vandalisme, les dégradations immobilières et mobilières commises lors d'un vol ou d'une tentative de vol et les actes de malveillance rendus possibles ou facilités par un sinistre couvert ; les sinistres causés par la guerre ou par des faits de même nature et par la guerre civile o LI"> LI"> a..18 Home Plan AD 1038 Fr Exclusions pour la couverture contre finondation et les débordements ou refoulements tf égouts publics: Les dommages causés au contenu des caves entreposé à moins de 10 cm du sol, à l'exception des installations de chauffage, d'électricité et d'eau qui y sont fixés à demeure. Par cave, l'on entend tout local dont le sol est situé à plus de 50 cm sous le niveau de l'entrée principale vers les pièces d'habitation du bâtiment qui le contient, à l'exception des locaux de cave aménagés de façon permanente en pièces d'habitation ou pour l'exercice d'une profession. Les dommages causés au bâtiment, une partie du bâtiment ou au contenu du bâtiment qui ont été construits plus de 18 mois après la date de publication au Moniteur Belge de l'arrêté royal classant la zone où le bâtiment est situé comme zone à risque. Cette exclusion est également applicable aux extensions au sol des biens existants avant la date de classement comme zone à risque, à l'exception des biens ou parties de biens qui sont reconstruits ou reconstitués après un sinistre et qui correspondent à la valeur de reconstruction ou de reconstitution des biens avant le sinistre. B. La franchise : La franchise s'élève à 610 EUR par sinistre. Cette franchise suit l'évolution de l'indice des prix à la consommation avec l'indice de référence 119,64 (base 100 = 1981). C. Les extensions Les frais consécutifs: sont également couverts jusqu'à concurrence des montants assurés prévus dans l'article 20 : les frais de sauvetage; les frais de déblaiement et démolition; les frais de déplacement, conservation et replacement; les frais de relogement exposés au cours des 3 mois qui suivent la date de survenance du sinistre lorsque l'habitation assurée est devenue inhabitable Par dérogation à ce qui est prévu dans l'article 19, vous êtes uniquement assuré à l'adresse mentionnée dans les conditions générales. En dehors de cette localisation, l'assurance reste d'application : pour votre contenu qui est déménagé en Belgique, tant pendant le déménagement qu'à la nouvelle adresse et ce jusqu'à 30 jours après le déménagement. pour le mobilier que vous déplacez dans le cadre d'un séjour temporaire dans un bâtiment situé dans l'union européenne. Ce mobilier est assuré à concurrence d'un maximum de 5% du contenu assuré. Les périls facultatifs ne sont pas d'application. D. Dispositions pour le règlement de sinistre 1. Vétusté Par dérogation à ce qui est prévu dans l'article 25.1, nous déduisons intégralement la vétusté dès qu'elle excède 30% en cas d'assurance en valeur à neuf (bâtiment et contenu). 2. Limites Pour tout sinistre relatif à la présente couverture "Catastrophes naturelles", nous limitons notre intervention conformément à l'article de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre19 Allianz <ffi) Home Plan AD 1038 Fr - 10/07 3. Délais de paiement de l'indemnité Le Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions peut allonger les délais prévus dans 1/ article 67, 2, 1 0, 2 0 et 6 0 de la loi sur le contrat d' assurance terrestre. E. Connexité avec la garantie Incendie Toute suspension, nullité, expiration ou résiliation de la garantie des catastrophes naturelles entraîne de plein droit celle de la garantie afférente au péril incendie. De même, toute suspension, nullité, expiration ou résiliation de la garantie afférente au péril incendie entraîne de plein droit celle de la garantie des catastrophes naturelles. 9 Dégâts causés par l'eau ou par un combustible liquide Sont assurés les dommages causés par : l'écoulement d/eau des installations ou appareils hydrauliques se trouvant à l'intérieur ou à l/extérieur du bâtiment ou des bâtiments voisins par suite de rupture, fissure, défaut d' étanchéité ou débordement de ces installations ou de ces appareils. Par installation hydraulique, nous entendons l/ensemble des conduites d/alimentation ou d/évacuation de l/eau domestique, l/eau sanitaire, l'eau de chauffage et l/eau de pluie, y compris les appareils qui y sont reliés.. l'infiltration d/eau au travers des toitures; l'écoulement de l'eau des aquariums et des matelas d/eau. Le contenu des aquariums est aussi couvert jusqu/à concurrende de EUR; l'attaque par la mérule (Serpula lacrymans) lorsque celle-ci résulte d/un sinistre "Dégâts des eaux" couvert sur base du présent contrat; l'action du gel dans un bâtiment qui est non chauffé par suite d/une panne ou d/un arrêt accidentel du système de chauffage; l'écoulement d'un combustible liquide de votre installation de chauffage ou de toute autre installation voisine en ce compris les conduites et citernes qui y sont reliées, par suite de fissure, rupture, défaut d/étanchéité ou débordements de ces installations. En cas de sinistre couvert nous intervenons également pour : les frais de recherche des fuites des installations hydrauliques défectueuses du bâtiment que nous assurons, pour autant qu/ils soient exposés raisonnablement; les frais d' ouverture et de remise en état des murs, sols et plafonds en vue de la réparation desdites installations; les frais de remise en état des conduites qui sont à 1/ origine du sinistre; Nous remboursons également ces frais lorsque le péril s'est réalisé mais sans dommage apparent aux biens assurés. Dans ce cas l/indemnité est limitée à EUR le combustible liquide écoulé à concurrence de 250 EUR l/eau écoulée à concurrence de 250 EUR Ne sont pas assurés: les dommages causés au revêtement de la toiture; les dommages causés par condensation ; les dommages et les frais de remise en état des installations et appareils hydrauliques qui sont à 1/ origine du sinistre à l'exception des conduites; les dommages résultant du fait que le bâtiment n/ est pas chauffé pendant la période du 1er novembre au 31 mars inclus et que vous n/avez pas vidé les installations hydrauliques. Toutefois, si ces précautions incombent à un tiers, la garantie vous reste acquise; o U"l U"l c..20 Home Plan AD 1038 Fr - 10;07 les dommages dus à des conduites, installations et appareils apparents présentant plusieurs points de corrosion visibles et non traités; les dommages causés par les piscines et leur installation hydraulique. 10 Dégâts aux vitrages Sont assurés : les bris ou fêlures des vitrages, miroirs, glaces, coupoles ou panneaux translucides ou transparents en matière plastique (y compris les panneaux solaires); des objets vitrocéramiques comme les plaques de cuisson vitrocéramiques ou à induction et des vitrages de fours; des sanitaires raccordés à l'installation hydraulique à concurrence de EUR ; des vitrages d'art à concurrence de EUR; des serres à usage privé, quelle que soit leur superlicie. Les dommages matériels causés au contenu sont également couverts à concurrence de EUR; que vous soyez propriétaire ou locataire l'opacité des vitrages isolants due à une condensation dans l'intervalle isolé. L'indemnisation intervient après épuisement de la garantie offerte par le fabricant. Pour l'application de la franchise, l'opacité de chaque vitrage est considérée comme un fait dommageable distinct. Sont également pris en charge : les frais d'obturation provisoire; les dégâts matériels causés aux cadres, soubassements et châssis; les dégâts matériels aux objets se trouvant à proximité des vitrages brisés; les frais de reconstitution des inscriptions, peintures, décorations sur les vitrages. 11 Responsabilité civile immeuble Il.1. Responsabilité civile extracontractuelle Nous garantissons la responsabilité civile extra-contractuelle découlant des articles 1382 à 1384 inclus et 1386 du Code Civil, pour des dommages causés à des tiers par le fait : du bâtiment, de ses jardins attenants, voies d'accès, cours, terrasses, clôtures et trottoirs; du mobilier; de l'encombrement des trottoirs ou du défaut d'enlèvement de la neige,de la glace ou du verglas; des ascenseurs ou de tout autre appareil élévateur, pour autant que ces installations fassent l'objet d'un contrat d'entretien et soient soumises à un contrôle périodique par un organisme agréé et pour autant que les obligations découlant de la réglementation relative à la sécurité des ascenseurs aient été respectées. Il.2. Limite de garantie Cette couverture s'élève à EUR pour les dommages corporels et à EUR pour les dommages matériels, y compris les dommages immatériels consécutifs Montrer encore
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