Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-433/page-45.html
Timestamp: 2019-12-11 18:02:31+00:00
Document Index: 56865492

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 13', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 14', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 15', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 16', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 17', 'art. 12', 'art. 12']

Section IV — Permis de pilote (suite)
De loisir — Avion — Avantages
401.22 Le titulaire d’un permis de pilote de loisir — avion peut, en vol VFR de jour :
a) agir en qualité de commandant de bord d’un avion d’une classe et d’un type pour lesquels le permis est annoté d’une qualification, si les conditions suivantes sont réunies :
(i) l’avion est un avion monomoteur qui n’est pas un avion à hautes performances,
(ii) l’avion est conçu ou autorisé au moyen d’un certificat de type, à transporter quatre personnes ou moins,
(iii) un passager au plus se trouve à bord;
b) agir en qualité de commandant de bord d’un avion ultra-léger;
c) agir en qualité de commandant de bord ou de copilote d’un aéronef uniquement pour son entraînement en vol ou son test en vol, si les conditions suivantes sont réunies :
(i) dans le cas d’un entraînement en vol :
(A) l’entraînement est dispensé sous la direction et la surveillance d’un instructeur de vol qui possède les qualifications requises en vertu de l’article 425.21 de la Norme 425 — L’entraînement en vol ,
(B) aucun passager ne se trouve à bord,
(ii) dans le cas d’un test en vol :
(A) le test est donné conformément à l’article 401.15,
DORS/2001-49, art. 12
DORS/2011-284, art. 7
DORS/2014-15, art. 7
De loisir — Hélicoptère — Avantages
401.23 Le titulaire d’un permis de pilote de loisir — hélicoptère peut, en vol VFR de jour :
a) agir en qualité de commandant de bord d’un hélicoptère d’un type précisé dans les normes de délivrance des licences du personnel, pour lequel le permis est annoté d’une qualification, si les conditions suivantes sont réunies :
(i) l’hélicoptère est un appareil monomoteur,
(ii) un passager au plus se trouve à bord,
(iii) aucune charge externe n’est transportée;
b) agir en qualité de commandant de bord ou de copilote d’un aéronef uniquement pour son entraînement en vol ou son test en vol, si les conditions suivantes sont réunies :
DORS/2001-49, art. 13
DORS/2011-284, art. 8
DORS/2014-15, art. 8
Section V — Licence de pilote
401.24 Le titulaire d’une licence de pilote — planeur peut, en vol VFR de jour :
a) agir en qualité de commandant de bord d’un planeur à bord duquel il n’y a pas de passager;
b) agir en qualité de commandant de bord d’un planeur à bord duquel il y a des passagers, si les conditions suivantes sont réunies :
(i) le planeur est lancé selon une méthode attestée par le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol — planeur dans le carnet personnel du titulaire en application des paragraphes 401.18(1) ou (2),
(ii) le titulaire a déjà utilisé cette méthode de lancement au cours d’au moins trois vols en solo;
DORS/2001-49, art. 14
DORS/2011-284, art. 9
DORS/2014-15, art. 9
Ballon — Avantages
401.25 Le titulaire d’une licence de pilote — ballon peut, en vol VFR :
c) effectuer le décollage d’un ballon à l’intérieur d’une zone bâtie d’une ville ou d’un village à condition de se conformer aux exigences de l’article 602.13 et aux exigences applicables précisées dans les normes de délivrance des licences du personnel.
DORS/2001-49, art. 15
DORS/2011-284, art. 10
DORS/2014-15, art. 10
Section VI — Licence de pilote privé
401.26 Le titulaire d’une licence de pilote privé — avion peut :
DORS/2001-49, art. 16
DORS/2011-284, art. 11
DORS/2014-15, art. 11
Hélicoptère — Avantages
401.27 Le titulaire d’une licence de pilote privé — hélicoptère peut :
DORS/2001-49, art. 17
DORS/2011-284, art. 12
DORS/2014-15, art. 12