Source: http://www.senat.fr/interventions/poadja_gerard19319q/poadja_gerard19319q_2018_pjlf2019_1.html
Timestamp: 2020-07-08 23:28:25+00:00
Document Index: 48730318

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 11", "l'article 2", "l'article 11", 'art. 199', 'art. 199']

Interventions : M. Gérard POADJA : Budget 2019
[n° 2018-1317 (23, 28 novembre, 2, 3 et 7 décembre 2018)]
Aller à... Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-504 rectifié Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-505 rectifié Lois de fin. : deuxième partie Ecologie, développement et mobilité durables État B Outre-mer Articles non rattachés Article 55 septies (nouveau) Article 55 octies (nouveau)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-504 rectifié (Nouvelle-Calédonie - Prélèvement à la source - Crédit d'impôt)
P. 16716 (texte intégral du JO)
P. 16717 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-505 rectifié (Collectivités ultramarines - Aide aux projets d'investissement)
P. 17031 (texte intégral du JO)
P. 17630 (texte intégral du JO)
P. 17682 (texte intégral du JO)
Article 55 septies (nouveau) (art. 199 undecies B, 217 undecies et 244 quater W du code général des impôts - Extension du bénéfice des aides fiscales outre-mer aux navires de croisière)
P. 18304 (texte intégral du JO)
Article 55 octies (nouveau) (art. 199 undecies C du code général des impôts - Extension du bénéfice de la réduction au titre de la construction ou de l'acquisition de logements sociaux outre-mer aux travaux de rénovation d'immeubles sociaux de plus de vingt ans dans certaines zones prioritaires des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle Calédonie)
P. 18305 (texte intégral du JO)