Source: https://www.icrc.org/fre/resources/documents/misc/5fzh4a.htm
Timestamp: 2018-01-20 11:16:38+00:00
Document Index: 158306883

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 7", "l'article 19", "l'article 38", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38"]

L'emblème de la croix rouge et celui du croissant rouge - CICR
31-10-1989 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 779, de François Bugnion
François Bugnion, licencié ès Lettres, délégué du CICR en Israël et dans les territoires occupés (1970-1972), au Bangladesh (1973-1974), en Turquie et à Chypre (1974), au Tchad (1978), au Viet Nam (1979) et au Cambodge (1979). Depuis le 1er janvier 1989, chef-adjoint du département de la Doctrine, du Droit et des Relations avec le Mouvement du CICR. Publication: L'Emblème de la Croix-Rouge, Aperçu historique , Genève, CICR, 1977.
Seule l'unité du signe distinctif peut assurer son respect international. Max Huber**
Dans l'Europe de la première moitié du XIXe siècle, chaque armée signalait ses services sanitaires par un drapeau d'une couleur différente: il était blanc en Autriche, rouge en France, jaune en Espagne, ailleurs noir. Parfo is, ces emblèmes variaient d'un corps de troupe à l'autre. En outre, aucun signe particulier ne permettait de distinguer les fourgons sanitaires des autres échelons du train, et rien ne permettait d'identifier à distance les membres des services de santé.
On imagine aisément les conséquences d'une telle situation: les soldats savaient à peine reconnaître les ambulances de leur propre armée et moins encore celles de l'adversaire. On pouvait ouvrir le feu sur les fourgons du service de santé, aussi bien que sur ceux qui étaient utilisés pour transporter des munitions. Les médecins et les infirmiers n'étaient pas moins exposés que les combattants.
Dans ces conditions, il ne pouvait être question d'aller relever les blessés avant la fin des combats. Pour les soustraire au feu de l'ennemi, on établissait les ambulances à grande distance du champ de bataille, mais cela signifiait, pour les malheureux blessés entassés sur des chars de ferme ou sur la paille des fourgons, d'interminables transports au cours desquels les fractures se déboîtaient et les plaies s'infectaient. Les services sanitaires, étirés sur de trop longues distances, n'arrivaient pas au bout de leur tâche et, quand les blessés parvenaient enfin aux hôpitaux, il n'y avait le plus souvent d'autre recours que l'amputation. Les armées revenaient de campagne suivies d'un long cortège de mutilés et d'invalides.
Si l'on voulait améliorer la condition des militaires blessés sur le champ de bataille, l'une des premières mesures qui s'imposaient était donc l'adoption d'un signe distinctif uniforme, utilisé dans toutes les armées, et qui servirait à protéger les blessés et tous ceux qui s'efforçaient de leur venir en aide.
Tel est l'un des objectifs que s'est assigné le Comité international de secours aux militaires blessés - le futur Comité international de la Croix-Rouge - créé en 1863 pour mettre en oeuvre les deux idées formulées par Henry Dunant dans Un Souvenir de Solférino:
- susciter, dans chaque pays, la création d'une société volontaire de secours aux militaires blessés;
- provoquer l'établissement d'une convention protégeant les blessés et tous ceux qui s'efforcent de leur venir en aide.
Dès la première séance du Comité international, on se préoccupa de l'adoption d'un signe distinctif uniforme, aussi bien pour les services de santé des armées que pour les sociétés de secours dont on envisageait alors la création. Le procès-verbal de la réunion du 17 février 1863 mentionne en effet:
Enfin, il serait bon d'adopter un signe, un uniforme ou un brassard, afin que ceux qui se présenteront avec cette marque distinctive, adoptée universellement, ne soient pas repoussés. [1 ]
La question fut ensuite déférée à la Conférence d'octobre 1863 qui se réunit à l'initiative du Comité international et qui donna naissance aux Sociétés de secours aux militaires blessés - les futures Sociétés nationales de la Croix-Rouge.
En vue de cette conférence, le Comité international avait préparé un projet de Concordat dont l'article 9 disposait:
Les infirmiers volontaires portent, dans tous les pays, un uniforme ou un signe distinctif identique. Leur personne est sacrée et les chefs militaires leur doivent protection. [2 ]
Le projet du Comité international servit de base aux travaux de la Conférence internationale; le projet d'article 9 fut examiné lors de la troisième séance, le 28 octobre 1863.
La question fut introduite par le docteur Appia, membre du Comité international:
M. le Dr Appia insiste sur l'importance d'un signe distinctif et international, et demande que l'on ajoute dans le premier paragraphe: «La Conférence propose un brassard blanc au bras gauche». Il ne faut pas se priver de l'action que peut exercer un symbole qui, comme le drapeau pour le soldat, réveille dans le coeur par sa seule vue l'esprit de corps qui serait ici attaché à une idée généreuse entre toutes, à une entreprise commune à toute l'humanité civilisée. [3 ]
Le procès-verbal n'indique pas pourquoi la Conférence décida d'apposer une croix rouge sur le brassard blanc suggéré par le docteur Appia; le mémorialiste n'a retenu que le résultat des délibérations:
... après quelque discussion, la proposition de M. Appia est adoptée, modifiée en ce sens que le brassard blanc portera une croix rouge . [4 ]
Puis le docteur Brière, délégué de la Suisse, revint sur la question de l'inviolabilité des ambulances et du personnel sanitaire:
M. Brière émet le voeu que les blessés soient secourus, à quelque parti qu'ils appartiennent; que ceux qui assistent les blessés soient considérés comme étant sous sauvegarde et ne soient point faits prisonniers; que le même drapeau soit donné à tous les hôpitaux et ambulances militaires des diverses nations, et que tout lieu où ce drapeau sera arboré soit un asile inviolable; enfin qu'un même signe distinctif, si possible un uniforme de couleur spéciale, ou une marque facile à reconnaître, soient attribués au corps militaire sanitaire, au moins dans chaque armée. [5 ]
La Conférence adopta sans hésiter le principe de l'unité du signe distinctif des infirmiers volontaires; la résolution 8 dispose en effet:
Ils portent dans tous les pays, comme signe distinctif uniforme, un brassard blanc avec une croix rouge. [6 ]
D'autre part, la Conférence recommanda qu'un signe uniforme fût adopté dans tous les pays pour la signalisation des ambulances et des services de santé des armées. [7 ]
Mais la Conférence d'octobre 1863 n'avait pas qualité pour lier les gouvernements. Aussi le Conseil fédéral de la Confédération suisse convoqua-t-il l'année suivante une Conférence diplomatique qui adopta la Convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne.
Le principe de l'unité du signe distinctif des services de santé des armées est posé à l'article 7 de la Convention:
Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national.
Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé; mais la délivrance en sera, laissée à l'autorité militaire.
Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc [8 ] .
Ainsi, l'adoption d'un signe distinctif uniforme est apparue comme l'une des conditions de l'inviolabilité des services de santé, des ambulances et des infirmiers volontaires.
Pour des raisons que l'on n'a pas jugé nécessaire d'inscrire au procès-verbal de la Conférence d'octobre 1863, on a choisi l'emblème de la croix rouge sur fond blanc. Les documents contemporains de la Conférence - du moins ceux dont nous avons connaissance - ne nous éclairent point sur les raisons de ce choix. On en est réduit à des conjectures [9 ] .
De tout temps, le drapeau blanc avait été reconnu comme le signe distinctif du parlementaire ou de l'homme qui se rend; il était interdit d'ouvrir le feu sur celui qui l'arborait de bonne foi. L'apposition d'une croix rouge lui conférait une signification supplémentaire: le respect dû aux blessés et à tous ceux qui leur viennent en aide. En outre, il s'agissait d'un signe facile à confectionner et reconnaissable à distance.
On a tout lieu de penser que la Conférence d'octobre 1863 n'a eu aucune intention de conférer au signe distinctif des services sanitaires une portée religieuse quelconque et qu'elle n'a pas davantage eu conscience d'adopter un emblème auquel on pourrait reconnaître une portée religieuse, puisque l'oeuvre que l'on se proposait de créer devait précisément transcender les frontières nationales ou religieuses.
Mais l'Europe du XIXe siècle se considérait comme le centre du monde et l'on n'a certainement pas imaginé que ce choix pourrait donner lieu à contestation lorsque l'oeuvre franchirait les limites du vieux continent.
Pourtant, les difficultés n'ont pas tardé à se présenter.
Dès le début de la guerre russo-turque de 1876-1878, l'Empire ottoman, qui avait pourtant adhéré à la Convention de Genève du 22 août 1864 sans faire de réserve, déclara que tout en respectant le signe de la croix rouge qui protégeait les ambulances ennemies, il adopterait à l'avenir le signe du croissant rouge pour la signalisation de ses propres ambulances. La Sublime Porte affirmait que dans l'exercice des droits découlant de la Convention, la Turquie avait été jusqu'à présent paralysée par la nature même du signe distinctif de la Convention de Genève, qui blessait les susceptibilités du soldat musulman. [10 ]
Il s'ensuivit un long échange de correspondance qu'il n'y a pas lieu de résumer ici [11 ] . En définitive, la modification décidée unilatéralement par la Porte fut acceptée, mais pour la durée du conflit en cours seulement.
L'Empire ottoman n'en a pas moins continué à faire usage de l'emblème du croissant rouge pour la signalisation de ses services sanitaires et à en demander la reconnaissance par les Conférences internationales chargées de réviser la Convention de Genève, tandis que la Perse revendiquait la reconnaissance de l'emblème du lion-et-soleil rouge.
La Conférence diplomatique de 1906 maintint la règle générale de l'unité du signe distinctif, mais autorisa l'Empire ottoman et la Perse à formuler des réserves [12 ] . En revanche, la Conférence diplomatique de 1929 accepta de reconnaître l'emblème du croissant rouge, qui était utilisé par la Turquie et par l'Egypte, et celui du lion-et-soleil rouge, qui était utilisé par la Perse; toutefois, afin de prévenir de nouvelles demandes dans l'avenir, la Conférence tint à préciser nettement que de nouveaux emblèmes ne seraient pas reconnus. [13 ]
On aboutit ainsi à l'article 19 de la Convention de Genève du 27 juillet 1929, qui maintenait la règle générale de l'unité du signe distinctif, mais autorisait l'usage de l'emblème du croissant rouge ou de l'emblème du lion-et-soleil rouge pour les pays qui les utilisaient déjà. [14 ]
La Conférence diplomatique de 1949, qui fut chargée de réviser les Conventions de Genève à la suite de la Seconde Guerre mondiale, se trouva saisie de différentes propositions, notamment:
- une proposition néerlandaise en vue de l'adoption d'un signe unique nouveau;
- le voeu de la Dix-septième Conférence internationale de la Croix-Rouge, réunie à Stockholm en 1948, de revenir au signe unique de la croix rouge;
- une proposition israélienne en vue de la reconnaissance d'un nouvel emblème, le bouclier-de-David rouge, qui était utilisé comme signe distinctif des services de santé des forces israéliennes.
Ces propositions donnèrent lieu à des débats animés et prolongés [15 ] . Les deux premières furent abandonnées, alors que la proposition israélienne était écartée à la suite de plusieurs votes successifs.
On aboutit ainsi à l'article 38 de la Première Convention de Genève du 12 août 1949, qui est identique à l'article 19 de la Convention de 1929:
Toutefois, pour les pays qui emploient déjà comme signe distinctif à la place de la croix rouge, le croissant rouge ou le lion et le soleil rouges sur fond blanc, ces emblèmes sont également admis dans le sens de la présente Convention .
L'Etat d'Israël - qui avait adhéré sans faire de réserve à la Convention de 1929 - ratifia les nouvelles Conventions de Genève avec la réserve suivante:
Sous la réserve que, tout en respectant l'inviolabilité des emblèmes et signes distinctifs de la Convention, Israël se servira du Bouclier Rouge de David comme emblème et signe distinctif du service sanitaire de ses forces armées. [17 ]
Lors de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire (1974-1977), la délégation israélienne introduisit à nouveau un projet d'amendement en vue de la reconnaissance du bouclier-de-David rouge [18 ] . Toutefois, constatant que cette proposition ne recueillerait pas le nombre de voix nécessaire à son adoption, la délégation israélienne la retira.
Par une note du 4 septembre 1980, la République islamique d'Iran fit savoir qu'elle adoptait l'emblème du croissant rouge comme signe distinctif des services sanitaires de ses forces armées en lieu et place du lion-et-soleil rouge. [19 ]
Vivement préoccupé par les difficultés que la multiplicité des emblèmes soulevait au sein du Mouvement de la Croix-Rouge, le Comité international proposa à la Vingt-troisième Conférence internationale de la Croix-Rouge, réunie à Bucarest en 1977, de créer un groupe de travail chargé d'étudier cette question [20 ] . Ce groupe examina
un grand nombre de propositions diverses, mais ne put parvenir à un accord sur une recommandation définie, de telle sorte que la Vingt-quatrième Conférence internationale, réunie à Manille en 1981, prononça sa dissolution. [21 ]
Enfin, la Vingt-cinquième Conférence internationale de la Croix-Rouge, réunie à Genève en 1986, adopta les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, en lieu et place des Statuts de la Croix-Rouge internationale qui avaient été adoptés par la Treizième Conférence, réunie à La Haye en 1928, et révisés par la Dix-huitième Conférence, réunie à Toronto en 1952. [22 ]
Il résulte de cette évolution que l'emblème de la croix rouge et l'emblème du croissant rouge sont également reconnus comme signes distinctifs des services sanitaires des armées et comme emblèmes des Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge. Les nouveaux Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge confirment l'égalité - qui avait toujours existé - entre les deux emblèmes et les deux dénominations.
L'emblème du lion-et-soleil rouge n'a plus été utilisé depuis 1980. Comme l'article 19 de la Convention de Genève du 27 juillet 1929 et l'article 38 de la Première Convention de Genève du 12 août 1949 n'ont reconnu l'emblème du croissant rouge et celui du lion-et-soleil rouge que pour les pays qui les utilisaient déjà, on doit admettre que l'emblème du lion-et-soleil rouge est aujourd'hui tombé en désuétude, dès lors qu'il n'a plus été utilisé depuis près de dix ans.
L'emblème du bouclier-de-David rouge a fait l'objet d'une réserve dont la validité a été mise en cause par certains auteurs [23 ] . Sans entrer ici dans une longue discussion sur une question controversée de technique juridique, nous pensons que les adversaires de l'Etat d'Israël sont tenus de respecter le personnel et le matériel des services sanitaires israéliens sur le champ de bataille.
En tout état de cause, l'emblème protecteur n'est pas constitutif de la protection conventionnelle; il n'en est que la manifestation visible. Les membres du service sanitaire doivent être respectés en raison de leur mission secourable et non pas parce qu'ils sont signalés par tel ou tel signe distinctif.
En revanche, le Comité international de la Croix-Rouge n'a pu reconnaître formellement la Société israélienne du Bouclier-de-David Rouge ("Magen David Adom"), avec laquelle il entretient d'excellents rapports de collaboration depuis plus de quarante ans, du fait que cette Société ne remplissait pas l'une des conditions de reconnaissance des nouvelles Sociétés nationales adoptées par la Dix-septième Conféren ce internationale de la Croix-Rouge, réunie à Stockholm en 1948, et confirmées par la Vingt-cinquième Conférence, réunie à Genève en 1986; cette condition prévoit en effet que, pour être reconnue, la Société postulante doit faire usage du nom et de l'emblème de la croix rouge ou du croissant rouge conformément aux Conventions de Genève [24 ] . Pour la même raison, la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge n'a pu admettre la société de secours israélienne.
La solution retenue par la Conférence diplomatique de 1929 et confirmée par celle de 1949 manquait de logique. En effet, on a reconnu deux exceptions au principe de l'unité du signe distinctif, tout en prétendant fermer la porte à de nouvelles exceptions à l'avenir. Or, personne ne pouvait garantir que les circonstances qui avaient conduit à la reconnaissance des emblèmes du croissant rouge et du lion-et-soleil rouge ne se reproduiraient pas.
Cette solution présente de sérieux inconvénients qu'il convient de rappeler.
a) On doit se demander si la situation qui résulte de l'article 38 de la Première Convention de Genève est véritablement conforme au principe d'égalité qui devrait régir les rapports internationaux. Elle crée, à tout le moins, l'apparence d'un parti pris en faveur des pays chrétiens et musulmans et au détriment des autres religions (bouddhisme, hindouisme, judaïsme, etc.).
On a écrit de nombreuses pages sur la signification religieuse ou sur l'absence de signification religieuse des emblèmes de la croix rouge ou du croissant rouge. Nous avons évité de prendre position sur cette question, un emblème ayant avant tout la signification qu'on veut bien lui donner. Toutefois, on doit relever que la juxtaposition de la croix rouge et du croissant rouge confère à ces deux emblèmes une connotation religieuse que l'un ou l'autre ne possède pas nécessairement à titre intrinsèque. C'est en quelque sorte l'apparition du croissant rouge aux côtés de la croix rouge qui a projeté sur cette dernière une connotation religieuse que les fondateurs de l'institution n'avaient sans doute pas eu l'intention de lui donner.
Le retour à un emblème unique, libre de toute connotation nationale ou religieuse, éviterait toute apparence de discrimination et de parti pris.
b) La coexistence de deux emblèmes ne reflète pas le principe de l'unité du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et porte en elle les germes d'une division.
On s'est plu, lors de l'adoption des nouveaux Statuts du Mouvement, à déclarer que l'unité de celui-ci était renforcée du fait que la croix rouge et le croissant rouge se trouvaient placés à égalité. Il n'empêche que l'opinion publique a surtout retenu le fait que le Mouvement n'était plus en mesure de se reconnaître dans un emblème unique et dans une dénomination unique.
c) La situation présente porte atteinte à l'universalité du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge puisque la majorité de la population israélienne estime ne pas pouvoir se reconnaître dans l'un ou l'autre des emblèmes prévus par l'article 38 de la Première Convention, alors que les règles statutaires du Mouvement exigent que toute Société nationale utilise l'un ou l'autre de ces emblèmes.
d) Cette situation est une invite à de nouveaux fractionnements. La demande israél ienne n'est pas ici seule en cause. Ainsi, en 1977, la Croix-Rouge indienne a demandé la reconnaissance d'un nouvel emblème,
e) La coexistence de deux emblèmes sur le plan international entraîne de nombreuses difficultés dans les pays où cohabitent des communautés religieuses différentes. Quels que soient ses efforts pour servir l'ensemble de la population, la Société nationale sera identifiée au groupe social qu'évoque son emblème. Ses possibilités de développement en seront entravées. En cas de conflit interne, cette Société nationale risque de se trouver paralysée dans son action secourable.
On pourrait imaginer que les Sociétés nationales des pays où cohabitent des communautés chrétiennes et islamiques fassent usage du double emblème de la croix rouge et du croissant rouge, qui est déjà utilisé par la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Cette solution n'est toutefois pas conforme au droit positif, le double emblème n'étant pas reconnu sur le plan international. En outre, cette solution ne serait d'aucune utilité dans les pays où coexistent d'autres communautés. [25 ]
f) Enfin, et c'est le plus grave, la coexistence de deux emblèmes - trois, si l'on prend en compte la réserve israélienne - compromet leur valeur protectrice, en particulier lorsque chacun des adversaires fait usage d'un emblème différent. Au lieu d'apparaître comme un symbole de neutralité, le signe distinctif se trouve alors identifié à l'une ou l'autre des Parties au conflit.
En effet, par-delà les dispositions conventionnelles, ce qui fait la valeur protectrice de l'emblème, c'est qu'il est identique chez l'ami et chez l'adversaire. Dès lors que l'unité du signe est brisée, le respect de l'emblème - et donc la sécurité des blessés et de tous ceux qui s'efforcent d e leur venir en aide - se trouve compromise.
Seule une Conférence diplomatique à laquelle seraient conviés tous les Etats parties aux Conventions de Genève aurait qualité pour modifier l'article 38 de la Première Convention.
Nous pensons toutefois que c'est au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qu'il appartient de chercher une solution aux difficultés qu'entraîne la situation présente et de proposer cette solution aux Etats. En effet, c'est avant tout le Mouvement qui fait les frais de cette situation: il est atteint dans son unité, dans son universalité et dans ses possibilités d'action secourable.
En abordant cette question sans parti pris et en parvenant à se rassembler autour d'un emblème unique, le Mouvement donnerait la preuve vivante de son idéal: un mouvement de solidarité qui transcende les frontières nationales, culturelles, religieuses et idéologiques.
* Le présent article est une contribution personnelle qui n'engage pas le CICR.
** Quatorzième Conférence internationale de la Croix-Rouge, réunie à Bruxelles en octobre 1930, Compte rendu, p. 127.
1. «Documents inédits sur la fondation de la Croix-Rouge, Procès-verbaux du Comité des Cinq», édités par Jean-S. Pictet, Revue internationale de la Croix-Rouge, no 360, décembre 1948, pp. 861-879, ad p. 866.
2. Compte rendu de la Conférence internationale réunie à Genève les 26, 27, 28 et 29 octobre 1863 pour étudier les moyens de pourvoir à l'insuffisance du service sanitaire dans les armées en campagne, Genève, Imprimerie Fick, 1863, p. 16.
3. Idem, p. 118.
6. Idem, p. 148; Manuel de la Croix-Rouge internationale, douzième édition, Genève, Comité international de la Croix-Rouge - Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, 1983, p. 564.
7. Compte rendu .... op. cit., p. 149; Manuel de la Croix-Rouge internationale, p.564.
8. Compte rendu de la Conférence Internationale pour la Neutralisation du Service de Santé Militaire en Campagne, réunie à Genève du 8 au 22 août 1864 (autographié), Annexe B; Manuel de la Croix-Rouge internationale, p. 20.
9. Sur l'origine du signe de la croix rouge, on pourra se reporter aux travaux suivants: Maurice Dunant, «Les origines du drapeau et du brassard de la Croix-Rouge», La Croix-Rouge Suisse, XXXe année, no 1, janvier 1922, pp. 2-5; Jean Pictet, «Le signe de la croix rouge» , Revue internationale de la Croix-Rouge, no 363, mars 1949, pp. 167-201; Perceval Frutiger, «L'origine du signe de la croix rouge», Revue internationale de la Croix-Rouge, no 426, juin 1954, pp. 456-467; Pierre Boissier, Histoire du Comité international de la Croix-Rouge, De Solférino à Tsoushima, Paris, Plon, 1963, en particulier les pp.105-106.
10. Dépêche de la Sublime Porte au Conseil fédéral, 16 novembre 1876, reproduite dans le Bulletin international des Sociétés de Secours aux Militaires blessés, no 29, janvier 1877, pp. 35-37, ad p. 36.
11. Pour plus de détails, on pourra se reporter aux communications insérées dans le Bulletin international des Sociétés de Secours aux Militaires blessés, no 29, janvier 1877, pp. 35-37; no 30, avril 1877, pp. 39-47; no 31, juillet 1877, pp. 83-91; no 32, octobre 1877, pp. 147-154. On pourra également se reporter à notre étude: L'emblème de la Croix-Rouge, Aperçu historique. Genève, CICR, 1977.
12. Actes de la Conférence de Révision réunie à Genève du 11 juin au 6 juillet 1906, Genève, Imprimerie Henry Jarrys, 1906, pp. 17, 63, 160-164, 175, 199, 214, 260 et 286.
13. Actes de la Conférence diplomatique convoquée par le Conseil fédéral suisse pour la Révision de la Convention du 6 juillet 1906 pour l'Amélioration du Sort des Blessés et Malades dans les Armées en Campagne, et pour l'Elaboration d'une Convention relative au Traitement des Prisonniers de Guerre, réunie à Genève du 1er au 27 juillet 1929, Genève, Imprimerie du Journal de Genève, 1930, pp. 19, 247-254, 570, 615 et 666.
15. Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, 4 volumes, Berne, Département politique fédéral, 1949, tome I, pp. 53, 213 et 342; vol. II-A, pp. 87-90, 145-146 et 181-182; vol. II-B, pp, 215-224, 248-255, 389-391, 521-525 et 539; tome III, pp. 40 et 179-181.
16 . Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, tome I, p. 213; Manuel de la Croix-Rouge internationale, p. 37.
17. Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, tome I, p. 342.
18. Actes de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (Genève, 1974-1977), 17 volumes, Berne, Département politique fédéral, 1977, vol. III, p. 14.
19. «Adoption du croissant rouge par la République islamique de l'Iran», Revue internationale de la Croix-Rouge, no 726, novembre-décembre 1980, pp. 324-325.
20. Vingt-troisième Conférence internationale de la Croix-Rouge, Bucarest, 15-21 octobre 1977, Compte rendu, pp. 64 et 158-159.
21. Vingt-quatrième Conférence internationale de la Croix-Rouge, Manille, 7-14 novembre 1981, Compte rendu, pp. 51-60 et 182-183; Revue internationale de la Croix-Rouge, no 733, janvier-février 1982, pp. 34-38.
22. «Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (adoptés par la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge à Genève en octobre 1986)», Revue internationale de la Croix-Rouge, no 763, janvier-février 1987, pp. 25-44.
23. La validité de la réserve israélienne a notamment été mise en doute par Claude Pilloud, «Les réserves aux Conventions de Genève de 1949», Revue internationale de la Croix-Rouge, no 687, mars 1976, pp. 131-149, et no 688, avril 1976, pp. 195-221; l'opinion contraire est défendue par Shabtai Rosenne, «The Red Cross, Red Crescent, Red Lion and Sun and the Red Shield of David», Israel Yearhook on Human Rights, vol. 5, 1975, pp. 9-54.
24. Dix-septième Conférence internationale de la Croix-Rouge tenue à Stockholm du 20 au 30 août 1948, Compte rendu, pp. 80-81 et 92; Stat uts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, article 4, chiffre 5, Revue internationale de la Croix-Rouge, no 763, janvier-février 1987, pp. 31-32.
25. L'Alliance des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de l'URSS constitue un cas à part. En effet, dans l'esprit de la Constitution du 31 janvier 1924, qui donna une structure fédérative à l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, la Croix-Rouge russe a été réorganisée selon les principes de la décentralisation et de l'autonomie des branches établies dans les différentes Républiques; sur le plan interne, ces branches ont été reconnues comme des Sociétés autonomes; selon l'élément dominant de la population, elles ont adopté l'emblème de la croix rouge ou celui du croissant rouge. Ces Sociétés ont créé à Moscou un organe de coordination, l'Alliance des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de l'URSS, qui est notamment chargé de la représentation internationale de ces Sociétés. Dans ses tâches administratives, l'Alliance utilise le double emblème de la croix rouge et du croissant rouge. En revanche, dans ses activités opérationnelles, chaque Société utilise, à notre connaissance, l'emblème qui lui est propre.