Source: https://www.scribd.com/document/84954266/bupmc-reglement
Timestamp: 2018-11-17 20:24:06+00:00
Document Index: 25874662

Matched Legal Cases: ['§ 4', '§ 4', '§ 5', '§ 4', '§ 5', '§ 5', '§ 8', '§ 5', '§ 8', '§ 5', '§ 20', '§ 20', '§ 20', '§ 20', '§ 18', '§ 18']

bupmc_reglement
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Demande Et Autorisation Novembre 2016
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Bibliothèque universitaire Pierre et Marie Curie (BUPMC)
La BUPMC est la bibliothèque scientifique et médicale de l’université Pierre et Marie Curie - UPMC. Elle a pour mission d’acquérir et de fournir de la documentation scientifique et médicale – tous supports confondus – pour répondre aux besoins d’étude, d’enseignement et de recherche des publics rattachés à cet établissement. Elle a une mission nationale d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique (CADIST) en sciences de la Terre, des océans et de l’environnement terrestre. La BUPMC se compose de : Secteur médecine : • la section Pitié-Salpêtrière : bibliothèque de la Pitié-Salpêtrière, site Dechaume-Delarue, site Charcot • la section Saint-Antoine : bibliothèque de Saint-Antoine, site Axial-Caroli, site Tenon, site Trousseau ; Secteur sciences : Niveau ENSEIGNEMENT • la section des L1-L2 • 5 sections disciplinaires : biologie, chimie, mathématiques-informatique, physique, sciences de la terre ; Niveau RECHERCHE • 4 sections disciplinaires : biologie, physique-chimie, mathématiques-informatique, CADIST en sciences de la Terre, des océans et de l’environnement terrestre 1 service : • service des thèses
Article 1. Accès
L’accès aux sections du secteur sciences de la BUPMC est libre et gratuit dans la limite des capacités d’accueil des différentes bibliothèques, le public relevant de la discipline et du niveau de la bibliothèque étant prioritaires. L’accès aux sections du secteur médecine de la BUPMC est libre et gratuit dans la limite des capacités d’accueil des différentes bibliothèques, le public UPMC et le public relevant de la discipline et du niveau de la bibliothèque étant prioritaires. Seul l’accès à la bibliothèque de la Pitié-Salpêtrière est conditionné à une inscription. Pour la bibliothèque Charcot, un justificatif de recherche pourra être demandé.
Article 2. Ouverture
Les horaires et dates de fermetures annuelles sont portés à la connaissance du public par voie d’affichage et sur le site web de la bibliothèque.
Article 3. Accueil
Les bibliothécaires se tiennent à la disposition du public pour tout renseignement bibliographique et documentaire. Des visites de sections et de bibliothèques sont organisées à la demande pour permettre aux usagers de connaître les lieux et leurs ressources.
Article 4. Principes généraux § 4.1. - Droits ouverts par l’inscription à la BUPMC
L’inscription donne accès aux services de la BUPMC suivant les modalités communes à l’ensemble des sections, à l’exception des cas suivants : • L’inscription au CADIST des Sciences de la terre, des océans et de l’environnement terrestre de la BUPMC ne donne pas automatiquement accès au prêt dans les autres sections de la BUPMC. • L’inscription dans une section recherche du secteur sciences de la BUPMC ne donne pas automatiquement accès au prêt dans les autres sections de la BUPMC. • L’inscription dans une section du secteur sciences ne donne pas automatiquement accès aux sections du secteur médecine dont les capacités d’accueil ne permettent pas un accueil large du public. Des facilités sont accordées aux lecteurs handicapés pour le service du prêt à domicile (prêt long). Une inscription, soit à l’UPMC soit à la BUPMC, est obligatoire pour consulter les ressources électroniques et Internet sur les postes informatiques des salles de lecture. Une inscription à la BUPMC, à titre gratuit, est obligatoire pour la seule consultation sur place des documents patrimoniaux, rares et précieux.
pour l’année en cours. Une carte de bibliothèque est délivrée aux : étudiants de l’UPMC sur présentation de la carte d’étudiant de l’année en cours et après vérification des adresses et des coordonnées téléphoniques . § 4. avec prêt gratuit limité au CADIST des Sciences de la terre. . . . Professionnels de santé extérieurs à l’UPMC sur présentation d’une attestation professionnelle . certains publics extérieurs peuvent être amenés à solliciter une inscription. . – Autorisation de prêt dans les sections de même niveau Un seul droit d’inscription annuel est acquitté.2. Ils sont donnés en annexe.personnels de l’UPMC après vérification des adresses et coordonnées téléphoniques .Etudiants d’autres universités et établissements d’enseignement rattachés par des accords ou des conventions à l’UPMC (sceau principal et sceau secondaire). Cette inscription est autorisée et payante pour les : étudiants franciliens (sauf médecine et sciences de la terre) non inscrits à l’UPMC à partir de la première année du cycle M. d’un justificatif d’état civil et du lieu de domicile . justificatif d’état civil et du lieu de domiciliation . sur justificatif de leur état civil. L’accès aux bibliothèques médicales de la BUPMC ne sera toutefois pas autorisé à ces publics. . § 5. avec prêt gratuit limité aux collections des sections recherche du secteur sciences de la BUPMC. .4. Inscrits au CNED toutes disciplines scientifiques et tous niveaux résidant en Ile-de-France.§ 4. sur présentation d’un justificatif d’inscription au CNED et d’un justificatif de domicile . Catégories d’usagers autorisés à s’inscrire pour le prêt de documents § 5. Retraités de l’AP-HP . Le prêt dans les autres bibliothèques de la BUPMC est payant. sur présentation de la carte d’étudiant. sur attestation de leur état et du lieu de domiciliation .2.personnels d’organismes de recherche dont les unités de recherche ou les laboratoires ont pour sceau principal l’UPMC . . avec prêt gratuit limité aux collections des sections recherche du secteur sciences . Inscription payante En raison de la richesse des collections de la BUPMC. Inscription non payante La BUPMC est le service commun de documentation de l’UPMC. elle dessert prioritairement les publics rattachés à cet établissement.personnels des établissements membres du PRES Sorbonne Universités . Article 5. étudiants en sciences biomédicales à compter du M2 ou du 3e cycle des études médicales non inscrits à l’UPMC. 2/6 .Etudiants des écoles AP-HP rattachées au GHU Est .1. Pour le secteur médical l’accès au service de prêt à domicile dans une section donne droit au prêt dans toute autre section. L’accès au service de prêt à domicile dans une section du secteur médecine donne droit au prêt dans une section du secteur sciences dans la limite des conditions d’accès aux sections dudit secteur Pour le secteur sciences l’accès au service de prêt à domicile dans une section donne droit au prêt dans toute autre section de même niveau.Etudiants inscrits dans les IUFM parisien et franciliens sur présentation d’un justificatif d’inscription à un enseignement dispensé par l’UPMC . Tarification des droits en fonction de la catégorie de lecteur Les tarifs d’inscription dépendent de la catégorie à laquelle appartient le lecteur. . Personnes souhaitant uniquement consulter sur place des documents patrimoniaux. rares et précieux .Enseignants-chercheurs de l’Université Paris Diderot-Paris 7 en sciences. sous réserve de la fourniture d'une attestation de stage et uniquement pour la durée de leur stage (moins un mois pour le prêt). des océans et de l’environnement terrestre de la BUPMC mais au prêt payant dans les autres sections de la BUPMC.Etudiants à partir du 3e cycle et professionnels extérieurs à l’UPMC effectuant des stages dans un des hôpitaux du groupement hospitalier universitaire (GHU) Est liés à l’UPMC. Retraités de l’UPMC. L’accès au service de prêt à domicile dans une section du secteur sciences donne droit au prêt dans une section du secteur médecine dans la limite des conditions d’accès aux sections du dudit secteur. quel que soit leur niveau d’étude. sur présentation de la carte d’étudiant. . sur présentation de la carte d’étudiant et après vérification des adresses et coordonnées téléphoniques . . .Etudiants (à compter du M1) et chercheurs franciliens en sciences de la terre. Personnels de l’AP-HP (hors hôpitaux rattachés à l’UPMC) et d’établissements publics de santé. A ce titre. à l’exception de ceux inscrits par ailleurs en 2ème cycle des études médicales dans une autre université que l’UPMC . membres du personnel d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement secondaire et supérieur franciliens non rattachés à l’UPMC sur attestation de leur qualité . Particuliers franciliens (pour le secteur sciences uniquement) : sur justificatif de recherche et sur présentation d’un justificatif d’état civil et du lieu de domicile . Personnes morales. Personnel hospitalier des hôpitaux du GHU Est et personnel des laboratoires et unités mixtes de recherche de l’INSERM et du CNRS liés à l’UPMC sur présentation d’une carte professionnelle ou d’une attestation du chef de service ou de laboratoire . si leur cursus ou leur sujet d’étude n’est pas en rapport avec la médecine.Etudiants de l’Université Paris Diderot-Paris 7 à compter du M1 en sciences.chômeurs et bénéficiaires du RSA franciliens. Cas particulier : les étudiants à partir du M1 et les enseignants-chercheurs en sciences de la terre franciliens ont accès au prêt gratuit au CADIST des sciences de la Terre.
pour tous les étudiants et catégories de lecteurs autorisés à s’inscrire (voir conditions d’inscription § 5). Services Article 8. Autorisation exceptionnelle L’inscription à titre exceptionnel d’un lecteur non autorisé est soumise à l’accord du chef de section et vaut pour la seule section délivrant l’autorisation. Prêt à domicile de documents § 8. Ces dispositions sont portées à la connaissance des lecteurs par voie d’affichage. Les tarifs actualisés sont donnés en annexe. L’accès au PEB est subordonné. - Du fait des missions nationales du CADIST. Secteur Sciences : Niveau ENSEIGNEMENT Le prêt en en section L1L2 et en sections disciplinaires est autorisé pour toutes les catégories de lecteurs autorisés à s’inscrire (voir conditions d’inscription § 5). Tarification des services La tarification des services payants et des droits d’inscription. Leur usage obéit aux mêmes règles que celui des ordinateurs portables personnels (cf. 18. Article 11. Les bibliothèques de la Pitié-Salpêtrière. § 8. Tout prêt et toute restitution d’ordinateur portable font l’objet d’un enregistrement dans le système de gestion de la bibliothèque. équipés de logiciels bureautiques et à usage pédagogique. Les documents exclus du prêt font l’objet d’un signalement particulier. Prêt durant les vacances d’été Le prêt pendant la période de fermeture estivale est régi par des dispositions propres aux sections qui le pratiquent. étudiants des écoles privées dans le domaine paramédical . par catégorie de lecteur. pour les lecteurs extérieurs.1. art. sur la base du premier arrivé premier servi et pour une durée n’excédant pas une journée. Reproduction de documents et prêt entre bibliothèques (PEB) Contre paiement. 17 du présent règlement relatif au respect de la propriété intellectuelle) et bénéficier du Prêt Entre Bibliothèques. Ce service est réservé aux étudiants et personnels de l’UPMC régulièrement inscrits à la bibliothèque.Article 6. Les ordinateurs portables prêtés doivent être utilisés dans le cadre de travaux universitaires. Accès au prêt dans les différentes bibliothèques Le détail des règles de prêt est précisé dans le document annexe à ce règlement. Article 7. étudiants.2). Secteur Médecine : Les conditions de prêt sont variables selon les bibliothèques. Un ordinateur portable ne peut faire l’objet d’une réservation. Les tarifs du PEB sont donnés en annexe. des derniers numéros de périodiques et de documents fragiles. Le lecteur inscrit à titre exceptionnel dans plusieurs sections acquitte un seul droit d’inscription. étudiants des IUFM situées en dehors de l’Ile de France. est approuvée en Conseil de la BUPMC. étudiants franciliens et non franciliens en médecine ou paramédical des 1er et 2ème cycles non inscrits à l’UPMC . 3/6 . Article 10. Niveau RECHERCHE Le prêt en sections disciplinaires est autorisé : à partir du M1 pour les étudiants de l’UPMC et pour les personnels de l’UPMC . Prêt d’ordinateurs portables Certaines sections et bibliothèques de la BUPMC proposent le prêt sur place d’ordinateurs portables. notamment dans les bibliothèques hospitalières (se renseigner en banque d’accueil). son responsable peut autoriser l’inscription. enseignants-chercheurs et particuliers non franciliens . Article 9. de Saint-Antoine et de Tenon autorisent le prêt à toutes les catégories de lecteurs inscrits (voir conditions d’inscription § 5). Les ordinateurs portables sont prêtés pour un usage en salle de lecture exclusivement. Catégories d’usagers non autorisés à s’inscrire pour le prêt de documents (la consultation restant libre et gratuite selon les conditions précisées ci-dessus) étudiants franciliens du cycle L non inscrits à l’UMPC . Il s’agit notamment des usuels. à titre exceptionnel.2. à l’acquittement des droits d’inscription à l a BUPMC. de certaines catégories d’usagers précitées. les usagers peuvent reproduire des documents dans l’enceinte de la bibliothèque (sous réserve de l’état du document et des dispositions de l’art.
directive européenne 2001/29/CE sur le droit d’auteur dans la société de l’information. . de ne pas les annoter. leur carte professionnelle ou toute autre pièce officielle attestant de leur état civil. En cas d’endommagement du matériel. Article 14. dans l’enceinte de la bibliothèque . . la BUPMC peut faire appel à un agent assermenté. le Code civil et le Code pénal. Le lecteur s’assure du bon état des ouvrages empruntés et signale toute dégradation avant l’enregistrement du prêt. En cas de refus. trottinettes. de les manipuler avec un minimum de précautions et de signaler leur dégradation.de ne pas pénétrer en rollers. Article 15. et notamment tout comportement ne permettant pas de lever le doute. Toute infraction au présent article. 19 et 20 du présent règlement. est passible des sanctions prévues à l’art. Responsabilité personnelle du lecteur Le prêt est strictement personnel et engage la responsabilité du titulaire de la carte de lecteur. Les usagers sont tenus d’utiliser les ordinateurs portables mis à disposition par la BUPMC en respectant les règles suivantes : • Il est interdit à l’emprunteur de modifier la configuration de l’ordinateur. Article 13. Article 16. La bibliothèque n'est pas responsable des vols d’effets personnels qui peuvent être commis dans ses locaux. Tout ordinateur portable perdu. dispositions diverses codifiées dans le Code de la propriété intellectuelle. volé ou endommagé en cours de prêt devra être remboursé par l’emprunteur à ses frais selon le barème suivant : coût d’achat pendant le premier semestre de mise en service.Obligations du lecteur Article 12. Identification Les usagers sont tenus de s’identifier sur demande d’un personnel de la bibliothèque en présentant leur carte d’inscription. 20 du présent règlement. dans le cadre familial et privé.de ne pas filmer ou photographier sans autorisation . La législation précise que : Les auditions ou visionnages de documents multimédia sont réservés à l’usage personnel. • L’emprunteur doit veiller lui-même à sauvegarder et enlever de l'ordinateur ses fichiers de travail afin d'en préserver l’intégrité et la confidentialité . . . . La reproduction partielle des documents écrits n’est tolérée que pour un usage strictement personnel. Déclenchement du système anti-vol En cas de déclenchement du signal sonore lors du franchissement du portique anti-vol.de ne pas occuper plus d’une place par personne . Il leur est notamment demandé.de ne pas afficher ou distribuer de documents dans les espaces ouverts au public sans autorisation de la direction de la bibliothèque. . afin d’en dégager sa responsabilité.de ne pas fumer ni de consommer de la nourriture et des boissons . Article 18. la demande de versement de cette somme forfaitaire se fera sur la base du constat de l’état du matériel au moment de la restitution de ce dernier. dans l’enceinte de la bibliothèque : . la bibliothèque décline toute responsabilité en cas de perte de données.La reproduction totale des documents – tous supports confondus – est interdite. • L’emprunteur ne doit pas laisser l’ordinateur sans surveillance et sera tenu responsable en cas de disparition ou d’endommagement du matériel. jusqu’à leur restitution attestée par l’enregistrement de la transaction dans le système informatique. selon les modalités et les durées propres à sa catégorie. Comportement Les usagers observent les règles élémentaires d’une bonne conduite.de désactiver leur téléphone . Les usagers de la BUPMC s’engagent à respecter des règles de bon usage de ces ressources et les conditions des licences souscrites auprès des éditeurs. l’usager se présente à la banque de prêt et montre. s’il le souhaite. Collections et ordinateurs portables Les usagers sont tenus de respecter les documents consultés. . Respect de la propriété intellectuelle La BUPMC respecte la législation en vigueur sur la reprographie et sur le droit d’auteur. ses effets personnels.de s’imposer le silence . Article 17. pour tous les documents inscrits à son nom. toute perte de carte est à signaler à la bibliothèque ainsi que tout changement d’adresse. Tout vol. La BUPMC est dégagée de toute responsabilité en cas d’infractions à ces règles. leur carte d’étudiant. l’UPMC en assumant les obligations financières : loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie. coût d’achat avec une décote de 20 % par semestre ensuite. Il lui est demandé de prendre soin des documents qui lui sont communiqués et de s’abstenir d’effectuer lui-même des réparations. Les sanctions encourues pour infraction aux règles du prêt sont données aux art. etc. 4/6 . Bon usage des ressources électroniques La BUPMC fournit à son public un accès à des ressources électroniques (dont elle a négocié les droits) et à des sites libres sur internet.
upmc. Elle se trouve à l'adresse suivante : http://www. Toute suspension du prêt dans une section de la BUPMC entraîne une suspension de prêt dans les autres sections.1. L'usage de l'ordinateur portable ne doit occasionner ni gêne ni danger pour les autres usagers de la bibliothèque. 5/6 .html. Le branchement d’un ordinateur portable sur le réseau informatique de la bibliothèque. Article 19. ou de tout autre appareil susceptible d’avoir accès à ce réseau.upmc. § 20. Lecteurs étudiants La non restitution de documents empruntés ou le non paiement du service du PEB entraîne l’envoi d’une lettre ou d’un message de rappel. § 20. des négligences répétées ou des comportements inappropriés peuvent entraîner des sanctions.2. La sécurité informatique du matériel personnel est de l'entière responsabilité de son propriétaire.fr/IMG/pdf/charte_fr. des ressources électroniques et la navigation sur Internet. notamment le non respect des règles de prêt. Ce rappel est renouvelé deux fois en cas de non-restitution ou de non-paiement. du directeur de recherche. est strictement interdit. il devra le remplacer par la même édition ou une édition plus récente ou en assurer le remboursement au dernier prix public en vigueur. Sanctions Des infractions au présent règlement. une nouvelle charte de bon usage du système d'information de l'UPMC a été adoptée. L’usage de ces ordinateurs est soumis : au Règlement intérieur relatif au bon usage des ressources informatiques de l’Université Pierre et Marie Curie approuvé en conseil d’administration le 6 juillet 1998 et disponible à l’adresse suivante : http://www. Le non remplacement d’un ouvrage ou son non remboursement bloque la délivrance du quitus (voir § 20. à la Charte du réseau RENATER : http://www. personnels ou en prêt est soumis au Règlement et à la Charte RENATER. là où il est implanté et selon les conditions édictées par l’université.fr/fr/mentions_legales/charte_informatique_de_l_upmc. Ils sont accessibles aux étudiants ou personnels de l’UPMC. Un accès anonyme limité à certaines ressources est également disponible. La bibliothèque ne saurait être tenue pour responsable des pannes ou pertes de données survenues dans ses locaux.3. ainsi qu’aux lecteurs régulièrement inscrits. Depuis le vote du règlement. Le branchement de tout autre appareil électrique est strictement interdit. Toute tentative d’intrusion dans le système ou de contournement des dispositifs de sécurité mis en place est passible de poursuites pénales.fr/fr/universite/nouvelle_charte_de_bon_usage_du_si_upmc. de l’établissement de rattachement ou du lecteur lui-même afin d’obtenir la restitution des documents réclamés ou le paiement du service du PEB.1. après l’envoi des lettres ou messages de rappel. Non-restitution d’ouvrage ou non-paiement du service du PEB § 20. Usage des ordinateurs portables (personnels ou prêtés par la bibliothèque) L’usage d’ordinateurs portables en salle de lecture est autorisé aux conditions suivantes : Le branchement d’un ordinateur portable sur le réseau électrique de la bibliothèque est autorisé là où des prises prévues à cet effet sont disponibles. notamment en cas de branchement sur le réseau électrique de la bibliothèque.§ 18. Remplacement d’ouvrage perdu ou détérioré Dans tous les cas où un lecteur ne pourrait rendre un document ou le rendrait détérioré. la BUPMC se réserve le droit d’entamer toute démarche auprès du directeur d’unité. Article 20.) Pour les documents épuisés. § 18. Pénalités de retard Chaque jour de retard dans la restitution des documents empruntés entraîne une suspension du droit de prêt d’une durée équivalente. L’usage d’appareils dotés de fonctions d’accès à Internet tels que les téléphones portables obéit aux mêmes conditions. sur la base du retard le plus important (dans le cas où plusieurs retards sont enregistrés). le dommage causé sera estimé par le responsable de la bibliothèque qui pourra demander le versement d’une somme forfaitaire. La non délivrance du quitus bloque : l’obtention d’un transfert de dossier ou la délivrance d’un diplôme la réinscription à l’Université l’inscription à un examen ou à une soutenance de thèse. Les étudiants et personnels de l’UPMC peuvent avoir accès au réseau Wifi de l’UPMC.2.pdf - Il est strictement interdit de débrancher les ordinateurs et d’y connecter quelque équipement périphérique que ce soit. Autres lecteurs Pour les lecteurs non étudiants. après authentification. Usage des ordinateurs fixes Des postes informatiques fixes sont à disposition des usagers pour la consultation du catalogue. Le branchement d’un téléphone portable sur le réseau électrique ou informatique est interdit. Toute utilisation de rallonges électriques est strictement interdite.1. la bibliothèque transmet l’identité du lecteur aux services de l’Université et bloque automatiquement la délivrance du quitus.html.renater. Il n’y a pas d’accès libre à Internet. Après l’envoi du dernier rappel. L’usage des ordinateurs portables.
la BUPMC et l’UPMC donnant à tout comportement agressif les suites disciplinaires ou pénales utiles. entraînent une suspension immédiate et générale (applicable dans l’ensemble des sections) du prêt d’une durée d’un an. par voie d’affichage ou sur le site web de la bibliothèque. Vol et détérioration volontaire de matériel Le vol. la tentative de vol ou la détérioration volontaire de documents. Cette section prononce les sanctions prévues par le décret modifié 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur. dûment constatés par un agent de la BUPMC ou par un agent de sécurité. approuvé le 6 juillet 2010 par le Conseil de la BUPMC et disponible en banque de prêt. Personnels chargés de l’exécution Les personnels de la BUPMC sont chargés de l’exécution de ce règlement. Vol et détériorations volontaires de documents Le vol.Article 21. Article 22. assortie du paiement ou du remplacement du matériel et de la saisine de la section disciplinaire de l’Université. La fréquentation de la BUPMC vaut acceptation de ce règlement. la tentative de vol ou la détérioration volontaire de matériel. assortie si besoin du paiement ou du remplacement du document et de la saisine de la section disciplinaire de l’Université. entraînent une suspension immédiate et générale (applicable dans l’ensemble des sections) du prêt d’une durée d’un an. Exécution du règlement Article 24. Incivilités Le personnel de la BUPMC se réserve le droit d’expulser des locaux de la bibliothèque tout lecteur contrevenant au présent règlement. dûment constatés par un agent de la BUPMC ou par un agent de sécurité. Cette section prononce les sanctions prévues par le décret modifié 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur. 6/6 . Article 23.
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