Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-assistance-developpement-recherche-mecenat-pour-activites-culturells-1675591.htm
Timestamp: 2017-04-29 01:55:02+00:00
Document Index: 136797822

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 98", "l'article 51", "l'article 43", "l'article 56", "l'article 28"]

Appels d'offres : mission d'assistance au développement et à la recherche de mécénat pour les activités culturells du département des Hauts-De-Seine.
Mission d'assistance au développement et à la recherche de mécénat pour les activités culturells du département des Hauts-de-Seine 1220-->BOMP B/0204-183Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mlle SOUAMES Samia, conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.
Objet du marché : mission d'assistance au développement et à la recherche de mécénat pour les activités culturells du département des Hauts-De-Seine.
Caractéristiques principales : la présente consultation concerne une mission d'assistance au développement et à la recherche de mécénat pour les activités culturelles du département des Hauts-De-Seine. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix global et forfaitaire. La durée du marché est de 16 mois. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 25 février 2012
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au décret n°2002-232 du 21 février 202 et à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus haute effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre en tant que groupement. Le groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le gourpement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidat de présenter leurs offres en agissant : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements par lot, -en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- délais d'exécution appréciés au regard du planning d'exécution : 10 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11PCC21.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à ladresse électronique suivante: http://marches-publics.hauts-de-seine.net/. Conditions d'envoi ou de remise des plis Transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département, Direction des Marchés Publics, Bureau 10.07, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 NANTERRE Cedex. Tèl: 01 41 91 27 30, télécopieur: 01 41 91 29 30. Horaires: du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures, vendredi 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, conformément aux dispositions du décret n°2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http://marchés-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur procédera à une négociation avec les candidats,qui à titre indicatif pourra se dérouler au mois de décembre 2011. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des conditions sans en modifier les caractèristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
critère 1-valeur technique notée à hauteur de 60 points, Sous-Critère 1 : compréhension des enjeux et analyse par le candidat des objectifs et de la stratégie exprimée dans le CCTP notée à hauteur de 20 points. Sous-Critère 2 : moyens humains (équipé dédiée à la prestation, CV des intervenants, formations...) notés à hauteur de 20 points. Sous-Critère 3 : méthodologie de réalisation des prestations notée à hauteur de 20 points. Critère 2 : prix des prestations noté à hauteur de 30 points. Critère 3 : les délais d'exécution appréciés au regard du planning d'exécution.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les documents peuvent être obtenus gratuitement.
Correspondant : Mme Boschi Vanina 2/16 boulevard Soufflot, 92000 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr.
Correspondant : Mlle Souames Samia 2/16 boulevard Soufflot, 92000 Nanterre, tél. : 01-41-91-26-05, courriel : ssouames@cg92.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-04, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de r-glement des litiges relatifs aux marchés publics 21, rue Miollis ou 29, rue Barbet-De-Jouy, 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-04, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.Mots déscripteursPrestations de servicesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises92Services récréatifs, culturels et sportifs