Source: https://www.interimairesprevoyance.fr/accueil-interimaires/en-cas-darret-de-travail/accidents-du-travail-maladie-professionnelle/
Timestamp: 2020-01-29 18:18:57+00:00
Document Index: 31588234

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Accident du travail / Maladie professionnelle - Intérimaires prévoyance
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La Sécurité sociale verse, dès le premier jour d’arrêt, des indemnités journalières qui représentent 60 % du salaire journalier de référence (80 % à partir du 29ème jour d’arrêt).
Intérimaires Prévoyance peut, sous certaines conditions, compléter ces indemnités de la Sécurité sociale dès le premier jour d’arrêt de travail.
Si votre arrêt est d’au moins 25 jours avec 15 jours hors mission, vous recevrez une avance de 300 € sur vos prestations et vos coordonnées seront transmises au Fastt pour qu’une assistante sociale du Fastt prenne contact avec vous. Elle fera le point sur votre situation et pourra vous apporter un soutien personnalisé. Elle vous aidera dans vos démarches administratives auprès des organismes sociaux (Assedic, Caf, Cpam…) pour que vous puissiez accéder aux différentes prestations sociales.
La rechute d’accident du travail / maladie professionnelle
En cas de rechute d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle survenu pendant une période de mission, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation éventuelle d’Intérimaires Prévoyance.
Si la rechute intervient pendant une nouvelle mission, vous devez alors vous adresser à votre agence d’intérim. Elle devra remplir une nouvelle déclaration d’arrêt de travail pour Intérimaires Prévoyance en joignant notamment le certificat de rechute remis par votre médecin.
Si la rechute a lieu en dehors d’une mission, c’est à vous de la déclarer à Intérimaires Prévoyance en joignant le certificat de rechute remis par votre médecin et un relevé d’identité bancaire ou postal si celui-ci a changé.
Utilisez à cet effet le formulaire Contacts dans Mon espace intérimaire.
ConditionsDémarchesGarantiesFAQ
Survenance de l’arrêt de travail
Avoir adressé une déclaration d’accident du travail sous 48h à son agence
Être pris en charge par la Sécurité sociale au titre de l’accident de travail
Conditions d’heures
Pas de condition d’heures
Indemnisation au-delà de la date de fin de mission
Pas d’autre condition
C’est à votre agence d’emploi de déclarer votre arrêt de travail à Intérimaires Prévoyance
Le service social du Fastt peut vous accompagner dans vos démarches sociales et de santé au 01 71 255 830
Consultez à tout moment l’avancement de votre dossier dans votre Espace intérimaire > Mon dossier en bref.
Montant de l’indemnisation pendant la mission
Intérimaires non cadres
50 % du salaire de base* pendant les 30 premiers jours d’indemnisation
puis 25 % du salaire de base*
Intérimaires cadres
50 % du salaire de base* T1 et 100 % du salaire de base* T2 pendant les 30 premiers jours d’indemnisation
puis 25 % du salaire de base* T1 et 75 % du salaire de base* T2
* Brut pendant la mission, net hors mission.
Par salaire de base de la mission, il y a lieu d’entendre le salaire brut qu’aurait perçu le salarié, s’il avait effectivement travaillé, calculé au jour de l’arrêt de travail, en fonction de la durée du travail prévue au contrat de mission. Le salaire brut comprend le salaire brut horaire de base, le cas échéant l’indemnité de fin de mission (IFM) et l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (par exemple 13ème mois) ainsi que les primes et indemnités liées aux conditions de travail (par exemple : prime de froid) et à la durée du travail, à l’exception des remboursements de frais.
Pour le salarié en CDII, il s’agit du salaire de la dernière mission.
La totalité des indemnités que vous percevrez (indemnités journalières de la Sécurité sociale et indemnités complémentaires) ne peut excéder 100 % du salaire net de votre dernière mission.
Le nombre de jours indemnisés maximum sur 12 mois pour la prise en charge d’un nouvel arrêt est de 150 jours d’indemnisation.
Pour des informations précises sur les garanties, consultez les tableaux de garanties ci-contre.
Allocation forfaitaire pour garde d’enfant
En cas d’hospitalisation, l’intérimaire bénéficie d’une allocation forfaitaire pour garde d’enfant sous réserve de remplir les conditions suivantes :
Avoir un (ou plusieurs) enfant(s) à charge âgé(s) de 16 ans au plus,
Etre hospitalisé pour plus d’un jour,
Etre indemnisé au titre des garanties Accident du Travail / Maladie professionnelle.
Il s’agit d’un accident qui survient dans le cadre de l’activité professionnelle. Pour être reconnu comme tel, il doit donc constituer un « fait accidentel », pouvant être daté avec précision, à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique, et au moment duquel il existait un lien de subordination entre la victime et son agence d’emploi.
Qui indemnise la journée au cours de laquelle se produit l'accident du travail ?
La journée au cours de laquelle se produit l’accident du travail est indemnisée par l’employeur.
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
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