Source: https://fr.scribd.com/document/154953669/Chap-La-Reevaluation-de-Bilans-Original-2010
Timestamp: 2019-05-24 07:29:37+00:00
Document Index: 31280094

Matched Legal Cases: ['arts 125', 'arts 1', 'arts 100', 'arts\n681', 'arts 2', 'arts 1', 'arts 95', 'arts 12', 'arts 47', 'arts 31', 'arts 45', 'arts 3', 'arts 2']

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ISPP-BTS 2
Compatibilit Approfondie
CHAPITRE 20 : LA REEVALUATION DE BILANS
La rgle comptable exige que les biens d'actif immobilis d'une entreprise demeurent valus leur cot historique c'est dire leur cot d'achat. Mais en priode d'inflation, surtout d une dvaluation du FCFA, le maintien d'lments d'actif immobilis leur cot historique entrane une sous-valuation de ces lments par rapport leurs valeurs actuelles et, par la suite des dotations d'amortissements insuffisantes pour assurer le renouvellement de ces lments. En outre, l'valuation au cot historique (VO) fausse la cohrence des bilans: On additionne dans un mme bilan des F CFA n'ayant plus la mme valeur. L'analyse des bilans, la comparaison des structures financires et les calculs de prix de revient s'en trouvent gravement compromis. Ainsi, pour corriger, on procde la rvaluation libre ou lgale des immobilisations de l'entreprise. Au Burkina Faso, avant 1994, seule la rvaluation libre tait pratique. Le lgislateur Burkinab est intervenu en 1994, 1995 et 1996 pour permettre aux entreprises de rvaluer leurs bilans afin d'ajuster la valeur comptable de leur bilan d'actifs immobiliss.
II. DEFINITION La rvaluation des immobilisations des lments de l'actif permet de remdier aux insuffisances des principes du cot historique en application duquel les immobilisations demeurent inscrites leur cot d'entre dans l'entreprise. En d'autre terme, la rvaluation permet de traduire dans les comptes l'image relle (fidle), c'est dire Corrige de l'entreprise. Il existe deux (02) types de rvaluations La rvaluation lgale La rvaluation libre
La rvaluation est lgale lorsqu'elle est dcide par l'Etat et applicable toutes les entreprises. C'est le cas en 1994, 1995, et 1996 au Burkina Faso. La rvaluation est libre lorsqu'elle est initie par toute entreprise sous reverse de respect de certaines conditions inscrites par la loi. NB: La rvaluation s'applique aux biens immobiliss amortissables et aussi aux biens non amortissables tels que les terrains, le fonds commercial, les brevets et autres biens inscrits dans le bilan de l'exercice clos en 1994. REMARQUES : les valeurs rvalues ne doivent pas dpasser les valeurs actuelles
La Rvaluation de bilans
Les indices sont fixs par un arrt ministriel des finances lorsqu'il s'agit d'une rvaluation lgale. La rvaluation permet donc de corriger l'image de l'entreprise puisque les carts de rvaluation sont inscrits au passif du bilan au niveau des capitaux propres. La rvaluation augmente les amortissements, donc diminue le rsultat substituant ainsi un rsultat trompeur, un rsultat plus conforme la ralit conomique. Les amortissements supplmentaires (calculer lorsqu'il y a un dcalage entre la date d'effet de la rvaluation et la date d'inventaire de rvaluation) tant dductibles fiscalement, l'entreprise doit diminuer son impt, d'o conomie d'impts. Ce qui prserve galement ses possibilits d'autofinancement.
III. LES MODALITES DE LA REEVALUATION Pour une rvaluation cohrente, il faut fixer : une date d'inventaire de rvaluation, soit le 31/12/N Une date d'effet de la rvaluation : soit en dbut d'exercice (le 1er/01/N), soit au cours de l'exercice (par exemple le 1er/07/N), soit en fin d'exercice le 31/12/N La fixation de cette date entrane soit : L'existence de dcalage entre la date d'effet et la date de rvaluation. L'absence de dcalage
Pour viter de telles complications, il est souhaitable que la date d'effet d'une rvaluation soir un 31/12 ou un 01/01. IV. LES ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'ETRE REEVALUES Il s'agit des lments ci-aprs : les immobilisations incorporelles les immobilisations corporelles les immobilisations financires les titres de placement
Sont exclus des lments rvaluables : les biens encore utiliss mais totalement amortis les liquidits les crances et les dettes qui font l'objet d'une conversion sur la base des cours de change l'inventaire les charges immobilises
V. LA REEVALUATION LEGALE Elle est dcide par l' 12/01/1994. En effet un indice de rvaluation est fix par l'Etat. Exemple de coefficient : Etat aprs un cas de force majeure. Exemple : dvaluation du FCFA le
la dure de vie du bien > 8 ans, coefficient = 3 la dure de vie du bien =8 ans, coefficient = 2,5 la dure de vie du bien =5 ans, coefficient = 2 la dure de vie du bien = 3 ans, coefficient = 1,5
La rvaluation lgale confre des avantages fiscaux dans la mesure ou l'cart (amortissement supplmentaire) d'une rvaluation n'est pas impose c'est dire dductible fiscalement. Dans la rvaluation lgale, il existe deux (02) mthodes d'valuation : la mthode indiciaire ; la mthode des cots actuels V.1. la mthode indiciaire La valeur rvalue ou la valeur indiciaire (VCN) obtenue aprs l'application de l'indice donn, rsulte de l'application d'un indice publi par les autorits comptentes la valeur comptable de l'lment du bilan. Lorsque la mthode indiciaire est applique, la valeur rvalue (indiciaire) ne peut en aucun cas tre suprieure la valeur actuelle du bien. La valeur actuelle est toujours donne par l'nonc. REMARQUE : La valeur rvalue est donc la plus petite des deux (02) valeurs d'o la condition suivante doit tre respecte :
Dans le cas contraire, utiliser la mthode des cots actuels. APPLICATION N1 Dans l'extrait de bilan de la SA FASO MEKA, on lit : Btiments 250 000 Amortissements .. Les btiments ont t acquis le 01/01/N L'indice de rvaluation est de 1,5. rvaluation est le 31/12. TRAVAIL A FAIRE : Calculer l'cart de rvaluation SOLUTION Vrification : Valeur Indiciaire Valeur Actuelle VOR AR 350 000 250 000 x 1,5 50 000 x 1,5 350 000 375 000 75 000 350 000 300 000 < 350 000 d'o la mthode indiciaire La valeur actuelle est de 350 000; la date d'inventaire de la 50 000
Btiments Elment VO Amortissements VCN indiciaire APPLICATION N 2 Dans l'extrait du bilan de la SA FASO BENI on lit: Matriel et outillage .1 375 000 Amortissements. .275 000 Le matriel et outillage a t acquis le 1er /01/N. L'indice de rvaluation est de 1,5. La valeur actuelle est estime 1 650 000. La date d'inventaire de rvaluation est le 31/12. TRAVAIL A FAIRE: Calculer l'cart de rvaluation SOLUTION (1 375 000 x 1,5) ( 275 000 x 1,5) 1 650 000 1 650 000 = 1 650 000 d'o la mthode indiciaire. Matriel et outillage Elment Valeur rvalue VO 1 375 000 x 1,5 2 062 500 Amortissements 275 000 x 1,5 412 500 VCN indiciaire 1 650 000 V.2. La mthode des cots actuels Valeur rvalue Cot historique 250 000x1,5 375 000 250 000 50 000x1,5 75 000 50 000 300 000 200 000
Ecarts 125 000 25 000 100 000
Cot historique Ecarts 1 375 000 687 500 275 000 1 100 000 137 500 550 000
Dans le cas o la valeur actuelle serait infrieure la valeur indiciaire, c'est la valeur actuelle du bien qui est retenue. Pour obtenir la valeur rvalue, on dtermine un nouveau coefficient lgal Par dfinition :
Valeur Actuelle K' = VCN
APPLICATION : SUITE DE LAPPLICATION N1 En considrant les donnes de lexemple prcdent ,on vous demande de calculer lcart de rvaluation sachant que la valeur actuelle du matriel est de 280 000 F. SOLUTION Vrification (250 000 x 1,5) (50 000 x 1,5) 280 000
300 000 >280 000 d'o la mthode des cots actuels 280 000 Calculons K' = = 1,4 200 000 VCN = 250 000 50 000
VO Amortissements VCN indiciaire
Btiment VO Rvalue Cot Historique 250 000 x 1,4 350 000 250 000 50 000 x 1,4 70 000 50 000 280 000 200 000
Ecarts 100 000 20 000 80 000
V.3. Calcul de l'cart de rvaluation Il est le mme dans les deux (02) mthodes. L'augmentation des valeurs des actifs rsultant de la rvaluation constitue l'cart de rvaluation. D'o
Ecart de Rvaluation =VCN REEVALUEE VCN initiale
V.4. L'enregistrement des critures comptables On aura gnralement deux (02) types d'critures. ce sont : Les critures de rgularisation des amortissements supplmentaires et celles des carts constats. Les critures de rgularisation des conomies d'impts. V.4.1. Les critures de rgularisation des amortissements supplmentaires et des carts. Toutes les critures sont passes le 31/12 de chaque anne donc se sont des critures d'inventaire. Elles se dcomposent en deux (02) critures savoir : 2. 28X 1061 l'criture de la comptabilisation de l'cart L'criture de la comptabilisation des amortissements supplmentaires, s'il y a lieu.
31/12N
Comptes d'immobilisation Amortissements des immobilisations Ecart de rvaluation lgale (suivant tableau de rvaluation)
Ecart global Amort. Ecarts
681 28X
Dotation aux amortissements d'exploitation Amortissements des immobilisations (Complment d'amort. suite la rvaluation)
V.4.2. Les critures de rgularisation de l'impt
Etat, impts sur le bnfice Impts sur le bnfice (incidence fiscale des supplmentaires)
E I dotations
891 131 681
Impts sur le bnfice Rsultat de l'exercice Dotation aux amort. D'exploitation (Incidence sur le rsultat)
E I diff. de rsultat
APPLICATION N3 La socit TIK TRADING dcide de rvaluer son bilan la fin de l'exercice du 31/12/N par la mthode lgale avec comme date d'effet le 1er/01/N. Trois (03) lments prsentent des plus values latentes : un brevet un btiment un matriel industriel
le bilan de la socit au 31/12/N en milliers de FCFA se prsente comme suit : Actif Charges immobilises Brevets Btiment Matriel industriel Autres actifs TOTAL Montan brut 4 000 2 000 100 000 50 000 513 950 669 950 A&P 1 200 (1) 37 500 (2) 31 250 (3) 69 950 Montant net 4 000 800 62 500 18 750 513 950 600 000 Passif Ktal social Rserves Rsultat net Passif circulant et trsorerie passif Montant 500 000 50 000 30 000 20 000 600 000
(1): dont annuit de l'exercice : 200 (2) : dont annuit de l'exercice : 2 500 (3) : dont annuit de l'exercice : 6 250 Autres renseignements complmentaires Immobilisations Brevet Btiment Matriel industriel Le taux de l'impt est de 35% TRAVAIL A FAIRE 1. Calculer les diffrents carts 2. Passer les critures de rgularisation au 31/12/N au journal 3. Prsenter le bilan aprs rvaluation. SOLUTION 1. Evaluons les diffrents carts a) Brevets Valeurs actuelles au 1er/01/N 1 500 128 000 31 250 Indices 2 1,95 1,25
(2 000 1 000) x 2 1 500 2 000 > 1 500 Mthode des cots actuels Va 1 500 K' = = = 1,5 VCN 1 000 Elments VO Amortissements VCN Indiciaire Amort. Suppl. Valeurs rvalues 3 000 1 500 1 500 200 x 1,5 = 300
Cots historiques 2 000 1 000 1 000 200
Ecarts 1 000 500 500 100
Economie d'impts = 35% x 100 = - 35 b) Btiments (100 000 35 000) x 1,95 128 000 mthode indiciaire Elments Valeurs rvalues Cots historiques VO Amortissements VCN indiciaire Amort. Suppl. 195 000 68 250 126 750 2 500 x 1,95 = 4 875 100 000 35 000 65 000 2 500 Ecarts 95 000 33 250 61 750 2 375
Economie d'impt = 35% 2375 = - 831,25 c) Matriel et outillage '50 000 25 000) x 1,25 31 250 31 250 = 31 250 d'o mthode indiciaire Elments VO Amortissements VCN indiciaire Amort. Suppl. E.I = 1562,5 x 35% = - 546,875 2. Enregistrement 212 1061 2812 Brevet
Valeurs rvalues 62 500 31 250 31 250 6 250 x 1,25 7812,5
Cots historiques 50 000 25 000 25 000 6 250
Ecarts 12 500 6 250 6 250 1 562,5
Ecart de R Amort. des brevets (suivant tableau de rvaluation)
681 2812
Dotation aux amortissements d'exploitation Amortissement des brevets (complment d'amortissement)
231 1061 2831
Btiment Ecart de R lgal Amort des btiments (suivant tableau de rvaluation)
95 000 61 750 33 250
681 2831
Dotation aux amortissements d'exploitation Amortissement des btiments (constatation de la charge)
241 1061 2841
Matriel et outillage Ecart de R L Amort du matriel et outillage (suivant tableau de rvaluation)
12 500 6 250 6 250
681 2841
Dotation aux amortissements d'exploitation Amort des matriels et outillages (constatation de la charge)
1562,5 1562,5
Etat, impt sur le bien Impt sur la socit (incidence fiscale)
1413,125 1413,125
131 891 681
Rsultat net de l'exercice Impt Dotation aux amort. d'exploitation (incidence sur le rsultat)
2624,375 1413,125 4037,5
3. bilan rvalu au 31/12N Actif Charges immobilises Brevets Btiment Matriel et outillage Autres actifs Passif Montant Ktol social 500 000 Ecart de 68 500 rvaluation 50 000 Rserves 27 375,625 Rsultat Passif circulant et 18 586,875 (1) trsorerie passif TOTAL 778 450 664 462,5 664 462,5 Diffrence des rsultats = rsultat avant rvaluation rsultat aprs rvaluation = 30 000 27 375,625 (1) : (20 000 1413,125) = 18 586,875 (2) : 1500 + 300 = 1800 (3) : 68 250 + 4875 = 73 125 APPLICATION N4 La socit ORYX BURKINA dcide de rvaluer son bilan suite une dvaluation de la monnaie au 31/12/2004 par la mthode lgale. Trois lments prsentent des plus values latentes. Montan brut 4 000 3 000 195 000 62 500 513 950 A&P 1 800 (2) 73 125 (3) 39 062,5 Montant net 4 000 1 200 121 875 23 437,5 513 950
les btiments le matriel et outillage le matriel de transport
A- bilan d'ORYX au 31/12/2004 en milliers de F CFA Intituls Montan brut A & P Brevets 22 000 2 000 Fonds commercial 18 000 Btiments 50 000 18 000 Matriel et outillage 70 000 25 000 Matriel de transport 180 000 40 000 Trsorerie actif 220 000 TOTAL 560 000 85 000 Date d'effet de la rvaluation, le 31/12/2004 Montant net 20 000 18 000 32 000 45 000 140 000 220 000 475 000 Passif Capital social Rsultat net Emprunt de CB Dettes fiscales Montant 245 000 50 000 80 000 100 000
B- autres renseignements en milliers de F CFA Immobilisations Btiments Matriel et outillage Matriel de transport TRAVAIL A FAIRE : 1. Prsenter tous les calculs conduisant aux calculs des diffrents carts de rvaluation 2. Ecriture de rvaluation au journal d'ORYX 3. Prsenter le bilan de la socit aprs rvaluation SOLUTION 1. Calculs des diffrents carts Btiments (50 000 18 000) 1,95 70 000 62 400 < 70 000 d'o la mthode indiciaire VR VO Amortissements VCN indiciaire Matriel et outillage 97 500 35 100 62 400 CH 50 000 18 000 32 000 Ecarts 47 500 17 100 30 400 Valeur actuelle au 31/12/2004 70 000 65 250 175 000 Indice 1,95 1,5 1,25
(45 000 x 1,5) 65 250 67 500 > 65 250 mthode des cots actuels 65 250 K' = = 1,45 45 000
VR 101 500 36 250 65 250 CH 70 000 25 000 45 000
Ecarts 31 500 11 250 20 250
VO Amortissements VCN indiciaire matriel de transport
(140 000 x 1,25 ) 175 000 175 000 = 175 000 mthode indiciaire VO Amortissements VCN indiciaire 2. critures 231 1061 2831 VR 225 000 50 000 175 000 CH 180 000 40 000 140 000 Ecarts 45 000 10 000 35 000
Btiments Ecarts de rvaluation lgale Amortissement des btiments (suivant tableau de rvaluation)
47 500 30 400 17 100
Matriel et outillage 31 500 Ecart de rvaluation lgale Amortissement du matriel et outill. (suivant tableau de rvaluation)
20 250 11 250
245 1061 2845
Matriel de transport Ecart de rvaluation lgale Amortissement matriel transport (suivant tableau de rvaluation)
45 000 de 35 000 10 000
3. Bilan aprs rvaluation Actif Montan brut A & P Montant net Passif Brevets 22 000 2 000 20 000 Kl social Fonds commercial 18 000 18 000 Ecarts Btiments 97 500 35 100 62 400 rvaluation Matriel et outillage 101 500 36 250 65 250 Rsultat net Matriel de transport 225 000 50 000 175 000 Emprunt de CB Trsorerie actif 220 000 220 000 Dettes fiscales TOTAL 684 000 123 350 560 650 (1) : 30 400 + 20 250 + 35 000 = 85 650 VI. LA REEVALUATION LIBRE VI.1.Conditions La rvaluation est libre lorsqu'elle est dcide librement par une entreprise Elle est gnralement dcide avant toute opration de fusion, scission ou de liquidation. Montant 245 000 de (1) 85 650 50 000 80 000 100 000 560 650
L'entreprise en cas de rvaluation libre l'entreprise a la libert de rvaluer ou de conserver les lments du patrimoine leurs valeurs historique. Nanmoins, elle doit se conformer aux conditions dfinies par les autorits comptentes si toute fois elle dcidait de rvaluer ses actifs savoir :
la dsignation d'un commissaire aux apports l'laboration d'un procs verbal par le commissaire aux apports l'laboration d'un rfrentiel des valeurs actuelles des lments du patrimoine.
Dclaration des rsultats et tat dtaill de tous les lments rvalus
Ecart = VCN Rvalue VCN initiale
Fiscalement l'cart de rvaluation libre constitue un lment du rsultat imposable au taux actuel de 35% et doit tre rintgr de faon extracomptable dans le rsultat fiscal. Cette plus value ainsi libre de l'impt sera inscrite au passif du bilan et viendra en augmentation des capitaux propres et ressources assimiles. A l'inventaire de rvaluation et pour les autres inventaires venir, il y a lieu de contrler les amortissements futurs selon la formule suivante :
Amortissements futurs =
V C N Rvalue Dure rsiduelle d'amortissement (n-n')
Avec : n la dure de vie du bien n' le nombre d'anne dj passe par l'immobilisation dans l'entreprise I.1. Enregistrement comptable Cas des biens non amortissables : les terrains 2X 1062 Compte d'immobilisation concerne Ecart de rvaluation libre (suivant tableau de rvaluation) Ecart Ecart
Cas des biens amortissables 2X 1062 28X Compte d'immobilisation concerne Ecart de rvaluation libre Amort des immobilisations (suivant calcul de rvaluation) Ecart global Ecart Amort.
Dotation aux amortissements d'exploitation Amort de l'ex Amortissements des immob. (Constatation des amorti. de l'exercice) Amort de l'ex
APPLICATION N6 Un matriel et outillage acquis pour 5 000 000 le 1er/01/00 et amortissables sur 10 ans en systme linaire fait l'objet d'une rvaluation par la socit le 31/12/02. TRAVAIL A FAIRE 1. Calculer l'cart de rvaluation libre sachant que le coefficient de rvaluation = 1,6 2. Passer les critures de rvaluation et d'inventaire au journal. SOLUTION VO Amortissements VCN indiciaire V Rvalues 5 000 000 x 1,6 8 000 000 1 500 000 x 1,6 2 400 000 5 600 000 CH 5 000 000 1 500 000 3 500 000 Ecarts 3 000 000 900 000 2 100 000
5 600 000 Amortissements futurs = = 800 000 7 Ecritures
241 1062 2841
Matriel et outillage Ecart de rvaluation libre Amortissement matriel et outillage (suivant calcul de rvaluation) Dotation amortissements dexploitation Amortissement du matriel et outil. (constatation de la charge)
3 000 000 2 100 000 900 000
VII. LA REEVALUATION LEGALE AVEC NEUTRALITE FISCALE La rvaluation lgale avec neutralit fiscale a un caractre inalinable cest dire que lcart de rvaluation ne peut tre ni distribu ni destin compenser des pertes antrieures ou futures. Il peut tre incorpor au capital social et dans ce cas, il ne peut faire lobjet damortissements ni de remboursements. Dans cette hypothse le complment damortissement rsultant de la rvaluation nest pas dductible donc, rintgrer par criture de reprise de provisions rglementes lie au faite que lcart de rvaluation soit enregistr dans un compte de provision spciale de rvaluation le compte 154 provisions spciales de rvaluation . Ecritures comptables
2. 28. 154
Compte dimmobilisation Compte damortissement Prov. Spciale de rvaluation (Selon tableau de rvaluation)
Ecart Global A/rvaluation E/E
- Ecriture au 31/12/N+1 Pour les annes venir aprs la rvaluation lgale avec neutralit fiscale, il y a lieu de passer deux critures qui sont : Lcriture des amortissements =
VCN rvalue Nbre d ' anne restant couvrire ( n n ')
Amt Futur Amt Futur
681 28.
Dotations aux amortissements Amortissements des immobilisations (constatation de la charge)
Lcriture de la reprise de provisions rglementes Reprise de provisions = Annuit future Annuit conomique 31/12/N+1
Prov. Sp. de rvaluation Reprise de provision rglemente (reprise damortissement)
ce damt
Remarque : En cas de cession du bien rvalu avec neutralit fiscale, la fraction rsiduelle de la provision de rvaluation devra de mme tre rintgre dans le rsultat de lanne de cession do : VCN = Ecart de rvaluation - des reprises
31/12/N+x 154 861 Prov. Sp. de rvaluation Reprise de provision rglemente (reprise de la VCN) VCN VCN
Avec N + x, anne de cession APPLICATION N1 : La socit SCD a acquis le 01/01/N-2 pour 5 000 000 HT un matriel de transport. Le matriel de transport a t rvalu au 31/12/N avec comme date deffet le 31/12/N avec Les coefficients suivants : - 31/12/N-2 cof = 1,53 - 31/12/N-1 cof = 1,52 - 31/12/N cof = 1. TRAVAIL A FAIRE : 1. Calcul les amortissements conomiques du 31/12/N-2 au 31/12/N 2. Calcul la VCN linaire 3. Dresser le tableau de rvaluation et rgulariser les critures au 31/12/N+1 SOLUTION 1) calcul du total amortissement :
Du 01/01/N-2 = 3 ans
5000000 x10 x3 = 1500000 100
2) calcul de la VCN linaire VCN = V0 - TA 5 000 000 - 1 500 000 3) Tableau de rvaluation Calculs pralables : Amortis N-2 =
5000000 x1,53 x10 = 765000 100
Amortis N-1 =
5000000 x1,52 x10 = 760000 100 5000000 x1x10 Amortis N = = 500000 ou encore 100
Amortissements rvalus =
1,53 + 1,52 + 1 = 1,35 AmortissementsRvalus = 1500000 x1,35 = 2025000 3(3ans )
Vo rvalues 5 000 000X1, 53 7 650 000 2 025 000 5 625 000 Cot historique 5 000 000 1 500 000 3 500 000 ECARTS 2 650 000 525 000 2 125 000
VO Amortissements VCN Rvalue
245 2845 154
Matriel de transport Amortissements du matriel de transport provisions spciales de rvaluation (selon tableau de rvaluation)
2 650 000 525 000 2 125 000
ECRITURE AU 31/12/N+1 :
Amortissements au 31 /12/N+1 :
5625000 = 803571 7
Reprises damortissements = Amortissement futur - Amortissement conomique Dou : 803 571 - 500 000 = 303 571 C'est--dire que sur les 7 ans a venir on fera une reprise de 303 571
681 2845
Dotations aux amortissements Amortissements du matriel de transport (constatation de la charge) provisions spciales de rvaluation Reprise de provision rglemente (reprise de provisions )
803 571 803 571
303 571 303 571
APPLICATION N2 : La socit SCD a acquis le 01/07/98 matriel de transport au prs du fournisseur dinvestissement TATA pour un prix H TVA 18% de 400 000 000F. Dure damortissement de limmobilisation 6 ans 8 mois systme linaire. Le matriel est rvalu selon la mthode lgale au 31/12/01 avec comme date deffet de rvaluation le 31/12/01 avec application des coefficients suivants : 31/12/98 cof 2 ; 31/12/99 cof 1,95 ; 31/12/00 cof 1,55 ; 31/12/01 cof 1,25 ; 31/12/02 cof 1. TRAVAIL A FAIRE : 4. Calcul les amortissements conomiques du 31/12/98 au 31/12/01 5. Calcul la VCN linaire 6. Dresser le tableau de rvaluation et rgulariser les critures au 31/12/01 APPLICATION N7 La SA TOVIO est une entreprise individuelle spcialise dans la fabrication et la commercialisation d'un type unique de voitures lectroniques et utilisant l'nergie solaire trs prise par les consommateurs Burkinab et le reste du monde. Vous venez d'tre recrut pour assister la direction comptable. Votre chef de service vous remet le dossier suivant traiter. La TOVIO SA dcide de rvaluer son bilan la fin de l'exercice au 31/12/04 par la mthode lgale avec comme date d'effet le 1er/01/04. Trois lments prsentent des plus value latentes : un matriel et outillage un matriel et mobilier de bureau un matriel de transport
Le bilan de la socit au 31/12/04 en milliers de F CFA Actif Frais d'tablissement Matriel et outillage Matriel et mobilier de bureau Matriel de transport Stocks de marchandises Banque Caisse Montant brut A &P 640 320 192 (1) 16 000 6 000 (2) 8 000 5 000 (3) 2 232 48 000 32 000 107 192 11 192 (1) : dont annuit de l'exercice 32 F (2) : dont annuit de l'exercice 400 F (3) : dont annuit de l'exercice 1 000 F Autres renseignements en milliers de FC FA Valeur actuelle Indice au 1er/01/04 Matriel et outillage 240 2 Matriel et mobilier de bureau 20 480 1,95 Matriel de transport 5 000 1,25 Le taux de l'impt sur les socits est de 35% Immobilisation Montant 640 128 10 000 3 000 2232 48 000 32 000 96 000 Passif Capital social Rserves Rsultat Net Dette financire Trsorerie-passif Montant 48 000 8 000 20 800 1 000 17 200
TRAVAIL A FAIRE I
1. Prsenter tous les calculs conduisant l'valuation des diffrents carts 2. Passer les diffrentes critures au Journal Classique 3. Prsenter le bilan aprs rvaluation Le matriel de transport acquis le 1er/01/00 est amorti selon le procd de l'amortissement linaire sur 8 ans. Ce bien a t cd le 30/05/05. Contre chque bancaire pour 2 700 000. Frais de cession et d'inventaire du montant au 31/12/02 et en dduire le rsultat sur cession.
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