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Timestamp: 2016-10-25 22:50:23+00:00
Document Index: 172850488

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 372', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 116', 'art. 118', 'art. 97', 'in fine', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 65', 'art. 68']

Commission d'examens des avocats du canton de Gen�ve, rue de l'H�tel-de-Ville 14, case postale 3962, 1211 Gen�ve 3.
recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me Section, du 15 f�vrier 2011.
Par d�cision du 1er juin 2011, consid�rant qu'il avait obtenu un total de 19,25 points au lieu des 20 points requis, la Commission d'examens des avocats du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission d'examens des avocats) a signifi� � X.________ son deuxi�me �chec aux examens d'avocats.
Par m�moire du 2 juillet 2011, X.________ a interjet� recours aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve, devenu depuis le 1er janvier 2011, la Chambre administrative de la Cour de justice (ci-apr�s: la Cour de justice). Il a contest� le r�sultat de l'examen oral du 19 mai 2010 auquel il a obtenu la note de 3,5 et qui portait sur un probl�me relatif � un contrat d'entreprise.
La Commission d'examens des avocats a d�pos� des observations le 27 juillet 2010 et produit son dossier. Elle a relev� que, dans sa r�ponse � la premi�re question, le candidat avait confondu deux probl�mes distincts, le paiement des honoraires pour le travail effectu�, d'une part et d'autre part, l'�ventuelle r�mun�ration pour les travaux induits par le changement de plaques, qu'il n'avait jamais trait� de mani�re s�par�e. Il avait �galement omis d'aborder la question du d�passement de devis, sa conclusion en qualit� de d�fenseur du sous-traitant consistant � dire � son client que celui-ci ne percevrait pas le solde des 450'000 fr., sans plus de pr�cisions. En r�ponse � la deuxi�me question, le candidat n'avait d�velopp� aucun des moyens g�n�raux d'action du sous-traitant et ne les avait pas m�me �voqu�s. Il avait en revanche abord� correctement les questions relatives aux hypoth�ques l�gales, y compris l'inscription provisoire de celles-ci. Il avait obtenu 1,5 point, soit le maximum pour cet aspect de la question. Il �tait exact qu'il avait expos� les voies de droit au Tribunal f�d�ral. Enfin, en r�ponse � la troisi�me question, le candidat s'�tait born� � citer la jurisprudence relative au pourcentage relatif au d�passement de devis mais n'avait donn� aucune r�ponse pr�cise aux questions de son mandant, se montrant tr�s vague sur la r�duction de prix qui risquait d'�tre op�r�e. Les examinateurs avaient d� lui poser plusieurs questions pour l'amener � la conclusion que le sous-traitant pourrait obtenir 415'000 fr. en lieu et place des 450'000 fr. Sur demande du juge d�l�gu�, la Commission d'examens des avocats a pr�cis� le nombre de points attribu�s � chaque question respectivement �l�ment de r�ponse attendus.
Le 15 septembre 2010, dans sa r�plique, X.________ a vers� en cause un avis de droit de Me Y.________. Ce dernier a proc�d� � une analyse de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral et de la doctrine, en relevant que, dans l'ATF 129 III 738, consid. 7.2, essentiellement consacr� � des questions de droit international priv�, le Tribunal f�d�ral semblait �tre revenu, sans vraiment le dire, sur la jurisprudence constante et avoir nouvellement d�cid� qu'� teneur de l'art. 372 al. 1 CO, le prix de l'ouvrage serait payable au moment de la livraison, que l'ouvrage soit ou non entach� de d�fauts. Selon Me Y.________, cet arr�t �tait pass� relativement inaper�u, m�me des auteurs ayant r�dig� des ouvrages post�rieurs � celui-ci ne l'ayant pas mentionn�. Le Tribunal f�d�ral lui-m�me, semblant ignorer son propre changement de jurisprudence, aurait continu� � appliquer celle qui avait pr�valu jusqu'alors (arr�t 4A_306/2008 du 9 septembre 2008). L'auteur de l'avis concluait que, de ce fait, le recourant ne pouvait se voir reprocher d'avoir r�pondu, en se fondant sur la jurisprudence bien �tablie du Tribunal f�d�ral, modifi�e en catimini par celui-ci et qu'il aurait lui-m�me ignor�e dans les arr�ts ult�rieurs, en ce sens que le solde du prix d'un ouvrage n'�tait pas exigible faute pour l'entrepreneur d'avoir livr� un objet exempt de d�fauts, solution jurisprudentielle pr�valant jusqu'� l'ATF 129 II 738.
Par arr�t du 15 f�vrier 2011, la Cour de justice a rejet� le recours. Selon elle, deux motifs ont justifi� qu'un �chec soit oppos� au candidat: celui-ci s'�tait montr� confus dans son expos� et avait pr�sent� une argumentation contraire aux int�r�ts de son client, ajoutant que, par ailleurs, le recourant soulignait lui-m�me que l'arr�t sur lequel se fondait Me Y.________ �tait un arr�t isol�, puisque, dans une jurisprudence ult�rieure, le Tribunal f�d�ral n'en avait pas tenu compte.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande en substance au Tribunal f�d�ral de constater que la note de l'examen oral est d'au moins 4,25 et de dire qu'il remplit les conditions d'obtention du brevet d'avocat, ce dernier lui �tant d�cern�, subsidiairement de renvoyer la cause pour nouvelle appr�ciation dans le sens des consid�rants, plus subsidiairement de pouvoir se repr�senter � l'examen oral en disant que "ce faisant il n'entamera pas sa troisi�me tentative". Le recourant se plaint de l'interdiction de l'arbitraire dans l'�tablissement des faits et dans l'application du droit.
La Commission d'examens des avocats conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. La Cour de justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t.
1.1 Le litige porte sur le refus d'accorder au recourant son brevet d'avocat en raison de l'�chec � ses examens. La cause au fond rel�ve donc du droit public. Comme il s'agit d'une d�cision sur le r�sultat d'examens qui porte sur l'�valuation des capacit�s du recourant, la voie du recours en mati�re de droit public est cependant ferm�e (art. 83 let. t LTF; arr�ts 2D_25/2009 du 25 mai 2009, consid. 1.2; 2C_438/2008 du 16 octobre 2008, consid. 2.1). C'est donc � juste titre que le recourant a d�clar� former un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).
1.2 Le recours constitutionnel subsidiaire peut �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 et 117 LTF). Il statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente et peut rectifier ou compl�ter les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 116 LTF, ce qu'il appartient � la partie recourante d'exposer et de d�montrer de mani�re claire et circonstanci�e. La correction du vice soulev� doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (arr�t 2C_399/2010 du 28 juillet 2010, consid. 1.3.3.), m�me si ce principe de causalit� n'est pas express�ment mentionn� � l'art. 118 al. 2 LTF, � la diff�rence de ce qui pr�vaut pour l'art. 97 al. 1 in fine de cette loi (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322).
1.3 Enfin, le Tribunal f�d�ral ne revoit l'�valuation d'un examen qu'avec une r�serve toute particuli�re, se bornant � v�rifier que l'autorit� charg�e d'appr�cier l'examen ne se soit pas laiss�e guider par des consid�rations �trang�res � l'examen ou de toute �vidence insoutenables pour d'autres raisons (arr�t 2P.205/2006 du 19.12.2006; ATF 131 I 467 consid. 3.1). Le Tribunal f�d�ral s'impose une telle retenue m�me dans les cas o� il serait en mesure de se livrer � une �valuation plus approfondie en raison de ses connaissances professionnelles sur le fond, p. ex. en cas d'examens d'avocat (arr�t 2C_762/2009 du 11.2.2010) ou de notaire (ATF 131 I 467; 121 I 225; 118 Ia 488), pour des motifs d'�galit� de traitement (arr�t 2C_762/2009 du 11.2.2010; arr�t 2D_53/2009 du 25.11.2009).
Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant soutient que la Cour de justice a interpr�t� de fa�on arbitraire l'avis de droit �tabli � sa demande par l'avocat Y.________.
2.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560 et les arr�ts cit�s). Lorsque la partie recourante - comme c'est le cas en l'esp�ce - s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
2.2 Il est vrai que la Cour de justice a invers� le raisonnement pr�sent� dans l'avis de droit. D'apr�s elle, le recourant se pr�vaudrait d'une jurisprudence isol�e, alors que, selon l'avis de droit produit en proc�dure, la solution d�fendue par le candidat serait celle, constante, de la jurisprudence et celle retenue par la Commission d'examens des avocats se fonderait sur une jurisprudence isol�e. La Cour de justice a par cons�quent compris de mani�re insoutenable l'avis de droit d�pos� par le recourant.
Ce constat ne conduit toutefois pas � l'acceptation du recours. En effet, peu importe, dans ce contexte, l'avis de l'avocat Y.________. Ce que le recourant aurait d� d�montrer, de mani�re conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, c'est que la solution mat�rielle retenue �tait arbitraire, ce qui n'est pas le cas. En effet, la solution retenue par la Commission d'examens d'avocats se fondait � l'�vidence sur un arr�t publi� dans le recueil officiel des arr�ts du Tribunal f�d�ral, qui a �t� adopt� tel quel par la doctrine de r�f�rence (PETER GAUCH, Der Werkvertrag, 5e �d., Schulthess 2011, n� 1155, note en bas de page 1069), de sorte que la grille de correction ne saurait �tre qualifi�e d'arbitraire dans son r�sultat.
Enfin, � d�faut de d�monstration inverse, l'appr�ciation de la prestation du recourant - qualifi�e de confuse et contraire aux int�r�ts de son client - ne saurait �tre qualifi�e d'insoutenable d�s lors qu'elle est fond�e sur une solution que le candidat n'affirme nullement avoir d�fendue.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours constitutionnel subsidiaire doit �tre rejet�. Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 65 et 66 LTF). Il n'a pas droit � des d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � la Commission d'examens des avocats et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative 2�me Section.