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Timestamp: 2016-10-24 18:31:59+00:00
Document Index: 107462610

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art 42', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 108']

4A_195/2007 (16.07.2007)
4A_195/2007 /ech
intim�e, repr�sent�e par Me Jean-Marie Faivre.
contrat de travail pr�tendu,
recours en mati�re civile contre l'arr�t de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve du 20 avril 2007.
1.1 Par demande du 23 novembre 2005 adress�e au Tribunal des prud'hommes de Gen�ve, X.________ a ouvert action contre Y.________ SA, soci�t� exploitant un restaurant marocain qui est administr�e par des membres de sa famille. X.________ a r�clam� un montant total de 85'255 fr.50 plus int�r�ts correspondant � diverses indemnit�s qu'il d�duisait de la conclusion d'un contrat de travail avec la d�fenderesse.
Par jugement du 7 ao�t 2006, le Tribunal des prud'hommes a condamn� la d�fenderesse � verser au demandeur 20'445 fr.75 avec int�r�ts, ainsi qu'� remettre � celui-ci diverses fiches de salaire. L'autorit� prud'homale a admis que X.________ avait exerc� irr�guli�rement pour la d�fenderesse une activit� d'aide de cuisine � raison de quelque quatre heures par soir�e.
1.2 Saisie d'un appel de la d�fenderesse, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes, par arr�t du 20 avril 2007, a annul� ce jugement et, statuant � nouveau, d�bout� le demandeur de toutes ses conclusions.
Le 31 mai 2007, X.________ a interjet� un recours en mati�re civile contre l'arr�t cantonal. Il a conclu � ce que le jugement du Tribunal des prud'hommes soit confirm�, subsidiairement que la cause soit retourn�e � la cour cantonale pour instruction compl�mentaire. Le recourant a �galement form� une demande d'assistance judiciaire.
Conform�ment � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, les motifs que doit contenir tout m�moire de recours doivent exposer succinctement en quoi l'arr�t attaqu� viole le droit.
Dans le cas pr�sent, l'autorit� cantonale a expos� qu'aucun contrat de travail n'avait �t� sign� entre les plaideurs et que l'existence de d�clarations de volont� concordantes portant sur les conditions d'un engagement de cette nature n'avait �t� ni all�gu�e ni d�montr�e. Ainsi, le demandeur avait �chou� � apporter la preuve d'un travail on�reux pr�tendument fourni � la d�fenderesse. X.________ n'avait pas davantage d�montr� qu'il se trouvait dans un rapport de subordination avec la d�fenderesse. En fin de compte, la Cour d'appel a consid�r� qu'aucun contrat de travail tacite n'avait li� les parties, le demandeur n'ayant qu'� l'occasion et par p�riodes fourni une prestation de travail � titre gratuit dans le cadre d'une entreprise tenue par des membres de sa famille et en remerciement de l'aide que ces derniers lui avaient fournie � Gen�ve.
Dans son recours, X.________ se limite � pr�senter sa propre vision des choses, sans prendre appui sur les consid�rations de droit expos�es en d�tail par la cour cantonale pour d�montrer que la solution adopt�e par celle-ci contreviendrait d'une quelconque mani�re au droit f�d�ral. La motivation du recours, qui ne consiste qu'en de pures all�gations, est manifestement insuffisante pour qu'il puisse �tre entr� en mati�re (cf. art 42 al. 2 LTF).
Dans ces conditions, il se justifie d'appliquer la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 LTF.
Au vu des circonstances, il convient de renoncer � la perception de l'�molument judiciaire (art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF), ce qui retire son objet � la demande d'assistance judiciaire, puisque le recourant a agi sans �tre repr�sent� par un avocat. N'ayant pas �t� invit�e � se d�terminer sur le recours, l'intim�e n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 2 LTF).
Par ces motifs, le Pr�sident de la Ire Cour de droit civil , vu l'art. 108 al. 1 LTF: