Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2015/12/11.html
Timestamp: 2020-05-30 11:43:49+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 7", 'arrêt ', "l'article 22"]

M.B. Index des textes publies le 11 decembre 2015
M.B. Index des textes publiés le 11 décembre 2015
ordonnance (9)
type loi prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015009798 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 27 novembre 2015 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué,
type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015205749 source service public federal securite sociale Agence fédérale pour les Allocations familiales. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management de directeur général Par arrêté royal du 25 novembre 2015, l'attribution de la fonction de manageme type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015204483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, instituant un régime de chômage avec complément d'entre type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015205697 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000733 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au article 4 et article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des tr type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015204459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2015, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 11/12/2015 numac 2015000741 source service public federal interieur Arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans des lieux ouverts, et déterminant les conditions auxquelles ces personnes doivent satisfaire. - Traduc type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015009811 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 2 décembre 2015, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Adrien SLUYS, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015003376 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 2013 relatif à la désignation à titre d'intérim des conservateurs des hypothèques au Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015203942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux emplois de fin de carrière 28 ans - régime transitoire type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015205758 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management de directeur général Par arrêté royal du 23 novembre 2015, l'attribution de la fonction de management de direct type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015003401 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015024283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal de 13 février 2003 portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates
type arrêté ministériel prom. 26/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015036519 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domici type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015011498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2006/158/CP06 du 14 juillet 2006 octroyant à la firme DRANACO S.A., Denderstraat s/n à 2060 ANVERS, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressou type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015205800 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 4 décembre 2015 : - la demande d'association de M. Vrancken, I., notaire à la résidence de Genk, et de Mme Thielen, A., candidat-notaire, pour former l'association "Vrancken & Thielen", avec Mme Thielen, A., e type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 26/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015024287 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015011499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8.M/93/A2175/45 du 6 août 1993 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015011496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/02/CP10/ du 21 mai 2002 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015011497 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2006/159/CP07 du 14 juillet 2006 octroyant à la S.A. SATIC, Rietschoorvelden 20, à 2170 ANVERS, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031855 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution du mandat de haut fonctionnaire pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031861 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031857 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles Prévention & Sécurité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031856 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Prévention & Sécurité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031858 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant Bruxelles Gaz Electricité à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérê
type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015036515 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N473A Zelestraat et Brugstraat entre les points kilométriques 0,000 et 1,170 et N473B entre les points kilométriques 0,000 et 0,118 sur le territoi
type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015205755 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les sélections statutaires
type décret prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015205753 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 23 juillet 1998 déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne en vue d'officialiser l'emblème floral de la Wallonie
type protocole prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015024272 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord. - Actualisation du Plan d'actions e-Santé Plan d'actions 2015-2018 CONTEXTE En date du 29 avril 2013, la Conférence Interministérielle Santé publique a approuvé le `Plan d'action e-Santé 2013-2018'. Ce plan prévo(...) - une a type protocole prom. 19/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des malades chroniques : Plan Conjoint en faveur des malades c type protocole prom. 19/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la gestion et le financement de l'applicatif informatique de gestion des agréments et des autorisations type protocole prom. 19/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015024274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord des ministres qui ont la santé publique dans leurs compétences concernant l'enregistrement des demandes de traitement en matière de drogues et d'alcool via l'opérationnalisation du Treatment Demand Indicator européen type protocole prom. 19/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015024279 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant les cliniques du voyage
type avis prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015011504 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0039 : MEDIALAAN/JIM Mobile/Mobile Vikings Le 2 décembre 2015, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati type avis prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015018409 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'union professionnelle « BELGIAN CONFEDERATION - HOSPITALITY, TOURISM AND COMMER type avis prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015018405 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu
type avenant prom. 19/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au protocole conclu le 15 mai 2014 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, en ce q
type document prom. 19/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration conjointe relative au développement et à l'implémentation de l'instrument BelRAI type document prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015205716 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1 er octobre 2015 approuve la décision du 24 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des services de distribution d'eau entérine le(...) Un arrêt type document prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015205503 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bouffioux Terrassement Beton, en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015205502 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Les Bons Villers, en qualité de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015205743 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 19 novembre 2015 qui produit ses effets le 3 novembre 2015, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Loge type document prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015205505 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA De Wulf C.", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le dé type document prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015205509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Environnement Ecologie Curage, en qualité de collecteur et de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015205511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Mattheeuws Eric Lux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015205508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Graceffa Frères, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015205504 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Arnold Vanstraseelle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015205506 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA CTB Shipping, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. 19/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031800 source region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement modifiant les décisions fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performa type document prom. 08/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031726 source region de bruxelles-capitale Expropriation par la SDRB des parcelles sises à Anderlecht type document prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015205507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sol & Val, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu type document prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015205510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Pépinières Jonathan Rigaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déche
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015029615 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 juillet 1990 relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers
type erratum prom. 16/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015021083 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal transférant les collections du Musée des instruments monétaires de la Monnaie royale de Belgique à la Bibliothèque royale de Belgique ainsi que les droits et obligations y afférents. - Erratum
type ordonnance prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031851 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 type ordonnance prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031844 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 type ordonnance prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031845 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014 type ordonnance prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031848 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux type ordonnance prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031849 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 type ordonnance prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031847 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, ainsi qu'à son annexe, faits à Nag type ordonnance prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031846 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la type ordonnance prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031852 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014 type ordonnance prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031850 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015000756 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 30 novembre 2015, Madame Pauline LAGASSE est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015000746 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 25 novembre 2015, Monsieur Laurent RASPE est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er juillet 2015. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015022549 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations de membres Par arrêté royal du 2 décembre 2015, sont renouvelés pour un ter
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015205799 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, Mme Gennaux, F., juge au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à l Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015205801 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 novembre 2015, M. Bouttiau, A., notaire associé à la résidence de Quévy , est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. (...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015009810 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 novembre 2015 sont nommés : - greffier à la Cour de cassation, M. Vanbeneden, M., assistant au parquet de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - gre Le prése
type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015205528 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation et l'arrêté du Go type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/07/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015203959 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E. type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015205516 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la **** **** et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015205671 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
type liste prom. -- pub. 11/12/2015 numac 2015205785 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N
type décret-programme prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015205754 source service public de wallonie Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne
type règlement prom. 04/05/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015022424 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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