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Timestamp: 2016-10-25 11:57:14+00:00
Document Index: 3298734

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 23', 'art. 26', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 29', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', "l'article 23", 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 23', 'art. 23']

B 62/02 (14.01.2003)
B 62/02
P.________, recourant, repr�sent� par Me Daniel Meyer, avocat, Rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Gen�ve,
Winterthur-Columna fondation LPP, Paulstrasse 9, 8400 Winterthur, intim�e
P.________, n� en 1956, a travaill� en qualit� de marbrier au service de la soci�t� B.________ SA, depuis le 1er juin 1987 jusqu'au 31 d�cembre 1992. A ce titre, il �tait affili� � la Winterthur-Columna fondation LPP (ci-apr�s : l'institution de pr�voyance). A la suite d'un accident survenu au mois de mai 1992, il a subi une p�riode d'incapacit� de travail. A partir du 1er janvier 1993, il a travaill� au service de la soci�t� R.________ SA, jusqu'� la fin du mois d'avril 1995. Il �tait alors affili� � la fondation Progressa, fondation collective de la Genevoise, Compagnie d'Assurance sur la Vie. Par d�cision du 5 mars 1998, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� lui a allou� une rente enti�re (fond�e sur un degr� d'invalidit� de 100 %) � partir du 1er novembre 1996.
Saisie d'une demande de prestations d'invalidit�, l'institution de pr�voyance a refus� d'y donner suite, motif pris que l'incapacit� de travail �tait apparue apr�s la fin des rapports de pr�voyance.
P.________ a alors assign� l'institution de pr�voyance devant le Tribunal administratif de la R�publique et Canton de Gen�ve en paiement d'une rente d'invalidit�.
Par jugement du 18 juin 2002, la juridiction cantonale a rejet� l'action dont elle �tait saisie, en consid�rant que l'incapacit� de travail de l'int�ress� avait d�but� apr�s la fin des rapports de pr�voyance.
P.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, � l'octroi d'une rente d'invalidit� et, subsidiairement, au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision.
L'intim�e conclut au rejet du recours, ce que l'Office f�d�ral des assurances sociales propose �galement.
Le litige porte sur le point de savoir si le recourant a droit au versement d'une rente par l'intim�e. Selon la juridiction cantonale, l'institution de pr�voyance ne saurait �tre tenue d'allouer une telle prestation, motif pris que l'incapacit� de travail invalidante s'est produite apr�s la fin des rapports de pr�voyance. De son c�t�, le recourant fait valoir que cette incapacit� est apparue en 1992, soit durant les rapports de pr�voyance. Il convient d�s lors d'examiner � quel moment est apparue l'incapacit� de travail invalidante.
Ont droit � des prestations d'invalidit� les invalides qui �taient assur�s lors de la survenance de l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit� (art. 23, 2e partie de la phrase, LPP). Selon la jurisprudence, l'�v�nement assur� au sens de l'art. 23 LPP est uniquement la survenance d'une incapacit� de travail d'une certaine importance, ind�pendamment du point de savoir � partir de quel moment et dans quelle mesure un droit � une prestation d'invalidit� est n�. La qualit� d'assur� doit exister au moment de la survenance de l'incapacit� de travail, mais pas n�cessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidit�. Cette interpr�tation litt�rale est conforme au sens et au but de la disposition l�gale en cause, laquelle vise � faire b�n�ficier de l'assurance le salari� qui, apr�s une maladie d'une certaine dur�e, devient invalide alors qu'il n'est plus partie � un contrat de travail. Lorsqu'il existe un droit � une prestation d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de travail survenue durant la p�riode d'assurance, l'institution de pr�voyance concern�e est tenue de prendre en charge le cas, m�me si le degr� d'invalidit� se modifie apr�s la fin des rapports de pr�voyance. Dans ce sens, la perte de la qualit� d'assur� ne constitue pas un motif d'extinction du droit aux prestations au sens de l'art. 26 al. 3 LPP (ATF 123 V 263 consid. 1a, 118 V 45 consid. 5).
Conform�ment � l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la LAI (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie � la naissance du droit aux prestations d'invalidit�. Si une institution de pr�voyance reprend - explicitement ou par renvoi - la d�finition de l'invalidit� dans l'AI, elle est en principe li�e, lors de la survenance du fait assur�, par l'estimation de l'invalidit� des organes de l'assurance- invalidit�, sauf lorsque cette estimation appara�t d'embl�e insoutenable (ATF 126 V 311 consid. 1 in fine). Cette force contraignante vaut non seulement pour la fixation du degr� d'invalidit� (ATF 115 V 208), mais �galement pour la d�termination du moment � partir duquel la capacit� de travail de l'assur� s'est d�t�rior�e de mani�re sensible et durable (ATF 123 V 271 consid. 2a et les r�f�rences cit�es). A cet �gard, le chiffre 20.3 du r�glement de pr�voyance de l'intim�e reprend le contenu de l'article 23 LPP. Par ailleurs, dans un r�cent arr�t K. du 29 novembre 2002 (B 26/01) destin� � la publication aux ATF 128 V, le Tribunal f�d�ral des assurances a pr�cis� que les caisses de compensation �taient tenues de communiquer d'office les d�cisions de rente aux institutions de pr�voyance int�ress�es et qu'� d�faut, la fixation du degr� d'invalidit� (principe, �tendue mat�rielle et temporelle) par les organes de l'assurance-invalidit� ne liait pas les institutions de pr�voyance.
L'art. 23 LPP a aussi pour but de d�limiter les responsabilit�s entre institutions de pr�voyance, lorsque le travailleur, d�j� atteint dans sa sant� dans une mesure propre � influer sur sa capacit� de travail, entre au service d'un nouvel employeur (en changeant en m�me temps d'institution de pr�voyance) et est mis au b�n�fice, ult�rieurement, d'une rente de l'assurance-invalidit� : le droit aux prestations ne d�coule pas du nouveau rapport de pr�voyance; les prestations d'invalidit� sont dues par l'ancienne institution, aupr�s de laquelle l'int�ress� �tait assur� lorsque est survenue l'incapacit� de travail � l'origine de l'invalidit�.
Cependant, pour que l'ancienne institution de pr�voyance reste tenue � prestations, il faut non seulement que l'incapacit� de travail ait d�but� � une �poque o� l'assur� lui �tait affili�, mais encore qu'il existe entre cette incapacit� de travail et l'invalidit� une relation d'�troite connexit�; dans ce cas seulement, la nouvelle institution est lib�r�e de toute obligation de verser une rente. La connexit� doit �tre � la fois mat�rielle et temporelle. Il y a connexit� mat�rielle si l'affection � l'origine de l'invalidit� est la m�me que celle qui s'est d�j� manifest�e durant l'affiliation � la pr�c�dente institution de pr�voyance (et qui a entra�n� une incapacit� de travail). La connexit� temporelle implique qu'il ne se soit pas �coul� une longue interruption de l'incapacit� de travail; elle est rompue si, pendant une certaine p�riode, l'assur� est � nouveau apte � travailler. L'ancienne institution de pr�voyance ne saurait, en effet, r�pondre de rechutes lointaines ou de nouvelles manifestations de la maladie plusieurs ann�es apr�s que l'assur� a recouvr� sa capacit� de travail. Mais une br�ve p�riode de r�mission ne suffit pas pour interrompre le rapport de connexit� temporelle (ATF 123 V 264 consid. 1c, 120 V 117 consid. 2c/aa).
3.1 En l'esp�ce, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� a allou� au recourant une rente enti�re fond�e sur un degr� d'invalidit� de 100 % � partir du 1er novembre 1996, en raison d'une incapacit� de travail de 40 % au moins apparue au mois de novembre 1995 (art. 29 al. 1 let. b LAI dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002). En l'occurrence, il n'existe aucun �l�ment laissant appara�tre que cette d�cision est insoutenable. Le recourant ne le pr�tend d'ailleurs pas. Cela �tant, force est de constater que l'incapacit� de travail d�terminante pour �tablir le d�but du droit � la rente de l'assurance-invalidit� est apparue au mois de novembre 1995, soit bien apr�s la fin des rapports de pr�voyance, le 31 d�cembre 1992.
3.2 Toutefois, selon le recourant, l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit� (art. 23 LPP) est apparue en 1992 d�j�, soit pendant les rapports de pr�voyance.
Ce point de vue est mal fond�. Pour que l'institution de pr�voyance soit tenue � prestations, il faut non seulement que l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit� ait d�but� � une �poque o� le recourant lui �tait affili�, mais encore qu'il existe entre cette incapacit� et l'invalidit�, une connexit� � la fois mat�rielle et temporelle. En l'occurrence, m�me s'il existait un lien de connexit� mat�rielle entre l'incapacit� de travail subie imm�diatement apr�s l'accident survenu en 1992 et l'invalidit�, il n'en reste pas moins que le recourant a exerc� une activit� lucrative � partir du 1er janvier 1993 jusqu'au 1er avril 1995, soit pendant plus de deux ann�es apr�s la fin des rapports de pr�voyance. En regard de l'activit� professionnelle d�ploy�e par l'assur� durant cette p�riode, il appara�t que l'incapacit� de travail subie en 1992 a par cons�quent fait l'objet d'une interruption d'une dur�e propre � rompre le lien de connexit� temporelle avec l'invalidit�. Force est d�s lors de constater - sans qu'il soit n�cessaire de requ�rir l'�dition du dossier constitu� par l'assurance-invalidit� - que l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit� (art. 23 LPP) est apparue bien apr�s la fin des rapports de pr�voyance.
3.3 Vu ce qui pr�c�de, l'intim�e ne saurait �tre tenue d'allouer une rente d'invalidit� au recourant. Le jugement entrepris n'est d�s lors pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.