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Timestamp: 2019-05-22 11:28:57+00:00
Document Index: 69670915

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', 'art. 21', 'art. 3', '§ 1', '§ 2']

Lei nº 9.474/1997 – “A Lei do Refúgio” (português – francês) | Adus | Instituto de Reintegração do Refugiado – Brasil
Pequenos se divertem no Dia das Crianças do Adus
Publicado por Adus em 26 de outubro de 2014
I – já desfrutem de proteção ou assistência por parte de organismo ou instituição das Nações Unidas que não o Alto Comissariado das Nações Unidas para os Refugiados – ACNUR;
II – sejam residentes no território nacional e tenham direitos e obrigações relacionados com a condição de nacional brasileiro;
IV – sejam considerados culpados de atos contrários aos fins e princípios das Nações Unidas.
Art. 11. Fica criado o Comitê Nacional para os Refugiados – CONARE, órgão de deliberação coletiva, no âmbito do Ministério da Justiça.
VII – um representante de organização não-governamental, que se dedique a atividades de assistência e proteção de refugiados no País.
§ 1º O Alto Comissariado das Nações Unidas para Refugiados – ACNUR será sempre membro convidado para as reuniões do CONARE, com direito a voz, sem voto.
I – voltar a valer-se da proteção do país de que é nacional;
II – recuperar voluntariamente a nacionalidade outrora perdida;
III – adquirir nova nacionalidade e gozar da proteção do país cuja nacionalidade adquiriu;
IV – estabelecer-se novamente, de maneira voluntária, no país que abandonou ou fora do qual permaneceu por medo de ser perseguido;
V – não puder mais continuar a recusar a proteção do país de que é nacional por terem deixado de existir as circunstâncias em conseqüência das quais foi reconhecido como refugiado;
VI – sendo apátrida, estiver em condições de voltar ao país no qual tinha sua residência habitual, uma vez que tenham deixado de existir as circunstâncias em conseqüência das quais foi reconhecido como refugiado.
II – a prova da falsidade dos fundamentos invocados para o reconhecimento da condição de refugiado ou a existência de fatos que, se fossem conhecidos quando do reconhecimento, teriam ensejado uma decisão negativa;
III – o exercício de atividades contrárias à segurança nacional ou à ordem pública;
IV – a saída do território nacional sem prévia autorização do Governo brasileiro.
LOI Nº 9.474, DU 22 DE JUILLET DE 1997.
Définit les mécanismes de mise en œuvre du Statut des Réfugiés de 1951 et elle stipule les réglementations mentionnées ci-dessous.
Le Parlement décrète et moi (Président de la République) sanctionne la loi suivante:
La définition, l’Étendue et l’Exclusion
Art. 1 La qualité de réfugié est reconnue à tous ceux qui :
I – par crainte d’être persécuté en raison de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou à de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut pas ou ne souhaite pas plaider pour la protection de ce pays;
II – n’ayant pas de nationalité et étant hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut pas ou ne souhaite pas y rentrer, en raison des circonstances prévues au paragraphe ci-dessus.
III – en raison de graves violations généralisées des droits de l’Homme, est contraint de quitter son pays de sa nationalité pour demander refuge à un autre pays.
Art. 2 Les effets de la qualité de réfugié sont étendus au conjoint, aux ascendants et aux descendants, ainsi qu’aux autres membres du groupe familial que le réfugié supporte économiquement, à condition qu’ils soient rentrés dans le territoire national.
Art. 3 La qualité de réfugié n’est pas admise aux personnes qui:
I – bénéficient déjà de la protection ou de l’assistance d’un organisme ou d’une institution des Nations Unies autre que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés – HCR;
II – sont résidents sur le territoire nationale et ont des droits et des devoirs liés à la nationalité brésilienne ;
III – ont commis des crimes contre la paix, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, de graves crimes du droit commun, ou ont participé à des actes terroristes ou au trafic de stupéfiants;
IV – ont été condamnés pour des actes contraires aux buts et aux principes des Nations Unies;
De la Qualité Juridique de Réfugié
Art. 4 La reconnaissance de la qualité de réfugié, conformément aux définitions précédentes, soumettra le bénéficiaire aux dispositions de cette Loi, sans que cela porte atteinte aux droits et aux avantages accordés par d’autres instruments internationaux dont le Gouvernement brésilien fasse partie, ratifie ou adhère dans l’avenir.
Art. 5 Le réfugié a des droits et les mêmes devoirs que les étrangers résidents au Brésil, selon la reglementation de cette Loi, de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 Relatifs au Statut des Réfugiés. Le réfugié doit respecter les lois, les règlements qui visent à préserver l’ordre public
Art. 6 Le réfugié a le droit, selon les dispositions de la Convention de 1951 Relative au Statut des Réfugiés, à une carte d’identité qui spécifie son statut juridique, à un permis de travail et à une carte de voyage.
De l’entrée en Territoire National et de la Demande d’Asile
Art. 7 Dès que l’étranger entre en territoire national, il pourra demander l’asile à toutes les autorités migratoires qui sont dans la frontière. Ces dernières lui renseigneront sur la procédure adéquate.
§ 1er Il n’y aura jamais l’expulsion d’un réfugié vers les frontières, si sa vie ou sa liberté est atteinte ou en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou en raison de ses opinions politiques.
§ 2eme Le bénéfice prévu dans cette article ne pourra toutefois être invoqué par un réfugié s’il porte atteinte à la sécurité du Brésil.
Art. 8 L’entrée irrégulière en territoire national n’est pas un obstacle au dépôt de la demande d’asile aux autorités compétentes.
Art. 9 L’autorité devant laquelle la demande est déposée doit entendre l’intéressé et doit émettre une déclaration, qui devra contenir les circonstances relatives à son entrée au Brésil et les raisons pour lesquelles il a été contraint de quitter son pays d’origine.
Art. 10 Le dépôt de la demande d’asile prévu dans les articles mentionnés, interdit la connaissance de toute procédure administrative ou criminelle en raison de l’entrée irrégulière du réfugié et des personnes du groupe familial qui l’accompagnent dans le territoire national.
§ 1er À condition d’être reconnu le statut de réfugié, la procédure , les procedures mentionnées ci-dessus seront sans issues. Pour cela, il faut demontrer que l’infraction est liée aux motifs de l’octroi de l’asile.
§ 2eme. Afin d’atteindre les buts mentionnés, la demande d’asile et la décision d’octroi doivent être communiquées à la Police Fédéral, qui les transmettra à l’autorité de la procédure administrative ou du procès criminel.
Du CONARE
Art. 11. Le Comité National pour les Réfugiés – CONARE est une entité de délibération collective, au sein du Ministère de la Justice.
Art. 12. D’après la Convention de 1951, du Protocole de 1967 Relatifs au Statut des Réfugiés et des autres lois du droit international des réfugiés, le CONARE a pour but de :
I – analyser la demande et de statuer sur la reconnaissance, en première degré, de la condition de réfugié;
II – réexaminer la cessation, en premier degré, ou après la demande des autorités compétentes, de la condition de réfugié;
III – décider sur la déchéance de la condition de réfugié, en premier degré;
IV – orienter et de coordonner les actions nécessaires pour assurer l’efficacité de la protection, de l’assistance et de l’aide juridique aux réfugiés;
V – approuver les instructions normatives pour faire exécuter cette Loi.
Art. 13. Le règlement intérieur du CONARE sera approuvé par le Ministère de la Justice.
Paragraphe unique. Le règlement interne déterminera la périodicité des réunions du CONARE.
Art. 14. Le CONARE se compose de:
I – un représentant du Ministère de la Justice, qui préside le CONARE.
II – un représentant du Ministère des Affaires Etrangères.
III – un représentant du Ministère du Travail.
IV – un représentant du Ministère de la Santé.
V – un représentant du Ministère de l’Education et du Sport.
VI – un représentant du Département de la Policia Federal.
VII – un représentant d’une organisation non gouvernementale dédiée aux activités d’assistance et de protection aux réfugiés au Brésil.
§ 1º Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés – HCR sera toujours membre invité des réunions du CONARE, avec le droit de parole, mais sans avoir le droit de vote.
§ 2º Les membres du CONARE seront désignés par le Président de la République, selon les indications des entités dont il se compose.
§ 3º Le CONARE aura un Coordinateur-Général, dont la mission est de préparer les dossiers de demande de refuge et l’ordre du jour de la réunion.
Art. 15. La participation au CONARE est considérée comme un service d’intérêt général et elle n’implique aucune rémunération.
Art. 16. Pour que les membres du CONARE se réunissent, il faut un quorum de quatre membres ayant droit de vote. Ses décisions sont prises en majorité simples.
Paragraphe unique. En cas d’égalité de voix lors de la délibération, le vote décisif est du Président du CONARE.
Du Processus du Refuge
Art. 17. L’étranger doit se présenter à l’autorité compétente et exprimer sa volonté d’avoir reconnu son statut de réfugié.
Art. 18. L’autorité compétente notifiera le demandeur pour présenter ses déclarations. Celles-ci fixent la date d’ouverture de la procédure de demande d’asile.
Paragraphe unique. L’autorité compétente fera part au Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés – HCR sur la procédure d’asile et permettra à cet organisme de présenter des suggestions pour évoluer et mettre en terme la demande.
Art. 19. Au-delà des déclarations, avec l’aide d’un interprète si nécessaire, l’étranger doit remplir la demande d’asile. Il doit informer sur ses données personnelles, sa profession, ses études et des membres de son groupe familial, ainsi que de renseigner sur les circonstances et les faits qui justifient la demande d’asile et il doit mentionner les preuves qui lui conviennent.
Art. 20. L’enregistrement de la déclaration et le contrôle de la procédure d’asile doivent être assurés par le personnel qualifié et en conditions qui garantissent la confidentialité des données.
De l’Autorisation Provisoire de Séjour
Art. 21. Après avoir déposé la demande, le Département de la Polícia Federal émettra un reçu au demandeur et à son groupe familial qui se trouvent en territoire nationale, par conséquent ils auront le droit de séjour valable jusqu’à la dernière décision.
§ 1º Après avoir émis le reçu au réfugié, le Ministère du Travail pourra lui delivrer le permis provisoire pour qu’il puisse travailler au Brésil.
§ 2º Les mineurs, moins de 14 ans seront inclus dans le reçu livré aux réfugiés.
Art. 22. Pendant la demande d’asile, les lois concernées aux étrangers sont appliqués aux réfugiés, à condition de respecter les dérogations spécifiques de cette loi.
De l’Instruction et du Rapport
Art. 23. L’autorité compétente mettra en place des diligences requises par le CONARE, afin de vérifier tous les faits dont leur connaissance soit nécessaire pour prendre une décision équitable et rapide, tout en respectant le principe de la confidentialité.
Art. 24. Suite à l’instruction, l’autorité compétente élaborera un rapport qui sera envoyé au Secrétaire du CONARE, afin qu’elle soit jugée dans l’ordre du jour de sa prochaine réunion.
Art. 25. Les tiers qui ont déclaré sur l’enquête d’asile doivent garder le secret professionnel en ce qui concerne aux informations auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs fonctions.
De la Décision, de la Communication et de L’enregistrement
Art. 26. La décision de reconnaissance du statut de réfugié sera considérée acte déclaratif et doit être dûment motivée.
Art. 27. Après avoir statué, le CONARE informera le demandeur et le Département de la Polícia Federal pour prendre les mesures administratives appropriées.
Art. 28. En cas de décision favorable, le réfugié sera enregistré dans les dossiers du Département de la Policia Federal. Le refugié doit reconnaitre cette décision par sa signature et il aura le droit à une carte d’identité.
Art. 29. En cas de décision défavorable, celle-ci doit être justifiée dans la notification envoyée au demandeur, qui a le droit de déposer son recours au Ministère de la Justice pour qu’une nouvelle décision soit rendue dans le délai de quinze jours de la notification.
Art. 30. Lors de la réappréciation est un cours, le demandeur d’asile et les membres de sa famille sont autorisés à séjourner en territoire national, tout en respectant les dispositions des §§ 1er e 2eme du art. 21 de cette Loi.
Art. 31. La décision du Ministre de la Justice est irrévocable et elle doit être notifiée au CONARE. Il incombe à ce dernier de notifier au demandeur et au Département de la Police Fédérale.
Art. 32. En cas décision irrévocable d’asile, le demandeur est assujetti à la législation sur les étrangers et ne doit pas être transféré à son pays de nationalité ou de résidence habituelle tant que demeurent les circonstances qui mettent en danger sa vie, son intégrité physique, sauf dans les situations spécifiées au l’art. 3, III et IV de cette Loi.
Des effets du statut de réfugié sur l’extradition et l’expulsion
Art. 33 La reconnaissance de la condition de refugié mettra fin à toute demande d’extradition basée sur les faits qui sont à l’origine de la condition de réfugié.
Art. 34 La demande d’asile mettra en suspension quel que soit le procès, jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prise. L’effet suspensif cité est valable si la condition de réfugié est présente aux dossiers mentionnés.
Art. 35 La procédure de reconnaissance du statut de réfugié sera notifiée à l’établissement administratif où le dossier d’extradition est en cours pour mieux appliquer les articles 33 et 34.
Art. 36 Aucun refugié, dévidement reconnu comme tel, ne sera expulsé du territoire national ; sauf en cas de danger à la sécurité nationale ou à l’ordre public.
Art. 37 L’expulsion du refugié du territoire national n’entraînera pas son retrait à un pays où sa vie, sa liberté ou son intégrité physique soient mis en péril. L’expulsion ne sera définitive qu’à partir de son admission dans un pays où le risque de persécution n’existe plus.
De la cessation et de la déchéance de la condition de refugié
Art. 38 La condition de refugié cessera dans les hypothèses mentionnées ci-dessous:
I – réacquérir a protection du pays dont il est national;
II – récupérer volontairement sa nationalité antérieure;
III – acquérir une nouvelle nationalité et obtenir la protection du pays de la nationalité acquise;
IV – se réinstaller volontairement dans le pays qu’il avait abandonné, ou qu’il avait quitté par crainte d’être persécuté;
V – ne pouvoir plus refuser la protection du pays dont il est national, si les circonstances à l’origine de la reconnaissance de la condition de réfugié n’existeraient plus.
VI – en devenant apatride, il peut rentrer au pays où il avait habituellement sa résidence ; dès lors que les circonstances à l’origine de la reconnaissance de la condition de réfugié n’existent plus.
De la déchéance de la condition de refugié
Art. 39 Elle aura lieu:
I –lors du renoncement à ce droit;
II – la preuve de falsification des éléments invoqués lors de la demande d’asile, ou de l’existence d’autres faits qui auraient à priori amené à une décision défavorable lors de la demande d’asile ;
III – l’exercice d’activités contraires à la sécurité nationale ou à l’ordre public;
IV – le départ du territoire national sans autorisation préalable du Gouvernement brésilien.
Paragraphe unique : les réfugiés ayant déchu ce statut sur la base de l’application des alinéas I et IV de cet article seront encadrés par le régime général relatif à la permanence des étrangers sur le territoire national, et ceux qui l’auront déchu selon les alinéas II et III seront assujetis aux mesures prévues par la loi nº 6815, du 19 août 1980.
De l’autorité compétente et du recours
Art. 40 Il incombe au CONARE de décider, en première degré, sur la cessation ou la déchéance de la condition de refugié. Le Ministre de la Justice (la Garde de Sceaux) est competent pour statuer sur le recours et ce dernier doit être déposé dans le délai de 15 jours à partir de la notification de la première décision.
§ 1er les faits et les fondements de la décision font partie de la notification et cette dernière doit mentionner le délai pour déposer le recours.
§ 2eme Dans le cas où l’étranger se trouve injoignable et la notification prévue dans cet article ne peut pas lui être livrée, elle sera publiée dans le Diario Oficial da Uniao, cette publication fixera le délai pour déposer le recours.
Art. 41 La décision du Ministre d’Etat est irrévocable de la Justice est incontestable et elle devra être notifiée au CONARE, qui la transmettra au étranger et au Département de la Police Fédérale, afin de poursuivre les procédures nécessaires.
Art. 42 Le rapatriement de réfugiés dans leur pays d’origine respectifs doit être caractérisé par l’acte volontaire de rentrer à son pays d’origine, sauf s’ils ne peuvent pas refuser la protection du pays dont ils sont nationaux, si les circonstances qui ont causé la condition de refugié n’existent plus.
De l’intégration locale
Art. 43 Dans l’exercice de leurs droits et de leurs devoirs, la condition particulière des refugiés devra être prise en compte lorsqu’ils devront présenter des documents émis par le pays d’origine ou par les représentations diplomatiques et consulaires.
Art. 44 La reconnaissance de certificats et diplômes, les éléments requis pour l’acquisition de la condition de résident et l’inscription à des cours quels que soient les niveaux de formation, devront prendre en compte la situation défavorisée subie par les réfugiés.
De la réinstallation
Art. 45 Le déplacement de réfugiés dans d’autres pays devra se caractériser, autant que possible, par son acte volontaire.
Art. 46 Le déplacement de réfugiés au Brésil se fera de façon organisée, avec la participation coordonnée des services de l’Etat et, si possible, des organisations non-gouvernementales, en démarquant les domaines de coopération et en définissant les responsabilités.
Art. 47 Les procédures de reconnaissance de la condition de réfugié seront gratuites et de caractère urgent.
Art. 48 Les principes de cette loi devront être interprétés en harmonie avec la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, la Convention sur le Statut des Réfugiés de 1951, le Protocole sur le statut des réfugiés de 1967 et avec tout dispositif lié à la protection des droits de l’Homme et avec lequel Gouvernement brésilien a accepté.
Art. 49 Cette loi entre en vigueur à la date de sa publication.
Brasilia, le 22 Juillet 1997 ; 176eme année de l’Independence et 109eme de la République.