Source: http://www.seg-social.es/Internet_7/Trabajadores/PrestacionesPension10935/Maternidad/RegimenGeneral/Nacimientodelderech28304/28317
Timestamp: 2017-07-27 00:33:21+00:00
Document Index: 34199273

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 49', "l'article 30", 'art. 12', 'art.284', 'art 37', 'art. 46']

» Maternité » Régime général » Naissance du droit / Durée	Contenu Naissance du droit / Durée
La durée de l'allocation sera équivalente à celle des périodes de repos ou permis utilisés, conformément aux indications de l'|art. 48.4 du |ST et de l'art. 49 a) et b) du EBEP .
Les périodes de congés pourront être utilisés par un seul géniteur ou les deux, ou bien adoptants et accueillants, en régime journée à temps complet ou à temps partiel, dans les termes légalement établis. Lorsque l'allocation est partagée, elle sera versée à chaque bénéficiaire pendant la partie des périodes de congé ayant été utilisée effectivement par chacun d'entre eux. La perception de l'allocation pourra être effectuée, dans ces cas, de façon simultanée ou successive avec l'autre géniteur.
A quel moment débute le droit
Durée en cas de maternité biologique et gestation pour autrui
Durée en cas d'adoption ou d'accueil
Modalité à temps partiel
A quel moment débute le droit	L'allocation sera utilisable à partir du premier jour de la période de congé correspondante :
En cas de maternité, dès le jour-même de l'accouchement ou à la date du début du congé, si cette dernière est antérieure.
En cas de décès de la mère , le droit du père à percevoir cette allocation prendra effet à compter de la date du début de la suspension du contrat de travail.
Dans les cas où la mère a choisi que ce soit le père qui bénéficie du congé jusqu'à une période de 10 semaines, le droit aux allocations deviendra effectif à partir de la date du début du congé du père, laquelle coïncidera avec la date choisie au moment d'exercer ce choix.
Dans les cas adoption et d'accueil, selon le choix du travailleur, soit à partir de la date de la résolution judiciaire qui constitue l'adoption, soit à partir de la décision administrative ou judiciaire d'accueil, provisoire ou définitif ; la prestation pourra commencer à être perçue à partir du lendemain de la réception du document correspondant et sera conditionnée à la jouissance effective de l'autorisation.
En cas d'adoption internationale, quand les parents doivent se rendre au préalable dans le pays d'origine de l'adopté, les allocations pourront commencer à être perçues jusqu'à 4 semaines avant le jugement constitutif de l'adoption.
Durée en cas de maternité biologique et gestation pour autrui	En règle générale, la durée de l’allocation sera de 16 semaines sans interruption, excepté en cas d'hospitalisation. Cette durée sera augmentée dans les cas suivants :
2 semaines de plus pour chaque enfant, à partir du deuxième, s'il s'agit d'un accouchement multiple.2 semaines supplémentaires, dans le cas de handicap de l'enfant, si ce handicap est estimé à un degré supérieur ou égal à 33 %. Lorsque les deux géniteurs travaillent, la période supplémentaire de perception de l’allocation sera répartie au choix des intéressés, qui pourront y avoir droit de manière simultanée ou successivement, et toujours de façon ininterrompue.Cette incapacité sera accréditée lorsque, par application de l’échelle d’évaluation des degrés et niveaux de dépendance, spécifique pour les enfants de moins de 3 ans, l’évaluation est au moins de degré 1 modéré, conformément aux dispositions du DR 174/2011, du 11 février, par lequel est approuvé le barème d’évaluation de la situation de dépendance établi par la Loi 39/2006, du 14 décembre, relative à la promotion de l’autonomie personnelle et l’aide aux personnes en situation de dépendance.Lorsque le degré de handicap n’aura pas été déterminé, s’agissant de nouveaux-nés, un rapport du Service Public de Santé (SPS) sera suffisant, ou encore un rapport du médecin d’un hôpital public ou privé agréé dans ce cas par le SPS, sur lequel sera indiqué le handicap ou son éventuelle existence.Dans les cas d'accouchement prématuré et dans les cas où le nouveau-né requiert, pour des raisons cliniques, une hospitalisation à la suite de l'accouchement et uniquement en cas de maternité biologique, le congé pourra être interrompu ou prolongé selon les conditions suivantes : La période de congé, ainsi que la perception de l’allocation, pourront être interrompues sur demande du bénéficiaire, à la suite de l’utilisation de la période de repos obligatoire pour la mère d'une durée de 6 semaines après l'accouchement. Elle pourra être reprise à partir de la date de sortie de l'hôpital, pour la période restant à utiliser. Elle pourra être reprise à partir de la date de sortie de l'hôpital, pour la période restant à utiliser.En cas de décès de la mère, l'autre géniteur pourra interrompre l'utilisation du congé même dans les 6 semaines suivant l'accouchement.L'allocation ne sera pas interrompue si le contrat est résilié ou si l'activité cesse pendant sa période de perception.Si la durée de l’hospitalisation est supérieure à 7 jours, la durée sera élargie d'autant de jours que le nouveau-né demeurera hospitalisé à la suite de l'accouchement, pour une durée de 13 semaines supplémentaires maximum.Cet élargissement aura lieu même si le bénéficiaire a décidé d'interrompre l'utilisation du permis mentionné, conformément aux indications du point précédent.L'utilisation de cette période supplémentaire revient à la mère ou, sur demande de celle-ci, à l'autre géniteur, si celui-ci réunit les conditions requises nécessaires et utilise le congé en question.
Pour les personnes comprises dans l’ EBEP, la durée du congé sera allongée d'autant de jours que le nouveau-né demeurera hospitalisé, pour une durée maximale de 13 semaines, indépendamment de la durée minimale de la période d'hospitalisation et de la cause de cette hospitalisation.Compte tenu de l'allongement de la période de congé, dans les cas où le nouveau-né doit rester hospitalisé à la suite de l'accouchement, il conviendra de tenir compte des séjours à l'hôpital commencés durant les 30 jours civils suivant l'accouchement.Il faudra ajouter à la durée prévue dans les cas d'accouchement multiple, le cas échéant, la durée supplémentaire de deux semaines pour chaque enfant handicapé, ainsi que la période d'allongement correspondante, dans les cas d'hospitalisation du nouveau-né à la suite de l'accouchement. En revanche, il ne sera pas nécessaire d'accumuler les périodes d'hospitalisation de chacun des enfants si ces périodes ont été simultanées.Dans le cas du décès de l'enfant et d'accouchement ayant lieu après plus de 180 jours de vie fœtale, même si le fœtus ne réunit pas les conditions établies dans l'article 30 du Code Civil pour acquérir la personnalité juridique, la durée de la prestation économique ne sera pas réduite, sauf si, à l'issue des 6 semaines ultérieures à l'accouchement, la mère formule une demande de retour à son poste de travail. Dans ce cas, les effets de l'option choisie par la mère seront transférés à l'autre géniteur.&Eacute;l&eacute;ments favorisant l&#39;autre g&eacute;niteur&nbsp;: La période de congé pourra être utilisée uniquement par la mère ou, sur demande de celle-ci, également par l'autre géniteur s'ils travaillent tous les deux, indépendamment des 6 semaines de congé obligatoire pour la mère à la suite de l'accouchement.
Si les deux géniteurs travaillent, l’autre géniteur pourra percevoir l’allocation à condition que la mère, au début de la période de repos, ait décidé que celui-ci dispose d'une partie déterminée et ininterrompue de la période de congé ultérieure à l'accouchement, ou de façon simultanée, ou successive avec celle de la mère. L’autre géniteur pourra continuer à bénéficier du congé de maternité cédé par la mère, même si au moment prévu de la reprise du travail de la mère, celle-ci se trouve en situation d'incapacité temporaire.L'option pourra être révoquée par la mère, en cas d'apparition de faits tels que l'absence, la maladie ou l'accident de l'autre géniteur, ou bien l'abandon de famille, la séparation, la violence sexiste ou d'autres causes analogues rendant non viable l'application de cette option.Dans les cas d’accouchement, si les deux géniteurs partagent les périodes de repos, la reconnaissance d’une allocation pour risque pendant l’allaitement ne sera pas recevable, si ces périodes n'ont pas été complètement épuisées, quel que soit le géniteur qui en bénéficie.Dans ce cas, l'option exercée par la mère sera annulée et transférée à l'autre géniteur, et celle-ci devra reprendre l'utilisation de la partie restante du congé maternité, lorsque, après sa reprise du travail, l'existence du risque sera constatée pendant l'allaitement, et qui donne lieu à la suspension de la relation professionnelle.Dans le cas de cumul d’emplois ou de pluriactivité de la mère, l'option exercée par celle-ci pour l'utilisation d'une partie du congé en faveur de l'autre géniteur devra coïncider, concernant le nombre de jours cédés, avec les deux emplois ou activités. En cas d’utilisation simultanée des périodes de congé, la somme de ces périodes ne pourra pas dépasser 16 semaines ou le nombre de semaines correspondant aux cas de prolongation.Si, alors que l'autre parent a commencé à bénéficier de la période de repos, ce dernier décède avant d'avoir complété ladite période, la mère pourra se prévaloir de la partie restante du congé jusqu'à ce que soit complétée la durée maximale, même si, entre-temps, elle avait déjà repris son travail.
Durée en cas d'adoption ou d'accueil	16 semaines ininterrompues, qui peuvent être prolongées de : 2 semaines de plus pour chaque mineur, à partir du deuxième, s'il s'agit d'une adoption ou d'un accueil multiple.
2 semaines supplémentaires, dans le cas de handicap du mineur adopté ou accueilli,si ce handicap est estimé à un degré supérieur ou égal à 33 %. Si les deux géniteurs travaillent, la période supplémentaire de perception de l'allocation sera distribuée au choix des intéressés, qui pourront en bénéficier de façon simultanée ou successive et toujours de façon ininterrompue.
Ces périodes pourront être prises en régime de journée complète ou à temps partiel, suite à un accord préalable entre les employeurs et les travailleurs concernés.
Dans le cas où les deux géniteurs travaillent, les périodes de congé seront réparties selon le choix des intéressés, de façon simultanée ou successive, à condition que ces périodes soient ininterrompues et dans les limites de durée établies. Si le bénéficiaire de l'allocation décède avant le début de la réception effective de l'allocation avant de l'avoir remplie, l'autre adoptant ou acceillant survivant pourra utiliser la partie de la période de repos qu'il soustraiera jusqu'à atteindre la durée maximum, à condition qu'il réunisse les conditions requises et qu'il utilise effectivement le repos ou le permis correspondant.
En cas de décès de l'enfant adopté ou du mineur accueilli, la durée de la prestation économique ne sera pas réduite, sauf si les adoptants ou les accueillants demandent la réintégration à leur poste de travail. Dans ce cas, si la période de repos est répartie entre les deux adoptants ou accueillants, la partie non consommée par l'un d'eux ne sera pas accumulable à la période utilisée par l'autre personne.
Modalité à temps partiel	Les périodes de suspension du contrat de travail pour maternité, paternité, adoption ou accueil pourront être utilisées en régime de journée complète ou à temps partiel. Pour que ces périodes puissent être utilisées à temps partiel, aussi bien pour le congé maternité que paternité : L'accord préalable sera indispensable entre le chef d'entreprise et le travailleur concerné. En cas de paternité, la journée réalisée à temps partiel ne pourra pas être inférieure à 50 % de la journée correspondant à un travailleur à temps complet.
Cet accord pourra être conclu au début du congé correspondant ou à un moment postérieur et pourra concerner la période de congé en tout ou partie, indépendamment des dispositions du deuxième paragraphe du point suivant.
Le droit au congé maternité, en régime de journée à temps partiel, pourra être exercé par n'importe lequel des géniteurs, adoptants ou accueillants, et dans n'importe laquelle des situations de bénéfice simultané ou successif de la période de congé. En cas d'accouchement, la mère ne pourra pas faire usage de cette modalité de dispense pendant les 6 semaines immédiatement postérieures à cette dernière, qui sera de repos obligatoire.
L'utilisation à temps partiel du congé maternité et paternité sera régi par les règles suivantes :
La période de l'autorisation de congé se prolongera proportionnellement en fonction de la journée de travail effectuée.
La jouissance de l'autorisation sera ininterrompue. Une fois achevé, le congé pourra seulement être modifié par un nouvel accord entre le chef d'entreprise et le travailleur concerné, sur l'initiative de ce dernier et pour des raisons relatives à sa santé ou celle du mineur.
Pendant la période du congé maternité ou paternité à temps partiel, les travailleurs ne pourront pas réaliser d'heures supplémentaires, sauf celles étant nécessaires pour prévenir et réparer des sinistres et autres dommages extraordinaires et urgents.
La durée des services à temps partiel du travailleur sera considérée comme travail effectif ; le contrat de travail étant suspendu le reste du temps. ne seront pas applicables à ce cas les règles fixées pour le contrat à temps partiel dans l'|art. 12 de l'|ET et ses normes d'application.
Si le travailleur bénéficie de l'allocation chômage contributive et s'il travaille simultanément à temps partiel, lorsqu'il se retrouve en situation de maternité ou paternité, que ces prestations soient perçues en régime de journée à temps complet ou à temps partiel, la prestation chômage sera suspendue selon les termes établis dans l'art.284 du Texte Remanié de la LGSS Les congés de maternité et paternité à temps partiel seront incompatibles :
Avec la jouissance simultanée par les mêmes travailleurs des droits prévus aux paragraphes 4 et 4 bis de l'art 37 du Statut des travailleurs et de la réduction de la journée pour garde légale prévue au paragraphe 5 du dit article. Avec l'exercice du droit au congé sans solde pour s'occuper de membres de la famille régulé dans l'art. 46.3 de ladite loi.