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Timestamp: 2016-10-25 14:03:12+00:00
Document Index: 15683511

Matched Legal Cases: ['art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 146']

repr�sent� par Me Nader Ghosn, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 3 juillet 2012.
X.________, ressortissant serbe n� en 1978, a �t� arr�t� le 14 juin 2012 � Lausanne et mis en pr�vention d'escroquerie par m�tier et faux dans les certificats. Il lui est reproch� d'avoir souscrit sept abonnements de t�l�phonie mobile sous une fausse identit� en pr�sentant son ancien permis C falsifi�, et d'avoir ainsi obtenu des t�l�phones portables qu'il aurait ensuite revendus. Le 15 juin 2012, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud a ordonn� sa mise en d�tention provisoire pour trois mois au plus, compte tenu des risques de fuite et de r�it�ration.
Par arr�t du 28 juin 2012, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� les recours form�s contre cette d�cision par le pr�venu et par son avocat d'office. L'int�ress� avait agi � sept reprises entre le 3 mai et le 9 juin 2012, et avait commis deux nouvelles tentatives le 11 juin 2012. Il avait �t� condamn� sept fois depuis 2001 (la derni�re fois le 18 juillet 2011 pour vol, escroquerie par m�tier et faux dans les titres), pour un total de cinq ans de privation de libert�. Le risque de r�cidive �tait �lev�. Par ailleurs, il se trouvait en situation ill�gale et sans attaches suffisantes en Suisse; il avait d�clar� au Procureur qu'il d�sirait quitter la Suisse, sachant qu'il encourait une peine ferme. Le risque de fuite �tait donc �galement av�r�, les mesures de substitution propos�es �tant insuffisantes. Le principe de la proportionnalit� �tait respect�, la peine minimale pour une escroquerie par m�tier �tant de 90 jours-amende.
Par acte du 3 ao�t 2012, X.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande la r�forme de l'arr�t cantonal et sa lib�ration imm�diate, �ventuellement moyennant des mesures de substitution. Il requiert �galement l'assistance judiciaire.
La chambre des recours se r�f�re � sa d�cision. Le Minist�re public conclut au rejet du recours. Le recourant a renonc� � d�poser des observations compl�mentaires.
Le recourant ne conteste pas les faits, mais estime que la qualification d'escroquerie par m�tier ne pourrait �tre retenue. Les victimes n'auraient pas eu le minimum d'attention que l'on pouvait exiger d'elles, car la falsification du permis qui leur avait �t� pr�sent� �tait grossi�re, et les explications donn�es � cet �gard (passage en machine � laver) �taient invraisemblables.
3.1 Au stade de la d�tention provisoire, l'autorit� n'a pas � r�soudre d�finitivement les questions de qualification juridique des faits poursuivis, puisque cela est du ressort, le cas �ch�ant, de l'autorit� de jugement. Dans le cadre de l'examen des charges suffisantes au sens de l'art. 221 CPP, le juge de la d�tention doit examiner la qualification juridique des faits prima facie, sous l'angle de la simple vraisemblance (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126).
3.2 En mati�re d'escroquerie, il y a notamment manoeuvre frauduleuse lorsque l'auteur fait usage de titres falsifi�s ou de documents mensongers. L'astuce n'est certes pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec la prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est toutefois pas n�cessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru � toutes les mesures de prudence possibles; la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour �viter d'�tre tromp�e. L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observ� les mesures de prudence �l�mentaires qui s'imposaient (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20 et les r�f�rences cit�es).
En l'occurrence, le recourant a non seulement pr�sent� un faux permis C (dont la date d'�ch�ance a �t� modifi�e, ainsi que l'identit� du recourant), mais a �galement fourni des explications propres � justifier la mauvaise qualit� de ce document. De tels faits se pr�tent, avec une vraisemblance suffisante, � la qualification d'escroquerie. Quant � la circonstance aggravante du m�tier, compte tenu du nombre d'infractions commises, elle n'est pas contest�e par le recourant.
A l'encontre du risque de fuite, le recourant rel�ve que ses parents r�sident en Suisse et qu'il aurait v�cu constamment aupr�s d'eux. Une assignation � r�sidence avec d�p�t des pi�ces d'identit� constituerait une mesure de substitution ad�quate.
4.1 Conform�ment � l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la d�tention provisoire peut �tre ordonn�e s'il y a s�rieusement lieu de craindre que le pr�venu se soustraie � la proc�dure p�nale ou � la sanction pr�visible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'�tat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67).
4.2 Selon le Tmc, le recourant, de nationalit� �trang�re, ne dispose plus d'un permis d'�tablissement en Suisse, o� il se trouve sans travail ni ressources. Sa femme et sa fille vivent en Serbie. Le recourant lui-m�me a d�clar� qu'il chercherait � quitter la Suisse, o� il risque une peine ferme. Le risque de fuite est d�s lors particuli�rement �vident, et ni l'existence de parents vivant en Suisse, ni aucune mesure de substitution ne sont propres � pallier efficacement un tel risque.
4.3 Le risque de fuite suffisant � justifier la d�tention provisoire, il n'est pas besoin de rechercher si le risque de r�it�ration, lui aussi �vident, porte sur des infractions suffisamment graves pour satisfaire aux conditions de l'art. 221 al. 1 let. c CPP.
4.4 Le recourant se plaint aussi des conditions carc�rales qu'il aurait subies au d�but de sa d�tention. On ne voit toutefois pas quelle influence cela pourrait avoir sur la validit� m�me de la d�tention provisoire, dont les conditions sont manifestement r�unies.
Invoquant les principes de c�l�rit� et de proportionnalit�, le recourant estime que l'instruction devrait d�j� �tre cl�tur�e, aucun acte d'enqu�te n'ayant �t� effectu� depuis la demande de mise en d�tention. Une d�tention de trois mois serait excessive dans le cas particulier.
5.1 Concr�tisant le principe de c�l�rit�, l'art. 5 CPP impose aux autorit�s p�nales d'engager les proc�dures p�nales sans d�lai et de les mener � terme sans retard injustifi� (al. 1), la proc�dure devant �tre conduite en priorit� lorsqu'un pr�venu est plac� en d�tention (al. 2). L'incarc�ration peut �tre disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 147 consid. 5a; 107 Ia 257 consid. 2 et 3). Il doit toutefois s'agir d'un manquement particuli�rement grave, faisant au surplus appara�tre que l'autorit� de poursuite n'est plus en mesure de conduire la proc�dure � chef dans un d�lai raisonnable (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.). Le caract�re raisonnable de la dur�e d'une proc�dure p�nale s'appr�cie selon les circonstances particuli�res de la cause, eu �gard en particulier � la complexit� de l'affaire, au comportement du requ�rant et � celui des autorit�s comp�tentes, ainsi qu'� l'enjeu du litige pour l'int�ress� (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281 et les arr�ts cit�s).
5.2 Le recourant a �t� arr�t� le 14 juin 2012. Il a �t� entendu le m�me jour par la police, puis par le Minist�re public. Il est vrai qu'aucun acte d'instruction significatif n'a �t� effectu� depuis lors. Il n'en r�sulte toutefois pas une violation du principe de c�l�rit�; la d�tention ne dure en effet que depuis deux mois et sa dur�e est encore admissible au regard de la peine minimum de 90 jours-amende qu'encourt l'auteur d'une escroquerie par m�tier (art. 146 al. 2 CP). Toutefois, si l'instruction devait �tre consid�r�e comme achev�e, le pr�venu devra �tre rapidement renvoy� en jugement, compte tenu des principes rappel�s ci-dessus.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies. Me Nader Ghosn est d�sign� comme avocat d'office du recourant, r�tribu� par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Nader Ghosn est d�sign� comme avocat d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.