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Timestamp: 2016-10-25 15:41:26+00:00
Document Index: 113894133

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 68', 'art. 13', 'art. 57', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 20', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 452', 'art. 20', 'art. 156']

5P.211/2003 (18.09.2003)
5P.211/2003 /frs
Arr�t du 18 septembre 2003
recourante, repr�sent�e par Me Philippe Mercier, avocat,
repr�sent�e par Me Philippe Reymond, avocat,
repr�sent� par Me Jacques Haldy, avocat,
D.X.________,
repr�sent�e par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat,
art. 9 Cst. (constatation de la filiation),
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud des 27 d�cembre 2002/2 mai 2003.
Feu E.X.________, n� � Milan en 1913, devenu suisse en 1971 et d�c�d� le 21 avril 1992 � Lonay, a eu deux enfants de son premier mariage (avec M.X.________), soit D.X.________, n�e le 5 f�vrier 1946, et C.X.________, n� le 16 avril 1949. Alors qu'il �tait encore mari�, il a eu deux autres enfants de sa liaison avec B.P.________, soit F.X.________, n� le 12 juin 1960 � New York, et A.X.________ n�e le 10 mai 1962 � New York. En 1980, E.X.________ s'est mari� avec B.X.________.
Le 6 janvier 1995, F.X.________ et A.X.________, ont introduit devant les tribunaux vaudois une action en constatation de leur filiation avec feu E.X.________, dirig�e contre la seconde �pouse et les deux enfants l�gitimes de celui-ci. Outre la constatation de leur filiation avec le d�funt, ils ont requis leur inscription comme ses enfants dans tous les registres publics.
Par jugement du 4 f�vrier 2002, le Tribunal civil de l'arrondissement de la C�te a consid�r� que la r�sidence habituelle des demandeurs au moment de leur naissance se situait en Suisse et, appliquant le droit suisse (art. 68 al. 1 et 69 al. 1 LDIP), il a rejet� leur action. En tant qu'elle �tait dirig�e contre l'�pouse, il l'a rejet�e pour d�faut de l�gitimation, celle-ci n'�tant pas h�riti�re du d�funt; en tant qu'elle �tait dirig�e contre les enfants l�gitimes, il l'a rejet�e parce que les demandeurs ne remplissaient pas les conditions l�gales permettant d'ouvrir une action en paternit�, d�s lors qu'ils avaient plus de 10 ans au moment de l'entr�e en vigueur du nouveau droit de la filiation (art. 13a al. 1 Tit. fin. CC).
Saisie d'un recours des demandeurs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois l'a rejet� et a confirm� le jugement de premi�re instance par arr�t du 27 d�cembre 2002, dont les consid�rants ont �t� notifi�s le 2 mai 2003.
Contre cet arr�t, seule la demanderesse A.X.________ a interjet� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, par acte du 28 mai 2003, concluant � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir commis arbitraire dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves concernant sa r�sidence habituelle au moment de sa naissance.
Parall�lement, la demanderesse a interjet� un recours en r�forme.
Les intim�s n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer.
1.1 Conform�ment au principe g�n�ral pos� � l'art. 57 al. 5 OJ (ATF 122 I 81 consid. 1 p. 82/83 et les arr�ts cit�s), il convient d'examiner en premier lieu le recours de droit public.
1.2 D�pos� en temps utile, contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale (cf. ATF 126 I 257), le pr�sent recours est recevable du chef des art. 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ.
1.3 Bien que la recourante le mentionne comme partie, F.X.________ n'a plus cette qualit�, puisqu'il n'a pas recouru contre le rejet de son action par l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois.
2.1 Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Les griefs doivent �tre exprim�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b), ce qui suppose la d�signation exacte des passages du jugement qui sont vis�s, ainsi que des pi�ces du dossier sur lesquelles repose la critique. S'il soul�ve en particulier une violation de l'art. 9 Cst., le recourant ne peut se contenter de formuler des remarques g�n�rales, ni d'opposer sa th�se � celle de la cour cantonale; il doit au contraire d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi la d�cision d�f�r�e repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495; 117 Ia 10 consid. 4b p. 12); � cet effet, il ne peut invoquer de nouveaux moyens de fait et de droit (ATF 118 Ia 20 consid. 5a; 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les r�f�rences).
2.2 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et incontest�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 126 III 438 consid. 3 p. 440; 125 I 166 consid. 2a; 120 Ia 369 consid. 3a). La violation doit �tre manifeste et reconnaissable d'embl�e (ATF 102 Ia 1 consid. 2a p. 4). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution diff�rente est concevable, voire pr�f�rable (ATF 126 III 438 consid. 3 p. 440; 125 II 129 consid. 5b; 118 Ia 20 consid. 5a). En outre, pour que la d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 125 II 129 consid. 5b; 118 Ia 118 consid. 1c p. 124 et les arr�ts cit�s).
Le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� dans le domaine de l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 et les arr�ts cit�s). Il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait a abus� de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il a m�connu des preuves pertinentes ou n'en a arbitrairement pas tenu compte, lorsque ses constatations de fait sont manifestement fausses ou son appr�ciation des preuves tout � fait insoutenable (ATF 128 I 81 consid. 2 p. 86; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a p. 211).
D'apr�s la cour cantonale, la r�sidence habituelle de la recourante au moment de sa naissance, le 10 mai 1962, �tait en Suisse. La recourante se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) et soutient que sa r�sidence se trouvait alors � Rome.
3.1 La r�sidence habituelle d'une personne physique, telle que la d�finit l'art. 20 al. 1 let. b LDIP, est le lieu dans lequel cette personne vit pendant une certaine dur�e, m�me si cette dur�e est de prime abord limit�e. Selon la jurisprudence, elle correspond � l'endroit o� la personne int�ress�e a le centre de ses relations personnelles et se d�duit, non de sa volont� subjective, mais de circonstances de fait ext�rieurement reconnaissables attestant de sa pr�sence en un lieu donn�. Normalement, la r�sidence habituelle de l'enfant se trouve au centre de vie de l'un de ses parents. Pour le nouveau-n�, ce sont ses relations avec la personne qui en assume la garde qui sont d�terminantes; en r�gle g�n�rale, le centre de vie de sa m�re dans un certain pays sera �galement le sien (ATF 129 III 288 consid. 4.1 et les r�f�rences cit�es).
Les circonstances relatives au lieu o� la personne r�side et o� elle a le centre de ses relations personnelles rel�vent du fait, alors que les conclusions qui en sont tir�es pour admettre la r�sidence habituelle constituent une question de droit (ATF 120 III 7 consid. 2a et les r�f�rences).
3.2 Selon l'arr�t attaqu�, le tribunal de premi�re instance a constat�, par appr�ciation des indices, qu'une r�sidence habituelle en Suisse aux �poques de naissance des enfants avait �t� prouv�e et que ceux-ci n'avaient pas �tabli que leurs parents auraient eu une r�sidence habituelle � Rome.
Examinant sur recours en nullit�, sous l'angle restreint de l'arbitraire, les t�moignages et sur recours en r�forme, avec une cognition libre, les autres �l�ments de fait (art. 452 al. 2 CPC/VD), la cour cantonale a retenu que la r�sidence de la recourante au moment de sa naissance, le 10 mai 1962, �tait en Suisse, et non � Rome.
3.3 A l'appui de son grief d'arbitraire, la recourante reproche � l'autorit� cantonale de s'�tre bas�e sur des �l�ments de fait qui concernaient uniquement son fr�re et d'avoir fait ainsi un amalgame insoutenable entre la situation de celui-ci n� en 1960 et la sienne. La recourante avait d�j� fait valoir ce m�me grief dans son recours cantonal. La Chambre des recours l'a trait� dans son arr�t (consid. 3 p. 15) et a examin� sp�cialement la situation de la seule recourante (p. 16). Le grief tombe d�s lors � faux.
3.4 La cour cantonale a retenu que la recourante n'avait pas �tabli avoir r�sid� habituellement � Rome au moment de sa naissance.
Elle a tout d'abord conclu de l'attestation de d�part de la commune de Rome des 3 juin et 8 juillet 1993 que, contrairement � ce qu'all�guait la recourante, on ne pouvait pas en d�duire un domicile de la m�re � Rome apr�s le 16 mars 1960. Elle n'en a pas d�duit, comme le laisse entendre la recourante, que la m�re aurait �t� domicili�e � Lausanne. Le grief d'appr�ciation arbitraire soulev� sur ce point est donc irrecevable.
La cour cantonale a ensuite estim� que les d�clarations d'un t�moin (R.Z.________) ne permettaient pas de retenir que la m�re aurait �t� domicili�e � Rome.
Au sujet de ce t�moignage, la cour cantonale rel�ve qu'il est nuanc� et pas clairement affirmatif sur le point litigieux. La personne entendue a d�clar� croire que la m�re des demandeurs �tait r�sidente � Rome lors de leur naissance et qu'ils y avaient v�cu jusqu'en 1966, et n'�tre pas certaine qu'elle r�sidait en Italie au moment de la naissance de la recourante. En outre, son affirmation selon laquelle les demandeurs auraient v�cu avec leur m�re d'abord en Italie, puis en Suisse �tait nuanc�e par une autre r�ponse o� le t�moin d�clarait croire que la d�cision de d�m�nagement remontait autour de 1966. Le t�moin avait d�clar� par ailleurs avoir connu les parties en 1976. La cour cantonale en a d�duit que le t�moin n'avait pas fait de constatations directes et que ses d�clarations n'avaient pas une force probante plus importante que les indices retenus par les premiers juges. Ce t�moignage n'�tait par cons�quent pas d�terminant � ses yeux. Il n'�tait du reste pas corrobor� par d'autres t�moignages.
La recourante d�plore que la partie "Faits" de l'arr�t attaqu� ne contienne rien de la d�position dudit t�moin qui, estime-t-elle, aurait �nonc� sans �quivoque qu'elle avait r�sid� � Rome � l'�poque de sa naissance. Sa critique se r�sume toutefois � affirmer qu'il y a arbitraire dans la mani�re dont le Tribunal cantonal a appr�ci� le t�moignage en question, qui est clair et non �quivoque. Une telle critique, qui ne contient pas l'embryon d'une d�monstration de l'arbitraire de la motivation de l'autorit� intim�e, est irrecevable.
3.5 La cour cantonale a examin� trois �l�ments de fait pour admettre que la recourante avait son centre de vie en Suisse au moment de sa naissance le 10 mai 1962, � savoir: premi�rement, la demande dans l'action en r�duction intent�e le 4 octobre 1993 par la recourante et son fr�re contre les deux enfants l�gitimes; deuxi�mement, la convention d'entretien de la demanderesse conclue le 26 mars 1964 avec son p�re naturel; troisi�mement, la r�ponse du p�re du 4 mars 1968 � la demande alimentaire de la m�re du 18 novembre 1967. Les deux premiers �l�ments ont permis � l'autorit� cantonale de retenir un centre de vie en Suisse; en revanche, le troisi�me ne pouvait, � son avis, constituer un indice d�terminant, puisque les all�gu�s du p�re �taient en contradiction avec ceux de la m�re.
La recourante ne conteste ni le fait qu'elle et son fr�re ont eux-m�mes all�gu� que leur m�re avait r�sid� d�s l'�t� 1960 et jusqu'en 1962 � Lausanne (H�tel Palace) et � Verbier, ni le fait que la convention d'entretien mentionnait que sa m�re vivait dans cette derni�re localit�. Elle se limite � reprocher � la cour cantonale de n'avoir pas reproduit dans la partie "Faits" de son arr�t les all�gu�s de la r�ponse de son p�re selon lesquels la m�re et la fille ne s'�taient install�es � Lausanne qu'en 1964, d'avoir balay� d'un revers de main cette r�ponse et d�duit arbitrairement des all�gu�s de la demande de sa m�re une r�sidence en Suisse. Elle ne reproduit m�me pas les all�gu�s de sa m�re pour les comparer � ceux de son p�re qu'elle mentionne dans son recours. Elle ne d�montre pas en quoi l'appr�ciation de la cour cantonale, fond�e sur les deux �l�ments susmentionn�s, serait insoutenable, ni pourquoi les all�gu�s de la r�ponse de son p�re auraient d� pr�valoir sur ceux de la demande de sa m�re. Partant, son grief est irrecevable.
Contrairement � ce que pr�tend par ailleurs la recourante, la cour cantonale a examin� le fait que sa m�re n'avait pas d'autorisation de s�jour en Suisse et qu'elle n'y avait pas pay� d'imp�ts, jugeant ces �l�ments � juste titre non pertinents (cf. Catherine Christen-Westenberg, Commentaire b�lois, n. 25 ad art. 20 LDIP). Quant au message adress� par leur p�re � ses enfants, que la recourante reproche � l'autorit� cantonale de n'avoir pas reproduit dans la partie "Faits" de son arr�t, on ne voit pas en quoi il influerait sur le centre de ses int�r�ts au moment de sa naissance.
En conclusion, le recours doit �tre d�clar� irrecevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Les intim�s n'ayant pas �t� invit�s � se d�terminer, il ne leur est pas allou� de d�pens.
Un �molument judiciaire de 5'000 fr. est mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 18 septembre 2003