Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F03-02-2012-9C_221-2011
Timestamp: 2016-10-23 08:00:38+00:00
Document Index: 327015317

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 43', 'art. 7', 'art. 43', 'art. 43', 'in fine', 'art. 43', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 8', 'art. 66', 'art. 64']

9C_221/2011 (03.02.2012)
9C_221/2011
repr�sent� par Me Jean-Marie Agier, avocat, F�d�ration suisse pour l'int�gration des handicap�s, Service juridique,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 10 f�vrier 2011.
Par d�cision du 31 janvier 2005, qui n'a pas �t� attaqu�e, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton d'Argovie a ni� le droit de A.________, n� en 1961, aux prestations de l'assurance.
Le 2 mai 2006, l'assur� a pr�sent� une nouvelle demande. L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (l'office AI), d�sormais comp�tent, est entr� en mati�re sur celle-ci; il l'a rejet�e, par d�cision du 18 septembre 2008, apr�s avoir arr�t� le degr� d'invalidit� � 28 %.
A.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, en concluant � son annulation et au renvoi de la cause � l'office AI afin qu'il mette en oeuvre une expertise psychiatrique, voire une expertise pluridisciplinaire.
Par jugement du 10 f�vrier 2011, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Avec suite de frais et d�pens, il conclut � ce que la cause soit renvoy�e au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, pour que cette derni�re dise si elle consid�re que l'instruction a �t�, au regard de l'art. 43 al. 1 LPGA compl�te ou, au contraire, incompl�te, et rende ensuite tel jugement que de droit. Il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
L'office intim� et l'Office f�d�ral des assurances sociales ont renonc� � se d�terminer.
Devant la juridicition cantonale de recours, le recourant s'est pr�valu de l'art. 43 al. 1 LPGA, 1�re phrase, � teneur duquel l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction n�cessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Dans ce contexte, il a reproch� � l'office intim� d'avoir fix� l'incapacit� de travail et �valu� l'invalidit� uniquement en fonction de ses troubles somatiques (singuli�rement des lombo-sciatalgies secondaires � une discopathie pluri-�tag�e, surtout au niveau L5-S1 avec arthrose des petites articulations et r�tro listh�sis). En ce qui concerne le volet psychiatrique, le recourant a fait grief � l'office intim� de n'avoir ordonn� aucun examen par un psychiatre, alors que le docteur B.________ (m�decin traitant, sp�cialiste en m�decine interne et en maladies rhumatismales) lui avait prescrit r�guli�rement des antid�presseurs, et que le docteur T.________, m�decin du SMR, s'�tait demand� si l'aspect psychiatrique du cas ne devrait pas �galement �tre investigu�. La violation du principe de l'instruction d'office justifiait ainsi, aux yeux du recourant, un renvoi de la cause � l'administration pour instruction compl�mentaire.
Le tribunal cantonal a constat� que la probl�matique lombaire �tait demeur�e la m�me depuis la d�cision initiale de rente (rendue en 2005). Il a abord� ensuite la question de savoir si l'apparition d'un �tat anxio-d�pressif pouvait justifier l'appr�ciation nouvelle de la capacit� de travail du recourant par le docteur B.________. Les premiers juges ont toutefois refus� de reconna�tre un v�ritable caract�re invalidant � cet �tat anxio-d�pressif, d�s lors que le m�decin traitant n'avait pas orient� son patient vers une prise en charge sp�cialis�e et que les propos de l'assistante sociale du recourant donnaient � penser que ce dernier ne s'estimait lui-m�me pas atteint dans sa sant� psychique, son anxi�t� �tant due � sa situation personnelle. Selon la juridiction cantonale, on se trouvait apparemment en pr�sence d'enjeux psycho-sociaux (dont la nature ne valait pas atteinte au sens de l'art. 7 LPGA susceptible d'engager la responsabilit� de l'AI) qui avaient pouss� le recourant � d�poser une nouvelle demande, mais qui ne constituaient pas des faits nouveaux justifiant une prise en charge par l'AI. Le tribunal cantonal a ajout� qu'il �tait inutile, en l'esp�ce, de soumettre le recourant � un examen psychiatrique comme il le souhaitait.
2.1 En proc�dure f�d�rale, le recourant reproche aux premiers juges de n'avoir pas abord� le moyen tir� de son droit � b�n�ficier d'une instruction compl�te de son dossier par l'office intim�, au sens de l'art. 43 al. 1 LPGA. Cette question, rappelle-t-il, faisait pr�cis�ment l'objet du recours form� contre la d�cision du 18 septembre 2008, o� il mettait en �vidence le fait que l'intim� n'avait pas constat� d'office, ainsi qu'il aurait d� le faire en vertu de la disposition l�gale pr�cit�e, tous les faits de nature � influencer dans un sens ou dans l'autre, la d�cision � rendre. Il soutient que l'absence de r�ponse � ce grief �quivaut � un d�ni de justice formel de la part de la juridiction de recours.
Par ailleurs, le recourant reproche au tribunal cantonal d'avoir consid�r� que l'office intim� aurait tout aussi bien pu refuser d'entrer en mati�re sur sa nouvelle demande de prestations, au lieu de la rejeter. Il y voit une violation du "R�geprinzip", car l'autorit� de recours aurait d� limiter son examen � l'objet du recours et aux seuls griefs invoqu�s par les parties.
2.2 Les juges cantonaux n'ont certes pas fait mention de l'art. 43 al. 1 LPGA ou de l'hypoth�se d'une violation de cette disposition par l'office intim�. Le tribunal cantonal a cependant implicitement �cart� ce grief, dans la mesure o� il a admis que la situation �tait relativement claire et qu'il pouvait en cons�quence statuer sur le fond du litige (c'est-�-dire sur le refus de prestations de l'AI, objet de la d�cision du 18 septembre 2008) en l'�tat du dossier, l'examen psychiatrique requis par le recourant s'av�rant superflu (consid. 4 in fine du jugement attaqu�). Il convient ainsi d'admettre que la juridiction cantonale a consid�r�, contrairement � ce que soutient le recourant, que l'instruction �tait compl�te au sens de l'art. 43 al. 1 LPGA.
Quant au moyen tir� d'une pr�tendue violation du principe de l'all�gation, il n'y a pas lieu d'en examiner le m�rite, car m�me si elle �tait av�r�e, elle n'aurait de toute mani�re eu aucune incidence sur l'issue du litige. En effet, la juridiction cantonale n'a pas modifi� la d�cision administrative au d�triment du recourant, mais elle a uniquement �mis une remarque d'ordre g�n�ral quant � une issue diff�rente que l'intim� aurait pu, selon elle, apporter � la nouvelle demande de prestations.
Pour le surplus, le recourant n'expose pas en quoi les premiers juges auraient en fait viol� le droit f�d�ral lorsqu'ils ont confirm�, au fond, le rejet de sa nouvelle demande de prestations du 2 mai 2006. En particulier, il ne tente pas de d�montrer que les constats de faits de la juridiction cantonale relatifs � son �tat de sant� (singuli�rement sur le caract�re invalidant de l'�tat anxio-d�pressif) seraient manifestement inexacts ou que cette autorit� les aurait elle-m�me �tabli en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 97 LTF). Selon la lettre du R�seau Sant� et Social X.________ du 26 f�vrier 2008, le recourant n'a pas de pathologie psychiatrique et son m�decin traitant, le docteur B.________, lui prescrit un antid�presseur; cela ne constitue toutefois pas une invalidit� au sens de la loi (art. 8 al 1 LPGA). Compte tenu du principe d'all�gation, il n'incombe pas au Tribunal f�d�ral d'examiner le bien-fond� des faits ainsi constat�s, d'autant qu'ils ne sont en d�finitive pas contest�s.
Il s'ensuit que la conclusion du recours est infond�e, pour autant qu'elle soit recevable.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il remplit toutefois les conditions du droit � l'assistance judiciaire dont il a requis le b�n�fice (art. 64 LTF), d�s lors que le recours n'�tait pas d'embl�e vou� � l'�chec, qu'il ne dispose pas de ressources suffisantes et que l'assistance d'un avocat �tait indiqu�e. Le recourant sera ainsi provisoirement dispens� de payer les frais de justice (al. 1); quant aux honoraires de son mandataire d'office, ils seront pris en charge par la caisse du tribunal (al. 2). L'�ventualit� pr�vue � l'al. 4 est r�serv�e.
Ma�tre Jean-Marie Agier est d�sign� en tant qu'avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'800 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) lui est allou�e � titre d'honoraires, support�e par la caisse du Tribunal.