Source: http://www.mdpa.fr/les-arrets-de-travaux.html
Timestamp: 2017-06-28 22:51:07+00:00
Document Index: 246706842

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 91", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Les Mines de Potasse d'Alsace | Les arrêts de travaux
Les dossiers d'arrêt de travaux concernent les installations de surface (terril, carreau) et les travaux du fond.Il est courant de déposer, pour une même concession, un dossier d'arrêt des travaux du fond, puis celui des installations de surface, après leur démolition et les premières investigations du sol.Le premier dossier d'arrêt de travaux a été déposé dès 1960, lors du premier remblayage du puits Alex. Les déclarations d'arrêt de travaux se sont ensuite succédé au rythme de la fermeture des sites et dans les formes prévues par les textes successivement en vigueur.Vingt et un des vingt quatre puits du Bassin sont maintenant totalement remblayés et les travaux du fond correspondants sont désormais inaccessibles. Seuls restent ouverts les puits Amélie 2 (dont le remblayage est en cours) Joseph et Else qui concernent StocaMine.Les dossiers afférents aux travaux du fond abandonnés ont été déposés au cas par cas, en intégrant les puits de 8 mines.Fin 2008 Pour les carreaux, sept d'entre eux sont arrêtés au sens du code minier, et six autres dossiers sont en cours d'instruction. Restent à traiter ceux des carreaux d'Amélie 1 et 2 (en cours de démolition). Trois sites (ateliers centraux, les carreaux Amélie et Marie-Louise) qui avaient fait l'objet d'arrêtés préfectoraux ICPE requièrent une déclaration de cessation d'activité au titre de cette réglementation.Le procès-verbal de récolement, relatif au dossier des ateliers centraux, a été délivré le 19 septembre 2007.Concernant les quinze terrils, douze ont été traités et trois sont en cours de traitement, par dissolution (Anna, Marie-Louise et Amélie Nord).A fin 2008, il ne reste que quatre dossiers à instruire (Joseph-Else Est, Anna, Marie-Louise et Amélie Nord).Les terrils sont aussi des installations classées et doivent à ce titre faire l'objet d'une déclaration de cessation d'activité à l'issue de la période d'observation de trois ans.
Etat d'avancement des dossiers à fin 2008
Tenant compte du fait que tous les travaux doivent être arrêtés au sens de l'article 91 du code minier pour pouvoir demander la renonciation à une concession, les MDPA ont considéré cinq sous-ensembles pour présenter leurs dossiers.
Concessions Thérèse, Battenheim et Zollhaus 1 (jamais exploitées, ni influencées par d'autres travaux) : un dossier d'arrêt des travaux a toutefois été déposé.
Concessions Rodolphe Est et Alex est : un dossier de récapitulation de l'arrêt des différents travaux a été déposé.
Concessions Théodore, Zollhaus, Eugène, Fernand et Anna : concernent les mines de Théodore, Fernand et Anna : un dossier de récapitulation de l'arrêt des différents travaux a été déposé.
Concessions Alex X, Rodolphe IX et XI, Alex Ouest, Rodolphe Ouest, Marie, Marie-Louise et Marie-Louise 1 : concernent les mines Rodolphe, Ungersheim et Marie-Louise : un dossier de récapitulation de l'arrêt des différents travaux a été déposé.
Concessions Amélie, Max, Joseph et Else : concernent les mines Amélie, Max et Joseph-Else : un pré-dossier de l'arrêt des différents travaux (hors StocaMine) est en cours de rédaction.
Les dossiers de renonciation aux concessions ne pourront être présentés que lorsque les dossiers respectifs d'arrêt définitif des travaux auront abouti. La DRIRE estime que l'abandon total de l'ensemble des travaux miniers du Bassin Potassique est un enjeu majeur de sécurité publique et d'environnement. Cet enjeu nécessite des études transverses sur les problématiques concernant tout le territoire. Aussi, la DRIRE a demandé aux MDPA de regrouper les dossiers à l'échelle de plusieurs concessions et de les compléter des mémoires techniques, communément appelée "Dossier chapeau".Les MDPA ont donc rédigé des mémoires techniques qui abordent, en un seul volume, les dossiers suivants :-	Introduction et principes généraux,-	Inventaire des sondages,-	Synthèse sur les puits de mine,-	Historique des méthodes d'exploitation,-	Les affaissements miniers et la stabilisation des terrains,-	Monographie des terrils,-	Problématique des eaux de toutes natures, intégrant :o	Modèle hydrogéologique de la nappe phréatique et de la salureo	Bilan de l'influence des travaux sur les eaux de surface,o	Rejets (saumoduc) liés à la salure des terrils et de la nappe,o	Etude sur l'ennoyage des travaux souterrains.Les quatre derniers chapitres traitent de la problématique des eaux de toutes natures.
Situation des terrils
Situation des carreaux