Source: https://conseilcitoyen.be/bru/cmnwsp/meet/2018-06-26t20-00_gcmnbruwspadm_seance_conscmn/start
Timestamp: 2019-08-22 16:49:15+00:00
Document Index: 183277459

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', "l'article 234", '§ 3', "l'article 234", '§ 3', 'arrêt ', 'arrêt ']

Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du mardi 26 juin 2018 [Conseil citoyen]
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bru:cmnwsp:meet:2018-06-26t20-00_gcmnbruwspadm_seance_conscmn:start
Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du mardi 26 juin 2018
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Séance du mardi 26 juin 2018 à 20h00
Maison communale - Salle FABRY - Avenue ch Thielemans, 93 - 1150 Woluwe-Saint-Pierre
1 CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 22.05.2018
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp001
2 CC - Ordonnance de Police du Conseil communal relative aux élections communales du 14.10.2018 - Adoption
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp002
3 CC - Arrêté du Bourgmestre du 08.06.2018 relatif à la sécurité publique pendant la période de la Coupe du monde FIFA 2018 du ...
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp003
3 CC - Arrêté du Bourgmestre du 08.06.2018 relatif à la sécurité publique pendant la période de la Coupe du monde FIFA 2018 du 14.06.2018 au 15.07.2018 - Ratification
4 CC - A.S.B.L. dans lesquelles la commune est statutairement représentée - Représentation de la commune au sein des assemblées ...
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp004
4 CC - A.S.B.L. dans lesquelles la commune est statutairement représentée - Représentation de la commune au sein des assemblées générales et proposition dans le cadre de la représentation de la commune au sein des conseils d'administration et dans le cadre de l'attribution de fonctions - A.S.B.L. PREVENTION-ANIMATION-JEUNESSE DE WOLUWE-SAINT-PIERRE - Modification
5 CC - Assurance "Soins de Santé - Hospitalisation" - Fixation de la part de l'intervention financière de la commune dans le ...
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp005
5 CC - Assurance “Soins de Santé - Hospitalisation” - Fixation de la part de l'intervention financière de la commune dans le paiement de la prime - Années civiles 2018 et suivantes - Modification
6 CC - Elections communales du 14.10.2018 - Jetons de présence pour les membres du bureau principal et les membres des bureaux ...
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp006
6 CC - Elections communales du 14.10.2018 - Jetons de présence pour les membres du bureau principal et les membres des bureaux de vote - Fixation du montant
7 CC - Enseignement secondaire ordinaire francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Fonction de secrétaire de direction - ...
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp007
7 CC - Enseignement secondaire ordinaire francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Fonction de secrétaire de direction - Arrêt du profil de la fonction - Lancement de l'appel aux candidats
8 CC - Enseignement secondaire ordinaire francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Règlement d'ordre intérieur - Adoption
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp008
9 CC - Enseignement primaire - Ecole de Stockel - Réfection des toitures plates - Marché de travaux - Travaux urgents et ...
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp009
9 CC - Enseignement primaire - Ecole de Stockel - Réfection des toitures plates - Marché de travaux - Travaux urgents et imprévisibles - Application des articles 234 § 2 et 249 § 1 alinéa 2 de la nouvelle loi communale - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Procédure négociée sans publication préalable - Prise d'acte de la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 09.05.2018 - Admission de la dépense engagée - Inscription des crédits - Financement - Exercice 2018
10 CC - Enseignement primaire - Ecole de Joli-Bois - Armoire de comptage - Marché de fournitures - Fournitures urgentes et ...
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp010
10 CC - Enseignement primaire - Ecole de Joli-Bois - Armoire de comptage - Marché de fournitures - Fournitures urgentes et imprévisibles - Application des articles 234 § 2 et 249 § 1 alinéa 2 de la nouvelle loi communale - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Procédure de faible montant - Prise d'acte de la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 09.05.2018 - Admission de la dépense engagée - Inscription des crédits - Financement - Exercice 2018
11 CC - Voirie - Mobilier urbain - Appel d'offres général avec publicité européenne - Lot 2 (abris pour voyageurs) - Exercices ...
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp011
11 CC - Voirie - Mobilier urbain - Appel d'offres général avec publicité européenne - Lot 2 (abris pour voyageurs) - Exercices 2003 à 2018 - Prestations complémentaires - Exercices 2018 à 2021
12 CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ...
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp012
12 CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Prise de connaissance de délibérations du Collège des Bourgmestre et Echevins - Financement - Exercice 2018
13 CC - Règlement relatif l'octroi d'une prime à l'achat d'un Vélo à Assistance Electrique - Instauration
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp013
14 CC - Urbanisme - Elaboration d ’un Règlement Communal d ’Urbanisme Zoné (R.C.U.Z.) - Plateau de Stockel - Approbation définitive
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp014
15 CC - Propriétés communales - Centre sportif - Wolu Sports Park - Exploitation de l’école de danse - Concession - Convention ...
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp015
15 CC - Propriétés communales - Centre sportif - Wolu Sports Park - Exploitation de l’école de danse - Concession - Convention - Approbation - Dispositions - Exercices 2018 à 2021
16 CC - Politique des moins-valides - Répartition de subsides en faveur d'associations actives dans divers projets pour ...
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp016
16 CC - Politique des moins-valides - Répartition de subsides en faveur d'associations actives dans divers projets pour handicapés - Exercice 2018
17 CC - Amendement au contrat en matière de traitement de données à caractère personnel - S.A. RICOH BELGIUM - Protection des ...
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp017
17 CC - Amendement au contrat en matière de traitement de données à caractère personnel - S.A. RICOH BELGIUM - Protection des données personnelles - Conclusion et approbation
18 CC - Contrat de sous-traitance en matière de traitement de données à caractère personnel - S.A. EASI - Services de ...
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp018
18 CC - Contrat de sous-traitance en matière de traitement de données à caractère personnel - S.A. EASI - Services de maintenance - Protection des données personnelles - Conclusion et approbation
19 CC - Convention de prêt de matériel de vote électronique avec la Région de Bruxelles-Capitale - Conclusion et approbation - ...
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp019
19 CC - Convention de prêt de matériel de vote électronique avec la Région de Bruxelles-Capitale - Conclusion et approbation - Exercices 2018 à 2030
20 CC - Culture - Répartition de subsides en faveur d'associations culturelles - Exercice 2018
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp020
21 CC - A.S.B.L. JUMELAGES ET PARTENARIATS - Exercice d'activité 2017 - Documents comptables - Prise d'acte
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp021
22 CC - A.S.B.L. MUSIQUE AU CHANT D'OISEAU - Exercice d'activité 2017 - Documents comptables - Prise d'acte
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp022
23 CC - A.S.B.L. PREVENTION-ANIMATIONS-JEUNESSE DE WOLUWE-SAINT-PIERRE - Exercice d’activité 2017 - Documents comptables - ...
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp023
23 CC - A.S.B.L. PREVENTION-ANIMATIONS-JEUNESSE DE WOLUWE-SAINT-PIERRE - Exercice d’activité 2017 - Documents comptables - Prise d’acte
24 CC - A.S.B.L. WOLU-SPORT - Exercice d’activité 2017 - Documents comptables - Prise d ’acte
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp024
25 CC - Fabrique de l'Eglise Notre-Dame des Grâces - Compte de clerc à maître - Approbation
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp025
26 CC - Fabrique de l'Eglise Notre-Dame des Grâces - Compte de l'exercice 2017
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27 CC - Fabrique de l'Eglise Saint-Paul - Compte de l'exercice 2017
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28 CC - Fabrique de l'Eglise Saint-Henri - Indemnité de logement - Octroi et dispositions
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp028
29 CC - Règlement-redevance relatif aux établissements scolaires communaux francophones de l'enseignement fondamental de ...
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp029
29 CC - Règlement-redevance relatif aux établissements scolaires communaux francophones de l'enseignement fondamental de Woluwe-Saint-Pierre - Modification - Prorogation
30 CC - Règlement-redevance relatif aux établissements scolaires communaux néerlandophones de l'enseignement fondamental de ...
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp030
30 CC - Règlement-redevance relatif aux établissements scolaires communaux néerlandophones de l'enseignement fondamental de Woluwe-Saint-Pierre - Modification - Prorogation
31 CC - C.P.A.S. - Compte budgétaire, compte de résultats et bilan - Rapport annuel - Exercice 2017
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp031
32 CC - C.P.A.S. - Modification budgétaire n° 1 - Exercice 2018
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp032
33 CC - Enseignement artistique néerlandophone - Académie de musique, de la parole et de la danse - Déclaration de vacance ...
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp033
33 CC - Enseignement artistique néerlandophone - Académie de musique, de la parole et de la danse - Déclaration de vacance d'emplois en vue d'une nomination à titre définitif dans une fonction de recrutement
34 CC - Enseignement fondamental néerlandophone - Ecoles de Stockel et de Joli-Bois - Déclaration de vacance d'emplois en vue ...
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp034
34 CC - Enseignement fondamental néerlandophone - Ecoles de Stockel et de Joli-Bois - Déclaration de vacance d'emplois en vue d'une nomination à titre définitif dans une fonction de recrutement
35 CC - Enseignement artistique néerlandophone - Académie de musique, des arts de la parole et de danse - Règlement de travail ...
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp035
35 CC - Enseignement artistique néerlandophone - Académie de musique, des arts de la parole et de danse - Règlement de travail - Adaptation - Approbation
36 CC - Culture - Politique Culturelle Locale Néerlandophone - Répartition du subside en faveur d'associations ...
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp036
36 CC - Culture - Politique Culturelle Locale Néerlandophone - Répartition du subside en faveur d'associations socio-culturelles - Exercice 2018
37 CC - Motion Avions (M. Philippe van CRANEM, M. Georges DALLEMAGNE, M. Michel VANDERCAM et Mme Claire RENSON, conseillers ...
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp037
37 CC - Motion Avions (M. Philippe van CRANEM, M. Georges DALLEMAGNE, M. Michel VANDERCAM et Mme Claire RENSON, conseillers communaux)
38 CC - Interpellation - "Le calendrier du déplacement de l’arrêt du bus 36, à Stockel " (Mme Claire RENSON-TÏHON, conseiller ...
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp038
38 CC - Interpellation - “Le calendrier du déplacement de l’arrêt du bus 36, à Stockel ” (Mme Claire RENSON-TÏHON, conseiller communal, au nom du groupe ECOLO-GROEN)
39 CC - Interpellation - "Respect de la limitation de vitesse 30km/h par les conducteurs" (M. Michel VANDERCAM)
2018-06-26T20-00_brucmnwsp_conseil-sp039
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bru/cmnwsp/meet/2018-06-26t20-00_gcmnbruwspadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification: 2018/06/20 03:04 par patrick