Source: http://www.trafic-justice.net/trafic-justice/sitene13/BESSON/citation140512.htm
Timestamp: 2018-03-20 00:24:22+00:00
Document Index: 293528798

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 433', "l'article 1442", "l'article 475", "l'article 665", "l'article 40", "l'article 665", "l'article 40"]

MAGISTRATS CORROMPUS- LYON - Lundi 14 mai 2012 -13h 30- JUGES TRUANDS PREPARE UNE PLAINTE - STUTZMANN - CHAUVE- LAROQUE- PROTECTION DU MILIEU MAFIEUX- BESSON- MOLLARD Laurence - Complicités ?
Accueil Comme à Privas le 29/03/12 - Trois juges truands dénoncés
Lyon Appel aud.publique 14/05/12renvoyée au 1er Oct. - 11 témoins cités - VERDICT
Arrêt des juges truands cassé
Enregistrements de l'audience et
de l'avocate désignée d'office Me MATRAY
qui me dit coupable ! VERDICT : MA RELAXE
Des magistrats refusent de poursuivre des notables affairistes mafieux ! Solutions ? Subir ou fonctionner à l'envers en dénonçant leurs trafics ! Ainsi les magistrats fixeront des audiences pour tenter de vous faire taire, seule occasion d'être entendu.
Avec les pièces entre les mains ils vont vous condamner, mais deviennent des juges corrompus au sens du code pénal. Si toutes les victimes osent publier, nous finirons par les faire condamner pour leurs forfaitures à 30 ans de taule
Une juge corrompue de plus identifiée Mme Michelle Marie-Josèphe MERMET (51 ans) présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon a décidé d'entraver la justice en préférant que mes onze témoins se taisent. Elle bafoue toutes les règles et lois sur l'attribution de l'aide juridictionnelle (comme en première instance) pour avantager des confrères truands ! Et s'assurer ainsi que j'arrive devant les juges de la Cour d'appel sans mes moyens de défense. Elle refuse la désignation d'huissier pour que les témoins ne soient pas entendus selon les obligations du Code de Procédures Pénale. Un véritable comportement de truands pour protéger des mafieux de nos institutions.
Mme MARCINIAK oubliée ! (Pourtant bien présente dans mes trois courriers de relance) RECOURS
Quatre semaines pour délivrer le 26 mars cette citation (indiquée URGENT) par l'huissier choisi Henri MEZAGHRANI. Un hasard ? Il est associé à Christian ROBERT qui a fait un faux dénoncé (Magouilles en famille ?)
Imprimez (Projet de conclusions) Les pièces jointes sont à 95 % celles de Privas
Cour d'Appel de LYON, 8 ème Chambre, Place Paul Duquaire 69005 LYON
Affaire : P arquet n° 11026000219 - Citation délivrée le 26 mars 2012 - Appel n° 12/00456
Audience du lundi 14/05/12 à 13h30 h (ou tout report)
CONCLUSIONS EN RÉPONSE à la citation devant la 8e ch. d'APPEL CORRECTIONNEL de Lyon et demande reconventionnelle
Vu les magistrats de Grenoble mis en cause déplacés à Lyon, Monsieur le Procureur devra vérifier qu'il n'y a pas, à l'audience, des juges en lien d'intérêt avec la citation et ces conclusions qui nécessiteraient la communication au Procureur général pour un dépaysement.
Conclusions et pièces envoyées par RA 1A 067 391 0873 4 du 7/05/12 à M. le Président de la 8 Ch. et en copie à M. le Procureur Général à l'adresse ci-dessus.
A. J. totale accordée sur dossiers connexes à Privas, Grenoble mais rejet à LYON ! ! (Pièce 301) Recours en cours
Onze témoins seront cités à comparaître : MM. BALSAN, BOURGUIGNON d'HERBIGNY, BOUTARIN, DURAND, JOVANOV, LITHIM, OAUTELLI, Mmes GARCIN, MARCINIAK, MOLLON, SAULNIER (p. 301)
Assistance d'avocat et d'huissiers en attente de l'acceptation du recours à l'AJ
Mr LAROQUE Pierre, Mmes STUTZMANN Jeanne et Mme CHAUVE Agnès de la Cour d'appel civile de Lyon 149 cours La Fayette BP 413 LYON
En présence de Monsieur le Procureur Général de Lyon.
Sur conclusions complémentaires annexées.
Trois magistrats M r Pierre LAROQUE, M mes Jeanne STUTZMANN et Agnès CHAUVE sont dénoncés comme truands sur Internet pour des faits inclus à ma plainte enregistrée le 18/02/11 et à nouveau le 27/05/11 puis le 28/06/11 devant M. Frédéric CAMPY Doyen des juges d'instruction à Lyon pour des délits réprimées selon les articles 433-1, 434-9, 434-7-1, 432-11 du Code pénal . Dans un contexte d'entraves répétées au cours de la justice pendant quatorze ans, en invoquant un motif farfelu illégal, ils ont refusé de juger le fond d'une assignation en responsabilité contre mon ex avocate Laurence BESSON-MOLLARD qui est à l'origine de ma spoliation totale d'un million d'euros. Leur arrêt a été cassé, mais ils ont ainsi repoussé de quatre ans la condamnation de l'avocate et mon indemnisation. J'ai démontré en première instance et sur mon site Internet cette "erreur" commise, à la fois, par trois professionnels du droit. Elle ne pouvait qu'être volontaire dans le contexte de récidives continues d'entraves au cours de la justice, de trafics d'influence, de corruption impliquant des policiers qui revendaient les fichiers de la police et leurs protecteurs depuis 1998 . Ces juges devraient même passer devant les assises pour complicité . Au lieu de poursuivre ces truands, MM. les Procureurs Bernard REYNAUD et Jean-Jacques GAUTHIER ont engagé des rétorsions en correctionnelle pour mes publications. Malgré mes preuves fournies, la magistrate Florence MARQUES a ajouté de la prison avec sursis à mes condamnations par le même réseau mafieux. Je n'ai toujours pas l'intention de taire des dysfonctionnements parfaitement vérifiables. Ceux qui, au service du peuple, protègent ces dérives n'ont rien à faire dans nos institutions.
Pour des crimes lors de la dernière guerre, certains ont été jugés des décennies plus tard, cela sera t-il le cas des juges Luc FONTAINE, Pierre-Marie CUNY, Didier DURAND, Jean-Yves CHAUVIN, Jean-Claude LEGER et des autres complicités ? Les protections cesseront-elles ?
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D'importantes affaires de corruption secouent actuellement le milieu lyonnais des hauts responsables de la police et de la justice : L'arrestation du commissaire Michel NEYRET où quatre magistrats seraient en cause, celle de l'huissier Gilbert BENICHOU etc. Cela démontre que certains magistrats font correctement leur travail. Je fais face aux mêmes dérives à Grenoble par les homologues de ces personnes, j'entends que la loi soit appliquée et mon indemnisation assurée pour les 14 années de combat judiciaire en situation de précarité à cause de ces dérives. Les obstructions dans cette affaire par sept magistrats lyonnais débutent fin 2008 par celles de Marie-Noëlle CHIFFLET mêlées aussi au même moment à une histoire de corruption à la une de la presse (p. 231) pour un encaissement illégal de chèques cadeaux d'un mandataire judiciaire.Les dérives de certains juges ne peuvent se comprendre sans l'examen de l'ensemble des entraves continues depuis 1998 . Cela pour cacher l'affairisme mafieux d'élus, d'huissiers et de policiers (p.11) étrangement protégés financés 600.000 euros en 17 mois par Pascal GRECO de la société ATER à Montbazon (p. 34) pour du fichage à l'échelle industrielle, par la corruption, en pillant les fichiers de la police et probablement ceux d'autres administrations . Ce dernier en aussi mis en cause par Mme VISSE (p. 230) dans l'achat de ses parts d'ATER et dans la faillite de son entreprise de location de meublés de luxe à St Roch - 37230. I . Les entraves des juges lyonnais ne sont pas étrangères aux abus du juge Luc FONTAINE déplacé de Grenoble à Marseille puis à Lyon en 2010
Pourquoi les trois juges M. LAROQUE, Mmes STUTZMANN et CHAUVE ont commis une erreur aussi grossière ? Pourquoi autant d'erreurs se cumulent en quatorze ans ?
Ce ne sont pas des erreurs, c'est de la connivence évidente comme les multiples interventions du juge FONTAINE à mon encontre. Le 29 mars 2012 à Privas (07000), j'ai exposé trois affaires apparemment distinctes, traitées à Grenoble par le magistrat M. FONTAINE. Ces faits me permettent d'exposer au tribunal qu'il doit enquêter et poursuivre pour des délits et crimes très graves ce juge et ses complices au lieu de tenter de dénigrer mes propos ou de me faire taire par une condamnation infondée de plus, comme cela s'est produit à Grenoble à plusieurs reprises pendant 14 ans (et à Lyon en juin 2011). - a - Le magistrat M. FONTAINE s'acharne contre moi et mes témoins (p. 302) par tous les moyens, et principalement :
- 1 - Le 20/12/02 lors de mon audition, M. FONTAINE à la présidence de l'instruction tentera de me dissuader de poursuivre mes plaintes du 9/07/02 contre Me BOTTA-AUBERT mon avocate (P. 02/90087, I. 4/03/22) et celle du 16/05/02 contre Jean CALAS mon avoué (P.02/90058 I.4/02/84). Sous ses ordres, Mme Marie-Laure MAS juge d'instruction désignée sur l'affaire refusera même de me voir à propos de mes plaintes. - 2 - En 2005 M. FONTAINE mènera une instruction à charge pour dénonciations calomnieuses pour le compte d'avocats, huissiers et confrères magistrats, mais cela sera un quasi échec pour lui car ils seront tous déboutés sauf l'huissier. L'attaque collective (p. 303) abusive simultanée sur plusieurs fronts à la fois m'était impossible à contrer efficacement. - 3 - En audience du 20 février 2006, usant de sa nouvelle qualité de vice procureur, pour un prétendu outrage au magistrat FONTAINE (C. Natinf 000101/C/Délit pénal) des poursuites (p. 304) seront engagées, puis le jour de l'audience les juges reporteront à une date indéterminée, puis une lettre de M. CUNY annulera tout curieusement.
- 4 - Le 19 février 2008, sous prétexte que M. FONTAINE serait victime de mes publications, j'ai été arrêté par le SRPJ de Lyon basé à Grenoble. À cela suivra 38 heures de garde à vue (p. 305) pour une procédure sans suite, juste des menaces, pressions et intimidations. Un abus de pouvoir entrainant un cumul de 150 heures de garde à vue et une arrestation à 40 kms de Grenoble à Rives sur les lieux de mon stage dans une entreprise de la métallurgie, suivie d'une perquisition à mon domicile. Par hasard (?) cette mise en scène
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était chez un employeur potentiel. Etait-ce encore un moyen de m'empêcher de sortir la tête de l'eau ? Cette initiative de MM. FONTAINE et CUNY intervenait curieusement douze jours après mon audience du 7/02/08 où je venais devant Jean-Yves CHAUVIN me défendre moi-même avec plus de dix témoins cités contre des dysfonctionnements du T. G. I. de Grenoble.
- 5 - Le 29 mars dernier, pour un prétendu outrage à cette personne, sans doute à sa demande un procureur zélé m'a fait citer en correctionnelle à Privas pour mes dénonciations remontant à trois ans. Le juge FONTAINE avait mis en cause M. HODGKINSON à propos d'une publication dans son journal "la voix du peuple" relatant des faits me concernant mais les juges avaient prononcé sa relaxe à cause de poursuites pénales infondées (p. 229) et j'ai donné mon avis publiquement sur ce juge absent des débats .
- b - Connaissant les abus de pouvoir du juge FONTAINE, je me suis intéressé aux autres affaires où il était mis en cause. Je suis un expert dans la connaissance et l'utilisation des moyens thermiques, et, j'ai assisté intégralement à la semaine du procès en appel concernant les 16 crimes maquillés en suicides en 95 de membres de l'Ordre du Temple Solaire (O.T.S.) dans le Vercors. J'ai pu constater que le choix de Jean-Luc CHAUMEIL était une aberration totale tant son incompétence en matière de crémation et thermique est flagrante. En sortie de l'audience (Photo 300) notre constatation d'une familiarité du juge FONTAINE permettra de conclure que MM. FONTAINE, ABGRALL et CHAUMEIL étaient très probablement frères de la même loge de la franc-maçonnerie. Un comportement troublant inconnu des familles des 74 victimes que mes enquêtes permettent de corroborer en lisant qui est CHAUMEIL en réalité.
Développement de I - a 1 - Le magistrat FONTAINE a abusé de relations pour imposer ma spoliation totale
En 1999, alors que je racontais à un ex commissaire de police retraité comment des policiers et mon avocate BESSON-MOLLARD avaient participé à mon expulsion de chez-moi, il m'a répondu : « Tu as la franc-maçonnerie sur le dos et tu ne récupèreras jamais tes biens, laisse tomber » (!) En 2001, pour répondre à mon questionnement sur : « C 'est quoi la franc-maçonnerie » il m'a conseillé de lire "Les Frères invisibles" de Ghislaine Ottenheimer. C'était mes premières constatations du pouvoir des sectes dans nos institutions et la fin de mes illusions sur notre République démocratique. Sur le fonctionnement réel de notre justice, LaDépèche.fr (p. 321) publie le 08/03/2012 : « Jean-Louis Nadal, l'ancien procureur général de la Cour de cassation dénonce " le pouvoir du politique sur la justice ", crie " l'urgence qu'il y a à restaurer l'état de droit "»
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Le bref énoncé de ce commissaire de police très âgé s'est confirmé pendant 14 ans. Ma nouvelle plainte à Grenoble publiée du 20/03/12 dont des extraits sont dans les présentes conclusions montre la corruption, les trafics d'influence, les entraves au bon fonctionnement de la justice, les abus de pouvoir entre élus, policiers et les quatre juges : Jean-Claude LEGER, Françoise LANDOZ, Claude-Françoise KUENY, Véronique KLAJNBERG et d'autres pour faciliter ma spoliation totale. Ces quatre juges ont prononcé un partage par jugements et arrêts du 6/11/08 (p. 201) et 26/10/10 (p. 202) de sorte qu'il ne me reste rien d'un million d'euros de biens en valeur 1998. Ils savaient qu'ils pouvaient violer les lois car la cassation me serait barrée par le rejet de l'aide juridictionnelle comme cela s'est produit devant Olivier GERON juge à Paris suite à ma citation directe en correctionnelle en 2010 du juge FONTAINE et de ses complices pour escroquerie en bande organisée. Le juge parisien les a protégés en fixant une consignation de 4.000 € en connivence avec le procureur Frédérique DALLE qui réclamait 30.000 € ! Alors qu'ils avaient toutes les preuves que je vivais du RSA !
** m'ont affecté des dettes inopportunes de sorte que je sois dépossédé ensuite de l'appartement devenu mon domicile depuis l'expulsion illégale de ma maison le 6/12/98
** savaient que Mme RAYMOND (délivrant les permis de construire à la ville d'Échirolles en 98) a obtenu son divorce par trafics d'influences, corruption, dol soutenue par les relations de Paul Maurice GIRAUD son amant de 94 à 2003 (p. 12 à 14, 204) ex policier.
Pourquoi autant d'acharnement et de protections ? Aux tribunaux de Grenoble, Lyon, Paris, j'ai prouvé que GIRAUD amant de mon ex épouse vendait des fichiers volés à la police avec neuf associés (p.11) Henri MARGAILLAN, Yves CAMPANA, Pierre CHARLON, Bruno CWIKOWSKI, Jacques PREVOST. initialement en fonction dans la police. Grâce à cette activité illicite très lucrative (600.000 € encaissés en 17 mois p. 34) ces "escrocs" ont permis à GIRAUD d'étendre sa corruption aux participants à mon divorce imposé sans que je puisse produire initialement les pièces de ma défense.
Trois extraits (p. 1 , 15 , 22 ) incontestables prouvent l'organisation de ma spoliation par trois jugements successifs du divorce, sans les pièces de ma défense , rendu grâce à la complicité mafieuse de mes avocats et avoués Maîtres Laurence BESSON-MOLLARD, Annie
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BOTTA-AUBERT, Denis DREYFUS, Jean CALAS. Les suivants n'ont jamais rétabli la vérité. Après avoir fait enterrer mes plaintes pénales contre Annie BOTTA-AUBERT et Jean CALAS, en 2005 le même juge Luc FONTAINE mène une instruction exclusivement à charge. À ce sujet je ne parvenais pas à obtenir les pièces de l'instruction (p 322) et le 5/01/06, avec M DELOMPRE, en présence de 2 autres témoins, j'ai demandé directement à M FONTAINE le nom du procureur à l'origine de la citation du 6/12/05 (p. 303) celui-ci nous a " baladés " d'un bureau à l'autre pour finalement téléphoner et dire par un greffier du bureau voisin :
En 2010, lisant les réponses de mon avocate mise en cause devant les juges lyonnais, j'apprendrais que ce secret reposait sur un recommandé que je n'ai jamais eu ! -2- Dans l'extrait (p. 15) du jugement suivant du 21 mars 2000 , là encore la collusion de ma nouvelle avocate BOTTA-AUBERT (p. 16) apparaît dans l'écrit du juge DEMARCHE (CARLOT Brigitte) :
Il suffit de vérifier les pièces concernées listées aux deux bordereaux successifs du 1 er Juin 2001 (p. 20) et 5 juin 2001 (p. 21) pour savoir que mon avoué vidait mon dossier de toute substance pour entraver la justice, ce que les juges Michel DOUYSSET et le conseiller de la mise en état Mme Yolande ROGNARD (p. 106) ne pouvaient ignorer. Par ces trafics, l'Arrêt du divorce du 16 octobre 2001 ne pouvait que m'être défavorable (!!!) En 2010, après Grenoble, Mme ROGNARD sera vice-présidente auprès de M. Jean TROTEL Premier président de la Cour d'appel de Lyon, aux côtés de M. Pierre LAROQUE . Ce dernier (arrêt 6/04/10) par une infraction à la loi reconnu par la Cour de cassation en m'accordant le soutien de Me LEGRIEL avec le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale , a refusé de juger mon recours contre mon avocate BESSON-
Juges truands - Audience Lyon 14 mai 2012 - Conclusions défendeur et poursuivant du 27 avril 2012 Page 5 /18
MOLLARD. Son arrêt rendu en complicité avec les deux autres juges Mmes STUTZMANN et CHAUVE a effectivement été cassé.
N'y a-t-il pas une véritable entrave mafieuse pour que je ne puisse pas apporter les preuves de l'escroquerie par jugements viciés pour faciliter ma spoliation totale ? Quels sont les réseaux derrières ces trafics mafieux dans les tribunaux ?
Le 13 oct. 2003 j'avais dénoncé ces dysfonctionnements par un mémoire pour un recours en révision du divorce, lequel dénigré par "mon" nouvel avoué Hervé POUGNANT, sera rejeté. La Présidente Mme Béatrice BLOHORN-BRENNEUR me condamnera à 4.000 € supplémentaires. Cette sanction coïncide avec l'arrestation de CWIKOWSKI en septembre 2003 suite à l'intervention de l'IGPN de Lyon du 17 mai 2003 . À la même adresse d'une des sociétés de CWIKOWSKI exerce Me Yves BLOHORN (fils de la Présidente) avocat domicilié au 5 rue de la Verrerie au Fontanil-Cornillon. Cette société "IMPACT" (p. 25 à 29) fermera le 23 mai 2003 (p. 25) trois jours après ma dénonciation avec la lettre d'un "corbeau" (p. 30) apportée à M. Frédéric DESFONDS de la police ! Parallèlement, je découvrais mes plaintes du 2 mai 2003 et 2 décembre 2003 classées par " désistement du plaignant " (! ! !) sans que je me sois désisté bien sûr (p. 221) La seconde tentative de recours en révision de sept. 2004 suite au fait nouveau de la découverte de la lettre (p. 22) de Me CALAS pour la soustraction de 23 de mes pièces a été refusée par tous les avoués grenoblois malgré mes lettres recommandées, la présence de témoins et les plaintes.
** En 1998 , MM. CHARLON et son associé GIRAUD (p.11) ont aidé l'huissier Christian ROBERT à produire deux faux procès verbaux datés du 14/10/98 et reinscrits en faux le 5/06/08 (p. 101) suite à des faits nouveaux. M. CUNY a " refusé de fixer audience " en correctionnelle. Mes preuves montrent que l'huissier à menti sur au moins une partie des faits, notamment sur l'omission illégale de la présence de CHARLON lors des constats, erreur (!!!) qu'il a reconnu sur PV de police (p. 31). En 2011, un témoin (p. 205) m'apprendra l'empressement de mon ex-épouse à faire disparaître début 2004 le mobilier de la maison de St Martin d'Hères à la suite de mes demandes d'inventaires ainsi qu'une requête en nullité de ces actes en juin 2003. Ce témoignage est une nouvelle preuve que le PV de l'huissier concernant le mobilier est un faux, étrangement c'est son associé Henri MEZAGHRANI qui a délivré la citation pour cette audience du 14 mai 2012 ! ** Le 6/12/98 , j'ai été expulsé illégalement de ma maison de St Martin d'Hères , sans huissier, par magouilles de sept policiers en relation avec l' amant GIRAUD de mon ex épouse. ** En mai 2000 , j'ai surpris M. MARGAILLAN (p. 11) détournant des courriers (p. 8, 9, 10) pour entraver des procédures de justice dont les miennes. Le procureur M. CUNY a classé sans suite ma plainte qui sera rejetée (p. 212) ensuite sur intervention de Didier DURAND avocat général (Arrêt 2003/00019 - 12/12/02) assurant l'impunité à cet ex responsable de la brigade des stups qui continu son activité dans le département du Vaucluse. Le 26/05/2000 pris en photo alors qu'il était surpris la main dans ma boîte aux lettres, celui-ci a reconnu ses interventions pour un autre motif. J'ai prouvé aux juges qu'il mentait lors de ses affirmations notées sur le PV du 9/02/01 (p. 9). Malgré cela, les juges Bernard BUFFIN et Jacques BUISSON (autre mise en cause p. 228) ancien commissaire de police ont classé l'affaire, or, le juge BUFFIN écrivait le contraire de ce qu'il constatait sur le PV :
Juges truands - Appel, 8 ème Ch., pl. P. Duquaire Lyon - 14 mai 2012 - Conclusions défendeur et poursuivant du 2 mai 2012 - Page 6 /18 Tandis que mon avocat Me Alban COSTA me disait :
** En 2004 , j'ai appris le détournement de fichiers suivi des arrestations (P. 03/50404) de Bruno CWIKOWSKI associé de GIRAUD (p.11) et de Jean-Bernard CHOUTEAU assisté de Me Jean-Michel DETROYAT (Son associé Me Jean-Yves BALESTAS s'imposera pour m'assister en janvier 2012 pour le partage (!) et insistera pour rester avocat postulant à l'audience du 2/04/12 !). Sur intervention de l'IGPN de Lyon du 17 mai 2003 , Mme Annyvonne BALANCA sur ordonnance du 27/08/04 poursuivait l'ex commissaire révoqué en 93 (p. 24) pour délit de corruption active. (art 433-1, 433-22, 433-23, 433-24 du CP). Dans le réquisitoire du 24/08/04 le substitut Mme Laurence BOUVIER écrit (p. 34) :
Cette affaire, passible de 10 ans, se soldera par une amende égale à 3% du butin encaissé ( ! ) La société ATER était présidée par Pascal GRECO neveu de Mme VISSE qui le met en cause pour sa spoliation (p. 230) et témoigne :
Ces quelques extraits font comprendre l'étendue des relations mafieuses entre ces personnes dont beaucoup sont intervenues contre moi, et, les entraves se prolongent au TGI de Lyon !
Juste avant la dénonciation de CWIKOWSKI, certains voient "suspect" le suicide en mars 2003 de son épouse Marie-Hélène (née FERDIN) car (comme contre moi) il aurait pu obtenir des faux certificats médicaux (p. 36 à 39). Son époux truands avait des sociétés de services aux collectivités locales ! Elle travaillait à la direction juridique (p. 35) du Conseil général de l'Isère, André VALLINI lui avait signé une délégation de signature ! Dès mes plaintes déposées, deux de ses sociétés (CPS et IMPACT) fermeront et des employées auraient été replacées au Conseil général et à la GEG (société de la ville de Grenoble).
Le 4 avril 2006 , en sortie d'audience d'un renvoi de cette affaire, sur le parvis du tribunal, j'ai été roué de coups par CWIKOWSKI et les magistrats René TERNOY (présent aussi le 6/12/05), Jean-Pierre PRADIER, Michal MOUTON. ont retourné contre moi cette agression en "violence en réunion" en y joignant la personne venue à mon secours. Il a été facile pour se venger de tenter de me faire incarcérer après ma rocambolesque comparution immédiate. Pour rendre vraisemblable l'affaire, des policiers de Grenoble ont falsifié les
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dépositions de ceux ayant déposés à Grenoble. À l'audience d'appel présidée par M. Jean-Yves CHAUVIN (juge aussi d'appel de l'OTS), alors qu'un témoin demandait pourquoi les certificats médicaux (p. 36 à 40) contestés avaient été réécrits le lendemain en faveur de CWIKOWSKI, les nombreux présents ont pu entendre Mme Chantal DECOU (policier chargée de l'enquête) déclarer :
Cet aveu est révélateur de l'étendue des falsifications exigées des policiers, par qui ? Pourquoi ? Si ce n'est pour protéger de nouveau les malversations du réseau de l'ancien commissaire révoqué !
Cette procédure falsifiée sera d'une moindre portée grâce à la clairvoyance de deux des témoins qui ont fui la scène de mon tabassage prémédité du 4 avril 2006 pour aller déposer spontanément à 150 kms de Grenoble dans une gendarmerie de Montélimar.
L'interview improvisée en sortie de cette audience d'appel du 7/02/08 a été visionnée plus de 5.000 fois et est toujours visible sur le NET à l'adresse :
** Les mafieux récidivent avec les mêmes méthodes. Deux témoignages antérieurs dénonçaient le concours de François LAMBERT franco-italien à des activités "de gros bras" pour les ripoux en cause pour des expulsions illégales :
Par hasard, mon ex-épouse et LAMBERT ont choisi contre moi le même huissier Me Pierre Henri-LAPORTE, puis pour le compte de Josette BOULANT, ce dernier me fera citer à Paris le 20/04/10 pour ma publication sur site Internet d'un article de presse, où,
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cette ex-huissière est deux fois condamnée pour des détournements, elle sera déboutée de son action . Encore une instrumentalisation de la justice pour me nuire.
4 - D'autres juges m'ont empêché et m'ont sanctionné pour protéger des truands !
Or, par la faute de ce magistrat, le témoin M. HELLE (p. 214) à Nice sera condamné à six mois ferme, décision fort heureusement annulée à Aix en Provence en Cour d'appel. À Grenoble comme à Nice des policiers alimentaient en fichiers des auxiliaires du Parquet dont des huissiers et un commerce lucratif. La société ATER à Montbazon a financé (en 17 mois) pour 600.000 € (p. 34) le détournement de 20.000 fichiers dérobés à la police entre 2001 et 2003. Son Président Pascal Greco connaissait Bruno CWIKOWSKI depuis 1992 !
Quel est l'ampleur des services mafieux rendus par ces ripoux pour qu'ils bénéficient des protections de réseaux et de certains magistrats truands ?
Le 11/06/09, M. MEIGNIÉ a pourtant accepté le dépaysement de l'avoué en désignant avec l'AJ totale (p. 209) Me REMONDIN à Chambéry en substitution de Me Marie France RAMILLON. Dans mes conclusions, ses "erreurs" pouvaient être liées à ma publication (où paraît son nom) de la condamnation pour escroquerie de son conjoint François DOLON avocat. En rayant " y compris weekends et jours fériés " son prédécesseur Charles CATTEAU a rendu inutile ma demande d'ordonnance (p. 204) pour un constat d'adultère contre GIRAUD / RAYMOND ! Il s'est aussi opposé (p. 218) à ma récusation de Me Gérard TIXIER désigné pour mes recours contre sa consour avocate Me BOTTA-AUBERT.
Le 27 juin 2008 s ur une procédure sans suite à mon encontre concernant M. FONTAINE, répondant à l'avocat général Pierre-Marie CUNY, le vice-Procureur Pascale GIRARDON avait demandé le dépaysement (p. 220) :
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Mme GIRARDON confirmait ainsi le bien fondé de ma démarche de dépaysement faisant suite à l'acharnement (p. 219) de M CUNY durant 13 ans qui, en 2011, signe encore les rejets à mes plaintes adressés au Procureur général Martine VALDES-BOULOUQUE ! Mais depuis, certains magistrats impliqués dans cette affaire sont partis pour le TGI de Lyon.
Alain LIZERRETI, à six mois de sa retraite avait été harcelé cinq ans avant de se suicider alors qu'il avait porté plainte contre le notaire BOCHER (Un successeur en l'étude de Jean-Guy CUPILLARD suspendu lors de l'affaire CARIGNON) pour le détournement de l'héritage de sa tante (Mme MAS a exigé 10.000 € de consignation !). Jusqu'au dernier moment, il avait espéré en vain le secours de son employeur le maire de Grenoble Michel DESTOT, mais en retour il n'a obtenu qu'une procédure disciplinaire. Il a appris que Michel DESTOT à la suite de CARIGNON a bénéficié d'absence de poursuite alors que l'expertise de deux experts comptables Jérôme ANZALONE et Philippe ROBINEAU le mettaient en cause en 98 pour des détournements de fonds lors de la faillite frauduleuse de la société Corys. Un autre témoin (p. 215) M. Jean GUIBERT ingénieur en retraite décèdera d'une leucémie foudroyante attribuée au stress de 12 ans de procédures entravées qui l'avaient opposé à son voisin à Biviers l'huissier Christian ROBERT, auteur de faux (p. 101) dans mon affaire.
En juillet 2008, M. FONTAINE quittera Grenoble pour Marseille puis pour le CSM et Lyon en août 2010 où il rejoindra une dizaine d'autres magistrats passés par Grenoble.
7 - Plus de quarante procédures entravées, pourtant tous les juges savaient le conflit d'intérêt entre les personnes
** Dès 2000, les ex-policiers en cause de Grenoble s'étaient associés dans la même société (CPS) Centaurées Protections Sécurités (p. 11, 25) dont Henri MARGAILLAN était le gérant. Des personnes de cette société étaient déjà lourdement condamnées (p. 23, 24). ** À l'adresse de l'étude au 5 av Médecin G. Viallet à St Egrève les notaires DESCHAMPS Yves et Nicolas partagerait une villa (p. 45) avec Yves CAMPANA ancien policier en société aussi dans CPS (p. 11) et l es juges ont pu lire sur la photo (p. 45) des boîtes aux lettres (hasard ?) :
« Y. CAMPANA - S. CAMPANA / L. DECOSSE - KOMAGO - Etude Me Yves DESCHAMPS NOTAIRE Me Claude ABRIAL - Cyril PIERROT AVOCAT »
Cette étude a agi sur les biens en 2001, et a été désignée en 2003 pour le divorce en remplacement de l'étude ESCALLIER Bruno et Joseph qui a fait tous les actes de notre famille pendant 20 ans ! ** La relation (p. 12 à 14, 204) adultère de 94 à 2003 entre Mme RAYMOND mon ex-épouse et M. GIRAUD est démontrée et son amant est intervenu comme témoin illégal dans le divorce (p. 15). ** Tous les juges savaient depuis 13 ans que Paul GIRAUD et Jean-Marc Robert BUISSON deux hommes en relations d'affaires étaient les deux faux uniques témoins que m on ex épouse a présenté dans son action en divorce. À l'audience du 6 décembre 2005, devant la Cour, Mme Corinne JEAUGEY (ex épouse de GIRAUD - p. 14 ou 1D2) a témoigné en disant qu'elle connaissait très bien M BUISSON qui a pris des repas chez elle.
À travers mes enquêtes sur le faux témoin BUISSON auprès de ses voisins de ses multiples propriétés sur l'agglomération grenobloise, en 2004, j'ai commencé à savoir qu'il vit de la revente de terrains volés dont l'origine remonte à 1950, qu'il est parvenu à ses spoliations avec la complicité d'un notaire en trafiquant le cadastre. Un homme de paille qui gère sa fortune immobilière cachée sous le nom de sa mère de plus 95 ans.
Des procédures judiciaires sont engagées à son encontre, mais elles sont enterrées par les
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tribunaux. Né le 8 octobre 1927 à St Martin d'Hères, il est présenté comme faisant partie de la franc-maçonnerie dite "de droite". Il est présent à toutes les réunions municipales de St Martin d'Hères et de la Chambre des notaires. Il est aussi membre d'associations dans l'immobilier, dans l'Association Française de Gestion, dans les Chasseurs Alpins, au Syndic Drac - Isère... Régulièrement le Dauphiné Libéré publie ses histoires sur la libération où il fait l'éloge de son père ex responsable des centrales électriques de Grenoble lors de la dernière guerre. Le notaire DESCHAMPS Yves a déclaré devant 4 témoins :
** Pierre CHARLON gendarme (p. 11) a aidé l'huissier Christian ROBERT à mon encontre. ** L'ex commissaire M. CWIKOWSKI révoqué le 8/10/93 (p. 24) pour faux en écriture avait (entre 95 / 99) le siège et bureaux de sa société de recouvrement dans des locaux propriétés du Président de la Ch. des huissiers Me François JACOB à l'Espaces 914, Rond point du Rafour, Crolles 38920 .
8 - Les juges grenoblois ont facilité le détournement de mes biens et m'ont laissé sans ressource, ils savaient pourtant le dol et autres manipulations illégales :
** Les documents (p. 2, 3, 4) montrent que mon ex épouse mentait puisqu'elle a dépensé 740.000 fr (112.000 €) en seulement 6 mois de 2001 dont un retrait en espèces de 422.607 Fr (64.000 €) alors qu'elle a déclaré (p.60) à l'expert AMOUROUX seulement 50.000 € provenant de la communauté qu'elle aurait partagés. La différence ne s'expliquer pas par son salaire de fonctionnaire qu'elle dit entièrement affecté à ses dépenses courantes (p. 67). Ces 112.000 € se justifient par prélèvement sur des fonds recelés de la communauté s'élevant à 200.000 € en 98 que Mme Marie-Laure MAS n'a jugé utile de poursuivre ! ** Pour cacher les avoirs bancaires détournés, pour que les relevés de comptes n'arrivent plus à notre domicile, un seul des exemples produit aux juges du partage suffit à prouver que mon ex-épouse a changé la domiciliation du compte commun qui est passé (p. 65) entre le 27/01/98 et le 27/04/98 de notre domicile :
En mai 98, M. Thierry JALLIFIER responsable des comptes remplacé par Mme Nadine GIRAUD (p. 66) justifiait le retard des relevés bancaires par des soucis informatique à la Caisse d'Epargne des Alpes (???) Au 26/05/2000, cette nouvelle adresse de domiciliation bancaire est aussi sur la page d'agenda (p. 10) annexée au PV de l'audition (p. 9) de l'ex policier mafieux Henri MARGAILLAN protégé en justice alors qu'il volait les courriers. ** La loi est claire : " les effets de la communauté doivent être examinés à la date où les époux ont cessé de collaborer " et les juges avaient les preuves que mon ex-épouse a détourné les fonds de la communauté au moins huit mois avant sa date d'assignation en divorce !
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** Tous un milieu mafieux d'affairistes magistrats et policiers ont interdit à quatre de mes avocats de communiquer mes preuves du montage honteux organisé par mon ex-épouse et son amant GIRAUD pour fabriqué un divorce pour faute et interdire ainsi la recherche des 200.000€ d'avoirs bancaires recelés pour abuser de l'article 1442 du code civil :
** Un chèque de 250.000fr (38000€) est tiré sur le Crédit Agricole (p.3) dans une banque absente des relevés FICOBA de l'expert AMOUROUX ! Tous restent aveugles et sourds ! ! ** J'ai contesté 200.000 francs de chèques des loyers libellés à mon nom encaissés illégalement (p. 5) par la Caisse d'épargne des Alpes sur les comptes de mon ex-épouse (p. 64). La banque demande (p. 5) à mon ex-épouse si elle entend restituer ces encaissements :
** Mon fils Julien avait terminé ses études mais au prétexte de pension alimentaire les revenus locatifs sont confirmés attribués à mon ex épouse le 9 mai 2006 par le juge M. Robert Marie PELTIER juge du JAF après avoir été juge des libertés à la faveur de CWIKOWSKI fin 2003. Par vengeance de mes dénonciations du vol des fichiers, il lui attribue la totalité des loyers malgré ma situation au RMI (Pour mémoire : 4 avril 2006 mon tabassage par CWIKOWSKI en sortie d'audience exposé aux pages 7 et 8).** Les juges ont permis à mon ex-épouse de cumuler les revenus locatifs de la communauté de l'appartement rue Moissan avec sa demande de compensation de ces mêmes revenus, et, elle exige maintenant la pleine propriété (p. 203) de ce bien volé, cela au motif de soulte de loyer qu'elle encaisse depuis 98 avec l'aide de ses amis policiers (10, 95) et huissiers en relations ! M. FONTAINE a protégé mes avocats défaillants, cela à permis à mon ex-épouse et ses amis ex flics de ne pas justifier les détournements ! ! ! Qui a donné l'ordre aux quatre juges du partage d'attribuer à mon ex épouse ma maison de SMH achetée sur mes fonds propres, sans compensation, alors que la loi l'interdit (!) ? L'affectation des biens est visible avant jugement (!) comment cela est-il possible ? Par exemple :
- 2 - Au centre des impôts (c'est pareil) l'enregistrement du projet DESCHAMPS (non signé) est effectif ! Les témoins M ROSALIA, M PEZZALI, Mme VALLIER, M René MOURARET, suite à mes protestations du 18 mars 2005 , ont rétabli la réalité d'affectation fiscale. Ces personnes ont aussi reconnu "s'être fait duper" par le retraité de la police Alain DEPIT qui s'est fait imprimer tout l'historique fiscal de notre famille avec sa carte périmée de la brigade financière. C'est un associé remplaçant CWIKOWSKI dans IMPACT en 2003 (p. 26 à 28) !
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Ces anticipations n'ont pu exister que par trafics d'influences bien rodé . L a valeur du bien de St Martin d'Hères scandaleusement minoré à moins de la moitié (! ! !) le prouve aussi. J'ai dénoncé les aberrations du notaire DESCHAMPS en produisant des prix de biens à la vente en agence et l'attestation (p. 51) du notaire de notre famille pendant 20 ans qui a écrit le 4 mai 2005 :
Mes justificatifs de l'acquisition de ma villa sur mes fonds personnels sont ignorés. Les juges avaient-ils décidé dès l'origine de tout valider ? De me déposséder bien avant jugement, convaincus que je n'aurais plus capacité à me défendre ? Le comble viendra par l'attribution sans compensation parce que ces juges savaient que je ne pouvais accéder à aucune défense. Cela était le cas depuis des années pour mes autres recours ! ! !
** L'expert CERTOUX ? Le choix de cet expert en écriture aussi policier est un étrange hasard!
En mai 2005 avec l'attestation (p. 51) et un reçu (p. 19) du notaire de la famille (ESCALLIER), j'ai prouvé au juge Mme BONIN le paiement de ma maison sur fonds propres. La jurisprudence (p. 50) indique que récompense m'est due malgré le mariage en communauté. Sept mois plus tard mon ex-épouse a produit une fausse reconnaissance de dette que j'ai contestée au pénal (parq. 06/90035) mais l'expert Jean-François CERTOUX est désigné en 2008. Malgré mes lettres lui demandant des précautions à cause des relations de mon ex-épouse avec des policiers condamnés pour faux en écritures et corruption, M. CERTOUX ne dira jamais qu'il fait partie de la police ! (p. 46 à 49). Un Sous-officier M. PETROCCHI qui était en poste à la Police Technique et Scientifique à Grenoble sous contrôle de la Direction Régionale de Lyon témoigne (p. 223) de l'étrangeté des relations et du comportement du policier CERTOUX :
Il expose que cette double activité d'expert et de policier était illégale car contraire à la loi (Art. 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983). Des réquisitions de 2009 de Didier DURAND (encore) sont au dossier. Les magistrats (p. 100) Coralie BOURILLE-NOËL, Pierre NAHON, Hélène PIRAT, Olivier KIRCHNER, Françoise SIMOND (DUCHEMIN) valideront cette expertise illégale. ** L'expert AMOUROUX évite tout contradictoire ! Le 25 mai 2005, le juge Mme Sylvie BONIN a confié l'expertise patrimoniale à Me Jean René AMOUROUX domicilié 8 allée des Jallières 38420 Meylan. Sur des documents de l'expert son autre adresse est 3 allée des Centaurées à Meylan et donc voisine (coïncidence) de celle de la société CPS (p. 11) où exerçait GIRAUD au 1 allée des Centaurées à Meylan. Son rapport est établi à la suite d'une unique réunion où l'expert m'a "expédié" en prétextant le défaut de mon avocat Me Patrick MARTIN qui écrit (p. 52) :
Curieusement mon avocat depuis trois mois m'écrira ensuite qu'il ne défendait plus mes intérêts.
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Une trahison de plus, et, à chaque nouvel avocat commis d'office je dois tout reprendre à zéro. L'expert n'a rien fourni de cette unique réunion du 7/07/05 destinées écrivait-il (p. 53) à :
Contre cette obstruction, en référé le 11 octobre 2006 (RG 06/04294) j'ai demandé la récusation de l'expert. La juge Nathalie BARATTE (VIGNY) a rejeté ma demande, les parties adverses ne se sont même pas présentées. Le 9 mars 2007 , le juge André ROGIER a radié mon recours en appel justifié à cause du refus de l'aide juridictionnelle (p. 55) alors que j'ai l'A.J. totale pour la liquidation de communauté (p. 209) ! Quelques jours plus tard M e AMOUROUX transmettait son rapport définitif. Le 2/12/04 j'avais fait accepter comme co-notaire celui de notre famille Me ESCALLIER, le 13 juin 2007 il confirme aussi avoir été ignoré (p. 56) :
J'ai insisté pendant deux ans pour que cet expert obtienne les relevés FICOBA qui sont une simple liste des numéros bancaires dont je n'ai jamais pu connaître les montants ! Mme Sylvette GARCIN témoigne (p. 57, 225) aussi la connivence de cet expert avec un notaire très arrangeant pour le détournement d'un héritage (maison et terrain) que ses deux enfants attendent de leur père décédé depuis 18 ans :
Mes lettres auprès du juge Jean-Claude LEGER, de la Chambre des notaires, mes publications de son escroquerie n'ont pas permis d'écarter les notaires Yves et Nicolas DESCHAMPS. Rien de surprenant que les partages proposés par ces notaires soient exclusivement à l'avantage de mon ex-épouse. Ainsi le 9 juin 2009 , j'ai été assigné par M LAPORTE devant cette étude à signer sa proposition aberrante en me rappelant ma situation de Rmiste, et, je ne peux que refuser (p. 44).
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M. PATTORET, un des nouveau compagnon de mon ex-épouse, témoigne (p. 208) sur des déménagements en 2004. Il s'étonnait des "trous" suite à la disparition subite d'électroménager encastré dans la cuisine de ma maison à St Martin d'Hères.
** U ne prise d'hypothèque judiciaire (p. 72) de 417.354,76 francs (63.000 €) est étrangement absente du rapport de l'expert , alors que mon ex-épouse diplômée par une maîtrise de droit gérait cette dette de PICON due à la communauté. En 2010, j'ai compris tardivement les magouilles en lisant des actes apparus aux hypothèques concernant la propriété jouxtant notre domicile de St Martin d'Hères. J'ai découvert le compromis à 38.000 € suivi de celui à 93.500 € ( pour le même bien ) avec des transactions continues depuis 2001 en ignorant mes droits comme si j'étais décédé. ** Avant mon expulsion en 98, p our cet achat de la ruine voisine de 200 m2 habitables avec ses 1200 m2 de terrain attenant ! (en copropriété partielle avec le terrain de ma maison) j'étais en train de constituer une SCI pour l'achat et la restauration (p. 69, 205 à 207) en complétant avec des fonds de tierces personnes. À mon insu, dans des circonstances troubles dénoncées à Monsieur le maire René PROBY de St Martin d'Hères (p. 224), p endant l'instance de divorce pour son compte personnel mon ex épouse a poursuivi l'achat en prélevant 250.000 fr (p. 3) en 2001 sur les fonds de la communauté. Le paiement au notaire DESCHAMPS (p. 17) est la différence entre le prix initial demandé en 97 par la propriétaire Mme MINGAUD auquel a été soustrait la dette PICON et le dessous de table. Étonnamment en 2006 l'expert en immobilier Me AMOUROUX ignore le " devenir " de cet achat immobilier prouvé par la lettre de 2001 (p. 3) qu'il possède. Par hasard (!) cette bâtisse a été incendiée totalement en 2001, trois ans plus tard, j'en ai retrouvé des écritures (p. 18 page 2) du 9/06/02 du notaire ESCALLIER :
Qui a fait pressions sur les juges du partage pour qu'ils ignorent ces d'embrouilles à mon insu ?
** Qu'un salaire différé pouvait m'être dû pour mon activité dépassant la contribution normale aux charges du mariage et représentant une "certaine qualité" (Cas 1er ch Civ 2 oct. 1985) par mes travaux de réhabilitation / agrandissement pour ma maison et deux logements anciens par mes propres moyens, mon propre employeur.
Tout ce que j'avais, je l'ai acquis en travaillant en partant de rien, et, ces mafieux dans nos institutions ne font que piller les biens d'autrui, et, plus de 200 magistrats y ont déjà
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collaboré ! Pourquoi des procureurs et des juges refusent de sanctionner ceux qui exploitent les litiges pour s'approprier frauduleusement des biens ?
- 2 - Les reportages d'Yves BOISSET (France 2005) :www.dailymotion.com/video/xet869_les-mysteres-sanglants-de-l-ots-1su_news
Dans cette affaire, la Cour d'appel présidée par M. Jean-Yves CHAUVIN est restée sourde à toutes les invraisemblances exposées en audience comme si, elle voulait valider à tout prix la seule thèse présentée : Celle d'un suicide collectif de membres de l'Ordre du Temple Solaire. Le mercredi 24/10/06 était annoncé l'audition des experts. À 13 heures, sortant de cette audience et échangeant nos points de vues sur le parvis du palais de justice, nous avons été surpris de voir M. FONTAINE (absent à cette audience d'appel) rejoindre au pas de course (p. 300) deux des experts sortis du palais peu après nous ! ! ! Sa familiarité avec ces deux experts était surprenante car son instruction de l'affaire avec eux était terminée depuis plus de cinq ans ( ! ). Ma reconstitution photo est jointe (p. 300).
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Le juge FONTAINE et ses deux experts auraient-ils formé une équipe trop impliquée dans la franc-maçonnerie pour faire la lumière sur les crimes de l'OTS et l'affairisme mafieux de certains frères francs-maçons, même si ceux-ci en quittant certaines loges sont désignés comme dérivant d'une loge à une secte isolée des francs-maçons ? Nous avons eu l'impression d'une affaire jugée entre personnes en dehors de la République, entre francs-maçons : Presque tous sont (ou étaient) membres de la "Loge Opéra" ABGRALL, JOURET, BERNARD, TABACHNIK (!) comme Alain LECLERC avocat de la famille VUARNET mais qui est aussi avocat de la partie opposée (La famille de Jacques BREYER - décédé - Maître occulte de l'O.T.S. et un des deux fondateurs de la "Loge Opéra"). Francis VUILLEMIN avocat de l' UNADFI a déclaré que TABACHNICK était membre de la loge Opéra, membre très influent puisqu'il était proche de Jacques BREYER un des deux fondateurs de cette obédience (http://q.libe.com/paper_page/2009/06/12/15568.pdf - p. 312) J'ai annexé des publications sur les contestations des experts et autres controverses sur l'OTS : Pièce 309 (Liste de recherches), 312 (Libération 27/04/01), 313 (Le Parisien - Expert Lavoué), 314 ( www.ots-proces.org), 315 (omnium.chez.com), 316 ( Le Monde - sociétés secrètes), 317 (www.politiquedevie.net), 318 (www.evolutionquebec.com), 319 (www.voltairenet.org) J'ai déjà évoqué les faits de ma photo montage (p. 300) le 7/02/08 dans mes conclusions jugées par le même Jean-Yves CHAUVIN (juge d'appel de l'OTS) suite aux falsifications de mon tabassage par l'ex commissaire révoqué CWIKOWSKI en sortie d'audience du 4 avril 2006. Ce 24 octobre 2006 , par ma formation de métallurgiste (BTS chaudronnerie puis ingénieur) et mon expérience de trente ans en constructions chaudronnées et soudées qui nécessitent l'utilisation et la connaissance des possibilités de tous les moyens thermiques existants, j'ai pu juger de la valeur de deux témoignages d'experts :
Me condamner ! Alors que toute la France se demande si M FONTAINE n'a pas été choisi à ce poste pour étouffer des scandales d'État (reportage Antenne 2 janvier 2006). Dans ce contexte, moi qui n'est jamais fait de mal à personne (bien au contraire), je n'accepterai aucune sanction. Nul n'est tenu d'obéir à un ordre qu'il sait illégal. Je comprends qu'il y ait certaines réalités que des juges n'aiment pas entendre.
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Je considèrerais toute sanction comme un nouvel abus de pouvoir par personne dépositaire de l'autorité et je continuerai à l'avenir de militer pour faire condamner les juges qui dérivent. Des articles du CP ci-dessous sont applicables à Monsieur le juge FONTAINE et ses complices dont M r Pierre LAROQUE, M mes Jeanne STUTZMANN et Agnès CHAUVE qui ont accepté de laisser l'avocate Laurence BESSON-MOLLARD échapper à la justice en refusant volontairement de juger par un prétexte illégal.
Art 434-7-1 fait par un magistrat...de dénier...434-9...par un magistrat...avantages... dix ans
Art. 432-4 ...dépositaire de l'autorité... acte attentatoire à la liberté individuelle . détention ou rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans.. et aussi les articles 432-15 ; 433-2 ; 433-4 ; 313-1 ; 312-2
Tout cela m'a amené à publier ces dérives sur Internet afin d'obtenir des témoignages. J'ai transmis mes dossiers aux juges parisiens de l'affaire NEYRET pour qu'ils fassent des liens. En 14 ans, j'ai épuisé plus de cinquante procédures et recours, toujours avec les mêmes entraves.
La dernière concerne le filtrage (p. 232) de mes courriers (Par le receveur M. MIGEOU de la poste CHAVANT) pendant cinq semaines au moment des recommandés envoyés depuis le TGI de Lyon concernant le réenregistrement de ma plainte devant M. Frédéric CAMPY Doyen des juges d'instruction ! Qui a donné les ordres ? Qui a dit à ce receveur de prétexter l'absence de fonctionnement du digicode ? Alors que la réfection de façade en cours à ce moment là entrainait l'ouverture quasi journalière de l'accès par les artisans présents sur les échafaudages. Bien sûr je suis le seul concerné parmi les douze habitants qui ont pourtant le même digicode !
Dans ce contexte mes actions sont indispensables à la manifestation de la vérité.
Dans mon affaire, j'ai pu rassembler suffisamment de preuves pour mettre un terme aux dérives affairistes qui gangrènent nos tribunaux.
Constater les faits de corruption, trafics d'influence, entraves au cours de la justice, abus de pouvoir, dissimulation de crimes du juge Luc FONTAINE. Constater les complicités Mr LAROQUE, Mmes STUTZMANN et CHAUVE d'entraves au cours de la justice.
Réformer dans toutes ses dispositions le jugement de 1ère instance. Ordonner toutes mesures de publicité afin de retrouver les autres témoins et victimes des manipulations de la justice par les mis en cause.
Appliquer pleinement les condamnations prévues par les textes de lois concernant M. FONTAINE et ses complices. À défaut, renvoyer l'affaire devant l'instruction afin d'établir les complicités ou les juges qui ont pu être manipulés. Constater que les faits dénoncés par M. FORNEY sont exacts et justifiés, et prononcer sa relaxe. Faire droit à l'indemnisation du préjudice de M. FORNEY solidairement avec les complicités de ces dysfonctionnements de la justice sur 14 années. Faire droit à ma demande d'une provision de 100.000 € sur mon préjudice causé par la privation de mes biens, mon préjudice moral, le harcèlement judiciaire de M. FONTAINE, l'entrave à la justice des juges Pierre LAROQUE, Mme Jeanne STUTZMANN, Mme Agnès CHAUVE .
Renvoyez l'affaire en une autre audience pour l'examen de mes préjudices et intérêts civils.
Condamner Mr Pierre LAROQUE, Mme Jeanne STUTZMANN, Mme Agnès CHAUVE et M. et Luc FONTAINE à 3.000 € par application de l'article 475-1
Juges truands - Appel, 8 ème Ch., pl. P. Duquaire Lyon - 14 mai 2012 - Conclusions défendeur et poursuivant du 2 mai 2012 - Page 18 /18BORDEREAU RÉCAPITULATIF DES PIÈCES PRODUITES PAR :
322 - 4 ème relance écrite pour obtenir les pièces de l'instruction de FONTAINE des audiences p 323,
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95- Photo de la boîte aux lettres rue Henri Moissan vue après l'agenda MARGAILLAN en sept 2001
Compléments joins à la procédure pénale du 20/02/12 (en sus des pièces 1 à 109 fournies pour le partage)111 - Article de Nice Matin concernant Eric de Montgolfier et Didier DURAND 201 - Jugements 6 novembre 2008 - Juge M. Jean-Claude LEGER (Grenoble)
Compléments joins en sus à cette procédure pénale
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Deux indications sur la citation 8e et 9e mais c'est bien la 9ème Chambre (pénal)
0613845996
Grenoble le 7 mai 2012
Dossier RA 1A 067 391 0873 4
À Madame ou Monsieur le Président de la 8ème Chambre
8 ème Chambre
Parquet n° 11026000219
Référence de la Cour d'appel n° 12/00456
Audience du lundi 14 mai 2012 à 13h30 h
Madame ou Monsieur le Président, Je vous joins l'entier dossier comprenant mes conclusions et nullités et pièces préparées pour l'audience du 14 mai prochain. La pièce 301 concerne le rejet de l'aide juridictionnelle par Mme Michelle Marie-Josèphe MERMET présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon. Conflit d'intérêt ou pas, ce rejet entrave tous mes moyens de défense pour l'appel. Cela s'était déjà produit en première instance comme l'indique un témoignage joint de Mme GARCIN du 1er mai 2012, et, je pourrais en produire une vingtaine qui exposerait les mêmes entraves à la justice à cette audience de 1ere instance. Je vais déposer un recours car je tiens à être assisté d'un avocat et des huissiers. Cela m'a été refusés bien que j'ai produit les acceptations de l'AJ totale à Grenoble et à Privas cette année avec mon attestation de RSA.
J'ai besoin aussi de l'assistance d'un avocat pour m'aider pour envisager un dépaysement par recours à l'article 665 du CPP vu le contexte répété d'entraves aux droits pour ma défense. Aussi, dans l'attente de cette acceptation par l'AJ, je demande un renvoi de l'audience du 14 mai prochain pour être assisté.
Le dossier joint vous permet de faire application de l'article 40 du CPP à l'encontre des personnes en cause, même si certains sont vos confrères.
PJ : dossier indiqué
Audeince renvoyée au 1er Oct. 2012 à 16h
Dossier déposé au Greffe
À Madame ou Monsieur le Procureur Général près la
Audience du lundi 14 mai 2012 à 13h30
Madame ou Monsieur le Procureur Général,
Je vous joins l'entier dossier comprenant mes conclusions et nullités et pièces préparées pour l'audience du 14 mai prochain.
La pièce 301 concerne le rejet de l'aide juridictionnelle par Mme Michelle Marie-Josèphe MERMET présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon. Conflit d'intérêt ou pas, ce rejet entrave tous mes moyens de défense pour l'appel. Cela s'était déjà produit en première instance comme l'indique un témoignage joint de Mme GARCIN du 1 er mai 2012, et, je pourrais en produire une vingtaine qui exposeraient les mêmes entraves à la justice à cette audience de 1 ère instance. Je vais déposer un recours car je tiens à être assisté d'un avocat et des huissiers. Cela m'a été refusé bien que j'ai produit les acceptations de l'AJ totale à Grenoble et à Privas cette année avec mon attestation de RSA. J'ai besoin aussi de l'assistance d'un avocat pour m'aider pour envisager un dépaysement par recours à l'article 665 du CPP vu le contexte répété d'entraves aux droits pour ma défense. Aussi, dans l'attente de cette acceptation par l'AJ, je demande un renvoi de l'audience du 14 mai prochain pour être assisté.
Le dossier joint vous permet de faire application de l'article 40 du CPP à l'encontre des personnes en cause, même si certains sont vos confrères. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.