Source: http://www.icty.org/x/cases/karadzic/trans/fr/130218IT.htm
Timestamp: 2017-01-16 19:44:21+00:00
Document Index: 137370375

Matched Legal Cases: ["l'article 15", 'arti 14', 'arti 10', "l'article 7", "l'article 90", 'arti 3']

130218IT
Page 33837 1 Le lundi 18 février 2013
4 [Le témoin est introduit dans le prétoire] 5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour à tous. Aujourd'hui nous allons 7 siéger au titre de l'article 15 bis, le Juge Morrison étant absent en 8 raison des questions urgentes.
9 Avez-vous terminé, Monsieur Karadzic ? Est-ce que nous avons M. 10 Durmic ?
11 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous 12 n'avons pas encore commencé. 13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour, Monsieur Durmic. Voulez-
14 vous prononcer la déclaration solennelle. 15 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour. Je déclare solennellement que 16 je dirais la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. 17 LE TÉMOIN : ZORAN DURMIC [Assermenté]
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Si vous voulez bien vous asseoir. 20 Monsieur Durmic, avant que de commencer votre déposition, j'aimerais 21 attirer votre attention sur une règle particulière de notre Tribunal en 22 vertu de laquelle, 90(E), vous pouvez refuser de répondre à une question 23 qui vous vient de l'accusé, du Procureur, ou même des Juges si vous estimez 24 que votre réponse pourrait vous incriminer. Lorsque je dis "incriminer", 25 cela signifie que ce que vous pourriez déclarer pourrait être l'équivalent 26 d'un aveu de culpabilité d'un délit, d'un délit pénal, ou encore pourrait 27 fournir des éléments de preuve selon lesquels vous vous êtes rendu 28 coupables d'un délit. Toutefois, même si vous estimez que votre réponse Page 33838 1 pourrait vous incriminer et que vous ne souhaitez pas répondre à cette même 2 question, les Juges de la Chambre ont la possibilité de vous amener à 3 répondre à cette question. Dans ce cas, le Tribunal s'assurera que votre 4 déposition, qui aura été ainsi obtenue, ne sera pas utilisée à titre 5 d'élément de preuve dans une affaire à votre encontre pour tout délit outre 6 que celui de parjure. 7 Comprenez-vous ce que je viens de vous dire ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. 9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur Durmic. 10 Oui, Monsieur Karadzic. 11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. 12 Interrogatoire principal par M. Karadzic :
13 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Durmic. 14 R. Bonjour, Monsieur le Président. 15 Q. Il faut que je vous demande et que je me rappelle à moi-même de ménager 16 une pause entre ce que je dis et votre réponse pour que tout soit consigné 17 au compte rendu, et de vous exprimer lentement pour que nous n'ayons pas à 18 apporter des rectifications au compte rendu car, bien sûr, c'est du temps 19 perdu. 20 Monsieur Durmic, avez-vous déposé une déclaration auprès de mon équipe de 21 la Défense ?
22 R. Oui. 23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrions-nous voir le document 1D7218, je vous 24 prie, au prétoire électronique. 7218.
25 M. KARADZIC : [interprétation] 26 Q. Voyez-vous cette déclaration à l'écran ?
28 Q. Avez-vous lu cette déclaration et l'avez-vous signée ?
Page 33839 1 R. Oui.
2 Q. Pourrions-nous voir la dernière page pour identifier la signature. Est-
3 ce bien votre signature ?
5 Q. Merci. Est-ce que cette déclaration reprend avec exactitude ce que vous 6 avez déclaré dans cet entretien avec l'équipe de la Défense ?
7 R. La teneur, oui, mais il y a des éléments que j'aurais pu ajouter 8 concernant la période précédant la guerre dans le secteur de la 9 municipalité de Milici.
10 Q. Pourriez-vous nous le présenter maintenant.
11 R. Oui. J'aimerais souligner que la direction de la municipalité et la 12 direction de l'entreprise Boksit avaient investi nombre d'efforts dans les 13 négociations avec la population musulmane de Sredici et Dzilici et autres, 14 villages situés entre Milici et la mine pour éviter une guerre. Et tous les 15 employés d'appartenance ethnique musulmane avaient été encouragés à 16 retourner au travail dans la société de Boksit et de prendre part au 17 rétablissement de la production des minerais, car nous avions des contrats 18 internationaux qui étaient d'ores et déjà signés, et tout différé de 19 production et toute interruption entraînerait des pertes. Quelques dizaines 20 de tonnes de farine et d'approvisionnement ont été distribuées à ces 21 populations. Des délégations ont été envoyées pour des négociations avec 22 ces dernières, car elles refusaient de venir aux négociations dans nos 23 installations.
24 J'ai travaillé dans l'équipe de sécurité pour ces négociations avec 25 d'autres agents de police. Et la population a été disposée à accepter cette 26 offre de retourner au travail et de continuer une coexistence normale. 27 Toutefois, il y a eu quelques dirigeants extrémistes qui ont exercé des 28 pressions sur leurs propres ressortissants musulmans et ne leur ont pas Page 33840 1 permis de mettre en œuvre cet accord. Les gens ont fait l'objet de 2 chantage, et j'ai d'ailleurs des déclarations qui le confirment. Des 3 personnes m'ont dit que leurs familles seraient tuées, et il y a même une 4 déclaration où je suis moi-même cité et où l'ont dit : "Si vous ne voulez 5 pas vous joindre à nos unités, nous ferons venir six hommes de Sandzak qui 6 tueront tous les membres de votre famille."
7 De plus, j'aimerais souligner qu'à partir de ces villages que je viens de 8 citer, dès la fin du mois de mai la population était venue à la banque pour 9 recevoir ses émoluments sans aucune difficulté et, d'ailleurs, dans sa 10 déclaration, il est dit que : "Nous continuerons à venir jusqu'à ce que 11 l'on nous avertisse au barrage à Jokovaca, barrage routier, que nous ne 12 pourrions nous y rendre. Et, quelques jours après cette interdiction de 13 passage, donc au barrage routier, ces personnes, y compris un homme qui 14 travaillait dans la société de Boksit ont présenté une demande de logement 15 et d'hébergement. Toutes ces personnes qui étaient appelées à la 16 mobilisation, toutes ces personnes ont trouvé refuge à Derventa et, selon 17 mes estimations, il y en avait environ une centaine. On leur a apporté de 18 la nourriture, des vêtements. Des mères avec des enfants y ont été hébergés 19 et, bien sûr, nous avons également installé une sécurité physique autour du 20 centre pour que ces personnes ne soient ni menacées ni mises en danger.
21 Et ce même jour, vers 22 heures, il pleuvait finement. Les hommes de la 22 sécurité ont remarqué un groupe de personnes qui s'approchait de 23 l'installation, et l'un d'entre eux a été capturé. Il se trouvait qu'il 24 avait des engins explosifs dans un sac qu'il portait. Des morceaux de 25 cordons détonants se trouvaient dans ces explosifs et cet homme a déclaré -
27 L'INTERPRÈTE : La cabine anglaise n'a pas compris tous les noms des 28 dirigeants musulmans qui avaient envoyé ces hommes attaquer le centre.
Page 33841 1 LE TÉMOIN : [interprétation] -- et ensuite on a accusé les Serbes.
2 Ce soir-là il nous a fallu évacuer des personnes de cette installation, car 3 nous n'étions plus en mesure de garantir leur sécurité, et là encore, en 4 accord avec leurs représentants, nous avons discuté de l'endroit où ils 5 souhaitaient aller et où ils se sentiraient en sécurité, car cet 6 emplacement n'était plus sûr. Personne ne voulait être responsable de tout 7 événement ultérieur. Donc, au cours de la nuit, accompagnés par la police, 8 nous les avons envoyés par autocars à Zaklopaca, où d'aucuns ont retrouvé 9 leurs familles, alors que d'autres ont été hébergés dans l'école primaire. 10 Ils y sont restés pendant un ou deux jours, et ils ont poursuivi leur 11 chemin vers Tuzla, là où se trouvait leur famille.
12 M. KARADZIC : [interprétation] 13 Q. Merci. Quelle était la situation en ce qui concerne les services 14 médicaux et le commerce ? Combien de temps ceci a continué de fonctionner à 15 Milici et comment ?
16 R. Comme je l'ai dit antérieurement, au début du moins de mai on était 17 encore en mesure d'aller à la banque, de percevoir des salaires, donc 18 d'aller faire des achats. Il n'y avait pas de problèmes.
19 En ce qui concerne les services sanitaires, je me souviens d'un cas où, 20 alors que le conflit était déjà en cours, un jeune homme, blessé, a été 21 emmené par son propre frère. Je ne sais pas ce qu'il a déclaré, que les 22 Serbes ou des hommes de la Défense territoriale l'avaient blessé ou encore 23 qu'il s'était blessé lui-même, mais il a été emmené par ambulance à 24 Sokolac, à l'hôpital militaire. Et, dans cette déclaration, j'y ai lu qu'il 25 est décédé pendant son transport. Il a été emmené par ambulance avec le 26 personnel médical approprié.
27 Q. En tenant compte de ces ajouts, est-ce que cette déclaration reprend 28 bien de façon exacte ce que vous avez déclaré ?
Page 33842 1 R. Eh bien, cette déclaration reprend, en fait, la situation avant la 2 guerre dans notre municipalité, Milici, et les relations entre les Serbes 3 et les Musulmans, et la démarche adoptée par la direction de la 4 municipalité envers ces personnes.
5 Q. Merci. Si je vous posais les mêmes questions aujourd'hui que lorsque 6 vous avez prononcé cette déclaration, est-ce que vos réponses seraient au 7 fond les mêmes ?
8 R. Au fond, oui.
9 Q. Merci. 10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je souhaite verser ce document, cette liasse 92 11 ter.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Robinson, j'aimerais que l'on 13 traite des pièces connexes une par une au vu de recommandation de la 14 décision rendue l'année dernière, tout particulièrement en ce qui concerne 15 les déclarations de parties tierces. 16 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous n'avons que 17 cinq pièces connexes à verser. 18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien. Prenons-les une par une. 19 M. ROBINSON : [interprétation] Et celles qui seront versées, nous aimerions 20 qu'elles soient ajoutées à notre liste 65 ter alors que nous n'avions pas 21 encore d'entretien avec le témoin au moment de ce versement.
22 La première pièce est la pièce 1D7018.
24 M. ROBINSON : [interprétation] Et 1D7019.
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] 1D7019.
26 M. ROBINSON : [interprétation] 1D7020, 1D7021 et enfin, 1D7214.
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame Sutherland.
28 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas Page 33843 1 d'objection s'agissant de la totalité des pièces connexes qui viennent 2 d'être énumérées par Me Robinson, bien que nous nous posions des questions 3 au sujet de la pertinence du 1D07018, qui est un rapport d'enquête sur les 4 lieux suite à une attaque et nous estimerions qu'il s'agit là d'une pièce 5 tu quoque. 6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce qu'il s'agit d'un tu quoque ou 7 pas, mais toujours est-il que le paragraphe ne peut pas être compris sans 8 cette pièce à conviction, Maître Robinson ?
9 M. ROBINSON : [interprétation] C'est tout à fait exact.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous avez l'intention de 11 retirer cette pièce ?
12 M. ROBINSON : [interprétation] Non, pas vraiment, parce que nous estimons 13 que ceci ne fait que corroborer les informations qui sont les siennes, mais 14 si vous estimez que cela n'est pas utile aux Juges de la Chambre, il vous 15 appartiendra d'en décider, mais nous estimons que ça corrobore la teneur du 16 paragraphe.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien. Ça peut être à titre corroboratif, 18 mais la Chambre n'estime pas que ceci soit indispensable et que cela fasse 19 partie indissociable de la déclaration en tant que telle, ce qui fait que 20 nous n'allons pas verser cette pièce en tant que pièce connexe. 21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que je peux ajouter quelque chose ?
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien, si nécessaire, vous pouvez nous 23 parler de la pertinence de cette pièce et vous pouvez continuer à 24 interroger le témoin viva voce. Mais nous n'allons pas le verser en tant 25 que pièce connexe.
26 Nous allons donc verser au dossier les quatre pièces connexes, et que faire 27 des paragraphes qui se rapportent à la pièce à conviction qui n'a pas été 28 admise, là, je demanderais aux parties de se pencher sur l'éventualité de Page 33844 1 l'expurgation de certaines parties de la déclaration. Je me fie aux parties 2 en présence.
3 Madame Sutherland, est-ce que vous me suivez ? Est-ce que vous pouvez 4 entrer en contact avec Me Robinson ?
5 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bon. Alors, il faudra nous accorder des 7 cotes.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, le 92 ter 9 devient -- qui est le 65 ter 1D6--
10 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas entendu le reste des chiffres.
11 M. LE GREFFIER : [interprétation] -- deviendra la pièce à conviction D2944, 12 65 ter 1D7019 deviendra la pièce à conviction D2945 et la dernière 13 deviendra la 2946. La pièce 65 ter 1D7214 deviendra la pièce D1948 [comme 14 interprété].
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Oui, Monsieur Karadzic.
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Excellences, c'est précisément sur l'exemple de 17 cette municipalité qui est celle de Vlasenica que l'Accusation a essayé de 18 dire que la cause des incidents, c'était un propos que j'avais tenu à titre 19 solennel et triste à un enterrement, mais les événements en question 20 constituent quelque chose de bien plus convaincant que mon discours. Ce 21 n'est pas du tout quoque. Il faudrait que nous puissions comprendre ce qui 22 s'est passé et pourquoi ça s'est passé. 23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, le terme de "pièce 24 connexe" est un terme qui veut parler de l'appartenance à un groupe de 25 pièces à conviction qui font une partie intégrante et indispensable de la 26 déclaration. Et à ce titre, je voudrais vous demander de consulter Me 27 Robinson.
28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Fort bien, merci. Je me propose à présent de Page 33845 1 donner lecture du résumé de M. Zoran Durmic en anglais, et ensuite, on 2 verra si j'aurai des questions à poser au sujet de cette pièce viva voce.
3 Zoran Durmic était un inspecteur au niveau de la police de la prévention de 4 la criminalité au poste de sécurité publique de Vlasenica. 5 Avant la guerre, il a été affecté aux effectifs de réserve de la police de 6 réserve du poste de sécurité publique à Vlasenica. Avant la guerre, en sa 7 qualité de réserviste, Zoran Durmic a participé à des entraînements et a 8 suivi des stages. Vers la mi-septembre 1991, il a reçu un appel à la 9 mobilisation et il était censé se présenter au poste de sécurité publique 10 de Vlasenica. En cette opportunité-là, compte tenu de la situation entre 11 les Serbes et les Musulmans qui était très compliquée, il s'est vu confier 12 une mission. Les membres de la police active ne pouvaient pas garantir la 13 sécurité de la population, ce qui fait que les autorités se sont vues 14 contraintes à mobiliser des effectifs de la police de réserve, et c'était 15 tant des Serbes que des Musulmans.
16 Zoran Durmic et ses collègues ont travaillé tous les jours, se relayaient 17 pour patrouiller dans la ville de Milici afin que la population se sente 18 davantage en sécurité. Il a passé un mois ou deux à ce poste, jusqu'à 19 l'amélioration de la situation sécuritaire. Toutefois, il s'est vu mobilisé 20 une fois de plus en mars 1992. Cette fois-ci, la situation était bien plus 21 dramatique car il y avait déjà eu des affrontements armés entre Serbes et 22 Musulmans dans des certaines municipalités. La JNA était en train de se 23 retirer de la Croatie en passant par la Bosnie et en allant vers la Serbie. 24 Des colonnes de véhicules militaires passaient tous les jours par Milici.
25 Le 5 avril 1992, Zoran Durmic a reçu l'ordre d'escorter un convoi militaire 26 jusqu'à Mali Zvornik en Serbie en compagnie de deux autres policiers, un 27 dénommé Radomir Pantic et un autre dénommé Mirko Lekovic. Ces agents de 28 police se déplaçaient dans une voiture de police de service. Et ils sont Page 33846 1 tombés sur un barrage routier musulman où il y avait des policiers 2 musulmans et un soldat musulman. Parmi eux, il y avait également un 3 policier d'active.
4 Le convoi a été stoppé à un barrage et ils les ont interrogés. Les agents 5 musulmans ont été insolents et il était apparent qu'ils n'aimaient pas du 6 tout la JNA. Ils ont toutefois laissé passer le convoi, et à quelque un 7 kilomètre après le barrage, le convoi est tombé sur un deuxième barrage. 8 Cette fois-ci, il y avait des membres de la Défense territoriale serbe. La 9 TO a ouvert le barrage routier et a laissé le convoi passer sans entrave.
10 Ces agents sont tombés sur des comportements offensants de la part des 11 Musulmans à leur retour, et lorsqu'ils sont revenus à Milici, ils ont pu 12 constater qu'une grande foule s'était rassemblée devant le poste de police. 13 On leur a dit que cette foule s'était rassemblée parce que la police 14 distribuait des armes aux Musulmans.
15 Le jour d'après, Zoran Durmic a été sollicité une fois de plus pour 16 escorter les deux agents jusqu'à Banja Koviljaca et Zvornik afin de ramener 17 une voiture qui avait été confisquée par des forces musulmanes le jour 18 d'avant. Sur leur route jusqu'à là-bas, ils sont tombés sur un véhicule qui 19 s'était mis en travers de la route en bloquant le passage. Lorsqu'ils se 20 sont approchés, un certain nombre de soldats musulmans armés sont sortis 21 des buissons. Ils étaient tous armés de fusils automatiques et ces agents 22 de police se sont vus donner l'ordre de sortir de leur voiture. Les 23 Musulmans ont pris leurs pistolets de policiers et leurs fusils 24 automatiques. Les Musulmans se sont également emparés de la voiture de 25 police, qui transportait les deux policiers en question.
26 Zoran Durmic a remarqué que ces soldats étaient fort bien armés, vêtus 27 d'uniformes de camouflage tout neufs, et portaient des talkies-walkies tout 28 neufs. Les policiers ont demandé à s'entretenir avec leurs supérieurs, et Page 33847 1 au bout d'un certain temps il est arrivé deux autres hommes. Ces effectifs 2 musulmans voulaient que l'un des agents de police viennent négocier un 3 cessez-le-feu avec Arkan. Toutefois, ils leur ont dit que cela n'était pas 4 possible.
5 A ce moment-là, un homme qui s'appelait Medo est venu, et a dit qu'il 6 emmènerait ces policiers jusqu'à Kasaba pour leur permettre de rentrer chez 7 eux. Les policiers ont également été malmenés à d'autres barrages routiers 8 sur leur route de retour, et après cet incident, Zoran Durmic a réalisé que 9 la guerre avec les Musulmans était inévitable.
10 Le 21 mai [comme interprété] 1992, les Musulmans ont tendu une embuscade à 11 une camionnette TAM qui transportait des ouvriers jusqu'à la mine de 12 bauxite. Il y avait là huit ouvriers du groupe ethnique serbe, y compris 13 deux femmes, qui ont été tués. Suite à l'incident en question qui s'est 14 produit peu de temps après le 27 mai 1992, lorsque les Musulmans ont tendu 15 une autre embuscade pour tirer sur d'autres chauffeurs de la mine de 16 bauxite, cinq chauffeurs ont été tués à cette occasion-là et les camions 17 ont été incendiés. Les incidents ont fait que les gens à Milici ne se 18 sentaient pas à l'aise.
19 Après ces incidents, il y a eu des attaques quotidiennes contre les 20 villages serbes à Milici, dans la municipalité de Milici. Et il y a eu des 21 villages serbes d'incendiés, les populations expulsées, tuées ou les gens 22 blessés, avec pillage de propriétés, de leurs biens. 23 Zoran Durmic n'était pas conscient du fait qu'il y a eu un incident qui 24 s'est produit le 16 mai 1992, et c'était un endroit où les Musulmans 25 avaient lancé une forte attaque avec des combats qui ont duré pendant 26 plusieurs heures.
27 Le 13 juillet 1995, pendant qu'il était de service, Zoran Durmic a remarqué 28 qu'un grand nombre de Musulmans étaient gardés par des soldats. Il y avait Page 33848 1 parmi eux des blessés, et ils étaient aidés par un personnel médical qui 2 faisait partie de l'hôpital de Milici. Pendant qu'il se trouvait dans le 3 secteur, il n'y a pas eu d'exécution de prisonniers ou de captifs 4 musulmans. Ils ont été transférés en autocars depuis Milici, et personne 5 n'a stoppé ces autocars ou ne les a arrêtés pour en faire sortir des 6 individus. 7 M. KARADZIC : [interprétation] 8 Q. Je voudrais à présent, Monsieur Durmic, vous demander ce qui suit : le 9 Procureur a cité un discours que j'ai fait le 29 septembre 1992 à un 10 enterrement, enterrement de Serbes qui ont été massacrés à Rogosija, et il 11 semblerait que ce discours a incité à des violences et à la haine à l'égard 12 des Musulmans à Vlasenica. Est-ce qu'il y a eu des événements avant mon 13 discours qui ont influé sur l'état d'esprit au niveau de la population 14 serbe en particulier, et au niveau de ces relations interethniques à 15 Vlasenica et Milici fin 1992 ?
16 R. J'aimerais que nous revenions d'abord vers la lecture que vous avez 17 faite de ma déclaration. Il se peut qu'il y ait une erreur de traduction. 18 On parle de "poste de sécurité publique", mais il y a un petit département 19 à Milici. Nous avons été mobilisés dans ce petit département de Milici, qui 20 faisait partie du poste de sécurité publique de Vlasenica. Et là, nous 21 avons effectué des tâches de police. 22 Puis il est dit qu'en sortant de Zvornik, devant le poste de police 23 ou de sécurité publique de Zvornik, on avait vu un assez grand nombre 24 d'individus, et c'était un chauffeur que nous avions pris en voiture avec 25 nous. Alors, nous l'avons pris en voiture et au niveau du barrage routier, 26 on l'avait dépossédé de son véhicule à Daniva [phon] --
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je crois, Monsieur Durmic, que vous avez 28 parlé un peu trop vite pour les interprètes. Ils ont eu du mal à vous Page 33849 1 suivre. 2 M. KARADZIC : [interprétation] 3 Q. Monsieur Durmic, je vais vous demander ce qui suit. Ce que j'ai donné -
4 - enfin, ce que j'ai lu, ce n'est pas une pièce à conviction. Si la 5 déclaration est exacte, ne prêtez aucune attention à ce qui a été lu au 6 niveau du résumé. Si la déclaration, elle est bonne, tout le reste est bon. 7 R. Fort bien. 8 Q. [aucune interprétation] 9 R. [aucune interprétation] 10 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. 11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Madame Sutherland.
12 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Pour les besoins du compte rendu 13 d'audience, je tiens à dire que l'Accusation n'a pas reçu une notification 14 de ce qui vient d'être lu au sujet de ce discours de M. Karadzic. 15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que je peux répondre ?
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. 17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Ça se rapporte à un document, une pièce connexe 18 que nous avons dissociée du reste pour interroger le témoin viva voce. 19 C'est ce qu'on nous a demandé de faire. 20 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Monsieur le Président, ce n'est pas tout 21 à fait exact. Nous devrions recevoir notification du fait que ces éléments 22 de preuve seront présentés par le biais de ce témoin, qu'il s'agisse d'un 23 viva voce ou d'un 92 ter. 24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, mais la Défense a demandé le 25 versement au dossier d'un certain nombre de pièces, et lorsqu'il planifie 26 le versement d'un certain nombre de pièces à conviction, est-elle tenue de 27 communiquer à la partie adverse la finalité de ce versement au dossier ? Et 28 peut-être pourriez-vous répondre à ce que M. Karadzic vient de dire ?
Page 33850 1 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Monsieur le Président, il a posé au 2 témoin des questions au sujet de son discours en septembre 1992, et quoique 3 le témoin vient à dire au sujet de ce discours, nous n'avions pas obtenu 4 notification en l'application soit du 65 ter ou du résumé ou de sa 5 déclaration. Nous n'avons pas été informé du fait que cette question serait 6 abordée. 7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais j'ai cru comprendre que la 8 déclaration était la raison pour laquelle on avait demandé le versement 9 sous la pièce 1D7018. 10 Monsieur Tieger ? Monsieur Tieger, vous ne pouvez pas résister.
11 M. TIEGER : [interprétation] Oui. C'est exactement cela, Monsieur le 12 Président. Ceci implique une question qui a déjà été évoquée précédemment. 13 Ce que je voudrais tout simplement dire, c'est que nous sommes en train de 14 parler ici probablement de deux choses différentes. Alors, il se peut qu'il 15 n'y ait pas de règlement qui obligerait l'une des parties en présence 16 d'expliquer à l'autre partie par avance la finalité du versement d'une 17 pièce concrète, mais il y a une règle qui dit que la partie adverse doit 18 recevoir une notification pour ce qui est des faits au sujet desquels le 19 témoin se propose de témoigner. Alors, excusez-moi. Il se peut que parfois 20 la notification relative à une pièce à conviction concrète vienne à 21 recouvrir les deux, mais je ne suis pas en train de parler ici, ou je ne 22 suis pas en train de laisser entendre, vous savez, se produire une fois de 23 plus, mais c'est une chose qui continue à se présenter du fait de certains 24 déficiences au niveau des résumés présentés en application du 65 ter - et 25 ce que je ne laisse pas entendre - c'est que la Défense demanderait par 26 avance les informations sans qu'il y ait eu notification préalable à 27 l'Accusation, ce qui fait que nous avons parfois des situations où nous 28 n'avons pas l'occasion de nous préparer pour le contre-interrogatoire. Page 33851 1 Donc, ce que je suis en train de dire, c'est le fait de savoir que 2 l'Accusation se doit d'obtenir une notification suffisante de ce qui sera 3 présenté sous la règle 65 ter afin de pouvoir se préparer au contre-
4 interrogatoire du témoin. 5 Alors, je n'ai peut-être pas pu résister, mais c'est une question 6 importante que nous avons évoquée à plusieurs reprises, et c'est une 7 distinction qu'il convient de faire et de garder à l'esprit à l'avenir.
8 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Et si je puis ajouter quelque chose, 9 Monsieur le Président, je tiens à dire que je n'ai pas vu de lien entre le 10 1D17018, qui est un incident qui s'est produit au mois de juin et le 11 discours tenu par M. Karadzic dont il est question ici et qui, lui, a eu 12 lieu en septembre. Il y fait référence dans la question à la fin de 1992.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce qu'on peut vous entendre, 14 Monsieur Robinson.
15 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je crois que le 16 mieux, ce serait de montrer ce document au témoin pour éviter le problème 17 ou surmonter le problème. La façon qui est remise en cause, c'est la façon 18 dont M. Karadzic a présenté le document en question. Je crois que c'est là 19 le problème. L'Accusation -- enfin, je ne pense pas qu'il s'agisse là d'une 20 question majeure liée à la procédure, et je ne pense pas que -- enfin, j'ai 21 l'impression que la partie adverse n'a pas tout à fait bien compris le 22 contexte dans lequel la question a été posée. 23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Robinson, est-ce que vous pouvez 24 conseiller à M. Karadzic de poursuivre de cette manière-là.
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Je demande l'affichage du 1D7018, s'il 26 vous plaît. Si ce document avait été accepté en tant que pièce connexe, 27 j'aurais abordé ce point pendant ma plaidoirie. Mais maintenant il nous 28 faudra revenir au moins de juin, donc voir les événements qui se sont Page 33852 1 produits bien avant le mois de septembre.
2 M. KARADZIC : [interprétation] 3 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire ce que représente ce document, 4 Monsieur Durmic.
5 R. C'est un procès-verbal d'un constat qui a été effectué dans le village 6 de Rupovo Brdo dans la municipalité de Milici, village qui a été incendié 7 par les forces musulmane le 10 juin 1992. Dans ce village, on a tué cinq 8 personnes. Il y en a eu même qui ont été égorgés. Et 21 ans plus tard, 9 trois personnes sont encore portées disparues. Hélas, on n'a toujours pas 10 retrouvé leurs restes. Il s'agit de Zugic et Trivko Komljanin [phon], père 11 et fils, et de Milinkovic Vlado. Ce village a été assiégé, bloqué 12 entièrement pendant plusieurs jours et il n'était pas possible tout de 13 suite de se présenter sur les lieux pour dresser un constat. 14 Et je dois dire qu'il n'y a pas eu de rituel religieux pour les 15 enterrer, et sans aucun examen médical non plus, donc nous n'avons aucun 16 dossier médical qui pourrait nous informer des blessures subies par les 17 victimes. C'est sur la base des déclarations des victimes -- de leurs 18 proches, que nous avons pu dresser ce constat. 19 Q. Est-ce que nous pouvons tourner la page, s'il vous plaît. Ici, dans le 20 premier paragraphe, comment se lit le texte; qu'on a tout brûlé, tout 21 incendié, les étables, les porcheries, les cochons.
22 R. Oui, on a complètement détruit l'infrastructure du village - comment 23 dirais-je ? - tous les bâtiments de la ferme, on a tout pillé. On a chassé 24 le bétail, même ceux qui avaient des tracteurs ou des engins autres ont été 25 soit pris, soit détruits.
26 Q. Je vous remercie. Et les victimes, qui étaient-elles ? Qu'était-il 27 leurs professions ?
28 R. Eh bien, les victimes, pour l'essentiel -- je ne voudrais injurier Page 33853 1 personne, c'étaient de simples paysans qui vivaient là. Zugic Koviljka, à 2 titre d'exemple, c'était une vieille dame, elle avait 81 ans, 82 ans, je 3 pense. Et d'après ses proches, elle a été égorgée. Et Zugic Komljanin, qui 4 est porté disparu, avait 70 ans, à peu près, par là. Il est toujours porté 5 disparu. Il a été emmené avec son fils Trivko, tout comme Milinkovic, 6 Vlado. 7 Q. Je vous remercie. Est-ce que vous pouvez dire aux Juges qui sont ces 8 trois personnes qui ont mené l'enquête sur les lieux ?
9 R. C'était Djeletovic, Danilo, à l'époque il était inspecteur du centre de 10 sécurité publique de Sarajevo, et le poste de sécurité publique de Milici 11 faisait partie de ce centre. Ensuite, il y avait Durmic, Zoran, c'est moi-
12 même, inspecteur de la police scientifique et technique de Milici, et 13 Dragan Savic, technicien de la police de Sarajevo.
14 Q. Est-ce que vous pouvez juste nous donner les noms des auteurs, on voit 15 leurs noms figurer dans un paragraphe ?
16 R. Oui. Alors, je vais vous dire cela. Ce sont les noms des commandants 17 des unités qui ont pris part à l'attaque sur ce petit village serbe, bien 18 entendu. Donc, Zulfo Tursunovic, appelé Tursun, il a agi depuis Zedanjsko. 19 Ademovic Ibrahim, surnommé Cakura, avec son unité, a agi depuis Djile. Le 20 village de Djile, c'est un village qui est quasiment voisin du village 21 détruit. Ils se connaissaient tous. Ensuite, Mekanic, Becir, a agi depuis 22 Stedra - comment dirais-je ? - depuis le nord, nord par rapport au village. 23 Et Turkovic, Fadil, ex-commandant du poste de sécurité publique de 24 Vlasenica, alors lui, il avançait depuis Kupusna, d'après ce qui est écrit 25 ici. Cela veut dire depuis Zepa, parce que d'après certaines informations, 26 d'après certaines déclarations plutôt, des membres de son unité, en fait, 27 ont appris qu'un mois plus tôt il s'était rendu dans le secteur de Zepa, 28 dans les environs de Zepa, comme il leur a dit, pour emmener une vingtaine Page 33854 1 de soldats bien entraînés. Et ensuite, nous avons Bektic, Mujo, de Podgaj, 2 c'est la municipalité de Srebenica, parce qu'il y avait la rivière de Jadar 3 entre nous, entre Milici et Srebrenica. Et donc, lui, il a agi depuis 4 Zutica avec son unité.
5 Q. Je vous remercie. Est-ce que c'est quelque chose que vous avez appris 6 le jour même, et j'aimerais savoir aussi quel est le nombre d'événements 7 comparables qui se sont produits dans votre secteur de Milici et de 8 Vlasenica avant le mois de septembre 1992 ?
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, je ne suis pas sûr 11 que nous ayons besoin de dépositions aussi détaillées. Est-ce que nous 12 pouvons aller de l'avant ?
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Très bien.
14 M. KARADZIC : [interprétation] 15 Q. Est-ce que vous pouvez juste nous dire, s'il vous plaît, quel impact 16 cela a eu sur l'état d'esprit des gens dans ce secteur ? Quel effet cela a 17 eu sur la population serbe et les combattants serbes ?
18 R. Mais vous pouvez imaginer, on peut imaginer quel effet cela a eu. 19 D'ailleurs, cela ressort de ces documents. Quand on a sa mère égorgée, 20 quand on emmène notre père, notre frère, quand en 20 ans on n'arrive pas à 21 les retrouver, quand on dresse des embuscades à Zutica où on tue. Dans la 22 traduction, on a parlé de mines de bauxite, mais non, c'étaient des civils 23 dans une petite camionnette TAM. Il y avait des enfants, des personnes 24 âgées. Non seulement les a-t-on tués, mais on a jeté des produits explosifs 25 sur la camionnette. Enfin, les corps ont été déchiquetés, massacrés, ça été 26 atroce.
27 Q. Je vous remercie, Monsieur Durmic. 28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que nous pouvons verser ce document au Page 33855 1 dossier, s'il vous plaît.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame Sutherland.
3 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Je maintiens mon objection sur la base de 4 la pertinence au vu des charges citées dans l'acte d'accusation. 5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Robinson.
6 M. ROBINSON : [interprétation] Eh bien, Monsieur le Président, à moins que 7 l'on souhaite prétendre qu'il ne s'agissait pas d'une guerre civile, je ne 8 vois pas comment l'Accusation peut s'attendre à ce que l'on avance en ne 9 citant que des attaques qui ont été menées contre des Musulmans et aucun 10 élément de preuve quant à ce que les Musulmans ont fait aux Serbes. Cela 11 est très pertinent. Il ne s'agit pas d'éléments de preuve tu quoque. Cela 12 explique les événements qui font qu'on reproche à M. Karadzic le fait 13 d'avoir planifié, incité et encouragé.
14 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Au fond, ce document a fait l'objet d'un 15 interrogatoire détaillé du témoin, et cela figure au compte rendu 16 d'audience.
17 [La Chambre de première instance se concerte]
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le document sera versé au dossier.
19 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce D2949.
20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président, 21 Madame, Monsieur le Juge. Je n'ai pas d'autre question pour l'instant.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Durmic, votre interrogatoire 23 principal en l'espèce a été versé au dossier par écrit, cela se substitut à 24 une déposition orale, comme vous avez pu le constater. A présent, c'est le 25 représentant du bureau du Procureur qui vous contre-interrogera.
26 Madame Sutherland, c'est à vous.
27 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Est-ce que je peux avoir un instant, s'il 28 vous plaît.
Page 33856 1 Contre-interrogatoire par Mme Sutherland : 2 Q. [interprétation] Monsieur Durmic, donc ce département de la police de 3 Milici que vous avez mentionnée est devenu un poste de sécurité publique au 4 début du mois de mai 1992; est-ce exact ?
5 R. Je ne suis pas tout à fait certain que cela ait eu lieu début mai. Je 6 pense que c'était plutôt à la mi-mai, par un ordre du ministre de 7 l'Intérieur, c'est ce qui a permis de créer ce poste de police sur le 8 territoire de la municipalité nouvellement créée de Milici. Mais quoi qu'il 9 en soit, c'était au mois de mai.
10 Q. Le chef de la police, Rade Bjelanovic avait été chef du poste de 11 sécurité publique de Vlasenica avant de devenir chef de la police de 12 Milici.
13 R. Non, non. Là, vous avez un peu confondu les choses. Feu M. Bjelanovic 14 avait été chef du poste de sécurité publique de Vlasenica, et faisant 15 partie du poste de sécurité publique de Vlasenica, il y avait le petit 16 département ou détachement de Milici. Plus tard, on a créé le poste de 17 sécurité publique de Milici, et M. Bjelanovic en est devenu le chef. Ce 18 qu'on me dit dans la traduction, c'est centre des services de sécurité, 19 mais ça ce serait un ensemble beaucoup plus grand.
20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non, la transcription est correcte mais ce 21 qu'on a entendu dans l'interprétation orale c'était le CSB.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, le CSB.
23 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Oui, je pense que c'est une erreur 24 d'interprétation.
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] S'il vous plaît, évitez de parler en 26 même temps. Est-ce que l'on peut se passer de l'échange entre M. Karadzic 27 et M. Durmic, on l'a perdu parce que les voix se sont chevauchées.
28 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'ai dit que ce que nous avons entendu dans la Page 33857 1 traduction orale c'était le CSB, et que c'était ça qui a induit le témoin 2 en erreur.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors, reprenons. Madame Sutherland.
4 Mme SUTHERLAND : [interprétation] 5 Q. Monsieur Durmic, ce que j'ai dit il y a un instant c'est que M. Rade 6 Bjelanovic avait été chef du poste de sécurité publique de Vlasenica avant 7 de devenir le chef du poste de sécurité publique de Milici; c'est exact ?
9 Q. Et il y avait à peu près 40 policiers qui travaillaient au SJB de 10 Milici ?
11 R. Le nombre exact, ça, on n'a jamais pu l'établir avec exactitude. Parce 12 que ça a varié, ça a fluctué en fonction de la situation, il y a eu des 13 réservistes qui étaient mobilisés, en passant par la Défense territoriale, 14 par le QG de la Défense territoriale. Donc parfois on en avait 30, il 15 fallait en faire partir cinq, ou 40, et puis on a laissé partir dix dans 16 les rangs de l'armée. Et puis on procédait au recomplètement en fonction 17 des obligations qu'on avait. Donc pour les besoins de la population.
18 Q. Oui, et vous aviez une unité spéciale de la police au sein du SJB de 19 Milici; c'est bien cela ?
21 Q. Et qui commandait cette unité spéciale de la police ?
22 R. Là encore, on ne se comprend pas. On n'avait pas de police spéciale. 23 Milici n'avait pas de police spéciale. On avait un poste de sécurité 24 publique de Milici, qui en son sein avait un certain nombre de services, 25 donc le service de la "milicija" de l'époque, donc chargé de l'ordre 26 public, de la prévention de la criminalité, un service de police 27 scientifique et technique, des affaires administratives qui ont à voir avec 28 les pièces d'identité, les permis de conduire, et cetera. Et puis l'unité Page 33858 1 spéciale de la police était au niveau du MUP, et non pas au sein de notre 2 poste de sécurité publique.
3 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Est-ce que l'on peut afficher le document 4 24604 de la liste 65 ter, s'il vous plaît.
5 L'ACCUSÉ : [interprétation] En attendant, est-ce que l'on peut demander que 6 l'on nous communique les documents qui seront utilisés dans le cadre du 7 contre-interrogatoire. Puisque nous n'avons toujours pas été notifié de ce 8 document-là.
9 [Le conseil de l'Accusation et le commis à l'affaire se concertent]
10 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Excusez-nous. Il y a eu un problème de 11 communication. Nous allons communiquer cela tout de suite.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. Je vous en prie, vous pouvez 13 poursuivre, Madame Sutherland.
14 Mme SUTHERLAND : [interprétation] 15 Q. Vous avez une liste des employés du mois de juillet 1995 au sein du SJB 16 de Milici, et nous avons une liste de 37 noms ici.
17 R. Oui. Oui, je vais jeter un coup d'œil. C'est la liste des salariés à ce 18 moment-là au SJB.
19 Q. Oui. Si vous examinez les noms, ces policiers étaient-ils employés au 20 SJB de Milici au début de l'année 1992 lorsqu'on a constitué ce poste de 21 police pour la première fois ?
22 R. Non. Non. Ah, non. Ça, je ne sais pas si je pourrais en trouver six ou 23 sept sur cette liste qui étaient là en 1992. Je viens de vous le dire à 24 l'instant, il y a eu des changements, le nombre a accru. Ça c'est en 1995, 25 le poste de police est complètement constitué, il y a des services qui sont 26 bien constitués, organisés d'après l'organigramme.
27 Q. Donc, le chef Rade Bjelanovic n'est pas le même que Todor Boskovic, 28 mais si vous regardez plus loin la liste des noms, est-ce que vous pouvez Page 33859 1 nous dire qui sont ceux qui étaient présents là déjà en 1992 ? Vous n'êtes 2 pas obligé de citer les noms, vous pouvez simplement donner le numéro.
3 R. Eh bien, il faut que vous m'accordiez un petit peu de temps pour je 4 puisse regarder ceci.
5 D'après mon souvenir, je crois qu'il y avait 15 ou 16 personnes de cette 6 liste.
7 Q. Par exemple, si nous regardons le numéro 6, reconnaissez-vous ce nom-là 8 ?
10 Q. Et il y travaillait en 1992 ?
11 R. Il y travaillait dans les années 1980, je crois, déjà.
12 Q. Et le numéro 27, par exemple ?
13 R. Je crois qu'il a terminé l'école secondaire, je crois qu'il a commencé 14 à travailler en 1991, juste avant la guerre. C'était un stagiaire.
15 Q. Merci, Monsieur Durmic.
16 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Je demande le versement au dossier.
17 M. ROBINSON : [interprétation] Pas d'objection.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
19 M. LE GREFFIER : [interprétation] P6126, Madame, Messieurs les Juges.
20 Mme SUTHERLAND : [interprétation] 21 Q. Dans votre déclaration aux paragraphes 30 à 32, vous parlez de 22 Zaklopaca, de l'incident de Zaklopaca, et vous dites au paragraphe 30 que 23 le jour du massacre de Zaklopaca vous étiez sur le tronçon de la route qui 24 menait à la mine de bauxite. Combien de personnes étaient dans cette 25 patrouille avec vous ?
26 R. Il y a une erreur encore une fois au niveau de l'interprétation. Je 27 n'ai pas dit à l'intersection, j'ai dit que nous étions sur le tronçon de 28 la route. Je voulais parler d'un secteur le long de la route régionale qui Page 33860 1 allait de Milici jusqu'à Skelani où les unités paramilitaires musulmanes 2 ont pris le contrôle, parce que les membres de la TO ont essayé de 3 débloquer cela et, nous, de la police, nous étions censés assurer la 4 sécurité de ce secteur qui a été libéré et le placer sous notre contrôle.
5 Q. Monsieur Durmic, ma question était simple. Combien de personnes 6 faisaient partie de la patrouille ce jour-là lorsque vous étiez sur cette 7 partie-là de la route ?
8 R. J'essaie de vous expliquer qu'il ne s'agissait pas d'une patrouille, 9 mais qu'en réalité c'était l'ensemble des forces de réserve sur le terrain. 10 Et au poste de police, il n'y avait que les personnes de permanence et 11 peut-être quelques personnes pour assurer la sécurité du bâtiment et, peut-
12 être, les membres de la police judiciaire. Tous les autres, ils étaient là-
13 haut sur la route, parce que la route était menacée, elle pouvait être 14 bloquée et on pouvait en prendre le contrôle. Dans ce cas, l'ensemble du 15 secteur aurait été paralysé. Il ne s'agissait pas simplement d'une 16 patrouille comportant quelque trois à cinq policiers, et il y avait dans 17 cette patrouille, tous les membres de la police.
18 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Puis-je afficher le numéro 65 ter 00567, 19 s'il vous plaît.
20 Q. Monsieur Durmic, il s'agit là d'un rapport de Milan Bacic qui était de 21 permanence à la date du 16 mai 1992, où il dit qu'il a pris son poste à 7 22 heures du matin et il dit ici que tous les membres du personnel 23 participaient à l'opération "ciscenje".
24 R. Il pensait sans doute qu'il s'agissait d'une opération de ratissage. 25 J'essaie de vous dire que nous étions censés assurer la sécurité le long de 26 la route qui avait été débloquée par les membres de la TO. Donc, nous avons 27 pris nos positions. Et, la route traversait la vallée en direction de la 28 mine et il fallait garantir la sécurité de certains endroits, parce que des Page 33861 1 gens, par ailleurs, auraient pu être tués. Avant la guerre, ils avaient 2 l'habitude d'arrêter les véhicules et laisser les gens repartir à pied, et 3 cetera. Ils arrêtaient des camions et des voitures également.
4 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Est-ce que nous pouvons afficher le 5 numéro 65 ter 00568, s'il vous plaît.
6 Q. Monsieur Durmic, encore une fois, un autre rapport de Milan Bacic 7 envoyé au commandant du SJB, encore une fois, on peut lire ici qu'à la date 8 du 16 mai, la situation était normale et c'était le cas également lorsque 9 la personne suivante a pris la relève à 23 heures et, encore une fois, il 10 dit les membres du personnel participaient à une opération "ciscenje 11 terena", une opération de nettoyage. Donc, encore une fois, tous les 12 effectifs de la police participaient à cela. Cela ne fait pas 13 particulièrement référence au secteur dans lequel vous vous trouviez, mais 14 c'était tous les effectifs du SJB qui ont participé à cette opération de 15 nettoyage sur le terrain. Etes-vous d'accord avec moi ?
16 R. Je vois ici deux rapports différents qui correspondent à la même date 17 et signés par la même personne. Le premier rapport est différent par 18 rapport à la séquence des événements. 19 Dans ce rapport-ci, on dit qu'il ne fallait s'occuper d'aucune partie 20 pendant la période de permanence, et l'autre rapport est différent. On 21 parle d'un autre sujet, il s'agit du même jour de la même personne, mais de 22 deux rapports distincts.
23 Q. On peut constater qu'au niveau de premier rapport, aucune des 24 parties n'est venue pendant la période de permanence, et au niveau du 25 deuxième rapport, dans un ordre différent. Le premier rapport 00567 parle 26 du fait qu'il a pris la relève à 7 heures du matin. Et le rapport plus tard 27 dit, le 00568, fait état du fait qu'on a pris la relève à 23 heures, donc 28 le soir. Donc ceci se passe à deux moments distincts de la journée, n'est-
Page 33862 1 ce pas ?
2 R. Je ne sais pas ou, en tout cas, de telles pratiques sont 3 inconnues s'agissant d'écrire deux rapports lorsque quelqu'un d'autre 4 reprend la relève. En général, les rapports sont rédigés à la fin de la 5 journée de permanence, peut-être que la personne précédente remet un 6 rapport avant que de passer la relève. Et en général, c'est à la fin de la 7 période de permanence. Je ne vois pas pourquoi cette personne aurait rédigé 8 deux rapports. 9 Q. Mais vous connaissez cet homme, Milan Bacic, n'est-ce pas ?
10 R. Je le connaissais à peine. Je crois qu'ils habitent quelque part en 11 Suède. Il était avec nous pendant un mois environ et ensuite il est parti. 12 Je ne le connaissais pas très bien.
13 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le 14 versement au dossier de ces deux pièces, s'il vous plaît. 15 M. ROBINSON : [interprétation] Pas d'objection.
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons les verser au dossier. 17 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agit des pièces P6127 et P6128 18 respectivement, Madame, Messieurs les Juges.
19 Mme SUTHERLAND : [interprétation] 20 Q. Monsieur Bacic -- Monsieur Durmic, est-ce que vous dites dans votre 21 déposition que c'est la JNA qui a participée à une attaque contre le 22 village Zaklopaca le 16 mai 1992, alors qu'elle traversait Milici ?
23 R. Je ne peux rien dire, car je ne l'ai pas vu. Je ne dispose pas 24 d'information là-dessus. Je ne peux que supposer ce qui s'est passé, parce 25 que le 15 mai, il y a eu l'incident de la colonne de Tuzla, tristement 26 célèbre, lorsque la colonne a été coupée. Alors, il se peut que l'arrière 27 de la colonne ait été séparé, qu'ils ont essayé de revenir. Et ensuite, il 28 est possible que --
Page 33863 1 Q. Alors, à propos de cet incident, puisque vous dites dans votre 2 déposition que vous n'y étiez pas et que vous en avez entendu parler par 3 quelqu'un d'autre; c'est exact ?
4 R. Oui. J'en ai entendu parler le soir lorsque nous sommes rentrés du 5 terrain. Je vous l'ai expliqué il y a quelques instants. Et mon 6 collaborateur a été tué, le soir, je me suis rendu auprès de sa famille, il 7 y avait de nombreuses personnes qui se trouvaient là. Et il y avait des 8 rumeurs qui précisaient que quelque chose s'était passé, mais à l'époque je 9 n'y ai pas prêté grande attention. C'est en tout cas ce que l'on racontait. 10 C'est l'information dont je dispose.
11 Q. Merci, Monsieur Durmic.
12 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas 13 d'autres questions.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie. Monsieur Karadzic, 15 avez-vous des questions supplémentaires ?
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Un sujet, Excellence. Est-ce que nous pouvons 17 afficher le P6126, s'il vous plaît, qui a été versé au dossier il y a 18 quelques instants.
19 Nouvel interrogatoire par M. Karadzic : 20 Q. [interprétation] Monsieur Durmic, vous avez fait une différence entre 21 des employés et des policiers. Qu'est-ce que cela signifie ? Qui étaient 22 les employés et qui étaient les policiers ?
23 R. Non, non. Il y a eu un malentendu. La liste d'employés date de 1995. Ce 24 que j'ai dit c'est que toutes ces personnes n'étaient pas là en 1992. Donc 25 j'ai dit qu'il y avait une quinzaine de personnes qui étaient là dès le 26 départ dans le poste de police. 27 Q. En somme, je souhaitais que vous me précisiez quelque chose. Tous ces 28 hommes, étaient-ils des policiers ou est-ce que certains étaient des Page 33864 1 simples employés de bureau ?
2 R. Non, tout en haut, il y a le chef, et ensuite il y a le secrétaire, ou 3 les services d'enregistrement de véhicules, le service qui délivre des 4 papiers d'identité, ensuite le service qui s'occupe du nettoyage. Et de 5 nombreuses personnes travaillant dans ces services ne sont pas des membres 6 habilités. Il ne s'agit pas de policiers.
7 Q. Merci, Monsieur Durmic.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ceci met un terme à votre déposition, 9 Monsieur Durmic. Je vous remercie d'être venu à La Haye pour faire votre 10 déposition. Vous pouvez maintenant repartir.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.
12 [Le témoin se retire] 13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je suppose que le témoin suivant 14 est prêt.
15 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
16 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Peut-être que nous pourrions faire une 17 pause un peu plus tôt, parce que Mme Gustafson va interroger le témoin 18 suivant. C'est pour que nous puissions changer de place.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Où est-elle ? Se cache-t-elle ? Où est-
20 elle ?
21 Mme SUTHERLAND : [interprétation] Elle est en route, Monsieur le Président.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Dans ce cas, nous allons faire deux 23 pauses de 15 minutes avant notre pause de déjeuner. Nous verrons comment 24 les choses évolueront. Nous allons faire une pause de 15 minutes 25 maintenant. Avant ça, Monsieur Tieger. 26 M. TIEGER : [interprétation] Alors, je ne sais pas ce qui vous agrée, 27 Monsieur le Président, je sais que Mme Gustafson est en route. Je souhaite 28 que -- cela peut prendre simplement une ou deux minutes et ensuite, nous Page 33865 1 pourrons nous installer. Je ne souhaite pas créer des difficultés.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, c'est ce que je pensais faire, 3 Monsieur Tieger. Je suis sûr que c'est très bien, et je pense que c'est ce 4 que les Juges de la Chambre avaient à l'esprit.
5 Alors, nous allons faire une pause de 15 minutes et nous reprendrons à 10 6 heures 32.
7 --- L'audience est suspendue à 10 heures 16.
8 --- L'audience est reprise à 10 heures 34.
9 [Le témoin est introduit dans le prétoire] 10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le témoin peut-il prononcer la 11 déclaration solennelle, s'il vous plaît. 12 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la 13 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
14 LE TÉMOIN : SVETO VESELINOVIC [Assermenté]
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Veselinovic. 17 Veuillez vous installer. 18 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci. 19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Karadzic. 20 Interrogatoire principal par M. Karadzic :
21 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Veselinovic. 22 R. Bonjour, Monsieur le Président. 23 Q. Je dois vous rappeler à vous et à moi de parler lentement et de marquer 24 des pauses entre nos questions et nos réponses de façon à ce que tout soit 25 consigné au compte rendu d'audience. 26 Avez-vous fourni une déclaration à mon équipe de Défense ?
27 R. Oui. 28 Q. Merci.
Page 33866 1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pouvons-nous afficher le 1D7230 dans le 2 prétoire électronique, s'il vous plaît.
3 M. KARADZIC : [interprétation] 4 Q. La déclaration que vous voyez à l'écran, correspond-elle à la 5 déclaration que vous avez remise à l'équipe de Défense ?
7 Q. Merci. L'avez-vous lue et l'avez-vous signée ?
8 R. Oui. Je l'ai lue et je l'ai signée. 9 Q. Merci. 10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pouvons-nous voir la dernière page, s'il vous 11 plaît, afin de pouvoir voir la signature et pour pouvoir l'identifier.
12 M. KARADZIC : [interprétation] 13 Q. Pouvez-vous confirmer qu'il s'agit là de votre signature ?
14 R. Oui, je le peux. 15 Q. Merci. La déclaration reflète-t-elle de façon exacte et complète ce que 16 vous avez dit à l'équipe de Défense ? 17 R. Oui, tout à fait. 18 Q. Merci. Si je devais vous poser les mêmes questions aujourd'hui, vos 19 réponses seraient-elles pour l'essentiel les mêmes, telles qu'elles 20 figurent dans votre déclaration ?
21 R. Oui, tout à fait. 22 Q. Merci.
23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Excellences, je demande le versement au dossier 24 de la liasse 92 ter, et je vais interroger le témoin viva voce sur quelques 25 documents. 26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Maître Robinson. 27 M. ROBINSON : [interprétation] Nous souhaitons demander le versement au 28 dossier de huit pièces connexes. Nous demandons à ce que chacun puisse être Page 33867 1 ajouté à la liste 65 ter. A l'époque, nous n'avions pas ces documents au 2 moment où nous avons préparé cette liste. Le premier document est le 3 1D12044. Le second est le 1D12045, et le troisième est le 1D12046. Le 4 quatrième est le 1D048. Le cinquième est le 1D12049. Le sixième est le 5 1D12053. Le septième est le 1D12054, et le huitième est le 1D12055. 6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Des objections, Madame Gustafson ?
7 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Si j'ai bien compris, aucune des vidéos 8 n'est versée, donc si j'ai bien compris, nous avions une objection 9 concernant l'une des vidéos, mais si elles ne sont pas versées, bien. Non.
10 1D12045 et 1D12054 sont maintenant les seules pièces qui sont versées où il 11 n'y a pas de traduction, et ce sont là les pièces comme nous l'avons 12 indiqué dans notre courriel d'hier qu'il conviendrait que ce soit examiné 13 donc directement. 14 M. ROBINSON : [interprétation] Quand j'ai vérifié ce matin il y avait des 15 traductions, mais peut-être que les Juges de la Chambre n'ont pas eu la 16 possibilité de les recevoir. 17 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Oui. Effectivement, il y a des 18 traductions, mais les traductions qui se trouvent au prétoire électronique 19 sont celles de documents antérieurs qui n'étaient pas lisibles. Donc, les 20 traductions ne correspondent pas à la teneur des nouveaux documents qui 21 viennent d'être fournis. Donc, il reste une question de traduction sur ces 22 deux documents. 23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant. Très bien. Si ces deux 24 documents donc feront l'objet de questions ici même, nous allons recevoir 25 la déclaration 92 ter ainsi que les six pièces connexes. 26 Nous allons donc accorder une cote à la déclaration. 27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Cote D2950. 28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Et des cotes pour les autres documents Page 33868 1 connexes. Donc, cela nous fera six numéros. 2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui. Ce sont donc des pièces de D2951 à 3 D2956. 4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Et ceci dans l'ordre des numéros 5 des cotes accordés selon la liste 65 ter.
6 M. LE GREFFIER : [interprétation] C'est cela. 7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Si vous voulez bien continuer, Monsieur 8 Karadzic. 9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. J'aimerais lire le résumé de la 10 déclaration de M. Veselinovic dans la version linguistique anglaise. 11 Sveto Veselinovic a été le président du conseil municipal du SDS à Rogatica 12 de 1990, date de sa fondation, à mars 1992. A la suite des premières 13 élections multipartites, il a été élu membre du comité exécutif municipal. 14 Juste avant la guerre, il était le chef de l'administration des impôts 15 publics municipaux. En mai 1992, il est devenu membre de la cellule de 16 Crise à Rogatica. En septembre 1992, il a été nommé chef de 17 l'administration des impôts par le président du Comité exécutif de 18 Rogatica, poste auquel il est resté jusqu'à la fin 1993, lorsqu'il est 19 entré au ministère du Commerce et est devenu inspecteur des finances de la 20 république. 21 Sveto Veselinovic a prêté main-forte aux préparatifs de l'assemblée 22 constitutive du SDS de la municipalité de Rogatica, à laquelle ont 23 également participé les représentants du SDA. Jusqu'au deuxième semestre de 24 1991, la situation politique en BH était cordiale, la coopération était 25 encouragée, et la division de la Yougoslavie et les politiques monovoies 26 étaient critiquées. 27 A la suite des élections multipartites, les départements des différentes 28 fonctions du gouvernement local et des institutions publiques ont été Page 33869 1 divisés très rapidement. Toutefois, il est apparu à Sveto Veselinovic que 2 le SDA avait abandonné sa politique déclarée, et a commencé à focaliser ses 3 activités sur la sécession de la BH de la Yougoslavie. 4 Les premiers problèmes à Rogatica ont débuté lorsque la division des 5 fonctions convenues le 4 janvier 1991 devait être mise en place, car pour 6 certaines fonctions l'aval des organes républicains étaient nécessaires, ce 7 qui signifiait que les accords conclus dans la municipalité ont été 8 écartés, et à la suite de quoi les Serbes ont organisé une manifestation 9 sur la place principale près du bâtiment de la fonction publique. Le SDA a 10 appuyé le règlement de cette question. Toutefois, sous la pression exercée 11 par le bureau central du SDA, la direction du SDA de Rogatica a été moins 12 coopérative, a changé sa position et a adopté une politique pour la 13 création d'une BH unie. 14 Sveto Veselinovic considère que les médias se sont mis au service du SDA, 15 et donc le SDS a eu moins de possibilités d'exprimer ses points de vue de 16 façon publique. Les communiqués ont été lancées pour tenter d'informer le 17 public que les autorités musulmanes s'écartaient de leur mission et ne 18 mettaient pas en œuvre les politiques qu'ils avaient au départ appuyées. 19 Sveto Veselinovic considère que les tensions dans la municipalité de 20 Rogatica sont arrivées à leur summum pendant la mobilisation d'une unité de 21 la JNA le 30 juin 1991. Un certain nombre de Musulmans ont boycotté la 22 mobilisation, et ceux qui ne l'ont pas boycotté, le SDA de Rogatica a 23 envoyé des autocars jusqu'au lieu où l'unité avait été mobilisée pour 24 ramener tous les Musulmans chez eux. Pour combler les lacunes laissées par 25 les Musulmans, les Serbes ont été appelés à maintenir l'état commun. Après 26 cela, les Musulmans ont attaqué davantage encore la JNA, affirmant qu'il 27 s'agissait là d'une armée monoethnique. Toutefois, Sveto Veselinovic 28 considère que ceci a été provoqué par le SDA lui-même. Page 33870 1 En 1991, les tensions se sont accrues et les Musulmans ont reçu des armes 2 en masse. En raison de son poste, Sveto Veselinovic avait des contacts avec 3 un certain nombre de Musulmans, et à une occasion Hasan Sehic lui a montré 4 une arme de poing qu'il avait reçue à titre de membre du Conseil principal 5 du SDA. Il a déclaré à Sveto Veselinovic que d'autres membres avaient 6 également reçu ces mêmes armes de poing. 7 En raison de la méfiance croissante, des gardes de village ont été 8 organisés fin 1991, et Sveto Veselinovic était averti que des Musulmans 9 avaient également organisé des rondes analogues. Le SDS a déployé nombre 10 d'efforts pour éviter les affrontements, et donc est convenu de diviser la 11 municipalité pour empêcher des conflits de grande ampleur. Toutefois, en 12 mars 1992, un foyer serbe a été attaqué. Sveto Veselinovic a soupçonné que 13 ceci a été réalisé pour intimider les Serbes, ce qui a mené les locaux à 14 créer une Défense territoriale pour se protéger contre les attaques 15 musulmanes.
16 Pour maintenir la paix et faire participer autant de personnes que 17 possible, une lettre a été envoyée à des citoyens de haut rang qui tenaient 18 des postes divers les invitant à se joindre à la cellule de Crise qui était 19 d'une instance importante dont les tâches principales étaient de négocier 20 sur le tracé du territoire municipal et la division des pouvoirs. En outre, 21 pendant la guerre, les travaux du SDS se sont arrêtés et le parti n'a pas 22 procédé à d'autres activités jusqu'avant la fin de la guerre.
23 Le meurtre du Serbe Drazenko Mihajlovic, un agent de police serbe en mai 24 1992, a mis fin à tous les efforts concernant tout autre négociation pour 25 l'obtention de la paix. Après l'incident, des conflits de grande échelle 26 ont éclaté et des réfugiés sont apparus des deux côtés. Le 30 mai 1992, une 27 commission a été créée pour recevoir les réfugiés et pour les aider. Les 28 réfugiés ont été hébergés de façon contrôlée et organisée dans des Page 33871 1 appartements et des maisons abandonnées, tant de Musulmans que de Serbes. 2 Des avis ont été affichés sur toutes les portes déclarant que 3 l'installation dans ces maisons et ces appartements sans l'autorisation, à 4 la décision de la commission, était interdite. 5 A ce moment-là, étant donné l'insécurité croissante en ville et les 6 tirs dans les rues, les Serbes et les Musulmans ont quitté la ville et ont 7 déménagé dans les banlieues et plus loin encore. Des transports ont été 8 organisés pour les familles serbes et parallèlement davantage de réfugiés 9 sont arrivés. Sveto Veselinovic était informé qu'un certain nombre de 10 Serbes et de Musulmans, menacés par les dangers en ville, se sont installés 11 dans le bâtiment du centre de l'école secondaire. Et à partir de là, ils 12 ont été envoyés dans les lieux où ils souhaitaient se rendre.
13 Lorsque Sveto Veselinovic est entré dans Rogatica après les combats, 14 il a été choqué par ce qu'il a vu en ville, car cette dernière avait été 15 complètement détruite, nombre d'appartements et de maisons serbes avaient 16 été incendiés et réduites; il ne restait que leurs fondations.
17 Sveto Veselinovic se souvient que le Dr Karadzic se trouvait à 18 Rogatica le 2 août 1991 pendant une fête religieuse importante, et il est 19 resté en ville une nuitée, car il était en chemin pour se rendre à Uzice. 20 Il se souvient également que la visite suivante à Rogatica s'est tenue en 21 août 1993 lorsque le Dr Karadzic est venu voir la direction. 22 C'est là le résumé.
23 M. KARADZIC : [interprétation] 24 Q. J'aimerais maintenant vous présenter quelques questions sur ces 25 documents que vous avez aimablement mis à notre disposition. Tout d'abord, 26 est-ce que je peux vous appeler Dr Veselinovic, puisque vous avez un 27 doctorat ?
Page 33872 1 Q. Merci. Dans l'un des paragraphes, vous parlez de la division des 2 pouvoirs après les élections.
3 R. Oui. Paragraphe 5.
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il s'agit du document 1D12040 que j'aimerais 5 faire afficher au prétoire électronique. 1D12040.
6 M. KARADZIC : [interprétation] 7 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire de quoi parle ce PV ? Qu'est-ce qu'il 8 nous apporte ?
9 R. C'est un PV d'une réunion de commission de coopération interpartis 10 entre le SDA et le SDS pour ce qui est d'un partage du pouvoir sur le 11 territoire de la municipalité du Rogatica. Par ce PV, on énumère avec 12 précision la totalité des postes de direction sur le territoire de la 13 municipalité de Rogatica et il y a un partage d'effectué entre les deux 14 partis qui ont eu le plus de votes aux élections. Et à la fin du PV, on 15 voit la signature de toutes les personnes présentes à la réunion, à savoir 16 sept membres du SDS et sept membres du SDA. Et le PV a été rédigé le 4 17 janvier 1991. Ce PV a été établi en l'espace de moins de deux heures, ça a 18 été fait véritablement vite et on a convenu des choses de façon expresse.
20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce qu'on peut nous montrer la page 21 suivante, s'il vous plaît.
22 M. KARADZIC : [interprétation] 23 Q. Est-ce que vous avez été partie prenante aux négociations ?
24 R. Oui. Je suis l'un des signataires de ce procès-verbal.
25 Q. Est-ce que je peux vous demander de commenter la dernière phrase et de 26 nous dire ce que ça signifie ?
27 R. La dernière phrase dit que le parti du SDA s'est vu attribuer 27 28 mandats au total dans ce partage. Je ne vois pas combien --
Page 33873 1 Q. Oui, justement, c'est la page suivante qui nous le montrera. Le 2 président de l'assemblée municipale, c'est le poste principal et il leur 3 est revenu, aussi. 4 R. Oui.
5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Page suivante, maintenant.
6 M. KARADZIC : [interprétation] 7 Q. Dernière phrase, une fois de plus.
8 R. Le SDS s'est vu attribuer au total 21 mandats, donc c'est conforme au 9 nombre de votes obtenus sur le territoire de la municipalité. C'est ainsi 10 qu'il y a eu un partage.
11 Q. Quel a été le poste principal d'attribué aux Serbes ?
12 R. Le poste principal obtenu par les Serbes est celui du président du 13 Conseil exécutif.
14 Q. Bien, merci.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce qu'on peut nous montrer la page des 16 signatures. Dernière page, s'il vous plaît.
17 M. KARADZIC : [interprétation] 18 Q. Est-ce que ceci sont les signatures des participants aux négociations ?
19 R. Oui, c'est les signatures des participants aux négociations. A gauche 20 du document, on voit les signataires du parti de l'Action démocratique et, 21 en bas, c'est le président de leur parti. Et à droite, on voit les 22 signataires des personnes présentes du côté du Parti démocratique serbe. Et 23 tout à fait en bas, c'est ma signature à moi, parce que j'étais le 24 président du SDS.
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Peut-on demander un versement au dossier 26 avec une cote MFI, s'agissant de ce document, je vous prie.
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, on lui attribuera une cote à des 28 fins d'identification.
Page 33874 1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce MFI D2957, Madame et 2 Messieurs le Juge.
3 M. KARADZIC : [interprétation] 4 Q. Merci. Une fois, vous nous avez mentionné la chose dans vos 5 déclarations, mais j'aimerais que vous nous indiquiez autour de quoi il y a 6 eu les premiers malentendus, ce qui a signifié la fin de l'idylle qui a 7 régné juste après les élections ?
8 R. Les premiers malentendus sont survenus pour ce qui est de la mise en 9 œuvre de ce qui a été convenu, car s'agissant de certaines fonctions, il 10 fallait qu'il y ait l'approbation des instances de la république. C'est le 11 cas pour ce qui est du poste de chef de la police et commandant de poste de 12 police dans la municipalité de Rogatica. Et, pour ce qui est du ministère 13 de l'Intérieur de Bosnie-Herzégovine, il y a eu une approbation pour ce qui 14 est du directeur, pour ce qui est du candidat issu du groupe ethnique 15 musulman, mais ils ont ignoré tout ce qui était fonction de commandant de 16 la police pour un membre du parti du SDS. Nous avons donc protesté devant 17 l'assemblée municipale de Rogatica et à l'occasion de cette protestation, 18 j'ai donné lecture de notre revendication pour ce qui est de l'approbation 19 d'un membre issu de nos rangs. Et contrairement à ceci, les Musulmans du 20 cru n'avaient aucune observation à formuler. Et Majo Lukic [phon], le maire 21 de l'assemblée, a contacté ses contacts privés pour ce qui est du ministère 22 pour obtenir les approbations. Les protestations on duré quelque une heure 23 ou plus. Les journalistes du cru ont consigné le tout et l'information a 24 été publiée le 16 mai 1991 dans le journal "Oslobodjenje".
25 Q. Merci. Est-ce qu'il y a eu une évolution des événements au niveau de la 26 Yougoslavie qui aurait contribué à l'augmentation des tensions ?
27 R. Certes. Les événements au niveau de la Yougoslavie se compliquaient de 28 plus en plus et les Musulmans du cru sortaient du cadre de leur mandat et Page 33875 1 respectaient de moins en moins ce qui avait été convenu. Ils ont été de 2 moins en moins coopératifs et ils prêtaient une oreille attentive à ce que 3 disait la direction du SDA au niveau central.
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce qu'on peut nous montrer le 1D12047, s'il 5 vous plaît, au prétoire électronique. 1D12047, disais-je.
6 M. KARADZIC : [interprétation] 7 Q. Il s'agit d'un communiqué émanant de vous à l'intention du public au 8 nom du comité régional du SDS pour la Romanija, c'est daté du 11 mai 1991. 9 Est-ce que vous pouvez nous résumer ce qui est dit ici ?
10 R. Les événements survenus sur le territoire de la Yougoslavie et de la 11 Bosnie-Herzégovine ont fait que se sont éloignés de plus en plus la 12 population musulmane et croate d'une part et la population serbe, et ça a 13 généré de la haine de la part de ces deux peuples vis-à-vis du peuple 14 serbe. Et on souligne ici l'attachement inapproprié de deux drapeaux, 15 musulman et croate, pour n'en faire qu'un seul, puis les obstacles créés à 16 l'intention du déplacement de la JNA à Siroki Brijeg et les entraves 17 imposées à la JNA pour ce qui est des exercices militaires. On critique 18 également la politique des médias de Sarajevo, qui était de plus en plus 19 portée en faveur de la partie musulmane, et les informations communiquées 20 par les Serbes à l'intention du public ne passaient pas, n'étaient pas 21 diffusées. Ce type de communiqué ne pouvait pas non plus être diffusé à 22 l'intention du public. Ce que nous pouvions faire seulement, c'était 23 d'essayer de placer ces informations par le biais de médias locaux tels 24 que, par exemple, la radio Sokolac ou la radio Romanija.
26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Puis-je demander le versement au dossier de 27 cette pièce à des fins d'identification, s'il vous plaît.
Page 33876 1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce MFI 2958, Madame, 2 Messieurs les Juges.
3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
4 M. KARADZIC : [interprétation] 5 Q. Vous étiez membre de la cellule de Crise aussi au sein de cette 6 municipalité de Rogatica, n'est-ce pas ?
8 Q. Est-ce que c'était une cellule de Crise appartenant au parti ou aux 9 instances de l'autorité municipale ?
10 R. D'abord, il y a eu création d'une cellule de Crise du parti. Son rôle 11 principal consistait à informer la direction du SDS de tout ce qui se 12 produisait sur le territoire de la municipalité. Cependant, lorsque les 13 problèmes ont connu une escalade, nous, en tant que représentants du Parti 14 démocratique serbe, nous n'avons plus pu les résoudre nous-mêmes. Nous 15 n'avions pas un mandat approprié de la part de la direction du SDS pour ce 16 qui était de pousser la population à la guerre. Aussi avons-nous décidé de 17 convier la totalité des Serbes de renommée sur le territoire de Rogatica 18 qui ne faisaient pas partie des rangs du SDS mais qui étaient des hauts 19 responsables, des directeurs d'entreprise, des gens qui avaient connu un 20 succès professionnel, pour les faire participer à nos activités et créer 21 une cellule de Crise de l'assemblée municipale de Rogatica qui ne soit pas 22 monopartite, mais qui serait composée de notables de ce territoire de la 23 municipalité de Rogatica. Et cette cellule de Crise a été mise en place le 24 8 avril 1992. Le président de cette cellule de Crise a été M. Milorad 25 Sokolovic et moi, j'ai été nommé membre de cette cellule de Crise.
26 Q. Merci.
27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce qu'on peut nous montrer le 1D12050, s'il 28 vous plaît.
Page 33877 1 M. KARADZIC : [interprétation] 2 Q. Docteur Veselinovic, est-ce que vous avez tout de suite été élu ou est-
3 ce que ça s'est passé quelque peu plus tard pour ce qui est de votre 4 affiliation à la cellule de Crise ?
5 R. Dans votre discours liminaire, Monsieur le président, vous avez dit 6 qu'on avait jeté deux grenades sur une maison serbe. Cette maison serbe, 7 c'était la maison de Rajko Kusic à Borike. C'est un membre du SDS. 8 Lorsqu'une grenade a été jetée sur sa maison familiale, il s'est retiré à 9 Borike. Il a mis en place des gardes villageoises et une TO qui étaient 10 tout à fait conformes à ce que disait la loi au sujet de la Défense 11 populaire généralisée et on disait que la communauté locale avait le droit 12 de mettre en place une Défense territoriale en cas de danger imminent.
13 Miroslav Batinic et Milevojic et moi, on est resté à Rogatica et on a 14 continué à œuvrer en faveur de la paix avec la partie musulmane. Nous 15 avions nourri l'espoir d'aboutir à la paix parce qu'Alija Izetbegovic avait 16 signé les accords de Lisbonne et le plan Cutileiro. Cependant, lorsque 17 Alija a retiré sa signature de ce plan-là, la Défense territoriale à Borike 18 a estimé que la poursuite des négociations avec les Musulmans était dénuée 19 de sens. Ce que l'on avait appris nous disait que les Musulmans 20 s'apprêtaient de façon accélérée à faire la guerre, et ils attaqueraient 21 une fois qu'ils seraient prêts. L'attaque était censée être entamée par des 22 exécutions de tous les notables serbes en une seule nuit.
23 M. Kusic avait dit qu'il ne voulait pas assumer de responsabilité pour ce 24 qui était de l'exécution de ces Serbes, il voulait prendre les devants, et 25 il fallait que nous les attaquions d'abord, en premier. Alors moi, Tomislav 26 Batinic et Mile Vujica, nous n'étions pas d'accord avec ceci. Nous avons 27 considéré que la paix n'avait pas d'alternative et que nous n'avions pas un 28 mandat pour ce qui était de pousser le peuple serbe dans la guerre. Ce Page 33878 1 soir-là, nous trois, nous avons démissionné de toutes nos fonctions au sein 2 du SDS.
3 Le jour d'après, je me suis entretenu avec Kusic. Je lui ai proposé de 4 convier la totalité des notables serbes du territoire de la municipalité 5 pour les faire participer aux activités conjointes et de créer une nouvelle 6 cellule de Crise de l'assemblée municipale. Kusic est tombé d'accord. Et le 7 jour d'après, j'ai convié ces gens-là, j'ai eu des entretiens avec eux. Ils 8 ont accepté, mais ont demandé à ce que soit entériné leur mandat par une 9 instance serbe. Nous avons rapidement organisé un comité municipal du Parti 10 démocratique serbe pour entériner les mandats et mettre en place cet 11 organe-là.
12 Je n'ai pas toutefois été satisfait. Ma propre susceptibilité me disait 13 qu'il fallait que je me prouve à moi-même et au peuple serbe le fait que je 14 ne voulais pas avoir un pouvoir à tout prix, et je voulais démontrer que je 15 n'avais pas peur de la mort, mais j'avais peur que d'autres se fassent tuer 16 sous mon commandement erroné, et je me suis vêtu d'un uniforme et je suis 17 allé dans les unités de l'armée populaire yougoslave, qui avait pour base 18 Sjemec, qui se trouvait non loin de Rogatica. 19 Q. Merci, Docteur Veselinovic. Ce qui se trouve dans la déclaration, nous 20 n'avons pas à le répéter. Ce que je voudrais vous demander, c'est la chose 21 suivante : cette nouvelle cellule de Crise, une fois que vous avez 22 démissionné, parce qu'on voit qu'ici, il est question du 21 mai, et vous 23 avez été mobilisé pour ce qui est des activités de cette cellule de Crise, 24 alors est-ce que vous pouvez nous donner lecture de ce passage-là, je vous 25 prie. Quand avez-vous été mobilisé ? On ne le voit pas sur l'écran, mais 26 moi, je le vois sur le papier. Qui a signé ceci et de quel parti faisait 27 donc partie cet individu-là ?
28 R. J'ai obtenu une convocation lorsque je suis allé vers cette unité de la Page 33879 1 JNA. J'ai obtenu une convocation me disant que j'étais mobilisé, que 2 j'avais eu une affectation de guerre pour faire partie de la cellule de 3 Crise et il fallait que je me présente tout de suite dans cette cellule de 4 Crise. Et la signature de ce document, cela émane du président de la 5 cellule de Crise, M. Mile Sokolovic, qui se trouve avoir été nommé le 8 6 avril aux fonctions de président de la cellule de Crise. Lui ne faisait pas 7 partie du SDS. Il faisait partie de l'alliance démocratique, me semble-t-il 8 du moins. 9 Q. Ligne 20, page 40, à la place de "Rajko Kusic et moi-même, nous sommes 10 restés à Rogatica", je pense que vous avez dit que vous-même, Mile Vujic et 11 Tomislav Batinic étiez restés, alors que Kusic était parti à Borike; est-ce 12 exact ?
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on verser ce document au dossier, s'il 16 vous plaît, en tant que document MFI, aux fins d'identification.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame Gustafson.
18 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Je constate que nous avons une version 19 plus lisible du document, mais elle n'est pas encore téléchargée.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avec la traduction anglaise ?
21 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Il n'y a pas de traduction anglaise.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. Si nous avons une version plus 23 lisible, vous pourrez la remplacer à un moment ultérieur. Nous accorderons 24 une cote aux fins d'identification.
25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera le document MFI D2959.
27 M. KARADZIC : [interprétation] 28 Q. Est-ce que vous avez abordé d'autres aspects de la crise ou des Page 33880 1 problèmes au niveau de la municipalité de Rogatica ? Dans le cadre 2 d'organes ad hoc, hors vos obligations principales.
3 R. Au sein de la cellule de Crise, très concrètement, dans un premier 4 temps j'étais chargé de l'organisation, de la réception, du registre des 5 personnes déplacées et des réfugiés. Lorsque Rogatica a été libérée, j'ai 6 été chargé d'agir avec un groupe de menuisiers à la retraite. Il a fallu 7 que je rentre dans la ville pour protéger tous les bâtiments contre des 8 pillages, donc, j'ai été le premier à entrer dans la ville après les 9 libérateurs, et la situation était catastrophique. J'avais une caméra sur 10 moi et j'ai filmé l'état des choses dans cette ville lorsque j'y suis 11 entré.
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pour ce qui est des réfugiés, je demande 13 l'affichage du document 1D12051 dans le prétoire électronique. 12051.
14 M. KARADZIC : [interprétation] 15 Q. Pourriez-vous nous dire de quel document il s'agit ici.
16 R. C'est un document qui a été émis par la cellule de Crise. C'est une 17 décision portant création d'une commission chargée des réfugiés et leur 18 prise en charge. J'ai été nommé président de cette commission, signée par 19 le président de la cellule de Crise, Mile Sokolovic.
20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie. Je demande le versement de ce 21 document. 22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous accorderons une cote MFI.
23 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera le document MFI D2960.
25 M. KARADZIC : [interprétation] 26 Q. Par la suite, vous a-t-on nommé à un poste de direction au niveau de la 27 municipalité ?
28 R. A partir du moment où la cellule de Crise n'avait plus lieu d'être, on Page 33881 1 a constitué un comité, un Conseil exécutif et j'en suis devenu membre. 2 Concrètement, j'étais le secrétaire du secrétariat chargé de 3 l'administration générale, ou plutôt de la direction des impôts.
4 Q. Je vous remercie.
5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande l'affichage du document 12054.
6 M. KARADZIC : [interprétation] 7 Q. Donc Docteur, de quoi nous parle ce document ?
8 R. Ce document a été délivré par le conseil exécutif de la municipalité 9 serbe de Rogatica. Il s'agit ici d'une décision par laquelle on est affecté 10 à un poste donné, et je suis affecté au poste du membre du Conseil exécutif 11 et au poste de responsable par interim de la direction des impôts, signé --
12 Q. Qu'est-ce qui nous permet de savoir qu'il s'agit du Conseil exécutif ?
13 R. Dans l'en-tête, il est dit "République serbe de Bosnie-Herzégovine, 14 municipalité serbe de Rogatica, Conseil exécutif, numéro, Rogatica, date, 15 en vertu de l'article 7, alinéa 2 du décret sur l'organisation et le 16 processus de l'affectation à l'obligation de travail, journal officiel", et 17 cetera, "le président du Conseil exécutif prend la décision comme suit."
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que nous pouvons verser ce document au 19 dossier.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons accorder une cote MFI.
21 M. LE GREFFIER : [interprétation] MFI D2961.
22 M. KARADZIC : [interprétation] 23 Q. Alors, en plus de cette commission de prise en charge des réfugiés, 24 est-ce que vous aviez une autre commission chargée d'aider les réfugiés, et 25 est-ce que vous avez joué un rôle au sein de cela ?
26 R. Le premier document que vous m'avez montré, c'était cette décision par 27 laquelle j'ai été nommé président de la commission, et cela date d'un 28 moment qui précède la publication du journal officiel qui porte la loi Page 33882 1 portant le régime des réfugiés. Et ensuite, il y a eu un nouveau document 2 conformément à cette loi par lequel j'ai été nommé commissaire chargé des 3 réfugiés, chargé de la coopération avec le commissaire au niveau de la 4 république, chargé de la même chose, des réfugiés.
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] 1D12052, s'il vous plaît, à présent.
7 M. KARADZIC : [interprétation] 8 Q. De quel document il s'agit ici ? Qui l'a délivré ?
9 R. Ce document a été délivré par la municipalité serbe de Rogatica, par 10 son Conseil exécutif. Il s'agit de la décision portant création de la 11 commission chargée d'aider les réfugiés. Là encore, je suis nommé président 12 de cette commission. Donc, c'est un nouvel organe qui a pris une nouvelle 13 décision en vertu de la loi publiée dans le numéro 792 de la gazette 14 officielle du peuple serbe de Bosnie-Herzégovine, conformément au décret 15 sur la prise en charge des réfugiés. Et ce document a été signé par le 16 président, Milorad Sokolovic.
17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Est-ce que nous pouvons verser ce 18 document au dossier.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous accorderons une cote MFI.
20 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera document MFI D2962.
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
22 M. KARADZIC : [interprétation] 23 Q. Monsieur Sokolovic, vous avez mentionné aujourd'hui dans le cadre de 24 votre déposition, au paragraphe 18 de votre déclaration, que vous avez été 25 le premier à entrer dans Rogatica après sa libération. A quel moment êtes-
26 vous entré dans Rogatica, et jusqu'à ce moment-là elle était entre les 27 mains de qui ?
28 R. Le centre strict de la ville était entre les mains des forces Page 33883 1 musulmanes. Après la libération de Rogatica par les forces serbes, après 2 des combats, je ne sais pas la date exacte de la libération définitive, 3 mais c'était vers le mois de juillet - en tant que membre de ces 4 commissions et président chargé des réfugiés, de la protection des biens 5 abandonnés, c'est au nom de la cellule de Crise -- c'est-à-dire, au nom du 6 Conseil exécutif qui était déjà mis en place, je suis entré dans la ville; 7 mon intention était d'enregistrer la situation et d'organiser un groupe 8 pour protéger les biens abandonnés, les protéger contre des pillages. Et 9 c'était pendant la période qui se compose de cinq ou six jours ou plutôt 10 c'était cinq ou six jours après la libération, l'armée serbe s'était déjà 11 retirée de Rogatica, et il ne restait sur place que quelques patrouilles. 12 Et la population n'avait pas encore reçu l'autorisation d'entrer dans la 13 ville. 14 Q. Est-ce que vous pouvez commenter un enregistrement vidéo, il s'agit de 15 l'enregistrement que vous avez fait à ce moment-là. Il n'y a pas de bande 16 de son.
17 L'ACCUSÉ : [interprétation] 1D7229, s'il vous plaît. Je voudrais qu'on le 18 visionne, et après je dirai quelles sont les séquences qu'il nous faut. 19 Donc, la première séquence, 1 minute 20 secondes jusqu'à 1 minute 37 20 secondes. 21 M. KARADZIC : [interprétation] 22 Q. S'il vous plaît, dès que cela s'y prête, expliquez aux Juges de la 23 Chambre ce que l'on voit à l'image. 24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Donc, est-ce que l'on peut commencer à 1:20 25 jusqu'à 1:37.
26 [Diffusion de la cassette vidéo] 27 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous verrons ici en détail la ville détruite, 28 donc les vitres brisées, les étagères vidées, la ville entièrement ravagée Page 33884 1 et détruite. 2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. A partir de 12:29 jusqu'à 12:34, s'il 3 vous plaît. 4 [Diffusion de la cassette vidéo] 5 LE TÉMOIN : [interprétation] Ici l'on voit la maison de la famille de mon 6 épouse. Elle a été détruite et incendiée. Vous voyez les herbes, la 7 végétation autour de la maison, vous voyez que cela date d'après -- d'au 8 moins un mois la destruction, donc, c'était au moment où les Serbes ont 9 quitté la ville, où ils ont quitté le centre de la ville. Et à ce moment-
10 là, toutes les autres maisons serbes ont été incendiées ainsi qu'un bon 11 nombre de logements serbes. 12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. A partir de 16:32 jusqu'à 17:00, s'il 13 vous plaît. Donc à partir de 16:32 jusqu'à 17:00. C'est la séquence 14 suivante. 15 [Diffusion de la cassette vidéo] 16 LE TÉMOIN : [interprétation] Ici nous voyons un nid de mitrailleuse 17 abandonné par les forces musulmanes, elles l'ont abandonné lorsqu'ils ont 18 quitté la ville. Ce nid de mitrailleuse se situe sur un bâtiment dans la 19 partie supérieure de la ville qui était contrôlée par eux et est pointé sur 20 la colline avoisinante derrière laquelle se trouvent les habitations 21 serbes. 22 M. KARADZIC : [interprétation] 23 Q. Ce nid de mitrailleuse, à qui appartenait-il ? Cela n'a pas été 24 consigné au compte rendu d'audience. 25 R. Cela appartenait aux Musulmans. C'était en haut d'un immeuble, ils 26 l'ont abandonné au moment où ils se sont retirés, repliés. Je suppose 27 qu'ils ont dû partir rapidement, et donc il leur a été trop difficile de 28 descendre cette mitrailleuse du haut de l'immeuble où elle se trouvait, et Page 33885 1 de la prendre avec eux, bien entendu. 2 Q. Merci. Quels sont les immeubles ou les bâtiments -- ou plutôt, que 3 voit-on sur ces toits, les toits que nous voyons devant ce bâtiment ? 4 Alors, le premier toit, ou plutôt le deuxième ?
5 R. On voit des tuiles cassées, brisées. On voit des toits qui sont en 6 partie détruits. 7 Q. Je vous remercie. Quels sont les bâtiments qui ont été utilisés pour y 8 installer des nids de mitrailleuse ?
9 R. En plus de celui-ci, on en verra un deuxième. Donc, c'était souvent 10 qu'ils se sont servis de bâtiments élevés qui leur permettaient d'avoir une 11 bonne vue sur toute la ville, à savoir la ville supérieure et inférieure, 12 donc, toute la partie de la ville où il y avait des Serbes. Donc y compris 13 leurs mosquées et les minarets qu'ils ont utilisés pour les tirs de tireurs 14 embusqués. 15 L'ACCUSÉ : [interprétation] 19:26 jusqu'à 20:15 à présent, s'il vous plaît. 16 19:26 jusqu'à 20:15. 17 [Diffusion de la cassette vidéo] 18 LE TÉMOIN : [interprétation] Ça, c'est le centre-ville. Ce bâtiment que 19 vous voyez, c'était là que se trouvaient l'appartement de mon frère Lazar 20 et l'appartement de Ljubo Coric et de Radenko Perisic, deux autres Serbes. 21 Et tout cela a été incendié. Maintenant vous voyez un hôtel qui lui aussi a 22 été en feu. Ils l'ont incendié au moment où ils se sont retirés. 23 Et puis vous verrez dans la suite les sacs de sable. Je suppose que c'était 24 un autre nid de mitrailleuse qu'ils avaient. Là, on n'a pas trouvé d'armes, 25 mais ce que vous ne voyez pas à l'image sur la gauche, c'est le bâtiment de 26 la mairie et de la police. 27 M. KARADZIC : [interprétation] 28 Q. Merci.
Page 33886 1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Et la dernière séquence, 21:34 à 22:10, s'il 2 vous plaît. 3 M. KARADZIC : [interprétation] 4 Q. Et puis je vais vous demander de bien vouloir nous expliquer ce que 5 l'on voit à l'image. 6 [Diffusion de la cassette vidéo] 7 LE TÉMOIN : [interprétation] Là, c'est la mosquée de la ville qui a brûlé. 8 Je ne sais pas comment elle a été incendiée, mais je vous prie de bien 9 vouloir regarder cette image-ci. A 30 mètres à vol d'oiseau uniquement de 10 la mosquée, vous avez un deuxième nid de mitrailleuse qui était à eux. Et 11 je suppose que notre artillerie, lorsqu'elle a essayé de neutraliser ce 12 nid, eh bien, elle a pu se tromper et toucher par erreur la mosquée. Et 13 comme je viens de vous dire, on disait que c'était aussi dans les mosquées 14 qu'ils avaient leurs tireurs embusqués. 15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le versement 16 de ces séquences que nous avons visionnées.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Madame Gustafson. 18 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Pas d'objection. 19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. Nous les verserons au dossier. Nous 20 accorderons une cote. 21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce MFI D2963, Monsieur le 22 Président, Madame, Messieurs les Juges. 23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je souhaite visionner le 1D7228, à partir de 24 6:13 jusqu'à 7:32. A partir de 06 -- ou plutôt à partir de 00 ou 03:53. A 25 partir de 00 jusqu'à 03:53, s'il vous plaît. Depuis le tout début jusqu'à 26 03:53.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Ils ont été chassés de là par les forces Page 33887 1 musulmanes. Ils ont été chassés de leurs foyers. Il y a eu une colonne de 2 ces réfugiés qui est tombée sur une embuscade tendue par les Musulmans, 25 3 personnes ont été tuées et il y a eu plus de 80 blessés. Je souhaite 4 attirer votre attention sur le fait qu'aucune de ces personnes n'avait 5 d'armes, ce qui signifie qu'il s'agissait exclusivement de civils; des 6 hommes, des femmes, des enfants qui ont été attaqués par les forces 7 musulmanes.
8 M. KARADZIC : [interprétation] 9 Q. Combien d'entre elles sont arrivées à Gorazde ?
10 R. Je ne sais pas. Ce que je sais, c'est que moins de 1 000 d'entre elles 11 sont restées à Rogatica, car je peux le constater sur ma liste de réfugiés. 12 La plupart de ces personnes, en revanche, sont partis en Serbie en passant 13 par Vlasenica et Zvornik. 14 Ce soir-là, un membre de la présidence, Mme Biljana Plavsic, est 15 arrivé. Elle s'est entretenue avec elle, elle a essayé de faire en sorte 16 qu'elle reste à Rogatica en leur promettant d'être hébergés dans les 17 appartements et des maisons vides. Cependant, la plupart d'entre elles sont 18 allées en Serbie en passant par Vlasenica et Zvornik.
19 Q. Merci. Monsieur Veselinovic, pourriez-vous nous dire ce que tout ceci 20 signifiait pour la municipalité ? En d'autres termes, la municipalité a-t-
21 elle réussi à gérer cette situation compte tenu du nombre de maisons 22 détruites et le manque d'hébergement.
23 R. De nombreux réfugiés qui sont arrivés dans un court laps de temps ont 24 mis un terme à nos tentatives qui consistaient à empêcher toute destruction 25 de biens abandonnés. Il ne s'agissait pas seulement de réfugiés de nos 26 municipalités qui sont arrivés ici et qui ont trouvé un endroit où habiter. 27 Ces personnes sont entrées dans des maisons de façon illégales en emportant 28 des choses dont elles avaient besoin pour la vie quotidienne comme des Page 33888 1 draps de lit et d'autres articles, car ces personnes n'avaient que peu de 2 place dans leurs valises pour y placer ces articles. C'est ce que l'on 3 pouvait voir lorsque ces personnes ont quitté leurs maisons. Vous pouvez 4 voir ici les femmes et les enfants.
5 Q. Merci. Quelle est la tranche d'âge de ces personnes ?
6 R. Vous pouvez voir sur ces images qu'il y a de très jeunes enfants ainsi 7 que des personnes âgées qui ont plus de 80 ans.
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pouvons-nous maintenant passer à 06:13 à 07:32 10 au niveau du compteur ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Ces images montrent comment nous avons essayé 13 de protéger ces maisons. Vous voyez un morceau de papier qui avait été 14 placé sur la poste pour interdire l'entrée. Mais la situation était telle 15 que nous ne pouvions pas suivre ceci jusqu'au bout comme cela avait été 16 prévu et de nombreuses personnes ont pénétré dans les appartements, les 17 maisons, et elles ont emporté ce dont elles avaient besoin, comme des 18 vêtements, des chaussures, et cetera. Bien évidemment, ceux qui 19 souhaitaient piller les stationnements ont également trouvé un terrain 20 fertile. On peut voir à quoi ressemble un appartement après ce désordre à 21 Rogatica.
22 M. KARADZIC : [interprétation] 23 Q. Ceci a été laissé par nos réfugiés, n'est-ce pas ? 24 R. Lorsque nous fermions à clé les appartements, la plupart de ces 25 appartements étaient rangés. Et ce que nous voyons ici, c'est ce qui a été 26 laissé non seulement par nos réfugiés, mais par différents chiens de 27 guerre, si je peux les appeler ainsi.
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16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 Page 33890 1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ces 2 quelques images, s'il vous plaît.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame Gustafson ?
4 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Ecoutez, j'ai une objection à la dernière 5 séquence vidéo compte tenu de sa pertinence. A la première image, où nous 6 voyons le rassemblement des réfugiés à Gorazde et à Rogatica, ne semble 7 avoir aucune pertinence eu égard aux charges visées à l'acte d'accusation.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Robinson.
9 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Sa déposition ne 10 peut être comprise sans préciser que ceci est tout à fait pertinent, 11 puisque nous y voyons l'arrivée de tous les réfugiés.
12 [La Chambre de première instance se concerte] 13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Si vous me le permettez, je souhaite apporter 14 une correction. Ces Serbes ne venaient pas de Rogatica. Il s'agissait de 15 Serbes qui venaient de Rogatica qui sont arrivés. Il s'agissait de Serbes 16 qui sont arrivés de Gorazde et qui sont arrivés à Rogatica et qui avaient 17 été pris dans une embuscade, ce qui posait un problème pour l'ensemble de 18 la municipalité. On peut voir les plaques d'immatriculation sur les 19 voitures qui montraient bien que ces gens-là venaient de Gorazde.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous avez entendu les éléments de 21 preuve. Nous allons accepter le versement au dossier de cette pièce.
22 M. LE GREFFIER : [interprétation] Pièce D2964, Madame, Monsieur le Juge.
23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je n'ai plus de questions à poser à M. 24 Veselinovic à ce stade.
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Veselinovic, comme vous l'avez 26 constaté, l'essentiel de votre déposition en l'espèce a été versé au 27 dossier par écrit en lieu et place de votre déposition orale. Vous allez 28 maintenant être contre-interrogé par la représentante du bureau du Page 33891 1 Procureur, mais avant de procéder à cela, nous allons avoir une courte 2 pause.
3 Il y a une ou deux questions que je souhaite aborder. Je souhaite rendre 4 deux décisions orales.
5 Premièrement, les Juges de la Chambre sont saisis d'une demande de l'accusé 6 afin qu'un représentant de l'Etat soit présent dans le prétoire concernant 7 M. l'ambassadeur Cutileiro, ce qui a été déposé le 4 février 2013, dans 8 lequel l'accusé fait valoir que M. l'ambassadeur Cutileiro a demandé à ce 9 que deux représentants du gouvernement du Portugal soient présents dans le 10 prétoire pendant sa déposition.
11 Après avoir examiné les informations contenues dans la correspondance 12 présentée par l'accusé le 15 février 2013, les Juges de la Chambre de 13 première instance sont convaincus que c'est dans l'intérêt de la justice 14 d'autoriser les deux représentants du gouvernement du Portugal à être 15 présents dans le prétoire pendant la déposition de M. l'ambassadeur 16 Cutileiro. En conséquence, les Juges de la Chambre font droit à la demande.
17 En outre, les Juges de la Chambre demandent au greffier de bien vouloir 18 fournir le compte rendu d'audience ayant trait à cette décision au 19 gouvernement du Portugal.
20 Ensuite, la demande de l'Accusation aux fins de pouvoir répondre à la 21 réponse de Karadzic à la requête de l'Accusation pour exclure la déposition 22 de Vasiljevic.
23 Les Juges de la Chambre estiment que c'est dans l'intérêt de la justice que 24 de ce faire, donc les Juges de la Chambre font droit à la requête. 25 Nous allons maintenant avoir une courte pause de 15 minutes, et nous 26 reprendrons à midi moins cinq.
27 --- L'audience est suspendue à 11 heures 39.
28 --- L'audience est reprise à 11 heures 56.
Page 33892 1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame Gustafson, je vous en prie. 2 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Merci, Madame, Messieurs les Juges. 3 Bonjour à vous et bonjour, Madame, Messieurs les Juges.
4 Contre-interrogatoire par Mme Gustafson :
5 Q. [interprétation] Et bonjour à vous, Monsieur Veselinovic. 6 R. Bonjour à vous. 7 Q. Il est clair d'après votre déposition que vous étiez le premier 8 président du SDS à Rogatica. Jusqu'à quand exactement, si vous vous en 9 souvenez, avez-vous occupé ce poste ou assumé cette fonction ?
10 R. Le 25 mars j'ai démissionné de tous les postes au sein du parti et de 11 la municipalité. Cependant, l'assemblée municipale qui s'est tenue le 8 12 avril, lorsque la cellule de Crise a été créée, n'a pas accepté ma 13 démission totale, en réalité, ils ont gelé mon poste. Et la guerre a 14 éclaté, et le parti ne pouvait plus fonctionner correctement, que ce soit 15 au niveau de la république ou de tous les échelons inférieurs, et ensuite 16 j'ai été engagé dans certaines activités telles qu'elles m'ont été confiées 17 par le président de la cellule de Crise. A un moment donné de l'année 1994, 18 le parti politique a repris ses activités, et il y a eu les élections 19 présidentielles. En 1998, il y a eu des élections pour élire un président. 20 En 1998, encore une fois, j'ai été à un poste et j'ai obtenu un mandat de 21 quatre ans, c'était après la guerre.
22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Correction du compte rendu d'audience. A la 23 ligne 12, le témoin a dit qu'au niveau de la république le parti n'avait 24 plus d'activités. Ceci n'a pas été consigné au compte rendu d'audience.
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je crois que cela a été dit, mais 26 poursuivons.
27 Mme GUSTAFSON : [interprétation] 28 Q. Vous avez dit avoir démissionné de tous vos postes au sein du parti le Page 33893 1 25 mars, je crois que c'était en 1992, et ensuite d'après votre déposition 2 de ce matin, vous avez dit que c'est quelque temps après cela que vous avez 3 rejoint la TO. Pouvez-vous nous dire à quel moment vous avez rejoint 4 l'unité de la TO ?
5 R. Je n'ai pas rejoint une unité de la TO; j'ai rejoint une unité de la 6 JNA. C'était une brigade qui se trouvait à Han Pijesak. Une de ses unités, 7 le bataillon, était à Rogatica. J'ai rejoint l'unité deux ou trois jours 8 après ma démission. En d'autres termes, j'ai convoqué une réunion à 9 laquelle ont assisté les Serbes de la municipalité de Rogatica ainsi que 10 les membres en vue de la direction, passés et présents, nous nous sommes 11 mis d'accord sur leur participation dans les travaux de la cellule de 12 Crise, et je suis parti pour aller rejoindre l'unité.
13 Q. Donc, c'était vers la fin du mois de mars, et ensuite dans votre 14 déposition, vous avez dit un peu plus tôt, si j'ai bien compris, que vous 15 faisiez partie de cette unité de la JNA, vous avez été convoqué pour aller 16 travailler pour la cellule de Crise, et vous nous avez montré ce document 17 faisant état de cette mobilisation. La date était celle du 21 mai 1992. 18 Document MFI D2959.
19 Est-il exact que le 21 mai ou vers cette date vous avez quitté l'unité de 20 la JNA et vous avez commencé à travailler pour la cellule de Crise ?
21 R. Je crois que j'ai quitté l'unité avant cette date. La décision a été 22 adoptée plus tard, et ce, pour des questions d'organisation. L'unité dont 23 je faisais partie, après mon départ, s'est rendue en direction de Sarajevo, 24 dans le secteur de Grbavica, pour être plus précis.
25 Q. Les Juges de la Chambre ont entendu des éléments de preuve indiquant 26 que cette unité se rendait à Grbavica au début du mois de mai. Donc, 27 pensez-vous avoir quitté votre unité de la JNA vers le début du mois de mai 28 ou avant ce moment-là ?
Page 33894 1 R. Avant que l'unité ne parte pour Sarajevo.
2 Q. Bien. Donc, nous pouvons nous mettre d'accord pour dire qu'en 1992, 3 vous n'étiez membre de cette unité de la JNA que pendant un court laps de 4 temps entre la fin du mois de mars et à un quelconque moment du début du 5 mois de mai; est-ce exact ?
6 R. A partir du début du mois d'avril et jusqu'à la fin du mois de mai.
7 Q. Bien. Alors, je souhaite maintenant passer à un autre sujet qui a trait 8 au paragraphe 21 de votre déclaration. Vous dites qu'on vous a montré la 9 déclaration d'un Musulman qui a énuméré le type d'armes qui existaient dans 10 son village. Une version préalable de votre déclaration que nous avons vue 11 a identifié cette déclaration comme étant celle de Fehim Kapo de Kramer 12 Selo. Et comme vous avez pu remarquer dans votre déclaration, M. Kapo a 13 indiqué qu'il disposait de 40 fusils automatiques, de fusils de chasse, 14 ainsi que d'engins explosifs dans le village. "Ceci indique que les 15 villages voisins étaient armés de la sorte," et vous dites cela entre 16 guillemets, vous dites que les Musulmans ont fait circuler des rumeurs dans 17 les médias indiquant que les Serbes s'armaient et qu'ils étaient menacés 18 parce qu'ils ne disposaient pas d'armes eux-mêmes.
19 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Pouvons-nous avoir le numéro 65 ter 20 1D07560.
21 Q. Je suppose que d'après votre déclaration, d'après ce que vous dites, ce 22 sont les enquêteurs de la Défense qui vous ont montré cette déclaration de 23 M. Kapo, et ensuite on vous a demandé de parvenir à des conclusions 24 concernant le niveau d'armement général des Musulmans en vous fondant sur 25 cette déclaration-là; est-ce exact ?
26 R. Cette déclaration ne fait que confirmer ce que nous savions. Si dans un 27 village de 57 foyers et 222 habitants -- je l'ai noté dans mes carnets, car 28 j'ai participé au recensement de 1991. Ce témoin a dit lui-même qu'ils Page 33895 1 avaient 40 fusils automatiques, des fusils de chasse, et quelques engins 2 explosifs. Alors, si nous utilisons ces informations-là, s'il y avait 40 3 fusils automatiques et 50 foyers, et si dans chaque foyer il y avait quatre 4 membres, dont deux adultes et deux enfants environ, cela signifie que 5 chaque homme valide disposait d'un fusil automatique, dans un village qui 6 ne revêtait aucune importance stratégique pour les Musulmans. Donc, si vous 7 utilisez ces chiffres-là, vous pouvez imaginer combien ils étaient bien 8 armés dans la ville elle-même et dans les autres villages.
9 Si nous avions su cela auparavant, comme je l'ai dit dans ma déclaration, 10 en tant que directeur de l'administration des impôts, j'étais en contact 11 avec de nombreux Musulmans, je devais évaluer le niveau d'imposition au 12 niveau des biens meubles, des immeubles, les impôts des société, l'activité 13 économique de différentes sociétés et entrepreneurs. En d'autres termes, 14 j'étais au courant ou j'avais eu connaissance de toutes ces informations 15 puisque cela concernait tous les contribuables de la ville.
16 Q. Pardonnez-moi, je vous interromps parce que nous nous sommes un peu 17 écartés de la question que je vous ai posée directement. Je vais vous 18 demander de vous concentrer sur la question et limiter vos réponses à cela 19 pour que je puisse vous poser une question précise, et je vais faire en 20 sorte que mes questions soient les plus précises possible.
21 Je souhaite maintenant vous demander de porter votre attention sur un 22 passage de votre déclaration au milieu du premier paragraphe : 23 "Après avoir suivi les différentes évolutions en 1992 et les préparatifs de 24 la part de l'ancienne JNA, qu'avait rejoint la population locale serbe, 25 nous, les habitants du village, nous avons organisé des gardes 26 villageoises. Nous avons remarqué qu'ils ont déployé des armes et des 27 pièces d'artillerie autour de notre village, et ils entraînaient leurs 28 canons sur nos villages parce que prétendument ils avaient peur de nous Page 33896 1 parce que nous étions nombreux et armés. Ces armes et ces pièces 2 d'artillerie comprenaient quatre chars, deux véhicules blindés de transport 3 de troupes, un nombre de canons non identifié, des mortiers et des armes de 4 poing."
5 Ensuite, M. Kapo poursuit et identifie M. Boban Jesic et Rajko Kusic comme 6 étant les commandants du secteur. Et à la page suivante dans l'anglais, il 7 indique : 8 "Inversement par rapport à eux, nous avions 40 mitraillettes et un certain 9 nombre de fusils de chasse et des engins explosifs."
10 Donc, il est clair, de ce que vous avez dit dans votre déclaration, que M. 11 Kapo indiquait que les Musulmans de Kramer Selo avaient des fusils de 12 chasse et certains engins explosifs, mais il semble clair que les Musulmans 13 n'avaient certainement pas toute l'armurerie déployée, c'est-à-dire des 14 chars, des canons et des mortiers; est-ce exact ?
15 R. Ce n'est pas exact. Il y a un instant, vous avez dit vous-même qu'il y 16 avait des unités de la JNA qui étaient pendant un certain temps stationnées 17 à Smejec et qui sont allées à Sarajevo. Ils étaient totalement équipés. 18 Notre Défense territoriale était armée de la même façon que les Musulmans. 19 En d'autres termes, des armes d'infanterie. La Défense territoriale n'avait 20 pas de chars ni d'armes lourdes. Selon les spécialités militaires, tous 21 ceux qui pouvaient être des équipages de chars et d'armes lourdes se sont 22 joints à l'unité qui est allée à Sarajevo. La Défense territoriale 23 comprenait des personnes âgées ainsi que des jeunes hommes qui n'avaient 24 peut-être pas encore fait leur service militaire. 25 Cette déclaration de témoin, en ce qui concerne le type d'armes, est 26 inexacte.
27 Q. Eh bien, les Juges de la Chambre ont reçu des éléments de preuve de M. 28 Ujic, qui était témoin de la Défense et qui a coordonné l'artillerie pour Page 33897 1 la Brigade de Rogatica, disant qu'à un moment donné il y avait une 2 artillerie qui encerclait le village car - et il l'a déclaré - il a 3 coordonné personnellement l'attaque de bombardement contre Kramer Selo, une 4 attaque qui a amené la population à s'enfuir et a amené des blessures de 5 certains enfants par shrapnel, donc par éclats. Et je vous renvoie au 6 compte rendu, pages 33 466 à 33 467.
7 Vous n'étiez donc pas averti que ce village a été bombardé par la suite et 8 les populations se sont enfuies ?
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrions-nous avoir la citation et l'heure de 10 cette déclaration d'Ujic ? Est-ce que la JNA s'y trouvait encore ou -- 11 pourrions-nous avoir une référence concernant cette citation ?
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avez-vous vérifié les pages que Mme 13 Gustafson nous a indiquées par les numéros ? Si vous voulez bien consulter 14 le compte rendu et vous pourrez revenir.
15 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Quoi qu'il en soit, Monsieur le Président, 16 la question était de savoir à quel moment l'artillerie a encerclé le 17 village. Je crois que la question est tout à fait juste en ce qui concerne 18 ce laps de temps.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je crois que nous sommes en mesure de 20 faire face à la chose.
21 Pourriez-vous répondre à la question, Monsieur Veselinovic ?
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Cette question, peut-être, devrait être 23 reposée à M. Mile Ujic pour savoir exactement de quelle période il s'agit. 24 En fin de compte, il a pris part à ces opérations. Je ne sais pas quelles 25 unités, mais c'était en coordination avec ces unités. A l'époque, je 26 faisais partie de la cellule de Crise et je n'étais pas averti de la chose. 27 L'armée n'avait aucune obligation de nous informer de ses plans, ni de ses 28 opérations, ni du type d'armes dont cette armée disposait pour attaquer. Et Page 33898 1 donc, c'est mon opinion personnelle que cette unité, en sachant ceux qui 2 sont restés dans le secteur et qui n'étaient pas des experts militaires, eh 3 bien, Mile, peut-être, était le seul officier militaire. En qualité de 4 membre de la cellule de Crise et du Conseil exécutif, il est resté dans le 5 secteur.
6 Mme GUSTAFSON : [interprétation] 7 Q. Au paragraphe 11 de votre déclaration, vous avez déclaré que les 8 Musulmans étaient armés en masse, et vous expliquez comment vous avez 9 appuyé que certains membres du SDA à Rogatica avaient reçu des armes de 10 poing. Vous ne dites rien dans cette déclaration en ce qui concerne l'armée 11 serbe. Toutefois, les Juges de la Chambre ont entendu des éléments de 12 preuve exhaustifs d'Asim Dzambasovic, qui était le chef d'état-major de la 13 216e Brigade de la JNA, qui armait les Serbes à Rogatica dans la période 14 avant la guerre. Et je vous renvoie à P2828, paragraphes 41 à 54. Et ces 15 éléments de preuve comprenaient la rubrique de son journal du 29 janvier 16 1992 indiquant : 17 "En dépit des arguments irréfutables, le commandant ne souhaite pas prendre 18 des mesures contre ceux qui volent des armes. Il encourage la distribution 19 d'armes et les a distribuées de sa propre volonté. Le commandement 20 supérieur, le colonel Gagovic et Djurdjevac, appuie cela tacitement."
21 Etes-vous averti de ces préoccupations exprimées au niveau du commandement 22 de la brigade concernant la remise d'armes aux Serbes par la JNA à Rogatica 23 appuyée par le commandement de la brigade et du corps ?
24 R. La JNA n'a pas armé les Serbes à Rogatica. La JNA a remis des armes aux 25 Serbes qui étaient rentrés dans la JNA. Autrement, il n'y avait absolument 26 pas besoin de donner à qui que ce soit des armes. Lorsque les Musulmans ont 27 décidé de méconnaître l'appel à la mobilisation et ne sont plus rentrés à 28 la JNA, la JNA est devenue principalement serbe, mais sinon, l'armée Page 33899 1 remettait des armes uniquement aux nouvelles recrues. La JNA n'avait pas 2 besoin de remettre des armes aux Serbes. Les Serbes souhaitaient faire en 3 sorte que la JNA reste une armée qui maintenait l'unité de leur Etat, donc 4 ce que ce témoin a déclaré dans sa déclaration n'est pas exact.
5 Q. Très bien. En ce qui concerne la mobilisation dont vous venez de 6 parler, j'aimerais voir le document D2953. C'est une pièce connexe versée 7 ce matin.
8 Monsieur, dans votre déclaration, vous avez parlé de vos efforts de 9 maintenir la paix, vous l'avez réitéré ce matin dans votre déposition. Et 10 il s'agit d'un article de "Politika" de juillet 1991 que vous avez décrit 11 dans votre déclaration préalable au paragraphe 14, et ceci a trait à la 12 mobilisation de la JNA qui, selon les éléments de preuve entendus par les 13 Juges de la Chambre, s'est tenue en juin 1991. Au deuxième paragraphe, on y 14 voit que les Serbes sont partis en masse vers le front, et ceci est 15 également une affirmation au paragraphe 10.
16 Et dans cet article, votre doléance est que seuls 10 % des réservistes 17 musulmans ont répondu à la mobilisation et se sont rendus à Banja Luka 18 alors que les Serbes ont répondu en grand nombre, et vous déclarez que ceci 19 a fait que les villages serbes étaient déserts.
20 Alors, M. Dzambasovic, qui a participé à la mise en œuvre de cette 21 mobilisation et qui est allé à Banja Luka avec les recrues, a déclaré qu'il 22 s'agissait d'un échec général, tant pour les Serbes que pour les Musulmans, 23 que de répondre à cette mobilisation, et qu'il y a eu un refus en masse des 24 soldats de se rendre à Banja Luka parce qu'ils avaient peur d'être envoyés 25 à Vukovar et d'y être tués. A la suite de cela, des 4 000 soldats de la 26 brigade, seuls quelque 800 des deux appartenances ethniques sont allés au 27 front. Et cela se trouve au paragraphe 18 [comme interprété] de la pièce 28 2828.
Page 33900 1 Donc, cet article repose sur le fait que les Serbes aient répondu en masse 2 à cette mobilisation, laissant les personnes âgées, les enfants et les 3 femmes serbes vulnérables face à des attaques musulmanes, est en fait une 4 exagération importante, car seul un soldat sur cinq de cette brigade est 5 allé au front, n'est-ce pas ? 6 R. C'est inexact. Ce matin, nous l'avons entendu, seuls quelques Musulmans 7 ont répondu à l'appel à la mobilisation et sont retournés chez eux 8 rapidement parce que le SDA a envoyé des autocars pour les emmener à Banja 9 Luka et pour les ramener chez eux. Certains ont répondu, mais ce n'est que 10 grâce à nos efforts et à notre propagande, car ils n'avaient même pas reçu 11 cet appel, car le SDA a bloqué la mobilisation ordinaire car ils ont 12 dissimulé les documents militaires.
13 L'unité entière n'avait pas prévu d'aller à Banja Luka composée de 14 Serbes, cette unité. Mais les Musulmans ont donc méconnu l'appel à la 15 mobilisation et la crainte est devenue réelle. Si les villages serbes sont 16 vides, s'il n'y a pas suffisamment d'hommes valides pour les protéger et 17 que les hommes musulmans sont encore sur place car ils ne sont pas rentrés 18 dans l'armée, nous avons pensé pourquoi s'organisent-ils s'ils ne rentrent 19 pas dans l'armée ?
20 Vous ne pouvez l'imaginer, mais à l'époque le fait de refuser l'appel 21 à la mobilisation signifiait des condamnations de prison longues, pour la 22 bonne raison que vous étiez considéré l'ennemi de l'Etat. Vous ne pouviez 23 procéder ainsi en espérant que l'unité s'effondrerait, que l'Etat 24 s'effondrerait et que vous seriez tenu responsable, ce qui signifie que 25 vous feriez tout votre possible pour détruire ledit Etat.
26 Nos craintes étaient donc justifiées. Nous estimions que les 27 Musulmans et leurs objectifs consistaient à détruire l'Etat, et c'est pour 28 cela qu'ils essayaient d'empêcher même les Serbes de rester au sein de Page 33901 1 l'armée.
2 Q. Il est clair dans votre déposition que cet échec à répondre à la 3 mobilisation faisait partie d'un complot pour détruire l'Etat. Et dans cet 4 article, vous déclarez, je cite : 5 "Nous avons un message pour tous ceux qui préparent des plans de guerre 6 sales, que les Serbes de Bosnie-Herzégovine sont prêts et que 1941 ne sera 7 jamais réitéré."
8 Vous citez 1941, ceci signifiant la persécution et les assassinats en masse 9 des Serbes pendant la Deuxième Guerre mondiale, un événement que vous 10 considéreriez comme étant un génocide, je présume; est-ce exact ?
11 R. Oui. En 1941, les Serbes ont été anihilés.
12 Q. Oui. Merci. J'aimerais que vos réponses soient courtes.
13 R. Ma réponse est oui, les Serbes ont été détruits en 1941, mais notre 14 préparation -- mais je n'ai pas terminé ma phrase.
15 Q. Je viens de vous demander de confirmer ce que vous considérez dans les 16 événements de 1941. Et je crois que votre réponse a été claire.
17 Et quand vous avez déclaré que : "Vous avez un message pour tous ceux qui 18 se préparent à une guerre sale, les Serbes de Bosnie-Herzégovine sont prêts 19 et 1941 ne sera jamais réitéré", vous les avertissez que les Musulmans se 20 préparent à la guerre, qui signifie la destruction des Serbes, c'est-à-dire 21 comme cela s'est passé en 1941, et que les Serbes sont prêts à avoir 22 recours à la force face à cette menace musulmane; est-ce exact ?
23 R. Non, ce n'est pas cela. Je n'ai pas dit que les Serbes étaient prêts à 24 avoir recours à la force. J'ai dit qu'ils étaient prêts à mettre un terme 25 avant que cela ne se produise à nouveau. Ils ne resteraient pas assis 26 tranquillement chez eux pour attendre d'être ramassés, emmenés dans des 27 camps et tués. Ils étaient prêts à rentrer dans la JNA, l'armée légitime, 28 et à défendre l'Etat dans lequel ils vivaient, dans lequel ils avaient été Page 33902 1 nés, et dans lequel ils souhaitaient continuer à vivre. Je n'ai pas dit que 2 les Serbes étaient prêts à répondre à la force et à tuer. Ce n'est pas ce 3 qui a été rédigé. Ne me faites pas dire des choses que je n'ai pas dites. 4 Q. En diffusant cet avertissement que les Musulmans planifiaient des 5 assassinats en masse, ce que vous appelez la destruction des Serbes en 6 déclarant que les Serbes sont prêts à répondre à la menace, cette 7 déclaration venant du chef du SDA [comme interprété] à Rogatica en juillet 8 1991 ne pouvait que venir étoffer les craintes et les tensions ethniques de 9 l'époque; vous en conviendrez bien ?
10 R. Non, je n'en conviens pas. C'était un avertissement aux Serbes qui ne 11 s'étaient pas encore réveillés, qui avaient encore foi en l'unité et la 12 fraternité. C'était un avertissement à leurs fins que nous pourrions à 13 nouveau tomber dans un piège. Nous leur présentions des faits qu'ils ne 14 pouvaient en fait apprendre dans les médias de la BiH. Les Serbes n'avaient 15 pas accès aux médias en Bosnie-Herzégovine et c'est pour cela que j'ai 16 contacté la "Politika", un quotidien qui était imprimé à Belgrade et qui 17 était lu dans notre région et qui bénéficiait de la confiance.
18 Q. Au paragraphe 14 de votre déclaration - passons à un autre sujet 19 maintenant - vous y déclarez --
20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que je pourrais ajouter quelque chose ? 21 En ce qui concerne cette intervention aux pages 33 466 et 33 467, si Mme 22 Gustafson pouvait citer adéquatement plutôt que de faire en sorte que M. 23 Mile Ujic soit l'auteur de sa question. Il n'a pas dit qu'il avait pris 24 part à l'attaque qui avait amené la population à s'enfuir. Nous ne serions 25 en mesure de présenter ces faits déformés d'un témoin à un autre. Il a 26 déclaré, vous pouvez le voir vous-même, à 33 467 -- L'argument était que 27 vous remettez vos armes, vous vivez de façon pacifique, normale. S'il y a 28 des tirs qui viennent d'un village, ce n'est plus un village, mais une Page 33903 1 cible militaire légitime, tout particulièrement après les exécutions qui se 2 sont tenues sur cette route.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Continuez. Ou voudriez-vous répondre, 4 Madame Gustafson ?
5 Mme GUSTAFSON : [interprétation] J'aimerais continuer. Et je reverrai le 6 compte rendu et répondrai en temps et heure.
7 Q. Monsieur, au paragraphe 14 de votre déclaration, vous déclarez : 8 "Le 22 mai, les Musulmans étaient enfin prêts à la guerre et ont exécuté 9 une attaque contre les Serbes."
10 Si j'ai bien compris, vous n'avez pas pris part à la mise en œuvre ni à la 11 préparation d'activités militaires à Rogatica à ce moment-là, fin mai, 12 n'est-ce pas ? 13 R. Le 2 mai, l'agent de police Mihajlovic Drazenko a été tué et le 14 président de la cellule de Crise, Mile Sokolovic, a demandé à la partie 15 adverse de nous laisser récupérer la dépouille de cet agent de police.
16 Q. Ma question était aviez-vous pris part à la planification et la mise en 17 œuvre d'activités militaires à Rogatica à ce moment-là, fin mai ? Si vous 18 voulez bien répondre à cette question.
20 Q. Bien. Je vous dirais que vos éléments de preuve, en ce qui concerne les 21 Musulmans attaquant les Serbes le 22 mai, sont complètement inexacts. Les 22 Serbes ont attaqué les Musulmans de Rogatica le 22 mai en bombardant une 23 partie de la ville dans les villages habités par des Musulmans et en 24 exécutant une attaque d'infanterie contre certains secteurs de la ville. En 25 convenez-vous ou en disconvenez-vous ?
26 R. Je sais et je tiens pour vérité que la première personne tuée à 27 Rogatica était Drazenko Mihajlovic, et il a été tué en mai. Que ce soit le 28 22 mai, je ne saurais le dire, mais l'assassinat de Drazenko Mihajlovic -- Page 33904 1 il a été le premier Serbe tué. Vous m'avez interrompu il y a quelques 2 instants alors que je disais que le président de la cellule de Crise a pris 3 contact avec la partie musulmane, lui demandant d'approuver la récupération 4 de la dépouille et que nous puissions l'enterrer, et l'on nous a répondu : 5 "Quand on en tuera dix autres, on vous permettra d'avoir leurs dépouilles". 6 C'est ce que j'ai appris de la bouche de notre président, et ça été le 7 dernier contact téléphonique avec l'autre parti. Après cela une guerre 8 intégrale a commencé.
9 Ce qui a été attaqué et dans quel ordre, je ne saurais le dire. Je ne 10 sais pas. 11 Q. Soyons clairs. Lorsque vous avez dit que le 22 mai les Musulmans 12 étaient prêts à la guerre et qu'ils ont lancé des attaques contre les 13 Serbes, cette attaque dont on est en train de parler, c'est le meurtre de 14 Drazenko Mihajlovic, n'est-ce pas ?
15 R. Oui. 16 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Merci. Est-ce que Madame et Messieurs les 17 Juges voulaient à présent faire la pause à l'heure normale ?
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. J'allais vous demander de combien 19 de temps que vous pensez avoir besoin, pour des besoins de planification 20 notamment. 21 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Cinq à dix minutes, probablement. 22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bon. Alors, nous allons prendre la pause 23 après la fin de votre contre-interrogatoire de ce témoin. 24 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Merci. 25 Q. Monsieur Veselinovic, je voudrais qu'on se penche maintenant sur la 26 pièce 65 ter 24614. Nous allons la voir s'afficher sur nos écrans. 27 Il s'agit d'une note de service relative à un interrogatoire qui a eu lieu 28 à la police de Rogatica en 2004. On y trouve consigné ce que vous avez dit Page 33905 1 à la police en cette occasion-là, et il est dit que vous avez été écarté de 2 votre poste de président du parti en mars 1992. Puis au troisième 3 paragraphe vers le milieu, il est dit que : 4 "Au bout d'un certain temps, il a rejoint l'unité de la JNA dont le 5 commandant était le commandant Radomir Furtula. Veselinovic était un soldat 6 dans les arrières. Il est resté dans cette unité jusqu'à vers septembre 7 1992, lorsqu'il a été nommé par le Comité exécutif à la tête de 8 l'administration des recettes publiques et ceci, jusqu'à la fin de l'année 9 de 1993…"
10 Et au paragraphe suivant, vers le bas de la version anglaise, il est dit 11 que : 12 "Il a été écarté du poste de président du parti en raison de son 13 service dans l'armée, et qu'en fait il n'a pas été mis au courant de la 14 création d'une cellule de Crise et des activités ultérieures, ce qui fait 15 qu'il n'a pas été au courant ni exercé quelle que influence que ce soit au 16 niveau des opérations militaires ou de police pendant 1992."
17 Au paragraphe suivant, il est dit que : 18 "Pour ce qui est de l'existence des centres de rassemblement, étant 19 donné qu'entre mars et septembre il n'avait pas eu connaissance de 20 l'existence de ces centres de rassemblement, il sait qu'il y a eu un centre 21 à l'école secondaire mais il n'a pas eu à connaître de détails au sujet de 22 la structure de commandement".
23 Puis il est tiré une conclusion qui est celle de dire que : 24 "Il ne dispose pas d'information portant sur la disparition de 13 25 enfants de la municipalité…" et cetera. 26 Alors, comme vous pouvez le voir, il est dit que vous avez servi dans 27 une unité de la JNA commandée par M. Furtula de mars jusqu'à septembre 28 1992. Alors, nous savons que ce n'est pas vrai. Vous nous avez témoigné Page 33906 1 pour dire que vous avez été dans cette unité entre avril et mai 1992. 2 Or, il est dit ici que suite à votre service dans cette unité en 3 septembre 1992, vous avez été nommé à la tête d'une administration de 4 l'impôt. Or, ceci n'est pas exact non plus. Alors, vous avez fourni une 5 copie de décision vous nommant au poste de directeur de l'administration 6 chargée des impôts à partir du 30 juin 1992. Il s'agit de la pièce MFI 7 D2961, et la référence qui est donnée à ce sujet se trouve au paragraphe 15 8 de votre déclaration. 9 Et au paragraphe 15, on dit que vous êtes nommé à la tête de la 10 commission chargée de l'accueil des réfugiés à partir du 30 mai, ce qui se 11 trouve être corroboré par un autre document que vous avez fourni, à savoir 12 la pièce D2960.
13 Et on indique ici que du fait de votre service dans l'armée, vous 14 n'avez pas eu à connaître des événements qui ont entouré la création d'une 15 cellule de Crise et de ses activités ultérieures. Cela n'est pas non plus 16 vrai, étant donné votre témoignage d'aujourd'hui où vous avez fourni des 17 détails au sujet de la création de cette cellule de Crise, de ses 18 fonctions, de votre affiliation à celle-ci.
19 Et vous avez dit que vous n'étiez pas présent en ville pendant la 20 période allant de mars à septembre 1992. Et une fois de plus, ce n'est pas 21 vrai. Vous avez témoigné pour dire que vous êtes entré dans la ville cinq 22 ou six jours après sa libération, et vous avez ainsi indiqué que c'était 23 vers le mois de juillet, et ça se trouve en page 46 du compte rendu 24 d'aujourd'hui. Donc, vous avez prouvé par une vidéo ce que nous avons vu 25 aujourd'hui. 26 Donc, Monsieur Veselinovic, en substance, vous n'avez pas dit la vérité au 27 sujet du poste de police de Rogatica lorsque vous avez été interviewé en 28 2004, n'est-ce pas ?
Page 33907 1 R. Je ne sais pas ce que les policiers ont indiqué dans leurs notes de 2 service. Moi, je leur ai dit la vérité. Je n'ai pas pu rester jusqu'à 3 septembre dans les rangs de la JNA, lorsque la JNA est allée à Sarajevo. 4 Moi, je suis resté -- enfin, avant qu'eux n'arrivent à Sarajevo, j'ai 5 quitté cette unité. Je ne sais pas pourquoi ils ont mis septembre. Ce n'est 6 pas du tout ce que je leur ai déclaré, moi. 7 Je vous ai dit qu'après une entrevue avec des notables serbes, des 8 dirigeants de haut niveau, j'ai demandé à ce qu'ils fassent partie de la 9 cellule de Crise, j'ai confié mes fonctions à Tomo Batinic, Milo Ujic, et 10 je me suis présenté dans cette unité. Pendant que j'ai été dans cette 11 unité, il y a eu une session du Comité exécutif, il y a eu entérinement de 12 la liste. Et on m'a informé que j'étais membre et on m'a demandé à ce que 13 je revienne. Je vous l'ai déjà précisé, tout cela. Alors, s'agissant de ce 14 que ces gens-là ont inscrit au niveau de septembre, du mois de septembre 15 1992, c'est une erreur de frappe ou que sais-je. Mais ce n'est pas du tout 16 ce que je leur ai déclaré.
17 Parce que tous les documents que j'ai confirmés aujourd'hui, vous 18 êtes en train de les contester pour dire que c'était des faux. Toutes les 19 décisions me concernant, toutes les activités que j'ai déployées, se 20 trouvaient être réfutées par ceci. 21 Q. Monsieur Veselinovic, il ne s'agit pas seulement d'une erreur de 22 frappe pour ce qui est des dates vers lesquelles vous avez été dans 23 l'unité. Il est dit que vous n'étiez pas présent dans la ville entre mars 24 et septembre, et que c'est la raison pour laquelle vous ne savez rien dire 25 au sujet des centres de rassemblement. Il est que du fait de votre service 26 dans l'armée, vous n'avez pas disposé d'information au sujet de la création 27 d'une cellule de Crise et de ses activités ultérieures. Est-ce que vous 28 avez une explication quelconque pour nous indiquer comment la police de Page 33908 1 Rogatica se serait procurée ses renseignements lors d'un interview que vous 2 avez eu, et comment se fait-il que ce soit aussi truffé d'erreurs ?
3 R. Ils se sont entretenus avec moi, mais les écritures subjectives 4 de quelqu'un -- alors, la perception, c'est une opinion subjective d'une 5 réalité objective. Moi, je leur ai transmis de façon objective ce que j'ai 6 fait, et ils ont considéré que je n'étais pas, moi, en ville, mais que la 7 cellule de Crise était à l'extérieur de la ville. La cellule de Crise se 8 trouvait à la sortie de la ville, et de par mes fonctions je le faisais là-
9 bas. Je n'avais aucune nécessité d'entrer dans la ville. Je ne savais pas 10 ce que faisait le commandement, ce que faisait l'armée, ni ce qu'il 11 advenait au niveau du front. Ils ont probablement dû vouloir dire ceci, 12 dans le sens où je n'étais pas en ville, mais j'étais sur le territoire de 13 la municipalité.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Cette réponse est dans son ensemble 15 traduite de façon catastrophique. Rien de tout ce qui y figure dans le 16 compte rendu ne correspond à ce que le témoin a dit. Il a parlé non pas 17 d'acceptation mais de perception. Il croit que la cellule de Crise se 18 trouvait en banlieue. Il n'a pas dit qu'il pensait, il a dit qu'il savait 19 que ça se trouvait en banlieue et c'est ce qui voulait dire qu'il n'était 20 pas dans la ville même. Je voudrais que l'on réécoute la chose, enfin tout 21 ce qu'il a dit, et que tout ceci soit réinterprété, parce qu'on ne peut 22 plus suivre à tel point c'est mauvais.
23 Mme GUSTAFSON : [interprétation] 24 Q. Monsieur Veselinovic, êtes-vous d'accord avec moi pour dire que vous 25 avez été interviewé par la police de Rogatica à la date du 16 juin ?
26 R. Oui, je suis d'accord.
27 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Nous demandons le versement de ce document 28 au dossier. Nous n'avons plus de questions.
Page 33909 1 M. ROBINSON : [interprétation] Pas d'objection, Monsieur le Président.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bon, nous allons le verser au dossier.
3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce à conviction P6129, 4 Madame, Messieurs le Juge.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avez-vous des questions supplémentaires, 6 Monsieur Karadzic ?
7 M. KARADZIC : [interprétation] Oui, Excellence, tout à fait. S'agissant de 8 ce document, moi, j'ai comme coutume de commencer par le document le plus 9 récent de montrer.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] De combien pensez-vous avoir besoin ?
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Cinq minutes, pas plus.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors, nous pouvons en terminer avec le 13 témoin et faire une pause après.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Certainement.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Allez-y, Monsieur Karadzic.
16 Nouvel interrogatoire par M. Karadzic :
17 Q. [interprétation] Docteur Veselinovic, lorsque nous sommes en train de 18 parler de ce document, dites-nous si on vous a fait lire ce document ? Est-
19 ce que vous l'avez signé quelque part ? Ou est-ce que vous avez vérifié sa 20 teneur ?
21 R. Je ne m'en souviens pas. L'entretien était informel. Nous étions assis 22 à une table. On discutait. Je leur ai parlé de faits. Et ce n'est qu'après 23 qu'ils ont rédigé une note de service et qu'ils l'ont signée eux-mêmes. 24 Comment ont-ils perçu tout ce que je leur ai raconté ? On le voit, ça a été 25 perçu à tort et à travers, parce que, après ceci, je n'ai jamais eu 26 l'occasion de voir cette note de service.
27 Q. Merci. Sous le commandement de qui étaient placés les Serbes qui 28 recevaient des armes de la part de la JNA; ils étaient sous le commandement Page 33910 1 de la cellule de Crise, de la Défense territoriale ou de quelqu'un d'autre 2 encore ?
3 R. Les Serbes qui se sont vus confier des armes étaient placés sous le 4 commandement de la JNA.
5 Q. Merci. Ici, je vais demander à ce qu'on nous affiche brièvement un 6 document. En page 66, on a présenté une affirmation au terme de laquelle 7 les Serbes auraient attaqué Rogatica le 22 mai ou vers cette date. Alors, 8 dites-nous qui a attaqué et qui est-ce qui s'est défendu au cours de cette 9 semaine du 22 mai 1992 ?
10 R. Je ne sais pas vous parler de date précise, mais si l'on estime que 11 c'est la date des combats qui se sont déroulés en ville, lorsqu'il y a eu 12 13 soldats serbes de tués, ça veut dire qu'il s'agissait d'une situation 13 chaotique totale suite au meurtre de Drazenko Mihajlovic.
14 Q. Mais qui a attaqué Rogatica ? Qui a fini par s'emparer de Rogatica à ce 15 moment-là ?
16 R. Rogatica a été prise par les Musulmans. C'est eux qui se trouvaient 17 dans Rogatica.
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Je voudrais qu'on nous montre le 6968 de 19 la liste 65 ter. Il s'agit de la date du 23 juin. Non, d'abord le 29 mai, 20 le 7088, s'il vous plaît, pour commencer.
21 M. KARADZIC : [interprétation] 22 Q. Est-ce que vous pouvez vous pencher sur ce rapport opérationnel relatif 23 à la date du 25 juin. On dit au paragraphe 5, ce -- enfin, où se trouvent 24 les uns ou les autres, et au cinquième paragraphe il est dit que pour 25 opérer des attaques contres nos positions dans ce secteur.
26 Est-ce que l'armée serbe est entrée dans Rogatica avant la libération 27 définitive de celle-ci ?
28 R. Elle ne pouvait pas. Nous ne pouvions pas nous promener dans Rogatica Page 33911 1 pour dire nous allons maintenant tirer un peu, on va cesser de tirer. Il 2 n'y avait pas un seul Serbe qui pouvait entrer dans Rogatica.
3 Q. Est-ce que ce rapport correspond à ce que vous en avez appris au sujet 4 des attaques, au sujet Pocrevenik [phon], Dub, Karacici, et autres ?
5 R. Je n'ai aucune raison de douter de ce rapport.
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Est-ce que je peux demander le versement 7 au dossier de ce rapport, s'il vous plaît.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame Gustafson.
9 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Pas d'objection.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bon, ce sera versé au dossier.
11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce D2965, Madame, 12 Messieurs les Juges.
13 M. KARADZIC : [interprétation] 14 Q. Docteur Veselinovic, pendant toute cette période jusqu'à la libération 15 de Rogatica, qui est-ce qui avait lancé des activités d'attaques ?
16 R. Les activités d'attaques étaient lancées par les Musulmans depuis 17 Rogatica, étant donné que nous nous trouvions dans la périphérie, dans la 18 banlieue. Leur volonté, c'était d'élargir le territoire et de procéder à 19 une jonction avec Gorazde et certains autres villages dont l'accès était 20 coupé par nos positions.
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Je voudrais qu'on nous montre le 6968 de 22 la liste 65 ter à présent, s'il vous plaît.
23 M. KARADZIC : [interprétation] 24 Q. C'est daté du 23 juin ici, et il est dit rapport régulier. Les 25 activités de l'ennemi sont surtout présentes en ville sur les voies de 26 communication. Il y a des tireurs embusqués qui nous tirent dessus, et 27 cetera. Trois soldats ont été tués et, dans le secteur de Gornja Aleska 28 [phon], l'ennemi a attaqué nos effectifs qui sécurisaient des travaux sur Page 33912 1 une ligne de haute tension. Vous souvenez-vous de cela ?
2 R. Je ne me souviens pas. Je ne connais pas tous ces détails. Ce que je 3 sais, c'est qu'à Rogatica ils ont incendié un poste de transformation de 4 l'électricité. Et pendant longtemps il n'y avait pas de courant. Vous avez 5 pu voir les nids de mitrailleuse et les toits de l'autre côté des 6 mitrailleuses, et c'est partant de là qu'ils avaient tiré sur des maisons. 7 Il est donc évident que c'est eux qui, depuis le secteur de la ville, 8 avaient lancé des activités. Tout ce qui est extérieur, je n'en sais rien. 9 Je ne puis vous parler que de choses dont j'ai entendu parler lorsque 10 j'effectuais d'autres tâches au sein de la cellule de Crise.
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que je peux demander le versement au 13 dossier de cette pièce-ci aussi.
15 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce à conviction 16 D2966.
17 M. KARADZIC : [interprétation] 18 Q. Est-ce que suite au retrait de la JNA l'armée de la Republika Srpska 19 avait eu plus d'armes que les Serbes n'en ont eu avant le retrait de la JNA 20 ?
21 R. Ce qu'il faut que nous sachions, c'est qu'une unité, l'unité de la 22 Défense territoriale créée par Rajko Kusic, du fait des activités de la 23 cellule de Crise avait très rapidement été adjointe à la JNA, et elle est 24 devenue au fil du temps une partie intégrante de l'armée populaire 25 yougoslave. Et en tant que tel, elle est arrivée dans une situation qui est 26 celle de posséder de plus d'armement et de disposer de plus d'armes en sa 27 qualité d'unité qui faisait partie de la JNA et qui était commandée par 28 l'état-major qui, lui, était commandé par le général Ratko Mladic.
Page 33913 1 Q. Je vais vous donner lecture de ce qui a été dit par M. Ujic en page --
2 L'INTERPRÈTE : Dont l'interprète n'a pas saisi la référence. 3 M. KARADZIC : [interprétation] 4 Q. Ligne 21 : 5 "S'il vous plaît, je ne peux pas répondre laconiquement par un 'oui'. 6 Je dois dire quelques mots. J'étais chargé de la coordination de 7 l'artillerie, comme vous le savez, afin que l'on puisse prendre pour cibles 8 les endroits à partir desquels on nous tirait dessus. Et il n'y a que ces 9 endroits qui ont été neutralisés. Et c'est dans cet esprit-là que j'ai 10 participé."
11 Alors, est-ce que vous savez nous dire si quelqu'un a pilonné dans 12 l'objectif d'expulser la population tel qu'on a bien voulu le laisser 13 entendre dans la question qui a été posée ?
14 R. Non. 15 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Excusez-moi. Maintenant, cela a été dit, 16 mais pendant le contre-interrogatoire le témoin avait affirmé qu'il ne 17 savait rien au sujet de cette attaque, et il tout à fait inapproprié que M. 18 Karadzic lise la déclaration de quelqu'un d'autre, la soumette au témoin et 19 lui pose une question de cette manière-là. Donc, il n'y avait pas de raison 20 valable pour procéder.
21 Et, pendant que j'y suis, Dr Karadzic indique un passage précis à l'appui 22 de la question que j'avais soumise au témoin au sujet de la déposition 23 portant sur le fait qu'il aurait coordonné cette attaque d'artillerie, qui 24 a causé la population à prendre la fuite, page du compte rendu d'audience 25 33 466, lignes 21 et 22, il a dit qu'il a coordonné l'artillerie --
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais le témoin a accepté que ce 27 bombardement a causé la fuite de la population.
28 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Oui, mais --
Page 33914 1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Allons de l'avant.
2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Tout à fait, Excellence. Je n'ai pas d'autres 3 questions.
4 Je vous remercie, Monsieur le Témoin.
5 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Excusez-moi, il faut que ce soit consigné 6 au compte rendu d'audience. Donc, j'ai demandé : 7 "Ces enfants, ils sont restés sur place à partir du même moment où cette 8 colonne de Musulmans s'est mise à quitter ces villages ?"
9 Et la réponse a été : "Oui, oui."
10 Donc, je pense que la question était correcte, ligne 16, page du compte 11 rendu d'audience 33 467.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien, alors restons-en à cela. 13 Merci, Madame Gustafson. Merci, Monsieur Karadzic.
14 Docteur Veselinovic, votre déposition est terminée. Je vous remercie au nom 15 de la Chambre de première instance d'être venu déposer à La Haye. Vous êtes 16 libre, vous pouvez disposer. 17 Nous allons faire une pause de 45 minutes, et nous reprendrons à 13 18 heures 40. Nous quitterons la salle d'audience ensemble.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Ca a été un plaisir. Je vous remercie.
20 [Le témoin se retire]
21 --- L'audience est levée pour le déjeuner à 12 heures 53.
22 --- L'audience est reprise à 13 heures 42.
23 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le témoin peut-il prononcer la 25 déclaration solennelle.
28 LE TÉMOIN : MOMIR DEURIC [Assermenté]
Page 33915 1 [Le témoin répond par l'interprète]
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Deuric. 3 Veuillez vous installer.
4 Avant de commencer avec votre déposition, Monsieur Deuric, j'attire votre 5 attention sur une Règle spécifique de ce Tribunal international. Est-ce que 6 vous m'entendez dans une langue que vous comprenez, Monsieur Deuric ?
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, je vous entends.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Au titre de cet article, Monsieur, de 9 l'article 90(E), vous pouvez vous opposer à répondre à une question posée 10 par M. Karadzic, l'Accusation, voire même posée par les Juges, si vous 11 pensez qu'en répondant à cette question vous risquez de vous incriminer. 12 Lorsque je dis "incriminer", je veux dire quelque chose qui pourrait 13 correspondre à une reconnaissance de culpabilité pour un crime ou quelque 14 chose qui pourrait fournir des éléments de preuve démontrant que vous 15 auriez commis un délit. Toutefois, même si vous pensez que votre réponse 16 risque de vous incriminer et vous ne souhaitez pas répondre à cette 17 question, le Tribunal a la possibilité de vous forcer à répondre. 18 Cependant, si un tel cas de figure se présentait, le Tribunal fera en sorte 19 que la déposition à laquelle on vous a obligé de faire de cette sorte ne 20 sera pas utilisée en tant que preuve dans une autre affaire contre vous 21 pour quelque autre délit que le faux témoignage, le parjure.
22 Est-ce que vous avez compris ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, j'ai compris.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.
26 Interrogatoire principal par M. Karadzic :
27 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Deuric.
Page 33916 1 Q. S'il vous plaît, il nous faut essayer de faire des pauses entre les 2 questions et les réponses, et je vais inviter à regarder cet écran devant 3 vous, le curseur, et dès qu'il s'arrête, vous pouvez commencer à répondre.
4 Avez-vous donné une déclaration à mon équipe de Défense ?
6 Q. Merci.
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande l'affichage du document 1D7231.
8 M. KARADZIC : [interprétation] 9 Q. Monsieur Deuric, voyez-vous s'afficher cette déclaration ? Est-ce bien 10 celle-ci ?
12 Q. Merci. Avez-vous lu cette déclaration et l'avez-vous signée ?
13 R. Oui, je l'ai fait. Je l'ai lue et signée.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Nous avons besoin d'afficher la dernière page 16 pour que le témoin puisse identifier la signature.
17 M. KARADZIC : [interprétation] 18 Q. Est-ce bien votre signature, Monsieur ?
20 Q. Merci. Cette déclaration reflète-t-elle de manière exacte ce que vous 21 avez dit ? M'avez-vous entendu, Monsieur Deuric ? Cette déclaration est-
22 elle exacte ? Est-ce que ce qu'on y lit correspond exactement à ce que vous 23 avez dit ?
24 R. Oui. Oui.
25 Q. Et si je vous posais aujourd'hui les mêmes questions que celles qui 26 vous ont été posées par l'équipe de Défense au moment où ils ont recueilli 27 votre déclaration, est-ce qu'en substance vos réponses seraient les mêmes ?
28 R. Ce serait les mêmes réponses.
Page 33917 1 Q. Je vous remercie.
2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande le versement de cette déclaration en 3 application du 92 ter.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il n'y a pas de pièces connexes, d'après 5 ce que je vois.
6 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, c'est cela.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avez-vous une objection, Monsieur Zec ?
8 M. ZEC : [interprétation] Non, nous n'avons pas d'objection, Monsieur le 9 Président. 10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons verser la déclaration au 11 dossier de l'espèce.
12 M. LE GREFFIER : [interprétation] Pièce D2967. 13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je me propose de donner lecture du résumé de la 14 déclaration de M. Deuric. Je donne lecture en anglais.
15 Momir Deuric était gardien au centre de réception ou d'accueil de Susica.
16 Il assurait la sécurité des entrepôts de Susica où était entreposé 17 l'équipement de la Défense territoriale. A ce moment-là, la composition de 18 la garde était mixte. Toutefois, Momir Deuric a constaté que suite à son 19 congé annuel à la fin de l'année 1991, un collègue musulman était nommé 20 chef de la sécurité bien que son expérience soit largement inférieure à 21 celle de Momir Deuric.
22 Jusqu'au début de l'année 1990, Momir Deuric estime qu'il n'y a pas 23 eu véritablement d'intolérance ethnique. Toutefois, au début de l'année 24 1992, au moment où on a appris l'existence d'un plan conçu par les 25 Musulmans, les Croates et les Slovènes de décomposer la Yougoslavie, les 26 Serbes ont commencé à se méfier des Musulmans. Les Serbes n'étaient pas 27 favorables à cette décomposition et lorsque les partis fondés sur base 28 d'appartenance nationale ont pris le pouvoir, la situation a commencé à se Page 33918 1 dégrader.
2 Momir Deuric se rappelle en particulier le fait que le parti 3 musulman, le SDA, dénigrait les autres partis et que leur réunion 4 inaugurale comportait un déversement colossal de haine à l'égard des 5 Serbes. Qui plus est, à la réunion constitutive du SDS, les Musulmans se 6 sont organisés pour jeter des pierres sur les personnes qui étaient venues 7 assister à la réunion. Momir Deuric sait que lorsque la guerre a commencé 8 en Croatie, les Musulmans ont accordé leur soutien aux Croates et sont 9 allés se battre à leurs côtés. Il y a eu des affrontements entre les Serbes 10 et les Musulmans qui sont devenus fréquents à ce moment-là.
11 Pendant l'année 1991, les Serbes étaient surtout mobilisés dans les 12 unités de la Défense territoriale. Cependant, les Musulmans quant à eux ne 13 répondaient pas à ces appels à la mobilisation. Par le biais de la 14 mobilisation, de nombreux Serbes ont reçu des armes, tandis que les 15 Musulmans les ont reçu surtout par le truchement du SDA, qui les achetait. 16 En avril 1992, deux collègues musulmans de Momir Deuric ont cessé de se 17 présenter au travail et, par conséquent, les gardiens serbes avaient à 18 s'organiser. Et à ce moment-là, il a déjà commencé à être question de 19 combats entre les Musulmans et les Serbes. Cela a causé énormément de 20 panique et les gens ont commencé à partir massivement. La majorité des 21 habitants avait toutes sortes d'armes, et dans la soirée, on entendait 22 souvent des coups de feu. Le témoin est au courant du fait que les 23 représentants serbes au sein du gouvernement municipal de Vlasenica ont 24 essayé par divers moyens d'éviter la guerre avec les Musulmans, qu'ils ont 25 proposé de partager le territoire en deux municipalités, et les Musulmans 26 qui étaient au pouvoir ont accepté cette décision. Cependant, ils se sont 27 mis tout de suite après à quitter Vlasenica en masse. 28 Momir Deuric se rappelle une mobilisation intégrale des Serbes de Page 33919 1 Vlasenica en date du 21 avril 1992. A ce stade, un seul entrepôt était 2 rempli et, par conséquent, en mai 1992, les Serbes qui s'étaient enfuis 3 d'autres villages des alentours ont été pris en charge dans un entrepôt 4 vide qui était gardé par la police. Tous les jours, les Serbes quittaient 5 cet entrepôt au fur et à mesure qu'on leur trouvait un endroit pour qu'ils 6 se réinstallent, et rapidement le dépôt s'est retrouvé vide.
7 A partir du moment où il n'y avait plus personne dans cet entrepôt et 8 que l'armée a pris le contrôle de l'entrepôt, elle a commencé à apporter 9 des Musulmans des villes alentours dans celui-ci. Il y eu des moments où 10 des familles musulmanes se sont rendues dans l'entrepôt pour y passer la 11 nuit jusqu'à ce qu'on puisse prendre des dispositions pour les transporter, 12 parce qu'ils se ne sentaient pas en sécurité chez eux. 13 Momir Deuric n'est pas au courant du fait que qui que ce soit ait été 14 tué à cet endroit. Il a remarqué à plusieurs occasions que des délégations 15 étrangères étaient venues à l'entrepôt accompagnées par la police. Il a 16 appris plus tard que ces délégations étaient surtout des délégations de la 17 Croix-Rouge internationale.
18 En date du 26 septembre 1992, Momir Deuric a entendu des tirs nourris 19 tôt dans la matinée en direction du village de Rogosija. Il a su que 20 c'étaient les Musulmans qui avaient attaqué le village. Il y a eu un appel 21 lancé à la population d'aller aider les villageois, parce qu'il y avait 22 beaucoup de blessés parmi les Serbes. Il a répondu à cet appel, et 23 lorsqu'il est arrivé il a vu que le village avait été incendié, que 24 beaucoup de gens avait été massacrés, tant des soldats que des civils. Il 25 n'y avait pas de combattants musulmans sur place après l'attaque parce 26 qu'ils se sont retirés immédiatement après. Momir Deuric a assisté à 27 l'enterrement de ceux qui avaient été tués à Rogosija et n'était pas au 28 courant qu'il y ait eu des responsables de Pale qui s'y étaient rendus. Un Page 33920 1 ou deux jours après l'enterrement, l'entrepôt a été fermé parce que tous 2 les Musulmans ont fait l'objet d'un échange.
3 Momir Deuric n'a entendu parler de personne que Radovan Karadzic 4 aurait donné des ordres quels qu'ils soient à qui que ce soit à Vlasenica 5 relatifs au traitement à réserver aux Musulmans. 6 J'ai donné lecture de ce résumé. Et pour l'instant, je n'ai pas de 7 questions à poser à ce témoin. 8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Deuric, vous avez compris que 9 votre déposition a été versée au dossier dans son intégralité par écrit en 10 lieu et place d'une déposition orale. Maintenant c'est un représentant du 11 bureau du Procureur qui vous interrogera. 12 Monsieur Zec. 13 M. ZEC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. 14 Contre-interrogatoire par M. Zec :
15 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Deuric. 16 R. Bonjour.
17 Q. Vous nous avez dit dans votre déclaration qu'une mobilisation intégrale 18 a été menée à Vlasenica le 21 avril 1992. On vous a invité à vous présenter 19 dans les locaux de l'entreprise de Boksit. Est-ce que vous pouvez nous dire 20 qui vous a dit d'aller vous présenter là-bas; était-ce le commandement de 21 la Défense territoriale serbe de Vlasenica ? 22 R. Oui. C'était le commandement de la TO de Vlasenica. C'est le 23 secrétariat chargé de la Défense nationale qui nous a envoyé les 24 invitations, les convocations, et on est venu se présenter dans le bâtiment 25 de la société de Boksit. Avant, il avait été question de partager Vlasenica 26 pour en faire deux municipalités, la serbe et la musulmane.
27 Q. Cela figure dans votre déclaration. Vous n'avez pas besoin de parler de 28 cela. Je vais vous poser des questions concrètes. Est-ce que c'est la Page 33921 1 Défense territoriale qui vous a affecté à ce service de sécurité que vous 2 deviez assurer avec Slobodan Jovic et d'autres ?
3 R. Oui. 4 Q. Au paragraphe 18, vous nous dites qu'à partir du moment où l'armée a 5 pris le contrôle de Susica, ils ont commencé à y emmener des Musulmans, 6 mais vous n'avez pas donné de date. D'après les éléments qui ont été 7 présentés à cette Chambre de première instance, la VRS aurait commencé à 8 opérer ce camp pour des prisonniers à Susica le 31 mai 1992. Est-ce que 9 c'est la date où l'armée a pris le contrôle de Susica ? C'est bien ça ?
10 R. D'abord on a vu venir à Susica des familles serbes qui s'étaient enfuis 11 de Gorazde, d'Olovo et de Kladanj. C'est là qu'ils passaient la nuit, une 12 fois, deux fois, trois fois, et puis les autorités municipales se 13 chargeaient -- 14 Q. Là encore, nous avons tout cela dans votre déclaration. J'essaie 15 simplement d'établir la date. S'agit-il bien du 31 mai 1992; vous en 16 souvenez-vous ? Est-ce que c'est à cette date-là que l'armée a pris le 17 contrôle de Susica ? Si vous ne vous souvenez pas, si vous ne savez pas, ce 18 n'est pas grave. 19 R. La police s'est chargée de la sécurité à Susica dans un premier temps. 20 Je pense que c'est à la fin du mois de mai que c'était le tour de l'armée. 21 L'armée a repris Susica des mains de la police. 22 M. ZEC : [interprétation] Monsieur le Président, cela figure dans la pièce 23 P03240. 24 Q. Monsieur Deuric, vous nous avez dit que parmi les différents bâtiments 25 de Susica il y avait l'ancien bâtiment de la Défense territoriale qui était 26 utilisé pour entreposer l'équipement de la Défense territoriale. Il y avait 27 le nouveau bâtiment de la Défense territoriale, vous dites qu'on l'a 28 construit en 1991, et il y avait une petite guérite ou une construction Page 33922 1 réservée aux gardiens; est-ce exact ?
3 Q. Ces bâtiments se trouvaient à une distance de 20 mètres à peu près et 4 ils étaient entourés d'une clôture en fil barbelé tout autour; est-ce exact 5 ?
6 R. Oui, il y avait des fils barbelés, mais ce n'était pas installé de 7 manière continue, il y avait des interruptions et des trous parce que 8 c'était ancien, ça datait de deux ou trois ans.
9 M. ZEC : [interprétation] Je vous invite maintenant à voir quelques 10 photographies de Susica. 65 ter 24591, s'il vous plaît, de la liste 65 ter.
11 Q. Monsieur Deuric, nous voyons le camp de Susica. C'est une vue aérienne. 12 Nous avons d'abord en grand le bâtiment pour lequel vous dites qu'il a été 13 construit en 1991. Ensuite, nous avons l'ancien bâtiment et puis nous avons 14 la petite maison des gardes; est-ce exact ?
16 Q. Nous avons une autre vue aérienne de Susica. Ici, nous voyons d'autres 17 bâtiments, d'autres maisons autour du camp et nous avons aussi la ville de 18 Vlasenica au fond.
20 M. ZEC : [interprétation] Je demande la page suivante. 21 Q. Ici, nous avons l'entrée du camp à droite, l'ancien bâtiment de la 22 Défense territoriale, ensuite à côté --
24 Q. -- ensuite le nouveau bâtiment de la Défense territoriale, et plus 25 loin, nous avons la maison des gardes ?
26 R. Oui, c'est ça.
27 M. ZEC : [interprétation] Page suivante, s'il vous plaît. 28 Q. Cette photographie a été prise en 1996. Les photographies précédentes Page 33923 1 datent de 2002. Ici, nous avons la zone derrière la maison des gardes; 2 c'est exact ?
4 M. ZEC : [interprétation] Page suivante, s'il vous plaît. 5 Q. Ici, nous sommes devant le nouveau bâtiment. Nous voyons un poteau 6 électrique qui a la forme de la lettre A. Est-ce que vous pouvez confirmer 7 qu'il était là en 1996 et avant ?
8 R. [aucune interprétation] 9 M. ZEC : [interprétation] Est-ce que nous pouvons continuer, s'il vous 10 plaît. 11 Q. Là, encore, nous avons une vue aérienne du camp de Susica et au milieu, 12 il y a ce poteau. Est-ce exact ? Est-ce que vous pouvez confirmer qu'il 13 s'agit du camp de Susica ?
14 R. Oui, oui.
15 Q. Merci.
16 M. ZEC : [interprétation] Je demande que ces photographies soient versées 17 au dossier, Monsieur le Président.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, nous allons le faire.
19 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P6130.
20 M. ZEC : [interprétation] 21 Q. Vous nous avez dit dans votre déclaration que vous aviez remarqué 22 plusieurs fois depuis votre maison des gardes des délégations étrangères se 23 rendaient à Susica. Alors, Monsieur Deuric, lorsque vous parlez de cette 24 maison des gardes, vous vous référez à ce que nous avons vu sur les 25 photographies ?
26 R. Non, c'est depuis l'entrepôt où je travaillais. C'étaient des moyens 27 matériels et techniques de la Défense territoriale, de son QG municipal, 28 qui étaient entreposés là. Et je passais surtout mon temps à cet endroit-
Page 33924 1 là, je rangeais l'équipement et le matériel, pour pouvoir avoir cela dans 2 l'ordre, parce que l'armée, quand elle venait, quand elle prenait des 3 choses, elle mettait du désordre. Et j'ai remarqué depuis l'entrepôt que 4 les délégations sont venues, et après on m'a dit que c'était la Croix-Rouge 5 internationale.
6 Q. Je me réfère à ce que vous m'avez dit dans votre déclaration. 7 Maintenant, vous nous dites que c'était depuis l'ancien bâtiment de la TO 8 que vous observiez cela. Le bâtiment que nous avons également vu sur la 9 photographie; exact, n'est-ce pas ? 10 R. Oui.
11 Q. Et y avait-il des prisonniers à Susica pendant les visites rendues par 12 cette délégation ?
14 Q. Combien ? Combien de prisonniers se trouvaient sur place ?
15 R. Des prisonniers capturés ?
16 Q. Oui.
17 R. Ecoutez, ça dépendait. Il y avait des autocars qui venaient pour les 18 échanges puis ils prenaient des gens. Je sais qu'il y a eu un groupe qui 19 est parti pour Batkovic. Je pense qu'il y a eu deux autocars qui sont 20 partis à ce moment-là, et puis il est resté un peu moins de personnes. Et 21 puis cette mission internationale de la Croix-Rouge est venue avant qu'ils 22 ne partent pour faire l'objet de l'échange, et ils sont venus après.
23 Q. Voyons le rapport qui a été rédigé par la mission de l'OSCE qui s'est 24 rendue à Susica le 2 septembre 1992. 25 M. ZEC : [interprétation] Pièce P03228, s'il vous plaît. 26 Q. Deuxième paragraphe du rapport. Il est question de baraquements qui ont 27 été utilisés pour y placer des détenus. Le deuxième aurait été plus petit 28 et on y plaçait des boîtes, des caisses d'armes de petit calibre, de Page 33925 1 vieilles chaussures et le reste de l'équipement militaire, et ces boîtes 2 étaient empilées à l'extérieur de ce débarras plus petit. Les paragraphes 3 après concernent les prisonniers; les conditions générales à Susica. 4 Vous vous souvenez de cette visite du 2 septembre, Monsieur Deuric ?
5 R. Non. Je n'étais pas là. Mais dans ce débarras ou cet appentis, on 6 gardait --
7 Q. C'est bien. Nous pouvons passer à autre chose. D'après ce rapport, la 8 délégation a pu voir environ 40 prisonniers. A la fin du troisième 9 paragraphe, ils disent qu'ils n'avaient pas la sensation d'avoir vu tous 10 les prisonniers. 11 Alors, Monsieur Deuric, est-ce que vous savez où se sont trouvés les autres 12 prisonniers pendant cette visite ?
13 R. Je sais que le matin, parfois, ou plutôt tous les jours, il y en avait 14 qui se présentaient pour aller travailler, les plombiers, les électriciens, 15 quand il y avait des choses à faire. Ils allaient surtout travailler au 16 dispensaire. C'est la raison pour laquelle ils n'étaient pas sur place. Ils 17 pouvaient être absents toute la journée de Susica.
18 Q. Je vais vous montrer quelques photographies qui ont été prises par 19 cette délégation. 20 M. ZEC : [interprétation] 65 ter 26 -- 24615, s'il vous plaît. Page 21 suivante, s'il vous plaît. 22 Q. Nous avons ici l'entrée du camp de Susica. Nous voyons le portail, 23 l'ancien bâtiment de la Défense territoriale avec des caisses devant, 24 empilées. Et puis, nous avons le nouveau bâtiment; est-ce exact ?
26 M. ZEC : [interprétation] Page suivante, s'il vous plaît. 27 Q. Nous voyons ici l'intérieur du nouveau bâtiment de la Défense 28 territoriale, est-ce exact ?
Page 33926 1 R. Oui.
2 Q. La personne qui regarde vers la caméra, c'est Hasan Paric [phon], il 3 était prisonnier à Susica. Le reconnaissez-vous ?
4 R. Je n'en suis pas certain.
5 M. ZEC : [interprétation] Page suivante, s'il vous plaît. 6 Q. Ici, nous avons l'intérieur de l'ancien bâtiment de la Défense 7 territoriale qui est décrit dans le rapport. Vous dites que vous assuriez 8 la sécurité de celui-là. C'est exact, n'est-ce pas ? 9 R. Oui.
10 Q. Donc, vous assuriez la sécurité de ce bâtiment alors que vous ignoriez 11 ce qui était en train de se produire à l'extérieur. Est-ce que c'est ce que 12 vous nous dites dans le cadre de votre déposition, Monsieur Deuric ?
13 R. Ça, ce n'est pas l'ancien bâtiment.
14 Q. Mais, c'est ce qu'ils disent dans le rapport. 15 M. ZEC : [interprétation] Je demande que ce document soit versé au dossier.
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
17 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P6131.
18 M. ZEC : [interprétation] 19 Q. Au paragraphe 19, Monsieur Deuric, vous dites que pour autant que vous 20 le sachiez, personne n'a été tué à Susica. En fait, ce qui se passait à 21 Susica, c'étaient des meurtres, des passages à tabac, la torture et des 22 viols. C'est ça qui se déroulait sur place, Monsieur Deuric, n'est-ce pas ? 23 R. Ecoutez, je vais vous dire une chose. Je n'étais pas tous les jours à 24 Susica. J'ai des enfants, j'ai une femme. Ils sont partis en tant que 25 réfugiés en Serbie, et quand j'étais à Susica, il n'y a pas eu ne serait-ce 26 qu'un seul meurtre en ma présence pour que j'entende ou que je vois cela. 27 J'ai entendu dire de mes camarades que deux personnes sont décédées, 28 Handzic, Durmo et Zivzic [phon]. Je ne me souviens pas bien du nom. Mais on Page 33927 1 a dit que des médecins étaient venus sur place, ils ont constaté que 2 c'était une attaque cardiaque qui a été la cause du décès. C'est tout ce 3 que j'en sais.
4 Q. Dragan Nikolic a plaidé coupable d'avoir commis des crimes à Susica et 5 vous, vous l'avez vu torturer, pratiquement tuer un prisonnier à Susica, 6 n'est-ce pas ?
7 R. Non, je ne l'ai pas vu.
8 Q. Nous avons la déclaration d'un témoin, d'un prisonnier musulman qui a 9 été torturé par Nikolic. Cette personne, c'est un de vos collègues avec qui 10 vous avez passé des années avant la guerre. Vous avez gardé ensemble ce 11 même endroit. Il a déclaré que vous êtes entré dans le nouveau bâtiment 12 pendant que Dragan Nikolic a appuyé le fusil contre sa gorge. Nikolic a 13 arrêté et il pense que c'est ce qui lui a sauvé la vie. Vous vous souvenez 14 de cela, Monsieur Deuric ?
16 M. ZEC : [interprétation] Je demande l'affichage d'un document dont je ne 17 souhaite pas qu'il soit diffusé, document 24589 de la liste 65 ter. Vous 18 allez voir la première page de cette déclaration, il nous faudra la page 7. 19 Pouvons-nous avoir la page 7, l'avant-dernier paragraphe en anglais et le 20 sixième paragraphe avant la fin en B/C/S. 21 Q. Vous pouvez le lire à voix basse, Monsieur Deuric. En réalité, vous 22 saviez que Dragan Nikolic torturait les prisonniers et que ceci a été 23 commis par d'autres gardiens également, mais vous n'êtes pas disposé à dire 24 cela aux Juges de cette Chambre, n'est-ce pas ? On voit votre nom ici, le 25 voyez-vous ? Au sixième paragraphe à partir du bas. 26 Sur cette même page, ce témoin évoque Veljko Basic et Slobodan Pajic. 27 D'après ce témoin, ces personnes ont emmené un autocar à bord duquel se 28 trouvaient des femmes et des enfants, ils les ont fait sortir de Susica et Page 33928 1 ils ne sont jamais revenus. Vous avez parlé de Veljko Basic dans votre 2 déclaration. Et Slobodan Pajic --
4 Q. -- c'était un officier de la VRS qui était présent.
5 R. Oui. Veljko Basic était le directeur du camp. Dragan Nikolic --
6 Q. [aucune interprétation] 7 R. -- tentait d'imposer sa volonté. Il avait un pied dans tout ce qui se 8 passait. Moi, je n'étais personne. Je ne pouvais pas faire de rapport.
9 Q. Un autre témoin, Monsieur Deuric, que vous avez vu à l'extérieur du 10 nouveau bâtiment, parmi lesquels se trouvaient Dragan Nikolic, Radenko 11 Kovacevic, Goran Viskovic. Et vous établissiez des listes des nouveaux 12 prisonniers à ceux que l'on a fait sortir pour accomplir des travaux forcés 13 et être échangés. Vous en souvenez-vous ?
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourriez-vous tout d'abord établir si oui ou 15 non le témoin a pu lire le paragraphe où figure son nom ? Je crois que nous 16 n'avons pas clairement pu préciser au témoin où cela se trouve.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ecoutez, cela me semble justifié. Maître 18 Robinson, avez-vous une remarque à faire ?
19 M. ROBINSON : [interprétation] En fait, c'est exactement ce que j'allais 20 dire. Le témoin n'a jamais eu l'occasion, en fait, de commenter la question 21 qui lui a été posée à propos de cet individu dont le nom figure dans la 22 déclaration.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. 24 M. ZEC : [interprétation] Le témoin a besoin d'un certain temps pour lire 25 et moi j'ai continué, mais je peux certainement lui indiquer où cela se 26 trouve. Pouvons-nous faire remonter la page, s'il vous plaît. Pouvons-nous 27 faire défiler le texte vers le bas, s'il vous plaît. 28 Q. Donc là, il s'agit du long paragraphe dans la déclaration lorsque ce Page 33929 1 collègue a dit que Nikolic a appuyé le fusil sur sa gorge et qu'il est 2 entré dans le nouveau bâtiment. Voyez-vous cela, Monsieur Deuric ?
3 R. Je le vois.
4 Q. Vous en souvenez-vous ?
5 R. Je ne l'ai pas vu appuyer ou mettre son fusil dans sa bouche, mais j'ai 6 rencontré Jenki alors qu'il sortait de l'entrepôt.
7 Q. Donc, vous étiez --
8 R. Peut-être qu'il pensait m'avoir vu et ensuite il est reparti.
9 Q. Rien de tout ceci ne figure dans votre déclaration, Monsieur Deuric. 10 Vous nous dites cela aujourd'hui.
11 R. Vous souhaitez que je m'en souvienne après 20 ans ?
12 Q. Comme je vous l'ai dit, un autre témoin vous a vu établir une liste des 13 prisonniers à Susica. Vous en souvenez-vous ?
14 R. Qui a établi la liste ? Non, je n'ai jamais fait cela.
15 M. ZEC : [interprétation] Pouvons-nous afficher le numéro 65 ter 24590, 16 s'il vous plaît.
17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-être que ceci ne devrait pas être diffusé 18 à l'extérieur. Et il faudrait établir si oui ou non le témoin a reconnu qui 19 était cette personne qui a donné cette déclaration puisqu'il a parlé de lui 20 en disant que c'était un ami.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant que je ne précise ce point avec le 22 témoin, pourquoi, s'il vous plaît, ne fallait-il pas diffuser à l'extérieur 23 le document précédent ?
24 M. ZEC : [interprétation] Par excès de prudence, Monsieur le Président. 25 Nous n'avons pas d'information récente au sujet de ce témoin.
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Deuric, après que M. Karadzic 27 ait parlé d'un "ami", qu'avez-vous dit ? Nous ne l'avons pas entendu parce 28 que ceci n'a pas été interprété.
Page 33930 1 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas de quel ami il s'agit.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Celui qui --
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Poursuivons.
5 M. ZEC : [interprétation] Pouvons-nous agrandir le bas de cette page, s'il 6 vous plaît.
7 Q. Voyez-vous votre nom maintenant ? On peut lire : Momir, Deuric, Momir, 8 connu sous le nom de Momo, Kovacevic Radenko, Viskovic, alias Goran, 9 Predrag Bastah, et après cela --
10 R. Oui, je le vois.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je crois qu'il nous faut montrer au témoin la 12 première déclaration en premier lieu pour savoir qui a fourni cette 13 déclaration. Le témoin ne sait pas qui est la personne qui est citée et que 14 l'on appelle "ami" et il ne semble pas savoir qui est entré.
15 M. ZEC : [interprétation] J'ai dit à plusieurs reprises qu'il s'agit d'un 16 autre témoin, et cela était à l'écran.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors, montrons le haut de la 18 déclaration -- ou le compte rendu officiel.
19 M. ZEC : [interprétation] 20 Q. Alors, vous voyez le nom qui se trouve à la première ligne de ce 21 paragraphe ?
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Quelle était votre question, Monsieur 23 Zec ?
24 M. ZEC : [interprétation] 25 Q. Monsieur Deuric, après avoir lu cette déclaration, pouvez-vous 26 confirmer que vous avez établi des listes de prisonniers à Susica ?
28 Q. Vous savez que Predrag Bastah et Goran Viskovic ont été condamnés par Page 33931 1 le tribunal de Bosnie-Herzégovine pour les crimes commis à Vlasenica et 2 Susica; le savez-vous ?
3 R. Je le sais.
4 M. ZEC : [interprétation] Pouvons-nous afficher le numéro 65 ter 24069, 5 s'il vous plaît.
6 Q. Vous avez sous les yeux, Monsieur Deuric, le verdict rendu par le 7 tribunal de Bosnie-Herzégovine contre les accusés Predrag Bastah et Goran 8 Viskovic. Ce verdict a été confirmé par la chambre d'appel devant le 9 tribunal de Bosnie-Herzégovine le 22 février 2011. Veljko Basic a été 10 accusé dans le cadre de ce tribunal, mais ensuite, il y a eu jonction 11 d'instance. D'après ce verdict, Predrag Basic était membre de la VRS. Le 12 tribunal a constaté que cet homme était coupable de crimes, y compris les 13 crimes qui ont été commis à Susica au mois de juillet et au mois d'août 14 1992. Ils ont été déclarés coupables pour avoir emmené des prisonniers de 15 Susica dont un grand nombre est encore porté disparu. Goran Viskovic a été 16 déclaré coupable pour avoir emmené des prisonniers et les avoir contraints 17 à des travaux forcés et d'avoir violé une des prisonnières. D'après le 18 verdict, les gardiens de Susica étaient présents au moment où ces crimes 19 ont été commis.
20 Monsieur Deuric, le fait est que les membres de la VRS, de la police et les 21 gardiens ont commis de nombreux crimes contre les prisonniers de Susica, 22 n'est-ce pas ?
23 R. C'est ainsi, mais toutes sortes d'histoires ou de récits circulaient à 24 l'époque, et d'après les rumeurs --
25 Q. C'est ce que le jugement déclare. Pouvez-vous le confirmer ?
26 M. ZEC : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce 27 document, s'il vous plaît.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Si vous posez la question, alors Page 33932 1 entendons-le jusqu'à la fin.
2 Pouvez-vous confirmer, Monsieur Deuric, que --
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. J'ai entendu parler de meurtres, mais je 4 n'étais pas là moi-même. Je vais vous dire autre chose. Les gens disaient 5 que certaines personnes avaient été tuées et ensuite, un mois plus tard, je 6 voyais la personne en vie. Les gens disaient qu'une femme ou un homme avait 7 essayé de s'enfuir et ensuite cette personne avait été tuée et ensuite, 8 cette personne a réapparu dans le camp. 9 Alors, de quel genre de vérité s'agit-il dans ce cas, et pourquoi moi 10 devrais-je y croire ? Car j'entendais les gens en parler.
11 M. ZEC : [interprétation] 12 Q. La question simple que je vous pose c'est de vous demander ce que vous 13 avez vu.
14 M. ZEC : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, je demande le 15 versement au dossier de ce document --
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne parle que de ce que j'ai vu.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Robinson.
18 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous n'avons pas 19 d'objection quant au versement au dossier des pages 1 à 12 de ce document.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons les verser au dossier.
21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P6132.
22 M. ZEC : [interprétation] 23 Q. Monsieur Deuric, je souhaite maintenant vous poser une question à 24 propos de la conversation que vous prétendez avoir eue avec Dragan Nikolic. 25 Le jour de l'enterrement, vous savez que Dragomir Nikolic a plaidé coupable 26 devant ce Tribunal pour les crimes commis à Susica. Vous êtes au courant de 27 cela, n'est-ce pas ?
Page 33933 1 Q. Et lors de l'audience sur le prononcé de la peine, Habiba a témoigné et 2 a dit qu'elle a perdu ses deux fils à Susica, Enes et Bernes Hadzic. 3 Pendant sa déposition, elle a demandé à Dragan de lui dire où étaient ses 4 deux fils et où ils avaient été enterrés pour pouvoir les enterrer 5 dignement. Cela se trouve à la page du compte rendu d'audience 247 du 6 procès Nikolic. Et Dragan Nikolic a parlé peu de temps après son plaidoyer, 7 il a dit que Enes et Bernes avaient été emmenés de Susica le 30 septembre 8 avec un groupe de 40 autres prisonniers à Debelo Brdo, et ils ont été 9 liquidés à cet endroit-là, donc ils auraient pu être enterrés à cet 10 endroit-là. Il s'agit des pages du compte rendu d'audience 256 et 257.
11 Monsieur Deuric, les prisonniers restants de Susica ont été tués le 12 30 septembre 1992, date à laquelle le camp a été fermé, n'est-ce pas ?
13 R. Lors de l'enterrement lorsque j'étais là le 29 septembre, deux neveux 14 ainsi que le fils de parents proches ont été tués. Dragan Nikolic m'a 15 rattrapé alors que je rentrais chez moi après l'enterrement. Il a dit : Il 16 ne reste plus personne à Susica. Tout le monde avait été emmené pour être 17 échangé. Je n'ai pas répondu à ce qu'il m'a dit, et je ne suis pas retourné 18 à Susica non plus le 26 septembre. Lorsque cela est arrivé, je suis allé 19 sur la ligne de front, et jusqu'au 29, je ne savais même pas que mes neveux 20 et parents proches avaient été tués. Et ensuite, j'ai demandé à ce qu'on me 21 donne un véhicule pour que je puisse me rendre à l'enterrement, et je suis 22 arrivé en retard à l'enterrement. L'enterrement avait déjà commencé. 23 Alors, ce qui est arrivé à ces personnes qui sont restées à Susica, 24 je ne le sais pas. Je n'e lui ai pas demandé. J'étais en deuil, je ne 25 pensais pas. Je ne pensais à rien d'autre.
26 Q. Donc, je suppose que vous n'avez pas enquêté plus avant après cela. 27 Vous ne vous êtes pas rendu à Susica. Vous êtes allé à Cerska ? 28 R. Je suis allé à Susica vers la fin de l'année 1994 depuis la ligne de Page 33934 1 front, encore une fois, pour monter la garde devant le bâtiment de la TO.
2 Q. Cela figure dans votre déclaration, effectivement. 3 M. ZEC : [interprétation] Pouvons-nous maintenant afficher le P04856, s'il 4 vous plaît, dans le prétoire électronique, page 29.
5 Q. Sur cette page, vous pourrez voir les noms des victimes de Vlasenica. 6 La plupart d'entre elles sont des victimes de Susica. Au milieu de la page, 7 il y a les noms des fils de M. Hadzic. Enes a été trouvé à Pelemis dans la 8 fosse commune en 2004, et Bernes est toujours porté disparu. Sur cette 9 liste figurent les noms d'autres prisonniers de Susica, certaines de ces 10 personnes ont été retrouvées dans une fosse à Rogatica en 2003.
11 Saviez-vous, Monsieur Deuric, que les prisonniers de Susica avaient été 12 enterrés à ces endroits-là après avoir été tués ?
13 R. Non. Non, je n'étais pas au courant de cela.
14 Q. Alors, êtes-vous au courant peut-être d'autres endroits où les 15 prisonniers de Susica auraient été enterrés ?
16 R. Je ne peux pas parler de ce que je ne sais pas. Je ne sais pas, tout 17 simplement.
18 Q. D'accord. Alors, vous nous avez dit avoir participé à une opération de 19 combat de la VRS à Cerska et Kravica en mars 1993. Vous dites qu'un groupe 20 de combattants musulmans était cantonné sur la montagne Udrc. Vous avez 21 également dit --
23 Q. Saviez-vous également que des civils musulmans des enclaves ont 24 traversé cette région en direction de Tuzla ? Le saviez-vous ?
25 R. Oui. De Cerska, ils se dirigeaient vers Kladanj, d'après ce que je 26 sais. Et de Kladanj, ils allaient à Cerska et Srebrenica.
27 Q. Et en réalité, les unités de la VRS ont attaqué et pilonné ces colonnes 28 de civils musulmans qui traversaient Udrc, n'est-ce pas ?
Page 33935 1 R. Ceux qui ont réussi à sortir d'Udrc, les Musulmans, ils ont attaqué les 2 gens de Krajina, et 12 personnes de Krajina ont été tuées, et il a été dit 3 que deux Musulmans faisaient partie de cette Brigade de Krajina, et qu'ils 4 ont été tués également et ils ont été massacrés et mutilés.
5 Q. Cela figure dans la déclaration.
6 M. ZEC : [interprétation] Pouvons-nous afficher le P04252, il s'agit d'un 7 rapport de combat daté du 2 mars 1993 dans lequel le commandement de la 8 Brigade de Zvornik informe le commandement du Corps de la Drina du fait que 9 vers 8 heures 30 du matin, des colonnes de civils et de soldats avec des 10 animaux de trait ont été remarqués sur Udrc et Rasevo en direction de 11 Konjevic Polje. Les colonnes ont été touchées par toutes les armes 12 possibles. Ceci se trouve au premier paragraphe. 13 Q. Le fait est, Monsieur Deuric, que la VRS a pilonné et attaqué les 14 colonnes de civils, de civils musulmans ?
15 R. Je n'ai pas compris. De quelle année s'agit-il.
16 Q. Il s'agit du mont Udrc.
17 R. 1993 ?
18 Q. Oui. 19 R. Je ne suis pas au courant de cela. J'étais là à Cerska à l'époque où 20 ces hommes de la Brigade de Krajina ont été tués. Alors, à savoir ce qui se 21 passait là-bas, je ne le sais pas.
22 Q. Et ensuite, vous dites que vous combattiez à Kravica, et votre tâche à 23 Kravica consistait à prendre le contrôle de Kravica; c'est exact ?
24 R. Lorsque nous avons traversé là-bas, il n'y avait pas de Musulmans à cet 25 endroit-là. Kravica a été tenue jusqu'à Noël. Nous y sommes restés pendant 26 dix jours environ à un endroit qui s'appelait Siljkovici, qui surplombait 27 Kravica. C'est à ce moment-là que nous avons découvert qu'il ne restait 28 rien à Kravica. Tout avait été détruit ou tout avait brûlé. Nous cherchions Page 33936 1 l'église depuis le haut de la colline, nous voulions voir si l'église avait 2 été détruite également. Et ensuite, nous sommes rentrés le 21 mars parce 3 que nous avions reçu des ordres et on nous avait précisé qu'il ne fallait 4 pas continuer en direction de Srebrenica. Nous sommes retournés à Vlasenica 5 et j'ai été affecté au théâtre des opérations à Cestana [phon], près de 6 Kladanj.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Zec, je me demande si vous 8 pourriez conclure assez rapidement pour que nous puissions nous organiser 9 pour aujourd'hui. De combien de temps avez-vous besoin encore ?
10 M. ZEC : [interprétation] Je vais montrer un document au témoin, et je 11 conclurai à ce moment-là.
12 Q. Lorsque vous étiez à Kravica, les soldats de la VRS dont vous 13 coordonniez les activités, eh bien, parmi eux, il y avait ce bataillon du 14 1er Corps de Krajina et il y avait l'unité spéciale commandée par Mauzer, 15 n'est-ce pas ? 16 R. Je crois que oui. Je suis sûr simplement à propos des personnes du 17 Corps de Krajina. Pour ce qui est de Mauzer, il y avait des gens qui 18 disaient que son unité était là également, mais je n'étais pas dans le 19 voisinage du tout. Je ne sais pas.
20 M. ZEC : [interprétation] Pouvons-nous maintenant afficher le numéro 65 ter 21 09320, s'il vous plaît.
22 L'ACCUSÉ : [interprétation] En attendant, puis-je apporter mon concours au 23 niveau du compte rendu d'audience. A la page 95, ligne 14, le témoin n'a 24 pas dit qu'il rentrait de Srebrenica de Kladanj, il a dit qu'ils sont allés 25 à Cerska. Et à la page 96, ligne 18, le témoin a dit : Fort heureusement, 26 c'était quasiment un miracle, l'église n'a pas été détruite. 27 L'INTERPRÈTE : Nous n'avons pas pu entendre ce qu'a dit le témoin.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous regardions à une distance de un kilomètre Page 33937 1 à travers les bois. Nous n'étions pas suffisamment proche de l'église, mais 2 tous les autres bâtiments avaient brûlé jusqu'au sol.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez poursuivre.
4 M. ZEC : [interprétation] 5 Q. Monsieur Deuric, à l'écran il y a un ordre qui émane du commandement du 6 Corps de la Drina dans le cadre de l'opération militaire appelée Udar. Au 7 point 5.3, il prévoit que la Brigade de l'infanterie légère de Bratunac, le 8 bataillon connu sous le nom du 1er KK - est-ce que nous pouvons avoir le 9 point 5.3, s'il vous plaît - et que le 3e Bataillon d'infanterie à avoir 10 attaqué les villages de Banovici, Gornja Bacici et Kravica pour pouvoir 11 écraser l'ennemi et prendre le contrôle de Kravica. Egalement pour mener 12 des opérations coordonnées avec la brigade de l'unité spéciale commandée 13 par Mauzer. Vous nous avez dit que Kravica était le secteur où vous étiez 14 déployé, n'est-ce pas ?
16 Q. Vous faisiez partie du 3e Bataillon d'infanterie de Vlasenica et vous 17 vous battiez aux côtés des soldats du 1er Corps de Krajina. C'est ce que 18 vous nous avez dit également. C'est exact, n'est-ce pas ?
20 Q. Donc, Mauzer, d'après cet ordre, c'est Ljubisa Savic, également connu 21 sous le nom de Mauzer de Bijeljina; c'est exact ?
23 M. ZEC : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, je demande le 24 versement au dossier de ce document, s'il vous plaît.
28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P6133.
Page 33938 1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
2 M. ZEC : [interprétation] J'ai terminé mon contre-interrogatoire.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Pouvez-vous conclure en cinq 4 minutes ?
5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez poursuivre.
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je ne sais pas très bien comment cette ligne 6 8 a été interprétée au témoin. On peut lire ici que vous faisiez partie du 3e 9 Bataillon d'infanterie de Vlasenica, vous battant aux côtés des soldats du 10 1er Corps de Kravica, alors que le témoin a entendu dans son casque qu'il 11 faisait partie du 1er Bataillon, d'où la confusion.
12 Nouvel interrogatoire par M. Karadzic :
13 Q. [interprétation] Pouvez-vous nous dire, Monsieur Deuric, vous étiez 14 dans quel bataillon, dans quelle unité ?
15 R. Je faisais partie du bataillon de Vlasenica.
16 Q. Merci. Mauzer était-il en contact avec votre unité ?
17 R. Non. Je ne sais même pas s'il était là à l'époque.
18 Q. Merci. Kravica fait partie de quelle localité ? Qui y vivait, 19 majoritairement parlant ?
20 R. C'est habité à 100 % par des Serbes, me semble-t-il.
21 Q. Merci. A Udrc, y avait-il des civils basés à cet endroit-là ? Quels 22 Musulmans étaient à Udrc ?
23 R. Un groupe est descendu d'Udrc dans le premier village à côté de Babici, 24 c'est là que se trouvaient les membres du 1er Corps de Krajina, et ils les 25 ont tués. Et nous sommes descendus tout au long de Cerska. Et nous n'avons 26 trouvé personne, pas de femmes, pas d'enfants, pas de combats, personne. 27 Ils s'étaient cachés dans les bois, et ils avaient commis ce massacre à 28 Udrc.
Page 33939 1 Q. Avez-vous dit qu'ils les avaient capturé et les avaient tués sur place 2 ?
4 Q. "Capturé" n'a pas été consigné. Donc, ils les ont capturés et les ont 5 massacrés à ce moment-là.
6 R. Oui, y compris ces deux Musulmans qui étaient membres de la Brigade de 7 Krajina. Ils les ont réellement massacrés.
8 Q. Une dernière question. On a parlé de fil de fer barbelé autour du 9 bâtiment de la défense du territoire. Quand est-ce que ce fil de fer 10 barbelé a été installé et pourquoi ?
11 R. Cette clôture en fil de fer barbelé a été installée en 1976 quand nous 12 sommes venus de Susica. On l'avait obtenue à l'usine Elastik, et nous nous 13 sommes servis donc de ce fil de fer barbelé pour faire cette clôture.
14 Q. Merci, Monsieur Deuric. D'autres questions ?
15 R. J'aimerais ajouter quelque chose que j'ai oublié de dire tout à 16 l'heure. Quand Rogosija a été attaquée, ça a été un massacre. Mon neveu 17 aîné n'était pas reconnaissable, impossible à identifier. Il a été brûlé, 18 ses parties génitales ont été coupées.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Deuric.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Cet homme, Jankovic --
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je crois que cela suffira. Vous pouvez 22 vous arrêter là. Cela conclut votre déposition.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Au nom des Juges de la Chambre, 25 j'aimerais vous remercier d'être venu à La Haye pour cette déposition. Vous 26 pouvez partir. 27 Nous allons nous lever ensemble et nous reprendrons demain à 9 heures 28 du matin. L'audience est levée.
Page 33940 1 [Le témoin se retire]
2 --- L'audience est levée à 14 heures 48 et reprendra le mardi, 19 février 3 2013, à 9 heures 00.