Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022834793&dateTexte=
Timestamp: 2013-05-25 15:21:51+00:00
Document Index: 255293912

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 10', 'art. 12', 'art. 14', 'art. 17', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 11', 'art. 13']

Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences | Legifrance
Version consolidée au 22 septembre 2010	La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ; Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ; Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ; Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ; Vu le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ; Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ; Vu l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale ; Vu l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, Arrête :
Modifie Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 2 (V)
Modifie Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 10 (V)
Modifie Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 12 (V)
Modifie Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 14 (V)
Modifie Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 17 (V)
Modifie Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 6 (V)
Modifie Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 8 (V)
Modifie Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 11 (V)
Modifie Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 13 (V)