Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bger/191120_8C_115-2019.html
Timestamp: 2020-02-18 16:48:09+00:00
Document Index: 34790191

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'arrêt ', 'art. 6', 'art. 11', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 64', 'ATF ']

DFR - BGer 8C_115/2019 vom 20.11.2019
BGer 8C_115/2019 vom 20.11.2019
A. A.a. A.________, né en 1977, travaillait en qualité d'aide-livreur pour le compte de B.________ SA. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA). Parallèlement, il était moniteur auxiliaire de snowboard à C.________. Le 19 janvier 2002, il a été victime d'un traumatisme cranio-cérébral (TCC) avec perte de connaissance à la suite d'une chute à snowboard lors de son temps libre. L'accident a entraîné une incapacité de travail temporaire. Une IRM cranio-encéphalique, réalisée le 20 août 2002, a été jugée dans les limites de la norme. La CNA a pris en charge le cas.
A.b. Le 17 avril 2009, A.________ a été victime d'un nouvel accident alors qu'il travaillait comme ouvrier pour la marbrerie D.________ SA, activité pour laquelle il était également assuré contre le risque d'accident auprès de la CNA. D'après la déclaration d'accident remplie par l'employeur, le prénommé a ressenti des douleurs dans le dos lors de la pose d'un monument "à la suite d'une chute avec le soubassement du monument". Une IRM de la colonne lombaire réalisée le 30 avril 2009 a mis en évidence des signes débutants d'atteinte dégénérative du disque intervertébral L5-S1, sans hernie discale ni autre phénomène compressif. L'assuré a été examiné par le docteur E.________, médecin-chef du Service de chirurgie orthopédique et de réadaptation physique du Centre médical F.________, lequel a posé les diagnostics de lombalgies chroniques dans un contexte de discopathie L5-S1 et arthrose facettaire L5-S1 gauche, de status après contusion fessière le 17 avril 2009 et de déconditionnement physique. Confrontant les bilans radiologiques réalisés avant et après l'accident, il a retenu que le lien de causalité entre la chute du 17 avril 2009 et les douleurs de l'assuré était certain jusqu'à six mois après le traumatisme (rapport du 1er octobre 2009). Il a préconisé un séjour à la Clinique romande de réadaptation (CRR), que l'assuré a effectué du 15 décembre 2009 au 20 janvier 2010.
B. Saisie d'un recours contre la décision sur opposition du 20 juin 2017, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais l'a rejeté par jugement du 7 janvier 2019.
C. A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande la réforme, en concluant principalement à la reconnaissance de son droit à des prestations d'assurance en raison des accidents survenus en janvier 2002 et avril 2009. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision ou complément d'instruction. Il requiert par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
2.2. Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente (art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF). Aussi lorsque sont en jeu des prestations en espèces et en nature, comme c'est le cas en l'espèce, le Tribunal fédéral dispose d'un pouvoir d'examen étendu en ce qui concerne les faits communs aux deux types de prestations (arrêt 8C_657/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.2 et les arrêts cités, in SVR 2018 UV n° 39 p. 141).
3. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'événement assuré. Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11, première phrase, OLAA; RS 832.202). On rappellera que les rechutes et séquelles tardives ne peuvent faire naître une obligation de l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c p. 296 s. et les références; arrêt 8C_421/2018 du 28 août 2018 consid. 3.1, in SVR 2019 n° 9 p. 26). A cet égard, la jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, plus les exigences quant à la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent être sévères (arrêts 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.2 et les références, in SVR 2017 UV n° 19 p. 63; 8C_331/2015 du 21 août 2015 consid. 2.2.2, in SVR 2016 UV n° 18 p. 55).
4. En l'espèce, la juridiction cantonale a considéré, en résumé, que les avis médicaux recueillis par l'intimée allaient tous dans le sens de troubles non organiques et que ces avis étaient concluants, exempts de contradictions intrinsèques et ne laissaient subsister aucun doute quant à leur bien-fondé. En outre, ils n'étaient pas remis en cause par les rapports médicaux produits en cours de procédure par le recourant. Les juges cantonaux ont relevé par ailleurs qu'il n'appartenait pas à l'intimée de procéder à des investigations sur l'étiologie des maux dont se plaignait le recourant, voire de vérifier au moyen d'une expertise le diagnostic d'encéphalopathie traumatique chronique (ETC) dont il pensait souffrir. Cette affection n'avait en effet jamais été évoquée par les médecins qui s'étaient prononcés sur son cas, lesquels avaient pourtant émis d'autres hypothèses médicales comme la maladie de Lyme ou le syndrome d'hypermobilité articulaire généralisée (hyperlaxité constitutionnelle). Aussi la cour cantonale a-t-elle retenu que les plaintes du recourant ne reposaient sur un aucun substrat organique objectivable qui puisse être mis en relation de causalité naturelle avec l'accident du 19 janvier 2002. Par ailleurs, à supposer que le TCC subi en 2002 joue un rôle dans les troubles neuropsychologiques ou dans toute autre affection psychique dont souffrait le recourant, les premiers juges ont considéré que la responsabilité de l'intimée devait de toute façon être niée, vu l'absence de causalité adéquate. En effet, se référant aux critères jurisprudentiels applicables en cas de traumatisme du type "coup du lapin", ils ont considéré qu'aucun des critères n'était réalisé en l'espèce.
5. Se plaignant d'une constatation inexacte et incomplète des faits, le recourant reproche à la juridiction cantonale de n'avoir pas pris en compte ses arguments, notamment ceux relatifs à l'ETC, dont la particularité serait de pouvoir être prouvée uniquement post mortem. Il se prévaut également de nombreux rapports et avis médicaux omis par la juridiction cantonale et dont les conclusions seraient divergentes de celles ressortant du dossier de l'intimée (rapport du docteur L.________ du 1er mars 2017, rapport du docteur M.________ du 11 novembre 2015, rapport d'examen neuropsychologique du 28 novembre 2016, rapport ergonomique de mai 2011). Il ressortirait en outre des avis des docteurs N.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne générale, et I.________ que le recourant est clairement handicapé par son TCC et les séquelles de celui-ci. Dans un second grief, le recourant déduit de cette constatation selon lui incomplète des faits la violation de son droit d'être entendu, sous l'angle du devoir de motivation. Enfin, sous couvert de la violation du droit fédéral, il formule diverses critiques, en particulier à l'encontre des rapports du psychologue J.________ et du docteur K.________.
6.2. A cet égard, quoi qu'en dise le recourant, les éléments médicaux figurant au dossier ne permettent pas d'objectiver une causalité entre les troubles annoncés à titre de rechute et les accidents assurés par l'intimée. En outre, contrairement à ce qu'il semble penser, l'absence de causalité retenue par les premiers juges ne signifie pas que ceux-ci aient nié l'existence de toute atteinte à la santé et de toute limitation fonctionnelle. La responsabilité de l'assureur-accidents ne s'étend toutefois qu'aux atteintes qui sont, ne serait-ce qu'en partie, imputables à un événement accidentel (cf. supra consid. 3). En l'occurrence, force est de constater, à la lecture des rapports cités par le recourant, que les médecins concernés (et le consultant en ergonomie) ne se prononcent pas sur la question du lien de causalité entre les événements assurés et les troubles du recourant (cf. rapports susmentionnés des docteurs L.________ et M.________ et rapport ergonomique). Le psychologue J.________ semble même exclure l'existence d'un tel lien (rapport d'examen neuropsychologique du 28 novembre 2016 ["Cette aggravation des performances n'est pas attendue dans l'évolution chronique d'un TCC"]). Quant au docteur N.________, il a indiqué qu'après ses accidents, le recourant avait développé un syndrome de déconditionnement physique puisqu'il avait arrêté la pratique du snowboard professionnel "et toutes les implications de celui-ci en termes d'entretien physique, mais également en termes professionnel et social", ce qui l'avait très vraisemblablement conduit à une situation de dépression importante "avec vraisemblablement une blessure narcissique qui, en elle-même, devrait justifier une consultation psychiatrique". Ces considérations sur l'état de santé général du recourant depuis l'accident du 19 janvier 2002 ne permettent pas d'admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle entre les accidents subis par le recourant et le diagnostic posé par ce médecin, à savoir un syndrome d'hypermobilité articulaire généralisée. Enfin, si le docteur I.________ indique que le recourant est handicapé par son TCC, il ajoute néanmoins que cette question dépasse ses compétences.
7. Vu ce qui précède, les premiers juges étaient fondés à dénier le droit du recourant à des prestations d'assurance pour la rechute annoncée en 2015. Le jugement cantonal n'est donc pas critiquable et le recours doit être rejeté.
8. Le recourant, qui succombe, a demandé à bénéficier de l'assistance judiciaire gratuite.
Une partie ne remplit les conditions de l'assistance judiciaire que si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec (art. 64 al. 1 LTF; ATF 140 V 521 consid. 9.1 p. 537). Au regard des motifs avancés dans le mémoire de recours, celui-ci était dénué de chances de succès. Le recourant doit par conséquent payer les frais judiciaires et ne peut pas prétendre à la prise en charge des honoraires de son avocat.