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Timestamp: 2016-10-21 20:08:04+00:00
Document Index: 107395576

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 31', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 36']

2A.336/2004 (17.06.2004)
2A.336/2004/LGE/elo
tous repr�sent�s par Me Yves Rausis, avocat,
approbation � l'octroi d'une autorisation de s�jour et de renvoi de Suisse,
recours de droit administratif contre la d�cision du D�partement f�d�ral de justice et police du 7 mai 2004.
Que, retrait�e, A.________, ressortissante alg�rienne, n�e le 2 avril 1946, est entr�e en Suisse le 21 f�vrier 2002 au b�n�fice d'une autorisation de s�jour limit�e au 14 avril 2002,
que le 11 avril 2002, la pr�nomm�e a sollicit� aupr�s du Service de la population du canton de Vaud une autorisation de s�jour en Suisse pour soutenir moralement l'�pouse de son fr�re B.________, C.________, laquelle �tait gravement atteinte dans sa sant� psychique,
que, le 5 septembre 2002, le Service cantonal en question a fait droit � cette requ�te, sous r�serve d'accord de l'autorit� f�d�rale comp�tente, laquelle a, par d�cision du 21 janvier 2003, refus� son approbation � l'octroi d'une autorisation de s�jour fond�e sur les art. 34 ou 36 de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE; RS 823.21) et prononc� son renvoi de Suisse,
que, statuant sur recours le 7 mai 2004, le D�partement f�d�ral de justice et police a confirm� cette d�cision du 21 janvier 2003,
que l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et l'�migration a fix� � A.________ un d�lai au 15 juillet 2004 pour quitter le territoire suisse,
qu'agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ ainsi que B.________ et C.________ demandent principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision sur recours du 7 mai 2004,
qu'en effet, A.________ ne peut invoquer aucune disposition parti- culi�re du droit f�d�ral ou d'un trait� international lui accordant le droit � une autorisation de s�jour dans le cadre d'un regroupement familial avec son fr�re, respectivement sa belle-soeur,
que l'int�ress�e ne peut en particulier d�duire un tel droit des art. 31 ss OLE (ATF 119 Ib 91 consid. 1d et 2b p. 95 ss; 115 Ib 1 consid. 1b p. 3; voir aussi ATF 122 II 186 consid. 1a; 126 II 335 consid. 1c/aa p. 338),
que A.________ ne peut pas non plus se pr�valoir du droit au respect de la vie familiale garanti par l'art. 8 CEDH tant � l'�gard de son fr�re, de nationalit� suisse, que de l'�pouse de celui-ci pour obtenir une autorisation de s�jour, dans la mesure o� elle ne se trouve pas dans un rapport de d�pendance vis-�-vis d'eux (cf. ATF 120 Ib 257 consid. 1),
qu'inversement, C.________ - qui est d�j� entour�e de son �poux - ne se trouve pas v�ritablement dans un �tat de d�pendance vis-�-vis de sa belle-soeur A.________, m�me si celle-ci a un r�le "de soignant informel" utile � son �quilibre psychique comme cela ressort de l'attestation m�dicale du 23 mai 2004 produite par les recourants eux-m�mes,
que le recours doit donc �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures,