Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-construction-struture-modulaire-fort-noisy-93230-romainville-1660503.htm
Timestamp: 2017-06-27 09:01:28+00:00
Document Index: 101654367

Matched Legal Cases: ['art. 44', "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : travaux de construction d'une struture modulaire au fort de noisy, 93230 Romainville
01/12/2011 16:30:00
N° annonce (BOAMP) 191
travaux de construction d'une struture modulaire au fort de noisy, 93230 Romainville 1128-->BOMP A/0188-191Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministère de la défense - BCAC-CG195/M, le directeur de l'administration 14 rue Saint Dominique, contact : bcac - cG n°195m 14 rue Saint Dominique, à l'attention de M. Pouessel Pierre, F-75700 Paris Sp07. Tél. : (+33) 01 58 39 80 04. E-mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax : (+33) 01 58 39 84 47.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de la defense et des anciens combattants, 14 rue saint dominique,, contact : bcac-cg 195/m, à l'attention de M. Pouessel Pierre, F-75700 Paris. Tél. : (+33) 01 58 39 80 04. E-mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax : (+33) 01 58 39 84 47
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de la defense et des anciens combattants, 14 rue saint dominique, contact : bcac-cg 195/m, à l'attention de M. Pouessel Pierre, F-75700 Paris. Tél. : (+33) 01 58 39 80 04. E-mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax : (+33) 01 58 39 84 47. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44819∨gAcronyme=g7h
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de la defense et des anciens combattants, 14,rue saint dominique, contact : bcac-cg 195/m, à l'attention de M. Pouessel Pierre, F-75700 Paris. Tél. : (+33) 01 58 39 80 04. E-mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax : (+33) 01 58 39 84 47. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44819∨gAcronyme=g7h
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : travaux de construction d'une struture modulaire.
Lieu principal d'exécution : fort de noisy, 93230 Romainville.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : travaux de construction d'une structure modulaire en rez de chaussée de 150 m2 en SHOB qui integrera le terrassement, la VRD, les fondations, ainsi que l'alimentation et l'évacuation des réseaux hydraulique, le chauffage, la climatisation et l'alimentation des divers fluides électriques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44211100, 44115000.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en jours : 180 (à compter de la date d'attribution du contrat).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application des articles 101 à 103 du code des marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur tous les acomptes (Ttc) délivrés à l'entrepreneur.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état.
Une avance pourra être versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Cette avance sera de 5 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les conditions d'accès à la commande publique (art. 44-46 du Cmp).
- un pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait k-bis, délégation de signature, etc)
- les attestations sur l'honneur suivantes :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 à L8221-2, L8221-3 à L8221-5, L5221-8 à L8251-1, L8231-1 et L8241-1 àl8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L620-1 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4, L5214-1 et L5212-9 L5212-11 ou L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens del 'Art L625-2 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'art L620-1 du code du commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
Le candidat peut remplacer ces attestations par la production du Noti2 ou copies de la liasse 3666 et de l'attestation de l'urssaf. Les imprimés sont disponibles sur le site : www.minefi.gouv.fr. Toutes ces déclarations peuvent être remplacées en fournissant la déclaration DC 1 et l'état annuel des certificats reçus Noti 2 ou les attestations présentes en annexe no1 du règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste de travaux pour des prestations de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
les certificats de qualification ou equivalent suivants: le Qualibat 2431 - construction modulaire et le Qualibat 1311 -terrassement et fouilles (technicité courante) et le Qualibat 1322 - assainissement autonome (technicité confirmée). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces garanties ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11-so-021.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er décembre 2011, à 16:30
Conditions et mode de paiement : le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La demande du dossier peut également être effectuée par télécopie au 01.58.39.84.47 ou par courriel à l'adresse soutien.marches@mgn.fr.
Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.
VI.3) Autres informations : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 46 46. URL : https://justice.gouv.fr. Fax : (+33) 01 44 59 44 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.Mots déscripteursBâtiments modulairesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction