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Timestamp: 2016-10-28 08:27:43+00:00
Document Index: 49436402

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 46', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 125', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 125', 'in fine', 'ATF ', 'art. 289', 'ATF ', 'art. 156']

5C.237/2006 (10.01.2007)
5C.237/2006 /frs
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Laurent Kohli, avocat,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Fabien Mingard, avocat,
du 22 mai 2006.
X.________, n� le 9 d�cembre 1968, et dame X.________, n�e le 15 d�cembre 1970, se sont mari�s le 17 novembre 2000 � Montreux. Une enfant est issue de leur union, A.________, n�e le 7 d�cembre 2000. Dame X.________ a eu un enfant d'un pr�c�dent mariage, B.________, n� le 1er janvier 1996.
Contre cet arr�t, l'�poux interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, concluant � ce que la contribution d'entretien due � son �pouse soit fix�e � 450 fr. par mois pendant trois ans.
Par arr�t de ce jour, la cour de c�ans a rejet� le recours de droit public connexe d�pos� par l'�poux (5P.402/2006).
1.2 Interjet� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale par le tribunal supr�me du canton, le recours en r�forme est ouvert sous l'angle des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. La valeur litigieuse est sup�rieure � 8'000 fr., en sorte qu'il est aussi recevable du chef de l'art. 46 OJ.
1.3 Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106; 127 III 248 consid. 2c p. 252 et les arr�ts cit�s). Hormis ces exceptions, il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait - ou l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale (ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140; 129 III 320 consid. 6.3 p. 327) -, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
La cour cantonale a fix� la contribution d'entretien due � la d�fenderesse � 600 fr. par mois pendant cinq ans. Le demandeur conclut � ce qu'elle soit fix�e � 450 fr. par mois pendant trois ans. Il invoque � cet �gard la violation des art. 125 et 4 CC.
2.1 Etant donn� que le demandeur propose, dans ses conclusions, de verser une pension de 450 fr. par mois durant trois ans, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur la question qu'il pose de savoir si une contribution d'entretien se justifie dans son principe.
2.2 Selon la r�glementation l�gale, le montant et la dur�e de la contribution d'entretien doivent �tre fix�s en tenant compte des �l�ments �num�r�s de fa�on non exhaustive � l'art. 125 al. 2 CC (ATF 129 III 7 consid. 3.1 p. 8).
Le juge doit notamment prendre en consid�ration l'ampleur et la dur�e de la prise en charge des enfants qui doit encore �tre assur�e (art. 125 al. 2 ch. 6 CC). Selon une jurisprudence constante, rest�e pleinement valable sous l'empire du nouveau droit du divorce, m�me si le conjoint est r�ins�r� professionnellement, on ne peut g�n�ralement exiger qu'il travaille � plein temps qu'apr�s la seizi�me ann�e du plus jeune des enfants dont il a la garde, et � temps partiel qu'apr�s la dixi�me ann�e de celui-ci (arr�t 5C.48/2001 du 28 ao�t 2001, consid. 4b, publi� in: FamPra.ch 2002 p. 145 ss, 148; ATF 115 II 6 consid. 3c p. 10).
Comme sous l'ancien droit, la loi n'impose pas au juge de m�thode de calcul particuli�re pour fixer la quotit� de la rente (Thomas Sutter/Dieter Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, 1999, n. 118 ad art. 125 CC; FF 1996 I 119). La d�termination de celle-ci rel�ve du pouvoir d'appr�ciation du juge du fait, qui applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC). A cet �gard, il n'y a violation du droit f�d�ral que si le juge a abus� de son pouvoir d'appr�ciation, en se r�f�rant � des crit�res d�nu�s de pertinence ou en ne tenant pas compte d'�l�ments essentiels, ou bien encore si, d'apr�s l'exp�rience de la vie, le montant arr�t� para�t manifestement in�quitable (ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141).
Une des m�thodes permettant de d�terminer la contribution d'entretien due est celle dite du minimum vital avec r�partition de l'exc�dent. Elle consiste � �valuer d'abord les ressources respectives des �poux, puis � calculer leurs charges en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites, �largi des d�penses incompressibles, enfin � r�partir le montant disponible restant � parts �gales entre eux, cette �galit� �tant toutefois relativis�e pour prendre en consid�ration, notamment, la participation d'�ventuels enfants communs � l'exc�dent. Il en va cependant diff�remment en pr�sence de situations �conomiques particuli�rement favorables ou, au contraire, serr�es ou d�ficitaires (arr�t 5C.180/2002, consid. 5.2.2, publi� in: FamPra.ch 2003 p. 428 ss, 430).
2.3 Le demandeur s'en prend tout d'abord au taux d'activit� de la d�fenderesse (50%). Soutenant que l'autonomie de celle-ci n'a pas �t� compromise par le mariage, il estime qu'elle devrait travailler davantage.
2.3.1 La cour cantonale a constat� que le mariage des parties a dur� un peu plus de deux ans et demi, que la d�fenderesse a la charge de leur fille n�e le 7 d�cembre 2000 et d'un enfant n� d'un pr�c�dent mariage, le 1er janvier 1996, le demandeur n'assumant aucune obligation fond�e sur le droit de la famille envers ce dernier. La d�fenderesse travaille � mi-temps, pour un salaire mensuel net de 2450 fr. et elle n'a pas la possibilit� d'augmenter son taux d'activit� aupr�s de son employeur.
L'autorit� cantonale a ainsi consid�r� que, compte tenu de l'�ge de l'enfant commun, la d�fenderesse ne pourra pas augmenter son taux d'activit� actuel de 50% pendant plusieurs ann�es et qu'un emploi � temps partiel n'est pas de nature � lui assurer les moyens n�cessaires � son entretien convenable.
2.3.2 Lorsque le demandeur soutient que le droit de visite est susceptible d'am�nagements, que leur fille a commenc� l'�cole et que la d�fenderesse ne saurait donc tirer pr�texte de devoir la garder pour ne pas travailler � plus de 50%, il s'en prend � l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale � partir d'�l�ments concrets, ainsi qu'� la constatation de fait qui en est r�sult�e, c'est-�-dire que la d�fenderesse r�alise un salaire mensuel net de 2'450 fr. En effet, la question de savoir si, et dans quelle mesure, une personne peut travailler, ainsi que celle relative au revenu qu'elle pourrait r�aliser rel�vent du fait et ne peuvent pas �tre remises en cause par la voie du recours en r�forme (cf. consid. 1.2; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb p. 7; 126 III 10 consid. 2b p. 12/13).
La cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en admettant que le demandeur doit payer une pension durant cinq ans, soit jusqu'� l'�ge de onze ans de l'enfant commun. L'affirmation du demandeur selon laquelle l'impact sur la vie professionnelle de la d�fenderesse est de faible intensit� est tronqu�e: la cour cantonale a constat� que celle-ci n'a pas cess� d'exercer une activit� lucrative pendant le mariage et donc que l'impact est faible puisqu'elle peut continuer � travailler.
2.4 Le demandeur conteste ensuite le montant et la dur�e de la contribution d'entretien due � la d�fenderesse. Il soutient que la cour cantonale a augment� le montant et la dur�e de la pension de 450 � 600 fr. et de 3 � 5 ans, alors que la majeure partie des crit�res de l'art. 125 al. 2 CC plaident pour une rente faible et de courte dur�e. Il y voit une violation de l'art. 125 al. 2 CC.
2.4.1 Pour fixer le montant de la contribution d'entretien, la cour cantonale a appliqu� la m�thode du minimum vital avec r�partition de l'exc�dent (cf. consid. 2.2 in fine), majorant de 20% le montant des charges du demandeur. Ce dernier ne critique pas cette m�thode. Il y a toutefois lieu de corriger le calcul de l'arr�t attaqu� sur deux points.
Tout d'abord, la cour cantonale applique la majoration de 20% sur l'entier des postes de charges du d�biteur, hormis les imp�ts (loyer, assurance maladie, frais de d�placement), ce qui laisse appara�tre un solde disponible de 1'776 fr. par mois (avant versement de la pension de 850 fr. pour sa fille). Or, selon la jurisprudence r�cente, la majoration forfaitaire de 20% ne doit �tre appliqu�e qu'� la base mensuelle (Grundbetrag) du minimum vital. Ni les imp�ts, ni les autres postes du minimum vital ne b�n�ficient de cette majoration (cf. ATF 129 III 385 consid. 5.2.2 p. 390/391; arr�t 5C.107/2005 du 13 avril 2006, consid. 4.2.1).
Ensuite, l'autorit� cantonale ajoute la contribution d'entretien de l'enfant commun, d'un montant de 850 fr. par mois, au revenu de la m�re et prend en compte, dans les charges de celle-ci, le montant de base LP pour l'entretien d'un enfant, lequel s'�l�ve � 250 fr. par mois. Ce faisant, elle semble m�conna�tre que les prestations pour l'entretien de l'enfant sont destin�es � couvrir les besoins de ce dernier; le parent auquel il est confi� ne saurait les affecter � son propre entretien ou � ses charges, ou encore les utiliser pour am�liorer son propre train de vie, d�s lors qu'il s'agit de pr�tentions dont l'enfant est seul titulaire (art. 289 al. 1 CC; arr�t 5C.227/2003 du 20 janvier 2004, consid. 3.2.2, publi� in: FamPra.ch 2004 p. 404 ss, 407; arr�t 5C.48/2001 du 28 ao�t 2001, consid. 3c, publi� in: FamPra.ch 2002 p. 145 ss, 146/147; ATF 115 Ia 325 consid. 3 p. 326/327).
2.4.2 En refaisant les calculs et en majorant de 20% le montant de base du minimum vital uniquement, les charges du demandeur - que la cour de c�ans ne peut pas revoir puisqu'elles rel�vent des faits - se montent � 3'565 fr. (loyer: 1'350 fr. + assurance maladie y.c. franchise: 395 fr. + frais de transports: 500 fr. + minimum vital de 1'100 fr. major� de 20%: 1'320 fr. = 3'565 fr.). Le solde disponible s'�l�ve donc � 1'375 fr. par mois, apr�s versement de la pension de 850 fr. pour sa fille (revenu: 5'790 fr. - charges: 3'565 fr. - pension de l'enfant: 850 fr. = 1'375 fr.).
De son c�t�, la d�fenderesse a des charges qui s'�l�vent � 3'333 fr. 40 (loyer: 1'440 fr. + assurance maladie: 223 fr. 40 + frais de garderie: 150 fr. + frais de transports: 200 fr. + minimum vital de 1'100 fr. major� de 20%: 1'320 fr. = 3'333 fr. 40), ce qui laisse appara�tre un d�couvert de 883 fr. 40 (salaire: 2'450 fr. - charges: 3'333 fr. 40 = - 883 fr. 40).
Ainsi, le montant de 600 fr. arr�t� par l'autorit� cantonale, qui ne compense m�me pas le d�couvert de la d�fenderesse et qui laisse au demandeur un montant de 775 fr. par mois � disposition (solde disponible apr�s versement de la pension pour sa fille: 1'375 fr. - pension de l'�pouse: 600 fr. = 775 fr.), certes hors imp�ts, ne saurait violer le droit f�d�ral. Aucun des �l�ments invoqu�s par le demandeur - br�ve dur�e du mariage, jeune �ge de l'�pouse qui n'a pas cess� d'exercer une activit� lucrative, maintien du niveau de vie - ne peut conduire � une r�duction de la contribution d'entretien, d�s lors qu'il est �tabli en fait que la d�fenderesse ne peut pas travailler � plus de 50%.
En conclusion, le recours en r�forme du demandeur doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Il supportera par cons�quent les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � la d�fenderesse, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Un �molument judiciaire de 1'500 fr. est mis � la charge du demandeur.