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Timestamp: 2016-10-22 05:17:00+00:00
Document Index: 78527071

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 214', 'art. 24', 'art. 3', 'art. 63', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 27', 'art. 16', 'art. 24', 'art. 6', 'art. 24', 'art. 14', 'art. 1', 'art. 11', 'art. 1', 'art. 106', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 30', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 14', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 11', 'art. 13', 'art. 1', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 95', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52']

6B_88/2012 (17.08.2012)
6B_88/2012
du 15 d�cembre 2011.
D.________, officiellement domicili�e en Roumanie, s'est adonn�e � la mendicit� sur la voie publique, � Gen�ve, le 26 novembre 2009 et le 7 juillet 2010. Le Service des contraventions de l'Etat de Gen�ve lui a inflig� deux amendes, pour un total de 200 fr. Apr�s avoir re�u en Roumanie ces deux d�cisions, D.________ les a contest�es. La cause a �t� transmise au Tribunal de police du canton de Gen�ve qui, par jugement du 6 juin 2011, a condamn� l'int�ress�e, pour l'infraction de droit cantonal de mendicit�, � 20 fr. d'amende, avec peine de substitution d'un jour de privation de libert�.
Saisie d'un appel de ce jugement, la Cour de Justice du canton de Gen�ve l'a rejet�, par arr�t du 15 d�cembre 2011.
D.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t. Elle conclut principalement � sa r�forme dans le sens de son acquittement et, � titre subsidiaire, � son annulation et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour qu'elle rende une nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Elle requiert l'assistance judiciaire.
La recourante a �t� condamn�e en application de l'art. 11A (mendicit�) al. 1 de la Loi p�nale genevoise du 17 novembre 2006 (LPG; RS/GE E 4 05), qui dispose que celui qui aura mendi� sera puni de l'amende. Sous r�serve d'exceptions non pertinentes en l'esp�ce, la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours en mati�re p�nale (art. 95 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux, notamment l'interdiction de l'arbitraire qui peut �tre invoqu�e quant � l'application du droit cantonal, que si un tel moyen est soulev� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3; 136 I 65 consid. 1.3.1). Cela suppose une argumentation claire et d�taill�e (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400).
2.1 A moins qu'elle ne soit autoris�e conventionnellement, la notification directe � l'�tranger, par la voie postale, d'actes de proc�dure et de d�cisions judiciaires heurte le droit international. Une telle notification est nulle (ROBERT ZIMMERMANN, La coop�ration judiciaire internationale en mati�re p�nale, 3e �d. 2009, n. 382 p. 352). Traditionnellement, la jurisprudence admet qu'elle est d�pourvue de tout effet. Le vice n'est pas susceptible d'�tre gu�ri (cf. ATF 135 III 623 consid. 2.2 p. 626 et 3.4 p. 630 ss). En l'esp�ce, le recours n'a cependant pas pour objet le contr�le de la validit� formelle des d�cisions �mises par le service comp�tent de l'Etat de Gen�ve, mais la d�cision judiciaire p�nale portant condamnation de la recourante. L'argumentation de cette derni�re ne d�montre pas en quoi la nullit� de la notification des contraventions qui lui ont �t� adress�es affecterait sa condamnation judiciaire. A cet �gard, il convient de relever que la contestation form�e par la recourante aux contraventions pr�cit�es a eu pour effet de transmettre le dossier au Procureur g�n�ral (art. 214 CPP/GE), qui a renvoy� la recourante devant le Tribunal de police, par feuille d'envoi du 20 avril 2010 (jugement, consid. A.a p. 2). On comprend ainsi que le Tribunal de police est intervenu comme autorit� de premi�re instance, appel�e � juger les faits, et non en qualit� d'autorit� de contr�le des contraventions prononc�es par le service cantonal comp�tent. La recourante, nonobstant le vice invoqu�, a �t� en mesure de contester les contraventions en question et d'obtenir que les faits, qu'elle ne conteste pas, soient examin�s contradictoirement par un tribunal. Par ailleurs, si les d�cisions initiales contest�es constituaient la feuille d'envoi devant l'autorit� de premi�re instance (arr�t entrepris, consid. B.a.a p. 2), soit l'acte d'accusation, la recourante ne tente pas de d�montrer que le mode de notification critiqu� l'aurait priv�e des droits de d�fense d�coulant du principe de l'accusation. Tel qu'il est articul�, le grief, qui est insuffisamment motiv�, ne d�montre pas l'existence d'un vice influen�ant la validit� de la condamnation de la recourante.
2.2.2 En ce qui concerne les autorit�s judiciaires vis�es par l'art. 24 CEEJ, la Suisse a, d�s 1984, modifi� sa d�claration initiale (pour le texte de cette derni�re v.: art. 3 de l'Arr�t� f�d�ral approuvant six conventions du Conseil de l'Europe, du 27 septembre 1966; RO 1967 p. 845 ss, sp�c. p. 848) en ce sens que devaient �tre consid�r�es comme telles � les autorit�s habilit�es par le droit cantonal ou f�d�ral � instruire des affaires p�nales, � d�cerner des mandats de r�pression et � prendre des d�cisions dans une proc�dure li�e � une cause p�nale. En raison des diff�rences qui existent quant aux d�nominations de fonction de ces autorit�s, l'autorit� comp�tente confirmera express�ment chaque fois qu'il le faudra, au moment de transmettre une demande d'entraide judiciaire, qu'elle est une autorit� judiciaire au sens de la convention � (Arr�t� f�d�ral concernant les r�serves et les d�clarations relatives � la convention europ�enne d'extradition et � la convention europ�enne d'entraide judiciaire en mati�re p�nale du 4 juin 1984; RO 1986 322 s.). La r�f�rence aux autorit�s habilit�es par le droit f�d�ral � instruire des affaires p�nales et � d�cerner des mandats de r�pression visait � inclure dans le cercle des autorit�s judiciaires au sens de la convention l'administration f�d�rale en tant qu'elle �tait comp�tente pour poursuivre et juger, � l'instar d'une autorit� judiciaire, des infractions en application de la Loi f�d�rale du 22 mars 1974 sur le droit p�nal administratif (DPA; RS 313.0). Il s'agissait, par ailleurs, en mentionnant les autorit�s habilit�es � prendre des d�cisions dans une proc�dure li�e � une cause p�nale, d'�tendre le champ d'application aux autorit�s comp�tentes pour prendre les d�cisions vis�es par l'art. 63 al. 3 EIMP (RS 351.1), soit, en particulier, l'ex�cution des peines et les mesures analogues (Message relatif � l'approbation de quatre Protocoles additionnels du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'extradition, de l'entraide judiciaire internationale en mati�re p�nale et de l'information sur le droit �tranger du 31 ao�t 1983; FF 1983 IV 129, sp�c. p. 150 ss et 159 s.). Le 4 octobre 2004, la Suisse a, ensuite, ratifi� le Deuxi�me Protocole additionnel � la Convention europ�enne d'entraide judiciaire en mati�re p�nale, conclu � Strasbourg le 8 novembre 2001 (RS 0.351.12). Ce protocole avait notamment pour objet d'�tendre la possibilit� d'accorder l'entraide judiciaire dans des proc�dures pour des faits qui sont punissables selon le droit national de la partie requ�rante ou de la partie requise au titre d'infractions aux r�glements poursuivies par des autorit�s administratives dont la d�cision peut donner lieu � un recours devant une juridiction comp�tente, notamment en mati�re p�nale (art. 1 par. 3 Protocole II). A cette fin, il autorise toute partie, � tout moment, � indiquer par d�claration adress�e au Secr�taire G�n�ral du Conseil de l'Europe, quelles autorit�s elle consid�rera comme des autorit�s administratives au sens de l'art. 1, par. 3, de la convention (art. 27 Protocole II). Il autorise, par ailleurs, les autorit�s judiciaires comp�tentes de toute partie � envoyer directement, par voie postale, des actes de proc�dure et des d�cisions judiciaires, aux personnes qui se trouvent sur le territoire de toute autre partie (art. 16 par. 1 Protocole II).
2.2.5 La convention, en tant qu'elle permet aux parties d'indiquer les autorit�s qu'elles consid�rent comme judiciaires (art. 24 CEEJ) et le Protocole II, en tant qu'il les oblige � le faire (art. 6 Protocole II) et leur permet d'indiquer les autorit�s administratives, n'imposent pas la forme de ces indications. Ces textes n'exigent pas, en particulier, le recours � une liste exhaustive. Les d�finitions donn�es par la Suisse, fond�es notamment sur des crit�res fonctionnels sont, par ailleurs, suffisantes en elles-m�mes, pour d�finir quelles sont les autorit�s judiciaires et administratives au sens de la convention. On comprend ainsi que les r�f�rences � des listes d�taill�es �num�rant les autorit�s cantonales et f�d�rales autoris�es � correspondre directement n'ont pas pour fonction de d�limiter le cercle des autorit�s judiciaires suisses aux fins de la convention et du Protocole II mais de compl�ter les d�finitions abstraites par des informations d�taill�es pour permettre une application plus ais�e des textes internationaux. Du reste, la d�claration suisse comporte des autorit�s �num�r�es nomm�ment. Mais, pour des raisons li�es au f�d�ralisme, cette �num�ration tr�s limit�e a �t� compl�t�e par une clause g�n�rale fonctionnelle. Si les listes des autorit�s autoris�es � correspondre directement devaient �tre interpr�t�es comme une �num�ration exhaustive, cela viderait de son sens la clause g�n�rale. Enfin, une autre approche conduirait � exiger, pour chaque modification relative aux comp�tences d'une autorit� interne, cantonale en particulier, susceptible de modifier le contenu de la liste, � op�rer une d�claration formelle au Secr�taire G�n�ral du Conseil de l'Europe au sens des art. 24 CEEJ et 6 Protocole II. Or, un tel formalisme n'appara�t ni utile ni n�cessaire � l'ex�cution de la convention. Il ne serait pas conforme non plus � l'esprit du Protocole II qui vise � diversifier les situations dans lesquelles l'entraide peut �tre demand�e, en facilitant cette entraide et en la rendant plus rapide et plus souple (Rapport explicatif, n. 7).
La recourante invoque ensuite la violation des art. 14 CEDH, 8 al. 2 Cst. et 2 EIMP en relation avec l'art. 1A LPG. En bref, elle affirme que, dans la pratique, seuls les Roms seraient vis�s par les amendes prononc�es en application de l'art. 11A LPG, cependant que les autres populations mendiant � Gen�ve seraient �pargn�es. Elle reproche aux autorit�s cantonales de n'avoir pas v�rifi� cette all�gation.
3.1 La recourante n'expose pas le contenu de l'art. 1A LPG ni en quoi cette r�gle, d�sormais abrog�e, aurait �t� appliqu�e de mani�re arbitraire ou en violation de ses droits fondamentaux. Il n'y a pas lieu d'examiner plus avant ce point (art. 106 al. 2 LTF). L'art. 2 EIMP a trait � l'entraide en Suisse, en relation avec une proc�dure p�nale � l'�tranger. La recourante, qui a �t� jug�e en Suisse pour les faits qu'elle y a commis, ne peut rien d�duire en sa faveur de cette norme. En tant que ces d�veloppements viseraient aussi, implicitement, l'application de l'art. 2 EIMP en relation avec l'art. 30 al. 1 EIMP, qui interdit aux autorit�s suisses d'adresser � un Etat �tranger une demande � laquelle elles ne pourraient pas donner suite en vertu de cette loi, soit en particulier une demande tendant � poursuivre ou � punir une personne en raison de ses opinions politiques, de son appartenance � un groupe social d�termin�, de sa race, de sa confession ou de sa nationalit� (art. 2 let. b EIMP), ce grief est infond� en raison de la subsidiarit� des r�gles de l'EIMP par rapport aux r�gimes conventionnels (art. 1 al. 1 EIMP). Il se confondrait, du reste, avec la critique fond�e sur l'all�gation d'une discrimination de la recourante en tant que membre de la communaut� rom. Enfin, la garantie de l'art. 14 CEDH n'a pas de port�e ind�pendante par rapport aux autres droits et libert�s sanctionn�s par cette convention, respectivement par rapport � l'art. 8 Cst. (ATF 123 II 472 consid. 4c p. 477; arr�t du 13 mai 2011, 5A_881/2010, consid. 4). On peut, d�s lors, se limiter � examiner les griefs que la recourante d�duit de l'application de cette derni�re r�gle ainsi que de l'art. 14 CEDH en corr�lation avec les art. 8 CEDH, 7, 10 et 36 al. 3 Cst.
3.2 D'apr�s l'art. 8 al. 2 Cst., nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son �ge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une d�ficience corporelle, mentale ou physique. On est en pr�sence d'une discrimination selon l'art. 8 al. 2 Cst. lorsqu'une personne est trait�e diff�remment en raison de son appartenance � un groupe particulier qui, historiquement ou dans la r�alit� sociale actuelle, souffre d'exclusion ou de d�pr�ciation. Le principe de non-discrimination n'interdit toutefois pas toute distinction bas�e sur l'un des crit�res �num�r�s � l'art. 8 al. 2 Cst., mais fonde plut�t le soup�on d'une diff�renciation inadmissible. Les in�galit�s qui r�sultent d'une telle distinction doivent d�s lors faire l'objet d'une justification particuli�re (arr�t 9C_540/2011 du 15 mars 2012, consid. 5.4 destin� � la publication aux ATF 139 X xxx, et les r�f�rences cit�es).
3.4 En l'esp�ce, la norme cantonale sur laquelle est fond�e la condamnation de la recourante ne comporte aucune r�f�rence expresse � un caract�re discriminatoire. Seule entre en consid�ration une discrimination indirecte. La recourante se borne � affirmer qu'il serait notoire et facilement v�rifiable que la norme de droit cantonal litigieuse n'est appliqu�e qu'� l'encontre de Roms, qui auraient fait l'objet de dizaines de milliers de rapports de contravention pour mendicit�, alors que les mendiants d'autres origines auraient �t� �pargn�s de toute sanction. Etant pr�cis� que la condamnation � des amendes de nombreux membres de la communaut� rom � Gen�ve, all�gu�e par la recourante, suppose que les int�ress�s y ont exerc� cette activit�, la seule importance du nombre des condamnations en cause ne rendrait pas encore vraisemblable une discrimination indirecte. Faute de tout �l�ment concret, la seule affirmation par la recourante d'une impunit� d'autres mendiants, non Roms, ne rend, par ailleurs, pas encore vraisemblable l'existence d'une telle immunit�, moins encore qu'elle proc�derait d'une discrimination � son endroit. On ne saurait, d�s lors, reprocher � la cour cantonale de n'avoir pas instruit plus avant cette question. Le grief est infond�.
Se r�f�rant aux art. 7, 10 et 36 al. 3 Cst. ainsi qu'� l'art. 8 CEDH, la recourante invoque ensuite une restriction injustifi�e � sa libert� personnelle et une atteinte � sa dignit� humaine. Elle reproche, en particulier, � la cour cantonale de n'avoir pas proc�d� � un contr�le concret de la constitutionnalit� de l'art. 11A LPG.
La recourante soutient encore que l'infraction qui lui est reproch�e serait insuffisamment circonscrite par la l�gislation cantonale, qui n'en d�finirait pas les �l�ments objectifs et subjectifs. On ignorerait, en particulier, si le fait, pour un enfant, de solliciter des bonbons ou de l'argent lors d'une f�te traditionnelle ou de vendre des g�teaux pour financer un voyage de classe, tombe ou non sous le coup de l'interdiction. La recourante cite, dans ce contexte, une norme fribourgeoise r�primant comme suit la mendicit� � La personne qui, par cupidit� ou fain�antise, mendie ou envoie mendier des enfants ou des personnes sur lesquels elle a autorit� est punie de l'amende � (art. 13 de la Loi fribourgeoise d'application du Code p�nal du 6 octobre 2006). Il s'ensuivrait une discrimination de la norme genevoise appliqu�e aux seuls membres de la communaut� rom.
5.1 L'art. 1 CP consacre le principe de la l�galit� (nullum crimen nulla poena sine lege). Cette disposition ne s'applique pas en mati�re de contraventions de droit cantonal. Hors de son champ d'application, le Tribunal f�d�ral a cependant d�duit le principe de la l�galit� de l'ancien art. 4 Cst. et lui a reconnu le caract�re d'un droit constitutionnel ind�pendant, dont la violation pouvait alors �tre invoqu�e � l'appui d'un recours de droit public (ATF 123 I 1 consid. 2b p. 4; voir aussi ATF 118 Ia 137 consid. 1c p. 139 s.). L'entr�e en vigueur de la nouvelle Constitution f�d�rale n'impose pas une approche diff�rente. Le principe nulla poena sine lege constitue, tout au moins au titre de la prohibition de l'arbitraire (art. 9 Cst.), un droit constitutionnel au sens de l'art. 95 al. 1 LTF, dont la violation peut �tre invoqu�e dans un recours en mati�re p�nale (v. ATF 138 IV 13 consid. 4.1).
5.2 En l'esp�ce, la norme cantonale, sous l'intitul� � Mendicit� � dispose que celui qui aura mendi� sera puni de l'amende. Dans le langage commun, la mendicit� est l'action de mendier, soit de demander l'aum�ne, la charit�. L'aum�ne est un don fait aux pauvres; la charit� un bienfait envers les pauvres (Le Petit Larousse 2009 et Le Petit Robert 2011, sous ces diff�rentes entr�es). Dans l'arr�t publi� aux ATF 134 I 214 consid. 5.3 p. 216 s., le Tribunal f�d�ral a, dans le m�me sens, consid�r� que le fait de mendier consiste � demander l'aum�ne, � faire appel � la g�n�rosit� d'autrui pour en obtenir une aide, tr�s g�n�ralement sous la forme d'une somme d'argent, qui trouve le plus souvent son origine dans l'indigence de la personne qui mendie, parfois aussi de ses proches, et vise � rem�dier � une situation de d�nuement. Il a aussi soulign�, dans le m�me arr�t, l'absence de contre-prestation offerte (consid. 3 p. 215 s.). Le texte cantonal incrimin�, en usant des termes de mendier et mendicit�, vise ainsi sans ambigu�t�, le fait de solliciter une aide financi�re pour rem�dier � une situation de d�nuement. Le fait que d'autres l�gislations cantonales, tout en se r�f�rant � la m�me notion de mendicit� (� mendie ou envoie mendier �), en soumettent la r�pression � d'autres conditions (� par cupidit� ou fain�antise �), ne change rien � l'interpr�tation de la r�gle cantonale genevoise. Il est par ailleurs constant que la recourante, qui justifie ses actes par sa grande pauvret�, � qu�manda[i]t de l'argent aupr�s des passants ou [...] leur tenda[i]t un gobelet � et qu'elle a admis pr�f�rer tendre la main que de commettre des vols (arr�t entrepris, consid. B.a.b et c.a, p. 2/11), en d'autres termes, qu'elle demandait l'aum�ne (arr�t entrepris, consid. 3.2 p. 8/11). Il s'ensuit que le comportement de la recourante correspond au sens le plus clair et le plus litt�ral de la norme. Cela exclut d�j� l'arbitraire. Il n'est, d�s lors, pas n�cessaire de rechercher si d'autres comportements sont �galement vis�s par la r�gle de droit. Le grief est infond�.
En l'esp�ce, la r�p�tition des faits ne plaide pas en faveur d'une culpabilit� particuli�rement l�g�re. Par ailleurs, invoquant sa pauvret�, la recourante ne d�montre pas que cette circonstance, commune � la plupart des cas de mendicit�, ferait appara�tre sa culpabilit� comme particuli�rement l�g�re pour une telle infraction. De surcro�t, on ne voit pas non plus en quoi le r�sultat de l'infraction se distinguerait, dans le cas de la recourante, des hypoth�ses r�prim�es par la norme p�nale genevoise. L'application faite par la cour cantonale de l'art. 52 CP n'appara�t d�s lors pas insoutenable, ce qui suffit � rejeter le grief.