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Timestamp: 2016-10-27 16:46:08+00:00
Document Index: 147446698

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 25', 'in fine', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 42', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 56', 'art. 60', 'art. 28', 'art. 62', 'art. 42', "l'article 45", 'art. 3', 'art. 42', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 45', 'art. 62', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 56', 'art. 28', 'art. 62', 'art. 45', 'art. 62', 'art. 22', 'art. 62', 'art. 28', 'art. 62', 'art. 57', 'art. 28', 'art. 42', 'art. 28', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135', 'art. 152', 'art. 135', 'ATF ', 'art. 152']

MM. les Juges Sch�n, Pr�sident, Borella, Ferrari, Ursprung et Fr�sard. Greffier: M. Wagner
A.________, intim�, repr�sent� par Me Maurizio Locciola, avocat, boulevard Helv�tique 27, 1207 Gen�ve,
A.________ et B.________, tous deux de nationalit� portugaise, se sont mari�s le 27 septembre 1975. Ils ont deux enfants, n�s en 1977 et 1985. Le mari a travaill� en Suisse depuis 1979. Titulaire d'un permis C depuis le 16 juillet 1990, il est domicili� � C.________. L'�pouse a r�sid� en Suisse du 6 juillet 1984 au 10 juillet 1987, au b�n�fice d'un permis B. Depuis lors, elle vit au Portugal avec ses deux enfants.
Le 20 septembre 1992, A.________ a �t� victime d'un accident, � la suite duquel il a �t� mis au b�n�fice d'une rente d'invalidit� de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) fond�e sur une incapacit� de gain de 40 pour cent.
Le 13 mai 1994, A.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Par trois d�cisions du 1er juin 1999, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� de Gen�ve lui a allou� une rente enti�re pour la p�riode du 1er septembre 1993 au 30 juin 1995 (taux d'invalidit� de 100 pour cent), un quart de rente pour la p�riode du 1er juillet 1995 au 31 d�cembre 1996 (taux d'invalidit� de 40 pour cent) et, � partir du 1er janvier 1997, une demi-rente pour cas p�nible (taux d'invalidit� de 40 pour cent).
Le 8 juin 1999, l'office AI a rendu une nouvelle d�cision, par laquelle il a refus� d'accorder � A.________ un quart de rente suppl�mentaire pour la p�riode du 1er juillet 1995 au 31 d�cembre 1996. Il a consid�r� que, pour cette p�riode, l'assur� ne remplissait pas les conditions du cas p�nible selon les dispositions alors en vigueur.
A.________ a recouru contre cette d�cision devant la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS/AI.
Statuant le 29 octobre 2001, la commission a admis le recours et a renvoy� la cause � la Caisse cantonale genevoise de compensation afin qu'elle proc�de � de nouveaux calculs, en fonction de bases nouvelles, et qu'elle statue � nouveau sur la pr�tention du recourant � une demi-rente pour cas p�nible pour la p�riode litigieuse.
L'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) interjette un recours de droit administratif, dans lequel il conclut � l'annulation de ce jugement.
A.________ conclut, sous suite de d�pens, au rejet du recours. Il sollicite l'assistance judiciaire gratuite. L'Office cantonal de l'assurance-invalidit� de Gen�ve produit une r�ponse de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 19 mars 2002, qui conclut, pour sa part, � l'admission du recours.
Le 23 avril 2003, la I�re Chambre du Tribunal f�d�ral des assurances a tenu audience.
La contestation porte sur le point de savoir si, pour la p�riode du 1er juillet 1995 au 31 d�cembre 1996, l'intim� remplissait les conditions du cas p�nible selon les dispositions alors en vigueur. Ratione temporis, les dispositions de la Loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, ne sont pas applicables.
2.1 Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assur� a droit � une rente enti�re s'il est invalide � 66 2/3 pour cent au moins, � une demi-rente s'il est invalide � 50 pour cent au moins, ou � un quart de rente s'il est invalide � 40 pour cent au moins; dans les cas p�nibles, l'assur� peut, d'apr�s l'art. 28 al. 1bis LAI, pr�tendre une demi-rente s'il est invalide � 40 pour cent au moins.
2.2 Les rentes correspondant � un degr� d'invalidit� inf�rieur � 50 pour cent ne sont vers�es qu'aux assur�s qui ont leur domicile et leur r�sidence habituelle en Suisse. Cette condition doit �galement �tre remplie par les proches pour lesquels une prestation est r�clam�e (art. 28 al. 1ter LAI).
Cette derni�re disposition, relative au versement de rentes compl�mentaires � l'�tranger, est entr�e en vigueur le 1er janvier 1988. Elle ne contredit pas les dispositions de la convention de s�curit� sociale entre la Suisse et le Portugal du 11 septembre 1975 (cf. � propos de la convention italo-suisse de s�curit� sociale: ATF 115 V 16). D'autre part, elle ne r�git pas simplement le versement de prestations, mais elle r�gle une condition du droit. Ainsi, il est exclu d'admettre l'existence d'un droit fictif � un quart de rente (fond� sur un taux d'invalidit� de 40 pour cent au moins, mais inf�rieur � 50 pour cent), lequel serait d�terminant pour fixer le d�but du droit � la rente selon l'art. 88a al. 2 RAI (ATF 121 V 265).
En l'occurrence, il n'est pas contest� que l'intim� aurait droit pour la p�riode en cause � des rentes pour ses proches si ces derniers avaient eu leur domicile et leur r�sidence habituelle en Suisse (art. 34 et 35 aLAI). C'est le cas, non seulement pour l'�pouse, mais �galement pour les deux enfants, dont l'a�n�e faisait � l'�poque des �tudes (cf. art. 25 LAVS).
3.1 La notion de cas p�nible a tout d'abord �t� d�velopp�e par la jurisprudence (voir ATFA 1962 p. 73; RCC 1970 p. 126 consid. 2c in fine, 1965 p. 197, 1963 p. 133), puis par voie d'ordonnance, � l'art. 28bis RAI, qui a connu plusieurs versions successives (cf. Ulrich Meyer-Blaser, Bundesgesetz �ber die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 196).
Selon les dispositions - d�terminantes en l'occurrence - qui �taient en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1996, il y avait cas p�nible au sens de l'art. 28 al. 1bis LAI, lorsque l'assur� invalide n'atteignait pas les limites de revenu fix�es � l'art. 42 al. 1 aLAVS (art. 28bis al. 1 aRAI). L'office de l'assurance-invalidit� d�terminait le revenu que l'invalide aurait pu obtenir en exer�ant l'activit� lucrative que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui. Ce gain pouvait �tre inf�rieur � celui susceptible d'�tre acquis par un invalide au sens de l'art. 28 al. 2 LAI, lorsque l'assur� ne pouvait - totalement ou qu'en partie- utiliser sa capacit� r�siduelle de gain en raison de son �ge avanc�, de son �tat de sant�, de la situation du march� du travail ou de tout autre motif dont il ne r�pondait pas (art. 28bis al. 2 aRAI). La caisse de compensation d�terminait l'ensemble du revenu d'apr�s les r�gles �nonc�es aux art. 56 � 62 aRAVS. En d�rogation � l'art. 60 al. 2 aRAVS, un dixi�me de la fortune prise en compte �tait ajout� au revenu. Le quart de rente revenant � l'assur� devait �galement �tre consid�r�. Le revenu ainsi d�termin� �tait compt� aux deux tiers (art. 28bis al. 3 aRAI).
3.2 Est litigieuse, en l'esp�ce, la limite de revenu � prendre en consid�ration. A ce propos, l'art. 62 aRAVS (fond� sur la d�l�gation de comp�tence figurant � l'art. 42 al. 3 aLAVS) avait, jusqu'au 31 d�cembre 1996, la teneur suivante:
1Pour calculer la rente simple de vieillesse ou la rente de vieillesse pour couple revenant � un homme mari�, ou la rente simple de vieillesse revenant � une femme mari�e, le revenu et la fortune des deux conjoints sont additionn�s et la limite de revenu applicable aux couples est d�terminante.
1bisLorsque l'un des conjoints vit durablement ou pour une longue p�riode dans un home ou un �tablissement hospitalier et qu'un tel s�jour occasionne des frais suppl�mentaires importants dont la majeure partie lui incombe, le revenu et la fortune des deux conjoints sont additionn�s et le double de la limite de revenu pour personnes seules est applicable. Il en va de m�me si les deux conjoints vivent dans un home ou un �tablissement hospitalier.
2Pour calculer la demi-rente de vieillesse pour couple revenant � des conjoints vivant s�par�s, il est tenu compte du revenu et de la fortune de chacun des conjoints s�par�ment, et la limite de revenu applicable aux personnes seules est d�terminante. La m�me r�gle est applicable pour calculer la rente simple de vieillesse, revenant � un homme mari� qui n'a pas droit � une rente compl�mentaire pour son �pouse, ou la rente simple de vieillesse, revenant � la femme mari�e, lorsque l'une des conditions pr�vues � l'article 45, lettres a � d, est remplie.
3La limite de revenu d�terminante pour les parents est augment�e, pour chaque enfant donnant droit � une rente pour enfant, du montant correspondant � la limite de revenu applicable aux b�n�ficiaires de rentes d'orphelins. Revenu et fortune des enfants sont, en ce sens, additionn�s � ceux des parents.
3.3 En l'occurrence, la caisse a pris en compte la limite de revenu applicable pour une personne seule, valable en 1995 et 1996, soit 14'800 fr. (art. 3 de l'Ordonnance 95 du 26 septembre 1994 sur les adaptations � l'�volution des prix et des salaires dans le r�gime de l'AVS et de l'AI, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1996). Elle a retenu un revenu brut de 41'088 fr., des d�ductions pour un montant total de 2'778 fr., soit un revenu net de 38'310 fr., pris en compte jusqu'� concurrence des deux tiers (cf. art. 42 al. 1 aLAVS, ). Il en r�sulte un revenu net d�terminant de 25'536 fr., sup�rieur � la limite de 14'800 fr. Elle a ainsi conclu que l'intim� n'avait pas droit � une rente pour cas p�nible durant la p�riode en cause.
3.4 De leur c�t�, les premiers juges ont fait application de l'art. 62 al. 1 et 3 aRAVS. Ils ont retenu la limite de revenu alors applicable aux couples (22'200 fr.), augment�e de la limite applicable, � l'�poque �galement, aux b�n�ficiaires de rentes d'orphelin (7'400 fr. par enfant), soit une limite de revenu de 37'000 fr. Ils ont invit� la caisse � proc�der � de nouveaux calculs, en fonction de cette limite, mais en tenant compte, �galement, du revenu et de la fortune de l'�pouse et des enfants de l'assur�.
3.5 L'OFAS soutient pour sa part qu'il convient d'appliquer l'art. 62 al. 2 aRAVS: la limite de revenu applicable aux personnes seules est d�terminante pour calculer la rente simple revenant � un homme mari� qui n'a pas droit � une rente compl�mentaire pour son �pouse, lorsque les �poux vivent s�par�s au sens de l'art. 45 aRAVS. Par ailleurs, toujours selon le recourant, il n'y a pas lieu d'augmenter la limite de revenu d�terminante du montant correspondant � la limite de revenu applicable aux b�n�ficiaires de rentes d'orphelin, attendu que l'intim� n'a pas droit � des rentes pour enfants (art. 62 al. 3 aRAVS a contrario).
4.1 L'art. 28 al. 1bis LAI a �t� introduit dans la loi par la novelle du 9 octobre 1986 (2�me r�vision de l'AI), en vigueur depuis le 1er janvier 1988. La d�l�gation l�gislative inscrite � la deuxi�me phrase de cette disposition l�gale donne au Conseil f�d�ral la comp�tence de d�finir les cas p�nibles. C'est une d�l�gation g�n�rale de comp�tence, donnant � l'autorit� ex�cutive un large pouvoir d'appr�ciation, ce que confirment les travaux parlementaires relatifs � l'art. 28 al. 1a LAI, devenu l'art. 28 al. 1bis LAI (proc�s-verbal de la s�ance du 22 avril 1986 de la Commission du Conseil national, proposition compl�mentaire Segm�ller; BO 1986 CN 1274 [Zehnder, rapporteur]; Etique [rapporteur]; BO 1986 CN 1278 [Frey]).
4.2 A l'art. 28bis aRAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1996), le Conseil f�d�ral, faisant pleinement usage de la d�l�gation g�n�rale de comp�tence que lui a donn�e le l�gislateur � l'art. 28 al. 1bis deuxi�me phrase LAI, a entendu appliquer par analogie les r�gles sur la rente extraordinaire de l'AVS.
Selon l'art. 28bis al. 1 aRAI, il y avait cas p�nible au sens de l'art. 28 al. 1bis LAI, lorsque l'assur� invalide n'atteignait pas les limites de revenu fix�es � l'art. 42 al. 1 aLAVS. Ces limites de revenu �taient diff�rentes selon qu'il s'agissait des b�n�ficiaires de rentes simples de vieillesse et de rentes de veuves, des b�n�ficiaires de rentes de vieillesse pour couples ou des b�n�ficiaires de rentes d'orphelins simples et doubles.
Les prescriptions de d�tail sur la rente extraordinaire de l'AVS, relatives � l'�valuation et � la prise en compte du revenu et de la fortune (art. 42 al. 3 aLAVS), figuraient aux art. 56 � 62 aRAVS. Les r�gles �nonc�es � ces dispositions r�glementaires, auxquelles renvoyait l'art. 28bis al. 3 premi�re phrase aRAI, s'appliquaient telles quelles aux cas p�nibles.
4.3 En l'occurrence, aucune solution ne peut directement �tre d�gag�e du texte de l'art. 62 al. 2 aRAVS, deuxi�me phrase. Cette disposition visait une rente simple extraordinaire de vieillesse d'un homme mari� qui n'a pas droit � une rente compl�mentaire pour son �pouse, quand les �poux vivent s�par�s au sens de l'art. 45 aRAVS. Dans ce cas on appliquait la limite de revenu pour une personne seule. Cette r�gle ne visait pas directement le cas d'esp�ce. Il en va de m�me de l'art. 62 al. 3 aRAVS, les rentes pour enfants vis�es ici �tant les rentes pour enfants selon l'art. 22ter aLAVS.
Pour autant, l'application de l'art. 62 al. 1 aRAVS, pr�conis�e par les premiers juges, n'entre pas en consid�ration. Certes, cette solution aurait l'avantage d'adapter cette r�gle � la nature particuli�re de la situation envisag�e depuis l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 1988, de l'art. 28 al. 1ter LAI interdisant l'exportation des prestations en faveur des proches.
Si, conform�ment � la volont� du Conseil f�d�ral, on applique par analogie les r�gles sur la rente extraordinaire de l'AVS, seul entre en consid�ration dans le cas d'esp�ce l'art. 62 al. 2 deuxi�me phrase aRAVS. En effet, cette disposition r�glementaire est celle qui se rapproche le plus de la situation de l'intim�.
5.1 La question de l'obligation d'entretien de l'intim� � l'�gard de son �pouse et de ses enfants est un argument suppl�mentaire en faveur de la solution d�gag�e ci-dessus.
Le recourant rel�ve, avec raison, que l'obligation d'entretien, quand bien m�me elle subsisterait lorsque l'�pouse et les enfants r�sident � l'�tranger, n'est pas un motif pour additionner le revenu et la fortune des deux conjoints et pour consid�rer la limite de revenu applicable aux couples comme d�terminante.
En effet, pour d�terminer l'ensemble du revenu, les pensions alimentaires attach�es au droit de la famille sont prises en compte dans le cadre de l'art. 57 let. e aRAVS (en liaison avec l'art. 28bis al. 3 aRAI), comme d�penses d�duites du revenu brut.
5.2 Cela �tant, seule entre en consid�ration dans le cas particulier la limite de revenu valable pour une personne seule (art. 42 al. 1 aLAVS en corr�lation avec l'art. 28bis al. 1 aRAI). Au moment d�terminant, celle-ci �tait de 14'800 fr.
Le calcul du cas p�nible effectu� par la caisse se fonde sur les chiffres effectifs, qu'il s'agisse du revenu ou des besoins vitaux du b�n�ficiaire de la rente d'invalidit�. Dans le plan de calcul, la caisse a retenu des d�ductions pour 2'778 fr. Ce montant, qui ne comprend pas de prestations d'entretien attach�es au droit de famille, n'est pas remis en cause.
Avec un revenu net d�terminant de 25'536 fr., sup�rieur � la limite de 14'800 fr., l'intim� n'a pas droit � une rente pour cas p�nible durant la p�riode en cause.
Le litige ayant pour objet le droit � un quart de rente suppl�mentaire pour cas p�nible, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ).
L'intim�, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en liaison avec l'art. 135 OJ). Il sollicite pour la pr�sente instance l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite. En l'�tat du dossier, on peut admettre qu'il en remplit les conditions (art. 152 al. 1 et 2 en corr�lation avec l'art. 135 OJ; ATF 125 V 202 consid. 4a, 372 consid. 5b et les r�f�rences). L'attention de l'intim� est attir�e sur le fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal s'il devient ult�rieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ; SVR 1999 IV n� 6 p. 15).
Le recours est admis et le jugement de la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS/AI, du 29 octobre 2001, est annul�.
L'assistance judiciaire est accord�e. Les honoraires (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) de Me Maurizio Locciola, avocat � Gen�ve, sont fix�s � 2'500 fr. pour la proc�dure f�d�rale et seront support�s par la caisse du Tribunal.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI, � l'Office cantonal AI Gen�ve et � la Caisse cantonale genevoise de compensation.