Source: https://online.govex.be/govex/control/view_bda?bda.id=509475
Timestamp: 2020-06-06 18:26:29+00:00
Document Index: 136316307

Matched Legal Cases: ['art. 72', '§2', 'art. 62', '§2', 'art. 62', '§3', 'art. 63', '§2', 'art. 63', '§3', 'art. 7', "l'article 5", 'art. 67', '§1', "l'article 3", "l'article 81"]

Bulletin der Aanbestedingen (BDA): N. 376031 (2020-517067)
N. 376031 (2020-517067)
Referentienummer: CHRN-MARCHES-PPP0XI-960/0025/2020040-F02_0
Uiterste datum: 23/06/2020
TRAVAUX DE CONSTRUCTION/RÉNOVATION D'UN QUAI DE DÉCHARGEMENT ET PARKING, LOGISTIQUE ET MAGASINS CENTRAUX - BLOC G, H-1 - LOT 0 AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR
APP CHR Sambre & Meuse - Site Meuse, Avenue Albert 1e 185, 5000 Namur BE, Monsieur Pierre Debruyne
+32 81726480
26/05/2020 2020-517763 2020-517067 0_E1
19/05/2020 2020-517067 0
Avenue Albert 1e 185
Monsieur Pierre Debruyne
Telefoon: +32 81726480
pierre.debruyne@chrsm.be
Fax: +32 81726499
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/960/U9/2020
APP CHR Sambre et Meuse - Site Meuse, Avenue Albert Ier 185 à 5000 Namur
1. Les motifs d'exclusion sont identiques pour tous les lots du marché global
a)	Les motifs d'exclusion
Les motifs d'exclusion repris dans cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017. Ces motifs d'exclusion sont repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu'il est à même de vérifier sur des bases de données auxquelles il a accès. Le soumissionnaire s'engage à fournir les autres documents dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande.
1.1 Section A : motifs liés à des condamnations pénales - Article 67 de la loi du 17/06/2016
	participation à une organisation criminelle;
	corruption;
	fraude;
	infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction;
	blanchiment de capitaux ou ﬁnancement du terrorisme;
	travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;
	occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
L'absence de motifs d'exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur, par la communication d'un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire (art. 72, §2, 1° de l'AR du 18 avril 2017).
1.2 Section B : motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale - Art 68 de la loi du 17/06/2016
Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations sociales via l'application Digiflow /télémarc (art. 62, §2 de l'AR du 18 avril 2017).
A la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente étrangère certifiant qu'il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (art. 62, §3, al. 3).
Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales via l'application Digiflow /télémarc (art. 63, §2 de l'AR du 18 avril 2017).
Si le soumissionnaire relève d'un autre Etat membre de l'Union européenne, il fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, l'attestation de l'autorité compétente en matière fiscale qui justifie qu'il satisfait ses obligations fiscales (art. 63, §3, al. 2).
1.3 Section C : motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle - Art 69 de la loi du 17/06/2016
1)	le soumissionnaire a manqué à ses obligations dans les domaines du droit environnemental, social et du travail (telles que visées à l'art. 7 de la loi du 17 juin 2016) ;
2)	le soumissionnaire se trouve dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3)	le soumissionnaire a commis une faute professionnelle qui remet en cause son intégrité ;
4)	le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l'article 5, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 ;
5)	l...(voir documents du marché)
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires pour les travaux faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
2. Une attestation bancaire déclarant la bonne santé de la société et de ses bonnes relations avec sa banque (art. 67, §1er, al. 2, 3° de l'AR du 18 avril 2017).
1. Le montant total de l'offre TVA comprise du soumissionnaire, pour le lot concerné, ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d'affaires annuel moyen TVA comprise du domaine d'activités faisant l'objet du lot concerné
Agréation requise: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'adjudicataires de travaux dans la ou les spécialité(s) et catégorie(s) requise(s).
Le soumissionnaire soit fourni l'adresse WEB à la quelle copie du certificat d'agréation peut être obtenue par le pouvoir adjudicateur soit fourni ce certificat dans son offre.
La classe de l'agréation doit nécessairement correspondre au montant de l'offre. Cette preuve est apportée conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Les travaux faisant l'objet du présent marché rentrent dans les catégories ou classes suivantes ou supérieures pour chacun des lots suivants :
Lots	Catégories
Sous- catégories	Classe
Lot 1 :	Gros-Œuvre - Parachèvements - Abords - Logistique de chantier D,D5,D10,D13,D25	8
Lot 5 : HVAC	D17,D18	5
1. Le soumissionnaire prouvera qu'il disposera des ressources humaines nécessaires, par la fourniture, en cas de recours à des sous-traitants : d'une liste nominative des différents sous-traitants auxquels les soumissionnaires envisagent de faire appel pour l'exécution de leur entreprise. Pour chaque partie de l'entreprise sous-traitée, le nom de 3 sous-traitants maximum sera proposé parmi lesquels sera obligatoirement choisi de commun accord avec le maître de l'ouvrage le réalisateur desdits ouvrages en sous-traitance. Ces sous-traitants sont choisis parmi les spécialistes pour les fournitures ou travaux prévus et doivent posséder la catégorie et classe correspondantes à leur partie du marché. La catégorie et la classe seront indiquées en regard de chaque sous-traitant. C'est le montant de la partie du marché de l'entreprise soumissionnaire qui sert de référence pour déterminer la classe du sous-traitant. La location de main d'oeuvre sera considérée au même titre que de la sous-traitance ; pour les parties de marché confiées à de la main d'oeuvre « louée », c'est la valeur des postes qui leur sont confiés sur base du prix du bordereau du soumissionnaire qui sert de référence pour déterminer le montant des travaux sous-traité. Les parties du marché qui ne sont pas déclarées comme sous-traitées à la remise de l'offre, ne pourront faire l'objet d'une sous-traitance en cours d'exécution que si des circonstances imprévisibles (une surcharge de travail n'est pas considérée comme un évènement imprévisible) au moment de la remise de l'offre empêchent l'entreprise soumissionnaire de les réaliser avec son personnel propre ; de plus il devra obtenir l'accord formel de la direction des travaux et du maître de l'ouvrage. Le sous-traitant qui serait désigné sera également agréé en classe et catégorie suivant les mêmes conditions que celles reprises ci-avant. La sous-traitance est obligatoirement limitée à maximum 40% du montant du marché. Ce montant se calcule de la même manière que ci-dessus.
2. Une liste de 3 chantiers réalisés au cours des 5 dernières années, pour le lot concerné :
2. Au moins un des 3 chantiers devra être un bâtiment affecté au secteur hospitalier d'un montant minimum correspondant à la classe d'agréation à celle requise au vu du montant de l'offre pour ce lot Si le chantier a été réalisé en association avec une entreprise, le soumissionnaire indique le montant total du chantier et sa part dans la réalisation du chantier. Cette part doit être conforme au minimum requis
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-06-23
De inschrijving moet geldig blijven tot 2021-04-19
1. Obligation de visite du site et d'information
1.1. Visite des lieux
Il est demandé aux soumissionnaires d'effectuer une visite préalable détaillée du site concerné par le présent marché afin de prendre parfaitement connaissance de la situation exacte et des conditions d'exécution du présent marché.
Une attestation de visite devra être cependant être jointe à l'offre (cfr annexe B).
Conformément aux mesures prises au vu des derniers évènements concernant l'épidémie de COVID 19, le pouvoir adjudicateur a pris les mesures suivantes concernant la visite des lieux:
La visite des lieux se fera uniquement sur prise de rendez-vous au préalable auprès de Monsieur Arnaud ONGENA, Responsable énergétique département technique (081/ 72.64.85). _hidden_@chrsm.be
Les rendez-vous pris seront exclusivement individuels. Seule la présence du soumissionnaire, du collaborateur technique ou l'un de ses délégués seront autorisés.
La durée de chaque rendez-vous individuel sera de +- 20 minutes par soumissionnaire.
•	Mardi 26 mai - Matin
•	Mardi 2 Juin - Matin
•	Jeudi 4 Juin - Matin
•	Mardi 9 Juin - Matin
•	Jeudi 11 juin - Matin
Le point de rendez-vous pour chaque visite est dans le hall d'entrée.
1.2. Obligation d'information
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, conformément à l'article 81 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, lorsque le soumissionnaire découvre, dans les documents du marché, des erreurs ou omissions telles qu'elles rendent impossible l'établissement de son prix ou la comparaison des offres, il le signale immédiatement par écrit au pouvoir adjudicateur. Celui-ci est en tout cas prévenu au plus tard dix jours avant la date ultime de réception des offres, sauf impossibilité résultant de la réduction du délai de réception des offres.
En toute hypothèse, par le simple dépôt de son offre, le soumissionnaire est réputé avoir :
	Procédé à une visite détaillée du terrain et pris parfaite connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes sujétions relatives notamment aux lieux des travaux, aux accès et aux abords, à la topographie et à la nature des travaux à pied d'oeuvre, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communication et de transport, lieux d'extraction de matériaux, stockage des matériaux, ressources en main d'oeuvre, énergie électrique, eau, installation et repli de chantier, éloignement des décharges publiques ou privées, voisinages, …)
	Pris pleine connaissance du plan de masse et de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux ainsi que du site, des lieux et des terrains d'implantation des ouvrages et de tous les éléments généraux et locaux en relation avec l'exécution des travaux.
	pris connaissance parfaitement de la consistance et l'étendue des prestations dues par lui et par les autres entrepreneurs avec lesquelles il participe à la coordination technique.
	Contrôlé toutes les indications des documents du marché, notamment celles données par le cahier spécial des charges et les documents graphiques.
	Examiné tous les documents mis à sa disposition par le maître de l'ouvrage et les auteurs de Projet et avoir sollicité et obtenu tous les renseignements utiles et nécessaires à l'établissement de leur offre et à l'appréciation des travaux.
	Recueilli tous les renseignements complémentaires éventuels auprès des auteurs de projet et tous les renseignements utiles auprès des services publics ou de caractère public (service régional incendie, service des eaux, électricité et gaz, Belgacom, télédistribution,…).
	Procédé au contrôle des bâtiments et éléments existants afin de se rendre compte de l'existen...(voir documents du marché)