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Timestamp: 2016-10-22 05:22:51+00:00
Document Index: 212490458

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 36', 'art. 36']

2A.616/2003 (08.01.2004)
repr�sent� par Me Philippe Guntz, avocat,
recours de droit administratif contre la d�cision de la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve du 7 octobre 2003.
Que X.________, ressortissant turc n� le 1er avril 1977, a �pous� le 26 juin 1998 Z.________, ressortissante suisse n�e le 8 f�vrier 1979,
qu'il a obtenu de ce fait une autorisation de s�jour qui a �t� r�guli�rement renouvel�e jusqu'au 25 juin 2002,
qu'au printemps 2000, il a quitt� le domicile conjugal,
que, par d�cision du 26 novembre 2002, l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal) a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________ et a imparti � l'int�ress� un d�lai de d�part �ch�ant le 25 f�vrier 2003,
que, statuant le 7 octobre 2003, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission cantonale de recours) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision de l'Office cantonal du 26 novembre 2002 et confirm� ladite d�cision, en consid�rant que l'int�ress� commettait un abus de droit manifeste en invoquant un mariage n'existant plus que formellement pour obtenir une autorisation de s�jour en Suisse,
qu'agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'ordonner aux autorit�s cantonales genevoises de renouveler son autorisation de s�jour,
que, d'apr�s l'art. 7 al. 1 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour, sous r�serve notamment d'un abus de droit manifeste (cf. ATF 121 II 97 consid. 4a p. 103/104; voir aussi ATF 128 II 145 consid. 2.2 p. 151/152; 127 II 49 consid. 5a p. 56/57),
qu'il ressort de la d�cision attaqu�e que les �poux X.________ se sont s�par�s au printemps 2000 ou en automne 2000, soit qu'ils ont cohabit� pendant au maximum deux ans et demi � partir de leur mariage, qu'ils n'ont pas repris la vie commune depuis lors et que leurs contacts sont devenus tr�s rares,
que, sur la base de ces constatations de fait - qui lient le Tribunal f�d�ral dans la mesure o� elles n'apparaissent pas manifestement erron�es (art. 105 al. 2 OJ) -, la Commission cantonale de recours pouvait, � bon droit, retenir que le recourant commettait un abus de droit manifeste en invoquant un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir le renouvellement de son autorisation de s�jour en Suisse,
que le recourant fait valoir en vain que son mariage ne saurait �tre consid�r� comme un mariage de complaisance au sens de l'art. 7 al. 2 LSEE, la Commission cantonale de recours s'�tant en effet fond�e sur un autre motif (abus de droit manifeste) pour confirmer le refus de renouveler l'autorisation de s�jour litigieuse,
que le recourant invoque les circonstances de la proc�dure de divorce entam�e par sa femme, sa propre attitude au moment de ladite proc�dure et, plus g�n�ralement, sa situation personnelle,
que ces �l�ments ne jouent cependant pas de r�le pour juger de la question de l'abus de droit dans le cadre de l'art. 7 LSEE, seul le point de savoir si une reprise de la vie commune est ou non envisageable �tant d�terminant,
que le recourant admet lui-m�me qu'il "commence � se rendre compte que son union avec son �pouse est compromise",
qu'il n'existe en fait aucun �l�ment concret et vraisemblable permettant de croire � une prochaine r�conciliation et � une volont� r�elle de reprise de la vie commune de part et d'autre, le recourant n'ayant d'ailleurs entrepris aucune d�marche en ce sens depuis longtemps et n'all�guant pas avoir tent� r�cemment de renouer avec sa femme,
que l'union conjugale appara�t � l'�vidence vid�e de sa substance, chacun des deux �poux menant sa propre vie,
que, pour le surplus, il y a lieu de renvoyer aux motifs convaincants de la d�cision attaqu�e (art. 36a al. 3 OJ),
que, manifestement mal fond�, le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures ni de donner suite � la r�quisition d'instruction du recourant tendant � la production de son dossier par la Commission cantonale de recours,
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population et � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration.