Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/acquisition-d-echantillons-de-protection-balistiq-277492.html
Timestamp: 2020-01-20 19:12:24+00:00
Document Index: 159211932

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 22", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38"]

Acquisition d'échantillons de | Marché public BOAMP
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Acquisition d'échantillons de protection balistique opaques de faibles masse surfacique
Localisation : DGA/TT, 18021 Bourges cedex | Département : Cher (18)
Le présent marché consiste à acquérir des échantillons de protection balistiques opaques sur étagère. L'objectif du marché est de faire un état des lieux de l'évolution du marché des protections balistiques opaques légères afin de disposer de données actualisées sur les performances de ces protections.Le présent projet de marché est passé suivant les dispositions applicables aux procédures adaptées telles que définies dans l'article 42-2° de l'ordonnance no2015-899 et l'article 22 du décret no2016-361.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avances, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires, définitifs, fermes.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29/03/2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - Le Vendôme III - 11 rue du rempart - 93196 Noisy-Le Grand cedex.
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présent sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements ne peut-être modifiée ; toutefois en application de l'article 38 IV du décret no2016-361, la composition des groupements peut-être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois, le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au VI.3 'Informations complémentaires' du présent avis.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :- Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;- Tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité ;- L'attestation de régularité fiscale, et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12/2016 ;- Si le candidat possède au moins 20 salariés, un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au VI.3 'Candidats établis à l'étranger' du présent avis.
Acquisition d'échantillons de protection balistique opaques de faible masse surfacique
Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au VI.3 'Candidats s'appuyant sur d'autres opérations économiques' du présent avis.
Le candidat fournira :- une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant la description, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au VI.3 'Informations complémentaires' du présent avis.