Source: http://www.editions-underground.com/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2019-03-27 02:13:30+00:00
Document Index: 171164043

Matched Legal Cases: ['art, 67', 'art, 67', 'art, 67', 'art, 67', 'art, 67', "l'article 1348"]

Conditions générales de ventes - Editions Underground
Tous les auteursAgathe FLOREAntoine BarbarCéline GUILLAUMEChris RIGELLClaude-Alain PLANCHONF. H. EIFFELF. V. SYAMFrancis Jr BRENETKeren NOTTLÉTIMALRICMaxime MorinMOYAPierre GUTWIRTHRémy Gratier de Saint LouisSébastien Prudhomme-Asnar
Tous les illustrateursAmaryanAnthony LIPARICamille AlquierErica PETITJulien LesneMalricNathyNessendylSenyphineYann Delahaie
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par les Éditions Underground dont le siège social est à 92140 Clamart, 67 Avenue Jean-Jaurès, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro de SIRET : 509 901 211 00011 ci-après dénommée « Qualisat » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet des « Éditions Underground » dénommées ci-après « l'acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Éditions Underground et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des Éditions Underground, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Éditions Underground. Les Éditions Underground se réservent de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des Éditions Underground. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné sur le site d'un descriptif établi par les Éditions Underground.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Les Éditions Underground sont assujetties à la TVA. Les Éditions Underground se réservent de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu en France Métropolitaine ou en Union européenne. Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union européenne, ainsi que vers les DOM et TOM, les produits sont vendus hors taxes et les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.
Article 3 : Promotions
Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, chaque titre a un prix unique fixé par l'éditeur. Seuls les produits hors livres et ebooks auront la possibilité d'être soldés ou remisés avec un maximum de 20 % du prix de base.
Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre aucun solde ou remise ne pourra être effectué sur les livres.
Conformément à la LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, le prix public unique de tout livre numérique ou eBook est fixé par l'éditeur.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit impérativement :
Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Par Internet : sur notre site : http://www.editions-underground.com en payant par carte bancaire, ou par chèque à l’ordre de Éditions Underground en imprimant le bon de commande, ou sur papier libre et en le retournant sous 8 jours accompagné de votre règlement à : Éditions Underground à 92140 Clamart, 67 Avenue Jean-Jaurès
Par courrier : en envoyant votre bon de commande accompagné de votre chèque ou votre numéro de carte bancaire à l’ordre de Éditions Underground à 92140 Clamart, 67 Avenue Jean-Jaurès
L’entreprise Éditions Underground se réserve le droit d’annuler toutes commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous aurez alors la possibilité soit d’annuler votre commande, soit de la modifier auprès de notre service clientèle par mail à : contact@editions-underground.com ou en écrivant à : Éditions Underground à 92140 Clamart, 67 Avenue Jean-Jaurès.
Aire géographique : La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est possible à l'international.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur sera remboursé.
Depuis la nouvelle loi du 8 juillet 2014 relative aux conditions de vente à distance des livres, nous ne sommes plus autorisés à vous offrir la livraison gratuite pour une commande de livres ainsi que les 5% de remise.
Une participation forfaitaire de 10 centimes d’euros par livre commandé est appliquée en France Métropolitaine.
Les frais de port représentent les coûts d’affranchissement.
Les frais de port hors France métropolitaine seront calculés en fonction de l’adresse de livraison.
Toutes nos expéditions pour la France Métropolitaine (Andorre et Monaco) seront en pochettes à bulles. Tous les envois effectués par l’imprimeur sont en envoi cartonné.
Modalités de paiement. Le prix est exigible à la commande.
Par chèque en euros à l’ordre de Éditions Underground et compensable dans une banque domiciliée en France. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès sa réception. Les chèques sont à adresser à Éditions Underground à 92140 Clamart, 67 Avenue Jean-Jaurès.
Le compte de l'acheteur sera débité à la commande des produits ou des services disponibles correspondant au montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 24H à compter de la commande pour faire annuler tout achat de livres sauf pour les ebooks. Les ebooks ne seront ni remboursés ni échangés.
Les frais d’envoi et de retour sont alors à la charge du client. Seul le prix des articles concernés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise. Dans le cas où nous nous serions trompés de produit, ou dans le cas d’un produit défectueux, nous nous engageons à vous le rembourser ainsi que les frais d’envoi et de retour. Tous les remboursements seront effectués par Éditions Underground par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation indiquée lors de celle-ci.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, de demande d'échange ou de remboursement, doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Les Éditions Underground 67 Avenue Jean-Jaurès 92140 Clamart dans le délai de trente jours calendaires à partir de la livraison.
Tous les éléments du site Éditions Underground (textes, photos, visuels) sont la propriété exclusive de l’entreprise Éditions Underground. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site http://www.editions-underground.com pour faire des liens de son site vers le site http://www.editions-underground.com doit en demander l’autorisation par mail contact@editions-underground.com.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Dans le cadre du traitement de vos commandes ou pour accéder aux différents services du site Éditions du Riez, vous devez nous communiquer un certain nombre de données personnelles. Les données obligatoires se résument en votre Nom, votre prénom, votre adresse et votre e-mail. Éditions Underground s’engage à protéger et garder confidentielles vos données personnelles, et à ne pas les transmettre à des tiers.
Les Éditions Underground archiveront les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés des Éditions Underground seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l’appel en garantie.
En validant sa commande, l’acheteur déclare accepter avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Un mail de confirmation de prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par les Éditions Underground.
Par application de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit instaure et depuis le 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement à terme dans les transactions commerciales.
Ainsi, pour les créances dont le délai de paiement a commencé à courir à compter de cette date, Les Éditions Underground pourront réclamer, en plus des pénalités de retard dues de plein droit, une indemnité forfaitaire dont le montant est de 40 euros.