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Timestamp: 2014-07-25 06:43:06+00:00
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74ème session ordinaire du CSC : Le Conseil approuve le renouvellement des conventions de SMTV-Ouagadougou et Neerwaya
La 74ème session ordinaire du Conseil supérieur de la communication (CSC) s’est tenue le mercredi 5 octobre 2011 au siège de l’institution sous la conduite de sa Présidente Mme Béatrice Damiba.
Les premiers points abordés ont été l’adoption de l’ordre du jour de la session et du procès-verbal de la 73ème session, ainsi que du compte rendu de la 9ème session extraordinaire.
Le Conseil s’est penché ensuite sur une requête du président du Conseil d’administration de la société de Télévision SMTV-Ouagadougou pour l’attribution d’une bande de fréquence définitive pour SMTV-Bobo-Dioulasso. En effet, après avoir fonctionné pendant cinq (5) ans sur une bande de fréquences temporaire, le responsable de la station demande au Conseil de pouvoir la conserver en lieu et place d’une autre fréquence qui lui a été ultérieurement assignée. Le Conseil s’est montré favorable à la requête, sous réserve de vérifications techniques à effectuer avec l’ARCEP.
Au titre des questions de régulation, le Conseil a approuvé le renouvellement des conventions de SMTV-Ouagadougou et de Neerwaya Multivision pour avoir rempli les conditions requises.
Les conseillers se sont ensuite penchés sur une demande de fréquences relais de « Radio Maria » de Koupela, dans le cadre d’un projet d’extension, à la faveur d’un partenariat conclu avec la « Famille mondiale des radios Maria ». Conformément aux textes limitant l’attribution des fréquences relais, le Conseil n’a pas accédé à cette requête. En la matière, les textes relatifs à l’activité radiophonique au Burkina Faso privilégient et promeuvent l’émergence de radios locales diffusant l’information de proximité. De ce fait, les conseillers ont plutôt rappelé le droit de « Radio Maria » à prendre part aux prochains appels à candidatures en vue de mettre en place d’autres stations autonomes, « avec éventuellement des possibilités de synchronisation conformément aux textes en vigueur ».
A la lumière de la législation en vigueur, le Conseil a décidé d’attendre des informations complémentaires avant d’examiner une demande de « Hit-Radio » relative à l’autorisation de diffusion d’une station radiophonique musicale.
Le Conseil a examiné une demande de fréquence introduite par les Editions Koulbalé, en vue de la création d’une radiodiffusion sonore à Tenkodogo. Conformément aux textes, le Conseil invite les promoteurs à attendre le prochain appel à candidatures.
En outre, le Conseil a prononcé l’irrecevabilité d’une lettre signée de « l’équipe Burkina 24 » relative à la naissance d’un réseau d’information en ligne, au regard de l’absence d’identité et de coordonnées exactes de l’expéditeur.
Enfin, le Conseil a entendu des comptes-rendus relatifs aux travaux de la commission ad’ hoc chargée de l’élaboration des textes de base liés au recrutement et au contrat des représentants provinciaux du CSC ; à une rencontre de concertations avec les promoteurs de télévision sur la Télévision numérique terrestre (TNT) tenue le 13 septembre 2011 au CSC avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) et au déroulement le 29 septembre 2011 à Ouagadougou du panel du CSC sur le thème : « Pluralisme et équilibre de l’information dans les médias publics ». Sur ce point, le conseil, tout en félicitant les nombreux invités pour l’intérêt manifesté et le comité d’organisation pour le bon déroulement et le succès du panel, a cependant déploré que jusque-là, une caméra de la télévision nationale d’une valeur de vingt millions de francs environ, soit toujours détenue par les manifestants de l’Université de Ouagadougou depuis les temps forts de la crise sociale, privant l’organe de presse d’un précieux outil de travail.
L’on retient également au titre des comptes-rendus, que le Conseil a reçu des informations relatives à la tenue de la soirée des Galian, le 16 septembre 2011, soirée au cours de laquelle le CSC a attribué deux prix dans les catégories radio et presse écrite. Dans le registre des rencontres auxquelles le Conseil a été invité, la session a appris la participation du Vice-président du CSC au panel du Centre d’information des Nations Unies (CINU), tenu le 15 septembre à Ouagadougou, sur « Le traitement, la diffusion et la régulation de l’information en temps de crise ». Il a donné à cette occasion une communication sur l’approche et la pratique de la régulation en période de crise, à partir du cas du Burkina Faso.
Dans ce chapitre toujours, le Conseil a pris connaissance de trois rapports de mission. Ils portent sur la mission d’une délégation du CSC du 5 au 7 septembre 2011 à Arusha (en Tanzanie) dans le cadre de la deuxième réunion d’orientation du Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC), la participation de la Présidente du CSC, Madame Béatrice Damiba, à la deuxième conférence du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM), à Bruxelles, du 19 au 20 septembre 2011, ainsi que la participation d’un chef de département du CSC à un atelier de restitution de l’étude sur la dimension juridique de la transition de la radiodiffusion vers le numérique dans l’espace francophone organisé par l’OIF à Cotonou (Bénin) du 16 au 17 septembre 2011.
Au titre des informations et questions diverses, les conseillers ont pris connaissance du calendrier des missions programmées et du compte rendu de l’Assemblée générale du personnel, tenue le 4 octobre 2011 autour de l’entretien du bâtiment du siège de l’institution. Ils ont également pris connaissance d’un don de quinze ordinateurs offerts au CSC par l’ambassade de Taiwan au Burkina Faso. La date de la prochaine session ordinaire est fixée au mercredi 2 novembre 2011.