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Timestamp: 2016-10-28 08:27:01+00:00
Document Index: 155459943

Matched Legal Cases: ['art. 31', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 19', 'art. 152']

S.________, repr�sent� par Me Edgar Philippin, avocat-stagiaire � Lausanne,
l'arr�t rendu le 5 janvier 2001 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
A.- Depuis le 27 mars 2000, S.________ se trouve en d�tention pr�ventive sous l'autorit� du Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois; il est pr�venu d'infraction grave � la l�gislation sur les stup�fiants, d'infraction � la l�gislation sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers et de faux dans les certificats.
S.________ a pr�sent� une demande de mise en libert� que le Juge d'instruction a rejet�e par ordonnance du 20 d�cembre 2000, en raison des risques de fuite et de r�cidive.
Le pr�venu a recouru sans succ�s au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud qui, le 5 janvier 2001, a confirm� l'ordonnance.
B.- Agissant par la voie du recours de droit public, S.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler le prononc� du Tribunal d'accusation et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate; subsidiairement, il demande le renvoi de la cause � ce tribunal, pour nouvelle d�cision conform�ment aux consid�rants de l'arr�t. Il se plaint d'une motivation insuffisante de l'arr�t attaqu�, de plus fond�e, notamment, sur une pi�ce qui ne lui avait pas �t� soumise; il conteste toute implication dans un trafic de stup�fiants et soutient que sa d�tention pr�ventive n'est pas justifi�e par des indices suffisants de culpabilit�. Une demande d'assistance judiciaire est jointe au recours.
2.- La d�tention pr�ventive est une restriction de la libert� personnelle qui est actuellement garantie, notamment, par l'art. 31 al. 1 Cst. A ce titre, elle n'est admissible que dans la mesure o� elle repose sur une base l�gale, r�pond � un int�r�t public et respecte le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 1 � 3 Cst. ; ATF 124 I 203 consid. 2b p. 204/205; 123 I 268 consid. 2c p. 270, 120 Ia 147 consid. 2b p. 150, 119 Ia 221 p. 233 in medio). La deuxi�me condition suppose notamment qu'il existe des raisons plausibles de soup�onner la personne concern�e d'avoir commis une infraction (art. 5 par. 1 let. c CEDH). En outre, l'incarc�ration doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction ou du jugement de la cause p�nale, ou par la sauvegarde de l'ordre public. Il faut qu'en raison des circonstances, l'�largissement du pr�venu fasse na�tre un risque concret de fuite, de collusion ou de r�cidive. La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 consid. 3 p. 67, 107 Ia 3 consid. 5 p. 6).
Le principe de la proportionnalit� conf�re au pr�venu le droit d'�tre lib�r� lorsque la dur�e de son incarc�ration se rapproche de la peine privative de libert� susceptible d'�tre prononc�e. Celle-ci doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge de l'action p�nale ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer. La d�tention pr�ventive est aussi disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 116 Ia 143 consid. 5a, 107 Ia 256 consid. 2 et 3; CourEDH, arr�t du 26 janvier 1993 W. c. Suisse, s�rie A n� 254A, ch. 30, 40 et ss).
3.- Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. conf�re � toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, d'avoir acc�s au dossier, d'offrir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision, de participer � l'administration des preuves et de se d�terminer � leur propos (ATF 124 II 132 consid. 2b p. 137, 123 I 63 consid. 2a p. 66). La disposition pr�cit�e conf�re �galement le droit d'exiger, en principe, qu'une telle d�cision soit motiv�e. Cette garantie-ci tend � donner � la personne touch�e les moyens d'appr�cier la port�e du prononc� et de le contester efficacement, s'il y a lieu, devant une instance sup�rieure. Elle tend aussi � �viter que l'autorit� ne se laisse guider par des consid�rations subjectives ou �trang�res � la cause; elle contribue, par l�, � pr�venir une d�cision arbitraire. L'objet et la pr�cision des indications que l'autorit� doit fournir d�pend de la nature de l'affaire et des circonstances particuli�res du cas. En principe, plus la personne concern�e subit une atteinte grave, plus la motivation doit �tre compl�te et d�taill�e.
N�anmoins, en r�gle g�n�rale, il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e, sans qu'elle soit tenue de r�pondre � tous les arguments pr�sent�s (ATF 112 Ia 109 consid. b; voir aussi ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102, 125 II 369 consid. 2c p. 372, 124 II 146 consid. 2a p. 149). Cela concerne notamment les d�cisions cons�cutives � une demande de mise en libert�, sur laquelle l'autorit� doit statuer � bref d�lai; il est d'ailleurs admis que celle-ci peut se borner � adh�rer aux motifs d'une d�cision ant�rieure ou d'une demande de prolongation de la d�tention (ATF 123 I 31 consid. 2 p. 33).
4.- L'arr�t attaqu� retient "qu'en d�pit des d�n�gations du recourant, il existe des pr�somptions suffisantes de culpabilit� � son encontre, compte tenu de l'ensemble du dossier (P. 76, pp. 4 ss; PV d'audition nos 11, 19, 20, 23, 24 et 25)".
a) Il ressort des proc�s-verbaux d'audition ainsi d�sign�s, �tablis par la police judiciaire, que la correspondance t�l�phonique du recourant avait �t� surveill�e et que celui-ci avait effectu� ou re�u de nombreux appels au contenu sibyllin ou incompr�hensible, notamment avec des correspondants en Tch�quie; ces appels avaient r�ellement pour objet, de l'avis des enqu�teurs, un trafic d'h�ro�ne en provenance de ce pays. Dans des communications semblables intervenues entre d'autres suspects, les correspondants paraissaient faire allusion, notamment, au recourant. Celui-ci a d'abord pr�tendu qu'il ne connaissait pas l'un des interlocuteurs en cause, puis il s'est r�tract�. Longuement interrog� au sujet de chacune des conversations intercept�es, il n'a fourni aucune indication plausible quant � leur sens. Il s'est born� � affirmer de fa�on r�p�titive qu'il ignorait lui aussi la signification des communications auxquelles il n'avait pas personnellement pris part (par exemple: "je ne vois pas ce que mon fr�re veut dire lorsqu'il dit qu'il a discut� avec moi"), et qu'il ne se rappelait pas le motif des propos qu'il avait lui-m�me tenus ou �cout�s, ou que ces propos �taient m�me d�pourvus de tout sens (par exemple: "il m'a appel� juste comme �a pour me dire bonjour"; "je ne sais pas ce qu'il voulait"; "je ne sais pas pourquoi je l'ai rappel� car je n'ai aucun contact ou lien avec cette personne"; "tout ce que je raconte � G.________, ce sont des [sottises] et il n'y a rien de vrai"). Par ailleurs, il ressort d'un proc�s-verbal des op�rations et d�cisions (pi�ce n� 4) que l'un des interlocuteurs a �t� arr�t� en Italie, en f�vrier 1999, alors qu'il d�tenait plusieurs kilos d'h�ro�ne et de coca�ne, et qu'un autre - le fr�re du recourant - poss�dait un v�hicule dans lequel les enqu�teurs ont d�couvert des caches am�nag�es dans le plancher.
En raison du contexte et de l'ampleur de cette �trange correspondance t�l�phonique, les autorit�s d'instruction peuvent l�gitimement soup�onner le recourant de s'�tre livr� � un important trafic de stup�fiants. Certes, il n'a pas �t� surpris en flagrant d�lit, aucun tiers ne l'accuse et la quantit� �coul�e est tr�s difficile � �valuer; cela ne suffit toutefois pas � exclure sa culpabilit�. Contrairement � son argumentation, celle-ci n'est pas non plus exclue par la d�position d'un fonctionnaire de police thurgovien (proc�s-verbal d'audition no 14) � laquelle il se r�f�re; il est vrai que cette d�position ne le met pas s�rieusement en cause, mais elle ne comporte non plus aucun �l�ment � d�charge.
b) La pi�ce n� 76, �galement mentionn�e dans l'arr�t attaqu�, est un rapport de la police judiciaire que le Juge d'instruction a re�u et joint au dossier le 28 d�cembre 2000, alors que le pr�venu avait d�j� d�pos� son recours � l'intention du Tribunal d'accusation, dirig� contre l'ordonnance de refus de mise en libert� du 20 d�cembre. Ce tribunal a donc pris en consid�ration, notamment, un document sur lequel le recourant n'avait eu aucune occasion de prendre position, ce qui est en principe contraire au droit d'�tre entendu. La r�f�rence � cette pi�ce n'appara�t toutefois pas d�terminante, puisque les �l�ments disponibles d�j� auparavant, connus du recourant et de son conseil, suffisaient � justifier le soup�on de culpabilit�. Le rapport n'apporte d'ailleurs gu�re d'�l�ments nouveaux et importants du point de vue de la d�cision concern�e; il s'agit d'une synth�se de l'ensemble des recherches effectu�es. Pour le surplus, la motivation de l'arr�t attaqu� permet de reconna�tre clairement, par r�f�rence pr�cise aux proc�s-verbaux d'audition pertinents, les indices de culpabilit� retenus � la charge du recourant; bien que laconique, elle satisfait donc aux exigences de l'art. 29 al. 2 Cst.
c) Le recourant ne met pas en doute qu'il puisse �tre tent� de prendre la fuite, � l'�tranger, afin de se soustraire � la poursuite p�nale. A l'issue de celle-ci, en cas de verdict d�favorable, le recourant pourrait vraisemblablement �tre condamn� � une peine de plusieurs ann�es de r�clusion, notamment sur la base de l'art. 19 ch. 2 let. b LStup (trafic de stup�fiants commis en bande). Il se plaint donc � tort d'une d�tention pr�ventive exag�r�ment longue. Le recours de droit public se r�v�le en tous points mal fond�, ce qui entra�ne son rejet.
5.- Selon l'art. 152 OJ, le Tribunal f�d�ral peut accorder l'assistance judiciaire � une partie � condition que celle-ci soit dans le besoin et que ses conclusions ne paraissent pas d'embl�e vou�es � l'�chec. Il est constant que le recourant, actuellement en d�tention, est d�pourvu de ressources; en revanche, la proc�dure entreprise devant le Tribunal f�d�ral n'avait manifestement aucune chance de succ�s.
La demande d'assistance judiciaire doit d�s lors �tre rejet�e.
3. Met un �molument judiciaire de 1500 fr. � la charge du recourant.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.