Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=20080904&cidTexte=LEGITEXT000006075080
Timestamp: 2018-07-21 14:00:20+00:00
Document Index: 188430276

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 12', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1', "l'article 5"]

Version consolidée au 04 septembre 2008
Modifié par Arrêté 1970-07-23 art. 1 JORF 25 août 1970
La nature des signaux, leurs conditions d'implantation ainsi que les règles se rapportant à l'établissement de la signalisation routière et autoroutière sont fixées dans des instructions interministérielles prises par le ministre de l'équipement et du logement et par le ministre de l'intérieur.
Modifié par Arrêté 1995-01-05 art. 1 JORF 1er mars 1995
Le ministre de l'équipement et du logement définit les conditions d'homologation de certains dispositifs et produits destinés à la signalisation routière ou autoroutière ou de leurs composants. Il désigne ceux des dispositifs ou produits qui ne pourront être utilisés sans homologation. Il détermine les conditions d'agrément de leurs fournisseurs.
Les panneaux de signalisation dont le modèle figure dans les tableaux ci-annexés (1) sont de forme et de couleur différentes suivant la nature des indications à porter à la connaissance des usagers de la route.
Ils se divisent en " quatre " catégories qui sont les suivantes :
1° Signaux de danger ;
2° Signaux comportant une prescription absolue ;
3° Signaux comportant une simple indication ;
4° Certains signaux relatifs aux intersections et aux régimes de priorité qui relèvent à la fois des diverses catégories précédentes. "
(1) Les panneaux de signalisation en couleurs font l'objet du tirage n° 1017.
Modifié par Arrêté du 11 juin 2008 - art. 1
Les panneaux additionnels désignés sous le nom de panonceaux, de forme rectangulaire, sont placés au-dessous des panneaux de signalisation pour donner des indications qui précédent ou complètent leur signalisation. Seuls les panonceaux de type M10 identifiant une route, une autoroute, un échangeur ou un service sont placés au-dessus du panneau qu'ils complètent.
M 4 m qui désigne les véhicules transportant des marchandises dangereuses définies par l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
M6a qui indique que le stationnement et / ou l'arrêt est gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Dans le cas de stationnement gênant, il complète le panneau B6a1 ou B6b1. Dans le cas de stationnement et d'arrêt gênants, il complète le panneau B6d.
M 6 h qui signale que le stationnement est réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite : grands invalides civils, grands invalides de guerre ou titulaires des titres mentionnés à l'article L. 2213-2,3°, du code général des collectivités territoriales.
M 9 b indiquant que, au passage à niveau, la voie ferrée est électrifiée.
Modifié par Arrêté 2002-07-31 art. 1 JORF 21 septembre 2002
Panneau AB25 : Carrefour à sens giratoire.
Panneau B 12 a.-Accès interdit aux véhicules pesant sur un essieu plus que le nombre indiqué.
Panneau B 18 a.-Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
Panneau B 18 b.-Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises susceptibles de polluer les eaux, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
Panneau B 18 c.-Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises dangereuses définies par l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
Les signaux d'interdiction sont de forme circulaire. Le signal B1 est à fond rouge avec un pictogramme de couleur blanche.
Panneau B 21 b.-Direction obligatoire à la prochaine intersection :
Panneau B 21 f.-(La définition de ce panneau est supprimée par l'arrêté du 16 février 1984, art. 2.)
Panneau B 22 a.-Piste ou bande obligatoire pour les cycles sans side-car ou remorque.
Panneau B 22 b.-Chemin obligatoire pour piétons.
Panneau B 22 c.-Chemin obligatoire pour cavaliers.
Panneau B 27 a.-Voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun.
Panneau B 45 a.-Fin de voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun.
Panneau B 45 b. Fin de voie réservée aux tramways.
E.-Panneaux de prescription zonale ;
Panneau B. 6b 3-ancien. Entrée d'une zone à stationnement de durée limitée fixée à 1 h 30, avec contrôle par disque ;
Panneau B. 6b 5-ancien. Entrée d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée fixée à 1 h 30, avec contrôle par disque ;
Panneau B. 50 c-ancien. Sortie de zone à stationnement de durée limitée fixée à 1 h 30, avec contrôle par disque ;
Panneau B. 50 e-ancien. Sortie de zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée fixée à 1 h 30, avec contrôle par disque ;
Modifié par Arrêté du 11 juin 2008 - art. 2
Village étape, utilisable pour les villages ayant reçu le label " village étape " décerné par le ministère chargé des routes Les panneaux et bornes comportant une simple indication sont répartis comme suit :
Signal C1b. Lieu aménagé pour le stationnement gratuit à durée limitée avec contrôle par disque.
Signal C1b-ancien : Lieu aménagé pour le stationnement gratuit à durée limitée fixée à 1 h 30 avec contrôle par un dispositif approprié.
-les deux autres registres à fond blanc comportant, le cas échéant, des indications complémentaires ou prescriptions relatives à l'équipement des véhicules et les limites de la section de route concernée.
Lorsque l'inscription : " ouvert " est affichée, l'usager peut s'engager à condition de respecter les prescriptions complémentaires éventuelles relatives à l'équipement du véhicule, signalées par la reproduction du panneau B26 en encart : " chaînes à neige obligatoires sur au moins deux roues motrices ". Lorsque les pneus à neige sont admis, l'inscription " pneus neige admis " figure à côté du panneau B26 en encart.
Lorsque l'inscription : " fermé " est affichée, l'usager ne doit pas s'engager. Le cas échéant, il peut s'engager sur la section de route limitée par la mention portée sur le premier registre à fond blanc, à condition de respecter les prescriptions complémentaires éventuelles relatives à l'équipement du véhicule, portées sur le deuxième registre à fond blanc.
Signal C29b : Créneau de dépassement à trois voies affectées " deux voies dans un sens et une voie dans l'autre ".
Signal C29c : Section de route à trois voies affectées " une voie dans un sens et deux voies dans l'autre ".
Ce signal annonce le début d'une section de route autre qu'une autoroute, réservée à la circulation automobile, sur laquelle les règles de circulation sont les mêmes que celles prescrites aux articles R. 412-8, R. 417-10, R. 421-2 (à l'exception de 9°), R. 421-4 à R. 421-7, R. 432-1, R. 432-3, R. 432-5, R. 432-7 et R. 433-4 (1°) du code de la route et sur laquelle, sauf indication contraire, la vitesse maximale des véhicules est fixée à 110 km / h.
Signal C111. Entrée d'un tunnel.
Ce signal indique la fin des prescriptions édictées par le signal C111.
Signal C 115. - Voie verte - voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés.
Signal C 116. - Fin de voie verte - voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés.
Les signaux de type C sont à fond bleu avec un listel blanc. Les pictogrammes et les inscriptions sont de couleur blanche ; font exception :
-les panneaux C4b, C108, C110, C114 et C208 qui sont traversés par une barre oblique de couleur rouge ;
-les signaux C64d dont le pictogramme est orange ou composé d'éléments noirs.
Panneau CE8 : Gare auto / train.
Les signaux de type CE sont de forme carrée. Fait exception le signal CE3b, qui est de forme rectangulaire et peut comporter plusieurs faces.
-les signaux CE30a et CE30b dont le fond est vert avec listel et pictogramme blancs.
Panneau D 21 a : Panneau de position comportant une indication de distance.
Panneau D 21 b : Panneau de position ne comportant pas d'indication de distance.
Panneau D 29 : Panneau de position destiné à signaler les lieux-dits et les fermes comportant ou non une indication de distance.
Les panneaux de type D 20 comportent les mentions desservies.
Panneau D 31 b : Panneau de signalisation avancée de sortie non numérotée.
Panneaux avec flèche de sortie oblique dirigée vers le bas :
Panneau D 31 d : Panneau de signalisation avancée de sortie numérotée.
Panneau D 31 e : Panneau de signalisation avancée de sortie non numérotée.
Panneau D 31 f : Panneau de signalisation avancée de bifurcation autoroutière.
Panneaux de signalisation d'entrée d'aires de service ou de repos.
Panneau D 32 a : Panneau de signalisation avancée d'aire sur route.
Panneau D 32 b : Panneau de signalisation avancée d'aire sur autoroute.
Les panneaux D 31 sont composés de plusieurs registres rectangulaires superposés.
-le numéro de la voie inscrit dans un encart dont la couleur est liée au statut de la route concernée pour les panneaux D 31 b, D 31 e et D 31 f.
Panneaux avec flèche (s) d'affectation verticale (s) :
Panneau Da 31 a : Panneau de signalisation avancée d'affectation de voies de sortie numérotée.
Panneau Da 31 b : Panneau de signalisation avancée d'affectation de voies de sortie non numérotée.
Panneau Da 31 c : Panneau de signalisation avancée d'affectation de voies de bifurcation autoroutière.
Panneaux avec flèche (s) d'affectation coudée (s) :
Panneau Da 31 d : Panneau de signalisation avancée d'affectation de voies de sortie numérotée.
Panneau Da 31 e : Panneau de signalisation avancée d'affectation de voies de sortie non numérotée.
Panneau Da 31 f : Panneau de signalisation avancée d'affectation de voies de bifurcation autoroutière.
Panneau Da 32 a : Panneau de signalisation avancée d'affectation de voie d'entrée d'aire sur route.
Panneau Da 32 b : Panneau de signalisation avancée d'affectation de voie d'entrée d'aire sur autoroute.
Les panneaux de type Da 31 sont composés d'un ou de plusieurs registres rectangulaires superposés.
-le symbole SE2b ou SE2c d'identification de l'échangeur desservi pour les panneaux Da 31 a et Da 31 d.
Panneau D 41 c : Panneau de présignalisation de bifurcation autoroutière.
Panneau D 42 a : Panneau de présignalisation diagrammatique des carrefours complexes.
Panneau D 42 b : Panneau de présignalisation diagrammatique des carrefours à sens giratoire.
Panneau D 43 : Panneau de présignalisation courante des carrefours.
Panneau D 44 : présignalisation d'un village étape.
Panneau D 45 : présignalisation à 20 kilomètres environ d'un village étape.
Les panneaux de type D 41 sont composés de plusieurs registres rectangulaires superposés.
-le numéro de la voie inscrit dans un encart dont la couleur est liée au statut de la route pour les panneaux D 41 b et D 41 c.
-éventuellement, un ou plusieurs encarts dans lesquels sont indiquées des mentions, signalées par ailleurs, dans une couleur différente de celle du fond du panneau. Les panneaux à fond vert comportent des encarts bleus ; les panneaux à fond blanc comportent des encarts verts ou bleus.
Le panneau D44 est composé comme un panneau D41a pour le premier registre. Le second registre comporte en première ligne le nom du village étape et en seconde ligne l'idéogramme ID28 suivi de la mention : " village étape ". Sous ce panneau sont placés trois ou six panneaux CE pour indiquer les services obligatoires présents dans le village étape.
Le panneau D45 est composé de deux registres surmontés par un cartouche E42 et sous lesquels sont placés trois panneaux CE indiquant les services obligatoires principaux présents dans le village étape. Le premier registre comporte en première ligne le nom du village étape et en seconde ligne l'idéogramme ID28 suivi de la mention : " village étape ". Le second registre indique en kilomètres la distance au village étape.
Panneau Da 41 a : Panneau de présignalisation d'affectation de voies de sortie numérotée.
Panneau Da 41 b : Panneau de présignalisation d'affectation de voies de sortie non numérotée.
Panneau Da 41 c : Panneau de présignalisation d'affectation de voies de bifurcation autoroutière.
Panneau Da 41 d : Panneau de présignalisation d'affectation de voies de sortie numérotée.
Panneau Da 41 e : Panneau de présignalisation d'affectation de voies de sortie non numérotée.
Panneau Da 41 f : Panneau de présignalisation d'affectation de voies de bifurcation autoroutière.
Les panneaux de type Da 41 sont composés d'un ou plusieurs registres rectangulaires superposés.
-le symbole SE2b ou SE2c d'identification de l'échangeur desservi pour les panneaux Da 41 a et Da 41 d.
Panneau D 51 cr : Panneau d'avertissement de sortie simple donnant également accès à une aire de service ou de repos.
Panneau D 52 a : Panneau d'avertissement de bifurcation autoroutière simple.
Panneau D 52 c : Panneau d'avertissement de bifurcation autoroutière et de sortie rapprochées.
Panneau Da 52 : Panneau d'avertissement de bifurcation autoroutière avec affectation de voie.
Les panneaux de type Da50 sont composés de deux registres rectangulaires superposés. Les registres sont à fond blanc pour le panneau Da51b ; ils sont à fond bleu pour le panneau Da52.
Panneau D 61 a : Panneau de confirmation courante utilisé sur route.
Panneau D 61 b : Panneau de confirmation courante utilisé sur autoroute.
Panneau D 62 a : Panneau de confirmation de filante utilisé sur route à chaussées séparées.
Panneau D 62 b : Panneau de confirmation de filante utilisé sur autoroute.
Panneau D 62 c : Panneau de confirmation de filante avec flèche (s) d'affectation verticale (s), utilisé sur autoroute.
Panneau D 62 d : Panneau de confirmation de filante avec flèche (s) d'affectation oblique (s), utilisé sur autoroute.
Panneau D 63 d :
Panneau D 69 a Panneau de fin d'itinéraire " S ".
Panneau D 69 b Panneau de fin d'itinéraire " Bis ".
-le symbole d'échangeur SE2b ou SE2c avec l'indication de la distance au prochain échangeur pour le panneau D 63 c.
Le panneau D 69 b est composé de deux registres rectangulaires. Le registre supérieur est à fond jaune et listel noir, avec une barre transversale rouge ; il comporte le symbole SC 20 et l'inscription " Fin d'itinéraire bis ". Le registre inférieur est à fond bleu, vert ou blanc ; il est composé comme un panneau de confirmation courante D 61.
Il est destiné à informer l'usager des destinations desservies par la prochaine sortie, pour lesquelles la continuité du jalonnement n'est pas toujours assurée.
Panneau D 72 b : Panneau de signalisation complémentaire des différentes sorties desservant une agglomération.
Panneau D 79 b : Panneau de signalisation complémentaire d'itinéraire " Bis ".
Le panneau comporte l'indication Accès à... suivie du nom de l'agglomération concernée, complétée par l'énumération des sorties avec pour chacune d'elles l'indication sortie, suivie du numéro de sortie dans un symbole SE.
Le panneau D 72 b comporte, écrit sur deux lignes, l'indication Accès à... suivie du nom de l'agglomération concernée, complétée par l'énumération des sorties identifiées chacune par un symbole SE2b ou SE2c avec le numéro de sortie.
-le registre supérieur du panneau D 79 b est à fond jaune et comporte le symbole SC 20 suivi de la (ou des) mention (s). Le registre inférieur est à fond blanc et comporte les inscriptions suivantes : sur une première ligne, le mot " suivre ", sur une seconde ligne, la mention, éventuellement dans un encart vert ou bleu.
-sur le domaine routier, pour les panneaux de rabattement vers l'autoroute.
2. 1. PANNEAUX DE JALONNEMENT PIETONNIER DE TYPE DP :
Panneau Dp2b : Jalonnement piétonnier d'une issue de secours vers la gauche.
2. 2 PANNEAUX DE JALONNEMENT DES AMENAGEMENTS CYCLABLES DE TYPE Dv :
Les panneaux de type Dv sont de forme rectangulaire. Ils sont à fond blanc. Ils comportent un listel vert, à l'exception de l'encart Dv44. Les inscriptions sont de couleur verte, en caractères droits majuscules (L1) ou italiques (L4).
Panneau E37a : Indication du nom d'une œuvre d'art et de son auteur sur des voiries où la circulation des piétons est interdite ; panneau à deux registres à fond noir et inscriptions en caractères L5 blancs ;
Panneau E37b : Indication du nom de l'auteur d'une œuvre d'art sur les voiries où la circulation des piétons est interdite ; panneau à fond noir et inscriptions en caractères L5 blancs ;
Il est de forme rectangulaire, à fond blanc avec une bordure rouge et un listel blanc ; les inscriptions sont en caractères droits majuscules (L 1) de couleur noire.
Panneau EB 20 : Panneau de sortie d'agglomération :
droits majuscules (L 1) de couleur noire.
Les panneaux de type EB sont surmontés du cartouche correspondant à l'identification de la voie sur laquelle ils sont implantés.
ID2 : Aéroport assurant le transport de voyageurs par lignes régulières.
ID12a : Gare ferroviaire.
ID12b : Gare de trains autos.
ID14a : Poste de distribution de carburant.
ID14b : Poste de distribution de carburant, assurant également le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL).
ID16d. Musée ayant reçu l'appellation " musée de France ", créée par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ».
ID16e. Parc ou jardin ayant reçu le label " jardin remarquable " décerné par le ministère de la culture.
ID20a : Base de loisirs.
ID20b : Centre équestre, promenade, ranch, poney-club...
ID20c : Piscine ou centre aquatique.
ID20d : Plage.
ID20e : Point de mise à l'eau d'embarcations légères.
ID21a : Point de départ d'un circuit de ski de fond.
ID21b : Station de ski de descente.
ID26a : Restaurant.
ID26b : Débit de boissons ou établissement proposant des collations sommaires.
ID28 : Village étape, utilisable pour les villages ayant reçu le label " village étape " décerné par le ministère chargé des routes.
ID30 : Autocaravane.
ID31 : Toilettes.
ID32 : Distributeur automatique de billets de banque.
ID33a : Produits du terroir.
ID33b : Produits vinicoles.
b) Un emblème particulier à chaque parc naturel régional est incorporé dans l'idéogramme spécifique ID15a.
-SE2c pour les sorties exceptionnellement situées à gauche.
Le symbole SC20 permet de caractériser un itinéraire " Bis ".
Le symbole SU1 permet d'identifier un itinéraire " S " dit de substitution " S ". Il caractérise un réseau associé à un réseau autoroutier auquel il se substitue lorsque ce dernier connaît des perturbations. Il est composé d'un rectangle à fond noir dans lequel s'inscrivent la lettre " S " et un (ou plusieurs) chiffre (s), de couleur jaune.
Les symboles SC20, SC21, SU1 sont toujours associés à une ou plusieurs mentions à l'exception du symbole SC20 qui peut utilisé seul pour assurer la continuité de la signalisation le long de l'itinéraire " Bis ".
Le symbole SC20 est composé d'un carré à fond noir dans lequel s'inscrit le mot : " Bis " en couleur jaune. Le symbole SC21 qui est composé d'un carré à fond blanc et d'un pictogramme noir.
7. PANNEAUX DE SIGNALISATION D'INTERET CULTUREL ET TOURISTIQUE
C) PANNEAUX DE SIGNALISATION DU PATRIMOINE CULTUREL DE TYPE H 30 placés sur les réseaux routiers pour donner des indications culturelles et touristiques d'intérêt général et permanent :
8° PANNEAUX DE SIGNALISATION D'INFORMATION LOCALE DE TYPE DC :
-et par un indicateur de classement pour les activités liées à l'hébergement, suivant le classement officiel du ministère du tourisme.
9° PANNEAUX D'INFORMATION DE SECURITE ROUTIERE :
Les signaux de type SR sont de forme rectangulaire, à fond gris, listel jaune et inscriptions blanches. Les signaux SR2 comportent des pictogrammes de couleur blanche avec un élément de couleur verte. Les signaux SR3 comportent des pictogrammes noirs sur un fond blanc. Les signaux SR50 ne comportent que des inscriptions commençant par les mots suivants : " Pour votre sécurité "
Modifié par Arrêté 2002-07-31 art. 12 JORF 21 septembre 2002
Les signaux et dispositifs figurant aux annexes G et J du présent arrêté sont employés pour la signalisation de position des dangers suivants :
Signalisation de position, d'une part, des passages à niveau à une voie sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique et, d'autre part, des aires de danger aérien où les mouvements d'avions à basse altitude constituent un danger pour la circulation routière. Dans ce dernier cas le panneau est complété par un dispositif lumineux d'interruption de la circulation (deux feux rouges clignotant alternativement et placés à la même hauteur).
Signaux G 1 bis et G 1 b bis :
Signalisation de position des passages à niveau à une voie munis d'une signalisation automatique lumineuse et sonore sans barrière ni demi-barrière. Les signaux G 1 bis et G 1 b bis sont composés respectivement d'un panneau G 1 ou G 1 b complété par un signal sonore et un feu clignotant dont le fonctionnement annonce l'arrivée des trains.
Panneaux G 1 a et G 1 c :
Signaux G 1 a bis et G 1 c bis :
Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies munis d'une signalisation automatique lumineuse et sonore sans barrière et demi-barrière. Les signaux G 1 a bis et G 1 c bis sont composés respectivement d'un panneau G 1 a ou G 1 c complété par un signal sonore et un feu rouge clignotant dont le fonctionnement annonce l'arrivée des trains.
Dans le cas où l'usager doit marquer un temps d'arrêt avant de franchir le passage à niveau, un panneau AB 4 est placé en dessous des panneaux G 1, G 1 a, G 1 b ou G 1 c.
Signalisation automatique avec un feu rouge clignotant et munie de demi-barrières à fonctionnement automatique interceptant la partie droite de la chaussée. Le fonctionnement du feu rouge clignotant annonce l'arrière des trains et précède de peu la fermeture des demi-barrières.
Balise J 1 : Balisage des virages.
Balisage J1 bis : Balisage des virages sur routes fréquemment enneigées.
Balise J 3 : Signalisation de position des intersections de routes.
Balise J 4 : Balisage des virages.
Balise J 5 : Signalisation des têtes d'îlots directionnels à contourner par la droite.
Balise J 6 : Délinéateur. Balisage des limites de chaussées.
Balise J 7 : Manche à air. Balise indiquant l'endroit où souffle fréquemment un vent latéral violent ainsi que l'intensité et la direction de celui-ci.
Balise J 10 : Balise pour passage à niveau.
La balise J 10 est de couleur blanche et comporte une à trois bandes
rouges obliques.
Balise J 11 : Dispositif de renforcement d'un marquage continu permanent.
La balise J 11 est de couleur blanche.
Balise J 12 : Dispositif de renforcement d'un marquage permanent en divergent.
La balise J 12 est de couleur verte.
Balise J 13 : Balise de signalisation d'obstacle.
La balise J 13 comporte des bandes obliques alternativement bleues et blanches.
Balises J14a et J14b : balises de musoir, signalant la divergence des voies :
La balise J14a est constituée d'un élément unique en forme de demi-cercle portant sur sa face avant deux flèches de couleur blanche sur fond vert ;
La balise J14b est constituée d'une série d'éléments dont la face avant porte un graphisme en forme de chevron de couleur blanche sur fond vert.
Article 7-2 (abrogé au 23 décembre 2011) En savoir plus sur cet article...
Les panneaux à signaux variables, fixes ou mobiles, peuvent être placés sur l'accotement, en terre-plein central, sur portique en surplomb de la chaussée ou sur des véhicules lorsqu'ils sont utilisés pour la signalisation temporaire des chantiers.
Lorsque les panneaux à signaux variables sont de forme rectangulaire : l'avers a un fond de couleur blanche ou sombre (bleue ou noire) sur lequel on fait apparaître, en fonction des circonstances d'exploitation de la chaussée ou de la voie concernée, un signal de danger, de prescription ou encore un signal d'indication comportant une inscription.
Lorsque l'avers du panneau a un fond sombre, les signaux qui peuvent y être représentés au moyen d'une trame de points lumineux ou non (signaux à matrice) sont constitués comme suit :
A) SIGNAUX DE DANGER : triangle à bordure rouge sur fond sombre, symbole blanc ;
B) SIGNAUX DE PRESCRIPTION :
- signaux d'interdiction (du type B 14 exclusivement) : bordure rouge sur fond de couleur sombre, symbole blanc ;
- signaux d'obligation (de type B 21 exclusivement) : bordure blanche sur fond de couleur sombre, symbole blanc ;
C) SIGNAUX D'INDICATION : fond de couleur sombre, inscription blanche.
Feux de circulation permanents.
Un feu vert fixe signifie autorisation de passer la ligne d'effet du signal. Le mot signal désigne le message transmis et souvent, par extension, le feu ou l'ensemble de feux qui le fournit.
Un feu rouge, fixe ou clignotant impose l'arrêt absolu au droit de la ligne d'effet. Il autorise le franchissement de la ligne d'effet du signal mais avec une prudence renforcée ;
A.-Signaux lumineux d'intersection.
Sur un signal d'anticipation (modal R 15 ou directionnel R 16), le feu jaune clignotant signifie aux usagers concernés qu'ils peuvent franchir la ligne d'effet du signal tricolore circulaire R 11 associé, bien que celui-ci soit au rouge, mais en toute prudence et en cédant le passage à tous autres véhicules ou piétons ;
-ce feu jaune clignotant est au milieu lorsque l'ensemble de l'installation est en panne, en cours de mise en activité ou volontairement géré avec ce seul message, pour une durée déterminée ou non ;
Dans ces deux cas, en application de l'article R. 411-25 du code de la route, l'usager doit appliquer l'un des régimes de priorité suivants :
-priorité à droite en l'absence de tout panneau de type AB (art. R. 415-5 du code de la route) et priorité aux tramways (art. R. 422-3 du code de la route) ;
-indications données par ces panneaux de type AB dans le cas contraire.
i) Signaux directionnels pour tramways (R 18) :
B.-Autres signaux lumineux de circulation.
-un feu vert fixe en forme de flèche verticale vers le bas (R 21 b) signifie autorisation d'emprunter la voie située au-dessous ;
-un feu jaune clignotant en forme de flèche oblique vers le bas (R 21 c) signifie obligation de se rabattre vers la voie adjacente indiquée par la flèche ;
-un feu rouge fixe en forme de croix de Saint-André (R 21 a) signifie interdiction d'emprunter la voie située au-dessous.
Un feu rouge clignotant (R24) ou un ensemble de deux feux rouges clignotants imposent l'arrêt absolu. Il est employé devant un passage à niveau, une traversée de voie de tramway, un pont mobile, avant une zone dangereuse tel qu'un couloir d'avalanche, pour laisser le passage aux véhicules de pompiers ou à l'entrée des tunnels.
-marques relatives aux emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite :
grands invalides civils, grands invalides de guerre ou titulaires des titres mentionnés à l'article L. 2213-2 (3°) du code général des collectivités territoriales : le pictogramme représentant une silhouette dans un fauteuil roulant, peint sur les limites ou le long d'un emplacement de stationnement, rappelle que cet emplacement est réservé au stationnement des véhicules utilisés par des personnes handicapées à mobilité réduite;
Les panneaux et dispositifs de signalisation temporaire énumérés ci-dessous sont employés pour la signalisation de tout obstacle ou danger dont l'existence est elle-même temporaire ou pour remplacer, temporairement, tout autre dispositif de signalisation :
Panneau AK 2 : Cassis, dos-d'âne.
Panneaux AK 3 : Chaussée rétrécie.
Panneau AK 4 : Chaussée glissante.
Panneau AK 5 : Travaux.
Les panneaux et dispositifs de signalisation temporaire peuvent être placés sur l'accotement, en terre-plein central, sur la chaussée ou sur des véhicules de chantier, dans le cas des panneaux à signaux variables.
Ce panneau impose aux usagers le respect d'une règle élémentaire de prudence consistant à prévoir la possibilité d'avoir à adapter leur vitesse aux éventuelles difficultés du passage en vue d'assurer leur propre sécurité, celles des autres usagers de la route et celle du personnel du chantier.
Panneau AK 14 : Autres dangers.
Panneau AK 17 : Annonce de signaux lumineux réglant la circulation.
Panneau AK 22 : Projection de gravillons.
Panneau AK 30 : Bouchon.
Panneau AK 31 : Accident.
Fanion K 1 : Signalisation d'un obstacle temporaire de faible importance.
Barrage K 2 : Signalisation de position de travaux ou de tout autre obstacle de caractère temporaire.
Dispositifs K 5 : Signalisation de position des limites d'obstacles temporaires ou de chantier.
Dispositif conique K 5 a, piquet K 5 b, balise d'alignement K 5 c - Signalisation de position des limites d'obstacles temporaires; balise de guidage K 5 d.
Barrière K 8. - Signal de position d'une déviation ou d'un rétrécissement temporaire de chaussée.
Piquet mobile K 10 : Signal servant à régler manuellement la circulation.
Ruban K 14 : Signal de délimitation de chantier ou signal de fermeture d'un passage à niveau.
Portique K 15 : Signal de présignalisation de gabarit limité. Séparateur modulaire de voies K 16. Dispositif continu de séparation ou de délimitation et de guidage.
Panneau KC 1 : Indication de chantier important ou de situations diverses.
Panneau KD 8 : Présignalisation de changement de chaussée ou de trajectoire.
Panneau KD 9 : Affectation des voies.
Panneau KD 21 : Direction de déviation avec mention de la ville.
Panneau KD 22 : Direction de déviation.
Panneau KD 42 : Présignalisation de déviation.
Panneau KD 43 : Présignalisation courante.
Panneau KD 44 : Encart de présignalisation de l'origine d'un itinéraire de déviation.
Panneau KD 62 : Confirmation de déviation.
Panneau KD69 : Fin de déviation.
Panneau KD79 : Signalisation complémentaire d'un itinéraire de déviation.
Panonceau KM1. Panonceau de distance associé aux panneaux temporaires.
Panonceau KM9. Panonceau d'indications diverses associé aux panneaux temporaires de danger AK.
Panonceaux utilisés en signalisation temporaire. Ils sont de même type que les panonceaux complétant les signaux permanents. Comme les panonceaux de la signalisation permanente, ils ont un fond de la même couleur que le fond du panneau auquel ils sont associés. Ils sont désignés par les mêmes chiffres que les panonceaux correspondants de la signalisation permanente.
Les panonceaux KM 9 indiquent la nature d'un obstacle temporaire ou d'un chantier.
Les panneaux AK sont de forme triangulaire. Ils ont le fond jaune et sont bordés d'une bande rouge, elle-même entourée d'un listel jaune. Les symboles et inscriptions sont noirs.
Le barrage K 2, les dispositifs K 5 a, K 5 b et K 5 c, la barrière K 8 et la barre transversale du portique K 15 comportent des bandes alternativement rouges et blanches.
Les panneaux KC 1 et de type KD sont de forme rectangulaire ou carrée, terminée en pointe de flèche pour les panneaux KD 21 et KD 22. Ils sont à fond jaune avec listel noir. Les symboles et inscriptions sont noirs.
Symbole KS1 : Le symbole KS1 est utilisé pour différencier le jalonnement de plusieurs itinéraires de déviation qui se croisent. Il est composé d'un rectangle à fond noir dans lequel figure, en jaune, l'inscription "Dév. " suivie d'un chiffre correspondant à l'identifiant de la déviation.
Feux de balisage et d'alerte KR1, utilisés dans la composition des signaux KR41, KR42 et KR43 ou en complément pour les flèches lumineuses de rabattement. Ils sont clignotants.
Signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
Rampe lumineuse KR41. Renforçant la signalisation de position d'un véhicule d'intervention ou de travaux avec indication du côté par lequel il faut le contourner.
Signal lumineux KXC50. Message littéral utilisé pour préciser ou compléter une information délivrée par un signal ou pour délivrer une information lorsqu'on ne dispose pas du ou des signaux adéquats.
Les signaux AK sont de forme triangulaire. Ils ont un fond jaune et sont bordés d'une bande rouge, elle-même entourée d'un listel jaune. Les pictogrammes sont noirs à l'exception de celui du signal AK17 qui comporte des éléments rouge, jaune et vert entourés de noir et de celui du signal AK30 qui comporte des éléments rouges.
- les signaux KD9 et KD42, qui peuvent comporter la représentation d'un signal de prescription ;
- le signal KD69, qui comporte une barre oblique rouge lorsqu'il inclut le symbole KS1.
Pour les feux de balisage et d'alerte KR1, KR2 et KR2d, on distingue une classe " j " pour une utilisation de jour, une classe " n " pour une utilisation de nuit et une classe " jn " pour une utilisation de jour et de nuit. Les feux de balisage et d'alerte ne sont jamais utilisés sans signal associé sauf dans le cadre des KR41, KR42 et KR43.
Les signaux KR44 et KXC50 sont disposés sur un fond rectangulaire sombre.
Modifié par Arrêté du 31 juillet 2002 - art. 1
Les limites des agglomérations, telles que ces dernières sont définies à l'article R. 110-2 du code de la route, sont, conformément aux dispositions de l'article R. 411-2 de ce règlement, fixées par arrêté du maire.
Les limites des agglomérations sont matérialisées par l'implantation de signaux de localisation EB10 et EB20, tels qu'ils sont définis par l'article 5 du présent arrêté.
Les panneaux et panonceaux relatifs au stationnement à durée limitée fixée à 1 h 30 et contrôlé par disque : M6c-ancien, B6b3-ancien, B6b5-ancien, B50c-ancien, B50e-ancien et C1b-ancien peuvent être maintenus en place en attendant la modification de l'article R. 417-3 du code de la route. Cette mise en conformité doit être effectuée en tout état de cause au 31 décembre 2011 au plus tard.
Annexe non reproduite (Consulter le fac-similé).