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Timestamp: 2016-10-24 10:49:05+00:00
Document Index: 294218847

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 337', 'art. 337', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 337', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 328', 'art. 328', 'art. 42', 'art. 66', 'art. 65', 'art. 68']

4A_515/2015 (21.06.2016)
4A_515/2015 � � Arr�t du 21 juin 2016
Greffi�re : Mme Godat Zimmermann.
X.________, repr�sent� par Me H�sn� Yilmaz,
Z.________, repr�sent� par Me Tiphanie Chappuis,
contrat de travail; licenciement imm�diat pour justes motifs,
recours contre l'arr�t rendu le 18 ao�t 2015 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Z.________ est une association dont les objectifs sont notamment d'accueillir, d'aider, de conseiller et de soutenir ceux qui viennent le consulter et qui �prouvent des difficult�s d'ordre social, spirituel, psychique, relationnel, juridique, mat�riel ou li�es � l'invalidit�. Par contrat de travail du 22 juin 2012, Z.________ a engag� X.________ en qualit� de responsable de W.________, entit� active dans le ramassage et la vente d'objets d'occasion; le salaire mensuel brut �tait de 7'165 fr.40. Les t�ches de l'employ� portaient sur l'organisation et la coordination de W.________ et des boutiques, l'organisation et la conduite des collaborateurs, la participation � l'�laboration des objectifs du secteur ainsi que la coordination et l'organisation des postes de service. X.________ �tait �galement responsable de l'entretien et de l'am�nagement des locaux et du mat�riel; avec une autre employ�e, il avait la charge du contr�le des caisses, des recettes, des d�penses et des factures. Selon un accord oral, le responsable de W.________ pouvait ordonner des d�penses pour les petits travaux d'entretien d'un montant inf�rieur � 2'000 fr.
En janvier 2014, X.________ a mandat� une entreprise afin de retracer les places de parking ext�rieures de W.________. L'entreprise a propos� de tracer une partie des places pour le prix de 500 fr. Le 21 janvier 2014, elle a �tabli une quittance pour le travail effectu� et le montant pr�cit�. X.________ a ensuite confi� le reste du tra�age � la m�me entreprise, qui a formul� oralement une offre portant sur un montant suppl�mentaire de 700 fr. A la fin des travaux, X.________ a ajout� ce montant sur la quittance du 21 janvier 2014, au motif que l'entreprise n'�tait plus en possession de la seconde facture. La sortie de caisse correspondante a �t� enregistr�e et d�clar�e � la comptabilit�. Une semaine plus tard, A.________, responsable "Administration et Finances" au sein de Z.________, a invit� X.________ � produire une facture en bonne et due forme pour la seconde �tape des travaux, car il ne pouvait enregistrer en l'�tat la quittance fournie. Comme les d�marches entreprises par X.________ pour joindre l'entreprise n'ont pas abouti, A.________ a accept�, � titre exceptionnel, de valider la quittance et de l'enregistrer en tant que pi�ce comptable pour deux sorties de caisse, bien que cette fa�on de proc�der f�t contraire aux "R�gles en mati�re de gestion de caisse au Z.________".
D�but 2014, X.________ cherchait � louer un appartement. Il a alors demand� � A.________ s'il �tait possible d'obtenir de l'employeur une attestation de salaire ne mentionnant pas la saisie de salaire dont il faisait l'objet. Le responsable financier lui a r�pondu n�gativement, les seules possibilit�s �tant la remise de la copie int�grale des fiches de salaire (faisant appara�tre les saisies) ou l'�tablissement d'une attestation d'emploi avec indication du salaire contractuel.
Devant ce refus, X.________ a confectionn� lui-m�me une attestation de salaire au nom de Z.________, sans mention de la saisie, afin d'obtenir le bail de l'appartement qu'il convoitait.
Par courrier du 17 f�vrier 2014, B.________, directrice de Z.________, a reproch� � X.________ d'avoir outrepass� ses fonctions en plusieurs occasions, s'attribuant des comp�tences de la responsable des ressources humaines, de la responsable de la communication ou de la directrice. Afin d'�voquer ces probl�mes, une rencontre a �t� fix�e au 24 f�vrier 2014.
Ce jour-l�, quelques heures avant l'entretien avec X.________, B.________ a re�u des collaborateurs souhaitant faire part du malaise qu'ils ressentaient envers le comportement du responsable de W.________. A cette occasion, la directrice a appris que X.________ avait racont� sur son lieu de travail qu'il avait �tabli une fausse attestation de salaire, destin�e au propri�taire de l'appartement qu'il louait depuis peu; elle a �galement pris connaissance du retrait de caisse non conforme aux r�gles comptables de Z.________.
Lors de la rencontre avec la directrice, en pr�sence de la responsable des ressources humaines, X.________ a refus� de s'exprimer sur la fausse attestation de salaire. Par lettre remise le jour m�me � l'employ�, B.________ a mis fin sur-le-champ aux rapports de travail; elle y justifiait le licenciement imm�diat par les deux faits pr�cit�s dont elle venait de prendre connaissance.
Par demande du 15 octobre 2014, X.________ a ouvert action contre Z.________. Il concluait au paiement des montants suivants:
-�������11'485 fr.80, sous d�duction des charges l�gales et���������������������conventionnelles, avec int�r�ts, � titre d'indemnit頠�������������������correspondant au salaire d� pendant le d�lai de cong�;
-�������2'625 fr.60, sous d�duction des charges l�gales et���������������������conventionnelles, avec int�r�ts, � titre d'indemnit� aff�rente aux�������vacances pendant le d�lai de cong�;
-�������14'657 fr.20 avec int�r�ts, en indemnisation du licenciement��������������injustifi� et du tort moral.
Z.________ a conclu au rejet de la demande.
Par jugement du 18 mars 2015, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a rejet� les conclusions prises par le travailleur.
Statuant le 18 ao�t 2015 sur appel de X.________, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� le jugement de premi�re instance.
X.________ interjette un recours en mati�re civile. A titre principal, il reprend les conclusions de la demande. Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause � la cour cantonale.
Z.________ propose le rejet du recours.
Pour sa part, la cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision.
Le recours est dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur d'un canton, qui a statu� sur recours (art. 75 LTF). La cause atteint la valeur litigieuse de 15'000 fr. ouvrant le recours en mati�re civile dans les affaires relevant du droit du travail (art. 74 al. 1 let. a LTF). Au surplus, le recours est exerc� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions condamnatoires et qui a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF); il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi. Sous r�serve de l'examen des griefs particuliers, le recours est recevable.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Si l'auteur du recours se plaint d'un tel grief, encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). L'exception pr�vue � l'art. 105 al. 2 LTF ne permet pas aux parties de rediscuter dans leurs m�moires les faits de la cause comme si elles plaidaient devant un juge d'appel. Le recourant qui pr�tend que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF) - c'est-�-dire que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117, 264 consid. 2.3 p. 266) - doit satisfaire au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF); il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une rectification de l'�tat de fait seraient r�alis�es (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18, 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 133 III 393 consid. 7.1 p. 398).
2.2.�Le recourant commence par pr�senter les "faits essentiels" en se r�f�rant � des pi�ces du dossier. Dans la mesure o� cet �tat de fait s'�carte de celui retenu dans l'arr�t attaqu�, il n'y a pas lieu d'en tenir compte.
Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant soutient ensuite que la cour cantonale a �tabli les faits et appr�ci� les preuves de mani�re arbitraire. Lorsqu'il n'est pas d�pourvu de motivation, le moyen appara�t priv� de toute explication compr�hensible. Ainsi, le recourant pr�tend que la cour cantonale aurait retenu de mani�re arbitraire une mise en garde de A.________. Or, l'arr�t attaqu� ne contient aucune constatation � ce sujet. Le recourant n'est pas plus clair lorsqu'il s'en prend au t�moignage de B.________, dont on ne saisit pas en quoi la cour cantonale l'aurait appr�ci� de mani�re arbitraire. Faute d'une motivation r�pondant aux exigences rappel�es au consid. 2.1 supra, le grief est irrecevable.
Selon l'arr�t attaqu�, la d�couverte par l'intim� de l'existence de la fausse attestation de salaire et de l'�tat d'esprit manifest� par le recourant �tait de nature � rompre les rapports de confiance n�cessaires � la poursuite du contrat de travail jusqu'� son �ch�ance ordinaire. A l'instar du Tribunal de prud'hommes, la cour cantonale a jug� que le premier motif invoqu� par l'employeur justifiait le licenciement imm�diat du recourant.
3.1.�Le recourant qualifie d'"arbitraire" cette appr�ciation des juges vaudois. Il conteste que l'attestation litigieuse, �tablie au d�triment d'un tiers qui ne s'est jamais annonc�, puisse porter atteinte � la r�putation ou au fonctionnement de l'association intim�e, qui n'aurait pas �t� l�s�e. Et le fait d'avoir parl�, comme responsable de W.________, de cette fausse fiche de salaire devant une employ�e subalterne ne constituerait pas une faute d'une gravit� telle qu'elle n'aurait pas permis la continuation des rapports de travail jusqu'� l'�ch�ance du d�lai ordinaire de cong�. Le recourant ajoute que les juges pr�c�dents ont omis de tenir compte du fait que ses prestations donnaient enti�re satisfaction, comme le pr�ciserait le certificat de travail fourni par l'employeur.
3.2.�Selon l'art. 337 al. 1 CO, l'employeur et le travailleur peuvent r�silier imm�diatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Sont notamment consid�r�es comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les r�gles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui donne le cong� la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO).
Mesure exceptionnelle, la r�siliation imm�diate pour justes motifs doit �tre admise de mani�re restrictive. Seul un manquement particuli�rement grave du travailleur justifie son licenciement imm�diat; lorsqu'il est moins grave, le manquement ne peut entra�ner une r�siliation imm�diate que s'il a �t� r�p�t� malgr� un avertissement (ATF 130 III 213 consid. 3.1 p. 221; 129 III 380 consid. 2.1 p. 382). Par manquement du travailleur, on entend en r�gle g�n�rale la violation d'une obligation d�coulant du contrat de travail, mais d'autres incidents peuvent �galement justifier une r�siliation imm�diate (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 129 III 380 consid. 2.2 p. 382). Ce qui est d�terminant, c'est que les faits invoqu�s � l'appui du cong� imm�diat aient entra�n� la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 p. 304). Il ne suffit pas que la relation de confiance entre les parties soit d�truite sur le plan subjectif. Encore faut-il que, objectivement, la continuation des rapports de travail jusqu'� l'�ch�ance du contrat ne puisse pas �tre attendue de la partie qui donne le cong� (cf. ATF 129 III 380 consid. 2.2 p. 383).
Le juge appr�cie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en consid�ration tous les �l�ments du cas particulier, notamment la position et la responsabilit� du travailleur, le type et la dur�e des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 p. 305; 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 127 III 351 consid. 4a p. 354). A cet �gard, le comportement des cadres doit �tre appr�ci� avec une rigueur accrue en raison du cr�dit particulier et de la responsabilit� que leur conf�re leur fonction dans l'entreprise (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31 et l'arr�t cit�).
Le Tribunal f�d�ral revoit avec r�serve la d�cision d'�quit� prise en derni�re instance cantonale; il intervient lorsque celle-ci s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans les circonstances de l'esp�ce, ne devaient jouer aucun r�le, ou � l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; il sanctionnera en outre les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 138 III 252 consid. 2.1 p. 254; 137 III 303 consid. 2.1.1 p. 305; 136 III 278 consid. 2.2.1 p. 279).
3.3.�En l'esp�ce, le comportement reproch� au recourant consiste � avoir �tabli une fausse attestation de salaire au nom de l'employeur, afin que la saisie de salaire dont il faisait l'objet n'apparaisse pas dans la pi�ce exig�e par le futur bailleur pour appr�cier sa capacit� financi�re, puis � rapporter cet acte sur son lieu de travail. Sur ce dernier point, le recourant cherche � minimiser ses agissements en pr�tendant n'en avoir parl� qu'� une seule reprise devant une employ�e; or, la cour cantonale a constat� de mani�re � lier la cour de c�ans que le recourant avait parl� ouvertement de la falsification, de fa�on � ce que plusieurs collaborateurs l'apprennent.
Le recourant s'est ainsi permis de confectionner lui-m�me, pour son avantage personnel, un document au nom de l'association, que le responsable financier avait refus� � bon droit d'�tablir. Ce faisant, l'employ� a d�montr� un manque de probit�, qui appara�t comme une violation de ses obligations contractuelles de fid�lit� et de loyaut�, quand bien m�me le comportement incrimin� n'intervenait pas dans l'ex�cution de son travail. Ce manquement est d'autant plus grave qu'il a �t� commis par le responsable d'une entit� de l'association, duquel une attitude exemplaire est attendue, et que le recourant n'a pas h�sit� � divulguer son proc�d� malhonn�te devant des collaborateurs dont il �tait le sup�rieur direct. On notera au passage que l'employ� est en revanche rest� muet lorsque la directrice lui a demand� des explications au sujet de l'attestation en cause, dont il reconna�tra la fausset� par la suite. Par ailleurs, les agissements incrimin�s sont intervenus dans un contexte o� le recourant se voyait d�j� reprocher de s'arroger des comp�tences qui n'�taient pas les siennes. C'est le lieu de pr�ciser que l'employ� ne peut pas invoquer en sa faveur les bonnes prestations de travail qu'il aurait fournies, car un tel fait ne ressort pas des constatations de l'arr�t attaqu� (cf. art. 105 al. 1 LTF).
Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en jugeant que, dans les circonstances de l'esp�ce, le lien de confiance entre les parties �tait rompu et que la continuation des rapports de travail ne pouvait �tre attendue de la part de l'employeur, qui �tait fond� � licencier le travailleur avec effet imm�diat.
4.1.�Le recourant fait valoir �galement qu'avant la notification de la r�siliation, il n'a pas �t� entendu en pr�sence d'un membre de la commission du personnel, de sorte que ses droits de la personnalit�, garantis par l'art. 328 CO, auraient �t� gravement viol�s.
4.2.�L'employ� se borne � all�guer un droit � �tre assist� avant un licenciement pour justes motifs, sans fournir aucun fondement � ce pr�tendu droit. En particulier, il ne d�montre pas que le devoir de l'employeur de prot�ger la personnalit� du travailleur en vertu de l'art. 328 CO impliquerait l'obligation d'entendre le collaborateur qu'il envisage de licencier en pr�sence d'un membre de la commission du personnel. D�pourvu de la motivation exig�e par l'art. 42 al. 2 LTF, le grief est irrecevable.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
En cons�quence, le recourant prendra � sa charge les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera fix� en application de l'art. 65 al. 4 let. c LTF puisque la valeur litigieuse ne d�passe pas 30'000 fr. Il versera en outre des d�pens � l'intim� (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
�Par ces motifs, le Tribunal f�d�ral prononce:
Les frais judiciaires, arr�t�s � 600 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le recourant versera � l'intim� une indemnit� de 1'500 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et � la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
La Greffi�re : Godat Zimmermann