Source: http://archivesmonetaires.org/inventaires/mp/F43.htm
Timestamp: 2019-04-25 10:45:19+00:00
Document Index: 191843852

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', "l'article 3", 'arrêt ', 'arrêt ']

ms. F° 43. Arrêts et actes royaux (19 juillet 1774-24 août 1776)
Registre des arrêts concernant le département de la Monnoye, commencé le 19 juin [sic, lire 'juillet'] 1774
Registre papier, 186 f° (folioté jusqu'au f° 95), fin XVIIIe siècle. Table en début de registre (jusqu'au 15 août 1775), titres en marge jusqu'au f° 98v° (5 septembre 1775)
1r° 1774, 19 juillet Arrêt qui déboutte la marquise de Rocquefeuil, le sieur Delmas et le curateur à la succession vacante du sieur Guillot de leur demande en nullité de l'arrêt de la Cour des aydes de Montpellier du 27 mars 1772
7v° 1774, juillet Arrêt qui commet le sieur Guendré de Ferrières pour exercer au lieu et place du sieur Lhéritier l'office de juge garde de la Monoie de Paris dont il est pourvu
8r° 1774, 21 août Lettres patentes par lesquelles le sieur Benjamin Duvivier est commis pour exercer les fonctions de tailleur général des Monoies
9r° 1774, 27 septembre Arrêt qui maintient les sieurs Toubillon et Prost, anciens substituts du procureur général de la Cour des monoies de Lyon, dans l'exemption de taille
15r° 1774, 2 octobre Arrêt qui commet les sieurs Etienne et Aubert pour exercer les fonctions de monoyeurs de la Monoie d'Aix
15v° 1774, 2 octobre Arrêt pour la distribution des logemens de l'Hôtel des monoies
21r° 1774, 4 octobre Arrêt qui ordonne que la requête des sieurs Guillard, de Troujolly et autres, sera communiquée au sieur Léon et au sieur Lorry, inspecteur général des Domaines
25v° 1774, 18 octobre Arrêt qui ordonne la réception d'Antoine Léonnard en la maîtrise d'orfèvre pour la ville de Sedan
26v° 1774, 21 octobre Arrêt qui ordonne que les grosses de 95 contracts y énoncés seront rapportés par le sieur Deschamps, trésorier général de la Caisse des monoies, et remises au garde du Trésor royal
27r° 1774, novembre Edit qui supprime l'office de juge garde de la Monoie de Rennes dont est pourvu le sieur Troujolly
28r° 1774, 11 décembre Edit qui ordonne que les épices de la Chambre des comptes pour le jugement de chacun des comptes des Monoies demeureront, à commencer de l'exercice de 1756, fixés à 20.000 livres
29r° 1774, 11 décembre Arrêt qui ordonne que les pièces de 6 sols, 12 sols et 24 sols ne pouront entrer dans les payemens que par appoint et en espèces découvertes
30r° 1774, 11 décembre Lettres patentes sur ledit arrêt
31r° 1774, 13 décembre Arrêt qui ordonne la réception de Claude Grégoire Rose à titre de surnuméraire pour la ville de Marseille
33r° 1774, 13 décembre Arrêt qui ordonne que Augustin Antoine Rose sera reçu orfèvre à titre de surnuméraire pour Marseille
35v° 1774, 23 décembre Brevet de survivance d'aumonier de l'Hôtel des monoies à Paris en faveur du sieur abbé Cochin
36r° 1775, 1er janvier Brevet de garde des archives des Monoies pour le sieur Canot
37r° 1775, 1er janvier Commission d'inspecteur général des Monoies de France pour le marquis de Condorcet
38r° 1775, 2 janvier Arrêt qui liquide à 7.000 livre le remboursement dû au sieur Michel, receveur général des fermes à Nancy, pour les causes énoncées en sa requête
40r° 1775, 3 janvier Arrêt qui ordonne que Denis Rougeot sera reçu maître orfèvre à titre de privilège pour la ville de Beaune
41v° 1775, 10 janvier Arrêt qui ordonne que Paschal Mouillard sera reçu maître orfèvre à titre de privilège pour la ville de Provins
43r° 1775, 10 janvier Arrêt qui ordonne que Jean Fauchier sera reçu maître orfèvre pour la ville d'Arles
45r° 1775, 10 janvier Arrêt qui ordonne que Jean-Baptiste Monnet sera reçu maitre orfèvre pour la ville de Lyon
50r° 1775, 18 janvier Arrêt de règlement pour la police intérieure du nouvel Hôtel de la monoie de Paris
51v° 1775, 22 janvier Arrêt concernant l'ancien emplacement de la Monoie de Paris
55v° 1775, 24 janvier Arrêt qui ordonne que Jacques Joseph Le Contre sera reçu maître orfèvre pour la ville de Saint-Omer
57v° 1775, 21 février Arrêt qui relève Joseph Baltazar Bozonnier des deffauts de son brevet d'apprentissage et ordonne qu'il sera reçu maître orfèvre pour la ville de Marseille
59r° 1775, 21 février Arrêt qui ordonne que la requête des sieurs Raguenet et autres au sujet de l'Hôtel de la monoie de Rennes sera communiquée au sieur Léon et jointe à une autre demande desdits sieurs Raguenet et autres
69r° 1775, 28 février Arrêt qui ordonne que Jacques Masse sera reçu maître orfèvre pour la ville de Versailles
71r° 1775, 21 mars Arrêt qui ordonne que Pierre Guillaud sera reçu maître orfèvre pour la ville de Saujon en Xaintonge
72v° 1775, 21 mars Arrêt qui permet à Joseph Tisseneau d'exercer la profession d'orfèvre en la ville de Saint-Maur
74r° 1775, 28 mars Arrêt qui ordonne que François Vaujon sera reçu maître orfèvre pour la ville de Caen
75v° 1775, 9 mai Arrêt qui ordonne que Louis Trasnois sera reçu maître orfèvre pour la ville de Pont-Sainte Maxence
77r° 1775, 9 mai Arrêt qui ordonne que les gages, augmentations de gages, etc., du payeur des gages des officiers de la Cour des monoies de Paris seront et demeureront employés dans l'état des gages des officiers de ladite Cour
79r° 1775, 13 juin Arrêt qui ordonne que Jean Pierre Naudin sera reçu maître orfèvre pour la ville de Mondidier
80v° 1775, 20 juin Arrêt qui ordonne que Jean Antoine Cusson sera reçu maître orfèvre pour la ville de Nismes
82r° 1775, 20 juin Arrêt qui ordonne que Jean [...] Dublot sera reçu maître orfèvre pour la ville de Clermont-Ferrand
83v° 1775, 7 juillet Arrêt qui ordonne qu'il sera procédé à l'adjudication au rabais des ouvrages à faire à la Monoie de Montpellier
84r° 1775, 7 juillet Arrêt qui ordonne qu'il sera procédé à l'adjudication au rabais des ouvrages concernant le changement de lieu des fourneaux de la fonderie de Perpignan
84v° 1775, 17 juillet Arrêt qui ordonne que Nicolas Damiens sera reçu maître orfèvre pour la ville de Pont-Sainte-Maxence
86r° 1775, 14 juillet Arrêt qui ordonne que Jean Frédéric Schimer sera reçu maître orfèvre pour la ville de Vissemberg
87v° juillet 1775 Arrêt qui supprime l'office de conseiller général provincial des Monoies au département du comté de Bourgogne dont est pourvu le sieur de Mancenans
88r° 1775, 8 août Arrêt qui déclare les sieurs de Troujolly, Sollier, Raguenel et de Clunay non recevables dans leur demande contre le sieur Léon, maintient ce dernier en la possession et jouissance des bâtimens de la Monoie de Rennes à luy adjugée
92r° 1775, 23 juillet Arrêt qui relève le sieur Hedelin, juge garde de la Monoie de Lyon, de son interdiction ordonnée par arrêt du Conseil du 27 novembre 1773
92v° 1775, 15 août Arrêt qui permet à Servinien Barthelémy Jacquelin Duprateau, de transférer son domicile de la ville de Melun en celle de Meaux pour y exercer la profession de maître orfèvre comme il l'exerçoit en ladite ville de Melun
94v° 1775, mai Arrêt qui ordonne que la requête des maîtres orfèvres de la ville de Paris, tendante à s'opposer à l'article 3 de l'arrêt du Conseil et lettres patentes du 12 décembre 1773, sera communiquée au fermier de l'affinage
96r° 1775, mai Arrêt qui ordonne qu'en présentant par le sieur Deschamps, trésorier général des Monoies, le compte de son exercice 1759 dans les 3 premiers mois de l'année 1776, il sera déchargé de toutes amendes, intérêts, etc., et que les comptes des années suivantes seront présentés de 6 mois en 6 mois
96r° 1775, 22 mai Arrêt qui surseoit à l'exécution d'un arrêt de la Cour des monnoies du 1er avril 1775 qui avoit érigé en jurande l'art et métier de fabriquans de paillons d'or et d'argent de couleur
97r° 1775, juillet Arrêt qui ordonne que le sieur Douet sera reçu maître orfèvre pour la ville de Laval
97v° 1775, septembre Edit portant suppression de l'office de contrôleur général des monoies
98v° 1775, 5 septembre Arrêt qui ordonne que le sieur Revel sera reçu maître orfèvre pour la ville de Fécamp
186v° 1775, 5 septembre
1776, 24 août