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Timestamp: 2016-10-22 23:52:31+00:00
Document Index: 323489138

Matched Legal Cases: ['art. 80', 'art. 81', 'art. 74', 'art. 116', 'art. 117', 'art. 66']

5D_227/2013 (05.12.2013)
5D_227/2013 � � Arr�t du 5 d�cembre 2013
recours constitutionnel contre la d�cision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre civile, du 7 novembre 2013.
que, par d�cision du 7 novembre 2013, le Tribunal cantonal du canton du Valais a d�clar� irrecevable le recours d�pos� par le recourant contre une d�cision, rendue le 19 septembre 2013 par la juge du district de Monthey, levant d�finitivement l'opposition form�e par l'int�ress� au commandement de payer notifi� � l'instance de l'intim�e (montant inf�rieur � 30'000 fr.);
que la d�cision querell�e retient que la cr�ance poursuivie se fondait sur une d�cision de r�paration du dommage de la caisse de compensation intim�e, d�cision qui n'avait pas fait l'objet d'une opposition, de sorte qu'elle �tait ex�cutoire et valait titre de mainlev�e d�finitive au sens de l'art. 80 al. 2 ch. 2 LP;
que le juge cantonal pr�cise par ailleurs que le recourant ne contestait pas la r�ception de cette d�cision et son absence d'opposition, pas plus qu'il ne soulevait l'une des exceptions pr�vues par l'art. 81 al. 1LP;
que, par son recours devant le Tribunal de c�ans, trait� comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 74 al. 1 let. b et al. 2 let. a; 113 LTF), le recourant se limite � contester �tre d�biteur de la cr�ance en poursuite, sans invoquer la violation de droits constitutionnels;
qu'en cons�quence, sa motivation ne satisfait nullement aux exigences pos�es par les art. 116 et 117/106 al. 2 LTF, de sorte que son �criture doit �tre d�clar�e irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue aux art. 117 et 108 al. 1 let. b LTF;
que les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF);
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre civile.
Lausanne, le 5 d�cembre 2013