Source: http://delsolavocats.fr/Actualites-filtrees?id_rub=24&year=2017
Timestamp: 2019-10-19 04:16:20+00:00
Document Index: 82487221

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Revue de Presse (2017)
Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 octobre 2017, dans le n°443 de la revue Jurisprudence Social Lamy du 15 décembre 2017.
Dans le n°443 de la revue Jurisprudence Social Lamy du 15 décembre 2017, Philipe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 octobre 2017, lequel statue sur la période d’essai dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection...
Portraits - Lionel DEVIC, avocat féru de patrimoine
Dans le hors série de Connaissances des Arts dédié au mécénat, un portrait est consacré à Lionel DEVIC. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.
Philippe PACOTTE et Julie LAYAT-LE BOURHIS commentent un arrêt du 4 octobre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation statuant sur la cessation totale d’activité et l’impossibilité de reclassement d’un salarié inapte
Philippe PACOTTE,	Julie LAYAT
Dans le numéro du 29 novembre 2017 (n°442) de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale », et Julie LAYAT-LE BOURHIS, avocat, commentent un arrêt du 4 octobre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°16-16.441, arrêt n°2173 FS-P+B), qui, après avoir rappelé que...
Spécialiste des risques psychosociaux, Camille ROUSSET exerce comme activité principale celle de médiateur en entreprise. Dans le dernier hors- série de la revue Personnel, elle a rédigé un article expliquant le rôle et les modalités d’un métier encore peu connu. Dans un article publié dans le hors-série « Droit social » n°583 de la revue Personnel,...
Les modalités légales du nouvel impôt sur la fortune immobilière, énoncées dans l’actuel projet loi de finance (PLF), posent un certain nombre d’interrogations à l’échelle constitutionnelle. Avec le concours de Sandrine QUILICI (Pictet & Cie), Mathieu LE TACON envisage les points sensibles de ce nouveau dispositif fiscal. Dans son numéro de décembre...
Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY reviennent sur un arrêt du 16 novembre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation statuant sur le rôle de la commission paritaire de l’emploi et de l’accord de branche en matière de reclassement externe du salarié
Dans le numéro du 25 janvier 2018 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY reviennent sur un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 novembre 2017 (n°16-14.572, n°2420 FS-P+B), statuant sur le rôle de la commission paritaire de l’emploi et de l’accord de branche en matière de reclassement externe du...
Philippe PACOTTE et Hervé ROY commentent un arrêt du 21 septembre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation statuant sur la réparation du préjudice d’anxiété pour les salariés exposés à l’amiante.
Dans le numéro du 8 novembre 2017 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE et Hervé ROY commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 septembre 2017 (pourvoi n°16-15.130 à 16-15.136, arrêt n°2071 FS-P+B), statuant sur la réparation du préjudice d’anxiété pour les salariés exposés à l’amiante. Dans le numéro du 8...
Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 13 septembre 2017, portant sur l’application de la procédure de modification du contrat de travail pour motif économique.
Dans le numéro du 26 octobre 2017 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 septembre 2017 (pourvoi n°15-28.569, arrêt n°2049 FS-P+B), portant sur l’application de la procédure de modification du contrat de travail pour motif économique....
Dans un article du Figaro.fr du 2 octobre 2017, Mathieu LE TACON est revenu sur les dispositifs de taxation des « signes extérieurs de richesse », lesquels devraient en principe échapper au futur impôt sur la fortune immobilière (IFI) Dans un article publié le 2 octobre 2017 sur le site du Figaro.fr, Mathieu LE TACON, associé du département « Droit...
Suite à l’annonce de la volonté du Gouvernement de clôturer le guichet de régularisation des exilés fiscaux d’ici la fin 2017, Mathieu LE TACON est revenu auprès de l’Express sur l’utilité de ce bureau et sur son rôle, en tant qu’avocat fiscaliste, pour accompagner les contribuables dans leurs démarches de régularisation L’Express est revenu sur la...
Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY reviennent sur un arrêt du 21 juin 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation statuant sur la contestation d’une expertise du CHSCT et la réduction des frais et honoraires d’avocat demandés à l’employeur.
Dans le numéro du 13 septembre 2017 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY reviennent sur un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 juin 2017 (n°15-27.506, n°1071-F-D), statuant sur la contestation d’une expertise du CHSCT et la réduction des frais et honoraires d’avocat demandés à l’employeur....
« La médiation permet d’apporter des réponses concertées et adaptées et de participer à une logique constructive d’accompagnement des salariés » affirme Camille ROUSSET, associé du département « Droit social - Protection sociale » Dans une tribune parue dans la revue Acteurs de l’Économie, Camille ROUSSET, associé du département « Droit social - Protection...
Emmanuel KAEPPELIN expose dans un article paru dans Tribune de Lyon le 13 avril 2017 pourquoi la cession de parts n’induit pas la cession du compte courant Emmanuel KAEPPELIN, associé du département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », explique dans le magazine Tribune de Lyon du 13 avril 2017, en quoi les notions de cession de parts et...
Mathieu LE TACON, interviewé par Les Echos.fr le 11 avril 2017, explique quels types de frais ante création sont éligibles à la déduction Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », répond à la rédaction du journal en ligne Les Echos.fr dans un article paru le 11 avril sur la question des dépenses engagées par le créateur d’entreprise...