Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030637108
Timestamp: 2018-07-18 05:17:25+00:00
Document Index: 73441054

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2']

Modifié par ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 - art. 17
Modifié par Arrêté du 7 avril 2017 - art. 7
Assembleur(euse) monteur(euse) de systèmes mécanisés (CQPM) 201 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Conducteur de systèmes de production automatisée (CQPM) 201 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Technicien (ne) en maintenance industrielle (CQPM) 201 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Conducteur d'équipements industriels (CQPM) 201 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Ouvrier qualifié de maintenance en hôtellerie de plein air 214
334s 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle hôtellerie de plein air (CPNEFP HPA) - Fédération CSFV-CFTC
Vendeur-conseil caviste 221w 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers - Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crémerie (AFFLEC)
Vendeur-conseil en épicerie 221w 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers - Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crémerie (AFFLEC)
Employé de vente du commerce alimentaire de détail 221w 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers - Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crémerie (AFFLEC)
Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail 221w 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers - Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crémerie (AFFLEC)
Animateur d'équipe en maintenance 222p 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Animateur d'équipe en production 222p 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Technicien de maintenance des équipements de production de médicaments 222r 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Conducteur de ligne de conditionnement 222u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Conducteur de procédé de fabrication 222u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Conducteur de procédé de fabrication en biotechnologies 222u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Pilote de ligne de conditionnement 222u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Pilote de procédé de fabrication formes sèches 222u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Pilote de procédé de fabrication formes liquides et pâteuses 222u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Délégué pharmaceutique 222w 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Chef d'équipe de l'industrie du béton 224r 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)
Agent de préfabrication en démoulage différé de l'industrie du béton 224u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)
Agent de précontrainte de l'industrie du béton 224u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)
Manager opérationnel 300 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du régime général de sécurité - Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
Conducteur d'opérations logistiques 311 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Animateur d'équipe en logistique 311p 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM)
Opérateur vidéo casinos-jeux 334
344 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche casino - OPCA Fafih
Moniteur d'escrime, option fleuret, épée, sabre ou artistique 335 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française d'escrime (FFE)
Technicien de piste de karting 335 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française du sport automobile (FFSA) ; Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Modifie Arrêté du 19 avril 2011 - art. 1 (M)
Modifie Arrêté du 5 avril 2012 - art. 1 (M)
Modifie Arrêté du 10 août 2012 - art. 1 (M)
Modifie Arrêté du 10 août 2012 - art. 2 (M)
Modifie Arrêté du 12 août 2013 - art. 1 (M)
Modifie ARRÊTÉ du 16 avril 2014 - art. 1 (M)
Modifie ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 - art. 1 (M)
Modifie ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 1 (V)
Modifie ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 - art. 1 (M)
Modifie ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 - art. 2 (M)