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Timestamp: 2016-10-28 14:14:15+00:00
Document Index: 48092243

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 83', 'art. 82', 'art. 146', 'art. 73', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 57', 'art. 58', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 131', 'art. 58', 'art. 97', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 12', 'art. 58', 'art. 24', 'art. 66', 'in fine', 'ATF ', 'art. 68']

2C_209/2013 (16.01.2014)
2C_209/2013 2C_210/2013 � � Arr�t du 16 janvier 2014
Imp�ts f�d�ral direct, cantonal
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 15 janvier 2013.
C.________, n� en 1961, a cr�� en 1984 et exploit� une entreprise en raison individuelle sous la raison de commerce �C.________� dont le but �tait la serrurerie et les constructions m�talliques. Les actifs de l'entreprise en raison individuelle ont �t� repris par la soci�t� A.________ SA (ci-apr�s : la soci�t�), inscrite au Registre du commerce de Gen�ve en 1995. C.________ en est l'administrateur unique. Le but de la soci�t� est l'exploitation d'une entreprise de serrurerie, de constructions m�talliques ainsi que travaux s'y rapportant.
�Dans sa d�claration fiscale 2004 du 13 juin 2005, la soci�t� a fait �tat d'un b�n�fice net de l'exercice de 107'545 fr. et d'un capital propre imposable de 325'357 fr. Selon le compte de profits et pertes pour l'ann�e 2004, le chiffre d'affaires s'est �lev� � 4'436'039 fr. 85. Le total des produits a atteint 4'472'936 fr. 21. Les charges directes d'exploitation ont totalis� 3'352'487 fr. 85, donc 1'550'520 fr. � titre de � salaire, gratifications �, et 164'602 fr. 25 pour � autres charges et frais de personnel, CPS �. Les autres charges d'exploitation se sont �lev�es � 948'211 fr. 79. Selon la comptabilit� produite, les fonds propres s'�levaient � 475'356 fr. 56. Le formulaire � Renseignements compl�mentaires relatifs aux comptes � faisait �tat d'un salaire brut vers� � l'administrateur de 1'025'000 fr. auquel s'est ajout� le versement de frais forfaitaires d'un montant de 36'000 fr.
�Le 4 ao�t 2006, r�pondant � une demande de renseignements de l'Administration fiscale du canton de Gen�ve, la soci�t� a expliqu� que C.________ d�tenait 100% du capital-actions de la soci�t�, en �tait l'administrateur unique et en assumait seul la responsabilit�. A ce titre, il d�ployait une activit� de chef d'entreprise (PME) qui occupait une dizaine d'employ�s. Il avait un taux d'activit� de 100 %, mais son horaire de travail exc�dait largement 40 heures par semaine. Il �tait pr�sent avant et apr�s les heures d'ouverture de la soci�t� et travaillait quasiment tous les samedis, voire le dimanche. Le chiffre d'affaires r�alis� en 2004 repr�sentait une augmentation de plus de 23 % de celui de l'ann�e 2001.
�Le 17 novembre 2006, l'Administration fiscale cantonale a adress� � la soci�t� un bordereau de taxation d�finitif d'imp�t f�d�ral direct pour la p�riode fiscale 2004 d'un montant de 48'764 fr. 50, fond� sur un b�n�fice imposable de 573'700 fr. et un capital propre imposable de 325'000 fr. Le 27 novembre 2006, l'Administration fiscale cantonale a adress� � la soci�t� un bordereau pour l'imp�t cantonal et communal de la p�riode fiscale 2004 d'un montant de 136'089 fr. 45, calcul� sur un b�n�fice imposable de 573'747 fr. et un capital imposable de 325'357 fr. Le b�n�fice imposable �tait augment� d'une reprise sur salaire excessif de 466'202 fr. de C.________ consid�r�e comme prestation � l'actionnaire.
�Le montant de la reprise �tait calcul� comme suit :
B�n�fice net comptable 107545 + Salaires effectifs 1025000 - Salaires de base -230000 - Suppl�ments en fct du CA -41924 Sous-total 860621 Part du b�n�fice imposable 2/3 537747 Salaires effectifs 1025000 - R�mun�ration maximum totale: Salaires de base 230000 - Suppl�ment en fct CA 41924 Part du b�n�fice suppl. 1/3 286874 -588798 Salaires excessifs 466202 Preuve B�n�fice net comptable 107545 + Salaires excessifs 466202 B�n�fice minimum 573747 �Le 14 d�cembre 2006, la soci�t� a d�pos� une r�clamation contre les bordereaux de taxation d'imp�ts f�d�ral direct, cantonal et communal 2004.
�Par d�cisions sur r�clamation du 26 f�vrier 2007, l'Administration fiscale cantonale a maintenu les taxations d'imp�ts f�d�ral direct, cantonal et communal 2004. Selon elle, la m�thode valaisanne avait le m�rite de fixer des �l�ments coh�rents. Le salaire de base avait �t� d�termin� par comparaison avec d'autres soci�t�s d�ployant le m�me type d'activit� et de m�me taille et port� � 230'000 fr. afin de tenir compte du r�le de C.________ dans la soci�t�. Celui-ci pouvait en outre proc�der � des distributions de dividendes afin de se r�mun�rer en tant qu'actionnaire de la soci�t�.
Dans sa d�claration fiscale 2005, la soci�t� a fait �tat d'un b�n�fice net de l'exercice de 60'251 fr. et d'un capital propre imposable de 248'898 fr. Selon le compte de profits et pertes pour l'ann�e 2005, le chiffre d'affaires avait �t� de 5'049'157 fr. 45. Les produits �taient de 5'089'730 fr. 94. Les charges directes d'exploitation totalisaient 3'907'110 fr. 80, dont 1'979'524 fr. 95 � titre de �salaire, gratifications�, et 174'997 fr. 90 pour � autres charges et frais de personnel, CPS �. Les autres charges d'exploitation �taient de 1'085'776 fr. 26 et les fonds propres de 434'898 fr. 07. Le formulaire � Renseignements compl�mentaires relatifs aux comptes � faisait �tat d'un salaire brut vers� � l'administrateur de 1'175'000 fr. et de frais forfaitaires de 36'000 fr.
�Le 5 mars 2007, l'Administration fiscale cantonale a adress� � la soci�t� un bordereau de taxation d�finitif d'imp�t f�d�ral direct pour la p�riode fiscale 2005 d'un montant de 54'289 fr. 50, fond� sur un b�n�fice net imposable de 638'700 fr. et un capital propre imposable de 284'000 fr. et un bordereau de taxation d'imp�ts cantonal et communal pour la p�riode fiscale 2005 de 151'226 fr. 45, calcul� sur un b�n�fice imposable de 638'775 fr. et un capital imposable de 282'898 fr. Le b�n�fice imposable �tait augment� d'une reprise sur salaire excessif de 578'524 fr. de C.________ consid�r�e comme prestation � l'actionnaire.
B�n�fice net comptable 52542 + Salaires effectifs 1175000 - Salaires de base -230000 - Suppl�ments en fct du CA -47442 Sous-total 957100 Part du b�n�fice imposable 2/3 638066 Salaires effectifs 1175000 - R�mun�ration maximum totale: Salaires de base 230000 - Suppl�ment en fct CA 47442 Part du b�n�fice suppl. 1/3 319033 -596476 Salaires excessifs 578524 Preuve B�n�fice net comptable 59542 + Salaires excessifs 478524 B�n�fice minimum 638066 �La soci�t� a d�pos� une r�clamation contre les bordereaux de taxation d'imp�ts f�d�ral direct, cantonal et communal de la p�riode fiscale 2005, en faisant valoir en substance les m�mes moyens qu'elle avait d�velopp�s dans les r�clamations du 14 d�cembre 2006.
Le 20 avril 2007, l'Administration fiscale cantonale a maintenu les taxations d'imp�t f�d�ral direct, cantonal et communal 2005.
Le 26 mars 2007, la soci�t� a interjet� recours contre les d�cisions du 26 f�vrier 2007 concernant les taxations d'imp�ts f�d�ral direct, cantonal et communal 2004 aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re d'imp�ts et de la Commission cantonale de recours de l'imp�t f�d�ral direct, remplac�es par la Commission cantonale de recours en mati�re administrative (ci-apr�s : la Commission), devenue depuis le 1er janvier 2011, le Tribunal administratif de premi�re instance. Le 22 mai 2007, elle a �galement interjet� recours contre les d�cisions du 20 avril 2007 concernant les taxations d'imp�ts f�d�ral direct, cantonal et communal 2005 aupr�s de la Commission.
Le 22 d�cembre 2009, la soci�t� a chang� sa raison sociale, qui est devenue B.________ SA.
Par d�cision du 1er octobre 2010, la Commission a joint les recours et les a rejet�s.
Le 15 mars 2010, la soci�t� a recouru aupr�s du Tribunal administratif devenu depuis le 1er janvier 2011 la Chambre administrative de la Cour de justice (ci-apr�s : la Cour de justice), contre la d�cision de la Commission du 1er octobre 2010.
Le 20 d�cembre 2012, la raison sociale de la soci�t� est redevenue A.________ SA.
Par arr�t du 15 janvier 2013, la Cour de justice a partiellement admis le recours et fix� la reprise au titre de salaire excessif � 413'085 fr. pour les imp�ts f�d�ral direct, cantonal et communal 2004 et � 523'858 fr. pour les imp�ts f�d�ral direct, cantonal et communal 2005. C'�tait � bon droit que la Commission avait appliqu� la m�thode valaisanne pour d�terminer si une partie des r�mun�rations vers�es � l'actionnaire unique salari� constituait des distributions dissimul�es de b�n�fices devant �tre r�int�gr�es dans le b�n�fice imposable. En tenant compte de l'�ge, du cahier des charges, de la position de cadre sup�rieur en charge de la d�finition de la strat�gie de l'entreprise, de cinquante heures de travail par semaine en moyenne, la Commission avait respect� les crit�res destin�s � utiliser le calculateur de salaire de base fond� sur les donn�es statistiques de l'Observatoire genevois du march� du travail (ci-apr�s : OGMT). Parmi les trois salaires mensuels bruts donn�s par le calculateur (inf�rieur, m�dian et sup�rieur), la Commission avait retenu � tort le salaire m�dian de la fourchette, per�u par 50 % des salari�s au vu du cahier des charges, des fonctions et du r�le essentiel d'apporteur d'affaires de C.________. C'�tait le salaire sup�rieur, touch� par 25 % des salari�s, qui aurait d� �tre pris en compte ainsi que 65 heures hebdomadaires de travail, soit un salaire annuel de 309'676 fr. (238'212 x 1.3) pour l'ann�e 2004 et de 312'000 fr. (240'000 x 1,3) pour l'ann�e 2005. Les reprises s'�levaient ainsi � 413'085 fr. pour 2004 et � 523'858 fr. pour 2005.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public le 28 f�vrier 2013, l'Administration fiscale du canton de Gen�ve demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 15 janvier 2013 en tant qu'il retient un salaire de base sup�rieur et une dur�e hebdomadaire de travail de 65 heures et de renvoyer la cause pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Elle se plaint de la violation du droit f�d�ral.
La Cour de justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'intim�e conclut � l'irrecevabilit� du recours pour cause de tardivet�, subsidiairement � son rejet. Selon elle, l'arr�t attaqu� a �t� notifi� le 28 janvier 2013. L'Administration f�d�rale des contributions conclut � l'admission du recours.
Par ordonnance du 16 mai 2013, la Chancellerie de la IIe Cour de droit public a imparti � l'Administration fiscale cantonale un d�lai au 27 mai 2013 pour d�poser d'�ventuelles observations sur les prises de position des parties � la proc�dure. Par courrier du 30 mai 2013, l'Administration cantonale a d�pos� des observations et produit la preuve que la d�cision attaqu�e lui avait �t� notifi�e le 29 janvier 2013.
1.1.�D'apr�s l'art. 100 al. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours contre une d�cision doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te.
1.2.�L'intim�e soutient que le recours est tardif parce que la d�cision attaqu�e aurait �t� notifi�e le 28 janvier 2013. Dans un courrier d�pos� hors d�lai imparti par le juge, la recourante a produit la preuve qu'elle avait re�u la d�cision attaqu�e le 29 janvier 2013. Comme le respect du d�lai de recours doit faire l'objet d'un examen d'office par le Tribunal f�d�ral, le d�p�t tardif du courrier auquel �tait annex�e la preuve de la date de notification ne conduit pas � rejeter l'offre de preuve ni � d�clarer irrecevable le recours par voie de cons�quence. Une irrecevabilit� en pareille hypoth�se serait d'ailleurs contraire � l'interdiction du formalisme excessif, � tout le moins en l'absence d'avertissement appropri� sur les cons�quences de l'inobservation du d�lai (cf. sur ce point arr�t 2C_45/2013 consid. 4.1 et les r�f�rences cit�es). Il s'ensuit que le recours, qui a �t� post� le 28 f�vrier 2013, l'a �t� dans le d�lai l�gal.
1.3.�L'arr�t attaqu� concerne le calcul du b�n�fice imposable au titre de l'imp�t cantonal et communal et de l'imp�t f�d�ral direct pour les p�riodes fiscales 2004 et 2005. Comme ces domaines rel�vent du droit public et qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte (art. 82 let. a LTF). L'art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) confirme du reste express�ment cette voie de droit pour l'imp�t f�d�ral direct. L'art. 73 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) ouvre aussi cette voie de droit du moment que l'imp�t cantonal et communal sur le b�n�fice est une mati�re harmonis�e r�gl�e par les art. 24 ss LHID (cf. ATF 134 II 186).
1.4.�La Cour de justice a rendu une seule d�cision valant pour l'imp�t cantonal et communal et pour l'imp�t f�d�ral direct, ce qui est admissible, d�s lors que la question juridique � trancher est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal harmonis� (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.) et qu'elle a rendu un dispositif distinguant les deux domaines. Dans ces circonstances, on ne peut reprocher � la recourante d'avoir form� les m�mes griefs et pris des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts dans son recours au Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.3 p. 264). Par souci d'unification par rapport aux cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant l'imp�t cantonal et communal (2C_209/2013), l'autre l'imp�t f�d�ral direct (2C_210/2013). Comme l'�tat de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les deux causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 de la loi de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273]).
1.5.�D�pos� en temps utile (cf. consid. 1.1 ci-dessus) par l'Administration cantonale des imp�ts, qui a qualit� pour recourir en mati�re d'imp�t f�d�ral direct aussi bien qu'en droit fiscal cantonal (art. 89 al. 2 let. d LTF ainsi que 146 LIFD et 73 al. 2 LHID), le recours est dirig� contre une d�cision finale (cf. art. 90 LTF) rendue par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Il convient donc d'entrer en mati�re.
1.6.�L'autorit� qui a qualit� pour recourir peut, dans le cadre de ses comp�tences, invoquer toute violation d'un droit susceptible d'�tre all�gu�e par la voie du recours en mati�re de droit public, y compris la violation de droits d�coulant de la Constitution f�d�rale, en particulier l'interdiction de l'arbitraire (ATF 134 II 124 consid. 3 p. 131 ss).
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 2 LTF), ce que la partie recourante doit d�montrer d'une mani�re circonstanci�e, conform�ment aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). La notion de "manifestement inexacte" correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 447 consid. 2.1 p. 450). Si la partie recourante entend s'en prendre aux faits ressortant de l'arr�t attaqu�, elle doit �tablir de mani�re pr�cise la r�alisation des conditions de l'art. 97 al. 1 LTF. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les arr�ts cit�s).
Selon la recourante, en retenant le quartile sup�rieur ressortant des statistiques de l'Observatoire genevois du march� du travail (ci-apr�s: OGMT) et 65 heures hebdomadaires de travail effectu�es par l'actionnaire-directeur de la soci�t� intim�e pour �tablir le salaire de l'actionnaire-directeur, l'instance pr�c�dente a viol� l'art. 58 al. 1 let. b LIFD.
3.1.�L'art. 57 LIFD pr�voit que l'imp�t sur le b�n�fice a pour objet le b�n�fice net. Celui-ci comprend notamment tous les pr�l�vements op�r�s sur le r�sultat commercial avant le calcul du solde du compte de r�sultat, qui ne servent pas � couvrir les d�penses justifi�es par l'usage commercial, tels que les distributions ouvertes ou dissimul�es de b�n�fice et les avantages procur�s � des tiers qui ne sont pas justifi�s par ledit usage (art. 58 al. 1 let. b in fine LIFD).
�Selon le Tribunal f�d�ral, il y a prestation appr�ciable en argent - �galement qualifi�e de distribution dissimul�e de b�n�fice - qui devra �tre r�int�gr�e dans le b�n�fice imposable de la soci�t�, lorsqu'une attribution est faite par la soci�t�, sans contre-prestation �quivalente, � ses actionnaires ou � toute personne la ou les touchant de pr�s et qui n'aurait pas �t� consentie � des tiers dans les m�mes circonstances (ATF 131 II 593 consid. 5.1 p. 607); il faut encore que le caract�re disproportionn� de cette prestation soit reconnaissable par les organes de la soci�t� (ATF 119 Ib 431 consid. 2b p. 435; arr�ts 2C_265/2009 du 1er septembre 2009 consid. 2.1, RF 64/2009 p. 915; 2C_199/2009 du 14 septembre 2009 consid. 3.2).
�Selon la jurisprudence, le versement d'un salaire disproportionn� accord� � un actionnaire-directeur constitue une situation classique de distribution dissimul�e de b�n�fice. Certes, l'employeur dispose d'une libert� d'appr�ciation �tendue dans la fixation du salaire de son personnel. Pour d�terminer si, malgr� cette libert�, l'on a affaire � une r�mun�ration excessive constituant une distribution dissimul�e de b�n�fice, il convient de prendre en compte l'ensemble des circonstances du cas d'esp�ce, �tant pr�cis� qu'il n'appartient pas � l'administration fis-cale de substituer sa propre appr�ciation en mati�re de salaire � celle de la soci�t�. Parmi les crit�res pertinents, on peut notamment citer la r�mun�ration des personnes de rang et de fonction identiques ou similaires, les salaires vers�s par d'autres entreprises op�rant dans le m�me domaine, la taille de l'entreprise et sa situation financi�re, ainsi que la position du salari� dans l'entreprise, sa formation et son exp�rience (arr�ts 2C_421/2009 du 11 janvier 2010 et les r�f�rences cit�es).
�Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, il est possible de se fonder sur des statistiques pour d�terminer un salaire de base moyen, lorsque les donn�es servant de base � la d�termination de la r�mun�ration des cadres dans une soci�t� font d�faut ou sont inexploitables. Cette m�thode induit un certain sch�matisme qui a l'avantage d'assurer l'�galit� de traitement entre les personnes travaillant dans la m�me branche. Ce sch�matisme doit toutefois rester dans certaines limites et ne pas tomber dans l'arbitraire (arr�t 2C_188/2008 du 19 ao�t 2008 consid. 5.2).
3.2.�En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a correctement expos� le droit applicable. Elle a ensuite confirm� l'utilisation, par la recourante, de la formule sch�matique dite valaisanne destin�e � �tablir, en l'absence de points de comparaison pertinents, le salaire de l'actionnaire-directeur dont la d�duction est admise par le droit fiscal dans le chapitre de la soci�t�. Elle a en revanche retenu que le cahier des charges, les fonctions ainsi que le r�le d'apporteur d'affaires de l'actionnaire-directeur justifiaient de prendre en compte un salaire r�sultant du quartile sup�rieur et non pas m�dian. Elle a �galement retenu que ce dernier effectuait 65 heures hebdomadaires et non pas 50 comme le soutenait la recourante.
3.3.�Contrairement � ce que pense la recourante, qui se plaint uniquement de la violation de l'art. 58 al. 1 let. b LIFD, la d�termination du salaire de r�f�rence, le choix des crit�res � introduire dans le calculateur de salaire en ligne de l'OGMT ainsi que le nombre d'heures de travail hebdomadaires de l'actionnaire-directeur de la soci�t� intim�e sont des questions de fait. En outre, lorsqu'elles servent, comme en l'esp�ce, uniquement � compl�ter un �tat de fait, les donn�es d'exp�riences (" Erfahrungszahlen ") telles que les r�sultats statistiques d'enqu�te sont des �l�ments de l'�tat de fait fiscal (cf. arr�t 2P.3/2002 du 3 avril 2002 consid. 2c; M. ZWEIFEL, Die Sachverhaltsermittlung im Steuerveranlagungsverfahren, Schulthess, Zurich 1989, p. 107 s.; M. PL�SS, Kommentar zum Aargauer Steuergesetz, 2e �d., M. Kl�ti-Weber/D. Siegrist/D. Weber �d., Muri-Berne 2004, vol. 2, n� 31 ad � 191; M. ZWEIFEL/H. CASANOVA, Schweizerisches Steuerverfahrensrecht Direkte Steuern, 2008, n�5 ss ad � 19; RICHNER/FREI/ KAUFMANN/MEUTER, Handkommentar zum DBG, 2e �d., 2009, n� 48 ad art. 131 LIFD). Par cons�quent, sous couvert de violation de l'art. 58 al. 1 let. b LIFD, la recourante se plaint en r�alit� de l'�tablissement des faits. De tels griefs sont recevables si les conditions de l'art. 97 al. 1 LTF sont r�unies, ce que la recourante doit d�montrer conform�ment aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. consid. 2 ci-dessus).
�Le m�moire de recours n'invoque aucun droit constitutionnel ni n'expose en quoi de tels droits auraient le cas �ch�ant �t� viol�s par l'Instance pr�c�dente dans l'�tablissement des faits. Ne r�pondant pas aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le grief est par cons�quent irrecevable.
3.4.�Pour le surplus, l'Instance pr�c�dente a correctement appliqu� le droit f�d�ral. En tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct, le recours est par cons�quent rejet� dans la mesure o� il est recevable.
L'art. 12 let. a et h de la loi du 23 septembre 1994 sur l'imposition des personnes morales (LIPM; RSGE D3 15) qui pr�voit que le b�n�fice net tel qu'il r�sulte du compte de profits et pertes et les allocations volontaires � des tiers et les prestations de toute nature fournies gratuitement � des tiers ou � des actionnaires de la soci�t� sont consid�r�s comme b�n�fice net imposable pose le m�me principe que l'art. 58 LIFD et l'art. 24 al. 1 LHID en mati�re de distribution dissimul�e de b�n�fice (arr�t 2C_421/2009 du 11 janvier 2010 consid. 4 et les r�f�rences cit�es), de sorte qu'il peut �tre renvoy� � la motivation expos�e en mati�re d'imp�t f�d�ral direct.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct et en tant qu'il concerne l'imp�t cantonal et communal.
�Les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge du canton de Gen�ve, qui succombe et qui d�fend un int�r�t patrimonial (art. 66 al. 1 et 4 in fine LTF; cf. ATF 136 I 39 consid. 8.1.3 p. 40 s.). Ce dernier versera en outre des d�pens � la recourante, qui a gain de cause avec l'aide d'un mandataire professionnel (art. 68 LTF).
Le canton de Gen�ve versera � A.________ SA une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, au mandataire de la soci�t� intim�e, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, et � l'Administration f�d�rale des contributions.