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Timestamp: 2016-10-23 01:25:44+00:00
Document Index: 71238887

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28']

C.________, recourant, repr�sent� par Madame Nicole Chollet, juriste, FSIH Service juridique, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
C.________, n� en 1942, a fond� en 1972 l'entreprise X.________, en ouvrant � W.________ un magasin sp�cialis� dans la vente d'outillages, produits chimiques et peintures de carrosserie. D�s 1976, il est devenu salari� de son entreprise. En 1987, il a vendu X.________ � l'entreprise Y.________, qui �tait son plus gros fournisseur et d�sirait disposer d'une succursale � W.________. Jusqu'en 1989, il est rest� salari� de X.________. A partir de 1990, C.________ s'est mis � son compte, en vendant principalement des produits chimiques (mastics m�talliques, � surfacers �, anti-rouilles, rev�tements transparents � appliquer sur les peintures m�tallis�es, etc.) � des carrossiers de la r�gion de W.________. En outre, il s'est occup� d�s 1991 de l'exploitation de distributeurs de pop-corn en Suisse romande. Il a confi� � des coll�gues l'exclusivit� de ce march� pour les cantons de Gen�ve, Neuch�tel et Valais, tout en conservant l'exclusivit� pour le canton de Vaud.
Le 31 octobre 1997, C.________ a �t� victime d'un infarctus inf�rieur. Le 7 septembre 1999, il a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Dans un rapport m�dical du 19 octobre 1999, le docteur E.________, sp�cialiste FMH en m�decine g�n�rale � W._________ et m�decin traitant de l'assur�, a pos� les diagnostics d'infarctus inf�rieur et de maladie bitronculaire avec mise en place d'une endoproth�se de la coronaire droite en novembre 1997. Il indiquait que le patient avait pr�sent� une incapacit� de travail de 100 % du 31 octobre 1997 au 31 d�cembre 1997 et de 50 % � partir du 1er janvier 1998, pour une p�riode de longue dur�e. Etant donn� la n�crose du muscle cardiaque en liaison avec l'infarctus, le port de charges lourdes au-del� de 25 kg �tait vivement d�conseill�, ce qui d�terminait l'incapacit� de travail. Selon un rapport interm�diaire du 4 juillet 2000, l'assur� pr�sentait une incapacit� r�siduelle de travail de 50 % dans l'activit� de repr�sentant ind�pendant. Dans une activit� adapt�e, � savoir une activit� l�g�re, la capacit� de travail �tait compl�te pour autant que le port de charges lourdes n'exc�de pas 25 kg.
Invit� par l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud � pr�senter ses bilans et comptes d'exploitation des trois derni�res ann�es, C.________ a r�pondu qu'il n'avait ni bilan ni compte d'exploitation. Le 14 juin 2000, l'office AI a proc�d� � une enqu�te �conomique pour les ind�pendants. L'assur� a d�clar� � l'enqu�teur que s'il n'avait pas �t� victime d'un infarctus, il aurait rachet� le magasin qu'il avait exploit� � W.________ et repris son activit� ant�rieure dans la vente et la repr�sentation en outillages, produits chimiques et peintures de carrosserie, ainsi que le nom de l'entreprise X.________, encore bien connu des clients. En effet, l'entreprise Z.________ lui en avait fait la proposition et cette affaire �tait quasiment conclue, lorsque son infarctus �tait survenu le 31 octobre 1997. Actuellement, C.________ assumait encore le service et l'entretien de quelques distributeurs de pop-corn dans la r�gion de W.________, ainsi que la liquidation des quelques produits chimiques pour carrosserie lui restant en stock dans son garage. Toutefois, il n'y avait plus d'avenir dans ces deux activit�s, �tant donn� que le commerce des seuls produits chimiques de carrosserie �tait soumis � rude concurrence de la part des entreprises plus importantes qui vendaient aussi les peintures et que l'assur� n'avait gu�re de perspectives de pouvoir vendre ou placer davantage de machines � pop-corn dans le canton de Vaud (rapport d'enqu�te du 19 juin 2000).
Dans un rapport m�dical du 2 ao�t 2002, le docteur B.________, sp�cialiste FMH en m�decine g�n�rale et sp�cialiste en m�decine du sport � W.________, a pos� les diagnostics ayant des r�percussions sur la capacit� de travail d'angor, de palpitations sous forme de salves de tachycardie ventriculaire non soutenues et extrasystoles supraventriculaires complexes, de vertiges non syst�matis�s et de syndrome de conflit sous-acromial sur rupture subtotale du sus-�pineux de l'�paule droite. Ce praticien indiquait que C.________ pr�sentait une incapacit� de travail d'au moins 50 %, que l'activit� exerc�e jusque-l� n'�tait plus exigible, mais que l'on pouvait exiger de l'assur� qu'il exerce une autre activit�, par exemple une activit� de bureau (annexe au rapport m�dical). Dans un avis m�dical du 21 novembre 2002, le docteur U.________, m�decin du Service m�dical r�gional AI, a admis une incapacit� de travail de 50 % pour l'ensemble des pathologies et dans toute activit�.
Le 16 mai 2003, l'office AI a rejet� la demande, au motif que C.________ n'avait pas droit � une rente d'invalidit�. Il a retenu que celui-ci pourrait r�aliser dans une activit� adapt�e � son �tat de sant� un revenu d'invalide de l'ordre de 22'649 fr., lequel �tait sup�rieur au revenu annuel de 14'439 fr. qui serait le sien sans la survenance de ses probl�mes de sant�.
L'assur� a form� opposition contre cette d�cision, en contestant le taux de 50 % de sa capacit� de travail et le revenu sans invalidit�, fix� � tort � 14'439 fr. Selon son estimation, ce revenu �tait de l'ordre de 60'000 fr. par ann�e, correspondant au gain actuel qu'il r�aliserait en �tant en bonne sant�.
Par d�cision du 12 f�vrier 2004, l'office AI a partiellement admis l'opposition en ce sens que C.________ pr�sentait une invalidit� de 50 % lui ouvrant droit � une demi-rente depuis le 1er octobre 1998, le dossier �tant retourn� � l'administration pour qu'elle rende une nouvelle d�cision une fois la rente calcul�e par la caisse de compensation comp�tente.
Par jugement du 8 novembre 2004, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� le recours form� par C.________ contre cette d�cision.
C.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de d�pens, � la r�forme de celui-ci en ce sens qu'il a droit � une rente enti�re d'invalidit� d�s le 1er octobre 1998. A titre subsidiaire, il conclut � l'allocation d'un trois-quarts de rente d�s le 1er janvier 2004. Pour l'essentiel, il conteste le calcul du revenu qui aurait �t� le sien sans la survenance de son invalidit�.
Le litige concerne le droit du recourant � une rente d'invalidit� et porte sur le calcul du revenu de l'assur� valide et sur le taux d'invalidit� fondant le droit � la rente.
2.1 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. La d�cision sur opposition litigieuse, du 12 f�vrier 2004, est post�rieure � l'entr�e en vigueur de la LPGA. Conform�ment au principe g�n�ral de droit transitoire, selon lequel - m�me en cas de changement des bases l�gales - les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits, il y a lieu d'examiner le droit � une rente au regard de l'ancien droit pour la p�riode jusqu'au 31 d�cembre 2002 et en fonction de la nouvelle r�glementation l�gale apr�s cette date (ATF 130 V 445 et les r�f�rences; cf. aussi ATF 130 V 329).
Dans le cas particulier, l'intim� a appliqu� la m�thode g�n�rale de comparaison des revenus, ce qui n'est pas remis en cause. Pour proc�der � la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit � la rente; les revenus avec et sans invalidit� doivent �tre d�termin�s par rapport � un m�me moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit � la rente survenues jusqu'au moment o� la d�cision est rendue �tre prises en compte (ATF 129 V 222, 128 V 174). En l'esp�ce, la naissance du droit � la rente remonte au 31 octobre 1998 (art. 29 al. 1 let. b LAI), de sorte qu'il y a lieu de se rapporter � la situation existant en 1998.
3.1 Le revenu sans invalidit� s'�value, en r�gle g�n�rale, d'apr�s le dernier salaire que l'assur� a obtenu avant l'atteinte � la sant�, en tenant compte de l'�volution des circonstances � l'�poque o� est n� le droit � la rente. Compte tenu des capacit�s professionnelles de l'assur� et des circonstances personnelles le concernant, on prend en consid�ration ses chances r�elles d'avancement compromises par le handicap, en posant la pr�somption que l'assur� aurait continu� d'exercer son activit� sans la survenance de son invalidit�. Des exceptions ne sauraient �tre admises que si elles sont �tablies au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la r�f�rence). On ne saurait s'�carter du dernier salaire que l'assur� a obtenu avant l'atteinte � la sant� pour le seul motif que celui-ci disposait, avant la survenance de son invalidit�, de meilleures possibilit�s de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les arr�ts cit�s); il convient toutefois de renoncer � s'y r�f�rer lorsqu'il ressort de l'ensemble des circonstances du cas que l'assur�, sans invalidit�, ne se serait pas content� d'une telle r�mun�ration de mani�re durable (PJA 2002 1487; RCC 1992 p. 96 consid. 4a).
3.2 Ainsi qu'il l'a d�clar� � l'enqu�teur, l'assur�, s'il n'avait pas �t� victime d'un infarctus en octobre 1997, aurait exploit� � nouveau son magasin de fournitures de carrosserie � W.________, apr�s l'avoir rachet�. Dans ce contexte, il aurait fait principalement de la repr�sentation, comme par le pass�. Dans ces circonstances, on peut raisonnablement admettre que le recourant, sans la survenance de l'atteinte � sa sant�, aurait �t� � nouveau salari� de son entreprise dans la vente et repr�sentation de fournitures de carrosserie.
On ne dispose cependant pas de renseignements concrets fiables sur le revenu que le recourant, sans la survenance de l'atteinte � sa sant�, aurait pu r�aliser comme salari� de sa propre entreprise dans la vente de fournitures de carrosserie.
Le recourant d�clare qu'il aurait r�alis� � ce titre un revenu de m�me niveau que celui qui fut le sien pendant les ann�es 1988-1989, lequel se serait �lev� � 75'000 fr. par ann�e.
Toutefois, ainsi que cela ressort de l'extrait du compte individuel du recourant, les revenus que celui-ci a r�alis�s entre 1979 et 1985 aupr�s de X.________ comme salari� de son entreprise �taient de 24'000 fr. en moyenne. En 1986, son revenu s'est �lev� � 30'000 fr. En 1987, l'assur� a vendu X.________ � l'entreprise Y.________. Entre 1987 et 1989, le recourant est rest� salari� de X.________, r�alisant � ce titre un revenu de 47'465 fr. en 1987, de 69'960 fr. en 1988 et de 38'236 fr. en 1989. Les revenus per�us par le recourant de 1987 � 1989 n'ont donc pas �t� r�alis�s comme salari� de sa propre entreprise. Ils ne sauraient donc entrer en consid�ration pour calculer le revenu de l'assur� valide.
L'extrait du compte individuel du recourant ne permet ainsi pas de d�terminer avec suffisamment de pr�cision le revenu que celui-ci aurait r�alis� comme assur� valide dans sa propre entreprise de vente de fournitures de carrosserie. Il en va de m�me des renseignements figurant dans le rapport final de l'office AI du 25 ao�t 2003, relatifs aux salaires susceptibles d'�tre r�alis�s par un vendeur en fournitures de carrosserie aupr�s de diff�rents employeurs.
3.3 L'intim� s'est fond� sur les donn�es salariales r�sultant des descriptions de postes de travail (DPT). Il a retenu un salaire moyen annuel minimum de 45'298 fr. sur la base de cinq DPT.
Toutefois, les conditions pos�es par la jurisprudence pour que les donn�es salariales r�sultant des DPT puissent servir au calcul du revenu d'invalide ou du revenu sans invalidit� ne sont pas remplies. Ainsi, l'assureur doit produire cinq DPT et pr�ciser le nombre total de places de travail document�es entrant en consid�ration pour le handicap donn�, les salaires maximum et minimum de celles-ci et le salaire moyen du groupe correspondant (ATF 129 V 480 consid. 4.2.2). On ignore dans le cas d'esp�ce le nombre total de places de travail entrant en consid�ration pour le handicap donn�. Il n'est d�s lors pas possible de v�rifier la repr�sentativit� des postes choisis par l'office AI. Cela constitue un motif suffisant pour �carter les donn�es salariales figurant dans le rapport interm�diaire de l'office AI du 20 d�cembre 2002.
3.4 Il convient d�s lors de se r�f�rer aux donn�es statistiques ressortant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ATF 126 V 76 s. consid. 3b/bb). Le salaire de r�f�rence est le salaire mensuel brut (valeur centrale) des hommes disposant de connaissances professionnelles sp�cialis�es (niveau de qualification 3) dans le commerce de d�tail, � savoir 4'651 fr. par mois - valeur en 1998 -, part au 13�me salaire comprise (L'enqu�te suisse sur la structure des salaires 1998, s�rie � Statistique de la Suisse � publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique, p. 25, Tableau TA1), soit 55'812 fr. par ann�e. Ce salaire hypoth�tique repr�sente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardis�s se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41.9 heures; La Vie �conomique, 4-2004, p. 86, tabelle B 9.2) un revenu annuel sans invalidit� de 58'463 fr. (55'812 fr. x 41.9 : 40), valeur en 1998.
En ce qui concerne le revenu d'invalide du recourant, l'intim�, dans la d�cision sur opposition du 12 f�vrier 2004, l'a fix� � 22'649 fr. par ann�e.
Bien que ce montant ne soit pas remis en cause, il y a lieu de s'en �carter. En effet, la somme de 22'649 fr. correspond � la moiti� du revenu de 45'298 fr., dont on a vu qu'il a �t� calcul� par l'office AI sur la base de cinq DPT. Pour les m�mes raisons que celles expos�es ci-dessus (supra, consid. 3.4 et 3.5), ce montant ne saurait �tre pris en consid�ration dans le calcul du revenu d'invalide du recourant, qu'il convient d'effectuer en se r�f�rant aux donn�es statistiques de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires.
Dans son rapport m�dical du 2 ao�t 2002 (cf. l'annexe � ce document), le docteur B.________ a indiqu� que l'activit� exerc�e jusque-l� par l'assur� n'�tait plus exigible. En revanche, on pouvait exiger de lui qu'il exerce une activit� de bureau.
Compte tenu de l'activit� de substitution raisonnablement exigible de la part du recourant dans un emploi adapt� � son �tat de sant�, le salaire de r�f�rence est donc celui auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� (RAMA 2001 n� U 439 p. 347), � savoir 4'268 fr. par mois (tous secteurs confondus) - valeur en 1998 - part au 13�me salaire comprise (L'Enqu�te suisse sur la structure des salaires 1998, p. 25, Tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 51'216 fr. par ann�e. Ce salaire hypoth�tique repr�sente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardis�s se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41.9 heures) un revenu annuel d'invalide de 53'649 fr. (51'216 fr. x 41.9 : 40). Le recourant ayant au moment d�terminant une capacit� de travail exigible de 50 % dans un emploi adapt� � son �tat de sant�, il y a lieu de retenir un salaire annuel hypoth�tique de 26'825 fr.
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent �tre r�duits, d�pend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations li�es au handicap, �ge, ann�es de service, nationalit�/cat�gorie d'autorisation de s�jour et taux d'occupation) et r�sulte d'une �valuation dans les limites du pouvoir d'appr�ciation. Une d�duction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des diff�rents �l�ments qui peuvent influencer le revenu d'une activit� lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). En l'esp�ce, une r�duction de 10 % appara�t justifi�e.
Compte tenu d'un abattement de 10 %, le revenu annuel d'invalide �valu� sur la base des statistiques salariales est ainsi de 24'143 fr. (valeur 1998).
La comparaison des revenus ([58'463 - 24'143] x 100 : 58'463) donne une invalidit� de 59 % (le taux de 58.70 % �tant arrondi au pour cent sup�rieur [ATF 130 V 122 s. consid. 3.2; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44). Ce taux donne droit � une demi-rente d'invalidit� (art. 28 al. 1 LAI). Le recours est ainsi mal fond�.