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Timestamp: 2017-06-24 10:55:32+00:00
Document Index: 139696455

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 4', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 4', 'art. 108', 'art. 108']

2C_252/2010 (24.08.2010)
2C_252/2010
recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 1ère section, du 16 février 2010.
que, le 27 novembre 2009, l'intéressée a invité l'Université à attribuer une note de 5 à son travail de maîtrise,
que par acte du 8 janvier 2010, l'intéressée a formé un recours auprès du Tribunal administratif contre le courrier précité du 8 décembre 2009, en concluant à ce qu'il soit constaté que le refus de statuer de l'Université constituait un déni de justice et à ce que la note de 5 soit attribuée à son travail de maîtrise,
que, par arrêt du 16 février 2010, le Tribunal administratif a déclaré irrecevable le recours interjeté le 8 janvier 2010 par l'intéressée contre le courrier de l'Université du 8 décembre 2009, aux motifs que ledit courrier ne constituait pas une décision au sens de l'art. 4 de la loi genevoise sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA/GE) ni un refus de statuer, dans la mesure où il renvoyait à une décision existante,
qu'agissant par la voie du recours en matière de droit public contre l'arrêt précité du Tribunal administratif du 16 février 2010, X.________ demande au Tribunal fédéral, subsidiairement à son recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du 26 janvier 2010, de constater que l'Université n'a pas procédé à une nouvelle évaluation de son travail de maîtrise dans sa décision du 6 juillet 2009, de constater que, suite à l'annulation de la décision de l'Université du 24 août 2007 (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2P.209/2006 du 25 avril 2007), elle n'a pas de note à son travail de maîtrise, de constater que "la décision" de l'Université du 8 décembre 2009 consacre un déni de justice formel, ainsi que d'annuler l'arrêt du Tribunal administratif du 16 février 2010 en renvoyant la cause à l'Université pour nouvelle décision,
que, par arrêt séparé de ce jour (2C_251/2010), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours de l'intéressée contre l'arrêt du Tribunal administratif du 26 janvier 2010,
que la recourante reproche au Tribunal administratif, en substance, d'avoir violé son droit d'être entendue dans son arrêt du 16 février 2010 en refusant de reconnaître ou de discuter - en rapport avec le prétendu refus de statuer de l'Université du 8 décembre 2009 - la nature et la portée de la décision de l'Université du 6 juillet 2009, la privant ainsi du droit d'obtenir une nouvelle évaluation de son travail de maîtrise,
que, ce faisant, la recourante se livre à une critique appellatoire et irrecevable de l'arrêt attaqué, sans démontrer en quoi le Tribunal administratif aurait violé le droit lors de l'application de l'art. 4 LPA/GE, soit en retenant que ledit courrier de l'Université du 8 décembre 2009 ne constituait pas une décision au sens de cette disposition ni un refus de statuer de l'Université,
que, faute de motivation suffisant aux exigences légales précitées, le présent recours doit être déclaré irrecevable (cf. art. 108 al. 1 let. b LTF) et traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu de procéder à un échange d'écritures,