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Timestamp: 2016-10-26 17:27:02+00:00
Document Index: 44387274

Matched Legal Cases: ['art. 164', 'art. 63', 'art. 93', 'art. 19', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 79', 'ATF ', 'art. 93']

7B.126/2001 (07.06.2001)
7B.126/2001
B.________, repr�sent� par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat � Morges,
l'arr�t rendu le 10 mai 2001 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
A.- Selon proc�s-verbal �tabli en novembre 1999 par l'Office des poursuites de Nyon dans le cadre de poursuites introduites par D.________ AG et K.________ contre B.________ (ci-apr�s: le recourant), ce dernier, g�n�ral dans l'aviation militaire en Arabie Saoudite, est mari�, a trois enfants, dont un d'un premier mariage, et verse � son ex-�pouse une contribution dont le montant n'a pas �t� communiqu�; il occupe une villa dont le loyer est de 20'000 fr. par mois, charges non comprises, et a des domestiques; affirmant ne pas avoir d'activit� lucrative, il tire des revenus de la location et de la vente de biens immobiliers qu'il poss�de dans son pays, o� il est propri�taire d'un terrain d'environ 7 millions de m2 estim� � pr�s de 9,5 millions de dollars US; il a par ailleurs une cr�ance de 2'169'660 fr. 45 constat�e par un acte de d�faut de biens contre I.________, � Chernex, une autre de plus de 7 millions contre la soci�t� R.________, aux Iles Vierges, ainsi que 4 comptes au Cr�dit Suisse, � Gen�ve, pr�sentant un disponible de 69'299 fr. 29 � fin 1999.
L'office a avis� de la saisie les trois tiers d�biteurs pr�cit�s. Il a en outre r�clam� au recourant des justificatifs manquants, tout en lui assignant un d�lai pour trouver un logement � un co�t moins �lev�. Apr�s plusieurs sommations concernant la production des justificatifs, il a d�pos� une plainte p�nale au sens des art. 164 ch. 1, 323 ch. 2, subsidiairement 292 CP. De plus, ayant constat� que des montants importants transitaient par les comptes bancaires susmentionn�s, il a demand� au Cr�dit Suisse de lui verser le disponible des comptes courants. La banque a fait parvenir � l'office la somme de 6'694 fr. 44.
B.- Par d�cision du 5 septembre 2000, l'office a ordonn� une saisie des revenus du recourant � concurrence de 484'400 fr. par mois, sur la base d'un gain moyen mensuel estim�, � d�faut de pi�ces justificatives, � 500'000 fr.
Sur plainte du recourant, l'autorit� cantonale inf�rieure de surveillance a ramen� le montant mensuel de la saisie � 67'000 fr., consid�rant qu'� d�faut de justificatifs la quotit� saisissable pouvait �tre calcul�e en fonction d'un revenu �quivalant � 5 fois le loyer de la villa (5 x 20'000), soit 100'000 fr. dont il convenait de d�duire le minimum vital pour le couple (1'400 fr.) et les enfants (490 fr. + 390 fr. + 285 fr.), le loyer de 20'000 fr. et les frais de d�placement de 10'000 fr.
Sur recours du plaignant, qui estimait ne pas devoir faire l'objet d'une saisie, et du cr�ancier King, qui requ�rait au contraire une saisie de 110'435 fr. par mois, l'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance a, par arr�t du 10 mai 2001, admis partiellement le recours du plaignant, rejet� celui du cr�ancier et r�form� le prononc� de premi�re instance en ce sens que la saisie de revenus �tait fix�e � 52'000 fr. par mois. A la diff�rence de l'autorit� inf�rieure, elle a consid�r� que le revenu du recourant devait �tre fix� � 55'000 fr., soit � la moiti� du revenu du couple, qu'il n'y avait aucun motif d'inclure dans le calcul du minimum vital un loyer de 20'000 fr. par mois, d�s lors que le recourant devait se trouver � bref d�lai un appartement meilleur march�, estim� � 2'500 fr. par mois; les frais d'acquisition du revenu ne devaient pas davantage �tre compris dans le minimum vital faute d'�tre des frais effectifs �tablis; enfin, le recourant devait participer � la moiti� seulement du minimum vital total de 5'065 fr. (couple: 1'400 fr., enfants: 490 fr.
+ 390 fr. + 285 fr., loyer: 2'500 fr.), soit 2'532 fr. 50; ses revenus �taient par cons�quent saisissables � concurrence de 52'467 fr. 50, arrondis � 52'000 fr. par mois.
C.- Par acte du 21 mai 2001, le recourant requiert la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t cantonal en ce sens qu'aucune saisie n'est prononc�e contre lui. Il fait valoir que les conditions relatives � une saisie de revenus font d�faut parce que les cr�ances en poursuite seraient int�gralement couvertes par des gages et les biens indiqu�s � l'office (cr�ances contre R.________ et I.________, terrain en Arabie Saoudite), et qu'il n'aurait pas de revenu professionnel.
Le recourant sollicite l'octroi de l'effet suspensif.
1.- L'office des poursuites et, sur plainte, les autorit�s cantonales de surveillance disposent d'un large pouvoir d'appr�ciation en ce qui concerne les faits d�terminant le revenu saisissable. Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le Tribunal f�d�ral est li� par ces faits, tels qu'ils ont �t� constat�s par l'autorit� cantonale (sup�rieure) de surveillance (art. 63 al. 2 et 81 OJ; cf.
Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne 1999, n. 165 ad art. 93). Quant � l'exercice du pouvoir d'appr�ciation, il n'intervient que s'il y a eu abus ou exc�s (art. 19 al. 1 LP; ATF 106 III 75 consid. 2), l'autorit� cantonale ayant, par exemple, retenu des crit�res inappropri�s ou n'ayant pas tenu compte de circonstances pertinentes (ATF 110 III 17 consid. 2 et arr�ts cit�s).
2.- a) Sur les points critiqu�s par le recourant, la cour cantonale a retenu, s'agissant des cr�ances contre I.________ et contre la soci�t� R.________, que leur encaissement �tait illusoire car, dans le premier cas, la cr�ance �tait constat�e par un acte de d�faut de biens et, dans le second cas, la soci�t� d�bitrice �tait domicili�e aux Iles Vierges. En ce qui concerne le terrain en Arabie Saoudite, elle a confirm� le point de vue de l'office selon lequel les immeubles situ�s � l'�tranger sont insaisissables. A propos des gages, elle a constat� que le recourant avait renonc� au beneficium excussionis realis, que le cr�ancier K.________ avait renonc� � son gage sur les actions de la soci�t� A.________ et que l'office aurait certes pu saisir ces actions ou les certificats d'actions, mais que ceux-ci �taient vraisemblablement d�tenus par les cr�anciers, tous deux domicili�s � l'�tranger, et que leur valeur r�elle �tait douteuse.
S'agissant enfin des revenus, la cour cantonale a rappel� que le recourant avait indiqu� successivement qu'il tirait ses revenus de sa fortune immobili�re en Arabie Saoudite, puis que ses revenus �taient le fait de donations de la famille royale de ce pays, puis qu'il avait men� des affaires qui s'�taient sold�es par des pertes; l'office avait tent� � plusieurs reprises d'obtenir des justificatifs, mais le recourant ne l'avait jamais v�ritablement renseign�; il se justifiait par cons�quent de proc�der � une estimation des ressources disponibles sur la base d'un indice tel que le montant du loyer, � l'instar de l'imp�t forfaitaire pour �trangers.
b) Le recourant ne d�montre nullement que l'autorit� cantonale a commis un abus ou un exc�s de son pouvoir d'appr�ciation au sens de la jurisprudence. S'agissant des gages et des autres biens indiqu�s � l'office, il se contente en substance d'affirmer que leur valeur d�passe largement le montant des pr�tentions des cr�anciers poursuivants, lesquelles seraient ainsi enti�rement couvertes, sans dire en quoi les crit�res appliqu�s par l'autorit� cantonale � leur propos l'auraient �t� de fa�on abusive. Contrairement � ce qu'il soutient, celle-ci a avanc� un �l�ment pour nier toute valeur � la cr�ance contre la soci�t� R.________: le domicile de cette derni�re aux Iles Vierges, �l�ment qu'il ne discute m�me pas. Pour le surplus, le recourant �taie ses affirmations par des faits qui ne ressortent pas de l'arr�t attaqu� et qui sont donc irrecevables (art. 79 al. 1 et 63 al. 2 OJ). Quant � la pr�tendue absence de revenus, ce n'est pas abusivement que l'autorit� cantonale a consid�r� qu'en l'esp�ce, vu le d�faut de collaboration du recourant, il se justifiait de proc�der � une estimation des ressources de celui-ci en se fondant sur les indices � disposition, plus pr�cis�ment sur la valeur locative du logement du contribuable �tranger tax� selon le syst�me du forfait, ce qui, selon les constatations de l'arr�t attaqu�, �tait le cas du recourant. Un tel proc�d� est en effet admis par la jurisprudence (ATF 126 III 89 consid. 3a et les r�f�rences). Contrairement � ce que soutient principalement le recourant sur ce point, la notion de revenus relativement saisissables au sens de l'art. 93 LP ne se limite pas aux revenus "professionnels".
La d�cision imm�diate sur le fond rend sans objet la demande d'effet suspensif.
2. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, � Me Michel Rossinelli, avocat � Lausanne, pour D.________ AG, � Me Cyrille Piguet, avocat � Lausanne, pour K.________, � l'Office des poursuites et faillites de Nyon et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.