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Timestamp: 2016-10-23 16:17:54+00:00
Document Index: 213007771

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 63', 'ATF ', "l'article 63", 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'in fine', 'art. 63', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 152', 'art. 278']

6S.17/2003 (03.02.2003)
6S.17/2003 /rod
Arr�t du 3 f�vrier 2003
recourant, repr�sent� par Me Yvan Jeanneret, avocat, rue du Conseil-G�n�ral 18, 1205 Gen�ve,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 20 d�cembre 2002.
Par arr�t du 30 ao�t 2002, la Cour correctionnelle du canton de Gen�ve, sans jury, a condamn� X.________, n� en 1957, pour escroquerie par m�tier et faux dans les titres, � trois ans et demi de r�clusion, sous d�duction d'un an et vingt-cinq jours de d�tention pr�ventive. En bref, il en ressort ce qui suit:
Employ� de l'Office des poursuites et faillites Arve-Lac depuis 1987, X.________ a d�tourn� de 1989 � 2001 le montant de 3'475'525 francs. Pour ce faire, il a proc�d� � 295 versements, de 1'200 francs au minimum � 53'572 fr. 70 au maximum. Cet argent provenait des comptes de masses en faillite. X.________ a �galement falsifi� un bulletin de versement afin de couvrir ses agissements lorsque l'inspection cantonale des finances a d�couvert les premi�res malversations.
Par arr�t du 20 d�cembre 2002, la Cour de cassation genevoise a rejet� le recours de X.________, qui portait en particulier sur la fixation de la peine.
Invoquant une violation de l'art. 64 al. 7 CP, le recourant se plaint d'une application trop restrictive de cette disposition (� ce sujet, cf. Hans Wipr�chtiger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2002, art. 64 n. 27).
2.1 L'art. 64 al. 7 CP pr�voit que le juge pourra att�nuer la peine lorsque le coupable "aura manifest� par des actes un repentir sinc�re, notamment lorsqu'il aura r�par� le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui". Les conditions permettant de retenir un repentir sinc�re ont �t� analys�es en d�tail dans l'arr�t publi� aux ATF 107 IV 98. Il convient de s'y r�f�rer. En substance, cette circonstance att�nuante n'est r�alis�e que si l'auteur adopte un comportement particulier, d�sint�ress� et m�ritoire, qui constitue la preuve concr�te d'un repentir sinc�re; l'auteur doit agir de son propre mouvement dans un esprit de repentir, et non pas en fonction de consid�rations tactiques li�es � la proc�dure p�nale; le d�linquant doit faire la preuve de son repentir en tentant, au prix de sacrifices, de r�parer le tort qu'il a caus� (ATF 107 IV 98 consid. 1 et les r�f�rences cit�es). L'admission d'une circonstance att�nuante pr�vue par l'art. 64 CP a pour effet d'�largir vers le bas le cadre l�gal de la peine, sans obliger le juge � faire usage des facult�s ouvertes par l'art. 65 CP; � la condition de ne pas abuser de son pouvoir d'appr�ciation, le juge peut tenir compte de la circonstance att�nuante dans le cadre ordinaire de la peine (ATF 116 IV 11 consid. 2e p. 12 ss, 300 consid. 2a p. 302 et les r�f�rences cit�es).
2.2 En l'esp�ce, le recourant se r�f�re � diff�rents proc�s-verbaux �tablis lors de l'instruction et introduit � l'appui de sa motivation des faits non constat�s dans l'arr�t attaqu�. Dans cette mesure, son argumentation est irrecevable (cf. supra, consid. 1). Selon les constatations cantonales, le recourant a d'abord cherch� � cacher ses malversations aux enqu�teurs de l'inspection cantonale des finances, par la production d'un document falsifi�. Il a ensuite rapidement reconnu les faits et leur gravit� et a collabor� � l'instruction p�nale subs�quente. Il a d�dommag� l'Etat de Gen�ve en lui remettant quelque 9'000 francs, soit le solde disponible sur son compte bancaire. Il a exprim� ses regrets � l'audience.
La Cour correctionnelle, suivie par la Cour de cassation genevoise, a consid�r� qu'il ne pouvait �tre fait application de l'art. 64 al. 7 CP. Elle a en revanche relev� qu'il avait �t� tenu compte des circonstances pr�cit�es pour fixer la peine.
2.3 On peut certes concevoir que la d�nonciation d'infractions inconnues constitue, suivant les circonstances, un acte de repentir sinc�re. En l'esp�ce, il n'est cependant pas �tabli que le recourant serait all� de lui-m�me se d�noncer aux autorit�s. Il ressort uniquement des faits constat�s que, confront� � certaines de ses malversations r�v�l�es par une inspection, il a rapidement collabor� � l'enqu�te, apr�s avoir toutefois tent� d'y �chapper � l'aide d'un document falsifi�. Les aveux d'une personne soup�onn�e ne sauraient suffire, en soi, � constituer un sacrifice personnel au regard de l'art. 64 al. 7 CP. Pour ce motif d�j�, cette disposition ne peut entrer en ligne de compte. Son application est a fortiori exclue dans le cas du recourant d�s lors qu'il a d'abord cherch� non pas � collaborer, mais � cacher ses malversations en se servant d'un faux. N�anmoins, le bon comportement ult�rieur du recourant au cours de la proc�dure est un �l�ment � prendre en consid�ration dans le cadre de l'art. 63 CP (ATF 117 IV 112 consid. 1 p. 114; 116 IV 288 consid. 2a p. 290).
Le recourant a en outre remis � l'Etat de Gen�ve le solde de quelque 9'000 francs de son compte bancaire. Il n'a pas �t� retenu que sa fa�on d'agir aurait �t� dict�e par des consid�rations tactiques touchant � la proc�dure. Quoique favorable, son attitude ne saurait d�noter un sacrifice personnel particuli�rement remarquable, de nature � ouvrir l'application de l'art. 64 al. 7 CP.
La question soulev�e ici est un peu th�orique. Lorsque l'accus� a sinc�rement pris conscience de sa faute et exprim� par des actes sa volont� de s'amender, cette circonstance doit toujours �tre prise en consid�ration dans un sens att�nuant (ATF 118 IV 342 consid. 2d p. 349). Cependant, comme on l'a vu, seuls des actes de repentir spontan�s et particuli�rement m�ritoires justifient l'application de l'art. 64 CP. M�me parmi ces derniers cas, le juge doit appr�cier l'importance du repentir sinc�re et il n'est pas oblig� de faire usage des possibilit�s offertes par l'art. 65 CP. Ainsi, un repentir sinc�re peu caract�ris� n'entra�nera qu'une diminution de la peine � l'int�rieur du cadre l�gal ordinaire, ce qui conduit en pratique au m�me r�sultat que si le juge avait retenu, en appliquant exclusivement l'art. 63 CP, un redressement significatif; il est ainsi possible de tenir compte, avec toutes les nuances souhaitables, de la gradation constante qui peut exister quant � l'intensit� d'un repentir.
La Cour correctionnelle, � l'appr�ciation de laquelle la Cour de cassation genevoise s'est r�f�r�e, a retenu en faveur du recourant les circonstances dont il se pr�vaut pour requ�rir l'application de l'art. 64 al. 7 CP. En prenant en compte les circonstances invoqu�es dans le cadre de l'art. 63 CP, elle n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation. Il ne saurait donc �tre question d'une violation du droit f�d�ral (ATF 116 IV 11 consid. 2f p. 14). Dans la mesure o� il est recevable, le grief est infond�.
Le recourant se plaint de la peine inflig�e.
3.1 Aux termes de l'article 63 CP, le juge fixera la peine d'apr�s la culpabilit� du d�linquant, en tenant compte des mobiles, des ant�c�dents et de la situation personnelle de ce dernier. Le crit�re essentiel est celui de la gravit� de la faute; le juge doit prendre en consid�ration, en premier lieu, les �l�ments qui portent sur l'acte lui-m�me, � savoir sur le r�sultat de l'activit� illicite, sur le mode et l'ex�cution et, du point de vue subjectif, sur l'intensit� de la volont� d�lictueuse ainsi que sur les mobiles. L'importance de la faute d�pend aussi de la libert� de d�cision dont disposait l'auteur; plus il lui aurait �t� facile de respecter la norme qu'il a enfreinte, plus lourdement p�se sa d�cision de l'avoir transgress�e et partant sa faute (ATF 127 IV 101 consid. 2a p. 103).
L'art. 63 CP n'�nonce pas de mani�re d�taill�e et exhaustive les �l�ments qui doivent �tre pris en consid�ration, ni les cons�quences exactes qu'il faut en tirer quant � la fixation de la peine; il conf�re donc au juge un large pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral, qui n'interroge pas lui-m�me les accus�s ou les t�moins et qui n'�tablit pas les faits, est mal plac� pour appr�cier l'ensemble des param�tres pertinents pour individualiser la peine; son r�le est au contraire d'interpr�ter le droit f�d�ral et de d�gager des crit�res et des notions qui ont une valeur g�n�rale. Il n'a donc pas � substituer sa propre appr�ciation � celle du juge de r�pression ni � ramener � une sorte de moyenne toute peine qui s'en �carterait. Il ne peut intervenir, en consid�rant le droit f�d�ral comme viol�, que si ce dernier a fait un usage vraiment insoutenable de la marge de manoeuvre que lui accorde le droit f�d�ral (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104).
Dans sa d�cision, le juge doit exposer les �l�ments essentiels relatifs � l'acte ou � l'auteur qu'il prend en compte, de mani�re � ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont �t� pris en consid�ration et comment ils ont �t� appr�ci�s; il peut passer sous silence les �l�ments qui, sans abus du pouvoir d'appr�ciation, lui paraissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononc�e, en permettant de suivre le raisonnement adopt�; mais le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde � chacun des �l�ments qu'il cite. Plus la peine est �lev�e, plus la motivation doit �tre compl�te; cela vaut surtout lorsque la peine, dans le cadre l�gal, appara�t comparativement tr�s �lev�e. Un pourvoi ne saurait toutefois �tre admis simplement pour am�liorer ou compl�ter un consid�rant lorsque la d�cision rendue appara�t conforme au droit (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104/105).
3.2 Le recourant pr�tend que des motifs de pr�vention g�n�rale ont pr�valu pour fixer sa peine, en particulier la remarque de la Cour correctionnelle selon laquelle son activit� a nui � la r�putation de la fonction publique.
La critique est infond�e. La remarque incrimin�e stigmatise plut�t la gravit� de la faute du recourant dans la mesure o� elle met en avant l'un des effets qu'a pu engendrer son comportement. Elle est donc conforme � l'art. 63 CP. Au demeurant, elle ne serait pas prohib�e s'il fallait l'interpr�ter, � l'instar du recourant, comme une consid�ration de pr�vention g�n�rale (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25).
3.3 Le recourant se r�f�re � un arr�t non publi� du 8 avril 2002 (6S.22/2002), o� l'auteur, qui avait provoqu� la d�confiture de soci�t�s pour plus de cent cinquante millions de francs et avait pr�lev� � son profit dix-neuf millions de francs, a �t� condamn� � une peine de cinq ans de r�clusion. En comparaison, le recourant observe que sa peine de trois ans et demi repr�sente un peu moins du trois quart de celle pr�cit�e, alors qu'il a fait subir un pr�judice quarante- quatre fois moindre et a obtenu un enrichissement personnel cinq fois et demi plus petit.
Dans l'arr�t invoqu�, le Tribunal f�d�ral, saisi d'un pourvoi du condamn�, a jug� que la peine n'apparaissait "manifestement pas excessive au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation" (consid. 4b in fine). Il n'a pas dit, ce qu'il n'avait du reste pas � faire, o� se situait la limite sup�rieure de la peine admissible. Le recourant ne peut donc pas tirer de conclusions pr�cises de cet arr�t pour son propre cas. Par ailleurs, la proportion qu'il invoque pour fixer la peine en fonction du dommage, respectivement de l'enrichissement, est incompatible avec le syst�me de l'art. 63 CP, fond� sur la faute. Quoi qu'il en soit, il ne suffirait pas que le recourant puisse citer l'un ou l'autre cas o� une peine particuli�rement cl�mente a �t� fix�e pour pr�tendre � un droit � l'�galit� de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a in fine p. 144). La jurisprudence a toujours soulign� la primaut� du principe de la l�galit� sur celui de l'�galit� (ATF 124 IV 44 consid. 2c p. 47). Le grief est infond�.
3.4 Le recourant observe que la peine inflig�e est plus �lev�e que les r�quisitions du Procureur g�n�ral, qui a r�clam� une peine de deux et demi de r�clusion.
Le droit f�d�ral n'exige pas du juge qu'il fixe la peine dans le cadre d�fini par les r�quisitions de l'accusation. La Cour correctionnelle a expliqu� pourquoi elle ne tenait pas compte des r�quisitions, incompatibles avec l'importance de la faute du recourant et la gravit� des faits. Il n'y a l� aucune violation du droit f�d�ral.
3.5 Le recourant ne peut citer aucun �l�ment important, propre � modifier la peine, qui aurait �t� omis ou pris en consid�ration � tort. Il ne reste plus qu'� examiner si, au vu des faits retenus, la peine inflig�e appara�t exag�r�ment s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation.
Le recourant r�pondait d'escroquerie par m�tier et de faux dans les titres. En raison du concours d'infractions (art. 68 ch. 1 al. 1 CP), la peine encourue pouvait aller jusqu'� quinze ans de r�clusion. Le recourant est pleinement responsable p�nalement. Alors qu'il disposait d'un travail et de revenus r�guliers qui suffisaient largement � son entretien, il a agi dans le mobile �go�ste de se procurer d'importants montants pour satisfaire des d�sirs personnels futiles, mener un grand train de vie et se faire valoir aupr�s de tiers. Il a men� son activit� d�lictueuse durant pr�s de douze ans et a d�tourn� plus de 3,4 millions de francs. Ces �l�ments attestent d'une lourde culpabilit�. En fixant la peine � trois ans et demi de r�clusion, les juges cantonaux ont d�ment tenu compte, ainsi qu'ils l'ont indiqu�, des circonstances favorables plaid�es par le recourant. La peine inflig�e n'appara�t pas s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation. Elle ne viole pas le droit f�d�ral.
Le pourvoi paraissant d'embl�e vou� � l'�chec, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 152 al. 1 OJ). Les frais de la cause sont mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 278 al. 1 PPF).