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Timestamp: 2016-10-22 07:20:53+00:00
Document Index: 213528804

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 90', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ']

8C_235/2010 (04.11.2010)
8C_235/2010
repr�sent� par O.________,
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais du 14 janvier 2010.
A.a V.________, n� en 1964, a travaill� en qualit� de machiniste. Le 8 juin 1997, il a �t� victime d'une l�sion du ligament crois� ant�rieur du genou droit et a subi diverses p�riodes d'incapacit� de travail du 2 au 23 juillet 1997, date � partir de laquelle il a pu reprendre son activit� � 100 %. Etant donn� la persistance des douleurs, il a �t� soumis � une intervention de plastie du ligament crois� ant�rieur le 11 d�cembre 1997. Des sympt�mes d'algoneurodystrophie ont ensuite n�cessit� un traitement de physioth�rapie intensive, ainsi qu'un s�jour en clinique de r��ducation du 2 au 16 d�cembre 1998.
Saisi d'une demande de prestations, l'Office cantonal AI du Valais a allou� � l'assur� une rente enti�re d'invalidit� pour la p�riode du 1er d�cembre 1998 au 31 d�cembre 1999 (d�cision du 3 septembre 2001). Statuant sur recours de l'int�ress�, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a renvoy� la cause � l'administration pour nouvelle d�cision apr�s instruction compl�mentaire (jugement du 19 d�cembre 2002).
A.b Au mois d'octobre 2002, l'assur� a subi une entorse au genou gauche. L'�volution du cas a �t� ensuite influenc�e d�favorablement par l'apparition d'un oed�me des parties molles au genou droit. Le 3 d�cembre 2002, il a subi une arthrolyse arthroscopique du genou droit. D�s le 16 f�vrier 2005, il a repris son activit� de machiniste � plein temps jusqu'au 18 avril 2005, date � partir de laquelle une rechute a entra�n� une incapacit� de travail de 50 %.
L'office AI a confi� une expertise aux docteurs L.________ et T.________, m�decins au service d'orthop�die et de traumatologie de l'appareil moteur de l'H�pital X.________ (rapport du 28 juillet 2006). Du 26 au 29 juillet 2006, l'assur� a s�journ� au Centre hospitalier Y.________ en raison d'une dermo-hypodermite du membre inf�rieur droit.
Par des d�cisions du 21 novembre 2006 et du 29 mars 2007, confirm�es sur opposition le 21 d�cembre 2007, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a allou� � l'int�ress�, � partir du 1er novembre pr�c�dent, une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'incapacit� de gain de 27 % pour les suites de l'accident du 8 juin 1997. Saisie d'un recours, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais a annul� la d�cision entreprise et renvoy� la cause � la CNA pour qu'elle alloue � l'assur� une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'incapacit� de gain de 34 % (jugement du 16 f�vrier 2009). Par arr�t du 3 d�cembre 2009 (8C_274/2009), le Tribunal f�d�ral a rejet� un recours form� par l'int�ress� contre ce prononc� cantonal.
De son c�t�, l'office AI a requis l'avis du docteur H.________, m�decin responsable au Service m�dical r�gional de l'assurance-invalidit� (SMR; rapport du 27 juillet 2007). Par des d�cisions du 16 janvier 2008, il a allou� les prestations suivantes :
une rente enti�re pour la p�riode du 1er d�cembre 1998 au 31 janvier 2000;
une demi-rente pour la p�riode du 1er f�vrier 2000 au 31 mars 2000;
une rente enti�re pour la p�riode du 1er d�cembre 2002 au 30 juin 2003;
une rente enti�re pour la p�riode du 1er d�cembre 2003 au 31 juillet 2004;
une demi-rente pour la p�riode du 1er ao�t 2004 au 31 ao�t 2004;
une demi-rente pour la p�riode du 1er avril 2005 au 30 septembre 2005.
Consid�rant que le taux d'invalidit� �tait de 22 % d�s le 20 juin 2005, l'office AI a supprim� tout droit � une rente d'invalidit� � partir du 1er octobre 2005.
V.________ a recouru contre ces d�cisions devant la juridiction cantonale en concluant au maintien de son droit � une rente enti�re au-del� du 31 janvier 2000.
Par jugement du 14 janvier 2010, le tribunal cantonal a admis le recours en ce sens que les d�cisions du 16 janvier 2008 ont �t� annul�es et le dossier renvoy� � l'office AI pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
V.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant au maintien de son droit � une rente enti�re d'invalidit� au-del� du 31 janvier 2000 et � l'octroi d'un int�r�t moratoire � 5 % l'an sur le montant de la rente encore � verser. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement, le tout sous suite de frais et d�pens.
L'intim� conclut au rejet du recours, tandis que la juridiction cantonale et l'Office f�d�ral de la sant� publique ont renonc� � pr�senter des d�terminations.
Dans un arr�t ATF 133 V 477, le Tribunal f�d�ral a pr�cis� les notions de d�cisions finales, partielles, pr�judicielles et incidentes au sens des art. 90 � 93 LTF. Il a consid�r� qu'un jugement de renvoi ne met pas fin � la proc�dure, de sorte qu'il ne constitue pas une d�cision finale au sens de la LTF. Les jugements de renvoi qui tranchent une question de droit mat�riel ne sont pas non plus des d�cisions partielles au sens de l'art. 91 let. a LTF car il ne s'agit pas de d�cisions qui statuent sur un objet dont le sort est ind�pendant de celui qui reste en cause. Ils constituent bien plut�t des d�cisions incidentes qui peuvent �tre attaqu�es s�par�ment aux conditions pr�vues � l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 481 et les r�f�rences). En outre, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que l'assureur auquel la cause a �t� renvoy�e par la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision ne subit pas un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Enfin, la r�gle pr�vue � l'art. 93 al. 1 let. b LTF - dont les conditions peuvent �tre examin�es librement par l'autorit� de derni�re instance - ne justifie en principe pas non plus que l'on entre en mati�re sur des recours dirig�s contre des jugements de renvoi par lesquels la juridiction cantonale a ordonn� uniquement un compl�ment d'instruction. En effet, les parties ne perdent pas un droit m�me si elles n'attaquent pas un jugement incident, d�s lors qu'il leur reste la possibilit� de recourir contre la d�cision finale dans la mesure o� le jugement en question influe sur le contenu de celle-ci (art. 93 al. 3 LTF). Aussi le recours s�par� contre une d�cision incidente pour des motifs d'�conomie de proc�dure reste-t-il une exception qui doit �tre appliqu�e de mani�re restrictive (arr�ts 8C_969/2008 du 2 mars 2009 consid. 1.2 et 9C_446/2007 du 5 d�cembre 2007 consid. 3; sur ces questions, cf. Hansj�rg Seiler, R�ckweisungsentscheide in der neueren Sozialversicherungspraxis des Bundesgerichts, in : Schaffhauser/ Schlauri [�d.], Sozialversicherungsrechtstagung 2008, St-Gall 2009, p. 9 ss).
1.2 Par le jugement attaqu�, la juridiction cantonale a annul� les d�cisions administratives du 16 janvier 2008 et renvoy� la cause � l'office AI pour nouvelle d�cision au sens du consid�rant 4c. Dans ce consid�rant, elle a reconnu le droit de l'assur�, pour les p�riodes du 1er au 31 ao�t 2004 et du 1er avril au 30 septembre 2005, � trois-quarts de rente en lieu et place d'une demi-rente. Pour le surplus, le tribunal cantonal a confirm� les d�cisions attaqu�es.
Ce jugement est une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF. Certes, la juridiction cantonale renvoie la cause � l'office AI pour nouveau calcul des prestations, y compris un int�r�t moratoire � 5 % l'an sur les montants encore dus pour les p�riodes du 1er au 31 ao�t 2004 et du 1er avril au 30 septembre 2005. Cependant, ce renvoi ne laisse aucune latitude � l'administration mais concerne un simple calcul des prestations reconnues par le tribunal cantonal.
3.1 Par un premier moyen, le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu. Il reproche � la juridiction cantonale d'avoir �cart�, sans dire au moins bri�vement pourquoi ils n'�taient pas fond�s, ses griefs selon lesquels on ne pouvait, en raison de ses diff�rentes atteintes � la sant�, se r�f�rer simplement aux activit�s simples et r�p�titives correspondant au niveau de qualification 4 de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS) pour �valuer son revenu d'invalide.
3.2 Une autorit� qui ne traite pas un grief relevant de sa comp�tence, motiv� de fa�on suffisante et pertinente pour l'issue du litige, commet un d�ni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 117 Ia 116 consid. 3a p. 117; Pra 2003 n� 119 p. 633, 1P. 15/2003 consid. 2; arr�t 9C_561/2009 du 14 janvier 2010 consid. 6.2). Par ailleurs, la jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu, consacr� � l'art. 29 al. 2 Cst., le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision; elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqu�s par les parties (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.).
Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation doit en principe entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment des chances de succ�s du recourant sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437).
3.3 En l'occurrence, dans son recours devant la juridiction cantonale, l'int�ress� s'est content� d'affirmer que l'ESS n'�tait pas applicable parce que les activit�s simples et r�p�titives correspondant au niveau de qualification 4 n'�taient pas conciliables avec ses diff�rents probl�mes de sant�. Ainsi, ce grief n'appara�t pas suffisamment motiv� pour qu'il faille reprocher aux premiers juges d'avoir renonc� � le discuter. Le moyen tir� de la violation du droit d'�tre entendu se r�v�le d�s lors mal fond�.
Le litige porte sur le droit �ventuel du recourant au maintien de sa rente enti�re d'invalidit� au-del� du 31 janvier 2000.
Le jugement attaqu� expose de mani�re exacte et compl�te la r�glementation l�gale et la jurisprudence applicables, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
5.1 Par un premier grief de fond, le recourant invoque une constatation arbitraire des faits par la juridiction cantonale, laquelle a retenu qu'il �tait en mesure d'exercer une activit� simple et r�p�titive. Or, selon l'int�ress�, une telle activit� exige en g�n�ral l'usage des deux mains, ainsi qu'une certaine dext�rit�, voire une dext�rit� fine, soit des aptitudes qu'il ne poss�de pas en raison d'un handicap au membre sup�rieur. En outre, l'int�ress� reproche aux premiers juges de n'avoir pas tenu compte du fait que les descriptions de postes de travail (DPT) �tablies par la CNA dans le cadre de la proc�dure relative aux prestations de l'assurance-accidents comprenaient des activit�s qui n'�taient pas compatibles avec son �tat.
5.2 Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire arbitraire (cf. Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4135), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. La violation peut consister en un �tat de fait incomplet, car l'autorit� pr�c�dente viole le droit mat�riel en n'�tablissant pas tous les faits pertinents pour l'application de celui-ci. L'appr�ciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier, ou contraire au sens de la justice et de l'�quit� ou lorsque l'autorit� ne tient pas compte, sans raison s�rieuse, d'un �l�ment propre � modifier la d�cision, se trompe sur le sens et la port�e de celui-ci ou, se fondant sur les �l�ments recueillis, en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les r�f�rences). Il appartient au recourant de d�montrer le caract�re arbitraire par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
5.3 En l'esp�ce, le recours ne contient toutefois aucune d�monstration du caract�re arbitraire de l'�tat de fait du jugement attaqu�. En effet, le recourant n'expose pas en quoi l'appr�ciation des preuves par le tribunal cantonal est manifestement insoutenable. Son argumentation tend plut�t � substituer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� pr�c�dente. Au demeurant, on rel�vera qu'en d�pit de son handicap � la main gauche, s�quelles d'un accident survenu � l'�ge de 5 ans, le recourant a exerc� sans restriction une activit� de machiniste jusqu'� l'apparition des troubles aux membres inf�rieurs. Quant au grief concernant les DPT, il tombe � faux, du moment qu'en l'occurrence le revenu d'invalide n'a pas �t� d�termin� sur la base des donn�es salariales r�sultant des DPT.
Par un second grief de fond, le recourant invoque une violation du droit. Il fait valoir qu'en se r�f�rant aux donn�es salariales de l'ESS concernant les activit�s simples et r�p�titives, la juridiction cantonale a viol� la r�gle jurisprudentielle selon laquelle le revenu d'invalide ne doit pas �tre �valu� en fonction d'une seule activit� d�termin�e ou d'un tout petit nombre d'entre elles seulement. A cet �gard, l'int�ress� reproche aux premiers juges de n'avoir pas d�montr�, en faisant r�f�rence aux activit�s simples et r�p�titives, que le march� du travail lui offre un choix suffisamment diversifi� et vaste d'activit�s adapt�es � son handicap.
Ce grief est �galement mal fond�. La jurisprudence invoqu�e par le recourant (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 p. 480) concerne, en effet, les conditions auxquelles est soumise la d�termination du revenu d'invalide au moyen des donn�es salariales r�sultant des DPT. Pour le reste, les critiques dirig�es contre l'appr�ciation du caract�re exigible d'une activit� simple et r�p�titive sont de nature purement appellatoire et, partant, irrecevables.