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Timestamp: 2016-10-20 21:23:21+00:00
Document Index: 100504157

Matched Legal Cases: ['art. 190', 'art. 64', 'art. 59', 'art. 47', 'art. 50', 'art. 100', 'art. 5', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 106', 'art. 59', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 56', 'art. 62', 'art. 64', 'art. 56', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 42', 'art. 64']

6B_323/2014 (10.07.2014)
6B_323/2014 � � Arr�t du 10 juillet 2014
Remplacement d'un internement par un traitement th�rapeutique institutionnel,
recours contre l'ordonnance de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 28 f�vrier 2014.
Par arr�t du 3 septembre 2007, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan a condamn� X.________ pour diverses violations de la LCR et viol aggrav� au sens de l'art. 190 al. 3 CP � 4 ans de r�clusion, sanction compl�mentaire � quatre autres peines dont une pour viol et actes d'ordre sexuel avec un enfant, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie d�s le 5 janvier 2006. Elle a prononc� un internement au sens de l'art. 64 al. 1 CP. Par arr�t 6B_604/2007 du 9 janvier 2008, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours de X.________.
Par d�cision du 10 f�vrier 2010, l'Office du juge d'application des peines et mesures du Valais central a constat� que les conditions d'un traitement th�rapeutique institutionnel n'�taient pas r�unies. Dans le cadre de cette proc�dure, une expertise psychiatrique de X.________ avait �t� ordonn�e dont le rapport a �t� d�pos� le 13 janvier 2010. Le 14 octobre 2010, le Tribunal cantonal valaisan a confirm� cette d�cision. Par arr�t du 1
er�septembre 2011 (arr�t 6B_978/2010), le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours de X.________ dans la mesure de sa recevabilit�.
A la suite de la demande de lib�ration conditionnelle d�pos�e le 3 juin 2013, le Tribunal de l'application des peines et mesures du canton du Valais l'a, par ordonnance du 26 septembre 2013, refus�e et constat� que les conditions d'un traitement th�rapeutique institutionnel n'�taient pas r�alis�es.
Par ordonnance du 28 f�vrier 2014, notifi�e le 3 mars 2014 au conseil du recourant, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal valaisan a rejet� le recours d�pos� par celui-ci. Pour ce faire, elle s'est en particulier fond�e sur diff�rents �l�ments :
- le rapport d'expertise psychiatrique du 13 janvier 2010,
- le rapport de la Direction des Etablissements de la pleine de l'Orbe (ci-apr�s : EPO) de juin 2013 intitul� � Bilan de phase 1 et proposition de la suite du plan d'ex�cution de sanctions �,
- le rapport du service m�dical des EPO du 18 juin 2013,
- le pr�avis de la Direction des EPO du 12 septembre 2013,
- le pr�avis de la Commission pour l'examen de la dangerosit� du 19 ao�t 2013,
- l'audition de X.________ du 26 septembre 2013.
Par �criture adress�e le 2 avril 2014, X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre l'ordonnance du 28 f�vrier 2014. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � la r�forme de la d�cision entreprise en ce sens qu'une nouvelle expertise psychiatrique est ordonn�e en vue de d�terminer si la mesure d'internement dont il fait l'objet peut �tre remplac�e par une mesure th�rapeutique au sens de l'art. 59 CP. Subsidiairement, il conclut � l'annulation de l'ordonnance attaqu�e et au renvoi du dossier � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement. Il requiert, par ailleurs, l'assistance judiciaire.
Par courrier adress� le 7 avril 2014, X.________ a d�pos� de nouvelles �critures visant � annuler et remplacer le recours form� le 2 avril 2014.
1.1.�Dans ses �critures d�pos�es le 2 avril 2014, le recourant sollicite de pouvoir les compl�ter d�s lors qu'en raison d'un probl�me informatique, son avocate aurait �t� contrainte de r�diger � nouveau le recours en deux heures et souhaitait introduire par la suite une argumentation plus compl�te.
Selon l'art. 47 al. 1 LTF, les d�lais fix�s par la loi ne peuvent pas �tre prolong�s. L'octroi d'un d�lai suppl�mentaire pour d�poser un recours ou un m�moire motiv� n'entre d�s lors pas en consid�ration et il ne saurait �tre fait droit � la demande du recourant � cet �gard. L'inobservation des d�lais de recours ne peut �tre corrig�e que par la voie de la restitution du d�lai pr�vue � l'art. 50 al. 1 LTF. Cela suppose que la partie ou son mandataire ait �t� emp�ch� sans sa faute d'agir. Un � probl�me informatique �, non �tabli par le recourant et dont on ignore tout, ne constitue manifestement pas un emp�chement non fautif propre � justifier une restitution du d�lai de recours. Post�es le 7 avril 2014, les �critures visant � � annuler et remplacer � le recours d�pos� le 2 avril 2014 l'ont �t� apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours survenue le 2 avril 2014, de sorte qu'elles sont irrecevables (cf. art. 100 al. 1 LTF).
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 5 � 1 let. a et e CEDH.
2.1.�L'invocation des moyens d�duits du droit constitutionnel et conventionnel (art. 106 al. 2 LTF), suppose une argumentation claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287), circonstanci�e (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105), sous peine d'irrecevabilit�.
2.2.�Le recourant soutient que sa d�tention ne pourrait se fonder sur l'art. 5 � 1 let. a CEDH dans la mesure o� il a d�j� largement purg� sa peine de 4 ans de d�tention et devrait se fonder sur l'art. 5 � 1 let. e CEDH qui imposerait une expertise psychiatrique. D�s lors que le recourant ne consacre pas d'autre d�veloppement � la violation pr�tendue des dispositions conventionnelles, sa motivation est insuffisante au regard des exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF et son grief est irrecevable.
Invoquant les art. 59 et 64 CP, le recourant soutient que les autorit�s cantonales auraient d� ordonner une nouvelle expertise pour statuer sur le remplacement de l'internement par une mesure th�rapeutique institutionnelle.
3.1.�Le Tribunal f�d�ral est li� par les faits retenus par l'arr�t entrepris (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; sur cette notion v. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.) dans la constatation des faits. Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).
3.2.�Selon l'art. 64b al. 1 let. b CP, l'autorit� comp�tente doit examiner, d'office ou sur demande, au moins une fois tous les deux ans et pour la premi�re fois avant le d�but de l'internement, si les conditions d'un traitement th�rapeutique institutionnel sont r�unies et qu'une demande en ce sens doit �tre faite aupr�s du juge comp�tent. Pour statuer sur cette question, l'autorit� comp�tente s'entoure d'informations provenant de diverses sources : un rapport de la direction de l'�tablissement; une expertise ind�pendante au sens de l'art. 56 al. 4 CP; l'audition d'une commission au sens de l'art. 62d al. 2 CP, compos�e de repr�sentants des autorit�s de poursuite p�nale, des autorit�s d'ex�cution et des milieux de la psychiatrie, ainsi que l'audition de l'auteur (art. 64b al. 2 CP).
3.3.�L'expertise doit se d�terminer sur la n�cessit� et les chances de succ�s d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions, la nature de celles-ci et les possibilit�s de faire ex�cuter la mesure (art. 56 al. 3 CP).
Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien droit, le crit�re formel de la date de l'expertise n'est pas en soi d�terminant. Le juge peut se fonder sur une expertise relativement ancienne � condition que la situation n'ait pas chang� entre-temps (ATF 128 IV 241 consid. 3.4 p. 247). Si, en revanche, par l'�coulement du temps et � la suite d'un changement de circonstances, l'expertise existante ne refl�te plus l'�tat actuel, une nouvelle �valuation est indispensable (ATF 128 IV 241 consid. 3.4 p. 247). Contrairement au droit actuel (art. 64b al. 2 CP), l'ancien droit n'exigeait pas que la r�vision annuelle de l'internement se fonde sur une expertise. Selon la jurisprudence r�cente rendue en mati�re d'examen annuel de la lib�ration conditionnelle de l'internement (art. 64b al. 1 let. a CP), l'art. 64b CP ne peut �tre interpr�t� dans le sens d'une obligation de proc�der � une expertise � chaque r�vision annuelle. Le crit�re d�terminant demeure l'actualit� du contenu de la derni�re expertise. Si aucun changement significatif dans la situation du condamn� permettant de mettre en doute l'actualit� de l'expertise ne s'est produit, l'autorit� comp�tente peut se fonder sur celle-ci. Toutefois, elle devra tenir compte du fait que, selon les milieux de la psychiatrie, un pronostic de dangerosit� fiable ne peut pas �tre �tabli pour une longue p�riode. La doctrine �voque un d�lai de l'ordre de trois ans pour un renouvellement de l'expertise. Un compl�ment d'expertise peut s'av�rer suffisant (arr�t 6B_413/2012 consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es, publi� in SJ 2013 I 401). Il n'y a pas lieu de s'�carter de cette jurisprudence qui est �galement applicable � la r�vision biennale visant � �tablir si les conditions d'une mesure th�rapeutique institutionnelle sont remplies (art. 64b al. 1 let. b CP).
3.4.�En substance, la cour cantonale a retenu qu'il ressortait du rapport de la Direction des EPO de juin 2013 intitul� � Bilan de phase 1 et proposition de la suite du plan d'ex�cution des sanctions � que le recourant �tait poli, n'avait jamais �t� sanctionn� disciplinairement, respectait les r�gles de l'institution, en ne consommant ni alcool, ni drogues, et qu'aucun acte agressif, tant verbal que physique, n'�tait � observer. Le rapport soulignait toutefois que le recourant d�montrait par sa conduite qu'il ne g�rait pas ses �motions. Il pr�sentait de la difficult� � exprimer une empathie sinc�re envers sa victime. Il manifestait toujours des comportements provocateurs, � caract�re sexuel notamment, envers ses cod�tenus et pouvait se montrer totalement d�sinhib� envers ceux-ci. Il avait constamment les mains dans ses poches pour se stimuler sexuellement. Il n'avait pas �volu� dans sa mani�re de percevoir les choses depuis son passage � l'acte. Il demeurait une personne impulsive, qui g�rait difficilement la frustration et pourrait ais�ment et facilement se mettre en col�re pour des raisons futiles. Il n'avait pas conscience de ses fragilit�s, n'avait pas r�alis� de travail introspectif sur ses consommations d'alcool et n'avait aucune volont� de s'inscrire dans une dynamique de changement. Quant au rapport du service m�dical des EPO du 18 juin 2013, il indiquait que, si le recourant b�n�ficiait d'un suivi psychoth�rapeutique de soutien r�gulier depuis plusieurs mois, l'alliance restait cependant encore fragile. En effet, le recourant peinait � prendre en compte l'avis des th�rapeutes, pouvant parfois se montrer projectif ou brandir la menace d'interrompre le suivi. De m�me, il refusait actuellement tout traitement neuroleptique, alors qu'un tel traitement pourrait probablement diminuer son sentiment de pers�cution.
La cour cantonale a ainsi retenu que, dans ces conditions, nonobstant les d�n�gations faites par le recourant dans son recours et lors de son audition le 26 septembre 2013, force �tait d'estimer que sa situation ne s'�tait pas modifi�e depuis le rapport d'expertise du 13 janvier 2010. Il �tait ainsi tout � fait possible de se fonder sur ledit rapport quand bien m�me il remontait � trois ans et demi.
3.5.�Dans la mesure o� l'argumentation du recourant se fonde sur des expertises et avis m�dicaux de 2005 et 2006, elle s'�carte des faits retenus par la cour cantonale sans d�montrer en quoi ceux-ci auraient �t� arbitrairement omis et partant, est irrecevable.
3.6.�Le recourant soutient que la cour cantonale ne pouvait se fonder sur le rapport de la Direction des EPO de juin 2013 d�s lors que certains constats figurant dans ledit rapport, tels que son incapacit� � g�rer ses �motions et la frustration, sa difficult� � exprimer une empathie sinc�re envers sa victime, l'absence d'�volution dans sa mani�re de percevoir les choses depuis son passage � l'acte et l'absence de travail introspectif, rel�veraient de la seule comp�tence d'un expert psychiatre. Cela d�montrerait la n�cessit� d'une nouvelle expertise. Ce faisant, le recourant s'en prend � l'appr�ciation des preuves. Un tel grief n'est recevable que si le recourant d�montre que l'appr�ciation de l'autorit� cantonale est arbitraire. Or, le recourant ne d�montre pas en quoi les constatations auxquelles il se r�f�re rel�veraient de l'unique comp�tence d'un psychiatre. En particulier, aucun diagnostic m�dical n'est pos�. Au demeurant, le rapport susmentionn� a �t� r�dig� � la suite d'un r�seau interdisciplinaire en pr�sence des diff�rents intervenants ayant eu affaire au recourant, en particulier un m�decin psychiatre et une infirmi�re du Service de m�decine et psychiatrie p�nitentiaire (cf. dossier cantonal P 2 2013 424, p. 11 ss, en particulier p. 14). Ainsi, le recourant ne d�montre pas en quoi ces personnes ne seraient pas comp�tentes pour formuler les remarques dont il se plaint, � tout le moins en quoi il �tait manifestement insoutenable de se fonder sur ce rapport. Pour le surplus, la loi impose � l'autorit� de se fonder notamment sur un rapport de la direction de l'�tablissement p�nitentiaire (cf. art. 64 b al. 2 let. a CPP), ce qu'a fait la cour cantonale. Le grief du recourant est infond� dans la mesure o� il est recevable.
3.7.�Le recourant soutient que sa situation aurait chang� d�s lors qu'il aurait d�but� un travail th�rapeutique, ce qui �tait pr�conis� par la Direction de la prison de Bellevue dans son pr�avis de 2009, afin d'envisager une mesure th�rapeutique. A cet �gard, les th�rapeutes du recourant ont jug� que l'alliance th�rapeutique �tait encore fragile, le recourant, m�me s'il �tait d�sireux d'investir l'espace th�rapeutique, pouvant se montrer projectif ou brandissant la menace d'interrompre le suivi. De plus, il refusait tout traitement neuroleptique pourtant recommand� par ses th�rapeutes afin de diminuer son sentiment de pers�cution. En outre, il ressort du rapport de la Direction des EPO que le recourant n'a pas �volu� dans sa mani�re de percevoir les choses depuis son passage � l'acte, se d�responsabilisant par rapport aux faits pour lesquels il a �t� condamn� et se posant en victime indirecte. Il y est �galement relev� que la pr�occupation premi�re du recourant n'est pas de mettre en place des garde-fous au niveau de ses fonctionnements et la compr�hension de ces derniers, mais bien de viser � une ouverture de r�gime, d�montrant ainsi l'absence de prise de conscience de ses fragilit�s. Le rapport souligne de plus que l'assouvissement des besoins sexuels du recourant reste pr�occupant, celui-ci ayant les mains constamment dans ses poches pour se stimuler sexuellement et pouvant se montrer totalement d�sinhib� avec ses cod�tenus. Enfin, le rapport indique que le recourant n'a effectu� aucun travail introspectif quant � sa consommation d'alcool et m�me s'il accepte de rencontrer les professionnels, il ne d�montre aucune volont� de s'inscrire dans une dynamique de changement. D�s lors, au vu de ces �l�ments, le suivi relativement r�cent du recourant - et dont la fr�quence avait d�j� diminu� � deux s�ances par mois, au lieu de quatre, � peine sept mois apr�s son d�but - n'est pas de nature � d�montrer un changement tel chez le recourant qu'il serait propre � mettre en doute, au moment de l'ordonnance de la cour cantonale, l'actualit� de l'expertise de 2010. L'�coulement du temps entre cette expertise et le prononc� de l'ordonnance attaqu�e, soit quatre ans, ne permet pas non plus de faire appara�tre celle-ci comme n'�tant plus d'actualit�. La cour cantonale pouvait donc encore se fonder sur cette expertise et c'est sans violation du droit f�d�ral et sans arbitraire, qu'elle a refus� d'ordonner une nouvelle expertise. Toutefois, il appartiendra � l'autorit� comp�tente d'examiner avec attention la n�cessit� d'une nouvelle expertise ou d'un compl�ment lors du prochain examen de la mesure d'internement au sens de l'art. 64b al. 1 CP, les diff�rentes d�marches du recourant pouvant �ventuellement avoir conduit � une �volution de sa situation. L'�coulement du temps depuis la derni�re expertise devra aussi �tre pris en compte.
Le recourant semble vouloir contester le refus de l'autorit� de remplacer son internement par une mesure th�rapeutique institutionnelle.
4.1.�Il est douteux que la motivation du recourant soit suffisante au regard des exigences de l'art. 42 al. 1 LTF. Quoi qu'il en soit, les pr�avis de la Direction de la prison et de la Commission de dangerosit� quant au remplacement de l'internement par une mesure th�rapeutique institutionnelle sont n�gatifs. En outre, comme l'a soulign� la cour cantonale, ni le rapport du service m�dical des EPO du 18 juin 2013, ni ceux de sa direction de juin 2013 et du 12 septembre 2013 ne concluent qu'il est suffisamment vraisemblable qu'un traitement th�rapeutique institutionnel entra�nera, dans les cinq ans, une r�duction nette du risque que le recourant ne commette en raison de son trouble mental un crime pr�vu � l'art. 64 CP. Quant au rapport d'expertise de 2010, le Tribunal f�d�ral a d�j� jug� qu'il ne permettait pas, m�me consid�r� seul, de pr�voir qu'un traitement institutionnel r�duira de mani�re nette le risque que le recourant ne r�cidive (cf. arr�t 6B_978/2010 du 1
er�septembre 2011 consid. 3.2.1). Par cons�quent, c'est sans violer le droit f�d�ral que la cour cantonale a confirm� que le recourant ne pouvait b�n�ficier, � ce stade, d'une mesure th�rapeutique institutionnelle.
Mathys�������Livet