Source: https://www.doc-du-juriste.com/themes-juridiques/police+administrative+generale
Timestamp: 2018-12-11 09:18:49+00:00
Document Index: 167715580

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Police administrative generale - dissertation, étude de cas, commentaire d'arrêt
Sous-catégorie Droit administratif Droit autres branches Libertés publiques Droit civil Droit constitutionnel Histoire du droit
« Lintérêt bien compris dune démocratie commande délever le niveau de la police et non de labaisser ». Cest notamment à travers cette phrase que Célestin Hennion, préfet de police de Paris à linitiative des célèbres Brigades du Tigre, a livré sa...
Pour garantir son efficacité la police administrative et tout comme son objet lordre public, une notion duale. On distingue ainsi une police administrative générale garantissant les conditions indispensables à lexercice des droits et libertés...
Le laser drome est un jeu de divertissement avec simulations dactes de mise à mort. Il est réservé aux hommes. On travaillera sur les conditions de légalité dune mesure de police visant lautorisation ou linterdiction dune activité commerciale licite. Le...
La question du concours des polices administrative générale et spéciale anima le débat doctrinal et jurisprudentiel durant de longues années, cest ainsi sur une question relative à ce concours, que fut amené à se prononcer le Conseil dÉtat dans son arrêt Commune...
Les organes administratifs interviennent pour assurer le bon fonctionnement de la société. Il en résulte deux types dactivité : la prestation de service et la sécurité des personnes et des biens, cest-à-dire la police administrative. Ladministration est chargée...
Au nom de la police administrative, lexécutif met en uvre des prérogatives de puissance publique à l'égard des citoyens, pouvoirs susceptibles de menacer les libertés publiques. Dans l'exercice de la police, le droit s'impose à un double titre. Les actes de...
Larrêt rendu par la Cour Administrative dappel de Versailles le 25 octobre 2007 est relatif aux pouvoirs de police administrative générale du maire et à la prévention des troubles à lordre public. En lespèce, par un arrêté en date du 25 avril...
À lheure actuelle, le terme « police » fait essentiellement référence, dans le langage commun à laction des forces de lordre soit la police judiciaire. Mais, il existe, en droit français, une autorité de police administrative. La notion de...
On ne parlera pas ici de la police en tant quinstitution ni en tant que corps de fonctionnaire mais de la police en tant quactivité de maintien de lordre. Dès les origines, le terme « police » désigne une organisation, un gouvernement. Par métonymie, on est...
« La police administrative a pour but de maintenir lordre public en prévenant les troubles possibles par une sage réglementation et en réprimant les troubles qui se produisent par la coercition, cest-à-dire par un déploiement de la force publique et en certains cas par...
La police administrative regroupe l'ensemble des interventions de l'administration qui tente à imposer à la libre action du particulier la discipline qu'exige la vie en société dans le cadre fixé par le législateur. On retrouve la distinction entre le point de vue matériel et le...
La police administrative prévient tous les jours des éventuels troubles à lordre public. Elle dispose à cet effet de moyens coercitifs afin de faire appliquer les décisions prisent par les autorités bénéficiant de tels pouvoirs. La notion de police...
Commentaire de l'arrêt Doublet (1959) relatif à l'obligation de prendre des mesures de police administrative. Les pouvoirs de police administrative générale sont répartis entre différentes autorités. Au niveau communal, c'est la mairie qui est l'autorité...
Les organes administratifs interviennent pour assurer le bon fonctionnement de la société et la sécurité publique. Il en résulte deux types dactivité : la prestation de service et la sécurité des personnes et des biens, cest-à-dire la police administrative....
Lexercice des pouvoirs de police est étroitement contrôlé par le juge administratif, car, comme la souligné le commissaire du gouvernement Corneille dans ses conclusions sur larrêt Baldy (CE, 10 août 1917), en la matière, « la liberté est la règle, la restriction de...
« La liberté est la règle, la restriction de police lexception » selon les conclusions de larrêt « Baldy » de 1917 du commissaire du gouvernement Corneille. La police administrative, activité de service public administratif, a pour objet le maintien de...
La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne considère la sécurité comme « un droit fondamental » et, à ce titre, « un devoir pour lEtat ». Lidée de police évoque immédiatement celle de fonctionnaires dotés duniformes et de prérogatives promptement...
Le Conseil d'état, par l'ordonnance de référé du 9 juillet 2001 émet des conditions de légalité des mesures de police. Avant de nous intéresser à la légalité des mesures de police et aux conditions requises pour celle-ci, nous allons définir la notion de police...
On peut entendre par police administrative l'ensemble des interventions de l'administration qui tendant à imposer à la libre action des personnes privées le minimum de discipline exigée par la vie en commun. Autrement dit, la police nous renvoie à l'idée qu'il ne peut pas y...