Source: https://www.beaux-meuble.fr/agb
Timestamp: 2020-07-05 22:41:59+00:00
Document Index: 208960581

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 8', '§ 9']

§ 1.1 Information importante
Concernant les échanges commerciaux entre Edward Molloy et l’acheteur, les conditions générales suivantes seront appliquées au moment de la commande. D’autres conditions proposées par l’acheteur peuvent être appliquées seulement s’il y a un accord par écrit entre Edward Molloy et ce premier.
§1.2. Contact:
Numéro de TVA: DE 814311245
Contactez-nous pour des questions et des réclamations par téléphone: +49 (0) 171/ 3810027 (International) ou 0679291086 (France).
ou par courriel à: info@luxury-park.de (International)
§ 2 Offres et prix
( 1 ) Les différentes caractéristiques d’un article sont décrites dans un texte lié à sa fiche. Pour plus d’information, contactez-nous.
( 2 ) Les offres sont généralement disponibles dans plusieurs langues. En cas de doute sur la vente d'un article dont la description est dans une langue étrangère, contactez-nous.
( 3) Concernant l’aspect des différents produits. Vous pouvez peut-être remarquer un léger différent avec le produit réel. Cela concerne en particulier la forme, la couleur, la coupe et les images. Ces différents peuvent être provoqués par les matériaux que vous utilisez (par exemple : les moniteurs LCD et cartes graphiques). Les images proposées sur notre site peuvent être agrandies ou réduites. Donc pour plus de précisions, les dimensions réelles sont indiquées sur chaque fiche d’un produit proposé.
( 4 ) Les prix proposés sont fixes, inclus la TVA et hors frais d’expédition. Ces informations sont indiquées sur chaque fiche d’un produit proposé. Vous recevrez la facture lors de la réception de votre achat. Pour la Suisse la TVA peut être déduite du prix d’achat s’il y a un accord entre l’acheteur et notre équipe. Il n’y aura pas de violation des règles imposées par chaque pays…
( 5 ) Sachant qu'il peut avoir des légers différents entre les photos et le produit réel, nous tenons a souligner qu'aucune remise ou remboursement ne seront faits. Ceci s'applique en particulier pour les meubles sur mesures. Pour être certain, contactez-nous.
§ 3 Identification des erreurs après contrat conclu
(1) Edward Molloy se réserve le droit d'erreurs sur la description des articles. Ces erreurs ne sont pas des mauvaises intentions. Après le contrat conclu, une demande de dommages-intérêts est exclue.
§ 4 Remboursement
Instruction sur le remboursement:
Vous avez un délai de 2 semaines pour demander un remboursement.
La demande de remboursement doit être faite par email, fax ou lettre :
email : info@luxury-park.de
lettre : Edward Molloy
Le délai de remboursement commence dès la réception de la demande avec des instructions claires (par lettre, fax ou email).
Conséquences de la demande du remboursement:
Pour l'annulation de l'une vente, nous remboursons la totalité des sommes versées. L'article doit être renvoyé dans son état original. Dans le cas contraire, nous vous demanderons une indemnité d'une valeur proportionnelle à la détérioration observée après la réception de la marchandise en stock.
Le renvoi est gratuit si le prix du produit ne dépasse pas les 40 euros. Autrement vous êtes responsable du coût de son retour. Le rembousement sera fait après la réception de la marchandise dans un délai de 30 jours.
Nous ne faisons pas de remboursement pour les articles commandés sur mesure.
§ 5 Paiement et réservation
(1) Les informations sur le paiement de chaque article sont mentionnées sur leur fiche respective.
(2) Vous devez faire le paiement immédiatement après l'achat. Ce paiement inclut le prix de la marchandise et le frais d'expédition. Tant que la transaction ne sera pas effectuée, notre équipe ne pourra pas envoyer la marchandise.
(3) Si le paiement n'est pas effectué dans un délai de 7 jours après la commande, nous réservons le droit de l'annuler. Donc une réservation de 7 jours autorisée. Nous voulons vous signaler aussi que les articles commandés restent la propriété d'Edward Molloy jusqu'à la totalité de son paiement.
Vous pouvez payer par virement bancaire ou par Paypal :
Virement bancaire: Sparkasse Simmern
Titulaire du compte: Edward Molloy
( 1 ) La livraison sera effectuée dès la réception du paiement. Durant cette période, si la marchandise est endommagée ou portée disparue, nous nous réservons le droit de vous proposer un autre produit semblable ou d'une valeur équivalente.
( 2 )L'adresse de la livraison doit être validée par notre équipe. Vous êtes responsable des frais supplémentaires causés par une adresse défectueuse, le refus du coli lors de la réception et le renvoi de la marchandise dans notre stock à cause de l'absence ou autres motifs.
( 3 ) Les frais de la livraison sont spécifiques suivant l'adresse de l'expédition et le poids de la marchandise. Contactez-nous pour plus de détails.
( 4 ) Nous commençons l'expédition dans les 3 jours suivant la date de la réception du paiement. Cette période peut être prolongée entre le week-end ou les vacances. Le délai de la livraison varie en fonction de l'adresse d'expédition et du produit acheté. Renseignez-vous auprès de nous.
( 5 ) Les marchandises sont assurées lors de l'expédition contre sa perte et sa détérioration. Il est important d'inspecter la marchandise dès sa réception avant même d'accepter le coli. Sans cela, nous ne pouvons pas faire intervenir l'assurance et nous nous réservons le droit de ne pas vous rembourser ou dédommager.
( 6 ) Durant la livraison le livreur vous appellera par téléphone pour assurer que vous serez bien présent lors de la réception du coli. La livraison sera effectué en semaine (entre lundi et vendredi) et à la bordure du trottoir (pour les produits encombrants, veuillez prendre des dispositions nécessaires pour la réception). Pour des services spécifiques, veuillez nous contactez en formulant de manière explicite vos besoin. Le coût supplémentaire sera à la charge de l'acheteur s'il y a un accord. Remarquez aussi que vous êtes responsable de tous les frais supplémentaires engendrés par votre absence lors de la livraison après un accord pour la date et l'heur précise avec le livreur.
( 7 ) Si l'acheteur n'est pas présent lors de la réception du coli, une deuxième tentative de la livraison sera proposée. Autrement une notification sera déposée pour aller chercher le coli dans une des postes les plus proches.
( 1 ) En cas de problèmes de performances par rapport aux produits vendus , y compris les défauts de la chose , fondamentalement les dispositions légales applicables , dans la mesure prévue ailleurs dans les paragraphes suivants .
Pendant la période de garantie, nous sommes défauts qui sont soumis à une obligation légale , la réparation libre , c'est à dire pour remédier au défaut ou de remplacer les marchandises selon votre choix sur lequel le droit de vote peut être limité si les exigences de la loi . Si nous ne sommes pas prêts à remédier au défaut ou la livraison de remplacement ou pas ou si cela est retardée pour des raisons dont nous sommes responsables , ou omet de toute autre manière à remédier au défaut ou livraison de remplacement échoue, vous êtes à votre bon choix dans un délai raisonnable , une réduction de la demande de prix d'achat ou résilier le contrat .
( 2 ) Si l'un de nos produits , dans des cas exceptionnels - pour une raison quelconque - n'est pas disponible, le client touché sera informé en temps utile . Si nécessaire , des paiements anticipés seront remboursés de gratuit bien sûr . Une demande de dommages-intérêts pour l'incapacité de livraison et d'autres violations des droits de douane , y compris l'existence d'un défaut , qui sont fondées sur la simple négligence par Edward Molloy , de ses représentants légaux ou agents d'exécution est exclue. La même chose s'applique à la responsabilité personnelle des représentants légaux et auxiliaires d'Edward Molloy .
( 3 ) Nous sommes responsables malgré les limitations précédentes et suivantes de responsabilité pour les dommages à la vie , le corps et la santé causés par une violation par négligence ou intentionnelle du devoir de nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution , et pour tous les dommages causés par la violation intentionnelle ou par négligence grave du marché et de mauvaise foi , nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution . Si nous avons émis pour les biens ou les parties de ceux-ci une qualité et / ou de la durabilité , nous sommes également responsable en vertu de cette garantie . Pour les dommages sur la base du manque de qualité ou de durabilité garantie , mais ne pas affecter directement les marchandises, nous ne sommes responsables que si le risque d'un tel dommage est clairement couverte par la qualité et la garantie de durabilité .
§ 8 Clause attributive de juridiction
Si le client est un entrepreneur, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle de Edward Molloy et le client est de la compétence objet pour le tribunal de district frémissante. Si le client est un consommateur, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle de Edward Molloy et le client est l'objectif de la résidence de la juridiction compétente à la clientèle
§ 9 Divisibilité
Si certaines dispositions de ces Termes et Conditions est totalement ou partiellement invalide, cela n'affecte pas la validité des dispositions restantes. Les parties s'engagent à remplacer ces dispositions par une disposition que le coût de leur intentionnelle de la plus proche possible, même s'applique, s'il s'avère que les termes et conditions ci-dessus contiennent des lacunes nécessitant une supplémentation.