Source: http://www.axl.cefan.ulaval.ca/europe/Voivodine.htm
Timestamp: 2019-05-24 15:39:04+00:00
Document Index: 194522721

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 6', 'arte 3', "l'article 3", 'art. 108', "l'article 10", 'art. 46', 'art. 32', "l'article 13"]

Аутономна Покрајина Војводина (serbe)
Vajdaság Autonóm Tartomány (hongrois)
Autonómna Pokrajina Vojvodina (slovaque)
Provincia Autonomă Voivodina (roumain)
Autonomna Pokrajina Vojvodina (croate)
Автономна Покраїна Войводина (ruthène)
Capitale: Novi Sad
Population: 2,1 millions (2005)
Langues officielles (de facto): serbe, hongrois, slovaque, roumain, croate et ruthène
Groupe majoritaire: serbe (65 %)
Groupes minoritaires: hongrois (14,2 %), slovaque (2,7 %), croate (1,0 %), monténégrin (1,7 %), roumain (1,5 %), tsigane (1,4 %), ruthène (0,7 %), macédonien (0,5 %), ukrainien, albanais, etc.
Système politique: statut de province autonome de la république de Serbie
Articles constitutionnels (langue): art. 3, 10, 21, 27, 32, 33, 57, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 199 et 202 de la Constitution de la Serbie (2009); art. 6, 7, 25, 26, 27, 29, 40 et 65 du Statut d'autonomie de 2009.
Lois linguistiques: Loi sur l'emploi officiel des langues et des alphabets (1991);Loi sur l'information publique serbe (1998); Loi sur luniversité 20/98; Loi sur la radiodiffusion (2002) ; Loi sur la protection des droits et libertés des minorités nationales (2002); Loi sur les compétences particulières de la province autonome (2002); Loi sur l'enseignement secondaire (2002); Charte sur les droits de l’homme, les droits des minorités et les libertés civiles (2003); Loi sur l'enseignement supérieur (2005); Code criminel (2005); Code de procédure pénale (2006); Code de procédure civile (2008); Loi sur l'enseignement primaire (2008); Ordonnance de l'Assemblée provinciale sur le gouvernement de la province autonome de Voïvodine (2010).
La Voïvodine est une province du nord de la Serbie, limitée à lest par la Roumanie, au nord par la Hongrie, à louest par la Croatie et la Bosnie-Herzégovine (voir la carte 3). La Voïvodine a bénéficié dun statut dautonomie politique de 1946 à 1989. Ce statut a été retiré en 1989, alors que la province était directement administrée par le gouvernement serbe. La superficie de la Voïvodine est de 21 506 km² (par comparaison au Belize, 22 966 km²; à Djibouti, 22 000 km², au Salvador, 21 040 km², à Israël, 20 770 km² ou à la Slovénie, 20 253 km²), ce qui équivaut à 21 % de la Serbie. La capitale de la province est Novi Sad, tandis que la seconde plus grande ville est Subotica. Le mot serbe Vojvodina signifie «duché», car le nom historique était «Duché serbe», mais aujourd'hui Vojvodina signifie simplement «province».
La province est divisée en districts: Backa de l'Ouest, Backa du Nord, Backa du Sud, Banat du Nord, Banat du centre, Banat du Sud et Srem. De plus, le nom de la Province autonome de la Voïvodine, comme constituante de la Communauté des États de Serbie-et-Monténégro, possède six dénominations officielles (correspondant aux six langues officielles):
- En serbe: Аутономна Покрајина Војводина (Autonomna Pokrajina Vojvodina),
- En hongrois: Vajdaság Autonóm Tartomány,
- En slovaque: Autonómna pokrajina Vojvodina,
- En roumain: Provincia Autonomă Voivodina,
- En croate: Autonomna Pokrajina Vojvodina,
- En ruthène: Автономна Покраїна Войводина (Autonomna Pokrajina Vojvodina).
La Voïvodine est devenue une province autonome de la République de la Serbie en 1946. En mars 1989, le statut d'autonomie fut supprimé. Dans le cadre actuel de la Communauté des États de Serbie-et-Monténégro, des pressions sont exercées afin de restaurer l'autonomie provinciale.
La province de la Voïvodine compte plus de deux millions dhabitants, ce qui correspond à 21,4 % de la population de la république de Serbie (9,9 millions). Comme on le constate sur la carte ci-dessous, la Voïvodine abrite une mosaïque de peuples.
Cliquer sur la carte pour agrandir. Les Serbes forment le groupe majoritaire avec 65 % de la population de la Voïvodine et ils sont disséminés partout sur le territoire. Ils sont suivis par les Hongrois (14,2 %) au nord, puis par les Slovaques (2,7 %), les Croates (1,0 %), les «Yougoslaves» (2,4 %), les Monténégrins (1,7 %), les Roumains (1,5 %) au sud-est, les Tsiganes (1,4 %), les Bunjevci ou Serbes catholiques (0,9 %), les Ruthènes (0,7 %), les Macédoniens (0,5 %), les Ukrainiens, les Albanais, etc., pour un total de 26 groupes ethniques. De plus, 49 881 personnes se sont déclarées elles-mêmes «yougoslaves» (généralement issues de mariages mixtes). Les Bunjevci (ou Bunyevtsi) sont principalement concentrés dans la région de Subotica (dans le nord-ouest de la Voïvodine); ils sont considérés à Belgrade comme des Serbes catholiques (mais comme des Croates par Zagreb).
Parmi les langues slaves, mentionnons évidemment le serbe, mais aussi le croate, le slovaque, le monténégrin, lukrainien, le macédonien, le tchèque, l'aroumain, le goran, etc. Par ailleurs, les groupes ethniques ne parlent pas tous leur langue ancestrale: par exemple, 76 % des Serbes parlent le serbe, alors que beaucoup de Hongrois, de Slovaques, de Croates, de Tsiganes, etc., ont changé de langue maternelle pour le serbe.
Pour ajouter à la complexité de la population de cette région, la Voïvodine compte aussi 34 organisations religieuses dont lÉglise orthodoxe serbe, lÉglise catholique romaine (Hongrois, Croates, Ruthènes), les Églises réformistes et évangélistes slovaques, lÉglise orthodoxe roumaine, lislam des Bosniaques et des Albanais, etc. Néanmoins, ce caractère multiethnique de la Voïvodine a toujours incité les habitants de cette région à pratiquer une cohabitation relativement harmonieuse et une vie multiculturelle très riche.
Les groupes ethniques plus importants en Voïvodine sont les suivants:
Groupe ethnique Population 2002 Pourcentage Langue
Serbes 1 321 807 65,0 % serbe*
Hongrois 290 207 14,2 % hongrois*
Slovaques 56 637 2,7 % slovaque*
Croates 56 546 2,7 % croate*
«Yougoslaves» 49 881 2,4 % -
Monténégrins 35 513 1,7 % serbe (monténégrin)
Roumains 30 419 1,5 % roumain*
Tsiganes 29 057 1,4 % tsigane
Bunjevci 19 766 0,9 % serbe
Ruthènes 15 626 0,7 % ruthène*
Macédoniens 11 785 0,5 % macédonien
Ukrainiens 4 635 0,2 % ukrainien
Allemands 3 154 0,1 % allemand
Albanais 1 695 0,0 % albanais
Bulgares 1 658 0,0 % bulgare
Tchèques 1 648 0,0 % tchèque
Russes 940 0,0 % russe
Gorans (Goranci) 606 0,0 % nachenski
Bosniaques 417 0,0 % serbe
Valaques (Aroumains) 101 0,0 % aroumain
Inconnus 23 774 1,1 %
Non déclarés 55 016 2,7 % -
Autres 5 311 0,2 %
Appartenance régionale 10 154 0,5 %
Total 2 031 992 100,0 %
* = langue officielle
La région de la Voïvodine fut une possession de l'Empire romain avant dêtre envahie au Ve siècle par les Lombards (qui venaient d'Italie), puis par les Avars (des tribus mongoles dAsie) et enfin par les Slaves. À la fin du IXe siècle, les Hongrois colonisèrent la Voïvodine qui devint alors une partie du royaume de Hongrie, soit jusqu'en 1529 lors de l'occupation turque. En 1690, de nombreux Serbes émigrèrent dans la région en provenance de territoires plus méridionaux qui avaient été occupés par l'Empire ottoman. Reprise aux Ottomans par l'Autriche à la fin du XVIIe siècle, la Voïvodine fut repeuplée par des colons venus de toute l'Europe centrale, ce qui explique la complexité de sa population au XXe siècle.
3.1 L'Empire austro-hongrois (1867-1918)
La région fut rattachée à l'Empire austro-hongrois en 1867, alors que la Hongrie l'avait été dès 1860. Puis le territoire fut confié à un gouverneur autrichien qui siégeait à Temesvar ; l'empereur portait le titre de voïvode (dérivé du serbe voï signifiant «armée» et de voda «qui conduit». Le territoire sur lequel le voïvode exerçait ses fonctions s'appelait donc voïvodat ou voïevodat, d'où le nom rattaché à la région désignée désormais comme la Voïvodine.
Sous les Habsbourg, la politique linguistique eut pour effet de maintenir la «tour de Babel» en Voïvodine. En fait, on peut soupçonner l'Empire austro-hongrois de pratiquer une politique de multilinguisme stratégique dans le but de diviser pour mieux régner («en vertu du principe connu du «dividere et imperare»). Toutes les nationalités étaient mises sur un pied d'égalité et la langue locale devait être la langue officielle dans chacun des États de l'Empire. L'article 19 de la Constitution de 1867 de l'Empire austro-hongrois précisait ce qui suit:
1) Tous les groupes ethniques (en allemand: Volksstämme) de l'État ont des droits égaux et chaque groupe ethnique a le droit inviolable de préserver et de cultiver sa culture nationale et sa langue.
2) L'égalité de toutes les langues coutumières dans les pays de la couronne (en allemand: landessübliche Sprachen) est reconnue dans les écoles, l'administration et la vie publique.
3) Dans les pays habités par plusieurs groupes ethniques, les établissements d'enseignement publics doivent être organisés de telle manière que, sans être obligé d'apprendre une autre langue du pays, chacun puisse recevoir les fonds nécessaires pour enseigner leur propre langue.
En Voïvodine (qui faisait alors intégralement partie de la Hongrie), ce fut le hongrois qui devint la langue administrative et officielle, ce qui eut pour effet de satisfaire les Hongrois, mais aussi de mécontenter les autres groupes ethniques. Puis, très tôt, les Habsbourg pratiquèrent une importante politique de germanisation en Autriche: l'allemand devint la langue véhiculaire administrative dans tout l'Empire. Cependant, les Habsbourg laissèrent les Hongrois s'occuper de la politique linguistique sur leur territoire. Or, les Hongrois étaient plutôt intolérants à l'égard des autres groupes ethniques placés sous leur juridiction. Pendant longtemps, le latin fut maintenu comme langue officielle à côté du hongrois, et à l'exclusion de l'allemand. Dès 1968, le magyar fut déclaré langue officielle: ce fut la langue du Parlement et de l'Administration. Toutefois, les communes pouvaient adopte rune autre langue officielle que le hongrois si au moins 20 % de la population le réclamait. La Loi sur les nationalités en Hongrie autorisait aussi les «citoyens non magyars» à utiliser leur langue maternelle dans l'enseignement. Mais à partir de 1875, la Hongrie s'est mise à pratiquer une politique de magyarisation. En 1879, la loi introduisit le hongrois comme langue obligatoire dans les écoles des minorités linguistiques de la Voïvodine. En 1881, les autorités hongroises imposèrent aux élèves des écoles primaires de parler couramment le hongrois au bout de six ans. En 1913, une nouvelle loi exigea que les enfants sachent écrire et parler correctement le hongrois après quatre années. La Voïvodine réussit à maintenir certaines écoles en slovaque, en ruthène, en croate, en allemand et en tsigane, mais comme les instituteurs qui enseignaient en hongrois recevaient un salaire plus élevé, les écoles des minorités souffraient d'une pénurie d'enseignants qualifiés.
Le territoire demeura sous la domination de lAutriche jusqu'en 1918 alors quelle fut annexée par «le royaume des Serbes, des Croates et des Slovènes», qui allait devenir la première Yougoslavie. Pendant l'entre-deux-guerres, le gouvernement de Belgrade favorisa l'immigration des Serbes en Voïvodine et força de nombreux habitants hongrois à l'exil, ce qui modifia considérablement la composition ethnique de la région.
3.2 La première Yougoslavie (1918-1945)
L'éclatement de l'empire des Habsbourg et la création de la première Yougoslavie furent des événements décisifs dans la vie des peuples de la Voïvodine. Le 1er décembre 1918, deux États nouvellement indépendants, la Serbie et le Monténégro, ainsi que les régions peuplées de Slaves du Sud qui faisaient partie de l'Autriche-Hongrie, s'unirent en un «royaume des Serbes, des Croates et des Slovènes» dirigé par Pierre ler Karadjordjevic, auparavant roi de Serbie, puis par son fils Alexandre ler (1921-1934). Le nouveau royaume engloba les anciennes provinces de Croatie, de Dalmatie, de Bosnie, de Herzégovine, de Slovénie, de Voïvodine et le Monténégro indépendant.
Puis la vie politique resta dominée par l'antagonisme des élites serbes (orthodoxes) et croates (catholiques). Les Serbes considérèrent leur nouvel État comme une extension de la Serbie et imposèrent un régime centralisé. Quant aux minorités parfois importantes, telles que les Albanais et les Hongrois, elles n’avaient aucun droit de cité. Le royaume des Serbes, des Croates et des Slovènes avait signé à Saint-Germain-en-Laye, en 1919, un traité (Traité de Saint-Germain-en-Laye) concernant la protection des minorités, mais ce traité n'a jamais été le moindrement respecté par le Royaume, encore moins en Voïvodine. En 1920, la majorité des écoles hongroises furent supprimées; il ne resta que des classes hongroises dans des écoles serbes.
La Constitution yougoslave de 1921 proclamait à l'article 3: «La langue officielle du Royaume est le serbo-croate-slovène.» C'est une langue qui n'existait pas, bien que l'intercompréhension entre les Serbes, les Croates et les Slovènes était possible. Étant donné que seulement trois peuples étaient reconnus par la Constitution, les autres n'existaient pas, notamment ceux dont la langue avait dominé dans le passé: les Hongrois (hongrois) et les Autrichiens (allemand). Néanmoins, le hongrois continua d'être utilisé par défaut dans des écoles, tribunaux et dans certaines administrations en raison du manque de cadres et de personnel slaves. En 1929, une loi fut adoptée relative aux écoles primaires; le serbo-croate était décrété langue d'enseignement, mais des classes minoritaires pouvaient être permises s'il y avait 30 élèves au minimum:
Dans toutes les écoles primaires, l'enseignement sera assuré en serbo-croate, langue officielle. Mais si les enfants ne parlent pas cette langue en famille, alors l'enseignement sera assuré pendant quatre ans dans leur langue maternelle si les parents le souhaitent, et ensuite dans la langue officielle. Dans ce cas, la langue officielle serbo-croate sera enseignée comme matière obligatoire pendant les quatre années.
Les enfants d'une minorité n'avaient pas le droit de fréquenter les écoles d'une autre minorité. Lorsque l'enseignement n'était pas disponible dans leur langue, les enfants devaient recevoir leur instruction dans la langue officielle de l'État.
Au cours de la Seconde Guerre mondiale, la Voïvodine fut réattribuée à la Hongrie. Cette fois-ci, les Hongrois émirent une ordonnance en croate, rédigée avec l'orthographe hongroise, qui obligeaient les Serbes, les Juifs et les Tsiganes arrivés dans la région après 1918 à quitter le territoire. À la fin de la guerre, la Voïvodine revint à la Yougoslavie et, en octobre et en novembre 1945, quelque 40 000 Hongrois furent massacrés; Tito refusa de mettre à exécution les projets de déportation massive des Hongrois hors de la province. Mais la minorité allemande, forte dun demi-million de personnes, fut expulsée de la Voïvodine par le régime titiste pour être remplacée par des immigrants serbes en provenance de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine.
3.3 La seconde Yougoslavie (1946-1989)
Désirant apparemment reconnaître la situation particulière de la Voïvodine, le maréchal Tito, président de la seconde Yougoslavie, accorda en 1946 à la Voïvodine le statut de «province autonome» à l'intérieur de la république de Serbie. Ce statut fut confirmé dans la Constitution yougoslave de 1974. En plus du hongrois, le serbo-croate, le slovaque, le ruthène et lukrainien furent reconnus officiellement par le gouvernement de la province. Sous Tito, la Voïvodine comptait 44 communes; dans sept d'entre elles, les Hongrois étaient majoritaires à plus de 60 % et ils formaient des minorités dans plus d'une vingtaine d'autres, toutes dans le nord de la province. Les Slovaques étaient concentrés dans six localités où ils étaient majoritaires. La situation des Roumains et des Ukrainiens étaient à peu près semblables, hormis le fait qu'ils ne constituaient pas de majorité. Au total, un quart des 450 localités (villes et villages) de la Voïvodine comptait une population formée à plus de 50 % par l'une ou l'autre des minorités suivantes: Hongrois, Slovaques, Roumains, Ukrainiens et Ruthènes. Bref, il existait un grand nombre de minorités en Voïvodine, mais elles formaient des communautés compactes à l'échelle des villages.
La politique linguistique du régime de Tito en était une de multilinguisme de stratégie. Le serbo-croate, le hongrois, le slovène, le roumain et le ruthène étaient les cinq langues officielles. Aucune langue n'ayant la priorité dans la province, ce sont les communes qui décidaient des langues en usage, pas l'administration centrale qui, de façon générale, publiait ses documents en cinq langues et en deux alphabets (cyrillique pour le serbe, latin pour le croate). Les députés du Parlement provincial s'exprimait dans la langue de leur choix et un système de traduction simultanée était disponible. Les administrations communales utilisaient les langues retenues comme officielles. La Constitution de la Voïvodine prévoyait l'enseignement dans les langues minoritaires dans les écoles maternelles, primaires et secondaires. Plus de 80 % des enfants hongrois et slovaques, 70 % des enfants roumains et 50 % des enfants ruthènes (ou ukrainiens) fréquentaient des écoles dans leur langue maternelle. Le nombre minimal pour ouvrir une classe dans une langue minoritaire était de quinze. Tous les écoles des minorités devaient en outre assurer un enseignement du serbo-croate en tant que langue seconde. Il était cependant plus difficile d'assurer un enseignement dans les écoles secondaires pour la plupart des minorités, même si beaucoup pouvaient recevoir un enseignement dans leur langue. Au niveau universitaire, il n'était pas certes aisé de fournir un enseignement dans les cinq langues; dans les faits, seul le hongrois bénéficiait de cet avantage. Par ailleurs, toutes les minorités possédaient leurs propres journaux et magazines. La radio de Novi Sad réservait une chaîne consacrée aux minorités, alors que la télévision offrait un certain nombre d'émissions dans les quatre langues minoritaires. Cette politique linguistique de multilinguisme local était alors unique dans les Balkans et, fait encore plus rarissime, était rigoureusement appliquée.
À partir des années quatre-vingt, la politique linguistique commença à avoir des ratés et le savant équilibre imposé par Tito fut disloqué. En mars 1989, le président serbe, Slobodan Milosevic, fit abolir par le Parlement serbe le statut autonome de la Voïvodine. Le gouvernement de la Voïvodine fut alors forcé de démissionner de telle sorte que le gouvernement de la république de Serbie exerça tous les pouvoirs sur la province.
3.3 La troisième Yougoslavie (1989-2003)
La Yougoslavie de Slobodan Milosevic s'est trouvée réduite à deux républiques: la Serbie (avec ses deux provinces) et le Monténégro. Lors du recensement de 1991, les Serbes formaient encore le groupe majoritaire (57 %). Suivaient les Hongrois (16,8 %), les Croates (3,7 %), les Slovaques (3,1 %), les les Monténégrins (2,2 %), les Roumains (1,9 %), les Tsiganes (1,2 %), les Ruthènes (0,8 %), les Macédoniens (0,8 %). Il y avait aussi en Voïvodine des Ukrainiens, des Albanais, des des Slovènes des tchèques, des Bulgares, des Allemands et des Russes. De plus, 174 225 (8,7 %) personnes s'était déclarées «Yougoslaves», généralement des individus issus de mariages mixtes.
Contrairement à Tito, Slobodan Milosevic pratiqua une politique agressive et fortement nationaliste, qui se transforma en politique de serbisation que certains ont qualifié de «purification ethnique». En 1991, la Loi sur l'usage officiel des langues et des alphabets, adoptée par le parlement de la Serbie, a fait du serbe la langue officielle de la Serbie, donc de la Voïvodine et du Kosovo. De ce fait, l'usage des autres langues a été pratiquement interdit dans toutes les affaires officielles de la Voïvodine. Cependant, dans de nombreuses communes (une trentaine), des règlements prévoyaient encore des dispositions sur l'emploi des langues. C'est pourquoi certaines minorités ont pu exercer leurs droits linguistiques, telles que les Hongrois, les Slovaques, les Roumains et les Ruthènes, mais pas les Croates, les Slovènes, les Tsiganes, etc. En ce qui a trait aux écoles minoritaires, leur nombre a considérablement diminué.
La politique de serbisation, essentiellement soutenue par la police locale, consistait à utiliser des méthodes fondées sur lintimidation et la violence de façon à pousser les non-Serbes, surtout les «indésirables» Croates et les «incontournables» Hongrois, à quitter la Voïvodine. À lété de 1992, par exemple, des dizaines de villages de la Voïvodine ont été «purgés» pour faire place à des réfugiés serbes fuyant la Croatie et la Bosnie-Herzégovine. En mai 1993, les Hongrois et les Croates ont accusé les «Faucons serbes», une organisation paramilitaire destinée à combattre les minorités, davoir bombardé des villages, fusillé et battu leurs concitoyens, sans compter les milliers de viols pratiqués par les milices serbes. Selon certaines estimations, au moins 35 000 Hongrois et autant de Croates auraient quitté la Voïvodine. Sans que lon en connaisse vraiment limportance exacte, il est évident que, depuis les guerres de 1991-1992 et de 1995 qui ont entraîné larrivée des réfugiés serbes et les départs des Hongrois et des Croates, l'élément serbe a dû être considérablement renforcé en Voïvodine. Ce phénomène de la «purification ethnique» fut accentué par la fuite à létranger de plus de 20 000 jeunes non serbes cherchant à échapper à la mobilisation dans larmée. Il est un fait quun jeune Hongrois de la Voïvodine courrait quatre fois plus de risque dêtre enrôlé par larmée quun jeune Serbe de la Serbie (proprement dite).
En décembre 1995, une quinzaine d'organisations politiques de Voïvodine ont signé une plate-forme pour l'autonomie de leur province et ont dénoncé l'exploitation de cette dernière par Belgrade. Finalement, en raison des pressions exercées à la fois par les Serbes locaux et les nombreuses minorités de la Voïvodine et en dépit d’une sévère répression, le gouvernement serbe a permis en 1996 une certaine restauration de l'autonomie provinciale. Cependant, les 120 députés qui siégeaient à nouveau au parlement de Novi Sad navaient plus de pouvoirs réels (art. 108-112 de la Constitution) et ne disposaient que dun budget ridicule, et ce, bien que les Serbes locaux y fussent majoritaires. C'est que, sous Slobodan Milosevic, la gouvernement de la république de Serbie prenait toutes les décision sur les langues minoritaires à enseigner, à utiliser dans les médias et dans les administrations locales, sans jamais consulter les représentants des groupes minoritaires.
Par ailleurs, on comprend que la Hongrie soit particulièrement préoccupée par les conséquences de la guerre du Kosovo en raison de la présence de limportante minorité hongroise de la Voïvodine. Cest pourquoi la Hongrie réclame de plus en plus ouvertement que tout projet d'accord de paix pour les Balkans opte pour une véritable autonomie de la Voïvodine. Le ministre hongrois des Affaires étrangères a jugé à la radio que «si les conditions générales pour aboutir à un règlement du conflit au Kosovo sont remplies, alors l'autonomie de la Voïvodine doit figurer au programme». Le premier ministre de la Hongrie a même déclaré à la presse occidentale: «C'est la quatrième guerre de Milosevic et la troisième campagne de nettoyage ethnique. Il n'y a plus qu'une seule minorité en Serbie qui a été épargnée: les Hongrois.» Évidemment, il est en partie faux de croire quil ne reste quune seule minorité en Yougoslavie, mais cest certainement la «dernière minorité importante». Rappelons que la Hongrie est membre de l'OTAN depuis le 12 mars 1999, soit 12 jours avant le début des raids aériens de l'OTAN en Yougoslavie.
Sous le régime du président Slobodan Milosevic (1989-2000), il ne faisait pas bon dêtre une minorité en Voïvodine. Les arrestations et les détentions arbitraires, la discrimination dans l'administration de la justice, la brutalité policière, les tortures et les expulsions semblaient devenues le lot de la vie quotidienne. Cest pourquoi de nombreux organismes internationaux accusaient les Serbes de pratiquer une politique de «purification ethnique» en Voïvodine et condamnaient fortement les autorités de la RFY (Serbie et Monténégro) pour les pratiques discriminatoires et les violations des droits de l'homme à lencontre des minorités de cette province. Cette politique de «purification ethnique» se manifestait de plusieurs façons: licenciements de travailleurs hongrois ou croates, et remplacement par des travailleurs serbes; expulsion de leurs logements des Hongrois et Croates congédiés, et attribution de ces logements aux Serbes; discrimination dans l'enseignement; brutalités policières et décès suspects dans les commissariats, distribution d'armes aux habitants serbes, incidents armés et répression antisyndicale.
Le fait davoir remis en cause les droits des minorités de la Voïvodine au profit des Serbes et de multiplier les pressions pour que les minorités se résignent risquait de faire «réussir» le nettoyage ethnique dans cette région. Des dizaines de villages ont vu leur nom modifié, cest-à-dire qu'ils ont été «serbisés». Le sentiment dinjustice paraissait dautant plus grand que la Voïvodine na jamais fait partie de la Serbie avant 1918. Et le souvenir dune cohabitation relativement harmonieuse dans le cadre du royaume de Hongrie y est resté très vivace. Il est tout de même regrettable que la Voïvodine soit passée dune politique de multilinguisme à une politique dunilinguisme serbe, le tout associé à une politique dassimilation et de bilinguisme territorial. Cest là le résultat de la politique de la serbitude. En somme, le règne de Slobodan Milosevic (1989-2000) aura certainement été une catastrophe pour toutes les minorités de la Serbie, y compris les minorités de la Voïvodine. Heureusement, ce sombre règne est terminé. Le 23 janvier 2002, le Parlement serbe a adopté la loi sur l'autonomie de la Voïvodine, avec un vote de 119 POUR, 74 CONTRE et 42 abstentions.
3.4 La Voïvodine en Serbie-Monténégro (2003)
La Serbie et le Monténégro forment, depuis le 4 février 2003, l'État de Serbie-et-Monténégro qui s'est officiellement substitué à la République fédérale de Yougoslavie, laquelle regroupait ces deux pays depuis 1992. La Voïvodine continue d'être une province autonome de la Serbie, mais cette autonomie n'a pas encore été retrouvée.
Il faut auparavant une nouvelle constitution. Selon les habitants de la province, il faudra accorder plus de responsabilité et de compétences, et par conséquent, plus de revenus directs à la Voïvodine autonome, pour en faire une région européenne moderne. Le Parlement de la Voïvodine doit adopter sa loi constitutive, à la différence des solutions proposées par le gouvernement de la Serbie, qui prévoit un accord de l’Assemblé de la République pour le statut de la Voïvodine.
4 Le statut des langues en Voïvodine
Le statut juridique des langues en usage en Voïvodine est précisé dans plusieurs documents dont la Constitution de la république de Serbie et le Statut de la province autonome de la Voïvodine. Le paragraphe 4 de l'article 10 du Statut de la Voïvodine précisait même que le serbe, le hongrois, le roumain, le slovaque et le ruthène étaient des langues officielles dans la province, là où les minorités étaient en nombre suffisant. Ces textes juridiques sont complétés par des documents municipaux qui confèrent aux minorités, selon les cas, une gamme de droits civils, humains et linguistiques assez étendus. En effet, les règlements de 35 municipalités (sur un total de 45) de la Voïvodine régissent l'emploi des langues et alphabets des minorités nationales. L'emploi officiel dune ou de plusieurs langues minoritaires est reconnu dans 29 municipalités.
En 2009, la Serbie a doté la Voïvodine d'un nouveau Statut d'autonomie. L'article 6 reconnaît dix groupes ethniques juridiquement égaux:
Égalité nationale
Dans la province autonome de Voïvodine, les Serbes, les Hongrois, les Slovaques, les Croates, les Monténégrins, les Roumains, les Roms, les Bunjevci, les Ruthènes et les Macédoniens, ainsi que d'autres communautés nationales numériquement moins importantes vivant sur son territoire, doivent être égaux dans l'exercice de leurs droits.
L'article 7 du Statut présente le multilinguisme, le multiculturalisme et le multiconfessionnalisme comme représentant une valeur universelle d'un intérêt particulier dans la province autonome de Voïvodine. Il est fait obligation pour tous les organismes provinciaux de favoriser et de faciliter la protection et le développement du multilinguisme et du patrimoine culturel des communautés nationales qui vivent traditionnellement dans la province autonome de Voïvodine. L'article 25 du Statut d'autonomie de 2009 reconnaît six langues officielles:
Langues et alphabets officiels
1. Dans les organismes et entités de la province autonome de Voïvodine, la langue serbe et l'alphabet cyrillique sont d'usage officiel, ainsi que le hongrois, le slovaque, le croate, le roumain, le ruthène et leurs alphabets, conformément à la loi et au décret de l'Assemblée provinciale.
2. L'emploi de l'alphabet latin et de la langue serbe dans les instances et les organismes de la province autonome de Voïvodine est régi par le décret de l'Assemblée provinciale et en conformité avec la législation.
3. Le droit à l'emploi officiel des langues des communautés nationales, qui n'ont pas été précisées au paragraphe 1 du présent article, doit être exercé en conformité avec les traités internationaux ratifiés, la législation et le décret de l'Assemblée provinciale.
En juillet 1991, la république de Serbie a adopté la Loi sur l'emploi officiel des langues et des alphabets, qui faisait du serbe la langue officielle de la République, ce qui incluait nécessairement la Voïvodine. La loi prescrit lemploi de la langue officielle dans toutes les circonstances de la vie sociale, que ce soit dans lAdministration, la justice, les écoles et les médias. Comme cette loi ne précise pas les critères dofficialisation dune langue dans une localité donnée, les municipalités jouissant dun grand degré de liberté et dindépendance à cet égard. Cependant, aucune des lois linguistiques ou à incidence linguistique, sauf larticle 10 du Statut dautonomie, na été conçue pour protéger lune ou lautre des langues minoritaires. Tout au plus, certaines dispositions contiennent des clauses prévoyant la possibilité demployer, en plus du serbe, les langues des minorités. Le problème, cest que la réalité nest pas toujours conforme aux droits juridiquement proclamés.
Dailleurs, les dirigeants de la minorité hongroise affirment que la Serbie a adopté pas moins de 17 nouvelles lois depuis 1990 et quelles ont toutes réduit, sinon aboli purement et simplement, les droits de leur communauté (et forcément ceux des autres communautés). Citons, entre autres, la suppression du multilinguisme dans les cours de justice, la fin du bilinguisme dans l'administration gouvernementale de la province, lélévation progressive du nombre délèves par classe dans une langue donnée, la réduction du nombre de juges et de policiers dorigine hongroise dans le système judiciaire, la perte dinfluence des députés hongrois dans le nouveau gouvernement provincial.
Le moins que lon puisse dire, cest que la législation adoptée depuis 1990-1991 a érodé considérablement les droits des minorités nationales de la Voïvodine. Le serbe est devenu pour un temps lunique langue officielle et l'emploi du hongrois et des autres langues devint pratiquement interdit dans les affaires officielles de la province. De plus, le nombre des Hongrois dans les écoles a considérablement diminué et les directeurs décoles sont tous nommés par le gouvernement serbe. Dans lembauche, les cadres serbes choisissent rarement des Hongrois, même dans les villes où les Hongrois sont majoritaires. Le gouvernement serbe a même congédié les Hongrois qui occupaient des postes publics influents, que ce soit dans la fonction publique, les cours de justice, les directions décoles et les médias.
En 2002, la Serbie a adopté la Loi sur les compétences particulières de la province autonome. Comme le Kosovo est devenu unilatéralement indépendant en février 2008, cette loi ne s'applique qu'à la Voïvodine. Seuls les articles 12 et 18 concernent les questions linguistiques. L'article 12 précise que la province autonome doit, par ses entités et conformément à la loi, réglementer l'enseignement primaire. Cela signifie notamment déterminer le réseau des écoles primaires, donner son avis dans la procédure d'adoption des programmes d'études, adopter le programme pour les langues des minorités nationales, approuver les manuels pour ces langues, approuver la décision sur la nomination des directeurs d'école, déterminer les districts scolaires pour l'inscription des enfants, etc. L'article 18 de la Loi sur les compétences particulières de la province autonome prévoit l'usage officiel de la langue et de l'alphabet des minorités nationales:
La Loi sur l'emploi officiel des langues et des alphabets prévoit que la langue et l’alphabet des minorités nationales peuvent être officiellement employés dans les collectivités locales qui prennent une décision explicite à cet effet. De plus, l’article 11 de la Loi sur la protection des droits et libertés des minorités nationales précise qu’une collectivité locale est tenue d’introduire dans l’usage officiel à titre égal la langue et l’alphabet d’une minorité nationale lorsque, selon le recensement le plus récent, les personnes appartenant à cette minorité représentent 15 % de la population locale:
La Loi sur la protection des droits et libertés des minorités nationales indique également qu’une municipalité peut décider d’introduire dans l’usage officiel la langue d’une minorité nationale, et ce, même lorsque le nombre des membres appartenant à cette minorité est inférieur à 15 % de la population locale selon le recensement le plus récent. Par ailleurs, la Loi sur l'autonomie locale de 2001 précise:
Dans les faits, les langues officielles de la Voïvodine sont au nombre de six : le serbe, le hongrois, le roumain, le slovaque, le croate et le ruthène. L'alphabet et langue hongroise sont d'usage officiel dans 29 municipalités et dans la capitale de Novi Sad, le slovaque et son alphabet dans 14 municipalités (ainsi qu'à Novi Sad), le roumain dans 10 municipalités, le ruthène dans quatre municipalités (et Novi Sad) et le croate dans deux municipalités (Subotica et Sremska Mitrovica).
5 Les langues de lAdministration
Avant 1989, toute minorité représentant au moins 10 % de la population sur le plan local avait le droit dutiliser sa propre langue dans ses rapports avec lAdministration. Sous le régime de Milosevic, seules les communautés ayant acquis le statut de minorité nationale pouvaient exercer leurs droits linguistiques: cétait le cas des Hongrois, des Roumains, des Slovaques et des Ruthènes, mais non des Croates, des Ukrainiens, des Tsiganes, des Slovènes, etc. Quant à la législation serbe, elle ne précisait pas les critères dofficialisation dune langue dans une localité donnée.
Ainsi, ladhésion au bilinguisme officiel variait selon les municipalités, et ce, peu importe la proportion dune minorité à lintérieur dune localité. Par exemple, le ruthène était reconnu officiellement dans la ville de Novi Sad, bien que ses locuteurs ne représentaient que 1 % de la population, alors que le hongrois était une langue officielle à Kanjiza, ville où les Hongrois étaient majoritaires dans une proportion de 88,4 %. De plus, le degré de bilinguisme (ou de multilingue) pouvait sappliquer différemment et sétendre sur une gamme de services plus ou moins élaboré. Ainsi, dans une municipalité donnée, le bilinguisme pouvait signifier que les documents administratifs devaient être imprimés en deux langues, alors que dans une autre seules les plaques odonymiques (nom des rues) paraissaient en deux langues; dans certains cas, le bilinguisme restait strictement déclaratoire, sans aucune application dans la vie quotidienne. Les règlements municipaux fixaient lemploi des langues dans 35 municipalités (sur un total de 45) de la Voïvodine et lemploi officiel dune ou de plusieurs langues minoritaires était reconnu dans 29 municipalités. Rappelons que les Serbes sont majoritaires dans 32 des 45 municipalités de la province.
Les Hongrois de la Voïvodine, qui représentent 14 % de la population, bénéficient du statut de minorité nationale. La langue hongroise est officiellement reconnue dans 29 municipalités de la province: Ada, Bac, Backa Topola, Bela Crkva, Becej, Coka, Kanjiza, Kikinda, Kovacica, Kovin, Kula, Mali Idjos, Nova Crnja, Novi Becej, Novi Knezevac, Odzaci, Pancevo, Plandiste, Senta, Secanj, Sombor, Srbobran, Subotica, Temerin, Titel, Vrbas, Vrsac, Zitiste, Zrenjanin et Novi Sad. Toutefois, le bilinguisme (ou le multilinguisme) est appliqué différemment dune ville à lautre. Par exemple, à Novi Sad, les documents administratifs sont imprimés en quatre langues (serbe, hongrois, ruthène et slovaque), mais dans certaines villes le bilinguisme officiel nest que déclaratoire. En fait, le bilinguisme est particulièrement respecté lorsque les Hongrois forment la majorité absolue de la population ou constituent une forte minorité comme à Ada (77 %), Backa Topola (55 %), Becej (88 %), Kanjiza (59 %), Mali Idjos (82 %), Senta (43 %), Subotica (57 %), etc. Là, les Hongrois obtiennent des services administratifs bilingues ainsi que des panneaux routiers, des plaques odonymiques (rues), commerciales, etc., dans leur langue (en plus du serbe).
Les Roumains bénéficient également du statut de minorité nationale. Les documents personnels et autres documents reliés aux droits civils sont diffusés en roumain et en serbe dans 10 municipalités où cette langue est d'emploi officiel. Les noms de lieux sont en roumain et en serbe à Plandiste, Kovacica, Kovin, Zitiste et Bela Crkva. Il est est de même pour les noms des rues et des places publiques dans les villes dAlibunar, Plandiste, Kovacica, Secanj, Bela Crkva, Zitiste et Kovin. Les enseignes commerciales paraissent en roumain et en serbe à Kovin, Bela Crkva, Alibunar et Plandiste. Les panneaux routiers sont bilingues à Alibunar, Bela Crkva, Plandiste, Kovacica, Secanj et Zitiste. Enfin, les noms de plusieurs entreprises sont également bilingues à Alibunar, Kovacica, Plandiste, Bela Crkva, Zrenjanin, Zitiste et Kovin. Cependant, les droits linguistiques des Roumains ne sont pas appliqués dans les municipalités de Zrenjanin et de Secanj, sous prétexte que les administrations locales souffrent dune «pénurie de cadres professionnels».
Les Slovaques de Yougoslavie habitent la Voïvodine dans une proportion de 88 %, mais ne comptent que pour moins de 3 % de la population de la province. Ils sont répartis dans 19 municipalités de la Voïvodine et forment la majorité absolue seulement à Backi Petrovac et à Kovacica, et une forte minorité dans les villes de Stara Pazova, Sid, Beocin, Plandiste, Alibunar, Odzaci, Novi Sad et Backa Topola. La langue slovaque est officiellement reconnue dans 13 des 19 municipalités où ils sont concentrés: Alibunar, Bac, Backa Palanka, Backa Topola, Backi Petrovac, Beocin, Kovacica, Odzaci, Pancevo, Plandiste, Stara Pazova, Sid, Zrenjanin et Novi Sad. En principe, le bilinguisme administratif est de rigueur dans ces municipalités; les mêmes règles sappliquent aux noms des squares, rues, organismes officiels, panneaux de circulation et signaux routiers.
Toutefois, comme pour toute autre langue minoritaire, le bilinguisme est vécu différemment selon les municipalités. Novi Sad, la capitale de la Voïvodine, est exemplaire à cet égard puisque, on le sait, elle publie généralement ses documents officiels en quatre langues (serbe, hongrois, ruthène et slovaque). Mais dans certaines localités comme à Backa Palanka, bien que le serbe et le slovaque soient les deux langues officielles, on est allé jusquà imposer lalphabet cyrillique (utilisé par les Serbes) aux Slovaques, ce qui revient à interdire le slovaque qui sécrit avec lalphabet latin. Dans ces conditions, la requête dun avocat rédigée en alphabet latin, par exemple, reste tout simplement sans suite. Pourtant, la Loi sur lusage officiel de la langue et de lalphabet (1991) de la Serbie prévoit lemploi des langues et alphabets des minorités nationales, mais, rappelons-le, la loi ne précise pas les moyens selon lesquels les municipalités visées devraient employer une langue minoritaire. Lexpression «langue officielle» peut donc être interprétée différemment selon les fonctionnaires en poste.
La plupart des 15 600 Ruthènes (98 %) de la Serbie vivent en Voïvodine, essentiellement dans les municipalités de Backa, de Srem et de Novi Sad, et dans les localités de Kula, Vrbas, Zabalj, Sid, Sremska Mitrovica et Ruski Krstur. Les autres localités à minorité ruthène sont Kucura, Djurdjevo, Petrovci, Miklusevci, Bacinci, Piskurevci, Novo Orahovo, Bikic Do et Berkasovo. Les Ruthènes, qui comptent pour 0,89 % du total de la population de la Voïvodine, ne constituent jamais une majorité dans les municipalités ou localités où ils sont concentrés, mais ils bénéficient néanmoins du statut de minorité nationale en Voïvodine. La langue ruthène est reconnue officiellement dans cinq municipalités: Backa Topola, Vrbas, Zabalj, Kula, Sid et Novi Sad. Ces administrations locales offrent des services en ruthène et admettent que les noms des rues soient en serbe et en ruthène. Lavantage des Ruthènes provient du fait que leur langue sécrit avec lalphabet cyrillique, ce qui demeure plus "acceptable" pour les Serbes.
Quant aux Croates (2,7 % de la population), ils sont dispersés dans les municipalités de Apatin (13 %), Indjija (10 %), Sombor (9 %), Subotica (10 %), Sid (16 %), Bac (11 %), Sremska Mitrovica (4 %), Ruma ( 7 %), Novi Sad (3 %) et Sremski Karlovci (18 %). Le statut des Croates n'a pas été résolu à ce jour et ce retard est évidemment délibéré. Depuis 1991, les Croates de Serbie ont perdu la plupart de leurs droits linguistiques en matière administrative. Les fonctionnaires croates ont été congédiés, ou mutés à des postes subalternes ou à des travaux manuels; il n'y a presque plus de Croates dans les postes administratifs en Voïvodine. Plusieurs dentre eux ont porté leur cause devant les tribunaux et, même lorsquils ont gagné celle-ci, les fonctionnaires serbes ont toujours réussi à ne pas appliquer les décisions des juges. Par ailleurs, beaucoup daffiches bilingues de toponymes et dodonymes (rues) ont été supprimées et remplacées par des panneaux unilingues serbes.
À la suite des accords de Dayton de 1995, la situation des Croates sest quelque peu améliorée et des services bilingues ont commencé à être offerts dans quelques villes dont Apatin, Indjija, Subotica, Sid et Bac. Toutefois, les Croates se disent encore victimes de politiques discriminatoires sous formes de pressions subtiles et dabus de pouvoir, ce qui contribue à encourager (délibérément?) les départs des membres de cette communauté hors de la région, sinon du pays. On estime quau moins 50 % des Croates auraient quitté la province, et ceux qui reportent leur décision de partir de la région entretiennent lespoir que seront bientôt résolus entre la Serbie-Monténégro et la Croatie les questions relatives à l'assurance sociale et aux caisses de retraite. À long terme, tous les Croates désirent quitter la république de Serbie.
Selon une étude empirique publiée par le Comité Helsinki pour les Droits de l’homme en Serbie, les chefs de la police des 45 municipalités de la Voïvodine seraient tous d'origine serbe ou monténégrine. Il en est ainsi de la majorité des policiers, ainsi que des juges des tribunaux, présidents des banques et des grandes entreprises, et ce, même dans les municipalités où les Hongrois de souche composent la population majoritaire.
6 Les langues de léducation
Laccès aux écoles dans les langues des minorités est régi par la Constitution yougoslave (art. 46), la Constitution serbe (art. 32), le Statut dautonomie de la Voïvodine et les lois scolaires telles que la Loi sur l'enseignement primaire, la Loi sur l'enseignement secondaire, la Loi sur l'enseignement supérieur et la Loi sur l'université (1998). Tous ces documents juridiques sont là pour attester hors de tout doute que les enfants des membres des minorités nationales ont le droit de recevoir leur instruction primaire, secondaire et supérieure dans leur langue maternelle. Le problème, cest que seules les minorités reconnues comme «minorités nationales» dans le Statut dautonomie de la Voïvodine ont le droit de recevoir un enseignement dans leur langue. De plus, le droit à lenseignement dans sa langue maternelle est réduit par lélévation progressive du nombre délèves nécessaire pour créer une classe dans une langue minoritaire donnée. Le gouvernement serbe a toujours exigé quun minimum de 10 élèves soient inscrits pour former une classe au primaire, contre 15 au secondaire; ce minimum a été haussé à 15 au primaire, puis à 30 (primaire et secondaire) dans un grand nombre décoles. Ce nouveau quota frappe particulièrement les petites communautés telles que les Roumains, les Slovaques et les Ruthènes. Les dirigeants des groupes minoritaires estiment quil sagit là dune autre forme d«épuration ethnique» incitant les populations non serbes à quitter la région ou à sassimiler.
En Voïvodine, il existe un important réseau d'établissements préscolaires, d'écoles primaires et secondaires, ainsi que des collèges universitaires. En plus du système d'éducation primaire prévu en langue serbe, les membres des minorités linguistiques ont , en principe, le droit de recevoir leur instruction dans leur langue maternelle. De fait, les articles 13, 14 et 15 de la Loi sur la protection des droits et libertés des minorités nationales concernent l'éducation. En vertu de l'article 13, les membres des minorités nationales ont le droit à l'éducation dans leur langue maternelle au sein d'établissements d'enseignement préscolaires, primaires et secondaires:
Toutefois, les élèves fréquentant les établissements des minorités nationales doivent néanmoins apprendre le serbe (comme langue seconde):
On peut observer que, sur un total de 342 écoles primaires (avec 196 «écoles de département»), 118 offrent des cours en hongrois, 19 en slovaque, 32 en roumain et trois en ruthène. Su un total de 113 écoles secondaires, 29 d'entre eux dispensent l'enseignement en hongrois, deux en slovaque, deux en roumain et une seule en ruthène. L'Université de Novi Sad compte 13 facultés. Certaines d'entre elles prévoient des cours dans les langues des minorités, surtout dans les domaines de la formation des enseignants, de la philosophie, de l'économie et du génie civil.
Les enfants appartenant à la minorité hongroise ont le droit de recevoir leur instruction primaire dans les 29 municipalités où cette langue est reconnue officiellement, cest-à-dire dans 83 écoles primaires et 35 «classes spéciales» (bilingues) pour un total de 22 000 élèves. L'éducation bilingue en serbe et en hongrois est dispensée dans quatre municipalités. Au secondaire, 67 % des élèves hongrois ont accès aux écoles secondaires dans leur langue et 32 % fréquentent les écoles serbes. Au cours de lannée scolaire de 1996-1997, quelque 10 % des étudiants fréquentant les lycées, surtout à Novi Sad et à Subotica, étaient dorigine hongroise. Enfin, à luniversité de Novi Sad, seulement 5,6 % des étudiants sont dorigine hongroise alors quils représentent 16 % de la population. Le Comité sur les relations interethniques de la Voïvodine souligne, pour sa part, que les écoles manquent de professeurs hongrois et que les manuels scolaires sont en nombre insuffisant. De plus, le nombre des élèves fréquentant les écoles hongroises tend à diminuer dannée en année.
Le roumain est une langue officielle, rappelons-le, dans 10 municipalités en Voïvodine. Dans neuf dentre elles, les enfants dorigine roumaine reçoivent, dans une proportion de 57 % en moyenne, leur instruction primaire dans leur langue maternelle alors que 43 % ont choisi lécole serbe. Lenseignement en roumain est offert dans 10 écoles et 14 "classes supplémentaires" (bilingues) pour un total de 1600 élèves. Au secondaire, 28 % des élèves, soit moins de 200 au total, reçoivent leur instruction en roumain et 72 % en serbe. Il nexiste que deux écoles secondaires en roumain. À linstar des Hongrois, les élèves de la minorité roumaine voient leur nombre se réduire progressivement année après année.
La langue slovaque est officiellement reconnue dans 13 municipalités, bien que ses locuteurs soient répartis dans 19 municipalités. Les enfants slovaques, dans une proportion de 74 %, ont accès à 17 écoles primaires réparties dans 12 municipalités; les autres élèves, soit 26 %, poursuivent leurs études en serbe. Au secondaire, plus de 300 élèves sur 1300 font leurs études en slovaque, soit à Backi Petrovac, soit à Kovacica. Tous les autres suivent un programme spécial, dit facultatif, dans les écoles secondaires de Backa Palanka, Kovacica, Stara Pazova et Backi Petrovac, qui consiste en un enseignement bilingue (serbe-slovaque) complété par des «éléments de culture nationale».
Rappelons que la langue ruthène est reconnue officiellement dans cinq municipalités: Backa Topola, Vrbas, Zabalj, Kula, Sid et Novi Sad. Néanmoins, on trouve dans 18 municipalités des écoles primaires où est enseigné le ruthène. Seulement 50 % des 1500 enfants ruthènes apprennent le ruthène (ukrainien) dans 60 écoles primaires. Près de 20 % des élèves poursuivent un enseignement bilingue avec des éléments de culture nationale, alors que les autres vont dans les écoles serbes. Les élèves slovaques suivent leur cours secondaire dans des classes spéciales (au nombre de 77) disséminées un peu partout dans les écoles serbes. Il nexiste quune seule vraie école secondaire slovaque; située à Ruski Krstur, elle compte moins de 80 élèves.
Les enfants de la minorité croate nont pas droit à lécole dans leur langue puisque les membres de cette minorité nont pas encore de statut officiel. En réalité, il nexiste quune seule école croate: il sagit de lécole secondaire Paulinum située à Subotica. Cest une école religieuse destinée aux futurs membres du clergé croate. On y enseigne en croate avec lalphabet latin, mais lécole nest pas ouverte au public. Les écoliers croates de la Voïvodine fréquentent donc lécole serbe avec un alphabet cyrillique quils maîtrisent mal.
En ce qui a trait aux Tsiganes, ils ne disposent daucune école dans leur langue. Non seulement les enfants tsiganes vont dans les écoles serbes, mais la plupart dentre eux ne terminent même pas leur primaire. On estime que 80 % des enfants tsiganes sont des analphabètes fonctionnels. Il y a bien eu diverses tentatives pour résoudre le problème de linstruction des Tsiganes, notamment à Senta, Horgos et Apatin, mais les résultats ont été décevants.
7.1 Les médias écrits
On compte présentement plus de 600 journaux et périodiques de tout genre en Voïvodine. Quelque 20 % dentre eux émanent des minorités nationales et paraissent en hongrois, en slovaque, en roumain, en tsigane, en ruthène et en ukrainien. Beaucoup dentre eux appartiennent à des intérêts privés, mais dautres ont été créés par lAssemblée de la Voïvodine ou par des municipalités, des établissements denseignement supérieur, des communautés religieuses, des sociétés culturelles ou scientifiques, des clubs sportifs, etc.
Le seul quotidien hongrois de tout le pays est le Magyar Szó ("Le Mot hongrois"). Financé en partie par lÉtat (16 %), il est publié à plus de 14 000 exemplaires et comprend 20 pages. Le journal le plus populaire est le Csalá di kör ("Cercle familial"), une sorte de magazine familial publié à 25 000 exemplaires à Novi Sad. Il faut ajouter aussi le 7 Nap ("Sept Jours"), un petit hebdomadaire de Subotica subventionné par la province à 70 % et publié à 5000 exemplaires. Le Hé t Nap ("Le Nouveau Sept Jours") est un hebdomadaire privé publié à 5500 exemplaires.
Les Roumains disposent dun périodique publié par la Communauté roumaine de Yougoslavie, le Cuvantul romanesc ("Le Mot roumain") et de cinq journaux locaux à Uzdin, Banatsko Novo Selo, Lokve, Nikolinci et Novi Sad. Il existe dautres journaux locaux tels que la Familia ("Famille") à Vladimirovci et la Gazeta de Seleus ("Gazette de Seleus") à Seleus .
Les Ruthènes, quant à eux, bénéficient de quelques journaux hebdomadaires dont le Ruske slovo, des magazines pour les jeunes, Vzlet et Mak, ainsi quun journal destiné aux enfants, le Zahratka. Le directeur de la plus importante maison dédition de journaux en ruthène est un Serbe très actif auprès des partis politiques au pouvoir. On compte aussi plusieurs périodiques culturels tels Novi Zivot et Igric.
Pour les Slovaques, il existe 12 hebdomadaires. Le plus populaire est un magazine illustré pour la famille, le Rovina, publié à Backi Petrovac. Il existe aussi des petits hebdomadaires locaux multilingues diffusés à la fois en serbe, en slovaque et en roumain, tels que le Opstinske Novosti (Actualités municipales) publié dans la ville dAlibunar, et Pazovacke Novine (Actualités de Pazova) publié dans la ville de Stara Pazova.
Quant aux Tsiganes, ils ne disposent daucun média écrit.
En Voïvodine, Radio-Novi Sad diffuse des émissions en serbe, en hongrois, en slovaque, en roumain, en ruthène, en ukrainien et en tsigane. Les programmes en hongrois sont quotidiens. La plupart des émissions radiophoniques sont consacrées à la musique (35 % du total), suivies par des sujets divers (19,2 %), des annonces classées (15,6 %) et des informations et émissions politiques (14,4%).
Des émissions en hongrois sont également diffusées par des stations locales dans les villes suivantes: Subotica, Backa Topola, Zrenjanin , Kula, Odzaci, Sombor, Srbobran, Vrbas et Temerin. Télévision-Novi Sad diffuse 470 heures démissions en hongrois. Les représentants des associations et partis politiques hongrois se plaignent du contenu des émissions de radio et de télévision qui, selon eux, seraient des copies fidèles démissions identiques en serbe et ne propageraient que de la propagande politique.
La radio de Novi Sad présente des programmes de radio diffusés en roumain depuis presque 50 ans. Elle offre une moyenne de 6,6 heures quotidiennement. Près du tiers des programmes en roumain est consacré à la musique, suivie par l'actualité et les émissions portant sur la culture et la science. Une attention spéciale est accordée aux événements culturels traditionnels des Roumains et aux activités de la communauté roumaine de Yougoslavie. Il existe aussi des stations locales de radio émettant dans les langues des minorités nationales. Ainsi, Radio-Zrenjanin à Vrsac, Radio-Kovin à Alibunar et Radio-Kovacica à Plandiste diffusent des émissions en serbe, en roumain et en dautres langues minoritaires. Ils sont tous des propriétés de lÉtat.
Pour les Ruthènes, Radio-Novi Sad Sad diffuse quotidiennement pour un total annuel de 1500 heures démissions en ruthène. Radio-Novi Sad et Radio-Télévision de Serbie diffusent quelque 143 heures démissions de télévision en ruthène.
Les Slovaques bénéficieraient en provenance de Novi Sad dune moyenne de sept heures démission à la radio; il sagit dune programmation diffusée par le gouvernement serbe dans laquelle on trouve 30 % démissions portant sur lactualité politique (pro-serbe), le reste étant réparti entre la musique, le divertissement, les programmes culturels, scientifiques et éducatifs. Il existe aussi six stations locales bilingues, Radio-Backa, Radio-Backi Petrovac, Radio-Kovacica, Radio-Odzaci, Radio- Stara Pazova et Radio-Sid, qui diffusent des émissions en serbe et en slovaque. La télévision de Novi Sad diffuse 143,2 heures annuelles démissions en slovaque.
Enfin, Radio-Novi Sad diffuse, depuis 1992, des émissions radiophoniques et télévisées à lintention des Tsiganes. Il sagit généralement démissions hebdomadaires offertes certains jours de la semaine. La communauté tsigane peut compter sur une quinzaine dheures à la radio et presque autant à la télévision.
Sur le plan juridique, les droits des minorités de la Voïvodine sont tout à fait acceptables. Cependant, le flou des textes juridiques, labsence dorganismes de médiation et de recours judiciaires, la toute-puissance des administrations municipales dans linterprétation et lapplication de la loi ont pour effet de réduire en partie les droits linguistiques, quand ils ne sont pas abolis. Le problème, cest quil sagit de droits «à géométrie variable». Dans une municipalité donnée, une minorité doit constituer une majorité absolue ou une très forte minorité pour que ses droits ne soient pas supprimés.
Il reste encore des améliorations à apporter, notamment mettre en vigueur le statut d'autonomie pour que les citoyens de la Voïvodine puissent se gouverner eux-mêmes.