Source: https://styleyourcap.fr/protection-des-donnees-a-caractere-personnel/
Timestamp: 2019-08-18 00:30:23+00:00
Document Index: 306232664

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1']

Protection des données à caractère personnel | STYLE YOUR CAP
Bubeck Textildruck, propriétaire : Oliver Bubeck eingetragener Kaufmann (e.K., commerçant enregistré)
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Vous pouvez visiter notre site web sans fournir de renseignements personnels. Lors de chaque visite de notre site web, le serveur enregistre automatiquement ce que l’on appelle un fichier journal du serveur qui contient, par exemple, le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation de la page, la quantité de données transmises et le fournisseur demandeur (données d’accès), et qui documente votre consultation.
Ces données d’accès sont évaluées exclusivement dans le but d’assurer le bon fonctionnement du site et d’améliorer nos services. Ceci sert, selon l’article 6, § 1, point f du RGPD, au traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre responsable du traitement, à savoir, la présentation correcte de notre offre. Toutes les données d’accès seront effacées au plus tard sept jours après la fin de votre visite sur le site.
Dans le cadre du traitement des données pour notre compte, un tiers nous fournit des services d’hébergement et de présentation de notre site web. Ceci sert à la présentation correcte de notre offre, un intérêt primordial pour nous. Toutes les données collectées dans le cadre de l’utilisation de notre site web ou via les formulaires figurant sur notre boutique en ligne, sont traitées aux fins décrites ci-dessous sur les serveurs de nos fournisseurs. Le traitement sur d’autres serveurs n’a lieu que comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité.
Notre fournisseur tiers est basé au sein d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
2. Collecte et utilisation de données pour l’exécution du contrat et pour vous contacter
Nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de votre commande ou lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les champs obligatoires sont marqués comme tels, puisque nous en avons absolument besoin pour l’exécution du contrat ou le traitement de votre demande de prise de contact, et que sans nous fournir ces données, vous ne pouvez pas passer de commande ni nous contacter. Les données collectées sont visibles dans le formulaire respectif. Nous utilisons les données que vous nous fournissez conformément à l’article 6, § 1, point b du RGPD, afin de pouvoir exécuter le contrat et traiter vos demandes. Dans la mesure où vous avez décidé d’ouvrir un compte client, et que vous nous avez par la même donné votre accord au traitement de vos données pour la création de ce compte, nous traiterons vos données à cette fin, conformément à l’article 6, § 1, point a du RGPD. Une fois l’exécution du contrat terminée ou la suppression de votre compte client, le traitement de vos données sera limité pour un traitement ultérieur, et à l’issue du délai de conservation légal selon le droit fiscal et du commerce, vos données seront supprimées, pour autant que vous n’ayez pas donné votre consentement explicite au traitement de vos données ou que nous ne nous réservions le droit d’utiliser vos données au-delà de l’expiration du délai, dans la mesure où la loi l’autorise et comme décrit dans la présente déclaration. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être demandée en envoyant un message au contact renseigné ci-dessous ou depuis votre compte client, en utilisant la fonction prévue à cet effet.
Conformément à l’article 6, § 1, point b du RGPD, dans le cadre de l’exécution de notre contrat, nous fournissons à la société chargée de vous livrer votre commande vos coordonnées, dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison des marchandises commandées. Selon le prestataire de services de paiement que vous sélectionnez au cours de votre commande, nous transmettons les données collectées pour le traitement du paiement à l’organisme financier chargé de ce paiement et, le cas échéant, aux prestataires de services de paiement que nous avons mandatés ou au service de paiement sélectionné. Il est possible que les prestataires de services de paiement sélectionnés collectent également ces données si vous y créez un compte. Dans ce cas, vous devrez vous connecter avec vos données d’accès au prestataire de paiement au cours du passage de votre commande. La déclaration de protection des données à caractère personnel du prestataire de services de paiement sélectionné est alors d’application.
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Dans la mesure où vous y avez donné votre accord selon l’article 6, § 1, point a du RGPD, notre site utilise pour son analyse web Google (Universal) Analytics, un service d’analyse du web de la Google LLC (www.google.fr). Google (Universal) Analytics utilise des méthodes qui permettent d’analyser votre utilisation de notre site, comme les cookies. Les informations collectées automatiquement sur votre utilisation de notre site sont généralement transférées à un serveur Google aux États-Unis où elles sont stockées. En activant l’anonymisation de l’adresse IP sur notre site, l’adresse IP sera raccourcie avant la transmission dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux États-Unis où elle sera raccourcie. En principe, l’adresse IP anonyme transmise par votre navigateur dans le cadre des services fournis par Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Après la fin de l’utilisation de Google Analytics via notre site, les données collectées dans ce contexte seront supprimées.
La Google LLC a son siège social aux États-Unis et certifie son adhésion aux principes applicables du bouclier de protection des données UE-États-Unis. Un certificat actuel peut être consulté ici. Sur base de cet accord entre les États-Unis et la Commission européenne, cette dernière a vérifié qu’il existe un niveau de protection des données adéquat pour les entreprises certifiées dans le cadre du bouclier de protection des données.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment pour l’avenir en téléchargeant et en installant le microprogramme optionnel, ou plug-in de navigateur, disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Ce plug-in empêche Google de collecter les données générées par les cookies et relatives à votre utilisation de notre site web (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données.
Comme alternative au plug-in de navigateur, vous pouvez cliquer sur ce lien pour empêcher à l’avenir Google Analytics de collecter des données vous concernant depuis notre site. Un cookie d’exclusion sera alors stocké sur votre terminal. Si vous supprimez vos cookies, vous serez à nouveau invité à donner votre accord.
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Pour cela, une connexion est établie entre le navigateur que vous utilisez et les serveurs de Google. De ce fait, Google est informé que votre adresse IP a ouvert notre site.
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Vous trouverez davantage d’informations sur le traitement des informations par Google dans ses règles de confidentialité.
5. Plug-in des médias sociaux
Utilisation des plug-in sociaux de Facebook, Pinterest et Whatsapp avec la solution Shariff
Sur notre site, les boutons de partage sociaux sont utilisés par ces réseaux sociaux.
Ceci vise à garantir nos intérêts légitimes dans la commercialisation optimale de notre offre, conformément à l’article 6, § 1, point f du RGPD. Afin d’augmenter la protection de vos données lorsque vous visitez notre site, ces boutons ne sont pas entièrement intégrés dans la page en tant que microprogramme optionnel, ou plus communément plug-in, mais seulement en disponibles comme lien HTML. Ceci garantit qu’aucune connexion aux serveurs du fournisseur du réseau social respectif n’est établie lorsqu’une page de notre site contenant de tels boutons est téléchargée.
Cliquez sur l’un des boutons et une nouvelle fenêtre de votre navigateur s’ouvre où la page du fournisseur de services y est téléchargée, sur laquelle vous pouvez par exemple appuyer sur le bouton « J’aime » ou « Partager » (éventuellement après avoir entré vos données de connexion).
Pour en apprendre davantage à propos de l’objet et de l’étendue de la collecte des données, le traitement et l’utilisation de ces données par les fournisseurs sur leurs pages, vos droits et les options de réglage quant à la protection de votre vie privée ainsi que comment contacter le fournisseur, veuillez consulter le règlement sur la protection des données des fournisseurs.
Nos présences sur les plateformes et les réseaux sociaux servent à assurer une meilleure communication active avec nos clients et potentiels clients. Nous y informons de nos produits et des offres spéciales en cours.
Lorsque vous visitez nos pages dans les médias sociaux, vos données peuvent être automatiquement collectées et stockées à des fins d’études de marché et de publicité. Ce que l’on appelle des profils d’utilisation sont créés à partir de ces données en utilisant des pseudonymes. Ceux-ci peuvent être utilisés, par exemple, pour placer des publicités, à l’intérieur et à l’extérieur des plateformes, qui pourraient correspondre à vos intérêts. Pour ce faire, des cookies sont généralement utilisés sur votre terminal. Le comportement des visiteurs et les intérêts des utilisateurs sont stockés dans ces cookies. Ceci vise à garantir nos intérêts légitimes quant à la présentation optimisée de notre offre ainsi qu’une communication efficace avec nos clients et potentiels clients, conformément à l’article 6, § 1, point f du RGPD. Si les exploitants des plateformes de médias sociaux vous demandent de donner votre accord (consentement) pour le traitement des données, par exemple à l’aide d’une case à cocher, c’est la base légale du traitement des données comme stipulé à l’article 6, § 1, point a du RGPD.
Si les plateformes de médias sociaux susmentionnées ont leur siège social aux États-Unis, ce qui suit s’applique : Une décision sur le caractère approprié du traitement des données a été prise par la Commission européenne pour les États-Unis. Cette décision fait suite au bouclier de protection des données EU-États-Unis. Un certificat actuel de chaque société peut être consulté ici.
Pour des informations détaillées sur le traitement et l’utilisation des données par les fournisseurs sur leurs pages Internet ainsi qu’une option de contact et vos droits et options de paramétrage pour la protection de votre vie privée, en particulier les possibilités de s’y opposer (opt-out), veuillez vous référer aux informations sur la protection des données des fournisseurs (voir liens ci-dessous). Si malgré ces informations, vous aviez toujours besoin d’aide, vous pouvez nous contacter.
Le traitement des données s’effectue sur base d’un accord entre les responsables conjoints en respect de l’article 26 du RGPD que vous pouvez consulter ici :
Google/ YouTube : https://policies.google.com/privacy
Possibilité d’opposition (opt-out) :
Google/ YouTube : https://adssettings.google.com/authenticated
Pinterest : https://www.pinterest.fr/?next=/settings/
6. Vos droits et les possibilités de prendre contact
n tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
conformément à l’article 15 du RGPD, le droit de demander à avoir accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons comme décrit dans l’article susmentionné ;
conformément à l’article 16 du RGPD, le droit d’exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes vous concernant que nous avons conservées ;
conformément à l’article 17 du RGPD, le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel conservées chez nous, sauf dans la mesure où le traitement de ces données est nécessaire :
– pour des motifs d’intérêt public, ou
– à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
conformément à l’article 18 du RGPD, le droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où
– vous contestez l’exactitude de ces données ;
– leur traitement est illicite, mais vous vous opposez à leur suppression ;
– nous n’avons plus besoin de ces données, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
– vous vous êtes opposé au traitement de ces données en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD ;
conformément à l’article 20 du RGPD, le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies dans un format structuré, actuel et lisible par machine ou de demander leur transfert à une autre personne responsable ;
conformément à l’article 77 du RGPD, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez vous adresser pour cela à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle ou de notre siège social.
Si vous avez des questions concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation des données à caractère personnel vous concernant, l’accès, la correction, la limitation du traitement, la suppression des données ou la révocation de tout consentement donné ou opposition à une utilisation spécifique de ces données, veuillez nous contacter directement grâce aux données de contact figurant dans nos mentions légales.
Dans la mesure où nous traitons les données à caractère personnel comme décrit ci-dessus afin de protéger nos intérêts légitimes qui prévalent dans le processus d’équilibrage des intérêts, vous pouvez vous opposer à ce traitement pour l’avenir. Si les données sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit à tout moment comme décrit ci-dessus. Si le traitement a lieu à d’autres fins, vous ne pouvez exercer votre droit d’opposition que s’il existe des raisons découlant de votre situation particulière.
Après avoir exercé votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel vous concernant à ces fins, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour leur traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Ceci ne s’applique pas si le traitement se fait à des fins de prospection. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à cette fin. ********************************************************************