Source: https://www.martigny.ch/fr/extrait-seance-conseil-municipal-septembre-6018.html
Timestamp: 2020-07-10 22:22:19+00:00
Document Index: 92271309

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4']

Extrait de séance du Conseil municipal du 12 septembre 2012 :: Ville de Martigny
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Extrait de séance du Conseil municipal du 12 septembre 2012
Pris acte de la fin d'autorisation d'exploiter dont M. Roland BROYE était au bénéfice pour le Coffee & Time sis à la Rue des Finettes 45, au 31 août 2012
Délivré à M. Roberto ADAMI une autorisation d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, sous l'enseigne Café-bar Au Papillon Blanc sis à la Rue Marc Morand 9 à Martigny
Délivré à M. Gérard MICHELLOD une autorisation d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, sous l'enseigne Boulangerie – tea-room Michellod sis à l'Avenue de Fully 63 à Martigny
Délivré à M. Philippe COULON une autorisation d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, sous l'enseigne Bar-restaurant Le Vigile sis à la Rue du Léman 18 b à Martigny
Délivré à M. Roland HUGON, une autorisation occasionnelle d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, pour l'exploitation d'un débit de boissons avec petite restauration dans le cadre de la soirée "Années 80" au Château de la Bâtiaz le samedi 27 octobre 2012
Délivré à M. Frédéric DARBELLAY, une autorisation occasionnelle d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, pour l'exploitation d'un débit de boissons avec petite restauration dans le cadre du spectacle "Impair et père" à la Salle des Combles de l'école primaire di 9 novembre au 1er décembre 2012
Délivré à M. Frédéric DELEZ, une autorisation occasionnelle d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, pour l'exploitation d'un débit de boissons avec petite restauration pour les vendredi 30 novembre, samedi 1er décembre et dimanche 2 décembre à l'occasion du 15ème anniversaire de la Guggenmusik Mokshû Lion's
Adjugé la mise en place d'un système d'information pour internet
Approuvé le marquage de la Gare routière de Martigny
Adjugé les travaux de nettoyage du mur, des urnes et de l'entretien du portail du cimetière
VDC Sàrl par Arcoss’Arre Architecture SA : rénovation, agrandissement et transformation d'une grange en habitation, parcelle 40, plan 1, rue de l'Eglise, En Ville, zone vieille ville (VV), coord. 2571860/1105530
Séverine et Laurent CESALLI : transformation d'une grange en maison d'habitation, parcelle 17409, plan 109, Avenue du Grand-St-Bernard, Les Meillerettes, zone vieille ville (VV), coord. 2570943/1104550
Céline et Fabrice BAER-FARDEL : construction d'une maison familiale, parcelle 15374, plan 15, Rue du Courvieux, Les Champs Neufs, zone habitat collectif B (R3), coord. 571913/106567
Massimo ROLLO : construction d'une villa jumelée, parcelle 15387, plan 216, Rue des Viannes, Aux Finettes sous le Guercet, zone habitat individuel (R2), coord. 2573825/1106600
Albane ZÜRCHER EMONET : agrandissement d'une maison d'habitation, parcelle 11251, plan 109, Rue des Epineys 33, Les Epineys, zone habitat collectif B (R3), coord. 104876/571540
Gaëtan BORGEAUD : construction d'un laboratoire de transformation de viande, parcelle 14412, plan 207, avenue des Grandes Maresches, Grandes Maresches, zone industrielle (IN), coord. 2572930/1106860
PANAIMMOB C.B.S. : pose de deux fenêtres en toiture, parcelle 1072, plan 14, Rue des Bonnes Luites, Les Bonnes Luites, zone habitat individuel (R2), coord. 572172/106320
Gérard PILLET : construction d'une véranda-jardin d'hiver, parcelle 1046, plan 14, Chemin des Valérianes 3, Les Bonnes Luites, zone habitat individuel (R2), coord. 572227/106532
ECOBOIS Constructions Sàrl : construction d'un couvert à véhicules, parcelle 5215, plan 45, Chemin du Milieu 128, Martinet, zone habitat collectif B (R3), coord. 2571480/1106690
Caves ORSAT SA : pose de 7'800 m2 de panneaux solaires photovoltaïques, parcelle 10818, plan 107, Rue du Levant 99, Les Neuvilles, zone mixte "artisanale et commerciale" (AC), coord. 572534/105610
GASCOGNE Laminates Switz. AG : pose d'un container coupe-feu pour le stockage des liquides inflammables, parcelle 9336, plan 216, Rue des Finettes 110, Les Planches, zone industrielle (IN), coord. 2573823/1106382
Régis MICHELLOD : installation d'une cabane de jardin, parcelle 11117, plan 109, Avenue de la Fusion 166, Les Meillerettes, zone habitat collectif B, à aménager, coord. 2570763/1104769
GROUPE MUTUEL SA : création de chambres d'hôtes et d'un dépôt, parcelle 116, plan 1, Place Centrale 2b, En Ville, zone vieille ville (VV), coord. 2571728/1105652
Nazif BERISHA : réfection des façades et pose d'isolation périphérique, parcelle 629, plan 9, Rue du Léman 2, La Moya, zone centre contigu A (CC), coord. 2572135/1105855, à savoir :
Façades immeuble : Marmoran 41031 (ocre)
Avant-toit : blanc
Soubassement : Marmoran 41121 (gris foncé)
Stores / volets : Marmoran 41046
Encadrements de fenêtres : Marmoran 41027 (ocre clair)