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Timestamp: 2016-10-27 09:09:38+00:00
Document Index: 298831186

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 100', 'art. 46', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 46', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 81', "l'article 15", 'art. 146', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 66', 'art. 68']

1B_149/2013 (05.09.2013)
1B_149/2013 � � Arr�t du 5 septembre 2013
repr�sent�e par D.________,
proc�dure p�nale, rejet d'une r�quisition de preuves, refus de s�questre et capacit� de postuler de l'avocat,
recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 26 f�vrier 2013.
A.________ et C.________ se sont mari�s le xx.xxxx.xxxx en X.________. Le 11 janvier 2012, ils ont d�pos� par l'interm�diaire de leur avocat commun, E.________, une requ�te commune de divorce, assortie d'une convention sur les effets accessoires sign�e le 16 d�cembre 2011. Selon celle-ci, la maison familiale, sise � Y.________, �tait attribu�e � l'�pouse, moyennant l'inscription d'un droit d'habitation en faveur des deux enfants du couple. Lors de la s�ance du 29 f�vrier 2012 devant le Juge du Tribunal du district de l'Entremont, cette clause a �t� modifi�e en ce sens que le droit d'habitation accord� aux enfants �tait limit� au 22 octobre 2028. Par courrier du 1
er�mars 2012 adress� au juge civil, D.________ a requis, au nom de C.________, l'annulation de cette clause, invoquant une erreur essentielle. Par jugement du 8 mars 2012, le divorce des �poux A.C.________ a �t� prononc� et la convention telle que modifi�e le 29 f�vrier 2012 a �t� ratifi�e par l'autorit� de jugement. A cette m�me date, D.________ a averti l'autorit� civile que sa cliente avait �t� menac�e de mort par A.________ lors d'un appel t�l�phonique en date du 5 mars 2012.
Par m�moire du 30 mars 2012, C.________ a fait appel contre le jugement de divorce, concluant � l'annulation du droit d'habitation.
B.a.�Le 29 ao�t 2012, A.________ a d�pos� une plainte p�nale pour d�nonciation calomnieuse, diffamation, calomnie et escroquerie au proc�s contre C.________, ainsi que contre tout participant. A l'appui de sa plainte, il a notamment invoqu� les pressions et menaces all�gu�es par son ex-�pouse dans la proc�dure civile, faits qu'il contestait. Il a requis le s�questre imm�diat du dossier constitu� par D.________ jusqu'au 5 mars 2012, de l'ensemble des factures adress�es par ce dernier � C.________ et de la fiche d'activit� ("timesheet") relative � cette affaire. A.________ s'est �galement constitu� partie plaignante. Le 7 septembre 2012, le Minist�re public de l'Office r�gional du Bas-Valais a refus� de donner suite aux demandes de saisie, invoquant le secret professionnel de l'avocat. Par courrier du 8 octobre 2012, puis du 16 octobre 2012, A.________ a en substance r�it�r� ses r�quisitions de preuve, demandant au surplus l'audition de D.________, ainsi que l'obtention du relev� des appels entrants et sortants du t�l�phone fixe utilis� par C.________ pour la p�riode du 30 septembre 2010 au 7 mars 2012.
A.________ a d�pos� une deuxi�me plainte p�nale le 13 novembre 2012, puis une troisi�me le 6 d�cembre 2012, pour calomnie, respectivement injures, voire diffamation, produisant les �critures d�pos�es par les parties dans la proc�dure civile, desquelles il ressortait notamment que A.________ aurait menac� physiquement et psychiquement son ex-�pouse pendant de nombreuses ann�es, serait un homme violent, explosif, col�rique, tyrannique, incontr�lable et impr�visible (cf. r�plique du 4 octobre 2010 et d�terminations du 3 d�cembre 2012).
Le 14 novembre 2012, puis le 4 janvier 2013, A.________ a �t� entendu en qualit� de personne appel�e � fournir des renseignements et a rejet� les all�gations tenues � son encontre par C.________. Lors de son audition du 15 janvier 2013 en tant que pr�venue, cette derni�re a confirm� les propos tenus dans la proc�dure civile, pr�cisant n'avoir toutefois aucune preuve.
B.b.�Le 13 d�cembre 2012, A.________ a r�p�t� ses pr�c�dentes r�quisitions de preuve, relevant en outre que, d�s lors que D.________ �tait appel� � t�moigner, il ne pouvait plus repr�senter C.________ dans la proc�dure p�nale.
Par ordonnance du 7 janvier 2013, le Minist�re public a refus� de mettre en oeuvre les moyens de preuve requis par A.________ afin d'�tablir les �ventuels contacts entre D.________ et C.________. Le magistrat a �galement indiqu� ne pas vouloir interroger D.________, dont l'�viction de la proc�dure n'entrait en cons�quence pas en ligne de compte.
Le 26 f�vrier 2013, le Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du Valais a d�clar� irrecevable le recours de A.________ tendant � l'audition de D.________, au s�questre du dossier et de la "timesheet" de ce dernier, ainsi qu'� l'�dition par Swisscom du relev� des appels entrants et sortants du t�l�phone fixe. Selon l'autorit� cantonale, les deux premi�res requ�tes pourraient �tre r�it�r�es sans dommage; s'agissant de la troisi�me, s'il �tait � craindre que les relev�s t�l�phoniques ne puissent plus �tre demand�s, elle ne concernait en revanche pas des faits pertinents. Le Juge unique a enfin confirm� le refus du Procureur de d�nier � D.________ la capacit� de postuler dans la proc�dure p�nale, car celui-ci n'avait pas � �tre entendu.
Par m�moire du 15 avril 2013, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t, concluant � son annulation. Il requiert la saisie du dossier, des factures et de la "timesheet" de D.________, l'�dition par Swisscom du relev� des appels entrants et sortants enregistr�s depuis le num�ro fixe de C.________, ainsi que la constatation que D.________ ne peut plus la repr�senter dans la proc�dure p�nale.
Le Juge unique a renonc� � formuler des observations. C.________ conclut � l'irrecevabilit�, ainsi qu'au rejet du recours. Dans sa d�termination compl�mentaire du 12 juin 2013, le recourant requiert la suspension de la proc�dure. Il explique qu'en raison de l'ordonnance rendue le 11 avril 2013 dans la proc�dure civile - selon laquelle, l'autorit� a retenu l'incapacit� de postulation de D.________ et ordonn� son audition comme t�moin - , il a d�pos� le 17 avril 2013 aupr�s du Procureur une nouvelle demande dans ce sens, ainsi qu'une requ�te de s�questre de l'entier du dossier de l'avocat. Pour le surplus, A.________ a confirm� ses conclusions. Dans sa duplique du 2 juillet 2013, l'intim�e a persist� dans les siennes.
A titre pr�alable, le recourant requiert la suspension de la proc�dure jusqu'� droit connu sur la demande d�pos�e le 17 avril 2013 aupr�s du Minist�re public. Toutefois, compte tenu de l'issue du pr�sent recours et du principe de c�l�rit�, les proc�dures f�d�rales et cantonales peuvent �tre men�es de mani�re ind�pendante. Partant, la requ�te de suspension est rejet�e.
2.1.�Le recours est dirig� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale dans le cadre de la contestation d'une ordonnance du Minist�re public refusant (1) de proc�der � diff�rentes r�quisitions de preuve au cours de la proc�dure p�nale ouverte � l'encontre de l'intim�e, ainsi que (2) de d�nier la capacit� de postuler � l'avocat de cette derni�re. Le recours est d�s lors en principe recevable comme recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF (cf. notamment arr�t 1B_420/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.1).
2.2.�Conform�ment � l'art. 100 al. 1 LTF, le recours doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te de la d�cision attaqu�e. Ce d�lai est suspendu du septi�me jour avant P�ques au septi�me jour apr�s P�ques inclus (art. 46 al. 1 let. a LTF). Cette suspension n'est cependant pas applicable aux causes portant notamment sur d'autres mesures provisionnelles au sens de l'art. 46 al. 2 LTF. Sont consid�r�es comme telles, en particulier dans l'int�r�t de la c�l�rit� de la proc�dure, les d�cisions incidentes de proc�dure p�nale concernant les s�questres ou les saisies d'objets, de biens ou de valeurs patrimoniales (ATF 138 IV 186 consid. 1.2 p. 188 s. et les r�f�rences cit�es).
L'arr�t entrepris a �t� notifi� le jeudi 28 f�vrier 2013 au recourant. D�s lors qu'il conteste la d�cision d'irrecevabilit� rendue par le Juge unique concernant le refus du s�questre du dossier, des factures et de la "timesheet" de D.________, le recours sur ce point devait �tre d�pos�, sous peine de tardivet�, au plus tard le mardi 2 avril 2013 (art. 100 al. 1, 46 al. 2, 45 al. 1 LTF, 18 de la loi du 11 f�vrier 2009 d'application du code de proc�dure p�nale suisse [LACPP; RS/VS 312.0] et 37 let. c de la loi du 11 f�vrier 2009 sur l'organisation de la justice [LOJ; RS/VS 173.1]). Le recours n'ayant �t� remis � une poste suisse que le lundi 15 avril 2013, il ne peut d�s lors �tre entr� en mati�re sur cette question.
Pour le surplus, le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. a LTF); il n'est en particulier pas n�cessaire de d�terminer si la demande de production du relev� des appels t�l�phoniques pourrait �tre aussi consid�r�e - vu son caract�re conservatoire au regard de la possibilit� limit�e dans le temps de l'obtenir - comme une autre mesure provisionnelle au sens de l'art. 46 al. 2 LTF (cf. consid. 2.4.1).
2.3.�Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b LTF, la qualit� pour former un recours en mati�re p�nale est reconnue � quiconque a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e. Le droit de recourir au Tribunal f�d�ral suppose l'existence d'un int�r�t actuel et pratique � obtenir l'annulation de la d�cision litigieuse, respectivement � l'examen des griefs soulev�s (ATF 137 I 296 consid. 4.2 p. 299; 137 IV 87 consid. 1 p. 88). De plus, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre une d�cision incidente refusant des r�quisitions de preuve (arr�t 1B_189/2012 du 17 ao�t 2012 consid. 1.1 in SJ 2013 I 90) et rejetant la demande de mettre un terme au mandat de l'avocat de l'intim�e (arr�t 1B_420/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.2), il n'est recevable que si cette d�cision peut causer un pr�judice irr�parable � son destinataire (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF), cette seconde hypoth�se n'�tant manifestement pas r�alis�e en l'occurrence. Dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, un pr�judice irr�parable se rapporte � un dommage de nature juridique qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173 s.; 136 IV 92 consid. 4 p. 95; 134 I 83 consid. 3.1 p. 86 s.; 133 IV 335 consid. 4 p. 338; 133 IV 139 consid. 4 p. 141).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir (ATF 138 IV 86 consid. 3 p. 88 et les arr�ts cit�s) et ceux permettant de d�montrer l'existence d'un pr�judice irr�parable lorsque celui-ci n'est pas d'embl�e �vident (ATF 138 III 46 consid. 1.2 p. 47 et les arr�ts cit�s).
2.4.�En l'occurrence, le recourant, partie plaignante, fait uniquement mention de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 1 LTF - disposition relative au pr�venu - pour �tablir sa qualit� pour recourir. Il n'indique en outre pas quel serait le pr�judice irr�parable qui pourrait r�sulter de la d�cision cantonale. Vu l'absence de toute motivation, la recevabilit� du recours para�t d'ores et d�j� douteuse � ce stade.
2.4.1.�En ce qui concerne la question de la demande de relev� des appels entrants et sortants de la ligne t�l�phonique, le recourant a d�pos� sa premi�re requ�te dans ce sens dans son courrier du 16 octobre 2012 pour la p�riode "du 30 septembre 2010 au 7 mars 2012". Selon l'article 15 al. 3 de la loi f�d�rale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et t�l�communication (LSCPT; RS 780.1), les fournisseurs de services de t�l�communication sont tenus de conserver durant six mois les donn�es permettant l'identification des usagers ainsi que les donn�es relatives au trafic et � la facturation. Quant au jugement cantonal, il en ressort qu'il est possible, sur d�cision judiciaire, d'obtenir de Swisscom la liste des appels �mis de l'ann�e �coul�e, respectivement des six derniers mois pour les appels entrants, constatations que le recourant ne critique pas.
En cons�quence et m�me dans l'hypoth�se la plus favorable pour le recourant, d�s le 7 mars 2013 (le 7 septembre 2012 en application de la LSCPT), cette mesure ne pouvait d�j� plus �tre mise en oeuvre, cela ind�pendamment de toute pertinence de ce moyen de preuve dans le cadre de la proc�dure p�nale en cours. Le recourant ne l'ignore d'ailleurs pas, puisqu'il n'a pas r�it�r� cette demande, au contraire de toutes les autres, dans son courrier du 17 avril 2013 au Minist�re public. Partant, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur cette question, faute d'int�r�t juridique actuel du recourant � la modification de la d�cision cantonale sur ce point.
Au demeurant et ainsi que l'a retenu le Juge unique, les possibles contacts entre l'intim�e et D.________, ainsi que la fr�quence de ceux-ci ne permettent pas, prima facie, de d�montrer la th�se d'une �ventuelle escroquerie (art. 146 CP), faute notamment d'astuce dans le comportement adopt� par l'intim�e. En effet, celle-ci n'a eu cesse de remettre constamment en cause la convention sur les effets accessoires du divorce, puis la clause relative au droit d'habitation (comme en attestent les quatre projets de convention, la contestation lors l'audience du juge civil de celle sign�e et produite avec la requ�te commune de divorce, puis la modification de la clause devant l'autorit�, l'invocation d�s le lendemain de cette audience d'une erreur essentielle sur ce point et l'appel contre le jugement de divorce), ce que le recourant - qui a particip� tant � l'�laboration de ladite convention qu'� l'audience civile du 29 f�vrier 2012 - n'a pu manquer de remarquer.
2.4.2.�Le recourant demande ensuite que la capacit� de postuler de D.________ lui soit d�ni�e dans la proc�dure p�nale. Le recourant soutient, en se r�f�rant � l'ordonnance civile du 11 avril 2013 ordonnant l'audition de D.________ en tant que t�moin et la production de ses dossiers dans la cause civile, qu'un conflit pourrait exister dans la proc�dure p�nale entre les int�r�ts de D.________ et ceux de sa mandante, soit l'intim�e. Selon le recourant, la seconde pourrait se d�fendre en soutenant que la strat�gie suivie dans la proc�dure civile (all�gation d'une erreur essentielle en raison de contraintes physiques et psychiques de la part de son ex-mari) lui aurait �t� conseill�e par son avocat. Quant � ce dernier, il pourrait tenter de se disculper en rejetant la faute sur sa cliente.
Selon l'art. 12 de la loi f�d�rale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61), l'avocat exerce son activit� professionnelle en toute ind�pendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilit� (let. b) et il �vite tout conflit entre les int�r�ts de son client et ceux des personnes avec lesquels il est en relation sur le plan professionnel ou priv� (let. c). M�me si cela ne ressort pas explicitement du texte l�gal, il est incontest� que l'art. 12 let. c LLCA impose aussi d'�viter les conflits entre les propres int�r�ts de l'avocat et ceux de ses clients (arr�t 2C_889/2008 du 21 juillet 2009 consid. 3.1.3; Fran�ois Bohnet, Les grands arr�ts de la profession d'avocats, 2�me �d., Neuch�tel 2010, p. 179 ss; Michel Valticos, Commentaire romand, Loi sur les avocats, B�le 2010, no 179 ad art. 12 LLCA). Quant � l'intervention d'un avocat dans une cause o� il pourrait �tre appel� � t�moigner, elle peut se r�v�ler probl�matique par rapport � son obligation d'ind�pendance et � son devoir d'�viter les conflits d'int�r�ts, d�s lors que son intervention � double titre dans une m�me proc�dure peut l'emp�cher de se concentrer exclusivement sur les int�r�ts de son client. Mais m�me dans cette �ventualit�, l'obligation de renoncer au mandat n'est pas absolue, notamment si le t�moignage ne porte que sur des faits accessoires, insignifiants ou non contest�s (Fran�ois Bohnet/Vincent Martenet, Droit de la profession d'avocat, Berne 2009, no 3194).
Si un conflit d'int�r�ts surgit, il appartient � l'avocat de mettre fin au (x) mandat (s), quand bien m�me la ou les parties auraient exprim� leur consentement � la poursuite de la repr�sentation (Michel Valticos, op. cit., no 184 ad art. 12 LLCA). Hormis les cas o� le conflit d'int�r�ts est d�nonc� par les clients ou les anciens mandants de l'avocat, la constatation du conflit peut �tre soulev�e par une autorit� judiciaire ou par les autorit�s disciplinaires (ATF 138 II 162 consid. 2.5.1 p. 167; Michel Valticos, op. cit., no 186 ad art. 12 LLCA). Le Tribunal f�d�ral a en particulier reconnu la capacit� d'agir du justiciable qui se trouve priv� de l'avocat de son choix en raison de l'interdiction de plaider rendue � l'encontre de son mandataire, ainsi qu'� la partie qui se retrouve face � un ancien conseil en raison de la d�cision concluant � l'absence de conflit d'int�r�ts (ATF 138 II 162 consid. 2 p. 164 ss).
En l'esp�ce, le recourant ne pr�tend pas �tre lui-m�me dans une situation similaire � celles susmentionn�es. Les risques r�sultant de l'�ventuel conflit d'int�r�ts et invoqu�s � l'appui de sa demande ne viennent ni p�jorer sa propre position, ni entraver ses droits de partie. Cela vaut d'autant plus que l'instruction p�nale n'est pas termin�e et que l'autorit� en charge de celle-ci peut d'office et en tout temps constater l'incapacit� de postuler d'un mandataire professionnel. Sauf � vouloir d�fendre les droits de l'intim�e ou de D.________, il appara�t que le recourant n'a aucun int�r�t propre � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 81 al. 1 let. b LTF).
Il s'ensuit que le recours est irrecevable. Le recourant qui succombe supporte les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e, qui obtient gain de cause devant le Tribunal f�d�ral avec l'assistance d'un avocat, a droit � des d�pens � la charge du recourant (art. 68 al. 2 LTF).
Une indemnit� de d�pens de 2'000 fr. est allou�e � l'intim�e � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � l'Office r�gional du Minist�re public du Bas-Valais et au Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.