Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fournitures-materiel-equipement-informatique-interactif-ecoles-publiques-pour-1658092.htm
Timestamp: 2018-03-24 12:27:58+00:00
Document Index: 156930070

Matched Legal Cases: ["l'article 56", "l'article 56", "l'article 48", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 77", "l'article 46", "l'article 56"]

Appels d'offres : fournitures en matériel et équipement informatique intéractif des écoles publiques pour la ville à Massy
Département 91 (Essonne) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 293
fournitures en matériel et équipement informatique intéractif des écoles publiques pour la ville à Massy
BOMP B/0185-293
Ville de Massy, 1, avenue du Général de Gaulle, F-91300 Massy. Fax : (+33) 1 6 0 13 7 4 82.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-massy.fr.
Mairie de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle, contact : Mme Philippon pour les questions administratives au 01.60.13.75.27, ou Mme Lejeune au 01.60.13.72.45 pour les questions techniques, F-91300 Massy. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr. Fax : (+33) 1 6 0 13 7 4 82
Mairie de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle, contact : sur le site achatpublic.com, ou sur le site ville-massy.fr rubrique marchés publics, ou sur place à la mairie de Massy de 9h à 12h et de 14h à 17h bureau B431, F-91300 Massy. Tél. : (+33) 1 6 0 13 7 5 27. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr. Fax : (+33) 1 6 0 13 7 4 82
Mairie de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle, contact : sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée uniquement conformément à l'article 56-II-2° alinéa du CMP, F-91300 Massy. Tél. : (+33) 1 6 0 13 7 5 27. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr. Fax : (+33) 1 6 0 13 7 4 82
fournitures en matériel et équipement informatique intéractif des écoles publiques de la ville de massy.
Lieu principal de livraison : mairie de Massy, 91300 Massy.
marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Conformément à l'article 56-II-2° alinéa du Code des marchés publics concernant les marchés d'achat de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR ht, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique uniquement.
Aucun pli sur support papier ne sera admis.
La Ville de Massy a décidé d'implanter de nouveaux outils d'aide à l'enseignement dans les écoles élémentaires de la ville avec le plan de déploiement suivant :
14 TNI devant être opérationnels à compter du mois de novembre 2011, décision ferme correspondant à la commande minimale du présent marché, et 2 TNI entièrement installés, à titre indicatif, pour le 15 novembre 2011.
De manière prévisionnelle, 10 TNI supplémentaires pour la rentrée de septembre 2012, et 10 autres pour la rentrée scolaire 2013.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la procédure adaptée est passée en application des articles 26 et 28 du Code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, à prix unitaires, sans montant minimum, avec un montant maximum de 60 000 EUR t.t.c annuel conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Description de ces options : aucune prestation supplémentaire n'est prévu (option au sens du droit national).
En revanche, au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler annuellement et expressément le marché dans la limite de trois ans à compter de la notification.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de cautionnement lors de la remise des dossiers de consultation des entreprises, ni de retenue de garantie.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum (article 98 du Code des marchés publics). Il se fera en application du décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié.
La prestation d'achat est rémunérée sur ressources propres de la ville.
Ordonnateur : M. le maire de Massy
Comptable assignataire : Mme le Trésorier Principal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Les offres devront indiquer les noms des mandataires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer après attribution les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires (article 51 VII du Code des marchés publics).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1°)acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC 1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences.
3°)conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues aux articles D 8222-5 ; D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail (le formulaire Noti2 (souhaité) (sur le site http://wwwminefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé Noti2 (souhaité) (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6°) Formulaire Dc2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 5 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7°) liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.
Attention, les pièces mentionnées au 2°, 3°et 4° devront également être fournies par les cotraitants.
INT1103.
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 124-205792 du 01/07/2011.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 octobre 2011, à 12:00
20 octobre 2011, à 12:00
Un an renouvelable expressément 2 fois pour une durée totale du marché de 3 ans à compter de sa notification. La durée de garantie du matériel devra être de 5 ans à compter de sa réception.
Les livraisons s'effectueront sous 2 semaines à compter de la réception par le titulaire du marché des bons de commande.
La ville de Massy a lancé depuis 2005 un Agenda 21. Cette stratégie de développement durable se décline à l'échelle des achats de la ville. Aussi, la commune a adopté une démarche d'achats responsables. A ce titre, elle privilégiera les candidats présentant la meilleure offre en termes de performances environnementales et/ou sociales.
Conformément à l'article 56-II-2° alinéa du Code des marchés publics, les soumissionnaires auront l'obligation de répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes :
La publicité a été relancée suite à l'annulation du marché.
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 3 9 20 5 4 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 3 0 21 6 3 19