Source: http://www.gazette.gc.ca/archives/p1/2003/2003-10-04/html/misc-divers-fra.html
Timestamp: 2013-05-24 17:12:43+00:00
Document Index: 247507469

Matched Legal Cases: ["l'article 574", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 21", "l'article 31", "l'article 9", "l'article 25", "l'article 9", "l'article 9"]

Avis est par les présentes donné que la Aspen Insurance UK Limited, une compagnie dont le siège social est situé à Londres, au Royaume-Uni, a l'intention de présenter, conformément à l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances, une demande afin d'obtenir l'autorisation de garantir des risques au Canada dans les branches d'assurance suivantes : accidents et maladies, aéronefs, automobile, chaudières et machines, détournements, grêle, responsabilité, biens et caution, ces opérations d'assurance étant limitées à la réassurance, portant la dénomination sociale de Aspen Insurance UK Limited.
Toronto, le 4 octobre 2003
La City of Toronto donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La City of Toronto a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau d'enregistrement numéro 66 de Toronto, à Toronto (Ontario), sous le numéro de dépôt CA804530, une description de l'emplacement et les plans du remplacement d'une passerelle au-dessus du tributaire ouest du ruisseau Highland, dans le parc Birkdale, situé entre le chemin Birkdale et la promenade Waterfield, dans la ville de Scarborough, en Ontario.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée. Toronto, le 23 septembre 2003 CITY OF TORONTO
La City of Toronto donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La City of Toronto a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau d'enregistrement numéro 66 de Toronto, à Toronto (Ontario), sous le numéro de dépôt CA804529, une description de l'emplacement et les plans du remplacement d'une passerelle au-dessus du tributaire ouest du ruisseau Highland, dans le parc Thomson, situé entre les croissants Perivale et Burnview, dans la ville de Scarborough, en Ontario.
Le ministère des Pêches et des Océans, en collaboration avec la Oyster River Enhancement Society, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Nanaimo, à Nanaimo (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000100, une description de l'emplacement et les plans d'une barrière de dénombrement de saumons adultes, située dans la rivière Oyster, à environ un kilomètre en amont de l'ancien pont de la route Island.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4. Bien que tous les commentaires qui répondent aux critères ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Nanaimo, le 26 septembre 2003
Avis est par les présentes donné que Société de Placements Franklin Templeton a l'intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières, en vertu de l'article 21 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, afin que le ministre des Finances délivre des lettres patentes sous la dénomination sociale La Société Fiduciary Trust du Canada en français et Fiduciary Trust Company of Canada en anglais.
Toute personne qui s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut notifier son objection par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 24 novembre 2003.
IHYA FOUNDATION INC. CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Ihya Foundation Inc. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d'Ontario.
Avis est par les présentes donné que International Christian Chamber of Commerce — Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé dans le district régional du Grand Vancouver, province de la Colombie-Britannique.
L'avocat de la fondation
Avis est par les présentes donné que Microsoft Corporation et Microsoft Capital Corporation ont l'intention de présenter une demande au ministre des Finances en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi sur les banques (Canada) en vue d'obtenir un arrêté exemptant chacune d'elles du statut de banque étrangère aux fins de l'application du paragraphe 983(13) de la Loi sur les banques (Canada).
Avis est par les présentes donné que Oak Holdings (London) Inc. a l'intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières, en vertu de l'article 31 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, afin que le ministre des Finances délivre des lettres patentes la prorogeant en société de fiducie sous la dénomination sociale Compagnie Oak Trust en français et Oak Trust Company en anglais.
Toute personne qui s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut notifier son objection par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 5 novembre 2003.
London, le 13 septembre 2003
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que la Ohio Savings Bank, une banque égrangère ayant son siège social à Cleveland, en Ohio, a l'intention de présenter une demande au ministre des Finances en vue d'obtenir un arrêté l'autorisant à établir une succursale de banque étrangère au Canada afin d'exercer des activités bancaires.
La succursale exploitera son entreprise au Canada sous la dénomination de Ohio Savings Bank Canadian Branch et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).
Toute personne qui s'oppose à l'arrêté envisagé peut formuler par écrit une objection et la soumettre au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 25 novembre 2003.
Ohio, le 3 octobre 2003
PARK-TO-PARK TRAIL ASSOCIATION DÉPÔT DE PLANS
La Park-to-Park Trail Association donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Park-to-Park Trail Association a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Parry Sound, au 28, rue Miller, Parry Sound (Ontario), sous le numéro de dépôt 189944, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Shebeshekong, devant le lot 17, concession 8, canton de Carling.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Parry Sound, le 26 septembre 2003
La coordonnatrice de projet
Avis est par les présentes donné que la Prospera Credit Union a l'intention de demander au surintendant des institutions financières, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les banques, que le ministre des Finances délivre des lettres patentes pour la constitution d'une banque sous la dénomination sociale Ubiquity Bank of Canada, en anglais, et Banque Ubiquity du Canada, en français.
Toute personne qui s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut s'adresser par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, avant le 3 novembre 2003.
Le président et administrateur délégué
Le Saskatchewan Highways and Transportation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Saskatchewan Highways and Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et dans le Plan Index System of Saskatchewan, sous les numéros de dépôt suivants, une description de l'emplacement et les plans des réparations proposées sur les ponts suivants :
— Numéro de dépôt 101707983, sur l'autoroute provinciale no 18, au-dessus du ruisseau Long, à 13 km à l'ouest de Torquay, section 21, canton 2, rang 13, à l'ouest du deuxième méridien.
— Numéro de dépôt 101708286, sur l'autoroute provinciale no 935, au-dessus de la rivière Morin, à 7,2 km au nord de la jonction qui la relie à l'autoroute provinciale no 165, section 5, canton 71, rang 25, à l'ouest du deuxième méridien.
— Numéro de dépôt 101708041, sur l'autoroute provinciale no 18, au-dessus du ruisseau Denniel, à l'est de Val Marie, section 33, canton 3, rang 13, à l'ouest du troisième méridien.
— Numéro de dépôt 101704373, sur l'autoroute provinciale no 6, au-dessus de la rivière Qu'Appelle, au nord de Regina, section 21, canton 21, rang 19, à l'ouest du deuxième méridien.
— Numéro de dépôt 101708052, sur l'autoroute provinciale no 26, au-dessus du ruisseau Canyon, près du lac Loon, section 24, canton 58, rang 22, à l'ouest du troisième méridien.
— Numéro de dépôt 101708063, sur l'autoroute provinciale no 35, au-dessus d'un ruisseau non désigné, 29 km au nord de Weyburn, section 20, canton 11, rang 14, à l'ouest du deuxième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime, seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Regina, le 12 septembre 2003
La société Tolko Industries Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Tolko Industries Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Portage La Prairie, à Portage La Prairie (Manitoba), sous le numéro de dépôt R1113, numéro d'enregistrement 1067753, une description de l'emplacement et les plans d'un pont temporaire (durant l'hiver seulement) que l'on propose d'aménager au-dessus du ruisseau Takipy, dans le canton 73, rang 23 ouest, au quart sud-ouest de la section 13.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée. The Pas, le 22 septembre 2003
Avis est par les présentes donné que The Troubadour Institute a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Vancouver, province de la Colombie-Britannique.