Source: https://blogdroiteuropeen.com/tag/melchior-wathelet/
Timestamp: 2019-03-24 04:39:29+00:00
Document Index: 211060465

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art.3', 'art.3', 'art.2', 'art.2', 'art. 1', 'art. 1']

Melchior Wathelet – blogdroiteuropéen
Étiquette : Melchior Wathelet
Interview premier avocat général Melchior Wathelet part. 4: Les citations de la doctrine par les avocats généraux
Dans cette dernière partie d’interview, Melchior Wathelet évoque la question des citations de la doctrine par les avocats généraux. Enfin , il donne quelques conseils aux chercheurs en droit européen: mieux exploiter le site de la CJUE et aller en pellerinage à la bibliothèque de la CJUE. Pour revoir les autres parties de l’interview: les affaires sans conclusions générales la fonction du premier avocat général … Continuer de lire Interview premier avocat général Melchior Wathelet part. 4: Les citations de la doctrine par les avocats généraux
otambou 27 mai 2016 27 mai 2016 Laisser un commentaire
Interview Melchior Wathelet, premier avocat général à la Cour, part.3: l’impact des conclusions générales
Melchior Wathelet évoque l’impact des conclusions générales et rappelle que les bonnes conclusions générales sont celles qui sont utiles aux … juges. Pour aller plus loin: Pedro CRUZ VILLALON: l’art de conclure in Liber Amicorum Vassilos Skouris, Bruylant 2015 Laure Clément-Wilz: La fonction de l’avocat général près la Cour de justice, Bruylant 2011 Pour revoir les autres parties de l’interview: les affaires sans conclusions générales … Continuer de lire Interview Melchior Wathelet, premier avocat général à la Cour, part.3: l’impact des conclusions générales
otambou 20 mai 2016 26 mai 2016 Laisser un commentaire
Interview Melchior Wathelet, Premier Avocat Général à la Cour Part.2: les affaires sans conclusions d’avocat général
Melchior Wathelet revient sur la pratique de l’article 20 al. 5 du statut de la Cour selon lequel: « Lorsqu’elle estime que l’affaire ne soulève aucune question de droit nouvelle, la Cour peut décider, l’avocat général entendu, que l’affaire sera jugée sans conclusions de l’avocat général. » Il évoque ainsi l’importance de la réunion générale du Mardi, réunion évoquée à l’article 25 du règlement de procédure de … Continuer de lire Interview Melchior Wathelet, Premier Avocat Général à la Cour Part.2: les affaires sans conclusions d’avocat général
otambou 13 mai 2016 13 mai 2016 Laisser un commentaire
L’interview du premier avocat général Melchior Wathelet: part. 1
Dans cette première partie d’interview le premier avocat général Melchior Wathelet nous explique quelle est la fonction du premier avocat à la Cour. Pour en savoir plus sur Melchior Wathelet notre timeline Continuer de lire L’interview du premier avocat général Melchior Wathelet: part. 1
otambou 6 mai 2016 28 juin 2016 Laisser un commentaire