Source: http://avocats.fr/space/michele.bauer/contents/2010/03
Timestamp: 2013-06-18 05:38:36+00:00
Document Index: 174473958

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 5", '§1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

aide juridictionnelle (41) avocat (1558) bordeaux (1412) conseils de prud'hommes (19) consentement mutuel (31) contrat nouvelles embauches (24) divorce (164) droit du travail (824) harcèlement moral (56) honoraires (17) justice (562) liberté (172) licenciement (298) prisons (32) rachida dati (28) rupture conventionnelle (103) rupture du contrat de travail (22) rétention (41) sans papiers (69) vie après le palais (200)
Dommages et intérêts pour une mise à la retraite intervenue dans des conditions brutales et vexatoires.
Par michele.bauer le La mise à la retraite qui intervient dans des conditions brutales et vexatoires ouvre droit au salarié à des dommages-intérêts. En l'espèce, Monsieur X... a été écarté et tenu non informé de certaines réunions ou manifestations relevant directement de ses fonctions de chef de région ; que le premier entretien informel a eu lieu le 20 février 2006 ; que la mise à la retraite a été prononcée le jour où Monsieur X... a répondu par écrit à son employeur qu'il bénéficiait des trimestres nécessaires, ...
Communiqué SAF MEDVEDYEV.
Par michele.bauer le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE COMMUNIQUE DE PRESSE Arrêt Medvedyev de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme : La Chancellerie doit nécessairement revoir sa copie. Par son arrêt du 29 mars 2010 la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme vient de confirmer la condamnation de la France pour violation de l'article 5 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui prohibe la détention arbitraire, ...
Arrêt MEDVEDYEV, à télécharger
Par michele.bauer le Ci-dessous. Pour savoir de quoi il s'agit, lire ICI. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
MEDVEDYEV ou le Sauvetage en haute mer du juge d'instruction ...
Par michele.bauer le Enfin... l'arrêt MEDVEDYEV a été rendu et condamne la France, il semblerait que le Parquet ne soit pas considéré comme une autorité judiciaire contrairement au juge d'instruction... (lecture a contrario de l'arrêt de la CEDH du moins du communiqué) A suivre, car cet arrêt aura sans doute des conséquences sur la future réforme pénale.... A lire l'arrêt aussi sur le site de la CEDH ou ICI (je ...
Fish school ou comment rendre son poisson sportif...
Par michele.bauer le Complétement hors sujet, dans la rubrique vie après le palais. Lire
Contester son licenciement.
Par michele.bauer le Vous venez de recevoir votre lettre de licenciement et vous souhaitez contester cette mesure, comment procéder ? 1er conseil : consultez un avocat, réunissez votre dossier, toutes les pièces concernant votre vie dans l'entreprise: contrat de travail,bulletins de paie, éventuels avertissements,convocation à l'entretien préalable, lettre de licenciement 2ème conseil : contestez votre licenciement par écrit , écrivez à votre employeur, reprenez tous les ...
Les pirates de la CAF.
Par michele.bauer le Dernier commentaire ajouté J'ai reçu un mail étrange ce matin intitulé "CAF attestation de remboursement ": Vous avons étudié vos droits à partir du 01.01.2010 Il appraît après calcul que pour mois 01.11.09 - 01.12.09 vous n'avez rien reçu alors que vous aviez droit à 161,82 euro. NOUS VOUS DEVONS 161,82 euro. Votre Caisse d'Allocations familiales. Or, je ne reçois aucune prestation de la part de la CAF. Aussi, j'ai évité d'aller sur ce site et ...
LOUE DEUX BUREAUX à partir du mois de septembre 2010 (pour avocat(e)s seulement)
Par michele.bauer le Dernier commentaire ajouté Un peu inhabituel, mais je profite de ce Blog pour informer mes Consoeurs et Confrères Bordelais(e)s que je loue à partir du mois de septembre 2010, deux bureaux. Mon Cabinet déménagera et je serai plus proche du Palais de Justice, Cours pasteur, en face du musée d'Aquitaine et à côté de la Maison de l'Avocat. Merci de me contacter si cela vous intéresse... Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX ...
Divorce par consentement mutuel: FAQ (Foire aux questions).
Par michele.bauer le Une petite foire aux questions sur le divorce par consentement mutuel: 1- Peut-on prendre le même avocat lorsque l'on souhaite divorcer à l'amiable ? Il est possible d'avoir recours au même avocat si vous souhaitez divorcer par consentement mutuel... Mais attention, quelques conseils: il faut être d'accord sur tout: le partage de la maison, la pension alimentaire des enfants et l'éventuelle prestation compensatoire. Je ...
Le harcèlement moral sanctionnable dès la Cour d'école ?
Par michele.bauer le Oui, Me CORBAQUE ose... j'aurais dit plutôt harcèlement sexuel... Ci-dessous et rappel, pour savoir qui est Me CORBAQUE, ICI. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
Le PACS pour les notaires, l'acte contre signé sans force probante renforcée pour les avocats.
Par michele.bauer le Dernier commentaire ajouté Le projet de loi avec le fameux acte contre signé des avocats vient d'être présenté par Madame le Garde des Sceaux lors du Conseil des Ministres. Le projet de loi reconnaît des effets de droit au contreseing d'un acte sous seing privé par un avocat. La signature de l'avocat manifestera l'engagement de sa responsabilité. Ce contreseing fera pleine foi de l'écriture et de la signature des parties. Il ne pourra être confondu avec l'authentification par un notaire, seule à ...
Nouveau: Consultations en ligne.
Par michele.bauer le Vous pouvez désormais consulter le cabinet en ligne sur une question juridique et par mail, coût de la consultation: 65 euros TTC. Je vous invite à vous rendre sur la page d'accueil et à cliquer sur l'onglet "consulter le cabinet en ligne", sinon cliquez ICI Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
Le divorce light.
Par michele.bauer le light = léger. Le Robert donne plusieurs définitions du mot léger: 1. Qui a peu de poids, se soulève facilement (en parlant de ce qui est inanimé ou considéré dans un état d'immobilité). 2. Par anal. Qui ne pèse pas sur l'estomac. 3. Fig. Qui ne pèse pas moralement. 4. Qui est ou donne l'impression d'être peu chargé. B. 1. Qui semble ne peser guère; qui se meut avec aisance et ...
10 545 réclamations enregistrées par la Halde en 2009.
Par michele.bauer le Le rapport d'activité de la Halde pour l'année 2009 a été publié, vous pouvez le consulter ICI . Rappel: la HALDE a été créée il y a 5 ans. Depuis sa création, les réclamations ne cesse de croitre. En 2009, elle enregistre 21% de plus de réclamations qu'en 2008. Le critère de l'origine est invoqué dans la majorité des réclamations, puis l'état de santé et le handicap, ensuite vient le sexe et les activités syndicales, la situation de famille et la grossesse sont ...
Aurevoir Camarade...
Par michele.bauer le Dernier commentaire ajouté Ferrat est mort... hommage au chanteur et au militant. Ce soir, la montagne est bien triste. 1 commentaire Lire
Attention piéton ivre...
Par michele.bauer le Image d'un panneau insolite en Roumanie, lire ICI pour des explications. Lire
Contravention pour un grattage d'oreille... ou on ne gagne pas toujours au grattage.
Par michele.bauer le SUD-OUEST nous rapporte l'aventure malheureuse de cet automobiliste: « Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation », indique la contravention. (...) Vingt-deux euros d'amende et deux points en moins. L'homme bisque : « Le jour où j'ai été verbalisé, je n'avais pas de portable sur moi, c'est de l'abus de pouvoir ! » La version donnée par l'automobiliste diffère quelque peu du texte réglementaire de la contravention. Vendredi dernier, ...
Bordeaux: la justice défile... les images.
Par michele.bauer le Sur france 3, nous étions nombreux unis autour d'une même cause, la défense de la justice en danger. Pour voir la vidéo ICI. Lire
Appel à témoins, appels à Consoeurs et Confrères.
Par michele.bauer le Le Monde lance un appel à témoins: Avocats, quelles difficultés rencontrez-vous dans l'exercice de votre métier ? Les avocats manifestent aux côtés de nombreux acteurs du monde de la justice car "la justice est en danger". Comment votre métier s'adapte-t-il aux nouvelles dispositions de la réforme ? Comment faites-vous face au manque de moyens ? Comment envisagez-vous l'avenir de votre profession ? Une sélection de témoignages fera l'objet d'une publication sur Le ...
Rappel: Manifestation à 13 heures, Bordeaux Parvis des droits de l'homme.
Par michele.bauer le Dernier commentaire ajouté N'oubliez pas la Manifestation à 13 heures: La Justice est en danger, unissons nous! Le mouvement est national, les audiences seront reportées (sauf celles qui sont relatives aux libertés). Pour ceux qui ne sont pas convaincus, je vous invite à lire, sur le site d'Eolas, le petit article de Dadouche: ...
Brandt Rhapsodie .
Par michele.bauer le Benjamin BIOLAY consacré par les victoires de la musique. Extrait de l'album " La Superbe", Une histoire d'amour racontée avec les post it laissés sur le frigo. A la fin, il en manque peut-être un "Rendez-vous chez l'avocat 11h45 demain". Lire
Bientôt un droit du travail plus simple ?
Par michele.bauer le Après les projets de réformes du droit pénal, le gouvernement veut s'attaquer au droit du travail qui serait trop compliqué... Le Ministre du travail a réuni un groupe de praticiens et d'experts « afin de trouver les voies et moyens de réduire l'insécurité dans les relations du travail » . Un rapport doit être rendu en novembre 2010 et celui-ci devra contenir des propositions pour rendre le droit du travail "plus stable, plus sûr" Le groupe d'expert ...
Manipulation-Détention de cannabis sur le lieu de travail.
Par michele.bauer le Une salariée est licenciée pour faute grave: le grief qui est énoncé dans la lettre de licenciement, la salariée aurait manipulé de l'herbe de cannabis sur son lieu de travail, des collègues en attestent. Selon la salariée licenciée: un de ses collègues aurait fait tomber de sa veste le produit et elle n'a fait que ramasser ce dernier sans le détenir ou en faire usage. Pour la Cour d'appel de BORDEAUX, il n' y a pas lieu de faire une distinction entre le terme ...
Que la justice soit mal faite....
Par michele.bauer le Toujours Me CORBAQUE, pour ceux qui n'ont pas suivi, ICI Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
Justice en danger: Rassemblement unitaire à Bordeaux, le 9 mars Parvis des droits de l'homme.
Par michele.bauer le Dernier commentaire ajouté La Justice est en danger, unissons nous ! Parce que chacun de nos concitoyens est en droit d'attendre une Justice humaine et de qualité, Parce qu'une justice asphyxiée est une justice sous contrôle, Parce que pour assumer pleinement son rôle constitutionnel de gardienne des libertés individuelles l'institution judiciaire doit disposer de moyens décents, dignes d'une vraie démocratie. APPEL A UN RASSEMBLEMENT DE TOUS LES ...
Maître, je ne comprends pas j'ai une amie qui m'a dit que...
Par michele.bauer le Un petit billet d'humeur sur les ami(e)s de nos clients qui se disent de bons conseils et qui racontent un peu tout et n'importe quoi. Combien de fois entendons-nous de certains de nos clients: - Maître, j'ai une amie qui me dit que c'est pas normal, elle a été divorcée très rapidemment, en deux mois s'était plié et moi ça fait un an ? - Maître un ami m'a dit que mon employeur devait me donner deux avertissements avant de me ...
Tout savoir sur le fonds de garantie.
Par michele.bauer le Pause publicitaire. Vous êtes victime d'un accident de la route, celui qui vous a accidenté n'est pas assuré, il faudra demander au fonds de garantie le réglement de vos préjudices, vous êtes victime d'une infraction pénale et l'accusé ou le prévenu est insolvable, il faudra saisir le fonds de garantie des victimes d'infractions pénales, vous êtes victime d'un vol, le prévenu est insolvable, vous devrez vous tourner vers le SARVI.... Pour en savoir plus victime ...