Source: http://www.invitationvoyage.it/conditions.asp
Timestamp: 2018-04-23 18:58:26+00:00
Document Index: 17189399

Matched Legal Cases: ["l'article 34", 'art. 6', 'art.\n4', 'art: 25', 'art: 50', 'art: 100']

Conditions particulières de vente groupes - Invitation Voyage
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, contactez l'éditeur de ce site:
La Réservation de l’un des programmes présentés dans notre site-web ou soumis par devis implique l’acceptation des conditions particulières de vente énoncées ci-après. Il est expressément précisé que les informations figurant sur notre site peuvent faire l’objet de certaines modifications, celles-ci seront portées à votre connaissance à l’envoie du devis.
1-DEVIS/RESERVATION
Devis: Un devis pour un programme sur mesure vous sera soumis, sans frais, sous 24 heures de votre demande. Il est élaboré sur la base des informations et des prix de nos données. Aucune disponibilité vient vérifiée.
Acceptation du devis et option: Les réservations sont acceptées sous réserve de disponibilité au moment de l’acceptation du devis. Elles devront être confirmées au plus tard à l’expiration de la date d’option. Celle ci est délivrée en commun accord avec les fournisseurs et ne peut être modifiée qu’avec l’accord spécifique de ces derniers.
Situation des ventes: La situation des ventes devra être transmise à PanTour 30 jours avant la date de la réservation. La liste des partecipants devra être envoyée 21 jours avant l’arrivée avec possibilité de modifications jusqu’à 8 jours du départ.
Modifications: Toute modification dans le programme, concernant les prestations ou le nombre des clients, devra parvenir par écrit et être confirmée par nos services. Nous nous réservons le droit de refuser toutes modifications à partir de huit jours précédent le départ; si ces modifications aboutissent à l’annulation d’une partie du nombre de pax initial de la réservation, elles entraîneront la perception de frais d’annulation calculés l’art. 6.
Documents de voyage: le dossier complet d’accompagnement avec les vouchers sera adressé après réception du solde, selon les conditions de règlement.
2-PRIX/NOMBRE PARTICIPANTS
Suite à une ou plusieurs annulations, certains prix étant conditionnés par le nombre de participants, le tarif global par personne pourra être réajusté et ceci quelle que soit la date à laquelle s’effectuera le changement du nombre de personnes. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au groupe d’apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire. A ce sujet, il convient de souligner que les prix résultent des tarifs contractuels, négociés avec les différents prestataires (transporteur, hôtels...) et qu’ils ne tiennent pas compte des tarifs promotionnels que ces différents prestataires peuvent consentir à certaines dates. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte à ce sujet. De même, si pour quelque raison que ce soit, le groupe annule ces réservations sur place, aucun remboursement ne lui sera accordé.
3-VARIATION DU PRIX
Le prix est calculé à la date du devis, il est ferme à l’exception d’une variation des prix des services publics. En effet concernant les redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les entrées aux musées et sites, carburant, les transports publics, terrestres ou maritimes. PanTour se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix tant à la hausse qu’à la baisse. Toutes variations seront communiqués par écrit. En cas d’augmentation supérieure à 10% du prix total du séjour, le groupe a la possibilité d’annuler son séjour sans frais, à condition de notifier l’annulation au plus tard 25 jours avant le départ. Après cette date, toute annulation donnera lieu à la perception de frais d’annulation. En tout cas, les prix du forfait communiqués par PanTour ne seront pas modifiés, ni à la hausse, ni à la baisse au cours des 20 jours qui précèdent la date de départ.
4-ACOMPTE ET PAIEMENT
Sauf dispositions contraires particulières, la réservation n'est ferme et définitive qu'après versement des arrhes du 30% du montant total des prestations. Le solde devant être réglé au plus tard 15 jours avant la date prévue pour le début du voyage afin de nous permettre d'établir les vouchers et de vous les faire parvenir. Sauf accord spécifique, nous nous réserverons le droit d’annuler toutes les prestations si les conditions de règlement ne sont pas remplies.
Si la réservation est effectuée moins de 30 jours avant la date prévue pour le début du voyage, à la confirmation devra suivre un virement immédiat du montant total des prestations réservées.
5-MODE DE REGLEMENT
Les règlements devront être effectués par virement bancaire sur notre compte:
CARIPARMA & PIACENZA PIANO DI SORRENTO
IBAN: IT57I0623040052000056995142 – BIC/SWIFT: CRPPIT2P552.
Les frais de banque sont à la charge du payeur, à mentionner sur l’ordre de virement. La copie de transfert bancaire certifié devra être communiqué par fax ou par mail à notre service comptable pour rapprochement bancaire:contab@panorama-travel.it.
Notre engagement auprès de nos nombreux fournisseurs et prestataires de services nous impose des délais de règlement qui justifie la perception de frais d’annulation. Ceux-ci sont de plus en plus onéreux à l’approche de la date de départ du voyage. En revanche jusqu’à 30 jours avant le départ, seuls les frais de dossier et d’intervention seront facturés. Les frais d’annulation, sauf conditions particulières qui seront transmises avec le devis, seront calculés comme suit :
Frais de dossier : de la confirmation jusqu’à à 31 jours avant le départ : 250 Euros
• De 30 à 21 jours du départ: 25 % du forfait
• De 20 à 09 jours du départ: 50 % du forfait
• De 08 jours jusqu'au départ: 100 % du forfait
• Interruption en cours de voyage: aucun remboursement
7-DUREE DU SEJOUR
Les prix sont calculés forfaitairement et basés sur un certain nombre de nuits d’hôtel mais jamais sur un nombre d’heures ou de fractions de journées. De ce fait, si en raison des horaires d’arrivée et de départ le premier et/ou le dernier jour du voyage se trouvent amputés de quelques heures, cela n’aura aucune répercussion sur le prix du voyage.
C’est la règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14h00 et de libérer celle ci avant 12h00 quel que soit l’horaire du départ. En aucun cas, le groupe ne pourra déroger à cette règle.
9-TYPES DE CHAMBRE
Les chambres individuelles font toujours l’objet d’un supplément. Leur quantité est limitée et elles sont souvent moins spacieuses et moins confortables que les autres chambres. Les chambres individuelles ne peuvent en aucun cas dépasser un quota de 10% des chambres attribuées au groupe. Au delà, l’hôtelier peut les refuser ou les accepter avec un autre supplément tarifaire. Certains hôtels peuvent refuser d’en fournir à certaines périodes même si elles sont proposées dans la brochure groupe. Dans les chambres double il est rare de trouver un lit dit «matrimonial ». En effet elle se composent généralement de 2 lits simples. Pour les triples ou quadruples, il s’agit en fait de chambres doubles dans laquelle un ou deux lits supplémentaires ont été ajoutés.
10-REPAS
Boissons: elles ne sont jamais incluses et font toujours l’objet d’un supplément qui peut varier selon l’hôtel ou le restaurant. Pension complète: comprend le petit déjeuner, un déjeuner et un dîner. Tout repas supplémentaire, du fait des horaires d’avion par exemple, sera à la charge du client. En outre, tout repas non consommé ne sera pas remboursé, celui-ci faisant partie d’un forfait. Sauf accord spécifique, l’hôtelier peut se refuser de remplacer les repas avec le panier-repas.
Dans le cas de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, en cas d’insurrection, de tremblement de terre, d’incendies, d’émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques; PanTour et son correspondant devront mettre tout en œuvre pour assurer le bon déroulement du voyage et la sécurité de ses clients.
12-MODIFICATION DU SEJOUR
Le séjour peut être modifié ou annulé en cas de force majeure, par rapport à des événements essentiels, non imputables, inspirés par exemple par l’intérêt et la sécurité des voyageurs. Dans ce cas le client ne devra s’acquitter d’aucun dommage et intérêt. La somme totale versée lui sera alors restituée, sans droit au versement d’une indemnité supplémentaire. En revanche, si le client accepte de maintenir le voyage modifié, il renoncera à toute réclamation concernant les changements apportés au voyage. PanTour se porte garant de la bonne exécution des prestations réservées auprès de ses fournisseurs. Toutefois, en cas d’éventuelle défaillance d’un des prestataires, nous nous réservons la possibilité de substituer un hôtel ou un restaurant par un établissement de même catégorie et avec des prestations identiques.
13-RECLAMATION
Dans le cas où le client constate qu’une prestation ne répond pas aux spécifications contractuelles, il est invité à saisir sans délai le prestataire ou son correspondant local afin qu’on puisse intervenir immédiatement et y remédier le plus rapidement et le mieux possible. A défaut d’accord aimable, le client sollicitera une attestation signée du prestataire précisant les caractéristiques de la prestation non fournie. Pas conséquent, aucune réclamation ne sera prise en compte si elle n’est pas effectuée sur place et par écrit à nos bureaux au plus tard 8 jours après le retour du voyage. Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’aimable sera de la compétence du Tribunal de Torre Annunziata/Naples/Italie.
14-CATEGORIE DES HOTELS
La catégorie des hôtels mentionnée dans notre site est la catégorie officielle fixée par les Autorités par des critères en cours en Italie
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Via F. Ciampa, 26 - 80063 PIANO DI SORRENTO - ITALIA - Tél.: +39 081 8086987 - Fax: +39 081 5323054 info@panorama-travel.it
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