Source: https://www.expert-comptable-architectes.fr/absences-salaries-covid-19
Timestamp: 2020-07-12 06:10:49+00:00
Document Index: 157032665

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Comment gérer les absences des salariés liées au Covid-19 ? - Expert Comptable Architectes
Comment gérer les absences des salariés liées au Covid-19 ?
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Héloïse Torreani2020-06-12T13:25:43+00:00
Les circonstances exceptionnelles qui impactent actuellement la France n’épargnent pas les agences d’architecture. Les absences liées au Covid-19 se multiplient et de nombreux salariés sont contraints de rester à leur domicile sans pouvoir travailler. Jusqu’au 1er mai 2020, des mécanismes dérogatoires d’indemnisation et de maintien de salaire s’appliquaient en cas d’absence de salarié.
Le cabinet d’expertise comptable CEA fait le point sur l’évolution de ces dispositifs, qui laissent désormais la place à la généralisation du dispositif d’activité partielle.
Le salarié atteint par le Covid-19 : arrêt de travail classique
Un salarié atteint par le Covid-19 est indemnisé dans les conditions classiques de l’arrêt de travail :
Versement des indemnités journalières de sécurité sociale après le respect d’un délai de carence de 3 jours
L’employeur verse un complément de salaire en fonction des dispositions légales ou conventionnelles qui lui sont applicables
Cette prise en charge classique de l’arrêt de travail ne fait l’objet d’aucune modification.
Autres absences : le dispositif dérogatoire antérieur au 1er mai
Jusqu’à la date du 1er mai 2020, en cas d’arrêt de travail lié au Covid-19, certaines catégories de salariés bénéficiaient d’un dispositif dérogatoire d’indemnisation. Il s’agissait des personnes en interruption de travail au titre des recommandations sanitaires, et des parents contraints de garder leurs enfants à domicile.
La Sécurité sociale avait en effet aménagé les règles liées aux arrêts de travail (ex. abandon temporaire du délai de carence de trois jours).
L’employeur devait s’adapter aux problématiques individuelles des salariés et effectuer différentes démarches. Il lui appartenait d’assurer le maintien des salaires lorsque des dispositions légales ou conventionnelles l’exigeaient. Enfin, il avait l’obligation de faire une déclaration spécifique sur le site Ameli.fr.
Ces mesures prennent fin le 1er mai au profit de la mise en place de l’activité partielle.
Salariés absents : la généralisation de l’activité partielle dès le 1er mai
Désormais, le nouveau dispositif d’activité partielle remplace le régime d’indemnisation dérogatoire. Il s’applique aux salariés suivants placés sous arrêt de travail :
Le salarié considéré comme une personne à risque et son conjoint. Il s’agit par exemple les personnes atteintes de pathologies chroniques, les femmes enceintes à compter du troisième trimestre, etc. L’individu vulnérable et son conjoint doivent demander à leur médecin traitant un certificat d’isolement à transmettre à l’employeur.
Le salarié contraint de garder son enfant à son domicile et étant dans l’impossibilité de reprendre le travail au-delà du 1er
Vous êtes architecte et certains de vos salariés ont été placés en arrêt de travail suite au Covid-19 ? Rapprochez-vous de votre cabinet d’expertise comptable CEA pour mettre en place le dispositif d’activité partielle.
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