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Timestamp: 2017-06-26 12:26:05+00:00
Document Index: 306240318

Matched Legal Cases: ['art. 251', 'art. 251', 'art. 82', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 49']

Formulaire d inscription dépôt commun - PDF
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1 Formulaire d inscription dépôt commun Données générales titulaire du dépôt 1 (veuillez compléter tous les champs) Tél. professionnel Activité professionnelle Tél. privé Employeur Données générales titulaire du dépôt 2 (veuillez compléter tous les champs) Tél. professionnel Activité professionnelle Tél. privé Employeur Stratégie de placement souhaitée Stabilité (marché monétaire 100%/valeur ) Obligations (obligations 100%/valeur ) Défensif (actions 20%, obligations 80%/valeur ) Croissance (actions 60%, obligations 40%/valeur ) Agressif (actions 80%, obligations 20%/valeur ) Actions (actions 100%/valeur ) Equilibré (actions 40%, obligations 60%/valeur ) Modèle de signature titulaire du dépôt 1 Modèle de signature titulaire du dépôt 2 (veuillez signer à l intérieur du champ) (veuillez signer à l intérieur du champ) Nous confirmons par la présente avoir lu et compris le prospectus, les informations clés pour l investisseur (consultable sur le guide (feuille annexe) ainsi que la fiche technique sur les principes de placement (feuille annexe). Nous sommes notamment conscients/es des risques ainsi que du fait que ni Avadis Capitalisation ni les distributeurs mandatés ne peuvent être tenus responsables de mes décisions de placement. Chaque titulaire de dépôt est autorisé par signature individuelle à donner un ordre de transaction quelle qu elle soit, fermeture de dépôt incl. Nous confirmons en plus de ne pas être des «US persons». Signature titulaire du dépôt 1 Signature titulaire du dépôt 2 Par quel biais avez-vous pris connaissance d Avadis Capitalisation? Manifestation Internet Publicité Employeur Médias Collègues Autres2 Identification de l ayant droit économique Numéro de client (sera complété par l Avadis) Titulaire du dépôt 1 Le/la soussigné/e déclare par la présente qu il/elle est l ayant droit économique des valeurs patrimoniales Le titulaire du dépôt s engage à communiquer toute modification. Il déclare être d accord avec le fait qu Avadis en tant qu intermédiaire financier communique son nom comme ayant droit économique dans le cadre de la collaboration avec les banques. Le fait de compléter le présent formulaire intentionnellement avec des données erronées constitue un acte punissable (art. 251 du Code pénal suisse, Faux dans les titres: peine privative de liberté jusqu à cinq ans). Signature3 Identification de l ayant droit économique Numéro de client (sera complété par l Avadis) Titulaire du dépôt 2 Le/la soussigné/e déclare par la présente qu il/elle est l ayant droit économique des valeurs patrimoniales Le titulaire du dépôt s engage à communiquer toute modification. Il déclare être d accord avec le fait qu Avadis en tant qu intermédiaire financier communique son nom comme ayant droit économique dans le cadre de la collaboration avec les banques. Le fait de compléter le présent formulaire intentionnellement avec des données erronées constitue un acte punissable (art. 251 du Code pénal suisse, Faux dans les titres: peine privative de liberté jusqu à cinq ans). Signature4 Fiche technique sur les principes de placement Fonds de placement Un fonds de placement permet à l investisseur de placer de petits montants dans de nombreux titres. Cette démarche -permet de diversifier le risque de placement. Dans ce contexte, la protection des investisseurs est une priorité absolue. On considère les fonds de placement comme des fortunes spéciales. En cas de faillite de la direction du fonds ou de la banque dépositaire, ils sont isolés de la masse. Tous les fournisseurs de fonds sont soumis à la stricte surveillance de la FINMA, l Autorité de surveillance des marchés financiers. La gestion de fortune est professionnelle et transparente. Composition des fonds stratégiques Actions (contenues dans les stratégies Actions, Agressif, Croissance, Équilibré, Défensif) L acheteur d une action devient actionnaire d une entreprise et possède ainsi une partie du capital social. La valeur de l action dépend donc directement des résultats de l entreprise. On la mesure notamment à la valeur de l entreprise et au potentiel de développement futur de celle-ci. Outre les risques d entreprise, l évolution globale du marché des actions ainsi que l offre et la demande interviennent sur la valeur d une action. Les actions impliquent plus de risques que les obligations, mais le potentiel de bénéfice est en revanche plus élevé. Obligations (contenues dans les stratégies Obligations, Défensif, Équilibré, Croissance, Agressif) Une entreprise ou un État ayant besoin de capitaux peut les emprunter sur le marché financier. En contrepartie, le débiteur verse au créancier un intérêt annuel pour la durée de l emprunt. À la fin de l emprunt, il rembourse la somme initiale. Le taux d intérêt et le remboursement dépendent fortement de la capacité de paiement du débiteur. La capacité de paiement (solvabilité) est évaluée et classée par catégories par des agences de notation. Outre la solvabilité, le niveau général des taux d intérêt, la durée ainsi que l offre et la demande sont importantes pour établir le prix d une obligation. En cas de vente d une obligation avant l échéance, on n obtient pas le montant initialement investi mais la valeur actuelle de marché du titre. Les obligations sont en conséquence également exposées à des fluctuations de valeur. Des interventions des banques centrales sur les taux par exemple peuvent générer de telles fluctuations: les baisses de taux d intérêt font grimper les prix des obligations (rendements en hausse pour les fonds obligataires) alors que les hausses des taux d intérêt les font diminuer (rendements en baisse pour les fonds obligataires). En principe, les obligations impliquent moins de risques que les actions, leur potentiel de bénéfice étant en conséquence également plus faible. Placements à terme fixe (contenus dans la stratégie Stabilité) Cette forme de placement est assimilable aux obligations. Il s agit de titres de créance avec une échéance très courte (maximum 1 an). Les placements à terme fixe impliquent, compte tenu de leur échéance courte, un risque de perte inférieur à celui des obligations dont l échéance est plus lointaine. Risque/rendement Le principe est le suivant: le potentiel de gain, mais aussi le risque de perte, est d autant plus élevé que le risque est important. En principe, les actions impliquent plus de risque que les obligations. La marge de fluctuation des rendements annuels constitue un point de repère important pour évaluer le risque. Des données de rendements historiques les plus anciennes possibles ou l indice de risque déviation standard fournissent des indications à ce sujet. Plus il est élevé, plus la stratégie de placement est risquée. Les stratégies de placement impliquant un risque important ne devraient être choisies que si l on est à même de supporter le risque. Choix d une stratégie Pour choisir la stratégie qui leur convient, les investisseurs devraient répondre aux questions suivantes: Quelle est pour moi l importance de l argent investi? Si cet argent est très important, il faudrait qu ils déterminent précisément quelle est la perte maximale qu ils accepteraient et qu ils choisissent leur stratégie en fonction de ce principe. Est-ce que je souhaite investir l argent à long terme ou à court terme? Un horizon de placement à long terme permet en principe à l investisseur de prendre plus de risques. Un horizon de placement à court terme plaide en faveur d une stratégie impliquant moins de risques. Quelle perte pourrais-je supporter sans avoir à subir pour autant des difficultés financières? L investisseur devrait examiner des séries chronologiques de rendements historiques les plus longues possibles (fiches produits). Les années négatives fournissent un point de repère pour le risque. Toutefois, les valeurs passées ne permettent pas de tirer des conclusions pour les évolutions futures.5 Avec quelles fluctuations de cours pourrais-je encore dormir tranquille? Un investisseur doit s attendre avec des années d évolution négative des rendements et pouvoir encore dormir tranquille en cas de perte comptable. Il ne devrait pas opter pour une stratégie qui implique en outre un potentiel de perte supplémentaire. En principe, l investisseur doit se sentir bien avec la stratégie qu il a choisie. Au moment de choisir, il ne devrait pas se laisser influencer par des rendements positifs du moment mais toujours considérer également le potentiel de risque. Entretien de conseil personnalisé chez Avadis Avadis se tient à votre entière disposition pour toute question complémentaire sur le choix d une stratégie et d autres informations sur les sept stratégies.6 Guide Inscription Personnes autorisées Toute personne peut investir dans Avadis Capitalisation, à l exception des «US persons» (nationalité simple, double ou multiple, statut de citoyen étranger résident, titulaire d une Green Card) et des personnes assujetties à l impôt en Grande-Bretagne, en Irlande du Nord et en Autriche. Plusieurs dépôts par client sont possibles. Décision de placement La décision de placement incombe en principe au client. Celui-ci est tenu de s informer sur les risques des placements et sur d éventuelles conséquences fiscales découlant de l investissement. Les informations figurant sur le site Web d Avadis sont fournies uniquement à titre indicatif. Elles ne constituent ni une publicité, ni une offre, ni une recommandation d acheter ou de vendre des parts de fonds d Avadis Vermögensbildung SICAV. Avadis ne propose pas non plus de conseil juridique, fiscal ou de placement. Avadis ne fournit aucune garantie du fait qu un placement dans Avadis Capitalisation convient à l investisseur. En conséquence, Avadis recommande de recourir éventuellement aux services d un conseiller financier indépendant avant de prendre une décision de placement. Si le client souhaite des informations spécifiques liées à sa situation concrète dans la perspective d une décision de placement, il est recommandé de convenir d un entretien personnel au siège d Avadis Prévoyance SA. Dans ce cas et conformément aux prescriptions légales, Avadis établira avec le client un profil d investisseur et consignera une éventuelle recommandation de placement. De telles recommandations de placement ne peuvent porter que sur l acquisition de parts de fonds d Avadis Vermögensbildung SICAV. Elles ne concernent toutefois jamais une recommandation de conserver ou de vendre des parts de fonds. Par ailleurs, ces recommandations de placement ne sont valables que pour le moment où elles ont été émises et ne s appliquent pas pour des décisions de placement ultérieures. Le client reste expressément responsable de toutes ses décisions de placement. Avadis n a aucun contrôle sur les décisions de placement. Documents Les documents suivants sont nécessaires pour l inscription: formulaire d inscription, formulaire d identification de l ayant droit économique, copie d une pièce d identité (passeport, carte d identité, permis de conduire) authentifiée par une autorité compétente (Avadis, commune, notaire, poste suisse). Les personnes s inscrivant comme collaborateurs/trices de sociétés participant au programme «Intérêt préférentiel» doivent compléter le formulaire d inscription correspondant et le faire signer par le service du personnel. Ils peuvent également faire authentifier la copie de leur pièce d identité auprès de l un des services du personnel compétents. Dépôt au nom d un enfant Prière de consulter la fiche d informations pour l ouverture d un dépôt au nom d un enfant mineur. Procurations Des procurations peuvent être octroyées pour les dépôts. Les procurations sont sans effet avec le décès du titulaire du dépôt. Versements et retraits Versements Les versements individuels ou ordres permanents doivent être effectués au moyen des bulletins de versement établis spécialement pour le dépôt en question. Le montant minimum est de CHF 50. Le paiement doit parvenir chez Avadis Capitalisation au plus tard l avant-dernier jour ouvrable bancaire d un mois afin que l investissement puisse être opéré le mois suivant. Pour les montants supérieurs à CHF 2000, une confirmation de versement est envoyée. Vérification de l origine des montants versés La Loi sur le blanchiment d argent exige que l origine de versements dès francs soit vérifiée. Avadis remet à cet effet un formulaire aux clients que ceux-ci doivent compléter avec les indications nécessaires. Retraits Les retraits doivent être communiqués au moyen du formulaire d ordre au plus tard l avant-dernier jour ouvrable bancaire d un mois. Le virement sur un compte bancaire en Suisse ou à l étranger ou sur un compte postal (uniquement en Suisse) a lieu la première semaine du mois suivant. Il n y a pas de limite de retrait. Le transfert des valeurs patrimoniales entre plusieurs dépôts est possible (transfert sur un autre/d autres dépôt/s). Plan de versement Le plan de versement est possible à partir d un avoir de départ de CHF Le montant du versement fixe est d au moins CHF 50. Pour le reste, il peut être choisi librement. Les versements sont effectués mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement. Le début, le rythme et le montant peuvent être fixés mensuellement. Le plan de versement est gratuit. Plan de prise de bénéfice Le plan de prise de bénéfice est possible à partir d un avoir de départ de CHF Le plan permet une utilisation régulière des bénéfices supérieurs à une limite fixée. À partir de CHF 50, les bénéfices sont virés sur un compte privé ou dans une autre stratégie de placement. Les versements sont effectués men-7 suellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement. Le début, le rythme et la limite des versements peuvent être fixés mensuellement. Le plan de prise de bénéfice est gratuit. Vous trouverez plus d informations dans notre notice explicative séparée. Ordres Les ordres sont exécutés une fois par mois. Ils doivent parvenir à Avadis au plus tard deux jours ouvrables bancaires avant la fin d un mois au moyen du formulaire d ordre afin d être exécutés le mois suivant. Les ordres ne peuvent être remis que par courrier (cf. adresse ci-dessous), fax ( ) ou par (formulaire scanné à Il incombe à l expéditeur de transmettre correctement les ordres. Avadis décline toute responsabilité en cas d ordres mal transmis. Les ordres doivent être datés et dûment signés. Des ordres peuvent être donnés pour tout changement de stratégie, un versement, un retrait, un solde de compte, un transfert, l ouverture de dépôts supplémentaires, l établissement d un plan de versement ou la commande de nouveaux bulletins de versement. Investissements Toutes les opérations effectuées (versements, retraits, distribu-tions, impôts anticipés) sont converties en parts au cours actuel du mois de décompte. Le cours appliqué se base sur la capitali-sation réalisée grâce à la stratégie de placement. Viennent s y ajouter des revenus fixes ou découlant des bénéfices tels qu intérêts ou dividendes. Il est déjà tenu compte des frais d administration dans le calcul des parts. Les revenus sont versés une fois par an, déduction faite de l impôt fédéral anticipé, puis à nouveau investis. Le versement étant considéré comme revenus, il est imposable à ce titre. La monnaie appliquée est le franc suisse (CHF). Transfert de domicile en AT, GB, USA Lorsque le domicile est établi dans l un des pays susmentionnés, tous les titres de participation doivent être vendus. Sans instruction contraire écrite du client, les titres de participation sont automatiquement rachetés à la fin du mois suivant réception de la communication du transfert de domicile, au cours en vigueur à ce moment-là (point 4.5 prospectus). Documents pareils
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