Source: http://www.entrepreneursdelacite.org/2011/11/08/proteger-ses-revenus-en-cas-darret-maladie/
Timestamp: 2019-10-17 18:21:22+00:00
Document Index: 116633092

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Protéger ses revenus en cas d’arrêt maladie | Fondation Entrepreneurs de la Cité
Protéger ses revenus en cas d'arrêt maladie
Les non-salariés (indépendants, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires, etc.) qu’ils soient artisans, commerçants ou industriels reçoivent, sous certaines conditions, des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
Les non-salariés qui sont affiliés au RSI au titre de l'assurance maladie depuis au moins un an, ont droit à des indemnités journalières s’ils sont à jour de leurs cotisations. Il en va de même pour ceux qui ont moins d’un an d’affiliation au RSI, mais qui relevaient avant d’un régime obligatoire d’assurance maladie. L'indemnité journalière est égale à la moitié du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années civiles. Par ailleurs, l'indemnité journalière est comprise entre 19,37 € et 48,43 € par jour (en septembre 2011). Mais attention, cette indemnité n’est versée qu’à compter du 4e jour d’arrêt en cas d'hospitalisation et du 8e jour d’arrêt en cas de maladie ou d'accident. Les premiers jours d’arrêt constituent donc un délai de carence qui n’est pas indemnisé. Toutefois, ce délai de carence est supprimé dans certains cas : rechute pour un même accident, affection de longue durée, etc. Par ailleurs, quelque soit la durée de leur arrêt de travail, les non-salariés ne peuvent obtenir plus d’un an d’indemnisation sur une période de 3 ans. En clair, les non-salariés en arrêt maladie, reçoivent au mieux la moitié de leur rémunération. A titre comparatif, la plupart des salariés bénéficient en plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale, du complément de salaire versé par l’employeur. Ce complément ajouté aux indemnités journalières maintient, grosso modo, le montant du salaire.
Nous l’avons vu, les indépendants se trouvent très exposés en cas de maladie ou d’accident, puisque leurs revenus sont immédiatement divisés par deux. Le seul moyen d’éviter cette chute brutale, est de prendre une assurance complémentaire. Les assurances « perte de revenu » garantissent un complément de ressources plus ou moins important et pour une durée plus ou moins longue, en fonction du montant de la cotisation payée. Rappelons que ces cotisations d’assurances (tout comme pour les complémentaires santé) sont déductibles de votre bénéfice imposable. Avant de souscrire, il faut vérifier qu’il n’y a pas de délai de carence supplémentaire à celui qui est déjà prévu par le RSI (voir ci-dessus), que le versement des indemnités journalières par le RSI entraîne automatiquement le versement du complément par l’assureur, sans formalités supplémentaires, que le complément de l’assureur ajouté aux indemnités journalière couvre à peu prés votre niveau de rémunération et enfin que la durée de versement ne soit pas trop courte, deux mois nous paraissent un minimum. Par ailleurs, si vos revenus sont modestes, il vous sera inutilement coûteux de souscrire un contrat qui garantit un complément d’indemnités journalières élevé…
Bonjour, Cela dépend principalement de vos cotisations auprès du RSI, je vous invite à les contacter directement afin qu'ils vous éclairent sur le calcul pratiqué pour votre indemnisation. Cordialement,
LE ..2018-02-21 À 08H52
bonjour, je perçois 8,00€ par jour pour IJ du RSI je suis indépendant depuis 3 ans avec on va dire un smic sur chaque mois et voir plus est ce normal que je perçois que 8,00€/jour
CLERQUIN LAURENCE
LE ..2018-02-20 À 06H40
Bonjour Il est difficile pour nous de répondre à cette question qui est du domaine de pole emploi ou de votre RSI. Toutefois, si votre RSI vous verse le montant minimum de 20.57 euros par jour, c'est que cela doit correspondre à vos droits ouverts. Ce qui est sur, c'est que si, en tant qu'indépendant, auto entrepreneur, vous n'avez pas souscrit de contrat d'indemnités journalières, vous ne percevez, en cas d'arrêt de travail, que des indemnités RSI. Bien cordialement
LE ..2014-08-13 À 12H27
J'ai perçu des salaires en tant qu'indépendant pendant 6 mois, ensuite j'ai du me faire opérer en février dernier. Suite à des complications post opératoires je suis encore en arrêt et ne perçois que le minimum du rsi soit 20,57 € par jour. Je me demandais s'il n'y avait pas un moyen de percevoir un complément quel qu'il soit même des allocations ???? ou du chomâge puisque c'est après un licenciement que je me suis lancée comme auto entrepreneur ???
HUBERT EDITH
LE ..2014-08-13 À 12H07