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Timestamp: 2016-10-01 13:47:33+00:00
Document Index: 267238788

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 108']

5A_575/2016 � � Arr�t du 9 ao�t 2016
recours contre la d�cision de la Pr�sidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 juillet 2016.
Par d�cision du 18 juillet 2016, communiqu�e aux parties le lendemain, la Pr�sidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a accord� l'effet suspensif au recours d�pos� le 13 juillet 2016 par A.________ contre le prononc� de faillite rendu � son encontre le 4 juillet 2016 par la Pr�sidente du Tribunal de l'arrondissement de La C�te, � la requ�te de B.________, et a ordonn� les mesures conservatoires d'inventaire et d'audition du failli.
Par lettre du 6 ao�t 2016, A.________ exerce un recours au Tribunal f�d�ral et demande le b�n�fice de l'effet suspensif pour la dur�e de la proc�dure f�d�rale. Il conclut � l'annulation de la d�cision cantonale accordant l'effet suspensif � son recours cantonal contre le prononc� de sa faillite.
Dans son �criture, trait�e comme un recours en mati�re civile, le recourant se limite � formuler en quelques lignes sa conclusion, sans exposer de motivation.
3.1.�La d�cision entreprise, qui accorde l'effet suspensif � un recours cantonal, constitue une d�cision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF (arr�t 5A_92/2016 du 17 mars 2016 consid. 1.1), en sorte qu'elle n'est susceptible de recours imm�diat au Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable au recourant (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b) (ATF 134 III 426 consid. 1.2; 133 III 629 consid. 2.4.2).
En l'esp�ce, le recourant n'explique nullement en quoi il subirait un pr�judice juridique irr�parable r�sultant de l'ordonnance incidente au sens de la let. a de la disposition susmentionn�e, ni ne se pr�vaut de la let. b de celle-ci. L'arr�t attaqu� ne peut donc pas faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral mais la d�cision incidente pourra �tre, le cas �ch�ant, attaqu�e par un recours contre la d�cision finale dans la mesure o� elle influe sur le contenu de celle-ci (art. 93 al. 3 LTF).
3.2.�De surcro�t, la lettre du recourant ne comporte pas de motivation, en sorte que son recours n'est pas conforme aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4), �tant pr�cis� que seule la violation des droits constitutionnels pouvait �tre invoqu�e contre une d�cision portant, comme en l'esp�ce, sur une mesure provisionnelle d'effet suspensif (art. 98 LTF).
Dans ces circonstances, le pr�sent recours, manifestement irrecevable, doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.
Le pr�sent arr�t rend la requ�te d'effet suspensif sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Pr�sidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, au Pr�pos� cantonal au Registre du commerce, � Moudon, � l'Office des faillites de l'arrondissement de La C�te, � Nyon, et au Conservateur du Registre foncier, � Nyon.
Lausanne, le 9 ao�t 2016