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Timestamp: 2020-06-04 13:50:44+00:00
Document Index: 300123662

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recours administratif contre un permis de construire - page 9
909 résultats pour recours administratif contre un permis de construire
Arret Nº 1C 131/2019 Tribunal fédéral, 07-06-2019
... . . . contre . . . . Commune ... Autorisation de construire"; dérogation hors de la zone \xC3"à bâtir, . . recours contre le jugement du l administratif du canton de Berne, Cour des ...é à A.________ le permis de construire demandé pour ...
Arret Nº 1C_3/2018 Tribunal fédéral, 23-10-2018
... . . . contre . . . . ... . Objet . Permis de construire, . . ..., Cour de droit administratif et public, . du 15 ... vaudois a admis les recours formés contre cette ...
Arret Nº 1C_493/2018 Tribunal fédéral, 08-04-2019
... . . . contre" . . . . Municipalit\xC3"... . Objet . Permis de construire, . . ..., Cour de droit administratif et public, du 24 août 2018 ... A.________ a formé recours auprès de la Cour de droit ...
Arret Nº 1C_662/2018 Tribunal fédéral, 07-08-2019
... . . . contre . . . . B.________ ... . Objet . Permis de construire, changement ... . recours contre l'arrêt du Tribunal ... Cour de droit administratif et public du Tribunal ...
Arret Nº 1C 662/2018 Tribunal fédéral, 07-08-2019
Arret Nº 1C_505/2018 Tribunal fédéral, 05-08-2019
... . . . contre . . . . Fondation ... . Objet . Permis de construire, . . ... Cour de droit administratif et public du Tribunal ... a rejeté les recours dont elle était saisie par ...
Arret Nº 1C 505/2018 Tribunal fédéral, 05-08-2019
Arret Nº 1C_625/2018 Tribunal fédéral, 03-12-2018
... . . contre. . . . C.________SA, . ... autorisations de construire, Service des affaires ... . recours contre l'arrêt de la Chambre ..., le Tribunal administratif" de première instance a annul\xC3"... même s'il confirme le permis de construire sur les points ...
Arret Nº 1C_639/2018 Tribunal fédéral, 23-09-2019
... . . . contre" . . . . D.________,\xC2"... . Objet . Permis de construire, . recours ... Cour de droit administratif et public du Tribunal ...
Arret Nº 1C 639/2018 Tribunal fédéral, 03-09-2019
Arrêt nº 1C 252/2013 de Tribunal Fédéral, 26 septembre 2013
...recourants,. contre . G.________, représenté ...Objet. Permis de construire,. recours ..., Cour de droit administratif et public, du 31 janvier ...
Arret Nº 1C_32/2019 Tribunal fédéral, 21-01-2019
... . . contre. . . . C._ _______, . ... . Objet . Permis de construire, . . recours ..., Cour de droit administratif et public, . du 5 décembre ...
Arrêt nº 1C 487/2017 de Tribunal Fédéral, 5 juillet 2018
...recourante, . . contre . . Municipalité de ...Objet . Retrait du permis de construire, . . recours ..., Cour de droit administratif et public, . du 8 août 2017 ...
Arret Nº 1C_531/2018 Tribunal fédéral, 29-07-2019
... . . . contre . . . . 1. ... autorisation de construire, . . 1C_541/2018 . ... . recours contre les arrêts du ...éposé une demande de permis de construire pour une villa .../MARTENET, Droit administratif, vol. I, 3e éd. 2012, p. ...
Arret Nº 1C 531/2018 Tribunal fédéral, 09-07-2019
Arret Nº 1C_56/2019 Tribunal fédéral, 14-10-2019
... . . . contre . . . . ... . Objet . Permis de construire, . . ..., Cour de droit administratif et public, . du 12 ... vaudois a rejeté le recours formé par les opposants ...
Arrêt nº 1C 238/2017 de Tribunal Fédéral, 24 mai 2018
...recourants, . . contre . . 1. G.________, . 2. ... . Objet . permis de construire, . . recours ...é d'un acte administratif (y compris une autorisation ...
Arrêt nº 1C 3/2018 de Tribunal Fédéral, 23 octobre 2018
...recourants, . . contre . . C.Y.________et ... . Objet . Permis de construire, . . recours ..., Cour de droit administratif et public, . du 15 novembre ...
Arrêt nº 1A.22/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 13 mai 2003
...contre. B.________,. intimé, ...Tribunal administratif" du canton de Vaud, avenue Eug\xC3"...Objet. permis de construire un hangar ...recours de droit administratif contre ...
Arrêt nº 1C 582/2012 de Tribunal Fédéral, 9 juillet 2013
...recourante,. contre . B.________,. représentée ...Autorisation de construire,. recours contre l'arrêt de ... le Tribunal administratif" de première instance (ci-apr\xC3"... sur le site aurait permis de constater l'impact de la ...
Arret Nº 1C_308/2017 Tribunal fédéral, 04-07-2018
... . . . contre . . . . ... . Objet . Permis de construire, . . ..., Cour de droit administratif et public, du 2 mai 2017 ... a rejeté le recours par arrêt du 2 mai 2017. Le ...
Arret Nº 1C_644/2017 Tribunal fédéral, 31-08-2018
... . . . contre . . . . ... . Objet . Permis de construire, . . ..., Cour de droit administratif et public, du 24 octobre 2017 ... a rejeté le recours par arrêt du 24 octobre ...
Arret Nº 1C_280/2018 Tribunal fédéral, 12-12-2018
... . . contre. . . . 1. ... . Objet . permis de construire , . . recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public, du 7 mai 2018 ...
Arret Nº 1C 312/2019 Tribunal fédéral, 09-11-2019
... . . . contre . . . . 1. ... de démolir et de construire, . . recours contre ..., Cour de droit administratif et public, du 6 mai 2019 ... . La demande de permis de construire a fait l'objet ...
Arret Nº 1C_183/2018 Tribunal fédéral, 22-07-2019
... . . . contre . . . . A.________, ... . recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public, du 15 mars 2018 ... autorisation de construire sur la partie sud-ouest de la ... d'une demande de permis de construire sans lien avec ...