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Timestamp: 2016-10-26 21:26:11+00:00
Document Index: 327180248

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 29', 'art. 111', 'art. 9', 'art. 712', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 712', 'art. 712', 'art. 712', 'art. 712', 'art. 712', 'art. 602', 'ATF ', 'art. 706', 'art. 44', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 111', 'art. 89', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 90', 'art. 29', 'art. 111', 'art. 327', 'art. 111', 'art. 156']

MM. et Mme les Juges Raselli, Pr�sident, Meyer et Hohl. Greffi�re: Mme Krauskopf.
recourants, tous deux repr�sent�s par Me Julien Fivaz, avocat,
�poux C.________,
E.________, intim�s, tous trois repr�sent�s par Me Daniel Perren, avocat,
Communaut� des copropri�taires de l'immeuble X.________, intim�e, repr�sent�e par son administrateur provisoire Me K.________, avocat,
art. 29 Cst. etc. (d�signation d'un repr�sentant de la communaut�),
recours de droit public contre l'arr�t de la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 5 juin 2003.
A.a L'immeuble sis rue Y.________, � Gen�ve, est constitu� en une propri�t� par �tages. Les parts d'�tages appartiennent �:
- �poux C.________,
A.b Les copropri�taires sont en conflit au sujet d'importants travaux de r�novation et de transformation de l'immeuble. L'assembl�e g�n�rale des copropri�taires a pris des d�cisions les 3 et 10 septembre et le 9 octobre 2002. A cette derni�re date, l'administrateur de la communaut�, H.________ SA, a d�missionn� avec effet au 31 d�cembre 2002, les conflits d'int�r�ts entre les copropri�taires minoritaires et les copropri�taires majoritaires au sujet des travaux pr�vus sur l'immeuble ne lui permettant plus d'assumer ses fonctions. L'assembl�e g�n�rale a d�sign� un nouvel administrateur en la personne de Me I.________.
Le 5 novembre 2002, D.________, E.________, �poux C.________ (ci-apr�s: les trois propri�taires d'�tages minoritaires), ont d�pos� un recours devant la Commission de recours fond�e sur la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) contre l'autorisation du D�partement de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement (DAEL) concernant les travaux de r�novation et de transformation de l'immeuble. Le 10 d�cembre 2002, l'assembl�e g�n�rale des copropri�taires a mandat� Me Z.________ pour d�fendre la communaut� dans cette proc�dure de recours LCI.
Les trois propri�taires d'�tages minoritaires ont ouvert deux actions en annulation des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, actions dirig�es contre la communaut�, A.________, B.________ SA, F.________ Ltd et G.________ Ltd. Dans la premi�re (ci-apr�s: la premi�re proc�dure au fond), ils demandent l'annulation des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale des 3 et 10 septembre et du 9 octobre 2002; dans la seconde (ci-apr�s la seconde proc�dure au fond), ils demandent l'annulation de la d�cision du 10 d�cembre 2002.
Sur requ�te de mesures provisionnelles de ces trois propri�taires et � la suite de l'audience du 18 d�cembre 2002, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a, par ordonnance du 20 d�cembre 2002, suspendu toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale des 3 et 10 septembre, du 9 octobre et du 10 d�cembre 2002 et d�sign� � titre provisoire Me K.________ en qualit� d'administrateur et en tant que repr�sentant de la communaut� dans la proc�dure de recours LCI � la place de Me Z.________.
Les trois propri�taires d'�tages minoritaires ont form� deux requ�tes de mesures provisionnelles tendant � ce qu'un repr�sentant soit d�sign� pour agir au nom de la communaut� des copropri�taires d'�tages en tant que d�fenderesse aux deux actions en annulation susmentionn�es.
Dans la premi�re requ�te de mesures provisionnelles du 13 d�cembre 2002, ils ont sollicit� la d�signation d'un repr�sentant de la communaut� pour d�fendre celle-ci dans la premi�re proc�dure au fond. A titre pr�provisoire, le Tribunal a d�sign� Me K.________ par ordonnance du 20 d�cembre 2002. Lors de l'audience du 23 janvier 2003, deux propri�taires d'�tages majoritaires, A.________ et B.________ SA, ont sollicit� l'autorisation d'intervenir dans cette proc�dure de mesures provisionnelles.
Dans la deuxi�me requ�te de mesures provisionnelles du 9 janvier 2003, les trois propri�taires d'�tages minoritaires ont demand� la d�signation de Me K.________ comme repr�sentant de la communaut� �galement dans la seconde proc�dure au fond.
Ces deux proc�dures de mesures provisionnelles ont �t� jointes. Une nouvelle audience a eu lieu le 3 f�vrier 2003. Par ordonnance du 10 f�vrier 2003, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a rejet� les conclusions en intervention des intervenants (chiffre 1) et a d�sign� Me K.________ en qualit� de repr�sentant de la communaut� (chiffre 2).
Statuant le 5 juin 2003 sur recours des deux intervenants contre cette ordonnance, la Cour de justice du canton de Gen�ve en a annul� le chiffre 1, d�clar� recevables les conclusions en intervention et confirm� l'ordonnance pour le surplus.
Les deux intervenants interjettent un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � son annulation. Ils se plaignent de la violation de leur droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), de l'application arbitraire de l'art. 111 LPC/GE (art. 9 Cst.) et de l'absence de motivation de la d�cision entreprise. L'administrateur provisoire, Me K.________, s'en rapporte � justice. Les copropri�taires minoritaires ont d�pos� une r�ponse, concluant au rejet du recours. La Cour de justice se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
Le pr�sent litige a pour objet la d�signation d'un repr�sentant pour agir au nom de la communaut� des copropri�taires d'�tages en tant que d�fenderesse aux actions en annulation des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, qui portent notamment sur la nomination de l'administrateur de la propri�t� par �tages.
1.1 L'action en annulation des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale des copropri�taires doit �tre dirig�e contre la communaut� des copropri�taires, qui a la qualit� pour d�fendre � l'action (art. 712m al. 2 en relation avec l'art. 75 CC; ATF 119 II 404 consid. 5 p. 408; arr�t 4P.113/2001 du 11 septembre 2001, consid. 5b; Meier-Hayoz/Rey, Berner Kommentar, n. 139 ad art. 712m CC) et a, � cet effet, la capacit� d'�tre partie et la capacit� d'ester en justice (art. 712 l al. 2 CC). La communaut� est en principe repr�sent�e par l'administrateur (art. 712t al. 1 CC), qui, s'agissant d'une proc�dure ordinaire, doit �tre autoris� � agir en justice au nom de la communaut� (art. 712t al. 2 CC).
1.2 La requ�te tendant � la d�signation d'un repr�sentant de la communaut� � la place de l'administrateur en raison d'un conflit d'int�r�ts n'est pas une action en nomination de l'administrateur de la propri�t� par �tages au sens de l'art. 712q CC (arr�t 5C.27/2003 du 22 mai 2003, consid. 3). A l'instar de la requ�te de d�signation d'un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire (art. 602 al. 3 CC; ATF 108 Ia 308 consid. 2a p. 310; 94 II 55 consid. 2 p. 58; Poudret, Commentaire de la loi sur l'organisation judiciaire, vol. II, p. 18 n. 1.2.43) et d'un repr�sentant de la soci�t� anonyme, de la soci�t� � responsabilit� limit�e et de la soci�t� coop�rative (art. 706a al. 2, 808 al. 6 et 891 al. 1 CO; Poudret, op. cit., p. 23 n. 1.2.71 CO; Walder-Richli, Zivilprozessrecht, 4e �d., Zurich 1996), elle rel�ve de la juridiction gracieuse. Ne figurant pas au nombre des exceptions �num�r�es aux art. 44 let. a-f et 45 let. b OJ, la d�cision d�signant le repr�sentant n'est pas susceptible d'un recours en r�forme.
Vu les griefs de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. et d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. dans l'application de l'art. 111 LPC/GE, seul le recours de droit public est recevable en l'esp�ce. Form� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est recevable au regard de l'art. 89 al. 1, 87 (a contrario) et 86 al. 1 OJ.
La d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 9 octobre 2002 nommant Me I.________ comme administrateur de la propri�t� par �tages a �t� suspendue par ordonnance du 20 d�cembre 2002 et Me K.________ a �t� nomm� administrateur provisoire par le juge. Les recourants, copropri�taires majoritaires, n'ont pas remis en cause cette ordonnance, qui est, selon eux, entr�e en force. L'administrateur provisoire repr�sente donc la communaut� dans la pr�sente proc�dure.
Dans la mesure o� les recourants s'en prennent � la d�cision de premi�re instance, leurs critiques sont irrecevables, seules les d�cisions de derni�re instance cantonale pouvant �tre d�f�r�es par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral (art. 86 al. 1 OJ). Il en va de m�me des griefs par lesquels ils remettent en cause l'ordonnance du 20 d�cembre 2002 qui a suspendu les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et d�sign� Me K.________ comme administrateur provisoire et comme repr�sentant de la communaut� pour agir dans la proc�dure de recours LCI en remplacement de Me Z.________, puisque cette ordonnance n'est pas l'objet de la pr�sente proc�dure.
Seuls les griefs concernant la d�signation de Me K.________ en tant que repr�sentant de la communaut� comme d�fenderesse aux actions en annulation des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre examin�s ici.
En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le recourant doit, dans son recours de droit public, exposer de mani�re succincte les droits constitutionnels ou les principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s par le recours et expos�s de mani�re claire et d�taill�e, le principe de l'application du droit d'office �tant inapplicable (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76). Lorsqu'il se plaint d'arbitraire, le recourant ne peut se borner � opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision attaqu�e repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373), sous peine d'irrecevabilit� de son recours (ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558).
Les recourants invoquent la violation de leur droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., sous plusieurs aspects.
5.1 Le droit d'�tre entendu a un caract�re formel et sa violation entra�ne l'admission du recours, ainsi que l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; 126 V 130 consid. 2b p. 132 et les r�f�rences). Lorsque le recourant ne pr�tend pas que le droit cantonal lui assurerait une protection plus �tendue, son moyen doit �tre examin� - avec un plein pouvoir d'examen - � la lumi�re de la seule garantie constitutionnelle de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arr�ts cit�s).
5.2 Les recourants reprochent � la cour cantonale de n'avoir pas motiv� sa d�cision et, partant, d'avoir viol� leur droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
5.2.1 La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique �galement � l'art. 29 al. 2 Cst., a d�duit du droit d'�tre entendu le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre et la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, le juge doit mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102; 124 V 180 consid. 1a p. 181; 123 I 31 consid. 2c p. 34). Le juge n'est cependant pas tenu de se prononcer sur tous les moyens soulev�s par les parties; il suffit qu'il mentionne, f�t-ce bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il s'est fond� (ATF 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15 et les arr�ts cit�s).
5.2.2 Il ressort suffisamment clairement de la teneur de la d�cision attaqu�e que la cour cantonale estime justifi�e la d�signation d'un repr�sentant de la communaut� parce que les copropri�taires majoritaires abusent de leur majorit� pour imposer le repr�sentant de leur choix. Lorsqu'ils soutiennent que la mesure provisionnelle ordonn�e emp�che les copropri�taires majoritaires de choisir eux-m�mes le d�fenseur de la communaut� et qu'ils n'ont pas � se laisser imposer le choix de leur repr�sentant, les recourants ont bien compris la d�cision et s'en prennent � son bien-fond�. Il n'y a d�s lors pas de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. Tel qu'il est formul� (art. 90 al. 1 let. b OJ), ce grief ne permet pas d'entrer en mati�re sur une �ventuelle application arbitraire des dispositions cantonales de proc�dure relatives aux mesures provisionnelles, voire sur l'arbitraire de la d�signation du repr�sentant.
5.3 Les recourants reprochent aussi � la cour cantonale de leur avoir refus� l'acc�s au dossier et d'avoir ainsi viol� leur droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
5.3.1 La cour cantonale a refus� d'accorder aux intervenants un d�lai suppl�mentaire pour se d�terminer sur la requ�te du 10 janvier 2003 et d'ordonner une r�assignation � des d�bats. Elle a relev� qu'ils ont �t� inform�s de la premi�re requ�te, que les requ�rants ont reformul� les conclusions de leur seconde requ�te du 10 janvier 2003 � l'audience du 3 f�vrier 2003 et que les intervenants ont particip� � toutes les audiences et ont pu se d�terminer sur le m�rite des requ�tes. Ils ont �galement d�pos� des observations �crites et pris des conclusions. Ils ont d�velopp� leurs arguments et d�pos� des pi�ces � l'appui de leur recours. La cour a ainsi estim� qu'il ne se justifiait pas de leur accorder, en proc�dure sommaire, un d�lai suppl�mentaire et d'ordonner une r�assignation, les pr�tendues informalit�s dont ils se plaignaient n'apparaissant pas leur avoir caus� un quelconque pr�judice.
5.3.2 Tout d'abord, les recourants font valoir qu'en premi�re instance, la qualit� d'intervenants leur a �t� d�ni�e, qu'ils ont recouru sur ce point et ont demand� � titre pr�alable � recevoir l'ensemble des requ�tes et pi�ces de la proc�dure et � ce qu'un d�lai suppl�mentaire leur soit imparti pour compl�ter leur recours et que, bien qu'elle ait admis leur intervention, la cour cantonale a statu� imm�diatement sur le fond sans acc�der � leurs conclusions pr�alables. La cour cantonale aurait ainsi viol� leur droit d'avoir acc�s au dossier. Selon eux, dans la mesure o� il n'ont pas eu acc�s au dossier, ils n'ont pas pu prendre connaissance des preuves avanc�es par les requ�rants et n'ont pas pu se faire une id�e pr�cise des arguments d�velopp�s par ceux-ci pour rendre vraisemblable leur position. Ils estiment n'avoir, partant, pas pu convaincre le juge qu'il n'�tait pas opportun de modifier le libre choix du repr�sentant de la communaut� effectu� par l'assembl�e g�n�rale. Ils consid�rent n'avoir pas pu non plus se d�terminer sur les preuves de la partie adverse, ni fournir des preuves contraires.
Ce faisant, les recourants ne tentent nullement de d�montrer en quoi la cour cantonale aurait viol� leur droit d'�tre entendu. Ils se bornent � formuler des critiques toutes g�n�rales, mais n'indiquent pas, alors qu'ils avaient, au moment de r�diger leur recours de droit public, eu acc�s � tout le dossier, de quelles requ�tes et de quelles pi�ces ils n'auraient pas eu connaissance, quelles preuves de la partie adverse ils auraient ignor�, quelles objections ils auraient voulu leur faire et quelles contre-preuves ils auraient voulu apporter et, enfin, quels arguments ils auraient �t� emp�ch�s de soulever. Ils ne soutiennent pas plus que le Tribunal de premi�re instance ou la Cour de justice leur auraient refus� le droit de consulter le dossier au greffe. Faute de motivation suffisante, leur grief est donc irrecevable (cf. consid. 4 ci-dessus).
5.3.3 Les recourants soutiennent �galement qu'ils n'ont pas pu s'expliquer devant la Cour de justice avant qu'une d�cision ne soit prise � leur d�triment. Selon eux, ils ont pu s'exprimer sur leur demande d'intervention, mais ils n'ont pas pu le faire sur le fond de la cause, leur avocat ayant �t� interrompu � plusieurs reprises dans sa plaidoirie. Ils invoquent sur ce point la lettre de la pr�sidente de la Cour de justice du 26 juin 2003.
Contrairement � ce que les recourants affirment, cette lettre ne confirme pas qu'ils n'auraient pas pu s'exprimer sur l'objet de la proc�dure: au contraire, il en ressort que "leur droit de parole n'a �t� en aucun cas limit� aux seules conclusions pr�alables de l'appel". Ils ont pu plaider la question de la d�signation de l'administrateur, Me K.________, pour la mission particuli�re de repr�sentant de la communaut� dans les actions en annulation des d�cisions de l'assemble g�n�rale, mais ont �t� invit�s � "�viter de d�montrer quelle devait �tre, � [leurs] yeux, la position � adopter par le repr�sentant de la communaut�" dans les proc�dures au fond. Le grief est donc infond�.
Les recourants se plaignent aussi de l'application arbitraire de l'art. 111 LPC/GE, disposition dont l'alin�a 1 pr�voit que, si l'intervention est admise, l'intervenant peut demander la communication des �critures et des pi�ces produites jusqu'alors par les parties principales.
6.1 Les recourants font tout d'abord valoir qu'ils n'ont pas �t� convoqu�s ou repr�sent�s � toutes les audiences et n'ont pas pu se d�terminer sur les requ�tes.
6.1.1 Ils affirment qu'ils n'ont pas �t� convoqu�s lors de la premi�re audience de mesures provisionnelles du 20 [recte: 18] d�cembre 2002 qui tendait � ce que Me K.________ soit d�sign� en lieu et place de Me Z.________ dans le cadre de la proc�dure de recours LCI.
Or, l'audience en question du 18 d�cembre 2002 concernait l'ordonnance du 20 d�cembre 2002 par laquelle le Tribunal a suspendu toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale des 3 et 10 septembre, du 9 octobre et du 10 d�cembre 2002 et a d�sign� � titre provisoire Me K.________ en qualit� d'administrateur et en tant que repr�sentant de la communaut� dans la proc�dure de recours LCI � la place de Me Z.________, ordonnance qui n'est pas l'objet de la pr�sente proc�dure, ni ne l'a pr�c�d�e � titre pr�provisoire (cf. supra consid. 3). Les recourants admettent d'ailleurs que cette ordonnance n'est pas l'objet de la pr�sente cause et qu'elle est entr�e en force.
Quant � l'ordonnance rendue (�galement le 20 d�cembre 2002) en Chambre du Conseil d�signant Me K.________ en qualit� de repr�sentant de la communaut� dans la premi�re proc�dure au fond jusqu'� nouvelle d�cision rendue apr�s l'audition des parties, elle ne pr�supposait pas, de par sa nature, la convocation des parties (art. 327 al. 1 LPC/GE) et elle a �t� remplac�e par l'ordonnance du 10 f�vrier 2003.
Le grief est donc infond�.
6.1.2 La cour cantonale a refus� d'accorder aux intervenants un d�lai suppl�mentaire pour se d�terminer sur la requ�te du 10 janvier 2003 pour les motifs expos�s supra au consid�rant 5.3.1.
D�s lors que les recourants se bornent � soutenir qu'ils n'ont pas eu connaissance de toutes les requ�tes et qu'ils n'auraient donc pas pu se d�terminer pr�cis�ment et compl�tement sur les arguments avanc�s par les requ�rants, ils formulent une critique purement appellatoire. Ce faisant, ils ne s'en prennent pas � la motivation de la cour cantonale pour d�montrer que celle-ci constituerait une application arbitraire de l'art. 111 LPC/GE en proc�dure sommaire. Leur grief est donc irrecevable.
Le recours �tant rejet� dans la mesure o� il est recevable, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur les griefs des intim�s quant � l'admission de l'intervention et � l'attitude contradictoire des recourants.
Vu le sort du recours, les frais et d�pens doivent �tre mis � la charge des recourants qui succombent (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Les recourants verseront une indemnit� globale de d�pens de 3'000 fr. aux intim�s D.________, E.________ et �poux C.________, avec solidarit� entre eux.
Les recourants verseront une indemnit� globale de d�pens de 3'000 fr. � l'intim�e Communaut� des copropri�taires de l'immeuble X.________.