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Timestamp: 2016-10-27 22:43:11+00:00
Document Index: 184448089

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 48', 'art. 44', 'art. 100', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 66']

8C_930/2011 (06.01.2012)
8C_930/2011
Arr�t du 6 janvier 2012
Unia Caisse de ch�mage, rue Francillon 10,
2610 St-Imier,
recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, du 27 octobre 2011.
le jugement du 27 octobre 2011 du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, d�clarant irrecevable en tant que recours un �crit du 12 octobre 2011 pr�sent� par B.________,
le courrier du 9 novembre 2011 par lequel le pr�nomm� a adress� ce jugement au Tribunal f�d�ral sans l'accompagner d'une quelconque �criture,
l'ordonnance du 11 novembre 2011 par laquelle le Tribunal f�d�ral a attir� l'attention de B.________ sur le fait que le d�p�t d'un acte de recours �tait une condition pr�alable � l'ouverture d'un dossier et l'a invit� � lui faire parvenir, s'il le souhaitait, un acte de recours (avant l'expiration du d�lai de recours mentionn� � la fin du jugement attaqu�), tout en le rendant attentif aux exigences auxquelles est subordonn�e la recevabilit� des m�moires de recours,
l'�criture de B.________ du 9 d�cembre 2011 (timbre postal),
que conform�ment � l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une d�cision doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te,
que le d�lai est r�put� observ� si le m�moire de recours est remis au plus tard le dernier jour du d�lai, soit au Tribunal f�d�ral, soit, � l'attention de ce dernier, notamment � La Poste Suisse (art. 48 al. 1 LTF),
que selon les informations r�sultant du syst�me de suivi des envois mis en place par La Poste Suisse, le jugement attaqu� a �t� remis � l'int�ress� le 31 octobre 2011,
que le d�lai de recours a commenc� � courir le 1er novembre 2011 (art. 44 al. 1 LTF) pour arriver � �ch�ance le 30 novembre 2011,
que le recours a �t� remis � un bureau de poste le 9 d�cembre 2011, soit apr�s l'�ch�ance du d�lai de trente jours pr�vu par l'art. 100 al. 1 LTF,
qu'en cons�quence le recours est tardif et doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e des art. 108 al. 1 let. a et 108 al. 2 LTF,
que m�me si le recours avait �t� d�pos� � temps, il y aurait lieu de le d�clarer irrecevable pour un autre motif,
que selon la jurisprudence, un recours ne comportant que des arguments sur le fond alors qu'il porte sur un jugement d'irrecevabilit� ne contient pas une motivation topique et ne constitue pas, d�s lors, un recours valable (cf. ATF 123 V 355; 118 Ib 134; DTA 2002 no 7 p. 61 consid. 2),
que le recourant n'indique pas les motifs pour lesquels le premier juge aurait d� d�clarer son recours recevable,
que partant, en sus d'�tre tardif, le recours interjet� contre le jugement cantonal ne r�pond pas aux exigences formelles de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF et doit �tre d�clar� irrecevable pour ce motif aussi (art. 108 al. 1 let. b LTF),
qu'en application de l'art. 66 al. 1, deuxi�me phrase, LTF, il convient de renoncer � la perception de frais judiciaires,
Lucerne, le 6 janvier 2012