Source: http://www.boamp.fr/avis/detail/17-105412/16
Timestamp: 2018-02-22 04:50:35+00:00
Document Index: 297124465

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 17", "l'article 14", "l'article 28", "l'article 17", "l'article 14"]

Boamp.fr | Avis n°17-105412
Avis n°17-105412
Avis No 17-105412
Dépt. : 18, 27, 28, 36, 37, 41, 45, 75, 76 Urssaf haute normandie
M. Ollivier DERVILLERS, Directeur
61, rue Pierre RENAUDEL 2035 X 76040 Rouen cedex 1
achatsmarches.haute-normandie urssaf.fr
Adresses des sites des organismes membres du groupement de commande.
Formations pour l'URSSAF Haute-Normandie
Formations pour l'URSSAF Centre
Le contrat a pour objet l'achat de sessions de formations bureautiques pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Haute-Normandie et Centre.Conformément à l'article 28 II de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, la convention constitutive de groupement définit les règles de fonctionnement du groupement et confie à l'URSSAF Haute Normandie la charge de mener à bien l'ensemble de la procédure de passation au nom et pour le compte des autres membres du groupement.Conformément aux dispositions de l'article 17 1° de l'arrêté du 16/06/2008 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale et sans préjudice des dispositions de l'ordonnance susmentionnée, l'URSSAF Haute Normandie signe et notifie l'accord cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.L'accord cadre conclu sera un accord cadre mono attributaire, à prix unitaires, passés en application :-De l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics -Du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics-De l'arrêté du 16/06/2008, portant réglementation des marchés des organismes sécurité socialeLa procédure utilisée est la procédure adaptée (article 28 du décret susvisé).L'exécution de l'accord cadre sera notamment soumise aux textes suivants, ainsi qu'à toute autre réglementation afférente à son objet : Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de Fournitures et Services Courants (CCAG-FCS), approuvé par l'arrêté du 19/01/2009 (sauf dérogations mentionnées à l'article 14 du CCAP) et toute autre réglementation afférente à son objet
Les montants maximums par lot, sur toute la durée du marché, toutes reconductions confondues, sont les suivants :Lot no 1 - Formations bureautiques pour l'URSSAF Haute-Normandie : 44 000 euro(s) HT Lot no 2 - Formations bureautiques pour l'URSSAF Centre : 44 000 euro(s) HTL'accord cadre objet de la présente consultation sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes, sans remise en concurrence et selon les modalités définies dans les documents particuliers (articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics).Les candidats peuvent déposer une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Il n'y a pas de nombre maximal de lots pouvant être attribués à un candidat. Chaque lot aboutira à la signature d'un accord cadre distinct avec le ou les titulaires retenus.
22/09/2017 à 15h00
Département(s) de publication : 76, 18, 27, 28, 36, 37, 41, 45, 75
Annonce No 17-105412
Correspondant : M. Ollivier DERVILLERS, Directeur, 61, rue Pierre RENAUDEL 2035 X 76040 Rouen Cedex 1courriel : achatsmarches.haute-normandie urssaf.fr.
Objet du marché : formations bureautiques.
Lieu d'exécution : adresses des sites des organismes membres du groupement de commande.
le contrat a pour objet l'achat de sessions de formations bureautiques pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Haute-Normandie et Centre.
Conformément à l'article 28 II de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, la convention constitutive de groupement définit les règles de fonctionnement du groupement et confie à l'urssaf Haute Normandie la charge de mener à bien l'ensemble de la procédure de passation au nom et pour le compte des autres membres du groupement.
conformément aux dispositions de l'article 17 1° de l'arrêté du 16/06/2008 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale et sans préjudice des dispositions de l'ordonnance susmentionnée, l'urssaf Haute Normandie signe et notifie l'accord cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.
l'accord cadre conclu sera un accord cadre mono attributaire, à prix unitaires, passés en application :
-De l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics
-Du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics
-de l'arrêté du 16/06/2008, portant réglementation des marchés des organismes sécurité sociale
la procédure utilisée est la procédure adaptée (article 28 du décret susvisé).
l'exécution de l'accord cadre sera notamment soumise aux textes suivants, ainsi qu'à toute autre réglementation afférente à son objet : Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de Fournitures et Services Courants (Ccag-Fcs), approuvé par l'arrêté du 19/01/2009 (sauf dérogations mentionnées à l'article 14 du Ccap) et toute autre réglementation afférente à son objet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants maximums par lot, sur toute la durée du marché, toutes reconductions confondues, sont les suivants :
Lot no 1 - formations bureautiques pour l'urssaf Haute-Normandie : 44 000 euro(s) (H.T.)
Lot no 2 - formations bureautiques pour l'urssaf Centre : 44 000 euro(s) Ht
L'Accord cadre objet de la présente consultation sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes, sans remise en concurrence et selon les modalités définies dans les documents particuliers (articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics).
les candidats peuvent déposer une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Il n'y a pas de nombre maximal de lots pouvant être attribués à un candidat. Chaque lot aboutira à la signature d'un accord cadre distinct avec le ou les titulaires retenus.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque organisme membre du groupement de commande. Les dépenses afférentes à l'accord cadre seront inscrites au budget de chaque organisme.
l'unité monétaire utilisée pour la conclusion et l'exécution du marché est l'euro (euro(s)).
Les prix unitaires de chaque session de formation (intra organisme) ou de chaque stagiaire (inter entreprises) sont payés, à terme échu, selon les quantités réellement exécutées par le titulaire, à l'issue de la notification du bon de commande.
le titulaire du marché (ainsi que tout sous traitant éligible au paiement direct) pourra prétendre au versement d'acomptes (article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, article 110 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics). La périodicité et les conditions de versement des acomptes sont tels que définis dans le CCAP. Aucun autre acompte ne sera accordé.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par l'urssaf Haute Normandie. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'urssaf Haute Normandie.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : copie de la déclaration d'existence au service régional de contrôle de la formation professionnelle, prévue à l'article L.6351-1 du code du travail.;
Date limite de réception des candidatures : 22 septembre 2017, à 15 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-GR-06.
courriel : achatsmarches.haute-normandie urssaf.fr
les renseignements complémentaires sont communiqués par l'urssaf Haute Normandie au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, aucun complément d'information ne pourra être communiqué.