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Timestamp: 2016-10-28 02:41:49+00:00
Document Index: 31661644

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 652', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 23', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 8', 'art. 41', "l'article 728", 'art. 731', 'art. 41', "l'article 728", 'art. 41', 'art. 41', "l'article 728", "l'article 728", 'art. 41', "l'article 728", 'art. 41', 'art. 74', 'art. 72', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 728', 'art. 74', 'art. 51', 'art. 51', 'in fine', 'art. 105', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'in fine', 'art. 716', 'art. 699', 'art. 700', 'art. 706', 'art 627', 'art. 627', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 728', 'art. 728', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 394', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 28', 'art. 713', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 105', 'art. 627', 'art. 728', 'art. 706', 'art. 706', 'art. 706', 'ATF ', 'art. 706', 'art. 716', 'art. 706', 'art. 706', 'art. 699', 'art. 14', 'art. 699', 'art. 699', 'art. 699', 'art. 716', 'art. 699', 'art. 41', 'art. 728', 'art. 28', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 716', 'art. 709', 'art. 728', 'art. 716', 'in fine', 'art. 716', 'art. 699', 'ATF ', 'art. 66']

4A_350/2011 (13.10.2011)
X.________ SA, repr�sent�e par Me Jean-Fran�ois Ducrest,
Soci�t� anonyme; d�l�gation de la gestion par le conseil d'administration; comp�tence de l'assembl�e g�n�rale en mati�re de d�l�gation de gestion,
A.a La soci�t� X.________ SA (ci-apr�s: X.________), dont le si�ge est � ..., a �t� inscrite au registre du commerce le 25 mai 2007; elle a pour but d'acqu�rir, vendre et g�rer tous types d'investissements sous forme de participation au capital de soci�t�s (capital-investis sement ou " private equity ") dans les pays de la Communaut� des �tats ind�pendants (CEI) et les �tats baltes.
A teneur de l'art. 12 de ses statuts, adopt�s le 9 janvier 2008, l'assembl�e g�n�rale est le pouvoir supr�me de ladite soci�t� (al. 1) et a le droit inali�nable (al. 2) notamment d'adopter et de modifier les statuts, sous r�serve des art. 652g et 653g CO (ch. 1), de nommer et de r�voquer les membres du conseil d'administration, de l'organe de r�vision et, lorsque la loi le prescrit, les r�viseurs des comptes de groupes (ch. 2), de donner d�charge aux membres du conseil d'administration (ch. 5) et de prendre toutes les d�cisions qui lui sont r�serv�es par la loi ou les statuts (ch. 6). Aux termes de l'art. 13, l'assembl�e g�n�rale ordinaire a lieu chaque ann�e dans les six mois qui suivent la cl�ture de l'exercice social (al. 1); des assembl�es g�n�rales extraordinaires sont convoqu�es aussi souvent qu'il est n�cessaire, notamment dans les cas pr�vus par la loi (al. 2). Conform�ment � l'art. 14, un ou plusieurs actionnaires repr�sentant ensemble 10% au moins du capital-actions peuvent requ�rir la convocation de l'assembl�e g�n�rale (al. 2); en outre, les actionnaires dont les actions totalisent une valeur nominale d'un million de francs peuvent requ�rir l'inscription d'un objet � l'ordre du jour (al. 3); la convocation et l'inscription d'un objet � l'ordre du jour doivent �tre requises par �crit en indiquant les objets de discussion et les propositions (al. 4). Selon l'art. 23, le conseil d'administration de la soci�t� se compose d'un ou de plusieurs membres qui doivent �tre actionnaires et qui sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'art. 27 pr�voit que le conseil d'administration peut prendre des d�cisions sur toutes les affaires qui ne sont pas attribu�es � un autre organe par la loi ou les statuts (al. 1); il g�re les affaires de la soci�t� dans la mesure o� il n'en a pas d�l�gu� la gestion (al. 2); il a notamment les attributions intransmissibles et inali�nables suivantes (al. 3): exercer la haute direction de la soci�t� et �tablir les instructions n�cessaires (ch. 1), fixer l'organisation (ch. 2), nommer et r�voquer les personnes charg�es de la gestion et de la repr�sentation (ch. 4), exercer la haute surveillance sur les personnes charg�es de la gestion pour s'assurer notamment qu'elles observent la loi, les statuts, les r�glements et les instructions donn�es (ch. 5). En vertu de l'art. 28, le conseil d'administration peut confier la gestion et la repr�sentation de la soci�t� � un ou plusieurs de ses membres (d�l�gu�s) ou � des tiers (directeurs), qui n'ont pas besoin d'�tre actionnaires, conform�ment au r�glement d'organisation (al. 1); le conseil d'administration conf�re la signature sociale (al. 2) et peut nommer des fond�s de procuration et d'autres mandataires commerciaux (al. 3); un membre au moins du conseil d'administration doit avoir qualit� pour repr�senter la soci�t� (al. 4).
La soci�t� Y.________ AG (ci-apr�s: Y.________), qui a �t� cr��e en 1972 et dont le si�ge est � ..., est �galement active dans la finance, notamment par sa participation dans d'autres soci�t�s.
A.b X.________ est dot�e d'un capital-actions de 32'790'584 fr.80, int�gralement lib�r�, divis� en 2'644'402 actions au porteur d'une valeur nominale de 12 fr.40. Le capital-actions de X.________ est d�tenu � raison de 33,76% par Y.________ et � raison de 54,40% par Z.________ AG et sa filiale � 100%, soit Z.A.________ Limited.
Depuis la constitution de X.________, A.________ avait repr�sent� Y.________ au conseil d'administration de X.________, organe qu'il a pr�sid� jusqu'au 31 d�cembre 2008, date de la prise d'effet de sa d�mission. Le conseil d'administration de la soci�t� X.________ est actuellement compos� de B.________, pr�sident, et de C.________. B.________ est en outre " g�rant " de Z.________ AG et a des responsabilit�s dans diff�rentes soci�t�s du groupe Z.________; ainsi Z.________ AG est contr�l�e par W.________ SA dont les droits de vote sont d�tenus � 72,6% par B.________.
A.c Par contrat du 15 novembre 2007, intitul� " Investment Management Agreement ", X.________ a d�sign� Z.A.________ Limited g�rant discr�tionnaire de ses comptes (" discretionary manager of the Accounts "), l'autorisant � sous-d�l�guer cette t�che. Il est stipul� en particulier dans cet acte que le g�rant b�n�ficie des pleins pouvoirs et de l'autorit�, sans autre approbation de X.________, pour effectuer notamment toutes les transactions entrant dans le cadre des objectifs et politiques d'investissement �nonc�s par X.________, conclure et signer tous les documents au nom de celle-ci et prendre toutes les autres mesures jug�es n�cessaires ou souhaitables par le g�rant afin de r�aliser ses t�ches; le g�rant s'engage � nommer un comit� d'investissement, compos� d'au moins trois de ses dirigeants ou de ses sous-conseillers d�sign�s en accord avec X.________; le g�rant doit rendre des rapports et fournir des informations sur ses activit�s � un ou plusieurs administrateurs de X.________, de m�me que, dans une certaine mesure, � une soci�t� fiduciaire tierce.
A.d En vue de l'organisation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'exercice 2009 de X.________, Y.________ s'est adress�e au conseil d'administration de X.________, par lettres des 28 avril et 21 mai 2010, afin de faire figurer � l'ordre du jour les sept objets suivants: r�duction du capital pour le remboursement du capital-actions nominal (1); annulation du capital conditionnel stipul� � l'art. 8 des statuts (2); versement d'un dividende (3); ind�pendance des administrateurs du g�rant des investissements (4); suppression de la voix pr�pond�rante du pr�sident d'une assembl�e des actionnaires ou d'une s�ance du conseil d'administration (5); ind�pendance du g�rant des investissements de la soci�t�, avec proposition d'ajouter le paragraphe suivant � l'art. 41 des statuts: " Le g�rant des investissements (ou, respectivement, la soci�t� g�rante des investissements) de la Soci�t� doit remplir les m�mes crit�res d'ind�pendance par rapport � la Soci�t� que ceux que les auditeurs doivent remplir en vertu de l'article 728 CO " (6); nomination d'un expert ind�pendant dans le sens de l'art. 731a al. 3 CO (7).
Le 27 mai 2010, le pr�sident du conseil d'administration de X.________ a r�pondu � Y.________ que tous les objets �num�r�s dans ses lettres seraient port�s � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pr�vue le 24 juin 2010, hormis le point 6, au motif qu'il n'�tait pas possible de mettre dans les statuts des crit�res de s�lection du g�rant des investissements de X.________, car le choix d'un tel g�rant ressortissait � la comp�tence exclusive du conseil d'administration, laquelle ne pouvait �tre limit�e statutairement en droit suisse.
Le 31 mai 2010, Y.________ a contest� la position juridique de X.________ et a maintenu sa demande de voir figurer � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire le point 6 sus-d�crit.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire de X.________ s'est tenue le 24 juin 2010. Elle a approuv� les comptes 2009, donn� d�charge aux membres du conseil d'administration, r��lu les administrateurs B.________ et C.________ et �lu � cette charge D.________; ladite assembl�e g�n�rale a �galement refus� toutes les propositions de Y.________ conform�ment aux recommandations du conseil d'administration et rejet� une proposition de contr�le sp�cial faite par cette soci�t� au cours de l'assembl�e.
Par requ�te du 20 ao�t 2010 d�pos�e devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, Y.________ a conclu, principalement, que soit ordonn�e la convocation d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire de X.________ afin que celle-ci adopte, en tant qu'art. 41 sous le titre VII des statuts de ladite soci�t�, la disposition suivante: "Le g�rant des investissements (ou, respectivement, la soci�t� g�rante des investissements) de la Soci�t� doit remplir les m�mes crit�res d'ind�pendance par rapport � la Soci�t� que les auditeurs doivent remplir en vertu de l'article 728 CO "; qu'il soit propos� pour le surplus � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de X.________ d'adopter les r�solutions suivantes:
"La Soci�t� (X.________) est invit�e, et le conseil d'administration est ainsi charg� de, terminer tout accord de gestion d'investissements entre la Soci�t� et Z.A.________ Limited et/ou toutes autres personnes ou entit�s li�es ou affili�es au groupe de soci�t�s Z.________ ou � chacun de ses actionnaires majoritaires, et ne remplissant par cons�quent pas les crit�res d'ind�pendance �tablis dans les statuts de la Soci�t�; et
La Soci�t� (X.________) est invit�e, et le conseil d'administration est ainsi charg� de, conclure un nouvel accord de gestion d'investissements ou un arrangement similaire avec une soci�t� tierce de gestion d'investissements b�n�ficiant d'une r�putation excellente et ce � des conditions comp�titives plus favorables pour la Soci�t� d'un point de vue commercial que l'arrangement de gestion d'investissement existant entre la Soci�t� et Z.A.________ Limited et en remplissant les crit�res d'ind�pendance susmentionn�s et �tant par cons�quent ni li�e ni affili�e au groupe Z.________ et/ou ses actionnaires majoritaires directs ou indirects".
A titre subsidiaire, la demanderesse Y.________ a requis qu'il soit ordonn� au conseil d'administration de X.________, d'une part, de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire afin que celle-ci adopte l'art. 41 des statuts selon la teneur figurant dans ses conclusions principales et, d'autre part, de proposer � cette assembl�e g�n�rale d'adopter les deux r�solutions susmentionn�es.
La d�fenderesse X.________ a conclu � l'irrecevabilit� de la requ�te de Y.________ et au d�boutement de celle-ci de toutes ses conclusions.
Par jugement du 13 d�cembre 2010, le Tribunal de premi�re instance a enti�rement d�bout� Y.________. Cette autorit� a retenu que les statuts de X.________ ne pouvaient �tre modifi�s de mani�re � imposer des conditions quant au choix du g�rant d'investissement, le choix du d�l�gataire �tant de la seule comp�tence du conseil d'administration. Comme l'objet que Y.________ voudrait voir porter � l'ordre du jour et soumettre au vote de l'assembl�e g�n�rale de X.________ ne pouvait pas �tre concr�tis� par une d�cision, c'�tait � bon droit que le conseil d'administration ne l'avait pas inscrit � l'ordre du jour.
Saisie d'un appel de la demanderesse, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve, par arr�t du 2 mai 2011, a annul� le jugement du 13 d�cembre 2010 et, statuant � nouveau, ordonn� au conseil d'administration de la d�fenderesse de soumettre � l'assembl�e g�n�rale des actionnaires l'adoption, en tant qu'art. 41 sous le titre VII des statuts, de la disposition statutaire suivante sur laquelle il devra �tre vot� dans les 60 jours qui suivront la notification de l'arr�t cantonal: "Le g�rant des investissements (ou, respectivement, la soci�t� g�rante des investissements) de la soci�t� doit remplir les m�mes crit�res d'ind�pendance par rapport � la soci�t� que ceux que les auditeurs doivent remplir en vertu de l'article 728 CO ".
En droit, la cour cantonale a affirm� que le conseil d'administration de la d�fenderesse �tait fond� � refuser de porter � l'ordre du jour des points qui seraient susceptibles de conduire, en cas d'acceptation, � des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui seraient nulles. Elle a toutefois admis que l'objet de la premi�re conclusion de la demanderesse, soit que "le g�rant des investissements (ou, respectivement, la soci�t� g�rante des investissements) de la Soci�t� (doive) remplir les m�mes crit�res d'ind�pendance par rapport � la Soci�t� que les auditeurs doivent remplir en vertu de l'article 728 CO ", portait sur des points qui �taient de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale de X.________, de sorte que celle-ci devait pouvoir se prononcer sur leur ajout dans les statuts. La Cour de justice a en revanche rejet� la seconde conclusion principale de la demanderesse, qui voulait que la d�fenderesse m�t fin � la d�l�gation de gestion en faveur de Z.A.________ Limited en lui imposant les crit�res de choix d'un nouveau d�l�gataire, pour le motif qu'il s'agissait l� de d�cisions relevant indubitablement des attributions intransmissibles et inali�nables du conseil d'administration. Enfin, statuant sur les conclusions subsidiaires de la demanderesse, les magistrats genevois n'ont pas ordonn� au conseil d'administration de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire, mais lui ont impos� de soumettre � l'assembl�e g�n�rale ordinaire devant avoir lieu avant le 1er juillet 2011 l'adoption de l'art. 41 susrappel� des statuts.
X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t pr�cit�. Dans ses conclusions principales, la recourante requiert l'annulation de cet arr�t, qu'il soit dit et constat� que le conseil d'administration de X.________ n'a pas � soumettre au vote de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires l'adoption de la disposition statutaire, en tant qu'article 41 sous le titre VII des statuts, ayant le contenu qui suit: " Le g�rant des investissements (ou, respectivement, la soci�t� g�rante des investissements) de la soci�t� doit remplir les m�mes crit�res d'ind�pendance par rapport � la soci�t� que ceux que les auditeurs doivent remplir en vertu de l'article 728 CO ", et que Y.________ soit d�bout�e de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. Dans ses conclusions subsidiaires, la recourante sollicite l'annulation de l'arr�t entrepris, le renvoi de la cause � la Cour de justice pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants et le d�boutement complet de l'intim�e.
Par ordonnance du 8 juillet 2011, le juge pr�sidant de la Ire Cour de droit civil a fait droit � la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante.
1.1.1 Les conclusions principales de la recourante devant le Tribunal f�d�ral visent � ce que le conseil d'administration de celle-ci n'ait pas � soumettre au vote de l'assembl�e g�n�rale la disposition statutaire, en tant qu'art. 41 du titre VII des statuts, propos�e par l'intim�e dans sa requ�te du 20 ao�t 2010. Les conclusions subsidiaires de la recourante tentent d'obtenir le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Les conclusions pr�cit�es (principales et subsidiaires) ne tendant pas au paiement d'une somme d'argent, il sied d'examiner si l'on est en pr�sence d'une contestation p�cuniaire au sens de l'art. 74 al. 1 LTF, d�s l'instant o� le pr�sent litige, qui porte sur le droit de la soci�t� anonyme, ressortit incontestablement � la mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF).
Selon des arr�ts rendus � propos de l'art. 46 aOJ, norme dont la notion de contestation p�cuniaire qui y figurait est identique � celle de la LTF de sorte que cette jurisprudence a conserv� toute sa valeur, un diff�rend est de nature p�cuniaire si le fondement de la pr�tention litigieuse repose sur un droit de nature patrimoniale et si la demande poursuit en d�finitive un but �conomique; il n'est pas n�cessaire que la demande tende directement � un versement d'argent si le demandeur sollicite une mesure dont la finalit� est de d�fendre ses int�r�ts patrimoniaux (ATF 118 II 528 consid. 2c; 116 II 379 consid. 2a).
En l'esp�ce, par sa requ�te du 20 ao�t 2010, l'intim�e, actionnaire minoritaire de la soci�t� recourante, veut assurer le bon fonctionnement de celle-ci en requ�rant que la personne appel�e � g�rer ses investissements pr�sente des garanties d'ind�pendance par rapport � ladite soci�t� qui soient identiques � celles qui sont exig�es des personnes participant � la r�vision en vertu de l'art. 728 CO. En voulant assurer la bonne marche de la recourante, l'intim�e a pour but en fin de compte de pr�server la fortune de la soci�t�, � savoir son capital social qui se monte � la somme importante de 32'790'584 fr.80, dont elle d�tient le 33,76% des actions.
Comme le fondement de l'action de l'intim�e porte sur des droits qui appartiennent � son patrimoine (conservation de la valeur de ses actions), la pr�sente contestation a bien un caract�re p�cuniaire.
1.1.2 Pour les affaires p�cuniaires n'appartenant pas au domaine du droit du bail et � celui du droit du travail, l'art. 74 al. 1 let. b LTF prescrit, comme condition de recevabilit� du recours en mati�re civile, que la valeur litigieuse atteigne au moins la somme de 30'000 fr. En cas de recours contre une d�cision finale, la valeur litigieuse est d�termin�e par les conclusions rest�es litigieuses devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF). Lorsque les conclusions ne tendent pas au versement d'une somme d'argent pr�cis�ment articul�e, le Tribunal f�d�ral doit appr�cier la valeur litigieuse conform�ment � l'art. 51 al. 2 LTF.
La cour cantonale, � la derni�re page de son arr�t (p. 17 in fine), a pr�cis� ce qui suit en rapport avec la valeur du diff�rend: " Valeur litigieuse des conclusions p�cuniaires au sens de la LTF sup�rieure ou �gale � 30'000 fr. ". Dans son m�moire de recours, sous l'intitul� " Recevabilit� ", au ch. 3, la recourante a expos� que la requ�te en convocation d'une assembl�e g�n�rale d�pos�e par l'intim�e a une valeur litigieuse ind�termin�e, qui doit n�anmoins �tre tenue pour sup�rieure � 30'000 fr. ainsi que l'a admis la cour cantonale, sous r�serve de l'appr�ciation de la juridiction f�d�rale. L'intim�e conteste ce point de vue en affirmant qu'il n'est pas possible de discerner les raisons pour lesquelles serait sup�rieure � 30'000 fr. la valeur de l'int�r�t de la soci�t� recourante � l'adoption ou � la non-adoption de la modification statutaire propos�e par requ�te du 20 ao�t 2010.
In casu, il est �tabli (art. 105 al. 1 LTF) que l'intim�e d�tient 33,76% du capital social de la recourante, lequel se monte � 32'790'584 fr.80 et est enti�rement lib�r�. La valeur nominale des actions de l'intim�e repr�sente ainsi la somme totale de 11'070'101 fr.43. Dans ces conditions, on doit admettre que la requ�te de l'intim�e - admise par la cour cantonale - tendant � obtenir la garantie statutaire de l'ind�pendance du g�rant des investissements de la recourante cherche � assurer le d�veloppement des affaires de cette derni�re. Par contrecoup, cette requ�te a pour but indirect la conservation de la valeur nominale des actions de l'intim�e, ce qui repr�sente une valeur litigieuse qui d�passe largement le seuil de 30'000 fr. exig� par l'art. 74 al. 1 let. b LTF.
1.2 Pour le surplus, interjet� par la partie d�fenderesse qui a succomb� dans ses conclusions s'opposant � la requ�te d�pos�e par la partie demanderesse, si bien qu'elle a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu par une autorit� cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 LTF), le recours est par principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas limit� par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont �t� articul�s, ou � l'inverse, rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et l'arr�t cit�). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4). Par exception � la r�gle selon laquelle il applique le droit d'office, il ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).
2.1 La recourante pr�tend que l'assembl�e g�n�rale des actionnaires n'est pas comp�tente pour d�cider, par la voie d'une modification statutaire, des limites qui peuvent �tre mises � la d�l�gation de gestion op�r�e par son conseil d'administration en application de l'art. 716b CO. Autoriser l'assembl�e g�n�rale � proc�der de la sorte, affirme la recourante, reviendrait pour cet organe de la soci�t� anonyme � empi�ter sur une t�che exclusive du conseil d'administration.
Avant d'examiner en d�tail les griefs soulev�s par la recourante, il convient, pour bien cerner le contexte juridique de la querelle, de rappeler les principales dispositions l�gales utiles � sa r�solution.
2.2 A teneur de l'art. 699 CO, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration et, au besoin, par les r�viseurs; les liquidateurs et les repr�sentants des obligataires ont �galement le droit de la convoquer (al. 1). L'assembl�e g�n�rale ordinaire a lieu chaque ann�e dans les six mois qui suivent la cl�ture de l'exercice; des assembl�es g�n�rales extraordinaires sont convoqu�es aussi souvent qu'il est n�cessaire (al. 2). Un ou plusieurs actionnaires repr�sentant ensemble 10% au moins du capital-actions peuvent aussi requ�rir la convocation de l'assembl�e g�n�rale; des actionnaires qui repr�sentent des actions totalisant une valeur nominale de 1 million de francs peuvent requ�rir l'inscription d'un objet � l'ordre du jour; la convocation et l'inscription d'un objet � l'ordre du jour doivent �tre requises par �crit en indiquant les objets de discussion et les propositions (al. 3). Si le conseil d'administration ne donne pas suite � cette requ�te dans un d�lai convenable, la convocation est ordonn�e par le juge, � la demande des requ�rants (al. 4). Selon l'art. 700 al. 3 CO, aucune d�cision ne peut �tre prise sur des objets qui n'ont pas �t� d�ment port�s � l'ordre du jour, � l'exception des propositions d�pos�es par un actionnaire dans le but de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire, d'instituer un contr�le sp�cial ou d'�lire un organe de r�vision.
Afin d'assurer la protection des actionnaires et des cr�anciers (cf. FORSTMOSER ET AL., Schweizerisches Aktienrecht, 1996, � 25, n� 88), l'art. 706b ch. 3 CO dispose que sont nulles en particulier les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui n�gligent les structures de base de la soci�t� anonyme ou portent atteinte aux dispositions de protection du capital.
Au nombre des clauses statutaires facultativement n�cessaires, c'est-�-dire qui doivent figurer dans les statuts pour �tre valables (cf. sur cette notion p. ex. FRANZ SCHENKER, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 3e �d. 2008, n� 1 ad art 627 CO), l'art. 627 ch. 12 CO mentionne la facult� de d�l�guer la gestion � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.
L'art. 716 al. 2 CO pose le principe d'apr�s lequel le conseil d'administration a la responsabilit� de g�rer les affaires de la soci�t� dans la mesure o� il n'en a pas d�l�gu� la gestion. Lorsque la gestion n'a pas �t� d�l�gu�e, elle est exerc�e conjointement par tous les membres du conseil d'administration (art. 716b al. 3 CO).
L'art. 716a CO fixe une limite mat�rielle � une d�l�gation de gestion en dressant une liste des t�ches du conseil d'administration dites intransmissibles et inali�nables. Parmi ces t�ches, qui ne peuvent donc �tre d�l�gu�es (Message du 25 f�vrier 1983 concernant la r�vision du droit des soci�t�s anonymes, FF 1983 II 757 ss, ch. 332.3 948), l'art. 716a al. 1 �num�re l'exercice de la haute direction de la soci�t� et l'�tablissement des instructions n�cessaires (ch. 1) et la fixation de l'organisation (ch. 2).
S'agissant de la d�l�gation de la gestion par le conseil d'administration, l'art. 716b al. 1 et 2 CO en r�gle les conditions. Cette norme prescrit ainsi que les statuts peuvent autoriser le conseil d'administration � d�l�guer tout ou partie de la gestion � un ou plusieurs de ses membres ou � des tiers conform�ment au r�glement d'organisation (al. 1). Ce r�glement doit fixer les modalit�s de la gestion, d�terminer les postes n�cessaires, en d�finir les attributions et r�gler en particulier l'obligation de faire rapport; � la requ�te d'actionnaires ou de cr�anciers de la soci�t� qui rendent vraisemblable l'existence d'un int�r�t digne de protection, le conseil d'administration les informe par �crit au sujet de l'organisation de la gestion (al. 2).
Selon l'art. 728 al. 1 CO, l'organe de r�vision doit �tre ind�pendant et former son appr�ciation en toute objectivit�; son ind�pendance ne doit �tre ni restreinte dans les faits, ni en apparence. L'art. 728 al. 2 CO dresse pour sa part une liste non exhaustive des situations qui sont incompatibles avec l'exigence d'ind�pendance de l'organe de r�vision.
A suivre la recourante, le contrat dit d'" Investment Management Agreement " du 15 novembre 2007 qui confie � Z.A.________ Limited la gestion des avoirs de la d�fenderesse ne constituerait qu'un contrat de mandat " standard " conclu par celle-ci avec une soci�t� tierce. Il n'aurait jamais �t� question de d�l�gation de la gestion, puisqu'aucun r�glement d'organisation n'aurait �t� �tabli par son conseil d'administration. La modification statutaire propos�e par l'intim�e ne s'inscrirait pas dans le cadre de la d�l�gation de gestion de l'art. 716b CO, de sorte que la cour cantonale aurait enfreint le droit f�d�ral en jugeant de son admissibilit� � la lumi�re de cette norme.
3.1 La notion juridique de " gestion " de la soci�t� anonyme au sens de l'art. 716 al. 2 CO n'est pas d�finie par la loi. Au sens �troit, la gestion concerne les rapports sur le plan interne entre la soci�t� et son g�rant (Gesch�ftsf�hrer). Au sens large, elle comprend, outre l'aspect interne en question, l'exercice des fonctions du g�rant dans les rapports qu'il noue avec les tiers (aspect dit externe) (cf. sur cette distinction s�mantique: FORSTMOSER ET AL., op. cit., � 30, n� 77; PETER/CAVADINI, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, n� 1 ad art. 716b CO; MEIER-HAYOZ/FORSTMOSER, Schweizerisches Gesellschaftsrecht, 10e �d. 2007, � 2 n� 113).
Il est reconnu en doctrine que la notion de gestion telle que l'entend l'art. 716 al. 2 CO n'est pas comprise dans son acception large, mais bien au sens �troit (aspect dit interne), lequel concerne les activit�s du g�rant au sein de la soci�t� (PETER/CAVADINI, op. cit., n� 1 ad art. 716b CO; FORSTMOSER ET AL., op. cit., � 30 n� 78; ROLAND VON B�REN ET AL., Grundriss des Aktienrechts, 2e �d. 2007, n� 629 p. 132; MICHAEL WEGM�LLER, Die Ausgestaltung der F�hrungs- und Aufsichtsaufgaben des schweizerischen Verwaltungsrates, Berne 2008, p. 92/93).
3.2 Il a �t� retenu que le capital-actions de la recourante est principalement r�parti entre trois soci�t�s, � savoir l'intim�e, Z.________ AG et Z.A.________ Limited. Dans un tel groupe de soci�t�s (Konzern), la gestion des affaires sociales peut �tre d�l�gu�e, par contrat de management, � une soci�t� interne � ce groupe, plac�e sous le contr�le de la soci�t� g�r�e, ou au contraire qui domine celle-ci; cette soci�t� d�l�gataire de la gestion est alors d�finie comme une soci�t� de gestion (Management company; Managementgesellschaft). (cf. PETER B�CKLI, Schweizer Aktienrecht, 4e �d. 2009, � 13, n� 558; ROLF WATTER/KATJA ROTH PELLANDA, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 3e �d. 2008, n� 12 ad art. 716b CO; SILVIO VENTURI/MARC BAUEN, Le conseil d'administration, 2007, ch. 429 p. 127/128).
Il est �galement loisible � une soci�t� de passer un contrat de mandat avec une autre personne morale, en particulier si la premi�re soci�t� cherche � confier � la seconde des t�ches limit�es dans le temps ou restreintes du point de vue de leur contenu (ERIC HOMBURGER, Z�rcher Kommentar, 1997, n� 758 ad art. 716b CO).
Cela pos�, il faut examiner si, en concluant le contrat d'" Investment Management Agreement " du 15 novembre 2007, la recourante, par son conseil d'administration, a voulu d�l�guer � une soci�t� tierce la gestion des affaires sociales par le m�canisme de l'art. 716b CO, comme l'a retenu l'autorit� cantonale, ou a simplement charg�, par contrat de mandat (art. 394 al. 1 CO), un tiers de g�rer certaines des affaires entrant dans son but social, ainsi que le pr�tend la d�fenderesse.
3.3 Le contrat du 15 novembre 2007 a �t� nou� entre la recourante et Z.A.________ Limited; cette derni�re soci�t� et Z.________ AG sont les actionnaires majoritaires de la recourante.
La d�fenderesse a pour but de vendre et g�rer des investissements effectu�s sous la forme de prises de participation dans le capital d'autres soci�t�s. Par le contrat du 15 novembre 2007 en question, Z.A.________ Limited est d�sign�e g�rante discr�tionnaire de l'ensemble des comptes de la recourante. Il est pr�cis� dans cette convention que la g�rante a tout pouvoir, sans obtenir une nouvelle approbation de la recourante, pour r�aliser la totalit� des transactions susceptibles d'entrer dans le cadre de la politique d'investissement �nonc� par la d�fenderesse. A cette fin, la g�rante peut prendre toutes les mesures qu'elle estimera utiles pour r�aliser les t�ches pr�vues par ledit contrat.
A consid�rer l'importance de la mission qui est confi�e � la g�rante, laquelle recouvre l'int�gralit� des affaires que la recourante doit effectuer en vertu de son but social, il n'est pas possible d'admettre que celle-ci a conf�r� � celle-l�, par un contrat de mandat, l'accomplissement d'investissements bien d�limit�s, mat�riellement ou temporellement. La recourante a au contraire conclu un contrat de management avec Z.A.________ Limited, soci�t� domin�e par l'actionnaire majoritaire de la premi�re. Autrement dit, le conseil d'administration de la recourante a d�l�gu� la gestion des affaires sociales � la soci�t� susnomm�e, dans le sens de l'art. 716b CO.
3.4 Selon l'art. 716b al. 1 CO, les statuts doivent autoriser le conseil d'administration � d�l�guer la gestion. En l'occurrence, on trouve la base statutaire exig�e par la loi � l'art. 28 des statuts de la recourante, clause qui pr�voit clairement que le conseil d'administration peut confier notamment la gestion de la soci�t� � un ou plusieurs de ses membres (d�l�gu�s) ou � des tiers (directeurs), qui n'ont pas besoin d'�tre actionnaires.
La recourante all�gue que son conseil d'administration n'a pas r�dig� de r�glement d'organisation.
En plus d'une clause statutaire, la d�l�gation de gestion n'est possible que si la majorit� du conseil d'administration (cf. art. 713 al. 1 CO), � moins que les statuts n'exigent une majorit� qualifi�e, a formellement d�cid� de proc�der � ladite d�l�gation (FORSTMOSER ET AL., op. cit., � 29 n� 27; PETER/CAVADINI, op. cit., n� 14 et n� 21 ad art. 716b CO). Cette d�cision est prise sous la forme d'un r�glement d'organisation rev�tant la forme �crite (PETER/CAVADINI, op. cit., n� 24 ad art. 716b CO), lequel doit contenir au minimum les �l�ments d�crits � l'art. 716b al. 2 CO; le r�glement doit ainsi au moins fixer les modalit�s de la gestion, d�terminer les postes n�cessaires, en d�finir les attributions et r�gler l'obligation de faire rapport. Il n'est pas n�cessaire que ce document soit formellement d�sign� comme �tant un r�glement d'organisation (B�CKLI, op. cit., � 13 n� 522; PETER/CAVADINI, op. cit., n� 24 ad art. 716b CO). Il est suffisant qu'il r�sulte d'une d�cision du conseil d'administration valablement prise et constat�e par proc�s-verbal (arr�t 4A_501/2007 du 22 f�vrier 2008, consid. 3.2.2; OLIVIER BASTIAN, D�l�gation de comp�tences et r�partition des t�ches au sein du conseil d'administration, 2010, p. 45/46; PETER/CAVADINI, op. cit., n� 24 ad art. 716b CO).
Dans le cas pr�sent, il ne r�sulte pas des constatations cantonales que le conseil d'administration de la recourante ait �tabli un document s�par� intitul� " r�glement d'organisation ". Il faut n�anmoins admettre que le contrat d'" Investment Management Agreement " du 15 novembre 2007, dont aucune des parties ne pr�tend qu'il n'a pas �t� d�ment approuv� par la majorit� du conseil d'administration de la recourante, renferme les dispositions minimales exig�es par l'art. 716b al. 2 CO. Il r�sulte en effet du contenu de cet acte, constat� en fait (art. 105 al. 1 LTF), que le g�rant (i.e. Z.A.________ Limited) b�n�ficie des pleins pouvoirs, " sans autre approbation " de la recourante, pour proc�der � tous types d'investissements dans le capital de soci�t�s tierces, que le g�rant doit d�signer un comit� d'investissement, que ce comit� doit �tre compos� d'au moins trois personnes, que ces personnes doivent avoir la qualit� de dirigeants du g�rant ou, si ce n'est pas le cas, �tre d�sign�es avec l'accord de la recourante et, enfin, que le g�rant est tenu de rendre des rapports et fournir des renseignements sur ses activit�s � un ou plusieurs administrateurs de la recourante.
Il appert donc que le conseil d'administration de la recourante a d�l�gu� la gestion des affaires sociales � Z.A.________ Limited en respectant les exigences l�gales d'une telle d�l�gation.
La recourante soutient que la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral, singuli�rement les art. 627 ch. 12, 716a al. 1 ch. 2 et 716b CO, en accordant � l'assembl�e g�n�rale, outre la comp�tence d'autoriser le principe de la d�l�gation de la gestion, celle de d�cider, par le moyen d'une modification statutaire, des modalit�s de cette d�l�gation � des tiers. Relevant la controverse doctrinale existant � ce propos, la recourante fait valoir qu'une partie importante de l'opinion d�nie � l'assembl�e g�n�rale le droit de mettre dans les statuts des restrictions � la d�l�gation de gestion. A en croire la recourante, l'assembl�e g�n�rale peut soit permettre la d�l�gation, soit la refuser, toute solution interm�diaire empi�tant sur les attributions inali�nables du conseil d'administration de fixer l'organisation de la soci�t� et de d�signer les personnes en charge de la gestion.
Le conseil d'administration de la recourante aurait donc �t� en droit de refuser d'inscrire � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 24 juin 2010 la proposition d'ajout aux statuts voulant que le g�rant des investissements, auquel le conseil d'administration a d�l�gu� la gestion, pr�sente les m�mes crit�res d'ind�pendance par rapport � la soci�t� que les r�viseurs doivent remplir en vertu de l'art. 728 CO. A l'appui de sa th�se, la recourante fait valoir que si un objet de cette nature avait �t� port� � l'ordre du jour, cela aurait conduit, en cas d'acceptation, � une d�cision nulle de l'assembl�e g�n�rale, car cet objet n'entrait pas dans le champ de comp�tence de cet organe de la soci�t�. Or les points inscrits � l'ordre du jour doivent pouvoir �tre concr�tis�s par une d�cision valable de l'assembl�e g�n�rale.
Enfin, la recourante pr�tend que l'adjonction propos�e � ses statuts aurait pour effet de donner � l'assembl�e g�n�rale la comp�tence d'imposer au conseil d'administration une d�l�gation partielle de la gestion, alors qu'il est reconnu que le conseil d'administration est totalement libre de d�l�guer la gestion ou de ne pas le faire.
4.1 Afin de prot�ger les actionnaires minoritaires et les cr�anciers de la soci�t� anonyme, l'art. 706b al. 3 CO frappe de nullit�, c'est-�-dire d'inexistence juridique, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui notamment n�gligent les structures de base de cette soci�t� ou portent atteinte aux dispositions de protection du capital (BRIGITTE TANNER, Z�rcher Kommentar, 2003, n� 3 � 7 ad art. 706b CO; PETER/CAVADINI, op. cit., n� 1 ad art. 706b CO). Il appartient au juge de relever d'office la nullit� de telles d�cisions (ATF 100 II 384 consid. 1 p. 387; DUBS/TRUFFER, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 3e �d. 2008, n� 5 ad art. 706b CO). Sont ainsi nulles les d�cisions qui sont manifestement prises par un organe de la soci�t� incomp�tent en la mati�re. Il en va ainsi, par exemple, si l'assembl�e g�n�rale d�cide d'un objet qui ressortit sans conteste aux attributions intransmissibles et inali�nables du conseil d'administration telles que l'entend l'art. 716a al. 1 CO (DUBS/TRUFFER, op. cit., n� 8a ad art. 706b CO; PETER/CAVADINI, op. cit. n� 12 ad art. 706b CO; B�CKLI, op. cit., � 16, n� 174. FORSTMOSER ET AL., op. cit., � 25 n� 127 partagent cette vision doctrinale convaincante, m�me si, � la ligne qui figure � la n� 22 du � 25, ils semblent parler dans ce cas d'une d�cision annulable).
L'art. 699 al. 3 CO r�gle le droit de requ�rir l'inscription d'un objet � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale. Cette norme pr�voit qu'un ou plusieurs actionnaires repr�sentant des actions dont la valeur nominale atteint au moins un million de francs peuvent requ�rir par �crit l'inscription d'un tel objet � l'ordre du jour en indiquant celui mis en discussion et les propositions. L'art. 14 al. 3 et 4 des statuts de la recourante est calqu� sur cette disposition l�gale.
La doctrine est d'avis que le droit de requ�rir l'inscription d'un objet � l'ordre du jour n'existe que si cet objet entre dans les attributions qui reviennent � l'assembl�e g�n�rale et s'il peut �tre concr�tis� par une d�cision juridiquement valable prise par l'assembl�e g�n�rale (PETER/CAVADINI, op. cit., n� 24 ad art. 699 CO; DIETER DUBS, Das Traktandierungsbegehren im Aktienrecht, 2008, n� 86/87 p. 53; DUBS/TRUFFER, op. cit., n� 27 ad art. 699 CO; B�CKLI, op. cit, � 12 n� 65). A supposer que l'objet dont l'actionnaire sollicite l'inscription � l'ordre du jour n'appartienne manifestement pas au domaine de comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration ne doit pas le porter � l'ordre du jour. Toutefois, s'il y a doute sur le point de savoir si la question � d�battre est du domaine de comp�tence exclusif de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration, ledit conseil doit alors inscrire l'objet � l'ordre du jour (DUBS/TRUFFER, op. cit., n� 29 ad art. 699 CO; DUBS, op. cit, n� 185 p. 94/95 et n� 195 p. 98/99; HOMBURGER, op. cit., n� 615 ad art. 716a CO).
Le Tribunal f�d�ral, qui ne s'est encore jamais prononc� sur ce point, d�cide de suivre l'avis des auteurs pr�cit�s, selon lequel le conseil d'administration peut refuser de porter � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale un objet qui, en raison de son contenu, est indubitablement �tranger au domaine de comp�tence de celle-ci. Par contre, le Tribunal f�d�ral pr�cise que s'il existe une quelconque incertitude � ce propos, le conseil d'administration doit d�f�rer � la requ�te de l'actionnaire et inscrire l'objet � l'ordre du jour.
En l'occurrence, la valeur nominale des actions de l'intim�e, qui d�tient 33,76% du capital social de la recourante, lequel se monte � 32'790'584 fr.80, d�passe largement un million de francs. Partant, cet actionnaire minoritaire �tait en droit, au regard des exigences pos�es par l'art. 699 al. 3 CO reprises dans les statuts, de requ�rir que la modification statutaire qu'il a sollicit�e par �crit le 20 ao�t 2010 soit inscrite � l'ordre du jour.
Au vu de ce qui vient d'�tre dit, il reste maintenant � v�rifier si, comme le pr�tend la recourante, l'objet que l'intim�e veut porter � l'ordre du jour ne ressortissait pas, � l'�vidence, aux attributions de l'assembl�e g�n�rale, en sorte que le conseil d'administration n'avait pas � donner suite � la requ�te dudit actionnaire minoritaire.
4.2 Dans sa requ�te du 20 ao�t 2010, l'intim�e a demand� qu'il soit ordonn� la convocation d'une assembl�e g�n�rale de la recourante afin que celle-ci adopte, en tant qu'art. 41 sous le titre VII de ses statuts, une disposition imposant au g�rant des investissements - auquel le conseil d'administration de la recourante a d�l�gu� la gestion - de remplir les m�mes garanties d'ind�pendance par rapport � la soci�t� que celles auxquelles doivent satisfaire les r�viseurs en application de l'art. 728 CO.
Comme on l'a vu ci-dessus, le conseil d'administration de la recourante, sur la base de l'art. 28 des statuts de celle-ci, a valablement d�l�gu� la gestion des affaires sociales � Z.A.________ Limited, conform�ment � l'art. 716b al. 1 CO.
La solution du litige repose en cons�quence sur le point de savoir si l'assembl�e g�n�rale de la recourante, en adoptant une nouvelle clause statutaire, peut limiter la libert� qui a �t� octroy�e au conseil d'administration par l'autorisation de d�l�guer la gestion en assortissant ladite autorisation de certaines restrictions.
Cette question, derechef, n'a jamais �t� tranch�e par le Tribunal f�d�ral. Par contre, de nombreux auteurs se sont exprim�s � son propos. Ils se r�partissent en deux camps, qui sont de presque �gale importance.
Un premier courant de la doctrine professe, en vertu du principe d'apr�s lequel qui peut le plus peut le moins (a maiore minus), que l'assembl�e g�n�rale a la facult�, entre autres exemples, de prescrire au conseil d'administration de d�l�guer la gestion � des membres d�termin�s du conseil ou, au contraire, � des personnes qui n'en sont pas membres, voire d'exiger du conseil in corpore qu'il conserve des comp�tences de gestion pr�cises (WATTER/ROTH PELLANDA, op. cit., n� 4 ad art. 716b CO; FORSTMOSER ET AL., op. cit., � 29, n� 28 et la note 5 en bas de page; B�CKLI, op. cit., � 13, n� 525 et n� 536; PETER/CAVADINI, op. cit., n� 19 ad art. 716b CO; VENTURI/BAUEN, op. cit., n� 769 p. 241; FRAN�OIS CHAUDET ET AL., Droit suisse des affaires, 3e �d. 2010, n� 913 p. 187; V�RONIQUE PITTET, Les comp�tences et la responsabilit� de l'administrateur-directeur dans le droit de la soci�t� anonyme, th�se Lausanne 1999, p. 62/63; ADRIAN KAMMERER, Die un�bertragbaren und unentziehbaren Kompetenzen des Verwaltungsrates, th�se Zurich 1997, p. 86 et p. 150; CHRISTIAN MEIER-SCHATZ, �ber die Zusammenarbeit des Verwaltungsrats mit der Generalversammlung, Der Schweizer Treuh�nder/L'expert-comptable suisse, 1995, p. 825).
Un second courant doctrinal soutient que l'assembl�e g�n�rale n'a qu'un choix de principe: accorder ou refuser au conseil d'administration la facult� de d�l�guer la gestion. Si l'assembl�e g�n�rale autorise la d�l�gation, elle n'a pas le droit d'imposer des limites au conseil d'administration, car il appartient exclusivement au seul conseil, conform�ment � l'art. 716a al. 1 ch. 2 CO, de fixer l'organisation de la soci�t� (HOMBURGER, op. cit., n� 734 ad art. 716b CO; PASCAL MONTAVON, Droit suisse de la SA, 2004, p. 611; OLIVIER BASTIAN, op. cit., p. 36 ss; KATJA ROTH PELLANDA, Organisation des Verwaltungsrates, 2007, n� 499 p. 242; GEORG KRNETA, Praxiskommentar, Verwaltungsrat, 2005, n� 1634 ss; RITA TRIGO TRINDADE, Le conseil d'administration de la soci�t� anonyme, 1996, p. 170/171; MICHAEL WEGM�LLER, op. cit., p. 109/110).
Le Tribunal f�d�ral adh�re � l'opinion exprim�e par les premiers auteurs. Il admet ainsi que la d�l�gation de gestion accord�e au conseil d'administration peut �tre assortie de certaines limites ou restrictions. La loi exige que la d�l�gation de la gestion des affaires sociales repose sur une base statutaire (cf. art. 716b al. 1 CO). En d'autres termes, la d�l�gation de gestion doit �tre approuv�e par l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci peut donc parfaitement d�cider de renoncer � introduire une clause de d�l�gation dans ses statuts ou supprimer cette clause apr�s son adoption, ce qui a pour effet de contraindre le conseil d'administration � exercer in corpore la gestion (cf. art. 716b al. 3 CO). Puisque les statuts peuvent interdire la d�l�gation de la gestion, on ne voit pas pourquoi ils ne pourraient pas la subordonner � certaines restrictions ou limites afin de prot�ger en particulier les actionnaires minoritaires, � l'instar de l'intim�e. D'ailleurs, l'art. 709 al. 2 CO conf�re express�ment � la soci�t� la possibilit� d'ins�rer dans les statuts des dispositions particuli�res pour prot�ger les minorit�s.
Les statuts de la soci�t� anonyme rev�tent une importance cruciale s'agissant de la protection des actionnaires (cf. PETER V. KUNZ, Der Minderheitenschutz im schweizerischen Aktienrecht, 2001, � 15, n� 6). Or il faut reconna�tre que l'adoption d'une disposition statutaire autorisant le conseil d'administration � d�l�guer la gestion pour autant que le d�l�gataire (i e. le g�rant des investissements) pr�sente les m�mes garanties d'ind�pendance par rapport � la soci�t� que celles auxquelles doivent satisfaire les r�viseurs en application de l'art. 728 CO constitue un �l�ment qui est en principe susceptible de se r�v�ler positif du point de vue des actionnaires minoritaires (cf. KUNZ, op. cit, � 15, n� 7). Cela est d'autant plus vrai que, dans le cas pr�sent, le d�l�gataire de la gestion d�sign� par le conseil d'administration de la recourante est une soci�t� enti�rement domin�e par l'actionnaire majoritaire de la d�fenderesse.
En d�finitive, l'objet que l'intim�e veut voir inscrire � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, qui consiste � assortir la d�l�gation de gestion d�j� octroy�e au conseil d'administration d'une restriction tendant � �viter la naissance de possibles conflits d'int�r�ts, est bien de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale de la recourante, laquelle peut donc prendre une d�cision valable concernant cet objet lorsqu'elle sera appel�e � le faire.
Le moyen de la recourante doit �tre rejet�.
4.3 Enfin est vide de substance l'argument subsidiaire de la recourante, selon lequel l'adoption par l'assembl�e g�n�rale de la modification statutaire propos�e aurait pour effet d'obliger le conseil d'administration � d�l�guer partiellement la gestion des investissements alors que l'assembl�e g�n�rale n'a pas la comp�tence d'imposer la d�l�gation audit conseil.
L'objet que l'intim�e veut inscrire � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale vise � assurer que le d�l�gataire de la gestion soit ind�pendant par rapport aux actionnaires de la recourante et que ce principe soit d�sormais ancr� dans les statuts de celle-ci. Mais l'adoption de cette norme statutaire n'entrave en rien la facult� du conseil d'administration de renoncer � d�l�guer la gestion pour l'exercer conjointement par tous ses membres en vertu de l'art. 716b al. 3 CO, s'il estime que les conditions pos�es par l'assembl�e g�n�rale ne sont pas acceptables (PETER/CAVADINI, op. cit., n� 19 in fine ad art. 716b CO; PITTET, op. cit., p. 63).
4.4 Comme aucun p�ril en la demeure n'a �t� �tabli, c'est � bon droit que la cour cantonale n'a pas ordonn� elle-m�me la convocation d'une assembl�e g�n�rale afin qu'elle se prononce sur la modification statutaire propos�e, mais a ordonn� au conseil d'administration de soumettre cet objet � l'assembl�e g�n�rale (art. 699 al. 4 CO; cf. ATF 132 III 555 consid. 3.4.3.2).
Il suit de l� que le recours doit �tre rejet�. Vu l'issue du diff�rend, les frais judiciaires et les d�pens seront mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).