Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(legislature)/15
Timestamp: 2018-05-22 08:13:10+00:00
Document Index: 12561192

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 18", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16"]

624 17/05/2018 l'amendement n° 5 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 de la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture). [analyse du scrutin] 13 26 0
623 17/05/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture). [analyse du scrutin] 49 40 0
622 17/05/2018 l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). [analyse du scrutin] 72 0 0
621 17/05/2018 l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). [analyse du scrutin] 23 49 1
620 17/05/2018 l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). [analyse du scrutin] 19 45 3
533 21/04/2018 l'amendement n° 121 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 102 2
532 21/04/2018 l'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 114 2
531 21/04/2018 l'amendement n° 961 de Mme Taurine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 109 1
530 21/04/2018 l'article 18 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 100 15 1
529 21/04/2018 l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 31 46
528 21/04/2018 l'amendement n° 586 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 106 8
527 21/04/2018 l'amendement n° 510 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 96 0
526 21/04/2018 l'amendement n° 945 de M. Lachaud à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 96 5
525 21/04/2018 l'amendement n° 944 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 112 2