Source: http://www.gdr-elsj.eu/tag/mandat-darret-europeen/
Timestamp: 2017-11-20 04:06:37+00:00
Document Index: 224843985

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mandat d'arrêt européen Archives - Groupe de Recherche - Espace Liberté Sécurité Justice
Étiquette : mandat d’arrêt européen
Posted on 19 juin 2017 28 juin 2017 Categories Actualités du GDRTags CDRE, Justice pénale, mandat d'arrêt européen
Le droit pénal de l’Union européenne connaît un tel développement depuis 1999 qu’il serait incorrect de le considérer encore comme une branche émergente du droit européen. Pour autant, nul ne peut nier que la construction de l’espace pénal européen, composante répressive de l’Espace de liberté de sécurité et de justice (ELSJ), est dépendante de la consolidation des principes, des instruments, ainsi que des concepts juridiques de droit pénal de l’Union. Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre 2009, a fait avancer ce processus en donnant les moyens institutionnels et juridiques à l’Union européenne de renforcer la matière pénale, en vue d’une coopération judiciaire et policière efficace mais aussi d’une protection effective des droits fondamentaux. Tel que cela ressort des orientations stratégiques pour l’ELSJ de 2014 (Conclusions du Conseil, 27 juin 2014, EUCO 79/14), l’âge atteint est celui de la maturité, de la responsabilité. Ce qui implique un travail de fond, délicat, consistant à approfondir la théorisation du droit pénal de l’Union européenne. Lire la suite
Journée d’études : 20 ans après le Traité de Bayonne – La coopération policière et judiciaire
Posted on 17 février 2017 17 février 2017 Categories Actualités du GDR, BilletTags CDRE, coopération judiciaire, coopération policière, immigration irrégulière, Justice pénale, mandat d'arrêt européen, Schengen, Terrorisme
Coopération transfrontalière entre la France et l’Espagne
Une directive relative à l’aide juridictionnelle dans l’Union, enfin ?
Posted on 22 octobre 2016 12 novembre 2016 Categories Actualités du GDR, Coopération judiciaire civile, Coopération judiciaire pénaleTags CDRE, citoyenneté, droits procéduraux, justice, Justice pénale, mandat d'arrêt européen
« Il ne faut pas seulement que justice soit faite ; il faut encore qu’elle soit vue comme telle ». Cette déclaration de 2013 prononcée par Viviane Reding, alors commissaire, aura mis longtemps à se concrétiser, avec l’adoption lors du dernier Conseil de la directive relative à l’aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d’arrêt européen. En attente de signature et non encore publiée au Journal Officiel, l’objectif est de garantir à l’échelle de l’Union, dans le champ d’application du texte, la fourniture d’une aide juridictionnelle aux personnes qui n’ont pas les ressources nécessaires pour pouvoir assumer les frais engendrés par une procédure pénale.
La question de la protection du droit à l’aide juridictionnelle à l’échelle européenne est ancienne. Elle avait d’ailleurs déjà fait l’objet de réflexions ici. Si l’on peut entrevoir, dans les conclusions du Conseil européen de Tampere, un intérêt pour cette problématique, ce n’est véritablement qu’en 2009 que ce droit fera l’objet d’une proposition. Lire la suite
L’arrêt Bob-Dogi de la Cour de justice, deux occasions manquées pour le droit de la coopération judiciaire pénale
Posted on 8 juin 2016 9 juin 2016 Categories Coopération judiciaire pénale, Droits fondamentauxTags mandat d'arrêt européen
Forte et stimulante était l’implication des participants aux Ateliers doctoraux européens du Réseau universitaire sur le Droit de l’Espace de liberté de sécurité et de justice (GDR ELSJ) qui se tenaient à Bayonne – San Sebastian du 1er au 3 juin derniers. Ainsi réunis sur le thème des « Crises de l’Espace de liberté de sécurité et de justice » dans un cadre et un climat propices, les juristes européistes ont pu, notamment, découvrir le contenu de l’arrêt Bob-Dogi (CJUE, Niculaie Aurel Bob-Dogi, 1er juin 2016, C‑241/15). Ce billet est l’occasion d’y revenir.
Le principe de proportionnalité en coopération judiciaire pénale : principe janusien de l’espace pénal européen
Posted on 16 juin 2015 16 juin 2015 Categories Coopération judiciaire pénaleTags Charte des droits fondamentaux, Justice pénale, mandat d'arrêt européen, reconnaissance mutuelle
par Guillemine Taupiac-Nouvel, IRDEIC
Le principe de proportionnalité raisonne autant dans les esprits des pénalistes, habitués à travailler les règles internes de droit pénal général et de procédure pénale, que des européistes, travaillant eux en droit de l’Union européenne et plus particulièrement en droit communautaire. Or, le respect du principe de proportionnalité est devenu depuis quelques années une préoccupation majeure en droit de la coopération judiciaire pénale européenne, une matière qui se développe dans l’ELSJ. Lire la suite
Le Tribunal constitutionnel espagnol et la Cour de justice : un dialogue d’apparat autour de l’affaire Melloni ?
Posted on 30 mars 2014 31 mars 2014 Categories Coopération judiciaire pénale, Droits fondamentauxTags CEDH, Charte des droits fondamentaux, CJUE, droits fondamentaux, mandat d'arrêt européen, reconnaissance mutuelle
par Amélie Da Fonseca, CDRE
Dans la construction d’un dialogue entre les juridictions nationales et le juge de l’Union, le mandat d’arrêt européen a le mérite d’avoir conduit trois cours constitutionnelles à interroger la Cour de justice pour la première fois. La Cour d’arbitrage belge, le Tribunal constitutionnel espagnol et enfin le Conseil constitutionnel français ont tour à tour en 2005, 2011 et 2013, saisi les occasions offertes par cet instrument du droit pénal européen pour s’adresser au juge de l’Union via le mécanisme préjudiciel. Le suivi des réponses de la Cour n’est pas sans intérêt, comme ici à propos du Tribunal constitutionnel espagnol. Lire la suite
Suite et bientôt fin : la saga du mandat d’arrêt européen devant le Conseil constitutionnel
Posted on 16 juin 2013 16 juin 2013 Categories Coopération judiciaire pénale, Droits fondamentauxTags CJUE, droits fondamentaux, mandat d'arrêt européen
Si cinquante et un jours avaient été nécessaires à la Cour de justice pour répondre à la question posée par le Conseil constitutionnel dans l’affaire Jeremy F, il n’aura fallu que deux semaines au Conseil constitutionnel pour en faire bon usage.
Le juge du palais Royal donne suite, le 14 juin 2013, à l’arrêt de la Cour par sa CC 2013-314 QPC qui déclare contraire à la Constitution l’absence de tout recours à l’encontre d’une décision d’extension des poursuites dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen. La censure du législateur ainsi opérée renvoie le dénouement de l’affaire Jeremy Forrest devant le juge judiciaire, pour une dernière étape. Lire la suite
Fin des questions, début des difficultés ? La réponse de la Cour de justice au Conseil constitutionnel à propos du mandat d’arrêt européen dans l’affaire Jérémy Forrest
Posted on 1 juin 2013 3 juin 2013 Categories Coopération judiciaire pénale, Droits fondamentauxTags CJUE, droits fondamentaux, mandat d'arrêt européen
Cinquante et un jours après être parvenue à Luxembourg, la question du Conseil constitutionnel dans l’affaire Jeremy F. a reçu sa réponse. La Cour de justice de l’Union a rendu son arrêt le 30 mai (C 168/13 PPU). Ce dernier confirme les analyses menées dans le prochain numéro de la Revue française de droit administratif à paraître prochainement (H. Labayle et R. Mehdi, Le Conseil constitutionnel, le mandat d’arrêt européen et le renvoi préjudiciel à la Cour de justice, RFDA 2013 n° 3). Lire la suite