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Timestamp: 2016-10-21 16:52:26+00:00
Document Index: 26074234

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 156', 'art. 159']

5P.31/2006 (23.03.2006)
Arr�t du 23 mars 2006
recourante, repr�sent�e par Me Pascal Revaz, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Christian Favre, avocat,
Y.________ a conclu aupr�s de X.________ SA, d�s le 1er septembre 1994, une assurance d'indemnit�s journali�res pour perte de gain, avec risque accident, pour un montant de 100 fr. par jour d�s le 31�me jour d'incapacit� de travail. Le 2 d�cembre 1994, elle a �t� victime d'un accident de la circulation au cours duquel elle a subi un traumatisme (coup du lapin) entra�nant une incapacit�, totale puis partielle, de travail. A la suite de cet accident, elle a touch� de l'assureur les indemnit�s journali�res selon un taux d'incapacit� de travail de 100% pendant trois mois, de 75% le quatri�me mois et de 50% du 10 avril 1995 au 31 d�cembre 1996. Estimant que le taux de 50% d'incapacit� de travail n'�tait plus r�alis� un an apr�s l'accident, X.________ a refus� toute prestation apr�s le 31 d�cembre 1996.
Apr�s un nouvel accident survenu en mai 1998, Y.________ est au b�n�fice d'une demie-rente AI depuis le 1er novembre 1998, le taux de son invalidit� �tant de 60%.
Le 11 juin 2003, Y.________ a ouvert action contre X.________ en paiement du montant de 31'275 fr. avec int�r�t � 5% l'an d�s le 1er octobre 1997. Dans ses derni�res conclusions, elle a requis le versement de 628 jours d'indemnit�s journali�res � 50 fr. du 1er janvier 1997 au 20 septembre 1998, soit la somme de 31'375 fr. avec int�r�t � 5% d�s le 1er septembre 1997.
Par jugement du 14 d�cembre 2005, la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan a condamn� la d�fenderesse � verser � la demanderesse le montant de 31'375 fr. avec int�r�t � 5% d�s le 11 novembre 1997.
Agissant le 24 janvier 2006 par la voie du recours de droit public, la d�fenderesse a requis le Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement de la cour cantonale et de renvoyer la cause � celle-ci pour nouvelle d�cision. Elle invoque l'art. 9 Cst. et se plaint d'une appr�ciation arbitraire des preuves sur plusieurs points.
D�pos� en temps utile contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale pour appr�ciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.), le pr�sent recours de droit public est recevable au regard des art. 84 al. 1 let. a, 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
Lorsque la d�cision attaqu�e se fonde sur plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, chacune doit, sous peine d'irrecevabilit�, �tre attaqu�e avec le moyen de droit appropri� (ATF 121 IV 94; 115 II 300 consid. 2a; 111 II 398 consid. 2).
3.1 En l'occurrence, la cour cantonale a tout d'abord recherch� la volont� subjective des parties et, se basant sur plusieurs indices et comportements des parties, elle a retenu que celles-ci avaient voulu conclure une assurance d'indemnit� fixe tant � l'occasion du premier que du second contrats pass�s entre elles. En effet, s'agissant du premier contrat, la demanderesse l'avait sign� alors qu'elle s'appr�tait � ouvrir un cabinet de th�rapie naturelle et b�n�ficiait d�j� d'une telle assurance; elle n'avait par cons�quent aucun int�r�t � conclure une assurance dommage, subordonn�e de surcro�t � la preuve d'une perte de gain compliqu�e � rapporter pour une ind�pendante; ensuite, un montant d�termin� d'indemnit� avait �t� fix�, le d�compte AVS fourni n'�tant destin� qu'� �tablir que le montant journalier correspondait � son revenu; puis, une fois l'accident survenu, la d�fenderesse avait vers� les indemnit�s journali�res en 1995 et 1996 sans jamais exiger de d�compte AVS ou fiscal de mani�re � d�terminer la perte de gain effective; enfin, les remarques de la d�fenderesse sur les d�comptes de prestations de l'ann�e 1996 d�montraient qu'elle faisait d�pendre le droit aux allocations de la seule incapacit� de travail. S'agissant du second contrat, la demanderesse n'avait pas renonc� ni voulu aggraver les conditions de son indemnisation alors que le cas d'assurance �tait d�j� survenu; la pr�cision de l'art. 1.1 des conditions sp�ciales d'assurance 1997 (allocation des indemnit�s journali�res jusqu'� concurrence de la perte �conomique r�elle) n'�tait pas d�terminante, car la d�fenderesse n'avait jamais entendu lui accorder la port�e qu'elle voulait lui donner dans la proc�dure en cours, n'ayant en particulier jamais exig� le moindre d�compte AVS ou fiscal en 1997 et 1998. Or, m�me si les termes utilis�s dans les conditions g�n�rales et sp�ciales pouvaient objectivement �tre compris comme une assurance contre la perte effective de gain, la volont� subjective �tait seule d�terminante.
3.2 A titre subsidiaire, la cour cantonale a consid�r� que m�me si l'interpr�tation objective conduisait � consid�rer qu'il s'agissait d'une assurance perte de gain, le comportement adopt� par la d�fenderesse dans la proc�dure en cours contredisait de mani�re flagrante son comportement ant�rieur et constituait ainsi un abus de droit qui ne pouvait m�riter protection; en effet, elle avait pr�tendu � l'application textuelle des conditions g�n�rales d'assurance au sujet de la perte de gain pour la premi�re fois dans son m�moire de r�ponse, alors qu'elle avait toujours subordonn� jusque-l� le droit aux indemnit�s journali�res au taux d'incapacit� de gain, attendant les d�cisions de l'assurance invalidit� et les rapports m�dicaux pour s'acquitter des prestations.
Ce faisant, la cour cantonale a adopt� une double motivation.
La recourante soutient que l'interpr�tation subjective est en contradiction avec l'interpr�tation objective claire, que la cour cantonale est tomb�e dans l'arbitraire en admettant cette interpr�tation subjective et qu'une r�elle et commune volont� des parties n'est clairement pas d�montr�e; cela, tout d'abord, parce qu'elle-m�me a toujours et pour tous ses clients consid�r� l'assurance en question comme une assurance dommage, ayant rendu la demanderesse attentive par sa lettre d'affiliation du 2 f�vrier 1995 au fait qu'elle devait justifier sa perte de gain par une attestation AVS; ensuite parce que, m�me si elle n'a pas exig� une telle attestation depuis 1997, la production de ce document �tait une obligation du preneur; d'ailleurs, une d�claration de perte de gain fournie par l'employeur ou une d�claration personnelle de l'ind�pendant �tait exig�e par les conditions sp�ciales 1997. La recourante tient en outre la d�cision attaqu�e pour arbitraire dans son r�sultat �galement. Elle estime enfin que l'interpr�tation des conditions g�n�rales devrait tenir compte de leur valeur normative; puisqu'elles sont applicables � tous les int�ress�s d'une communaut� de risques, il importerait qu'elles soient interpr�t�es de fa�on uniforme et non pas en fonction de ce qu'a compris tel ou tel int�ress�.
En r�sum�, la recourante fait ainsi valoir qu'une "r�elle et commune volont� des parties n'est clairement pas d�montr�e", que l'interpr�tation subjective n'a donc pas abouti et qu'il y aurait lieu, partant, de proc�der � l'interpr�tation objective, qui � ses yeux serait claire.
4.2 Dans la mesure o� la recourante ne soutient pas que l'interpr�tation subjective devrait aboutir au r�sultat inverse de celui auquel est parvenue la cour cantonale - mais seulement que la volont� subjective n'est pas "clairement d�montr�e" - et qu'elle se pr�vaut de l'interpr�tation objective - qui, selon la jurisprudence, n'entre en jeu que si la volont� r�elle des parties ne peut pas �tre �tablie ou si le juge constate qu'une partie n'a pas compris la volont� r�elle manifest�e par l'autre (ATF 127 III 444 consid. 1b; 121 III 118 consid. 4b) - elle ne pouvait s'abstenir de critiquer dans le pr�sent recours de droit public, s'agissant des constatations de fait, ou dans un recours en r�forme, s'agissant de l'application du droit - la motivation subsidiaire de la cour cantonale, fond�e sur l'abus de droit au sens de l'art. 2 CC. Son recours ne remplit donc pas les conditions de recevabilit� susmentionn�es (consid. 2) et, partant, il est irrecevable.
Vu le sort du recours, les frais de la proc�dure doivent �tre mis � la charge de la recourante (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens, l'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre (art. 159 al. 1 OJ).