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Timestamp: 2016-10-26 05:58:22+00:00
Document Index: 275969543

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 79', 'art. 90', 'art. 48', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 48', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 90', 'art. 48', 'art. 7', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 20', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 278', 'art. 156']

Infraction � la LCR (art. 48 al. 6 et 7 OSR)
Art. 9 Cst. (application du droit cantonal; �tablissement des faits),
pourvoi en nullit� (6S.149/2004) et recours de droit public (6P.52/2004) contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale, du 22 mars 2004.
X.________ r�side au num�ro 5 de la rue S.________, � Gen�ve, b�timent inclus dans le secteur "Cluse" selon la d�limitation des secteurs pour l'attribution de macarons. A ce titre, il est titulaire d'un macaron H, valable au 20 d�cembre 2003, en lien avec l'utilisation du v�hicule immatricul� Y.________.
Le 24 janvier 2003, � 9h21, il a parqu� son v�hicule dans la rue P.________ sur une case payante moyennant un parcom�tre collectif, sans s'acquitter de la taxe de stationnement.
Au d�bouch� de la rue S.________ sur la rue P.________ figure une double ligne transversale peinte sur la chauss�e, l'une de couleur bleue et l'autre blanche, qui signale la fin de la "zone bleue" et le d�but de la zone de stationnement soumise � paiement conform�ment � l'art. 79 al. 2 OSR. Des panneaux de signalisation compl�tent le dispositif (4.18 et 4.19).
Statuant le 24 octobre 2003, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable d'infraction � l'art. 90 ch. 1 LCR (art. 48 al. 6 et 7 OSR), et l'a condamn� � une amende de 40 francs.
Saisie d'un appel de X.________, la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� ce jugement le 22 mars 2004.
X.________ forme un recours de droit public et un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t de la Cour de justice genevoise.
Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant se plaint d'arbitraire dans l'application du droit cantonal et l'�tablissement des faits.
1.1 Une d�cision est arbitraire, selon la jurisprudence, lorsqu'elle viole gravement une r�gle de droit ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle contredit de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a �t� adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable, encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 124 V 137 consid. 2b p. 139).
1.2 Les cantons sont comp�tents pour prendre des mesures de r�glementation locale du trafic sur toutes les routes. En particulier, ils sont autoris�s � �dicter des prescriptions r�glementant le parcage de fa�on sp�ciale pour prot�ger les habitants ou d'autres personnes touch�es de mani�re comparable contre le bruit et la pollution de l'air, pour assurer la s�curit�, faciliter ou r�gler la circulation, pour pr�server la structure de la route, ou pour satisfaire � d'autres exigences impos�es par les conditions locales (art. 3 al. 4 et 106 LCR).
Sur cette base, le Grand Conseil genevois a �dict� la loi d'application de la l�gislation f�d�rale sur la circulation routi�re (LaLCR, RSG H 1 05). L'art. 7 de cette loi r�gle les "Taxes de parcage sur la voie publique", alors que l'art. 7A traite des "Zones de parcage". Cette derni�re disposition pr�voit que "la r�glementation locale du trafic peut prescrire des dispositions particuli�res concernant le parcage de v�hicules des habitants d'un secteur ou de tout autre cercle d�termin� d'usagers, selon des modalit�s que le Conseil d'Etat fixe par r�glement". Le r�glement d'ex�cution genevois de la loi d'application de la l�gislation f�d�rale sur la circulation routi�re (RSG H1 05.01) pr�cise, au chapitre IIA "Zones de parcage", que la r�glementation locale du trafic limite la dur�e du parcage des v�hicules automobiles sur la voie publique, au moins du lundi au vendredi et de 9 h � 17 h., � l'exception des voitures automobiles des r�sidents" (art. 7A).
1.3 Le recourant soutient que l'art. 7A du r�glement d'ex�cution serait une exception � l'art. 5 qui r�gle le stationnement contre paiement (parcom�tres ou horodateurs). Il en d�duit que les macarons seraient aussi valables pour les zones de stationnement contre paiement et que les autorit�s cantonales auraient viol� l'art. 7A du r�glement pr�cit� en posant un signal "parcage contre paiement" (art. 48 al. 6 OSR), sans plaque compl�mentaire dispensant les voitures automobiles des r�sidents. Pour la cour cantonale, le chapitre IIA "Zones de parcage" du r�glement d'ex�cution traite uniquement des possibilit�s de stationnement en "zone bleue". Selon elle, le macaron n'a d�s lors aucune pertinence dans les zones de stationnement � parcom�tres ou horodateurs.
La structure du r�glement d'ex�cution et la lettre de l'art. 7A ne sont certes pas tr�s claires. L'interpr�tation qu'en fait la cour cantonale est cependant convaincante, et n'est en tout cas pas arbitraire. Avec l'autorit� cantonale, il faut admettre que la loi d'application et le r�glement d'ex�cution distinguent le stationnement contre paiement (art. 7 LaLCR et 5 du r�glement) d'avec le stationnement par zone (zone bleue et zone rouge; art. 7A LaLCR et 7A du r�glement) et que l'usage de macarons n'est pr�vu que pour le stationnement par zone. Contrairement � ce que soutient le recourant, le chapitre IIA concernant les zones de parcage n'est pas un sous-chapitre du chapitre II sur la r�glementation locale du trafic; il porte ce chiffre simplement parce qu'il a �t� introduit ult�rieurement. En cons�quence, force est d'admettre que l'autorit� cantonale n'a pas viol� le droit cantonal en ne posant pas une plaque compl�mentaire autorisant les b�n�ficiaires d'un macaron � parquer sans limitation. Mal fond�s, les griefs du recourant doivent donc �tre rejet�s.
1.4 Le recourant fait valoir que la cour cantonale est tomb�e dans l'arbitraire en affirmant que, de toute fa�on, la rue P.________ marquait la limite ext�rieure du secteur H. A l'appui de son moyen, le recourant produit un plan des diff�rentes zones, illisible, sans indication des noms de rues et sans mentionner o� se trouve la rue P.________. On peut d�s lors se demander si le recourant a satisfait aux exigences de pr�cision et de clart� pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Cette question peut cependant rester ind�cise, puisque, de toute fa�on, le macaron pour la zone H ne donnait pas droit de parquer sans payer dans une zone de stationnement contre paiement, que ce soit dans le secteur H ou dans un autre secteur. Dans la mesure o� le grief est recevable, il n'est d�s lors de toute fa�on pas pertinent. Il doit donc �tre �cart�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, devra supporter les frais.
Le recourant fait valoir que la cour cantonale a appliqu� � tort l'art. 48 al. 6 et 7 LCR en lieu et place de l'art. 7A du r�glement d'ex�cution genevois pr�cit�.
Si les cantons sont comp�tents pour r�glementer le parcage, la signalisation rel�ve du droit f�d�ral. C'est donc � juste titre que la cour cantonale a appliqu� l'art. 48 al. 6 et 7 OSR. Selon cette disposition, les voitures automobiles ne peuvent �tre gar�es aux endroits d�sign�s par le signal "Parcage contre paiement" que contre paiement d'une taxe et selon les prescriptions figurant sur les parcom�tres. L'obligation de payer est g�n�rale, sous r�serve des exceptions qui sont mentionn�es sur une plaque compl�mentaire, figurant en dessous du signal.
Selon les constatations cantonales, un signal "Parcage contre paiement" �tait appos� de mani�re visible. Il ne ressort pas de l'�tat de fait cantonal qu'une inscription sp�ciale autorisait les titulaires de macaron � parquer sans payer sur toute place de stationnement dans la zone concern�e. En parquant son v�hicule dans cette zone, le recourant devait donc s'acquitter de la taxe. En n'enclenchant pas le parcom�tre, il a viol� l'art. 48 al. 6 et 7 OSR. Mal fond�, le grief du recourant doit �tre rejet�.
Le recourant soutient qu'il �tait victime d'une erreur de droit au sens de l'art. 20 CP.
A teneur de l'art. 20 CP, le juge peut att�nuer librement la peine ou y renoncer, voire prononcer un acquittement (ATF 120 IV 313), lorsque le pr�venu a commis un crime ou un d�lit alors qu'il avait des raisons suffisantes de se croire en droit d'agir. Pour qu'il y ait erreur de droit, il faut donc que l'auteur ait cru � tort que son comportement �tait licite parce qu'il ignorait que l'acte qu'il commettait est interdit ou punissable et, en outre, qu'il ait eu des raisons suffisantes de se croire en droit d'agir.
Au vu des circonstances du cas d'esp�ce, le recourant ne peut cependant pr�tendre avoir eu "des raisons suffisantes" de se croire en droit d'agir. La loi cantonale et le r�glement ne sont certes pas tr�s clairs. Mais l'absence de toute plaque compl�mentaire dispensant les titulaires des macarons de payer aurait d� faire douter le recourant de son bon droit, et l'amener � se renseigner aupr�s des autorit�s comp�tentes. Une erreur de droit ne saurait d�s lors �tre admise en esp�ce. Mal fond�, le grief du recourant doit �tre rejet�.
Le pourvoi doit �tre rejet�. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 278 al. 1 PPF; art. 156 al. 1 OJ).