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Timestamp: 2016-10-25 10:32:27+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 41', 'ATF ']

I 558/01 (22.11.2002)
I 558/01
Arr�t du 22 novembre 2002
Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Bern, recourant,
agissant par sa m�re, A.________,
R.________ est n�e le 25 juillet 1989. Le 23 novembre 1999, A.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� pour mineurs. Elle indiquait que sa fille �tait en traitement aupr�s de la doctoresse B.________, ophtalmologue FMH � Y.
Selon un rapport m�dical du 12 d�cembre 1999, la doctoresse B.________ avait pos� le 14 octobre 1999 le diagnostic d'astigmatisme hyperm�tropique unilat�ral (oeil gauche) avec amblyopie relative. L'acuit� visuelle, sans correction du vice de r�fraction, �tait de 1,0 � l'oeil droit et elle �tait de 0,15 (de loin) et de 0,1 (de pr�s) � l'oeil gauche. D�s le 18 octobre 1999, l'ophtalmologue avait prescrit le port de lunettes et un traitement de l'amblyopie (oeil gauche) par occlusion de l'oeil droit.
Par d�cision du 10 mars 2000, l'Office AI Berne a avis� la famille R.________ que leur fille avait droit aux mesures m�dicales du 14 octobre 1999 au 31 juillet 2000 - date de la r�vision du droit aux prestations - pour le traitement de l'infirmit� cong�nitale figurant sous ch. 425 de l'annexe � l'Ordonnance concernant les infirmit�s cong�nitales (OIC), y compris les appareils de traitement prescrits par un m�decin.
Proc�dant � la r�vision du droit de R.________ aux mesures m�dicales, l'Office AI Berne a demand� au m�decin traitant des renseignements sur la vision corrig�e bilat�rale et sur le plan de traitement. Selon un rapport m�dical du 30 novembre 2000, dans lequel la doctoresse B.________ a pos� le diagnostic d'astigmatisme hyperm�tropique unilat�ral avec amblyopie (oeil gauche) en voie de r�cup�ration, l'�tat de sant� de l'assur�e allait en s'am�liorant. L'acuit� visuelle, apr�s correction du vice de r�fraction, �tait de 0,8 - 1,0 � l'oeil gauche. L'ophtalmologue indiquait qu'elle avait prescrit des mesures th�rapeutiques � domicile, soit l'occlusion quotidienne de l'oeil droit et l'instillation quotidienne de collyre.
Par d�cision du 8 f�vrier 2001, l'office AI a annul� la d�cision du 10 mars 2000 � partir du 1er mars 2001, les conditions du droit aux mesures m�dicales n'�tant plus remplies puisque l'acuit� visuelle de R.________ �tait actuellement de 0,6 � l'oeil droit et de 0,8 - 1,0 � l'oeil gauche.
R.________ a form� recours contre cette d�cision devant la Cour des affaires de langue fran�aise du Tribunal administratif du canton de Berne, en demandant que le dossier soit laiss� ouvert car son traitement allait durer encore une ann�e.
Le 29 mars 2001, l'office AI a conclu � l'admission partielle du recours, la d�cision du 10 mars 2000 devant �tre annul�e � partir du 1er avril 2001, au motif que la suppression du droit aux mesures m�dicales prenait effet au plus t�t le premier jour du deuxi�me mois suivant la notification de la d�cision du 8 f�vrier 2001 (art. 88bis al. 2 let. a RAI).
Par jugement du 13 juillet 2001, la juridiction cantonale a admis le recours, annul� la d�cision du 8 f�vrier 2001 et renvoy� la cause � l'office AI afin qu'il octroie les mesures m�dicales ad�quates � R.________ jusqu'au prochain terme de r�vision fix� au 31 d�cembre 2001.
L'Office AI Berne interjette recours de droit administratif contre ce jugement en concluant � l'annulation de celui-ci et � l'octroi des mesures m�dicales ad�quates � l'assur�e jusqu'au 1er avril 2001. Il fait valoir pour l'essentiel que l'on ne s'est jamais trouv� en pr�sence d'une infirmit� cong�nitale selon le ch. 425 OIC annexe et qu'une prolongation du droit aux mesures m�dicales au-del� du 1er avril 2001 n'est pas justifi�e.
Invit�e � r�pondre au recours, A.________ n'y a pas donn� suite. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales se rallie � l'argumentation d�velopp�e par l'office AI. La juridiction cantonale se d�termine succinctement.
D�termin�e par la d�cision administrative du 8 f�vrier 2001, la contestation concerne la suppression selon l'art. 41 LAI, applicable par analogie � la r�vision du droit aux mesures de r�adaptation (ATF 113 V 27 consid. 3b), du droit de l'intim�e aux mesures m�dicales. Dans sa r�ponse du 29 mars 2001 au recours cantonal, l'office AI a propos� que la suppression de son droit aux mesures m�dicales prenne effet d�s le 1er avril 2001.
Est litigieux le point de savoir si l'intim�e a droit aux mesures m�dicales ad�quates jusqu'au prochain terme de r�vision, fix� par les premiers juges au 31 d�cembre 2001.
Le recourant all�gue pour l'essentiel que l'intim�e n'a jamais pr�sent� d'infirmit� cong�nitale selon le ch. 425 OIC annexe. Il demande, de mani�re implicite, que la d�cision de suppression du droit aux mesures m�dicales soit confirm�e par substitution de motif.
En vertu de l'art. 41 LAI, les rentes en cours doivent �tre, pour l'avenir, augment�es, r�duites ou supprim�es si le degr� d'invalidit� se modifie de mani�re � influencer le droit � ces prestations. Tout changement important des circonstances propre � influencer le degr� d'invalidit� et donc le droit � la rente, peut motiver une r�vision. Pour juger si un tel changement s'est produit, il faut comparer les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la d�cision de rente initiale avec les circonstances r�gnant � l'�poque de la d�cision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 et la r�f�rence).
Si les conditions pr�vues � l'art. 41 LAI font d�faut, la d�cision de rente peut �tre �ventuellement modifi�e d'apr�s les r�gles applicables � la reconsid�ration de d�cisions administratives pass�es en force. Conform�ment � ces r�gles, l'administration peut en tout temps revenir d'office sur une d�cision formellement pass�e en force de chose jug�e et sur laquelle une autorit� judiciaire ne s'est pas prononc�e sous l'angle mat�riel, � condition qu'elle soit sans nul doute erron�e et que sa rectification rev�te une importance notable. Le juge peut, le cas �ch�ant, confirmer une d�cision de r�vision rendue � tort pour le motif substitu� que la d�cision de rente initiale �tait sans nul doute erron�e et que sa rectification rev�t une importance notable (ATF 125 V 369 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
Il convient d'examiner en premier lieu si, comme l'ont admis les premiers juges, les conditions pr�vues � l'art. 41 LAI sont remplies.
Le recourant rel�ve que lors du contr�le du 26 octobre 2000, l'acuit� visuelle de l'oeil droit (recte: gauche [cf. rapport du 30 novembre 2000, let. D. ch. 4]) �tait mesur�e � 0,8-1,0 et il en inf�re qu'� ce moment-l�, une acuit� visuelle pratiquement normale avait d�j� �t� atteinte. Se r�f�rant au rapport m�dical du 2 (recte: 12) d�cembre 1999 qui indique une acuit� visuelle sans corrections, il fait valoir que si l'acuit� visuelle de l'oeil droit (recte: gauche) avait �t� indiqu�e apr�s correction du vice de r�fraction, elle aurait tr�s probablement d�pass� largement la valeur de 0,2. D'autant plus qu'une acuit� visuelle corrig�e de 0,1 - voire de 0,15 - n'aurait jamais pu �tre augment�e en si peu de temps jusqu'� une valeur de 0,8-1,0 par une th�rapie qui a commenc� relativement tard par rapport � l'�ge de l'enfant. On devait plut�t s'attendre � une d�ficience visuelle d�finitive. Le rapport m�dical du 12 d�cembre 1999 mentionne une �amblyopie relative� et ne fait pas valoir, sous let. B., la pr�sence d'une infirmit� cong�nitale. Ceci indique clairement qu'� ce moment-l�, l'acuit� visuelle corrig�e �tait sup�rieure � 0,2 et que les conditions du ch. 425 OIC annexe n'�taient pas r�unies.
3.2 De leur c�t�, les premiers juges ont retenu que l'acuit� visuelle de l'intim�e, lors de l'examen m�dical du 30 novembre 2000, �tait de 0,6 sans correction � l'oeil droit et de 0,8 � 1,0 avec correction � l'oeil gauche, et que l'astigmatisme hyperm�tropique unilat�ral avec amblyopie dont elle est atteinte � l'oeil gauche s'est ainsi am�lior� de mani�re importante depuis la d�cision du 10 mars 2000. Ils se r�f�rent au rapport m�dical du 30 novembre 2000, dans lequel la doctoresse B.________ a indiqu� que l'anomalie de l'oeil gauche est en voie de r�cup�ration. Cette praticienne pronostique que l'acuit� visuelle � l'oeil gauche atteigne 1,0 environ.
3.3 Il importe de comparer l'acuit� visuelle de l'oeil gauche au moment de la d�cision initiale du 10 mars 2000 et lors de la d�cision administrative litigieuse du 8 f�vrier 2001, puisque c'est cet oeil qui est concern� par l'astigmatisme hyperm�tropique unilat�ral avec amblyopie relative.
Force est de constater, toutefois, que l'on ne dispose pas de valeurs comparables. Dans le rapport m�dical du 12 d�cembre 1999, la doctoresse B.________ a indiqu� que, sans correction du vice de r�fraction, l'acuit� visuelle �tait de 0,15 (de loin) et de 0,1 (de pr�s) � l'oeil gauche. Dans son rapport m�dical du 30 novembre 2000, cette sp�cialiste a indiqu� que, apr�s correction du vice de r�fraction, l'acuit� visuelle �tait de 0,8 - 1,0 � l'oeil gauche. Attendu que le status oculaire du 14 octobre 1999 sur lequel se fonde la doctoresse B.________ dans son rapport du 12 d�cembre 1999 ne donne aucune indication sur l'acuit� visuelle apr�s correction du vice de r�fraction, il n'est pas possible d'appr�cier l'am�lioration de l'oeil gauche dont ce m�decin fait �tat aussi bien dans son rapport du 12 d�cembre 1999 que dans son rapport du 30 novembre 2000.
D�s lors, contrairement � l'avis des premiers juges, on ne saurait conclure � une am�lioration importante, depuis la d�cision du 10 mars 2000, de l'astigmatisme hyperm�tropique unilat�ral avec amblyopie dont l'intim�e est atteinte � l'oeil gauche. Il s'ensuit que les conditions pr�vues � l'art. 41 LAI font d�faut.
Le recourant fait valoir que l'intim�e n'a jamais pr�sent� une infirmit� cong�nitale selon le ch. 425 OIC annexe. Il y a donc lieu d'examiner si la d�cision du 10 mars 2000 peut �tre modifi�e d'apr�s les r�gles applicables � la reconsid�ration de d�cisions administratives pass�es en force.
4.1 D'apr�s le ch. XVII let. a (Oeil) de la liste des infirmit�s cong�nitales en annexe � l'OIC, lorsque la reconnaissance d'une infirmit� cong�nitale d�pend d'une certaine diminution de l'acuit� visuelle, celle-ci doit �tre mesur�e apr�s correction du vice de r�fraction. Si l'acuit� visuelle n'est pas mesurable et si l'oeil en cause ne peut pas fixer centralement, on admet que l'acuit� visuelle est de 0,2 ou moins (chiffres 416, 417, 418, 419, 423, 425, 427).
Le ch. 425 OIC annexe concerne les �Anomalies cong�nitales de r�fraction avec acuit� visuelle de 0,2 ou moins � un oeil ou 0,4 ou moins aux deux yeux (apr�s correction du vice de r�fraction)�. Il est conforme � la loi (arr�t non publi� B. du 4 ao�t 1988 [I 87/88]; voir aussi, en ce qui concerne la version valable jusqu'au 31 d�cembre 1985, RCC 1984 p. 346 consid. 1a).
4.2 Une d�cision est sans nul doute erron�e non seulement si elle a �t� rendue sur la base de normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions pertinentes n'ont pas �t� appliqu�es ou l'ont �t� de mani�re erron�e. En r�gle g�n�rale, l'octroi ill�gal de prestations est r�put� sans nul doute erron� (ATF 126 V 401 consid. 2b/bb et les r�f�rences; DTA 2002 n� 27 consid. 1a p.181).
Dans la d�cision du 10 mars 2000, le recourant a appliqu� de mani�re erron�e le ch. 425 OIC annexe. En effet, l'acuit� visuelle de l'oeil gauche aurait d� �tre mesur�e apr�s correction du vice de r�fraction (ch. XVII let. a de la liste des infirmit�s cong�nitales). Vu que cela n'a pas �t� fait, la reconnaissance d'une infirmit� cong�nitale selon le ch. 425 OIC annexe n'entrait pas en consid�ration.
D�s lors la d�cision du 10 mars 2000 �tait sans nul doute erron�e.
4.3 Cela �tant, le recourant conclut � l'octroi de mesures m�dicales ad�quates � l'intim�e jusqu'au 1er avril 2001. La Cour de c�ans n'ayant aucune raison de s'�carter de cette conclusion, il y a lieu de r�former en ce sens le jugement attaqu� et la d�cision administrative litigieuse, par substitution de motifs.
Le recours est admis et le jugement de la Cour des affaires de langue fran�aise du Tribunal administratif du canton de Berne, du 13 juillet 2001, ainsi que la d�cision de l'Office AI Berne du 8 f�vrier 2001 sont r�form�s en ce sens R.________ a droit aux mesures m�dicales ad�quates jusqu'au 1er avril 2001.