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Timestamp: 2016-10-27 22:55:29+00:00
Document Index: 144215581

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 9']

4P.133/2002 (17.09.2002)
recourant, repr�sent� par Me Jean-Marc Froidevaux, avocat,
rue de Rive 8, case postale 3195, 1211 Gen�ve 3,
intim�e, repr�sent�e par Me Fran�ois Roullet, avocat,
rue Ferdinand-Hodler 11, 1207 Gen�ve,
art. 9 et 29 al. 2 Cst. (proc�dure civile; appr�ciation des preuves; droit d'�tre entendu)
(recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 19 avril 2002)
Par jugement du 11 octobre 2001, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a condamn� le recourant � verser � l'intim�e la somme de 113'074,60 FF avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 3 ao�t 1999. Il a notamment retenu les faits suivants:
L'intim�e est une soci�t� fran�aise active dans le domaine de la fabrication d'articles de confection. Le recourant est styliste et exploite en raison individuelle une entreprise � Gen�ve. Fin 1997, d�but 1998, l'intim�e a, sur commande du recourant et d'apr�s ses instructions, �labor� le prototype, puis r�alis� l'ex�cution d'une collection de v�tements de sport pour la saison 1998/1999.
Pour la livraison de ces articles, l'intim�e a adress� au recourant deux factures de 162'158,90 FF et de 20'915,70 FF, les 16 et 19 mars 1998. Le 16 mars 1998, elle a �galement adress� une facture de 10'000 FF � une soci�t� espagnole sur instructions de Mme B.________, qui agissait pour le compte du recourant. Le 4 juin 1998, ce dernier a vers� � l'intim�e un acompte de 80'000 FF sur ces factures. Il n'a par la suite plus rien pay�, malgr� plusieurs rappels. Le 19 octobre 1999, il a r�pondu � l'intim�e que ces factures ne le concernaient pas.
Le 26 novembre 1999, l'intim�e a assign� le recourant en paiement de 113'074,60 FF avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 20 avril 1998. Ce montant repr�sentait le solde des factures apr�s d�duction de l'acompte de 80'000 FF. Le recourant s'est oppos� � ces pr�tentions en faisant valoir que les parties avaient constitu� une soci�t� simple dans le but de commercialiser une collection de v�tements de sport, lui-m�me s'occupant du stylisme et apportant sa connaissance des march�s, l'intim�e s'engageant � produire l'ensemble des collections et � les remettre � des importateurs �trangers contre factures payables par eux.
Le Tribunal a estim� que les parties avaient conclu un contrat d'entreprise, que la marchandise correspondant aux factures litigieuses avait �t� livr�e conform�ment aux instructions du recourant et qu'elle n'�tait pas affect�e de d�fauts; les montants r�clam�s par l'intim�e �taient donc dus. Quant � l'existence d'une soci�t� simple, le Tribunal a rejet� cette argumentation, consid�rant qu'aucun �l�ment n'�tayait les dires du recourant.
Par arr�t du 19 avril 2002, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� ce jugement.
Le recourant interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant la violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst., il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�.
Invit�e � d�poser une r�ponse, l'intim�e conclut au rejet du recours et � la confirmation de la d�cision cantonale.
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s par l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 127 I 38 consid. 3c; 127 III 279 consid. 1c; 126 III 524 consid. 1c, 534 consid. 1b).
Avant d'exposer ses griefs, le recourant pr�sente des "observations sur les faits �tablis par la Cour". Sans invoquer la violation d'un droit constitutionnel particulier, il all�gue que la cour cantonale a commis une "erreur manifeste de plume" en retenant qu'il avait lui-m�me vers� la somme de 80'000 FF � l'intim�e le 4 juin 1998, car les pi�ces d�montraient que cette somme avait �t� vers�e par Mme B.________ le 2 juin 1998.
Tant le Tribunal de premi�re instance que la cour cantonale (d�j� saisie de la m�me critique) ont retenu, en fait, que le recourant avait vers� une somme de 80'000 FF � l'intim�e le 4 juin 1998. La th�se de l'erreur de plume n'est pas convaincante, dans la mesure o� la cour cantonale a constat� que Mme B.________ agissait pour le compte du recourant dans ses rapports avec l'intim�e. On ne peut d�s lors exclure que la constatation critiqu�e repose sur une appr�ciation des preuves. Or le recourant ne soutient pas que cette appr�ciation serait arbitraire.
Le recourant estime que la cour cantonale a viol� l'art. 29 al. 2 Cst. en refusant d'ouvrir des probatoires. Il soutient qu'en pr�sence d'une divergence sur l'existence d'une soci�t� simple, cette autorit� devait ordonner les probatoires utiles pour �tablir la r�elle intention des parties. Selon lui, la cour cantonale a refus� d'acc�der � sa requ�te au motif qu'il n'a pas plaid� avec suffisamment d'insistance la violation de son droit � la preuve et qu'il n'a pas donn� le nom des t�moins qu'il souhaitait faire entendre. Il soutient que la n�cessit� d'entendre Mme B.________ �tait pourtant �vidente.
La port�e du droit d'�tre entendu et les modalit�s de sa mise en oeuvre sont d'abord d�termin�es par le droit cantonal, dont le Tribunal f�d�ral ne revoit l'application que sous l'angle de l'arbitraire. Lorsque la protection accord�e par le droit cantonal est inf�rieure ou �quivalente aux garanties minimales d�duites de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal f�d�ral v�rifie librement le respect, le justiciable peut invoquer celles-ci directement (ATF 126 I 15 consid. 2a). En l'esp�ce, le recourant ne pr�tend pas que les dispositions cantonales lui accorderaient plus de droits que l'art. 29 al. 2 Cst., et se plaint principalement de la violation de cette disposition.
Selon la jurisprudence, le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes ainsi que de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 124 I 241 consid. 2; 122 II 464 consid. 4a p. 469 et la jurisprudence cit�e). Il est possible, sans violer le droit d'�tre entendu, de refuser une mesure probatoire sollicit�e lorsqu'elle est inapte � apporter la preuve, lorsque le fait � prouver est sans pertinence ou d�j� �tabli ou encore lorsque le juge, � la suite d'une appr�ciation anticip�e des preuves non arbitraire, parvient � la conclusion que l'administration de la preuve sollicit�e ne pourrait l'amener � modifier son opinion (ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211, 274 consid. 5b p. 285; 122 II 464 consid. 4a p. 469).
En l'esp�ce, il ne ressort ni de l'arr�t ni du dossier cantonal que le recourant aurait sollicit� l'audition de t�moins en premi�re instance. La cour cantonale rel�ve d'ailleurs qu'il ne se plaint pas d'une violation du droit � la preuve. Par ailleurs, le recourant n'explique pas, dans son m�moire d'appel, ce qui justifierait l'ouverture de probatoires et l'audition de Mme B.________; il se contente de redonner sa version des faits et de demander subsidiairement � la cour de l'acheminer � prouver ses all�gu�s. Contrairement � ce qu'affirme le recourant, la cour cantonale ne lui a pas refus� des probatoires au motif qu'il n'aurait pas plaid� la violation de l'art. 29 al. 2 Cst. ou qu'il n'aurait pas �num�r� les t�moins � entendre. Le refus de la cour cantonale repose en r�alit� sur une appr�ciation anticip�e des preuves. M�me si elle ne le dit pas express�ment, il ressort de son raisonnement qu'elle ne voit pas quelles personnes pourraient �tre susceptibles de l'�clairer sur la r�elle intention des parties. Cette appr�ciation �chappe au grief d'arbitraire. En effet, le recourant admettait lui-m�me, dans ses �critures, que la volont� des parties devait essentiellement �tre d�duite des �changes de fax et/ou de correspondance produits. Il n'avait en outre pas sollicit� l'audition de Mme B.________ en premi�re instance, ce qui �tait difficilement compr�hensible si le t�moignage de cette personne �tait susceptible de prouver "l'animus societatis" des parties. Enfin, Mme B.________ agissait pour le compte du recourant dans ses rapports avec l'intim�e, de sorte qu'il n'�tait pas arbitraire de consid�rer que sa d�position n'aurait pas �t� plus cr�dible que les all�gu�s du recourant. La cour cantonale n'a par cons�quent pas viol� le droit d'�tre entendu du recourant en refusant d'ouvrir des probatoires.
Le recourant affirme que l'arr�t attaqu� viole l'art. 9 Cst. car sa motivation est contradictoire. Il estime choquant que la cour cantonale lui reproche de ne pas avoir apport� la preuve de l'existence d'une soci�t� simple alors qu'elle ne lui a pas donn� la possibilit� de prouver cette all�gation en ouvrant des probatoires.
Comme cela a �t� expliqu� ci-dessus, la cour cantonale �tait parfaitement en droit de renoncer � l'ouverture de probatoires et de statuer sur la base des d�clarations des parties et des pi�ces vers�es au dossier. Appr�ciant les preuves (d'une mani�re non arbitraire au demeurant), elle est parvenue � la conviction que les parties n'avaient pas l'intention d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. Il n'y a d�s lors rien de choquant � ce qu'elle en conclue que le recourant n'a pas apport� la preuve, qui lui incombait, des faits permettant de constater l'existence d'une soci�t� simple entre les parties.