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Timestamp: 2016-10-25 12:00:14+00:00
Document Index: 228490834

Matched Legal Cases: ['art. 257', 'art. 257', 'art. 100', 'art. 75', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 106', 'art. 66']

4A_590/2014 (27.10.2014)
4A_590/2014 � � Arr�t du 27 octobre 2014
recours contre l'arr�t rendu le 4 ao�t 2014 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
1.1.�Par ordonnance du 12 juin 2014, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a somm� A.A.________ de quitter et de lib�rer, pour le 11 juillet 2014 � midi, l'appartement et la cave que B.________ lui avait remis � bail � compter du 15 ao�t 2008 dans un immeuble sis � X.________. Elle a admis l'existence d'un cas clair (art. 257 CPC) de demeure du locataire (art. 257d CO).
Saisie par A.A.________, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� cette ordonnance, par arr�t du 4 ao�t 2014, et renvoy� la cause � la Juge de paix afin qu'elle fixe � l'appelante un nouveau d�lai pour lib�rer les locaux occup�s par elle. Le nouveau d�lai a �t� fix� au 5 septembre 2014 � midi par ordonnance du 15 ao�t 2014.
1.2.�Le 22 septembre 2014, A.A.________ a adress� au greffe du Tribunal cantonal vaudois un m�moire non sign�, dat� du 19 septembre 2014 et accompagn� d'annexes, dans lequel elle d�clare "faire opposition" tant � l'arr�t du 4 ao�t 2014 qu'� l'ordonnance du 15 ao�t 2014.
Le 4 octobre 2014, B.A.________, p�re de la recourante, a soumis � la m�me autorit� une �criture intitul�e "confirmation de recours" et contresign�e, pour approbation, par A.A.________.
En date du 7 octobre 2014, la cour cantonale a transmis ces �critures, ainsi que le dossier de la cause, au Tribunal f�d�ral.
A la demande du Tribunal f�d�ral, la recourante lui a fait parvenir un exemplaire sign� de son acte de recours, le 22 octobre 2014.
L'intim� B.________ et la cour cantonale, qui a produit son dossier, n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.
Le m�moire compl�mentaire, dat� du 4 octobre 2014, a �t� d�pos� bien apr�s l'expiration du d�lai de recours de 30 jours suivant la notification de l'exp�dition compl�te des deux d�cisions attaqu�es. Par cons�quent, il ne saurait �tre pris en consid�ration (art. 100 al. 1 LTF).
Dans la mesure o� il vise l'ordonnance de la Juge de paix du 15 ao�t 2014, le pr�sent recours est d'embl�e irrecevable, car il ne s'en prend pas � une d�cision rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF).
5.1.�En vertu de l'art. 42 LTF, le m�moire de recours doit indiquer, notamment, les conclusions et les motifs (al. 1); ces derniers doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (al. 2). A ce d�faut, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re (art. 108 al. 1 let. a et b LTF).
5.2.�L'acte de recours dat� du 19 septembre 2014 appara�t manifestement irrecevable au regard de ces r�gles en tant qu'il vise l'arr�t du 4 ao�t 2014. La recourante y rel�ve certes des difficult�s survenues dans la proc�dure de notification de cette d�cision, mais elle n'indique pas en quoi ces difficult�s seraient contraires au droit et n'invoque pas non plus la violation de droits fondamentaux (cf. art. 106 al. 2 LTF). Pour le surplus, elle ne remet pas en cause l'argumentation d�velopp�e dans l'arr�t attaqu�, mais se borne � exposer bri�vement les cons�quences dommageables qu'entra�nerait l'obligation de quitter l'appartement occup� par elle, eu �gard � son �tat de sant� d�ficient et � sa situation financi�re d�licate, tout en offrant la garantie de son p�re pour le paiement du loyer de cet appartement ou en sollicitant l'octroi d'un d�lai suppl�mentaire raisonnable afin qu'elle puisse trouver un nouveau logement convenable. Ces conclusions alternatives, de m�me que les motifs qui les sous-tendent, ne sont plus recevables � ce stade de la proc�dure.
Eu �gard, notamment, � la situation patrimoniale de la recourante, il sera renonc� � la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Quant � l'intim�, n'ayant pas �t� invit� � d�poser une r�ponse, il n'a pas droit � des d�pens.