Source: https://www.srs-ag.ch/fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2020-03-28 23:52:21+00:00
Document Index: 192760251

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 7', 'art. 77', 'art. 6', 'art. 21']

SRS SPITZKE RAIL SWISS AG: Protection des données
Votre cookie-préférence et historique
Ces informations relatives à la protection des données s’appliquent au traitement de données par :
Responsable: SRS SPITZKE RAIL SWISS AG
Le délégué à la protection des données d’entreprise du groupe SPITZKE est joignable aux coordonnées suivantes :
2. Collecte et conservation de données à caractère personnel, ainsi que nature et but de leur utilisation
a) Lors de la visite de notre site Internet
Lorsque vous vous rendez sur notre site Internet www.spitzke.com, des informations sont automatiquement envoyées au serveur de notre site par le navigateur utilisé sur votre terminal. Ces informations sont stockées temporairement dans un « fichier journal ». Les informations suivantes sont saisies sans action de votre part et stockées jusqu’à leur effacement automatique :
site Internet à partir duquel la consultation est effectuée (URL de référence)
navigateur utilisé et, le cas échéant, système d’exploitation de votre ordinateur, ainsi que nom de votre fournisseur d’accès.
Les données mentionnées ci-dessus sont traitées par nos soins, avec les objectifs suivants :
garantie de l’établissement d’une connexion fluide avec le site Internet,
autres motifs d’ordre administratif.
La base juridique pour le traitement de données est représentée par l’art. 6 parag. 1 phrase 1 lettre f RGPD. Notre intérêt légitime résulte des fins de la collecte de données énoncées ci-dessus. Nous n’utilisons en aucun cas les données collectées aux fins d’établir des conclusions sur votre personne.
Par ailleurs, lors de votre visite sur notre site, nous utilisons des cookies ainsi que des services d’analyse. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet aux chiffres 4 et 5 de la présente déclaration de confidentialité.
Pour toutes vos questions, nous vous offrons la possibilité de prendre contact avec nous par le biais d’un formulaire mis à disposition sur le site. L’indication d’une adresse électronique valide est requise lorsque vous remplissez le formulaire, afin que nous sachions de qui provient la demande et que nous puissions y répondre. Il est possible d’indiquer d’autres informations à titre facultatif. Le traitement de données aux fins de la prise de contact avec nous est effectué en vertu de l’art. 6 parag. 1 phrase 1 lettre a RGPD, sur la base du consentement que vous avez librement accordé.
Les données à caractère personnel que nous collectons pour l’utilisation du formulaire de contact sont automatiquement effacées après le traitement de la demande que vous avez soumise.
Aucune communication de vos données personnelles à des tiers pour d’autres motifs que ceux énoncés dans la suite n’est effectuée.
Nous communiquons vos données personnelles à des tiers uniquement lorsque :
vous avez accordé votre consentement explicite au titre de l’art. 6 parag. 1 phrase 1 lettre a RGPD,
la transmission en vertu de l’art. 6 parag. 1 phrase 1 lettre f RGPD est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice et s’il n’y a aucune raison de croire que vous puissiez vous prévaloir d’un intérêt légitime relativement à la non transmission de vos données,
au cas où une obligation légale exige la transmission en vertu de l’art. 6 parag. 1 phrase 1 lettre c RGPD, ainsi que
lorsque la transmission est autorisée par la loi et exigée pour le traitement des relations contractuelles avec vous en vertu de l’art. 6 parag. 1 phrase 1 lettre b RGPD.
Sur notre site, nous utilisons des cookies. Il s’agit de petits fichiers créés automatiquement par votre navigateur et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou appareils similaires) lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne provoquent aucun dommage sur votre terminal et ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou autre maliciel.
Des informations sont déposées dans le cookie, lesquelles sont générées en association avec le terminal spécifique utilisé à chaque session. Toutefois, ceci ne signifie pas que nous obtenons par cela des renseignements directs sur votre identité.
L’utilisation de cookies sert, d’une part, à organiser notre offre Internet de façon plus conviviale pour vous. Nous utilisons par exemple des « cookies de session » pour déterminer si vous vous êtes déjà rendu sur certaines des pages de notre site. Ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez le site.
Par ailleurs, nous utilisons également des cookies temporaires pour l’optimisation de la convivialité ; ceux-ci sont enregistrés sur votre terminal pour une période fixe déterminée. Lorsque vous vous rendez de nouveau sur notre site afin d’utiliser nos services, le site reconnaît automatiquement si vous l’avez déjà consulté, et quels paramètres et entrées vous avez effectués, de sorte qu’il n’est pas nécessaire d’y procéder de nouveau.
D’autre part, nous utilisons des cookies afin de procéder au recensement statistique de l’utilisation de notre site et pour en effectuer une analyse en vue de l’optimisation de notre offre (voir chiffre 5). Ces cookies nous permettent de déterminer automatiquement lors d’une nouvelle visite que vous avez déjà consulté notre site. Ils sont automatiquement supprimés après une période respective déterminée.
Les données traitées par les cookies sont requises aux fins indiquées en vue de garantir nos intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers en vertu de l’art. 6 parag. 1 phrase 1 lettre f RGPD.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de telle sorte qu’aucun cookie n’est enregistré sur votre ordinateur ou qu’un avertissement s’affiche avant qu’un nouveau cookie soit généré. Enfin, désactiver complètement les cookies peut éventuellement avoir pour conséquence l’impossibilité d’utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.
Les mesures de tracking énoncées ci-dessous et que nous utilisons sont mises en œuvre au titre de l’art. 6 parag. 1 phrase 1 lettre f RGPD. Par ces mesures, nous visons à garantir une organisation de notre site Internet en fonction des besoins et son optimisation en continu.
Par ailleurs, nous utilisons des mesures de tracking afin de procéder au recensement statistique de l’utilisation de notre site et pour en effectuer une analyse en vue de l’optimisation de notre offre. Ces intérêts doivent être considérés comme légitimes au sens du règlement mentionné ci-dessus.
Les fins du traitement de données respectives et les catégories de données peuvent être consultées pour chaque outil de tracking.
Aux fins de l’organisation en fonction des besoins et de l’optimisation en continu de notre site, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse du Web de Google Inc. (https://www.google.de/​intl/​de/​about/ ) (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; ci-après « Google »). Dans ce contexte, des profils d’utilisation pseudonymisés sont générés et des cookies sont utilisés (voir au chiffre 4). Les informations générées par le cookie et relatives à votre utilisation de ce site Internet, telles que :
le type/​la version du navigateur,
sont transférées à un serveur de Google aux États-Unis et enregistrées sur celui-ci. Ces informations seront utilisées pour analyser votre utilisation du site Internet, générer des rapports sur les activités du site et produire d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site et d’Internet, à des fins d’étude de marché et de l’organisation en fonction des besoins de ce site Internet.
De même, le cas échéant, ces informations seront transmises à des tiers dans la mesure où ceci est requis par la loi ou dans la mesure où ces tiers traitent ces données sur demande. Aucun lien ne sera établi entre votre adresse IP et d’autres données de Google. Les adresses IP sont anonymisées, de telle sorte qu’une mise en correspondance n’est pas possible (masquage d’adresse IP).
Vous avez la possibilité de refuser l’installation des cookies en sélectionnant les paramètres correspondants sur votre navigateur ; toutefois, veuillez tenir compte du fait que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web avec leur plein effet.
Vous avez également la possibilité de refuser la collecte des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant un module (https://tools.google.com/​dlpage/​gaoptout?hl=de).
Comme alternative au téléchargement d’un module, notamment lors de la navigation sur des terminaux mobiles, vous avez de plus la possibilité d’empêcher la collecte de données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie « opt-out » est enregistré, empêchant la collecte future de vos données lors de la visite de ce site Internet. Le cookie opt-out n’est valide qu’avec ce navigateur et pour notre site Internet, et est enregistré sur votre appareil. Si vous effacez les cookies sur ce navigateur, vous devrez enregistrer de nouveau le cookie opt-out.
Vous trouverez d’autres informations sur la protection des données en lien avec Google Analytics dans l’Aide Google Analytics, par exemple (https://support.google.com/​analytics/​answer/​6004245?hl=de).
6. Modules de réseaux sociaux
Des modules du réseau social Facebook sont intégrés à notre site Internet afin d’en personnaliser l’utilisation. Lorsque vous vous rendez sur une page de notre site Internet qui contient un tel module, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du module est directement transmis par Facebook à votre navigateur et intégré par celui-ci au site Internet.
Par l’intégration des modules, Facebook reçoit l’information que votre navigateur a consulté la page concernée de notre site Internet, et ce, même si vous ne possédez pas de compte Facebook ou que vous n’êtes pas connecté sur Facebook à ce moment précis. Cette information (accompagnée de votre adresse IP) est directement transférée par votre navigateur à un serveur de Facebook aux États-Unis, où elle est enregistrée.
Si vous êtes connecté sur Facebook, Facebook peut directement attribuer à votre compte Facebook la visite de notre site Internet. Si vous interagissez avec les modules, par exemple en activant le bouton Facebook, l’information correspondante est également directement transférée à un serveur de Facebook et y est enregistrée. De plus, les informations sont publiées sur Facebook et affichées pour vos amis Facebook.
Facebook peut utiliser ces informations à des fins publicitaires, pour l’étude de marché et pour l’organisation des pages Facebook en fonction des besoins. Des profils Facebook relatifs à l’utilisation, aux intérêts et aux relations sont générés, par exemple afin d’analyser votre utilisation de notre site Internet en lien avec les annonces publicitaires affichées pour vous par Facebook, informer d’autres utilisateurs Facebook de vos activités sur notre site Internet et fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation de Facebook.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook attribue à votre profil Facebook les données collectées par le biais de notre site Web, vous devez vous déconnecter sur Facebook avant de vous rendre sur notre site.
Pour obtenir des informations sur le but et l’étendue de la collecte de données, sur le traitement et l’utilisation de ces données par Facebook, ainsi que sur les droits et les possibilités de paramétrage y afférents en vue de la protection de votre vie privée, veuillez consulter les remarques sur la protection des données de Facebook (https://www.facebook.com/​about/​privacy/).
Notre site Internet utilise une fonction du réseau LinkedIn. Le fournisseur est la LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Lorsque vous cliquez sur le bouton LinkedIn (module), vous êtes redirigé sur notre offre chez LinkedIn dans une fenêtre de navigateur séparée et vous pouvez nous suivre chez LinkedIn – si vous êtes connecté sur votre compte utilisateur LinkedIn. Une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur LinkedIn par le module. LinkedIn reçoit ainsi l’information que vous avez consulté notre site Internet avec votre adresse IP. Par ailleurs, LinkedIn a ainsi la possibilité de mettre en correspondance votre visite de notre site Internet, vous-même et votre compte utilisateur – si vous êtes connecté sur votre compte utilisateur chez LinkedIn. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons aucune connaissance du contenu des données (à caractère personnel) transmises ni de leur utilisation par LinkedIn. Vous trouverez d’autres informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de LinkedIn à : https://www.linkedin.com/​legal/​privacy-policy.
À plusieurs de nos sites Internet sont intégrées des vidéos YouTube, exploitées par YouTube, LLC 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066 États-Unis (« YouTube »). YouTube est un service de Google – voir au chiffre 5.a)i) pour les coordonnées de Google. Lors de la visite du site Internet, l’adresse IP, l’adresse spécifique de la page consultée sur notre site, l’identifiant du navigateur transmis, la date et l’heure système de la consultation, ainsi que les cookies déjà enregistrés, par lesquels votre navigateur peut être clairement identifié, sont transmis à Google en tant qu’exploitant de YouTube.
C’est uniquement lorsque les vidéos sont visualisées que des cookies et des pixels de suivi sont enregistrés pour la personnalisation de publicités et de résultats de recherche. Google peut obtenir d’autres données par le biais des cookies déjà enregistrés sur votre appareil. Nous n’avons aucune influence sur le traitement par Google. Google est responsable de la collecte et du traitement de ces données.
Vous trouverez d’autres informations sur le traitement des données utilisateur dans la déclaration de confidentialité de YouTube à : https://www.google.de/​intl/​de/​policies/​privacy
obtenir l’accès aux données à caractère personnel traitées par nos soins, en vertu de l’art. 15 RGPD ; vous pouvez notamment obtenir l’accès sur les finalités du traitement, la catégorie des données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit à la rectification, effacement, limitation du traitement ou opposition, l’existence d’un droit d’introduire une réclamation, la source de vos données pour autant que celles-ci n’ont pas été collectées par nos soins, ainsi que sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations utiles sur leurs détails ;
demander la rectification, lorsqu’elles sont incorrectes, de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous ou que ces données soient complétées, en vertu de l’art. 16 RGPD ;
demander l’effacement de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, pour autant que le traitement n’est pas requis pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, en vertu de l’art. 17 RGPD ;
demander, en vertu de l’art. 18 RGPD, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, pour autant que vous contestez l’exactitude de vos données, que le traitement est illicite, que vous refusez leur effacement et que nous n’avons plus besoin de vos données, si vous avez toutefois besoin de ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou que vous vous êtes opposé au traitement au titre de l’art. 21 RGPD ;
demander de recevoir les données à caractère personnel que vous avez mis à notre disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou la transmission à un autre responsable du traitement, en vertu de l’art. 20 RGPD ;
retirer à tout moment la déclaration de consentement que vous nous avez donnée antérieurement, en vertu de l’art. 7 parag. 3 RGPD. Ceci a pour conséquence que nous ne sommes plus autorisés à poursuivre à l’avenir le traitement de données reposant sur cette déclaration de consentement, et introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en vertu de l’art. 77 RGPD. En général, vous pouvez dans ce cas vous adresser à l’autorité de contrôle compétente de votre domicile ou lieu de travail habituels, ou encore du siège de notre entreprise.
Si vos données à caractère personnel sont traitées en raison d’intérêts légitimes au titre de l’art. 6 parag. 1 phrase 1 lettre f RGPD, vous avez le droit de former opposition contre ce traitement en vertu de l’art. 21 RGPD, pour autant que des raisons tenant à votre situation particulière existent ou que l’opposition vise la prospection. Dans ce cas, vous avez un droit d’opposition général, que nous prendrons en compte sans que vous deviez indiquer une situation particulière.
Si vous souhaitez faire usage de votre droit de retrait ou d’opposition, il suffit d’envoyer un courrier électronique à Datenschutz@spitzke.com
Dans le cadre de la consultation de notre site Internet, nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer) courant, avec le niveau de cryptage le plus élevé que votre navigateur supporte. En général, il s’agit d’un cryptage 256 bits. Si votre navigateur ne supporte pas le cryptage 256 bits, nous employons alors la technologie SSL V3 en 128 bits. Vous pouvez vérifier si une page de notre site Internet est transmise de façon cryptée en vérifiant que l’icône dans la barre de statut inférieure de votre navigateur représente une clé ou un cadenas fermé(e).
Par ailleurs, nous avons recours à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte partielle ou totale, la destruction, ou contre l’accès par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont améliorées en continu corrélativement à l’évolution technologique.
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que le motif de leur conservation disparaît. Une conservation peut s’étendre au-delà de cette période si ceci est prévu par le législateur européen ou national dans les règlements du droit de l’Union européenne, ainsi que les lois ou autres dispositions auxquelles le responsable est soumis. Dans ce cas, un blocage ou un effacement des données ne sont effectués que lorsqu’un délai de conservation prévu par les normes susmentionnées expire, à moins qu’il existe la nécessité d’une conservation des données au-delà de ce délai pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
Suite au développement de notre site Internet et de nos offres y ayant trait ou en raison de la modification de prescriptions légales ou administratives, il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de confidentialité. Vous avez la possibilité de consulter à tout moment la déclaration de confidentialité respectivement en vigueur sur le site Internet à https://www.spitzke.com/​datenschutz.