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Timestamp: 2016-10-23 09:50:11+00:00
Document Index: 111004206

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 47', 'art. 23', 'art. 159']

U 77/01 (16.11.2001)
MM. et Mme les juges Borella, Pr�sident, Leuzinger et Kernen. Greffier : M. Beauverd
Arr�t du 16 novembre 2001
A.________, recourant, repr�sent� par Ma�tre Didier Plantin, avocat, rue Fran�ois-Bellot 2, 1206 Gen�ve,
A.- A.________ a travaill� en qualit� de directeur au service de la soci�t� X.________. A ce titre, il �tait assur� obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 17 novembre 1993, il a �t� victime d'un accident de la circulation : alors qu'il �tait arr�t� � un feu rouge, sa voiture a �t� percut�e � l'arri�re par un v�hicule qui n'a pas pu s'arr�ter � temps. Il a subi un traumatisme cervical de type "coup du lapin". Dans un rapport du 30 novembre 1993, le docteur B.________, m�decin au Centre d'imagerie m�dicale Y.________ a fait �tat d'une d�chirure incompl�te du ligament alaire gauche et d'un discret d�faut de rotation de l'axe C1-C2. La CNA a pris en charge le cas. Apr�s avoir attest� une incapacit� de travail enti�re, les m�decins ont fait �tat d'une capacit� de 50 % d�s le 7 mars 1994 et de 100 % d�s le 20 juin suivant.
Le 19 octobre 1995, l'employeur a annonc� une rechute. Consult� le 11 octobre pr�c�dent, le docteur C.________ avait fait �tat de douleurs cervicales avec irradiation jusqu'au bas du dos, de c�phal�es fr�quentes, de vomissements et de sifflements dans les oreilles (rapport du 18 novembre 1995). L'assur� a ensuite consult� d'autres m�decins. Dans un rapport du 10 janvier 1996, le docteur D.________ a attest� un �tat d�pressif majeur d'intensit� moyenne. De son c�t�, le docteur E.________ a pos� le diagnostic d'astigmatisme pr�existant d�compens� � la suite de l'accident (rapport du 5 f�vrier 1996).
La CNA a alors confi� des expertises aux docteurs F.________, sp�cialiste en m�decine interne (rapport du 15 juillet 1996), et G.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie (rapport du 6 septembre 1996). Apr�s avoir encore requis l'avis des docteurs H.________, m�decin d'arrondissement (rapport du 11 d�cembre 1996) et I.________, m�decin de sa division de m�decine des accidents (rapport du 11 f�vrier 1997), la CNA a confi� un examen IRM compl�mentaire au professeur J.________, m�decin au d�partement de radiologie de l'H�pital Z.________. Dans un rapport du 14 avril 1997, ce m�decin a conclu � l'absence de l�sion manifeste des ligaments alaires objectivable et fait �tat d'un canal cervical r�tr�ci en C5-C6.
En pr�sence de cet �l�ment nouveau, la CNA a envisag� de soumettre l'assur� � une nouvelle expertise confi�e au docteur K.________ en vue d'obtenir une appr�ciation neurologique au sujet des nouvelles donn�es diagnostiques acquises r�cemment.
Le conseil de l'assur� s'�tant oppos� � une nouvelle expertise, la CNA a somm� l'int�ress� d'accepter la mise en oeuvre de la mesure d'instruction envisag�e, faute de quoi elle n'entreprendrait plus d'investigations et supprimerait le droit � prestations.
L'assur� a persist� dans son refus. Aussi, par d�cision du 9 mars 1998, la CNA a-t-elle supprim� tout droit � prestations � partir de cette date.
L'int�ress� a fait opposition � cette d�cision, en concluant au maintien de son droit � prestations, en particulier une indemnit� journali�re d'un montant de 214 fr. d�s le 22 novembre 1995.
Apr�s avoir recueilli les avis des docteurs L.________, sp�cialiste en neurochirurgie (rapport du 18 d�cembre 1998) et I.________ (rapport du 18 mai 1999), la CNA a rejet� l'opposition par d�cision du 20 octobre 1999.
B.- Par jugement du 16 janvier 2001, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a rejet� le recours de l'assur� contre cette d�cision, motif pris, en r�sum�, qu'en l'absence de collaboration de l'assur�, la CNA �tait fond�e � supprimer son droit � prestations.
C.- A.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de d�pens, principalement � l'octroi de prestations de l'assurance-accidents, en particulier une indemnit� journali�re d'un montant de 214 fr. d�s le 22 novembre 1995 jusqu'� d�cision de la CNA sur le principe et la quotit� d'une rente, ainsi que la prise en charge des frais m�dicaux. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale afin qu'elle mette en oeuvre une expertise m�dicale.
La CNA conclut au rejet du recours. Invit� � se d�terminer sur celui-ci, SANITAS, assureur-maladie du recourant, se r�f�re � l'avis de son m�decin-conseil, selon lequel la responsabilit� de l'assureur-accidents est engag�e.
1.- Le pr�sent litige porte sur le point de savoir, d'une part, si l'intim�e �tait fond�e � supprimer au 9 mars 1998 le droit du recourant � des prestations pour les suites de l'accident du 17 novembre 1993 et, d'autre part, � quel montant s'�l�ve l'indemnit� journali�re due � l'int�ress� � partir du 22 novembre 1995, en cas d'incapacit� de travail r�sultant des suites de l'accident pr�cit�.
2.- a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allou�es en cas d'accident professionnel, d'accident non-professionnel et de maladie professionnelle.
Le droit � des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalit� ad�quate.
La causalit� est ad�quate si, d'apr�s le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, le fait consid�r� �tait propre � entra�ner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce r�sultat paraissant de fa�on g�n�rale favoris�e par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les r�f�rences).
b) Lors de troubles d'ordre psychique cons�cutifs � un accident, l'appr�ciation de la causalit� ad�quate se fonde sur des crit�res diff�rents selon que l'assur� a �t� victime ou non d'un traumatisme de type "coup du lapin" � la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue (SVR 1995 UV no 23 p. 67 consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-c�r�bral.
aa) En pr�sence d'une atteinte � la sant� psychique non cons�cutive � de tels traumatismes, la jurisprudence a d�gag� des crit�res objectifs qui permettent de juger du caract�re ad�quat du lien de causalit�. Elle a tout d'abord class� les accidents en trois cat�gories, en fonction de leur d�roulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravit� (par ex. une chute banale); les accidents de gravit� moyenne et les accidents graves. Pour proc�der � cette classification des accidents, il convient non pas de s'attacher � la mani�re dont l'assur� a ressenti et assum� le choc traumatique, mais bien plut�t de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'�v�nement accidentel lui-m�me. En pr�sence d'un accident de gravit� moyenne, il faut prendre en consid�ration un certain nombre de crit�res, dont les plus importants sont les suivants :
Tous ces crit�res ne doivent pas �tre r�unis pour que la causalit� ad�quate soit admise. Un seul d'entre eux peut �tre suffisant, notamment si l'on se trouve � la limite de la cat�gorie des accidents graves. Inversement, en pr�sence d'un accident se situant � la limite d'un accident de peu de gravit�, les circonstances � prendre en consid�ration doivent se cumuler ou rev�tir une intensit� particuli�re pour que le caract�re ad�quat de l'accident puisse �tre admis (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa).
bb) En mati�re de l�sions au rachis cervical par accident de type "coup du lapin" sans preuve d'un d�ficit fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre l'accident et l'incapacit� de travail ou de gain doit en principe �tre reconnue en pr�sence d'un tableau clinique typique pr�sentant de multiples plaintes (maux de t�te diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la m�moire, fatigabilit�, d�pression, etc.). Il faut cependant que, m�dicalement, les plaintes puissent de mani�re cr�dible �tre attribu�es � une atteinte � la sant�; celle-ci doit appara�tre, avec un degr� de vraisemblance pr�pond�rante, comme la cons�quence de l'accident (ATF 119 V 338 ss consid. 2, 117 V 360 s. consid. 4b).
Ensuite, si l'accident est de gravit� moyenne, il faut examiner le caract�re ad�quat du lien de causalit� en se fondant sur les crit�res �num�r�s aux ATF 117 V 366 s. consid. 6a et 382 s. consid. 4b. Ces crit�res sont les suivants :
A la diff�rence des crit�res valables en cas d'atteinte � la sant� psychique non cons�cutive � un traumatisme de type "coup du lapin", il n'est pas d�cisif de savoir si les troubles dont est atteint l'assur� sont plut�t de nature somatique ou psychique (ATF 117 V 367 consid. 6a; RAMA 1999 no U 341 p. 408 s. consid. 3b).
cc) Toutefois, lorsque des l�sions appartenant sp�cifiquement au tableau clinique des s�quelles d'un accident de ce type ou d'un traumatisme analogue, bien qu'en partie �tablies, sont rel�gu�es au second plan en raison de l'existence d'un probl�me important de nature psychique, le lien de causalit� ad�quate doit �tre appr�ci� � la lumi�re des principes applicables en cas de troubles psychiques cons�cutifs � un accident (ATF 123 V 99 consid. 2a et les r�f�rences; RAMA 1995 p. 115 ch. 6).
3.- a) Dans sa d�cision sur opposition litigieuse du 20 octobre 1999, l'intim�e a supprim� au 9 mars 1998 le droit du recourant � des prestations sur la base du dossier, apr�s l'avoir somm� en vain de se soumettre � une nouvelle expertise.
L'int�ress� conteste qu'une telle expertise s'av�r�t n�cessaire ou f�t raisonnablement exigible au regard des pi�ces vers�es au dossier. Cet argument ne peut �tre suivi. S'il est vrai que le dossier comporte, outre deux rapports d'expertise des docteurs F.________ (du 15 juillet 1996) et G.________ (du 6 septembre 1996) et un rapport d'examen m�dical final du m�decin d'arrondissement de la CNA (du 11 d�cembre 1996), un nombre �lev� d'avis m�dicaux, on doit constater, au plan organique, que la question d'une rupture ou d'une rupture partielle d'un ligament alaire est fortement controvers�e.
Dans son rapport du 30 novembre 1993, le docteur B.________ a conclu � une d�chirure incompl�te du ligament alaire gauche, sur la base d'une MRI occipito-cervicale fonctionnelle. De son c�t�, le docteur M.________ a suspect� l'existence d'une l�sion du ligament alaire droit, sur la base d'une scanographie fonctionnelle cervicooccipitale (rapport du 22 juillet 1996). Quant au professeur J.________, il a conclu le 14 avril 1997 � l'absence de l�sion manifeste des ligaments alaires objectivable sur la base d'une IRM cervicale effectu�e le 7 avril pr�c�dent. L'appr�ciation du cas et les conclusions de l'expert F.________ du 15 juillet 1996, ainsi que celles du docteur H.________ � l'issue de l'examen m�dical final du 11 d�cembre 1996, reposent sur le constat d'une l�sion av�r�e d'un ligament alaire.
Or, au vu de la jurisprudence relative � la question de la causalit� naturelle et de la causalit� ad�quate en cas de l�sions organiques d�montr�es r�sultant d'un accident ou en cas d'accident de type "coup du lapin" � la colonne cervicale sans preuve d'un d�ficit fonctionnel organique, des �l�ments de fait d�terminants pour l'appr�ciation juridique du cas faisaient d�faut. D�s lors, c'est � juste titre que l'intim�e a d�cid� de soumettre le recourant � une nouvelle expertise et d'inviter l'expert � r�pondre aux questions soumises au recourant le 8 juillet 1997.
b) aa) Cela �tant, il convient d'examiner si l'intim�e �tait fond�e, par sa d�cision sur opposition du 20 octobre 1999, � supprimer au 9 mars 1998 le droit du recourant � des prestations sur la base des pi�ces vers�es au dossier.
La juridiction cantonale a consid�r� qu'en refusant de se soumettre � une nouvelle expertise sans motif pertinent, le recourant avait refus� de coop�rer � l'�tablissement des faits et contraint la CNA � se prononcer en l'�tat du dossier. Face � cette absence de collaboration, la CNA �tait fond�e � supprimer le droit � prestations pour ce seul motif, en application par analogie de l'art. 31 LAI.
bb) Selon la jurisprudence, si une personne assur�e refuse de collaborer � l'administration des preuves, en s'opposant en particulier � la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale, l'assureur-accidents est en droit, apr�s sommation, de se prononcer en l'�tat du dossier. Si la d�cision administrative est soumise au juge des assurances sociales, ce dernier doit, conform�ment � l'art. 108 al. 1 let. c LAA, d�terminer d'office les faits pertinents et ordonner, le cas �ch�ant, la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale. En ce cas, il peut soit ordonner une expertise judiciaire ou renvoyer la cause � l'assureur pour proc�der � une telle mesure (RAMA 2001 no U 414 p. 89).
Aussi, les obligations d�coulant de l'art. 108 al. 1 let. c LAA ne permettent-elles en aucun cas au juge des assurances sociales, saisi d'un recours contre une d�cision rendue sur la base des art. 47 al. 3, seconde phrase LAA et 55 OLAA, de se contenter d'examiner la d�cision attaqu�e sous l'angle du refus de collaborer du recourant et de s'abstenir de tout examen mat�riel de la d�cision attaqu�e sous l'angle des faits m�dicaux retenus par l'assureur-accidents pour mettre fin � ses prestations. Sur ce point la juridiction cantonale ne peut �tre suivie.
Ainsi que cela a �t� mentionn� plus haut, l'�tat de fait pertinent pour l'appr�ciation juridique du cas n'est pas �tabli � satisfaction de droit pour permettre de trancher d�finitivement la question de la responsabilit� de la CNA pour les suites de l'accident du 17 novembre 1993. En particulier, sur le vu du diff�rend surgi entre les m�decins de la CNA et le docteur L.________ en ce qui concerne la valeur des diff�rentes m�thodes d'investigation, susceptibles d'�tablir le diagnostic de l�sion d'un ligament alaire, on ignore si le recourant pr�sente ou a pr�sent� une l�sion organique cons�cutive � l'accident. Dans ces conditions, une expertise est indispensable pour trancher cette question, ainsi que celle de la valeur des diff�rentes m�thodes d'investigation susceptibles d'asseoir le diagnostic de l�sion d'un ligament alaire. D'ailleurs, le recourant s'est d�clar� pr�t � se soumettre � une telle expertise.
4.- Le 20 mars 1996, la CNA a fix� � 22 fr. le montant de l'indemnit� journali�re allou�e � l'assur� � partir du 22 novembre 1995. Elle s'est fond�e pour cela sur l'art. 23 al. 8 OLAA, consid�rant qu'elle �tait en pr�sence d'une rechute de l'accident du 17 novembre 1993, survenue apr�s une p�riode pendant laquelle le recourant n'avait pas travaill� pour des raisons personnelles sans rapport avec l'accident.
Le 19 avril 1996, le recourant a contest� express�ment l'application de cette disposition, en all�guant qu'il n'y avait pas eu gu�rison - point sur lequel les experts devaient se prononcer - et qu'il avait �t� mal compris par l'inspecteur de la CNA charg� de l'interroger le 20 d�cembre 1995.
La CNA ayant omis de trancher ce point par la suite ou dans sa d�cision du 9 mars 1998, l'assur� est revenu � la charge dans son opposition du 7 avril 1998, en concluant � l'octroi d'une indemnit� journali�re d'un montant de 214 fr. d�s le 20 novembre 1995. Toutefois, la d�cision sur opposition du 20 octobre 1999, par laquelle la suppression du droit � prestations au 9 mars 1998 a �t� confirm�e, ne tranche pas la question du montant de l'indemnit� allou�e d�s le 22 novembre 1995. Le jugement entrepris est �galement muet sur ce point, quand bien m�me le recourant avait conclu � l'octroi d'une indemnit� journali�re d'un montant de 214 fr. d�s la date pr�cit�e.
L'objet du litige tranch� par la CNA, sur opposition, et la juridiction cantonale, sur recours, portant sur la fin du droit � des prestations au 9 mars 1998, il ne pouvait �tre fait �conomie de la question litigieuse du montant de l'indemnit� � partir du 22 novembre 1995. Il y a eu d�ni de justice.
Le dossier devant �tre renvoy� � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction sous la forme d'une expertise m�dicale, il lui appartiendra �galement d'instruire et de trancher ce point.
5.- Le recourant qui obtient gain de cause sur sa conclusion subsidiaire est repr�sent� par un avocat. Il a droit � une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 OJ).
jugement du Tribunal administratif du canton de Gen�ve
du 16 janvier 2001 est annul�, la cause �tant renvoy�e
� l'autorit� judiciaire pr�c�dente pour compl�ment
d'instruction au sens des consid�rants et nouveau
administratif du canton de Gen�ve, � SANITAS
Assurance-maladie et � l'Office f�d�ral des assurances