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Timestamp: 2016-10-21 23:41:57+00:00
Document Index: 259128744

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 105', 'art. 66']

9C_130/2016 (14.06.2016)
9C_130/2016 � � � � Arr�t du 14 juin 2016
repr�sent�e par Me Jana Burysek, avocate,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 11 janvier 2016.
A.________ � 50 % comme huissi�re-h�tesse d'accueil. Elle a d�pos� une requ�te de prestations aupr�s de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s l'office AI) le 21 mai 2012. Elle arguait souffrir de diff�rentes pathologies somatiques et psychiques incapacitantes depuis le mois d'ao�t 2009.
Entre autres mesures d'instruction m�dicale, l'administration a recueilli l'avis des diff�rents m�decins traitants et mandat� la Clinique B.________ pour qu'elle r�alise une expertise bidisciplinaire. Les experts ont diagnostiqu� des discopathies cervicales et lombaires, une maladie de Kienb�ck, une gonarthrose f�moro-tibiale, une fibromyalgie et un trouble de l'adaptation avec r�action d�pressive prolong�e ayant g�n�r� une incapacit� totale de travail seulement entre les mois d'ao�t et de novembre 2010 (rapport du 24 avril 2013).
L'office AI a averti l'assur�e qu'il allait rejeter sa requ�te de prestations en se basant sur les conclusions de l'expertise (projet de d�cision du 3 octobre 2013). Ni les observations formul�es par l'int�ress�e, ni les documents d�pos�s n'ont amen� l'administration � changer son opinion. Celle-ci a ent�rin� son refus de prester (d�cision du 2 d�cembre 2013).
A.________ a recouru � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales. Elle a sollicit� l'annulation de la d�cision prise le 2 d�cembre 2013 et conclu � l'octroi d'une rente enti�re. L'office AI a conclu au rejet du recours.
Au cours de la proc�dure, le tribunal cantonal a re�u divers documents m�dicaux de la part de l'assur�e, entendu les parties (proc�s-verbal du 3 mars 2014), interrog� l'expert psychiatre de la Clinique B.________ et ordonn� une expertise bidisciplinaire aupr�s des docteurs C.________, psychiatre, et D.________, rhumatologue (ordonnance du 14 ao�t 2014). Selon les experts judiciaires, l'int�ress�e pr�sentait une cervicolombarthrose, une ancienne maladie de Kienb�ck, un �tat douloureux chronique et une p�ri-arthropathie de l'�paule droite sur le plan somatique, ainsi qu'un syndrome douloureux somatoforme persistant, un trouble d�pressif r�current (�pisode actuel l�ger � moyen) et des traits d'une personnalit� d�pendante sur le plan psychiatrique n'emp�chant pas l'exercice d'une activit� adapt�e � 60 % depuis 2010 (rapports des 28 octobre 2014, 16 et 17 f�vrier 2015 ainsi que 12 mai 2015). Les parties ont maintenu leurs conclusions respectives dans leurs diverses d�terminations ult�rieures. A.________ revendiquait toutefois que lui soit reconnu un statut mixte et non d'active � 100 %.
L'autorit� judiciaire cantonale a partiellement admis le recours, annul� la d�cision administrative et allou� � l'assur�e un quart de rente d�s le 1er novembre 2012 (jugement du 11 janvier 2016).
L'int�ress�e a saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. Elle conclut � la reconnaissance de son droit � une rente enti�re d�s le 1er novembre 2012 ou au renvoi du dossier aux premiers juges afin qu'ils compl�tent l'instruction au sens des consid�rants et rendent un nouveau jugement.
Le litige se situe dans le cadre du droit aux prestations de l'assurance-invalidit�. Il porte plus sp�cifiquement sur le taux de la rente d'invalidit� que peut pr�tendre la recourante depuis le mois de novembre 2012, d'une part, ainsi que sur le statut de celle-ci (active et m�nag�re ou exclusivement active), d'autre part. Le jugement entrepris cite correctement les dispositions l�gales, ainsi que les principes jurisprudentiels qui sont indispensables � la r�solution du litige. Il suffit d'y renvoyer.
3.1.�L'assur�e fait en premier lieu grief � la juridiction cantonale d'avoir arbitrairement appr�ci� le rapport d'expertise judiciaire, singuli�rement son volet psychiatrique.
3.2.�Le tribunal cantonal s'est fond� sur le rapport d'expertise judiciaire (rhumatologique - psychiatrique). Il en a inf�r� que la recourante souffrait notamment d'un syndrome douloureux somatoforme persistant et d'un trouble d�pressif r�current, �pisode actuel l�ger � moyen, qui ont laiss� subsister une capacit� de travail de 60 % dans l'activit� usuelle et toute activit� adapt�e depuis le 18 ao�t 2010. Il a examin� le volet psychiatrique dudit rapport � l'aune des indicateurs pos�s � l'ATF 141 V 281.
3.3.1.�Les constatations que les premiers juges tirent des observations et des conclusions des m�decins, quant au diagnostic et aux r�percussions de celui-ci, sont des constatations de fait que le Tribunal f�d�ral examine de mani�re limit�e (cf. ATF 141 V 281 consid. 7 p. 308).
Le Tribunal f�d�ral n'examine le r�sultat de l'appr�ciation des preuves � laquelle a proc�d� l'autorit� cantonale de recours que sous l'angle restreint de l'arbitraire. L'appr�ciation des preuves est arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les arr�ts cit�s).
Par ailleurs, compte tenu de son pouvoir d'examen restreint (cf. supra consid. 1), il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de proc�der une nouvelle fois � l'appr�ciation des preuves administr�es, mais � la partie recourante d'�tablir en quoi celle op�r�e par l'autorit� cantonale serait manifestement inexacte ou incompl�te, ou en quoi les faits constat�s auraient �t� �tablis au m�pris des r�gles essentielles de proc�dure.
3.3.2.�L'assur�e ne d�montre en l'occurrence pas que l'appr�ciation de la juridiction cantonale est arbitraire au sens de ce qui pr�c�de.
Contrairement � ce que pr�tend en premier lieu la recourante, les conclusions des experts judiciaires ne peuvent pas d'embl�e se voir d�nier toute valeur probante, au motif qu'elles reposent sur un principe jurisprudentiel abrog� selon lequel un trouble somatoforme douloureux �tait pr�sum� surmontable (cf. ATF 130 V 352). En effet, selon la nouvelle jurisprudence, il convient d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et judiciaires r�alis�es selon les anciens principes - le cas �ch�ant en les mettant en relation avec d'autres rapports m�dicaux - permettent ou non une appr�ciation concluante du cas � l'aune des indicateurs fix�s par la nouvelle jurisprudence (cf. ATF 141 V 281 consid. 8 p. 309). Or, le tribunal cantonal a en l'esp�ce proc�d� � un tel examen (cf. consid. 17 p. 32-35 de l'acte attaqu�). Dans la mesure ensuite o� l'assur�e se plaint du fait que les experts n'ont donn� que peu d'indications sur le degr� de s�v�rit� du trouble somatoforme douloureux ("Il manque � tout le moins la symptomatologie de la fibromyalgie concr�te [...]."), elle para�t remettre en cause l'existence m�me du diagnostic de trouble somatoforme douloureux. Une telle argumentation ne lui est d'aucune utilit� puisque l'absence d'indications sur les crit�res diagnostiques de ce trouble reviendrait � exclure la reconnaissance d'une incapacit� de travail � ce titre (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.1.1 p. 285). Une telle atteinte � la sant� a cependant �t� d�ment retenue par le docteur C.________ qui, sur la base des crit�res diagnostiques de la CIM-10, lui a reconnu un degr� de s�v�rit� suffisant pour en d�duire qu'associ�e � une comorbidit� psychiatrique, elle engendrait une diminution de la capacit� de travail de 40 %. Enfin, les critiques que la recourante dirige contre le volet rhumatologique de l'expertise, dans le sens o� le docteur D.________ ne se serait pas prononc� sur les douleurs engendr�es par les pathologies somatiques concurrentes, sont mal fond�es puisqu'il a expliqu� de fa�on circonstanci�e pourquoi il s'�cartait de l'�valuation du m�decin traitant et retenait sur le plan somatique une incapacit� de travail de 25 % depuis 2010 et de 15 % depuis 2014.
3.3.3.�Pour le surplus, l'assur�e effectue essentiellement une relecture personnelle du rapport d'expertise et proc�de � sa propre appr�ciation des indicateurs d�terminants �nonc�s par la nouvelle jurisprudence du Tribunal f�d�ral. Elle estime en substance que les troubles psychiques invalidants doivent �tre qualifi�s de graves et ne peuvent plus ou pas �tre trait�s m�dicalement, mais ne d�montre pas en quoi les constatations du tribunal cantonal seraient manifestement inexactes, en particulier en tant qu'elles portent sur ses ressources et la coh�rence de son comportement. Contrairement � ce que la recourante se contente d'affirmer p�remptoirement, le volet psychiatrique de l'expertise comprend bien une description du d�veloppement et de la structure de la personnalit� (cf. rapport d'expertise p. 11-13). L'expert y a motiv� les raisons pour lesquelles il n'attribuait pas aux attaques de panique subies par l'assur�e la valeur de pathologie psychiatrique (cf. rapport d'expertise p. 12). Il a en outre tenu compte tant de la symptomatologie anxieuse que de la d�pendance affective pour �valuer les effets incapacitants du trouble somatoforme douloureux (cf. rapport d'expertise p. 15-17). En ce qui concerne les ressources personnelles, li�es notamment au niveau d'activit�s dans la vie quotidienne, la recourante se borne � confronter la description du d�roulement de ses journ�es (cf. rapport d'expertise p. 10) et les conclusions du docteur C.________ quant � sa capacit� r�siduelle de travail pour en inf�rer sans aucune motivation que les deux termes de la comparaison seraient contradictoires. Finalement, le fait qu'il existe un pronostic n�gatif li� � l'�chec des traitements r�alis�s selon les r�gles de l'art aux dires de l'expert psychiatre (cf. rapport d'expertise p. 17) ne permet pas � lui seul de retenir des limitations fonctionnelles allant au-del� de celles constat�es par les experts judiciaires et reprises par les premiers juges. C'est donc en vain que l'assur�e en d�duit que le "poids de la souffrance" aurait mal �t� interpr�t� par les experts.
En cons�quence, le Tribunal f�d�ral n'a pas � s'�carter du taux de capacit� de travail de 60 % dans l'activit� habituelle (voire dans toute autre activit� adapt�e) retenu par la juridiction cantonale.
4.1.�La recourante fait aussi grief au tribunal cantonal d'avoir retenu un statut de personne active au lieu d'un statut mixte de personne active � 50 % et de m�nag�re � 50 % et, par cons�quent, d'avoir appliqu� une mauvaise m�thode d'�valuation de l'invalidit�.
4.2.�Les premiers juges ont en l'occurrence retenu que l'assur�e devait �tre consid�r�e comme une personne active � 100 %, m�me si elle avait travaill� � temps partiel (50 %) avant la survenance de l'atteinte � la sant�. Ils se sont fond�s sur le fait que la recourante avait travaill� � mi-temps d�s la naissance de sa premi�re fille, qu'elle n'avait contest� le statut d'assur�e active qu'au stade du recours cantonal, � la fin de la proc�dure judiciaire, et qu'il fallait se fonder sur la "d�claration de la premi�re heure" pour retenir qu'elle aurait exerc� une activit� � plein temps, sans atteinte � la sant�. Tenant compte d'une incapacit� de travail de 40 % dans l'activit� habituelle, ils ont constat� que le taux d'invalidit� s'�levait � 40 %, ce qui ouvrait le droit � un quart de rente (� partir du 1er novembre 2012).
4.3.1.�A la lecture des pi�ces au dossier, dont celles mentionn�es tant par la juridiction cantonale que par la recourante (notamment les avis du SMR des 5 octobre 2012, 12 d�cembre 2012 et 12 novembre 2013), on constate que ni l'office intim�, ni le tribunal cantonal (proc�s-verbal d'audience du 3 mars 2014) n'ont jamais interrog� l'assur�e sur le taux d'activit� auquel elle aurait travaill� si elle avait �t� en bonne sant�. On ne voit d�s lors pas sur quelle "premi�re d�claration" les premiers juges pouvaient se fonder pour se prononcer sur le taux de travail hypoth�tique de la recourante. De m�me, l'administration n'ignorait pas le taux partiel d'activit� de l'assur�e (cf. p. ex. questionnaire pour l'employeur du 30 mai 2012). Elle ne s'est toutefois jamais souci�e de clarifier l'intention de celle-ci au niveau professionnel dans le cas hypoth�tique o� elle n'aurait pas �t� atteinte dans sa sant�. A cet �gard, on ne saurait reprocher � la recourante de n'avoir r�agi sur ce point qu'en instance cantonale, puisque la question de son statut n'avait �t� �voqu� ni dans le projet de d�cision, ni dans la d�cision de refus de rente fond�e sur l'absence d'affection invalidante. Le raisonnement des premiers juges semble d�s lors arbitraire: en l'absence d'autres circonstances - telle qu'une modification des circonstances �conomiques ou une d�claration en ce sens de l'int�ress�e -, le seul fait que l'assur�e n'a plus � s'occuper de ses enfants adultes ne suffit pas � retenir qu'elle aurait choisi de travailler � plein temps sans atteinte � la sant�.
4.3.2.�En tout �tat de cause, m�me � suivre l'argumentation de la recourante, selon laquelle il conviendrait de lui reconna�tre un statut mixte et, partant de se fonder sur la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�, il n'y aurait pas lieu de lui reconna�tre le droit � une rente sup�rieure au quart de rente accord� par la juridiction cantonale.
S'il fallait retenir que l'assur�e aurait maintenu comme par le pass� un taux d'activit� d'au moins 50 %, sans atteinte � la sant� - ce qu'elle a affirm� en instance cantonale (d�termination du 22 juillet 2015) -, consacrant le reste du temps � ses t�ches m�nag�res, il y aurait lieu de constater qu'elle ne subirait aucune perte de gain pour la part li�e � l'exercice d'une activit� lucrative (cf. arr�t 9C_713/2007 du 8 ao�t 2008 consid. 3.2 in fine). Pour qu'un taux d'invalidit� de 40 %, tel que retenu par le tribunal cantonal, puisse lui �tre reconnu, il faudrait alors que la recourante subisse un emp�chement d'au moins 80 % pour l'accomplissement de ses travaux m�nagers. Or un emp�chement d'une telle ampleur peut d'embl�e �tre exclu, compte tenu des pi�ces au dossier (art. 105 al. 2 LTF). Aux dires de l'expert rhumatologue mandat� par l'autorit� judiciaire pr�c�dente - aux constatations duquel se r�f�re l'assur� -, la recourante n'est pas en mesure de passer l'aspirateur, d'�tendre le linge et de repasser. Aucune autre limitation n'est mentionn�e par le m�decin, pas plus que par la recourante lorsqu'elle s'est exprim�e devant l'expert psychiatre; elle peut en revanche faire ses courses (sans port de charges lourdes) et pr�parer ses repas (cf. rapport d'expertise, p. 10).
Au regard des pourcentages appliqu�s par l'assurance-invalidit� pour chacune des activit�s li�es � la tenue du m�nage (Circulaire sur l'invalidit� et l'impotence dans l'assurance-invalidit� [CIIAI], ch. 3086), pour lesquelles un emp�chement maximum de 20 % pour l'entretien du logement et de 20 % pour la lessive et l'entretien des v�tements pourraient lui �tre reconnus - les postes alimentation, planification du m�nage, achats et courses �tant pris en consid�ration pour 17 % au minimum -, le taux d'emp�chement de 80 % ne serait de loin pas atteint. Dans ces circonstances, une enqu�te m�nag�re se r�v�le superflue et le grief doit �tre rejet�.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF).
Lucerne, le 14 juin 2016