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Timestamp: 2016-10-21 20:26:33+00:00
Document Index: 134855325

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 136', 'art. 136', 'ATF ', 'art. 136', 'art. 140', 'art. 141', 'art. 139', 'art. 139', 'art. 136', 'art. 139', 'art. 136', 'art. 136', 'art. 136', 'ATF ', 'art. 136', 'art. 156', 'art. 159']

demanderesses et requ�rantes, repr�sent�es par Me Jacques Gautier, avocat,
d�fenderesse et opposante, repr�sent�e par Me Nicolas de Gottrau, avocat.
r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 12 mai 2004 (4C.296/2003),
En date du 15 mars 1983, O.________, qui exploitait une entreprise individuelle de carrelage, a souscrit une convention de cession g�n�rale de cr�ances en faveur de la Banque B.________ (ci-apr�s: B.________). Destin�e � garantir un cr�dit ouvert par la banque, la cession portait sur la totalit� des cr�ances commerciales du c�dant, actuelles et futures. Le 24 janvier 1989, O.________ a c�d� derechef l'ensemble de ses cr�ances actuelles et futures � la Banque C.________ (ci-apr�s: C.________), en garantie d'un cr�dit ouvert par cet �tablissement. Sur la base de cette seconde cession, C.________ a encaiss� diverses cr�ances pour un montant total de 559 650 fr.55.
La faillite de O.________ fut prononc�e le 27 septembre 1990. Des productions totalisant plus de 20 millions de francs ont �t� admises � l'�tat de collocation, y compris celles de la Caisse X.________, de la Caisse Y.________, de la Caisse Z.________ et de W.________ (ci-apr�s: les caisses).
Par acte du 2 juin 1993, ces quatre institutions de pr�voyance ont obtenu de la part de l'administration de la faillite la cession des droits de la masse d�rivant, le cas �ch�ant, de la nullit� de la cession de cr�ance du 24 janvier 1989 en faveur de C.________, ainsi que la cession de l'action r�vocatoire contre cette banque. Le 8 d�cembre 1993, elles ont ouvert action contre C.________; elles concluaient � la constatation de la nullit� de la cession de 1989 et au paiement de 450 000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 27 septembre 1990, montant correspondant au solde de leurs cr�ances contre le failli.
En cours d'instance, le 2 ao�t 1995, les caisses ont obtenu de la Banque D.________ (ci-apr�s: D.________), qui avait succ�d� entre-temps � B.________, la cession de la totalit� des cr�ances qui appartenaient � cette derni�re en vertu de la convention pass�e le 15 mars 1983 et qu'elle n'�tait pas parvenue � encaisser.
Statuant le 25 avril 1996, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� la demande.
Par arr�t du 25 avril 1997, la Cour de justice du canton de Gen�ve a, sur appel principal des demanderesses, confirm� le jugement de premi�re instance. Elle a estim� que seule B.________ �tait l�s�e, le cas �ch�ant, par la cession globale du 24 janvier 1989, la masse en faillite de O.________ ne disposant � cet �gard d'aucun droit susceptible d'�tre c�d� aux caisses; celles-ci n'avaient d�s lors pas qualit� pour agir lors de l'introduction de l'action en 1993 et la cession obtenue le 2 ao�t 1995 ne rem�diait pas � ce d�faut. La cour cantonale a par ailleurs rectifi� la qualit� de la d�fenderesse, en tant que A.________ (ci-apr�s: la banque) avait succ�d� � C.________ d�s le 1er janvier 1997.
Les caisses ont recouru en r�forme. Par arr�t du 21 janvier 1998, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours, dans la mesure o� il �tait recevable, et confirm� l'arr�t du 25 avril 1997 (cause 4C.253/1997).
Par acte du 23 mars 1998, les caisses ont assign� A.________ en paiement de 450 000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 27 septembre 1990. Les demanderesses fondaient leur qualit� pour agir sur la cession accord�e par D.________ le 2 ao�t 1995.
Par jugement du 6 mai 1999, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a admis l'exception de prescription soulev�e par la banque et d�bout� les demanderesses de leurs conclusions en paiement.
Statuant le 12 novembre 1999 sur appel des caisses, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� ce jugement en ce qui concernait la prescription; elle a renvoy� la cause au Tribunal de premi�re instance pour instruction compl�mentaire sur cette exception et nouvelle d�cision.
Par jugement sur incident du 7 juin 2001, le tribunal a rejet� l'exception de prescription. La d�fenderesse a saisi la Cour de justice d'un appel que cette derni�re a rejet� par arr�t du 18 janvier 2002. La banque a alors interjet� un recours en r�forme. Par arr�t du 23 mai 2002, le Tribunal f�d�ral n'est pas entr� en mati�re, car l'une des conditions de recevabilit� d'un recours imm�diat au sens de l'art. 50 al. 1 OJ n'�tait pas r�alis�e (cause 4C.105/2002).
Le Tribunal de premi�re instance a rendu son jugement le 23 janvier 2003. La d�fenderesse a �t� condamn�e � payer aux demanderesses, prises solidairement, la somme de 450 000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 27 septembre 1990.
Statuant le 2 septembre 2003 sur appel de la banque, la Chambre civile de la Cour de justice a confirm� le jugement de premi�re instance.
A.________ a interjet� un recours en r�forme contre cette d�cision. Par arr�t du 12 mai 2004 (cause 4C.296/2003), le Tribunal f�d�ral a admis le recours, annul� la d�cision attaqu�e et rejet� l'action en paiement ouverte par les demanderesses contre la d�fenderesse. Il a jug� en effet que la cr�ance en enrichissement ill�gitime c�d�e aux demanderesses �tait prescrite lors de l'ouverture de l'action en date du 23 mars 1998.
Le Tribunal f�d�ral a d�clar� sans objet le recours de droit public d�pos� parall�lement par A.________.
Les caisses forment une demande de r�vision. Elles concluent, sur le rescindant, � l'annulation de l'arr�t du 12 mai 2004 et, sur le rescisoire, au rejet du recours en r�forme et du recours de droit public interjet�s contre l'arr�t de la Cour de justice du 2 septembre 2003.
A.________ propose la confirmation de l'arr�t dont la r�vision est demand�e. Au cas o� le Tribunal f�d�ral annulerait sa d�cision, l'opposante conclut, sur le recours de droit public, � l'annulation de l'arr�t de la Cour de justice du 2 septembre 2003 et, sur le recours en r�forme, au rejet de la demande en paiement des caisses.
1.1 Contrairement � ce que le texte fran�ais des art. 136 et 137 OJ laisse entendre, les motifs de r�vision ne sont pas des conditions de recevabilit� de la demande; en effet, il est �vident que si un motif de r�vision est r�alis�, la demande n'est pas simplement recevable, mais doit �tre admise. Pour que le Tribunal f�d�ral puisse conna�tre d'une demande de r�vision, il suffit donc que le requ�rant pr�tende que les conditions pos�es aux art. 136 ou 137 OJ sont r�unies et que son m�moire r�ponde aux exigences formelles de la loi (ATF 96 I 279 consid. 1; 81 II 475 consid. 1; arr�t 4C.338/2002 du 17 janvier 2003, consid. 1).
1.2 En l'esp�ce, la demande de r�vision, fond�e express�ment sur l'art. 136 let. d OJ, satisfait aux exigences de motivation prescrites � l'art. 140 OJ. Au surplus, elle a �t� pr�sent�e dans le d�lai de trente jours d�s la r�ception de la communication �crite de l'arr�t de la cour de c�ans (art. 141 al. 1 let. a OJ). Il convient d�s lors d'entrer en mati�re.
2.1 Les requ�rantes ont introduit deux actions contre C.________, respectivement A.________. Dans la premi�re, ouverte le 8 d�cembre 1993, elles agissaient sur la base d'une cession des droits de la masse en faillite de O.________ d�rivant, le cas �ch�ant, de la nullit� de la cession de cr�ance du 24 janvier 1989. Cette proc�dure a donn� lieu notamment � un jugement du 25 avril 1996 par lequel le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a d�bout� les demanderesses de leurs conclusions, � un arr�t du 25 avril 1997 de la Cour de justice, confirmant le jugement de premi�re instance, et � un arr�t du Tribunal f�d�ral du 21 janvier 1998, rejetant le recours en r�forme d�pos� par les requ�rantes dans la mesure de sa recevabilit� et confirmant l'arr�t cantonal. Dans la seconde proc�dure, introduite le 23 mars 1998, les demanderesses fondaient leur qualit� pour agir sur la cession accord�e par D.________ le 2 ao�t 1995. L'action a �t� finalement rejet�e pour cause de prescription, selon l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 12 mai 2004. Dans sa d�cision, la cour de c�ans a notamment examin� si les requ�rantes pouvaient b�n�ficier du d�lai suppl�mentaire accord� par l'art. 139 CO, dans la mesure o� la seconde action avait �t� introduite moins de soixante jours apr�s la notification de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 21 janvier 1998. Elle a conclu que les conditions de l'art. 139 CO n'�taient manifestement pas remplies, car les deux actions ne reposaient pas sur le m�me fondement juridique et la premi�re action avait �t� rejet�e pour un motif de fond, soit le d�faut de qualit� pour agir des demanderesses.
Dans leur demande de r�vision, les requ�rantes s'en prennent � ce second argument. A leur sens, le Tribunal f�d�ral a commis une inadvertance au sens de l'art. 136 let. d OJ en retenant en fait que le rejet de la premi�re action �tait fond� sur le d�faut de qualit� pour agir des demanderesses. Invoquant des extraits de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 21 janvier 1998 et de l'arr�t de la Cour de justice du 2 septembre 2003, elles soutiennent qu'elles n'ont pas �t� d�bout�es de leurs conclusions en raison d'un d�faut de qualit� pour agir, mais parce qu'elles avaient acquis cette qualit� en cours de proc�s, soit le 2 ao�t 1995, ce que le droit de proc�dure cantonal interdisait de prendre en compte. Les requ�rantes consid�rent comme important ce fait concernant le d�roulement de la proc�dure; le vice de forme r�parable au sens de l'art. 139 CO consisterait en effet � avoir acquis la qualit� pour agir seulement en cours en proc�s.
2.2 Aux termes de l'art. 136 let. d OJ, il y a lieu � r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral lorsque, par inadvertance, cette autorit� n'a pas appr�ci� des faits importants qui ressortent du dossier. Le verbe �appr�cier�, utilis� dans le texte fran�ais, est ambigu; le terme allemand - �ber�cksichtigen�, soit prendre en consid�ration - doit �tre pr�f�r�. L'inadvertance, au sens de l'art. 136 let. d OJ, suppose que le juge ait omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'ait mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte; elle se distingue de la fausse appr�ciation soit des preuves administr�es devant le Tribunal f�d�ral, soit de la port�e juridique des faits �tablis. L'inadvertance doit se rapporter au contenu m�me du fait, � sa perception par le tribunal, et non � son appr�ciation juridique; elle consiste soit � m�conna�tre, soit � d�former un fait ou une pi�ce. Le motif de r�vision de l'art. 136 let. d OJ n'entre en ligne de compte que si les faits qui n'ont pas �t� pris en consid�ration sont �importants�; il doit donc s'agir de faits pertinents, susceptibles d'entra�ner une d�cision diff�rente de celle qui a �t� prise et favorable au requ�rant (ATF 122 II 17 consid. 3 p. 18ss et les r�f�rences cit�es).
Sont des faits tous les �l�ments soumis � l'examen du tribunal, les all�gations, d�clarations et contestations des parties, le contenu objectif des documents, la correspondance, le r�sultat univoque de l'administration d'une preuve d�termin�e. Les faits doivent ressortir du dossier, soit des m�moires, des proc�s-verbaux, des documents produits par les parties, des expertises (Rolando Forni, Svista manifesta, fatti nuovi e prove nuove nella procedura di revisione, in Festschrift zum 70. Geburtstag von Max Guldener, p. 91 et 92).
2.3 En l'esp�ce, on peut admettre que la teneur des d�cisions ayant jalonn� la premi�re proc�dure rel�ve bien des faits. A cet �gard, il convient de relever que la Cour de justice, dans son arr�t du 25 avril 1997, a rejet� l'appel principal des demanderesses et confirm� le jugement de premi�re instance, qui d�boutait celles-ci de leurs conclusions. Dans cette d�cision, la cour cantonale a consid�r� que la masse en faillite de O.________ ne disposait d'aucun droit susceptible d'�tre c�d� aux demanderesses de sorte que celles-ci n'avaient pas qualit� pour agir au moment du d�p�t de leur demande en justice; au surplus, la cession obtenue le 2 ao�t 1995 ne rem�diait pas � ce d�faut de qualit� pour agir �ab initio� (consid. 3). Dans son arr�t du 21 janvier 1998 sur recours en r�forme des demanderesses, le Tribunal f�d�ral a jug� que la Cour de justice n'avait pas viol� le droit f�d�ral en niant la qualit� pour agir des requ�rantes au moment du d�p�t de la demande, tout en ajoutant que la question de savoir si des faits post�rieurs devaient �tre pris en consid�ration relevait du droit cantonal de proc�dure, dont l'examen �tait soustrait � la juridiction de r�forme (consid. 3). En cons�quence, il a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable et confirm� l'arr�t cantonal du 25 avril 1997.
Sur la base de cette �num�ration, il appara�t que la premi�re action a bel et bien �t� rejet�e au fond et que les demanderesses ne disposaient alors pas de la qualit� pour agir. Que la cour cantonale ait refus� de tenir compte de la cession post�rieure au d�p�t de la demande pour des raisons relevant apparemment du droit de proc�dure, ne change rien � la nature m�me de sa d�cision et n'a manifestement pas pour cons�quence de transformer l'arr�t cantonal en une d�cision d'irrecevabilit� fond�e sur un �motif d�termin� de nature proc�durale�, comme les requ�rantes le pr�tendent � tort. Cela �tant, le Tribunal f�d�ral n'a commis aucune inadvertance en constatant, dans son arr�t du 12 mai 2004, que la premi�re action avait �t� rejet�e pour un motif de fond, soit le d�faut de qualit� pour agir des demanderesses.
Il s'ensuit que la demande de r�vision fond�e sur l'art. 136 let. d OJ doit �tre rejet�e.
Vu le sort r�serv� � la demande de r�vision, il y a lieu de mettre les frais judiciaires � la charge des requ�rantes (art. 156 al. 1 et 7 OJ). En outre, ces derni�res verseront des d�pens � l'opposante (art. 159 al. 1 et 5 OJ).
Un �molument judiciaire de 7500 fr. est mis solidairement � la charge des requ�rantes.
Les requ�rantes, d�bitrices solidaires, verseront � l'opposante une indemnit� de 8500 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties.