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Timestamp: 2014-03-10 07:18:31+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 7", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 4"]

Arrêté du 23/11/11 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides | AIDA
Arrêté du 23/11/11 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (JO n° 274 du 26 novembre 2011)
NOR : DEVR1131956A
Arrêté du 17 juillet 2013 (JO n° 204 du 3 septembre 2013)
Arrêté du 17 janvier 2012 (JO n° 19 du 22 janvier 2012)
Article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2011
(Arrêté du 17 janvier 2012, article 1er)
- les esters méthyliques d'huile usagée ;
- l'alcool éthylique d'origine agricole ;
- le contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique dont la composante alcool est d'origine agricole ;
- le biogazole de synthèse Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produits à partir de la biomasse) ;
- les esters éthyliques d'acide gras ;
- le gaz naturel à l'état gazeux destiné à être utilisé comme carburant lorsqu'il est issu de la biomasse ;
- les huiles végétales brutes.
Article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2011
Pour l'application de l'article 4 du décret du 9 novembre 2011 susvisé, les émissions de gaz à effet de serre résultant de la production et de l'utilisation de biocarburants et des bioliquides sont calculées de l'une des manières suivantes :
Les valeurs par défaut détaillées pour la culture définies pour les biocarburants et les bioliquides aux 1 et 6 de la partie B de l'annexe 1 précitée et les valeurs de réduction des émissions de gaz à effet de serre définies pour les biocarburants aux 5 et 10 de la partie B de l'annexe 1 précitée peuvent être utilisées seulement si les matières premières correspondantes sont :
- cultivées à l'extérieur des Etats membres de l'Union européenne ;
- cultivées dans les zones NUTS listées à l'annexe 2 précitée ;
- cultivées dans les zones NUTS des Etats membres, dans lesquelles les émissions prévues de gaz à effet de serre résultant de la culture de matières premières agricoles sont inférieures ou égales aux émissions déclarées aux paragraphes 1 et 6 de la partie B de l'annexe 1 précitée ;
- des déchets ou des résidus autres que des résidus de l'agriculture, de l'aquaculture et de la pêche.
La liste des installations mentionnées au 2° de l'article 4 du décret du 9 novembre 2011 précité est fixée à l'annexe 5 du présent arrêté.
Les producteurs et fournisseurs de biocarburants et de bioliquides, dont les installations ne figurent pas à l'annexe 5 précitée, mais qui remplissent les conditions mentionnées à l'article 7 de l'ordonnance du 14 septembre 2011 susvisée, peuvent déposer une demande d'inscription de leur installation dans l'annexe 5 précitée auprès des services du ministère en charge de l'énergie.
Article 3 de l'arrêté du 23 novembre 2011
Article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2011
Article 5 de l'arrêté du 23 novembre 2011
(Arrêté du 17 juillet 2013, article 1er)
Pour l'application du premier alinéa de l'article 10 du décret du 9 novembre 2011 susvisé, la déclaration de durabilité est établie sur support papier conformément à l'annexe 4 du présent arrêté, pour chaque lot de biocarburants ou de bioliquides incorporés dans des carburants ou des combustibles avant leur mise à la consommation sur le territoire national. La déclaration de durabilité doit également être établie pour chaque lot reçu de carburants ou de combustibles contenant déjà respectivement des biocarburants et des bioliquides.
La déclaration de durabilité peut également être établie sur support électronique dès que le système d'information dématérialisé prévu à l'article 11 du décret du 9 novembre 2011 précité sera mis en place.
Les opérateurs mentionnés au 6 de l'article 6 du décret du 9 novembre 2011 précité conservent une copie de la déclaration de durabilité et les éléments de justification ayant permis de la renseigner pendant une durée minimale de cinq ans.
La déclaration de durabilité contient les informations suivantes :
- le nom et l'adresse de l'opérateur émetteur ;
- la raison sociale de l'opérateur émetteur ;
- un numéro de déclaration unique, établi selon les modalités indiquées en annexe 4 ;
- la quantité et le type de biocarburant ou de bioliquides ;
- pour les biocarburants, le pays d'origine des matières premières. Le pays d'origine est celui dans lequel les matières premières ont été produites ou récoltées ;
- des informations relatives au critère de durabilité mentionné à l'article L. 661-4 du code de l'énergie :
- le cas échéant, la mention que l'installation figure dans l'annexe 5 du présent arrêté ;
- sinon, le contenu énergétique du carburant en mégajoules (MJ), les émissions de gaz à effet de serre, associées à la production, à la transformation des matières premières en produits semi-finis ou en biocarburants et bioliquides, au transport et à la distribution des carburants, calculées conformément à l'article 2 du présent arrêté ;
« - des informations relatives au critère de durabilité mentionné à l'article L. 661-5 du code de l'énergie. »
- si elle ne contient pas une ou plusieurs informations ou si elle est falsifiée ou contient une information erronée ;
- si elle n'est pas délivrée dans le cadre d'un ou de systèmes mentionnés à l'article L. 661-7 du code de l'énergie.
Pour l'application du second alinéa de l'article 10 du 9 novembre 2011 précité et jusqu'à la mise à disposition du système d'information dématérialisé prévu à l'article 11 du décret précité, une déclaration de durabilité peut être établie notamment en utilisant les champs de saisie libre des documents électroniques de circulation des produits énergétiques prévus dans l'application douanière de contrôle et de suivi des mouvements de produits énergétiques soumis à accises. Elle peut aussi être établie sur les certificats de production, de mélange, d'incorporation, de teneur, d'acquisition ou de transfert.
Article 6 de l'arrêté du 23 novembre 2011
(Arrêté du 17 juillet 2013, article 2)
1. Les opérateurs mentionnés à l'article 6 du décret du 9 novembre 2011 susvisé qui ne relèvent pas des autres systèmes mentionnés à l'article L. 661-7 du code de l'énergie, ou qui relèvent d'un autre système dudit article ne couvrant qu'une partie seulement des critères de durabilité, sollicitent leur inscription au système national.
- les mentions légales (Kbis, numéro de SIRET) ;
- les dispositions permettant d'établir que les critères de durabilité mentionnés aux articles L. 661-4 à L. 661-6 du code de l'énergie sont respectés ;
- les dispositions permettant de garantir la mise en œuvre du contrôle indépendant prévu à l'article 8 du décret du 9 novembre 2011 précité ;
« -si cela est pertinent, les mesures pour la protection des sols, de l'eau, de l'air, pour la restauration des terres dégradées, pour éviter une consommation d'eau excessive dans les zones où l'eau est rare et pour tenir compte des exigences sociales. »
L'examen du dossier complet est réalisé par la commission interministérielle d'examen des demandes d'adhésion des opérateurs économiques au systèmes national qui comprend des représentants des ministères en charge du budget, de l'énergie, de l'écologie et de l'agriculture.
La commission se réunit sur proposition du directeur général en charge de l'énergie et du climat. Elle rend un avis sur les demandes d'adhésion au système national soumises par les opérateurs économiques. Elle se réunit une ou plusieurs fois par an. En cas d'extrême urgence, et à titre exceptionnel, elle peut recueillir dans un délai prévu par le règlement intérieur de la commission l'avis des membres de cette commission sous la forme la plus appropriée à l'urgence et à la confidentialité du dossier concerné.
La commission peut inviter, sur proposition de ses membres et sur convocation de son président, des représentants des divers ministères intéressés et plus, généralement, toute personne qualifiée.
Les ministères en charge de l'énergie et l'écologie notifient leur décision de reconnaissance à l'opérateur dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. La décision comporte :
- la date de la reconnaissance.
Les opérateurs sont tenus de porter à la connaissance des services du ministère en charge de l'énergie toutes modifications significatives des éléments constitutifs de son dossier. La reconnaissance de l'opérateur est retirée s'il est avéré que l'opérateur ne remplit plus les conditions ayant conduit à sa reconnaissance.
Les opérateurs du 2° de l'article 6 du décret du 9 novembre 2011 précité pourront adresser un dossier commun intégrant les informations relatives aux opérateurs du 1° du décret du 9 novembre 2011 précité qui leur fournissent les matières premières.
2. Dans le cadre du système national, les opérateurs mentionnés aux 1 à 5 de l'article 6 du décret du 9 novembre 2011 susvisé renseignent une attestation de durabilité, sur support papier ou électronique, pour chaque lot livré de matières premières, de produits semi-finis ou de biocarburants et bioliquides et pour la phase les concernant. Cette attestation est établie conformément à l'annexe 4 du présent arrêté et aux principes du bilan massique prévue à l'article 4 du présent arrêté.
- un numéro unique établi selon les modalités indiquées en annexe 4précitée ;
- la quantité, le type de matières premières ;
- des informations relatives au critère de durabilité mentionné à l'article L. 661-4 du code de l'énergie ;
Les opérateurs concernés conservent une copie de leurs attestations et les éléments de justification ayant permis de les renseigner pendant une durée minimale de cinq ans. Dès la mise en place du système d'information dématérialisé prévu à l'article 11 du décret du 9 novembre 2011 précité, ces opérateurs transmettent à l'organisme dudit article l'attestation de durabilité via ce système.
Jusqu'à la mise à disposition du système d'information dématérialisé prévu à l'article 11 du décret du 9 novembre 2011 précité, l'attestation de durabilité peut être établie notamment en utilisant les champs de saisie libre des documents électroniques de circulation des produits énergétiques prévus dans l'application douanière de contrôle et de suivi des mouvements de produits énergétiques soumis à accises. Elle peut aussi être établie sur les certificats de production, de mélange, d'incorporation, de teneur, d'acquisition ou de transfert.
- si elle ne contient pas une ou plusieurs informations dont l'opérateur économique est responsable ;
- si elle est falsifiée ou contient une information erronée ;
- si l'opérateur qui l'établit n'est pas enregistré dans le système national.
Article 7 de l'arrêté du 23 novembre 2011
- qu'ils disposent des compétences, de l'équipement, et des infrastructures nécessaires pour exercer leurs activités ;
- qu'ils disposent d'un personnel dûment qualifié et expérimenté en nombre suffisant ;
- qu'ils sont indépendants, eu égard à l'exécution des tâches qui leur sont confiées, des systèmes de certification, des opérateurs, des entreprises, et des fournisseurs et libres de tout conflit d'intérêt ;
- le nom et la raison sociale des opérateurs économiques une fois certifiés et la durée de validité de la certification ;
- un rapport annuel d'activité, comprenant notamment la liste des points évalués, et la liste des opérateurs, des entreprises et des fournisseurs évalués pour attribuer la certification ;
- un rapport sur l'expérience acquise précisant en particulier les non-conformités constatées lors des évaluations et les actions d'amélioration qui en découlent.
Article 8 de l'arrêté du 23 novembre 2011
(Arrêté du 17 juillet 2013, article 3)
« L'agrément d'un organisme certificateur est valable pour une durée de cinq ans maximum. Il peut être renouvelé une fois pour une période de cinq ans sur demande de l'organisme. L'agrément expire à son terme ou lorsqu'il est retiré ou s'il prend fin de toute autre manière ou lorsque, pendant un an à compter de la délivrance de l'agrément, l'organisme certificateur n'a pas exercé son activité. »
Article 9 de l'arrêté du 23 novembre 2011
Le directeur de l'énergie et du climat,
La ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
L'inspecteur des finances, sous-directeur des droits indirects,
Annexe 1 : Méthode de calcul du potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants et bioliquides
A. - Méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants et bioliquides
E = eec + el + ep + etd + eu ? esca ? eccs ? eccr ? eee,
RÉDUCTION = (EF ? EB)/EF,
el = (CSR ? CSA) × 3,664 × 1/20 × 1/P ? eB,
el = les émissions annualisées de gaz à effet de serre résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l'affectation des sols (exprimées en masse d'équivalent CO2 par unité d'énergie produite par un biocarburant) ;
CSR = le stock de carbone par unité de surface associé à l'affectation des sols de référence (exprimé en masse de carbone par unité de surface, y compris le sol et la végétation). L'affectation des sols de référence est l'affectation des sols en janvier 2008 ou vingt ans avant l'obtention des matières premières, si cette date est postérieure ;
CSA = le stock de carbone par unité de surface associé à l'affectation réelle des sols (exprimé en masse de carbone par unité de surface, y compris le sol et la végétation). Dans les cas où le carbone s'accumule pendant plus d'un an, la valeur attribuée à Csa est le stock estimé par unité de surface au bout de vingt ans ou lorsque les cultures arrivent à maturité, si cette date est antérieure ;
P = la productivité des cultures (mesurée en quantité d'énergie produite par un biocarburant ou un bioliquide par unité de surface par an), et
eB =le bonus de 29 gCO2eq/MJ de biocarburants ou de bioliquides dont la biomasse est obtenue à partir de terres dégradées restaurées dans les conditions prévues au point 8.
B. - Valeurs par défaut pour le calcul du potentiel de réduction des gaz à effet de serre pour les biocarburants et les bioliquides
1. Valeur par défaut détaillée pour la culture (« eec ») définie dans la partie A de la présente annexe :
2. Valeur par défaut détaillée pour la transformation (dont surplus d'électricité) (« ep ? eee ») définie dans la partie A de la présente annexe) :
3. Valeur par défaut détaillée pour le transport et la distribution (« etd ») définie dans la partie A de la présente annexe :
4. Total des valeurs par défaut (« ecc + ep-eee + etd ») définies dans la partie 1 de la présente annexe :
6. Estimation de la valeur par défaut détaillée, pour des biocarburants et des bioliquides du futur, inexistants ou présents seulement en quantités négligeables sur le marché en janvier 2008, pour la culture (« eec ») définie dans la partie A de la présente annexe :
7. Estimation de la valeur par défaut détaillée, pour des biocarburants et des bioliquides du futur, inexistants ou présents seulement en quantités négligeables sur le marché en janvier 2008, pour la transformation (dont surplus d'électricité) (« ep ? eee ») définie dans la partie A de la présente annexe :
8. Estimation de la valeur par défaut détaillée, pour des biocarburants et des bioliquides du futur, inexistants ou présents seulement en quantités négligeables sur le marché en janvier 2008, pour le transport et la distribution (« etd ») définie dans la partie A de la présente annexe :
9. Estimation du total des valeurs par défaut (« ecc + ep?eee + etd ») définies dans la partie 1 de la présente annexe), pour des biocarburants et des bioliquides du futur, inexistants ou présents seulement en quantités négligeables sur le marché en janvier 2008
10. Estimation des réductions des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles de référence, pour des biocarburants du futur, inexistants ou présents seulement en quantités négligeables sur le marché en janvier 2008
Annexe 2 : Liste des régions zones nuts
(Arrêté du 17 juillet 2013, article 4)
Annexe 3 : Valeur réelles d'émissions de gaz à effet de serre pour la culture
Les régions Alsace, Basse-Normandie, Bretagne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional
Annexe 5 : Liste des unités mentionnées au 2° de l'article 4 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011
EMAG, EEAG et biogazole de synthèse
CENTRE OUEST CEREALES à Chalandray. Adresse société : BP 10036, ZAE de Chalembert, 86134 Jaunay-Clan Cedex.
COGNIS FRANCE, usine d'Estarac, 31360 Boussens.
DIESTER Industrie à Bassens. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Compiègne 1 (Venette). Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Compiègne 2 (Venette). Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Coudekerque-Branche. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Grand-Couronne 1. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Grand-Couronne 2. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Nogent-sur-Seine (Le Mériot). Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Saint-Nazaire (Montoir). Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Sète. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
DIESTER Industrie à Sète 2. Adresse société : 12, avenue George-V, 75008 Paris.
INEOS CHLOR FRANCE, zone industrielle de Baleycourt, 55100 Verdun.
NORD ESTER (ex DAUDRUY) à Dunkerque. Adresse société : rue Van-Cauwenberghe, ZI de Petite-Synthe, 59640 Dunkerque.
TOTAL à Donges. Adresse société : 24, cours Michelet 92069 Paris-La Défense Cedex.
TOTAL, site de la raffinerie de Provence, tour Michelet A-2817, 24, cours Michelet, 92069 Paris-La Défense Cedex.
DRC (Distillerie de la région de Châlons) à Morains. Adresse société : 27, rue Tuilet, 51103 Val-des-Marais.
DEULEP à Saint-Gilles-du-Gard. Adresse société : 21, boulevard de Chanzy, 30800 Saint-Gilles-du-Gard.
CRISTAL UNION à Arcis-sur-Aube. Adresse société : route d'Arcis-sur-Aube, 10700 Villette-sur-Aube.
SEDALCOL à Mesnil-Saint-Nicaise. Adresse société : 46, rue de Nesle, BP 7, 80190 Mesnil-Saint-Nicaise.
TEREOS à Origny-Sainte-Benoite. Adresse société : 11, rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite.
TEREOS à Bucy-le-Long. Adresse société : 11, rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite.
TEREOS à Lillers. Adresse société : 11, rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite.
TEREOS à Artenay. Adresse société : 11, rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite.
SUCRERIE DE TOURY (Société vermandoise Industrie). Adresse société : avenue de la Sucrerie, 28310 TOURY.
SAINTE AGRICOLE DE LA VALLÉE DU LOING à Souppes-sur-Loing. Adresse société : BP 35, 77460 Souppes-sur-Loing.
BENP (BIO-ETHANOL NORD PICARDIE) à Lillebonne. Adresse société : 11, rue Pasteur, 02390 Origny-Sainte-Benoite.
CRISTANOL à Bazancourt. Adresse société : 1, route départementale 20A, 51110 Bazancourt.
ABENGOA BIOENERGY France à Lacq. Adresse société : 21, chemin de Pau, 64121 Montardon.
SAINT LOUIS SUCRE à Eppeville. Adresse société : 25, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris.
ROQUETTE FRERES à Beinheim. Adresse société : BP 54, 67930 Beinheim.
SVI (Société vermandoise Industrie) à Sainte-Emilie. Adresse société : 80240 Villers-Faucon.
OUEST-ETBE à Gonfreville. Adresse société : tour Michelet A-2817, 24, cours Michelet, 92069 Paris-La Défense Cedex.
NORD-ETBE à Mardyck. Adresse société : ZI de Mardyck, 59279 Loon-Plage.
TOTAL à Feyzin. Adresse société : tour Michelet A-2817, 24, cours Michelet, 92069 Paris-La Défense Cedex.
LYONDELL BASELL à Fos-sur-mer. Adresse société : route du Quai-Minéralier, BP 201, 13375 Fos-sur-Mer.
Distilleries vinicoles
(Arrêté du 17 janvier 2012, article 2)
VIGNOBLES ARBEAU, 82370 Labastide-Saint-Pierre.
SOCIÉTÉ DES VINS ET EAUX-DE-VIE, 17210 Saint-Palais-de-Négrignac.
DISTILLERIE BEL, BP 10, 34630 Saint-Thibéry.
DISTILLERIE LAURENS, 7, avenue de la Tour, 12330 Clairvaux.
DISTILLERIE GUY NEYRAC SARL, 1, rue des Cabeauzes, 33220 Pineuilh.
SAS DISTILLERIE DOUENCE, 2, route de la Distillerie, 33670 Saint-Genès-de-Lombaud (site de Saint-Genès-de-Lombaud).
SAS DISTILLERIE DOUENCE, 2, route de la Distillerie, 33670 Saint-Genès-de-Lombaud (site de Vignonet).
DISTILLERIE DE DORDOGNE « Le Rabier », 24100 Saint-Laurent-des-Vignes.
DISTILLERIE SEDEV, 24230 Saint-Seurin-de-Prats.
SARL DISTILLERIE DES GRANDS CRUS, zone industrielle Rivière, route de Nérac, 32100 Condom.
DISTILLERIE DE SAINT-MARTIN-DE-SESCAS, 1 coufi, 33490 Saint-Martin-de-Sescas.
DE LA TOUR (Caves & Distilleries), 4, rue des Distilleries, BP 69, 17800 Pons.
SARL DISTILLERIE BARON, carrefour de la Traque, 44430 La Remaudière.
DISTILLERIE DE L'AUXERROIS, Moulin de Billy, 89580 Vallan.
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE DISTILLATION « Les Vignerons du Languedoc », 41, avenue de la République, 34310 Capestang.
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE INTERCOMMUNALE DE DISTILLATION, 19, avenue Edouard-Bonnafé, 34490 Murviel-les-Béziers.
SARL DISTILLERIE DU SANCERROIS, Les Bruyères, 18300 Crézancy-en-Sancerre.
BOURGOGNE ALCOOLS, 33, quai des Marans, 71004 Mâcon.
DISTILLERIE JEAN GOYARD, 52, rue Jules-Blondeau, BP 10, 51160 Ay.
SNC REVICO, 2, rue des Fosses-de-Jarnouzeau, 16100 Saint-Laurent-de-Cognac.
DISTILLERIE SADIS, PREUIL, 49560 Nueil-sur-Layon.
SA DISTILLERIE DU BOIS DES DAMES, 1681, Le Plan de Dieu, 84150 Violes.
SAT, SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU TARN, 23, avenue Guynemer, 81600 Gaillac.
DISTILLERIES VINICOLES DU BLAYAIS, 21 le bourg, 33860 Marcillac.
DISTILLERIES VINICOLES DU BLAYAIS, Roque de Thau, 33710 Villeneuve-de-Blaye.
SAS DISTILLERIE DU VOUVRAY, La Croix Vaubrault, 37210 Chançay.
DISTILLERIE CHAUVET, 32400 Saint-Mont.
DISTILLERIE COOPÉRATIVE DES VIGNERONS DE POUZOLLES, 8, rue Distillerie, 34480 Pouzolles.
CAVALE COOPÉRATIVE, 16, avenue du Pont-de-France, 11300 Limoux.
DISTILLERIE DE SIGOLSHEIM Ramel-Romann & Cie, 17, rue du Vieux-Moulin, 68240 Sigolsheim.
DISTILLERIE COOPERATIVE, 49, avenue de Talairan, 11220 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.
DISTILLERIE COOPERATIVE, avenue des Vignerons, 11290 Arzens.
COOPÉRATIVE SYNDICALE DE DISTILLATION, 10, boulevard de la République, 49380 Thouarcé.
UNION DES DISTILLERIES DE LA MÉDITERRANÉE (UDM), Distillerie du Vivarais, route de Ruoms, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.
UDM, distillerie du Calavon, 387, route de Cavaillon, 84660 Maubec.
UDM, distillerie du Minervois, route d'Homps, 34210 Olonzac.
UDM, distillerie des Costières, 431, rue Philippe-Lamour, 30600 Vauvert.
UDM, distillerie du Val d'Hérault, 54, avenue de Montpellier, 34725 Saint-André-de-Sangonis.
UDM, distillerie de Bagnols, route de Lespignan, 34710 Lespignan.
UDM, distillerie du Beaujolais, BP 135, Charentay, 69823 Belleville Cedex.
« UDM, distillerie Champion-Labet, 35, route de Beaune, BP 16, 21420 Savigny-lès-Beaune. »
UNION DES COOPÉRATIVES VINICOLES D'AQUITAINE, 33203 Coutras.
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AUDOISE DE DISTILLATION de la région de Trèbes et Carcassonne, 11800 Trèbes.
GRAP'SUD UNION, site de la Crau, 40, chemin des Goys-Fourniers, 83260 La Crau.
GRAP'SUD UNION, site de Cruviers-Lascours, 30360 Cruviers-Lascours.
GRAP'SUD UNION, site de Narbonne, 88, avenue Anatole-France, 11100 Narbonne.
GRAP'SUD UNION, site de Rieux Minervois, 37, avenue Georges-Clemenceau, 11160 Caunes-Minervois.
La Catalane Roussillon alimentaire, 6, avenue du Languedoc, 66170 Saint-Deliu-d'Avall.
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE DISTILLATION, 11120 Argeliers.
SCA de distillation Sud Languedoc, 76, avenue des Corbères, 11200 Ornaisons.
SCA de distillation, 24, route de Narbonne, 11590 Ouveillan.
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