Source: https://www.scribd.com/document/253194398/Jo-200109270-All
Timestamp: 2020-02-27 02:37:27+00:00
Document Index: 80646949

Matched Legal Cases: ["l'article 19", 'art. 84', 'art. 47', 'art. 49', "l'article 13", 'art. 12', "l'article 13", "l'article 13", "l'article 51", 'art. 51', 'art. 63', "l'article 34", "l'article 26", "l'article 38", "l'article 12", "l'article 15", "l'article 17", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 46", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 33", "l'article 49", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 24", "l'article 16", "l'article 61", "l'article 29", "l'article 60", "l'article 26", "l'article 31", "l'article 32", "l'article 74", "l'article 72", "l'article 29", 'art. 34', 'art. 85', "l'article 84", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 93", "l'article 88", "l'article 90", "l'article 88"]

Jo 200109270 All | Réseau électrique | Électricité
Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent aux distributions d'énergie électrique au sens de la loi du 15 juin 1906 susvisée. Celles-ci comprennent : 1° Les ouvrages faisant partie de la concession du réseau d'alimentation générale, d'une concession de distribution aux services publics, d'une concession de distribution publique ou d'un réseau exploité en régie, ainsi que les lignes de raccordement des centrales de production ; 2° Les ouvrages qui font partie d'installations des clients lorsqu'ils doivent être établis sous le régime de l'autorisation ou de la permission de voirie (à l'exception des clôtures électriques) ; 3° Les installations de traction électrique, c'est-à-dire : a) Les ouvrages d'alimentation depuis les postes ou la station génératrice jusqu'à la ligne de contact ; b) Les fils, barres ou rails de contact, les conducteurs de suspension et conducteurs transversaux ; c) Les rails de roulement utilisés comme conducteurs actifs et les conducteurs de retour. Ces différents ouvrages sont respectivement dénommés comme suit dans le présent arrêté : 1° et 2° Ouvrages des réseaux électriques ; 3° Ouvrages de traction : a) Ouvrages d'alimentation de la traction ; b) Ouvrages de contact de la traction ; c) Rails de roulement et conducteurs de retour.
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Travaux en HTA et HTB
[Brico] Weld - Installer Un Éclairage Extérieur
Jonctions Derivations Reseaux Distribution Bt-2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FFIANAISE
12juin 2001
Arrt du 11 juin 2001 portant nomination la prsidence de la Rpublique
NOR: PREX0104896/l
Le Prsident de la Republique
Art. 1*. - M. Grard Marchand est nomm charg de mission la prsidence de la Rpublique.
Art. 2. - Le present arrt sera publi au Journal nfciel de la Rpublique franaise.
Fait Paris, le ll juin 2001.
J/\CQU1s Ct-tttmc
TExTEs GNRAu
I nn|N|s1'|=tE DE L'coNoM|E, DES |=|NANcEs ET DE |.'|N|:usTR|E i
auxquelles doivent satisfaire les distributions d'nergie
NOR : ECOI0100130/t
Le ministre de l'quipement, des transports et du logement. la
ministre de l'amnagement du territoire et de l`environnemcnt et le
secretaire d'Etat l'indusu'ie.
Vu la directive 98/34/CE du Parlement europen et du Conseil du
1998 prvoyant une procdure d'information dans le
domaine des normes et des rglementations techniques et de rgles
relatives aux services de la socit de l'inforrnation, et notamment la
notification n 2000/04l'l'fF;
Vu la loi du l5 juin 1906 modifie sur les distributions cl`t-nergie,
et notamment l'article 19:
Vu les avis du comit technique de Plectricit du 15 dcembre
1995, du 31 janvier 1996. du B juillet 1996. du 3 dcembre I997. du
15 octobre 1998 et du 21 juin 2000:
Sur la proposition du directeur du gaz. de Felectricit et du
TITRE 1*'
Art. 1". - Champ d'app!icat1'tn.
Les prescriptions du prsent arrt s`appliquent aux distributions
d'energie electrique au sens de la loi du 15 juin 1906 susvise.
I Les ouvrages faisant partie de la concession du rseau cl'alimcntation gnrale. d`une concession de distribution aux services
publics. d`une concession de distribution publique ou d'un rseau
exploit en rgie. ainsi que les lignes de raccordement des centrales
2 Les ouvrages qui font partie d'installations des clients lorsqu'ils doivent tre tablis sous le rgime de Fautorisation ou de la
permission de voirie ta l'exception des cltures electriques):
3'* Les installations de traction lectrique, c`est~~dire:
a) Les ouvrages d'alimt'-:ntation depuis les postes ou la station
gnratrice jusqu' la ligne de contact;
b) Les fils, barres ou rails de contact. les conducteurs de suspension et conducteurs transversaux;
c) Les rails de roulement utiliss comme conducteurs actifs et les
Ces diffrents ouvrages sont respectivement dnomms comme
suit dans le prsent arrt:
I" et 2 Ouvrages des rseaux lectriques;
Ouvrages de traction:
Ouvrages d`alimentation de la traction:
Ouvrages de contact de la traction;
Rails de roulement et conducteurs de retour.
AI1. 2. - Dnilions.
Pour l`application du prsent arrt, les termes mentionns cidessous ont les significations suivantes:
Conducteur ar.'rt'f.' conducteur normalement affect a la transmis-
sion de l'nergie lectrique. tel que les conducteurs de phase et le
conducteur neutre en courant alternatif, les conducteurs positif.
ngatif et le compensatcur en courant continu; toutefois le conducteur qui est t la fois conducteur neutre et conducteur de protection
n'est pas considr comme conducteur actif.
Partie auive : toute partie conductrice destine tre sous tension
Marre: partie conductrice d'un matriel lectrique susceptible
d`tre touche par une personne. qui n`est pas nomialement sous
tension. mais qui peut le devenir en cas de dfaut d`isolement des
parties actives de ce matriel.
Elment conducteur tranger i't`nstaliatt'on lectrique .' lment
ne faisant pas partie de l'installation lectrique et susceptible d'introduire un potentiel (gnralement celui de la terre).
Contact direct _- contact de personnes avec une partie active.
Contact indirect: contact de personnes avec une masse mise sous
tension par suite d'un dfaut d'isolement.
Tension de contact: tension apparaissant, lors d'un dfaut d'iso1ement. entre des parties simultanment accessibles.
Liaison quipotentielie : liaison lectrique spciale mettant au
mme potentiel ou des potentiels voisins. des masses et des lments conducteurs.
Terre: masse conductrice de la terre. dont le potentiel lectrique
Voisinage _' tous les cas possibles de rapprochement par paralllisme, rapprochement oblique ou croisement.
Cmisemenr: voisinage tel que les projections horizontales des
lignes ou canalisations se coupent.
Art. 3. - Domaines de tension.
Les ouvrages relvent des trois domaines de tension suivants
selon la valeur nominale de la tension (en valeur efficace pour le
courant alternatif).
Basse tension (BT) : ouvrages pour lesquels la valeur nominale de
la tension excde 50 volts sans dpasser 1000 volts en courant
alternatif ou excde 120 volts sans dpasser l 500 volts en courant
continu lisse.
Haute tension A (HTA): ouvrages pour lesquels la valeur nomi-
nale de la tension dpasse les limites ci-dessus sans dpasser
50 000 volts en courant alternatif ou 75 00-0 volts en courant continu
en chaque point est considr comme gal zro.
Prise de terre _- corps conducteur enterre. ou ensemble de conduc-
Haute tension B (HTB): ouvrages pour lesquels la valeur nomi-
teurs enterrs et interconnects. assurant une liaison lectrique avec
nale de la tension dpasse les limites ci-dessus.
Les rgles appliquer pour la ralisation des circuits auxiliaires
n`ayant pas d'inlluence sur le maintien de Palimentation en nergie
lectrique sont celles du dcret n BB-1056 du l4 novembre 1938
Borne (ou barre) principale de terre: borne (ou barre) prvue
pour la connexion aux dispositifs de mise la terre de conducteurs
de protection. y compris les conducteurs d`quipotentialit.
Conducteur de mise la terre du neutre: conducteur reliant le
point neutre ou un point du conducteur neutre la prise de ten'e.
Prises de terre lectriquement dt'.rtim'tes _' prises de terre suffisamment loignes les unes des autres pour que le courant maximal susceptible d'tre coul par l'une d`elle ne modifie pas sensiblement
le potentiel des autres.
Conducteur de terre: conducteur de protection reliant la borne
principale de terre la prise de terre.
Conducteur principal de protection: conducteur de protection
auquel sont relis les conducteurs de protection des masses. le
conducteur de terre et. ventuellement. les conducteurs des liaisons
Conducteur de protection; conducteur prescrit dans certaines
mesures de protection contre les chocs lectriques et destin a relier
certaines des parties suivantes:
- ITIHSSCS 1
- lments conducteurs;
borne principale de terre;
- prises de terre;
- point de mise la terre de la source d`alimentation ou point
neutre artificiel.
Porte : ensemble. group dans un mme local ou emplacement.
de Pappareillage lectrique et des btiments ncessaires pour la
conversion. la transformation de l`nergie lectrique ou pour la
liaison entre plusieurs circuits.
Un poste est un local ou emplacement d'accs rserv aux lectrictens.
Ligne lectrique (canalisation e'lectrt'que) _' ensemble constitu par
un ou plusieurs conducteurs lectriques nus ou isols et les lments
assurant leur xation et. le cas chant. leur protection mcanique.
Ligne lectrique arienne .' ensemble de conducteurs nus ou
isols. tixs en lvation sur des supports (poteaux. pylnes. potelets
en faade de btiments ou de galeries accessibles au public...) au
moyen d'isolatcurs ou de systmes de suspension adquats. lls
peuvent tre regroups en faisceaux torsads de conducteurs isols
lectriquement les uns par rapport aux autres et mcaniquement solidaircs.
Canalisation lectrique souterraine: canalisation lectrique tablie au-dessous du niveau du sol.
Canalisation lectrique enterre: canalisation lectrique souterraine dont les enveloppes extrieures (gaines ou conduits de protection) sont en contact avec le terrain.
Canalisation lectrique dans les btiment_r: canalisation lectrique dont les conducteurs sont encastrs dans une partie d'un bti-
ment ou d'un ouvrage, ou placs contre une partie intrieure d'un
Lignes de tlcommunications : lignes servant uniquement des
transmissions de signaux ou d'informations.
(sections l ii V).
Art. 4. - Re.tpect des rgles de l'arr.
Les dispositions techniques adoptes pour les ouvrages. ainsi que
les conditions de leur excution el de leur entretien. doivent tre
conformes aux rgles de l'art: elles doivent assurer d'une faon
gnrale le maintien de l`coulcment des eaux. de l`accs des mai-
sons et des proprits. des tlcommunications, de la scurit et de
la commodit de la circulation sur les voies publiques empruntes.
la sauvegarde de la ore. de la faune et des paysages. la scurit des
services publics. la scurit des personnes et la sant publique.
Art. 5. - Ertvironrtement .rpe'ct'al.
1". Dans les locaux et sur les emplacements o la poussiere.
l`humidit. Pimprgnation par des liquides conducteurs. les
contraintes mcaniques. le dgagement de vapeurs corrosives ou
toute autre cause nuisible exercent habituellement leurs effets. le
matriel utilis doit tre conu pour prsenter et maintenir le niveau
d'isolcment compatible avec la scurit des personnes.
2. Dans les locaux o se trouvent des batteries d`accumulateurs, toutes mesures doivent tre prises pour pallier le risque d`ex-
ptosion.
Art. 6. - Identification.
1". Lorsque le schma d'une installation ne ressort pas clairement de la disposition de ses parties, les circuits et les matriels
lecuiques qui la composent doivent tre identis durablement par
tous moyens appropris en vue d'viter les accidents dus des
mprises.
2. Tous les supports des lignes lectriques ariennes doivent
tre numrots.
3. Le trac des canalisations lectriques souterraines doit tre
relev sur un plan tenu jour au fur et mesure des oprations de
pose. Les repres existant matnellement sur les cbles et leurs
accessoires sont transcrits sur ce plan.
Art. 7. - Sparation des sources d'e'rtergie lectrique.
le. Les parties des ouvrages sur lesquelles doivent tre effectus des travaux hors tension doivent pouvoir tre spares des
sources d'ncrgie lectrique. Cette sparation doit pouvoir porter sur
tous les conducteurs actifs. S'il s`agit d'ouvrages haute tension. cette
sparation doit tre pleinement apparente.
2. Lorsque le respect de la prescription du paragraphe 1' est
assur par l'instalIation d'un appareil de manuvre. cet appareil doit
pouvoir tre maintenu bloqu en position d`ouverture par un dispoSitif appropri. Ce dispositif n'cst pas exige pour les appareils basse
tension installs dans des locaux d`accs rservs aux lectriciens et
Conducteur isol: conducteur revtu d`une matire lectrique-
qui sont gards ou ferms a clef ou dans des coffrets dont l`ouver-
ment. la tension de l`ouvr:tge. compte tenu des surtensions de
ture ncessite l`utilisation d`un outil.
3. Les installations des clients doivent pouvoir tre spares du
ment isolante, cet isolement pouvant tenir. mme aprs vieillisse-
manceuvre.
Tension de tenue dilectrique : lorsqu`une tension minimale de
tenue dilectrique est spcifie dans le present arrt. il s`agit de la
tenue frquence industrielle (50 Hz) pendant au moins une minute.
Corufuctettr nu .' tout conducteur non revtu ou dont le revtement
n'est pas suffisant pour permettre de le considrer comme isol.
Cbie .' ensemble comportant un ou plusieurs conducteurs lec-
triquement isols et revtu. par construction. d`une protection mcanique et. ventuellement. d`un cran conducteur.
rseau par un dispositif de sectionnement qui peut tre Et fonctionnement hors charge. Si les clients sont aliments en haute tension. ce
dispositif doit pouvoir tre maintenu bloqu en position d'ouverture
par un dispositif appropri.
Art. B. - Interdtctittn d'u!il'i.rer la terre comme cortductcttr actif
1*". ll est interdit d'employer la terre. un lment conducteur
tranger l'installation lectrique. une masse. une liaison quipotenticlle ou un conducteur de protection comme conducteur actif. cette
interdiction ne s'opposant pas la mise a la terre ventuelle des
points neutres ou des conducteurs neutres. ainsi qu' l`emploi de
I" Rsistance des prises de terre:
A la contruction. sauf s`il s`agit de la prise de terre d'un poste
HTB ou d`une ligne lectrique arienne HTB quipe de cbles de
dispositifs de scurit utilisant la terre ou un conducteur de protection comme circuit de retour. ni l'utilisation d'un conducteur
conducteurs actifs que dans les installations de traction, en respec-
postes HTA-BT aliment en arien, pour la prise de terre du neutre
d'un rseau arien BT et pour la prise de terre des masses d'un
appareil plac sur un support de ligne lectrique arienne HTA ou
commun comme neutre et conducteur de protection dans le cas de la
mise des masses au neutre.
2. Les rails de roulement ne peuvent tre utiliss comme
tant les prescriptions du prsent arrt.
Art. 9. - Miser la terre et lr'ar'.mn.r quipotentielles.
I". Prises de terre:
La pice conductrice enterre ou l`ensemble de telles pices est
constitu par des cbles. grillages. plaques, rubans. piquets ou tubes
ou toutes autres pices mtalliques de nature convenable et de
dimensions suffisantes pour rsister aux dgradations mcaniques.
themiiques. chimiques et lectrochimiques.
Les prises de terre ne peuvent tre constitues par des pieces
mtalliques simplement plonges dans l'eau.
2. Rsistance de la prise de terre:
La rsistance de la prise de terre doit avoir une valeur approprie
l'usage auquel la prise de terre correspondante est destine.
3. Mise a la terre des parafoudres :`1 rsistance variable et des
clateurs :
Les bornes de terre des parafoudre et des clateurs doivent tre
relies a la terre des masses. L'emploi d`clateurs est interdit sur les
rseaux HTA et il faut. Iorsqu`il convient de se protger contre les
surtensions d'origine atmosphrique, utiliser des parafoudres rsistance variable. Les caractristiques (forme, tendue. etc.) de la prise
de terre des parafoudres doivent tre prvues pour couler les sur-
tensions d'origine atmosphrique telles qu'elles sont crtes par le
parafoudre. ainsi que les surtensions a 50 Hz.
Lorsqu'il est fait usage de parafoudres entre conducteurs de phase
et conducteur neutre sur un rseau BT. ceux-ci doivent tre placs
en un point de mise la terre du neutre.
4. Conducteurs de protection et de liaisons quipotentielles:
l Les conducteurs de protection et de liaisons quipotentielles
doivent tre mis l`abri des dgradations mcaniques et chimiques ;
leurs connexions avec la prise de terre, avec les masses. avec le
point neutre ou le conducteur neutre et entre eux doivent tre faites
de manire ne pas risquer de se desserrer ou de se dtacher.
Les conducteurs de terre des supports non mtalliques de lignes
lectriques ariennes, s`il y en a, doivent tre protgs mcaniquement des atteintes du public sur une hauteur minimale de 2 metres
au-dessus et 0.50 metre au-dessous du sol. sauf si le conducteur est
en mtal ferreux. Dans ce dernier cas. sa fixation au support dans la
partie vise ci-dessus doit etre particulirement soigne et doit pouvoir rsister aux dgradations mcaniques. chimiques et lectrochimiques.
2 Les connexions des conducteurs de protection sur le conducteur principal doivent tre ralises individuellement de manire
que. si un conducteur de protection vient tre spar du conduc-
teur principal. la liaison de tous les autres conducteurs de protection
au conducteur principal reste assure.
3" Aucun appareil lectrique tel que fusible, interrupteur ou disjoncteur ne doit tre intercal dans les conducteurs de protection;
toutefois, cette interdiction ne s'oppose pas a ce que l'on insre sur
certains conducteurs de terre une connexion dmontable seulement
au moyen d'un outil. pour penrtettre d'interrompre momentanment
leur continuit aux fins de vrification.
4 Une borne accessible doit exister sur le conducteur de terre des
postes HTA-BT afin de pouvoir mesurer la rsistance de terre.
Une borne de mesure peut tre installe sur certaines descentes de
mise la terre du neutre BT; si le cble correspondant est isol,
cette borne ne doit pas rduire l`isolement de la descente par rapport
la masse du support.
5** La section des conducteurs de protection et de liaison quipotentielle doit tre dtermine en fonction de l`intensit et de la
dure du courant susceptible de les parcourir en cas de dfaut. de
manire prvenir leur dtrioration par chauffement et les risques
d`incendie ou d'explosion provenant de cet chauffement.
6 Les conducteurs de terre connectes une prise de terre autre
que celle des masses doivent tre isols lectriquement des masses
et des lments conducteurs trangers l`installation lectrique.
7** S'il existe des prises de terre lectriquement distinctes. on doit
maintenir. entre les conducteurs de terre qui leur sont respectivement relis. un isolement appropri aux tensions susceptibles d`ap-
paratre entre ces conducteurs en cas de dfaut.
5. Vrication des mises a la terre et des conducteurs de protection :
La vrification de la rsistance des prises de terre et de la continuit des conducteurs de protection. dont la ralisation est prescrite
par le prsent arret. doit tre faite selon les prescriptions suivantes :
Tous les dix ans au moins. pour la prise de terre des masses d'un
2 Continuit des conducteurs de protection et des liaisons quipotentielles :
A la construction. dans tous les cas;
Tous les dix ans. dans les postes; si le conducteur de protection
est accessible. la continuit peut tre vrifie visuellement, sinon
elle doit l`tre par une mesure lectrique;
A chaque visite priodique des lignes ariennes HTB sans cables
de garde. examen visuel de la connexion du conducteur de terre au
support mtallique.
ll doit tre remdie' aux dfectuosits constates dans les meilleurs
Les schmas des circuits de terre doivent tre tenus t jour. Les
rsultats des mesures et vrifications doivent tre consigns sur un
Art. 10. - Eclairage de remplacement.
Les postes ou parties de postes dans lesquelles du personnel est
appel sjourner de faon permanente doivent demeurer suffisamment clairs en cas de dfaillance de l'clairage normal.
Protection contre les risques de contact avec les conducteurs
actifs ou des pices conductric habituellement sous tension (contact direct)
Art. 11. - Mire hors de porte.
l'. Dans les lieux o peuvent se trouver des personnes. les
parties actives doivent etre hors de porte de ces personnes. Cette
prescription n`est pas applicable dans les locaux d`accs rservs
aux lectriciens. Elle ne l'est pas non plus aux rails de roulement.
2. Cette mise hors de porte peut tre ralise soit par le seul
loignement, soit pas interposition d'obstacles efficaces, soit par isolation.
3. A proximit des zones d`habitation. des tablissements
d'enseignement. des installations d'quipement sportif ou des installations dactivit de plein air, les supports doivent tre conus pour
limiter les risques d'escalade par des tiers.
Art. 11 bis. - Mire hors de porte par loignement.
l'. Lorsque la mise hors de porte est assure par le seul loignement, celui-ci doit tre suffisant pour prvenir le risque d'accident par contact ou rapprochement soit avec des personnes. soit
avec des objets qu'el|es manipulent ou transportent habituellement.
Les prescriptions gnrales respecter se trouvent l`article l2
du prsent arrt.
2. La permanence de cet loignement doit tre garantie contre
tout risque de relchement ou de chute par une rsistance mcanique
des pices ou de leurs supports en rapport avec les contraintes auxquelles ils sont normalement exposs.
Les prescriptions gnrales respecter se trouvent aux articles 13
et I4 du prsent arrt.
Art. 12. - Distance d`lrr'gnemen1.
La distance minimale D respecter entre les conducteurs nus ou
pices nues sous tension d'un ouvrage de tension nominale U et le
sol ou une installation quelconque est gale la somme:
D`une distance b dite distance de base 1
Et d`une distance r dite distance de tension .
Les valeurs prendre en compte pour b et r sont spcifies. pour
la plupart des voisinages. dans le prsent arret.
La distance de base b est dtenrtine par des considrations
d'enc0mbrement partir de l`affectation du sol et de la nature des
installations qu`il comporte. Elle est fonction aussi du risque
prendre en compte. qui dcoule du niveau de tension et de l`isolation ventuelle des conducteurs.
La distance de tension r est fonction de la tension nominale U des
ouvrages et de la probabilit que. dans un laps de temps donn. une
personne ou un objet soit situ la distance de base b du sol ou de
l'installation considre. ll convient d`adopter pour la distance t
l`une des trois valuations rl. 12, ou tj' selon que la probabilit de
voisinage est faible. moyenne ou forte:
rl' = 0.0025 U:
12 = 0.005 U:
rj = 0.0075 U;
il. 12. :3 sont exprims en mtres; U est exprim en kilovolts.
Les distances de tension ainsi calcules sont applicables aux
lignes lectriques ariennes de tension nominale ne dpassant pas
750 kV, sous rserve toutefois que. pour les lignes de tension nominale suprieure 700 kV. le facteur de surtension de manuvre ne
dpasse pas 2.4.
La distance de tension est arrondie au dcimetre le plus proche et
n'est prise en compte que si cette valeur arrondie dpasse 0.1 metre.
Une distance minimale D doit aussi tre respecte pour les
conducteurs ariens isols. dans certains cas prvus par l'arrt.
notamment au-dessus du sol. pour laisser la place a la circulation
des personnes. des vhicules ou des engins. La distance de tension r
est nulle et la distance minimale D est gale la distance de base b.
Lorsque cette distance est faible. il faut considrer les risques ventuels d'usure ou de dtrioration de l'isolement par frottement ou
contact et s'en prmunir. s`il y a lieu. par exemple par une distance
suprieure suffisante ou par un revtement mcanique appropri.
Art. 12 bis. - Limr'rau'an de l'expnsin'nn des tiers aux champs
Pour les rseaux lectriques en courant alternatif. la position des
ouvrages par rapport aux lieux normalement accessibles aux tiers
doit tre telle que le champ lectrique rsultant en ces lieux n`excde pas 5 kV/m et que le champ magntique associ n'cxcde pas
100 .T dans les conditions de fonctionnement en rgime de service
Art. 13. - R.rr`.rlance mcanique des ouvrages.
1". Gnralits:
La rsistance mcanique d`un ouvrage, donc sa scurit en service. est dfinie par le rapport entre les efforts entranant la ruine.
ou un endommagement irrversible de cet ouvrage. et les efforts
correspondant l'ensemble des charges permanentes associes
celles dues au vent, au givre. la neige collante et ii la pluie verglaante dans des conditions de temprature dfinies aux paragraphes 2
et 3 ci-aprs.
Le dimensionnement de la rsistance mcanique des diffrents
composants d'un ouvrage doit conduire a Line coordination assurant
une fiabilit croissante des lments suivants :
- amtements, le cas chant:
- conducteurs et cbles de garde.
Les valeurs indiqus des rapports du paragraphe 2-2 du prsent
article permettent cette coordination.
2. Les charges dues au vent et a la temprature:
1" Les charges dues au vent et la temprature considrer sont
celles qui rsultent de la plus dfavorable des deux hypothses climatiques dfinies ci-aprs.
A. - Temprature moyenne des conducteurs, prise conven-
tionnellement gale 15 C. avec un vent horizontal crant, dans la
zone ir vent nonrial et sur les lignes ariennes HT. les pressions suivantes :
Conducteurs. cbles de garde : 570 Pa:
Surfaces planes des poteaux et cornieres: 1 200 Pa;
Elments cylindriques des supports de diametre d (cm):
- infrieur ou gal 15 cm (855-l9d) Pa:
- suprieur 15 cm: 570 Pa;
- poteaux cylindriques: 475 Pa.
Dans la zone a vent fort. les pressions considrer sont celles de
la zone vent normal. multiplies par 1.12.
Dans la zone a haute pression de vent, pour les ouvrages BT et
HTA. les pressions considrer sont les mmes que dans la zone de
vent fort. Pour les ouvrages HTB, les pressions considrer sont
celles de la zone de vnet nomial. multiplies par 1.26.
B. - Temprature minimale des conducteurs. prise conventionnellement gale - 10C. avec un vent horizontal crant. sur les
lignes ariennes HT, les pressions suivantes:
- surfaces planes: 300 Pa:
- surfaces cylindriques: 180 Pa.
Dans les hypothses A et B :
Les surfaces sur lesquelles sont appliques les pressions sont values en projection sur un plan normal au vent.
Les pressions i adopter pour les lignes ariennes BT sont celles
des lignes HT. multiplies par 0.75.
2 Les rapports entre les efforts entrainant la ruine de l'ouvrage et
ceux correspondant aux charges dues au vent et i la temprature
a) Pour les conducteurs. les cbles de garde. les isolateurs suspendus. les chanes d'isolateurs. les ferrures d`isolateurs suspendus
et. plus gnralement. pour toutes les pices travaillant principale-
ment la traction. les essais ou les calculs justicatifs font ressortir
un rapport au moins gal 3 entre les efforts entranant la ruine par
traction et les efforts correspondant aux charges. sauf indication
contraire (art. 84. B. et B5. 2):
bl Pour les supports mtalliques raliss en matriaux la limite
d`1asticit minimale garantie. les essais ou les calculs justificatifs
font ressonir, pour chaque lment du support. un rapport au moins
gal il 1.8 entre les efforts correspondant une contrainte gale la
limite d`1asticit du support. calcule partir de la limite d'1asticit minimale garantie des matriaux constitutifs. et les efforts correspondant aux charges;
c) Pour les poteaux en beton arm. en bton prcontraint. pour
les supports constitus d'assemblages de poteaux en bton. pour les
isolateurs rigides. pour les ferrures d'isolateurs rigides. Pour les ferrures d'armement fixes sur les supports et. plus gnralement, pour
toutes les pieces travaillant principalement en flexion. les essais et
calculs justicatifs font ressortir un rapport au moins gal ii 2.1
entre les efforts entranant la ruine du support et les efforts correspondant aux charges;
al) Pour les poteaux en bois et les supports constitus d`assemblages de tels poteaux. on vrifie par le calcul que sous l`effet des
charges. la contrainte maximale dans la fibre la plus charge ne
dpasse pas le tiers de la contrainte de rupture moyenne. estime par
des essais ;
el Les fondations des supports doivent tre dimensionncs avec
des mthodes de calcul gotechniques prenant en compte le comportement du sol. pour assurer la stabilit des ouvrages. On s'assurera.
par ailleurs. que les matriaux constitutifs ne sont pas soumis des
contraintes dpassant les valeurs maximales admissibles.
Le rapport entre les efforts entranant la ruine de la fondation ou
1`instabilit de l'0uvrage qu`el1e Supporte et Ceux correspondant aux
marges dues au vent et la temprature est au moins gal 2.
3. Les charges dues au givre. la neige collante et a la pluie
verglaante :
1" Sur tout le territoire mtropolitain. il faut au moins prendre en
compte les charges indiques ci-aprs.
a) Lignes HTA en conducteurs nus:
- une charge unifomie de l kilogramme par metre de conducteur.
associe a un vent dont la pression quivalente. applique au
conducteur suppos non givr. est de 480 Pa;
- une charge dissymtrique. sur le canton. le l kglm - O kg/m sur
les conducteurs. sans vent.
b) Lignes HTB en conducteurs nus:
- une charge uniforme correspondant une paisseur de 2 cm (ir
la densit 0,6) sur le conducteur. associe un vent dont la
pression est de 180 Pa appliquer sur le diamtre du conduc-
teur augment de 2 fois l`paisseur du dpt:
- une charge dissymtrique. sur le canton. de 2 cm - 0 cm sur les
conducteurs associe a un vent correspondant ISO Pa appliquer sur le diamtre du conducteur augment de 2 fois l'paisseur du dpt.
2 Le rapport entre la limite d`endommagement irrversible de
1`ouvrage et les efforts correspondant aux charges dues au givre.
la neige collante et la pluie verglaante doit tre au moins gal
4. Coordination mcanique des ouvrages:
On dfinit diffrents types de supports associs difffrents coef-
ficients de scurit. Ces coefficients sont considrer l'tat ultime
rsultant des pressions du paragraphe 2-1 et des rapports du para-
graphe 2-2 du prsent article pour chacun des lments du support
considr.
- pylnes de suspension: coefcient de scurit = 1 ;
- pylnes anticascade: coefficient de scurit: 1.1 ;
- pylnes d'arrt: coefficient de scurit= 1.22
Le matre d`ouvrage veillera. en liaison avec le service du
contrle. une frquence suffisante de pylnes anticascade et
d`arrt. dans le but de limiter le risque de ruine d`une ligne par effet
d`entrainement.
Art. 14. - I.t0laIeur.r.
l. Les isolateurs doivent tre appropris aux plus fortes tensions lectriques et aux plus fortes contraintes mcaniques qu'ils ont
supporter en exploitation.
2. Les isolateurs des lignes lectriques ariennes ne doivent pas
prsenter de risque de perforation cache.
Art. 15. - Mise hnrs de pnrre au moyen d'obstacles.
Lorsque la mise hors de porte est assure au moyen d'obstacles.
fcfficacit permanente de ceux-ci doit tre assure par leur nature.
.JOUFINAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FFIANAISE
leur tendue. leur disposition. leur stabilit. leur solidit et. le cas
chant, leur isolation. compte tenu des contraintes auxquelles ils
sont normalement exposs.
Art. 15. - Mise hors de porte par isolation.
Aucune ligne lecu-ique. en dehors du branchement qui dessert
ventuellement les tablissements, ne peut tre tablie l`intrieur
de ceux-ci ni une distance infrieure celle dfinie ci-aprs. suivant la nature et le domaine de tension de la ligne:
Lorsque la mise hors de porte est assure par isolation. le recou-
vrement des conducteurs et pices sous tension doit tre adapt la
UGNES tecrntoues
tension de l'installation et conserver ses proprits a l`usage, eu
gard aux risques de dtrioration auxquels il est expos.
de lenslon
Eouterraines
et ariennes isoles
Enennes nues
CHAi1Tt=.E IV
BT el HTA ............... ..
HTB............................ ..
'IO mtres
20 mtres
100 mtres
Protection contre les risques cle Contact avec les masses mises
accidentellement sous tension (contact indirect)
Les distances se comptent horizontalement:
- en ce qui concerne les tablissements soumis au dcret
Art. 17. - Principes.
l'. Des mesures doivent tre prises en vue de protger les personnes contre les risques qui rsulteraient pour elles du contact
simultan avec des masses et des lments conducteurs entre
lesquels pourrait apparatre une diffrence de potentiel dangereuse.
2. Ne sont pas prendre en considration ceux de ces masses
ou lments conducteurs qui sont hors de porte des personnes par
interposition d'obstacles el`l`icaces ou par isolation.
n 79-844 du 28 septembre l979. partir de la limite de
l'enceinte pyrotechnique;
en ce qui concerne les dpots. partir du btiment ou de
l'aplomb extrieur de la clture qui entoure le magasin.
Dans tous les cas. les conducteurs ariens doivent tre tablis de
telle sorte qu'en cas de rupture. dans les conditions les plus dfavorables. ils ne puissent atteindre les limites dfinies ci~dessus.
Art. 21. - Dpts de prndttirr irtammabies liquides ou gazeux
Art. 13. - Ma.r.re.r.
de I" classe.
Les masses prises en considration l`article I7 doivent tre
l'. Le surplomb des zones classes des dpts de produits
inammables liquides ou gazeux de If* classe, ainsi que des raffine
- soit a une prise de terre de rsistance approprie;
- S0il. en bSS lI'ISi0l'1. au conducteur neutre. lui-mme mis a la
terre dans les conditions prvues l`article 45.
Deux masses simultanment accessibles a une personne doivent
tre relies a un mme conducteur de protection.
Dans chaque btiment ou emplacement de travail extrieur. une
liaison quipotentielle, dite principale _ doit runir au conducteur
principal de protection les lments conducteurs trangers l`installation lectrique pntrant dans ce btiment ou emplacement ou en
ries de ptrole brut et de ses drivs ou rsidus. par des lignes lectriques ariennes, assimiles des feux nus. est interdit. Il sera tenu
compte du balancement maximal possible des conducteurs sous
l`effel du vent.
2. Les mesures prescrites a l'at-ticle 61 en ce qui conceme les
lignes HTA et it l`article 72 en ce qui concerne les lignes HTB
doivent tre prises en cas de surplomb ou de voisinage immdiat
d'un de ces dpts ou raffineries.
CH/\P1Tii.E V
3. Pour les supports implants l`intricur des enceintes de ces
installations ou leur voisinage immdiat. on doit s'assurer qu'en
cas de contournement d`isolateurs par un arc les courants de dfaut
a la terre s'coulent dans des conditions telles qu`il ne puisse en
rsulter aucun risque d'incendie ou d'explosion pour les installations
du dpt ou de la raffinerie.
Prvention des brlures, incendies
et explosions d'origine lectrique
501'[n[.
Art. 19. - Gnralits.
l'. La temprature atteinte par le matriel lectrique en service
normal ne doit pas compromettre son isolation.
Toutes dispositions doivent tre prises pour viter que le matriel
ouvtuxct-:s Dias RESEAUX ELECTRIQUES
ET ouvtutcrs ouu.iMENr.tTtoN DE ut TRACTION
lectrique. du fait de son lvation normale de temprature, ne nuise
aux objets qui sont dans son voisinage. et notamment ceux sur
lesquels il prend appui. ou encore risque de provoquer des brlures
2. Les conducteurs actifs doivent tre protgs contre les effets
Art. 22. - Champ dhpplication.
Les prescriptions du titre ll doivent tre appliques aux ouvrages
des rseaux lectriques et aux ouvrages d`alimentation de la traction.
l`exception des lignes lectriques ariennes d alimentation de la
d`une augmentation anormale du courant provoque par un councircuit.
3. Les appareils destins Et interrompre ou tablir des courants
lectriques doivent tre capables de le faire sans qu'il en rsulte
d`effets nuisibles tels que protection de matires incandescentes ou
formation d'arcs durables.
Les appareils ou dispositifs employs la protection des installations contre les courts-circuits doivent tre capables de couper. sans
projection de matires en fusion ou formation d`arcs durables. un
courant au moins gal celui qui serait mis en jeu par un courtcircuit franc aux points mmes o ces appareils sont installs.
4. Les mesures prescrites par la norme NFC 17-300 d'aot
1983 et son amendement NFC l7-300/Al de septembre 1995
doivent tre prises pour tous les appareils lectriques situs l`intrieur des btiments ou moins de B mtres de ceux-ci, lorsqu'ils
contiennent plus de 25 litres de dilectrique liquide inammable de
classe Ol ou K1 ou plus de 50 litres de dilectrique de classe K2 ou
K3 par cuve. bac. rservoir ou par groupe de tels rcipients communiquant entre eux.
Art. 20. - Etablissement.: pyrrJ!echnt'qtte.r.
traction qui ont les memes supports que les ls de contact.
Les prescriptions du chapitre Il doivent tre appliques aux
ouvrages de toutes tensions; celles des chapitres Ill. IV et V
doivent l'etre respectivement aux ouvrages des domaines de tension
BT, I-ITA, HTB.
Dans chaque chapitre. les prescriptions des diffrentes sections
doivent tre appliques soit tous les ouvrages (dispositions gnrales). soit aux lignes lectriques ariennes. soit aux lignes lec-
triques souterraines. soit aux lignes lectriques dans les btiments.
soit aux postes. Les prescriptions des sections lignes ne sont pas
applicables dans les locaux d`accs rserv aux lectriciens.
Dispositions applicables aux ouvrages
de touts tensions
Lignes lectriques ariennes
fabrique, charge. encartouche.
Art. 23. - Temprature maximale des condttcrettrs.
La temprature maximale des conducteurs prendre en compte
matires ou des objets explosibles destins tre utiliss pour les
effets de leur explosion ou it des fins pyrolechniqucs.
celle atteinte en service normal ou. pour les lignes HTB, en rgime
temporaire de secours.
Le prsent article est relatif au voisinage des tablissements ou
parties d'tablissement o l`on
conserve, conditionne. travaille. tudie. essaie ou dtruit des
pour les prescriptions de l`arret relatives aux distances correspond
JOURNAL OFFICIEL DE LA FIPUBLIQUE FRANAISE
AI1. 24. - Distances au-de.r.ru.r du 501.
l='. La distance de base au-dessus du sol est, sauf indications
contraires (art. 47. 49, 2. 59 et 5 du prsent article):
b = 5 mtres pour les conducteurs isols, en dehors des traverses ou surplombs de voies ouvenes la circulation publique dans
leurs parties normalement utilises pour la circulation et l'arrt d'ur-
gence des vhicules; cette distance de base peut tre abaisse
4 metres au-dessus des passages non publics entre faades, si ces
passages ne sont pas emprunts par des vhicules de hauteur suprieure ;
b = 6 mtres pour les conducteurs nus, ainsi que pour les
conducteurs isols dans les traverses ou surplombs viss ci-dessus.
Ces dernires distances de base de 5 metres et de 6 mtres
peuvent tre rduites respectivement 4.5 mtres et 5.5 mtres pour
les lignes lectriques BT et HTA dans la mesure o cette rduction
est la consquence d'une irrgularit du terrain naturel prsentant au
droit de la ligne un caractere localis (quelques metres can's) fai-
sant obstacle la circulation des engins agricoles.
A la traverse ou au surplomb des itinraires routiers dsigns
pour tre adapts aux transports de grande hauteur. la distance de
base b au-dessus du sol ne doit pas tre infrieure la hauteur
maximale h (en mtres] du chargement admise pour l`itinrairc. aug-
mente de 1 mtre soit: b = h + l.
Il doit en tre de mme pour les accs aux btiments industriels
La distance de tension est:
t3 pour la position des conducteurs correspondant la temperature
maximale et l'absence de vent;
12 pour toutes les positions des conducteurs correspondant des
pressions de vent infrieures ou gales 240 pascals, et une temprature des conducteurs de 15 C.
Pour des portes de lignes lectriques suprieures 400 mtres,
une vrification supplmentaire est a faire avec la distance de base :
b = 0 pour les conducteurs isols;
b = 1 mtre pour les conducteurs nus,
et la distance de tension rl pour les positions de conducteurs correspondant toutes les pressions de vent infrieures ou gales aux
valeurs indiques dans le tableau ci-aprs et pour une temprature
des conducteurs de l5 C.
A vent normal
Zones urbanises............_
Zones non urbanises.....,.......
BDD Pa
ou agricoles o sont effectivement utiliss des engins de manutention mobiles de grande hauteur h (en metres) et. exceptionnellement.
au-dessus des terrains agricoles en certains points obligatoires de
passage spcialement prvus pour le franchissement pm du matriel
de grande hauteur qui ne peut tre repli lors de franchissement.
En outre. proximit des silos effectivement desservis en vrac
par des engins de manutention non installs a demeure. et notamment ceux affects dans les exploitations agricoles au stockage des
produits agricoles ou de produits ncessaires l`ag-riculture, la dis-
articles 15 ou 16.
tance de base au-dessus du sol ne doit pas tre infrieure
h + 5 mtres. h tant la hauteur de la partie suprieure de l'ouver-
sous un ouvrage d'art accessible aux personnes.
ture de remplissage de ces silos.
Dans les zones o la couche de neige atteint habituellement des
hauteurs suprieures de 3 mtres sans. pour autant, rendre impossible la circulation des personnes et, notamment. des skieurs, la dis-
tance de base ne doit pas tre infrieure 3 metres au-dessus de la
couche de neige que l`on trouve dans les conditions climatiques
habituelles de la zone considre.
2. La distance de tension I est:
:I pour les terrains autres que ci-dessous:
t2 pour les terrains agricoles normalement accessibles aux engins
de hauteur avoisinant ou dpassant 4 mtres. pour les traverses ou
surplombs des itinraires routiers dsigns pour tre adapts aux
transports de grande hauteur. pour les acces aux btiments industriels ou agricoles et les points de passage de matriel de grande
hauteur ainsi que pour les terrains occups ou utiliss de faons
diverses. tels que campings. parcs de stationnement et embarcadres
non utiliss par les vhicules poids lourds. terrains des tablissements d`enseignement et des installations d`quipements sportifs;
13 pour les traverses ou surplombs de voies ouvertes la circulation publique dans leurs parties normalement utilises pour la circulation des vhicules.
3. La distance minimale D au-dessus du sol des lignes lectriques ariennes haute tension ne doit pas tre infrieure B metres
la traverse ou au surplomb de voies ouvertes la circulation
publique dans leurs parties normalement utilises pour la circulation
et l'arrt d'urgence des vhicules 1 il en est de mme pour les lignes
basse tension la traverse ou au surplomb des autoroutes.
4. Les distances minimales prescrites au-dessus du sol doivent
tre respectes pour la position des conducteurs correspondant leur
temprature maximale et l'absence de vent.
5. Les conducteurs isols peuvent tre placs une hauteur
infrieure celle prescrite. pourvu qu`ils soient situs le long d`un
support ou d`un btiment et protgs mcaniquement contre les
chocs d`outils mtalliques main dans leurs parties situes entre
0.5 mtre au-dessous du sol et 1 mtres au-dessus.
Art. 25. - Voisinage des btiments.
I". Les prescriptions du prsent article doivent tre appliques
au voisinage de tous les btiments, il l'exclusion de ceux qui constituent des locaux d`accs rserv aux lectriciens.
Sont assimiles des btiments toutes constructions au sol dpassant 3 mtres de hauteur normalement accessibles des personnes.
ou toutes parties saillantes de btiments normalement accessibles
2. La distance de base est. sauf indication contraire ( 4 du
prsent article. art. 49. I et 2):
b = 3 mtres pour les conducteurs nus.
A vent fort
Les zones de vent sont celles dnies a l`article l3.
3. Dans les zones d'activit conomique. les lignes HTA en
conducteurs nus doivent tre balises.
9' 4. A l'entre des lignes dans les btiments. les prescriptions de
distance peuvent tre impossibles it respecter. La mise hors de
porte prescrite par l`article ll doit alors tre ralise par interposition d'obstacles efficaces ou par isolation, en application des
Il en est de mme pour les lignes lectriques ariennes passant
Art. 26. - Distance aux arbres er obstacles divers.
l'. Les prescriptions du prsent article sont applicables aux
voisinagesz
Des arbres. sauf s`il s`agit de conducteurs isols BT ou de cbles
ariens HTA ;
Des constructions au sol non normalement accessibles E1 des personnes et des parties saillantes des btiments non normalement
accessibles des personnes lorsque ces diverses installations
atteignent un niveau de plus de 3 mtres au-dessus du sol:
Des terrains en trs forte pente ou des falaises non normalement
accessibles a des personnes.
2. La distance de base est:
b = l metre pour les conducteurs nus;
b = 0 mtre pour les conducteurs isols.
La distance de tension est 13 pour le surplomb et 11 pour le voisinage latral.
3. Les distances minimales prescrites par les paragraphes 1*' et 2
du prsent article doivent tre respectes pour les positions des
conducteurs lectriques correspondant:
En cas de surplomb. leur temprature maximale et l`absence
de vent;
En C38 de Visirlg latral. une temprature de ces conducteurs
de l5C et toutes les pressions de vent infrieures ou gales
240 Pa dans les zones vent normal et 360 Pa dans les zones
Les zones de vent sont celles dfinies Et l'article 13.
4. La distance totale minimale D ne doit pas tre infrieure
2 mtres pour la position des conducteurs correspondant leur temprature maximale et l'absence de vent. lorsqu'il s'agit de lignes
en conducteurs nus haute tension.
5. Des visites priodiques des lignes ariennes en conducteurs
nus doivent tre effectues an d`en dceler les dciences ventuelles et de dten-niner les lagages et abattages ncessaires. notamment ceux d'arbres morts ou en voie de dprissement susceptibles
de tomber sur les ouvrages.
Les dates et les rsultats de ces visites doivent tre mentionnes
sur un registre ou regroups dans un dossier tenu la disposition du
service du contrle.
Les travaux dont ces visites ont fait apparatre la ncessit doivent
tre effectus dans les meilleurs dlais.
Art. 27. - (Article supprim.)
Art. 28. - Haubamtge des .rupprrr.t.
En cas de haubanage de poteaux ou de potclets supportant des
conducteurs nus. le hauban ne doit pas surplomber les conducteurs.
En outre. un dispositif d'isolcment tenant la tension de service de la
.JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLlQUE FRANAISE
ligne doit tre interpos dans le hauban une distance suffisante de
l'attache pour empcher la mise sous tension de la partie infrieure
du hauban. dans le cas o il oscillerait aprs s`tre rompu.
Toutefois. si le potelet et le hauban ne sont pas accessibles au
public. le hauban pourra surplomber un ou plusieurs conducteurs
nus, sous rserve qu'un ou plusieurs dispositifs isolants tenant la
tension de service de la ligne soient intercals dans le hauban, an
d`empcher. en cas de rupture de ce dernier:
D`une part, la mise sous tension du potelet;
D'autre part. la mise sous tension de la partie infrieure du
hauban.
L`obligation d`intercaIer un isolateur ne concerne pas les tirants
rigides et les haubans qui font partie intgrante des supports (c`est-clire dont les deux extrmits sont xes sur les supports euxmmes) ni les tirants rigides et les haubans extrieurs (c`est--dire
dont les ancrages sont loigns du pied des supports) lorsque ces
tirants ou haubans sont relis la terre leurs deux extrmits.
Art. 29. - Voisinage des voies de communication. der tlphe'rique.r et des !e'ie'.rkis.
1*". L'expression voies de communication englobe. pour
l`application du prsent article. les autoroutes. les routes nationales,
les routes dpartementales. les voies communales de 6 mtres de
largeur de chausse au moins, les voies navigables, les voies de circulation tablies sur les dpendances d`un domaine public uvial ou
maritime, les chemins de fer et autres voies rigides pour vhicules
guids. Sont toutefois exclues les voies dclasses ou en instance de
dclassement ainsi que les voies ferres de quais, les embranche-
ments industriels ou autres voies analogues.
Les prescriptions du prsent article ne sont pas applicables aux
traverses de ces voies par des lignes ariennes passant au-dessous
d`un ouvrage d'art qui porte ces voies. Elles ne sont pas non plus
applicables aux traverses par des lignes ariennes implantes sur un
passage qui franchit ces voies ou sur le sol surmontant un souterrain, condition que la distance. en projection horizontale. entre un
conducteur quelconque de la ligne et le tympan ou la tte de l`ouvrage le plus rapproch soit suprieure it la hauteur des supports.
2. Le surplomb longitudinal des voies de communication dans
une partie normalement utilise pour la circulation des vhicules et
la traverse de ces voies sous un angle infrieur ii 7" sont interdits,
sauf dans les cas suivants:
- traverses et surplombs de voies routires dans les sections o
le trac en plan prsente des rayons de moins de l00 mtres ou
bien lorsque la prsence de constructions ou d'accidents de terrain en bordure de l'emprise rend difficile l'implantation des
- traverses par des lignes HTB. sous rserve que l'angle de traverse soit suprieur ou gal 5";
- surplomb longitudinal de voies routires l`intrieur des agglo-
mrations par des lignes BT:
3. Aux traverses d'autoroutes, de voies ferres tablies sur
plate-forrne indpendante ou d`autres voies rigides pour vhicules
guids et au croisement par-dessus des tlphriques voyageurs et
des tlskis, le franchissement de la traverse doit se faire en une
seule porte.
4. En dehors des agglomrations, le long des routes nationales
et des routes dpartementales importantes. les supports doivent tre
implants au-del des fosss. parapets ou glissires de scurit s`il
en existe et. dfaut, la limite de l'emprise de la route ou au-del.
Art. 30. - Voisinage des cours d`eau. des plans d'eau et des
canaux de navigation.
lsf. A la traverse et au surplomb d`une voie ou plan d'eau
navigable ou flottable ou d'une dpendance navigable de cette voie
ou plan d'eau. la distance de base b (art. 12) au-dessus des plus
hautes eaux navigables ou ottables est gale :
1" La hauteur maximale des mts au-dessus du plan de flottaison
vide autorise par le rglement de police. majore de l mtre:
2" Neuf mtres pour les sections de ces voies ou pour ceux de
ces plans d`eau o la navigation voile est prvue par le rglement
de police sans qu'une hauteur maximale des mts ne soit prescrite;
3" Huit mtres dans tous les autres cas. ct notamment s`il n`y :i
pas de reglement de police.
Dans tous les cas, la distance de tension a prendre est 12.
2. Lorsque la navigation voile est prevue dans un rglement
de police. les prescriptions du paragraphe prcdent s`appliqueni
l" Aux cours d'eau et plans d`eau domaniaux radis de la nomenclature des voies navigables ou ottables;
2" Au cours d'eau et plans d`eau qui ne sont pas doirianiaux.
3. Les lignes lectriques ne doivent pas tre implantes dans
les zones spcialement amnages pour la mise l'eau des voiliers.
ni dans les emplacements qui. par leur dispositions naturelles. se
prtent particulirement bien une telle opration.
S'il n`est pas possible d'viter une telle implantation. la hauteur
minimale des conducteurs au-dessus du sol de ces zones devra tre
celle rsultant du paragraphe l ci-dessus. majore de I mtre.
4. A la traverse et au surplomb des cours d'eau et plans d'eau
autres que ceux dfinis aux paragraphes I et 2 ci-dessus. deux cas
sont considrer pour la distance de base:
6 metres au-dessus de l`iiagc;
3 mtres au-dessus des plus hautes eaux.
La distance de tension est tl.
5. A la traverse et au surplomb d`un cours d`eau ou d`un plan
d'eau domanial et la traverse d`un cours d'eau ou d'un plan
d`eau qui n`est pas domanial mais dont les berges sont greves
d'une servitude de passage, la hauteur des conducteurs au-dessus de
ces berges ne peut tre infrieure celle prescrite par les traverses
de voies ouvertes i la circulation publique dans leurs parties normalement utilises pour la circulation des vhicules.
6. Lorsque les conducteurs traversant un cours d'eau ou un
plan d'eau sont situs une distance horizontale d infrieure
10 mtres par rapport aux limites de l`ouvrage d`art formant passage
par dessus. la distance de base pourra tre rduite celle rsultant
de la rgle ci-aprs.
Distance de base au-dessus de l`intrados de l'ouvrage:
b=d/2 avec minimum de l mtre.
Si les conducteurs prennent appui sur l'ouvragc d`art. la saillie
des supports sur le parement des ttes doit tre dtermine dans
chaque cas particulier en tenant compte des caractristiques du
matriel uvial et des ncessits de l'exploitation de la voie navi-
7. Les distances minimales prescrites aux paragraphes 1". 2, 3,
4 et 6 du prsent article doivent tre respectes pour la position des
conducteurs correspondant leur temprature maximale et
Art. 31. - Voisinage de chemins de fer et autres voies rigides
pour vhicules guide'.r.
l'. La distance de base b par rapport au gabarit cinmatique du
matriel et. en outre. dans le cas de vhicules suspendus. par rapport
i la poutre supportant la voie est de 2.7 mtres.
2. Lorsque la voie est quipe d'une ligne de contact arienne.
la distance de base b par rapport aux ouvrages de contact et :`i leurs
supports est de 3 metres.
3. Les distances minimales prescrites aux paragraphes I" et 2
conducteurs correspondant :
En cas de traverse ou de surplomb. leur temprature maximale
et l'absence de vent:
En cas de voisinage latral, ii une temprature de ces conducteurs
de 15 C et toutes les pressions de vent infrieures ou gales
240 Pa dans les zones ii vent normal, et 360 Pa dans les zones a
Les zones de vent sont celles dfinies l'article 13.
Les ouvrages de contact sont considrs dans les deux cas comme
fixes dans leur position ii 15 C. sans vent.
4. Les ouvrages fixes annexes des chemins de fer ou des autres
voies rigides pour vhicules guids ainsi que les portiques et
ouvrages d`art supportant les voies surleves sont assimiler. pour
l`application du prsent arrt, des btiments.
5. Toutes dispositions doivent tre prises pour que les lignes
lectriques n'apportent pas de perturbations aux installations de tlcommunications ou de signalisation tablies sur le domaine des chemins de fer ou des autres voies rigides pour vhicules guids.
Art. 32. - Voisinage des tlphrique; et re'i'e'.rkir.
1". La distance de base la surface dlimitant les installations
fixes d'un tlphrique ou d`un tlski et celle dnie par le
gabarit cinmatique de ces engins et de leurs accessoires est:
b = 3 metres.
La distance de tension est r2.
En gnral. les distances minimales prescrites doivent tre respectes pour les positions des conducteurs lectriques correspondant:
Dans le cas de croisement suprieur. leur temprature maximale
et l`absence dc vent;
Dans le cas de voisinage latral. une temprature des conduc-
teurs de 15 "C et toutes les pressions de vent infrieures ou gales
ii 300 Pa;
Dans les cas de croisement infrieur. il une temprature des
conducteurs de -10 C et ii l'absence de vent.
2. Lorsqu'une ligne lectrique croise. par-dessus ou pardessous. un tlphrique voyageurs ou un tlski. l'une des condi-
En cas de croisement suprieur. leur temprature maximale et
l'absence de vent;
tions suivantes doit tre remplie:
Les conducteurs de la ligne sont isols et l'isolement doit tre
En cas de voisinage latral. a une temprature de ces conducteurs
conserv en cas de contact accidentel d'un de ces conducteurs avec
un ouvrage du tlphrique ou du tlski ;
240 Pa dans les zones vent non'nal et 360 Pa dans les zones a
Les protections de la ligne doivent tre en mesure d`entraner sa
mise hors tension en un temps infrieur a une seconde. en cas de
contact entre la ligne lectrique et un ouvrage quelconque du tlphrique ou du tlski (contact pouvant provenir soit de la rupture
d'un conducteur de ligne. soit de la rupture du cble du tlphrique).
Pour les lignes BT, l'isoIement des conducteurs est la seule solution admise.
Les mises la terre prescrites par arrt du ministre des trans-
ports pour la protection contre le feu et l`lectricit atrnosphrique
des tlphriques, tlskis ou tous autres engins utilisant les cbles
porteurs ou tracteurs et transportant des voyageurs doivent tre realises de manire pouvoir couler les courants de court-circuit dus
lu ligue lCtl'iqI-1. et de maniere que le courant de dfaut ventuel
ne puisse entraner des gradients de potentiel au sol trop levs. En
particulier l'quipotentialit des structures conductrices des stations
d'extrmits doit tre ralise.
Le cble de tlphrique ou de tlski. s'il est utilis comme
cble tlphonique, ne peut tre mis a la terre. En cas de croisement
avec une ligne HT. il doit alors tre protg par un limiteur de sur-
Les zones de vent sont celles dnies l'article 13 :
En cas exceptionnel de croisement infrieur. une temprature de
- l0C de ces conducteurs et l'absence de vent.
En cas de croisement. la ligne arienne de tlcommunications est
considre comme Fixe. dans sa position l5 C sans vent. En cas
de voisinage latral. cette ligne est considre dans les mmes
conditions de temprature et de pression de vent que la ligne lectrique.
5. Les supports de la ligne lectrique doivent tre situs de
faon it viter le contact entre ceux-ci et les tils ou cbles de la
ligne dc tlcommunications.
Art. 33 bis. - Voisinage de cbles .mtirerrains de tlcommunicatiorts.
Lorsqu'une ligne lectrique arienne est voisine d'un cable souterrain de tlcommunications. les supports doivent tre situs une
distance permettant d`viter le risque d'endommager le cble soit
lors de l`installation ou de la dpose des supports, soit lors de
Fcoulement des courants de dfaut a la terre.
Art. 34. - Vm`.rt`nage de lignes ariennes places sur sttppnrts
tension assurant sa mise a la terre en cas d'amorage ou de contact
avec cette ligne. Ce dispositif doit tre capable d`couler le courant
de dfaut ventuel et sa mise la terre doit tre telle qu`il ne puisse
nages de lignes lectriques ariennes en conducteurs nus placs sur
des supports indpendants. a l'exception des lignes ariennes parallles du mme domaine de tension.
2. La distance de base par rapport une ligne lectrique
arienne voisine est:
y avoir de gradients de potentiel au sol trop levs.
3. Lorsqu'une ligne lectrique croise par-dessus un tlphrique
voyageurs ou un tlski. l`une des deux conditions suivantes doit
en outre tre remplie:
l Les conducteurs actifs de la ligne lectrique ont une section
suprieure ou gale a:
228 millimtres carrs. s`il s'agit de conducteurs homognes en
alliage d`aluminium:
I47 millimtres carrs. s'il s`agit de conducteurs aluminium acic
ou alliage d'aluminium acier;
75 millimtres carrs. s`il s`agit de conducteurs cuivre ou bronze.
Si la ligne lectrique est HTA. la valeur susvise de 228 millimtres carrs, relative aux conducteurs homognes en alliage d`aluminium, est remplace par l47 millimtres carrs.
2 Un ouvrage de protection permet d`viter tout contact entre la
ligne lectrique, mme en cas de rupture d'un conducteur, et les
ouvrages mobiles du tlphrique ou du tlski.
4. Lorsqu'une ligne lectrique HT en conducteurs nus croise
par-dessus un tlski:
l" Les suspentes du remonte-pente doivent comporter une partie
isolante susceptible de tenir une tension de 6 kV;
2" Les mises la terre des diffrents ouvrages du tlski doivent
tre interconnectes.
5. Dans les cas o une ligne lectrique HT croise un tl-
phrique autre qu'un tlphrique voyageurs, les parties mtalliques des installations du tlphrique doivent tre mises directement et en pennanence la terre. Ces mises la terre concernent en
particulier chacun des supports du tlphrique encadrant la traverse et chacune de stations d'extrmit.
Cependant, si un cble utilis comme cble tlphonique doit tre
maintenu isol. ce cble doit tre protg par un limiteur de surtension assurant sa mise a la terre en cas de contact avec une ligne HT.
Art. 33. - Voisinage de lignes ariennes de te'le'c0mmtmt'catr`0ns.
I". Les prescriptions du prsent article ne doivent tre appliques qu`aux voisinages de lignes lectriques ariennes et de lignes
ariennes de tlcommunications places sur des supports indpen-
2. Aux croisements, les lignes lectriques ariennes BT en
conducteurs nus et HT doivent tre places au-dessus des lignes de
tlcommunications (sauf dans le cas prvu l'article 51. 2).
3. La distance de base par rapport aux lignes ariennes de tlcommunications est. sauf indication contraire (art. 51. le et 2. et
art. 63l :
b=l mtre pour les conducteurs, qu`iIs soient nus ou isols.
La distance de tension est 13 en cas de croisement et t2 en cas de
voisinage latral.
La distance minimale D ainsi dfinie ne doit pas tre infrieure
Z metres pour les lignes HT en conducteurs nus.
4. Les distances minimales prescrites au paragraphe prcdent
doivent tre respectes pour les positions des conducteurs lectriques
I". Les prescriptions du prsent article s`appliqucnt aux voisi-
b = 1 + 2 d/a (0,5 tj f-I) avec minimum de l mtre et, en mtres :
d. distance au support le plus proche:
a. longueur de la porte;
f eche de la porte pour la temprature maximale des conducteurs.
La distance de tension est [3 en cas de croisement et t2 en cas de
voisinage latral. la tension nominale retenir pour dterminer ces
distances tant la plus grande des tensions nominales des deux
La distance totale D = b + r ne peut tre infrieure 2 metres si
l'une des lignes est en haute tension.
l. Les distances minimales prescrites au paragraphe prcdent
doivent tre respectes. pour chacune des lignes par rapport
l`autre. pour les positions des conducteurs lectriques de la ligne
considre correspondant :
En cas de croisement suprieur. a leur temprature maximale et
l`absence de vent;
En cas de voisinage latral, une temprature de ces conducteurs
de 15C et toutes les pressions de vent infrieures ou gales a
240 Pa dans les zones a vent normal et a 360 Pa dans les zones a
Les zones de vent sont celles dnies a l'article l3.
En cas de croisement infrieur, a une temprature de ces conducteurs de - l0C et l'absence de vent.
Dans tous les cas. l`autre ligne est considre comme fixe. dans
sa position l5 C. sans vent.
4_ Les conducteurs d'une ligne arienne BT ne doivent pas surplomber les conducteurs nus d'une ligne lectrique arienne HT.
sauf si la ligne surplombante est construite en suivant les regles
xes pour le domaine de tension de la ligne surplombe.
Art. 35. - Lignes lectriques ariennes de domaines de terttiun
diffrents places sur les mmes supports.
l". Lorsqu'une ligne HTA. en conducteurs nus ou isols, est
tablie sur les mmes supports qu'une ligne HTB, ou bien si ces
deux lignes ont un support commun, les distances respecter entre
les conducteurs de ces deux lignes sont les mmes que celles pr-
vues l`articIe 34 pour le cas de croisement.
2. Une ligne BT ne doit pas tre tablie sur les mmes supports
qu'une ligne HTB ou avoir un support commun avec une telle ligne.
moins que des prcautions spciales ne soient prises pour viter un
amorage entre ces deux lignes.
Les distances respecter entre les conducteurs de ces deux lignes
sont alors les mmes que celles prvues l'article 34 pour le cas de
3. Dans le cas d`installation d`appareils de balisage lumineux
sur des supports HTB, aliments par une source extrieure BT ou
HTA. des dispositions doivent tre prises pour se prmunir contre
les risques rsultant d`un dfaut la terre sur la ligne HTB.
Ces prcautions doivent assurer:
tre respecte au croisement de deux canalisations electriques enter-
- la non-propagation de surtension sur le rseau BT ou HTA;
res et au croisement d`une canalisation lectrique enterre et d`un
- la protection du personnel affect l'entretien des quipements
cble de tlcommunications.
des dispositifs de balisage. par une quipotentialit de la zone
Au voisinage, sans croisement, d'une canalisation lectrique
enterre, doit tre respecte une distance de:
4. Lorsqu'une ligne BT. en conducteurs nus ou isols. et une
ligne HTA, en conducteurs nus. sont installes sur les mmes supports ou bien ont un support commun. les conditions suivantes
0,50 mtre par rapport il un cble de tlcommunications enterr
directement dans le sol ;
0.20 metre par rapport un cable de tlcommunications sous
doivent tre respectes:
l Les conducteurs BT sont placs it un niveau infrieur celui
des conducteurs HTA, la diffrence de niveau devant tre d'au
moins l mtre sur les supports;
2" Entre les deux lignes lectriques est plac. sur chaque support.
un dispositif avertisseur de nature rappeler le danger cr par la
prsence de la ligne HTA pour le personnel appel effectuer un
travail sur la ligne BT:
3** Les isolateurs de la ligne BT. si
son isolation par rapport au support,
isols, ont une tenue dilectrique d'au
Le prsent paragraphe n'est pas
poteau HTA-BT.
elle est en conducteurs nus,
si elle est en conducteurs
moins 6000 V.
applicable aux postes sur
5. Lorsqu'une ligne BT, en conducteurs nus ou isols. et une
ligne HTA. en conducteurs isols, sont tablies sur les mmes supports. ou bien ont un support commun. une au moins des trois conditions suivantes doit tre remplie;
1*' Les isolateurs de la ligne BT, si elle est en conducteurs nus.
son isolation par rapport au support. si elle est en conducteurs
isols. ont une tenue dilectrique d'au moins 6 000 V;
2 Le porteur des cbles ariens de la ligne HTA est isol du support par un lment ayant une tenue dilectrique d'au moins
6 000 V :
3*' Le support n`est pas considr comme conducteur (bois, par
Art. 36. - Zones forestires particulirement exposes aux
1". Les prescriptions du prsent article sont applicables aux traverses, par les lignes lectriques ariennes, des forts situes dans
Au voisinage, avec ou sans croissement, d'une canalisation lectrique enterre et d'une conduite d'eau. d`hydrocarbure, de gaz.
d`air comprim ou de vapeur, une distance minimale de 0,20 mtre
doit tre respecte.
Ces distances peuvent tre rduites it condition que les installations soient spares par un dispositif donnant une protection suffisante contre le choc des outils mtalliques main.
Art. 38. - Canalirallonr lec'!r'que.t .roulerraines places dans un
nttvrgf.
I". Les canalisations lectriques souterraines ne peuvent tre
places dans des bordures de trottoirs ou des caniveaux de surface
que si elles sont du domaine BT.
2. Les canalisations lectriques souterraines places dans des
caniveaux ou conduites non visitables doivent tre protges par ces
ouvrages contre les avaries que pourraient leur occasionner le tassement des terres. le contact des corps durs et le choc des outils
mtalliques t main.
3. Lorsque des canalisations lectriques souterraines sont pla-
ces dans des galeries techniques visitables o se trouvent galement
des canalisations de gaz, les mesures ncessaires doivent tre prises
pour assurer une ventilation rgulire de ces ouvrages afin d'viter
une accumulation de gaz.
4. Lorsque des canalisations lectriques sont places dans des
galeries techniques visitables, mais non accessibles au public, les
dispositions suivantes sont respecter:
l Les cbles lectriques et ceux de tlcommunications doivent
tre placs sur des supports distincts ;
des zones dfinies par les services du contrle. aprs avis du comit
2 Les cables lectriques de domaines de tension diffrents
technique de l'lectricit et adoption de cet avis par le ministre
charg de l`lectricit. avec l`accord des autres ministres intresss.
Sont rputes forts, pour l'application du prsent article, toutes
les zones vulnrables telles que massifs forestiers proprement dits.
peuplements jeunes. zones brles. maquis ou garrigues. en excluant
doivent tre soit placs sur des supports distincts. soit spars par
une cloison de rsistance mcanique approprie;
3" Les cbles ou ensembles de cbles lectriques doivent tre
munis d'un reprage permettant de les identifier sans ambigut;
4*' Une distance minimale de 0.40 mtre en parcours parallle et
notamment les zones urbanises. cultives ou pastorales. ainsi que
de 0,20 mtre en croisement doit etre maintenue entre les cbles
les plantations d'arbres fruitiers (oliviers. cerisiers. etc.).
lectriques et ceux de tlcommunications, a moins qu'ils ne soient
2. Les lignes lectriques ariennes basse tension sont tablies
en conducteurs isols.
3. Pour l'application des prescriptions de l'article 26 relatives
aux distances aux arbres, les pressions de vent considrer sont
remplaces par les valeurs suivantes:
Zones a vent normal : 360 Pa;
5; <
ent fort: 480 Pa.
4. Des visites priodiques des lignes ariennes en conducteurs
nus doivent tre effectues afin d`en dceler les dciences ven-
tuelles et de dtenniner les lagages et abattages ncessaires, notamment ceux d'arbres morts ou en voie de dprissement susceptibles
Les dates et les rsultats de ces visites doivent tre mentionns
Canalisations lectriques souterraines
Art. 37. - Canalisations lectrlqttar enterres.
l=f. Les canalisations lectriques enterres doivent tre protges contre les avmies que pourraient leur occasionner le tassement
des terres, le contact des corps durs et le choc des outils mtalliques
il main.
2. Tout cble ou ensemble de cables enterr doit tre signal
par un dispositif avertisseur confomie aux normes et plac. autant
que possible, au moins 0,20 metre au-dessus de lui. Lorsque des
cbles ou des ensembles de cables appartenant des domaines de
tension diffrents sont superposs. un dispositif avertisseur doit tre
plac au-dessus de chacun d`eux.
Le dispositif avertisseur n'est pas exig si le cble est place dans
un fourreau pos en sous-uvre.
3. Pour viter d`endommager les cbles ou canalisations voi-
sins lors d`intcrvcnlinns. une distance minimale de 0.20 mtre doit
placs sous fourreaux ou spars par des tablettes ou cloisons rsistant au choc des outils mtalliques main:
5" Les accessoires des cbles lectriques ne doivent pas engendrer
d'effet mcaniques nuisibles l'extrieur en cas de dfaut interne ;
6" Les chemins de cbles mtalliques, les conduites mtalliques
nues et les autres masses doivent tre relis un mme conducteur
Art. 39. - Voisinage de prises de terre des paratonnerres.
Lorsque les prises de terre de paratonnerres d'immeubles importants se trouvent, sous trottoir. voisines de cbles lectriques dont
les gaines ne sont pas connectes, l`intrieur des btiments, avec
la descente du paratonnerre, il convient de prendre, suivant les cas,
l'une ou l'autre des prcautions suivantes:
l Interconnexion solide et durable entre la descente de paratonnetre et les gaines mtalliques des cbles:
2 DiSla1'|CB minimale de 0.50 mtre entre le conducteur de prise
de terre du paratonnerre et les cbles.
Art. 40. - Voisinage de chemins de fer et d'autres voies pour
vhicules guids on d'autorou!e.r.
I". Les canalisations lectriques souterraines traversant des chemins de fer et autres voies rigides pour vhicules guids dans le terrain qui supporte les voies doivent rester noyes dans le sol de part
et d`autre et jusqu' l,50 mtre au moins au-del des canalisations
lectriques existant le long de ces voies ou du rail le plus extrieur.
Tout lment entrant dans la constitution de la canalisation lectrique souterraine doit tre 51 1.20 mtre au moins en dessous de la
surface dc roulement du rail le plus bas.
La canalisation doit tre dans un conduit ayant une rsistance suffisante pour supporter la circulation. ll doit tre de mme a la traverse d`autoroutes, jusqu` 1.50 mtre au moins au-del des bandes
de roulement et d`arrts. la profondeur de l,20 mtre tant comptc
depuis la surface du revtement.
2. Toutes dispositions doivent tre prises pour que les cbles
viss au paragraphe l puissent tre remplacs sans ouverture de
tranches sous les voies. ballasts et chausses.
t2 juin 200*i
Art. 41. - Voisinage des artres du rseau interurbain de tlCfJI?!fFlHFl'C(JJ`l'0fl'.
Cette largeur minimale doit tre porte 1.2 mtre lorsqu'ils sont
bords de deux cts opposs par des conducteurs ou pieces nues
Lorsqu'une ligne lectrique enterre est tablie au voisinage d`une
artre du rseau interurbain de tlcommunication. des dispositions
particulires doivent tre prises an que son fonctionnement ne
sous tension BT.
Les issues ou dgagements ncessaires doivent tre tablis an de
pemiettre une vacuation rapide en cas de ncessit.
risque pratiquement pas d'tre interrompu lors de travaux effectus
sur la ligne lectrique.
Art. 44. - Fermeture ou clture des postes.
l'. Les btiments ou parties de btiments non gards dans
lesquels sont installs des transformateurs ou des disjoncteurs
Canalisations lectriques dans les latirnenm
Art. 42. - Gnralits.
Les canalisations lectriques situes dans les btiments autres que
ceux d`accs rserv aux lectriciens doivent tre mises hors de
porte par interposition d'obstacles efficaces ou par isolation.
confomiment aux articles 15 ou lo. Elles doivent tre protges
doivent pouvoir tre ferms a clef; lorsque les portes de fermeture
sont rabattement. elles doivent pouvoir s`ouvrir vers l'extrieur; si
elles s'ouvrent sur une voie publique ou sur les dpendances du
domaine public uvial ou maritime. elles doivent pouvoir se rabattre
et tre fixes sur le mur de faade de faon rduire la saillie au
l'lll'lll'l'll]l'l'l.
Des criteaux trs apparents doivent tre apposs partout o il est
contre les risques mcaniques qu'elles peuvent encourir. Elles
doivent, notamment, tre protges contre le choc des outils mtalliques a main dans toutes leurs parties moins de 2 mtres de hauteur au-dessus du sol.
Lorsqu'elles sont places dans des gaines. celles-ci doivent tre
conues. ou des dispositions doivent tre prises. de faon que les
ncessaire pour prvenir le public du danger d`y pntrer.
2. Les postes extrieurs doivent tre entours d'une clture
d`une hauteur de 2 mtres au minimum. munie d'une porte pouvant
incendies ne puissent se propager par ces gaines.
En outre. les prescriptions de l'article 38. paragraphe 4. relatives
aux cbles en galeries techniques. doivent tre appliques dans
chacun des btiments traverss ou desservis
Dans les agglomrations ou dans les zones voisines de celles-ci et
lorsque la couche de neige une fois tasse atteint ou dpasse habi-
Le conducteur de terre. s`il y en a un. doit tre reli a la liaison
quipotentielle principale du btiment.
tre ferme a clef ou dont l`accs est surveill. Des criteaux trs
apparents doivent tre apposs partout o il est ncessaire pour
avertir le public du danger.
tuellement l mtre de hauteur. la clture doit tre surleve pour
que sa hauteur par rapport au niveau de la neige tasse ne soit pas
infrieure 2 mtres dans les conditions climatiques habituelles de
la zone considre.
Art. 4.3. - Mise hors de porte.
l". La mise des conducteurs et pices nus sous tension hors de
porte du personnel doit tre ralise par loignement ou par interposition d'obstacles efcaces. dans les conditions prvues aux paragraphes suivants.
2. La mise hors de porte par loignement des conducteurs et
pices nus sous tension est ralise par application de l'article 12.
en prenant une distance de base, au-dessus du sol ou du plancher,
gale b = 2.30 mtres. et une distance de tension gale t3.
Cette distance au-dessus du sol est galement a respecter lorsque
ces conducteurs ou pices nus sous tension surplombent une cellule
et sont susceptibles de rester sous tension lorsque l`cran ou le grillage de protection sont ouverts.
Les conducteurs ou pices nus sous tension BT sont considrs
comme hors de porte par loignement s`ils ne surplombent pas de
passages de service. sous rserve. lorsqu'ils bordent un tel passage.
de l'application du paragraphe 4 du prsent article.
3. La mise hors de porte par interposition d'obstacles efficaces doit tre ralise par application de l'article 15 et en respectant les conditions suivantes:
t L'cran ou le grillage doit tre fix a demeure, c'est--dire ne
Dispositions particulires aux ouvrages basse tension
Dispositions gnrales (basse tension)
Art. 45. - Rseaux BT. - Protection contre les contacts indirects
et les surtenst`rrt.r.
l". Les mesures ci-apres doivent tre prises pour appliquer
l'article 17 (sauf dans le cas prvu au paragraphe 2):
1 Les distributions triphases doivent comporter un conducteur
neutre reli un point neutre et mis directement la terre; les distributions monophases doivent possder un point neutre mis directement la terre;
2 Si les ouvrages comportent des masses. elles doivent tre
mises au neutre:
a) La mise au neutre des masses consiste les relier au conducteur neutre du rseau. Cette disposition ne peut tre prise que si les
conditions suivantes sont toutes respectes:
Elimination rapide et automatique de tout dfaut franc entre phase
et neutre par les dispositifs de protection contre les surintensits;
Rsistance globale de terre du conducteur neutre pemiettant la
limitation l 500 volts. par rapport aux terres des installations des
clients, des surtensions conscutives l'ecoulement la masse d`un
pas tre dmontable sans l'aide d`un outil. ou pouvoir tre ferm a
2 Les crans ou grillages verticaux doivent s`lever du niveau du
sol ou du plancher jusqu' 2 mtres au-dessus de ce niveau, moins
qu'ils ne se raccordent d'autres crans ou grillages horizontaux ou
dfaut monophas HTA:
un plafond;
3 La distance entre les conducteurs ou pices nus sous tension et
b) Pour que le matriel ne comporte pas de masse, il doit tre
isolation double ou renforce par construction ou par installation.
les grillages ou crans ne doit pas tre infrieure. en appliquant les
rgles de l'article 12. une distance gale (en mtres) 0,1 + t3:
4" Les crans ou grillages horizontaux, s`ils ne se raccordent pas
un cran ou grillage vertical ou a un plafond. doivent dborder
d'une distance au moins gale (en mtres). en appliquant les rgles
de l'article 12 0.1 +13, l'aplomb des conducteurs nus surplombant
5" En outre. si l'cran ou le grillage est prvu pour tre ferm
clef. l`une au moins des trois conditions suivantes doit tre remplie :
a) Un systme de verrouillage interdit l'ouverture de la cellule
tant que les conducteurs HT sont sous tension :
b) Le schma d`ensemble du poste est affich de faon trs
Absence de dispositif de coupure sur le conducteur neutre lorsqu'il est confondu avec le conducteur de protection:
2. Les prescriptions des paragraphes l', 3 et 4 du prsent
article, ainsi que celles de l'article 46, peuvent ne pas tre appliques aux parties d`installations lectriques intrieures vises au 2"
de l'article l*' et qui font panic d`un tablissement industriel ou
Si les prescriptions du paragraphe 1*' ne sont pas appliques. les
parties de ces installations soumises au prsent arrt ne doivent tre
que des canalisations souterraines ou des lignes ariennes en
conducteurs isols.
3. Le conducteur neutre des lignes ariennes doit tre mis la
terre en plus d'un point des que la longueur des lignes dpasse
100 metres. et le nombre moyen des mises la terre sur les lignes
c) Une inscription est appose sur la grillage ou l'cran indiquant. sans ambigut. les appareils a manceuvrer. dans le poste ou
dans les postes voisins, pour obtenir la mise hors tension des
desservies par un poste de transformation ne doit pas descendre
au-dessous de une par 200 mtres de longueur de ligne.
conducteurs HT et prcisant. s'il y a lieu. les pieces situes dans la
cellule et restant sous tension aprs la manuvre desdits appareils.
4. A l`etclusion des vides de toute dimension pouvant entourer
de faon ce que les montes en potentiel temporaires rsultant
d'un dfaut d`isolement des parties HTA ne se traduisent pas par
une monte en potentiel des conducteurs BT excdant l 500 volts.
Lorsqu`un interrupteur coupant la fois le conducteur neutre et
les conducteurs de phase est install la sortie du transformateur
avant la premire mise la terre du conducteur neutre et que la
partie de l'installation comprise entre le transfonnateur et cet inter-
les appareils. les passages de service mnages entre les grillages.
crans. enveloppes. cuves eux-mmes ou pices nues sous tension
BT aussi bien qu`entre ceux-ci et les parois de la construction
doivent prsenter une largeur minimale de 0.80 metre.
Hormis le cas cit au paragraphe 4. la mise E1 la terre du conduc-
teur neutre doit tre ralise. l'extrieur du poste de transformation
rupteur est accessible le transfonnateur tant sous tension. le point
neutre du transformateur doit se u*ouver automatiquement runi la
terre des masses du poste de transformation lorsque l`intelTupteur est
en position d`ouverture.
4. Dans les postes et aux supports sur lesquels sont placs des
appareils. le point neutre du rseau BT peut tre reli au conducteur
principal de terre ou la prise de terre des masses si l'une au moins
des conditions suivantes est remplie:
a) Le rseau BT ne s`tend pas en dehors de l`emprise du poste
ou d'une zone rendue quipotentielle:
b) La rsistance du circuit de terre est telle que la deuxime
condition nonce au paragraphe l" (2".a) est respecte.
5. Ces mesures rglent. en principe. les problmes rencontrs
dans les zones foudroyes. Le cas chant. des mesures complmentaires doivent tre mises en uvre 2 usage de parafoudres BT. interconnexion de l`ensemb|e des prises de terre de la zone. etc.
es lectri q nes ariennes basse tension
Art. 45 bis. - isolation des conducrettrs.
Les lignes lectriques ariennes BT doivent tre. sauf exception
justifie. tablies cn conducteurs isols.
Art. 46. - (Article supprim.)
Art. 47. - Sttrplttmb des voies ouvertes la circulation publique.
Les lignes lectriques ariennes BT en conducteurs isols peuvent
tre tablies a une distance au-dessus des voies ouvertes la circulation publique. dans leurs parties normalement utilises pour la circulation et l`arrt d'urgence des vhicules. infrieure celle prescrite aux paragraphes le' ou 3 de Particle 24 (6 ou B mtres). pour
passer sous des ouvrages d'art qui franchissent ou surplombent ces
voies. condition qu'elles ne diminuent pas le gabarit disponible
pour les vhicules.
Art. 48. - Surplomb d'un e'tabli.r.remenr d'enset'gnement. d'une
installation Jquipement sportif ou d`une installation d'activits de
Les lignes lectriques ariennes BT surplombant un tablissement
d`enseignemen|, une installation d`equipement sportif ou une installation d`activit de plein air doivent tre tablies en conducteurs
Art. 49. - Voisinage des bctimenrs.
l'. La distance de base des conducteurs nus de lignes ariennes
BT vis--vis des btiments dfinis au paragraphe l" de l'article 25
l b = 1 m I
Par rapport aux plans verticaux parallles aux faades et tangents
aux parties les plus saillantes de ces faades, il ne sera pas tenu
compte. toutefois, des avances de toit un niveau suprieur d'au
moins 1 mtre celui des conducteurs;
Par rapport aux pans de toiture de pente suprieure ou gale lll
et aux chemines et autres saillies de la construction situes sur ces
pans de toiture.
2" lJ = 2 m :
Par rapport aux toitures de pente infrieure l/l et suprieure ou
gale IIS;
Par rapport aux chemines et autres saillies de construction
situes sur des toitures de pente infrieure l/1.
3 b = 3 rn :
Dans tous les autres cas, confomiment l'article 25 ( 2).
Ces distances devront tre respectes pour la position des conducteurs correspondant une temprature de 15C de ceux-ci et
l`absence de vent.
2. Les conducteurs isols runis en faisceaux et poss sur les
faades des btiments dfinis au paragraphe 1" de l'article 25,
accrochs celles-ci ou tendus le long de celles-ci avec. ventuellement, usage d'un ou deux poteaux intermdiaires doivent tre placs
conformment aux dispositions suivantes:
l" A 2 mtres au moins au-dessus du sol. sous rserve que cela
ne gne pas l'accs aux proprits, notamment pour les vhicules.
ou bien it moins de 2 mtres. sous la mme rserve et si une protection est prvue contre les chocs d'outils mtalliques main sur toute
la partie situe en dessous de ce niveau;
2" A 2 mtres au moins au-dessus des terrasses ou toitures de
pente infrieure ii l/5. moins que ne soit prvue une protection
contre les chocs d`outils mtalliques main sur toute la partie situe
au-dessous du niveau de 2 mtres:
Pl" A 0.2 mtre au moins au-dessus des ouvertures pour portes et
fentres ou bien it 0.5 mtre au moins au-dessous, au droit de
12j|Jin 2001
celles-ci et 0.5 mtre de part et d`autre s`il n'y a pas de balcon.
I metre de part et d`autre de ce dernier s'il y en a un, moins que
ne soit prvue une protection supplmentaire contre les chocs d'ou-
tils mtalliques main. ou bien que les conducteurs soient protgs
par une saillie d'au moins 0.10 mtre du btiment ou par un balcon ;
4" A 0,05 metre au moins des parties mtalliques extrieures des
btiments (ossature, tuyaux de descente. canalisation apparente
d`eau, de gaz, etc.). moins que ne soit prvue autour des conducteurs une protection mcanique supplmentaire.
S'il s`agit d'un faisceau tendu sur la faade ou le long d`e1le. il y
a lieu de tenir compte des dplacements possibles des conducteurs.
Art. 50. - (Article supprim.)
Art. 51. - Voisinage d'une ligne arienne basse tension et d'une
ligne arienne de tlcommunicaons sur supports indejpendartts.
l". La distance minimale dfinie l'article 33 ( 3) peut tre
rduite 0,05 mtre lorsque la ligne arienne BT. en conducteurs
isols. est pose de la maniere dnie au paragraphe 2 de l'article 49
et lorsque la rigidit des conducteurs et le rapprochement de leurs
points de fixation limitent ses dplacements des valeurs nettement
plus faibles que la distance la sparant, au repos. des ls de tlcommunications.
2. Dans les deux dernires portes d`une ligne lectrique
arienne BT raccordant au rseau un client ou une installation
d`clairage public. la distance entre les deux lignes, dfinie
l`article 33 ( 3). peut tre rduite il 0.30 mtre si la ligne lectrique
est en conducteurs isols.
Cette distance peut galement tre rduite lorsque cette ligne lectrique est en conducteurs nus. sous rserve, dans la partie o les
conducteurs se trouvent une distance de moins de l mtre. que les
conducteurs de la ligne lectrique se trouvent a un niveau suprieur
t celui de la ligne de tlcommunications et que la projection de
cette distance sur un plan horizontal ne soit pas infrieure Et
0.50 mtre.
Art. 52. - Ligne lectrique basse tension et ligne de tlC()fI1f!1L(fllL']lf()fl. .fllf .HPPUIS f_'UllHT'lL1fL\'.
1*". La distance de base entre une ligne lectrique arienne BT
en conducteurs nus et une ligne de tlcommunications sur supports
communs est de 0.75 metre; sur les supports. la diffrence de
niveau entre les conducteurs des deux lignes doit tre d'au moins
1 mtre.
2. Si les conducteurs de la ligne lectrique sont isols, la distance de base est de 0.25 mtre ; sur les supports. la diffrence de
niveau doit tre d'au moins 0.50 mtre.
3. Les conducteurs lectriques sont placs un niveau suprieur
a celui des fils de tlcommunications.
Art. 53. - Appareils ti'e'clairage placs sur des .rapports de
lignes lectriques ariennes.
Les appareils d`clairage et leurs accessoires, lorsqu`ils sont
placs sur des supports de lignes lectriques ariennes BT en
conducteurs nus, doivent tre au moins l mtre de ces conducteurs.
Canalisations lectriques souterraines basse tension
Art. 54. - Canalisations lectriques basse tension place: dans
les bordures de trottoirs ou des caniveaux.
l*'. Les cbles lectriques placs dans des bordures de trottoirs
ou des caniveaux doivent tre protgs contre les avaries que pourraient leur occasionner Fhumidit et le contact des objets durs.
2. Les cbles lectriques placs dans une bordure de trottoir ou
un caniveau avec d`autres cbles doivent porter une marque distinctive indlbile pemiettant de les diffrencier visuellement.
3. Les cbles lectriques doivent tre spars des cbles de tlcommunications par une cloison ou tout autre dispositif quivalent.
4. Les bordures de trottoirs et les caniveaux doivent tre conus
et poss de telle sorte que les cbles qu'ils contiennent ne subissent
aucun effort sous l'effet des charges auxquelles peuvent tre soumis
5. Lorsqu`un cble lectrique croise. l`intrieur d'une bordure
de trottoir ou d'un caniveau. un cble de tlcommunications. une
protection mcanique supplmentaire doit tre ralise entre ces
deux cbles.
6. Les branchements sur les alvoles contigus doivent tre dis-
poss de manire assurer une distance d'au moins 0.20 mtre entre
les accessoires de branchements lectriques et les accessoires de
branchements de tlcommunications.
l2 juin 2001
Ci-ini=iTRE IV
Dispositions pa.rt.icu.lires aux ouvrages HTA
Dispositions gnrales (HTA)
Art. 55.- Protection contre les contacts indirects sur les
re'.reatt.x HTA.
l". Les mesures qui doivent tre prises pour appliquer
l'article 17 sont les suivantes:
Mise la terre. par l'intermdiaire d'une impdance de faible
valeur. du point neutre des transformateurs d`alimentation des
rseaux HTA ;
Protection du rseau avec des systemes automatiques dteclant les
dfauts sur les masses ou directement la terre et les liminant dans
des conditions compatibles avec la scurit des personnes.
2. En application de l'article 18. les crans conducteurs des
cbles utiliss sur les lignes ariennes HTA en conducteurs isols
doivent tre mis la terre. En particulier. cette mise a la terre doit
tre ralise aux extrmits de la ligne.
3. En zone urbaine. lorsque les diffrentes mises i la terre sont
de fait interconnectes. la continuit des crans des cbles HTA et
des conducteurs relis aux prises de terre et directement au contact
du sol doit tre assure.
Ari. 55 bis. - Tctiintnttnication: de .rt*'cttrite'.
Les tlcommunications ncessaires ii la scurit doivent tre tablies entre les usines de production ou les postes et les services
d'exploitation techniques dont l'intervention rapide peut tre ncessaire.
Ari.. 56. - Voisinage de lignes de lelc't;mmunicatitns. - lnditc-
tion lectromagne'tique, influence lectrique et litatinn de potentiel
Les conditions de voisinage d'une ligne lectrique et d`une ligne
de tlcommunications doivent tre dtermines de manire que les
phnomnes d'induction lectromagntique. d`influence lectrique et
d'lvation de potentiel du sol accidentels ou permanents, causs par
la ligne lectrique. n`cntranent. sur l`ouvrage de tlcommunications voisin, aucun danger pour les personnes ni aucune dgradation
de l`ouvrage lui-mme. Les signaux qu`il vhicule ne doivent pas
tre perturbs en rgime normal de fonctionnement de la ligne lectrique.
L`importance de ces phnomnes doit faire l`objet d'une
Lorsque cela est jug ncessaire. les rsultats obtenus par cette
valuation doivent tre vrifis au moyen de mesures effectues
avant la mise en service de la ligne lectrique.
lignes de tlcommunications tablies sur des supports de lignes
lectriques ariennes HTA et vises par les articles 64 et 64 bis.
Lignes lectriques ariennes HTA
AI1. 57. - Mise la terre des supports.
Les supports mtalliques doivent tre mis la terre.
Art. 58. - Avertissement sur les supports.
Chaque support de ligne lectrique arienne HTA doit porter
l'indication : Dfense absolue de toucher aux fils. mme tombs
lei-re. suivie. en gros caractres. des mots: DANGER DE
MORT ; cette inscription doit figurer sur une plaque dont les
caractristiques sont dtermines par arrt ministriel.
Art. 59. - Surplomb des voies ouvertes la circulation publique.
Les lignes lectriques ariennes HTA peuvent tre tablies a une
hauteur infrieure celle prescrite par l'article 24 le long des voies
ouvertes la circulation publique. pour passer sous les ouvrages
d'art qui les franchissent ou les surplombent. si la partie de la voie
normalement utilise pour la circulation et l'arrt d'urgence des
vhicules n'est pas surplombe et si la ligne est mise hors de porte.
en application de l'anicle 15 ou de l'article 16. par interposiiion
d'obstacles efcaces ou par isolation.
Art. 59 bis. - Travenve des :ones loise'e.t.
Art. 60. - Voisinage d'un tablissement d'enseignement. d'une
installation d'quipement sportif ou d'une installation d'activite' de
l'. Les supports ne doivent pas tre implants l'intrieur des
tablissements d'enseignement et des installations d'quipement
sportif. Si. exceptionnellement. cette condition ne peut etre remplie.
toute disposition doit tre prise pour que les abords des supports
implants l'intrieur soient rendus inaccessibles.
Aucun support conducteur (mtal. bton. bois avec descente de
terre...) ne doit tre implant moins de l0 metres d`une piscine en
2. En cas de surplomb d'un tablissement d'enseignement ou
d`une installation d'quipement sportif. les lignes lectriques
ariennes doivent satisfaire non seulement aux dispositions xer
selon l'utilisation des installations suiplombes. mais celles qui
sont imposes l'article 61 aux traverses de voies de communication.
Art. 61. - Mesures spe'ciales aux angles de trac. certaines
traverse.: et certains croisements.
Sur les supports de lignes lectriques ariennes HTA en conducteurs nus placs aux angles du trac. ou bien encadrant les traverses des voies de communication dfinies Et l'article 29 ( l') et les
croisements. par-dessus. de tlphriques et dc tlskis. de lignes
lectriques ariennes basse tension ou de lignes ariennes de tlcommunications. l'une des deux prescriptions suivantes doit tre respectei
l" Les isolateurs et le conducteur sont efficacement protgs par
un dispositif assurant. d'une part. l`loignement de l`arc par rapport
aux isolateurs et. d'autre part. l`accrochage convenable de cet arc;
les ferrures supportant les isolateurs des supports de traverses ou
d`angles. ainsi que celles des supports adjacents. sont mises ii la
terre lorsque ces supports ne sont pas conducteurs.
Ces dispositifs peuvent tre remplacs par des parafoudres non
munis de dconnecteurs ; la mise it la terre des feiures des supports
adjacents n`est pas alors ncessaire.
2" Les isolateurs prsentent des tensions de tenue de choc et sous
pluie suprieures d'au moins 20 % celles des isolateurs quipant
les supports adjacents. Si les supports de traverses ou d'angles sont
conducteurs. les supports qui les encadrent doivent tre galement
conducteurs ou rendus conducteurs par mise en place d`une descente
Art. 61 bis. - Distances verticales respecter dans le cas de
circon.rtance_r climatiques exceptionnelles.
Sous l'effct de la charge uniforme prise en compte dans le calcul
de la rsistance mcanique prvu ii l'article l3. paragraphe 3, et.
ventuellement. aprs fonctionnement des dispositifs destins a
dtendre les conducteurs. la hauteur des conducteurs. il -5 C sans
vent, ne doit pas tre infrieure Et:
3 mtres au-dessus du sol et des emplacements normalement
accessibles aux personnes:
4,5 mtres au-dessus des aires affectes au stationnement des
vhicules ;
6 mtres au-dessus des voies ouvertes a la circulation publique
dans leurs parties nomialement utilises pour la circulation et l'arrt
d'urgence des vhicules. l'exception des autoroutes. pour
lesquelles la hauteur minimale respecter reste de B mtres;
4 mtres au-dessus des terrains des tablissements d'enseignement
et des installations d'quipement sportif viss il l'article 60:
0,5 mtre au-dessus des lignes de tlcommunications et des
lignes lectriques ariennes BT et HTA : les lignes surplombes sont
supposes -5C sans vent et sans surcharge verticale;
0.5 mtre au-dessus des arbres et obstacles divers viss
l'article 26 ;
2 mtres au-dessus des btiments.
Les distances verticales prescrites par l'article 31 pour les chemins de fer et autres voies rigides pour vhicules guids et par
l'article 32 pour les tlphriques et ilskis doivent tre respectes.
Art. 62. - (Article supprim et repris l`article 65 bis.)
Art. 63. - I/oisinage de lignes ariennes de tlcommunications
Dans les agglomrations. si les portes de la ligne lectrique ne
dpassant pas 40 mtres. la distance entre les conducteurs de cette
Pour prvenir les risques rsultant des chutes d'arbres. l'tablisse-
ligne et les fils de la ligne de tlcommunications peut tre infrieure ii la valeur prescrite a l`article 33. a condition. dans ce cas.
ment de lignes HTA est interdit dans les bois et forts et ii leur
proximit immdiate. sauf sous la forme de canalisations lectriques
enterres ou de lignes ariennes utilisant exclusivement des cables et
des supports spcialement adapts.
Pour l'application du prsent article sont considrs comme bois
Art. 54. - Lignes de te'le'conzinunicatiun.i affecte'e.i' l'e.rploiration ties re'.i'eatt.t lectriques et tallies sur les .titpporfg dg lin_v
ae'ricnric.r HTA.
et forts tous les massil`s boiss de plus dc quatre hectares. quels
qu`en soient le ou les propritaires et la nature des peuplements.
que sa projection sur un plan horizontal ne soit pas infrieure a
l mtre.
Les lignes de tlcommunications affectes ii l`cxpIoitation des
rseaux lectriques qui sont tablies. en tout ou partie de leur lon-
gueur, sur les mmes supports qu'une ligne lectrique HTA sont
soumises aux prescriptions applicables aux lignes de ce domaine de
tension. sauf dans les sections o. tablies sur des supports particuliers. elles sont spares du reste du circuit par un appareil (transformateur ou traverse isolante) vitant dans une mesure sufsante
la propagation des effets d'induction lectromagntique, d`intluence
lectrique ou de surtensions rsultant de dfauts sur la ligne HTA.
Les appareils de transmission connects la ligne de tl-
communications sont disposs de telle manire qu'il ne soit possible
d`y avoir acces ou de les utiliser qu'en se trouvant dans les meilleures conditions d'isolcment par rapport au sol, a moins que ces
appareils ne soient disposs de manire assurer l`isolement de
l'utilisateur par rapport la ligne.
Art. 54 bis. - Ligne lectrique arienne HTA el ligne de tlcommunications tablies sur supports communs.
Des lignes de tlcommunications. non affectes l'exploitation
des rseaux lectriques. peuvent tre tablies, en tout ou partie de
leur longueur, sur les mmes supports qu'une ligne lectrique
arienne HTA.
Elles sont soumises aux prescriptions applicables aux lignes de ce
domaine de tension. sauf dans les sections o. tablies sur des supports particuliers, elles sont spares du reste du circuit par un appareil (transformateur ou traverse isolantel vitant dans une mesure
L`encIos. s`il est mtallique. ne doit pas tre reli intentionnelle-
ment au circuit de mise la terre des masses. Le cble HTA ne doit
pas tre accroch ou s'appuyer sur l`enclos.
Si le neutre du rseau basse tension n'est pas reli la terre des
masses. les parties actives basse tension doivent prsenter. par rapport l'enveloppe, si elle est conductrice. une tenue dilectrique au
moins gale celle qu'elles ont par rapport aux masses. avec un
minimum de 4 000 volts; si le neutre du rseau basse tension est
reli a la terre des masses. l`enveloppe. si elle est mtallique. doit
tre relie cette mme terre.
Une plate-fomte destine a recevoir le tabouret ou le tapis isolant
du personnel doit tre amnage au droit du dispositif de manuvre
des inten'upteurs ariens HTA.
La partie de leur mcanisme accessible l'oprateur doit tre:
- soit spare des parties normalement sous tension par une
double isolation. dont l`une est constitue par les isolateurs normaux de l'appareil. Les isolateurs employs pour raliser l`isolation supplmentaire doivent avoir une tenue dilectrique d'au
moins 6000 volts;
- soit relie au conducteur principal de terre du support. la plateforme de manuvre tant munie d`un ceinturage quipotentiel
raccord ce mme conducteur.
suffisante la propagation des effets d'induction lectromagntique.
d`inucnce electrique ou de surtensions rsultant de dfauts sur la
CHi\t*1'rRE V
ligne HTA.
Sur la partie commune. les appareils de transmission connects
la ligne de tlcommunications sont disposs de telle maniere qu'il
Dispositions particulires aux ouvrages HTB
ne soit possible d`y avoir accs ou de les utiliser qu`en se trouvant
dans les meilleures conditions d`isolement par rapport au sol. a
moins que ces appareils ne soient disposs de manire assurer
l'isolement de l'utilisateur par rapport la ligne HTA.
Postes HTA-BT
Ari. 65. - Disp0sitifr de manuvre.
Les interrupteurs ou sectionneurs doivent tre munis de dispositifs
de manuvre pouvant tre actionns de l'extrieur des cellules, de
telle sorte qu`il ne soit pas ncessaire d`ouvn'r le grillage ou l`cran
protecteur pour manuvrer lesdits interrupteurs ou sectionneurs.
Tous les organes auxiliaires auxquels il peut tre ncessaire cI'aCcdcr. tout en laissant sous tension l'quipement des cellules.
doivent tre installs l`extrieur des cellules.
Art. 65 bis. - Protection des postes HTA-BT Contre les surtensions.
Les postes aliments par un rseau HTA en conducteurs nus
doivent tre protgs contre les surtensions par des parafoudres
Art. 65 ter. - Postes sur poteaux. postes bas de poteaux, interrupteurs sur poteaux.
Les dispositions suivantes sont applicables aux postes simplifis
des rseaux ariens HTA et aux interrupteurs placs sur des supports
de ces rseaux.
1*. Sparation des sources d`nergie lectrique:
Chaque poste ou groupe de postes doit pouvoir tre spar du
rseau par un interrupteur de sectionnement plac du ct de son
alimentation sur un support distinct. Cet appareil doit tre manceuvrable du sol.
Si l`interrupteur ne se trouve pas au voisinage du transfonnaleur,
celui-ci doit porter une inscription trs visible du sol. dsignant sans
ambigut le ou les appareils dont l'ouverture est ncessaire pour le
S`il ne se trouve pas au pied du support qui l'alimente_ le transformateur doit porter une inscription permettant d`identifter ce support.
Le dispositif de manuvre des interrupteurs placs sur des supports doit pouvoir tre condamn en position d'ouverture et de fermeture.
2. Mise hors de porte des parties actives:
Les parties actives de tout Fappareillage doivent tre mises hors
de porte par loignement si les appareils sont en haut d'un support.
et par isolation si les appareils sont au sol.
Les appareils au sol sont placs dans une enveloppe ou un enclos
qui doit porter une plaque d'avenisscment Danger de mort.
L'enveloppe du poste doit avoir une rsistance mcanique suffisante; l`accs aux appareillages doit pouvoir tre ferm a clef.
l_.'enclos doit avoir une hauteur d'au moins l.70 mtre. hors sol.
3. Protection contre les contacts indirects:
Les masses doivent tre individuellement relies ii un mme circuit de mise E1 la terre.
Dispositions gnrales HTB
Art. 66. - Protection contre les contacts indirects sur les
rseaux HTB.
l*'. Les mesures qui doivent tre prises pour appliquer
l`article I7 sont les suivantes:
- mise la terre, directement ou par l'intermdiaire d`une impdance de faible valeur, du point neutre des ouvrages;
- protection du rseau avec des systmes automatiques empchant que ne subsistent des dfauts sur les masses ou directement a la terre.
2. Si dans un poste ou sur un support construits avant la mise
en vigueur du prsent arrt. les mesures prescrites au paragraphe l'
n'ont pas t prises. le point neutre ne doit pas tre reli la terre
des masses. a moins qu'une des deux conditions suivantes ne soit
a) La superficie du polygone circonscrit au maillage est au moins
gale 2 500 mtres carrs ;
bl La rsistance de terre est au plus gale a un ohm dans des
conditions saisonnires moyennes.
Art. 67. - Tlcommunications de se'curir.
Les tlcommunications ncessaires la scurit doivent tre ta-
blies entre les usines de production ou les postes et les services
d`exploitation techniques dont l`intervention rapide peut tre nces-
Art. 58. - Voisinage de ligne! de tlcommunications. - Induc-
tion Iectromogne'!iqtte, iriuence lectriqtte et e'le'vati0n de potentiel
phnomnes d`induction lectromagntique. d'intluence lectrique et
d`lvation de potentiel accidentels ou pemianents. causs par la
ligne lectrique. n`entranent sur l`ouvrage de tlcommunications
voisin aucun danger pour les personnes ni aucune dgradation de
l'ouvrage lui-mme. Les signaux qu'il vhicule ne doivent pas tre
perturbs en rgime de fonctionnement normal de la ligne lectrique.
L`importance de ces phnomnes doit faire l'objet d'une valuation.
valuation doivent tre vris au moyen de mesures effectues
lignes de tlcommunications tablies sur les supports de lignes
ariennes HTB et vises Et l'article 74.
Lignes lectriques ariennes HTB
Art. 69. - Mise ri la terre des supports.
Les supports mtalliques doivent tre mis a la terre.
Art. 70. - Avertt`.rsemenl sur les supports.
l. Chaque support doit porter l'indication Dfense absolue
de toucher aux fils mme tombs a terre suivie. en gros caractres.
des mots: DANGER DE MORT . cette inscription doit figurer sur
d`y avoir accs ou de les utiliser qu'en se trouvant dans les meilleures conditions d'isolcment par rapport au sol. moins que ces
une plaque dont les caractristiques gnrales sont dtermines par
arrt ministriel.
appareils ne soient disposs de manire 21 assurer l'isolement de
2. Une plaque portant de faon apparente et durable le texte
suivant : En cas d'accident prvenir Electricit de France. les porn-
radiolectriques sur supports communs.
Art. 74 bis. - Lignes lectriques ariennes HTB et quipements
piers. la gendarmerie ou la police doit tre appose:
- sur les supports
~ sur les supports
dpendances du
I". Les quipements radiolectriques peuvent tre tablis sur les
supports d'une ligne lectrique HTB. Leurs conditions d`installation
doivent tre telles que l`ouvrage quip respecte les prescriptions de
scurit mcanique et lectrique du prsent arrt.
de lignes avoisinant les agglomrations;
de traverse des routes nationales. des chemins
et des voies de circulation installes dans les
domaine fluvial ou maritime ou situes dans
2. Les quipements radiolectriques doivent tre disposs sur le
une partie de gare ouverte au public:
support de telle manire que l'accs et les interventions puissent tre
- sur les supports sur lesquels sont placs des interrupteurs ou
raliss dans les conditions rglementaires de scurit.
3. Des dispositions particulires doivent tre prises pour se pr-
des sectionneurs.
Art. 71. - Voisinage d'un tablissement d'enseignement au d'une
installation d'quipement sportif
l. Les supports ne doivent pas tre implants l'intrieur des
tablissements d`enseignement et des installations d'quipement
sportif. Si. exceptionnellement. cette condition ne peut tre remplie.
munir contre les risques rsultant des trois phnomnes suivants:
couplage inductif. couplage capacitif et lvation de potentiel en cas
de circulation de courant de dfaut 50 Hz et de courant foudre.
Ces dispositions doivent assurer:
l" La scurit des tiers et du personnel affect a l'exploitation des
lignes lectriques HTB. l`entretien des quipements radiolectriques au pied ou proximit du support. il l`entretien des installations du rseau de tlcommunication desservant les quipements
radiolectriques.
implants l'intrieur soient rendus inacessibles.
Aucun support ne doit tre implant prs d`une piscine en plein
2*' La protection des quipements radiolectriques;
d'une installation d'quipement sportif. les lignes lectriques
selon l`utilisation des installations surplombes. mais aussi celles
qui sont imposes a l'article 72 aux traverses de voies de communication.
Art. 72. - Mesures .rpe'ci`ales certriines traverses et certains
3*' La protection des rseaux HTA ou BT alimentant les armoires
lectriques des quipements radiolectriques lors des defauts a la
terre survenant au niveau du pylne;
4*' La protection des installations du rseau de tlcommunication
desservant les quipements radiolectriques.
Art. 75. - Voisinage d'une canalisation de transport de fluide.
l. En cas de voisinage d`un support de ligne lectrique
arienne HTB et d'une canalisation mtallique de transport de gaz
combustible. d'hydrocarbures liquides ou liqus ou d'autres
fluides dont la dissmination prsente des risques particuliers. des
dispositions sont il prendre pour que l`coulement d'un courant de
dfaut ventuel par le pied du support ne puisse entrainer le percement de la canalisation.
Ces dispositions s'appliquent galement dans le cas de voisinage
d'un poste HTB.
2. En cas de voisinage entre une ligne lectrique HTB et une
canalisation mtallique de transport de gaz combustible. d'hydro-
A la traverse des voies dc communication dfinies l'article 29
( l). aux croisements. par-dessus. de tlphriques et de tlskis.
de lignes lectriques ariennes BT ou de lignes ariennes de tlcommunications. des mesures spciales doivent tre prises moins
que les dispositions adoptes en ligne courante ne soient suffisantes.
Les dispositions adoptes en ligne courante sont considres
comme suffisantes lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
Section des conducteurs suprieure ou gale az
228 millimtres carrs s`il s`agit de conducteurs homognes en
alliage d'aluminium]
l47 millimtres carrs s'il s'agit de conducteurs en aluminiumacier ou alliage aluminium-acier:
carbures liquides ou liqus ou d`autres uides. des dispositions
75 millimtres carrs s`il s`agit de conducteurs en cuivre ou en
Emploi d`isolateurs conformes aux nomies ou d`un type prouv ;
sont a prendre pour viter. lors de dfauts dissymtriques il la terre :
a) De dtriorer les raccords isolants assurant l'isolement de la
canalisation Et l`entre des installations prsentant des risques tels
qu`explosion ou incendie;
Ligne protge par des systmes automatiques assurant l'extinction rapide de l`arc en cas de dfaut;
b) De laisser se propager dans les installations. au-del des raccords isolants. des tensions prsentant des dangers pour les per-
Emploi de cornes d'accrochage d`arc ou d`anneaux pare-efuves
l`extrmit de la chane d`isolateurs. ct conducteur.
Les mesures spciales consistent. sur les supports encadrant la tra-
sonnes ou risquant de provoquer des explosions ou incendies.
verse ou le croisement:
- si la section des conducteurs est infrieure la valeur ci-dessus.
Postes HTB
Art. 76. - Innallations de tlcommunicatirins.
munir les conducteurs de dispositifs visant soit les retenir
en cas de fusion au voisinage de la prise. soit rendre ngligeable ce risque de fusion. Le dispositif doit s`tenclre
0.60 mtre au moins de part et d`autre de leur point de suspension :
Les installations de tlcommunications desservant les postes
doivent tre protges contre les risques rsultant de l`lvation du
potentiel de la terre de ces postes lors des dfauts. La scurit du
personnel utilisant ces installations doit tre assure.
- si l`une ou l'autre des trois autres conditions n'est pas remplie.
Art. 76 bis. - Voirinage avec les insrallazr'rn.r de tcommunications.
utiliser des chanes doubles.
Art. 73. - Interrupteurs et sectionneurs placs sur des supports
de lignes lectriques ariennes HTB.
Des dispositions doivent tre prises pour que les installations de
tlcommunications voisines ne soient pas affectes par les dfauts a
la terre survenant dans les postes.
Les masses des interrupteurs et sectionneurs placs sur des supports doivent tre mises la terre.
Pour la manoeuvre de ces interrupteurs et sectionneurs. il faut pr-
voir un caillebotis mtallique destin it supporter l`oprateur. Ce
caillebotis mtallique doit tre reli. d`une part. aux parties mtal-
TRACTION LECIRIQUE
liques de la commande de l'interrupteur ou sectionneur. d'autre part,
la mise la terre des masses.
Art. 74. - Lignes de 1e'l'cummunication.r /ablies sur les .rupportx des lignes e't'ecrrique.r ariennes HTB.
Les lignes de tlcommunications qui sont tablies, en tout ou en
partie de leur longueur. sur les mmes supports qu'une ligne lectrique HTB sont soumises aux prescriptions applicables aux lignes
lectriques de ce domaine de tension. sauf dans les section o. tablies sur des supports particuliers. elles sont spares du reste du
circuit afin d'viter la propagation des effets d'induction lectromagntiques. d'influence lectrique ou de surtension rsultant de
dfauts sur la ligne HTB.
(Ouvrages de contact et rails de roulement)
CH/\v1'ri1P. I"
Art. 77. - Champ d'app[t'cfili:in.
Les prescriptions du titre Ill doivent tre appliques:
Aux rails de roulement et conducteurs de retour:
Aux ouvrages d`alimentation de la traction accrochs aux supports
des fils de contact.
JOUHNAL OFFICIEL DE LA FIPUBLIQUE FRANAISE
Les prescriptions du chapitre Il doivent tre appliques tous les
types de traction lectrique: celles des chapitres Ill et IV doivent
l'tre respectivement la traction lectrique par courant continu et
celle par courant alternatif.
3. An d`viter tout risque de contact avec les conducteurs
ariens nus sous tension, les lignes de tlcommunications qui les
croisent doivent passer sous les voies.
Dans chaque chapitre, les prescriptions des diffrentes sections
d'induction lctromagntique ou d'inuence lectrique accidentels
ou pemianents causs dans les lignes de tlcommunications
prexistantes par suite du voisinage d`installations de traction lectrique n'entranent aucun danger pour les personnes ni aucune perturbation nuisible aux transmissions des lignes de tlcommunica-
doivent tre appliques soit it tous les ouvrages (dispositions gnrales). soit aux ouvrages de contact ariens (fils de contact, conducteurs transversaux et de suspension. conducteurs d`alimentation
accrochs aux supports des fils de contact. supports eux-mmes),
soit aux barres et rails de contact, soit aux rails de roulement et
conducteurs de retour. soit aux installations d`alimentation des
Certains articles imposent des prescriptions complmentaires,
d`une part. aux installations cle traction empruntant la voie publique
(art. 34, 94 et 97). d'autre part. aux installations de traction tablies
sur plate-forme indpendante (art. 85 et 95).
CHAHTRE II
Dispositions apphcabls
tous les types de traction lectrique
Art. 78. - Registre.
Les rsultats des vrifications prescrites par le prsent titre
doivent tre consigns sur un registre ou regroups dans un dossier
tenu a la disposition du service du contrle et de l'administration
des tlcommunications.
Fils de contact et ouvrages d`a.li.me|1tation
accrochs aux supports de ces ls
Art. 79. - Temprature maximale des i:0riduc!etrr.r.
La temprature maximale des fils de contact, des conducteurs de
suspension. des conducteurs transversaux et des conducteurs des
ouvrages d`alimentation accrochs aux supports des fils de contact
ne doit pas dpasser une valeur compatible avec les proprits physiques et mcaniques du conducteur.
Art. B0. - Mire hors de porte.
1". Le l de contact et les autres conducteurs accrochs aux
supports de ce l de contact doivent tre au moins 6 mtres du sol
aux traverses ou au surplomb des voies ouvertes la circulation
des vhicules. sauf indication contraire (art. S0. 55 2. art. B4. 3,
art. B5, l*').
4. Des dispositions doivent tre prises pour que les phnomnes
De mme. des dispositions doivent tre prises dans l`tablisse-
ment des prises de terre pour que celles-ci n'aient pas d`influence
nuisible sur les installations de tlcommunications voisines.
Art. 83. - Voies de dbord, de garage ou de dpt.
Lorsque les voies de dbord. de garage ou de dpt sont quips
d'installatioris de traction lectrique HTA, ces installations doivent
tre quipes de sectionneurs placs l`origine de ces voies.
Cette prescription n`est pas applicable aux embranchements dont
la longueur electrifie ne dpasse pas 50 mtres sous rserve qu`aucune opration de chargement ou de dchargement ne soit prvue le
long de la partie lectrifie.
Art. 84. - lri.r!alla1i`0ns de traction empruntant la voie publique.
le. Dfinition des zones denses et clairsemees:
Les rseaux de traction sont diviss en zones dont la dlimitation
doit tre dfinie par le service du controle. en accord avec l`exploitant et avec l`administration des P et T.
Cete dlimitation est rvisable chaque anne si le service du
contrle le demande. Ces zones sont:
I" Les zones dites denses dans lesquelles les rseaux de traction
se superposent des rseaux mtalliques souterrains (eau. gaz, lectricit. tlcommunications. etc.). ramis et relativement denses;
2 Les autres zones. dites clairsemes.
2. Dnition de la diffrence de potentiel moyenne:
On dsigne par diffrences de potentiel moyennes les valeurs
fournies par le calcul effectu pour les diverses sections de voies en
prenant pour la puissance. dans chaque section de voie, la moyenne
relative l`ensemble d'un grand nombre de jours ouvrables. chacun
de ces jours comptant pour vingt-quatre heures, quelle que soit la
dure effective du service dans la journe.
3. Distance au-dessus du sol :
Les fils de contact et autres conducteurs accrochs aux supports
peuvent tre tablis moins de 6 mtres du sol pour passer sous les
ouvrages d'art qui franchissent ou surplombent la voie.
Lorsque les installations sont du domaine de tension HTA, la
partie a moins de 6 mtres doit comporter un dispositif de protection
4. Section minimale:
La section des fils de contact ne doit pas tre infrieure a 30 millimtres carrs.
2. Les conducteurs isols faisant partie des ouvrages d`alimentation peuvent tre placs une hauteur infrieure 6 mtres.
pourvu qu'ils soient situs le long d'un support ou d`un btiment et
protgs contre les chocs des outils mtalliques main dans leurs
parties situes entre 0,5 mtre au-dessous du sol et 2 mtres au-
3. Les ouvrages de contact ariens passant sous un ouvrage
d'art accessible aux pitons ne peuvent tre toujours mis hors de
porte de ceux-ci par loignement, comme il est par exemple pres-
Dans les installations HTA. sur les supports d'angles. les mesures
ncessaires sont prises aux points d'attache des fils de contact pour
crit l'article 84 ( 7). La mise hors de porte prescrite par
l`article ll doit alors tre ralise par interposition d'obstacles efficaces ou par isolation, en application des articles 15 et 16.
Art. 81. - Transformareurs. sectionneurs et interrupteurs placs
sur les supports des fils de contact.
Les transformateurs HTA-BT alimentant des installations annexes
de la traction peuvent tre accrochs aux supports des fils de contact
en plaant un sectionneur omnipolaire du ct de leur alimentation.
Ce sectionneur peut tre plac sur le mme support.
Art. B2. - Voisinage des lignes de tie'commum'cari0n.r.
le. Dans les parties en courbe. lorsque la ligne de tlcommunications est tablie dans la concavit de la courbe. les points
d`attache du fil de contact doivent tre assez rapprochs. ou d`autres
dispositions doivent tre prises pour que, si l`une des attaches vient
i manquer, le l de contact ne vienne pas toucher les fils de tlcommunications.
2. Les fils transversaux doivent tre munis de dispositifs
destins retenir les ls de tlcommunications qui viendraient a
tomber et qui. par suite. pourraient glisser jusqu'aux fils de contact
ou jusqu`aux cbles porteurs.
La partie des fils transversaux placs sous les fils de tlcommunications est isole des conducteurs de prise de courant par
deux isolateurs en srie. Le bon tat de ces isolateurs doit tre
vrifi visuellement par l`exploitant au moins deux fois par an.
L`isolation des fils de contact par rapport a la terre doit etre
6. Supports d`angles des installations HTA:
que. au cas o ces fils viendraient abandonner les organes de suspension. ils soient encore retenus et ne risquent pas de traner sur le
7. Voisinage des btiments:
Dans les traverses des agglomrations et au droit des immeubles
isols, les fils de Contact et autres conducteurs nus doivent passer
un mtre au moins des faades et tre. en tout cas. hors de la porte
Lorsqu`ils sont accrochs aux btiments. les parties d'ouvrages
moins d'un mtre de ceux-ci, ou celles la porte des habitants.
doivent tre spares du l de contact par une double isolation.
8. Rsistance mcanique:
Le rapport dfini l'article 13. paragraphe l". doit tre d'au
moins 2 pour le fil de contact et pour le porteur auxiliaire:
I" Hors agglomration. mais en dehors des parties de gare ou stations ouvertes au public. s`il s'agit d'un fil de contact simple;
2" En tout lieu. s`il s'agit d'ouvrages de contact suspension
catnaire.
9. Voisinage des lignes ariennes du rseau lectrique et des
lignes ariennes de tlcommunications:
Des dispositions doivent tre prises pour viter le risque de
contact ou d'amorage entre les conducteurs de la ligne du rseau
lectrique. ou les fils de la ligne de tlcommunications. et l`appareil de prise de courant des vhicules traction lectrique. si cet
appareil vient quitter la ligne de contact.
.JOUFINAL OFFICIEL DE LA FIPUBLICJUE FRANAISE
Art. B5. - Installations de traction tablies sur plate-forme indpendante.
1". Distance au-dessus du sol:
Les fils de contact et autres conducteurs accrochs aux mmes
supports peuvent tre tablis moins de 6 mtres de hauteur une
traverse niveau d'une voie publique lorsque cette traverse se
trouve proximit d'un ouvrage d'art surplombant la voie ferre ou
pres de la sortie d'un tunnel et si les conditions de la circulation
routire pemiettent cette rduction de hauteur. Un dispositif de protection spcial doit alors limiter le gabarit routier 0,75 mtre audessous du niveau du fil de contact, si sa tension est BT. l mtre
si sa tension est HTA.
2. Rsistance mcanique:
Le rapport dfini l'article 13. paragraphe l'. doit tre d'au
moins 2 pour le fil de contact et. s`il existe. le porteur auxiliaire.
Barres et rails de contact
Art. 86. - Mire hunt de porte.
I". Sur les installations haute tension. les barres et rails de
contact ne sont autoriss que s`ils peuvent tre mis hors de porte
2. Sur les installations basse tension. les barres et rails de
contact doivent. dans les Zones o l'acces du public est autoris. tre
mis hors de porte de ce dernier. Dans les zones o le personnel a
frquemment a traverser les voies, des passages o les barres et rails
de contact sont hors de porte du personnel doivent tre amnags.
Art. B7. - isolation.
Les barres et rails de contact doivent tre isols des lments
conducteurs et du sol par une double isolation ou une isolation renforce.
Rails de roulement et autres conducteurs de retour
Art. 88. - (Report l`article 90, l<'.)
Art. BB bis. - Cr)rtductani:e des mil; de roulement.
l. Lorsque la voie comporte des joints non souds. leur
conductance doit tre assure dans les meilleures conditions possibles en prvision de l`intensit du courant devant y circuler.
A cet effet, on doit utiliser. en principe. des connexions de rail
rail soudes. Ces connexions sont vrifies tous les ans.
2. Aux endroits o se trouvent des branchements, aiguillages et
croisements et moins que des prcautions particulires prises dans
la construction n'assurent en permanence la bonne conductance de
la voie. il y a lieu d`assurer cette conductance par des connexions
ralises au moyen de conducteurs transversaux et longitudinaux de
section convenable.
En tous les endroits o la continuit des rails de roulement peut
tre interrompue (ponts mobiles. ventuellement traverses cle voies
ferres d'un autre rseau, etc.). la bonne conductance de la voie doit
CH.*ii=rrRE III
Dispositions applicables la traction lectrique
Rails de roulement et conducteurs de retour
Art. 90. - Voisinage des structures mtalliques.
l. Quand les rails de roulement sont employs comme conducteur de retour, toutes les mesures ncessaires doivent tre prises
pour protger contre l'action nuisible des courants drivs les structures mtalliques prexistantes, telles que conduites d'eau ou de gaz,
voies ferres. lignes de tlcommunications, gaines de cbles, etc.
Dans ce but, il importe d'vitet tout contact ou toute connexion
metallique entre les rails et les conducteurs de retour, d'une part, et
les structures mtalliques enterres voisines. d`autre part. Une
exception est prvue dans l'article 93. mais elle a pour unique but
de permettre une protection efficace.
Il est galement ncessaire que les conducteurs de retour soient
isols lectriquement des ouvrages d`art mtalliques tels que ponts.
et. notamment. de ceux sur lesquels passe la voie feire. Dans le
mmo esprit. la liaison entre rails de roulement et postes doit tre
assure par des conducteurs de courant isols du sol, dont lc bon
tat sera vrifi une fois par an.
2. Les rails de roulement employs comme conducteurs ne
peuvent tre relis la structure mtallique d`un pont ou aux parties
mtalliques d`une gare ou d`un ouvrage quelconque avoisinant ou
croisant les voies qu'aprs accord du service du contrle et il peut y
tre fait obstacle si cette liaison conduit un change de courant
nuisible pour les installations ou canalisations mtalliques voisines.
Les canalisations mtalliques enterres se trouvant dans le voisinage de cet ouvrage. ii moins de 0.70 mtre, doivent tre protges
par une enveloppe isolante aussi efficace que possible.
Art. 91. - Crmductance des rails de roulement.
l. Tous les conducteurs de courant relis aux rails doivent tre
isols du sol pm une enveloppe isolante |orsqu`ils risquent de se
trouver en contact avec le sol.
Toutefois. cette disposition ne s'applique pas aux connexions prvues au paragraphe 3 de l'article 88 bir. lorsque les rails sont tablis
2. La rsistance de tous les joints de rail non souds ou non
pourvus de connexions soudes doit tre vrifie priodiquement et
les joints doivent tre remis en tat des que possible si les rsistances mesures sont trop grandes ; cette vrification doit tre faite
au moins tous les deux ans.
Toutefois, cette vrification priodique n'est pas ncessaire si la
signalisation par circuits de voie est utilise.
Art. 92. - Conducteurs de retour.
le. Les conducteurs de retour ainsi que les barres collectrices
doivent tre isols de la terre sur toute leur longueur: cette isolation
doit tre maintenue en bon tat et vrifie une fois par an.
2. Lorsque les conducteurs de retour sont sous enveloppe
parallles au moyen de connexions transversales convenablement
mtallique. celle-ci ne doit comporter aucune connexion directe avec
les rails. les barres collectrices ou la terre des masses du poste.
Art. 93. - Voisinage de canali.rati0n.r souterraines et d'autre.r
rtrticttirer mtalliques.
l. Toutes les dispositions doivent tre prises, lors de l`tablissement des voies. pour augmenter le plus possible la rsistance
entre les rails servant de conducteur de courant et les canalisations
ou structures mtalliques souterraines avoisinantes.
rparties et dimensionnes. Les dispositions ralises doivent tre
compatibles avec la signalisation.
des connexions peuvent tre ralises dans des cas particuliers et
tre assure par des conducteurs spciaux, relis aux rails de part et
d`autre de la section interrompue.
3. On doit raliser, autant que possible, l'galit de rpartition
du courant entre toutes les les de rails d'une voie ou de voies
Art. B8 ter. - Tension rail-rol.
Les installations situes dans l'emprise du domaine ferroviaire
doivent tre conues de faon que les personnes ne soient pas exposes des tensions de pas ou de contact dangereuses, aussi bien en
rgime normal qu'en cas de dfaut.
Installation d'ali.rnentation des trollcybus
Art. 89. - lmlarinn.
En dehors des endroits o sont amnages des mises a la terre
locales et intentionnelles. toutes les parties de l'installation (ls de
contact, conducteurs d'alimentation et de retour) doivent tre isoles
du sol par une isolation double ou renforce. Le bon tat de cette
isolation doit tre maintenu avec soin.
Les prises de terre tablies dans les postes seulement pour des raisons de scurit du personnel ou des installations ne doivent pas tre
connectes aux fils de contact sauf dans le ou les postes o il y a
une mise a la terre intentionnelle des Iils de contact.
2. Par exception aux dispositions de l'article 90. paragraphe l'.
dans des conditions bien dfinies, aprs accord du service de
contrle. entre les rails de roulement, d`une part. et les canalisations,
cbles ou structures mtalliques en contact avec le sol. d'autre part.
lorsqu'on dsire effectuer la protection de ces structures contre la
corrosion lectrolytique due aux courants vagabonds issus de l'installation de traction lectrique.
3. Les canalisations mtalliques, en tous les points ou elles
croisent les voies. doivent passer une profondeur telle que la distance entre les points les plus proches des rails et canalisations
mtalliques soit au moins de 0,70 mtre.
Si les canalisations n'ont pas une rsistance mcanique suffisante
pour supporter la circulation des trains. elles doivent tre places
dans un conduit ou un ouvrage possdant cette rsistance.
Si les canalisations mtalliques souterraines qui croisent les voies
ne peuvent tre places i une telle profondeur et si elles ne peuvent
tre dvies. elle doivent tre protges par une enveloppe isolante
aussi efficace que possible. Cette enveloppe est prolonge de part et
d'autre des rails extrieurs par une longueur telle que la distance
entre les rails et la partie mtallique des conduites ou canalisations
soit au moins de 0,70 mtre aux points de l`enveloppe les plus loigns des rails.
4. Les conduites ou canalisations mtalliques qui sont parallles
aux voies doivent tre loignes des rails de telle sorte que la distance entre les points les plus proches des rails et des conduites ou
canalisations mtalliques soit au moins de 0.70 mtre.
Art. 94. - Installations de traction par courant continu emprtmtant la voie publique.
l*'. Connexions transversales:
Les rails d'une voie doivent tre relis entre eux par des
connexions transversales situes au moins tous les dix joints. Dans
les parties deux voies juxtaposes. les rails intrieurs des deux
voies doivent tre relis entre eux par des connexions transversales
situes au moins tous les vingt joints. Ces connexions doivent avoir
une section d'au moins 50 millimtres carrs. si elles sont en cuivre.
ou une section lectriquement quivalente.
2. Section des conducteurs transversaux et Iongitudinaux:
La section des conducteurs prvus l'article 88 bis ( 2) doit tre
calcule de telle sorte que la diffrence de potentiel mesure entre
les deux extrmits des rails situs de part et d'autre de la solution
de continuit ne dpasse pas. en moyenne. 10 millivolts par mtre
de distance entre les extrmits de rails.
3. Difference de potentiel moyenne:
Le concessionnaire doit justifier que les dispositions prises pour le
retour de courant (section des rails. dispositifs de connexions.
conducteurs de retour, etc.) permettent de satisfaire aux prescriptions
- dans un rseau de traction maill. la diffrence de potentiel
moyenne entre un point quelconque du rseau sc trouvant dans
la zone dense et le plus proche point d'attache au rail d`un
conducteur de retour ne doit pas dpasser 2.5 volts ;
- dans un rseau de traction conguration linaire. la diffrence
de potentiel moyenne entre un point quelconque du rseau se
trouvant dans la zone dense et le point d`attache au rail du
conducteur de retour le plus proche ne doit pas dpasser
2.5 volts. si la distance en ligne droite entre ces deux points est
infrieure l,66 kilomtre. Pour deux points dont la distance
en ligne droite est suprieure. la valeur exprime en volts de
cette diffrence de potentiel ne doit pas dpasser l.5 fois la
valeur de la distance exprime en kilomtres;
trouvant dans la zone clairseme et le point d'attache au rail du
infrieure Et 1.25 kilomtre. Pour deux points dont la distance
en ligne droite est suprieure, la valeur exprime en volts de
cette diffrence de potentiel ne doit pas dpasser 1.5 fois la
valeur de la distance exprime en kilomtres:
Lorsque plusieurs conducteurs de retour sont issus d`un mme
poste, la diffrence dc potentiel moyenne entre deux quelconques
des points de connexion de ces conducteurs de retour avec les rails
ne doit pas dpasser 1 volt dans les zones denses et 2 volts dans les
zones clairsemes. par kilomtre de distance mesure vol d'oiseau
Art. 95. - Installations de traction par courant continu tablies
sur plate-forme indpendante.
Le concessionnaire doit faire connatre. dans le projet qu'il doit
prsenter. les dispositions prises pour le retour du courant (section
des rails, dispositifs de connexions. conducteurs de retour. etc.) en
vue d`viter les troubles dans les canalisations voisines.
Lorsque plusieurs conducteurs de retour sont issus d'un mme
poste. la diffrence de potentiel moyenne entre deux quelconques
ne doit pas atteindre une valeur telle qu'il en rsulte des troubles
dans les ouvrages avoisinants tels que canalisations d'eau. de gaz.
d`lectricit. de tlcommunications. etc.
par Cou.ra.nt alternatif
Art. 96. - Voisinage des lignes de te'le'cnmmum'catirm.r.
Des dispositions doivent tre prises an d`viter de perturber. par
induction lectromagntique ou influence lectrique. les lignes de
tlcommunications voisines.
que la diffrence de potentiel, mesure entre les deux extrmits des
rails situs de part et d'autre de la solution de continuit. ne dpasse
pas en moyenne 20 millivolts par mtre de distance entre les extrmits des rails.
2. Dans les zones dites denses. les rails doivent tre relis entre
eux lectriquement par des connexions transversales. Il doit y avoir
au moins une connexion tous les vingt joints et au minimum une
connexion par kilomtre. Dans les parties deux voies juxtaposes.
les rails intrieurs des deux voies doivent tre relis entre eux par au
moins une connexion par kilomtre.
Ces connexions doivent avoir une section d'au moins 50 millimtres carrs. si elles sont en Cuivre. ou une Section lectrique quivalente.
Dans les zones dites clairsemes. ces connexions ne sont pas exi-
ges en voie courante. sauf aux aiguilles. croisements et points spctaux.
MODALITS D'APPLICAT]ON
DE UARRT
Art. 98. - Hypothses climatiques dans les dpartements
Les hypotheses climatiques prendre en compte dfinies dans le
prsent arrt correspondent au climat de la France mtropolitaine.
Dans les dpartements d'outre-mer. il appartient au service du
contrle, sur proposition du distributeur d'nergie lectrique ou
directement. de dfinir les hypothses climatiques it prendre en
compte pour l'application du prsent arrt.
Art. 99. - Modalits d'a_nplicalifn de l'arrre'.
l'. Un ouvrage tabli en suivant toutes les rgles fixes pour
une tension donne peut tre exploit une tension infrieure.
2. Des drogations aux prescriptions du prsent arrt peuvent
tre accordes par le prfet aprs avis du comit technique de l`lectricit.
3. Le prsent rglement ne fait pas obstacle ce que le service
du contrle. lorsque la scurit l`t-':xige. impose des conditions spciales pour l'tablissement des installations. sauf recours des int-
resss au ministre charg de l'Iectricit.
4. Les rglementations, normes ou autres spcilications techniques auxquelles renvoie le prsent arrt. peuvent tre remplaces
par celles en vigueur dans les autres pays membres de la Communaut europenne ou des Etats parties l`accord sur l'Espace conomique europen, sous rserve qu'elles soient reconnues quivalentes
par le ministre charg de l`1ectricit. notamment au regard de la
scurit des personnes. la Fiabilit des matriels et la qualit de
l'Ieclricil distribue.
Art. 99 bis. - Dirpfuitons temporaires en .tirtttztirm d'urgence.
Les dispositions prescrites par le prsent arrt pour la construction des ouvrages ont un caractre permanent.
Toutefois. si. it la suite de dgts aux ouvrages intetrompant ou
rendant anormalement prcaire le service public du transport ou de
la distribution d`nergie lectrique. la longueur du dlai ncessaire
pour rtablir ce service en rparant les ouvrages conformment a ces
dispositions implique des risques graves pour la scurit publique. le
gestionnaire des ouvrages peut recourir temporairement des dispositions de circonstance. afin d`agir avec le maximum de rapidit
dsirable.
Le gestionnaire des ouvrages informe dans les plus brefs dlais
l'ingnieur en chef du contrle de la survenance d'une situation
d'urgence impliquant l'application du prsent article. puis. successivement :
- des dispositions temporaires qu'il a d prendre:
- des dlais qu'il prvoit pour rtablir titre dfinitif les
ouvrages; ces dlais doivent tre aussi rduits que possible.
Si cela s'avre ncessaire pour assurer la scurit en certains
points de lignes ou des postes. le gestionnaire des ouvrages installe
des panneaux pour prvenir le public ou des dispositifs pour empcher matriellement I`accs ces points particuliers. Il en informe
les autorits concernes.
Art. 99 fer. - Alitnentatirm prrvt'.mire lurx flex tmvatt.t.
Pour raliser une ralimentation provisoirc lors de travaux ou
suite un accident sur les rseaux. en assurant nanmoins le service
I". La conductance des rails doit tre assure de faon qu`il
public du transport ou de la distribution d`nergie lectrique. le gestionnaire des ouvrages peut alimenter la clientle en recourant temporairement a des dispositions de circonstances sous rserve d`avoir
pralablement obtenu l`accord du chef de service du contrle et. s`il
aiguilles. croisements. appareils de voie. etc.. sont pourvus de
connexions spciales dont la section doit tre calcule de telle sorte
naire des ouvrages devra transmettre auparavant celui-ci une attes-
Art. 97. - Installation de traction par courant alternatif empruntant la vraie pttbliqtie. - C'trtductanL'e des rails de mttlemenl.
n'existe aucune solution de continuit lectrique; en particulier les
y a lieu. celui des autorits responsables des ouvrages emprunts.
Afin d`obtenir l`accord du chef de service du controle. le gestion-
tation garantissant le respect de la scurit des biens et des per-
Il s'appliquera aux ouvrages:
l Construits dans le cadre d'un march d'entreprise dont le
march aura t conclu postrieurement la date d`entre en
sonnes relativement aux moyens dploys. Ces accords peuvent tre
donns au cas par cas ou pour des types rptitifs d'oprations.
Dans ce dernier cas une seule attestation sera transmise en explici-
Art. 100. - Application aux installarinrts existantes.
I". Les installations existantes devront tre rendues conformes
aux dispositions du prsent arrt au fur et mesure des travaux de
2 Non construits dans le cadre d`un tel march et dont le dbut
des travaux sera postrieur la date prcite.
Dans les autres circonstances. l`arrt du 2 avril l99l s'appliquera.
tant les oprations de type rptitif.
renouvellement ou des modifications importantes ainsi qu'en cas de
ncessit de caractre urgent ou de modications intervenues dans le
voisinage des ouvrages ou installations et qui aggravent signicativement les risques pour la scurit des services publics et des per-
Art. 102. - Le prsent arrt sera publi au Journal officiel de la
Fait a Paris, le 17 mai 2001.
Le ministre de l'equtpement,
2. Les drogations accordes en application des arrts prcdents aux dispositions desdits arrts conservent leur validit dans
les conditions et avec les dlais ventuels qui avaient t fixs lorsqu`elles avaient t accordes.
des transports er du lngerrtem.
Jtz/\N-Ct./\uor-*. Cmvssor
La ministre de Famnagemenl du terrimire
et de l'ertvirur1r1emem,
Art. 101. - Dale a"ertIre en vigueur. - Texte abrog.
Le prsent arret entrera en vigueur dix-huit mois aprs sa publi-
DOM1N1Qur: VOYN|~:'r
Le .reurtoire cl'Emr l'indu.rtrie.
cation au Journal .'iciel. ll abrogera et remplacera cette mme
date l'arrt du 2 avril l99l.
Cnntsrixn Pttattttur
I |v||N|sTEnE DE L'E|vtPLo| ET DE LA soL|DAn|'rE I
Arrt du 6 juin 2001 modifiant la Nomenclature gnrale
des actes professionnels des mdecins, des chirurgiensdentistes, des sages-femmes et des auxiliaires mdicaux
NOR: ME5SD122276A
La ministre de l'emploi et de la solidarit. le ministre de l'agriculture et de la pche et le ministre dlgu la sant,
Vu le code de la scurit sociale, notamment l'article R. l62-52;
Vu l`arrt du 27 mars 1972 modifi relatif a la Nomenclature
gnrale des actes professionnels des mdecins. des chirurgiensdentistes. des sages-femmes et des auxiliaires mdicaux:
Vu l`avis de la commission permanente de la Nomenclature gnrale des actes professionnels du 4 avril 2000:
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de
l`assurance maladie des travailleurs salaris du 10 mai 2001.
Examen de fin de grossesse (avec un maximum cle deux) au
dernier mois (sauf urgence). comportant l`enregistrement
du rythme cardiaque ftal et eventuellement une amnioscopte :
- grossesse unique
Pour les trois libells prcdents. Fenregistrement du rythme cardiaque ftal doit tre d`une dure de 30 minutes et donner lieu
l'tabIissement d`un compte rendu.
Forfait journalier de surveillance en cas de sortie prcoce de l`tablissement de sant. pour la mre et l' (les) enfant(s), domicile, du
jour de sortie J 7 :
l. Pour un enfant:
- pour les deux premiers forfaits.......
- pour les autres forfaits...............
2. Pour deux enfants ou plus:
- pour les deux premiers forfaits..........
Art. 1". - Dans la deuxime partie de la Nomenclature gnrale
des actes professionnels, titre XI (Actes portant sur l'appareil gnital
fminin). les dispositions du chapitre ll (Actes lis la gestation et
l'accouchement) sont modiees comme suit:
A. - Les dispositions relatives la rubrique l (Investigations)
sont remplaces par les dispositions suivantes:
tt 1. Investigations I
Prlvements pour mesures du PH ftal au cours de
Faceouchement. quel qu'en soit le nombre.......................
B. - Les dispositions relatives la rubrique B (Notations propres
la sage femme) sont reecrites ainsi qu'il suit:
8. Notations propres la sage-femme:
Observation et traitement domicile d'une grossesse nces-
La consultation ou la visite ne sont pas cumulables avec un acte
inscrit a la nomenclature.
Art. 2. - Le directeur de la scurit sociale et le directeur
gnral de la sant au ministre de l`emploi et de la solidarit. et le
directeur des exploitations. de la politique sociale et de l'emploi au
ministre de l`agriculture et de la pche sont chargs. chacun en ce
qui le conceme. de l`excution du prsent arrt. qui sera publi au
Journal nciel de la Rpublique franaise.
Fait il Paris. le 6 juin 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarit,
Pour la ministre et par dlgation:
Le directeur de la scurit mciale.
P.-L. BR/ts
sitant. sur prescription du mdecin. une surveillance inten................................... _.
Observation et traitement domicile d'une grossesse pathologique, au troisime trimestre. comportant l'enregistre-
ment du rythme cardiaque foztal. sur prescription d'un
mdecin 1
Le ministre de l`agricttt'mre et de la pche.
Par empchement du directeur des exploitations.
de la politique sociale et de l`emploi:
Le .mur-direcrettr.
Le ministre dlgtie' la sant,
Par empchement du directeur gnral
de la sant:
Observation et traitement au cabinet d`une grossesse pathologique. au troisime trimestre, comportant l'enregistrement du rythme cardiaque ftal, sur prescription d'un
- grossesse multiple........
P. P|=:v/\Lin
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