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Timestamp: 2018-12-10 11:44:43+00:00
Document Index: 42068674

Matched Legal Cases: ['art. 71', 'art. 17', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 125', 'art. 90', 'art. 74', 'art. 64', 'ATF ']

4A_177/2015 16.06.2015
4A_177/2015
Après avoir saisi l'autorité de conciliation le 28 juin 2012, l'accidenté a déposé une demande en paiement devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. Il concluait à ce que la compagnie d'assurance lui verse 53'880 fr. plus intérêts.
L'accidenté saisit le Tribunal fédéral d'un "recours en matière de droit privé" tendant à faire constater que la compagnie d'assurance doit entièrement prendre en charge les suites de l'accident du 25 juillet 2007 à son égard, et à obtenir le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle statue sur le dommage subi.
Le 30 avril 2015, C.________ SA a été radiée du registre du commerce par suite de fusion avec B.________ SA.
D'après le registre du commerce, B.________ SA a repris les actifs et passifs de C.________ SA dans le cadre d'une fusion. Elle lui a dès lors succédé ex lege en qualité de partie à la procédure (art. 71 LTF en liaison avec l'art. 17 al. 3 PCF; arrêt 4A_434/2012 du 7 novembre 2012 consid. 1; sous l'OJ, ATF 106 II 346 consid. 1). Le rubrum du présent arrêt tient compte de cette modification.
Le Tribunal de première instance a limité la procédure à la question de savoir si l'assurance couvrait un accident survenu au Kosovo (cf. art. 125 let. a CPC). Répondant par la négative, il a rejeté la demande en paiement formée par l'accidenté, décision qui a été confirmée par la Cour de justice. Dès lors qu'elle met fin à la procédure, cette décision doit être qualifiée de finale (art. 90 LTF). Pour le surplus, la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). Partant, la voie du recours en matière civile est ouverte.
En définitive, le recours doit être rejeté. Au regard des arguments présentés, il faut admettre qu'il était voué à l'échec au sens de l'art. 64 al. 1 LTF (cf. ATF 139 III 396 consid. 1.2; 138 III 217 consid. 2.2.4). La demande d'assistance judiciaire doit donc être rejetée.