Source: https://opencircuit.fr/Conditions-d'affiliation
Timestamp: 2020-06-05 01:11:31+00:00
Document Index: 78449307

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 9"]

Vous trouverez ci-dessous les conditions du partenaire. Nous vous prions de bien vouloir lire ceci attentivement. En vous inscrivant en tant que partenaire, vous acceptez d'accepter ces conditions de partenaire.
Article 2 - Inscription et acceptation
Article 6 - Résiliation Opencircuit Partenariat
Article 7 - Conséquences de la résiliation Opencircuit Partenariat
Article 10 - Loi applicable et tribunal compétent
Articles: Tous les produits proposés dans l'environnement.
Environnement:Opencircuit et toute autre application désignée par Opencircuit .
Opencircuit : la société privée Opencircuit .
Opencircuit Marques: les marques de mot et de logo Opencircuit , ainsi que d'autres signes distinctifs.
Contenu: (une partie de) la gamme d'articles dans l'environnement, tels que du texte, des images, des critiques, des téléchargements, que Opencircuit du programme Partenaire via le site Web.
Opencircuit du cookie : la définition par Opencircuit du cookie First Party qui détermine la période (durée) pendant laquelle le cookie reste actif sur l'ordinateur du client.
Cookie propriétaire: petit fichier (texte) placé sur l'ordinateur du client à la suite d'une visite du client dans l'environnement via le lien partenaire, contenant toutes sortes d'informations pertinentes.
Client: Tout utilisateur du site Partenaire qui accède à l'Environnement via le Opencircuit Partenaire et peut ainsi acheter des Articles depuis et via Opencircuit .
Le dernier cookie compte: le principe selon lequel la vente est affectée au dernier canal de commercialisation par lequel le client a accédé à l'environnement.
Partenaire: toute personne physique âgée de dix-huit (18) ans ou personne morale qui a accepté les conditions générales du programme partenaire Opencircuit et est acceptée par Opencircuit tant que partenaire des clients via son lien partenaire ( s) donner accès à l'environnement.
Lien partenaire: Un lien électronique vers l'un de nos sites Internet, dans lequel son code est indiqué, et qu'il rend public ou a rendu public via internet (notamment le site partenaire).
Conditions du programme partenaire: ces conditions du programme partenaire, y compris toutes les informations figurant sur le site Web.
2.1. Toute personne de dix-huit (18) ans et plus disposant d'un site partenaire peut s'inscrire en tant que partenaire sur Opencircuit .
2.2. L'inscription en tant que Opencircuit partenaire implique l'acceptation des conditions générales du programme partenaire et l'obligation de se Opencircuit aux conditions générales du programme partenaire.
2.3. Pour être enregistré en tant que partenaire, le partenaire doit:
a) avoir rempli le formulaire d'inscription de manière complète et véridique;
b) confirmer que les conditions du programme partenaire sont acceptées en cliquant sur le bouton "demande" du formulaire d'inscription;
c) ont été acceptés comme partenaire par Opencircuit .
2.4. En principe, Opencircuit vous informe dans les sept (7) jours suivant la réception du formulaire d'inscription dûment rempli confirmant l'acceptation des conditions générales du programme partenaire ou Opencircuit vous accepte en tant que partenaire.
2.5.Opencircuit peut refuser une inscription à tout moment sans donner de raisons. Si Opencircuit refuse une inscription, aucune commission ne sera versée pour la période précédant le refus et par la suite.
2.6.Opencircuit en tout cas une inscription si le site partenaire:
a) n'a pas (propre) de contenu;
b) possède déjà un compte;
c) n'a aucune relation avec (les produits sur) Opencircuit ;
d) appelle activement au don ou au parrainage d'un objectif / d'une organisation;
e) implique un caractère de fidélité ou d'épargne ou une structure de remise en argent;
f) a le nom de Opencircuit ou des variantes de celui-ci dans le nom de domaine;
g) enfreint ou offre la possibilité de droits de propriété intellectuelle, droits de marque ou autres droits de Opencircuit ou de tout tiers;
h) peut nuire à la réputation et à la réputation de Opencircuit ;
i) développe, promeut ou promeut des activités illégales;
j) a un caractère sexuel, pornographique, offensant et / ou violent;
k) est en aucune façon contraire à l'ordre public et / ou aux bonnes mœurs;
l) établit une discrimination en fonction de la race, du sexe, de la religion et / ou des convictions;
Qu'il y ait ou non une ou plusieurs de ces circonstances est à la seule discrétion de Opencircuit .
3.1. Le Site Partenaire ne peut en aucun cas donner au public l'impression qu'il provient de Opencircuit ou qu'il a été développé par Opencircuit . Il doit également être clair sans ambiguïté que Opencircuit aucun contrôle sur et est responsable du site partenaire de quelque manière que ce soit. Le Partenaire ne comprendra pas que les Articles promus via le Site Partenaire ne sont pas vendus par le Partenaire mais via Opencircuit .
3.2. L'Affilié acquiert uniquement le droit non exclusif et non transférable d'utiliser les Opencircuit Marques et Contenu pendant la durée et conformément aux Conditions Générales du Programme Partenaire exclusivement au profit du Programme Partenaire Opencircuit . Le Partenaire suivra ainsi immédiatement toutes les instructions possibles données par Opencircuit de temps à autre. Le Partenaire Opencircuit aucune modification à l'apparence des Opencircuit Marques, du Contenu et / ou des Articles et ne permettra jamais cette utilisation de manière trompeuse ou quelque peu nuisible pour Opencircuit faire de l'exercice.
Le partenaire reconnaît que:
a) tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les Opencircuit marques et le contenu sont et restent la propriété de Opencircuit ; et
b) tous les droits de propriété intellectuelle concernant les articles sont et restent la propriété des titulaires de droits concernés.
Sans préjudice des dispositions du présent article, le Partenaire respectera toujours pleinement les droits de propriété intellectuelle et tous les autres droits à caractère exclusif de Opencircuit et des tiers.
3.3. Le Partenaire reconnaît que lors d'un paiement sur Opencircuit Air Miles peuvent être échangés, mais cela ne signifie pas que le Partenaire peut donner l'impression qu'il fait partie du programme Air Miles.
3.4. L'Affilié n'est pas autorisé à utiliser les Opencircuit Marques ou signes correspondants en tant que dénomination du site Affilié ou en tant que mot-clé pour les programmes publicitaires - tels que, mais sans s'y limiter, Google Adwords - dans les moteurs de recherche et autres en ligne plates-formes.
3.5. Le partenaire est tenu d'afficher la déclaration suivante à proximité immédiate de son contenu musical sur le site: Copyright Muze UK Ltd ou © Muze UK Ltd.
3.6. Le partenaire n'utilisera le contenu que pour le programme partenaire Opencircuit et n'y apportera aucune modification.
3.7. Les prix des articles dans l'environnement peuvent changer régulièrement. Le Partenaire s'assurera que les prix / disponibilités des Articles (éventuellement) listés sur le Site Partenaire sont mis à jour pour s'assurer qu'ils sont en ligne avec les prix / délais de livraison indiqués dans l'Environnement de temps à autre.
3.8. Dans le respect de l'article 8.1, le partenaire s'abstiendra de tout acte ou omission par lequel Opencircuit et / ou le partenaire peuvent agir en violation des lois et réglementations applicables.
3.9. Lorsqu'un Partenaire est accepté dans le cadre du Programme Partenaire, il n'est pas permis que, par une modification du contenu du Site Partenaire dans lequel le Partenaire ait inclus un Lien Partenaire:
b) n'a aucune relation avec (les produits sur) Opencircuit ;
c) appelle activement au don ou au parrainage d'un objectif / d'une organisation;
d) implique un caractère de fidélité ou d'épargne ou une structure de remise en argent;
e) le nom de Opencircuit ou des variantes de celui-ci dans le nom de domaine;
f) enfreint ou offre la possibilité de droits de propriété intellectuelle, de droits de marque ou d'autres droits de Opencircuit ou de tout tiers;
g) peut nuire à la réputation et à la réputation de Opencircuit ;
h) développe, promeut ou promeut des activités illégales;
i) a un caractère sexuel, pornographique, offensant et / ou violent;
j) est en aucune façon contraire à l'ordre public et / ou aux bonnes mœurs;
k) établit une discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion et / ou les convictions;
3.10. Le Partenaire n'est pas autorisé à utiliser son Lien Partenaire autrement que sur les Sites Partenaires inclus dans son compte.
3.11. Le Partenaire agira à tout moment conformément à toutes les directives et instructions de Opencircuit concernant l'installation et / ou l'utilisation du Lien Partenaire ainsi que concernant le Contenu.
3.12. Si l'environnement est gêné de quelque manière que ce soit - à déterminer par Opencircuit - à partir de l'installation et / ou de l'utilisation du Partner Opencircuit , Opencircuit droit au Partner Opencircuit et / ou pour bloquer le compte partenaire.
3.13. Le partenaire n'est pas autorisé à:
a) pour commander des articles directement ou indirectement via son / ses Opencircuit (s) partenaire sur Opencircuit pour un usage personnel uniquement;
b) dans le cadre de la loi sur le prix fixe du livre, récompenser ses visiteurs et / ou membres, sous quelque forme que ce soit, pour l'achat de livres en néerlandais et / ou en frison;
c) annoncer et / ou accorder des remises sur les articles si cela n'est pas autorisé sur la base des lois et réglementations applicables, telles que, mais sans s'y limiter, les aliments pour bébés et les médicaments;
d) promouvoir Opencircuit sur des sites Web, des applications Web ou autrement non enregistrés dans le compte partenaire;
e) Vendre ou transférer autrement le (s) Opencircuit (s) Opencircuit (s) dans le compte sans le mentionner sur Opencircuit ;
f) tenter d'intercepter les visites à l'Environnement de quelque manière que ce soit (y compris via un logiciel que le Client a installé sur son propre ordinateur intentionnellement ou inconsciemment) afin de recevoir une commission illégale;
g) afficher l'Environnement sur le site Partenaire au moyen d'un iFrame / cadrage;
h) utiliser des programmes publicitaires et / ou des réseaux d'affichage, tels que, mais sans s'y limiter, Google Adwords, dans les moteurs de recherche et autres plateformes en ligne dans le but de diriger les visiteurs directement du moteur de recherche vers l'environnement;
i) inclure un moyen d'identification unique dans le lien partenaire.
En cas de situation visée à l'article 3.13 d ou e, le site Partenaire doit être à nouveau enregistré et l'article 2 s'applique en conséquence.
3.14. Un Partenaire doit être en mesure de fournir des informations à tout moment à la demande de Opencircuit dans ses activités liées à la promotion de Opencircuit . Si ces informations ne peuvent pas être fournies ou sont contraires aux présentes conditions générales du programme partenaire, Opencircuit autorisé à bloquer le compte partenaire.
3.15. Le partenaire indemnise entièrement Opencircuit pour tous les dommages et / ou coûts de quelque nature que ce soit résultant du non-respect d'une ou plusieurs obligations du présent article 3.
3.16. À la première demande de Opencircuit , le partenaire supprimera et / ou modifiera immédiatement (certains) le contenu. Si un tiers s'adresse à l'Affilié en raison d'une prétendue violation de ses droits, l'Affilié supprimera immédiatement le Contenu concerné et en informera immédiatement Opencircuit . Opencircuit ne garantit pas l'exactitude du contenu.
4.1. L'inscription par Opencircuit des impressions, des clics, des ventes et des fonds reçus via le site Web du programme partenaire est contraignante pour Opencircuit et le partenaire.
4.2.Opencircuit mesure les ventes de tous les articles par le client à l'aide d'un cookie propriétaire. Le cookie First Party a généralement une durée de cookie de 5 jours. Cependant, Opencircuit réserve le droit de modifier l'heure des cookies et de maintenir des heures de cookies différentes chez les partenaires.
4.3. Le Partenaire peut réclamer une commission sur tous les Articles qu'un Client a achetés auprès de Opencircuit immédiatement après avoir cliqué sur le lien Partenaire ou dans le délai du premier cookie, par lequel le principe du dernier cookie compte et le Client se réunit a payé les obligations (de paiement) relatives à ces articles envers Opencircuit , Opencircuit a effectivement reçu le paiement correspondant et la période d'échange de 30 jours après expiration du reçu sans avoir échangé les articles concernés. Le partenaire ne peut pas réclamer de commission sur les articles achetés par un client à partir d'un compte d'achat professionnel sur Opencircuit .
4.4. Si le client retourne les articles et / ou que le paiement de ceux-ci est annulé pour une raison quelconque, le partenaire ne peut plus réclamer la commission correspondante et la commission en attente est rejetée dans le programme partenaire ou le partenaire doit Commission de Opencircuit déjà reçue.
4.5. La commission est calculée sur la valeur de vente réelle nette reçue par Opencircuit par groupe de produits des Articles non échangés (net = hors TVA et frais de transport) après la fin de la période. Le modèle de commission inclus sur le site est toujours la version la plus récente, qui engage le partenaire.
4.6.Opencircuit commission ne sera attribuée aux commandes Opencircuit ) à partir d'un compte professionnel sur Opencircuit .
5.1. Le paiement de la commission par Opencircuit ou un tiers désigné par Opencircuit au partenaire aura lieu après la fin de chaque mois Opencircuit sur le numéro de compte que le partenaire a indiqué dans son compte partenaire et en tant que tel est enregistré avec Opencircuit .
5.2. Les commissions inférieures à 10,00 € (soit dix euros) ne sont pas versées mensuellement. Si la commission d'un mois est inférieure à 10,00 € (soit dix euros) aucun paiement ne sera effectué dans le mois en question et la commission sera économisée. Leur paiement aura lieu dans le mois au cours duquel le montant total est de 10,00 € (en clair: dix euros) ou plus.
5.3. Tous les frais de paiement, à l'exception des frais d'administration de Opencircuit , sont à la charge du Partenaire.
5.4.Opencircuit est en tout temps autorisé à compenser ce qu'il doit au partenaire avec tout montant que Opencircuit doit réclamer au partenaire pour quelque raison que ce soit.
6.1.Opencircuit à tout moment le droit - sans donner de raisons - de résilier le partenariat dans le cadre des présentes conditions du programme partenaire par e-mail, sous réserve d'un préavis de deux (2) semaines.
6.2. Sans préjudice de ses autres droits, Opencircuit est autorisé, entre autres, à résilier le partenariat en vertu des présentes conditions générales du programme partenaire avec effet immédiat par e-mail dans le cas où:
a) le Partenaire manque totalement ou partiellement à l'accomplissement d'une ou plusieurs de ses obligations en vertu des conditions du Programme Partenaire;
b) le site Opencircuit du Partenaire pourrait, de l'avis de Opencircuit , entrer en conflit avec l'ordre public ou les Opencircuit mœurs ou être offensant d'une manière ou d'une autre;
c) Opencircuit pourrait être endommagé d'une manière ou d'une autre;
d) le Partenaire agit illégalement dans le cadre du Programme Partenaire envers Opencircuit et / ou des tiers, tels que des auteurs, éditeurs, producteurs, artistes interprètes.
6.3. Le Partenaire peut résilier son partenariat à tout moment - sans donner de raisons - en envoyant un e-mail à ce sujet à partir de l'adresse e-mail qu'il a fournie à info @ Opencircuit .nl
6.4. Le partenariat dans le cadre des présentes conditions générales du programme partenaire prend fin immédiatement et automatiquement en cas de:
a) le partenaire a rendu le lien partenaire inactif;
b) le programme de partenariat a été résilié pour quelque raison que ce soit.
7.1. Si le partenariat, pour quelque raison que ce soit, est résilié:
a) le ou les liens partenaires existants doivent être rendus inactifs immédiatement;
b) Opencircuit autorisé à bloquer l'accès du partenaire à Opencircuit ;
c) sans préjudice des dispositions de l'article 7.2, le Partenaire ne peut plus réclamer de commission;
d) le Partenaire supprimera immédiatement le Contenu du Site Partenaire;
e) le Partenaire n'est plus autorisé à utiliser les Opencircuit Marques, le Contenu et les Articles de l'Environnement;
f) le Partenaire supprimera immédiatement le Contenu de son site Partenaire et / ou de sa base de données locale sous peine d'une pénalité de 1000 € (milliers d'euros) par jour que le Contenu soit toujours affiché sur le Site Partenaire malgré la résiliation .
7.2. Ce n'est que dans le cas où le partenariat au titre des présentes conditions générales du programme partenaire a été résilié conformément à l'article 6.1, l'article 6.3 et / ou l'article 9.4, que le partenaire pourra toujours réclamer le paiement d'une commission sur les ventes des articles qui sont valables par Opencircuit été reçu avant la date de résiliation, conformément aux dispositions de l'article 4 et de l'article 5 (sans préjudice du fait que la commission n'est pas payée si elle est inférieure à 10,00 €).
7.3. Sans préjudice des dispositions de l'article 3.15, 7.1, 7.2, 8 et de l'article 9.1, Opencircuit et le Partenaire ne peuvent prétendre à aucune compensation de la part de l'autre partie dans le cadre de la résiliation du partenariat dans le cadre des présentes conditions du Programme Partenaire. et renonce par la présente à tout droit à toute indemnisation (dommages).
8.1. Le Partenaire est entièrement responsable de son utilisation, développement et maintenance, fonctionnement et contenu du site Partenaire. Le Partenaire garantit que toutes les obligations en vertu de la législation fiscale sont respectées et indemnise Opencircuit à l'égard de toutes les réclamations et / ou frais / pénalités / taxes supplémentaires à cet égard.
8.2 Le partenaire peut être considéré comme responsable du traitement tel que visé dans le règlement général sur la protection des données pour la collecte de données personnelles dans le cadre de ses activités au titre du présent accord. Le partenaire s'engage à se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations applicables en matière de confidentialité dans ses activités au titre du présent accord, y compris, mais sans s'y limiter, le règlement général sur la protection des données et la loi sur les télécommunications, et indemnise Opencircuit pour tous dommages et / ou frais de toute nature à cet égard.
8.3 Sauf intention et / ou négligence grave de la part de Opencircuit , Opencircuit en aucun cas responsable des dommages et / ou des coûts de quelque nature que ce soit du Partenaire dans dans le cadre de la participation au Programme Partenaire, tels que - mais sans s'y limiter - les dommages et les coûts résultant du mauvais fonctionnement de l'Environnement, des dysfonctionnements techniques, etc. Dans le cas où cette exclusion générale de responsabilité serait déclarée nulle par un tribunal compétent, les parties par la présente, Opencircuit reconnais par les présentes que Opencircuit dans ce cas responsable que des dommages / coûts directs démontrables encourus (à l'exclusion de l'exclusion des dommages / coûts indirects / indirects) et de cette responsabilité pour ces dommages / coûts directs dans Le total ne dépassera jamais le montant des commissions Opencircuit cours des trois (3) mois précédant la cause des dommages / coûts à Le partenaire a payé.
9.1. Le Partenaire Opencircuit jamais en tant qu'agent ou représentant de Opencircuit et, en particulier, ne prendra aucun engagement ou engagement pour ou au nom de Opencircuit . Le partenaire indemnise entièrement Opencircuit pour tous les dommages et / ou coûts de quelque nature que ce soit résultant du non-respect de cet article.
9.2. Le Partenaire n'est pas autorisé à transférer (une partie de) son partenariat à un tiers, à moins que Opencircuit n'ait donné son autorisation écrite à cet effet.
9.3.Opencircuit est autorisé à modifier les conditions générales du programme partenaire à tout moment. Les conditions générales modifiées du programme de partenariat entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web. Si un partenaire continue ensuite à utiliser le programme partenaire, il accepte ainsi l'applicabilité des conditions modifiées du programme partenaire et / ou du site Web. Il est donc conseillé de consulter les conditions du Programme Partenaire et le site Internet avant d'utiliser le Programme Partenaire.
9.4. Dans le cas où les conditions modifiées du programme partenaire ne sont pas acceptables pour le partenaire, le partenaire a le droit de résilier le partenariat dans les 14 jours.
9.5. Les conditions et les commissions du programme partenaire sont notifiées par e-mail à tous les partenaires Opencircuit dans les 24 heures.
9.6. Si une disposition de ces conditions du Programme Partenaire venait à entrer en conflit avec la loi applicable, cette disposition sera modifiée afin qu'elle soit conforme à la loi applicable, en tenant compte de la portée de la disposition pertinente.
10.1. Les conditions du programme de partenariat et le partenariat sont régis exclusivement par le droit néerlandais et les litiges seront soumis au tribunal néerlandais compétent.