Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-achat-enveloppes-pochettes-respectant-norme-nf-environnement-equivalent-1682588.htm
Timestamp: 2017-06-28 14:23:10+00:00
Document Index: 38357752

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 16", "l'article 77", "l'article 98", "l'article 87", "l'article 43"]

Appels d'offres : achat d'enveloppes et de pochettes respectant la norme NF Environnement (ou équivalent) avec impression et livraison
N° annonce (BOAMP) 246750
achat d'enveloppes et de pochettes respectant la norme nf environnement (ou équivalent) avec impression et livraison à Saint Maurice Cedex Avis de marchéDépartement de publication : 94Annonce No 11-246750FournituresNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INVS de Saint Maurice. Correspondant : Mme la Directrice Générale, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice Cedex, tél. : 01-41-79-67-00, télécopieur : 01-41-79-67-67, courriel : achats@invs.sante.fr, adresse internet : http://www.invs.sante.fr .Adresse internet du profil d'acheteur : http://invs.achatpublic.com .Objet du marché : achat d'enveloppes et de pochettes respectant la norme NF Environnement (ou équivalent) avec impression et livraison.Caractéristiques principales : la consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Conformément à cet article, la représentante du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes dans le respect des conditions d'égalité de traitement et de transparence des procédures. A l'issue des négociations éventuelles, un nouvel acte d'engagement dit " après négociation " sera rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats admis à négocier et non retenus à l'issue de la procédure.
La description des prestations et les objectifs sont précisés au Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Il n'est pas proposé d'options aux candidats.
Il sera conclu à compter de sa date notification au(x) titulaire(s) pour une durée de 12 mois puis sera reconductible, dans les mêmes termes, par 2 fois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 3 ans.
La décision de reconduire ou non prendra la forme d'une décision expresse de la part de la représentante du pouvoir adjudicateur (courrier avec avis de réception postal) et interviendra au plus tard 3 mois avant l'échéance du renouvellement.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction de celui-ci.
Date prévisionnelle du début des prestations : janvier 2012Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance, le marché est dit " à bons de commande " sans minimum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics et s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'invs.
Les montants maximum annuels affectés au marché sont les suivants :
-Pour la 1ère période : 6 400 euros (H.T.) soit 7 650 euros (T.T.C.)
-Pour les 2 autres périodes, en cas de reconductions : 15 300 euros (H.T.) soit 18 300 euros (T.T.C.)
Soit, pour trois ans, en cas de reconductions successives : 37 000 euros (H.T.) soit 44 250 euros (T.T.C.)
a titre d'information (non contractuel), le volume d'enveloppes de l'invs a été d'environ 80 000 en 2010.Refus des variantes.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et des prestations correspondantes par l'invs et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux applicable à ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 du 21/02/02. Les conditions de l'article 87-1 du Code des Marchés Publics n'étant pas remplies, il ne sera pas alloué d'avance. Les dépenses affectées pour le présent marché seront imputées sur le budget de l'invs. Ordonnateur : Mme La Directrice Générale - comptable assignataire : agent comptable de l'iinvs.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne peut pas se présenter, à la fois, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne peut non plus se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : chaque candidat doit impérativement fournir les pièces suivantes complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique :A/ Les déclarations prévues aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés Publics :1.une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1) obligatoire en cas de groupement2.la déclaration du candidat (Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants :-Les pouvoirs de la ou des personnes habilitées pour engager le candidat, si la personne signataire n'est pas le représentant légal du candidat-Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des 3 dernières années-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché3.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics4.la copie du ou des jugements si l'opérateur économique est en redressement judiciaire5.la présentation d'une liste des principales fournitures (références) effectuées en propre au cours des 3 dernières années permettant d'évaluer l'expérience du candidat dans le domaine du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution rédigée par le destinataire.6.la certification environnementale NF Environnement (Afnor). La représentante du pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité des fournitures, si le candidat n'a pas accès à ce certificat ou n'a aucune possibilité de l'obtenir dans les délais fixés.; - Autres renseignements demandés : b/ Un projet de marché1.un acte d'engagement (Ae) et ses éventuelles annexes de sous-traitance (DC 4)2.l'annexe 1 à l'ae : le bordereau des prix unitaires (Bpu) non exhaustif3.l'annexe 2 à l'ae relative aux délais de livraison4.le devis quantitatif estimatif (Dqe)5.une note qualité détaillée présentant :-le descriptif des contrôles qualité mis en place pour l'ensemble des prestations en délai normal et délai d'urgence-les facilités de gestion de commande proposées par le candidat (nature des outils proposés, circuit et suivi des commandes, statistiques)6.les échantillons d'enveloppes et pochettes de chaque format indiqués au règlement de consultation (article 6-2)7.un Relevé d'identité Bancaire ou Postal (compte unique en cas de groupement d'opérateurs économiques solidaire, un compte par membre en cas de groupement conjoint).Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le prix au regard du dqe présentant les fournitures en papier recyclé blanc (25%) et en papier environnement ou équivalent (20%) : 45 %; - la qualité des process au regard de la note qualité : 30 %; - la valeur technique au regard de la qualité de l'échantillonnage : test de transparence avec une lettre type, qualité de la colle de la patte résistance et qualité du papier (blancheur par rapport aux contraintes demandées) : 15 %; - les délais de livraison au regard de l'annexe 2 à l'ae : 10 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 18 heures.Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011-23 ENVELOPPES/PA/SCOM.Renseignements complémentaires : * Critères de jugement des candidatures:critères de garanties professionnelles,de capacité financière et de références techniques suffisantes
*Si la rédaction ou le contenu d'une des pièces du dossier de consultation semblait anormale,erronée, ambiguë ou pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) écrite(s) au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse achats@invs.sante.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit et si nécessaire, en temps utile, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier.
*Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1)Recours précontractuel pouvant être exercé dans le délai inclu entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché 2)Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la réception d'une réponse 3)Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. *Instance de recours : Tribunal administratif, 43 rue du Général De Gaulle 77000 Melun - tèl : 01 60 56 66 30 - télécopieur : 01 60 56 66 10.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement en contactant l'unité marchés par mail à achats@invs.sante.fr ou en téléchargement à l'adresse https://invs.achatpublic.com.Conditions de remise des offres ou des candidatures :les candidats doivent présenter leurs offres dans les conditions suivantes sous peine d'être écartés de la consultation :les dossiers sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité avant le 18/11/11, 18 heures.
-Soit être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse ci-dessous : Invs, SFLE- unité Achats/Marchés publics, 12 rue du Val d'osne 94415 St Maurice
-Soit être déposé sur un support papier contre récépissé, à la même adresse
Dans les deux cas ci-dessus, l'offre doit être transmise sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication du marché auquel il se rapporte soit " pa 2011-23 enveloppes " et la mention " ne pas ouvrir ". Il contient les justificatifs demandés.
L'Attention des candidats est appelée sur l'importance de remettre un dossier complet et signé. Le candidat doit notamment remettre à l'appui de son offre l'échantillonnage complet.
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.
Mots déscripteursImpressionPapeteriePrestations de servicesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité21Papiers et cartons22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits74Services fournis principalement aux entreprises