Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-maitrise-oeuvre-nouvelle-entree-principale-2-logements-1662086.htm
Timestamp: 2018-03-23 11:13:03+00:00
Document Index: 231796568

Matched Legal Cases: ["l'article 44", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 46"]

Appels d'offres : prestation de maitrise d'oeuvre pour la nouvelle entrée principale, de 2 logements , d'un atelier pour les agents et la requalification des abords du lycée Anatole de Monzie à Bazas
Département 33 (Gironde) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 186
prestation de maitrise d'oeuvre pour la nouvelle entrée principale, de 2 logements , d'un atelier pour les agents et la requalification des abords du lycée Anatole de Monzie à Bazas
BOMP B/0190-186
Conseil Régional d'Aquitaine, 14, rue François de Sourdis, à l'attention de M. le président, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. Fax : (+33) 5 57 57 86 26.
Région Aquitaine, conseil régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, à l'attention de LHERMITTE Jean-Luc, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. E-mail : jean-luc.lhermitte@aquitaine.fr. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr
Région Aquitaine, conseil régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, contact : direction de la Maîtrise d'ouvrage, à l'attention de PELÉ Christophe, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. E-mail : christophe.pele@aquitaine.fr. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr
Conseil Régional d'Aquitaine du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, 14 rue François de Sourdis
Porte 207, contact : direction de la Commande Publique, F-33077 Bordeaux Cedex. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr
Autre : collectivite territoriale.
concours de maitrise d'oeuvre pour la création de la nouvelle entrée principale, de 2 logements de fonction, d'un atelier pour les agents et pour la requalification des abords du lycée Anatole de Monzie à Bazas (33).
surface à construire : 350 m2 environ
surface à démolir: 300 m2 environ.
Part de l'enveloppe du Maître d'ouvrage reservée aux travaux: 2,5 millions d'euros (H.T.).
La maîtrise d'oeuvre se verra confier:-une mission de base avec esquisse et visa
- des missions Complémentaires : diagnostic (diag) expertise en cas de litige avec des tiers (alt) coordination s.s.i (ssi), traitement de la signaletique (tds), assistance d'insertion du 1 % Décoration des constructions publiques (1 %), Coût d'exploitation et de maintenance (cem), Réalisation d'une plaquette Destinées à assurer la communication de l'opération (Plq) , Démarche environnementale (env)
- autre mission : ordonnancement, pilotage et coordination (opc)
pas de tranche(s) conditionnelle(s), pas de pse, variantes non Autorisées.
Les capacités professionnelles, techniques et financières, "incluant" notamment les moyens, les références et les capacités présentés par le candidat.
L'appel à candidatures est ouvert à toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme.
Nb: Le candidat remplira et retournera la fiche de synthèse de candidature disponible sur le site de la région (https://marchespublics.aquitaine.fr, opération no 2011ia000s13230000 ;rubrique "dossier Dce").
Marché réservé aux professionnels selon les dispositions de la loi no77-2 du 03/01/1977.
40 %: la réponse à la démarche environnementale, la réponse à l'attente du maître d'ouvrage du traitement énergétique, la valeur et la qualité architecturale et technique de la solution proposée et l'intégration des contraintes du site,
40 %: l'économie générale du projet y compris l'approche en coût global (une offre dont le montant ne respecte pas l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux pourra être écartée),
20 % le fonctionnement général et l'organisation spatiale du bâtiment, ainsi que le fonctionnement interne des locaux et des équipements.
2011IA000S13230000.
Nombre et montant des primes à attribuer : nombre et montant des primes à attribuer : une indemnisation de 7 000 EUR (ht) sera versée aux candidats admis à concourir et ayant remis les prestations prévues au règlement de concours.
le dossier de candidature devra comporter obligatoirement les documents suivants concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :et ceux ci devront :être pourvu du cachet de la société, être datés et signés en original par une personne habilitée à engager la société (sauf pour le Dc2: pas de signature) :
1/ Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, renseignements permettant d'évaluer les capacités
techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains (Dc2 ou équivalent) ; [Nb : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles de un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché].
Moyens de l'équipe : composition complète, nombre de collaborateurs et qualifications, cartes professionnelles, CV détaillés æNb :ce dossier éclairera la Maîtrise d'ouvrage quant à la capacité de l'équipe à maîtriser les contraintes techniques et la démarche environnementaleå Références significatives de chacun des membres de l'équipe en soulignant les opérations intégrant une démarche environnementale (indiquer le montant de l'opération) : En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché. Chaque candidat remplira et retournera une fiche de synthèse de candidature au format
excel disponible en téléchargement sur le site de la Région (https://marchespublics.aquitaine.fr ; opération no2011ia000s13230000 ;rubrique "dossier dce") La présentation des références sera effectuée de préférence sur CDROM (5 fiches maximum), sous la forme d'une présentation diaporama informatique type open office ou similaire, version compatible PC de 10 mo maximum. Ce cd rom sera exploité sur P.C, le cas échéant sous forme de transparents.
2/ Lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ;
A) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;
B) pour les candidats assujettis à l'obligation définie aux articles L5212-1 à L5212-4 (ancien L. 323-1) du code du travail, une attestation de souscription au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l'article L5212-5 (ancien L. 323-8-5) du même code, ou s'ils en sont redevables, une attestation de versement de la contribution visée aux articles L5212-9 à L5212-11 (ancien L. 323-8-2) de ce code ; C) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
D) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1 (ancien L 324-9), L8221-3 et L8221-5 (ancien L. 324-10), L8251-1 (ancien L. 341-6), L8231-1 (ancienl125-1),
l8241-1 (ancien L. 125-3) du code du travail. Les imprimés DC 4, DC 5, et DC 6 sont disponibles auprès de :http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Les candidats non établis en France devront respecter la règle d'équivalence pour l'ensemble de ces documents L 'Ensemble des documents listés devra être fourni par chacun des co-traitants. Le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de cinq jours francs Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 7
jours maximum à compter de la demande de la personne publique, les pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics. Les candidatures doivent être transmises par voie électronique ou sous enveloppe fermée, par courrier RAR ou déposées contre récépissé. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Délai global de paiement 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement : budget régional
En cas de litiges, Le Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex Téléphone : 05.56.99.38.00 Télécopie : 05.56.24.39.03 Greffe : 05.56.99.38.00 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet (U.R.L.): http://www.ta-bordeaux.juradm.fr
/ta/bordeaux/index.shtml est seul compétent Délai de recours: 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Référé précontractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du
contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions.
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011