Source: https://labelexpress.eu/fr/privacy-policy-cookie-restriction-mode/
Timestamp: 2019-09-20 01:04:29+00:00
Document Index: 270985671

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8']

§ 1. Principe de la protection de la vie privée
La société Labo Print S.A. basée à Poznań, im Szczawnicka 1 (contact par le courrier électronique à l’adresse : info@labelexpress.eu), en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après « Responsable du traitement »), attache une grande importance à la protection de la vie privée et à la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients dans les formulaires électroniques sur le site Web disponible sous le nom de domaine www.labelexpress.eu (ci-après « LE »).
Le Responsable du traitement sélectionne soigneusement et utilise les différents moyens techniques et organisationnels qui assurent la protection des données à caractère personnel traitées. Seules les personnes dûment autorisées par le Responsable du traitement disposent d’un accès complet aux bases de données.
§ 2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel
1. Les données à caractère personnel sont traitées par le Responsable conformément à la réglementation en vigueur, notamment au règlement général du Parlement européen du Conseil (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, (ci-après « RGPD ») à des fins suivantes:
a) Réalisation du contrat de prestation de services définies par le Règlement du site LE (en vertu de l’article 6 alinéa 1 lettre b) du RGPD),
b) Exercice de l’obligation réglementaire du Responsable du traitement,
c) Marketing des produits ou des services de LE, notamment personnalisés (en vertu de l’article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD),
d) Sécurisation ou recouvrement des créances (en vertu de l’article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD),
e) Abonnement à la lettre d’information en vertu de l’accord exprimé (article 6 alinéa 1 lettre b) du RGPD).
La communication des données pour les besoins de la prestation des services définis par le Règlement du site LE conditionne la conclusion du contrat. Le client est tenu de les communiquer et en cas de refus de communiquer les données à caractère personnel, il sera impossible de conclure le contrat et de lui fournir les services. La communication des données à caractère personnel n’est pas obligatoire pour s’abonner à la lettre d’information.
Le Responsable du traitement peut traiter les données à caractère personnel des tiers que les clients ont communiquées pour profiter des services du Responsable du traitement. En transmettant au Responsable du traitement des données des tiers, le client déclare à chaque fois disposer d’une autorisation correspondante de tels tiers pour transmettre les données au Responsable du traitement.
§ 3. Collecte des données à caractère personnel
Pour s’enregistrer sur le site LE, le client est tenu de communiquer les données indiquées à l’article 2 alinéa 2 du Règlement du site LE.
§ 4. Périmètre du traitement des données à caractère personnel
Les données communiquées par le Client sont utilisées pour envoyer aux clients les informations sur le Responsable du traitement et ses services, sur la réalisation des services proposés par l’Administrateur du traitement et à des fins statistiques.
Les données à caractère personnel des personnes déclarées par les clients qui ont rejeté l’invitation reçue à participer à LE sont traitées par le Responsable du traitement pour les besoins de suivi du processus des services proposés par le Responsable du traitement qui englobe, entre autres, la vérification des personnes qui ont rejeté l’invitation reçue.
Si le Responsable du traitement reçoit des données à caractère personnel par une autre voie que directement auprès de la personne concernée, il essaye de remplir son obligation secondaire d’informer celle-ci, conformément à l’article 14 du RGPD.
En cas de participation des clients à des concours organisés par le Responsable du traitement, les coordonnées des clients seront utilisées pour les besoins d’une organisation efficace de ces concours, p.ex. pour informer les clients sur les récompenses discernées.
Le Responsable du traitement utilise les adresses IP collectées au cours des connexions à des fins techniques liées à l’administration des serveurs. En outre, les adresses IP servent à collecter des données démographiques et statistiques générales (p.ex. sur la région d’origine de la connexion).
§ 5. Contrôle du traitement des données à caractère personnel
Chaque client dont les données à caractère personnel sont traitées par le Responsable du traitement a le droit d’accéder au contenu des données qui le concernent, le droit de demander leur rectification ou leur suppression, le droit de demander de limiter leur traitement, le droit à la portabilité des données, le droit de s’opposer au traitement des données en vertu des intérêts justifiés du Responsable du traitement ou de s’opposer à leur traitement à des fins de marketing direct, ainsi que le droit de retirer son accord à tout moment sans que cela impacte la conformité du traitement qui a été effectué en vertu d’un accord avant le retrait de celui-ci (si le traitement s’effectue sur base d’un accord). Le client est tenu de communiquer des données complètes, actuelles et vraies.
Pour faire valoir les droits indiqués à l’alinéa 1, il faut envoyer une demande correspondante à l’adresse info@labelexpress.eu avec le prénom, le nom et l’adresse électronique du client.
Le client peut à tout moment demander la suppression des données à caractère personnel qui le concernent. Le responsable du traitement arrêtera alors le traitement et supprimera de telles données, sauf si la nécessité de poursuivre leur traitement résulte de la réglementation applicable.
Si les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées par le Responsable du traitement estiment que le traitement de leurs données à caractère personnel porte atteinte aux dispositions du RGPD, elles peuvent déposer une plainte auprès d’un organe de surveillance.
§ 6. Mise à disposition des données à caractère personnel
Les données des clients peuvent être mis à la disposition des entités autorisées à les recevoir en vertu de la réglementation en vigueur, notamment aux autorités judiciaires compétentes. Les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux entités qui traitent la commande, c’est-à-dire aux transporteurs, aux opérateurs postaux, aux bureaux comptables, aux prestataires des services techniques (développement et maintenance des systèmes informatiques et des services en ligne), aux entreprises de recouvrement. Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des pays tiers, ni à des organisations internationales.
§ 7. Informations diverses au sujet du traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel traitées pour les besoins de la prestation des services définis par le Règlement du site LE et pour accomplir l’obligation légale du Responsable du traitement seront conservées pendant la durée du contrat, ensuite pendant une durée nécessaire:
a) au service après-vente (traitement des réclamations, par exemple),
b) pour sécuriser ou recouvrir des créances,
c) pour l’accomplissement des obligations légales du Responsable du traitement (en vertu de la réglementation fiscale et comptable applicable, par exemple).
Les données à caractère personnel traitées à des fins de marketing des produits ou des services de LE en vertu d’un intérêt juridique fondé, seront traitées jusqu’à la réception de l’opposition de la part de la personne concernée.
Les données à caractère personnel traitées en vertu d’un accord individuel seront conservées jusqu’à la révocation d’un tel accord.
Les données à caractère personnel ne seront pas traitées par le Responsable du traitement par un procédé automatique.
§ 8. Informations sur les fichiers cookies
Le responsable du traitement LE utilise des fichiers cookies qu’il faut comprendre comme des données informatiques, notamment des fichiers texte, conservées sur les dispositifs terminaux des clients et destinées à l’utilisation des sites Web de LE.
Les informations recueillies à l’aide des cookies permettent d’adapter les services et le contenu aux besoins individuels et aux préférences des clients. Elles permettent aussi d’élaborer des statistiques générales relatives à l’utilisation de LE par les clients.
Les informations recueillies à l’aide des cookies sont collectées uniquement pour les besoins de la réalisation des fonctions définies au profit des clients. Elles sont chiffrées de manière à empêcher les personnes non-autorisées d’y accéder.
En principe, le Responsable du traitement utilise deux types de cookies : « de session » et « persistants » :
a) Les cookies de session sont des fichiers temporaires qui restent sur le dispositif du client jusqu’au moment de la déconnexion, de la sortie du site internet ou de la fermeture du logiciel (navigateur Web),
b) Les cookies persistants sont des fichiers qui restent dans le dispositif du client pendant une durée déterminée dans les paramètres des cookies ou jusqu’à leur élimination manuelle par le client.
En général, le logiciel utilisé pour consulter les pages Web (navigateur) admet, par défaut, la conservation des cookies sur le dispositif final du client. Tout client LE peut modifier les réglages correspondants. Le navigateur Web permet de supprimer les cookies. Il est également possible de bloquer les cookies automatiquement. Des renseignements détaillés à ce sujet se trouvent dans les outils d’aide ou dans les documents du navigateur Web.
Les limitations dans l’utilisation des cookies peuvent impacter certaines fonctions disponibles sur les sites Web de LE.
Les cookies utilisés par les partenaires de l’opérateur du site Web, notamment par les clients du site Web sont soumises à sa propre politique de vie privée.