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Timestamp: 2016-10-26 23:24:28+00:00
Document Index: 177565620

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 115', 'art. 114', 'art. 7', 'art. 105', 'art. 36', 'art. 7', 'art. 36', 'art. 31']

2A.251/2002 (27.05.2002)
autorisation de s�jour (art. 7 LSEE)
(recours de droit administratif contre la d�cision de la Commission cantonale de recours de police des �trangers du 22 janvier 2002)
Par d�cision du 22 janvier 2002, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve a notamment confirm� une d�cision de l'Office cantonal de la population du 30 juin 2000. Par ce prononc�, cette derni�re autorit� avait refus� de d�livrer une autorisation de s�jour � X.________, ressortissant de la R�publique populaire du B�nin, n� le 1er d�cembre 1964, consid�rant que celui-ci avait conclu un mariage fictif avec une ressortissante suisse et qu'il invoquait le lien conjugal de mani�re abusive.
Agissant le 20 mai 2002 par la voie du recours de droit administratif, l'int�ress� conclut � l'annulation de ladite d�cision du 22 janvier 2002 et � ce qu'ordre soit donn� � l'Office cantonal de la population de lui d�livrer une autorisation de s�jour.
Dans sa d�cision du 22 janvier 2002, la Commission cantonale de recours de police des �trangers a notamment retenu ce qui suit. D�s novembre 1991, le recourant a b�n�fici� d'autorisations de s�jour r�guli�rement renouvel�es, afin d'effectuer des �tudes universitaires. L'int�ress� n'a men� � bien aucun des programmes d'�tudes entrepris. Apr�s le refus de renouveler son permis de s�jour pour �tudes, le recourant a �pous� le 3 mai 1996 une ressortissante suisse, n�e le 27 mai 1944, et a obtenu � la suite de ce mariage, une autorisation de s�jour. Le divorce a �t� prononc� le 27 mars 1997. Apr�s de nombreuses p�rip�ties, le recourant a �pous� le 30 juin 1999 une autre ressortissante suisse, n�e le 23 avril 1963. Finalement, l'Office cantonal de la population a refus� au recourant une autorisation de s�jour par sa d�cision du 30 juin 2000. La Commission cantonale de recours a en particulier constat� que les �poux n'avaient pas eu de vie commune un tant soit peu effective. Cette constatation �tait du reste corrobor�e par les jugements civils rendus successivement par le Tribunal de premi�re instance, par la Cour de justice du canton de Gen�ve et finalement par le Tribunal f�d�ral par arr�t du 14 mai 2001. Selon ces prononc�s, la seconde �pouse du recourant a �t� d�bout�e de sa demande en divorce d�pos�e en septembre 1999. Pour le juge civil, l'union du recourant et de sa seconde �pouse �tait un mariage de complaisance, l'int�ress�e admettant en particulier avoir �pous� le recourant dans le but de l'aider � obtenir un permis de s�jour. Compte tenu de son comportement, celle-ci a �t� d�bout�e de son action en divorce en application de l'art. 115 CC, �tant renvoy�e � pr�senter une demande unilat�rale apr�s une s�paration de quatre ans (art. 114 CC). D�s lors, relevant que la mariage �tait pour le recourant le seul moyen d'obtenir un permis de s�jour, l'arr�t attaqu� a estim�, en application de l'art. 7 LSEE, que le recourant avait conclu une union de complaisance.
Les faits d�crits ci-dessus ne sont pas manifestement inexacts ou incomplets et n'ont pas non plus �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure; ils lient donc le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 2 OJ). Dans son recours de droit administratif, le recourant tente de contester l'absence de vie commune r�elle en se pr�valant de t�moignages isol�s, tir�s notamment de la proc�dure civile. Toutefois, au vu de l'ensemble des circonstances rapport�es dans l'arr�t attaqu�, et qui pour une grande part ne sont du reste m�me pas contest�es par le recourant, la Commission cantonale de recours n'a en tout cas pas fait des constatations manifestement inexactes. Il suffit � cet �gard de renvoyer pour le surplus � la d�cision attaqu�e (art. 36a al. 3 OJ).
D�s lors, la conclusion s'imposait d'elle-m�me, savoir que le recourant a contract� le mariage qu'il invoque dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers. Il ne peut donc se pr�valoir d'un droit � l'autorisation de s�jour selon l'art. 7 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20).
Manifestement infond�, le recours doit �tre rejet� dans la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. Un �molument judiciaire sera mis � la charge du recourant, compte tenu de la mani�re dont il a proc�d�, qui est proche de la t�m�rit� (art. 31 al. 2 OJ). Avec le pr�sent prononc�, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet.