Source: http://docplayer.fr/54956189-J-ai-eu-un-accident-sur-mon-lieu-de-travail-ou-sur-le-trajet.html
Timestamp: 2018-10-22 12:45:42+00:00
Document Index: 90987421

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J AI EU UN ACCIDENT SUR MON LIEU DE TRAVAIL OU SUR LE TRAJET - PDF
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Maximilien Beauchamp
1 J AI EU UN ACCIDENT SUR MON LIEU DE TRAVAIL OU SUR LE TRAJET
2 Des offres et des services pour m accompagner à chaque étape de ma vie. La mission de l Assurance Maladie n est pas uniquement d assurer mes remboursements de soins, elle m aide aussi à mieux gérer ma santé. En tant qu assureur solidaire en santé, l Assurance Maladie me permet d être soigné(e) selon mes besoins, en cotisant selon mes moyens. Elle s engage à me fournir des services d information, d accompagnement, de prévention et de dépistage. Son objectif : m aider à agir sur ma santé, à comprendre et à anticiper mes dépenses. Aujourd hui, parce que j ai eu un accident sur mon lieu de travail ou sur le trajet, l Assurance Maladie prend en charge les frais de santé qui y sont liés. Je bénéficie, dans certains cas, d indemnités journalières et/ou d une rente d accident du travail.
3 Ce que l Assurance Maladie fait pour moi Ma caisse d assurance maladie étudie mon dossier, si mon accident est survenu sur mon lieu de travail ou pendant les trajets aller-retour entre ma résidence principale et mon lieu de travail ou entre le lieu où je prends habituellement mes repas et mon lieu de travail. Sous certaines conditions, l Assurance Maladie me permet de bénéficier : de la prise en charge à 100 %* des soins liés à mon accident, d indemnités journalières pour compenser en partie ma perte de salaire si mon état nécessite un arrêt de travail, d une rente d accident du travail, si je suis dans l incapacité totale ou partielle de reprendre mon travail. LE VERSEMENT D INDEMNITÉS JOURNALIÈRES En cas d arrêt de travail et si je remplis certaines conditions, l Assurance Maladie peut me verser des indemnités. Je bénéficie de ces indemnités journalières pour tous les jours de la semaine (samedis, dimanches et jours fériés compris) et ce dès le lendemain de mon accident et jusqu à ma guérison. Le salaire du jour de l accident reste à la charge de mon employeur, sauf convention collective particulière. Le calcul des indemnités journalières Elles sont calculées à partir de mon dernier salaire brut : Leur montant ne peut pas être supérieur à mon salaire journalier net (salaire mensuel net divisé par 30). * Dans la limite des tarifs de remboursement de l Assurance Maladie.
4 Mes indemnités journalières sont soumises à l impôt sur le revenu à hauteur de 50 % des sommes versées, à la Contribution au remboursement de la dette sociale (la CRDS) et à la Contribution sociale généralisée (la CSG). LA RENTE D ACCIDENT DU TRAVAIL C est une somme qui m est versée jusqu à mon décès, si je suis dans l incapacité totale ou partielle de reprendre mon travail. Dès réception du certificat final descriptif établi par mon médecin à la fin du traitement, ma caisse d assurance maladie constitue un dossier et détermine mon taux d incapacité en fonction de plusieurs critères (mon état général, la nature de mon infirmité, mon âge ). Le montant de la rente d accident du travail dépend de mon taux d incapacité. Taux d incapacité De 1 à 9 % À partir de 10 % Prise en charge Je perçois une indemnité forfaitaire en capital (somme d argent versée en une seule fois). Je perçois une rente pour incapacité permanente de travail. Pour effectuer le calcul, le salaire retenu est celui des 12 mois précédant mon arrêt de travail. Si mon état s aggrave, mon taux d incapacité peut être modifié après avis du service médical. Je ne paie pas d impôts sur ma rente d accident du travail. Le paiement de la rente d accident du travail. Elle m est versée jusqu à mon décès tant que mon état de santé le justifie. Je peux demander la transformation d une partie de ma rente d accident du travail en capital ou en rente viagère au profit de mon conjoint, sous certaines conditions.
5 Ce que je fais en tant qu assuré Je retrouve ci-après les démarches que je dois effectuer pour bénéficier de mes prestations. JE DÉCLARE MON ACCIDENT Je préviens rapidement mon employeur de mon accident, en précisant les circonstances et l identité du ou des témoin(s) éventuel(s). J envoie le «certificat médical initial» remis par mon médecin après mon accident à ma caisse d assurance maladie. JE M ASSURE QUE MON EMPLOYEUR A FAIT LES DÉMARCHES DE SON CÔTÉ Une fois informé de mon accident, mon employeur doit remplir plusieurs obligations : déclarer à ma caisse d assurance maladie, l accident que j ai eu sur mon lieu de travail ou sur le trajet, en renvoyant la «déclaration d accident du travail», me remettre une «feuille d accident du travail» dès que possible, en cas d arrêt de travail, il doit remplir une attestation de salaire et l envoyer au plus tôt à ma caisse d assurance maladie, qui calculera ainsi le montant de mes indemnités journalières.
6 J UTILISE MA FEUILLE D ACCIDENT DU TRAVAIL Je la présente aux professionnels de santé que je consulte. Elle me dispense de l avance des frais. À la fin de mon traitement ou dès qu elle est entièrement remplie, je la renvoie à ma caisse d assurance maladie. EXEMPLES Si je consulte mon médecin ou si j ai des médicaments à acheter. Je ne fais pas l avance de mes frais de santé. Si je suis hospitalisé(e). Je ne paye pas le forfait journalier. La participation forfaitaire de 1 pour chaque acte ou consultation reste à ma charge. J ENVOIE MES CERTIFICATS En fonction de ma situation, de mon état et de l avancement de mes soins, plusieurs certificats sont à renvoyer. Si je suis au début de mes soins, mais pas en arrêt de travail, mon médecin établit un certificat médical initial (il décrit mes blessures et les soins qu elles entraînent), que j envoie (volets 1 et 2) à ma caisse d assurance maladie. Si de plus je suis en arrêt de travail, mon médecin établit un certificat d arrêt de travail, que j envoie : volets 1 et 2 à ma caisse d assurance maladie et volet 4 à mon employeur. Si mes soins ou mon arrêt de travail sont prolongés, mon médecin établit un certificat de prolongation, que j envoie à ma caisse d assurance maladie et à mon employeur. Si mes soins sont terminés, mon médecin établit un certificat final descriptif (il indique les conséquences définitives de mon accident), que j envoie à ma caisse d assurance maladie.
7 En cas de rechute Après la guérison suite à mon accident de travail, des soins ou un arrêt de travail sont à nouveau nécessaires, mon médecin rédige un certificat de rechute que j adresse à ma caisse d assurance maladie. BON À SAVOIR Si mon accident a des conséquences sur la reprise de mon activité professionnelle, ma caisse d assurance maladie m accompagne dans mes démarches. Je contacte rapidement le service médical de ma caisse d assurance maladie. J ACCEPTE LES CONTRÔLES Ma caisse d assurance maladie peut me convoquer auprès du service médical ou effectuer un contrôle à domicile pendant mon arrêt de travail. Ces contrôles ont pour objet de vérifier que l arrêt de travail reste justifié par mon état de santé ou que je ne me livre pas à des activités non autorisées par mon médecin. En 2009, les services médicaux de l Assurance Maladie ont contrôlé plus de deux millions d arrêts de travail. Pour suivre le remboursement de mes frais de santé, le paiement de mes indemnités journalières ou de ma rente liée à mon accident du travail, je me connecte à mon compte sur
8 Pour en savoir plus Pour suivre mes remboursements, j ouvre mon compte sur L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE J appelle le * pour poser des questions à un conseiller de ma caisse d assurance maladie *0,12 /min. DEP-AT 01/12 - Cristof Echard - - R.C.S. Paris B
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