Source: https://www.scribd.com/doc/693567/SUD
Timestamp: 2016-12-11 15:17:07+00:00
Document Index: 254632927

Matched Legal Cases: ['art 81', 'art.4', 'art. 72', 'art. 73', 'art. 83', 'art. 84', 'art. 87', 'art. 87', 'art. 87', 'art.87', 'art. 19']

BrowseInterestsBiography & MemoirBusiness & LeadershipFiction & LiteraturePolitics & EconomyHealth & WellnessSociety & CultureHappiness & Self-HelpMystery, Thriller & CrimeHistoryYoung AdultBrowse byBooksAudiobooksArticlesSheet MusicBrowse allUploadSign inJoinRÉPUBLIQUE D'HAÏTIMINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE (MPCE)
DOCUMENT DE STRATEGIE NATIONALE POUR LA CROISSANCE ET LA REDUCTION DE LA PAUVRETE (DSNCRP)
GUIDE METHODOLOGIQUE POUR LES ATELIERS DEPARTEMENTAUX (DOCUMENT DE TRAVAIL)
Tony CANTAVE et Lionel PROSPER
Groupe de Travail (DSNCRP) en Aménagement du Territoire – Décentralisation – Développement Local
MPCE : Carte de Pauvreté – Version 2004 (Extraits)
- Avant-Propos - La pauvreté en Haïti et sa répartition spatiale - Méthode d’Élaboration des cartes de pauvreté
o Méthode utilisée : Besoins Fondamentaux Insatisfaits
o Unité Territoriale d’analyse : la commune
- Types et provenances des données
o Procédés de calculs des indicateurs
- Le Sud : Profil Départemental de Pauvreté selon le niveau d’accès aux services sociaux de base Partie 2 : MPCE : Livre Blanc du Sud – Éléments de la
Problématique Départemental. Novembre 1997 - Le Concept de Développement et d’Aménagement
o Le Diagnostic o Le Concept 
Orientations, programmes et structures de prise en charge
MPCE / Carte de Pauvreté d’Haïti - version 2004
Tony CANTAVE - Décentralisation – Développement Local
Notes de Cadrage: # 1. # 2. # 3. Décentralisation et Gestion du Territoire National Le Projet Constitutionnel de Décentralisation : Objectifs et Réformes fondamentales De L’Interdépendance des Institutions Territoriales Décentralisées (ITD) à la Co-Administration et à la CoGestion de la République # 4. Décentralisation et Développement Local en Haïti
BFI Besoins Fondamentaux Insatisfaits EBCM Enquête Budget Consommation Ménage ECVH Enquête sur les Conditions de Vie en Haïti
EMMUS Enquête sur la Mortalité, Morbidité et Utilisation des Services
IHSI Institut Haïtien de Statistiques et d'Informatique MENJS Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports MPCE Ministère de la Planification et de la Coopération Externe MSPP Ministère de la Santé Publique et de la Population
POCHEP Poste Communautaire d'Hygiène et d'Eau Potable RGPH Recensement Général de la Population et de l'Habitat
SNEP Service National d’Eau Potable
UTSIG Unité de Télédétection et de Systèmes d'Information Géographique
WASAMS Système de Suivi du Secteur Eau Potable et Assainissement
PREMIERE PARTIE CARTE DE PAUVRETE D'HAITI - VERSION 2004
PROFIL DÉPARTEMENTAL DE PAUVRETÉ
Aujourd’hui, la pauvreté constitue, par son incidence notable à l’échelle mondiale, une préoccupation majeure. Dans les pays dits en développement, l’inégalité et l’exclusion sociale se sont particulièrement accrues engendrant un état d’insécurité, de violence et de corruption au sein de ces sociétés. La permanence des crises politiques, comme c’est le cas en Haïti, entraîne des niveaux de plus en élevés de pauvreté chronique, compte tenu des réductions de revenus nominaux ou aux érosions de pouvoir d’achat occasionnées par des taux d’inflation élevés, avec leur impact sur les actifs physiques et le capital humain des groupes défavorisés. De façon générale, ces situations ont porté de nombreux pays de l’Amérique latine, des Caraïbes et d’autres régions du monde à définir de nouvelles approches passant par la mise au point d’outils pouvant appuyer des stratégies visant à faciliter le recul de la pauvreté. C’est ainsi que s’est expliqué le recours à la carte de pauvreté, dans plusieurs contextes, en vue de faciliter l’orientation des allocations de ressources et la prise de décision en faveur des populations démunies, dans une optique de justice sociale et de lutte contre l’exclusion. Pour répondre notamment aux objectifs de justice sociale, les Cartes de pauvreté sont utilisées au niveau du diagnostic, de la prise de décision et du suivi afin de mieux orienter les investissements dans la fourniture de services de base au niveau local à la population. Ainsi, des démarches entrant dans une logique de décentralisation de services sociaux et d'aménagement du territoire sont adoptées avec succès dans plusieurs pays en voie de développement. Ces expériences ont permis de mieux définir des programmes et plans d'actions focalisés vers les couches les plus nécessiteuses et de mieux approcher les grandes options en matière d’aménagement du territoire. … Dans le contexte national haïtien, la carte de pauvreté s’harmonise avec l’option centrale de l’Etat axée sur la lutte contre la pauvreté, avec un accent sur la décentralisation des services sociaux de base dans les communautés locales. L’intérêt croissant des autorités nationales et des bailleurs de fonds pour la déconcentration administrative et le renforcement des collectivités locales, explique la nécessité de développer les capacités de description générale de la pauvreté, en tenant compte de tous les facteurs pertinents. … Les statistiques montrent que la pauvreté est répartie de façon inégale sur le territoire haïtien. L’Aire Métropolitaine connaît une incidence de pauvreté extrême de 20%, nettement inférieur au niveau qu’on trouve en milieu rural (59%) et en milieu urbain hors Port-au-Prince (50%). La grande majorité de la population rurale (82%) tombe en dessous de la ligne de 2 US$ (PPA) par personne par jour, comparé à «seulement» 41% de la
population en Aire Métropolitaine. Tel est donc en résumé le cliché assez éloquent de la situation de la pauvreté dans le pays. Ces informations globales, entre autres intérêts, expliquent quelques éléments pour lesquels le recours à une cartographie de la pauvreté se trouve pleinement justifié en considérant notamment les options de développement local dans un souci de correction des grands déséquilibres spatiaux, touchant les besoins sociaux de bas. …Les résultats de ce travail constituent donc un outil précieux pour les planificateurs et les décideurs qui auront la possibilité d’effectuer des simulations avec le logiciel d’accès aux cartographies de la pauvreté en vue de mieux visualiser l’évolution possible des activités devant contribuer à la réduction de la pauvreté, comme souhaité dans le cadre des Objectifs de Développement du Millénaire.
1- La pauvreté en Haïti et sa répartition spatiale
Haïti est considérée comme le pays le plus pauvre de la Caraïbe. Seulement, les résultats de l’ECVH 2001, sur une population de 8.1 millions d’habitants, 4,4 millions de personnes soit 55% vivent dans des ménages qui se situent en dessous de la ligne de pauvreté extrême de 1 US$ par personne et par jour et 71%, soit environ 6.2 millions vivent en dessous du seuil de pauvreté de 2US$ par personne et par jour (PPA). De plus, le ratio d’écart de revenu des personnes extrêmement pauvres est de 56%, c’est-à-dire qu’en moyenne les ménages extrêmement pauvres ont un revenu par personne par jour de 44% de la ligne de pauvreté, c’est-à-dire 0,44 US$ (PPA). Il faudrait donc plus que doubler le revenu moyen des ménages extrêmement pauvres pour les sortir de la pauvreté extrême. Il faut également souligner que les indicateurs sociaux indiquent que le pays fait face à un accès très précaire en services sociaux de base tels que l'éducation, la santé, l'eau courante et l'assainissement. Par exemple, au niveau de la santé, l’espérance de vie à la naissance est de 57 ans, la mortalité infantile est supérieure à 72 pour mille naissances vivantes, pratiquement le double de la moyenne de la région qui est de 37 pour mille. La mortalité maternelle est parmi les plus élevées du monde, soit 5 pour mille. Par ailleurs, la malnutrition affecte environ 50% des enfants de moins de 5 ans, et environ la moitié des Haïtiens adultes est analphabète (55%). L’analyse spatiale de la pauvreté permet de mettre en relief une répartition très nettement inégale en fonction du milieu de résidence. En effet, l’Enquête sur les Conditions de vie en Haïti (ECVH) a démontré que la pauvreté est d’abord et avant tout un phénomène rural avec 82% de la population rurale vivant en dessous de la ligne de pauvreté de US$2 par jour. Conséquemment, la contribution à la pauvreté extrême du milieu rural est excessivement élevée, soit 77% et la profondeur de la pauvreté est de 0,33. Dans l’Aire Métropolitaine, ces deux dernières mesures se situent respectivement à 9% et 0,09. Le ratio d’écart de revenu de 0,56% en milieu rural comparativement à 0,45 dans l’Aire Métropolitaine indique « qu’il y a plus de pauvres en milieu rural, et ils ont un revenu encore plus faible que le revenu des pauvres en Aire Métropolitaine.» (EGSET, W. et P. SLETTEN, 2003 : 13). En résumé, les pauvres ruraux haïtiens subissent toute une série de contraintes qui limitent leur développement telles que : un environnement dégradé qui compromet la production agricole, des infrastructures délabrées ou non existantes, des droits de propriétés mal définis et un manque de mécanismes de résolution de conflits fonciers, un faible accès au crédit en général, un appauvrissement des terres les rendant moins fertiles, et de plus en plus parcellisées, et en définitive, le manque d’opportunités ou d’alternatives. Cette persistance du niveau élevé de pauvreté dans les campagnes haïtiennes a contribué grandement à une croissance démographique rapide et à une migration importante vers des chefs-lieux de département, particulièrement vers la capitale et certaines autres grandes villes. Ceci a eu pour conséquence directe l’accroissement de la pauvreté urbaine, car les pauvres ruraux cherchent à sortir de leur exclusion en migrant vers les villes, sources ou illusions de vie meilleure. En outre, ces pauvres ruraux dépendant dans une large mesure de l’agriculture, de la pêche et des services apparentés en migrant vers les villes sont bien obligés de quitter le secteur agricole et de s’adonner à d’autres activités pas mieux rémunérées, ce qui contribue donc grandement à l’augmentation du nombre de pauvres dans les zones urbaines. La ville étant ainsi considérée comme un exutoire naturel de l'abandon des provinces, le surplus de bras dont dispose le milieu rural s’est donc toujours déversé dans les centres urbains pour être utilisé dans le secteur industriel comme la sous-traitance et les industries de transformations, les services domestiques ou autres, le secteur informel ou tout simplement renfloue le camp des chômeurs.
Classement des Communes selon leur Niveau d’Accès aux Services Sociaux de Base (De la Catégorie moins faible à la catégorie extrêmement faible)
2- Méthodes d’élaboration des cartes de pauvreté
La carte de pauvreté est un outil dont la conception et l’implémentation sont en cours de développement au cours de cette dernière décennie. Elle constitue l’un des instruments conçus pour non seulement faciliter le suivi permanent d’indicateurs socio-économiques fondamentaux, mais aussi pour appuyer la prise de décision dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Les cartes de pauvreté sont élaborées à partir de données quantitatives issues de méthodes de mesures de pauvreté. Les approches généralement élaborées visent à estimer « les niveaux et changements de bien-être et d’inégalité au niveau désagrégé, pour de petites zones géographiques » en permettant de considérer l’hétérogénéité géographique.
Méthode utilisée : Besoins Fondamentaux Insatisfaits (BFI)
La Carte de pauvreté 2004 est conçue à partir de la méthode des Besoins Fondamentaux Insatisfaits (BFI). La méthode des Besoins Fondamentaux Insatisfaits (méthode directe), plus efficiente en termes de mesure, par rapport à la méthode du seuil de pauvreté (méthode indirecte), ne fait référence à aucune forme d’hypothèse sur le comportement des consommateurs, mais se base plutôt sur la consommation effective. Ainsi, le seuil de pauvreté se résume en un seul indicateur, tandis que la méthode BFI fait référence à un ensemble de normes et d’indicateurs constituant un noyau important de l’ensemble des nécessités. Cette approche se concentre sur la disponibilité de ressources capitales publiques et privées au niveau du ménage (conditions de logement, services en réseau, points de service). La liste des variables spécifiques peut inclure : accès à l’éducation, accès à l’eau potable, accès à l’assainissement, accès aux soins primaires de santé, conditions de logement (surpopulation, qualité de la construction), accès à l’électricité, etc. La méthode BFI inclut parfois des proxis pour la suffisance des revenus, tels que le ratio de dépendance ou des données sur l’état nutritionnel (si ces données sont disponibles) et capacité de survie. Les définitions urbaines et rurales peuvent varier aussi. Il est normal de reporter au niveau de la communauté le pourcentage de ménages avec chaque besoin insatisfait, et un résumé statistique du pourcentage de ménages avec 1, 2, 3, 4, 5, 6, etc., de besoins fondamentaux insatisfaits (BFI). Cette méthode favorise une perception structurelle de la pauvreté en permettant de désigner des personnes ou groupes de personnes qui connaissent la misère de génération en génération et cumulent entre autres de nombreux désavantages tels que des logements dépourvus de confort et insalubres, état de santé déplorable, une alphabétisation déficiente, etc. Cette démarche, qui a des avantages et des limitations, a été adoptée pour les raisons suivantes :  Elle permet de prendre en compte aussi bien les besoins humains fondamentaux en termes de santé, d’éducation, d’eau, de logement, de transport, en définitive, les déficits en services de base que des besoins immatériels en termes de participation et d’identité culturelle ;  Elle touche de très près la réalité de la pauvreté en Haïti qui n’est pas seulement de nature monétaire, mais qui se réfère aussi à toute une série de normes et d’indicateurs
constituant des éléments significatifs de l’ensemble des nécessités de base et qui sont indispensables au bien- être des Haïtiens; Elle mesure de manière plus précise le niveau de vie atteint par la société étudiée, car elle fait ressortir les principales déficiences en développement humain de la population visée; la non-disponibilité de données relatives au revenu tant au niveau communale qu’à celui de la section communale rendant impossible l’application de l’approche combinant besoins fondamentaux et revenus qui serait en fait plus significative.
A noter c’est souvent la méthode des besoins fondamentaux insatisfaits qui est adoptée dans de nombreux pays face à la carence de certaines données statistiques nécessaires.
Unité territoriale d’analyse : la commune
La présente version est construite sur la base des communes comme unité de traitement des données et de présentation des résultats.
Ce choix est justifié par les raisons suivantes :  La commune est une unité administrative qui dispose constitutionnellement d’une autonomie financière. Ainsi, contrairement aux deux autres collectivités territoriales que sont la section communale et le département, la commune a le droit de percevoir des recettes propres, de recevoir des subventions de l’Etat ainsi que d’autres fonds, ce qui aiderait significativement dans le cadre d’une politique d’affectation et d’allocation de ressources ;  Elle intègre une composante urbaine (la ville, chef-lieu) et des composantes rurales en plus forte proportion, organisées en sections communales comme subdivisions territoriales de base;  L’analyse par commune favorise une vue de la couverture en services sociaux de base plus adaptée à l’état d’avancement de la réalité nationale des politiques de distribution des
services sociaux de base qui sont souvent concentrées au niveau des villes. Ces dernières jouent généralement le rôle de «centres d’accès» aux services collectifs de base dont certains sont localisés au niveau des chef lieux d’arrondissement et d’autres au niveau des chef lieux départementaux;  De nombreuses institutions génèrent des données beaucoup plus au niveau de la commune qu’à celui la section communale. Il est donc impossible de produire une carte de pauvreté à l’échelle des sections communales en raison soit du manque de fiabilité des données à ce niveau soit de leur non disponibilité. Les données d’enquête sont généralement basées sur un échantillon de ménages (unité de base généralement utilisée lors des évaluations sociales) représentatif pour des résultats au niveau départemental. Leur extrapolation au niveau des sections communales ne saurait être assez fiable. La réalisation de la Carte de pauvreté à l’échelle de la commune a le désavantage de masquer le ciblage des petites unités à l’intérieur d’une commune qui ont une faiblesse caractérisée en terme d’accès aux services sociaux de base. Cependant, elle a été jugé préférable à une extrapolation inappropriée de certains paramètres qui pourraient créer des biais statistiques énormes. Il convient cependant de garder en perspective qu’il sera utile de trouver des solutions techniques permettant la réalisation des cartes de pauvreté à l’échelle de la section communale en raison, d’une part, que celle-ci constitue la cellule de base de la démocratie représentative et, d’autre part, elle est la base géographique sur laquelle devra se concevoir une stratégie de lutte contre la pauvreté et la mise en oeuvre d’un programme efficace de développement local. En outre, dans les grandes villes, en particulier la Région Métropolitaine et le Cap Haïtien, un focus spécial devra être fait sur les bidonvilles qui sont des poches de pauvreté extrême. La présente Carte de Pauvreté pour Haïti version 2004, offre une bonne lecture du profil de la pauvreté au niveau des communes dans une optique orientée vers la visualisation des déficiences de l’accès aux services sociaux de base. Elle est pratique, simple et transparente. Elle peut raisonnablement être utilisée pour éclairer la prise de décisions en matière de planification stratégique nécessitant une identification rationnelle des besoins et des zones prioritaires. Cet outil cartographique, basé principalement sur la commune comme unité territoriale communale, fournira des éléments permettant de réaliser : • Un diagnostic rapide sur le bien-fondé d’un projet, notamment en matière de services sociaux de base; • Une allocation efficiente des ressources à consacrer aux actions et programmes de développement local ; • Une orientation dans la programmation des secteurs en matière d’équipements et de service de base à offrir à la population ; • La mise en oeuvre de politiques et de programmes efficaces pour les actions entrant dans le cadre de la gestion décentralisée et d'une stratégie de lutte contre la pauvreté. En dehors de ces grands points, la carte de pauvreté peut constituer un outil de transparence et d’équité sociale pour le Gouvernement en matière d’interventions localisées. En plus, elle peut constituer une base pour des approches concertées où chacun des acteurs (l’Etat, les collectivités locales, la société civile, les associations communautaires ou locales, les organisations populaires et les ONGs) pourrait cibler son niveau et son rayon d’actions, de façon harmonisée, à l’échelle nationale.
3- Types et provenance des données utilisées
La Carte de Pauvreté validée 2004 prend en compte des secteurs sociaux de base : l’éducation, la santé, l’eau courante et l’assainissement. Des indicateurs ayant un rapport direct avec le phénomène de la pauvreté ont été construits pour les secteurs considérés. Ces indicateurs peuvent constituer des éléments de suivi de l’évolution de la pauvreté à travers les communes dans le cadre d’une stratégie visant à l’amélioration des conditions de vie des populations haïtiennes les plus nécessiteuses et, d’une manière générale, de toutes politiques publiques de développement économique et social durable. Les données statistiques de base proviennent de plusieurs ministères et autres organismes sectoriels ayant rapport avec la production de données statistiques dans les secteurs ciblés.
Procédés de calcul des indicateurs
La Carte de Pauvreté version 2004 s’est développée autour de quatre secteurs traitant des besoins fondamentaux de base : Santé, Education, Eau et Assainissement. Comme le montre la figure suivante, la carte de synthèse produite sur la base de l'indice d'accès aux services sociaux de base est dérivée des indicateurs fondés sur les quatre (4) thèmes.
Fig. 5 Méthode de calcul des indicateurs
La méthode de calcul de chacun des indicateurs ainsi que celle de la carte de synthèse sont présentées ci-après.
Secteur Santé (Accès aux services primaires de santé)
La carte portant sur le secteur santé vise à fournir une vue de la répartition de l'accès aux services primaires de santé en se basant, d'une part, sur la quantité et le type de personnel de santé et, d'autre part, sur la disponibilité des établissements sanitaires dans chaque commune. Le schéma suivant résume la méthode de calcul de l’indice d’accès aux services primaires de santé :
La situation sanitaire représente l’un des éléments clés permettant d’évaluer l’état de pauvreté d’un pays. C’est notamment pour cela que le secteur santé a été retenu au niveau de la cartographie et de l’analyse sur la pauvreté en Haïti. La présentation des résultats des données statistiques et leur distribution spatiale sera décrite au point suivant, puis une analyse sera faite sur la santé et la pauvreté de façon plus globale en utilisant des données additionnelles.
Les résultats de la carte de pauvreté sur l’accès aux services primaires de santé
Les résultats du calcul de l’indice d’accès aux services primaires de santé prouve la précarité de ce type de service sur le territoire, car seulement 26 communes sur 133 bénéficient d’une offre moins faible. La carte sectorielle et le tableau ci-après permettent d’avoir une vue de la répartition spatiale des différentes strates de l’accès aux services primaires de santé par commune.
Secteur Education (Accès à l’éducation de base)
La matrice élaborée pour le secteur éducation consistait à déterminer pour les enfants d’âge scolaire au primaire de 6 à 11 ans, d’abord le taux net de scolarisation (TNS) à l’échelle communale pour l’école fondamentale qui est le meilleur moyen d’estimer la pauvreté en éducation et le taux brut de scolarisation (TBS). La figure suivante résume le procédé de détermination de l'indice d'accès à l'éducation de base.
L’éducation représente l’un des facteurs déterminants dans le cadre de la promotion du développement humain. Elle joue donc un rôle prioritaire dans le niveau et la qualité de la vie humaine. L’amélioration des performances éducatives doit constituer l’un des objectifs fondamentaux des politiques de développement et particulièrement celles à caractère social.
Les résultats de la carte de pauvreté sur l’accès à l’éducation de base
L’analyse au niveau des départements a indiqué un problème sérieux non seulement relatif au nombre d’écoles et des infrastructures scolaires existantes mais aussi en ce qui concerne le personnel enseignant, en dépit du bon comportement d’une minorité de département.
Secteur Eau (Accès à l'eau courante)
Pour l’eau courante, l’objectif consistait au départ à rechercher le pourcentage de la population desservie au niveau de chaque commune. Ainsi, l’analyse du niveau d’accès à l’eau courante a été réalisée principalement à partir des données validées sur le terrain relatives aux points d’eau, des statistiques émises par le Poste Communautaire d’Hygiène et d’Eau Potable (POCHEP) à travers les fiches synoptiques des phases II et III du projet, des résultats de l’Enquête sur les Conditions de Vie (ECVH) de l’IHSI et des données du recensement de 2003 pour la population.
L’eau, dénommée «l’or bleu», constitue l’élément indispensable à la vie, elle joue un rôle irremplaçable dans le développement de la vie humaine, animale et végétale. Le slogan adopté par l’assemblée Générale des Nations–Unies, lors du lancement en décembre 1980 de la décennie internationale de l’eau potable et de l’assainissement, à savoir « Un point d’eau potable vaut mieux pour la santé que 1000 lits d’hôpitaux» reste et demeure encore pour Haïti un thème d’actualité. En effet, Haïti dispose d’une grande potentialité en matière de ressources en eau avec une quantité importante de rivières, sources, étangs et lagons. Mais il n’existe que seulement 88 services (Wasams, Août 2001) de distribution d’eau potable à travers tout le territoire. Cette situation traduit non seulement l’importante faiblesse de la desserte en eau potable mais également la déficience des politiques visant à l’amélioration de la salubrité de l’eau.
Les résultats de la carte de pauvreté sur l’accès à l’eau courante
Les résultats des graphiques et cartographies réalisés sur ce thème ont démontré la faiblesse généralisée de la dotation en eau courante de la population haïtienne. En effet, la disponibilité en matière d’eau courante s’est révélée très précaire sur tout le territoire national. Seulement 26 communes sur 133 soit seulement 19,5% des communes ont une accessibilité plus ou moins satisfaisante en eau courante.
Secteur Assainissement (Accès aux services primaires d’assainissement)
D’une façon générale, en Haïti l’analyse du vocable «assainissement de base» devrait regrouper trois aspects : la disposition des excrétas donc l’existence de latrines, la collecte et l’épuration des eaux usées et enfin la collecte et la gestion des déchets solides. Cependant, il n’existe pas de données sur les réseaux d’épuration des eaux usées. A ce stade on pourrait combiner les deux aspects restants, soit la collecte des résidus solides et l’élimination des excrétas humains en termes d’offres de services de base en matière d ‘assainissement, en affectant à chacun une proportion, tout en attribuant une plus grande pondération à l’élimination des excrétas humains par rapport à la collecte des résidus solides. Mais, compte tenu de la carence des données disponibles, l’on s’est limité uniquement à la détermination du pourcentage de la population desservie par le système de collecte de résidus solides plus spécifiquement, la détermination de l’existence de structures des services de collecte des déchets solides au niveau de la commune et comment s’organise le ramassage des ordures ménagères.
L’assainissement est vu d’une façon générale comme la collecte et l’épuration des eaux usées, la collecte et la disposition finale des déchets solides, et des excrétas soit la disponibilité, l’existence ou non de latrines à la portée de la population.
Les résultats de la carte de pauvreté sur l’accès aux services d’assainissement de base
Les résultats relatifs à l'assainissement ont démontré la forte déficience en offre de services primaires d’assainissement dont fait face le pays, car seulement 25 communes sur les 133 bénéficient d’un service plus ou moins supportable, tout en sachant que globalement le pays à un important déficit sanitaire en ce qui à trait au pourcentage de population desservie par les services de ramassages d'ordures.
Accès aux Services Sociaux de Base (SSB)
Département du Sud : 18 communes
Accès à l’Éducation de Base Très faible Très faible Extrêmement faible Faible Moins faible Modérément faible Faible Moins faible Très faible Très faible Faible Très faible Très faible Très faible Modérément faible Très faible Extrêmement faible Très faible Accès aux soins Primaires de Santé Moins faible Extrêmement faible Modérément faible Modérément faible Très faible Modérément faible Très faible Moins faible Faible Très faible Très faible Faible Faible Moins faible Extrêmement faible Modérément faible Faible Faible Accès à l’Eau Potable Très faible Moins faible Moins faible Moins faible Très faible Très faible Moins faible Moins faible Moins faible Très faible Modérément faible Moins faible Moins faible Très faible Moins faible Moins faible Modérément faible Modérément faible Accès à l’Assainissement de Base Moins faible Extrêmement faible Très faible Très faible Très faible Très faible Extrêmement faible Faible Faible Extrêmement faible Extrêmement faible Extrêmement faible Modérément faible Modérément faible Très faible Modérément faible Modérément faible Modérément faible
Communes Cayes Torbeck Chantal Camp Perrin Maniche Ile à Vache Saint Jean du Sud Arniquet Aquin Cavaillon Saint-Louis du Sud Port-Salut Côteaux Port-à-Piment Roche-àBateau Charbonnières Les Anglais Tiburon
Classements Faible Très faible Faible Faible Faible Faible Faible Modérément faible Faible Extrêmement faible Très faible Faible Faible Faible Faible Modérément faible Faible Faible
 Accès à l’Éducation de Base
La situation du Sud est également très précaire en terme d’accès a l’éducation fondamentale avec quatorze (14) de ces dix-huit (18) communes dans les trois (3) classes les plus défavorisées. De ces quatorze (14) communes neuf (9) sont dans la classe « très faible » et deux (2) dans celle « extrêmement faible ». Seules les communes très peu peuplée, Arniquet et Maniche, se retrouvent respectivement dans la classe « moins faible ». Dans la intermédiaire, on retrouve Ileà-vache et Roche-à-bateau.
 Accès aux soins Primaires de Santé
Enfin, le département du Sud comporte à sept (7) communes sur dix-huit (18) soit 38,8% dans les deux meilleurs quintiles, dont quatre (4) communes soit 22,2% dans la quintile moyen et trois (3) communes soit 17% dans la meilleure catégorie (Les Cayes, Arniquet et Port-a-Piment). Parallèlement on retrouve onze (11) communes soit 61,2% dans les divisions les plus défavorisées, dont trois (3) dans celui extrêmement faible, trois (3) dans la classe très faible et cinq (5) faible. Le profil dégage à partir de cette configuration montre que les communes de ce département ont un accès en services de soins de santé globalement faible. Par exemple, en dépit de la présence de l’Hôpital de la Mission de l’église Baptiste Sud d’Haïti (MEBSH) de Bonnefin à Cavaillon qui travaille se retrouve que dans le quintile très faible. Cette commune a besoin cette commune a besoin d’établissement sanitaires additionnels pour faire face mieux aux besoins de ses populations. Le tableau de la page précédente démontre également l’insuffisance des infrastructure existantes et la rigueur qu’il faut faire preuve dans la mise en œuvre d’un programme de dotations de services de santé au niveau des communes, en vue d’une amélioration des conditions de vie des haïtiens.
 Accès à l’Eau Potable
Le département du Sud qui dispose de cinq (5) communes sur 18 dans le quintile très faible, trois (3) dans le quintile moyennement faible et les dix (10) dans la classe moins faible. Ceci de note une assez bonne classification de ce département car il a enregistre 72,2% de ses communes dans les deux meilleures catégories. Malheureusement, les Cayes, Cavaillon, se sont retrouvées dans la catégorie très faible.
 Accès à l’Assainissement de Base
En ce qui concerne le Sud, il est sorti avec douze (12) communes sur dix-huit (18) dans les trois dernières catégories mais avec un gonflement de cinq (5) dans l’extrêmement faible et six (6) dans la classe très faible. En effet, les communes Saint Louis du Sud, de Cavaillon, de Torbeck, et les communes de Saint Jean du Sud et Port Salut, localisées au niveau de la presqu’île du Sud sont ceux qui détiennent les classes extrêmement faibles. Les communes d’Aquin, de Chantal, de Camp-perrin, Maniche et Roche-à-bateau, et Arniquet ont été enregistrées dans la classe très faible. La seule commune Des Cayes se retrouve dans le quintile moins faible, indiquant un niveau de service d’assainissement supportable en comparaison à la situation générale des autres communes.
Classements des communes du Sud selon l’accès aux services sociaux de base
Communes Rang Niveau d’accès aux services sociaux de base
Arniquet Chardonnière Coteaux Camp Perrin Les Cayes Tiburon Port-à-Piment Les Anglais Roche-à-Bateau Aquin Ile-à-Vache Chantal Saint Jean du Sud Port Salut Maniche Saint Louis du Sud Torbeck Cavaillon
4 24 35 36 37 52 53 68 69 70 71 72 78 79 80 102 103 121
Modérément faible Modérément faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible Très faible Très faible Extrêmement faible
1 commune classée : Extrêmement faible 2 communes classées : Moins faible 14 communes classées : Faible 2 communes classées : Modérément faible a) Intéressants potentiels touristiques et culturels Espace maritime important b) Une topographie mouvementée qui favorise une variété de micro-climats, de sols et de paysages qui permet une diversification de la production. Questionnement pour la structure de prise en charge Les rubriques relatives aux services sociaux de base ou aux besoins fondamentaux insatisfaits relèvent, dans le cadre de la décentralisation territoriale, des collectivités territoriales communales. A cet effet, il convient d’identifier d’une part, au niveau des structures déconcentrées de l’administration centrale les organes de prise en charge d’autre part, au niveau des collectivités territoriales communales, les politiques publiques à mener pour un repositionnement visant à l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base. Il faudra dès lors envisager la constitution d’un atelier spécifique portant sur les services sociaux de base avec les membres des collectivités territoriales communales notamment ainsi que les partenaires du secteur public et du secteur non-public intervenant dans ces dossiers.
LIVRE BLANC DU SUD
ELEMENTS DE LA PROBLEMATIQUE DEPARTEMENTALE
LE CONCEPT DE DÉVELOPPEMENT ET D’AMÉNAGEMENT
Potentialités et Axes Stratégiques de Développement (Extraits)
MPCE. Livre Blanc du Sud
Potentialités et Axes Stratégiques de Développement Le département du Sud partage la péninsule Sud du pays avec la Grande-Anse. Les orientations proposées tiendront compte de cette géographie et favoriseront la complémentarité dans le développement et l’aménagement de ces deux (2) départements. Le département est de forme allongée. Il se caractérise par la diversité de sa production agricole et par la présence des Cayes en son centre, capitale du Sud, également porte d'accès à la GrandeAnse Ouest, qui n'arrive que marginalement à jouer un rôle structurant en termes de développement. Des orientations devront donc favorisées cette diversification agricole, distribuée dans tout le département et porteur d'un commerce lucratif, et voir parallèlement à accentuer ou même développer le rôle moteur qui devrait caractériser les Cayes. Toutefois, des orientations devraient être simultanément poursuivies pour protéger la plaine des Cayes de l'expansion urbaine et pour favoriser le réseau traditionnel d'échanges et de commerce, qui ne transite pas nécessairement par les Cayes. Le département possède d'intéressants potentiels touristiques. La mise en place des conditions favorables à leur mise en valeur sera encouragée. Ici aussi, la complémentarité avec les départements voisins sera recherchée et devra orientée les choix d'intervention en matière d'infrastructures de transport et en termes de protection et de mise en valeur des attraits naturels, historiques et humains. Ces attraits et atouts sont aujourd'hui pratiquement inaccessibles, dégradés ou laissés pour compte. Cette situation affecte déjà la productivité du milieu et compromet fortement toutes initiatives possibles de développement. Des mesures seront donc proposées pour initier un renversement des tendances sans lequel toute tentative de redressement économique et social du département est vouée à l'échec. Tout particulièrement pour l'environnement, devant l'ampleur des problèmes (déboisements; érosions; ensablement des potentiels aquatiques; irrégularités et diminution des ressources en eau; inondation...), un programme sélectif devra être élaboré. Finalement, afin de soutenir le plus rapidement possible les petits producteurs, une attention particulière devait être portée: • à la diminution des pertes agricoles; • à l'accès aux zones de production; et • à une meilleure répartition des services à la population qui devrait toutefois tenir compte de sa distribution. Bref, les huit (8) orientations proposées ci-dessous sont de: - Renforcer la complémentarité avec la Grande-Anse; Maintenir et développer la diversité agricole; - Mettre en oeuvre un programme sélectif de reboisement visant la protection et l'amélioration du cadre naturel et de l'habitat; Diminuer le niveau de pauvreté rurale; - Protéger les potentiels touristiques et mettre en place les conditions favorables à leur mise en valeur; - Rendre accessibles les services de base à la population; Renforcer le rôle des Cayes; et - Renforcer les institutions locales.
1ère orientation: Renforcer la complémentarité avec la Grande-Anse Le département partage la péninsule Sud du pays avec celui de la Grande-Anse. Il existe entre eux une sorte de complémentarité dans la répartition des potentiels. En effet, la Grande-Anse se caractérise par de grands ensembles agricoles homogènes, où denrées d'exportation (cacao, café) et vivres alimentaires constituent les éléments essentiels, et deux (2) grandes zones de pêche (Irois/Ansed'Hainault/Dame-Marie et Corail/Pestel/Cayemittes), tandis que le Sud se distingue par une exploitation agricole et piscicole de plus petite échelle mais par une plus grande diversification de la production. La plaine des Cayes et celle d'Aquin, qui constituent des ensembles plus importants, sont elles aussi occupées par des cultures différentes de celles des grands ensembles de la GrandeAnse. Cette situation a créé entre eux des relations commerciales, économiques et sociales, qu'il faut faciliter et étendre. Ces relations sont surtout effectives dans les régions où on remarque des réseaux traditionnels d'échanges, soit: • Tiburon/Les Irois; • Rendel (Chardonnières)/Fond-Cochon (Roseaux); • Cayes/Camp-Perrin/Beaumont; • CavailloniBaradères; • Vieux-Bourg/L'Azile; et • Aquin/Fond-des-Nègres. De même, les potentiels touristiques des deux départements se complètent et même parfois se confondent, comme par exemple le Pic Macaya. Ils sont presqu'exclusivement répartis sur la côte, de part et d'autre de la péninsule. Les grands potentiels de la Grande-Anse sont localisés dans sa partie ouest. On y retrouve deux (2) zones de grand attrait touristique situées de part et d'autre de Jérémie, soit: la zone des Cayemittes et celle de l'axe Dame-Marie/Anse-d'Hainault. A l'opposée, la zone de haut potentiel touristique du Sud est située dans sa partie est, aux environs d'Aquin. Or, géographiquement, on constate que: • La zone d'Aquin est aussi près de Miragoâne que des CaVes; • La zone des Cayemittes est aussi près des Caves que de Jérémie et plus près des Cayes que de Miragoâne; et • la zone de Dame-MarielAnse-d'Hainault participe autant à l'image et au contexte de la côte de Tiburon qu'à ceux de Jérémie. Cette situation démontre elle aussi l'intérêt de favoriser les liaisons Nord-Sud dans la péninsule Sud afin de permettre éventuellement un maximum de retombées économiques pour les localités adjacentes aux zones de grand attrait touristique. Le renforcement de la complémentarité entre les départements du Sud et de la Grande-Anse pourrait se faire par l'établissement de programmes communs en matière d'environnement et de tourisme, en structurant et en renforçant les infrastructures d'échanges (aéroport, port, route, marché) dans ce sens. En ce qui concerne les routes, les interventions devraient inclure, en plus
de la réhabilitation de la route nationale no 2: - la réhabilitation de l'axe Cayes/Camp-Perrin/Jérémie; la réhabilitation des tronçons Cavaillon/Baradères et Vieux-Bourg d'Aquin/l'Azile; - la percée Tiburon/Les Irois; - la construction d'un axe dans les hauteurs permettant de faciliter les échanges commerciaux en reliant Rendel dans le Sud à Fond-Cochon dans la GrandeAnse et, du coup, d'accéder au Pic Macaya.
Projets et types de projets Département La Côte Plaine des Cayes Zone d’Aquin Niveau de priorité
1.1.- Lier le nord et le sud de la péninsule
- Percée Tiburon/Les Irois - Réhabilitation: . Cayes/Jérémie . Cavaillon/Baradères . Vieux-Bourg/L’Azile - Construction d’un axe Rendel/Fond-Cochon
- (Percée Tiburon/Les Irois)
- (Réhabilitation: . Cayes/Jérémie . Cavaillon/Baradères)
- (Réhabilitation: . Vieux-Bourg/L’Azile)
- (Construction d’un axe Rendel/Fond-Cochon) - (Réhabilitation: Carrefour 44/Côtes-deFer) - (Construction du tronçon - (Construction du tronçon Rendel/Chantal) . Chantal/Camp-Perrin) - (Réhabilitation: . Camp-Perrin/Maniche . Maniche/Cavaillon) - Réhabilitation: - Réhabilitation: . Carrefour Joute/PortSalut . Chardonnières/Tiburon . Carrefour Joute/St-Jean . Port-à-Piment/Rendel . Cayes/Carrefour Joute . Carrefour Valère/Arniquet . Carrefour Méridien/Chantal . Carrefour Bordes/Maniche - Réhabilitation: . Colline d’Aquin/Fonddes-Blancs
1.2.- Lier l’est à l’ouest de la péninsule
- Réhabilitation: . Carrefour 44/Côtes-deFer
1.3.- Faciliter les échanges internes
- Construction de la route dans les hauteurs Rendel/Chantal/CampPerrin/Maniche/Cavaillon
Infrastructures de transport (suite)
Projets et types de projets
Plaine des Cayes
Zone d’Aquin
1.4.- Donner accès aux zones de Production
- Réhabilitation: . Chardonnières/Hilaire . Côteaux/Dépas . Roche-àBateau/Clermont . Tiburon/Sévré . (À compléter)
- Réhabilitation: . Laforce/Jorgue (Torbeck) . Flamands/Campèche (Cavaillon) . Carrefour Brouette/Dominique . Mme Bernard/Pointe Est . Mayard/Favette/Douyon . Carrefour Méridien/Dubreuil . Cayes/Morency . Laporte/Tricon (Cayes) . Ste Véronique/Labaye (Torbeck) . Clonas/Paquois (Cavaillon)
- Réhabilitation: . La Colline/St Jude . (À compléter)
1.5.- Désenclaver les sections communales - (À déterminer)
. (À compléter) - (À déterminer)
- (À déterminer)
Projets et types de projets Niveau de Zone d’Aquin - (Construction d’un aéroport international à Aquin) priorité
Objectifs 2.1.- Desservir le Grand Sud en transport aérien
Département - Construction d’un aéroport international à Aquin
2.2.- Faciliter les échanges commerciaux par mer
- Étude comparée pour la construction d’un port à StLouis ou à Miragoâne - Construction de ports de cabotage aux Cayes et à l’Îleà-Vache
- (Étude comparée pour la construction d’un port à StLouis ou à Miragoâne)
Projets et types de projets Niveau de priorité Zone d’Aquin - Priorités: . Traitement de la ravine d’Haïti à Aquin
Objectifs 3.1.- Contrôler les inondations
Département - Définition des zones inondables - Priorités:
Plaine des Cayes - Priorités: Endiguement des rivières de la ravine du Sud, de l’Acul et de l’Ilet
. Endiguement des rivières Port-à-Piment et Roche-àBateau . Traitement des ravines Lapas et Charles Griffe
3.2.- Protéger les zones de pêche
- Détermination de projets de reboisement et de conservation de sol
- Priorités: . St-Jean et Port-Salut
- Priorités: . Cayes et l’Ile-à-Vache
- Priorités: . Aquin et St-Louis
3.3.- Assainir le littoral 3.4.- Protéger les petites zones de production agricole à risque 3.5.- Conserver et augmenter la couverture végétale
- (Construction de latrines)
- (À déterminer) - Priorités; . Tiburon
- (À déterminer) - Priorités: . Maniche
- (À déterminer) - Priorités: . Une partie de la plaine d’Aquin
- Création de forêts énergétiques - Réglementation de la coupe du bois
- Protection du Pic Macaya
- Implantation d’une forêt énergétique à Aquin
Secteur Etatique Ministère ou Organisme d’Etat ________________________________________________
Direction (s) et/ou Instance(s) concernée (s) __________________________________________ Forces au niveau national Forces au niveau départemental
Faiblesses au niveau national
Faiblesses au niveau départemental
Orientation pour le DSNCRP Niveau National Niveau Départemental
Secteur ONG et Société Civile Organisée b.1- Apports des ONG dans le département _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____ Actions à mener au cours des trois (3) prochaines années – Premier DSNCRP _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ ______ b.2- Apports de la Société Civile Organisée _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____ Actions à mener au cours des trois (3) prochaines années – Premier DSNCRP _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________
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2éme orientation: Maintenir et développer la diversité agricole Le département se caractérise par une topographie mouvementée qui favorise une variété de micro-climats, de sols et de paysages, qui s'est traduit sur le plan agricole par une diversification de la production. C'est ainsi qu'on retrouve, en plus des cultures vivrières traditionnelles, de l'ananas à Tiburon, du raisin à Chardonnières, des pommes d'acajou à Saint-Jean et Aquin, du riz dans les plaines rizicoles de Torbeck, des cocotiers à Aquin et Port-à-Piment, du bayahonde à Aquin, des mangues aux Cayes, Tiburon et à Port-à-Piment, du maïs dans la plaine des Cayes, la canne-à-sucre àFonfrède, de l'arachide sur la frange côtière sud, de Roche-à-Bâteau à Tiburon et des tubercules dans les montagnes semi-humides. Cette diversité dans la production est un atout commercial, alimentaire et paysager (Tourisme), qu'il faut maintenir. A court terme, une approche double pourrait être envisagée selon que l'on se situe dans la zone côtière et les plaines ou dans les collines et les hauteurs. Dans la zone côtière et les plaines, il faudrait: • intensifier la culture du riz, du maïs et du mazombel dans les plaines irriguées et humides de Torbeck, Gélée, Massé, Solon, Oshiel...; • développer ou encadrer la culture du raisin à Chardonnières (Bourg, Bousquette (2éme section), Bonny, Hilaire, Beldant, (3éme section); • favoriser la culture de la pomme d'acajou, du cocotier et du bayahonde dans la plaine d'Aquin; • étendre la culture de la pomme d'acajou dans la région de Saint-Jean, de l'Ile-à-Vache, de Saint-louis et d'Aquin; • promouvoir la culture de mangues de qualité aux fins d'exportation dans tout le département, en particulier dans la plaine des Cayes, Tiburon et Port-à-Piment; développer' et encadrer la culture de l'ananas à Tiburon; et • Favoriser la culture de l'arachide sur la frange côtière sud et dans les autres zones où les conditions agro-pédologiques s'y prêtent. Dans les collines et les hauteurs, il faudrait: • privilégier une agriculture conservationniste qui permettrait le reboisement du massif de la Hotte selon une méthode sélective qui favoriserait la plantation • d'arbres fruitiers et la création de forêts énergétiques; régénérer les plantations caféières dans les régions de Tiburon, Les Anglais, Chardonnières, Port-à-Piment, Coteaux, CampPerrin et Cavaillon; • entreprendre la promotion ou l'intensification des cultures mara1chères dans les milieux où le climat est favorable (Port-à-Piment, Les Anglais, Tiburon, Chardonnières, Coteaux, Platon, Cavaillon); et • augmenter la production des tubercules (ignames, tarot...) dans les montagnes semihumides du département, notamment celles de Camp-Perrin (Tombeau, Catiche...). Cette approche s'appuie sur les pratiques culturales locales, sûrement riches d'enseignements. Toutefois, pour le moyen terme, des recherches agro-économiques devraient être entreprises dès que possible afin de valider que ces cultures sont les plus appropriées et les plus rentables. Par ailleurs, il faudrait déterminer et protéger les périmètres agricoles, notamment dans les plaines.
Projets et types de projets Niveau de Zone d’Aquin - À déterminer - À déterminer - Voir programme I priorité
Objectifs 4.1.- Diminuer les pertes post-récoltes
Département - (Construction de silos) - Amélioration des marchés publics - Construction de routes de pénétration
La Côte - À déterminer - À déterminer - Voir Programme I
Plaine des Cayes - À déterminer - À déterminer - Voir Programme I
4.2.- Irriguer les terres irrigables
- Délimitation des périmètres irrigables - Réhabilitation des systèmes existants
- Étude de construction: . De retenus collinaires à Tiburon . De citernes dans les localités avoisinant le Pic Macaya - Étude de l’intérêt de forer des puits artésiens à Tiburon, aux Anglais et à Chardonnières - Réhabilitation des systèmes existants
- (Réhabilitation des systèmes existants) - Construction d’autres à déterminer
- Construction de systèmes dans la plaine d’Aquin - (Réhabilitation des systèmes existants) - Construction d’autres à déterminer
4.3.- Maintenir et développer la diversité agricole
- Recherches agroéconomiques: . Cultures/terres/marché - Détermination des périmètres agricoles
- Extension de la culture du raisin à Chardonnières, de la pomme d’acajou à St-Jean et de l’ananas à Tiburon - Développement de la culture de l’arachide sur toute la frange côtière - Promotion des cultures maraîchères, des arbres fruitiers, du café et des tubercules dans les hauteurs
- Intensification de la culture du riz, du maïs et du mazombelle dans les plaines de Torbeck, Gelée, Massé, Solon, Oshiel... - Promotion de la culture de mangues de qualité dans la plaine des Cayes - Extension de la culture de la pomme d’acajou à l’Île-àVache - Extension de la culture de la pomme d’acajou, du cocotier, du sorgho et du bayahonde à Aquin
3ème orientation: Mettre en oeuvre un programme sélectif de reboisement visant la protection et l'amélioration du cadre naturel et de l'habitat Comme partout ailleurs dans le pays, la dégradation de l'environnement a atteint un seuil critique. Pour tout le département, en 1986, il ne subsistait que 235 has de forêt vierge au voisinage du Pic Macaya, forêt qui tendra cependant à disparaître complètement si aucune mesure concrète n'est prise. Cette situation, conditionnée par la pauvreté rurale et la mauvaise gestion des ressources naturelles, résulte de la coupe abusive et anarchique des arbres. Presque toutes les montagnes du département sont aujourd'hui érodées et on constate des inondations; une diminution des eaux douces disponibles; une baisse de la production agricole; le colmatage des estuaires et des petits récifs coralliens. De façon générale, il faudrait: augmenter la couverture végétale par le reboisement des zones érodées; protéger les bassins versants par: • la mise en application de règlements sur la coupe des arbres et les pratiques agricoles destructrices, • la mise en place de structures biologiques ou mécaniques (murs secs, gabionnage, talus..) d'aménagements, et • l'offre d'alternatives économiques autres que la vente des produits forestiers (bois, charbon,...) aux paysans pauvres en vue de diminuer la pression sur les arbres; • protéger la flore et la faune endémiques du département; • mettre en place des mesures sanitaires aptes à garantir l'assainissement du littoral et les périphéries des bourgs; et • protéger le territoire contre les inondations.
Par contre, devant l'ampleur des investissements requis, des objectifs plus réduits doivent être ciblés. C'est ainsi qu'un premier programme de reboisement pourrait prioriser: • • • • le contrôle des inondations dans les communes d'Aquin, des Cayes, de Maniche, de Roche-à-Bàteau, de Port-à-Piment, de Chardonnières et de Tiburon; la protection des zones de pêche, activité qui ajoute à la diversité économique, alimentaire et paysagère du Sud, à Tiburon, Saint-Jean, Port-Salut, l'Ile-à-Vache... la réduction de l'érosion du littoral dans les zones d'Aquin et de Saint-Louis; et le maintien et la protection de petites zones de production agricole à risque comme certaines parties de la plaine d'Aquin ou de Maniche.
4ème orientation: Diminuer le niveau de la pauvreté rurale La diminution de la pauvreté en milieu rural devrait d'abord viser l'augmentation des revenus des petits exploitants à partir de leur capacité de production actuelle. A cet effet, il faudrait diminuer les pertes post- récoltes et augmenter la marge de manoeuvre des petits producteurs dans la commercialisation des produits. Subséquemment, l'augmentation de la production pourrait être favorisée à partir d'un meilleur contrôle des ressources naturelles du département, surtout de l'eau. Le mauvais état ou l'absence de routes d'accès aux zones de production et de commercialisation est à l'origine de nombreuses pertes de la production actuelle des petits producteurs. A cela s'ajoute l'absence de moyens efficaces de stockage des produits et l'état délabré des marchés. De plus, la gestion des ressources en eau est insuffisante. De nombreux systèmes d'irrigation sont à réhabiliter et d'autres à construire, notamment dans la plaine d'Aquin, qui constitue un ensemble homogène relativement important mais peu irrigué. Enfin, il Y aurait avantage à favoriser le regroupement des petits producteurs, ce qui leur donnerait un meilleur accès aux sources de financement ainsi qu'aux moyens de production (engrais, outils...). Dans ce contexte, la mise en oeuvre de cette orientation nécessiterait: la réhabilitation ou la construction des routes d'échanges commerciaux, soit, en plus des axes identifiées à l'orientation 1: • la réhabilitation de l'axe Cayes/Tiburon Carrefour Joute/Embouchure Saint-Jean • Carrefour Valère/Arniquet • Carrefour Méridien/Carrefour Bérault/Chantal • Carrefour Bordes/Maniche et • la construction d'un axe Port-à-Piment/Cavaillon, en passant par les hauteurs, permettant également d'atteindre Platon; la réhabilitation ou la construction de routes d'accès aux zones de production et d'accès aux sections communales; la construction de silos pouvant permettre aux producteurs, d'une part, de bien conserver leur production et, d'autre part, de jouer sur l'offre et la demande; l'amélioration des marchés publics, de leurs conditions structurelles et sanitaires; la réhabilitation de systèmes d'irrigation, dont ceux d'Avezac, de Moreau, de Dubreuil et de Torbeck (15 petits systèmes); la construction de systèmes d'irrigation dans les zones d'Aquin, de Tiburon et les Anglais; et la réalisation d'études afin d'évaluer la faisabilité: • de forer des puits artésiens dans les régions de Chardonnières et des Anglais,
• de construire des retenues collinaires dans la région de Tiburon et • d'implanter des citernes dans les localités avoisinantes du Pic Macaya. Enfin, bien que l'élevage et la pêche ne constituent pas vraiment de forts potentiels d'intérêt, leur apport économique s'ajoute à celui de l'agriculture. Aussi, faudrait-il appuyer ces activités. Pour l'élevage, il s'agirait de diminuer les coûts d'alimentation et de soins vétérinaires. Pour la pêche, outre de protéger le milieu côtier, il faudrait préciser le potentiel et assurer l'encadrement des pêcheurs. Par ailleurs, une étude de "l'habitat" du tri-tri devrait être entreprise afin de cerner les possibilités d'extension de la culture de ce petit poisson tant apprécié.
Projets et types de projets Niveau de Zone d’Aquin priorité
5.1.- Encadrer l’élevage
- Disponibilité de nourriture et de soins - Implantation de stations de monte
5.2.- Organiser la pêche
- Protection du milieu côtier - Étude de l’habitat du tri-tri - Encadrement des pêcheurs
- Voir Programme III
5ème orientation: Protéger les potentiels touristiques et mettre en place les conditions favorables à leur mise en valeur. Le tourisme, encore inexistant dans la zone, pourrait constituer l'un des principaux secteurs générateurs d'emplois. Cependant, bien que le département du Sud possède de grandes potentialités identifiées dans les études effectuées, peu a été fait jusqu'à présent pour une exploitation effective. Cette exploitation constituerait pourtant un grand apport pour l'économie du département. De fait, les activités touristiques représenteraient un débouché sûr pour les produits agricoles, agroindustriels et leurs dérivés, tout en étant elles-mêmes génératrices d'emplois. Dans l'optique d'un développement touristique, le Plan Directeur du Tourisme propose l'implantation de deux "resorts" pour une capacité de 5000 chambres dans une zone touristique "Magicapl Girondel", localisée dans la commune d'Aquin. En complément de ces "resorts", une marina est envisageable sur la face Nord de Gironde! A ces perspectives, il faudrait adjoindre l'implantation de plus petits ensembles dans les zones de Port-Salut, du Pic Macaya, de l'Ile-àVache, et dans la zone comprise entre Saint-louis et les Caves. La mise en place d'infrastructures touristiques nécessite préalablement la mise en place d'infrastructures de transport; routes et aéroport. A cet effet, le Sud partage cette problématique avec le département de la Grande-Anse. Le développement touristique du Sud reposera sur ses qualités environnementales et ses intérêts patrimoniaux, ainsi que sur ceux des départements voisins. Des efforts devront donc être également consentis afin de protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du département. Les travaux à effectuer devraient ainsi s'orienter sur: le bouclage de la péninsule du Sud et la liaison vers Jacmel; l'accessibilité aux sites d'intérêt; la construction d'un aéroport international pouvant desservir également la Grande-Anse et le Sud-Est, ce qui complèterait l'armature du Grand Sud à cet effet avec la localisation d'un aérodrome à Jacmel et d'une piste d'atterrissage à Jérémie; la protection et la mise en valeur des sites d'intérêt, dont les principaux sont: • les zones d'implantation potentielle d'équipements touristiques, • le Saut-Mathurine à Camp-Perrin, la PointeSable à Port-Salut, les grottes de Camp-Perrin (Counombois) et de Port-à-Piment (MarieJeanne), les nombreuses anses d'Aquin, de Saint-Louis et de Cavaillon et le Pic Macaya comme sites naturels • la forteresse des Platons à Chantal comme site historique.
Projets et types de projets Niveau de Zone d’Aquin - Voir Programme I priorité
Objectifs 6.1.- Accéder aux sites d’intérêt 6.2.- Permettre le transport international 6.3.- Protéger et mettre en valeur les sites d’intérêt
Département - Voir Programme I
La Côte - Voir Programme I
Plaine des Cayes - Voir Programme I
- Voir Programme II
- Réhabilitation des sites d’intérêt
- Pointe-Sable à Port-Salut, les grottes de Port-à-Piment, le Pic Macaya
- Saut-Mathurine à CampPerrin, Forteresse des Platons à Chantal
- Les nombreuses anses d’Aquin - Construction d’une Marina à Girondel
6ème orientation: Rendre accessibles les services de base à la population Les indicateurs de développement du département démontrent que le Sud dispose de: • • • • • • • un médecin pour 25.000 personnes; une infirmière pour 11.000 personnes; un lit par 1.351 personnes; un taux d'analphabétisme en 1982, de 70% dans les zones rurales; une desserte en eau potable de moins de 5% de la population; 2% de la capacité électrique nationale pour 9,1 % de la population nationale; et une ligne téléphonique pour 610 personnes.
Les services sont surtout concentrés à proximité ou dans la ville des Cayes, là où moins de 10% de la population réside. Le problème réside donc autant dans la quantité, la qualité et l'accessibilité financière des services que dans leur distribution géographique. Au niveau de l'éducation et de la santé, il faudrait s'orienter sur: l'augmentation du personnel dans les établissements existants avant d'en construire d'autres; la construction ultérieure de nouveaux établissements dans les zones difficiles d'accès et pouvant être considérées comme des poches de pauvreté; l'accroissement de l'accessibilité physique des établissements; le maintien des programmes fournissant des médicaments à bas prix; la règlementation des institutions privées; et l'incitation à la médecine préventive.
En ce qui a trait aux réseaux d'eau potable, électrique et téléphonique, les lignes directrices d'interventions devraient prioriser la réhabilitation des équipements existants, qui ne fournissent pas les services attendus. Simultanément, un programme devrait être élaboré avec comme objectifs: d'augmenter le niveau des services disponibles dans le département jusqu'à atteindre la moyenne nationale en termes de population; et de répartir ces services en fonction de la distribution de la population.
Préalablement à tout nouvel investissement d'envergure, les bénéficiaires des services actuels devraient être amenés à payer les services déjà obtenus.
Projets et types de projets Niveau de Zone d’Aquin - À déterminer priorité
Objectifs 7.1.- Rendre l’éducation et la santé efficaces et accessibles à tous
Département - Augmentation du personnel dans les établissements existants - Construction d’autres - Maintien des programmes fournissant des médicaments à bas prix - Réglementation des institutions privées - Incitation à la médecine préventive
La Côte - À déterminer
Plaine des Cayes - À déterminer
- À déterminer
7.2.- Rentabiliser et étendre l’alimentation en eau potable et énergie
- Paiement des services actuels par bénéficiaires - Augmentation du niveau de services jusqu’à la moyenne nationale - Répartition de ces services en fonction de la distribution de la population - À déterminer - À déterminer - À déterminer - À déterminer - À déterminer - À déterminer
7ème orientation: Renforcer le rôle des Caves La ville des Cayes rassemble des fonctions administratives, économiques et commerciales. Son hinterland immédiat est constitué par une vaste plaine agricole qu'il faut protéger de la croissance anarchique de la ville. Dans l'ensemble formé (villelhinterland), on constate une certaine prédominance économique et démographique par rapport au reste du département. Toutefois, au niveau du département, l'influence de la ville est faible quoiqu'elle soit la ville la plus importante de la région. D'importantes mesures devraient également être prises pour réhabiliter et l'image des Cayes et la ville elle-même, dont la croissance se réalise au détriment de la qualité de l'habitat. Les principales lignes directrices qui apparaissent essentielles sont: Au niveau régional: de doter la ville des services conséquents à une capitale régionale; d'établir un plan de relance pour réhabiliter les activités agro-industrielles; de favoriser l'implantation d'un parc industriel de soustraitance; de créer un marché de gros à l'extérieur de la ville; et de comparer l'intérêt économique et environnemental de localiser un port industriel à l'est des Cayes ou à Miragoâne, pour la desserte du Sud.
Au niveau urbain: de zoner le territoire agricole où interdire toute urbanisation; de libérer et d'assainir le bord de mer et le réhabiliter pour des fonctions commerciales et récréatives; d'empêcher l'expansion de la ville dans les zones de drainage difficile; d’établir des normes d'habitat simples pour les nouvelles zones d'expansion urbaine; de réhabiliter la place du marché et lui octroyer une fonction de desserte locale de la ville; et de réhabiliter le port des Cayes pour des fonctions locales de cabotage et de pêche, et des fonctions récréatives.
Rôle de la ville des Cayes
Objectifs 9.1.- Créer des emplois
Département - Implantation d’un parc industriel - Relance de l’agro-industrie et réhabilitation de l’image des activités agroindustrielles
Plaine des Cayes - (Implantation d’un parc industriel) - (Relance de l’agro-industrie et réhabilitation de l’image des activités agroindustrielles)
9.2.- Établir et exécuter un plan d’équipements urbains - Assainissement du littoral et sa réhabilitation pour des fonctions commerciales et récréatives - Limitation de l’expansion de la ville dans les zones de drainage difficile - Établissement de normes sur l’habitat - Réhabilitation du marché de la ville en marché local - Construction d’un marché de gros à l’extérieur de la ville - Réhabilitation du port à des fins de cabotage, de pêche et de récrération
8ème orientation: Renforcer les institutions locales Le redressement économique et social du pays et de chacun des départements ne pourra pas être fait de l'extérieur, sans un renforcement de leur capital humain. Plusieurs institutions locales, tant des Collectivités Territoriales que de la société civile, ont et auront un rôle central quant au succès du développement de leur zone. Ces institutions sont en général très démunies. Il s'avère donc impératif de les renforcer de façon à améliorer leur contribution potentielle au redressement du niveau et de la qualité de vie. Les priorités semblent être: le renforcement organisationnel des Collectivités Territoriales et de la société civile et l'accroissement Du budget des Collectivités Territoriales.
Objectifs 8.1.- Renforcer la société civile
Département - Voir Projet de Renforcement de la Capacité d’Absorption des Organismes de Développement
8.2.- Appuyer les Collectivités Territoriales
- Voir Projet d’Appui Prioritaire aux Municipalités
8.3.- Déconcentrer et décentraliser les services de l’État
Secteur ONG et Société Civile Organisée
b.1- Apports des ONG dans le département _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____ Actions à mener au cours des trois (3) prochaines années – Premier DSNCRP _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ ______ b.2- Apports de la Société Civile Organisée _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____ Actions à mener au cours des trois (3) prochaines années – Premier DSNCRP _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ ______
ÉLÉMENTS POUR UNE POLITIQUE DE DÉCENTRALISATION ET DE DÉVELOPPEMENT LOCAL EN HAÏTI
Notes de cadrage # 1
Décentralisation et Gestion du Territoire National
Tony CANTAVE Conseiller au Secrétariat Technique National Mars 2007 La Décentralisation prônée par la Constitution de 1987 peut se définir comme la gestion politique et économique du territoire national. Cette approche axée sur les Collectivités Territoriales (Art. 61) veut apporter des réponses non seulement aux problèmes d’intégration spatiale et des équilibres régionaux existant, mais aussi à l’insatisfaction des besoins essentiels et à l’absence de mécanismes de participation de la population à la gestion locale (cf. : Titre V : De la Souveraineté Nationale – Chapitre 1 : Des Collectivités Territoriales et de la Décentralisation. Article 61 – 87.5). La Décentralisation, en Haïti, doit nécessairement s’articuler à la problématique de l’aménagement du territoire et à la dynamique du développement local; ce dernier devant s’intégrer au processus du développement régional qui prend en compte l’arrondissement, espace à reconfigurer, non seulement en tant qu’entité administrative mais et surtout comme structure spatiale d’intégration socio-économique conduisant au processus d’aménagement du territoire départemental en vue de son développement (cf. : Art. 81). C’est en ce sens qu’il est urgent de mettre au point des stratégies cohérentes, sérieuses et dynamiques propres à chaque Collectivité Territoriale Départementale pour assurer leur développement en vue de : améliorer le cadre et les conditions de vie de la population en protégeant les écosystèmes pour un développement durable; mettre en application une politique de développement territorial par des projets d’aménagement spatial rigoureusement étudiés avec une participation accrue des populations locales dans l’identification et la priorisation des besoins; transformer l’homme – citoyen-producteur en un véritable agent économique, social et politique.
Dans cette perspective, il revient à l’État de créer de meilleures conditions d’accès aux services sociaux de base, tout en améliorant l’environnement matériel par la définition de l’armature urbaine et rurale du pays, la structuration des centres urbains et ruraux par niveau de services et d’équipements compatibles aux besoins des populations à desservir.
Division du Territoire et Répartition de la Population du Pays à desservir Département s Superficie Arrondissement s Commune s Sections Communale s Quartier s Habitation s Population/hab.
Ouest 4,833.97 KM2 Nord 2,105.19 KM2 Artibonite 4,982.55 KM2 Grand Anse 3,308.99 KM2 Centre 3.674.14 KM2 Sud 2,793.05 KM2 Sud-Est 2,022.68 KM2 Nord-Est 1,804.28 KM2 Nord-Ouest 2,175.14 KM2 Total : 27,700 KM2
5 7 5 5 4 5 3 4 3 41
18 19 15 18 12 18 10 13 10 133
112 82 63 79 35 69 49 36 39 57
18 10 6 9 4 7 5 7 3 564
1.808 1.069 1.247 1.040 606 1.014 737 551 494 8.566
3093699 773546 1070397 603894 565043 627311 449585 300493 445080 7929048
Sources : CEP – DOE – 01/2000 et IHSI – 2003 NB. : Cette somme (27,700 KM2) est en deçà des 27,750 KM2 officiellement admis.
Remarques : Remarque # 1-Les habitations ne sont pas retenues par la Constitution ni comme divisions administratives (article 9), ni comme collectivité territoriale (article 61) – Cependant la loi du 28 mars 1996 portant sur l’Organisation de la Collectivité Territoriale de Section Communale leur confère un certain statut juridique qu’il convient de préciser, de définir. Remarque # 2-Le quartier est reconnu par la Constitution comme une des divisions territoriales du pays (articles 9, 9.1). Cependant, de part sa composition hétéroclite, il devient difficile dans le cadre d’un projet de Décentralisation Territoriales du pays d’en déterminer le statut juridique réel. Remarque # 3-Selon la Constitution de 1987, la section communale, ni comme division territoriale (article 9, 9.1), ni comme collectivité territoriale (article 61) ne saurait être réduite à une conception passéiste et réductionniste la ravalant au rang de section rurale. Ainsi se pose avec toute son acuité la problématique section rurale et section urbaine. De plus, dans la dynamique Décentralisation, Aménagement du Territoire et Développement Local deux (2) modes et de gestion de l’espace nous inter perle le génie-rural et le génie-urbain. Remarque # 4-Avec la Constitution de 1987 s’estompe les classifications traditionnelles des communes (rang 1, 2, 3…). Cependant, le mode d’occupation du sol, le taux d’urbanisation, les activités économiques, l’agglomération ou la dispersion de la population… appellent, dans le cadre de la décentralisation, à des modes d’organisation et de gestion communale différentes. Remarque # 5-Le développement des villes avec un double flux (augmentation naturelle de la population, exode rural…) d’une part, avec ses corollaires obligés (conurbation, bidonvilisation…), d’autre part, commandent une organisation et une gestion moderne et efficace de l’espace. Les communes notamment de Port-au-Prince, des Cap-Haïtien, des Cayes méritent une attention particulière leur soit accordé dans la dynamique Décentralisation, Aménagement du Territoire et Développement Local. Remarque # 6-Avec le Projet Constitutionnel de Décentralisation axe sur l’existence de trois (3) Collectivités Territoriale, le système de planification mis en place depuis les années 1970 se retrouve battu en brèche. La planification décentralisée est devenu le maître-mot, à côté de la planification nationale (art 81). Cependant, depuis 1996, avec la loi portant organisation de la Collectivité Territoriale de Section Communale la question de plan de développement semble s’incruster dans le paysage à tous les niveaux de prise de décision (département, arrondissement, commune, section communale). Des interrogations s’imposent donc !
Notes de cadrage # 2
Le Projet Constitutionnel de Décentralisation : Objectifs et Réforme
Tony CANTAVE Conseiller au Secrétariat Technique National Mars 2007
Le peuple haïtien proclame la présente Constitution : Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, à la liberté et la poursuite du bonheur, conformément à son acte d’indépendance de 1804 et à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. (Préambule # 1) Pour fortifier l’unité nationale, en éliminant toutes discriminations entre les populations des ville et des campagnes, par l’acceptation de la communauté de langues et de cultures, et par la reconnaissance du droit au progrès, à l’information, à l’éducation, à la santé, au travail et au loisir pour tous les citoyens. (Préambule # 5) Pour instaurer un régime gouvernemental basé sur les libertés fondamentales et le respect des droits humains, la paix sociale, l’équité économique, la concertation et la participation (c’est nous qui soulignons) de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale, par une décentralisation effective (c’est nous qui soulignons). (Préambule # 7)
La décentralisation, partage du pouvoir de l’Etat entre l’Administration Centrale et les Institutions Territoriales Décentralisées (Conseil Inter Départemental, et Collectivités Territoriales), vise avant tout la satisfaction des besoins de base des populations locales – respect des Droits Humains – en mettant en oeuvre un plan de développement conçu de manière autonome et concerté, maîtrisé par des acteurs locaux mais intégré dans un plan national. Axée sur les Collectivités Territoriales et centrée sur le Développement Local et Régional, la Décentralisation met l'accent sur les initiatives de la population et des acteurs locaux en partant du principe qu'une communauté est pauvre parce qu'elle n'a pas le contrôle de ses ressources naturelles, financières, humaines et matérielles. En réalité, il s'agit d'un renversement de la vision traditionnelle qui plaçait le pouvoir central comme seul maître d'oeuvre du développement économique et social du pays. La décentralisation se veut donc un processus par lequel une communauté obtient par l'intermédiaire de ses institutions un véritable contrôle sur ses ressources et assure une gestion de celles-ci par le biais d'une concertation entre partenaires du développement. La décentralisation prônée par la Constitution de 1987 place le développement économique du pays au coeur même du débat de la réforme de l’Etat d’Haïti pour tenter de sortir le pays de la situation de pauvreté massive qui le caractérise. En effet, l'implantation des Collectivités Territoriales (CT) comme pilier de la décentralisation induit les questions de potentialités économiques requises, de ressources à générer pour amorcer le processus de développement local, de reconfiguration des institutions du pouvoir central et du positionnement des institutions territoriales déconcentrées et décentralisées pour la satisfaction des besoins fondamentaux de toute la population. La trentaine d'articles de la Constitution de 1987 relative à la décentralisation et aux Institutions Territoriales Décentralisées s'articulent donc pour concourir à l'amélioration du cadre et des conditions de vie ; promouvoir le respect et la protection des droits humains, l’implantation de la démocratie participative dans un État Unitaire Décentralisé.
La Décentralisation telle que préconisée par la Constitution n’est pas une simple formule technico-administrative recherchant seulement une meilleure efficacité dans la gestion de services collectifs pour redresser et corriger une administration et une fonction publique défaillantes et dysfonctionnelles ;1 elle se veut et s’inscrit d’emblée comme un outil politicoadministratif d’organisation sociétale et spatiale devant :  affirmer une présence significative de l’État sur l’ensemble du territoire par une administration de service et de proximité,  établir la démocratie participative,  partager les responsabilités de l’État entre les cinq (5) piliers institutionnels que sont les trois (3) pouvoirs traditionnels (Exécutif, Législatif, Judiciaire), les Institutions Indépendantes (Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, Office de Protection du Citoyen, Conseil Électoral Permanent, l’Université d’État d’Haïti, Commission de Conciliation), les Institutions Territoriales Décentralisées (Collectivités Territoriales (3) Conseil Interdépartemental),  assurer le développement économique, social, culturel au niveau local, régional et national
Des Réformes Fondamentales
Le déclenchement du processus de décentralisation requiert la mise en place de cinq (5) réformes fondamentales : Une reforme dans l’organisation et l’administration du territoire national en circonscriptions administratives et Collectivités Territoriales viables, pour implémenter adéquatement le couple décentralisation/déconcentration et améliorer le cadre et les conditions de vie.2 • Une institutionnalisation des Collectivités Territoriales pour assurer la bonne gouvernance au niveau local et la participation citoyenne dans les prises de décision pour établir les conditions de création de richesse.3 • Une réforme politico-administrative, soit le partage des pouvoirs de décision entre l’administration centrale assumée par le Pouvoir Exécutif dans sa branche gouvernementale, d’une part, et les Institutions Territoriales Décentralisées, pour assurer la co-administration et la co-gestion de la république, d’autre part.4 • Une réforme budgétaire, soit un nouveau système fiscal pour assurer le financement des activités du pouvoir central et ses structures déconcentrées, et celles des Institutions Territoriales Décentralisées. • Une réforme politique, soit un nouveau système de représentation politique et une plus grande participation de la société civile organisée (secteur associatif) à tous les niveaux de prise de décision pour l’implantation de l’État de droit démocratique.
CNRA: Décentralisation en Haïti: problématique de la Décentralisation CNRA: Décentralisation en Haïti: l’organisation Territoriale 3 CNRA: Décentralisation en Haïti: l’organisation politique 4 CNRA: Décentralisation en Haïti: relations des Institutions Territoriales Décentralisées avec l’État
Notes de Cadrage # 3 : De l’interdépendance des Institutions Territoriales Décentralisées à la Co-Administration et à la Co-Gestion de la République Tony CANTAVE Conseiller au Secrétariat Technique National Mars 2007 Cadre constitutionnel de la décentralisation L’administration publique haïtienne aujourd’hui se caractérise par une déficience aigue dans les services qu’elle offre dans les domaines socio-économiques et culturels et un dysfonctionnement dans l’organisation et la gestion des services collectifs. Pour remédier à cet état de fait, la Constitution de 1987 propose un nouveau modèle d’organisation de l’État qui a pour fondement essentiel la décentralisation territoriale des pouvoirs publics basée sur les Collectivités Territoriales et la Déconcentration des services de l’administration centrale dans les circonscriptions administratives en vue de : fortifier l’unité nationale, en éliminant toutes discriminations entre les populations des villes et des campagnes, par l’acceptation de la communauté de langues et de cultures, et par la reconnaissance du droit au progrès, à l’information, à l’éducation, à la santé, au travail et au loisir pour tous les citoyens. (Constitution 1987, Préambule # 5) instaurer un régime gouvernemental basé sur les libertés fondamentales et le respect des droits humains, la paix sociale, l’équité économique, la concertation et la participation (c’est nous qui soulignons) de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale, par une décentralisation effective (c’est nous qui soulignons). (Constitution 1987, Préambule # 7)
Pouvoir Régional
II- De l’interdépendance des Institutions Territoriales Décentralisées à la Co-Administration et à la Co-Gestion de la République II.1- De l’Interdépendance L’originalité et la spécificité du Projet Constitutionnel de Décentralisation résident dans l’Interdépendance des Institutions Territoriales Décentralisées à mettre en place et prévues par les articles suivants : a) Des relations fonctionnelles Le conseil d'administration de la section communale est assisté dans sa tâche par une assemblée de la section communale. (Article 63-1) Le conseil municipal est assisté dans sa tâche d'une assemblée municipale formée notamment d'un représentant de chacune de ses sections communales. (Article 67) Le conseil départemental est assisté dans sa tâche d'une assemblée départementale formée d'un (1) représentant de chaque assemblée municipale. (Article 80) L'exécutif est assisté d'un (1) conseil interdépartemental dont les membres sont désignés par les assemblées départementales à raison d'un (1) par département. (Article 87) b) Des relations de contrôle Hormis la Collectivité Territoriale de Section Communale ou la Constitution est muette sur l’emboîtement et l’interdépendance des Collectivités Territoriales – paradoxe, s’il en est un : l’imbrication des sections communales formant la commune est plus que manifeste – les articles 72 et 73 établissent de manière non équivoque en matière de contrôle l’interdépendance des Collectivités Territoriales haïtiennes en prescrivant : « Le conseil municipal ne peut être dissous qu’en cas d’incurie, de malversation ou d’administration frauduleuse légalement prononcée par le tribunal compétent. En cas de dissolution, le conseil départemental supplée immédiatement à la vacance et saisit le conseil électoral permanent dans les soixante (60) jours à partir de la date de la dissolution en vue de l’élection d’un nouveau conseil devant gérer les intérêts de la commune pour le temps qui reste à courir. Cette procédure s’applique également en de vacance pour toute autre cause. (art. 72) » « Le conseil municipal administre ses ressources au profit de la Municipalité et rend compte à l’assemblée municipale qui elle-même en fait rapport au conseil départemental. (art. 73) » II.2- La Co-Administration et la Co-Gestion L’architecture de l’Etat Unitaire Décentralisé définit par la charte-mère impose une nouvelle organisation de l’administration publique haïtienne devant améliorer le cadre et les conditions de vie de la population à l’échelle nationale. Quatre (4) articles clés méritent d’être signalés dans le cadre d’une Co-Administration et d’une Co-Gestion de la République. Chaque conseil municipal est assisté sur sa demande d'un conseil technique fourni par l'administration centrale. (Article 71)
Le conseil départemental élabore en collaboration avec l'administration centrale, le plan de développement du département. (Article 81) De plus, l’imbrication et l’articulation des collectivités Territoriales avec le Pouvoir Central en matière d’administration et de gestion se retrouvent définies dans les articles 83 et 84 de la Constitution : « Le conseil départemental administre ses ressources financières au profit exclusif du département et rend compte à l’assemblée départementale qui elle-même en fait rapport à l’administration. (art. 83) » « Le conseil départemental peut être dissous en cas d’incurie, de malversation ou d’administration frauduleuse légalement constatée par le tribunal compétent. En cas de dissolution, l’administration centrale nomme une commission provisoire et saisit le conseil électoral permanent en de l’élection d’un nouveau conseil pour le temps à courir dans les soixante (60) jours de la dissolution. (art. 84) » Cette imbrication et cette articulation entre les Collectivités Territoriales et l’administration centrale se formalisent encore plus avec l’existence du Conseil Interdépartemental structure originale inventée par la Constitution de 1987 dans le soucis de fortifier l’unité nationale. Ceci se manifeste de façons concrètes avec l’existence des prescrits relatifs à cette instance : « L'exécutif est assisté d'un (1) conseil interdépartemental dont les membres sont désignés par les assemblées départementales à raison d'un (1) par département. (art. 87) » « Le conseil interdépartemental, de concert avec l'exécutif, étudie et planifie projets de décentralisation et de développement du pays au point de vue socio-économique, commercial, agricole et industriel. (art. 87-2) » « Il assiste aux séances de travail du conseil des ministres lorsqu’elles traitent des objets mentionnés au précédant paragraphe avec voix délibérative. (art. 87.3 ») « La loi détermine l’organisation et fonctionnement du conseil interdépartemental ainsi que la fréquence des séances du conseil des ministre auxquelles participent. (art.87.5) » Et l’article 217 précise : « Les finances de la république sont décentralisées. La gestion est assurée par le ministère y afférent. L’Exécutif assiste d’un conseil interdépartemental élabore la loi qui fixe la portion et la nature des revenus publics attribués aux collectivités territoriales. »
CADRE CONSTITUTIONNEL ET LEGAL DES RELATIONS ENTRE : A- LES ORGANES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET L’ADMINISTRATION CENTRALE B- LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET L’ADMINISTRATION CENTRALE
A rt . 7 1 – 1 7 5 2 1 8 A r t . 8 1 – 1 7 5 Art . 21 8
CONSEIL INTERDÉPARTEMENTAL Articles 87.1 – 87.2 – 87.3 - 217
POUVOIR EXÉCUTIF GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE
Articles 83, 84*
C.T. Départementale
Art. 32.1 – 32.2 – 32.7 – 32.9
Articles 72, 73*
C.T. Communale
ASSEMBLÉE MUNICIPALE CONSEIL MUNICIPAL
Art. 32.1 – 32.2 32.4 – 32.7 – 32.9
Articles 11.3 et 19.19**
C.T. Section Communale
ASSEMBLÉE SECTION COMMUNALE
Légende : A) Conseil rend compte à l’Assemblée B) Relations C.T. et Pouvoir Exécutif
Assemblée envoie Rapport au Conseil de la C.T. Supérieure Sources : * = Constitution 1987 ** - Loi 28 mars 1996
Notes de cadrage # 4 Problématique du Développement Local en Haïti Décentralisation, Développement Local et Participation Tony CANTAVE Conseiller au Secrétariat Technique National Mars 2007 Le niveau local est l’environnement immédiat dans lequel la plupart des entreprises - et en particulier, les petites se créent et se développent, trouvent des services et des ressources, dont dépendent leur dynamisme et dans lequel elles se raccordent à des réseaux d’échange d’information et de relations techniques ou commerciales. Le niveau local, c’est-à-dire une communauté d’acteurs publics et privés, offre un potentiel de ressources humaines, financières et physiques d’infrastructures éducatives et institutionnelles dont la mobilisation et la valorisation engendrent des idées et des projets de développement. O. C. D. E. On ne développe pas l’homme : il ne se développe que par lui-même (…) c’est parce qu’il fait qu’il se développe par lui-même (…), par ses propres décisions, en comprenant mieux ce qu’il fait et les raisons pour lesquelles il le fait (…) en participant entièrement, sur un pied d’égalité avec les autres à la vie de la communauté à laquelle il appartient. (Nyerere J. Freedom and Development – Oxford University Press, 1973) IA-
DÉCENTRALISATION, DÉVELOPPEMENT LOCAL ET PARTICIPATION EN HAÏTI LA DÉCENTRALISATION
La décentralisation prônée par la Constitution de 1987 place le développement économique du pays au coeur même de cette problématique. En effet, l'implantation des Collectivités Territoriales (CT) comme pilier de la décentralisation induit les questions de potentialités économiques requises, de ressources à générer pour amorcer le processus de développement local. La trentaine d'articles de la Constitution de 1987 relative à la décentralisation et aux Institutions Territoriales Décentralisées (Conseil Inter Départemental, les Collectivités Territoriales) s'articulent pour concourir, d’une part, à la co-administration et à la co-gestion de la République1, d’autre part, à l'amélioration du cadre et des conditions de vie de toute la population: objectif de tout projet de développement économique et social. La décentralisation vise donc avant tout l'amélioration du cadre et des conditions de vie des populations locales par la satisfaction des besoins de base en mettant en oeuvre un plan de développement conçu de manière autonome et concerté, maîtrisé par des acteurs locaux mais intégré dans un plan national. Axée sur les Collectivités Territoriales et centrée sur le Développement Local et Régional, la Décentralisation met l'accent sur les initiatives de la
population et des acteurs locaux en partant du principe qu'une communauté est pauvre parce qu'elle n'a pas le contrôle de ses ressources naturelles, financières, humaines et matérielles. En réalité, il s'agit d'un renversement de la vision traditionnelle qui plaçait le pouvoir central comme seul maître d'oeuvre du développement économique et social du pays. La décentralisation se veut un processus par lequel une communauté obtient par l'intermédiaire de ses institutions un véritable contrôle sur ses ressources et assure une gestion de celles-ci par le biais d'une concertation entre partenaires du Développement Local, Régional et National.
LE DÉVELOPPEMENT LOCAL*
Orienté prioritairement vers la création de la richesse tout en menant une lutte vigoureuse contre la pauvreté, le Développement Local vise à rechercher et à accroître le potentiel de développement d'un espace local pris en tant qu'entité d'inter-action d'acteurs locaux. Il s'agit de fournir un accompagnement systématique au consensus le plus large pour la mise en place d'un partenariat local apte à rechercher l'amélioration du cadre et des conditions socio-économiques de vie de la population à partir de l'exploitation des potentialités d'un territoire, de leur gestion et de la distribution des fruits de la richesse produite. Il s'agit notamment de motiver, dynamiser et soutenir le partenariat local autour de la nécessité d'élaborer un plan de développement à l'échelle locale. Il faut surtout renforcer l'idée que les plus pauvres, les marginalisés sont, eux aussi, de penser et d'agir pour eux-mêmes et par eux-mêmes, d'avoir leur propre capacité d'initiatives et d'organisation. Il s'agit alors de centrer l'action sur les possibilités sur l'ensemble des acteurs sociaux, institutionnels et économiques présents sur le territoire, d'inter-agir et de s'unir pour attaquer le phénomène de la pauvreté. Il s'agit bien d'une stratégie de développement et non d'une stratégie de financement. Le choix est donc avant tout politique. Il doit s'inscrire dans le cadre global de développement régional (inter-communal) et d'aménagement du territoire national. De plus, elle est participative en ce sens qu'elle fait appel à différents foyers décisionnels en partant du local (sections, communes) pour embrasser le régional (inter-communalité ou l'Arrondissement) puis le Département pour enfin atteindre le national, tout ceci en empruntant le chemin et les mécanismes de concertation et de participation à tous les niveaux. .
La vision, les orientations et propositions présentées ici s'articulent parfaitement à celles développées depuis l'an 2000 par le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), dans l'optique de la Planification Décentralisée comme le postule la Constitution de 1987 Notes de Cadrage
PARAMETRES DU DÉVELOPPEMENT LOCAL 1- Le Développement Local est un processus, une démarche, des principes et des programmes sectoriels spécifiques mais articulés 2- Le Développement Local est un construit (résultats) axé sur des programmes sociopolitiques, socio-économiques, socio-culturels devant améliorer le cadre et les conditions de vie d’une Collectivité Territoriale choisie 3- Le Développement Local implique l’existence de Collectivités Territoriales inscrite dans une Constitution avec des compétences spécifiques, des moyens économiques et la faculté de prendre des décisions 4- Le Développement Local s’articule et s’intègre à des programmes de développement humain durable au niveau régional et national 5- Le Développement Local se déploie sur un territoire assez important avec une population significative 6- Le Développement local nécessite la participation constante de la population du territoire concerné et des acteurs internes et externes impliqués à toutes les étapes du processus 7- Le Développement Local se déploie sous la direction des autorités locales légitimement et légalement constituées 8- Le Développement Local s’inscrit dans la problématique de la création de richesse (lutte contre la pauvreté) et nécessite de ce fait un financement important que seules les autorités locales se retrouvent redevables devant les bailleurs, emprunteurs, etc. 9- Le Développement Local prend appui sur des initiatives de développement conçues et réalisées par des acteurs publics et privés locaux par l’incitation à utiliser, sauvegarder et favoriser tout en les adaptant et les améliorant, les connaissances techniques traditionnelles en vue de la fixation des populations afin de diminuer la pression sur les centres urbains. 10- Le promoteur du Développement Local devra toujours reposer, en premier lieu, sur l’initiative et la mobilisation des capacités et des volontés locales soutenues par les autorités nationales.
DÉFINITIONS DU
Le Développement Local est un :  Processus visant le bien être des populations d’un territoire déterminé à travers la création, l’accumulation et la distribution des richesses sur un territoire progressivement contrôlé par l’ensemble de ses habitants.  Processus dynamique des ressources et énergies locales visant une amélioration des conditions de vie, des ressources et des possibilités.  Processus de mobilisation d’acteurs en vue d’élaborer des stratégies d’adaptation aux contraintes externes (ou internes) sur la base d’une identification culturelle et territoriale. J. Mercoirret
Le Développement Local est un :  Processus qui se caractérise par la création, l’accumulation et la distribution des richesses sur un territoire progressivement contrôlé par l’ensemble de ses habitants. Il fédère l’ensemble des efforts qui concourent à la réalisation de la prospérité et du progrès d’une localité par l’action des habitants eux-mêmes. Le DL englobe une dimension de développement endogène ou autocentré, c’est-àdire basé sur les ressources et les moyens locaux. Il va au-delà, parce qu’en plus de la mobilisation des ressources et énergies locales, il fait appel aux relations extérieures pour accroître son propre dynamisme. Mission de Décentralisation du Mali Le Développement Local rompt avec l’attentisme pour intervenir sur l’offre, en faisant appel à la volonté et la capacité du milieu à agir sur son propre destin. Pour ce faire, les personnes doivent maîtriser des savoirs et des savoirs-faire mais aussi acquérir des pouvoirs qui leur permettront d’agir efficacement et en toute légitimité. La décentralisation est de nature à assurer aux instances locales et régionales les leviers politiques et économiques nécessaires pour encourager les initiatives de développement (stratégies et plan d’action, fonds de démarrage, services aux entreprises, aménagement et équipement…) Bernard Vachon, professeur-chercheur à l’UQAM et directeur du Groupe de Recherche en Aménagement et Développement des espaces ruraux et régionaux (GRADERA) Le Développement Local est : Une approche globale et intégrée qui vise la promotion et la mise en valeur des ressources d’un milieu donné par l’ensemble des composantes de la Collectivité, dans une optique de prise en charge et de satisfaction des besoins. SUCO Un processus de valorisation des ressources des territoires porteur (d’une histoire, d’une culture et d’un patrimoine naturel) en vue de l’émergence d’initiatives nouvelles, leur mise en cohérence, leur interaction et leur intégration dans un projet de société autonome et interdépendant. I.R.F.E.D
Le DL est un processus endogène d’accroissement durable du bien-être d’une communauté.  Il n’y a pas de modèle unique de Développement Local  Le Développement comporte une dimension territoriale  Le Développement s’appuie sur une force endogène  Le Développement fait appel à une volonté de concertation et la mise en place de mécanismes de partenariat et de réseaux  L’approche du DL implique une stratégie participative et une responsabilisation des citoyens envers la collectivité Université de Sherbrooke Le Développement Local est : Un processus par lequel une Collectivité Territoriale, personne morale, obtient par l'intermédiaire de ses organes légitimes et légaux un véritable contrôle sur ses ressources et en assure la gestion par la mise en place d'un partenariat avec les différents opérateurs de terrain en vue d’améliorer le cadre et les conditions de vie de la population concernée. Le DL vise à rechercher et à accroître le potentiel de développement d’un espace local appelé Collectivité Territoriale, pris en tant qu’entité d’interaction d’acteurs locaux. Il s’agit notamment de motiver, dynamiser et soutenir le partenariat local autour de la nécessité d’élaborer un plan de développement à l’échelle locale. GRIEAL
OBJECTIFS DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
Objectifs généraux et spécifiques du Développement Local       Objectifs Généraux Stimuler la création de richesse tout en luttant vigoureusement contre la pauvreté massive Dynamiser les initiatives des acteurs économiques du pays Mobiliser les ressources nationales Objectifs Spécifiques Valoriser les potentialités du milieu par l'exploitation de technologies appropriées; Créer des emplois durables et assurer les revenus; Désenclaver les zones rurales par le renforcement des infrastructures de communications en vue de favoriser le développement harmonieux du territoire national par la constitution d'une solide armature urbaine et rurale.
Résultats escomptés         VNiveau économique Engager le pays sur la voie d'un développement soutenable et durable. Garantir des revenus suffisants pour accompagner l'augmentation du niveau général des prix. Viser un accroissement sensible, soutenable et durable de l'offre exportable. Engager des réformes et des infrastructures économiques pour empêcher les coûts de transactions de contrarier les efforts de recherche d'efficacité. Prendre des mesures propres à ralentir la dégradation de l'environnement Promouvoir une classe de producteurs capables de soutenir le produit Intérieur Niveau social Eliminer l'exclusion sociale par la création de conditions pour arriver à une société plus équitable par les bienfaits de l'éducation, la santé, la justice Satisfaire les besoins fondamentaux de base comme l'éducation, la santé, l'assainissement, le logement (art. 19 et 22 de la Constitution); CADRE STRATÉGIQUE DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
Méthodologie d'approche La stratégie de Développement Local procède de deux approches:  Une approche analytique  Une approche opérationnelle .L'approche analytique s'articule autour d'un certains nombres de paramètres de base qui permettent de procéder à un diagnostic et d'aboutir à des propositions tout en distinguant d'une part les thèmes dits de base et d'autre part ceux dits globaux. .L'approche opérationnelle où seront intégrés les choix de développement ainsi que les stratégies retenues et intégrées pour une formulation cohérente du cadre global de Développement local.
Approche analytique Phase I - Les Paramètres de base du Développement Local 1- La maîtrise du cadre constitutionnel et légal de la Décentralisation et des Institutions Territoriales Décentralisées; 2- La connaissance du Programme National de Développement (PND) et le Programme d'Investissement Public (PIP) du gouvernement; 3- La connaissance du Plan de Développement Départemental (PDD) et du schéma d'aménagement du territoire retenu; 4- La maîtrise des mécanismes d'articulation entre la planification nationale, et la planification décentralisée; 5- La maîtrise de la connaissance des vocations et compétences générales et spécifiques de chaque catégorie de Collectivités Territoriales et du rôle respectif des organes; 6- Le potentiel économique et l'exploitation actuelle du milieu physique (Potentialités et Contraintes); 7- L'identification des partenaires du Développement Local; 8- La hiérarchisation des besoins et priorités; 9- La maîtrise du financement local; 10- L'évaluation de la desserte des services collectifs et son impact sur la distribution de la population et les correctifs à y apporter; 11- La mise en place et le déploiement du Comité Communal de Concertation 12- La mise en place et l'entretien des réseaux de communication. Phase II - Les Paramètres globaux du Développement Local 1- Identification des obstacles macro-économiques et politico-administratifs du Développement Local; 2- Evaluation des stratégies et des propositions; 3- Planification et financement du Développement Local. Phase III- Définition du cadre stratégique de Développement Local 123456Synthèse des études et travaux: consultation, débats; Elaboration du cadre stratégique; Présentation aux partenaires locaux; Présentation aux instances départementales; Présentation aux instances décisionnelles nationales; Recherche et financement. B- Approche opérationnelle Déterminer les moyens, atouts et actions à mener pour atteindre plus efficacement les objectifs fixés; définir la lumière du modèle spatial, décentralisé et participatif retenu, la stratégie globale de Développement Local en dégageant d'une part les grandes orientations de développement à court, moyen et long terme, et d'autre part, la stratégie opérationnelle et les politiques ainsi que les programmes d'actions correspondants au moyen et long terme; proposer une stratégie d'investissement en rapport au modèle spatial et organisationnel retenu; déterminer à partir d'indicateurs de performances identifiées les impacts escomptés.
CADRE STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL (CSDL) ÉCHÉANCIER DES ÉTUDES ET RESSOURCES REQUISES Etudes / Travaux
PHASE 1 – Les paramètres de base 1-La maîtrise du Cadre Constitutionnel et légal du Développement Local ; 2- La connaissance du Programme National de Développement (PND) et le Programme d’Investissement Public (PIP) du gouvernement ; 3- La connaissance du Plan de Développement Départemental (PDD) et du Schéma d’Aménagement du Territoire retenu ; 4La maîtrise des mécanismes d’articulation entre la Planification Nationale, et la Planification Locale ; 5- La maîtrise de la connaissance des vocations et compétences générales et spécifiques de chaque catégorie de Collectivités Territoriales et du rôle respectif des organes’ 6- Le potentiel économique et l’exploitation actuelle physique (potentialités et contraintes) ; 7- La maîtrise du financement local ; 8- Evaluation des possibilités des marchés national et international ; 9- L’évaluation de la desserte des services collectifs et son impact sur la distribution de la population et les correctifs à y apporter ; 10- La mise en place et l’entretien des réseaux de communication. PHASE 2 – Les paramètres globaux 1- Identification des obstacles macro économiques et politico-administratifs du Développement Local ; 2- Evaluation des stratégies et des propositions ; 3Planification et financement du Développement Local ; PHASE 3 – Elaboration du cadre stratégique 1-Synthèse des études et travaux : consultation, débats 2- Elaboration du cadre stratégique, 3- Présentation aux partenaires locaux, 4Présentation aux instances départementales 5- Présentation aux instances décisionnelles nationales 6- Recherche et financement
Mois Mois Mois Mois Mois Mois Ressources 1 2 3 4 5 6
L’État UNITAIRE DÉCENTRALISÉ D’HAïTI DÉCENTRALISATION ET PARTICIPATION
POUR UN DÉVELOPPEMENT LOCAL, RÉGIONAL ET DÉPARTEMENTAL
‘’Yon sèl dwèt pa manje kalalou’’
Exécutif / CID
Législatif AD Conférence de Concertation Départementale (CCD)
Niveau de Développement Départemental
Participants : Membres du Conseil Départemental et de l’Assemblée Départementale invités : Sénateurs, Délégué, ONG et Société Civile Organisée (SCO) Objets :  Priorisation des propositions pour le Plan de Développement Départemental  Articulation et harmonisation avec les programmes et projets d’envergure nationale  Vote du budget (fonds disponibles : PIP / PID / FID)
Conférence Inter-communale de Concertation (CICC)
Participants : Présidents des Conseils Communaux invités : Députés, Vice – Délégué, ONG et SCO Objets:  Priorisation des propositions pour le Plan de Développement Départemental.  Élaboration du budget (fonds disponibles : PIP / PID / FID)
Niveau de Développement Régional
Niveau de Développement Local -
Comité Communal de Concertation (CCC) Participants: CM / AM / CASEC, SCO Objets: arbritrage, coordination et planification des activités élaboration du budget d’investissement gestion des ressources execution, contrôle, suivi et évaluation (fonds disponibles: PIP / PIC / FIC) Comité Local de Concertation (CLC) Participants : CASEC / ASEC / cadres des Organisations de la Société Civile - élaboration du programme d’actions - priorisation des besoins identifiés - gestion de l’exécution - Élaboration du budget d’investissement (Fonds disponibles: PIP / PIL / FIL)
Niveau de Développement Communautaire
Consultation, Concertation et identification des besoins des populations des habitations et localités des Sections Communales Rurales; des quartiers urbains et sub-urbains des Sections Communales Urbaines
ANGLADE, Georges (1982), Atlas critique d’Haïti, Montréal (Canada) : ERCE & CRC, 79p. CHARMES, Jacques (2003), Stratégie de réduction de la pauvreté. Besoins en statistiques, Définition d’indicateurs, Éléments pour la mise en place d’un Observatoire de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale. Rapport de la mission effectuée en Haïti du 16 Août au 5 Septembre 2003, Port-au-Prince : PNUD, 81p. EGSET, Willy and Pål SLETTEN (2003), La pauvreté en Haïti. Un profil de la pauvreté en Haïti à partir des données de l’enquête ECVH, Oslo (Norvège) : Fafo, 52p. IHSI (2003), Enquête sur les conditions de vie en Haïti (ECVH-2001), Volume 1, Port-au-Prince : Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique, 640p. IHSI (2000a), Enquête Budget-Consommation des Ménages (EBCM, 1999-2000), Volume 1 : Population, Ménages et Emploi, Port-au-Prince : Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique, Division du Recensement et des Enquêtes Nationales, 343p. IHSI (2000a), Enquête Budget-Consommation des Ménages (EBCM, 1999-2000), Volume 2 : Revenus, Dépenses et Consommation des Ménages, Port-au-Prince : Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique, Division du Recensement et des Enquêtes Nationales, 413p. IHSI, Inventaire des ressources et des potentialités des communes d’Haïti, 1998 ; IHSI, Les résultats préliminaires du recensement 2003 ; MENJS/DPCE, Aperçu du problème des sur âgés dans le système dans le système éducatif haïtien, Septembre 1999 ; MENJS/DPCE, Panorama de l’école fondamentale de base Haïtienne, 1997 ; MENJS/ DPCE, Répertoire des écoles fondamentales, secondaires et préscolaires d’Haïti, avril 2000 ; MPCE, Propositions d’une stratégie de lutte contre la pauvreté, Avril 1998 MPCE, Cadre stratégique du plan de développement économique et social du gouvernement pour la période 2001-2006, mai 2001 MPCE, Programme d’actions pour le développement d’Haïti 2001-2010, Troisième conférence des Nations Unies sur les Pays les moins avancés, Octobre 2001 PNUD (2002), La bonne gouvernance : un défi majeur pour le développement humain durable en Haïti. Rapport National sur le Développement Humain 2002, Port-au-Prince : Programme des Nations-Unies pour le Développement, 199p.
PROULX, Marc-Urbain (2000), Territoires, développement et emplois productifs sur l’espace haïtien. Cadre théorique et analytique et propositions de stratégies de promotion d’emplois productifs, Port-au-Prince : MPCE/PNUD/BIT, 163p. Inégalités et Pauvreté en Haïti / IHRAD/ Jean Robert Joseph, Marie-France Laleau, Fatima Léonne C. Prophète ; - Port-au-Prince : MPCE/PNUD, 2006. – 164 p. Politique Macro-économique et Pauvreté / Group Croissance. – Port-au-Prince : MPCE/PNUD, janvier 2006. – 151 p. La pauvreté en Haïti : Profil de pauvreté à partir des données de l’ECVH / Willy Egset et Pal Sletten. – Port-au-Prince : MEF, PNUD, 2005. 65 p. Rapport National sur le Développement Humain : Vulnérabilité et Pauvreté en Haïti, Juin 2005. Une Vision comme du Développement Humain Durable – Objets du Millénaire pour le Développement – Rapport National (2004). Rapport Mondial sur le Développement Humain 2005 – Les Objectifs du Millénaire pour le Développement : Un pacte entre les pays pour vaincre la pauvreté humaine.
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