Source: https://www.fabriquestefamilleio.org/nous-joindre/
Timestamp: 2020-08-03 08:48:53+00:00
Document Index: 193659118

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 18', 'art. 26', 'art. 19', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 1', 'art. 43', 'art. 35', 'art. 28']

Nous joindre | Fabrique Ste-Famille Ile d'Orléans
Nos églises sont une de nos fiertés. Elles contiennent votre histoire, votre patrimoine et tous les moments importants dans votre vie. Elles contribuent également à augmenter l’affluence touristique de la région par leur importance historique. Elles sont un atout important dans notre communauté et leur présence rassurante nous emplissent d’espoir face à l’avenir !
2483 Chemin Royal,
QC G0A 3P0
3497 Chemin Royal,
Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
QC G0A 3S0
4623 Chemin Royal,
Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans,
QC G0A 3W0
6985 Chemin Royal,
Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans,
1437 Chemin Royal,
QC G0A 4E0
Elle est une personne morale, c’est-à-dire une entité civile érigée par le gouvernement du Québec dans le but d’assurer la gestion de l’organisation de la paroisse. C’est un organisme à but non lucratif (OBNL), dans la catégorie des corporations religieuses ou ecclésiastiques. Elle est habituellement reconnue par le gouvernement fédéral comme œuvre de bienfaisance pour fins religieuses pouvant émettre des reçus de charité.
La fabrique a une « raison d’être » précise : l’exercice de la religion catholique dans la paroisse, art. 13. b) Elle a des pouvoirs précis, art. 18, et qui exigent l’approbation d’une autre personne morale, l’Évêque représenté habituellement par la Corporation de l’Archevêque catholique romain de Québec, art. 26. c) Elle a un pouvoir réglementaire, art. 19, et qui exigent également l’approbation de l’Évêque. d) Plusieurs de ses responsabilités et de ses actes ne peuvent se faire qu’avec l’accord de l’Évêque : – Qui peut lui imposer des obligations, art. 4 et 5. – Qui est le visiteur, art. 6. – À qui elle doit demander l’autorisation spécialement et préalablement : – Pour vendre et réparer des actifs, art. 26 a, g (18 o) (doc 5 : (règlement 06-01) – Pour emprunter, art. 27 et 28. – À qui on doit soumettre pour approbation son budget (60 jours avant le début de la nouvelle année financière), art. 31. – À qui on doit transmettre un rapport financier annuel (60 jours suivant la fin de l’année financière), art. 32.
L’assemblée de fabrique et l’assemblée des paroissiens
La fabrique est une corporation avec un nombre limité de membres et un seul palier de décisions.
a) La fabrique est composée uniquement de 7 à 8 membres : Un président d’assemblée nommé s’il est autre que le curé, un curé et six marguilliers, art. 1g, 34
b) Les membres constituent à la fois l’assemblée générale, le conseil d’administration et l’exécutif de la fabrique. Il s’agit de l’assemblée de fabrique.
c) Les membres ne peuvent agir qu’en assemblée de fabrique, section VII, art. 43 à 48. – En principe aucune délégation générale à une personne n’est permise. (Principe général de droit). Cependant, afin d’assurer le bon fonctionnement de la fabrique, l’assemblée peut déléguer certains de ses pouvoirs à ses membres par résolution. Ces derniers devront agir à l’intérieur de leur mandat et rendre compte à l’Assemblée des gestes qu’ils poseront en son nom. (Règlement 1, Section 6) – tout doit être décidé par résolution et un mandat doit être décrit précisément. (Voir Règlement 1, section 6).
d) L’assemblée de fabrique ne s’exprime que par résolution
e) L’assemblée de fabrique doit aller à l’assemblée des paroissiens pour deux raisons seulement. 1- L’élection des marguilliers : art. 35 2- L’approbation d’un emprunt : art. 28 – Qui devient échu après l’année financière en cours ou – Qui dépasse le QUART des recettes ordinaires de l’année financière précédente.
Les marguilliers et marguillières accomplissent un véritable service d’Église, service qui répond à une longue et noble tradition et qu’on peut presque appeler un ministère dont l’objectif est l’administration des biens de la paroisse.
Ils sont élus d’abord pour administrer les biens matériels de la paroisse, biens qui serviront à offrir des services religieux aux paroissiens et paroissiennes. Mais au-delà de la recherche d’une bonne et saine administration, ils font tout en leur pouvoir pour assurer que la paroisse ait les moyens nécessaires pour répondre à sa mission d’évangélisation.
Le conseil de fabrique est composé de 6 marguilliers(ères), du prêtre modérateur et de la coordonnatrice. La durée du mandat d’un(e) marguillier(ère) est de 3 ans; cette charge n’est pas rémunérée.
Votre président, marguilliers et marguillière
Jean Vaillancourt (président)
Doris Dion (St-François)
Michel Deveau (St-Jean)
Claude Goulet (St-Laurent)
Jean-Marc-Ferland (St-Pierre)
VACANT (Sainte-Pétronille)
Aux paroissiens de Sainte-Pétronille.
Il y a présentement un poste de marguillier(ère) de disponible pour la paroisse de Sainte-Pétronille. Vous pouvez nous contacter par messagerie privé ou par téléphone au 418 828-2656
La gestion d’une paroisse comprend plusieurs volets dont celui de bien administrer les biens de la communauté. À cet effet, celle-ci est régie par la Loi sur les Fabriques qui prévoit un ensemble de normes et de règles permettant une administration saine et équitable.
Pour ce faire, la paroisse a besoin de chrétiens engagés et motivés qui se mettent au service de l’Église afin de bien remplir ce rôle essentiel.
L’apport d’un marguillier ou d’une marguillière se traduit d’abord par son désir de mettre à contribution ses talents et son charisme au sein d’une équipe travaillant à réaliser la mission de la paroisse. C’est pourquoi il lui sera demandé de participer activement à la réunion mensuelle de l’Assemblée de fabrique, à accepter de suivre un dossier (trésorerie, entretien des locaux, assurance, ressources humaines, activités de financement, etc.) sous la responsabilité de la Fabrique et être présent dans la limite de ses disponibilités lors d’activités spéciales.
Pour participer, il faut habiter le territoire de la paroisse, être baptisé(e) et avoir 18 ans.
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