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Timestamp: 2016-10-27 05:08:51+00:00
Document Index: 234708225

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 314', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 108', 'art. 66']

1B_485/2012 (11.09.2012)
1B_485/2012
proc�dure p�nale, suspension,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 12 juillet 2012.
Le 17 janvier 2011, A.________ a d�pos� plainte pour abus de confiance contre B.________. Le 25 janvier 2011, ce dernier a d�pos� � son tour plainte contre A.________ pour appropriation ill�gitime, tentative de contrainte et d�nonciation calomnieuse.
Par jugement du 20 f�vrier 2012, le Tribunal p�nal de la R�publique et canton de Gen�ve a d�clar� A.________ coupable d'appropriation ill�gitime et de tentative de contrainte et l'a condamn� avec sursis pendant deux ans � une peine p�cuniaire de 30 jours-amende � 30 fr. le jour. L'int�ress� a fait appel de ce jugement aupr�s de la Chambre d'appel et de r�vision de la R�publique et canton de Gen�ve.
Par ordonnance du 14 mai 2012, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a consid�r� qu'il convenait d'attendre le r�sultat de la proc�dure pendante devant cette juridiction et a ordonn� la suspension de l'instruction de la proc�dure p�nale ouverte sur plainte de A.________ contre B.________ pour une dur�e de trois mois.
La Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par le plaignant contre cette d�cision au terme d'un arr�t rendu le 12 juillet 2012.
A.________ a recouru contre cet arr�t au Tribunal f�d�ral dont il demande l'annulation. Il requiert l'assistance judiciaire gratuite.
Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b LTF, la qualit� pour former un recours en mati�re p�nale est reconnue � quiconque a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e. Le droit de recourir au Tribunal f�d�ral suppose l'existence d'un int�r�t actuel et pratique � obtenir l'annulation de la d�cision litigieuse, respectivement � l'examen des griefs soulev�s (ATF 137 I 296 consid. 4.2 p. 299; 137 IV 87 consid. 1 p. 88). Inspir�e du souci de l'�conomie de la proc�dure, cette exigence vise � garantir que le Tribunal f�d�ral se prononce sur des questions concr�tes et non pas simplement th�oriques. Elle n'est pas r�alis�e lorsque la mesure contest�e a �t� rapport�e ou lorsqu'elle a d�j� d�ploy� tous ses effets (ATF 125 II 86 consid. 5b p. 97; arr�t 1B_413/2010 du 14 avril 2011 consid. 2). En l'occurrence, l'arr�t attaqu� confirme en derni�re instance cantonale une ordonnance de suspension de la proc�dure p�nale instruite sur plainte du recourant contre l'intim� pour une dur�e de trois mois. Cette p�riode de trois mois est aujourd'hui �chue de sorte que la d�cision de suspension litigieuse ne d�ploie plus aucun effet. Le recourant ne pr�tend pas que le Minist�re public aurait rendu une nouvelle d�cision qui suspendrait l'instruction de la cause. Il ne peut d�s lors se pr�valoir d'aucun int�r�t actuel et pratique � obtenir l'annulation de l'arr�t attaqu� ni � faire constater que la suspension de la proc�dure �tait contraire � l'art. 314 CPP ou au principe de la c�l�rit�.
Le Tribunal f�d�ral renonce exceptionnellement � l'exigence de l'int�r�t actuel lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualit� et que, en raison de sa port�e de principe, il existe un int�r�t public suffisamment important � la solution de la question litigieuse (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1 p. 25, 120 consid. 2.2 p. 123; 137 II 40 consid. 2.1 p. 41). Ces conditions ne sont pas r�alis�es. Il n'est pas �tabli que la proc�dure p�nale aurait � nouveau fait l'objet d'une suspension pour une dur�e trop br�ve pour qu'un contr�le du Tribunal f�d�ral ne puisse intervenir avant que cette mesure n'ait pris fin. Chaque demande de suspension de l'instruction doit �tre examin�e � nouveau de fa�on distincte tant au niveau de sa dur�e que de sa cause. La Chambre p�nale de recours a d'ailleurs consid�r� que le Minist�re public avait fait usage de son large pouvoir d'appr�ciation avec mesure en limitant la suspension de la cause � une dur�e de trois mois, de sorte qu'une appr�ciation diff�rente de la situation au regard du principe de la c�l�rit� n'est pas exclue si une nouvelle d�cision de suspension devait avoir �t� rendue puis contest�e. Cela �tant, on ne saurait parler d'une mesure susceptible de se reproduire en tout temps dans des circonstances semblables et d'�chapper toujours � la censure du Tribunal f�d�ral. Enfin, la question de savoir si la suspension de la proc�dure pour une nouvelle p�riode de trois mois se justifiait ou �tait conforme au principe de c�l�rit� ne pr�sente pas un int�r�t de principe suffisant qui justifierait de faire une exception � l'exigence d'un int�r�t actuel et pratique.
Le recourant s'en prend �galement � l'arr�t attaqu� en tant qu'il met � sa charge les frais de la proc�dure de recours. Ce dernier a certes un int�r�t l�gitime et actuel � obtenir l'annulation de cette condamnation (ATF 117 Ia 251 consid. 1b p. 255). L'examen de ce grief ne doit toutefois pas conduire � remettre en cause, m�me de fa�on indirecte, l'arr�t attaqu� sur le fond. Le recourant peut faire valoir uniquement que la d�cision sur les frais doit �tre annul�e ou modifi�e pour des motifs autres que ceux qu'il invoquait � propos de la question principale (ATF 129 II 297 consid. 2.2 p. 300). Par ailleurs, lorsque comme en l'esp�ce la question litigieuse rel�ve de l'application du droit cantonal, le recourant ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit au contraire pr�ciser, � peine d'irrecevabilit�, en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351).
En l'esp�ce, le recourant se borne � faire valoir que les frais mis � sa charge seraient d�mesur�s en tant qu'ils atteignent presque le co�t du proc�s que lui a intent� la partie adverse. Une telle argumentation n'est pas suffisante pour consid�rer l'arr�t attaqu� comme arbitraire sur ce point. Pour fixer l'�molument � 500 fr., la Cour de justice s'est fond�e sur l'art. 13 al. 1 let. c du r�glement cantonal du 22 d�cembre 2010 fixant le tarif des frais en mati�re p�nale, lequel pr�voit que la Chambre p�nale de recours peut pr�lever, outre les �moluments g�n�raux, un �molument pour une d�cision ind�pendante allant de 100 � 20'000 fr. On ne voit pas qu'elle se serait �cart�e de mani�re exag�r�e et insoutenable du minimum de 100 fr. d�s lors qu'elle a proc�d� � un �change d'�critures et s'est prononc�e sur le fond. A tout le moins, le recourant ne le d�montre pas comme il lui appartenait de le faire. Il ne pr�tend pas davantage avoir requis l'assistance judiciaire sous la forme d'une dispense des frais.
Le recours est d�s lors �galement irrecevable en tant qu'il porte sur les frais de proc�dure.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Etant donn� les circonstances, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF), ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire. Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � r�pondre.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.