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Timestamp: 2016-10-25 01:35:18+00:00
Document Index: 252942678

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 19', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 98', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 33', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 66']

5A_801/2013 (21.01.2014)
5A_801/2013 � � Arr�t du 21 janvier 2014
Office des poursuites du Seeland, Agence de Bienne, rue du Contr�le 20, 2501 Biel/Bienne.
restitution du d�lai d'opposition,
recours contre la d�cision de la Cour supr�me du canton de Berne, Autorit� de surveillance en mati�re de poursuite et faillite, du 10 octobre 2013.
Le 25 septembre 2013 (date du timbre postal), A.________ SA, assist�e d'un mandataire professionnel, a fait opposition dans la poursuite n
o�xxxx notifi�e � l'instance de B.________ SA.
�Par d�cision du 30 septembre 2013, l'Office des poursuites du Seeland (Agence de Bienne) a d�clar� l'opposition tardive, motif pris que le d�lai de 10 jours �ch�ant au 9 septembre 2013 n'avait pas �t� respect�. Il a indiqu� que le poursuivi pouvait toutefois demander la restitution du d�lai en cas d'emp�chement non fautif.
�Le 2 octobre 2013, A.________ SA a requis la restitution du d�lai pour faire opposition. Elle a fait valoir que la fiduciaire chez qui elle �tait domicili�e avait omis de lui communiquer le commandement de payer.
�Statuant le 10 octobre 2013, la Cour supr�me du canton de Berne, en sa qualit� d'Autorit� de surveillance en mati�re de poursuite et de faillite, a rejet� cette demande.
Par �criture du 24 octobre 2013, A.________ SA exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut, sous suite de frais et d�pens, principalement, � la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens que la demande de restitution du d�lai pour faire opposition est admise et, subsidiairement, � son annulation et au renvoi pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 2 let. a LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 135 I 187 consid. 1.2 p. 189 et la jurisprudence cit�e) rendue en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorit� de surveillance statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF); il est recevable sans �gard � la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); la plaignante, qui a �t� d�bout�e par l'autorit� pr�c�dente, a (formellement) qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
2.1.�La d�cision d�f�r�e, qui statue d�finitivement sur la restitution du d�lai pour former opposition au commandement de payer, ne constitue pas une mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF (arr�t 5A_729/2007 du 29 janvier 2008 consid. 2.1), de sorte que le recours peut ainsi �tre form� pour violation du droit tel qu'il est d�limit� � l'art. 95 LTF, soit notamment pour violation du droit f�d�ral (let. a), lequel comprend les droits constitutionnels (ATF 133 III 446 consid. 3.1 p. 447, 462 consid. 2.3 p. 466).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par la motivation de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux qui ont �t� articul�s ou, � l'inverse, rejeter un recours en substituant une nouvelle argumentation � celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254; 132 II 257 consid. 2.5 p. 262). N�anmoins, compte tenu des exigences de motivation pos�es, sous peine d'irrecevabilit�, � l'art. 42 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une juridiction de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser lorsqu'elles ne sont plus discut�es devant lui (ATF 133 IV 150 consid. 1.2 p. 151).
Selon la recourante, le refus de lui restituer le d�lai pour faire opposition au commandement de payer viole l'art. 33 al. 4 LP. Elle reproche � la cour cantonale de ne pas avoir retenu l'existence d'un emp�chement non fautif et pr�tend avoir demand� la restitution dans le d�lai l�gal.
3.1.�L'autorit� de surveillance a ni� l'existence d'un emp�chement non fautif, motif pris que la recourante aurait d� prendre toutes les mesures ad�quates afin de sauvegarder correctement ses droits, le fait de dire que sa fiduciaire aurait commis une faute ne suffisant pas. Par surabondance, elle a consid�r� que rien n'indiquait que le d�lai de 10 jours pr�vu par l'art. 33 al. 4 LP aurait �t� respect�, la recourante n'en ayant en tout cas pas apport� la preuve.
3.2.�La recourante s'en prend � chacun de ces motifs, comme l'exige la jurisprudence (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4 p. 100; ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120).
3.3.�Selon l'art. 33 al. 4 LP, quiconque a �t� emp�ch� sans sa faute d'agir dans le d�lai fix� peut demander � l'autorit� de surveillance ou � l'autorit� judiciaire comp�tente qu'elle lui restitue ce d�lai. L'int�ress� doit, � compter de la fin de l'emp�chement, d�poser une requ�te motiv�e dans un d�lai �gal au d�lai �chu et accomplir aupr�s de l'autorit� comp�tente l'acte juridique omis.
�Le dies a quo du d�lai pour d�poser la requ�te motiv�e ( DANIEL STAEHELIN, in: Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, SchKG Erg�nzungsband, n
o�14 ad art. 33) de restitution est celui o� cesse l'emp�chement et non celui o� l'int�ress� re�oit la d�cision d'irrecevabilit� de l'acte de proc�dure accompli apr�s l'expiration du d�lai initial. Celui qui devait sauvegarder un d�lai l�gal ou imparti par un organe de l'ex�cution forc�e ou un juge dans l'ex�cution des t�ches que leur attribue la loi et qui a �t� emp�ch� de l'accomplir, ne doit donc pas attendre que cet acte ait �t� d�clar� irrecevable pour demander la restitution du d�lai qui n'a pas �t� observ�; au contraire, il doit, dans le d�lai qui court d�s la cessation de l'emp�chement, demander la restitution du d�lai qui n'a pas �t� observ� et, simultan�ment, accomplir l'acte de proc�dure omis ( PIERRE-ROBERT GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 1-88, 1999, n
o�48 ad art. 33 LP; FRANCIS NORDMANN, in: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n
3.4.�Vu ces principes, celui qui constate avoir laiss� passer un d�lai � la suite d'un emp�chement ne doit pas d�poser un acte tardif et attendre qu'il soit d�clar� irrecevable pour solliciter une restitution de d�lai. Il doit demander d'embl�e celle-ci en accomplissant simultan�ment l'acte omis. Or, c'est pr�cis�ment ce que n'a pas fait la recourante, qui �tait assist�e d'un mandataire professionnel, en formant sa requ�te de restitution aupr�s de l'autorit� de surveillance le 2 octobre 2013 apr�s avoir re�u la d�cision de l'office des poursuites du 30 septembre 2013 constatant la tardivet� de son opposition du 25 septembre 2013.
�Cela �tant, il y a lieu de consid�rer, par substitution de motifs (cf. supra, consid. 2.2) que le rejet de la demande de restitution de d�lai est fond�, faute pour la recourante de l'avoir introduite conform�ment aux exigences mentionn�es ci-devant.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. La recourante, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � l'Office des poursuites du Seeland, Agence de Bienne, et � la Cour supr�me du canton de Berne, Autorit� de surveillance en mati�re de poursuite et faillite.