Source: https://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl18-358_1.html
Timestamp: 2019-07-21 22:14:42+00:00
Document Index: 253060471

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

Recherche d'un élément du débat Aller à... Discussion générale Discussion générale (suite) -------------------------------- Discussion des articles Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 30 rectifié Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié bis Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 29 rectifié Article 1er Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 135 rectifié bis Article 2 Article 2 bis (nouveau) Article 3 Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 146 rectifié ter Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 93 rectifié bis Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 107 rectifié ter Article 4 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 -------------------------------- Explications de vote sur l'ensemble
p. 3845 (texte intégral du JO)
p. 3846 (texte intégral du JO)
p. 3847 (texte intégral du JO)
p. 3849 (texte intégral du JO)
p. 3850 (texte intégral du JO)
p. 3851 (texte intégral du JO)
p. 3852 (texte intégral du JO)
p. 3853 (texte intégral du JO)
p. 3854 (texte intégral du JO)
p. 3855 (texte intégral du JO)
p. 3856 (texte intégral du JO)
p. 3857 (texte intégral du JO)
p. 3858 (texte intégral du JO)
p. 3860 (texte intégral du JO)
p. 3861 (texte intégral du JO)
p. 3862 (texte intégral du JO)
p. 3863 (texte intégral du JO)
p. 3864 (texte intégral du JO)
p. 3865 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 30 rectifié
(rétablissement d'une région Alsace de plein exercice - Référendum local)
p. 3866 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié bis
(alsace - Sortie de la région Grand Est - Référendum local)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 29 rectifié
(rétablissement de la région Alsace - Sortie de la région Grand Est - Consultation locale)
p. 3867 (texte intégral du JO)
p. 3868 (texte intégral du JO)
(titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales)
p. 3869 (texte intégral du JO)
p. 3870 (texte intégral du JO)
p. 3871 (texte intégral du JO)
p. 3872 (texte intégral du JO)
p. 3873 (texte intégral du JO)
p. 3874 (texte intégral du JO)
p. 3875 (texte intégral du JO)
p. 3876 (texte intégral du JO)
p. 3877 (texte intégral du JO)
p. 3878 (texte intégral du JO)
p. 3879 (texte intégral du JO)
p. 3880 (texte intégral du JO)
p. 3881 (texte intégral du JO)
p. 3882 (texte intégral du JO)
p. 3883 (texte intégral du JO)
p. 3884 (texte intégral du JO)
p. 5059 (texte intégral du JO)
p. 5060 (texte intégral du JO)
p. 5061 (texte intégral du JO)
p. 5062 (texte intégral du JO)
p. 5063 (texte intégral du JO)
p. 5064 (texte intégral du JO)
p. 5065 (texte intégral du JO)
p. 5066 (texte intégral du JO)
p. 5067 (texte intégral du JO)
p. 5070 (texte intégral du JO)
p. 5071 (texte intégral du JO)
p. 5072 (texte intégral du JO)
p. 5073 (texte intégral du JO)
p. 5074 (texte intégral du JO)
p. 5075 (texte intégral du JO)
p. 5076 (texte intégral du JO)
p. 5077 (texte intégral du JO)
p. 5078 (texte intégral du JO)
p. 5079 (texte intégral du JO)
p. 5080 (texte intégral du JO)
p. 5081 (texte intégral du JO)
p. 5082 (texte intégral du JO)
p. 5083 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 135 rectifié bis
(département de la Haute-Savoie - Coopération transfrontalière)
(art. L. 132-1 du code du tourisme et art. L. 3431-7 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Rôle du département d'Alsace en matière de tourisme et de promotion de l'attractivité de son territoire)
p. 5086 (texte intégral du JO)
p. 5087 (texte intégral du JO)
(expérimentation sur la délégation aux départements de l'octroi d'aides aux entreprises)
p. 5088 (texte intégral du JO)
(transfert au département d'Alsace des routes nationales et autoroutes non concédées)
p. 5190 (texte intégral du JO)
p. 5191 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 146 rectifié ter
(redevance kilométrique poids lourds)
p. 5192 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 93 rectifié bis
(collectivité européenne d'Alsace - Régulation du trafic routier de marchandises - Contributions spécifiques - Instauration)
p. 5193 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 107 rectifié ter
(territoire alsacien - Taxe poids lourds - Création à titre expérimental)
p. 5194 (texte intégral du JO)
p. 5195 (texte intégral du JO)
p. 5196 (texte intégral du JO)
p. 5197 (texte intégral du JO)
(reprise des personnels des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)
p. 5198 (texte intégral du JO)
(compensation financière du transfert de la voirie nationale)
p. 5201 (texte intégral du JO)
p. 5202 (texte intégral du JO)
(succession du département d'Alsace aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)
p. 5203 (texte intégral du JO)
p. 5204 (texte intégral du JO)
(composition du conseil départemental d'Alsace)
p. 5205 (texte intégral du JO)
p. 5206 (texte intégral du JO)
(habilitation à légiférer par ordonnances pour procéder aux adaptations rendues nécessaires par la création de la Collectivité européenne d'Alsace)
p. 5207 (texte intégral du JO)
(habilitation à légiférer par ordonnances dans le domaine routier)
p. 5208 (texte intégral du JO)
p. 5209 (texte intégral du JO)
p. 5210 (texte intégral du JO)
p. 5211 (texte intégral du JO)
p. 5212 (texte intégral du JO)
p. 5213 (texte intégral du JO)
p. 5214 (texte intégral du JO)