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Timestamp: 2016-10-27 06:58:07+00:00
Document Index: 176366700

Matched Legal Cases: ['art. 492', 'art. 492', 'art. 26', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 492', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

4C.293/2002 (28.03.2003)
4C.293/2002 /ech
Arr�t du 28 mars 2003
MM. les Juges Corboz, Pr�sident, Walter et Chaix, Juge suppl�ant.
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Nicolas Saviaux, avocat, case postale 155, 1000 Lausanne 13,
la banque A.________, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Laurent Trivelli, avocat, rue Caroline 7, case postale 3520, 1002 Lausanne,
Y.________ et Fils,
appel�e en cause, repr�sent�e par Me Jean-Claude Mathey, avocat, avenue du L�man 30, case postale 2753, 1002 Lausanne.
recours en r�forme contre l'arr�t de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 avril 2002.
A.a Au printemps 1991, les fr�res F.X.________ et G.X.________ ont donn� en location � X.________ AG des locaux professionnels, � Berne, pour un loyer forfaitaire de 215'000 fr. l'an. Le bail a �t� consenti pour une dur�e de dix ans � compter du 1er avril 1991, soit jusqu'au 31 mars 2001. Les fr�res X.________ ont sign� le contrat aussi bien comme bailleurs qu'en qualit� d'administrateurs de la soci�t� locataire. H.Y.________ et I.Y.________ ont �galement sign� ce contrat. Ils �taient les associ�s de la soci�t� en nom collectif Y.________ & Fils, active dans le domaine des articles de boucherie, qui avait acquis la totalit� du capital-actions de X.________ AG en mars 1991. Le contrat de bail pr�voyait l'ouverture d'un compte de garantie de loyer ou la constitution d'une garantie bancaire d'un montant de 107'500 fr.
Le 22 avril 1992, la banque B.________, � Lausanne, a cr��, en faveur de F.X.________ et G.X.________, une lettre de garantie ainsi libell�e:
"(...)Nous vous informons que, d'ordre et pour le compte de Messieurs Y.________ & Fils (...), nous nous portons garants vis-�-vis de vous, � concurrence de la somme de 107'500 fr. (...) � titre de cautionnement solidaire, au sens des art. 492 et suivants CO, pour assurer le paiement r�gulier du loyer d'une boucherie � Berne."
A la m�me date, la banque B.________ a adress� � Y.________ & Fils un document ayant notamment le contenu suivant:
"(...) Pour faire suite � votre demande, nous vous confirmons que nous d�livrons, pour votre compte, une lettre de garantie (...), � titre de cautionnement solidaire au sens des art. 492 et suivants CO, de 107'500 fr. (...) en faveur de Messieurs F.X.________ et G.X.________ (...) , pour assurer le paiement r�gulier du loyer d'une boucherie � Berne.
Validit�: pour toute la dur�e du bail et ses renouvellements �ventuels.
I.Y.________ et H.Y.________ ont tous deux contresign� ce document.
A.b Le 27 d�cembre 1994, Y.________ & Fils a revendu toutes les actions de X.________ AG qu'elle poss�dait. Elle a admis, en proc�dure, n'�tre plus partie au contrat de bail pr�cit� depuis le 1er janvier 1995. Il est �tabli que les loyers de la boucherie ont �t� int�gralement pay�s jusqu'� cette date. Ladite boucherie a ferm� ses portes en d�cembre 1994 pour �tre remplac�e, en mars 1995, apr�s quelques travaux de transformation, par une boulangerie.
Au cours de l'ann�e 1995, X.________ AG a pris du retard dans le paiement des loyers dus � F.X.________ et G.X.________. Le 17 novembre 1995, la g�rance s'est adress�e � la banque B.________ pour l'informer d'un arri�r� de pr�s de 50'000 fr. et en exiger le paiement sur la base de l'engagement pris le 22 avril 1992. La banque a accus� r�ception de ce courrier mais on ignore si elle s'est d�termin�e � son sujet. En revanche, le 23 septembre 1996, la banque A.________, qui avait repris les actifs et passifs de la banque B.________, a inform� F.X.________ et G.X.________ que la lettre de garantie �mise le 22 avril 1992 �tait nulle du fait que le contrat de bail ne liait pas Y.________ & Fils, qui n'avait jamais �t� d�bitrice des bailleurs. Le 30 septembre 1996, en r�ponse � une nouvelle demande de la g�rance portant sur un arri�r� de loyers sup�rieur � 50'000 fr., la banque A.________ a signifi� � celle-ci son refus d'obtemp�rer, motif pris de la nullit� de l'engagement litigieux. Elle a confirm� son refus dans un courrier du 9 octobre 1996. Enfin, dans une lettre du 10 avril 1997 adress�e au conseil des bailleurs, elle a pr�cis� sa position en invoquant formellement l'erreur essentielle quant � l'identit� du locataire, lequel n'�tait pas Y.________ & Fils, une cliente bien connue d'elle, mais X.________ AG, une soci�t� qui lui �tait inconnue.
A.c Au 30 avril 1997, les loyers en souffrance dus par X.________ AG s'�levaient � 151'992 fr. En vertu d'un accord pass� avec les bailleurs, E.________ ont vers� � ceux-ci la somme de 100'000 fr., r�duisant ainsi le solde des loyers arri�r�s � 51'992 fr.
Le 12 d�cembre 1997, F.X.________ est devenu l'unique propri�taire de l'immeuble abritant la boulangerie.
Le 18 septembre 1998, F.X.________ a assign� la banque A.________ en paiement d'un montant arr�t� en cours d'instance � 51'992 fr., int�r�ts en sus.
La d�fenderesse a conclu au rejet de la demande. Elle a appel� en cause Y.________ & Fils afin qu'elle la rel�ve de tous les montants �ventuellement mis � sa charge.
L'appel�e en cause a conclu au rejet tant des conclusions du demandeur que de celles de la d�fenderesse dirig�es contre elle.
Par jugement du 4 avril 2002, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rejet� la demande principale de m�me que les conclusions prises par la d�fenderesse � l'encontre de l'appel�e en cause. Les juges cantonaux ont admis la validit� du cautionnement litigieux, mais ils ont retenu que la banque avait invalid� son engagement en invoquant � bon droit son erreur sur la personne du d�biteur principal. Selon eux, cette erreur �tait certes fautive, au sens de l'art. 26 CO; toutefois, les conditions justifiant l'allocation de dommages-int�r�ts de ce chef n'�taient pas r�alis�es en l'esp�ce.
Le demandeur interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il y reprend les conclusions qu'il avait soumises � la cour cantonale. Selon lui, le cautionnement en cause n'est pas entach� d'erreur et le solde des loyers arri�r�s d�termin�, de sorte que la d�fenderesse doit honorer son engagement.
La d�fenderesse et l'appel�e en cause concluent toutes deux au rejet du recours.
Interjet� par la partie demanderesse qui a succomb� dans ses conclusions condamnatoires et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ)
1.2 Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral, mais non pour violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 OJ) ou pour violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 189 consid. 2a, 370 consid. 5).
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours n'est pas ouvert pour remettre en cause l'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en d�coulent (ATF 127 III 547 consid. 2c; 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a).
Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties, mais il n'est pas li� par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 128 III 22 consid. 2e/cc; 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a).
Il n'est pas contest� ni contestable que le contrat conclu le 22 avril 1992 par la banque B.________ avec le demandeur et son fr�re doit �tre qualifi� de cautionnement.
2.1 Aux termes de l'art. 492 al. 1 CO, le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'engage envers le cr�ancier � garantir le paiement de la dette contract�e par le d�biteur. L'objet du cautionnement porte sur la garantie d'une cr�ance principale. Le cautionnement se caract�rise ainsi par sa nature accessoire: l'obligation de la caution d�pend de l'existence et du contenu de la dette principale, laquelle doit �tre d�termin�e ou, en tout cas, d�terminable d�s la conclusion du contrat. Dire quelle est la cr�ance garantie est une question d'interpr�tation du contrat (ATF 120 II 35 consid. 3a et les r�f�rences; voir aussi: Tercier, Les contrats sp�ciaux, 3e �d., n. 6008 ss).
2.2 En l'esp�ce, il ressort clairement de la d�claration faite le 22 avril 1992 par la caution (la banque B.________) aux cr�anciers (les fr�res X.________, en leur qualit� de bailleurs et b�n�ficiaires de la garantie aff�rente au paiement du loyer) que la banque agissait en faveur des Y.________. Sans doute la formulation de cette d�claration ne permet-elle pas de dire si la dette garantie �tait une dette personnelle des Y.________ ou une dette de la soci�t� en nom collectif Y.________ & Fils. Toutefois, seule est d�cisive, pour l'issue du pr�sent litige, la circonstance que la dette vis�e par ladite d�claration �tait bien une dette des Y.________.
Force est en outre de souligner que, dans la d�claration litigieuse, la dette principale �tait d�finie concr�tement comme �tant celle relative au loyer d'une boucherie, � Berne.
On ne saurait admettre, sur le vu des constatations faites par la cour cantonale, que les b�n�ficiaires de la garantie, c'est-�-dire les fr�res X.________, auraient pu attribuer de bonne foi � la d�claration du 22 avril 1992 une autre signification que celle qui r�sulte du texte de cet �crit. A cet �gard, il convient d'observer que le nom de la soci�t� X.________ AG n'appara�t jamais, � l'�poque, entre la banque B.________, d'une part, et les fr�res X.________ ou m�me les Y.________, d'autre part. Au demeurant, comme ces derniers �taient des clients de la banque actifs dans le commerce de boucherie, les pr�cisions figurant dans la d�claration de cautionnement quant � l'affectation des locaux lou�s rev�taient de l'importance. Rien ne permet, en effet, de penser qu'il e�t �t� indiff�rent � la banque de s'engager en faveur d'une autre soci�t� (X.________ AG) que celle mentionn�e dans cette d�claration ou d'un autre type de commerce que celui qui y est indiqu� en toutes lettres (une boucherie). D'ailleurs, le demandeur n'avance aucun �l�ment concret dont on pourrait inf�rer que, en d�pit de la formulation de la d�claration de cautionnement, les b�n�ficiaires de la garantie pouvaient raisonnablement partir de l'id�e que la caution n'attachait pas d'importance � la personne du d�biteur principal et � l'affectation des locaux lou�s.
Il suit de l� que, contrairement � l'opinion erron�e des premiers juges, la banque B.________ n'a pas commis d'erreur sur la personne du d�biteur principal puisqu'elle a entendu garantir une dette des personnes - les Y.________ ou la soci�t� en nom collectif �ponyme - nomm�ment d�sign�es dans la d�claration de cautionnement.
2.3 Il appert des constatations de la cour cantonale que la dette impay�e, pour laquelle le demandeur se retourne contre la caution, est une dette de la soci�t� X.________ AG se rapportant � des arri�r�s de loyer pour les locaux d'une boulangerie exploit�e, � Berne. Le demandeur lui-m�me reproduit du reste, dans son recours, l'affirmation de l'appel�e en cause voulant que cette derni�re n'ait plus �t� locataire desdits locaux pendant la p�riode durant laquelle les loyers sont demeur�s impay�s.
Ainsi, il est �vident que la dette invoqu�e par le demandeur � l'�gard de la caution n'est pas celle dont le cautionnement litigieux garantissait le paiement. La cour cantonale a donc eu raison de rejeter la demande. La solution qu'elle a retenue, sinon les motifs cens�s la justifier, n'est en rien contraire au droit f�d�ral. Par cons�quent, le recours en r�forme du demandeur ne peut qu'�tre rejet�.
D�s lors qu'il succombe, le demandeur devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 156 al. 1 OJ) et indemniser ses parties adverses (art. 159 al. 1 OJ).
Le recourant versera � la d�fenderesse une indemnit� de 2'500 fr. � titre de d�pens et � l'appel�e en cause une indemnit� de 1'000 fr. au m�me titre.