Source: http://cuy.be/sy/nominations.html
Timestamp: 2017-11-19 15:55:14+00:00
Document Index: 268297276

Matched Legal Cases: ['art. 43', "l'article 42", "l'article 13", "l'article 3", "l'article 46", "l'article 29"]

CUY - nomination
Nomination des enseignants en Communauté française
Organisation en réseaux de l'enseignement secondaire en Commaunté française
Temporaire prioritaire dans l'enseignement de la Communauté française
Temporaire prioritaire dans l'enseignement officiel subventionné (provinces et communes)
Temporaire prioritaire dans l'enseignement libre subventionné
Conditions communes à tous les reseaux présents en Communaute française
Nomination de l'enseignement de la Communauté française
Nomination dans l'enseignement officiel subventionné (provinces et communes)
Nomination dans l'enseignement libre subventionné
Spécificité du statut de professeur en religion
Organisation de l'enseignement de promotion sociale en Communauté française
Organisation de l'enseignement supérieur en Belgique
Organisation en réseaux de l'enseignement secondaire en Communauté française
(source : http://www.enseignement.be)
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'État
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel
Pour pouvoir prétendre à une nomination un professeur doit être reconnu comme temporaire prioritaire...
Les candidats à une désignation à un titre temporaire sont classés en deux groupes. Ceux du premier groupe ont priorité sur ceux du deuxième. Dans le premier groupe sont classés les candidats comptant au moins 240 jours de service à la date du 31 janvier de l'année d'appel.
Dans l'enseignement de la Communauté française, un temporaire prioritaire l'est toujours pour l'ensemble du réseau.
Un appel aux candidats temporaire prioritaires paraît au Moniteur belge, chaque année dans le courant du mois de mars. Pour entrer dans ce classement, il faut réunir le nombre de jours que le ministre détermine annuellement pour chaque fonction considérée. Ce nombre de jours comprend au moins 300 jours dans la fonction considérée au cours des trois dernières années scolaires. ( Exemple : circulaire 2220-appel aux candidats à une désignation à titre temporaire prioritaire dans l’enseignement de la Communauté française pour l’année 2008-2009. Réseau : CF )
Avant d'être nommé dans une fonction du réseau officiel subventionné, l'enseignant doit devenir prioritaire pour cette fonction. Pour cela, il doit compter 360 jours de service répartis sur deux années scolaires au moins ou acquis au cours des cinq dernières années scolaires dans une fonction de la catégorie en cause.
C'est l'enseignant qui doit prendre l'initiative et faire acte de candidature auprès du P.O. Il doit le faire par lettre recommandée, avant le 31 mai.
La candidature en tant que prioritaire pour une fonction ne vaut que pour l'année scolaire suivante. Elle doit donc être renouvelée chaque année pour maintenir les droits qui y sont attachés.
Au sein d'un même Pouvoir Organisateur, pour chaque fonction, les membres du personnel temporaire ou définitif à temps partiel sont classés dans deux groupes d'ancienneté à condition de l'avoir demandé par écrit au P.O. avant le 15 avril et de posséder le titre qui donne droit, sans limitation de temps, à l'octroi d'un subvention-traitement pour l'exercice de la fonction.
Les groupes d'ancienneté, dans la fonction visée au sein du P.O., sont les suivants :
À partir de 721 jours d'ancienneté De 360 à 720 jours d'ancienneté répartis sur deux années au moins au sein du P.O.
Les agents ayant acquis l'ancienneté nécessaire doivent introduire leur candidature par lettre recommandée auprès de leur P.O. pour le 15 mais de l'année scolaire qui précède celle au cours de laquelle ils veulent faire valoir leur priorité, qu'ils soient ou non en activité de service auprès de ce pouvoir oganisateur.
Conditions commununes à tout les réseaux présents en Communauté française
Pour avoir accès à l'engagement à titre définitif dans une fonction d'enseignement, le professeur doit remplir un certain nombre de conditions :
être belge ou ressortissant d'un pays de l'Union européenne ;
être porteur du titre requis (ou d’un titre jugé suffisant du groupe A* dans l’enseignement subventionné) ;
satisfaire aux obligations légales ou réglementaires relatives au régime linguistique ;
À ces conditions générales s'en ajoutent d'autres, propres à chaque réseau d'enseignement.
Titre de capacité (certificat, diplôme ou brevet ou/et années d'expérience utile) requis pour l'exercice d'une fonction déterminée dans l'enseignement et fixé par le Gouvernement de la Communauté française.
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements
*Titre suffisant du groupe A
Dans l'enseignement subventionné, titre de capacité jugé suffisamment proche du titre requis pour l'exercice d'une fonction déterminée, que pour ne pas faire l'objet d'une demande de dérogation de la part de l'employeur auprès du Ministre concerné. Les titres suffisants du groupe A sont fixés par le Gouvernement de la Communauté française et prévus dans différents arrêtés royaux.
Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire
Titres requis et titres jugés suffisants pour enseigner dans le secondaire supérieur
Titre suffisant du groupe B
Dans l'enseignement subventionné, titre de capacité trop éloigné du titre requis pour l'exercice d'une fonction déterminée (niveau d'enseignement différent, discipline à enseigner éloignée, absence de volet pédagogique) et devant faire l'objet d'une demande de dérogation de la part de l'employeur auprès du Ministre concerné. Ce titre n’est délivré que dans une situation de pénurie et sur avis de l’administration.
(Sources : www.cifen.ulg.ac.be/agreg/institution%20scol%20dias/AIS-Cours%206-07-08.ppt et http://www.enseignement.be)
Nomination dans l'enseignement de la Communauté française
S'il occupe un emploi vacant comportant au moins la moitié d'une charge complète, le membre du personnel qui a été désigné en tant que temporaire prioritaire est automatiquement nommé, le 1er janvier ou le 1er juillet suivant. Dans ce cas, aucune demande n'est alors à formuler.
Toutefois, un membre du personnel désigné en tant que prioritaire dans un emploi vacant ne comportant pas la moitié d'une charge complète peut demander à bénéficier d'une nomination.
Chaque années, dans le courant du mois de mai, le pouvoir organisateur adresse aux membres du personnel figurant dans le classement des prioritaires, un appel en vue des nominations et communique la liste des emplois vacants. Les candidats doivent réagir à cet appel et se conformer aux modalités prescrites par la Commisions paritaire locale.
Les principales conditions retenues sont le classement comme prioritaire, le fait de compter au moins 600 jours de service dont 240 au moins, répartis sur trois années scolaires au moins, dans la fonction postulée.
La candidature à une nomination définitive dans une fonction ne vaut que pour l'année scolaire suivante. Elle doit donc être renouvelée chaque année aussi longtemps que l'on ne bénéficie pas d'une nomination.
L'article 43 du Décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné stipule :
"Chaque année scolaire, entre le 15 février et le 30 avril, le Pouvoir organisateur fait un appel aux candidats à l'engagement à titre définitif. L'obligation d'engager à titre définitif ne vaut que pour les membres du personnel qui ont fait acte de candidature.
Les emplois vacants à conférer sont fixés en fonction de la situation au 1er février qui précède l'appel aux candidats, pourvu que ces emplois demeurent vacants le 1er octobre suivant. L'avis qui indique la nature et le volume des emplois offerts, les conditions requises dans le chef des candidats, ainsi que la forme et le délai dans lequel les candidatures doivent être introduites est transmis, muni d'un accusé de réception, à tous les membres du personnel qui sont au service du Pouvoir organisateur qu'ils soient temporaires ou définitifs, pour autant, dans ce dernier cas, qu'ils n'occupent qu'une charge partielle auprès d'un ou de plusieurs Pouvoirs Organisateurs.
Les engagements à titre définitif se font chaque année au 1er octobre dans les seuls emplois dont il est question à l'alinéa précédent qui sont encore vacants à cette date (…)".
Pour être engagé à titre définitif, l'enseignant doit occuper un emploi vancant et avoir acquis une ancienneté dans l'enseignement subventionné. Cette ancienneté doit correspondre à 720 jours de service répartis sur trois années scolaires au moins dont 360 jours, répartis sur deux années scolaires au moins, acquis dans la fonction auprès du Pouvoir Organisateur. L'engagement à titre définitif prend effet au 1er octobre.
Modèle : appel aux candidats
Communication des emplois vacants en vue de l'engagement à titre définitif dans une fonction de recrutement.
(art. 43 du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres
du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné.)
Le Pouvoir organisateur ........................................................................................................................................................................................
dont le siège est situé à : ........................................................................................................................................................................................
signale que les emplois repris dans le tableau ci-après, constituent des emplois vacants en vue de l'engagement à titre définitif au 1er octobre prochain. Cet engagement à titre définitif ne pourra cependant avoir lieu que pour autant que ces emplois soient encore vacants au 1er octobre prochain, et pour autant que le membre du personnel remplisse à cette date toutes les conditions prévues aux articles 42 et 42 bis du Décret du 1er février 1993.
Le candidat doit introduire sa candidature selon le formulaire en annexe, par lettre recommandée à la poste ou contre accusé de réception avant le : ...............
Modèle : accusé de réception
Monsieur, Madame ..........................................................................................................................................................................................
reconnaît avoir reçu un exemplaire du document communiquant les emplois vacants, ainsi que le modèle de candidature en vue de l'engagement à titre définitif.
Date Signature du membre du personnel
Modèle : candidature
À remplir par le membre du personnel pour chaque emploi auquel il se porte candidat en vue d'un engagement à titre définitif.
(articles 41 à 46 bis du Décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné)
Au Pouvoir organisateur :
(nom et adresse du Pouvoir organisateur)
(nom, prénom et adresse)
membre du personnel temporaire et/ou définitif (1) dans l'établissement d'enseignement
pose , après avoir vérifié qu'il répond aux conditions fixées à l'article 42 du décret du 1er février 1993, sa candidature à l'engagement à titre définitif au 1er octobre…………auprès de son Pouvoir organisateur
dans l'établissement d'enseignement suivant :
dans l'emploi/branche/spécialité................................................................................................................................................................................
au niveau.............................................................................................................................................................................
pour un nombre de périodes .....................................................
Modèle : Procès verbal d'engagement à titre définitif
Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné.
N° de matricule : ............................................... Établissement : .....................................
Localité : ..............................................
N° de téléphone : .......................................................
N° de Fax : ...............................................................
PROCES-VERBAL D'ENGAGEMENT À TITRE DÉFINITIF DANS UNE FONCTION DE RECRUTEMENT
Le Pouvoir organisateur........................................................................................................
dont le siège social est établi ....................................................................................
représenté par M./Mme .............................................................................................
certifie, par la présente, sa décision d'engager à titre définitif à la date du 1 ...................
M./Mme : ............................................... Prénom : ...............................................
Matricule : ............................................... (11 chiffres)
dans la (les) fonction (s) de :
Classification du cours
Branches ou spécialités exercées dans la fonction à la date de l'engagement
Niveau DI-DS
1 En cas de date différente du 1er octobre, veuillez stipuler l'article du décret du 1er février 1993, tel que modifié, auquel vous faites référence ou l'article 13 de l'A.G. du 14 juin 1993 (transformation d'options ou de type d'enseignement).
2 ENS ORDINAIRE : ne préciser la forme (G, T ou P) que dans la situation où le professeur n'a eu accès à une certaine forme d'enseignement que par application d'une disposition particulière. Ex un instituteur dans l'EPSI, un AESI dans l'EPSS... (cfr circulaire du 7 septembre 1994).
ENS SPECIALISE : Préciser la forme 1, 2, 3 ou 4
3 Compléter le titre de l'intéressé.
4 Préciser le type.
L'intéressé(e) répond, en outre, aux conditions suivantes fixées par le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné.
1° être belge ou ressortissant d'un pays membre des Communautés européennes, sauf dérogation accordée par le Gouvernement de la Communauté française en date du ...........................................
3° être porteur du titre de capacité suivant (3) (...................................................................................)
- titre requis
- titre jugé suffisant A
- titre visé à l'article 3 de l'A.R. du 17.03.1967 et avoir occupé l'emploi pendant 5 années consécutives sans avis défavorable de l'Inspection pendant les années scolaires de 19...... / 19......... à 19....... / 19............
- titre jugé suffisant B dont 3 décisions consécutives et favorables sur avis de la Commission des Titres B le............................. le.............................. le.................................. et avoir occupé pendant cinq années consécutives la fonction concernée de 19...... / 19......... à 19......../ 19............ - CAP/CNTM/DAP obtenu le......................................................................
- valorisation d'expérience utile datée du .....................................................
4° posséder la capacité linguistique visée aux articles 13 à 16 de la loi du 30.07.1963 et avoir réussi, le cas échéant, l'examen linguistique portant sur la connaissance approfondie/suffisante de la langue d'enseignement le ...........................
5° être de conduite irréprochable ;
6° satisfaire aux lois sur la milice ;
7° occuper un emploi qui ne doit plus être soumis à la réaffectation ou à la remise au travail et compter une ancienneté d'au moins 720 jours de service dans l'enseignement répartis sur trois années scolaires au moins dont 360 jours dans la fonction auprès du P.O., répartis sur 2 années scolaires au moins ou, dans le cas de l'article 46, auprès d'un autre établissement de même caractère, calculée selon les modalités prévues à l'article 29bis du décret du 1er février 1993, tel que modifié (1) ;
7°bis occuper un emploi qui ne doit plus être soumis à la réaffectation ou à la remise au travail, compter une ancienneté de service de 720 jours répartis sur 3 années scolaires au moins, 360 jours d'ancienneté dans la fonction de …..d'une part, et 180 jours de prestation dans la fonction de ….d'autre part pour laquelle il possède le titre requis (1)
8° occuper l'emploi en fonction principale ;
9° avoir introduit, le cas échéant, sa candidature dans la forme et le délai fixé par l'appel aux candidats ;
10° ne pas avoir dépassé la limite d'âge de 55 ans, sauf dispense accordée par le Gouvernement de la Communauté française. Cette limite peut être relevée du nombre d'années que l'intéressé(e) peut faire valoir pour l'ouverture du droit à une pension à charge du Trésor public ;
11° ne pas avoir fait l'objet d'un rapport défavorable définitif établi avant le1er mai par le P.O. ou son délégué .
( 1 ) choix à faire entre le 7° et le 7°bis
Le P.O. atteste avoir respecté les dispositions statutaires et que l'emploi pour lequel l'engagement à titre définitif est proposé n'est pas un emploi du cadre complémentaire.
Le membre du personnel accepte cet engagement à titre définitif.
Fait en triple exemplaire à ............................................., le.............................
Le Membre du personnel, Le Pouvoir organisateur
Matricule : …………………
ACCORD DU CHEF DU CULTE (cours de religion)
- REMPLIT
- NE REMPLIT PAS
les conditions d'engagement à titre définitif prévues par le décret du 1er février 1993, tel que modifié, fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné.
Date .................................... Signature..................................
(sources : www.segec.be et www.enseignement.be)
Arrêté royal du 25/10/1971 fixant le statut des maîtres en religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélité, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
Décret relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
Décret organisant l'enseignement spécialisé
À lire avec attention : L'enseignement spécialisé en Communauté française
Organisation des cours de l'enseignement de promotion sociale
Le décret du 16 avril 1991 organise l'enseignement de promotion sociale au niveau de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur. Chaque section est composée de plusieurs unités de formation qui sont elles-mêmes constituées d'un ensemble de cours formant un ensemble pédagogique. Les unités de formation sont organisées de manière permanente ou occasionnelle à n'importe quel moment de l'année, durant la journée ou en soirée, un ou plusieurs jours par semaine, suivant un horaire intensif ou étalé. L'enseignement de promotion sociale délivre soit des titres spécifiques, soit à certaines conditions des titres correspondant à ceux de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur de plein exercice.
Régime 1 : système modulaire
Régime 2 : ancien système
Chaque cours constitue une unité de formation débouchant sur une attestation de réussite. L'attestation de réussite obtenue est capitalisable, c'est-à-dire qu'elle reste valable ultérieurement. On peut s'inscrire indépendamment à une ou plusieurs unités de formation. Une section est composée de plusieurs unités de formation et comprend généralement une unité appelée épreuve intégrée. La possession des attestations de réussite des différentes unités donne droit à présenter l'épreuve intégrée afin d'obtenir le titre sanctionnant les études : certificat pour les études secondaires, diplôme pour les études supérieures.
De nombreuses sections sont encore organisées sous l'ancien système appelé Régime 2. Ces sections sont composées d'un certains nombre de cours, organisés en années scolaires comme dans l'enseignement de plein exercice. Il faut suivre tous les cours en même temps au cours de l'année et réussir la session d'examens. Les cours ne sont pas capitalisables, c'est-à-dire qu'on ne peut capitaliser des attestations de réussite de cours suivis isolément.
Enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française
Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Enseignement de promotion sociale organisé par l'enseignement officiel subventionné
Enseignement de promotion sociale organisé par l'enseignement libre subventionné
(sources : http://www.enseignement.be et http://www.segec.be)
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités (Décret du 31 mars 2004 dit "Décret Bologne")
La réforme de Bologne : structure des études supérieures en Belgique depuis septembre 2004 ou Bologne en quelques mots
Décret régulant le nombre d'étudiantsdans certains cursus du premier cycle de l'enseignement supérieur
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Écoles
Hautes École
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Écoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
(sources : www.enseignement.be et www.restode.cfwb.be)
Enseignant mon nouveau métier
Offres d'emploi dans les établissements de la Communauté française de Belgique
Demande d'emploi dans l'enseignement catholique