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Timestamp: 2016-10-27 18:54:25+00:00
Document Index: 38330853

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 132', 'art. 159']

I 587/01 (23.04.2002)
I 587/01 Kt
Arr�t du 23 avril 2002
B.________, recourante, repr�sent�e par CAP Protection Juridique, rue St-Martin 26, 1005 Lausanne,
A.- B.________, n�e en 1945, est atteinte de la maladie de M�ni�re avec surdit� progressive et d'un syndrome du tunnel tarsien droit. Elle a �t� mise au b�n�fice d'une rente d'un quart de l'assurance-invalidit�, assortie d'une rente pour enfant, avec effet au 1er f�vrier 1996 (d�cisions du 2 juillet 1998).
Le 1er octobre 1998, la pr�nomm�e a demand� une augmentation de sa rente, au motif qu'une p�joration de son �tat de sant� l'avait oblig�e � r�duire son activit� de vendeuse aupr�s de la Soci�t� X.________ � 21 heures par semaine depuis le 1er septembre 1997. A l'appui de la demande, le m�decin traitant de l'assur�e, le docteur M.________, a attest� qu'elle pr�sentait une incapacit� de travail d�finitive de 50 % d�s le 1er septembre 1997 � cause d'une aggravation de l'atteinte nerveuse au niveau du tunnel tarsien droit et de la persistance de vertiges provoqu�s par la maladie de M�ni�re (rapport des 4 d�cembre 1998, 2 mars et 23 novembre 1999).
A la suite de discussions avec l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Vaud (ci-apr�s : office AI), l'employeur de l'assur�e a accept� qu'elle travaille � raison de 20,5 heures par semaine � partir du 1er mars 2000, l'horaire hebdomadaire � temps complet au sein de l'entreprise �tant de 41 heures.
Par d�cision du 14 f�vrier 2001, l'office AI a accord� � l'assur�e une demi-rente d�s le 1er juin 2000.
B.- B.________ a d�f�r� cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud en concluant, avec suite de frais et d�pens, � ce qu'une demi-rente lui soit allou�e � partir du 1er septembre 1998, d�s lors qu'elle est invalide � 50 % depuis le 1er septembre 1997.
Par jugement du 15 juin 2001, le tribunal cantonal a rejet� le recours de l'assur�e et confirm� la d�cision attaqu�e.
C.- B.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en reprenant ses conclusions de premi�re instance.
L'office intim� conclut implicitement au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales renonce � se d�terminer.
1.- Le jugement entrepris expose de mani�re exacte les dispositions l�gales (art. 4, 28 et 41 LAI) et la jurisprudence applicables � la pr�sente affaire (ATF 113 V 275 consid. 1a), de sorte que l'on peut y renvoyer.
Il y a lieu de pr�ciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidit�, au sens du droit des assurances sociales, est une notion �conomique et non m�dicale; ce sont les cons�quences �conomiques objectives de l'incapacit� fonctionnelle qu'il importe d'�valuer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2).
2.- Seul est litigieux en l'esp�ce le point de d�part du droit � la demi-rente accord�e � la recourante par l'office intim� le 14 f�vrier 2001.
a) Selon l'art. 88a al. 2 RAI, premi�re phrase, si l'incapacit� de gain ou l'impotence d'un assur� s'aggrave, il y a lieu de consid�rer que ce changement accro�t, le cas �ch�ant, son droit aux prestations d�s qu'il a dur� trois mois sans interruption notable. L'art. 88bis al. 1 let. a RAI pr�voit d'autre part que si la r�vision est demand�e par l'assur�, l'augmentation de la rente ou de l'allocation pour impotent prend effet, au plus t�t, d�s le mois o� cette demande est pr�sent�e. Le Tribunal f�d�ral des assurances a admis la l�galit� de ces dispositions r�glementaires (ATF 121 V 272 consid. 6, 109 V 127, 105 V 264, voir �galement VSI 2001 p. 276 consid. 3). Il a en outre jug� que la r�gle pos�e par l'art. 88a al. 2 RAI avait le pas sur celle de l'art. 88bis al. 1 let. a RAI, de sorte qu'aucune augmentation de la rente ou de l'allocation pour impotent ne peut intervenir avant l'�coulement de la p�riode de carence de trois mois, m�me si la r�vision est demand�e par l'assur� (ATF 105 V 264).
b) En l'esp�ce, l'�tat de sant� de la recourante s'est aggrav� � partir du mois de septembre 1997. Selon les rapports m�dicaux successifs du docteur M.________, elle ne disposait plus que d'une capacit� de travail de 50 %, en raison de l'augmentation des douleurs au niveau du pied droit et des vertiges dus au syndrome de M�ni�re. L'assur�e a alors convenu avec la Soci�t� X.________ d'une r�duction de son temps de travail � 21 heures d�s le d�but du mois de septembre 1997, avec un salaire mensuel de 1637 fr. Selon les indications de son employeur, le salaire mensuel relatif au m�me poste pour 41 heures de travail, soit l'horaire hebdomadaire de l'entreprise, �tait de 3202 fr.
D�s lors, on peut retenir que la recourante a, malgr� ses probl�mes de sant�, �t� capable d'exercer cette activit� dans la mesure ci-dessus au moins pendant deux ans et demi, jusqu'en f�vrier 2000. En particulier, rien ne permet d'admettre qu'elle ait travaill� au-dessus de ses forces pendant cette p�riode. D'une part, elle n'all�gue rien de tel. D'autre part, il ne ressort pas du dossier qu'elle aurait entrepris, de son propre chef, des d�marches aupr�s de son employeur pour r�duire encore son activit� en raison d'�ventuelles difficult�s pour accomplir la charge de travail exig�e.
Par ailleurs, la comparaison des revenus (avec et sans invalidit�) montre que l'incapacit� de gain de la recourante �tait, d�s septembre 1997, inf�rieure � 50 % (48, 87 %), et donc insuffisante pour ouvrir droit � une demi-rente. A cet �gard, on rappellera que le degr� d'invalidit� est un pourcentage exact du point de vue math�matique qui ne peut pas, en principe, �tre arrondi (ATF 127 V 136 consid. 4f).
Par cons�quent, c'est � bon droit que l'instance cantonale de recours a constat� que les conditions du droit � une demi-rente n'�taient pas remplies en septembre 1997; celui-ci ne pouvait donc prendre effet au 1er octobre 1998 (art. 88bis al. 1 let. a RAI).
c) Ce n'est qu'� partir du 1er mars 2000, d�s le moment o� la recourante a travaill� 20,5 heures par semaine, que son revenu a �t� r�duit � la moiti� de celui qu'elle aurait obtenu sans invalidit�, ce qui conduit, en application de la m�thode de la comparaison des revenus, � un taux d'invalidit� de 50 %, ouvrant droit � une demi-rente d�s le mois de juin 2000 (art. 88a al. 2 RAI). Cela �tant, on peut se demander si, d�s lors que l'�tat de sant� de la recourante - selon ses propres dires - est rest� constant depuis septembre 1997, cette r�duction du revenu d�s le mois de mars 2000 correspondait � une baisse effective de sa capacit� de gain justifiant de revoir son taux d'invalidit� - et donc son droit � une rente. Cette question peut cependant demeurer ouverte. En effet, une r�ponse n�gative conduirait � envisager une r�formation de la d�cision litigieuse au d�triment de la recourante, � laquelle il conviendrait toutefois, au regard de l'ensemble des circonstances, de renoncer.
3.- Etant donn� la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 132 OJ). La recourante, qui succombe, n'a pas droit � des d�pens (art. 159 OJ a contrario).
Lucerne, le 23 avril 2002