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Timestamp: 2016-10-23 03:14:54+00:00
Document Index: 297210799

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 136', 'ATF ', 'art. 290', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 121', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

5F_7/2012 (07.09.2012)
5F_7/2012
Mme et MM. les Juges f�d�raux Escher, Juge pr�sidant, Marazzi et Herrmann.
tous repr�sent�s par Me J.________, avocat,
demande de r�vision de l'arr�t 5A_682/2011 du 29 mai 2012.
F.________ SA, soci�t� sise � X.________, a �t� d�clar�e en faillite le 3 octobre 2006 sur requ�te de A.________; son actionnaire et administrateur unique �tait G.________. A.________ est une soci�t� sise aux Etats-Unis (Wyoming), dont l'actionnaire est H.________.
En 2002, B.________, C.________ et D.________, tous domicili�s dans le canton de Gen�ve, ont investi 1'400'000 USD dans les affaires de G.________, en constituant avec lui une nouvelle soci�t� dont la raison sociale �tait, en dernier lieu, I._________ Limited; G.________ et les investisseurs genevois, tous actionnaires de la soci�t�, �taient li�s par une convention de soci�t� simple.
Un litige survenu entre G.________ et les investisseurs genevois a donn� lieu � une plainte p�nale de ceux-ci, repr�sent�s par Me J.________, contre celui-l�, repr�sent� par Me E.________; des pourparlers ont abouti le 13 septembre 2005 � la signature d'un accord aux termes duquel G.________ s'est engag� � verser � ses trois associ�s la somme de 950'000 USD, moyennant le retrait de la plainte p�nale.
Une somme de 960'000 USD a �t� vir�e le 26 octobre 2005 du compte bancaire de F.________ SA sur un compte �Avoirs de clients� de Me E.________; la cause de ce versement �tait �I.________�. Le surlendemain, cet avocat a vir� la somme de 950'000 USD sur un compte de l'Etude de Mes K.________, L.________ et J.________, en indiquant la m�me cause de paiement.
Dans le cadre de la faillite de F.________ SA, l'Office des faillites de Gen�ve a colloqu� en 3e classe une cr�ance de A.________ � hauteur de 1'519'347 fr.98 et inventori� une pr�tention r�vocatoire, � concurrence de 960'000 USD, � l'encontre de Me E.________, B.________, C.________ et D.________, dont il a offert la cession aux cr�anciers de la faillite. Selon l'estimation de l'office des faillites, aucun dividende n'�tait escompt� pour les cr�anciers chirographaires.
Agissant en qualit� de cessionnaire des droits de la masse en faillite, A.________ a assign�, le 3 octobre 2008, Me E.________, B.________, C.________ et D.________, en paiement de la somme de 960'000 USD avec int�r�ts � 5% d�s le 26 octobre 2005.
Statuant le 24 juin 2010, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a notamment d�clar� recevable l'action r�vocatoire (ch. 1), r�voqu� le paiement de 960'000 USD op�r� le 26 octobre 2005 (ch. 2), condamn� le d�fendeur E.________ � payer � A.________ la somme de 10'000 USD (ch. 3), condamn� les d�fendeurs B.________, C.________ et D.________, conjointement et solidairement, � payer � A.________ la somme de 950'000 USD (ch. 4) et mis tous les d�pens � la charge des d�fendeurs (ch. 5).
Par arr�t du 26 ao�t 2011, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� les chiffres 2, 4 et 5 du dispositif de cette d�cision et statu� � nouveau sur les frais et d�pens du proc�s.
Par arr�t du 29 mai 2012, la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a partiellement admis le recours en mati�re civile interjet� par la demanderesse, annul� l'arr�t cantonal et renvoy� l'affaire � la Cour de justice pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants (5A_682/2011). Il ressort des motifs de cet arr�t que la Cour de c�ans a admis, quant au principe, l'action r�vocatoire (consid. 4), le renvoi ne concernant que le point de d�part de l'int�r�t moratoire (consid. 5) et les d�pens de la proc�dure d'appel (consid. 6.2).
Par acte du 9 juillet 2012, B.________, C.________ et D.________ forment une demande de r�vision au Tribunal f�d�ral; ils concluent � l'annulation de l'arr�t f�d�ral pr�cit� et au rejet du recours en mati�re civile de A.________ contre l'arr�t de la Cour de justice.
En l'esp�ce, les requ�rants se fondent sur l'art. 121 let. d LTF, en vertu duquel la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier. Cette disposition reprend le motif de r�vision pr�vu par l'art. 136 let. d OJ, de sorte que la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien droit reste valable (arr�t 4F_1/2007 du 13 mars 2007 consid. 6.1).
On est en pr�sence d'une "inadvertance" lorsque le tribunal a omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'a mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens litt�ral; cette notion se rapporte au contenu m�me du fait, et non � son appr�ciation juridique; enfin, ce motif de r�vision n'est r�alis� que si les faits en cause sont "pertinents", � savoir susceptibles de conduire � une solution diff�rente de celle qui a �t� retenue, et plus favorable au requ�rant (ATF 122 II 17 consid. 3 et les r�f�rences; arr�t 1F_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.1, avec d'autres citations).
2.1 A l'appui de leur demande, les requ�rants exposent que, par suite d'une inadvertance, le Tribunal f�d�ral n'a pas pris en consid�ration les faits suivants: il n'y a pas eu un paiement de F.________ SA, mais bien deux versements distincts: le premier de cette soci�t� � G.________, le second de celui-ci aux intim�s nos 1 � 3 (de la pr�c�dente proc�dure); F.________ SA n'�tait pas d�bitrice de ces derniers; le montant per�u par les intim�s nos 1 � 3 n'a pas �t� acquitt� par ladite soci�t�, mais par G.________, par le truchement de son mandataire, Me E.________, qui n'a jamais �t� l'avocat de F.________ SA; l'accord du 13 septembre 2005 a �t� pass� entre les intim�s nos 1 � 3 et G.________, non pas avec F.________ SA, qui n'�tait pas partie � cette convention.
2.2 Dans l'arr�t attaqu�, la Cour de c�ans a retenu que Me E.________ �tait l'avocat de G.________ et qu'il �tait le premier r�cipiendaire du versement effectu� par F.________ SA; elle n'a nullement constat� que cette soci�t� �tait la d�bitrice des intim�s nos 1 � 3 ou �tait partie � l'accord du 13 septembre 2005. Le Tribunal f�d�ral a ainsi retenu l'existence de deux paiements successifs, le premier du compte de F.________ SA sur celui de Me E.________, le second de ce dernier sur le compte de l'Etude du mandataire des intim�s nos 1 � 3, �tant pr�cis� que la cause des deux versements �tait la m�me, � savoir "I.________" (arr�t 5A_682/2011 let. A, p. 2 al. 2 et 3). Cette conclusion ressort en outre des motifs qui touchent � la question de savoir si l'"intim� n� 4" (i.e. Me E.________) et le "conseil des intim�s nos 1 � 3" (i.e. Me J.________) pouvaient �tre recherch�s en r�vocation (ibid., consid. 4.2.2); de telles consid�rations eussent �t� d�nu�es de pertinence si la Cour de c�ans n'avait reconnu l'existence que d'un unique paiement.
En droit, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que, si le versement op�r� par la soci�t� (une fois parvenu en mains des int�ress�s) avait lib�r� G.________ de sa dette envers les intim�s nos 1 � 3, ceux-ci n'�taient pas moins des b�n�ficiaires au sens de l'art. 290 LP, d�s lors qu'ils avaient acquis des valeurs sorties du patrimoine de la d�bitrice par l'effet d'un acte r�vocable et �taient les destinataires de cette attribution � teneur de l'accord du 13 septembre 2005 (arr�t 5A_682/2011 consid. 4.2.2); le fait qu'ils n'aient pas collabor� � l'op�ration litigieuse, ou ne soient pas les cocontractants de la d�bitrice (ATF 135 III 265 consid. 3 p. 268), est sans pertinence.
La demande appara�t, en cons�quence, mal fond�e.
2.3 Sous le couvert d'une "inadvertance", les requ�rants s'en prennent en r�alit� aux motifs de l'arr�t attaqu�, dont ils contestent l'application au cas particulier de la notion de "b�n�ficiaire indirect". Cette d�marche est cependant vaine; la voie de la r�vision ne saurait �tre utilis�e aux fins de remettre en question la solution juridique adopt�e par le Tribunal f�d�ral (ATF 96 I 279 consid. 3; ESCHER, in: Basler Kommentar, BGG, 2e �d., 2010, n� 9 ad art. 121 LTF).
Au demeurant, l'affirmation d'apr�s laquelle le second versement a �t� effectu� � la suite d'une "instruction" que G.________ a donn�e "en son nom propre", et "non comme repr�sentant" de F.________ SA, n'est pas corrobor�e par les constatations de la Cour de justice. Elle appara�t d'ailleurs douteuse, puisqu'il est constant que le pr�nomm� - en plus d'�tre actionnaire - �tait "administrateur unique" de la soci�t� d�bitrice, partant son organe, qualit� que les requ�rants ne pr�tendent pas avoir ignor�e. Du reste, la Cour de justice avait consid�r� que "la situation d'un organe (i.e. G.________) faisant payer sa dette priv�e par la soci�t� anonyme qu'il dirige (i.e. F.________ SA), par virement bancaire, est comparable � celle d'un organe pr�levant dans la caisse de la soci�t� les esp�ces qui s'y trouvent, puis �teignant sa dette personnelle (i.e. � l'�gard des intim�s nos 1 � 3) par remise physique de ces esp�ces � son cr�ancier".
L'argumentation des requ�rants aboutit, dans son r�sultat, � soustraire � la r�vocation les cr�anciers personnels de l'administrateur unique d'une soci�t� anonyme - lequel forme la volont� m�me de la personne morale (ATF 111 II 284 consid. 3b) et la repr�sente n�cessairement de par la loi (ATF 133 III 77 consid. 6) - en faveur desquels cet organe a dispos� de la fortune sociale. Le Tribunal f�d�ral n'a pas souscrit � cet avis; la r�vision ne permet pas d'y rem�dier.
Vu l'issue de la proc�dure, les frais judiciaires incombent solidairement aux requ�rants (art. 66 al. 1 et 5 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 12'000 fr., sont mis solidairement � la charge des requ�rants.