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Timestamp: 2016-10-24 23:45:51+00:00
Document Index: 56579228

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 65']

2C_737/2009 (04.01.2010)
2C_737/2009
Service cantonal des contributions du canton de Fribourg, rue Joseph Piller 13, case postale, 1701 Fribourg.
Imp�t cantonal et f�d�ral direct 2007,
recours contre la d�cision du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour fiscale, du 2 octobre 2009.
que, par d�cision du 20 f�vrier 2009, le Service cantonal des contributions du canton de Fribourg a constat� que la r�clamation form�e par X.________ contre la taxation d'office du 17 d�cembre 2008 - fixant le revenu imposable � 66'177 fr. pour l'imp�t f�d�ral direct et � 65'572 fr. pour l'imp�t cantonal - �tait irrecevable "faute de pi�ces justificatives",
que, par arr�t du 2 octobre 2009, la Cour fiscale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejet� dans la mesure de leur recevabilit� les recours form�s par X.________ contre la d�cision pr�cit�e du 20 f�vrier 2009,
qu'agissant par la voie d'un recours, X.________, reprenant les conclusions au fond formul�es dans son recours adress� au Tribunal cantonal, demande au Tribunal f�d�ral, en substance, � ce qu'il soit tenu compte, s'agissant de son revenu imposable, de diff�rentes d�ductions, et, s'agissant de certains �l�ments de sa fortune imposable, de montants diff�rents de ceux retenus dans la taxation d'office,
que le m�moire de recours - en mati�re de droit public - doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 de la loi sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005, LTF; RS 173.110),
que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit suisse (cf. art. 42 al. 2 et 95 LTF) et, partant, se r�f�rer aux consid�rants essentiels de cet acte,
que, selon l'arr�t attaqu� (consid�rant 2), l'objet de la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal se limite � la seule question de savoir si le Service cantonal des contributions �tait fond� � d�clarer irrecevable la r�clamation du contribuable contre la taxation d'office,
que la taxation d'office en tant que telle ne fait donc pas l'objet de l'arr�t cantonal attaqu�, de sorte que les conclusions au fond du contribuable, qui concernent ladite taxation, ont �t� d�clar�es irrecevables par le Tribunal cantonal,
que le Tribunal cantonal expose au consid�rant 3 de son arr�t les obligations de proc�dure d�termin�es - impos�es au contribuable par la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD) - et juge insuffisantes les d�marches entreprises par le recourant en rapport avec sa d�claration d'imp�t 2007,
que, dans le consid�rant 5 de l'arr�t attaqu�, le Tribunal cantonal expose que le droit cantonal (harmonis�), soit la loi du 6 juin 2000 sur les imp�ts cantonaux directs (LICD/FR), pr�voit en mati�re d'obligations de proc�dure impos�es au contribuable des dispositions identiques � celles de la LIFD (voir aussi la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes, LHID),
que le recours - qui n'est du reste pas muni de la signature du contribuable - adress� au Tribunal f�d�ral est identique � celui pr�sent� � la juridiction cantonale et ne contient aucune motivation topique se rapportant aux d�veloppements pr�cis de l'arr�t attaqu�, de sorte qu'il ne r�pond pas aux exigences de motivation l�gales (art. 42 al. 2 LTF),
que, d�s lors, le pr�sent recours est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu de proc�der � un �change d'�critures,
que, succombant, le recourant supportera un �molument judiciaire (art. 66 al. 1 1�re phrase et art. 65 LTF),
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service cantonal des contributions et � la Cour fiscale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions, Division juridique imp�t f�d�ral direct.