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Timestamp: 2017-10-17 07:59:10+00:00
Document Index: 154122696

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'in fine', 'art. 93', 'art. 61', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

9C_208/2013 02.05.2013
9C_208/2013
représentée par Me Christine Sayegh, avocate,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 13 février 2013.
Par décision du 4 avril 2012, confirmée sur opposition le 23 mai suivant, la Caisse cantonale genevoise de compensation a fixé le montant des cotisations AVS/AI/APG personnellement dues par R.________ pour l'année 2011 à 6'776 fr. 60.
Par jugement du 13 février 2013, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, a partiellement admis le recours formé par l'assurée, annulé les décisions litigieuses et renvoyé la cause à la Caisse cantonale genevoise de compensation pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
La Caisse cantonale genevoise de compensation interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont elle conclut en substance à l'annulation.
En l'espèce, la recourante n'établit pas que la décision incidente lui causerait, au sens de la jurisprudence précitée, un dommage irréparable ou qu'une décision finale immédiate permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. Pour l'essentiel, la recourante fait valoir que la juridiction cantonale appliquerait à mauvais escient l'art. 3 al. 3 let. a LAVS, alors même que cette disposition ne serait pas applicable dans le cas d'espèce. Cela étant, la juridiction cantonale n'a, contrairement à ce que semble penser la recourante, en rien préjugé de la question de l'application de l'art. 3 al. 3 let. a LAVS (voir consid. 8 in fine du jugement entrepris) et, partant, n'a donné aucune instruction impérative relative à une question de droit matériel qui ne lui laisserait plus aucune latitude de jugement pour la suite de la procédure. Or, même si la décision de renvoi attaquée procédait d'une violation du droit fédéral et ordonnait une mesure d'instruction qui devait s'avérer par la suite inutile, cela ne constituerait pas un dommage qui ne pourrait plus être réparé dans la suite de la procédure. Entrer en matière sur l'argumentation de la recourante reviendrait à permettre à quiconque, quelles que soient les circonstances, de faire examiner le litige au fond et viderait par conséquent de son sens l'art. 93 LTF, quand bien même on peut fondamentalement se demander en l'espèce si la juridiction cantonale n'était pas en mesure de procéder elle-même à la mesure d'instruction souhaitée (cf. art. 61 let. c LPGA).
Manifestement irrecevable, le recours formé par la recourante doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écriture. Vu l'issue du recours, les frais judiciaires doivent être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer, ne saurait prétendre à des dépens (art. 68 al. 1 LTF).