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Timestamp: 2016-10-25 08:37:00+00:00
Document Index: 143340941

Matched Legal Cases: ['art. 385', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 385', 'art. 108', 'art. 65']

1B_310/2015 (15.09.2015)
1B_310/2015 � � Arr�t du 15 septembre 2015
Minist�re public de la Conf�d�ration, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne.
s�questre,
recours contre la d�cision de la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral du 25 ao�t 2015.
Dans le cadre d'une proc�dure p�nale pour blanchiment d'argent aggrav�, escroquerie par m�tier et faux dans les titres, le Minist�re public de la Conf�d�ration a ordonn� en date du 17 octobre 2014 le s�questre des avoirs d�pos�s sur un compte ouvert au nom de la soci�t� A.________ SA aupr�s de la banque B.________ AG.
Le 15 juillet 2015, la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours form� par A.________ SA contre cette d�cision. Le m�me jour, elle a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours d�pos� le 5 mai 2015 par cette m�me soci�t� contre la d�cision du Minist�re public de la Conf�d�ration du 30 avril 2015 ayant trait � la r�alisation des valeurs patrimoniales s�questr�es sur la relation bancaire pr�cit�e.
Le 2 ao�t 2015, A.________ SA a saisi la Cour des plaintes d'un nouveau recours en concluant � la lev�e imm�diate du s�questre. Invit�e � compl�ter son recours qui ne r�pondait pas aux exigences de l'art. 385 al. 1 CPP, elle a d�pos� le 7 ao�t 2015 un m�moire identique, � quelques d�tails pr�s, au pr�c�dent.
Statuant le 25 ao�t 2015, la Cour des plaintes a d�clar� le recours irrecevable parce qu'il �tait insuffisamment motiv� et qu'il �tait abusif et t�m�raire.
A.________ SA a recouru le 11 septembre 2015 contre cette d�cision aupr�s du Tribunal f�d�ral.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121). Lorsque celle-ci est une d�cision d'irrecevabilit�, les motifs d�velopp�s dans le m�moire de recours doivent porter sur la question de la recevabilit� trait�e par l'instance pr�c�dente � l'exclusion du fond du litige (ATF 123 V 335 consid. 1b p. 336). En outre, lorsque la d�cision attaqu�e repose sur une double motivation, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'elles est contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4 p. 100).
La Cour des plaintes a consid�r� que le recours form� devant elle le 2 ao�t 2015 et compl�t� le 7 ao�t 2015 ne r�pondait pas aux exigences de motivation de l'art. 385 CPP. Elle a �galement retenu que le proc�d� consistant � d�poser un nouveau recours sur la base de griefs identiques � ceux dont elle a jug� moins d'un mois auparavant se r�v�lait manifestement abusif et t�m�raire. Elle a d�clar� le recours irrecevable pour ces deux motifs.
La recourante soutient que l'irrecevabilit� de son recours au motif qu'il serait confus et insuffisamment motiv� serait un pr�texte pour ne pas entrer en mati�re sur la validit� du s�questre et qu'elle violerait en cons�quence son droit d'�tre entendue. On peut admettre ce faisant qu'elle remet en cause le premier motif retenu pour d�clarer son recours irrecevable. En revanche, elle ne conteste pas que ses �critures des 2 et 7 ao�t 2015 reprenaient les m�mes griefs que ceux que la Cour des plaintes avaient trait�s dans ses d�cisions rendues le 10 juillet 2015. Elle ne cherche pas davantage � d�montrer en quoi il �tait insoutenable ou d'une autre mani�re contraire au droit de retenir que son recours �tait abusif et t�m�raire et de le d�clarer irrecevable pour cette raison. Le recours ne satisfait ainsi pas les exigences de motivation requises lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e se fonde sur une double motivation et doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable.
La cause d'irrecevabilit� �tant manifeste, l'arr�t sera rendu selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Les frais du pr�sent arr�t seront mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
�Par ces motifs, le Pr�sident prononce :
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge de la recourante.
Lausanne, le 15 septembre 2015
Le Pr�sident : Fonjallaz