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Timestamp: 2020-08-07 21:20:10+00:00
Document Index: 231170157

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Memoire Online - L'attitude des états de la CEMAC face au conflit de Bakassi et ses effets sur l'institution - Sali Aliyou
L'attitude des états de la CEMAC face au conflit de Bakassi et ses effets sur l'institution
par Sali Aliyou
Université de Dschand - D E A 2008
University of Dchang
L'ATTITUDE DES ETATS DE LA CEMAC FACE
AU CONFLIT DE BAKASSI ET SES EFFETS SUR L'INSTITUTION
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit Communautaire et Comparé CEMAC
ALIYOU SALI
Maîtrise en Droit et Carrières Administratives
Docteur SIETCHOUA DJUITCHOKO Célestin
Année académique : 2006/2007
La Faculté des Sciences Juridiques et politiques de l'Université de Dschang n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire.
Celles-ci doivent être considérées comme propres à leur auteur.
- Mon père SALI ADE ;
- Ma mère AMINA FATU.
Nous remercions tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail :
- Toute ma gratitude va d'abord à l'endroit de tous les enseignants de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang notamment;
- Au Docteur SIETCHOUA DJUITCHOKO Célestin qui a accepté de conduire nos premiers pas sur le sentier de la recherche, aussi pour sa patience, sa rigueur et sa disponibilité ;
- Au professeur ANOUKAHA François, Doyen de la Faculté pour son souci de toujours donner à notre formation un label de qualité ;
- Aux Doctorants ASSONTSA Robert, KAGOU Patrice H. pour leurs conseils et leur aide ;
- Au Docteur MANU IBRAHIM pour l'assistance tant matérielle que morale dont il nous a toujours gratifié depuis notre arrivée à l'Université de Dschang jusqu'à nos jours ;
- A Monsieur LAMOU AHMADOU pour ses conseils et son soutien ;
-A Monsieur DJIDERE Valère pour son assistance matérielle ;
- A Monsieur KENHAGO Olivier pour l'orientation du travail ;
- Aux familles MANU, NGUEPI pour leur hospitalité et leur soutien ;
- A mon grand frère ADAMOU GAWAN pour son soutien matériel et financier ;
- A toute ma famille, particulièrement, ADAMA WAKILI, HABIBA GOÏNA, ainsi que tous mes frères et soeurs ;
- A Mademoiselle MAGNE SANDRINE Christelle pour son soutien.
Je voudrais aussi remercier tous mes amis pour l'intérêt qu'ils ont toujours accordé à ce travail, en particulier UMARU HASSAN B., ISSA Sagari, OUAMBA Cyprien, AGOUM T. Ghislain, SIAKE Eric H. NDONG Elie Rodrigue, TOUKO Gérard ;
Ma profonde gratitude à tous mes camarades de promotion en particulier NGOULOURE NJOYA Bruno c, GATSI TAZO Eric, DIE KOUENEYE Hubert, TCHAMBA BAKAKEU L.F, KENMOGNE Nadège, KOUAM GUIADEME Michèle P., KOUAM FOTSO Alain Brice.
A Mademoiselle NGUEPI TEMATIO Reine Laure pour son assistance morale et matérielle ainsi que sa compagnie au quotidien qui m'ont toujours réconforté et encouragé dans la réalisation de ce travail.
Et à bien d'autres personnes dont les noms n'ont pas pu être cités ici.
CEDEAO : Communauté Economique et Douanière de l'Afrique de l'Ouest
CEREMS : Centre d'Etudes et de Recherche de l'Enseignement Supérieur
COPAX : Conseil de Paix et de Sécurité en Afrique Centrale
DESS : Diplôme D'études Supérieures Spécialisées
ECOMOG : Ecowas Ceasefire Monitoring Group (Groupe de la CEDEAO chargé
du contrôle et de la mise en oeuvre du cessez-le- feu).
FACA : Force Armée Centrafricaine
FOMUC : Force Multinationale de la CEMAC
FSJP/UDS : Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang
IBID : Dans le même texte
IRIC : Institut des Relations Internationales du Cameroun
MAIB : Mouvement d'Auto Détermination de l'Île de Bioko
MINCOPAX : Mission de Consolidation de la Paix en Afrique Centrale
Op.Cit : Opere citato (dans l'oeuvre précitée)
P/pp : page / pages
RCSP : Revue Camerounaise de Science Politique
RJPIC : Revue Juridique et Politique Indépendant et Coopération
SADC = CDAA : Communauté de Développement de l'Afrique Australe
UDs : Université de Dschang
PREMIERE PARTIE : L'ATTITUDE DES ETATS DE LA CEMAC PENDANT LE CONFLIT DE BAKASSI 13
Chapitre I : L'attitude collective des Etats de la CEMAC dominée par le souci de prudence 15
Section I : Une prudence justifiée par les objectifs prioritaires de la CEMAC 16
Section II : Une prudence liée à la faiblesse des Etats de la CEMAC 23
Chapitre II : L'attitude individuelle des Etats de la CEMAC dans le conflit de Bakassi entre neutralité et engagement 32
Section I : La position de neutralité de la majorité des Etats de la CEMAC 32
Section II : L'attitude participative de la Guinée Equatoriale 36
Conclusion de la première partie 42
DEUXIEME PARTIE : L'ATTITUDE DES ETATS DE LA CEMAC APRES LE CONFLIT DE BAKASSI 43
Chapitre I : L'éveil des Etats de la CEMAC sur les questions de sécurité dans la sous région 45
Section I : La prise de conscience du problème de sécurité interne des Etats 45
Section II : Le souci de la sécurité transfrontalière 51
Chapitre II : La limitation des Etats de la CEMAC en matière de politique sécuritaire 58
Section I : Une timidité des Etats de la CEMAC quant à la mise en oeuvre des instruments de paix existants 59
Section II : Une passivité des Etats de la CEMAC quant à la mise sur pied des nouveaux instruments de paix dans la CEMAC 62
Conclusion de la deuxième partie 66
Les relations de voisinage entre les personnes physiques ou morales peuvent être harmonieuses ou conflictuelles. Il en est ainsi du voisinage des Etats. Etant ainsi des voisins, les Etats peuvent entretenir de bonnes relations. Sur le plan bilatéral, ils peuvent créer des relations de coopération ou se regrouper sur le plan multilatéral, dans le cadre des communautés régionales ou sous-régionales d'intégration conformément au plan d'action de Lagos de 1980 pour les Etats Africains ou selon la division opérée par l'ONU après la deuxième Guerre Mondiale1(*).
Toutefois, les Etats voisins peuvent aussi entretenir des relations conflictuelles. Ces relations seront davantage tendues si ces Etats sont situés dans une zone stratégique comme le Golfe de Guinée, qui est l'une des arènes les plus décisives de la compétition géopolitique mondiale et qui réalise une synthèse de l'Afrique de l'Ouest et de l'Afrique Centrale2(*). Le Golfe de Guinée est une zone riche en pétrole et présente un intérêt capital non seulement pour des Etats occidentaux3(*), orientaux4(*), du Sud5(*) et d'Afrique6(*) mais aussi et surtout pour les acteurs privés7(*) de tout bord. Le pétrole, s'il est bien géré, peut contribuer au développement des pays producteurs .Mais ce n'est pas l'impression qu'on a, car sa présence a été une source d'instabilité dans le Golfe de Guinée.
C'est dans cette logique que s'inscrit le conflit qui a opposé le Cameroun au Nigeria au sujet de la Péninsule de Bakassi encore dénommée « Affaire Bakassi »8(*) ou « l'affaire dite de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria ». Ce conflit présente un enjeu important. Les ressources naturelles dont le pétrole justifient une telle importance dans le Golfe de Guinée au fond duquel se trouve Bakassi, objet essentiel de ce conflit9(*). En effet le Golfe de Guinée est riche et les experts affirment qu'il est le deuxième réservoir mondial brut après le Moyen Orient10(*) . D'après le Centre d'Etudes et de Recherches de l'Enseignement Militaire Supérieur, (CEREMS) basé à Paris, sur les huit milliards de barils de réserves découverts en Afrique en 2001, sept l'ont été dans le Golfe de Guinée. Ce dernier est donc présenté comme l'une des zones les plus prometteuses présentant plus d'atouts11(*) et faisant l'objet de plusieurs convoitises. Bakassi, situé dans le Golfe de Guinée présente des avantages similaires .C'est sans doute ce qui pourrait justifier les contestations nigérianes et la fermeté du Cameroun sur la défense de la zone de Bakassi en tant que partie intégrante du territoire national. Ce conflit dit de Bakassi12(*), envisagé du point de vue de la position des Etats de la CEMAC, fournit la matière du présent sujet.
Notre sujet d'étude est constitué de plusieurs termes. Il faut au préalable les définir.
Tout d'abord les Etats de la CEMAC ce sont les Etats qui composent la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale créée le 16 mars 1994 à N'djamena au Tchad en remplacement de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale. Autrement dit, ce sont les 6 pays membres de la BEAC à savoir le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad.
Ensuite le concept de conflit est assez complexe et difficile à cerner dans la mesure où les relations entre les Etats ont toujours comporté un aspect conflictuel. C'est ce que semble exprimer Sventagil13(*) quand il écrit: « The concept of conflict must be interpreted relatively widely. It cannot be restricted solely to open conflict (in which violence occurs in one form or another) but must be also included condition which varying degree of tension ». C'est-à-dire que « le concept de conflit doit être compris dans un sens large. Il ne doit pas être limité uniquement au conflit ouvert (dans lequel la violence se produit sous une forme ou une autre) mais doit inclure aussi les situations où on trouve des tensions à des degrés divers14(*) » .Mais il faut comprendre avec le Professeur Reuter que tout conflit entre Etats est une opposition des prétentions suffisamment extériorisées pour mettre en danger la paix sociale15(*).
De manière générale on définit le conflit comme une opposition entre deux ou plusieurs Etats dont la solution peut être recherchée soit par des mesures de violences, c'est-à-dire les représailles ou les guerres soit par des négociations, au moyen de l'intervention d'une tierce puissance ou de l'Organisation des Nations Unies (pour médiation ou arbitrage) soit encore par le recours à la décision d'un tribunal international16(*) sur le conflit. Le conflit et la guerre se distinguent du point de vue sociologique, contrairement au conflit, la guerre est considérée comme une lutte armée et sanglante entre groupements organisés17(*). Cette dernière est synonyme de conflit armé international surtout lorsqu'elle oppose les entités étatiques18(*). La guerre est donc, une confrontation armée entre deux ou plusieurs Etats, menée par leurs forces armées respectives et réglée par le droit international19(*).
Enfin l'aire géographique appelée Bakassi est une presqu'île, une portion de terre entourée d'eau, à l'exception d'un seul endroit (une bande de terre), par lequel elle communique avec le continent. Cette presqu'île couvre une superficie de 1000 km²20(*). Elle est située entre le Cameroun et le Nigeria. Elle s'étend sur près de 60 km de long sur la rivière AkwaYafè et la bordure occidentale du Mont Cameroun au Sud-ouest du Cameroun et sur 30 km de profondeur soit près de 1800 km². De forme grossièrement trapézoïdale, la péninsule de Bakassi mesure 12km de petite base et 35 km de hauteur21(*). Elle est limitée à l'Est par le Rio del Rey et à l'Ouest par un autre fleuve, l'AkwaYafè. Bakassi qui s'ouvre sur l'Océan Atlantique est une zone de Mangrove riche en ressources énergétiques (gaz et pétrole) et halieutiques. La population vit de la pêche, de l'agriculture, du petit élevage et du petit commerce. Le milieu est hostile ; les conditions de vie y sont dures. Cette situation pourrait expliquer la présence insignifiante des camerounais et celle de la forte colonie des Nigérians, sous la pression d'une démographie galopante dans leur pays22(*).
Le conflit de Bakassi est l'affaire de la frontière terrestre et maritime ou affaire Bakassi23(*) marquée par l'opposition des prétentions et des intérêts sur l'appartenance de la péninsule de Bakassi, entre le Cameroun et le Nigeria, déclenché le 21 décembre 1993 par l'envahissement des troupes camerounaises par l'armée nigériane. Ce conflit a connu son dénouement le 10 octobre 2002 par l'arrêt rendu par la Cour Internationale de Justice.
Pour comprendre ce conflit et pouvoir apprécier l'attitude qu'ont adoptée les Etats de la CEMAC, un recul historique est nécessaire. Le conflit de Bakassi n'est pas une génération spontanée, il a connu une phase relativement longue. En effet, le conflit de Bakassi a connu une phase d'évolution. Le réchauffement de la frontière remonte aux premières heures de l'indépendance. En 1965, par exemple, on a noté les affrontements entre les tribus Danaré du Nigeria et Boudan du Cameroun, au sujet du tracé frontalier qui traverse leurs territoires respectifs. En 1973, le Nigeria accuse l'armée camerounaise d'avoir saisi plusieurs bateaux de pêches et occupé les villages des pêcheurs nigérians sur la presqu'île de Bakassi. En 1981, c'est autour du Cameroun d'accuser une patrouille militaire nigériane d'avoir pénétré les eaux territoriales camerounaises jusqu'au Rio del Rey. Ici les combats entre les soldats firent de nombreux morts, de nombreux blessés de part et d'autre24(*). Ces incidents constituent des prémices au conflit de Bakassi.
Mais les affrontements les plus meurtriers ont débuté en 1993, point de départ du conflit de Bakassi. En effet, le conflit est né de la contestation par le Nigeria de la camerounité de Bakassi. Les thèses nigérianes sont nombreuses et reposent sur divers arguments d'ordre historique, démographique, conventionnel ou juridiques. Les arguments juridiques consistent essentiellement au rejet de la déclaration de Maroua signée le 1er juin 1975 entre les chefs d'Etat camerounais Ahmadou Ahidjo et nigérian Yakubu Gowon par laquelle, ils conviennent de prolonger la frontière maritime du point 12 au point G. Le Nigeria estime en effet que cette déclaration n'a jamais été ratifiée et n'aurait par conséquent aucune force obligatoire vis-à-vis de ce pays.
Ainsi en 1993, plus précisément, le 21 décembre de cette année, les troupes camerounaises ont été envahies par l'armée nigériane donnant lieu à un affrontement sur le terrain opposant les unités armées des deux pays. Ces opérations se raniment en février 1994 et en février 1996 avec des violents combats faisant des morts parmi les populations civiles et les militaires25(*).
Suite à l'occupation militaire de Bakassi en 1993, une véritable rivalité diplomatico-stratégique reposant sur un face à face militaire sur le terrain va s'instaurer entre Yaoundé et Abuja26(*).
Le Cameroun qui ne pouvait compter de solides appuis au niveau sous régional, convaincu de son bon droit au terme des accords territoriaux passés entre les deux anciennes puissances coloniales (Royaume Uni et Allemagne) et conscient de la puissance du Nigeria, va s'orienter vers la mobilisation des ressources de la Justice internationale pour faire reconnaître ses droits sur Bakassi. Yaoundé va donc privilégier la voix diplomatique pour la résolution du conflit. Abuja pour sa part va engager une vigoureuse opération de ralliement à sa cause des Etats du Golfe de Guinée27(*).
Le Cameroun a saisi en mars 1994 la Cour Internationale de Justice de la Haye. Cette juridiction devra donc, après s'être prononcée sur sa propre compétence et après avoir entendu les deux parties et la Guinée Equatoriale, rendre un verdict le 10 octobre 200228(*) reconnaissant la camerounité de Bakassi.
A notre sens, cet arrêt marque la fin du conflit de Bakassi. Mais après, il a été question de la mise en en oeuvre dudit arrêt qui a abouti à la rétrocession de Bakassi au Cameroun et au départ officiel du Nigeria de la péninsule le 14 août 2008.
OBJECTIF D'ETUDE
Dans ce travail nous nous proposons de dégager, à deux niveaux, l'attitude des Etats de la CEMAC pendant et après le conflit de Bakassi. Il s'agit d'analyser les positions tant sur le plan collectif que sur le plan individuel des Etats de la CEMAC et de déterminer les facteurs qui expliquent leurs attitudes.
Cette étude couvre la période 1993 au 14 Août 2008 en passant par 2002. La raison est simple : puisque 1993 marque le début du conflit tandis que 2002 marque la fin du conflit après l'arrêt de la Cour Internationale de Justice attribuant Bakassi au Cameroun. Cette étude s'étend jusqu'au 14 Août 2008, date de la rétrocession officielle de la péninsule de Bakassi au Cameroun.
Le choix de ce sujet était justifié par deux raisons essentielles : d'une part l'état de la question, d'autre part l'actualité du problème. En effet, la plupart des travaux connus sur l'affaire Bakassi ne traitent pas de la position des Etats de la CEMAC par rapport à ce conflit. Il s'agit pour la plupart des études analytiques du conflit qui s'interrogent sur les origines et la résolution du conflit, les enjeux et les perspectives. Le choix de ce thème procède également de notre souci d'actualiser les connaissances sur la position des Etats de la CEMAC dans un conflit qui a été tranché mais qui revient constamment sur l'arène en raison de son actualité et ses implications non maîtrisées. Si telle est la situation, force est de s'interroger sur l'intérêt du sujet de recherche.
Le sujet présente un intérêt à plus d'un titre. Sur le plan théorique, le sujet met en exergue à côté de l'intégration économique et monétaire une intégration politique qui parachèvera le processus d'intégration réelle en cours au sein de la CEMAC. Car la résolution des conflits incombe à la volonté politique et que les communautés les plus avancées sont celles qui ont ajouté à l'intégration économique et monétaire, une intégration politique.
Sur le plan pratique, le sujet présente d'intérêt car le développement économique ne peut se réaliser effectivement que dans un environnement de sécurité et de stabilité des Etats membres d'une part, d'autre part l'engagement du Cameroun dans un conflit frontalier avec un Etat voisin en l'occurrence le Nigeria peut compromettre le processus d'une intégration effective dans la sous région.
Ce travail se présente aussi comme un guide, laissant entrevoir quelques pistes pour les recherches futures, d'autant plus que ce sujet a été (très) peu abordé.
Le conflit de Bakassi a eu deux principales phases dans son déroulement. La phase non juridictionnelle et la phase juridictionnelle. La première va de 1993 au 26 mars 1994. La seconde, de cette dernière date au 10 octobre 2002. Les études menées sur le conflit de Bakassi englobent donc les deux phases.
MGBALE MGBATOU (H)29(*), en expliquant le conflit de Bakassi, a mis en exergue ses origines et ses enjeux. Il évoque aussi les tentatives de résolution diplomatique du conflit. Il ne s'est pas soucié de l'après conflit. Cette phase est étudiée par TAMBE EBOT (D)30(*). Elle s'intéresse à l'après conflit notamment aux effets du conflit après l'arrêt du 10 octobre 2002, sur les relations entre les belligérants. L'auteur conclut que malgré la multiplication des rencontres et des échanges entre les deux Etats, le verdict du 10 octobre, a affecté les relations entre le Cameroun et le Nigeria. Au-delà des craintes de représailles nées chez les populations de chaque pays vivant dans l'autre, ce verdict a crée chez les nigérians une certaine tension et un sentiment exacerbé de haine vis-à-vis des camerounais. Chez ces derniers, il a aussi, crée une intimidation des commerçants. Cette dernière est due à la présence militaire sur la zone de Bakassi.
L'aspect juridictionnel du conflit de Bakassi est étudié par Guy Roger EBA'A dans son ouvrage intitulé Affaire Bakassi, Genèse, évolution de l'affaire de la frontière terrestre et maritime Cameroun-Nigeria (1993-2002)31(*). L'auteur présente la naissance, l'évolution, le dénouement et l'après verdict (verdict du 10 octobre 2002). IL s'agit ici d'une vue panoramique du conflit. L'auteur a mis l'accent sur la présence des Etats devant la Cour Internationale de Justice (la Guinée Equatoriale intervenant) et sur les débats au fond devant cette juridiction.
A l'exception de DE VILLEPIN (X), PENNE (G) et BRISEPIERRE (P) 32(*)qui traitent de manière générale de l'isolement du Cameroun dans le conflit de Bakassi, toutes les études jusqu'à lors menées, sont des analyses du conflit.
A la différence de ces auteurs, nous nous proposons, dans le cadre de ce travail, de traiter de l'attitude des Etats de la CEMAC à l'égard du conflit de Bakassi sur un plan purement juridique.
Selon M. ROUVEYRAN, la problématique est l'ensemble des problèmes principaux, en interférence les uns avec les autres et qui s'organisent autour d'un problème scientifique central, épine dorsale de la recherche33(*). Nous avons posé la problématique de la position des Etats de la CEMAC vis-à-vis du conflit de Bakassi. Etant donné que le Cameroun est un Etat partie au Traité CEMAC, il s'agit de savoir s'il a pu compter sur le soutien de ses pairs au sein de cette instance de coopération régionale. Les autres Etats de la CEMAC sont-ils demeurés passifs ou actifs du début à la fin du conflit ? Yaoundé était-il en droit d'attendre le soutien de ses voisins de l'Afrique Centrale regroupés au sein de la CEMAC ou fallait-il trouver des alliés ailleurs ?
HYPOTHESE DE RECHERCHE
L'hypothèse est la proposition de réponse à la question posée. Plusieurs éléments permettent de déterminer l'attitude des Etats de la CEMAC à l'égard du conflit de Bakassi. D'abord l'intégration politique est très peu développée Autrement dit, ces Etats n'avaient pas de fondement juridique leur permettant d'intervenir dans le conflit, l'institution communautaire n'ayant rien prévu dans son Traité en ce qui concerne les conflits. Ensuite la majorité des Etats ne disposait pas d'intérêt pour intervenir devant la CIJ, l'intervention devant la Cour étant subordonnée à l'existence d'un intérêt légal ou juridique34(*). De même le Cameroun ne pouvait compter sur ses voisins : les relations bilatérales entre ces Etats (le Cameroun et ses voisins) étant peu conciliantes. En se referant à ces éléments, l'hypothèse à dégager est la suivante : les Etats de la CEMAC ne pouvaient participer au conflit de Bakassi et que la politique sécuritaire développée depuis 2002 nous laisse croire que les Etats de la CEMAC ont pris conscience du défi sécuritaire dans la sous région.
Il convient prima facie d'opérer une distinction entre la méthode et la technique. En effet, la technique représente les étapes d'opérations limitées, liées à des éléments pratiques, concrets adaptées à un but défini, alors que la méthode est une conception intellectuelle coordonnant un ensemble d'opérations, en général plusieurs techniques35(*). En d'autres termes, la méthode désigne l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre, les vérifie36(*). Le propre de la méthode est donc d'aider à comprendre au sens le plus large, non les résultats de la recherche scientifique, mais le processus de recherche lui-même37(*). Dans toute recherche scientifique, la méthode est indispensable pour bien mener son travail. Comme l'a souligné le Professeur Maurice KAMTO « la démarche méthodologique conditionne le travail scientifique, car la méthode éclaire les hypothèses et détermine les conclusions »38(*).
Nous avons fait principalement recours à deux approches méthodologiques. L'approche analytique ou documentaire qui a permis d'analyser les textes et actes communautaires nécessaires pour nos démonstrations. En plus nous avons fait recours à l'approche comparative, car comme le souligne le professeur Bipoun Woum, « le chercheur africain est mu par une tension intellectuelle permanente résultant du fait que la science appliquée à l'Afrique porte elle-même le germe de la comparaison de sorte que toute réflexion y afférente se resoud finalement en un incessant pèlerinage de l'esprit entre la réalité nominale observable localement et le répertoire substantiel d'où a été puisé tel concept ou telle notion ».39(*) Ainsi nous avons fait une étude comparée de la CEMAC avec les autres communautés ou organisations internationales (CEDEAO40(*), UA,). Cette comparaison nous permet d'apprécier le degré de l'intégration politique dont résulte la résolution des conflits et de comprendre mieux l'attitude des Etats de la communauté économique et monétaire d'Afrique Centrale par rapport au conflit qui opposait le Cameroun au Nigeria.
Dans le cadre des organisations internationales dans lesquelles les Etats de l'Afrique sont membres, ils ont pris position en faveur de la résolution pacifique du conflit devant la CIJ.
Comme tout conflit, le conflit de Bakassi a un début, une phase de déroulement et un dénouement. Etant né entre deux Etats, les autres Etats ne peuvent prendre position que pendant le conflit. Le conflit de Bakassi est l'exemple d'une menace contre la paix et la stabilité sous régionale. Il pourrait donc servir de leçon à la CEMAC dans la définition d'une nouvelle politique sécuritaire, ce qui nous pousse à apprécier la politique Sécuritaire de la communauté après ce conflit.
Nous adopterons donc un plan en deux parties consacré à l'attitude des Etats de la CEMAC pendant le conflit de Bakassi (première partie) et à l'attitude des Etats de la CEMAC après le conflit de Bakassi (seconde partie).
L'ATTITUDE DES ETATS DE LA CEMAC PENDANT LE CONFLIT DE BAKASSI
Officiellement le conflit de Bakassi éclate le 21 décembre 1993 et connaît son dénouement le 10 octobre 2002 par l'arrêt de la Cour Internationale de Justice. Pendant cette période, les Etats de la CEMAC ont adopté deux attitudes qui n'ont pas varié tout au long du conflit. Dans le cadre multilatéral, les Etats ont préféré une position de réserve. Hors de ce cadre, chaque Etat a exprimé son point de vue individuel. Telle est la position observée par la plupart des Etats à l'exception de la Guinée Equatoriale. L'attitude de cette dernière a été différente de celle des autres Etats de la CEMAC dans toutes les phases du conflit.
Plusieurs facteurs expliquent dans tous les cas de figure, les différentes positions et réactions des Etats de la CEMAC pendant le conflit. On retiendra que de toutes ces positions aucune n'est favorable au Cameroun ; autrement dit, les Etats de la CEMAC n'ont pas apporté de soutien à leur voisin de la CEMAC (le Cameroun) pendant le conflit de Bakassi. Sur le plan communautaire, les Etats de la CEMAC n'ont pas réagi face au conflit. Ils ont préféré une politique d'abstention. Il s'agit d'une attitude collective des Etats de la CEMAC justifiée par un souci de prudence (chapitre I). Sur le plan individuel par contre, deux sortes d'attitudes ont été constatées ; une forte position de neutralité et une position d'engagement. Il s'agit d'un positionnement individuel qui oscille entre neutralité et engagement (chapitre II).
L'ATTITUDE COLLECTIVE DES ETATS DE LA CEMAC DOMINEE PAR LE SOUCI DE PRUDENCE
Dans le cadre communautaire, une seule position a été adoptée par les Etats pendant le conflit de Bakassi. Les Etats ont opté soit pour le silence soit pour la réserve. Cette attitude d'abstention se justifie par un souci de prudence. En effet, les Etats de la CEMAC ont refusé de prendre parti dans le conflit de Bakassi. La position de ces Etats s'expliquerait par un certain réalisme de la CEMAC lors du déclenchement du conflit. L'intégration politique en Afrique Centrale n'étant pas effective, les Etats de la CEMAC se sont toujours gardés de prendre une position dans la politique internationale. Les Etats se prononcent presque toujours individuellement sur les questions brûlantes de l'actualité mondiale.
La CEMAC se soucie de l'intégration économique et monétaire qui sont ses objectifs principaux. Elle a préféré donc s'occuper en priorité des questions liées à l'intégration communautaire.
Le souci de prudence qui a dicté l'abstention des Etats à travers la CEMAC se justifierait par les objectifs prioritaires de l'organisation (section 1). En plus, dans le conflit de Bakassi, le Cameroun était opposé à un « géant » de l'Afrique. Ainsi, même collectivement, les Etats de la communauté économique et monétaire d'Afrique centrale ne pouvaient faire contrepoids à la puissance de l'adversaire du Cameroun41(*). C'est sans doute la raison pour la quelle ces Etats ont opté pour l'abstention. Cette attitude prudente serait liée à la faiblesse des Etats de la sous région (Section 2).
SECTION I : UNE PRUDENCE JUSTIFIEE PAR LES OBJECTIFS PRIORITAIRES DE LA CEMAC
Le passage de l'UDEAC à la CEMAC en 1994 semblait traduire de la part des dirigeants d'Afrique Centrale une volonté d'expérimenter une nouvelle politique et de nouvelles stratégies d'intégration. Les buts n'étaient pas fondamentalement différents de ceux de l'UDEAC, mais c'est la nouvelle approche de l'intégration qui était différente. Toutefois, la CEMAC est restée à l'image des autres organisations africaines une entité sous-régionale à vocation essentiellement économique qui fonctionne avec plus ou moins de bonheur42(*). Les objectifs de la CEMAC vont de la mise sur pied d'un marché commun (par l'élimination des barrières douanières et autres mesures protectionnistes) à l'harmonisation des politiques sectorielles, à la convergence des politiques macro économiques, à la stabilité de la monnaie commune et à la répartition équitable des projets communautaires.
Le principal objectif de la CEMAC est l'intégration économique et monétaire des Etats membres. Cet objectif est donc prioritaire pour la CEMAC (Paragraphe1). En éludant la dimension politique de la construction communautaire, la CEMAC contrairement à certaines organisations d'intégration sous régionale, n'a pas fait de la résolution des conflits une de ses priorités (paragraphe 2).
Paragraphe I : Une priorité à l'intégration économique et monétaire
Les autorités de la CEMAC, à sa création, se proposent de passer d'une situation de coopération qui existait déjà, à une situation d'union, susceptible de parachever le processus d'intégration économique et monétaire43(*). Le Traité instituant la CEMAC est assez explicite. L'article 1 dispose à cet effet que « la mission essentielle de la communauté est de promouvoir un développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de l'institution de deux unions : une union économique et une union monétaire... » De cette disposition ressortent clairement les objectifs prioritaires de l'organisation qui sont de deux ordres à savoir l'intégration économique à travers l'union économique (A) et l'intégration monétaire, à travers l'union monétaire (B).
A- L'intégration économique
L'intégration économique est l'un des objectifs fondamentaux que la CEMAC s'est fixée. Elle est, selon M. Bela A. Balassa, à la fois un processus et un état des affaires44(*). L'intégration économique consiste au sein de la CEMAC à la création d'un marché commun. Ce dernier est d'ordre économique avec un soubassement idéologique néolibéral. Ce marché commun vise le passage de la CEMAC d'une simple union douanière à une union économique autour de laquelle s'articulent l'existence et les projets de la CEMAC.
Le marché commun se déploie dans le cadre de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) instituée par une convention signée à Bangui le 26 mars 1996 par laquelle les Etats affirment la nécessité de favoriser le développement économique des Etats membres grâce notamment à l'harmonisation de leurs législations, à l'unification de leurs marchés intérieurs et à la mise en oeuvre de politiques communes dans les secteurs essentiels de leur économie45(*). La finalité assignée à l'intégration économique est la disparition des entraves et favoriser la libre activité sur l'aire géographique commune. Il s'agira donc à terme d'abolir les différentes frontières intérieures, de manière à ce que la CEMAC ne soit plus qu'un espace économique commun fondé sur la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes.
Pour atteindre ces objectifs, les chefs d'Etat de la CEMAC lors de leur sommet tenu à Malabo en Guinée Equatoriale en juin 1999 ont décidé que l'intégration économique doit être réalisée en 3 étapes de 5 ans chacune. Se déployant à travers le marché commun, épine dorsale de la CEMAC, cette intégration connaît encore de graves distorsions. Celles-ci s'observent tant au niveau de l'application des instruments douaniers et fiscaux, qu'en ce qui concerne les entraves tarifaires et non tarifaires aux échanges intracommunautaires46(*).En effet au sein de la CEMAC subsistent encore des tracasseries douanières, l'inexistence d'une politique fiscale commune etc.
Les questions concernant l'intégration économique occupent une place importante à l'ordre du jour des sommets des chefs d'Etat et des conseils des ministres. En effet, lors des conférences, les chefs d'Etat s'appesantissent particulièrement sur le développement économique des Etats de la CEMAC et son évolution, ainsi que l'évaluation de l'intégration monétaire en Afrique Centrale, deuxième objectif prioritaire de la CEMAC.
* 1 Le monde a été divisé en cinq parties, Europe, Amérique Latine et Caraïbes, Asie et Pacifique, Afrique et l'Asie occidentale par l'ONU en 1947, créant une commission économique pour chaque région.
* 2 Awoumou Côme (D.G), « Le Golfe de Guinée face aux convoitises » p.2 http//www.google.fr
* 3 France, Grande Bretagne, Belgique, Espagne, Etats Unis.
* 4 Chine, Japon, Inde, Israël.
* 5 Brésil.
* 6 Afrique du Sud, Nigeria, Libye, Maroc.
* 7 Multinationales, Institutions Internationales, Idéologues, prédicateurs, prédateurs, affairistes.
* 8 Eba'a (G.R), Affaire Bakassi évolution et dénouement de l'affaire de la frontière terrestre et maritime Cameroun-Nigéria (1993-2002), Presses de l'UCAC, Yaoundé 2008.
* 9 Eba'a (G.R) Op.cit p.25.
* 10 Ibid p. 26.
* 11 Ibid p.27.
* 12 Ngogang (T) quotidien Mutations du 06/04/04 p.1.
* 13 M. Sventagil, African Bomdary problems, Uppsala : scandinavian Institute of African studies, 1969 pp.22-23, cité par Nodjitoloum J. Yogang-NE, Le règlement pacifique des conflits inter-Etatiques par les institutions africaines ; Mémoire 3e cycle, IRIC, novembre 1980 p 12.
* 14 Traduction libre faite par Nodjitoloum op.cit p ; 12.
* 15 Reuter (P), Droit International Public Presses Universitaires de France collection Thémis, Paris 1976, 5ème édition p.360 cité par Nodjitoloum op.cit p.13.
* 16 Dictionnaire Encyclopédique pour tous. Librairie Larousse, Paris 1978.
* 17 Ndodjitolum J. Yogang-NE, Règlement pacifique des conflits interétatiques par les institutions africaines, Mémoire 3ème cycle, IRIC, novembre 1980 p. 13.
* 18 Pietro Verri in Dictionnaire du droit international des conflits armés, comité international de la Croix Rouge Genève 1988 pp 36-37.
* 19 Ibid. p. 59.
* 20 Eba'a (G.R) Op.Cit p.28.
* 21 Mgbale Mgbatou (H), le conflit frontalier Cameroun-Nigeria : explication socio-politique, enjeux et déterminant d'une crise bilatérale, Mémoire DESS, IRIC 1997-1998 pp 61-62.
* 22 Eba'a (G.R) Op. Cit p.28.
* 23 Affaire de Bakassi au Cameroun et Bakassi case au Nigeria.
* 24 Cinq morts parmi les militaires nigérians, voir Mgbalé Mgbatou (H), Op.Cit p.59.
* 25 Ibid. pp. 59-60.
* 26 Chouala (Y.A), « La crise diplomatique de mars 2004 entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale : fondements, enjeux et perspectives », in Polis/ RCSP Vol 12 n° spécial 2004-2005, p.4.
* 27 Ibidem.
* 28 Voir arrêt du 10 octobre 2002, affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria (Cameroun c. Nigeria ; Guinée Equatoriale (intervenant).
* 29 Op. Cit.
* 30 També Ebot (D), Les relations diplomatiques ente le Cameroun et le Nigeria depuis l'arrêt du 10 octobre 2002, Rapport de stage, IRIC, Yaoundé, octobre 2004.
* 31 Op. Cit.
* 32 De Villepin (X), Penne (G), et Brisepierre (P), V. infra.
* 33 Rouveyran (J-C), Mémoires et thèses : l'art et les méthodes, Edition Maisonneuve et Larose, 1990, P.39.
* 34 V. Article 62 du statut de la CIJ qui dispose « Lorsqu'un Etat estime que, dans un différend un intérêt d'ordre juridique est pour lui en cause, il peut adresser à la Cour une requête à fin d'intervention. La Cour décide »
* 35 Grawitz (M), Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 6ème éd, 1984, p.389.
* 36 Grawitz (M), Op. Cit, p.384, citée par Zambo Mveng (J.C), La mise en oeuvre de l'arrêt de la CIJ du 10 octobre 2002, Mémoire DEA en droit international, FSJP/Université de Yaoundé II-SOA, 2005-2006, p.34.
* 37 Mohamadou Awal, L'intervention du tiers à l'instance devant la Cour Internationale de Justice : le cas de la Guinée Equatoriale dans le différend frontalier terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria, Mémoire DEA, FSJP/Université de Yaoundé II-SOA, 2005-2006, p.14.
* 38 Kamto (M), « Pouvoir et droit en Afrique : Essaie sur les fondements du constitutionalisme dans les Etats d'Afrique Noire francophone », Paris LGDJ, 1987, p.47 cité par Zankia (Z), in le contentieux de la fonction publique commentaire de la CEMAC, Mémoire DEA UDs 2005/2006 p.11.
* 39 Bipoun Woum (J.M), Les origines constitutionnelles du Cameroun, in Revue juridique, politique et économique du Maroc, n°22, 1989, p.8. Cité par Tsopbeing (M.W), Les mécanismes de financement et de gestion budgétaire de la CEMAC, Mémoire DEA, FSJP/UDs, novembre 2004, p.14.
* 40 Communauté Economique et Douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest crée à Lagos le 28 mai 1975. Ces pays membres sont : Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo.
* 41 De villepin(X), Penne (G), Brisepierre (P), « L'Afrique centrale : un nouveau départ ? Les exemples du Cameroun et du Congo », Rapport d'information n°376, p.1.
* 42 Atemengue (J.N), « Le droit matériel de l'intégration dans la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale, une lecture des textes fondamentaux », in Juridis périodique n° 45, avril-mai -juin 2001. p.106.
* 43 Avom (D), « Le traité de la CEMAC : nouveau départ pour le processus d'intégration économique en Afrique Centrale ? » in R.J.P.I.C. n°2, mai-août 1999 p. 158.
* 44 Cité par Moye. Bongyu (G) dans l'article « CEMAC : intégration or coexistence ? » in annales de la PSJP/UDS, tome 8, 2004, p.30.
* 45 Préambule de la convention régissant l'UEAC paragraphe 5.
* 46 Mouangue Kobila (J), dans une interview accordée à David Nouwou en avril 2005, non publiée.