Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F07-08-2015-9C_855-2014
Timestamp: 2016-10-24 21:57:06+00:00
Document Index: 296565059

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 69']

9C_855/2014 (07.08.2015)
9C_855/2014 � � � � Arr�t du 7 ao�t 2015
MM. et Mme les Juges f�d�raux Meyer, Juge pr�sidant, Parrino et Moser-Szeless.
repr�sent� par CAP Compagnie d'assurance de protection juridique SA, avenue du Bouchet 12, 1209 Gen�ve,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 3 novembre 2014.
Par d�cision du 1
er�octobre 2008, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (l'office AI) a allou� � A.________ une rente d'invalidit� fond�e sur un degr� d'invalidit� de 49 % � compter du 1
er�septembre 1999.
Dans le cadre d'une r�vision du droit � cette prestation, ouverte en juillet 2010, l'office AI a recueilli l'avis du docteur B.________, sp�cialiste en rhumatologie et en m�decine interne. Ce m�decin a attest� que l'activit� de ma�on n'�tait th�oriquement plus exigible. Il a pr�cis� qu'une capacit� totale de travail demeurait exigible dans une activit� adapt�e, soit un travail �vitant le port de charges de plus de 15kg notamment en position de porte-�-faux, la n�cessit� d'alterner les positions assise et debout toutes les 30 minutes, l'absence d'activit� au-dessus de l'horizontale avec les membres sup�rieurs, l'absence d'activit� lors des mouvements de flexion-extension de la nuque (rapport d'expertise rhumatologique du 12 janvier 2012). L'office AI a fix� le revenu sans invalidit� � 78'325 francs; quant au gain d'invalide, il l'a arr�t� � 53'011 fr. sur la base des statistiques de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires, apr�s application d'une r�duction de 15 % sur le salaire statistique. Le taux d'invalidit� s'�tant ainsi �lev� � 32 % (cf. feuille de calcul du 8 octobre 2013), l'office AI a supprim� la rente par d�cision du 28 f�vrier 2014.
A.________ a d�f�r� cette d�cision � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, en concluant � son annulation et au paiement d'une demi-rente d'invalidit�. A la demande du tribunal, le docteur B.________ a compl�t� son rapport (cf. �criture du 18 septembre 2014).
Par jugement du 3 novembre 2014, la juridiction cantonale a port� l'abattement sur le salaire statistique de 15 % � 25 %, r�duisant ainsi le revenu d'invalide � 46'775 fr. Compte tenu du taux d'invalidit� de 40 % qui d�coulait de la comparaison des revenus (46'775 / 78'325), elle a reconnu � l'assur� le droit � un quart de rente, admis le recours et annul� la d�cision du 28 f�vrier 2014.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation en concluant � la confirmation de sa d�cision du 28 f�vrier 2014.
L'intim� n'a pas r�pondu, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur la fixation du taux d'invalidit� de l'intim� dans le cadre d'une proc�dure de r�vision du droit � la rente (art. 17 LPGA).
Dans ce contexte, parmi tous les �l�ments pertinents pour le calcul du degr� de l'invalidit�, seul est contest� le facteur d'abattement qui entre en ligne de compte dans le calcul du revenu d'invalide, lequel a �t� fix� selon les donn�es statistiques de l'Enqu�te sur la structure des salaires (cf. ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 p. 481).
Pour �valuer la mesure de l'abattement, les premiers juges ont admis que trois facteurs demeuraient pertinents, soit celui de la nationalit�, de l'�ge, ainsi que celui d'une activit� l�g�re seule exigible d�s lors que les limitations fonctionnelles de l'intim� n'�taient pas prises en compte dans le taux de capacit� de travail de 100 %. Compte tenu de ces trois crit�res et en particulier celui de l'�ge avanc� de l'intim� (61 ans et 8 mois au jour o� la d�cision de suppression de la rente a �t� rendue), les juges cantonaux ont consid�r� que l'abattement de 15 % retenu par l'office recourant �tait insuffisant et que la r�duction maximale de 25 % devait �tre appliqu�e.
Le recourant rappelle que la d�duction maximale de 25 % sur le salaire statistique n'intervient pas de mani�re g�n�rale et dans chaque cas, mais qu'il faut examiner sur la base de l'ensemble des circonstances du cas concret particulier si et dans quelle mesure le revenu hypoth�tique doit �tre r�duit. Il rel�ve aussi qu'il n'y a pas lieu de proc�der � des d�ductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en consid�ration comme les limitations li�es au handicap, l'�ge, les ann�es de service, la nationalit� ou la cat�gorie de permis de s�jour ou encore le taux d'occupation.
Dans le cas d'esp�ce, le recourant indique qu'il a proc�d� � un abattement de 15 % en raison des limitations fonctionnelles (pas de port de charge de plus de 15kg notamment en position de porte-�-faux, alternance des positions assise et debout toutes les 30 minutes, pas d'activit� au-dessus de l'horizontale avec les membres sup�rieurs et pas d'activit� de flexion-extension de la nuque), de l'�ge de l'intim� (61 ans), et du fait que seule une activit� l�g�re �tait possible. Selon le recourant, les premiers juges ont appliqu� un taux d'abattement de 25 % de mani�re arbitraire, par une appr�ciation arbitraire des preuves et par un abus de leur pouvoir d'appr�ciation.
Singuli�rement, le recourant fait grief aux premiers juges d'avoir m�connu le fait qu'il s'�tait prononc� de mani�re circonstanci�e sur la question, et d'avoir substitu� leur appr�ciation � la sienne sans motif pertinent. En ce qui concerne le crit�re de la nationalit�, le recourant estime qu'il a �t� pris en compte � tort, car l'intim� ne subit aucune p�joration salariale en raison de son statut d'�tranger, d�s lors qu'il est entr� en Suisse en 1985 et qu'il a commenc� � y travailler en 1986. A propos de l'activit� l�g�re seule exigible, il estime que les limitations fonctionnelles ne pr�sentent pas de sp�cificit�s telles qu'il y aurait lieu d'en tenir compte, d'une part car la juridiction cantonale n'indique pas les raisons pour lesquelles elles pourraient jouer concr�tement sur les perspectives salariales dans le cadre d'une activit� simple, l�g�re et ne n�cessitant pas de formation particuli�re, d'autre part car les donn�es statistiques s'appliquent en principe � tous les assur�s qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activit� devenue trop astreignante mais qui conservent n�anmoins une capacit� de travail dans des travaux l�gers. Pour ces assur�s, le salaire statistique est suffisamment repr�sentatif de ce qu'ils seraient en mesure de gagner.
4.1.�Divers �l�ments peuvent influencer le revenu d'une activit� lucrative. Il s'agit de circonstances personnelles et professionnelles, exhaustivement �num�r�es par la jurisprudence (les limitations fonctionnelles li�es au handicap, l'�ge, les ann�es de service, la nationalit�/cat�gorie d'autorisation de s�jour et le taux d'occupation), dont il y a lieu de tenir compte au moment de la d�termination du revenu hypoth�tique d'invalide au moyen de salaires statistiques par une d�duction globale maximale de 25 % (cf. ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79 sv.).
4.2.�Alors que le point de savoir s'il y a lieu de proc�der � un abattement sur le salaire statistique en raison de circonstances particuli�res (li�es au handicap de la personne ou d'autres facteurs) est une question de droit qui peut �tre examin�e librement par le Tribunal f�d�ral, l'�tendue de l'abattement du salaire statistique dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d'appr�ciation, qui est soumise � l'examen du juge de derni�re instance uniquement si la juridiction cantonale a exerc� son pouvoir d'appr�ciation de mani�re contraire au droit, soit a commis un exc�s positif ("Ermessens�berschreitung") ou n�gatif ("Ermessensunterschreitung") de son pouvoir d'appr�ciation ou a abus� ("Ermessensmissbrauch") de celui-ci.
Il y a abus du pouvoir d'appr�ciation lorsque l'autorit�, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appr�ciation qui est le sien, se fonde sur des consid�rations qui manquent de pertinence et sont �trang�res au but vis� par les dispositions l�gales applicables, ou viole des principes g�n�raux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'in�galit� de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalit�. Commet un exc�s positif de son pouvoir d'appr�ciation, l'autorit� qui exerce son appr�ciation alors que la loi l'exclut, ou qui, au lieu de choisir entre les deux solutions possibles, en adopte une troisi�me. Il y a �galement exc�s du pouvoir d'appr�ciation dans le cas o� l'exc�s de pouvoir est n�gatif, soit lorsque l'autorit� consid�re qu'elle est li�e, alors que la loi l'autorise � statuer selon son appr�ciation, ou qu'elle renonce d'embl�e en tout ou partie � exercer son pouvoir d'appr�ciation (ATF 137 V 71 consid. 5.1 p. 72 et les r�f�rences).
4.3.�Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral, celui de l'autorit� judiciaire de premi�re instance n'est en revanche pas limit� dans ce contexte � la violation du droit (y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation), mais s'�tend �galement � l'opportunit� de la d�cision administrative ("Angemessenheitskontrolle"). En ce qui concerne l'opportunit� de la d�cision en cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorit�, dans un cas concret, a adopt�e dans le cadre de son pouvoir d'appr�ciation et en respectant les principes g�n�raux du droit, n'aurait pas �t� plus judicieuse quant � son r�sultat. A cet �gard, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre appr�ciation � celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature � faire appara�tre sa propre appr�ciation comme la mieux appropri�e.
Lorsque la juridiction cantonale examine l'usage qu'a fait l'administration de son pouvoir d'appr�ciation pour fixer l'�tendue de l'abattement sur le revenu d'invalide, elle doit porter son attention sur les diff�rentes solutions qui s'offraient � l'organe de l'ex�cution de l'assurance-invalidit� et voir si un abattement plus ou moins �lev� (mais limit� � 25 % [ATF 126 V 75]) serait mieux appropri� et s'imposerait pour un motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appr�ciation � celle de l'administration (ATF 137 V 71 consid. 5.2 p. 73).
En l'esp�ce, le crit�re de la nationalit� de l'intim� n'a plus de r�le pr�pond�rant, si bien qu'il ne justifie pas d'abattement sur le salaire statistique. L'intim� dispose en effet d'une autorisation d'�tablissement en Suisse (permis C), o� il travaille depuis 1986.
En revanche, un abattement en raison des limitations fonctionnelles (pas de port de charge de plus de 15kg notamment en position de porte-�-faux, alternance des positions assise et debout toutes les 30 minutes, pas d'activit� au-dessus de l'horizontale avec les membres sup�rieurs et pas d'activit� de flexion-extension de la nuque), ainsi que de l'�ge de l'intim� (61 ans), appara�t justifi�. Pris ensemble, ces deux crit�res ne justifient pas un facteur de r�duction sup�rieur � 15 %. Une diminution globale de 25 %, qui correspond au maximum autoris� par la jurisprudence en pr�sence de circonstances personnelles et professionnelles d�favorables, ne tient pas raisonnablement compte de la r�alit� de la situation.
D�s lors, � d�faut d'un motif pertinent exig� par la jurisprudence (cf. consid. 4.3 supra), le r�sultat obtenu (un taux d'invalidit� de 40 %, au lieu du taux de 32 % retenu par le recourant) ne saurait �tre prot�g�. Le recours est bien fond�.
L'intim�, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure, cantonale et f�d�rale (art. 69 al. 1bis LAI, 66 al. 1 LTF).
Le recours est admis. Le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances, du 3 novembre 2014, est annul� et la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve, du 28 f�vrier 2014, est confirm�e.
Le dossier est renvoy� � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
Lucerne, le 7 ao�t 2015
Le Juge pr�sidant : Meyer