Source: http://www.droitpourlepraticien.ch/?page_id=22539&arret=1C_504/2013&year=2013&retour=1143
Timestamp: 2019-05-23 10:08:44+00:00
Document Index: 248702888

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 67', 'arrêt ']

1C_504/2013
En novembre 2012, A.________ a déposé une demande de permis de construire un chalet et un couvert à voitures sur la parcelle n° 12'507 de la commune d'Ollon. Helvetia Nostra a formé opposition. Le 18 décembre 2012, la Municipalité d'Ollon a levé l'opposition et délivré le permis de construire requis. Helvetia Nostra a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Celui-ci a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable, par arrêt du 16 avril 2013. Il a en substance considéré que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. n'étaient pas applicables avant le 1er janvier 2013, si bien que l'autorisation de construire avait été délivrée à juste titre.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Helvetia Nostra demande au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à l'autorité de dernière instance. Subsidiairement, elle conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'autorisation de construire délivrée à l'intimé est annulée.
Vu l'issue de la cause, les frais judiciaires sont mis à la charge de l'intimé qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). La recourante, qui a agi seule, n'a pas droit à des dépens devant le Tribunal fédéral. Il y a lieu également, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et dépens de la procédure devant le Tribunal cantonal. Le constructeur n'a certes pas été invité à procéder devant cette instance mais, compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale aurait dû statuer en sa défaveur, ce qui justifie la mise à sa charge des frais de justice et de dépens pour la recourante. Ceux-ci, au vu du grand nombre de recours similaires déposés par la recourante, doivent être réduits à 1'000 francs.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé, de même que le permis de construire du 18 décembre 2012. La demande d'autorisation de construire concernant la parcelle n° 12'507 de la commune d'Ollon est rejetée.