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Timestamp: 2020-05-26 22:52:32+00:00
Document Index: 58741577

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'art. 603', 'art. 38', 'art. 8', 'art. 21', 'art 31', 'art. 60', 'art. 9', 'art. 60']

Déontologie : secret professionnel première partie | OIIQ
Le secret professionnel a-t-il des « secrets »?
Intégrée à la série de chroniques déontologiques traitant du secret professionnel, cette chronique présente les lois pertinentes encadrant le secret professionnel, rappelle les conditions encadrant la divulgation d’information protégée par le secret professionnel et décrit la conduite professionnelle à adopter.
Régulièrement, l’aide-conseil téléphonique de la Direction, Bureau du syndic offre du soutien aux infirmières afin de clarifier les situations pour lesquelles la loi les autorise à divulguer des informations obtenues dans l'exercice de leur profession. Afin de faciliter la prise de décision à cet égard, cette chronique cerne les lois pertinentes, rappelle les conditions encadrant la divulgation d’information protégée par le secret professionnel et décrit la conduite professionnelle à adopter.
Le secret professionnel est une obligation imposée à tout professionnel, dont l'infirmière[1], de respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à sa connaissance dans l’exercice de sa profession[2].
En effet, pour obtenir des services ou des soins, le client doit dévoiler à l'infirmière des données intimes physiques ou psychologiques – passées ou actuelles. Le client doit pouvoir être assuré que ce qui sera dévoilé, lors de sa relation avec l'infirmière, restera strictement confidentiel. Devant la nature intime et parfois embarrassante des situations vécues, il est fort probable qu'une personne hésiterait à consulter un professionnel si cette promesse de secret n'existait pas. La confiance doit donc exister afin que celui qui consulte se sente à l'aise de se dévoiler dans sa fragilité. Le secret professionnel n'est pas le secret du professionnel; il concerne le client et vise à protéger sa vie privée. Le secret professionnel est la propriété du client; le professionnel en est seulement le dépositaire. Autrement dit, le secret professionnel protège le client et non pas le professionnel.
La Charte des droits et libertés de la personne[3] et le Code des professions[4] précisent qu'il n'existe que deux situations permettant à l'infirmière de divulguer l'information protégée par le secret professionnel :
avec l'autorisation du client concerné, lorsque celui-ci renonce, en tout ou en partie, à son droit au secret professionnel;
avec une autorisation de la loi, c'est-à-dire lorsqu'une disposition législative autorise un professionnel, dans certaines situations particulières, à divulguer de l'information à des tiers sans le consentement du client concerné.
Avec l'autorisation du client
Le client peut aussi y renoncer implicitement. Par exemple, une personne vous consulte accompagnée d'un proche; elle renonce ainsi implicitement à son droit au secret professionnel à l'égard du proche qui l’accompagne pour les informations dévoilées pendant cette rencontre.
Avec une autorisation de la loi
Les lois suivantes prévoient des exceptions à la règle du secret professionnel. Pour en savoir plus, consultez la chronique déontologique qui s’y rattache.
Prévention d’un acte de violence (Code des professions, art. 60.4);
Sécurité routière (Code de la sécurité routière, art. 603, 605);
Protection de la jeunesse (Loi sur la protection de la jeunesse, art. 38, 38.1, 39);
Protection contre les armes à feu (Loi Anastasia, art. 8, 10);
Maltraitance et signalement obligatoire (Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, art. 21).
Le secret professionnel est enraciné dans le principe moral du respect de la vie privée de la personne. La confiance du public et des clients envers la profession infirmière repose notamment sur la certitude que les informations communiquées lors de leur relation avec l'infirmière resteront strictement confidentielles. Les obligations professionnelles de l'infirmière en regard du secret professionnel assurent la protection de ce droit.
Enfin, les dérogations exceptionnelles en vue de protéger le client ou un tiers exigent une analyse rigoureuse de chaque situation dans le respect des conditions et des modalités qui s'y rattachent. Il y a lieu de souligner l’importance de consulter les ressources appropriées de votre milieu de travail (exemple : supérieur immédiat, conseillère en soins infirmiers, direction des soins infirmiers, procureur de l’établissement, archiviste médical, etc.) pour vous accompagner dans votre réflexion, et ce, avant de dévoiler une information dont vous avez pris connaissance dans l’exercice de votre profession.
Version remaniée et mise à jour de la chronique (avril 2019) : Le secret professionnel a-t-il des « secrets »? Première partie, Deuxième partie, publiées par Sylvie Truchon, le 1er avril 2010 et le 1er juin 2010.
[1] Code de déontologie des infirmières et infirmiers, RLRQ, chapitre I-8, r.9, art 31, 31.1
[2] Code des professions, RLRQ, chapitre C-26, art. 60.4
[3] Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, chapitre C-12, art. 9
[4] Code des professions, RLRQ, chapitre C-26, art. 60.4