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Timestamp: 2016-10-27 15:08:29+00:00
Document Index: 99828262

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65']

6B_73/2013 (18.02.2013)
Minist�re public central du canton de Vaud, division affaires sp�ciales, contr�les et mineurs, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 d�cembre 2012.
Par jugement du 23 septembre 2011, le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois a condamn� X.________ pour vol par m�tier, violation de domicile, faux dans les certificats, circulation sans permis de conduire, conduite d'un v�hicule non immatricul� et conduite d'un v�hicule non couvert par une assurance responsabilit� civile � une peine privative de libert� de deux ans, sous d�duction de 145 jours de d�tention pr�ventive.
Par ordonnance p�nale du 19 janvier 2012, le Minist�re public du canton de Gen�ve a condamn� X.________ pour vol, tentative de vol, dommages � la propri�t�, violation de domicile et infraction � la LEtr � une peine privative de libert� de six mois, peine compl�mentaire � celle inflig�e le 23 septembre 2011.
Le 28 d�cembre 2012, X.________ avait subi les deux tiers de ces peines.
Par jugement du 3 d�cembre 2012, le Juge d'application des peines et mesures du canton de Vaud a refus� de lib�rer conditionnellement X.________.
Par arr�t du 19 d�cembre 2012, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de ce dernier.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre l'arr�t du 19 d�cembre 2012 et conclut � l'annulation de cette d�cision et � ce que la lib�ration conditionnelle lui soit accord�e. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions d'ex�cution des peines et des mesures (art. 78 al. 2 let. b LTF).
2.1 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits retenus par l'arr�t attaqu� (art. 105 al. 1 LTF) sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. La partie recourante ne peut ainsi les critiquer que s'ils ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le grief d'arbitraire doit �tre invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69). Le recourant doit exposer, de mani�re substantiv�e et pi�ces � l'appui, que les faits retenus l'ont �t� d'une mani�re absolument inadmissible et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner � plaider � nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la mani�re dont ils ont �t� �tablis. Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).
2.2 Le recourant estime qu'il �tait abusif de retenir qu'il s'�tait install� durablement dans la d�linquance (arr�t entrepris, p. 4). Afin d'infirmer ce constat, il s'appuie sur des faits ne ressortant pas de l'arr�t entrepris, dont il ne d�montre pas l'arbitraire de l'omission et pour lesquels il n'invoque aucune pi�ce du dossier. Son grief est � cet �gard irrecevable. Le recourant tente �galement de relativiser son parcours judiciaire, sur lequel s'est fond� l'autorit� pr�c�dente pour constater le fait litigieux, et invoque que la privation de libert� qu'il subit actuellement serait la premi�re longue peine. Il ressort toutefois de son casier judiciaire que le recourant a d�j�, en 2010, ex�cut� une peine privative de libert� de 10 mois. A cela s'ajoute qu'un sursis et une lib�ration conditionnelle ont �t� r�voqu�s en 2006, respectivement en 2009. Enfin, depuis 2004, le recourant a �t� condamn� � 11 reprises. A chaque fois, il a purg� une peine privative de libert�. Il ne s'est toutefois pas pass� 9 mois sans que, libre, il ne commette des infractions ou soit condamn� et pas plus d'une ann�e de libert� sans infraction. Il n'�tait d�s lors pas arbitraire, bien au contraire, de retenir que le recourant s'�tait install� durablement dans la d�linquance.
2.3 Le recourant discute de ses projets d'avenir en Belgique, consid�r�s par l'autorit� pr�c�dente comme illusoires, faute d'autorisation d'�tablissement dans ce pays, et irr�alistes. Son argumentation, de nature purement appellatoire et reposant sur des faits non �tablis par le dossier, est irrecevable.
Le recourant estime que l'autorit� cantonale a viol� l'art. 86 al. 1 CP en posant un pronostic d�favorable.
3.1 Aux termes de cette disposition, l'autorit� comp�tente lib�re conditionnellement le d�tenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de d�tention, si son comportement durant l'ex�cution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux d�lits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la lib�ration conditionnelle est la r�gle et son refus l'exception, dans la mesure o� il n'est plus exig� qu'il soit � pr�voir que le condamn� se conduira bien en libert� (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit pas � craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou d�lits. Autrement dit, il n'est plus n�cessaire, pour l'octroi de la lib�ration conditionnelle, qu'un pronostic favorable puisse �tre pos�. Il suffit que le pronostic ne soit pas d�favorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 p. 203). Pour le surplus, la jurisprudence relative � l'art. 38 ch. 1 aCP demeure valable. En particulier, le pronostic � �mettre doit �tre pos� sur la base d'une appr�ciation globale, prenant en consid�ration les ant�c�dents de l'int�ress�, sa personnalit�, son comportement en g�n�ral et dans le cadre des d�lits qui sont � l'origine de sa condamnation, et, surtout, le degr� de son �ventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est � pr�voir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 203 s. et les arr�ts cit�s). Il y a �galement lieu de rechercher si la lib�ration conditionnelle, �ventuellement assortie d'une assistance de probation et de r�gles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'ex�cution compl�te de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa/bb p. 198 ss).
3.2 En substance, la cour cantonale a retenu que le parcours judiciaire de l'int�ress� - 9 condamnations p�nales entre 2004 et 2009 - d�montrait qu'il s'�tait install� durablement dans la d�linquance, que son projet d'installation en Belgique �tait illusoire, faute pour lui d'�tre au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement dans ce pays et le recourant admettant lui-m�me que ce projet "laisse des questions ouvertes", aveu qui confirmait les doutes sur la r�alit� du projet. Suivant les pr�avis n�gatifs de l'office d'ex�cution des peines et du minist�re public, la cour cantonale a d�s lors jug� que le pronostic �tait clairement d�favorable. Cela �tait confirm� par le fait que le recourant, bien que d�crit comme travailleur et discret, avait fait l'objet en prison d'un avertissement pour avoir �t� retrouv� porteur d'un couteau de cuisine pointu et dangereux.
3.3 Cette appr�ciation ne porte pas flanc � la critique. En effet, l'ensemble des circonstances constat�es par l'autorit� cantonale, soit le parcours judiciaire du recourant - 11 condamnations sur les 8 derni�res ann�es y incluses les 2 condamnations � l'origine de sa d�tention actuelle - permettant de retenir qu'il s'�tait durablement install� dans la d�linquance, l'absence de tout projet r�aliste apr�s sa sortie et l'incident grave - port d'un couteau dangereux en prison - permettaient � la cour cantonale de poser, sans violation du droit, un pronostic d�favorable. Par ailleurs, il n'appara�t pas que la lib�ration conditionnelle imm�diate, �ventuellement assortie d'une assistance de probation et de r�gles de conduite, favoriserait mieux la resocialisation du recourant que l'ex�cution compl�te de la peine: d'une part le recourant n'a pas de projet r�aliste pour une sortie imm�diate, d'autre part la mise en place d'un patronage ne ferait gu�re de sens d�s lors qu'il est sous le coup d'une d�cision de renvoi et d�clare lui-m�me vouloir aller vivre � l'�tranger.
Une des conditions cumulatives permettant d'octroyer la lib�ration conditionnelle n'�tant pas r�alis�e, celle-ci ne pouvait qu'�tre refus�e.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Ce dernier �tant d�nu� de chances de succ�s, l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause qui sont fix�s en tenant compte de sa situation �conomique, qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.