Source: http://www.admi.net/jo/20000413/
Timestamp: 2019-02-23 13:00:59+00:00
Document Index: 197571938

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2"]

Journal Officiel 13 Avril 2000
Journal Officiel Numéro 88 du 13 Avril 2000
LOI no 2000-322 du 12 avril 2000 relative à la validation législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (1)
Arrêtés du 5 avril 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 5 avril 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêtés du 5 avril 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 17 mars 2000 portant admission d'élèves titulaires de première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
Arrêté du 11 avril 2000 portant reconnaissance du Singapore Exchange Derivatives Trading Limited par la France
Arrêtés du 7 avril 2000 portant transfert de crédits
Arrêtés du 9 avril 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
Arrêté du 3 avril 2000 portant report de crédits
Arrêté du 6 avril 2000 portant report de crédits
Arrêté du 6 avril 2000 portant transfert de crédits
Arrêté du 7 avril 2000 portant report de crédits
Arrêté du 5 avril 2000 portant répartition de crédits
Décret du 12 avril 2000 portant nomination du président-directeur général de Météo-France
Décret du 12 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés du 21 mars 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
Arrêtés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 12 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
Arrêté du 29 mars 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 8 mars 2000 portant attribution du brevet de technicien supérieur d'études et de travaux géographiques
Arrêté du 20 mars 2000 portant promotion (services déconcentrés)
Arrêté du 24 mars 2000 portant octroi d'agrément de transport aérien
Décision du 3 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
Décret no 2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural
Arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
Arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Arrêté du 31 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Arrêté du 30 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
Arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin)
Décret du 6 avril 2000 portant classement d'un site
Liste des sites classés au cours de l'année 1999 au titre de la loi du 2 mai 1930
Arrêté du 3 avril 2000 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
Arrêté du 30 mars 2000 portant inscription au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 5 avril 2000 fixant les montants dus pour l'acquisition auprès des services du ministère de l'emploi et de la solidarité de données extraites des bases de résumés de séjour du programme de modification des systèmes d'information
Arrêté du 30 mars 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière établie au titre de l'année 2000
Arrêté du 30 mars 2000 portant inscription au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 6 avril 2000 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 6 avril 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Décision du 10 mars 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Décision du 4 avril 2000 fixant la date des concours pour le recrutement d'assistants de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 4 avril 2000 fixant la date des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 4 avril 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 27 mars 2000 abrogeant l'arrêté du 18 juin 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels, le suivi des affaires disciplinaires, statutaires, judiciaires, des procédures décès, des événements graves, des accidents et la production de statistiques
Arrêté du 30 mars 2000 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'expert vérificateur de classe exceptionnelle des services déconcentrés relevant du ministre de la défense
Arrêté du 10 avril 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/06
Arrêté du 3 avril 2000 portant inscription au tableau de classement de l'année 2000 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
Arrêté du 3 avril 2000 modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens chimistes et de vétérinaires biologistes des armées
Décret du 10 avril 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
Liste des membres de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Décrets du 5 avril 2000 portant intégration dans le corps des conseillers et des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 4 avril 2000 relatif à la prise en charge directe par l'administration des frais d'impression des bulletins de vote des candidats au Conseil supérieur des Français de l'étranger de la circonscription électorale de Pondichéry
Décision du 31 mars 2000 portant retrait d'agrément d'une association de financement de parti politique
Décisions du 31 mars 2000 portant agrément d'associations de financement de partis politiques
Arrêté du 7 avril 2000 portant intérim des fonctions de recteur d'académie
LOI no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les adminis trations (1)
Arreté du 28 mars 2000 modifiant l'arreté du 31 décembre 1997 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
Arreté du 3 avril 2000 portant report de crédits
Arreté du 5 avril 2000 portant répartition de crédits
Arreté du 6 avril 2000 portant report de crédits
Arreté du 6 avril 2000 portant transfert de crédits
Arreté du 7 avril 2000 portant report de crédits
Arretés du 7 avril 2000 portant transfert de crédits
Arreté du 11 avril 2000 portant reconnaissance du Singapore Exchange Derivatives Trading Limited par la France
Arreté du 3 avril 2000 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
Arreté du 5 avril 2000 fixant les montants dus pour l'acquisition auprès des services du ministère de l'emploi et de la solidarité de données extraites des bases de résumés de séjour du programme de modification des systèmes d'information
Décision du 10 mars 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L.551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Arreté du 4 avril 2000 portant approbation de la modifica tion des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arreté du 4 avril 2000 relatif à la prise en charge directe par l'administration des frais d'impression des bulletins de vote des candidats au Conseil supérieur des Français de l'étranger de la circonscription électorale de Pondichéry
Arreté du 27 mars 2000 abrogeant l'arreté du 18 juin 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels, le suivi des affaires disciplinaires, statutaires, judiciaires, des procédures décès, des événements graves, des accidents et la production de statistiques
Arreté du 30 mars 2000 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'expert vérificateur de classe exceptionnelle des services déconcentrés relevant du ministre de la défense
Arreté du 3 avril 2000 modifiant l'arreté du 23 mai 1978 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens chimistes et de vétérinaires biologistes des armées
Arreté du 10 avril 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/06
Arreté du 24 mars 2000 portant octroi d'agrément de transport aérien
Arreté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
Arreté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Arreté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin)
Arreté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)
Arretés du 5 avril 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arreté du 5 avril 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arretés du 5 avril 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arreté du 17 mars 2000 portant admission d'élèves titulaires de première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi- Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
Arretés du 9 avril 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
Arreté du 30 mars 2000 portant inscription au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arreté du 30 mars 2000 portant inscription au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arreté du 30 mars 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière établie au titre de l'année 2000
Arreté du 6 avril 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arreté du 6 avril 2000 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
Arreté du 7 avril 2000 portant intérim des fonctions de recteur d'académie
Arreté du 3 avril 2000 portant inscription au tableau de classement de l'année 2000 pour le grade de controleur adjoint des armées
Arreté du 8 mars 2000 portant attribution du brevet de technicien supérieur d'études et de travaux géographiques
Arreté du 20 mars 2000 portant promotion (services déconcentrés)
Arretés du 21 mars 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
Arretés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arretés du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arreté du 29 mars 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arreté du 12 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
Arreté du 30 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
Arreté du 31 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Avis de concours interne pour le recrutement de controleurs de la Caisse nationale de crédit agricole
Avis relatif à la déclaration de coopération dans le domaine de la commercialisation transfrontalière des organismes de placement collectif gérés pour le compte de tiers
Résultats du tirage du mercredi 12 avril 2000 du Keno
Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat, aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou la réduction des charges grevant ces libéralités
COURS INDICATIFS DU 12 AVRIL 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises