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Timestamp: 2016-10-27 17:00:33+00:00
Document Index: 60509141

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 66']

9C_221/2014 (28.08.2014)
9C_221/2014 � � � � Arr�t du 28 ao�t 2014
repr�sent� par Me Suzette Chevalier, avocate,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 10 f�vrier 2014.
A.________ travaillait dans le cadre d'une mission temporaire en qualit� d'op�rateur sur machines chez B.________ SA, lorsqu'il a �t� victime, le 21 mai 2004, d'un accident de la voie publique qui a entra�n� une fracture ouverte de la diaphyse f�morale droite et une section traumatique du rameau sup�rieur du nerf facial droit. Il a pu reprendre son travail le 1
er�septembre 2004, activit� qu'il a exerc�e jusqu'au terme de sa mission fix�e � la fin du mois de mai 2005. Durant la p�riode de ch�mage qui s'en est suivie, il a entrepris une formation de programmeur-r�gleur sur machines CNC et obtenu un dipl�me le 10 janvier 2007. Alors m�me que cette formation n'�tait pas achev�e, l'entreprise C.________ SA (aujourd'hui: D.________ SA) a engag� l'int�ress� � compter du 1
er�novembre 2006 en qualit� de m�canicien-r�gleur CNC, avec l'objectif � terme de l'employer en qualit� de programmeur-r�gleur sur machines CNC. Les s�quelles de la l�sion du nerf facial droit lui interdisant l'exposition prolong�e devant un �cran d'ordinateur, il n'a finalement pas �t� en mesure d'int�grer le poste auquel son employeur le destinait et a continu� � exercer l'activit� de m�canicien-r�gleur CNC.
Souffrant toujours des suites de son accident (syncin�sies de r�innervation, �tat de stress post-traumatique, troubles de la lign�e d�pressive, difficult�s de concentration), A.________ a d�pos� le 28 novembre 2011 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli des renseignements m�dicaux aupr�s du psychiatre traitant de l'assur�, le docteur E.________ (rapport du 25 f�vrier 2012), et vers� � la proc�dure le dossier constitu� par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents. L'instruction m�dicale a ainsi permis d'�tablir que la capacit� de travail �tait nulle dans une activit� de programmeur-r�gleur sur machines CNC et que l'assur� pr�sentait une diminution de rendement de 30 % dans l'activit� de m�canicien-r�gleur CNC qu'il exer�ait actuellement.
Par d�cision du 23 mai 2013, l'office AI a rejet� la demande de prestations de l'assur�, motif pris que le degr� d'invalidit�, fix� � 24 %, �tait insuffisant pour donner droit � une rente d'invalidit�.
Par jugement du 10 f�vrier 2014, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a admis le recours form� par l'assur� contre la d�cision de l'office AI et dit qu'il avait droit � une demi-rente d'invalidit� d�s le 1
er�mai 2012.
Est seul litigieux en l'esp�ce le calcul du degr� d'invalidit� de l'intim�, singuli�rement la mani�re dont le revenu sans invalidit� a �t� d�termin�.
2.1.�Sur la base des indications fournies par l'employeur de l'intim� et son m�decin traitant, la juridiction cantonale a consid�r� que le salaire sans invalidit� qu'il convenait de retenir en l'esp�ce correspondait � celui que l'intim� aurait effectivement pu r�aliser en 2012 en qualit� de programmeur-r�gleur sur machines CNC. Elle a constat� que l'intim� s'�tait lanc� dans cette sp�cialisation en 2006 et avait obtenu son dipl�me en janvier 2007; que son employeur l'avait engag� en novembre 2006 dans l'optique de lui confier un poste de programmeur-r�gleur sur machines CNC une fois son dipl�me obtenu; et que c'est en raison des troubles qu'il pr�sentait qu'il n'avait pas �t� en mesure d'exercer cette activit�.
2.2.�L'office recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral en retenant � titre de revenu sans invalidit� le revenu que l'intim� aurait pu obtenir en exer�ant l'activit� de programmeur-r�gleur sur machines CNC. Il rel�ve en premier lieu que l'intim� exer�ait � l'�poque de l'accident une activit� d'op�rateur sur machine. Or il ressort du dossier qu'il n'a pr�sent� aucune incapacit� de travail durable � la suite de cet accident, puisqu'il a �t� en mesure de travailler en tant qu'op�rateur sur machines, puis en tant que m�canicien-r�gleur CNC, activit� qu'il exerce toujours actuellement. C'est post�rieurement � son accident et par le biais de l'assurance-ch�mage que l'intim� s'est form� en qualit� de programmeur-r�gleur sur machines CNC, activit� qui s'est toutefois r�v�l�e �tre inadapt�e � son �tat de sant�. Dans ces conditions, la juridiction cantonale ne pouvait retenir, en l'absence d'une totale incapacit� de travail durable apr�s l'accident, que l'activit� habituelle de l'intim� �tait celle pour laquelle l'assurance-ch�mage l'avait form�. Au surplus, l'office recourant rappelle que d'apr�s la jurisprudence, une nouvelle activit� lucrative diff�rente de celle exerc�e auparavant ne peut �tre prise en consid�ration que pour autant que des indices concrets de changement de profession existaient d�j� avant l'accident, ce qui n'�tait pas le cas en l'esp�ce.
3.1.�Selon la d�finition l�gale, l'incapacit� de gain consiste en la diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilit�s de gain de l'assur� sur le march� du travail �quilibr� entrant en consid�ration pour lui, si cette diminution r�sulte d'une atteinte � sa sant� physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste apr�s les traitements et les mesures de r�adaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Dans ce contexte, la rente de l'assurance-invalidit� vise � la compensation d'un pr�judice patrimonial qui pr�sente une certaine importance (art. 28 al. 2 LAI); cela pr�suppose que la personne assur�e subisse un dommage mat�riel objectif correspondant � une perte de gain ou � une incapacit� � vaquer � ses occupations habituelles li�e � l'invalidit� de 40 % au moins. Lorsqu'il y a lieu d'�valuer le degr� d'invalidit� de la personne assur�e, il convient de ne pas perdre de vue l'objectif principal de l'assurance-invalidit�, tel qu'il ressort du message du Conseil f�d�ral du 24 octobre 1958 relatif � un projet de loi sur l'assurance-invalidit� ainsi qu'� un projet de loi modifiant celle sur l'assurance-vieillesse et survivants (FF 1958 II 1161 ss), soit l'att�nuation des cons�quences �conomiques de l'invalidit�. Par d�finition, il n'appartient pas � l'assurance-invalidit� d'indemniser une perte - hypoth�tique - de revenu ou de capacit� � vaquer � ses occupations habituelles relative � des activit�s que la personne assur�e n'aurait jamais exerc�es en l'absence d'atteinte � la sant� (cf. ATF 137 V 334 consid. 5.5.3 p. 345).
3.2.�Pour fixer le revenu sans invalidit� � prendre en consid�ration dans le cadre de la comparaison des revenus pr�vue par l'art. 16 LPGA, il convient par cons�quent d'�tablir ce que la personne assur�e aurait, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, r�ellement pu r�aliser au moment d�terminant si elle �tait demeur�e en bonne sant�. Le revenu sans invalidit� doit �tre �valu� de la mani�re la plus concr�te possible; c'est pourquoi il se d�duit en principe du salaire r�alis� en dernier lieu par l'assur� avant la survenance de l'atteinte � la sant�, en tenant compte de l'�volution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit � la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et la r�f�rence). A la question de savoir s'il y a lieu de prendre en consid�ration un changement hypoth�tique d'activit�, la jurisprudence a r�pondu que des possibilit� th�oriques de d�veloppement professionnel ou d'avancement ne doivent �tre prises en consid�ration que lorsqu'il est tr�s vraisemblable qu'elles seraient advenues. Il convient, � cet �gard, d'exiger la preuve d'indices concrets que l'assur� aurait obtenu dans les faits un avancement ou une augmentation corr�lative de ses revenus, s'il n'�tait pas devenu invalide. Des indices concrets en faveur de l'�volution de la carri�re professionnelle doivent exister, par exemple, lorsque l'employeur a laiss� entrevoir une telle perspective d'avancement ou a donn� des assurances en ce sens. De simples d�clarations d'intention de l'assur� ne suffisent pas. L'intention de progresser sur le plan professionnel doit, bien plus, s'�tre d�j� manifest�e par des �tapes concr�tes, telles que la fr�quentation de cours, le d�but d'�tudes ou la passation d'examens (arr�t B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2 et les r�f�rences, r�sum� dans REAS 2004 p. 239; voir �galement arr�t 8C_311/2012 du 10 mai 2013 consid. 3.1).
3.3.�En l'occurrence, la juridiction cantonale a viol� le droit f�d�ral en retenant � titre de revenu sans invalidit� dans le cadre de la comparaison des revenus � laquelle elle a proc�d� le revenu que l'intim� aurait pu r�aliser en exer�ant une activit� de programmeur-r�gleur sur machines CNC. A l'�poque o� est survenu l'accident, il n'existait aucun indice concret mettant en �vidence l'intention de l'intim� de mettre prochainement un terme � son activit� d'op�rateur sur machines pour entreprendre une formation de programmeur-r�gleur sur machines CNC. Le fait qu'il travaillait dans le cadre d'une mission temporaire constituait au contraire un indice excluant la perspective prochaine d'un d�veloppement professionnel concret. Ce n'est d'ailleurs qu'apr�s la fin de son mandat, dans le cadre de mesures accord�es par l'assurance-ch�mage, que l'occasion de se former en tant que programmeur-r�gleur sur machines CNC s'est pr�sent�e. Cependant, comme le souligne l'office recourant, l'intim� �tait � ce moment pr�cis parfaitement en mesure de travailler dans l'activit� qu'il exer�ait avant son accident, moyennant une l�g�re diminution de rendement de 30 % li�e aux s�quelles de l'accident. Force est ainsi de constater que l'accident et les s�quelles de celui-ci, s'ils constituent d�sormais un frein au d�veloppement professionnel de l'intim�, ne sont pas � l'origine d'une diminution des possibilit�s de gain de l'intim� propre � justifier l'ouverture d'un droit � une rente de l'assurance-invalidit�.
Bien fond�, le recours doit par cons�quent �tre admis et le jugement attaqu� annul�. L'intim�, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est admis. Le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 10 f�vrier 2014 est annul� et la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve du 23 mai 2013 confirm�e.
Lucerne, le 28 ao�t 2014