Source: https://chat.skyrock.fm/cgu.php
Timestamp: 2018-07-20 19:56:35+00:00
Document Index: 315728683

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 323", "l'article 6", "l'article 24", "l'article 6", "l'article 323", 'art. 3', "l'article 6", "l'article 6", "l'article 24", "l'article 6"]

Zipalo - CGU
Conditions Générales de ZIPALO
Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles TELEFUN met à la disposition des internautes, à partir du ZIPALO (dont l'URL est www.zipalo.com) le service Chat ZIPALO (ci-après dénommé « Service ») que TELEFUN héberge. Celui-ci permet à l'internaute de discuter par écrit en public (à plusieurs dans un salon de discussion) ou en privé oral ou vidéo (à deux).
L'accès et l'utilisation du ou des Services sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») que l'Utilisateur accepte expressément lors de sa connexion au Service ainsi que par les règles générales de conduite et d'usage de l'Internet communément appelées « Netiquette » (accessible à l'url http://www.afa-france.com/netiquette.html), ces règles devant être considérées comme faisant partie intégrante des présentes Conditions.
Le Service ZIPALO est soumise aux présentes CGU.
Désigne la procédure d'acceptation des CGU et notamment de tous les aspects liés aux données personnelles, lors de la connexion au Service.
Désigne les correspondances privées et les données personnelles renseignées par l'Utilisateur sur son Compte.
Désigne les présentes conditions générales d'utilisation pour le service ZIPALO (chat).
Désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur et faisant l'objet de formalités auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Désigne les informations, données, textes, photographies, images, messages, géolocalisation, une adresse sélectionnée sur la carte ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur, à son initiative et sous sa responsabilité et accessibles par les autres Utilisateurs, soit dans le cadre de conversations privées, soit dans le cadre des Profils des Utilisateurs.
Désigne la fiche d'un Utilisateur accessible aux autres Utilisateurs.
Cette fiche est composée de champs obligatoires (« âge », « sexe », « pseudo » et «département») et de champs facultatifs (dont notamment « webcam »)
Désigne l'un ou l'ensemble du ou des Service(s) fournis par TELEFUN et accessibles à partir du site web ZIPALO, à l'exclusion des Contenus.
Désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) via le site web ZIPALO et l'acceptation des CGU.
2.3 TELEFUN est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible sur l'url www.zipalo.com.
2.4 L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation du ou des Service(s) en lignes de TELEFUN qui fait foi est celle qui se trouve accessible sur le Profil au moment où il accède et/ou utilise les Services, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence sur le Profil via le lien CGU.
3.1.2 Après validation des CGU par le renseignement et la validation du Profil,  l'Utilisateur pourra avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son Profil, ainsi qu'au(x) Service(s).
3.2.1 Une fois inscrit, l'Utilisateur peut accéder au(x) Service(s) de conversations publiques et privées entre les Utilisateurs.
Pour des raisons de sécurité, TELEFUN se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute tentative de connexion à son Service de Chat. L'Utilisateur accepte en se connectant au Service de Chat qu'une procédure de contrôle provenant des adresses IP 193.93.127.107 et 193.93.127.187 vérifie sa connexion Internet.
3.2.2 Matériels et logiciels requis pour accéder aux Services
L'accès aux Services nécessite que l'Utilisateur dispose au minimum du matériel et des logiciels suivants :
Au 01/03/12, l'accès au(x) Service(s) nécessite que l'Utilisateur dispose du matériel et des logiciels suivants :
-	Processeur 1 GHz ou supérieur ;
-	500 mégaoctets (Mo) de RAM minimum ;
-	Moniteur affichant une résolution de 800x600 pixels ;
-	Navigateur Internet norme W3C ;
-	Connexion internet haut débit ;
-	Système d'exploitation sur PC, Windows 7 ou supérieur.
-	Adobe Flash©
4.1.1 L'utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur et du Service ZIPALO sont placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.
4.1.3 Tout accès, utilisation du ou des Service(s) et transmission de données effectués à partir de Service ZIPALO d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du Compte Utilisateur du Service ZIPALO confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier.
4.1.4 Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée du Compte Utilisateur ou de son ordinateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir TELEFUN, sans délai, par message électronique, précisant obligatoirement son mail et son pseudo et de façon facultative ses nom, prénoms, localisation (par exemple : code postal, ville,...) date de naissance, à l'adresse suivante : chat@skyrock.com, afin que TELEFUN puisse procéder à la suppression du Compte Utilisateur, qui pourra se réinscrire via un autre compte Utilisateur.
TELEFUN met à disposition un service de dialogue intitulé ZIPALO, qui permet à un Utilisateur de visualiser les autres Utilisateurs connectés autour de lui, de renseigner un profil, de converser avec eux et envoyer des Contenus via des chats privés, l'ensemble de ces éléments étant produits par les Utilisateurs.
5.1.1 L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le Service de Chat de ZIPALO. Ce Service est ouvert à tous les Utilisateurs. En conséquence l'Utilisateur assume l'entière responsabilité des Contenus qu'il produit,  publie sous sa pleine et entière responsabilité et communique à des tiers au travers du Chat. TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des Contenus hébergés et transmis au travers du Chat. TELEFUN n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Chats par les Utilisateurs.
Le Service Chat de ZIPALO permet des discussions privées entre Utilisateurs et des discussions publiques entre tous les Utilisateurs utilisant le « Salon ». L'Utilisateur est informé et reconnaît avoir conscience que cet espace est public et donc visible de tous.
S'agissant des discussions privées, compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, TELEFUN n'exerce aucun contrôle sur le Contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur dans le cadre de discussions privées. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au Service, TELEFUN se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement technique de son réseau.
5.1.2 L'Utilisateur peut notamment rentrer en discussion avec un Utilisateur par webcam (étant précisé que la fonction « webcam » sur le service de Chat n'est pas un outil de captation vidéo, mais un simple outil de dialogue et d'échanges privés entre 2 utilisateurs). L'Utilisateur a la possibilité de mener quatre discussions simultanées par webcam, étant entendu que des restrictions d'accès entre les mineurs et majeurs existent, bloquant techniquement la possibilité d'entrée en conférence vidéo. Il est précisé que l'interface s'opère en technologie Flash©.
5.1.3 L'Utilisateur s'engage et garantit que le Contenu de ses messages ne contient aucun Contenu susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, et n'est pas susceptible de causer un dommage à un tiers, ni ne viole en aucune façon les règles posées à l'article 6.3 ci-dessous.
-	d'utiliser un pseudonyme incorrect ;
-	de monnayer quelque service ou avantage que ce soit ;
-	de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur s'interdit d'usurper l'identité, ou les qualité(s), titre(s), fonction(s) d'un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;
-	de perturber le flux normal des dialogues, d'accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel.
TELEFUN se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Service de Chat de ZIPALO. A ce titre TELEFUN se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.
5.1.4 Pour des raisons de sécurité, TELEFUN se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute tentative de connexion à son Service de Chat ZIPALO.
L'Utilisateur accepte en se connectant au Service de Chat qu'une procédure de contrôle provenant des adresses IP 193.93.127.107 et 193.93.127.187 vérifie sa connexion Internet.
Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal qui précise, entre autre « que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu (« akill ») temporairement ou définitivement du Service.
5.1.5 L'insertion de Contenus est effectuée à l'aide du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Les conversations privées et leurs Contenus sont des correspondances privées, à l'initiative et sous la seule responsabilité des Utilisateurs. En conséquence, TELEFUN ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. TELEFUN ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur.
5.1.2 L'insertion des Contenus est effectuée à l'aide du téléphone mobile de l'Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à ne pas répondre à ou à supprimer tous les propos contraires à la législation (et notamment ceux contraires aux aspects développés au point 6.3.)
Par ailleurs, le profil ne doit contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes m½urs.
TELEFUN ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. TELEFUN ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l'utilisation du ou des Service(s).
5.1.5 Des outils de protection sont mis à la disposition des Utilisateurs (fonction de blocage, système de signalisation des contenus, ...).En appuyant sur le bouton « bloquer », présent sur le profil d'un Utilisateur, deux actions sont proposées :
Signaler un abus : quatre types de signalement sont proposés : spam, contenu non approprié,  contenu vulgaire/injurieux,  arnaque. L'Utilisateur peut déposer un commentaire afin de détailler son signalement.
Bloquer un Utilisateur : cette fonctionnalité permet de bloquer un autre Utilisateur. Ce dernier ne pourra plus envoyer de message à l'Utilisateur qui l'a bloqué.
5.2.6 Ainsi, conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TELEFUN met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « Bloquer» facilement accessible et visible par tous, permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
5.2.7 L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte Utilisateur ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus associés et présentés sur son Profil en sa qualité d'auteur et d'éditeur du Profil. L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus associés et présentés sur son Profil, ainsi que des Contenus qu'il publie dans le cadre des chats, l'Utilisateur s'engage à ce que le Contenu de son Profil ne contienne aucun élément susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, ou susceptible de causer un dommage à un tiers ou de violer les règles posés à l'article 6.3 ci- dessous. Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît et accepte d'ores et déjà que TELEFUN conserve le Contenu du Service hébergés après les avoir éventuellement rendus anonymes pendant une durée d'un an à compter de la suppression du Compte Utilisateur ou de la fin de validité du Compte Utilisateur.
5.1.8 L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés sur les Services et qu'il les fait héberger sans restriction de droits patrimoniaux et autres autorisations. A défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait à son Profil. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes, photos...) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion au sein du Service, ou libres de tout Droit. L'Utilisateur dégage TELEFUN de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable.
5.2.9 Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du Service.
6.1.8 Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du téléphone mobile de l'Utilisateur ne sont pas garantis par TELEFUN. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas du ou des Service(s) offerts par TELEFUN, mais des caractéristiques inhérentes à son téléphone mobile, aux réseaux de communications électroniques  et des caractéristiques techniques de son mode de connexion et de son accès internet.
6.2.1 Sites tiers
Cet article ne s'applique qu'aux Services de TELEFUN et ne s'applique pas aux Sites Tiers tels que visés à l'article 6.5 ci-après, pour lesquels TELEFUN invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.
6.2.2 Collecte, traitement, stockage des données personnelles
TELEFUN respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs. Le traitement des données personnelles collectées lors de l'Utilisation du ou des Service(s) est régi par la (les) formalités nécessaires effectuées auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
En acceptant les conditions générales de l'Application de ZIPALO, l'Utilisateur accepte la collecte, le traitement, le stockage des données personnelles qui en résultent.
6.2.3 Droit d'accès, de modification, de suppression des données personnelles
Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique « mon profil » du Service  ZIPALO.
6.2.4 Clôture d'un Compte Utilisateur  et/ou suppression de l'Application et durée de conservation des données personnelles
À la clôture du Compte d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de TELEFUN et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations.
Il est précisé que dans le cas de figure où l'Utilisateur délaisserait  son compte ZIPALO sans procéder à la suppression de son Compte Utilisateur, les données seront conservées pendant une année à l'issue de la fin de la durée de validité du Compte Utilisateur (soit 105 jours à compter de la date du dernier accès aux Services par le Titulaire du Compte Utilisateur à partir de ce Compte Utilisateur).
6.3.1 L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, photographies, images, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels  qu'ils soient portés à la connaissance des autres Utilisateurs via le Profil ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non TELEFUN, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation inverse expresse dans les présentes, TELEFUN n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services. TELEFUN informe également les Utilisateurs des risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la loi.
6.3.2 L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité de l'un quelconque du ou des Service(s) pour faire de la propagande ou du prosélytisme, son Profil ou son Contenu de Chat à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution)
De même, l'Utilisateur s'interdit de harceler d'autres Utilisateurs en continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui ne le souhaiterait plus. L'Utilisateur est responsable du fait de s'assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables.
-télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantané, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
-d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères). L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant émis ;
-porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
-diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes m½urs ;
-télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation au suicide, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ;
-télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs,
-télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d'atteinte à l'autorité de la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l'adoption ;
-télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;
-diffuser hors des conditions autorisées des sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ;
-tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié de TELEFUN , ou de toute autre société du Groupe NAKAMA dont elle est partie intégrante, un modérateur, ou un hébergeur ;
-de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;
-contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service ;
-télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un acte juridique ou d' un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
-télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
-télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout matériel promotionnel et qui n'aurait pas été sollicitées ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du « spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation;
-télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
-télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
-entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;
-télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens ;
-harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs. Cela signifie que l'Utilisateur ne doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence;
-de solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative ;
-référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes,
6.3.4 Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TELEFUN met en place un dispositif de signalement identifié par le lien "Bloquer " facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Le message d'alerte transmis à TELEFUN indiquera automatiquement notamment la date et l'heure de l'alerte. L'Utilisateur reconnaît être informé que si TELEFUN est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, TELEFUN, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément à l'article 6. I. 7. de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits ainsi que les données d'identification de l'Utilisateur Contenus, sur leur demande, aux autorités judiciaires.
6.3.6 En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, TELEFUN se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l'Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement  le Compte Utilisateur sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur concerné.
6.3.7 L'Utilisateur est informé que les messages, données et informations que celui-ci pourra émettre ou recevoir par l'utilisation du service transitent sur le réseau internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire l'objet d'une interception ou de tentative d'interception par des tiers non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par conséquent, TELEFUN avertit l'Utilisateur que la communication d'informations telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par la ou les personnes avec lesquelles l'Utilisateur dialogue même si cette personne se présente comme étant prétendument habilitée par TELEFUN, ZIPALO ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à ses risques et périls, sans que la responsabilité de TELEFUN ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié de TELEFUN n'est autorisée à solliciter d'un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de l'utilisation du Service par l'Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit.
6.4.1 TELEFUN accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une ½uvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.
6.4.3 L'Utilisateur est informé et reconnaît que les Services et tout logiciel utilisé en relation avec les Services peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'Utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités et les informations qui sont présentées à l'Utilisateur via les Services ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des ½uvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d'avoir au préalable reçu l'autorisation écrite de TELEFUN.
6.4.6 Il est interdit à l'Utilisateur (et l'Utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une ½uvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.
9.1 Le Service ZIPALO est exploité par TELEFUN SAS au capital de 37.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 276 880 et dont le siège social est situé au 37 bis, rue Greneta 75002 PARIS.
9.2 Directeur de la publication du ou des Service(s) ZIPALO : Monsieur Pierre BELLANGER, Président.