Source: https://gestionewww.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=460
Timestamp: 2020-08-11 07:03:00+00:00
Document Index: 311125834

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 38', 'art. 16', 'art.16', 'art. 9', 'art.16']

Aosta, 25/10/2005 N. 43
Loi régionale n° 20 du 14 octobre 2005, portant institution du poste de secrétaire général de la Région, dispositions diverses en matière de personnel et modifications des lois régionales n° 45 du 23 octobre 1995 et n° 57 du 15 juin 1983.
Loi régionale n° 21 du 14 octobre 2005, portant dispositions urgentes en matière de quotas laitiers et modification de la loi régionale n° 27 du 12 décembre 2002 (Dispositions en matière de quotas laitiers).
Ordonnance n° 549 du 4 octobre 2005, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées domestiques non traitées provenant de la station d’épuration des eaux usées de Meylan, dans la commune de DOUES.
Arrêté n° 552 du 6 octobre 2005, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Erik LIUT, agent de la police municipale de la Commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 553 du 7 octobre 2005, portant approbation des modifications des statuts de l’Association régionale Amis des Batailles des Reines.
Arrêté n° 558 du 10 octobre 2005, rectifiant l’arrêté n° 318 du 16 juin 2005, rép. n° 2517, portant expropriation en faveur de la Commune d’ÉTROUBLES des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement du parking délimité par le virage de la RN n° 27, dans la commune d’ÉTROUBLES.
Arrêté du 4 octobre 2005, réf. n° 43125/SS, portant reconnaissance du statut d’établissement d’enseignement agréé.
Délibération n° 3041 du 17 septembre 2005, portant approbation de l’appel à projets n° 6/2005 en vue des actions de formation individualisée en catalogue destinées aux travailleurs à réaliser avec le concours du Fonds social européen – Année 2005//2006 – Objectif n °3 – mesure D1 et réservation des crédits y afférents.
Délibération n° 3108 du 23 septembre 2005, portant approbation,au sens du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n°11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs, adoptée par la délibération du Conseil communal d ’ARNAD n° 19 du 30 mai 2005 et soumise à la Région le 9 juin 2005.
Délibération n° 3109 du 23 septembre 2005, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains soumis au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de FONTAINEMORE n° 23 du 8 juin 2005 et soumise à la Région le 14 juin 2005.
Délibération n° 3153 du 30 septembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 3154 du 30 septembre 2005, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005/2007 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3156 du 30 septembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005,le budget pluriannuel 2005/2007 et le budget de gestion de la Région, en application des conventions collectives nationales de travail des personnels scolaires.
Délibération n° 3212 du 30 septembre 2005, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière «Valgrisenche» de VALGRISENCHE, en vue de la réalisation d’une piste à tracteur, à Revers, dans ladite commune.
Commune d’AVISE. Avis de dépôt des actes relatifs à l’expropriation de biens immeubles. Travaux de réaménagement de la route communale Cerellaz – Thomasset (tronçon Thomasset – route communale de Vedun) – 3e tranche.
Commune d’ÉTROUBLES. Délibération n° 40 du 27 septembre 2005, portant constatation des observations déposées au sujet de la variante non substantielle n° 18 du PRG en vigueur dans la commune d ’ÉTROUBLES, relative à la troisième tranche des travaux d ’élargissement et de réaménagement de la route communale dite de La Côta, et approbation de ladite variante, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 61 du 13 octobre 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRG relative aux travaux d ’élargissement de la route Albard-Domianaz.
Commune de COURMAYEUR. Avis.Convocation de la conférence de programme pour le démarrage de la procédure de passation de l’accord de programme en vue de la requalification urbanistique des hameaux de La Palud et de Pontal d’Entrèves.
Commune de SAINT-OYEN. Délibération n° 36 du 29 septembre 2005, portant approbation,au sens de l ’art.16 de la LR n° 11/1998, de la variante non substantielle n° 8 du PRGC, relative à la modification de l’art. 9 des NTA et insertion d’un nouvel article (art.16 bis), ainsi que constatation des observations y afférentes.
Commune de TORGNON. Délibération n° 48 du 29 septembre 2005, portant examen des observations et approbation de la variante non substantielle n° 23 du PRGC.
Commune de TORGNON. Délibération n° 49 du 29 septembre 2005, portant approbation de la variante non substantielle n° 24 du PRGC.
Commune de VILLENEUVE. Acte n° 1 du 30 septembre 2005, portant expropriation, en faveur de la Commune de VILLENEUVE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de rénovation d’un immeuble situé rue Saint-Blaise, dans ladite commune, et fixation de l’indemnité d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération du Conseil communal n° 28 du 28 septembre 2005, portant approbation partielle de la variante non substantielle n° 18 du PRGC en vigueur.
Commune d’ARNAD. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps (36 heures hebdomadaires), d’un collaborateur – géomètre (catégorie C, position C2).
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Extrait d’un avis de concours public, sur titres et épreuves, pour le recrutement à plein temps et à durée déterminée, d’un collaborateur comptable – catégorie C, position C2.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Extrait de l’avis de sélection sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée d’un ouvrier jardinier Cat. B – Pos. B1 – 36 heures hebdomadaires du 01.02.2006 au 31.12.2006.
Università della Valle d ’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste. Extrait d ’avis de concours public, sur examens, pour la désignation d’un poste de instructeur administratif (catégorie D – position D).
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d ’Aosta. Avis de sélections externes en vue du recrutement de techniciens chimistes et de diplômés en chimie.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de sélection externe en vue du recrutement de titulaires d’une maîtrise en sciences naturelles – Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature.
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de CHAMPDEPRAZ – 164, Chef-lieu – 11020 CHAMPDEPRAZ. Avis d ’appel d ’offres ouvert.Attribution du service de nettoyage des immeubles propriété communale au titre de la période 2006/2010 et du service d’aide au personnel des services de restauration scolaire.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics – Département des ouvrages publics et du logement. Avis d ’adjudication d ’un appel d’offres ouvert.
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