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Timestamp: 2019-05-23 21:10:22+00:00
Document Index: 12169156

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Plan detaille - dissertation, commentaire d'arrêt, cours
Sous-catégorie Droit civil Droit administratif Droit autres branches Droit constitutionnel Droit du travail Droit des obligations Droit des affaires Droit européen Droit pénal Droit international Droit fiscal Droit de la famille Droit bancaire Droit de la concurrence Histoire du droit
Claude Baruel, délégué du Médiateur de la République, défenseur de l'enfant, a posé la question suivante : "sombre-t-on dans le droit à l'enfant ?" En effet, le débat sur l'adoption, en vue des évolutions, porte sur la primauté de l'intérêt de l'enfant. Alors que le Conseil Constitutionnel du 17...
Commentaire d'arrêt du 6 décembre 1967 (plan detaille)
Commentaire d'arrêt du 14 décembre 2004 (plan detaille)
Commentaire d'arrêt du 16 février 1953 (plan detaille)
La loi injuste (plan détaillé de dissertation)
Plan détaillé de dissertation (les idées dans chaque partie sont rédigées). Les idées sont agrémentées d'exemples concrets et pertinents. Des transitions sont présentes entre chaque partie.
Commentaire d'arrêt du 11 mars 1914 (plan detaille)
Ce document est un plan detaille, avec une introduction, du commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 11 mars 1914.
Le Premier Ministre britannique (Plan detaille)
L'Europe et les pouvoirs locaux (Plan detaille)
L'évolution des fondements de la responsabilité délictuelle (plan detaille)
L'Etat unitaire (plan detaille)
Commentaire d'arrêt (plan detaille), 10 avril 1998: l'organisation syndicale
Reconnue depuis la loi du 21 Mars 1984, la liberté syndicale est aujourdhui une liberté publique, proclamée par le préambule de la constitution du 27 octobre 1946. La France na dailleurs pas hésité à ratifier les conventions internationales qui affirmaient le droit pour les...
Dans lexécution des contrats administratifs, ladministration a des prérogatives mais le cocontractant possède aussi des droits pour la garantie de léquilibre financier du contrat, assuré par des théories, comme celle de limprévision. Un marché conclu entre lOffice...
Le droit de mettre fin à ses jours (plan detaille)
Etablissements publics et droit administratif (plan detaille)
Les prérogatives de puissance publique et personnes morales de droit privé (plan detaille)
Commentaire d'arrêt, Cass. 1ère civ., 15 mars 2005 : plan détaillé
En lespèce, un syndicat agricole avait souscrit un contrat de location de matériel informatique avec option d'achat de matériel informatique, sorte de « crédit-bail », auprès d'une société spécialisée. La convention prévoyait qu'au terme de la période locative initiale, le preneur à bail...
Le professeur Alain Constantin a eu loccasion décrire que « face à la superbe des forts, il faut compter avec la tyrannie des faibles », larrêt de la chambre commerciale du 18 juin 2002 illustre cette pensée. En effet, il sagissait dune affaire où une société...
Le 3 février 1996, la gérante de la société à responsabilité limitée Saint-Corneille a été révoquée de ses fonctions par les associés de cette société. Par une délibération du 13 octobre 1996, lassemblée générale des associés a décidé de ne pas allouer de rémunération à la gérance pour...
Par cet arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 16 décembre 2009, celle-ci tranche une question dabus dégalité en retenant que dans une situation de blocage, peut être fait recours à un mandataire ad hoc. Cependant, le juge ne peut fixer le sens...
Conseil d'Etat, 18 mars 1981, Consorts Ferran - Plan détaillé
L'administration a des missions, soit les missions de police et les activités de service public. S'agissant des missions de police, ça concerne l'ensemble des activités qui ont pour but d'assurer le maintien du bon ordre. Une distinction est à faire au sein de la police, en effet il existe la...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale du 19 février 2013: la non déclaration de la créance (plan detaille)
Larrêt que lon se propose de commenter a été rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 février 2013. Il envisage une des hypothèses de libération de la caution de son engagement. En lespèce, une caution solidaire dune société débitrice dune...
La dématérialisation du droit de rétention (plan detaille)
« Pour retenir il faut dabord tenir » : adage qui est peut être trop simpliste, ou alors on fait un commentaire « à charge » en disant que le droit de rétention est une hérésie. - Pouvoir sur lobjet (droit dématérialisé) ou lobjet du pouvoir (bien...
Influence du discours de Bayeux sur les institutions de 1958 (Plan detaille)
Le déclin de la loi à l'époque contemporaine (Plan detaille)
Bien que la loi ait un caractère formel de par sa rédaction et de sa naissance dite démocratique, elle a considérablement perdu de sa suprématie pour de multiples raisons, en partie politiques pour ne pas développer davantage. Mais avant tout, cette perte de valeur et de notoriété de la loi est...