Source: http://capchiens.forumpro.fr/t355-sterilisation-et-identification-des-chats-en-belgique
Timestamp: 2018-09-22 22:26:17+00:00
Document Index: 355570

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 3', '§ 1', '§ 1']

Stérilisation et identification des chats en Belgique
Sujet: Stérilisation et identification des chats en Belgique Mar 8 Juil 2014 - 19:03
Il n'y a pas à dire, notre Ministre de la Santé publique en charge de la problématique des chats et surtout de leur surabondance a pris des mesures drastiques pour réduire les naissances indésirables des chats domestiques. Un plan pluriannuel (2011-2016) rendant progressivement la stérilisation et l'identification de nos félins obligatoires, doit enrayer la prolifération des chats errants, des nombreux abandons de chatons et par voie de conséquence des euthanasies massives.
Les statistiques de 2011 sont parlantes : dans les 80 refuges qui ont participé à l'enquête du service Bien-être animal du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement :
36.580 chats ont été recueillis, dont 22.555 trouvés sur la voie publique, faute d'identification, seul 900 ont pu être restitués à leur maître !
Plus de 12.000 chats ont dû être euthanasiés pour des raisons de santé ou faute d'avoir trouvé un foyer d'adoption.
Ces chiffres ne tiennent pas compte de tous les chats abattus par des gens excédés, des autres petits refuges et les réseaux sociaux qui œuvrent pour sauver des misérables, des chats sauvages qui errent de tous côtés, des chats morts de faim ou de maladie, des accidentés, etc etc...
L'objectif de ce plan pluriannuel est la stérilisation, l’identification et l’enregistrement de tous les chats en Belgique, par étapes, entre 2011 et 2016.
En parallèle une circulaire a été envoyée à chaque commune, les appelant à mener une politique active en matière de gestion des chats errants.
"Chaque commune devra prévoir un point de contact permettant aux habitants de signaler les chats errants, de manière à ce que ceux-ci puissent être capturés, stérilisés, relâchés ou, le cas échéant, euthanasiés. Les communes devront veiller à ce que les chats errants stérilisés soient nourris et puissent s'abriter en cas de conditions climatiques extrêmes. Elles devront tenir certaines données en ce qui concerne leur politique à l'égard des chats errants en remplissant un formulaire prévu à cet effet".
Ce plan pluriannuel s'échelonne comme suit :
2013 : tous les chats sains placés par un refuge doivent être stérilisés, identifiés et enregistrés avant l'adoption.
2014 : les chats vendus par les éleveurs et les commerçants doivent être stérilisés avant la vente sauf s'ils sont vendus à un autre éleveur agréé. Les animaux doivent être identifiés et enregistrés.
----- à venir :
2015 : toute publicité pour des chats est interdite.
2016 : tout chat né après le 01/01/2011 doit être stérilisé, identifié et enregistré (particuliers).
Pour l'instant, seules les mesures concernant les refuges et les éleveurs ont été publiées au Moniteur Belge du 28/08/2011 voici l'arrêté royal :
Vu l’examen préalable visé à l’article 19/1 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement
Vu l’avis 51.524/3 du Conseil d’Etat, donné le 3 juillet 2012, en application de l’article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil
Considérant l’avis du Conseil du Bien-être des animaux à la Ministre de la Santé publique du 5 mars 2009 dans lequel il est proposé de
prendre des mesures pour contrôler la reproduction des chats domestiques;
5° Eleveur agréé : celui qui exploite un élevage agréé conformément aux dispositions de l’article 5, § 1er, de la loi du 14 août 1986
relative à la protection et au bien-être des animaux et de ses arrêtés d’exécution.
§ 1er. Tous les chats sont stérilisés, identifiés et enregistrés dans les refuges, avant leur adoption.
§ 1er. A compter du 1er septembre 2014, tout responsable qui veut commercialiser des chats, doit au préalable les faire stériliser,
identifier et enregistrer.
§ 3. Un an après l’entrée en vigueur de la mesure visée au § 1er, et après évaluation fondée sur les statistiques de chats recueillis dans les refuges et de la situation sur le plan de la santé publique par le Conseil du bien-être des animaux et le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, Nous pouvons décider, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, d’étendre les mesures à tous les responsables.
Art. 5. L’identification doit se faire par l’introduction d’un microchip par un vétérinaire agréé. Celui-ci prendra soin de vérifier la lisibilité du
microchip avant de l’implanter.
Art. 6. A la demande d’un agent de l’autorité tel que visé à l’article 34, § 1er de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au
bien-être des animaux, le responsable présente une attestation vétérinaire prouvant l’identification, l’enregistrement, et le cas échéant, la stérilisation de ses chats.
La Ministre de la Santé publique,Mme L. ONKELINX.
Les mesures 2015 et 2016 ne sont donc pas encore officielles, elles le deviendront après l'évaluation positive sur base des statistiques des répercussions sur les abandons et euthanasies des années 2013 et 2014.
Il est à noter également qu'une étude vétérinaire est réalisée pour le moment afin d'évaluer toutes les implications des stérilisations précoces, c'est-à-dire de chatons de 10 à 12 semaines, tant pour les animaux que pour tous les acteurs de terrain.
Une des implications... le prix du chaton que l'on donne... je suppose que l'on donnait parce qu'au vu de l'obligation de le donner identifié et stérilisé, le prix pourrait atteindre les 100 euros par minou.
En guise d'explication, voici un article :
La nouvelle réglementation effective au 1er septembre devrait coûter (très) cher aux propriétaires de chats qui souhaiteraient encore donner ou vendre les chatons qui naissent chez eux.
Stérilisation et identification obligatoires sont en effet estimées à plus de 100 euros par chaton !
Lire la suite : Sudpresse
Sujet: Re: Stérilisation et identification des chats en Belgique Ven 11 Juil 2014 - 16:13
D'un côté : Génial et ... enfin !
De l'autre : Combien de chatons, plutôt que d'être donnés avec annonce chez le boulanger, sur Facebook ou les petites annonces internet, seront simplement abandonnés dans une caisse sur le marché, dans une pleine de jeux, etc ...
Et comment les services concernés vont ils contrôler les chats dans la rue ??
Ma voisine a une vingtaine de chats, entiers, non soignés ou approximativement pour ceux qu'elle sait attraper ... nous avons des déjections partout chez nous ... un plaisir ... je peux vous promettre qu'elle ne fera RIEN, elle m'a dit ne pas avoir l'argent pour les stériliser et un un trop bon coeur pour récupérer les petits perdus qu'elle trouve ... alors .... et ils sont trèèèèès nombreux dans ce cas
Si on interdisait le vagabondage des chats (je n'ai pas dit de les limiter à l'intérieur d'une maison mais d'une propriété), comme c'est le cas pour les chiens, les propriétaires se limiteraient d'eux même en nombre, on supprimerait les nuisances (pour tous les autres) et les chats dans les foyers seraient mieux entretenus, auraient une meilleure considération comme animal de compagnie au sens complet ... peut être une piste ...
Sujet: Re: Stérilisation et identification des chats en Belgique Ven 11 Juil 2014 - 16:17
Quand les communes devront gérer, un petit conseil, faites pucer votre animal si pas encore fait et surtout tenez le en sécurité chez vous car ça sent le "nettoyage" à plein nez et ce sont les chats familiers qui seront attrapés en premier avant les sauvages des campagnes ... petit conseil ... Il va y avoir des "disparitions" dans les communes ...
Sujet: Re: Stérilisation et identification des chats en Belgique Ven 11 Juil 2014 - 19:15
Ce que tu dis est vrai Pat, mais voilà, c'est notre loi belge... discutable... peut-être, mais en quelque sorte drastique. Elle a au moins le mérite de prendre les choses en main. J'aurais envie de dire... "il faut bien commencer quelque part" et évaluer les avancées.
Les gens qui ne font rien ? Il y en aura toujours, parce que la morale et le bon sens s'arrête souvent au porte-feuille. Donc on préfère ne pas identifier malgré l'obligation.
MAIS, comme il y aura comme tu le dis très bien, des nettoyages de la part des villes et des communes, les gens attachés à leur animal auront en effet tout intérêt à être prévoyant en matière d'identification. Un chat errant, un chat trouvé est toujours susceptible d'être euthanasié. A défaut de retrouver son maître dans les 15 jours il peut être proposé à l'adoption (s'il y a de la place dans un refuge, s'il n'est pas noir, ni trop vieux, ni trop... )
On peut espérer que la double obligation dissuadera les particuliers de faire des portées à tours de bras comme aujourd'hui et il faut espérer que seuls les négligents ne changeront pas leurs agissements. Les mentalités doivent changer...
L'interdiction de la publicité pour la vente / dons de chatons devrait sérieusement freiner le nombre des portées "désirées". Parce qu'il n'y a pas que les chats sauvages qui se reproduisent, il y a les particuliers qui veulent des bébés.
Empêcher le vagabondage des chats ? Les distances sont prévues par une loi (200m de sa maison si je ne me trompe). Tu auras certainement des réactions bien plus virulentes que celles suscitées par la stérilisation ou l’identification. Un félin n'est pas fait pour rester à l'intérieur or, hormis chez les gens qui peuvent/veulent investir dans des clôtures (colliers électriques ou de type volières), il n'existera pas d'alternative.
Je dois dire que si j'avais un chat, je préfèrerais lui laisser la liberté... stérilisé et identifié plutôt que le contraire.
Pour des cas comme ceux de ta voisine, hélas il y aura toujours un questionnement moral : faut-il, au nom du "sauvetage" de certains chats entretenir cette même situation sans fin ? Faut-il fermer les yeux ? Faut-il la mettre en demeure de faire cesser les nuisances (tu es en droit de le faire!). Faut-il faire vérifier le nombre d'animaux gardés à une adresse postale (limitation, obligations vétérinaires etc...) ?
Sujet: Re: Stérilisation et identification des chats en Belgique Mar 15 Juil 2014 - 16:51
à l'administration de ma petite commune rurale. Ce matin, j'ai constaté que l'obligation de stérilisation et d'identification de tout chat cédé à compter du 1/9/2014, était publiée dans la petite revue trimestrielle, en plus d'une affichette encourageant l'adoption en refuge.
En outre, le niveau fédéral a publié un folder de sensibilisation : "Stériliser = protéger" :
Sujet: Re: Stérilisation et identification des chats en Belgique