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Timestamp: 2016-10-25 21:06:50+00:00
Document Index: 64483707

Matched Legal Cases: ['art. 114', 'in fine', 'art. 132', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152']

I 719/06 (04.07.2007)
recourante, repr�sent�e par Me Claire-Lise Oswald, avocate, rue de l'Evole 15, 2001 Neuch�tel 1
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 28 juin 2006.
Souffrant de probl�mes de sant� psychique, J.________, n�e en 1955, a b�n�fici� depuis 1999 de mesures de reclassement professionnel allou�es par l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: l'office AI). Le 2 mai 2003, elle a sollicit� de celui-ci l'octroi d'une rente d'invalidit�. Dans le cadre de l'instruction du cas, l'office AI a ordonn� la r�alisation d'une expertise psychiatrique qu'il a confi�e au docteur B.________. Dans son rapport du 12 janvier 2005, l'expert a retenu les diagnostics de trouble d�pressif r�current, �pisode actuel moyen, sans syndrome somatique, en r�mission, de troubles mentaux et du comportement, li�s � l'utilisation d'alcool et d'opiac�s (utilisation nocive pour la sant�) et d'exag�rations symptomatiques pour des motifs non m�dicaux. Plac�e dans une situation peu angoissante, sa capacit� de travail �tait de 100 %.
Par d�cision du 25 f�vrier 2005, confirm�e sur opposition le 22 d�cembre suivant, l'office AI a rejet� la demande de l'assur�e, motif pris que l'expertise n'avait pas permis de mettre en �vidence une atteinte � la sant� substantielle susceptible de diminuer sa capacit� de travail.
Par jugement du 28 juin 2006, le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel a rejet� le recours form� par l'assur�e � l'encontre de la d�cision sur opposition du 22 d�cembre 2005.
J.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle a demand� l'annulation. Elle a sollicit� par ailleurs l'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Par ordonnance du 9 janvier, J.________ a �t� dispens�e par le Tribunal f�d�ral de verser une avance de frais.
1.2 Le jugement entrepris porte sur des prestations de l'assurance-invalidit�, de sorte que le Tribunal f�d�ral examine uniquement si l'autorit� cantonale de recours a viol� le droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation. Il revoit d'office l'application du droit f�d�ral sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). Lorsque le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure. Au surplus, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 132 al. 2 OJ, dans sa teneur selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI, en vigueur depuis le 1er juillet 2006, applicable en l'esp�ce [let. c du ch. II de la modification du 16 d�cembre 2005 a contrario], en corr�lation avec les art. 104 let. a et b, ainsi que 105 al. 2 OJ).
1.3 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, de m�me que les modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4�me r�vision), entr�e en vigueur le 1er janvier 2004, ont entra�n� la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. Conform�ment au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux doit �tre examin� � l'aune des dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, pour la p�riode courant jusqu'� cette date, puis � celle de la nouvelle r�glementation pour la p�riode post�rieure au 1er janvier 2003, respectivement au 1er janvier 2004, �tant pr�cis� que le juge n'a pas � prendre en consid�ration les modifications de droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 21 avril 2005 (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4). Cela �tant, les notions et les principes d�velopp�s jusqu'alors par la jurisprudence en mati�re d'�valuation de l'invalidit� n'ont pas �t� modifi�s par l'entr�e en vigueur de la LPGA ou de la 4�me r�vision de la LAI (voir ATF 130 V 343).
2.1 En l'esp�ce, J.________ soutient que la juridiction cantonale aurait constat� les faits de mani�re inexacte et incompl�te et abus� de son pouvoir d'appr�ciation. Elle conteste la valeur probante de l'expertise r�alis�e par le docteur B.________, laquelle ne serait pas exempte de contradictions, manquerait d'objectivit� et ne tiendrait pas compte de l'avis exprim� par ses m�decins traitants. Or compte tenu des diagnostics contradictoires mis en exergue, l'administration ne pouvait faire l'�conomie de requ�rir le point de vue de ces m�decins. Par ailleurs, elle invoque le fait que l'expertise d'une autre assur�e, effectu�e �galement par le docteur B.________, pr�senterait des passages identiques au rapport la concernant.
2.2 Les griefs invoqu�s par la recourante � l'appui de son recours de droit administratif sont, pour l'essentiel, parfaitement semblables � ceux d�j� d�velopp�s devant la juridiction cantonale de recours et auxquels cette autorit� a r�pondu de mani�re convaincante.
Les reproches formul�s � l'encontre de la valeur probante de l'expertise ne sont pas de nature � justifier que l'on s'en �carte. Comme l'ont soulign� les premiers juges, celle-ci remplit formellement toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352). On rel�vera en particulier que la dur�e de l'entretien entre l'expert et l'assur� n'est pas un crit�re reconnu par la jurisprudence pour avoir une influence d�terminante sur la qualit� et la valeur probante d'un rapport d'expertise. Celles-ci ne sauraient en effet �tre proportionnelles au temps consacr�, d�s lors que le travail de l'expert ne s'arr�te pas au stade de l'entretien, mais qu'il consiste �galement et avant tout en l'analyse des propos recueillis et du comportement observ� (arr�t I 764/05 du 30 mai 2005, consid. 2.3). Pour le reste, la recourante n'a produit aucun document justificatif tendant � d�montrer de pr�tendues similitudes que compterait le rapport d'expertise la concernant et celui d'une autre assur�e.
De m�me ne saurait-on reprocher � la juridiction cantonale de n'avoir pas mis en oeuvre des mesures compl�mentaires d'instruction. Le juge n'est en effet pas tenu de proc�der � une instruction compl�mentaire lorsqu'il est convaincu que certains faits pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appr�ciation (appr�ciation anticip�e des preuves, cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les r�f�rences p. 428). En l'occurrence, la recourante n'a all�gu� en proc�dure aucun fait pr�cis susceptible de remettre en cause les conclusions de l'expertise. Les arguments avanc�s par la recourante se bornent � sugg�rer l'existence d'une atteinte � la sant� psychique plus importante que celle qui a �t� diagnostiqu�e par le docteur B.________, sans faire toutefois r�f�rence � une circonstance particuli�re, �tay�e par un �l�ment figurant au dossier. A cet �gard, la juridiction cantonale n'a pas exc�d� son pouvoir d'appr�ciation ou abus� de celui-ci en consid�rant que les �valuations m�dicales auxquelles renvoyait la recourante ne pouvaient �tre d�terminantes pour appr�cier le diagnostic ou la capacit� de travail de l'assur�e, d�s lors qu'elles remontaient toutes � une �poque ant�rieure � la demande de rente.
La demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e, car les conclusions de la recourante �taient d�nu�es de toute chance de succ�s (art. 152 al. 1 OJ). Il sera toutefois renonc� � la perception de frais.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, � l'Office f�d�ral des assurances sociales.