Source: http://archives.tahiti-pacifique.com/Articles.divers/195%20affaire%20bourne.html
Timestamp: 2018-06-20 12:52:25+00:00
Document Index: 9889384

Matched Legal Cases: ["l'article 29", "l'article 35", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 11", 'art.132']

195 L'aventure d'un procès de presse à Tahiti
Tahiti-Pacifique Magazine n° 195, juillet 2007
Un jugement mémorable !
L'aventure d'un procès (politique ?) de presse à Tahiti
Toutes les constitutions et lois des pays dits « civilisés » ont un principe fondamental : la présomption d'innocence, c'est-à-dire que tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été reconnu coupable. Pourtant, il existe une exception notable, et elle est française : la loi du 29 juillet 1881 dite « sur la liberté de la presse » et beaucoup de commentateurs se demandent avec quelque malice s'il ne s'agit pas en fait d'une loi « contre la liberté de la presse ». En effet, selon cette loi un journaliste accusé de diffamation est coupable à moins d'apporter des preuves, preuves qu'en général on lui refuse.Cette loi, créée pendant la 3è République, était en réalité destinée à museler une armée de pamphlétaires politiques qui distribuaient dans Paris des feuillets mensongers et (parfois) diffamatoires qui étaient la source d'un climat permanent de crise politique. Aussi, pour compenser l'étonnante spécificité de cette loi (1) et pour protéger les médias d'incessantes plaintes frivoles, les juges et législateurs, au cour du siècle dernier, ont encadré cette loi avec une jurisprudence des plus tatillonne, l'entourant d'une procédure extrêmement lourde qui fait sans doute de ces articles les dispositions les plus difficiles à utiliser du droit français. Une simple erreur dans la citation ou le fait de qualifier d'injure ce qui n'est que diffamatoire, et la poursuite échoue définitivement. C'est la raison pour laquelle il existe des avocats spécialisés dans ces procédures complexes, et à Paris, même une chambre spécialisée (la 17è chambre du tribunal correctionnel). Malgré cela, souvent le journaliste sera condamné, ce qui fait écrire au juriste Maurice Peyrot : « certes, si la diffamation est vénielle, la peine sera légère, et certains dommages et intérêts symboliques sont révélateurs d'une poursuite à peine justifiée. Mais, et c'est là une autre perversion de la loi, le plus souvent ce n'est pas la sévérité de la sanction qui est recherchée. C'est la tribune offerte par un procès retentissant et le sceau judiciaire porté sur une décision qui fera savoir à tout un chacun que le journal a eu tort d'écrire que celui-ci avait été payé ou que celui-là avait détourné de l'argent ». Même si, souvent, par la suite l'information se révèlera être exacte. (2)
« En outre, poursuit M. Peyrot, la loi est ainsi faite que l'écrit litigieux est presque toujours considéré comme condamnable sauf si le journaliste parvient à prouver « la réalité du fait diffamatoire ». Une preuve bien difficile établir car la jurisprudence est très exigeante. La seule possibilité de relaxe consiste alors à revendiquer la bonne foi. Mais il faut la prouver, car contrairement au droit commun, la loi sur la presse exige que l'on fasse la preuve de son innocence. () Pris dans son ensemble, le droit de la presse, semble pavé de bonnes intentions, qui n'atteignent pas toujours leur objectif. Barrière normale protégeant l'individu contre d'éventuels abus des journaux, elle est très souvent utilisée, exploitée et parfois cultivée à des fins moins honorables. » conclut M. Peyrot. (3)
Ainsi, après deux années de "calme judiciaire"(4), Tahiti-Pacifique s'est retrouvé à nouveau accusé de diffamation devant le tribunal correctionnel de Papeete, une aventure qui mérite d'être narrée. Nulle est ici notre intention de critiquer une décision de justice (c'est, bien sûr, interdit) mais de distraire et informer nos lecteurs en leur faisant partager l'un de ces instants qui font que l'on ne s'ennuie jamais dans notre petit paradis tropical.
Ainsi Madame Christine Bourne, ex chroniqueuse de la Dépêche de Tahiti et son mari nous accusèrent de les avoir diffamés dans un article publié en avril 2006 en réclamant 20 millions Fcfp (167 000 euros !!!) de dommages intérêts.
Le jour du procès, au tribunal, les plaignants sont absents, représentés par un aimable avocat qui nous salue avec un gentil « rien de personnel, je fais juste mon métier ».
Je plaide d'abord le vice de forme car la citation est pour sûr viciée (elle reproduit tout l'article, ne précisant pas quelle phrase serait diffamatoire, un cas d'école) et on me répond que ma requête sera jointe à l'examen du fond de l'affaire. Ensuite, comme je l'explique dans mon mémoire d'appel, il m'est impossible d'aborder le fond à la barre. A chaque fois que j'essaye d'expliquer à la présidente, fraîchement nommée à Tahiti donc ignorante du monde local des médias, soit le contexte de l'écriture de l'article ou de donner des explications, celle-ci me coupe constamment la parole avec un "Avez-vous une preuve écrite ?". Au bout de quelques minutes, je comprends que le tribunal était franchement hostile à mon égard et que la « messe est dite ». Il n'y eut pas le moindre débat contradictoire. J'avais l'impression de vivre une sorte de procès stalinien auquel on tentait de donner un semblant d'équité.
J'eus quand même l'occasion de présenter une preuve, une lettre du président Schyle de l'assemblée territoriale qui démontrait incontestablement que toute la procédure montée contre moi était mensongère, preuve qui fit dire à l'avocat des plaignants « je ne comprends pas qu'on puisse donner un tel document confidentiel ».
Ambiance : à la fin du procès, sur suggestion de l'avocat, la présidente me demande si j'avais une carte de presse, et lorsque je lui explique qu'une telle carte n'est pas obligatoire, surtout en Polynésie, celle-ci me tance avec un méprisant et hostile « si, bien sûr, c'est obligatoire ». Pourtant même le site Internet du Syndicat national des Journalistes (qui émet cette carte en France) explique le contraire.
Arrive le jugement : avec un bel effort judiciaire stakhanoviste, le tribunal rejette de la nullité de la procédure avec un « s'il est exact que la citation fait référence à l'intégralité de l'article de presse qu'elle reproduit en partie, il est incontestable qu'elle fait mention de la phrase sur laquelle le fondement de son action en dégageant les éléments constitutifs du délit de diffamation dont elle reprend la définition dans les termes de l'article 29 ainsi que le visa des textes qui l'incriminent et le répriment » (sic ! les juristes apprécieront).
Sur le fond, je découvre dans le jugement quelles sont les phrases qu'on me reproche, et celui-ci parle de choses jamais abordé lors du débat, de choses que je n'ai jamais écrit, dites, des choses qui n'ont pas été évoqués lors des débats et ne sont pas dans la citation ; c'est comme s'il y avait eu un autre procès où j'étais absent. En ce qui concerne ma belle preuve irréfutable, (l'attestation du président de l'assemblée de P.F.), elle est balayée par un « attendu que les faits imputés () auraient été commis en 1992, qu'en conséquence Monsieur Alex W. du Prel ne saurait bénéficier du droit d'en rapporter la preuve » car il « doit se conformer aux dispositions de l'article 35 de la loi sur la Presse lequel exclut l'admission lorsque l'imputation concerne des faits remontant à plus de 10 ans ». Et oui, c'est cela la loi sur la "liberté de la presse". On est accusé de diffamer sur des faits datant de plus de 10 ans, mais on refuse les preuves (irréfutables et qui prouvent que cette plainte en diffamation est totalement basée sur le mensonge), tout en acceptant les témoignages écrits (et mensongers) sur les mêmes faits datant de plus de 10 ans !
Dans sa grande sagesse, le tribunal correctionnel me reconnaît donc coupable et me condamné à plus de 1,2 millions Fcfp (10 000 euros !!!) de publications judiciaires (2 pages entières dans chaque quotidien et 4 pages dans l'hebdomadaire et TPM), ainsi qu'à payer une somme aux époux Bourne-Canot.
Je fais donc appel et demande la jonction des deux plaintes car dans les jugements j'ai enfin découvert ce qu'on me reproche et que j'ai été condamné deux fois « pour la même phrase tirée du même article parue dans la même revue ». Devant la cour d'appel on me laisse m'exprimer et me défendre librement. Je redeviens confiant.
Deux semaines plus tard, je découvre que ma condamnation est confirmée (mais avec les peines de publications judiciaires fortement réduites par la cour d'appel) dans un arrêt écrit avec un certain panache, il faut le dire.
Ainsi, dans sa grande sagesse, la cour d'appel estime que pour M. Canot « le caractère diffamatoire des propos est évident puisque il est reproché à M.Canot un manque de probité constitutive d'une infraction pénale s'agissant d'un emploi fictif rémunéré au préjudice de la collectivité et avec la complicité des élus territoriaux. », et comme « la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée sauf lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de 10 années La vérité de ces faits ne peut donc pas être prouvée. » Aussi, « M. du Prel invoque sa bonne foi. L'existence d'une animosité personnelle envers la personne diffamée n'est pas établie. Par ailleurs, M. du Prel est un journaliste connu dont la volonté d'informer ses lecteurs, donc la légitimité du but poursuivi, est reconnue. En revanche, il s'agit d'un journaliste professionnel qui connaît les règles de la profession et qui a manqué de prudence en relatant des faits à caractère diffamatoire datant de plus de dix années et dont il ne pouvait ignorer qu'ils ne pourraient donner lieu à débats sur la vérité. Il devra donc être déclaré coupable de ce chef de prévention ». Merci pour les compliments !
A propos de la plainte de Mme Bourne, l'arrêt explique que « il est en l'espèce, pour l'essentiel, reprochée à Mme Christine Bourne d'avoir bénéficié de faveur pécuniaire de la part de M. Léontieff et d'avoir «émargé » à l'assemblée. Le fait, pour un journaliste, d'être soupçonné d'avoir bénéficié de faveurs pécuniaire de la part d'un homme politique au pouvoir est manifestement diffamatoire, dans la mesure où il porte atteinte à son indépendance et à sa probité. » Et c'est toujours avec sagesse que la Cour n'a su voir l'encadré dans l'article qui reprend l'arrêt de la Chambre des comptes qui explique « une convention de prestation de service conclue en août 1991 entre le président du gouvernement de la P.F. et une journaliste, alors éditorialiste du journal La Dépêche, pour une mission de conseil en communication () convention maintenue de mars 1992 à juin 2004. () En définitive, le coût total de ces prestations s'est élevé sur la période en cause à 80 millions Fcfp [670 000 euros !!!], pour une prestation bien difficile à évaluer quant à son contenu et son impact. »
L'arrêt de la Cour d'appel indique aussi que « Madame Christine Bourne, de son côté, avait joint à sa citation une lettre de M. Alexandre Léontieff, une lettre de M. Gaston Flosse et un démenti de M. Emile Vernaudon (5). », et stipule que « l'article de M. Fottorino [Le Monde] est contredit par M. Léontieff » . Dans sa grande sagesse, la Cour n'a pas voulu voir que M. Alexandre Léontieff démentait ici ce pour quoi il avait été définitivement condamné à 18 mois de prison ferme dans l'« affaire Cardella » par la cour d'appel de Paris (6).
Après cette seconde sage condamnation, je pensais aller en cassation, mais comme le magazine n'a pas les moyens de se permettre les émoluments que réclament les avocats spécialisés de Paris, je suis donc définitivement condamné pour diffamation.
Des amis et des connaissances qui ont suivi l'affaire ont eu des commentaires divers, parfois humoristiques du genre « mais c'est le petit chaperon rouge qui a mordu le grand méchant loup », souvent paranoïaques tels « c'est un règlement de comptes pour tes articles sur les dérives du parquet » voire franchement excessifs tels « c'est évident, ils veulent ta peau, ils veulent fermer TPM parce que tu as trop révélé de magouilles » ou « C'est le grand nettoyage. Ils te considèrent être l'un des "tombeurs de Gaston Flosse ; ils ont placé leurs gens dans les postes-clé ». Bref, vraiment du délire !
Voyons, restons sereins, plein d'humour et comme le répètent les politiciens, faisons confiance en notre Justice !
Surtout que deux autres plaintes en diffamation ont été déposées à notre encontre par des proches de M. Flosse.
Ainsi va la vie d'un journaliste (intègre) au Paradis.
1 - Qu'attendent les grands médias pour dénoncer cette loi devant la Cour européenne des Droits de l'Homme ? La présomption d'innocence se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU (signée par la France) qui la formule de la façon suivante : « Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. »
2 - Vers 1996, un président du tribunal de Papeete m'expliqua : «Vu la loi de la presse, il est normal que le directeur de publication soit régulièrement condamné. Faites comme à Paris, une fois condamné à plusieurs reprises, remplacez-le ! ».
Je lui répondis : « comment voulez-vous que je me remplace ? » et lui expliquais que dans le micro marché de Tahiti, un journal indépendant (qui ne touche pas de subsides et n'a pas les publicités gouvernementales) est une affaire de survie, un vrai sacerdoce.
3- in « Droit de la Presse », PUF 1989.
4 - Entre 1991 et 2004, TPM a fait l'objet d'une quinzaine de procès.
5 - récemment condamné deux fois pour "prise illégale d'intérêts".
6 - Le cas d'Alexandre Léontieff, ancien président du gouvernement (1988-91) est des plus étonnants et certainement le plus révélateur des murs en cours dans le monde politico-judiciaire de Tahiti. Depuis 1997, il a été condamné définitivement pour corruption trois fois dans trois affaires séparées de corruption (affaire Cardella, affaire Opunohu et affaire Méridien à un total de 4 années et demi à la prison ferme ; à un total de 38 millions Fcfp (0,32M euros) d'amendes et à un total de 15 années (!!!) d'interdictions de droits civiques (lire les détails dans TPM 127). Pour la première affaire, M. Léontieff avait été incarcéré le 22 septembre 1999 à la prison de Nuutania afin de purger un an de prison ; il effectua deux mois et demi de détention avant de bénéficier du régime de la semi-liberté, immédiatement suivi d'une libération anticipée. Restaient alors les deux autres affaires, un total de trois ans de prison ferme et 10 ans de privation de droits civiques. Alexandre Léontieff réussit à les faire confondre et se trouva ainsi depuis novembre 2001, après un énième recours en cassation, condamné définitivement à 2 ans de prison ferme et 5 ans de privation de droits civiques (lire TPM 128). Il fallut attendre une autre année avant qu'une décision de justice fut prise le 12 décembre 2001. Entre-temps M. Léontieff avait été bombardé président de la société publique SAGEP (Société d'aménagement et de gestion de la P.F.) par le président Flosse après une savante campagne médiatique (« La réconciliation ») dans laquelle M. Léontieff annonçait sa démission du parti indépendantiste Tavini huiraatira (condition pour avoir le "job"). Ce ne fut qu'en février 2002 que M. Léontieff se présenta à la porte de la prison pour soi-disant purger sa peine. Il ne restera même pas enfermé 8 jours (en continuant de toucher sa paye de président de la SAGEP, 800 000 Fcfp/mois), sera de suite relâché et « définitivement libre » (titre d'un quotidien) grâce à une liberté conditionnelle accordée « au vu d'un dossier exemplaire » (sic !!!). Oh miracle ! Douze années de travail de magistrats ont ainsi été effacées grâce à un coup de baguette magique du juge d'applications des peines de Papeete avec la bénédiction du procureur général Jack Gauthier, et cela malgré que la Loi interdise implicitement d'aménager les peines supérieures à un an de prison ferme (art.132-25). Cette étonnante contorsion de la Loi (possible uniquement dans les lointaines colonies) et sabotage des décisions de justice peut aujourd'hui être considéré comme un (autre) exemple de la « puissance » du « réseau de protection » qui permettait à M. Flosse et à ses protégés d'être pratiquement « intouchables ».
Après le premier « Taui », le président Flosse, réinstallé aux affaires grâce au « coup d'Etat légal », nomma en novembre 2004 (discrètement, l'agence Tahiti Presse n'en parla même pas) M. Léontieff à la tête de la CPS (Caisse de prévoyance sociale), un établissement qui brasse plus de 70 milliards Fcfp (600 millions d'euros !) par an et dont la présidence est considéré un des plus juteux « fromages » de Tahiti.