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Timestamp: 2016-10-28 12:21:47+00:00
Document Index: 225085855

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 93', 'art. 89', 'art. 87', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 43', 'art. 156', 'art. 152', 'art. 159', 'art. 159']

5P.467/2003 (17.02.2004)
5P.467/2003 /frs
Arr�t du 17 f�vrier 2004
Y.________, (�poux),
recourant, repr�sent� par Me Claude Br�gger, avocat,
Dame Y.________, (�pouse),
intim�e, repr�sent�e par Me Jacqueline Ch�del, avocate,
IIe Chambre civile de la Cour d'appel du canton de Berne, Hochschulstrasse 17, Case postale 7475, 3012 Berne.
recours de droit public contre le jugement de la deuxi�me Chambre civile de la Cour d'appel du canton de Berne du 4 novembre 2003.
Y.________, n� le 17 janvier 1948, et dame Y.________, n�e le 21 janvier 1947, se sont mari�s le 3 d�cembre 1971 � Tavannes. Ils ont eu deux fils, n�s respectivement en 1973 et 1976.
Le 3 septembre 2001, le mari a ouvert action en divorce devant le Pr�sident 2 de l'arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville. Tout en concluant elle-m�me au divorce, l'�pouse a notamment conclu � l'allocation d'une contribution d'entretien de 1'500 fr. par mois jusqu'� ce qu'elle ait atteint l'�ge de la retraite, puis de 500 fr. par mois sans limitation de temps. Le mari s'est oppos� au versement d'une pension.
Le 23 mai 2003, les �poux ont conclu une convention partielle concernant le partage des avoirs LPP et la liquidation du r�gime matrimonial.
Par jugement du 25 juin 2003, le premier juge a prononc� le divorce et a condamn� le mari � verser � l'�pouse une contribution d'entretien, sujette � indexation, de 1'000 fr. par mois jusqu'� ce qu'elle ait atteint l'�ge de la retraite, puis de 500 fr. par mois. Il a en outre homologu� la convention partielle du 23 mai 2003, a ordonn� le transfert d'un montant de 8'788 fr. du fonds de pr�voyance du mari sur le compte de libre passage de l'�pouse, a mis les frais judiciaires par moiti� � charge de chaque �poux et a compens� les d�pens, sous r�serve des dispositions sur l'assistance judiciaire accord�e � chaque �poux.
Par jugement rendu le 4 novembre 2003 sur appel du mari, la deuxi�me Chambre civile de la Cour d'appel du canton de Berne a r�form� le jugement de premi�re instance en ce sens qu'elle a r�duit la contribution due � l'�pouse apr�s que celle-ci aura atteint l'�ge de la retraite � 200 fr. par mois. La motivation de ce jugement est en substance la suivante :
C.a La situation actuelle du mari se pr�sente comme suit :
C.a.a Son revenu mensuel total se monte � 4'955 fr.
C.a.b En ce qui concerne ses charges, comme il vit depuis plusieurs ann�es avec son amie dans une relation stable, il y a lieu d'abord de prendre en compte la moiti� du montant mensuel de base pour couple, soit 775 fr. (cf. les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital d'existence selon l'art. 93 LP �tablies par la Conf�rence des pr�pos�s aux poursuites et faillites de Suisse; ci-apr�s : les Lignes directrices), ainsi que la moiti� du loyer, soit 488 fr.
C.a.c Il faut ensuite prendre en compte la prime d'assurance maladie de 291 fr. par mois, ainsi qu'un demi-forfait mensuel de 50 fr. (compte tenu du partage des frais) pour les t�l�communications et les primes d'assurance m�nage et RC.
C.a.d Concernant les frais professionnels du mari, chauffeur professionnel, il convient de retenir un montant mensuel de 330 fr. pour les repas pris � l'ext�rieur et de 50 fr. pour l'entretien des v�tements, conform�ment aux Lignes directrices.
C.a.e S'agissant des imp�ts, il y a lieu de retenir un montant de 800 fr. par mois, correspondant � la saisie de salaire dont le mari est l'objet pour les imp�ts arri�r�s du couple, qui s'�l�vent encore � plus de 25'000 fr. Il faut en principe aussi tenir compte des imp�ts courants, qui se montent � 569 fr. par mois. Toutefois, la saisie de salaire � concurrence de 800 fr. pour les imp�ts arri�r�s doit �tre prise en consid�ration comme concernant aussi les imp�ts courants, ce qui permettra au mari d'amortir � terme ses imp�ts arri�r�s et d'assumer ses imp�ts courants. D'ailleurs, la saisie de salaire a pris effet en novembre 2002, pour une ann�e (art. 93 al. 2 LP), et a ainsi d�j� permis un amortissement de 9'600 fr.
C.a.f En d�finitive, les charges mensuelles du mari totalisent 2'784 fr.
C.b Quant � l'�pouse, sa situation actuelle se pr�sente comme suit :
C.b.a L'�pouse souffre d'importants probl�mes de dos et de d�pression. Elle touche une demi-rente AI de 534 fr. par mois ainsi qu'une rente invalidit� de Coop Assurances de 153 fr. par mois.
C.b.b S'agissant des revenus que l'�pouse peut obtenir par son travail, il convient de relever qu'elle s'est inscrite � l'assurance-ch�mage sur la base d'un gain assur� de 1'304 fr.; elle a r�alis� des gains interm�diaires comme vendeuse ainsi que pour des travaux de nettoyage. Ces gains interm�diaires, qui sont port�s en d�duction dans les d�comptes de l'assurance-ch�mage, se sont �lev�s � 1'309 fr. en moyenne entre mai et ao�t 2003. L'ensemble de ces �l�ments permet d'admettre que l'�pouse est susceptible de tirer de son travail un revenu mensuel de 1'300 fr. Cette limite est impos�e aussi bien par l'�ge et l'�tat de sant� de l'�pouse que par son absence de formation professionnelle et par la situation �conomique difficile pr�valant dans la r�gion de Tavannes.
C.b.c Il y a ensuite lieu d'examiner si l'�pouse peut tirer un revenu de sa fortune, en tant que propri�taire de l'immeuble dans lequel elle habite, � Tavannes, ainsi que d'un hangar et d'un terrain � Court. L'immeuble de Tavannes abrite un bureau de l'entreprise T.________ (l'entreprise des fils des parties), et on peut exiger de l'�pouse qu'elle per�oive un loyer pour la mise � disposition de ce local. Concernant l'�ventuelle location du second appartement de l'immeuble de Tavannes, les avis des parties sont oppos�s, le mari estimant qu'une location serait possible alors que l'�pouse soutient qu'il faudrait investir pour cela plusieurs dizaines de milliers de francs, somme dont elle ne dispose pas. Pour ce qui est des immeubles de Court, le hangar est certes sous le coup d'une interdiction administrative d'exploitation en tant que place d'entretien et de r�paration de v�hicules, mais cela n'exclut pas une �ventuelle autre affectation. Quant au terrain, T.________ y entrepose six camions et quatre remorques. La mise � disposition d'une telle surface de parcage ayant une certaine valeur, l'�pouse devrait percevoir une contre-prestation pour l'avantage accord� � la soci�t� de ses deux fils. Tout compte fait, on peut estimer globalement � un montant de 500 fr. par mois les revenus que l'�pouse peut percevoir � titre de loyers.
C.b.d L'�pouse r�alise ainsi, respectivement doit pouvoir r�aliser, un revenu mensuel total de 2'487 fr.
C.b.e En ce qui concerne ses charges, il faut d'abord retenir le montant mensuel de base de 1'100 fr. pour personne seule. Il faut ensuite prendre en compte les int�r�ts hypoth�caires aff�rents � l'immeuble qu'elle occupe, qui se montent � 892 fr. par mois pour une dette de 214'000 fr., ainsi que les frais accessoires, qui s'�l�vent � 220 fr. par mois. Il convient aussi exceptionnellement de prendre en compte l'amortissement de la dette � raison de 167 fr. par mois. En effet, l'amortissement de la dette hypoth�caire permet de maintenir la valeur de l'immeuble dans une perspective de pr�voyance, ce qui s'av�re d'autant plus n�cessaire qu'au contraire du mari, l'�pouse ne peut plus am�liorer ses perspectives de pr�voyance par le revenu de son travail.
C.b.f Il convient d'ajouter aux charges mentionn�es ci-dessus la prime d'assurance-maladie de 235 fr. par mois, un montant forfaitaire de 100 fr. pour les t�l�communications et les primes d'assurance m�nage et RC, et enfin un montant de 100 fr. pour les imp�ts courants. On aboutit ainsi � un total de charges mensuelles de 2'814 fr. pour l'�pouse.
C.c La contribution d'entretien en faveur de l'�pouse sera calcul�e en appliquant la m�thode dite du minimum vital avec r�partition de l'exc�dent. Il s'agit d'additionner les minima vitaux des deux conjoints (en l'esp�ce 2'784 fr. + 2'814 fr., soit 5'598 fr.), puis de les porter en d�duction de leurs revenus totaux (en l'occurrence 4'955 fr. + 2'487 fr., soit 7'442 fr.), l'exc�dent �tant en principe partag� par moiti�. En l'occurrence, un partage par moiti� de l'exc�dent aboutirait � une contribution d'entretien en faveur de l'�pouse de 1'249 fr. par mois. Vu l'interdiction de la reformatio in pejus, il convient de confirmer le montant de 1'000 fr. fix� par le premier juge jusqu'� ce que l'�pouse ait atteint l'�ge de la retraite.
C.d Au d�but de l'ann�e 2013, la situation aura chang� en ce sens que le salaire mensuel du mari sera remplac� par des rentes AVS de 1'600 fr. et LPP de 592 fr., tandis qu'au niveau des charges, les frais professionnels seront supprim�s, de m�me que les imp�ts au vu de la modicit� des revenus. Les revenus du mari totaliseront ainsi 2'192 fr. et ses charges 1'604 fr.
Quant � l'�pouse, son salaire et sa rente AI auront �t� remplac�s d�s qu'elle aura atteint l'�ge de la retraite - soit d�s le 1er f�vrier 2011 selon la l�gislation actuelle - par une rente AVS de 1'600 fr. par mois. Les int�r�ts hypoth�caires auront �galement diminu� en raison de l'amortissement partiel de la dette et se monteront, en prenant en compte un taux d'int�r�t inchang� de 5%, � 817 fr. par mois. Les imp�ts seront supprim�s au vu de la modicit� des revenus. Les revenus de l'�pouse totaliseront ainsi 2'253 fr. et ses charges 2'639 fr.
En fonction des minima vitaux additionn�s des deux conjoints (1'604 fr. + 2'639 fr., soit 4'243 fr.) et de leurs revenus totaux (2'192 fr. + 2'253 fr., soit 4'445 fr.), le partage par moiti� de l'exc�dent conduirait � une contribution d'entretien de 487 fr. par mois. Ce r�sultat arithm�tique appara�t toutefois trop s�v�re en l'esp�ce. En effet, il faut consid�rer qu'� terme, l'�pouse sera � m�me de couvrir dans une plus large mesure ses besoins et de mettre davantage en valeur sa fortune immobili�re, soit en augmentant les revenus de ladite fortune, soit, le cas �ch�ant, en entamant son capital. Il para�t d�s lors raisonnable de fixer ex aequo et bono � 200 fr. par mois la contribution d'entretien due � l'�pouse d�s le moment o� celle-ci aura atteint l'�ge de la retraite.
Contre ce jugement, le mari exerce en parall�le un recours de droit public et un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, en sollicitant l'octroi de l'assistance judiciaire. Par le premier, il conclut avec suite de frais et d�pens � l'annulation du jugement attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures.
Form� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) contre une d�cision finale (cf. art. 87 OJ) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), le recours est en principe recevable.
Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours de droit public doit - sous peine d'irrecevabilit� (ATF 123 II 552 consid. 4d et les arr�ts cit�s) - contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs soulev�s de mani�re claire et d�taill�e, le principe iura novit curia �tant inapplicable (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76).
Il s'ensuit que le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'un libre pouvoir d'examen (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 117 Ia 10 consid. 4b; 110 Ia 1 consid. 2a; 107 Ia 186 et la jurisprudence cit�e). En particulier, il ne peut se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision attaqu�e repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b; 120 Ia 369 consid. 3a; 86 I 226). Par ailleurs, la d�monstration que les motifs de l'arr�t attaqu� sont insoutenables ne suffit pas : encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1, 173 consid. 3.1; 128 I 273 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s).
3.1 En l'esp�ce, le recourant reproche d'abord � la cour cantonale d'avoir consid�r�, sans motivation suffisante, que le montant de la saisie de salaire de 800 fr. par mois devait concerner aussi bien les imp�ts arri�r�s que les imp�ts courants (cf. lettre C.a.e supra), et de n'avoir ainsi pas tenu compte du montant d'imp�ts courants, soit 569 fr. par mois, dans le calcul de la contribution d'entretien.
Ce grief, dont on peut se demander s'il a trait � l'�tablissement des faits ou � l'application du droit f�d�ral - auquel cas il rel�ve du recours en r�forme, dans le cadre duquel il a d'ailleurs aussi �t� soulev� - se r�v�le en tous les cas mal fond�. En effet, la cour cantonale a tenu compte des imp�ts courants, qui se montent � 569 fr. par mois, mais elle a consid�r� - dans une appr�ciation sur une certaine dur�e, qui doit �tre celle de la situation �conomique des �poux lorsqu'il s'agit de fixer une contribution d'entretien sur la base de l'art. 125 CC - que le montant de 800 fr. par mois qui a fait l'objet d'une saisie de salaire � partir du mois de novembre 2002 permettra au mari d'amortir d'abord ses imp�ts arri�r�s, puis � terme d'assumer ses imp�ts courants. Un tel raisonnement, exempt d'arbitraire, r�siste sans autre � la critique du recourant.
3.2 Le recourant se plaint ensuite de ce que l'autorit� cantonale, qui a retenu qu'il faisait face � des actes de d�faut de biens apr�s faillite pour un total de 140'000 fr., n'a pas tenu compte de ces dettes dans la fixation du montant de la contribution d'entretien.
Cette argumentation a trait non � l'appr�ciation des preuves mais � l'application du droit f�d�ral, plus particuli�rement de l'art. 125 CC. Elle aurait ainsi d� �tre soulev�e dans le recours en r�forme et non dans le recours de droit public, o� elle est irrecevable (cf. art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ).
3.3 Le recourant reproche � la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte, � titre de frais professionnels indispensables, des frais occasionn�s par son automobile (cf. lettre C.a.d supra). En effet, selon les Lignes directrices auxquelles s'est r�f�r�e la cour cantonale, de tels frais doivent �tre pris en compte si l'automobile est indispensable � l'exercice de la profession, ce qui serait le cas en l'esp�ce selon une lettre de l'employeur du recourant du 23 d�cembre 2002. La cour cantonale aurait ainsi d� tenir compte des frais d'assurance (163 fr. par mois) et de la taxe de plaques du v�hicule (45 fr. par mois), qui figureraient au dossier.
Comme l'a relev� la cour cantonale, le recourant n'a donn� aucune indication en instance d'appel sur ses frais professionnels effectifs, se contentant de faire valoir, outre ses frais de repas de midi � l'ext�rieur, le montant de 600 fr. par mois retenu sans aucune explication par le premier juge. Dans ces circonstances, le recourant ne saurait faire grief � la cour cantonale de n'avoir arbitrairement pas pris en compte des frais qu'il invoque maintenant devant le Tribunal f�d�ral d'une mani�re purement appellatoire : en effet, le recourant n'indique m�me pas quand les pi�ces qui prouveraient ses all�gations auraient �t� produites; or il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours de droit public, d'�plucher un dossier de pr�s de 5 kg pour y retrouver des pi�ces susceptibles d'�tayer les griefs du recourant. Le moyen se r�v�le ainsi irrecevable (cf. consid. 2 supra).
3.4 Le recourant fait �galement grief � l'autorit� cantonale d'avoir retenu que l'intim�e souffre de d�pression (cf. lettre C.b.a. supra), alors qu'elle souffrirait en r�alit� de d�pression r�actionnelle; cet �tat devrait dispara�tre � court terme maintenant que le divorce a �t� prononc�, et l'intim�e devrait �tre en mesure de retrouver une activit� lucrative qui lui rapportera sans aucun doute davantage qu'une rente et davantage que les 1'300 fr. par mois retenus par la cour cantonale.
Une telle critique des constatations de fait du jugement attaqu�, sans la moindre r�f�rence � une pi�ce du dossier qui les contredirait, appara�t manifestement appellatoire et donc irrecevable (cf. consid. 2 supra).
3.5 Le recourant reproche enfin � la cour cantonale, qui a reconnu � suffisance les possibilit�s qu'a l'intim�e de percevoir des loyers de ses diff�rents immeubles (� Tavannes, un bureau de T.________ ainsi qu'un des deux appartements de la villa o� l'intim�e habite, et � Court, une place de stationnement et un hangar), d'avoir retenu une somme de loyers "d�risoire" et "hors de toute r�alit� �conomique" de 500 fr. par mois (cf. lettre C.b.c supra). Le recourant fait valoir que si v�ritablement la situation financi�re de l'intim�e �tait si pr�occupante, elle devrait vendre l'immeuble dans lequel elle r�side, dont les charges repr�sentent plus de la moiti� de son revenu actuel, pour emm�nager dans un appartement au loyer plus modique.
Contrairement � ce que soutient le recourant, il n'appara�t pas que la cour cantonale a retenu que l'intim�e avait la possibilit� de louer le deuxi�me appartement de l'immeuble de Tavannes, ce qui n�cessiterait d'investir pr�alablement une somme de plusieurs dizaines de milliers de francs, dont l'intim�e ne dispose pas.
Or le recourant ne d�montre nullement que l'intim�e serait en mesure - notamment en augmentant l'hypoth�que, ce qui aurait pu a priori para�tre envisageable pour des travaux qui augmenteraient la valeur de l'immeuble - de proc�der � un investissement qui lui permettrait en fin de compte d'accro�tre ses revenus par la location du second appartement de l'immeuble de Tavannes. Par ailleurs, si les charges de cet immeuble apparaissent certes proportionnellement �lev�es par rapport aux revenus de l'intim�e, les juges cantonaux n'ont pas constat� que cette derni�re pourrait notablement r�duire ses charges en vendant un immeuble qui repr�sente l'essentiel de sa pr�voyance pour emm�nager dans un appartement en location.
S'agissant du montant du loyer hypoth�tique de 500 fr. par mois, qui concerne comme on vient de le voir les seuls immeubles de Court et le bureau de Tavannes, le recourant se contente de mani�re appellatoire et donc irrecevable (cf. consid. 2 supra) d'opposer sa propre th�se � celle de l'autorit� cantonale en qualifiant ce loyer de "d�risoire" et "hors de toute r�alit� �conomique", sans d�montrer le caract�re arbitraire des constatations de la cour cantonale.
En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable et le recourant, qui succombe, condamn� � payer les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). En effet, selon l'art. 152 OJ, le Tribunal f�d�ral ne dispense, sur demande, une partie de payer les frais judiciaires et ne la fait au besoin assister par un avocat qu'� la double condition que cette partie soit dans le besoin et que ses conclusions ne paraissent pas vou�es � l'�chec. Or cette deuxi�me condition n'est pas remplie en l'esp�ce, le recours - largement appellatoire - apparaissant d'embl�e mal fond� dans la faible mesure de sa recevabilit�. Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens d�s lors que l'intim�e n'a pas �t� invit�e � proc�der et n'a en cons�quence pas assum� de frais en relation avec la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 159 al. 1 et 2 OJ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, 1992, n. 2 ad art. 159 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la deuxi�me Chambre civile de la Cour d'appel du canton de Berne.
Lausanne, le 17 f�vrier 2004