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Timestamp: 2019-01-22 23:50:23+00:00
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LA RESPONSABILITÉ DES AVOCATS EN MATIÈRE DE PROCÉDURES ABUSIVES : UNE QUESTION COMPLEXE - PDF
LA RESPONSABILITÉ DES AVOCATS EN MATIÈRE DE PROCÉDURES ABUSIVES : UNE QUESTION COMPLEXE
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1 LA RESPONSABILITÉ DES AVOCATS EN MATIÈRE DE PROCÉDURES ABUSIVES : UNE QUESTION COMPLEXE par Pierre BERNARD * SOMMAIRE INTRODUCTION La notion d'abus de procédures L'abus de procédures et la responsabilité de l avocat La difficulté de cerner la responsabilité de l'avocat Le comportement des avocats envers leurs confrères Le rôle du syndic en matière de plainte d'abus de procédures Illustrations de cas disciplinaires CONCLUSION ET UN DERNIER EXEMPLE *. Syndic-adjoint au Barreau du Québec.
3 (2002) 32 R.D.U.S. en matière de procédures abusives : 273 INTRODUCTION Se faire signifier une poursuite ou même seulement recevoir une mise en demeure ne va pas sans provoquer des réactions. Certains y verront une déclaration de guerre alors que d'autres auront véritablement l'impression qu'il s'agit d'une agression à leur endroit tout à fait dénuée de sens tout simplement parce que, dans leur esprit, la réclamation qu'on leur adresse ou les prétentions qu'on avance sont tout à fait sans fondement. Plusieurs, pour ne pas dire la plupart, vont se sentir attaqués et, en fait, on n'en connaît pas beaucoup qui vont tout simplement dire qu'il s'agit là de l'exercice tout à fait légitime que fait une personne de son droit de s'adresser aux tribunaux 1. Ce qui vient d'être mentionné, au sujet de la réaction que peut avoir une personne qui se voit obligée de subir un procès, est tout aussi vrai pour celui qui se croit victime d'une injustice qui l'oblige à s'adresser aux tribunaux pour faire établir le bon droit qu'il considère bien sûr comme favorable à ses prétentions. Il risque lui aussi d'avoir le même genre de réaction en prenant par exemple connaissance de la défense que l'on avance à l'encontre de sa réclamation. Une telle défense a bien des chances d'être considérée comme étant sans aucun fondement et, sans trop de nuances, on la qualifiera peut-être rapidement de frivole ou de dilatoire. On ira même, chez certains, jusqu'à dire qu'elle démontre ce qu'on savait déjà, soit l'évidente mauvaise foi de la partie adverse et du même souffle, pourquoi pas, celle de l'avocat qui la représente et qui, par toutes sortes de moyens dont sont capables les avocats, s'en fait ainsi le complice afin d'empêcher que la justice puisse être rendue. 1. C est en des termes semblables que s exprimait le juge Chaput dans Juneau c. Taillefer, [1992] R.J.Q à la p (C.S.); «Une action en justice est souvent vécue comme une forme d attaque, surtout dans les matières de droit matrimonial ou familial. Tous n y répondent pas de la même façon; il est possible que cela cause des malaises, engendre du stress, crée de l anxiété, avec plus ou moins d intensité selon l objet en jeu et les parties en opposition»; Le jugement du juge Chaput a été confirmé par la Cour d appel : Juneau c. Taillefer, [1996] R.J.Q (C.A.)
4 274 en matière de procédures abusives : (2002) 32 R.D.U.S. Tout cela pour dire qu'un débat devant la cour, pour toutes sortes de raisons qui tiennent essentiellement à la nature humaine, a bien des chances de ne pas se dérouler dans un climat empreint de sérénité. En somme, et on peut le comprendre, un procès est, par définition, un exercice qui favorise rarement une vision sereine et objective des prétentions de la partie adverse. Dans un tel contexte, il n'en faut donc pas nécessairement beaucoup pour qu'on perçoive qu'une initiative quelconque prise par l'autre partie ne possède aucune justification, quand on ne dira pas tout simplement qu'elle est faite de mauvaise foi et qu'elle constitue clairement un cas d'abus de procédures. Bien souvent ce genre de critique sera dirigé contre l'avocat qui occupe pour l'adversaire puisque, en pratique, c'est lui qui va s'être occupé de la rédaction des procédures et qui les aura signées. On est rapide parfois à se convaincre que, si cet avocat était réellement honnête, son client se rendrait bien compte qu'il n'a pas raison. On est prompt à penser que c'est lui qui impose ses choix au client et qui, surtout, lui donne de mauvais conseils, quand on ne dit pas tout simplement à son sujet qu'il fait durer le procès pour se faire encore plus d'honoraires. Inutile de le rappeler, les avocats n'ont jamais eu bonne presse et sûrement pas auprès de la partie adverse. Se sentant ainsi attaqué et victime des manœuvres d'un avocat que l'on pense être malhonnête, il arrive que l'on s y sente justifié d'acheminer une plainte au Barreau afin que celui-ci prenne les mesures appropriées contre un tel avocat «qui s'amuse sans aucune espèce de raison à multiplier les procédures abusives au mépris le plus évident des règles qui doivent régir la profession d'avocat». En fait les choses ne sont pas si simples que cela; c'est ce que nous tenterons de voir en examinant la notion d'abus de procédures et en essayant de cerner à cet égard la responsabilité qui peut en être attribuée à l'avocat. 1- La notion d'abus de procédures Voyons d'abord ce qu'est l'abus de procédures.
5 (2002) 32 R.D.U.S. en matière de procédures abusives : 275 Jean-Louis Baudouin et Patrice Deslauriers, dans leur traité sur la responsabilité civile, situent bien le problème lorsqu'ils disent ceci : Tout citoyen a le droit fondamental de s'adresser à la justice pour préserver ses droits et obtenir réparation lorsque ceux-ci ont été lésés. Il est libre, dans les limites et conditions posées par la loi, d'utiliser tout recours ou remède, toute action ou procédure prévus à cet effet. La sanction normale de l'échec d'une action ou procédure judiciaire est uniquement la condamnation aux dépens 2. Le juge Chaput reprenait la même idée dans l arrêt Juneau c. Taillefer alors qu'il rejetait une poursuite en dommages intentée par un mari contre les avocats qui avaient représenté son épouse dans leur cause de divorce. Dans cette poursuite, le demandeur reprochait aux avocats de nombreux abus et excès qu'ils auraient commis dans la défense du dossier de leur cliente. Le juge Chaput disait ceci : Cependant, en dehors d une poursuite intentée abusivement ou malicieusement, un plaideur ne saurait être tenu d indemniser son adversaire pour les malaises ou les inconvénients que lui cause la poursuite [...]. Au soutien de son propos, il faisait sien le commentaire suivant de Jean- Louis Baudouin : Il ne saurait, en effet, y avoir abus lorsque, de bonne foi, et en ayant cause raisonnable et probable, un individu cause préjudice à autrui en recourant à la justice pour faire valoir ses droits 3. Par contre, si ce droit de pouvoir s'adresser aux tribunaux est tout à fait légitime, on peut aisément comprendre que le désir de vaincre, celui de ne pas perdre, en somme, les intérêts personnels qui sont en jeu ou, tout simplement le 2. J.L. Baudouin et P. Deslauriers, La responsabilité civile, 5 e éd., Cowansville (Qc), Yvon Blais, 1998 à la p Supra note 1, à la p. 2567, le juge Chaput dans son jugement se réfère à la p. 86 du traité de Baudouin, La responsabilité civile délictuelle, Cowansville (Qc), Yvon Blais., 1985.
6 276 en matière de procédures abusives : (2002) 32 R.D.U.S. climat de conflit qu'engendre un litige peuvent être propices à des excès pouvant constituer des abus de droit. En ce sens, le recours aux tribunaux n'est pas toujours synonyme de combat loyal. Des questions de stratégie et des éléments de tactique vont y jouer un rôle qui amènera parfois certains à mettre de côté les principes de la bonne foi et du fair-play. À l'occasion, des moyens peu honorables et même la fourberie trouveront leur place dans l arsenal des moyens que certains vont décider d'employer ou qu à l'inverse, on va reprocher à l'autre camp d'utiliser. Les recours et les procédures devant les tribunaux, lorsqu'ils sont motivés par la mauvaise foi, vont pouvoir constituer des abus de droit tel que cette notion se trouve définie à l'article 7 C.c.Q. 4. On comprend en lisant cet article que le droit civil, chargé d'encadrer les rapports sociaux, commande de ne pas exercer un droit dans le but de nuire à autrui ni d'en faire usage d'une manière excessive ou déraisonnable. Dans un excellent article traitant justement de cette question de l'abus de procédures, Pierre Larouche en donne la définition suivante, laquelle est tirée du droit français : [Est] abusive la procédure faite avec intention de nuire, esprit de chicane, témérité et légèreté blâmable, ou celle entachée d'une erreur grossière équipollente au dol 5. En fait, comment peut se manifester cette utilisation de la justice à des fins abusives. Baudouin, dans son traité sur la responsabilité civile, mentionne ceci : La première hypothèse est celle où l'agent, de mauvaise foi, et conscient du fait qu'il n'a aucun droit à faire valoir, se sert de la justice 4. «Aucun droit ne peut être exercé en vue de nuire à autrui ou d une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l encontre des exigences de la bonne foi». 5. P. Larouche, «La procédure abusive» (1991) 70 R. du B. can. 650 à la p. 665.
7 (2002) 32 R.D.U.S. en matière de procédures abusives : 277 comme s'il possédait véritablement un tel droit. Il n'agit pas alors dans le cadre de l'exercice ou de la défense de son droit, mais totalement en dehors de celui-ci. Une faute peut également être reprochée à l'agent qui, dans l'exercice d'un droit apparent, utilise les mécanismes judiciaires ou procéduraux sans cause raisonnable ou probable, sans motif valable, même de bonne foi 6. Il continue en identifiant un certain nombre de cas qui illustrent ce recours aux tribunaux à des fins abusives. Il écrit ceci : En pratique, les illustrations jurisprudentielles les plus fréquentes de ce type d'abus de droit sont la dénonciation téméraire et l'utilisation de recours et de procédures (injonction, perquisition, saisie, etc.) imprudemment, par vengeance, dans le but de nuire à autrui ou de façon purement dilatoire 7. On attribue en effet une faute à celui qui entreprend des procédures dans l'intention de nuire ou qui, d'une manière ou d'une autre, fait des démarches en justice qui trahissent la mauvaise foi. Baudouin conclut de la façon suivante : La mauvaise foi (c'est-à-dire l'intention de nuire) ou la témérité (c'està-dire l'absence de cause raisonnable et probable) restent donc les bases de l'abus de droit dans ce domaine 8. L'abus peut parfois être assez évident, mais c'est loin d'être toujours le cas. Ce qui va nous intéresser ici, ce sera de tenter de voir dans quels cas on pourrait établir qu'il y a un abus de procédures et essayer de voir où peut se situer la responsabilité de l'avocat en pareil cas. 6. Supra note 2 à la p Ibid. note 2 à la p Ibid. note 2 à la p. 137.
8 278 en matière de procédures abusives : (2002) 32 R.D.U.S. Sur cette question, M e Yves-Marie Morissette 9, faisant suite à un arrêt qui avait condamné un avocat pour avoir pris une action que le juge a considéré comme étant dénuée de tout fondement, a écrit un article particulièrement fouillé dans lequel il analyse en détails la problématique de l'action vouée à l'échec et donc abusive. Une lecture attentive de cet article montre qu'il n'est pas aussi évident qu'on pourrait le croire de prouver qu'une procédure est totalement sans fondement et c'est tout aussi difficile de juger que la responsabilité en revient à l'avocat. En somme, on doit se poser les questions suivantes : qu'est-ce qui va constituer une procédure abusive et dans quels cas l'avocat devrait-il être considéré comme étant le responsable? La difficulté de trancher cette question a aussi été invoquée dans le cadre d'une conférence présentée lors du congrès du Barreau de Cette conférence de M e Pierre Bélanger et de M e Ruth Veilleux s'intitulait «La responsabilité de l'avocat en matière de procédures civiles». Dès l'introduction, les auteurs constatent eux aussi qu'il est particulièrement difficile de déterminer ce qu'est une procédure dilatoire, inutile ou abusive. Le problème est, en fait, de définir dans quels cas une démarche devant les tribunaux peut être qualifiée d'inutile ou de dilatoire ou carrément d'être abusive. Puisque que c'est une des questions qui nous intéresse, qui doit alors être considéré comme devant en assumer la responsabilité? Le client ou l'avocat? À cet égard, il s agit de considérer le rôle que l'avocat est appelé à jouer dans une affaire judiciaire, soit celui d'expert en droit et de conseiller juridique du client. 9. Y.-M. Morissette, «L initiative judiciaire vouée à l échec et la responsabilité de l avocat ou de son mandant» (1984) 44 R. du B P. Bélanger et R. Veilleux, «La responsabilité de l avocat en matière de procédures civiles» dans Formation permanente du Barreau du Québec, Congrès annuel du Barreau du Québec , Cowansville (Qc), Yvon Blais, 1994, 831.
9 (2002) 32 R.D.U.S. en matière de procédures abusives : 279 On peut cependant comprendre qu'en matière d'abus de procédures, lorsqu'une partie agit de mauvaise foi, qu'elle abuse de ses droits et, de la même manière, lorsqu'un avocat agit de mauvaise foi, l'un ou l'autre peut en être déclaré responsable et avoir à en subir les diverses conséquences. Nous verrons cependant que dans de très nombreux cas la preuve d'une telle mauvaise foi est particulièrement difficile à faire. En effet, identifier qu'il y a eu exercice abusif du droit de s'adresser aux tribunaux est par principe assez difficile à réussir. Il faut parvenir à démontrer, par exemple, qu'une action a été instituée sans raison valable ou encore qu'une défense n'a aucun fondement et qu'elle n'a donc pour seul objectif que de permettre de gagner du temps. Ce même genre d'analyse vaut aussi pour toutes les procédures faites en cours de route qui auraient comme seule fin de vouloir nuire à l'adversaire et qui trahissent, de ce fait, la mauvaise foi de ceux qui les ont faites. L'intention répréhensible qui est à l'origine de ces abus est nécessairement liée à la connaissance que possède une partie ou encore son avocat du fait que la procédure n'a aucune chance de réussir et qu'elle ne sert, en fait, qu'à retarder ou à ennuyer l'autre partie. Par contre, il est assez rare que ce soit là uniquement le seul objectif recherché : on peut aussi espérer que la procédure réussisse, bien que l'on soit aussi conscient que son échec ne serait pas réellement décevant dans la mesure où la démarche entreprise aura quand même atteint un objectif, soit celui d'avoir causé des problèmes à la partie adverse. Lorsque de tels abus se produisent et qu'on peut les prouver, en plus de la condamnation normale aux dépens, une partie peut alors être poursuivie en dommages et son avocat, si on parvient à établir aussi sa responsabilité, peut également faire l'objet de poursuites du même genre. Ce dernier pourra se voir condamné par le juge au paiement des frais à la place de son client même si cela est peu fréquent, il peut faire aussi l'objet d'une plainte disciplinaire. Mais dans quels cas y a-t-il effectivement abus de procédures et dans quels cas est-il possible d'identifier que l'avocat devrait en être tenu responsable?
10 280 en matière de procédures abusives : (2002) 32 R.D.U.S. Il s'agit là de questions qui ne sont pas faciles à trancher comme nous aurons l'occasion de le voir. 2- L'abus de procédures et la responsabilité de l avocat Lorsqu'il est question d'abus de procédures et vu le rôle que les avocats occupent dans un litige, on pourrait à bon droit se demander qui est en fait le responsable de ces abus : la partie qui est en cause dans les procédures ou plutôt l'avocat puisqu'il est celui qui rédige les procédures et qui pilote, pour son client, le dossier devant les tribunaux? À ce sujet, un auteur dont nous avons parlé précédemment, M e Larouche, faisait une remarque particulièrement intéressante qui mérite d'être rappelée ici : En pratique, dans la plupart des litiges, le plaideur et son procureur agissent de concert. L'avocat étant tenu d'exposer sa perception du problème et d'expliquer ses démarches à son client, les grandes lignes des agissements d'une partie sont décidées d'un commun accord. Par contre, au fur et à mesure que la procédure se complique, il est raisonnable de croire que le procureur en assume de plus en plus le contrôle, en conformité avec des instructions très générales de la partie 11. Il faut cependant admettre que la responsabilité de l'avocat n'est pas automatique dès qu'il y a abus. Il peut avoir été trompé par son client quant à des éléments de faits ou s'être trompé dans sa compréhension des choses. Il peut même s'agir d'un problème d'incompétence de sa part et donc, par conséquent, la mauvaise foi qu'on lui impute n existerait pas vraiment puisque l'avocat incompétent va plutôt penser que ce qu'il fait est tout à fait raisonnable et justifié en droit. Au sujet du rôle de l'avocat en matière d'abus de procédures, le juge André Biron signait en 1987, dans la Revue du Barreau, un article fort intéressant dans lequel il traitait de la condamnation personnelle de l'avocat aux 11. Supra note 5 à la p. 656.
11 (2002) 32 R.D.U.S. en matière de procédures abusives : 281 frais 12. Dans son texte, monsieur le juge Biron identifiait un certain nombre de cas où on pouvait considérer que l'avocat était fautif et qui, à titre de sanction, pouvait se voir condamner personnellement aux frais de la cause. Il identifiait à cet égard les cas d'abus suivants : L'avocat qui agit sans mandat régulier; L'avocat qui produit des affidavits non véridiques de son client; L'avocat qui délibérément fait perdre le temps de la Cour par des interrogatoires sans fin; L'avocat qui n'amende pas à temps et qui provoque ainsi la remise de la cause; L'avocat du demandeur qui intente une action manifestement mal fondée. On peut ajouter à cette liste plusieurs autres situations qui peuvent aussi être qualifiées d'abusives : Les demandes reconventionnelles faites pour des raisons tactiques; Les injonctions et les saisies avant jugement téméraires; Les objections calculées pour causer des difficultés aux témoins ou pour briser le rythme d'une argumentation; Les requêtes pour disqualifier sans réelles justifications les procureurs adverses; Les requêtes pour rejet d'action injustifiées; Les requêtes préliminaires qu'on sait de peu d'utilité; Les mesures d'exécutions excessives; Les défenses faites uniquement pour retarder; Les demandes de remise pour cette même raison. Comme nous le verrons également, on peut aussi ajouter comme étant possiblement des manœuvres abusives, certaines attaques qui vont être dirigées contre le procureur adverse. On pense à cet égard à la plainte que l'on fait contre 12. A. Biron, «Les principes d attribution des dépens en matière familiale et de la condamnation personnelle de l avocat aux frais» (1987) 47 R. du B. 147.
12 282 en matière de procédures abusives : (2002) 32 R.D.U.S. lui auprès du Barreau et dont on dit parfois qu'elle semble faite dans le but de déstabiliser l'adversaire et son avocat bien davantage que pour dénoncer un comportement contraire à la déontologie. C'est du moins souvent la perception que va en avoir l'avocat qui fait l'objet de ce genre d'attaques. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce problème. Également, dans un contexte où les relations entre les parties et même entre les avocats, se détériorent, on risque de voir s'ajouter comme ingrédients qui viennent empoisonner le système judiciaire; le langage excessif et même la diffamation qui, comme nous en verrons des exemples plus loin, ne visent pas uniquement la partie adverse, mais sont même fréquemment dirigés contre le procureur qui la représente. Ce genre d'excès, en raison des conséquences qu'ils entraînent dans le cadre de l'administration de la justice, sont également des éléments qui peuvent être considérés comme étant des abus. Dans la même veine, les comportements agressifs à l'excès des avocats, surtout lorsque cela est fait avec l'intention calculée de faire dévier le débat ou d'intimider, vont aussi avoir comme résultat certain de nuire à la saine administration de la justice. Par ailleurs, ce qui ressort de cette énumération des différents cas possibles d'abus de procédures est le fait que certains d'entre eux peuvent, plus que d'autres, permettent d'identifier l'intention de nuire ou la mauvaise foi. On doit cependant constater que, dans la plupart des cas dans lesquels des reproches sont adressés directement à l'avocat que l'on accuse d'avoir agi de façon abusive, il va s'avérer assez difficile de réussir en pratique à prouver la présence réelle d un comportement abusif dans l'accomplissement de ses obligations à titre d'auxiliaire de la justice. L'arrêt suivant présente une bonne illustration de cette difficulté. Cette décision est également intéressante parce qu'elle explique bien dans quelles circonstances l'avocat pourra être jugé responsable d'avoir abusé de la procédure.
13 (2002) 32 R.D.U.S. en matière de procédures abusives : 283 En effet, dans ce jugement important en matière de procédures abusives et de responsabilité de l'avocat à cet égard, le juge Tellier dressait d'abord une liste des fautes ou des abus dont peuvent se rendre responsables les avocats. Il écrit ceci :... l'avocat n'a pas le droit de présenter au tribunal une demande qu'il sait manifestement mal fondée, qu'il sait être fausse et qu'il sait n'avoir aucune chance d'être retenue. De la même façon, l'avocat n'a pas le droit d'inciter des procédures inutiles, de favoriser l'affrontement des parties dans le but de gagner des honoraires, de donner à son action une connotation de mercantilisme ou encore pour nuire à la partie adverse 13. Avant de condamner l'avocate, le juge prenait cependant la peine de souligner le principe que dans une affaire devant les tribunaux, le procureur au dossier est d'abord le mandataire de son client et qu'il appartient à ce dernier d'assumer les frais de la cause auxquels il peut être condamné. Il ajoute aussi que la question de la condamnation personnelle de l'avocat au paiement des frais soulève une question majeure d'ordre public et que ce ne peut être que dans des cas très spéciaux qu'un procureur pourrait se voir condamner au paiement des frais. Il ajoute ceci : Il y a derrière cette question particulière toute la question de la liberté d'un avocat de pouvoir soumettre en toute sécurité au tribunal toutes les questions de fait et de droit que son client entend soulever, y compris les questions qui s'avéreront par la suite dans le jugement comme mal fondées 14. C'est cette même difficulté particulière qu'identifiait bien la juge McLachlin de la Cour suprême dans l'arrêt Young c. Young alors qu'une telle condamnation personnelle aux frais, imposée en première instance à l'un des avocats pour conduite abusive, était écartée. 13. Droit de la famille 1777, [1993] R.J.Q à la p (C.S.), inf. par [1994] R.J.Q (C.A.) 14. Ibid. à la p
14 284 en matière de procédures abusives : (2002) 32 R.D.U.S. Dans cette affaire, l'avocat avait été condamné à payer les frais pour avoir logé une demande qui, selon le juge de première instance, présentait peu de fondement. On lui reprochait également d'avoir menti et d'avoir fait des procédures inutiles. Le premier jugement disait ceci : L'intimé et son avocat ont, à la faveur de ces interminables procédures, complètement perdu de vue l'intérêt des enfants 15. Ce jugement est cassé quant à la sanction envers l'avocat et, à cet égard, madame la juge McLachlin, en plus de souligner la nécessité de devoir agir avec prudence pour ne pas entraver l'avocat, ajoutait : Certes, tout membre de la profession juridique peut faire l'objet d'une ordonnance compensatoire pour les dépens s'il est établi que les procédures dans lesquelles il a agi ont été marquées par la reproduction de documents répétitifs et non pertinents, de requêtes et de motions excessives, et que l'avocat a agi de mauvaise foi en encourageant ces abus et ces délais. Elle ajoutait aussi : Cependant, en dépit de sa longueur et de son climat acrimonieux, la présente instance n'a pas été marquée par la faute qui pourrait donner lieu à l'imposition de dépens à Me How 16. Madame la juge McLachlin concluait de la façon suivante : De plus, les tribunaux doivent faire montre de la plus grande prudence en condamnant personnellement un avocat aux dépens, vu l'obligation qui lui incombe de préserver la confidentialité de son mandat et de défendre avec courage même des causes impopulaires. Un avocat ne devrait pas être placé dans une situation où la peur d'être condamné 15. (1989) 24 R.F.L. (3 e ) 193 à la p. 211 cité dans [1993] 4 R.C.S. 3 [ci-après avec renvois aux R.C.S.]. 16. Ibid. aux pp
15 (2002) 32 R.D.U.S. en matière de procédures abusives : 285 aux dépens pourrait l'empêcher de remplir les devoirs fondamentaux de sa charge 17. Tout cela pose surtout le problème de savoir comment l'avocat doit réussir à faire le départage entre ses devoirs comme avocat de faire tout ce qui est possible pour son client et ses obligations déontologiques, lesquelles vont lui interdire d'aller trop loin. On peut illustrer cela en se référant au Code de déontologie du Barreau canadien qui encourage l'avocat à agir vigoureusement dans la défense des intérêts de son client. On y lit ceci : 1. L'avocat doit «soulever hardiment tous les points, faire valoir tous les arguments, poser toutes les questions si déplaisantes soientelles qu'il estime favorables à la cause de son client». Il doit «chercher à faire profiter son client de tous les recours et de toutes les défenses autorisées par la loi». Et un peu plus loin, on peut lire ce qui suit : Dans les procédures contradictoires, l'avocat a un rôle ouvertement et forcément partial. En conséquence rien ne l'oblige (sauf dispositions exceptionnelles de la loi)... à aider son adversaire ou à faire valoir des points défavorables à son propre client. Le Code de déontologie ajoute également ceci : S'il est vrai que l'avocat doit décourager son client d'intenter une action inutile, il n'en reste pas moins qu'il n'est pas juge de l'affaire de son client et que là où il existe quelques chances de succès, l'avocat serait justifié d'entamer des procédures Ibid. à la p Association du Barreau canadien, Code de déontologie professionnel du Barreau canadien, Ottawa, 1993, ch. IX à la p. 39.
16 286 en matière de procédures abusives : (2002) 32 R.D.U.S. Comment doit donc se concilier ce devoir d'agir avec vigueur et même avec audace pour un client, avec l'obligation de respecter un certain nombre de dispositions du Code de déontologie, comme par exemple, les articles suivants : 2.05 L'avocat doit éviter tout procédé purement dilatoire et coopérer avec ses confrères pour assurer la bonne administration de la justice L'avocat doit servir la justice et soutenir l'autorité des tribunaux. Il ne peut agir de façon à porter préjudice à l'administration de la justice L'avocat doit éviter de poser ou de multiplier sans raison suffisante des actes professionnels dans l'exercice de son mandat. Il ne doit pas notamment abuser de la procédure en introduisant et en continuant des instances qui, bien qu'autorisées par la loi, ne sont pas utiles suivant les principes généralement reconnus dans la profession est dérogatoire à dignité de la profession le fait pour un avocat : a) d'intenter une demande, d'adopter une attitude, d'assumer une défense, de retarder un procès ou de prendre quelque autre mesure au nom de son client, quand il sait ou quand il est évident que pareille action ne sert qu'à harasser une autre personne ou à lui nuire de façon malicieuse; 19 En fonction de ce qui va suivre, un dernier article mérite d'être cité. Il s'agit de l'article 2.03 qui énonce une règle dont la portée apparaît comme étant, c'est le moins que l'on puisse dire, très large : 2.03 La conduite de l'avocat doit être empreinte d'objectivité, de modération et de dignité Code de déontologie des avocats, R.R.Q c. B-1, r Ibid.
17 (2002) 32 R.D.U.S. en matière de procédures abusives : La difficulté de cerner la responsabilité de l'avocat Comme on l'a mentionné plus tôt, certains cas d'abus de procédures peuvent possiblement être plus faciles à identifier que d'autres. Prenons par exemple un cas soumis au Comité de discipline et dont la décision condamnant l'avocat a été confirmée par le Tribunal des professions. Dans cette affaire, l'avocat a été reconnu coupable d'avoir signé des procédures dilatoires que le Tribunal a, en plus, qualifiées de complètement farfelues. En fait, elles avaient été entièrement préparées par le client et l'avocat s'était contenté de les signer. Le Tribunal, après avoir écouté les justifications de l'avocat, dit ceci : Il oublie de dire qu'il connaissait la motivation réelle de son client, soit le désir de multiplier les procédures dilatoires 21. La condamnation de l'avocat dans cette affaire s'explique lorsqu'on lit les propos suivants du Tribunal des professions : Monsieur Riendeau a dit en toutes lettres à M e Lemieux qu'il s'agissait de mesures dilatoires.... L'appelant a accepté de se prêter à ce jeu, sachant qu'en bout de ligne, monsieur Riendeau ne voulait que retarder indûment l'exécution des saisies dirigées contre ses biens 22. La faute de l'avocat, soit l'intention de nuire et de retarder, a pu être assez facilement prouvée dans cette affaire, mais c'est loin d'être toujours le cas. 21. Lemieux c. Avocats (Ordre professionnel des), [1996] D.D.O.P. 177 (T.P.) (rés.) [ci-après Lemieux]. 22. Ibid.
18 288 en matière de procédures abusives : (2002) 32 R.D.U.S. C'est d'ailleurs la conclusion à laquelle en arrivait M e Morissette 23 qui constate qu'il s'avère difficile de dire qu'une action en justice n'aurait jamais dû être instituée. On pourrait dire la même chose d'une défense qui, à première vue, pourrait sembler être purement dilatoire à l'encontre d'une action en apparence bien fondée 24. Me Morissette, en parlant de l'action vouée à l'échec, c'est-à-dire de celle qui n'a aucune chance de réussir, se demande s'il est possible de dresser une liste des facteurs qui permettraient d'identifier a priori une telle initiative judiciaire condamnée d'avance. L'analyse qu'il fait dans cette longue étude est riche d'enseignements, non seulement en ce qui concerne la question de la procédure initiale abusive dont cet article fait l'examen, mais parce qu'elle peut aussi servir à l'examen de toutes les autres procédures auxquelles un litige à la Cour peut donner lieu et qui, au même titre que la démarche initiale, peuvent être qualifiées d'abusives, d'inutiles, d'injustifiées ou de vouées à l'échec. Elle montre surtout la grande difficulté que présente l'identification de l'abus en matière de procédures judiciaires. Me Morissette constate aussi que la jurisprudence n'aide pas à bien cerner en quoi consiste la procédure abusive, pas plus qu'elle n'aide à établir dans quelles circonstances l'avocat qui s'en était chargé au nom d'un client devrait en être jugé responsable. Lorsque l'intention malveillante, que ce soit celle du client ou celle de son avocat, peut être facilement identifiée comme dans le cas Lemieux 25, le 23. Supra note Larouche dans son article sur la procédure abusive, supra note 5 à la p. 661, fait la remarque suivante concernant la défense abusive dont le caractère abusif est difficile à établir. Il dit ceci : «Mais certaines particularités de la défense font que l abus y sera peut-être plus difficile à prouver. Elle n est pas vraiment un geste facultatif au même titre que la déclaration : elle répond à la déclaration. Le justifiable à toute liberté d agir, de produire une demande en justice, ou non. Par contre, le défendeur n a pas vraiment le choix». Des propos semblables sont soumis par M es Bélanger et Veilleux dans leur conférence au congrès du Barreau Ils disent ceci : «Il se conçoit fort bien qu une défense abusive puisse entraîner une action en dommages-intérêts du demandeur [... ]. La défense abusive, bien qu elle s imagine aisément, se révélera à la lumière de la jurisprudence québécoise parfois bien difficile à circonscrire en pratique». 25. Supra note 19.
19 (2002) 32 R.D.U.S. en matière de procédures abusives : 289 problème est assez simple. Qu'en est-il lorsqu on n'est pas aussi facilement capable de mettre le doigt sur une intention malveillante parce que, tout simplement peut-être, on s'y serait pris avec un peu plus de sophistication? Dans l'arrêt L. c. G. 26, cause qui a été à l'origine de l'article de Me Morissette, le juge a constaté la bonne foi du demandeur même s'il jugeait que son recours était absolument dépourvu de fondement. Effectivement, à l'analyse de ce jugement, on peut dire que le recours ne tenait pas debout, ce qui n'est pas toujours aussi évident. Même dans de tels cas, il reste malgré tout particulièrement difficile d'identifier la mauvaise foi de l'avocat et de cerner les circonstances dans lesquelles il devrait être blâmé et sanctionné d'une manière quelconque. Par contre, certains dossiers peuvent faire apparaître assez clairement que l'objectif d'une des parties qui multiplie les procédures était, ni plus ni moins, d'écraser un concurrent ou un adversaire plutôt que celui de chercher à avoir justice. Ces décisions sont intéressantes puisqu'elles permettent de saisir l'intention de nuire qui animait l'une des parties. On constate cependant à la lecture de ces décisions que, nulle part, dans aucun de ces cas, la Cour n'émet de critiques à l'endroit des avocats qui avaient représenté la partie fautive. Ce silence des juges est à mettre en perspective avec le commentaire que nous avons vu de M e Larouche qui disait qu'une fois les procédures enclenchées, l'avocat devenait en somme de plus en plus celui qui décidait de la marche à suivre en terme de procédures 27. Par conséquent on pourrait penser alors qu'il pourrait devenir de plus en plus responsable des abus qui peuvent alors survenir. Voyons ces jugements. Dans le premier cas, Club de Voyage aventure (Groupe) Inc. c. Club de Voyage aventure Inc. 28, il s'agit d'un long jugement de la Cour supérieure qui énumère toutes les démarches abusives entreprises par un franchiseur pour reprendre un territoire cédé à son franchisé. La 26. [1982] C.S Supra note REJB , en ligne : Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (Cour supérieure (Chambre civile)) <http : rejb.cederom-sni.qc.ca>.
20 290 en matière de procédures abusives : (2002) 32 R.D.U.S. multiplication des démarches judiciaires amène le juge à conclure à la mauvaise foi du franchiseur. Une autre affaire, Gestion S.A.G.G. c. Hudon 29 concerne cette fois un propriétaire de centre d'achats qui voulait se débarrasser d'un de ses locataires. De la même façon que dans le cas précédent, le juge fait une longue narration de toutes les démarches de procédures et des tracas multipliés par le propriétaire pour conclure de tout cela à l'existence d'un plan pour se débarrasser du locataire. Encore une fois, la mauvaise foi, à l'examen du jugement, va apparaître comme étant assez évidente. Cette même constatation de l'existence de procédures abusives peut se faire à la lecture d'une autre décision de la Cour supérieure, Larin c. Savard 30, décision qui a été confirmée par la Cour d'appel. Il s'agissait, encore une fois, d'un commerçant qui poursuivait devant les tribunaux une stratégie visant à écraser un concurrent. Il apparaît assez clairement à l'examen de ces jugements que l'intention des plaideurs dans chaque cas était clairement malveillante et les procédures qu'ils multipliaient à outrance s'inséraient dans une stratégie d'écrasement de l'adversaire que la Cour a été en mesure d'identifier. Par contre, en revenant à l'arrêt L. c. G. 31, on constate que ce qui motivait le client et son avocat à amener cette affaire devant la cour, démarche que le juge a qualifié d'abusive, n'était vraisemblablement pas, comme telle, l'intention de nuire. En fait le demandeur, qui avait fait une chute et qui avait subi des blessures, recherchait simplement une compensation, sans s'interroger sérieusement dans tout cela sur la responsabilité du défendeur. L'intention du client et même celle de l'avocat réprimandé par le juge n'apparaissent donc pas 29. REJB , en ligne : Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (Cour supérieure (Chambre civile)) <http : rejb.cederom-sni.qc.ca>. 30. Larin c. Savard (23 novembre 1990), Montréal (C.S.), juge Deslongchamps, conf. par (15 août 1995), Montréal , J.E (C.A.). 31. Supra note 23.
Préfontaine c. Lefebvre 2011 QCCA 196 COUR D APPEL CORAM : LES HONORABLES ANDRÉ FORGET, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A.
Préfontaine c. Lefebvre 2011 QCCA 196 COUR D APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N : 500-09-020766-101 (500-17-049282-091) DATE : 2 FÉVRIER 2011 CORAM : LES HONORABLES ANDRÉ FORGET, J.C.A.