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Timestamp: 2017-05-23 20:47:44+00:00
Document Index: 271700932

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 439", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 57', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

4P.41/2007 (26.09.2007)
4P.41/2007 /ech
MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Pagan, Juge suppléant.
recourant, représenté par Me Jacques Bonfils,
intimé, représenté par Me Jacques Thiémard,
Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg.
recours de droit public contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 7 décembre 2006.
A.a Le 15 février 1993, un incendie a détruit partiellement les bâtiments construits sur la parcelle constituant l'article 439 du Registre foncier de la Commune W.________ (Fribourg), au lieu-dit « ... ». Ces constructions, au moment du sinistre, étaient occupées par un foyer d'accueil et de thérapie géré par la Fondation A.________, qui hébergeait treize pensionnaires, dont X.________ (le défendeur).
C.a X.________ forme un recours de droit public pour arbitraire contre l'arrêt cantonal. Il conclut à l'annulation de cette décision et au renvoi de la cause à la cour cantonale.
L'intimé propose le rejet du recours, avec confirmation de l'arrêt cantonal.
L'autorité cantonale a renoncé à se déterminer.
C.b X.________ a également attaqué l'arrêt cantonal précité par la voie d'un recours en réforme. En dérogation à la règle de l'art. 57 al. 5 OJ, la Cour de céans a statué sur ce recours avant le recours de droit public. Par arrêt du 26 septembre 2007, elle a rejeté le recours en réforme dans la mesure de sa recevabilité.
1.2 Eu égard à la nature cassatoire du recours de droit public (ATF 132 III 291 consid. 1.5; 131 I 291 consid. 1.4), le chef de conclusions tendant au renvoi de la cause est superfétatoire (ATF 112 Ia 353 consid. 3c/bb).
Le recourant prétend que l'autorité cantonale a fait montre d'arbitraire en faisant abstraction, dans le calcul du préjudice subi par l'intimé, du taux de vétusté des bâtiments avant l'incendie, lequel avait été fixé par l'expert judiciaire à environ 70%.
Le recours en réforme a été examiné et rejeté, autant qu'il était recevable, sans qu'il ait été tenu compte de l'ancienneté des constructions au moment où le sinistre s'est déclaré. Il s'ensuit que les griefs du recourant portant sur les constatations de la cour cantonale quant au degré de vétusté des bâtiments sont désormais sans pertinence.
Le recours doit être rejeté. Le recourant, qui succombe, paiera l'émolument de justice et versera des dépens à l'intimé (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).