Source: https://oppex.com/notice/BOAMP_56445800c99ed8eb53d0e445774ab26e
Timestamp: 2018-08-14 18:05:03+00:00
Document Index: 141853293

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45"]

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Published April 9, 2015 — Deadline May 4, 2015 (3 years ago)
Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux de rénovation de chaufferies et réseaux de chauffage et d'armoires électriques. Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : . Code NUTS : FR813. L'avis implique un marché public.
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle et sont répartis en 8 lots ; ils seront rémunérés par un prix global et forfaitaire Refus des variantes. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : pas de caution personnelle et solidaire. Pas d'avance facultative. Possibilité d'une avance forfaitaire contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, financement et paiement conf des articles 86 à 110 du code des marchés publics.délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
- Autres renseignements demandés : - La lettre de candidature (avec le lot sur lequel le candidat soumissionne) et habilitations éventuelles du mandataire par ses co-traitants (Dc1). - Les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (extrait K- bis, délégations de pouvoirs....). Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du Dc1.; - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail. Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 2.; - Autres renseignements demandés : les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 4 mai 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
5D00132651. Renseignements complémentaires : durée du marché : de la notification du marché (au plus tard le 6/07/2015) jusqu'au 14 ou 28/08/2015 suivant les lots pour la tranche ferme et jusqu'au 14/08/2015 pour la tranche conditionnelle. Les plis seront ouverts par le pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appels d'offres n'est pas publique. D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.montpellier.fr. Clause de négociation : La ville pourra engager des négociations. Dans ce cas, les termes de la dite négociation seront communiqués à l'ensemble des candidats.
Ville de Montpellier. Correspondant : M. le maire, 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85 adresse internet : http://www.montpellier.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
travaux de rénovation de chaufferies et réseaux de chauffage et d'armoires électriques.
pas de caution personnelle et solidaire. Pas d'avance facultative. Possibilité d'une avance forfaitaire contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, financement et paiement conf des articles 86 à 110 du code des marchés publics.délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : - La lettre de candidature (avec le lot sur lequel le candidat soumissionne) et habilitations éventuelles du mandataire par ses co-traitants (Dc1). - Les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (extrait K- bis, délégations de pouvoirs....). Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du Dc1.; - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail. Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 2.; - Autres renseignements demandés : les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
4 mai 2015, à 17 heures.
durée du marché : de la notification du marché (au plus tard le 6/07/2015) jusqu'au 14 ou 28/08/2015 suivant les lots pour la tranche ferme et jusqu'au 14/08/2015 pour la tranche conditionnelle. Les plis seront ouverts par le pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appels d'offres n'est pas publique. D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.montpellier.fr. Clause de négociation : La ville pourra engager des négociations. Dans ce cas, les termes de la dite négociation seront communiqués à l'ensemble des candidats.
dajcp commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, , tél. : 04-67-34-87-63, , télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com .
dajcp commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex2, , tél. : 04-67-34-87-63, , télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com .
Ville de Montpellier - Renseignements administratifs : dajcp commande publique Tél : 04 67 34 87 63- télécopieur : 04 99 06 06 85- Renseignements techniques : Demt énergie - M. Casteil Tél 04 67 34 59 57. 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com .
dajcp commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, , tél. : 04-67-34-87-63, , télécopieur : 04-99-06-06-85.
Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Cs99002 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .