Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-etudes-amenagement-foncier-impact-etudes-amenagement-foncier-impact-2283216.htm
Timestamp: 2018-01-23 20:16:10+00:00
Document Index: 262111471

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 72', 'art. 72', 'art. 72', 'art. 72', 'art. 72', 'art. 72', 'art. 72']

Appels offres : Etudes d'aménagement foncier et d'impact. Etudes d'aménagement foncier et d'impact sur le territoire de 4 communes. CPV: 90711000.
Etudes d'aménagement foncier et d'impact. Etudes d'aménagement foncier et d'impact sur le territoire de 4 communes. CPV: 90711000.
2011/S 117-192690 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Meuse service des affaires juridiques, BP 514 55012 Bar-le-Duc Cedex FRANCE Téléphone +33 329457762 Courrier électronique (e-mail): saj@cg55.fr Fax +33 329457789 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.meuse.fr Adresse du profil d'acheteur https://marchespublics.cg55.fr
II.1.1) Intitulé attribué au marché Etudes d'aménagement foncier et d'impact.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Département de la Meuse.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Etudes d'aménagement foncier et d'impact sur le territoire de 4 communes.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90711000
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 89 599 EUR Hors TVA
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur EtudeImpactAmenagement2011
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 39-064437 du 25.2.2011
MARCHÉ N°: 2011076 LOT n° 1 - INTITULÉ Marché à tranche (art. 72 CMP) d'une durée globale de 2 ans: -tranche ferme: étude d'aménagement -tranche 1: enquête "périmètre, mode d'aménagement et prescriptions".
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SCP Dehove 28 avenue du Général de Gaulle 54800 Conflan-en-Jarnisy FRANCE
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 11 371,24 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 10 250 EUR Hors TVA
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue MARCHÉ N°: 2011077 LOT n° 2 - INTITULÉ Marché à tranche (art. 72 du CMP) d'une durée globale de 7 années: -tranche ferme: étude d'aménagement -tranche 1: enquête "périmètre, mode d'aménagement et prescriptions" -tranche 2: suivi du projet, étude d'impact et enquête projet.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Planete Verte 5 ter rue de Verdun 80710 Quevauvillers FRANCE
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 17 056,86 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 13 100 EUR Hors TVA
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue MARCHÉ N°: 2011078 LOT n° 3 - INTITULÉ Marché à tranche (art. 72 du CMP) d'une durée globale de 2 années: -tranche ferme: étude d'aménagement -tranche 1: enquête "périmètre, mode d'aménagement et prescriptions".
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Cabinet Gauchotte 24 allée du Grand Bois 55170 Ancerville FRANCE
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 11 036,79 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 8 500 EUR Hors TVA
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue MARCHÉ N°: 2011079 LOT n° 4 - INTITULÉ Marché à tranches (art. 72 du CMP) d'une durée globale de 7 années: -tranche ferme: etude d'aménagement -tranche 1: enquête "périmètre, mode d'aménagement et prescriptions" -tranche 2: suivi du projet, étude d'impact et enquête projet.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Initiatives A & D 4 passage Jules Didier 70000 Vesoul FRANCE
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 16 555,18 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 11 412 EUR Hors TVA
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue MARCHÉ N°: 2011080 LOT n° 5 - INTITULÉ Marché à tranche (art. 72 du CMP) d'une durée globale de 2 années: -tranche ferme: étude d'aménagement -tranche 1: enquête "périmètre, mode d'aménagement et prescriptions".
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 12 374,58 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 11 250 EUR Hors TVA
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue MARCHÉ N°: 2011081 LOT n° 6 - INTITULÉ Marché à tranches (art. 72 du CMP) d'une drée globale de 7 années: -tranche ferme: etude d'aménagement -tranche 1: enquête "périmètre, mode d'aménagement et prescriptions" -tranche 2: suivi du projet, étude d'impact et enquête projet.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Atelier des Territoires 1 rue Marie-Anne de Bovet, BP 30104 57004 Metz FRANCE
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 18 561,87 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 16 852 EUR Hors TVA
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue MARCHÉ N°: 2011082 LOT n° 7 - INTITULÉ Marché à tranches (art. 72 du CMP) d'une durée globale de 2 années: -tranche ferme: etude d'aménagement -tranche 1: enquête "périmètre, mode d'aménagement et prescriptions".
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 10 367,89 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 8 950 EUR Hors TVA
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue MARCHÉ N°: 2011083 LOT n° 8 - INTITULÉ Marché à tranches (art. 72 du CMP) d'une durée globale 7 années: -tranche ferme: étude d'aménagement -tranche 1: enquête "périmètre, mode d'aménagement et prescriptions" -tranche 2: suivi du projet, étude d'impact et enquête projet.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 15 551,84 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 9 285 EUR Hors TVA
VI.2) AUTRES INFORMATIONS Lieu où l'on peut consulter les contrats conclus: service des affaires juridiques (cf coordonnées plus haut). Annonce n° 216, BOAMP 41 B du 26.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy place de la Carrière, CO 60038 54036 Nancy FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone +33 383174343 internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr Fax +33 383174350
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nancy place de la Carrière, CO 60038 54036 Nancy FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone +33 383174343 internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr Fax +33 383174350