Source: http://dzovinar.blogspot.com/2013_12_01_archive.html
Timestamp: 2017-03-26 18:49:37+00:00
Document Index: 251216653

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 1', '§ 4', "l'article 1", '§ 1', 'art. 6', "l'article 1", '§ 1', "l'article 1", '§ 1']

POUR INFORMATION (SANS LE PDF) GENOCIDE ARMENIEN ET AUTRES CRIMES CONTRE L'HUMANITE - DEMANDE CONTENTIEUSE DE TRANSPOSITION DE LA DECISION-CADRE DU 28.11.2008 - VOIE DE FAIT IMPUTABLE A L'ETAT - AUDIENCE DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 17.12.2013, 08h15 - DELIBERE AU 30.01.2014 - DEMANDE DE RENVOI DE L'AFFAIRE PERINCEK A LA GRANDE CHAMBRE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMMEDate : lun. 30/12/13 21:38Chers Amis,Je vous communique ci-joint, copie de la lettre que j'ai adressée, aujourd'hui, à l'Ambassadeur de Suisse à Paris aux fins de demande de renvoi de l'affaire PERINCEK ( arrêt de chambre du 17 Décembre 2013 ) à la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme.La Suisse se doit, au regard de l'intérêt supérieur de civilisation qui préside à cette problématique, de ne pas laisser s'installer de fausses idées, au sein du Conseil de l'Europe, qui font le lit du racisme et de la xénophobie, sur un Génocide dont la Turquie ne peut s'exonérer à si bon compte.Faire connaître les moyens et arguments qui militent dans le sens de la saisine de la Grande Chambre permet d'ores et déjà de neutraliser le négationnisme qui a guidé la majorité des cinq juges, le 17 Décembre 2013 dernier.En tout état de cause, cette jurisprudence met en évidence l'impérieuse nécessité, au regard du principe de légalité des délits et des peines, d'inscrire dans la loi de reconnaissance ou dans la loi de répression - comme nous le demandons - le ou les crimes contre l'humanité dont la négation est interdite, dès lors qu'elle s'accompagne très souvent d'un risque d'incitation à la haine ou à la violence.La transposition de la décision-cadre du 28 Novembre 2008 est d'autant plus urgente.Je vous souhaite à tous de très bonnes fêtes de fin d'Année,Et reste à l'écoute de toute demande de renseignement complémentaire de votre part.A bientôt,Très amicalement,Philippe KRIKORIAN,Avocat au Barreau de MarseilleTél. (33) 04 91 55 67 77 - Fax (33) 04 91 33 46 76Courriel Philippe.KRIKORIAN@wanadoo.frSite Internet www.philippekrikorian-avocat.frBP 7021213178 MARSEILLE CEDEX 20 ( FRANCE )
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Dans un monde de plus en plus matérialiste, certaines causes, même les plus sacrées, peuvent servir de monnaie d’échange à des joueurs de poker menteur dépourvus de toute véritable morale. L’un des exemples qui, au-delà de son importance pour la mémoire collective d’une nation, est devenu un marqueur universel pour apprécier la valeur éthique des individus, est certainement celui du Génocide arménien.
Aujourd’hui les choses ont-elles changé ? Pas tellement si on prend les exemples, presque quotidiens, mettant en lumière le nationalisme toujours exacerbé et paranoïaque des dirigeants turcs, qui, même quatre-vingt-dix-huit ans après les massacres, non seulement nient les faits, mais se livrent à un véritable lavage de cerveau au détriment des jeunes générations, cela dès l’école primaire, afin de perpétuer la haine de l’Autre, principalement celle des Arméniens et des Grecs. En Turquie la négation du génocide arménien est institutionnelle et le chantage économique exercé vis-à-vis des pays reconnaissants le génocide arménien, de plus en plus fréquent à travers le monde. Un fait bien connu des analystes politiques qui suivent ce dossier. Que l’État turc, pour qui le négationnisme du génocide arménien fait partie de sa panoplie politique, l’utilise aussi bien à usage interne que vis-à-vis de l’extérieur, n’étonne hélas pas les défenseurs des Droits de l’Homme. Depuis le Sultan Abdul-Hamid dit le Rouge, jusqu’à nos jours sous le régime islamiste de l’AKP du Premier ministre Erdogan, en passant par les Jeunes-turcs et les kémalistes d’hier, la Question arménienne, puis ensuite le génocide, sa reconnaissance internationale et sa négation, ont servi de levier de chantage face à des occidentaux, tantôt naïfs tantôt complices.
Deux exemples récents ont démontré, encore une fois, le comportement du « deux poids, deux mesures » quand il s’agit du Génocide arménien, aussi bien de la part d’Israël que de la France. Dans le cas d’Israël, il s’agit de Madame Zali De Toledo, présidente de l’Association des Juifs turcs d’Israël. Le président Shimon Peres, lui-même négationniste avéré, l’avait nommé comme attachée culturelle en Turquie de 1993 à 2003 pour « améliorer les relations entre les deux pays ». Or Madame De Toledo a déclaré récemment au journal turc « Today’s Zaman » : « 2015 approchant, la Turquie devrait prendre en compte ses intérêts et normaliser ses relations avec Israël en nommant un ambassadeur le plus tôt possible. Si les liens entre ces deux pays n’étaient pas réparés, les groupes de pression juifs resteraient probablement neutres lorsque 2015 arrivera ».
Décryptage pour ceux qui n’auraient pas vu le dossier d’assez près : « Si vous [Turcs] ne normalisez pas vos relations avec Israël, les lobbies juifs de Washington pourraient rester neutres dans le cas où une résolution de reconnaissance du génocide arménien reviendrait à l’ordre du jour du Congrès. Les élus par le peuple américain n’étant pas l’objet de pression [amicales] de la part des lobbies juifs seraient alors libres d’adopter la résolution. Mais si vous normalisez vos relations, avec nous, nous demanderons à nos amis influents de tout faire (comme ils l’ont fait jusqu’ici) pour empêcher un vote favorable ». On ne pourrait être pas être plus cynique et arrogant ! Non seulement Madame De Toledo, qui parle évidemment au nom du gouvernement israélien (pourrait-il en être autrement ?), utilise l’éventualité de l’adoption - ou son rejet ! - d’une résolution reconnaissant le Génocide arménien comme moyen de chantage, mais, dans le même temps, admet implicitement qu’Israël intervient dans les affaires internes d’un pays souverain pour interdire à ses élus de voter en leur âme et conscience, ceci afin de rendre justice au peuple arménien, lequel attend ce moment depuis 98 ans. Madame De Toledo est bien à ce titre une « Trader » des valeurs humaines.
Commençons par Fabius qui le 17 juillet 2012, répondant aux questions de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, mettait entre guillemets, avec gestes à l’appui, le Génocide arménien. Exactement comme le font les négationnistes Turcs lorsqu’ils mettent des « guillemets » au mot génocide ou quand ils utilisent le terme dépréciatif de « soi-disant génocide ». Quelques mois après ce 17 juillet, recevant au Quai d’Orsay « son ami Ahmet », son homologue turc Ahmet Davutoglu, M. Fabius se prononçait, à l’occasion de la conférence de presse qui suivit cette rencontre, contre une loi punissant la négation du génocide arménien. Cela ne manquait pas de sel puisque c’est ce même Laurent Fabius qui a été naguère l’instigateur de la loi Gayssot pénalisant le déni de l’holocauste juif. La raison de cette capitulation de la part de M. Fabius sur les valeurs fondamentales du genre humain était de prétendument « raccommoder » les relations franco-turques, malmenées selon lui, sous la présidence de M. Sarkozy.
« Raccommoder » était aussi le mot qu’avait en tête Arnaud de Montebourg (ministre de moindre importance dont le poste a été créé comme lot de consolation pour sa troisième position aux primaires socialistes), quand il s’est rendu en Turquie afin d’y promouvoir l’industrie nucléaire française. La France a besoin de fonds, coûte que coûte, et au diable les principes et les valeurs. Même si cela implique de fermer les yeux sur des Crimes contre l’humanité ou des génocides, aussi terribles soient-ils. Dans la foulée, Arnaud de Montebourg n’a pas hésité à déclarer que la France souhaitait inaugurer avec la Turquie « de nouvelles relations après les turbulences inutiles qui ont empoisonné leurs rapports ». Les « turbulences inutiles » étant les tensions qui s’étaient manifestées entre les deux pays lors des discussions portant sur la loi Boyer en 2011/2012, texte qui devait sanctionner la négation du génocide arménien. Autrement dit, protéger les descendants des rescapés du premier génocide du XXe siècle de la haine nationaliste turque exportée aujourd’hui encore sur le sol français. Ainsi protéger la paix sociale ne serait aux yeux de ce ministre que des « turbulences inutiles » !
REVUE E & O - " RUSSIE : LE RETOUR ?" - EDITIONS SIGEST : http://editions.sigest.net Publié par
Pari Gaghant Joyeux Noël!
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que la Suisse a violé le droit à la liberté d’expression du nationaliste et négationniste turc Doğu Perinçek en le condamnant pour discrimination raciale. En mai, juillet et septembre 2005 à diverses conférences en Suisse il avait nié publiquement l’existence de tout génocide perpétré par l’Empire ottoman contre le peuple arménien en 1915 et dans les années suivantes, en le qualifiant de « mensonge international ». Le 9 mars 2007, le Tribunal de police de Lausanne avait reconnu M. Perinçek coupable de discrimination raciale au sens de l’article 261bis, alinéa 4 du code pénal suisse, concluant que les mobiles poursuivis par le requérant s’apparentaient à des mobiles racistes et ne relevaient pas du débat historique.La CEDH a donc cassé la décision suisse en affirmant « important de souligner que M. Perinçek n’a jamais contesté les massacres et les déportations pendant les années en cause, mais qu’il nie la qualification de « génocide » donnée à ces événements » et que « le rejet de la qualification juridique de « génocide » pour les événements de 1915 n’est pas de nature à inciter à la haine contre le peuple arménien ».Immédiatement après le rendu public de la décision, la presse nationaliste turque s'est félicitée de la décision : « Dans le procès Perinçek, c'est toute la Turquie qui sort vainqueur » « Le Monde entier va parler de notre victoire de Lausanne » ou encore « Après la décision de la CEDH, le monde entier va pouvoir débattre des allégations sur le « génocide arménien » ». La presse azérie s'est également félicitée en titrant « Le coup historique donné aux Arméniens par Perinçek ». Le Ministre des Affaires Étrangères turc, Ahmet Davutoğlu, qui quelques jours auparavant disait regretter les souffrances des Arméniens durant les déportations, s'est exclamé : « ce jugement rendu par la plus haute autorité judiciaire sur les droits de l'homme en Europe offre également la réponse nécessaire aux initiatives législatives sur le « déni », en particulier en Europe qui visent à déformer l'histoire turque et d'empêcher les initiatives que les allégations arméniennes soient présentées comme « la vérité ». Nous espérons que désormais ces initiatives qui sont contre les droits humains et la primauté du droit prendront fin (sic!) ».Une victoire pour les négationnistes turcs qui vont ainsi pouvoir continuer à cracher sur la mémoire des victimes du génocide arménien, au nom de la liberté d'expression, que l'on sait « si bien défendue » en Turquie !Connaitre la nébuleuse PerinçekCar Perinçek incarne parfaitement la matrice idéologique de l’État Profond (Derin Devleti), cet agglomérat nauséabond de kémalistes et de fascistes notoires, qui lui a d'ailleurs valu condamnation dans le procès Ergenekon.Ancien dirigeant du Parti Révolutionnaire des Ouvriers et des Paysans de Turquie (TIIKP) dans les années 70, il est resté dirigeant du même parti sous des noms différents Parti Socialiste (SP) et Parti des Travailleurs (IP), son appellation actuelle. On pourrait penser à un parti d'extrême-gauche, mais la véritable idéologie du parti est ce qu'on appelle le « Kémalisme Eurasiatique », version moderne du Pan-Touranisme ou du Pan-Turquisme devant s'étendre du Bosphore à la Chine.Déjà, lorsque de jeunes militants du TIIKP, rejetèrent le Kémalisme comme une « forme de fascisme », firent scission pour créer le Parti Communiste de Turquie-Marxiste-Léniniste (TKP/ML), il n'hésita pas une seconde à essayer de les détruire physiquement. Une tentative d'assassinat fût même programmée contre la personne d'Ibrahim Kaypakkaya, le jeune dirigeant maoïste du TKP/ML. Il faut dire que parmi ces jeunes maoïstes figuraient également de jeunes arméniens comme Armenak Bakirciyan (Orhan Bakir), Immanuel Demirciyan (Manuel Demir) et celui qui restera pour la postérité une référence Hrant Dink. Autre élément à noter, ce jeune parti fût fondé un 24 Avril et fût le premier parti politique en Turquie à reconnaître le génocide arménien.Aujourd'hui, Perinçek est à la tête d'une nébuleuse qu'il est nécessaire de connaître :Le Parti des Travailleurs (IP) : la défense de l'Armée turque car la préservation du Kémalisme, de la laïcité et de l'intégrité territoriale turque est la cause la plus sacrée, la propagande acharnée contre Chypre, la Grèce et l'Arménie qui sont des menaces contre la Turquie, les Six principes d’Atatürk synthèse entre les principes de la Révolution française, Nationalisme, République et Laïcité et ceux de la Révolution d’octobre, Populisme et Étatisme, la Turquie asiatique et l'opposition à l’Union européenne qui signifie pour la Turquie la fin de la laïcité et la division du peuple en sectes, en races, en confréries, en communautés sont le fond de commerce de la structure. Le Parti possède une chaîne de télévision Ulusal Kanal (Canal National), un hebdomadaire Aydinlik (Clarté), deux mensuels Teori (Théorie) et Bilim ve Ütopya (Science et Utopie).Les Editions Source (Kaynak Yayınları), sous la coupe de son fils Mehmet Perinçek, universitaire, qui a fait sa spécialité la diffusion de collections niant le génocide arménien. Le mode opératoire est le suivant : la traduction de textes soviétiques des archives du Kremlin « prouvant l'inexistence du soi-disant génocide ». Il est aidé dans sa tâche par l'ancien député azéri Elövset Agalarov, directeur de la Maison d'Edition d’État de l'Azerbaïdjan. Parmi les best-sellers des Editions, le set de plusieurs ouvrages intitulé « Les mensonges du génocide arménien vu par les sources arméniennes » et « Défense et Mémoire de Talaat Pacha ».Le Comité Talaat Pacha et l'Association pour la Pensée d'Atatürk, deux associations à caractère de masse, présentes en Turquie et en Europe dans l'immigration et organisatrices notamment en France des manifestions contre le projet de loi de pénalisation de la négation du génocide arménien. « Nous n'avons pas commis de génocide, nous avons défendu la Patrie » était leur mot d'ordre central lors de ces manifestations.Cette nébuleuse dirigée par Perinçek, insignifiante en termes électoraux est dotée de fonds de fonctionnement impressionnants qui nous permettent de croire qu'elle bénéficie des financements d'une partie de l'appareil d’État turc ainsi que de l'aide du pouvoir azéri.Le signe donné par la CEDHEn rendant son jugement, la CEDH donne explicitement un encouragement à la diffusion des idées négationnistes turques les plus outrancières à travers la nébuleuse Perinçek. Elle a également accepté d'être sous influence des autorités turques actuelles en lui permettant d' « éclairer les débats » ou comme l'a déclaré le Ministre des Affaires Étrangères turc Ahmet Davutoğlu : « La Turquie est devenue une intervenante dans l’ affaire, qui concerne de près notre pays dans tous les domaines et nous avons soumis nos observations à la CEDH dans ce contexte ».Au nom de la liberté d'expression, elle a donné un blanc-seing aux partisans du Hitler turc, Talaat Pacha.Mais bien plus grave encore, elle a asséné un coup de couteau dans le dos à tous les démocrates en Turquie qui tentent depuis des années, courageusement, de lever le voile du négationnisme d’État. Car si elle l'ignore encore, la liberté d'expression sur le génocide arménien en Turquie reste dans la plupart des cas synonyme de procès et de prison.Enfin, la décision de la CEDH donne également un signe fort aux parlements des différents pays européens à ne pas approuver de lois de pénalisation de la négation du génocide arménien. Car quand bien même une telle loi existerait, elle trouverait la CEDH sur son chemin pour la contrer.On le voit clairement, la nécessaire lutte contre le négationnisme pratiqué par la Turquie à quelques mois du Centenaire du Génocide de 1915, ne peut se limiter au bon vouloir des institutions étatiques et judiciaires qui travaillent par principe pour la Raison d’État. La Raison du plus fort l'emportant toujours.Ce combat doit être militant et populaire, impliquer de larges secteurs des opinions publiques dans le monde mais surtout en Turquie, sonner le réveil des descendants des victimes du génocide pour qu'en 2015 nous soyons des millions à dire « plus jamais çà ».
http://appform.echr.coe.int/echrrequest/request.aspx?lang=fr Publié par
C E D E H "Ce n'est pas un génocide !"
European Armenian Federation for Justice and Democracy COMMUNIQUE FAISANT SUITE AU JUGEMENT RENDU PAR LA CEDH
The European Armenian Federation for Justice and Democracy condemns this statement to its very dangerous extent that preaches impunity in Europe and clears the way for the denial orchestrated by Ankara and Baku. Once again, referring to the principles of freedom of expression, the European Court, by its statement, has made void the rights for honor and dignity, the protection of Genocide victims and their descendants.In the result of such a decision, if it is finalized, Armenians, trampled and impinged upon their rights will not find a protection and legal defense in Europe any more. Without an effective justice no one can confirm what kind of steps will be undertaken by the European citizens of Armenian origin in search of legal protection. This statement will enforce Turkish extremism that sees itself encouraged by this act – and silence the voices of truth being raised in Turkey.Moreover, the European Court of Human Rights stating that “the term genocide does not constitute a consensus”, it equates to Pernicek’s denialist statement of “Armenian Genocide is an international lie”. Furthermore, how the ECHR can state that “this issue shall be distinguished clearly from that of Holocaust denial”? How is it possible to accept such a differentiation from the highest European court on Human Rights? The court obviously has misinterpreted its role, commenting historically and politically proven facts, on unfounded and extremely oversimplified arguments, without even consulting the International Genocide Scholars Association, which unanimously accepted the Armenian Genocide as such.The European Armenian Federation for Justice and Democracy, in collaboration with the French Office of the Armenian Cause and the Armenian National Committees all over Europe, will enact by all means to object to this ruling. At present, Switzerland has a period of three months to appeal against this ruling and ask for an appeal on this. Our efforts now shall be directed to following the execution of such appeal by Swiss authorities. For this purpose, the French Office of the Armenian Cause, has asked for a meeting with the Ambassador of Switzerland in France. Similar actions will be organized by different Committees of the Armenian Cause all over the world, in an agreed manner.
Ma question Comment peut-on s'en remettre à la seule caution que représente le jugement d'un tribunal sur des faits aussi incontestables qu'un génocide avéré ?
En son temps, un tribunal turc avait condamné les instigateurs de ces tueries de masse qui se sont déroulées à une époque où le terme "génocide" n'avait pas cours ; ce jugement ne représente donc rien ? Ne peut-il prouver l'existence du crime ? Par ailleurs, les preuves existent, bel et bien, dans les archives de nombreux états, dans des documents incontestables, des témoignages sans nombre ...
******* Publié par
Petit-fils des survivants du génocide, l’homme de l’indicible décida de parler. Pour cela, il resta muet pendant des années afin de réaliser l’ampleur de l’homicide. Seulement la blessure était insupportable et il fallut soulever le ciel de l’obscurité pour enfin montrer le poids de l’éternité dans un monde qui tenait sur une table.
seulement nous sommes morts. Ensuite nous aimions la vie plus que tout seulement nous sommes prisonniers. Enfin nous aimions la mémoire plus que tout seulement nous sommes oubliés. Désormais nous savons que tout n’est pas permis même si dieu n’existe pas.
En outre, pour ceux qui en douteraient, encore, l'art. 1er, § 4 et la déclaration de la France prouvent que les génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre visés à l'article 1er, § 1, c) par référence aux art. 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale ( CPI ) et dont l'apologie, la négation ou la banalisation grossière publique doivent être rendues punissables par les Etat membres de l'UE, ne sont pas enfermés dans une période déterminée. Il s'agit indifféremment de crimes commis avant ou après l'entrée en vigueur du Statut de Rome ( CPI ) le 1er Juillet 2002. On ne voit pas pourquoi, à ce titre, l'article 1er, § 1, d) viserait les crimes nazis commis pendant la seconde guerre mondiale - donc, antérieurs au 1er Juillet 2002 - et pourquoi l'article 1er, § 1, c) - qui le précède - ne pourrait pas concerner les crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis pendant la première guerre mondiale contre les populations civiles arméniennes, s'agissant, dans tous les cas d'espèce, de crimes par nature imprescriptibles?
13178 MARSEILLE CEDEX 20 Publié par
Où était le CCAF qui se targue d'être la voix des Arméniens ? Pourtant, comme chaque fois, Me Krikorian leur avait adressé une invitation - son désir n'étant pas de faire "cavalier seul" ! Et pour une action si importante pour notre communauté qu'est le devenir de la loi de pénalisation de la négation du génocide des Arméniens - entre autres - aucun membre ni même représentant du CCAF n'a jugé digne de la soutenir par sa présence !
Je me suis laissé dire que le CCAF* commençait à penser que, peut-être, la filière du simple Droit était à creuser ... et tente déjà de se l'attribuer !**
d'en-Haut ! *******
Et pour cause : l'idée même de cette voie juridique émane de Me Krikorian - dont c'est le credo depuis de nombreuses années - qui l'a soumise à Valérie Boyer - eh oui ! Et que Valérie Boyer a pu soumettre à son tour au Sénat (en dernier lieu). Publié par
Dites-moi "Dragon arménien" - pastel
Lorsque tu cherchais les pierres de ton enfance, tu ne trouvais que des morceaux de tombes. Lorsque tu lisais tes premières pages d’écriture, tu ne recherchais que les épitaphes oubliées. Tandis que les gens ne voulaient voir que la joie, tu ne regardais que la douleur des hommes. Tandis que les gens n’entendaient que la foi, tu ne pensais qu’à l’avenir de l’humanité.
Ils n’en ont pas le droit. Les enfants des bourreaux ne peuvent être coupables. Ils n’en ont pas la possibilité. Quant aux enfants des victimes, ils ne peuvent être vivants. Ils n’ont pas eu le temps.
La Lune pesait sur nos couleurs comme une hache sur un cou. La terre portait tous nos malheurs comme une mère sans un sou. Nous n’avions que notre histoire, nous n’avions que notre mémoire. Mais à présent où tout est sombre, à présent où la pénombre recouvre les croix de notre passé, nous voyons désormais la lumière déchirée. http://www.lygeros.org/articles?n=2484&l=fr
Saturday, 7 Décembre à 12h00, au monument Khatchkar (avenue Vas Constantine et Rizari.) - Athènes