Source: https://www.nossenateurs.fr/parlementaire/alberic-de-montgolfier/tag/concours
Timestamp: 2020-02-27 07:03:18+00:00
Document Index: 127662182

Matched Legal Cases: ["l'article 72", "l'article 85", "l'article 77", "l'article 84", "l'article 79", "l'article 79"]

Interventions sur "concours" de Albéric de Montgolfier
Interventions sur "concours" d'Albéric de Montgolfier
Réunie le 6 novembre, la commission des finances a proposé de s'en remettre à la sagesse du Sénat s'agissant des crédits de la mission et a adopté sans modification les crédits du compte de concours financier, ainsi que les articles 76 sexies et 85. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 3,3 millions d'euros. Après avoir pris acte de ces modifications, je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits du compte de concours financier et des articles 76 sexies et 85. Les rapporteurs spéciaux vous proposent, en revanche, les am...
Le 23 octobre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission, ceux du compte d'affectation spéciale et ceux des comptes de concours financiers. En première délibération, l'Assemblée nationale n'a pas adopté de modification. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 1,5 million d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et de ceux du compte d'affectation spéciale et des comptes de concours financier. Après avoir pris acte des modific...
...issement public à la tête duquel serait placé le représentant spécial du Président de la République, le général Jean-Louis Georgelin. En outre - j'y reviendrai -, le texte proposé par le Gouvernement n'est pas si clair, puisqu'il cite à la fois l'État et l'établissement public, ce qui n'est guère normatif. S'agissant de la collecte des dons, un décret adopté le 16 avril 2019 a créé deux fonds de concours permettant de rattacher au budget de l'État les recettes provenant de ces dons.
Par définition, les recettes budgétaires de l'État ne sont pas affectées : à cet égard, un établissement public et les fonds de concours sont nécessaires.
Grâce aux fonds de concours, on aura la certitude que les dons seront destinés à la restauration de la cathédrale.
Respectons la libre administration des collectivités territoriales et - j'y insiste - retenons la solution des fonds de concours.
À ce stade, le concours d'architecture n'est pas officiellement lancé.
Grâce à l'amendement COM-44, c'est bien l'établissement public, et non l'État, qui recevra les dons : il s'agit là du seul moyen d'assurer leur traçabilité. L'amendement COM-44 est adopté. L'amendement COM-45 vise à préciser les modalités de reversement des dons collectés aux fonds de concours. L'amendement COM-45 est adopté.
Le 7 novembre 2018, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Aide publique au développement », du compte de concours financiers, ainsi que l'article 72. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et du compte de concours financiers. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 12,6 millions d'euros.
La commission des finances a adopté les crédits de la mission « Économie » tels que modifiés par son amendement et a adopté sans modification ceux du compte de concours financier. Elle a adopté l'article 85 tel que modifié par son amendement. L'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission en première délibération, puis les a minorés de 4,1 millions d'euros en seconde délibération. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par l'amende...
Réunie le 17 octobre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État », ceux du compte d'affectation spéciale et ceux des comptes de concours financiers. Elle a également adopté sans modification l'article 77. En première délibération, l'Assemblée nationale n'a pas adopté de modification. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 500 000 euros. Je vous propose de confirmer notre position. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa déc...
Le 31 octobre, sur proposition du rapporteur spécial Roger Karoutchi, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission, ainsi que les crédits du compte de concours financiers, modifiés par son amendement. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté l'article 84 quinquies, qui prévoit la remise au Parlement, par le Gouvernement, d'un rapport sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public avant le 1er juin 2019. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 1,9 million d'euros. Je vous propose de...
Réunie le 21 novembre, sur proposition de ses rapporteurs spéciaux Charles Guené et Claude Raynal, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission et ceux du compte de concours financiers. Nous avons adopté sans modification les articles 79 quater, 79 sexies, 79 septies, 80, 81, 81 bis et 81 ter. Nous avons adopté les articles 79, 79 bis, 79 ter et 79 octies tels que modifiés par nos amendements. Nous n'avons pas adopté l'article 79 quinquies. Nous avons supprimé l'article 79 nonies. Je vous propose de confirmer ces décisions
Réunion du 9 novembre 2017 à 11h30 — Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
... dispositif de correction aux collectivités territoriales ayant l'obligation de contractualiser. Cependant, l'amendement du Gouvernement ne reprend pas certains points que nous avons proposés, notamment le fait que la « sanction » ne peut pas dépasser une certaine fraction de l'écart à l'objectif de dépense et le fait que le mécanisme de correction ne peut aboutir à diminuer le montant total des concours financiers de l'État, ce qui reviendrait à une « baisse déguisée » des dotations. En outre, l'amendement me semble imprécis : il vise les collectivités « mentionnées au IV », ce qui couvre aussi les collectivités ayant volontairement contracté. Si cette démarche volontaire les conduit à être dans le périmètre du mécanisme de correction, bien peu de collectivités seront candidates... La propositio...
L'amendement évoque une « contrepartie » sur la TVA versée aux régions, puisqu'elles ne perçoivent pas de DGF. Si la « contrepartie » est bienvenue, il me semble qu'elle devrait porter sur leurs ressources et non sur la TVA, qui n'est pas un concours financier pilotable par l'État, puisque son produit dépend principalement de l'activité économique. Cela n'a pas de sens d'intégrer la TVA.
Réunion du 9 novembre 2017 à 14h35 — Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
...ite limiter le dispositif de correction aux collectivités territoriales ayant l'obligation de contractualiser. Cependant, l'amendement du Gouvernement ne reprend pas notre souhait que la « sanction » ne puisse dépasser une certaine fraction de l'écart à l'objectif de dépense. Il en est de même pour notre proposition que le mécanisme de correction ne puisse aboutir à diminuer le montant total des concours financiers de l'État, ce qui reviendrait à défaut à une « baisse déguisée » des dotations.