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Timestamp: 2016-10-20 21:36:21+00:00
Document Index: 294929227

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'ATF ', 'art. 116', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 118', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 118', 'art. 118', 'art. 29', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 148', 'ATF ']

4D_33/2012 (10.07.2012)
repr�sent� par Me Michel De Palma,
proc�dure civile; citation
recours constitutionnel contre le jugement rendu le 6 mars 2012 par le Pr�sident de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Z.________ exploite une entreprise de terrassements � Saillon. De H.X.________, il a r�clam� sans succ�s le paiement de 667 fr.10, TVA comprise, pour r�mun�ration de travaux.
Le 12 ao�t 2011, Z.________ a requis la conciliation et ouvert action contre H.X.________ et son �pouse F.X.________ devant le Juge de commune de Saillon. A d�faut de conciliation, les d�fendeurs devaient �tre condamn�s � payer solidairement 667 fr.10 avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 9 janvier 2010.
Le Juge de commune a tenu audience le 21 septembre 2011. Seuls le demandeur Z.________, assist� de son conseil, et la d�fenderesse F.X.________ se sont pr�sent�s.
Ces parties ont expos� que les travaux concern�s avaient �t� command�s par H.X.________; l'�pouse contestait devoir en payer le prix.
Le 13 octobre 2011, le Juge de commune a notifi� le dispositif d'un jugement condamnant H.X.________ � payer 667 fr.10 avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 9 janvier 2010.
Par �crit, H.X.________ a r�clam� la motivation du jugement et expliqu� qu'il avait fait d�faut � l'audience parce que seuls la requ�te et le bordereau de pi�ces du demandeur lui avaient �t� notifi�s, par pli recommand�, � l'exclusion de la citation qui aurait d� accompagner ces documents.
Le Juge de commune a notifi� l'exp�dition compl�te de son jugement.
Le Pr�sident de la Chambre civile du Tribunal cantonal a statu� le 6 mars 2012 sur le recours de H.X.________; il a rejet� ce recours.
Agissant par la voie du recours constitutionnel, H.X.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement du Tribunal cantonal.
Le demandeur et intim� conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours et subsidiairement � son rejet.
Selon la jurisprudence relative � l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire introductif du recours au Tribunal f�d�ral doit comporter des conclusions portant sur le sort de la cause, et la partie recourante n'est en principe pas recevable � r�clamer seulement l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 137 II 313 consid. 1.2.2 p. 317). Dans la pr�sente affaire, le recourant adopte ce dernier proc�d�; il ne demande plus, comme il l'a pourtant fait devant le Tribunal cantonal, l'annulation de la d�cision du Juge de commune. Il n'est cependant pas n�cessaire d'examiner si le recours constitutionnel est pour ce motif irrecevable, selon l'opinion de l'intim�, car ce recours appara�tra de toute mani�re mal fond�.
Les conditions de recevabilit� du recours constitutionnel sont par ailleurs satisfaites; en particulier, la valeur litigieuse minimale exig�e pour le recours ordinaire en mati�re civile n'est pas atteinte.
Le recours constitutionnel ne peut �tre exerc� que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne se saisit que des griefs soulev�s et motiv�s de fa�on d�taill�e par la partie recourante (art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246; 133 III 439 consid. 3.2 p. 444). Il statue sur la base des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente, � moins que la partie recourante ne d�montre que les constatations d�terminantes soient intervenues en violation de ses droits constitutionnels (art. 118 LTF; ATF 133 III 439 ibidem; voir aussi ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494; 133 III 393 consid. 7.1 p. 398).
Le recourant persiste � soutenir que la citation � l'audience du 21 septembre 2011 ne lui a pas �t� notifi�e avec la requ�te et le bordereau de pi�ces du demandeur, et que, faute d'avoir �t� averti de cette audience, il n'a pas pu y participer et pr�senter sa d�fense. Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., il se plaint de violation de son droit d'�tre entendu.
Le dossier constitu� par le Juge de commune contient l'orignal d'une citation dat�e du 8 septembre 2011, annon�ant l'audience du 21 suivant, portant mention que des copies sont adress�es � pour valoir citation � au mandataire du demandeur, � la d�fenderesse F.X.________ et au d�fendeur H.X.________, chacun s�par�ment et � sa propre adresse. Invit� � prendre position sur le recours cantonal, le Juge de commune a confirm� que la citation se trouvait dans l'envoi adress� le 8 septembre � H.X.________ comme dans ceux adress�s aux autres parties. Le Juge insistait comme suit : � Lors de l'exp�dition de ces documents, je v�rifie toujours � plusieurs reprises afin de ne rien oublier. �
Le Tribunal cantonal se r�f�re � un arr�t de la cour de c�ans (arr�t 4A_447/2011 du 20 septembre 2011, consid. 3) et consid�re que lors d'un envoi recommand�, il y a pr�somption que l'envoi contienne effectivement l'acte cens� s'y trouver selon les d�clarations circonstanci�es de l'exp�diteur. Le tribunal retient encore que le d�fendeur recourant n'avance aucun indice propre � renverser cette pr�somption; il constate donc qu'en d�pit de ses d�n�gations, la citation du 8 septembre 2011 lui a �t� envoy�e par le Juge de commune.
L'autorit� pr�c�dente parvient ainsi � une constatation de fait qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 118 al. 1 LTF). Le recourant proteste mais il n'expose pas en quoi cette constatation devrait �tre jug�e contraire � ses droits constitutionnels, avec cette cons�quence que le Tribunal f�d�ral doive s'en �carter (art. 118 al. 2 LTF). L'art. 29 al. 2 Cst. est seul invoqu� et il ne r�git pas les constatations de fait. En tant que le recourant r�clame la protection contre l'arbitraire conf�r�e par l'art. 9 Cst., il oppose vainement sa propre version des faits � celle retenue par l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494).
L'art. 29 al. 2 Cst. garantit � toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une d�cision judiciaire ou administrative ne soit prise � son d�triment (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504). D�ment notifi�e, la citation du 8 septembre 2011 �tait apte � mettre toutes les parties en mesure de prendre part � l'audience du Juge de commune et d'y faire valoir leurs moyens; sous ce point de vue, le recourant ne se plaint d'aucune insuffisance. La garantie constitutionnelle du droit d'�tre entendu a donc �t� respect�e.
Le recourant ne pr�tend pas que sa demande de motivation du jugement e�t d� �tre consid�r�e par le Juge de commune comme une demande de restitution selon l'art. 148 CPC, et que cette disposition ait �t� appliqu�e de fa�on excessivement formaliste (cf. ATF 132 I 249 consid. 5 p. 253).
Le recours se r�v�le priv� de fondement, dans la mesure o� les conclusions pr�sent�es sont recevables. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et les d�pens auxquels l'intim� peut pr�tendre.
Le recourant versera une indemnit� de 1'500 fr. � l'intim�, � titre de d�pens.