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Timestamp: 2016-10-22 16:12:27+00:00
Document Index: 265159272

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 78', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

1B_114/2012 (13.03.2012)
1B_114/2012
Arr�t du 13 mars 2012
case postale 156, 1702 Fribourg.
proc�dure p�nale, classement,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 9 f�vrier 2012.
Statuant le 5 octobre 2011, le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine a pris acte du retrait de la plainte p�nale d�pos�e par B.________ � l'encontre de A.________ et prononc� le classement de la proc�dure.
Par un acte du 20 octobre 2011 r�dig� en italien, A.________ a contest� cette d�cision aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg. Le Pr�sident de cette juridiction a renvoy� cet acte � son auteur en l'invitant � le traduire en fran�ais, langue de la proc�dure, et � le retourner dans un d�lai de dix jours, faute de quoi la Chambre p�nale n'entrerait pas en mati�re.
A.________ n'a pas donn� suite � cette invitation mais il a adress�, en date du 26 octobre 2011, une nouvelle �criture en italien en se pr�valant de son droit d'�crire dans cette langue nationale.
La Chambre p�nale n'est pas entr�e en mati�re et a d�clar� le recours irrecevable par arr�t du 13 d�cembre 2011. Le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours d�pos� par A.________ contre cet arr�t en date du 11 janvier 2012.
Par courrier dat� du 1er f�vrier 2012, remis � la poste le 7 f�vrier 2012, A.________ a envoy� � la Chambre p�nale une traduction fran�aise de son acte de recours du 20 octobre 2011.
La Chambre p�nale a consid�r� que le recours �tait tardif et l'a d�clar� irrecevable au terme d'un arr�t rendu le 9 f�vrier 2012.
A.________ a recouru le 27 f�vrier 2012 au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t.
Dans son m�moire de recours, A.________ demande une r�ponse en italien. Cette requ�te doit �tre rejet�e. En effet, en vertu de l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral rend son arr�t dans la langue de la d�cision attaqu�e, soit en l'occurrence le fran�ais. Il n'y a aucune raison de d�roger � cette r�gle dans le cas particulier.
Le recours est dirig� contre une d�cision finale d'irrecevabilit� prise en derni�re instance cantonale dans une cause p�nale. Il est d�s lors r�gi par les art. 78 ss de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision querell�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121; 131 II 533 consid. 6.1 p. 538). Lorsque l'arr�t attaqu� est, comme en l'esp�ce, une d�cision d'irrecevabilit�, les motifs d�velopp�s dans le m�moire de recours doivent porter sur la question de la recevabilit� trait�e par l'instance pr�c�dente � l'exclusion du fond du litige (arr�t 1B_197/2010 du 24 juin 2010 consid. 2; voir aussi arr�t H 110/98 du 16 juin 1998, qui concernait le recourant).
En l'occurrence, la Chambre p�nale a consid�r� que le recours en fran�ais que A.________ lui avait adress� le 7 f�vrier 2012 contre le jugement du Juge de police de l'arrondissement de la Sarine du 5 octobre 2011 �tait manifestement tardif et l'a d�clar� irrecevable pour cette raison. On cherche en vain dans le recours une quelconque argumentation qui permettrait de tenir cette motivation pour arbitraire ou d'une autre mani�re contraire au droit.
Le recours, manifestement insuffisamment motiv�, doit �tre d�clar� irrecevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Etant donn� les circonstances, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, deuxi�me phrase, LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.