Source: http://actualiteevarsistons.eklablog.com/alerte-une-tuerie-texte-integral-du-traite-franco-allemand-d-aix-la-ch-a158376864
Timestamp: 2019-04-19 00:48:31+00:00
Document Index: 330590827

Matched Legal Cases: ['art. 9', "l'article 5", "l'article 27", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1', "l'article 1111", "l'article 68"]

Alerte ! Une tuerie: Texte intégral du Traité franco-allemand d’Aix-La-Chapelle qui sera signé le 22 janvier - L'actualité, sélection d'eva R-sistons
Publié par wikistrike.com sur 16 Janvier 2019, 22:03pm
Ne surtout pas nous demander notre avis...
Je suppose que tous ne liront pas en intégralité ce traité de 28 articles donc voici la substantielle moelle de ce que l’on peut tirer de ce document:
Ce traité va amener une convergence des deux pays en politique étrangère, défense, sécurité extérieure et intérieure, économie, industrie, commerce, social, fiscal, langues, exportation d'armement, diplomatie, lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, judiciaire, juridique, environnemental, climat, sanitaire, énergétique, intelligence artificielle, transports, renseignement, police, Culture, enseignement, recherche et mobilité. Rien que ça…
On trouve même mention de la "création d'un Conseil franco-allemand de défense et de sécurité", d'un "comité de coopération transfrontalière", d’un "Forum pour l’avenir franco-allemand", du "Conseil franco-allemand d’experts économiques" et d'une "unité commune en vue d’opérations de stabilisation dans des pays tiers". Une ébauche d'armée européenne je suppose. Le summum c'est la création d'un "Conseil des ministres franco-allemand" avec des "secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande". Et tenez vous bien : « Un membre du gouvernement d’un des deux États prend part, une fois par trimestre au moins et en alternance, au conseil des ministres de l’autre État. »
Oliver Berruyer n'a pas relevé un autre passage troublant qui affirme que l'Allemagne va pouvoir faire "des échanges de personnels de haut rang[…]au sein de leurs représentations permanentes auprès des Nations Unies à New York, en particulier entre leurs équipes du Conseil de sécurité" (je l'ai mis en rouge).
Ils vont jusqu'à "définir des positions communes sur toute décision importante touchant leurs intérêts communs et d’agir conjointement dans tous les cas où ce sera possible."
En gros, on peut difficilement faire plus inclusif comme traité sans fusionner totalement les institutions des deux pays. C'est clairement un pas énorme vers la mondialisation. Nous allons être encore plus à la botte de Merkel. Macron veut se caler sur le modèle social allemand...
Note OB : mais au nom de quoi faudrait-il converger avec les visions et besoins allemande, et pas anglais par exemple ?
Note OB : L’allemand, évidemment LA langue stratégique du XXIe siècle…
Note OB : Mais il est donc question d’avoir des régions de première et de seconde zone en France !
http://www.wikistrike.com/2019/01/une-tuerie-texteeeintegral-et-analyse-du-traite-franco-allemand-d-aix-la-chapelle-qui-sera-signe-le-22-janvier.html
Message de Jean-Charles, envoyé par le formulaire de contact de actualiteevarsistons.eklablog.com
Sujet : Lettre à Monsieur le Président de la République
Devant la traditionnelle semaine des ambassadeurs, vous, Emmanuel, Jean-Michel, Frédéric Macron, Président de la République Française avez déclaré : "le temps de la souveraineté populaire est révolu. Notre souveraineté,c’est l’Europe".
(Arrêt du 30 juin 2009 de la cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe (“Il n’existe pas de Peuple européen”).
TRAITÉ D'AIX LA CHAPELLE (...) " tendre vers une convergence des droits français et allemand."
"l’Assemblée nationale et le Bundestag allemand promeuvent l’adoption de dispositions permettant de déroger aux règles du droit national."
David Graeber b. La notion de dette injuste
"Qu’est-ce qu’une dette, en fin de compte ? Une dette est la perversion d’une promesse. C’est une promesse doublement corrompue par les mathématiques et la violence."
Au nom et en vertu de la norme suprême du système juridique français en vigueur :
De la Constitution du 4 octobre 1958, Titre II :
Article 5 modifié par Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 - art. 9 :
"Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités."
Monsieur le Président, conformément à l'article précité, vous êtes mandaté par le peuple de France et tenu de ce fait au strict respect de l'article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958.
L'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et le respect des traités c'est l'autonomie politique et économique de la nation, elle ne doit être soumise ni dominée par aucune puissance étrangère.Vous en êtes le garant au nom du peuple français et au titre de votre fonction présidentielle !!!
Qu'il s'agisse de la dette monétaire (2 322,3 milliards d'euros au troisième trimestre 2018), derniers chiffres de l'INSEE, de la vente de fleurons et secrets industriels français,des services publics qui ferment, de traités contraires aux intérêts du pays, Traité de Rome, de Maastricht, Traité d'Amsterdam, Traité de Nice, du Traité de Lisbonne, notamment en son article 123 contraire à l'article 27 de la Constitution : "Tout mandat impératif est nul." ou du Traité d'Aix la Chapelle sur l'accord législatif parlementaire Franco-Allemand où la France se vassalise, traité "mis à la connaissance du public" une semaine seulement avant sa ratification et sans le consentement du peuple, article 53 de la Constitution : "Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées." qui peuvent être considérés comme des manœuvres dolosives.
La politique intérieure de la France se trouve bien affectée par des intérêts extérieurs en violation de l'autodétermination.
La situation politique et économique du pays l'atteste de manière évidente !! Je vous rappelle la Jurisprudence du Tribunal de Luxembourg, arrêt du 27 février 2018 (Affaire C-2767/16 qui confirme le droit à l'autodétermination des peuples et fait partie du droit Européen.)
DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES DIRIGEANTS EN EXERCICE :
Jurisprudence : arrêt du 1er octobre 1946, tribunal de Nuremberg, de l’impunité des dirigeants.
Les jugements des tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo excluent l’impunité des dirigeants : dans son arrêt du 1er octobre 1946, le tribunal de Nuremberg a souligné : "la protection que le droit international assure aux représentants de l'État ne saurait s'appliquer à des actes criminels. Les auteurs de ces actes ne peuvent invoquer leur qualité officielle pour se soustraire à la procédure normale et se mettre à l'abri du châtiment".
Le terrorisme financier et la dette : Guerre économique non conventionnelle.
Le droit humanitaire en son article 33 de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 précise que « Les peines collectives, de même que toute mesure d'intimidation ou de terrorisme( ici financier), sont interdites. [ainsi que] le pillage... et les mesures de représailles ».
Arrêt de la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris du 20 octobre 2000 qui se fonde à bon droit sur l'absolu respect des droits de la personne (jus cogens norme impérative) contre l'impunité (...)
Puis de l'intégrité territoriale, un principe de droit international
Dette monétaire : instrument de domination sur les politiques intérieurs.
La résolution 1514 paragraphe 6 (ONU) stipule que : « toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes des Nations Unies ».
Monsieur le Président, quand vous prenez connaissance du rapport enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale du 22 avril 2015 fait au nom DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE relative à la dette souveraine des États de la zone euro (n° 2723), celui-ci explique que les politiques sociales et économiques sont dominées par des intérêts extérieurs, notamment du monde de la finance.
On ne peut-être plus clair, ses"intérêts extérieurs du monde de la finance" portent bien atteinte à l'unité nationale et à l'intégrité territoriale du pays.
La commission des finances dans son rapport (n° 2723) démontre en vérité que la France est aux mains du cartel politico-financier privée international (FMI, Banque Mondiale, BRI, BCE) qui exercent par la dette une politique contraire à la souveraineté, à l'autodétermination et à l'intégrité du territoire de la République Française et permet ainsi la captation de la richesse nationale et la paupérisation de la population.
Cette situation de guerre économique non conventionnelle sous puissance étrangère, tombe sous le coup de la Résolution 1514 paragraphe 6 (ONU) et la Convention relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves adoptée le 30 avril 1956 (10) qui oblige les États parties à abolir l’esclavage désignées sous l’expression « condition servile » (11). La servitude pour dettes (art. 1a), et de l'article 1111-1 du Code de la Défense pour atteinte à la sécurité nationale et prendre la qualification de terrorisme pour actes de guerre économique non conventionnelle.
La gravité de cette ingérence extérieure, au nom de traités imposés par Bruxelles et une oligarchie prédatrice dans les affaires intérieures d'un état souverain et sans le consentement du peuple, portent tous les ferments de la guerre civile.
La révolte des gilets jaunes qui est soutenue faut-il le rappeler par les deux tiers des Français (64%) et 77% des personnes interrogées, estiment que leur mouvement est justifié (Sondage Yougov pour Le Huffington Post et CNEWS 7/O2/2019).
Dans ce moment de gravité nationale et de révolte sociale, le peuple vous parle et vous, vous répondez par toujours plus de cadeaux à l'adresse des plus fortunés et transformez le crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) en allègement général de cotisations sociales pour les entreprises, sans parler du grand débat national que les prétendues mauvaises langues" traduisent par une campagne pour les Européennes contraire au code électoral et faite sur les deniers publics.
Comment s'étonner alors d'entendre dire toujours par ces "mauvaises langues" d'être aux portes de la guerre civile ? Cette très mauvaise ambiance me commande de vous rappeler les Droits et Devoirs des Etats (ONU 1949 et la résolution 375 (IV) de l'Assemblée générale du 6 décembre 1949),et de mettre en garde contre une guerre psychologique (PsyOp) en cours pour diaboliser le mouvement des GJ et le faire passer pour terroriste.
Tout Etat a le devoir de s'abstenir de fomenter la guerre civile sur le territoire d'un autre Etat et d'empêcher que des activités ne s'organisent sur son propre territoire en vue de la fomenter.
Tout Etat a le devoir de veiller à ce que les conditions qui règnent sur son territoire ne menacent ni la paix ni l'ordre international.
Tout Etat a le devoir de s'abstenir de recourir à la guerre comme instrument de politique nationale et de s'abstenir de toute menace ou emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout autre Etat, soit de toute autre manière incompatible avec le droit ou l'ordre public international.
Monsieur le Président de la république, vous avez le devoir et l'obligation au nom du peuple de France et conformément à votre mandat, de garantir l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire, la paix civile et sociale.
L'ingérence extérieure au nom de traités imposés par la troika et maintenant le Projet d'accord parlementaire Franco-Allemand que vous avez ratifié le 22 janvier 2019. La France qui se vassalise aux intérêts de l'Allemagne par le transfert de souveraineté nationale, politique, économique, technologique, industriel, militaire et la captation des richesses par le cartel politico-financier(Rockefeller et G30), qui par la dette tient le pays et détruit ainsi tout le socle social, héritage du Conseil National de la Résistance (CNR) contrevient aux disposition de la charte des Nations-Unies et me conduit à me joindre aux forces vives d'une nation fidèle à la sauvegarde de la Souveraineté Nationale et de son indépendance que semble t-il vous ne partagez pas et à demander votre démission conformément à l'article 68 de la Constitution pour manquement à vos devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de votre mandat.
J'adresse copie du présent courrier au parlement pour qu'il se constitue en Haute Cour afin qu'il se prononce sur votre destitution.
( ... ) Ils s’engagent également à favoriser le développement de la coopération transfrontalière en harmonisant et en simplifiant le droit en vigueur. Lorsqu’il n’est pas possible de surmonter autrement les obstacles juridiques entravant la réalisation de projets transfrontaliers communs, l’Assemblée nationale et le Bundestag allemand promeuvent l’adoption de dispositions permettant de déroger aux règles du droit national. Ils veillent à ce que les standards en vigueur ne soient pas abaissés ( ... )
Le parlement par cet accord sans le consentement des populations intéressées, ici le Peuple en son article 53 de la Constitution et vous, Monsieur le Président de la république, avez par sa ratification, porté atteinte à la souveraineté, à l'autodétermination et à l'intégrité territoriale de la Nation.
Le peuple de France jugera.
Fait à Hasparren le 7 février 2019
Copie aux Parlements
liste non-exhautive
www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2723.asp
www.ridi.org/adi/200101a2.htm#_ftnref29
www.huffingtonpost.fr/2019/02/06/avant-lacte-xiii-le-soutien-aux-gilets-jaunes-ne-se-dement-pas-sondage-exclusif_a_23663067/
www.mediapart.fr/journal/france/070219/france-les-gilets-jaunes-toujours-largement-soutenus-selon-un-sondage?onglet=full
strategika51.org/2019/02/16/france-psyop-en-cours-pour-transformer-la-contestation-sociale-en-mouvement-terroriste/
www.comite-valmy.org/spip.php?article10929
www.les-crises.fr/le-parlement-franco-allemand-ebauche-d-une-mini-union-europeenne-analysons-le-texte-du-2e-accord/
www.larousse.fr/dictionnaires/francais/terrorisme/77478
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