Source: https://www.mondiale.de/web/fr/cours-de-langue/conditions-de-participation/
Timestamp: 2019-03-26 12:39:03+00:00
Document Index: 166304021

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 32', 'art. 25', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 77', 'art. 7', 'art. 21', '§ 147', '§ 257', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Conditions de participation et déclaration de protection des données – Studio MONDIALE, Sprachenschule in Darmstadt für Deutschkurse, Englischkurse & mehr!
Vous trouverez ici les conditions de participation à nos différents types de cours ainsi que le déclaration de protection des données pour les inscriptions en ligne.
Registration, Attendance Agreement: Early registration is recommended. Only our forms are valid for registration purposes. The participation contract is concluded when at least the deposit of the first month’s fee has been paid and Studio MONDIALE confirms the registration.
Booking Confirmation / Confirmation of Participation: The candidate booking the course receives a booking confirmation, against a 5 € processing fee at the time of booking, on the proviso that the deposit has been paid. For on-line bookings, this official booking certificate is only issued once the full amount of the course, for the full booking period, has been transferred. In addition, a confirmation of participation can be issued after completion of the course for an administration fee of 5 €. If the course was attended more than six months ago, the processing fee for a confirmation document is 10 €.
Payment: The course fee must be paid in full on the first day of the course. If the student arrives later than on the first day of the course, he or she undertakes to inform the school hereof. Without this notice, the student’s place in the course could be otherwise utilized, after or on commencement of the course. In such a case, the student bears any incidental costs.
Minimum Number of Course Participants: Studio MONDIALE reserves the right to refrain from running the course, if the participant’s chosen course level has a low number of participants, i.e. cannot take place due to capacity reasons. In such a case the deposit will be returned or transferred to the following month. For the daily intensive course German, in accordance with availability, a course with reduced hours may still be scheduled for groups containing less participants than the minimum number required. The school does not accept any liability for any consequential damages, due to courses not taking place.
Placement Test: The placement level test takes place before the course commences, on the proviso that there is a valid registration and that the deposit has been paid. A course seat cannot be reserved without a placement test.
Course Breaks: Up to 2x annual one-week course breaks may occur due to regulation of the school calendar. They will be published in good time, and no additional costs are incurred. No classes are held on statutory holidays.
Liability & Insurance: The school is not liable for any accidents or illness which may occur within the duration of the course period. The participant shall be directly liable for damages of any kind, which he/she has caused, to the injured party. Studio MONDIALE can take recourse if is included in any claim/s for damages caused by the participant. The school is not responsible for lost items. The course fee does not include insurance cover. The course participant is independently responsible for taking out accident and liability insurance, for example.
Extraordinary termination by the participant: The participant has the right to terminate the contract for good cause. An important reason in that sense exists in particular if the visa application submitted by them is rejected and they submit the rejection to Studio MONDIALE up to one week before the start of the course. If the participant cancels the contract extraordinarily, the deposit paid by them will be refunded, minus a processing fee of 100 €.
At commencement of the contract period: a reduction of the minimum course duration (see above) is not possible, so the deposit will be forfeited and the costs for the current course module must be settled in full. The participant is not entitled to a refund of the course fee or participation in a language course on another course date.
La présente déclaration de protection des données vous explique le type, l’étendue et la finalité du traitement des données personnelles (ci-après dénommées « données ») dans le cadre de notre offre en ligne et des sites Web, fonctions et contenus qui lui sont associés (ci-après dénommés conjointement « offre en ligne »). En ce qui concerne les termes utilisés, tels que « traitement » ou « responsable », nous renvoyons aux définitions de l’art. 4 de le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Données d’inventaire (p. ex. noms, adresses).
Coordonnées (p. ex., courriel, numéros de téléphone).
Données sur le contenu (p. ex., saisie de texte, photographies, vidéos).
Données sur l’utilisation (p. ex. sites Web visités, intérêt pour le contenu, temps d’accès).
Méta/données de communication (p. ex. informations sur l’appareil, adresses IP).
Les visiteurs et utilisateurs de l’offre en ligne (ci-après dénommés « utilisateurs »).
Mise à disposition de l’offre en ligne, de ses fonctions et de ses contenus.
Répondre aux demandes de contact et communiquer avec les utilisateurs.
Mesure de l’étendue de mesure/marketing.
Par « données à caractère personnel », on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par attribution à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
« Traitement » : toute opération ou série d’opérations effectuées avec ou sans l’aide de procédures automatisées en rapport avec des données à caractère personnel. Le terme va très loin et couvre pratiquement toutes les manipulations de données.
« Pseudonymisation » : le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne peuvent plus être attribuées à une personne donnée sans l’utilisation d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Par « profilage », on entend tout traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects relatifs à la performance au travail, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou à la réinstallation de cette personne physique.
« Responsable » : la personne physique ou morale, l’autorité, l’institution ou tout autre organe qui, seul ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens de traitement des données à caractère personnel.
« sous-traitant » : une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organe traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Conformément à l’art. 13 RGPD, nous vous informons de la base légale de notre traitement des données. Si la base juridique n’est pas mentionnée dans la déclaration de protection des données, les dispositions suivantes s’appliquent : La base légale pour l’obtention des autorisations est l’art. 6, paragraphe 1, point a et l’art. 7 RGPD, la base légale pour le traitement pour l’exécution de nos services et l’exécution de mesures contractuelles ainsi que pour répondre aux demandes est l’art. 6, paragraph 1, point b RGPD, la base légale pour le traitement pour remplir nos obligations légales est l’art. 6, paragraph 1, point c RGPD, et la base légale pour le traitement pour la protection de nos intérêts légitimes est l’art. 6, paragraph 1, point f RGPD. Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique exigent le traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point d de le RGPD sert de base juridique.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de protection approprié au risque, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de l’étendue, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que de la probabilité différente d’occurrence et de la gravité du risque pour les droits et libertés des personnes physiques, conformément à l’art. 32 RGPD.
Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique aux données, ainsi que l’accès, la saisie, la transmission, la sécurité de la disponibilité et sa séparation. En outre, nous avons établi des procédures pour garantir l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et la réaction en cas de mise en danger des données. En outre, nous tenons déjà compte de la protection des données personnelles lors du développement ou de la sélection du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la protection des données par le biais de la conception technologique et des préréglages conviviaux en matière de protection des données (art. 25 RGPD).
Si nous divulguons des données à d’autres personnes et sociétés (sous-traitants ou tiers) dans le cadre de notre traitement, que nous leur transmettons ou leur donnons accès aux données, cela ne peut se faire que sur la base d’une autorisation légale (par exemple, si une transmission des données à des tiers, tels que les prestataires de services de paiement, conformément à l’art. 6, paragraph 1, point b RGPD pour l’exécution du contrat est nécessaire), si vous y avez consenti, si une obligation légale le prévoit ou sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, lorsque vous utilisez des agents, hôtes web, etc.).
Si nous confions à des tiers le traitement des données sur la base d’un « contrat de traitement des commandes », nous le faisons sur la base de l’art. 28 RGPD.
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou si cela se produit dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou du transfert de données à des tiers, cela n’a lieu que si cela se produit pour l’exécution de nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, sur la base d’une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles, nous traitons ou laissons les données dans un pays tiers uniquement si les exigences particulières des articles 44 et suivants sont respectées. Processus RGPD. Cela signifie, par exemple, que le traitement est effectué sur la base de garanties spéciales, telles que la détermination officiellement reconnue d’un niveau de protection des données correspondant à l’UE (par exemple, pour les États-Unis, par le « Privacy Shield ») ou le respect d’obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues (« clauses contractuelles types »).
Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement des données concernées et de demander des informations sur ces données ainsi que d’autres informations et une copie des données conformément à l’art. 15 RGPD.
Conformément à l’art. 16 RGPD, vous avez le droit de demander le traitement des données vous concernant ou la rectification de données erronées vous concernant.
Conformément à l’art. 17 RGPD, vous avez le droit d’exiger que les données pertinentes soient effacées immédiatement ou, alternativement, d’exiger une restriction sur le traitement des données conformément à l’art. 18 RGPD.
Vous avez le droit de demander que les données vous concernant que vous nous avez fournies soient reçues conformément à l’art. 20 RGPD et de demander leur transmission à d’autres personnes responsables.
Conformément à l’art. 77 RGPD, ils ont également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente.
Vous avez le droit de révoquer les autorisations accordées conformément à l’art. 7, paragraph 3 RGPD avec effet pour l’avenir.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur des données vous concernant conformément à l’art. 21 RGPD. L’opposition peut être formée notamment à l’encontre de la transformation à des fins de marketing direct.
Cookies et droit d’opposition dans la marketing direct
Les « cookies » sont de petits fichiers qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Différentes données peuvent être stockées dans les cookies. Un cookie est principalement utilisé pour stocker des informations sur un utilisateur (ou le dispositif sur lequel le cookie est stocké) pendant ou après sa visite sur une offre en ligne. Les cookies temporaires, ou « cookies de session » ou « cookies transitoires », sont des cookies qui sont supprimés après qu’un utilisateur quitte une offre en ligne et ferme son navigateur. Dans un tel cookie, par exemple, le contenu d’un panier d’achat dans une boutique en ligne ou un statut de connexion peut être stocké. Les cookies sont appelés « permanents » ou « persistants » et restent stockés même après la fermeture du navigateur. Par exemple, le statut de connexion peut être sauvegardé lorsque les utilisateurs le visitent après plusieurs jours. De même, les intérêts des utilisateurs utilisés à des fins de mesure de distance ou de marketing peuvent être stockés dans un tel cookie. Les « cookies tiers » sont des cookies proposés par des fournisseurs autres que la personne responsable de l’exploitation de l’offre en ligne (sinon, s’il s’agit uniquement de ses cookies, ils sont appelés « cookies de première partie »).
Nous pouvons utiliser des cookies temporaires et permanents et clarifier cela dans le cadre de notre déclaration de protection des données.
Une objection générale à l’utilisation de cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour de nombreux services, notamment dans le cas du tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. De plus, le stockage des cookies peut être réalisé en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne peuvent pas être utilisées.
Les données que nous traitons seront effacées ou leur traitement limité conformément aux articles 17 et 18 de la RGPD. Sauf mention expresse dans la présente déclaration de protection des données, les données stockées par nos soins seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’usage auquel elles sont destinées et que l’effacement n’entre pas en conflit avec les obligations légales de stockage. Si les données ne sont pas effacées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins légalement autorisées, leur traitement est limité. Cela signifie que les données sont bloquées et non traitées à d’autres fins. Cela s’applique, par exemple, aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.
Selon les exigences légales en Allemagne, le stockage est effectué en particulier pendant 10 ans conformément aux §§ 147 al. 1 AO, 257 al. 1 n° 1 et 4, al. 4 HGB (livres, registres, rapports de gestion, documents comptables, livres de commerce, documents relatifs à la fiscalité, etc.) et pendant 6 ans conformément au § 257 al. 1 n° 2 et 3, al. 4 HGB (lettres commerciales).
Données de contrat (par exemple, objet du contrat, période d’échéance, catégorie de client).
de nos clients, prospects et partenaires commerciaux dans le but de fournir des services contractuels, des services et une assistance à la clientèle, du marketing, de la publicité et des études de marché.
Nous traitons les données de nos clients dans le cadre des processus de commande dans notre boutique en ligne afin de leur permettre de sélectionner et de commander les services sélectionnés, ainsi que leur paiement et leur exécution.
Les données traitées comprennent les données d’inventaire, les données de communication, les données contractuelles, les données de paiement et les personnes concernées par le traitement comprennent nos clients, les parties intéressées et d’autres partenaires commerciaux. Le traitement a lieu dans le but de fournir des services contractuels dans le cadre de l’exploitation d’une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et des services à la clientèle. Nous utilisons des cookies de session pour stocker le contenu du panier d’achat et des cookies permanents pour stocker l’état de connexion.
Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, paragraph 1, point b (exécution des processus de commande) et c (archivage légalement requis) RGPD. Les informations marquées comme nécessaires sont nécessaires à l’établissement et à l’exécution du contrat. Nous ne divulguons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou dans le cadre d’autorisations légales et d’obligations envers les conseillers juridiques et les autorités. Les données ne seront traitées dans des pays tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple, à la demande du client lors de la livraison ou du paiement).
Les utilisateurs peuvent éventuellement créer un compte utilisateur, notamment en consultant leurs commandes. Au cours du processus d’inscription, les informations requises seront communiquées aux utilisateurs. Les comptes utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche. Si les utilisateurs ont résilié leur compte d’utilisateur, leurs données seront supprimées en ce qui concerne le compte d’utilisateur, sous réserve que leur stockage est nécessaire pour des raisons commerciales ou fiscales conformément à l’art. 6, paragraph 1, point c RGPD. Les données dans le compte client restent jusqu’à leur suppression avec archivage ultérieur dans le cas d’une obligation légale. Il appartient aux utilisateurs de sauvegarder leurs données avant la fin du contrat s’ils ont donné un préavis de résiliation.
Lors de l’enregistrement, du réenregistrement et de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et l’heure de l’action de l’utilisateur. Les données sont stockées sur la base de nos intérêts légitimes ainsi que de la protection de l’utilisateur contre les abus et autres utilisations non autorisées. La transmission de ces données à des tiers n’a pas lieu en principe, à moins qu’elle ne soit nécessaire à la poursuite de nos revendications ou qu’il existe une obligation légale selon l’art. 6, paragraph 1, point c RGPD.
La suppression a lieu après l’expiration de la garantie légale et des obligations comparables, la nécessité de stockage des données est réexaminée tous les trois ans ; dans le cas des obligations légales d’archivage, la suppression a lieu après leur expiration (fin du droit commercial (6 ans) et du droit fiscal (10 ans) obligation de stockage).
Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et des parties intéressées ainsi que d’autres clients, clients, clients, clients, clients ou partenaires contractuels (uniformément appelés » partenaires contractuels « ) conformément à l’art. 6, paragraph 1, point b RGPD pour leur fournir nos services contractuels ou précontractuels. Les données traitées ici, le type, l’étendue et la finalité du traitement, ainsi que la nécessité de leur traitement, sont déterminés par la relation contractuelle sous-jacente.
Les données traitées comprennent les données de base de nos partenaires contractuels (p. ex. noms et adresses), les données de contact (p. ex. adresses e-mail et numéros de téléphone) ainsi que les données contractuelles (p. ex. services utilisés, contenu du contrat, communication contractuelle, noms des personnes de contact) et les données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, historique des paiements).
Nous traitons les données qui sont nécessaires pour justifier et exécuter les services contractuels et soulignons la nécessité de leur divulgation, à moins que cela ne soit évident pour les partenaires contractuels. La divulgation à des personnes ou sociétés externes n’est faite que si elle est requise dans le cadre d’un contrat. Lors du traitement des données qui nous sont fournies dans le cadre d’une commande, nous agissons conformément aux instructions du client et aux exigences légales.
Lors de l’utilisation de nos services en ligne, nous pouvons stocker l’adresse IP et la durée de l’action de l’utilisateur. Ces données sont stockées sur la base de nos intérêts légitimes ainsi que des intérêts des utilisateurs dans la protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. En principe, ces données ne seront pas transmises à des tiers, à moins qu’il ne soit nécessaire de faire valoir nos droits conformément à l’art. 6, paragraph 1, point f RGPD est nécessaire ou il existe une obligation légale conformément à l’art. 6, paragraph 1, point c RGPD.
Utilisation de PayPal comme méthode de paiement
Dans le cadre de l’exécution des contrats, nous faisons appel à des prestataires de paiement externes sur la base de l’art. 6, paragraph 1, point b RGPD. En outre, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement externes sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, paragraph 1, point b RGPD pour fournir à nos utilisateurs des options de paiement efficaces et sécurisées.
Si vous décidez de payer avec le service de paiement en ligne PayPal dans le cadre de votre commande, vos coordonnées seront transmises à PayPal dans le cadre de la commande ainsi déclenchée. PayPal est une offre de PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. PayPal agit en tant que fournisseur de services de paiement en ligne et fiduciaire et offre des services de protection des acheteurs.
Les données personnelles transmises à PayPal sont généralement le prénom, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse IP, l’adresse e-mail ou d’autres données nécessaires au traitement de la commande, ainsi que les données relatives à la commande, telles que le nombre d’articles, le numéro d’article, le montant de la facture et les taxes en pourcentage, les informations relatives à la facture, etc.
Ce transfert est nécessaire pour traiter votre commande selon le mode de paiement que vous avez choisi, notamment pour confirmer votre identité, pour gérer votre paiement et la relation client.
Cependant, veuillez noter que les données personnelles peuvent également être divulguées par PayPal à des prestataires de services, sous-traitants ou autres sociétés affiliées si cela est nécessaire pour remplir les obligations contractuelles découlant de votre commande ou si les données personnelles doivent être traitées pour le compte de PayPal.
En fonction du mode de paiement choisi via PayPal, par ex. facture ou domiciliation, les données personnelles transmises à PayPal sont transmises par PayPal aux agences de crédit. Ce transfert sert à vérifier votre identité et votre solvabilité par rapport à la commande que vous avez passée. Vous trouverez les agences de crédit concernées et les données généralement collectées, traitées, stockées et transmises par PayPal dans la déclaration de protection des données de PayPal sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full
Nous traitons les données dans le cadre de tâches administratives ainsi que dans le cadre de l’organisation de notre entreprise, de la comptabilité financière et du respect des obligations légales, par exemple l’archivage. Nous traitons les mêmes données que celles que nous traitons dans le cadre de la prestation de nos services contractuels. Les bases de traitement sont l’art. 6, paragraph 1, point c RGPD, Art. 6, paragraph 1, point f RGPD. Les clients, les prospects, les partenaires commerciaux et les visiteurs du site Web sont affectés par le traitement. Le but et notre intérêt dans le traitement réside dans l’administration, la comptabilité financière, l’organisation du bureau, l’archivage des données, donc les tâches qui servent à la maintenance de nos activités commerciales, la perception de nos tâches et la fourniture de nos services. La suppression des données relatives aux services contractuels et à la communication contractuelle correspond aux informations fournies dans le cadre de ces activités de traitement.
Nous divulguons ou transmettons des données aux autorités fiscales, aux consultants, tels que les conseillers fiscaux ou les auditeurs, ainsi qu’à d’autres bureaux d’honoraires et prestataires de services de paiement.
En outre, nous enregistrons des informations sur les fournisseurs, organisateurs d’événements et autres partenaires commerciaux sur la base de nos intérêts commerciaux, par exemple dans le but d’établir un contact à une date ultérieure. Nous enregistrons ces données, qui sont principalement liées à l’entreprise, en permanence.
Les utilisateurs peuvent créer un compte utilisateur. Dans le cadre de l’enregistrement, les données obligatoires requises sont communiquées aux utilisateurs et traitées sur la base de l’art. 6, paragraph 1, point b RGPD dans le but de fournir le compte d’utilisateur. Les données traitées comprennent notamment les informations de connexion (nom, mot de passe et adresse e-mail). Les données saisies lors de l’inscription seront utilisées dans le but d’utiliser le compte utilisateur et sa finalité.
Les utilisateurs peuvent être informés par courrier électronique des informations relatives à leur compte d’utilisateur, telles que les modifications techniques. Si les utilisateurs ont annulé leur compte d’utilisateur, leurs données seront supprimées en ce qui concerne le compte d’utilisateur, sous réserve d’une obligation légale de conservation. Il appartient aux utilisateurs de sauvegarder leurs données avant la fin du contrat s’ils ont donné un préavis de résiliation. Nous sommes en droit de supprimer irrémédiablement toutes les données d’utilisateur stockées pendant la durée du contrat.
Dans le cadre de l’utilisation de nos fonctions d’enregistrement et de connexion ainsi que de l’utilisation du compte utilisateur, nous enregistrons l’adresse IP et la durée de l’action de l’utilisateur. Les données sont stockées sur la base de nos intérêts légitimes ainsi que de la protection de l’utilisateur contre les abus et autres utilisations non autorisées. La transmission de ces données à des tiers n’a pas lieu en principe, à moins qu’il ne soit nécessaire de faire valoir nos droits ou qu’il existe une obligation légale conformément à l’art. 6, paragraph 1, point c RGPD. Les adresses IP sont anonymisées ou supprimées au plus tard au bout de 7 jours.
Lorsque vous nous contactez (par ex. via le formulaire de contact, e-mail, téléphone ou médias sociaux), les données de l’utilisateur sont traitées pour le traitement de la demande de contact et son traitement conformément à l’art. 6, paragraph 1, point b RGPD. Les informations sur les utilisateurs peuvent être stockées dans un système de gestion de la relation client (« système CRM « ) ou dans une organisation de demande comparable.
Nous supprimons les demandes si elles ne sont plus nécessaires. Nous revoyons cette exigence tous les deux ans ; les obligations légales en matière d’archivage s’appliquent également.
Hébergement Web et envoi d’e-mails
Les services d’hébergement que nous utilisons servent à fournir les services suivants : Services d’infrastructure et de plate-forme, capacité informatique, espace de stockage et services de base de données, livraison de courriels, services de sécurité et services de maintenance technique que nous utilisons pour exploiter cette offre en ligne.
Nous ou notre hébergeur traitons les données d’inventaire, les données de contact, les données de contenu, les données contractuelles, les données d’utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des parties intéressées et des visiteurs de cette offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes dans une mise à disposition efficace et sûre de cette offre en ligne conformément à l’art. 6, paragraph 1, point f RGPD en liaison avec. Art. 28 RGPD (conclusion du contrat de traitement des commandes).