Source: https://www.harrison.fr/en/cgv/
Timestamp: 2019-03-22 19:06:08+00:00
Document Index: 88861331

Matched Legal Cases: ["l'article 1369", "l'article 10", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 4", "l'article 10"]

Price, delivery, return | Harrison Paris | Harrison Paris
Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimum, la société HARRISON a souhaité proposer une sélection de certains articles. La liste des articles proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet www.harrison.fr.
Il est précisé que la société HARRISON ne procède à aucun démarchage téléphonique de ses clients ou prospects, et qu'en conséquence les dispositions du Code de la consommation applicables au démarchage téléphonique à domicile, notamment les articles L. 121-21 et suivants et L. 121-27 du Code de la consommation, sont inapplicables aux transactions relevant des présentes conditions générales de vente.
HARRISON SARL, société à responsabilité limitée au capital de 9.146,94 €,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 394 405 039, dont le siège social est situé au 18 rue de la Paix, 75002 Paris et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 11 394 405 039.
3. Informations relatives aux articles
Les informations relatives à l'ensemble des articles susceptibles d'être vendus par l'intermédiaire du Service Vente à Distance de la société HARRISON sont disponibles, avec leurs références, sur le site Internet www.harrison.fr.
4. Commandes des articles
Les commandes peuvent être passées sur notre site en sélectionnant les articles souhaités.
En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de la confirmer et d'exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société HARRISON accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique. Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception du règlement de la commande, en totalité. La société HARRISON enverra alors au client la confirmation de la commande, précisant l'expédition des articles.
Par ailleurs, lors de la saisie de sa commande, le client sera informé de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Dans le cas où un article choisi est indisponible, indépendamment de la volonté de la société HARRISON, le client en sera averti dans les meilleurs délais. Il pourra alors modifier son choix. Il bénéficiera par ailleurs de la garantie - satisfait ou remboursé - de 7 jours à compter de la date de réception du produit (sauf modèles gravés ou personnalisés à sa demande).
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.harrison.fr.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société HARRISON. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant le Service Vente à Distance de la société HARRISON par téléphone ou par e-mail.
Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, la société HARRISON sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, la société HARRISON sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le prix des articles s'entend en Euros, toutes taxes comprises.
Conformément aux dispositions de l'article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles, les frais de livraison et les frais d'importation le cas échéant mis à sa charge.
Le règlement des achats du client s'effectue par virement bancaire ou par les cartes du réseau 'CB', Visa, Eurocard/Mastercard, American Express.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur ..), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente serait immédiatement annulée.
Les frais de livraison et les frais d'importation des articles (taxes et droits de douane) sont à la charge du client.
- Pour une commande livrée en France métropolitaine, les frais de livraison sont habituellement offerts ;
- Pour une commande livrée au sein de l'Union Européenne, le montant des frais de livraison est habituellement de 100€ TTC.
Cependant, le montant des frais de livraison est susceptible de varier en fonction du pays de livraison et du montant de la commande.
La livraison des articles ne pourra intervenir qu'au domicile permanent du client, sauf accord exprès donné par le Service Vente à Distance de la société HARRISON, par voie électronique.
Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l'une des personnes physiques de son choix, dans le cadre du Service Cadeau mis en place par la Société HARRISON.
La société HARRISON livrera les articles commandés soit par coursier si l'adresse de livraison est située à Paris intra-muros, soit par transport express, soit par colis simple. Les délais éventuellement communiqués par la société HARRISON ne le seront qu'à titre indicatif et en tout état de cause ne dépasseront pas le délai maximum de 30 jours susmentionné.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le client les détaillera précisément sur le bon de retour, les dispositions de l'article 10 ci-dessous restant par ailleurs applicables.
8. Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation et retour des articles
La société HARRISON entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits par les articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L. 121-20 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.
Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les quatorze jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d'origine, complets (boîtes, accessoires, protections, livret, garantie) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d'une copie de la facture, à l'adresse suivante : HARRISON Service Relation Clientèle – 18, rue de la Paix 75002 Paris (France).
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client, dans les trente jours suivant la réception, par la société HARRISON, des articles retournés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que le produit a été utilisé ou porté, ne seront ni remboursés ni échangés et seront retournés au client par voie postale.
La société HARRISON souhaite offrir à ses clients la possibilité d'échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites.
• Soit procéder à l'échange à distance. Dans cette hypothèse, le client pourra appeler le Service Vente à Distance et devra retourner les articles livrés dans leur emballage d'origine, complets (boîtes, accessoires, livret, garantie) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d'une copie de la facture, à l'adresse suivante : HARRISON Service Relation Clientèle – 18, rue de la Paix 75002 Paris (France).
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par la société HARRISON des articles retournés par le client.
• Soit se présenter à l'adresse suivante : Boutique HARRISON – 18, rue de la Paix, 75002 Paris (France), avec les articles livrés dans leur emballage d'origine, complets (boîtes, accessoires, livret, garantie) et accompagnés d'une copie de la facture afin de procéder à l'échange.
Quelle que soit l'option choisie, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que le produit a été utilisé ou porté, ne seront pas échangeables et seront retournés au client par voie postale dans le cas d'un échange à distance.
En cas d'échange d'articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet d'un avoir en faveur du client.
En cas d'échange d'articles via le Service Vente à Distance, la nouvelle vente sera soumise aux présentes conditions générales de vente.
10. Conformité - Garantie
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer le Service Vente à Distance de la société HARRISON, soit par voie téléphonique soit par voie électronique et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l'article livré, les articles de la société HARRISON sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
'Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.'
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.'
'Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.'
11. Réclamations - Informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société HARRISON ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Vente à Distance de la société HARRISON par téléphone: +33 (0)1 42 60 37 50 (prix d'un appel local depuis la France métropolitaine), ou par courrier électronique: info@harrison.fr, en rappelant le cas échéant les informations relatives à leur commande.
12. Fichiers électroniques - Protection de la vie privée
La société HARRISON a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée auprès du Service Vente à Distance par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Vente à Distance. Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi 'Informatique et libertés' n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société HARRISON, à l'adresse mentionnée à l'article précédent.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leur fiche par le Service Vente à Distance de HARRISON, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de la société HARRISON, ou être informés d'opérations particulières par e-mail. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande soit en cliquant sur un lien électronique disponible sur les e-mails prévu à cet effet soit en contactant le Service Relation Clientèle de HARRISON par courrier électronique : info@harrison.fr
L'exécution par la société HARRISON de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de la société HARRISON.
La société HARRISON informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.
14. Litiges - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles HARRISON, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
15. Conditions particulières de vente des articles personnalisés
Gravure et mise à taille d'un bracelet montre ou d'un bijou.
La société HARRISON propose une offre de personnalisation de certains produits. Les conditions particulières ci-après sont applicables à toutes les ventes d'articles ainsi personnalisés, conclues à distance. Toutes les dispositions des Conditions Générales de Ventes ci-dessus non modifiées par les présentes Conditions Particulières restent applicables.
15.1 Procédé de commande
La commande d'articles personnalisés s'effectue conformément aux dispositions de l'article 4 des Conditions Générales ci-dessus.
Par articles personnalisés, la société HARRISON entend tout article ayant été modifié pour mieux répondre aux attentes du client. Ci-dessous une liste d'articles fréquemment concernés, donnée à titre indicatif :
- Bague sur laquelle une gravure a été effectuée ;
- Bague sur laquelle une mise à taille a été effectuée ;
- Bracelet ou collier dont la longueur a été modifiée ;
- Bracelet d'une montre dont la longueur a été modifiée, soit par retrait de maillons pour les bracelets en acier ou en or, soit par découpe du bracelet pour les bracelets en caoutchouc.
S'agissant de la commande d'articles personnalisés par la société HARRISON, à la demande expresse du client, les conditions spécifiques ci-après s'appliquent :
La description des modifications à apporter aux articles sera détaillée par voie électronique par le Service Vente à Distance de HARRISON. Les modifications ne seront effectuées qu'une fois leur acceptation explicite donnée par le client par voie électronique également.
15.2. Retour et échange des articles personnalisés
Compte tenu de leur caractère nettement personnalisé, ces articles ne peuvent faire l'objet de retour, de remboursement ou d'échange. Par conséquent, les articles 8 et 9 des Conditions Générales ci-dessus ne sont pas applicables aux articles personnalisés, quel que soit le service de personnalisation utilisé. Nonobstant ce qui précède, le client continue de bénéficier des garanties prévues à l'article 10 des Conditions Générales ci-dessus.