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Timestamp: 2020-07-14 13:41:25+00:00
Document Index: 231194787

Matched Legal Cases: ["l'article 138", "l'article 138", "l'article 5", 'arrêt\n', "l'article 138", "l'article 138"]

Arrete Du Gouvernement Wallon du 18/02/2016 portant renouvellement des membres de la commission regionale d'avis pour l'exploitation des carrieres
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 18 février 2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières
2016201054
Numac : 2016201054
18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC)
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002027680 source ministere de la region wallonne Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement fermer sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement;
Vu le décret du 6 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008204571 source service public de wallonie Décret portant rationalisation de la fonction consultative type décret prom. 06/11/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008204572 source service public de wallonie Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution fermer portant rationalisation de la fonction consultative;
Vu le décret du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202349 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202350 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201550 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement fermer portant exécution du décret du 4 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002027680 source ministere de la region wallonne Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement fermer sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010205210 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les fermer portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) et modifiant l'arrêté du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002027680 source ministere de la region wallonne Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement fermer sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II, modifié par arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2013 et par arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2014;
Vu les propositions émises par les administrations, les associations d'exploitants de carrières (FEDIEX et l'ASBL "Pierres et Marbres de Wallonie"), les associations de protection de l'environnement (Inter-Environnement Wallonie), les associations d'agriculteurs (Fédération wallonne de l'Agriculture) et par l'Union des villes et communes de Wallonie;
Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée, Arrête :
Article 1er.Le président de la Commission est M. Michel Calozet (FEDIEX).
La vice-présidente de la Commission est Mme Audrey Mathieu (IEW).
Art. 2.Les huit membres fonctionnaires et leurs suppléants désignés comme membres de la Commission sont : - pour la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement : 4 membres effectifs et 4 membres suppléants :
Mme Catherine Hauregard
Mme Catherine Hallet
M. Bernard Bequet
Mme Laurence Nasdrovisky
Mme Florence Brackman
Mme Laurence Dierick
Mme Florence Trum
M. Jean-Claude Delvaux
- pour la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants :
Mme M. Caudron
M. Benoît Gervasoni
M. Christian Bastin
Mme C. Baleux
- pour la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé : 1 membre effectif et 1 membre suppléant :
M. Philippe Knappen
M. Etienne Rousseau
- pour la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche : 1 membre effectif et 1 membre suppléant :
Mme A. Vankeerbergen
Mme V.Van Honste
Art. 3.Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants : - pour les associations d'exploitants de carrières : 8 membres effectifs et 8 membres suppléants :
M. Sébastien Houtrelle
M. Benoît Lussis
M. Fabrice Foucart
M. Frédéric de Visscher
M. Eric Derycke
Mme Perrine Garreau
M. Philippe Delporte
M. Arnold Gérard
M. Michel Calozet
M. F. Salpietro.
Mme L.Indri
M. Jean Chaboteaux
M. Olivier Pilate
M. Steve Denis
M. Francis Tourneur
M. Pierre Dethier
- pour les associations de protection de l'environnement : 5 membres effectifs et 5 membres suppléants :
M. Jean-Marie Delfosse
Mme Anne De Saint-Hubert
M. Julien Taymans
Mme Joëlle Huysecom
M. Denis Cocq
M. Bernard Evers
Mme Laurence Remarcle
Mme Audrey Mathieu
M. Jean-François Pütz
- pour les associations d'agriculteurs : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants :
Mme Anne-Sophie Stenuit
M. Bernard Decock
M. René Vansnick
Mme Adeline Sterck
- pour l'Union des villes et communes de Wallonie : 1 membre effectif et 1 membre suppléant :
M. Guy Flament
Mme Arnaud Ransy
Art. 4.Les articles 3 à 5 l' arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010205210 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les fermer portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) et modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201550 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement fermer portant exécution du décret du 4 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002027680 source ministere de la region wallonne Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement fermer sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II, sont abrogés.
Art. 5.Toutes les décisions de la Commission prises entre le 15 octobre 2015 et l'entrée en vigueur du présent arrêté sont considérées comme prises dans le cadre de l'article 5 du décret du 4 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002027680 source ministere de la region wallonne Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement fermer sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.
Art. 6.Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 18 février 2016.
Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO
Publié le : 2016-02-
arrêté du gouvernement wallon Fonction publique régionale. - Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2016 qui entre en vigueur le 1 er mars 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Albert Stassen, commissaire d'arrondissem Par arrêt
arrêté du gouvernement wallon du 02 octobre 2003
type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201550 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
arrêté du gouvernement wallon du 30 septembre 2010
type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010205210 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les
décret du 04 juillet 2002
type décret prom. 04/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002027680 source ministere de la region wallonne Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
type décret prom. 06/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008204571 source service public de wallonie Décret portant rationalisation de la fonction consultative type décret prom. 06/11/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008204572 source service public de wallonie Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202349 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202350 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
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