Source: http://www.historius.fr/2017/11/10/la-denonciation-civique-une-idee-republicaine-part-36/
Timestamp: 2018-03-23 03:02:10+00:00
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Matched Legal Cases: ['art.3', 'art.3', '§1', '§2', 'art.2', 'art.4', 'art.3', 'art.2', 'art.1', 'art. 2', 'art.1', 'art.6', 'art.5', 'art.4', 'art.3', 'art.2']

La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.3/6) – Historius : le Droit à travers l'Histoire
Historius : le Droit à travers l'Histoire
AVT.CVRIOSITAS.AVT.NIHIL
La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.3/6)
Louis XIV au pied de la guillotine, vivant ses derniers instants après sa condamnation à mort par le Tribunal révolutionnaire à la quasi-unanimité. À Paris le 21 janvier 1793, place de la Concorde.
Premier acte majeur de l’An I de la République.
SECTION II / Le concept de dénonciation durant les premières phases de la Révolution française
C’est lors de la réunion des États Généraux réalisée le 5 mai 1789, dont le fait le plus marquant fut sans nul doute le Serment du Jeu de paume – entrainant ainsi la mutation de cette réunion des trois ordres en une Assemblée Nationale – que le début de l’ère révolutionnaire française fut acté, vouée à bouleverser tous les idoles monarchiques établies jusqu’alors.
Et dès le commencement, les acteurs de la Révolution, conscients qu’ils ne pourraient poursuivre cette dernière sans l’aide de la dénonciation populaire, prirent soin de dédiaboliser cette pratique en vue de sa réhabilitation, mais tout en marquant toutefois un revirement idéologique quant à son utilisation (§1). Pour autant, cette première définition de la dénonciation civique montra vite ses limites, lors de la période de la République jacobine (§2).
Paragraphe 1 : Une volonté de dédiabolisation d’une pratique archaïque durant la phase libérale
En raison de son importance, les révolutionnaires ne purent faire l’économie d’une tentative d’appropriation idéologique de la dénonciation, se voulant résolument aux antipodes de l’ancienne conception monarchique, d’essence cette fois plus civique, inspirée par le Siècle des Lumières (A). Mais pourtant, la définition de cette nouvelle conception n’était pas si évidente, d’autant plus, à l’heure où la relance de la Révolution viendra flouter une idée qui n’avait pas eu le temps de se stabiliser (B).
A- La dénonciation civique : une nouvelle notion aux antipodes de l’Ancien Régime
Au lendemain de cet évènement, dès 1789, les idéologues s’évertuèrent à conceptualiser une nouvelle théorie de la dénonciation au service du pouvoir dirigeant. Cette pratique assimilée à l’Ancien Régime, fut l’objet d’une tentative de dédiabolisation par les pouvoirs publics, conscients de l’ambivalence incontournable de cette force populaire, qui pouvait tout à la fois, faciliter grandement le travail de la justice – et donc corrélativement au bon fonctionnement de l’État – tout en entretenant d’autre part les craintes des élites dirigeantes, qui pouvaient tout aussi bien se retrouver victimes d’un processus se voulant désormais inspiré par des vertus démocratiques. C’est dans ce contexte que fut créé le Comité de surveillance, qui débuta ses travaux lors des débuts de la Révolution française[1], alors que le chaos régnait sur l’ensemble du territoire métropolitain, alimenté par la période de la Grande Peur[2]. Mais surtout, les révolutionnaires insistèrent sur cette période transitoire de changement de Régime, et donc de contexte, afin de légitimer plus encore l’usage de la dénonciation. C’est dans cette situation particulièrement tourmentée que le concept de dénonciation civique prit définitivement son envol. Mais pour ce faire, pour réhabiliter cette pratique, il fallut clairement identifier une ligne de rupture idéologique nette avec la monarchie :
La différence entre l’indicateur ou le « mouchard » de l’Ancien Régime et le citoyen-dénonciateur de la période révolutionnaire repose ainsi sur trois critères : la gratuité (le citoyen, contrairement à l’indic, ne livre pas ses dénonciations en échange d’une rémunération) ; le désintéressement (le citoyen agit en cela au nom de l’intérêt général et non pour des motifs personnels) ; la spontanéité (le citoyen n’est pas, contrairement à l’indic, un professionnel de la dénonciation).[3]
Ainsi, la dénonciation devint progressivement, bien plus qu’une pratique légalement encadrée, un devoir civique, incombant à chaque citoyen détenant une information relative à la sureté de l’État, à la garantie du bien public. Grâce à la nouvelle impulsion idéologique insufflée par ce vent révolutionnaire, le terme de dénonciation sorti de son acception commune – normalement circonscrite au seul domaine de la justice – pour devenir un important outil politique, voire même social – point commun avec l’Ancien Régime – exaltant de cette manière l’œuvre du citoyen, pouvant désormais participer activement à la consolidation du régime, tout en permettant à ce dernier de contrôler les masses par ces appels au peuple. Cette nouvelle conception eut le mérite de cimenter la nouvelle société : « La dénonciation a une double finalité : elle apparaît autant comme un moyen de déjouer les complots que comme un outil de contrôle des autorités constituées.[4] » Si bien que la notion de contrat tacite entre gouvernants et gouvernés pourrait être exprimée pour évoquer ce phénomène : « De la part des élites politiques comme de l’opinion publique, un véritable consensus se forme donc très tôt sur cette nécessité de la dénonciation.[5] »
Par la suite, la relance de la Révolution, qui débutera par la fuite du roi à Varennes, pour finalement aboutir à sa décapitation en place de la Révolution, vint d’abord renforcer ce nouveau concept en construction.
B- La consolidation d’un concept par l’opinion publique : la liberté de la presse
Le 21 juin 1791, la fuite du roi de son château entraina une profonde remise en question du tandem Nation et monarchie, que cette dernière dirigeait depuis maintenant plus d’un millénaire. Cette rupture fut le fait de Drouet, auteur de la dénonciation du roi auprès des autorités du village de Varennes-en-Argonne. Louis XVI fut arrêté, escorté vers Paris, et assigné « Sous la surveillance du peuple » au palais des Tuileries. Désormais le divorce entre la monarchie et le peuple était définitivement consommé. C’est au cours de cette période d’accélération historique que le principe de la dénonciation civique sera développé et amplifié, notamment grâce à l’essor de la parution de journaux, qui s’accéléra à un rythme effréné au début de la Révolution. En effet, tandis qu’à la fin de l’Ancien Régime le Royaume ne comptait que quelques éphémères périodiques, la toute première période révolutionnaire ne fut pas réellement propice à l’expansion de la presse, la création de nouveaux journaux étant soumise à l’approbation préalable du roi qui exerçait ainsi son pouvoir de censure. Il faudra attendre cette rupture avec la monarchie, pour que la liberté de la presse puisse enfin faire son office[6] : « Avec une augmentation rapide et massive du nombre de titres de journaux, Paris détrône Londres comme centre de la presse européenne.[7] » Cette explosion de périodiques sans précédent – à l’image du très original Paris-Mercury[8] – permit de diffuser des informations de manière quotidienne à travers tout le pays. Cette révolution du renseignement de masse se trouva être le principal relayeur de dénonciations qui les « recueillent, les répercutent ou les lancent.[9] » Ainsi une véritable presse spécialisée dans la dénonciation à échelle globale naitra de cette nouvelle faculté libérale permise par cette liberté de la presse, tel que s’illustra le journal : L’Ami du peuple de Marat[10]. Progressivement, l’opinion publique va former un corps indépendant des autres pouvoirs, pour ainsi incarner un efficace intermédiaire entre les élus et le peuple, qui s’avèrera être un excellent liant entre ces derniers.
S’arrogeant en quelque sorte un droit de censure qui équivaut à un droit de regard et de critique sur le politique, les journalistes radicaux dénoncent, aux deux sens du terme (informer et accuser). La dénonciation a une double finalité : elle apparaît autant comme un moyen de déjouer les complots que comme un outil de contrôle des autorités constituées.[11]
Cette libéralité accordée viendra renforcer le rôle conféré aux citoyens afin d’amplifier un processus de contrôle mutuel de ces derniers sur les dirigeants, et inversement : « la liberté de la presse n’est-elle pas le seul moyen pour le Peuple de surveiller, d’éclairer, de censurer ses Représentants ?[12] »
Mais l’exécution du roi précédant la proclamation de la République inversera ce rapport de forces en faveur des nouveaux dirigeants, qui s’approprieront les pleins pouvoirs afin d’orienter le nouveau cours de la Révolution, et par la même occasion, mettre en avant les dangers de cette nouvelle idéologie civique, qui, par son incitation, peut conduire à des phénomènes de masse incontrôlés mais surtout incontrôlables, pour un État en pleine construction.
Paragraphe 2 : Le dévoiement du concept durant la République jacobine
Les jacobins qui avaient radicalisé la Révolution à l’aide de mouvements populaires, théoriseront un nouveau concept de dénonciation civique au service d’un régime révolutionnaire (A), mais sous couvert de procéder à des actes de dénonciation vertueux, leurs acteurs n’en feront qu’alimenter davantage le chaos de la Terreur (B).
A- La radicalisation d’une idée au service d’un régime révolutionnaire : la défense du bien public
En s’appuyant cette fois sur la nouvelle force populaire héritée de la période précédente, l’opinion publique, les jacobins entendaient fonder un nouveau régime pour ainsi encadrer la relance de la Révolution. Cette dernière va rompre l’équilibre de contrôle mutuel qui avait été bâti entre les dirigeants et les citoyens, par la destruction de son ciment : Louis XVI. En effet, dès lors la nouvelle route idéologique pour la nation devait être tracée. C’est ce que fit Robespierre par son discours du 5 Nivôse an II – le 25 décembre 1793 – où il présentera les grandes orientations de ce nouveau gouvernement d’inspiration radicale, en lutte perpétuelle contre les forces antirévolutionnaires : le Gouvernement révolutionnaire.
La mise en place du Comité de Salut public[13], qui centralisera tous les efforts administratifs du régime, aura en outre l’objectif de capter les renseignements antirévolutionnaires, pour ainsi les réprimer le plus rapidement. Et encore une fois, le principe de la dénonciation se retrouva au cœur du processus. Le Comité de sûreté générale était spécialement chargé de trier les lettres envoyées à cet effet. Et pour l’assister dans son travail, le Comité de surveillance à l’échelon local avait été conservé. Ainsi la multiplication de toutes ces structures dédiées à la gestion de ces lettres fit exploser la propension à la dénonciation dans tout le pays, et ce de manière exponentielle. Car cette dernière faisait partie intégrante du projet populaire jacobin, qui résidait en la conservation du bien public aux dépens de l’espace privé et donc de l’humain : « En d’autres termes, il apparaît une tension entre la volonté de protéger l’individu des atteintes de la puissance publique, et l’autre souci, tout aussi pressant, de garantir la prééminence et l’entière liberté de la volonté de la Nation.[14] » Si bien que très rapidement, la doctrine du camp jacobin devint dichotomique, en se bornant simplement à différencier les ennemis de la Révolution, de ses amis, opposant ainsi le domaine privé et public. Le citoyen défenseur du mouvement révolutionnaire est donc ici exalté au détriment de l’individu :
Comme on le sait la phase du gouvernement révolutionnaire à l’hégémonie jacobine (du printemps 1793 été 1794) accomplit l’achèvement de ce procès paradoxal, au nom de l’excellence de la vie publique et civique par rapport la menace que représenteraient les droits du privé.[15]
De plus, en introduisant la notion de vertu à son idéologie citoyenne – de dénonciation civique – Robespierre entendait faire définitivement plier sous le poids de la pression populaire, les derniers obstacles à la fureur révolutionnaire. En effet, cet attribut entendait soumettre totalement la société par l’emprise de la sphère publique sur la privée.
De cette manière, cette doctrine robespierriste, ayant insufflé une nouvelle ligne de conduite idéologique citoyenne, sera parvenue à réinventer le concept de la dénonciation civique, esquissé durant la première phase révolutionnaire. Mais pour autant, cette nouvelle facette radicalisée du citoyen eut pour conséquence d’exacerber des tensions qui aboutiront à l’alimentation directe de la guillotine jacobine, et de renforcer ainsi le chaos ambiant.
B- La dénonciation civique vertueuse : l’alimentation de la Terreur
En effet, alors que des conflits tant intérieurs qu’extérieurs ne cessaient de menacer la jeune République aux institutions encore fragiles, l’arrestation de 29 députés girondins[16] siégeant à la Convention laissa le champ libre aux Montagnards pour exercer le pouvoir comme ils l’entendaient. La période de la Terreur commença, et avec elle les exécutions de masses justifiées par de simples allégations, le plus souvent fondées sur la base d’une dénonciation civique commandée par la vertu citoyenne. Et ce phénomène va d’autant plus s’accentuer au fil des assassinats, à mesure que Robespierre précisera l’étendue de sa doctrine, qui, par un jeu de vase communicant, appellera ainsi à la multiplication de ce phénomène contre les ennemis de la Nation, en somme, contre ceux ne s’adonnant pas à la pratique dénonciatrice, n’étant ainsi d’aucune utilité pour la société, voire même pire, pouvant potentiellement devenir des ennemis du peuple si leurs connivences avec le régime n’avait pas été démontrées auparavant. Ce véritable climat de psychose qui enveloppa la France durant cette période de la Terreur[17], va s’aggraver plus encore par la loi votée du 17 septembre 1793 – la loi des suspects – qui disposait que les personnes étant passibles d’une arrestation étaient ceux qui : « n’ayant rien fait contre la liberté, n’ont rien fait pour elle ». Cette disposition de portée très large, était susceptible de considérer n’importe qui comme étant un ennemi de la Révolution, passible de la guillotine. Quelques jours après l’application de cette loi martiale, Robespierre faisait l’inventaire des défis qui se dressaient face aux jacobins:
Onze armées à diriger, le poids de l’Europe entière à porter, partout des traîtres à démasquer, des émissaires soudoyés par l’or des puissances étrangères à déjouer, des administrateurs infidèles à surveiller, à poursuivre, partout à aplanir des obstacles et des entraves à l’exécution des plus sages mesures ; tous les tyrans à combattre, tous les conspirateurs à intimider (…) : telles sont nos fonctions.[18]
De telle manière que, face à l’explosion des menaces se dressant à la République jacobine, l’alimentation de la guillotine semblait coïncider avec ces appels au peuple, auxquels se remettaient les chefs jacobins pour encourager le mouvement révolutionnaire qui devint rapidement incontrôlable. Les dénonciations dès lors ne visaient plus une des trois catégories qui avaient été la cible traditionnelle des révolutionnaires de 1789 à 1792 : « (aristocrates, prêtres, et ministres du roi)[19] » mais des pans entiers de la population. Ainsi, la reconnaissance d’une menace antirévolutionnaire ne se fondait plus sur des signes concrets, elle était désormais le résultat d’un jugement empirique qui s’appuyait sur de simples signes extérieurs : « En ce sens, la dénonciation du suspect devient, selon Colin Lucas, un art de lire les signes, fondé sur les apparences et les préjugés.[20] » Corrélativement, la valeur juridique de cette pratique durant cette période fut inversée, elle ne représentait plus un moyen d’engager l’enquête policière, mais était considérée plutôt comme une fin, comme le : « fondement même de l’accusation.[21] »
Ce débridage total de l’outil de la dénonciation – au service d’un gouvernement révolutionnaire – fut le principal responsable de la chute de ce dernier. En radicalisant cette faculté qui fut confiée à la vindicte populaire, détournant de ce fait le concept de dénonciation civique de la première phase révolutionnaire, les jacobins avaient eux-mêmes créé une machine infernale, qui, le 27 juillet 1794, se retourna contre ses concepteurs[22]. Ainsi, le constat quant à l’utilisation de cette notion durant les premières périodes révolutionnaires – durant l’ère jacobine notamment – ne semblait pas tant se démarquer de l’époque monarchique, par les finalités arbitraires sur lesquelles débouchaient ces dernières. La faute à une définition idéologique du concept trouble, mais par dessus tout, la faute à un contexte idéologique tout aussi troublé de la Révolution. Cette période aura au moins eu le mérite d’esquisser une nouvelle notion, en 1789, tout en, quelques années plus tard, montrant les dérives sur lesquelles pouvaient amener une trop grande liberté de cette faculté de dénonciation, qui pouvaient alors mener jusqu’au renversement d’un pouvoir. Il fallait désormais compter avec cette nouvelle arme civique, qui, si elle était trop encouragée, pouvait devenir une force radicale tout aussi nuisible que les factions elles-mêmes, détournant cette notion à des fins politiques.
Et les choses ne devaient pas s’apaiser tant que le régime ne se sera lui-même pas stabilisé. Ce fut le dessein auquel les pouvoirs qui se succédèrent tentèrent de s’employer. Mais avant d’y parvenir, il fallait traverser une nouvelle étape visant à réduire au néant les dernières forces révolutionnaires, tout en élaborant une nouvelle ligne idéologique directrice qui demeuraient être autant de phases transitoires indispensables, en vue d’une stabilisation définitive d’un État moderne, qui entrainera par la suite, par ce renforcement institutionnel, un net affaiblissement de la parole dénonciatrice, et donc une purge des passions, pouvant alors permettre son encadrement juridique.
[1] Le Comité de Recherche fut créé les 28 et 29 juillet 1789, dans un but de protection de la Révolution française naissante, contre des projets de personnes malveillantes, allant à l’encontre de la sureté de l’Etat. Ce comité fut institué de concert avec le comité des rapports, qui était chargé de centraliser les correspondances de la nouvelle Assemblée constituante
[2] Terme désignant les insurrections paysannes en provinces de 1789, succédant à la prise de la Bastille. Ce phénomène fut déclenché par la peur qu’entretenait la rumeur d’un complot aristocrate qui visait à anéantir les récoltes du pays.
[3] Martin Virginie, « La Révolution française ou » l’ère du soupçon « . Diplomatie et dénonciation », Hypothèses, 1/2009 (12), p. 131-140.
[6] Le 17 aout 1791, la Constituante déclare que tous les périodiques de l’État seront soumis aux mêmes taxes. Ce qui signera l’acte de naissance de la presse en nombre.
[7] Simon Macdonald, « Les journaux anglophones sous la Révolution française », Études Épistémè [En ligne], 26 | 2014, mis en ligne le 01 décembre 2014, consulté le 19 avril 2017, http://episteme.revues.org/314;DOI:10.4000/episteme.314
[8] Le périodique Paris Mercury était un journal imprimé à Paris en langue anglaise, destiné à être distribué outre-Manche, afin de renseigner le Royaume-Uni des récents évènements révolutionnaires français.
[9] Martin Virginie, op. cit.,
[10] Journal tiré à 685 exemplaires, retraçant la vie quotidienne de la Révolution française, est le journal ayant sans doute relayé le plus de dénonciations.
[11] Martin Virginie, op. cit,.
[12] Patriote français, 7 août 1789, no X, p. 3. Cité par Claude Labrosse et Pierre Rétat, Naissance du journal révolutionnaire, 1789, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1989, p. 195.
[13] Entité créée le 6 avril 1793 pour veiller à la stricte application des lois révolutionnaire, et lutter contre les courants contrerévolutionnaires.
[14] Jaume Lucien « Le public et le privé chez les Jacobins (1789-1794) », Revue française de science politique, 37ᵉ année, n°2, 1987. pp. 230-248.
[16] Le 2 juin 1793, l’arrestation des girondins fut réalisée par les jacobins, considérés alors comme trop modérés.
[17] La Terreur est officiellement décrétée le 5 septembre 1793, pour se terminer par la mort de ses artisans, le 1794.
[18] Robespierre présidant le Comité de Salut public, le 25 septembre 1793.
[19] Martin Virginie, op. cit.,
Auteur : Benjamin KAROUBY
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Auteur Benjamin KAROUBYPublié le 10 novembre 2017 13 novembre 2017 Catégories Non classé, Slide AccueilÉtiquettes Histoire de la Pensée juridique, Histoire de la philosophie politique, Histoire des idées politiques, Histoire des Institutions, Histoire des institutions judiciaires
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