Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-chaudronnerie-sur-bom-poids-lourds-engins-speciaux-1692546.htm
Timestamp: 2017-05-27 19:35:31+00:00
Document Index: 276272353

Matched Legal Cases: ['art. 77', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 87', "l'article 43", "l'article 38", "l'article 29", 'art. 4']

Appels d'offres : prestations de chaudronnerie sur BOM, poids lourds et engins spéciaux de la Ville à Cannes.
prestations de chaudronnerie sur BOM, poids lourds et engins spéciaux de la Ville à Cannes. 0117-->BOMP B/0222-201Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Cannes, direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - cS 30 140, à l'attention de M. Bernard BROCHAND ou l'adjoint Délégué, F-06406 Cannes Cedex. Tél. : (+33) 4 97 06 45 50. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr. Fax : (+33) 4 97 06 45 40.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : prestations de chaudronnerie sur BOM, poids lourds et engins spéciaux de la Ville de Cannes.
Lieu principal de prestation : commune de Cannes - site du garage municipal, 14, rue Paul Négrin, 06150 Cannes-la-Bocca.
Les prestations, objet du marché contiennent des travaux de chaudronnerie qui se déclinent de la manière suivante dans une liste non exhaustive :
- poids lourds et engins divers : Réfection du plancher, Réfection des ranchers et ridelles, Remise en état garde-boue, Barre anti-encastrement latérales et arrières, Remplacement des coffres à outils latéraux ;
- benne à ordures ménagères : Remplacement des vérins de compactage, Remplacement des vérins de vidage, Remplacement des éléments de compactage/chariot/pelle, Remplacement des joints de porte/des patins d'éjecteur, Remplacement des divers éléments constituant du caisson et de la trémie ;
- grue de manutention : Remise en état du dispositif de stabilisation, Remplacement des vérins de levage, Dépose repose des poutres de rallonge, Remplacement des cales de guidage ;
- véhicules de nettoyage de la voirie : Réfection de cuve, Échange buses, roulettes et supports/bras/mouvement de balais/moteur de balai.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50112111, 50114000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en valeur, en application de l'art. 77 du Code des marchés publics.
Il est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification.
Contrairement aux dispositions de l'art. 16 du Code des marchés publics, le marché est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S).
Valeur estimée hors TVA : 501 672,24 EUR.
Description de ces options : le marché est un marché à bons de commande (avec un maximum en valeur) et il est passé pour une durée initiale d'un 1 an à compter de sa notification. Contrairement aux dispositions de l'art. 16 du Code des marchés publics, le marché est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S).
Autres options : avenants ou marchés ultérieurs complémentaires.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi virement. - avance de 5 % versée conformément aux dispositions de l'art. 87 du Code des marchés publics.
- les prix sont fermes la première année puis révisables à chaque période
la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. cession et nantissement de creances Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
a titre d'information, notamment pour l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail et de la directive communautaire 2001/23/ce du 12 mars 2001, la reprise volontaire par le nouveau titulaire de l'essentiel des effectifs du personnel de l'ancien entraîne l'application des dispositions susmentionnées et l'obligation de reprise des salariés du titulaire précédent ou en place.
La masse salariale de ce titulaire est communiquée en annexe du présent Règlement de la Consultation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ; - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
1. le prix de l'offre résultant du montant calculé à partir du d.q.e
2. la valeur technique appréciée au regard d'un mémoire justificatif des modalités d'intervention dont : les moyens matériels et humains dédiés à l'exécution des prestations prévues au cahier des charges; les modalités particulières d'exécution concernant le service après vente et l'assistance technique pour assurer une intervention rapide (20 %)
3. le délai de prise en charge des véhicules (le délai de 48 h indiqué dans l'ae n'est pas utile pour l'appréciation de l'offre)
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11/169.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 décembre 2011, à 12:00
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 3 janvier 2012, à 08:15.
VI.3) Autres informations : Une visite des lieux d'exécution des prestations est conseillée pour une meilleure soumission au marché mais n'est pas obligatoire. L'absence de visite ne saurait donc entraîner le rejet du dossier de candidature ou d'offre. (cf. Modalités détaillées à l'art. 4.4 du règlement)
La masse salariale de ce titulaire est communiquée en complément du règlement (V. Document communiquant la masse salariale)
Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être :
- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Appel d'offres Ouvert n°11/169 - prestations de chaudronnerie sur BOM, poids lourds et engins spéciaux de la Ville de Cannes - ne pas ouvrir "
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a)
renseignements techniques : Direction Générale des Services Techniques - garage municipal Tél : 04.97.06.48.02- fax : 04.97.06.48.09.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Cannes - Direction des achats- Service juridique, 3 rue des Fauvettes, F-06400 Cannes. E-mail : www.marches-publics@ville-cannes.fr. Tél. : (+33) 4 97 06 45 50. URL : http://www.cannes.com. Fax : (+33) 4 97 06 45 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.Mots déscripteursPrestations de servicesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité75Services d'administration publique