Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2007031350.html
Timestamp: 2018-06-21 06:23:49+00:00
Document Index: 171699140

Matched Legal Cases: ["l'article 70", "l'article 10", "l'article 37", '§ 12', "l'article 37", '§ 12', "l'article 33", "l'article 33", "l'article 37", '§ 12']

2007031350
Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la combustion et de l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, pour une période qui se termine à la date d'échéance indiquée, au sens de l'article 70 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et de l'article 10 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide.
Par l' arrêté ministériel du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra fermer les techniciens dont les noms suivent : N° de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance : TB 6705, JORDENS Michel, Heemstraat 58, 9032 WONDELGEM, 12.01.2022 TB 6706, MEERT Thierry, Avenue du Prieuré 74, 1640 RHODE-SAINT-GENESE, 12.01.2022 TB 6707, NEIRYNCK Guillaume, Faubourg de Bruxelles 39, 1400 NIVELLES, 12.01.2022 TB 6708, DOCQUIER Ruddy, Rue de Vivier 77, 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, 12.01.2022 TB 6709, WOLNY Michael, Rue Vanderick 87, 6180 COURCELLES, 12.01.2022 Tb 6710, BRUWIER Cedric, Anderveldstraat 36, 3190 BOORTMEERBEEK, 12.01.2022 TB 6711, JOURNEE Sébastien, Rue de Cogny en Beaujolais 16, 1435 MONT-SAINT-GUIBERT, 12.01.2022 TB 6712, GIURIATO Jean-Luc, Rue Reine Astrid 49, 7134 BINCHE, 12.01.2022 TB 6713, DE CUYPER Dimitri, Avendorenstraat 36, 3300 TIENEN, 12.01.2022 TB 6714, DEHOGNE Laurent, Boulevard Louis Mettewie 83 bte 57, 1080 BRUXELLES, 12.01.2022
Par l' arrêté ministériel du 16 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007201379 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022275 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007027100 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Anhée type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007201251 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Engis type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007000203 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007000204 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007027033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert : 5e div. Tontelange fermer les techniciens dont les noms suivent : N° de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance : TB 6688, PASMAN Philippe, Rue du Seigneur 25, 1410 WATERLOO, 16.02.2022 TB 6715, FIERENS Robby, Loystraat 27, 9220 HAMME, 16.02.2022 TB 6716, SOR Mohamed, Rue du Home 39, 7033 CUESMES, 16.02.2022 TB 6717, ECHOUEL Abdelmalek, Rue Potagère 92, 1210 SAINT-JOSSE TEN NOODE, 16.02.2022 TB 6718, BOUGNET Geoffroy, Rue de Biert 6, 5620 FLAVION, 16.02.2022 TB 6719, GELEYNS Wim, Coenraedt Keynslaan 13, 3020 HERENT, 16.02.2022 TB 6720, BARTHELEMY Fabian, Rue de Meuse 12, 4400 FLEMALLE, 16.02.2022 TB 6721, REMACLE Christian, Rue des Champs 86, 5002 SAINT-SERVAIS, 16.02.2022 TB 6722, CHARLES Renaud, Rue du Campinaire 56, 6250 PONT-DE-LOUP, 16.02.2022
Par l' arrêté ministériel du 16 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007201379 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022275 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007027100 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Anhée type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007201251 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Engis type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007000203 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007000204 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007027033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert : 5e div. Tontelange fermer les techniciens dont les noms suivent : N° de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance : TB 6723, HEMERIJCKX Tijs, Nieuwstraat 47, 1800 PEUTIE, 16.02.2022 TB 6724, DELCROIX Pascal, Rue Quai Nord 54B, 7000 NAMUR, 16.02.2022 TB 6725, GROTARD Jacques, Route de la Marache 6, 1380 OHAIN, 16.02.2022 TB 6726, DENIS Laurent, Rue des Chênes 24, 7370 DOUR, 16.02.2022 TB 6727, JOCHMANS Peter, Lombardenveld 9, 1785 MERCHTEM, 16.02.2022 TB 6728, BRICHARD Alain, Tienne de Moine 17, 6224 WANFERCEE-BAULET, 16.02.2022 TB 6729, LACROIX Thomas, Rue du Maffle 36, 7180 SENEFFE, 16.02.2022 TB 6730, GHERDAOUI Abdelkader, Grand Rue 94, 6183 TRAZEGNIES, 16.02.2022 TB 6731, STIPHOUT Jean-Jacques, Boulevard du Jubilé 59, 1080 BRUXELLES, 16.02.2022 TB 6732, PIRE Jérôme, Rue du Seigneur 6, 7090 HENNUYERES, 16.02.2022 TB 6733, HANSSENS Chris, Kon. Kasteeldreef 49, 1860 MEISE, 16.02.2022
Par l' arrêté ministériel du 15 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007012094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie type arrêté ministériel prom. 15/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007027035 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel prolongeant la période d'interdiction de coupure de la fourniture de gaz type arrêté ministériel prom. 15/03/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007201402 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 15/03/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007201574 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 15/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2006009968 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation type arrêté ministériel prom. 15/03/2007 pub. 04/04/2007 numac 2007200992 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing fermer les techniciens dont les noms suivent : N° de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance : TB 6734, VAN VAERENBERGH Dirk, Lindestraat 28D, 1540 HERNE, 15.03.2022 TB 6735, ATTALIBI Abdellah, Rue Scarron 32, 1050 BRUXELLES, 15.03.2022 TB 6736, SEGERS Danny, Liefkenshage 3, 9470 DENDERLEEUW, 15.03.2022 TB 6737, NACHTERGAELE Olivier, Speelstraat 37 bus 3, 9750 ZINGEM, 15.03.2022 TB 6738, KNOP Maurits, Heilig Hartplein 10, 9550 HERZELE, 15.03.2022 TB 6739, ERRAJI Said, Rue Joseph Wauters 20, 6060 GILLY, 15.03.2022
Par l' arrêté ministériel du 17 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007022629 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale à titre transitoire fermer les techniciens dont les noms suivent : N° de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance : TB 6740, BELLAZRAK Khalid, Place Liedts 1, 1030 BRUXELLES, 17.04.2022 TB 6741, TOURNAY Fabian, Rue de Leernes 154, 6030 GOUTROUX, 17.04.2022 TB 6742, BOELS Jean-Sebastien, Rue des Français 79, 6020 DAMPREMY, 17.04.2022 TB 6743, VAN ESBROECK Michel, Rue Washington 6, 1000 BRUXELLES, 17.04.2022 TB 6744, BOUCAUX Laurent, Avenue Jules-Mathieu app 45/12, 1400 NIVELLES, 17.04.2022 TB 6745, MOUFFE Alain, Plateau de la Gare 28, 1480 TUBIZE, 17.04.2022
Par l' arrêté ministériel du 8 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007014189 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2007 type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009472 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire fermer les techniciens dont les noms suivent : N° de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance : TB 6746, LEMHAMDI Mohammed, Avenue Seghers 3/6, 1081 BRUXELLES, 08.05.2022 TB 6747, MAASSEN Jean-Eric, Rue C. Paul de Sauvage 6, 4130 ESNEUX, 08.05.2022 TB 6748, VANDERBECK Laurent, Chaussèe de Tervuren 33, 1410 WATERLOO, 08.05.2022 TB 6749, Rue de Foix Les Caves 69, 1350 JAUCHE, 08.05.2022 TB 6750, BOUTSAKOURIN Bilal, Rue Victor Hugo 48, 1030 BRUXELLES, 08.05.2022 TB 6751, LERENS Chris, Terlo 35, 1755 GOOIK, 08.05.2022 TB 6752, VRIENDS Marc, Wilsesteenweg 309, 3010 KESSEL-LO, 08.05.2022 TB 6753, MONTREUIL Francis, Place de Ghoy 26B, 7863 GHOY (LESSINES), 08.05.2022 TB 6754, ALONSO MURCIEGO Francisco, Avenue Jottrand 12, 1210 BRUXELLES, 08.05.2022 TB 6755, DE CAT Marc, K. Schurmansstraat 138, 3010 KESSEL-LO, 08.05.2022 TB 6756, DE SCHRIJVER Jeroen, Postweg 293, 1602 VLEZENBEEK, 08.05.2022
Par l' arrêté ministériel du 14 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007201956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 33 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 14/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007027099 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Heppignies fermer les techniciens dont les noms suivent : N° de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance : TB 6757, HUYBS Wannes, Trier 13, 2382 POPPEL, 14.06.2022 TB 6758, HEYLEMANS Didier, Rue des Sarrazins 110, 6043 CHARLEROI-RANSART, 14.06.2022 TB 6759, VERSTICHEL Tom, Kortrijkstraat 261, 9700 OUDENAARDE, 14.06.2022 TB 6760, GEORGES Christian, Rue des Cloutiers 67, 6044 ROUX, 14.06.2022 TB 6761, BON Christophe, Rue de Marchienne 55, 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL, 14.06.2022 TB 6762, NZAMUYE Epaphrodite, Onkerzelestraat 208, 9500 GERAARDSBERGEN, 14.06.2022 TB 6763, GENTY Michel, Pausleenstraat 34, 1530 TOLLEMBEEK, 14.06.2022 TB 6764, BAFDILI Said, Chaussée d'Anvers 228, 1000 BRUXELLES, 14.06.2022 TB 6765, LEFEBVRE Jacques, Rue de Prumont 20, 5640 METTET, 14.06.2022 TB 6766, CAMBIER Bruno, Chaussée Romaine 3, 7830 GRATY, 14.06.2022
arrêté ministériel du 14 juin 2007
type arrêté ministériel prom. 14/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007201956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 33 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 14/06/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007027099 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Heppignies
type arrêté ministériel prom. 15/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007012094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie type arrêté ministériel prom. 15/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007027035 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel prolongeant la période d'interdiction de coupure de la fourniture de gaz type arrêté ministériel prom. 15/03/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007201402 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
type arrêté ministériel prom. 15/03/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007201574 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 15/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2006009968 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation type arrêté ministériel prom. 15/03/2007 pub. 04/04/2007 numac 2007200992 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing
type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007201379 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022275 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007027100 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Anhée
type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007201251 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Engis type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007000203 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007000204 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007027033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert : 5e div. Tontelange
type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007014189 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2007 type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009472 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
type arrêté ministériel prom. 17/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007022629 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale à titre transitoire
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