Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028347522&amp;fastPos=1&amp;fastReqId=1904974399&amp;categorieLien=id&amp;oldAction=rechTexte
Timestamp: 2019-04-19 19:16:28+00:00
Document Index: 120555594

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', "l'article 6", "l'article 4", 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', "l'article 9", "l'article 9", "l'article 8", "l'article 8"]

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du grand chancelier en date du 24 septembre 2013,
Modifie Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 (V)
Modifie Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 - art. 3 (V)
"Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative."
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
Au lieu de : "Le premier alinéa de l'article 6", lire : "Le premier alinéa de l'article 4".
Modifie Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 - art. 5 (V)
Modifie Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 - art. 6 (V)
Modifie Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 - art. 7 (V)
Aux premier et deuxième alinéas de l'article 9, les mots : et des sports sont remplacés par les mots : , des sports et de l'engagement associatif .
Au lieu de "Aux premier et deuxième alinéas de l'article 9", lire : "Au premier alinéa de l'article 8".
Et rajouter : "Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : "et sport", sont remplacés par les mots : ", sport et engagement associatif"".