Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bge/c3121432.html
Timestamp: 2017-11-24 20:32:36+00:00
Document Index: 211835072

Matched Legal Cases: ['art. 122', 'art. 135', 'art. 156', 'art. 150', 'art. 150', 'art. 156', 'art. 158', 'art. 156', 'art. 135', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 818', 'art. 85']

DFR - BGE 121 III 432
BGE 121 III 432
Löschung eines Pfandes im Grundbuch nach der Pfandverwertung (Art. 156 SchKG). Anrechnung im Falle teilweiser Bezahlung (Art. 85 Abs. 1 OR in Verbindung mit Art. 818 Abs. 1 ZGB).
Wenn wegen ungenügender Pfanddeckung das Pfand ganz oder teilweise zu löschen ist, muss das Betreibungsamt den oder die Titel - im vorliegenden Fall die Schuldbriefe - dem Grundbuchamt zur Löschung oder Herabsetzung des Pfandrechtes zustellen (E. 2a).
Entsprechend Art. 85 Abs. 1 OR, der auf die Zwangsverwertung und insbesondere auf die Betreibung auf Pfandverwertung anwendbar ist, muss der Ertrag aus der Pfandverwertung zuerst auf die Kosten der Betreibung und die Verzugszinsen und sodann auf das Kapital angerechnet werden (E. 2b).
Saisie d'un recours de la plaignante contre la décision de l'autorité cantonale de surveillance, la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral l'a rejeté dans la mesure où il était recevable. Dans ses observations, l'office des poursuites avait notamment relevé que la correction apportée par la décision attaquée était imputable au fait que des loyers avaient été versés entre la date du dépôt de l'état des charges et celle de la collocation.
2.- Dans la poursuite en réalisation de gage, la vente a lieu en conformité des art. 122 à 143 LP; toutefois, l'art. 135 LP est applicable en ce sens que la part du prix de vente afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces et l'inscription foncière qui s'y rapporte radiée (art. 156 LP), à l'initiative de l'office (art. 150 al. 3 LP; C. JÄGER, Commentaire de la LP, n. 8 et 9 ad art. 150 et n. 4 ad art. 156). Pour le montant resté à découvert, qu'il s'agisse d'une part seulement ou de toute la créance en poursuite, il est délivré au créancier poursuivant un acte d'insuffisance de gage (art. 158 al. 1 LP).
L'art. 156 LP réserve cependant expressément les conventions contraires. Ainsi, la cancellation de titres hypothécaires donnés en nantissement, qui ne correspondent pas à des charges déléguées à l'adjudicataire (cf. art. 135 LP et 45 al. 1 let. a ORI), n'a pas à être requise quand il a été convenu, de façon régulière et licite, qu'au lieu du paiement de la créance garantie par le titre, il y aurait reprise de la dette par l'adjudicataire (ATF 52 III 168 consid. 2 p. 171). Quand toutefois la créance garantie par le nantissement du titre hypothécaire n'atteint pas le montant nominal de ce titre, ce dernier ne peut être maintenu que jusqu'à concurrence du chiffre - plus bas - de la créance garantie (même arrêt, consid. 3 p. 172). Par ailleurs, la radiation du droit de gage ne doit manifestement pas intervenir lorsque le créancier poursuivant est lui-même devenu acquéreur de l'immeuble et que le titre à l'origine de la poursuite a été complètement couvert; si le titre n'a été couvert qu'en partie, la radiation interviendra dans la seule mesure couverte par le montant de l'adjudication (JÄGER, op.cit., n. 4 ad art. 156).
3.- La décision attaquée se fonde sur les principes rappelés ci-dessus pour ordonner la réduction du montant des deux cédules litigieuses. La recourante se borne à opposer un point de vue différent de celui de l'autorité cantonale de surveillance, sans toutefois démontrer en quoi celle-ci aurait mal appliqué les principes en question, tels qu'ils résultent de la loi, la jurisprudence et la doctrine. Contrairement à ce qui est sous-entendu dans le recours, l'autorité cantonale a tenu compte de l'ensemble des passages pertinents de la doctrine, notamment de JÄGER. Par ailleurs, l'affirmation de la recourante selon laquelle l'art. 818 CC constituerait une lex specialis par rapport à l'art. 85 CO et serait seul applicable en l'espèce ne repose sur rien.