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Timestamp: 2016-10-26 15:20:59+00:00
Document Index: 302008224

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 106', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

2C_663/2011 (05.09.2011)
2C_663/2011
Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, case postale 3937, 1204 Gen�ve.
Imp�ts cantonaux et f�d�raux 2008, r�vision
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 28 juin 2011.
Par arr�t du 28 juin 2011, notifi� le 7 juillet 2011, la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable la demande de r�vision d�pos�e le 21 juin 2011 par A.X.________ et B.X.________ contre l'arr�t rendu le 2 novembre 2010 par le Tribunal administratif du canton de Gen�ve en mati�re d'imp�ts directs pour la p�riode fiscale 2008, la demande de r�vision en cause n'�tant pas motiv�e.
Par courrier du 31 ao�t 2011, les int�ress�s demandent une r�vision de leur taxation d'imp�ts 2008. Ils exposent avoir pay� des frais de Tribunal, n'avoir jamais consomm� les produits de leur magasin. Ils aimeraient conna�tre le r�sultat final de leur taxation 2008. Ils se demandent s'ils doivent prendre un avocat et soutiennent que les autorit�s fiscales auraient commis une erreur, ce que le Tribunal f�d�ral devrait admettre. Ce dernier devrait ensuite ordonner la rectification du bordereau d'imp�t.
Le courrier du 31 ao�t 2011 doit �tre consid�r� comme un recours en mati�re de droit public au sens des art. 82 ss de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110).
L'arr�t du 28 juin 2011 ne portant que sur l'irrecevabilit� de la demande en r�vision de l'arr�t rendu le 2 novembre 2010 par le Tribunal administratif, le pr�sent recours ne peut porter que sur l'examen de la l�galit� du prononc� d'irrecevabilit�, � l'exclusion de la l�galit� de la fixation du revenu imposable provenant de l'activit� lucrative ind�pendante li�e � l'exploitation d'un magasin pour la p�riode fiscale 2008.
Il convient donc d'examiner la question de l'irrecevabilit� prononc�e par la Cour de justice, dans la mesure o� le recours remplit les exigences de motivation requises par l'art. 106 al. 2 LTF.
Sauf dans les cas cit�s express�ment par l'art. 95 LTF, le recours en mati�re de droit public ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit constitutionnel, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521/522; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Il appartient toutefois � la partie recourante d'invoquer ce grief et de le motiver d'une mani�re suffisante conform�ment aux exigences pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68). Elle doit donc pr�ciser en quoi l'acte attaqu� serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; 128 I 295 consid. 7a p. 312).
En l'esp�ce, les recourants ne soul�vent pas le grief d'application arbitraire par l'instance pr�c�dente du droit cantonal de proc�dure en mati�re de r�vision et n'invoquent la violation d'aucun autre droit constitutionnel.
Ne r�pondant pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, les recourants doivent supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourants, � l'Administration fiscale cantonale et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, et � l'Administration f�d�rale des contributions.