Source: https://www.agevillagepro.com/article-3559-1-arretes-circulaires-decrets-lois-textes-generaux-2020.html
Timestamp: 2020-07-12 19:49:30+00:00
Document Index: 59314952

Matched Legal Cases: ["l'article 67", "l'article 2", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 2", "l'article 2"]

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Publications et textes officiels en gérontologie
Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2020
Fiche DGCS Retour à la normale dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad, USLD et résidences autonomie) - 17 juin
Fiche DGCS Recommandations aux Ehpad disposant d'un système de climatisation centralisée - 29 mai
Fiche DGCS Recommandations aux Ehpad ne disposant pas d'un système de climatisation collective centralisée - 29 mai
Fiche DGCS Recommandations en matière d'aération, de ventilation et de climatisation - 29 mai
Fiche DGCS Recommandations pour les professionnels de santé - prise en charge des patients en cas de forte chaleur dans le contexte de l'épidémie - 29 mai
Fiche établissements et services médico-sociaux – Distributions de masques sanitaires par l’Etat en sortie de confinement (au 11 mai 2020)
Arrêté du 3 juillet 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (Nicolas Revel)
Décret du 3 juillet 2020 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre
Arrêté du 30 juin 2020 fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Arrêté du 26 juin 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
Décret du 24 juin 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme MUSCATELLI (Aude)
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Décret du 17 juin 2020 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie - M. DEROCHE (Thomas)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
Décret du 10 juin 2020 portant nomination du directeur de la sécurité sociale - M. VON LENNEP (Franck)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Décret n° 2020-681 du 5 juin 2020 modifiant les modalités particulières de financement applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles
Décision n° 2020-04 du 4 juin 2020 fixant pour 2020 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle, de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, et des crédits destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif
Protocole relatif aux consignes applicables sur le confinement dans les ESSMS et unités de soins de longue durée de la DGCS (1er juin)
Arrêté du 30 mai 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
Décret du 31 mai 2020 portant nomination de membres du collège de la Haute Autorité de santé
Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 15 mai 2020 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé (directeur de cabinet)
Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Arrêté du 11 mai 2020 relatif à l’expérimentation visant à étendre le périmètre des partenaires du téléservice « FranceConnect»
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réponses rapides dans le cadre du Covid-19 - Suivi des patients atteints de maladie de Parkinson (Haute autorité de santé)
Protocole relatif aux consignes applicables sur le confinement dans les ESSMS et unités de soins de longue durée (20 avril)
Instruction n° DGCS/5C/2020/54 du 17 avril 2020 relative à l'assouplissement des dispositions réglementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Décret du 8 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est - Mme DESAILLY-CHANSON (Marie-Ange)
Rapport de Jérôme Guedj : Lutter contre l'isolement des personnes âgées fragilisées en période de confinement, 5 avril 2020
Décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (ndlr : réquisition des laboratoires)
Arrêté du 5 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (ndlr : accréditation de laboratoires)
Recommandations et consignes Covid-19 pour les ESMS – ministère de la Santé
Avis du Conseil national consultatif d'éthique pour les Ehpad et USLD - 1er avril 2020
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle
Instruction ARS : Stratégie de prise en charge des personnes âgées en établissement et à domicile dans le cadre de la gestion de l'épidémie de covid-19 (30 mars)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
Arrêté du 27 mars 2020 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (rectificatif)
Décret n° 2020-291 du 23 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Avis retirant l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Avis retirant l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
Arrêté du 14 mars 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
Instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration
Arrêté du 8 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
Arrêté du 6 mars 2020 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « ADESSA A DOMICILE - Fédération nationale »
Arrêté du 28 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 24 février 2020 portant nomination des membres de l'instance nationale de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 24 février 2020 portant nomination des membres de l'instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Décret no 2020-147 du 21 février 2020 relatif à la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 19 février 2020 répartissant au 1er janvier 2020 les biens, droits et obligations de l'agence de santé de l'océan Indien entre l'agence régionale de santé de La Réunion et l'agence régionale de santé de Mayotte
Décret du 19 février 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Partage et Vie »
Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
Avis de vacance d'emploi de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (emploi fonctionnel)
Décret du 16 février 2020 relatif à la composition du Gouvernement
Arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense
Arrêté du 12 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 12 février 2020 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret no 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
Arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
Arrêté du 30 janvier 2020 fixant le montant de la prime instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Arrêté du 27 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
Arrêté du 27 janvier 2020 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République
Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination du président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du numérique en santé »
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé
Arrêté du 3 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
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