Source: http://www.grandreims.fr/1862/commune-de-coulommes-la-montagne-elaboration-du-plan-local-durbanisme.htm
Timestamp: 2018-02-19 05:49:48+00:00
Document Index: 61782901

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt\n', 'arrêt\n', 'arrêt\n', 'arrêt\n', 'arrêt\n', 'arrêt\n']

Commune de COULOMMES-LA-MONTAGNE: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme | Communauté urbaine du Grand Reims - Site officiel
www.grandreims.fr Le Grand Reims Publications légales Enquête publique en ligne Commune de COULOMMES-LA-MONTAGNE: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
A cet effet, Monsieur Pierre CLAISSE domicilié à Reims a été désigné par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne comme commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de l’enquête, du 06 décembre 2017 au 05 janvier 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. L’enquête publique sera close le 05 janvier 2018 à 17h.
Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de PLU est consultable en mairie de Coulommes-la-Montagne.
Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Coulommes-la-Montagne et ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Coulommes-la-Montagne. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées via un registre numérique à l’adresse suivante : www.grandreims.fr. Elles seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Coulommes-la-Montagne et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté.
-le mercredi 06 décembre 2017 de 09h à 12h
-le samedi 16 décembre 2017 de 09h à 12h
-le vendredi 22 décembre 2017 de 14h à 17h
-le vendredi 05 janvier 2018 de 14h à 17h
A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Coulommes-la-Montagne et à la Sous-préfecture pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, elle sera aussi disponible sur le site www.grandreims.fr. Au terme de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.
E3-SERVITUDESplan_PLUCoulommes
E2-PLUCoulommes-6000
E1-Annexes-PLUCoulommes_arrêt
D3-PLUCoulommes_arrêt
D2b-PLUCoulommes_arrêt
D2a-PLUCoulommes_arrêt
D1-PLUCoulommes_arrêt
Couv-PLUCoulommes-ARRET
C-OAP-PLU_COULOMMES-arrêt
B-PADD-PLU_COULOMMES-Arrêt
A-RP-PLUCOULOMMES_arrêt
Avis PNR de la Montagne de Reims
Avis préalable de la commune de la Coulommes-la-Montagne
Avis CLE du SAGE Aisne Vesle Suippe