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Timestamp: 2018-06-23 10:52:41+00:00
Document Index: 318066566

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Branche AT/MP du Régime Général de la Sécurité Sociale - PDF
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1 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» : Sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013 Branche AT/MP du Régime Général de la Sécurité Sociale [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé] Version de référence pour publication : [En vigueur] Signature numérique de JACQUETIN Pascal Date : '10:48:20 +02'00 Etude CTN F octobre 2014 Caisse Nationale de l Assurance Maladie des Travailleurs Salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistique
2 Sommaire INTRODUCTION... 3 I) Champs d activités couverts par les statistiques AT/MP... 3 II) Dénombrement des sinistres... 4 III) Dénombrement des effectifs... 5 IV) Définition des indicateurs... 5 V) Nomenclatures... 6 VI) Source des données... 7 RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL... 8 I) Généralités... 8 II) Sinistralité sectorielle III) Risques en cause dans les accidents du travail IV) Sinistralité régionale V) Positionnement par rapport aux autres CTN RISQUE : ACCIDENTS DE TRAJET I) Généralités II) Sinistralité régionale III) Risques en cause dans les accidents IV) Positionnement par rapport aux autres CTN RISQUE : MALADIES PROFESSIONNELLES I) Généralités II) Détail par tableau III) Sinistralité sectorielle Annexe 1 : Fiche de sinistralité accident du travail 2013 du CTN F Annexe 2 : Synthèse annuelle de la sinistralité 2013 du CTN F IV) Focus sur les troubles musculo-squelettiques 2013 du CTN F Préambule : Depuis 2009, deux livrets par CTN sont présentés chaque automne aux Comités Techniques Nationaux (CTN) : un premier document présentant la sinistralité du secteur concerné et un second document fournissant les éléments de tarification. Ce document constitue le livret de sinistralité du secteur «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» (CTN F) et fait l objet d une présentation aux partenaires sociaux du CTN le 22 octobre CTN F : sinistralité Page 2 / 37
3 INTRODUCTION Ce dossier offre une synthèse descriptive des principales informations disponibles sur la sinistralité AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) du régime général de la sécurité sociale du secteur «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu», pour les 5 dernières années connues, en l occurrence les années 2009 à Ce document rappelle également la sinistralité de l ensemble des CTN permettant ainsi de situer la sinistralité d un secteur d activité comparativement aux autres secteurs. Les sinistres dont il est tenu compte dans ces statistiques, sont les sinistres AT/MP accidents du travail, du trajet ou maladies professionnelles ayant entraîné un arrêt de travail d au moins 24 heures, une incapacité permanente ou/et un décès au sens des articles L411-1, L411-2 et L461-1 du Code de la Sécurité Sociale. I) Champs d activités couverts par les statistiques AT/MP Les statistiques AT/MP couvrent le champ des sinistres du seul régime général ; elles sont généralement présentées à travers les neuf grandes branches d activités, ou CTN (comités techniques nationaux), tels que définis par l arrêté du 22 décembre 2000 : - industries de la métallurgie (CTN A) - industries du bâtiment et des travaux publics (BTP) (CTN B) - industries des transports, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication (CTN C) - services, commerces et industries de l alimentation (CTN D) - industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E) - industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu (CTN F) - commerces non alimentaires (CTN G) - activités de services I (banques, assurances, administrations, ) (CTN H) - activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) (CTN I) A ces principaux secteurs d activités, viennent s ajouter les catégories professionnelles des sièges sociaux et bureaux des secteurs d activité présentés plus haut, ainsi que d autres catégories professionnelles particulières, comme par exemple, les personnes occupées exclusivement au service de particuliers, les vendeurs à domicile Il est à noter que les statistiques du Comité Technique National (CTN) présentées dans ce document n incluent pas les statistiques des bureaux et sièges sociaux. CTN F : sinistralité Page 3 / 37
4 Ces statistiques n incluent pas les sinistres concernant les personnes relevant du régime agricole, du régime social des indépendants ou concernant les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers travaillant plus de 28 heures par semaine, ou les fonctionnaires d Etat travaillant plus de 24 heures 30 par semaine. En revanche, elles prennent bien en compte les salariés contractuels employés dans les collectivités territoriales ou hospitalières qui relèvent du CTN H. II) Dénombrement des sinistres Sous la rubrique «sinistre en 1 er règlement», la CNAM-TS recense les sinistres AT/MP ayant entraîné l imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d un 1 er règlement : - d indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l accident est survenu, - d indemnité en capital ou d un capital rente, correspondant à la réparation d une incapacité permanente (I.P.), - ou d un capital décès, consécutif à un sinistre mortel. Un sinistre AT/MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique «sinistre avec 1 er règlement» uniquement l année correspondant à ce 1 er règlement 1. Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d incapacités temporaires font l objet de dénombrements complémentaires : - les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT/MP sont recensées au sein de la rubrique «nouvelles incapacités permanentes» l année du règlement de l indemnité en capital (pour les taux d I.P. inférieurs à 10%) ou l année du règlement d un capital rente (pour les taux d I.P. supérieurs ou égaux à 10%) ; - les décès consécutifs aux sinistres AT/MP sont comptabilisés au sein de la rubrique «décès» l année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c est-à-dire avant fixation d un taux d incapacité permanente et liquidation d une rente ; - les journées d incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT/MP sont dénombrées au sein de la rubrique «journées d I.T.», quelle que soit l année de 1 er règlement du sinistre, sachant que les jours d indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation, c'est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l accident. 1 Les sinistres avec 1 er règlement sont aussi appelés «sinistres avec arrêt» dans d autres brochures. CTN F : sinistralité Page 4 / 37
5 III) Dénombrement des effectifs L effectif salarié est déterminé en conformité avec l arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l année considérée. Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l établissement au cours dudit trimestre. Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l année considérée, et non plus du trimestre. IV) Définition des indicateurs En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de calculer les indicateurs suivants : - l indice de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 er règlement pour salariés ; - le taux de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 er règlement par million d'heures de travail ; - le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d incapacité temporaire pour heures de travail ; - l indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d IP par million d'heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99% ; - le taux moyen d une IP est la somme des taux d IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l indice de gravité. Ces définitions qui rapportent des dénombrements liés aux sinistres à la population au travail ne valent strictement que pour les accidents du travail ou les accidents de trajet d une année donnée. Ils ne peuvent pas s appliquer en l état aux maladies d origine professionnelle prises dans leur ensemble, non seulement parce que certaines maladies sont en nombres statistiquement non significatifs, mais aussi parce que les expositions en cause peuvent être intervenues dans un passé lointain non daté précisément. Une exception pourrait être faite pour les TMS, à la fois parce qu ils sont nombreux, et parce que leur délai de prise en charge reste limité dans le temps. Mais ceci resterait néanmoins une approximation dans la mesure où une part non négligeable des expositions remonte à l année précédente. CTN F : sinistralité Page 5 / 37
6 V) Nomenclatures Certaines des nomenclatures utilisées dans ce livret et dans les autres publications statistiques de la Direction des Risques Professionnels ont changé par rapport aux années précédentes. Elles sont désormais alignées sur la méthodologie SEAT III d EUROSTAT qui s impose aux états membres de l Union européenne, conformément au règlement UE 349/2011 du 11 avril En ce qui concerne les secteurs d activité, la nomenclature utilisée est la NAF (Nomenclature d Activités Française) maintenue par l INSEE. Ainsi, les statistiques n utilisent plus le code risque attribué par la caisse régionale à la SE (section d établissement), sauf pour identifier le CTN dont elle relève. Et dans ce CTN particulier, les effectifs et les sinistres de la SE seront comptabilisés sous le code NAF que l INSEE a attribué à l établissement dans lequel est logée la SE. En ce qui concerne les circonstances des accidents, quatre informations viennent se substituer à l élément matériel qui était utilisé auparavant. Il s agit de : o o o o l'activité physique spécifique (ce que faisait la personne au moment de l'accident), la déviation (ce qui a dysfonctionné, par exemple une chute) et son agent matériel (l'objet en cause, par exemple une échelle), ainsi que les modalités du contact (la manière dont la victime a été blessée, par exemple un écrasement, un heurt, une coupure ). Figure 1 : schéma de description des circonstances des accidents Toutefois, la migration des nomenclatures et des systèmes étant intervenue en cours d année, tous les sinistres n ont pu être codés selon les nouvelles nomenclatures. C est pourquoi, exceptionnellement, les statistiques relatives à 2013 pourront ne pas être complètement exhaustives. Elles n en demeurent pas moins significatives. CTN F : sinistralité Page 6 / 37
7 VI) Source des données Les statistiques présentées dans les livrets de sinistralité sont établies à partir des bases de données annuelles nationales : issues de SGE TAPR (système de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la prévention), mises à jour au 1 er semestre de l année N +1 (la base de l année 2009 ayant été mise à jour au 1 er semestre 2010, la base 2010 au 1 er semestre 2011, etc.) En dehors des différents tableaux de positionnement du CTN F par rapport aux autres secteurs, les statistiques du présent livret ne concernent que le CTN F et couvrent la période CTN F : sinistralité Page 7 / 37
8 RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL I) Généralités En 2013, la diminution du nombre d accidents du travail initiée en 2012, se poursuit avec une baisse significative de 6,7% ainsi qu une baisse de 3% des effectifs. Il en résulte une diminution de 3,9% de l indice de fréquence. En 2013, l ensemble des statistiques concernant les accidents du travail du CTN F sont à la baisse : -5,1% pour le nombre de journées d IT, -11,3% pour le nombre de nouvelles IP, -12% pour le nombre de décès De plus, après deux années consécutives de baisse importante, le nombre d accidents du travail et la valeur de l indice de fréquence du CTN F sont historiquement bas (cf. Figure 2 ci-dessous). Tableau 1 : Indicateurs statistiques liés au risque accident du travail du CTN F pour les années 2009 à 2013 (en italique, taux d évolution annuelle) AT en 1er règlement Salariés Nouvelles IP Décès Journées d'it Indice de fréquence AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année ,0% -1,5% 0,0% -8,9% -6,7% ,4% -4,4% -1,6% -2,3% -3,0% ,7% -9,6% -5,8% -2,1% -11,3% ,3% 31,8% -27,6% 19,0% -12,0% ,1% -3,1% 0,6% -5,3% -5,1% 49,3 50,9 51,7 48,2 46,4-10,2% 3,1% 1,7% -6,7% -3,9% ,2% -1,1% 0,6% -8,9% -6,3% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» CTN F : sinistralité Page 8 / 37
9 Figure 2 : Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail en 1er règlement (pour mille salariés) sur les 10 dernières années La Figure 3 ci-dessous montre que depuis 1999, à l exception de l année 2000, la décroissance du nombre de salariés va de pair avec une diminution du nombre d accidents du travail. Curieusement, les points concernant l évolution du nombre de salariés et du nombre d accidents du travail semblent s organiser sur 2 droites qui traduisent 2 liens de proportionnalités très différents : Des années où le nombre d accidents du travail diminue d autant plus que le nombre de salariés diminue (losanges bleus : 1999, 2001, 2004, 2006, 2008, 2009, 2011, 2013). Des années où le nombre d accidents du travail diminue d autant moins que le nombre de salariés diminue (croix rouges : 2002, 2003, 2005, 2007, 2008, 2010, 2013). Figure 3 : évolutions annuelles comparées des effectifs et du nombre d accidents de travail du CTN F sur la période CTN F : sinistralité Page 9 / 37
10 Il n est pas complètement à exclure que ces positionnements soient le seul fait du hasard. Il n en reste pas moins que la seconde droite (points rouges) reflète des situations contre-intuitives. II) Sinistralité sectorielle La figure et le tableau suivants, à travers le croisement du CTN et du code NAF au niveau 2 (regroupements sur les 2 premiers caractères de la NAF), proposent une maille intermédiaire entre le CTN et ce qui est appelé dans ce document le «code NAF», et qui représente le niveau le plus fin de la nomenclature, c est-à-dire sur 5 caractères, ayant vocation à rendre plus lisible la sinistralité et son évolution dans les grands domaines d activités du CTN. Elle permet une analyse complémentaire entre une vision de la sinistralité très générale au niveau du CTN et une vision beaucoup plus détaillée, basée sur les codes NAF du CTN. Le tableau ci-dessous détaille les effectifs et les AT des codes NAF de niveau 2 représentant au moins 95% des salariés du CTN, les autres codes NAF de niveau 2 étant regroupés au sein d'une même classe nommée «Autres activités du CTN F». Tableau 2 : nombre de salariés et d accidents du travail selon les regroupements de niveau 2 des codes NAF du CTN F Libellé code NAF niveau 2 (code nomenclature) Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (23) Industrie du papier et du carton (17) Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie (16) Fabrication de textiles (13) Fabrication de meubles (31) Industrie de l'habillement (14) Industrie du cuir et de la chaussure (15) Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (38) Autres services personnels (96) Autres industries extractives (08) Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (46) Activités de location et location-bail (77) Travaux de construction spécialisés (43) Salariés 2012 Salariés 2013 NB % Évolution salariés 2013/20 12 AT 2012 AT 2013 NB % Évolution AT 2013/201 2 IF 2012 IF 2013 Évolution IF 2013/ ,0% -2,5% ,4% -7,8% 42,2 39,9-5,5% ,0% -0,6% ,4% -2,9% 37,2 36,4-2,4% ,4% -5,5% ,3% -8,8% 82,9 80,1-3,5% ,0% -7,0% ,5% -12,1% 38,6 36,5-5,5% ,6% -7,8% ,0% -10,7% 57,6 55,8-3,1% ,9% -3,2% ,7% -5,0% 13,7 13,5-1,8% ,1% 1,0% ,6% -10,8% 26,7 23,6-11,7% ,0% -1,2% ,5% -6,9% 83,2 78,3-5,8% ,5% -1,1% ,7% -5,8% 40,3 38,4-4,8% ,9% -5,5% ,5% 3,0% 38,7 42,2 9,0% ,6% -1,4% ,7% -5,4% 49,4 47,5-4,0% ,0% -1,0% ,6% -6,8% 59,2 55,7-5,9% ,3% -2,5% ,0% -5,9% 85,1 82,1-3,5% CTN F : sinistralité Page 10 / 37
11 Libellé code NAF niveau 2 (code nomenclature) Salariés 2012 Salariés 2013 NB % Évolution salariés 2013/20 12 AT 2012 AT 2013 NB % Évolution AT 2013/201 2 IF 2012 IF 2013 Évolution IF 2013/20 12 Autres industries manufacturières (32) ,2% -4,1% ,3% -14,4% 31,2 27,9-10,8% Fabrication d'autres matériels de transport ,5% -0,5% ,8% 4,0% 82,7 86,4 4,6% (30) Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ,1% -1,8% ,4% 3,7% 16,1 17,0 5,6% (95) Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles ,9% -1,5% ,7% 1,3% 37,3 38,4 2,8% (47) Réparation et installation de machines et ,8% -7,2% ,2% -11,0% 73,8 70,8-4,1% d'équipements (33) Fabrication de produits en caoutchouc et en ,8% 1,4% ,9% -8,3% 64,2 58,1-9,5% plastique (22) Action sociale sans hébergement (88) ,6% -4,5% ,9% -6,2% 77,5 76,1-1,8% Autres activités du CTN F (autre) ,8% -1,4% ,8% -0,2% 45,0 45,5 1,2% TOTAL CTN F ,0% -3,0% ,0% -6,7% 48,2 46,4-3,9% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» Figure 4 : Comparaison des regroupements de niveau 2 des codes NAF du CTN F selon leur indice de fréquence et son évolution entre 2012 et 2013 Dans ce graphique, chaque regroupement de NAF est repéré par une bulle : l abscisse exprimant l'indice de fréquence de l année 2013 ; l ordonnée exprimant l'évolution entre 2012 et 2013 de l'indice de fréquence ; le diamètre rendant compte du nombre de salariés de l année 2013 (à l exception de la bulle rouge représentant l ensemble du CTN) CTN F : sinistralité Page 11 / 37
12 Les numéros indiqués sur le graphique font référence aux codes NAF 2 qui figurent dans le tableau précédent. Le graphique illustre la dispersion des regroupements d activités du point de vue de l indice de fréquence et de son évolution : L indice de fréquence observé est compris entre 13,5 (Industrie de l'habillement) et 86,4 (Fabrication d'autres matériels de transport) Son évolution entre 2013 et 2012 se situe entre -11,7% (Industrie du cuir et de la chaussure) et 9,0% (Autres industries extractives). L analyse de la figure permet de voir par exemple que : Les deux secteurs les plus importants à savoir : la fabrication d'autres produits minéraux non métalliques et l industrie du papier et du carton, représentent moins d un tiers des salariés et ont un indice de fréquence plus faible que la moyenne, respectivement 39,9 et 36,4, La sinistralité augmente fortement, entre 2012 et 2013, pour les activités suivantes : o autres industries extractives (9,0%) o réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (5,6%) o fabrication d'autres matériels de transport (4,6%) Cinq secteurs ressortent comme étant plus sinistrés que les autres : o Fabrication d'autres matériels de transport (86,4) o Travaux de construction spécialisés (82,1) o Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie (80,1) o Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (78,3) o Action sociale sans hébergement (76,1) Néanmoins, au sein d un même regroupement (niveau 2 de la NAF), les codes NAF qui le composent (niveau 5 de la NAF) peuvent avoir des indices de fréquence très différents les uns des autres et différents de l indice de fréquence moyen du regroupement. C est pourquoi, en complément, le tableau suivant présente les codes NAF du CTN les plus sinistrés au sens de la fréquence des accidents du travail. CTN F : sinistralité Page 12 / 37
13 Tableau 3 : les 10 codes NAF du CTN F dont la moyenne de l indice de fréquence 2012 et 2013 est la plus élevée parmi ceux ayant plus de salariés (moyenne des IF 2012 et 2013 du CTN F : 46,4) 2 - indication de la part des salariés de ces code NAF relevant du CNT F et de l autre CTN auquel ils appartiennent principalement Code NAF Libellé du code NAF Salariés 2013 AT 2013 IF 2013 IF 2012 Moyenne IF du CTN F 1624Z Fabrication d'emballages en bois ,9 105,7 101,3 89,5% 3831Z Démantèlement d'épaves ,7 101,2 95,0 43,7% 3012Z Construction de bateaux de plaisance ,9 90,3 91,1 81,2% %des salariés du code NAF relevant autre CTN 4332C Agencement de lieux de vente ,3 89,0 90,7 14,6% 71% dans le CTN B 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation ,4 94,5 89,5 86,4% 3811Z Collecte des déchets non dangereux ,5 86,8 83,6 3,3% 82% dans le CTN C 1610B Imprégnation du bois ,8 84,8 82,3 49,1% 3832Z Récupération de déchets triés ,6 84,3 82,0 65,7% 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC ,7 81,7 78,2 5,5% 81% dans le CTN B 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries ,7 77,0 77,9 65,0% Les statistiques AT -risque par risque sont disponibles sur le site Internet : En 2013, la fabrication d'emballages en bois est l activité la plus sinistrée, en termes d accidents du travail, parmi les activités du CTN F qui comptent plus de salariés. Les activités de construction de bateaux de plaisance, d agencement de lieux de vente et travaux de menuiserie bois et PV, Collecte des déchets non dangereux C, bien que faisant partie du domaine du CTN F, relèvent essentiellement d un autre CTN ; Respectivement CTN A, du CTN B et du CTN C ; Autrement dit, la plupart des salariés émargeant dans les établissements de ce secteur sont affectés à un autre CTN. Les indices de fréquence observés pour un code NAF donné, année après année, sont la conséquence de la probabilité d avoir un AT à laquelle les salariés sont exposés. Plus que l indice de fréquence, c est cette probabilité d accidents qui traduit le niveau d exposition. Or cette probabilité n est pas mesurable directement et ne peut être approchée qu au travers des indices de fréquence. «Malheureusement» les indices de fréquence peuvent d'autant plus différer de cette probabilité que le nombre de salariés concernés est petit. La statistique permet néanmoins de s'affranchir de cette incertitude pour certains codes NAF et de déterminer l évolution quasi-certaine sur quelques années de la probabilité d avoir un accident. Ceci ne signifie pas que les autres codes NAF n'ont pas eu d'évolution, mais pour ceux-là, la conjonction des données est telle qu'on ne peut statistiquement pas avoir de certitude. Par exemple, dans le tableau ci-dessous, le code NAF 4676Z «Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires» a un indice de fréquence s établissant à 73,1 accidents de 2 Pour plus d informations sur la sinistralité des codes risques du CTN, les statistiques AT - risque par risque - sont disponibles sur le site Internet : CTN F : sinistralité Page 13 / 37
14 travail pour salariés en 2013 ; la probabilité que les salariés de ce risque aient un accident de travail est comprise entre 41,1 et 105. Bien que cet intervalle soit très large une année donnée en raison du faible nombre de salariés, la statistique permet d établir que sur les 5 dernières années (de 2009 à 2013), cette probabilité d accident a augmenté en moyenne de 18,5% par an. Code Naf Tableau 4 : Codes NAF du CTN F pour lesquels l'évolution de l'if structurel sur les 5 dernières années est déterminable avec certitude Libellé du code NAF Salariés 2013 CTN F : sinistralité Page 14 / 37 IF observé en 2013 Probabilité minimale d avoir un AT 2013 ( ) Probabilité maximale d avoir un AT 2013 ( ) % d'évolution annuel de la probabilité d avoir un AT sur 5 ans 4676Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires ,1 41,1 105,0 18,5% 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ,3 75,8 168,9 16,2% 2314Z Fabrication de fibres de verre ,7 11,3 30,2 15,1% 4120B Construction d'autres bâtiments ,3 74,9 145,6 9,6% 2320Z Fabrication de produits réfractaires ,2 26,4 48,0 8,8% 1721C Fabrication d'emballages en papier ,5 44,0 69,0 8,8% 2369Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ,1 56,0 104,3 8,2% 1330Z Ennoblissement textile ,2 41,7 62,8 5,7% 1310Z Préparation de fibres textiles et filature ,8 41,1 64,4 3,2% 3012Z Construction de bateaux de plaisance ,9 82,2 101,6 1,8% 3831Z Démantèlement d'épaves ,7 71,8 105,6-1,2% 0812Z Exploitation de gravières et sablières, extraction ,5 33,3 41,7-2,3% d'argiles et de kaolin 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries ,7 73,0 84,4-2,3% 2361Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction ,5 65,2 75,8-2,8% 3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin ,7 57,0 74,4-3,5% 4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de ,0 50,0 62,0-3,8% bois et de matériaux de construction 2363Z Fabrication de béton prêt à l'emploi ,8 30,4 41,2-4,0% 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC ,7 65,2 84,2-4,0% 3109A Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur ,8 40,6 61,1-4,6% 9601B Blanchisserie-teinturerie de détail ,0 12,7 19,2-4,6% 3832Z Récupération de déchets triés ,6 74,4 84,8-5,1% 1721A Fabrication de carton ondulé ,7 29,9 37,6-5,7% 8810C Aide par le travail ,0 49,6 76,4-5,7% 1396Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels ,1 24,3 35,8-6,0% 3103Z Fabrication de matelas ,5 44,4 66,6-6,1% 1320Z Tissage ,8 23,1 34,6-6,1% 1712Z Fabrication de papier et de carton ,7 22,4 29,1-7,4% 1399Z Fabrication d'autres textiles n.c.a ,4 16,6 30,2-7,5% 7010Z Activités des sièges sociaux ,5 21,5 41,5-7,7% 1723Z Fabrication d'articles de papeterie ,8 29,8 45,9-7,7% 2399Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a ,6 20,6 36,5-7,9% 4764Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé ,8 37,0 90,5-8,3% 2342Z Fabrication d'appareils sanitaires en céramique ,3 36,2 70,3-9,6% 1393Z Fabrication de tapis et moquettes ,5 13,0 36,1-10,0% 3812Z Collecte des déchets dangereux ,2 34,4 72,0-10,7% 3011Z Construction de navires et de structures flottantes ,5 42,6 110,5-11,6% 2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques ,4 19,9 54,9-12,3% 1622Z Fabrication de parquets assemblés ,1 13,1 47,1-13,1% 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a ,0 12,5 43,5-13,1% 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal ,5 44,3 84,7-13,3%
15 Code Naf Libellé du code NAF Salariés 2013 IF observé en 2013 Probabilité minimale d avoir un AT 2013 ( ) Probabilité maximale d avoir un AT 2013 ( ) % d'évolution annuel de la probabilité d avoir un AT sur 5 ans 2362Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction ,3 7,5 21,1-14,0% 1412Z Fabrication de vêtements de travail ,4 2,7 18,0-16,7% 4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé ,4 5,7 51,2-18,8% 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers ,4 9,4 37,4-19,4% 2352Z Fabrication de chaux et plâtre ,9 13,6 40,3-25,2% 4211Z Construction de routes et autoroutes ,8-0,6 30,2-25,9% III) Risques en cause dans les accidents du travail Les accidents du travail sont d abord liés à la manutention manuelle (53%), ensuite viennent l outillage à main (12%), les chutes de hauteur (9%) et les chutes de plain-pied (9%) ; 83% des accidents du travail du CTN F sont liés à l un de ces 4 risques. Tableau 5 : répartition des sinistres accidents du travail avec au moins 4 jours d arrêt du CTN F selon le risque à l origine de ces accidents pour l année 2013 Risque AT en 1er règlement avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP Journées d'it Manutention manuelle 53% 37% 47% Outillage à main 12% 18% 10% Chutes de hauteur 9% 5% 12% Chutes de plain-pied 9% 4% 12% Machines 9% 26% 11% Manutention mécanique 2% 2% 3% Risque routier 1% 0% 2% Risque physique dont risque électrique 1% 5% 1% Risque chimique 1% 1% 1% Autres 1% 1% 1% Agressions 0% 1% 1% Autres véhicules de transport 0% 0% 0% Total 100% 100% 100% Part, dans les accidents du CTN, des sinistres codés ayant permis d obtenir les pourcentages affichés 56% 11% 32% ci-dessus TOTAL CTN F en Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du CTN F «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» CTN F : sinistralité Page 15 / 37
16 Néanmoins, si ces grands constats ne doivent pas être remis en cause par les difficultés de codage rencontrées cette année, il faut malgré tout garder à l esprit que les résultats présentés ici concernent que la moitié (56%) des accidents du travail du CTN F en La ventilation des accidents par grandes catégories de risques résulte d un travail de classification statistique mené sur les circonstances des accidents telles que décrites par les nomenclatures «SEAT» d EUROSTAT (cf. nomenclatures en introduction) nouvellement introduites. Cet exercice étant réalisé pour la première fois, la méthode et les résultats auxquels elle conduit pourront être amenés à évoluer dans le futur. Figure 5 : répartition en pourcentage des accidents du travail avec au moins 4 jours d arrêt du CTN F selon le risque à l origine de ces accidents pour l année 2013 La nouvelle nomenclature sur les circonstances des accidents qui s est substituée à la nomenclature habituelle des éléments matériels et qui a été mise en place à partir des sinistres survenus en 2013, induit une rupture par rapport aux informations dont on disposait auparavant. C est pourquoi, l analyse des décès fait l objet de deux tableaux distincts, l un concernant les sinistres survenus avant 2013 et l autre concernant les sinistres survenus en CTN F : sinistralité Page 16 / 37
17 Tableau 6 : évolution des décès du CTN F pour les années 2009 à 2013 avec focus sur les causes «risque routier» et «malaises et non classés» pour les sinistres survenus avant Total des décès décès "malaises" et non classés "ancienne nomenclature" décès "risque routier" décès autres codés suivant la nouvelle "nouvelle nomenclature" nomenclature (*) non codés ou pas d'information exploitable (*) pour le détail des décès codés, voir le tableau 7 suivant Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du CTN F «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» Nota : les accidents de travail liés au risque routier correspondent ici aux accidents qui ont impliqué un véhicule, à l exclusion des locomotives, wagons, hélicoptères et avions. Tableau 7 : détail des circonstances des décès survenus en 2013 dans le CTN F, tels qu ils sont codés à partir de la DAT (hors ancienne nomenclature) Déviation Perte, totale ou partielle, de contrôle - de machine (y compris le démarrage intempestif) ainsi que de la matière travaillée par la machine En soulevant, en portant, en se levant Pas d'information Glissade, chute, effondrement d'agent matériel - supérieur (tombant sur la victime) Chute de personne - de hauteur Agent matériel de la déviation Ponts roulants et portiques Voitures Véhicules terrestres - non précisés Poteaux, pylones, passerelles, mezzanines, mâts Autres machines et équipements fixes connus du groupe 10 mais non listés ci-dessus Activité physique spécifique Opération de machine - Non précisé Transporter verticalement - soulever, lever, abaisser, un objet Conduite/présence à bord d'un moyen de transport - équipement de manutention - Non précisé Marcher, courir, monter, descendre, etc. Faire des mouvements sur place. Modalité de la blessure Contexte lésion : malaise/suicide Nb décès Heurt - par objet qui chute Non précisé 1 Pas d'information Non précisé 1 Pas d'information Non précisé 1 Coincement, écrasement - sous Heurt - par objet en balancement Non précisé 1 Non précisé 1 Pas d'information Pas d'information Présence - Non précisé Autre Contact - Modalité de la blessure non listé Malaise 1 dans cette classification Non codés ou pas d'information exploitable 7 TOTAL décès survenus en CTN F : sinistralité Page 17 / 37
18 Tableau 8 : dénombrement des décès AT du CTN F par code NAF pour l année 2013 Par ordre décroissant du nombre de décès par accident du travail Code NAF Libellé du code NAF Nombre de décès AT Z Récupération de déchets triés Z Fabrication de placage et de panneaux de bois Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries Z Fabrication d'emballages en bois Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie Z Fabrication de papier et de carton Z Façonnage et transformation du verre plat Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction Z Fabrication de béton prêt à l'emploi Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a Z Fabrication de meubles de cuisine A Travaux de menuiserie bois et PVC A Travaux d'étanchéification Z Commerce de détail d'équipements automobiles A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction Z Activités spécialisées de design Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques Z Services funéraires 1 TOTAL CTN F 22 CTN F : sinistralité Page 18 / 37
19 IV) Sinistralité régionale Sur la Figure 6 sont représentés les indices de fréquence et leur évolution entre 2013 et Cette représentation cartographique permet de constater : d une part, que la sinistralité en termes d accidents du travail est significativement plus faible dans les départements d Outre-Mer (IF moyen 35,40) en comparaison avec la Métropole (IF moyen 46,52) d autre part, en Métropole, il semble y avoir plusieurs contrastes : o tout d abord, une opposition Est/Ouest ; La sinistralité en termes d accidents du travail est plus élevée qu ailleurs dans l Ouest de l Hexagone, notamment en Bretagne (58,8) et en Aquitaine (54,1) que dans l Est. o ensuite, dans la partie Est une séparation Nord/Sud, avec une fréquence des accidents dus au travail plus élevée dans les régions du Sud. o enfin, la fréquence des accidents du travail est plus faible qu ailleurs en Ile de France - qui représente 10% des salariés du CTN. A l inverse, les régions du Languedoc- Roussillon, du Centre et de la Normandie sont significativement plus sinistrées. Il faut, garder à l esprit que les différences régionales constatées ne résultent pas seulement de la sinistralité intrinsèque du CTN F mais peuvent aussi être liées à la conjonction de plusieurs facteurs comme la structure régionale des activités (répartition des codes risque du CTN), la taille des entreprises... Figure 6 : Indice de fréquence des accidents du travail du CTN F en 2013 par CARSAT/CGSS (en italique, évolution par rapport à 2012) CTN F : sinistralité Page 19 / 37
20 V) Positionnement par rapport aux autres CTN Tableau 9 : évolutions par CTN des effectifs salariés et des accidents de travail entre 2012 et 2013 Comités techniques nationaux (CTN) Rappel de l année 2012 Année 2013 Evolution 2013 / 2012 Salariés AT en 1er règlement Salariés AT en 1er règlement Salariés AT en 1er règlement A : Métallurgie ,5% -6,0% B : B.T.P. (hors bureaux) ,6% -6,6% C : Transports, EGE, etc ,4% -1,2% D : Alimentation ,1% -3,7% E : Chimie, caoutchouc, plasturgie F : Industries du bois, de l ameublement, du papiercarton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu G : Commerces non alimentaires H : Activités de services I (banques, assurances, administrations ) I : Activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) ,8% -7,4% ,0% -6,7% ,1% -4,5% ,4% 2,1% ,1% -2,0% Total 9 CTN (hors bureaux) ,1% -3,5% Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, non compris : bureaux, sièges sociaux et autres catégories professionnelles particulières CTN F : sinistralité Page 20 / 37
21 Nbre d'at Figure 7 : représentation des CTN en fonction de leurs effectifs salariés et accidents du travail pour les 5 dernières années Année 2009 Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année B.T.P. (hors bureaux) Métallurgie Bois, ameublement, etc Chimie, caoutchouc, plasturgie Alimentation Transports, EGE, etc Commerce non alimentaire Activités de services II Activités de services I Nbre de salariés Tableau 10 : autres indicateurs 2013 de sinistralité par CTN (en italique, taux d évolution entre 2012 et 2013) Indice Somme Journées de Taux de Taux de Comités Techniques Nationaux IP Décès des taux d'it fréquence fréquence gravité d'ip A : Métallurgie B : BTP C : Transports, EGE, etc. D : Alimentation E : Chimie, caoutchouc, plasturgie F : Bois, ameublement, etc. G : Commerces non alimentaires H : Services I (banques, assurances, administrations ) I : Services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) TOTAL CTN Indice de gravité Taux moyen d'une IP ,0 20,5 1,0 14,1 10-2,8% -17,2% -4,2% -8,1% -4,6% -4,4% -2,5% -6,5% -5,1% ,8 42,0 2,7 36,9 12-5,5% 10,7% -3,5% -2,9% -5,1% -4,6% -1,5% -0,8% 2,5% ,8 29,5 2,0 20,3 11-0,4% 11,1% 1,5% -1,1% 0,1% -0,4% 2,4% -0,3% -0,9% ,6 29,8 1,7 14,1 9-0,7% -31,7% -1,7% -5,4% -3,7% -3,9% -1,9% -5,6% -4,5% ,7 17,9 1,0 13,0 10 1,6% 0,0% -5,5% 0,4% -5,7% -7,1% -5,2% 0,8% -1,2% ,4 29,6 1,7 23, ,3% -12,0% -5,1% -10,4% -3,9% -3,8% -2,1% -7,6% 1,0% ,4 14,8 0,9 9,5 10-3,5% -7,3% -0,4% -6,7% -3,4% -3,3% 0,9% -5,5% -3,2% ,9 7,2 0,4 4,0 10 1,6% -15,0% 3,1% -2,2% -1,3% 0,0% 0,9% -4,2% -3,4% ,1 29,5 1,9 17,0 9-2,1% -1,3% 1,1% -0,8% -2,1% -2,5% 0,6% -1,3% 1,4% ,8 22,7 1,4 14,7 10-2,6% -3,0% -0,9% -3,6% -3,6% -3,4% -0,7% -3,5% -1,0% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» CTN F : sinistralité Page 21 / 37
22 Taux de gravité Figure 8 : représentation des CTN en fonction de l indice de fréquence et du taux de gravité pour les années 2009 à ,0 Année 2009 Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 BTP 2,5 2,0 Transports, EGE, etc Services II Bois, ameublement, etc 1,5 Chimie, etc Métallurgie Alimentation 1,0 Commerce non alimentaire 0,5 0,0 Services I Indice de fréquence CTN F : sinistralité Page 22 / 37
23 RISQUE : ACCIDENTS DE TRAJET I) Généralités Dans la continuité de 2012, le nombre d accidents de trajet diminue, entre 2012 et 2013 de 1,7%. Combiné à une baisse de 3% des effectifs cela qui conduit à une augmentation de 1,3% de l indice de fréquence. La baisse du nombre d incapacités permanentes amorcée en 2010 se poursuit en 2013 avec une diminution de 4,9%. Le nombre de journées d IT continue de décroître en 2013 (-2,6%). Le nombre de décès, quant à lui enregistre une augmentation importante, 12 décès sont recensés en 2013, c est 5 de plus qu en Tableau 11 : Indicateurs statistiques des accidents de trajet du CTN F pour les années 2009 à 2013 (en italique, taux d évolution annuelle) Accidents de trajet en 1er règlement Nouvelles IP Décès Journées d'it Indice de fréquence AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année ,8% -5,2% 0,5% -13,9% -1,7% ,3% -6,0% -9,3% -2,2% -4,9% ,0% -35,7% 100,0% -61,1% 71,4% ,8% -6,3% 4,7% -12,1% -2,6% 4,1 4,1 4,2 3,7 3,7 10,9% -0,8% 2,1% -11,9% 1,3% ,0% -5,7% -0,3% -12,7% -3,0% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» CTN F : sinistralité Page 23 / 37
24 Figure 9 : Evolution du nombre et de la fréquence d accidents de trajet depuis ces dix dernières années II) Sinistralité régionale Figure 10 : Indice de fréquence des accidents de trajet du CTN F en 2013 par CARSAT/CGSS (en italique, évolution par rapport à 2012) CTN F : sinistralité Page 24 / 37
25 III) Risques en cause dans les accidents En 2013, pratiquement 3/4 des accidents de trajet sont liés au risque véhicule, le dernier quart s explique principalement par des chutes. Tableau 12 : répartition des sinistres accidents de trajet avec au moins 4 jours d arrêt du CTN F selon le risque à l origine de ces accidents pour l année 2013 Accidents en 1er règlement Risque avec 4 jours d'arrêt ou plus Nouvelles IP Décès Journées d'it sur l'année Véhicules 72% 58% 22% 65% Chutes 27% 0% 78% 33% Agressions 1% 42% 0% 1% TOTAL 100% 100% 100% 100% Part, dans les accidents du CTN, des sinistres codés ayant permis d obtenir les pourcentages 61% 5% 75% 28% affichés ci-dessus TOTAL CTN F en Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» La ventilation des accidents par grandes catégories de risques résulte d un travail de classification statistique mené sur les circonstances des accidents telles que décrites par les nomenclatures «SEAT» d EUROSTAT (cf. nomenclatures en introduction) nouvellement introduites. Cet exercice étant réalisé pour la première fois, la méthode et les résultats auxquels elle conduit pourront être amenés à évoluer dans le futur. Figure 11 : répartition en pourcentage des accidents de trajet en 1 er règlement avec au moins 4 jours d arrêt du CTN F selon le risque à l origine de ces accidents pour l année 2013 CTN F : sinistralité Page 25 / 37
26 IV) Positionnement par rapport aux autres CTN Tableau 13 : indicateurs de sinistralité trajet 2013 par CTN (en italique, évolution par rapport à 2012) Comités techniques nationaux A : Métallurgie B : BTP (hors bureaux) C : Transports, EGE, etc. D : Alimentation E : Chimie, caoutchouc, plasturgie F : Bois, ameublement, etc. G : Commerces non alimentaires H : Services I (banques, assurances, administrations ) I : Services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) Sous-total 9 CTN hors bureaux et siège sociaux Bureaux et sièges sociaux Sous-total des 9 CTN + bureaux et sièges sociaux Autres catégories professionnelles Total Nombre de salariés Accidents de trajet en 1er règlement Nouvelles IP Décès Journées perdues Indice de fréquence ,8-1,5% 0,2% -5,1% -29,6% -3,6% 1,7% ,7-1,6% -6,0% -2,3% -6,5% -3,9% -4,5% ,4-1,4% 4,6% -5,4% -32,4% -0,1% 6,1% ,8-0,1% 2,3% 0,6% -6,4% 1,5% 2,3% ,3-1,8% 6,0% -7,3% 40,0% 6,2% 8,0% ,7-3,0% -1,7% -4,9% 71,4% -2,6% 1,3% ,5-1,1% 2,3% -3,3% -29,7% 2,3% 3,5% ,0 3,4% 8,0% -2,6% 20,7% 6,2% 4,4% ,3 0,1% 5,9% -3,7% 16,1% 3,8% 5,8% ,0 0,1% 3,7% -3,1% -7,2% 1,8% 3,6% ,7% 15,7% 0,0% -66,7% 12,2% ,9 0,1% 3,8% -3,1% -7,8% 1,9% 3,7% ,8% 3,1% 400,0% -4,4% ,6% -2,9% -5,3% 1,7% - Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, les bureaux et sièges sociaux et les autres catégories professionnelles particulières. CTN F : sinistralité Page 26 / 37
27 RISQUE : MALADIES PROFESSIONNELLES I) Généralités Depuis 2012, les nombres de maladies professionnelles, de nouvelles victimes et de journées d IT sont en nette diminution. En 2013, la baisse est respectivement de 4,6% pour les deux premiers indicateurs et 8,2% pour les journées d IT. Après une augmentation en 2012, le nombre de nouvelles IP et le nombre de nouvelles victimes liées à une IP connaissent une baisse en 2013 ; Leur évolution est respectivement -8,0% et -6,3% Tableau 14: Principales statistiques liées au risque maladie professionnelle du CTN F pour les années 2009 à 2013 (en italique, taux d évolution annuelle) MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement Nouvelles IP Nouvelles IP (taux d'ip inf à 10%) Nouvelles IP (taux d'ip compris entre 10% et 65%) Nouvelles IP (taux d'ip sup à 65%) Nombre de victimes ayant une IP Décès Journées d'it ,6% 8,5% 2,4% -6,5% -4,6% ,5% 8,5% 1,4% -5,4% -4,6% ,9% 0,6% 4,0% 10,3% -8,0% ,3% -1,0% 4,2% 15,3% -6,4% ,3% 2,8% 1,9% 4,3% -11,7% ,3% 7,7% 42,9% -12,5% 11,4% ,3% -2,9% 2,6% 10,8% -6,3% ,6% 250,0% -7,1% -7,7% -8,3% ,8% 1,3% 8,4% -5,4% -8,2% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» CTN F : sinistralité Page 27 / 37
28 Figure 12 : Evolution du nombre de maladies professionnelles et du nombre de victimes sur les 10 dernières années II) Détail par tableau Tableau 15 : Dénombrement des principales maladies professionnelles (pour les années 2009 à 2013 (en italique, part représentative dans la colonne) N tableau et intitulé Indicateur Autres Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutentions manuelles de charges lourdes Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille Autres Ensemble des maladies professionnelles MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement ,3% 85,9% 87,7% 85,9% 84,9% ,9% 84,5% 86,4% 84,7% 83,8% ,5% 2,9% 2,4% 3,1% 3,4% ,8% 3,0% 2,5% 3,2% 3,5% ,6% 3,3% 3,5% 3,6% 3,3% ,0% 3,7% 4,0% 4,0% 3,7% ,0% 1,9% 1,8% 2,1% 1,8% ,2% 2,1% 2,0% 2,3% 2,0% ,7% 1,4% 1,1% 1,4% 1,3% ,9% 1,5% 1,2% 1,5% 1,4% ,8% 4,6% 3,6% 3,9% 5,2% ,1% 5,1% 3,9% 4,3% 5,6% MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» CTN F : sinistralité Page 28 / 37
29 Le tableau de maladie professionnelle n 57 (affections péri-articulaires) continue d être la principale cause de maladie professionnelle. La diminution du nombre de syndromes est principalement imputable aux TMS : c est pourquoi un focus détaillé sur les TMS est présenté plus loin dans le document. Figure 13 : Répartition des MP avec 1er règlement en 2013 suivant les principaux tableaux de MP La figure ci-dessus présente la répartition en pourcentages des maladies professionnelles de l année 2013 pour les regroupements suivants : les troubles musculo-squelettiques (TMS) des tableaux 57, 69, 79, 97 et 98, les maladies de l amiante des tableaux 30 et 30 bis, rhinite et asthmes professionnels lésions eczématiformes de mécanisme allergique les autres maladies hors tableau La Figure 15 permet de voir l évolution sur cinq ans des principales maladies professionnelles. Le nombre de cas est représenté en ordonnée, à l aide d une échelle logarithmique par laquelle 1, 10, 100, 1000, sont équidistants, ce qui permet de dilater l abscisse du côté des petits nombres, et de la contracter du côté des grands. CTN F : sinistralité Page 29 / 37