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Timestamp: 2018-12-13 09:29:41+00:00
Document Index: 253687341

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6F_7/2014 23.03.2015
6F_7/2014
2. A.____ ____,
Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale.
Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_5/2013 du 19 février 2013.
Par arrêt 6B_5/2013 du 19 février 2013, le Tribunal fédéral a rejeté dans la mesure où il était recevable, le recours de X.________ contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 20 novembre 2012. Par écritures des 4 mars 2014, 7 avril 2014 et 15 décembre 2014, X.________ demande la révision de l'arrêt précité du Tribunal fédéral. Dans ce contexte, il requiert l'octroi de l'effet suspensif, le bénéfice de l'assistance judiciaire, la suspension de la procédure et formule une demande de récusation.
La présente procédure est circonscrite à la demande de révision de l'arrêt précité 6B_5/2013. Dans la mesure où le requérant y critique les arrêts rendus par le Tribunal fédéral dans les affaires 6B_124/2013, 6B_177/2013, 6B_185/2013 et 6B_787/2013, il outrepasse, de manière irrecevable, l'objet du litige.
4.1. La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées (art. 121 let. a LTF), si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir (art. 121 let. b LTF), si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions (art. 121 let. c LTF), si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier (art. 121 let. d LTF), lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue (art. 123 al. 1 LTF), s'il existe des faits ou des moyens de preuves qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation de la personne acquittée (art. 123 al. 2 let. b LTF en rel. avec l'art. 410 al. 1 let. a CPP) ou si la décision est en contradiction flagrante avec une décision pénale rendue postérieurement sur les mêmes faits (art. 123 al. 2 let. b LTF en rel. avec l'art. 410 al. 1 let. b CPP). L'hypothèse visée à l'art. 122 LTF n'entre pas en considération, les conditions d'application de cette disposition n'étant pas réalisées in casu.
4.2. Se fondant sur l'art. 121 let. a LTF, le requérant demande la révision de l'arrêt 6B_5/2013 prétendument rendu en violation des dispositions prescrites en matière de récusation (cf. consid. 2.1 supra). Pour l'essentiel, il invoque la participation des personnes visées dans d'autres affaires le concernant, le fait que les mêmes autorités sont impliquées dans ces dossiers ainsi que la proximité des thématiques abordées. Ce faisant, il se prévaut de circonstances dont la loi exclut expressément qu'elles justifient une récusation (art. 34 al. 2 LTF). En outre, il ne décrit pas en quoi les personnes visées présentaient concrètement un cas de récusation prévu par l'art. 34 al. 1 LTF. A défaut d'établir ainsi en quoi la cause 6B_5/2013 aurait été tranchée au mépris d'un motif de récusation, la présente demande de révision se révèle mal fondée.
A l'appui de sa demande d'effet suspensif, le requérant n'explique pas, de manière contraire à son obligation de motivation (cf. art. 42 al. 2 LTF), en quoi l'exécution de l'arrêt 6B_5/2013 l'expose à un préjudice difficilement réparable. En tout état de cause, la demande d'effet suspensif se révèle sans objet, vu l'issue de la procédure.