Source: http://www.cslf.gouv.qc.ca/bibliotheque-virtuelle/publication-html/?tx_iggcpplus_pi4%5Bfile%5D=publications/pubd103/d103-iib.html
Timestamp: 2020-02-23 05:50:37+00:00
Document Index: 202605381

Matched Legal Cases: ["l'article 100", "l'article 188", "l'article 1571", "l'article 30", "l'article 37", "l'article 38", "l'article 48", "l'article 83", "l'article 95", "l'article 1", "l'article 13", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 24", "l'article 30", "l'article 32", "l'article 36", "l'article 36", "l'article 35", "l'article 28"]

ACTES DU COLLOQUE | Conseil supérieur de la langue française
« LA QUALITÉ DE LA LANGUE... APRÈS LA LOI 101 »
« L'évolution récente de la politique de la langue dans l'administration publique québécoise »
par Guy ROCHER, professeur-chercheur, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal
« La langue des lois et des règlements »
par Robert AUCLAIR, Juge à la Cour provinciale et membre du Tribunal du travail
« La situation linguistique à la Société d'énergie de la Baie James »
par Louise SANSREGRET, chef, Services linguistiques, Société d'énergie de la Baie James
Ce n'est que récemment que l'ensemble de l'Administration publique québécoise s'est posé le problème de sa responsabilité à l'endroit de la langue. On avait longtemps pris pour acquis ou on avait toléré ce qu'on peut appeler « la langue de l'Administration », c'est-à-dire un jargon particulier, à la fois par son vocabulaire et sa syntaxe. On n'imaginait pas que les gestionnaires pouvaient avoir le devoir de veiller à la qualité de la langue utilisée par eux-mêmes, par leur personnel subalterne et même par leurs supérieurs.
Récemment, de nouvelles attitudes se sont développées; l'Administration publique s'est imposée à elle-même, ou s'est vue imposer des responsabilités nouvelles concernant l'usage et la qualité de la langue. C'est là une des conséquences entraînées par la Charte de la langue française (Loi 101). Celle-ci a confié à l'Administration publique québécoise des responsabilités précises en matière de langue. Et pour faire passer ces nouvelles exigences dans les faits, une vaste opération fut entreprise, menée principalement par l'Office de la langue française, et qui a touché tous les ministères et tous les organismes définis par la Charte comme faisant partie de l'Administration publique : commissions scolaires, municipalités, services sociaux, services hospitaliers.
J'ai eu le privilège d'être associé à cette opération. En m'en inspirant, je voudrais vous faire part, dans une première partie, de quelques conclusions qui s'en dégagent, puis, dans une seconde partie, des préoccupations nouvelles qui y font suite touchant la qualité de la langue.
CONDITIONS DE SUCCÈS D'UNE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE
Au cours de l'opération dont je viens de vous parler, il s'est avéré que trois conditions étaient essentielles au succès d'une politique de la langue dans une administration publique.
1.1. La volonté politique
La première, c'est qu'il faut que la volonté politique soit clairement définie et fermement exprimée. Sans cette volonté politique, seuls quelques individus isolés à l'intérieur de l'Administration publique se préoccupent de l'usage et de la qualité de la langue. Au Québec, la volonté politique s'est exprimée récemment. Tout d'abord dans un cadre juridique : la Loi sur la langue officielle (Loi 22) en 1974 et la Charte de la langue française (Loi 101) en 1977. Puis, dans un cadre administratif : les directives des ministres concernant l'usage et la qualité de la langue dans leurs ministères et dans les organismes relevant d'eux-mêmes ou de leurs ministères. Enfin, dans un cadre idéologique et politique : d'abord, dans le Livre blanc sur la politique linguistique (avril 1977) et de nouveau dans le Livre blanc sur la politique du développement culturel (mai 1978).
Tant que cette volonté politique ne s'est pas manifestée de façon ferme et non équivoque, on n'assiste qu'à des actions hésitantes, incohérentes, parcellaires. Même lorsque la volonté politique s'est fait connaître, on rencontre encore chez certains fonctionnaires nombre de résistances à appliquer les nouvelles règles, résistances provenant soit du scepticisme, soit d'habitudes et de routines solidement ancrées, soit d'une peur presque instinctive du changement.
1.2. La concertation administrative
La volonté politique, lorsqu'elle est définie et exprimée, doit entraîner à sa suite un mouvement de concertation administrative. Celle-ci relève alors moins du niveau politique que de celui des gestionnaires, aux différents paliers d'autorité. C'est cette concertation administrative que l'on peut considérer comme le second accélérateur principal du changement linguistique, dans la suite de la volonté politique.
Avant l'existence de la loi sur la langue officielle (Loi 22), on peut dire qu'il n'y avait que bien peu de concertation administrative touchant l'usage et la qualité de la langue. La raison en est simple : on n'avait circonscrit nulle part le rôle de l'Administration publique comme agent de transformation linguistique et comme promoteur d'un français de qualité. Tout ce qu'on exigeait alors des organismes publics, c'était qu'ils s'assurent que l'ensemble des documents administratifs soit disponible au moins en français, tout en admettant l'usage de l'anglais. Aucune règle précise et générale ne présidait cependant à cette règle du bilinguisme. Dans bien des cas, les documents étaient bilingues sans qu'on puisse en justifier les raisons. Quant aux modalités du bilinguisme, elles étaient nombreuses et souvent peu élégantes.
La Loi sur la langue officielle (Loi 22) invitait l'Administration publique à participer à la politique linguistique. Mais elle ne lui imposait aucune responsabilité particulière, procédant plutôt par incitation. En conséquence, l'absence d'une politique interne au gouvernement continua à se faire sentir. Certains ministères devinrent plus attentifs que d'autres à l'usage ou à la qualité de la langue, soit par suite de l'insistance d'un ministre, soit à cause des interventions de certains fonctionnaires. Mais il n'y eut pas une véritable politique d'ensemble.
Celle-ci ne s'est formulée qu'avec la Charte de la langue française. La Loi 101 comportait pour la première fois des exigences précises à l'endroit de l'Administration publique. Elle imposait à tous les organismes de l'Administration publique de procéder à une analyse de l'usage des langues dans leurs documents, leurs communications internes, leur correspondance. De plus, la Loi 101 donnait à l'Office de la langue française une autorité particulière, celle de recevoir l'analyse linguistique faite par les ministères et organismes du gouvernement du Québec, les municipalités, les commissions scolaires, les services sociaux, les services de santé, de juger ces analyses et de négocier avec chacun de ces organismes, lorsqu'il y avait lieu, des programmes d'application de la Loi 101.
Cette innovation de la Loi 101 n'a pas été sans provoquer certains remous dans l'Administration publique. Certains gestionnaires considéraient comme une sorte d'affront que l'Administration publique du Québec puisse se voir imposer des programmes de francisation. Un grand nombre de fonctionnaires croyaient que leur organisme obéissait déjà aux exigences de la Loi 101. D'autres enfin craignaient que l'application de la Loi 101 dans leur secteur ne perturbât leur fonctionnement ou n'entraînât des coûts additionnels imprévus.
C'est précisément cette situation nouvelle créée par la Loi 101 qui a amené un mouvement de concertation administrative. Celui-ci s'est manifesté de la manière suivante :
Les organismes se sont rendu compte qu'il existait une volonté politique, que l'État avait décidé d'assumer pleinement son rôle en matière linguistique et de l'exercer dans ses propres secteurs d'activité tout autant que dans ceux de l'entreprise privée.
Les organismes de l'Administration publique prenaient conscience qu'ils avaient un rôle et une tâche irremplaçables à exercer dans l'évolution et la promotion du français au Québec.
La démarche d'analyse de la situation linguistique et la préparation d'un programme de francisation ou d'un programme de correction ont entraîné toute une série de consultations, de rencontres, individuelles et collectives.
Ces consultations et rencontres ont permis de personnaliser l'opération linguistique. Et cette personnalisation est devenue un troisième élément majeur dans la politique administrative touchant la langue.
1.3. La « personnalisation » de l'opération linguistique
C'est là une autre leçon que nous tirons de ce quia été fait à date : pour que réussisse la concertation linguistique dans un domaine comme celui de la langue et si on veut déboucher sur des actions concrètes, il faut éviter l'anonymat. Il est important de reconnaître qu'on ne traite pas seulement avec des institutions, des structures, des hiérarchies, mais avec des personnes précises, mandatées par les institutions et ayant une place spécifique dans les structures et les hiérarchies.
Citons quelques exemples de ces décisions personnalisées. Dans les ministères et organismes gouvernementaux, il existe maintenant un comité de francisation dont on peut identifier les membres. C'est ce comité de francisation quia eu la responsabilité de la préparation du rapport sur l'usage des langues dans le ministère ou l'organisme concerné, rapport qui devait être remis au plus tard le 31 décembre dernier à l'Office de langue française. De plus, au sein de ce comité, une personne était désignée par le ministre responsable de l'application de la Loi; elle devenait une sorte d'interlocuteur privilégié pour l'Office de la langue française, en plus du président du comité. À diverses reprises, des rencontres ont eu lieu entre ces comités et des représentants de l'Office de la langue française, à l'occasion en présence du sous-ministre ou du président de l'organisme. Et tous les représentants de ces comités de francisation ont eu l'occasion de se rencontrer, à l'occasion d'une réunion organisée par l'Office de la langue française et à laquelle assistait le ministre responsable de l'application de la Charte.
En conclusion de cette première partie, on peut dire que c'est grâce à la convergence de ces trois conditions : volonté politique, concertation administrative, personnalisation des rapports, que l'opération a connu un remarquable succès. Au 31 décembre 1978, la presque totalité des analyses de la situation linguistique avait été remise à l'Office de la langue française par les quelque 3000 organismes concernés. Et déjà, de remarquables changements s'étaient produits, ou étaient largement amorcés.
D'une manière générale ces comités, qu'il s'agisse des ministères ou des organismes publics ou parapublics, avaient comme première fonction d'éliminer le bilinguisme et d'instaurer des pratiques administratives cohérentes avec la définition d'un Québec dont le français est la seule langue officielle. Dans le cas des commissions scolaires, municipalités, services sociaux et services de santé, l'intention du législateur était de réduire la part du bilinguisme dans les régions majoritairement francophones et d'assurer une présence accrue du français dans les régions majoritairement anglophones. Il fallait donc faire passer dans les faits une politique clairement établie par la Charte de la langue française : à savoir que le Québec est un pays dont le français est la seule langue officielle. En ce qui concerne l'Administration publique, cela signifie que le français est la langue du gouvernement dans ses communications internes et dans ses rapports avec d'autres gouvernements, avec des institutions, des personnes morales et le public en général. Ce n'est que dans la mesure où des personnes physiques ne peuvent comprendre le français, ou encore dans la mesure où la sécurité et la santé de citoyens sont en cause, que les organismes publics et parapublics peuvent recourir à une autre langue que le français.
2.0. AMÉLIORER LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE
Voilà pour ce qui touche à ce que j'appellerais l'intention proprement politique de la Loi 101, c'est-à-dire la francisation du Québec. Mais cette même Loi avait aussi des intentions linguistiques : elle exprime en plusieurs endroits la préoccupation du législateur pour la qualité de la langue utilisée. Ainsi, l'article 100 dit que l'Office de la langue française « est institué pour définir et conduire la politique québécoise en matière de recherche linguistique et de terminologie ». Et l'article 188 fait au Conseil de la langue française l'obligation de « surveiller l'évolution de la situation linguistique au Québec quant au statut de la langue française et à sa qualité ».
Cette préoccupation pour la qualité de la langue s'affirme et s'affirmera de plus en plus dans l'action de l'Office, du Conseil, ainsi que des comités de francisation formés dans l'Administration publique.
2.1. Quelques exemples
Donnons quelques exemples concrets de cette nouvelle orientation. On peut ici énumérer un certain nombre d'actions ponctuelles marquantes, des sortes de mise en place de divers chantiers terminologiques. Ainsi, dans certains ministères, dans certaines grandes commissions scolaires, des commissions de terminologie sont formées pour assurer une plus grande qualité à la langue écrite : correction et précision des termes, corrections syntaxiques, etc. On s'est engagé dans la révision linguistique autant qu'administrative de certains formulaires s'adressant au public québécois. Ailleurs, on a entrepris une révision et une correction du catalogue des fournitures de bureau en usage dans tous les ministères du gouvernement du Québec. On a de même revisé les normes administratives relatives à la signalisation routière. On a revisé les lettres types adressées au public par la Commission de la fonction publique. On s'est engagé dans la normalisation de la terminologie relative au marché public, de même que la normalisation des règles d'écriture pour la formulation des raisons sociales.
Avec le ministère de l'Éducation, on a élaboré un projet d'entente sur la révision du matériel didactique et des textes d'examen scolaire. Des stages en France ont été organisés à l'intention des professeurs de l'enseignement professionnel et un encadrement des stagiaires à leur retour a été mis en place, pour favoriser l'implantation de la terminologie technique appropriée : il y a eu jusqu'à maintenant 1500 participants à ces stages.
Enfin, d'une manière plus générale, plusieurs comités de francisation dans l'Administration publique se sont engagés dans une certaine forme d'animation auprès du personnel de secrétariat, du personnel professionnel et des cadres en vue de l'amélioration de la langue écrite dans l'administration publique.
2.2. Évolution du rôle des agents de changement
Comme on peut le voir, la préoccupation linguistique dans l'Administration publique est en train de se déplacer. À l'origine, elle portait surtout sur l'institutionnalisation de la langue française comme seule langue officielle du Québec; elle touche maintenant de plus en plus à la qualité de la langue. Chez nous, comme dans bien d'autres pays, on n'a pas encore vu l'Assemblée nationale légiférer sur la syntaxe et la grammaire. On pourrait d'ailleurs se demander ce qui sortirait d'un tel débat parlementaire! Mais en pratique, les comités de francisation, dans les organismes publics et parapublics, se sont préoccupés et vont se préoccuper de plus en plus de la qualité de la langue utilisée dans l'Administration publique. Un des indices de cette évolution, c'est que l'opération menée au cours des derniers mois entraîne un changement dans les rôles des comités de francisation, de l'Office de la langue française et du Conseil de la langue française.
La concertation a permis une diminution de la dépendance des organismes à l'endroit de l'Office de la langue française. La création des comités de la langue et surtout des commissions de terminologie a en quelque sorte décentralisé à l'intérieur de l'Administration publique la responsabilité d'appliquer la Loi 101 et de veiller à la qualité de la langue française. On voit maintenant des ministères retenir les services de linguistes, de terminologues, de correcteurs, afin d'assurer dans chacun de leurs écrits une meilleure qualité de la langue. D'autres ministères et organismes songent à une meilleure centralisation du personnel à vocation linguistique à l'intérieur de leurs effectifs.
En outre, on voit se décloisonner les interventions portant sur la langue entre le milieu de l'entreprise, le monde de l'enseignement, les ordres professionnels et les organismes de l'Administration publique : on s'engage de plus en plus dans la formation de comités mixtes, afin que tous les milieux puissent profiter en même temps des travaux des comités et des linguistes.
Dans cette nouvelle voie, le rôle de l'Office de la langue française en devient plutôt un soit d'animateur, soit de conseiller. À certains moments et selon les situations, on invitera l'Office à guider les travaux en cours, ou encore à donner des avis professionnels touchant les travaux terminologiques en cours.
Il en résulte que l'Office de la langue française s'engage progressivement dans un travail à long terme de francisation de l'Administration publique : animation des comités internes de terminologie, ainsi que des comités mixtes; conseils d'experts auprès de ces comités de terminologie; accélération des travaux de terminologie de tronc commun; normalisation des terminologies; identification des irrégularités linguistiques dans les communications de l'État avec ses citoyens.
De son côté, le Conseil de la langue française a consacré une importante partie de ses énergies, au cours de sa première année d'existence, à conseiller le ministre sur les projets de règlements qu'il lui soumettait. C'était là un travail important, difficile et délicat, qu'il a accompli avec soin. Il a maintenant mis en train d'importantes actions qui vont toucher à la langue française elle-même, son statut au Québec, ses faiblesses et ses richesses. La collaboration active et constante entre l'Office et le Conseil va devenir encore plus nécessaire que jamais, sur tous les chantiers, notamment celui de l'amélioration de la langue française dans l'Administration publique.
Nous entrons donc dans une seconde phase, celle où l'Administration publique sera de plus en plus engagée, d'une manière décentralisée, dans l'amélioration de la langue dans l'ensemble de ses communications écrites. On le devine facilement, il s'agit là d'un travail à longue portée. Il s'agit aussi d'un travail difficile, délicat, requérant un personnel spécialisé, autant à l'Office de la langue française et au Conseil que dans les organismes et les ministères du gouvernement.
Enfin, on doit déjà envisager une troisième phase, qui n'est encore qu'à peine amorcée, et qui portera sur l'amélioration des communications verbales dans l'Administration publique. Il y a là un vaste champ de travail, où il y aura beaucoup à faire et où les résistances individuelles et collectives ne seront sans doute pas moins nombreuses ni moins solides.
3.0. CONCLUSION
Je conclurai en disant qu'une action irréversible a été engagée il y a déjà quelques années, tout d'abord sous l'empire de la Loi 22 et maintenant sous l'autorité de la Charte de la langue française. Dans certains secteurs tels que ceux des ministères des Affaires sociales, des Transports, de l'Éducation, des Ressources naturelles, des changements manifestes se sont produits depuis quelques années. Une préoccupation constante s'est affirmée pour la qualité de la langue. L'élan étant donné, on peut maintenant s'attendre à des transformations identiques dans d'autres secteurs.
Enfin, il est frappant de constater que l'État du Québec manifeste maintenant un souci aigu et une volonté manifeste de diffuser un français de qualité. Un nombre croissant de fonctionnaires sont sensibles au fait que la langue utilisée dans les communications du gouvernement et de ses organismes publics et parapublics n'a pas été toujours à la hauteur de ce que l'on pourrait attendre d'un État. Cet État du Québec étant maintenant défini comme de langue française, on comprend de plus en plus chez les fonctionnaires qu'il n'est plus possible de tolérer une langue incorrecte et boîteuse.
Il reste encore beaucoup à faire pour corriger un vocabulaire et une syntaxe souvent fautifs, inélégants, parfois même imprécis jusqu'à la confusion. Il faudra aussi entreprendre une campagne de redressement de la langue parlée des fonctionnaires. Mais ce qui est encourageant, c'est que l'élan est donné, de bonnes volontés se sont manifestées dans presque tous les milieux et les principales résistances sont maintenant dissoutes. Si le succès couronne finalement une telle entreprise, ce sera pour les sociologues de l'avenir un beau cas à étudier de changement préparé, planifié, mené à bonne fin, à l'intérieur d'une vaste Administration publique, grâce à l'active collaboration et à la concertation de plusieurs centaines de fonctionnaires à tous les niveaux de la hiérarchie.
0.0. AVANT-PROPOS
Après avoir rédigé l'exposé que je présente aujourd'hui, j'ai relu la conférence que j'avais donnée au Colloque international de terminologie en 1974 et que j'avais intitulée : « La normalisation linguistique par voie de lois et règlements : témoignages et essais d'évaluation. »
J'ai alors regretté un instant d'avoir consacré plusieurs heures à préparer le présent texte. N'aurais-je pas dû plutôt me contenter de reprendre, paresseusement, mot pour mot, plusieurs passages de ma conférence de 1974?
En effet, la critique que je faisais de nos lois en 1974 est encore justifiée en 1979. Malgré les perspectives encourageantes et tant attendues qu'ouvrent les travaux et actions de Daniel Jacoby, sous-ministre aux affaires législatives, Michel Sparer et Wallace Schwab, chargés de recherche sur la rédaction des lois au Conseil de la langue française, force m'est de constater que la masse des lois existantes a été rédigée en bonne partie avant que leurs efforts ne commencent à produire des résultats. Par ailleurs, la dynamique d'amélioration entraînée par l'action directe et par les travaux de ces messieurs est très récente et n'a donc pas encore généralisé les progrès attendus. On rédige mieux depuis 1976, mais pas partout : Il s'en faut.
La suggestion que je faisais en 1974 pour corriger la situation semble restée lettre morte, malgré les tentatives qui ont été faites pour qu'elle devienne réalité. Pourtant, plus que jamais je crois à la justesse de ma suggestion d'alors.
De toute façon, voici ce que je continue d'en penser en 1979.
Monsieur Louis-Paul Béguin a écrit dans Le Devoir du 26 septembre 1978 les quelques lignes qui suivent sur les colloques de la langue française au Québec :
« Dans les colloques, on décide des grandes questions, et l'on cogite sur la norme, le français technique, le français universel.
Pendant, que ces gens, ces participants, discutent sur une haute sphère du français moderne, dans les rues avoisinantes de Montréal ou de Québec, et à Ottawa, voici ce que des représentants du peuple, des publicitaires, des rédacteurs et des animateurs (de même que des commentateurs) disent à la population qui écoute et s'inspire de ces tournures sans discerner le bon grain de l'ivraie »
et il cite quelques exemples de fautes courantes ici. Il continue en écrivant :
« Pendant ce temps-là, on discute sur le sexe des anges ».
Je vous informe tout de suite que je n'en resterai pas au sexe des anges et que j'ai l'intention de traiter de questions très pratiques, prosaïques peut-être aux yeux de certains.
Même si la matinée est consacrée à la langue de l'Administration, j'entends limiter mon exposé à la langue des lois et des règlements et oublier la masse des autres textes qui émanent du Gouvernement et de ses organismes.
Le texte législatif constitue la manifestation par excellence de la volonté de l'État. Il a donc une importance capitale. Comme l'écrivait un traducteur dans la Fonction publique du Québec, monsieur Antoni Dandonneau, dans Le Devoir du 13 janvier 1979, « l'autorité juridique du texte législatif se double presque forcément d'une « autorité linguistique », puisque la loi nomme ce qu'elle définit et crée un lien étroit entre le concept et le terme par lequel elle le désigne; ensuite, la prééminence même du texte législatif lui confère, bien au-delà des situations proprement juridiques, un rôle déterminant dans l'acquisition de la langue, aussi bien en milieu d'enseignement qu'en milieu de travail ».
De la qualité linguistique de la loi et du règlement dépend dans une grande mesure la qualité de la langue de l'Administration.
Il m'est arrivé tant de fois, à l'occasion de l'examen de textes administratifs préparés par des fonctionnaires, d'entendre la réflexion suivante : « C'est le mot qui est dans la loi  on s'est inspiré de tel article du règlement  notre formulaire reproduit celui qui a paru à la Gazette officielle », que je suis presque obsédé aujourd'hui par la langue des lois et des règlements.
Je pourrais ajouter que les nombreuses discussions que j'ai eues avec des juristes à l'occasion de la préparation de projets de lois ou de règlements m'ont convaincu que la question de la qualité de la langue de l'État se pose pour vrai au moment de la rédaction des lois d'abord et des règlements ensuite. Même si les légistes font des efforts, il reste que la qualité linguistique de leur produit laisse à désirer.
2.0. QUALITÉ DE LA LANGUE
Dans une circulaire du 31 juillet 1974 émanant du Secrétariat général du Gouvernement français et intitulée « Élaboration des projets de lois et des textes publiés au Journal officiel », on lit la phrase suivante :
« La rédaction d'un projet doit être claire, sobre et grammaticalement correcte. Les mots empruntés au langage juridique ou à la langue technique seront pris dans leur sens précis. »
Ce court texte indique bien que la qualité de la langue des lois et des règlements suppose, au départ, l'emploi du terme juste et précis. C'est là quelque chose d'élémentaire et d'essentiel; c'est une condition préalable, pour ne pas dire un « prérequis » (prerequisite).
Or, il y a dans nos lois un problème de vocabulaire, pas uniquement du vocabulaire dit technique, mais aussi du vocabulaire juridique et même du vocabulaire courant.
Les quelques exemples que je vais vous donner plus loin vous convaincront, je crois, que c'est là que le bât blesse, et que, dans l'ordre de l'exécution, c'est au vocabulaire qu'il faut s'attaquer d'abord.
Toutefois, la qualité de la langue ne se limite pas au vocabulaire, c'est évident. Il ne faudrait pas prendre mon insistance sur le vocabulaire pour un oubli des autres exigences de la langue, soit : le respect de la syntaxe et des règles de grammaire, l'emploi d'expressions correctes et de tournures idiomatiques françaises. L'absence de ces qualités déparera toujours une loi, même bien structurée.
La citation précédente précise que la rédaction d'un projet de loi doit être claire et sobre. Pour atteindre cet objectif, il faut surveiller entre autres la longueur des phrases.
On a beau avoir un style lourd et gauche, on court la chance d'être clair avec une phrase courte et on risque de tomber dans l'obscurité ou l'équivoque avec une phrase longue, à fortiori avec une phrase kilométrique. On trouvera d'intéressants développements à ce sujet dans l'ouvrage de Michel Sparer et Wallace Schwab sur la rédaction des lois, que doit publier incessamment le Conseil de la langue française.
Jules Renard a déjà écrit que la clarté est la politesse de l'homme de lettres; je me permets d'ajouter : et du rédacteur de lois.
Pourtant, l'un des défauts caractéristiques contre lequel le législateur ale plus de mal à se défendre est de chercher à tout dire dans une seule phrase, au lieu de recourir à plusieurs phrases, séparées par des points. Même si la longue phrase est rédigée correctement, même si l'on ne risque pas de faire à son propos des erreurs d'interprétation, elle impose au lecteur un effort abusif : voilà qui est contraire à l'élémentaire politesse!
J'ai déjà lu ou entendu quelque part (on pourra me corriger si je fais erreur) que le vieux Clémenceau aurait donné l'avis suivant à un jeune qui lui demandait conseil sur l'art d'écrire. Clémenceau aurait dit à peu près ce qui suit : vous pouvez placer un sujet, un verbe et un complément dans une phrase. Si vous voulez ajouter un deuxième complément, vous me demanderez la permission.
À ce compte, l'État devrait interdire les phrases de plus d'une ligne, sauf à vous, les experts de la langue, qui pourriez vous étendre sur trois lignes.
C'est simplifier un peu trop les choses, me direz-vous, que de prétendre que le choix d'un vocabulaire juste et la rédaction de phrases courtes suffiraient à assurer la qualité de la langue juridique. D'accord. Je puis cependant répondre que si tous les textes législatifs et réglementaires avaient déjà ces deux qualités, ce serait formidable. Je ne serais pas ici pour vous parler ce matin.
Si on demandait à l'ordinateur de produire toutes les phrases de dix lignes et plus qu'on trouve dans les lois et les règlements qui datent de trois ans et moins, vous seriez surpris de la longueur de la feuille qui vous tomberait dans les mains.
M. Sparer a fait compter par l'ordinateur les mots, les phrases et les articles des 393 lois du Québec après leur refonte récente. Ce comptage nous donne en moyenne 50,4 mots par phrase. Ceci n'étant qu'une moyenne et compte tenu du fait que beaucoup de phrases sont nécessairement très courtes, on imagine aisément le nombre de phrases très longues qu'on trouve dans nos lois actuelles.
Quant au vocabulaire, aux expressions et tournures fautives, je me propose de vous donner des exemples, j'oserais dire percutants, pour vous convaincre que nos lois sont déficientes à ce point de vue.
3.0. EXAMEN DE QUELQUES TEXTES
Je me limite à vous parler de quelques textes dont j'ai eu à prendre connaissance dans l'exercice de mes fonctions en qualité de fonctionnaire ou parfois en qualité de citoyen tout simplement.
Je n'ai pas fait la chasse aux textes les plus mauvais au point de vue linguistique. Au contraire, dans le présent exposé, je m'en tiens à quelques textes qui remontent tout au plus à 1976. Je ne vous parlerai donc pas de l'article 1571a du Code civil modifié en 1890 qui prévoit, dans le cas de la vente d'une créance ou d'un droit d'action, que le créancier peut faire signifier l'acte de vente en faisant publier un avis dans un « papier-nouvelles », appelé dans la version anglaise « newspaper ».
La première loi dont je veux vous parler est la nouvelle Loi sur la fonction publique qui a été adoptée en 1978.
3.1. Loi sur la fonction publique
Je constate que les légistes ont fait à cette occasion un réel effort de rédaction. Cependant, on trouve dans cette loi des expressions qui surprennent et qui, il faut le dire, détonnent.
Au début de la loi il y a un chapitre I et un article I, plutôt qu'un chapitre premier et un article premier, comme c'est le cas dans la Charte de la langue française et dans quelques autres lois. Dans les Lois refondues du Québec qui viennent d'entrer en vigueur le ter septembre 1979, toutes les lois ont, suivant le cas, un titre, un chapitre ou un article I. Pourquoi écarter l'usage français et renoncer à l'emploi du mot « premier »? J'ai ouï-dire que c'était pour économiser l'espace. J'espère qu'on n'en viendra pas à devoir dire qu'hier c'était le 1 octobre et non le premier.
L'article 29 prévoit que la Commission de la fonction publique entend et décide d'un recours exercé par un fonctionnaire. Comment peut-on utiliser un verbe transitif direct et un verbe transitif indirect avec un même complément? Dans le présent cas, on devrait d'ailleurs lire : « décider un recours » plutôt que « décider d'un recours ».
À l'article 30 qui suit et à plusieurs autres, il est question de l'observance de la loi. Est-ce là une réminiscence de l'observance de nos pratiques religieuses d'autrefois?
À l'article 37, on lit qu' « une décision de la Commission qui termine une affaire est finale et sans appel ». On n'économise pas les mots!
À l'article 38, la Commission peut révoquer une décision pour « cause », à l'imitation de l'anglais « for cause ».
À l'article 48, il est question de « documents certifiés par le président ». Par ailleurs, aux articles 16 et 126 de la même loi, ils sont bien certifiés conformes.
À l'article 83, on lit « après que l'office ait procédé ». La locution « après que » se construit avec l'indicatif ou le conditionnel, au choix. Pourtant, on a utilisé le subjonctif!
Un peu plus loin, à l'article 95, le législateur précise que la reconnaissance d'un syndicat dans la fonction publique peut se faire par un comité conjoint, à l'imitation de l'anglais « joint committee ».
L'article 96 débute ainsi : « La destitution, la suspension ou l'imposition d'une sanction disciplinaire à un fonctionnaire... ». La phrase est construite avec la seule préposition « à » alors qu'il s'agit de la destitution ou de la suspension d'un fonctionnaire et de l'imposition d'une sanction à un fonctionnaire.
L'article 120 permet à un employé qui fait partie du cabinet d'un ministre d'être muté dans le ministère dans lequel il oeuvrait. Comme l'indiquent les dictionnaires, le mot « oeuvrer » est, selon le Larousse, un terme littéraire et, selon le Robert, un mot noble utilisé dans les discours des hommes politiques. Ce n'est donc pas un terme neutre quia sa place dans un texte législatif.
D'ailleurs, faut-il vraiment croire que les fonctionnaires oeuvrent et qu'ils ne se contentent pas tout simplement de travailler?
Enfin, à cinq articles différents de cette Loi, il est question de publication dans la Gazette officielle plutôt que de publication à la Gazette officielle. C'est pourtant cette dernière expression utilisée dans l'univers francophone, que l'on rencontre dans la Charte de la langue française, dans le Code du travail et dans quelques autres lois.
Ces quelques exemples d'incorrections tirés d'une loi récente qui régit tous les fonctionnaires, font voir qu'il y a quelque chose qui ne va pas au niveau de la rédaction des lois.
Aussi ne faudra-t-il pas se surprendre de retrouver à l'avenir ces expressions dans les règlements, circulaires ou avis de la Commission de la fonction publique, dans les conventions collectives ou même dans les arrêts des tribunaux concernant ces décisions.
Règlement de la Commission de la fonction publique concernant les conditions de travail des avocats et des notaires
Ce règlement a été approuvé par le Conseil du trésor le 8 février 1977 et a été publié à la Gazette officielle du ter juin 1977. Il a donc été adopté à la suite de discussions, pour ne pas dire de négociations, entre le Gouvernement, représenté par des avocats et des experts en relations industrielles, et des dirigeants du Syndicat des avocats et des notaires de la fonction publique. Ce règlement étant l'oeuvre de juristes, il est donc intéressant, au point de vue linguistique, de voir comment tous ces gens ont couché par écrit leurs conditions de travail.
Ce règlement est divisé en sections qui sont appelées improprement articles; la version anglaise utilise avec justesse le mot « section ». Plusieurs articles, au sens juste du terme, sont très longs. Ainsi, les articles 24.01.02, 24.02.03 et 24.03.01 renferment des phrases de douze lignes, mais passons.
À l'article 1.01 (d), on peut lire qu'un employé permanent est celui qui a complété comme période de probation la période d'emploi continu... (who has completed a probationary period). Un tel employé peut faire partie d'un comité conjoint (joint committee) en vertu de l'article 13.01.
L'article 12.01 définit les fonctions du délégué syndical « à l'intérieur du champ d'action dans lequel il opère ». Au Québec, tout le monde aime bien « opérer ».
À l'article 14.04 b) qui concerne le règlement des griefs, on peut lire la phrase suivante : « Copie de sa décision sera remise au comité des griefs » qui est le pendant exact de la version anglaise : « Copy of his decision shall be sent to the Grievance Committee ».
En matière d'arbitrage, l'article 14.11 précise que les délais sont calculés en jours de calendrier (calendar days). En vertu de l'article 15.05, l'arbitre entend le grief au mérite (the grievance on the merits).
On rencontre à plusieurs reprises dans le règlement l'expression « l'employé concerné » (the employee concerned). Le substantif « intéressé » semble inconnu des rédacteurs.
La description des conditions de travail aux articles 17 à 20 nous amène la semaine régulière (regular week), une rémunération au taux horaire régulier (regularrate) et du travail en temps supplémentaire (overtime) pour lequel l'employé est payé à la fin de l'année fiscale (fiscal year). L'employé doit d'ailleurs compléter (complete) une formule pour ses vacances après les avoir cédulées (scheduled) et il jouit également de congés sociaux (social holidays).
Au moment de l'entrée en vigueur du règlement, les employés reçoivent des montants de rétroactivité, (il s'agit d'un rappel de salaire), et ils ont droit à un avancement de classe, s'ils y sont déclarés éligibles... sans élection! Certains de ces employés bénéficient d'une assurance-vie subordonnément (sic) à ce qui est prévu à l'article 24.02.03.
Il y a une réglementation particulière à l'article 30.01 pour le paiement des frais de voyage et d'assignation (assignment). Si l'employé déménage, le gouvernement paie les frais d'entreposage de ses meubles meublants et de ceux de ses dépendants (dependants). On le dédommage pour l'achat de draperies (il doit s'agir de tentures) à moins qu'il ne soit affecté à un lieu où des facilités complètes sont mises à sa disposition (article 32.07). Vive les facilités!
En vertu de l'article 32.15, lorsque le déménagement d'un employé marié est retardé, l'employeur assume les frais de transport de ce dernier pour visiter sa famille qui ne serait pas relocalisée (relocated);
En vertu de l'article 36.05, si l'employé ne se rapporte pas au travail (reports to work), il est sujet à des mesures disciplinaires. Il en est de même, en vertu de l'article 36.08, s'il obtient un congé sans traitement sous de fausses représentations (false pretences).
Heureusement, l'article 35.01 précise que la langue de travail des avocats et des notaires est le français, au moins pour les communications internes.
Ce règlement, expiré le 30 juin dernier, est en négociation. Puis-je espérer que les juristes et le gouvernement vont faire l'effort nécessaire pour le rédiger correctement? J'en doute, à moins que l'Office ne prenne ses responsabilités dès cet après-midi.
On peut supposer que ce mauvais exemple des juristes a inspiré le gouvernement lorsqu'il a adopté un règlement concernant les conditions de travail des cadres supérieurs et de leurs adjoints.
Ce règlement, approuvé par le Conseil du trésor le 27 mars 1979 (C.T. 118108), est rédigé à peu près dans le même style que le règlement applicable aux avocats et aux notaires.
Les cadres se joignent donc aux juristes pour semer l'ivraie dans la description des conditions de travail. Faut-il s'étonner que les conventions collectives auxquelles l'État est partie soient du même acabit?
C'est un cas de pollution par en haut.
Avant de quitter le champ des conditions de travail, je signale un petit texte cocasse. Le 15 décembre 1976, le gouvernement a adopté un règlement « concernant la fermeture, pour cause de température ou autres, des bureaux et autres lieux de travail du gouvernement ».
Il ne faut pas croire que le gouvernement entend fermer les bureaux lorsqu'il fait très chaud ou très froid. Non, il veut plutôt prévoir les cas d'intempéries, surtout en hiver, mais ce n'est pas ce qu'il a écrit.
3.3. Règlement sur le transport des écoliers
Ce règlement, adopté par l'arrêté en conseil n° 2635-77, a paru à la Gazette officielle le 17 août 1977.
En tant que parent dont les enfants ont eu à voyager dans des autobus scolaires, appelés maintenant autobus d'écoliers, j'ai dû à un certain moment m'informer de la réglementation relative au transport des écoliers.
J'ai découvert un arrêté en conseil du 10 août 1977 par lequel le conseil des ministres a décidé qu'il y avait lieu de modifier certaines « dispositions relatives à l'opération d'autobus d'écoliers ».
Dans le texte du règlement proprement dit, il est question constamment des coûts d'opération, des frais d'opération, du nombre de jours d'opération et du rendement d'opération. Voilà! Opere, operamus, operatis, operant.
On détermine aussi la clientèle éligible au service d'autobus, toujours sans élection. Une commission scolaire  il s'agit en fait d'un conseil et nullement d'une commission  reçoit des subventions pour défrayer les coûts de transport (to defray the cost of). Elle doit cependant, pour déterminer la rémunération d'un conducteur, tenir compte des bénéfices marginaux (fringe benefits) et avantages sociaux; pourtant cette dernière expression est l'équivalent de l'expression anglaise.
Tout commentaire est superflu.
3.4. Rapport d'infraction au Code de la route
Le citoyen qui commet une infraction au Code de la route a le double malheur de recevoir un rapport d'infraction qui lui coûte quelques dollars et qui massacre la langue française.
Le 27 avril 1977, le gouvernement a adopté un arrêté pour approuver un modèle de rapport d'infraction au Code de la route. Il l'a fait « sous l'autorité de l'article 28 a de la Loi des poursuites sommaires » (under the authority of).
L'examen du modèle de rapport d'infraction publié à la Gazette officielle du 8 juin 1977 nous révèle des choses au moins surprenantes, pour ne pas dire plus. Il y a un endroit où l'agent de police doit indiquer la date d'émission de l'infraction, en anglais « issued ». Dans la section qui concerne les renseignements sur le propriétaire du véhicule, on peut lire « N° permis/ permit N° » et un peu plus bas « État de route/Road condition ». On fait sauter les articles « du » et « la » afin de faire de l'espace pour l'anglais.
De plus, l'agent de police doit indiquer la « température/weather> au moment de l'infraction. Est-ce à dire que l'agent de police francophone inscrira une mention différente de celle de l'agent anglophone?
Enfin, le citoyen apprend qu'il a 48 heures pour se présenter avec ce billet (this ticket) à un officier du Ministère (an officer), à défaut de quoi il sera passible de procédures prévues pour ces infractions (will be liable to judicial proceedings).
Enfin, c'est un constable qui signe le rapport d'infraction. On se croirait en Angleterre.
Franchement, c'est à se demander si un tel formulaire a été préparé par un francophone ou s'il n'a pas été plutôt traduit de l'anglais par un traducteur improvisé.
3.5. Lois et règlements des autres ministères et organismes
Je pourrais vous parler longuement des lois et des règlements préparés par d'autres ministères ou différents organismes du Gouvernement, y compris le gros ministère de l'Éducation et aussi le ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre où j'ai travaillé, sinon oeuvré.
Si je le faisais, cela ne servirait qu'à prouver que la situation est la même partout et à allonger la liste des incongruités. Cependant, je tiens à appeler à la barre les règlements préparés par l'Office de la langue française.
Personne n'osera prétendre que l'Office ne fait pas du bon travail pour améliorer la qualité de la langue. Pour ma part, j'ai utilisé plus souvent qu'à mon tour les services de l'Office et j'apprécie grandement l'aide qu'il m'a fournie.
Pourtant, je dois dire qu'il m'est arrivé à plusieurs reprises de protester, avec un succès relatif, contre des projets de règlements et aussi des règlements de l'Office qui ont été publiés à la Gazette officielle depuis 1976 et même en 1979. Les règlements de l'Office contre lesquels j'ai protesté ont à peu près la même valeur au point de vue linguistique que ceux dont je viens de vous parler dans le présent exposé. Je serais d'ailleurs un peu mal à l'aise de citer les fautes relevées.
Je n'accepte pas un pareil comportement et je crie au scandale, mais je n'appelle pas pour autant les foudres du Saint-Office sur l'Office. Cependant je crie : Réveillez-vous!
4.0. RÉFLEXIONS
Le bref examen que je viens de faire de quelques textes de lois et de règlements vous donne une idée des termes, expressions et tournures fautives qui peuvent empoisonner notre législation.
Même si certains textes de lois sont moins mauvais que d'autres ou, si l'on préfère, meilleurs que d'autres, même si les nouvelles lois sont mieux rédigées que les anciennes, il reste que les commentaires que j'ai faits valent pour l'ensemble. Si j'ai mentionné que la qualité des règlements de l'Office était semblable à celle des autres règlements, c'est pour bien faire saisir l'étendue du mal puisque l'Office, le gardien de la langue, est lui-même atteint, au moins dans son service juridique, alias contentieux.
Ce sont des juristes qui rédigent les lois et les règlements. Ces gens ne sont pas indifférents à la qualité de la langue, ils s'efforcent d'écrire le mieux possible, mais ils ne peuvent faire de miracle. Ils tiennent pour justes certains termes techniques ou scientifiques que proposent les ingénieurs, ils utilisent des mots avec un sens que ne connaissent pas les dictionnaires et des expressions qui sont fautives, sans avoir le moindre doute à leur sujet. Les juristes ne sont ni pires ni meilleurs que d'autres. Ils sont à l'image des Québécois en matière de langue.
Après 1760, les Québécois ont été longtemps isolés de la France, coupés du monde francophone et ils se sont alimentés à des sources britanniques et américaines. Ils ont donc dû traduire. Nous sommes littéralement des consommateurs de textes traduits.
Comme l'écrivait M. Pierre Cardinal, professeur à l'Université d'Ottawa, dans la revue Meta de juin 1978, il exite au Canada deux... communautés linguistiques officielles, dont l'une, anglophone, est essentiellement la société traduite et l'autre, la francophone, la société traduisante.
Les chiffres suivants, cités dans Le Devoir du 4 novembre 1978, par M. Pierre Marchand, du service de rédaction de la Banque canadienne nationale, confirment bien cette situation. Il y a au Québec 16,6 traducteurs pour 100 000 habitants, 5,8 au Canada (Québec compris), 2,9 en République fédérale allemande, 1,9 en France et au Japon et 0,5 aux États-Unis. La petite Finlande, occupée plusieurs fois par ses voisins et entourée de grands ensembles linguistiques, n'a que quatre traducteurs pour 100 000 habitants; elle est donc huit fois moins dépendante de la traduction que nous. Celà doit nous faire réfléchir!
Les Québécois vivent donc de traductions. Cette situation existe dans tous les domaines d'activité, y compris celui de la langue juridique.
Je fais mienne cette affirmation de M. Antoni Dandonneau dans un article précité du Devoir, au sujet de la langue juridique, et je cite : « ... les rédacteurs se sont tournés vers des textes anglais, se sont imprégnés du style législatif anglais, ont fait leur récolte de termes et d'idiotismes anglais, puis se sont mis à « traduire », c'est-à-dire à écrire des lois anglaises avec des mots dont la plupart se trouvaient dans les dictionnaires français, d'où, par exemple, la Loi des compagnies et la Loi des cités et villes ».
Le fait pour les Québécois de vivre dans un bain de traduction les entraîne à s'exprimer fréquemment en fonction de la langue qu'ils traduisent, l'anglais leur servant de modèle, de maître à parler et cela, évidemment, sans qu'ils en soient conscients.
C'est cette inconscience qui est grave et qui explique la résistance qu'opposent aux linguistes les professions libérales, littéraires et scientifiques (les professionnels, pour parler comme les jeunes Québécois instruits, ce qui exclut les vieux paysans qui disent correctement hommes de profession). Ces gens instruits sont convaincus, au départ, de bien connaître leur langue et ils ne se sentent pas pires que les Français qui se gargarisent d'américanismes. Ils vivent donc dans un état de béatitude.
J'ai vécu personnellement dans cet état pendant des années, mais un jour j'ai eu mon chemin de Damas et j'ai constaté que les projets de conventions collectives que je préparais, et dont j'étais fier au point de vue linguistique, étaient loin d'être de si beaux enfants que je l'avais cru jusque-là.
À compter du moment où quelqu'un fait cette constatation, il a la curiosité de s'interroger et il trouve normal de vérifier au besoin, comment les autres francophones du monde s'expriment dans tel ou tel cas.
Lorsqu'on fait cet effort de recherche, on s'aperçoit que bien des réalités, dites américaines et paraît-il intraduisibles, sont aussi européennes et qu'il y a une façon de les rendre en français, différente de celle de l'américain. Alors, au lieu de toujours s'enquérir de ce qui s'écrit ou se dit à New York ou à Toronto, on a au moins la curiosité de vérifier si par hasard il n'y a pas de textes pertinents en provenance de Genève, Bruxelles ou Paris.
5.0. SOLUTION
Il faut savoir que les projets de lois sont élaborés de façon générale dans chaque ministère et qu'ils sont ensuite soumis au Comité de législation du Gouvernement. Le travail de préparation au ministère a donc une importance capitale parce que c'est là que se fait la recherche à l'origine du projet de loi. C'est également là que les avant-projets de loi prennent forme et qu'enfin un projet de loi est considéré comme suffisamment achevé pour être envoyé au Comité de législation.
À ce stade, il est essentiel que le souci de la langue coexiste avec le souci du droit. Les juristes cherchent avec raison à rédiger un texte qui s'harmonise avec la législation existante et qui tienne compte de la jurisprudence afin d'être à l'épreuve des contestations devant les tribunaux. Il ne peut être question de reléguer au second rang le souci de la sécurité juridique.
Par ailleurs, le souci de la qualité linguistique des lois s'impose, pour plusieurs raisons, dont l'une est la sécurité juridique elle-même. En effet, comme l'écrivait mon ami Sparer dans Meta, en mars 1979 : « Un texte confus est toujours de nature à compromettre la sécurité juridique ». La critique que je viens de faire de quelques textes révèle que la qualité linguistique laisse à désirer; la façon de procéder actuelle pour la rédaction des lois n'est donc pas satisfaisante.
Que faire pour corriger la situation? Je réponds : faire ce que j'ai suggéré à un colloque sur la langue en 1974.
Il faut que les linguistes et les juristes soient associés (d'égal à égal! ) au processus de rédaction des lois. Il ne suffit pas qu'il y ait dans les ministères des linguistes à qui on soumet des textes dont la rédaction est tellement avancée que ces derniers se sentent incapables de faire des suggestions à moins de tout remettre en question. J'oublie le cas où on soumet un texte au linguiste en lui demandant son avis pour le lendemain, comme cela est déjà arrivé!
Que dire du cas où un linguiste constate, après avoir travaillé, qu'on n'a pas retenu ses suggestions sans qu'on lui dise pourquoi!
Le souci de la qualité de la langue d'un texte de loi doit donc coexister avec celui de la sécurité juridique, et ce, à compter du début de sa rédaction. Ainsi, dans toutes les lois, il se pose habituellement des questions de vocabulaire qui sont malheureusement réglées après une discussion sommaire ou parfois suivant l'instinct, tout simplement.
Je me permets un exemple. Depuis deux ans, le Gouvernement parle de santé et de sécurité au travail; il a même publié un livre blanc sur le sujet. Pourtant, le projet de loi n° 17, déposé en juin de cette année, porte sur la santé et la sécurité du travail. Qu'est-ce qui explique ce petit changement?
La raison en est simple. Il y a eu un maniaque (que la question ne regardait pas) qui s'est débattu et quia réussi, à la toute dernière minute, à faire comprendre aux intéressés qu'il fallait parler dans ce cas de sécurité du travail plutôt que de sécurité au travail.
En effet, depuis plus de cinquante ans dans le monde francophone on emploie cette expression, sauf à Ottawa! Le bon sens voulait donc que l'État québécois s'exprime comme tous les francophones du monde et qu'il parle de sécurité du travail. Si des linguistes avaient participé à l'élaboration de ce projet de loi, il est sûr qu'ils auraient soulevé cette question de vocabulaire dès le début et qu'elle aurait été réglée il y a deux ans plutôt que de l'être presque miraculeusement en juin 1979.
Ils auraient probablement posé des questions sur l'emploi de l'expression « secteur d'activité » que l'on rencontre dans ce projet de loi alors que le législateur emploie dans la Loi sur les normes du travail adoptée récemment l'expression « branche d'activité ». Cette dernière est celle qu'il devrait employer puisque c'est l'expression utilisée dans le monde francophone pour désigner la réalité visée.
Vu que le projet de loi 17 est à l'étude au moment où je vous parle, il est encore temps pour un volontaire (l'Office?, n'importe qui, pourquoi pas vous?) de faire des démarches afin de faire corriger cette expression... et d'autres. Pourquoi pas?
Par ailleurs, il y a une autre étape que franchit un projet de loi, c'est celle de son examen par le Comité de législation du Gouvernement, qui scrute tous les projets de loi. J'affirme, autant de fois qu'il le faut, qu'il doit y avoir des linguistes qui examinent les projets de loi en même temps que les juristes au sein de ce Comité de législation.
Ainsi, la Loi sur la fonction publique dont je vous ai parlé ne contiendrait pas les incorrections que j'ai relevées si des linguistes avaient pu l'examiner à ce moment. Bien plus, ils auraient fait d'autres suggestions qui eussent amélioré la tenue générale de ce texte de loi.
Je sais, peut-être devrais-je dire je sens, que les juristes craignent comme la peste la venue de linguistes qui leur compliqueraient la vie avec des suggestions ayant peut-être pour effet de leur faire copier des lois françaises. C'est une réaction que je comprends, mais une réaction qu'on écarte assez rapidement après réflexion.
Il pourrait arriver que le travail en commun des linguistes et des juristes n'aboutisse pas à un accord spontané et qu'il y ait des divergences de vues. Ce ne serait pas un drame, à moins qu'on considère à priori que mettre ensemble linguistes et juristes c'est un peu comme mettre deux scorpions dans un même bocal, suivant l'expression de Churchill.
À mon avis, les juristes tireraient grand profit de ce travail en commun. Les linguistes de leur côté comprendraient mieux les difficultés réelles de rédaction auxquelles font face les juristes. Encore ici je donne un exemple où juristes et linguistes pourraient se parler pour exprimer correctement une réalité. La Loi sur les normes du travail, adoptée en 1979, contient la définition suivante du mot « conjoint », définition d'ailleurs reproduite dans d'autres lois :
« 3° « conjoint » : l'homme et la femme :
a) qui sont mariés et cohabitent; ou
b) qui vivent ensemble maritalement et qui :
résident ensemble depuis trois ans ou depuis un an si un enfant est issu de leur union; et
sont publiquement représentés comme conjoint; »
Cette définition m'agace, mais elle est dans la loi parce que je n'ai pu suggérer à temps une meilleure définition, le linguiste que je connais n'étant pas disponible à ce moment. Je suis cependant convaincu qu'il doit y avoir moyen de rendre en français (sic) l'idée ou les idées contenues dans cette définition.
Enfin, je crois qu'il faut que les légistes cessent de ne voir que les lois américaines ou anglaises et qu'ils regardent davantage du côté de l'Europe francophone. Cela est facile lorsqu'il s'agit du Code civil, mais l'est moins dans d'autres domaines, le Code du travail, par exemple.
Monsieur Antoni Dandonneau, déjà cité, souhaite :
« ... que les rédacteurs de lois consultent les textes français réglant la même matière, à la fois pour s'imprégner du style législatif français et pour récolter les termes et les idiotismes du français; il tombe en effet sous le sens que le style et les termes juridiques français doivent s'apprendre dans des textes de droit français, tout comme le style et les termes techniques français s'apprennent dans des ouvrages techniques français. »
Cette simple consultation des textes français amènerait bien des changements dans la façon de voir les choses et la manière de les décrire et surtout, la manière de les qualifier. Cela ne veut pas dire que nous devons copier aveuglément les lois françaises, parce que je sais pertinemment que certaines d'entre elles sont des modèles à éviter. Il demeure qu'il y a avantage, de façon générale, à consulter la législation en langue française des autres pays. Je dis bien consulter et non copier.
Par ailleurs, il faut respecter les réalités québécoises, à moins de vouloir singer les Français. Ainsi, dans le domaine des relations du travail que je connais plus particulièrement, le Québécois vit à l'heure américaine avec un Code du travail inspiré fortement du Wagner Act américain de 1935.
Cela n'empêche pas qu'il y a intérêt, au point de vue linguistique à tout le moins, à consulter le Code du travail français et les conventions collectives françaises. C'est ma conviction ferme, mais ce n'est pas celle de bien des juristes du travail ou de beaucoup de conseillers en relations industrielles.
Le meilleur moyen de s'assurer que les légistes le fassent, parce qu'ils sont loin d'y être habitués, c'est de leur donner l'occasion de travailler avec des linguistes qui auront ce souci. De la sorte, les rédacteurs de lois ne puiseront pas uniquement à la même source anglo-américaine, mais également à la source française. Par source française, j'entends aussi bien ce qui vient de Belgique, de Suisse ou de l'Afrique francophone que ce qui vient de la France, de la Communauté économique européenne, de l'Organisation de coopération et de développement économiques ou encore des organismes internationaux rattachés à l'ONU dans lesquels le français a droit de cité.
Ce que j'ai dit ci-dessus vaut pour la rédaction des lois, mais il vaut également pour la rédaction des règlements et peut-être davantage.
Les règlements, tout comme les lois, sont préparés dans les ministères et ils sont ensuite acheminés au Bureau de la législation déléguée dont le rôle est de s'assurer que tous les règlements sont bien faits. Il est donc essentiel, tout comme pour les lois, qu'au niveau de la préparation des règlements, il y ait des gens qui aient le souci de la langue. Je ne peux m'empêcher ici de penser à toute la documentation technique préparée au ministère du Travail, par exemple le Code de l'électricité, le Code de plomberie, le Code des ascenseurs, les monographies professionnelles et les innombrables règlements portant sur la sécurité de tout et de tous et dans lesquels le vocabulaire technique joue un très grand rôle.
Il doit donc y avoir au Bureau de la législation déléguée des linguistes qui révisent les projets de règlements en même temps que les juristes, et de concert avec eux. Si une telle solution n'est pas adoptée, nous continuerons de vivre ce que nous vivons présentement, ce qui veut tout dire.
En terminant, j'affirme que l'État doit prendre la décision d'associer les juristes et les linguistes dans la rédaction des projets de lois et de règlements, et celà, aussi longtemps que nous n'aurons pas redressé la situation linguistique anormale qui est la nôtre, qu'il ne sera pas devenu tout à fait naturel aux juristes de penser et d'écrire correctement.
Si la volonté politique dont a parlé Guy Rocher existe vraiment, elle doit se manifester à présent de façon claire et décisive dans le sens que j'indique. Si une telle mesure n'est pas prise, si les efforts entrepris chez les légistes, au Conseil de la langue française et aussi à l'Université McGill avec l'aide de l'Office de la langue française, ne sont pas soutenus, nous nous reverrons (les survivants) dans un autre colloque où vous pourrez entendre les mêmes critiques.
Au début de ma conférence, je vous ai dit que je me limitais à la langue des lois et des règlements et que je laissais de côté tous les autres textes qui émanent de l'Administration.
J'ai tenu parole, comme vous le voyez. Ne l'eussé-je pas fait, que vous n'auriez pas la pause-café prévue dans un instant et que votre déjeuner en serait retardé.
Cependant, je prends deux minutes pour vous rappeler que les Français constatent eux aussi que leur Administration n'est pas sans reproche au point de vue linguistique.
Savez-vous qu'il existe une association appelée l'Association pour le bon usage du français dans l'Administration et dont le sigle rébarbatif est ABUFA? Que cette association a été créée à l'initiative du Président Georges Pompidou en 1966? Qu'elle a comme objectif de défendre et de restaurer la qualité du français tel que l'utilise l'Administration?
Dans une interview rapportée dans le numéro de décembre 1978 de la revue « Administraton », monsieur Louis Fougère, conseiller d'État et président de cette association, signale que le problème le plus important de la langue de l'Administration en France semble être la corruption de la langue au niveau syntaxique et au niveau du vocabulaire. Il ajoute que la langue administrative doit s'inspirer plutôt de la phrase courte, incisive et rapide de Voltaire, de Stendhal ou de Paul Morand plutôt que de la phrase ample et riche de Bossuet, de Châteaubriand ou du général de Gaulle.
Cette interview nous apprend qu'il fut un temps où des contrôleurs du langage existaient à tous les échelons de la hiérarchie administrative. La tâche essentielle du sous-chef de bureau était de corriger la lettre du rédacteur, de changer un mot ou une tournure. Le chef de bureau se livrait au même travail et ainsi de suite jusqu'au directeur général, voire au ministre. Ces méthodes de travail avaient encore cours, paraît-il, dans les années 1940 et même 1950.
Enfin, monsieur Fougère, devant les difficultés rencontrées jusqu'ici pour l'amélioration de la langue de l'Administration, en vient à dire que la solution « la meilleure pourrait être de confier dans la plupart des ministères le soin du bon usage du français à un corps polyvalent par définition : l'Inspection générale de l'Administration ».
Je ne suggère nullement de singer les Français. Je crois cependant que cet exemple devrait faire réfléchir ceux qui sont toujours réticents à toute action de l'État en matière de langue. Si les Français envisagent de tels moyens pour améliorer la langue de leur Administration, il ne faut pas se surprendre que les Québécois veuillent que leur État travaille lui aussi pour la plus grande gloire de Sa Majesté la langue française.
Louise SANSREGRET
C'est avec un plaisir que je viens vous parler aujourd'hui d'un sujet qui me tient à coeur : la situation linguistique à la Société d'énergie de la Baie James. Je remercie d'ailleurs vivement le Conseil de la langue française de l'honneur qu'il m'a fait en m'invitant à participer, à titre de conférencière, à ce premier colloque d'information visant à définir un français de qualité.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de souligner les grandes lignes de mon exposé. Après avoir situé la Société d'énergie de la Baie James, présenté l'évolution de sa situation linguistique, je décrirai les différentes activités des Services linguistiques pour terminer sur leurs principaux domaines d'intervention.
2.0. BREF EXPOSÉ SUR LA SOCIÉTÉ D'ÉNERGIE DE LA BAIE JAMES
Au moment de sa constitution, en décembre 1971, la Société d'énergie de la Baie James (SEBJ) était une filiale à la fois de la Société de développement de la Baie James (SDBJ) et d'Hydro-Québec, et son rôle différait de ce qu'il est aujourd'hui.
Je tiens à souligner que la SEBJ et la SDBJ sont des organismes distincts.
La SDBJ était créée la même année, c'est-à-dire en 1971, en vertu de la Loi du développement de la région de la Baie James, pour mettre en valeur les ressources de ce vaste territoire nordique de 344 000 km2, soit trois fois la superficie de l'État de New-York. Conformément aux dispositions de cette loi, la SDBJ et Hydro-Québec fondaient une filiale  la SEBJ  dont la majeure partie du capital-actions a été acquise subséquemment par Hydro-Québec, et qui recevait le mandat de mettre en valeur l'immense potentiel hydroélectrique du territoire de la Baie James.
De son côté, la SDBJ et ses filiales entreprennent le développement des autres ressources du territoire comme les mines, les forêts, les communications et le tourisme. Par exemple, l'une de ses filiales, la SOTEL Inc., fournit des services de télécommunications tandis que la SOTOUR Inc., s'occupe d'hôtellerie et assure la vente au détail d'alcools et de bière dans les campements et les villages.
L'an dernier, l'Assemblée nationale du Québec procédait, par voie législative, à la restructuration d'Hydro-Québec, modifiant par la même occasion l'objet de la SEBJ. Ainsi, la SEBJ devenait le mandataire d'Hydro-Québec pour réaliser les ouvrages permanents dont cette dernière assurera l'exploitation et qu'elle intégrera à son réseau provincial.
Le rôle de la SEBJ consiste désormais à terminer la première et la seconde phases du Complexe La Grande. De plus, la SEBJ pourra entreprendre d'autres projets d'envergure que lui confiera Hydro-Québec.
Depuis l'élargissement de son mandat, la SEBJ a connu des transformations profondes. Un conseil d'administration  le même incidemment que celui d'Hydro-Québec  préside à ses destinées et une nouvelle structure lui permet de remplir plusieurs mandats simultanément.
Déjà, elle travaille à compléter des études concernant un projet d'aménagement des rivières Nottaway, Broadback et de Rupert qui se jettent dans la baie James au sud de La Grande Rivière. Bien que plus petit que le Complexe La Grande, le Complexe NBR, s'il se concrétise, entraînera la construction d'au moins sept centrales et la dérivation de deux rivières. La région du Complexe La Grande fait d'ailleurs partie du territoire jadis appelé « Terres de Rupert ».
La Société d'énergie de la Baie James assume entièrement la gérance du projet. Son personnel provient de diverses sources : Hydro-Québec, Lalonde, Valois, Lamarre, Valois et Associés, firme montréalaise d'ingénieurs-conseils, et Bechtel Québec, filiale de la société américaine Bechtel Corporation.
En effet, dès 1972, la SEBJ et Hydro-Québec signaient avec ces grandes sociétés des ententes par lesquelles ces dernières s'engageaient à mettre à leur disposition toute l'expérience et toute la compétence nécessaires à la réalisation du projet de la Baie James.
De plus, par une disposition expresse, les parties s'engageaient en vertu de ces ententes à faire du français la langue du travail. Il s'agissait d'un précédent puisque la Loi sur la langue officielle ne devait être promulguée qu'en 1974.
Il faut de plus se rappeler qu'à l'époque, les projets d'envergure, tels Churchill Falls, Syncrude, Alaska Pipeline se déroulaient dans un contexte nord-américain où la langue de communication était sans contredit l'anglais par tradition. D'ailleurs, plusieurs de nos entrepreneurs importants de la première heure provenaient de ces divers chantiers.
La SEBJ a donc fait figure de chef de file.
C'est donc forte de ces ententes, que la SEBJ, en 1973, édictait un règlement intérieur sur la langue du travail.
3.0. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Je pense qu'il serait intéressant de faire ressortir les points importants de ce règlement intérieur sur la langue du travail qui avait été édicté, rappelons-le, en 1973.
Le principe fondamental de ce règlement était que le français constituait la langue du travail à la SEBJ. Ce principe s'appliquait au personnel du siège social, des chantiers et des autres lieux de travail. Il s'appliquait aussi aux bureaux d'études et aux entrepreneurs à qui la SEBJ octroyait des contrats.
L'usage du français écrit dans les communications internes a été établi dès ce moment-là. Effectivement, le règlement stipulait que toute communication interne écrite devait être rédigée en français. Ceci valait pour les échanges à l'intérieur du siège social, entre le siège social et les chantiers, ainsi qu'à l'intérieur des chantiers.
On avait même pris la peine d'expliquer dans le règlement que : « rédigé en français » signifiait « conçu dans cette langue par l'auteur », et de préciser que le recours à un service de traduction était exclu. Cette prise de position a tout de suite obligé le personnel à rédiger en français.
On avait aussi prescrit l'usage du français pour toute réunion ou discussion officielle interne.
Les dessins techniques étaient présentés en français seulement.
La correspondance commerciale échangée avec des entreprises du Québec se faisait en français. Quand il s'agissait d'entreprises de l'extérieur du Québec, elle se faisait autant que possible dans la langue du correspondant, sinon en anglais ou en français.
Les communications destinées au grand public étaient publiées dans des versions distinctes : l'une française, et l'autre anglaise.
Si je vous ai parlé assez longuement de ce règlement intérieur, c'est qu'il reflète l'attitude adoptée par la haute direction de la SEBJ, à l'époque, en matière linguistique, et le rôle de ce règlement a été déterminant.
En effet, nous pouvons dire que par ce règlement, dès le départ, la Société d'énergie de la Baie James était non pas une entreprise à franciser, ni même une entreprise francisée, mais bien une entreprise fonctionnant en français.
Ses préoccupations n'étaient pas des préoccupations de bilinguisme mais plutôt d'unilinguisme.
4.0. SERVICES LINGUISTIQUES
Une fois établi le règlement sur la langue du travail, il fallait ensuite mettre en place des mécanismes pour vérifier ou assurer la qualité du français dans les textes. La SEBJ a donc décidé, en 1973, de mettre sur pied un service dont les fonctions principales étaient les suivantes :
réviser la qualité de textes déjà rédigés en français,
conseiller les cadres dans la rédaction de certains textes,
établir des normes de qualité du français, selon la nature des documents,
normaliser et diffuser une terminologie acceptée pour l'ensemble de la SEBJ,
traduire des textes vers l'anglais lorsque certains documents étaient requis dans les deux langues, et traduire vers le français, au besoin, des textes provenant de l'extérieur.
Les responsabilités des Services linguistiques de la SEBJ, définies par un règlement intérieur, n'ont pas changé depuis 1973.
Comment les Services linguistiques assurent-ils la qualité de la langue?
Le travail de révision consiste à mettre dans une forme correcte des textes déjà rédigés en français, en veillant à la justesse des termes utilisés, au déroulement logique des idées, de même qu'à la présentation générale. Un point important à souligner dans le travail de révision, comme il est conçu à la SEBJ, est que le texte est toujours considéré dans sa totalité, c'est-à-dire que non seulement la forme en est évaluée, mais aussi l'agencement du fond. Il est donc absolument nécessaire pour les membres des Services linguistiques de faire preuve de beaucoup de souplesse et de précision. Le réviseur qui remanie le texte d'un spécialiste des glaces, d'un géologue ou d'un ingénieur en mécanique des sols, doit aussi faire preuve de beaucoup de tact. Sinon, le travail de révision peut entraîner des négociations difficiles, alors qu'il est possible de discuter dans un climat relativement cordial. Il serait peut-être plus facile, enfin certainement plus rapide, de réviser la forme d'un texte sans s'attarder au fond, mais le résultat ne serait pas le même, car l'un ne va pas sans l'autre.
Que le fond et la forme soient indissociables, personne n'en doute, mais je ne suis pas certaine qu'en pratique beaucoup en tiennent compte. Un texte peut être rédigé dans une langue impeccable mais si le fond comprend des erreurs, il est évident que le texte perd énormément de sa portée.
Si la révision de la forme nécessite un remaniement du fond, le réviseur doit en faire part à l'auteur. Ce dernier rédige alors un nouveau texte à partir des modifications proposées.
Même si le texte ne demande pas un remaniement du fond, toute correction apportée à un texte par un membre des Services linguistiques est discutée avec l'auteur.
En ce qui concerne le service d'aide à la rédaction, il est très en demande à la Société d'énergie de la Baie James. Tout employé qui rédige un texte peut demander l'assistance d'un membre des Services linguistiques sans toutefois que celui-ci ne rédige à la place de l'employé. Le texte présenté doit, dans la mesure du possible, être définitif et être accompagné des documents qui ont servi à sa rédaction ou qui peuvent aider à sa compréhension.
J'aimerais insister sur l'importance de situer un texte dans son contexte car, à mon avis, il y a une importante éducation à faire à ce sujet auprès du personnel de l'Administration ainsi que dans l'entreprise en général. Pour accomplir un travail efficace, les membres des Services linguistiques doivent connaître autant que possible le contexte et le type de lecteurs auxquels le texte est destiné.
Tout employé de la SEBJ peut en outre recourir aux services de consultation offerts par les Services linguistiques en matière de grammaire, de syntaxe, de terminologie ou de traduction.
En ce qui a trait aux recherches terminologiques, il est très important que les sources dont les terminologues se servent soient des sources d'autorité. La qualité et la justesse d'une réponse en dépendent. Lorsque je parle des sources qu'utilisent les terminologues, je pense d'abord à la documentation utilisée. Dès le début de son existence, la Société d'énergie de la Baie James a doté les Services linguistiques d'une bonne documentation. C'est un outil de travail essentiel. Il ne faut pas oublier non plus l'importance des personnes-ressources. À les consulter, un rédacteur peut éviter bien des erreurs et surtout bien des heures de recherches. Les Services linguistiques participent aussi à des travaux de rédaction au sein d'équipes multidisciplinaires, de comités, ou de groupes de travail, que ce soit sur la conversion au système métrique, les marchés publics, les conditions de vie aux chantiers, etc.
Ce type de collaboration est très efficace pour implanter rapidement une bonne terminologie.
Et c'est dans le cadre d'une telle collaboration que les conventions signées avec les autochtones de la Baie James, qu'ils soient Cris, Inuit ou Naskapis ont été traduites. Même si ces conventions ont été négociées en anglais, il ne faut pas oublier que c'est le texte français de ces textes qui prévaut au Québec. De là l'importance de notre intervention.
Quant à l'affichage, il est unilingue tant aux chantiers qu'au siège social. La normalisation de l'affichage se fait systématiquement en collaboration avec les Services linguistiques, qu'elle qu'en soit la nature, qu'il s'agisse d'affiches de sécurité, d'identification visuelle de bâtiments, de bureaux ou autres.
Les membres des Services linguistiques rédigent, dans le journal de l'entreprise, une chronique linguistique mensuelle.
Cette chronique présente de façon simple des questions de terminologie administrative ou technique, de syntaxe ou de rédaction en général; elle répond à des questions qui nous sont souvent posées. À la demande générale, les chroniques de 1975 à 1977 ont été réunies dans un recueil et celles des années 1978 à 1979 le seront prochainement.
Malgré certaines réticences, les Services linguistiques sont en général très appréciés. On nous a même demandé de donner un cours de rédaction de rapports. Ce cours s'adresse à quiconque dans l'organisme a des difficultés de rédaction ou à quiconque est appelé à rédiger des rapports administratifs. Dans ce cours, il est évident que nous n'insistons pas tellement sur le style car chacun a le sien et ce n'est pas là le but de nos cours. Cependant, nous avons constaté que beaucoup d'employés ont de la difficulté non pas à rédiger mais plutôt à penser en fonction d'une rédaction. En effet, je pense que les gens ont peur de rédiger; pour beaucoup, rédiger veut dire noircir beaucoup de papier. Le but de nos cours est plutôt d'aider les employés à délimiter leur sujet lorsqu'ils ont à écrire, de les convaincre de poser des questions autant que possible lorsqu'on leur demande de rédiger un rapport.
Toute une partie du cours est consacrée à la qualité linguistique du rapport. Ce cours, nous le dispensons non seulement au siège social mais aussi aux chantiers de la Baie James. Il est vraiment étonnant de voir l'intérêt porté à ce genre de sessions. Beaucoup s'imaginent que le personnel des chantiers ne s'intéresse qu'à la construction; c'est une erreur car un grand nombre de ceux qui ont suivi le cours demandent maintenant des cours complémentaires.
Je vous ai expliqué comment on traite les questions linguistiques à la SEBJ. Maintenant, quel type de documents un organisme de l'Administration devrait-il traiter? Ce sont les documents à grande diffusion qui véhiculent une grande quantité de termes.
Il a donc été convenu dès le départ que les règlements intérieurs, les directives et les imprimés officiels de l'entreprise seraient révisés systématiquement par les Services linguistiques. Ceci est très important, car c'est une excellente façon de soigner la terminologie des documents internes, qui sont généralement négligés au profit de l'externe. On se soucie toujours plus de l'image extérieure d'un organisme que de son image intérieure.
Pour bon nombre d'employés, les formules internes constituent les documents de travail les plus utilisés. Aux chantiers de la Baie James, par exemple, les travailleurs utilisent beaucoup de formules pendant leur journée de travail. Je peux vous dire que lorsque je visite les chantiers de la Baie James, tout de même situés à mille six cents kilomètres d'ici, et que j'entends les travailleurs s'exprimer dans un français correct, c'est un début de réforme qui fait plaisir.
Les Services linguistiques travaillent en collaboration avec les concepteurs de formules et les graphistes et conviennent de la terminologie correcte à véhiculer. Notre intervention est d'ailleurs très appréciée.
Je vous dirai que je suis très contente d'avoir beaucoup insisté au départ pour normaliser la terminologie des documents à grande diffusion.
Je me souviens qu'on ne m'encourageait pas beaucoup dans ce sens. Il y avait des réticences. D'ailleurs, le plus souvent, c'étaient les concepteurs des textes qui réagissaient bien plus que les destinataires. Pour eux, évidemment, les « linguistes » s'exprimaient dans un français compliqué, alors que nous visions plutôt à simplifier les textes.
Très souvent on me disait : « il faut que les gens comprennent, il faut se mettre à leur niveau sinon ils ne comprendront pas ». Cette attitude est à mon avis une insulte à ceux dont on prétend défendre les intérêts.
Toute personne qui comprend le français est capable à plus forte raison de comprendre un texte correctement rédigé en français. Il faut cesser de penser qu'un texte rédigé en bon français est un texte qui ne sera pas compris. Bien au contraire.
Je voudrais, en terminant, insister sur l'importance d'être tenaces et persévérants quand il s'agit de traiter de questions linguistiques à l'intérieur d'entreprises ou d'organismes de l'Administration.
J'ai souvent constaté que les membres des Services linguistiques hésitent à se faire entendre. Je crois au contraire qu'il faut parler, qu'il faut faire reconnaître l'importance des services linguistiques et je pense que la langue s'en portera de mieux en mieux. De toute façon, elle se porte déjà mieux.
Bien souvent, les Services linguistiques sont mis de côté ou encore ne sont consultés que sur des questions plus ou moins importantes. Je pense pourtant que nos activités devraient faire partie intégrante de la vie de l'organisme et non pas se situer en marge de ses activités.
Ainsi, il est essentiel que les Services linguistiques occupent une position stratégique. J'entends par là qu'ils aient une autorité suffisante et un pouvoir de décision en ce quia trait aux questions de langue.
Lors d'une récente restructuration de l'entreprise, il a été décidé, après consultation auprès des Services linguistiques, que nous ferions partie d'une nouvelle direction appelée Information de gestion.
Cette restructuration va élargir le champ d'action des Services linguistiques et confirme par le fait même le rôle prépondérant qu'on entend nous confier.
Les perspectives sont fort intéressantes et fort stimulantes pour nos Services linguistiques.
J'ai souvent dit que nous étions des communicateurs et que notre rôle était justement d'aider les employés à communiquer entre eux. J'y crois, et je pense que plus les gens communiqueront dans une langue juste, plus leur message sera compris.
D'ailleurs, être compris, n'est-ce pas là le désir de tout être humain...
Je n'ai pas l'intention de lancer un appel à tous mais je terminerai en disant que, en matière linguistique, il s'agit d'avoir une main de fer dans un gant de velours, et c'est presque un gage de succès.
Mais il faut vraiment le vouloir.
II - Exposés (suite)