Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2005027205.html
Timestamp: 2020-07-13 11:50:24+00:00
Document Index: 158105494

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", '§ 2', "l'article 63", "l'article 1", "l'article 2", '§ 2', "l'article 63", "l'article 1", "l'article 2", '§ 2', "l'article 63"]

Arrete Ministeriel personnel par arrete ministeriel du 25 janvier 2005, m. jean-baptiste nicaise, premier attache, est admis a la retraite, a la date du 1 er fevrier 2004. le meme arrete rapporte l'arrete ministeriel du 15 decembre 2003 portant admission de
Personnel Par arrêté ministériel du 25 janvier 2005, M. Jean-Baptiste Nicaise, premier attaché, est admis à la retraite, à la date du 1 er février 2004. Le même arrêté rapporte l'arrêté ministériel du 15 décembre 2003 portant admission de
2005027205
Personnel Par arrêté ministériel du 25 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005035126 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003029 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer, M. Jean-Baptiste Nicaise, premier attaché, est admis à la retraite, à la date du 1er février 2004.
Le même arrêté rapporte l' arrêté ministériel du 15 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 09/03/2004 numac 2004011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel exécutant l'article 1er, alinéa trois, de l'arrêté ministériel du 5 février 2003 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Econ type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200478 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200477 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/12/2003 numac 2003014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003011613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer portant admission de M. Jean-Baptiste Nicaise à la retraite en qualité d'attaché, à la date du 1er février 2004.
Par arrêté ministériel du 26 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2005003055 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2005 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations fermer, M. Freddy Paquo, premier attaché, est admis à la retraite, à la date du 1er mai 2004.
Le même arrêté rapporte l' arrêté ministériel du 15 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 09/03/2004 numac 2004011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel exécutant l'article 1er, alinéa trois, de l'arrêté ministériel du 5 février 2003 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Econ type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200478 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200477 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/12/2003 numac 2003014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003011613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer portant admission de M. Freddy Paquo à la retraite en qualité d'attaché, à la date du 1er mai 2004.
Par arrêté ministériel du 10 février 2005, M. Philippe Beautrix est démis à sa demande de ses fonctions d'attaché stagiaire, à la date du 15 novembre 2004.
Par arrêté ministériel du 10 février 2005, M. Dominique Ensch est nommé à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1er octobre 1999.
Par arrêté ministériel du 10 février 2005, M. Georges Van Malder est admis à la retraite en qualité d'attaché, à la date du 1er avril 2005.
Par arrêtés ministériels du 10 février 2005, Mmes Florence Brackman et Anne-Françoise Olivier et MM. Olivier Dechef, Serge Massart et Dominique Perreaux sont nommés à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1er janvier 2004.
Par arrêté ministériel du 14 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005014036 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005 type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201028 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201032 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201029 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005014041 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant octroi d'une prime de direction à certains agents du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005014040 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant octroi d'une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005022149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine fermer, M. Jean-François Koeune est promu par avancement de grade au grade de premier attaché (échelle A5), à la date du 1er janvier 2005.
Par arrêtés ministériels du 14 février 2005, MM. André Arnould et Pierre Jonard sont promus par avancement de grade au grade de premier attaché (échelle A5S), à la date du 1er janvier 2005.
type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 09/03/2004 numac 2004011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel exécutant l'article 1er, alinéa trois, de l'arrêté ministériel du 5 février 2003 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Econ type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200478 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200477 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/12/2003 numac 2003014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003011613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention
arrêté ministériel du 14 février 2005
type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005014036 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005 type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201028 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201032 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201029 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005014041 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant octroi d'une prime de direction à certains agents du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005014040 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant octroi d'une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005022149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine
arrêté ministériel du 25 janvier 2005
type arrêté ministériel prom. 25/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005035126 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003029 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
arrêté ministériel du 26 janvier 2005
type arrêté ministériel prom. 26/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2005003055 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2005 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations
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