Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/dissertation/comparer-erreur-dol-juridique-fait-generateur-468322.html
Timestamp: 2019-12-12 05:26:59+00:00
Document Index: 314788026

Matched Legal Cases: ["l'article 1110", "l'article 1382", "l'article 1110", "l'article 1110", 'arrêt ', "l'article 1108", "l'article 1109"]

Comparaison entre l'erreur et le dol
Dissertation juridique très complète réalisée pour un séminaire de droit civil des obligations, laquelle a pour objet : comparer l'erreur et le dol.
La distinction traditionnelle de l'erreur et du dol
La distinction de l'erreur et du dol quant à leur fait générateur
La distinction de l'erreur et du dol quant aux caractères de l'erreur exigée
Le rapprochement actuel de l'erreur et du d ol
Le rapprochement de l'erreur et du dol par leurs conditions
Le rapprochement de l'erreur et du dol par leurs sanctions
[...] La distinction traditionnelle de l'erreur et du dol . Cette distinction se rapporte tant au fait générateur de l'erreur et du dol, qu'aux caractères de l'erreur exigée pour qu'un ou l'autre de ces deux vices du consentement puisse être retenu. La distinction de l'erreur et du dol quant à leur fait générateur Alors que l'erreur spontanée repose sur un fait purement psychologique, le dol postule un fait moralement blâmable. Dans l'erreur, la nullité du contrat repose exclusivement sur la croyance fausse du demandeur à l'annulation. [...]
[...] De fait, dans l'affaire du Poussin, l'ombre de la réticence dolosive a plané sur ce litige, même si les vendeurs ont évité de se prévaloir d'une telle réticence à l'encontre de l'acquéreur du tableau, pour des raisons propres à l'espèce, et ont choisi de se placer d'emblée sur le terrain de l'article 1110 du Code civil. En droit contemporain, la parenté du dol et de l'erreur se manifeste non seulement dans leurs conditions, mais encore dans leurs sanctions. 8/9 Le rapprochement de l'erreur et du dol par leurs sanctions Alors qu'en droit romain, le dol n'était réprimé, à l'instar de la violence, qu'en tant que délit civil, il peut entraîner aujourd'hui l'annulation du contrat, tout comme l'erreur. Mais les similitudes entre les deux vices du consentement ne s'arrêtent pas là. [...]
[...] Ensuite, la victime d'une erreur comme d'un dol peut, au lieu de se prévaloir de la nullité du contrat, se contenter de demander la condamnation de l'autre partie à lui payer des dommages intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en réparation du préjudice que la conclusion d'une convention désavantageuse lui a occasionné. Il obtiendra ainsi indirectement un rééquilibrage de la convention en sa faveur. En matière de dol, la solution se rattache à la notion, d'ailleurs controversée, de dol incident. Cependant, en matière d'erreur, la jurisprudence admet également l'errans à ne solliciter que le paiement de dommages intérêts, au lieu de la nullité du contrat. [...]
[...] Or certaines de ces conditions deviennent superflues lorsque l'erreur a été provoquée ou facilitée par un dol. Les rédacteurs du Code civil n'ont admis l'erreur comme vice du consentement qu'à des conditions strictes. En effet, aux termes de l'article 1110, alinéa 1er, du Code civil : l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle porte sur la substance même de la chose qui en est l'objet Quant à l'erreur sur la personne, selon l'article 1110, alinéa du Code civil, elle n'est cause de nullité de la convention que dans les contrats conclus intuitu personae. [...]
[...] Il existe donc un risque de voir le demandeur à l'annulation chercher à tourner les conditions requises pour une annulation du contrat fondée sur l'erreur, en invoquant une réticence dolosive de son cocontractant. Ce risque est d'autant plus élevé que, comme l'erreur, la réticence dolosive peut être invoquée par l'une quelconque des parties au contrat : la jurisprudence admet que le vendeur comme l'acquéreur est fondé à se prévaloir de la réticence dolosive dont il a été victime. L'existence d'une obligation d'information, qui est le support de la réticence dolosive, est, il est vrai, soit plus difficilement admise la charge de l'acquéreur qu'à celle du vendeur : dans l'affaire Baldus, la première Chambre civile 7/9 a rendu, le 3 mai 2000, un arrêt excluant toute obligation de l'acheteur d'informer son vendeur sur la valeur de la chose vendue. [...]
Sur le sujet : Comparaison entre l'erreur et le dol
Comparaison entre l'erreur et le dol - publié en juillet 2008
« Le consentement de la partie qui s'oblige » est, selon l'article 1108 du Code civil, la première des « quatre conditions [?] essentielles pour la validité d'une convention ». Pour être valablement donné, ce consentement doit toutefois être exempt de l'un des trois vices que l'article 1109 du code énumère : l'erreur, le dol et la violence, dont...
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