Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._296/page-53.html
Timestamp: 2013-05-23 15:01:41+00:00
Document Index: 281166381

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 9', 'art. 15', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 16', 'art. 3']

Règlement sur la santé des animaux
AccueilSite Web de la législation accueilRèglements codifiésC.R.C., ch. 296 - Table des matières C.R.C., ch. 296
Règlement sur la santé des animaux (C.R.C., ch. 296)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la santé des animaux | XMLTexte complet : Règlement sur la santé des animaux [543 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur la santé des animaux [962 KB]Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2012-12-14 Versions antérieures
Exportation188. Quiconque exporte un bison ou un bovin veille à ce que le numéro de l’étiquette approuvée soit communiqué à l’administrateur dans les trente jours suivant l’exportation.DORS/2000-416, art. 1; DORS/2003-409, art. 9; DORS/2005-192, art. 15.
Importation189. (1) Quiconque importe un animal doit :a) apposer ou faire apposer une étiquette approuvée sur l’animal soit avant l’importation, soit dès que celui-ci arrive à sa première destination;b) communiquer à l’administrateur :(i) le numéro de l’étiquette approuvée,(ii) suffisamment de renseignements pour que l’origine de l’animal puisse être établie.(2) Les renseignements visés à l’alinéa (1)b) doivent être communiqués :a) dans les soixante jours suivant l’importation, si l’animal importé est un bison;b) dans les trente jours suivant l’importation, si l’animal importé est un bovin;c) dans les sept jours suivant l’importation, si l’animal importé est un ovin.(3) Le présent article ne s’applique pas à un animal importé pour abattage immédiat.(4) L’alinéa (1)a) et le sous-alinéa (1)b)(i) ne s’appliquent pas à un animal portant une étiquette officielle du pays d’origine dont l’administrateur constate qu’elle contient les mêmes renseignements que ceux exigés pour une étiquette approuvée.DORS/2000-416, art. 1; DORS/2003-409, art. 10; DORS/2005-192, art. 16(F).
PARTIE XVIANIMAUX AQUATIQUESDéfinitions190. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.« abats »« abats » S’agissant d’un animal aquatique, s’entend des déchets, y compris les viscères et les autres organes, les parties coupées et les matières brutes. (offal)« animal aquatique »« animal aquatique » Poisson à nageoires, mollusque ou crustacé ou toute partie de ceux-ci à toute étape du cycle de vie, de même que tout matériel génétique provenant de ces animaux. (aquatic animal)« espèce »« espèce » À l’égard du matériel génétique, espèce à laquelle appartient l’animal aquatique dont provient ce matériel. (species)« éviscéré »« éviscéré » Se dit d’un poisson à nageoires dont les organes internes, sauf la cervelle et les branchies, ont été retirés. (eviscerated)« matériel génétique »« matériel génétique » Sperme, cellules germinales mâles ou femelles, ou matériel héréditaire prélevé de ces cellules pour produire un zygote. (germplasm)« poisson à nageoires »« poisson à nageoires » Vertébré aquatique à sang froid muni de nageoires et de branchies. (finfish)DORS/2010-296, art. 3.
Règlement sur la santé des animaux1 - TITRE ABRÉGÉ 2 - INTERPRÉTATION 3 - PARTIE I ISOLEMENT ET INSPECTION DES ANIMAUX 3 - Isolement 4 - Inspection 6.1 - PARTIE I.1 MATÉRIEL À RISQUE SPÉCIFIÉ 7 - PARTIE II IMPORTATION 7 - Dispositions générales 7 - Désignation 8 - Documents électroniques 9 - Pouvoirs des inspecteurs 10 - Importation d’animaux et de matériel génétique 10 - Définitions 11 - Matériel génétique 12 - Animaux réglementés 34 - PARTIE III IMPORTATION DE PRODUITS ANIMAUX 34 - Produits laitiers et certains oeufs 40 - PARTIE IV IMPORTATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX, D’AGENTS ZOOPATHOGÈNES ET AUTRES 40 - Importation interdite 42 - Laine, poils et soies bruts, peaux et cuirs 42.1 - Glandes et organes d’animaux 43 - Boeuf désossé 45 - Carnasse 46 - Farine de viande et d’os, farine d’os, farine de sang, résidus de graisse, farine de plumes, farine de poisson, produit d’une usine de traitement, fumier animal, déchets et rebuts de navires 48 - Approvisionnements de bord 49 - Carcasses de gibier 50 - Dispositions générales 51 - Agents zoopathogènes, animaux ou autres organismes, sang et sérum animal 52 - Importation permise 53 - Aliments pour animaux 54 - PARTIE V IMPORTATION DE FOURRAGE 55 - PARTIE VI IMPORTATION DE MATÉRIEL D’EMBALLAGE, DE RUCHES ET DE CIRE D’ABEILLE 55 - Matériel d’emballage 57 - Ruches et cire d’abeille 58 - PARTIE VII QUARANTAINE D’ANIMAUX IMPORTÉS 58 - Postes de quarantaine et d’inspection 69 - PARTIE VIII EXPORTATION D’ANIMAUX, DE PRODUITS ANIMAUX ET DE PRODUITS D’USINE DE TRAITEMENT 69 - Dispositions générales 71 - Période de repos 73 - PARTIE IX ÉRADICATION DES MALADIES 73 - Zones d’éradication 74 - Tuberculose bovine 75 - Brucellose bovine 76 - Permis de déplacement 78.26 - Dispositions générales 79 - La pullorose et la typhose aviaire 80 - Graves foyers de maladies transmissibles 84. et 84.1 - Déplacements d’animaux 90 - Éradication de maladies spécifiées par le ministre 91.1 - PARTIE X DISPOSITIONS GÉNÉRALES 91.1 - Avis 91.3 - Registres 91.4 - Quarantaine 92 - Marchés d’animaux 98 - Marquage des animaux 102 - Sceaux 104 - Désinfection 110 - Échantillons de lait ou de crème provenant de laiteries et autres 111 - Viande, sous-produits de viande ou carcasses dans l’alimentation du bétail ou de la volaille 114 - Élimination des cadavres contaminés 115 - Centre de production de sperme animal 120 - PARTIE XI PRODUITS VÉTÉRINAIRES BIOLOGIQUES 120.1 - Permis de dissémination de produits vétérinaires biologiques 120.4 - Renseignements requis 120.5 - Délivrance du permis de dissémination 120.6 - Nouveaux renseignements requis 121 - Permis d’importation 123 - Permis d’établissement et permis de fabrication 128 - Exigences relatives à l’exploitation d’un établissement agréé 136 - PARTIE XII TRANSPORT DES ANIMAUX 136 - Application 137 - Animaux soumis à l’inspection 138 - Animaux malades, en gestation et inaptes 139 - Matériel d’embarquement et de débarquement 140 - Interdiction relative à l’entassement 141 - Isolement 143 - Protection des animaux contre les blessures ou la maladie 144 - Conteneurs 145 - Installations de protection 146 - Ventilation de l’aéronef 147 - Ventilation du navire 148 - Alimentation et abreuvement des animaux en transit 149 - Aliments spéciaux pour veaux 150 - Déclaration d’animaux blessés 151 - Registres 152 - Préposés et inspecteurs 153 - Protection des animaux à bord d’un navire 154 - Entravement des animaux 155 - Enclos réservés 156 - Éclairage 157 - Isolation 158 - Élimination des animaux blessés 159 - Transport des médicaments vétérinaires 160 - PARTIE XIII PERMIS ET LICENCES 160 - Formules et conditions 161 - Délivrance des permis par un inspecteur 162 - PARTIE XIV ALIMENTS POUR RUMINANTS, ANIMAUX DE FERME ET VOLAILLE, USINES DE TRAITEMENT, ENGRAIS ET SUPPLÉMENTS D’ENGRAIS 162 - Substances interdites 164 - Substance interdite servant d’aliment pour animaux 165 - Usines de traitement 166 - Importation de produits d’usines de traitement 167 - Importation ou vente de produits d’usines de traitement 167.1 - Procédure de rappel 168 - Aliments et ingrédients entrant dans la composition d’aliments 170.1 - Procédure de rappel 171 - Registres 172 - PARTIE XV IDENTIFICATION DES ANIMAUX 172 - Définitions 173 - Approbation, délivrance et révocation des étiquettes 174.1 - Renseignements 175 - Identification obligatoire 175.1 - Exigences en matière de registres 176 - Interdictions 183 - Installation d’étiquetage 184 - Perte de l’étiquette approuvée et apposition de la nouvelle étiquette approuvée 186 - Mort ou abattage d’un animal 188 - Exportation 189 - Importation 190 - PARTIE XVI ANIMAUX AQUATIQUES 190 - Définitions 191 - Importation d’animaux aquatiques 191 - Animaux aquatiques énumérés à l’annexe III 192 - Animaux aquatiques de compagnie 193 - Animaux aquatiques pour consommation personnelle 194 - Animaux aquatiques non visés à l’annexe III 195 - Importation de carcasses et d’abats 196 - Prévention de la propagation des maladies des animaux aquatiques 196 - Zones d’éradication 199 - Déplacement d’animaux aquatiques 201 - Marquage des animaux aquatiques 202 - Disposition générale ANNEXE I - POSTES DE QUARANTAINE - (si des installations de quarantaine sont fournies) ANNEXE II - POSTES D’INSPECTION - (si des installations d’inspection sont fournies) ANNEXE III - ESPÈCES D’ANIMAUX AQUATIQUES VULNÉRABLES ANNEXES IV ET V ANNEXE VI ANNEXE VII ANNEXE VIII Page précédentePage suivanteTable des matières1 ... 23 ... 66.1 ... 6.226.23 ... 6.46.5 ... 89 ... 1011 ... 1213 ... 3434.1 ... 4141.1 ... 4344 ... 47.148 ... 51.151.2 ... 5354 ... 5960 ... 6970 ... 7373.1 ... 7474.1 ... 7677. à 78.25 ... 7979.1 ... 79.1479.15 ... 79.1979.2 ... 86. et 86.187 ... 91.391.4 ... 9293 ... 95.196 ... 104105 ... 106107 ... 113113.1 ... 118119 ... 120.1120.2 ... 120.4120.5 ... 120.6121 ... 122123 ... 128129 ... 132133 ... 134134.1 ... 138139 ... 141142 ... 144145 ... 148149 ... 151152 ... 154155 ... 160160.1 ... 165166 ... 170170.1 ... 171.1171.2 ... 172173 ... 175175.1 ... 178179 ... 183184 ... 185186 ... 187188 ... 190191 ... 193194 ... 197198199 ... 202ANNEXE I : POSTES DE QUARANTAINEANNEXE II : POSTES D’INSPECTIONANNEXE III : ESPÈCES D’ANIMAUX AQUATIQUES VULNÉRABLESANNEXES IV ET VANNEXE VIANNEXE VIIANNEXE VIIIDispositions connexes