Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F29-09-2000-1P-166-2000
Timestamp: 2016-10-22 13:39:15+00:00
Document Index: 153500031

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 152']

1P.166/2000 (29.09.2000)
Aeschlimann, F�raud, Favre et Mme Pont Veuthey, juge suppl�ante.
Y.________ , actuellement d�tenu aux Etablissements d'ex�cution des peines de Bellevue, � Gorgier, repr�sent� par Me Eric Hess, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 18 f�vrier 2000 par la Cour de cassationdu canton de Gen�ve, dans la cause qui oppose le recourant � N.________ , repr�sent�e par Me Claudio Mascotto, avocat � Gen�ve;
(proc�dure p�nale; appr�ciation des preuves)
A.- Le 22 mars 1998, N.________ a adress� une plainte p�nale aux autorit�s judiciaires genevoises, dans laquelle elle d�crivait un viol qu'elle avait subi du fait de deux inconnus, menac�e au moyen d'un couteau, dans la nuit du 30 au 31 mars 1995.
Interrog�e par la police le 23 avril 1998, la victime n'a pu fournir aucune description pr�cise de ses agresseurs.
Elle ne parvint � les d�crire que deux mois plus tard, � la suite d'une th�rapie comportant des s�ances d'hypnose, ce qui permit la confection de deux portraits-robots.
Un inspecteur ayant vu une ressemblance entre l'un de ces visages et celui de X.________, alors d�tenu pour une autre cause, des photos de ce dernier, m�l�es � d'autres portraits, furent pr�sent�es � la victime. Celle-ci le reconnut comme l'un des auteurs du viol. On lui fit ensuite entendre les voix de six personnes diff�rentes, parmi lesquelles elle reconnut celle de X.________. Enfin, elle le reconnut encore visuellement, depuis l'arri�re d'une glace sans tain, alors qu'il lui �tait pr�sent� parmi plusieurs individus de corpulence et d'allure comparables.
La suite des recherches a r�v�l� que le p�re de X.________ poss�dait, � l'�poque des faits, un v�hicule du m�me mod�le que celui des agresseurs, que le fils aurait pu utiliser. Il d�tenait �galement un couteau dont la victimea reconnu la lame, alors qu'il lui �tait montr� avec six autres de ces armes.
Enfin, une ressemblance fut encore per�ue entre l'autre portrait-robot et un visage qui apparaissait parmi les fr�quentations de X.________, sur une photographie lui appartenant.
Apr�s que la police eut identifi� cette personne, soit Y.________, celui-ci fut pr�sent� � la victime en m�me temps que d'autres individus, d'abord sur photos, puis de l'arri�re d'une glace sans tain, selon la m�thode d�j� employ�e avec X.________. La victime a alors reconnu le deuxi�me agresseur.
Les m�decins et autres praticiens qui l'ont soign�e tiennent ses d�clarations, concernant le viol qu'elle dit avoir subi, pour dignes de foi. Les deux pr�venus ont persist� � contester toute implication dans cette affaire.
B.- Par arr�t du 9 juin 1999, en d�pit de leurs d�n�gations, la Cour d'assises du canton de Gen�ve a reconnu X.________ et Y.________ coupables de viol et contrainte sexuelle commis avec cruaut� et en commun, et les a tous deux condamn�s � quatre ans de r�clusion.
Y.________ a recouru � la Cour de cassation cantonale pour contester sa culpabilit�. Statuant le 18 f�vrier 2000, cette juridiction a rejet� le pourvoi.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public, Y.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler ce prononc�.
Il persiste � tenir le verdict de culpabilit� pour arbitraire et contraire � la pr�somption d'innocence.
Invit�es � r�pondre, les autorit�s intim�es ont renonc� � d�poser des observations; la victime et partie civile N.________ a conclu au rejet du recours. Une demande d'assistance judiciaire est jointe � son m�moire.
1.- Saisi d'un recours de droit public dirig� contre une condamnation p�nale, le Tribunal f�d�ral ne revoit la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves qu'avec un pouvoir d'examen limit� � l'arbitraire, car il ne lui appartient pas de substituer sa propre appr�ciation � celle du juge de la cause. A cet �gard, la pr�somption d'innocence garantie par l'art. 6 par. 2 CEDH, auquel le recourant se r�f�re �galement, n'offre pas de protection plus �tendue que celle conf�r�e par les art. 9 Cst. ou 4 aCst. Elle n'est invoqu�e avec succ�s que si le recourant d�montre qu'� l'issue d'une appr�ciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait d� �prouver des doutes s�rieux et irr�ductibles sur la culpabilit� du pr�venu (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87/88, 120 Ia 31 consid. 2e p. 38, consid. 4b p. 40).
Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, il ne suffit pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale puisse �tre tenue pour �galement concevable, ou apparaisse m�me pr�f�rable (ATF 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 10 consid. 3a p. 15, 129 consid. 5b p. 134; 124 V 137 consid. 2b p. 139; 124 IV 86 consid. 2a p. 88).
2.- Pour contester le verdict de culpabilit�, le recourant fait valoir que la victime a d� recourir � des s�ances d'hypnose pour parvenir � d�crire les visages de ses agresseurs; il critique aussi la proc�dure par laquelle les enqu�teurs l'ont amen�e � le reconna�tre personnellement comme l'un d'eux.
a) La Cour d'assises a interrog� le Dr Philippe Bourgeois, m�decin-psychiatre exp�riment� dans le domaine de l'hypnose, au sujet de la cr�dibilit� des souvenirs qu'une personne n'a d'abord pas conserv�s, puis dont elle fait �tat � la suite de s�ances d'hypnose. Ses d�clarations devant la Cour ont �t� enregistr�es et transcrites, � l'instar de l'ensemble des d�bats. Le Dr Bourgeois a expliqu� que dans la pratique de l'hypnose, le risque de suggestion est important, en particulier lorsque le sujet est incit� � retrouver des souvenirs pour satisfaire une attente exprim�e, verbalement ou non, par le praticien. L'enregistrement vid�o des s�ances d'hypnose est une pr�caution indispensable pour permettre d'�valuer apr�s coup l'influence exerc�e par ce dernier.
Les souvenirs retrouv�s peuvent correspondre aussi bien � des faits r�els qu'� une repr�sentation imaginaire, analogue � un r�ve; leur v�racit� ne peut donc �tre admise que s'ils sont confirm�s par d'autres indices. N�anmoins, le sujet est toujours certain de leur v�racit� et r�alit�.
L'hypnose a �t� employ�e comme m�thode d'investigation judiciaire aux Etats-Unis d'Am�rique, mais � la suite d'erreurs, le droit de plusieurs Etats d�nie de fa�on absolue toute force probante aux d�positions recueillies avec cette technique.
A l'appui du recours de droit public, le recourant insiste sur le fait que l'hypnose a �t� mise en oeuvre, au cours de la th�rapie suivie par la victime, dans le but explicite de l'aider � se rappeler les visages de ses agresseurs, et que la th�rapeute lui assurait qu'elle y parviendrait.
Il en d�duit que la pertinence des images visuelles ainsi retrouv�es est particuli�rement douteuse. Il se plaint �galement d'un risque tr�s �lev� de suggestion dans l'ex�cution des op�rations de l'enqu�te � l'issue desquelles la victime l'a reconnu personnellement comme l'un des agresseurs.
b) La victime a d'abord �t� invit�e � examiner six paires de photographies d'identification qui lui �taient soumises simultan�ment, dont une correspondait � Y.________.
Toutes ces photos remontaient aux ann�es 1989 ou 1990, et pr�sentaient des visages juv�niles, de type maghr�bin assez prononc�. La victime a spontan�ment d�sign� deux paires d'images sans rapport avec le recourant. L'un des inspecteurs pr�sents l'a alors invit�e � examiner les photos "plus attentivement". C'est alors seulement qu'elle a d�sign� une troisi�me paire, et a ainsi mis en cause Y.________. Cette r�ponse �tait celle attendue par les inspecteurs, en ce sens qu'elle validait les recherches effectu�es sur la base du portrait-robot et de la photo trouv�e en possession de X.________. Conform�ment � l'opinion du recourant, on peut donc l�gitimement redouter une influence des enqu�teurs - certes involontaire - sur le r�sultat de cette op�ration.
Par la suite, au travers d'une glace sans tain, la victime a d� examiner six personnes align�es contre le mur oppos�; elle a imm�diatement d�sign�, parmi eux, Y.________.
Celui-ci �tait cependant, dans le groupe, le seul individu d'aspect maghr�bin; en outre, il occupait la troisi�me position depuis la gauche, soit la m�me que celle de X.________ lorsque la victime avait reconnu ce dernier au m�me endroit et dans une proc�dure identique. Or, on ne saurait exclure que, de fa�on occulte, la d�claration de la victime ait �t� orient�e par ces circonstances-ci plut�t que par un souvenir effectif remontant � l'agression. Ce r�sultat est donc lui aussi douteux.
Hormis ces deux reconnaissances visuelles et le simple fait que le recourant soit une relation de X.________, le dossier ne contient aucun autre �l�ment � charge. Seul le Juge d'instruction a organis� un test de reconnaissance de la voix, qui s'est r�v�l� n�gatif. La victime a alors pr�cis� que Y.________ parlait avec un accent nord-africain, alors que l'agresseur recherch� n'avait aucun accent. Elle avait par ailleurs d�crit de fa�on tr�s d�taill�e les bijoux port�s par cet agresseur, mais aucun de ces objets n'a �t� retrouv� en possession de Y.________, ni vu sur lui par les t�moins.
c) Dans ces conditions, le jury ne pouvait pas, sans tomber dans l'arbitraire, acqu�rir la conviction que la culpabilit� du recourant �tait �tablie avec une certitude suffisante.
En raison des �quivoques inh�rentes au r�le de l'hypnose dans l'�laboration du portrait-robot, puis de celles qui affectaient les reconnaissances visuelles organis�es par la police, le jury devait au contraire tenir la culpabilit� du recourant pour s�rieusement douteuse et, conform�ment � la pr�somption d'innocence, le lib�rer de l'accusation �lev�e contre lui. L'arr�t de la Cour d'assises se r�v�le ainsi contraire aux art. 4 aCst. et 6 par. 2 CEDH. Le prononc� de la Cour de cassation cantonale est lui aussi contraire � ces dispositions, en tant qu'il rejette le recours dirig� contre ledit arr�t; il doit d�s lors �tre annul�.
3.- Le recourant qui obtient gain de cause a droit � des d�pens, � la charge du canton de Gen�ve.
4.- Selon l'art. 152 OJ, le Tribunal f�d�ral peut accorder l'assistance judiciaire � une partie � condition que celle-ci soit dans le besoin et que ses conclusions ne paraissent pas d'embl�e vou�es � l'�chec.
Il ressort des pi�ces produites par l'intim�e que celle-ci n'est pas en mesure de supporter des frais d'avocat.
Par ailleurs, ayant obtenu gain de cause devant la Cour de cassation cantonale, elle pouvait raisonnablement esp�rer le m�me r�sultat dans la pr�sente proc�dure. Les exigences pr�cit�es �tant ainsi satisfaites, sa demande d'assistance judiciaire peut �tre admise.
3. Dit que le canton de Gen�ve versera une indemnit�de 1'500 fr. au recourant � titre de d�pens.
4. Admet la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par l'intim�e et d�signe Me Claudio Mascotto en qualit� d'avocat d'office.
5. Dit que la caisse du Tribunal f�d�ral versera une indemnit� de 800 fr. � Me Mascotto � titre d'honoraires.
6. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, au Procureur g�n�ral et � la Cour de cassation du canton de Gen�ve.