Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F12-11-2002-I_743-2001
Timestamp: 2016-10-21 13:08:53+00:00
Document Index: 128533657

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 28', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 159', 'art. 135', 'art. 85', 'art. 69']

I 743/01 (12.11.2002)
I 743/01
MM. les Juges Sch�n, Pr�sident, Ursprung et Fr�sard. Greffier : M. Vallat
S.________ est au b�n�fice, depuis le 1er novembre 1990, d'une demi-rente, correspondant � un degr� d'invalidit� de 54 % - soit 65 % d'emp�chement d'exercer ses travaux habituels et 43 % d'incapacit� de gain dans son activit� d'employ�e de X.________ -, en raison de diverses affections (syndrome lombo-vert�bral r�siduel apr�s r�duction chirurgicale d'une hernie discale L4 L5, �tat anxio-d�pressif avec somatisations multiples et distonie neuro-v�g�tative).
Par lettre du 5 mai 1997, dans laquelle elle all�guait subir une incapacit� de travail totale ensuite d'un accident survenu le 16 janvier 1997, l'assur�e a demand� l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�. Apr�s avoir proc�d� � une enqu�te �conomique sur le m�nage (rapport du 9 septembre 1999) et requis la production du dossier de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'OAI) a inform� l'assur�e de son intention de lui accorder une rente enti�re d'invalidit�, fond�e sur un degr� d'invalidit� de 70 %, d�s le 1er juillet 1997 (projet d'acceptation de rente du 24 novembre 1999). L'assur�e ayant contest� le moment � partir duquel une rente enti�re devait lui �tre vers�e, l'OAI a repris l'instruction du cas, en requ�rant en particulier de la doctoresse A.________, m�decin traitant de l'assur�e, qu'elle produis�t diverses pi�ces m�dicales, dont un rapport �tabli � son intention le 14 octobre 1997 par le docteur B.________, m�decin d'arrondissement de la CNA. Selon ce dernier m�decin, les plaintes de l'assur�e, essentiellement en rapport avec son dos, doivent �tre rapport�es � une polyinsertionite avec troubles d�g�n�ratifs d�butants, sans rapport avec les deux chutes survenues les 16 janvier (chute � ski avec fracture sous-capitale de l'humerus associ�e � une fracture du trochiter) et 7 ao�t 1997 (chute sur le dos avec torsion de la cheville gauche), dont les effets devaient certainement �tre consid�r�s comme �puis�s.
Par d�cision du 14 septembre 2000, l'OAI a rejet� la demande de r�vision du droit � la rente au motif que les affections mentionn�es dans les divers rapports m�dicaux figurant au dossier �taient pr�sentes de longue date et avaient d�j� �t� prises en compte dans l'�valuation de l'invalidit�, dont le degr� n'avait pas chang� au point d'influencer son droit � une demi-rente d'invalidit�.
Par jugement du 20 juillet 2001, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� le recours form� contre cette d�cision par S.________.
Cette derni�re interjette recours de droit administratif contre ce jugement, concluant implicitement � son annulation et � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� � compter du 1er juin 1998.
En vertu de l'art. 41 LAI, si l'invalidit� d'un b�n�ficiaire de rente se modifie de mani�re � influencer le droit � la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augment�e, r�duite ou supprim�e. Une r�vision peut aussi se justifier, le cas �ch�ant, lorsqu'un autre mode d'�valuation de l'invalidit� est applicable. Cependant, il convient de ne pas s'�carter, sauf n�cessit� imp�rieuse, des crit�res utilis�s lors de l'�valuation initiale. Ainsi, le Tribunal f�d�ral des assurances a maintes fois jug� que la m�thode d'�valuation de l'invalidit� valable � un moment donn� ne saurait pr�juger le futur statut juridique de l'assur� mais qu'il pouvait arriver que dans un cas d'esp�ce le crit�re de l'incapacit� de gain (art. 28 LAI) succ�de � celui de l'emp�chement d'accomplir ses travaux habituels (art. 5 al. 1 LAI) ou inversement (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arr�ts cit�s).
2.1 En l'esp�ce, il ressort des pi�ces du dossier qu'au moment de l'octroi de la rente initiale, l'invalidit� de la recourante a �t� �valu�e conform�ment � la m�thode mixte, applicable aux assur�s exer�ant une activit� lucrative � temps partiel (art. 27bis RAI). En relation avec l'activit� que la recourante aurait d�ploy�e si elle n'�tait pas atteinte dans sa sant�, l'enqu�te �conomique sur le m�nage du 9 septembre 1999 rel�ve ce qui suit:
�Lors de la demande de rente et l'instruction du dossier, le divorce �tait en cours, voire prononc� (en 91). En entretien de ce jour, l'assur�e dit que les clauses de son divorce stipulaient le versement de pensions pour les 2 filles, mais aucune pension pour elle-m�me. A cette �poque, l'assur�e optimiste de nature et en bonne sant�, � part l'op�ration de la hernie discale en 1990 et des probl�mes qu'elle estimait encore mineurs, pensait qu'elle allait pouvoir rapidement travailler � 100 %, d�s que ses filles seraient un peu plus `hors de la coquille'. C'est la raison pour laquelle elle ne s'est pas battue pour obtenir une pension pour elle-m�me lors des tractations de divorce (D�s 1992, cependant, des probl�mes de fibromyalgie et de lombalgies apparaissent). La vente de la villa du couple, r�alis�e en 1991, a permis de r�aliser un b�n�fice qui, partag� en deux, procurait � l'assur�e une part de fortune. Cette fortune l'autorisait logiquement � ne pas se pr�cipiter d'embl�e dans un emploi � 100 % et justifiait probablement �galement la clause d'absence de pension alimentaire pour l'assur�e. Elle envisageait donc de continuer encore jusqu'en 1995 environ � travailler � 50 %, en `piochant' tous les mois dans sa fortune, puisque le revenu des pensions de ses filles additionn� de son salaire (bas...) de X.________ � 50 % ne couvrait de loin pas le budget des 3 personnes. D�s l'�t� 1995, l'a�n�e est partie de la maison, ind�pendante financi�rement. Sa pension est donc tomb�e. La cadette n'est ind�pendante financi�rement parlant que depuis novembre 1998. Entre temps, la fortune de l'assur�e s'est amenuis�e jusqu'� une somme que l'assur�e estime devoir garder `pour ses vieux jours'. Elle a donc contact� l'Agence Communale de Y.________, apr�s plusieurs mois d'h�sitation, en vue d'obtenir d'une part un subside pour les cotisations de son assurance-maladie et une �ventuelle PC d'autre part, pour arriver � tourner financi�rement. Selon les renseignements ci-dessus, on peut dire que l'assur�e aurait �t� active � 100 % d�s l'�t� 1995, dans le domaine du secr�tariat ou de r�ceptionniste. Elle n'aurait plus �t� � m�me de travailler dans l'h�tellerie sans une s�rieuse r�actualisation de sa formation initiale.�
L'ensemble de ces circonstances, �conomiques, familiales et professionnelles, qui ne sont pas contest�es par la recourante, permet d'admettre, au stade de la vraisemblance pr�pond�rante usuel en droit des assurances sociales (ATF 125 V 195 consid. 2, 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6d et les r�f.) que, sans invalidit�, elle aurait repris une activit� professionnelle � temps complet.
Il s'ensuit que l'OAI et les premiers juges ne pouvaient se borner, en l'esp�ce, � nier que l'�tat de sant� de la recourante se f�t aggrav� pour rejeter sa demande de r�vision; il leur incombait, en effet, d'examiner d'office l'influence de ces circonstances nouvelles sur le degr� de son invalidit� en proc�dant � une nouvelle �valuation selon la m�thode g�n�rale de comparaison des revenus (art. 28 al. 2 LAI), tenant toutefois compte, le cas �ch�ant, d'une �ventuelle d�t�rioration de l'�tat de sant� de la recourante.
2.2 A cet �gard, les constatations du docteur B.________ (rapport du 14 octobre 1997) n'apparaissent pas, � elles seules d�terminantes. Ce m�decin indique certes que, � son avis, les cons�quences des deux chutes subies par la recourante ne d�ployaient plus d'effet, au moment de l'examen, sur sa capacit� de travail. Ce praticien limite toutefois express�ment son appr�ciation aux seules cons�quences de ces deux �v�nements accidentels, ce qui n'exclut pas la possibilit� d'une aggravation des autres affections dont est atteinte la recourante, voire l'apparition d'autres atteintes, qui n'auraient, jusque l�, pas �t� prises en consid�ration dans l'�valuation de son invalidit�. On rel�vera, sur ce point que dans un rapport du 11 octobre 2000, le docteur C.________, fait �tat d'une d�pression r�actionnelle cons�cutive aux accidents pr�cit�s et atteste une incapacit� de travail totale. Quant � la doctoresse A.________, elle mentionne, elle aussi, un �tat g�n�ral d�t�rior� et des troubles physiques et psychologiques aggrav�s depuis l'accident (rapports des 26 juillet 1999 et 29 janvier 2001). Ces diverses pi�ces m�dicales rendent ainsi vraisemblable la survenance d'une aggravation de l'�tat de sant� de la recourante susceptible d'affecter sa capacit� de gain, qui justifie que l'instruction du cas d'esp�ce soit compl�t�e sur ce point �galement.
Il convient d�s lors de renvoyer la pr�sente cause � l'administration afin qu'elle compl�te l'instruction sur le plan m�dical, au point de vue tant physique que psychique, qu'elle proc�de � une nouvelle �valuation de l'invalidit� selon la m�thode g�n�rale de comparaison des revenus et rende une nouvelle d�cision.
La recourante, qui obtient gain de cause, ne s'est pas fait assister d'un conseil pour proc�der devant la cour de c�ans; elle n'all�gue pas, par ailleurs, avoir support� d'autres frais indispensables occasionn�s par le litige au sens de l'art. 159 al. 2 en corr�lation avec l'art. 135 OJ, si bien qu'elle ne peut pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale. Assist�e d'un avocat devant l'autorit� pr�c�dente, elle peut, en revanche, y pr�tendre pour la proc�dure cantonale (art. 85 al. 2 let. f LAVS en corr�lation avec l'art. 69 LAI).
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 20 juillet 2001 et la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud du 14 septembre 2000 sont annul�s et la cause renvoy�e � l'administration pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud, � la Caisse f�d�rale de compensation et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 12 novembre 2002