Source: https://issuu.com/pidudu/docs/bsm_cm_080908
Timestamp: 2017-07-25 07:37:43+00:00
Document Index: 135143633

Matched Legal Cases: ['art 2313', 'art 2135', 'art 2135', 'art 2313', 'art 020', 'art 60612', 'art 60631', 'art 60632', 'art 611', 'art 617', 'art 6232', 'art 6236', 'art 60611', 'art 6218', 'art 66111', 'art 70328', 'art 70871', 'art 70878', 'art 774', 'art 6015', 'art 6045', 'art 605', 'art 71355', 'art 6748', 'art 71355', 'art 758', 'art 773', 'art 3555', 'art 16874', 'art 3351', 'art 3354', 'art 16874', 'art 1643', 'art 66111', 'art 757', 'art. 66111', 'art 022', 'art 1641', 'art 1641', 'art 66112', 'art 6718', 'art 022', 'art 020', 'arrêt ']

Conseil Municipal du 8 septembre by Alain Giraudo - issuu
1Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du 8 septembre 2008
DATE DE LA CONVOCATION:1er septembre 2008DATE D'AFFICHAGE:15 septembre 2008NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE:29NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS:25:04:00NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS
AYANT DONNE POUVOIRNOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS
N'AYANT PAS DONNE POUVOIRL'an deux mille huit et le huit du mois de septembre à 19 H 30, le Conseil Municipal de la
M. Damien PERRY, Maire M. Daniel PAYOT, 1er Adjoint, Mme Laurence BOCIANOWSKI
, 2ème Adjoint, M. Jean JOVET, 3ème Adjoint, Mme Nelly MARMOTTAN, 4ème Adjoint, M.
Jean-Michel MAGNIETTE, 5ème Adjoint, Mme Françoise GONGUET, 6ème Adjoint.
Mme Catherine DEFOURNY, Mme Marie-Danielle MONTIS, Mme Estelle MERCIER,
Mme Dominique HYVERT, M. Frédéric BUTHOD, Mme Nathalie MARLIAC,
M. Guillaume CRAMPE, M. Thierry DAVID, Melle Souad BOUSSAHA, M. Louis
GARNIER, Mme Anne-Marie ARPIN, Mme Brigitte PERRISSIN-FABERT, M. Jean-Luc
IEROPOLI, Mr Claude GERMAIN, M. Jean-Paul MENGEON, Mme Christine THEVENIN,
M. Jean-Louis JUGLARET, Mme Christine REVIAL.
Monsieur Olivier BEGUE qui a donné procuration à Monsieur Thierry DAVID
Mademoiselle Sophie COCHET qui a donné procuration à Mademoiselle Souad BOUSSAHA
Monsieur Jean Louis NARQUIN qui a donné procuration à Monsieur Damien PERRY
Monsieur Mathieu FOURNET qui a donné procuration à Madame Nathalie MARLIACABSENTS :
Madame Dominique HYVERT et Monsieur Guillaume CRAMPE ont été désignés pour
remplir les fonctions de Secrétaires de l'Assemblée.2
Le compte-rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité.
0.1.Parc national de la Vanoise – Avis de la commune sur le projet de
modification du décret de création du parc national de la Vanoise
n°63-651 du 6 juillet 1963Rapporteur : Monsieur le Maire, Daniel PAYOT
Affaire suivie par : Gérard VERNAYAprès un large débat, il est décidé un vote à main levée pour savoir s’il y a lieu ou non de
reporter la question. La majorité des membres présents opte pour le report de la délibération
à une prochaine séance du Conseil Municipal et pour la création d’un groupe de réflexion
composé de : Monsieur le Maire, Jean Michel MAGNIETTE, Frédéric BUTHOD, Louis
GARNIER, Anne Marie ARPIN et Jean Luc IEROPOLI pour travailler sur ce dossier.
1.1.Budget principal 2008 : modifications diverses des crédits ouverts
au budget primitifRapporteur Laurence BOCIANOWSKI
Affaire suivie par : Stéphanie DAUPHIN / Danielle DURANDMadame Laurence BOCIANOWSKI, Adjointe au Maire, indique qu’il y a lieu de procéder
à un certain nombre de modifications aux crédits ouverts au budget primitif principal de 2008
pour tenir compte des éléments nouveaux intervenus depuis le vote du budget primitif.
En section d’investissement les crédits sont majorés de 3.442.503 €.
Au niveau des dépenses, il apparaît notamment les modifications suivantes :
---opérations courantes d’investissement : la principale modification concerne la
minoration des crédits pour l’acquisition de bâtiments en réserves foncières pour un
montant de 450 000 €.
opérations spécifiques d’investissement : les principales modifications concernent la
suppression des frais relatifs à la création d’une crèche (remplacé par une procédure de
DSP) pour un montant de 132.608 € et les frais d’études relatifs au thermalisme transférés
en section de fonctionnement pour un montant de 40.000 €. De plus, la prise en compte
du lotissement de Courbaton sur le budget principal implique l’inscription d’un crédit de
1.080.000 €.
autres opérations : la majoration des crédits pour rembourser des emprunts s’élève à
954.480 € dont le remboursement anticipé de l’emprunt à court terme mobilisé en 2008
qui sert à pré financer le fonds de compensation de la TVA.
Une somme de 77.625 € est ajoutée pour pouvoir libérer le solde du capital souscrit en
2005 auprès de la SAEM SACODARC.
La rétrocession des terrains par la SMA au profit de la commune nécessite des écritures
d’ordre en dépenses et en recettes. C’est pourquoi un crédit complémentaire de
3.680.000 € est inscrit.3Au niveau des recettes, il apparaît notamment les modifications suivantes :
-l’inscription des 3.680.000 € en recettes pour la rétrocession des terrains par la SMA
la majoration des crédits d’emprunts pour 1.204.850 € dont 974.000 € pour pré financer le
la suppression des crédits d’un montant de 680 680 € correspondant à l’intégration des
terrains du lotissement de Courbaton au budget annexe.
la minoration du prélèvement pour 210.000 € nécessaire pour équilibrer la section de
fonctionnement.Le tableau suivant reprend l’ensemble des décisions modificatives :4DEPENSES D'INVESTISSEMENTPour mémoire :
avant DMBudget total
2008OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Opération 103 - Grosses réparations de la voirie du
- Passerelle du Versoyen (transfert de la section de
-Autres travauxSous-total opération 103
Opération 105 - Grosses réparations de la voirie dans
- Dévoiement des réseaux de la Rosière
- Décharge de Prélet (transfert de la section de
- Autres travauxSous-total opération 105
Opération 107 - Grosses réparations des bâtiments
- Chauffage école du Petit Prince
- Remplacement des cheneaux de l'école primaire du
- Etanchéité de l'école d'Arc 1800
- Rénovation de l'ancienne fruitière des Echines
- Mises aux normes ERP
- Autres travaux dans les bâtimentsSous-total opération 107
Opération 108 - Informatique
- Mise en place d'un boitier VPN
- Autres acquisitionsSous-total opération 108
Opération 109 - Grosses réparations des équipements
- Rénovation de la pataugeoireSous-total opération 109
Opération 110 - Réserves foncières
- Autres bâtiments
- Autres terrainsSous-total opération 110
Opération 20221 - Nouvelle gendarmerie
- Raccordement eaux pluvialesSous Total opération 20221
Opération 22510 - Restauration scolaire
- Bâtiment de la restauration scolaireSous Total opération 22510
Opération 23222 - Ecomusée de la pomme
- Verger de sauvegardeSous Total opération 23222
Opération 23002 - Centre Bernard Taillefer
- Mur de soutenementSous Total opération 23002- €
500 987,00 €
500 987,00 €40 000,00 €
40 000,00 €40 000,00 €
540 987,00 €€36 500,00 €36 500,00 €- €
719 518,00 €
719 518,00 €50 000,00 €
86 500,00 €50 000,00 €
806 018,00 €40 000,00 €10 000,00 €6 000,00 €
3 730,00 €12 000,00 €
151 810,00 €
173 514,00 €
373 594,00 €- €
51 232,00 €
51 232,00 €4 000,00 €
4 000,00 €4 000,00 €
55 232,00 €100 000,00 € 100 000,00 € -30 000,00 €
30 000,00 €70 000,00 €
70 000,00 €500 000,00 € 294 500,00 €
794 500,00 € -450 000,00 €
450 000,00 €50 000,00 €
344 500,00 €130 000,00 € 130 000,00 € -15 000,00 €
15 000,00 €115 000,00 €
115 000,00 €30 424,00 € 30 424,00 € -22 203,00 €
22 203,00 €8 221,00 €
8 221,00 €30 114,00 €
30 114,00 €2 200,00 €
2 200,00 €32 314,00 €
32 314,00 €96 972,00 €
96 972,00 €21 480,00 €
21 480,00 €118 452,00 €
118 452,00 €-50 000,00 € 18 000,00 €
377 324,00 €-5DEPENSES D'INVESTISSEMENTPour mémoire :
Opération 2414003 - Bassin d'Eaux Vives
-Création d'un sanitaire
-Autres travauxSous Total opération 241400370 000,00 € 50 000,00 €
120 000,00 € -15 078,00 €
15 078,00 €54 922,00 €
104 922,00 €374 620,00 €
374 620,00 €30 000,00 €
30 000,00 €404 620,00 €
404 620,00 €132 608,00 €
132 608,00 €2 392,00 €
2 392,00 €72 910,00 €
98 164,00 €2 000,00 €
2 000,00 €74 910,00 €
100 164,00 €14 000,00 €-€14 000,00 €40 000,00 €
40 000,00 €- €
14 000,00 €140 000,00 €
46 423,00 €
186 423,00 €10 000,00 €
10 000,00 €150 000,00 €
196 423,00 €75 385,00 € 417 681,00 €
493 066,00 € -21 543,00 €
21 543,00 €53 842,00 €
417 681,00 €
471 523,00 €100 000,00 € 100 000,00 € -30 747,00 €
30 747,00 €69 253,00 €
69 253,00 €1 080 000,00 €
1 080 000,00 €1 080 000,00 €
1 080 000,00 €36 000,00 € 397 036,00 €
433 036,00 € -26 500,00 €
26 500,00 €9 500,00 €
397 036,00 €
406 536,00 €60 410,00 € 60 410,00 € -40 000,00 €
40 000,00 €20 410,00 €
20 410,00 €Opération 2414107 - Autres équipements de Loisirs
-Construction du boulodromeSous Total opération 2414107
Opération 2647 - Créche du chef-lieu
- Frais d'étudesSous Total opération 2647
Opération 28140 - Enfouissement des réseaux
- Enfouissement des réseaux d'Orbassy
- Autres enfouissementsSous Total opération 28140
Opération 28200 - Etudes des documents
- Etude du PLU
- Etude du pôle de thermalisme (transfert en section de
fonctionnement)Sous Total opération 28200
Opération 282213 - Parc de stationnement public sur
- Installation d'horodateurs
- TerrainsSous Total opération 282213
Opération 28222 - Nouvelles voies communales
- Route de Montrigon
- Autres travaux de voirieSous Total opération 28222
Opération 282416 - Multimodalité
- Liaison Gare SNCF-FuniculaireSous Total opération 282416135 000,00 € 135 000,00 € -40 000,00 € 54 000,00 € -Opération 282417 - Lotissement de Courbaton
- Viabilisation du terrain (transfert du budget annexe)Sous Total opération 282417
Opération 283302 - Aménagement des torrents
- Etude du PAPI 2
- Autres travauxSous Total opération 283302
Opération 29210 - Aménagment des alpages et
- Canal d'arrosage d'OrbassySous Total opération 29210
Autres opérations non modifiées
Total des opérations-€
€1 101 604,00 €
5 933 388,00 €-€1 101 604,00 €448 771,00 €6 382 159,00 €6Pour mémoire :
avant DMDEPENSES D'INVESTISSEMENTBudget total
2008AUTRES MOUVEMENTS
Emprunts (dont 974.000 € d'emprunts à court terme
remboursé par anticipation (voir recettes))
Cession de terrain ( Rétrocession terrain SMA Même montant en recettes )
Achat d'actions à la SEM SACODARC (solde 50%)
Avance au budget annexe des terrains aménagés
pour lotissement de Courbaton)
Créance TVA réseaux Orbassy
Dépenses imprévuesAutres mouvements non modifiés
Total des autres mouvements
TOTAL GENERAL DES DEPENSES3 160 176,00 €954 480,00 €4 114 656,00 €10 000,00 €3 680 000,00 €3 690 000,00 €4 500,00 €77 625,00 €82 125,00 €1 566 234,00 € - 1 566 234,00 €
257 971,00 € - 167 818,00 €
2 977 979,00 €
- €- €
90 153,00 €
2 977 979,00 €7 988 129,00 €2 993 732,00 €10 981 861,00 €13 921 517,00 €3 442 503,00 €17 364 020,00 €Les recettes d’investissement varient de la manière suivante :RECETTES D'INVESTISSEMENTPour mémoire :
totales avant DMBudget total
- Subvention enfouissement des réseaux d'OrbassySous Total opération 28140
- Subvention ADEME Liaison Gare SNCFFuniculaireSous Total opération 282416
€30 453,00 €
30 453,00 €30 453,00 €
30 453,00 €-€
€34 518,00 €
34 518,00 €34 518,00 €
34 518,00 €156 430,00 €-€156 430,00 €64 971,00 €221 401,00 €30 488,00 €31 056,00 €61 544,00 €50 000,00 €3 680 000,00 €3 730 000,00 €1 323 000,00 € 1 204 850,00 €
31 358,00 €
705 277,00 € - 679 052,00 €
680 680,00 € - 680 680,00 €
3 141 000,00 € - 210 000,00 €
7 823 374,00 €
- €2 527 850,00 €
42 626,00 €
2 931 000,00 €
7 823 374,00 €156 430,00 €AUTRES MOUVEMENTS
Participation pour non réalisation d'aires de
Dons et legs (cession de terrains à titre gratuit : SMA)
Transfert TVA Réseaux Orbassy
Créance sur budget annexe terrains aménagés
Transfert de terrains (Courbaton)
Virement de la section de fonctionnementAutres mouvements non modifiés
TOTAL GENERAL DES RECETTES13 765 087,00 €3 377 532,00 €17 142 619,00 €13 921 517,00 €3 442 503,00 €17 364 020,00 €7
En section de fonctionnement les crédits sont minorés de 183.470 €.
Concernant les lignes suivies par les gestionnaires de crédits seules les modifications
suivantes ont été prises en compte :
- les demandes nouvelles spécifiques
- les modifications supérieures à 1.000 €
Pour le reste, il a été demandé aux gestionnaires de gérer l’enveloppe qui leur a été octroyée
au budget primitif et d’équilibrer les dépassements par une consommation moindre d’une
autre de leurs lignes.
Concernant les autres lignes, le service financier a aussi estimé et inscrit uniquement les
modifications importantes.Ainsi, il apparaît notamment les modifications suivantes :
- Le chapitre 011 reste stable, malgré une forte augmentation du prix du pétrole
(+ 34.128 €), une hausse du déneigement (+ 38.139 €), l’inscription de plusieurs études
(en particulier : création d’une SEM, étude pôle de thermalisme) et d’honoraires de
conseil (notamment ceux relatifs au départ du 7ème BCA) (+ 98.961 €). Certaines dépenses
ont en effet été minorées ou supprimées et ont permis l’équilibre de ce chapitre : en
particulier suppression de l’élagage des arbres (-40.000 €), non renouvellement de la
location des toilettes publiques (-29.011 € ), la suppression des crédits village
conséquence de la non mise en œuvre effective à partir de 2009 (-40.000 €), le report sur
2009 de la mise place de la garantie P3 des installations de chauffage (-30.000 €) et enfin
le transfert de certains travaux en section d’investissement.
- Le chapitre 012 fera si nécessaire l’objet d’une décision modificative ultérieure. Seule
une modification est apportée pour la réalisation des photos du Petit Borain.
- Le chapitre 014 augmente de 11.500 € pour couvrir le reversement de taxe de séjour de
l’été 2007.
- Le chapitre 65 fait régulièrement l’objet de décisions modificatives notamment pour
ajuster les subventions. Il varie donc peu sur cette décision (+ 8.933 €).
- Le chapitre 66 nécessite l’inscription d’un crédit complémentaire de 119.000 € pour faire
face à la conjoncture économique actuelle qui engendre une forte augmentation des taux
- Le chapitre 67 intègre en particulier le besoin de financement complémentaire du budget
des parkings (+25.000 €).
- Le chapitre 68 prend en compte les provisions des risques de créances irrécouvrables et
d’un contentieux en cours. Elles viennent s’ajouter aux provisions déjà constituée les
années précédentes. Ces provisions répondent à la règle de prudence budgétaire mais
n’emporte aucune conséquence sur la validité des créances elle-même. Une délibération
spécifique sera proposée au prochain Conseil Municipal afin d’admettre si besoin
certaines créances en non valeur.
- Le chapitre 022 est minoré de 198 321 € pour pouvoir assurer l’équilibre de la section de
fonctionnement. Les dépenses imprévues ne s’élèvent plus qu’à 93.491 €. Ce crédit
semble un strict minimum notamment en cas d’intempéries ou de fortes chutes de neige en
- Le chapitre 023 (virement à la section d’investissement) est minoré de 210.000 €. Cela
signifie que depuis le vote du budget primitif, l’épargne nette de la collectivité diminue
(augmentation des dépenses et diminution des recettes de fonctionnement venant grever
notre capacité d’investissement).8
Au niveau des recettes :Les prévisions de recettes avaient été effectuées de manière prudente au niveau du budget
primitif. Cependant, la conjoncture actuelle est encore moins favorable que les prévisions. Les
recettes sont ainsi en nette diminution.
------Le chapitre 013 intègre les remboursements sur rémunérations prévisibles à ce jour
(+17.000 €). Cependant, il sera affiné lors de la décision modificative intégrant les
variations du chapitre 012 (charges de personnel).
Le chapitre 70 connaît une nette diminution (-155.306 €). En particulier, une estimation
trop importante des recettes liées au droit de stationnement a été faite lors de la précédente
décision modificative. Suite à la mise en place de la nouvelle politique de stationnement et
aux premières recettes enregistrées, une diminution des crédits de -138.000 € est
nécessaire. L’absence de recul suffisant pour faire des prévisions fiables ainsi que la
difficulté pour anticiper le changement de comportement des usagers explique en grande
partie une telle différence.
Le chapitre 73 diminue de -220.911 €. Cette baisse est due principalement à une chute de
recettes au niveau des droits de mutation. Malgré une prévision prudente au budget
primitif, il convient de diminuer encore ce crédit de -250.000 €. Par ailleurs, les rôles
complémentaires connus à ce jour au niveau des impôts permettent une augmentation de
cet article de 34.589 €. Enfin, une estimation plus faible de la fréquentation touristique
nécessite par prudence de diminuer la taxe de séjour et la taxe loi montagne.
Le chapitre 74 est majoré de 3.230 €. On constate une baisse au niveau de la prévision de
recette du Contrat Enfance 2008 mais une augmentation de l’attribution du fonds
départemental de la taxe professionnelle.
Le chapitre 75 diminue de 16.796 €. En particulier, les recettes de secours sur pistes ont
été moins importantes. (cette année les recettes encaissées ne couvrent pas les dépenses).
Le chapitre 76 augmente de 48.786 €. La commune dispose encore d’une trésorerie
importante dont une partie, en fonction des considérations légales, a été placée en bons du
Trésor générant une recette complémentaire de 46.000 €.
Le chapitre 77 retrace en particulier les recettes liées aux remboursements des sinistres
par les assurances (+42.625 €).
Le chapitre 78 prend en compte la fin du contentieux relatif à l’assurance du personnel et
la signature du protocole d’accord. Le risque avait été provisionné à hauteur de 86.656 €.
Il n’existe plus et permet donc de reprendre la provision. De plus, certaines créances qui
avaient été provisionnées ont été recouvrées. Une reprise est donc effectuée pour 9.107 €.
Une décision modificative de ce chapitre sera proposée ultérieurement en même temps
que les admissions en non valeur.Le tableau suivant reprend les principales décisions modificatives de fonctionnement :9DEPENSES DE
FONCTIONNEMENTPour mémoire :
avant DMMontant de la
DMBudget total 2008CHAPITRE 011 (Charges à caractère général)
CLASSE 60 "ACHATS"
208 008,00 €
138 925,00 €19 128,00 €
15 000,00 €227 136,00 €
153 925,00 €20 000,00 € 35 000,00 €
227 991,00 €
283 491,00 €20 000,00 €
1 390,00 €- €
231 381,00 €
284 881,00 €Autres articles16 000,00 €
222 276,00 €
274 276,00 €
1 277 857,00 €10 700,00 €
27 544,00 €
5 892,00 €26 700,00 €
223 776,00 €
301 820,00 €
1 283 749,00 €TOTAL CLASSE 60 "ACHATS"1 899 066,00 €67 564,00 €1 966 630,00 €Article 60621 - Combustible
Article 60622 - Carburant
Article 60631 - Fournitures d'entretien
- crédits villages (mise an place en 2009)
- travaux en régie (transfert du 61522)
-travaux tunnel de la Croisette
- diversSous-total article 60631
Article 60633 - Fournitures de voiries
- chemins d'alpages à reprendre après la fonte des
- remplacement bornes incendies camping
- diversSous-total article 60633CLASSE 61 "SERVICES EXTERIEURS"
Article 611 - Prestations de services
- secours sur pistes
- diversSous-total article 611
Article 6132 - Locations immobilières
- location des toilettes publiques
- diversSous-total article 6132550 000,00 €
223 541,00 € 773 541,00 €14 189,00 €
3 189,00 €564 189,00 €
212 541,00 €
776 730,00 €80 972,00 € 73 928,00 € 154 900,00 € -29 011,00 €
31 111,00 €51 961,00 €
71 828,00 €
123 789,00 €21 000,00 €
292 102,00 €
210 602,00 €-17 000,00 €
60 000,00 €4 000,00 €
150 602,00 €20 000,00 € -20 000,00 €-€12 963,00 € -12 963,00 €-€153 495,00 € 186 458,00 € -20 213,00 €
53 176,00 €133 282,00 €
133 282,00 €23 500,00 € -21 000,00 €2 500,00 €862 083,00 €38 139,00 €900 222,00 €457 414,00 €
1 342 997,00 €9 021,00 €
26 160,00 €466 435,00 €
1 369 157,00 €Article 61521 - Entretien de terrains
- décharge de Prélet (transfert en investissement)
- suppression de l'élagage des arbres
- espaces verts Bourg Saint Maurice et Arcs
-diversSous-total article 61521
Article 61522 - Entretien de bâtiments
- crédits villages (mise en place en 2009)
- reprise du mur au centre Jean Moulin (transfert en
section d'investissement)
- diversSous-total article 61522
Article 61523 - Entretien voiries
- réfection passerelle du Versoyen (transfert en
- déneigement (notamment cheminements piétons)
-diversSous-total article 61523-10DEPENSES DE
CLASSE 61 "SERVICES EXTERIEURS"
Article 6156 - Maintenance
- passage en garantie P3 non réalisé (voir en 2009)
-diversSous-total article 6156
Article 617 - Etudes et recherches
- étude relative à la création d'une SEM
- étude UTN pôle de thermalisme (transfert de la
- études diversesSous-total article 617
Autres articlesTOTAL CLASSE 61 "SERVICES
EXTERIEURS"38 488,00 € -30 000,00 €8 488,00 €131 519,00 €
170 007,00 € -1 616,00 €
28 384,00 €133 135,00 €
141 623,00 €-€20 000,00 €20 000,00 €-€40 000,00 €40 000,00 €12 000,00 €7 380,00 €19 380,00 €12 000,00 €67 380,00 €79 380,00 €479 374,00 € -5 630,00 €473 744,00 €3 329 879,00 € -81 572,00 €3 248 307,00 €CLASSE 62 "AUTRES SERVICES EXTERIEURS"
Article 6226 - Honoraires
- honoraires de conseil : ECHM, 7ème BCA, divers
- Convention de surveillance des torrents non
renouvellée depuis 2007 ( voir en 2009)
- diversSous-total article 6226
Article 6227 - Frais d'actes et de contentieux
Article 6237 -Publications (Petit borain)
Article 62872- Remboursement de frais aux
budgets annexes (achat de places au parking du
Autres articlesTOTAL CLASSE 62 "AUTRES
SERVICES EXTERIEURS"1 000,00 €31 581,00 €32 581,00 €8 630,00 € -8 630,00 €89 264,00 €
98 894,00 €
68 000,00 € 28 500,00 € -4 848,00 €
11 300,00 €94 112,00 €
126 693,00 €
17 200,00 €-7 200,00 €7 200,00 €3 010,00 €1 659 325,00 €10 889,00 €1 868 618,00 €€1 662 335,00 € 1 857 729,00 €-€CLASSE 63 "IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES"
Articles divers127 737,00 €1 000,00 €128 737,00 €TOTAL CLASSE 63 "IMPOTS ET
TAXES"127 737,00 €1 000,00 €128 737,00 €7 214 411,00 € -2 119,00 €7 212 292,00 €TOTAL GENERAL - CHAPITRE 01111DEPENSES DE
DMBudget total 2008CHAPITRE 012 (charges de personnel)
Article 6218 - Autres personnels extérieurs
- réalisation photos pour le Petit Borain
Autres articles758,00 €
7 793 955,00 €2 500,00 €
- €3 258,00 €
7 793 955,00 €TOTAL GENERAL - CHAPITRE 0127 805 078,00 €2 500,00 €7 807 578,00 €Sous-total article 6218CHAPITRE 014 (Atténuations de produits)
Article 7397 - Reversement taxe de séjour90 909,00 €11 500,00 €102 409,00 €TOTAL GENERAL - CHAPITRE 01490 909,00 €11 500,00 €102 409,00 €CHAPITRE 65 (Autres charges de gestion courante)
Article 6532 - Frais de missions élus
Article 6574 - Subvention autres organismes
(sportifs de haut niveau)
Autres articlesTOTAL GENERAL - CHAPITRE 654 000,00 €5 700,00 €9 700,00 €39 450,00 €430,00 €39 880,00 €4 489 501,00 €2 803,00 €4 492 304,00 €4 532 951,00 €8 933,00 €4 541 884,00 €CHAPITRE 66 (Charges financières)
Articles divers (augmentation des taux d'intérêt)1 475 738,00 €119 000,00 €1 594 738,00 €TOTAL GENERAL - CHAPITRE 661 475 738,00 €119 000,00 €1 594 738,00 €CHAPITRE 67 (Charges exceptionnelles)
Article 67441 - Subventions aux budgets annexes
- (budget des parkings)
Autres articles763 000,00 €
61 867,00 €25 000,00 €
5 500,00 €788 000,00 €
67 367,00 €TOTAL GENERAL - CHAPITRE 67824 867,00 €30 500,00 €855 367,00 €CHAPITRE 68 (Dotations aux provisions réelles)
Article 6815 - Provisons pour risques et charges
(contentieux en cours)
Article 6817 - Provisions pour dépréciations
d'actifs circulants (risque de non recouvrement de
créances)TOTAL GENERAL - CHAPITRE 68-€13 500,00 €13 500,00 €-€41 037,00 €41 037,00 €-€54 537,00 €54 537,00 €CHAPITRE 022 (Dépenses imprévues)
291 812,00 € - 198 321,00 €93 491,00 €CHAPITRE 023 (Virement à la section d'investissement)
3 141 000,00 € - 210 000,00 €2 931 000,00 €CHAPITRE 042 (Opérations d'ordre de transfert entre sections)
Sans changementTOTAL GENERAL DES
DEPENSES1 039 754,00 €26 416 520,00 € - 183 470,00 €1 039 754,00 €26 233 050,00 €12RECETTES DE
DMBudget total 2008CHAPITRE 013 (Atténuation de charges)
Article 6419 - Remboursement sur
Autres articles11 522,00 €
817,00 €17 000,00 €
- €28 522,00 €
817,00 €TOTAL GENERAL- CHAPITRE 01312 339,00 €17 000,00 €29 339,00 €CHAPITRE 70 (Produits des services et du domaine)
Article 70321 - Droits de stationnement
Article 70631 - Redevances et droits des
services à caractère sportif
- centres nautiques, tennis et squash
- diversSous-Total article 70631
Article 70632 - Redevances et droits des
services à caractère de loisirs
- Club Loisirs
- diversSous-Total article 70632
Article 70841 - Mise à disposition de personnel
facturée aux budgets annexes
- mise à disposition de personnel au budget des
- autres mises à dispositionSous-Total article 70841
Autres articlesTOTAL GENERAL - CHAPITRE 70188 000,00 € -138 000,00 €50 000,00 €8 000,00 €
8 000,00 €237 000,00 €
31 626,00 €
268 626,00 €65 000,00 € 6 063,00 €
71 063,00 €10 000,00 €
10 000,00 €55 000,00 €
81 063,00 €26 500,00 € -26 500,00 €81 350,00 €
107 850,00 € 862 027,00 € 1 489 566,00 € -- €
155 306,00 €229 000,00 €
260 626,00 €-€81 350,00 €
853 221,00 €
1 334 260,00 €CHAPITRE 73 (Impôts et taxes)
Article 7311 - Contributions directes (rôles
Article 7381 - Taxe additionnelle aux droits de
Autres articles (dont taxe de séjour, taxe loi
montagne, taxe sur l'électricité)14 529 764,00 €34 589,00 €14 564 353,00 €800 000,00 € -250 000,00 €550 000,00 €2 271 458,00 € -5 500,00 €2 265 958,00 €17 601 222,00 € -220 911,00 €17 380 311,00 €TOTAL GENERAL - CHAPITRE 73CHAPITRE 74 (Dotations et participations)
Article 7478 - Subventions et participations
- Contrat enfance Halte Garderie des Trolls suite
- AutresSous-Total article 7478
Article 74832 - Attribution du fonds
départemental de la TP
Autres articlesTOTAL GENERAL - CHAPITRE 7459 547,00 € -19 454,00 €40 093,00 €279 405,00 €
338 952,00 € -1 485,00 €
17 969,00 €280 890,00 €
320 983,00 €-€8 558,00 €8 558,00 €5 217 840,00 €
5 556 792,00 €12 641,00 €
3 230,00 €5 230 481,00 €
5 560 022,00 €13
avant DMRECETTES DE
FONCTIONNEMENTMontant de la
DMBudget total 2008CHAPITRE 75 (Autres produits de gestion courante)
Article 758 - Produits divers de gestion
- autresSous-Total article 758
Autres articles550 000,00 € 1 141,00 €
551 141,00 € 319 729,00 € -15 443,00 €
1 353,00 €534 557,00 €
535 698,00 €
318 376,00 €870 870,00 € -16 796,00 €854 074,00 €TOTAL GENERAL - CHAPITRE 75CHAPITRE 76 (Produits financiers)
Article 768 - Autres produits financiers
(placement en bons du Trésor)
Autres articles24 000,00 €46 000,00 €70 000,00 €€2 786,00 €2 786,00 €24 000,00 €48 786,00 €72 786,00 €-TOTAL GENERAL - CHAPITRE 76CHAPITRE 77 (Produits exceptionnels)
Article 7788 - Produits exceptionels et
indémnités de sinistres (remboursements
Autres articles36 025,00 €42 625,00 €78 650,00 €932,00 €2 139,00 €3 071,00 €36 957,00 €44 764,00 €81 721,00 €TOTAL GENERAL - CHAPITRE 77CHAPITRE 78 (Reprises sur amortissements et provisions)
Article 7815 - Reprises sur provisions pour
risques et charges (protocole d'accord pour
l'assurance du personnel)
Article 7817 - Reprise sur provisions pour
dépréciations des actifs circulants (créances
recouvrées)-€86 656,00 €86 656,00 €-€9 107,00 €9 107,00 €-€95 763,00 €95 763,00 €TOTAL GENERAL - CHAPITRE 77CHAPITRE 042 (Opérations d'ordre de transfert entre sections)
sans changement66 205,00 €-€66 205,00 €-€758 569,00 €26 416 520,00 € - 183 470,00 €26 233 050,00 €Résultat reporté
RECETTES758 569,00 €14
L’intégralité des modifications est jointe dans le document annexé à la présente délibération.
En section de fonctionnement il retrace les modifications par article et par fonction et en
section d’investissement par opérations.
A la demande de Madame Anne Marie ARPIN, Monsieur Jean JOVET rappelle que la
tranchée réalisée sur le bord de la route des Chapieux n’a pas été financée par la Collectivité
mais par le propriétaire concerné par le raccordement.
En ce qui concerne les pénalités de retard pour le réseau d’eau potable aux Chapieux,
Monsieur JOVET précise que l’entreprise PETAVIT n’a pas encore envoyé son décompte
général définitif des travaux et qu’en tout état de cause les pénalités n’apparaissent jamais
dans le budget car elles viennent en déduction du marché.
Madame Christine THEVENIN souhaite savoir si une solution alternative a été mise en
place pour les toilettes publiques. Monsieur le Maire lui répond que plusieurs options sont à
l’étude et que six toilettes vont être refaites à la gare.
Toujours à la demande de Madame Christine THEVENIN qui s’interroge sur la suppression
des crédits réservés aux villages, Monsieur le Maire explique que, depuis les élections, les
projets n’ont pas encore été étudiés avec les représentants des villages. C’est la raison pour
laquelle ils sont reportés à l’année prochaine.
Monsieur Louis GARNIER souhaite savoir si les études relatives à la création d’une SAEM
feront l’objet d’une délibération ou d’une délégation. Monsieur le Maire lui répond qu’il
s’agit d’une délégation et qu’elles seront remboursées par la SAEM en frais de premier
Madame Christine THEVENIN souhaite connaître les projets en cours au sein de la SAEM
SACODARC. Monsieur Daniel PAYOT lui précise qu’il s’agit du poste avancé des sapeurs
pompiers d’Arc 2000 ainsi que d’autres dossiers en cours de réflexion.
A la demande de Monsieur Louis GARNIER qui s’interroge sur l’augmentation des
honoraires de conseil notamment en ce qui concerne le 7ème B.C.A, Monsieur le Maire lui
précise qu’il s’agit de l’étude confiée à l’ASADAC dont il attend les propositions.
Monsieur Louis GARNIER s’interroge également sur l’augmentation des frais de mission
des élus. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit notamment du déplacement à Altensteig.
Enfin, Monsieur Louis GARNIER souligne la diminution des dépenses de fonctionnement de
7 % en précisant qu’il serait bien de faire encore davantage.
Monsieur le Maire le rejoint précisant qu’il souhaite diminuer les dépenses de
fonctionnement pour augmenter celles d’investissement.
Monsieur Daniel PAYOT rajoute que cette nouvelle politique a été mise en place depuis
seulement 5 mois et que les résultats seront encore plus probants l’an prochain.
Monsieur le Maire précise également qu’il n’y aura pas d’augmentation des impôts.
Toujours en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, Monsieur Jean JOVET rajoute
qu’il faudra quand même faire face à l’augmentation du budget de l’énergie.15Monsieur le Maire précise enfin qu’il a rencontré avec son 1er Adjoint Daniel PAYOT, le
personnel des Services Techniques pour les inciter à aller dans le sens de la politique des
élus. Ils leur ont notamment demandé de gros efforts en ce qui concerne les véhicules et les
astreintes : c’est une politique très difficile qui est mise en place. Le personnel en a
conscience et fait des propositions intéressantes pour faire des économies.
THEVENIN, Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean Louis JUGLARET, Monsieur
Jean Paul MENGEON, Monsieur Louis GARNIER, Monsieur Claude GERMAIN,
Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT qui s’abstiennent :
-APPROUVE les modifications de crédits tels qu’indiqués dans le document annexé dans
le budget principal1.2.Budget
complémentaires aux crédits ouverts au budget primitifRapporteur : Daniel PAYOT
Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHEMonsieur Daniel PAYOT, 1er Adjoint, indique qu’il y a lieu de procéder à un certain nombre
de modifications aux crédits ouverts au budget primitif annexe de 2008 des parkings pour
tenir compte notamment des éléments nouveaux suivants :
d’investissementMontant de la DMPour mémoire :Budget totalPrévisions totales
avant modification- 1 150 €347 720 €346 570 €- 1 150 €
0€1 150 €
346 570 €0€
346 570 €- 1150 €1 150 €0€- 1 150 €1 150 €0€Parking Latitude :
l’étanchéité de la toiture (art 2313)
Autres crédits+ 6 000 €
+ 6 000 €44 130 €
41 000 €50 130 €
47 000 €0€3 130 € €3 130 €Parking du Charvet
La mise en place d’un hygiaphone est
annulée (art 2135)
Autres crédits- 1150 €7 150 €6 000€- 1 150 €
6 000 €0€
6 000 €Parking de Charmettoger :
Parking du Lac des Combes :
annulée (art 2135)16
Parking des Villards
Parking du Chef-lieu
Plus value sur différents lots (art 2313)
Dépenses imprévues d’investissement
(art 020)
TOTALRecettes d’investissement- 1150 €22 512 €21 362 €- 1 150 €
21 362 €0€
21 362 €+ 16 800 €
+ 16 800 €
0€1 001 345 €
895 615 €
105 730 €1 018 145 €
912 415 €
105 730 €- 200 €7 433 €7 233 €+ 18 000 €Montant de la DMPour mémoire :Budget totalPrévisions totales
avant modificationRecours complémentaire à l’emprunt
pour les dépenses d’équipement (art
Autres crédits du 1641
TOTALDépenses de fonctionnement+ 18 000 €2 037 5232 055 523 €0€
+ 18 000 €345 170 €
2 382 693 €
2 382 693 €345 170 €
2 400 693 €
2 400 693 €Montant de la DMPour mémoire :Budget totalPrévisions totales
avant modificationLes dépenses d’électricité sont
majorées (art 60612)
Les fournitures d’entretien sont
minorées (art 60631)
Les dépenses de petit équipement
sont minorées (art 60632)
Une prestation de services (art 611)
est ajoutée pour tenir compte des
changements de tarifs au parking de
Les frais d’études (art 617) pour la
délégation de service public des
parkings (DSP) sont soldés
sont minorés sur cet exercice (art
Des frais pour fêtes et cérémonies
sont rajoutés pour l’inauguration du
Parking du Centre et de la Porte
station (art 6232)+ 3 500 €51 400 €54 900 €-7 500 €15 000 €7 500 €- 1 500 €
+ 1 100 €4 750 €
0€3 250 €
1 100 €- 23 850 €29 550 €5 700 €- 30 000 €60 000 €30 000 €+ 1500 €0€1 500 €17
Les impressions de tickets et
l’acquisition de cartes magnétiques
pour les péages sont prévus (art 6236)
Les frais de téléphone sont majorés
du fait des lignes spécialisées
nécessaires au matériel de péage (art
Diverses dépenses (art 60611, 60633
,6064,61522, 6188, 6231)
Autres articles du chapitre 011 non
La refacturation par le budget
principal au budget des parkings
d’une partie du salaire du responsable
de la Mairie annexe est supprimée, la
gestion des parkings n’entrant plus
dans ses attributions (art 6218)
Autres articles du chapitre 012 non
Les intérêts de la dette sont majorés
(art 66111 et 66112)
Autres articles du chapitre 66 non
fonctionnement sont minorées (art
Recettes de fonctionnement2 000 €15 000 €+ 2 000 €10 236 €12 236 €- 2 650 €6 160 €3 510 €0€359 401 €359 401 €- 44 400 €
-33 000 €538 501 €
33 000 €494 101 €
0€0€322 870 €322 870 €-33 000 €
+ 22 000€355 870 €
498 768 €322 870 €
520 768 €0€4 650 €4 650 €+ 22 000 €
- 235 €503 418 €
6 724 €525 418 €
6 489 €- 235 €
-55 635 €6 724 €6 489 €+ 13 000 €Montant de la DMPour mémoire :Budget totalPrévisions totales
avant modificationLes recettes d’encaissement des
parkings sont minorées (art 70328) du
fait notamment de la baisse de
fréquentation en fin de saison d’hiver
(- 65 000 €) et de la gestion du
parking de la poste (- 25 000 €)
Des places sont réservées dans le
Parking du Centre pour les véhicules
de service et payées par le budget
principal (art 70871)
Participation des copropriétés aux
charges du Parking du Charvet, l’été
(art 70878)- 90 000 €1 100 865 €1 010 865 €+ 6 020 €0€6 020 €+ 3 345 €11 500 €14 845 €18
provenance du budget principal est
majorée (art 774)
TOTAL- 80 455 €
+ 25 000 €1 112 365 €
763 000 €1 031 730 €
788 000 €+ 25 000 €
- 55 635 €763 000 €788 000 €Les décisions modificatives pour les dépenses et recettes s’élèvent ainsi à - 55 635 € pour le
fonctionnement et à + 18 000 € pour l’investissement.
La subvention d’équilibre en provenance du budget principal est majorée de 25 000 € pour
atteindre 788 000 €
Ces modifications sont retranscrites dans le tableau ci-annexé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :- APPROUVE les modifications de crédits mentionnées ci-dessus, dans le budget
-1.3.annexe des parkings,
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les emprunts en application de l’article
L 2122-22, 3° alinéa du Code des Collectivités Territoriales.Budget annexe de l’eau de 2008 : décisions modificatives aux
crédits ouverts au budget primitifRapporteur : Jean JOVET
Affaire suivie par : Danielle DURANDMonsieur Jean JOVET, Adjoint, expose qu’il y a lieu de procéder à un certain nombre de
modifications aux crédits ouverts au budget primitif annexe de 2008 de l’eau.
Cette décision modificative concerne principalement le projet de la source de Prélay qui se
trouve dans le périmètre de la réserve de Villaroger et dont le dossier est en attente
d’autorisation à la Sous Préfecture.
Monsieur Jean JOVET propose donc d’effectuer la décision modificative suivante :
Décisions modificatives aux crédits ouverts au budget primitif 2008 de l'eau
Budget 2008Article
N°Nature2 - Section d'investissementDEPENSESNatureDécisions modificatives
Montant19
et outillage technique
2315Source de Prélay1 860 976,00 €La Petite Rosière- €Projet différé-1 700 000,00 €
35 000,00 €Total article
2315-1 665 000,00 €Chapitre 458 - Opérations sous mandat
45812Opération sous mandatEau des Chapieux33 600,00 €Branchements
4585 600.00 €5 600,00 €Chapitre 27 - Immobilisations financières
2762Créances TVA494 905,00 €Ajustement des
27Total des
investissement- 272 860,00 €- 272 860,00 €-1 932 260,00 €RECETTESChapitre 13 - Subvention
13111Agence de l'eauProtection des
captages- €5 040,00 €Total chapitre
13Chapitre 16 - Emprunts
Emprunts en euros2 505 000,00 €-1 397 180,00 €
16Chapitre 23 - Immobilisation en cours
et outillage technique5 040,00 €490 229,00 €-1 397 180,00 €- 272 860,00 €Total chapitre
23- 272 860,00 €20
Chapitre 27 - Immobilisations financières
27- 272 860,00 €- 272 860,00 €Chapitre 458 - Opérations sous mandat
45822Opération sous mandatEau des Chapieux33 600,00 €Branchements
458Total des
investissement5 600,00 €5 600.00 €-1 932 260,00 €Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les modifications de crédits mentionnées ci-dessus.1.4.Budget annexe des terrains constructibles de 2008 : modifications
diverses des crédits ouverts au budget primitifRapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE
Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHEMonsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint, indique qu’il y a lieu de procéder à un
certain nombre de modifications aux crédits ouverts au budget primitif annexe de 2008 des
terrains constructibles, pour tenir compte de l’orientation prise par la nouvelle municipalité
pour le lotissement de Courbaton. : les terrains aménagés ne sont plus vendus mais loués sous
forme des baux emphytéotiques.
Le budget des terrains constructibles est un budget de stock qui traduit les flux entre les
aménagements et les ventes. Une avance est consentie par le budget principal, remboursable
au fil des ventes. Ce budget ne doit donc plus être utilisé, l’opération globale étant reprise
dans le budget principal. Ce dernier reprend les dépenses d’aménagement TTC et ne constate
plus sur cet exercice les ventes escomptées au budget primitif des terrains constructibles
(705 277 €), l’équilibre financier, se réalisant au fil du temps par le biais des loyers annuels
enregistrés sur le budget principal.
La décision modificative proposée supprime les crédits inscrits au budget primitif et solde les
opérations réalisées en 2007.Dépenses de la section de fonctionnement :
Terrains à aménager (art 6015)
Achats, études, … (art 6045)Pour mémoire :
modificatives de ce
- 680 680 €
Travaux (art 605)
Variation de stock (art 71355)
Autres charges exceptionnelles (art
6718) : régularisation de TVA
(art 6748) restitution au budget
principal du solde des
régularisations de TVATotal des dépenses de
fonctionnement- 883 154 €
- 705 277 €
1€883 154 €
731 503 €
1€1€0€1€- 2 271 509 €2 297 737 €26 228 €Pour mémoire :
- 1 592 460 €
1 592 460 €Budget totalRecettes de la section de fonctionnement :
Variation des stocks de terrains
aménagés (art 71355)
Vente des terrains aménagés (art
(art 758) arrondis de TVA
Mandats annulés sur exercices
antérieurs (art 773)Total des dépenses de
fonctionnement0€-705 277 €705 277 €0€2€0€2€26 226 €0e26 226 €- 2 271 509 €2 297 737 €26 228 €Dépenses de la section d'investissement :
Stock Terrains terminés (art 3555)
Avance remboursée à la Commune
(art 16874)Total des dépenses
d'investissementPour mémoire :
-1592 460 €
- 679 051 €
705 277 €
26 226 €- 2 271 511 €2 297 737 €26 226 €Recettes de la section d'investissement :
Stock de terrains en cours de
production (art 3351)
Stock études en cours de production
(art 3354)
Stock terrains terminés vendus (art
Autres dettes (art 16874) Avance du
budget principalTotal des dépenses
- 26 226 €
0€26 226 €026 226 €-705 277 €705 277 €0€- 1566 234 €1 566 234 €0€- 2 271 511 €2 297 737 €26 226 €Ces modifications sont retranscrites dans le tableau ci-annexé.22Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Christine
THEVENIN, Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean Louis JUGLARET et Monsieur
Jean Paul MENGEON qui votent contre :
-APPROUVE les modifications de crédits mentionnées ci-dessus.1.5. Budget annexe des remontées mécaniques de 2008 : modifications
diverses des crédits ouverts au budget primitif
Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHEMadame Estelle MERCIER, Conseillère Municipale, indique qu’il y a lieu de procéder à un
remontées mécaniques pour tenir compte d’éléments nouveaux et notamment :
Dépenses d’investissementMontant
de la DMPour mémoire :Budget totalPrévisions totales
avant modificationLe coût de la réfection de l’étanchéité de - 15 000 €
la gare d’arrivée du funiculaire est
moindre que prévu (+ transfert de l’article
2031 à 2138)100 000 €85 000 €Majoration du remboursement du
capital de l’emprunt en franc suisse
(art 1643)
TOTAL39 916 €49 916 €Dépenses de fonctionnement+ 1000 €- 14 000 €Montant
de la DMRéalisation d’une synthèse de
l’historique technique du funiculaire
par P X DAM (5 000 €)
Reprise des crédits non utilisés pour le
solde de l’expertise comptable de
KPMG (- 10 000 €) et des
consultations d’avocats prévus pour la
révision des conventions (- 6 000 €)
(Art 6226)»
Les intérêts de la dette (art 66111)
TOTALPour mémoire :Budget totalPrévisions totales
modification- 11 000 €45 630 €34 630 €+ 1 000 €148 295 €149 295 €- 10 000 €23
Recettes de fonctionnementMontant
de la DMRévision de la redevance de
concession versée par la SMA (art
correspondant à la révision de la prise
en charge des emprunts (art 757)
Autres recettes de l’article 757
TOTALPour mémoire :Budget totalPrévisions
avant modification- 7 000 €1 236 000 €1 229 000 €+ 25 000 €1 049 484 €1 074 484 €0€
+ 18 000 €42 400 €
2 237 884 €42 400 €
2 345 884 €Ces modifications sont retranscrites dans le tableau ci-annexé.
Le conseil est par ailleurs sollicité pour apporter une correction aux résultats cumulés de 0.10
€ approuvés lors du vote du compte administratif 2007 par délibération 1.16 du 14/04/2008.
Les résultats de l’exercice 2007 sont inchangés : 1 312 163.45 € en fonctionnement et
57 025.53€ en investissement.
Cependant, le résultat cumulé des années antérieures observé au compte de gestion s’élève
 en investissement à 1 327 101.02 € au lieu de 1 327 101.22 € constaté au Compte
 en fonctionnement à – 970 329.46 € au lieu de – 970 329 .56 €
La séance est levée pour permettre à Monsieur Benoit BONNET, Directeur Financier,
d’apporter des précisions sur la révision de la redevance de concession versée par la SMA.
-APPROUVE les modifications de crédits mentionnées ci-dessus qui génèrent un
suréquilibre de la section de fonctionnement à hauteur de + 28 000 €.et de la section
d’investissement à hauteur de + 14 000 €,-AFFECTE, par modification de la délibération 1.16 du 14 avril 2008, le résultat
excédentaire cumulé de la section de fonctionnement de 1 327 101.02 € à la
couverture du déficit d’investissement, soit 970 329.46 €, le solde étant repris en
excédent reporté de fonctionnement pour 356 771.56 €.1.6.Budget annexe des forêts de 2008 : modifications diverses des
crédits ouverts au budget primitifRapporteur : Frédéric BUTHOD
Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHEMonsieur Frédéric BUTHOD, Conseiller Municipal délégué, indique qu’il y a lieu de
procéder à un certain nombre de modifications aux crédits ouverts au budget primitif annexe
de 2008. Il y a lieu notamment de traduire budgétairement :
 L’augmentation des taux d’intérêts des prêts
 Une régularisation sur des opérations de TVA
 Le remboursement anticipé d’un prêt sans indemnité et son financement24Dépenses de la section de fonctionnement :
modificatives de
ce jour
Intérêts des emprunts (art. 66111)
Intérêts courus non échus (art
6718) Régularisations de TVA
Dépenses imprévues de
fonctionnement (art 022)Pour mémoire :
avant modificationsBudget total+ 500 €
+ 300 €5 265 €
310 €5 765 €
6 10 €+ 10 €0€10 €- 810 €3 929 €3 119 €Total des dépenses de
fonctionnement0€Dépenses de la section d'investissement :Remboursement anticipé d’un
emprunt (art 1641)Total des dépenses
modificatives de Prévisions totales
5 244 €Budget total15 244 €+ 10 000 €Recettes de la section d'investissement :Financement du remboursement
anticipé (art 1641)Total des recettes
26 583 €Budget total36 583 €+ 10 000 € Ces modifications sont retranscrites dans le tableau ci-annexé.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
-APPROUVE les modifications de crédits mentionnées ci-dessus.-AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les emprunts en application de l’article L
2122-22, 3° alinéa du Code des Collectivités Territoriales.251.7.Budget annexe des locaux aménagés de 2008 : modifications
diverses des crédits ouverts au budget primitifRapporteur : Marie-Danielle MONTIS
Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHEMadame Marie-Danielle MONTIS, Conseillère Municipale Déléguée, indique qu’il y a lieu
de procéder à un certain nombre de modifications aux crédits ouverts au budget primitif
annexe de 2008 des locaux aménagés, pour tenir compte d’un certain nombre de
modifications, notamment :
 la mise en place d’un système de protection antichute horizontal au Cinéma
 des écritures de régularisation de TVA.
 La majoration des frais financiers pour les intérêts courus non échus (ICNE)
Dépenses de la section de fonctionnement :Intérêts courus non
échus (art 66112)
 Autres charges
exceptionnelles sur
(art 6718)
 Dépenses imprévues de
fonctionnement (art 022)
fonctionnementDécisions
- 771 €Budget total1 029 €+ 206 €0€206 €-2 006 €7 615 €5 609 €0€Dépenses de la section d'investissementAutres constructions (art
2138) : système de
protection antichute au
 Dépenses imprévues
d’investissement (art 020)
d'investissementDécisions
0€-4 000 €25 322 €0€Ces modifications sont retranscrites dans le tableau ci-annexé.
-APPROUVE les modifications de crédits mentionnées ci-dessus.Budget total4 000 €21 322 €261.8.Subventions aux associations et autres bénéficiaires assorties de
conditions d’octroi – Primes de résultats aux sportifs de haut
niveauRapporteur : Thierry DAVID
Affaire suivie par : Gérard VERNAY/Stéphanie DAUPHIN/Christel AURANDMonsieur Louis GARNIER ayant quitté la salle, Monsieur Thierry DAVID, Conseiller
Municipal, rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 14 avril 2008 n° 1.3. et 1.6 par
lesquelles le Conseil Municipal a, d’une part, approuvé le budget primitif principal de 2008, et
d’autre part, la liste des subventions aux associations et autres bénéficiaires assorties de
Il est rappelé également la délibération n° 8.3. du 17 décembre 2007 par laquelle le Conseil
Municipal a approuvé les conventions de parrainage avec un certain nombre d’athlètes locaux.
Ces conventions définissent les engagements réciproques des deux parties, conditionnant
l’attribution d’une subvention de soutien sportif aux résultats et au comportement de l’athlète.
Ainsi, Monsieur DAVID rappelle qu’un crédit de 23.000 € était inscrit au chapitre 65
« charges et gestion courantes », article 6574 « subventions aux autres organismes de droit
privé », fonction 9522 « parrainage des sportifs de haut niveau » à titre de provision pour les
Monsieur DAVID expose que l’année fut bonne pour l’ensemble de nos athlètes skieurs qui
ont marqué de nombreux points notamment en coupe d’Europe.
En application des conventions passées avec ces athlètes, les primes de résultats des skieurs
sont calculées à raison de 60 € par point Coupe du monde sans plafonnement et 30 € par point
coupe d’Europe avec un plafonnement à 10.000 € ce qui donne le décompte suivant :
- Lucas FALCOZ : 120 points x 30 € :
- Thomas FREY : 134 points x 30 € et 16 points x 60 € :.......................
- Thibaut GARNIER : 109 points x 30 € :
- Sébastien PICHOT : 301 points x 30 € et 4 x 60 € : ...........................
- Marielle BERGER : 77 points x 30 € :
------------TOTAL………………………………………………………………………. 23.430 €
Monsieur DAVID expose donc qu’il y a lieu de compléter le crédit budgétaire de 430€ afin de
faire face aux engagements de la commune.
-EXPRIME sa satisfaction devant les résultats obtenus par les athlètes soutenus par la
PREND ACTE des primes de résultats résultant du décompte ci-dessus,
INDIQUE que le crédit budgétaire complémentaire de 430€ à l’imputation
mentionnée, a été prévu dans la décision modificative présentée par délibération
séparée de ce jour.Monsieur Louis GARNIER regagne la séance.271.9.Indemnité de conseil de l’année 2008 du Trésorier Principal de
BOURG-ST-MAURICE, comptable publicRapporteur : Damien PERRY
Affaire suivie par : Benoît BONNETMonsieur Damien PERRY, Maire, expose que le Conseil Municipal est appelé à se
prononcer sur l’indemnité de conseil du Comptable Public, pour l’exercice 2008. Madame
Christine THEVENIN quitte la salle.
Cette indemnité s’élève pour 2008, selon les barèmes en vigueur :
* pour M Daniel THEVENIN, qui a exercé ses fonctions jusqu’au 28 février 2008, à un
montant brut de 729,26 € et après déduction de la CSG (Contribution sociale généralisée) et
du RDS (Remboursement de la dette sociale) à 665,40 € ;
* pour Mlle Charlotte COLLINI, qui a exercé l’intérim du 29 février au 3 avril 2008, à un
montant brut de 432,61 € et après déduction de la CSG (Contribution sociale généralisée) et
du RDS (Remboursement de la dette sociale) à 394,73 € ;
* pour M Yvan CASTILLO ; qui exerce les fonctions depuis le 4 avril 2008, à un montant
brut de 3 287,85 € et après déduction de la CSG (Contribution sociale généralisée) et du RDS
(Remboursement de la dette sociale) à 2 999,86 € ;
Elle tient compte des conseils apportés par le comptable public en ce qui concerne l’analyse
financière, de sa coopération à la gestion de la commune dans le cadre de la convention de
partenariat du 06/12/1999 et enfin, depuis le 1er juin 2004, de sa mission d’information et de
conseil en matière de fiscalité directe locale.
Madame Anne Marie ARPIN demande si cette indemnité est obligatoire. Monsieur le Maire
lui précise que non mais qu’il s’agit d’une coutume dans toutes les municipalités.
MERCIER qui vote contre et Mesdames Nelly MARMOTTAN et Anne-Marie ARPIN qui
-APPROUVE l’indemnité de l’exercice 2008 selon la répartition indiquée ci-dessus ;-DIT que les crédits sont ouverts dans les dépenses de la section de fonctionnement du
budget principal de 2008, chapitre 011 « Charges à caractère général » - Article 6225
« Indemnités aux comptables » - Fonction 02001 « Mairie, comptabilité, finances et
fiscalité ».Madame Christine THEVENIN regagne la séance.282 – OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS - DEMANDES DE SUBVENTION
2.1.Demande de subvention pour l’enfouissement des réseaux aux
ChapieuxRapporteur : Souad BOUSSAHA
Affaire suivie par : Claire MAUDUITMademoiselle Souad BOUSSAHA, Conseillère Municipale, rappelle que d’importants
travaux sur le réseau d’eau potable ont été réalisés aux Chapieux. La commune a profité de
ces travaux pour enterrer les réseaux aériens (EDF, Télécom…) traversant le village.
Le village des Chapieux est situé dans une zone naturelle exceptionnelle, de ce fait il s’avère
très touristique, il est une étape du prestigieux tour du Mont Blanc et également l’objectif de
promenades à la journée. Il devient donc essentiel d’enterrer les réseaux.
Ce village subit les caprices de la nature tels que les inondations, orages et avalanches. Les
réseaux ne subiront plus de dommage une fois enterré.
Le coût des travaux s’élève à 65 353, 51 euros TTC.
Les travaux sont inscrits au Budget Primitif 2008 de la commune et se réaliseront au cours de
-AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention,-SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Syndicat Départemental
d’Electricité de la Savoie,-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui découleront de la
présente.2.2.Demande
d’enrochement et renforcement d’enrochements verticaux sur le
torrent de la RajaRapporteur : Guillaume CRAMPE
Affaire suivie par : Claire MAUDUITMonsieur Guillaume CRAMPE, Conseiller Municipal, rappelle qu’en fin d’été 2007 une
crue à détruit les aménagements de protection qui avaient été réalisés autour du torrent de la
Raja aux Chapieux.
Afin de protéger les habitations des crues très nombreuses sur ce torrent, il est important de
recalibrer les berges de la Raja.
Le coût des travaux s’élève à 34 536.89 euros TTC.29Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
-AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention,-SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l’Europe, de l’Etat, de la
Région Rhône-Alpes et du Conseil Général,-SOLLICITE l’autorisation de démarrer les travaux en 2008 sans perdre le bénéfice de
la subvention qui pourrait être octroyée,-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui découleront de la
présente.2.3.Demande de subvention pour l’acquisition du balisage du sentier
de la Vallée des glaciersRapporteur: Anne-Marie ARPIN
Affaire suivie par : Claire MAUDUITMadame Anne-Marie ARPIN, Conseillère Municipale, rappelle qu’un nouveau sentier à été
réalisé en 2007 entre La Tête Nord des Fours et le Col de la Seigne.
Ce sentier représente une variante du tour du Mont-blanc. Il permet également de réaliser une
promenade de deux jours autour des Chapieux.
Une plaquette a été réalisée afin d’informer les touristes sur ce nouvel itinéraire.
Le sentier a maintenant besoin d’être balisé.
Le coût du balisage s’élève à 2 572.60 euros TTC.
présente.30
2.4. Demande de subvention la réalisation d’un verger de sauvegarde
Rapporteur: Guillaume CRAMPE
Affaire suivie par : Claire MAUDUITMonsieur Guillaume CRAMPE, Conseiller Municipal, rappelle la délibération n° 2.3 du 14
Avril 2008 sur la participation de la commune au projet INTERREG Fruits, Biodiversité et
La participation de l’Europe, la Région Rhône-Alpes et le Conseil général de Savoie permet
de financer le projet à 80 %.
La présente délibération sollicite le cofinancement sur une action précise du projet
INTERREG « Réalisation d’un verger de sauvegarde ».
Depuis quelques années, grâce à l’action des associations locales, des vergers de variétés
anciennes ont été créés en Savoie et Haute Savoie. Ils répondent en priorité à un but de
sauvegarde de variétés (vergers de collection) et ont également un rôle pédagogique de
vergers écoles (apprentissage aux gestes de la vie de l’arbre).
La création d’un nouveau verger répond à plusieurs critères :- privilégier les variétés vraiment locales, ancrées dans un terroir, à identifier et à reproduire.
Ce sont elles qui font la spécificité d’une région
- les planter en reconstituant un verger de plein vent (groupes d’arbres de haute tige)
- faire de chacun de ces vergers le premier élément d’un réseau futur de jeunes vergers de
haute tige, voués au remplacement des vergers traditionnels vieillissants. Un arbre de haute
tige commence à donner des fruits à 12 ans, produit beaucoup à partir de 20 ans et peut vivre
- à cause de ce rôle de modèle, soigner particulièrement leur réalisation et faire une action
Le grand verger de Tarentaise sera créé sur un espace de 5 hectares appelé la Balastière.
Sa situation sur une butte oblige à un grand aménagement du terrain et des cheminements,
avant la mise en culture. Mais sa position au bout d’une grande zone verte consacrée à
l’agriculture et aux loisirs, permet d’en faire un élément important et il a été conçu comme un
«Verger à vivre», différent des aménagements classiques.Le coût de la création du verger de sauvegarde s’élève à 130 000 euros TTC.
Région Rhône-Alpes et du Conseil Général,-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui découleront de la
présente.31
2.5. Demande de subvention sur la restauration de vergers anciens
Rapporteur : Souad BOUSSAHA
Affaire suivie par : Claire MAUDUITMademoiselle Souad BOUSSAHA, Conseillère Municipale, rappelle la délibération n° 2.3
du 14 Avril 2008 sur la participation de la commune au projet INTERREG Fruits,
Biodiversité et jeunes consommateurs.
INTERREG « restauration de vergers anciens».
Devant l’état d’abandon des vergers de plein vent il est nécessaire de mettre en place une
opération d’élagage pour les restaurer.
Cette taille nécessitant des techniques d’assurance précises à cause de la haute taille des
arbres, elle ne peut être menée que par des entreprises professionnelles. Elle se fait en deux
phases: élagage la première année, nettoyage des gourmands la deuxième année.
Les branches coupées peuvent être broyées sur place pour être compostées.
Les arbres rénovés gagnent ainsi en longévité (de 10 à 50 ans) et en productivité fruitière.
Le coût de l’opération s’élève à 19 500 euros TTC.
La séance est levée pour permettre à Claire MAUDUIT, chargée des grands projets,
d’apporter des précisions. La séance est rouverte.
présente.2.6.Demande de subvention pour l’enfouissement des réseaux à
BonnevalRapporteur : Jean JOVET
Affaire suivie par : Claire MAUDUITMonsieur Jean JOVET, Adjoint aux Travaux, explique que la commune a pour projet
d’enfouir les réseaux aériens du village de Bonneval.
Le village de Bonneval est situé dans une zone naturelle exceptionnelle, il est l’objectif de
nombreuses promenades. Il devient donc essentiel d’enterrer les réseaux.32Ce village subit les caprices de la nature tels que des orages et avalanches. Les ouvrages ne
subiront plus de dommage une fois enterrés.
Le coût des travaux s’élève à 200 000 euros TTC.
Les travaux seront inscrits au Budget Primitif 2009 de la commune et se réaliseront au cours
Madame Anne Marie ARPIN s’interroge sur le montant des travaux par rapport à ceux
réalisés aux Chapieux.
Monsieur Jean JOVET lui répond que ce ne sont pas les mêmes réseaux puisqu’à Bonneval
c’est une ligne à haute tension qui est enfouie alors qu’aux Chapieux, il s’agissait d’eau
potable. C’est la raison pour laquelle les travaux sont plus chers.
présente.3 – MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
3.1.Avenant N° 1 au lot 05 : « Métallerie - Serrurerie » du marché de
travaux de construction d’un parking au centre ville, à Bourg
Saint MauriceRapporteur : Jean JOVET
Affaire Suivie par : Christina PETROVICS / Jean-Philippe GACQUERMonsieur Jean JOVET, Maire adjoint délégué aux travaux, rappelle au Conseil Municipal sa
délibération en date du 23 avril 2007, autorisant Monsieur Le Maire à signer l’attribution du
lot 05 : « Métallerie - Serrurerie » du marché de travaux pour la construction d’un parking au
centre ville, à Bourg Saint Maurice.
Ce marché a été conclu avec la société A.M.B pour un montant initial de 122 689 € TTC.
Il convient à présent d’approuver la passation d’un avenant à ce lot dont l’origine tient à des
modifications effectuées en cours de chantier, à savoir :
-Fourniture et pose d’un garde-corps complémentaire sur le mur de l’escalier aval.Le montant total des travaux supplémentaires s’élève à 5 100.94 € TTC, soit une
augmentation par rapport au montant du marché initial de 4.15 %.33
Etant inférieur à 5 % du montant initial du marché, le présent avenant n’est pas soumis à
l’avis de la commission d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :3.2.-APPROUVE le coût de l’avenant N° 1 au lot 05 : « Métallerie – Serrurerie »,-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces contractuelles nécessaires à la
passation de cet avenant.Délégation de service public pour la construction d’un pôle
enfance et gestion d’un multi-accueil de 35 places - Concession Mise en concurrence - Lancement de la procédure – Retrait de la
délibération n° 3.4 du 26 mai 2008La délibération est retirée.
En effet, la sous-préfecture a fait des observations qui conduisent à retirer de l’ordre
du jour cette délibération.
Néanmoins les 4 points soulevés peuvent tous être résolus :
1 - Durée de la concession :
La palette de durée proposée (10, 15, 20, 25 et 30 ans) est trop large dans le cadre
d’une concession où le délégataire doit construire et donc amortir les biens. Il est
nécessaire de proposer une durée de 25 à 30 ans et indiquer dans le règlement de la
consultation que la durée proposée sera un critère de choix. Il suffira donc de
modifier le cahier des charges.
2 – Caractère non délégable de l’activité de surveillance des enfants :
Le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 permet d’organ iser la mise à disposition des
agents par convention. Ceux-ci restant, dans ce cadre, sous l’autorité du Maire, la
question sera résolue. Le cahier des charges sera également modifié en
3 – Convocation obligatoire du CTP avant de délibérer :
Le CTP avait bien évoqué la question le 19 juin dernier mais uniquement concernant
la DSP pour la gestion du pôle multi accueil. Une nouvelle convocation est prévue le
2 octobre avant la séance du conseil prévue le 6. Le projet de cahier des charges
sera joint à la convocation.
4 – Convocation de la commission administrative paritaire du centre de gestion :
Celle-ci peut se faire après que le fermier ait été connu. Cela n’empêche pas de
délibérer le 6 octobre.344 – URBANISME
4.1.Demande de défrichement d’une parcelle en forêt communale
auprès de l’ONFRapporteur : Frédéric BUTHOD
Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELINMonsieur Frédéric BUTHOD, Conseiller Municipal chargé de l’Agriculture, expose au
Conseil Municipal que le Conseil Général souhaite effectuer des travaux de calibrage de la
chaussée de la RD 119 au niveau du virage dénommé « la Petite Sibérie ». Ces travaux sont
rendus indispensables en raison de la dangerosité de ce secteur qui reste à l’ombre tout
l’hiver, mais nécessitent de défricher une zone en contrebas de la route pour allonger les buses
permettant l’écoulement du ruisseau de l’Eglise sous la route. Cette zone sera remblayée et la
courbe du virage déplacée en aval de la chaussée existante.
Ce défrichement concernant des parcelles situées en forêt communale soumise au régime
forestier, il y a lieu de faire une demande de défrichement auprès de l’ONF.
En conséquence, Monsieur BUTHOD propose au Conseil Municipal de déposer une demande
de défrichement sur les parcelles suivantes :
Situation cadastraleLieu-ditContenance totaleSurface à défricherL 528
Lit du ruisseauLes Colors
Le Fevet
l’Eglise2 ha 15 a 70 ca
16 ha 38 a 00 ca
/2 a 90 ca
7 a 80 ca
3 a 80 caTotal à défricher14 a 50 caLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
-AUTORISE le Conseil Général à déposer auprès de l’Office National des Forêts,
service instructeur, un dossier de demande de défrichement,-DIT que le Conseil Général prendra à sa charge les mesures qui pourront être
demandées à titre de compensation par l’Office National des Forêts.35
4.2.Prescription de la révision simplifiée n° 13 du Plan Local
d’Urbanisme pour classer en zone UAr les parcelles O 1269 et O
1270 à « La Chal »Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE
Affaire suivie par : Alexandra HUDRYMonsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint, expose au conseil municipal que les
parcelles O 1269 et O 1270 situées à La Chal sont classées en zone A du P.L.U approuvé le
Considérant que ces parcelles jouxtent la zone UAr, il est proposé de classer ces parcelles en
zone UAr.
Conformément aux articles L 123.13 et L 123.19 du Code de l’urbanisme, la révision
simplifiée du plan local d’urbanisme permet l’extension de zones constructibles sous réserve
que cela « ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de
développement durable ou ne comporte pas de graves risques de nuisance ».
Le classement des parcelles O 1269 et O 1270 en zone UAr du PLU ne porte pas atteinte à
l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte
pas de graves risques de nuisance.
Cette révision simplifiée n° 13 fera en outre l’objet d’un examen conjoint des personnes
publiques associées, mentionnées à l’article L 123.9 du Code de l’urbanisme.
Cette procédure accélérée doit être soumise à enquête publique.
Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme réunie le 15 juillet 2008,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide:
* DE PRESCRIRE la procédure de la révision simplifiée n° 13 du Plan Local d’Urbanisme.
* Que, conformément à l’article L 300.2 du Code de l’urbanisme, les modalités de la
concertation avec les habitants seront les suivantes:
-Affichage en Mairie et dans tous les lieux habituels d’affichage municipal,
-Mise à disposition, aux services techniques (523, rue de Pinon), d’un registre destiné à
recevoir les avis et suggestions du public.
* DE DEMANDER à l’Etat, conformément au décret 83-1122 de 1983 une dotation pour
couvrir les frais matériels et d’études de la procédure de révision simplifiée.
* D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces de cette procédure et à effectuer les
mesures de publicité nécessaires. En particulier cette délibération sera notifiée, conformément
à l’article L 123.6 du Code de l’urbanisme :
Au Président du Conseil Régional
Aux représentants de la Chambre de Commerce
Aux représentants de la Chambre des Métiers
Aux représentants de la Chambre d’Agriculture
Aux maires des Communes limitrophes36* D’ASSOCIER les personnes publiques associées de manière à procéder à un examen
conjoint du dossier.
* Conformément aux dispositions R 123.24 et R 123.25 du Code de l’urbanisme, la
délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, une mention de cet
affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et
au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R2121 – 10 du Code général des
4.3.Prescription de la révision simplifiée n° 14 du Plan Local
d’Urbanisme pour classer en zone A les parcelles G 248, 249, 250,
571, 572 et 574 à « La Combe » et au « Berret »Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE
parcelles G 248, 249, 250, 571, 572 et 574 situées à La Combe et au Berret sont classées en
zone N du P.L.U approuvé le 02/10/2006.
Considérant que ces parcelles jouxtent la zone A, il est proposé de classer ces parcelles en
simplifiée du plan local d’urbanisme permet la réalisation d’une construction ou d’une
opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la
commune ou toute autre collectivité.
Le classement des parcelles G 248, 249, 250, 571, 572 et 574 en zone A du PLU entre tout à
fait dans ce cadre-là puisqu’il va permettre l’implantation d’une nouvelle exploitation
agricole, et par là même, l’augmentation de la surface de la zone agricole (zone A).
Cette révision simplifiée n° 14 fera en outre l’objet d’un examen conjoint des personnes
* DE PRESCRIRE la procédure de la révision simplifiée n° 14 du Plan Local d’Urbanisme.
couvrir les frais matériels et d’études de la procédure de révision simplifiée.37* D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces de cette procédure et à
effectuer les mesures de publicité nécessaires. En particulier cette délibération sera notifiée,
conformément à l’article L 123.6 du Code de l’urbanisme :
Aux maires des Communes limitrophes* D’ASSOCIER les personnes publiques associées de manière à procéder à un examen
au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121 – 10 du Code général des
collectivités territoriales.4.4.Prescription de la révision simplifiée n° 15 du Plan Local
d’Urbanisme pour classer en zone UD la parcelle AV 67 et une
partie des parcelles AV 68 et AV 69 à « Orbassy »Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE
parcelles AV 67, 68 et 69 situées à Orbassy sont classées en zone Aa du P.L.U approuvé le
Considérant que ces parcelles jouxtent la zone UD, il est proposé de classer une partie de ces
parcelles en zone UD.
Le classement de la parcelle AV 67 et d’une partie des parcelles AV 68 et AV 69 en zone UD
du PLU ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de
développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Cette révision simplifiée n° 15 fera en outre l’objet d’un examen conjoint des personnes
Cette procédure accélérée doit être soumise à enquête publique.38
Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme réunie le 15 juillet 2008,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
* DE PRESCRIRE la procédure de la révision simplifiée n° 15 du Plan Local d’Urbanisme.
Aux maires des Communes limitrophes
* D’ASSOCIER les personnes publiques associées de manière à procéder à un examen
collectivités territoriales.4.5.Prescription de la révision simplifiée n° 16 du Plan Local
d’Urbanisme pour classer en zone UD la parcelle F 1232 à « La
Piat » près de VulmixRapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE
Affaire suivie par : Alexandra HUDRYMonsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint, expose au conseil municipal que la parcelle
F 1232 situées à La Piat est classée en zone A du P.L.U approuvé le 02/10/2006.
Considérant que cette parcelle jouxte la zone UD, il est proposé de classer cette parcelle en
zone UD.39
Le classement de la parcelle F 1232 en zone UD du PLU ne porte pas atteinte à l’économie
générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves
risques de nuisance.
Cette révision simplifiée n°16 fera en outre l’objet d’un examen conjoint des personnes
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :* DE PRESCRIRE la procédure de la révision simplifiée n° 15 du Plan Local d’Urbanisme.
* DE DECIDER que, conformément à l’article L 300.2 du Code de l’urbanisme, les
modalités de la concertation avec les habitants seront les suivantes:
collectivités territoriales.40
4.6.Prescription de la révision simplifiée n° 17 du Plan Local
d’Urbanisme pour classer en zone Aa les parcelles AW 71 et AW
553 aux « Grands Prés » et au « Verney »QUESTION REPORTEE4.7. Prescription de modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme
Affaire suivie par : Alexandra HUDRYMonsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint, présente au conseil municipal le contenu de
la modification du PLU approuvée le 02/10/2006 portant sur :
---La modification du décompte des places de stationnement obligatoires pour les zones
UA, UB, UC, UD, UG, UH, UJ et UT, afin de favoriser la création de places de
La précision, concernant les clôtures, de ce qui est autorisé comme dispositif à clairevoie pour les zones UA, UB, UC et UD.
Le règlement de la zone UAr, pour permettre davantage de souplesse concernant
l’aménagement des bâtiments dans le volume existant.
Le règlement de la zone Nd pour autoriser, en plus des zones de dépôt, les installations
liées à l’exploitation, excepté les logements
Le règlement de la zone N au sujet des accès, des dessertes et de l’implantation des
constructions, dans le but de favoriser l’aménagement des refuges et restaurants
L’ajout d’un emplacement réservé concernant le moulin du Bérard, pour permettre la
réhabilitation du bâtiment aujourd’hui en ruine.Considérant que ces modifications ne portent pas atteinte à l’économie générale du P.LU.
Le dossier de modification doit être envoyé aux personnes publiques associées afin qu’elles
donnent leurs avis avant l’enquête publique,
Cette procédure doit être soumise à enquête publique.
* DE PRESCRIRE la procédure de la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme.
* DE DONNER son accord pour la mise à l’enquête publique du dossier de modification du
couvrir les frais matériels et d’études de la procédure de modification.41
* D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces de cette procédure et à
* D’INFORMER les personnes publiques associées de manière à connaître leur avis.
5.1.Régularisation de l’assiette foncière de la Route de Champlan
- Cession de terrain par Monsieur Georges CRETIER et Madame
Ida CRETIER née RULLIERRapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE
Affaire suivie par : Séverine BRUNMonsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Maire-adjoint délégué à l’Urbanisme et aux affaires
foncières, présente à l’assemblée le projet de compromis de cession de terrain consenti par
Monsieur Georges CRETIER et Madame Ida CRETIER née RULLIER, pour la régularisation
de l’assiette foncière de la route de Champlan.
Cette cession concerne les parcelles désignées ci-dessous :
SectionN°H
H2485 01a 06ca
2488 00a 29ca
2489 00a 08caContenanceLieu-dit
Le MolliexCette cession concerne une surface totale de 01a 43ca, cédée à titre gratuit. L’évaluation du
terrain est estimée à 143 € pour le salaire du Conservateur des Hypothèques (soit 1 € par m²).
La Commission d’Urbanisme a émis un avis favorable de principe, lors de sa réunion du 19
décembre 2006.42
-APPROUVE le compromis de cession gratuite consenti,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le compromis de cession précité,
DIT que l’acte sera établi par la Mairie de Bourg-Saint-Maurice sous la forme d’un acte
DIT que les inscriptions budgétaires se feront au BP 2008.5.2. Echange de terrains avec Monsieur Maurice CHENAL-JACQUET
Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELINMonsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint délégué à l’Urbanisme et aux Affaires
foncières, rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 12 novembre 2007 par laquelle il
approuvait un échange avec Messieurs Maurice et Jean-Guy CHENAL-JACQUET. Cet
échange permettait de régulariser la situation du garage situé sur la parcelle F 1392 et
d’améliorer le passage sous les parcelles F 1390 et F 1392.
Or, entre-temps, Monsieur Jean-Guy CHENAL-JACQUET a cédé ses droits sur la parcelle
F 1392 à son frère, Monsieur Maurice CHENAL-JACQUET.
En conséquence, il y a lieu d’approuver cet échange avec le seul Maurice CHENALJACQUET.
Il invite donc l’Assemblée à approuver cet échange avec Monsieur Maurice CHENALJACQUET et la modification de la délibération du 12 novembre 2007.
-APPROUVE l’échange avec Monsieur Maurice CHENAL JACQUET en lieu et place
de Messieurs Maurice et Jean-Guy CHENAL-JACQUET,-MODIFIE en conséquence sa délibération du 12 novembre 2007.5.3.Modification
INGENIERIEdelacopropriétéaveclaSociétéELIANCERapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE
foncières, présente au Conseil Municipal le projet de modification de la copropriété existant
entre la Commune et la SARL ELIANCE INGENIERIE dans la zone artisanale des
Cette copropriété trouve son origine dans la vente par la Commune à Monsieur Michel
CABART, de l’atelier relais que l’entreprise « Menuiserie 73 » occupait à la zone artisanale,
la Commune ayant conservé la propriété du transformateur électrique qui dessert plusieurs43
lots de la zone artisanale. Par la suite, divers agrandissements du bâtiment ont amené à la
situation actuelle, à savoir que le transformateur est englobé dans l’ensemble du bâtiment.
Dans le cadre du projet de construction réalisé par Monsieur Alain ANXIONNAZ, il est
nécessaire de supprimer l’état descriptif de division qui avait été créé à l’origine, afin de
dissocier le local à usage de transformateur électrique appartenant à la Commune et les locaux
à usage de menuiserie qui sont la propriété de la société ELIANCE INGENIERIE en créant
une division en volume où le volume 1 correspondrait à la propriété de la Commune et le
volume 2 à la propriété de la société ELIANCE INGENIERIE.
De ce fait, il devient nécessaire de créer également diverses servitudes afin d’établir les droits
et obligations de chaque copropriétaire :
- une servitude de passage pour accéder au poste de transformation à partir de la voie
- une servitude de réseaux pour le passage et l’entretien des réseaux publics desservant
- servitudes générales des ouvrages entre eux
- servitudes particulières des volumes entre eux.
Il informe l’Assemblée que la Commission d’Urbanisme a donné un avis favorable lors de sa
réunion du 5 août 2008 et l’invite donc à accepter la suppression de l’état descriptif de
copropriété créée le 25 juin 1987, la création d’un état descriptif de copropriété en volumes et
la création des différentes servitudes incluses dans cet acte.
-ACCEPTE la suppression de la copropriété existante et la création d’une nouvelle
copropriété en volumes dans le bâtiment situé sur la parcelle AT 153 à la zone
artisanale des Colombières,-ACCEPTE la création des servitudes inhérentes à la mise en place d’une division en
volumes,-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique qui sera établie par
l’Office Notarial de Bourg-Saint-Maurice.5.4. Aide à la désaffectation des bâtiments d’élevage
Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELINMonsieur Jean JOVET, Adjoint au Maire, rappelle au conseil Municipal sa volonté
d’améliorer les conditions de vie et d’hygiène dans les villages. Cette volonté s’exprime
également à propos des conditions d’accueil au niveau de l’hébergement touristique et
concerne à la fois les résidents secondaires et les touristes venant passer quelques jours dans
notre commune. Une possibilité d’action est d’inciter les agriculteurs à désaffecter les
bâtiments agricoles situés dans les villages de leur usage de bâtiment servant à l’élevage
d’animaux (bovins, ovins, caprins …), ce qui ne les empêche pas de continuer à utiliser ces
bâtiments à d’autres usages agricoles.44
Cette incitation à la désaffectation des bâtiments d’élevage pourrait prendre la forme d’une
aide de 384 euros par UGB anciennement hébergée dans le bâtiment concerné. Afin de limiter
le coût de cette aide pour la Commune, il est proposé qu’elle soit plafonnée à 60 UGB par
Monsieur JOVET propose donc au Conseil Municipal d’instituer une aide aux agriculteurs
désaffectant de façon définitive et irrévocable un bâtiment d’élevage situé dans un village.
L’attribution de cette aide étant accompagnée de la modification du Plan Local d’Urbanisme
afin de supprimer de la liste des exploitations agricoles, l’établissement concerné.
-APPROUVE la création d’une aide pour la désaffectation des bâtiments d’élevage situés
dans les villages dans les conditions définies ci-dessus-DIT qu’une convention sera établie avec les agriculteurs concernés pour chaque
attribution de cette aide-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives découlant de la
présente délibération.5.5.Lotissement de « Courbaton »- Montage juridique et plan de
financementRapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE
Affaire suivie par : Séverine BRUNMonsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint aux affaires foncières et à l’urbanisme
Vu le PLU de la commune de Bourg Saint Maurice,
Vu le projet de bail à construction élaboré par Maître BANNAY,
Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme du 10.06.08.,La commune de Bourg-Saint-Maurice a créé un lotissement à COURBATON.
Le terrain assiette de l’opération a une superficie d’environ 1.5 hectares (15 470 m2),
parcelles cadastrées section I N° 44, 42 et 40.
La commune est propriétaire du foncier.
Ces parcelles sont classées en zone : IAUc et UC au PLU.
L’ancienne municipalité avait décidé de vendre le terrain conformément à la délibération N°
5.20 prise le 18 février 2008.
Monsieur MAGNIETTE expose la volonté de la nouvelle municipalité de ne pas vendre les
terrains. Il s’agit d’un engagement politique fort que le conseil municipal entend mettre en
œuvre et dont le but est à la fois de conserver la maîtrise foncière des opérations et de
permettre, dans le cas de lotissements d’habitation affectés à la résidence principale, de
permettre à des familles d’accéder plus facilement à la possibilité de construire tout en évitant
les dérives spéculatives.45Le montage juridique prévoit la conclusion de baux à construction sur une durée de 99 ans.
Constitue un bail à construction, le bail par lequel le preneur s’engage, à titre principal, à
édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien
Concernant le plan de financement établi à titre indicatif, le service financier a établi le
Budget d'aménagement provisoire du lotissement CourbatonTTCCAUE2 870Plan topographique6 028Etude géotechnique4 676Rapport amiante sur bâtiment à démolir1 395Etude géomètre pour la création du lotissement11 960Frais de notaire pour la création du lotissement4 784Frais de publication3 588Total études35 301Démolition41 260Défrichement61 842Terrassement et VRD537 128Eclairage public et électricité54 636Enrobés44 880raccordement télécom1 551Raccordement électricité16 007Honoraires maîtrise d'œuvre64 496Total travaux821 800Coût aménagement857 101Surface commercialisée11 976Coût aménagement au m² hors financement de l'opération71.57Coût aménagement au m² après financement (prêt 20 ans 5%)114.86Loyer lotissement Courbaton
Loyer annuel TTC au m² du bail à construction pour aménagement5,74Loyer annuel TTC au m² du bail à construction pour droit de jouissance0,10Loyer annuel TTC révisable au m² pendant 20 ans (indice du coût de la construction)5,84Loyer annuel TTC révisable au m² de 21 à 99 ans (indice du coût de la construction)0,10Le principe retenu est le suivant :
--Sur la première période de 20 ans, le montant des loyers équivaut au financement des
travaux d’aménagement soit 5.74 €/m2/an (révisable en fonction de l’indice du coût de
la construction), auquel s’ajoute le loyer symbolique de 0.10 €/m2/an correspondant à
la jouissance du terrain,
Au-delà des 20 ans, le loyer du terrain sera de 0.10 €/m2/an (révisable en fonction de
l’indice du coût de la construction) jusqu’au terme de la période de 99 ans.46
Pour la deuxième tranche, le calcul définitif sera arrêté ultérieurement.
Madame Anne Marie ARPIN souhaite savoir qui va payer la taxe foncière. Monsieur Jean
Michel MAGNIETTE lui répond que c’est la commune. Monsieur Jean JOVET rajoute que
le terrain restant propriété de la Commune, il est normal qu’elle prenne en charge cet impôt
comme la loi l’impose.
Madame Anne Marie ARPIN et Monsieur Louis GARNIER estiment qu’il s’agit d’un
manque à gagner pour la collectivité. Monsieur Jean JOVET précise que ce n’est pas le cas
puisque la commune paie déjà cet impôt à l’heure actuelle.
Madame Christine THEVENIN rappelle qu’il y a une différence entre le foncier bâti et le
Monsieur Jean JOVET lui répond que la commune souhaitant rester propriétaire du terrain,
elle ne peut pas demander aux personnes qui vont construire de payer cette taxe à sa place
sachant qu’il n’y aura pas de manque à gagner sur les impôts.
Monsieur Daniel PAYOT rajoute qu’il s’agit d’une volonté politique qu’il assume
parfaitement sinon la commune aurait vendu le terrain.
Monsieur le Maire intervient également pour préciser qu’il s’agit d’un projet social qui sera
également réalisé à Bourg-St-Maurice pour favoriser notamment l’installation des jeunes du
Jean Paul MENGEON qui votent contre et Monsieur Claude GERMAIN qui s’abstient :
-ANNULE la délibération N° 5-20 du 18 février 2008 fixant le prix de vente du terrain
viabilisé- Tranche 1-,-VALIDE le principe de bail à construction suivant le projet préparé par Maître
BANNAY, notaire à Bourg Saint Maurice ;-VALIDE le plan de financement indicatif,-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes subséquents : actes notariés ainsi
que tout document afférent ;-DIT que le budget prévisionnel du lotissement de Courbaton sera financé dans le
cadre du budget principal et non plus sur le budget des terrains aménagés.476 – DOMAINE SKIABLE
6.1.Approbation des tarifs publics de l’hiver 2008-2009 proposés par
la Société des Montagnes de l’Arc, délégataire du service public
des remontées mécaniques des ArcsRapporteur : Mr le Maire
Affaire suivie par : Gérard VERNAYMonsieur le Maire rappelle que la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des
transports intérieurs dispose en son article 7, § III, que la politique tarifaire des entreprises de
transport public de personnes est définie par l’autorité compétente de manière à obtenir
l’utilisation la meilleure sur le plan économique et social du système de transports
correspondant et que, sous réserve des pouvoirs généraux des autorités de l’Etat en matière de
prix, cette autorité fixe ou homologue les tarifs.La commune de Bourg-St-Maurice a la qualité d’autorité compétente pour l’organisation des
remontées mécaniques et c’est à ce titre qu’elle a conclu le 21 février 1991 avec la Société des
Montagnes de l’Arc SMA la « Convention sur l’aménagement du domaine skiable et
l’exploitation des remontées mécaniques des Arcs ».
Monsieur le Maire présente en conséquence le tableau établi par la SMA comprenant deux
grilles, la grille « Tarifs publics hiver 2008-2009 - Les Arcs / Peisey-Vallandry, Villaroger et
domaine Les Arcs et Paradiski », d’une part, et, d’autre part, la grille « Tarifs publics basse
saison hiver 2008-2009 - Les Arcs / Peisey-Vallandry, Villaroger et domaine Les
Arcs et Paradiski » et le soumet à l’examen du Conseil Municipal.Monsieur Louis GARNIER estime que la collectivité devrait reprendre à sa charge le
Monsieur le Maire lui répond que sur ce dossier il faut être vigilant car si la Commune
récupère le funiculaire, elle en récupérera également les charges d’entretien. A l’heure
actuelle, la Collectivité réfléchit pour trouver des modes de financement comme par exemple
la publicité afin de rendre l’accès au funiculaire moins cher de façon à ce que tout le monde
puisse l’emprunter.
Monsieur Claude GERMAIN demande si la Commune est prête à relancer une consultation.
Monsieur Jean JOVET lui répond que la concession actuelle a une date d’échéance qu’il
convient de respecter. Il rappelle que la concession a été mise en place à une époque où la
commune connaissait de grandes difficultés. Il précise cependant que depuis 5 mois des
discussions très serrées ont lieu avec la SMA ce qui ne c’était jamais fait auparavant. La
Commune se repositionne comme concédant face au concessionnaire.48
Vu les conclusions de la réunion privée du 28 août 2008,
-HOMOLOGUE les tarifs publics des remontées mécaniques concernant le territoire
de la commune de BOURG-SAINT-MAURICE proposés par la Société des
Montagnes de l’Arc, indiqués dans le document joint en annexe,-AUTORISE cette société à les mettre en application à compter de l’ouverture de la
saison d’hiver 2008/2009.6.2.Contrat avec la SMA pour la prise en charge financière sur la
réalisation d’un sentier reliant ARC 1950 et ARC 2000 après
rétrocession foncière par SMA à la communeRapporteur : Daniel PAYOT
Affaire suivie par : Gérard VERNAYMonsieur Daniel PAYOT, 1er Adjoint, indique au conseil municipal que la commune
souhaite réaliser un sentier reliant Arc 1950 et Arc 2000. A ce jour, ce sentier se situe sur du
terrain relevant de la propriété foncière de la SMA. La municipalité en a informé la SMA qui
souhaite que la commune se rende propriétaire du foncier avant la réalisation de ces travaux.
Ce sentier passe notamment dans le périmètre du plan PIDA « Domaine Skiable » et du PIDA
« Route » dont la SMA est chargée de la mise en œuvre.
La commune prendrait la qualité de maître d’ouvrage et propriétaire foncier de ce sentier et en
assumerait pleinement l’entière responsabilité.
Parallèlement et sur demande de la commune qui souhaite partager les coûts de réalisation de
ce sentier, la SMA a accepté de prendre en charge une partie du coût des travaux.
Cette prise en charge serait arrêtée forfaitairement à la somme de 15 050 € HT soit
18 000 € TTC.
Afin d’entériner cet accord, une convention sera nécessaire
-APPROUVE le projet de convention (joint en annexe),-en AUTORISE la signature par Monsieur le Maire.49
7.1. Dispositions diverses pour la rentrée scolaire 2008-2009
Rapporteur : Nathalie MARLIAC
Affaire suivie par : Virginie REYMadame Nathalie MARLIAC, Conseillère Déléguée en charge des Affaires Scolaires,
expose que suite aux différents mouvements de postes et d’effectifs il convient pour la rentrée
scolaire 2008-2009 d’effectuer des ajustements d’emploi au sein des Ecoles de la manière
Il précise que ces postes étaient déjà existants les années précédentes et qu’il convient soit de
réajuster les horaires en fonction des effectifs puisqu’ils sont en perpétuels changements tout
en s’adaptant à la fermeture des classes du mercredi.
Ecole de Vulmix :
o Etablissement d’un contrat au grade d’ATSEM au 1er échelon IB 281 IM 290 à temps
complet du 2.09.08 au 09.07.09 suite à l’augmentation de l’effectif et aux multi
niveaux de cette classe. Les congés payés sont inclus dans la période du contrat. Poste
existant à mi-temps l’année précédente.
Ce contrat sera établi dans un premier temps pour une semaine afin de savoir si dans le
cas où la classe de l’Ecole du Petit Prince ferme, l’ATSEM titulaire sera donc pour le
reste de l’année scolaire en poste sur Vulmix à la place de ce contrat.
Ecole Petite Planète :
o Etablissement d’un contrat du 2.09.08 au 09.07.09 au grade d’Adjoint Technique de
2ème classe au 1er échelon IB 281 IM 290 à 19h par semaine annualisées pour
l’entretien de l’école et la restauration scolaire, les congés payés sont compris dans le
contrat. Poste déjà existant l’année précédente.
o Diminution du temps de travail d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe de 34h
à 16h15 par semaine annualisées pour l’entretien de l’école et la restauration scolaire à
la demande de l’agent pour raison familiale.
Le poste est occupé par un agent titulaire qui revient de congé parental à partir de
Ecole Primaire du Centre :
o Etablissement d’un contrat du 2.09.08 au 2.07.09 à 17h30 par semaine annualisées au
grade d’Adjoint Technique de 2ème classe au 1er échelon IB 281 IM 290 pour le
transport scolaire des Echines, la restauration scolaire, l’entretien du RASED. Les
congés sont compris dans la période du contrat. Le poste était déjà existant les années
Ecole des Arcs 1800 :
o Etablissement d’un contrat du 15.12.08 au 30.04.2009 au grade d’Adjoint
d’Animation de 2ème classe au 1er échelon IB 281 IM 290 pour le renfort en hiver de la
restauration scolaire et la garderie périscolaire à 24h par semaine annualisées. Les
précédentes.50
Intervenant en anglais dans les écoles :
Les intervenants interviennent au nombre de 3 sur la totalité des écoles, tous à temps non
complet. L’un est déjà titulaire, il convient donc d’établir 2 contrats de 6 mois pour besoin
occasionnel et 4 mois ½ pour besoin saisonnier d’Adjoint d’Animation de 2ème classe au 1er
échelon IB 281 IM 290 à 8h20 par semaine annualisées.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
-APPROUVE les dispositions susmentionnées,-AUTORISE le Maire à établir les contrats correspondants.7.2.Etablissement d’un contrat d’Adjoint Technique de 2ème classe au
Centre Technique MunicipalRapporteur : Mr le Maire
Affaire suivie par : REY VirginieMonsieur Damien PERRY, Maire, expose que la demande des habitants est de plus en plus
importante en ce qui concerne l’entretien, le nettoyage et le déneigement des voiries. Il y a de
plus, à faire face aux congés et aux arrêts de travail des agents. Par conséquent, il propose
l’établissement d’un contrat pour un poste d’adjoint technique dès septembre 2008.
Il convient donc d’établir un contrat de six mois pour besoin occasionnel et de six mois pour
besoin saisonnier à temps complet au grade d’Adjoint Technique de 2ème classe au Centre
Technique Municipal pour un renfort sur l’entretien de la voirie et lors des congés ou arrêt de
travail des agents titulaires.
-APPROUVE les dispositions susmentionnées,-AUTORISE le Maire à créer le poste correspondant,-CHARGE l'autorité d’assurer la publicité de création d’emploi auprès du Centre de
Gestion.7.3.Transformation du tableau des effectifs dans le cadre des
avancements de grade, les promotions internes, reclassement en
trois tranches annuelles - Année 2008Rapporteur : Monsieur le Maire
Affaire suivie par : Virginie REYMonsieur Damien PERRY, Maire, rappelle au Conseil Municipal que conformément à
pour les avancements de grade 2008.51
Il rappelle également que ces promotions et avancements viennent en application de la
délibération du conseil municipal du 6 août 2007 votant les quotas à 100 % des effectifs
remplissant les conditions, et critères d’appréciation.
Aussi, il convient de transformer pour les avancements de grades à compter du 1er septembre
2008, les postes suivants :
•1 poste de gardien de police municipal (cat C) en brigadier (cat C)
2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe (cat C) en adjoint technique
1 poste d’attaché (cat A) en attaché principal (cat A)
1 poste de rédacteur principal (cat B) en rédacteur chef (cat B)
1 poste de rédacteur (cat B) en rédacteur principal (cat B)Il convient de transformer pour les promotions internes à compter du 1er septembre 2008, le
poste suivant :
•1 poste d’adjoint technique de 1ère classe (cat C) en agent de maitrise (cat C)Il convient de transformer pour le reclassement en trois tranches annuelles à compter du 1er
septembre 2008, les postes suivants :
•1 poste d’ATSEM 2ème classe (catégorie C) en ATSEM 1ère classe (catégorie C)
2 postes d’adjoint technique 2ème classe (catégorie C) en adjoint technique de 1ère
1 poste d’auxiliaire de puériculture (catégorie C) en auxiliaire de puériculture 1ère
classe (catégorie C)Il convient de transformer un poste d’Adjoint administratif de 2ème classe (C) en Adjoint
administratif de 1ère classe (C) suite à la réussite au concours d’un agent du secrétariat général
A la demande de Monsieur Louis GARNIER, Monsieur le Maire précise que ces dispositions
auront un effet minime sur le budget.
-APPROUVE les dispositions susmentionnées,
AUTORISE le Maire à transformer les postes correspondants,
CHARGE l'autorité d’assurer la publicité de transformation d’emplois auprès du
Centre de Gestion.528 – AFFAIRES CULTURELLES, SCOLAIRES et SPORTIVES
8.1.Convention de partenariat avec la SMA relative à l’accès gratuit à
certaines installations sportives pour les titulaires de forfaits de
remontées mécaniques « Les Arcs » ou « Paradiski » de 6 jours et
plusRapporteur : Daniel PAYOT
Affaire suivie par : Patrick MERRETMonsieur Daniel PAYOT, 1er Adjoint, expose au Conseil Municipal qu’afin d’étoffer l’offre
en activités sportives, il est proposé à la SMA la reconduction du partenariat visant à favoriser
l’accès gratuit des personnes possédant un forfait de remontées mécaniques « Les ARCS » ou
« PARADISKI » de 6 jours et plus (hors tarifs spéciaux) à ces équipements pour la saison
d’hiver 2008-2009. Cela consiste à permettre un accès illimité gratuit par personne et par
séjour à la piscine couverte du chef-lieu et à la patinoire d’Arc 1800.
A cet effet, une convention a été établie dont le projet est joint en annexe.
-APPROUVE ladite convention,-AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.8.2.Convention de partenariat entre la Maison de l’Intercommunalité
de Haute-Tarentaise et la commune de Bourg Saint Maurice –
Développement de la politique jeunesse pour le territoire de
Haute Tarentaise – Club Loisirs de BOURG-ST-MAURICE Année
2008Rapporteur : Daniel PAYOT
Affaire suivie par : Stéphanie DAUPHINMonsieur Daniel PAYOT, 1er Adjoint, expose que la Maison de l’Intercommunalité de
Haute-Tarentaise « est compétente pour la définition, la coordination et la mise en œuvre des
politiques contractuelles intercommunales en faveur de la jeunesse » (article 4-5-3 de ses
A ce titre la Maison de l’Intercommunalité de Haute Tarentaise est maître d’ouvrage de cette
politique. L’une des actions prioritaires concerne le développement des loisirs de groupes
cantonaux. Elle vise à permettre l’accès au maximum d’enfants du Canton en s’appuyant sur
Or, la commune de Bourg-Saint-Maurice dispose depuis plusieurs années d’un centre de
loisirs favorisant ces objectifs. La Maison de l’intercommunalité dans le cadre de cette
politique accepte de participer à hauteur de 12.000 € au fonctionnement du Club Loisirs pour
l’année 2008.53
A cet effet, il est nécessaire de conclure une convention entre la Maison de
l’Intercommunalité de Haute-Tarentaise et la commune (dont le projet est joint en annexe)
afin de définir les conditions de ce partenariat pour la gestion du club loisirs en 2008.
Monsieur PAYOT indique enfin que cette délibération annule et remplace la délibération n°
7.5 du 10 juillet 2008.
-APPROUVE le projet de convention,-en AUTORISE la signature par Monsieur le Maire.8.3.Convention relative au partenariat entre l’Organisme de Gestion
de l’Enseignement Catholique et la Commune de Bourg-SaintMaurice pour la restauration scolaire des élèves de l’école SainteBernadette et de l’école primaire du CentreRapporteur : Nathalie MARLIAC
Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN/ Hamida REHMANMadame Nathalie MARLIAC, Conseillère déléguée aux affaires scolaires, présente au
Conseil Municipal la convention relative au partenariat entre l’Organisme de Gestion de
l’Enseignement Catholique et la Commune de Bourg-Saint-Maurice pour la restauration
scolaire des élèves de l’école Sainte-Bernadette et de l’école primaire du Centre.
Une décision du Maire n° 08/134 en date du 26 août 2008 accepte de prendre en sous-location
une partie de 300 m² des locaux pris en location par l’OGEC à la Fondation de la Salle 37
montée des Capucins (anciens locaux de Neige et Nature) pour la période du 1er septembre
2008 au 5 juillet 2009 pour un montant forfaitaire de 8 702.49 €.
Ces locaux sont destinés à être utilisés pour la restauration scolaire des élèves de l’école du
Centre et de l’école Sainte-Bernadette pour l’année scolaire 2008-2009.
Cette convention vient préciser les modalités pratiques et financières de ce partenariat, les
charges étant réparties au prorata du nombre d’élèves de chaque école.
Il invite donc l’Assemblée à approuver la convention précitée
-APPROUVE la convention relative au partenariat entre l’Organisme de Gestion de
l’Enseignement Catholique et la Commune de Bourg-Saint-Maurice pour la
restauration scolaire des élèves de l’école Sainte-Bernadette et de l’école primaire du
Centre-AUTORISE le Maire à signer les documents correspondants.54
9.1.Travail d’intérêt généralRapporteur : Mr le Maire
Affaire suivie par : Gérard VERNAYMonsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations n° 22 du 16 décembre
1993 et n° 15 du 27 janvier 1994.Il indique que le travail d’intérêt général prévu par les articles 131-8 et suivants du code pénal
peut ainsi être effectué au profit des collectivités territoriales.
Il s’agit d’une peine prononcée par le Tribunal Correctionnel, consistant en un travail non
rémunéré d’une durée comprise entre 40 et 210 heures.
Tous les frais sont pris en charge par l’état : URSSAF et responsabilité civile. Les
déclarations sécurité sociale et le cas échéant, accident du travail sont effectuées par le Comité
Le condamné a un travail d’intérêt général, placé sous la responsabilité d’une personne de la
commune, demeure suivi par un conseiller en insertion et probation désigné par le Juge de
Dans ce cadre, il convient de proposer une liste de travaux à exécuter, avec le nombre
d’heures nécessaires pour les réaliser, ainsi que le nom de la personne qui supervisera
l’exécution de la tâche demandée.
-DECIDE de poursuivre la mise en œuvre dans la commune du Travail d’Intérêt
Général, pour les majeurs et les mineurs,-FIXE ainsi qu’il suit, la liste des travaux proposés :•
second œuvre aux bâtiments communaux
administratif.DESIGNE Monsieur le directeur des services techniques ou son représentant, chargé
de superviser l’exécution des travaux demandés.55
9.2.Protocole de mise à dispositions d’informations géographiques à
la société Télé Atlas France SARLRapporteur : Damien PERRY
Affaire suivie par : Gérard VERNAYMonsieur Damien PERRY, Maire, expose au Conseil Municipal l’utilité qu’il y aurait à
signer un protocole, n’impliquant aucun frais pour la commune, avec la société Télé Atlas
France SARL pour la mise à disposition d’informations géographiques destinées à optimiser
les informations figurant sur les bases de données GPS. Cela éviterait ainsi que des
automobilistes ou conducteurs de poids lourds empruntent des itinéraires inadaptés
notamment pour se rendre aux Arcs ou s’orientent par erreur vers la route des Chapieux. Ces
prestations sont gratuites.
La société Télé Atlas France SARL est partenaire notamment de Bottin cartographies, Mappy
et ViaMichelin.
-9.3.APPROUVE le projet de protocole joint en annexe.Taxe de séjour - Optimisation des recettes – Mise à jour de la
procédureRapporteur : Daniel PAYOT
Affaire suivie par : Emmanuelle GEORGELINMonsieur Daniel PAYOT, 1er Adjoint, rappelle que par délibérations des conseils
municipaux n° 35 du 19 juin 2002 et n° 9.2. du 21 février 2005, la commune a institué une
procédure pour la perception de la taxe de séjour.
Au vu des nouvelles directives, il convient de rappeler l’existant et d’adapter certaines
dispositions prises précédemment dans une délibération unique.1°) Nature de la taxeLa taxe de séjour est appliquée au réel pour tous les types d’hébergement, le montant versé
par le touriste au logeur est égal au tarif fixé selon le classement de l’hébergement multiplié
par le nombre de nuitées correspondant à son séjour.
2°) Personnes soumises à la taxe, exonérations et réductionsToutes les personnes en séjour à titre onéreux sur la commune sont soumises à la taxe de
Conformément à la loi, les représentants de commerce sont soumis à la taxe de séjour.56Exonérations :
--Les enfants de moins de 13 ans
Les personnes exclusivement attachées aux malades, les mutilés, blessés et malades
du fait de la guerre
Les colonies de vacances et centres de vacances collectifs d’enfants
Les bénéficiaires des formes d’aide sociales prévues au chapitre 1er du titre III et au
chapitre 1er du titre IV du livre II ainsi qu’aux chapitres IV et V du titre IV du livre
III du code de l’action sociale et des familles. Il s’agit notamment de personnes âgées
bénéficiaires d’une aide à domicile, de personnes handicapées bénéficiaires de l’aide
à domicile, titulaires d’une carte d’invalidité et de personnes connaissant de graves
difficultés économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion
Les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement dans la station pour
Le personnel touristique saisonnier, salarié d’établissements touristiques implantés
sur le territoire communalRéductions :
Les membres de familles nombreuses porteurs de la carte d’identité délivrée en vertu du
décret du 1er décembre 1980 bénéficient des mêmes réductions prévues par le décret sur les
tarifs SNCF.Ces réductions sont les suivantes :
-30 % pour les familles comprenant trois enfants de moins de dix-huit ans
40 % pour les familles comprenant quatre enfants de moins de dix-huit ans
50 % pour les familles comprenant cinq enfants de moins de dix-huit ans
75 % pour les familles comprenant six enfants de moins de dix-huit ans3°) Perception de la taxeLa période de perception est annuelle du 1er décembre au 30 novembre.
Le logeur doit tenir un état sur lequel sont inscrits, à la date et dans l’ordre des perceptions
effectuées, le nombre de personnes ayant logé dans l’établissement, le nombre de jours
passés, le montant de la taxe perçue ainsi que, le cas échéant, les motifs d’exonération ou de
A cet effet, un registre est transmis par la commune aux hébergeurs non professionnels. Les
hébergeurs professionnels, qui, pour la majorité d’entre eux, gèrent les données
informatiquement ne reçoivent pas ce registre mais doivent cependant remettre un document
récapitulatif reprenant les rubriques nécessaires citées ci-dessus.
Un relevé mensuel d’occupation du logement doit être fourni à la commune dans un délai
de quinze jours à compter du dernier jour du mois concerné.57
Pour ce faire, plusieurs modes de transmission sont possibles :
- par courrier avec les enveloppes pré timbrées mises à disposition par la commune
- par courrier simple
- via le site internet de la mairie (www.bourgsaintmaurice.fr) dans la rubrique taxe de séjour,
déclaration en ligne (disponible courant octobre 2008)
Les logeurs qui n’auront pas loué leur logement sur un ou plusieurs mois de l’année sont
tout de même tenus de renvoyer le relevé mensuel en précisant le motif de non
En cas de non réception des relevés sous les quinze jours réglementaires, un premier courrier
de relance en recommandé avec avis de réception sera envoyé indiquant les sanctions
En cas de non réponse à ce premier courrier sous les dix jours, la commune considérera que
le logement aura été loué, la taxe de séjour étant alors calculée sur la base de la capacité
totale d’accueil multipliée par le taux de la taxe de séjour applicable sur la totalité des
nuitées du mois. Le redevable en sera alors informée par un deuxième courrier en
4°) Règlement de la taxeEn fin de saison, la commune établira une facture récapitulative par hébergeur selon les
relevés mensuels.
Les logeurs disposent d’un délai de quinze jours pour envoyer leur règlement à compter du
15 mai pour la saison d’hiver et du 15 septembre pour la saison d’été.
Le régisseur remet alors au déclarant une quittance attestant du paiement de la taxe de
5°) Infractions et sanctionsTout retard dans le versement du produit de la taxe donne lieu à l’application d’un intérêt de
retard égal à 0,75 % par mois de retard.
Lorsque l’hébergeur, malgré deux relances successives espacées d’un délai de 15 jours n’a
pas envoyé le règlement dû, il sera procédé à la taxation d’office sur la base de la capacité
nuitées de la période concernée (133 nuitées pour la saison d’hiver et 62 nuitées pour la
saison d’été).
La deuxième relance mentionnera expressément le délai dont dispose le logeur pour
régulariser sa situation, ainsi que les modalités et le montant de la taxation d’office à
laquelle il s’expose dans le cas où il ne procéderait pas, dans le délai imparti, à cette
régularisation. Le montant du produit ainsi obtenu fera l’objet d’un titre de recette établi par
l’ordonnateur et transmis au percepteur pour recouvrement. Les poursuites se feront comme
en matière de recouvrement des créances des collectivités locales. Elles pourront être
interrompues à tout moment par une déclaration de l’hébergeur présentant toutes les
garanties de sincérité dont il aura la charge de la preuve.58Monsieur Daniel PAYOT, 1er Adjoint, indique que la taxe de séjour est un impôt légitime
parfois mal perçu car peu de personnes connaissent sa philosophie. Il convient donc
d’intensifier l’aspect communication auprès des loueurs mais aussi auprès des clients.
La commission Développement Economique se réunira régulièrement afin d’aborder
différentes pistes de travail et de valider diverses décisions.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
-ADOPTE les dispositions ci-dessus-NOTE que les tarifs restent fixés par les délibérations n°12 du 20 janvier 2003 et n°
9.1. du 21 février 2005ANNULE et REMPLACE les délibérations n° 35 du 19 juin 2002 et n° 9.2. du 21
février 200559DÉCISIONS MUNICIPALES
08/108 :
Gestion de la buvette du centre nautique des ARCS pour la période du 6
juillet 2008 au 7 septembre 2008 en faveur de la SARL ALTI représentée
par Monsieur Denis KASMAREK
Affaire suivie par : Sylvie DUCLOSLa gestion de la buvette du centre nautique des Arcs est confiée la SARL ALTI, représentée
par Monsieur Denis KASMAREK demeurant à ARC 1800 – 73700 BOURG-SAINTMAURICE.
Une convention de concession domaniale est établie entre la Commune et la SARL ALTI,
représentée par Monsieur Denis KASMAREK, et définit les conditions de cette gérance.
Cette convention a pris effet le lundi 6 juillet 2008 pour se terminer le dimanche 7 septembre
A l’expiration de la concession et quel qu’en soit le motif, les locaux doivent être rendus sans
Le preneur a gratuitement la jouissance de l’eau.08/117 :
Mise à disposition d’un terrain communal à la zone des Journaux à
Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELINLes secteurs d’exploitation agricole de la zone des Journaux sont mis à disposition de la façon
- Secteur 1 : Madame Rolande BUTHOD
- Secteur 2 : GAEC de l’Armoise
- Secteurs 3, 5 et 7 : Madame Lucie MIEDAN-GROS
- Secteur 6-1 : Monsieur Fernand CHAMIOT-CLERC
- Secteur 6-2 : Monsieur Joseph QUEY60
Cette mise à disposition est consentie à titre individuel et précaire pour un an non
renouvelable, étant précisé qu’elle ne pourra en aucun cas constituer un bail soumis au statut
du fermage.
Le bénéficiaire de l’autorisation prendra le terrain en l’état.
En raison du caractère précaire de l’autorisation, aucune redevance ne sera réclamée à
08/120 :
Fixation du forfait définitif de maîtrise d’œuvre, ainsi que réalisation de
missions supplémentaires dans le cadre de la réalisation du projet de
lotissement de Courbaton
Affaire suivie par : Christina PETROVICSAvenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 07BSM011 avec la Société ABEST – 75, rue
Dérobert – 73400 UGINE pour la fixation du forfait définitif de maîtrise d’œuvre, ainsi que la
réalisation de missions supplémentaires dans le cadre de la réalisation du projet de lotissement
de Courbaton.
Le montant du marché ainsi modifié s’élève à la somme de 64 496,42 € TTC.
08/121 :
Mise à disposition d’un terrain communal à l’entreprise RTP des déblais
produits par les terrassements qu’elle réalise pour la construction du
parking de la résidence « Roc de Belleface » à ARC 1600
Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELINVu la demande de la société des Montagnes de l’Arc concessionnaire du domaine skiable des
stations des Arcs,
Considérant l’intérêt que présente l’amélioration du profil des pistes de ski,
Il est décidé que l’entreprise RTP dont le siège social est à Pierres Blanches, 73600 LA
PERRIERE, est autorisée à déposer dans la limite de 30 000 m3, les déblais produits par les
terrassements qu’elle réalise pour la construction du parking de la résidence « Roc de
Belleface » à Arc 1600 sur les 4 zones suivantes du domaine skiable :
1234-Zone 1 : piste Mont Blanc au lieu dit « Creux de l’œil »,
Zone 2 : Piste de Clair Blanc au niveau du snowpark,
Zone 3 : Départ de la piste du Belvédère
Zone 4 : Zone sous l’école primaire d’Arc 1600Cette autorisation sera concrétisée par un contrat de mise à disposition tripartite entre la
Commune, propriétaire des terrains, la SMA, concessionnaire du domaine skiable et
l’entreprise RTP qui réalise les travaux.
Le bénéficiaire de l’autorisation prendra le terrain en l’état et le rendra dans un état conforme
à sa destination au plus tard le 15 octobre 2008, date de rigueur.6108/122 :
Contrat d’utilisation des navettes par les prestataires sportifs – SPIRIT
Affaire suivie par : Jeanne MATHERYIl est conclu une convention d’utilisation des navettes par SPIRIT 1950 représenté par son
directeur Monsieur Vincent RAMIERE, dont les bureaux sont établis à ARC 1950, avec leurs
clients munis de VTT, dans le cadre de la circulation des bus inter-stations entre les sites
d’ARC 2000, 1950, 1600 et 1800.
Cette convention est conclue à titre gratuit.
Le contrat prend effet à compter du 20 juillet 2008 et ce jusqu’au 30 août 2008.
La convention a pour objet d’autoriser SPIRIT 1950 à accrocher les vélos aux porte-vélos des
navettes ou à utiliser la soute de celles-ci lors des trajets réguliers des navettes. Cette
utilisation est faite aux risques et périls des utilisateurs.
La Société TRANSDEV – CARS MARTIN autorise cette utilisation temporaire. Le
prestataire VTT renonce tout recours envers TRANSDEV – CARS MARTIN et la commune
de BOURG-ST-MAURICE en cas de dégradation du matériel.
08/123 :
Contrat d’utilisation des navettes par les prestataires sportifs – ARC
MOUTAIN BIKE (ARC 1600)
Affaire suivie par : Jeanne MATHERYIl est conclu une convention d’utilisation des navettes par ARC MOUTAIN BIKE,
représenté par son directeur Monsieur Stéphane GUICHARD, dont les bureaux sont établis à
ARC 1600, avec leurs clients munis de VTT, dans le cadre de la circulation des bus interstations entre les sites d’ARC 2000, 1950, 1600 et 1800.
La convention a pour objet d’autoriser ARC MOUTAIN BIKE à accrocher les vélos aux
porte-vélos des navettes ou à utiliser la soute de celles-ci lors des trajets réguliers des
navettes. Cette utilisation est faite aux risques et périls des utilisateurs.
de BOURG-ST-MAURICE en cas de dégradation du matériel.62
08/124 :
MOUTAIN BIKE (ARC 1800)
représenté par son directeur Monsieur Eric POCCARD, dont les bureaux sont établis à ARC
1800, avec leurs clients munis de VTT, dans le cadre de la circulation des bus inter-stations
entre les sites d’ARC 2000, 1950, 1600 et 1800.
de BOURG-ST-MAURICE en cas de dégradation du matériel.08/125 :
Contrat avec Tarentaise Espaces Verts pour la démolition et la
reconstruction du mur devant le Centre Jean-Moulin (Cette décision
abroge et remplace la décision 114)
Affaire suivie par : Christina PETROVICSContrat avec TARENTAISE ESPACES VERTS – Montgirod – 73700 LES CHAPELLES
pour la démolition et la reconstruction du mur devant le Centre Jean-Moulin sur la commune
Le montant du marché s’élève à 12 962,25 € TTC.08/126 :
Réalisation de travaux pour effectuer le
canalisations au lieudit « La Petite Rosière »dévoiementdedeuxAffaire suivie par : Christina PETROVICSContrat avec la SARL CTP – Chemin de la Grange – 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
pour la réalisation de travaux pour effectuer le dévoiement de deux canalisations au lieudit
« La Petite Rosière » à BOURG-SAINT-MAURICE. Les travaux consistent à sortir une
canalisation d’eau potable et une canalisation d’eau pluviale du domaine privé.
Le montant du marché s’élève à 51 697,10 € TTC.63
08/127 :
Maintenance et mise à jour des progiciels du cadastre de la commune
Affaire suivie par : Christina PETROVICSMarché avec la Société IMAGIS MEDITERRANEE – 8 bis, rue Guizot – BP 71276 – 30015
NIMES Cedex 1 pour la maintenance et la mise à jour des progiciels du cadastre de la
commune de BOUR G-SAINT-MAURICE.
Le montant du marché pour l’année en cours à la notification sera calculé au prorata temporis
sur la base de mois de 30 jours.
Le montant annuel des années suivantes s’élève à 2 458,00 € HT, soit 2 939,77 € TTC.08/128 :
Placement de trésorerie en Bons du Trésor Négociables d’un montant de
1.500.000 € pour une durée de 3 mois
Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHE/Benoît BONNETLa commune disposant toujours de trésorerie, il conviendrait donc de replacer cette somme
compte tenu des mouvements à venir.
Il est décidé de solliciter le placement du Bon du trésor négociable (BTN) parvenu a
échéance, d’un montant de 1.500.000 € pour une durée de 3 mois, compte tenu des mandats
à payer et des recettes à encaisser, ce BTN pouvant être, le cas échéant, renouvelable pour un
montant et une nouvelle durée à définir.08/129 :
Autorisation de défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la
requête présentée par la Société HAD SAS en vue de son indemnisation
par la commune au titre de dommages de travaux publics – Décision
Affaire suivie par : Gérard VERNAYMonsieur le Maire de BOURG-ST-MAURICE défendra les intérêts de la commune dans le
cadre de la requête présentée par la société HAD SAS en vue de son indemnisation par la
commune au titre de dommages de travaux publics, enregistrée au greffe du tribunal
administratif de Grenoble le 5 juin 2008 sous le n° 0802632-1 et se fera assister à cet effet par
le cabinet d’avocats LIGAS, 23 rue Doyen Louis Weil, Immeuble Européen, 38000
GRENOBLE. Les honoraires seront pris en charge par l’assureur de la commune dans le
cadre de la clause de défense recours.
Cette décision annule et remplace la décision 2008/103 portant le même objet.64
08/130 :
Travaux supplémentaires (remplacement des bandeaux) effectués sur la
toiture de l’école d’ARC 1800
Affaire suivie par : Christina PETROVICSAvenant n° 1 au marché de travaux n° 08BSM043 avec la Société B3B CHARPENTE – 450
Route de la Rosière – 73700 BOURG-SAINT-MAURICE pour la prise en compte de travaux
supplémentaires (remplacement des bandeaux) effectués sur la toiture de l’école d’ARC 1800
pour un montant de 3 486,34 € TTC.
Le montant du marché ainsi modifié s’élève à la somme de 80 486 € TTC.08/131 :
Participation forfaitaire aux charges relatives à l’ouverture du parking
du Charvet - été 2008
Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHECONSIDÉRANT la demande des copropriétés
 BELLECOTE, MIRAVIDI, PIERRA MENTA, représentées par leur syndic en
exercice, URBANIA GACON IMMOBILIER, 55 Avenue du Centenaire 73700
 CENTRE COMMERCIAL DU CHARVET représentée par son syndic en exercice
FONCIA, 38 Avenue de la gare 73700 Bourg-St-Maurice
de bénéficier des moyens que la commune de Bourg-St-Maurice met en place, cet été 2008,
pour l’ouverture du parking du CHARVET. Cette gestion permet en effet un accès facilité à
leurs différentes copropriétés.
En contrepartie du service rendu, cet été 2008, par la Commune de Bourg-St-Maurice dans la
gestion des accès aux copropriétés BELLECOTE, MIRAVIDI, PIERRA MENTA et
CENTRE COMMERCIAL DU CHARVET, grâce aux moyens mis en œuvre pour l’ouverture
du parking du CHARVET, il est décidé en accord avec les copropriétés concernées, de
refacturer une somme forfaitaire de 1 000 € (mille euros) à chaque copropriété.
Une facture sera adressée aux syndicats des copropriétaires représentés par leur Syndic :
URBANIA GACON IMMOBILIER pour la copropriété de BELLECOTE : 1 000 €
URBANIA GACON IMMOBILIER pour la copropriété de MIRAVIDI : 1 000 €
URBANIA GACON IMMOBILIER pour la copropriété de PIERRA MENTA : 1 000 €
FONCIA pour la copropriété du CENTRE COMMERCIAL DU CHARVET : 1 000 €Les recettes correspondantes figureront au Budget annexe des Parkings à l’article : 70878.65
08/133 :
Réaménagement de la décharge au lieudit « Prelet » sur le territoire de
la commune de BOURG-SAINT-MAURICE (Cette décision abroge et
remplace la décision 62)
Affaire suivie par : Christina PETROVICSContrat avec la SARL CARLIN – SA Les Colombières – 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
pour le réaménagement de la décharge au lieudit « Prelet » sur le territoire de la commune de
Le montant du marché est de 25 850,00 € HT, soit 30 916,60 € TTC.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50Les Secrétaires de séance,Dominique HYVERTLe Maire,Guillaume CRAMPEDamien PERRYAll pages:1234567891011121314151617181920212223242526272829303132333435363738394041424344454647484950515253545556575859606162636465InfoSaveLikeShareDownloadMoreConseil Municipal du 8 septembre Published on Sep 16, 2008 cr du conseil municipal du 8 septembre 2008 de bourg-Saint-MauricepiduduFollowRead moreRead moreSimilar toPopular nowJust for youGo explore