Source: http://healthdrugpdf.com/s/suramericana.free.fr1.html
Timestamp: 2017-06-27 15:41:25+00:00
Document Index: 216873710

Matched Legal Cases: ['art 223', "l'article 809", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 145", "l'article 809", "l'article 145"]

Refere021209
Requête à fin d'assigner d'heure à heure L'avocat soussigné sollicite de Monsieur le Président du Tribunal l'autorisation de délivrer d'heure à heure en raison de l'urgence l'assignation en référé ci-après transcrite. Paris, le Ordonnance Nous Président, Autorisons à assigner pour le à h devant nous siégeant ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ D'HEURE A HEURE devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS - L'association COORDINATION DE LA RECHERCHE ET DES INFORMATIONS POUR LA VIE (CRI-VIE), association loi 1901, régulièrement déclarée sous le numéro 9966, dont le siège social est sis : 3 bis rue Faisans - 64000 PAU, prise en la personne de son président : le Dr Marc VERCOUTÈRE. - Le parti politique POLITIQUE DE VIE, créé en 1994, régulièrement déclaré en sous-préfecture de Palaiseau (91), dont le siège social est sis : 6 rue du Clocher, 91190 SAINT-AUBIN, pris en la personne de son président : M. Christian COTTEN. Ayant pour Avocats : - La Selarl BUREAU JURICONSEIL, représentée par Maître Malika Marie-France OUARTI, Avocat : 74 bd Haussmann, 75008 PARIS - Toque A 701 Paris. Tél. : 01 40 20 15 67. Élisant domicile à son cabinet. - Maître Jean-Pierre JOSEPH, Avocat au barreau de Grenoble : 53 Cours Jean-Jaurès, 38000 GRENOBLE - Tél. : 04 76 50 37 00. Il vous est donné assignation à comparaître le l'audience et par devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS tenant l'audience des référés au Palais de Justice de PARIS. Vous devrez comparaître à cette audience ou vous y faire représenter par un avocat inscrit au barreau. À défaut, vous vous exposeriez à ce qu'une ordonnance soit rendue à votre encontre sur les seuls éléments fournis par votre adversaire. Destinataire de la présente assignation Madame Roselyne BACHELOT, en sa qualité de Ministre de la Santé, Ministère de la Santé et des Sports - 14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP. OBJET DE LA DEMANDE Attendu que l'association CRI-VIE constituée a pour objet : - de regrouper en France, en Europe et dans le monde , les associations ou toute autres personnes morales ou physiques militant pour l'avènement d'une véritable politique de la santé libre et responsable, notamment par: - le choix de son médecin et de la thérapie qu'il pratique, même en cas - la liberté vaccinale, - le développement du droit à une information transparente des citoyens en matière de politique sanitaire, alimentaire, agricole et environnementale. - de diffuser toute information en matière de santé, de développer les relations et les échanges entre ses membres et avec l'extérieur - de faciliter toute action individuelle ou collective visant à faire respecter concrètement par les Etats les convictions et orientations personnelles de chacun en matière de santé et de soins, dans tous les actes de la vie, notamment en cas de maladie et tout particulièrement en cas d'hospitalisation, - de proposer des alternatives scientifiques ou médicales éprouvées face aux académismes et conservatismes et corporatismes de toute nature, notamment dans le cadre d'échanges avec les autorités politiques ou sanitaires des gouvernements, ainsi qu'avec les chercheurs et les praticiens libéraux ou hospitaliers, - de favoriser le développement d'une agriculture en harmonie avec la personne humaine, l'animal et l'ensemble de la nature, respectée et non pillée ni polluée, - d'établir toutes sortes de dialogues avec les partis politiques, syndicats ou associations n'appartenant pas au collectif. Attendu que le parti POLITIQUE DE VIE a pour objet notamment de : - participer à la vie politique française, européenne et internationale, dans le but de provoquer et accompagner les changements spirituels, intellectuels, culturels, scientifiques, technologiques, politiques, sociaux et économiques nécessaires au respect et au développement de la vie de la planète, de l'espèce humaine et autres espèces vivantes et manifestations de vie ; - créer et guider les ruptures intellectuelles et institutionnelles nécessaires à l'établissement d'une hiérarchie naturelle des systèmes de valeurs permettant santé, liberté et prospérité pour l'espèce humaine : les spiritualités laïques et philosophies universelles priment sur les sciences et technologies matérialistes, le respect de l'homme et le pouvoir politique priment sur les nécessités ou intérêts économiques ou technologiques, le respect de la vie et la recherche des meilleurs équilibres priment sur les intérêts de systèmes multinationaux commerciaux et techniques. Attendu que le Ministère de la Santé a débuté la campagne de vaccination afin de prévenir selon lui l'apparition de la grippe dite « porcine ». Attendu que cette campagne de vaccination ne cesse de s'amplifier : campagne de presse, radios, télévision, panneaux d’annonces sur les autoroutes… Attendu que bien qu'il soit clair que la vaccination soit facultative, tout est fait pour culpabiliser les citoyens refusant la vaccination pour eux-mêmes ou pour leurs enfants. Attendu pourtant que la plus grande confusion règne concernant : les différentes sortes de vaccins, avec ou sans adjuvant, la composition précise de ces vaccins, le nombre d'injections et la fiabilité desdits vaccin, le virus H1N1 ayant déjà muté dans certains pays d'Europe et même tout dernièrement en France. Que les déclarations du Ministère de la Santé concernant l’efficacité du vaccin même en cas de mutation laissent dubitatif car ce serait l'adjuvant qui permettrait cette adaptabilité ; quid alors de la vaccination auprès des femmes enceintes et des jeunes enfants vaccinés sans adjuvant ? Est-ce à dire que ce vaccin est inefficace, inutile ? Attendu que selon le Professeur Didier HOUSSIN, Directeur Général de la Santé : « Ce vaccin a été préparé dans des conditions de sécurité habituelle. Il y a eu des tests de qualité, de sécurité, il y eu des essais cliniques. Donc il n’y a pas lieu d’avoir de réticence sur ce vaccin plus que sur tout autre vaccin ». Attendu que l’Agence Européenne du Médicament fournit un avis strictement contradictoire en précisant textuellement : « Pandemrix a été autorisé dans des circonstances exceptionnelles ». Cela signifie qu’il n’a pas été possible d’obtenir les informations complètes sur le vaccin pandémique. Attendu que, pire, ce vaccin est incontestablement dangereux. Attendu que de nombreuses personnalités dignes de foi ont émis des déclarations troublantes, telles que le général IVACHOV, ancien chef de la Direction de la Coopération Militaire Internationale du Ministère russe de la Défense, Président de l'Académie russe des problèmes géopolitiques, qui a déclaré sur une chaîne de télévision que « toutes les épidémies actuelles ont été créées dans des laboratoires »… Attendu qu'un certain nombre de faits qui ne peuvent être des coïncidences ont amené un certain nombre de citoyens à déposer des plaintes contre X pour tentative d'administration de substances nuisibles à la santé de nature à entraîner la mort (articles 221-3 et 221-5 du Code Pénal) et mise en danger de la personne (art 223-1 et suivants du Code Pénal). Attendu que parallèlement, l'association CRI-VIE a envoyé des dossiers complets à différents procureurs de l'hexagone afin que ceux-ci diligentent dans le cadre de leur fonction de protection des intérêts de la société civile, une enquête criminelle. Attendu qu'à ce jour ni les parquets de Pau, Bayonne, Auch, Foix ou Mont de Marsan n'ont convoqué le président de l'association CRI-VIE pour débuter leur enquête. Mais attendu que le juge des référés est compétent dans le cadre de l'article 809 du NCPC. Que selon cet article le juge des référés peut prendre toute mesure utile pour prévenir des dommages imminents. Attendu que les recherches de posologie relèvent de la phase II, précédant et conditionnant les études de la phase III, il nous faut comprendre que, dans la mesure où, un mois après l’AMM délivrée fin octobre, l’incertitude domine toujours quant au nombre de doses nécessaires de vaccin pandémique H1N1, les autorités sanitaires française et européenne ont mis la « charrue avant les bœufs » pour accorder plus rapidement l’Autorisation de Mise sur le Marché. Les populations vaccinées sont ainsi traitées comme des cobayes. Attendu que faute d’essais cliniques préalables dignes de ce nom, sous prétexte des « circonstances exceptionnelles » dans lesquelles les vaccins ont été autorisés, la pharmacovigilance – le recueil et l’analyse des effets secondaires – a été abandonnée aux… fabricants des vaccins, qui deviennent ainsi juges et parties. Attendu que dans ces conditions, la sous-notification des effets secondaires ne peut être que très élevée, ainsi que le reconnaissait The Américan Médical Association (Jama) du 2 juin 1993 : « Bien que la FDA reçoive de nombreux rapports d’effets secondaires, ceux-ci ne représentent vraisemblablement qu’une fraction des réactions graves qui se produisent. (…) Seulement un pour cent des réactions graves sont rapportées à la FDA ». Attendu que le retrait récent d’un lot de 170 000 vaccins H1N1 demandé par GSK au Canada, alors que plus de 160 000 doses de ce lot avaient déjà été administrées, témoigne du parti pris des laboratoires lorsqu’il s’agit de remettre en cause leurs produits. Attendu que cette vaccination entraînera des dommages. Que ceux-ci peuvent être imminents ou survenir plus tardivement. Attendu que le juge des référés doit se positionner quant à la nécessité de stopper la campagne de vaccination afin de prévenir des dommages imminents. Attendu que ce n'est pas innocemment que l'OMS recommande à tous les pays administrant des vaccins contre la grippe pandémique de procéder à une surveillance minutieuse de l'innocuité et de notifier les manifestations indésirables. Attendu que lors d'une réunion du Comité Consultatif pour les vaccins et les produits biologiques associés de la Food and Drug Administration, chargée aux États-Unis de l'évaluation et de l'autorisation des médicaments, qui avait étudié le 19 février 2009 les essais cliniques concernant « les candidats vaccins contre la grippe pandémique destinés à la population pédiatrique en l'absence de pandémie grippale », en réponse à une question du Dr DEBOLD de la FDA sur la survenue d'effets indésirables tels les maladies auto-immunes avec l'adjuvant squalène, le Dr VAUGHN, représentant le laboratoire GLAXO-SMITH-KLINE avait lors de cette audience publique évoqué les conclusions de l'OMS pour laquelle les craintes concernant le squalène étaient infondées, ce qui clôturait pour lui le débat. Et ce, après avoir admis que la relation entre séroconversion et protection contre le virus reste du domaine théorique et reconnu qu’un certain nombre de maladies auto-immunes ont été retrouvées chez des patients vaccinés contre le virus H5N1, parmi les 43 000 patients de l’essai. Qu’à une autre question du Dr WHARTON de la FDA, le Dr VAUGHN ajouta que GSK s'était mis d'accord avec l'organisme public de certification de la FDA, le CBER, sur une liste d'effets secondaires à surveiller particulièrement. Attendu que le Dr JEFFERSON, épidémiologiste, a compilé quarante ans de recherches. Que pour lui les vaccins antigrippaux sont d'une efficacité très limitée. Selon une synthèse de 64 études internationales représentant 96 saisons de grippe et portant sur 2,5 millions d’observations : - l’efficacité globale des vaccins sur les maladies grippales chez les personnes âgées n’est que de 23% lorsque le vaccin correspond bien au virus grippal en circulation ; - lorsque le vaccin rencontre un autre virus grippal que celui contre lequel il est censé lutter, la protection des sujets vaccinés est moins bonne que celle obtenue avec le placebo chez les personnes non vaccinées ! Selon une synthèse de 51 autres études – dont 17 russes – portant sur plus de 260 000 enfants : « Il n’y avait aucune évidence que l’injection du vaccin chez les enfants de 6 à 23 mois est plus efficace que le placebo. » Selon une synthèse de 25 études incluant plus de 60 000 adultes en bonne santé, les résultats étaient comparables : la vaccination a réduit le risque de grippe de 6% et a réduit le nombre de jours d’arrêt de travail par moins d’un jour (0,16 jour). Réf. : The Cochrane Database of Systematic Reviews, 2006. Attendu qu'en réalité les victimes de la campagne de vaccination se multiplient. Que quinze jours après le lancement de la campagne de vaccination avec le vaccin Pandemrix de GSK, les autorités médicales suédoises ont fait état de 190 personnes dont un grand nombre d'infirmières ayant souffert d'effets secondaires liés au vaccin. GLAXO SMITH KLINE attribue ce taux d'effets secondaires plus élevé que la normale aux adjuvants contenus dans le vaccin. Attendu que 5 décès ont également été rapportés à l'agence suédoise des produits médicaux. Que pour ces 5 décès présentant un lien temporel avec la vaccination, l'agence sanitaire suédoise note un délai variant entre 12 heures et 4 jours entre la vaccination et le décès. Attendu que d'autres cas en Hongrie , en Al emagne ont pu être observés ainsi qu'en Norvège, en Israël, en Corée et en Chine. Attendu que le Ministère de la Santé lui-même est contraint de reconnaître quelques effets dits « secondaires ». Attendu qu’en Allemagne, le premier décès – sur les 8 dont la presse a rendu compte jusqu’ici – est celui d’un homme de 46 ans sans maladies connues, retrouvé mort sur les toilettes de son entreprise le lendemain de la vaccination. Alors que les investigations sont en cours, l’OMS n’a pu s’empêcher de dire qu’aucun décès chronologiquement lié aux vaccins n’était imputable à ces derniers… Attendu que, selon une dépêche de l’AFP du 24 novembre 2009, l’OMS a jugé que la « trentaine de décès » signalés par 6 pays n’étaient pas liés aux vaccins… Attendu néanmoins que de nombreux autres cas ne sont pas considérés comme effets « secondaires » car la personne aurait eu soit une pathologie préexistante (ce que l'on peut toujours dire «après-coup ») soit que les effets ne seraient pas arrivés concomitamment au vaccin et dans ce cas ne seraient pas considérés en rapport avec ce dernier. Attendu que devant la dangerosité de ce vaccin élaboré dans la précipitation, de plus en plus de personnalités politiques et responsables s'expriment en Europe. Qu'en Pologne notamment, le Ministre de la Santé refuse d'acheter de tels vaccins aux laboratoires pharmaceutiques internationaux qui gardent des informations secrètes sur leurs produits et sont assurés de leur irresponsabilité en cas d'effets dits secondaires graves. Qu'en Finlande, l'ancien Ministre de la Santé de Laponie affirme également que le vaccin est dangereux. Attendu que Chris SHAW, spécialiste en neurosciences à l'université de British Columbia rappelle qu'en se basant sur les chiffres publiés dans les notices des vaccins H1N1, il faut craindre 395 cas de réactions graves sur 100.000 vaccinations soit plus de 50 fois le taux d'hospitalisation du au H1N1 lui-même, qui est de 7,3 pour 100.000. Attendu que de plus il faut ajouter les effets à long terme. Que les problèmes neurologiques notamment n'apparaissent pas du jour au lendemain, mais peuvent se manifester 10 à 15 ans après la vaccination, voire davantage. Attendu que la quantité de mercure dans le vaccin H1N1 non adjuvanté dépasse le taux de sécurité quotidien admis pour les femmes enceintes. Attendu que le Dr FRIBERG, ancien directeur du département de toxicologie de l'OMS précise : « Il n'existe aucun seuil de sécurité pour le mercure et personne n'a en fait pu démontrer qu'un seuil de sécurité pouvait exister. Je dirais que le mercure est un produit extrêmement toxique » Attendu que le Dr Hal HUGGINS, de l'université du Nebraska, école de médecine dentaire, précise : « La barrière hémato-encéphalique perd ses propriétés de sélection protectrice à 1 ppm dans les heures qui suivent l'administration d'éthylmercure ou de la forme ionique. Un seul atome de mercure tue les cellules nerveuses. Chaque fois que vous recevez un vaccin, vous subissez un processus identique à celui que nous utilisons dans le laboratoire universitaire pour induire des maladies auto-immunes chez les animaux. On leur fait une petite injection de mercure. » Attendu que le Dr Russel BLAYLOCK, neurochirurgien, précise que : « Personne ne devrait accepter le vaccin contre la grippe porcine. il s'agit d'un des vaccins les plus dangereux qui aient jamais été conçus. Il contient un adjuvant nommé squalène (MF-59). Il a été montré que ce produit pouvait provoquer de graves maladies auto-immunes comme la sclérose en plaques, l'arthrite rhumatoïde et le lupus. Il s'agit de l'adjuvant vaccinal qui a été mis en cause dans le Syndrome de la Guerre du Golfe, qui a tué plus de 10 000 soldats et provoqué une augmentation de 200% de la maladie de Lou Gehring (sclérose latérale amyotropique ou maladie de Charcot, maladie mortelle). Le virus H1N1 en provoquant une « tempête de cytokines » entraîne le système immunitaire à réagir de manière excessive. Attendu que le juge judiciaire statuant en référé, vus l'urgence et les risques de dommages imminents qui se sont déjà produits doit donc ordonner l'arrêt de la campagne de vaccination visant la population française. Attendu qu'en effet c'est bien quand plusieurs centaines de milliers de personnes seront vaccinées avec un produit toxique que la pandémie arrivera non pas due à une contagion mais au vaccin lui-même. Attendu que selon le Pr Antoine FLAHAUT, épidémiologiste, conseiller du Ministère de la Santé et directeur de l’École des Hautes Études en Santé Publique de Rennes : « Nous ne disposons pas d’une seule étude probante - à ma connaissance - sur l’efficacité du vaccin utilisé comme barrière épidémique », l’aggravation de la situation épidémique étant à l’inverse fréquente avec la mise en route d’une vaccination de masse, qu’il s’agisse notamment de la variole, de la poliomyélite, de la fièvre aphteuse ou de la grippe H5N1 chez l’animal… Attendu que cela s'est malheureusement déjà produit dans l'histoire médicale récente. Que notamment en 1921 aux USA, à Kansas City et à Pittsburg, une campagne de vaccination contre la variole, totalement injustifiée puisqu'il n'y avait alors aucun cas de cette maladie, a entraîné dans les semaines qui ont suivi la vaccination une épidémie de variole. Attendu que des poursuites judiciaires aboutirent à des condamnations de principe totalement occultées par la presse. Attendu que les citoyens qui ont récemment porté plainte auprès des Doyens des juges d'instructions dans différents régions françaises ont notamment précisé que le délit de mise en danger de la personne d'autrui était constitué. Attendu que le vaccin mis sur le marché comporte comme on le sait de façon manifeste et indiscutable des adjuvants et conservateurs hautement toxiques. Attendu que l'hydroxyde d'aluminium, mis en cause dans plusieurs dizaines de plaintes concernant le vaccin contre l'hépatite B, plaintes ayant abouti à la mise en examen de deux laboratoires pharmaceutiques (mises en examen venant d'être confirmées par la Chambre de l'Instruction de la Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 21 septembre 2009), a été abandonné pour l’élaboration des vaccins pandémiques H5N1 par les laboratoires GSK, Novartis et, plus tardivement par Sanofi Pasteur qui prit ainsi quelques Attendu que selon un expert en pharmacovigilance, « le nombre de scléroses en plaques est passé de 20.000 avant la campagne de vaccination contre l’hépatite B en 94 à 80.000 après, quinze ans plus tard ». Attendu que le thiomersal ou timérosal, produit dérivé du mercure, hautement toxique, est utilisé comme conservateur dans les vaccins contre la grippe A. Attendu que le squalène, produit mis en cause dans des plaintes aux USA, qui était contenu dans les vaccins administrés aux militaires de la 1ère guerre du Golfe et qui a rendu des milliers de soldats malades à vie, est utilisé comme adjuvant dans les vaccins H1N1. Attendu de plus que le raisonnement « rapport bénéfices/risques » utilisé pour justifier cette campagne est particulièrement inadapté et malhonnête : le principe bénéfices/risques s’applique dans une situation de nécessité présente face à un danger imminent appelant un acte médical risqué mais ne peut être appliqué déontologiquement par un médecin par rapport à un risque futur hypothétique qui le conduirait de façon certaine à mettre en danger dans l’instant et dans le futur la vie d’une personne en bonne santé. Attendu que la fréquence de l’ensemble des états grippaux pendant la saison d'hiver en Argentine (pays comparable à la France) et ce, sans vaccination, a été plus de deux fois moins élevée que les années précédentes. Attendu que moins de 200 décès et 4 000 hospitalisations ont été signalées en Australie en 2009 alors que l’OMS en craignait respectivement 6 000 et 80 000. Attendu qu’ainsi, en France, alors que l’immense majorité de la population ne souffrirait que de courbatures et de fièvre pendant quelques jours, plusieurs dizaines de milliers de personnes présenteront des complications invalidantes pour le restant de leur vie ainsi que le reconnaissait en juillet dernier le Professeur MARCHOU, Chef de Service des maladies infectieuses au CHU de Toulouse. Attendu que le rapport bénéfices/risques est donc pour le moins parfaitement négatif. Attendu par ailleurs que l'article 145 du nouveau code de procédure civile permet au juge des référés d'ordonner toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles aux fins de conserver des preuves de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige. Or, attendu que la seule forme curative jusqu'à présent abordée par le Ministère de la Santé pour les citoyens ayant attrapé le virus H1N1 est l'administration de TAMIFLU dans les cas les plus significatifs. Or, attendu que le TAMIFLU possède un bienfait hypothétique mais des effets toxiques certains. Attendu que le laboratoire ROCHE signale dans la feuille de renseignements chez une minorité d'utilisateurs des nausées, vomissements et diarrhées, se manifestant habituellement après la première dose et dont l'incidence peut être réduite par l'absorption du TAMIFLU avec la nourriture. Attendu que Chagai Pharmaceutical reconnaîtra en novembre 2005 avoir répertorié au Japon depuis 2001 au moins 21 morts par suicide chez les plus de 16 ans sous TAMIFLU ainsi que 13 décès d'enfants de moins de 16 ans entre mars 2004 et avril 2005. Attendu qu'en novembre 2006, la FDA reconnaîtra à son tour avoir reçu 103 rapports principalement du Japon faisant état de problèmes psychiatriques à type de délires, hallucinations et autres troubles mentaux inhabituels chez les enfants soignés au TAMIFLU. Attendu que contrairement aux déclarations des laboratoires ROCHE pour qui les effets secondaires n'apparaîtraient que chez une minorité d'utilisateurs, le Centre Européen de Contrôle des Maladies Infectieuses vient de révéler que cet antiviral « miracle » avait causé d'importants effets secondaires chez la moitié des enfants exposés à la grippe H1N1 en Angleterre. Attendu que fin avril 2009, à la suite de la contamination par le virus H1N1 d'un enfant britannique revenu de Cancun au Mexique, les 266 enfants de l'école qui avait été fermée avaient reçu du TAMIFLU. Que 31% d'entre eux se sont sentis malades. Que 24% d'entre eux ont ressenti des maux de tête. Que 21 % ont eu des maux d'estomac. Que 17% se sont sentis fatigués. Que 11% ont vomi. Que 8% ont éprouvé des difficultés à se concentrer. Que 7% ont été victimes de diarrhée. Attendu que le TAMIFLU largement prescrit depuis le 26 avril 2009 selon les recommandations de l'OMS, n'est donc pas parvenu à endiguer la contagion. Que de plus, alors que dans la grippe saisonnière, le TAMIFLU était déjà responsable de 50% des résistances en 2008, celles-ci se manifestent, avec le virus H1N1, un peu partout au Danemark, aux USA, En Asie, Au Canada, au Japon ou encore à Hong-Kong en 2009. Attendu qu'en raison du constant phénomène de mutation par lequel toute bactérie ou virus mort voit son bagage génétique être repris par les bactéries ou virus voisins, cet antiviral peut donc favoriser, tout comme la vaccination, la sélection d'un virus plus virulent et plus agressif chez les porteurs sains comme chez les personnes contaminées. Attendu que chez plusieurs personnes décédées de grippe H1N1 le TAMIFLU avait été prescrit pendant plusieurs jours avant qu’une résistance n’apparaisse, suivie de détresse respiratoire aiguë… Or, attendu qu'il existe d'autres moyens curatifs que le Ministère de la Santé se refuse à évoquer. Attendu que l'association CRI-VIE a élaboré une documentation intitulée « SRAS, GRIPPES, des pandémies providentielles pour les labos » détaillant les traitements efficaces et peu coûteux susceptibles de traiter ces virus et notamment le chlorure de magnésium, l'homéopathie et l'aromathérapie, l'immunothérapie etc. Or attendu que le Ministère de la Santé manque à son devoir d'information des citoyens en occultant ces traitements, en ne préconisant que la vaccination comme « meilleur prévention » ce qui est faux et le TAMIFLU comme seul traitement en cas de difficultés respiratoires, ce qui est tout aussi faux. Attendu qu'il y aura donc lieu d'ordonner une enquête indépendante et impartiale concernant l'ensemble des traitements connus à ce jour pouvant se révéler avoir une action positive dans le traitement de la grippe H1N1 et analysant les résultats du TAMIFLU et ses effets dits « secondaires ». Attendu qu’il y aura donc lieu de désigner aux frais du Ministère de la Santé français un collège de 7 experts strictement indépendants des industriels de la pharmacie et de leurs autorités de tutelle, reconnus internationalement, d’au moins 3 pays européens différents qui devront évaluer et analyser : - les résultats réels du TAMIFLU et l’ampleur de ses effets secondaires dans les - l’ensemble des méthodes et thérapies utilisables et utilisées par les divers corps professionnels de la santé, tant en France que dans différents pays d’Europe, pour prévenir et soigner la « grippe A » autres que les « vaccins » et antiviraux tels TAMIFLU ou autres. Attendu qu’il conviendra enfin de désigner parmi ces experts le Docteur Marc Girard et le Professeur Luc Montagnier, Prix Nobel de Médecine 2008. PAR CES MOTIFS et tous autres à suppléer et déduire. Dire et juger recevables et bien fondés en leurs demandes : - l'association CRI-VIE , prise en la personne de son président, le Dr Marc - le parti politique POLITIQUE DE VIE, représenté par son président, M. Christian Vu l'article 809 du Nouveau Code de Procédure Civile : Ordonner la cessation de la campagne de vaccination. Vu l'article 145 du Nouveau Code de Procédure Civile : Ordonner la désignation aux frais du Ministère de la Santé un collège de 7 experts européens indépendants aux fins d’expertiser les résultats et les effets secondaires du Tamiflu et d’étudier et faire connaître toutes autres méthodes et thérapies de prévention et soins de la grippe A autres que Tamiflu et vaccins. Condamner Madame Roselyne BACHELOT, en sa qualité de Ministre de la Santé, à payer la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles à chacun des demandeurs. SOUS TOUTES RÉSERVES ET CE SERA JUSTICE Source: http://suramericana.free.fr/referebachelot.pdf
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