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Timestamp: 2016-10-28 16:17:58+00:00
Document Index: 4855246

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 24', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 12', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 24', 'art. 23', 'art. 8', 'art. 110', 'in fine', 'art. 97', 'art. 5', 'art. 98', 'art. 99', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 103', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 23', 'art. 1', 'art. 23', 'in fine', 'art. 23', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 24', 'art. 78', 'art. 23', 'art. 18', 'art. 23', 'art. 8', 'art. 24', 'art. 23', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 24', 'art. 23', 'art. 78', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 191', 'art. 113', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 8', 'art. 23', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 5', 'art. 23', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 78', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 23', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 3', 'art. 23', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 3', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 104', 'art. 12', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 153', 'art. 159']

F�raud, Jacot-Guillarmod, Catenazzi et Favre.
la soci�t� A.________, B.________ et C.________, tous trois repr�sent�s par Me Christian Fischer, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 10 d�cembre 1998 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les recourants au D�partement des travaux publics, de l'am�nagement et des transports (actuellement: D�partement des infrastructures) du canton de Vaud, � la Commune de Noville, repr�sent�e par sa Municipalit�, et aux organisations Pro Natura et Pro Natura Vaud, agissant par l'interm�diaire de Pro Natura Vaud, � Lausanne;
(protection des marais et des sites mar�cageux)
A.- B.________ et C.________ sont propri�taires de la parcelle n� 883 du registre foncier, sur le territoire de la commune de Noville au lieu-dit "Les Gleyriers". Ils y exploitent un chantier naval, par leur soci�t� en nom collectif A.________. Deux b�timents ont �t� construits sur cette parcelle; il s'y trouve �galement un port priv� - bassin ou darse de 6'450 m2 - qui communique avec un bras du Vieux-Rh�ne, rivi�re qui longe la parcelle � l'ouest. Ce bras du Vieux-Rh�ne se jette dans le lac L�man � environ 300 m de l�.
B.- Le D�partement des travaux publics, de l'am�nagement et des transports du canton de Vaud (aujourd'hui: D�partement des infrastructures) a �labor� un projet de plan d'affectation cantonal n� 291 (PAC 291), pour le "site mar�cageux de Noville", qui a �t� mis � l'enqu�te publique du 25 avril au 26 mai 1995. La parcelle n� 883 est comprise dans son p�rim�tre. L'objet et les buts de ce plan cantonal sont �nonc�s � l'art. 1 de son r�glement (RPAC), dans les termes suivants:
" Le pr�sent plan d'affectation cantonal (PAC) regroupe, coordonne et met en application l'ensemble des mesures de protection concernant les marais et le site mar�cageux d'une beaut� particuli�re et pr�sentant un int�r�t national, situ�s sur la Commune de Noville. Il r�pond en particulier � l'art. 24sexies, alin�a 5, de la Constitution f�d�rale (initiative de Rothenthurm).
a. garantir la sauvegarde des biotopes, des zones-tampon et des bioc�noses qui les caract�risent;
b. favoriser l'am�lioration des valeurs biologiques du site et la r�paration des atteintes qu'il a subies;
c. maintenir un paysage proche de l'�tat naturel;
d. permettre le maintien des activit�s humaines dans la mesure o� celles-ci sont compatibles avec les buts de protection. "
A l'int�rieur de son p�rim�tre g�n�ral, le plan d'affectation cantonal d�limite diff�rentes zones: la zone des biotopes prot�g�s; la zone des prairies tampon; la zone agricole prot�g�e; la zone des plages; la zone du port et du chantier naval; la zone du camping; la zone du hameau des Grangettes; la zone des Fourches; l'aire foresti�re.
La moiti� de la parcelle n� 883 (le secteur o� se trouvent les b�timents et les installations de l'entreprise, notamment) est class�e dans la zone du port et du chantier naval, d�finie � l'art. 8 RPAC. Cette zone est destin�e � "permettre le maintien des b�timents et installations existants tout en respectant le site mar�cageux" (art. 8 al. 1 RPAC) et elle est "soumise � l'�laboration d'un plan partiel d'affectation communal (PPA)", dans les trois ans d�s l'approbation du plan d'affectation cantonal (art. 8 al. 2 RPAC).
Le reste est class� soit dans l'aire foresti�re, plus pr�cis�ment dans le secteur de la for�t tampon, destin� � "la restauration et la conservation de groupements forestiers proches de l'�tat naturel en bordure des biotopes prot�g�s" (art. 12 al. 1 let. a RPAC), soit, pour une petite partie, dans la zone des biotopes prot�g�s, secteur des bas-marais (destin� � "la conservation et � l'entretien de bas-marais et � l'am�nagement d'autres biotopes humides" - art. 4 al. 2 let. a RPAC).
Ce plan d'affectation cantonal doit remplacer un ancien plan d'extension cantonal, adopt� en 1957 ("PEC 56"), qui avait mis sous protection les rives du lac L�man dans ce secteur.
C.- B.________, C.________ ainsi que la soci�t� en nom collectif se sont oppos�s au plan d'affectation cantonal, durant l'enqu�te publique, en critiquant le r�gime pr�vu pour la parcelle n� 883 et en demandant en substance une r�glementation favorable � l'extension ou au d�veloppement du chantier naval. Le D�partement des travaux publics, de l'am�nagement et des transports a, pour l'essentiel, rejet� cette opposition par une d�cision rendue le 20 mai 1997. Le m�me jour, il a approuv� le plan d'affectation cantonal.
B.________, C.________ et la soci�t� ont recouru contre cette d�cision aupr�s du D�partement cantonal de la justice, de la police et des affaires militaires. Ce recours ayant �t� rejet� le 3 avril 1998, ils se sont ensuite pourvus devant le Tribunal administratif cantonal. Ils concluaient � ce que leur parcelle soit enti�rement class�e dans la zone du port et du chantier naval et � la modification de l'art. 8 RPAC afin que l'implantation de nouveaux ouvrages soit admissible dans cette zone; ils demandaient encore quelques changements dans la r�glementation du plan d'affectation cantonal.
Le Tribunal administratif, apr�s avoir proc�d� � une inspection locale, a rendu son arr�t le 10 d�cembre 1998. Il a "tr�s partiellement" admis le recours, en modifiant l'art. 8 al. 3 let. c RPAC (pour r�gler de fa�on moins restrictive l'affectation du port priv� dans le bassin am�nag� sur la parcelle des recourants). Cet article 8 RPAC a donc la teneur suivante, apr�s le jugement du Tribunal administratif:
" La zone du port et du chantier naval est destin�e � permettre le maintien des b�timents et installations existants tout en respectant le site mar�cageux.
Elle est soumise � l'�laboration d'un plan partiel d'affectation communal (PPA) dans un d�lai de trois ans apr�s l'approbation du pr�sent plan.
Le PPA pr�voit notamment:
b. des infrastructures n�cessaires telles que pontons d'amarrage et d'acc�s, places de parc, petit b�timent portuaire avec installations sanitaires;
c. les installations du chantier naval, y compris huitante places d'amarrage am�nag�es dans la darse sur une surface de 6'450 m2;
d. l'aire foresti�re est pr�serv�e. "
Le Tribunal administratif a appliqu� les normes du droit f�d�ral sur la protection des marais et des sites mar�cageux d'importance nationale, en particulier l'art. 24sexies al. 5 aCst. et les art. 23a ss de la loi f�d�rale sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451). Il s'est r�f�r� � plusieurs inventaires f�d�raux d'objets d'importance nationale, notamment � l'inventaire des sites mar�cageux, adopt� le 1er mai 1996 (voir l'ordonnance sur la protection des sites mar�cageux d'une beaut� particuli�re et d'importance nationale, RS 451. 35), et � l'inventaire des bas-marais, adopt� le 7 septembre 1994 (voir l'ordonnance sur la protection des bas marais d'importance nationale, RS 451. 33). La parcelle n� 883 est en effet enti�rement comprise dans le p�rim�tre de l'objet n� 289 ("Les Grangettes") de l'inventaire des sites mar�cageux, et sa pointe nord-ouest fait partie, ou est directement voisine, de l'objet n� 1382 ("Gros Brasset") de l'inventaire des bas-marais. Fond� sur ces normes et inventaires f�d�raux, le Tribunal administratif a consid�r�, en substance, que le r�gime du plan d'affectation cantonal pour la parcelle des recourants �tait ad�quat, aussi bien quant � la d�limitation des zones qu'au sujet des possibilit�s de construction.
L'organisation Pro Natura, par sa section vaudoise, est intervenue comme partie � la proc�dure devant le Tribunal administratif (elle avait particip� � la proc�dure devant les d�partements cantonaux).
D.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, B.________, C.________ et la soci�t� en nom collectif A.________ demandent au Tribunal f�d�ral de r�former, voire d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif afin que trois modifications soient apport�es au plan d'affectation cantonal PAC 291 ou � son r�glement: introduire � l'art. 8 RPAC la possibilit� de transformer et d'agrandir les b�timents et installations existants, ainsi que d'implanter de nouveaux ouvrages en fonction notamment des besoins de l'installation; sortir la parcelle n� 883 du site mar�cageux d'importance nationale; classer la totalit� de la parcelle n� 883 dans la zone du port et du chantier naval. Les recourants soutiennent que les restrictions � la construction sur leur parcelle, telles qu'elles ont �t� pr�vues dans le plan d'affectation cantonal et interpr�t�es par le Tribunal administratif, ne sont pas impos�es par les dispositions du droit f�d�ral sur la protection des marais et des sites mar�cageux.
Ils se pr�valent des caract�ristiques de leur terrain dans l'espace naturel que vise � prot�ger le plan d'affectation cantonal (parcelle b�tie o� est exploit� un chantier naval depuis plusieurs d�cennies) et ils invoquent la garantie de la propri�t� pour demander un r�gime juridique permettant la modernisation de leur entreprise, � l'instar de ce qui a �t� pr�vu pour une autre exploitation dans une autre zone du plan d'affectation cantonal, la zone du camping. Ils critiquent, au regard de la nature du sol, le classement d'une partie de leur bien-fonds dans le secteur de la for�t tampon ou dans la zone des biotopes prot�g�s. Ils pr�tendent en outre qu'ils n'ont pas pu exercer leur droit d'�tre entendus quand les inventaires f�d�raux ont �t� �tablis et aussi lors de la d�limitation du secteur des bas-marais au nord-ouest de leur parcelle, le Tribunal administratif ayant � ce propos refus� d'ordonner une expertise et d'entendre certains t�moins.
Diff�rents organes de l'administration cantonale, qui avaient particip� � la proc�dure devant le Tribunal administratif, ont �t� invit�s � r�pondre. Le D�partement de la s�curit� et de l'environnement (charg� de la protection de la nature) et le D�partement des infrastructures (par son service de l'am�nagement du territoire) concluent au rejet du recours.
Le D�partement des institutions et des relations ext�rieures (anciennement: D�partement de la justice, de la police et des affaires militaires) s'est d�termin� sans prendre de conclusions.
Le Tribunal administratif se r�f�re � son arr�t et prend les m�mes conclusions.
La Commune de Noville n'a pas r�pondu.
L'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage a d�pos� des observations (cf. art. 110 al. 1 in fine OJ), dans le sens d'un rejet du recours. Les parties ont eu la possibilit� de se d�terminer � ce sujet; elles n'ont pas modifi� leurs conclusions.
E.- A la requ�te des recourants, la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral a �t� suspendue pour trois mois d�s le 2 juin 1999. Une nouvelle suspension a �t� refus�e le 4 novembre 1999.
Les recourants demandent une inspection locale et une expertise aux fins de v�rifier que la partie nord de leur parcelle ne constitue pas un bas-marais.
1.- Selon l'art. 97 OJ en relation avec l'art. 5 PA, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les d�cisions fond�es sur le droit public f�d�ral - ou qui auraient d� l'�tre -, � condition qu'elles �manent des autorit�s �num�r�es � l'art. 98 OJ et pour autant qu'aucune des exceptions pr�vues aux art. 99 � 102 OJ ou dans la l�gislation sp�ciale ne soit r�alis�e. Le recours de droit administratif est �galement recevable contre des d�cisions fond�es sur le droit cantonal et sur le droit f�d�ral, dans la mesure o� la violation de dispositions de droit f�d�ral directement applicables est en jeu (art. 97 al. 1, 98 let. g et 104 let. a OJ; ATF 125 II 10 consid. 2a p. 13; 123 II 231 consid. 2 p. 233; 122 II 241 consid. 2a p. 243 et les arr�ts cit�s). Nonobstant la r�gle sp�ciale de l'art. 34 al. 3 LAT, une d�cision, prise en derni�re instance cantonale, relative � l'approbation d'un plan d'affectation, peut aussi faire l'objet d'un recours de droit administratif lorsque l'application du droit f�d�ral de la protection de l'environnement, ou d'autres prescriptions f�d�rales telles que les r�gles sur la protection des biotopes ou des for�ts, est directement en jeu (ATF 123 II 88 consid. 1a p. 91 ss, 231 consid. 2 p. 233; 121 II 72 consid. 1b p. 75 et les arr�ts cit�s; cf. aussi ATF 123 II 289 consid. 1b p. 291).
La contestation portant, dans le cas particulier, principalement sur l'application des r�gles f�d�rales sur la protection des marais et des sites mar�cageux, la voie du recours de droit administratif est manifestement ouverte (cf. notamment ATF 124 II 19 ss; 123 II 248 ss). L'acte des recourants satisfait aux conditions de recevabilit� des art. 103 ss OJ. Il y a lieu d'entrer en mati�re.
2.- Les recourants contestent le plan d'affectation PAC 291 parce qu'il leur impose des restrictions dans l'utilisation de leur terrain pour des activit�s artisanales. La d�limitation du p�rim�tre g�n�ral de ce plan d�pend, selon les autorit�s cantonales, de la pr�sence � cet endroit d'un site mar�cageux d'importance nationale et des obligations qui en d�coulent en vertu du droit f�d�ral (cf. art. 1 RPAC, cit� plus haut). Les recourants soutiennent que la parcelle n� 883, en raison de ses particularit�s, devrait �tre sortie du site mar�cageux "Les Grangettes" (objet n� 289 de l'inventaire f�d�ral) et, partant, du p�rim�tre du plan d'affectation cantonal. Ils se plaignent de n'avoir pas �t� consult�s lorsque ces d�cisions ont �t� prises.
a) Les inventaires f�d�raux d'objets d'importance nationale sont �tablis par le Conseil f�d�ral (art. 5 al. 1 LPN). Cette r�gle s'applique aussi � l'inventaire des sites mar�cageux d'une beaut� particuli�re et d'importance nationale (cf. art. 23b al. 3 LPN). Cet inventaire a ainsi �t� adopt� le 1er mai 1996, avec l'ordonnance sur les sites mar�cageux dont il constitue une annexe (cf. art. 1er de cette ordonnance, entr�e en vigueur le 1er juillet 1996). Le pr�sent recours n'est pas dirig� contre cet inventaire, ni contre la d�cision d'y faire figurer l'objet n� 289 "Les Grangettes". Le Tribunal f�d�ral n'a pas la possibilit� de le modifier. Il n'a en outre pas � se prononcer sur la proc�dure suivie par le Conseil f�d�ral, en particulier sur la fa�on dont l'avis des propri�taires concern�s a �t� pris, par le truchement des cantons, dans la phase pr�paratoire (cf. art. 23b al. 3 in fine LPN).
Cela �tant, il appartient aux cantons de "veiller � la concr�tisation et � la mise en oeuvre des buts de la protection" des sites mar�cageux d'importance nationale (art. 23c al. 2 LPN). Ils doivent ainsi fixer les limites pr�cises des objets (art. 3 al. 1 de l'ordonnance sur les sites mar�cageux).
C'est l�, pour les Grangettes, un des objectifs essentiels du plan d'affectation PAC 291; le fait que son �laboration a d�but� avant l'entr�e en vigueur de l'inventaire f�d�ral est sans pertinence, puisque cette planification cantonale a �t� d'embl�e li�e � l'�tablissement de cet inventaire (cf. art. 1 RPAC) et qu'elle a �t� approuv�e apr�s l'entr�e en vigueur de celui-ci. Aussi les recourants peuvent-ils contester le p�rim�tre des diff�rentes zones de ce plan d'affectation en faisant valoir qu'une parcelle - la leur en l'occurrence - aurait d� en �tre exclue lors de la d�limitation pr�cise de l'objet.
b) Les recourants se plaignent de n'avoir pas �t� entendus pr�alablement � la d�finition du p�rim�tre des zones prot�g�es. Ils invoquent l'art. 3 al. 1 de l'ordonnance sur les sites mar�cageux, qui prescrit aux cantons, quand ils fixent les limites pr�cises de ces sites, de prendre l'avis de diff�rentes personnes et collectivit�s, parmi lesquelles les propri�taires fonciers.
En choisissant pour la d�limitation de l'objet la forme du plan d'affectation, les autorit�s cantonales ont garanti aux int�ress�s la possibilit� d'�tre entendus lors de l'enqu�te publique puis dans la proc�dure de recours interne � l'administration. Ces modalit�s sont manifestement suffisantes pour l'exercice du droit d'�tre entendu, comme l'a du reste retenu le Tribunal administratif.
c) L'inventaire f�d�ral des sites mar�cageux contient une description de chaque objet (cf. art. 2 al. 1 de l'ordonnance). Celle du site des Grangettes - dont la surface totale est de 1011 ha - est reproduite dans l'arr�t attaqu� (p. 4-5). On y lit en particulier que ce site, sur un delta lacustre, est constitu� de vastes for�ts alluviales, de bas-marais et de cordons bois�s signalant les anciens bras du Rh�ne, le Vieux-Rh�ne en �tant le principal exemple; il s'y trouve aussi des �tangs, des bosquets, des terres agricoles, quelques vergers, des p�turages, des friches, un hameau et quelques constructions agricoles; le site des Grangettes est qualifi� de milieu unique, d'une valeur exceptionnelle, pour la flore etlafaune, malgr�lesatteintessubiesaucoursdutemps(endiguementduRh�ne, drainages, boisementsartificiels, extensiondescultures, etc.).
La base juridique de la protection des sites mar�cageux d'une beaut� particuli�re et d'importance nationale est l'art. 24sexies al. 5 aCst. , accept� en votation populaire du 6 d�cembre 1987 (dans la Constitution f�d�rale du 18 avril 1999, entr�e en vigueur le 1er janvier 2000, il s'agit de l'art. 78 al. 5 Cst. - cf. infra, consid. 3b). Cette disposition vise non seulement les sites mar�cageux mais �galement les marais; ces deux notions sont toutefois � distinguer.
La loi d�finit le site mar�cageux comme un "paysage proche de l'�tat naturel, caract�ris� par la pr�sence de marais" (art. 23b al. 1 LPN): les marais, ou en d'autres termes les biotopes dignes de protection, ne sont donc qu'un �l�ment du site mar�cageux (cf. art. 18a ss, 23a LPN). Les espaces entre les marais, � l'int�rieur du site mar�cageux, peuvent porter les "marques de la civilisation" (b�timents, voies de communication, exploitation agricole ou foresti�re, etc. - cf. Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage, Inventaire f�d�ral des sites mar�cageux: guide d'application des dispositions de protection, Berne 1996 p. 5).
L'occupation d'une partie de la parcelle litigieuse par les installations d'un chantier naval n'est donc pas, en soi, un obstacle � son inclusion dans un plan de protection d'un site mar�cageux. Comme l'a relev� en substance le Tribunal administratif, sa position en bordure d'un bras du Vieux-Rh�ne, � proximit� de la rive du lac L�man et quasiment au milieu des marais et for�ts caract�ristiques du site, ne permet pas d'envisager � cet endroit une correction de la limite des zones prot�g�es, qui consisterait en somme � cr�er une enclave sans pourtant qu'on puisse constater une rupture �vidente dans le paysage ou dans la configuration des lieux. Les autorit�s cantonales n'avaient pas d'autre choix, dans cette situation, que de consid�rer que ce terrain, au centre de l'objet n� 289 de l'inventaire des sites mar�cageux, devait �tre compris dans le p�rim�tre du plan mettant en oeuvre les exigences de protection. Elles n'ont donc pas viol� le droit f�d�ral, leur pouvoir d'appr�ciation �tant en d�finitive tr�s limit� � cet �gard.
3.- Les recourants s'en prennent � la r�glementation � laquelle le plan d'affectation soumet leur parcelle.
Ils soutiennent que, m�me dans un site mar�cageux, le droit f�d�ral n'exclut pas n�cessairement l'extension de b�timents existants d'un chantier naval, voire des constructions nouvelles ou des reconstructions. Selon eux, le Tribunal administratif aurait mal interpr�t� l'art. 23d LPN, et il aurait partant viol� la garantie de la propri�t� ainsi que la r�gle de l'interdiction de l'arbitraire, en consid�rant qu'une entreprise artisanale telle que la leur ne pouvait pas b�n�ficier d'une exception.
a) Le Tribunal administratif a consid�r� que l'art. 8 RPAC interdisait l'extension des b�timents, les constructions nouvelles et les reconstructions dans la zone du port et du chantier naval (soit essentiellement sur la parcelle des recourants). Il a examin� cette r�gle au regard de la norme constitutionnelle instituant la protection des sites mar�cageux (art. 24sexies al. 5 aCst. ), de la disposition l�gale de l'art. 23d LPN et encore des prescriptions de l'ordonnance sur les sites mar�cageux. Il en a d�duit que l'interdiction d'alt�ration pr�vue � l'art. 8 RPAC �tait conforme au droit f�d�ral.
Le recours tend � modifier la r�gle g�n�rale et abstraite de l'art. 8 RPAC, afin d'assouplir ce que le Tribunal administratif qualifie de r�gime de l'interdiction d'alt�ration. A ce stade-ci, il ne s'agit donc pas de se prononcer sur un projet concret de modernisation du chantier naval. Le syst�me retenu pour la zone du port et du chantier naval implique du reste en principe que le plan d'affectation cantonal se borne � fixer des prescriptions g�n�rales, puisque la planification de d�tail, � �laborer ult�rieurement, rel�ve des autorit�s communales (art. 8 al. 2 et 3 RPAC). Il y a lieu de v�rifier si le Tribunal administratif a bien interpr�t� la port�e des normes f�d�rales dans ce domaine.
b) L'art. 24sexies al. 5 aCst. dispose que dans les zones prot�g�es que constituent les marais et les sites mar�cageux d'une beaut� particuli�re et pr�sentant un int�r�t national, il est interdit d'am�nager des installations de quelque nature que ce soit et de modifier le terrain sous une forme ou sous une autre; font exception les installations servant � assurer la protection conform�ment au but vis� et � la poursuite de l'exploitation � des fins agricoles. C'est sur cette base que la loi f�d�rale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) a �t� modifi�e le 24 mars 1995, par l'adjonction d'un chapitre 3a consacr� aux marais et sites mar�cageux d'une beaut� particuli�re et d'importance nationale (art. 23a � 23d LPN, entr�s en vigueur le 1er f�vrier 1996). La Constitution f�d�rale du 18 avril 1999 reprend, en substance, cette r�glementation (aux termes de l'art. 78 al. 5 Cst. , applicable aux marais et sites mar�cageux prot�g�s, il est interdit d'y am�nager des installations ou d'en modifier le terrain; font exception les installations qui servent � la protection de ces espaces ou � la poursuite de leur exploitation � des fins agricoles).
Au niveau l�gislatif, c'est l'art. 23d LPN qui d�finit les constructions, installations et modes d'exploitation admissibles dans les sites mar�cageux port�s � l'inventaire f�d�ral; il a la teneur suivante:
"1 L'am�nagement et l'exploitation des sites mar�cageux sont admissibles, dans la mesure o� ils ne portent pas atteinte aux �l�ments caract�ristiques des sites mar�cageux.
2 Sont en particulier admis � la condition pr�vue au 1er alin�a:
b. L'entretien et la r�novation de b�timents et d'installations r�alis�s l�galement;
c. Les mesures visant � prot�ger l'homme contre les catastrophes naturelles;
d. Les installations d'infrastructure n�cessaires � l'application des lettres a � c ci-dessus. "
On pourrait se demander si l'art. 23d al. 1 LPN est en tous points conforme � la Constitution, d�s lors qu'il para�t admettre des am�nagements qui ne portent pas atteinte aux sites mar�cageux, sans indiquer s'il vise d'autres am�nagements que ceux servant � assurer la protection de ces sites (cf. Peter Keller, Commentaire LPN, Zurich 1997, art. 23d n. 4). Cette question n'a pas � �tre r�solue ici, d�s lors que le Tribunal f�d�ral est tenu d'appliquer les lois f�d�rales (art. 191 Cst. ; cf. art. 113 al. 3 et 114 aCst. ): dans le cas particulier, il doit donc se fonder sur le texte de l'art. 23d LPN et, en cas de doute sur la port�e de cette disposition, l'interpr�ter en se r�f�rant au sens et au but de la norme constitutionnelle sp�ciale (ATF 123 II 248 consid. 3a/cc p. 253). La garantie de la propri�t� (art. 26 Cst. , art. 22ter aCst. ), invoqu�e par les recourants, ne saurait, pour les m�mes motifs, faire obstacle � l'application de l'art. 23d LPN.
Le maintien des b�timents existants, autoris� par l'art. 8 al. 1 RPAC, implique la possibilit� de les entretenir et de les r�nover, conform�ment � ce que permet l'art. 23d al. 2 let. b LPN. Cette question n'est cependant pas litigieuse, pas plus de celle de savoir � quelles conditions un changement total d'affectation des locaux existants - qui n'est en principe pas exclu par l'art. 8 RPAC - serait admissible (cf. ATF 123 II 248 consid. 3a/cc p. 253). Les recourants demandent en revanche que la r�glementation cantonale autorise les agrandissements ou les nouvelles constructions, en fonction des besoins de leur entreprise.
Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif a consid�r� que cette possibilit� �tait offerte pour certaines "cat�gories privil�gi�es" de constructions ou d'installations, soit celles mentionn�es � l'art. 23d al. 2 LPN (constructions agricoles, installations de protection contre les catastrophes, notamment) et � l'art. 5 al. 2 let. c, d et e de l'ordonnance sur les sites mar�cageux. Cette derni�re disposition se r�f�re aux am�nagements et types d'exploitation vis�s � l'art. 23d al. 2 LPN (let. c), puis elle charge les cantons de veiller � ce que les autres constructions et installations, qui ne servent ni � l'entretien des biotopes, ni au maintien des habitats typiques, ne soient �rig�es ou agrandies que si elles ont une importance nationale, ne peuvent �tre r�alis�es qu'� l'endroit pr�vu et n'entrent pas en contradiction avec les buts vis�s par la protection (let. d); les cantons doivent encore veiller � ce que l'exploitation � des fins touristiques et r�cr�atives soit en accord avec les buts vis�s par la protection (let. e). Il n'y a pas lieu de se prononcer sur la l�galit� de cette ordonnance, au cas o� elle instituerait effectivement des "cat�gories privil�gi�es" de constructions ou d'installations. Il est en effet constant qu'une entreprise artisanale isol�e de construction et de r�paration de bateaux, qui n'est pas un �l�ment typique d'un site mar�cageux, ne pourrait de toute mani�re pas tomber sous le coup de l'art. 5 al. 2 let. d de l'ordonnance sur les sites mar�cageux (maintien des habitats typiques ou installations d'importance nationale) et qu'elle n'est, en elle-m�me, pas une installation touristique ou r�cr�ative, m�me si elle a pour clients des navigateurs de plaisance (cf. art. 5 al. 2 let. e de l'ordonnance pr�cit�e). Comme le Tribunal administratif l'a du reste retenu, un statut sp�cial pour la zone du port et du chantier naval ne saurait donc �tre fond� directement sur ces r�gles.
M�me si la liste d'utilisations admissibles de l'art. 23d al. 2 LPN est pr�sent�e comme non exhaustive ("en particulier"), des exceptions au r�gime de protection "absolue", ou "pratiquement absolue", d�coulant de la Constitution (cf. ATF 124 II 19 consid. 3b p. 24; Expertise de l'Office f�d�ral de la justice in JAAC 1997 IV n� 84 p. 808; Jean-Baptiste Zufferey, Commentaire LPN, Chap. 2 n. 87) ne peuvent �tre admises, le cas �ch�ant, que de fa�on tr�s restrictive (cf. Keller, op. cit. , art. 23d n. 11). Il ne saurait manifestement pas �tre question d'autoriser dans tous les cas l'extension de b�timents existants, a fortiori la construction de nouveaux b�timents li�s � des b�timents existants, cette possibilit� ayant �t� clairement refus�e par le l�gislateur lors de l'adoption des art. 23a ss LPN (cf. BO CE 1992 p. 620/621, rejet de la proposition K�chler). Dans le cas de l'entreprise des recourants, on ne voit pas quels motifs particuliers permettraient d'instituer d'embl�e un r�gime d'exceptions tr�s large, au stade du plan d'affectation cantonal.
Les recourants se pr�valent du caract�re pr�tendument touristique de leur chantier naval et de l'histoire presque s�culaire de cette entreprise, dont l'avenir serait compromis (une extension de l'atelier s'imposerait � cause de l'augmentation des dimensions des bateaux de plaisance qui leur sont confi�s). Or ces arguments, qui ne refl�tent en somme que les int�r�ts priv�s ou financiers des recourants, ne sont pas de nature � justifier l'adoption, lors de la mise en oeuvre des buts de la protection du site mar�cageux, d'une norme qui d�rogerait aux principes de l'art. 23d LPN interpr�t� � la lumi�re de l'art. 78 al. 5 Cst. Aussi le Tribunal administratif �tait-il fond� � consid�rer que l'art. 8 RPAC, avec la port�e restrictive qu'il faut lui reconna�tre, est conforme au droit f�d�ral.
c) Les recourants se r�f�rent au camping des Grangettes, dans le m�me site mar�cageux, qui fait �galement l'objet d'une zone sp�ciale (zone du camping, art. 9 RPAC).
Pour justifier leur demande de modification de l'art. 8 RPAC, ils font valoir que leur entreprise et ce camping devraient b�n�ficier du m�me traitement.
L'art. 9 al. 1 RPAC dispose que "la zone du camping doit permettre l'exploitation dans de bonnes conditions du camping-caravaning existant tout en respectant les exigences de la protection de la rive et du site mar�cageux". Le plan d'affectation cantonal renvoie pour le reste � un plan partiel d'affectation communal, qui sera �labor� ensuite (art. 9 al. 2 et 3 RPAC), en r�servant encore les conditions de la loi cantonale sur les campings et caravanings r�sidentiels (art. 9 al. 4 RPAC). En tant que telle, cette r�glementation n'exclut pas, bien au contraire, l'application de l'art. 23d LPN dans la zone du camping; elle est donc comparable aux r�gles g�n�rales de l'art. 8 RPAC pour la zone du port et du chantier naval. C'est une autre question que d'�valuer, sous cet angle, le contenu effectif du plan partiel d'affectation pr�vu � l'art. 9 RPAC, compte tenu de la nature et des fonctions particuli�res d'un camping; or ce n'est pas l'objet de la pr�sente contestation.
4.- Les recourants critiquent le classement de la partie nord-ouest de leur parcelle dans la zone des biotopes prot�g�s, secteur des bas-marais. Ils pr�sentent � ce sujet des griefs d'ordre formel et mat�riel. En premier lieu, ils pr�tendent que le bas-marais du "Gros Brasset (objet n� 1382 de l'inventaire des bas-marais d'importance nationale) aurait �t� d�limit� en violation des r�gles du droit f�d�ral garantissant le droit d'�tre entendu des int�ress�s, en l'occurrence l'art. 3 de l'ordonnance sur les bas-marais; ils se plaignent du refus du Tribunal administratif d'ordonner des mesures d'instruction - expertise, audition de t�moins - pour �valuer la nature du sol; ils font enfin valoir que la partie nord de leur parcelle n'est pas caract�ris�e par la pr�sence d'un marais, contrairement aux secteurs voisins.
a) Le "Gros Brasset" n'est pas un site mar�ca-geux - il se trouve pr�cis�ment � l'int�rieur du site des Grangettes -, mais un bas-marais d'importance nationale, pour lequel l'art. 23a LPN renvoie aux art. 18a, 18c et 18d LPN.
L'art. 18a LPN �nonce les principes pour l'�tablissement de l'inventaire f�d�ral de ce genre de biotopes, l'ordonnance sur les bas-marais posant des r�gles plus d�taill�es pour la mise en oeuvre. Cette r�glementation est, pour la proc�dure, comparable � celle applicable en mati�re de sites mar�cageux, notamment quant � la possibilit� qui doit �tre donn�e aux propri�taires fonciers et exploitants de donner leur avis au moment o� les cantons fixent les limites pr�cises des objets et d�limitent les zones tampons (art. 3 al. 1 de l'ordonnance sur les bas-marais; cf. supra, consid. 2a). C'est l� une des fonctions du plan d'affectation cantonal PAC 291. Comme cela a d�j� �t� expos� (supra, consid. 2b), les garanties g�n�rales du droit d'�tre entendu sont satisfaites dans une telle proc�dure.
b) Le Tribunal administratif a consid�r� que la limite du bas-marais du "Gros Brasset", sur la carte jointe � l'inventaire f�d�ral, n'imposait pas n�cessairement la solution retenue dans le plan d'affectation cantonal. Il est vrai qu'on peut h�siter sur le trac� exact de la fronti�re de ce biotope, la carte de l'inventaire f�d�ral �tant � l'�chelle 1:25000 tandis que le plan d'affectation cantonal est � l'�chelle 1:5000. Cela �tant, les cantons disposent d'un certain pouvoir d'appr�ciation pour fixer les limites pr�cises des objets (art. 3 al. 1 de l'ordonnance sur les bas-marais). Le Tribunal administratif a consid�r� qu'il n'y avait pas eu d'abus de ce pouvoir d'appr�ciation dans le cas particulier, sur la base des constatations des fonctionnaires cantonaux charg�s de la conservation de la nature (ils ont mis en �vidence la pr�sence de v�g�tation typique d'un bas-marais). Ces sp�cialistes de l'administration cantonale, qui ont d� concourir � l'�laboration du plan litigieux, ont particip� � l'inspection locale du Tribunal administratif, lequel comptait en outre en son sein un assesseur sp�cialis�.
Aussi les mesures d'instruction suppl�mentaires requises par les recourants - expertise, audition de t�moins - ont-elles �t� rejet�es en derni�re instance cantonale.
Les recourants se plaignent de cette appr�ciation anticip�e. Or, conform�ment � la jurisprudence relative au droit d'�tre entendu, il est possible � l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 124 I 49 consid. 3a p. 51; 122 I 53 consid. 4a p. 55; 122 II 464 consid. 4a p. 469; 120 Ib 379 consid. 3b p. 383 et les arr�ts cit�s). Dans les circonstances de l'esp�ce, les appr�ciations des fonctionnaires et assesseur sp�cialis�s quant � la nature de la v�g�tation pr�sente dans le secteur litigieux - assez restreint au demeurant (environ 2'000 m2) -, pouvaient justifier le refus d'ordonner d'autres mesures d'instruction. Les recourants n'indiquent pas, au demeurant, quelles autres caract�ristiques concr�tes du terrain litigieux, si ce n'est la proximit� par rapport � leurs hangars ou ateliers, auraient d� �tre consid�r�es comme d�cisives.
Aussi leurs griefs d'ordre formel doivent-ils �tre rejet�s.
Les faits constat�s dans l'arr�t attaqu� n'ont donc pas �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (cf. art. 105 al. 2 OJ).
c) Sur le fond, les recourants se bornent � qualifier d'inexactes les constatations relatives � l'extension, sur le nord de leur parcelle, du bas-marais du "Gros Brasset". Il est probable que d'autres portions de ce marais aient un autre aspect, et que la v�g�tation y soit plus caract�ristique.
Cela ne suffit pas � consid�rer comme manifestement inexactes les constatations du Tribunal administratif.
L'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage a du reste estim� que l'analyse du bas-marais par les autorit�s cantonales avait �t� tr�s pr�cise et qu'il n'avait aucun motif de mettre en doute sa d�limitation. Aussi, dans ces conditions, le Tribunal f�d�ral n'a-t-il pas de raison de s'�carter de ces constatations (art. 105 al. 2 OJ en relation avec l'art. 104 let. b OJ). Le recours de droit administratif est donc mal fond� � ce propos.
Pour ces m�mes motifs, il n'y a pas lieu de proc�der � une inspection locale � ce stade de la proc�dure, ni d'entendre des t�moins, ni encore d'ordonner une expertise.
5.- Les recourants critiquent encore le classement d'une partie de leur parcelle dans le secteur de la "for�t tampon"; ils invoquent, sans autres d�tails ni arguments, la nature v�ritable des terrains contigus.
Le r�gime de la "for�t tampon" est en effet destin� � s'appliquer aux "groupements forestiers proches de l'�tat naturel en bordure des biotopes prot�g�s" (art. 12 al. 1 let. a RPAC). M�me si toute la surface de for�t ne touche pas le marais du "Gros Brasset", elle en est n�anmoins tr�s proche, l'extr�mit� sud de la parcelle se trouvant � 250 m de la limite de la zone des biotopes prot�g�s. La cr�ation d'une zone-tampon - laquelle doit �tre "suffisante du point de vue �cologique", conform�ment � l'art. 14 al. 2 let. d de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN; RS 451. 1) - � pareille distance d'un biotope d'importance nationale est sans doute admissible (cf. , au sujet des zones-tampon, ATF 124 II 19 consid. 3 p. 21 ss). La nature foresti�re du terrain n'est en outre pas contest�e. Aucun �l�ment probant n'�tant invoqu� � l'encontre de la planification cantonale, le recours se r�v�le ici manifestement mal fond�.
Les recourants, qui succombent, doivent payer un �molument judiciaire (art. 153 al. 1, 153a al. 1 et 156 al. 1 OJ). Les intim�s, dont aucun n'a �t� repr�sent� par un avocat, n'ont pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
2. Met � la charge des recourants un �molument judiciaire de 3'000 fr.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire des recourants, � la Municipalit� de Noville, � Pro Natura Vaud, au Tribunal administratif, au D�partement des infrastructures, au D�partement des institutions et des relations ext�rieures et au D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud (autorit�s intim�es et int�ress�es), ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage.