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Timestamp: 2017-11-20 02:27:47+00:00
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Plan de catégorie droit public & privé sur Docs-en-stock - 1709
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Droit public & privé Droit international Dissertation 30/03/2011 fr .doc 9 pages
«Introduction Coco Chanel disait que si ses modèles sont copiés c'est parce qu'ils sont beaux ! Elle considérait donc la contrefaçon comme une sorte de compliment. Cette approche n'est certainement plus partagée par l'entreprise Chanel ni par les...»
Droit public & privé Droit civil Fiche 29/03/2011 fr .odt 1 page
«Par un arrêt du 3 juin 2005, la première chambre présidentielle de la Cour d'Appel de Paris a dû statuer sur le choix de sépulture d'un homme. Selon les faits un homme de tradition musulmane est décédé. Sa seconde épouse, avec qui il était en...»
Droit public & privé Droit international TD 29/03/2011 fr .doc 6 pages
«"Un grand jour, un jour historique, un jour de grâce pour un Kosovo souverain et indépendant", avait estimé le Premier ministre kosovar Thaçi le 17 février 2008 lorsque le Kosovo a été déclaré indépendant. Il s'agit donc d'une déclaration...»
Fiche d'arrêt CE: 3 décembre 2007, Mademoiselle Paulin, Commentaire d'arrêt, TC, 22...
Droit public & privé Droit administratif Commentaire d'arrêt 29/03/2011 fr .odt 4 pages
«L'arrêt rendu le 22 octobre 2001 par le tribunal des conflits traite du délicat problème de la nature juridique des activités des agents recrutés l'Administration. Monsieur Cabanel a été recruté par le recteur de l'Académie de Grenoble pour...»
Droit public & privé Droit administratif TD 29/03/2011 fr .odt 3 pages
«L'article 6 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen « Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs...»
«L'arrêt syndicat national CFDT des personnels des MIRECA rendu par le Conseil d'État le 3 mars 2000, il traite de la situation statutaire des fonctionnaires. Le décret du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de...»
Droit public & privé Droit administratif TD 29/03/2011 fr .odt 4 pages
«« Et de l'union des libertés dans la fraternité des peuples naîtra la sympathie des âmes, germe de cet immense avenir où commencera pour le genre humain la vie universelle et que l'on appellera la paix de l'Europe » a écrit Victor Hugo dans l'oeuvre...»
Droit public & privé Droit international TD 29/03/2011 fr .doc 4 pages
«« Les gouvernements des Etats parties à la présente convention, au nom de leur peuple » est la première phrase de l'acte constitutif de l'UNESCO, datant du 16 novembre 1945. Ceci laisse planer un doute quant aux signataires de cet acte constitutif,...»
Droit public & privé Droit administratif TD 29/03/2011 fr .odt 5 pages
«« Chaque contribuable est quelqu'un qui travaille au profit du gouvernement sans être astreint à passer les concours de fonctionnaires. Ronald Reagan , en comparant les fonctionnaires et les contribuables, Ronald Reagan insiste sur l'utilité des...»
Commentaire d'arrêt : tribunal administratif de Montpellier, 6 juillet 2009, Madame...
Droit public & privé Droit administratif Commentaire d'arrêt 29/03/2011 fr .odt 5 pages
«L' arrêt dit « Madame Rolland » rendu le 6 juillet 2009 par le tribunal administratif de Montpellier traite du recours au contrat à durée indéterminée dans le fonction publique. Madame Rolland a été recrutée sous contrat par le Centre national pour...»