Source: https://www.harmonie-mutuelle.fr/web/extranet-entreprise/foire-aux-questions/-/faq/comment-declarer-un-arret-de-travail-de-l-un-de-vos-salaries
Timestamp: 2019-01-20 13:16:57+00:00
Document Index: 110846347

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Comment informer votre centre de gestion que votre salarié est reconnu en affection longue durée ?
Comment informer votre centre de gestion d'une reprise d'activité en temps partiel thérapeutique ?
Comment régulariser la situation d'un salariés en arrêt de travail, sur le point d'être licencié ?
Comment régulariser la situation d'un salarié en invalidité continuant à travailler à temps partiel?
Comment régulariser la situation d'un salarié en invalidité percevant des allocations Pôle Emploi ?
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Vous pouvez contacter la Cellule Extranet :
par téléphone (appel non surtaxé) au 0 980 980 075 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 18h00
par email : extranet-collectif@harmonie-mutuelle.fr
Vous pouvez obtenir la réédition de votre avis d'appel de cotisations en vous rapprochant de votre centre de gestion. Nous vous conseillons de vérifier également avec votre centre de gestion, l'exactitude de vos coordonnées.
Vous devez adresser votre règlement de cotisations par chèque, accompagné de l'avis d'appel, dûment complété des masses salariales correspondant à chacune des catégories couvertes par votre contrat à votre centre de gestion dont l'adresse figure sur votre bordereau d'appel de cotisations.
Vous souhaitez consulter votre suivi de cotisations, utilisez la fonctionnalité "Suivi des cotisations"
Dans le menu "Suivre vos cotisations"
Accédez à la rubrique "Suivi des cotisations"
Vous pouvez consulter dans le tableau récapitulatif, pour chacun de vos avis d'appel des 24 derniers mois, leur état de traitement, le montant total de vos cotisations ainsi que le montant restant dû pour l'échéance concernée.
Vous souhaitez récupérer votre avis d'appel de cotisations, utilisez la fonctionnalité "Suivi des cotisations".
Depuis le menu "Suivi des cotisations", vous accéder à la liste de vos avis d'appels des 24 derniers mois. Chaque ligne du tableau correspond à un avis d'appel ou récapitulatif annuel.
Cliquez sur l'icône pdf de la ligne de l'avis d'appel que vous voulez récupérer (dans la colonne "Action").
Cette action vous permet de télécharger le document avec le détail de votre déclaration.
Vous souhaitez ajouter ou modifier vos coordonnés bancaires de paiement de vos cotisations, utilisez la fonctionnalité "Coordonnées bancaires"
Dans le menu "Consulter vos informations" • Accédez à la rubrique "Coordonnées bancaires"
Cliquez sur l'action "Ajouter un IBAN" ou "Modifier" sur l'IBAN que vous voulez mettre à jour.
Renseignez le formulaire
Joignez une copie de votre RIB/IBAN.
Validez le formulaire en cliquant sur le bouton "Enregistrer".
Votre demande est immédiatement transférée à nos services de gestion pour traitement. Tant que le traitement n'est pas terminé, vous ne pouvez pas effectuer d'autres modifications sur cet IBAN. Si vos coordonnés bancaires sont gérées par un établisement tiers, vous ne pouvez pas les modifier en ligne.
Si votre entreprise est affiliée à la DSN, vos cotisations sont chiffrées dans votre DSN. Vous ne pouvez pas compléter votre avis d'appel en ligne. Si votre entreprise n'est pas affiliée à la DSN et que vous souhaitez compléter votre avis d'appel de cotisations, utilisez la fonctionnalité "Suivi des cotisations".
Depuis le menu "Suivi des cotisations", vous accéder à la liste de vos avis d'appels des 24 derniers mois. Chaque ligne du tableau correspond à un avis d'appel ou récapitulatif annuel de cotisations.
Cliquez sur l'action "Compléter" pour accéder au détail de votre avis d'appel à compléter.
Renseigner votre masse salariale ou vos effectifs pour chacune de vos populations assurées. Vous avez la possibilité de sauvegarder votre saisie et de la reprendre ultérieurement.
Valider votre saisie pour passer au paiement de vos cotisations.
Attention : le paiement par télérèglement nécessite d'avoir enregistré vos coordonnées bancaires pour le paiement de vos cotisations.
Vous pouvez effectuer le paiement de vos cotisations par télérèglement, en utilisant la fonctionnalité "Suivi des cotisations".
Depuis le menu "Suivi des cotisations", vous accéder à la liste de vos avis d'appels des 24 derniers mois. Chaque ligne du tableau correspond à un avis d'appel ou récapitulatif annuel. Si un avis d'appel est en attente de réglement, l'action "Payer" est affichée.
Cliquez sur l'action "Payer" pour accéder au télérèglement.
Cochez la case devant votre IBAN puis cliquer sur le bouton "Valider" pour valider votre autorisation à Mutex de débiter la somme indiquée sur le compte bancaire enregistré.
Confirmez votre accord pour le télérèglement.
Une page de confirmation vous indique que votre demande a bien été prise en compte pour traitement par nos services.
Vous devez effectuer une déclaration d'arrêt de travail pour votre salarié quel que soit le nombre de jours d'arrêt de travail. Cette déclaration doit être effectuée même si vous n'avez pas encore réceptionné les décomptes d'indemnités journalières de la CPAM.
Pour effectuer la déclaration d'arrêt de travail de votre salarié, utilisez la fonctionnalité "Demander une indemnisation"
Dans le menu "Demander une indemnisation"
Accédez à la rubrique "Déclarer un arrêt de travail"
Recherchez le salarié concerné en saisissant les trois premières lettres de son nom ou de son prénom dans le formulaire "Identification du salarié"
Sur le formulaire suivant, renseignez les éléments relatifs à l'arrêt (les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires)
Pensez à joindre les pièces justificatives indispensables au règlement de votre prestation ; il s'agit des bulletins de salaires et des décomptes d'indemnités journalières qui vous ont été adressés par la CPAM
Validez le formulaire
L'arrêt de travail déclaré est intégré au récapitulatif des arrêts déclarés en ligne.
Pour effectuer une déclaration de prolongation d'arrêt de travail, utilisez la fonctionnalité "Demander une indemnisation"
Accédez à la rubrique "Prolonger un arrêt de travail"
Recherchez le salarié concerné en saisissant les premières lettres de son nom ou de son prénom dans le formulaire "Déclarer une prolongation"
La prolongation de l'arrêt de travail déclarée est intégrée au récapitulatif des arrêts déclarés en ligne.
Vous souhaitez effectuer une demande de prestation d'invalidité, utilisez la fonctionnalité "Déclarer une invalidité"
Accédez à la rubrique "Déclarer une invalidité"
Téléchargez puis renseignez le formulaire disponible
Pensez à joindre les pièces justificatives suivantes indispensables au règlement de votre prestation :
la copie de la notification définitive de mise en invalidité délivrée par la sécurité sociale où figure le montant annuel alloué à votre salarié par cet organisme
la copie du premier décompte de pension d'invalidité de la sécurité sociale
la copie de l'avis de non-imposition du salarié au titre de l'année N-1
les copies des bulletins de salaire (se référer à votre contrat)
le relevé d'identité bancaire de votre salarié
une attestation sur l'honneur de votre salarié indiquant qu'il ne perçoit aucun autre revenu que la rente de la sécurité sociale
toute autre pièce justificative nous informant de la situation de votre salarié (certificat de travail, attestation de présence dans l'effectif sans rémunération, notification et décomptes d'allocations pôle emploi, activité à temps partiel,.....)
Vous devez envoyer l'ensemble des documents à votre centre de gestion par les voies habituelles.
Vous souhaitez effectuer une demande de prestation décès, utilisez la fonctionnalité "Déclarer un Décès"
Accédez à la rubrique "Déclarer un Décès"
Téléchargez puis renseignez le(s) formulaire(s) disponible(s)
un acte de décès (si celui-ci n'a pas déjà été envoyé)
un certificat médical attestant la cause naturelle ou non du décès * le bulletin de désignation de bénéficiaires le cas échéant
la copie complète du livret de famille
un acte de notoriété ou une dévolution successorale le cas échéant
les copies d'une pièce d'identité des bénéficiaires en vigueur au jour du décès
le(s) relevé(s) d'identité bancaire du(des) bénéficiaire(s)
toute autre pièce justificative nous informant de la situation du salarié défunt ou des bénéficiaires
pour les cas particuliers, se référer aux pièces justificatives indiquées au verso des imprimés ou prendre contact avec votre centre de gestion.
Pour informer votre centre gestion que votre salarié est reconnu en affection longue durée au sens de l'article L324-1 du code de la sécurité sociale, vous devez adresser les copies des décomptes de régularisation des indemnités journalières de la sécurité sociale où figure la mention "en rapport avec une affection de longue durée" ou présenter le protocole de soins établis par cet organisme, à votre centre de gestion par les voies habituelles.
Si votre salarié peut reprendre son activité en temps partiel thérapeutique, vous devez adresser à votre centre de gestion par les voies habituelles, les documents suivants :
les copies des décomptes d'indemnités journalières de la sécurité sociale en rapport avec le temps partiel thérapeutique,
le bulletin de salaire du mois à indemniser
une copie de l'attestation CERFA N° 11135*02 que vous adressez à votre centre de sécurité sociale.
Si votre salarié en arrêt de travail est sur le point d'être licencié, alors vous devez informer votre salarié qu'il doit transmettre à son centre de gestion par les voies habituelles, les documents suivants :
la copie des décomptes d'indemnités journalières de la sécurité sociale au-delà de la date de rupture de contrat de travail
la copie du certificat de travail
son relevé d'identité bancaire.
Si votre salarié en invalidité continue à travailler à temps partiel dans votre entreprise, alors vous devez adresser chaque mois à votre centre de gestion par les voies habituelles, les copies du bulletin de salaire de votre salarié ainsi que son décompte de pension d'invalidité de la sécurité sociale du mois à indemniser.
Si votre salarié en invalidité perçoit des allocations du Pôle Emploi, alors votre salarié doit adresser chaque mois à son centre de gestion par les voies habituelles, les copies de son décompte de pension d'invalidité de la sécurité sociale et de son attestation du Pôle Emploi (montant brut) du mois à indemniser.
Si votre salarié perçoit uniquement la rente invalidité de la sécurité sociale, alors votre salarié doit adresser à son centre de gestion par les voies habituelles, une fois par an, les copies de son dernier décompte de pension d'invalidité de la sécurité sociale et de son avis de non-imposition de l'année N-1.
Vous souhaitez modifier vos coordonnés bancaires de prestations des indemnités journalières, utilisez la fonctionnalité "Coordonnées bancaires"
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Vous pouvez dès à présent formuler une demande d'indemnisation pour ce salarié.
Vous devez ré-embaucher un ancien salarié, utilisez la fonctionnalité "Affilier un salarié"
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Renseignez la "Date de réembauche"
Vous souhaitez mettre à jour les informations de votre salarié, utilisez la fonctionnalité "Modifier la fiche d'un salarié"
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Accédez à la rubrique "Modifier la fiche d'un salarié" Recherchez le salarié concerné en saisissant les trois premières lettres de son nom ou de son prénom dans le formulaire "Modifier la fiche d'un salarié" • Modifiez les informations à mettre à jour.
Vos modifications sont immédiatement prises en compte.
Vous devez radier un salarié de vos effectifs, utilisez la fonctionnalité "Radier un salarié"
Accédez à la rubrique "Radier un salarié"
Renseignez la "Date de sortie des effectifs" du salarié concerné
Votre liste du personnel est immédiatement mise à jour.
Attention : dès lors que votre salarié est sorti de vos effectifs, vous ne pouvez plus déclarer ou prolonger en ligne un arrêt de travail le concernant. Si vous devez déclarer un arrêt de travail pour ce salarié ultérieurement, vous devrez vous rapprocher de votre centre de gestion qui vous indiquera la démarche à suivre.
Pour mettre en place un nouveau contrat, vous devez vous rapprocher de votre centre de gestion qui vous remettra le dossier d'adhésion adéquat, et vous expliquera la démarche à suivre.
Pour faire établir un avenant à votre contrat, rapprochez-vous de votre centre de gestion qui vous remettra les documents nécessaires et vous expliquera la démarche à suivre.
Pour résilier votre contrat, reportez-vous aux modalités de résiliation figurant dans les conditions générales de votre contrat. Ce document est disponible dans la rubrique "Documents contractuels" de votre espace correspondant entreprise.
Si votre entreprise est affiliée à la DSN, vos nouveaux salariés sont déclarés automatiquement dans votre DSN. Si votre entreprise n'est pas affiliée à la DSN et que vous devez déclarer un nouveau salarié, utilisez la fonctionnalité "Affilier un salarié"
Si votre entreprise est affiliée à la DSN, vos salariés ré-embauchés sont déclarés automatiquement dans votre DSN.
Si votre entreprise n'est pas affiliée à la DSN et que vous devez ré-embaucher un ancien salarié, utilisez la fonctionnalité "Affilier un salarié"
Validez votre saisie Vous pouvez dès à présent formuler une demande d'indemnisation pour ce salarié.
Si votre entreprise est affiliée à la DSN, les informations de vos salariés sont mises à jour automatiquement dans votre DSN.
Si votre entreprise n'est pas affiliée à la DSN et que vous souhaitez mettre à jour les informations de votre salarié, utilisez la fonctionnalité "Modifier la fiche d'un salarié" • Dans le menu "Suivre mes salariés"
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