Source: https://blogdroiteuropeen.com/category/matieres/marche-unique-numerique/page/2/
Timestamp: 2019-09-21 21:33:24+00:00
Document Index: 221318257

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 2', 'art.1', 'art.1', 'art. 2', 'art. 2']

Marché unique numérique – Page 2 – blogdroiteuropéen
Côté Prof, Interviews, Marché unique numérique
Les obstacles au Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 5
Dans cette dernière partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique les obstacles qui existent au sein du Marché unique numérique. Les obstacles : Proposition de règlement visant à contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur Pour aller plus loin … Continuer de lire Les obstacles au Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 5
nicolasbremand 13 juin 2017 13 juin 2017 Laisser un commentaire
Le e-commerce et le marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 4
Dans cette quatrième partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique les particularismes du e-commerce et l’éventuelle construction d’un droit européen des contrats par le numérique. E-commerce : Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») … Continuer de lire Le e-commerce et le marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 4
nicolasbremand 6 juin 2017 6 juin 2017 Laisser un commentaire
Côté Prof, Interviews, Marché unique numérique, Ressources pour chercheurs en droit
Dans cette deuxième partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique l’accord UE/USA Privacy Shield. Celui-ci semble plein d’incertitude que le professeur Céline Castets-Renard explique d’une manière concrète et sans partie prise. Privacy Shield : La Commission européenne présente le paquet «bouclier de protection des données UE-États-Unis»: des garanties solides pour restaurer la confiance dans les transferts transatlantiques de données. … Continuer de lire Regards critiques sur la protection des données dans les relations UE-USA, Céline Castets-Renard – Part. 2
nicolasbremand 23 mai 2017 Laisser un commentaire
Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part.1
Dans cette première partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique son intérêt pour le marché unique numérique. Elle nous explique également le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans la protection des données à caractère personnel des citoyens de l’Union. Arrêts cités : CJUE, gr. ch., 21 déc. 2016, dans les affaires jointes n° C-203/15 Tele2 … Continuer de lire Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part.1
nicolasbremand 16 mai 2017 16 mai 2017 Laisser un commentaire
Côté PE, Marché unique numérique, Posts
Penser un droit européen des robots autonomes: les recommandations du PE, par Thomas Pérennou
De la voiture autonome, au robot sauveteur Walk-Man, en passant par l’intelligence algorithmique des robots de trading à haute fréquence, les robots dits « autonomes » – ou « intelligents » – semblent peu à peu envahir tous les aspects de la vie des européens. Certes les robots véritablement autonomes restent pour bon nombre de personnes un horizon lointain, surtout dessiné par les médias et la science fiction. Mais d’aucuns … Continuer de lire Penser un droit européen des robots autonomes: les recommandations du PE, par Thomas Pérennou
thomaspérennou 17 mars 2017 15 mai 2017 Laisser un commentaire
How the GDPR rules will apply to the UK after the Brexit, by Olivia Tambou, part. 2
Ce post a pour objectif de démontrer pourquoi et comment les règles du règlement de la protection des données à caractère personnel (RGPD) sont susceptibles de continuer s’appliquer au Royaume-Uni après le Brexit. D’une part, le RGPD a élargit son champ d’application territorial aux responsables de traitement et sous-traitant situés dans des Etats tiers. D’autre part, la responsabilisation des acteurs privés les incitera à développer … Continuer de lire How the GDPR rules will apply to the UK after the Brexit, by Olivia Tambou, part. 2