Source: http://ge.ch/grandconseil/memorial/seances/010115/90/2/
Timestamp: 2020-07-11 11:37:45+00:00
Document Index: 27904050

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

PL 11510-A ...
Mme Bénédicte Montant (PLR)
PL 11510-A et objet(s) lié(s)
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 494'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel
Projet de loi 11510
Rapport PL 11510-A
Loi 11510
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 2'500'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances
Projet de loi 11511
Rapport PL 11511-A
Loi 11511
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 36'944'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la culture et du sport
Projet de loi 11512
Rapport PL 11512-A
Loi 11512
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 20'742'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité et de l'économie
Projet de loi 11513
Rapport PL 11513-A
Loi 11513
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 5'156'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie
Projet de loi 11514
Rapport PL 11514-A
Loi 11514
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 51'504'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture
Projet de loi 11515
Rapport PL 11515-A
Loi 11515
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 7'477'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé
Projet de loi 11516
Rapport PL 11516-A
Loi 11516
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 1'800'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil
Projet de loi 11517
Rapport PL 11517-A
Loi 11517
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 115'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes
Projet de loi 11518
Rapport PL 11518-A
Loi 11518
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 5'350'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du pouvoir judiciaire
Projet de loi 11519
Rapport PL 11519-A
Loi 11519
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 400'000'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l'Etat
Rapport de minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
Projet de loi 11520
Rapport PL 11520-A
Loi 11520
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 153'350'000F, pour les exercices 2015 à 2019, relatif aux systèmes d'information et de communication de l'Etat
Projet de loi 11521
Rapport PL 11521-A
Loi 11521
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 112'000'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil
Rapport de première minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
Projet de loi 11522
Rapport PL 11522-A
Loi 11522
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 15'300'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la HES-SO Genève
Projet de loi 11523
Rapport PL 11523-A
Loi 11523
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 52'600'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Université de Genève
Projet de loi 11524
Rapport PL 11524-A
Loi 11524
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 20'000'000F, pour les exercices 2015 à 2019, concernant la subvention d'investissement de l'Etat de Genève au renouvellement et à l'adaptation du réseau secondaire des communes
Projet de loi 11525
Rapport PL 11525-A
Loi 11525
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 7'240'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Hospice général
Projet de loi 11526
Rapport PL 11526-A
Loi 11526
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 8'000'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad)
Projet de loi 11527
Rapport PL 11527-A
Loi 11527
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous pouvons d'ores et déjà commencer notre travail sur les projets de lois liés au budget et au débat budgétaire dans son ensemble, selon la procédure que vous avez tous reçue. Nous sommes en catégorie II, cent minutes. Je prie les rapporteurs de bien vouloir prendre place au centre de la salle. Nous voterons tous les projets de lois les uns après les autres. Je passe la parole à la rapporteure de majorité, sur l'ensemble des projets de lois. Madame, selon votre souhait, après sept minutes de prise de parole, je vous avertirai. (Un instant s'écoule.) Ça ne marche pas, visiblement. Voilà, c'est bon, vous pouvez y aller, Madame. La lumière fut !
Mme Bénédicte Montant (PLR), rapporteuse de majorité. Vous m'entendez ? Oui, très bien. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, avant d'entamer les réjouissances du budget, le Conseil d'Etat soumet à nos voix les crédits de renouvellement. C'est la première fois que nous votons un train de lois tel que celui-ci; les crédits de renouvellement remplacent les précédents crédits de programme 2011-2014 et sont régis par la LGAF du 4 octobre 2013. Ils sont au nombre de dix-huit et même s'ils sont regroupés au sein d'un train pluriannuel, ils seront soumis individuellement au vote de notre parlement.
Les modifications législatives et réglementaires survenues depuis le vote des précédents crédits de programme ont introduit un certain nombre de changements, que voici en substance. Primo, la période couverte est dorénavant de cinq ans, soit de 2015 à 2019, alors qu'elle était de quatre ans pour le dernier train de crédits de programme. Secundo, c'est la commission des travaux qui a étudié puis voté ces projets de lois, alors qu'ils étaient auparavant présentés à la commission des finances. Enfin, «last but not least», les précédents crédits de programme pouvaient contenir des projets d'investissement portant sur le financement de nouveaux actifs, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Ces projets de lois sont donc strictement limités au renouvellement, à la rénovation et à la transformation des actifs existants qui figurent au bilan de l'Etat de Genève. Il s'agit, de ce fait, d'investissements de renouvellement, qui devront permettre à l'Etat de Genève de maintenir la valeur et le potentiel de ses services et de son patrimoine administratif, en prolongeant la durée d'utilisation des actifs existants.
Les dix-huit projets de lois peuvent être classés et répartis de la façon suivante: dix crédits de renouvellement départementaux, les numéros 11510 à 11519; trois crédits de renouvellement transversaux, qui concernent l'OBA, soit l'office des bâtiments, la DGSI et la DGGC, les numéros 11520 à 11522; et enfin, cinq crédits de renouvellement pour les institutions subventionnées et les communes, c'est-à-dire la HES, l'Université de Genève, le réseau secondaire des communes, l'Hospice général et l'IMAD, les numéros 11523 à 11527. L'addition de ces projets de lois représente un montant de 901 millions de francs. La commission des travaux a été sensibilisée aux contraintes auxquelles est confronté le Conseil d'Etat en matière de planification pluriannuelle ainsi que de gestion financière des investissements. L'objectif de stabiliser le niveau de la dette, sans pourtant renoncer aux investissements indispensables pour préserver la qualité de vie des citoyens, a orienté les décisions du Conseil d'Etat en matière d'équilibre entre le financement de nouvelles infrastructures et le financement du renouvellement des actifs existants. Le renouvellement représente 25% de l'enveloppe, tandis que le 75% de celle-ci concerne de nouveaux actifs. Les investissements se poursuivront donc selon les cibles définies par le Conseil d'Etat dans la planification pluriannuelle, avec environ 750 millions d'investissement net par an de 2015 à 2023.
Le rapport de majorité a été structuré à l'image du traitement de ces projets de lois en commission, c'est-à-dire que vous y trouverez en premier lieu la présentation des dix-huit projets de lois par les représentants du département des finances, ensuite l'audition des départements et des entités concernées, leurs prises de position écrites ainsi que les réponses aux questions que la commission a pu poser, et, enfin, le détail du vote de chacun des projets. La commission a examiné les réalités et les besoins exprimés par les départements, tout en tenant compte des contraintes financières de l'Etat et du spectre du frein à l'endettement. Elle a pu mener des débats de qualité, dans une ambiance positive, mais a regretté le peu de temps qui lui a été imparti pour étudier l'ensemble de ces projets de lois. Il aurait fallu pouvoir mener plus d'auditions, et chacun d'entre nous aurait bien évidemment souhaité pouvoir bénéficier de plus de moyens pour doter ces crédits. Cela étant, il faut quand même modérer le propos en précisant que le précédent train de crédits de programme, dont le rapporteur avait été, si je ne fais erreur, notre excellent collègue Guy Mettan, avait fait l'objet de seulement deux séances à la commission des finances, alors que nous avons passé plus de vingt-deux heures à l'étude des présents crédits de renouvellement.
Nos travaux ont finalement débouché sur des décisions consensuelles, y compris à propos de certains éléments plus politiques que techniques, comme la volonté absolue de respecter l'enveloppe globale de dépenses de 901 millions. Ces dix-huit projets de lois ont été adoptés à une large majorité en troisième débat, cependant cinq d'entre eux font l'objet d'un ou de plusieurs rapports de minorité. Il s'agit du projet de loi 11512 concernant le DIP, dans le cadre des crédits de renouvellement départementaux, et des projets de lois 11520 pour l'OBA, 11521 pour la DGSI et 11522 pour la DGGC, dans le cadre des crédits de renouvellement transversaux. Enfin, un des cinq crédits de renouvellement pour les institutions subventionnées et les communes fait également l'objet d'un rapport de minorité: il s'agit du PL 11524 portant sur l'Université de Genève. (Brouhaha.) Par ailleurs, l'enveloppe de 901 millions de ce train pluriannuel représente une réduction d'environ 28% en moyenne par rapport à la précédente période.
Si chacune des auditions a permis de mesurer les efforts conjoncturels demandés aux différentes entités concernées, les entretiens menés avec l'université et le pouvoir judiciaire ont particulièrement frappé la commission, de par la différence entre ce qui était demandé et ce qui a été proposé dans les projets de lois ad hoc. C'est la raison pour laquelle ces deux projets de lois ont été amendés, afin d'augmenter les dotations de ces deux entités de respectivement 7,35 millions et 4,65 millions. Toujours dans l'objectif de ne pas augmenter l'enveloppe globale de 901 millions de francs, la commission a dû arbitrer et négocier afin d'obtenir un consensus en vue de compenser ces augmentations. Cela s'est matérialisé par la proposition et l'adoption d'amendements concernant trois autres projets de lois: dans un premier temps, celui du département présidentiel, avec une économie de 120 000 F grâce au non-renouvellement de deux voitures; puis, le crédit du DIP, avec une diminution du crédit de 625 000 F sur le fonds cantonal d'art contemporain; enfin, celui de la direction générale du génie civil, qui se voit principalement décaler certains investissements pour un montant global de 12 millions de francs. Il est à noter que les investissements proposés et décalés dans le PL concernant la direction générale du génie civil pourront évidemment faire l'objet de crédits d'ouvrage spécifiques, si le conseiller d'Etat en charge l'estime nécessaire. En parallèle des réductions que je viens de mentionner, le projet de loi de la DGGC s'est vu doté de 745 000 F supplémentaires destinés aux pistes cyclables, ce qui porte les décalages, au total, à 11,255 millions. (Brouhaha.)
D'aucuns vous diront que les arbitrages effectués par la commission reviennent à déshabiller Paul pour habiller Jacques, que l'on a pris là pour remettre ailleurs. Cependant, la majorité de la commission pense que ces rares changements ont été effectués puis débattus avec tout le sérieux et toute la conscience nécessaire. En ce qui concerne la DGGC, il s'agit en l'occurrence de déshabiller Luc - très partiellement, et avec tout le respect du monde - pour lui laisser la possibilité de se vêtir ensuite à l'aide de crédits d'ouvrage spécifiques. Enfin, en ce qui concerne les réductions proposées dans les projets concernant le fonds cantonal d'art contemporain et le département présidentiel, les montants dont nous parlons relèvent plus de l'effeuillage que du dépouillement...
Le président. Vous êtes à sept minutes, Madame.
Mme Bénédicte Montant. ...et Juliette Greco aurait pu le chanter bien joliment. Compte tenu de ce qui précède, la commission des travaux vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, à adopter ces projets de lois tels qu'issus des travaux.
Le président. Merci, Madame la rapporteure. Madame Schneider Hausser, vous voulez intervenir sur le projet de loi pour lequel vous êtes rapporteure ? (Remarque.) D'accord. Monsieur Buschbeck aussi ? (Remarque.) Vous avez trois minutes, l'un et l'autre. Madame Schneider Hausser, c'est à vous.
Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, oui, nous votons sur dix-huit projets de lois pour un total qui avoisine le milliard de crédits de renouvellement pour l'Etat. C'est un train de lois important que la commission des travaux a étudié. Cela étant, chaque auditionné - et pas seulement certains, comme l'a dit la rapporteure de majorité - nous a dit qu'un grand pourcentage de ses besoins n'avait pas été pris en compte, et on est vraiment dans l'indispensable pour les dix-huit projets de renouvellement présentés ici. Il n'y a pas eu d'exception parmi toutes les personnes auditionnées lors de nos travaux.
Venons-en maintenant plus précisément au rapport de minorité qui concerne le projet de loi 11512, soit les crédits de renouvellement du DIP. (Brouhaha.) Nous avons établi ce rapport principalement en raison d'une coupe réalisée sur le fonds cantonal d'art contemporain. Pourquoi avoir supprimé 625 000 F pour ce fonds d'art contemporain, qui soutient la création actuelle dans l'art contemporain et le design à Genève, qui contribue à la qualité des édifices et espaces publics, qui enrichit le patrimoine artistique de l'Etat, et qui permet à des artistes d'acquérir une certaine renommée ? Pour le savoir, il faut remonter à l'ouverture de la ligne 14 du tram, événement important à Genève et aboutissement d'un des grands chantiers de la décennie. Pour accompagner la fin des travaux, un projet artistique est né entre l'Etat, les communes et des fonds privés. Ce projet, «art&tram», avait pour but de parsemer le parcours du tram d'oeuvres d'art intégrées au mobilier urbain...
Mme Lydia Schneider Hausser. ...en mettant à contribution de grands artistes suisses de notre époque: citons Ugo Rondinone, Sabrina Lang, Daniel Baumann, Pipilotti Rist... Enfin, un ensemble d'artistes exceptionnel. Pour démarrer cela, un projet de loi avait été porté devant la commission des travaux en 2012, et le vote négatif très serré, six contre six, a fait qu'il y a eu un rapport de majorité et un rapport de minorité devant ce Grand Conseil. A ce moment-là, le Conseil d'Etat a retiré le projet de loi, estimant qu'il était plus important de pouvoir poursuivre le projet à l'interne du fonctionnement de l'Etat.
Mme Lydia Schneider Hausser. Je prends sur le temps de mon groupe, Monsieur le président, pour finir mon intervention. Il était alors important de pouvoir mener à bien ce projet artistique, de lui donner le rythme nécessaire pour qu'il aboutisse, et c'est donc le fonds cantonal d'art contemporain qui a pris le relais en mettant à disposition ses fonds pour financer ce projet. Il ne s'agissait donc plus d'un projet spécifique d'investissement. (Brouhaha.) J'aimerais dire au passage que les coûts ont été révisés, qu'une nouvelle fondation privée est entrée dans le financement de ce projet, qui a alors été ramené à 2,8 millions au lieu de 3,9 millions. Et là, à la commission des travaux, non contents que ces dépenses soient intégrées dans les frais de renouvellement du fonds cantonal d'art contemporain, les partis de droite ont décidé d'une double sanction en retirant 625 000 F de ce fonds, qui devra ainsi restreindre ses activités, en plus d'avoir déjà intégré le financement d'«art&tram». Cela n'est pas acceptable pour nous, c'est pourquoi nous vous prions de bien vouloir voter l'amendement déposé par le groupe socialiste, qui se trouve dans le rapport.
Le président. Merci, Madame la rapporteure de minorité. Monsieur Buschbeck, vous avez la parole pour trois minutes.
M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Je vous remercie, Monsieur le président. A ce stade du débat, les Verts avaient surtout envie d'effectuer une introduction générale et de faire une objection quant à la méthode. Ce Grand Conseil a décidé de voter la LGAF, qui définit la façon dont il doit travailler; c'est un peu dommage, car nous pourrions déterminer nous-mêmes comment le faire sans avoir besoin d'une loi. Aujourd'hui, nous sommes contraints de voter pratiquement un milliard sur cinq ans après seulement vingt-deux heures de travaux en commission, et cela avant le présent budget. Il est donc certain que nous n'avons pas pu faire le travail correctement par rapport à cet inventaire à la Prévert, qui va des chaises de bureau à la rénovation de piliers de ponts, et que sais-je d'autre. Aujourd'hui, il s'agit donc plutôt de savoir si l'on a confiance ou pas dans le travail fait par l'administration. C'est un peu dérangeant, car on n'a pas vraiment le choix. Les Verts ont décidé d'avoir confiance et globalement d'approuver ces projets de lois, tout en regrettant la méthode et en espérant que nous puissions faire un peu mieux la prochaine fois au niveau des délais, car, de l'avis de tout le monde, les délais que nous nous sommes fixés étaient trop courts. Bien sûr, nous aurons plus tard un débat spécifique sur le projet de loi 11522, le crédit sur le génie civil, pour lequel nous avons déposé un amendement. Je vous remercie, Monsieur le président.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est à M. Pagani, pour cinq minutes.
M. Rémy Pagani (EAG), rapporteur de minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, j'aimerais d'abord dire tout le mal que nous pensons de ces crédits de renouvellement. On est au pied du mur, si j'ose dire; après avoir vidé les caisses, et alors que nous sommes dans une région extrêmement prospère, nous n'avons pas les moyens et nous ne nous donnons pas les moyens d'entretenir notre patrimoine, ni de le renouveler. On en arrive à des aberrations, par exemple quand il faut mettre des poutrelles de soutènement sous nos ponts, ou quand on laisse aux communes la responsabilité de rénover des cycles d'orientation. Tout cela laisse présager, pour nos successeurs, des factures assez lourdes, parce que celles et ceux qui sont professionnels dans le bâtiment, notamment, ou dans n'importe quel domaine qui concerne les crédits de renouvellement, sauront que tout l'argent qui n'est pas mis ici, maintenant, au moment où il faut, coûtera extrêmement cher à celles et ceux qui passeront à la caisse dans dix ans. Parce qu'il faudra bien entretenir, mettre à niveau, mettre à disposition de manière adéquate les nombreux bâtiments dont nous avons la responsabilité, et on sait à quel point les technologies et les besoins se développent rapidement.
Le gouvernement a dit à la commission et à celles et ceux qui l'ont relayée: «Vous avez un milliard.» En fait, il a «stretché», si j'ose dire, la période, puisque de quatre ans on a passé à cinq ans, pour que cela présente un peu mieux et qu'on dispose quand même, justement, d'un milliard. Mais enfin, on a réduit de quasiment 24% - 24%, Mesdames et Messieurs ! - l'effort que nous devrions faire pour maintenir à niveau nos bâtiments, et je ne parle pas de ceux qui nous seront présentés au fur et à mesure. Là, il y a un véritable problème de «collapse»: nous sommes dans une situation assez extraordinaire, où le gouvernement à la tête d'une région qui est la plus prospère de Suisse et d'Europe, si j'ose dire, se met à faire des coupes parce qu'il n'a pas les moyens de pouvoir entretenir ses bâtiments. Je le regrette, nous le regrettons profondément, pourtant nous avons envie de mener cette bataille, parce que cette bataille est importante. D'ailleurs, c'est assez étonnant, et c'est encore un autre volet de la thématique: le gouvernement est tellement conscient de cette situation qu'il va augmenter les taxes ! Certains à droite se font un malin plaisir de le dénoncer, mais il faut bien trouver de l'argent pour entretenir les choses, pour faire marcher cette économie qui a besoin de fonctionner, parce qu'autrement on va arriver à une situation catastrophique où l'Etat, de son rôle de facilitateur, aura une position de destructeur, Mesdames et Messieurs, de destructeur de la substance ! Nous le regrettons vivement, et c'est le sens des amendements que j'ai rédigés humblement pour essayer de faire revenir le gouvernement et la majorité de ce parlement à leurs responsabilités, qui sont de prendre des options sur l'avenir, d'encourager et accompagner absolument le développement économique, et de mettre en place des conditions-cadres pour faire en sorte que nous continuions à être prospères. Je vous remercie de votre attention.
M. François Lefort (Ve). Je me prononcerai sur le PL 11520, et en particulier sur le premier amendement de M. Pagani. Ce projet de loi prévoit déjà 400 millions pour la rénovation et la transformation, principalement dans le domaine de la formation, c'est-à-dire pour les cycles et les collèges qui, vous le savez, nécessitent des rénovations et transformations assez poussées, mais aussi pour la FIPOI, pour les communes et l'écoquartier de la Jonction. Bien sûr, on pourrait espérer plus, c'est ce que vient de vous dire le rapporteur de minorité. Il désire d'ailleurs, dans l'amendement qu'il n'a pas encore présenté, doubler la mise. Il a raison de dire qu'il faut plus, et nous partageons les prémisses de son discours; seulement, faire passer la mise à 800 millions dans ce projet de loi, c'est augmenter tout de suite la dette de 400 millions, alors qu'on n'est même pas sûr que l'Etat puisse affecter une telle somme dans le délai imparti. Et si nous sommes d'accord sur le fait que les rénovations et transformations du parc immobilier de l'Etat doivent être mises en oeuvre tout de suite, avec déjà 400 millions de prévus dans ce projet de loi, et qu'elles sont une priorité - nous l'avons rappelé maintes fois à propos de différents objets - nous ne sommes évidemment pas convaincus que doubler la somme en plénière et passer à 800 millions soit la bonne méthode. Cela d'autant moins que, comme je l'ai déjà dit, il n'y a aucune garantie qu'une telle somme soit utilisable dans le temps imparti sur des objets qui ne sont pas identifiés. Nous sommes donc d'accord de voter ce projet de loi à 400 millions, et nous pensons que nous pourrions faire évoluer ces investissements l'année prochaine, et alors augmenter, si nécessaire, l'enveloppe pour la rénovation. Voilà la méthode que nous suivrons; nous refuserons donc l'amendement et voterons le projet de loi !
M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, en effet, la commission des travaux s'est d'abord penchée sur la méthode de travail. Si elle voulait respecter l'enveloppe qui lui était proposée, elle avait le choix entre couper pour faire une économie et jouer au jeu des rééquilibrages, ce à quoi elle s'est finalement employée.
J'aimerais dire un mot sur les délais. Ce train de projets de lois a été déposé au Grand Conseil le 3 septembre. Il nous a été officiellement renvoyé, à la commission des travaux, le 9 octobre, ce qui a fait que, pour respecter la LRGC, nous n'avons pu nous y pencher qu'à partir du 14 octobre. J'aimerais donc premièrement inviter le Conseil d'Etat, et respectivement ses services, à accélérer le mouvement quand il y a des crédits à renouveler, et à déposer plus tôt ce genre de projets de lois, au printemps par exemple. En l'occurrence, cela nous a obligés à travailler - parce que le travail a été fait - durant vingt-deux heures, étalées sur six séances. Nous avons donc dû agender des séances de cinq heures, de trois heures, de quatre heures, tout cela pour respecter le délai d'aujourd'hui. (Brouhaha.) En réalité, nous avons consacré onze séances à ce projet de loi, et nous avons eu l'occasion d'auditionner toutes les entités qui, premièrement, l'ont demandé - il n'y en a eu qu'une, c'était le pouvoir judiciaire - pour entendre ensuite les gros demandeurs, à savoir l'OBA, la DGSI, enfin tous les gros crédits qui font partie de ces projets de lois. Là-dessus, il nous a fallu faire des choix. Nous avons estimé qu'un certain nombre de demandes étaient infondées, voire totalement inutiles, comme celle du département présidentiel qui voulait renouveler deux voitures, alors qu'elles sont dans un état impeccable - on les voit souvent stationnées devant l'Hôtel de Ville. Nous avons donc estimé qu'ils pouvaient encore les utiliser un moment, et ils devront s'en contenter. (Commentaires.) Ensuite, nous avons bien évidemment rajouté de l'argent... (Brouhaha.)
M. Stéphane Florey. ...aux services pour lesquels la majorité a estimé qu'il en manquait vraiment, mais malheureusement il a fallu le prendre ailleurs ! Alors effectivement, certains peuvent ne pas être contents du fait que nous ayons dû couper dans la culture. Mais pourquoi spécifiquement la culture ? La majorité a estimé que premièrement, le Conseil d'Etat n'avait pas respecté la volonté du Grand Conseil quand il s'est agi de voter le projet de loi initial demandant un crédit de 5 millions pour des oeuvres d'art sur la ligne du tram, puisque en fin de compte, voyant que ce projet de loi allait être refusé, le Conseil d'Etat l'a simplement retiré et, par un tour de prestidigitation, s'est dit qu'il allait passer par le fonds cantonal d'art contemporain et que personne n'y verrait rien. En réalité, ce n'est pas du tout le cas: nous, nous estimons en effet que notre volonté première n'a pas été respectée. Comme certains travaux ont déjà été engagés, la commission n'a pas coupé sur le projet «art&tram» qui pourra être terminé, mais elle a coupé une partie du montant initial de 1,5 million que prévoit la loi. Nous l'avons fait car nous avons estimé que le Conseil d'Etat, ma foi, pouvait finir «art&tram», mais qu'il devait faire des choix d'acquisition différents de ce qu'il avait prévu avec la somme de 1,5 million. Tout cela pour dire que nous refuserons bien évidemment tous les amendements qui proposent un rééquilibrage différent.
Je tiens à remercier spécialement MM. Béguet et Rosset du département des finances, qui ont extrêmement bien collaboré avec notre commission, en toute transparence; ils ont vraiment été francs avec nous, ils ont répondu à toutes les questions qu'on leur avait posées, et ils ont fait un travail extrêmement poussé pour mener les recherches nécessaires à nos travaux. Pour cela, je les remercie. Enfin, comme je l'ai dit, nous accepterons tous ces projets de lois tels qu'issus de la commission, et je vous invite à en faire de même. Je vous remercie.
M. Pierre Weiss (PLR). Je voudrais commencer par féliciter la rapporteure de majorité pour la qualité de sa présentation, puis dire à M. Pagani qu'à un mot près, je soutiens la sienne. Simplement, il a parlé de taxes: il sait ce que les Genevois en pensent, même s'il a l'air d'avoir déjà oublié la défaite cinglante dont lui et les siens ont été les victimes il n'y a même pas deux semaines. Parler de taxes aujourd'hui tient donc de la provocation. Monsieur Pagani, je vous encourage à parler de vente de biens publics plutôt que de taxes, voilà ce qu'il faudrait introduire dans votre vocabulaire; il y a des bâtiments qui pourraient être rénovés mais qui devraient être vendus, et je pense que là vous seriez plus proche de la réalité. Je vous remercie, Monsieur le président.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député François Baertschi. (Un instant s'écoule.) Monsieur Baertschi !
M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président, excusez-moi ! Nous avons soutenu ces crédits de renouvellement parce qu'il est important que l'Etat entretienne son patrimoine. C'est un problème fondamental, et c'est pour cela que nous approuvons ces projets de lois. Néanmoins, nous avons eu quelques réserves; nous avons d'ailleurs déposé un amendement concernant les véhicules de luxe que le Conseil d'Etat voulait acquérir. Nous trouvions que cela était indigne car d'autres dépenses sont prioritaires. C'est un amendement qui, du reste, a été voté. De manière beaucoup plus générale, nous nous posons des questions sur le gaspillage qui a lieu au sein de l'Etat, à travers les divers travaux qui sont adjugés. Nous avons de nombreuses réserves, malheureusement il y a une telle complexité dans ces projets qu'il est difficile, à moins d'y passer des années, d'analyser chacun d'entre eux. Cela étant, nous ne voulions pas péjorer les conditions de fonctionnement de l'Etat et la situation des utilisateurs, nous soutenons donc ces projets de lois malgré, je le répète, une certaine réticence, parce que nous sommes convaincus que nous pouvons faire plus et mieux avec la même enveloppe.
M. Ivan Slatkine (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, comme mon collègue Pierre Weiss, j'ai été très attentif aux propos de M. Pagani, mais j'ai envie de lui dire qu'il faut être un tout petit peu réaliste: l'argent ne tombe pas du ciel. Il est vrai qu'il y a deux semaines, votre collègue, Mme Wenger, nous disait que la dette n'existait pas, que c'était une illusion... (Commentaires.) ...qu'il n'y avait aucun problème. Pourtant elle nous coûte 250 millions de charge d'intérêts, et le jour où les taux auront doublé, elle nous en coûtera 500; mais c'est vrai qu'elle n'existe pas ! Non, Monsieur Pagani, il faut être réaliste, même s'il est vrai aussi qu'il faut s'inquiéter de l'entretien de notre patrimoine et qu'il faut avoir une politique conséquente en investissements de renouvellement. Or, je pense que la proposition faite par le Conseil d'Etat est une bonne proposition. (Brouhaha.) Bien sûr, nous aimerions davantage, comme tout le monde, mais enfin, on a des moyens limités et il faut faire avec.
Globalement, ces projets de lois satisfont le PLR. Cela étant, on a dû faire quelques arbitrages parce que nous avons considéré que deux entités étaient vraiment maltraitées par le Conseil d'Etat, et pas des moindres: en premier lieu le pouvoir judiciaire, dont les demandes étaient satisfaites à hauteur de 25% par le Conseil d'Etat. Or, faire en sorte que la justice fonctionne dans ce canton est quelque chose d'important. Il nous a donc semblé nécessaire - et heureusement, nous avons trouvé une majorité dans ce sens au sein de la commission des travaux - d'ajuster quelque peu les moyens alloués au pouvoir judiciaire et de faire en sorte qu'on atteigne le minimum demandé. On est loin de leur donner entière satisfaction, puisqu'ils demandaient près de 15 millions de crédit de renouvellement et qu'ils en auront 10, mais c'est quand même presque deux fois ce que le Conseil d'Etat prévoyait. Nous espérons donc qu'avec cette somme, le pouvoir judiciaire pourra fonctionner, parce que la justice est quelque chose d'important; elle doit être égale et fonctionner pour tous.
Le deuxième arbitrage que nous avons effectué concerne l'université. Nous avons la chance d'avoir, dans ce canton, une université qui fait partie des cent plus grandes, des cent meilleures du monde, et, pour la majorité, il est impératif que cette institution puisse, elle aussi, avoir un budget en termes de crédits de renouvellement qui soit à la hauteur de ses ambitions, à la hauteur de sa qualité. Or, le Conseil d'Etat avait là aussi suggéré des coupes par rapport aux propositions faites par l'université, coupes très importantes puisqu'elles représentaient 60% de la proposition initiale. Il nous a donc semblé que pour l'université, qui forme l'élite de demain, qui est un des fleurons de notre canton avec l'aéroport, il était nécessaire de donner plus de moyens. Bien sûr, il a fallu procéder à des arbitrages, et, puisque nos moyens sont ce qu'ils sont, il a fallu aller chercher de l'argent sur des crédits existants. Après une longue discussion, le choix qui a été fait a été de prendre 12 millions sur le génie civil. Pourquoi ? Ce n'est pas que nous soyons contre le génie civil, contre la réfection des routes ou l'entretien des ponts, bien au contraire; mais comme on nous l'a expliqué, selon l'importance des travaux, le Conseil d'Etat aura toute liberté de venir devant ce Grand Conseil avec des crédits d'investissement et non pas de renouvellement, pour demander, si nécessaire, l'argent qui nous permettra de renforcer un pont ou de refaire une route de manière urgente. En tout cas, l'ingénieur cantonal nous a expliqué que cette coupe de 12 millions n'était pas un drame pour le génie civil. Ce n'est certainement pas un drame pour l'Etat, et je m'étonne un petit peu que les Verts fassent sur ce point un rapport de minorité, parce que qui dit route dit voitures, et connaissant votre amour pour les voitures, je suis surpris que vous vouliez plus d'argent pour cela. (Commentaires.) Mais bien sûr, j'ai compris, ce ne sont pas les voitures que vous voulez faire rouler, mais bien des vélos ou des calèches tirées par des chevaux.
Pour conclure, je vous invite, Mesdames et Messieurs, à soutenir l'excellent rapport de majorité de ma collègue Bénédicte Montant. J'aimerais ajouter que nous aurions apprécié d'avoir un petit peu plus de temps pour nous prononcer sur des sommes aussi importantes: 900 millions, ce n'est pas rien, c'est même énormément d'argent, et devoir aller dans le détail de ces différents crédits prend du temps. Nous l'avons fait, je crois, avec beaucoup de bonne volonté, et je remercie le président de la commission des travaux pour l'organisation des séances, pour l'énergie dont il a fait preuve afin que nous puissions, dans les délais, voter ces projets de lois. Bien sûr, rien n'est parfait, nous aimerions tous avoir plus, mais en fonction des moyens qui sont les nôtres, ce sont de bons projets de lois et je vous invite donc encore une fois, Mesdames et Messieurs, à soutenir le rapport de majorité. Je vous remercie.
M. Guy Mettan (PDC). Deux remarques préliminaires: la première pour soutenir les propos de M. Florey, notre président de commission. Il a raison de faire remarquer que les projets de lois nous ont été remis très tard, trop tard, et qu'on aurait pu s'y prendre plus tôt sachant qu'ils ne comportent aucune nouveauté, puisque, comme leur nom l'indique, il s'agit de projets de renouvellement; leur objet était donc prévisible longtemps à l'avance. La deuxième remarque pour dire qu'un effort de transparence a quand même été fait dans ce domaine. Jadis, c'est-à-dire il y a seulement quelques années, ce qu'on appelait les crédits de programme étaient simplement votés à la commission des finances et ne passaient pas sous cette forme en séance plénière du Grand Conseil. Il y a donc un effort de transparence qui a été fait, qu'il faut saluer ici.
Sur le fond, comme cela a été dit, ces projets de lois représentent 900 millions; ce n'est quand même pas une bagatelle. Cela correspond à peu près à 200 millions par an, et ce n'est absolument pas rien. On peut effectivement toujours se dire que ce n'est pas suffisant, qu'il aurait fallu faire ci ou ça, et sans doute est-ce fondé, mais il faut, au final, que nous puissions voter des crédits qui répondent à certaines nécessités - c'est ce que nous avons déterminé en examinant ces projets un à un à la commission - tout en tenant compte des impératifs financiers de notre république, notamment notre dette. A partir de là, on ne peut pas non plus se permettre n'importe quoi. Les projets qui nous sont remis ici aujourd'hui sont raisonnables, les priorités ont été fixées, c'est la raison pour laquelle le parti démocrate-chrétien les votera tels quels, sans amendement. Pour ma part, à titre tout à fait personnel, je m'abstiendrai juste sur l'affaire de la culture, car j'étais rapporteur de minorité pour le projet «art&tram» et je ne vais pas me dédire. Je ne pense pas que c'est à la culture de subir cette coupe et de devoir payer le prix de ce petit mouvement de mauvaise humeur, mais il s'agit là d'une position purement personnelle. Voilà les raisons pour lesquelles je vous appelle, Mesdames et Messieurs les députés, à voter tous ces projets de lois tels qu'ils vous sont présentés.
M. Alberto Velasco (S). En préambule, j'aimerais dire que j'ai entendu deux phrases, ici, qui suscitent quand même une interrogation. La première, c'est: «Nos moyens sont ce qu'ils sont.» Eh bien oui, ils sont ce qu'ils sont, mais ce qu'ils sont pour vous n'est pas la même chose que ce qu'ils sont pour nous. (Commentaires.) Il y a déjà ça, vous voyez ! La deuxième phrase, absolument extraordinaire, est bien libérale - on a l'habitude: «Il faut vendre notre patrimoine.» C'est M. Weiss qui a dit ça. (Remarque.) Mais oui, je le dis, ça fait partie du catéchisme libéral ! On la connaît, celle-là ! Pourtant, il y a une autre possibilité...
Une voix. Laquelle ?
M. Alberto Velasco. Eh bien je vais vous le dire ! (Exclamations.) Vous êtes lecteur de «Bilan», vous avez vu, entre autres, la répartition de la fortune en Suisse: la fortune suisse est pour près d'un tiers dans le canton de Genève ! Dans ce petit canton, on a un tiers de la fortune suisse, ce qui représente 300 milliards et je ne sais combien. Et en matière d'augmentation des millionnaires, Genève a la première place. Or, tout le monde sait que si on est dans la situation actuelle, c'est parce que Genève n'arrive soi-disant pas à avoir des excédents primaires pour financer ses investissements. On en est là ! Pour 150 millions ! Pour 150 millions, M. Weiss nous dit qu'il faut vendre notre patrimoine. Nous, les socialistes, nous avons une autre solution: faire appel à la solidarité républicaine ! Et la solidarité républicaine, c'est quoi ? Nous avons déposé un projet de loi là-dessus, qui dit: quand le Conseil d'Etat n'arrive pas à autofinancer ses investissements, le différentiel qui lui manque - ça peut être 100, 200 millions, ou rien du tout - doit être pris sur les centimes additionnels. Pourquoi des centimes additionnels, chers collègues ? Parce qu'ils ont une vertu, c'est que tout le monde paie proportionnellement à sa fortune, solidairement ! C'est une proposition. L'autre proposition que vous nous faites, c'est que les investissements soient payés sur le social, sur les salaires de la fonction publique, etc. Là, on n'est pas d'accord, vous voyez, parce que quand même, l'Etat, comme une entreprise, a besoin de gens de qualité, de gens qui s'engagent, et à force de démoraliser les employés, à force d'attaquer leur structure salariale, eh bien vous démoralisez la fonction publique, et on a vu quel était le résultat dernièrement. Et tout ça pourquoi ? Parce qu'il nous manque 150 millions d'investissement, Mesdames et Messieurs, et peut-être même moins. Alors oui, il y a une autre solution que vendre notre patrimoine, Monsieur.
A part ça, nous avons une responsabilité que les gouvernements précédents n'ont pas eu à assumer - et là-dessus, M. Sormanni sera d'accord avec moi: le maintien de notre patrimoine. Parce qu'effectivement, les ponts - j'ai vu qu'on avait coupé sur leur entretien - un jour, il faudra s'en occuper ! Mais il ne faudra pas mettre 10 ou 20 millions, il faudra mettre 40 ou 50 millions, Messieurs ! C'est ça ! Vous ne réfléchissez pas pour l'avenir ! Et c'est ça le problème ! Oui, Mesdames et Messieurs, nous avons l'obligation de maintenir notre patrimoine pour les générations futures. Et si, pour les générations futures, on doit faire un effort républicain, eh bien il faut le faire maintenant ! Il ne faut pas utiliser ce procédé qui, parce qu'il manque 100 millions, consiste à faire des coupes dans le social. Non, Mesdames et Messieurs. Nous, les socialistes, avons proposé un projet de loi, il est déposé, ce n'est pas une augmentation de l'assiette fiscale, il s'agit simplement de financer le manque d'investissement à travers des centimes additionnels, et c'est ça la solution. Car je crois qu'effectivement, les investissements sont très importants pour notre république; c'est éminemment important, Mesdames et Messieurs, surtout par rapport aux logements, aux infrastructures et aux zones arborisées. Pourquoi a-t-on coupé dans les zones arborisées, franchement ? Est-ce que les citoyens et les citoyennes de ce canton n'ont pas le droit - notamment ceux qui habitent en ville de Genève et pas à Russin - d'avoir des arbres ? Est-ce que nous n'avons pas besoin d'avoir des zones de délassement ? Vous avez coupé là-dessus ! Eh bien je trouve que ce n'est pas normal, surtout quand c'est pour pouvoir financer le manque d'investissement. Mesdames et Messieurs, je crois que M. Pagani a tout à fait raison: on peut, sans vendre notre patrimoine républicain, sans s'y attaquer, financer nos investissements, même de 800 millions, dans le futur. Et pour cela, il faut juste faire appel - un tout petit peu, Mesdames et Messieurs, deux ou trois centimes additionnels - au sens républicain. Simplement ça. Mais je crois que là-dessus, il y a vraiment une différence entre les libéraux et les socialistes. (Applaudissements.)
Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais revenir sur un point abordé tout à l'heure par le député Slatkine au sujet du génie civil. En effet, dans le cadre des discussions de la commission des travaux a été évoquée la question de l'enveloppe allouée au génie civil, et de la part de cette enveloppe qui serait dévolue à la réalisation de pistes cyclables sur le territoire genevois. Je vous rappelle qu'il y a bientôt quatre ans, une initiative populaire - l'initiative 144 - a été adoptée par la majorité des votants, et cette initiative demandait justement la réalisation de pistes cyclables continues et sécurisées sur les routes primaires et secondaires du canton. Quatre ans après, quel bilan peut-on tirer de cette décision et de ce plébiscite populaire ? Un bilan presque nul, puisque quasi aucun aménagement n'a été mis en place faute de moyens. (Brouhaha.) Et évidemment, l'argent étant toujours le nerf de la guerre, c'est contre cet écueil que nous butons. Aujourd'hui, nous profitons de ce train de projets de lois de renouvellements de crédits d'investissement pour demander qu'enfin soient corrigées cette iniquité et cette atteinte pure et simple au libre choix du mode de transport. Pourquoi une atteinte au libre choix du mode de transport ? Parce qu'aujourd'hui, bien qu'on ne cesse de nous dire que tout le monde a le droit de choisir sa manière de se déplacer, il est très difficile voire extrêmement dangereux de se déplacer à vélo sur le réseau principal - heureusement, un grand nombre de personnes en font tout de même le choix. Il est très difficile de le faire parce qu'on manque cruellement d'aménagements permettant... (Brouhaha.)
Mme Lisa Mazzone. Je vous remercie, Monsieur le président ! On manque cruellement d'aménagements permettant de se déplacer à vélo. Si, sur les routes primaires et secondaires, nous avons des voies largement dévolues à l'automobile, il manque encore aujourd'hui des pistes cyclables. Prenons le cas emblématique du «U» de la rade et du pont du Mont-Blanc: il est extrêmement dangereux de s'y déplacer à vélo aujourd'hui puisque nous n'avons pas de piste cyclable, ce qui va à l'encontre de la volonté populaire. Par conséquent, nous vous invitons à appliquer enfin un principe que vous défendez à tort et à travers, celui du libre choix du mode de transport, à appliquer aussi celui du respect de la volonté populaire en augmentant l'enveloppe dévolue aux aménagements cyclables dans le cadre de ce train de projets de lois - et en l'augmentant suffisamment pour faire les investissements nécessaires, combler une lacune et ne plus être la risée de la Suisse en matière de mobilité douce - et, enfin, à aménager les pistes cyclables que la population a demandées. Par conséquent, nous soutiendrons évidemment l'amendement des Verts pour augmenter l'enveloppe du génie civil et vous invitons à en faire de même. Je vous remercie.
M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je dois dire que sur ce train de crédits d'investissement, M. Pagani pose les bonnes questions; le seul problème, c'est de savoir, à un moment donné, si nous pouvons financer cette augmentation des crédits d'investissement telle qu'elle est proposée. Moi je vous dis que non ! Tout simplement ! Il faut savoir raison garder. Alors oui, il faut entretenir le patrimoine, et je ne crois pas que ce sont ces crédits d'investissement qui vont péjorer la partie fonctionnement sur le social, c'est plutôt l'inverse. Parce qu'à partir du moment où on aura une charge d'intérêts qui sera insupportable, qui dépassera celle que nous avons déjà de 250 millions, il faudra qu'on m'explique - Monsieur le président, vous transmettrez à M. Velasco - comment on fera ! Quand on aura 300, 400, 500 millions parce qu'on aura fait exploser les investissements, eh bien on prendra ces millions sur les prestations sociales ! A moins que vous n'ayez une autre idée ? (Commentaires.) Oui, augmenter les impôts, mais ça, ça ne marche pas ! Par conséquent, je crois qu'il faut savoir rester raisonnable, se dire que là il y a un train de crédits d'investissement qui est proposé et qu'il est d'un montant convenable.
En revanche, ce dont il faut aussi s'assurer, c'est que cet argent qui est investi soit bien investi, c'est-à-dire que les appels d'offres soient bien faits, et qu'on vérifie le plus possible dans le détail, premièrement que ça favorise les entreprises genevoises - je crois que c'est la priorité des priorités - et deuxièmement, que ça ne soit pas trop cher. Car souvent, malheureusement - et j'ai l'occasion de le voir aussi en Ville de Genève - les prix pour les collectivités publiques donnent l'impression d'être surévalués. Souvent, pour des projets similaires, ça coûte moins cher aux privés; alors il faut juste qu'on m'explique comment ils font ! Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas appliquer ces procédures à l'Etat, et à mon avis c'est ça qui pose un problème. Mais je suis persuadé qu'avec des procédures plus affinées, plus de volonté, plus d'économies et en favorisant les entreprises genevoises, on pourra faire davantage avec le crédit proposé aujourd'hui. C'est pour cela que nous soutiendrons ce montant global des crédits d'investissement.
M. Stéphane Florey (UDC). J'aimerais juste ajouter deux mots concernant le crédit de renouvellement de l'OBA. Effectivement, 400 millions peut paraître peu au regard des travaux qui seraient nécessaires pour maintenir à flot tous les bâtiments de l'Etat, en particulier les écoles car, comme vous le savez, certaines sont dans un état déplorable. Le cycle du Renard devra même finalement être démoli puis reconstruit. Avec mon collègue, nous aurions voulu donner plus à ce crédit - et nous avons proposé certains amendements dans ce sens - mais sans rajouter sur la somme globale; comme je l'ai dit, on a fait du rééquilibrage. Ce que nous avions enlevé d'un côté, nous aurions voulu le donner à l'OBA. Malheureusement, nous n'avons pas trouvé de majorité pour cela et, ma foi, nous avons accepté la décision de la commission. Mais ce que je voulais surtout dire, c'est que finalement, l'OBA et le département pourront revenir avec des crédits d'étude et d'investissement concernant les écoles, qui feront l'objet d'un débat et d'un vote de notre Grand Conseil; ça, ça ne change rien à la donne, c'est juste une façon de procéder. Et finalement, avec ces crédits de renouvellement, tous les services et les départements, si vous y avez été attentifs, subissent en moyenne des baisses de 20%, 30% voire 40% par rapport aux anciens crédits de programme. Donc tout le monde, tous les services et tous les départements se sont serré la ceinture pour limiter au strict minimum ce dont ils avaient réellement besoin et, ainsi, ne pas augmenter la facture. Je terminerai en adressant mes remerciements à la rapporteure de majorité; effectivement, son rapport est très complet et je la félicite de l'avoir rendu dans un délai aussi court. Comme cela a été dit tout à l'heure, nous avons dû avancer un peu à la va-vite, mais elle a réussi à faire son travail et je l'en remercie.
M. Ivan Slatkine (PLR). Très rapidement, permettez-moi de réagir aux propos de mon préopinant socialiste, qui me fait bien rire. Il nous parle des investissements républicains, de la solidarité de tous les Genevois... Eh bien je vais lui raconter une petite histoire: il y a trois semaines, le peuple genevois, sauf erreur par un dimanche assez ensoleillé, a dit deux fois non, lors d'une votation populaire, la première fois sur une initiative socialiste qui concernait les forfaits fiscaux. (Commentaires.) Et tellement enfermés dans votre dogme à gauche, vous avez refusé le contreprojet proposé par la droite, qui pouvait vous ramener 40 millions de recettes supplémentaires pour satisfaire, justement, les besoins sociaux de ce canton. (Brouhaha.) Résultat des courses - et ce n'est pas pour nous déplaire - on en reste à la situation telle qu'elle est, même si toutes les communes de la rive gauche l'avaient voté, ce contreprojet ! Alors, Monsieur Velasco, la solidarité républicaine, oui, les partis de droite sont prêts à la mettre en oeuvre ! Mais il faut que la gauche sorte de ses dogmes. Je vous remercie, Monsieur le président ! (Quelques applaudissements.)
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), députée suppléante. Eh bien, Monsieur le président, vous transmettrez tant à M. Sormanni qu'à M. Slatkine que le parti socialiste ne vient pas faire une proposition dogmatique, mais bien une proposition constructive au sens tout à fait littéral du terme. Il suggère, en fait, non pas d'augmenter l'impôt comme tel, mais d'affecter des centimes additionnels pour permettre de réaliser l'ensemble des investissements nécessaires pour notre collectivité. Car aujourd'hui, renoncer à rénover certains cycles d'orientation, alors même que les conditions de travail, non seulement des collaborateurs et des collaboratrices, mais aussi des élèves, sont péjorées, nous attriste, et même, nous choque profondément.
Il s'agit aussi de rénover des bâtiments publics et de procéder à des travaux de génie civil dont le canton a besoin. On peut citer notamment la problématique des routes, et je regarde le député Daniel Sormanni qui a l'habitude d'intervenir sur ce sujet; je m'étonne d'ailleurs qu'il n'ait rien dit dans cette enceinte, alors qu'il use bien de sa parole dans d'autres pour dire que le canton devrait effectivement savoir rétrocéder des sommes, notamment à la Ville de Genève, pour permettre d'entretenir les routes d'importance cantonale dans cette commune. Et puis, cela permettrait aussi d'être proactif avec les entreprises de construction, et de dire que les investissements que nous faisons aujourd'hui, nous les faisons non seulement pour améliorer le quotidien de celles et ceux qui habitent notre canton, mais aussi parce que nous savons que tout projet de rénovation est également un projet culturel, et que nous pouvons être fiers, en fait, des projets de construction dans ce canton. Alors oui, la proposition socialiste a le mérite de chercher des solutions pour garantir des investissements dignes de notre canton et des besoins de la population.
Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole aux rapporteurs de minorité, M. Rémy Pagani et Mme Schneider Hausser, ensuite à la rapporteure de majorité et au conseiller d'Etat. Monsieur Pagani, vous avez la parole.
M. Rémy Pagani (EAG), rapporteur de minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, il y a un certain nombre de choses qui m'ont paru assez aberrantes dans ce qui vient d'être dit, en premier par M. Baertschi. Il nous explique qu'il faut faire mieux avec moins; je ne l'ai pas entendu se lever et dire devant les parents des élèves des cycles d'orientation qui s'offusquaient de voir dans quel état déplorable étaient certains bâtiments: «Mesdames et Messieurs les parents, les élèves, les enseignants, il faut faire mieux avec moins !» Et pourtant, c'est bien ce qui est en train de se faire selon la logique dans laquelle vous nous avez entraînés ces dix dernières années, en nous disant qu'il n'y avait qu'à réduire les impôts et que tout le monde se serrerait la ceinture ! M. Sormanni vient d'ailleurs de le répéter: «Ça va se faire, de toute façon il y a du gaspillage par-ci par-là !» Mais le résultat est qu'effectivement, les cycles d'orientation sont dans un état déplorable. Et ce n'est que la pointe de l'iceberg, parce que quand on va fouiller un peu - pour celles et ceux qui vont dans les administrations - et qu'on observe dans quel état sont nos bâtiments, on voit le résultat, Mesdames et Messieurs ! (Remarque.) Et c'est vous, la majorité, qui allez continuer à mener cette politique, à refuser toute augmentation d'impôts en faisant croire à la population qu'on peut faire mieux avec moins d'argent. Je trouve cela vraiment déplorable, irresponsable, non seulement face aux citoyens d'aujourd'hui, mais également à ceux de demain. De toute façon, mis à part les envolées lyriques de M. Weiss, qui veut vendre les bâtiments, les biens de la collectivité, personne ne voudra ou ne pourra les vendre. Mais ce ne sont pas seulement les biens de la collectivité ! Ces biens-là, personne d'autre ne les prendra en charge ! Allez proposer aux privés de reprendre les 100 ou 150 écoles, Monsieur Weiss ! C'est impossible ! Ces éléments de base seront à la charge, que vous le vouliez ou non, de la collectivité; les hôpitaux - même si certains veulent se faire du sucre sur des prestations qui rapportent - seront à la charge de la collectivité dans dix ans, dans quinze ans, et si vous continuez comme ça, ils se trouveront dans la même situation que les cycles d'orientation. Alors là vous irez, Monsieur Baertschi, devant la population - mais vous n'assumerez pas du tout - pour dire: «Mais, Mesdames et Messieurs, depuis dix ans, depuis quinze ans, nous avons fait mieux avec moins, voyez le résultat !» Au moins, prenez la responsabilité de vos actes et de vos paroles !
Quant aux amis socialistes, j'aime bien M. Velasco qui dit: «Oui, c'est vrai, il faut avoir une pensée républicaine...» Mais il faut être logique et aller jusqu'au bout, Monsieur Velasco ! Et je vous attends - parce que les mots sont les mots, mais les votes sont les votes - à nos côtés pour refuser ces projets de lois, qui ne sont qu'un emplâtre sur une jambe de bois. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Weiss, je vous donne la parole exceptionnellement car j'avais annoncé les rapporteurs. Mais allez-y, vous pouvez intervenir.
M. Pierre Weiss (PLR). Merci, Monsieur le président, de votre générosité. Je voulais simplement dire à M. Pagani qu'il se trompe et qu'il devrait regarder ce qui s'est passé au Japon la semaine passée: le gouvernement japonais a été réélu avec une majorité des deux tiers, comme celle à laquelle nous avons eu droit à Genève, malgré une augmentation de la TVA. Les catastrophes qu'il peint sur la muraille - en idéogrammes, probablement - ne se produisent donc pas. Et puis s'agissant de Genève, regardez le taux d'écoles privées, regardez le nombre de personnes inscrites pour y entrer: on voit que M. Pagani connaît fort mal ce domaine et qu'il connaît aussi fort mal celui des cliniques privées. En tant qu'édile municipal, ce n'est probablement pas quelque chose qu'il peut mettre à son actif. Votre carrière, Monsieur Pagani, a été très longue jusqu'à présent; je crois qu'il faudrait en prendre acte alors que vous êtes candidat à un nouveau mandat.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je salue, à la tribune, une classe de deuxième année d'ébénistes et menuisiers du centre de formation professionnelle, qui vient assister à notre séance. Ils sont accompagnés par leur enseignante, Mme Karine Schmed, et par M. Marc Lehmann, doyen de la section bois. (Applaudissements.) Je passe la parole à Mme Schneider Hausser. Il vous reste une minute et quarante-cinq secondes en tout.
Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de minorité. Bien, merci, Monsieur le président, je n'irai donc pas trop dans les détails ni n'évoquerai les digressions qui ont pu avoir lieu jusqu'à maintenant. J'aimerais dire tout de même qu'en amont de la présentation des projets de lois qui a eu lieu à la commission des travaux, il y a eu beaucoup de travail dans chaque service, dans chaque département, pour faire des choix, car effectivement, il n'y a pas assez d'argent, globalement, pour tout faire. Une sélection avait donc été opérée, et nous regrettons vraiment beaucoup que la majorité de droite ait voulu changer l'ordre des priorités qui avait été établi tant par les départements que par le Conseil d'Etat, en avantageant d'une part la justice, et d'autre part l'université. Pourquoi ces politiques ? Il faut se poser la question ! Justice, police, élite ? Peut-être bien, mais nous, nous trouvons dommageable que, pour ça, on prenne sur des choses qui profitent à un grand nombre de personnes dans leur quotidien, comme l'arborisation autour des routes...
Mme Lydia Schneider Hausser. ...et également sur le génie civil - on a cité les ponts, on peut citer aussi d'autres constructions qui ne pourront pas se faire. Tout est important; une ordonnance avait été établie dans ces projets de lois, et nous regrettons les changements effectués en commission. Evidemment, on pourrait repartir de zéro, dire qu'il n'y a pas assez et tout refuser; nous ne le ferons pas, mais nous refuserons les changements qui ont été décidés. Merci beaucoup.
Le président. Merci, Madame la rapporteure. Je passe la parole à Mme la rapporteure de majorité, Mme Bénédicte Montant.
Mme Bénédicte Montant (PLR), rapporteuse de majorité. Combien de temps me reste-t-il, Monsieur le président ?
Le président. Il vous reste cinq minutes avec le temps du groupe, Madame.
Mme Bénédicte Montant. Merveilleux, merci ! Je voulais répondre à plusieurs intervenants - vous transmettrez, Monsieur le président - et d'abord à M. Velasco, pour lui dire qu'on ne peut pas affirmer qu'on a coupé sur les ponts. Les deux ouvrages dont il s'agit avaient des budgets prévus en 2019, c'est-à-dire la dernière année du crédit de renouvellement. Dès lors, le Conseil d'Etat a deux options: reporter les travaux en 2020, dans le prochain crédit de programme, ou établir des crédits d'ouvrage spécifiques. C'est la première chose.
La seconde - et vous transmettez de notre part à Mme Mazzone, Monsieur le président - c'est que nous avons étudié, à la commission des travaux, un objet lié à l'initiative 144, et la commission des travaux a pu, après examen et audition, se rendre compte qu'environ 50% du réseau cantonal était couvert par des réseaux à mobilité réduite ou douce. Je crois qu'il est faux de dire qu'on n'a rien fait pour répondre à la volonté populaire, et l'amendement déposé par les Verts visant à doter le projet de loi du génie civil de 5 millions supplémentaires est légèrement exagéré.
Ensuite, pour répondre à M. Pagani: sauf erreur de ma part, la Ville de Genève, pour faire passer son budget, a supprimé 2 millions sur l'entretien des bâtiments. C'est une attitude, à mon sens, de magistrat responsable. (Commentaires.) On peut peut-être envisager que l'attitude de quelqu'un change suivant sa fonction, et qu'il agisse de façon différente lorsqu'il est député ou magistrat. Avons-nous en face de nous, aujourd'hui, docteur Pagani ou mister Pagani ?
Enfin, sur le même sujet, Ensemble à Gauche demandant de doubler le crédit pour l'entretien des bâtiments: il est certain qu'il faut entretenir les bâtiments; il est certain qu'il faudrait les entretenir davantage. Mais doubler l'enveloppe remet en question, à mon sens, la capacité de l'Etat à gérer ce crédit.
En ce qui concerne les appels d'offres, j'abonde dans le sens de ce qu'a dit le député Sormanni sur le suivi des travaux, l'adjudication ainsi que les projets de bouclement: nous en voyons régulièrement, à la commission des travaux, qui arrivent tard, qui sont peu maîtrisés. Je pense donc qu'un doublement de l'enveloppe serait compliqué à gérer pour le département.
En dernier lieu, je fais partie de ceux qui regrettent la coupe faite sur le fonds cantonal d'art contemporain. Le point positif, à mes yeux, est que le projet «art&tram» a été maintenu. Il s'agit d'un ensemble, le tram rose est le fil rose du projet, et c'est une excellente nouvelle qu'il puisse se poursuivre. Je voudrais quand même attirer l'attention de l'hémicycle sur le fait que la coupe n'implique même pas de revenir au premier montant du fonds, qui était de 1 million avant son augmentation à 1,5 million par notre Grand Conseil, puisqu'elle représente 125 000 F par an, c'est-à-dire environ 10% du fonds. Voilà, merci.
Le président. Merci, Madame la rapporteure. Oui, Monsieur Pagani ?
M. Rémy Pagani (EAG), rapporteur de minorité. Juste pour répondre, excusez-moi. (Commentaires.) Pour répondre, au-delà de cette histoire de mister Hyde et docteur Jekyll, sur le fait qu'il arrive parfois qu'en tant qu'être humain on soit un peu incohérent, et c'est bien normal. Mais quand même, Madame la députée, vous auriez dû approfondir cette question, car vous vous seriez aperçue que les comptes de la Ville, en ce qui concerne l'entretien, étaient, en 2012, de 33 millions, et sont passés à 36 millions dans le budget que j'ai présenté il y a quelques jours. Ce que vous avez dit est donc totalement faux. (Commentaires.) Et même plus, c'est votre majorité - majorité qui n'a pas pu se faire entendre au Conseil municipal - qui a proposé de baisser les investissements de la Ville de Genève de 130 à 110 millions ou 120 millions, en tout cas qui a proposé de diminuer de beaucoup les investissements de la Ville de Genève. C'est ça la réalité, et vous ne pouvez pas faire passer les vessies pour des lanternes.
M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, quelques remarques de la part du Conseil d'Etat au terme de ce débat et de cet examen, dont nous avons compris qu'il avait dû se faire rapidement; vingt-deux heures de travail en commission, cela représente tout de même une certaine durée, mais on a pris note de ce que vous souhaitiez disposer de davantage de temps. Une des raisons pour lesquelles ce train de lois vous a été communiqué relativement tard, c'est que le Conseil d'Etat a examiné vraiment avec beaucoup d'attention ces projets, d'une part parce qu'ils nous engagent sur une période longue, cinq ans, et d'autre part - et c'est l'explication principale - parce qu'il s'agit, en tout, de près d'un milliard de francs. Ce milliard est destiné à maintenir, à renouveler nos infrastructures, à les garder en état pour qu'elles puissent servir à ce pour quoi elles ont été conçues au départ, ce qui coûte beaucoup d'argent. Comme vous le savez, notre capacité à investir est malheureusement obérée par un niveau d'endettement élevé, trop élevé, qui précisément nous empêche d'investir autant qu'il serait nécessaire. Il a été dit autour de la table des rapporteurs que ces investissements étaient insuffisants; nous partageons cet avis, mais nous ne pouvons pas aller au-delà de cette enveloppe globale qui est proposée. Il nous faut donc optimiser et dépenser cet argent de manière bien ciblée, en évitant absolument les gaspillages. Dans la formulation même de ces crédits de renouvellement, vous avez vu - si on exclut l'office des bâtiments - qu'une baisse moyenne de l'ordre de 40% était prévue. Elle est prévue non pas parce que nous avons diminué cette enveloppe, comme ça, de manière arbitraire, mais parce qu'on a précisément optimisé les différents investissements et procédé à des choix et à des calibrages très fins. Voilà pour le cadre général.
Pour l'office des bâtiments, le crédit de renouvellement - crédit transversal s'il en est - a été maintenu à son niveau habituel, c'est-à-dire 80 millions. Et il y a une nouveauté, c'est que 60% de ces 80 millions sont maintenant absolument et obligatoirement réservés à des rénovations. Il a été dit effectivement que notre parc de bâtiments, et en particulier de bâtiments scolaires, était dans un état qu'on peut qualifier de mauvais, et c'est presque un euphémisme. On se doit donc de procéder à des investissements, notamment par le biais de ce pourcentage minimal de 60% des 80 millions, en vue d'une rénovation complète. On a cité l'exemple du cycle du Renard: il doit être reconstruit à relativement brève échéance, et personnellement je suis totalement convaincu que nous réussirons à maintenir ce bâtiment dans la durée, jusqu'à ce qu'il soit complètement reconstruit.
La DGSI - les systèmes d'information - subit, elle, une baisse de 44%; c'est considérable. Pourtant, vous avez entendu le directeur lui-même dire que finalement c'était presque une chance que de disposer de montants inférieurs, parce que ça permettait de cibler encore davantage les crédits et les investissements. Quoi qu'il en soit, ce sont vraiment des montants très fortement revus à la baisse, alors qu'il faudrait sûrement, dans certains services dont celui des systèmes d'information, pouvoir disposer de montants plus élevés.
Cela étant, j'en viens aux arbitrages auxquels votre commission a procédé au détriment d'un seul crédit de renouvellement transversal, en l'occurrence celui de la direction du génie civil. Vous êtes souverains, mais nous pensons que plus encore que cette diminution, ce sont les choix opérés qui posent problème - d'ailleurs je reviendrai dans quelques instants sur la rallonge que vous avez consentie au pouvoir judiciaire. Car il est évident qu'avec 12 millions en moins, la direction du génie civil ne pourra pas effectuer un certain nombre de travaux, notamment en matière de routes; il s'agit par exemple des travaux en lien avec la protection contre le bruit, comme la pose de revêtements phono-absorbants, etc. Je ne reviens pas sur la question de la mobilité douce, mais le Conseil d'Etat observe quand même qu'il y a une volonté populaire qui s'est exprimée en la matière et qu'il convient de mettre à disposition des fonds pour respecter cette volonté.
Ce que je voulais également dire, c'est que dans ces arbitrages, enlever 12 millions ici pour en affecter près de 5 au pouvoir judiciaire nous paraît, au Conseil d'Etat, quand même assez exagéré. Ce d'autant plus que s'agissant de son système d'information, si nous parlons uniquement de cet aspect-là, le pouvoir judiciaire estime, sur la durée du crédit de renouvellement, avoir besoin de 10 millions. Or, la DGSI nous a assurés que si le système d'information était resté dans son giron, le travail aurait pu être fait pour 2,3 millions. Evidemment, il y a une volonté d'autonomisation du pouvoir judiciaire qui va jusqu'à son système d'information, mais nous estimons, dans le cas d'espèce, qu'octroyer presque 5 millions supplémentaires parce que lors des auditions vous avez été convaincus par les arguments qui vous ont été présentés, c'est un peu exagéré, en tout cas du point de vue du Conseil d'Etat. C'était nécessaire que je vous indique cela.
Le dernier élément - anecdotique - est la question du retranchement de 120 000 F au département présidentiel s'agissant des véhicules de fonction du Conseil d'Etat. Sachez juste que cette dépense était prévue dans le crédit de programme actuel, mais que le Conseil d'Etat, estimant effectivement la situation financière difficile - et elle l'est, évidemment - a renoncé de lui-même à utiliser ces fonds prévus dans le crédit actuel. Simplement, on a proposé de le reporter sur les cinq prochaines années; les véhicules en question ont sept ans d'âge: tiendront-ils douze ans ? On n'en sait rien, mais probablement pas. (Commentaires.) Ils nous coûteront certainement bien plus cher que l'acquisition de nouveaux véhicules, mais enfin voilà, c'est une remarque que nous voulions vous faire. C'est quelque chose qui reste, au demeurant, anecdotique, et cela conclura mes propos, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter l'entrée en matière sur le PL 11510.
Mis aux voix, le projet de loi 11510 est adopté en premier débat par 88 oui contre 8 non.
La loi 11510 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11510 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 88 oui contre 9 non.
Le président. Nous passons au PL 11511-A. Monsieur Grobet, vous avez demandé la parole ? (Remarque.) C'est une erreur.
Mis aux voix, le projet de loi 11511 est adopté en premier débat par 86 oui contre 9 non.
La loi 11511 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11511 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 87 oui contre 9 non.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je mets à présent aux voix le projet de loi 11512.
Mis aux voix, le projet de loi 11512 est adopté en premier débat par 87 oui contre 8 non.
Le président. Nous sommes en deuxième débat. Nous avons un amendement de M. Lussi... Ah non, pardon, j'avais un amendement d'avance. Mais nous avons tout de même un amendement de Mme Lydia Schneider Hausser, qui se trouve à la page 268 du rapport, qui consiste à indiquer la somme de 36 944 000 F dans le titre et l'article 1.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 60 non contre 33 oui et 1 abstention.
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 6.
La loi 11512 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11512 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui contre 21 non et 2 abstentions.
Le président. Nous passons au PL 11513-A. Nous avons un amendement de M. Lussi, à qui je passe la parole. Il vous reste une minute et quarante-trois secondes, Monsieur le député.
M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président, je vais faire vite. D'emblée, je dirai que cet amendement n'a pas pu être traité car la commission des travaux ne l'avait pas en mains, alors que c'est quelque chose qui devait être fait. Madame Montant, ce n'est pas du tout pour contester votre travail. Je dirai simplement à Mmes et MM. les députés - certains trouveront que c'est pareil - qu'il y a des choses qui sont nécessaires, d'autres indispensables, d'autres fondamentales, et d'autres incontournables. Mesdames et Messieurs les députés, sachez que si on n'augmente pas de 2 millions par an ce crédit de renouvellement du matériel pour la police, la police ne fonctionnera simplement plus, et on ne pourra pas procéder aux augmentations d'effectifs comme on devrait le faire. Alors il est clair qu'en d'autres circonstances, nous aurions demandé que cet objet retourne en commission; comme on en est là on ne peut pas le faire, raison pour laquelle nous vous proposons de voter cet amendement. Les explications sont crédibles, et elles auraient pu être fournies. Je vous remercie donc d'accepter cet amendement.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix l'entrée en matière. Ah ! Monsieur Pagani, allez-y.
M. Rémy Pagani (EAG), rapporteur de minorité. Oui, Monsieur le président. Je m'étonne; chacun vient faire son marché, ce que je ne comprends pas. On a eu un débat, vous avez pris des positions très claires en disant qu'il fallait faire mieux avec moins, et maintenant vous venez avec des amendements sur l'université, sur le pouvoir judiciaire... (Commentaires.) ...sur la police... Est-ce à dire que vous seriez insatisfaits de ces coupes qui - vous l'avez dit d'ailleurs très justement - ne permettent même pas à la police, en l'occurrence, de fonctionner ? Je trouve cela parfaitement étonnant: soit vous êtes en accord avec la politique menée par le gouvernement à grande majorité de droite, soit vous faites votre marché, et à ce moment-là vous rentrez dans les considérations que je défends, à savoir que ce plan de renouvellement ne correspond à rien et ne satisfait même pas les besoins a minima des services ! Et je pourrais en rajouter: que ce soient les enseignants, le cycle d'orientation... Enfin, je vous ai fait ma litanie tout à l'heure, je vous l'épargne cette fois, mais je trouve cet amendement assez incohérent. Je tenais à ce que ce soit quand même dit pour le Mémorial.
M. François Baertschi (MCG). Je crois qu'il ne faut pas tout confondre: il y a un choix politique à faire, mais dans certains domaines le renouvellement est essentiel et doit être soutenu. Il doit être soutenu parfois au détriment de nouveaux projets, en évitant le gaspillage; il y a des choix tout à fait judicieux à faire, celui qui nous est présenté par le député Lussi l'est, et il faut le suivre absolument. (Quelques applaudissements.)
Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de minorité. Ce qui vient d'être dit est intéressant, surtout sur les choix politiques. Ceux qui voteront cet amendement estiment que malgré tous ses travaux, la commission a encore une fois oublié la police, alors que c'est une des politiques les plus coûteuses, vous le verrez au budget. C'était une volonté, mais là aucun effort n'est fait en comparaison avec d'autres politiques qui ont subi des restrictions. On tient les mêmes propos au niveau des crédits, et on ne pourra pas les accepter. Pour nous, d'autres choses sont prioritaires: la santé, l'école, la culture, effectivement, et je crois que la police a eu beaucoup de moyens, qu'elle n'utilise d'ailleurs pas tout le temps. Nous ne voterons donc pas cet amendement. (Quelques applaudissements.)
Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Je mets aux voix l'entrée en matière du PL 11513.
Mis aux voix, le projet de loi 11513 est adopté en premier débat par 84 oui contre 7 non et 3 abstentions.
Le président. Nous sommes donc saisis d'un amendement de M. Lussi modifiant la somme dans le titre et l'article 1, en la portant à 30 742 000 F.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 58 non contre 29 oui et 7 abstentions.
La loi 11513 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11513 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui contre 9 non et 1 abstention.
Le président. Nous passons au projet de loi 11514. Je mets aux voix l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11514 est adopté en premier débat par 80 oui contre 9 non.
La loi 11514 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11514 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui contre 9 non.
Le président. Nous traitons maintenant le projet de loi 11515. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11515 est adopté en premier débat par 80 oui contre 9 non et 1 abstention.
La loi 11515 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11515 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui contre 9 non et 2 abstentions.
Le président. Nous arrivons au projet de loi 11516. Je mets aux voix l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11516 est adopté en premier débat par 82 oui contre 9 non.
La loi 11516 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11516 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui contre 8 non.
Le président. Nous votons à présent sur le projet de loi 11517.
Mis aux voix, le projet de loi 11517 est adopté en premier débat par 81 oui contre 9 non.
La loi 11517 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11517 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui contre 9 non.
Le président. Nous continuons avec le projet de loi 11518. Mesdames et Messieurs, je vous soumets l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11518 est adopté en premier débat par 81 oui contre 9 non.
La loi 11518 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11518 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui contre 9 non.
Le président. Nous passons au projet de loi 11519.
Mis aux voix, le projet de loi 11519 est adopté en premier débat par 79 oui contre 9 non.
La loi 11519 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11519 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui contre 9 non et 13 abstentions.
Le président. Nous arrivons au projet de loi 11520. Je passe la parole à M. Rémy Pagani.
M. Rémy Pagani (EAG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Je me demandais s'il fallait que j'intervienne avant l'entrée en matière ou après pour défendre l'amendement, mais...
M. Rémy Pagani. ...vous considérerez, j'imagine, que l'un vaut l'autre ! Mesdames et Messieurs, je trouve la situation dans laquelle nous nous mettons particulièrement grave. J'ai entendu un argument que je trouvais quand même intéressant, qui consistait à dire: «On sait que le besoin est là, vous avez raison Monsieur Pagani, vous avez raison Ensemble à Gauche, mais on pourra revenir dans le courant de l'année.» Or, je suis bien placé pour savoir que des crédits qui sont présentés au fur et à mesure ne permettent pas... Et c'est justement l'intérêt de ce crédit qui s'étale sur cinq ans - même si j'ai déjà dénoncé le fait qu'on l'avait «stretché» - qui est raisonnable et raisonné, qui permet de lancer les crédits d'étude, la programmation, d'avoir un travail systématique qui nous amène à économiser de l'argent au final, puisque nous programmons également l'organisation du travail au sein de l'administration. En l'occurrence, celles et ceux qui défendent l'idée de pouvoir revenir avec des crédits ad hoc, qui sont les mêmes qui prêchent les économies et l'efficience de l'administration, se trompent. Bien au contraire, Mesdames et Messieurs, ceux qui ont pratiqué ce genre de procédure au niveau professionnel se rendent vite compte qu'au-delà d'une programmation sur cinq, voire six ou sept ans, ce genre d'acrobatie constructive ne rime à rien et nous fait gaspiller de l'argent. Je tenais à ce que ce soit dit, et je vous invite donc, Mesdames et Messieurs, à soutenir l'amendement que nous formulons.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je passe la parole au rapporteur de deuxième minorité, M. Buschbeck. Il vous reste cinq minutes sur le temps du groupe, Monsieur le député.
M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Comme cela a déjà été dit, les Verts ont une certaine sympathie pour cet amendement dans le sens... (Le micro de l'orateur est coupé. L'orateur continue à s'exprimer hors micro.)
Le président. Allez-y ! (Un instant s'écoule.) Non ?
M. Mathias Buschbeck. ...entretenir notre parc immobilier, puisque cela nous coûtera beaucoup plus cher d'attendre qu'il se dégrade. Mais franchement, 400 millions, Monsieur Pagani ! Vous preniez l'exemple de la Ville tout à l'heure. Il y a maintenant plus d'une année - puisque vous en parlez - le Conseil municipal vous a renvoyé un texte vous demandant un plan d'action pour rénover l'ensemble de son parc immobilier le plus énergivore d'ici 2020. Or, le Conseil municipal est toujours dans l'attente de la réponse à cette motion et de ce plan d'action pour la Ville de Genève ! Donc je pense que je vous répondrai ce que beaucoup pensent dans cette salle, Monsieur Pagani: balayez d'abord devant votre porte. (Protestations.)
Le président. Merci, Monsieur le député. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11520 est adopté en premier débat par 76 oui contre 8 non.
Le président. Monsieur Pagani, vous avez la parole.
M. Rémy Pagani (EAG), rapporteur de minorité. Oui, merci, Monsieur le président, j'aimerais quand même dire quelques mots. Le parc immobilier de l'Etat de Genève a été évalué; il a été dit qu'il fallait 40% d'investissements supplémentaires, et je suis donc loin de la mesure, Monsieur le député, ex-conseiller municipal. A la Ville de Genève, on essaie de tendre vers 2,5% d'investissements de notre patrimoine pour le renouveler; aujourd'hui, ici, au niveau du canton... (Brouhaha.)
M. Rémy Pagani. ...l'investissement pour le renouvellement se monte à 2,2% ! On est loin de ce qui est nécessaire pour faire en sorte - comme n'importe quelle caisse de pension, par exemple, qui, elle, a un autre objectif de rendement - de mettre à niveau notre parc immobilier pour que les fonctionnaires, les personnes qui sont chargées de distribuer les prestations publiques, puissent le faire dans de bonnes conditions ! Et je ne parle pas simplement de ceux qui sont derrière les guichets et qui répondent, mais aussi de celles et ceux qui travaillent à l'hôpital, par exemple, ou dans d'autres administrations, qui ont besoin d'avoir des instruments de travail performants pour fournir une bonne prestation. Je pense donc que l'amendement n'est pas du tout scandaleux mais qu'il correspond exactement à ce que les spécialistes demandent. Je vous remercie de votre attention.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Nous avons donc un amendement, qui se trouve à la page 271 du rapport, qui indique un montant de 800 000 000 F dans le titre et à l'article 1.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 61 non contre 15 oui et 7 abstentions.
La loi 11520 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11520 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui contre 9 non.
Le président. Nous passons au projet de loi 11521. Je mets aux voix l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11521 est adopté en premier débat par 77 oui contre 9 non et 1 abstention.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de M. Pagani, qui figure à la page 272 du rapport, et qui changerait le montant à 148 350 000 F dans le titre et l'article 1.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 65 non contre 22 oui et 1 abstention.
La loi 11521 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11521 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui contre 9 non et 1 abstention.
Le président. Nous abordons le projet de loi 11522. Nous avons un amendement de M. Pagani et un autre de M. Buschbeck. Je passe la parole à M. Pagani.
M. Rémy Pagani (EAG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Je ne veux pas enfoncer le clou, mais en l'occurrence il est question de rénovation de ponts. Mesdames et Messieurs, vous savez que les infrastructures telles que les ponts ou les chemins de fer sont essentielles au fonctionnement de toute société. J'expliquais un jour qu'il y a soixante ans, le poids de la ville en tant que ville dans notre système économique était moindre que celui qu'elle a aujourd'hui, comme pôle de prospérité d'une région. En l'occurrence, tous les spécialistes reconnaissent que le fait de fluidifier, d'améliorer la vitesse et les conditions du système automobile, mais aussi du système informatique, du système ferroviaire, enfin de tout ce qui permet aux hommes et aux femmes de communiquer, est la base et le fondement de la prospérité économique ! En tout cas un fondement essentiel. Et là, vous, la majorité, allez donner un gros coup de pioche, si j'ose dire, en démolissant ce genre d'infrastructures, en ne donnant pas les conditions-cadres qui permettront à celles et ceux qui se déplacent pour leurs activités professionnelles, par exemple dans des petites et moyennes entreprises, de sauvegarder l'emploi; vous n'allez pas donner les conditions nécessaires. Et puis il est très possible qu'un jour il nous faille fermer un pont en raison du manque d'entretien ! C'est très possible puisque aujourd'hui on se pose la question de démolir un cycle pour en reconstruire un autre. Et je vous rappelle que les ponts sont en béton, la plupart du temps, et que ce béton est sujet à passablement de maladies. En conséquence de quoi je vous invite à accepter notre amendement.
M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de deuxième minorité. C'est pour défendre l'amendement que les Verts déposent que je prends la parole. Cela impose un petit retour en arrière, puisque manifestement, compte tenu des interventions qui ont eu lieu précédemment, il n'a pas été très bien compris. Le 15 mai 2011, l'initiative 144 était acceptée par le peuple et demandait que d'ici huit ans, c'est-à-dire d'ici 2019, l'ensemble du réseau primaire et secondaire des routes genevoises soit équipé de pistes cyclables. Le Conseil d'Etat n'a pas fait preuve de beaucoup de proactivité dans ce domaine pour l'instant, c'est la raison pour laquelle les socialistes et les Verts ont déposé un projet de loi - le PL 11114 - qui demande 20 millions pour la mobilité douce, afin de permettre une première tranche d'investissement. A ce moment-là, le conseiller d'Etat, M. Luc Barthassat, nous a expliqué que ce n'était pas la bonne méthode, qu'il ne fallait pas prévoir un crédit spécifique pour les pistes cyclables mais qu'elles devaient être réalisées au coup par coup, et qu'il fallait les intégrer lorsque nous refaisions une route. C'était donc non sans impatience que nous attendions ce crédit-cadre sur le génie civil, censé, donc, concrétiser, par la réalisation de pistes cyclables conjointement à la réalisation de routes, l'initiative votée par le peuple. Le moins que l'on puisse dire, c'est que nous avons été extrêmement déçus en commission, puisque à part sur la route Suisse, à Versoix, il n'y a aucun projet qui, d'ici 2019 - soit le délai donné par le peuple pour concrétiser cette initiative - amène à réaliser des pistes cyclables. Pour cette raison, nous avons déposé cet amendement très modeste qui demande 5 millions, alors que, lors des travaux en commission, nous avons appris que c'étaient pratiquement 80 millions qu'il faudrait pour réaliser cette initiative. Nous sommes extrêmement déçus de l'absence de volonté du Conseil d'Etat de respecter la volonté populaire, et nous vous invitons donc à accepter cet amendement.
M. Ivan Slatkine (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai envie de dire que c'est docteur Rémy et mister Pagani ! En ville de Genève, on a le pont le plus important de ce canton, c'est le pont du Mont-Blanc. Il doit être rénové, il est sous la responsabilité de la Ville. J'ose espérer que dans le budget de la Ville que vous avez à peine voté, vous avez mis les millions nécessaires pour retaper ce pont ! J'en doute. Or, vous venez ici donner des leçons à ce Grand Conseil sur la bonne gestion de nos routes ! Alors je vous vois sourire, vous allez venir et ouvrir le débat sur la propriété du pont du Mont-Blanc; aux dernières nouvelles, quand on en avait parlé en commission des travaux - vous n'étiez pas encore député, Monsieur Pagani - on nous avait bien indiqué que ce pont était sous la responsabilité de la Ville de Genève ! Alors montrez l'exemple ! On attend que la Ville de Genève rénove le principal pont de ce canton avant d'avoir une traversée du lac, sur laquelle on pourra bientôt se prononcer puisque notre initiative est sur le point d'aboutir - on s'en réjouit ! Mais s'il vous plaît, ne venez pas donner ici des leçons au Conseil d'Etat ou à cette assemblée, parce qu'il faut d'abord nettoyer dans votre boutique !
Et puis, Monsieur Buschbeck, concernant les pistes cyclables, je crois que le département a été très clair: il y a l'intention, dès qu'on touchera une route, d'y installer une piste cyclable, et de tout faire pour appliquer l'initiative 144. D'ailleurs, on aura tout loisir d'en reparler puisqu'il y a un projet de loi pendant à la commission des finances, projet de loi socialiste sauf erreur, sur le sujet, et je me réjouis des débats qui seront menés une fois cette affaire budgétaire passée. J'ose espérer qu'avec un budget solide pour notre canton, nous pourrons discuter plus en détail de ce sujet et satisfaire l'ensemble des usagers de la route. Il faut donc bien sûr refuser l'ensemble des amendements qui vous sont proposés ! Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Madame Schneider Hausser, vous avez épuisé votre temps de parole, je suis désolé. Je passe la parole à Mme Lisa Mazzone.
Mme Lisa Mazzone (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je ne vais pas parler de pont routier, n'en déplaise à certains constructeurs, mais vous proposer de faire un pont entre la gauche et la droite, car le développement de la mobilité douce concerne tout le monde. Elle est liée au bien-être de la population dans son entier, et aussi à la santé de la population dans son entier. J'aimerais revenir sur l'intervention de Mme Montant, puisque nous avons maintenant défloré cet amendement de M. Buschbeck. Madame Montant, vous avez dit deux choses: d'une part que le réseau principal, c'est-à-dire primaire et secondaire, était aménagé à 50% avec des pistes cyclables, et d'autre part que notre proposition était légèrement trop élevée. Premier élément, donc, vous évoquez le chiffre de 50%: en effet, cela fait environ vingt ans que nous construisons des pistes cyclables, et nous en sommes à 50% de couverture. Cela étant, l'initiative 144, acceptée par le peuple, dit que l'entier du réseau doit être accompagné de pistes cyclables continues et sécurisées d'ici à 2019. Par conséquent, nous avons encore les 50% restants à réaliser en l'espace de quatre ans. Autant dire qu'il faut s'y atteler dès maintenant, avec les montants nécessaires. Toujours sur la question des 50%, j'aimerais encore relever que jusqu'à fin 2012 environ, nous avions un crédit qui permettait de réaliser ces pistes cyclables. Aujourd'hui, ce crédit est épuisé, c'est pourquoi nous proposons d'ajouter un crédit supplémentaire qui permettrait d'achever le travail en cours et de réaliser les 50% restants.
La deuxième chose, c'est que vous avez dit que notre amendement prévoyait une somme légèrement trop élevée. Vous attribuez, dans le projet de loi tel qu'issu de la commission des travaux, 800 000 F aux pistes cyclables. Eh bien nous prévoyons d'arriver à 5 millions - c'était le montant articulé pour mettre en oeuvre l'initiative 144 - donc si c'est légèrement trop élevé, on peut descendre à 4 millions, ça nous ira ! Je vous remercie de bien vouloir soutenir l'amendement des Verts pour l'aménagement de pistes cyclables. (Quelques applaudissements.)
Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. Stéphane Florey. Il vous reste cinquante-trois secondes, Monsieur le député.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais également dire deux choses sur les pistes cyclables. Les Verts prétendent que nous faisons des coupes spécifiquement là-dessus, que nous ne voulons rien mettre en oeuvre de tout ça. C'est faux; vous verrez que si vous allez sur la route du Mandement, par exemple - j'y suis encore passé ce matin - il y a je ne sais combien de centaines de mètres de pistes cyclables qui sont en train d'être créés. Simplement, vous voulez tout, tout de suite, et ça, vous savez très bien que ce n'est pas possible. Et ce n'est pas spécifiquement dans ce domaine que les crédits de ce département ont été coupés, puisqu'il est dit dans le rapport - je cite M. Leutwyler: «Par ailleurs relativement peu de choses sont prévues dans le projet de loi, tant pour les routes que pour les pistes cyclables.» Pour faire une piste cyclable, et ça a été dit...
M. Stéphane Florey. ...on attend de refaire une route; on fonctionne donc par opportunité. Il faut arrêter de vouloir forcer les choses...
M. Stéphane Florey. ...et votre amendement ne sert à rien. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Daniel Sormanni, à qui il reste cinq minutes et vingt-six secondes.
M. Daniel Sormanni (MCG). Ce sera largement suffisant, ce sera même trop, merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je dois dire que ce débat sur les investissements et les responsabilités de chacun, Ville et Etat, est intéressant, et je vais renvoyer chacun à sa chapelle. Que je sache, les ponts, il y a un certain temps - ça fait assez longtemps - étaient tous propriété de l'Etat. Alors quand ils sont en mauvais état, on les donne à la Ville de Genève ? On peut se poser la question, et puis se demander ensuite comment la Ville va faire pour les entretenir. Il faut savoir raison garder dans ce genre de comparaison hasardeuse.
Et puis alors, vous n'allez pas pouvoir m'empêcher de parler de la loi sur les routes; personnellement, j'aimerais bien que l'Etat applique cette loi, qui devrait lui permettre, justement, de financer les routes d'importance cantonale qui sont en Ville de Genève, ce qui, vous le savez bien, n'est pas le cas actuellement - Monsieur le président, vous transmettrez à M. Slatkine.
Et je termine avec les frais de la police, parce que c'est quelque chose qui me fait très plaisir. L'Etat facture 15 millions de frais de police à la Ville de Genève depuis quelques lustres, en vertu d'on ne sait pas quoi - ce n'est même pas prévu dans la fameuse loi sur les routes. Alors s'il faut nettoyer et que chacun reprenne ses responsabilités pour qu'on regarde vraiment comment doivent être faites les choses, allons-y, mais je crois que chacun a ses devoirs et que l'Etat n'a pas non plus bien balayé devant sa porte à cet égard, si je puis m'exprimer ainsi. Et je pense qu'on devrait commencer par annuler ces frais de police, parce qu'ils n'ont aucun fondement juridique ou technique. Par conséquent, je renvoie chacun à sa chapelle, et je pense qu'il y a un grand travail à faire sur la répartition des tâches entre le canton et les communes; c'est en chantier, mais peut-être que des petits bouts de chantier peuvent être commencés à ce niveau-là. Au-delà du plan général, il y a un certain nombre de choses qui peuvent être examinées ponctuellement pour qu'on commence à les régler avant de vouloir faire de grands travaux qui risquent bien de s'enliser.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Rémy Pagani. Vous avez encore cinquante-six secondes, Monsieur le député.
M. Rémy Pagani (EAG), rapporteur de première minorité. Très rapidement, Monsieur le président, pour dire d'abord que nous soutiendrons l'amendement des Verts. Et puis, Monsieur Slatkine, il faudrait étudier un peu mieux vos dossiers; globalement, nous avons soixante ponts en ville de Genève, et l'Etat de Genève, sur le canton, en a soixante aussi. C'est donc comparable. Sauf que je n'ai pas vu, en ville de Genève - et je parle de l'infrastructure pont, pas du bitume que M. Sormanni a évoqué, et pour lequel l'Etat devrait nous verser en tout cas 15 millions, ce qu'il ne fait pas - de poutrelles métalliques...
M. Rémy Pagani. ...pour soutenir ces ponts ! En revanche, à Vallard, quand on prend la semi-autoroute pour aller à la douane, il y a, depuis quinze ans, des poutrelles qui soutiennent les ponts. Et ça, c'est de la responsabilité du canton ! Donc je veux bien que chacun reprenne ses billes, mais en tout cas pour ce qui est de la Ville de Genève, il n'y a pas encore de ponts soutenus par des poutrelles. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de première minorité. La parole est à M. le rapporteur de deuxième minorité. Il vous reste une minute et quarante-quatre secondes, Monsieur Buschbeck.
M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Je voulais répondre à quelques propos. En premier, on nous a dit qu'à chaque fois qu'on toucherait une route, on ferait des pistes cyclables. J'ai la plus grande inquiétude par rapport à ça, puisque dans la présentation qu'on nous a faite, on nous a bien montré que les deux plus importants projets qui seraient soumis à la prochaine législature seraient le viaduc de l'Ecu, et je ne crois pas qu'il soit prévu d'y intégrer des pistes cyclables, et un autre pont. Le deuxième argument que j'ai entendu, c'est que nous voulions tout, tout de suite. Mais non ! Si nous voulions tout, nous demanderions 80 millions ! Aujourd'hui, nous ne demandons que 5 millions. Et ce n'est pas nous qui voulons tout, tout de suite, c'est le peuple, simplement. Respectez donc la volonté populaire en acceptant cet amendement. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je mets aux voix l'entrée en matière sur ce PL 11522.
Mis aux voix, le projet de loi 11522 est adopté en premier débat par 78 oui contre 9 non.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de M. Pagani, que vous trouvez à la page 272 du rapport et qui demande d'indiquer 132 000 000 F dans le titre et l'article 1. Je vous le fais voter en premier car il est plus éloigné que celui de M. Buschbeck.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 55 non contre 32 oui.
Le président. Je mets maintenant aux voix l'amendement de M. Buschbeck, qui demande d'indiquer 105 745 000 F dans le titre et l'article 1.
La loi 11522 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11522 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 23 non et 10 abstentions.
Le président. Nous arrivons au projet de loi 11523. Je vous fais voter sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11523 est adopté en premier débat par 77 oui contre 9 non.
La loi 11523 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11523 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui contre 9 non et 1 abstention.
Le président. Nous passons au projet de loi 11524.
Mis aux voix, le projet de loi 11524 est adopté en premier débat par 74 oui contre 9 non et 1 abstention.
La loi 11524 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11524 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 9 non et 12 abstentions.
Le président. Nous traitons à présent le projet de loi 11525.
Mis aux voix, le projet de loi 11525 est adopté en premier débat par 77 oui contre 8 non et 1 abstention.
La loi 11525 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11525 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui contre 8 non et 1 abstention.
Le président. Nous sommes au projet de loi 11526. Je mets aux voix l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11526 est adopté en premier débat par 75 oui contre 8 non et 1 abstention.
La loi 11526 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11526 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui contre 8 non et 1 abstention.
Le président. Nous arrivons enfin au projet de loi 11527.
Mis aux voix, le projet de loi 11527 est adopté en premier débat par 79 oui contre 7 non et 3 abstentions.
La loi 11527 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11527 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui contre 7 non et 2 abstentions.