Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=2491-PGP&bg=118&bd=119&datePlan=2020-03-23&dateVersion=2014-02-12&niv=4
Timestamp: 2020-05-27 13:55:57+00:00
Document Index: 87194440

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 50', '§ 40', '§ 10', '§ 50', '§ 30', '§ 40', '§ 14', '§ 41', '§ 45']

BOFiP-IR-LIQ-20-10-20140212
1 (BOFiP-IR-LIQ-20-10-§ 1-12/02/2014)
Le calcul de l'impôt brut est effectué à partir du revenu net imposable, déterminé dans les conditions définies au BOI-IR-BASE-10-10 et arrondi selon les modalités définies au BOI-IR-LIQ-20-20-40 au IV § 50 .
le revenu net imposable est divisé par le nombre de parts correspondant au quotient familial dont bénéficie le contribuable, compte tenu de sa situation et de ses charges de famille (pour la détermination du quotient familial, voir BOI-IR-LIQ-10 ) ;
le barème de l'impôt sur le revenu indiqué ci-dessous pour l'année considérée (cf. I I § 40 ) s'applique au résultat ainsi obtenu, qui représente le montant du revenu imposable pour une part entière de quotient familial ;
le chiffre obtenu est ensuite multiplié par le nombre de parts de quotient familial, pour obtenir le montant total de l'impôt brut.
10 (BOFiP-IR-LIQ-20-10-§ 10-12/02/2014)
C'est sur ce montant (arrondi selon les règles indiquées au BOI-IR-LIQ-20-20-40 au IV § 50 que sont ensuite opérées, le cas échéant, les diverses corrections ( BOI-IR-LIQ-20-20 ).
30 (BOFiP-IR-LIQ-20-10-§ 30-12/02/2014)
40 (BOFiP-IR-LIQ-20-10-§ 40-12/02/2014)
Il est constitué de six taux (0 %, 5,5 %,14 %, 30 %, 41%, et 45 %).
A chaque taux est associée une tranche de revenus dont les limites peuvent être revalorisées d'une année sur l'autre (en général en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation) si une disposition expresse de la loi de finances le prévoit.
Remarque: L' article 2 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a indexé les tranches de revenus du barème de l'impôt sur le revenu comme l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 2013 par rapport à 2012, soit 0,8%.
Le barème pour l'imposition des revenus de l'année 2013 est le suivant :
N'excédant pas 6 011 ¤
Supérieure à 6 011 ¤ et inférieure ou égale à 11 991 ¤
Supérieure à 11 991 ¤ et inférieure ou égale à 26 631 ¤
14 (BOFiP-IR-LIQ-20-10-§ 14-12/02/2014)
Supérieure à 26 631 ¤ et inférieure ou égale à 71 397 ¤
Supérieure à 71 397 ¤ et inférieure ou égale à 151 200 ¤
41 (BOFiP-IR-LIQ-20-10-§ 41-12/02/2014)
Supérieure à 151 200 ¤
45 (BOFiP-IR-LIQ-20-10-§ 45-12/02/2014)