Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/_famille/famille-enfant-code-civil.html
Timestamp: 2019-11-18 01:05:17+00:00
Document Index: 68759813

Matched Legal Cases: ['art. 373', 'art.1397', 'art. 373', 'art. 259', 'art. 373', 'art. 373']

Famille, Enfant, Code civil | Famille
Famille, Enfant, Code civil
Pour les cas complexes, il peut même demander une enquête sociale (art. 373-2-12 du code civil). [...] 373-2-9 du code civil). Ainsi, le parent qui n'a pas la garde peut recevoir son enfant chez lui. [...] 371-2 du code civil). Il devra donc payer mensuellement une pension alimentaire à celui chez qui l'enfant réside. [...]
Les juges tranchent alors dans l'intérêt de la famille (art.1397 du code civil). [...] 2.09, n°08/00683). C'est le cas lorsque les enfants n'ont plus besoin de soutien financier parce qu'ils sont insérés socialement et professionnellement (CA de Paris du 4. [...] Car, n'ayant pas été informés, ils n'avaient pas été en mesure de vérifier si leurs droits successoraux étaient atteints par ce changement (CA de Montpellier du 2. [...]
du code civil). - l'aide doit être fixée en fonction des besoins des parents et des possibilités de l'enfant (cass. [...] Cette obligation peut être invoquée par le parent à qui elle est due, mais aussi par les collectivités chargées de l'aide sociale (art. [...] 1re du 7.5.98, n° 96-17825) parce qu'elle avait fixé uniformément leur participation à 500 F (76 €) chacun, au motif qu'ils avaient toujours eu le souci de l'égalité entre eux et que cela avait l'avantage des les renvoyer dos à dos sans qu'un nouveau sujet de brouille naisse entre eux. [...]
388-1 du code civil). Le juge a toute liberté pour apprécier ce discernement et envisager d'entendre ou non l'enfant, quel que soit son âge ou ses difficultés. [...] La résidence alternée, officialisée depuis la loi du 21 février 2002 (art. 373-2-9 du code civil), est rarement adaptée à un enfant en bas âge. [...] Il est possible aussi de procéder à un panachage des deux systèmes. les enfants habitent de façon habituelle chez leur mère, mais le père les héberge une semaine sur deux, ce type d'hébergement étant la condition d'une coparentalité réelle et n'étant pas perturbant pour l'enfant (CA de Grenoble, ch. [...]
372 du code civil). Quel nom portera notre enfant. [...] Il vous faudra alors déposer une requête auprès du juge aux affaires familiales. [...] Ce choix vaudra pour vos autres enfants communs à venir. Si votre premier enfant naît avant septembre 2003, vous aurez jusqu'au 1er mars 2005 pour adjoindre en deuxième position le nom de famille du parent qui n'aura pas transmis le sien au moment de la naissance. [...]
civ.1re du 25.4.06, n° 04-19040). Mon mari, qui est diplomate, peut-il me reprocher de ne pas le suivre à l'étranger Oui L'abandon du domicile conjugal sans raison valable est une faute. [...] 220-1 du code civil). Puis-je verser au dossier le témoignage de notre fille Non Tous les modes de preuves ne sont pas admis par le juge lors de la procédure de divorce. [...] Un enfant ne peut témoigner contre ses parents (art. 259 du code civil). [...]
Mais elle comporte également de nombreuses dispositions concernant l'ensemble des familles. [...] 357 du nouveau du code civil). S'il s'agit d'une adoption simple, le nom d'origine de l'adopté ne disparaît pas. [...] 353-2 du nouveau du code civil).Une ébauche de statut pour les beaux-parents de l'enfant. [...]
203 du code civil), même s'ils sont séparés (art. 373-2-2) et lorsque l'enfant est devenu majeur (art. [...] Ainsi, une pension alimentaire a été refusée à un enfant majeur dont le lycée professionnel ne voulait plus en raison de son comportement et de son manque de travail. [...] Ils ont estimé que ce comportement relevait davantage d'un mode de garde usité dans les milieux aisés que d'une marque d'abandon (CA de Nîmes 2e ch. [...]
D'ailleurs, il est conseillé aux parents de privilégier une solution négociée, qu'ils pourront proposer ensuite au juge. [...] 373-2-7 du code civil). Cette homologation lui donnera alors une force particulière. [...] Il peut, par exemple, leur proposer de rencontrer un médiateur familial (art. 373-2-10 du code civil), ou d'essayer l'alternance pendant un temps déterminé. [...]