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Timestamp: 2016-10-22 09:05:15+00:00
Document Index: 169718601

Matched Legal Cases: ['art. 80', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 505', 'art. 6', 'art. 305', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 156']

1A.151/2004 (02.08.2004)
tous repr�sent�s par Me Dominique Henchoz, avocate,
recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 21 avril 2004.
Le 28 f�vrier 2000, un Juge d'instruction de Bruxelles a adress� � la Suisse une demande d'entraide judiciaire pour les besoins d'une proc�dure p�nale ouverte contre A.________ et C.________, pour blanchiment d'argent. En 1998, la soci�t� D.________, contr�l�e par la soci�t� B.________ (elle-m�me contr�l�e par A.________ et g�r�e par C.________), avait achet� 12% des actions de E.________, et en avait revendu 7 %. N'ayant pu obtenir d'informations satisfaisantes sur l'origine des fonds, l'�tablissement charg� de l'op�ration avait d�nonc� les faits � l'organe sp�cialis� en mati�re de blanchiment. Les fonds n�cessaires � la transaction avaient transit� par des comptes d�tenus en Suisse par des soci�t�s dont les ayants droit �taient A.________ et C.________. Selon A.________, il s'agissait de commissions relatives � des contrats pass�s en 1993 avec la banque F.________; les conventions produites � ce sujet paraissaient douteuses et A.________ ne semblait pas disposer d'avoirs personnels suffisants pour proc�der aux investissements pr�cit�s. C.________ est par ailleurs soup�onn� de blanchissage d'argent provenant de la criminalit� �conomique en Russie et de trafic de stup�fiants. L'autorit� requ�rante d�sire conna�tre l'origine des fonds ayant servi � ces op�rations et faire la lumi�re sur les relations entre la banque F.________, A.________ et C.________, ainsi que sur l'ensemble des activit�s de ces derniers. Elle demande la production de la documentation relative aux comptes d�tenus par A.________, C.________ et leurs soci�t�s, pour 1998 au moins, ainsi que des perquisitions et des interrogatoires.
Le Juge d'instruction genevois, charg� de l'ex�cution de cette demande, est entr� en mati�re le 7 juin 2000. La banque G.________ a produit les documents d'ouverture et les relev�s, d�s 1998, des comptes d�tenus par des personnes physiques et morales dont A.________ et C.________ sont les ayants droit ou les mandataires. La banque F.________ a produit les conventions de 1993, ainsi que des documents de comptes dont A.________ �tait titulaire; elle a par ailleurs indiqu� l'existence de comptes - cl�tur�s - dont il �tait l'ayant droit. Une premi�re ordonnance de cl�ture a �t� rendue le 21 juillet 2000, mais a �t� r�voqu�e; une nouvelle ordonnance d'entr�e en mati�re, du 26 septembre 2000, a autoris� la pr�sence de fonctionnaires �trangers pendant les op�rations. Des perquisitions ont eu lieu le 27 septembre 2000 dans les locaux et d�pendances de la soci�t� B.________; des documents ont �t� inventori�s et plac�s sous scell�s. Deux employ�s de la banque F.________ ont �t� entendus; ils ont expliqu� que la banque avait avanc� les fonds n�cessaires � la prise de participation litigieuse. A.________ et C.________ ont �t� entendus le 9 septembre 2002; ils se sont exprim�s sur la proc�dure p�nale en Belgique, affirmant par ailleurs que de nombreux documents, mis sous scell�s et ouverts � cette occasion, ne concernaient pas l'acquisition des titres de E.________, et que la provenance licite des fonds investis �tait d�montr�e. Le 27 octobre 2003, l'autorit� requ�rante demanda la transmission des documents plac�s sous scell�s.
Par trois d�cisions du 12 janvier 2004, le juge d'instruction pronon�a la cl�ture de la proc�dure et la transmission � l'autorit� requ�rante des documents suivants:
- les relev�s bancaires remis par la banque G.________ le 26 juin 2000;
- les documents saisis le 27 septembre 2000 dans les bureaux de la soci�t� B.________.
Par ordonnance du 21 avril 2004, la Chambre d'accusation genevoise a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours form� conjointement par A.________, B.________ et C.________. Ce dernier n'avait pas qualit� pour agir en tant que simple ayant droit et mandataire des titulaires de comptes. La soci�t� pouvait recourir contre la transmission des documents saisis dans ses bureaux ainsi que de la convention dont elle �tait signataire. A.________ avait qualit� pour agir en tant que titulaire d'un compte aupr�s de la banque F.________ et en tant que signataire d'une convention conclue avec cette banque. Le recours �tait irrecevable pour le surplus. Sur le fond, la commission rogatoire �tait suffisamment motiv�e, l'autorit� requ�rante d�sirant v�rifier la provenance des fonds utilis�s dans les investissements d�crits; s'agissant d'actes pr�sum�s de blanchiment, la condition de la double incrimination �tait satisfaite. Les documents vis�s par les ordonnances de transmission correspondaient � la demande de l'autorit� requ�rante, m�me si certaines pi�ces avaient d�j� �t� remises au juge d'instruction belge. Selon l'inspecteur de police ayant particip� � la perquisition, A.________ avait examin� les pi�ces saisies avant leur mise sous scell�s; il s'�tait d�clar� dispos� � indiquer les pi�ces � transmettre; par la suite, il avait �t� inform� du souhait de l'autorit� requ�rante d'obtenir l'int�gralit� des pi�ces saisies; il avait encore pu les examiner et pouvait indiquer dans son recours en quoi consistait le tri r�clam�.
A.________, B.________ et C.________ forment un recours de droit administratif contre cette derni�re ordonnance. Ils concluent � son annulation et � l'irrecevabilit� de la demande d'entraide, subsidiairement au renvoi du dossier au juge d'instruction afin qu'il proc�de au tri des documents avec les personnes mises en cause.
La Chambre d'accusation se r�f�re aux consid�rants de son ordonnance. L'Office f�d�ral de la justice se rallie � la d�cision attaqu�e.
Interjet� dans le d�lai et les formes utiles contre plusieurs d�cisions de cl�ture confirm�es en derni�re instance cantonale, le recours de droit administratif est recevable (art. 80e let. a et 80f al. 1 de la loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale - EIMP, RS 351.1).
La Chambre d'accusation a reconnu la qualit� pour agir de la soci�t� B.________, s'agissant de la transmission des objets saisis dans ses bureaux et de la convention remise par la banque F.________; A.________ s'est vu reconna�tre cette qualit� en tant que titulaire d'un compte et signataire d'une convention. Sur ce point, l'ordonnance attaqu�e n'est pas contest�e; elle correspond aux principes figurant � l'art. 9a let. a et b OEIMP, s'agissant du titulaire d'un compte bancaire et de l'occupant des locaux soumis � une perquisition. C.________ s'est en revanche vu d�nier la qualit� pour recourir, car il n'�tait qu'ayant droit �conomique d'une soci�t� et mandataire de plusieurs comptes ouverts aupr�s de la banque G.________. Le recourant soutient (comme il est habilit� � le faire par la voie du recours de droit administratif; ATF 122 II 130 consid. 1 p. 132) qu'il aurait qualit� pour agir en tant que mandataire, expos� comme tel � des pr�tentions en d�dommagement de la part de ses mandants. Le recourant n'expose toutefois pas qu'il serait personnellement et directement touch� par les mesures d'entraide, comme l'exige l'art. 80h let. b EIMP. Son intervention fond�e sur l'existence d'un contrat de mandat, n'en est pas moins celle d'un ayant droit �conomique, et tend � la protection des int�r�ts de ses clients; elle est irrecevable � ce titre, et l'ordonnance attaqu�e est �galement conforme, sur ce point, au droit f�d�ral.
La Belgique et la Suisse sont toutes deux parties � la Convention europ�enne d'entraide judiciaire (CEEJ, RS 0.351.1). Peut �galement s'appliquer en l'occurrence la Convention europ�enne relative au blanchiment, au d�pistage, � la saisie et � la confiscation des produits du crime (Cbl; RS 0.311.53), entr�e en vigueur le 1er septembre 1993 pour la Suisse et le 1er mai 1998 pour l'Etat requ�rant. Les dispositions de ces trait�s l'emportent sur le droit interne r�gissant la mati�re, soit l'EIMP et son ordonnance d'ex�cution, qui sont applicables aux questions non r�gl�es, explicitement ou implicitement, par le droit conventionnel, et lorsque le droit interne est plus favorable � l'entraide que le trait� (ATF 123 II 134 consid. 1a p. 136; 122 II 140 consid. 2 p. 142; 120 Ib 120 consid. 1a p. 122/123, 189 consid. 2a p. 191/192; 118 Ib 269 consid. 1a p. 271, et les arr�ts cit�s).
Les recourants soutiennent que le contenu de la demande d'entraide serait insuffisant. L'autorit� requ�rante semblerait vouloir v�rifier la r�alit� des conventions pass�es avec la banque F.________, alors que ces pi�ces sont en sa possession depuis quatre ans d�j�. La proc�dure p�nale serait achev�e en Belgique, sans inculpation. Dans un arr�t du 29 novembre 1999, la Cour d'appel de Bruxelles a lev� une saisie de compte bancaire de la soci�t� E.________, en relevant notamment que A.________ avait bien la capacit� financi�re d'investir environ 10 millions de FF. L'autorit� requ�rante aurait d�j� en mains tous les �l�ments pour �tablir, apr�s plusieurs ann�es d'enqu�te, que les fonds investis ne proviennent pas d'activit�s d�lictueuses. Les dispositions l�gales pertinentes ne seraient pas non plus mentionn�es dans la demande.
4.1 Selon l'art. 14 CEEJ, la demande d'entraide doit notamment indiquer son objet et son but (ch. 1 let. b), ainsi que l'inculpation et un expos� sommaire des faits (ch. 2). Ces indications doivent permettre � l'autorit� requise de s'assurer que l'acte pour lequel l'entraide est demand�e est punissable selon le droit des Parties requ�rante et requise (art. 5 ch. 1 let. a CEEJ), qu'il ne constitue pas un d�lit politique ou fiscal (art. 2 al. 1 let. a CEEJ), que l'ex�cution de la demande n'est pas de nature � porter atteinte � la souverainet�, � la s�curit�, � l'ordre public ou � d'autres int�r�ts essentiels du pays (art. 2 let. b CEEJ), et que le principe de la proportionnalit� est respect� (ATF 118 Ib 111 consid. 4b et les arr�ts cit�s). Le droit interne (art. 28 EIMP) pose des exigences �quivalentes, que l'OEIMP pr�cise en exigeant l'indication du lieu, de la date et du mode de commission des infractions (art. 10 OEIMP).
4.2 Les recourants ne contestent pas s�rieusement que le contenu m�me de la demande d'entraide est suffisant pour permettre d'en d�terminer l'objet. L'autorit� requ�rante fait �tat d'investissements importants op�r�s par les personnes mises en causes, et d�sire conna�tre la source exacte des fonds investis. Elle soup�onne un d�lit de blanchiment, en relevant en particulier que C.________ pourrait �tre m�l� � des activit�s de blanchiment de fonds provenant de la criminalit� organis�e en Russie et de trafic de stup�fiants. Ces indications sont suffisantes: selon la jurisprudence en effet, l'autorit� qui demande l'entraide pour les besoins d'une enqu�te pour blanchiment d'argent peut se borner � mentionner l'existence de transactions suspectes, sans avoir � pr�ciser en quoi pourrait consister l'infraction pr�alable. Cela correspond en particulier � la notion d'entraide "la plus large possible" pr�vue non seulement par la CEEJ, mais aussi par la CBl. (ATF 129 II 97). En l'occurrence, l'autorit� requ�rante indique pr�cis�ment en quoi consiste la transaction suspecte, ainsi que sa date et les personnes impliqu�es, ce qui satisfait aux exigences l�gales et conventionnelles. Contrairement � ce que soutiennent les recourants, l'autorit� requ�rante n'a pas � prouver les faits qu'elle all�gue, ni m�me � les rendre vraisemblables; elle n'a pas non plus � communiquer l'ensemble des �l�ments de preuve dont elle dispose d�j�, � charge ou � d�charge. Les recourants se limitent en d�finitive � contester leur culpabilit�, et leur argumentation doit par cons�quent �tre �cart�e. L'argument relatif � l'indication des dispositions p�nales de l'Etat requ�rant n'est pas mieux fond�: l'autorit� requ�rante mentionne express�ment l'infraction de blanchiment, et produit les dispositions correspondantes du code p�nal belge, soit notamment son art. 505. La Belgique est par ailleurs partie � la CBl., et s'est engag�e � ce titre � adopter les mesures l�gislatives n�cessaires � la r�pression p�nale des infractions de blanchiment (art. 6 CBl.), de sorte que la punissabilit� selon le droit de l'Etat requ�rant ne fait gu�re de doute.
Les recourants contestent en vain la punissabilit� des faits selon le droit suisse. En effet, pour juger de cette question, l'autorit� requise se fonde exclusivement sur l'expos� des faits qui lui est fourni. Les arguments � d�charge concernant la r�alit� des conventions pass�es avec la banque F.________ et, en d�finitive, la provenance licite des fonds investis, n'ont pas � �tre pris en consid�ration. A supposer que les fonds investis aient une origine criminelle, les faits seraient constitutifs, en droit suisse, d'infraction � l'art. 305bis CP.
Les recourants invoquent le principe de la proportionnalit�. Selon eux, la proc�dure de tri des pi�ces n'aurait pas �t� respect�e. La Chambre d'accusation retient que A.________ avait examin� les documents mis sous scell�s lors de la perquisition du 17 septembre 2000, et qu'il avait b�n�fici� d'occasions suffisantes de s'exprimer sur les documents � transmettre. Les recourants le contestent. Ils affirment que les circonstances de la perquisition et le nombre de pi�ces saisies ne leur auraient pas permis de se d�terminer. En outre, ils s'�taient adress�s en vain au juge d'instruction pour r�clamer un tri. L'avocat des recourants n'aurait pris connaissance des pi�ces qu'au moment de l'�laboration du recours cantonal et n'�tait pas � m�me d'effectuer un tri de d�tail.
6.1 Lorsque l'autorit� d'ex�cution est amen�e � saisir une certaine quantit� de documents, elle a le devoir de proc�der � leur tri avant d'ordonner leur remise �ventuelle. Elle ne saurait se d�fausser sur l'Etat requ�rant et lui remettre les pi�ces en vrac (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 115 Ib 186 consid. 4 p. 192/193). Pour le tri � effectuer, l'autorit� d'ex�cution s'appuie sur le d�tenteur des documents: la personne touch�e par la perquisition et la saisie de documents lui appartenant est tenue, � peine de forclusion, d'indiquer � l'autorit� d'ex�cution quels documents ne devraient pas, selon elle, �tre transmis et pour quels motifs (ATF 126 II 258 consid. 9b/aa p. 260; 122 II 367 consid. 2c p. 371/372). Sous l'angle de la bonne foi, il n'est pas admissible que le d�tenteur de documents saisis laisse l'autorit� d'ex�cution proc�der seule au tri des pi�ces, sans lui pr�ter aucun concours, pour lui reprocher apr�s coup la m�connaissance du principe de la proportionnalit�. L'autorit� d'ex�cution doit auparavant donner au d�tenteur l'occasion, concr�te et effective, de se d�terminer, afin qu'il puisse exercer son droit d'�tre entendu et satisfaire � son obligation de coop�rer � l'ex�cution de la demande (ATF 126 II 258 consid. 9b/aa p. 262).
6.2 L'autorit� d'ex�cution ne saurait se contenter de transmettre la documentation saisie dans son int�gralit� d�s l'instant o� elle para�t en rapport avec les faits poursuivis dans l'Etat requ�rant et que le d�tenteur n'a pas expos� de mani�re pr�cise et d�taill�e les raisons qui s'opposent � la transmission de telle ou telle pi�ce. Une telle pratique �quivaut pratiquement � une remise en vrac de la documentation, incompatible avec le principe de la proportionnalit�. Dans un arr�t r�cent, le Tribunal f�d�ral a eu l'occasion de rappeler la proc�dure � suivre pour l'autorit� d'ex�cution. Apr�s avoir saisi les documents qu'elle juge utiles pour l'ex�cution de la demande, celle-ci trie les pi�ces � remettre en vue du prononc� d'une d�cision de cl�ture. A d�faut d'un accord portant sur la remise facilit�e (art. 80c EIMP), elle fait �tablir un inventaire pr�cis des pi�ces dont la remise est contest�e. Elle impartit au d�tenteur un d�lai (qui peut �tre bref) pour faire valoir, pi�ce par pi�ce, les arguments s'opposant selon lui � la transmission. Elle rend ensuite une d�cision de cl�ture soigneusement motiv�e. Que le d�tenteur n�glige de se d�terminer ou ne le fait que d'une mani�re insatisfaisante ne dispense pas l'autorit� d'ex�cution d'effectuer le tri command� par le principe de la proportionnalit� (ATF 130 II 14 consid. 4.3-4.4 p. 16-18).
6.3 La proc�dure suivie en l'esp�ce par le juge d'instruction ne para�t pas satisfaire � ces exigences. Par lettre du 27 octobre 2003, le juge d'instruction requ�rant a fait savoir qu'il d�sirait obtenir la totalit� des pi�ces contenues dans les cartons mis sous scell�s lors de la perquisition du 17 septembre 2000; il joignait un proc�s-verbal des enqu�teurs belges pr�sents sur place, selon lequel A.________ et son conseil auraient examin� un par un les documents d�j� s�lectionn�s par les enqu�teurs, afin d'�viter la transmission de pi�ces �trang�res � l'affaire E.________. Les recourants soutiennent pour leur part qu'ils n'ont pas �t� � m�me de participer � un tri serein en vue d'une �ventuelle ordonnance de cl�ture et qu'ils s'opposaient � la transmission des quelques documents exc�dant la p�riode vis�e.
Quelles que soient les circonstances exactes dans lesquelles la perquisition et la saisie des pi�ces ont eu lieu, il n'est pas contest� qu'un tri a bien �t� op�r� par les enqu�teurs pr�sents lors de la perquisition. L'autorit� requ�rante a par la suite confirm� que l'ensemble des pi�ces contenues dans les deux cartons saisis devait lui �tre remis. Pour leur part, les recourants contestent avoir dispos� imm�diatement d'une occasion suffisante de participer � l'examen des documents saisis. Leur mandataire s'est manifest� par la suite en demandant formellement qu'il soit proc�d� � un tel tri, mais aucune convocation n'a �t� adress�e dans ce sens et aucun d�lai n'a �t� imparti pour pr�senter des objections, apr�s consultation des documents. Les recourants n'ont donc pas dispos�, devant l'autorit� d'ex�cution, d'une occasion suffisante pour faire valoir leurs objections � l'encontre de la transmission de documents d�termin�s.
En revanche, le mandataire des recourants admet avoir eu un acc�s sans restriction aux pi�ces saisies dans le cadre de la pr�paration du recours cantonal. Or, la proc�dure cantonale de recours pouvait permettre d'obtenir la r�paration de l'irr�gularit� all�gu�e, soit en faisant valoir directement les objections devant la Chambre d'accusation, soit en obtenant le renvoi de la cause au juge d'instruction, afin qu'il statue lui-m�me. Les recourants pr�tendent qu'un examen de d�tail n'�tait pas possible compte tenu du nombre de documents; toutefois, selon leurs propres indications, les documents sans rapport avec la demande d'entraide ne seraient pas nombreux, et devraient ainsi pouvoir �tre localis�s sans difficult�s. En outre, si le temps � disposition ne permettait pas une consultation suffisante, il leur appartenait de requ�rir une consultation plus approfondie, avec le cas �ch�ant la possibilit� de compl�ter leur recours; un droit de r�plique leur a d'ailleurs �t� accord�. Dans ces conditions, les recourants ne pouvaient se contenter de se plaindre de la proc�dure - certes discutable - suivie par le juge d'instruction; ils devaient simultan�ment pr�senter leurs objections sur le fond � la transmission de documents d�termin�s.
En d�finitive, si la jurisprudence impose � l'autorit� d'ex�cution de proc�der au tri des pi�ces (ATF 130 II 14), on ne saurait interpr�ter cette obligation comme dispensant le d�tenteur de son devoir de coop�ration (arr�t 1A.98/2004 du 16 juin 2004). Soulev� sous cette forme et � ce stade, l'argument appara�t contraire au principe de la bonne foi (cf. ATF 126 II 258 pr�cit�), ainsi qu'au principe de c�l�rit� (art. 17 EIMP) qui commande de faire valoir en temps utile ses objections. Le grief doit par cons�quent �tre �cart�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Un �molument judiciaire est mis � la charge des recourants (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire des recourants, au Juge d'instruction et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la justice (B 120467).