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Timestamp: 2017-10-24 11:57:31+00:00
Document Index: 184607132

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 32', 'art. 35', 'art. 31', 'art. 33', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 34', 'art. 20', 'art. 4', 'art. 12', 'art. 16', 'art 21', 'art. 13', 'art. 4', 'art. 36', 'art. 17', 'art. 15', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 18', 'art. 5', 'art. 33', 'art. 31', 'art. 8', 'art. 5', 'art. 11', 'art. 9', 'art. 3', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 28', 'art. 5', 'art. 34', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 1', 'art.8', 'art. 30', 'art. 15', 'art. 19', 'art. 34']

Index par sujet FSSS CSN SUJETS PARAGRAPHES - PDF
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1 A Abolition de poste non vacant Absence sans avis ou excuse valable Accident d'automobile prestations b) Accident du travail (ou maladie professionnelle) assignation temporaire congé annuel congé férié congé-maladie c) équipe spéciale et aménagement de poste plus d'un employeur c) prestations c) Adoption (congé pour) à 22.26, à 22.30C Affectation temporaire (personne salariée sécuritaire) Affichage ancienneté (liste) Agence externe de recrutement 1.14 Agent de sécurité 5.04 Alcoolisme Allocations de déplacement automobile 27.01, coucher 27.04, disparités régionales section III, annexe H prime d'assurances-affaires repas sécurité d'emploi art. 15 transport (autre qu'automobile) Aménagement de poste Ancienneté (général) à accumulation 12.08, 12.09, 15.03, 18.03, 18.04, 22.13, 22.20, 22.28, c) acquisition à acquisition pour sécurité d'emploi calcul 12.01, 12.03, 12.06, conservation 7.18, 12.10, a) liste et contestation de la liste 12.13, 12.14, 12.15, période de probation perte 12.11, temps partiel Page 1
2 A Arbitrage (général) à conférence préparatoire demande d'arbitrage 10.05, frais à greffe (le) à libération 7.11, 7.12 médical , médiation arbitrale lettre d'entente no13 procédure régulière à procédure sommaire 11.02, à recours en cas de fardeau de tâche à sécurité d'emploi 15.16, témoin 7.11 Arbitre juridiction 11.18, 11.19, , 11.25, ) médecin-arbitre ), lettre d entente no 9 pouvoirs 11.17, 11.19, 11.21, 11.23,11.26, Arrangements locaux aménagement des sorties (disparités régionales) annexe H 4.06 comité de santé et sécurité (modalités) compensation de travail de nuit en jours B) libération syndicale (pour séances de négociation locale) 7.14 mesures spéciales quart stable de nuit annexe L 1.04 statut de la personne salariée de la liste de rappel 1.02 véhicule (disparités régionales) annexe H 8.01 Assignation temporaire (lésion professionnelle) équipe de remplacement C Assistant-chef d'équipe 9.03 Assurance-automobile prime remboursée par l'employeur (assurances-affaires) Assurance-maladie (régime de base et optionnels) admissibilité maintien de la participation 7.24, 15.03, b), 22.13, 22.20, 22.28, 23.01, 23.15, 23.18, s) refus de participation 23.14, régime de base à Page 2
3 A Assurance-responsabilité art. 32 Assurance-salaire (général) à admissibilité changement d'échelon b) congé à traitement différé f) congé férié congé-maladie à définition d'invalidité à délai de carence 23.17, en cas de retraite grève prestations 7.16, 23.17, à procédure de règlement des litiges (invalidité) réadaptation c) salarié à temps partiel vérification par l'employeur à Assurance-vie (général) 23.09, congé adoption 22.30C congé-maternité congé sabbatique b) retraité Automobile accident b) allocations de déplacement 27.01, assurances-affaires Avantages sociaux 8.15, à 25.06, annexe A 4.03 Aveu d'une personne salariée 5.10 Avis à la personne salariée admissibilité aux régimes d'assurance-groupe (temps partiel) ancienneté avis de retour (congé de maternité) avis de retour (congé sans solde, adoption, maternité ou paternité) 22.30A, 22.30B déménagement disciplinaire (congédiement ou suspension) 5.06 examen médical invalidité non reconnue ) 2) mesure administrative 5.11 mesures spéciales rapport de dosimétrie et analyse de sang 30.05, supplantation ou mise à pied titre d'emploi 8.27 Page 3
4 A Avis à l'employeur absence en raison d'invalidité congé pour motifs personnels départ congé-maternité participation ou non au régime assurance-groupe refus de participer au régime assurance-maladie report de congé annuel lors de congé-maternité retour de congé sans solde ou partiel sans solde de maternité ou d'adoption 22.30B retour du congé sans solde pour œuvrer dans un établissement nordique annexe D I) retour de libération sans solde pour activités syndicales 7.21 Avis ou copie au syndicat abolition de poste 14.08, ancienneté 12.13, assignation temporaire avis disciplinaire, congédiement ou suspension 5.06 changement technologique contrat d'entreprise 29.01, 29.03, annexe M déménagement examen médical formulaire de la CSST invalidité non reconnue ) mesure administrative 5.11 mesures spéciales (changement de vocation, fermeture et fusion d établissements et de services) à mise à pied postes vacants ou nouvellement créés 5.12 retrait préventif de la travailleuse enceinte Avortement complication d une grossesse interruption de grossesse risque et danger B Bénéfices marginaux 8.15, 23.32, annexe A 4.03 Buanderies (services communautaires) annexe I Bureau syndical 7.10 Page 4
5 Certificats reconnus en soins infirmiers annexe N 7.03 Changement de statut 21.04, r) Changement d œuvre d'un établissement Changements technologiques art. 35 Chef d'équipe 9.02 Comités paritaires locaux ou provinciaux emplois non prévus 8.22, art. 31 libérations 7.13 mécanismes permanents de négociation art. 33 organisation du travail annexe C art. 10 recyclage sécurité d'emploi soins infirmiers annexe B art. 1, annexe D art. 7 tâches à techniciens annexe C art. 10 titre d emploi 31.06, Congé annuel (général) à avantages sociaux 8.15 calcul de la durée à 21.03, congé à traitement différé d) congé d'adoption 22.30C congé-maternité a), congé-maternité ou paternité sans solde ou partiel sans solde (lors d'un) remboursement en cas de départ ou démission rémunération 8.34, report pour congé-maternité temps partiel 8.15, Congé à traitement différé art. 34 Congédiement 5.06 à 5.08, 5.11 arbitrage 11.18, Congé familial 22.29B, 22.29C Congés fériés (général) art. 20 congé compensatoire lors de congé annuel lors de congé hebdomadaire lors de congé-maladie, lésion professionnelle Noël et Jour de l'an 8.33 quart stable de nuit annexe L 1.02 et 1.06 temps partiel 8.15 temps supplémentaire 19.03, C Page 5
6 Congés-maladie accident d'auto et de travail (en cas d') accumulation annuelle banque gelée congé à traitement différé e) congé d'adoption 22.30C congé de paternité 22.30C congé-maternité congé sans solde c) grossesse congé spécial 22.19A, prise par anticipation a), remboursement salarié à temps partiel (avantages sociaux) sécurité d'emploi utilisation a), voir aussi assurance-salaire Congé-maternité (général) à avantages maintenus avis de départ avis de retour par l'employeur calcul des prestations (temps partiel) d) complications ou interruption de grossesse 22.19A, 22.20, congé annuel a), 22.13,22.29 congé à traitement différé j) congés fériés et mobiles accumulés droit au congé 22.05, durée du congé à 22.08, 22.15, prestations d'assurance parentale 22.01, admissible au RQAP 22.10, 22.10A, non admissible au RQAP mais admissible au RAE 22.11, non admissible au RQAP et au RAE 22.11A, primes de disparités régionales 22.30D répartition du congé suspension temporaire 22.08, 22.08B visite médicale 22.19A c), Congé-maternité ou paternité sans solde ou partiel sans solde (général) à 22.30E aménagement du congé partiel 22.27, avantages maintenus avis de départ avis de retour par l'employeur et le salarié 22.30B candidature à un poste vacant C Page 6
7 congé annuel congé à traitement différé g) h) j) durée statut du salarié à T.C. lors d'un congé partiel sans solde transformation du congé a) Congés mobiles (psychiatrie) annexe A art. 4 congé à traitement différé i) salarié à temps partiel annexe A 4.03 Congé paternité report du congé annuel, des congés fériés et mobiles Congé pour activités syndicales externes voir libérations syndicales Congé pour adoption à 22.26, à 22.30C avis de retour 22.30A congé à traitement différé g) h) j) report du congé annuel, des congés fériés et mobiles Congé pour agir comme juré Congé pour agir comme témoin 7.11, Congé pour décès à Congé pour mariage Congés pour motifs personnels Congés sans solde activités syndicales extérieures 7.18 à 7.24 adoption 22.22D, 22.24A, 22.25, familial 22.29B, 22.29C maternité ou paternité plus de 30 jours récupération scolaire travailler en région nordique (infirmier) annexe D art. 12 un (1) mois Congés spéciaux pour les T.C. de nuit annexe L Conjoint (définition) 1.07 Copies au syndicat voir avis au syndicat Cotisation syndicale 6.03 à 6.07 C D Décès (congé pour) à Définition des termes de la convention collective 1.01 à 1.14 Déménagement 15.02, 15.05, 15.07, art. 16 Page 7
8 D Démission ou départ arbitrage 5.09 congé à traitement différé n) montants dus au départ 21.05, e) motifs de perte d'emploi Département voir service Déplacement 1.10, 8.02 Dérogation 8.30 Désinstitutionnalisation lettre d'entente no 4 Développement des ressources humaines art. 13 et voir recyclage Discrimination 3.02 Disparités régionales annexe H Dosimètre radiations à Dossier personnel 5.05 Droits de la direction art. 4 Droit d'entrée (cotisation syndicale) 6.05 Durée de la convention collective art. 36 E Échelon (avancement) voir salaire Emploi non prévu voir nomenclature Enfant à charge (définition) 1.08 Ententes locales voir arrangements locaux Entente particulière 5.03 Équipe de remplacement 14.03, 15.01, Équipe spéciale (santé sécurité au travail) Examen médical ou traitement lié aux tâches Expérience antérieure art. 17 F Fardeau de tâche à Fermeture de services 14.04, Fermeture d'établissements 14.02, préambule art. 15 Page 8
9 F Formation postscolaire éducateurs annexe E art. 5 infirmiers annexe D art. 5 infirmiers diplômés universitaires annexe N art. 5 professionnels annexe G 5.07 à 5.13 programme d études reconnues annexe D 5.10, annexe O 3.01 rémunération voir primes, suppléments et rémunération additionnelle techniciens annexe C 5.11 à 5.19 techniciens en assistance sociale annexe J 1.04 et 1.05 Frais de déplacement voir allocation de déplacement Fusion de services Fusion d'établissements G Grève assurance-salaire Grief compensations et dommages 11.18, délai de dépôt 10.01, 10.02, 10.04, 11.24, grief collectif période de probation 1.09 réponse de l'employeur rétroactivité sur les sommes dues par l'employeur 11.22, H Harcèlement psychologique 3.05 à 3.09 Heures et semaine de travail art. 18 nombre d'heures de la semaine de travail 8.21, 8.22 période de repos semaine de travail 8.21 Inconvénient voir primes Infirmiers auxiliaires (SRMO) lettre d entente no 1 Interruption de grossesse voir avortement Invalidité (définition) à avis de l employeur 23.24, ) 2), litiges I Page 9
10 Juré Juridiction de l'arbitre à J K Kilométrage L Lésions professionnelles voir accident du travail Libérations syndicales à l'extérieur de l'établissement 7.02 à 7.05, 7.18 à 7.24, à l'intérieur de l'établissement 7.06 à 7.09, arbitrage 7.11, 7.12 comités paritaires 7.13 délais 7.02, 7.03, 7.05, 7.08, 7.09, 7.18 délégués et représentants (liste) 7.01 horaire de travail 7.05 local 7.10 rémunération 7.03, 7.15, 8.34 représentant extérieur 7.09 santé et sécurité négociation locale 7.14, 7.15 Listes ancienneté à entrées et départs des membres 6.07 heures travaillées programme de formation postscolaire requis par l'employeur (infirmier) annexe D art. 5 représentants syndicaux et délégués 7.01, 7.02 retenues syndicales 6.04 à 6.08 Liste de rappel 1.14 Local syndical 7.10 Localité (définition) M Maladie poste réservé Maladie professionnelle voir accident du travail Mariage (congé pour) Page 10
11 M Mécanisme de remplacement des absences (PTDT) équipe de remplacement Mécanisme permanent de négociation art. 33 Médecin arbitre voir arbitre Membre en règle 6.05 à 6.07 Mesure administrative 5.11, 11.16, Mesure disciplinaire 5.06 à 5.08, à Mise à pied voir supplantation avis 14.08, congé à traitement différé m) indemnité procédure (changement d œuvre, fermeture ) à N Nomenclature (modification) art. 31 Nuit conditions particulières annexe L O Ordre professionnel 8.19 P Paie de séparation Perfectionnement (général) voir développement des ressources humaines Période de probation 1.09 Période de repos Perte de l'emploi 12.11, Porteur sain de germes Poste abolition augmentation statutaire 8.06, 8.07, 8.25, 8.26 candidature 7.23, 15.05, 22.13, comparable disponible 15.05, annexe V 2.05 nomination poste nouvellement créé 5.12 poste réservé (raisons médicales) poste vacant 5.12 Page 11
12 P retour à son ancien poste 1.11 salaire 8.03 à 8.05 Postscolaire voir formation postscolaire Poursuite judiciaire voir assurance-responsabilité Préretraite voir régime de retraite Primes, suppléments salariaux et rémunération additionnelle ancienneté 9.01 assistant-chef d'équipe 9.03 chef d'équipe 9.02 coordination professionnelle annexe G 5.19 cours d'initiation à l'approche des usagers psychiatriques annexe A 2.01 disponibilité éducateurs annexe E chef de module annexe E art. 8 encouragement à l étude annexe E 4.01 encouragement à l'étude 9.11 fin de semaine 8.34, 9.06, 9.07 heures brisées 9.08 inconvénient subi 8.34 infirmiers annexe D postscolaire annexe D art. 5 remplacements à différentes fonctions annexe D art. 11 soins intensifs annexe D art. 9 isolement et éloignement voir disparités régionales nuit 8.34, 9.05, annexe L opération d'incinérateur 9.10 professionnels annexe G coordination professionnelle annexe G 5.19 psychiatrie annexe A art. 3 rétention annexe H soins intensifs (infirmiers auxiliaires, préposés aux bénéficiaires) annexe B 3.02 soir 8.34, 9.05 techniciens annexe C enseignement annexe C art. 8 postscolaire annexe C 5.16, annexe O soins intensifs annexe C art. 9 tri de linge souillé 9.09 Page 12
13 P Priorité d'emploi Privilèges acquis 15.10, 26.01, art. 28 annexe B art. 5 annexe H section XI Probation (période de) ancienneté 1.09, 12.04, définition 1.09 Promotion (définition) 1.04 Psychiatrie (conditions particulières) annexe A R Radiations à Rappel au travail Réadaptation (en cas d'invalidité) c) Recours en cas de fardeau de tâche à Recyclage (SRMO) Régime de base d'assurance-vie, d'assurance-maladie à Régime de congé à traitement différé art. 34 Régime de retraite absence-maladie congé à traitement différé b) préretraite, retraite progressive à sécurité d'emploi Replacement Rémunération additionnelle voir primes, suppléments et rémunération additionnelle Repas 26.01, allocation de déplacement Repos (période de) Représentant syndical externe ou interne liste à l'employeur voir libérations syndicales Retenues syndicales 6.03, 6.08 Retour progressif c) Retrait préventif de la travailleuse enceinte 22.19, affectation provisoire congé à traitement différé k) Retraite voir régime de retraite Rétrogradation (définition) 1.06 Page 13
14 Salaires augmentation et avancement d échelon 8.24 à 8.28 annexes C art. 5, D art. 5, E art. 4, G art. 5, J art. 1 et O avocat lettre d'entente no 26 congé à traitement différé a) disposition spéciale de la prime d inconvénient 8.34 garantie 8.03 paiement art.8 perte d échelon lettre d entente no 2 salarié hors taux, hors échelle 8.29 salarié hors taux, hors échelle (dérogation) 8.30 Salarié définition 1.01 temps complet 1.02 temps partiel 1.03, annexe V 2.01 Salarié hors de l'unité de négociation 1.01 ancienneté 12.04, Santé sécurité (général) art. 30 danger immédiat ou éventuel examen médical annuel intégration d'un bureau de santé annexe K radiations à rencontres patronale et syndicale 30.01, voir aussi accident du travail Sécurité d'emploi art. 15 Semaine régulière de travail 8.21 Service (définition) 1.12 Services communautaires (buanderies) annexe I Service régional de main-d'œuvre (SRMO) Supplantation (procédure de) à Suppléments voir primes, suppléments et rémunération additionnelle Suspension 5.06 à 5.08, Témoin (congé pour agir comme...) 7.11, Temps partiel admissibilité assurance-vie, maladie, salaire 23.01, ancienneté calcul à assurance-salaire b), assurance-vie avantages sociaux 8.13 à 8.15, 23.32, annexe A 4.03 S T Page 14
15 congé annuel 8.15, 21.01, congé à traitement différé q) congés fériés 8.15 congés-maladie congés mobiles en psychiatrie annexe A 4.03 congé partiel congé sans solde de maternité et paternité a) définition 1.03, annexe V 2.01 gains 8.14 indemnités de mise à pied paie de séparation prestation de maternité 22.11A, d) prime d'isolement annexe H 2.02 replacement supplantation 14.14, Temps supplémentaire (général) art. 19 ancienneté 12.01, congé hebdomadaire congé férié ), délai de 16 heures 8.09 rappel au travail rémunération service privé Titre d'emploi 8.19, voir aussi nomenclature Toxicomanie Traitement différé (congé à) art. 34 T U Union civile 1.07, 1.08, i) V Vacances voir congé annuel Visite médicale reliée à la grossesse A) c), Page 15
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