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Timestamp: 2016-12-04 20:19:43+00:00
Document Index: 241386521

Matched Legal Cases: ['art. 305', 'art. 429', 'art. 305', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68', 'arrêt ']

6B_649/2015 Arrêt du 4 mai 2016
A. Statuant sur l'ordonnance pénale du 24 janvier 2013, le Juge de police de l'arrondissement de la Broye a, par jugement du 17 septembre 2013, acquitté X.________ du chef de prévention de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP).
B. Par jugement du 27 avril 2015, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a admis l'appel du Ministère public contre le jugement du Juge de police. Elle a reconnu X.________ coupable de blanchiment d'argent et l'a condamné à une peine privative de liberté de 9 mois, avec sursis pendant 3 ans. La condamnation de X.________ repose sur les faits suivants.
B.b. X.________ administrait à titre fiduciaire la société C.________ SA, société suisse dont l'ayant droit économique était un ressortissant français, D.________. En mai 2010, D.________ a avisé X.________ qu'un montant d'environ 200'000 euros allait être versé sur le compte de C.________ SA en exécution d'un prêt qu'il avait obtenu auprès d'une société française. Par courriel du 30 mai 2010, D.________ a indiqué à X.________ les virements qu'il devait effectuer avec près de la moitié de cette somme, soit 15'000 euros en faveur de A.________ Sàrl, 20'000 euros pour couvrir le découvert de C.________ SA, 25'000 euros pour le " Bistrot E.________ ", 20'000 euros pour " F.________ ", deux fois 3'000 euros par Western Union en faveur respectivement de G.________ et de D.________, 5'000 euros en faveur d'un compte de D.________ et 4'000 euros en faveur d'un autre compte de D.________. Le courriel ajoutait: " pour les 95000
euros r
estant ils viendront les recupérer a LAUSANNE mardi 2 envelloppes a prévoir " [sic].
B.c. Le 1
er juin 2010, un montant de 190'000 euros a été crédité sur le compte de C.________ SA auprès de la Banque H.________. L'avis de crédit indiquait comme donneur d'ordre I.________ et mentionnait en référence " 792 ENGINS LOURDS PORTS TRANSIT ". Le 2 juin 2010, X.________ a donné cinq ordres de virement par e-banking pour un montant total de 60'900 euros, soit 15'000 euros en faveur d'un compte xxx appartenant à C.________ SA, 15'000 euros en faveur de A.________ Sàrl, 25'000 euros en faveur de J.________ SA - société de domicile appartenant à X.________ et destinée à acquérir une participation dans le " Bistrot E.________ " en faveur de D.________ - ainsi que 4'000 euros et 1'900 euros en faveur de D.________. Il a en outre demandé à la banque de préparer la somme de 80'000 euros en liquide.
C. X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 27 avril 2015. Il conclut principalement, avec suite de frais, au prononcé de son acquittement et à l'allocation d'une indemnité à hauteur de 36'987 fr. 85, subsidiairement au renvoi de la cause à la Cour d'appel pénal pour qu'elle statue sur l'octroi d'une équitable indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 CPP. Subsidiairement, il conclut au prononcé d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 60 fr. avec sursis pendant 2 ans, cette peine étant entièrement complémentaire à celle prononcée le 13 novembre 2012 par le Tribunal pénal économique du canton de Fribourg.
D. Le Ministère public a conclu à l'admission du recours en tant qu'il sollicite une diminution de la peine infligée par la Cour d'appel pénal, et à son rejet pour le surplus. La Cour d'appel pénal a conclu à la confirmation du jugement entrepris. Le recourant s'est déterminé.
1. Invoquant une violation de l'art. 305bis CP, le recourant soutient n'avoir commis aucun acte d'entrave.
3. Le recourant conteste la peine infligée.
4. Le recourant n'étant pas acquitté, ses prétentions en indemnisation sont sans objet.
5. Le recours doit être partiellement admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Le recourant succombe pour le surplus. Il supporte une partie des frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF) mais peut prétendre à des dépens réduits (art. 68 al. 2 LTF). Le Ministère public n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).
1. Le recours est partiellement admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
3. Le canton de Fribourg versera au recourant la somme de 1'500 francs à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.