Source: http://www.edenevasion.com/edenevasion/lois_droits/conditions_generales.htm
Timestamp: 2013-06-19 11:59:38+00:00
Document Index: 64417521

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 96", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 102", "l'article 101"]

AGENCE DE VOYAGES - EDEN EVASION - MENTIONS LEGALES ? - lastminute, s�jours, circuits, croisi�res, groupes, cures, thalasso, marmara, kuoni, starter, goa, luxair, kirrwiller, royal palace, zanzibar, eden evasion" Conditions générales de vente
Chapitre I : Conditions générales de vente
Chapitre II : Conditions particulières de ventes
Chapitre III : Conditions de réservation et de paiement via Internet
Chapitre IV : Conditions d'annulations et réductions enfants (Longs courriers)
Chapitre V : Conditions d'annulations et réductions enfants (Moyens courriers) Chapitre I : Conditions générales de vente
régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle, conformément à la loi n° 92-645 du 13 Juillet 1992, et à son décret d'application n° 94-490 du 15 Juin 1994
Au sens des présentes conditions, les expressions "nous", "nos" et "notre société" 'se réfèrent uniquement à l'agence Eden Evasion avec qui le client contracte. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes nos propositions, devis et contrats se rapportant à des prestations de voyage et/ou de séjour proposées par notre société à la clientèle.
Elles sont constituées du titre VI du décret n° 94-490 du 15 Juin 1994 et par les dispositions ci-après non contraires au titre VI de ce décret. Elles sont complétées par les éléments figurant dans le bulletin d'inscription pour toutes les rubriques relatives aux caractéristiques du voyage qui apportent des précisions ou des modifications par rapport à celles figurant dans les brochures, devis ou propositions, programmes de voyage. Le bulletin d'inscription constitue le contrat ferme avec le client dès lors qu'il est accepté par nous. Toutefois, sur sa demande, notre société peut inscrire à titre provisoire un client au bénéfice d'une prestation sans engagement de sa part. Cette place sera retenue tant qu'elle ne sera pas nécessaire pour un client désirant s'inscrire à titre définitif sans toutefois pouvoir excéder quelques jours.
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestation de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
13) La date limite d'information de l'acheteur, en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur, dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ;
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms ; adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans les conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Retour en haut de page
Chapitre II : Conditions particulières de vente
Modifications des prestations, d'horaires, de tarifs
Chacun des éléments figurant dans les brochures est établi sur la base des éléments connus à la date indiquée à en-tête de nos brochures, ainsi que du taux de change du dollar américain et des autres devises à cette même date.
Chacun de ces éléments est en conséquence susceptible d'être modifié, le client devant alors être avisé de ces modifications, avant la conclusion du contrat, par la remise d'une lettre individuelle ou circulaire modifiant les éléments de la brochure. Les horaires et les types de transport mentionnés sont ceux qui nous ont été communiqués par les transporteurs au moment de l'impression de la brochure. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications de dernières minutes. Les horaires et les moyens de transport prévus seront communiqués lors de l'envoi de la convocation, mais resteront toutefois susceptibles de modification jusqu'au jour du départ, les horaires des vols pouvant être modifiés sans préavis par les compagnies aériennes. Si les horaires imposés par les compagnies aériennes impliquent une arrivée tardive le premier jour, ou un départ matinal le dernier jour, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu autre que pour des prestations prévues au programme et qui seraient de ce fait non assurées (excursion, visite...), nos prix étant basés sur un nombre de nuits à destination, non pas sur un nombre de jours. L'organisateur se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre, ou un hôtel par un établissement de même catégorie. Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d'événements dus à un cas de force majeure. Révision des prix
Les prix indiqués sont établis en fonction, notamment, des données économiques suivantes : coût du transport, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports; cours des devises entrant dans la composition des prix de revient.
Ces données économiques sont retenues à la date d'établissement des tarifs Notre société se réserve le droit de modifier les prix, tant à la hausse qu'à la baisse, dans les limites légales prévues à l'article 19 de la Loi, selon les modalités suivantes : Variation du cours des devises : si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu'à la baisse). Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s'apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30% à 70% du prix total. Variation du coût du transport, des taxes, des redevances. Toute variation des données économiques ci-dessus (coût du transport, taxes...) sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage (tant à la hausse qu'à la baisse). Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration. Dans l'hypothèse d'une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception.
A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais de l'ordre de 50 à 120 €, selon le nombre de personnes en cause et la proximité du départ.
Sauf disposition contraire convenue entre le client et l'agence Eden Evasion, l'acompte devant être versé par le client à la conclusion du contrat est de 30% du montant total du voyage et/ou du séjour. et le solde, doit être versé au plus tard 1 mois avant le départ sans rappel de notre part.
La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l'aéroport de départ jusqu'au jour de retour. Les usages en matière d'hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à partir de 12h ou ne peuvent être occupées qu'à partir de 14h. Transport aérien
Tous nos accords aériens sont établis sur la base de tarifs spécifiés groupes ou individuels applicables jusqu'à la date de rétrocession ou dans la limite du stock disponible. Sur demande, des places supplémentaires peuvent être accordées en fonction des disponibilités à des tarifs parfois plus élevés. Ce supplément serait communiqué lors de la confirmation des places. Le vol de retour, dans certains cas, ne peut être changé. L'abandon du passage retour pour emprunter un autre vol implique alors le règlement intégral du prix de ce passage au tarif officiel. De plus, la réglementation du transport aérien n'autorise pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués. La mention vol direct signifie sans changement d'avion, mais n'écarte pas la possibilité d'un ou plusieurs stops effectués au cours du voyage par ce même avion. Un changement d'aéroport peut se produire au retour sur certaines grandes villes comme Paris (entre Orly et Roissy) : sauf cas de post-acheminement par notre société, nous ne pourrons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté. Un montant forfaitaire de 76 € sera facturé pour tout changement de nom demandé après l'inscription. Les clients voyageant selon une formule individuelle doivent reconfirmer eux-mêmes leur vol retour auprès de la compagnie aérienne. En cas de modification du vol retour demandée à destination, le client devra acquitter sur place une pénalité imposée par toute compagnie aérienne. Enfin, les vols spéciaux ne bénéficient d'aucune attribution de sièges ni de repas spéciaux. Leurs horaires seront confirmés une semaine avant le départ. A certaines dates (vacances scolaires, pont ) et suivant les périodes et les destinations, les séjours de 2 ou 3 semaines et plus sur nos vols spéciaux ne pourront être proposés qu'en nombre limité. Chambres et cabines
Les chambres et cabines individuelles, bien qu'assujetties à un supplément de prix élevé, sont souvent moins bien situées, de dimensions plus modestes et généralement en nombre limité. Dans les hôtels ou bateaux du monde entier, sauf en général aux USA, il n'existe pas de véritables chambres ou cabines triples. Ce sont en général des chambres ou cabines doubles dans lesquelles on rajoute un lit d'appoint (souvent un lit pliant au confort sommaire) ; l'espace s'en trouve donc réduit. Soyez conscient de ces inconvénients lorsque vous réservez une chambre ou cabine triple.
Régime des repas
La pension complète comprend le logement, le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. La demi-pension comprend le logement, le petit déjeuner et un repas principal par jour : déjeuner ou dîner. L'appellation "All Inclusive" (ou "tout compris" comprend la pension complète + en général les boissons locales alcoolisées et non alcoolisées. Attention : ces boissons en sont servies qu'à certaines heures suivant l'hôtel . En cas de séjour en demi-pension, à chaque nuit passée sur place correspondent un petit déjeuner et un repas principal. En cas d'arrivée le matin et de départ l'après-midi, aucun repas principal n'est par conséquent fourni le dernier jour.
Assistance Eden Evasion
Sur de nombreuses destinations, nos représentants locaux assurent des permanences téléphonique en français. Leurs coordonnées figurent toujours dans nos carnets de voyage.
Bien que toutes les possibilités d'activités sportives mentionnées dans les descriptifs d'hôtels nous aient été confirmées par les hôteliers, il peut arriver que du matériel endommagé ne puisse être réparé immédiatement en raison de l'isolement de certains hôtels ou qu'une activité ait été suspendue sans que nous en ayons été avisés. Responsabilité
Eden Evasion est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, notre société peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Notre société déclare par ailleurs disposer d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, conforme aux prescriptions de la loi
Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du voyage et/ou du séjour doit, dans la mesure du possible, faire l'objet, à l'initiative du client, d'une constatation sur place auprès des guides, représentants ou agents locaux. Toute réclamation de défaillance doit être signalée à l'organisateur du voyage par lettre recommandée avec accusé de réception, par l'intermédiaire de l'agence, dans le mois suivant le retour du client du voyage. Le non respect de ce délai pourra être susceptible d'affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation. Conformément aux usages de la profession régissant les rapports entre tour-opérateur et agence distributrice, la réponse sera apportée également par écrit.
Article 1 : Votre commande
Dans le cas d'une commande d'un voyage à forfait par Internet, via nos moteurs de recherches, le client s'inscrit à une offre et communique ses coordonnées bancaires qui sont enregistrées dans le système sécurisé. Un devis de sa commande lui est présenté. S'il accepte cette proposition en cliquant sur " valider ma commande ", sa commande est alors enregistrée. Cette réservation est réputée ferme et la commande électronique acceptée en ligne vaut commande définitive. Cette dernière, si elle est annulée, fera l'objet de frais d'annulation. Eden Evasion s'engage à faire le maximum pour que votre commande en ligne fasse l'objet d'un envoi d'Email de confirmation. Cependant, il peut advenir que des problèmes informatiques nuisent à la transmission correcte de ces informations. La responsabilité de Eden Evasion ne saurait être engagée pour de tels incidents. Le client qui commande directement sur notre site reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente, des conditions d'annulations, ainsi que des présentes conditions. Une commande "en demande" signifie que nous n'avons plus le contingent de chambres dans nos systèmes. Si vous souhaitez qu'Eden Evasion procède à la demande de prestations il faudra dans ce cas vous engager fermement et les conditions de ventes normales débuteront. Si nous n'arrivons pas à vous fournir les prestations demandées, vous serez évidemment remboursé de l'acompte. Aucune demande particulière de réservation ne pourra être effectuée sans connaissance de votre numéro de carte bancaire. Nous vous informerons ensuite de l'état d'avancement de votre demande sous 48 h, par téléphone, fax ou e-mail. Pour les réservations de voyages sur mesure, de locations de vacances, de résidences hôtelières, hôtels et thalassothérapie, billets d'avion, Promotions last Minute non réservables directement sur notre site en ligne, et après confirmation par Email de votre part + communication de votre numéro de carte bancaire nous vous enverrons avec un accusé réception ainsi qu'un contrat de vente écrit par courrier postal. Vous devez nous le renvoyer daté et signé. L'acompte de 30 % sera immédiatement débité lors de votre confirmation. Vos documents de voyage (titre de transport et / ou bons d'échanges) ne vous seront adressés qu'à réception du solde de votre dossier un mois avant votre départ sans rappel de notre part.
Pour les commandes de voyages passées plus de 30 jours avant le départ, un acompte de 30% du prix du voyage est débité sur votre carte bancaire. Le solde est débité un mois avant la date du départ, sur la même carte bancaire. Pour les commandes passées à moins de 30 jours le solde est demandé à la réservation.
1.Cartes bancaires :
Votre paiement peut être effectué à l'aide des cartes de crédit suivantes : La Carte Bleue Nationale , La Carte Visa Premier, Les Cartes bancaires présentant au recto le CB en blanc sur fond de couleur, Les Cartes VISA étrangères qui portent à droite le bandeau à trois couleurs VISA (bleu, blanc, ocre) et la colombe en hologramme, Les cartes EuroCard/MasterCard reconnaissables à leur hologramme " MC ", La carte Euro Card -Mastercard Gold. Toutes les autres cartes sont refusées.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour des paiements par cartes bancaires.
2. Chèques vacances
Conformément à la réglementation, les chèques vacances ne sont acceptés que pour des voyages en France. Des frais de 2 % sur le montant payé par chèques vacances seront rajoutés à votre facture pour traitement.
Article 3 : Remise des documents de voyage
En ce qui concerne les voyages, séjours, locations :
Pour les réservations de voyages à forfait, les vouchers, " bons d'échanges, pour les rendez-vous à l'aéroport et/ou les prestations terrestres " (hôtels, transferts, etc.) vous sont adressés principalement par courrier postal classique. Les titres de transport sur vols charters sont remis à l'aéroport sur présentation d'une convocation envoyée par nos soins.
En cas de réservation de dernière minute nous serons peut-être dans l'obligation de vous envoyer vos billets d'avions et passeport (pour le cas de demande d'émission de visas) par Chronopost, DHL, ou UPC. Ces frais seront à votre charge. Retour en haut de page
Chapitre IV : Conditions d'annulation et réductions enfants
pour les voyages "Longs courriers"
Les conditions d'annulation des voyages réservés sur notre moteur de recherche rubrique "séjour/circuits" et dans la sous rubrique "longs courriers" ainsi que "croisières" sont les suivantes :
Période de l'annulation
70 € par personne (frais de dossier non remboursable)
Si le client a souscrit une assurance annulation, assistance, rapatriement, bagages, le montant de la prime d'assurance n'est jamais remboursable
De 20 à 8 jours avant le départ
De 7 à 2 jours avant le départ
Ces conditions s'appliquent à toutes les formules de voyage, exception faite des modalités spécifiques obligatoirement mentionnées dans le descriptif du programme concerné ou sous le tableau de prix correspondant. En outre, en cas de modification essentielle d'un élément constitutif du contrat comme indiqué aux articles 20 et 22 de la loi de 1992, et notamment si la révision du prix en application des conditions générales est supérieure à 10 % du prix initial de la prestation, le client inscrit pourra annuler le voyage par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Eden Evasion, 124 rue du Général Diou 57070 Saint Julien les Metz dans les huit jours suivant la notification de la modification du prix par notre société, la réception de cet avis entraînant immédiatement le remboursement sans frais ni pénalité de l'intégralité des sommes déjà versées par le client.
Annulations de prestations (en cours de voyage) :
Toute annulation du fait du participant à l'excursion à Abou Simbel (Egypte) fera l'objet de frais d'annulation de 38 € par personne si cette annulation est signifiée moins de 3 jours avant le jour de l'excursion
Conditions d'annulations particulières pour les croisières nous consulter
Réduction pour les enfants (sauf pour les programmes Week-End)
Place-avion
Lit bébé payable sur place
Eventuellement sur les genoux des parents
Payable sur place selon programme
Chapitre VI : Conditions d'annulation et réductions enfants
pour les voyages "Moyens courriers"
- Plus de 30 jours avant le départ : 70€ par personne de frais de dossier, non-remboursables.
- De 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du montant total du voyage.
- De 20 à 08 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage.
- De 07 à 02 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage.
Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane ne peuvent en aucun cas être remboursés, de même que votre prime d'assurances si vous en avez souscrit une.
En cas d'annulation avant le départ, vous devrez impérativement informer Eden Evasion et faire immédiatement votre déclaration d'annulation à l'assureur, si une assurance complémentaire (option 1 ou 2) a été souscrite.
Les annulations seront prises en compte par téléphone mais ne pourront être acceptées sans notification de la part du client par lettre recommandée avec A.R. adressée à Eden Evasion 124 rue du Général Diou 57070 Saint Julien les Metz. La date retenue pour définir les délais d'annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessus définies sera celle de la réception de la lettre recommandée avec A.R. par Eden Evasion. 2 - MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
Le voyageur ne peut en aucun cas modifier ou écourter les prestations contenues dans son voyage, sauf accord préalable de notre part. De ce fait, les frais de modification resteront entièrement à sa charge sans qu'il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n'aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.
Pour toute modification (de quelque nature qu'elle soit) demandée par le client plus de 30 jours avant le départ, il sera retenu une somme forfaitaire de 30 € par dossier. Toute modification intervenant moins de 30 jours avant le départ sera considérée comme une annulation, selon le barème indiqué au paragraphe ci-dessus. L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les même conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Les frais de cession sont de 120 € par dossier (conditions sur demande). Vous pouvez souscrire une assurance qui, dans les cas importants, couvre les frais d'annulation et de changement hors délais ; reportez-vous à la page assurance.
3 - ANNULATION DU FAIT DE L'ORGANISATEUR
Elle est régie par l'article 102 du décret d'application n°94.490 du 15 juin 94 figurant dans les condition générales.
4 - MODIFICATIONS DU FAIT DE L'ORGANISATEUR
Elle est régie par l'article 101 du décret d'application n°94.490 du 15 juin 94 figurant dans les conditions générales.
Enfant de moins de 2 ans n'occupant ni un siège d'avion, ni un lit d'hôtel : 90% de réduction sur forfait adulte. Les repas et autres prestations pris au cours du séjour feront l'objet d'un règlement direct par le client auprès de l'hôtelier.
Enfant de 2 à 11 ans inclus : le forfait enfant est valable à la condition que l'enfant occupe un 3e lit dans la chambre de 2 adultes (forfait indiqué dans le tableau de prix).
Date de naissance de l'enfant à communiquer impérativement lors de l'inscription
A noter : les différentes réductions ne sont pas cumulables entre elles et ne peuvent être accordées après inscription. Aucune réduction n'est applicable sur les promotions. Concernant les enfants c'est l'âge A LA DATE DU DEPART qui détermine le taux de réductions. La carte d'identité sera demandée pour preuve de l'âge de l'enfant.