Source: https://eyesontalents.com/fr/cms/pages/2
Timestamp: 2020-07-09 17:19:26+00:00
Document Index: 290998562

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 4", "l'article 6"]

Eyes on Talents, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 52 boulevard Malesherbes, 75008 - Paris
RCS Paris 752 510 446
N° de TVA : FR07752510446
Directeur de la publication : Madame Floriane de Saint Pierre
Email : contact@eyesontalents.com
Tel : +33 (0) 1 45 61 55 26
Le site Internet eyesontalents.com est hébergé en Irlande, pays de l’Union Européenne, par :
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME EYES ON TALENTS PAR LES INSTITUTIONNELS
Eyes on Talents, plateforme digitale accessible sur le site internet www.eyesontalents.com (la "Plateforme"), est la Talent Place des marques à forte dimension innovante et créative, qui facilite la découverte, la recherche et le contact des talents, management et créatifs, d’aujourd’hui et de demain.
La Plateforme facilite les opportunités de rencontres et de collaborations professionnelles entre membres inscrits sur la Plateforme à la recherche de talents et les talents inscrits ou non-inscrits sur la Plateforme (ci-après désignés ensemble les "Membres").
Les professionnels à la recherche de talents sur la Plateforme sont des clients ayant souscrit un abonnement payant à la Plateforme (ci-après les "Clients"), ou des partenaires d'Eyes on Talents (ci-après les "Partenaires").
Les Clients et les Partenaires seront ci-après désignés les "Institutionnels".
Les talents inscrits sur la Plateforme seront ci-après désignés le(s) "Talent(s)".
Les talents non-inscrits sur la Plateforme seront ci-après désignés le(s) « Visiteur(s) ».
En s'inscrivant et en utilisant la Plateforme, les Institutionnels reconnaissent avoir pris connaissance et accepté sans restriction ni réserve les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions").
Eyes on Talents se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment, en tout ou en partie. En cas de modification des Conditions les Institutionnels seront informés par une alerte dans leur centre de notification. La version modifiée des Conditions entrera en vigueur dix (10) jours après cette notification. Les Membres peuvent par ailleurs déterminer la date à laquelle Eyes on Talents a procédé aux dernières modifications en se rapportant à la "Dernière date de mise à jour" indiquée ci-dessus.
Dans l'hypothèse où un Institutionnel n'accepterait pas une modification des Conditions, il lui appartiendra de cesser d'utiliser la Plateforme en clôturant son compte.
Via la Plateforme, Eyes on Talents propose aux Institutionnels les services suivants, dans les limites de leur abonnement respectif :
1.1 Description des services
création d'un compte pour devenir Membre du réseau Eyes on Talents ;
recherche des profils personnalisés de Talents (ci-après les "Profils") via un moteur de recherche multicritères ;
consultation, annotation, listage, partage et contact des Profils dans les conditions exposées au 3. des présentes Conditions ;
consultation des sélections de Profils effectuées par Eyes on Talents ;
suivi de l'actualité des Profils ;
publication d'annonces d'emplois, d'appels à projet et d'appels à concours à destination des Talents (ci-après les "Annonces") ;
inviter des Talents à rejoindre la Plateforme.
1.2 Service Page Entreprise
création d'un compte pour devenir Membre du réseau Eyes on Talents
création et diffusion d'une page publique ("Page Entreprise") dont le contenu ("Contenu de la Page") est géré par l’Institutionnel ;
publication d'Annonces à destination des Talents et des Visiteurs, selon les modalités d’abonnement de l’Institutionnel ;
réception par l’Institutionnel des candidatures des Talents et des Visiteurs, selon les modalités d’abonnement de l’Institutionnel;
consultation et contact des Profils dans les conditions exposées au 3. des présentes Conditions ;
2. CONDITIONS D'ACCÈS À LA PLATEFORME PAR LES INSTITUTIONNELS
Si vous utilisez la Plateforme pour le compte d’une entreprise ou d’un tiers, vous déclarez et garantissez que vous disposez de l’autorité nécessaire pour le faire et pour engager l’entreprise ou le tiers concerné aux présentes Conditions. Votre acceptation des Conditions sera alors considérée comme l’acceptation de l’entreprise ou du tiers concerné. Dans ce cas, Eyes on Talents peut vous tenir responsable des violations du présent contrat par ladite entreprise ou ledit tiers.
Les services proposés par Eyes on Talents aux Institutionnels seront définis au cas par cas dans les contrats conclus entre chaque Institutionnel et Eyes on Talents relatives aux conditions de leur abonnement.
2.2 Inscription et connexion
La Plateforme est accessible sur le site Internet eyesontalents.com.
Pour bénéficier des services proposés par la Plateforme, l'Institutionnel doit préalablement soumettre sa demande de souscription à Eyes on Talents en suivant le lien "Brand Member".
A cette occasion, il sera demandé à l'Institutionnel de renseigner des informations le concernant et notamment ses nom, prénom, adresse email, profession, dénomination sociale et coordonnées téléphoniques.
Eyes on Talents examinera la demande de l'Institutionnel et se réserve le droit de l'accepter ou de la refuser.
Une fois sa candidature acceptée par Eyes on Talents, son contrat signé et sa facture acquittée, l'Institutionnel se verra transmettre les informations d’accès à son compte et pourra utiliser la Plateforme.
L'Institutionnel garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de l’ouverture de son compte, la véracité de ces informations n’étant pas contrôlée par Eyes on Talents.
Eyes on Talents invite les Institutionnels à consulter l'article 11 ci-dessous relatif à sa politique de confidentialité pour plus de renseignements sur l'utilisation faite par Eyes on Talents de leurs données personnelles et sur les modalités d'exercice de leurs droits.
2.3 Sécurité et utilisation des identifiants de connexion
L'identifiant de connexion et le mot de passe des Membres sont confidentiels et réservés à leur usage personnel. Ainsi, les Membres s'engagent à préserver la confidentialité de leur identifiant de connexion et mot de passe et en aucun cas à ne les transmettre à des tiers. Les Membres sont présumés responsables de toute action résultant d'une connexion à la Plateforme à partir de leur identifiant de connexion, Eyes on Talents ne peut par conséquent en aucun cas être tenue responsable des conséquences de cette utilisation.
En cas de perte de son mot de passe, chaque Membre disposera d'un lien dédié sur la Plateforme lui permettant de réinitialiser son mot de passe.
En cas d'utilisation non autorisée du mot de passe d'un Membre par un tiers, le Membre est responsable de toute conséquence dommageable liée à cette utilisation, et a l’obligation de changer son mot de passe via la page dédiée de la Plateforme dans les plus brefs délais.
De même, les Membres sont responsables de la sécurité de l’installation informatique et technique leur permettant l’accès à la Plateforme.
En souscrivant un abonnement à la Plateforme, les Institutionnels ont la possibilité de créer une Page Entreprise et/ou d’accéder aux Profils des Talents et Visiteurs, ainsi qu’aux services de la Plateforme liés aux caractéristiques de leur abonnement.
3.1 Mise en ligne de la Page Entreprise
p.p1 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 13.5px Arial; color: #1a1a1a}
L’Institutionnel et Eyes on Talents s’engagent mutuellement à tout mettre en œuvre pour que le Page Entreprise soit mise en ligne dans les meilleurs délais.
Dans un délai d’un (1) mois, à compter de la réception du questionnaire nécessaire à la mise en forme de la Page Entreprise, l’Institutionnel s’engage à transmettre à Eyes on Talents le Contenu de la Page, afin que la Page Entreprise soit mise en ligne.
3.2 Consultation des Profils
3.2.1. Consultation des Profils dans le cadre d’un abonnement Page Entreprise
p.p1 {margin: 0.0px 0.0px 3.8px 0.0px; text-align: justify; font: 13.0px Arial; color: #1f2021}
p.p1 {margin: 0.0px 0.0px 22.5px 0.0px; text-align: justify; font: 13.5px Arial; color: #1a1a1a}
Le périmètre des Profils accessibles à un Institutionnel (ci-après le "Périmètre") dépend de son niveau d'abonnement et peut comprendre les Profils :
des Visiteur(s), constitués des nom/prénom/email du talent ;
des Talents marquant leur intérêt pour la Page Entreprise de l’Institutionnel, ou qui ont contacté l’Institutionnel à travers cette page ;
des Talents dont le contenu fait expressément référence à l'Institutionnel ;
des Talents ayant répondu à une Annonce de l'Institutionnel ;
partagés auprès de l'Institutionnel ;
L'Institutionnel n'aura cependant pas accès aux Profils des Talents ayant souhaité masquer leur Profil.
L'Institutionnel pourra consulter les Profils présentant les informations personnelles et professionnelles renseignées par le Talent, en ce compris des informations relatives à son parcours et à ses projets professionnels, ou encore à sa formation universitaire, ainsi que divers contenus correspondant à des projets dont le Talent est l'auteur ou auxquels il a participé, tels que des photographies, image et représentations graphiques en tout genre, des liens hypertextes renvoyant vers d'autres contenus tels que des vidéos (ci-après le "Contenu").
3.2.2. Consultation des Profils dans le cadre d’un abonnement Talent Monitoring
p.p1 {margin: 0.0px 0.0px 3.8px 0.0px; text-align: justify; font: 13.0px Arial; color: #1a1a1a}
Le Périmètre d'un Institutionnel dépend de son niveau d'abonnement et peut comprendre les Profils :
appartenant aux catégories de Talents selon les modalités d’abonnement de l'Institutionnel ;
dont le Contenu fait expressément référence à l'Institutionnel ;
de Talents invités par l'Institutionnel à rejoindre la Plateforme.
L'Institutionnel pourra rechercher dans son Périmètre les Profils répondant aux critères renseignés dans un moteur de recherche multicritères.
L'Institutionnel pourra consulter les Profils présentant les informations personnelles et professionnelles renseignées par le Talent, en ce compris des informations relatives à son parcours et à ses projets professionnels, et le Contenu du Talent.
3.3 Annotation, listage, suivi et partage des Profils
L'Institutionnel bénéficiant d’un abonnement Talent Monitoring a la possibilité d'annoter (texte, couleurs, étiquette...) les Profils de son Périmètre et de sauvegarder les Profils annotés sur son compte.
Les Profils du Périmètre de l'Institutionnel, annotés ou non, pourront être regroupés par listes (projet, thème…) sauvegardées sur le compte de l'Institutionnel.
Les Partenaires pourront partager à d'autres Institutionnels et à tout tiers (ci-après désignés les "Guests") ces Profils et ces listes, annotés ou non.
Les Clients pourront partager ces Profils et ces listes, annotés ou non, à certains autres Clients listés dans le contrat conclu avec Eyes on Talents.
Lorsqu'un Profil ou une liste est partagé auprès d'un autre Institutionnel, ce dernier aura la possibilité d'accéder au Profil et de contacter le Talent concerné via la messagerie Eyes on Talents ou les coordonnées renseignées..
Lorsqu'un Profil ou une liste est partagé par un Partenaire à un Guest, ce dernier pourra, après avoir créé un compte Guest sur la Plateforme, accéder aux Profils ou à la liste partagée et, si le Partenaire l'y autorise, contacter le ou les Talents concernés via la messagerie Eyes on Talents ou les coordonnées renseignées.
Enfin, l'Institutionnel pourra organiser le suivi des Profils de son Périmètre en demandant à être tenu informé par une notification sur son fil d'actualité des mises à jour du Contenu des Profils qu'il aura sélectionnés.
3.4 Mise en relation des Membres
L'Institutionnel pourra prendre contact avec un Talent de son Périmètre en lui envoyant un message via la messagerie Eyes on Talents ou les coordonnées renseignées à sa disposition.
Un Talent ne peut envoyer un message à un Institutionnel qu'à la condition que ce dernier l'ait préalablement contacté via la messagerie Eyes on Talents ou via les coordonnées renseignées.
En outre, un Institutionnel a la possibilité d'inviter des Talents à rejoindre la Plateforme.
3.5 Publication des Annonces
Selon les modalités de son abonnement, l'Institutionnel peut soumettre des Annonces à Eyes on Talents pour validation et diffusion sur la Plateforme aux Profils sélectionnés ou le cas échéant à travers sa Page Entreprise.
Une fois l'Annonce validée, Eyes on Talents sélectionne les Talents répondant aux critères de l'Annonce et leur envoie une notification.
Les Talents qui ont reçu une notification d'Annonce ont la possibilité de présenter leur candidature directement à l'Institutionnel à l'origine de l'Annonce.
Les Visiteurs qui ont pu prendre connaissance de l’Annonce, ont la possibilité de présenter leur candidature directement à l’Institutionnel à travers la Page Entreprise.
Au soutien de sa candidature à une Annonce, le Talent ou le Visiteur pourra présenter à l'Institutionnel à l'origine de l'Annonce diverses informations et divers contenus. Les informations et contenus communiqués par le Talent ou le Visiteur en réponse aux Annonces sont ses "Contributions".
L'Institutionnel recevra une notification pour l'informer de la candidature d'un Talent du Visiteur à l'une de ses Annonces et pourra par conséquent prendre connaissance du Contenu et des Contributions du Talent ou du Visiteur candidat.
3.6 Sélection de Profils par Eyes on Talents
Dans le cadre de certains abonnements souscrits par les Institutionnels, Eyes on Talents peut être conduite à sélectionner des Profils sur demande de l'Institutionnel et à produire des listes de Profils.
4. RÈGLES RELATIVES AUX ANNONCES, CONTENUS CRÉATIFS CONTRIBUTIONS ET AU CONTENU DE LA PAGE
L'Institutionnel est responsable de ses Annonces et du contenu transmis à cet effet, comprenant entre autres les descriptions de postes, de projets et de concours, les publicités, les marques, les images et les URL constituant les Annonces et/ou le Contenu de la Page.
4.1 Droit de propriété intellectuelle et droit à l'image
L'Institutionnel déclare et garantit posséder et/ou disposer de tous les droits sur ses Annonces et/ou Contenu de la Page, en ce compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à l’image susceptibles d'être attachés à ces contenus.
En aucun cas la responsabilité de Eyes on Talents ne peut être engagée en raison du caractère illicite, attentatoire ou préjudiciable aux droits des tiers du Contenu de la Page ou des Annonces. L'Institutionnel est informé que Eyes on Talents n'est tenue à aucune obligation de surveillance, et ne modère en aucun cas le Contenu de la Page et les Annonces.
L’Institutionnel garantit en conséquence Eyes on Talents contre toute action, trouble, revendication ou éviction quelconque qui serait fondé sur l'atteinte aux droits de tiers.
Sous réserve du respect du paragraphe précédent, l’Institutionnel est et reste titulaire des droits sur le Contenu de la Page ou les Annonces.
L'Institutionnel concède à Eyes on Talents, qui l’accepte, une licence d’utilisation non-exclusive, mondiale et gratuite sur le Contenu de la Page et les Annonces. Cette licence couvre le droit d’utiliser, de concéder des sous-licences d’utilisation, de reproduire, de représenter, de publier, d'adapter techniquement et de traduire sur tous supports le Contenu de la Page ou les Annonces :
pour les besoins de l’exécution des services de la Plateforme ;
sur la Plateforme et les réseaux sociaux d’Eyes on Talents ;
dans les communications et newsletters d’Eyes on Talents ;
pour les filiales d’Eyes on Talents.
La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée du contrat.
A cette fin, l’Institutionnel déclare être dûment autorisé à accorder une licence sur le Contenu de la Page et ses Annonces.
L'Institutionnel peut résilier cette licence pour un Contenu de la Page ou une Annonce spécifique en demandant son archivage / suppression ou en clôturant son compte.
La publication sur la Plateforme de Contenus ne vaut en aucun cas cession ou concession des droits attachés à ces Contenus, notamment les droits de propriété intellectuelle, au bénéfice des Institutionnels et tiers qui auraient accès à ces Contenus.
De la même manière, la réception d'une Contribution par un Institutionnel lors de la candidature d'un Talent à une Annonce ne vaut en aucune manière cession ou concession des droits attachés à cette Contribution, notamment les droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de l'Institutionnel.
En dehors des services à leur disposition sur la Plateforme, les Institutionnels s'engagent à ne faire aucun usage, de quelque nature que ce soit, des Contenus et Contributions auxquels ils ont accès.
4.2 Obligations de l'Institutionnel
Concernant les Annonces, l'Institutionnel s'engage à ne pas :
créer des Annonces sans avoir l’intention de recruter ou de collaborer avec un Talent ou un Visiteur ;
ne pas diffuser d’Annonces pour le compte d’un tiers ;
créer des Annonces ne correspondant pas à la réalité du poste, à la finalité du projet ou du concours ;
contacter un Talent ou un Visiteur candidat après qu’il ait demandé à ne pas être contacté ;
créer des Annonces obligeant les Talents ou un Visiteur à payer ou à prendre en charge des frais pour présenter leur candidature ;
créer des Annonces contenant des logiciels malveillants, des logiciels espions ou tout autre type de code malveillant, perturbant le bon fonctionnement de la Plateforme.
Concernant la Page Entreprise, l'Institutionnel s'engage à ne pas :
communiquer des informations, fichiers et contenus non conformes à la réalité, malhonnêtes ou déloyaux ;
divulguer via la Page Entreprise des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;
importer et diffuser via la Page Entreprise des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants, obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
intégrer et diffuser via la Page Entreprise du contenu qui serait contraire à la finalité des services Eyes on Talents ;
communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire de la Page Entreprise, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites internet illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité des services Eyes on Talents.
Eyes on Talents est en droit de refuser ou de supprimer une Annonce ou un contenu constituant le Contenu de la Page à tout moment et pour n’importe quelle raison, indépendamment du fait que celle/celui-ci ait été ou non précédemment acceptée ou publiée.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'EYES ON TALENTS
L'architecture et l'agencement de la Plateforme, les marques, logos, slogans, noms de domaine, bases de données, logiciels, contenus et tous les autres éléments composant la Plateforme, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les "Eléments Protégés"), sont la propriété exclusive de Eyes on Talents.
Les Conditions n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés à la Plateforme ou aux Eléments Protégés au bénéfice des Membres.
Les Membres s'interdisent tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux Éléments protégés. Ainsi, l'utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d'œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l'accord écrit préalable de Eyes on Talents sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.
En particulier, les Membres s’interdisent :
de procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs des Éléments Protégés et autres bases de données qui y sont visibles, à des fins commerciales ou autres ;
d’extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur les Éléments Protégés, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé des services de la Plateforme ;
d’exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif des Éléments Protégés, notamment les informations qui y sont visibles et toute autre base de données ;
d’utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier les pages internet du site internet www.eyesontalents.com ou pour enregistrer ou collecter les informations sur les Éléments Protégés sans le consentement exprès préalable et écrit d’Eyes on
d’utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de la Plateforme ;
mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur les infrastructures d’Eyes on Talents.
6. BONNE CONDUITE / COMPORTEMENTS INTERDITS
Eyes on Talents est un réseau social ayant pour vocation de faciliter les échanges et collaborations professionnels. Toute utilisation de la Plateforme Eyes on Talents à d'autres fins que celles-ci constitue un détournement des objectifs et finalités de la Plateforme et du service Eyes on Talents. En utilisant la Plateforme, les Membres s'engagent formellement à n'exercer aucune activité illégale et/ou contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public (escroquerie, prostitution, usurpation d'identité, atteinte aux droits des tiers, etc.).
Par ailleurs, dans le cadre de ses relations avec les autres Membres, chaque Membre s'engage à ne pas envoyer de courrier indésirable ou autres communications commerciales non sollicitées, et à ne pas harceler ou tenter de nuire aux autres Membres.
En devenant Membre d'Eyes on Talents, chaque Membre est soumis à une obligation d’honnêteté et de loyauté lorsqu'il utilise la Plateforme.
A ce titre et pour conserver sa qualité de Membre, chaque Membre s'engage à respecter toutes les conditions suivantes :
être honnête et sincère dans ses propos et déclarations ;
respecter le caractère privé des contenus et des messages échangés avec d’autres Membres et par conséquent de ne pas divulguer le contenu de ces messages ;
ne pas enfreindre les règles de bienséance et à demeurer correct vis-à-vis des autres Membres ;
ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au fonctionnement normal de la Plateforme et des services Eyes on Talents.
La Plateforme est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, chaque Membre s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur la Plateforme.
Le Membre ne doit pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de la Plateforme sans l'autorisation préalable écrite de Eyes on Talents. En particulier, le Membre ne doit pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle des éléments contenus sur la Plateforme.
Si un Membre ne souhaite plus être contacté par un autre Membre en particulier, notamment en raison de comportements inappropriés à son égard, il peut le signaler en écrivant à l'adresse suivante : contact@eyesontalents.com
Si un Membre constate qu'un autre Membre publie des contenus en violation des prescriptions de l'article 4., ou s'adonne à des comportements illicites ou interdits en violation de l'article 6., il peut signaler ce Membre en écrivant à l'adresse suivante : contact@eyesontalents.com.
La Plateforme peut contenir des liens hypertexte renvoyant à des sites de tiers. Dans la mesure où Eyes on Talents n'a pas le contrôle de ces sites, elle ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité desdits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites.
9. EXONERATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'Institutionnel reconnait être le seul responsable de son compte, du Contenu de la Page, de ses Annonces et plus généralement de son utilisation de la Plateforme.
L'Institutionnel reconnaît que Eyes on Talents ne peut pas être tenue responsable à son égard pour tout dommage résultant de son utilisation de la Plateforme (et notamment perte de données, d'opportunités ou encore de réputation) ou de son impossibilité d'accéder à celle-ci, de son utilisation des éléments contenus sur la Plateforme, notamment des Contenus et Contributions, de toute défaillance, erreur ou interruption de la Plateforme, ou bien de tout virus informatique transmis via le réseau.
La Plateforme d'Eyes on Talents a pour objet de faciliter la rencontre et la collaboration de ses Membres ou avec des Visiteurs. Eyes on Talents ne garantit cependant aucune collaboration professionnelle ou la conclusion d'une quelconque relation contractuelle à ses Membres ou à un Visiteur. De la même manière, Eyes on Talents n'est pas responsable des Annonces publiées sur la Plateforme et ne garantit en aucune manière aux Institutionnels que leur Annonce entrainera une relation contractuelle avec un Talent ou un tiers. Enfin, Eyes on Talents ne saurait être tenue responsable des relations nouées entre les Membres ou avec des Visiteurs via la Plateforme et des conséquences dommageables qui pourraient en résulter.
Enfin, Eyes on Talents n’exerce aucun contrôle sur :
le Contenu de la Page ou les Annonces importés via la Page Entreprise (leur légalité, leur caractère adapté, l’exactitude ou l’actualité par exemple),
les opinions éventuellement émises au travers des contenus publiés qui n'engagent que leurs auteurs,
la capacité ou la qualité des personnes inscrites sur la Plateforme ou sur la Page Entreprise.
Par ailleurs, Eyes on Talents ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables résultant de la violation des présentes Conditions par un Membre. Ainsi, le Membre qui violerait les Conditions s'engage à indemniser Eyes on Talents en cas d'action engagée par un autre Membre ou par un tiers, ainsi qu'en cas de condamnation de Eyes on Talents résultant de son fait.
Eyes on Talents ne saurait être tenue responsable ni de la qualité, ni de l'exhaustivité, ni de la disponibilité des fonctionnalités et services offerts par la Plateforme, cette dernière étant proposée "en l’état".
L'Institutionnel déclare accepter les limites du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. A ce titre, Eyes on Talents ne garantit pas que l'accès à la Plateforme soit continu, sans interruption, sans suspension ou sans erreur, et ne peut être tenue responsable des difficultés d'utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser.
En outre, l'Institutionnel reconnaît que pour des nécessités de maintenance ou de mise à jour, l'accès à la Plateforme est susceptible d'être suspendu temporairement.
Eyes on Talents fera ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès des Membres à la Plateforme, mais ne saurait leur assurer une sécurité absolue. Eyes on Talents ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.
Un Institutionnel peut mettre fin à ce contrat à tout moment en clôturant son compte et en bénéficiant des services Eyes on Talents jusqu'au terme de la période couverte par son abonnement.
En cas de non-respect des Conditions ou de la loi, Eyes on Talents se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès d'un Institutionnel à la Plateforme en clôturant son compte, temporairement ou définitivement, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels Eyes on Talents pourrait prétendre.
En cas de résiliation, Eyes on Talents ne procèdera à aucun remboursement des frais ou des charges liées à l'abonnement d'un Institutionnel, y compris les abonnements partiellement utilisés, les commissions ou les frais bancaires.
11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les stipulations qui suivent détaillent la façon dont Eyes on Talents utilise et collecte les données personnelles des Institutionnels et les informe des mesures prises par Eyes on Talents pour assurer la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme conformément aux dispositions du RGPD 2016-679 du 27 avril 2016 (ci-après le "RGPD").
Eyes on Talents attache la plus haute importance à la confidentialité des données et s’engage à protéger les informations personnelles des Institutionnels. Ainsi, Eyes on Talents, en tant que responsable de traitement, se conforme aux obligations du RGPD lors de la collecte et du traitement des données personnelles des Institutionnels.
Les coordonnées du DPO d'Eyes on Talents sont les suivantes : Eyes on Talents - DPO 52, Boulevard Malesherbes, 75008 Paris. privacy@eyesontalents.com
En utilisant la Plateforme, les Institutionnels acceptent que Eyes on Talents collecte et utilise leurs données personnelles, dans les conditions indiquées ci-dessous.
11.1 Données personnelles collectées
Eyes on Talents est susceptible de collecter les données personnelles des Institutionnels (ci-après les "Données Personnelles") notamment par l'intermédiaire de leur compte lors de leur inscription à la Plateforme et de leur utilisation de cette dernière.
Les Données Personnelles collectées par Eyes on Talents sont les suivantes :
l’adresse IP de tout internaute qui navigue sur la Plateforme ;
toutes les informations renseignées par un Institutionnel lors de son inscription à la Plateforme (nom, prénom, fonction, employeur, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe, coordonnées de facturation…) ;
les Annonces, le Contenu de la Page et de manière générale toutes les informations et tous les contenus fournis par les Institutionnels ;
les données d'utilisation de la Plateforme par les Institutionnels (recherches effectués, Profils consultés, messages envoyés et reçus, partages effectués…).
Si un Institutionnel refuse la collecte de ces Données Personnelles, Eyes on Talents ne pourra pas activer son compte et lui fournir ses services.
Eyes on Talents propose régulièrement de nouvelles fonctionnalités aux Institutionnels. Si Eyes on Talents devait collecter des Données Personnelles d'une nature substantiellement différente, ou modifier substantiellement sa politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles, elle en informerait les Institutionnels.
11.2 Finalité du traitement des Données Personnelles collectées
Les Données Personnelles sont utilisées aux fins suivantes :
gestion de l'inscription à la Plateforme (inscriptions et désabonnements) ;
permettre l'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme ;
personnalisation et optimisation de l'efficacité des services de la Plateforme en recommandant notamment aux Membres différents contenus disponibles sur la Plateforme (projets, Annonces, Contenu de la Page, Profils…) ;
information / notification aux Membres concernés lors de la mise à jour d'un Profil ;
communication entre Eyes on Talents et ses Membres ;
enquêter sur des suspicions de fraude ou autres violations des Conditions, en ce compris l'examen des réclamations des Membres ;
élaboration de statistiques anonymes sur la fréquentation de la Plateforme ;
procéder à des recherches marketing.
Les Annonces, le Contenu de la Page et autres contenus fournis par les Institutionnels pourront être utilisés par Eyes on Talents aux fins de présentations commerciales ou de réalisation d'outils de communication.
11.3 Durée de conservation et destinataires des données
Les Données Personnelles d'un Institutionnel sont conservées par Eyes on Talents tant que le compte de cet Institutionnel est ouvert et pendant un délai de 5 ans à compter de la clôture de son compte, sauf en cas d’opposition ou de nouvelle demande de l’Institutionnel. Les Données Personnelles feront l’objet d’un archivage à des fins techniques pendant les délais de prescription applicables et seront détruites lesdits délais expirés.
Eyes on Talents traite les Données Personnelles à la fois sur le territoire de l’Union Européenne et en dehors, s’appuyant sur les processus juridiques (vérification du niveau de protection des Membres et clauses contractuelles protectrices) pour légalement garantir le transfert et la confidentialité des données au-delà des frontières.
Les destinataires des Données personnelles sont Eyes on Talents, les Talents, les Visiteurs, ainsi que les prestataires de services avec lesquels Eyes on Talents collaborent.
Sous réserve de ce qui est stipulé aux présentes, Eyes on Talents ne vend, ni ne loue, ni ne communique aucune Donnée Personnelle, à quelque tiers que ce soit, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ou une autorité judiciaire ne l'oblige à le faire. Eyes on Talents s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer en tout temps la protection des Données Personnelles.
11.4 Droits des Institutionnels
Chaque Institutionnel est informé qu’il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, de limitation et de portabilité des Données Personnelles le concernant, ainsi que des droits à s’opposer à tout traitement et de révoquer tout consentement précédemment consenti dans le cadre de l’activation de son compte (sous réserve des données nécessaires au bon fonctionnement de son compte et des services qui y sont liés), et peut les exercer en s’adressant par e-mail à privacy@eyesontalents.com ou par courrier à :
Eyes on Talents - DPO
52, Boulevard Malesherbes, 75008 Paris.
L’Institutionnel dispose en outre du droit de donner des instructions sur le sort de ses Données Personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d'introduire à tout moment une réclamation auprès de la CNIL.
Sur demande d'un Institutionnel, Eyes on Talents supprimera de sa base de données les Données Personnelles le concernant.
L’Institutionnel, utilisant la Plateforme pour le compte d’une entreprise ou d’un tiers, est dans l’obligation d’informer l’entreprise ou le tiers de sa demande de suppression de la base de données des Données Personnelles le concernant, afin d’éviter l’annulation de toute inscription à la Plateforme de l’entreprise ou du tiers, qui pourra alors désigner dans ce cas un autre Institutionnel pour ce compte.
L’Institutionnel est informé que la Plateforme propose gratuitement des services appelés "Newsletter" ou "Lettre d'information" contenant des informations sur l'actualité des talents et des événements des différentes disciplines créatives.
Afin de bénéficier de ces services gratuits, chaque Institutionnel fait part de son consentement clair et précis en le confirmant lors de l’inscription.
Eyes on Talents propose aux Institutionnels qui ne souhaitent plus recevoir de Newsletter de se désabonner en configurant les paramètres des notifications de leur compte ou par un simple clic sur le lien de désinscription situé en bas de la Newsletter.
11.5 Mesures de sécurité
Eyes on Talents fait ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles des Institutionnels contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.
Les systèmes informatiques de Eyes on Talents font l'objet d'une protection physique et logicielle conforme à l'état de l'art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données Personnelles collectées sur la Plateforme sont mises en œuvre, conformément au RGPD.
Toutefois, Eyes on Talents ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des Institutionnels sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.
L’Institutionnel est informé, lors de son accès à la Plateforme, que des cookies sont installés sur le disque dur de son équipement terminal.
Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l'Institutionnel sur la Plateforme (pages consultées, date/heure de la consultation, etc.) et des mesures d’audience. Ils ont pour but de faciliter la navigation sur la Plateforme, contribuer à la sécurité de certains services et proposer aux Membres des services correspondant à leurs centres d’intérêts.
En naviguant sur la Plateforme, les Institutionnels consentent à l’enregistrement de cookies sur leur disque dur.
Si l’Institutionnel accepte via son navigateur Internet l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur. L’accord donné par l’Institutionnel n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Institutionnel, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.
Les Institutionnels peuvent refuser l'enregistrement des cookies, notamment en configurant leur navigateur Internet.
Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire à l'adresse email suivante : contact@eyesontalents.com
Le fait que Eyes on Talents ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions et/ou tolère un manquement à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation par Eyes on Talents à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Eyes on Talents pourra le cas échéant remplacer la ou les dispositions non valides par une nouvelle disposition ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties en respect du droit applicable.
Les titres des articles des présentes Conditions n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme ayant une quelconque valeur juridique.
Pour tout différend, un Institutionnel peut choisir de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas d'échec de la médiation, toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions relèvera des tribunaux compétents de Paris.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME EYES ON TALENTS PAR LES TALENTS
La Plateforme facilite les opportunités de rencontres et de collaborations professionnelles entre membres inscrits sur la Plateforme à la recherche de talents et les talents inscrits sur la Plateforme (ci-après désignés ensemble les "Membres").
En s'inscrivant et en utilisant la Plateforme, les Talents reconnaissent avoir pris connaissance et accepté sans restriction ni réserve les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions").
Eyes on Talents se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment, en tout ou en partie. En cas de modification des Conditions les Talents seront informés par une alerte dans leur centre de notification. La version modifiée des Conditions entrera en vigueur dix (10) jours après cette notification. Les Membres peuvent par ailleurs déterminer la date à laquelle Eyes on Talents a procédé aux dernières modifications en se rapportant à la "Dernière date de mise à jour" indiquée ci-dessus.
Dans l'hypothèse où un Talent n'accepterait pas une modification des Conditions, il lui appartiendra de cesser d'utiliser la Plateforme en clôturant son compte.
Via sa Plateforme, Eyes on Talents propose au Talent les services suivants :
création et gestion d'un profil personnalisé sur lequel il pourra renseigner des informations personnelles et professionnelles (ci-après le "Profil"), et qui pourra être recherché, consulté, annoté, listé, partagé et suivi dans les conditions exposées au 3. des présentes Conditions ;
consultation des pages publiées par les Institutionnels sur la Plateforme ("les Pages Entreprises")et accès à leurs fonctionnalités ;
accès à des annonces d'emplois, à des appels à projets et à des appels à concours édités par les Institutionnels et diffusés sur la Plateforme par Eyes on Talents aux Talents sélectionnés dans les conditions exposées au 3. des présentes Conditions (ci-après les "Annonces") ;
mise en relation avec des Institutionnels et des tiers dans les conditions exposées au 3. des présentes Conditions.
1.2 Gratuité des services
Les services proposés par Eyes on Talents aux Talents sont entièrement gratuits.
2. CONDITIONS D'ACCÈS À LA PLATEFORME PAR LES TALENTS
La Plateforme est accessible aux personnes garantissant avoir l'âge minimal de 18 ans requis pour s'engager contractuellement ou, à défaut, aux personnes bénéficiant d'un accord parental.
La Plateforme est accessible sur le site internet www.eyesontalents.com.
Pour bénéficier des services proposés par la Plateforme, le Talent doit préalablement soumettre sa candidature à Eyes on Talents :
directement sur la Plateforme en suivant le lien "Talent Member" ;
ou en réponse à l'invitation reçue d'un Institutionnel ;
ou en réponse à l'invitation reçue de l'équipe de Eyes on Talents.
A cette occasion, il sera demandé au Talent de renseigner des informations le concernant et notamment ses nom, prénom, adresse email, coordonnées téléphoniques, profession, le cas échéant son employeur, ainsi que tout contenu utile à sa présentation.
Eyes on Talents examinera la candidature du Talent et se réserve le droit de l'accepter ou de la refuser.
Une fois sa candidature acceptée par Eyes on Talents, le Talent pourra créer un compte et gérer son Profil sur la Plateforme.
Le Talent garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de l’ouverture de son compte, la véracité de ces informations n’étant pas contrôlée par Eyes on Talents.
Eyes on Talents invite le Talent à consulter l'article 11 ci-dessous relatif à sa politique de confidentialité pour plus de renseignements sur l'utilisation faite par Eyes on Talents de leurs données personnelles et sur les modalités d'exercice de leurs droits.
2.3 Agences
Une personne mandatée par un Talent (ci-après les "Agences") a la possibilité de créer et de gérer le Profil pour le compte de ce Talent.
L'Agence déclare et garantit avoir reçu du Talent les droits nécessaires pour l'engager aux présentes Conditions.
Lorsqu'une Agence agit pour le compte d'un Talent, elle le signale expressément à Eyes on Talents lors de son inscription et sur le Profil du Talent afin d'en informer toutes les personnes ayant accès au Profil concerné.
Le Talent demeure le seul responsable de l'utilisation de la Plateforme par l'Agence, ainsi que des informations et contenus de son Profil.
2.4 Sécurité et utilisation des identifiants de connexion
L'identifiant de connexion et le mot de passe du Talent sont confidentiels et réservés à son usage personnel à l'exclusion de tout usage qui en serait fait par des tiers. Ainsi, le Talent s'engage à préserver la confidentialité de son identifiant de connexion et mot de passe et en aucun cas à ne les transmettre à des tiers. Le Talent et le cas échéant les employés des Agences, sont présumés responsables de toute action résultant d'une connexion à la Plateforme à partir de leur identifiant de connexion. Eyes on Talents ne peut par conséquent en aucun cas être tenue responsable des conséquences de cette utilisation.
En cas de perte de son mot de passe, le Talent disposera d'un lien dédié sur la Plateforme lui permettant de réinitialiser son mot de passe.
En cas d'utilisation non autorisée du mot de passe d'un Talent par un tiers, le Talent est responsable de toute conséquence dommageable liée à cette utilisation, et a l’obligation de changer son mot de passe via la page dédiée de la Plateforme dans les plus brefs délais.
De même, le Talent est responsable de la sécurité de l’installation informatique et technique lui permettant l’accès à la Plateforme.
3.1 Création et gestion d'un profil personnalisé
Dans le cadre de la création et de la gestion de son Profil, le Talent a la possibilité de renseigner des informations relatives à son parcours et à ses projets professionnels, ou encore à sa formation universitaire.
Le Talent peut également publier un texte de présentation biographique.
Une fonctionnalité permettant au Talent de décrire, classer et télécharger divers contenus correspondant à des projets dont il est l'auteur ou auxquels il a participé, tels que des photographies, image et représentations graphiques en tout genre, des liens hypertextes renvoyant vers d'autres contenus tels que des vidéos, est également à sa disposition.
L'ensemble des informations et contenus disponibles sur un Profil constitue le "Contenu".
Le Talent est libre de mettre à jour son Profil en ajoutant ou retirant à tout moment du Contenu.
3.2 Consultation, annotation, listage, suivi et partage du Profil
En souscrivant un abonnement à la Plateforme, les Institutionnels ont la possibilité de sélectionner les catégories de Talents auxquels ils souhaitent avoir accès et les services de la Plateforme dont ils souhaitent bénéficier.
Le Profil d'un Talent pourra ainsi être recherché via un moteur de recherche multicritères et consulté par les Institutionnels dont l'abonnement à la Plateforme le permettra ou, si le Talent décide de rendre son Profil public, par tous les internautes.
A l'inverse, le Talent peut décider de masquer son Profil.
Le Talent pourra lui-même partager son Profil auprès d'un tiers qui sera informé par email de ce partage.
Un Partenaire pourra partager le Profil d'un Talent, appartenant à son Périmètre, aux autres Institutionnels et à tout tiers.
Après s'être inscrits sur la Plateforme, les tiers destinataires des partages (ci-après désignés les "Guests") pourront consulter le Profil du Talent et contacter ce dernier directement ou via la messagerie Eyes on Talents.
Un Client ayant accès au Profil d'un Talent pourra partager ce Profil à certains autres Clients listés dans le contrat qu'il a conclu avec Eyes on Talents ou à tout tiers.
Le Profil d'un Talent pourra être annoté (texte, couleur, étiquette…) par un Institutionnel. Ce dernier pourra ensuite sauvegarder et / ou partager ce Profil annoté dans les conditions exposées ci-dessus.
Un Institutionnel pourra également constituer des listes de Profils, annotés ou non, qu'il pourra ensuite sauvegarder et / ou partager dans les conditions exposées ci-dessus.
Enfin, tout Institutionnel ayant accès à un Profil pourra le suivre en étant tenu informé des mises à jour de ce Profil par une notification sur son fil d'actualité.
3.3 Mise en relation via la messagerie Eyes on Talents
Via sa messagerie Eyes on Talents, le Talent peut répondre aux messages envoyés par des Institutionnels ou des Guests.
Le Talent ne pourra pas envoyer directement un message à un Institutionnel sans que ce dernier ne l'ait préalablement contacté.
3.4 Candidature aux Annonces
Le Talent a la possibilité de répondre aux Annonces qui lui seront adressées par notification sur la Plateforme.
Dans ce cadre, le Talent pourra présenter sa candidature et ses projets à l'Institutionnel à l'origine de l'Annonce, en lui communiquant notamment des informations et des contenus au soutien de sa candidature.
Les informations et contenus communiqués par le Talent en réponse aux Annonces sont ses "Contributions".
L'Institutionnel recevra une notification pour l'informer de la candidature d'un Talent à l'une de ses Annonces et pourra par conséquent prendre connaissance du Contenu et des Contributions du Talent candidat.
4. RÈGLES RELATIVES AU CONTENU CRÉATIF ET AUX CONTRIBUTIONS
Le Talent s'engage à ce que son Contenu et sa Contribution soient véridiques, licites et libres de tout droit de tiers. Ainsi s'interdit il notamment de :
créer une fausse identité (notamment en utilisant l'identité d'un tiers), de présenter de manière trompeuse ou mensongère les diplômes et formations poursuivies, ses fonctions passées ou actuelles, ainsi que les projets artistiques dont il est l'auteur ou auxquels il a participé ;
présenter ou publier un Contenu ou une Contribution portant atteinte aux droits de tiers, et plus particulièrement à leurs droits de propriété intellectuelle ;
présenter ou publier un Contenu ou une Contribution ayant un caractère illicite, diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène ou discriminatoire ;
présenter ou publier un Contenu ou une Contribution portant atteinte à la vie privée de tiers, et notamment de divulguer des informations confidentielles ou des données personnelles relatives à des tiers, ou de publier une photographie portant atteinte au droit à l'image de tiers.
En tout état de cause, le Talent est responsable de son Contenu et de ses Contributions. En aucun cas la responsabilité de Eyes on Talents ne peut être engagée en raison du caractère illicite, attentatoire ou préjudiciable aux droits des tiers du Contenu ou des Contributions. Le Talent est informé que Eyes on Talents n'est tenue à aucune obligation de surveillance, et ne modère en aucun cas le Contenu et les Contributions.
De manière plus générale, l'inscription d'un Talent sur la Plateforme ne vaut en aucun cas validation de son Contenu ou de ses Contributions dont il demeure seul responsable.
Dans l'éventualité où Eyes on Talents recevrait une notification relative à un Contenu ou une Contribution manifestement illicite, le Talent est informé qu'Eyes on Talents peut être amenée à procéder au retrait de ce Contenu ou de cette Contribution de la Plateforme.
Enfin, Eyes on Talents peut, à sa seule discrétion, supprimer un Contenu ou une Contribution à tout moment et pour n’importe quelle raison.
4.1 Concession de licence
Sous réserve du respect des dispositions de l'article précédent, le Contenu et les Contributions du Talent sont sa propriété.
Toutefois, pour les besoins des services de la Plateforme, le Talent accorde à Eyes on Talents, qui l’accepte, une licence d’utilisation non-exclusive, gratuite et pour le monde entier du Contenu et des Contributions. Cette licence couvre le droit d’utiliser, de reproduire, de représenter, de publier, d'adapter techniquement et de traduire sur tous supports le Contenu et les Contributions.
La présente licence d’utilisation restera en vigueur tant que le Talent est titulaire d’un compte.
Le Talent peut résilier cette licence pour un contenu spécifique en le supprimant de la Plateforme ou en clôturant son compte.
Afin de mieux promouvoir le Profil d'un Talent, Eyes on Talents peut proposer à ce dernier d'adapter son Contenu, notamment sa mise en page ou sa présentation, et d'ajouter un Contenu à son Profil. Ces propositions seront notifiées par email au Talent qui aura la possibilité de les accepter ou de les refuser dans un délai de 15 jours. En l'absence de réponse du Talent dans ce délai, l'adaptation proposée par Eyes on Talents sera automatiquement intégrée au Profil de ce Talent.
Le Talent ne cède ni ne concède aucun droit aux Institutionnels sur ses Contenus et Contributions.
La publication de contenu sur une Page Entreprise (le "Contenu de la Page")n'emporte aucune cession ou concession des droits attachés au Contenu de la Page, notamment les droits de propriété intellectuelle, au bénéfice des Talents qui auraient accès à ces Contenus.
d’utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier les pages internet du site internet www.eyesontalents.com ou pour enregistrer ou collecter les informations sur les Éléments Protégés sans le consentement exprès préalable et écrit d’Eyes on Talents ;
Si un Membre ne souhaite plus être contacté par un autre Membre en particulier, notamment en raison de comportements inappropriés à son égard, il peut le signaler en écrivant à l'adresse suivante : contact@eyesontalents.com.
9. EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Talent reconnait être le seul responsable de son Profil, de son Contenu, de ses Contributions, et plus généralement de son utilisation de la Plateforme.
Le Talent reconnaît que Eyes on Talents ne peut pas être tenue responsable à son égard pour tout dommage résultant de son utilisation de la Plateforme (et notamment perte de données, d'opportunités ou encore de réputation) ou de son impossibilité d'accéder à celle-ci, de son utilisation des éléments contenus sur la Plateforme, notamment des Contenus et Contributions, de toute défaillance, erreur ou interruption de la Plateforme, ou bien de tout virus informatique transmis via le réseau.
La Plateforme d'Eyes on Talents a pour objet de faciliter la rencontre et la collaboration de ses Membres ou avec des Visiteurs. Eyes on Talents ne garantit cependant aucune collaboration professionnelle ou la conclusion d'une quelconque relation contractuelle à ses Membres ou à un Visiteur. De la même manière, Eyes on Talents n'est pas responsable des Annonces publiées sur la Plateforme et ne garantit en aucune manière au Talent que sa candidature entrainera une relation contractuelle avec un Institutionnel ou un tiers. Enfin, Eyes on Talents ne saurait être tenue responsable des relations nouées entre les Membres ou avec des Visiteurs via la Plateforme et des conséquences dommageables qui pourraient en résulter.
Le Membre est seul responsable des contenus qu'il publie et Eyes on Talents ne peut être tenue responsable des contenus publiés sur la Plateforme.
Le Talent déclare accepter les limites du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. A ce titre, Eyes on Talents ne garantit pas que l'accès à la Plateforme soit continu, sans interruption, sans suspension ou sans erreur, et ne peut être tenue responsable des difficultés d'utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser.
En outre, le Talent reconnaît que pour des nécessités de maintenance ou de mise à jour, l'accès à la Plateforme est susceptible d'être suspendu temporairement.
Le Talent peut mettre fin à ce contrat à tout moment en clôturant son compte.
En cas de non-respect des présentes Conditions ou de la loi, Eyes on Talents se réserve le droit de suspendre ou de bloquer sans préavis l'accès du Talent à la Plateforme en clôturant son compte, temporairement ou définitivement, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels Eyes on Talents pourrait prétendre.
Les stipulations qui suivent détaillent la façon dont Eyes on Talents utilise et collecte les données personnelles des Talents et les informe des mesures prises par Eyes on Talents pour assurer la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme conformément aux dispositions du RGPD 2016-679 du 27 avril 2016 (ci-après le "RGPD").
Eyes on Talents attache la plus haute importance à la confidentialité des données et s’engage à protéger les informations personnelles des Talents. Ainsi, Eyes on Talents, en tant que responsable de traitement, se conforme aux obligations du RGPD lors de la collecte et du traitement des données personnelles des Talents.
Les coordonnées du DPO d'Eyes on Talents sont les suivantes :
Eyes on Talents - DPO 52, Boulevard Malesherbes, 75008 Paris - privacy@eyesontalents.com
En utilisant la Plateforme, les Talents acceptent que Eyes on Talents collecte et utilise leurs données personnelles, dans les conditions indiquées ci-dessous.
Eyes on Talents est susceptible de collecter les données personnelles des Talents (ci-après les "Données Personnelles") notamment par l'intermédiaire de leur compte lors de leur inscription à la Plateforme et de leur utilisation de cette dernière.
toutes les informations renseignées par un Talent lors de son inscription à la Plateforme (nom, prénom, fonction, employeur, adresse email, coordonnées téléphoniques, mot de passe…) ;
les Contenus, les Contributions et de manière générale toutes les informations et tous les contenus fournis par les Talents ;
les données d'utilisation de la Plateforme par les Talents (recherches effectuées, Profils consultés, messages envoyés et reçus, partages effectués…).
Si un Talent refuse la collecte de ces Données Personnelles, Eyes on Talents ne pourra pas activer son compte et lui fournir ses services.
Eyes on Talents propose régulièrement de nouvelles fonctionnalités aux Talents. Si Eyes on Talents devait collecter des Données Personnelles d'une nature substantiellement différente, ou modifier substantiellement sa politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles, elle en informerait les Talents.
personnalisation et optimisation de l'efficacité des services de la Plateforme en recommandant notamment aux Talents différents contenus disponibles sur la Plateforme (projets, Annonces, Profils…) ;
communication entre Eyes on Talents et ses Talents ;
enquêter sur des suspicions de fraude ou autres violations des Conditions, en ce compris l'examen des réclamations des Talents ;
Les Contenus, les Contributions et de manière générale tous les contenus fournis par les Talents pourront être utilisés par Eyes on Talents aux fins de présentations commerciales ou de réalisation d'outils de communication.
Les Données Personnelles d'un Talent sont conservées par Eyes on Talents :
pendant un délai de 45 jours avant la validation de son compte
tant que son compte est ouvert et ce pendant un délai de 30 jours à compter de la clôture de son compte, sauf en cas d’opposition ou de nouvelle demande du Talent. Les Données Personnelles feront l’objet d’un archivage à des fins techniques pendant les délais de prescription applicables et seront détruites lesdits délais expirés.
Les destinataires des Données personnelles sont Eyes on Talents, les Membres, les Institutionnels, les Guests, ainsi que les prestataires de services avec lesquels Eyes on Talents collaborent.
11.4 Droits des Créatifs
Chaque Talent est informé qu’il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, et de portabilité des Données Personnelles le concernant, ainsi que des droits à demander la limitation, ou à s’opposer à tout traitement et de révoquer tout consentement précédemment consenti dans le cadre de l’activation de son compte (sous réserve des données nécessaires au bon fonctionnement de son compte et des services qui y sont liés), et peut les exercer en s’adressant par e-mail à privacy@eyesontalents.com ou par courrier à :
Eyes on Talents - DPO 52, Boulevard Malesherbes, 75008 Paris.
Le Talent dispose en outre du droit de donner des instructions sur le sort de ses Données Personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d'introduire à tout moment une réclamation auprès de la CNIL.
Sur demande d'un Talent, Eyes on Talents supprimera de sa base de données les Données Personnelles le concernant, annulant de ce fait toute inscription aux services de Eyes on Talents.
Le Talent est informé que la Plateforme propose gratuitement des services appelés "Newsletter" ou "Lettre d'information" contenant des informations sur l'actualité des talents et des événements des différentes disciplines créatives.
Afin de bénéficier de ces services gratuits, chaque Talent fait part de son consentement clair et précis en le confirmant lors de l’inscription.
Eyes on Talents propose aux Talents qui ne souhaitent plus recevoir de Newsletter de se désabonner en configurant les paramètres des notifications de leur compte ou par un simple clic sur le lien de désinscription situé en bas de la Newsletter.
Eyes on Talents fait ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles des Talents contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.
Toutefois, Eyes on Talents ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des Talents sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.
Le Talent est informé, lors de son accès à la Plateforme, que des cookies sont installés sur le disque dur de son équipement terminal.
Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du Talent sur la Plateforme (pages consultées, date/heure de la consultation, etc.) et des mesures d’audience. Ils ont pour but de faciliter la navigation sur la Plateforme, contribuer à la sécurité de certains services et proposer aux Membres des services correspondant à leurs centres d’intérêts.
En naviguant sur la Plateforme, les Talents consentent à l’enregistrement de cookies sur leur disque dur.
Si le Talent accepte via son navigateur Internet l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur. L’accord donné par le Talent n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal du Talent, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.
Les Talents peuvent refuser l'enregistrement des cookies, notamment en configurant leur navigateur Internet.
Pour tout différend, un Talent peut choisir de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME EYES ON TALENTS PAR LES GUESTS ET LES VISITEURS
La Plateforme facilite les opportunités de rencontres et de collaborations professionnelles entre membres inscrits sur la Plateforme à la recherche de talents et les talents inscrits sur la Plateforme.
Les Partenaires ont la possibilité de partager à des tiers les profils des Talents (ci-après les "Profils"). De la même manière, les Talents peuvent partager leur Profil auprès des tiers.
Ces tiers seront ci-après désignés les "Guests".
Les Institutionnels, les Talents et les Guests sont les "Membres" de la Plateforme.
En utilisant la Plateforme, les Visiteurs ou les Guests reconnaissent avoir pris connaissance et accepté sans restriction ni réserve les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions").
Eyes on Talents se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment, en tout ou en partie. En cas de modification des Conditions les Institutionnels seront informés par une alerte dans leur centre de notification. La version modifiée des Conditions entrera en vigueur dix (10) jours après cette notification. Les Visiteurs ou les Guests peuvent par ailleurs déterminer la date à laquelle Eyes on Talents a procédé aux dernières modifications en se rapportant à la "Dernière date de mise à jour" indiquée ci-dessus.
Dans l'hypothèse où un Visiteur ou un Guest n'accepterait pas une modification des Conditions, il lui appartiendra de cesser d'utiliser la Plateforme en clôturant son compte.
Via la Plateforme, Eyes on Talents propose aux Visiteurs les services suivants :
création d'un compte pour accéder aux pages publiques créées par les Institutionnels ("Page Entreprise") ;
consultation des Pages Entreprises et accès à leurs fonctionnalités
contact via la messagerie Eyes on Talents des Institutionnels ayant reçu la notification du Visiteur.
1.2 Description des services des Guests
Via la Plateforme, Eyes on Talents propose aux Guests les services suivants :
création d'un compte pour accéder à la Plateforme ;
consultation et annotation des seuls Profils et listes de Profils dont ils sont destinataires dans les conditions exposées au 3. des présentes Conditions ;
contact des Talents dont le Profil leur a été partagé dans les conditions exposées au 3. des présentes Conditions ;
contact via la messagerie Eyes on Talents des Partenaires ayant partagé un Profil ou une liste de Profils au Guest.
2.2.1 Inscription et connexion du Visiteur
p.p1 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: justify; font: 12.0px Arial; color: #1a1a1a}
Pour bénéficier des services qui lui sont offerts par Eyes on Talents, le Visiteur doit préalablement compléter le formulaire lors de sa première action sur une Page Entreprise.
A cette occasion, il sera demandé au Visiteur de renseigner des informations le concernant et notamment ses nom, prénom, adresse email.
Le Visiteur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de l’ouverture de son compte, la véracité de ces informations n’étant pas contrôlée par Eyes on Talents.
Eyes on Talents invite les Visiteurs à consulter l'article 11 ci-dessous relatif à sa politique de confidentialité pour plus de renseignements sur l'utilisation faite par Eyes on Talents de leurs données personnelles et sur les modalités d'exercice de leurs droits.
2.2.2 Inscription et connexion du Guest
Pour bénéficier des services qui lui sont offerts par Eyes on Talents, le Guest doit préalablement suivre le lien hypertexte qu'il aura reçu par email lors du partage d'un Profil par un Talent ou un Partenaire et créer un compte sur la Plateforme.
A cette occasion, il sera demandé au Guest de renseigner des informations le concernant et notamment ses nom, prénom, adresse email.
Le Guest garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de l’ouverture de son compte, la véracité de ces informations n’étant pas contrôlée par Eyes on Talents.
Eyes on Talents invite les Guests à consulter l'article 11 ci-dessous relatif à sa politique de confidentialité pour plus de renseignements sur l'utilisation faite par Eyes on Talents de leurs données personnelles et sur les modalités d'exercice de leurs droits.
L'identifiant de connexion et le mot de passe des Visiteurs ou des Guests sont confidentiels et réservés à leur usage personnel. Ainsi, les Visiteurs ou les Guests s'engagent à préserver la confidentialité de leur identifiant de connexion et mot de passe et en aucun cas à ne les transmettre à des tiers. Les Visiteurs ou les Guests sont présumés responsables de toute action résultant d'une connexion à la Plateforme à partir de leur identifiant de connexion. Eyes on Talents ne peut par conséquent en aucun cas être tenue responsable des conséquences de cette utilisation.
En cas de perte de son mot de passe, le Visiteur ou le Guest disposera d'un lien dédié sur la Plateforme lui permettant de réinitialiser son mot de passe.
En cas d'utilisation non autorisée du mot de passe d'un Visiteur ou d’un Guest par un tiers, le Visiteur ou le Guest est responsable de toute conséquence dommageable liée à cette utilisation, et a l’obligation de changer son mot de passe via la page dédiée de la Plateforme dans les plus brefs délais.
De même, le Visiteur ou le Guest est responsable de la sécurité de l’installation informatique et technique lui permettant l’accès à la Plateforme.
3.1 Consultation et annotation des Profils
Le périmètre des Profils accessibles à un Guest (ci-après le "Périmètre") est limité aux Profils :
partagés par des Membres Partenaire ou Talent auprès du Guest.
Le Guest pourra consulter les Profils présentant les informations personnelles et professionnelles renseignées par le Talent, en ce compris des informations relatives à son parcours et à ses projets professionnels, ou encore à sa formation universitaire, ainsi que divers contenus correspondant à des projets dont le Talent est l'auteur ou auxquels il a participé, tels que des photographies, image et représentations graphiques en tout genre, des liens hypertextes renvoyant vers d'autres contenus tels que des vidéos (ci-après le "Contenu").
Le Guest a la possibilité d'annoter (texte, couleurs, étiquette...) les Profils de son Périmètre.
3.2 Mise en relation des Membres
Lorsqu'un Visiteur adresse une notification ou propose sa candidature à un Institutionnel, via sa Page Entreprise, ce dernier pourra le contacter directement via la messagerie Eyes on Talents ou via les coordonnées renseignées.
Lorsqu'un Talent partage son Profil auprès d'un Guest, ce dernier pourra le contacter directement via la messagerie Eyes on Talents ou via les coordonnées renseignées.
Lorsqu'un Profil ou une liste est partagé par un Partenaire à un Guest, ce dernier pourra, si le Partenaire l'y autorise, contacter directement le ou les Talents concernés via la messagerie Eyes on Talents et, dans tous les cas, contacter via cette messagerie le Partenaire à l'origine du partage.
4. RÈGLES RELATIVES AUX CONTENUS CRÉATIFS
La publication sur la Plateforme de contenu sur une Page Entreprise ("Contenu de la Page") ou de Contenus ne vaut en aucun cas cession ou concession des droits attachés à ces contenus, notamment les droits de propriété intellectuelle, au bénéfice des Visiteurs ou des Guests qui ont accès à ces contenus.
En dehors des services à leur disposition sur la Plateforme, les Visiteurs et les Guests s'engagent à ne faire aucun usage, de quelque nature que ce soit, des contenus auxquels ils ont accès.
Les Conditions n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés à la Plateforme ou aux Eléments Protégés au bénéfice des Visiteurs ou des Guests.
Les Visiteurs ou les Guests s'interdisent tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux Éléments protégés. Ainsi, l'utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d'œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l'accord écrit préalable de Eyes on Talents sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.
En particulier, les Visiteurs ou les Guests s’interdisent :
Eyes on Talents est un réseau social ayant pour vocation de faciliter les échanges et collaborations professionnels. Toute utilisation de la Plateforme Eyes on Talents à d'autres fins que celles-ci constitue un détournement des objectifs et finalités de la Plateforme et du service Eyes on Talents. En utilisant la Plateforme, les Visiteurs ou les Guests s'engagent formellement à n'exercer aucune activité illégale et/ou contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public (escroquerie, prostitution, usurpation d'identité, atteinte aux droits des tiers, etc.).
Par ailleurs, dans le cadre de leurs relations avec les Membres, chaque Membre s'engage à ne pas envoyer de courrier indésirable ou autres communications commerciales non sollicitées, et à ne pas harceler ou tenter de nuire aux Membres.
Chaque Visiteur et chaque Guest, par l’attribution d’un compte leur permettant un accès aux services de la Plateforme, est soumis à une obligation d’honnêteté et de loyauté lorsqu'il utilise la Plateforme.
A ce titre et pour conserver ce compte, chaque Visiteur et chaque Guest s'engage à respecter toutes les conditions suivantes :
respecter le caractère privé des contenus et des messages échangés avec les Membres et par conséquent de ne pas divulguer le contenu de ces messages ;
ne pas enfreindre les règles de bienséance et à demeurer correct vis-à-vis des Membres ;
Le Visiteur ou le Guest ne doit pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de la Plateforme sans l'autorisation préalable écrite de Eyes on Talents. En particulier, le Visiteur ou le Guest ne doit pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle des éléments contenus sur la Plateforme.
Si un Visiteur ou un Guest ne souhaite plus être contacté par un Membre en particulier, notamment en raison de comportements inappropriés à son égard, il peut le signaler en écrivant à l'adresse suivante : contact@eyesontalents.com
Si un Visiteur ou un Guest constate qu'un Membre publie des contenus en violation des prescriptions de l'article 4., ou s'adonne à des comportements illicites ou interdits en violation de l'article 6., il peut signaler ce Membre en écrivant à l'adresse suivante : contact@eyesontalents.com.
Le Visiteur ou le Guest reconnait être le seul responsable de son compte et de son utilisation de la Plateforme.
Le Visiteur ou le Guest reconnaît que Eyes on Talents ne peut pas être tenue responsable à son égard pour tout dommage résultant de son utilisation de la Plateforme (et notamment perte de données, d'opportunités ou encore de réputation) ou de son impossibilité d'accéder à celle-ci, de son utilisation des éléments contenus sur la Plateforme, notamment des Contenus, de toute défaillance, erreur ou interruption de la Plateforme, ou bien de tout virus informatique transmis via le réseau.
La Plateforme d'Eyes on Talents a pour objet de faciliter la rencontre et la collaboration de ses Membres ou avec des Visiteurs. Eyes on Talents ne garantit cependant aucune collaboration professionnelle ou la conclusion d'une quelconque relation contractuelle à ses Membres ou à un Visiteur. Enfin, Eyes on Talents ne saurait être tenue responsable des relations nouées entre les Membres ou avec des Visiteurs via la Plateforme et des conséquences dommageables qui pourraient en résulter.
Par ailleurs, Eyes on Talents ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables résultant de la violation des présentes Conditions par un Visiteur ou un Guest. Ainsi, le Visiteur ou le Guest qui violerait les Conditions s'engage à indemniser Eyes on Talents en cas d'action engagée par un Membre ou par un tiers, ainsi qu'en cas de condamnation de Eyes on Talents résultant de son fait.
Le Visiteur ou le Guest déclare accepter les limites du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. A ce titre, Eyes on Talents ne garantit pas que l'accès à la Plateforme soit continu, sans interruption, sans suspension ou sans erreur, et ne peut être tenue responsable des difficultés d'utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser.
En outre, le Visiteur ou Guest reconnaît que pour des nécessités de maintenance ou de mise à jour, l'accès à la Plateforme est susceptible d'être suspendu temporairement.
Eyes on Talents fera ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès des Visiteurs ou des Guests à la Plateforme, mais ne saurait leur assurer une sécurité absolue. Eyes on Talents ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.
Un Visiteur ou un Guest peut mettre fin à ce contrat à tout moment en clôturant son compte.
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Les stipulations qui suivent détaillent la façon dont Eyes on Talents utilise et collecte les données personnelles des Visiteurs ou des Guests et les informe des mesures prises par Eyes on Talents pour assurer la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme conformément aux dispositions du RGPD 2016-679 du 27 avril 2016 (ci-après le "RGPD").
Eyes on Talents attache la plus haute importance à la confidentialité des données et s’engage à protéger les informations personnelles des Visiteurs ou des Guests. Ainsi, Eyes on Talents, en tant que responsable de traitement, se conforme aux obligations du RGPD lors de la collecte et du traitement des données personnelles des Visiteurs ou des Guests.
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toutes les informations et tous les contenus fournis par les Visiteurs ou les Guests ;
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Les destinataires des Données personnelles sont Eyes on Talents, ainsi que les prestataires de services avec lesquels Eyes on Talents collaborent.
11.4 Droits des Membres
Chaque Visiteur ou chaque Guest est informé qu’il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, de limitation et de portabilité des Données Personnelles le concernant, ainsi que des droits à s’opposer à tout traitement et de révoquer tout consentement précédemment consenti dans le cadre de l’activation de son compte (sous réserve des données nécessaires au bon fonctionnement de son compte et des services qui y sont liés), et peuvent les exercer en s’adressant par e-mail à privacy@eyesontalents.com ou par courrier à :
Le Visiteur ou le Guest dispose en outre du droit de donner des instructions sur le sort de ses Données Personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d'introduire à tout moment une réclamation auprès de la CNIL.
Sur demande d'un Visiteur ou d’un Guest, Eyes on Talents supprimera de sa base de données les Données Personnelles le concernant, annulant de ce fait toute inscription à la Plateforme.
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