Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=8500-PGP&bg=493&bd=494&datePlan=2020-07-01&dateVersion=2015-06-11&niv=5
Timestamp: 2020-08-09 00:36:53+00:00
Document Index: 41862900

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 10', '§ 15', '§ 20', '§ 30', '§ 60', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 55', '§ 50', '§ 50', '§ 60', '§ 50', '§ 70', '§ 50', '§ 80', '§ 150', '§ 90', '§ 30', '§ 100', '§ 170', '§ 110', '§ 50', '§ 120', '§ 190', '§ 130', '§ 210']

BOFiP-IR-RICI-360-20-20-20150611
1 (BOFiP-IR-RICI-360-20-20-§ 1-11/06/2015)
Pour plus de précisions, il convient de se reporter au I § 1 du BOI-IR-RICI-230-20-20 .
10 (BOFiP-IR-RICI-360-20-20-§ 10-11/06/2015)
15 (BOFiP-IR-RICI-360-20-20-§ 15-11/06/2015)
Pour les investissements réalisés à compter du 1 er septembre 2014 dans le cadre du dispositif « Pinel », l'engagement initial de location peut être prorogé, selon le cas, pour une période triennale de location renouvelable une fois, si l'engagement initial était d'une durée de six ans ou d'une seule période triennale s'il était d'une durée de neuf ans.
Les conditions et modalités d'application de la prorogation de l'engagement initial de location sont examinées au BOI-IR-RICI-360-60 .
20 (BOFiP-IR-RICI-360-20-20-§ 20-11/06/2015)
Pour plus de précisions sur les modalités d'appréciation des cas de vacance du logement au regard de la condition de location effective et continue, il convient de se reporter au III-A § 30 à 50 du BOI-IR-RICI-230-20-20 .
Pour plus de précisions, il convient de se reporter au III-B § 60 à 90 du BOI-IR-RICI-230-20-20 .
30 (BOFiP-IR-RICI-360-20-20-§ 30-11/06/2015)
40 (BOFiP-IR-RICI-360-20-20-§ 40-11/06/2015)
50 (BOFiP-IR-RICI-360-20-20-§ 50-11/06/2015)
Pour le bénéfice de la réduction d’impôt au titre des investissements réalisés du 1 er janvier 2013 au 31 août 2014 (dispositif « Duflot ») et du 1 er septembre au 31 décembre 2014 (dispositif « Pinel »), le titulaire du bail doit être une personne physique autre que le propriétaire lui-même, un membre de son foyer fiscal ou un de ses ascendants ou descendants.
55 (BOFiP-IR-RICI-360-20-20-§ 55-11/06/2015)
En revanche, pour les investissements réalisés à compter du 1 er janvier 2015 dans le cadre du dispositif « Pinel », le locataire peut être un ascendant ou un descendant du propriétaire, toutes conditions d'application étant par ailleurs remplies et, notamment, celles tenant au respect de plafonds de loyer et de ressources du locataire.
Remarque : Les dates de réalisation de l’investissement à retenir pour l’application des dispositions des § 50 et 55 sont identiques à celles récapitulées dans le tableau figurant au II § 50 du BOI-IR-RICI-230-10-30-20 .
60 (BOFiP-IR-RICI-360-20-20-§ 60-11/06/2015)
Les mêmes conditions s'appliquent lorsque le logement est la propriété d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés. Le titulaire du bail doit être une personne physique autre que l’un des associés de cette société, un membre du foyer fiscal de l'un des associés ou, selon la date de réalisation de l'investissement (cf. IV § 50 et 55 ), un des ascendants ou descendants de l'un des associés.
70 (BOFiP-IR-RICI-360-20-20-§ 70-11/06/2015)
Par exception à la règle selon laquelle la location doit être consentie à usage d’habitation principale du locataire, la location du logement consentie à un organisme public ou privé qui le donne en sous-location nue à usage d’habitation principale à une personne autre que le propriétaire du logement, son conjoint, les membres de son foyer fiscal ou, selon la date de réalisation de l'investissement (cf. IV § 50 et 55 ) ses ascendants ou descendants, ne fait pas obstacle au bénéfice de l’avantage fiscal au titre des réductions d'impôt « Duflot » ou « Pinel », à condition que cet organisme ne fournisse aucune prestation hôtelière ou para-hôtelière.
80 (BOFiP-IR-RICI-360-20-20-§ 80-11/06/2015)
Pour plus de précisions, il convient de se reporter au III-D-1 § 150 du BOI-IR-RICI-230-20-20 .
90 (BOFiP-IR-RICI-360-20-20-§ 90-11/06/2015)
Pour plus de précisions, il convient de se reporter au III-A § 30 à 50 du BOI-IR-RICI-230-20-20 .
100 (BOFiP-IR-RICI-360-20-20-§ 100-11/06/2015)
Pour plus de précisions, il convient de se reporter au III-D-2-b § 170 du BOI-IR-RICI-230-20-20 .
110 (BOFiP-IR-RICI-360-20-20-§ 110-11/06/2015)
En revanche, pour les investissements réalisés à compter du 1 er janvier 2015 dans le cadre du dispositif « Pinel », le sous-locataire peut être un ascendant ou un descendant du propriétaire du logement, sous réserve qu'il ne soit pas membre du foyer fiscal de ce dernier.
Pour plus de précisions, il convient de se reporter au IV § 50 et 55 .
120 (BOFiP-IR-RICI-360-20-20-§ 120-11/06/2015)
Pour plus de précisions, il convient de se reporter au III-D-2-d § 190 à 200 du BOI-IR-RICI-230-20-20 .
130 (BOFiP-IR-RICI-360-20-20-§ 130-11/06/2015)
Pour plus de précisions, il convient de se reporter au III-D-2-e § 210 à 220 du BOI-IR-RICI-230-20-20 .