Source: http://www.proformalys.fr/formation.php?formation=127&reference=IND004
Timestamp: 2020-08-13 11:36:24+00:00
Document Index: 89771259

Matched Legal Cases: ['art 21', 'art 145', 'art 66', 'art 147', 'art 147', 'art 21', 'art 145']

Réglementation du transport aérien - formation de l'organisme de formation Proformalys
ProFormalys > Industrie > Réglementation du transport aérien
A l’issue de la formation, le stagiaire a acquis une culture du cadre Législatif et Réglementaire de l’Aviation Civile internationale et Européenne.
Il est familiarisé avec les exigences imposées aux entreprises de transport et de travail aérien, aux organismes de conception, de certification et de maintenance des aéronefs.
Présentation du cadre Législatif et Réglementaire de l’Aviation Civile :
-Internationale (Convention de Chicago et ses Annexes - OACI)
-Européenne (Règlements et Normes de sécurité AESA/EASA)
-Nationale (Code de l'Aviation Civile - DGAC)
REGLEMENT (CE) 216/2008
Le Règlement (CE) 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile, institue une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abroge la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) 1592/2002 et la directive 2004/36/CE
REGLEMENT (CE) 1592/2002 MIS EN ŒUVRE PAR
Le Règlement (CE) 1702/2003 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (Part 21 subpart G)
Le Règlement (CE) 2042/2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (Part M, Part 145, Part 66, et Part 147)
REGLEMENTATION DU TRANSPORT AERIEN DANS L'ESPACE EUROPEEN
Présentation des principales exigences en matière :
-d’Agrément d’exploitation (Part M sous partie G)
-des opérations aériennes (EU-OPS 1)
-renouvellement CDN/CEN (Part M sous partie I)
-d'Agrément des centres de formation (FTO, TRTO, Part 147)
-de licences, qualifications et aptitude médicale
-du personnel navigant (FCL 1, 2, 3 et 4)
-des procédures qualité
-des équipements nécessaires
-du transport de marchandises dangereuses
-de sécurité et de sûreté
REGLEMENTATION DE L'ENTRETIEN DES AERONEFS (PART 145)
Présentation des principales exigences d’un organisme d’entretien en matière :
-d’agrément, de locaux, de personnels, de manuels
-de procédures d’entretien et qualité
CONCEPTION/CERTIFICATION D’AERONEFS ET SYSTEMES (PART 21 ET CS)
Introduction aux différentes règles liées aux agréments de conception et certification
Spécifications de certification (CS)
Présentation des exigences des organismes de conception et certification et des documents d’aéronef approuvés
Exigences concernant la Liste Minimale d’Equipements (MEL/CDL)
Exigences d’exploitation particulières (ETOPS, MNPS, BRNAV, etc.)
Présentation de la documentation d’entretien constructeur
Consignes et Directives de navigabilité (CN/AD)
Présentation de la particularité française : L’APAVE
Présentation des exigences environnementales en matière de bruit et émissions
La formation s’adresse aux cadres, ingénieurs et techniciens supérieurs qui souhaitent développer et/ou approfondir leurs connaissances dans le domaine de la réglementation aérienne.
A ce titre, cette formation est particulièrement adaptée aux jeunes ingénieurs et techniciens supérieurs travaillant dans le transport aérien (Opérations Aériennes, Bureaux d'études, Responsabilités Part M subpart G), la conception et la certification d’aéronefs et de systèmes (notamment Part 21, CS 23, CS 25 etc.), ou encore la maintenance d’aéronefs (Part 145).
Il s’adresse également aux personnels d'encadrement souhaitant mieux appréhender les problèmes liés à la conception, la certification, l’entretien et l’exploitation.
Connaissances de base en sciences.
Spécialiste de la réglementation aérienne.
Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux. Tarif par personne : 1 150 Euros H.T.
Les prochaines dates de la formation IND004 : Réglementation du transport aérien