Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F28-03-2000-1P-729-1999
Timestamp: 2016-10-23 06:15:52+00:00
Document Index: 37429231

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'in fine', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 121', 'art. 398', 'art. 402', 'art. 404', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 404', 'art. 48', 'art. 103', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 48', 'art. 103', 'art. 404', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 5', 'art. 404', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 48']

E.________, repr�sent� par Me Jean-Pierre Garbade, avocat �
l'arr�t rendu le 22 novembre 1999 par la Cour de cassation du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
A.- Le 4 mai 1997, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a interrog� E.________ (alias ...) en qualit� de pr�venu d'infraction � la l�gislation sur les stup�fiants. A l'issue de l'audience, le Juge d'instruction a consign� au proc�s-verbal la d�claration ci-apr�s:
"Conform�ment � l'art. 48 CPP, je d�clare faire
�lection de domicile au greffe de l'Office d'instruction
p�nale de Lausanne, respectivement au
alors au greffe de toute autre autorit� appel�e �
cons�quences de cette �lection de domicile. "
Une d�claration semblable a �t� faite par X.________, lui aussi inculp� dans l'affaire.
Le proc�s-verbal d'une deuxi�me audition de E.________, par le m�me magistrat, le 12 juin suivant, comporte �galement ce qui suit:
"Je confirme l'�lection de domicile faite le 4 mai
1997 et demande qu'une copie des actes de proc�dure
me soit adress�e pour information sous mon vrai
nom, � mon domicile en France, 74300 Cluses, rue de
Le 16 du m�me mois, dans le cadre d'une autre enqu�te qui fut ensuite jointe � la pr�c�dente, concernant des infractions contre le patrimoine, E.________ s'est exprim� ainsi devant le greffier du Juge d'instruction:
je pourrais faire �lection de domicile. Il s'agit
de mon oncle A.________ qui habite Gen�ve. Dans le
cas o� vous ne trouveriez pas l'adresse de mon
oncle, je d�clare faire formellement �lection de
domicile au greffe de l'Office p�nal, respectivement
toute autre autorit� judiciaire comp�tente concernant
la notification des avis ou d�cisions ult�rieurs
en relation avec la pr�sente affaire. "
Y.________, co�nculp� de E.________ dans cette enqu�te-ci, a d�clar� vouloir lui aussi �lire domicile chez A.________, sous les m�mes modalit�s. L'un et l'autre avaient demand� l'attribution d'un d�fenseur d'office, ce que le Pr�sident du Tribunal de district de Lausanne avait refus� le 8 mai 1997, en raison du pr�avis n�gatif du Juge d'instruction et de la simplicit� de la cause.
B.- Apr�s la jonction des enqu�tes, le Juge d'instruction a �tabli des avis de prochaine cl�ture � l'intention de chaque inculp�, adress�s "p.a. Office d'instruction p�nale", dat�s du 26 septembre 1997. Aucun des trois destinataires ne semble en avoir pris connaissance.
Par ordonnance du 18 d�cembre 1997, le Juge d'instruction a renvoy� E.________, X.________ et Y.________ devant le Tribunal correctionnel du district de Lausanne; E.________ �tait notamment accus� d'escroquerie, de faux dans les titres (pour avoir utilis� une carte de cr�dit en contrefaisant la signature du titulaire) et d'infraction � la l�gislation sur les stup�fiants. L'ordonnance mentionne les �lections de domicile � l'Office d'instruction p�nale; elle a n�anmoins �t� envoy�e sous pli postal simple � chacun des accus�s, notamment � l'adresse des parents de E.________.
C.- La Pr�sidente du Tribunal correctionnel a fix� la date des d�bats au 5 mai 1999. Elle a cit� Y.________ par l'entremise du Tribunal de grande instance de Thonon; cette citation, envoy�e le 16 septembre 1998, est parvenue � son destinataire le 4 novembre suivant. Le dossier ne contient aucune copie de citations �tablies, le cas �ch�ant, � l'intention des deux autres accus�s. Le proc�s-verbal de l'audience mentionne seulement leurs �lections de domicile "au greffe", et indique que X.________ a aussi �t� assign� par pli postal simple.
Aucun des trois accus�s n'a comparu � l'audience du 5 mai 1999. Le Tribunal correctionnel a retenu qu'ils avaient �t� r�guli�rement cit�s; statuant par d�faut, il les a reconnus coupables des infractions d�crites dans l'ordonnance de renvoi. A l'�gard de E.________, il a consid�r� que son absence aux d�bats ne permettait pas d'�tablir un pronostic favorable propre � justifier une peine avec sursis; il l'a ainsi condamn� � sept mois d'emprisonnement, sous d�duction de vingt-cinq jours de d�tention pr�ventive, et � l'expulsion de Suisse durant cinq ans.
Le jugement a �t� notifi� le 31 mai 1999 � Y.________, de nouveau par l'entremise des autorit�s judiciaires fran�aises. Aucune d�marche n'a �t� effectu�e pour le faire parvenir � X.________ ni � E.________.
D.- E.________ a �t� arr�t� en Suisse le 4 septembre 1999 et incarc�r� pour l'ex�cution d'une ordonnance de conversion d'amendes prise par le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve. Le 14 suivant, il a re�u une copie du jugement pr�cit� du 5 mai 1999. Il a alors pr�sent� une demande de relief afin d'obtenir de nouveaux d�bats en sa pr�sence; il faisait valoir qu'il avait �t� d�tenu en France de juin 1998 � d�but septembre 1999, et qu'il avait re�u "tardivement" l'ordonnance de renvoi et le jugement par d�faut.
Statuant le 6 octobre 1999, la Pr�sidente du Tribunal correctionnel a d�clar� cette demande irrecevable: compte tenu de l'�lection de domicile "au greffe du tribunal", le jugement rendu le 5 mai 1999 devait �tre consid�r� comme notifi� le jour m�me au condamn� habilit� � en demander, �ventuellement, le relief; le d�lai l�gal de vingt jours, disponible pour cette d�marche, s'�tait �coul� d�s cette notification et n'avait pas �t� observ�.
E.________ a recouru sans succ�s � la Cour de cassation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, qui a confirm� le prononc� attaqu�.
E.- Agissant par la voie du recours de droit public, E.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour de cassation cantonale, rendu le 22 novembre 1999. Il se plaint d'une application arbitraire, donc contraire � l'art. 4 aCst. , des dispositions cantonales sur la notification des citations et jugements, et d'une violation de la garantie d'un proc�s �quitable conf�r�e par l'art. 6 par. 1
Invit�s � r�pondre, le Minist�re public du canton de Vaud, la Cour de cassation cantonale et la Pr�sidente du Tribunal de district ont renonc� � d�poser des observations.
F.- Par ordonnance du 8 d�cembre 1999, le Pr�sident de la Ie Cour de droit public a admis une demande de mesures provisionnelles du recourant, tendant � la suspension de l'ex�cution du jugement par d�faut.
1.- a) Selon la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, l'art. 6 par. 1 CEDH garantit � l'accus�, dans un proc�s p�nal, le droit d'�tre jug� en sa pr�sence (arr�t du 12 f�vrier 1985 dans la cause Colozza c. Italie, S�rie A vol. 89, ch. 27). Une proc�dure par d�faut est n�anmoins compatible avec cette disposition si le condamn� a la possibilit� de demander qu'une juridiction statue � nouveau, apr�s l'avoir entendu, sur le bien-fond� de l'accusation. Jusqu'� pr�sent, la Cour a laiss� ouverte la question de savoir si un accus� peut valablement renoncer au droit d'�tre jug� en sa pr�sence; elle pr�cise toutefois que la renonciation devrait de toute fa�on �tre �tablie de mani�re non �quivoque et entour�e d'un minimum de garanties correspondant � sa gravit� (m�me arr�t, ch. 28 et 29; arr�t du 23 novembre 1993 dans la cause Poitrimol c. France, S�rie A vol. 277A, ch. 31; voir aussi les arr�ts du 28 ao�t 1991 F.C.B. c. Italie, vol. 208B, ch. 35, et du 12 octobre 1992 T. c. Italie, vol. 245C, ch. 27).
La Cour n'a pas non plus d�cid� si un accus� d�faillant qui s'est "vraiment d�rob� � la justice" peut, par l�, avoir perdu le droit d'�tre jug� en sa pr�sence (arr�t Colozza, ch. 28 in fine); elle indique cependant que "le l�gislateur doit pouvoir d�courager les abstentions injustifi�es" (arr�t Poitrimol, ch. 35; voir aussi les arr�ts du 22 septembre 1994 Lala c. Pays-Bas, S�rie A vol. 297A, ch. 32-33, et Pelladoha c. Pays-Bas, vol. 297B, ch. 39-40). Dans le cas d'un accus� qui n'avait pas �t� inform� de la poursuite p�nale ouverte contre lui, la Cour a retenu que la possibilit� de demander un nouveau jugement ne constitue pas une protection effective, au regard de la Convention, s'il incombe � l'int�ress� de prouver qu'il n'entendait pas se d�rober � la justice et que son absence s'expliquait par un cas de force majeure. Dans le m�me contexte, la Cour a �galement jug� que la d�ch�ance du droit de participer aux d�bats ne saurait r�sulter du seul fait que l'accus� n'a pas averti l'autorit� d'un changement de domicile; une cons�quence aussi grave serait disproportionn�e (arr�t Colozza, ch. 30 et 32; voir aussi l'arr�t F.C.B., ch. 35). La privation du droit � l'assistance d'un d�fenseur, au motif que l'accus� ne se pr�sente pas aux d�bats alors m�me qu'il en est d�ment averti, est aussi une cons�quence disproportionn�e (arr�ts Poitrimol, Lala et Pelladoha, loc. cit. ; arr�t du 21 janvier 1999 Van Geyseghem c. Belgique, ch. 33-35).
b) Pour le surplus, selon la conception du Tribunal f�d�ral, l'art. 6 par. 1 CEDH ne conf�re pas au condamn� par d�faut le droit inconditionnel d'exiger un nouveau jugement; au contraire, ce droit peut �tre d�ni� au condamn� qui a refus� de participer aux d�bats ou s'est plac� fautivement dans l'incapacit� de le faire. Dans la proc�dure de relief, on peut attendre du condamn� par d�faut qu'il all�gue, dans les formes et d�lais prescrits, les faits qui l'ont emp�ch� de se pr�senter (ATF 113 Ia 225 consid. 2 p. 230; voir aussi ATF 117 Ib 337 consid. 5b p. 344). D�terminer si l'absence du d�faillant lui est imputable � faute, compte tenu des circonstances d�ment constat�es, est une question de droit inh�rente � l'application de la Convention, que le Tribunal f�d�ral doit examiner librement. A cet �gard, il faut consid�rer l'absence comme valablement excus�e non seulement en cas de force majeure (impossibilit� objective de compara�tre), mais �galement en cas d'impossibilit� subjective, due � des circonstances personnelles ou � l'erreur (cf. ATF 96 II 262 consid. 1a p. 265).
2.- a) En r�gle g�n�rale, selon le droit cantonal de proc�dure, l'accus� doit �tre cit� aux d�bats du Tribunal correctionnel par pli postal recommand�, avec accus� de r�ception (art. 121 al. 1 CPP vaud. ). Si l'accus� ne compara�t pas et que le Tribunal constate qu'il n'a pas �t� r�guli�rement assign�, les d�bats sont renvoy�s (art. 398 al. 3 CPP vaud. ). Si l'accus� est jug� par d�faut, le jugement lui est notifi� comme la citation (art. 402 al. 1 et 3 CPP vaud. ), et le d�lai l�gal disponible pour pr�senter une demande de relief court d�s cette notification; il s'agit de vingt jours si elle intervient en Suisse et de trois mois si elle est effectu�e � l'�tranger (art. 404 al. 1 et 2 CPP vaud. ).
Dans le cas o� ni la notification postale, ni les modes de notification par la police ou par huissier (cf. art. 121 al. 2, 120 al. 2 � 4 CPP vaud. ) ne sont possibles, notamment parce que le lieu de s�jour de l'accus� est inconnu, la citation aux d�bats et, ensuite, le jugement par d�faut sont notifi�s par publication dans la Feuille des avis officiels (art. 121 al. 3 CPP vaud. ). Dans cette hypoth�se, une remise effective du jugement intervient au moment o� le condamn� se pr�sente ou est arr�t�; celui-ci dispose alors du d�lai de vingt jours pour demander le relief (art. 404 al. 3 CPP vaud. ).
b) Une r�glementation particuli�re vise le pr�venu ou accus� non domicili� en Suisse, selon l'art. 48 CPP vaud. :
"Le juge informe le pr�venu, le plaignant et la
partie civile non domicili�s en Suisse qu'ils doivent
faire �lection de domicile dans le canton de
[pas] se pr�valoir du d�faut des significations qui
auraient d� leur �tre faites, conform�ment � la
loi, et que leur domicile sera alors cens� �tre au greffe.
Autant que possible, les actes de proc�dure leur
seront n�anmoins communiqu�s par la poste. "
Selon l'art. 103 al. 2 CPP vaud. , le domicile ainsi �lu concerne notamment les actes de proc�dure qui, tels les citations aux d�bats et les jugements par d�faut, ne peuvent pas �tre communiqu�s par l'interm�diaire du conseil de la partie concern�e, si elle en a un; ces actes doivent en principe �tre notifi�s au destinataire personnellement.
L'art. 48 CPP vaud. a pour but d'�viter aux autorit�s de poursuite p�nale les complications et les d�lais inh�rents aux notifications d'actes judiciaires � l'�tranger. En effet, selon les principes du droit international, celles-ci ne peuvent normalement pas intervenir directement par la poste (ATF 105 Ia 307 consid. 3b p. 310, 103 III 1 consid. 2 p. 4). Tel est le cas, actuellement, dans les relations avec la France: les autorit�s judiciaires suisses sont seulement autoris�es � communiquer directement avec leurs homologues en France pour demander l'ex�cution de notifications, sans qu'elles soient tenues d'user de la voie diplomatique (art. 7 et 15 ch. 4 de la Convention europ�enne d'entraide judiciaire en mati�re p�nale; RS 0.351. 1). Des notifications postales directes ne seront admises qu'apr�s l'entr�e en vigueur de l'accord franco-suisse destin� � compl�ter la Convention europ�enne d'entraide judiciaire, sign� le 28 octobre 1996 (art. X; FF 1997 IV 1090). M�me s'il existe une �lection de domicile conforme � l'art. 48 CPP vaud. , les autorit�s vaudoises ont n�anmoins la facult� de proc�der � une notification � l'�tranger, par la voie officielle ou diplomatique requise; cela ressort du libell� de l'art. 103 al. 2 CPP vaud. ("peut") et de l'art. 404 al. 1 CPP vaud. , o� il est express�ment envisag� que la notification d'un jugement par d�faut intervienne � l'�tranger. Le Tribunal correctionnel a d'ailleurs agi ainsi � l'�gard de Y.________.
3.- Le pr�venu domicili� � l'�tranger a donc, selon l'art. 48 CPP vaud. , l'obligation l�gale de d�signer une personne habilit�e � recevoir, en son nom, les notifications qui lui seront destin�es. Il lui incombe de choisir, dans son propre int�r�t, une personne de confiance qui accepte cette mission et se charge de lui transmettre fid�lement et rapidement les documents re�us. Or, une �lection de domicile "au greffe de l'Office p�nal, respectivement du Tribunal du district de Lausanne, voire de toute autre autorit� judiciaire comp�tente", telle que consign�e au proc�s-verbal du Juge d'instruction, ne pr�sente aucune garantie de ce genre et est m�me d�pourvue de toute utilit� pour le pr�venu. Celui-ci devra se renseigner lui-m�me sur l'�tat de la cause et, � cette fin, il devra d'abord accomplir des d�marches pour savoir quelle est l'autorit� actuellement saisie du dossier. La manifestation de volont� pr�cit�e est en fait une renonciation � �lire domicile, entra�nant la cons�quence l�gale que le domicile est "cens� �tre au greffe", et que l'autorit� peut en principe se dispenser de proc�der aux notifications � l'�tranger. Le juge qui recueille, voire sugg�re une pareille d�claration ne satisfait pas r�ellement au devoir d'information pr�vu par l'art. 48 CPP vaud. , m�me si, selon le proc�s-verbal, le pr�venu est "averti des cons�quences de [son] �lection de domicile". Ce devoir, expression particuli�re de l'obligation de tout organe de l'Etat d'agir de mani�re conforme aux r�gles de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst. ), exigeait au contraire d'inviter le pr�venu � rechercher soigneusement une personne de confiance, puis � communiquer ensuite, d�s cette personne connue, son nom et son adresse � l'office. De ce point de vue, la d�claration consign�e au proc�s-verbal du 16 mai 1997 est particuli�rement d�routante: l'autorit� acceptait, en apparence, une �lection de domicile aupr�s d'une personne dont l'adresse devrait �tre recherch�e; en r�alit�, par la suite, nul n'a tent� de localiser la personne d�sign�e afin de proc�der effectivement � une notification par son entremise.
Au regard de cette situation, il est douteux que la Pr�sidente du Tribunal correctionnel ait pu valablement se dispenser, en particulier dans le cas de E.________, de mettre en oeuvre la proc�dure de notification par l'interm�diaire des autorit�s judiciaires fran�aises. On ne discerne d'ailleurs pas pourquoi cette voie-ci a �t� retenue pour un seul des trois accus�s, soit Y.________, � l'exclusion des deux autres. Quoi qu'il en soit, la notification fictive au greffe du tribunal, � la date du jugement par d�faut, ne pouvait pas �tre admise comme point de d�part du d�lai de vingt jours pr�vu par l'art. 404 al. 1 ou 3 CPP vaud. , � observer pour le d�p�t d'une demande de relief. En effet, au regard de l'art. 6 par. 1 CEDH, les d�clarations du recourant concernant l'�lection de domicile "au greffe" ne sauraient �tre consid�r�es comme un abandon valable, suffisamment r�fl�chi et exempt d'�quivoque, de son droit d'�tre jug� en sa pr�sence. Obtenir de lui ces d�clarations �quivalait � mettre � sa charge, en cas de condamnation par d�faut, l'obligation de se renseigner sur le point de d�part du d�lai � observer pour demander un nouveau jugement; or, de tels proc�d�s ne sont pas compatibles avec la diligence que les autorit�s doivent d�ployer pour assurer la jouissance effective de la garantie d'un proc�s �quitable (CourEDH, arr�t pr�cit� Colozza, ch. 28, et arr�t du 17 d�cembre 1996 Vacher c. France, Rec. 1996 p. 2138, ch. 28). Le fait que le recourant n'ait pas, de sa propre initiative, communiqu� une adresse dans le canton de Vaud, ainsi qu'il aurait pu le faire apr�s les interrogatoires du Juge d'instruction, ne suffit pas non plus � entra�ner la d�ch�ance de son droit d'�tre jug� en sa pr�sence. La possibilit� r�elle de demander un nouveau jugement, apr�s celui rendu par d�faut le 5 mai 1999, devait donc lui �tre fournie. L'arr�t attaqu�, qui lui d�nie au contraire cette possibilit�, doit donc �tre annul� pour violation de l'art. 6 par. 1 CEDH.
4.- Il n'est pas n�cessaire d'examiner si, au surplus, ce prononc� est fond� sur une application arbitraire des art. 48 et 404 CPP vaud.
5.- Le recourant qui obtient gain de cause a droit � des d�pens, de sorte qu'il n'est pas non plus n�cessaire de statuer sur sa demande d'assistance judiciaire.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, � la Pr�sidente du Tribunal du district de Lausanne, au Procureur g�n�ral et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.