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Timestamp: 2016-10-24 16:11:17+00:00
Document Index: 220509935

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 152', 'art. 159']

repr�sent� par Me Kathrin Gruber, avocate, rue de la Madeleine 33B, case postale, 1800 Vevey 1,
Municipalit� de Montreux, repr�sent�e par Me Daniel Dumusc, avocat, avenue du Casino 33, case postale, 1820 Montreux 2,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 29 avril 2003.
Par d�cision du 27 avril 1994, la Municipalit� de Montreux a autoris� X.________ � installer un point de vente sur le domaine public communal et lui a attribu� � cet effet "l'emplacement du quai A.________". Elle a toutefois refus� de renouveler cette autorisation pour la saison 1995 en raison des probl�mes d'hygi�ne constat�s et du fait que le personnel employ� sur le point de vente ne parlait pas le fran�ais.
X.________ a recouru au Tribunal administratif. Le recours est toutefois devenu sans objet, la Municipalit� �tant, dans le courant du mois de juillet, revenue sur sa d�cision. En 1996, un autre emplacement a �t� attribu� � l'int�ress� au quai B.________, en lui imposant la construction, � ses frais, d'un kiosque en dur �tabli � demeure. L'autorisation a ensuite �t� r�guli�rement renouvel�e jusqu'en 1999. Dans son courrier du 27 janvier 1999 relatif � la reconduction de l'autorisation pour 1999, la Municipalit� pr�cisait toutefois qu'en raison du nouveau concept d'am�nagement des quais qu'elle avait adopt�, l'activit� en cause ne pourrait se poursuivre au-del� de la saison estivale de 2001.
Dans un rapport d'inspection du 24 juin 1999, le contr�leur des denr�es alimentaires a imparti � X.________ un d�lai au 2 juillet 1999 pour poser une hotte d'aspiration et l'a invit� � r�gler son frigo o� une temp�rature de 10� avait �t� constat�e. Le 13 juillet, le Service intercommunal des viandes et denr�es alimentaires a �crit au Service des travaux de la commune de Montreux pour lui signaler que l'�dicule exploit� par X.________ ne correspondait pas aux normes d'hygi�ne et que la hotte d'aspiration n'avait toujours pas �t� pos�e. Il lui demandait alors de prendre en charge ce dossier ou de retirer le permis d'exploitation.
Par d�cision du 20 ao�t 1999, la Municipalit� a interdit � X.________ d'exploiter son point de vente avec effet imm�diat. Outre l'absence de hotte d'aspiration, elle relevait le fait que le kiosque n'�tait plus reli� au r�seau du Service intercommunal du gaz et de l'�lectricit� (coupure de l'alimentation en eau, faute de paiement d'une
facture) et que des produits non autoris�s tels que frites, hot-dog et hamburger �taient mis en vente, alors que l'autorisation �tait limit�e aux sandwiches, d�ner-kebab et boissons non alcoolis�es.
Le 25 janvier 2000, la Municipalit�, relevant qu'aucun des trois points pr�cit�s n'avait �t� r�gl�, a notifi� � X.________ sa d�cision de ne pas reconduire, d�s l'ann�e 2000, l'autorisation qui lui avait �t� d�livr�e. Elle lui impartissait en cons�quence un d�lai � fin f�vrier 2000 pour retirer son kiosque des quais.
X.________ a recouru au Tribunal administratif. Cependant, par courrier du 10 avril 2000, la Municipalit� lui a notifi� sa d�cision de l'autoriser � rouvrir son kiosque et � l'exploiter durant la saison 2000, d�s lors qu'il avait remis son installation en conformit�. Elle rappelait que son activit� de vente ne pourrait se poursuivre au-del� de la saison estivale 2001, en raison du nouveau concept d'am�nagement des quais.
Dans une lettre re�ue le 16 novembre 2001 par le Service des travaux, X.________ exprimait son d�sir de poursuivre l'exploitation de son kiosque "� la m�me place surtout et particuli�rement pendant le Festival de jazz".
Le 22 novembre 2001, la Direction des travaux et de l'urbanisme a cependant confirm� � X.________ que son autorisation arrivait � �ch�ance le 31 d�cembre et ne serait pas renouvel�e en 2002, conform�ment aux divers courriers qui lui avaient �t� adress�s, en particulier la lettre de la Municipalit� du 6 novembre 2001, qui lui demandait d'enlever son �dicule � ses frais, d'ici au 30 novembre, afin d'�viter les probl�mes li�s aux difficult�s de circuler durant le March� de No�l.
Le 7 f�vrier 2002, constatant que le kiosque n'avait pas �t� enlev�, la Municipalit� a imparti � X.________ un ultime d�lai au 28 f�vrier pour ce faire, sous menace d'ex�cution par substitution. Le 5 avril, ce d�lai a �t� prolong� au 28 avril, avec l'indication des voies de recours.
Le 29 avril 2002, X.________ a toutefois sollicit� de la Municipalit� "la prolongation de l'exploitation de son kiosque jusqu'� la fin du Festival de Jazz 2002, soit pour 3 mois". Cette requ�te a �t� rejet�e le 7 mai 2002, en rappelant � l'int�ress� que la date pour l'enl�vement de son kiosque �tait �chue et que la Commune proc�derait � son �vacuation s'il ne s'ex�cutait pas imm�diatement.
X.________ a recouru au Tribunal administratif. Par voie de mesures provisionnelles, il a �t� autoris� � poursuivre l'exploitation de son kiosque, d'abord jusqu'au 20 juillet, date de la fin du Festival de jazz, puis jusqu'� droit connu sur le recours au fond. Par arr�t du 16 d�cembre 2002, le Tribunal administratif a d�clar� le recours sans objet par suite de l'�coulement du temps, d�s lors que, dirig� contre la d�cision du 7 mai 2002, il ne pouvait porter que sur le refus de prolonger l'autorisation d'exploiter jusqu'� la fin du Festival de jazz.
Entre-temps, dans sa s�ance du 22 mars 2002, la Municipalit� a d�cid� "d'abandonner l'�tude consistant � remplacer les pavillons de vente sur les quais dans le secteur de la Baye de Montreux - Eurotel, dont les contrats sont d�nonc�s pour la fin de la saison 2001"; de ne pas remplacer ces pavillons, sauf en ce qui concerne les exploitants au b�n�fice d'une convention d'utilisation � dur�e d�termin�e, ainsi que deux autres titulaires d'autorisations � l'ann�e; de maintenir sa d�cision de principe de ne pas autoriser l'implantation de nouveaux kiosques sur les quais montreusiens, r�servant toutefois la possibilit� d'accorder exceptionnellement certaines autorisations, en fonction de l'int�r�t g�n�ral; de subordonner toute nouvelle autorisation � l'obligation pour le candidat de disposer d'une patente de restaurateur et d'exploiter, au moment de la demande, un restaurant ou un h�tel avec restauration � proximit� des quais.
Le 31 octobre 2002, X.________ a demand� le renouvellement de son autorisation d'exploiter pour l'ann�e 2003. Cette demande a �t� rejet�e par d�cision du 14 f�vrier 2003, un d�lai au 15 mars 2003 lui �tant imparti pour enlever son kiosque, sous menace d'ex�cution par substitution d'ores et d�j� appoint�e au 17 mars.
X.________ a recouru au Tribunal administratif. L'effet suspensif a �t� conf�r� au recours en ce sens que le recourant �tait dispens� de proc�der � l'enl�vement de son kiosque jusqu'� droit connu sur le recours.
Statuant par arr�t du 29 avril 2003, le Tribunal administratif a rejet� le recours. Il a consid�r� en substance que le refus oppos� au recourant pouvait se fonder sur le nouveau concept municipal consistant � n'accorder la facult� de vendre de la nourriture sur les quais qu'� des restaurateurs, afin d'�viter des probl�mes d'hygi�ne et d'assurer une exploitation stable; un tel crit�re �tait objectif et visait � satisfaire l'int�r�t public sinon � la diversit� de l'offre, tout au moins � sa qualit�, sujette � un contr�le facilit�. Le refus d'accorder l'autorisation requise ne violait pas non plus le principe de l'�galit� de traitement, les trois titulaires d'autorisations � l'ann�e n'offrant pas des mets cuisin�s susceptibles de poser des probl�mes d'hygi�ne; la situation du recourant ne pouvait, au surplus, �tre compar�e � celle des exploitants au b�n�fice d'un contrat de bail que la Municipalit� est tenue de respecter ou situ�s ailleurs que sur les quais.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 29 avril 2003 et de renvoyer le dossier � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le Tribunal administratif se r�f�re � son arr�t et conclut au rejet du recours. Au terme de ses observations, la Municipalit� conclut dans le m�me sens, sous suite de d�pens.
Le recourant a sollicit� l'octroi de l'effet suspensif. La Municipalit� s'y est oppos�e. Par ordonnance pr�sidentielle du 20 juin 2003, la requ�te a �t� partiellement admise au sens o� l'ordre d'enlever le kiosque a �t� suspendu jusqu'� droit connu sur le recours de droit public.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec plein pouvoir d'examen la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 173 consid. 1 p. 174 et la jurisprudence cit�e).
1.1 Le recours de droit public ne peut, sauf exception dont aucune n'est ici r�alis�e, tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 129 I 173 consid. 1.5 p. 176 et la jurisprudence cit�e). Le recours est donc irrecevable dans la mesure o� il tend au renvoi du dossier � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
1.2 Selon l'art. 90 OJ al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilit� - contenir un expos� des faits essentiels et un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier lui-m�me si la d�cision attaqu�e est en tout point conforme au droit et � l'�quit�; il n'examine que les moyens de nature constitutionnelle, invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120 et la jurisprudence cit�e). En outre, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst., le recourant ne peut se contenter de critiquer la d�cision entreprise comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit (ATF 128 l 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. Ib p. 495 et les arr�ts cit�s). Il doit pr�ciser en quoi la d�cision attaqu�e serait arbitraire, ne reposant sur aucun motif s�rieux et objectif, apparaissant insoutenable ou heurtant gravement le sens de la justice (ATF 110 la consid. 2a p. 3/4).
Les griefs soulev�s par le recourant seront d�s lors examin�s � la lumi�re de ces principes.
1.3 Pour le reste, le pr�sent recours remplit les conditions de recevabilit� des art. 84 ss OJ, de sorte que le Tribunal f�d�ral peut entrer en mati�re.
2.1 Le recourant taxe la motivation de l'arr�t attaqu� de sommaire et se plaint ainsi d'une violation de son droit d'�tre entendu.
La garantie d'un proc�s �quitable (art. 29 al. 2 Cst.) implique, pour l'autorit�, l'obligation de motiver ses d�cisions. La port�e de cette obligation est d�termin�e en premier lieu par le droit cantonal de proc�dure. En cas d'absence ou d'insuffisance des dispositions cantonales topiques, il suffit que les motifs de la d�cision permettent � son destinataire de comprendre pour quelles raisons l'autorit� a d�cid� dans le sens o� elle l'a fait et, partant, de prendre en toute connaissance de cause la d�cision de recourir, ou non (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103; 125 II 369 consid. 2c p. 372; 121 I 54 consid. 2c p. 57).
En l'esp�ce, l'arr�t d�f�r� satisfait de toute �vidence � ces exigences minimales et le recourant lui-m�me ne pr�tend pas que le droit cantonal instaurerait une obligation de motiver de plus ample port�e. Ce moyen se r�v�le d�s lors manifestement mal fond�.
2.2 Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir commis un d�ni de justice en omettant de se prononcer sur le fait qu'il avait fait valoir, devant lui, que sa demande de renouvellement pour 2003 devait �tre consid�r�e non comme une nouvelle demande, mais comme tendant � la reconduction d'une autorisation, jusqu'alors r�guli�rement accord�e ann�e apr�s ann�e, qui ne pouvait �tre refus�e.
S'il est exact que le Tribunal administratif ne s'est pas express�ment prononc� sur ce grief, il ne saurait cependant �tre question d'admettre qu'il aurait commis un d�ni de justice, d�s lors que l'autorit� peut limiter son examen aux questions d�cisives (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 103 et les arr�ts cit�s).
Il n'est en effet pas �tabli que les exploitants ayant obtenu ant�rieurement des autorisations pendant plusieurs ann�es b�n�ficiaient d'un droit acquis. Le recourant ne pr�tend lui-m�me pas qu'il ne serait pas fait application du "nouveau concept" aux anciens exploitants. Il ne d�montre pas davantage que ces derniers seraient les seuls � b�n�ficier d'une exception "dans l'int�r�t g�n�ral". Au contraire, il r�sulte des consid�rants de la d�cision de premi�re instance que, m�me si la Municipalit� a trait� la requ�te de l'int�ress� comme une demande de nouvelle autorisation, elle n'excluait nullement de mettre le recourant au b�n�fice d'une telle d�rogation, mais elle a estim� qu'il n'en remplissait pas les conditions. A cet �gard, la question de savoir si la demande d'autorisation pour 2003 devait �tre consid�r�e comme une demande de renouvellement ou comme une demande de nouvelle autorisation �tait de toute mani�re d�nu�e de pertinence.
Le recourant soutient que, dans la mesure o� le concept adopt� en 1998 �tait abandonn�, le refus, fond� sur ce concept, de renouveler les autorisations � l'ann�e au-del� de la fin de la saison estivale 2001 aurait d� �tre syst�matiquement r�examin� � la lumi�re du fait nouveau que constituait cet abandon.
D�s lors que ce grief porte sur le non-renouvellement de l'autorisation pour l'ann�e 2002, il est irrecevable, parce que d�bordant le cadre de la pr�sente proc�dure, qui ne concerne que le refus de l'autorisation pour l'ann�e 2003. Il est manifestement mal fond� pour le surplus, du moment que, d�s et y compris l'ann�e 2003 en tout cas, les demandes d'autorisation devaient �tre examin�es en fonction du nouveau concept adopt� en mars 2002.
Le recourant se plaint aussi d'une violation de sa libert� �conomique et d'in�galit� de traitement.
4.1 Selon la jurisprudence, celui qui, pour l'exercice d'une activit� �conomique, doit faire usage du domaine public, peut invoquer la libert� �conomique garantie par l'art. 27 Cst. Il a dans cette mesure un droit conditionnel � l 'octroi d'une autorisation pour un usage commun accru du domaine public (ATF 121 I 279 consid. 2a p. 282; 119 la 445 consid. 1 a/bb p. 447 et consid. 2a p. 449 et les r�f�rences cit�es.) Le refus d'une telle autorisation peut constituer une atteinte � la libert� �conomique (ATF 119 la 445 consid. 2a p. 447) et il est soumis � conditions; il doit �tre justifi� par un int�r�t public pr�pond�rant - des motifs de police n'entrant assur�ment pas seuls en consid�ration -, reposer sur des motifs objectifs et respecter le principe de la proportionnalit�; la pratique administrative en mati�re d'autorisation ne doit pas vider de leur substance les droits fondamentaux, en particulier le droit � l'�galit� (art. 8 Cst.), ni de mani�re g�n�rale, ni au d�triment de certains citoyens (ATF 121 I 279 consid. 2a p. 282).
S'agissant plus pr�cis�ment des crit�res devant pr�sider � l'octroi d'autorisations d'usage commun accru du domaine public, la jurisprudence (ATF 128 I 136 consid. 3 p. 141 ss; 121 I 279 consid. 6b p. 287) a d�duit de l'art. 27 Cst. un certain nombre de principes. L'espace susceptible d'�tre ouvert � de telles utilisations �tant par d�finition limit�, les demandes d�passeront le plus souvent les disponibilit�s, ce qui contraindra l'autorit� � faire des choix. Il lui appartient, dans cette perspective, de retenir parmi les diverses demandes en concurrence celles qui apparaissent le mieux � m�me de satisfaire les besoins, de toute nature, du public, du point de vue tant de la qualit� que de la diversit�. Elle ne saurait, � qualit� �gale, favoriser syst�matiquement les m�mes candidats ou le m�me groupe de candidats au d�triment des autres et elle doit �viter de laisser se perp�tuer des situations de fait, voire s'instaurer de v�ritables rentes de situation. Il va sans dire qu'elle ne saurait retenir que des candidats offrant toute garantie qu'ils respecteront scrupuleusement les dispositions, notamment de police, r�gissant les activit�s qu'ils se proposent d'exercer � la faveur de l'autorisation sollicit�e. A cet �gard, contrairement � ce que soutient le recourant, les exigences d'hygi�ne peuvent �tre prises en consid�ration lorsqu'il s'agit de l'octroi d'une utilisation d'usage commun accru du domaine public.
4.2 En l'esp�ce, la Municipalit� de Montreux disposait certes d'une grande libert� d'appr�ciation s'agissant d'accorder les emplacements pour les kiosques dont l'exploitation est saisonni�re et qui n'entrent pas directement en concurrence entre eux de par les produits qu'ils offrent au public. Il para�t cependant douteux que le nouveau concept qu'elle a adopt� en mars 2002 respecte les principes d�coulant de la libert� �conomique, en tant qu'il r�serve les autorisations d'usage commun accru des quais de Montreux aux seuls candidats exploitant un restaurant � proximit� de ceux-ci. Cette question n'a cependant pas � �tre examin�e plus avant, dans la mesure o� le refus oppos� au recourant d'une autorisation pour l'ann�e 2003 pouvait se justifier pour d'autres motifs.
4.3 Comme d�j� relev�, une autorisation d'usage commun accru du domaine public ne saurait �tre d�livr�e qu'� des candidats offrant toute garantie qu'ils respecteront scrupuleusement les dispositions, notamment de police, r�gissant les activit�s qu'ils se proposent d'exercer � la faveur de l'autorisation sollicit�e et, en particulier, les conditions d'hygi�ne qui doivent �tre respect�es, lorsqu'ils ont l'intention de vendre des denr�es alimentaires.
Il est constant que, sans m�me retenir les probl�mes qui avaient surgi en 1994 d�j� et avaient, dans un premier temps, amen� la Municipalit� � ne pas renouveler l'autorisation pour l'ann�e subs�quente, des manquements ont �t� constat�s en 1999 au sujet de la hotte d'aspiration et du frigo du kiosque exploit� par le recourant. Or, ces manquements �taient suffisamment graves pour justifier, s'ils persistaient, une interdiction d'exploiter, voire la non-reconduction de l'autorisation d�s et y compris l'ann�e 2001. Ce n'est que sous l'effet de cette d�cision de non-reconduction que le recourant a finalement rem�di� aux manquements constat�s. Si la situation s'est am�lior�e par la suite, il n'en reste pas moins que durant l'�t� 2001, certaines installations sensibles ont �t� trouv�es en �tat de salet�. Dans ces conditions, il n'est pas certain que le recourant pr�sente toute garantie de respect scrupuleux des normes d'hygi�ne applicables � ses activit�s.
S'agissant en outre d'autorisations qui, compte tenu de l'espace disponible, ne peuvent �tre d�livr�es qu'en nombre limit�, il pouvait, de plus, parfaitement �tre tenu compte du fait qu'en 2002, le recourant n'avait pas pleinement exploit� son kiosque, qu'il avait essentiellement ouvert pendant la dur�e du Festival de jazz, alors que le Tribunal administratif en avait autoris� l'exploitation � titre provisionnel.
4.4 Le recourant lui-m�me ne pr�tend enfin pas que les exploitants � l'ann�e, qui ont vu leur autorisation reconduite au-del� de la saison 2001, auraient pu se voir reprocher des manquements semblables, propres � faire soup�onner qu'eux aussi, ne pr�sentaient pas toute garantie de respect des dispositions applicables � leurs activit�s.
Pour cette raison d�j�, le grief tir� d'in�galit� de traitement ne peut �tre accueilli, sans qu'il soit encore n�cessaire d'examiner si, au regard du nouveau concept adopt� en mars 2002, une autorisation leur a �t� d�livr�e � tort pour l'ann�e 2003 et si, dans l'affirmative, le recourant aurait pu s'en pr�valoir avec succ�s.
5.1 Il r�sulte des consid�rants qui pr�c�dent que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
5.2 Le recourant a pr�sent� une demande d'assistance compl�te pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral. D�s lors qu'il �tablit �tre au b�n�fice de l'aide sociale, la condition d'indigence est r�alis�e. D'autre part, son recours n'�tait pas manifestement d�nu� d'embl�e de toute chance de succ�s, de sorte que la demande d'assistance judiciaire peut �tre admise (art. 152 al. 1 et 2 OJ). La commune de Montreux n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
La demande d'assistance judiciaire form�e par le recourant est admise.
Me Kathrin Gruber, avocate � Vevey, est d�sign�e comme avocate d'office du recourant et la Caisse du Tribunal f�d�ral lui versera une indemnit� de 2'000 fr. � titre d'honoraires.