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Timestamp: 2019-12-15 08:23:37+00:00
Document Index: 48736978

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", '§ 1', "l'article 7", '§ 1', "l'article 44", "l'article 5", "l'article 7", '§ 1', "l'article 7", '§ 1', "l'article 5", '§ 3', "l'article 7", '§ 1', "l'article 131", "l'article 7", '§ 1', "l'article 78", "l'article 79", '§ 4', "l'article 5", '§ 3', "l'article 7", '§ 1', "l'article 7", '§ 1', "l'article 131", "l'article 131", "l'article 131", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7"]

Arrete Royal du 15/07/1998 modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrete royal du 25 novembre 1991 portant reglementation du chomage
Arrêté royal modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
1998012636
15 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer0 portant réglementation du chômage (1)
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 7, modifié par les lois des 14 juillet 1951, 14 février 1961, 16 avril 1963, 11 janvier 1967, 10 octobre 1967, les arrêtés royaux n° 13 du 11 octobre 1978 et n° 28 du 24 mars 1982, les lois des 22 janvier 1985, 30 décembre 1988, 26 juin 1992, 30 mars 1994, l'arrêté royal du 14 novembrer 1996 et les lois des 13 mars 1997 et 13 février 1998;
Vu l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer0 portant réglementation du chômage, notamment les articles 78ter inséré par l' arrêté royal du 9 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997012450 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction de la création des programmes de transition professionnelle type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997012449 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle fermer, 78sexies inséré par l' arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997012634 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997022596 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997022608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997003486 source ministere des finances Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 3 avril 1997 relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique fermer et 131quater inséré par l' arrêté royal du 9 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997012450 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction de la création des programmes de transition professionnelle type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997012449 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle fermer;
Vu l'avis de l'Inspecteur de Finances, donné le 24 juin 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 2 juillet 1998;
Vu l'urgence motivée par le fait que l'accord de coopération du 15 mai 1998 conclu entre l'Etat fédéral et les Régions, modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle est entré en vigueur le 15 mai 1998 et qu'une bonne gestion des différents programmes de transition spécifiquement en ce qui concerne la collaboration entre l'Etat fédéral et les différentes Régions exige que les modifications réglementaires nécessaires entrent en vigueur à la même date;
Article 1er.L'article 78ter, alinéas 1er et 2 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer0 portant réglementation du chômage, remplacé par l' arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997012634 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997022596 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997022608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997003486 source ministere des finances Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 3 avril 1997 relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique fermer, sont remplacés par les alinéas suivants : « Par dérogation à l'article 44, le travailleur qui remplit les conditions fixées par l'article 5 de l' arrêté royal du 9 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997012450 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction de la création des programmes de transition professionnelle type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997012449 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle fermer d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle bénéficie pendant la période qu'il est lié par un contrat de travail dans le cadre d'un programme de transition, mais maximum pendant la période visée à l'article 5, § 3 de l' arrêté royal du 9 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997012450 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction de la création des programmes de transition professionnelle type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997012449 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle fermer précité d'une allocation d'intégration telle que visée à l'article 131quater.
Le travailleur est, pendant la durée de l'octroi de l'allocation, dispensé de l'application des dispositions du chapitre III, sections 1 à 3, et des articles 68 et 71. »
Art. 2.L'article 78sexies du même arrêté, inséré par l' arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997012634 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997022596 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997022608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997003486 source ministere des finances Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 3 avril 1997 relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique fermer est complété par l'alinéa suivant : « Le travailleur peut, pour la même période, avoir seulement droit à une des allocations visées aux articles 78bis jusqu'à 78quinquies. »
Art. 3.L'article 131quater, du même arrêté, inséré par l' arrêté royal du 9 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997012450 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction de la création des programmes de transition professionnelle type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997012449 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle fermer est remplacé par les dispositions suivantes : «
Article 131quater.Le montant de l'allocation d'intégration à laquelle le travailleur visé à l'article 78ter a droit s'élève par mois calendrier à : 1° 13.000 F s'il s'agit d'un emploi dont le régime de travail comprend au moins quatre cinquièmes d'un horaire à temps plein; 2° 10.000 F s'il s'agit d'un emploi dont le régime de travail est au moins à mi-temps.
Les montants visés à l'alinéa 1er sont augmentés de 2.000 F lorsque le travailleur remplissait, pour le mois calendrier qui précédait l'engagement dans le programme de transition professionnelle, les conditions pour pouvoir bénéficier de la dispense en application de l'article 79, § 4bis.
Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, pour les travailleurs visés à l'article 5, § 3, alinéa 2, 2° de l' arrêté royal du 9 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997012450 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction de la création des programmes de transition professionnelle type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997012449 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle fermer d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale les travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle, s'élève à 22.000 F s'il s'agit d'un emploi dont le régime de travail comprend au moins les quatre cinquièmes d'un horaire à temps plein et à 17.500 F s'il s'agit d'un emploi dont le régime de travail est au moins à mi-temps.
Le montant des allocations prévu au présent article est toutefois limité au salaire net auquel le travailleur a droit pour le mois calendrier concerné. »
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1998.
Toutefois, les travailleurs qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté, bénéficient d'une allocation d'intégration de 12.000 F éventuellement augmentée de 2.000 F sur base des dispositions de l'article 131quater de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer0 portant réglementation du chômage, en vigueur avant le 1er juin 1998 continuent à bénéficier de ladite allocation jusqu'à la fin de leur contrat.
Par dérogation aux dispositions de l'article 131quater, alinéa 1er de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer0 portant réglementation du chômage prémentionné, tels que modifiés par le présent arrêté, le montant de l'allocation d'intégration visée à l'article 131quater, alinéa 1er précité s'élève à 12.000 F lorsque le régime de travail comprend au moins les trois quarts et moins des quatre cinquièmes d'un horaire à temps plein, pour autant que l'engagement du travailleur soit effectué avant le 1er janvier 1999.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ (1) Références au Moniteur belge : Arrêté-loi du 28 décembre 1944, Moniteur belge du 30 décembre 1944. Loi du 14 juillet 1951, Moniteur belge du 16 décembre 1951.
Arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997012634 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997022596 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997022608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997003486 source ministere des finances Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 3 avril 1997 relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique fermer, Moniteur belge du 9 septembre 1997.
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