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Timestamp: 2018-11-17 15:05:12+00:00
Document Index: 48902438

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 6']

CREDHO - Bibliographie - Ouvrages et articles récents - Droit international - Europe - CE - UE - Droits processuels
3.7.3.3. Droit international régional > Europe > CE - UE > Droits processuels
« Le mandat d’arrêt européen. De la confiance que les Etats se doivent les uns aux autres », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 2, 2011, pp. 469-474
« Procédure pénale : droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 3, 2011, pp. 642-644
« Coopération pénale et mandat d’arrêt européen », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 3, 2011, pp. 647-653
« Données personnelles : travaux en cours », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 3, 2011, pp. 645-646
Chafai (Ahmed)
« L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 28 avril 2011 : un point de non-retour ? » (Note sous (CJUE, 28 avril 2011, n° C-61/11, M. El Dridi), La Gazette du Palais (Paris), 17-18 juin 2011, jurisprudence, pp. 1549-1551
Hammje (Petra
« Le nouveau règlement (UE) n°1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps », Revue critique de droit international privé (Paris), n° 2, 2011, pp. 291-338
« Respect des droits de la défense et accès au dossier » [Note sur les arrêts de la CJUE du 25 octobre 2011 de la CJUE dans l’affaire Solvay SA (C-109/10 P et C-110/10 P)], Europe (Paris), n° 12, décembre 2011, pp. 32-33
« Justice, liberté, sécurité (le rapport de la Commission européenne sur le mandat d’arrêt européen) », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 2, 2011, pp. 244-247
Monjean-Decaudin (Sylvie)
« L'Union européenne consacre le droit à l'assistance linguistique dans les procédures pénales », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 4, 2011, pp. 763-782
« Le droit des victimes », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 2, 2011, pp. 171-174
« Protection juridictionnelle effective » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 22 décembre 2010 dans l’affaire DEB Deutsche Energiehandels - und Beratungsgesellschaft mbH (C-279/09)], Europe (Paris), n° 2, février 2011, pp. 9-10
« L'épuisement du droit de représentation: outil contesté d'un marché unique des services (Livre vert sur la distribution en ligne d'œuvres audiovisuelles dans l'Union européenne COM(2011) 427 final ; CJUE 4 oct. 2011, Football Association Premier League LTD c. QC Leisure et Karen Murphy c. Media Protection Services LTD, C-403/08) », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 4, 2011, pp. 855-864
« Déplacement illicite d’enfant et droit de garde », Europe (Paris), n° 12, décembre 2010, pp. 42-43
« Protection juridictionnelle effective », Europe (Paris), n° 11, novembre 2010, p. 20
« Mandat d’arrêt européen et décisions rendues par défaut », Europe (Paris), n° 12, décembre 2010, p. 23
"Charte des droits fondamentaux et droit international privé – Aspects procéduraux", pp. 81-100, in: Bertrand Favreau (dir), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne
« Justice, liberté et sécurité (le code des visas de l’Union européenne est désormais applicable) », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 2, 2010, pp. 361-362
« Justice, liberté, sécurité (le droit à l’information dans les procédures pénales) », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2010, pp. 626-628
« Droits de la défense et moyen d’ordre public », Europe (Paris), n° 2, février 2010, pp. 10-11
“Principes généraux - Droit à un délai raisonnable de jugement” (Note sous CJCE, 16 juillet 2009, aff. C-385/07P, Der Grüne Punkt), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41, 2009, chronique de jurisprudence communautaire, pp. 2276-2277
Bricca-Druffin (Sophie), Henry (Caroline)
"Juges civils et système de protection des droits fondamentaux de l’Union européenne", pp. 291-320, in: Joël Rideau (dir.), Les droits fondamentaux dans l’Union européenne. Dans le sillage de la Constitution européenne
“Note sous CJCE, 2ème ch., 18 décembre 2008, aff. C-349/07, Sopropé, Organizacoes de Calcado Lda” [Droits fondamentaux - Recouvrement de droits de douanes en vertu du droit national - Compétence de la Cour pour assurer le respect des droits fondamentaux (oui) - Droits de la défense - Information suffisante de l’administration sollicitée], in: Chronique Cour de justice des Communautés européennes, Journal du droit international (Clunet) (Paris), t. 136, n° 2, avril-mai-juin 2009, pp. 649-650
Dittert (Daniel)
“CJCE, 27 février 2007, Gestoras Pro Amnistia e.a./Conseil et Segi e.a./Conseil”, Revue des affaires européennes (Paris), n° 1, 2007-2008, pp. 121-125
Gastone (Robert)
“La défense pénale en matière de mandat d'arrêt européen et d'extradition”, La Gazette du Palais (Paris), n° 358, 24 décembre 2009, pp. 39-44
Gaudu (Muriel)
“Le dualisme juridictionnel au regard du principe communautaire de protection juridictionnelle effective”, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXII, n° 120, 2007, pp. 1943-1956
Giraud (Alix) et Goossens Hlisnikova (Sophie)
“Reconnaissance mutuelle et droits de la défense dans l'espace judiciaire européen”, La Gazette du Palais (Paris), n° 358, 24 décembre 2009, pp. 45-54
“Computation du délai de transfert d’un demandeur d’asile: la Cour entend éviter l’introduction de recours abusifs”, Europe (Paris), n° 3, mars 2009, p. 11
Mosbrucker (Anne-Laure)
“La Cour précise les éléments nécessaires au juge national pour contrôler le respect des droits de la défense dans le cadre d’une procédure de recouvrement a posteriori des droits de douanes”, Europe (Paris), n° 2, février 2009, p. 16
"L’intervention devant les juridictions communautaires", pp. 75-98, in: Emmanuel Decaux et Christophe Pettiti, La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’Homme et en droit comparé
Piquois (Gilles)
“L'entraide judiciaire en Europe: droits de l'Homme en échec?”, La Gazette du Palais (Paris), n° 358, 24 décembre 2009, p. 29
Sanfrutos Cano (E.)
“Chronique sous CJCE, 11 décembre 2008, Bourquain, aff. C-297/07”, Revue du droit de l’Union européenne (Paris), n° 1, 2009, pp. 122-126
“Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour de justice des Communautés européennes”, Les Petites Affiches (Paris), n° 46, 5 mars 2009, pp. 17-24
“Droit institutionnel - Accès aux documents des institutions” (Note sous CJCE, 1er juillet 2008, Suède et Turco c. Conseil e.a.), in: Chronique de jurisprudence communautaire, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 28, 2008, p. 1533
“Composition de la juridiction et droit à un procès équitable” (Note sous CJCE, 1er juillet 2008, Chronopost SA), in: Chronique de jurisprudence communautaire, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 28, 2008, pp. 1533-1534
“Le droit communautaire n’impose pas que les législations nationales prévoient l’obligation de communiquer des données à caractère personnel dans le cadre d’une procédure civile” (Note sous CJCE, 29 janvier 2008), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 21, 21 mai 2008, II, 10099, pp. 38-42
“Droit pénal européen. La transposition des motifs de non-exécution d’un mandat d’arrêt européen”, Annuaire de droit européen, volume II, 2004 (Bruxelles: Bruylant), 2006, pp. 1044-1061
“Commentaire sous TPICE, 17 septembre 2007, aff. T-125/03 et T-253/03, Akzo Nobel Chemicals” [droits de la défense - confidentialité des documents - concurrence - “legal privilege”], Europe (Paris), n° 11, novembre 2007, pp. 29-30
“Commentaire sous TPICE, 17 janvier 2007, aff. T-231/04, Grèce c. Commission” [principe de bonne foi - principe de protection de la confiance légitime - principes généraux du droit communautaire], Europe (Paris), n° 3, février 2007, p. 11
“Commentaire sous CJCE, 18 janvier 2007, aff. C-229/05, P. Ocalan, au nom du Kurdistan Workers’ Party (PKK), et Vanly, au nom du Kurdistan National Congress (KNK) c. Conseil” [capacité à agir et représentation légale - association et groupement d’intérêt collectif], Europe (Paris), n° 4, avril 2006, p. 7
“Commentaire sous CJCE, 1er février 2007, aff. C-266/05, Sison c. Conseil”, Europe (Paris), n° 4, avril 2007, p. 26
“Le droit de mener une action collective, un droit fondamental menacé par l’exercice des libertés communautaires. CJCE (Grande chambre), International Transport Workers Federation (C-438/05), affaire dite “Viking”, 11 décembre 2007; Laval-un Parteneri Ltd (C-341/05), 18 décembre 2007”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 76,1er octobre 2008, pp. 1191-1207
Prieto (Catherine)
“Pouvoirs de vérification de la Commission et protection de la confidentialité des communications entre avocats et clients” (Note sous TPICE, 1ère ch., 17 septembre 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 49, 5 décembre 2007, II, 10201, pp. 33-37
Sapienza (Rosario)
“L’interprétation de la clause “si l’affaire n’a pas été dûment examinée par un tribunal interne””, pp. 107-114, in: Salerno (Francesco) (dir.), La nouvelle procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme après le Protocole n° 14
« Commentaire sous CJCE, 4 mai 2006, aff. jtes C-23/03, C-52/03, C-103/03, C-337/03 et C-473/03, Mulliez e.a. (opposabilité d’une directive communautaire en cas de sanctions pénales nationales plus légères) », Europe (Paris), n° 7, juillet 2006, p. 11
« Commentaire sous CJCE, 23 mars 2006, aff. C-535/03, Unitymark et NSFO (obligation de diligence - proportionnalité - non-discrimination - pêche) », Europe (Paris), n° 5, mai 2006, p. 30
« Commentaire sous TPICE, 13 juin 2006, aff. T-218/03 à T-240/03, Boyle e.a. (recours en annulation - recevabilité - lien individuel et direct - compétencesd’exécution) », Europe (Paris), n° 8-9, août-septembre 2006, p. 11
« Droits fondamentaux » (Note sous CJCE 26 juin 2007, Ordre des barreaux francophones et germanophone e.a., aff. C-305/05); « Egalité de traitement - discrimination liée à l’âge » (Note sous CJCE 16 octobre 2007, Félix Palacios de la Villa c. Cortefiel Servicios SA, aff. C-411/05); « Sécurité sociale » (Note sous CJCE 11 septembre 2007, Hendrix, aff. C-285/05), in Chronique de jurisprudence communautaire, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41, 2007, chroniques, pp. 2248-2254
Cachard (Olivier)
« Précisions sur les activités donnant lieu à déclaration de soupçons par les avocats » (Note sous CJCE, 26 juin 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 30, 25 juillet 2007, II, 10137, pp. 31-34
« Les recours internes destinés à garantir le respect ou la sanction de la règle du délai raisonnable consacrée par l’article 6(1) de la Convention européenne des droits de l’Homme. Rapport », pp. 87-124, in: Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) et Lambert Abdelgawad (Elisabeth) (dir.), De l’effectivité des recours internes dans l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme
« Primauté du droit communautaire et autorité de la chose jugée par les juridictions nationales », Gazette du Palais (Paris), n° 53, 22 février 2007, pp.18-24
« Commentaire sous TPICE, 22 février 2006, T-34/02, EURL Le Levant 001 (droits de la défense - droit d’être entendu - aides d’Etat) », Europe (Paris), n° 4, avril 2006, pp. 22-23
« Commentaire sous CJCE, 16 février 2006, aff. C-3/05, Verdoliva (signification des actes - délai de recours - conflit de juridictions) », Europe (Paris), n° 4, avril 2006, p. 32
« Commentaire sous CJCE, 29 juin 2006, aff. C-301/04, Commission c/ SGL Carbon AG (principe ne bis in idem - entente internationale) », Europe (Paris), n° 8-9, août-septembre 2006, pp. 21-23
« Commentaire sous CJCE, 21 septembre 2006, aff. C-113/04 P, Technische Unie BV (délai excessif de la procédure - droits de la défense) », Europe (Paris), n° 11, novembre 2006, pp. 29-30
« Commentaire sous CJCE, 9 mars 2006, aff. C-436/04, Van Esbroeck (coopération judiciaire en matière pénale - acquis de Schengen - principe ne bis in idem) », Europe (Paris), n° 5, mai 2006, p. 16
« Commentaire sous CJCE, 28 septembre 2006, aff. C-150/05, Van Straaten (coopération judiciaire en matière pénale - acquis de Schengen - principe ne bis in idem - délais de prexcription à l’action pénale) », Europe (Paris), n° 11, novembre 2006, p. 13
« Le droit à un recours effectif en droit de l’Union européenne; quelques progrès, beaucoup d’ambiguïtés. Cour de justice des Communautés européennes, Gestoras Pro Amnistia c. Conseil de l’Union européenne (C-354/04 P) et Segi c. Conseil de l’Union européenne (C-355/04 P), 27 février 2007 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 72, 1er octobre 2007, pp. 1153-1170
« Acceptation par la France et la Hongrie de la compétence préjudicielle de la Cour de justice au titre de l’article 35 du traité sur l’Union européenne (coopération policière et judiciaire en matière pénale) », Europe (Paris), n° 2, février 2006, p. 19
« Commentaire sous TPICE, 14 février 2006, aff. jtes T-376/04, TEACEGOS SA, Services techniques globaux (STG) SA et GHK Consulting Ltd c/ Commission (principes généraux du droit communautaire - sécurité juridique - droits de la défense - bonne administration de la justice) », Europe (Paris), n° 4, avril 2006, p. 8
« Commentaire sous TPICE, 6 juillet 2006, aff. T-391/03, Franchet (accès aux documents des institutions - recevabilité des demandes d’accès - exceptions au droit d’accès) », Europe (Paris), n° 10, octobre 2006, pp.15-16
Pelikanova (Irena)
« La protection juridictionnelle des particuliers par la Cour de justice des communautés européennes », pp. 239- 255, in: Le droit à la mesure de l’Homme: mélanges en l’honneur de Philippe Léger
« Les recours internes destinés à garantir le respect ou la sanction de la règle du délai raisonnable consacrée par l’article 6(1) de la Convention européenne des droits de l’Homme. Commentaire », pp. 125-130, in: Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) et Lambert Abdelgawad (Elisabeth) (dir.), De l’effectivité des recours internes dans l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme
Schöll (Michael)
« Arbitrage et droit privé européen: critique d'une incursion », Gazette du Palais (Paris), n° 198, 17 juillet 2007, pp. 17-21
« Le principe de confiance légitime est-il soluble dans la sécurité juridique? », Europe (Paris), n° 5, mai 2006, pp. 9-12
Tayar (David), Giraud (Adrien)
« L'autonomie procédurale des Etats membres à l'épreuve du principe d'effectivité du droit communautaire: la Cour est-elle un arbitre impartial? » (Note sous CJCE, 5 octobre 2006, Commission c. France, C-232/05), Les Petites Affiches (Paris), n° 133, 4 juillet 2007, pp. 8-13
“Notion de juridiction en droit interne” (Note sous CJCE, 29 septembre 2006, Wilson c. Ordre des avocats du barreau de Luxembourg) in Actualité du droit communautaire
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41/2006, pp. 2272-2275
"Les mesures provisoires devant la Cour de justice des Communautés européennes dans le domaine des droits fondamentaux", pp. 93-130, in Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) (dir.), Mesures conservatoires et droits fondamentaux
Kostova-Bourgeix (Anna)
“Un arrêt ayant acquis l’autorité de chose jugée ne peut être réexaminé, même s’il est contraire au droit communautaire” (note sous CJCE, 16 mars 2006)
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 43-44, 25 octobre 2006, II, 10174, pp. 2006-2009
“ ‘Ne bis in diem’ une locution dont le sens ne semble pas être le même à Luxembourg qu’à Strasbourg”
Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 635-645
Commentaire sous CJCE, 13 septembre 2005, aff. C-176/03, Commission, soutenue par Parlement européen c. Conseil, soutenu par Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne France, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni [Décision cadre - Matière pénale - Base juridique - Compétences communautaires - Contrôle juridictionnel]
Europe (Paris) n° 8-9, août-septembre 2005, pp. 20-21
Commentaire sous CJCE, 2 juin 2005, aff. C-136/03, Dörr et Ünal [Circulation des personnes - Ordre public - Garanties procédurales - Contrôle juridictionnel]
“Note sous Tribunal de première instance des Communautés européennes, Yusuf, et Al Barakaat International Foundation, arrêts du 21 septembre 2005”, in Chronique de jurisprudence internationale
Revue générale de droit international public (Paris), tome 109, n° 4, 2005, pp. 957-967
Commentaire sous TPICE, 10 mars 2004, aff. T-177/02, Malagutti-Vezinhet SA c. Commission [Responsabilité extracontractuelle - Principe de précaution - Droits de la défense]
Europe (Paris), n° 5, mai 2004, pp. 13-14
«La sphère politique. Vers un nouveau standard européen de droit au juge pour le droit interne ?», pp. 523-583, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la direction de), La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Larssen (Christine)
«La directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil : analyse de la directive et de sa transposition en droit interne»
Aménagement-environnement (Bruxelles), n° 1, 2005, pp. 3-25
Commentaire sous CJCE, 1er avril 2004, aff. C-263/02 P, Commission c. Jégo-Quéré [Recevabilité - Actes de portée générale - Lien individuel - Protection juridictionnelle effective - Obligations des Etats membres et des juridictions nationales]
Europe (Paris), n° 6, juin 2004, p. 16
«Le mandat d’arrêt européen et la protection des droits de l’Homme»
Revue de droit pénal et de criminologie (Bruxelles), n° 3, 2005, pp. 219-239
Bellulo (Liza) et Sturlèse (Bruno)
«La Consitution européenne : une opportunité pour l’Europe de la justice»
La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 36, 1er septembre 2004, I, 156, pp. 1465-1468
Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, pp. 14-16
«Commentaire sous CJCE, 10 varil 2003, J. Steffensen, aff. C-276/01» [principes généraux du droit - droit à un procès équitable - respect du contradictoire - contrôle des denrées alimentaires - autonomie procédurale nationale - régime des preuves]
Europe (Paris), N° 6, juin 2003, pp. 14-15
«Commentaire sous TPICE, 8 mai 2003, Josanne e.a. c. Commission, aff. T-82/01» [principes généraux du droit communautaire - principe de non-discrimination - égalité de traitement procédural - droits de la défense - principe du contradictoire]
Europe (Paris), N° 7, juillet 2003, p. 9
« Le principe du contradictoire devant la Cour de justice des Communautés européennes», pp. 51-66, in : Ruiz Fabri (Hélène) et Sorel (Jean-Marc) (sous la direction de), Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales
«Délai raisonnable du procès, recours effectif ou déni de justice ? De l’arrêt Kudla, de la Cour européenne des droits de l’Homme, à l’arrêt Magiera, du Conseil d’Etat. Le trésor et la perle ou le filet ?»
Revue française de droit administratif (Paris), N° 1, 2003, pp. 85-98
Aubert (Frédérique)
«L’impartialité des juges-conseillers à nouveau constatée devant la CEDH» (note sous CEDH, 6 mai 2003, Kleyn et autres c. Pays-Bas)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 18, 2003, p. 818
Bernaert (Marie-Aude)
«Négociation sur la peine et procès équitable» (observations sous CEDH, décision sur la recevabilité, 20 juin 2002)
Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 2003, pp. 963-974
Bindels (Raymond)
«L’influence du droit d’être jugé dans un délai raisonnable prévu par l’article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme sur l’administration de la justice civile belge»
Annales de droit de Louvain (Bruxelles), Vol. 62, 2002, pp. 349-428
«Procédures par contumace et par défaut au regard de l’article 6 ¤ 1, de la Convention européenne des droits de l’Homme»
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 3, 2003, doctrine, pp. 517-535
Brillié (Marina)
«L’accouchement sous X n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme» (note sous CEDH, 13 février 2003, Odièvre c. France)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 7, 2003, p. 309
Canevascini (Matthieu)
«Cour européenne des droits de l’Homme : peut-on réformer les conditions de recevabilité ?»
L’Europe des libertés (Strasbourg), N° 10, 2003, pp. 10-16
«La procédure de l’amende forfaitaire et le droit d’accès à un tribunal» (note sous CEDH, 21 mai 2002)
Le Dalloz (Paris), N° 39, 7 novembre 2002, commentaires, pp. 2968-2971
«L’égalité des armes selon la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 21-26, in : Association Droit et démocratie, Les inégalités devant la loi et la justice
Les Petites Affiches (Paris), N° 238, 28 novembre 2002, pp. 2-47
«L’accès des personnes morales à la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 83-108, in : Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international, européen et national
Debricon (Agnès)
«L’exercice efficace du droit de recours individuel», pp. 237-242, in : De Salvia (Michele), Villiger (Mark E.) (eds), L’éclosion du droit européen des droits de l’Homme/The Birth of European Human Rights Law. Liber Amicorum Carl Aage Norgaard
Europe (Paris), N° 11, 2002, p. 30
Europe (Paris), N° 11, 2002, p. 35
«L’exequatur des jugements étrangers devant la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 69-88, in : Bieber (Roland) (réd.), Faculté de droit de l’Université de Lausanne (éd.), Mélanges en l’honneur de Bernard Dutoit
«De la protection des droits... à l’insécurité juridique. Ou la remise en cause par la Cour européenne des droits de l’Homme des fins de non-recevoir et des exceptions d’irrecevabilité consacrées par la procédure juridictinnelle française»
Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 56, 2003, pp. 1203-1220
«Le Conseil des marchés financiers statuant en formation disciplinaire constitue un tribunal impartial et la règle du double degré de juridiction en matière pénale est satisfaite par le recours devant le Conseil d’Etat» (note sous CEDH, 27 août 2002)
La Semaine Jurique (JCP) (Paris), N° 46,12 novembre 2003, II-10177, pp. 1995-2000
«Dialogue imaginaire entre un justiciable moyen et un juriste désespéré par l’arrêt Kress»
Le Dalloz (Paris), N° 3, 16 janvier 2003, chroniques, pp. 152-154
«Expropriation : le commissaire du gouvernement et le droit à un procès équitable» (note sous CEDH, 24 avril 2003)
Le Dalloz (Paris), N° 36, 16 octobre 2003, commentaires, pp. 2456-2460
Hugon (Christophe)
«L’obligation de se constituer prisonnier pour former opposition passe le cap du contrôle de la Cour européenne» (note sous CEDH, 16 mai 2002)
Le Dalloz (Paris), N° 35, 9 octobre 2003, commentaires, pp. 2400-2403
«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 21 novembre 2001, Al-Adsani c. Royaume-Uni, req. n° 35763/97» [Article 6 ¤ 1 - Accès à un Tribunal - Immunité juridictionnelle - Torture - Action civile en dommages et intérêts]
Europe (Paris), N° 2, 2002, p. 31
«La règle de l’immunité parlementaire à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme» (à propos de l’arrêt CEDH, 17 décembre 2002, A. c. Royaume-Uni)
Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 55, 2003, pp. 813-821
«Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2002»
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