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Timestamp: 2017-05-26 04:16:43+00:00
Document Index: 38596576

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11']

Santé Québec. Programme de surveillance générale Exercer en postpartum. Formation continue obligatoire INSPECTION PROFESSIONNELLE REPORTAGE - PDF
Santé Québec. Programme de surveillance générale Exercer en postpartum. Formation continue obligatoire INSPECTION PROFESSIONNELLE REPORTAGE
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1 Santé Québec REVUE DE L ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES DU QUÉBEC PRINTEMPS 2015 VOL. 25, N O 1 INSPECTION PROFESSIONNELLE Programme de surveillance générale REPORTAGE Exercer en postpartum JURIDIQUE Formation continue obligatoire2 LES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES, PROFESSIONNELS, AU-DELÀ DES CHANGEMENTS. 5 MAI 2015 JOURNÉE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES3 Santé Québec SOMMAIRE PRINTEMPS 2015 VOL. 25, N O 1 Rédactrice en chef Catherine-Dominique Nantel Rédaction et coordination Suzanne Blanchet Révision et lecture d'épreuves Diane Iezzi Traduction Luke Sandford Graphisme GB Design Studio Imprimerie Solisco Comité d orientation Régis Paradis infirmier auxiliaire, président Anne Bélanger infirmière auxiliaire, administratrice Hélène Laprés infirmière auxiliaire Christine Rivard infirmière auxiliaire Politique rédactionnelle La revue Santé Québec est publiée par l Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec. Cependant, des articles peuvent provenir d associations ou de personnes dont l opinion ne reflète pas nécessairement le point de vue de l OIIAQ ; par conséquent, ils n engagent que leur auteur. Les articles écrits par l OIIAQ peuvent être reproduits à la condition d en mentionner la source. Les autres textes ne peuvent l être sans l autorisation expresse de leur auteur. Ce numéro de Santé Québec a été tiré à exemplaires. Abonnement 3 numéros par année Canada : 20 $ Autres pays : 25 $ Santé Québec 531, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H2L 1K Dépôt légal : ISSN Poste publication : Le générique féminin est utilisé dans cette publi cation sans discrimination à l égard du genre mas culin, et ce, dans l unique but d allé ger le texte. Les initiales LPN (Licensed Practical Nurse) sont mainte nant utilisées en anglais pour désigner l infirmière auxiliaire. MISSION L Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec a pour mandat d assurer la protection du public en exerçant une surveillance de l exercice de la profession à l'aide de divers mécanismes prévus par le Code des professions et ses règlements. L Ordre a aussi pour mission de favoriser le développement professionnel de ses membres tout en visant l excellence, et ce, afin de contribuer à l amélioration de la qualité des soins et de la santé de la population. PRÉSIDENT ET ADMINISTRATEURS DE L OIIAQ Président Régis Paradis Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec Josée Goulet Bas-Saint-Laurent et Gaspésie Îles-de-la-Madeleine Luc St-Laurent Capitale-Nationale Hélène Alain Anne Bélanger André Richard Centre-du-Québec Diane Blanchard Chaudière-Appalaches Louise Quirion Estrie Amélie Drolet Laurentides Lanaudière Ronald Beaudet Mauricie Johanne Vincent Montérégie Carmelle Champagne-Chagnon Katia Goudreau Christiane Pineault Montréal Laval Josée Marineau Martine Plante Lyne Tétreault Lise Therrien Claire Thouin Outaouais Lyne Plante Saguenay Lac-Saint-Jean Côte-Nord Pierre Martin ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L'OFFICE DES PROFESSIONS Denise Dubois Robert Dufresne Jeanne Duhaime Raymond Proulx LE MOT DU PRÉSIDENT L OIIAQ À L ÈRE DE LA COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE A WORD FROM THE PRESIDENT THE OIIAQ IN THE ERA OF ELECTRONIC COMMUNICATIONS MOT DE LA SECRÉTAIRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE AVIS DE CONVOCATION ANNUAL GENERAL MEETING CALL TO ANNUAL GENERAL MEETING CHRONIQUE JURIDIQUE LE PORTAIL DE FORMATION REMPLACE LE REGISTRE LEGAL MATTERS PORTAL REPLACES THE TRAINING REGISTER 14 REPORTAGE PRENDRE SOIN DES NOUVELLES MAMANS 16 PROFIL ANNIE GAUDETTE, LA PASSION D AIDER INSPECTION PROFESSIONNELLE Les visites de surveillance générale UN MÉCANISME QUI CONTRIBUE À ASSURER LA PROTECTION DU PUBLIC APPEL DE CANDIDATURES INSPECTEURS AU COMITÉ D INSPECTION PROFESSIONNELLE APPEL DE CANDIDATURES DIRECTEUR OU DIRECTRICE DU DÉVELOPPEMENT ET DU SOUTIEN PROFESSIONNEL NOUVEAUX MEMBRES MÉDAILLE DU MÉRITE 30 RETRAITÉES 32 AVIS DE RADIATION ET DE SUSPENSION DU DROIT D EXERCICE 34 NOUVELLES 34 PUBLICATIONS4 MOT DU PRÉSIDENT L OIIAQ À L ÈRE DE LA COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE En constante évolution, les technologies sont désormais présentes dans tous les secteurs d activité. Il y a quelques années, l Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec décidait de modifier ses stratégies de communication et d offrir de plus en plus de services sur le Web. Le développement de ces stratégies nous permet d accroître notre efficacité et de prendre le virage vert grâce à une réduction considérable de l utilisation du papier. Nous avons déployé de nombreux efforts pour rendre conviviaux nos services électroniques et encourager nos membres à y recourir. Nous constatons aujourd hui que ces efforts ont porté leurs fruits. En 2011, plus de 6000 membres ont payé leur cotisation en ligne ; en 2014, ce nombre a grimpé à C est dire que, sur membres, plus de 50 % ont déjà pris le virage technologique. Nous croyons fermement que vous utiliserez tous ce service dans un futur rapproché. Après tout, pourquoi s en priver? C est à la fois facile, rapide et sécuritaire. Il y a deux ans, 56 % des participants aux activités de formation se sont inscrits en ligne. Un an plus tard, 80 % empruntaient cette voie. Ce type de service remporte donc un vif succès et ne cesse de gagner en popularité. L inscription en ligne comporte un grand avantage pour vous : la transaction en temps réel. Vous n avez plus à vous demander si le formulaire que vous avez posté s est bien rendu. L inscription électronique vous procure la tranquillité d esprit. C est pourquoi toutes les inscriptions à nos activités de formation se feront uniquement sur le Web à compter de Simplifier le processus d admission à la profession Dans la foulée de cette optimisation de nos moyens de communication, l implantation d un examen professionnel a imposé une révision du processus de délivrance des permis et de l inscription des nouveaux candidats à l OIIAQ. Afin que vous soyez en mesure d obtenir rapidement les renseignements précis et nécessaires à la convocation des candidats à l examen, un service d admission en ligne est accessible depuis juillet Les convocations à la première séance de l examen professionnel seront transmises par courriel dès janvier 2016, et les candidats devront obligatoirement s inscrire sur le site Web de l OIIAQ. Création d une page Facebook Largement popularisés, les réseaux sociaux sont devenus, en quelques années, des outils incontournables en matière de communications. Ainsi, nul doute que plusieurs de nos membres utilisent déjà Facebook Quel que soit le réseau social, l objectif est toujours le même : s assurer d une présence récurrente sur le Web tout en restant connecté aux personnes et aux organisations qui ont de l importance à nos yeux. Dans cette optique, l OIIAQ lancera sous peu sa propre page Facebook afin d accroître l efficacité de ses communications non seulement avec ses membres, mais aussi avec les candidats à la profession et avec le public. Grâce à la grande souplesse de cet outil, nous pourrons dynamiser nos communications en diffusant des contenus liés notamment à l exercice de la profession et à la formation continue. Nous partagerons également d autres nouvelles pertinentes du domaine de la santé. De plus, cet espace favorisera les échanges sur des sujets qui contribuent à l avancement de la profession. Suivre notre page Facebook constituera un bon moyen de rester 4 SANTÉ QUÉBEC5 A WORD FROM THE PRESIDENT THE OIIAQ IN THE ERA OF ELECTRONIC COMMUNICATIONS Technology keeps on evolving and is increasingly present in all economic sectors. A few years ago, the Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ) decided to update its communication strategies and to offer more web-based services. Developing these strategies allows us to increase our effectiveness while reducing our environmental footprint thanks to the major reduction in the amount of paper we use. «Largement popularisés, les réseaux sociaux sont devenus, en quelques années, des outils incontournables en matière de communications.» à l affût des nouvelles émanant de votre ordre professionnel. Ce sera l occasion de montrer votre sentiment d appartenance et votre fierté à l endroit de votre profession. Cette page sera inaugurée le 5 mai prochain dans le cadre des activités liées à la Journée des infirmières et infirmiers auxiliaires. Ce même jour, nous y afficherons tous les détails du concours «Faire la différence». À compter du 5 mai, cliquez «J aime» sur notre page Facebook et participez à notre concours. Vous pourriez remporter l un des prix qui seront offerts! Le président-directeur général, RÉGIS PARADIS, inf. aux. We have focused on making our online services user-friendly and we have encouraged our members to take advantage of them. Today, we are pleased to note that our efforts have paid off. In 2011, approximately 6,000 OIIAQ members paid their dues online; in 2014, nearly 15,000 of our 28,000 members did so. That means that more than 50% of you have made the technological switch! We firmly believe that all our members will be using our online services in the near future. Why not reap the benefits? Our online services are quick, easy and secure! In 2013, 56% of participants in our training activities signed up online; last year, 80% did so. Our online services are a resounding success and are gaining in popularity. The main advantage of electronic registration is that the process is carried out in real time. You no longer have to worry about whether your form arrived at its destination via regular mail, so you gain peace of mind. For that reason, beginning in 2016, all of our training activities will feature online registration exclusively. Simplifying the professional admission process Tying in with efforts to optimize our communications, the implementation of our professional exam meant that we had to review our permit delivery process, along with the registration process for prospective LPNs. In order to swiftly and accurately obtain the information we need to invite candidates to take the exam, we launched our online admission service back in July Invitations to take part in the first professional exam session will be sent out via beginning in January 2016; candidates will be required to sign up via the OIIAQ s website. Brand-new Facebook page Having reached a very wide audience, the social networks have become essential communication tools in the space of just a few years. Many of our members are already on Facebook, for example. Whichever social network(s) you use, the goal is the same: to ensure a continuous online presence while PRINTEMPS 2015 VOL. 25, N O 1 56 A WORD FROM THE PRESIDENT «Having reached a very wide audience, the social networks have become essential communication tools in the space of just a few years.» staying connected to people and organizations that are important to you. In this regard, the OIIAQ will be launching its own Facebook page in the near future with a view to enhancing the effectiveness of communications not only with OIIAQ members, but also with prospective LPNs and members of the public. Because Facebook is so flexible, we will be able to produce more dynamic content focusing on professional practice and continuing education. We will also share other relevant healthcare sector news, in addition to fostering discussion on topics contributing to the advancement of the profession. Following our Facebook page will be a great way to stay up-to-date on OIIAQ news; it will also be a great way to show your allegiance to your profession and your sense of pride. The OIIAQ s Facebook page will be launched on May 5 in conjunction with LPN Day activities. At the same time, we will post full details about our Making a Difference contest. Starting on May 5, be sure to like our Facebook page and take part in the contest. You could end up winning one of the prizes that will be offered! RÉGIS PARADIS, LPN President and Executive Director 1 Les résultats des élections seront publiés dans le prochain numéro de la revue. 2 À compter de mai 2015, la région de la Capitale-Nationale sera représentée par deux administrateurs au lieu de trois. 3 Exceptionnellement et en raison d une mesure transitoire comprise dans le règlement d élection, un scrutin aura lieu le 1 er mai 2015 dans la région des Laurentides pour élire un administrateur pour un mandat d une durée de deux ans. MOT DE LA SECRÉTAIRE Élections 2015 La période de mise en candidature pour les neuf postes d administrateurs devant être pourvus s est terminée le 16 mars LES RÉGIONS EN ÉLECTIONS 1 Bas-Saint-Laurent et Gaspésie Îles-de-la-Madeleine Saguenay Lac-Saint-Jean Côte-Nord Estrie Centre-du-Québec Mauricie Capitale-Nationale 2 Chaudières-Appalaches Laurentides 3 1 poste 1 poste 1 poste 1 poste 1 poste 2 postes 1 poste 1 poste Formation continue obligatoire Conformément au Règlement sur la formation continue des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, tous les membres doivent suivre 10 heures de formation continue directement liée à l exercice de leur profession par période de référence. Une nouvelle période de référence a commencé le 1 er avril dernier et prendra fin le 31 mars À cet effet, je vous invite à lire l avis concernant l adoption du nouveau règlement ci-contre. Vous trouverez également des renseignements concernant vos nouvelles obligations dans la chronique juridique, à la page SANTÉ QUÉBEC7 MOT DE LA SECRÉTAIRE Avis concernant l adoption et l entrée en vigueur d un règlement Montréal, le 10 avril 2015 Conformément aux dispositions de l article 95.4 du Code des professions, avis est par la présente donné à tous les membres que le Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, reproduit ci-dessous, a été adopté par l Office des professions du Québec le 30 janvier 2015, avec modifications, et qu il est entré en vigueur le 1 er avril La secrétaire de l Ordre, Andrée Bertrand RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES DU QUÉBEC Code des professions (chapitre C-26, a. 94, par. O) 1. Le Règlement sur la formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (chapitre C-26, r. 159) est modifié par le remplacement des sections V et VI par les suivantes : «SECTION V / MODES DE CONTRÔLE 9. Le membre doit, à moins d être dispensé en vertu de la section III, produire à l Ordre une déclaration de formation continue, au plus tard, 30 jours après la fin de la période de référence, en utilisant et en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Cette déclaration doit indiquer les activités de formation continue suivies, leur date, leur durée et par qui elles ont été offertes. L Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier que le membre a satisfait aux exigences du présent règlement, notamment les pièces justificatives permettant d identifier les activités de formation continue suivies, leur date, leur durée et par qui elles ont été offertes. Le membre doit conserver les pièces justificatives permettant à l Ordre de vérifier qu il satisfait aux exigences du présent règlement au moins deux ans à compter de la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent. SECTION VI / DÉFAUTS ET SANCTIONS 10. Le secrétaire de l Ordre transmet un avis au membre qui fait défaut de se conformer au présent règlement. Cet avis lui indique la nature de son défaut et le délai dont il dispose pour y remédier. L avis mentionne de plus la sanction à laquelle le membre s expose s il ne remédie pas au défaut dans le délai prescrit. 11. Les délais dont le membre dispose pour remédier au défaut indiqué dans l avis prévu à l article 10 sont les suivants : a) 60 jours suivant la réception de l avis pour se conformer aux exigences de formation continue prévues à l article 2 ; b) 30 jours suivant la réception de l avis pour produire sa déclaration de formation continue ou pour fournir toutes pièces justificatives conformément aux exigences prévues à l article Lorsque le membre n a pas remédié au défaut indiqué dans l avis transmis en application de l article 10 à l expiration des délais prévus à l article 11, le comité exécutif le radie du tableau de l Ordre. 13. La radiation demeure en vigueur jusqu à ce que le membre ait fourni au secrétaire de l Ordre la preuve qu il a remédié au défaut dont il a été informé dans l avis qui lui a été transmis et jusqu à ce que cette sanction ait été levée par le comité exécutif.» PAR ANDRÉE BERTRAND 2. Le présent règlement s applique à la période de référence débutant le 1 er avril Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril PRINTEMPS 2015 VOL. 25, N O 1 78 AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE ORDRE DU JOUR 1 Ouverture de l assemblée 2 Élection d une présidente ou d un président d assemblée 3 Adoption de l ordre du jour 4 Heure de clôture 5 Lecture et adoption du procès-verbal de l assemblée générale annuelle du 12 juin Rapport du président sur les activités du conseil d administration pour États financiers pour l exercice financier terminé le 31 mars Nomination des vérificateurs pour l exercice financier se terminant le 31 mars Rapport des élections par la secrétaire de l Ordre 10 Affaires nouvelles 11 Clôture de l assemblée Avril 2015 À tous les membres de l Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec. Prenez avis que la 42 e assemblée générale annuelle des membres de l Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec se tiendra le vendredi 12 juin 2015 à 9 h à l Hôtel Le Victorin, 19, boul. Arthabaska Est, Victoriaville. Pour votre information, nous reproduisons les articles pertinents du Code des professions et du Règlement de l Ordre. CODE DES PROFESSIONS Article 93 «Le Conseil d administration doit, par règlement : a) fixer le quorum et le mode de convocation Article 102 des assemblées générales des membres de l Ordre.» «Toute assemblée générale des membres d un ordre est convoquée par le secrétaire de l ordre selon des modalités déterminées par un règlement adopté en vertu du paragraphe a de l article 93. Les administrateurs qui ne sont pas membres de l ordre sont convoqués de la même façon à cette assemblée ; ils ont droit de parole, mais sans droit de vote.» Article 103 «L assemblée générale annuelle des membres d un ordre est tenue dans les huit mois qui suivent la fin de l année financière de cet ordre.» Article 104 «Au cours de l assemblée générale annuelle, les membres de l ordre élisent les vérificateurs chargés de vérifier les livres et comptes de celui-ci et le président de l ordre produit un rapport sur l activité du Conseil d administration et l état financier de l ordre. Ce rapport doit être conforme aux normes prescrites par règlement de l Office pris en application du sous-paragraphe b du paragraphe 6 o du troisième alinéa de l article 12 et il doit mentionner notamment le nombre de permis de chaque catégorie délivrés au cours de la précédente année financière. Ce rapport est public dès sa présentation à l assemblée générale des membres de l ordre. Il est ensuite transmis à l Office et au ministre qui le dépose devant l Assemblée nationale dans les trente jours de sa réception si l Assemblée nationale est en session ou, si elle ne l est pas, dans les dix jours de la reprise de ses travaux.» Article 105 «Le quorum d une assemblée générale des membres d un ordre est fixé par règlement du Conseil d administration conformément au paragraphe a de l article 93.» RÈGLEMENT SUR LES AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION, LE COMITÉ EXÉCUTIF ET LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Article 38 «Le quorum de l assemblée générale des membres de l ordre est fixé à 100 membres.» Nous comptons sur votre présence et vous prions d agréer l expression de nos sentiments distingués. La secrétaire, Andrée Bertrand 8 SANTÉ QUÉBEC9 CALL TO ANNUAL GENERAL MEETING CALL TO ANNUAL GENERAL MEETING April 2015 To all members of the Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec. Notice is hereby given that the 42 nd annual general meeting of the members of the Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec will be held on Friday, June 12, 2015, at 9:00 am at Hôtel Le Victorin, 19 Arthabaska Blvd. East, Victoriaville. For your information, we are including the relevant sections of Quebec s Professional Code and the OIIAQ s regulations. PROFESSIONAL CODE Section 93 The Board of directors must, by regulation: a) fix the quorum for general meetings of the Section 102 members of the order and the manner of calling such meetings. Every general meeting of the members of an order shall be called by the secretary of the order in the manner prescribed by a regulation under paragraph a of section 93. Directors who are not members of the order shall be called to such meeting in the same manner; they shall have the right to speak but not to vote. Section 104 During the annual general meeting, the members of the order shall elect the auditors responsible for auditing its books and accounts and the president of the order shall submit a report of the activities of the Board of directors and the financial statement of the order. Such report must comply with the standards prescribed by regulation of the Office under paragraph b of subparagraph 6 of the third paragraph of section 12 and it shall in particular mention the number of permits of each category issued during the preceding fiscal year. Such report is public upon its submission at the general meeting of the members of the order. It shall then be sent to the Office and to the Minister who shall lay it before the National Assembly within thirty days after it is received if the National Assembly is in session or, if it is not, within ten days after resumption. Section 105 The quorum for a general meeting of the members of an order is fixed by regulation of the Board of directors in accordance with paragraph a of section 93. REGULATION RESPECTING THE BUSINESS OF THE BOARD OF DIRECTORS, THE EXECUTIVE COMMITTEE AND GENERAL MEETINGS Section 38 The quorum of the general meeting of the members of the Order is 100 members. AGENDA 1 Opening of meeting 2 Election of Meeting Chairman 3 Adoption of agenda 4 Time of closing 5 Reading and adoption of Minutes of the June 12, 2014 annual general meeting 6 President s report on Board of Directors activities for Financial statements for the year ending March 31, Election of auditors for the year ending March 31, Statement of the poll submitted by the secretary following the election 10 New business 11 Closing of meeting Section 103 The annual general meeting of the members of an order shall be held within eight months after the end of the fiscal year of such order. Yours sincerely, Andrée Bertrand, The secretary PRINTEMPS 2015 VOL. 25, N O 1 910 CHRONIQUE JURIDIQUE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE LE PORTAIL REMPLACE LE REGISTRE Le Règlement sur la formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec vient d être modifié substantiellement. Voici comment ces changements affecteront la façon dont les infirmières auxiliaires devront consigner leurs activités de formation continue. PAR GEORGES LEDOUX Avocat, Service juridique 1 Le Règlement a été approuvé par l Office des professions du Québec le 30 janvier 2015 et a été publié à la Gazette officielle du Québec le 4 mars 2015 (p. 394). 2 Le Règlement ainsi que l avis de la secrétaire sont publiés à la page 7 du présent numéro. 3 Les membres devront conserver leurs pièces justificatives pendant deux ans suivant la fin de la période de référence, dans l éventualité où il leur serait demandé de les produire (art. 9, al. 2 et al. 3). 4 Règlement sur la formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, art Toute demande de dispense doit être faite par écrit à la secrétaire de l Ordre avant la fin de la période de référence. Elle doit être accompagnée, le cas échéant, de pièces justificatives (attestation de l employeur, autorisation de retrait préventif de la CSST, congé de maternité ou congé parental du régime québécois d assurance parentale). À la suite de l adoption du Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec 1 entré en vigueur le 1 er avril dernier, le mode de contrôle de ce règlement a été modifié ainsi que la façon dont les membres doivent désormais inscrire les formations qu ils ont suivies dans leur dossier de formation 2. Ces changements ne s appliquent qu à compter de la période de référence qui a débuté le 1 er avril 2015, et les nouvelles mesures de contrôle ne seront appliquées qu à la fin de cette période. Les membres devront dorénavant se rendre sur le portail formationcontinue.oiiaq.org pour inscrire à leur dossier de formation toutes les activités de formation qu ils auront suivies. Les formations offertes par l Ordre (congrès, journées de formation, conférences régionales, capsules et formations en ligne) seront automatiquement inscrites au dossier de formation des membres. Ils pourront consulter ce dossier en tout temps et accéder aux renseignements inscrits pour toutes les périodes de référence antérieures depuis l entrée en vigueur du Règlement, le 1 er avril Les modifications apportées au Règlement et l instauration des nouvelles mesures administratives influent sur la façon dont les membres géreront leur dossier de formation. Tout au long de la période de référence, ils pourront consigner en ligne les activités de formation continue suivies, leur date, leur durée et l endroit où cette formation a été donnée. Les membres devront confirmer qu ils ont respecté les obligations prévues par le Règlement dans les 30 jours suivant la fin de la période de référence. Pour ce faire, ils devront remplir une déclaration de formation continue directement sur le portail de formation afin d attester de la véracité de tous les renseignements inscrits à leur dossier de formation. Comme le registre de formation n existera plus dans sa forme actuelle, ils n auront plus à le transmettre à l Ordre, ni aucune autre attestation ou pièce justificative. Ils devront plutôt les conserver et les fournir à l Ordre, sur demande seulement (art. 9, al. 2) 3. Les membres dispensés Les situations 4 où certains membres sont dispensés de l obligation de suivre la formation demeurent inchangées. Il s agit de ceux qui : sont inscrits au tableau et n exercent pas la profession ; ne sont pas inscrits au tableau pendant 53 semaines consécutives au cours de la pé - riode de référence ; se sont inscrits au tableau 51 semaines ou moins avant la fin de la période de référence. Les autres cas de dispense Comme le prévoit déjà le Règlement (art. 4), un membre pourra obtenir une dispense s il est dans l impossibilité de suivre la formation exigée. Il devra alors en faire la demande au comité exécutif de l Ordre et justifier ses motifs. Il peut s agir, notamment, d un congé de maladie, d un congé de maternité, d une absence prolongée du pays ou de tout autre motif jugé valable 5. Les cas de défaut Faisant suite aux amendements apportés au Règlement, trois cas de défaut sont maintenant prévus : Le défaut de produire la déclaration de formation continue (art. 11, al. 1 par. b)). Si le membre ne l a pas produite, il reçoit un avis de 30 jours de l Ordre lui demandant de le faire. Si le défaut persiste après ce délai, le nom du 10 SANTÉ QUÉBEC11 LEGAL MATTERS membre est radié du tableau et il ne peut plus exercer la profession tant et aussi longtemps qu il ne corrige pas ce défaut. Le défaut de suivre les 10 heures de formation prévues par le Règlement (art. 11, al. 1, par. b)). Comme cela existe depuis 2007, si le membre n a pas complété les 10 heures de formation à la fin de la période de référence, il reçoit un avis de 60 jours de l Ordre lui demandant de compléter les heures manquantes. Si le défaut persiste après ce délai, le nom du membre est radié du tableau jusqu à ce qu il se soit conformé. Le défaut de produire les pièces justificatives à la suite de la demande de l Ordre (art. 11, al. 1, par. a)). Si le membre ne transmet pas ses pièces justificatives à la suite de la demande de l Ordre, il reçoit un avis de 30 jours lui demandant de les transmettre. Si le défaut persiste après ce délai, le nom du membre est radié du tableau. Cette mesure demeure applicable tant que le membre ne corrige pas ce défaut. MANDATORY CONTINUING EDUCATION PORTAL REPLACES THE TRAINING REGISTER Significant amendments were recently made to the provincial regulation governing LPNs mandatory continuing education (Règlement sur la formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec). In this column, we take a look at how these changes will affect the way in which LPNs will be required to keep track of their professional development activities. Conclusion Pour mieux comprendre l importance des changements apportés au Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, il faut garder à l esprit que ces changements visaient d abord et avant tout l allégement des mesures administratives liées à son application. Ils surviennent dans un contexte où l Ordre souhaite se conformer aux lois et règlements qui lui demandent de réduire son empreinte écologique, notamment en produisant moins de documents et de formulaires imprimés. L utilisation de nouvelles technologies permet d atteindre ces objectifs et d offrir aux membres un environnement informatique sécuritaire et convivial. Soulignons que, l an dernier, plus de 50 % de nos membres se sont inscrits au tableau directement sur le site Web de l OIIAQ et que la presque totalité ( sur ) ont déjà une adresse électronique. De même, il fallait tenir compte des ressources humaines et financières nécessaires à l application du Règlement et, en particulier, de ses mesures de contrôle. Nous estimons que les nouvelles mesures mises en place seront non seulement plus efficaces et moins coûteuses qu auparavant, mais qu elles offriront aux membres un moyen moderne d accéder à leur dossier en tout temps. Ils pourront donc y inscrire facilement les formations suivies et produire la déclaration permettant d établir qu ils se sont conformés aux obligations prévues en matière de formation continue obligatoire. Following the adoption of the regulation amending the existing regulation (Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec), 1 which came into effect on April 1, 2015, the regulation s mode of control was modified, along with the way in which members are required to keep track of their completed training activities in their training file. 2 These changes will only apply as of the reference period beginning on April 1, 2015; the new control measures will only be implemented at the end of that period. In the future, OIIAQ members will be required to log on to the training portal (formationcontinue. oiiaq.org), where they will record in their training file all successfully completed training activities. Training activities offered by the OIIAQ (conventions, training days, regional seminars, capsules and online training) will be automatically entered in members training files. Members will be able to consult their file at all times and will have access to the information recorded for all prior reference pe - riods since the regulation took effect on April 1, The changes to the regulation and the implementation of new administrative measures will have an impact on how OIIAQ members will manage their training files. Throughout the reference period, they will be able to keep track online of the professional development activities they have completed, including the date, duration and location of the training. 1 The regulation was approved by the Office des professions du Québec on January 30, 2015 and was published in the Gazette officielle du Québec on March 4, 2015 (p. 394). 2 The regulation and the notice issued by the secretary are published on page 7 of this issue. PRINTEMPS 2015 VOL. 25, N O 1 1112 LEGAL MATTERS 3 Members must hold onto their supporting documents for two years following the end of the reference period in case they are ever required to submit them (sec. 9, par. 2 and 3). 4 Règlement sur la formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, sec Waiver applications must be submitted in writing to the OIIAQ s secretary prior to the end of the reference period. Each application must be accompanied (as applicable) by supporting documents (employer s attestation, CSST s preventive withdrawal authorization, maternity leave or parental leave under the Quebec parental insurance plan). Members will be required to confirm that they are in compliance with the regulation s requirements within 30 days following the end of the reference period. To do so, they will be asked to fill out a professional development declaration directly on the training portal and will have to attest to the accuracy of all information recorded in their training file. Seeing as the training register no longer exists in its current form, it will no longer be necessary to submit it to the OIIAQ, nor will any other attestations or supporting documents need to be submitted. Members, however, should hold on to these documents and provide them to the OIIAQ upon request only (sec. 9, par. 2). 3 Members granted waivers The situations 4 in which certain members will be granted waivers freeing them from the training obligation remain unchanged. This pertains to individuals who: Are listed on the membership roll and do not practice professionally. Are not listed on the membership roll for 53 consecutive weeks during the reference period. Were listed on the membership roll for 51 weeks or less before the end of the reference period. Other waivers As set out in the regulation (sec. 4), members may be granted a waiver if they are unable to take the required training. They must then apply to the OIIAQ s executive committee and provide supporting reasons. These cases may include sick leave, maternity leave, an extended absence from Canada or any other reason deemed valid. 5 Cases of omission Following the amendments to the regulation, provision has been made for three cases of omission (or failure to act): Failure to file the professional development declaration (sec. 11, par. 1, sub-par. b)). If members do not file, they will receive 30 days notice from the OIIAQ asking them to do so. If the failure to file continues after the notice period, the member s name will be struck from the membership roll and he/she will no longer be authorized to practice professionally for as long as the failure to file continues. Failure to complete the 10 training hours provided for in the regulation (sec. 11, par. 1, sub-par. b)). This provision has existed since 2007: if members do not complete the 10 training hours by the end of the reference period, they will receive 60 days notice from the OIIAQ in which they will be requested to complete the missing hours. If the failure to complete continues after that notice period, the member s name will be struck from the membership roll until compliance is re-established. Failure to file supporting documents at the OIIAQ s request (sec. 11, par. 1, sub-par. a)). If members do not submit supporting documents at the OIIAQ s request, they will receive 30 days notice from the OIIAQ in which they will be requested to submit the documents. If the failure to file continues, the member s name shall be struck from the membership roll. This measure remains applicable for as long as the member is not in compliance. Conclusion To gain a better understanding of the significant changes made to the mandatory continuing education regulation, please remember that these changes were aimed first and foremost at easing the administrative measures relating to its application. These changes have occurred in a context in which the OIIAQ would like to achieve compliance with laws and regulations designed to reduce its ecological footprint, particularly by producing fewer documents and printed forms. The use of new technologies enables us to achieve these objectives while offering our members a secure and userfriendly IT environment. It should be noted that last year, over 50% of our members signed up on the membership roll directly on the OIIAQ s website and that a significant majority of our members (25,000 out of 28,000) have an address. Similarly, the human and financial resources required to implement the regulation and, in particular, the control measures, had to be taken into account. We estimate that the new measures put in place will not only be more effective and less expensive than in the past; they will also offer members an up-to-date way of accessing their file at any time. It will be easy for members to keep track of the training activities they have completed and to file the declaration stating that they are in compliance with the mandatory continuing education requirements. 12 SANTÉ QUÉBEC13 Comblez vos besoins avec des solutions hypothécaires flexibles et adaptées CHRONIQUE FINANCIÈRE Compte tenu de l état actuel du marché immobilier* ainsi que de la panoplie de solutions hypothécaires offertes sur le marché, comment choisir le bon produit pour votre situation? Prêt à taux fixe ou variable? Lorsqu il est venu le temps de choisir un produit hypothécaire, la plupart des gens se questionnent notamment s il est préférable d opter pour un taux fixe ou un taux variable. Le taux variable est généralement moins élevé, mais compte tenu de la possibilité d une hausse des taux d intérêt au cours des prochains mois, le taux fixe peut sembler être la meilleure option. En réalité, il n y a pas de réponse spécifique à ce questionnement, car tout dépend de vos besoins, de votre situation financière et de votre degré de tolérance au risque. Par exemple, si le projet en question requiert l entièreté de votre budget disponible pour vous loger ou que vous ne tolérez pas l idée d une hausse des paiements dans le temps, le taux fixe sera probablement plus adapté à votre situation. Trouver une solution sur mesure Toutefois, comme les besoins et les attentes diffèrent d une personne à une autre en matière de prêts hypothécaires, peut-être serez-vous plus enclin à choisir un produit qui comblerait votre besoin de sécurité ainsi que votre désir d épargner autant que possible. Si tel est le cas, l hypothèque sur mesure s adresse à vous. Alliant à la fois les avantages d un prêt à taux fixe et d un prêt à taux variable, l hypothèque sur mesure, par exemple, permet de diversifier vos termes, vous protégeant ainsi contre les hausses futures de taux, tout en vous faisant profiter des économies d intérêts souvent offertes par les taux à court terme. Par exemple, vous pourriez séparer votre dette hypothécaire en deux portions distinctes : une partie en prêt hypothécaire à taux variable, afin de réaliser des économies d intérêts, et l autre en prêt hypothécaire à taux fixe afin de se protéger d une éventuelle hausse de taux. Un pour tous La marge de crédit hypothécaire permet de regrouper l ensemble des besoins de financement en une solution unique, pratique, économique et flexible. Ainsi, vous pouvez y intégrer les prêts hypothécaires 1, mais également tout autre besoin de financement, par exemple, un prêt-auto, des rénovations, des projets de voyage, etc. De plus, un seul relevé bancaire mensuel pour toutes les transactions et la possibilité de diviser la marge de crédit hypothécaire en plusieurs comptes afin de suivre individuellement chacun des projets! Pour des conseils judicieux, sachez trouver la bonne adresse! Il existe bien entendu plusieurs combinaisons possibles afin de créer une solution de financement hypothécaire qui corresponde à vos besoins spécifiques. N hésitez pas à consulter votre conseiller pour en savoir davantage sur les nombreux produits à votre disposition. bnc.ca * Source : 1 Sous réserve de l approbation de crédit de la Banque Nationale dans les cas où l intégration d un prêt à la marge de crédit entraîne une augmentation de la limite de crédit autorisé. Les solutions de financement décrites dans ce document sont sujettes à l approbation de crédit de la Banque Nationale du Canada. Les informations présentées dans cette chronique le sont à titre informatif seulement et ne sont pas exhaustives. Pour tout conseil concernant vos finances et pour plus de détails sur nos solutions de financement, veuillez consulter un conseiller de la Banque Nationale.14 REPORTAGE PRENDRE SOIN DES NOUVELLES MAMANS Le Centre de santé et de services sociaux de Dorval-Lachine-LaSalle compte parmi les leaders qui, au Québec, ont autorisé des infirmières auxiliaires à travailler en dyade avec des infirmières auprès de femmes qui viennent d accoucher. L Hôpital de LaSalle du Centre de santé et de services sociaux de Dorval-Lachine-LaSalle (CSSSDLL) enregistre quelque 3700 naissances par année. Cette installation est l une des rares au Québec à privilégier l approche TARP (travail, accouchement, récupération, postpartum) dans son unité familiale des naissances (UFN). «Selon cette approche, la femme est dirigée vers une chambre privée dès son arrivée à l hôpital, et elle y restera tout au long de son séjour ; c est vraiment un service intégré», explique Mélanie Dubé, directrice des soins infirmiers, des pratiques professionnelles et du programme Santé physique. «Nous faisons la rotation autour de la famille, plutôt que celle-ci doive se déplacer dans différentes unités», ajoute Linh Quach, adjointe clinico-administrative à l unité familiale des naissances. Depuis peu, les césariennes planifiées sont effectuées au bloc obstétrical de l UFN, de sorte que les parents et les bébés peuvent y avoir un contact soutenu, sans interruption. Au début des années 2000, la pénurie d infirmières et l élargissement du champ d exercice des infirmières auxiliaires en vertu de la loi qui a modifié le Code des professions ont incité le CSSSDLL à autoriser des infirmières auxiliaires à travailler en postpartum à l UFN. Le volet obstétrique ayant été réintroduit depuis peu dans le programme Santé, assistance et soins infirmiers, nombreuses étaient celles qui, malgré 14 SANTÉ QUÉBEC15 REPORTAGE leur intérêt et leur bonne volonté, n avaient aucune connaissance dans cette spécialité. «Nous avons conçu pour elles un programme de formation sur mesure, dont le cahier d information leur sert ensuite de manuel de référence», souligne Lynh Quach. «Ce document comprend une grille de hiérarchisation des soins infirmiers, établie en accord avec les ordres professionnels des infirmières et des infirmières auxiliaires, note Mélanie Dubé. Cette grille précise les gestes que peut faire chaque professionnelle.» Un travail d équipe Une douzaine d infirmières auxiliaires travaillent en dyade avec des infirmières à l unité familiale des naissances du CSSSDLL. Elles assument des responsabilités autorisées par l Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (voir l encadré). Kim Eng Muong est l une des infirmières auxiliaires de la première heure. Elle qui ne jurait que par les soins de courte durée n aurait jamais pensé s intéresser à l obstétrique. «Comme j aime apprendre, j ai quand même été tentée par l aventure, et je suis tombée en amour avec l unité. Dans certains milieux, les infirmières ont l impression que la présence des infirmières auxiliaires sera pour elles un surcroît de travail. Ici, ce n est pas le cas. Je n ai jamais le sentiment d être un fardeau, au contraire : ma contribution est appréciée et l esprit d équipe est vraiment extraordinaire.» Johanne Doucet a été infirmière auxiliaire en obstétrique pendant dix ans avant que l Hôpital de LaSalle adopte l approche TARP. S appuyant sur sa longue feuille de route, elle estime que les jeunes diplômées devraient d abord acquérir de l expérience pendant quelques années avant de se diriger en obstétrique : «Il y a beaucoup de signes à observer chez la maman et son nouveau-né. Les femmes ne vont pas toutes bien, tous les bébés non plus. Nous devons être aux aguets et surveiller de nombreux détails, par exemple le comportement des femmes qui viennent d accoucher et la coloration de leur peau. C est pourquoi il vaut mieux avoir acquis de l expérience et être bien ancrée dans la profession pour être en mesure d exercer son jugement. Cependant, une fois qu on a la piqûre, c est agréable de travailler dans cet univers très différent du reste de l hôpital.» Le CSSSDLL ne prévoit pas l ajout d autres postes d infirmières auxiliaires à l unité familiale des naissances, mais le développement du bloc obstétrical pourrait changer la donne, puisque certaines d entre elles exercent déjà au bloc opératoire de l établissement. ACTIVITÉS POUVANT ÊTRE EXERCÉES EN OBSTÉTRIQUE PAR L INFIRMIÈRE AUXILIAIRE (SOINS MÈRE-NOUVEAU-NÉ) L infirmière auxiliaire peut exercer diverses activités professionnelles qui lui sont reconnues par la loi, pourvu que l établissement où elle travaille l y autorise. Ainsi, en vertu de l article 37p) du Code des professions, elle peut notamment contribuer à l évaluation de l état de santé d une personne (y compris une mère et son nouveau-né) et à la réalisation du plan de soins, ainsi que donner des soins et des traitements infirmiers et médicaux dans le but de maintenir la santé, de la rétablir et de prévenir la maladie. De plus, elle peut exercer auprès de la mère et du nouveau-né l une ou l autre des neuf activités qui lui sont réservées à l article o du Code des professions. Conséquemment, elle peut donner des soins et des traitements liés aux plaies selon une ordonnance ou selon le plan d intervention infirmier. Elle peut également administrer de l ocytocine par la voie intramusculaire, selon l ordonnance, lorsque prescrit pour provoquer ou stimuler les contractions de l utérus. Après évaluation de l infirmière et selon ses directives, l infirmière auxiliaire peut vérifier la fermeté et la hauteur de l utérus, procéder au massage utérin afin de favoriser la contraction de l utérus et surveiller ou observer la coulée des lochies pendant le massage. Enfin, elle consigne au dossier toute observation ou soins dispensés. PAR SUZANNE BLANCHET KIM ENG MUONG Infirmière auxiliaire JOHANNE DOUCET Infirmière auxiliaire LINH QUACH Adjointe clinico-administrative à l unité familiale des naissances MÉLANIE DUBÉ Directrice des soins infirmiers, des pratiques professionnelles et du programme Santé physique Source : Crédit de photos : Sylvain Légaré PRINTEMPS 2015 VOL. 25, N O 1 1516 PORTRAIT Sylvain Légaré PAR SUZANNE BLANCHET ANNIE GAUDETTE LA PASSION D AIDER Plutôt que d emboîter le pas à ses sœurs aînées, qui sont des professionnelles de la santé, Annie Gaudette a préféré se diriger en administration. Puis vint l appel de la vocation. Le mot n est pas trop fort, c est elle qui l a choisi. «J étais loin du milieu de la santé. Je gérais du personnel, et j adorais ça. Puis un jour, j ai eu l impression qu il me manquait quelque chose», raconte Annie Gaudette. La jeune femme décide alors de retourner à l école pour devenir infirmière auxiliaire. «Au début, je n étais toujours pas certaine d avoir pris la bonne décision. Mais plus j acquérais des connaissances, plus je me sentais solide. Quand les stages ont commencé, j ai su que j avais la vocation. J étais vraiment à ma place!» Elle décroche un premier emploi dans une résidence privée qui héberge plus de 400 personnes. Elle y apprend les rudiments de la profession telle qu on l exerce dans ce type d installations. «Il faut toujours continuer d apprendre pour ne pas être rapidement dépassé», estime la jeune femme de 30 ans. 16 SANTÉ QUÉBEC17 PORTRAIT Diplômée depuis à peine un an, elle est maintenant infirmière auxiliaire à L accueil Notre-Dame, à Magog. Cet organisme communautaire sans but lucratif offre un loyer avec services à une soixantaine de personnes en perte d autonomie. Deux infirmières auxiliaires y travaillent en alternance et supervisent une dizaine de préposées aux bénéficiaires. «Comme gestionnaire, c était gratifiant de mener une équipe vers l atteinte de ses objectifs, mais c est encore plus plaisant de voir qu on peut travailler tout en aidant quelqu un.» La chef des ressources non institutionnelles du CSSS de Memphrémagog donne aux préposées la formation de base, et Annie Gaudette s assure ensuite qu elles appliquent les protocoles comme il se doit. S appuyant sur son expérience antérieure, elle les accompagne et leur explique des techniques visant à aider les personnes âgées à préserver leur autonomie le plus longtemps possible. «J aime faire la promotion de la santé, donner des outils et enseigner.» Prendre des initiatives Passionnée de santé mentale, Annie Gaudette préfère trouver des solutions pour les personnes qui éprouvent des troubles anxieux, comme ceux qu on observe fréquemment chez les aînés, plutôt que de soigner des plaies. «Faire des techniques de soins, ce n est pas ce qui m allume», lance celle qui aime encourager une résidente à participer à ses soins d hygiène ou une autre à administrer ellemême ses médicaments. «Il ne faut pas infantiliser les aînés, c est la pire chose à faire. Ils ont travaillé toute leur vie, payé des impôts, contribué à faire avancer la société. Ce n est pas vrai que, sous prétexte qu ils vivent maintenant en résidence, nous devons prendre les décisions pour eux, tout faire à leur place.» Très présentes, les familles craignent parfois qu elle soit trop exigeante, mais elles constatent rapidement que leurs vieux parents sont fiers lorsqu ils réussissent à se surpasser. Annie Gaudette estime que travailler au privé exige un sens de l initiative et un jugement particulièrement aiguisés. «Il faut parfois prendre des décisions rapidement et savoir consulter le bon professionnel au bon moment.» Elle s est ainsi forgé une belle crédibilité auprès de l équipe des soins à domicile du CSSS de Memphrémagog ainsi que des infirmières, nutritionnistes, travailleurs sociaux, «Comme gestionnaire, c était gratifiant de mener une équipe vers l atteinte de ses objectifs, mais c est encore plus plaisant de voir qu on peut travailler tout en aidant quelqu un.» inhalothérapeutes, techniciens en réadaptation physique, médecins et pharmaciens. «Je suis seule à la résidence, mais j ai au bout du fil une brochette de professionnels sur qui je peux compter.» L infirmière auxiliaire aime l autonomie dont elle bénéficie en résidence privée, mais elle ne refuserait pas de retourner à l hôpital où elle a travaillé pendant ses stages si un poste lui était offert en santé mentale. «J accepterais n importe quel quart de travail pour exercer dans ce domaine.» Pour l instant, son livre de chevet porte sur la schizophrénie, c est tout dire! Sylvain Légaré NANCY LUSSIER, préposée aux bénéficiaires, en compagnie d ANNIE GAUDETTE PRINTEMPS 2015 VOL. 25, N O 1 1718 INSPECTION PROFESSIONNELLE LES VISITES DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE UN MÉCANISME QUI CONTRIBUE À ASSURER LA PROTECTION DU PUBLIC Afin d accomplir leur mandat, les ordres professionnels ont recours à certains moyens prévus dans le Code des professions. Le programme de surveillance de la qualité de l exercice professionnel par les infirmières auxiliaires, qui se traduit par des visites de surveillance générale, en est le meilleur exemple. 1 inspection-professionnelle Conformément au Code des professions, les ordres professionnels doivent instituer un comité d inspection professionnelle (CIP). Il a pour mandat de surveiller l exercice de la profession par les membres et d exercer tous les autres pouvoirs prévus aux articles 109 à 115. À cette fin, le conseil d administration de chaque ordre professionnel doit déterminer, par règlement, la composition du comité, le nombre de membres et la procédure applicable à son fonctionnement. Le CIP de l Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ) adopte annuellement un programme de surveillance générale de l exercice de la profession et le soumet au conseil d administration pour approbation. Publié dans le numéro de printemps de Santé Québec, il est également accessible sur le site Web de l Ordre 1. Ce programme est déterminé conjointement par le CIP et le Service de l inspection professionnelle (SIP), qui veille à ce que les infirmières auxiliaires se conforment aux normes et standards de la profession, d une part, et maintiennent à jour leurs connaissances de façon à donner des soins de qualité, d autre part. Il permet d évaluer les divers aspects de la profession et de vérifier la qualité de l exercice professionnel de ses membres dans le respect de la philosophie et des politiques de gestion de soins des établissements. Le programme se traduit par des visites de surveillance générale planifiées dans un certain nombre d établissements choisis en fonction de divers critères. Pour choisir les établissements qui recevront une visite de surveillance générale (VSG), les membres du CIP et le SIP se fondent sur trois critères : la fréquence antérieure des visites de surveillance générale, la région administrative ainsi que les signalements provenant du syndic de l Ordre, des commissaires locaux aux plaintes et à la qualité des services des établissements de santé, du public et de situations médiatisées. La directrice du SIP élabore ensuite le calendrier annuel des visites, qui est déterminé selon l endroit à visiter et la date prévue (aucune inspection en été), le nombre de membres qui travaillent dans les installations visées et la disponibilité des inspecteurs mandatés. 18 SANTÉ QUÉBEC19 INSPECTION PROFESSIONNELLE Sillonner le Québec Le CIP a le pouvoir de mandater des inspecteurs ou des experts pour l assister. Recrutés parmi les membres de la profession, ces inspecteurs sont issus de plusieurs régions du Québec, et exercent sous l autorité du CIP. Leur mandat, d une durée de deux ans, est renouvelable. Ils sillonnent la province afin d évaluer la qualité de l exercice professionnel des infirmières auxiliaires. S appuyant sur le Code des professions et sur une procédure bien établie, les inspecteurs effectuent les visites de surveillance générale avec respect, courtoisie et diplomatie. Les personnes chargées de l inspection étant triées sur le volet, elles savent préserver la confidentialité et éviter tout conflit d intérêt. Au terme de leur mandat, sans porter de jugement et avec objectivité, elles produisent des rapports clairs, qui renferment des recommandations pertinentes fondées sur des références reconnues par les établissements de santé en matière de pratique des soins infirmiers. Les visites de surveillance générale visent à responsabiliser les membres tout en poursuivant des objectifs précis : Amener les infirmières auxiliaires à une prise de conscience des aspects de leur pratique professionnelle qui doivent être améliorés ; Promouvoir les valeurs fondamentales de la profession : la compétence (jugement, attitude, connaissances et habiletés), le sens de l éthique et la responsabilité professionnelle ; Sensibiliser les infirmières auxiliaires à leurs devoirs, obligations et responsabilités envers le public, le patient et la profession ; Inciter les infirmières auxiliaires à se conformer aux normes reconnues qui régissent l exercice de la profession ; Soutenir les infirmières auxiliaires dans l exercice de leur profession ; Promouvoir le perfectionnement professionnel des infirmières auxiliaires ; Produire des constats généraux sur l exercice de la profession d infirmière auxiliaire et participer à la recherche de solutions aux problèmes liés à la pratique professionnelle et en saisir le conseil d administration, le cas échéant ; Repérer et signaler les situations qui ont une incidence sur la qualité des soins et services offerts à la population (équipements défectueux ou manquants, manque de personnel, etc.). Les indicateurs de la compétence Les indicateurs de la compétence de l infirmière et infirmier auxiliaire 2 constituent le principal document auquel se réfèrent le comité de l inspection professionnelle, les inspecteurs, les membres et la direction des soins infirmiers des établissements. Les indicateurs de la compétence permettent aux infirmières auxiliaires de comprendre et de cerner les balises pour donner des soins selon les plus hauts standards. Ils les aident à maintenir et à accroître la qualité de leur pratique, dans le respect des valeurs de la profession et dans une perspective de protection du public. Le programme de surveillance générale À la suite de l approbation du programme par le conseil d administration de l OIIAQ, les établissements sélectionnés reçoivent une lettre, dans laquelle la date prévue de la visite est précisée. La directrice du SIP communique avec la direction des soins infirmiers pour transmettre les informations nécessaires à un déroulement efficace de la visite de surveillance générale. Avant la visite L établissement reçoit le plan de visite et transmet au service de l inspection professionnelle les documents suivants : La liste des infirmières auxiliaires qui travaillent dans l établissement ainsi que leurs numéros de permis respectifs ; La liste des installations ; Les tableaux de planification des horaires des unités de soins visitées ; Les politiques, procédures et protocoles en vigueur dans l établissement (entre autres le système de distribution des médicaments ; la prévention et le contrôle des infections ; la rédaction des notes au dossier ; les activités professionnelles autorisées ; les mesures de contrôle et d isolement) ; Le rapport annuel du comité des infirmières et infirmiers auxiliaires Le rapport de visite d évaluation de la qualité du milieu de vie Le rapport d Agrément Canada Quinze jours avant, la direction de l établissement affiche l avis d inspection, afin que toutes les infirmières auxiliaires qui y exercent puissent en prendre connaissance. En vertu PAR JULIE ST-GERMAIN Inf. aux., directrice du Service de l inspection professionnelle 2 file/indicateurs-competence.pdf PRINTEMPS 2015 VOL. 25, N O 1 1920 INSPECTION PROFESSIONNELLE Sans porter de jugement et avec objectivité, les personnes chargées de l inspection produisent des rapports clairs, qui renferment des recommandations pertinentes du Règlement sur le comité d inspection professionnelle, l inspection peut être effectuée sans avis, si sa publication risque de compromettre l objectif visé par la VSG. Les infirmières auxiliaires concernées par la visite sont tenues de recevoir l inspecteur ou l expert. Elles doivent obligatoirement être présentes au moment de la VSG. Une infirmière auxiliaire qui prévoit être absente doit avoir un motif sérieux. Sur réception de l avis, elle doit en prévenir immédiatement la secrétaire du CIP afin de convenir avec elle d une nouvelle date. Pendant la visite La visite peut durer entre deux et cinq jours. Les inspecteurs rencontrent la direction et, en accord avec les patients ou les résidents, observent la pratique des infirmières auxiliaires observations directes ou mises en situation. En cours de mandat, ils remplissent un questionnaire électronique qui sert à consigner leurs observations et évaluations. Complément des Indicateurs de la compétence de l infirmière et infirmier auxiliaire, ce questionnaire reflète fidèlement les responsabilités professionnelles des infirmières auxiliaires telles que définies dans le Code des professions et le règlement d autorisation. Des exigences, des tâches ou des actions clés sont associées à chacune des compétences professionnelles. Les compétences personnelles dont l infirmière auxiliaire doit faire preuve sont, quant à elles, définies de manière à être mesurables et observables. Après la visite Les inspecteurs fournissent au CIP un rapport dans lequel ils établissent un portrait clair et concis des éléments de la pratique professionnelle des infirmières auxiliaires qui ont fait l objet d une inspection. Par la suite, le CIP formule des recommandations qui permettront aux membres visités d améliorer leur pratique. Dans un délai maximal de trois mois après la VSG, le rapport de la visite de surveillance générale approuvé par le CIP est transmis par courrier électronique ou par la poste aux membres qui travaillent dans l établissement ainsi qu à la direction des soins infirmiers. Ce rapport décrit les lacunes observées et présente les recommandations du CIP, émises à la suite d une analyse détaillée des observations relevées par l inspecteur ou l équipe d inspecteurs. Ce rapport comporte également une liste de documents et d ouvrages de référence qui justifient les recommandations émises : méthodes de soins infirmiers de l établissement, guide de soins des plaies de l OIIAQ, code de déontologie, etc. La Direction des soins infirmiers (DSI) ou la responsable des soins infirmiers, de pair avec le comité des infirmières et infirmiers auxiliaires (CIIA), si un tel comité existe dans l établissement, élabore un plan d amélioration de la qualité, qu elle transmet au CIP pour approbation au plus tard un an après la réception du rapport de visite de surveillance générale. Les infirmières auxiliaires ayant le devoir et la responsabilité d assurer une pratique optimale et de respecter les normes édictées, elles partagent avec la DSI et le CIIA l obligation d appliquer le plan d amélioration de la qualité. Elles doivent respecter toutes les recommandations qui y sont formulées. L établissement doit veiller à l application des normes ; il ne saurait ni imposer ni tolérer une pratique allant à leur encontre. Le CIP demande à l établissement concerné par ses recommandations de produire un échéancier précis associé à des actions concrètes, qui ont été entreprises ou qui le seront éventuellement, afin de pallier les lacunes mentionnées dans le rapport. À défaut de donner suite au plan d amélioration de la qualité, l établissement s expose à une seconde visite de surveillance générale. Le plan d amélioration de la qualité et les résultats de sa mise en application sont versés au dossier de l établissement. Les inspecteurs en feront le suivi au cours de la visite de surveillance générale subséquente. 20 SANTÉ QUÉBEC Montrer encore
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