Source: http://www.ville-castelsarrasin.fr/environnement-et-territoire/se-deplacer/domaine-public-les-arretes/
Timestamp: 2019-12-08 08:56:03+00:00
Document Index: 104752703

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Domaine public : les arrêtés - Ville de Castelsarrasin
Demande d'arrêté relative à la circulation et/ou au stationnement
Si vous devez réaliser un déménagement ou organiser une manifestation nécessitant d'interrompre ou de modifier la circulation et/ou le stationnement, il est nécessaire d'en obtenir l'autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation. Celui-ci est ensuite diffusé afin d'informer la population, faciliter la circulation, assurer la sécurité des personnes et prévenir les accidents.
Les restrictions de circulation peuvent prendre plusieurs formes :
• Fermeture totale de la route à la circulation, circulation alternée avec la neutralisation d'une voie...
• Limitations de vitesse, de gabarit...
• Interdiction du stationnement...
Ces demandes s'effectuent auprès du service des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) - Téléphone : 05 63 32 78 15.
• La nature de la demande
• Le lieux d'intervention
• La date prévue de début et de fin (ou la durée estimée)
▼ Les arrêtés relatifs à l'Etat d'urgence
• Voir l'arrêté interdisant le stationnement devant les écoles de la commune, à compter du lundi 04 janvier 2016 et Voir l'arrêté modifiant le périmètre.
• Voir l'arrêté interdisant le stationnement devant la Maison Petite Enfance de Castelsarrasin
• Voir l'arrêté réglementant le stationnement devant , "La Sous-Préfecture", à compter du samedi 27 février 2016.
▼ Les arrêtés en vigueur au mois de décembre 2019
• Arrêté règlementant le stationnement "Rue de l'Egalité" du lundi 08 avril 2019 au mercredi 8 avril 2020 inclus
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0247
• Arrêté instituant une autorisation de voirie pour occupation privative du domaine public communal stationnement de véhicules pour travaux "Rue de la Fraternité" du mardi 11 juin au mercredi 31 juillet 2019 de 8h00 à 20h00 et du lundi 02 septembre au vendredi 20 décembre 2019 de 8h00 à 20h00
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0470​​​​
• Arrêté relatif à la mise en place d'une campagne d'identification et de stérilisation des chats errants et non identifiés sur le territoire de la commune de Castelsarrasin, jusuq'au 31 décembre 2019.
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0554
• Arrêté municipal portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public "Place de belges" du 01 septembre 2019 au 31 mai 2020 inclus
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0638
• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Rue de l'Egalité - Rue des vieux fossés" du mercredi 09 octobre 2019 au vendredi 10 avril 2020 inclus
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0788
• Arrêté instituant une autorisation de voirie pour occupation privative du domaine public communal stationnement de véhicules pour travaux et réglementant la circulation "Allée de la source - Rue de la Trompe ; Saint Guilhem ; Des tuileries - Place des tuileries - Cote des charretiers - Boulevard sanguinenc - Lotissement des chenes - Route de Terre Blanche - Chemin de Promes ; de trescasses ; des monesties ; de bourgade et de massagot" du lundi 30 septembre au dimanche 15 décembre 2019 inclus
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0681​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
• Arrêté instituant une autorisation de voirie pour occupation privative du domaine public communal stationnement de véhicules pour travaux et réglementant la circulation "Chemin de Brunau - Route de gandalou - Impasse des verries - Cité Capayrou - Impasse du Génie - Allée du cimetière - Allée des Tournesols" du lundi 07 octobre au dimanche 15 décembre 2019 inclus
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0682​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
• Arrêté règlementant le stationnement "Rue Mathieu Jouy - Rue Léon Blum" du lundi 09 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019 inclus
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0678​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Chemin des deux ponts" du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 20 décembre 2019 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0787​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Rue de l'Egalité - Rue des vieux fossés" du mercredi 09 octobre 2019 au vendredi 10 avril 2020 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0788​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté réglementant la circulation sur divers axes routiers de la commune, du lundi 4 novembre 2019 au lundi 16 décembre 2019 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0830
​​​​​​​• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Avenue de Courbieu" du mardi 12 novembre 2019 au lundi 2 décembre 2019 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0847​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté réglementant le stationnement "Avenue du Marechal Juin" du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0841​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté réglementant la circulation "Divers axes" du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0859​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Chemin de Trescasses" du samedi 16 novembre 2019 au jeudi 12 décembre 2019 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0881​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté réglementant le stationnement "Avenue du Général de Gaulle" du dimanche 17 novembre 2019 au samedi 14 décembre 2019 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0863​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Promenade du Château" du mercredi 20 novembre 2019 au vendredi 06 décembre 2019 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0846​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté réglementant la circulation "Route du Pontinaut - Chemin du Chantre" du lundi 02 décembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0836​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal "Place de la Liberté - Passage des Carmes" du vendredi 22 novembre 2019 au dimanche 05 janvier 2020 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0879​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté instituant une autorisation de voiriue pour occupation privative du domaine public communal stationnement de véhicules pour des travaux "Rue Léon Blum" du lundi 25 novembre 2019 au mardi 31décembre 2019 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0895​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté instituant une autorisation de voirie pour occupation privative du domaine public communal stationnement de véhicules pour travaux et reglementant la circulation "Avenue Léon Brun et Place des Belges" du lundi 25 novembre 2019 au dimanche 15 décembre 2019 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0886​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Lotissement La Provençale" du lundi 2 décembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0873​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté instituant une autorisation de voirie pour occupation privative du domaine public communal stationnement de véhicules pour travaux et reglementant la circulation "Route du Pontinaut - Chemin de l'amour ; de Pommes ; de Carrel et du Chantre" du lundi 02 décembre 2019 au lundi 23 décembre 2019 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0885​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté réglementant la circulation "Chemin de Leriet" du lundi 2 décembre 2019 au vendredi 31 janvier 2020 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0862​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Rue Abbé de Prades" du mercredi 04 décembre 2019 au vendredi 31 janvier 2020 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0918​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Rue de l'Indépendance" dujeudi 05 décembre 2019 au vendredi 31 décembre 2019 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0917​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Rue de l'Union" du mercredi 27 novembre au vendredi 06 décembre 2019 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0892​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal "Place de la Liberté" du lundi 16 décembre 2019 au mardi 07 janvier 2020 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0910​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté instituant une autorisation de voirie pour occupation privative du domaine public communal stationnement de véhicules pour travaux divers axes de la commune du lundi 02 décembre 2019 au vendredi 11 décembre 2020 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0922​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Parking de la salle Paul Descazeaux - Parking Cour mairie en centre ville" du lundi 02 décembre au lundi 09 décembre 2019 à 12h
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0909​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Boulevard du 22 septembre" du lundi 09 décembre au vendredi 28 février 2020 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0906​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Rue Jean Mandrette" du lundi 09 décembre au mardi 31 décembre 2019 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0905​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Rue Emile Zola" du mardi 10 décembre 2019 au vendredi 28 février 2020 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0932​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
▼ Les arrêtés en vigueur au mois de janvier 2020
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0788​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​• Arrêté réglementant la circulation et le stationnemnt "Rue du Docteur Pottevin" du lundi 13 janvier 2020 au vendredi 24 janvier 2020 inclus
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0876​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0918​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0910​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​Voir l'arrêté N°2019_ARR_0906​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
▼ Les arrêtés en vigueur au mois de février 2020
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0638​​​​​​​​​​​​​​
▼ Les arrêtés permanents réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville - Arrêté du 12 décembre 2008
• Les arrêtés permanents réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville - Arrêté du 12 décembre 2008
Arrêté réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville du 12 décembre 2008
• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Boulevard de la République - Place des Belges"
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0480
• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue de la Surveillance"
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0087
• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue Calmette Guérin"
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0020
• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue de l'Egalité"
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0809
• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue de la Pontonnerie"
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0808
• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue Pierre MENDES-FRANCE"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0561
• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue Abbé de Prades"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0392
• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Impasse du Lycée"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0445
• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Cote des Charretiers"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0390
• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue Léon BLUM"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0378
• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue du Dévouement"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0377
• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville Rue de la mouline
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0275
• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville Rue de l'égalité
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0182
• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville Rue du 8 mai 1945
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0149
• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE
Voir l'arrêté N°2016_45
• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE, abroge et remplace l'A.M.P 2016-45
Voir l'arrêté N°2016_AMP_48
• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE "Allée Léon Blum"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0765
• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE "Rue de la Passerelle"
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0411
• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE "Lotissement des cèdres"
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0412
▼ Les arrêtés permanents
• Arrêté interdisant la circulation aux véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes sur le pont canal du Chemin des Dantous
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0912​​​​​​​
• Arrêté municipal prononçant la fermeture d'un pont communal chemin de Caussade-Bas
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0807
• Arrêté portant mise en place de panneaux "Cédez le passage"- Rue de la Trompe
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0775
• Arrêté portant mise en place de panneaux "Cédez le passage"- Rue de l'Egalité
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0774
• Arrêté municipal limitant la durée journalière de vente de boissons alcoolisées à emporter
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0784
• Arrêté listant les emplacements de livraison centre-ville
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0422
• Arrêté réglementant le stationnement "Place Omer Sarraut"
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0421​​​​​​​​​​​​​​
• Arrêté réglementant la vitesse "Chemin de Saint Nicolas"
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0419​​​​​​​
• Arrêté listant les places de parking du centre-ville réservées aux personnes à mobilité réduite
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0423
• Arrêté portant réglementation du stationnement en Zone Bleue en centre ville
Voir l'arrêté N°2019_ARR_832
• Arrêté réglementant le stationnement "Chemin de Riou Tord"
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0451
• Arrêté municipal permanent portant fixation des limites d'agglomération sur la commune de Castelsarrasin
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0333
• Arrêté municipal permanent portant interdiction d'utilisation de barbecue et de tout autre dispositif de cuisson sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation du public ainsi que sur les espaces publics et leur dépendances
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0250
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0283
• Arrêté municipal réglementant le regroupement de personnes dans un périmètre défini
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0237
• Arrêté réglementant le stationnement "Rue Paul Descazeaux"
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0252
• Arrêté listant les places de parking du centre-ville réservées aux personnes à mobilité réduite modificatif de l'arrêté du 22 octobre 2018 "Rue de la Pontonnerie"
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0253​​​​​​​
• Arrêté instituant une limitation de vitesse et la mise en place de ralentisseurs "Place Occitane"
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0149​​​​​​​
• Arrêté listant les places de parking du centre-ville réservées aux personnes à mobilité réduite modificatif de l'arrêté du 22 octobre 2018 "Boulevard Louis Sicre"
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0138​​​​​​​
• Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers routiers mis en place pour les services municipaux de la commune
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0080
• Arrêté réglementant la vitesse "Chemin de Massagot"
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0088
• Arrêté réglementant la circulation et portant modification du stationnement "Parking école Courbieu - Chemin e Notre Dame d'Alem"
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0027
• Arrêté portant instauration d'un arrêt réservé aux véhicules de transport public de voyageurs "Route de Toulouse"
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0026
• Arrêté relatif au stationnement réservé aux véhicules de transport public de voyageurs "Avenue Maréchal Leclerc - Chemin de Notre Dame d'Alem"
Voir l'arrêté N°2019_ARR_0015
• Arrêté permanent portant interdiction de stationnement des communautés des du voyage en dehors des équipements dédiés à cet effet
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0976 (abroge et remplace l'arrêté du 23 mars 2009)
• Arrêté règlementant la circulation et le stationnement "Rue Edouard Herriot"
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0971
• Arrêté listant les places de parking du centre-ville réservées aux personnes à mobilité "Centre-ville"
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0871
• Arrêté listant les places de parking du centre-ville réservées aux personnes à mobilité réduite modificatif de l'arrêté du 22 octobre 2018 "Rue du collège"
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0923​​​​​​​
• Arrêté modificatif relatif a la licence de taxi exploitée par Monsieur Clément MOLES (Autorisation N°3)
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0922
• Arrêté règlementant la circulation et portant mise en place d'un panneau "Cédez le passage" rue du commandant defraux - abroge l'arrêté permament du 23 février 2010
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0838
• Arrêté de police municipale portant interdiction d'accès au site d'un immeuble en ruine
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0802
• Arrêté règlementant la circulation et le stationnement le jeudi, jour de marché de plein vent
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0833
• Arrêté instituant un emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds "Rue de l'Egalité"
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0855
• Arrêté autorisant la circulation et le stationnement d'un taxi exploité par Montauban Taxi Services (autorisation N°3) Location-Gérance - Modification de l'arrêté N°2018_ARR_0530
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0625
• Arrêté réglementant le stationnement "Avenue du Marechal Leclerc"
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0560
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0779 - Abroge et remplace l'arrêté N°2018_ARR_0700
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0700
• Arrêté autorisant la circulation et le stationnement d'un taxi exploite par Montauban Taxi Services (Autorisation N°3) Location-Gérance
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0530
• Arrêté municipal permanent portant interdiction de tourner à gauche "Chemin de Rouzeau - Chemin de Caillau"
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0276
• Arrêté modificatif relatif à la licence de taxi exploitée par Montauban Taxi Services (autorisation n°3)
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0188
• Arrêté réglementant la circulation Rue Joseph Flamens N°2018_ARR_0213 Abroge et remplace l'arrêté N°2018_ARR_0080
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0213
• Arrêté instituant deux emplacements réservés aux auto-écoles en examen Place Occitanie
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0169
• Arrêté d'autorisation de déversement
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0067
• Arrêté relatif à la licence de taxi exploitée par montauban - Taxi services (autorisation N°3) Modification de l'arrêté N°2018_ARR_0188
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0231
• Arrêté réglementant le stationnement Rue paul descazeaux - Rue de l'égalité - abroge les arrêtés AMP : 2016-44 et N°2017_ARR_0421
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0055
• Arrêté listant les places de parking du centre ville réservées aux personnes à mobilité réduite, modificatif de l'arrêté du 17 juillet 2009 contre-allé du boulevard Marceau Faure
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0057
• Arrêté réglementant la circulation "Rue Joseph Flamens"
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0080
• Arrêté listant les places de parking du centre ville réservées aux personnes à mobilité réduite modificatif de l'arrêté du 17 juillet 2009 "rue de la provencale"
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0081
• Arrêté instituant la création d'un emplacement de livraison "Rue de la Fraternité"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0967
• Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue de l'ormeau"
Voir l'arrêté N°2018_ARR_0004
• Arrêté portant réglementation du stationnement en Zone bleue "Rue de la République" modificatif de l'arrêté permanent N°2017_ARR_0623 du 17 aout 20172018 inclus
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0981
• Arrêté portant réglementation du stationnementen Zone bleue "Promenade du Château" modificatif de l'arrêté permanent N°2017_ARR_0624 du 17 août 2017
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0982
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0980
• Arrêté modificatif relatif à la licence de taxi exploitée en location-gérance par la SARL TAXI BRUNO 82 (autorisation N°3)
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0939
• Arrêté portant mise en place de panneaux "Cédez le passage" Impasse des verriers
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0883
• Arrêté prorogeant l'interdiction de stationnement devant la sous préfecture "Rue de la Fraternité"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0835
• Arrêté prorogeant l'interdiction de stationnement devant la maison de la petite enfance de la commune
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0834
• Arrêté prorogeant l'interdiction de stationnment devant les écoles de la commune
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0833
• Arrêté réglementant la circulation "Rue des vieux fossés"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0828
• Arrêté provisoire modifiant les emplacements des stationnements réservés aux véhicules de transport public square aristide briand - allée de Verdun. A compter du lundi 23 octobre 2017
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0743
• Arrêté portant création d'emplacements réservés en permanence au stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de recharges "Parking de la gare - Place des Belges - Allée de Verdun"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0731
• Arrêté municipal permanent portant fixation des limites d'agglomération sur la commune de Castelsarrasin annule et remplace l'arrêté N°2017_ARR_0645
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0716
• Arrêté municipal portant levée d'interdiction d'accès au lac communal de Monestie
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0717
• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement "Rue de la Révolution" abroge et remplace les arrêtés du 12 août 1987 et du 6 février 1989
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0753
• Arrêté réglementant la circulation "Rue de la République" abroge et remplace les arrêtés N°2017_ARR_0442 du 16 juin 2017 et N°2017_ARR_0522 du 03 juillet 2017
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0689
• Arrêté règlementant la vitesse "Rue des CHARRONS"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0706
• Arrêté listant les places de parking du centre ville réservées aux personnes à mobilité réduite- modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 "Rue de la République"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0652
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0645
• Arrêté municipal portant création d'un cheminement mixte piétons et cyclistes sur la nouvelle voie implantée dans la ZAC de Fleury entre le chemin de l'artel et le centre de secours Castelsarrasin-Moissac
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0644
• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement de la nouvelle voie dans la ZAC de Fleury entre le chemin de l'Artel et le centre de secours Castelsarrasin-Moissac
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0643
• Arrêté portant réglementation du stationnement en zone bleue "Rue de la république"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0582
• Arrêté portant réglementation du stationnement en zone bleue "Promenade du château"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0553
• Arrêté listant les places de parking du centre ville réservées aux personnes du 17 juillet 2009 "Rue de l'égalité"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0469
• Arrêté modificatif de l'arrêté N°2017_ARR_0443 autorisant la circulation et le stationnement d'un taxi exploité par Montauban Taxi Services en location -gérance (autorisation n°3)
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0502
• Arrêté réglementant la circulation "Rue de la République"
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0442
• Arrêté portant mise en place de panneaux " Cédez le passage" Rue Louis ARAGON
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0379
• Arrêté réglementant le stationnement Avenue du Maréchal Leclerc
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0223
• Arrêté réglementant le stationnement Boulevard de la République
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0221
• Arrêté portant mise en place d'un panneau "STOP" Rue de l'indépendance
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0220
• Arrêté listant les places de parking du centre ville réservées aux personnes à mobilité réduite Rue du 8 mai 1945 - Modification de l'arrêté du 17 juillet 2009
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0219
• Arrêté permanent : Réglementant la vitesse Toute des Barthes - Abroge et remplace l'arrêté AMP 2015-33
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0146
• Voir l'arrêté permanent : Travaux de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées
Voir l'arrêté AP 82 N°2017_02_22_003
• Voir l'arrête permanent règlementant la circulation au droit des chantiers routiers controlés par le syndicat des eaux de Castelsarrasin et ses sous-traitants
Voir l'arrêté N°2017_ARR_0034
• Voir l'arrête portant mise en place d'un panneau "cédez le passage" Chemin de Mages ancienne VC n°19 à l'intersection de la Route des Cloutiers
Voir l'arrêté N°2016-60
• Voir l'arrêté relatif au stationnement réservé aux véhicules de transport public de voyageurs "Allée de VERDUN"
Voir l'arrêté N°2016-58
• Voir l'arrêté réglementant le stationnement Rue de la République
Voir l'arrêté N°2016-57
• Voir l'arrêté réglementant la vitesse de circulation Avenue de Courbieu
Voir l'arrêté N°2016-56
• Voir l'arrêté réglementant le stationnement, "Avenue Maréchal LECLERC".
Voir l'arrêté N°2016-55
• Voir l'arrêté portant modification du stationnement, "Rue du Docteur POTTEVIN - Rue de la TROMPE".
Voir l'arrêté N°2016-52
• Voir l'arrêté réglementant le stationnement, "Avenue du Maréchal LECLERC".
Voir l'arrêté N°2016-54
• Voir l'arrêté réglementant le stationnement, "Avenue de COURBIEU".
Voir l'arrêté N°2016-53
• Voir l'arrêté réglementant la circulation, "Contre allée avenue de COURBIEU".
Voir l'arrêté N°2016-50
• Voir l'arrêté réglementant la circulation, "Rue Joseph FLAMENS".
Voir l'arrêté N°2016-49
• Voir l'arrêté départemental portant réglementation de la circulation au carrefour giratoire formé par la route départementale n°813 et la voie d'accès à la zone d'activités sur le territoire de la commune de Castelsarrasin, en agglomération.
Voir l'arrêté AP-82 N°2016-05-02-045
• Voir l'arrêté listant les places de parking du centre ville réservées aux personnes à mobilité réduite, "Boulevard Marceau FAURE ", modificatif de l'arrêté du 17 juillet 2009.
Voir l'arrêté N°2016-47
• Voir l'arrêté réglementant le stationnement, "Rue de l'Égalité".
Voir l'arrêté N°2016-44
• Voir l'arrêté réglementant le stationnement, "Boulevard du 22 SEPTEMBRE".
Voir l'arrêté N°2016-42
• Voir l'arrêté relatif au stationnement réservé aux véhicules de transport public de voyageurs, Rue Jean MANDRETTE - Avenue Léon BRUN.
Voir l'arrêté N°2016-46
• Voir l'arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 règlementant l'arrêt et le stationnement en centre ville.
Voir l'arrêté N°2016-41
Voir l'arrêté listant les places de parking du centre ville réservées aux personnes à mobilité réduite" Parking Lycée JEAN DE PRADES ", modificatif de l'arrêté du 17 juillet 2009.
• Voir l'arrêté listant les places de parking du centre ville réservées aux personnes à mobilité réduite" Rue VARSOVIE ", modificatif de l'arrêté du 17 juillet 2009.
Voir l'arrêté N°2015-37
• Voir l'arrêté instituant un emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds, "Rue de l'ÉGALITÉ".
Voir l'arrêté N°2015-34
• Voir l'arrêté réglementant le stationnement unilatéral, "Rue du GAZ".
Voir l'arrêté N°2015-36
• Voir l'arrêté réglementant le stationnement, "Rue de la RÉPUBLIQUE".
Voir l'arrêté N°2015-35
• Voir l'arrêté réglementant la vitesse, "Route des BARTHES".
Voir l'arrêté N°2015-33
Voir l'arrêté instituant une limitation de vitesse et la mise en place de ralentisseurs, "Rue de l'USINE".
Voir l'arrêté N°2015-32
Voir l'arrêté portant mise en place d'un panneau "STOP", Allée de la SOURCE.
Voir l'arrêté N°2015-31
Voir l'arrêté modificatif de l'arrêté du 08 décembre 2011 sens de circulation "Promenade du CHÂTEAU".
Voir l'arrêté N°2015-18
Voir l'arrêté réglementant la vitesse "Avenue Général De GAULLE".
Voir l'arrêté N°2015-19
Voir l'arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 Décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE.
Voir l'arrêté N°2016-30
Voir préfectoral d'interdiction de brûlage à l'air libre et de limitation de vitesse lors d'épisodes de pollution
Voir l'arrêté AP 82 -N°2017-02-01-001
Les arrêtés intercommunaux, départementaux, préfectoraux et ministériels
▼ Les arrêtés intercommunaux
Cliquer sur les liens pour télécharger l'arrêté correspondant.
• Voir l'arrêté intercommunal portant fermeture définitive de l'aire de grand passage de Maniou
Voir l'arrêté N°12/2019
▼ Les arrêtés départementaux
• Voir l'arrêté départemental portant permission de voirie
Voir l'arrêté N°AD N°2019/218
• Voir l'arrêté départemental portant règlement temporaire de la circulation
Voir l'arrêté N°AD N°2019/178
Voir l'arrêté N°AD N°2019/191
• Arrêté portant réglementation de la circulation au carrefour giratoire formé par la route départementale n°813 et la route départementale n°958 sur le territoire de la commune de Castelsarrasin hors agglomération.
Voir l'arrêté N°AD N°2018-251
• Arrêté portant restriction de la circulation sur la route départementale n°813 du P.R 0+000 au P.R 61+690 sur le territoire des communes de Grisolles, Canals Dieupentale, Bessens, Monbéqui, Finhan, Montech, Escatalens, Saint-Porquier, Castelsarrasin, Moissac, Boudou, Malause, Pommevic, Goudourville, Valence d'Agen, Golfech et Lamagistère en et hors agglomération
Voir l'arrêté N°AD N°2018/32
• Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la route départementale n°45 du P.R 0+000 au P.R 0+420
Voir l'arrêté N°AD N°2017/1768
•Voir l'arrêté Départemental portant transfert de permission de voirie sur la route n°45 du P.R 14+214 au P.R 14+339 en agglomération sur le territoire de la commune de CASTELSARRASIN
Voir l'arrêté N°AD N°2016/2021
• Voir l'arrêté départemental portant permission de voirie, sur la route Départementale n°118 du P.R. 6+723 au P.R. 6+733 hors agglomération sur le territoire de la commune de CASTELSARRASIN
Voir l'arrêté N°AD N°2016/2024
• Voir l'arrêté départemental permanent portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau.
• Voir l'arrêté départemental portant permission de voirie sur la Route Départementale n°813 du P.R. 29+088 au P.R.29+093 en agglomération sur le territoire de la commune de Castelsarrasin
Voir l'arrêté N°AD N°2016/07-05-01
• Voir l'arrêté départemental portant permission de voirie sur la Route Départementale n°958 au P.R 77+460 hors agglomération sur le territoire de la commune de Castelsarrasin
Voir l'arrêté N°AD N°2016/1244
• Voir l'arrêté départemental portant permission de voirie pour des travaux du SIAEP de la Région de Castelsarrasin
Voir l'arrêté N°AD N°2015/1888
• Voir l'arrêté départemental portant permission de voirie pour des travaux d'ERDF
Voir l'arrêté N°AD N°2016/1890
▼ Les arrêtés préfectoraux
• Arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département de Tarn-et-Garonne
Voir l'arrêté N°AP 82_DD ARS 2019-04-002
• Arrêté Préfectoral prescivant la modification simplifiéé N°1 du PLU de Castelsarrasin
Voir l'arrêté N°AP 82_2019/0​​​​​4
Arrêté n°03/2019 prescrivant la modification simplifiée N°1 du PLU de Castelsarrasin
Arrêté n°04/2019 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de Castelsarrasin
• Arrêté Préfectoral portant création des secteurs d'information des sols (SIS) dans le départerment de Tarn-et-Garonne
Voir l'arrêté N°AP 82_2019-03-20-002
Voir l'arrêté N°AP 82_2019/03
Centre de traitement thermique de déchets à base de fibres de carbone
Société ALPHA RECYCLAGE COMPOSITES - Commune de Castelsarrasin
Voir l'arrêté N°AP 82-2019-08-09-020
Les débits naturels des cours d’eau sont proches ou inférieurs au débit pouvant satisfaire tous les usages. Les variations de niveau induites par le turbinage perturbent l’écoulement des cours d’eau.
e préfet de Tarn-et-Garonne a pris le 13 août 2019 un arrêté d’interdiction de variation de niveau d’eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d’eau.
Vous pouvez consulter cet arrêté dans les mairies concernées et sur le portail Internet des services de l'Etat à l’adresse suivante : http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr – rubrique : Publications - Arrêtés préfectoraux.
Voir l'arrêté AP 2019-08-13-001
• Arrêté préfectoral portant limitation des prélèvements d'eau
TELECHARGER l'arrêté AP82-2019-11-13-002
• Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 5 octobre 2019 à partir de 8h00 du matin.
Elles restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2019, sauf abrogation.
TELECHARGER l'arrêté AP82-2019-10-02-001
• Le préfet de Tarn-et-Garonne a pris le 02 octobre 2019 un arrêté de limitation des prélèvements.
Cet arrêté prend effet le samedi 5 octobre 2019 à partir de 8h00 du matin.
TELECHARGER le communiqué du Préfet de Tarn-et-Garonne
TELECHARGER l'arrêté AP82-2019-09-27-003
• Le préfet de Tarn-et-Garonne a pris le 07 août 2019 un arrêté de limitation des prélèvements.
Cet arrêté prend effet le samedi 10 août 2019 à partir de 8h00 du matin.
TELECHARGER l'arrêté AP82-2019-08-07-001
• Le préfet de Tarn-et-Garonne a pris le 31 juillet 2019 un arrêté de limitation des prélèvements.
Cet arrêté prend effet le samedi 03 août 2019 à partir de 8h00 du matin.
TELECHARGER l'arrêté AP82-2019-07-31-002
• Le préfet de Tarn-et-Garonne a pris le 24 juillet 2019 un arrêté de limitation des prélèvements.
Cet arrêté prend effet le samedi 27 juillet 2019 à partir de 8 h 00 du matin.
TELECHARGER l'arrêté AP82-2019-07-24-001
• Le préfet de Tarn-et-Garonne a pris le 17 juillet 2019 un arrêté de limitation des prélèvements.
Cet arrêté prend effet le samedi 20 juillet 2019 à partir de 8 h 00 du matin.
TELECHARGER l'arrêté AP82-2019-07-17-001
Voir l'arrêté N°AP 82_2018-10-03-001
Voir l'arrêté N°AP 82_2018-09-05-001
Voir l'arrêté N°AP 82_2017-11-30-003
Voir l'arrêté AP-82-2017-08-23-001
Voir l'arrêté AP-82-2017-08-09-003
• Voir l'arrêté portant interdiction de circulation sur les chemins de contre-halage du canal latéral à la Garonne et de l'embranchement de Montech.
Voir l'arrêté AP-N°2015-09-054