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Timestamp: 2019-02-19 16:00:15+00:00
Document Index: 16569008

Matched Legal Cases: ['art 40', 'art 3', 'art 21', 'arts 40', 'art 33', 'art 2', 'art 6', 'arts 33', 'art 38', 'art 3', 'art 14', 'arts 38']

FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC - PDF
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Brigitte Legaré
1 États financiers audités des FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC 31 décembre 2014 et 2013
2 FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC Table des matières 31 décembre 2014 et 2013 Page États financiers et informations supplémentaires Rapport de l auditeur indépendant 1 2 Fonds d accroissement variable RBC Vie 3 4 Fonds d obligations RBC Vie 5 6 Fonds équilibré RBC Vie 7 8 Notes annexes 9 13
3 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. Brookfield Place 181 Bay Street Suite 1400 Toronto (Ontario) M5J 2V1 Canada Rapport de l auditeur indépendant Tél. : Téléc. : Aux porteurs de parts des Fonds d accroissement variable RBC Vie Fonds d obligations RBC Vie Fonds équilibré RBC Vie (collectivement appelés les «Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC») Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de chacun des Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC, qui comprennent les états de la situation financière au 31 décembre 2014, au 31 décembre 2013 et au 1 er janvier 2013, et les états du résultat global, les états de l évolution de l actif net attribuable aux porteurs de parts et les tableaux des flux de trésorerie pour les exercices clos le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2013, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes internationales d information financière, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit.
4 Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de chacun des Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC au 31 décembre 2014, au 31 décembre 2013 et au 1 er janvier 2013, ainsi que de leur performance financière et de leurs flux de trésorerie pour les exercices clos le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2013, conformément aux Normes internationales d information financière. Informations non auditées Nous n avons procédé ni à un audit ni à un examen, et n avons pris aucune autre mesure pour nous assurer de l exactitude et de l exhaustivité des points saillants financiers et des 25 principaux titres détenus dans le fonds sous-jacent présentés dans les états financiers. Comptables professionnels agréés, comptables agréés Experts-comptables autorisés Le 23 avril 2015 Page 2
5 Fonds d accroissement variable RBC Vie États de la situation financière* Tableaux des flux de trésorerie* 31 déc. 31 déc. 1 er janv. Au Pour les exercices clos les 31 décembre Actif Activités d exploitation Trésorerie et équivalents de trésorerie $ $ $ Bénéfice net attribuable aux porteurs de parts $ $ Placements dans le fonds sous jacent Ajouter (déduire) pour convertir le bénéfice net à la juste valeur à la comptabilité de trésorerie Autres actifs Profit net sur les placements ( ) Débiteurs porteurs de parts Variation des autres actifs Montants à recevoir de la Compagnie Variation des autres passifs (26 819) d assurance vi e RBC Achats de placements ( ) ( ) Autres Produit de la vente de placements Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) Passif activités d exploitation Dette bancaire Activités de financement Autres passifs Distributions aux porteurs de parts Créditeurs porteurs de parts Produit de l émission de parts Montants à payer à la Compagnie Rachat de parts ( ) ( ) d assurance vi e RBC Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) Autres activités d exploitation ( ) ( ) Augmentation (diminution) de la trésorerie Actif net attribuable aux porteurs de parts $ $ $ Trésorerie au début de l exercice Trésorerie à la fin de l exercice $ $ Actif net attribuable aux porteurs de parts par part 40,72 $ 37,26 $ 33,49 $ Pour les exercices clos les 31 décembre Autres frais assumés par le gestionnaire (note 8) Frais de gestion $ $ États du résultat global* Autres frais administratifs $ $ Pour les exercices clos les 31 décembre RFG 1 2,67 % 2,52 % Revenus Distribution du fonds sous jacent $ $ Profit réalisé à la vente de placements ( ) ( ) Ventes et rachats de parts (note 9) Augmentation de la plus value Parts émises latente des placements ( ) Produit de l émission des parts $ $ Parts rachetées Charges Montants payés au rachat $ $ Frais de gestion Autres frais administratifs déc. 31 déc. 1 er janv. Bénéfice net attribuable aux porteurs de parts $ $ Au Placement dans le fonds sous jacent à la juste valeur (note 10) Bénéfice net attribuable aux porteurs de parts par part 3,37 $ 3,92 $ Niveau $ $ $ États de l évolution de l actif net attribuable aux porteurs de parts* Tableau des actifs investis Fonds d actions canadiennes RBC, série O Pour les exercices clos les 31 décembre Nombre de parts Actif net au début de l exercice $ $ Coût $ $ $ Dépôts de primes % détenu dans le fonds 12,5188 % 1,6124 % 1,0800 % Bénéfice net attribuable aux porteurs de parts Juste valeur $ $ $ Juste valeur par part 21,59 $ 26,16 $ 23,55 $ Retraits Actif net à la fin de l exercice $ $ Nombre de parts en circulation Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers. FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC Page 3 de 13
6 Fonds d accroissement variable RBC Vie (suite) 25 principaux titres détenus dans le fonds sous jacent (non audité) BANQUE ROYALE DU CANADA, ACTIONS ORDINAIRES 6,7 POTASH CORPORATION OF SASKATCHEWAN, ACTIONS ORDINAIRES 1,9 POWER CORPORATION DU CANADA, ACTIONS ORDINAIRES COMPORTANT LA BANQUE TORONTO DOMINION, ACTIONS ORDINAIRES 5,6 DES DROITS DE VOTE LIMITÉS 1,8 LA BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE, ACTIONS ORDINAIRES 4,4 BCE INC., ACTIONS ORDINAIRES 1,7 SUNCOR ÉNERGIE INC., ACTIONS ORDINAIRES 3,8 TELUS CORP., ACTIONS ORDINAIRES 1,6 COMPAGNIE DES CHEMINS DE FERS NATIONAUX DU CANADA, MAGNA INTERNATIONAL INC., CAT. A 1,5 ACTIONS ORDINAIRES 3,6 FINANCIÈRE SUN LIFE INC., ACTIONS ORDINAIRES 1,4 BANQUE DE MONTRÉAL, ACTIONS ORDINAIRES 3,2 LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE, ACTIONS ORDINAIRES 1,4 ENBRIDGE INC., ACTIONS ORDINAIRES 3,2 BROOKFIELD PROPERTY PARTNERS LP, ACTIONS ORDINAIRES 1,3 CANADIAN NATURAL RESOURCES LTD., ACTIONS ORDINAIRES 3,0 ALIMENTATION COUCHE TARD INC., ACTIONS ORDINAIRES 1,2 SOCIÉTÉ FINANCIÈRE MANUVIE, ACTIONS ORDINAIRES 2,9 CENOVUS ENERGY, ACTIONS ORDINAIRES 1,2 BROOKFIELD ASSET MANAGEMENT, CAT. A 2,6 SHAW COMMUNICATIONS INC., CAT. B 1,2 CHEMIN DE FER CANADIEN PACIFIQUE LIMITÉE, ACTIONS ORDINAIRES 2,4 ROGERS COMMUNICATIONS, CAT. B 1,1 TRANSCANADA CORP., ACTIONS ORDINAIRES 2,3 BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE, ACTIONS ORDINAIRES 2,2 % total des 25 principaux titres 63,2 Points saillants financiers (non audité) Le tableau suivant présente les principales informations financières sur le fonds et a pour but d aider le lecteur à comprendre la performance financière du fonds pour les cinq derniers exercices. Pour les exercices clos les 31 décembre Valeur liquidative attribuable aux porteurs de parts 40,72 $ 37,26 $ 33,49 $ 31,42 $ 35,60 $ Actif net attribuable aux porteurs de parts (en milliers de dollars) $ $ $ $ $ Bénéfice net (perte nette) (en milliers de dollars) $ $ $ (4 277) $ $ Dépôts de primes (en milliers de dollars) $ $ $ $ $ Retraits (en milliers de dollars) $ $ $ $ $ Nombre de parts en circulation Ratio des frais de gestion 1 2,67 % 2,52 % 2,43 % 2,50 % 2,33 % Taux de rotation des titres en portefeuille du fonds sous jacent 2 24,24 % 41,26 % 46,00 % 58,58 % 65,52 % * Le 1 er janvier 2014, le fonds a adopté les IFRS et la date de transition était le 1 er janvier Il n y avait aucune différence entre les montants selon les IFRS et ceux selon les PCGR du Canada dans les états financiers. 1 Le ratio des frais de gestion («RFG») est établi d après le total des frais de la période indiquée et est exprimé sous forme d un pourcentage annualisé de la moyenne quotidienne de l actif net au cours de la période. 2 Le taux de rotation des titres en portefeuille du fonds sous jacent représente la fréquence à laquelle un gestionnaire renouvelle son portefeuille. Un taux de rotation des titres en portefeuille de 100 % signifie que le gestionnaire a complètement renouvelé son portefeuille une fois au cours de l exercice. Plus le taux de rotation des titres en portefeuille d un fonds au cours d un exercice donné est élevé, plus les frais de négociation payables par le fonds sont élevés et plus la probabilité est grande que l investisseur réalise un gain en capital imposable dans l exercice. Il n y a pas nécessairement de lien entre un taux de rotation élevé et le rendement du fonds. 3 Les points saillants financiers pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013 sont fondés sur les IFRS, alors que ceux pour les exercices clos les 31 décembre 2012, 2011 et 2010 sont fondés sur les PCGR du Canada. FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC Page 4 de 13
7 Fonds d obligations RBC Vie États de la situation financière* Tableaux des flux de trésorerie* 31 déc. 31 déc. 1 er janv. Au Pour les exercices clos les 31 décembre Actif Activités d exploitation Trésorerie et équivalents de trésorerie $ $ $ Bénéfice net attribuable aux porteurs de parts $ ( ) $ Placements dans le fonds sous jacent Ajouter (déduire) pour convertir le bénéfice net à la juste valeur à la comptabilité de trésorerie Autres actifs Profit net sur les placements ( ) Débiteurs porteurs de parts Variation des autres actifs Montants à recevoir de la Compagnie Variation des autres passifs (1 848) d assurance vie RBC Achats de placements ( ) ( ) Autres Produit de la vente de placements Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) Passif activités d exploitation Dette bancaire Activités de financement Autres passifs Distributions aux porteurs de parts Créditeurs porteurs de parts Produit de l émission de parts Montants à payer à la Compagnie Rachat de parts ( ) ( ) d assurance vie RBC Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) Autres activités de financement ( ) ( ) Augmentation (diminution) de la trésorerie Actif net attribuable aux porteurs de parts $ $ $ Trésorerie au début de l exercice Trésorerie à la fin de l exercice $ $ Actif net attribuable aux porteurs de parts par part 33,47 $ 31,30 $ 32,13 $ Pour les exercices clos les 31 décembre Autres frais assumés par le gestionnaire (note 8) Frais de gestion $ $ États du résultat global* Autres frais administratifs $ $ Pour les exercices clos les 31 décembre RFG 1 2,18 % 2,16 % Revenus Distribution du fonds sous jacent $ $ Profit réalisé à la vente de placements Ventes et rachats de parts (note 9) Augmentation de la plus value Parts émises latente des placements ( ) Produit de l émission des parts $ $ (11 968) Parts rachetées Charges Montants payés au rachat $ $ Frais de gestion Autres frais administratifs déc. 31 déc. 1 er janv. Bénéfice net (perte nette) attribuable aux porteurs de parts $ ( ) $ Au Placement dans le fonds sous jacent à la juste valeur (note 10) Bénéfice net (perte nette) attribuable aux porteurs Niveau $ $ $ de parts par part 2,13 $ (0,77) $ Tableau des actifs investis Fonds d actions canadiennes RBC, série O États de l évolution de l actif net attribuable aux porteurs de parts* Nombre de parts Pour les exercices clos les 31 décembre Coût $ $ $ Actif net au début de l exercice $ $ % détenu dans le fonds 0,0360 % 0,0414 % 0,0600 % Dépôts de primes Juste val eur $ $ $ Bénéfice net (perte nette) attribuable aux porteurs de parts ( ) Juste val eur par part 6,89 $ 6,54 $ 6,81 $ Retraits Actif net à la fin de l exercice $ $ Nombre de parts en circulation Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers. FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC Page 5 de 13
8 Fonds d obligations RBC Vie (suite) 25 principaux titres détenus dans le fonds sous jacent (non audité) Province de l Ontario, 3,450 %, 2 juin ,2 La Banque Toronto Dominion, 2,447 %, 2 avril ,3 Province de l Ontario, 3,500 %, 2 juin ,9 Province de Québec, 5,000 %, 1 er déc ,3 Province de l Ontario, 2,850 %, 2 juin ,7 Province de l Ontario, 3,150 %, 2 juin ,2 Province de l Ontario, 3,500 %, 2 juin ,2 Province de Québec, 3,750 %, 1 er sept ,2 Province de l Ontario, 4,650 %, 2 juin ,1 Province de l Ontario, 4,700 %, 2 juin ,1 Province de l Ontario, 6,500 %, 8 mars ,1 Banque Royale du Canada, 2,77 %, 11 déc ,1 Province de l Ontario, 4,600 %, 2 juin ,9 Fiducie du Ca nada pour l habitation n o 1, 2,350 %, 15 sept ,9 Province de l Ontario, 1,900 %, 8 sept ,8 Province de Québec, 5,000 %, 1 er déc ,9 Province de Québec, 3,000 %, 1 er sept ,8 Banque Canadienne Impériale de Commerce, 2,35 %, 18 oct ,9 Province de l Ontario, 4,200 %, 2 juin ,7 Hydro One Inc., 5,36 %, 20 mai ,9 Province de l Ontario, 4,400 %, 2 juin ,6 Province de Québec, 4,250 %, 1 er déc ,9 Province de l Ontario, 4,000 %, 2 juin ,4 Fiducie du Ca nada pour l habitation n o 1, 2,650 %, 15 mars ,8 Fiducie du Canada pour l habitation n o 1, 3,350 %, 15 déc ,3 % total des 25 principaux titres 39,2 Points saillants financiers (non audité) Le tableau suivant présente les principales informations financières sur le fonds et a pour but d aider le lecteur à comprendre la performance financière du fonds pour les cinq derniers exercices. Pour les exercices clos les 31 décembre Valeur liquidative attribuable aux porteurs de parts 33,47 $ 31,30 $ 32,13 $ 31,20 $ 29,02 $ Actif net attribuable aux porteurs de parts (en milliers de dollars) $ $ $ $ $ Bénéfice net (perte nette) (en milliers de dollars) 270 $ (105) $ 130 $ 344 $ 272 $ Dépôts de primes (en milliers de dollars) 275 $ 292 $ 309 $ 366 $ 376 $ Retraits (en milliers de dollars) 551 $ 558 $ 668 $ $ 777 $ Nombre de parts en circulation Ratio des frais de gestion 1 2,18 % 2,16 % 2,16 % 2,05 % 2,02 % Taux de rotation des titres en portefeuille du fonds sous jacent 2 35,76 % 31,64 % 33,88 % 49,74 % 44,95 % * Le 1 er janvier 2014, le fonds a adopté les IFRS et la date de transition était le 1 er janvier Il n y avait aucune différence entre les montants selon les IFRS et ceux selon les PCGR du Canada dans les états financiers. 1 Le ratio des frais de gestion («RFG») est établi d après le total des frais de la période indiquée et est exprimé sous forme d un pourcentage annualisé de la moyenne quotidienne de l actif net au cours de la période. 2 Le taux de rotation des titres en portefeuille du fonds sous jacent représente la fréquence à laquelle un gestionnaire renouvelle son portefeuille. Un taux de rotation des titres en portefeuille de 100 % signifie que le gestionnaire a complètement renouvelé son portefeuille une fois au cours de l exercice. Plus le taux de rotation des titres en portefeuille d un fonds au cours d un exercice donné est élevé, plus les frais de négociation payables par le fonds sont élevés et plus la probabilité est grande que l investisseur réalise un gain en capital imposable dans l exercice. Il n y a pas nécessairement de lien entre un taux de rotation élevé et le rendement du fonds. 3 Les points saillants financiers pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013 sont fondés sur les IFRS, alors que ceux pour les exercices clos les 31 décembre 2012, 2011 et 2010 sont fondés sur les PCGR du Canada. FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC Page 6 de 13
9 Fonds équilibré RBC Vie États de la situation financière* Tableaux des flux de trésorerie* 31 déc. 31 déc. 1 er janv. Au Pour les exercices clos les 31 décembre Actif Activités d exploitation Trésorerie et équivalents de trésorerie $ $ $ Bénéfice net attribuable aux porteurs de parts $ $ Placements dans le fonds sous jacent Ajouter (déduire) pour convertir le bénéfice net à la juste va l eur à la comptabilité de trésorerie Autres actifs Profit net sur les placements ( ) ( ) Débiteurs porteurs de parts Variation des autres actifs Montants à recevoir de la Compa gnie Varia ti on des autres passifs (9 726) (39 248) d assurance vi e RBC Achats de placements ( ) ( ) Autres Produit de la vente de placements Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) Passif activités d exploitation Dette bancaire Activités de financement Autres passifs Distributions aux porteurs de parts Créditeurs porteurs de parts Produit de l émission de parts Montants à payer à la Compagni e Rachat de parts ( ) ( ) d assurance vi e RBC Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) Autres activités de financement ( ) ( ) Augmentation (diminution) de la trésorerie Actif net attribuable aux porteurs de parts $ $ $ Trésorerie au début de l exercice Trésorerie à la fin de l exercice $ $ Actif net attribuable aux porteurs de parts par part 38,41 $ 35,25 $ 32,37 $ Pour les exercices clos les 31 décembre Autres frais assumés par le gestionnaire (note 8) Frais de gestion $ $ États du résultat global* Autres frais administratifs $ $ Pour les exercices clos les 31 décembre RFG 1 2,61 % 2,57 % Revenus Distribution du fonds sous jacent $ $ Profit réalisé à la vente de placements Ventes et rachats de parts (note 9) Augmentation de la plus va l ue Parts émises latente des placements Produit de l émission des parts $ $ Parts rachetées Charges Montants payés au rachat de parts $ $ Frais de gestion Autres frais administratifs déc. 31 déc. 1 er janv. Bénéfice net attribuable aux porteurs de parts $ $ Au Placement dans le fonds sous jacent à la juste valeur (note 10) Bénéfice net attribuable aux porteurs de parts par part 3,01 $ 2,82 $ Niveau $ $ $ États de l évolution de l actif net attribuable aux porteurs de parts* Tableau des actifs investis Fonds d actions canadiennes RBC, série O Pour les exercices clos les 31 décembre Nombre de parts Actif net au début de l exercice $ $ Coût $ $ $ Dépôts de primes % détenu dans le fonds 27,6937 % 30,6035 % 32,5200 % Bénéfice net attribuable aux porteurs de parts Juste va leur $ $ $ Juste va leur par part 14,91 $ 14,29 $ 13,65 $ Retraits Actif net à la fin de l exercice $ $ Nombre de parts en circulation Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers. FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC Page 7 de 13
10 Fonds équilibré RBC Vie (suite) 25 principaux titres détenus dans le fonds sous jacent (non audité) Banque Royale du Canada 2,4 Canadian Natural Resources Ltd. 1,0 La Banque Toronto Dominion 2,0 Province du Manitoba, 6,50 %, 22 sept ,9 Province de l Ontario, 3,150 %, 2 juin ,8 Brookfield Asset Management Inc., cat. A 0,9 La Banque de Nouvelle Écosse 1,6 Province de Québec, 4,500 %, 1 er déc ,9 Suncor Énergie Inc. 1,4 Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée 0,8 Fiducie du Canada pour l habitation n o 1, 3,350 %, 15 déc ,3 Province de l Ontario, 4,600 %, 2 juin ,8 Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada 1,3 TransCanada Corp. 0,8 Banque de Montréal 1,1 Banque Canadienne Impériale de Commerce 0,8 Province de l Ontario, 4,650 %, 2 juin ,1 Government du Canada, 1,750 %, 1 er mars ,8 Province de l Ontario, 2,850 %, 2 juin ,1 Province de l Ontario, 4,400 %, 2 juin ,7 Enbridge Inc. 1,1 Hydro Québec, 6,500 %, 15 fév ,7 Province de l Ontario, 2,100 %, 8 sept ,1 Fiducie du Ca nada pour l habitation n o 1, 1,850 %, 15 déc ,7 Société Financière Manuvie 1,0 % total des 25 principaux titres 28,1 Points saillants financiers (non audité) Le tableau suivant présente les principales informations financières sur le fonds et a pour but d aider le lecteur à comprendre la performance financière du fonds pour les cinq derniers exercices. Pour les exercices clos les 31 décembre Valeur liquidative attribuable aux porteurs de parts 38,41 $ 35,25 $ 32,37 $ 30,34 $ 31,49 $ Actif net attribuable aux porteurs de parts (en milliers de dollars) $ $ $ $ $ Bénéfice net (perte nette) (en milliers de dollars) $ $ 698 $ (489) $ $ Dépôts de primes (en milliers de dollars) 809 $ 818 $ $ $ $ Retraits (en milliers de dollars) $ $ $ $ $ Nombre de parts en circulation Ratio des frais de gestion 1 2,61 % 2,57 % 2,43 % 2,45 % 2,37 % Taux de rotation des titres en portefeuille du fonds sous jacent 2 60,51 % 70,00 % 81,81 % 102,06 % 82,19 % * Le 1 er janvier 2014, le fonds a adopté les IFRS et la date de transition était le 1 er janvier Il n y avait aucune différence entre les montants selon les IFRS et ceux selon les PCGR du Canada dans les états financiers. 1 Le ratio des frais de gestion («RFG») est établi d après le total des frais de la période indiquée et est exprimé sous forme d un pourcentage annualisé de la moyenne quotidienne de l actif net au cours de la période. 2 Le taux de rotation des titres en portefeuille du fonds sous jacent représente la fréquence à laquelle un gestionnaire renouvelle son portefeuille. Un taux de rotation des titres en portefeuille de 100 % signifie que le gestionnaire a complètement renouvelé son portefeuille une fois au cours de l exercice. Plus le taux de rotation des titres en portefeuille d un fonds au cours d un exercice donné est élevé, plus les frais de négociation payables par le fonds sont élevés et plus la probabilité est grande que l investisseur réalise un gain en capital imposable dans l exercice. Il n y a pas nécessairement de lien entre un taux de rotation élevé et le rendement du fonds. 3 Les points saillants financiers pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013 sont fondés sur les IFRS, alors que ceux pour les exercices clos les 31 décembre 2012, 2011 et 2010 sont fondés sur les PCGR du Canada. FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC Page 8 de 13
11 FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC Notes annexes 31 décembre 2014 et LES FONDS Les Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC sont des fonds distincts, constitués à l origine par une société remplacée, Westbury Compagnie d Assurance Vie, et ne sont plus commercialisés par la Compagnie d assurance vie RBC, une partie liée. Fonds d accroissement variable RBC Vie («Fonds d accroissement variable») créé le 15 décembre 1989 Fonds d obligations RBC Vie («Fonds d obligations») créé le 1 er mai 1991 Fonds équilibré RBC Vie («Fonds équilibré») créé le 1 er mai 1991 Dans les présents états financiers, les fonds sont collectivement appelés «les fonds», et individuellement appelés «le fonds». Les fonds investissent dans des fonds communs de placement gérés par RBC Gestion mondiale d actifs Inc. («RBC GMA»), une partie liée. La Compagnie d assurance vie RBC, une partie liée, est le gestionnaire des fonds (le «gestionnaire») et la seule émettrice des contrats d assurance variables individuels en vertu desquels les placements sont effectués dans chaque fonds, et elle est garante des dispositions garanties dans ces contrats. Les fonds investissent dans des fonds communs de placement sous jacents gérés par RBC GMA, une filiale en propriété exclusive de la Banque Royale du Canada («RBC»). Toutes les opérations de placement dans les fonds communs de placement sous jacents correspondants, gérés par RBC GMA, sont comptabilisées au cours de marché. Le siège social du gestionnaire est situé au 6880 Financial Dr., Mississauga (Ontario) L5N 7Y5 Canada. Les fonds versent des frais de gestion à la Compagnie d assurance vie RBC, comme il est présenté dans les états du résultat global de chaque fonds, et conformément aux informations supplémentaires présentées avec les états financiers. Les fonds investissent dans des parts de fonds communs de placement sous jacents gérés par RBC GMA. La publication de ces états financiers a été autorisée par le gestionnaire le 23 avril ADOPTION DES NORMES INTERNATIONALES D INFORMATION FINANCIÈRE Les présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes internationales d information financière (les «IFRS»), publiées par l International Accounting Standards Board (l «IASB»). Auparavant, les états financiers étaient préparés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada (les «PCGR du Canada»). Les fonds ont adopté les IFRS avec prise d effet le 1 er janvier 2014 et la date de transition était le 1 er janvier L incidence de la transition par les fonds des PCGR du Canada aux IFRS est résumée ci après : a) Tableaux des flux de trésorerie En vertu d IAS 7, Tableau des flux de trésorerie, tous les fonds doivent présenter un tableau des flux de trésorerie. En vertu des PCGR du Canada, les fonds n étaient pas tenus de présenter un état des flux de trésorerie. b) Entité d investissement Le gestionnaire a déterminé que les fonds répondaient à la définition d une entité d investissement. Le jugement le plus important ayant permis de déterminer que les fonds répondent à cette définition est celui selon lequel la juste valeur est utilisée comme principal critère d évaluation pour apprécier la performance de la totalité de leurs investissements. Tous les investissements des fonds sont faits dans des fonds communs de placement sous jacents gérés par RBC GMA, lesquels sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, tel qu il est exigé en vertu d IFRS 13, Évaluation de la juste valeur («IFRS 13») et comme c était le cas auparavant, selon les PCGR du Canada. Puisqu il n y avait aucun écart d évaluation de la juste valeur, aucun ajustement n a dû être apporté aux états de la situation financière des fonds au 31 décembre 2013 ou au 1 er janvier 2013 par rapport aux montants présentés auparavant selon les PCGR du Canada. De plus, l adoption des IFRS n a eu aucune incidence sur les états du résultat global des fonds pour l exercice clos le 31 décembre c) Classement des parts rachetables émises par les fonds Selon les PCGR du Canada, les fonds comptabilisaient leurs parts rachetables à titre de capitaux propres. En vertu de la norme comptable internationale («IAS») 32, Instruments financiers : Présentation («IAS 32»), les parts rachetables d un fonds qui incluent une obligation contractuelle pour l émetteur de racheter ou de rembourser cet instrument contre de la trésorerie ou un autre actif financier doivent être classées comme un passif financier. À titre d exception par rapport à la définition d un passif financier, un instrument qui inclut une telle obligation est classé comme un instrument de capitaux propres uniquement s il possède toutes les caractéristiques précisées dans IAS 32. Le gestionnaire a déterminé que les parts rachetables des fonds ne possèdent pas les caractéristiques précisées dans IAS 32 qui permettent le classement comme un instrument de capitaux propres et, par conséquent, elles ont été classées comme un passif financier au 1 er janvier 2013, à la transition aux IFRS, et au 31 décembre 2013 et au 31 décembre Page 9 de 13
12 FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC 3. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Ces états financiers ont été dressés conformément aux IFRS. Le dollar canadien est la monnaie fonctionnelle et de présentation des fonds. Les principales méthodes comptables utilisées dans la préparation des états financiers sont résumées ci dessous : a) Placements La valeur des placements dans les fonds communs sous jacents est établie chaque jour ouvrable selon la valeur liquidative de clôture. Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de transaction. Les profits et pertes réalisés à la vente de placements et la plus value ou la moins value latente des placements sont calculés au coût moyen. Les placements sont constatés à leur juste valeur. Les fonds communs de placement sous jacents sont évalués chaque jour ouvrable à leur valeur liquidative, comme il est indiqué par le gestionnaire des fonds. La juste valeur des placements est évaluée au moyen des cours de clôture, selon la même méthode que celle utilisée pour évaluer la valeur liquidative quotidienne par part aux fins des opérations avec les porteurs de parts. b) Constatation des revenus Les distributions faites à partir des placements sont inscrites lorsqu elles sont déclarées par le fonds commun sous jacent. c) Valeur liquidative par part La valeur liquidative par part est calculée en divisant l actif net correspondant à une série de parts en date d un jour ouvrable donné par le nombre total de parts en circulation de la série concernée à la date en question. d) Bénéfice net par part Le bénéfice net par part figurant dans les états du résultat global représente l augmentation ou la diminution de l actif net liée aux activités d exploitation attribuable à la série au cours de l exercice, divisée par le nombre moyen de parts en circulation à la fin de l exercice. e) Utilisation d estimations Ces états financiers, dressés conformément aux IFRS, comprennent des estimations et des hypothèses posées par la direction qui ont une incidence sur les montants présentés de l actif, du passif, des produits et des charges. Les estimations les plus importantes concernent l évaluation des placements à la juste valeur. Néanmoins, tous les placements sont de niveau 1 (se reporter à la note 9). Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. f) Frais imputables aux fonds Chaque fonds est responsable du paiement des frais et des honoraires ayant trait à l exploitation du fonds en question. Ces frais et honoraires, qui sont constatés selon la méthode de la comptabilité d engagement, comprennent les frais de garde et de gestion, les frais juridiques, les honoraires d audit, les frais d exploitation et d administration, les frais bancaires, les intérêts, les frais de courtage sur les opérations sur valeurs et tous les impôts indirects. Comme les fonds investissent seulement dans les parts des fonds communs de placement sous jacents, ils n ont pas à payer de coûts de transaction liés à l achat, à la vente ou au rachat de parts. g) Impôt sur le résultat En vertu des dispositions de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada), les fonds sont réputés être des fiducies non testamentaires et sont réputés avoir attribué la totalité de leur bénéfice aux titulaires de contrat. De la même manière, les gains ou les pertes en capital nets des fonds sont réputés être ceux des titulaires de contrat. Par conséquent, les fonds ne sont pas assujettis à l impôt sur leur bénéfice net, y compris les gains en capital nets réalisés pour l exercice. 4. RISQUES DÉCOULANT DES INSTRUMENTS FINANCIERS Les fonds peuvent être exposés à différents risques financiers. Les risques financiers auxquels chacun des fonds est exposé se limitent à son portefeuille de placement. Le tableau des actifs investis de chaque fonds, contenu dans les informations supplémentaires qui sont présentées avec les états financiers, contient le détail des parts détenues par chaque fonds au 31 décembre 2014, au 31 décembre 2013 et au 1 er janvier 2013 et regroupe les fonds communs de placement sous jacents selon leur nature. Les fonds ne gèrent pas leurs fonds communs de placement sous jacents et, par conséquent, les informations à fournir quantitatives et qualitatives relatives au risque des fonds communs de placement sous jacents, exigées selon IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, ne sont pas présentées. Pour de plus amples renseignements sur les risques découlant des instruments financiers du fonds commun de placement sous jacent et sur la sensibilité aux variations de prix, veuillez vous reporter aux états financiers des fonds communs de placement sous jacents qui ont été déposés sur SEDAR. Chacune des pratiques portant sur la gestion du risque du fonds comprend la surveillance de la conformité avec les lignes directrices en matière de placement. Le gestionnaire des fonds gère les effets possibles de ces risques financiers sur le rendement des fonds en faisant appel à des conseillers en portefeuille professionnels d expérience qui surveillent régulièrement les positions des fonds et les événements sur les marchés, et diversifient les portefeuilles de placement en tenant compte des contraintes imposées par les lignes directrices en matière de placement. Notes annexes 2014 Page 10 de 13
13 FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC 4. RISQUES DÉCOULANT DES INSTRUMENTS FINANCIERS (suite) a) Risque de crédit Le risque de crédit est la possibilité qu un emprunteur, ou le cocontractant aux termes d un contrat sur instruments dérivés, d une mise en pension ou d une prise en pension de titres, ne veuille pas ou ne puisse pas rembourser le prêt ou remplir ses obligations, ou qu il ne le fasse pas à temps. Des agences de notation spécialisées notent les sociétés et les gouvernements qui empruntent des fonds ainsi que les titres de créance émis par ces sociétés ou gouvernements. Les titres de créance émis par des sociétés ou des gouvernements de pays émergents présentent souvent un risque de crédit accru (notation plus faible), tandis que les titres de créance émis par des sociétés établies ou des gouvernements de pays développés présentent généralement un risque de crédit moindre (notation plus élevée). Une révision à la baisse de la notation d un émetteur ou d autres événements défavorables à son égard peuvent réduire la valeur de marché d un titre. Les instruments de créance assortis d une faible notation ou sans notation offrent généralement un meilleur rendement que les instruments de créance dont la notation est plus élevée, mais comportent un potentiel de perte importante. Les fonds qui investissent dans des sociétés ou des marchés qui présentent un plus grand risque de crédit sont souvent plus volatils à court terme. Par contre, ils peuvent offrir de meilleures possibilités de rendement à long terme. Il y a risque de crédit lorsqu un fonds commun de placement sous jacent investit dans des titres à revenu fixe. Le risque de crédit est considéré comme un élément du processus décisionnel relatif aux placements. Au cours des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013, les fonds communs de placement sous jacents n ont acheté et vendu des placements que par l intermédiaire de courtiers qui sont des contreparties approuvées par RBC, ce qui réduit le risque de défaillance lors du règlement. b) Risque de change Les fonds communs de placement sous jacents sont évalués en dollars canadiens; toutefois, les fonds communs de placement sousjacents qui achètent des titres étrangers peuvent être tenus de payer ces titres en devise et de recevoir une contrepartie en devise au moment de la vente. Par conséquent, les fluctuations de la valeur du dollar canadien par rapport aux devises auront une incidence sur la valeur des titres étrangers. Par exemple, si le dollar canadien s apprécie par rapport à une devise (comme le dollar américain ou l euro), la valeur en dollars canadiens d un placement libellé dans cette devise peut diminuer. Cette baisse peut réduire, ou même annuler, le rendement procuré par un titre étranger. Par contre, un fonds peut également profiter des fluctuations des taux de change. L exposition au risque de change peut avoir pour effet d accroître la volatilité des placements étrangers par rapport aux placements canadiens. Les fonds communs de placement sous jacents peuvent couvrir (se protéger contre) le risque de fluctuation des taux de change auquel sont soumis les actifs sous jacents du fonds. Au cours des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013, étant donné que les fonds ont investi uniquement dans des fonds communs de placement sous jacents libellés en dollars canadiens, les fonds ne sont pas exposés directement au risque de change. c) Risque de taux d intérêt Si un fonds investit principalement dans des obligations et d autres titres à revenu fixe, sa valeur subira principalement l incidence des fluctuations du niveau général des taux d intérêt. Si les taux d intérêt diminuent, la valeur des parts du fonds aura tendance à augmenter. Par contre, si les taux d intérêt augmentent, la valeur des parts du fonds aura tendance à diminuer. L incidence des taux d intérêt à court terme sur la valeur d un fonds peut différer de celle des taux d intérêt à long terme. Si un fonds investit principalement dans des obligations et dans d autres titres à revenu fixe ayant une durée à l échéance plus longue, sa valeur subira principalement l incidence des fluctuations du niveau général des taux d intérêt à long terme. Si un fonds investit principalement dans des obligations et dans d autres titres à revenu fixe ayant une durée à l échéance plus courte, sa valeur subira principalement l incidence des fluctuations du niveau général des taux d intérêt à court terme. Les investisseurs qui veulent tirer un revenu à court terme de leurs placements doivent savoir que le niveau du revenu d intérêts pouvant être tiré d un fonds du marché monétaire varie selon les fluctuations des taux d intérêt à court terme. Il y a risque de taux d intérêt lorsque le fonds commun de placement sous jacent investit dans des instruments financiers portant intérêt tels que des obligations. Le fonds commun de placement sous jacent est exposé au risque que la valeur de ces instruments financiers fluctue en raison de la variation des niveaux de taux d intérêt en vigueur sur le marché. En général, le prix des obligations à taux fixe diminue lorsque les taux d intérêt augmentent, et augmente lorsque les taux d intérêt diminuent. Au 31 décembre 2014, au 31 décembre 2013 et au 1 er janvier 2013, le tableau des actifs investis de chaque fonds, contenu dans les informations supplémentaires qui sont présentées avec les états financiers, contient le détail des parts détenues par chaque fonds et regroupe les fonds communs de placement sous jacents selon leur nature afin d indiquer quels fonds communs de placement sous jacents investissent dans des instruments financiers portant intérêt. d) Risque de liquidité La liquidité désigne la rapidité et la facilité avec laquelle un actif peut être vendu et converti en espèces. La plupart des titres détenus par un fonds commun de placement sous jacent peuvent être vendus facilement et à un juste prix. Lorsque les marchés sont extrêmement volatils, comme c est le cas dans les périodes de fluctuations soudaines des taux d intérêt, certains titres peuvent devenir moins liquides, c est à dire qu ils se vendent moins rapidement ou moins aisément. Certains titres peuvent être illiquides en raison de restrictions juridiques, de la nature du placement ou de certaines caractéristiques comme les cautionnements. Le manque d acheteurs intéressés par un titre ou un marché donné explique aussi qu un titre soit illiquide. La difficulté à vendre des titres peut donner lieu à une perte ou à un rendement réduit pour un fonds. Notes annexes 2014 Page 11 de 13
14 FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC 4. RISQUES DÉCOULANT DES INSTRUMENTS FINANCIERS (suite) d) Risque de liquidité (suite) Au 31 décembre 2014, au 31 décembre 2013 et au 1 er janvier 2013, l actif des fonds se composait de parts de fonds communs de placement sous jacents qui peuvent être rachetées par l émetteur, sur demande, à une date d évaluation donnée. Une date d évaluation survient chaque jour au cours duquel la principale Bourse est ouverte aux fins de négociation et au cours duquel on peut déterminer la valeur de l actif du fonds pertinent. La Bourse de Toronto est actuellement la principale Bourse servant à établir les dates d évaluation. e) Risque de marché Le risque de marché s entend du risque de variation de la valeur des placements en raison des fluctuations de la conjoncture du marché. Plusieurs facteurs peuvent influer sur les tendances du marché, notamment les développements économiques, les fluctuations des taux d intérêt, les changements politiques et les événements catastrophiques. Au 31 décembre 2014, au 31 décembre 2013 et au 1 er janvier 2013, les fonds sont exposés au risque de marché auquel sont soumis les fonds communs de placement sousjacents. 5. GESTION DU RISQUE FINANCIER Les fonds ont une structure de «fonds de fonds», permettant d investir dans des fonds communs de placement sous jacents gérés exclusivement par RBC GMA. Dans le cadre du processus de sélection de fonds pour les fonds, la gamme actuelle des fonds communs de placement est examinée au moins une fois par an par la Compagnie d assurance vie RBC afin de cerner d éventuelles lacunes sur le plan des produits qui découlent de l évolution des besoins du marché et des partenaires de distribution. Les critères d évaluation peuvent comprendre des mesures du rendement qualitatives comme quantitatives et doivent satisfaire aux normes internes de gestion du risque. Les activités de surveillance continue qu effectue la direction des fonds tout au long de l année comprennent le suivi des changements touchant l organisation ou les fonds annoncés par les gestionnaires des fonds communs de placement sous jacents, des nouvelles qui peuvent avoir des répercussions sur la stabilité organisationnelle ou le rendement des fonds, ou encore l analyse du taux de rendement des fonds pour s assurer qu il cadre avec celui du fonds commun de placement sous jacent ou de l indice de référence du fonds. Dans le cadre du processus de contrôle préalable continu, les gestionnaires des fonds communs de placement sous jacents doivent vérifier que les fonds ont respecté les politiques de placement des fonds et que les fonds communs de placement sous jacents sont gérés conformément aux objectifs et aux stratégies de placement définis dans les notices explicatives des fonds. La notice explicative présente également en détail les risques précis auxquels les fonds communs de placement sous jacents peuvent être exposés. Ces risques surviennent principalement lorsque la valeur des placements subit l incidence des variations de l économie nationale et mondiale, notamment sur le plan des taux d intérêt, des taux de change, des marchés financiers et des événements relatifs à certaines entreprises. Le gestionnaire des fonds communs de placement sous jacents a élaboré des politiques et des procédures afin de gérer les risques particuliers des fonds. La Compagnie d assurance vie RBC examine régulièrement les portefeuilles de fonds pour s assurer que la composition de l actif et la pondération actuelles continuent à satisfaire aux besoins actuels et futurs des fonds. 6. GESTION DU CAPITAL Les fonds ne sont assujettis à aucune exigence en matière de capital en vertu de règles extérieures. Les fluctuations pertinentes du capital sont présentées dans les états de l évolution de l actif net attribuable aux porteurs de parts. Pour gérer les risques, le gestionnaire des fonds suit également les directives internes, en plus de maintenir une structure de gouvernance pour superviser les activités de placement de chaque fonds et surveiller la conformité avec les stratégies de placement des fonds, les directives internes ainsi que les règlements sur les valeurs mobilières. 7. FRAIS DE GESTION ET AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS En contrepartie de ses services de gestion et de ses conseils de placement, la Compagnie d assurance vie RBC, une partie liée, a droit à des frais de gestion. Le montant maximal des frais de gestion, à l exception de la taxe de vente harmonisée (TVH), est calculé en fonction des pourcentages annuels suivants, imputés chaque semaine aux valeurs liquidatives respectives des fonds. Fonds d accroissement variable Jusqu à 2,275 % Fonds d obligations Jusqu à 1,900 % Fonds équilibré Jusqu à 2,275 % Les ratios des frais de gestion des fonds sont fondés sur les charges imputées directement aux fonds (autres que les commissions de courtage et les impôts relatifs aux opérations sur titres) plus, s il y a lieu, les charges des fonds communs de placement sous jacents, calculées sur une base moyenne pondérée selon la pondération des fonds sous jacents, et sont exprimés en pourcentage de la valeur liquidative moyenne annuelle calculée pour l émission des parts des fonds. Les frais de garde, les honoraires d audit, les intérêts et les frais bancaires sont payables par les fonds. Notes annexes 2014 Page 12 de 13
15 FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC 7. FRAIS DE GESTION ET AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS (suite) Les frais de gestion et autres frais administratifs imputés aux fonds sont assujettis à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH). Selon les règles et les directives publiées par le ministère des Finances, le taux de TPS/TVH effectif tiendra compte des taux de taxation en vigueur dans les provinces ou territoires de résidence des porteurs de parts des fonds. Comme chaque fonds comptera des porteurs de parts dans plus d une province ou d un territoire, le taux combiné correspondra à une moyenne pondérée établie en fonction du taux de taxation en vigueur dans l ensemble de ces provinces et territoires et de la valeur de l actif des porteurs de parts. Par conséquent, il est probable que le taux combiné soit différent pour chaque fonds. 8. AUTRES FRAIS ASSUMÉS PAR LE GESTIONNAIRE Outre les frais de gestion et d assurance, les fonds assument tous les frais d exploitation et d administration, y compris les frais juridiques et les honoraires d audit. Le ratio de frais de gestion (le «RFG») correspond au pourcentage que représentent tous les frais payés par le fonds par rapport à la valeur liquidative moyenne du fonds. La Compagnie d assurance vie RBC peut assumer une partie des frais des fonds, ou y renoncer, lorsque le total des frais dépasse un certain pourcentage («plafond du RFG») de la valeur liquidative moyenne quotidienne de chaque série de fonds. Dans le cas du fonds du marché monétaire, les frais de gestion peuvent faire l objet d une renonciation/réduction lorsque les taux augmentent, conformément aux règles administratives de RBC. RBC peut mettre fin à la renonciation en tout temps, conformément à ses règles administratives. Sont inclus au poste Montants à recevoir de la Compagnie d assurance vie RBC des états de la situation financière les soldes des frais assumés par la Compagnie d assurance vie RBC. Le RFG d un fonds peut changer sans préavis. 9. VENTES ET RACHATS DE PARTS Les parts des fonds, qui sont rachetables au gré du porteur de parts conformément aux dispositions des contrats d assurance s y rattachant, n ont aucune valeur nominale, et le nombre de parts qui peuvent être émises est illimité. Les parts des fonds sont émises ou rachetées sur une base hebdomadaire à la valeur liquidative par part déterminée après réception de l ordre d achat ou de rachat, respectivement, par la Compagnie d assurance vie RBC. 10. ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR Les placements comptabilisés à la juste valeur dans les états de la situation financière des fonds sont classés selon l importance de la part de jugement que nécessite l interprétation des données aux fins de l évaluation de la juste valeur. Les niveaux hiérarchiques, définis conformément à IFRS 13, sont directement liés au degré de subjectivité associé aux données utilisées aux fins de l évaluation de la juste valeur de ces placements et sont décrits comme suit : Niveau 1 Les prix cotés sur des marchés actifs pour des placements identiques peuvent être obtenus à la date de présentation de l information. Les prix cotés de ces placements ne sont pas rajustés, et ce, même dans le cas où une position importante ou une vente pourrait avoir une certaine incidence sur le prix coté. Niveau 2 Les données relatives aux prix sont fondées sur d autres données que les prix cotés sur des marchés actifs, qui sont directement ou indirectement observables à la date de présentation de l information, et la juste valeur est établie au moyen de modèles ou d autres méthodes d évaluation. Niveau 3 Les données relatives aux prix ne sont pas observables pour le placement en question, et il se peut que l activité sur le marché pour le placement en question soit minime, voire inexistante. Les données qui servent à déterminer la juste valeur nécessitent dans une large mesure un jugement ou une estimation de la part de la direction. Au 31 décembre 2014, au 31 décembre 2013 et au 1 er janvier 2013, les placements effectués par les fonds dans les fonds communs de placement sous jacents étaient classés dans le niveau TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES Au cours des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013, des frais de gestion et d assurance ont été payés à la Compagnie d assurance vie RBC, comme il a été décrit à la note 7, et ceux ci ont été présentés séparément dans les états du résultat global de chaque fonds. Au 31 décembre 2014, au 31 décembre 2013 et au 1 er janvier 2013, les frais de gestion et d assurance payables à la Compagnie d assurance vie RBC sont présentés séparément dans les états de la situation financière de chaque fonds. Au cours des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013, les fonds n ont payé aucuns frais à RBC GMA. Notes annexes 2014 Page 13 de 13