Source: http://www.laeken.brussels/fr/2017/11/30/commission-de-concertation-pl-bockstael-projet-stib-2/
Timestamp: 2018-02-25 17:12:57+00:00
Document Index: 156396103

Matched Legal Cases: ['arte 4', 'art. 237', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arte 4', 'arrêt ']

Commission de Concertation : Pl. Bockstael Projet STIB - Laeken.Brussels
novembre 30, 2017 - Laeken Brussels
Hier l’ASBL Laeken.Brussels était présente en commission de concertation pour défendre les points de vue exprimés ici :
http://re-publik.laeken.online/Files/Other/stib/PU_stib_final_fr.pdf
Aujourd’hui la commission publie l’avis ci-dessous (projet STIB):
Place Emile Bockstael :
Contexte réglementaire, procédural et objet de la demande
Vu que la demande se situe en réseau viaire, espaces structurants et en zone d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement du Plan Régional d’Affectation du Sol approuvé par arrêté du 03/05/2001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRAS) ;
Vu que la demande longe des zones d’habitat, liseré de noyaux commerciaux et une zone de chemin de fer du PRAS ;
Vu que la demande se situe dans la zone de protection de l’Ancienne maison communale de Laeken, édifice classé depuis et vers lequel elle modifie les perspectives visuelles, requérant donc pas l’avis de la Commission Royale des Monuments et Sites ;
Considérant que la place E. Bockstael comprend un nœud intermodal principal, une continuité verte et se situe en périmètre de verdoiement et de création d’espace vert, à la carte 4 du PRD ;
Considérant que l’espace public concerné par le périmètre de la demande est parcouru par la ligne de bus 49, 53, 88, 89, les lignes de tram 62 et 93 ainsi que la ligne de métro n°6 de la STIB ;
– réaménager le pôle multimodal de transports en commun de surface (trams et bus) de la place Bockstael et d’y organiser la circulation des voitures, piétons et cyclistes ;
– réaménager la rue Fransman de façade à façade : mise à sens unique, excepté au trams et cyclistes, remplacement des voies de tram et des équipements aériens (à placer sur poteaux au lieu des attaches sur façades actuelles), élargissement du trottoir coté est par la suppression du stationnement, réfection des trottoirs ;
– réaménager la rue Léopold Ier : réfection des trottoirs, création d’une bande de stationnement au sud (en plus de celle existante au nord), plantée d’érables champêtres, restauration de la chaussée et des arrêts de bus ;
– rue Stéphanie : placement de poteaux porte-caténaires en remplacement des attaches existantes sur façades ;
Considérant que la demande a été soumise à rapport d’incidences en vertu de l’annexe B du Cobat :
19) tous travaux d’infrastructure de communication introduisant une modification substantielle du régime de circulation du tronçon et(ou) du réseau environnant ; et pour autant qu’ils ne soient pas visés par l’annexe A à l’exception de modifications qui sont limitées à des améliorations à la circulation des piétons et des cyclistes
– P.R.A.S., prescriptions particulières à certaines parties du territoire :
Voiries 25.1. : création ou modification de voiries et d’itinéraires de transport en commun (30 jours) ;
– CoBAT : Rapport d’incidences – Art. 147 (15 jours) ;
Considérant que la demande est soumise à l’avis de la commission de concertation pour les motifs suivants :
– PRAS, prescriptions particulières à certaines parties du territoire, prescription 21 : zone d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement (zichée) : modification visible depuis les espaces publics
– Co.B.A.T. titre V Patrimoine :art. 237 : zone de protection d’un bien classé (actes et travaux modifiant les perspectives sur ce bien classé ou à partir de celui-ci) ;
Considérant que la demande a été soumise à l’avis des administrations ou instances suivantes (8) :
– le Collège des Bourgmestre et Echevins ;
– Bruxelles Mobilité (conformité au plan régional de mobilité) ;
– la Commission Royale des Monuments et des Sites (C.R.M.S.) ;
Considérant que la demande de permis d’urbanisme référencée 04/PFD/642055, relative à la requalification de la place E. Bockstael et de ses abords, est jointive à la présente demande de permis d’urbanisme ;
Considérant que les aménagements proposés dans ces deux demandes de permis d’urbanisme en cours d’instruction sont compatible et cohérent ;
Considérant que la place Bockstael constitue un nœud essentiel de la mobilité du nord de Bruxelles, mais présente également un important intérêt patrimonial, urbanistique et commercial, du fait de la présence de l’Ancienne maison communale de Laeken (monument classé) et des commerces du quartier ;
Considérant qu’en terme de mobilité, la place présente les enjeux suivants :
– plateforme multimodale majeure en termes de transports en communs : bus, trams, métro, train ;
– intense circulation automobile, sur la place, le boulevard et les rues adjacentes ;
– un itinéraire cycliste régional (I.C.R.) la traverse ;
– importante circulation piétonne du fait de l a rupture de charge est des commerces du quartier
Considérant que la place et la rue Fransman représentent un point noir pour la circulation des transports en commun et des véhicules motorisés ;
Considérant que dans le cadre du contrat de quartier Bockstael, un schéma directeur a été élaboré pour la place et les voiries adjacentes ; que les discussions rassemblaient la Ville de Bruxelles, la Stib, Bruxelles Mobilité et les habitants ;
Considérant que ce projet constitue la 1ère phase de la mise en œuvre de ce schéma directeur, et concerne géographiquement uniquement le nord de la place et les voiries y débouchant ;
Considérant que le projet est principalement mû par une volonté d’améliorer la performance des transports en commun (sécurité, confort, vitesse commerciale) ;
Considérant que sur la place Bockstael, les bus et les trams circulent actuellement sur les mêmes espaces (15 m de largeur) à hauteur des quais, ce qui est vecteur d’encombrements et d’insécurité ; de même, d’autres bus et les voitures se partagent une voie de 7 m de largeur ;
Considérant que la rue Fransman est une artère commerçante relativement étroite (12 m), où les trams et voitures se partagent la chaussée dans les 2 sens ; une bande de stationnement, pourvue de nombreux espaces de livraison, existe du côté est, mais est régulièrement squattée par des voitures ; cette situation incite les véhicules de livraison à se garer sans cesse en double file, bloquant les trams et voitures ;
Considérant que le projet vise à d’une part rationnaliser l’utilisation des espaces dévolus aux différentes fonctions et modes de déplacement au sein de l’espace public et d’autre part à une amélioration de l’esthétique de celui-ci par l’utilisation de matériaux nobles (pavés de porphyre sciés, bordures de pierre bleue…) ;
Considérant que ces intentions conduiront à une plus grande convivialité de l’espace public, une meilleure performance des transports publics, et en outre attractivité accrue des commerces locaux ;
Considérant que plus en détail pour la place Bockstael, le projet prévoit de séparer complétement les espaces dévolus d’un côté aux trams (2 voies au lieu des 3 actuelles) et de l’autre aux bus et voitures :
– la largeur du site dévolue exclusivement aux 2 voies de tram sera de 5,67 m ; le revêtement sera constitué d’éléments en béton, recouverts de résine ‘Gluestone’ imitant le porphyre ;
– la largeur du site dévolue aux bus sera de 10 m, permettant à 2 bus de stationner et laissant 1 bande au centre pour un 3e circuler ; le revêtement sera en béton imprimé imitant le pavé platine en grés ;
– un double quai de 4,50 m de largeur séparera les bus des trams ; des quais extérieurs aux voies de transports en commun sont également prévus ; les quais seront recouverts de pavés platine en grés ;
– un trottoir (pavés platine en grés ) coté façades au nord ;
– un espace partagé cyclos piétons entre le site propre du tram et le stationnement sur la place ;
– bordures et filets d’eau en pierre bleue ;
Considérant que les trottoirs à élargir de la rue Fransman seront en pavés platine de gré et seront équipés d’espaces de livraisons des commerces, accessibles uniquement à des heures définies ;
Avis des instances et réactions émises pendant l’enquête publique :
Considérant que les réclamations émises lors de l’enquête publique portent sur les points suivants :
– compenser les pertes de stationnements dédiées aux véhicules motorisés (notamment par la conversion d’un grand garage de 700m² en parking public situé au n° 149-151) ;
– refuser le stationnement de véhicules de plus de 3,5T dans le quartier ;
– ne pas distinguer le revêtement du trottoir entre le projet « Ville de Bruxelles » et la présente demande de permis ;
– prévoir davantage de jeux dédiés aux enfants ;
– davantage « verduriser » les zones de proximité (zone 30) ;
– promouvoir d’avantage le réseau ferré SNCB existant vis-à-vis des usagers ;
– prévoir un arrêt de bus de Lijn ;
– rapprocher les stations Villo ! et Cambio du Pôle STIB ;
– reculer de 5m vers le Sud, le trottoir prévu tout au nord de la place afin de donner plus d’espace aux commerces/piétons et de permettre la création d’une piste cyclable ;
– ne pas prévoir de traversées piétonnes organisées « en chicanes » prévues au détriment du cheminement piéton ;
– prévoir un plan lumière dans le projet, notamment afin de permettre l’éclairage de l’horloge du beffroi ;
– prévoir une signalétique moderne indiquant les différents arrêts de transport en commun (Train, Métro, Bus, Tram) ;
– prévoir deux « kiosques » sur la place et un « pavillon multifonctionnel » (activation sociale) les kiosques remplacent quelques abris-bus inesthétiques ;
Rue Thielemans
– prévoir la mise en sens unique de la voirie et uniquement à l’accès des Bus ;
– pallier au report de trafic et de recherche de stationnement motorisé depuis la rue Fransman suite à la suppression des emplacements de stationnement existants ;
– supprimer l’arrêt de bus projeté à hauteur du n°112 de la rue ;
– ne pas prévoir d’emplacements de stationnement supplémentaire car au détriment des piétons ;
Rue Vliebergh
– répondre au problème de stationnement sauvage ;
Place du palais de la Justice de Paix, formée au croisement entre les rue Fransman/Vlierbergh/Van Ham
– maintenir les 6 places de stationnement prévues ;
– supprimer les 6 places de stationnement prévues (convivialité, environnement et patrimoine) ;
– résoudre le problème d’insécurité routière lié au carrefour ;
– réduire les prises de vitesses excessives du trafic motorisé ;
Considérant que le projet s’inscrit dans le cadre de la priorité 8.5 du PRD en ce qui concerne l’accroissement la part de marché et la performance des transports en commun urbains ;
Considérant que diverses solutions alternatives (scénarios) ont été envisagées pour la circulation automobile : traversée est-ouest de la place au nord, au sud ou pas du tout ;
Considérant que de ces scénarios, le n°3 a été retenu, mais en conservant le double sens voiture au nord de la place (= scénario 1) ; que cette configuration présente l’avantage de permettre aux voitures de passer, mais le désavantage de gêner les bus et piétons ;
Considérant que les voiries considérées sont régulièrement embouteillées ; que cette situation est préjudiciable aux transports en communs, aux cyclistes (itinéraire cycliste régional) et aux automobiles ; qu’il y a donc lieu de favoriser les 2 premières catégories d’usagers citées, en accord avec les politiques communale et régionale de mobilité (plan communal de mobilité, plan Iris II, PRDD) ;
Considérant que les matériaux projetés sont pour partie de grande qualité (pierre bleue, pavés platine en grés), mais pour partie peu durable car sujets à l’usure (béton imprimé, résine sur béton) ; que néanmoins l’intense utilisation des lieux rend peu propice l’utilisation de pavés en site propre de transports en commun, sauf à utiliser des modules préfabriqués avec des pavés figés dans du béton, et à étendre les pavés à toute la place par soucis de cohérence de matériaux ;
Considérant les réclamations suivantes :
– interdire le stationnement des véhicules de plus de 3,5T ;
– mettre en sens unique la rue Léopold 1er et à l’accès unique des Bus ;
Considérant qu’elles sont relatives à la politique de stationnement ou de gestion de sens de circulation du trafic routier ; que cette politique relève de la compétence communale ;
Considérant que l’aménagement projeté permet de la modifier en fonction de l’évolution des besoins des usagers dans le temps ;
Considérant que les zones de stationnement pour livraison (de 2,3m de large) prévues dans la rue Fransman réduisent la largeur du cheminement piéton latéral à 1,3m ; que ces zones de stationnements pour livraisons ne sont pas de plein pied avec la circulation piétonne latérale ;
Considérant que cette disposition est contraire l’accessibilité confortable et sécurisée des piétons et des PMR en espace public ;
Considérant néanmoins qu’au vu de l’importance du liseré commercial (PRAS), la voirie doit permettre des livraison aisées aux nombreux commerces existants ; dès lors qu’il apparait opportun de prévoir les périodes de livraisons quotidiennes réalisées en dehors des heures de pointes ;
Considérant que comprenant la suppression des zones de stationnement dans la rue Fransman, le projet propose d’augmenter le nombre de place dévolues aux véhicules motorisés de 8 unités, notamment à hauteur de la rue Léopold 1er ;
Considérant que le maintien d’un nombre donné de places de stationnement sur un espace localisé n’est pas un droit attribué à certaines personnes en particulier ;
Considérant qu’en outre le projet doit garantir la convivialité de l’espace public pour l’ensemble des usager ; qu’il doit en outre participer à la réduction d’émission de gaz CO, de particules fines et du bruit en ville, conformément à la politique environnementale régionale ;
Considérant en outre que le projet doit répondre aux priorités 8.4 et 8.8 du PRD, relatives à l’application d’une politique coordonnée et dynamique de réduction du stationnement ainsi qu’ aux prescriptions du plan iris II relative à la politique de stationnement régionale ;
Considérant dès lors que le projet doit supprimer les 6 emplacements de stationnements proposés à hauteur du parvis de la maison de justice de paix ; que cette réduction s’opère au premier bénéfice de l’ espaces publics et d’un meilleur partage entre tous les usagers ;
Considérant qu’afin de garantir le respect de la ZICHEE fixée au PRAS et la convivialité de l’espace public prévue, le projet doit davantage comporter de zones plantées ;
Considérant que le stationnement à aménager sur le bord sud de la rue Léopold Ier est prévu en blocs de plusieurs emplacements, entrecoupés de la plantation d’érables champêtres (Acer campestre) ; que cet aménagement n’est pas cohérent avec son vis-à-vis de l’autre côté de la voirie, où une autre essence d’érables (jeunes érable rouges fastigié – Acer Rubrum ‘Scanlon’) entrecoupent des blocs plus petits de stationnement ; qu’il y a donc lieu d’harmoniser ces essences et le rythme de leur implantation ;
Considérant que le remplacement des équipements de tram (rails, équipements aériens) est de nature à diminuer le bruit et les vibrations émis ;
Considérant que la création d’un garage public de 700m² à hauteur du n°149-151de la rue Léopold 1er ne concerne pas la présente demande de permis d’urbanisme ;
Considérant qu’à hauteur de la place E. Bockstael, la proposition d’implantation d’un arrêt de Lijn reste à l’initiative de l’opérateur de Lijn ;
Considérant que le projet prévoit de supprimer l’arrêt de bus situé à hauteur du n°112 de la rue Léopold 1er ;
Considérant qu’ afin de tendre vers le transfert de charge de voyageurs le plus efficace possible, il apparait opportun de rapprocher la station Villo ! et la station Cambio du positionnement des arrêts STIB prévus ;
Considérant que la place E. Bockstael, la rue Fransman ainsi que la place située au croisement entre les rues Fransman et Vleibergh se situent en ZICHEE au PRAS et en zone de protection de biens classé au patrimoine ;
Considérant qu’à hauteur de ces rues et place, les revêtements qualitatifs de l’espace public choisis participent à la lecture patrimoniale du lieu ; que la rue Léopold 1er ne répond pas forcément à cette lecture patrimoniale ;
Considérant que la mise en place d’infrastructure récréatives dédiées aux enfants ne fait pas partie de la présente demande de permis d’urbanisme ; que la configuration de l’espace public projeté permet, le cas échéant, de placer ce genre d’équipement à l’avenir ;
Considérant qu’à hauteur du nord de la place E. Bockstael, et afin de donner davantage de place aux piétons et aux commerces limitrophes, il apparait opportun de (localement) décaler les quais de bus et tram STIB prévus vers le Sud ;
Considérant que, sous réserve de faisabilité technique, cette disposition permettrait la mise en place d’une piste cyclable, participant mieux au caractère multimodal de la place E. Bockstael, fixée à la carte 4 du PRD ;
Considérant qu’ à hauteur des traversées piétonnes comprises sur la place E. Bockstael réaménagée, le cheminement naturel des piétons et des PMR est organisé en chicanes ; que cette disposition vise à renforcer le sécurité des piétons et des PMR vis à vis du trafic motorisé contigu ;
Considérant que le projet doit préciser le modèle et le type d’éclairage prévu, notamment à hauteur des arrêts de tram et bus de la STIB ;
Considérant que l’installation de kiosques ou d’un pavillon multifonctionnel à hauteur de la place E. Bockstael ne fait pas partie de la présente demande de permis d’urbanisme ; que la configuration projetée de l’aménagement n’empêche pas de le prévoir à l’avenir ;
Considérant que les potelets-anti-stationnement projetés à hauteur de la rue Vliebergh empêchent le stationnement (sauvage) de véhicules motorisés de s’établir en trottoir ;
Considérant que le projet s’inscrit donc dans une valorisation de l’espace public, tant des points de vue de la mobilité des transports en commun, piétonne et cyclistes, que dans son esthétique, son attractivité commerciale ou la diminution des bruits et vibrations ;
Considérant que la mobilité automobile devrait être également améliorée ; que son passage sur la place amoindri néanmoins les bénéfices pour les autres modes de déplacement ;
Considérant que l’amélioration des qualités végétales est restreinte à quelques arbres plantés ;
Considérant que les inconvénients principaux sont temporaires car liés au chantier : démolition (bruit, poussière…), déviation de la circulation, restriction du stationnement ; que le phasage prévu des travaux amoindrira ces désagréments ;
Considérant que quelques conditions doivent être émises pour parfaire certains points ;
Considérant qu’il tend à répondre aux attentes de mobilité et de convivialité de l’ensemble des usagers de l’espace public bruxellois ;
Considérant dès lors que moyennement l’adaptation du projet en fonction des éléments précités et des conditions sous-mentionnées, le projet tend vers le bon aménagement des lieux ;
Avis MAJORITAIRE : Ville de Bruxelles et Citydev :
– garantir le caractère plus verdoyant de l’espace public de la manière suivante :
o proposer davantage d’arbre de haute tige à hauteur de la rue Léopold 1er, le positionnement fosses à arbres des 2 alignements d’arbres doit être en quinconce ;
o prévoir davantage de zones plantées ;
o l’ensemble des essences prévues est de type indigène ;
o se coordonner pour l’éclairage public avec la Ville de Bruxelles pour le choix des mâts d’éclairage et adapter les plans en conséquence
– rapprocher la station Villo ! et la station Cambio du positionnement des arrêts STIB projeté ;
– préciser le modèle et le type d’éclairage prévu, en particulier à hauteur des arrêts de tram et bus de la STIB ;
à hauteur de la place Emile Bockstael
– décaler localement le positionnement des quais de tram/bus de la STIB vers le Sud au profit de la mise en place d’une piste cyclable et de l’élargissement localisé du trottoir contigu ;
– proposer le décalement local des positionnements des quais STIB vers le Sud, en vue d’élargir le trottoir Nord aux droits du café en restant dans les limites du périmètre du projet.
– Prévoir les rampes des plateaux projetés en asphalte
à hauteur de la rue Fransman :
– adapter la légende en ce qui concerne les bordures des zones de livraison ; proposer des périodes de livraison en dehors des plages horaires d’heures de pointes
– ne pas aménager la rue Fransman de plein pied, pur des raisons de sécurité
à hauteur du parvis de la maison de justice de paix (rue Fransman/ Rue Vliebergh) :
– supprimer les 6 emplacements de stationnement projetés et en prévoir 2 sur l’oreille au droit des numéros 8 et 4, rue Mode Vliebergh.
à hauteur de la rue Bollen :
revoir l’aménagement du carrefour Bollen, Steyls, Vliebergh et Fransman afin, essentiellement de décourager le trafic de transit
à hauteur des numéros 133, place Emile Bockstael,
– prévoir les terminus à hauteur du mur aveugle et l’arrêt devant l’établissement « La Perle »
– décaler les abribus le long du mur aveugle afin de libérer l’espace au profit du flux piétons.
Par ailleurs, la Ville souhaite maintenir les deux voies de pré-sélection dans la direction de Jette.
Avis MINORITAIRE : Bruxelles Environnement – Bruxelles Mobilité – Direction régionale de l’Urbanisme :
– supprimer les 6 emplacements de stationnements projetés
revoir l’aménagement du carrefour Bollen, Steyls, Vliebergh et Fransman afin, essentiellement de décourager le trafic de transit et sécuriser davantage les traversées piétonnes