Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-30-decembre-2009_n2010003005.html
Timestamp: 2018-12-15 01:48:49+00:00
Document Index: 293999685

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 4"]

Arrete Royal du 30/12/2009 relatif a l'emission en 2010 de pieces commemoratives en argent de 10 euros et de pieces commemoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 euros
Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives en argent de 10 euros et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 euros
2010003005
30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives en argent de 10 euros et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 euros
Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 10 décembre 2009 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2010;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 octobre 2009;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 décembre 2009;
Vu que ces pièces doivent être émises selon un schéma d'émission strict;
Article 1er.A l'occasion du 100e anniversaire de l'inauguration du bâtiment abritant actuellement le Musée d'Afrique à Tervuren, sont émises en 2010, des pièces de 10 euros en argent et des pièces de 50 euros en or.
Art. 2.A l'occasion du 100e anniversaire de la naissance du guitariste de jazz Django Reinhardt, sont émises en 2010, des pièces de 10 euros en argent.
Art. 3.A l'occasion du 50e anniversaire du Prince Philippe, sont émises en 2010, des pièces de 100 euros en or.
Art. 4.A l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge en 2006, une cinquième pièce en or de 12 1/2 euros est émise en 2010.
Art. 5.Les pièces en argent visées aux articles 1er et 2 ont les caractéristiques suivantes : -titre en argent : 925 millièmes; - poids : 18,75 grammes; - diamètre : 33 millimètres; - tirage maximal : 20 000 pièces.
Les pièces en or visées à l'article 1er ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 millièmes; - poids : 6,22 grammes; - diamètre : 21 millimètres; - tirage maximale : 3 000 pièces.
Art. 6.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers, la représentation du bâtiment du musée et de la statue d'un éléphant à Tervuren.
Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale et l'indication du pays.
Art. 7.Les pièces en argent visées à l'article 2 portent à l'avers un portrait stylisé de Django Reinhardt Le revers représente la carte de l'Union européenne, entourée par douze étoiles, la valeur nominale et l'indication du pays.
Art. 8.Les pièces d'or visées à l'article 3 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 millièmes; - poids : 15,55 g; - diamètre : 29 millimètres; - tirage maximale : 2 000 pièces.
Art. 9.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers, l'effigie du Prince Philippe, ainsi que les dates 1960-2010.
Art. 10.Les pièces d'or visées à l'article 4 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 millièmes; - poids : 1,25 g; - diamètre : 14 millimètres; - tirage maximale : 5 000 pièces.
Art. 11.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers, l'effigie de S.M. le Roi Baudouin, entourée par l'indication du pays et la valeur nominale.
Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la table de la constitution, entouré du différent, de l'indication du pays et de la marque monétaire de Bruxelles. En dessous, la valeur nominale.
Art. 12.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.
Art. 14.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2009.
arrêté ministériel du 31 mai 2010 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2010 fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2010
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Moreau, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2010, entrant en vigueur le 28 février 2010, est acceptée la démission de M. Moreau, Ch., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles. Il est autorisé à porter le tit Pa document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2009, entrant en vigueur le 30 avril 2010, Mme De Kempeneer, I., juge au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droit Par
nominations Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 décembre 2009, entrant en vigueur le 1 er janvier 2010, Mme Anne Verschueren et M. Omer Van Driessche, sont nommés respecti
autorisation Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorisation l'association sans but lucraif « European Center for Jewish Students » à Bruxelles à organiser une opération
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