Source: https://www.pimido.com/droit-public-et-prive/droit-constitutionnel/fiche/constitutions-revolutionnaires-respectent-maximes-sacrees-enoncees-declaration-26-76920.html
Timestamp: 2018-02-20 00:00:14+00:00
Document Index: 86376310

Matched Legal Cases: ["l'article 16", 'art 3', 'art 16', "l'article 16", 'art 1', 'art 3']

Document: Introduction d'une page ordinateur + plan détaillé Extrait: « Tout société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Sous cette forme négative, l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 présente pour la première fois à la totalité du peuple français une définition claire de la notion de constitution. Plan: I) Les constitutions révolutionnaires, une volonté de respecter les « maximes sacrées » de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen II) Les idéaux à l'épreuve des faits
[...] Il convient de s'attarder sur les constitutions FRANCAISES en particulier car elles sont les conséquences directes de la même volonté qui a abouti à l'écriture de la Déclaration. Il serait bien plus complexe d'étudier la place des maximes sacrées dans la Constitution britannique, n'étant pas de forme écrite et étant le résultat d'un droit coutumier développé durant des siècles, bien avant la révolution française et l'écriture de la Déclaration. De même, il serait incongru de s'attarder sur la Constitution américaine, acceptée dès le 17 septembre 1787, et ayant elle-même contribué à l'esprit révolutionnaire français, notamment avec l'idée d'autofondation sociale. [...]
[...] Les constitutions révolutionnaires, une volonté de respecter les maximes sacrées de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen La primauté de la DDHC ( Apparaît comme le réel élément de rupture avec l'Ancien Régime et de renouveau: - matériellement : écrite avant les constitutions - matériellement encore : jointe aux textes de constitution (en première posit ) ( Portée universelle : - dépasse les limites d'une constitution : une nation, un territoire, une époque ( Défend les principes généraux des philosophes révolutionnaires - jusnaturalisme, Rousseau et la VG, Locke, Montesquieu et la sep des pvrs - matériellement : précède les textes donc : principes généraux avant application particulière (ds un Etat, ds un territoire, à une époque) = la primauté de la D implique la soumission des C. Les manifestations des maximes sacrées dans les C. ( La souveraineté nationale (art 3 de la - notamment le suffrage universel dans la C. de 1793 ( La séparation des pouvoirs (art 16, et, pour la justice non arbitraire, art - spécialisation et balance ( L'expression de la volonté générale (art : - référence directe à Rousseau II. [...]
[...] Les constitutions révolutionnaires respectent-elles les maximes sacrées énoncées dans la déclaration du 26 août 1789 (DDHC) ? Tout société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. Sous cette forme négative, l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 présente pour la première fois à la totalité du peuple français une définition claire de la notion de constitution. Précédant les premières constitutions françaises, cette notion nouvelle publiée durant la révolution pousse à s'interroger sur le respect des maximes sacrées de la Déclaration dans le corps même des constitutions révolutionnaires. [...]
[...] Les idéaux à l'épreuve des faits Une incapacité circonstancielle ( 1791 : - perte de confiance dans le roi, répression des mvts populaires ( 1793 les girondins : - C. trop longue jamais terminée (Robespierre + montagnards encerclent la Convention Nationale le 31 mai, girondins guillotinés le 2 juin) ( 1793 les montagnards : - C adoptée le 24 juin, mais Terreur donc pas d'entrée vigueur ( An III, les girondins : - Pas appliquer la C de l'an I par peur du peuple, incarne la Terreur Une non-volonté d'appliquer les maximes de la D ( L'art 1 : naîssent et demeurent libres et égaux en droit - La première C., de 1791 établit un suffrage censitaire [crainte du peuple, conséquence des débordements qui ont suivi la marche républicaine sur le champs de Mars] - La C de l'an III aussi, par crainte du peuple (conséquence de la terreur) ( L'art 3 : le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation - Le suffrage censitaire de la C de 1791 et de la C de l'an III écarte une partie de la Nation. [...]
[...] La complexité de la situation politique explique l'unicité des constitutions révolutionnaires mais s'intègre plus profondément dans un problème spécifique. En effet, il s'agit de la difficulté à transposer des idéaux philosophiques dans une constitution, c'est-à-dire de donner corps à des principes fondamentaux théoriques. Le mésaise demeure dans cette transposition, cette adaptation, cette application des maximes sacrées de la Déclaration, et constitue ainsi tout l'intérêt de l'analyse. Il ne faut pas oublier qu'une constitution est à la fois un corps, un texte, et une réalité politique. [...]