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Timestamp: 2016-10-22 03:35:55+00:00
Document Index: 56982104

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 184', 'art. 50', 'art. 22', 'art. 46', 'art. 48', 'art. 50', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 279', 'art. 83', 'art. 19', 'art. 75', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 48', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 63', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'in fine', 'art. 50', 'art. 22', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 83', 'art. 4', 'art. 83', 'art. 88', 'art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 88', 'art. 83', 'art. 4', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 83']

7B.55/2006 (21.09.2006)
S�ance du 21 septembre 2006
F�d�ration de Russie, soit pour elle le Gouvernement de la F�d�ration de Russie,
r�quisition de continuer la poursuite; p�remption; comp�tence ratione loci,
� la requ�te de Compagnie Noga d'Importation et d'Exportation SA (ci-apr�s: Noga), l'Office des poursuites de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office) a notifi� le 27 f�vrier 2003 � la F�d�ration de Russie, repr�sent�e par l'avocat Martin Schwartz, mandataire d�ment habilit� aupr�s de qui elle a �lu domicile, un commandement de payer (poursuite n� 03 116.062 A) portant sur la somme de 1'185'600'000 CHF. Cette somme repr�sentait la contre-valeur en francs suisses de la somme de 800'000'000 USD que la F�d�ration de Russie s'�tait engag�e � payer � Noga en vertu d'un Protocole d'accord du 31 juillet 2002, dans lequel la F�d�ration de Russie d�clarait renoncer express�ment et sans r�serves � toutes immunit�s de juridiction et/ou d'ex�cution.
Par lettre du 5 f�vrier 2003 sign�e pour accord par Noga, l'avocat Schwartz, qui repr�sentait la F�d�ration de Russie au Protocole d'accord du 31 juillet 2002, avait �crit � l'Office que sa cliente et Noga avaient sign� des accords transactionnels dat�s du 31 juillet 2002, qu'afin d'aplanir certaines difficult�s d'ex�cution, Noga avait d�cid� de faire notifier � sa cliente un commandement de payer, et qu'il avait �t� convenu � cette fin que sa cliente �lirait domicile en son �tude. Le conseil pr�cit� priait l'Office de prendre note de ce que tout commandement de payer requis par Noga envers sa cliente devait �tre notifi� en son �tude et � lui-m�me personnellement. �tait jointe � ce courrier une d�claration de la F�d�ration de Russie, par l'organe de sa Cour des comptes, confirmant que l'avocat Schwartz avait les pleins pouvoirs pour recevoir toute notification de l'Office.
Par lettre signature du 4 mars 2003, l'avocat Schwartz a fait opposition totale au commandement de payer. Par jugement du 7 juillet 2003, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� la mainlev�e provisoire de l'opposition. Le 31 juillet 2003, la F�d�ration de Russie, soit pour elle l'avocat Schwartz, a form� appel contre ce jugement devant la Cour de justice du canton de Gen�ve et a introduit une action en lib�ration de dette devant le Tribunal de premi�re instance.
Par demande du 30 juillet 2003, la F�d�ration de Russie a soumis le litige � la Cour internationale d'arbitrage de la CCI � Paris, conform�ment � la clause arbitrale contenue au paragraphe 5.2 du Protocole d'accord du 31 juillet 2002.
L'avocat Schwartz, pour la F�d�ration de Russie, a par la suite retir� tant l'action en lib�ration de dette que l'appel form�s le 31 juillet 2003. Le 3 septembre 2003, ce m�me avocat a inform� l'Office que l'�lection de domicile faite en son �tude par la F�d�ration de Russie �tait r�voqu�e.
Le 22 d�cembre 2003, la Pr�sidente du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, saisie d'une requ�te de Noga, a rendu une ordonnance de s�questre (n� 03 070.378 G) � l'encontre de la F�d�ration de Russie pour la totalit� de la cr�ance invoqu�e, soit 1'185'600'000 CHF.
Le 13 mai 2004, l'avocat Maurice Harari a inform� l'Office qu'il �tait mandat� par la F�d�ration de Russie dans le cadre des proc�dures relatives � la poursuite n� 03 116.062 A et au s�questre n� 03 070.378 G, avec �lection de domicile en son �tude. Il d�clarait que sa cliente avait d�pos�, dans le d�lai de vingt jours de l'art. 83 al. 2 LP, une action en lib�ration de dette qui �tait actuellement pendante devant le Tribunal arbitral, et que tant que ce Tribunal n'aurait pas statu� sur le bien-fond� des montants r�clam�s par Noga, la poursuite �tait suspendue de plein droit; quant au s�questre, comme sa validation d�pendait aussi de l'issue de la proc�dure arbitrale, Noga ne pourrait requ�rir la continuation de la poursuite consid�r�e, en cas de gain de cause, que dans les 10 jours suivant la notification de la sentence arbitrale ex�cutoire.
Le 13 octobre 2004, Noga a requis la continuation de la poursuite n� 03 116.062 A. Le 20 octobre 2004, l'Office a �crit au nouveau conseil de la F�d�ration de Russie pour l'informer que, suite � la r�quisition susmentionn�e, il entendait proc�der � une saisie provisoire le 27 octobre 2004 sur les biens et cr�ances dont la pr�cit�e �tait titulaire.
Par acte du 1er novembre 2004, la F�d�ration de Russie a form� plainte contre la d�cision de l'Office donnant suite � la r�quisition de continuer la poursuite, en invoquant la p�remption de celle-ci et partant la caducit� du s�questre n� 03 070.378 G.
Par d�cision du 3 mars 2005, entr�e en force, la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve (ci-apr�s : la Commission de surveillance) a rejet� la plainte. Elle a consid�r� en substance que l'action en lib�ration de dette dont avait �t� saisi le Tribunal arbitral le 30 juillet 2003, conform�ment au paragraphe 5 du Protocole d'accord du 31 juillet 2002, �tait toujours pendante, que la poursuite n� 03 116.062 A n'�tait par cons�quent pas p�rim�e lorsque Noga avait requis sa continuation le 13 octobre 2004, et que le s�questre n� 03 070.378 G n'avait pas cess� de produire ses effets. Elle relevait en outre que la question de la recevabilit� de l'action en lib�ration de dette faisait l'objet du litige pendant devant le Tribunal arbitral, et que ce n'est qu'� compter du moment o� ledit Tribunal aurait statu� sur la recevabilit� de cette action et, s'il l'admettait, sur le fond, que les conditions de l'art. 83 al. 3 LP seraient r�alis�es et que la saisie provisoire deviendrait d�finitive.
Le 14 avril 2005, Noga a d�pos� aupr�s du Tribunal arbitral une demande tendant au prononc� d'une sentence interm�diaire sur la recevabilit� de l'action en lib�ration de dette. Le 30 ao�t 2005, le Tribunal arbitral a rendu une "sentence incidente sur la recevabilit�", par laquelle il a d�clar� irrecevable la demande de sentence interm�diaire. Il a consid�r� en bref que l'action de la F�d�ration de Russie, qui tendait � faire constater la nullit� du Protocole d'accord du 31 juillet 2002, �tait une action ordinaire en constatation n�gatoire de droit et que le Tribunal arbitral n'avait donc pas � examiner si elle r�pondait aux conditions de validit� d'une action en lib�ration de dette. M�me si l'on devait la consid�rer comme une action en lib�ration de dette au sens de l'art. 83 al. 2 LP, la solution ne serait pas diff�rente. En premier lieu, on pouvait douter qu'il appartienne � un tribunal arbitral saisi d'une action en lib�ration de dette, soit d'une action mat�rielle en constatation n�gatoire, de se prononcer sur la question de savoir si celle-ci avait �t� ou non ouverte � temps au regard de l'art. 83 al. 2 LP, l'action �tant en tout cas recevable comme action constatatoire selon le droit commun. La question pouvait toutefois rester ind�cise, car la demande de Noga �tait de toute mani�re irrecevable faute d'int�r�t, puisque les deux parties s'accordaient pour dire qu'en tant qu'action en lib�ration de dette, la demande d'arbitrage �tait tardive.
Le 12 septembre 2005, Noga a adress� � l'Office une r�quisition de continuer la poursuite n� 03 116.062 A et de proc�der � une saisie d�finitive, ainsi qu'une r�quisition de convertir en saisie d�finitive le s�questre n� 03 070.378 G.
Le 14 novembre 2005, l'Office a confirm� au conseil de la F�d�ration de Russie qu'il avait demand� � l'Office des poursuites de Martigny de proc�der � la saisie d�finitive d'un lot de tableaux pr�t�s pour exposition � la Fondation Pierre Gianadda par le Mus�e national des Beaux-Arts Pouchkine de Moscou. Par d�cision du 16 novembre 2005, le Conseil f�d�ral, se fondant sur l'art. 184 al. 3 Cst., a lev� la saisie avec effet imm�diat.
Le 24 novembre 2005, la F�d�ration de Russie a saisi la Commission de surveillance d'une d�nonciation et, � titre subsidiaire, d'une plainte contre la d�cision de l'Office de donner suite aux r�quisitions de continuer la poursuite. Elle faisait valoir en substance que les autorit�s de poursuite genevoises n'�taient pas comp�tentes ratione loci en relation avec la poursuite n� 03 116.062 A, les conditions d'application de l'art. 50 LP n'�tant pas r�alis�es; d�s lors, l'int�gralit� des mesures d'ex�cution �taient nulles et le s�questre n� 03 070.378 G caduc. � titre subsidiaire, elle soutenait que la poursuite �tait p�rim�e depuis le 8 juin 2004 et le s�questre caduc.
Par d�cision du 9 mars 2006, la Commission de surveillance a rejet� tant la d�nonciation que la plainte dans la mesure de son objet et a dit que l'Office �tait comp�tent ratione loci dans le cadre de la poursuite n� 03 116.062 A. La motivation de cette d�cision, dans ce qu'elle a d'utile � retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante :
G.a La d�nonciation de la F�d�ration de Russie tend � faire constater que la poursuite consid�r�e, de m�me que l'int�gralit� des mesures d'ex�cution y relatives, sont nulles au sens de l'art. 22 LP, car diligent�es par un office incomp�tent ratione loci.
G.a.a L'engagement et le d�roulement d'une proc�dure d'ex�cution forc�e supposent l'existence d'un for de la poursuite contre le poursuivi. La LP d�finit le for ordinaire de la poursuite (art. 46 LP) et un nombre limit� de fors sp�ciaux (art. 48 � 52 LP). Ces fors ont un caract�re exclusif et imp�ratif. Un for de la poursuite ne saurait �tre cr�� par �lection de for ou acceptation, explicite ou tacite, d'une poursuite, sous r�serve du for sp�cial vis� par l'art. 50 al. 2 LP, aux termes duquel le d�biteur domicili� � l'�tranger, qui a �lu domicile en Suisse pour l'ex�cution d'une obligation, peut y �tre poursuivi pour cette dette. L'�lection de domicile peut �tre expresse ou r�sulter clairement des circonstances, mais rien ne s'oppose � ce que le domicile �lu soit ailleurs qu'au lieu d'ex�cution ou lieu de paiement.
G.a.b En l'esp�ce, le Protocole d'accord du 31 juillet 2002 ne contient pas de clause d'�lection de for d'ex�cution. Cela �tant, dans son courrier � l'Office du 5 f�vrier 2003, le conseil de la plaignante s'est express�ment r�f�r� � l'accord intervenu entre les parties le 31 juillet 2002 et au fait que la notification d'un commandement de payer en son �tude avait �t� convenue afin d'aplanir certaines difficult�s d'ex�cution (cf. lettre A supra). La notification en date du 27 f�vrier 2003 d'un commandement de payer, auquel le conseil de la plaignante a form� opposition, n'a pas fait l'objet d'une plainte. Le 1er novembre 2004, le nouveau conseil de la plaignante a form� plainte contre la d�cision de l'Office du 20 octobre 2004 de proc�der � une saisie provisoire le 27 octobre 2004 sur les biens et cr�ances dont la plaignante �tait titulaire, en invoquant le seul grief de la p�remption de la poursuite. Par d�cision du 3 mars 2005, entr�e en force, la Commission de surveillance a rejet� la plainte (cf. lettre D supra).
G.a.c Des circonstances rappel�es ci-dessus, on peut d�duire, selon les r�gles de la bonne foi, qu'en �lisant express�ment un domicile de notification en l'�tude de son conseil, afin d'aplanir certaines difficult�s d'ex�cution, la plaignante avait aussi la volont� tacite de faire de ce lieu celui de l'ex�cution de ses obligations. En effet, une �lection d'un domicile de notification par un poursuivi domicili� � l'�tranger n'a de sens que dans la mesure o� la poursuite peut �tre ex�cut�e en Suisse. Si elle n'entendait pas �tre poursuivie en Suisse, la plaignante ne devait par cons�quent pas accepter de s'y voir notifier un commandement de payer. Or non seulement un tel acte lui a �t� notifi� et elle n'a pas port� plainte, mais elle invoque aujourd'hui seulement, soit pr�s de trois ans apr�s la notification du commandement de payer, le grief d'incomp�tence ratione loci qu'elle pouvait faire valoir en tout temps par une plainte en nullit�. En agissant de la sorte, la plaignante a viol� le principe de la bonne foi ancr� � l'art. 2 CC, dont on doit aussi tenir compte dans le droit de l'ex�cution forc�e.
G.a.d Il sied encore de relever que la violation des r�gles imp�ratives sur le for n'entra�ne la sanction de la nullit� que pour autant que l'int�r�t public ou l'int�r�t de personnes qui ne sont pas, ou pas encore, parties � la proc�dure soit l�s�. Or ces conditions ne sont de toute mani�re pas r�alis�es en l'esp�ce, le Protocole d'accord du 31 juillet 2002 attestant que les parties ont r�gl� le sort de droits patrimoniaux � leur libre et enti�re disposition.
G.b � titre subsidiaire, la F�d�ration de Russie forme plainte contre la d�cision de l'Office du 14 novembre 2005 requ�rant l'Office des poursuites de Martigny de proc�der � la saisie d�finitive d'un lot de tableaux pr�t�s pour exposition � la Fondation Pierre Gianadda par le Mus�e national des Beaux-Arts Pouchkine de Moscou. Cette plainte n'a plus d'objet, la saisie ayant �t� lev�e d�finitivement par d�cision du Conseil f�d�ral du 16 novembre 2005 (cf. lettre E supra). Il y a toutefois lieu d'entrer en mati�re sur la plainte dans la mesure o� celle-ci tend �galement � faire constater que la poursuite n� 03 116.062 A est p�rim�e depuis le 8 juin 2004 et que le s�questre n� 03 070.378 G est caduc. � cet �gard, la plaignante soutient que la d�cision de l'Office contreviendrait � la d�cision de la Commission de surveillance du 3 mars 2005 et qu'en tout �tat de cause, le commandement de payer �tait p�rim�, le d�lai pour introduire l'action en lib�ration de dette n'ayant pas �t� respect�.
G.b.a En vertu du principe res iudicata pro veritate habetur, une d�cision cantonale entr�e en force ne peut pas �tre r�examin�e, si ce n'est dans le cadre �troit de la proc�dure de r�vision (ATF 127 III 496 consid. 3a). En l'esp�ce, la Commission de surveillance, dans sa d�cision du 3 mars 2005 entr�e en force, a rejet� la plainte contre une pr�c�dente d�cision de l'Office de donner suite aux r�quisitions de continuer la poursuite, consid�rant que le grief tir� de la p�remption de la poursuite n� 03 116.062 A �tait infond� (cf. lettre D supra). Cette d�cision retenait notamment ce qui suit :
"5.a. In casu, la plaignante a, en date du 30 juillet 2003, saisi, en application de l'art. 5 du protocole d'accord du 31 juillet 2002 sign� par les parties, la Cour internationale d'une demande d'arbitrage laquelle a �t� re�ue par cette derni�re le 4 ao�t 2003, soit dans le d�lai de vingt jours prescrit � l'art. 83 al. 2 LP (cf. consid. 2.a).
Par ailleurs, la poursuivante a, en date du 13 octobre 2004, alors que la proc�dure d'arbitrage �tait encore pendante, requis la continuation de la poursuite n� 03 116.062 A, conform�ment � l'art. 83 al. 1 LP et l'Office a proc�d� � une saisie provisoire (cf. consid. 2.b).
Or, il n'appartient ni � l'Office ni � la Commission de c�ans de se prononcer sur la recevabilit� de l'action en lib�ration de dette form�e par la plaignante le 30 juillet 2003 aupr�s de la Cour internationale, qui l'a re�ue le 4 ao�t 2003. Il incombe, en effet, � cette juridiction d'examiner d'office si la demande pr�cit�e est recevable quant � la forme et si les d�lais relatifs � l'ouverture de l'action en lib�ration de dette et � sa constitution ont �t� observ�s. Cette probl�matique fait d'ailleurs partie int�grante de l'acte de mission du Tribunal arbitral (cf. consid. B).
Aussi, force est d'admettre, et les parties ne le contestent pas, qu'une action en lib�ration de dette a �t� d�pos�e le 30 juillet 2003, ce dont la poursuivie avait inform� l'Office par courrier du 13 mai 2004, que cette action est encore pendante, et que par cons�quent la poursuite n� 03 116.062 A n'�tait pas p�rim�e lorsque la poursuivante a requis sa continuation le 13 octobre 2004, le commandement de payer ayant �t� notifi� le 27 f�vrier 2003.
Il d�coule, par ailleurs, de ce qui pr�c�de que le s�questre n� 03 070.378 G n'a pas cess� de produire ses effets (art. 279 et 280 LP).
Certes, il appert que la plaignante fait elle-m�me valoir que son action est irrecevable et que la poursuivante, prenant acte de cet �aveu� conclut � ce que la saisie provisoire soit convertie en saisie d�finitive.
La Commission de c�ans consid�re toutefois que la question de la recevabilit� de l'action en lib�ration de dette fait l'objet du litige pendant devant le Tribunal arbitral et que ce n'est qu'� compter du moment o� ledit Tribunal aura statu� sur la recevabilit� de cette action, le cas �ch�ant, s'il l'admet, sur le fond, que les conditions de l'art. 83 al. 3 LP seront r�alis�es et que la saisie provisoire deviendra d�finitive."
Les motifs pour lesquels il a �t� jug� que la poursuite concern�e n'�tait pas p�rim�e, ni le s�questre caduc, sont ainsi clairs. Partant, la question de la p�remption de la poursuite n� 03 116.062 A et de la caducit� du s�questre n� 03 070.378 G ayant d�j� �t� tranch�e, elle n'a plus � �tre r�examin�e.
G.b.b Il sied encore de relever que l'Office s'est conform� � la d�cision de la Commission de surveillance du 3 mars 2003 en d�cidant de convertir la saisie provisoire en saisie d�finitive suite � la sentence incidente du Tribunal arbitral du 30 ao�t 2005 d�clarant irrecevable la demande d'une sentence interm�diaire form�e par Noga (cf. lettre E supra). En retenant que les deux parties �taient d'accord sur le fait qu'en tant qu'action en lib�ration de dette, la demande d'arbitrage �tait tardive, le Tribunal arbitral a en effet de facto rendu une d�cision d'irrecevabilit�, ce conform�ment � la d�cision de la Commission de surveillance du 3 mars 2005.
La F�d�ration de Russie recourt au Tribunal f�d�ral (cf. art. 19 al. 1 LP et art. 75 ss OJ) contre la d�cision de la Commission de surveillance du 9 mars 2006, dont elle sollicite principalement la r�forme en ce sens qu'il soit constat� que les autorit�s de poursuite genevoises ne sont pas comp�tentes en relation avec la poursuite n� 03 116.062 A, si bien que l'int�gralit� des mesures d'ex�cution prises en relation avec ladite poursuite sont nulles (subsidiairement que la poursuite n� 03 116.062 A est p�rim�e depuis le 8 juin 2004), et que le s�questre n� 03 070.378 est caduc, si bien qu'il doit �tre imm�diatement lev�. � titre subsidiaire, la recourante sollicite l'annulation de la d�cision attaqu�e et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue au sens des consid�rants.
Sur requ�te de la recourante, la Pr�sidente de la Chambre de c�ans a accord� l'effet suspensif au recours (art. 36 LP; cf. ATF 78 III 58 consid. 1).
Dans sa r�ponse au recours, l'intim�e conclut au rejet du recours et � la confirmation de la d�cision attaqu�e.
Parall�lement au recours LP, la recourante a interjet� contre la d�cision attaqu�e un recours de droit public (5P.136/2006), que le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, par arr�t de ce jour.
1.1 En vertu de l'art. 19 al. 1 LP, toute d�cision de l'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance peut �tre d�f�r�e au Tribunal f�d�ral dans les dix jours d�s sa notification pour violation du droit f�d�ral ou de trait�s internationaux conclus par la Conf�d�ration, ainsi que pour abus ou exc�s du pouvoir d'appr�ciation. Interjet� en temps utile, par une personne ayant qualit� pour agir et invoquant la violation du droit f�d�ral, contre une d�cision de l'autorit� cantonale unique de surveillance ayant pour objet une mesure de la proc�dure d'ex�cution forc�e (cf. ATF 129 III 88 consid. 2.1, 400 consid. 1.1; 128 III 156 consid. 1c), le recours est recevable.
1.2 Le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu de rectifier d'office une inadvertance manifeste ou de compl�ter les constatations de fait de l'autorit� cantonale sur des points purement accessoires (art. 63 al. 2 et 64 al. 2 OJ en corr�lation avec l'art. 81 OJ; ATF 129 III 90, consid. 1.1 non publi�, et 203, consid. 1.2 non publi�; cf. ATF 131 III 280 consid. 2.2 in limine). En l'esp�ce, la Chambre de c�ans ne pourra donc pas tenir compte des compl�ments, modifications ou pr�cisions de l'�tat de fait retenu par l'autorit� cantonale que la recourante entendrait apporter dans la partie "en fait" de son m�moire de recours, sans se pr�valoir de l'une des exceptions mentionn�es ci-dessus (ATF 129 III 90, consid. 1.1 non publi�, et 203, consid. 1.2 non publi�; cf. ATF 127 III 248 consid. 2c; 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4).
1.3 Avant d'examiner les griefs de la recourante, il sied de souligner que le litige, tel qu'il est soumis au Tribunal f�d�ral, ne porte pas sur la question des immunit�s de juridiction et d'ex�cution auxquelles la F�d�ration de Russie a d�clar� renoncer dans le Protocole d'accord du 31 juillet 2002 (cf. lettre A supra), ni sur la l�galit� de la saisie des tableaux pr�t�s pour exposition � la Fondation Pierre Gianadda par le Mus�e national des Beaux-Arts Pouchkine de Moscou, puisque cette saisie a �t� lev�e d�finitivement par d�cision du Conseil f�d�ral du 16 novembre 2005 (cf. lettre G.b supra).
2.1 La recourante fait d'abord grief � l'autorit� cantonale d'avoir viol� l'art. 50 al. 2 LP en retenant qu'elle avait �lu un for de poursuite en Suisse (cf. lettres G.a.b et G.a.c supra). Ce faisant, l'autorit� cantonale aurait "oubli�" le paragraphe 2.3 du Protocole d'accord du 31 juillet 2002, qui indique sans ambigu�t� que les paiements r�sultant du Protocole d'accord doivent �tre vers�s par la F�d�ration de Russie sur un compte tiers de Noga ouvert aupr�s d'une banque � Luxembourg; elle aurait ainsi m�connu que les parties ont express�ment �lu un for d'ex�cution au Luxembourg. Retenir que par le courrier adress� le 5 f�vrier 2003 par l'avocat Schwartz � l'Office des poursuites, la recourante avait manifest� la volont� d'�lire domicile en Suisse pour l'ex�cution de son obligation, au sens de l'art. 50 al. 2 LP, reviendrait � consid�rer qu'il suffit, pour admettre l'existence d'un lieu d'ex�cution en Suisse de l'obligation � l'origine de l'ex�cution forc�e, d'�tablir un lieu de notification en Suisse du commandement de payer. Or cela serait en totale contradiction avec la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, selon laquelle l'�lection d'un domicile de signification ne g�n�re pas un for de poursuite (SJ 1924 p. 405; ATF 24 I 513). Enfin, les autres circonstances dont l'autorit� cantonale a d�duit la volont� de la recourante d'�lire un for de poursuite au domicile de son conseil seraient toutes li�es � la proc�dure d'ex�cution forc�e, qui par d�finition serait post�rieure et n'aurait aucun lien avec l'ex�cution de l'obligation contractuelle.
2.2 L'engagement et le d�roulement d'une proc�dure d'ex�cution forc�e supposent l'existence d'un for de la poursuite contre le poursuivi. La LP d�finit le for ordinaire de la poursuite (art. 46 LP) et un nombre limit� de fors sp�ciaux (art. 48 � 52 LP).
2.2.1 Aux termes de l'art. 50 al. 2 LP, le d�biteur domicili� � l'�tranger, qui a �lu domicile en Suisse pour l'ex�cution d'une obligation, peut y �tre poursuivi pour cette dette. Cette disposition constitue la seule exception � la r�gle selon laquelle les parties ne sont pas habilit�es � d�terminer un for de poursuite selon leur gr� (SJ 1984 p. 245 ss, 246; Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 40 ad art. 50 LP; Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs, Band I, 1984, � 11 n. 16; Schmid, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, 1998, n. 32 ad art. 50 LP). L'�lection doit se rapporter � une ou des obligations sp�cifi�es envers un cr�ancier d�termin� (ATF 119 III 54 consid. 2e; 107 III 53 consid. 4a; Sch�pbach, Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 16 ad art. 50 LP; Gilli�ron, op. cit., n. 41 et 43 ad art. 50 LP; Schmid, op. cit., n. 34 ad art. 50 LP; BlSchK 2005 p. 232; Rep. 1999 p. 263, 264).
2.2.2 L'�lection d'un for de la poursuite est une manifestation de volont� qui s'interpr�te selon les r�gles de la bonne foi (Sch�pbach, op. cit., n. 12 ad art. 50 LP; Fritzsche/Walder, op. cit., � 11 n. 16; Schmid, op. cit., n. 33 ad art. 50 LP; Rep. 1985 p. 343). L'application de l'art. 50 al. 2 LP ne suppose pas n�cessairement qu'il y ait eu stipulation expresse d'un for de poursuite en Suisse; il suffit que, compte tenu des circonstances et des r�gles de la bonne foi, on doive admettre que le d�biteur a manifest� la volont� de se soumettre � une ex�cution forc�e en Suisse (ATF 68 III 61; 86 III 81 consid. 2; Schmid, op. cit., n. 33 ad art. 50 LP; Gilli�ron, op. cit., n. 41 et 44 ad art. 50 LP; Fritzsche/Walder, op. cit., � 11 n. 16; BlSchK 2005 p. 232; Rep. 1999 p. 263, 264; Rep. 1985 p. 343). La simple convention quant au lieu d'ex�cution ou de paiement (cf. art. 74 CO) n'implique pas �lection de for d'ex�cution forc�e, sauf en ce qui concerne les lettres de change ou les titres au porteur (ATF 119 III 54 consid. 2f; 89 III 1, p. 4; 86 III 81 consid. 2; Sch�pbach, op. cit., n. 11 ad art. 50 LP; Gilli�ron, op. cit., n. 41 et 44 ad art. 50 LP; Schmid, op. cit., 1998, n. 36 ad art. 50 LP; Fritzsche/Walder, op. cit., � 11 n. 16; BlSchK 2005 p. 232). Le domicile �lu au sens de l'art. 50 al. 2 LP est le lieu o� le d�biteur a manifest� la volont� de pouvoir �tre poursuivi en ex�cution de son obligation, quand bien m�me ce for de poursuite ne co�nciderait pas avec le lieu d'ex�cution stipul� entre les parties (ATF 89 III 1, p. 4-5; Schmid, op. cit., n. 33 et 35 ad art. 50 LP). Enfin, si l'�lection d'un for de poursuite est g�n�ralement contemporaine � la dette, elle peut tout aussi bien �tre post�rieure (Sch�pbach, op. cit., n. 12 et 14 ad art. 50 LP).
2.2.3 L'interpr�tation d'une d�claration de volont� selon le principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral examine librement, �tant pr�cis� qu'il est li� par les constatations de fait de l'autorit� cantonale (art. 63 al. 2 OJ en corr�lation avec l'art. 81 OJ; cf. ATF 131 III 280 consid. 2.2 in limine), notamment sur le comportement des parties et sur ce que celles-ci savaient et voulaient (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 131 III 217 consid. 3; 130 III 417 consid. 3.2, 686 consid. 4.3.1 et les arr�ts cit�s).
2.3 En l'esp�ce, il s'agit de savoir si la lettre adress�e le 5 f�vrier 2003 par le conseil de la F�d�ration de Russie � l'Office doit �tre interpr�t�e, selon le principe de la confiance, comme manifestant la volont� de la F�d�ration de Russie d'�lire un for de la poursuite � Gen�ve. Dans cette lettre, qui avait �t� sign�e pour accord par Noga, le conseil de la F�d�ration de Russie a �crit � l'Office que sa cliente et Noga avaient sign� des accords transactionnels dat�s du 31 juillet 2002, qu'afin d'aplanir certaines difficult�s d'ex�cution, Noga avait d�cid� de faire notifier � sa cliente un commandement de payer, et qu'il avait �t� convenu � cette fin que sa cliente �lirait domicile en son �tude; il priait l'Office de prendre note de ce que tout commandement de payer requis par Noga envers sa cliente devait �tre notifi� en son �tude et � lui-m�me personnellement (cf. lettre A supra).
C'est � bon droit que l'autorit� cantonale a consid�r� que de telles d�clarations ne pouvaient de bonne foi, en fonction de l'ensemble des circonstances, �tre comprises autrement que comme une manifestation de la volont� de la F�d�ration de Russie d'�lire un for de poursuite en Suisse. Par la lettre de son conseil du 5 f�vrier 2003, la recourante a fait express�ment r�f�rence � l'ex�cution des accords transactionnels du 31 juillet 2002 ainsi qu'� la n�cessit� d'aplanir certaines difficult�s d'ex�cution, raison pour laquelle elle a d�clar� faire �lection de domicile en l'�tude de son conseil en vue de la notification par Noga d'un commandement de payer. Or comme l'a relev� � raison l'autorit� cantonale (cf. lettre G.a.c supra), une �lection d'un domicile de notification par un poursuivi domicili� � l'�tranger n'a de sens que dans la mesure o� la poursuite peut �tre ex�cut�e en Suisse. Si la recourante n'entendait pas �tre poursuivie en Suisse, on ne voit pas pourquoi elle aurait accept� de s'y voir notifier un commandement de payer. Au surplus, le fait que la lettre du 5 f�vrier 2003 �tait sign�e pour accord par Noga - ce qui lui conf�rait le caract�re d'un accord proc�dural (cf. Schmid, op. cit., n. 33 ad art. 50 LP) - montre que c'�tait bien la volont� des deux parties d'�lire un for de poursuite en Suisse. On peut enfin relever que la recourante n'a pas port� plainte contre la notification du commandement de payer, ni invoqu� la pr�tendue absence de for de poursuite en Suisse dans la plainte qu'elle a form�e le 1er novembre 2004 contre la d�cision de l'Office donnant suite � la r�quisition de continuer la poursuite (cf. lettres B et D supra).
La jurisprudence relative � l'�lection d'un domicile de signification invoqu�e par la recourante ne lui est d'aucun secours. En effet, si la simple d�signation d'un domicile aux fins de notification des actes judiciaires dans un proc�s civil - ou p�nal (Rep. 1999 p. 263, 264) - ne constitue pas le for de poursuite sp�cial pr�vu � l'art. 50 al. 2 LP (SJ 1924 p. 405; ATF 24 I 513), tel n'est pas le cas dans la pr�sente esp�ce, o� la F�d�ration de Russie a express�ment �lu domicile chez son conseil afin que Noga puisse lui y faire notifier un commandement de payer. Enfin, le fait que les parties avaient convenu d'un lieu d'ex�cution de l'obligation au Luxembourg ne s'oppose nullement � l'�lection post�rieure, par la recourante, d'un for de poursuite en Suisse (cf. consid. 2.2.2 in fine supra).
2.4 Il r�sulte de ce qui pr�c�de qu'un for de poursuite sp�cial selon l'art. 50 al. 2 LP a bel et bien �t� constitu� � Gen�ve. Cela �tant, la question de la nullit� (art. 22 al. 1 LP) de la poursuite en raison de la pr�tendue incomp�tence ratione loci de l'Office dans le cadre de la poursuite n� 03 116.062 (cf. lettre G.a.d supra) ne se pose pas, et l'argumentation de la recourante sur ce point n'a pas � �tre examin�e.
3.1 La recourante reproche ensuite � l'autorit� cantonale d'avoir viol� l'art. 88 al. 2 LP en retenant que la poursuite n'�tait pas p�rim�e au moment o� Noga avait requis la continuation de la poursuite le 13 octobre 2004 (cf. lettre G.b supra). La recourante soutient qu'elle n'aurait pas valablement saisi le Tribunal arbitral pr�vu au paragraphe 5.2 du Protocole d'accord du 31 juillet 2002. Aussi, le d�lai de p�remption d'un an pr�vu � l'art. 88 al. 2 LP aurait-il recommenc� � courir d�s le 7 ao�t 2003 (lendemain de l'expiration du d�lai de vingt jours de l'art. 83 al. 2 LP), si bien que la poursuite serait p�rim�e depuis le 8 juin 2004. En effet, selon la recourante, la saisine du Tribunal arbitral n'aurait pas �t� valablement op�r�e, au regard des exigences formelles de recevabilit� pr�vues par l'art. 4 al. 3 du R�glement d'arbitrage de la CCI, par la demande d'arbitrage d�pos�e le 31 juillet 2003; seule la demande ampliative d�pos�e par la F�d�ration de Russie le 30 juin 2004 aurait respect� ces exigences, mais elle est intervenue largement apr�s le d�lai du 6 ao�t 2003 impos� par l'art. 83 al. 2 LP.
En outre, contrairement � ce qu'affirme la Commission de surveillance, celle-ci n'aurait pas tranch� la question de la p�remption de la poursuite dans sa d�cision du 3 mars 2005. Elle y aurait seulement constat� que la r�quisition de continuer la poursuite d�pos�e le 13 octobre 2004 par Noga ne l'avait pas �t� tardivement puisque, n'ayant pas pu constater la tardivet� de l'action en lib�ration de dette qui relevait de la comp�tence du Tribunal arbitral, elle ne pouvait � ce stade que consid�rer que cette action �tait encore pendante au moment de ladite r�quisition. C'est donc uniquement dans sa d�cision du 9 mars 2006 que la Commission de surveillance aurait tranch� la question de la p�remption de la poursuite, et ce en consid�rant � tort que le Tribunal arbitral avait de facto tranch� la question de la tardivet� de l'action en lib�ration de dette dans sa sentence incidente du 30 ao�t 2005, de sorte que l'Office pouvait donner suite � la r�quisition de continuer la poursuite adress�e par Noga le 12 septembre 2005 (cf. lettre G.b.b supra).
3.2 Selon l'art. 88 al. 2 LP, le droit de requ�rir la continuation de la poursuite se p�rime par un an � compter de la notification du commandement de payer; si opposition a �t� form�e, ce d�lai ne court pas entre l'introduction de la proc�dure judiciaire ou administrative et le jugement d�finitif. Ainsi, lorsque l'opposition a �t� annul�e par la mainlev�e provisoire et que le poursuivi a introduit action en lib�ration de dette (art. 83 LP), le d�lai pour requ�rir la saisie est prolong� de la dur�e du proc�s en lib�ration de dette (ATF 55 III 53; 88 III 59 consid. 1; 117 III 17 consid. 1b; 113 III 120 consid. 2).
Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, l'action en lib�ration de dette peut �tre intent�e devant un Tribunal arbitral. Le d�biteur doit alors, si ce Tribunal n'est pas encore constitu�, entreprendre dans les vingt jours les d�marches en vue de la d�signation des arbitres; il doit en outre, une fois le Tribunal arbitral constitu�, introduire son action dans les vingt jours (ATF 56 III 233 consid. 4; 103 III 58 consid. 2; 112 III 120 consid. 2). Il se peut aussi que, contrairement � ce syst�me qui est celui du Concordat intercantonal sur l'arbitrage, o� il y a d'abord lieu de former le Tribunal arbitral puis de lui soumettre la cause, on soit en pr�sence d'un syst�me o� le d�p�t de la demande pr�c�de la constitution du Tribunal arbitral; le demandeur doit respecter le double d�lai de vingt jours aussi bien pour le d�p�t de la demande que pour la constitution du Tribunal arbitral (ATF 112 III 120 consid. 2 et 6).
Selon une jurisprudence bien �tablie, lorsqu'il y a incertitude sur le point de savoir si l'action en lib�ration de dette a �t� introduite en temps utile, les autorit�s de poursuite ne peuvent se dispenser d'attendre la d�cision judiciaire � ce sujet que s'il ressort indubitablement du dossier que l'action a �t� ouverte apr�s l'expiration du d�lai l�gal; d�s qu'il y a doute, elles doivent s'abstenir de consid�rer la mainlev�e comme d�finitive et de suivre � l'ex�cution forc�e (ATF 117 III 17 consid. 2; 102 III 70 consid. 2b; 91 III 15 consid. 1; 65 III 89; 53 III 67 consid. 1 et les arr�ts cit�s). Le d�lai de p�remption reste suspendu tant que le cr�ancier n'a pas la facult� d'obtenir un acte authentique �tablissant le caract�re d�finitif et ex�cutoire du jugement levant l'opposition du d�biteur (ATF 106 III 51 consid. 3).
3.3 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a consid�r� dans sa d�cision du 3 mars 2005 qu'il y avait doute sur le point de savoir si, par la demande d'arbitrage adress�e le 30 juillet 2003 � la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, qui l'a re�ue le 4 ao�t 2003 - soit dans le d�lai de vingt jours de l'art. 83 al. 2 LP -, la F�d�ration de Russie avait valablement ouvert action en lib�ration de dette. Elle a estim� que dans ces conditions, il incombait au seul Tribunal arbitral d'examiner d'office si la demande pr�cit�e �tait recevable quant � la forme et si les d�lais relatifs � l'ouverture de l'action en lib�ration de dette et � sa constitution avaient �t� observ�s, cette probl�matique faisant d'ailleurs partie int�grante de l'acte de mission du Tribunal arbitral. Ce n'�tait qu'� compter du moment o� ledit Tribunal aurait statu� sur la recevabilit� de cette action et, s'il l'admettait, sur le fond, que la saisie provisoire deviendrait d�finitive (art. 83 al. 3 LP) et que le d�lai de p�remption de l'art. 88 al. 2 LP recommencerait � courir (cf. lettre G.b.a supra).
Peu importe de savoir si la question de la non-p�remption de la poursuite jusqu'� droit rendu par le Tribunal arbitral avait �t� d�finitivement tranch�e dans la d�cision du 3 mars 2005, comme l'affirme l'autorit� cantonale, ou si elle l'a �t� uniquement dans la d�cision du 9 mars 2006 pr�sentement attaqu�e, comme le soutient la recourante. En tous les cas, il est en effet constant que la F�d�ration de Russie a saisi le Tribunal arbitral dans le d�lai de vingt jours de l'art. 83 al. 2 LP. Il n'y a ainsi pas de doute sur le respect de ce d�lai en tant que tel, mais uniquement sur la question de savoir si la demande d'arbitrage d�pos�e le 31 juillet 2003 satisfaisait aux exigences formelles de recevabilit� pr�vues par l'art. 4 al. 3 du R�glement d'arbitrage de la CCI. Or il n'appartient certainement pas aux autorit�s de poursuite de trancher cette question. Celles-ci doivent bien plut�t attendre que le Tribunal arbitral ait d�clar� l'action en lib�ration de dette irrecevable ou statu� sur le fond. Dans tous les cas, le d�lai de p�remption de l'art. 88 al. 2 LP reste suspendu dans l'intervalle. Si l'arr�t attaqu� ne pr�te d�s lors pas le flanc � la critique sur ce point, il en va diff�remment en ce qui concerne l'effet de la sentence incidente du 30 ao�t 2005 sur la poursuite en cours, comme on va le voir.
3.4 � la suite de la d�cision de la Commission de surveillance du 3 mars 2005, Noga a requis du Tribunal arbitral qu'il rende une sentence interm�diaire sur la recevabilit� de l'action en lib�ration de dette. Le 30 ao�t 2005, le Tribunal arbitral a rendu une "sentence incidente sur la recevabilit�", par laquelle il a d�clar� irrecevable la demande de sentence interm�diaire formul�e par Noga (cf. lettre E supra). Comme le rel�ve � raison la recourante (cf. consid. 3.1 supra), on ne saurait suivre l'autorit� cantonale lorsqu'elle consid�re que par cette sentence incidente, le Tribunal arbitral aurait de facto rendu une d�cision d'irrecevabilit� de l'action en lib�ration de dette (cf. lettre G.b.b supra). Cela �tant, les autorit�s de poursuite ne pouvaient que constater que l'action de la F�d�ration de Russie, tendant � faire constater la nullit� du Protocole d'accord du 31 juillet 2002 qui constitue le fondement de la cr�ance d�duite en poursuite, �tait toujours pendante devant le Tribunal arbitral. Par cons�quent, elles auraient d� retenir que le d�lai pour requ�rir la continuation de la poursuite demeurait suspendu en application de l'art. 88 al. 2 LP, si bien que les r�quisitions de Noga de continuer la poursuite n� 03 116.062 A devaient �tre rejet�es et que la saisie provisoire op�r�e n'�tait pas transform�e en saisie d�finitive (art. 83 al. 3 LP).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre partiellement admis dans la mesure o� il est recevable et l'arr�t attaqu� r�form� en ce sens que la plainte est partiellement admise, que les r�quisitions de Noga de continuer la poursuite n� 03 116.062 A sont rejet�es et que la saisie provisoire demeure provisoire.
Le recours est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable et l'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que la plainte est partiellement admise, que les r�quisitions de continuer la poursuite n� 03 116.062 A sont rejet�es et que la saisie provisoire demeure provisoire.