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Timestamp: 2017-04-29 10:02:44+00:00
Document Index: 49075091

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 12', "l'article 5", "l'article 1721", "l'article 52", 'art. 7', 'art. 7']

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1 H e x a g o n C o n t r a t d a s s u r a n c e p o u r c e q u i v o u s e s t c h e r C o n d i t i o n s G é n é r a l e s Madame, Monsieur, Vous avez choisi le contrat d'assurance Hexagon pour assurer vos biens et votre famille et vous avez fait le bon choix. Vous le constaterez, Hexagon est un contrat simple, souple, complet, capable de s'adapter à vos besoins familiaux : simple, car malgré les multiples contraintes que nous impose le législateur, nous avons voulu utiliser une forme et un langage clairs, sans ambiguïtés ; souple, car Hexagon se souscrit sur mesure tout en évoluant à votre rythme et celui de votre famille, tant au niveau des garanties qu'au niveau des montants que vous jugez utiles de souscrire ; complet, car Hexagon est le résultat de recherches et de nombreuses années d'expériences et rien n'y a été laissé au hasard. Votre contrat constitue un ensemble cohérent, sans oubli ni double emploi. La totalité de vos besoins familiaux en matière d'assurance peut donc être couverte dans un même contrat ; Hex Artoos PDF/05/2011 avantageux, car chaque année sans sinistre vous fera bénéficier du Bonus Hexagon. Le contrat Hexagon se souscrit exclusivement via votre intermédiaire d'assurance. Celui-ci est votre interlocuteur privilégié. Il vous conseillera au mieux de vos intérêts, présents et futurs. Le cas échéant, il vous assistera pour toutes les démarches nécessaires et sera votre porte-parole vis-à-vis de la compagnie. Votre sécurité nous tient à coeur - telle est notre devise. Pour ce, nous nous engageons à répondre à votre demande avec compétence et dans les meilleurs délais, à exécuter nos obligations contractuelles de bonne foi et à vous offrir un service de qualité, digne de vos attentes. Des dizaines de milliers de personnes font quotidiennement confiance à Mercator Assurances SA. Nous vous remercions de la vôtre.2 Hexagon - en un clin d'oeil Qui n'a jamais rêvé de voir réduire la paperasserie, souvent incompréhensible, de ses assurances? Aujourd'hui, pour vous, c'est chose faite, grâce à Hexagon. Hexagon réunit, en un seul contrat, les principales assurances destinées à reconstituer, en cas de besoin, votre patrimoine familial et à défendre vos intérêts. L'assurance Hexagon Habitation constitue la base de votre contrat. Ses garanties vont toutefois bien au-delà d'une assurance incendie classique et vous couvrent pour une multitude de périls contre lesquels personne n'est jamais totalement à l'abri. Hexagon vous permet également de souscrire, au gré de votre situation familiale actuelle et de son évolution, d'autres assurances, couvrant ainsi, d'un seul coup, la quasi totalité de vos besoins. Votre courtier est votre partenaire. Vérifiez soigneusement avec lui vos conditions particulières et assurez-vous d'avoir souscrit tout ce dont vous et votre famille avez besoin. 23 Titre A. Assurance de base 4 Hexagon 1. Habitation...4 Titre B. Assurances facultatives 26 Hexagon 2. Hexagon 3. Hexagon 4. Hexagon 5. Hexagon 6. Hexagon 7. Hexagon 8. Hexagon 9. Vol...26 Caravane...30 Circulation et agression...35 Responsabilité civile familiale...40 Protection juridique familiale...45 Protection juridique étendue...49 Gens de maison...59 My Assistance Formule Etendue...71 Titre C. Dispositions communes à toutes les assurances 86 Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV Sinistres...87 Dispositions administratives...88 Exclusions...94 Dispositions diverses...95 Sommaire - Conditions Générales N.B. Compagnie définitions communes à toutes les assurances Mercator Assurances SA. Preneur d'assurance La personne qui souscrit le contrat. Assuré Le preneur d'assurance ainsi que toutes les personnes vivant habituellement à son foyer. Tiers Toute personne autre qu'un assuré. Résidence principale L'habitation située en Belgique où l'assuré réside effectivement. Sinistre L'événement donnant lieu à l'application de l'assurance. Veuillez également vous référer aux définitions spécifiques à chaque assurance. 34 Hexagon 1 Habitation Chapitre I Dispositions diverses 5 Sommaire - Conditions Générales Art. 1. Art. 2. Objet...5 Définitions...5 Art. 3. Où est-on assuré?...6 Art. 4. Art. 5. Art. 6. Montants à assurer...7 Indexation...8 Chapitre 2 Périls assurés 8 Périls assurés Incendie Explosion et implosion Foudre Fumée Dégâts électriques Tempête, grêle et pression de la neige ou de la glace Heurt Bris de vitres et d appareils sanitaires Dégâts des eaux et de combustibles liquides Catastrophes naturelles...12 Catastrophes naturelles dues à l eau Inondation Débordement ou refoulement d égouts...13 Catastrophes naturelles dues à la terre Tremblement de terre Glissement ou affaissement de terrain Conflits du travail, attentats et actes de terrorisme Vandalisme Dégradations immobilières Décongélation Pertes indirectes...16 Art. 7. Art A. 8.B. 8.C. 8.D. 8.E. Garanties complémentaires...16 Assurances complémentaires...18 Reconstitution d'archives...18 Recours des tiers...18 Locataire ou occupant partiel...18 Responsabilité civile...18 Assistance Habitation...19 Chapitre 3 Exclusions 22 Art. 9. Exclusions...22 Chapitre 4 Sinistres 22 Art. 10. Art. 11. Art. 12. Art. 13. Délais...22 Evaluation des dommages...23 Calcul de l indemnité...23 Paiement de l indemnité...25 Art. 14. Biens assurés au profit et pour compte de tiers5 Hexagon 1 Habitation Chapitre 1 Dispositions diverses Art. 1. Art. 2. Objet Conformément à la Loi du 25 juin 1992 et l'arrêté Royal du 24 décembre 1992 régissant l'assurance contre l'incendie et les autres périls, le présent contrat couvre, dans les limites des conditions générales et particulières, les dommages qu'un assuré peut subir et la responsabilité qu'il peut encourir du fait de sinistres atteignant les biens désignés aux conditions particulières. Définitions propres à l assurance Hexagon Habitation Pour l interprétation de la présente assurance il faut entendre par : A. Assurés Les personnes définies comme telles ci-dessus aux «Définitions communes à toutes les assurances». Sont également considérés comme assurés : le personnel du preneur d assurance dans l exercice de ses fonctions ; les mandataires et associés du preneur d assurance dans l exercice de leurs fonctions ; toute autre personne mentionnée comme assuré aux conditions particulières. B. Biens assurés 1. Bâtiment La construction ou l'ensemble de constructions, séparées ou non, se trouvant aux situations indiquées au présent contrat. Par situation indiquée, les murs portants (murs mitoyens et fondations compris) du bâtiment principal doivent être construits à raison de 70 % en matériaux incombustibles, tel que pierres, briques, moellons, béton, verre, métaux, agglomérés de fibrociment ou une composition de ceux-ci. Ces murs peuvent être revêtus de n'importe quel matériau. Les murs portants des dépendances ou annexes des habitations peuvent être en n'importe quel matériau. Les toits ne peuvent être couverts de chaume. La notion de bâtiment est étendue : aux cours, clôtures, accès privés, terrasses et murs d enceinte ; aux biens réputés immeubles par destination ; aux biens attachés au fonds à perpétuelle demeure à l exclusion des biens considérés comme du matériel ; aux matériaux à pied d œuvre destinés à être incorporés au bâtiment ; à la (aux) piscine(s) extérieure(s). Le montant à assurer ne doit pas comprendre cet aménagement ; aux panneaux solaires fixés à demeure, ou intégrés, en toiture par un entrepreneur agréé, à concurrence de ,00 EUR au moment de la souscription, et qu'il utilise un des systèmes d'évaluation de la compagnie. Les autres panneaux, pour être assurables, leur type et valeur doivent être déclarés spécifiquement. Pour ces mêmes panneaux, l'étendue de couverture est mentionnée aux conditions particulières. Sauf stipulations contraires aux conditions particulières, le ou les bâtiment(s) ne peut (peuvent) servir qu'à usage d'habitation, pouvant comporter, à titre accessoire des : - bureaux ; - locaux destinés à l exercice d une profession libérale (pharmacie exceptée). 2. Contenu Ensemble des biens, appartenant ou confiés à l'assuré, qui se trouve dans le bâtiment, ses cours et jardins. Le contenu comprend : le mobilier, c'est-à-dire tout bien meuble à l'exception du matériel et des marchandises définis ci-dessous, y compris : tout agencement fixe ou tout aménagement apporté par les locataires ou occupants ; les animaux domestiques ; Titre A - Assurance de base - Habitation 56 Hexagon 1 Habitation Titre A - Assurance de base - Habitation les véhicules non automoteurs et les véhicules automoteurs de maximum 49 cc, ainsi que les engins automoteurs de jardinage ; les valeurs, c'est-à-dire les lingots de métaux précieux, les monnaies, les billets de banque, les cartes magnétiques directement chargées d'une valeur monétaire, les timbres postaux et fiscaux, les titres d'actions ou d'obligations, les chèques ou autres effets. L'ensemble des valeurs est assuré à concurrence de maximum : 5 % du montant assuré sur contenu avec un maximum de 1.239,47 EUR pour les valeurs non enfermées en coffre-fort ; 10 % du montant assuré sur contenu avec un maximum de 4.957,87 EUR pour les valeurs enfermées en coffre-fort ; le matériel, c'est-à-dire les biens à usage professionnel même attachés au fond à perpétuelle demeure ; les marchandises, c'est-à-dire les approvisionnements, matières premières, denrées, produits en cours de fabrication, produits finis, emballages et déchets, propres à l'exploitation professionnelle ou aux travaux d'entretien et de réparation, ainsi que les biens appartenant à la clientèle. Le contenu ne comprend pas : les exemplaires uniques et originaux des plans, modèles et supports informatiques ; les pierres précieuses et perles fines non montées. C. Responsabilité locative et d occupant La responsabilité de l'assuré en sa qualité de locataire ou occupant d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment en vertu des articles 1302, 1732, 1733, et 1735 du Code Civil en raison des dommages aux biens désignés loués ou occupés décrits dans le contrat d'assurance. Art. 3. Où est-on assuré? A. Aux situations indiquées aux conditions particulières. B. Extensions B.1. B.2. B.3. B.4. B.5. Villégiature Pour autant que le présent contrat assure la résidence principale du preneur d'assurance, la compagnie garantit partout dans le monde, la responsabilité locative ou d'occupant de l'assuré même si le bâtiment ou partie de bâtiment loué ou occupé ne répond pas aux critères du bâtiment assuré. Cette extension est accordée sans application de la règle proportionnelle à concurrence de ,38 EUR. Résidence d étudiant Pour autant que le présent contrat assure la résidence principale du preneur d'assurance, la compagnie garantit la responsabilité locative ou d'occupant de l'assuré (conformément aux définitions communes à toutes les assurances) pour un bâtiment ou partie de bâtiment occupé par ses enfants pendant leurs études. Cette extension est accordée partout dans le monde sans application de la règle proportionnelle à concurrence de ,38 EUR. Déplacement temporaire du mobilier En cas de déplacement temporaire et partiel du mobilier dans le monde entier, celui-ci reste garanti à concurrence de 20 % du montant total assuré, avec un maximum de ,80 EUR pour l'ensemble du contenu. Maison de repos Pour autant que le présent contrat assure le bâtiment ou la responsabilité locative ou d occupant de la résidence principale du preneur d'assurance, la compagnie garantit les dommages au contenu assuré, déplacé dans cette chambre en Belgique, à concurrence de 3.934,78 EUR sans application de la règle proportionnelle. Location fête de famille Pour autant que le présent contrat assure le bâtiment ou la responsabilité locative ou d occupant de la résidence principale du preneur d'assurance, la compagnie garantit la responsabilité locative ou d'occupant de l'assuré (conformément aux définitions communes à toutes les assurances) pour un bâtiment ou partie de bâtiment loué ou occupé en Belgique à l occasion d une fête de famille, sans application de la règle proportionnelle à concurrence de ,38 EUR. 67 Hexagon 1 Habitation N.B. Les extensions Villégiature et Déplacement temporaire du mobilier ne s'appliquent pas dans ou aux locaux ou dans des endroits qui appartiennent à l'assuré ou qu'il loue ou occupe pendant plus de 90 jours par an, sauf pour le mobilier d'une résidence d'étudiant ou d'une maison de repos. Ces extensions ne s'appliquent pas aux périls suivants : Catastrophes naturelles, sauf pour le déplacement temporaire du mobilier ; Vandalisme ; Dégradations immobilières. Art. 4. Montants à assurer A. Définitions A.1. Valeur à neuf : coût de la reconstruction à l'état neuf du bâtiment ou de la reconstitution à l'état neuf du contenu. A.2. Valeur réelle : valeur à neuf, vétusté déduite en fonction de l'âge du bien, de son usage, de la fréquence et de la qualité de l'entretien. A.3. Valeur de remplacement : prix d'achat à payer normalement sur le marché national pour un bien identique ou similaire. A.4. Valeur vénale : prix de vente que l'assuré obtiendrait normalement d'un bien s'il le mettait en vente sur le marché national. A.5. Valeur du jour : valeur de bourse ou de marché, au jour du sinistre, sur le marché national. B. Bâtiment Le preneur d'assurance doit fixer le montant à assurer. S'il est propriétaire, ce montant doit représenter la valeur à neuf. S'il est locataire ou occupant, ce montant doit représenter la valeur réelle. C. Contenu Le preneur d assurance doit fixer le montant à assurer comme suit : C.1. le mobilier : la valeur à neuf, sauf pour les : linges, effets d'habillement, véhicules non automoteurs : la valeur réelle ; objets spéciaux, tels que les meubles d'époque, les objets d'art ou de collection, les argenteries et les bijoux, fourrures et plus généralement les objets rares et/ou précieux : la valeur de remplacement ; animaux domestiques : la valeur vénale, sans tenir compte de la valeur de concours ; véhicules automoteurs : la valeur vénale ou celle prévue aux Conditions Particulières ; valeurs : le cours du jour ; collections de timbres : la moitié des prix mentionnés dans les catalogues "Yvert et Tellier", "Prinet", "Giblons", ou dans le plus récent "Catalogue Officiel Belge". L'assurance est limitée aux collections privées rassemblées dans des albums à feuilles mobiles ou non avec, par timbre, un maximum de 5 % de la valeur de la collection et un maximum absolu de 371,84 EUR. C.2. le matériel : la valeur réelle, sans dépasser le prix de remplacement par du matériel neuf aux performances comparables. Documents, livres commerciaux, plans, modèles, bandes magnétiques et autres supports similaires : le coût de reconstitution matérielle sans tenir compte des frais de recherches et d'études. C.3. les marchandises : les approvisionnements, matières premières, denrées, emballages, déchets : la valeur du jour ; Titre A - Assurance de base - Habitation 78 Hexagon 1 Habitation Titre A - Assurance de base - Habitation N.B. Art. 5. les produits en cours de fabrication ou finis mais non vendus : le coût des matières premières à la valeur du jour, majoré des charges directes et indirectes engagées pour atteindre leur degré de fabrication ; les produits finis et vendus mais non livrés : le prix de vente diminué des frais non exposés ; les marchandises appartenant à la clientèle et déposées chez l'assuré : la valeur réelle à moins qu'il ne s'agisse de véhicules automoteurs ou de remorques qui doivent être assurés en valeur vénale. Les montants à assurer comprennent tous droits et taxes dans la mesure où ceux-ci ne sont pas récupérables ou déductibles. Ils constituent la limite de garantie de la compagnie. En cas de sinistre, si les montants assurés sont inférieurs aux montants définis ci-dessus, la compagnie peut appliquer la règle proportionnelle comme indiquée à l'art. 12.C. - Titre A. Cette règle peut être abrogée selon les modalités prévues par cet article. Indexation A. Les montants assurés et les primes suivent à leur échéance annuelle l'indice du coût de la construction établi par l'association Belge des Experts (ABEX) et varient selon le rapport existant entre l'indice en vigueur à ce moment et l'indice indiqué aux dernières conditions particulières. B. Les limites de garantie exprimées en montant et les franchises suivent l'indice des prix à la consommation et varient selon le rapport existant entre l'indice des prix du mois précédant le mois de survenance du sinistre et l'indice 119,64 des prix à la consommation de décembre 1983 (base 100 de 1981). Chapitre 2 Périls assurés Art. 6. Périls assurés Sont garantis les dommages causés aux biens désignés aux conditions particulières par un des périls suivants : 6.1. Incendie s t Garantie 100 % des montants assurés sur bâtiment, responsabilité locative ou d'occupant et/ou contenu. Exclusions les brûlures et les dégâts survenus sans embrasement ; les dommages aux objets tombés, jetés ou posés dans ou sur un foyer Explosion et implosion Y compris les dommages aux biens : dus à toute explosion ou implosion qui n'a pas de rapport direct avec le risque assuré ; dus à l explosion d explosifs dont la présence à l intérieur du risque assuré n est pas inhérente à l'activité professionnelle qui y est exercée ; dus à une onde de choc résultant du franchissement du mur du son. s Garantie 100 % des montants assurés sur bâtiment, responsabilité locative et d'occupant et/ou contenu ; sous déduction, en ce qui concerne les dommages dus à une onde de choc, d'une franchise égale au double de la franchise générale. t Exclusions les dommages résultant de : fissures ou crevasses causées à des appareils ou chaudières par surchauffe ou usure ; coups d'eau, de bélier ou d'autres liquides ; ruptures dues à la dilatation de l'eau par la chaleur ou le gel ou dues à la force centrifuge ou autres effets de forces mécaniques. 89 Hexagon 1 Habitation 6.3. Foudre Les dommages causés : aux biens autres que les appareils ou installations électriques et électroniques pour autant que la foudre frappe directement les biens et qu'elle puisse y être matériellement constatée ; aux appareils et installations électriques et électroniques pour autant que la foudre frappe directement ces biens et qu'elle puisse être matériellement constatée tant sur les appareils et installations, que sur le bâtiment qui les contient ; aux compteurs d'électricité, aux conduites ou aux canalisations électriques, même si la foudre ne frappe pas directement ces biens, mais le réseau électrique de distribution. s 6.4. Fumée s t Garantie 100 % des montants assurés sur bâtiment et/ou contenu. Les dommages causés aux biens assurés par la fumée, les vapeurs corrosives ou la suie provoquées par une défectuosité soudaine et anormale du fonctionnement soit d'un appareil de chauffage raccordé à une cheminée, soit d'un appareil ménager. Tant l'appareil que la cheminée doivent être en bon état d'entretien. Garantie 100 % des montants assurés sur bâtiment, responsabilité locative ou d occupant et/ou contenu. Exclusions les dommages provoqués par les foyers ouverts ; les dommages au bâtiment et à son contenu, lorsque le bâtiment est en cours de : construction ou de démolition ; transformation ou de réparation si les travaux portent sur le gros œuvre (y compris les terrassements et les travaux de toiture) Dégâts électriques s t Sont seuls couverts les dommages aux appareils et installations électriques ou électroniques faisant partie des biens assurés, causés par l'action de l'électricité sous quelque forme que celle-ci se manifeste (y compris la chute indirecte de la foudre et l'induction). Garantie 100 % des montants assurés sur bâtiment, responsabilité locative ou d occupant et/ou contenu. Exclusions les dommages aux marchandises ; les dommages d origine interne pour les installations électroniques ; les dommages aux supports de données et aux logiciels ; les dommages au matériel informatique et jeux électroniques dont la valeur à neuf de l ensemble est supérieure à 8.676,27 EUR ; les dommages pour lesquels l'assuré peut bénéficier d'une garantie du fabricant ou fournisseur ; les dommages au bâtiment et à son contenu, lorsque le bâtiment est en cours de : construction ou démolition ; transformation ou de réparation si les travaux portent sur le gros oeuvre (y compris les terrassements et les travaux de toiture). Titre A - Assurance de base - Habitation 6.6. Tempête, grêle et pression de la neige ou de la glace La tempête, c'est-à-dire l'action directe de vents produits par une violente perturbation de l'atmosphère qui : soit détruisent, brisent ou endommagent, dans un environnement de 10 Km du bâtiment désigné, des constructions assurables contre le vent de tempête, aux termes des conditions du présent péril, ou d'autres biens présentant une résistance équivalente au vent ; soit atteignent, une vitesse de pointe d au moins 80 km à l heure, selon la station de l Institut Royal Météorologique de Belgique la plus proche du bâtiment. 910 Hexagon 1 Habitation Titre A - Assurance de base - Habitation La grêle. La pression de la neige ou de la glace, c'est-à-dire la pression exercée par un amoncellement de neige ou de glace, de même que par la chute, le glissement ou le déplacement d'une quantité compacte de neige ou de glace. Le choc d'objets projetés ou renversés au cours de ces événements. Les précipitations atmosphériques telles que la pluie, la neige ou la grêle qui pénètrent à l'intérieur du bâtiment désigné par le fait que celui-ci a été préalablement endommagé par un des événements précités. s Garantie 100 % des montants assurés sur bâtiment, responsabilité locative et/ou contenu, avec la limitation suivante pour les vérandas : 100 % du montant assuré sur le bâtiment uniquement pour les vérandas attenantes, l'ensemble des indemnités accordées sur base du présent péril et du péril Bris de vitres et d'appareils sanitaires - ne pouvant excéder les 100 % précités. La garantie est étendue : à concurrence de 1.239,47 EUR aux serres et châssis sur couche, contenant et contenu compris, et ce pour l'ensemble des indemnités accordées sur base du présent péril et du péril Bris de vitrages et d'appareils sanitaires ; aux volets roulants horizontaux de piscines extérieures entièrement enterrées, constitués de lamelles rigides en matière plastique, flottant sur l eau ; aux panneaux solaires faisant partie du bâtiment assuré. La partie vitrée de l installation est couverte dans la garantie «Bris de vitres». t Exclusions les dommages au contenu se trouvant dans une construction non préalablement endommagée par un de ces événements ; les dommages à tout objet fixé ou se trouvant à l'extérieur d'une construction. Ne sont cependant pas visés par cette exclusion les gouttières et chêneaux, tuyaux de descente, corniches, volets, persiennes et clôtures ainsi que toute enseigne de moins de 4m 2 ; restent exclus les dommages aux volets horizontaux formant toiture ou couverture ; les dommages aux vitres, glaces, miroirs, panneaux ou dômes translucides ou transparents, en verre ou en matière plastique ; les dommages causés par refoulement ou débordement d'eau, fuite de canalisation ou d'égouts ; les dommages aux biens suivants et à leur contenu pour : les bâtiments dont la toiture est composée pour plus de 25 % de la surface totale de matériaux légers, tels que : bois, aggloméré ou matériaux analogues, carton bitumé, matière plastique ou d'autres matériaux mais à l'exception des ardoises artificielles, des tuiles artificielles, du chaume et du roofing. Est considéré comme matériau léger tout matériau dont le poids par m² est inférieur à 6 kg ; les bâtiments totalement ou partiellement ouverts ; les bâtiments en cours de construction à l'exception : a. des bâtiments habités durant les travaux de transformation ou de réparation ; ou b. des bâtiments en cours de construction, de transformation ou de réparation qui sont définitivement clos (avec portes et fenêtres terminées et posées à demeure) et qui sont définitivement et entièrement couverts ; les dommages aux constructions faciles à déplacer ou à démonter ou délabrées ou en cours de démolition, et à leur contenu éventuel ; les dommages causés par la pression de la neige ou de la glace n entraînant qu une déformation de la toiture sans influence sur son étanchéité Heurt Les dommages causés aux biens assurés : par heurt de tout ou partie de véhicules, d'appareils de navigation aérienne, d'engins spatiaux ou d'aérolithes ; par des objets qui tombent de ces véhicules ou engins ainsi que par d'autres objets projetés ou renversés à cette occasion ; 1011 Hexagon 1 Habitation par des biens foudroyés ; par chute d'arbres, grues et autres engins de levage ou partie de ceux-ci contre le bâtiment assuré ; par des animaux dont l'assuré n'est pas propriétaire. s t Garantie 100 % des montants assurés sur bâtiment et/ou contenu. Exclusions les dommages au bâtiment et à son contenu lorsque le bâtiment est en cours de : construction ou de démolition ; transformation ou de réparation si les travaux portent sur le gros oeuvre (y compris les terrassements et les travaux de toiture) Bris de vitres et d appareils sanitaires Est assuré le bris de vitres, glaces, miroirs, panneaux ou dômes translucides ou transparents en verre ou en matière plastique, plaques de cuisson en vitro céramique, appareils sanitaires et vitres des panneaux solaires intégrés ou montés en toiture du bâtiment assuré. Extensions de garanties : la garantie est étendue : aux dégâts causés par le bris aux autres biens assurés ; aux frais de clôture ou d obturation provisoire ; aux frais de reconstitution des inscriptions, gravures, décorations et peintures appliquées et aux frais de remplacement de films de protection et détecteurs d'alarmes. à l'opacification des vitrages isolants due à la condensation dans l'intervalle entre les glaces. La garantie est cependant limitée aux vitrages de moins de 20 ans. s La franchise dont question au chapitre 4 - Sinistres art. 12.A est applicable par fait dommageable distinct. Garantie 100 % des montants assurés sur bâtiment, responsabilité locative ou d'occupant et/ou contenu ; pour les vérandas attenantes : 100 % du montant assuré sur bâtiment ou responsabilité locative ou d'occupant, l'ensemble des indemnités accordées sur base du présent péril et du péril Tempête, grêle et pression de la neige ou de la glace ne pouvant excéder les 100 % précités ; pour les extensions de garantie : 100 % du montant assuré sur bâtiment ou responsabilité locative ou d'occupant et/ou contenu. t Exclusions les dommages par suite de rayures ou d'écaillements ; les dommages aux auvents, écrans extérieurs ; les dommages aux vitreries d'art ; les dommages aux vitres et appareils sanitaires non posés ; les dommages aux marchandises ; les dommages au bâtiment et à son contenu, lorsque le bâtiment est en cours de : construction ou de démolition ; transformation ou réparation si les travaux portent sur le gros œuvre (y compris les terrassements et les travaux de toiture) ; les dommages qui surviennent pendant les travaux aux vitrages (nettoyage excepté), ou à leur encadrement et support ; les dommages aux enseignes de plus de 4m 2 ; les dommages pour lesquels l'assuré peut bénéficier d'une garantie du fabricant ou du fournisseur ; les dommages excédant plus de 1.239,47 EUR aux serres et châssis sur couche, contenant et contenu compris et ce pour l'ensemble des indemnités accordées sur base du présent péril et du péril 6.6. Tempête et Grêle et pression de la neige. Titre A - Assurance de base - Habitation 1112 Hexagon 1 Habitation Titre A - Assurance de base - Habitation 6.9. Dégâts des eaux et de combustibles liquides Les dommages aux biens assurés causés directement par : l'infiltration d'eau provenant de précipitations atmosphériques par les toitures des bâtiments assurés ou de bâtiments voisins ; l'écoulement d'eau d'une installation ou d'un appareil hydraulique, d aquariums et matelas d eau. On entend par «installations hydrauliques» : toutes conduites, tant extérieures qu intérieures, qui amènent, transportent et évacuent l eau, quelle que soit son origine, ainsi que les appareils reliés à ces conduites ; l'infiltration, l'écoulement ou le refoulement de combustibles liquides destinés à alimenter une installation de chauffage par suite de rupture, fissure, engorgement ou débordement de l' installation ou ses citernes provenant des bâtiments assurés ou de bâtiments voisins ; la mérule si elle est la conséquence directe d'un dégât des eaux tel que défini aux paragraphes ci-dessus, survenu pendant la période de validité du présent contrat, et dans la mesure où l'assuré n'a pu constater son apparition à temps pour y remédier. Extensions de garantie : sont couverts : les frais de réparation de la partie de la conduite défectueuse à l'origine du dommage sauf si elle a été endommagée par le gel ; la perte des liquides écoulés à concurrence de maximum 1.239,47 EUR s Garantie 100 % des montants assurés sur bâtiment, responsabilité locative ou d occupant et/ou contenu. t Exclusions les dommages causés par les infiltrations d'eaux souterraines ; les dommages causés par l écoulement d eau d un récipient ou d une conduite non relié au niveau de son évacuation à l installation hydraulique du bâtiment désigné ; les dommages causés par et aux piscines intérieures non conformes aux règles en matière de construction ou réglementations en vigueur. Celles-ci devront faire l'objet d'un contrat d'entretien annuel ; les dommages causés aux toitures (couche d'étanchéité, support, couche d'isolation et structure portante), aux citernes, aux appareils électroménagers, aux aquariums, aux matelas d'eau, aux radiateurs, aux boilers, aux chaudières, aux installations hydrauliques (sauf l'extension de garantie précisée ci-dessus), si ces biens sont à l origine du sinistre ; les dommages causés aux marchandises se trouvant à moins de 10 cm de hauteur du sol du local qui les contient ainsi qu'à celles empilées au-dessus ; les dommages résultant d'un défaut de mesures de précaution, notamment si le bâtiment ou la partie de bâtiment où a lieu le sinistre n'est pas ou est manifestement insuffisamment chauffée en période de gel et, en hiver, lorsque l'assuré n'a pas vidé les installations hydrauliques, sauf si la fermeture du robinet et la vidange de ces installations incombent à un locataire de l'assuré ou à un tiers ou encore si l'assuré apporte la preuve que le manquement est sans rapport causal avec le sinistre ou accidentel ; les dommages au bâtiment et à son contenu, lorsque le bâtiment est en cours de : construction ou de démolition ; transformation ou de réparation si les travaux portent sur le gros oeuvre (y compris les terrassements et les travaux de toiture) ; les dommages causés par l un des périls relatifs aux catastrophes naturelles Catastrophes naturelles La compagnie s engage à indemniser les dégâts causés directement aux biens assurés par une catastrophe naturelle ou par un péril assuré qui en résulte directement, notamment l incendie, l explosion (en ce compris l explosion d explosifs) et l implosion. Sont en outre couverts : les dégâts aux biens assurés qui résultent dans le cas précité, de mesures prises par une autorité légalement constituée pour la sauvegarde et la protection des biens et des personnes, en ce compris les dégâts aux biens assurés dus aux inondations résultant de l ouverture ou de la destruction d écluses, de barrages ou de digues dans le but d éviter une inondation éventuelle ou l extension de celle-ci. 1213 Hexagon 1 Habitation Les catastrophes naturelles dues à l eau Inondation Tout débordement de lacs, étangs, cours d'eau, canaux ou mers, occasionné par des précipitations atmosphériques, une font des neiges ou de la glace, une rupture de digue ou un raz-de-marée, ainsi que le ruissellement d eau ou de boue résultant du manque d absorption du sol suite à des précipitations atmosphériques. Le débordement initial d un cours d eau, d un canal, d un lac, d un étang ou d une mer et tout débordement se produisant dans les 168 heures suivant la décrue (c est-à-dire le retour de ce cours d eau, ce canal, ce lac, cet étang ou cette mer dans ses limites habituelles) ainsi que les périls assurés qui en résultent directement, sont considérés comme un seul et même événement Débordement ou le refoulement d égouts Tout débordement ou refoulement d égouts occasionné par des crues, des précipitations atmosphériques, une tempête, une fonte des neiges ou de la glace ou une inondation. Les catastrophes naturelles dues à la terre Tremblement de terre Tout séisme d origine naturelle, qui détruit, brise ou endommage des biens assurables contre ce péril dans les 10 km du bâtiment désigné, ou qui a été enregistré officiellement par un établissement public compétent ou, à défaut, par un établissement privé qui dispose des compétences scientifiques requises, ainsi que les inondations, les débordements ou refoulements d égouts publics, les glissement ou affaissements de terrain qui en résultent. Le séisme initial et ses répliques survenues dans les 72 heures, ainsi que les périls assurés qui en résultent directement, sont considérés comme un seul et même événement Glissement ou affaissement de terrain s Tout mouvement d une masse importante de terrain de terril ou de rochers, qui détruit ou endommage des biens, dû en tout ou en partie à un phénomène naturel autre qu une inondation ou un tremblement de terre. Garantie 100 % des montants assurés sur le bâtiment et/ou le contenu ; sous déduction de la franchise générale ou toute autre franchise spécifiée en conditions particulières avec un maximum de 610,00 EUR. t Exclusions Exclusions spécifiques aux catastrophes naturelles dues à l eau. les dommages causés dans des caves (soit tout local dont le sol est situé à plus de 50 cm sous le niveau de l entrée principale vers les pièces d habitation du bâtiment qui le contient) aux marchandises entreposées à moins de 10 cm de hauteur du sol de la cave qui les contient ainsi qu'à celles empilées au-dessus. Cette exclusion n est pas d application : dès que le niveau de l'eau atteint les 50 cm de hauteur du sol de la cave, pour les locaux de cave aménagés de façon permanente en pièces d habitation ou pour l exercice d une profession, pour les locaux accessibles au public tels que visés par la loi du les dommages aux (parties de) bâtiments, ou à leur contenu éventuel, lorsqu ils sont construits dans une zone à risque, plus de dix-huit mois après publication au Moniteur belge de l arrêté royal définissant ces zones à risque ; ainsi que les dommages aux extensions au sol des biens qui existaient avant cette publication. Titre A - Assurance de base - Habitation 1314 Hexagon 1 Habitation Titre A - Assurance de base - Habitation Exclusions applicables à toutes les catastrophes naturelles. les dommages aux bâtiments ou parties de bâtiment et à leur contenu éventuel, lorsqu ils sont en cours de construction, de démolition ; de transformation ou de réparation. Restent cependant couverts : les bâtiments habités ou normalement habitables, les travaux portant exclusivement sur l entretien ou la réparation (restent donc exclus les travaux de gros œuvre tels que les terrassements et les travaux de toiture) Conflits du travail, attentats et actes de terrorisme 6.11.A B. La compagnie couvre les dommages matériels causés aux biens assurés suite à un conflit du travail ou un attentat, tel que défini à l'annexe de l'arrêté Royal du 24 décembre 1992 régissant l'assurance contre l'incendie et autres périls, par incendie, explosion (en ce compris celle d'explosifs) ou implosion : causés directement aux biens assurés par des personnes prenant part à un conflit du travail ou à un attentat ; qui résulteraient de mesures prises dans le cas précité par une autorité légalement constituée pour la sauvegarde et la protection des biens assurés. Pour les habitations, la garantie est étendue aux dommages matériels autres que ceux d'incendie, d'explosion ou d'implosion. Obligations spécifiques de l assuré En cas de sinistre, l'assuré s'engage à accomplir, le cas échéant, dans les plus brefs délais toutes les démarches auprès des autorités compétentes, en vue de l'indemnisation des dommages aux biens subis. L'indemnité due par la compagnie n'est payée que moyennant preuve de diligence accomplie à cette fin. Le bénéficiaire de l'assurance s'engage à rétrocéder à la compagnie l'indemnisation de dommages aux biens qui lui est versée par les autorités, dans la mesure où elle fait double emploi avec l'indemnité octroyée pour le même dommage en exécution du contrat d'assurance. Faculté de suspension spécifique La compagnie peut suspendre la garantie lorsque, par mesure d'ordre général, elle y est autorisée par le ministre des Affaires Economiques, par arrêté motivé. La suspension prend cours sept jours après sa notification. s Garantie Conflits du travail et attentats : 100 % des montants assurés sur bâtiment et/ou contenu, sauf si ceux-ci dépassent ,57 EUR (indice Abex 375), dans ce cas la garantie est limitée à 30 % de la valeur assurée avec un minimum de ,57 EUR. Actes de terrorisme : La compagnie couvre les conséquences d un acte de terrorisme conformément à la loi du premier avril 2007 relative à l'assurance des dommages causés par le terrorisme, et à ses arrêtés d exécution. En ce qui concerne les dommages résultant d actes de terrorisme, la compagnie a adhéré à l a.s.b.l. TRIP (Terrorism Reinsurance and Insurance Pool). Tant le principe que les modalités d indemnisation d un sinistre résultant d un acte de terrorisme sont déterminés par un Comité distinct des entreprises d assurance qui est instauré par l article 5 de la loi du 1er avril En ce qui concerne l ensemble des engagements de la compagnie à l égard de tous les assurés, la compagnie couvre, conjointement avec les autres membres de l a.s.b.l. et l Etat belge, les évènements survenus au cours d une année civile, à concurrence d un milliard d euros. t Exclusions les dommages, pertes ou frais résultant directement ou indirectement de substances nucléaires, chimiques ou biologiques lorsque ceux-ci sont consécutifs à des actes de terrorisme ou de sabotage, sauf si leur couverture est prévue par la loi. Par "acte de terrorisme ou de sabotage", il y a lieu d'entendre toute action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, économiques ou sociales, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant un bien : 1415 Hexagon 1 Habitation soit en vue d'impressionner le public et de créer un climat d'insécurité (terrorisme) ; soit en vue d'entraver la circulation ou le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise (sabotage) Vandalisme s Tout acte gratuit commis par un tiers qui a pour effet d'endommager ou de détruire les biens assurés. Pour le contenu, la garantie ne sortira ses effets qu'à la condition que l'assurance Hexagon Vol soit souscrite. Garantie 100 % des montants assurés sur bâtiment, responsabilité locative ou d'occupant et/ou contenu. Extension de garantie Pour autant que le présent contrat assure la résidence principale du preneur d'assurance, la compagnie garantit les dommages causés aux sépultures situées en Belgique dont l'assuré, tel que défini aux Définitions communes à toutes les assurances est propriétaire en tout ou en partie, à condition que plusieurs sépultures dans le même cimetière aient été profanées à la même occasion à concurrence de maximum 10 % de la somme assurée sur bâtiment et/ou contenu avec un maximum de 7.436,81 EUR sous déduction d'une franchise égale au double de la franchise générale. t Exclusions le vandalisme commis par ou avec la complicité de son locataire, occupant, ou de personnes vivant au foyer de ceux-ci ; les dommages résultant de graffitis ou de tagages sur un bâtiment destiné à un usage autre que d'habitation ; les dommages au bâtiment et à son contenu, lorsque le bâtiment est en cours de : construction ou de démolition ; transformation ou de réparation si les travaux portent sur le gros œuvre (y compris les terrassements et les travaux de toiture) ; en ce qui concerne les dégradations aux sépultures : les dommages causés aux ornements non fixés et aux sépultures de plus de 50 ans d'âge Dégradations immobilières s Dommages matériels au bâtiment causés à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol par effraction ou escalade, que l'assuré en soit propriétaire, locataire ou occupant. Si seul le contenu est assuré, la garantie et l'extension de garantie ne sortiront leurs effets qu'à la condition que l'assurance Hexagon Vol soit souscrite au moment des faits. Garantie 100 % des montants assurés sur bâtiment, responsabilité locative ou d'occupant et/ou contenu. Extension de garantie si l'assuré est propriétaire du bâtiment : la perte de parties de construction résultant d'un vol par effraction ou escalade à condition que le bâtiment où la partie de bâtiment assurée ne fassent pas l'objet de travaux de transformation ou de réparation de quelque nature que ce soit effectués par des tiers. t Exclusions les dommages au bâtiment et à son contenu, lorsque le bâtiment est en cours de : construction ou de démolition ; transformation ou de réparation si les travaux portent sur le gros œuvre (y compris les terrassements et les travaux de toiture). les dommages aux bâtiments non occupés ; les vols commis par ou avec la complicité d'un assuré, des ascendants ou descendants de celui-ci ou de leurs conjoints et les personnes vivant à leur foyer ; les vols commis par ou avec la complicité de locataires ou occupants des locaux dans lesquels le sinistre a eu lieu ou avec celle de leurs ascendants, descendants ou de leurs conjoints et les personnes vivant à leur foyer. Titre A - Assurance de base - Habitation 1516 Hexagon 1 Habitation Décongélation Titre A - Assurance de base - Habitation s Pour autant que le présent contrat assure la résidence principale du preneur d'assurance, la compagnie garantit les dommages de décongélation au contenu d'appareils de production de froid ou de congélateurs, situés dans ladite résidence principale, causés par un des périls assurés. Garantie Maximum 2.478,94 EUR au premier risque, pour autant que le contenu soit assuré. t Exclusions les dommages lorsque le bâtiment est en cours de : construction ou de démolition ; transformation ou de réparation si les travaux portent sur le gros œuvre (y compris les terrassements et les travaux de toiture) Pertes indirectes s t Art A. La compagnie garantit, en cas de sinistre assuré, le paiement au preneur d'assurance d'une indemnité complémentaire pour couvrir les pertes, les frais et préjudices généralement quelconques, subis à la suite de ce sinistre. Garantie 5 % de l'indemnité payée. L'assuré est tenu à justifier sa perte si le montant d'indemnisation découlant de la présente garantie dépasse ,68 EUR. Exclusions les pertes indirectes résultant des périls dégâts électriques, bris de vitrages et d'appareils sanitaires, vandalisme, dégradations immobilières et décongélation, ainsi que sur les garanties complémentaires, les assurances complémentaires, les assurances de responsabilité, les taxes et droits quelconques. Garanties complémentaires Etendue Les garanties complémentaires sont uniquement acquises pour les périls assurés suivants : 6.1. Incendie 6.2. Explosions et implosions 6.3. Foudre 6.4. Fumée 6.5. Dégâts électriques 6.6. Tempête, grêle et pression de la neige ou de la glace 6.7. Heurt 6.9. Dégâts des eaux et de combustibles liquides Catastrophes naturelles Conflits de travail et attentats 7.B. Garantie La compagnie assure, sans application de la règle proportionnelle : 1. à concurrence de maximum 100 % des montants assurés indiqués aux conditions particulières : les frais, exposés à bon escient, dus ou encourus par l'assuré : de conservation ; de déblai, de démolition ; de logement à l'hôtel (repas exclus) pendant une durée de maximum 12 mois lorsque les locaux d'habitation sont rendus inutilisables. Ces frais ne se cumulent pas pour cette même période avec le chômage immobilier ; d'honoraires (taxes comprises) de l'expert professionnel, que l'assuré a désigné pour l'évaluation des dégâts causés par un péril couvert à ses biens assurés. Le remboursement ne peut dépasser les montants 1617 Hexagon 1 Habitation résultant du barème repris ci-dessous. Les limites reprises au tableau ci-dessous ne varient pas selon les dispositions de l'article 5 - Indexation. Les indemnités relatives aux assurances de responsabilité, à l'assistance et aux pertes indirectes ne sont pas prises en considération dans le calcul des indemnités indiquées, ainsi que les taxes et droits. Indemnités de 1,00 à ,34 EUR 5 % Barème appliqué en % de l'indemnité de ,38 à ,76 EUR 1.239,47 EUR + 2,5 % sur la partie dépassant ,35 EUR de ,79 à ,52 EUR 3.222,62 EUR + 1,5 % sur la partie dépassant ,76 EUR de ,55 à ,57EUR 5.081,82 EUR + 0,75 % sur la partie dépassant ,52 EUR au-delà de ,57 EUR 8.800,22 EUR + 0,35 % sur la partie dépassant ,57 EUR avec un max de ,68 EUR les frais de réaménagement du jardin et ses plantations (ces frais comprennent le remplacement des plantations totalement détruites par de jeunes plants de même nature) attenant au bâtiment assuré, à condition que le bâtiment soit reconstruit, s'ils sont endommagés : par la survenance d un sinistre couvert (sauf catastrophe naturelle ou tempête) ; par des travaux d'extinction, de recherches, d'ouverture et de remise en état dont question au point 2. ci-dessous ; par des travaux de conservation et de sauvetage, à l'occasion d'un dommage causé par un heurt de véhicule. à concurrence de maximum 5.621,12 EUR, les frais de dépollution des sols à la suite d un sinistre couvert et ceci après l intervention éventuelle d un «Fonds d assainissement mazout» ou de tout organisme similaire. La compagnie n intervient pas en cas de non-respect des dispositions légales ou réglementaires relatives aux citernes ; le chômage immobilier pour les locaux rendus inutilisables pendant la durée normale de reconstruction, pour autant que le bâtiment assuré soit reconstruit ou remplacé aux mêmes fins : la privation de jouissance immobilière subie par le propriétaire estimée à la valeur locative des locaux sinistrés ; la perte de loyer, augmentée de ses charges, subie par le bailleur ; la responsabilité du locataire ou occupant vis-à-vis du propriétaire pour la privation de jouissance immobilière ou la perte de loyer dont question ci-dessus. le recours des locataires ou occupants, soit la responsabilité des dégâts matériels (en ce compris le chômage immobilier, le chômage commercial, les frais de sauvetage, de conservation, de déblais et de démolition) que l'assuré encourt en cas de sinistre assuré par le présent contrat en sa qualité de : bailleur à l'égard de son locataire en vertu de l'article 1721, alinéa 2 du Code Civil ; propriétaire à l'égard des occupants autres que locataires. 2. à concurrence de ,68 EUR, les frais exposés à bon escient et dus ou encourus par l assuré, pour la recherche, l'ouverture et la remise en état des murs, parois, gaines, sols, cours, terrasses, intérieures ou extérieures au bâtiment, en vue de la réparation des conduites défectueuses à l'origine d'un sinistre assuré, même s il n y a pas encore de dommages visibles au bâtiment assuré ou au contenu assuré. S il y a donc des indications visibles d une fuite dans une installation hydraulique encastrée ou dans une conduite de combustibles liquides encastrée, la compagnie peut, si nécessaire et à ses frais, donner mission à une société spécialisée dans la détection des fuites, pour la localisation de cette fuite. 3. Frais de sauvetage Pour autant que les frais de sauvetage et l'indemnité due en principal ne dépassent pas la somme totale assurée, ils seront intégralement supportés par la Compagnie. Si les frais de sauvetage visés à l'article 52 de la Loi du 25 juin 1992 et l'indemnité due en principal dépassent la somme totale assurée, les frais de sauvetage sont limités comme suit : pour les assurances de responsabilité : à ,06 EUR lorsque la somme totale assurée est inférieure ou égale à ,31 EUR ; à ,06 EUR plus 20 % de la partie de la somme totale assurée comprise entre ,31 EUR et ,57 EUR ; Titre A - Assurance de base - Habitation 1718 Hexagon 1 Habitation à ,31 EUR plus 10 % de la partie de la somme totale assurée qui excède ,57 EUR avec un maximum de ,26 EUR comme frais de sauvetage. Titre A - Assurance de base - Habitation Art A. 8.B. 8.C. pour les assurances de choses, au montant total assuré sans pouvoir excéder le montant de ,36 EUR. Assurances complémentaires Reconstitution d archives Pour autant que le présent contrat assure la résidence principale du preneur d'assurance, la compagnie garantit les frais de recherches et d'études exposés pour la reconstitution des documents, livres, données informatiques et archives, endommagés lors d'un sinistre assuré, jusqu'à concurrence d'un maximum de 1.239,47 EUR. Recours des tiers La compagnie assure la responsabilité que l'assuré encourt en vertu des articles 1382 à 1386bis du Code Civil pour les dégâts matériels (en ce compris le chômage immobilier, le chômage commercial, les frais de sauvetage, de conservation, de déblais et de démolition) causés par un péril assuré se communiquant aux biens qui sont la propriété de tiers y compris les hôtes, jusqu'à concurrence de ,81 EUR, à l'exclusion des dommages provoqués par la pollution du sol, de l'air et de l'eau, ainsi que de la nappe phréatique. La compagnie couvre également les frais de sauvetage conformément aux dispositions de l'art. 7.B.3. - Titre A. Locataire ou occupant partiel Si l'assuré, locataire ou occupant d une partie d un bâtiment, est rendu responsable, en vertu des articles 1382 à 1386bis du Code Civil, des dommages aux autres parties du bâtiment, la compagnie accordera une garantie supplémentaire à concurrence de 8 fois le montant assuré en responsabilité locative ou occupant. 8.D. Responsabilité civile Dans la mesure où le bâtiment désigné par le présent contrat est à usage principal d'habitation, la compagnie assure par sinistre jusqu'à concurrence de ,24 EUR pour les dommages corporels et de ,81 EUR pour les dégâts matériels aux biens et quel que soit le nombre de victimes, la responsabilité civile que l'assuré encourt sur base des articles 1382 à 1384, 1386 et 1386bis du Code Civil à l'égard d'un tiers, en raison d'un dommage causé par le fait : du bâtiment assuré (en ce compris ses hampes et antennes) et du terrain y attenant pour autant qu'il ne dépasse pas 5 hectares ; du contenu assuré présent dans le bâtiment désigné ; de l'encombrement des trottoirs du bâtiment assuré ; du défaut d'enlèvement de neige, de glace ou de verglas du bâtiment assuré. s La compagnie couvre également les frais de sauvetage conformément aux dispositions de l'art. 7.B.3. - Titre A. En cas de copropriété, les copropriétaires sont considérés comme tiers les uns vis-à-vis des autres. En cas de responsabilité collective des copropriétaires, chacun d'entre eux supporte son dommage dans la mesure de la part de responsabilité qui lui incombe et de ce fait les dommages matériels aux parties communes du bâtiment ne sont pas indemnisés. Extension de garantie La compagnie garantit l'usage d'ascenseurs ou de monte-charge pour autant qu'ils soient installés et utilisés conformément aux instructions du constructeur, qu'ils répondent aux dispositions et règlements légaux en vigueur, particulièrement au "Règlement Général pour la Protection du Travail" et qu'ils fassent l'objet d'un contrat d'entretien régulier. t Exclusions : les dommages causés : lorsque le bâtiment est en cours de : construction ou de démolition ; transformation ou de réparation si les travaux portent sur le gros œuvre (y compris les terrassements et les travaux de toiture) ; 1819 Hexagon 1 Habitation aux biens dont l'assuré est locataire ou occupant ainsi qu'à ceux qui lui ont été confiés ; par les antennes au toit du bâtiment sur lequel elles sont placées ; par le fait de l'exercice d'une profession ; par une enseigne de plus de 4 m 2 ; par les ascenseurs et monte-charge situés dans les bâtiments à appartements multiples de plus de ,62 EUR ; par les animaux domestiques ; par le feu, la fumée, l'eau, l'explosion, le glissement ou l affaissement de terrain, le tremblement de terre, le déplacement du sol ou l'affaissement du bâtiment, en ce qui concerne les dégâts matériels ; par la pollution du sol, de l'air ou de l'eau, ainsi que de la nappe phréatique ; par l'usage de monte-charge pour le transport de personnes. 8.E. Assistance Habitation Mercator Assurances SA a confié l organisation des prestations d assistance et leur prise en charge à Europ Assistance (Belgium) s.a. Boulevard du Triomphe Bruxelles. Tél : + 32 (0)70/ Fax : + 32 (0)70/ Entreprise d assurance agréée sous le code 1401 pour pratiquer la branche 18 (Assistance) par A.R. du (M.B ), ci-après dénommée l assisteur. 8.E.1. Définitions : Pour l application de la présente garantie on entend par : Le contractant : Mercator Assurances SA qui a reçu mandat pour émettre les contrats accordant la présente garantie. Vous ou les assurés : les personnes définies comme telles aux Définitions communes à toutes les assurances, au profit desquelles le contractant a conclu le contrat et qui peuvent faire appel aux prestations visées ci-après. Titre A - Assurance de base - Habitation 8.E.2. Prestations : 8.E.2.1. Prestations organisées : la mise en relation de l assuré, à sa demande, avec un prestataire de services apte à lui fournir les prestations ci-après. Tous les coûts liés aux services fournis par ce prestataire (frais de déplacement, maind œuvre, fournitures) restent à charge des assurés, lesquels pourront s en faire rembourser par Mercator Assurances SA dans la mesure où le sinistre est couvert par le contrat d assurance. 8.E.2.2. Prestations organisées et prises en charge La mise en relation de l assuré, à sa demande, avec un prestataire de services apte à lui fournir les prestations ci-après, et le paiement de tous les coûts liés aux services fournis par et sous la seule et entière responsabilité de ce prestataire (frais de déplacement, main-d œuvre, fournitures) jusqu à concurrence des montants assurés. 8.E.3. 8.E.3.1. Prestations d assistance dans le contrat incendie : Hexagon Habitation Renseignements téléphoniques 24 heures sur 24 et 365 jours par an. L assisteur met à votre disposition un service de renseignements 24 heures sur 24, destiné à vous communiquer : médecins, thérapeute ou pharmacien (éventuellement de garde) dans votre quartier (ses prestations ne peuvent pas se substituer aux interventions des services publics, surtout en matière de secours d urgence. Lorsque vous êtes blessé ou malade, vous devez faire appel en priorité aux services d urgences) ; des cliniques, hôpitaux, services ambulanciers ; 1920 Hexagon 1 Habitation Titre A - Assurance de base - Habitation 8.E E.3.3. des services d assistance publique et autres services publics ; des professionnels compétents pour les travaux de réparation, d entretien ou de dépannage des biens dont vous êtes propriétaire, locataire ou utilisateur. Les services d intervention dont vous avez besoin doivent être contactés par vos soins. Vous pouvez obtenir des informations touristiques, culturelles et sportives comme : heures d ouverture de monuments, musées et parcs etc. ; routes et autres événements touristiques ; lieu d exposition, bourse, théâtre, concerts, cinémas, conférences, musées, associations culturelles ; adresses de clubs sportifs, piscines, terrains de tennis ou de golf, informations des compétitions et évènements sportifs ; hôtels et restaurants, adresses, prix, spécialités et offres saisonnières. Ces renseignements n engagent pas la responsabilité de l assisteur sur l usage qui en est fait ni sur la qualité des travaux éventuellement commandés ; ceux-ci sont à charge de l assuré. L'assisteur n'intervient en aucun cas dans des affaires déjà en cours ou traitées par les personnes et/ou organismes compétents, ni n intervient ou arbitre des litiges, ni ne donne d'avis sur les prix et qualités des biens ou services de consommation, ni ne traite de questions fiscales et commerciales. Une majorité de réponses immédiates est garantie. Toutefois, pour des demandes impliquant des recherches plus complexes, l assisteur vous rappellera dans les meilleurs délais. Prestations organisées par l assisteur a. Travaux d extrême urgence 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Si des travaux nécessaires pour éviter l'extension des dommages doivent être réalisés au bâtiment assuré, l assisteur organise 24 heures sur 24, à votre demande, leur exécution, laquelle s effectue sous la seule et entière responsabilité du prestataire de service. b. Suite à un sinistre couvert, l assisteur organise les mesures conservatoires comme suit : En cas d urgence, l assisteur vous conseille au sujet des mesures conservatoires à prendre immédiatement et les organise si vous n êtes pas en mesure de le faire. Par ailleurs, l assisteur ne peut être tenu pour responsable des conséquences éventuelles découlant de la mise en œuvre et/ou de l exécution des mesures ainsi organisées. Prestations organisées et prises en charge par l assisteur 8.E.3.3.A. Suite à un sinistre couvert, l assisteur organise et prend en charge les prestations suivantes : a. la réservation d une chambre d hôtel, aide à la recherche d une habitation adéquate : l assisteur réserve pour vous une chambre dans un hôtel proche du bâtiment assuré, ou vous aide à rechercher une habitation adéquate, organise et prend en charge le transport vers l hôtel ou autre lieu de séjour, dans le cas où vous seriez dans l impossibilité d effectuer le déplacement par vos propres moyens. Seuls les frais d organisation et de transport sont à charge de l assisteur. b. le transfert du mobilier : l assisteur recherche la location d un véhicule de type utilitaire se conduisant avec le permis B ou recherche une entreprise de déménagement, afin de vous permettre d effectuer le déménagement du mobilier resté dans le bâtiment assuré. L assisteur prend en charge le coût du véhicule de location à concurrence de 250,00 EUR T.T.C. c. le stockage des biens sauvés dans un garde-meuble : si l habitation assurée est inhabitable pour plus de 7 jours, l assisteur prendra en charge les coûts d un garde-meuble où vous pourrez entreposer vos biens à concurrence de maximum 250,00 EUR T.T.C. d. le gardiennage : si les locaux sinistrés doivent faire l objet d une surveillance permanente afin de préserver les biens assurés restés sur place, l assisteur organise et prend en charge le gardiennage pendant maximum 48 heures. e. la garde de vos enfants de moins de 16 ans ou d autres personnes dépendantes : l assisteur met en œuvre les moyens dont il dispose pour organiser l'accueil de vos enfants de moins de 16 ans ou d autres personnes dépendantes habitant le bâtiment sinistré, afin de vous permettre de vous occuper des formalités administratives découlant du sinistre. L assisteur prend en charge les frais correspondant à cette garde, pendant maximum 2 jours, à concurrence de 50,00 EUR T.T.C. par jour (frais de transport compris, indépendamment du nombre de personnes). f. l hébergement des animaux domestiques : l assisteur organise et prend en charge jusqu à 50,00 EUR T.T.C., l hébergement des animaux domestiques qui vivent habituellement dans le bâtiment sinistré. 20 Montrer encore
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