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Timestamp: 2016-10-22 21:36:38+00:00
Document Index: 315149831

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 110', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 292', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 58', 'art. 12', 'in fine', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 106', 'art. 3', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 102', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 951', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 66', 'art. 68']

4A_168/2010 (19.07.2010)
4A_168/2010
Arr�t du 19 juillet 2010
Delticom AG, repr�sent�e par
Me Gr�goire Mangeat,
PNEUS ONLINE HOLDING SARL, repr�sent�e par Mes Alexander Troller et Thomas Widmer,
noms de domaine; concurrence d�loyale,
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 12 f�vrier 2010 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
A.a PNEUS ONLINE HOLDING SARL (ci-apr�s: POH; anciennement d�nomm�e ANS & CO, jusqu'au mois de juillet 2005, puis PNEUS-ONLINE Suisse S�rl jusqu'au mois de mai 2008) est inscrite au Registre du commerce du canton de Gen�ve depuis le 10 avril 2001. Elle fait partie d'un groupe de soci�t�s PNEUS ONLINE actives dans plusieurs pays europ�ens, dont la France et la Suisse. Son but consiste, notamment, dans la vente de pneus par internet.
Depuis le 10 mai 2001, POH est titulaire du nom de domaine "www.pneus-online.com" qu'elle utilise pour vendre des pneus dans de nombreux pays europ�ens, y compris la Suisse. Selon ses dires, ce nom de domaine �tait op�rationnel sur internet d�s juin 2001.
A partir de la fin janvier 2002, POH a fait figurer une r�f�rence � son site internet "www.pneus-online.com" sur ses factures de pneus envoy�es � ses clients en Suisse. Les annonces publicitaires qu'elle a ins�r�es dans des journaux sp�cialis�s � compter de mars 2002 portaient la m�me r�f�rence. D'autres annonces parues dans la presse suisse romande d�s novembre 2003 se r�f�raient au site "www.pneus-online.com".
Les d�penses publicitaires de POH, qui se montaient � 16'616 euros en 2001, se sont �lev�es � 111'949 euros en 2005. Quant au chiffre d'affaires annuel de la soci�t�, il a pass� de 8'146 euros � 2'632'568 euros durant la m�me p�riode.
POH est titulaire de la marque internationale n� 836271 qui combine les termes "PNEUS-ONLINE.COM" avec un �l�ment figuratif repr�sentant un pneu ainsi que la trace de son roulement, en forme de virage. Cette marque a �t� enregistr�e le 28 juillet 2004 aupr�s de l'Organisation Mondiale de la Propri�t� Intellectuelle (OMPI) pour les classes 12 et 35.
A.b Delticom AG (ci-apr�s: Delticom), soci�t� anonyme de droit allemand ayant son si�ge � Hanovre, est l'un des concurrents directs de POH. Elle est active sur le march� suisse de la vente de pneus, principalement via son site internet "www.reifendirekt.ch".
Le 15 juin 2001, Delticom a fait enregistrer le nom de domaine "www.pneuonline.com". Elle affirme l'avoir activ� imm�diatement, mais ne fournit aucun �l�ment de preuve � l'appui de cette all�gation.
Delticom a encore enregistr� ult�rieurement les quatre noms de domaine suivants: "www.pneusonline.ch", le 28 mai 2002; "www.pneus-online.ch", le 22 juillet 2002; "www.pneuonline.ch", le 5 ao�t 2002; enfin, "www.pneu-online.ch", le 7 ao�t 2002. Il n'est pas non plus �tabli que les quatre sites correspondant � ces noms de domaine aient �t� mis en service d�s leur enregistrement, m�me si Delticom a d�clar� par la suite, devant la justice genevoise, qu'elle avait r�alis� une premi�re vente de pneus en Suisse, par l'interm�diaire de l'un de ces quatre sites, en date du 28 juin 2002. La consultation de ces sites, qui sont actifs, am�ne l'internaute sur le site "www.reifendirekt.ch", soit directement, soit par un lien suppl�mentaire unique. L'int�ress� re�oit alors toutes informations utiles concernant les conditions g�n�rales de vente de Delticom, les prix (indiqu�s en francs suisses) et les modalit�s de livraison des pneus (� son domicile ou chez un commer�ant de proximit�, au choix de l'acheteur); il peut effectuer des transactions "en ligne" en s�lectionnant l'un des nombreux produits mis en vente par cette soci�t�.
Le 24 mai 2002, Delticom a �galement fait enregistrer les noms de domaine "www.pneusonline.com" et "www.pneu-online.com".
Ladite soci�t� n'a fourni aucune pi�ce relative � ses ventes ou � ses d�penses publicitaires.
A.c Courant octobre 2001, POH avait approch� Delticom en vue d'une collaboration entre les deux soci�t�s. A cette occasion, la premi�re avait inform� la seconde qu'elle s'appr�tait � commercialiser, sous le nom de domaine "www.pneus-online.com", des pneus destin�s aux march�s en ligne suisses et fran�ais. Un projet de contrat du 23 octobre 2001 ne s'est pas concr�tis�.
A.d Par courrier de son conseil du 12 juin 2003, POH, invoquant le risque de confusion avec son propre nom de domaine, a mis en demeure Delticom de cesser l'utilisation des noms de domaine "www.pneu-online.com", "www.pneuonline.com" ainsi que "www.pneusonline.com".
Delticom a accept�, par lettre de son avocat du 16 juillet 2003, de bloquer ces trois sites, affirmant que tout risque de confusion �tait dor�navant �cart�.
A.e Depuis le 16 juillet 2004, POH et Delticom sont en litige devant la justice fran�aise.
Par jugement du 16 d�cembre 2005, le Tribunal de commerce de Lyon a constat� que l'enregistrement, par Delticom, des trois noms de domaine portant le suffixe ".com" �tait constitutif d'une concurrence d�loyale au d�triment de POH. Il a, en cons�quence, interdit � la soci�t� allemande d'en faire un quelconque usage. La Cour d'appel de Lyon a confirm� ce jugement par arr�t du 31 janvier 2008.
A.f Delticom a fait enregistrer, le 13 juin 2008, aupr�s de l'office d'enregistrement des marques, dessins et mod�les de l'Union Europ�enne, la marque verbale "pneusonline".
A.g Par jugement du 3 f�vrier 2009, confirm� le 12 novembre 2009, le Landgericht M�nchen a d�bout� POH de son action, dirig�e contre Delticom, qui tendait � la radiation de la marque combin�e DE 306 008 09 "pneusonline.com" que l'int�ress�e avait fait enregistrer le 10 avril 2006 aupr�s de l'office allemand comp�tent.
B.a Le 11 novembre 2008, POH a ouvert action en cessation de trouble � l'encontre de Delticom devant la Cour de justice du canton de Gen�ve. Elle reprochait � la d�fenderesse de faire un usage commercial illicite des quatre noms de domaine se terminant par le suffixe ".ch" et concluait notamment � ce qu'interdiction f�t faite � la soci�t� allemande d'utiliser dans le commerce la d�signation "Pneu(s) online". La demanderesse entendait obtenir, en outre, le transfert en sa faveur de ces quatre noms de domaine dans un d�lai de dix jours. Sur le plan juridique, elle invoquait la loi f�d�rale du 28 ao�t 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM; RS 232.11) de m�me que la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1986 contre la concurrence d�loyale (LCD; RS 241).
Delticom a soulev� l'exception d'incomp�tence � raison du lieu des tribunaux genevois. Par arr�t du 19 juin 2009, la Cour de justice a �cart� cette exception.
B.b Statuant le 12 f�vrier 2010, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise, apr�s avoir d�clar� recevable l'action en cessation de trouble ouverte par POH, a interdit � Delticom, sous la menace des peines pr�vues par l'art. 292 CP, d'utiliser, en relation directe ou indirecte avec la vente de pneumatiques, les noms de domaine "www.pneus-online.ch" "www.pneu-online.ch", "www.pneusonline.ch" et "www.pneuonline.ch". Elle a d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
L'arr�t rendu � cette date repose sur les motifs r�sum�s ci-apr�s.
B.b.a La comp�tence ratione loci a �t� admise par arr�t du 19 juin 2009; il n'y a donc pas lieu d'y revenir. Quant � la comp�tence ratione materiae de l'autorit� judiciaire supr�me du canton, elle r�sulte des dispositions pertinentes du droit f�d�ral.
Le litige rev�t un caract�re international. En vertu des art. 110 al. 1 et 136 al. 1 LDIP, le droit interne suisse est applicable en l'esp�ce, d�s lors que POH se plaint d'une atteinte � sa marque et d'une concurrence d�loyale en raison de l'utilisation d'une partie de sa marque, par Delticom, comme nom de domaine sur le r�seau internet, les quatre sites incrimin�s �tant destin�s prioritairement aux consommateurs suisses.
B.b.b Le titulaire d'une marque ne peut pas interdire � des tiers d'utiliser celle-ci ou un signe similaire pour des produits ou des services identiques ou similaires, lorsque son signe enregistr� comme marque appartient au domaine public. Les d�signations d�crivant notamment la nature ou la qualit� du produit ou du service auquel la marque s'applique font partie du domaine public.
La marque combin�e de POH r�unit deux termes - "PNEUS" et "ONLINE" - ainsi qu'une repr�sentation graphique. Son titulaire ne reproche � Delticom que l'utilisation de la combinaison verbale entre ""Pneus" et "Online". Pour un commerce de vente de pneus par internet, l'association de ces deux termes vient imm�diatement � l'esprit, le second �tant courant en Suisse m�me parmi les personnes qui ne ma�trisent pas l'anglais. "PNEUS-ONLINE" reste ainsi purement descriptif. Partant, POH ne peut pas se pr�valoir de sa marque combin�e "PNEUS-ONLINE.COM" pour faire interdire � Delticom toute utilisation de la partie non prot�g�e de cette marque.
B.b.c Le syst�me des noms de domaine fait qu'un tel nom est comparable � un signe distinctif comme un nom, une raison sociale ou une marque. D�s lors, si le signe utilis� comme nom de domaine est prot�g� par un droit absolu, tel le droit � la marque, le titulaire de ce droit peut en principe interdire au tiers non autoris� l'utilisation de ce signe comme nom de domaine. Cependant, m�me en l'absence d'une protection par un droit absolu, le principe de la priorit� dans le temps, qui r�git l'enregistrement des noms de domaine, ne permet pas toujours au premier d�posant de revendiquer son nom de domaine sans aucune restriction. Les noms de domaine sont, en effet, soumis � l'obligation de loyaut� qui d�coule du droit de la concurrence d�loyale. Leur utilisation peut tomber, notamment, sous le coup de la clause g�n�rale de l'art. 2 LCD ou de l'art. 3 let. d LCD. Cette derni�re disposition vise le comportement propre � induire le public en erreur par la cr�ation d'un risque de confusion, en particulier lorsque ce comportement est adopt� en vue d'exploiter, de fa�on parasitaire, la r�putation d'un concurrent. Les r�gles sur la concurrence d�loyale permettent d'interdire l'usage d'un signe appartenant au domaine public, s'il est devenu un signe distinctif individuel par un long usage ou si son utilisation cr�e un risque de confusion impossible � pr�venir par une indication additionnelle ou une autre mesure.
Depuis la fin juin 2002, les parties se trouvent dans un rapport de concurrence �conomique sur le march� suisse de la vente de pneus. Titulaire, d�s juin 2001, du nom de domaine "www.pneus-online.com", POH a �tabli l'avoir utilis�, pour ses ventes en Suisse, au plus tard � fin janvier 2002. De son c�t�, Delticom avait certes d�j� fait enregistrer son nom de domaine "www.pneuonline.com" en date du 15 juin 2001, mais elle a �chou� dans la preuve de l'utilisation du site correspondant avant juillet 2003. Quant aux autres noms de domaine litigieux, portant le suffixe ".ch", la soci�t� allemande les a fait enregistrer post�rieurement au nom de domaine appartenant � POH et, surtout, apr�s l'�chec des pourparlers au cours desquels celle-ci l'avait inform�e de son intention de commercialiser sous son nom de domaine des pneus destin�s au march� suisse.
Tous les noms de domaine appartenant � Delticom se confondent tr�s facilement avec celui de POH. En commen�ant � utiliser - sciemment - des noms de domaine multiples et tr�s similaires � celui de POH, pour ses ventes en Suisse, Delticom a donc non seulement induit le public en erreur par la cr�ation d'un danger de confusion, mais elle a mis ce danger en place de fa�on d�lib�r�e pour exploiter, de mani�re parasitaire, la r�putation d�j� acquise par sa concurrente sur le march� helv�tique. Tant qu'elle persiste � entretenir la confusion, qu'elle pourrait facilement �viter, Delticom parasite le r�sultat du travail de POH, ce qui constitue un comportement d�loyal au sens des art. 2 et 3 let. d LCD.
B.b.d En l'absence d'un accord de l'organisme d'enregistrement concern�, aucun transfert ne peut �tre r�clam� ou ordonn� au titulaire du nom de domaine utilis� de fa�on d�loyale. La pr�sente action est ainsi mal fond�e dans la mesure o� elle tend au transfert, par Delticom � POH, des noms de domaine litigieux. Elle doit �tre admise, en revanche, sur la base de l'art. 9 al. 1 LCD, en tant qu'elle vise � faire interdire � Delticom, sous la menace des peines pr�vues par l'art. 292 CP, d'utiliser ces noms de domaine en relation directe ou indirecte avec la vente de pneus.
Le 19 mars 2010, Delticom (ci-apr�s: la recourante) a form� un recours en mati�re civile. Elle y invite le Tribunal f�d�ral � annuler l'arr�t de la Cour de justice et � rejeter l'action en cessation de trouble.
Dans sa r�ponse du 10 mai 2010, POH (ci-apr�s: l'intim�e) conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�.
La cour cantonale se r�f�re aux motifs �nonc�s dans son arr�t.
Exerc� par la partie qui s'est oppos�e sans succ�s � l'admission de l'action en cessation de trouble dirig�e contre elle et qui a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), le pr�sent recours, qui vise un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) en instance cantonale unique (art. 75 al. 2 let. a LTF), est recevable sans �gard � la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF; art. 58 al. 3 LPM; art. 12 al. 2 in fine LCD, s'agissant de l'action connexe fond�e sur cette loi). Comme il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, rien ne s'oppose � l'entr�e en mati�re.
1.2 Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer ceux-ci que s'ils ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il lui appartient d'exposer et de d�montrer de mani�re claire et circonstanci�e. La correction du vice doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue dans la d�cision attaqu�e. Toutefois, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine en principe que les griefs invoqu�s. Au demeurant, il ne peut pas entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel si le moyen n'a pas �t� soulev� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
L'intim�e demandait � l'autorit� de jugement d'ordonner le transfert en sa faveur, dans un d�lai de dix jours, des quatre noms de domaine utilis�s par la recourante. Les juges cantonaux lui ont donn� tort sur ce point. Faute de recours de l'int�ress�e, il n'y a pas lieu d'examiner cette question.
3.1 Dans un premier moyen relatif � l'�tablissement des faits, la recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir omis arbitrairement de prendre en consid�ration deux d�cisions, rendues les 15 juin 2006 et 3 septembre 2008 sous l'�gide du Centre d'arbitrage et de m�diation de l'OMPI (ci-apr�s: le Centre), qui avaient l'une et l'autre �cart� la demande de l'intim�e tendant au transfert des noms de domaine litigieux, la premi�re en application des r�gles de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), la seconde sur la base du droit suisse des marques. Selon la recourante, ces deux d�cisions, dont elle avait all�gu� l'existence dans sa r�ponse du 11 septembre 2009 (all. 20 � 23) en en produisant une copie (pces 74 et 76), seraient propres � confirmer l'absence de cr�ation d'un risque de confusion, au sens de l'art. 3 let. d LCD, ainsi que l'absence de force distinctive des noms de domaine incrimin�s.
3.2 L'art. 9 Cst. interdit l'arbitraire. Lorsque le recourant s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
Les deux d�cisions que la recourante fait grief � la cour cantonale d'avoir arbitrairement pass�es sous silence ne sont pas de nature � influer sur le sort du litige, quoi qu'en dise cette partie. D'abord, elles ont �t� rendues dans le cadre d'une proc�dure administrative de caract�re sommaire, r�servant express�ment la voie de droit aupr�s des tribunaux �tatiques comp�tents (cf. ch. 4k des Principes directeurs de l'ICANN r�gissant le r�glement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine, adopt�s le 26 ao�t 1999 [http://www.wipo.int/amc/fr/domains/rules/index.html]; art. 14g al. 4 de l'ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des t�l�communications [ORAT; RS 784.104]; ch. 4.2, al. 2, des Conditions g�n�rales de SWITCH relatives � l'enregistrement et � la gestion des noms de domaine qui d�pendent du domaine ".ch" ou ".li" [http://www.switch.ch/fr/id/terms/cg.html]). La recourante conc�de d'ailleurs elle-m�me que la Cour de justice n'�tait pas li�e par les deux d�cisions susmentionn�es. Chacune de celles-ci contient du reste une remarque expresse quant � la port�e limit�e de ses effets (cf. pce 74, p. 4, avant-dernier par.; pce 76, p. 4, 3e par.). Ensuite, les deux d�cisions prises par le Centre l'ont �t� en application de r�gles sp�cifiques - celles de l'ICANN, d'une part, celles du droit suisse des marques, d'autre part - alors que la Cour de justice a fait fond sur les dispositions topiques de la loi f�d�rale contre la concurrence d�loyale. Enfin et surtout, comme le rel�ve � juste titre l'intim�e, la recourante a pu soumettre aux juges genevois l'ensemble des arguments qu'elle avait pr�sent�s auparavant aux arbitres du Centre.
Il appert de ces consid�rations que les �l�ments de fait dont la cour cantonale n'a pas tenu compte n'�taient pas susceptibles de l'amener � modifier sa d�cision. Par cons�quent, semblable omission ne saurait �tre qualifi�e d'arbitraire.
4.1 D'un point de vue technique, le nom de domaine n'est qu'un instrument qui a pour fonction d'identifier un ordinateur connect� au r�seau. Toutefois, pour l'usager d'internet, il d�signe un site web comme tel et permet de rechercher la personne qui l'exploite, la chose ou les prestations qui s'y rattachent. Dans cette mesure, suivant les circonstances, le nom de domaine est comparable � un signe distinctif, comme un nom, une raison sociale ou une marque. La fonction d'identification des noms de domaine a pour cons�quence qu'ils doivent se distinguer suffisamment des signes distinctifs appartenant � des tierces personnes et prot�g�s par un droit absolu, cela afin d'emp�cher des confusions. Partant, si le signe utilis� comme nom de domaine est prot�g� par le droit au nom, le droit des raisons de commerce ou le droit des marques, le titulaire des droits exclusifs y aff�rents peut en principe interdire au tiers non autoris� l'utilisation de ce signe comme nom de domaine (ATF 128 III 353 consid. 3 p. 357 s. et les r�f�rences).
4.2 L'intim�e ne fait pas valoir que les noms de domaine enregistr�s � la demande de la recourante porteraient atteinte � son nom. Elle ne se pr�vaut pas, en particulier, de l'art. 29 CC, disposition prot�geant aussi le nom des personnes morales (cf. ATF 128 III 353 consid. 4 p. 358). Il n'y a donc pas lieu d'examiner l'affaire sous cet angle.
En revanche, selon l'intim�e, l'utilisation, par la recourante, des noms de domaine litigieux interf�rerait avec le droit exclusif, que lui conf�re l'art. 13 al. 1 LPM, de faire usage de la marque combin�e "PNEUS-ONLINE.COM", dont elle est titulaire, pour distinguer les services ou les produits enregistr�s. La cour cantonale ne s'est pas rang�e � cet avis. Elle a estim� que le comportement incrimin� ne concernait que la partie non prot�g�e de ladite marque, � savoir les termes "PNEUS" et "ONLINE" qui font partie du domaine public. Dans sa r�ponse au recours, l'intim�e conteste cette appr�ciation. Pareille d�marche est admissible. La partie intim�e au recours peut, en effet, formuler des griefs, � titre �ventuel, contre la d�cision attaqu�e, pour le cas o� les arguments du recourant seraient suivis (Bernard Corboz, in Commentaire de la LTF, 2009, n� 29 ad art. 102).
4.3.1 Aux termes de l'art. 2 let. a LPM, sont exclus de la protection les signes appartenant au domaine public, sauf s'ils se sont impos�s comme marques pour les produits ou les services concern�s. Selon une pratique constante, les d�signations d�crivant notamment la nature ou la qualit� du produit ou du service auquel la marque s'applique font partie du domaine public. Des associations d'id�es ou des allusions qui n'ont qu'un rapport �loign� avec le produit ou le service concern� ne sont cependant pas suffisantes pour admettre qu'une d�signation appartient au domaine public. Le rapport avec le produit ou le service doit �tre tel que le caract�re descriptif de la marque doit �tre reconnaissable sans efforts particuliers d'imagination. Des expressions de la langue anglaise peuvent entrer en consid�ration, pour autant qu'elles soient compr�hensibles pour une partie non insignifiante du public suisse (ATF 129 III 225 consid. 5.1 et les r�f�rences).
Dans l'examen d'une marque compos�e de plusieurs mots appartenant au domaine public, il convient de se fonder sur l'impression d'ensemble laiss�e par la combinaison des termes pour d�terminer si la marque pr�sente un caract�re distinctif suffisant. Il est, en effet, possible que l'association de deux mots tir�s du domaine public cr�e une d�signation de fantaisie susceptible d'�tre prot�g�e (arr�t 4C.403/1999 du 16 f�vrier 2000 consid. 3a).
Pour juger du caract�re descriptif ou non d'une marque verbale, il faut consid�rer d'une part l'effet auditif, d'autre part l'effet visuel du ou des mots utilis�s sur les destinataires du produit commercialis� sous cette marque. La jurisprudence attache cependant une importance pr�dominante au premier, qui se grave mieux que le second dans le souvenir de l'acheteur moyen (ATF 120 II 144 consid. 3b/aa et les arr�ts cit�s).
4.3.2 L'opinion de la cour cantonale, selon laquelle la partie verbale de la marque combin�e de l'intim�e appartient au domaine public, est conforme � ces principes jurisprudentiels.
Que "PNEUS" soit un terme descriptif est une �vidence. La m�me conclusion s'impose en ce qui concerne "ONLINE". A l'�re informatique, qui caract�rise l'�poque contemporaine, l'utilisation de ce terme est � ce point courante et g�n�ralis�e que son sens est imm�diatement perceptible m�me pour les personnes ne ma�trisant pas l'anglais. Au demeurant, comme les premiers juges l'on soulign� avec raison, l'association de ces deux termes am�ne imm�diatement quiconque les entend ou les lit � penser qu'ils d�signent la vente de pneus en ligne sur internet.
A l'appui de l'opinion contraire, l'intim�e fait tout d'abord valoir que l'Office f�d�ral du registre du commerce a accept� d'enregistrer ses nouvelles raisons sociales, en 2005 puis en 2008, � un moment o�, revenant sur sa pratique ant�rieure, il n'admettait d�j� plus que les indications g�n�riques du domaine public puissent constituer le seul �l�ment d'une raison sociale. Elle en d�duit qu'aux yeux de cet Office, la d�signation "PNEUS ONLINE" poss�derait une force distinctive suffisante en droit suisse. Cependant, semblable argument ne lui est pas d'un grand secours: d'une part, il ne s'agit pas d'examiner ici la validit� d'une raison sociale, mais d'une marque; d'autre part, les motifs ayant conduit l'autorit� administrative � admettre l'inscription de la raison sociale de l'intim�e ne lieraient de toute fa�on pas le juge, s'il �tait appel� � v�rifier l'admissibilit� de cette raison de commerce au regard de l'art. 951 al. 2 CO.
L'intim�e se r�f�re ensuite � deux marques - "MULTIMEDIA ONLINE" et "CASH-ONLINE" - que l'Institut f�d�ral de la propri�t� intellectuelle aurait admises � l'enregistrement pour des services de t�l�communication et le commerce �lectronique. Comme, selon elle, les termes "MULTIMEDIA" et "CASH" font partie du vocabulaire de base de la langue fran�aise, il faudrait en d�duire que l'ajout du terme "ONLINE" suffit � donner � ces marques leur force distinctive. D�s lors, poursuit l'intim�e, il est probable que ledit Institut consid�rerait la d�nomination "Pneu(s) Online" comme distinctive. Cet argument repose sur une all�gation de fait - i.e. l'existence des deux marques susmentionn�es - qui ne trouve aucune assise dans les constatations de la cour cantonale; il est, partant, irrecevable (art. 99 al. 1 et 105 al. 1 LTF). Quoi qu'il en soit, le seul fait que ces deux marques auraient �t� enregistr�es ne signifie pas encore qu'elles remplissaient les conditions l�gales auxquelles est subordonn�e leur protection (cf. ATF 128 III 447 consid. 1.4 et les r�f�rences).
Pour l'intim�e, la traduction fran�aise des termes figurant dans la marque litigieuse - "PNEUS EN LIGNE" - constituerait un jeu de mots susceptible d'�voquer "des pneus qui tiennent la route". On aurait donc affaire � une d�signation de fantaisie. Il n'en est rien. Ce qui est d�terminant, en l'occurrence, c'est la marque en tant que telle, consid�r�e dans sa version originale. Or, il ne va pas de soi que le public suisse percevra ais�ment le pr�tendu jeu de mots all�gu� en entendant ou en lisant l'expression "PNEUS ONLINE", tant il est vrai que l'allusion � la tenue de route des pneus vendus sous la marque de l'intim�e ne ressort pas directement du terme "ONLINE".
Les seuls termes qui devraient rester � la disposition de tout un chacun seraient "VENTE DE PNEUMATIQUES SUR INTERNET" ou "VENTE DE PNEUMATIQUES EN LIGNE", � suivre l'intim�e. La port�e de ce dernier argument, qui s'�puise dans cette seule affirmation, est difficile � saisir. On peine, en effet, � discerner la raison pour laquelle semblable affirmation ne s'appliquerait pas aux termes "PNEUS ONLINE", une fois acquis que ceux-ci rel�vent du domaine public. Le parall�le que l'intim�e entend tirer � cet �gard entre la pr�sente cause et celle qui a donn� lieu � l'arr�t 4A_434/2009 du 30 novembre 2009 (marque "RADIO SUISSE ROMANDE") n'a rien de pertinent, car les circonstances propres � la pr�sente affaire ne sont pas du tout comparables � celles caract�risant le pr�c�dent invoqu� dans la r�ponse au recours.
4.4 Ainsi, l'intim�e reproche � tort aux juges genevois d'avoir viol� le droit f�d�ral en d�niant tout caract�re distinctif aux termes "PNEUS ONLINE" figurant dans sa marque combin�e. Par cons�quent, elle ne peut pas se pr�valoir de cette marque pour s'opposer � l'utilisation des noms de domaine litigieux.
5.1 Les noms de domaine sont soumis � l'obligation de loyaut� qui d�coule du droit de la concurrence d�loyale (arr�t 4A_253/2008 du 14 octobre 2008 consid. 6 et les arr�ts cit�s). Selon la clause g�n�rale de l'art. 2 LCD, est d�loyal et illicite tout comportement ou pratique commercial qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre mani�re aux r�gles de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients. Quant � l'art. 3 let. d LCD, il qualifie de d�loyal le comportement de celui qui prend des mesures susceptibles de faire na�tre une confusion avec les marchandises, les oeuvres, les prestations ou les affaires d'autrui.
Certes, de jurisprudence constante, on ne peut, par le moyen des normes r�primant la loi sur la concurrence d�loyale, interdire � autrui d'utiliser une d�signation appartenant au domaine public. Chacun doit, en effet, avoir la facult� de d�signer ses marchandises en se servant d'expressions qui en indiquent la nature ou les propri�t�s, sans en �tre emp�ch� par le signe d'un autre. Sinon, on accorderait � celui-ci, par le d�tour de la loi sur la concurrence d�loyale, une protection que la l�gislation sur les marques lui refuse express�ment. Il n'en demeure pas moins que des circonstances particuli�res peuvent faire appara�tre l'imitation comme d�loyale; tel est le cas si l'utilisateur est induit en erreur de fa�on �vitable quant � la provenance du produit imit� ou si l'imitateur exploite de fa�on parasite le renom des produits d'un concurrent (ATF 127 III 33 consid. 3b; 126 III 239 consid. 3b p. 246; 120 II 144 consid. 5b).
Ainsi, l'utilisation de d�signations en tant que noms de domaine ou adresses �lectroniques est d�loyale lorsque les plus r�centes ne se distinguent pas suffisamment des premi�res dans l'esprit des destinataires et qu'un risque de confusion est ainsi cr�� (Kamen Troller, Pr�cis du droit suisse des biens immat�riels, 2e �d. 2006, p. 355).
5.2 En l'esp�ce, les consid�rations �mises par la Cour de justice, telles qu'elles ont �t� r�sum�es plus haut (cf. let. B.b.c), ont amen� cette autorit� � conclure � l'existence de l'un de ces cas exceptionnels vis�s par la jurisprudence et � imputer � la recourante un comportement d�loyal tombant sous le coup des art. 2 et 3 let. d LCD. Semblable conclusion ne viole pas le droit f�d�ral. Les longs d�veloppements que la recourante consacre � la r�futation de l'opinion des premiers juges, sur un mode essentiellement appellatoire du reste, ne sont pas de nature � infirmer cette conclusion. Il sied de les passer bri�vement en revue.
5.2.1 En premier lieu, la recourante reproche, en substance, � la cour cantonale de s'�tre contredite en d�niant toute force distinctive � la partie verbale de la marque combin�e "PNEUS-ONLINE.COM", dont l'intim�e est titulaire depuis juillet 2004, tout en admettant pr�tendument le contraire sous l'angle de la concurrence d�loyale. En formulant un tel reproche, elle fait toutefois dire aux premiers juges autre chose que ce qu'ils ont voulu dire. En effet, comme il appert de l'arr�t attaqu�, ceux-ci n'ont pas retenu que le nom de domaine appartenant � l'intim�e ("www.pneus-online.com") poss�d�t, � ce titre, une force distinctive qu'il n'avait pas en tant que marque. Ils ont consid�r�, en revanche, que, nonobstant l'absence de force distinctive de ce nom de domaine, son titulaire, �tant donn� les circonstances, pouvait s'opposer � l'utilisation par la recourante, sa concurrente, des quatre noms de domaine litigieux en se fondant sur les dispositions l�gales sanctionnant la concurrence d�loyale.
D�s lors, tous les arguments avanc�s par la recourante en vue de d�montrer que le nom de domaine de l'intim�e n'avait pas acquis une force distinctive suffisante au moment o� elle-m�me avait commenc� � utiliser des noms similaires sont hors sujet, sans compter qu'elles reposent en grande partie sur des all�gations ne correspondant pas aux faits constat�s dans l'arr�t critiqu�. Il en va notamment ainsi de l'affirmation selon laquelle l'intim�e aurait commenc� � d�velopper son activit� principale en France, en y concentrant son effort publicitaire, et ne l'aurait �tendue que plus tard � la Suisse, de m�me que celle voulant que sa propre renomm�e dans la vente de pneus en ligne soit sans commune mesure avec celle de l'intim�e.
5.2.2 C'est �galement en vain que la recourante conteste ensuite son absence d'intention parasitaire. En effet, l'arr�t attaqu� retient, sur ce point, de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral, qu'elle a utilis� "sciemment" des noms de domaine multiples et tr�s similaires � celui de l'intim�e, pour ses ventes en Suisse, et qu'elle a cr�� un risque de confusion "de fa�on d�lib�r�e pour exploiter, de mani�re parasitaire, la r�putation d�j� acquise par la demanderesse, sur le march� helv�tique", persistant � entretenir la confusion alors qu'elle pourrait facilement �carter tout danger � cet �gard.
L'intention rel�ve du domaine des faits, tout comme la question de savoir si une r�putation a �t� acquise ou non et, dans l'affirmative, � partir de quand elle l'a �t�. Aussi la recourante n'est-elle pas en droit de remettre en cause les constatations souveraines pos�es par les juges genevois sur ces points-l�, sauf � en d�montrer l'arbitraire, ce qu'elle s'abstient de faire.
5.2.3 La remarque pr�c�dente vaut aussi en ce qui concerne le dernier moyen soulev� dans le recours aux fins d'�tablir que le risque de confusion, d�t-on en admettre l'existence, n'aurait de toute fa�on pas permis d'am�liorer de mani�re injustifi�e la situation �conomique de la recourante, mais bien plut�t celle de l'intim�e, celle-l� �tant une entreprise bien plus grande que celle-ci.
Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter le recours en tant qu'il est recevable. Son auteur, qui succombe, devra, d�s lors, payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et verser des d�pens � la partie adverse (art. 68 al. 1 et 2 LTF).