Source: https://www.porsche.com/france/_tunisia_/privacy-policy/
Timestamp: 2019-12-12 08:03:20+00:00
Document Index: 169181232

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", 'art. 22']

Porsche Politique de Confidentialité Site Internet Porsche (porsche.com/france) - Porsche France
Politique de Confidentialité Site Internet Porsche (porsche.com/france)
Nous, la société Porsche France SAS (ci-après « nous » ou « Porsche France »), nous réjouissons de votre visite sur notre site Internet ainsi que de l’intérêt que vous portez à nos produits et services. Le respect de votre vie privée est pour nous une préoccupation majeure. Nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel et leur traitement confidentiel. Nous traitons vos données à caractère personnel exclusivement dans le cadre des dispositions légales applicable en matière de protection des données à caractère personnel de l’Union européenne, notamment le règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD »).
La présente déclaration de protection des données vise à vous informer des traitements réalisés quant à vos données à caractère personnel et de vos droits en tant que personne concernée. Pour plus d’informations sur d’autres services et les offres d’autres sociétés du groupe Porsche, veuillez-vous référer aux déclarations de protection des données de ces services ou de ces sociétés.
1. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données; coordonnées
Le responsable du traitement des données au sens du droit applicable à la protection des données à caractère personnel est la société :
25-29 quai Aulagnier
Pour toute question ou suggestion concernant la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter ou à contacter notre délégué à la protection des données aux adresses suivantes :
Contact : rgpd@porsche.fr
L’objet de la protection des données est de protéger les données à caractère personnel, c’est-à-dire toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit, par exemple, d’informations telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone de la personne, mais aussi d’informations qui sont nécessairement enregistrées lors de l’utilisation de notre site Internet, comme l’heure de début et de fin de l’accès, l’étendue de l’utilisation ou encore l’adresse IP.
3. Nature, étendue, finalités et base juridique du traitement automatisé des données
L’utilisation de notre site Internet est généralement possible sans inscription. Même si vous utilisez notre site Internet sans vous inscrire, des données à caractère personnel peuvent être traitées.
Vous trouverez ci-dessous la précision de la nature, de l’étendue, des finalités et de la base juridique du traitement de données effectué par notre site Internet.
Lorsque votre appareil accède à notre site Internet, nous collectons automatiquement les données suivantes :
Nature de l’appareil,
Fonctions utilisées,
Volume des données transmises,
Nature de l’événement,
URL référente,
Nous traitons ces données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD afin de vous mettre à disposition notre site internet, assurer le fonctionnement technique de notre site, mais aussi détecter et éliminer les dysfonctionnements, effectuer des mesures d’audience et faciliter l’utilisation du site. L’intérêt légitime poursuivi est de garantir durablement la possibilité d’utilisation de notre site Internet et son bon fonctionnement technique. Lors de l’accès à notre site Internet, ces données sont collectées automatiquement. Sans cette collecte, vous ne pourriez pas utiliser nos services. Nous n’utilisons pas ces données dans le but de tirer des conclusions sur votre personne ou votre identité.
Lorsque vous visitez notre site Internet, des petits fichiers, appelés « cookies », peuvent être enregistrés sur votre appareil afin de vous offrir plus de fonctions, rendre la navigation plus confortable et optimiser nos offres. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés, vous pouvez empêcher leur enregistrement sur votre appareil en configurant les paramètres de votre navigateur Internet en conséquence ou en utilisant des options de refus spéciales. Veuillez noter qu’un tel choix pourrait limiter la fonctionnalité du site et l’étendue des fonctions proposées. Pour plus d’informations sur la nature, l’étendue, les finalités, les bases légales et les possibilités d’opposition au traitement de données par le biais de cookies, veuillez-vous référer à notre Politique en matière de cookies.
3.3 Analyse des e-mails envoyés pour optimiser la qualité de service délivrée à nos clients et prospects
Lorsque nous envoyons des e-mails à nos clients et prospects, nous pouvons être amenés à y intégrer des technologies standards telles que le pixel (ou balise web) ou le lien hypertexte. Ces technologies nous permettent d’identifier et de quantifier les e-mails qui ont été envoyés et/ou rejetés et/ou ouverts. L’analyse des e-mails ouverts est ainsi notamment réalisée par des pixels (ou balises web). Si vous préférez ne pas être suivi(e) par des pixels (ou balises web), vous pouvez désactiver l’affichage des images dans votre logiciel de messagerie. Cependant, dans ce cas, l’e-mail ne s’affichera pas de manière complète.
En utilisant les liens hypertextes, nous pouvons analyser et identifier les liens insérés dans nos e-mails ayant fait l’objet de clics. Nous traçons les données résultant de ces clics pour nous aider à déterminer les centres d’intérêts de nos clients et prospects et mesurer la performance de nos campagnes de communication. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, vous serez redirigé(e) vers un autre de nos serveurs avant d’arriver sur la page de destination de notre site internet. Nous utilisons ces informations pour personnaliser nos e-mails afin de vous proposer du contenu pertinent et adapté et ainsi éviter l’envoi d’e-mails inutiles. Si vous préférez ne pas être suivi(e) par des liens hypertextes, vous ne devez pas cliquer sur les liens textes et images cliquables insérés dans nos e-mails.
Le traitement de ces données est fondé sur notre intérêt légitime, conformément à l’article 6 (1) (f) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et vise à optimiser la qualité de service délivrée à nos clients et prospects.
4. Fonctionnalités et services divers
Vous pouvez fournir volontairement des données à caractère personnel à plusieurs endroits de notre site Internet ou vous inscrire à des services ou à des fonctions dans le cadre des offres suivantes : boutique en ligne, inscription à la newsletter, demandes de contact, informations requises, participation à des tirages au sort, offres spéciales sur Internet, configurateur de voiture, recherche de voiture d'occasion (y compris agent de recherche) et contact avec le concessionnaire Lors de l’inscription et de l’utilisation des services et fonctions décrits ci-dessous, nous recueillons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel comme décrit ci-dessous.
4.1 Processus d'inscription
Lors de l’inscription à notre site Internet, vous devez obligatoirement fournir les données suivantes (marquées d’un « * ») :
Dans le cadre de votre inscription, vous avez la possibilité de fournir d'autres informations sur une base volontaire, telles que les coordonnées de l'entreprise, la profession, la date de naissance, etc. Veuillez noter que ces données ne sont pas nécessaires lors de l'inscription et qu'il vous appartient de décider si vous souhaitez nous fournir ces informations. Si vous ne fournissez pas ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre au mieux à vos besoins lorsque vous utilisez nos services.
Nous utilisons les données personnelles que vous fournissez lors de l'enregistrement pour créer votre profil et pour vous identifier ensuite, à chaque fois que vous vous connectez. La base juridique applicable au traitements de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Selon le service pour lequel vous vous inscrivez, d'autres données, telles que la configuration du véhicule que vous avez sélectionnée dans le configurateur de voiture, peuvent être collectées et ensuite reliées aux données de votre profil. Lors de l'utilisation des services et offres décrits en détail ci-dessous, d'autres données personnelles peuvent également être collectées et traitées (telles que les données de paiement lors de commandes) et, si nécessaire, transmises à des tiers (tels que les Centres Porsche) afin de mettre ces services et offres à votre disposition.
Lorsque vous passez des commandes, vous avez le choix entre vous inscrire pour vous connecter ou passer la commande en tant qu'acheteur invité, c'est-à-dire sans enregistrement et connexion à notre site. Les principes énoncés au point 4.1 s'appliquent en conséquence à l'enregistrement. Lors d'une commande auprès de cette boutique en ligne, les données suivantes seront traitées :
Sur une base volontaire, vous pouvez également fournir des informations supplémentaires ; toutefois, cela n'est pas nécessaire pour l'exécution de la commande.
Nous utilisons les données personnelles que vous fournissez lors de la commande pour l'exécution et le traitement des commandes et des transactions de paiement passées par l'intermédiaire de la boutique en ligne. En cas de paiement par carte de crédit, le numéro de carte, la date de validité de la carte, le nom du titulaire et le numéro de vérification de la carte sont également collectés. La base juridique applicable au traitements de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Afin de traiter les transactions de paiement, nous pouvons transmettre vos données pertinentes au prestataire de services de paiement que nous avons mandaté et qui traitera ces données en notre nom pour le traitement des paiements.
Pour commander un magazine ou souscrire un abonnement, par exemple Christophorus Magazine, il est nécessaire d'effectuer une inscription avec un profil individuel. Les principes énoncés au point 4.1 s'appliquent en conséquence. Lors d'une commande, les données suivantes seront traitées :
Nous utilisons les données personnelles que vous fournissez lors de la commande pour l'exécution et le traitement des commandes et des transactions de paiement. En cas de paiement par carte de crédit, le numéro de carte, la date de validité de la carte, le nom du titulaire et le numéro de vérification de la carte sont également collectés. La base juridique applicable au traitements de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Afin de traiter les transactions de paiement, nous pouvons transmettre vos données pertinentes au prestataire de services de paiement que nous avons mandaté et qui traitera ces données en notre nom pour le traitement des paiements.
4.4 Porsche News par e-mail
Pour vous abonner à notre Porsche News par e-mail, il vous suffit d'entrer :
Lieu de résidence (pays)
Nous n'envoyons nos Porsche News par e-mail qu'après une inscription complète, c'est-à-dire avec votre consentement sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si le contenu d'une lettre d'information par e-mail est spécifiquement décrit dans le cadre d'une inscription, ces éléments sont déterminants pour la portée de l'autorisation. De plus, nos Porsche News contiennent des informations sur nos produits, offres, promotions et sur notre entreprise.
L'inscription se fait par le biais de la procédure dite de double opt-in, c'est-à-dire qu'après votre inscription, vous recevrez un e-mail dans lequel vous serez invité à confirmer votre inscription afin d'éviter l'utilisation abusive de votre adresse e-mail. Nous enregistrons les inscriptions à la Porsche News par e-mail afin de pouvoir prouver que le processus d'inscription et le consentement qu'elle contient sont conformes aux exigences légales. L'enregistrement de l'inscription et le traitement nécessaire des données que vous avez saisies lors de l'inscription est effectué en conséquence sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à recevoir notre Porsche News, par exemple en vous désabonnant de la Porsche News. Vous trouverez un lien de désabonnement pour exercer ce droit à la fin de chaque Porsche News.
Nous utilisons le service Salesforce Marketing Cloud, qui est exploité par salesforce.com Inc, The Landmark@One Market, Suite 300, San Francisco, Californie 94105, USA. Afin de rendre nos Porsche News aussi intéressantes que possible pour vous, Salesforce évalue le comportement d'utilisation en notre nom sans tirer aucune conclusion sur votre personne ou votre identité. De cette façon, nous pouvons savoir, par exemple, combien de nos lecteurs ont ouvert nos Porsche News et quels sont les liens qui ont été les plus cliqués. Les technologies standard du marché, telles que les cookies ou les pixels de suivi intégrés, sont utilisés dans notre Porsche News. Le traitement des données est effectué sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l'article 6, alinéa 1, point f) du RGPD, à savoir notre intérêt à analyser et optimiser le contenu de nos Porsche News. Pour plus d'informations sur le Salesforce Marketing Cloud et les données en cours de traitement, vous pouvez consulter les pages suivantes : https://www.salesforce.com/fr/company/privacy/.
4.5 Autres informations de contact :
La poursuite du développement de produits, des services, des prestations de services et des offres d'assistance ainsi que d'autres mesures visant à contrôler les transactions et les processus commerciaux ;
L'amélioration de la qualité des produits, l'élimination des défauts et des dysfonctionnements, y compris par l'analyse des données des véhicules et le retour d'information des clients ;
Le traitement des réclamations de garantie et des écarts d'acquisition, le traitement des demandes de renseignements non contractuelles et des demandes des clients ;
L'analyse des besoins et la segmentation de la clientèle, comme par exemple, le calcul et l'évaluation des affinités, des préférences et des potentiels ;
Assurer le respect de la loi, la prévention et la protection contre les ionfractions (en particulier les infractions pénales), la revendication et la défense contre les actions en justice ;
Assurer la disponibilité, le fonctionnement et la sécurité des systèmes techniques ainsi que la gestion des données techniques.
7. Destinataires des données à caractère personnel
Destinataires internes : au sein de Porsche France, seules ont accès à ces données les personnes qui en ont besoin pour les finalités énoncées aux points 3 et 4.
Destinataires externes : nous ne communiquons vos données à caractère personnel à des destinataires externes à Porsche AG que si cela est nécessaire au traitement de votre demande ou si nous avons obtenu votre consentement à le faire.
Les entités faisant partie intégrante du groupe Porsche* et les prestataires de services référencés par leurs soins ou des prestataires de services externes auxquels nous faisons appel pour la fourniture de services liés à l’offre de Porsche France, notamment dans le domaine des infrastructures techniques et de la maintenance, ou pour la fourniture de contenus. Ces sous-traitants sont soigneusement sélectionnés et régulièrement contrôlés par nos soins afin de garantir le respect de votre vie privée. Les prestataires de services ne peuvent utiliser ces données que pour les finalités que nous leur avons spécifiées et conformément à nos instructions.
Des Centres Porsche, des partenaires de coopération ou des auxiliaires auxquels des données sont transférées sur la base de votre consentement pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou la protection d’intérêts légitimes, par exemple centres Porsche, banques de financement, fournisseurs d’autres services ou prestataires de transport. Le transfert des données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a), b) et/ou f) du RGPD.
* Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG (Porscheplatz 1 – 70435 Stuttgart – Allemagne) ; Porsche France S.A. (25/29, quai Aulagnier – 92600 Asnières-sur-Seine – France) ; Porsche Financial Services GmbH (Porschestraße 1. D – 74304 Bietigheim-Bissingen – Allemagne) ; Porsche Financial Services France SAS (25/29, quai Aulagnier – 92600 Asnières-sur-Seine – France) et Porsche Connect GmbH (Porscheplatz 1 – 70435 Stuttgart – Allemagne).
Nous pouvons vous fournir sur demande une vue d’ensemble des destinataires externes.
8. Traitement de données dans des pays tiers
Si les données doivent être transférées à des organismes dont le siège ou les sites de traitement de données ne sont pas situés dans un État membre de l’Union européenne ni dans un autre État contractant de l’accord sur l’Espace économique européen, nous nous assurons avant le transfert que, en dehors des dérogations pour des situations particulières autorisées par la loi, le destinataire offre un niveau de protection adéquat (attesté, par exemple, par une décision d’adéquation de la Commission européenne, par des garanties appropriées telles qu’une auto-certification du destinataire au Bouclier de protection des données UE-Etats-Unis/EU-US Privacy Shield ou par des clauses contractuelles types de l’Union européenne conclues avec le destinataire) ou que vous avez donné un consentement suffisamment explicite au transfert de données.
Nous pouvons vous fournir sur demande une vue d’ensemble des destinataires situés dans des pays tiers et une copie des règles concrètement convenues afin de garantir un niveau de protection des données adéquat. Reportez-vous pour ce faire aux indications figurant au point 1.
9. Prise de décision et profilage automatisés
Nous n'utilisons pas la prise de décision automatisée conformément à l'art. 22 du RGPD pour la préparation, l'établissement et l'exécution de relations commerciales. Un profil n'est créé que pour sauvegarder notre intérêt légitime dans le cadre des finalités du traitement décrites au point 5.
Pour connaître la durée de conservation des données à caractère personnel, reportez-vous aux chapitres correspondants relatifs au traitement des données dans le cadre de certains services et fonctions figurant aux points 3 et 4 ci-dessus. Les principes généraux suivants s’appliquent en outre : nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités énoncées ou, en cas de consentement, tant que vous n’avez pas retiré votre consentement. En cas d’opposition de votre part, nous effaçons vos données à caractère personnel, à moins que leur traitement ultérieur ne soit autorisé en vertu de dispositions légales applicables. Nous effaçons également vos données à caractère personnel si nous y sommes tenus pour des motifs légaux.
En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez de nombreux droits. En voici le détail :
Droit à l’information : vous reconnaissez que la présente déclaration de protection des données vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :
l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement.
Droit de rectification et d’effacement : vous pouvez nous demander de rectifier des données erronées et, et nous demander l’effacement de vos données lorsque l’un des motifs suivants s’appliquent :
Limitation du traitement : vous pouvez nous demander, dans la mesure où les conditions légales ou règlementaires sont remplies, de limiter le traitement des données vous concernant.
Portabilité des données : si vous nous avez fourni des données sur la base d’un contrat ou d’un consentement, vous pouvez nous demander, dans la mesure où les conditions légales sont remplies, de vous transmettre les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou de transmettre ces données à un autre responsable.
Opposition au traitement des données sur la base juridique de l’ « intérêt légitime » : vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement des données vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans la mesure ou ce traitement est fondée sur notre intérêt légitime ou si ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public qui nous incombe. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons le traitement des données vous concernant, à moins que nous démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour la poursuite du traitement, qui prévalent sur vos droits.
Opposition aux cookies : vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de cookies. Pour plus de détails, veuillez-vous référer à notre Politique en matière de cookies.
Retrait du consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour le futur. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement de vos données avant ce retrait.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous pouvez en outre introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données est contraire au droit applicable. Vous pouvez vous adresser pour ce faire à l’autorité de protection des données dont relève votre lieu de résidence ou votre pays ou à l’autorité de protection des données dont nous relevons (France : CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 8 rue Vivienne, CS 30223 F-75002 Paris, Cedex 02 / Allemagne : Federal Commissioner for Freedom of Information - Husarenstraße 30 53117 Bonn).
Droit de définir des directives post-mortem : Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Nous contacter : vous pouvez en outre nous contacter gratuitement pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vos droits en tant que personne concernée et tout consentement donné. Pour exercer les droits susmentionnés, veuillez-vous adresser à rgpd@porsche.fr ou écrire à l’adresse postale indiquée au point 1. Veillez à ce que nous puissions vous identifier clairement et sans ambiguïté.
12. Liens vers des offres de tiers
Les sites Internet et les services d’autres fournisseurs dont les liens figurent sur notre site Internet ont été et sont conçus et fournis par des tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur la conception, le contenu et le fonctionnement de ces services tiers. Nous déclinons expressément tout lien avec les contenus de toutes les offres de tiers. Veuillez noter que les offres de tiers dont les liens figurent sur notre site Internet peuvent installer leurs propres cookies sur votre appareil ou collecter des données à caractère personnel. Nous n’exerçons aucun contrôle à cet égard. Veuillez-vous informer directement auprès des fournisseurs de ces offres dont les liens figurent sur notre site Internet.
Service Porsche d'homologation de pneus
13. État
La version en vigueur de la présente déclaration de protection des données est la version en date du 14/09/2018.