Source: https://be.toshibatec.eu/protection-des-donnees
Timestamp: 2020-08-10 10:40:01+00:00
Document Index: 116344234

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

Protection des données | Toshiba Tec Belgium Imaging Systems
1. Informations concernant la collecte de données à caractère personnel
1.1. Vous trouverez ci-dessous des informations relatives à la collecte de données à caractère personnel dans le cas de la conclusion d'un contrat en tant que client, société professionnelle, fournisseur, partenaire commercial ou autre partenaire contractuel (par exemple, dans le cadre d'une candidature ou d'une relation de travail) ou lors de l'utilisation de notre site Internet. Les données à caractère personnel ont trait à toutes les données permettant de vous identifier personnellement, comme le nom, l'adresse, les adresses e-mail ou le comportement d'utilisateur.
1.2. En vertu de l'article 4, paragraphe 7 du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE et d'autres lois nationales relatives à la protection des données dans les États membres, ainsi que d'autres dispositions légales relatives à la protection des données, la partie responsable est la suivante :
41460 Neuss - Allemagne
Voici les coordonnées de notre coordinateur de la protection des données :
1731 Asse-Zellik – Belgique
1.3. Lorsque vous nous contactez par courrier, par téléphone, par e-mail ou par le biais d'un formulaire de contact, nous conservons les informations que vous nous fournissez (votre adresse e-mail, votre nom et votre numéro de téléphone, le cas échéant) pour répondre à vos questions. Nous supprimons les données recueillies dans ce contexte dès que leur conservation n'est plus nécessaire ou nous limitons leur traitement si des obligations en matière de conservation sont imposées par la loi. De plus, nous collectons et utilisons les données à caractère personnel des personnes concernées et des utilisateurs de notre site Internet uniquement (notamment pour la mise à disposition d'un site Internet qui fonctionne) dans la mesure où cela s'avère nécessaire dans le contexte de nos contenus et services ou de l'exécution d'un contrat. La collecte et l'utilisation des données à caractère personnel des personnes concernées et des utilisateurs de notre site Internet ne peuvent en règle générale avoir uniquement lieu une fois que les utilisateurs ont donné leur consentement. Une exception s'applique cependant dans les cas où le consentement préalable ne peut être donné pour des raisons pratiques et/ou le traitement des données est autorisé par des réglementations légales.
1.4. Si nous souhaitons faire appel à des prestataires de services sous-traitants pour des fonctions individuelles de notre offre ou utiliser vos informations à des fins promotionnelles, nous vous informerons en détail des processus respectifs. Ce faisant, nous indiquerons également les critères établis pour la durée de conservation.
2. Vos droits – fondement juridique
2.1. Vous disposez des droits suivants à notre égard en ce qui concerne vos données à caractère personnel :
- droit de rectification ou d'effacement ;
- droit d'opposition au traitement ;
2.2. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation contre notre traitement de vos données à caractère personnel auprès d'un organisme chargé du suivi de la protection des données.
2.3. Lorsque nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD fournit le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel. Lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD fournit le fondement juridique. Cela s'applique aussi aux procédures de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD fournit le fondement juridique. Lorsque la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rend le traitement de données à caractère personnel nécessaire, l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD fournit le fondement juridique. Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés de la personne concernée ne prévalent pas sur les intérêts cités en premier, l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD fournit le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel.
3. Collecte de données à caractère personnel lors de la consultation de notre site Internet
3.1. Dans l'éventualité d'une utilisation du site Internet à titre purement informatif, c'est-à-dire si vous ne vous enregistrez pas ou si vous ne nous fournissez pas d'informations d'une quelconque autre manière, nous collectons uniquement les données à caractère personnel que votre navigateur transfère à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site Internet, nous collectons les données suivantes qui sont techniquement nécessaires, dans la mesure où elles nous permettent de vous montrer notre site Internet et d'en assurer la stabilité et la sécurité (fondement juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) :
- différence de fuseau horaire par rapport au temps universel coordonné (UTC) ;
- statut d'accès/code de statut http ;
- chaque quantité de données transmises ;
- site Internet d'où provient la demande ;
- système d'exploitation et interface ;
- langage et version du logiciel de navigation.
3.2. Outre les données susmentionnées, des cookies sont placés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre disque dur et affectés au navigateur que vous utilisez. Ils permettent au site qui les place (dans le cas présent, le nôtre) de recevoir certaines informations. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transférer de virus sur votre ordinateur. Ils servent à rendre l'offre Internet plus conviviale et efficace dans l'ensemble.
3.3. Utilisation de cookies
3.3.1. Ce site Internet utilise les types de cookies suivants, dont la portée et le fonctionnement sont expliqués ci-dessous :
- cookies temporaires (voir 3.3.2.) ;
- cookies permanents (voir 3.3.3.).
3.3.2. Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Ils comprennent en particulier les cookies de session. Ces derniers conservent ce que l'on appelle un identifiant de session, grâce auquel différentes requêtes venant de votre navigateur peuvent être affectées à la session commune. Cela nous permettra de reconnaître votre ordinateur lorsque vous reviendrez consulter notre site Internet. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou lorsque vous fermez le navigateur.
3.3.3. Les cookies permanents sont automatiquement supprimés au terme d'un délai donné, qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez effacer à tout moment les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
3.3.4. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur comme vous le souhaitez et, par exemple, refuser d'accepter les cookies tiers ou tous les cookies. Sachez cependant que vous ne pourrez pas profiter au mieux de toutes les fonctionnalités offertes par ce site Internet.
3.5. Toutes les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur collecte. Par exemple, elles sont collectées pour la mise à disposition du site Internet lorsque la session concernée est terminée.
3.6. Quand les données sont conservées dans des fichiers journaux, elles le sont dans un délai maximum de sept jours. Il est toutefois possible de prolonger leur durée de conservation. La collecte de données pour la mise à disposition du site Internet et le stockage des données dans des fichiers journaux sont essentiels au fonctionnement du site Internet. Il n'existe par conséquent aucune possibilité d'opposition de la part de l'utilisateur.
4. Autres fonctions et offres de notre site Internet – prestataires de services externes
4.1. Outre l'utilisation de notre site Internet à titre purement informatif, nous proposons différents services susceptibles de vous intéresser. En règle générale, vous devez pour cela nous transmettre d'autres informations personnelles que nous utilisons pour fournir le service visé et auxquelles les principes de traitement des données susmentionnés s'appliquent.
4.2. Dans certains cas, nous utilisons des prestataires de services externes pour traiter vos données. Nous les avons sélectionnés soigneusement et nous les avons engagés ; ils sont liés par nos instructions et régulièrement soumis à des contrôles.
4.3. Lorsque le siège de nos prestataires de services ou partenaires se trouve dans un État qui ne fait pas partie de l'Espace économique européen (EEE), nous vous informons de la situation.
5. Opposition au traitement de vos données ou retrait de votre consentement
5.1. Si vous avez consenti au traitement de vos données, vous pouvez à tout moment modifier ou complètement révoquer cette décision sans avoir à vous justifier. Vous pouvez nous envoyer cette révocation (voir clause 1.2. – Partie responsable) par courrier, par e-mail, par fax ou par le biais du formulaire utilisé lors de la rédaction de la déclaration de consentement. Aucuns frais supplémentaires ne sont encourus dans ces cas, à l'exception des frais de port ou de transmission conformément aux tarifs de base en vigueur.
Une telle révocation a un impact sur la légitimité du traitement de vos données à caractère personnel dès le moment où vous nous l'envoyez.
5.2. Lorsque nous prenons en charge le traitement de vos données à caractère personnel en nous référant à l'équilibre des intérêts, vous pouvez soumettre une objection au traitement. C'est notamment le cas si le traitement ne s'avère pas nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous. Dans le cas de l'utilisation des sites Internet suivants, cela sera en outre indiqué par nos soins dans la description de la fonction suivante. Lors de l'exercice d'une telle objection, nous vous demandons de nous donner les raisons pour lesquelles nous n'aurions pas dû traiter vos données à caractère personnel de la manière dont nous l'avons fait. Dans le cas où vous émettez une objection motivée, nous examinons la situation et nous nous engageons à rectifier ou à modifier le traitement des données, ou encore à vous indiquer les raisons qui nous obligent à poursuivre le traitement.
5.3. Il va de soi que vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing et d'analyse de données. Vous pouvez nous informer de vos objections au traitement à des fins de marketing en nous contactant à l'adresse suivante : bcs.marketing@toshibatec-tgis.com.
6.1. Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse d'audience Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce que l'on appelle des « cookies », des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie au sujet de votre utilisation de ce site Internet sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont conservées. Cependant, comme l'anonymisation IP a été activée sur ce site Internet, votre adresse IP est raccourcie au préalable par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou des autres pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE). L'adresse IP complète ne sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcie que dans des cas exceptionnels. Google utilisera ces informations au nom de l'exploitant du présent site Internet pour évaluer votre utilisation du site, pour créer des rapports sur l'activité du site et pour fournir à l'exploitant du site d'autres prestations liées à l'utilisation du site et d'Internet.
6.2. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d'autres informations Google.
6.3. Vous pouvez interdire le placement de cookies en appliquant les paramètres correspondants dans votre logiciel de navigation ; nous vous signalons toutefois que dans ce cas, toutes les fonctions de ce site Internet ne seront peut-être pas utilisables en intégralité. Vous pouvez en outre interdire la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in disponible à l'adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
6.4. Ce site Internet utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIp() ». Par conséquent, les adresses IP sont traitées sous une forme raccourcie ; toute référence personnelle directe peut être exclue. Si une référence personnelle est contenue dans les données collectées à votre sujet, elle sera immédiatement exclue et les données à caractère personnel seront immédiatement effacées.
6.5. Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l'utilisation de notre site Internet. Les statistiques nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus pertinente pour vous, utilisateur. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Google respecte le bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://privacyshield.gov/EU-US-Framework. Le fondement juridique de l'utilisation de Google Analytics est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
6.6. Informations au sujet de fournisseurs tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d'utilisation : https://www.google.com/analytics/terms/fr.html, Présentation de la protection des données : http://www.google.com/intl/en/analytics/learn/privacy.html, et règles de confidentialité : https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy.
7.1. Nous utilisons Google Maps sur notre site Internet. Cela nous permet non seulement de vous montrer des cartes interactives directement sur le site Internet, mais aussi d'utiliser commodément la fonction de carte.
7.2. Lorsque vous visitez le site Internet, Google reçoit l'information que vous avez visité la sous-page correspondante de notre site Internet. En outre, les données mentionnées à la clause 3 de cette déclaration seront transmises, et ce, que Google fournisse un compte auquel vous êtes connecté ou qu'il n'y ait pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté via Google, vos données seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas qu'elles soient associées à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google mémorise vos données sous forme de profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'enquête de marché et/ou de conception de sites Internet sur mesure. Une telle évaluation est faite notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité basée sur les besoins et pour informer d'autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Vous avez le droit de vous opposer à la formation de ces profils d'utilisation. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez contacter Google.
7.3. Pour obtenir de plus amples informations sur la finalité et la portée de la collecte des données et du traitement de celles-ci par le fournisseur de plug-in, veuillez vous référer à la politique du fournisseur en matière de protection de la vie privée. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits et sur les options de réglage pour protéger votre vie privée : https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy. Google traite aussi des informations personnelles aux États-Unis et respecte le bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
8.1. Nous avons inclus des vidéos YouTube dans notre offre en ligne. Celles-ci sont stockées sur http://www.youtube.com et sont directement accessibles à partir de notre site Internet. Elles sont toutes publiées en « mode confidentialité améliorée », ce qui signifie qu'aucune donnée vous concernant en tant qu'utilisateur de YouTube ne sera transférée si vous ne visionnez pas les vidéos. Les données mentionnées dans le paragraphe 2 sont uniquement transférées lorsque vous regardez les vidéos. Nous n'avons aucune influence sur ce transfert de données.
8.2. Lorsque vous visitez le site Internet, YouTube reçoit l'information que vous avez visité la sous-page correspondante de notre site Internet. En outre, les données mentionnées à la clause 3 de cette déclaration seront transmises, et ce, que YouTube fournisse un compte auquel vous êtes connecté ou qu'il n'y ait pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté via Google, vos données seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas qu'elles soient associées à votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. YouTube mémorise vos données sous forme de profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'enquête de marché et/ou de conception de sites Internet sur mesure. Une telle évaluation est faite notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité basée sur les besoins et pour informer d'autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Vous avez le droit de vous opposer à la formation de ces profils d'utilisation. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez contacter YouTube.
8.3. Veuillez lire la politique en matière de protection de la vie privée pour obtenir de plus amples informations sur la finalité et la portée de la collecte des données vous concernant et du traitement de celles-ci via YouTube. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits et sur les options de réglage pour protéger votre vie privée : https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy. Google traite aussi des informations personnelles aux États-Unis et respecte le bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
9.1. Notre page Internet contient un formulaire de contact que vous pouvez remplir pour nous contacter par voie électronique. Si vous utilisez cette option, les données que vous introduisez dans l'écran de saisie nous seront transmises et nous les enregistrerons. Ces données comprennent :
Au moment d'envoyer le message, les données suivantes sont également enregistrées :
b) Date et heure de l'envoi de la demande
Pour le traitement des données, votre consentement sera obtenu dans le cadre du processus d'envoi et vous serez renvoyé à la déclaration de protection des données. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l'utilisateur transmises avec l'e-mail seront enregistrées. Dans ce cadre, il n'y a pas de transfert des données à des tiers. Les données sont uniquement utilisées pour le traitement de la conversation.
9.2. Le fondement juridique du traitement des données, dans le cas où l'utilisateur donne son consentement, est fourni par l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le fondement juridique du traitement des données transférées dans un e-mail est fourni par l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si la finalité du contact par e-mail/courrier est l'exécution d'un contrat, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD fournit un fondement juridique supplémentaire eu égard au traitement.
9.3. Le traitement de données à caractère personnel depuis l'écran de saisie nous sert uniquement à des fins de contact. Dans le cas d'un contact établi par e-mail, les intérêts justifiés requis dans le traitement des données sont également inclus. D'autres données à caractère personnel traitées pendant le processus d'envoi servent à éviter toute utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
9.4. Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur collecte. C'est le cas pour les données à caractère personnel venant de l'écran de saisie du formulaire de contact et pour les données transmises par e-mail lorsqu'il est mis fin à la conversation respective avec l'utilisateur. Il est mis fin à la conversation si des circonstances indiquent que le sujet pertinent a été clarifié de manière concluante.
9.5. L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel le concernant. Si l'utilisateur nous contacte par e-mail, il peut à tout moment modifier ou complètement révoquer le stockage des données à caractère personnel le concernant avec effet immédiat pour l'avenir sans avoir à se justifier. Si tel est le cas, la conversation ne peut être poursuivie. Cette révocation peut nous être envoyée par courrier, par e-mail, par fax (pour les coordonnées, voir clause 1.2.) ou par le biais du formulaire utilisé lors de la rédaction de la déclaration de consentement. Les données à caractère personnel conservées pendant l'établissement du contact sont dans ce cas effacées.
10. Données sensibles et données pertinentes par rapport à la loi allemande relative à l'égalité de traitement (AGG)
Nous tenons à souligner que, sur la base des lois existantes en matière de protection des données et de l'AGG, notre entreprise ne vise pas, notamment dans le cadre d'un processus de candidature, le partage d'informations particulièrement sensibles, telles que des photos ou des informations sur la situation familiale (à l'exception, le cas échéant, du statut de personne fortement handicapée si le candidat choisit librement de nous en informer).