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Timestamp: 2018-11-16 06:40:18+00:00
Document Index: 291568903

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CONDITIONS ET TARIFS. Produits et services pour les particuliers. La banque d un monde qui change MARS PDF
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1 CONDITIONS ET TARIFS Produits et services pour les particuliers MARS 2016 La banque d un monde qui change
2 P. 02 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS P. 02 à 03 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Dates de valeur P. 04 BANQUE À DISTANCE Sommaire Vous trouverez ci-après le détail des conditions et tarifs de nos produits et services. Votre conseiller BNP Paribas se tient à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour toute opération qui ne figurerait pas dans ce document. La brochure est également disponible sur notre site Internet P. 04 à 06 VOS INSTRUMENTS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes Paiement mobile Virements Prélèvements SEPA / TIP Chèques Dates de valeur P. 06 à 08 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Esprit Libre Forfait de compte P. 08 à 09 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement P. 09 à 10 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Facilités de caisse et découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers P. 10 à 12 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire Placements financiers Autres services Dates de valeur Produits et services n étant plus commercialisés P. 13 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Prévoyance Assurances liées à des produits bancaires Produits et services n étant plus commercialisés P. 13 SUCCESSIONS P. 14 RÉSOUDRE UN LITIGE
3 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du comité consultatif du secteur financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Prix en euros Abonnement à des services de banque à distance sur Internet 1,50 par mois soit pour (sur bnpparibas.gp / hors du coût du fournisseur d accès Internet) information 18 par an Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation 3 par mois soit pour du compte par SMS information 36 par an (Alertes SMS : 15 SMS / mois) 0,30 / supplémentaire Cotisation à une carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Visa Classic) 44,50 par an Cotisation à une carte de paiement internationale à débit différé (Carte Visa Classic) 44,50 par an Cotisation à une carte de paiement à autorisation systématique (Carte Visa Electron) 30 par an Frais par retrait d espèces en euros à un DAB d une autre banque de la zone euro 1 à partir du avec une carte de paiement internationale (Carte Visa Classic) 4 e retrait par mois Frais d émission d un virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro : - En agence 5,05 par virement - Par Internet Frais de prélèvement : - Mise en place d une autorisation - Par paiement de prélèvement Commission d intervention 8 par opération avec un plafond de 80 par mois Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des instruments de paiement (Protécompte) 32 par an Frais de tenue de compte 10 par trimestre OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Transfert de compte dans une autre agence BNP Paribas Clôture de compte Service d aide à la mobilité bancaire : - FACILIDOM - Liste des opérations automatiques et récurrentes Services Bancaires de Base (fournis dans le cadre du droit au compte, article L312.1 du Code Monétaire et Financier) Lettre de clôture juridique 45 02
4 L évolution du tarif est à date anniversaire du contrat, pour les relevés Situation Relevés de compte Relevé standard - Mensuel Relevé récapitulatif annuel de frais Relevé Situation (par trimestre) - Formule 1 7,50 Tenue de compte Frais de tenue de compte sur compte non équipé d offre groupée de services Esprit Libre 10 par trimestre Pour les clients agés de moins de 26 ans Frais par compte inactif (cf. article L du Code Monétaire et Financier) 30 par an (1) Frais de recherche et/ou modification d adresse manquante ou erronée 15 (1) à concurrence du solde disponible sur le compte Services en agence Versement d espèces Retrait d espèces au guichet de votre agence sans émission de chèque (ou autre agence si service indisponible) Retrait d espèces au guichet d une autre agence (par opération) 4,80 Remise de chèque Frais de recherche de documents (à l unité) - Duplicata de relevé de compte 12,90 - Document de moins d un an 13 - Document de plus d un an 33 - Photocopie supplémentaire 1 Fourniture d attestation (à l unité) - Attestation simple 20,50 - Attestation complexe (avec recherches approfondies, sur plusieurs années ou sur plusieurs comptes) 41 Frais de location de coffre-fort : variable selon volume (par an) - Petit format 95 - Moyen format Grand format 315 Dates de valeur Versement ou retrait d espèces Jour de l opération Remise de chèque Jour de comptabilisation + 1 jour ouvré (1) si dépôt avant 15 heures Achat par BNP Paribas de chèques de voyage Lendemain calendrier de l opération (1) Jour ouvré : selon les critères de la Banque de France, du lundi au vendredi. 03
5 BANQUE À DISTANCE Internet (1) Abonnement à 1,50 par mois Téléphone - Centre de Relations Clients (appel non surtaxé) - Allo Solde (2) Accéder au serveur vocal (24/7)ou à un conseiller clientèle (du lundi au vendredi de 7 h 15 à 15 h 15 hors jours fériés). Pour toute réclamation ou contestation concernant la bonne exécution d un contrat, le client peut contacter son conseiller, soit directement à l agence, soit sur sa ligne directe (appel non surtaxé). Téléphone mobile - Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (par mois) Forfait mensuel (jusqu à 15 SMS) 3 Au-delà du forfait, par SMS 0,30 (1) Hors coût fournisseur d accès / opérateur. (2) Service 0,11 /min + prix d appel. VOS INSTRUMENTS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Votre numéro client et votre code secret vous donnent accès, à tout moment, aux services de banque à distance sur Internet, sur votre mobile et par téléphone. Vous pouvez ainsi, à distance, vous informer, suivre et gérer vos comptes et effectuer facilement vos opérations de banque au quotidien. Cartes Gamme cartes de paiement Visa (cotisation annuelle) - Carte Visa Premier -50% 2 e carte Carte Visa Classic -50% 2 e carte 44,50 - Carte Visa Electron -50% 2 e carte 30 Gamme cartes de retrait (cotisation annuelle) - Carte Visa Plus -50% 2 e carte 26 - Carte Livret Jeune, Livret A Retrait d espèces par carte bancaire sur les réseaux BNP Paribas Global Network et Global Alliance - BNP Paribas Global Network : réseau mondial des distributeurs automatiques de billets du groupe BNP Paribas dans le monde. - Global Alliance : accord entre plusieurs banques mondiales sur leur réseau de distributeurs automatiques de billets à l étranger. Retrait d espèces aux autres distributeurs automatiques de billets (par opération) Dans la zone euro Nombre de retraits mensuels gratuits Carte Visa Premier Illimité Carte Visa Classic 3 Carte Visa Electron 3 Retrait, au-delà du nombre de retraits ci-dessus 1 Hors zone euro 2,90 % + 3,20 Offre non cumulable avec un tarif promotionnel -50 % 2 e carte 50 % sur 2 e carte (réduction sur la cotisation la moins élevée des 2 cartes fonctionnant sur le même compte) Carte équipée du paiement sans contact 04
6 05 Les paiements effectués en devises par carte sont convertis en euros par le Centre International Visa à Londres le jour de la réception du débit, aux conditions de change du réseau Visa. Plus de distributeurs automatiques de billets dans une cinquantaine de pays. Tous les pays de destination et les banques participantes sur bnpparibas.mq Seules les émissions de virements en euros et les virements dans la devise du pays pour les États- Unis, le Canada, le Japon, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark sont disponibles sur bnpparibas.gp (dans la limite de par jour). Paiement par carte bancaire (par opération) Dans la zone euro Hors zone euro 2,90 % + 0,80 Autres prestations (par opération) Frais d opposition (de blocage) de la carte par la banque Réédition du code secret 9 Réfection de carte avant échéance 12,60 - Cartes Visa Premier - Cartes retrait Livret jeune et livret A Frais de recherche de documents, demande de facturette ou justificatif de retrait 17 Envoi de carte à domicile (hors frais recommandés postaux) 7,50 Virements Les commissions d émission reprises ci-dessous, sont basées sur la conformité des coordonnées du bénéficiaire, notamment de l IBAN (International Bank Account Number) et du BIC (Bank Identifier Code). Virement compte à compte Frais d émission et de réception par virement occasionnel en euros Agence Virement SEPA (par opération) Opération libellée en euros, à destination ou en provenance de la zone SEPA Émission d un virement occasionnel - Frais par virement (avec coordonnées correctes du bénéficiaire) - Frais par virement incomplet (coordonnées absentes ou incorrectes du bénéficiaire) Émission d un virement permanent (en France et à Monaco) - Frais de mise en place - Frais par virement Sur Internet, les virements tiers sont limités à par virement permanent Réception d un virement Virement non SEPA (par opération) (frais partagé avec le bénéficiaire) opération libellée en devises ou en euros hors SEPA Frais d émission par virement + Commission de change sur les devises (1) Commissions additionnelles sur l émission d un virement - Sans frais pour le bénéficiaire (prise en charge des frais facturés à réception des fonds par la banque du bénéficiaire) - Information nécessaire absente ou incorrecte (BIC/IBAN) - Frais swift 5,05 8,20 1,50 Agence 1 mini 19 maxi 65 1 mini 14 maxi Internet Internet Une commission additionnelle sera imputée directement sur le montant de tout virement en dollars (USD) à destination de pays autre que les États-Unis, si le montant du virement est supérieur à 200 USD (frais de la banque correspondante aux États-Unis). Réception d un virement + Commission de change sur les devises (1), jusqu à au-delà de minimum par opération 9, ,25 18 (1) Ces frais s appliquent également sur l émission ou la réception d un virement d un compte BNP Paribas en devises.
7 Prélèvements SEPA/Titre interbancaire de paiement (TIP) Mise en place et paiement Autorisation et opposition sur prélèvement Chèques Paiement d un chèque Frais d envoi de chéquier à domicile en recommandé (hors frais postaux, à l unité) 3,50 Frais de destruction de chéquier commandé par le client et non retiré dans un délai de 2 mois 3 Frais d émission d un chèque de banque (à l unité) 20 Frais d opposition sur chèque ou chéquier par l émetteur (par opération) 17 Demande de photocopie de chèque émis (à l unité) - De moins d un an 12,90 - De plus d un an 34 - Photocopie supplémentaire 1 Émission d un chèque en euros payable à l étranger (par opération) - Chèque % - Chèque > mini 27 Remise de chèque payable à l étranger (hors frais du correspondant, par opération) Chèque % Chèque > mini 17,50 - Chèque sans change maxi 58 - Chèque avec change maxi Commission de change sur les devises, jusqu à ,50 au-delà de ,25 minimum par opération 17,50 Frais de port (par opération) 16,95 Dates de valeur Carte bancaire En fonction du choix du débit de la carte Émission d un virement SEPA Date d exécution de l opération Émission d un virement non SEPA - En euros ou devises de l Espace Economique Européen Date d exécution de l opération - Autres devises Date d exécution de l opération -1 jour ouvré Réception d un virement SEPA Jour de l opération Réception d un virement non SEPA Jour de l opération +2 jours ouvrés Paiement d un prélèvement SEPA / TIP Jour de l opération Paiement d un chèque en France Jour de l opération - 1 jour ouvré Paiement d un chèque à l étranger Date d exécution de l opération - 1 jour calendrier Remise de chèque en euros sur l étranger Jour de l opération + 1 jour calendrier Remise de chèque en devises sur l étranger Jour de l opération + 2 jours ouvrés La zone SEPA est composée des 28 pays de l Union Européenne, des 4 pays de l AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et de Monaco. OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Esprit Libre Esprit Libre est une offre composée de services essentiels à votre quotidien et de services optionnels. Esprit Libre vous permet de bénéficier de nombreux avantages tarifaires (non cumulables avec les offres promotionnelles ou dédiées) sur les produits détenus. La cotisation de l offre groupée de services varie en fonction de la formule et des options choisies et est prélevée mensuellement le dernier jour de chaque mois. 06
8 Les Essentiels Carte Principale Esprit Libre Jeunes Carte 2,25 Facilité de caisse 250 Frais de tenue de compte Visa Electron Visa Classic Visa Premier Protecompte - Cascade BNP Net Cotisation mensuelle par formule 2,25 Esprit Libre Electron Carte 2,25 Facilité de caisse 500 1,13 Frais de tenue de compte 3,00 Protecompte 2,67 Cascade 1,93 BNP Net Cotisation mensuelle par formule 10,98 Esprit Libre Classic Carte 3,45 Facilité de caisse ,95 Frais de tenue de compte 2,00 Protecompte 2,67 Cascade 1,93 BNP Net Cotisation mensuelle par formule 14,00 Esprit Libre Premium Carte 10,13 Facilité de caisse ,95 Frais de tenue de compte 2,00 Protecompte 2,67 Cascade 1,20 BNP Net Cotisation mensuelle par formule 19,95 07
9 Les Optionnels Carte Principale Visa Electron Visa Classic Visa Premier 2 e carte Visa Plus 1, e carte Visa Electron 1,13 1,13-2 e carte Visa Classic - 1,73 1,73 2 e carte Visa Premier - - 5,06 Protecompte Forfait de compte Convention de compte de dépôt destinée aux clients sans chéquier Cette offre spécifique, de nature à limiter les frais en cas d incident, inclut notamment : 1 carte de paiement à autorisation systématique Visa Electron ; la consultation du solde et la possibilité d effectuer certaines opérations de gestion du compte à distance ; 4 virements mensuels SEPA, dont au moins 1 virement permanent à l agence qui détient le compte ; les paiements par prélèvements SEPA ou TIP ; 2 chèques de banque par mois ; des SMS d alerte sur le solde du compte (4 maximum par mois) ; la commission d intervention réduite de 50 %, plafonnée à 5 opérations par mois ; les frais de rejet de prélèvement réduits de 50 %, limités à 3 rejets par mois ; 1 changement d adresse une fois par an. IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires erronées, absence ou insuffisance de provision ) Par opération, avec un plafond de 10 opérations par mois 8 Par opération, pour les détenteurs des offres Forfait de compte ou Services Bancaires de Base 4 avec plafond de 20 par mois Opérations particulières Frais par saisie attribution, frais par avis ou opposition à tiers détenteur 140 Frais par opposition administrative 10 % maxi 160 (commission proportionnelle appliquée au montant dû au Trésor, si 50 ) Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé - 1ère lettre 15-2ème lettre 20-3ème lettre 26-4ème lettre 45 Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques 33,50 08
10 Incidents de paiement Sur chèque (par opération) Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 15 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Chèque Chèque > Le forfait comprend : les frais d impayés, la lettre d injonction, la lettre d information préalable pour chèque non provisionné, le blocage de la provision, l établissement du certificat de non-paiement, la déclaration Banque de France, la commission d intervention et les frais d envoi en recommandé. Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision (plus frais de protêt éventuels) 25 Demande de certificat de non-paiement 20,50 Sur carte (par opération) Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire 52 Sur prélèvement SEPA (par opération) Frais de rejet pour défaut de provision (montant 5 ) Montant du prélèvement limité à 20 Sur virement permanent (par opération) Frais de non-exécution de virement pour défaut de provision (montant 20 ) 20 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 09 Le solde de votre compte doit être créditeur, néanmoins, votre conseiller BNP Paribas reste à votre disposition pour étudier, avec vous, une souplesse de trésorerie personnalisée. Le coût total de votre crédit dépend de son montant et de la durée pendant laquelle votre compte sera débiteur. Facilités de caisse et découverts Facilité de caisse automatique (non proposée dans les conventions Services Bancaires de Bases et Forfait de compte) La Facilité de caisse automatique vous autorise un débit de 100 pour une durée maximale de 15 jours par période de 30 jours aux conditions stipulées ci-dessous : Taux nominal annuel au 01/11/ ,90 % Minimum forfaitaire d agios par trimestre (non compris dans le TAEG) 5 Frais de dossier annuel Exemple : si vous utilisez votre facilité de caisse automatique pendant 15 jours, au taux de 15,90 % stipulé ci-dessus, le TAEG ressort à 17,13 %. Si vous dépassez votre autorisation de 10 % pendant 10 jours, au taux de 18,40 % incorporant la majoration ci-dessous, le TAEG ressort à 17,31 %. Facilité de caisse personnalisée Taux nominal annuel Personnalisé Frais de dossier annuel < ,50 La facilité de caisse personnalisée vous permet d être débiteur dans la limite d un montant personnalisé et pour une durée maximale de 15 jours par mois, aux conditions d intérêts stipulées dans les conditions de votre contrat. Découvert Taux nominal annuel Personnalisé Frais de dossier montant < ,50 Facilité de caisse (automatique ou personnalisée) et découvert non autorisé ou en dépassement Majoration appliquée au taux débiteur de votre contrat + 2,50 % (dans la limite du taux de l usure calculé et publié par la Banque de France) Mise en place d un découvert amortissable <
11 Crédits à la consommation Assurance emprunteur facultative sur les prêts personnels Par an, sur le capital emprunté de 0,15 % à 1,60 % Prêts personnels Frais de dossier proportionnels au montant emprunté 1 % mini 70 maxi 300 Prêts étudiants Frais de dossier 20 Provisio Frais de dossier 24,90 Assurance facultative de 0,35 % à 0,65 % Autres services (par opération) Réédition du plan de remboursement 32 Réaménagement de dossier 36,50 Lettre de confirmation de solde 18,50 Information annuelle des cautions (par an, par caution et par prêt) 47 Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) est déterminé en fonction des caractéristiques de votre projet et sous réserve d acceptation de votre dossier par BNP Paribas. Consultez votre conseiller. Crédits immobiliers BNP Paribas vous propose une large gamme de prêts immobiliers. Votre conseiller est à votre disposition pour une étude personnalisée de votre projet. BNP Paribas Atout emprunteur par an sur le capital emprunté (Prêts amortissables) de 0,03 % à 1,11 % Commission d ouverture (proportionnelle au montant emprunté) 1,10 % Prêts immobiliers mini 400 Réaménagement de prêt (proportionnel au capital restant dû) 2 % Prêts immobiliers mini 630 Autres prestations Modification de la date de prélèvement (proportionnel au capital restant dû) 0,25 % Réédition d un tableau d amortissement 33 Radiation d hypothèque 31 Demande de décompte 30 Information annuelle des cautions (par an, par caution et par prêt) 47 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Pour répondre à chacun de vos projets, telle la constitution ou l optimisation de votre patrimoine, la préparation de votre retraite, BNP Paribas vous propose un ensemble de solutions personnalisées. Épargne bancaire Comptes épargne et livrets, taux bruts en vigueur au 01/11/2015 Livret A 0,75 % Livret de Développement Durable 0,75 % Livret d Épargne Populaire 1,25 % Compte Épargne 0,30 % Livret Jeune 2,25 % Épargne logement, taux bruts en vigueur au 01/11/2015 Compte Épargne Logement 0,50 % Plan Épargne Logement 2,00 % Vous disposez d un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l offre. Votre acquisition est subordonnée à l obtention de votre crédit immobilier. Si vous avez versé des fonds au vendeur, celui-ci doit vous rembourser ces sommes en cas de non-obtention de votre crédit immobilier. 10
12 En complément de votre épargne disponible, des placements à terme, à l exemple des dépôts à terme ou de parts de SCPI, peuvent être étudiés avec votre conseiller, pour répondre au mieux à vos besoins. Les taux d épargne bancaire sont susceptibles d évolution au cours de l année. Ils sont disponibles en agence ou sur www. bnpparibas.mq. Une prime d État complète la rémunération du PEL ou du CEL en cas de réalisation d un prêt épargne logement Transfert vers une autre banque 62 Cascade (service d épargne automatique), cotisation par an 9,50 Placements financiers OPC BNP Paribas : SICAV et FCP hors Banque Privée France et offre retraite Droits d entrée maxi Frais de gestion directs maxi TTC Frais de gestion indirects maxi TTC OPC Actions 0,50 % à 2,40 % (dégressif) 0,30 % à 2 % 0 % à 1,50 % OPC Obligations et autres titres de créances 0,25 % à 2 % (dégressif) 0,96 % à 1,20 % 0 % OPC Monétaires 0 % 0,50 % 0 % OPC Profiléa 1 % à 2 % (dégressif) 1,20 % à 1,60 % 0,80 % à 1 % OPC - Diversifiés 0,50 % à 2 % (dégressif) 1,20 % à 1,60 % 0 % à 1,60 % BNP Paribas vous informe qu une partie des frais de fonctionnement et de gestion peut lui être versée au titre de son activité de conseil et de placement. Sur demande de votre part, vous pouvez recevoir des précisions sur ces rémunérations. Commission complémentaire sur souscription d OPC confrère, par ordre 25 Assurance vie Les frais d entrée et sur versements sont dégressifs en fonction du montant et du contrat (maximum 4,75 %). Venez découvrir l offre assurance vie de BNP Paribas auprès de votre conseiller. Offre Bourse BNP Paribas vous donne la possibilité de choisir pour chacun de vos comptes, un tarif adapté à votre profil d investisseur. L offre Bourse pour les clients peu actifs en Bourse Valeurs cotées en Bourse NYSE Euronext Paris Amsterdam Bruxelles Frais fixes + Commission proportionnelle jusqu à de plus de à de plus de à de plus de à plus de ,15 1,36 % 1,10 % 0,90 % 0,68 % 0,45 % 11 Droits de garde Les droits de garde sont perçus d avance (en février) au titre de l année en cours et sont calculés sur la base du portefeuille de l année précédente, référence au 31 décembre. Ils sont acquis à BNP Paribas pour toute année commencée. Les droits de garde se décomposent en : Frais fixes, calculés en fonction du nombre de lignes facturables présentes dans votre portefeuille titres à cette date, Commission proportionnelle, déterminée à partir de la moyenne arithmétique des commissions proportionnelles établie à la fin de chaque trimestre civil. Ces droits sont gratuits pour toutes les valeurs émises par le groupe BNP Paribas (dont SICAV, FCP, obligations) ainsi que pour les actions de sociétés privatisées acquises durant l offre de titres et ouvrant droit à attribution gratuite.
13 Commission proportionnelle autres valeurs jusqu à ,28 % de plus de à ,23 % de plus de à ,17 % plus de ,09 % + Droit fixe par ligne de portefeuille Au porteur 4,80 Nominative 12 Nominative pure sur PEA ou PEA PME-ETI 31,50 En dépôt à l étranger 14,10 Minimum de facturation par compte 29,90 Frais de gestion annuels Compte d instruments financiers (CIF) 7 si au moins un ordre d achat en bourse ou une souscription d OPC exécuté dans l année civile Plan Épargne en Actions (PEA) ou Plan Épargne en Actions PME-ETI 17 Transfert de titres hors BNP Paribas (CIF et PEA ou PEA PME-ETI) Frais fixes par ligne de titres en dépôt en France 6,10 Frais fixes par ligne de titres en dépôt à l étranger 41 Minimum de perception sur un PEA ou PEA PME-ETI 61 Autres services Service Plus-Values Comprend un relevé mensuel et une attestation annuelle des cessions et plus-values, une aide à la déclaration d impôts n Dates de valeur Ordre de bourse Ordre sur OPC Jour d exécution de l ordre + 3 jours ouvrés Jour d exécution de l ordre Produits et services n étant plus commercialisés / épargne et placements financiers Compte Weezbee, taux bruts en vigueur au 01/03/ à 11 ans, jusqu à % 12 à 17 ans, jusqu à % Au-delà des plafonds ci-dessus 0,50 % 12
14 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Prévoyance BNP Paribas Protection Familiale Tarifs variables en fonction du capital choisi et de votre âge nous consulter Assurances liées à des produits bancaires Assurance des instruments de paiement (cotisation par an) Protécompte 32 Protection Épargne (cotisation par contrat et par mois) Protection PEL, CEL, Livret de Développement Durable, Compte Épargne, LEP ou Livret A 3 Protection Placements (Multiplacements 2), Plan Épargne Actions ou Compte d Instruments Financiers 5 BNP Paribas, en tant que courtier, propose les contrats d assurances de plusieurs entreprises d assurance et notamment : * d assurance vie et/ou de capitalisation : Cardif Assurance Vie * d assurance de personnes : Cardif Assurance Vie, Axa France Vie, Axa Assistance France, Europ Assistance France et Europ Assistance, Axa France, Cardif Assurances Risques Divers. * d assurance contre les accidents de la vie quotidienne : Cardif assurance Risques Divers, Axa France Vie, Axa Assistance France, Société de Prévoyance Bancaire (SPB), Allianz, GFA Caraibes Produits et services n étant plus commercialisés / assurances et prévoyance Assurbudget (par an) Option 1 24,39 Option 2 48,78 Option 3 73,18 Asurpel (par an) 18,29 Assurpep (par an) 18,29 SUCCESSIONS Les frais de traitement sont calculés en fonction du montant des avoirs à la date du décès : Succession nationale Montant des avoirs jusqu à 200 De 201 à ,50 % Au-delà de maxi 750 Succession internationale Frais de traitement d un dossier ,50 % maxi Frais d expertise selon frais engagés Frais de gestion au delà d un an (par an) 55 13
15 RÉSOUDRE UN LITIGE L agence : votre premier interlocuteur Contactez tout d abord votre conseiller ou le directeur de votre agence, pour lui faire part de vos interrogations ou de votre mécontentement au cours d un entretien à l agence, par téléphone sur sa ligne directe (appel non surtaxé) ou par courrier. Le Responsable Relations Clients à votre écoute Si aucune solution n a pu être trouvée, vous pouvez contacter par écrit le Responsable Relations Clients dont dépend votre agence. Ses coordonnées sont disponibles en agence ou sur le site Internet (coût de fourniture d accès à Internet). Dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre réclamation par BNP Paribas, vous recevrez la confirmation de sa prise en charge. Si des recherches sont nécessaires, vous recevrez la réponse définitive dans un délai de 2 mois maximum. En dernier recours : le Médiateur Lorsque les recours internes sont épuisés (en cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à votre réclamation ou si aucune réponse à la réclamation ne vous a été apportée dans un délai de 2 mois), le Médiateur auprès de BNP Paribas peut alors être saisi de tout différend ou litige portant sur les services ou produits bancaires, financiers, et d assurance commercialisés par la banque. Sont exclus les litiges relevant de la politique générale de BNP Paribas (par exemple : la politique tarifaire, le refus de crédit, la conception des produits ) et ceux concernant les performances de produits liés aux évolutions des marchés. Sous peine d irrecevabilité, la saisine du Médiateur doit s effectuer obligatoirement, en langue française en ligne, sur le site - Menu votre banque puis rubrique contactez-nous ou par voie postale à l adresse suivante : Médiateur auprès de BNP Paribas Clientèle des Particuliers ACI CIHRCC Paris Cedex 09 Le médiateur est tenu de statuer dans un délai de 2 mois à compter de la réception de votre courrier. À l issue de ce délai, le médiateur recommande une solution au litige en langue française. La médiation est gratuite. Les constatations, les déclarations et les avis rendus ne peuvent être ni produits ni invoqués à l occasion de toute autre procédure que celle de la médiation sans l accord des parties. Par la saisine du Médiateur, vous autorisez expressément BNP Paribas à lui communiquer les informations nécessaires à l instruction de la médiation. La Charte de la Médiation est consultable sur notre site Internet et peut être obtenue sur simple demande. En cas de litige relatif à un placement financier, vous pouvez également saisir le Médiateur auprès de l Autorité des Marchés Financiers : AMF La médiation, 17 place de la Bourse, Paris Cedex 02. Trois glossaires des principaux termes utilisés dans le secteur de la banque et de l assurance ont été établis par le comité consultatif du secteur financier (CCSF). Ces documents sont consultables sur notre site Internet ou en agence. 14
16 Une information? Un conseil? BNP Paribas est à votre disposition : votre conseiller Centre de Relations Clients bnpparibas.mq Service gratuit + prix appel Ces tarifs sont en vigueur au 1 er mars 2016 et peuvent être modifiés à tout moment. Lorsqu ils sont soumis à la TVA, ces tarifs sont exprimés TTC en tenant compte d une TVA maximum au taux de 8,5% actuellement en vigueur. Le montant de TVA applicable pourra varier en fonction des règles de territorialité de la TVA déterminées par rapport au lieu de résidence du client. BNP Paribas Martinique, anciennement dénommée Banque Nationale de Paris Martinique (BNP Martinique SA), Société Anonyme au capital de immatriculée au RCS de Paris sous le N , siège social au 1 boulevard Haussmann, Paris, élisant domicile au 72 avenue des Caraïbes Fort de France, ORIAS n /2016 La banque d un monde qui change