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Timestamp: 2018-07-19 04:13:07+00:00
Document Index: 81484227

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 268', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 121', 'arrêt ', 'art. 121', 'art. 64']

6F_8/2009 30.04.2009
6F_8/2009
demande de révision de l'arrêt 6S.438/2003
X.________ a déposé plainte pénale contre la banque A.________ pour infractions contre le patrimoine.
Par arrêt du 25 septembre 2003, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé le refus du Juge d'instruction cantonal de suivre à cette plainte.
Contre cet arrêt cantonal, X.________ a formé un pourvoi en nullité au sens des art. 268 ss aPPF, que la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable par un arrêt du 30 mars 2004 (arrêt 6S.438/2003).
X.________ demande la révision de ce dernier arrêt.
Il requiert l'assistance judiciaire, restreinte à la dispense des frais de justice.
La révision des arrêts du Tribunal fédéral, même rendus avant l'entrée en vigueur de la LTF (cf. arrêt 6F_1/2007 du 9 mai 2007 consid. 1, non publié aux ATF 133 IV 142), ne peut être demandée que pour l'un des motifs et dans les délais prévus aux art. 121 ss LTF.
Dans le cas présent, l'arrêt attaqué déclare irrecevable le pourvoi du requérant pour un motif de procédure (défaut de qualité pour recourir). Le requérant motive sa demande de révision par des explications sur la crise financière actuelle, qui prouverait, d'après lui, que sa plainte contre la banque A.________ était fondée. Ainsi, il n'invoque aucun des motifs de révision prévus aux art. 121 ss LTF, de sorte que sa demande est irrecevable.
Comme ses conclusions étaient dénuées de chance de succès, le requérant doit être débouté de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice, réduits à 800 fr. pour tenir compte de sa situation financière.