Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F02-02-2007-5P-448-2006
Timestamp: 2016-10-22 16:11:01+00:00
Document Index: 118911722

Matched Legal Cases: ['art. 152', 'art. 9', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90']

5P.448/2006 (02.02.2007)
5P.448/2006 /frs
Par jugement du 30 septembre 1999, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux X._________, attribu� � la m�re l'autorit� parentale et la garde sur l'enfant encore mineur (C.________), sous r�serve d'un large droit de visite en faveur du p�re, et astreint le mari � verser chaque mois � son �pouse 500 fr. � titre de pension fond�e sur l'art. 152 aCC et 500 fr. pour l'entretien de l'enfant.
Le mari a form�, le 23 octobre 2006, un recours de droit public pour appr�ciation arbitraire des faits et moyens de preuve (art. 9 Cst.), concluant � l'annulation de l'arr�t de la cour cantonale.
En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s, et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3), ce qui suppose une d�signation pr�cise des passages du jugement qu'il vise et des pi�ces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 71 consid. 1c). Le principe jura novit curia est inapplicable (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43; 125 I 71 consid. 1c p. 76 et arr�ts cit�s). Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire ne peut d�s lors se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition, le Tribunal f�d�ral n'entrant pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495). Le recourant ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision attaqu�e est manifestement insoutenable, parce que reposant par exemple sur une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable, qu'elle m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou qu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120;128 I 273 consid. 2.1, 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495), �tant pr�cis� qu'il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 126 III 438 consid. 3 p. 440).
A l'appui de son grief d'arbitraire, le recourant fait valoir qu'il est totalement insoutenable de retenir pour l'entretien de base de l'enfant la somme de 500 fr. du droit des poursuites et non la somme de 1'000 fr., telle que l'avait estim�e le tribunal de premi�re instance.
Une telle critique rev�t un caract�re appellatoire �vident et, de surcro�t, ne r�pond pas aux exigences de motivation pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Elle est par cons�quent irrecevable. Il en va de m�me des autres critiques, relatives au d�compte des charges incompressibles et � la d�termination du solde disponible, dans la mesure o� elles reposent toutes sur l'hypoth�se que le montant de 500 fr. en question aurait �t� arr�t� de mani�re insoutenable.