Source: https://www.cms.int/huemul/fr/legalinstrument/accobams
Timestamp: 2020-04-02 00:10:47+00:00
Document Index: 313264559

Matched Legal Cases: ['arty 2007', 'arty 1999', 'arty 2000', 'arty 2006', 'arty 2010', 'arty 2004', 'arty 2001', 'arty 1996', 'arty 2005', 'arty 2005', 'arty 2002', 'arty 2001', 'arty 1997', 'arty 2009', 'arty 1999', 'arty 2005']

ACCOBAMS | South Andean Huemul
L’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) est un outil juridique de conservation basé sur la coopération. Il s’agit du premier accord sur la conservation des cétacés engageant les pays de ces sous-régions et leur permettant de travailler ensemble sur une question d’intérêt général. Il a été créé sous les auspices de la Convention de Bonn (PNUE/CMS) et résulte d’une consultation entre les Secrétariats de quatre conventions :
La Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, et son protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée ;
La Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ;
La Convention de Berne sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ;
La Convention de Bucarest sur la protection de la mer Noire contre la pollution.
L’ACCOBAMS a été signé le 24 novembre 1996 et est entré en vigueur le 1er juin 2001. Le Secrétariat permanent est hébergé par la Principauté de Monaco à travers un accord de siège.
La zone de l’Accord se compose de l’ensemble des eaux maritimes de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente à l’ouest du détroit de Gibraltar. Elle comprend le Sanctuaire Pelagos pour les mammifères marins, établi par la France, l’Italie et Monaco dans le nord-ouest de la Méditerranée. L’extension de la portée géographique de l’ACCOBAMS aux zones économiques exclusives de l’Espagne et du Portugal a été adoptée en 2010. En janvier 2014, 23 pays de la zone de l’ACCOBAMS étaient Parties à l’Accord.
Cet accord intergouvernemental incarne la volonté des pays riverains de préserver toutes les espèces de cétacés et leurs habitats dans la zone géographique de l’Accord, en exigeant des mesures plus strictes que celles définies dans les textes précédemment adoptés. Son but est de réduire les menaces pesant sur les cétacés, notamment en améliorant les connaissances actuelles sur ces animaux et en favorisant une coopération plus étroite entre les Parties en vue de la conservation de toutes les espèces de cétacés présentes dans la zone.
Les espèces de cétacés sont confrontées à de multiples menaces qui causent des dommages et qui comptent parmi les principales raisons du déclin observé dans certaines populations. La plupart de ces menaces résultent des interactions avec les activités et les pratiques humaines. Ainsi, les cétacés subissent les effets de la pollution (chimique, sonore et par les débris marins), de la navigation (risques de collisions avec des navires), des activités de pêche (prises accessoires et réduction des ressources alimentaires) et du tourisme (perturbations). Les changements climatiques représentent une menace supplémentaire pour l’équilibre de leur environnement.
Les Parties à l’ACCOBAMS sont tenues de mettre en œuvre un plan de conservation détaillé afin d’atteindre un état de conservation des cétacés favorable, puis de le maintenir. Cet engagement associe la protection intégrale des espèces menacées à une protection renforcée de l’habitat.
Dès à présent, dans les limites de leur souveraineté et/ou juridiction, et en accord avec leurs obligations internationales, les Parties sont priées de prendre les mesures suivantes :
Des mesures législatives interdisant la capture intentionnelle, réduisant les captures accidentelles dans les filets de pêche, soumettant à étude d’impact les activités qui peuvent affecter les cétacés, et renforçant les actions de lutte contre la pollution ;
L’évaluation et la gestion des interactions entre les activités humaines et les cétacés ;
La protection des habitats, notamment en établissant des aires spécialement protégées dans les habitats importants pour l’alimentation ou la reproduction des cétacés ;
La recherche et le suivi pour soutenir les mesures de conservation et améliorer leur efficacité ;
Le renforcement des capacités pour permettre à tous les pays riverains de mettre en œuvre des mesures de conservation et de collecter les informations requises de manière plus efficace ;
Des programmes d’information, de formation et d’éducation destinés au grand public et aux professionnels ;
Des réponses aux situations d’urgence pour le sauvetage des animaux blessés, malades ou en détresse, ou l’échantillonnage scientifique des individus morts.
De plus, l’ACCOBAMS lance des appels à projets dans le cadre du Fonds additionnel de conservation, propose un module d’enseignement sur la conservation des cétacés, et gère deux programmes régionaux intitulés « Atténuation des impacts des activités de pêche » et « Évaluation et réduction de l’impact de la pêche fantôme sur la biodiversité marine ».
Afin de faciliter la communication, une conférence biennale sur la conservation des cétacés dans les pays méditerranéens du Sud est également organisée par l’ACCOBAMS.
Secrétariat permanent de l’ACCOBAMS
Jardin de l'UNESCO
Les Terrasses de Fontvieille
Tél : +377 9898 2078/8010
Fax : +377 9898 4208
Site Web : http://www.accobams.org
Algeria Party 2007 094 Africa
Bosnia and Herzegovina Range State 126 Europe
Bulgaria Party 1999 061 Europe
Croatia Party 2000 070 Europe
Cyprus Party 2006 077 Europe
Egypt Party 2010 001 Africa
European Union Signed but not ratified 001 Europe
France Party 2004 032 Europe
Georgia Party 2001 067 Europe
Greece Party 1996 062 Europe
Israel Signed but not ratified 001 Europe
Italy Party 2005 001 Europe
Lebanon Party 2005 128 Asia
Libya Party 2002 080 Africa
Malta Party 2001 074 Europe
Monaco Party 1997 040 Europe
Montenegro Party 2009 111 Europe
Morocco Party 1999 042 Africa
Portugal Party 2005 001 Europe
Agreement on the Conservation of Cetaceans of the Black Seas, Mediterranean and Contiguous Atlantic Area
Government of Monaco, Département des Relations Extérieures, Ministère d’Etat, 98000 Monaco
Open for signature: Monaco 24.11.1996 until entry into force. 15 signed: 24.11.96: ALBANIA, CROATIA, CYPRUS, FRANCE, GEORGIA, GREECE, ITALY, MONACO, PORTUGAL, SPAIN, TUNISIA, 28.3.97: MOROCCO, 28.9.98: ROMANIA, 16.9.99: BULGARIA, 23.3.01: MALTA
http://accobams.org/
Agreement on the Conservation of Cetaceans of the Black Sea, Mediterranean Sea and Contiguous Atlantic Area 245.4 KB
Accord Sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et d ela Zone Atlantique adjacente 250.84 KB
Acuerdo sobre la Conservación de los Cetaceos del Mar, el Mar Mediterráneo y la Zona Atllantica Contingua 250.71 KB
12 Réunions
Mesoplodon densirostris Blainville's Beaked Whale Mammalia Cetacea Ziphiidae - / -
Tursiops truncatus Bottlenose Dolphin Mammalia Cetacea Delphinidae - / 1991
Balaenoptera acutorostrata subspp Common Minke Whale Mammalia Cetacea Balaenopteridae - / -
Balaenoptera borealis Sei Whale, Coalfish Whale, Pollack Whale, Rudolph's Rorqual Mammalia Cetacea Balaenopteridae 2002 / 2002
Phocoena phocoena relicta Black Sea Harbour Porpoise Mammalia Cetacea Phocoenidae - / -
Grampus griseus Risso's Dolphin Mammalia Cetacea Delphinidae - / 1988
Mesoplodon bidens Sowerby's Beaked Whale Mammalia Cetacea Ziphiidae - / -
Megaptera novaeangliae Humpback Whale Mammalia Cetacea Balaenopteridae 1979 / -
Physeter macrocephalus Sperm Whale Mammalia Cetacea Physeteridae 2002 / 2002
Orcinus orca Killer Whale, Orca Mammalia Cetacea Delphinidae - / 1991
Feresa attenuata Pygmy Killer Whale Mammalia Cetacea Delphinidae - / -
Balaenoptera musculus Blue Whale Mammalia Cetacea Balaenopteridae 1979 / -
Eubalaena glacialis Northern Right Whale, Biscayan Right Whale Mammalia Cetacea Balaenidae 1979 / -
Globicephala melas Long-Finned Pilot Whale Mammalia Cetacea Delphinidae - / 1988
Mesoplodon europaeus Gervais' Beaked Whale Mammalia Cetacea Ziphiidae - / -
Balaenoptera physalus Fin Whale Mammalia Cetacea Balaenopteridae 2002 / 2002
Mesoplodon mirus True's Beaked Whale Mammalia Cetacea Ziphiidae - / -
Steno bredanensis Rough-Toothed Dolphin Mammalia Cetacea Delphinidae - / -
Stenella coeruleoalba Striped Dolphin, Blue-White Dolphin Mammalia Cetacea Delphinidae - / 2001
Kogia breviceps Pygmy Sperm Whale Mammalia Cetacea Kogiidae - / -
Kogia sima Dwarf Sperm Whale Mammalia Cetacea Kogiidae - / -
Ziphius cavirostris Cuvier's Beaked Whale Mammalia Cetacea Ziphiidae 2014 / -
Globicephala macrorhynchus Short-Finned Pilot Whale Mammalia Cetacea Delphinidae - / -
Delphinus delphis Common Dolphin Mammalia Cetacea Delphinidae 2005 / 1988
8th Scientific Council Meeting 13.11.2012 Monaco ACCOBAMS
7th Scientific Council Meeting 21.03.2011 Monaco ACCOBAMS
4th Meeting of Parties 09.11.2010 Monaco ACCOBAMS
6th Scientific Council Meeting 11.01.2010 Morocco ACCOBAMS
5th Scientific Council Meeting 17.04.2008 Italy ACCOBAMS
3rd Meeting of Parties 22.10.2007 Croatia ACCOBAMS
4th Scientific Council Meeting 05.11.2006 Monaco ACCOBAMS
3rd Scientific Council Meeting 14.05.2005 Egypt ACCOBAMS
2nd Meeting of Parties 09.11.2004 Spain ACCOBAMS
2nd Scientific Council Meeting 20.11.2003 Turkey ACCOBAMS
1st Scientific Council Meeting 03.10.2002 Tunisia ACCOBAMS
1st Meeting of Parties 28.02.2002 Monaco ACCOBAMS
Year of the Dolphin Leaflet UNEP/CMS Secretariat Leaflets & Brochures
Migratory Marine Species in Areas beyond the Limits of National Jurisdiction (ABNJ) UNEP/CMS Secretariat Fact Sheet 08 2013
Review of Methods Used to Reduce Risks of Cetacean Bycatch and Entanglements (CMS Technical Series No.38) UNEP/CMS Secretariat Technical Series 05 2018
ACCOBAMS Conservation Plan ACCOBAMS