Source: https://www.costume-vaudois.ch/accv/statuts
Timestamp: 2019-03-23 02:57:10+00:00
Document Index: 120874988

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 13', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 21', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 23']

ACCV - Statuts
CONSTITUTION, BUTS
L'Association cantonale du costume vaudois (ACCV), ci-après désignée « l'Association », dont les bases ont été jetées le 1 er août 1916, a été fondée définitivement le 11 mai 1918.
Elle est une société d'intérêt public qui a pour buts de
a) porter et mettre en honneur les costumes vaudois,
b) éveiller le goût des traditions, des coutumes, des chants et des danses qui font le charme et l'originalité du Pays de Vaud et de la Suisse,
c) favoriser les rencontres, créer et entretenir des sentiments d'amitié entre personnes du même idéal.
Elle est régie par les articles 60 et suivants du CCS et les présents statuts. Elle a son siège au domicile du président.
L'Association fait partie de la Fédération nationale des costumes suisses.
Elle peut faire partie d'autres sociétés, avec l'approbation de l'assemblée générale. II est rappelé l'existence de l'association « Maison du costume vaudois » qui a ses propres statuts et avec qui l'Association collabore étroitement.
Les rôles, titres et fonctions désignés au masculin s'entendent également au féminin.
1. de sections,
2. de groupes collectifs,
3. de membres d'honneur,
4. de membres honoraires,
5. de membres individuels.
a) Chaque section locale ou régionale constitue une entité autonome. Les statuts des sections ne peuvent déroger aux principes établis par les présents statuts.
b) L'admission d'une section a lieu, sur demande écrite, par le grand comité sur préavis du comité cantonal. La section dont l'admission a été refusée a un droit de recours conformément à l'art. 28.
c) Toute personne qui s'affilie à une section devient automatiquement membre de l'Association cantonale du costume vaudois et de la Fédération nationale des costumes suisses.
d) Chaque année, sur demande du comité cantonal, les sections lui remettent la liste nominative mise à jour de leurs membres actifs. En outre, elles établissent pour la date de l'assemblée générale nnuelle un rapport écrit sur leur activité; le comité cantonal est chargé d'archiver ces rapports.
a) Peuvent être admis comme groupes collectifs les associations ou groupes de personnes qui ont des liens étroits avec les buts de l'Association.
b) Leurs droits et obligations sont fixés par le comité cantonal dans chaque cas d'espèce.
a) Toute personne ayant rendu de signalés services à l'Association ou à la cause du costume en général peut être nommée membre d'honneur.
b) La nomination des membres d'honneur est faite par l'assemblée générale sur préavis du comité cantonal.
c) Les membres d'honneur sont invités officiellement aux manifestations organisées par l'Association.
d) La cotisation des membres d'honneur n'est plus exigée.
a) Toute personne physique acquiert de plein droit le titre de membre honoraire après avoir fait partie pendant 25 ans de l'Association.
b) Elle conserve ses droits et ses obligations.
a) Toute personne s'engageant à défendre et à honorer les coutumes et les costumes vaudois ou confédérés peut devenir membre de l'Association. Les dispositions concernant le droit de vote sont réglées à l'art. 13.
b) L'admission des membres individuels est de la compétence du comité cantonal. En cas de refus, le candidat a le droit de recourir conformément à l'art. 28.
La sortie de l'Association a lieu par démission, radiation ou exclusion.
a) La démission doit être donnée par écrit pour le 31 décembre de l'année en cours avec un préavis minimum de 3 mois.
b) La radiation est effective en cas de non paiement de la cotisation annuelle après deux rappels.
c) L'exclusion est prononcée par le comité cantonal contre tout membre qui viole gravement ses obligations ou qui agit manifestement contre les intérêts de l'Association. Toutefois c'est le grand comité qui statue sur l'exclusion d'une section ou d'un groupe collectif.
d) Les décisions relatives à la sortie d'un membre par démission, radiation ou exclusion peuvent faire l'objet d'un recours conformément à l'art. 28.
L'assemblée générale est constituée
1. des membres des sections,
2. des délégués des groupes collectifs,
3. des membres d'honneur,
4. des membres individuels.
1. Approuver les comptes annuels avec décharge aux organes responsables.
2. Nommer le comité cantonal et son président.
3. Elire la commission des recours.
4. Elire les vérificateurs de comptes.
6. Décider des dépenses supérieures à fr. 6'000.--.
7. Adopter et modifier les statuts.
8. Traiter les propositions formulées par les membres.
Elle a également toutes les compétences qui lui sont attribuées par la loi et les présents statuts.
L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, au plus tard le 30 juin. Elle est convoquée par le comité cantonal au moins quatre semaines à l'avance, avec l'ordre du jour.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par écrit 10 jours à l'avance à la demande du comité cantonal ou à la réquisition du tiers des membres ou de la moitié des sections.
Dans tous ces cas, l'assemblée est convoquée par la comité cantonal; son président ou son remplaçant la préside.
Ont droit de vote
a) Les sections à raison d'un délégué présent par 15 membres ou fraction de 15 membres;
b) Chaque membre du comité cantonal dispose d'une voix; cependant il ne peut pas participer au vote concernant l'adoption des comptes et de la gestion;
c) Les présidents des commissions permanentes mentionnées à l'art. 21;
d) Les membres individuels, à raison d'un membre présent par 30 membres ou fraction de 30 membres.
Les membres d'honneur ont uniquement voix consultative.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Les élections ont lieu à la majorité absolue des voix exprimées au premier tour et à la majorité relative au second tour; en cas d'égalité, il est procédé à un tirage au sort.
Les décisions et élections ont lieu à main levée, sauf si un membre demande le bulletin secret.
Les propositions sur lesquelles l'assemblée générale ordinaire pourrait avoir à se prononcer doivent être soumises au comité cantonal pour étude et préavis au minimum deux semaines avant la date de l'assemblée.
L'objet motivant une convocation à une assemblée extraordinaire sera préalablement soumis au comité cantonal.
GRAND COMITE
Le grand comité est constitué par :
1. les présidents des sections,
2. les membres du comité cantonal,
3. les présidents des commissions permanentes.
Si nécessaire, le comité cantonal peut demander que le président de section soit accompagné d'une ou de plusieurs personnes qui ont voix consultative.
II se réunit au minimum une fois par année sur convocation du comité cantonal ou à la demande du 1/5 de ses membres.
Le grand comité a les attributions suivantes :
a) Sur préavis du comité cantonal, il se prononce sur l'admission ou l'exclusion des sections et des groupes collectifs.
b) Sur proposition du comité cantonal, il décide de l'organisation de manifestations extraordinaires.
c) II donne son avis sur tout objet que le comité cantonal juge utile de lui soumettre.
Le président cantonal dirige les débats.
Pour les décisions, la voix du président est prépondérante en cas d'égalité des voix.
Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres du grand comité au moins est requise.
Le comité cantonal est composé de 5 ou 7 personnes de l'Association, nommées pour trois ans par l'assemblée générale et rééligibles.
L'élection a lieu conformément à l'art. 13.
Hors la charge présidentielle, le comité se constitue lui‑même. II comprendra un vice‑président, un secrétaire, un caissier.
En principe, une section ne peut avoir qu'un membre au comité cantonal.
Le comité cantonal a les attributions suivantes :
a) II exécute les décisions prises par l'assemblée générale.
b) II détermine et nomme les commissions. II peut confier des tâches particulières à des personnes extérieures au comité ou à l'Association.
c) II est responsable de la bonne tenue de la comptabilité, des procès‑verbaux et des archives.
d) II décide des dépenses jusqu'à concurrence de fr. 6'000.‑‑ par objet.
e) Il s'occupe des affaires courantes, fixe et convoque le grand comité et les assemblées générales.
f) II assure les relations avec la Fédération nationale des costumes suisses et représente l'Association.
g) Il organise les manifestations décidées par le grand comité.
h) II propose à l'assemblée générale l'utilisation des bénéfices éventuels.
Il a également toutes les compétences qui lui sont attribuées par les présents statuts.
Pour délibérer valablement, la présence de 3 ou 4 membres au minimum est nécessaire selon que le comité compte 5 ou 7 membres.
Le secrétaire assure la correspondance et la tenue des procès‑verbaux du comité cantonal, du grand comité et des assemblées générales.
Le caissier a la charge de la comptabilité.
En outre, il contrôle la comptabilité des commissions permanentes et temporaires.
Il est responsable des mouvements financiers entre la Fédération nationale des costumes suisses et l'Association.
Le comité cantonal s'adjoint les commissions qu'il juge utiles à la bonne marche de l'Association, en particulier les commissions permanentes suivantes :
a) commission des costumes,
b) commission de danse,
c) commission de musique.
Le comité cantonal établit le cahier des charges des commissions, il en nomme le président et les membres. Pour le surplus les commissions s'organisent elles‑mêmes. Un membre du comité cantonal fait d'office partie de chaque commission.
Si nécessaire, les présidents des commissions participent aux séances du comité cantonal avec voix consultative.
Les membres du comité cantonal et les présidents de commissions ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de représentation.
Les sections sont chargées, à tour de rôle, de la vérification annuelle des comptes. Elles désignent à cet effet deux membres et un suppléant.
Les membres individuels sont aussi chargés de la vérification des comptes et font partie du tournus au même titre que les sections selon l’alinéa 1 ci-dessus. Le moment venu, deux membres et un suppléant sont élus pour l’année suivante par l’assemblée générale (article 11 alinéa 1 chiffre 4) parmi les membres individuels présents à ladite assemblée.
Les vérificateurs des comptes présentent un rapport écrit à l’assemblée générale.
Un règlement des costumes est établi par le comité cantonal avec la collaboration de la commission des costumes.
Les comités des sections sont tenus de le faire respecter.
L'adoption ou la suppression d'accessoires de costumes sont de la compétence du comité cantonal.
L'adoption de nouveaux costumes est de la compétence du grand comité.
a) les cotisations annuelles des membres, les dons et les legs,
b) les subventions des autorités,
c) les bénéfices de manifestations organisées ou chapeautées par elle.
L'année comptable correspond à l'année civile.
L'Association est légalement engagée par la signature à deux du président ou vice­président et du secrétaire ou caissier.
Les membres de l'Association n'assument aucune responsabilité individuelle pour les engagements sociaux qui sont uniquement garantis par les biens de l'Association.
Les recours interjetés contre les décisions du comité cantonal ou du grand comité doivent être adressés, par écrit, dans un délai de 30 jours, à une commission des recours composée de trois membres, nommés pour trois ans et rééligibles.
La commission des recours rend une décision qui peut faire l'objet d'un dernier recours à la prochaine assemblée générale.
1. Les propositions tendant à la révision totale ou partielle des statuts peuvent émaner du comité cantonal, du grand comité ou d'une section et sont soumises à l'assemblée générale; la demande de révision doit d'abord être acceptée par la moitié au moins des voix exprimées à l'assemblée.
2. Les propositions concernant une révision des statuts doivent être étudiées par le comité cantonal.
3. La révision partielle ou totale des statuts ne peut être votée que par une assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle est expressément mentionnée.
4. Pour être acceptée, toute modification partielle ou totale des statuts doit recueillir les deux tiers des voix exprimées à l'assemblée.
Toute proposition de dissolution proposée conformément à l'art. 14 ne pourra être étudiée que si elle est appuyée par la moitié au moins des membres présents à l'assemblée.
En cas de vote positif, cette proposition sera soumise à une commission de 15 membres désignés par l'assemblée générale.
Cette commission présentera un rapport écrit dans un délai de six mois.
Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée pour l'examen de ce rapport et la dissolution ne pourra être obtenue qu'à la majorité des 3/4 des voix exprimées à l'assemblée.
En dérogation à l'art. 13, les membres d'honneur, les membres individuels et chaque membre de sections ont droit à une voix.
Les sections ne votent pas en tant que telles.
En cas de dissolution, les collections, les archives et les biens de l'Association seront mis en dépôt auprès de l'Etat de Vaud.
Si une Association cantonale du costume vaudois venait à se reconstituer, les collections, les archives et les biens lui seraient restitués intégralement.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale du 4 mai 1997 et remplacent les précédents.
La présidente : L. Blanchard
La secrétaire : N. Dutoit
L'art. 13 lettre d) a été ajouté lors de l'assemblée générale du 7 mai 2006
Le président : C. Fürst
La secrétaire : N. Giacomini
L'art. 13 al.2 et l'art. 23 ont été modifiés lors de l'assemblée générale du 29 mai 2016
La présidente: P.Schnell
La secrétaire: A.Rusconi