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Timestamp: 2016-09-27 06:59:24+00:00
Document Index: 276052519

Matched Legal Cases: ['art. 398', 'art. 389', 'art. 389', 'art. 139', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 80', 'art. 398', 'in dubio', 'art. 32', 'in dubio', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 160', 'art. 66']

6B_574/2015 (25.02.2016)
6B_574/2015 � � Arr�t du 25 f�vrier 2016
2. A ssurance A.________ SA,
3. Assurance B.________ SA,
Escroquerie, tentative d'escroquerie, incendie intentionnel, arbitraire,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale II, du 17 avril 2015.
Par jugement du 16 d�cembre 2013, le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sion a reconnu A.________ coupable d'escroquerie, de tentative d'escroquerie ainsi que d'incendie intentionnel et l'a condamn� � une peine privative de libert� de 42 mois.
Statuant le 17 avril 2015 sur appel du pr�venu, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan a r�form� le jugement pr�cit�, dans le sens que la peine privative de libert� est r�duite � 3 ans, dont 18 mois fermes; le d�lai d'�preuve pour le sursis partiel a �t� fix� � 2 ans. Le jugement du tribunal d'arrondissement a �t� confirm� pour le surplus.
Les faits reproch�s � A.________ sont les suivants. La nuit du 3 novembre 2008, il a bout� le feu au b�timent de son exploitation viticole. La partie sup�rieure de la cave a �t� endommag�e, le hangar agricole a �t� d�truit, les fa�ades sud, est et nord, ainsi que la toiture de l'atelier se sont effondr�es; la paroi en bois qui s�parait le local des cuves et l'atelier a enti�rement br�l�; les objets entrepos�s dans l'atelier ont �galement �t� r�duits en cendres; en revanche, les bureaux, situ�s � l'ouest, ont �t� partiellement pr�serv�s, � l'instar des cuves, voire du stock de 70'000 bouteilles, au sous-sol. Le lendemain, le pr�venu a d�nonc� le sinistre � ses deux compagnies d'assurances. Le 6 novembre 2008, il a inform� les repr�sentants des compagnies d'assurances qu'il ne connaissait pas les causes du sinistre. Dans l'erreur, ces derni�res ont vers� des acomptes sur les indemnit�s d'assurance d'un montant total de 438'975 fr. 35. Le pr�venu a ensuite, sans succ�s, r�clam� un solde de plusieurs centaines de milliers de francs.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral, A.________ conclut � l'annulation du jugement cantonal du 17 avril 2015 et � son acquittement, avec suite de frais et d�pens. Subsidiairement, il conclut � l'annulation du jugement attaqu� et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, apr�s avoir donn� suite � ses requ�tes de mesures probatoires.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu et du pouvoir d'examen de la juridiction d'appel. Il reproche � la cour cantonale d'avoir rejet� les mesures d'instruction qu'il avait requises.
1.1.�L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner � rechercher les erreurs du juge pr�c�dent et � critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres d�bats et prendre sa d�cision sous sa responsabilit� et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend � la r�p�tition de l'examen des faits et au prononc� d'un nouveau jugement (cf. art. 398 CPP; arr�t 6B_78/2012 du 27 ao�t 2012 consid. 3). L'imm�diatet� des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
En effet, selon l'art. 389 al. 1 CPP, la proc�dure de recours se fonde sur les preuves administr�es pendant la proc�dure pr�liminaire et la proc�dure de premi�re instance. L'art. 389 al. 3 CPP r�gle les preuves compl�mentaires. Ainsi, la juridiction de recours peut administrer, d'office ou � la demande d'une partie, les preuves compl�mentaires n�cessaires au traitement du recours. Conform�ment � l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorit� ou d�j� suffisamment prouv�s. Cette disposition codifie, pour la proc�dure p�nale, la r�gle jurisprudentielle d�duite de l'art. 29 al. 2 Cst. en mati�re d'appr�ciation anticip�e des preuves (arr�t 6B_977/2014 du 17 ao�t 2015 consid. 1.2 et les r�f�rences). Le magistrat peut renoncer � l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticit� ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 s.; 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arr�ts cit�s).
L'art. 6 CPP invoqu� par le recourant, qui consacre la maxime de l'instruction, ne lui offre pas de protection suppl�mentaire de sorte que c'est � la lumi�re des principes rappel�s ci-dessus qu'il y a lieu d'examiner ce grief.
1.2.�Par ordonnance du 25 mars 2015, la cour cantonale a rejet� la requ�te en compl�ment d'instruction du recourant tendant � l'audition du Dr C.________ et de D.________ ainsi qu'� l'administration d'un compl�ment d'expertise. Elle a jug� que l'audition du Dr C.________ n'apparaissait pas n�cessaire � la manifestation de la v�rit�. Le certificat m�dical d�taill� �tabli le 30 juin 2009 par ce m�decin �tait suffisant pour appr�cier la cr�dibilit� des aveux du recourant; une nouvelle audition de ce m�decin, pr�s de six ans apr�s la r�daction de cette attestation, n'�tait pas de nature � modifier le r�sultat des moyens de preuve d�j� administr�s. Quant � D.________, il avait �t� entendu le 31 mai 2009 par les agents de la police judiciaire et avait d�j� r�pondu aux questions que le recourant souhaitait lui poser; une nouvelle audition, pr�s de sept ans apr�s les faits, n'�tait pas susceptible de fournir des renseignements plus pr�cis. Enfin, s'agissant du compl�ment d'expertise, la cour cantonale a relev� que les experts judiciaires, dont il n'y avait pas lieu de douter des comp�tences, avaient expos� de mani�re d�taill�e les faits observ�s et les actes d'instruction auxquels ils avaient proc�d�; le rapport d'expertise �tait particuli�rement motiv�, les experts avaient r�pondu aux questions pos�es, leurs conclusions �taient �tay�es, le rapport �tait pr�cis et exempt de d�fauts et ne contenait pas de contradictions, rien ne permettait en outre de penser que la m�thodologie adopt�e �tait contraire aux r�gles de l'art, si bien qu'il n'y avait pas lieu de le compl�ter.
Le recourant se plaint pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral que l'interrogatoire de D.________ n'a pas �t� r�alis� de mani�re contradictoire; faute d'�puisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF), ce moyen est irrecevable. Le recourant ne partage pas l'avis de la cour cantonale et explique pourquoi, de son point de vue, les deux t�moins pr�cit�s auraient d� �tre entendus et le rapport d'expertise compl�t�. Il ne montre toutefois pas en quoi la motivation pr�cit�e de la cour cantonale serait arbitraire. Son argumentation, de nature purement appellatoire, n'est pas recevable. Quoi qu'il en soit, l'appr�ciation pr�cit�e de la cour cantonale �chappe � la critique et celle-ci pouvait donc, sans violer le droit d'�tre entendu du recourant, rejeter ses offres de preuve. Il n'appara�t pas non plus que les juges cantonaux auraient omis de faire usage de leur pouvoir d'examen (cf. art. 398 CPP), puisqu'ils ont proc�d� � leur propre appr�ciation de la cause, apr�s avoir tenu des d�bats et entendu le pr�venu. Partant, ce premier grief doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir proc�d� � une constatation incompl�te et inexacte des faits ainsi qu'� une appr�ciation arbitraire des preuves. Il invoque � cet �gard la pr�somption d'innocence et le principe "in dubio pro reo".
La pr�somption d'innocence, garantie par l'art. 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire le principe " in dubio pro reo " concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves. Lorsque, comme en l'esp�ce, l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits sont critiqu�es en r�f�rence au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).
2.2.�En l'esp�ce, la cour cantonale a expos� en d�tail les raisons pour lesquelles elle a consid�r� que la culpabilit� du recourant �tait �tablie. Tout d'abord, elle a retenu la cr�dibilit� des aveux du recourant, lequel avait admis �tre l'auteur de l'incendie avant de se r�tracter. Elle a relev� que les aveux �taient circonstanci�s, le recourant ayant donn� lui-m�me des indications pr�cises et coh�rentes sur le d�roulement des faits et le mode op�ratoire; il n'avait pas uniquement reconnu avoir bout� le feu, il avait donn� des d�tails que seul l'auteur de l'infraction �tait susceptible de conna�tre. Les d�clarations de E.________ et de D.________ corroboraient le mode op�ratoire d�crit par le recourant, � savoir l'utilisation d'un allume-feu liquide en sa possession depuis la f�te des vendanges, d�vers� depuis l'ext�rieur de la fa�ade est, � travers un endroit cass� de la paroi en Eternit. Seul l'abb� F.________, qui entretenait des relations d'amiti� avec le recourant, avait constat� que celui-ci �tait, le 3 novembre 2008 "on ne peut plus effondr�". En revanche, selon les agents de la police judiciaire, lorsqu'ils ont interpell� le recourant peu apr�s minuit, celui-ci avait adopt� une attitude insolite, qui "laissait supposer qu'il [les] fuyait et qu'il ne d�sirait pas vraiment s'entretenir avec [eux]." Deux jours apr�s le sinistre, son comportement n'avait pas manqu� de surprendre les inspecteurs de sinistre des compagnies d'assurances. Contrairement aux victimes auxquelles ceux-ci sont r�guli�rement confront�s, le recourant n'�tait pas abattu; il n'avait pas cherch� � conna�tre les causes de l'incendie ou l'identit� des auteurs: il avait, en outre, connaissance de la couverture d'assurance, des modalit�s de d�termination du pr�judice ou encore des possibilit�s de poursuivre l'exploitation. Par ailleurs, � l'�poque des faits, la situation financi�re des entreprises g�r�es par le recourant �tait d�licate; il avait des actes de d�faut de biens pour un montant de 1'300'000 fr. voire 1'400'000 francs. Depuis 2004, il s'acquittait des primes d'assurances avec retard, si bien qu'il faisait l'objet de suspensions r�guli�res des couvertures. Il avait pourtant pay� la prime de l'une des compagnies d'assurances le 26 juin 2008, � savoir avant l'�ch�ance. Il avait en outre vers� le montant d� � l'autre compagnie d'assurances quelques jours avant le sinistre, en sorte que l'obligation de l'assurance, suspendue depuis le 5 septembre 2008, avait repris le 21 octobre 2008. Cette co�ncidence temporelle interpellait imm�diatement; elle accr�ditait les aveux du recourant qui avait sp�cifi� le 27 mai 2009 que, lorsqu'il avait d�cid� de mettre le feu � sa cave, il savait que celle-ci �tait assur�e parce qu'il avait pay� les primes d'assurances quelques jours auparavant. L'expertise, � l'instar des autres moyens de preuve, �tait propre � convaincre de la cr�dibilit� des aveux du recourant. Apr�s avoir minutieusement examin� et �cart�, de mani�re motiv�e, toutes les autres hypoth�ses, les experts judiciaires avaient privil�gi� une intervention humaine d�lib�r�e comme cause de l'incendie. Ils avaient situ� l'origine de celui-ci dans l'atelier, sis dans la partie est de l'exploitation; il s'agissait de l'endroit indiqu� par le recourant lorsqu'il avait avou�. Au demeurant, les aveux de recourant �taient corrobor�s par leurs investigations.
2.3.�Le recourant all�gue que l'expertise �tait incompl�te, ayant retenu la quantit� de liquide inflammable indiqu�e par lui-m�me et non pas celle faisant l'objet des d�clarations de D.________. Par ailleurs, elle n'avait pas �t� faite dans les r�gles de l'art; il aurait �t� probant que les experts recherchent des traces de produit inflammable, puis, en fonction, �tablissent le lieu du foyer. L'expertise �chappe � la critique. Contrairement � ce que soutient le recourant, les experts avaient d�j� localis� le d�part de l'incendie dans la partie est de l'exploitation avant m�me d'avoir connaissance de ses aveux; puis, dans un deuxi�me temps, ils ont consid�r� que le d�part de l'incendie et son d�veloppement �taient compatibles avec la quantit� de liquide d�clar�e par D.________ (un demi-litre). Par cons�quent, l'expertise a corrobor� les aveux du recourant, quoi qu'il en dise.
Le recourant estime que c'est � tort que la cour cantonale a rejet� la cr�dibilit� de ses r�tractations et donn� une valeur probante � ses aveux. Il explique qu'il a avou� car il �tait pris de panique et ne voulait pas �tre incarc�r�; avec les �l�ments du dossier, il lui �tait ais� de faire des aveux relativement pr�cis. La cour cantonale a rappel� que lorsque le recourant avait fait des aveux, les enqu�teurs ignoraient encore comment et o� l'auteur avait bout� le feu; ils n'avaient d�s lors pu l'inviter � d�clarer qu'il s'�tait servi d'un allume-feu liquide, d�vers� depuis l'ext�rieur de la fa�ade est, � travers l'endroit o� la paroi en Eternit �tait cass�e. Par ailleurs, si le recourant avait avou� sous pression de la police, il lui �tait loisible de se r�tracter devant la juge en charge du dossier; il n'a en effet jamais pr�tendu que celle-ci avait aussi exerc� des pressions � son encontre. C'est en vain par ailleurs que le recourant invoque l'art. 160 CPP.
Le recourant all�gue encore que les d�clarations des deux t�moins E.________ et de D.________ ne corroboraient pas ses dires et qu'il �tait, le jour de l'audition o� il a avou�, sous antid�presseurs et dans un �tat psychologique tr�s affaibli. Ses aveux devaient d�s lors �tre retir�s du dossier; en toute hypoth�se, ils ne suffisaient pas � l'inculper. Deux autres t�moins avaient au demeurant d�clar� qu'il �tait impossible qu'il ait mis le feu � sa cave. Le recourant explique �galement sa situation financi�re et les raisons pour lesquelles il avait pay� ses primes d'assurance dans les d�lais. Il soutient qu'aucun �l�ment au dossier ne permettrait finalement de contredire ses r�tractations. Ces critiques, comme celles d�velopp�es tout au long du recours, sont purement appellatoires, et ainsi irrecevables. Le recourant plaide sa cause et se contente d'opposer sa propre appr�ciation des preuves � celle de la cour cantonale, sans tenter de d�montrer en quoi celle-ci serait insoutenable.
En d�finitive, compte tenu d'une appr�ciation des preuves exempte d'arbitraire, la cour cantonale n'a pas viol� le principe de la pr�somption d'innocence en se d�clarant convaincue de la culpabilit� du recourant pour l'incendie intentionnel. Cela rend sans objet l'examen des griefs relatifs � l'escroquerie et � la tentative d'escroquerie, dans la mesure o� leur motivation est li�e � un acquittement du recourant pour l'infraction d'incendie intentionnel.
Partant, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).