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Timestamp: 2020-08-06 18:29:23+00:00
Document Index: 287326943

Matched Legal Cases: ['§ 5', '§ 5', "l'article 56", '§ 1', "l'article 30", "l'article 30", 'art. 44', "l'article 2"]

permis de navigation fluviale
42 résultats pour permis de navigation fluviale
...f) à l'aptitude physique, aux brevets, permis et autres attestations de même nature, qui peuvent être exigés du ... 1° dans l'alinéa 1er, 7°, les mots « en matières maritime et fluviale » sont remplacés par les mots « en affaires de navigation »;. 2° ...
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, de 13 décembre 2017
... Permanente des Congrès de Navigation (AIPCN). Subventions à des associations ... du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures ... 1° les recettes de la vente des permis de pêche ;. 2° les amendes et transactions ...
13 DECEMBRE 2017. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 (1)
... Permanente des Congrès de Navigation (AIPCN). Subventions à des associations actives ... du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures ...1° les recettes de la vente des permis de pêche ;. 2° les amendes et transactions ...
15 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien (planche 38/2 ) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription, sur le territoire de la commune de Lessines, d'une zone d'extraction permettant l'exploitation du gisement de porphyre entre les carrières Lenoir Frères et Emile Lenoir et Vandevelde, d'une zone d'activité économique industrielle destinée à l'aménagement d'une plate-forme multimodale pour le transport des produits extraits, d'un périmètre de réservation pour le rétablissement de la liaison routière Lessines-Bois-de-Lessines et d'une zone d'espaces verts au titre de compensation planologique
...ément par la société sur base d'un permis d'extraction à durée illimitée octroyé le 7 ..., pour éviter de perturber la navigation ; que le chargement de ces barges s'effectuera en ... les terrains sis en bordure de la voie fluviale et actuellement inscrits en zone d'espaces verts ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 juillet 2017
Une personne morale propriétaire d'un bien situé à proximité des ouvrages autorisés par le permis d'urbanisme attaqué n'a pas à démontrer que son objet social serait affecté par ceux-ci et a, comme chacun, intérêt au bon aménagement de son quartier.
..., la suspension de l'exécution du permis d'urbanisme délivré le 21 novembre 2016 par le ...çoivent mal le contenu, entraverait la navigation et risquerait de provoquer l'envasement; un port ... des Vicinaux, en ce compris la halte fluviale touristique, jusqu'au pont de Fer en rive droite ...
11 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel octroyant à ROEFS S.A. l'agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux
... l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment les articles 74 à 78 ... de fond de cale provenant de la navigation fluviale 13 04 01* bilge olie van de ...
4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles
... portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du Port de ... embarcation de navigation maritime ou fluviale y compris les petites embarcations, les pontons ...Art. 24. Le dégazage est uniquement permis aux endroits désignés à cette fin par la ...
Règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles, de 4 mars 2010
... par " bateau ", toute embarcation de navigation maritime ou fluviale y compris les petites ... Art. 24. Le dégazage est uniquement permis aux endroits désignés à cette fin par la ...
16 FEVRIER 2017. - Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (1)
...a) Comité de concertation de la navigation intérieure;. b) Conseil régional de la ...c) à la pêche fluviale et à la pisciculture;. d) aux forêts;. e) à la ... membres visés au 1° sont titulaires d'un permis de chasse délivré en Région wallonne. § 5. En ...
Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative, de 5 avril 2017
... a) Comité de concertation de la navigation intérieure;. b) Conseil régional de la ... c) à la pêche fluviale et à la pisciculture;. d) aux forêts;. e) ... membres visés au 1° sont titulaires d'un permis de chasse délivré en Région wallonne. § 5. ...
13 MAI 2017. - Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, fait à Astana le 21 décembre 2015 (1)(2)
...2. Les exigences énoncées dans les permis d'importation ne contiennent pas de conditions ... exceptionnelles où des compagnies de navigation de l'une ou l'autre partie au présent accord ... par voie routière, ferroviaire, fluviale et, s'il y a lieu, aérienne peuvent faire ...
Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, faits à Astana le 21 décembre 2015, de 21 décembre 2015
... 2. Les exigences énoncées dans les permis d'importation ne contiennent pas de conditions ... exceptionnelles où des compagnies de navigation de l'une ou l'autre partie au présent accord ... par voie routière, ferroviaire, fluviale et, s'il y a lieu, aérienne peuvent faire ...
... raisons objectives le justifient, il est permis de baser l'estimation de la valeur d'un marché ...ex 87.14 : remorques;. CHAPITRE 89 : navigation maritime et fluviale, à l'exception de :. ex ...
Arrêté royal du relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, de 18 avril 2017
... même marché, pour autant que ceci soit permis en vertu respectivement de l'article 56 ou de ... CHAPITRE 89. : navigation maritime et fluviale, à l'exception de : ex ...
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2012 et mise à jour au, de 23 mai 2012
... 2° déchets de la navigation maritime : déchets d'exploitation de navires et ... est établi à la demande du détenteur du permis d'urbanisme. Celui-ci est responsable du choix ... fond de cale provenant de la navigation fluviale 13 04 02* hydrocarbures de fond de cale provenant ...
Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail., de 2 juin 2008
... des installations servant à la voirie fluviale et routière, aux chemins de fer, aux tramways, navigation aérienne, maritime et fluviale;. 5. aux ... aux dispositions du § 1er, il est permis de ne pas protéger certains circuits contre les ...
2 JUIN 2008. - Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail
18 JUIN 1998. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 et l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (1) (2)
... des incidents ordinaires de navigation ou s'imposent par suite d'un cas de force majeure ... ou un certificat de capacitÃ© ou permis est seul compÃ©tent pour prononcer, en ... Ã la navigation maritime, lacustre ou fluviale et les vÃ©hicules routiers;. (ii) lorsque les ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 novembre 2008
Au regard des règles de procédure, il est admissible qu'une seule demande de suspension soit introduite dès lors que les décisions attaquées sont quasi identiques et concernent une même situation contentieuse.
... et Chaussées de la direction de la navigation de la Région wallonne, adressées aux sept ... introduit le 21 mai 2007 une demande de permis unique visant à implanter et à exploiter un ... est de nature à rendre la circulation fluviale plus difficile voire même plus dangereuse; qu'il ...
Règlement de l'Escaut. - Annexe au Traité entre le Royaume de Belgique, la Région flamande et le Royaume des Pays Bas (TRADUCTION)., de 11 janvier 1995
... dénomination, auxquels est soumise la navigation dans les deux pays. 2. Ni le Gouvernement ...Enfin, l'actuelle refonte du texte a permis de faire disparaître la divergence qui existait ... inhérents à la navigation maritime et fluviale actuelle, il est inadmissible que l'on puisse se ...
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes de légitimation des membres du personnel des services des autorités flamandes chargés de compétences d'inspection ou de contrôle (TRADUCTION)., de 10 juillet 2008
... 1999 instaurant le brevet de pilote, le permis de pilote temporaire et la preuve de ... 1er juillet 1954 relative à la pêche fluviale, notamment les articles 29 et 31, l'article 30, ... 2005 fixant le règlement de la navigation du canal Bruxelles - Escaut, notamment l'article ...
10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes de légitimation des membres du personnel des services des autorités flamandes chargés de compétences d'inspection ou de contrôle
... 1er juillet 1954 relative à la pêche fluviale, notamment les articles 29 et 31, l'article 30, ... 1999 instaurant le brevet de pilote, le permis de pilote temporaire et la preuve de ... 2005 fixant le règlement de la navigation du canal Bruxelles - Escaut, notamment l'article ...
Loi sur la pêche fluviale. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 1995-04-27/54, art. 44, 007;, de 1 juillet 1954
... même au cas où la voie n'est plus, en fait, utilisée pour la navigation ou le flottage. Art. 3. (Voir NOTE 1 sous TITRE) Sans préjudice des ... désignés à l'article 2, toute personne munie ou dispensée du permis de pêche, peut y pêcher au moyen d'une ou de deux lignes à main et du ...
Arrêté royal. - [Règlement général des voies navigables du Royaume.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1993 et mise à jour au 16-03-2007), de 15 octobre 1935
TITRE I. - REGLES DE NAVIGATION APPLICABLES AUX BATEAUX, TRAINS ET RADEAUX. ... soit en transit, soit sous le couvert d'un permis d'exemption. L'obligation du marquage du poids ... Il est interdit de gêner la circulation fluviale ou de la rendre dangereuse soit en jetant, ...
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les statuts du personnel de certains organismes publics flamands (TRADUCTION)., de 14 avril 2000
... Art. B. Office de la Navigation. Art. B1. Dans l'article II 6, a, de l'arrêté ... - diplôme de sauveteur en mer;. - permis de conduire (B, C, D);. - diplôme ... trois ans sur bateau de navigation fluviale;. connaitre les procédures dans le cadre du ...
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