Source: https://gestionewww.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=1174
Timestamp: 2020-08-11 06:15:47+00:00
Document Index: 304240575

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 13', 'art. 8', 'art. 31', 'art. 5', 'art. 9']

Loi régionale n° 8 du 1er août 2018, portant approbation des comptes généraux de la Région autonome Vallée d’Aoste pour l’exercice budgétaire 2017.
Acte du dirigeant n° 4025 du 24 juillet 2018, portant approbation de la liste des superficies rendues disponibles par le Ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières et délivrance des autorisations de planter de nouveaux vignobles, au sens du décret ministériel n° 1227 du 15 décembre 2015 (Dispositions nationales d’application du règlement UE n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant l’organisation commune des marchés des produits agricoles, ainsi que système d’autorisation de plantation de vignes nouvelles)
Acte no 375 du 19 juillet 2018, portant constitution d’une servitude légale au profit de la Commune d’ARNAD sur les terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’une nouvelle micro-station d’épuration et de désaffectation de la station existante, à Machaby, sur le territoire de ladite Commune.
Délibération n° 707 du 4 juin 2018, modifiant partiellement la délibération du Gouvernement régional n° 1712 du 4 décembre 2017 (Approbation des modalités et des critères de passation des contrats régionaux complémentaires au profit des médecins admis aux écoles de spécialisation du secteur sanitaire, au sens des art. 2, 3 et 4 de la loi régionale n° 11 du 31 juillet 2017).
Délibération n° 879 du 16 juillet 2018, retirant l’autorisation délivrée à la coopérative sociale Noi & gli Altri d’AOSTE par la délibération du Gouvernement régional n° 361 du 28 mars 2014 à l’effet d’exercer une activité socio-éducative dans la structure, située dans la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, qui accueille une crèche pour quinze enfants et une garderie pour quatre enfants.
Délibération n° 880 du 16 juillet 2018, autorisant l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin à augmenter de dix-huit à vingt-quatre le nombre d’enfants pouvant être admis dans la crèche située dans la structure accueillant une activité socio- éducative, dans la Commune de GIGNOD, au sens de la délibération du Gouvernement régional no 1108 du 19 août 2016, et retirant la délibération du Gouvernement régional no 798 du 26 mars 2010.
Délibération n° 889 du 23 juillet 2018, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 890 du 23 juillet 2018, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de l’utilisation des crédits à affectation obligatoire figurant dans le résultat comptable au titre de 2017.
Délibération n° 900 du 23 juillet 2018, portant suspension, au sens de l’art. 13 de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 1108 du 19 août 2016 et de l’art. 8 de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 496 du 15 avril 2016, de l’autorisation d’exercer une activité d’aide sociale et d’assistance dans la structure dénommée Casa Betania, qui accueille un foyer familial pour personnes handicapées, dans la Commune d’AOSTE, accordée par la délibération du Gouvernement régional n° 1760 du 26 juin 2009 à l’association Centro Volontari della Sofferenza – Diocesi di Aosta – Onlus et de l’accréditation délivrée à titre expérimental à ladite structure par la délibération du Gouvernement régional n° 1607 du 25 novembre 2016.
Délibération n° 901 du 23 juillet 2018, autorisant l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Emilius à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille, sur le territoire de la Commune de CHARVENSOD, une crèche de 75 places, dont 10 au titre du service de crèche réservé à l’Administration régionale, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1108 du 19 août 2016, et retirant la délibération du Gouvernement régional n° 1641 du 11 octobre 2013.
Avis. Comptes de campagne relatifs aux élections régionales du 20 mai 2018.
Commune d’Ayas . Délibération n° 69 du 29 juin 2018, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative au classement de deux bâtiments dans la zone Ac3 et dans la zone Ba30*.
Commune d’Ayas . Délibération n° 70 du 29 juin 2018, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la modification du domaine skiable et des pistes de ski du Crest (Pistone del Bosco, Snow Park Creforné, Ostafa I).
Commune d’Ayas . Délibération n° 71 du 29 juin 2018, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à l’avant-projet de réalisation d’un entrepôt à Corbet.
Commune di JOVENÇAN. Attestation du Secrétaire Communal. Approbation d’une variante substantielle du P.R.G.C.
Commune de JOVENÇAN. Délibération n° 17 du 25 juillet 2018, portant examen des observations parvenues au sujet de la variante non substantielle du Plan régulateur général de la Commune de JOVENÇAN relative à l’approbation du projet des travaux de réalisation du nouveau puits d’alimentation en eau potable à Mattoney et approbation définitive de ladite variante, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2017/2018, aux cours des universités valdôtaines, au cours d’ingénierie de l’information de l’antenne de VERRÈS du Politecnico de Turin ou au cours de soins infirmiers de l’antenne d’AOSTE de l’université des études de Turin, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations-logement aux étudiants Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations-logement aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2016/2017, aux cours des universités valdôtaines, au cours d’ingénierie de l’information de l’antenne de VERRÈS du Politecnico de Turin ou au cours de soins infirmiers de l’antenne d’AOSTE de l’université des études de Turin, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.