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Timestamp: 2016-10-20 21:38:04+00:00
Document Index: 119519213

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 426', 'art. 426', 'art. 57', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 152', 'art. 156']

5P.379/2003 (19.03.2004)
5P.379/2003 /frs
recourante, repr�sent�e par Me Pierre Gauye, avocat,
intim�s, tous deux repr�sent�s par Me Edmond Perruchoud, avocat,
intim�, repr�sent� par Me Bernard Grand, avocat,
art. 9 Cst. (responsabilit� des organes de la tutelle),
recours de droit public contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 16 septembre 2003.
A.a Dame A.________, ses fr�res D.________ et E.________, l'hoirie H.________ et l'hoirie F.________ �taient copropri�taires de plusieurs immeubles. Dame A.________ a �t� sous conseil l�gal coop�rant et g�rant du 9 mai 1969 au 23 f�vrier 1989. Dame C.________ a �t� son conseil l�gal du 22 avril 1982 au 6 mai 1985 et G.________ du 6 mai 1985 au 23 f�vrier 1989.
A.b Par acte de vente du 18 ao�t 1983, dame A.________ a vendu, avec l'accord de son conseil l�gal dame C.________, sa part de copropri�t� de 31/300e de l'immeuble n� xx fol. 1 de la commune de Y.________ et sa part de copropri�t� de 1/6 des parcelles nos xx, xx et xx de la m�me commune. L'acte a �t� approuv� le 13 octobre 1983 par la Chambre pupillaire de Sierre, dont B.________ �tait le pr�sident.
A.c Le 21 ao�t 1985, dame A.________ (en tant que membre de l'hoirie H.________ avec son fr�re E.________, propri�taire de la moiti�), assist�e de son conseil l�gal G.________, et son fr�re E.________ (propri�taire de l'autre moiti�) ont vendu la parcelle n� xxxx, dont dame A.________ a conserv� une petite surface, qui a �t� par la suite int�gr�e � sa parcelle adjacente n� xxxx. L'acte de vente a �t� approuv� par la Chambre pupillaire le 16 d�cembre 1985, dont B.________ �tait le pr�sident.
En raison des dommages qu'elle pr�tendait avoir subis, dame A.________ a d�pos� plusieurs actions contre ses conseils l�gaux, le pr�sident de la chambre pupillaire, le notaire et son fr�re E.________, fond�es sur les art. 426 CC, 41 ss et 62 ss CO. Seules deux demandes, qui ont �t� jointes, font encore l'objet de la pr�sente proc�dure.
Par la premi�re, dame A.________ agit en responsabilit� au sens de l'art. 426 CC contre dame C.________ et B.________, au motif que les immeubles vendus par acte du 18 ao�t 1983 l'ont �t� � une valeur inf�rieure � leur valeur v�nale. Elle leur r�clame solidairement 4'463 fr. avec int�r�ts.
Par la seconde, elle agit en responsabilit� contre G.________ et B.________, au motif que l'acte de vente du 21 ao�t 1985 lui a caus� un dommage parce que la valeur de la grange et de la remise se trouvant sur la parcelle vendue n'a pas �t� prise en consid�ration. Elle leur r�clame 15'000 fr. avec int�r�ts.
Par jugement du 16 septembre 2003, le Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� les demandes de dame A.________, avec suite de frais et d�pens, consid�rant que le dommage n'avait pas �t� �tabli.
Contre ce jugement, dame A.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, concluant � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Les intim�s n'ont pas �t� invit�s � r�pondre.
Dame A.________ a �galement interjet� un recours en r�forme (5C.221/2003).
Conform�ment au principe g�n�ral de l'art. 57 al. 5 OJ, il convient d'examiner le recours de droit public en premier.
Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le justiciable qui se plaint d'arbitraire ne peut critiquer la d�cision comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours dispose d'une libre cognition, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
Invoquant l'art. 9 Cst., la recourante reproche � la cour cantonale de n'avoir arbitrairement pas pris en consid�ration une preuve propos�e, soit l'expertise estimant la valeur de la remise et de la grange � 15'000 fr., et ce parce que, par une motivation insoutenable, elle a consid�r� qu'elle n'aurait pas subi de dommage de ce chef. Elle expose ensuite en quoi cette motivation serait insoutenable, reprenant en substance la m�me argumentation que celle figurant dans son recours en r�forme et soutenant que ces deux b�timents n'ont pas fait l'objet de la vente, qu'ils auraient d� �tre conserv�s ou introduits comme valeur dans l'acte de vente et que, par la faute des intim�s, elle a subi une diminution de patrimoine de 15'000 fr.
Dans la mesure o� on le comprend, le grief s'en prend � l'absence de constatation de fait de la valeur v�nale de la grange et de la remise, qui selon l'expertise serait de 15'000 fr. Or, la cour cantonale a consid�r� que la recourante n'avait pas tent� de d�montrer que la valeur de la contrepartie immobili�re et financi�re qu'elle a retir�e de l'op�ration serait inf�rieure � la valeur de la part de copropri�t� qu'elle a vendue. La recourante, qui n'a pas remis en cause cette motivation dans le pr�sent recours, n'expose pas en quoi la valeur de la grange et de la remise aurait, en d�pit de cela, une influence sur le sort du litige. Partant, son moyen est irrecevable.
�tant irrecevable, le recours �tait d'embl�e vou� � l'�chec. La recourante, qui n'a pas produit de pi�ces relatives � sa situation financi�re, n'a pas non plus d�montr� �tre indigente. La demande d'assistance judiciaire doit donc �tre refus�e (art. 152 al. 1 OJ), et la recourante supportera les frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'est pas allou� de d�pens aux intim�s qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre.