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Timestamp: 2016-10-22 16:17:23+00:00
Document Index: 178990177

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 13', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 156']

2A.54/2006 (02.05.2006)
Arr�t du 2 mai 2006
MM. les Juges Wurzburger, Juge pr�sidant,
M�ller et Meylan, Juge suppl�ant.
repr�sent� par Me Stefan Graf, avocat,
du 14 d�cembre 2005.
A.________, ressortissant argentin n� en 1959, est entr� en Suisse le 26 janvier 2004. Le surlendemain, il a sollicit� une autorisation de s�jour pour vivre aupr�s de ses deux filles, ressortissantes suisses n�es respectivement en 1983 et 1988. Issues d'un premier mariage dissous par le divorce en 1990, celles-ci avaient d�cid� de venir vivre en Suisse avec leur m�re, en mars 2002. Le 18 mai 2005, l'�pouse actuelle du recourant et leur enfant commun sont entr�s en Suisse et y ont d�pos�, le 7 septembre 2005, une demande d'autorisation de s�jour.
1.1 Le 28 avril 2004, le Service de la population du canton de Vaud a inform� l'int�ress� qu'il �tait dispos� � lui octroyer une autorisation de s�jour moyennant exemption des mesures de limitation au sens de l'art. 13 let. f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE; RS 823.21) et a transmis son dossier � l'autorit� f�d�rale comp�tente. Le 17 juin 2004, l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration (actuellement: Office f�d�ral des migrations) a refus� de mettre l'int�ress� au b�n�fice de l'exemption requise.
Statuant sur recours le 14 d�cembre 2005, le D�partement f�d�ral de justice et police l'a rejet�.
1.2 Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du D�partement f�d�ral de justice et police et de le mettre au b�n�fice d'une exception aux mesures de limitation.
2.1 Selon la jurisprudence, les conditions pour la reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de l'art. 13 let. f OLE, disposition d�rogatoire pr�sentant un caract�re exceptionnel, doivent �tre appr�ci�es restrictivement. L'�tranger concern� doit se trouver dans une situation de d�tresse personnelle; ses conditions de vie et d'existence, compar�es � celles applicables � la moyenne des �trangers, doivent �tre telles qu'un refus de le soustraire aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves cons�quences. Lors de l'appr�ciation d'un cas personnel d'extr�me gravit�, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances (ATF 130 II 39 consid. 3 p. 41/42).
2.2 En l'esp�ce, le recourant fait notamment valoir que sa pr�sence permanente aupr�s de sa fille a�n�e, souffrant d'�pilepsie myoclonique juv�nile depuis 1991, est indispensable parce qu'il serait le seul � pouvoir s'en occuper en cas de crise. S'agissant de sa fille cadette, elle souffrirait d'un grave manque affectif depuis sa s�paration d'avec lui. Les attaches du recourant en Suisse seraient profondes en raison de ses liens avec ses filles, dont il a l'autorit� parentale et la garde conjointe et avec lesquelles il a v�cu durant la moiti� de sa vie de mani�re tr�s proche. Le recourant invoque � cet �gard l'art. 8 CEDH.
Les arguments du recourant ne sauraient justifier un cas de rigueur au sens de l'art. 13 let. f OLE. En effet, c'est volontairement et avec son accord que les filles et leur m�re ont d�cid� de venir s'�tablir en Suisse en 2002, alors que, de l'aveu m�me du recourant, l'�tat de sant� de l'a�n�e s'�tait stabilis� d�s 1998 et n'a recommenc� � se d�grader qu'apr�s son arriv�e en Suisse. Elles n'ont donc pas quitt� l'Argentine en vue d'assurer � l'a�n�e un meilleur suivi m�dical et rien ne permet de penser que celle-ci n'y retrouverait pas le traitement m�dical qui a fait ses preuves avant son d�part pour la Suisse. Par ailleurs, dans la mesure o� les filles demeurent, en d�pit de leur �ge, extr�mement d�pendantes de leur p�re, leur retour en Argentine avec celui-ci n'�quivaudrait gu�re � un v�ritable d�racinement, constitutif � son tour d'un cas personnel d'extr�me gravit� (cf. ATF 123 II 125 consid. 4a p. 128). Quant � leur m�re, d�s lors qu'elle s'�tait mari�e en Argentine et qu'elle y a v�cu durant neuf ans, on peut raisonnablement envisager qu'elle suive ses filles au cas o� elles rentreraient avec leur p�re. Il s'ensuit que le recourant ne saurait pr�tendre r�aliser en sa personne un cas personnel d'extr�me gravit�. Dans ces conditions, il n'y a pas non plus lieu de rechercher si une prise en compte - de toute mani�re limit�e - de l'art. 8 CEDH pourrait permettre de fonder une exception aux mesures de limitation sur un cas personnel d'extr�me gravit� r�alis� en la personne des deux filles du recourant.
Il sied encore de pr�ciser que m�me si le retour en Argentine devait entra�ner pour le recourant et ses filles des difficult�s financi�res, l'art. 13 let. f OLE ne saurait �tre invoqu� pour se soustraire aux conditions �conomiques r�gnant dans un pays.
Pour le surplus, il convient de renvoyer aux motifs convaincants de la d�cision attaqu�e (art. 36a al. 3 OJ).
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours est manifestement mal fond� et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au D�partement f�d�ral de justice et police ainsi que, pour information, au Service de la population du canton de Vaud.