Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bge/c2108369.html
Timestamp: 2020-02-20 14:56:12+00:00
Document Index: 170840365

Matched Legal Cases: ['art. 156', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'in fine', 'art. 156', 'art. 156', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 156', 'ATF ', 'art. 156']

DFR - BGE 108 II 369
BGE 108 II 369
3.- a) L'art. 156 al. 1 CC charge le juge du divorce de prendre les mesures nécessaires concernant l'exercice de l'autorité parentale et les relations personnelles entre parents et enfants. Il ne lui impose aucune règle rigide, mais lui laisse un large pouvoir d'appréciation (ATF 38 II 14 consid. 4), dont il doit user conformément à l'art. 4 CC, soit en appliquant les règles du droit et de l'équité.
Au sujet de l'attribution de l'autorité parentale et de la garde à l'un ou l'autre des parents, la jurisprudence (ATF 93 II 158 in fine, 85 II 228 ss, 79 II 241 ss, 65 II 132, 62 II 11, 53 II 195 et les arrêts cités) et la doctrine (EGGER, n. 4 ad art. 156 CC; BÜHLER/SPÜHLER, n. 79-82 ad art. 156 CC; HINDERLING, Das schweizerische Ehescheidungsrecht, 3e éd., p. 153, supplément pp. 50/51; DESCHENAUX/TERCIER, Le mariage et le divorce, 2e éd., p. 127; TUOR/SCNNYDER, Das schweizerische Zivilgesetzbuch, 9e éd., p. 160; BÜHLER, Das Ehescheidungsverfahren, RDS 1955 II 405a; BARDE, Le procès en divorce, RDS 1955 II 536a) accordent une importance décisive à l'intérêt de l'enfant. Cet intérêt doit être apprécié dans chaque espèce en fonction des circonstances particulières: il faut choisir une solution qui assure à l'enfant la stabilité dont il a besoin pour se développer harmonieusement (ATF 94 II 3 consid. 2), d'après la situation de fait existant au moment où statue le juge du divorce et en considération de l'évolution probable (ATF 65 II 132).
Les enfants en bas âge, auxquels l'affection et les soins maternels sont spécialement nécessaires, sont généralement confiés à leur mère, lorsqu'elle est à même de s'occuper d'eux et de se vouer personnellement à leur éducation (ATF 85 II 231 consid. 1). S'agissant d'enfants plus grands, d'autres éléments doivent être pris en considération, tels que le sexe, l'état de santé, les rapports affectifs avec chacun des parents, la religion, le nombre des enfants (EGGER, n. 5 ad art. 156 CC). Du côté des parents, les qualités éducatives sont déterminantes, ainsi que l'aptitude à assurer la garde et l'entretien de l'enfant, à surveiller son instruction, le milieu dans lequel il sera appelé à vivre, les conditions de logement, les circonstances propres à favoriser son développement physique et moral ou les inconvénients qui pourraient nuire à son épanouissement (EGGER, n. 6 ad art. 156 CC; HINDERLING, p. 154 s.).
L'attribution des enfants à la mère est une solution dont le juge doit s'écarter quand des raisons impérieuses le commandent: il ne faut notamment pas que les enfants soient exposés, en vivant auprès de leur mère, à un danger sérieux pour leur développement et leur éducation (ATF 85 II 231, 79 II 241). La cour cantonale a expressément adopté ce critère; la seule question qui se pose est de savoir si elle l'a correctement appliqué d'après les faits établis.
4.- D'après ce qui précède, il n'y a pas eu violation du droit fédéral en l'espèce: la cour cantonale n'a pas outrepassé le pouvoir d'appréciation que lui confère l'art. 156 al. 1 CC, en attribuant l'autorité parentale au père.