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Timestamp: 2016-10-21 18:34:48+00:00
Document Index: 133402608

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 146', 'art. 25', 'art. 89', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

2C_109/2015 (01.09.2015)
2C_109/2015 2C_110/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 1er septembre 2015
repr�sent�e par Me Antoine Berthoud, avocat,
Administration fiscale cantonale de la R�publique et canton de Gen�ve.
2C_109/2015
Imp�ts cantonal et communal 2004,
2C_110/2015
Imp�t f�d�ral direct 2004,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 16 d�cembre 2014.
X.________ SA est une soci�t� anonyme inscrite au registre du commerce du canton de Gen�ve dont le but statutaire est: " production, commerce et exploitation de films, d�veloppement et commerce de leurs projets; acquisition, participation, r�alisation, exploitation et vente de biens immobiliers exclusivement � l'�tranger; prise de participations, � l'exclusion de toute participation dans des soci�t�s poss�dant des immeubles en Suisse ". Jusqu'au 10 janvier 2011, Y.________ �tait administrateur unique de cette soci�t�, avec signature individuelle.
Le 28 novembre 2007, l'Administration fiscale cantonale de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Administration fiscale) a ouvert une proc�dure de rappel d'imp�ts � l'encontre de X.________ SA pour les ann�es 2004 et 2005 (�
recte�pour l'ann�e fiscale 2004). Le 23 d�cembre 2010, elle a adress� deux bordereaux de suppl�ment d'imp�ts cantonal et communal (ci-apr�s: ICC) et d'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: IFD) � la soci�t� pour un montant total de 16'675 fr., ainsi que deux amendes pour un montant total de 6'035 fr. Elle a confirm� ces montants dans une d�cision sur r�clamation du 20 octobre 2011. Saisi d'un recours de l'int�ress�e du 21 novembre 2011, le Tribunal administratif de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif de premi�re instance) a confirm� le prononc� de l'Administration fiscale par jugement du 22 avril 2013. X.________ SA a contest� cette d�cision aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) le 28 mai 2013. Par arr�t du 16 d�cembre 2014, la Cour de justice a rejet� le recours.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ SA demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 16 d�cembre 2014 de la Cour de justice et de renvoyer la cause � cette derni�re afin qu'elle proc�de � une instruction compl�mentaire et rende une nouvelle d�cision. Elle se plaint de violation du droit d'�tre entendu et d'�tablissement inexact des faits.
�La Cour de justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'Administration fiscale et l'Administration f�d�rale des contributions concluent toutes deux au rejet du recours. Dans des observations finales, X.________ SA a confirm� ses conclusions.
La Cour de justice a rendu une seule d�cision valant tant pour l'imp�t f�d�ral direct que pour les imp�ts cantonal et communal, ce qui est admissible, d�s lors que la question juridique � trancher est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal harmonis� (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 ss). Dans ces circonstances, on ne peut reprocher � la recourante d'avoir form� les m�mes griefs et pris des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts dans son recours devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.3 p. 264). Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant l'imp�t cantonal (2C_109/2015) et l'autre l'imp�t f�d�ral direct (2C_110/2015). Comme l'�tat de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les deux causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (art. 71 LTF et 24 de la loi de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273]).
Dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, le recours en mati�re de droit public est en principe ouvert conform�ment aux art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) et 73 al. 1 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14), d�s lors qu'il porte sur la correction du bilan commercial de la recourante, par la prise en compte de prestations appr�ciables en argent accord�es � son administrateur dans le cadre d'une proc�dure de rappel d'imp�t, soit une mati�re harmonis�e figurant aux art. 25 et 53 LHID. La recourante a particip� � la proc�dure devant l'instance pr�c�dente, est particuli�rement atteinte par la d�cision entreprise en tant que contribuable et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Elle a ainsi qualit� pour recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF). D�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF), le recours est par cons�quent recevable.
La recourante se plaint de la violation de son droit d'�tre entendue en ce que la Cour de justice a refus� d'administrer un moyen de preuve propos�. Il convient d'examiner en premier lieu ce grief d'ordre formel (ATF 132 V 387 consid. 5.1 p. 390).
4.1.�Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282). L'autorit� peut cependant renoncer � proc�der � des mesures d'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 137 III 208 consid. 2.2 p. 210; 134 I 140 consid. 5.2 p. 147 s.; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429).
4.2.�En l'occurrence, il ressort des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente, que l'Administration fiscale a ouvert une proc�dure de rappel d'imp�t � l'encontre de la recourante en raison de charges inscrites au bilan qui, selon cette Administration, n'�taient pas justifi�es par l'usage commercial. S'agissant de faits diminuant la dette fiscale, la Cour de justice a relev� que le fardeau de la preuve incombait � la contribuable. Cette derni�re, dans le cadre de la proc�dure de recours cantonal, a propos� l'audition en tant que t�moin de son ancien administrateur avec signature individuelle, afin d'�tablir la r�alit� des d�penses effectu�es. Les juges cantonaux ont en substance jug� qu'au vu des �l�ments figurant au dossier, la recourante n'�tait pas parvenue � d�montrer le caract�re commercial des charges inscrites au bilan de cette derni�re, raison pour laquelle ils ont rejet� le recours. Ils ne se sont pas prononc�s sur l'audition du t�moin, demand�e par la recourante.
4.3.�Comme le fait � prouver est un fait qui a pour cons�quence de r�duire l'obligation fiscale de la recourante, c'est effectivement � celle-ci qu'il appartient d'en apporter la preuve (cf. consid. 4.1 ci-dessus). La recourante a valablement propos� l'audition d'un t�moin devant la Cour de justice. La fa�on de proc�der de cette autorit�, c'est-�-dire ne pas avoir proc�d� � l'audition dudit t�moin et ne pas s'�tre express�ment prononc�e quant � cette audition par une appr�ciation anticip�e des preuves, ne saurait �tre admise au vu de l'issue donn�e au recours et � la motivation de celui-ci. En ne se pronon�ant pas sur la demande d'audition alors qu'elle avait express�ment relev� que la recourante supportait le fardeau de la preuve, la Cour de justice est tomb�e dans l'arbitraire. Elle ne pouvait en effet mettre � la charge de la recourante la preuve du fait consistant � �tablir le caract�re commercial des charges inscrites au bilan et la priver sans aucune explication d'un moyen de preuve permettant �ventuellement d'�tablir ce caract�re. On ne saurait certes exiger d'un arr�t qu'il se prononce express�ment sur chacun des diff�rents moyens de preuve � disposition. Si l'on consid�re que la Cour de justice a proc�d� de mani�re implicite � une appr�ciation anticip�e du t�moignage requis, force est cependant de constater qu'une telle "motivation" n'emporte pas conviction. En effet, il faut reconna�tre que l'�tat de fait tel que pr�sent� par l'autorit� pr�c�dente est fort peu �toff�. La Cour de justice fait notamment r�f�rence � des pi�ces internes au groupe de l'administrateur dont l'audition a �t� requise et leur d�nie toute force probante. En outre, elle �carte �galement diverses transactions et d�penses de voyages effectu�es par ledit administrateur. Par cons�quent, une audition de ce dernier ne pouvait d'embl�e �tre consid�r�e comme �tant d�nu�e d'int�r�t, d�s lors que celui-ci est, de pr�s ou de loin, concern� par tous les moyens de preuve �cart�s. Dans le cas d'esp�ce, si la Cour de justice avait voulu refuser le t�moignage propos� par la recourante, elle aurait non seulement d� expliquer en quoi les moyens de preuve � disposition emportaient sa conviction, mais �galement en quoi l'audition de l'ancien administrateur de la recourante n'�tait pas de nature � la modifier (cf. arr�ts 2C_692/2014 du 17 avril 2015 consid. 2.4; 6B_358/2013 du 20 juin 2013 consid. 3.4). En ne proc�dant pas de la sorte, la Cour de justice a viol� le droit d'�tre entendu de la recourante en ce qu'il conf�re le droit de faire administrer des preuves pertinentes et prohibe l'arbitraire dans l'appr�ciation anticip�e des preuves. Ces vices ne peuvent pas �tre gu�ris devant le Tribunal f�d�ral. Le recours, tant en mati�re d'IFD que d'ICC, est par cons�quent admis pour ce motif, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s par la recourante.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'admission du recours en mati�re de droit public et � l'annulation de l'arr�t attaqu�. La cause est renvoy�e � la Cour de justice pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Les frais judiciaires sont mis � la charge de la R�publique et canton de Gen�ve, dont l'int�r�t patrimonial est en cause (art. 66 al. 1 et 4 LTF). La R�publique et canton de Gen�ve doit en outre verser � la recourante une indemnit� � titre de d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF).
Les causes 2C_109/2015 et 2C_110/2015 sont jointes.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge de la R�publique et canton de Gen�ve.
Une indemnit� de d�pens, arr�t�e � 3'000 fr., est allou�e � la recourante, � la charge de la R�publique et canton de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � l'Administration fiscale cantonale et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2
�me�section, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.