Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/referendum-revision-constitutionnelle-ve-republique-461096.html
Timestamp: 2019-11-15 07:07:36+00:00
Document Index: 293465

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 11"]

Vingt-quatre révisions constitutionnelles ont été réalisées depuis 1958, mais la révision du 23 juillet 2008 se distingue par son ampleur puisqu'elle concerne plus de la moitié des articles de la Constitution. Elle a notamment révisé l'article 11 qui concerne le référendum législatif, c'est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs pour se prononcer sur une loi autre qu'une loi constitutionnelle. Le référendum peut être utilisé par le Président sur proposition du gouvernement ou par les deux assemblées. On voit donc ici bien le lien avec la révision constitutionnelle qui peut concerner directement le référendum.
Cependant, le référendum ne se cantonne pas à un rôle législatif, il peut également réviser la Constitution. Quelles sont les difficultés rencontrées par le référendum pour réviser la Constitution ? Et, quelles sont les limites des différentes révisions constitutionnelles et plus particulièrement celle de 2008 concernant le référendum ?
La procédure de révision par l'article 89
Les révisions constitutionnelles concernant le référendum
Les différentes révisions et leur application avant la révision de 2008
La révision de 2008 et ses difficultés
[...] Ensuite nous verrons en quoi consistent la révision de juillet 2008 et ses limites. Les différentes révisions et leur application avant la révision de 2008 la révision de 1995) Avant la révision de juillet 2008, selon l'article 11 de la Constitution, l'initiative du référendum était seulement institutionnelle. Il y a 2 étapes, d'abord la proposition par le gouvernement ou les deux assemblées puis seul le président décide s'il soumet le projet à un référendum, il n'est soumis à aucun contreseing. [...]
[...] En effet, d'après l'article 89 de notre Constitution le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés révisions importantes de la Constitution soumise au référendum) La révision constitutionnelle de 2000 instaurant le quinquennat présidentiel a été soumise au référendum. La révision de 1962 qui reste une révision majeure dans la Vème République car elle instaure l'élection du président au suffrage universel direct a également été adoptée par référendum. Cependant le général de Gaulle n'a pas fait appel à l'article 89 mais à l'article 11. Ces révisions sont essentielles dans la Vème République et elles ont été adoptées par référendum. Cependant ce sont les seules révisions constitutionnelles qui ont été adoptées par référendum. [...]
[...] Cependant le référendum ne se cantonne pas à un rôle législatif, il peut également réviser la Constitution. Le référendum constituant qui appelle le peuple à se prononcer sur une Constitution ou une révision constitutionnelle est défini dans l'article 89 de notre Constitution. Mais le référendum n'est pas le seul moyen pour réviser la Constitution. Le président peut décider de soumettre le projet au référendum ou au Congrès qui doit alors se prononcer à la majorité des 3/5eme. Le lien entre référendum et révision constitutionnelle est très étroit. [...]
[...] Si une chambre refuse, la révision de la constitution est bloquée. Ainsi, le général de Gaulle en 1962 a court-circuité le Parlement et a recours à l'article 11 de la Constitution. Cet article n'est normalement pas prévu pour réviser la Constitution, la question de la légalité de cette révision peut être posée. Mais le Conseil Constitutionnel a accepté, considérant que l'expression du peuple n'est pas discutable. II) Les révisions constitutionnelles concernant le référendum J'aborde maintenant ma deuxième partie qui traite des différentes révisions constitutionnelles qui concernent le référendum. [...]
[...] Ensuite, les révisions constitutionnelles et notamment celle de 2008 peuvent concerner le référendum. Quelles sont les difficultés rencontrées par le référendum pour réviser la Constitution? Et, quelles sont les limites des différentes révisions constitutionnelles et plus particulièrement celle de 2008 concernant le référendum ? Tout d'abord, nous allons nous intéresser au référendum en tant que participation du peuple pour réviser la constitution. Ensuite, nous verrons le rôle législatif du référendum, ses difficultés et les modifications apportées par les différentes révisions constitutionnelles. [...]
Droit constitutionnel Le référendum et la révision constitutionnelle sous la Ve République