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Timestamp: 2016-10-23 17:55:43+00:00
Document Index: 231919624

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 85', 'art. 51', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 54', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 135', 'art. 136', 'art. 137', 'art. 59', 'art. 9', 'art. 142', 'art. 136', 'art. 142', 'art. 136', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 59', 'art. 142', 'art. 136']

8C_773/2011 (06.11.2012)
repr�sent� par Me Laurent Savoy, avocat,
Etat de Vaud, Service juridique et l�gislatif, Place du Ch�teau 1, 1014 Lausanne,
Droit de la fonction publique (r�siliation dans le d�lai conventionnel),
du 24 ao�t 2011.
L.________, n� en 1957, est entr� au service de l'Etat de Vaud le 1er mars 1991 en qualit� de surveillant de X.________, rattach� au service Y.________. Il �tait responsable de la surveillance de la circonscription Z.________ qui regroupe les territoires situ�s dans les r�gions de A.________, de B.________, de C.________ et de D.________ et dans la r�serve de F.________ L'activit� de surveillant de X.________ fait l'objet d'un cahier des charges sp�cifique. Parmi les t�ches principales figurent notamment la d�nonciation des infractions constat�es, ainsi que la r�daction de divers rapports.
Dans un courrier du 21 mai 2003, le service Y.________, repr�sent� par N.________, chef de service, et S.________, conservateur de X.________, a reproch� � L.________ divers manquements professionnels et lui a fix� des objectifs pour y rem�dier, faute de quoi une proc�dure d'avertissement serait ouverte contre lui. En particulier, il lui a �t� reproch� un important retard, malgr� de nombreux rappels, dans la reddition des rapports annuels et hebdomadaires, ainsi qu'un nombre insuffisant de d�nonciations d'infractions. Alors que les surveillants de X.________ avaient dress� en moyenne six d�nonciations par ann�e de 1998 � 2002, L.________ n'en avait, quant � lui, effectu� que 0,6 en moyenne durant la m�me p�riode, soit le taux le plus bas de tous les surveillants de X.________. En outre, constatant que l'int�ress� exer�ait depuis les ann�es 90 une activit� annexe de pr�paration de sp�cialit�s culinaires � base de sanglier et de fruits de mer (pa�llas), l'employeur a relev� que de telles activit�s n'�taient admissibles que dans la mesure o� elles demeuraient des activit�s annexes, de type extraordinaire dans le temps, et qu'elles ne nuisaient pas � sa fonction du point de vue du temps consacr� et de la cr�dibilit� du service. A cet �gard, il a exig� de l'int�ress� la mise en place d'une gestion parfaitement transparente et contr�lable de l'origine des viandes pr�par�es.
Par lettre du 29 octobre 2003, l'employeur a indiqu� que les objectifs fix�s par le courrier du 21 mai pr�c�dent avaient �t� atteints � 50 % alors qu'un taux de 90 % �tait exig� et il a imparti � L.________ un ultime d�lai au 31 d�cembre 2003 pour atteindre ce but, sous peine d'ouverture d'une proc�dure d'avertissement.
L'activit� professionnelle de L.________ a fait l'objet de plusieurs bilans (les 7 janvier et 12 mai 2004) qui ont �t� adress�s � l'int�ress�. Dans ses courriers, l'employeur a relev� que les buts fix�s n'avaient pas encore �t� enti�rement atteints et il a invit� l'int�ress� � remplir ses obligations, sous peine d'ouverture d'une proc�dure d'avertissement.
Le 20 janvier 2009, N.________ a adress� diff�rents reproches � l'int�ress�. Il a relev� que les rapports annuels lui parvenaient avec sept mois de retard, que les rapports hebdomadaires d'activit�s ne lui parvenaient plus depuis le mois de juin 2008, que le nombre de d�nonciations effectu�es correspondait au tiers de celui r�alis� en moyenne par les membres du corps des surveillants permanents de X.________, que les d�lais n'�taient syst�matiquement pas respect�s depuis 2002, ce qui engendrait des retards dans des dossiers importants et suscitait des tensions avec les partenaires du service Y.________, que L.________ �tait syst�matiquement en retard aux rendez-vous et qu'il ne s'excusait de son absence que durant l'heure pr�c�dant la s�ance, que son �pouse l'avait accompagn� � plusieurs reprises lors de l'exercice de sa fonction, que les factures de t�l�phone portable atteignaient un niveau quatre fois plus �lev� que celui des autres surveillants, que les kilom�tres parcourus avec le v�hicule de service �taient tr�s �lev�s et atteignaient fr�quemment 150 km par jour et que le d�tail des kilom�tres parcourus manquait depuis le mois de juin 2008, que l'int�ress� avait effectu� de multiples interventions spontan�es, sans autorisation et sans relecture des articles, dans la presse et � la t�l�vision et qu'il exer�ait une activit� annexe de cuisine de viande de chasse et de pa�lla, l'origine des viandes n'�tant plus attest�e depuis 2004. En conclusion, le chef de service a indiqu� que la qualit� globale du travail de L.________ ne donnait absolument pas satisfaction et que, malgr� les nombreux courriers adress�s, certains manquements �taient toujours constat�s. Selon lui, le comportement de l'int�ress� �tait inad�quat et de nature � alt�rer gravement le lien de confiance devant pr�valoir entre un collaborateur et son employeur. L.________ n'a pas contest� ces griefs.
Le 16 f�vrier 2009, le chef de service a adress� au pr�nomm� un avertissement assorti d'une menace de renvoi et mentionnant le fait qu'il pouvait �tre contest� aupr�s du Tribunal de Prud'hommes de l'administration cantonale. L'int�ress� n'a pas contest� cet avertissement.
Par courrier du 21 juillet 2009, le D�partement de l'�conomie de Neuch�tel a inform� le service Y.________ du canton de Vaud que le contr�leur des denr�es alimentaires de Neuch�tel avait constat�, le 8 juillet pr�c�dent, que L.________ avait vendu un sanglier � un restaurant, alors qu'aucun document n'attestait la provenance de cet animal ni sa soumission � l'analyse obligatoire des trichines.
Le 6 ao�t 2009, S.________ a inform� L.________ de l'ouverture d'une enqu�te au sujet de la vente du sanglier d�nonc�e par le D�partement de l'�conomie de Neuch�tel. Selon le proc�s-verbal de cet entretien, l'int�ress� a notamment reconnu qu'il effectuait du commerce de viande de sanglier depuis quinze ans, en sus de son activit� accessoire de pr�paration de broches.
Le 25 ao�t 2009, L.________ a �t� entendu par N.________ et S.________. Selon le proc�s-verbal d'audition du 27 ao�t suivant, la ponctualit� de L.________ �tait de l'ordre de 90 %, ses rapports hebdomadaires �taient tous rendus, son �pouse ne l'accompagnait plus sur son lieu de travail, le kilom�trage de son v�hicule, ainsi que ses frais de t�l�phone �taient corrects et aucune intervention n'avait plus �t� faite dans les m�dias. Toutefois, l'int�ress� n'avait encore effectu� aucune d�nonciation, ne respectait qu'� 50 % les d�lais fix�s pour l'ex�cution des diverses t�ches qui lui �taient confi�es et n'avait pas transmis toutes les attestations relatives � l'origine des viandes pr�par�es dans le cadre de son activit� accessoire. De son c�t�, L.________ a confirm� qu'il effectuait du commerce de viande de sanglier depuis quinze ans, ayant ainsi proc�d� � la vente d'environ cent sangliers au total. De son c�t�, l'employeur a relev� que l'activit� de vente de sangliers �tait contestable, d�s lors qu'elle n'avait pas �t� valid�e et que les contr�les de trichine n'�taient pas certifi�s. Il paraissait d�s lors n�cessaire de r�it�rer un avertissement avec menace de renvoi imm�diat car il n'�tait pas tol�rable d'exposer le service � des risques si la situation perdurait. En outre, un arr�t imm�diat de l'activit� de commerce et de broches �tait exig�. Une prochaine s�ance �tait pr�vue le 11 septembre 2009 afin de prononcer un nouvel avertissement "sauf si des �l�ments devaient mener � un licenciement".
A la suite de la d�couverte de l'activit� de vente de sangliers, une enqu�te administrative a �t� confi�e � S.________ par N.________. Selon un rapport d'enqu�te du 3 septembre 2009, L.________ avait volontairement dissimul� son activit� de commerce de viandes. Une partie des sangliers vendus n'avait pas fait l'objet d'analyses de trichine, la majorit� des sangliers ayant �t� vendue alors que l'int�ress� ne disposait pas encore des r�sultats des analyses. Ainsi, L.________ avait contrevenu manifestement � la l�gislation en vigueur, ce qui constituait une faute grave. Le fait d'avoir dissimul� ce commerce � sa hi�rarchie malgr� les nombreux contacts �tablis rompait v�ritablement la confiance entre L.________ et l'employeur.
Dans un rapport compl�mentaire du 16 septembre 2009, S.________ a notamment indiqu� que deux visas douaniers et deux factures concernant des sangliers avaient �t� �tablis � des moments qui correspondaient � des jours de travail de L.________. Le probl�me du non-respect des d�lais et du faible nombre de d�nonciations y �tait �galement relev�, tout comme le fait qu'il manquait, pour les ann�es 2008 et 2009, une trentaine d'attestations d'origine des viandes vendues ou pr�par�es lors des broches.
Par d�cision du 28 septembre 2009, le service Y.________ a r�sili� le contrat de travail de L.________ avec effet au 31 d�cembre 2009 et l'a lib�r� de son obligation de travailler. A l'appui du licenciement, il invoquait le nombre insuffisant de d�nonciations, le non-respect des d�lais dans le cadre des missions ordonn�es, les attestations lacunaires de l'origine des viandes de chasse pr�par�es dans le cadre de son activit� annexe, le commerce de viande qui n'avait jamais �t� annonc�, ainsi que les faux renseignements contenus dans les rapports hebdomadaires.
Saisi d'une requ�te tendant � l'annulation de la d�cision de licenciement du 28 septembre 2009, � la r�int�gration dans la fonction avec effet imm�diat, ainsi qu'au paiement d'une indemnit� correspondant � douze mois de salaire et d'une indemnit� pour tort moral, le Tribunal de Prud'hommes de l'administration cantonale du canton de Vaud l'a rejet�e par jugement du 10 septembre 2010.
Par m�moire du 2 mai 2011, L.________ a recouru contre ce jugement devant la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud en concluant � sa r�forme en ce sens que les conclusions form�es devant la juridiction pr�c�dente sont admises et que, par cons�quent, la d�cision de licenciement du 28 septembre 2009 est nulle, le cas �ch�ant annul�e.
Par jugement du 24 ao�t 2011, la juridiction cantonale a rejet� ce recours.
L.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande la r�formation en ce sens que la d�cision de r�siliation des rapports de service du 28 septembre 2009 est nulle, le cas �ch�ant annul�e. Il conclut � sa r�int�gration avec effet imm�diat dans sa fonction de surveillant de X.________ et au paiement, en sus du salaire, d'une indemnit� correspondant � douze mois de salaire par 90'939 fr., ainsi que d'une indemnit� pour tort moral de 10'000 fr., le tout avec int�r�t � 5 % l'an � partir du jour suivant la notification de sa demande devant la juridiction des Prud'hommes. Au cas o� il ne serait pas r�int�gr� dans sa fonction, l'int�ress� conclut au paiement d'une indemnit� correspondant � douze mois de salaire par 90'939 fr. et d'une indemnit� pour tort moral d'un montant de 10'000 fr., le tout avec int�r�t � 5 % l'an. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause � la Chambre des recours du tribunal cantonal, �ventuellement au Tribunal de Prud'hommes de l'administration cantonale pour nouveau jugement apr�s compl�ment d'instruction.
L'Etat de Vaud conclut au rejet du recours, tandis que le tribunal cantonal a renonc� � pr�senter des d�terminations.
Le recourant a d�pos� des observations sur la r�ponse de l'intim�.
Le litige soumis � la juridiction cantonale porte sur le droit �ventuel du recourant � sa r�int�gration dans sa fonction avec effet imm�diat et au paiement d'une indemnit� correspondant � douze mois de salaire, d'un montant de 90'939 fr., ainsi que d'une indemnit� pour tort moral. Partant, le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre pas en consid�ration et la valeur litigieuse minimale de 15'000 fr. (art. 85 al. 1 let. b LTF) est atteinte (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF).
Pour le surplus, le recours est dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d LTF) et il a �t� d�pos� dans le d�lai pr�vu par la loi (art. 100 LTF). Le recours en mati�re de droit public est d�s lors recevable.
Selon l'art. 54 let. e de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers-VD; RS-VD 172.31), les rapports de travail prennent fin par la r�siliation du contrat. Apr�s le temps d'essai et sauf accord diff�rent, le collaborateur ou l'autorit� d'engagement peut r�silier le contrat moyennant un pr�avis d'un mois pour la fin d'un mois la premi�re ann�e et de trois mois pour la fin d'un mois d�s la deuxi�me ann�e (art. 59 al. 1 LPers-VD). Aux termes de l'art. 59 al. 3 LPers-VD et sous r�serve des cas d'application des articles 61 et 63 LPers-VD, qui n'entrent pas en consid�ration en l'esp�ce, l'autorit� d'engagement ne peut r�silier le contrat qu'apr�s avoir notifi� un avertissement par �crit et motiv� la r�siliation par la violation des devoirs l�gaux ou contractuels (let. a), l'inaptitude av�r�e (let. b) ou la disparition durable des conditions d'engagement fix�es dans un texte normatif ou dans le contrat de travail (let. c).
Avant de r�silier le contrat, l'autorit� d'engagement avertit le collaborateur, sous r�serve des situations qui justifient une r�siliation avec effet imm�diat pour de justes motifs (art. 135 du r�glement d'application de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD; RS-VD 172.31.1). Sous le titre "forme et proc�dure" de l'avertissement, l'art. 136 RLPers-VD dispose que l'autorit� d'engagement communique par �crit au collaborateur les faits qui lui sont reproch�s (al. 1); de son c�t�, le collaborateur dispose d'un d�lai de vingt jours pour se d�terminer par �crit ou solliciter un entretien (al. 2). L'avertissement peut contenir une menace de r�siliation du contrat ou de renvoi avec effet imm�diat (art. 137 al. 1 RLpers).
3.1 La juridiction cantonale a constat� que L.________ s'�tait vu notifier, le 16 f�vrier 2009, un avertissement qu'il n'a pas contest�. Celui-ci lui enjoignait d'am�liorer notablement son comportement et ses prestations au regard des reproches formul�s dans la lettre du chef de service du 20 janvier pr�c�dent, par laquelle on lui avait demand� de proc�der � six d�nonciations au minimum durant l'ann�e, de respecter les d�lais fix�s et d'�tablir l'origine de la viande de chasse pr�par�e dans le cadre de son activit� accessoire d'organisateur de broches. L'avertissement �tait assorti d'une menace de renvoi si une am�lioration notable ne pouvait �tre constat�e. Lors de la s�ance du 25 ao�t 2009, il a �t� retenu que l'int�ress� n'avait proc�d� � aucune d�nonciation, que la moiti� des d�lais qui lui avaient �t� fix�s n'avaient pas �t� respect�s et qu'il manquait des pi�ces attestant l'origine des viandes pour les broches qu'il avait organis�es. Se r�f�rant � l'instruction � laquelle avait proc�d� la juridiction des Prud'hommes, le tribunal cantonal a consid�r� que les trois griefs susmentionn�s �taient fond�s et qu'ils justifiaient un licenciement, d�s lors qu'ils avaient fait l'objet d'un avertissement pr�alable. En ce qui concerne les moyens invoqu�s par l'int�ress�, la juridiction pr�c�dente a r�fut� l'argument selon lequel l'employeur �tait li� par son engagement - consign� au proc�s-verbal de l'audition du 25 ao�t 2009 - de r�it�rer un avertissement, "sauf si des �l�ments devaient conduire � un licenciement". Du moment qu'il s'�tait vu notifier, le 16 f�vrier 2009, un avertissement �crit et motiv�, assorti d'une menace de renvoi, et que les buts fix�s n'�taient que tr�s partiellement atteints le 25 ao�t suivant, l'int�ress� ne pouvait pas se pr�valoir du fait qu'� l'issue des investigations compl�mentaires men�es par l'employeur, celui-ci avait renonc� � r�it�rer un avertissement et avait pr�f�r� r�silier le contrat pour violation des devoirs l�gaux au sens de l'art. 59 al. 3 let. a LPers-VD.
3.2 Le recourant fait valoir que le jugement attaqu� consacre la violation, par l'employeur, de son droit � la protection de la bonne foi garanti � l'art. 9 Cst. Comme le recourant s'�tait vu adresser, le 16 f�vrier 2009, un avertissement assorti d'une menace de renvoi au cas o� il n'am�liorerait pas notablement son comportement et ses prestations, notamment en ce qui concerne un nombre minimum de six d�nonciations durant l'ann�e, le respect des d�lais et l'�tablissement de l'origine de la viande de chasse destin�e aux broches, et que, par ailleurs, ces injonctions n'ont �t� suivies que tr�s partiellement, la juridiction cantonale a retenu que ces trois griefs justifiaient un licenciement compte tenu de l'avertissement pr�alable notifi� le 16 f�vrier 2009. Le recourant soutient que, ce faisant, les premiers juges n'ont pas pris en consid�ration le fait qu'aux termes du proc�s-verbal d'audition du 25 ao�t 2009, il avait �t� seulement envisag� de r�it�rer un avertissement lors d'une prochaine s�ance pr�vue pour le 11 septembre suivant, "sauf si des �l�ments devaient conduire � un licenciement". En renon�ant � un nouvel avertissement au profit d'un licenciement, l'employeur a fait un revirement en violation du droit de l'int�ress� � la protection de la bonne foi.
Cela �tant, le recourant est d'avis que la juridiction cantonale ne pouvait valider ce revirement, � moins de consid�rer que le licenciement �tait justifi� non pas par les trois reproches susmentionn�s mais par le commerce de viande de chasse et/ou les faux renseignements dans les rapports d'activit� hebdomadaires r�dig�s par l'int�ress�. Or, celui-ci fait valoir que la prise en consid�ration de ces griefs � l'appui de la r�siliation des rapports de travail est constitutive d'une violation du droit d'�tre entendu par l'employeur, lequel n'a pas respect� les dispositions formelles de la proc�dure d'enqu�te administrative (art. 142 al. 7 RLPers-VD) ni la proc�dure d'avertissement pr�alable � la r�siliation du contrat (art. 136 RLPers-VD). En ce qui concerne le grief relatif au commerce de viande de chasse, celui-ci a fait l'objet d'une enqu�te administrative, dont l'int�ress� n'a jamais re�u le rapport final et sur lequel il n'a donc pas pu s'exprimer, alors qu'il a toujours contest� avoir exerc� ce commerce. Cela constitue donc une violation de l'art. 142 al. 7 RLPers-VD, qui prescrit que l'ensemble des pi�ces constitu�es et le rapport d�finitif de l'enqu�te administrative sont adress�s � l'autorit� d'engagement qui les transmet pour consultation au collaborateur, lequel dispose d'un d�lai de dix jours pour se d�terminer. Quant aux pr�tendus faux renseignements dans les rapports d'activit� hebdomadaires, ils constituent un grief sur lequel l'int�ress� n'a jamais �t� entendu, ni dans la proc�dure d'avertissement du 16 f�vrier 2009, ni dans le cadre de l'enqu�te administrative (qui ne concernait pas ce grief), ni dans la proc�dure d'avertissement faisant suite � l'audition du 25 ao�t 2009. Ce reproche a fait l'objet de rapports �tablis par S.________, conservateur de X.________, les 3 et 16 septembre 2009, ce qui a conduit l'employeur � r�silier les rapports de travail sans toutefois entendre l'int�ress�, cela en violation manifeste de l'art. 136 RLPers-VD. Le recourant soutient que la violation du droit d'�tre entendu est grave et qu'elle n'a pas �t� r�par�e, bien que la juridiction cantonale ait b�n�fici� d'un pouvoir d'examen �tendu.
3.3.1 D�coulant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activit� �tatique, le principe de la bonne foi prot�ge le citoyen dans la confiance l�gitime qu'il met dans les assurances re�ues des autorit�s, lorsqu'il a r�gl� sa conduite d'apr�s des d�cisions, des d�clarations ou un comportement d�termin� de l'administration (ATF 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125 et les arr�ts cit�s). Il permet � l'int�ress�, lorsque certaines conditions cumulatives sont r�unies, d'exiger que l'autorit� respecte ses promesses et qu'elle �vite de se contredire. Il faut notamment qu'il se soit fond� sur les assurances ou le comportement dont il se pr�vaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de pr�judice (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 s.; 129 I 161 consid. 4.1p. 170 et les r�f�rences).
En l'occurrence, le recourant n'indique toutefois pas en quoi son droit � la protection de la bonne foi consacr� � l'art. 9 Cst. aurait �t� viol�. En particulier, il n'indique pas quelles sont les dispositions qu'il aurait prises sur la base des d�clarations consign�es dans le proc�s-verbal d'audition du 25 ao�t 2009 et sur lesquelles il ne saurait revenir sans subir un pr�judice. Dans la mesure o� il repose sur l'argument que le jugement attaqu� consacre la violation, par l'employeur, de son droit � la protection de la bonne foi, le recours ne para�t d�s lors pas satisfaire aux exigences de motivation d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF, applicables lorsque le Tribunal f�d�ral est saisi d'un moyen tir� de la violation d'une norme de rang constitutionnel.
3.3.2 Le jugement attaqu� est fond� sur le droit cantonal concernant la r�siliation du contrat de travail liant l'Etat de Vaud � ses collaborateurs. Partant, et sous r�serve des cas vis�s � l'art. 95 let. c � e LTF, la solution retenue par l'autorit� pr�c�dente ne peut �tre revue par le Tribunal f�d�ral que sous l'angle de sa conformit� au droit constitutionnel, notamment � l'interdiction de l'arbitraire consacr�e � l'art. 9 Cst. Selon la jurisprudence, une norme ou une d�cision est arbitraire lorsqu'elle ne repose pas sur des motifs s�rieux ou si elle est d�pourvue de sens et de but (ATF 136 I 241 consid. 3.1 p. 250). Appel� � revoir l'application faite d'une norme cantonale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables; encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 134 II 124 consid. 4.1 p. 133; 133 II 257 consid. 5.1 p. 260), ce qu'il revient � la partie recourante de d�montrer conform�ment aux exigences de motivation d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400).
En l'esp�ce, toutefois, le recourant ne fait pas valoir que le jugement attaqu� est arbitraire dans son r�sultat en tant qu'il confirme la r�siliation des rapports de travail en se fondant sur les trois griefs invoqu�s dans l'avertissement du 16 f�vrier 2009.
3.4 Invoquant l'art. 105 al. 2 LTF, le recourant demande � la Cour de c�ans de compl�ter les constatations de fait du jugement attaqu�, dans la mesure o� il ne fait pas �tat des rapports p�riodiques de qualification relatifs � son activit� professionnelle, lesquels constituent selon lui un �l�ment de fait important � prendre en consid�ration pour trancher le litige.
Cependant, le recourant n'expose pas en quoi ces rapports de qualification sont susceptibles d'influer sur le sort de la cause, de sorte que sur ce point l'argumentation du recours ne r�pond pas aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF.
3.5 Vu ce qui pr�c�de, le recours ne contient aucun �l�ment apte � remettre en cause le point de vue de la juridiction cantonale, selon lequel le nombre insuffisant de d�nonciations, le non-respect des d�lais fix�s, ainsi que le manque de tra�abilit� des viandes destin�es aux broches constituaient une violation des devoirs l�gaux qui justifiaient � eux seuls la r�siliation des rapports de travail en vertu de l'art. 59 al. 3 let. a LPers-VD. Dans ces conditions, il n'est pas n�cessaire d'examiner si, le cas �ch�ant, la prise en consid�ration des autres griefs est constitutive d'une violation des dispositions formelles de la proc�dure d'enqu�te administrative (art. 142 al. 7 RLPers-VD) ou de la proc�dure d'avertissement pr�alable � la r�siliation du contrat (art. 136 RLPers-VD).
Cela �tant, le recours se r�v�le mal fond�.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge du recourant. Ils seront toutefois support�s provisoirement par la caisse du Tribunal.
Une indemnit� de 2'800 fr., support�e par la caisse du Tribunal, est allou�e � Ma�tre Savoy � titre d'honoraires.