Source: https://fr.scribd.com/doc/48991041/IAS-7-Tableau-des-flux-de-tresorerie
Timestamp: 2015-11-27 01:00:25+00:00
Document Index: 241634347

Matched Legal Cases: ['§ 57', '§ 63', '§ 61', '§ 64', '§ 64', '§ 16']

IAS 7 Tableau des flux de trésorerie
P. 1IAS 7 Tableau des flux de trésorerieIAS 7 Tableau des flux de trésorerie|Views: 3,302|Likes: 16Publié parMohamed Ali LabidiMore info:Published by: Mohamed Ali Labidi on Feb 16, 2011Droits d'auteur :Attribution Non-commercialAvailability:Read on Scribd mobile: iPhone, iPad and Android.download as PDF, TXT or read online from ScribdFlag for inappropriate content|Ajouter à la collectionSee moreSee lesshttps://fr.scribd.com/doc/48991041/IAS-7-Tableau-des-flux-de-tresorerie04/29/2013pdftextoriginal1IHEC
IA S 7 LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
I. OBJECTIFS ET CHAMP D’APPLICATION Une entreprise doit établir un tableau des flux de trésorerie de l’exercice (classant les flux de trésorerie en activités opérationnelles, d’investissement et de financement), selon les dispositions de IAS 7, et doit le présenter comme partie intégrante de ses états financiers. Les informations concernant les flux de trésorerie d’une entreprise sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur apportent une base d’évaluation de la capacité de l’entreprise à générer de la trésorerie ainsi que des besoins d’utilisation de cette trésorerie par l’entreprise. Elles renforcent également la comparabilité des informations sur la performance opérationnelle de différentes entreprises car elles éliminent les effets de l’utilisation de traitements comptables différents pour les mêmes opérations et événements. L’information sur l’historique des flux de trésorerie est souvent utilisée comme un indicateur utile des montants, échéances et du caractère certain des flux futurs de trésorerie. Elle est également utile pour vérifier l’exactitude des anciennes estimations de flux futurs de trésorerie et pour examiner la relation entre la rentabilité et les flux de trésorerie nets ainsi que l’effet des changements de prix. Le tableau des flux de trésorerie rend compte des activités d’exploitation, d’investissement et de financement de l’entreprise, ainsi que de l’incidence de ces activités sur les fonds dont elle dispose. Il a pour but de répondre à diverses questions que les utilisateurs des états financiers se posent relativement à la gestion financière de l’entreprise, par exemple : quelle est la part de bénéfice qui constitue des rentrées de fonds ? quelle est la part des rentrées brutes de fonds liées à l’exploitation qui a été investie dans le fonds de roulement ? l’entreprise dispose-t-elle de suffisamment de fonds provenant de l’exploitation pour investir dans de nouvelles immobilisations ? ou doit-elle plutôt obtenir des fonds par du financement externe ? à quels instruments financiers l’entreprise a-t-elle eu recours ? l’entreprise distribue-t-elle en dividendes des fonds dont elle dispose réellement ou puiset-elle les fonds nécessaires aux distributions à même son capital en réalisant une partie de ses actifs ?
Support pédagogique / Etat de flux de trésorerie Institut des Hautes Etudes Commerciales
Certaines de ces questions pourraient être résolues partiellement à partir du bilant et de l’état de résultat, et à l’aide des informations contenues dans les notes aux états financiers. Toutefois, en mettant en relief les activités d’exploitation, d’investissement et de financement importantes de l’entreprise, le tableau des flux de trésorerie permet d’étudier l’incidence de ces activités de façon globale et d’évaluer leurs interrelations. Cet état représente donc un complément aux autres états financiers tout en fournissant certains renseignements différents. L’élaboration et la présentation de l’état de flux de trésorerie sont régies par la norme NCT 1 (partie I, § 57 à 67) du système comptable des entreprises dont les dispositions ne diffèrent pas sensiblement de celles de IAS 7.
II. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE La trésorerie comprend les fonds disponibles, les dépôts à vue et les découverts bancaires sauf s’ils constituent un instrument de financement structurel de l’entreprise et font l’objet d’un contrat ferme garantissant leur stabilité (selon NCT 1). Les emprunts bancaires sont en général considérés comme des activités de financement. Toutefois, les découverts bancaires remboursables à vue font partie intégrante de la gestion de la trésorerie de l’entreprise. Une caractéristique de telles conventions bancaires est que le solde bancaire fluctue souvent entre le disponible et le découvert. Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme. En conséquence, un placement ne sera normalement qualifié d’équivalent de trésorerie que s’il a une échéance rapprochée, par exemple inférieure ou égale à trois mois à partir de la date d’acquisition. Les flux de trésorerie excluent les mouvements entre éléments qui constituent la trésorerie ou les équivalents de trésorerie parce que ces composantes font partie de la gestion de trésorerie d’une entreprise plutôt que de ses activités d’exploitation, d’investissement et de financement. La gestion de trésorerie comprend le placement d’excédents de trésorerie en équivalents de trésorerie. L’entreprise doit indiquer les composantes de trésorerie et d’équivalents de trésorerie et doit présenter un rapprochement entre les montants de son tableau de flux de trésorerie et les éléments équivalents présentés au bilan. Etant donné la diversité des méthodes de gestion de la trésorerie et des pratiques bancaires, l’entreprise doit indiquer la méthode qu’elle adopte pour déterminer la composition de la trésorerie et d’équivalents de trésorerie. L’effet de tout changement de méthode de détermination des composantes de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, par exemple, un changement dans la classification des instruments financiers considérés antérieurement comme faisant partie du portefeuille de placement de l’entreprise doit être présenté conformément aux dispositions de IAS 8 concernant les changements de méthodes comptables (retraitement de l’information comparative, indication des raisons du changement et du fait que l’information comparative a été retraitée, …).
III. PRESENTATION DU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE Le tableau des flux de trésorerie doit présenter les flux de trésorerie de l’exercice classés en activités d’exploitation, d’investissement et de financement. Le classement par activité fournit une information qui permet aux utilisateurs d’évaluer l’effet de ces activités sur la situation financière de l’entreprise et le montant de sa trésorerie et de ses équivalents de trésorerie. Cette information peut également être utilisée pour évaluer des relations entre ces activités. Une transaction unique peut inclure des flux de trésorerie qui sont classés différemment. Par exemple, lorsque le remboursement en trésorerie d’un emprunt porte à la fois sur les intérêts et le capital, la partie correspondant aux intérêts peut être classée dans les activités d’exploitation tandis que la partie correspondant au capital est classée dans les activités de financement. 1. Activités d’exploitation Les activités d’exploitation sont les principales activités génératrices de produits de l’entreprise et toutes les autres activités qui ne sont pas définies comme étant des activités d’investissement ou de financement. Le montant des flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation est un indicateur clé de la mesure dans laquelle les opérations de l’entreprise ont généré suffisamment de flux de trésorerie pour rembourser ses emprunts, maintenir la capacité opérationnelle de l’entreprise, verser des dividendes et faire de nouveaux investissements sans recourir à des sources externes de financement. Utilisées avec d’autres informations, les informations sur les différentes catégories de flux historiques de trésorerie liés à l’exploitation sont utiles à la prévision des flux futurs de trésorerie liés à l’exploitation. Les flux de trésorerie liés à l’exploitation sont essentiellement issus des principales activités génératrices de produits de l’entreprise. En conséquence, ils résultent en général des transactions et autres événements qui entrent dans la détermination du résultat net. Exemples de flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation : a. les entrées de trésorerie provenant de la vente de biens et de la prestation de services (y compris l’encaissement des ventes à crédit ainsi que des effets à court ou à long terme tirés sur les clients et liés à des ventes) ; b. les entrées de trésorerie provenant de redevances, d’honoraires, de commissions et d’autres produits (tels que les subventions d’exploitation, les revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles et les jetons de présence) ; c. les sorties de trésorerie à des fournisseurs de biens et services (y compris les remboursements d’achats à crédit et les paiements à échéance des effets à court ou à long terme tirés par ces fournisseurs) ; d. les sorties de trésorerie aux membres du personnel ou pour leur compte ( telles que les paiements aux organismes de sécurité sociale) ; e. les paiements à l’Etat des impôts, droits et taxes (autres que les impôts sur le résultat) ; f. les paiements d’impôts sur le résultat (à moins qu’ils ne puissent être spécifiquement associés aux activités de financement et d’investissement) ; et g. les entrées et sorties de trésorerie provenant des placements détenus à des fins de négoce ou de transaction (acquis pour la revente).
Abderrazak GABSI Enseignant universitaire Support pédagogique / Etat de flux de trésorerie Institut des Hautes Etudes Commerciales
Certains encaissements et décaissements peuvent avoir des caractéristiques correspondant à plus d’une catégorie de flux de trésorerie. Ainsi. le classement adéquat dépend de l’activité qui risque d’être la source prédominante de flux de trésorerie pour ce type de bien. des équipements sont quelquefois acquis ou produits afin d’être utilisés par l’entreprise ou loués à d’autres pour une courte période de temps. à partir des enregistrements comptables de l’entreprise . Si c’est le cas. ou
. soit la méthode indirecte. b. Par exemple. ceux correspondant à des indemnités versées par une compagnie d’assurance à l’exception de celles directement liées à une opération d’investissement ou de financement. soit la méthode directe. les flux de trésorerie provenant de l’acquisition et de la cession des titres détenus à des fins de négoce ou de transaction sont classés parmi les activités d’exploitation. Font partie des flux de trésorerie liés à l’exploitation toutes autres formes d’encaissements ou de décaissements ne provenant pas des activités définies comme étant d’investissement ou de financement. Selon la méthode directe. Les entreprises sont encouragées à présenter les informations des flux de trésorerie des activités d’exploitation en utilisant la méthode directe. des versements à des œuvres charitables. incluse dans la détermination du résultat net. En conséquence. et des remboursements effectués par des fournisseurs d’exploitation . Exemples : les encaissements liés à l’issue heureuse d’un procès. l’acquisition et la vente d’équipements destinés à être utilisés par l’entreprise ou à être loués à d’autres constituent en général une opération d’investissement. suivant laquelle le résultat net est ajusté des effets des transactions sans effets de trésorerie. les informations sur les principales catégories d’entrées et de sorties de trésorerie brutes peuvent être obtenues : a. comme ce serait le cas en cas de destruction d’un immeuble. La méthode directe apporte des informations qui peuvent être utiles pour l’estimation des flux futurs de trésorerie et qui ne sont pas disponibles à partir de la méthode indirecte. les flux de trésorerie liés à de telles transactions sont des flux provenant des activités d’investissement. un paiement peut correspondre à un bien pouvant être considéré soit comme un stock. et des remboursements de clients. suivant laquelle les principales catégories d’entrées et de sorties de trésorerie brutes sont présentées . Dans ces circonstances. Une entreprise doit présenter les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation. Cependant. les décaissements consécutifs à des procès.4
Certaines transactions. de tout décalage ou régularisation d’entrées ou de sorties de trésorerie passées ou futures liées à l’exploitation et des éléments de produits ou de charges liés aux flux de trésorerie concernant les investissements ou le financement. telles que la cession d’un équipement de production. l’acquisition (ou la production) puis la vente de ces actifs doivent être considérées comme des opérations d’exploitation. Toutefois. dans ce cas ils sont similaires à des stocks acquis spécifiquement en vue de leur revente. puis vendus. en utilisant : a. peuvent donner lieu à une plus ou moins-value. Une entreprise peut détenir des titres à des fins de négoce ou de transaction. soit comme une immobilisation.
Le calcul des sommes encaissées ou versées peut se résumer ainsi :
Encaissements reçus des clients
+ Soldes débiteurs des clients et comptes rattachés bruts en début d’exercice .Créances clients passées en pertes (comptes 634) + Gains de change sur créances clients en devises . les entrées nettes de trésorerie provenant de l’exploitation peuvent être obtenues en présentant distinctement dans l’état de flux de trésorerie les différents éléments du résultat d’exploitation qui ont donné lieu à des entrées ou des sorties de trésorerie. les charges d’exploitation réglées au comptant seront obtenues en considérant les charges d’exploitation apparaissant à l’état de résultat (à l’exclusion des dotations aux amortissements et aux provisions) ainsi que la variation dans les charges payées d’avance ou les charges à payer . les encaissements reçus des clients seront déterminés en fonction du montant des ventes et des variations dans les comptes des clients et dans les produits perçus d’avance .Pertes de change sur créances client en devises = Encaissements reçus des clients
. en fonction : des variations durant l’exercice dans les stocks et dans les créances et dettes d’exploitation . le coût des ventes et les autres éléments du compte de résultat. des éléments sans effet de trésorerie . dans une entreprise commerciale. Ainsi.Produits constatés d’avance relatifs aux clients en début d’exercice + Ventes TTC .Solde des clients créditeurs en début d’exercice . Dans la méthode directe (présentation axée sur l’état de résultat). seront déterminées en fonction du coût des marchandises vendues et des variations dans les stocks de marchandises et dans les comptes de ces fournisseurs . Selon cette approche.5
b. ce sont essentiellement les encaissements reçus des clients et les charges d’exploitation réglées au comptant qui apparaîtront séparément dans la section de l’état de flux de trésorerie réservée à la détermination des entrées nettes de trésorerie provenant de l’exploitation. l’impôt sur le résultat versé sera déterminé en fonction de l’impôt exigible de l’exercice et de la variation dans l’impôt à payer. Chacun de ces éléments devra être déterminé en faisant intervenir les différents postes qui y sont reliés.Soldes débiteurs des clients et comptes rattachés bruts en fin d’exercice + Soldes des clients créditeurs à la clôture de l’exercice + Produits constatés d’avance relatifs aux clients à la clôture de l’exercice Ajustements des ventes des exercices antérieurs portés en modifications ± comptables (compte 128) majorés de la TVA . en ajustant les ventes. et des autres éléments pour lesquels l’effet de trésorerie consiste en flux d’investissement ou de financement. les sommes versées aux fournisseurs de marchandises.
Intérêts payés d’avance en début d’exercice (comptes de régularisation) + Charges d’intérêt de l’exercice Ajustements des charges d’intérêt des exercices antérieurs portés en ± modifications comptables (compte 128) .Avances au personnel en début d’exercice + Charges de personnel de l’exercice Ajustements des charges de personnel des exercices antérieurs portés en ± modifications comptables (compte 128) .6
Sommes versées aux fournisseurs (d’exploitation)
+ Soldes créditeurs des fournisseurs et comptes rattachés en début d’exercice .Intérêts dus à la clôture de l’exercice (comptes rattachés) + Intérêts payés d’avance à la clôture de l’exercice = Intérêts payés
.Solde débiteurs des fournisseurs en début d’exercice .Sommes dues au personnel et organismes sociaux à la clôture de l’exercice + Avances au personnel à la clôture de l’exercice = Sommes versées au personnel
+ Intérêts dus en début d’exercice (comptes rattachés) .Charges constatées d’avance relatives aux fournisseurs en début d’exercice + Achats TTC (des comptes 60. 62 et 63 en partie) .Gains de change sur dettes fournisseurs en devises + Pertes de change sur dettes fournisseurs en devises = Sommes versées aux fournisseurs
Sommes versées au personnel
+ Sommes dues au personnel et organismes sociaux en début d’exercice . 61.Soldes créditeurs des fournisseurs et comptes rattachés à la clôture de l’exercice + Soldes débiteurs des fournisseurs à la clôture de l’exercice + Charges constatées d’avance relatives aux fournisseurs à la clôture de l’exercice Ajustements des achats des exercices antérieurs portés en modifications ± comptables (compte 128) majorés de la TVA .
IS différé actif en début d’exercice + Compte 69 « Impôt sur les sociétés » + IS à liquider provenant des ajustements portés en modifications comptables . IS à payer » à la clôture de l’exercice + Solde débiteur du compte « Etat.IS à imputer provenant des ajustements portés en modifications comptables + IS différé passif constaté au cours de l’exercice sans passer par l’état de résultat . IS » à la clôture de l’exercice .Solde créditeur du compte « Etat. impôt et taxes » autres qu’impôts sur le résultat à la clôture de l’exercice Impôts et taxes payés
Impôts sur le résultat (cas de l’impôt sur les sociétés)
+ Solde créditeur du compte « Etat. IS à payer » à l’ouverture de l’exercice . IS » à l’ouverture de l’exercice + IS différé passif en début d’exercice .7
Impôts et taxes (autres qu’impôts sur le résultat)
+ + + ± + = Soldes créditeurs des comptes « Etat. impôt et taxes » autres qu’impôts sur le résultat et retenues à la source à la clôture de l’exercice Soldes débiteurs des comptes « Etat. impôts et taxes » autres qu’impôts sur le résultat et retenues à la source à l’ouverture de l’exercice Soldes débiteurs des comptes « Etat.IS différé passif à la clôture de l’exercice + IS différé actif à la clôture de l’exercice = Impôt sur les sociétés payé
.Solde débiteur du compte « Etat. impôts et taxes » autres qu’impôts sur le résultat à l’ouverture de l’exercice TVA et autres taxes collectées TVA et autres taxes récupérables sur biens et services d’exploitation et éventuellement sur investissements Impôts et taxes de l’exercice autres qu’impôts sur le résultat Ajustements des charges d’impôts et taxes (autres qu’impôts sur le résultat) des exercices antérieurs portés en modifications comptables (compte 128) Soldes créditeurs des comptes « Etat.IS différé actif constaté au cours de l’exercice sans passer par l’état de résultat .
…………………………………………..…. tels que les amortissements..
Réductions de valeurs ou pertes d’immobilisations incorporelles et corporelles …………………………………………. corporelles et financières Intérêts sur emprunts (option) Principal loyers leasing
…………………………………………. = Flux net de trésorerie provenant de l’exploitation
.) △ Stocks (bruts) △ Clients (bruts) △ Autres créances d’exploitation ▽ Fournisseurs d’exploitation ▽ Autres dettes d’exploitation Reprises sur amortissements Reprises sur provisions Impôt différé ⇨ baisse charge I/R Quotes-parts des subventions d’investissement inscrites au résultat
…………………………………. Moins-values sur cessions d’immobilisations incorporelles. b.. les provisions. les impôts différés. des autres éléments pour lesquels l’effet de trésorerie consiste en flux de trésorerie d’investissement ou de financement. Plus-values sur cessions d’immobilisations incorporelles. les gains ou pertes de change non matérialisés.. Le tableau suivant fournit un éventail des différents retraitements qui peuvent être apportés au résultat net afin de dégager le flux de trésorerie net provenant des activités d’exploitation :
Résultat net Ajouts ( + ) ▽ Stocks (bruts) ▽ Clients (bruts) ▽ Autres créances d’exploitation △ Fournisseurs d’exploitation △ Autres dettes d’exploitation Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Impôt différé ⇨ hausse charge I/R Déductions ( . ………………………………………. les dividendes décidés et non encore distribués sur des placements en titres de capital . le flux de trésorerie net provenant des activités d’exploitation se détermine en ajustant le résultat net pour tenir compte de l’effet : a.8
Selon la méthode indirecte. des éléments sans effet de trésorerie.………. corporelles et financières Intérêts sur prêts (option) Dividendes en produits (option)
Perte de change sur trésorerie en devises Gain de change sur trésorerie en devises …………………………………………. et c. des variations durant l’exercice dans les stocks et dans les créances et dettes d’exploitation .
sorties de trésorerie effectuées pour l’acquisition d’immobilisations corporelles. D’autre part. sorties de trésorerie effectuées pour l’acquisition d’instruments de capitaux propres ou d’emprunts d’autres entreprises (autres que les sorties effectuées pour les instruments considérés comme étant des équivalents de trésorerie ou détenus à des fins de négoce ou de transaction) . les entreprises investissent des sommes importantes dans des actifs à long terme aussi bien corporels qu’incorporels. car elles représentent un désinvestissement du capital de l’entreprise. Afin d’assurer leur croissance future. L’état de flux de trésorerie doit rendre compte de l’utilisation des liquidités générées par l’exploitation ou par le financement externe aux fins de l’acquisition de nouveaux actifs. Exemples de flux de trésorerie provenant des activités d’investissement : a. avances de trésorerie et prêts faits à des tiers . incorporelles et d’autres actifs à long terme. incorporelles et d’autres actifs à long terme . entrées de trésorerie relatives à la vente d’instruments de capitaux propres ou d’emprunts d’autres entreprises (autres que les entrées relatives aux instruments considérés comme étant des équivalents de trésorerie ou détenus à des fins de négoce ou de transaction) . les immobilisations incorporelles (incluant les charges reportées) et les placements (ou immobilisations financières). b.9
2. c’est-à-dire pour les immobilisations corporelles. entrées de trésorerie découlant de la vente d’immobilisations corporelles. Activités d’investissement La présentation séparée des flux de trésorerie provenant des activités d’investissement est importante car les flux de trésorerie indiquent dans quelle mesure des dépenses ont été effectuées pour l’accroissement de ressources destinées à générer des produits et flux de trésorerie futurs.Valeurs brutes en début d’exercice + Fournisseurs d’immobilisations en début de l’exercice . f. Ces sorties comprennent les frais de développement inscrits à l’actif et les dépenses liées aux immobilisations corporelles produites par l’entreprise pour elle-même . c.Fournisseurs d’immobilisations à la clôture de l’exercice Décaissements provenant de l’acquisition d’immobilisations corporelles et = incorporelles
. entrées de trésorerie découlant du remboursement d’avances et de prêts consentis à d’autres parties. e. Voici les formules de calcul des principaux flux de trésorerie liés aux activités d’investissement :
+ Valeurs brutes à la clôture de l’exercice + Valeurs brutes des immobilisations sorties + TVA récupérable sur investissements de l’exercice . d. les dispositions d’actifs à long terme doivent également être détaillées. Les informations sur les mouvements de trésorerie liés aux activités d’investissement doivent être données par grandes catégories d’actifs à long terme.
Acquisition d’immobilisations financières
Montant brut à la clôture de l’exercice (net des versements restant à effectuer sur parties non libérées) + Valeur brute des titres cédés en cours d’exercice Montant brut à l’ouverture de l’exercice (net des versements restant à effectuer sur parties non libérées) = Décaissements provenant de l’acquisition d’immobilisations financières +
Acquisition d’autres actifs non courants
+ Solde à la clôture de l’exercice + Dotations aux résorptions de l’exercice .Créances sur cessions d’immobilisations en fin d’exercice = Encaissements provenant de la cession d’immobilisations
Cession d’immobilisations – vérification d’ensemble
+ Prix de cession des immobilisations + Amortissements des immobilisations cédées + Pertes sur cessions .Gains sur cessions = Valeur brute des immobilisations cédées
.Solde à l’ouverture de l’exercice = Décaissements provenant de l’acquisition d’autres actifs non courants
+ Prix de cession (TVA à reverser comprise) + Créances sur cessions d’immobilisations en début d’exercice .
b. d’emprunts hypothécaires et autres emprunts à court ou à long terme . sorties de trésorerie pour le remboursement des montants empruntés . ordinaires. et f. la revente de ces actions constitue pour la somme encaissée un flux de trésorerie rattaché à la fonction financement) . Les subventions d’équipements obtenues en vue de financer l’acquisition des immobilisations peuvent être rattachées soit à la fonction investissement. Les comptes courants des associés ne peuvent être rattachés à la fonction exploitation.Intérêts à recevoir en fin d’exercice + Intérêts perçus d’avance en fin d’exercice = Intérêts reçus au cours de l’exercice
3. de billets de trésorerie. entrées de trésorerie provenant de l’émission d’actions ou d’autres instruments de capitaux propres . Exemples de flux de trésorerie provenant des activités de financement : a. Ils sont. Activités de financement La présentation séparée des flux de trésorerie provenant des activités de financement est importante. e. dividendes versés aux actionnaires. En revanche. car elle est utile à la prévision des flux futurs de trésorerie de l’entreprise attendus par les apporteurs de capitaux. soit à la fonction financement. d. rattachables à la fonction financement.Dividendes à recevoir en fin d’exercice = Dividendes reçus au cours de l’exercice
Intérêts reçus (option)
+ Intérêts à recevoir en début d’exercice .Intérêts perçus d’avance en début d’exercice + Intérêts sur avances de trésorerie et prêts consentis à d’autres parties . produits de l’émission d’emprunts obligataires. sorties de trésorerie faites aux actionnaires pour acquérir ou racheter les actions de l’entreprise (L’annulation des actions rachetées n’est pas présentée parmi les flux de trésorerie. c. sorties de trésorerie effectuées par un preneur de bail dans le cadre de la réduction du solde de la dette relative à un contrat de location-financement . par conséquent.11
Dividendes reçus (option)
Dividendes revenant aux placements autres que les titres considérés comme des équivalents de trésorerie ou détenus à des fins de négoce ou de transaction + Dividendes à recevoir en début d’exercice + .
Conversion de dettes en capital .Capital en début de période .Réserves incorporées au capital en cours de période . soit en émettant du capital-actions.Capital en fin de période = Décaissement suite à la réduction du capital
+ Somme des réserves en début d’exercice (sauf actions propres) ± Résultat de l’exercice N-1 + Effets des modifications comptables créditeurs en N Effets des modifications comptables débiteurs en N Réserves incorporées au capital au cours de l’exercice N Somme des réserves à la clôture de N
+ Primes d’émission versées en N = Dividendes attribués en N + Dividendes dus aux actionnaires en début d’exercice Dividendes dus aux actionnaires à la clôture de l’exercice = Dividendes versés au cours de l’exercice
. Celle-ci a alors recours à du financement externe soit sous la forme d’emprunts. L’état de flux de trésorerie doit donc rendre compte des opérations de l’exercice relatives aux instruments financiers.Primes d’émission en début de période = Encaissement suite à l’émission d’actions
Réduction du capital (non motivée par des pertes)
+ Capital en début de période + Report déficitaire résorbé par imputation sur le capital .12
Les fonds tirés de l’exploitation sont souvent insuffisants pour financer les activités d’investissement de l’entreprise. Voici les formules de calcul des principaux flux de trésorerie liés aux activités de financement :
+ Capital en fin de période + Primes d’émission en fin de période .
Emission d’emprunts . Modèles de tableaux de flux de trésorerie Ci-joint deux modèles de tableaux de flux de trésorerie (selon les deux méthodes directe et indirecte) conçus par la Banque Nationale de la Belgique conformément aux IFRS.
.remboursement d’emprunts
+ Emprunts non courants en fin de période + Echéances à moins d’un an en fin de période = Emprunts non courants en début de période Echéances à moins d’un an sur emprunts en début de période Solde net des émissions / remboursements d’emprunts correspondant à : Encaissements provenant des emprunts (+) Remboursements d’emprunts (-)
Entrées et sorties de trésorerie pour le compte de clients lorsque les flux de trésorerie découlent des activités du client et non de celles de l’entreprise. Exemples : l’acceptation et le remboursement de dépôts à vue par une banque . en principal. Entrées et sorties de trésorerie concernant des éléments ayant un rythme de rotation rapide. Présentation des flux de trésorerie pour un montant net En principe. des montants élevés et des échéances courtes. l’effet des variations des cours de change sur la trésorerie ou les équivalents de trésorerie détenus ou dus en monnaie étrangère est présenté dans le tableau des flux de trésorerie de façon à permettre le rapprochement de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l’ouverture et à la clôture de l’exercice. provenant des activités d’exploitation. acquisition ou cession de placements . La rémunération de l’entreprise retenue sur les sommes reçues figure parmi les encaissements provenant des clients. Exemples : montants. seule la variation nette intervenant éventuellement au cours de l’exercice figure parmi les flux de trésorerie liés aux activités de financement de l’exercice. Toutefois.
. d’investissement ou de financement suivantes peuvent être présentées pour leur montant net : a. par exemple ceux ayant une échéance inférieure ou égale à trois mois. POINTS PARTICULIERS 1. Les gains et pertes latents provenant des variations des cours de change ne sont pas des flux de trésorerie. une entreprise doit présenter séparément les principales catégories d’entrées et de sorties de trésorerie brutes provenant des activités d’investissement et de financement. 2.19
IV. Ils figurent pour leur solde net de l’exercice. et les loyers reversés aux propriétaires de biens. Les flux de trésorerie suivants. par application au montant en monnaie étrangère du cours de change entre la monnaie dans laquelle les états financiers de l’entreprise sont présentés et la monnaie étrangère à la date du flux de trésorerie. C’est par exemple le cas d’un transitaire qui encaisse de la trésorerie pour le dédouanement des marchandises de ces clients. Les encaissements et décaissements pour le compte d’autrui reflètent les activités du mandant plutôt que celles de l’entreprise. Le renouvellement de ces effets n’a pas à figurer parmi les encaissements et décaissements de l’exercice . la trésorerie détenue pour le compte de clients par une entreprise spécialisée dans les placements . Les effets de financement renouvelables permettant de mobiliser un concours bancaire de trésorerie sont classés parmi les activités de financement et non comme élément de la trésorerie de l’exercice. relatifs aux cartes de crédit des clients . b. et autres emprunts à court terme. après avoir été collectés pour leur compte. Flux de trésorerie en monnaie étrangère Les flux de trésorerie provenant de transactions en monnaie étrangère doivent être enregistrées dans la monnaie de l’entreprise qui présente les états financiers.
d’investissement ou de financement. Modifications comptables Les mouvements de trésorerie liés à des modifications comptables doivent être rattachés aux postes concernés des flux de trésorerie d’exploitation. Le montant total des intérêts versés au cours d’un exercice est indiqué dans le tableau des flux de trésorerie. dans le cas des entreprises autres que les banques. Coûts d’emprunt. les intérêts payés pourraient être classés dans les flux de trésorerie liés aux activités de financement. 3. de billets de trésorerie ou d’autres emprunts à court terme et à long terme et au remboursement des montants empruntés (en principal et intérêts).
. Les dividendes versés peuvent être classés en flux de trésorerie de financement. 4. Intérêts et dividendes Les flux de trésorerie provenant des intérêts et des dividendes perçus ou versés doivent être tous présentés séparément.20
Ce montant est présenté séparément des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation. les intérêts versés et les intérêts et dividendes reçus peuvent être classés respectivement en flux de trésorerie de financement et flux de trésorerie d’investissement. car ils sont le coût d’obtention de ressources financières (option retenue par la norme NCT 1 du système comptable des entreprises en Tunisie). Selon IAS 7. selon le cas. Chacun doit être classé de façon permanente d’un exercice à l’autre dans les activités d’exploitation. qu’ils aient été comptabilisés en charges au compte de résultat ou incorporés au coût d’un actif conformément à IAS 23. Comme autre solution. d’emprunts hypothécaires. les dividendes versés peuvent être classés parmi les flux de trésorerie d’exploitation dans le but d’aider les utilisateurs à déterminer la capacité d’une entreprise à dégager des dividendes à partir des flux de trésorerie d’exploitation. il n’y a aucun consensus pour le classement de ces flux de trésorerie pour les autres entreprises. étant donné qu’ils représentent des coûts engagés pour l’obtention des ressources financières. IAS 7 vise la totalité des intérêts payés. sont rattachés aux activités de financement les flux liés à l’émission d’emprunts obligataires. car ils représentent des ressources financières ou des retours sur investissements. Selon le point (c) du § 63 de la première partie de la norme NCT 1 du système comptable des entreprises en Tunisie. Toutefois. Alternativement. le montant des intérêts payés pourrait être classé dans les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation parce qu’ils entrent dans le calcul du résultat net. d’investissement ou de financement. d’investissement et de financement et tient compte le cas échéant des écarts qui auraient été constatés si les flux de trésorerie avaient été inscrits au cours de change de clôture. Les intérêts versés et les intérêts et dividendes reçus sont habituellement classés en flux de trésorerie d’exploitation par une institution financière. Simultanément. Les intérêts payés et les intérêts et dividendes reçus peuvent être classés dans les flux de trésorerie d’exploitation parce qu’ils entrent dans le calcul du résultat net.
dans la mesure où ces produits constituent un retour sur investissement. ce qui implicitement classe la totalité des intérêts payés parmi les activités d’exploitation. Cette disposition n’est pas traduite dans le modèle autorisé (méthode indirecte) puisqu’elle doit entraîner la déduction de la quote-part des redevances de leasing correspondant au principal en ajustement des flux liés à l’exploitation. Néanmoins. les intérêts et dividendes reçus seront généralement rattachés aux activités d’exploitation. 5.
. par le fait que les intérêts des emprunts donnent la mesure du coût de financement de l’entreprise. Impôts sur le résultat Les flux de trésorerie provenant des impôts sur le résultat doivent être présentés séparément et classés comme des flux de trésorerie d’exploitation. Il en est ainsi par exemple des conversions des créances en capital. IAS 7 leur consacre les mêmes options et traitements que les intérêts payés. Elle est justifiée. les produits des investissements financiers. peuvent être présentés parmi les opérations d’investissement. compte tenu du fait que le point (f) du § 61 de la première partie de NCT 1 prévoit que les autres encaissements et décaissements non rattachés spécifiquement aux activités de financement ou d’investissement sont présentés parmi les flux de trésorerie liés à d’exploitation. à moins qu’ils ne puissent être spécifiquement rattachés aux activités de financement et d’investissement. le § 64 de la première partie de NCT 1 dispose que les activités d’investissement et de financement qui n’entraînent pas de flux de trésorerie sont exclues de l’état de flux de trésorerie. théoriquement. Selon l’Ordre des Experts Comptables en France. Par ailleurs. La présentation des intérêts (pour leur totalité parmi les activités de financement) a la préférence des analystes financiers car elle facilite le calcul du solde net des opérations bancaires déterminé par la différence entre les nouveaux emprunts et les remboursements d’emprunts et intérêts versés aux banques. en ajustement des flux de trésorerie liés à l’exploitation dans la méthode indirecte.21
Par ailleurs. En conclusion. qui sont habituellement classés parmi les flux de trésorerie liés à l’exploitation. NCT 1 rattache expressément les dividendes et les autres distributions aux actionnaires à la rubrique des flux de trésorerie liés aux activités de financement. le modèle d’état de flux de trésorerie présente les intérêts payés parmi les activités d’exploitation dans la méthode directe et ne réintègre pas les intérêts payés. Alors que NCT 1 ne prévoit aucune disposition spécifique aux intérêts et dividendes reçus. Une telle présentation est préconisée au plan international. Il en est également des acquisitions d’actifs en leasing qui sont considérées comme opérations de financement n’entraînant pas de flux de trésorerie alors que les remboursements subséquents du principal sont considérés comme des sorties de trésorerie liées aux activités de financement. les intérêts sur emprunts qui sont habituellement classés parmi les flux de trésorerie liés à l’exploitation sont présentés selon NCT 1 parmi les opérations de financement. Alors que IAS 7 offre une option entre le rattachement des dividendes versés aux flux liés aux activités de financement ou aux flux liés aux activités d’exploitation. du moins sur emprunts.
l’acquisition d’une entreprise ou d’actifs à long terme au moyen d’une émission d’actions (augmentation du capital par apports en nature) . la portion du prix d’achat ou de cession payée en trésorerie et en équivalents de trésorerie . Une entreprise doit indiquer. 7. Transactions sans contrepartie en trésorerie Les transactions d’investissement et de financement qui ne requièrent pas de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie doivent être exclues du tableau des flux de trésorerie.22
Lorsqu’il est possible de relier le flux de trésorerie d’impôt avec une transaction individuelle qui procure des flux de trésorerie classés en activité d’investissement ou de financement. Les flux de trésorerie liés aux sorties ne sont pas portés en déduction de ceux liés aux acquisitions. Acquisitions et sorties de filiales et autres unités opérationnelles L’ensemble des flux de trésorerie provenant des acquisitions et sorties de filiales et autres unités opérationnelles doivent être présentés séparément et classés dans les activités d’investissement. lorsque la société réalise d’importantes plus-values sur cessions d’immobilisations. 6. De telles transactions doivent être indiquées dans les états financiers de façon à fournir toute information pertinente à leur propos. chacun des éléments suivants : le prix total d’achat ou de cession . de façon globale pour les acquisitions et sorties de filiales ou d’autres unités opérationnelles effectuées au cours de l’exercice. regroupés par grandes catégories.
. de la filiale ou de l’unité opérationnelle acquise ou sortie. Lorsque les flux de trésorerie d’impôt sont répartis sur plus d’une catégorie d’activité. et le montant des actifs et passifs. le flux de trésorerie d’impôt est classé suivant le cas en activité d’investissement ou de financement. le montant de trésorerie et d’équivalents de trésorerie dont dispose la filiale ou l’unité opérationnelle acquise ou sortie . La présentation séparée sous des rubriques spécifiques des effets des flux de trésorerie des acquisitions et sorties de filiales et autres unités opérationnelles en même temps que la présentation séparée des montants des actifs et passifs acquis ou sortis permet de distinguer ces flux de trésorerie des flux de trésorerie provenant des autres activités d’exploitation. autres que la trésorerie et les équivalents de trésorerie. d’affecter l’impôt correspondant aux opérations d’investissement. L’Ordre des Experts Comptables en France recommande. le montant total d’impôts payés est une information à fournir (au niveau des notes annexes relatives à l’état de flux de trésorerie). Le montant global de trésorerie versé ou reçu lors de l’achat ou de la vente est inscrit dans le tableau des flux de trésorerie après déduction du montant de trésorerie et d’équivalents de trésorerie acquis ou cédé. Exemples de transactions sans effet de trésorerie : l’acquisition d’actifs à long terme par émission (ou prise en charge) de dettes à long terme ou par un contrat de location financement . d’investissement et de financement.
lorsqu’elle est légalement autorisée. L’inscription en compte courant inter-entreprises entraîne la modification du solde de ce compte (débiteur ou créditeur) et n’entraîne pas en tant que tel un flux de trésorerie sauf si elle constate une avance ou un retrait de trésorerie. La quote-part des redevances correspondant au principal est présentée parmi les décaissements liés aux activités de financement. Le leasing est traité par le § 64 de la première partie de NCT 1 comme une activité d’investissement qui n’entraîne pas de flux de trésorerie. le refinancement d’une dette . et la conversion de dettes en capitaux propres (avec éventuellement une prime d’émission). La compensation entre fournisseurs et clients n’entraîne pas de flux de trésorerie. En revanche. En revanche. L’entreprise dispose. L’exclusion de l’état de flux de trésorerie des activités sans incidence sur la trésorerie ne vise expressément que les activités d’investissement et de financement. en cas d’échange avec soulte. par conséquent. investissements. les versements des redevances de leasing doivent être ventilés en deux parties : le principal .23
l’acquisition d’un actif à long terme provenant d’une donation ou d’un échange . elle équivaut. il convient d’exclure les montants des dettes et créances compensées des formules de calcul des décaissements aux fournisseurs et des encaissements des clients dans la méthode directe. etc. Il s’en suit que selon l’approche juridique ou patrimoniale de comptabilisation du leasing actuellement en usage. par conséquent. Mais lorsqu’il y a convention de compte courant. le choix de considérer l’inscription (sans mouvement de trésorerie) en flux de trésorerie ou de la traiter comme non-flux. la soulte versée est traitée comme un décaissement pour acquisition d’immobilisations alors que la soulte reçue est traitée comme un encaissement pour cession d’immobilisations. de la possibilité de présenter les compensations entre fournisseurs et clients parmi les flux d’exploitation (encaissements & décaissements) ou de les exclure en consacrant la compensation. Lorsque l’entreprise opte cette deuxième alternative. services extérieurs. 8. En revanche. il convient de reclasser la partie du loyer de leasing correspondant au principal des activités d’exploitation aux activités de financement dans la méthode directe et de réintégrer la charge en ajustement des activités d’exploitation dans la méthode indirecte pour la présenter parmi les décaissements liés aux activités de financement. par conséquent. Retenues à la source opérées par l’entreprise Les retenues à la source opérées par l’entreprise touchent plusieurs postes de décaissements : salaires. L’entreprise a. toute inscription vaut juridiquement paiement ou encaissement et entraîne novation (modification du solde dû). un paiement et un encaissement puisqu’elle éteint les dettes et créances réciproques. Doit-on les rattacher aux impôts et taxes ou doit-on considérer que la retenue à la source fait partie du décaissement au bénéficiaire ?
. achats. L’échange d’immobilisations sans soulte constitue une activité qui n’a pas d’incidence directe sur la trésorerie. exclu de l’état de flux de trésorerie. L’engagement subséquent au leasing est. et les intérêts implicites. intérêts.
l’encaissement correspondant est classé parmi les flux de trésorerie liés aux activités d’investissement. l’impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée. c’est-à-dire considérer la retenue subie comme un encaissement rattaché à son poste et. La fraction correspondant aux intérêts peut être négligée ou faire l’objet d’un traitement approprié. dans le cas où la TVA sur investissements est effectivement récupérée sur la TVA collectée. retenues à la source à payer » par rubrique de décaissement ? Bien entendu. Mais. Dans cette hypothèse convient-il de décomposer le compte « Etat. Retenues à la source supportées par l’entreprise Les retenues à la source subies par l’entreprise sont de plus en plus nombreuses et touchent à la fois l’impôt sur les sociétés. C’est le prix de cession TTC qui est également présenté parmi les activités d’investissement. Lorsque la TVA sur investissements fait l’objet d’un remboursement. Doit-on rattacher ces retenues aux postes d’encaissements en considérant en même temps que l’entreprise a décaissé un montant équivalent à l’impôt retenu à la source comme étant avancé à l’Etat ou doit-on les exclure des encaissements au titre des rubriques d’origine et constater une créance sur l’Etat d’égal montant ? Il semble que la solution la plus appropriée est la même que celle retenue pour les retenues opérées. cette retenue apparaîtra comme un impôt payé à l’Etat. à la TVA reversée sur cession d’immobilisations. 9. Les obligations cautionnées dues doivent être rattachées au poste des décaissements aux fournisseurs (d’exploitation) ou des décaissements pour acquisition d’immobilisations. d’opter pour la présentation des investissements en hors TVA récupérée. cette décomposition n’est nécessaire que lorsque l’importance significative le justifie. Bien que rattachées aux achats (d’exploitation ou d’investissement). il est aussi possible. TVA sur investissements Doit-on présenter les décaissements pour acquisition d’investissements en hors taxes récupérables ou en toutes taxes comprises ? Lorsque les décaissements au titre des investissements incluent de la TVA récupérable ayant été effectivement imputée sur la TVA collectée.24
La retenue étant l’accessoire du décaissement principal. La même logique de traitement s’applique. corrélativement. Obligations cautionnées Les obligations cautionnées sont destinées à payer les droits de douane et autres taxes dues à l’importation. 11. ce qui fait bénéficier de la TVA récupérable sur investissements la rubrique des flux de trésorerie liés à l’exploitation. 10. il est généralement plus approprié de la rattacher à la dépense d’origine. les décaissements au titre de la TVA liés aux activités d’exploitation sont réduits. si elle est significative. elles sont comptabilisées au compte «Etat et collectivités publiques».
. mais en sens inverse.
Autres actifs non courants Il convient de déterminer si l’on doit présenter les autres actifs non courants (frais préliminaires et charges à répartir) comme des investissements ou comme des charges d’exploitation. Lorsque la TVA déductible sur investissements dégage un crédit de TVA.25
En fait. Les assimiler aux charges équivaut à admettre que les autres actifs non courants ne satisfont pas à la définition d’un actif. pour les besoins de l’établissement de l’état des flux de trésorerie. il convient de procéder aux ajustements subséquents. Dans la méthode indirecte. les autres actifs non courants doivent être. aucun ajustement n’est nécessaire puisque la production immobilisée figure en produits. cette option pénalise les flux d’exploitation dans le cas où la TVA sur investissements vient constituer un crédit de TVA. la méthode ne présente pas cet inconvénient au titre de l’exercice de réalisation de l’investissement.
. En revanche. 13.) au poste des décaissements pour acquisition d’immobilisations dans la méthode directe. etc. personnel. les autres actifs non courants entraînent la soustraction du compte «Transferts de charges». charges ou investissements. 12. de reclasser ces dépenses des postes de décaissements par nature (fournisseurs. Quelle que soit l’option retenue. § 16 (a). aucune de ces deux options n’est totalement satisfaisante. S’ils sont considérés comme des investissements. L’option pour la présentation des investissements TTC permet de présenter les décaissements réels mais fait bénéficier les flux d’exploitation de façon indue de la TVA déduite sur ces investissements. Productions d’immobilisations Selon IAS 7. les décaissements effectués pour l’acquisition d’immobilisations comprennent les frais de développement immobilisés et les dépenses liées aux immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même. soit par le rattachement aux postes de charges. des postes de charges d’origine. annulés : soit par l’annulation du compte «Transferts de charges» . par conséquent. S’ils sont traités comme des charges. L’option pour la présentation des investissements hors TVA récupérable modifie le montant des décaissements au titre des investissements mais assure la neutralité par rapport aux flux d’exploitation dans le cas où la TVA sur investissements est effectivement imputée sur la TVA collectée. lorsque ce compte a été utilisé pour activer les autres actifs non courants. Il convient.
séparément des flux de trésorerie qui sont nécessaires pour maintenir la capacité de production . accompagnées d’un commentaire de la direction. AUTRES INFORMATIONS A FOURNIR L’entreprise doit indiquer le montant des soldes importants de trésorerie et d’équivalents de trésorerie détenus et non disponibles et l’accompagner d’un commentaire de la direction. b.26
. La présentation séparée des flux de trésorerie qui représentent des augmentations de la capacité de production et des flux de trésorerie qui sont nécessaires au maintien de la capacité de production est utile pour permettre à l’utilisateur de déterminer si l’entreprise investit suffisamment pour maintenir sa capacité de production. le montant des facilités de crédit non utilisées qui pourraient être disponibles pour les activités opérationnelles futures et pour le règlement d’engagements relatifs à des dépenses en capital. La mention de ces informations. est encouragée et peut inclure : a. Des informations complémentaires peuvent être pertinentes pour les utilisateurs pour comprendre la situation financière et la liquidité d’une entreprise. d’investissement et de financement pour chaque secteur d’activité et chaque secteur géographique. en indiquant toutes limitations à l’utilisation de ces facilités . le montant des flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation. le montant global des flux de trésorerie qui représentent des augmentations de la capacité de production. et c. Une entreprise qui n’investit pas suffisamment pour maintenir sa capacité de production pourrait porter préjudice à sa rentabilité future en privilégiant la liquidité et les distributions à court terme aux propriétaires . La présentation de flux de trésorerie sectoriels permet aux utilisateurs d’avoir une meilleure compréhension de la relation entre les flux de trésorerie de l’ensemble de l’entreprise et ceux de ses composantes et de la disponibilité et la variabilité des flux de trésorerie sectoriels.
490 .640 6.650 .308.000 248.330.640 .670 1.770 5.ACTIFS (montants exprimés en dinars) Notes 2003 ACTIFS NON COURANTS Immobilisations incorporelles Moins : amortissements Immobilisations corporelles Moins : amortissements Total des actifs non courants ACTIFS COURANTS Stocks Clients et comptes rattachés Moins : provisions Autres actifs courants Placements courants Liquidités et équivalents de liquidités Total des actifs courants TOTAL DES ACTIFS 2.000 832.679.983.250 10.252.449.810 1. BILAN AU 31 DECEMBRE 2003 Société des Filets de Pêche (SFP) BILAN .390.3.220.400 370. Son activité est exonérée de la TVA et elle est soumise à l’impôt sur les sociétés au taux de 35%.321.000 1.662.900 2.980.358.530.500 1.290 5.500 .420 11.650 5.188.980 300.630.531.700 150.000 DT et se décompose d’actions de valeur nominale égale à 100 DT chacune.390 8. sur le marché local et à l’exportation. Vous disposez des renseignements suivants concernant la « SFP » qui établit ses états financiers annuels conformément au système comptable des entreprises en Tunisie : I.27
VI.200 5.779.220.800 12. Le capital social de la « SFP » s’élève. au 31 décembre 2003.490 .000.700.750.100 550.640 265.100 700.850 6.678. ETUDE DE CAS (Révision comptable – Session septembre 2004)
La « SFP » est une société anonyme spécialisée dans la fabrication et la vente. des filets de pêche. à 6.260 330.680 31 décembre 2002
.650 .000 1.472.4.888.
110 5.750 3.662.890 8.110 1.000 80.100
.900 3.941.261.110 1.000 10.000 40.280 166.900 12.000 360.28
Société des Filets de Pêche (SFP) BILAN – CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (montants exprimés en dinars) Notes 31 décembre 2003 2002
CAPITAUX PROPRES Capital social Réserves Autres capitaux propres Résultats reportés Total capitaux propres avant résultat de l’exercice Résultat de l’exercice 6.000.250 321.110
Emprunts non courants Ecarts de conversion Total des passifs non courants 290.970.000.250 -
Fournisseurs et comptes rattachés Autres passifs courants Emprunts courants Total des passifs courants 2.990 4.721.540 480.000 5.110 6.990.620 578.781.620.000 6.450 4.400.000 31.000 570.750.650 3.000 500.261.990 11.875.590.252.
992.710 90.000 1.778.43.170 .796.29
II.549.300 12.330 45.3.2.442.15.769.16.390 .3.9.500 1.112.188.890 1.000 72.400.743.400.50.694.065.680 .750.230.130 1.750.338.351.284.340 .709.140 .437.900 138.400 1.000 200.2.230 515.000 .8.400 .992.33.000 150.800 .080 .719.750.420 .400.000 18.680 1.230 20.000 1.610 .540 .850 .727.890 Exercice 2002 16. ETAT DE RESULTAT POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2003
Société des Filets de Pêches (SFP) ETAT DE RESULTAT (montants exprimés en dinars) Notes Produits d’exploitation Revenus Autres produits d’exploitation Production immobilisée Total des produits d’exploitation Charges d’exploitation Variation stocks des produits finis et des en-cours Achats d’approvisionnements consommés Charges de personnel Dotations aux amortissements et aux provisions Autres charges d’exploitation Total des charges d’exploitation Résultat d’exploitation Charges financières nettes Produits des placements Autres gains ordinaires Autres pertes ordinaires Résultat des activités ordinaires avant impôt Impôt sur les sociétés Résultat des activités ordinaires après impôt Eléments extraordinaires Résultat net de l’exercice Effets des modifications comptables Résultat après modifications comptables Exercice 2003 18.000 2.713.751.990 .860 .240 16.150 .000
.370 1.100 .890 1.
auprès d’un fournisseur français.580 248.000 Euros chacune (au 30 juin).000 DT 90.678. la « SFP » a procédé à l’acquisition.670 Variation . Un Euro vaut 1.000 DT chacun. pour un prix de 250. d’un terrain non nécessaire à son exploitation et dont la valeur comptable s’élève à 50.400 215.400 288.000 DT. pour un coût total de 150.470 956.700 31 décembre 2002 70.200 2. Pour le financement de cet investissement. 4) Suite à un incendie survenu en mars 2003.000 DT et 60.30
III. la « SFP » a conclu un contrat de leasing portant sur un camion de transport de marchandises et présentant les caractéristiques suivantes : durée du bail : 3 ans .45 DT au 31 décembre 2003. 6) Les stocks ont évolué comme suit en 2003 : Approvisionnements Produits finis Total en DT 31 décembre 2003 1.140
7) Les autres actifs courants se décomposent comme suit : Avances et acomptes au personnel Charges constatées d’avance (loyers et primes d’assurance) Total en DT 31 décembre 2003 50.achats d’approvisionnements consommés .dotations aux amortissements : : : 40.434.000 DT.400 178. 3) En février 2003.
La « SFP » adopte une approche juridique pour la comptabilisation des contrats de leasing (application des dispositions de l’article 15 de la loi n°94-89 du 26 juillet 1994. d’une nouvelle chaîne de production pour un coût total de 300.227. 3 loyers annuels de 40. la « SFP » a bénéficié en juin 2003 d’une indemnisation de 70.471.60 DT au 1er juillet 2003 et 1. la « SFP » a perdu un équipement de production dont la valeur comptable brute et les amortissements cumulés (à la date de l’incendie) s’élèvent respectivement à 180.charges de personnel . RESEIGNEMENTS SUPPLEMENTAIRES
1) L’évolution de la valeur brute des immobilisations incorporelles s’explique par la capitalisation de frais de développement. versée par l’assureur. remboursable en 3 tranches annuelles de 100.207. option d’achat à la fin de la 3ème année pour un prix de faveur de 10. avec un taux d’intérêt de 10% l’an. la « SFP » a procédé à la cession. 5) Début juillet 2003 et dans le cadre de son programme de mise à niveau.000 DT 20.000 DT.000 Euros.300 265. engagés en 2003 par la « SFP » dans le cadre d’un projet de recherche et de développement.810 31 décembre 2002 1.980
.390. En compensation de la perte subie.000 DT s’analysant comme suit : .210 1.000 DT. elle a contracté un emprunt d’égal montant. relative au leasing).000 DT
2) Début janvier 2003.260 515.000 DT.600 2. payables d’avance .
000.200.791.200.400.000
11) Le tableau des mouvements des capitaux propres se présente comme suit pour l’exercice clos le 31 décembre 2003 : Capital Prime social d’apport 5.000 160. en vue de leur vente à court terme.110 1.300. la moitié de ces actions a été cédée pour la somme de 200.000 .000 200.890 200.000
12) Les soldes des emprunts non courants.990. des emprunts courants (principal et intérêts courus) et des écarts de conversion figurant au bilan au 31 décembre 2003 se rapportent tous à la dette financière en Euros.000 DT au titre des dividendes relatifs à l’exercice 2002.000 -20.immobilisations corporelles .650 31 décembre 2002 830.70.000 1.31
8) A la fin de l’exercice 2002.000 actions nouvelles) et ce.890 1.1.000 -1.000 80.000.000 70. 9) Les liquidités et équivalents de liquidés se décomposent comme suit : 31 décembre 2003 Actions SICAV obligataire ( à céder dans un délai ne dépassant pas trois mois) Banques Caisse Total en DT 800. la société « XYZ » a versé à la « SFP » un montant de 40.000 DT et ce.000 1.000 capital en nature Subvention d’invest. Durant l’exercice 2003.770
10) En août 2003.000 100.000 570.000 . L’assemblée générale extraordinaire statuant sur cette augmentation de capital a retenu les valeurs suivantes (indiquées dans le rapport du commissaire aux apports) pour les éléments constitutifs de cet apport en nature : .110 6.660 990 1.750. non répartis en DT 500. la « SFP » a acheté en Bourse 10.000 Réserves Subventions Bénéfices Total d’invest.000 1.
. en outre.000 8.000 557.200.000 . contractée pour le financement de la nouvelle chaîne de production (voir renseignement n°5).20. acquise en 2003 Amortissement des subventions d’invest.950 1.358. le capital social a été augmenté de 20% (par création de 10.300.000
Soldes au 31/12/2002 Augmentation de 1.000 100. Affectation bénéfice 2002 – réserve légale Distribution dividendes au titre de 2002 Bénéfice 2003 Soldes au 31/12/2003 6.000 DT .000 actions de la société « XYZ » pour un prix global de 300.000 1. La plus-value de cession ainsi réalisée et les dividendes encaissés forment les produits des placements de l’exercice 2003.000.fournisseurs d’immobilisations Valeur nette en DT : : : 1.750. suite à l’apport en nature effectué par l’un des actionnaires.000 .820 832.721.410.
920 405.perte de change / trésorerie en devises à la clôture Total en DT : : : : : : 21. 18) Les remboursements d’emprunts sont présentés parmi les flux de trésorerie liés aux activités de financement en principal et intérêts.550 43.intérêts / emprunt en Euros . 15) Les autres charges d’exploitation se détaillent comme suit pour l’exercice clos le 31 décembre 2003 : Redevance leasing services extérieurs impôts et taxes pertes de créances clients Total en DT : : : : : 40.Fournisseurs d’immobilisations Total 1 en DT Autres passifs courants : . le cas échéant.660 3. Indiquer.Etat – impôt sur les sociétés .220 167.280 31 décembre 2002 2.Personnel et comptes rattachés .990
16) Les charges financières nettes de l’exercice 2003 s’analysent comme suit : .450
14) Les autres produits d’exploitation sont constitués exclusivement d’amortissements de subventions d’investissement.000 180.500 117.750 .710
17) Les gains et pertes ordinaires se rapportent aux sorties d’immobilisations corporelles indiquées dans les renseignements n°3 et n°4.430 121.620 158.460 139.880 877.494.781.500 2. 2) Etablir la partie liée à l’exploitation de cet état de flux de trésorerie selon la méthode indirecte.13.000 2. Travail à faire : 1) Etablir l’état de flux de trésorerie de la société « SFP » pour l’exercice clos le 31 décembre 2003 selon la méthode directe.pertes de change / importations approvisionnements .410 56.gain de change / emprunt en Euros (non matérialisé) . les calculs effectués pour déterminer les montants des flux bruts de trésorerie.25.260 578.270 95.875.903.
. Préciser les informations complémentaires à fournir dans les notes aux états financiers.570 4.300 98.gains de change / exportations produits finis .260 480.540 121.Etat – autres impôts et taxes .32
13) Les fournisseurs et comptes rattachés ainsi que les autres passifs courants se décomposent comme suit : 31 décembre 2003 Fournisseurs et comptes rattachés : .520 122.750 .796.Fournisseurs d’exploitation .Organismes de sécurité sociale Total 2 en DT 2.700 2.469.
220 + 56.400 – 70.700 2.760.494.500 + 25.000 – 20.960 320.903.750.500 – 1.503.40.920 + 215.770 1.281.888.410 + 1.358.500) Autres impôts et taxes payés (167.148.33
1.469.617.300 .000 .850 – 90.880 832.000 .650 Exercice 2002
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement Décaissements provenant de l’acquisition d’immobilisations incorporelles et corporelles (150.300.454.709.000 100.820 + .12.790.1.4.260) Impôt sur les sociétés payé (437.300 – 178.000 .000) Encaissements provenant de la cession d’immobilisations corporelles (250.520 121.000 40.743. Etat de flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 décembre 2003 (établi selon la méthode directe )
Société des Filets de Pêches (SFP) ETAT DE FLUX DE TRESORERIE (montants exprimés en dinars) Notes Flux de trésorerie liés à l’exploitation Encaissements reçus des clients (18. + .000) Flux de trésorerie provenant de l’exploitation Exercice 2003 18.000 + 480.000 + 877.1.497.000) Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement Flux de trésorerie liés aux activités de financement Dividendes distribués Encaissements provenant des emprunts Remboursement redevance leasing Subvention d’investissement reçue Flux de trésorerie affectés aux activités de financement Incidence des variations des taux de change sur les liquidités Variation de trésorerie Trésorerie au début de l’exercice Trésorerie à la clôture de l’exercice
.880 – 2.960 .400 + 121.000 + 70.000 200.580) Sommes versées au personnel (3.252.000 + 50.640) Encaissements provenant de la cession de placements courants Dividendes encaissés / placements courants Sommes versées aux fournisseurs d’exploitation (9.000 .270 + 98.000 .549.230 – 95.550 525.660 – 405.390 .300 – 122.260 – 40.3.570 2.610 – 227.260 – 180.700 + 200.500 + 139.000 480.961.430 – 117.000 + 2.460 – 158.
000 .Placements courants .000) Abderrazak GABSI Enseignant universitaire Support pédagogique / Etat de flux de trésorerie Institut des Hautes Etudes Commerciales
.252.etc.750 4.Stocks . etc. La société doit indiquer les composantes de trésorerie et d’équivalents de trésorerie (avoirs en banques.Fournisseurs d’exploitation .720 150.860 . commentaire de la direction.20. Les transactions d’investissement et de financement sans contrepartie en trésorerie (augmentation de capital
placements liquides – actions SICAV obligataire à céder à brève échéance .000 .
b.390 Exercice 2002
(*) Hors amortissement incorporé au coût des frais de développement capitalisés : (992.Autres actifs courants .) et exclues de l’état de flux de trésorerie.16.000 21.750.750 . La société doit indiquer les méthodes comptables choisies et les options prises (par exemple.890 972.080 – 20.960 97.200.000 50.Autres passifs courants Total des produits d’exploitation Exercice 2003 1.433.
2.140 137. Flux de trésorerie lies à l’exploitation selon la méthode indirecte
Société des Filets de Pêches (SFP) ETAT DE FLUX DE TRESORERIE (montants exprimés en dinars) Notes Flux de trésorerie liés à l’exploitation Résultat net de l’exercice Dotations aux amortissements et provisions (*) Plus-value sur cession d’immobilisations corporelles Moins-value sur cession d’immobilisations corporelles Amortissement subventions d’investissement Redevance leasing Charge d’Intérêts sur emprunt en Euros Gain de change sur emprunt en Euros Perte de change sur trésorerie en devises Variation de : . présentation des
remboursements d’intérêts sur emprunts parmi les flux de trésorerie liés aux activités de financement) pour l’établissement de l’état de flux de trésorerie.288. D’autres informations complémentaires peuvent être fournies par la société pour augmenter la pertinence de
l’information financière communiquée (montant des facilités de crédit non utilisées. acquisition d’un camion de transport de marchandises en leasing.550 . La société doit indiquer le montant des soldes importants de trésorerie non disponibles et l’accompagner d’un e.080 . par apport en nature.
c.) et doit présenter un rapprochement entre les montants de l’état de flux de trésorerie et les éléments équivalents présentés au bilan. L’effet de tout changement de méthode de détermination des composantes de trésorerie et d’équivalents de trésorerie doit être présenté conformément à la norme relative aux modifications comptables.000 40.830 2.). doivent être indiquées dans les états financiers de façon à fournir toute information pertinente sur l’évolution de la situation financière de la société. etc.Clients .34
Informations à fournir dans les états financiers
Recommandé(s)Evaluation d'EntreprisesYoussef AlamiManuel Classe 6Kamal BadjaLes Tableaux de Flux de TresorerieMamadouBModele de Tableau de Flux de TresorerieSalma FarisPlan Comptable ImmobilierAyoub El Falaki04Hoang LuuEtats Financierssofieneinfo443Evaluation Des EntreprisesHol Ako STraitement comptable et analyse des différentes méthodes d'évaluation de l'en...Decf Gestion Financiere 2006 CorrAnastasia CarmonaPrécédent|SuivantPage 1 of 3Similar to IAS 7 Tableau des flux de trésorerieEvaluation d'EntreprisesYoussef AlamiEvaluation d'EntreprisesManuel Classe 6Kamal BadjaManuel Classe 6Les Tableaux de Flux de TresorerieMamadouBLes Tableaux de Flux de TresorerieModele de Tableau de Flux de TresorerieSalma FarisModele de Tableau de Flux de TresoreriePlan Comptable ImmobilierAyoub El FalakiPlan Comptable Immobilier04Hoang Luu04Etats Financierssofieneinfo443Etats FinanciersEvaluation Des EntreprisesHol Ako SEvaluation Des EntreprisesDecf Gestion Financiere 2006 CorrAnastasia CarmonaDecf Gestion Financiere 2006 Corr