Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2001/12/12.html
Timestamp: 2020-01-20 03:51:26+00:00
Document Index: 129547281

Matched Legal Cases: ["l'article 71", "l'article 4", "l'article 36", "l'article 35", "l'article 53", "l'article 5"]

M.B. Index des textes publies le 12 decembre 2001
M.B. Index des textes publiés le 12 décembre 2001
arrêté royal (32)
constitution reserve de recrutement (2)
type arrêté royal prom. 14/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001022774 source ministere de l'interieur, ministere des affaires economiques et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro type arrêté royal prom. 22/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001013197 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le contrat de gestion à conclure entre le Fonds du secteur public affilié à l'Office national de sécurité sociale, et les Ministres ayant l'Emploi et le Travail, les Affaires sociales et la Santé et l'Environnement dans leu type arrêté royal prom. 22/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001013196 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant le Fonds du secteur public affilié à l'Office national de sécurité sociale, visé à l'article 71, 2°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses et fixa type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2001 numac 2001001257 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 novembre 2001, M. Uyttersprot, Eric, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2001 numac 2001010061 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 juin 2001, M. Delvaux, E., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 29 novembre 2001, type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2001 numac 2001001256 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 novembre 2001, M. Maes, Pascal, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2001 numac 2001001268 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 novembre 2001, M. Jamers, André, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Ans/Saint-Nicolas pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2001 numac 2001001266 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 novembre 2001, M. Paquay, Jean-Marie, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Jalhay/Spa/Theux, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2001 numac 2001001252 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 novembre 2001, M. Wandelseck, Chris, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Herselt/Hulshout/Westerlo pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2001 numac 2001001267 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 novembre 2001, M. Smoos, Michel, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Soignies/ Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx, pour une durée de ci type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001012897 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'emploi et à la formation type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001012660 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001001174 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001012953 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant la classification professionnelle type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001021595 source service public federal chancellerie et services generaux et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 4, dernier alinéa, de la loi du 15 janvier 1999 relative à la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001013033 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001013042 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001012793 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'encadrement sectoriel au droit à l'interruption type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001012775 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant insertion d'un article 12bis dans la convention collective type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001013060 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 1997 rel type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001012761 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001013037 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 31 mars et 17 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au barème minimum dans le secteur du métal p type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001022930 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2001 au Fonds national de la Recherche scientifique type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001012723 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 08/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001022859 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 549 294 BEF au Réseau Financement alternatif a.s.b.l. comme intervention dans le coût de l'exécution d'une étude de faisabilité concernant la création d'une société spécialisée en placements é type arrêté royal prom. 29/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001001254 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant l'allocation du comptable spécial de la zone de police type arrêté royal prom. 14/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001022872 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.650.725,46 EUR à la Fondation Roi Baudouin en vue de la création et de la gestion d'un fonds expérimental ayant pour objet le soutien d'initiatives dans le secteur des services de proximité type arrêté royal prom. 14/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001014236 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001013041 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001013054 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives d'emploi et de formation type arrêté royal prom. 19/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001013198 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001013034 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires
type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2001 numac 2001016384 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté ministériel du 27 octobre 2001, M. Van Den Berghe, Koen, assistant au Ministère des Fina(...) type arrêté ministériel prom. 20/10/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001016359 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1994 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs type arrêté ministériel prom. 05/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001011452 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de statistique publique type arrêté ministériel prom. 27/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001027724 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement type arrêté ministériel prom. 20/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001011465 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres du Conseil de la Consommation
type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001036365 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions auxquelles doit répondre une unité de cogénération qualitative type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001036364 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux universités flamandes en 2001 pour la réalisation d'activités d'interface type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001036388 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001036383 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001036386 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande compétents pour demander des renseignements et des documents aux organismes de radio et de télédiffusion de la Communauté fla type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001036384 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques
type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001027723 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone forestière du permis visé à l'article 36, alinéa 3, dudit Code type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001027722 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone agricole du permis visé à l'article 35, alinéa 5, dudit Code
type circulaire prom. 29/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001001255 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle PLP 19 concernant la désignation des membres de la police fédérale qui sont attribués aux zones de police
type protocole prom. -- pub. 12/12/2001 numac 2001015128 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes et Protocole de signature signé à Bruxelles le 23 septembre 1910 . - Dénonciation par la République fédérale d'Allemagne Le 8 octobre 2001 a (...
type avis prom. -- pub. 12/12/2001 numac 2001003490 source commission bancaire et financiere Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Krediet Afin
type document prom. -- pub. 12/12/2001 numac 2001027715 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 juin 2001 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège » à acquérir par voie d'expropriation pour cause d'ut
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001029547 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2001 numac 2001001269 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2001, Mme Yde, Corinne, est nommée commissaire de police auprès du corps de police communale de Walhain . (...)
type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2001 numac 2001033100 source ministere de la communaute germanophone Service du personnel enseignant Commission constituée en vue de procéder à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement Session allemande, appel aux candidats 2001-2002 1. Introduction 1.1. Vu la modification à la Consti 1.2. Les exa type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2001 numac 2001033101 source ministere de la communaute germanophone Service du personnel enseignant Commission constituée en vue de procéder à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement Session française, appel aux candidats 2001-2002 1. Introduction 1.1. Vu la modification à la Consti 1.2. Les ex
type document prom. -- pub. 12/12/2001 numac 2001003576 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 530 du 20 novembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 12/12/2001 numac 2001003578 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 537 du 23 novembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 12/12/2001 numac 2001003577 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 518 du 16 novembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 12/12/2001 numac 2001035790 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 546 du 20 novembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 12/12/2001 numac 2001003575 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 258 du 14 novembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/12/2001 numac 2001010062 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2001, M. Delvaux, E., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 11 janvier 2002. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honorif Il
type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 12/12/2001 numac 2001021625 source cour d'arbitrage Concours en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de documentalistes néerlandophones La Cour d'arbitrage organisera prochainement un concours en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recr(...) I. type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 12/12/2001 numac 2001021624 source cour d'arbitrage Concours en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés (m/f) néerlandophones La Cour d'arbitrage organisera prochainement un concours en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de r(...) I. Cond
type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2001 numac 2001002211 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPF ICT Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience professionnelle utile au 26 decembr(...) 3. Dipl
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