Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006772997&cidTexte=LEGITEXT000006060636&dateTexte=20030215
Timestamp: 2019-03-26 03:17:11+00:00
Document Index: 118332059

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2']

Décret n°52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine. - Article 1 | Legifrance
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Décret n°52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine. - Article 1
Décret n°52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine.
Catégorie : 1ère.
Pont : Mousse.
Machine : Mousse.
Service général (1) :
Apprenti de moins de 16 ans.
Pêche : Mousse.
(1) L'expression "tonneaux" désigne des tonneaux de jauge brute ;
L'expression "tonnes" désigne des tonnes de port en lourd ;
L'expression "chevaux" s'entend de la puissance maximum effective de l'appareil propulsif du navire majorée de deux fois la puissance effective des moteurs d'entraînement des groupes électrogènes, à l'exclusion des groupes de secours.
Pont : Novice.
Machine : Novice.
Apprenti de plus de 16 ans.
Pêche : Novice.
CATEGORIE : 3ème.
PONT : Elève officier ;
Radio non officier ayant moins d'un an de services ;
Matelot léger ;
Matelot patron embarqué seul ou avec un ou plusieurs marins âgés de moins de 18 ans pratiquant la navigation côtière ;
Patron ni breveté ni titulaire du certificat de capacité de navire de moins de 6 tonneaux armé à la navigation côtière. MACHINE : Néant.
Sous-commissaire ayant moins d'un an de services ;
Garçon et femme de chambre ayant moins de cinq ans de navigation.
Matelot léger à la pêche côtière, à la pêche au large et à la grande pêche.
Matelot à la petite pêche.
Matelot-patron, même breveté, sur navire de tout tonnage armé à la petite pêche.
Patron, ni breveté ni titulaire du certificat de capacité, sur navire de jauge brute inférieure à 6 tonneaux armé à la petite pêche.
Radioélectricien ayant moins de 12 mois d'ancienneté.
Garçon à la grande pêche, titulaire ou non du certificat d'apprentissage maritime, ayant moins de 60 mois de navigation.
Agent du service général à la pêche côtière ou à la petite pêche.
CATEGORIES : 4EME.
PONT : Matelot.
Nettoyeur, soutier.
Garçon et femme de chambre ayant plus de cinq ans de navigation ;
Aide de cuisine.
Patron non titulaire de titre de formation professionnelle maritime sur navire de jauge brute inférieure à 6 tonneaux armé à la pêche côtière.
Matelot à la pêche côtière, à la pêche au large et à la grande pêche.
Aide-saleur (1)
Aide-trancheur (1)
Aide-ramendeur (1)
(1) Sur navire de pêche au large et de grande pêche.
Graisseur, électricien et électricien frigoriste, sans titre-professionnel, sur navire de pêche au large de jauge brute inférieure à 100 tonneaux.
Graisseur, sans titre professionnel, sur navire de pêche côtière.
Matelot chargé de la cuisine sur navire de jauge brute inférieure à 100 tonneaux armé à la pêche au large.
Aide de cuisine à la grande pêche.
Garçon à la grande pêche, non titulaire du certificat d'apprentissage maritime, ayant plus de 60 mois de navigation.
CATEGORIES : 5EME.
Matelot titulaire du certificat d'apprentissage maritime totalisant 60 mois de navigation.
Matelot qualifié.
Chef pointeur (sous les ordres d'un capitaine d'armes).
Nettoyeur et soutier titulaires du certificat d'apprentissage maritime totalisant 60 mois de navigation.
Garçon et aide de cuisine titulaires du certificat d'apprentissage maritime totalisant 60 années de navigation.
Chef de salon adjoint.
Chef d'office adjoint.
Garçons, barmen, aides toutes catégories, femmes de chambre, non titulaires du C.A.M. ou du C.A.P., ayant subi avec succès après 10 ans de navigation un examen au sein de leur compagnie.
Marin de petite pêche, de pêche côtière, pêche au large ou grande pêche, titulaire du certificat de marin pêcheur qualifié.
Patron, titulaire du certificat d'apprentissage maritime et justifiant de 60 mois de navigation, sur navire de jauge brute inférieure à 6 tonneaux armé à la pêche côtière.
Maître d'équipage sur navire de pêche au large de jauge brute inférieure à 100 tonneaux.
Matelot, de pêche côtière, pêche au large ou grande pêche, titulaire du certificat d'apprentissage maritime et justifiant de 60 mois de navigation.
Patron de doris (1).
Saleur (1).
Trancheur (1).
Ramendeur (1).
Sous-chef de fabrication (2).
Calier (2).
Treuilliste (2).
Sur navire de grande pêche.
Graisseur, électricien et électricien frigoriste, titulaire d'un titre professionnel, sur navire de pêche au large de jauge brute inférieure à 100 tonneaux.
Graisseur, titulaire d'un titre professionnel, sur navire de pêche côtière.
Garçon à la grande pêche titulaire du certificat d'apprentissage maritime et justifiant de 60 mois de navigation.
Aide de cuisine à la grande pêche titulaire :
Du certificat d'apprentissage maritime et justifiant de 60 mois de navigation ;
Ou du certificat de fin d'étude d'un cours d'aide de cuisine d'une école d'apprentissage maritime ou d'un titre admis en équivalence par le ministre chargé de la marine marchande.
CATEGORIE : 6EME.
Charpentier non titulaire d'un certificat d'ouvrier spécialisé.
Chef pointeur en l'absence de capitaine d'armes.
Patron breveté ou titulaire du certificat de capacité de navire de moins de 6 tonneaux armé à la navigation côtière avec au moins un matelot de plus de 18 ans.
Patron ni breveté ni titulaire du certificat de capacité de navire de 6 à 20 tonneaux armé à la navigation côtière.
Mécanicien de remorqueur ou d'engin portuaire ayant une machine de moins de 100 CV (non titulaire d'un certificat d'ouvrier spécialisé).
Graisseur et électricien non titulaires d'un certificat d'ouvrier spécialisé.
Chauffeur alimenteur.
Infirmier breveté, magasinier, frigo, deuxième boulanger, deuxième pâtissier, deuxième cambusier, chef d'office, chef de salon (toutes classes) ;
Troisième cuisinier sur les navires des classes I et II ;
Maître d'hôtel, deuxième cuisinier, premier cambusier, premier boulanger, premier boucher, sur les navires des classes IV et V ;
Barman titulaire ;
Sommelier de salle à manger ;
Nurse ;
Chef de deck.
Ebéniste et métalliste ayant moins de 4 ans d'ancienneté.
Patron, breveté ou titulaire du certificat de capacité, sur navire de jauge brute inférieure à 6 tonneaux armé à la petite pêche.
Patron de navire de jauge brute égale ou supérieure à 6 tonneaux armé à la petite pêche.
Patron, ni breveté ni titulaire du certificat de capacité, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 6 tonneaux armé à la pêche côtière.
Second, pont et machine, sur navire de jauge brute inférieure à 50 tonneaux armé à la pêche au large.
Mécanicien, titulaire du permis de conduire, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 6 tonneaux armé à la petite pêche, dont l'équipage, mécanicien compris, se compose d'au moins trois marins de plus de dix-huit ans (un seul mécanicien par navire).
Mécanicien, titulaire du permis de conduire, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 6 tonneaux armé à la pêche côtière (un seul mécanicien par navire).
Graisseur, électricien et électricien frigoriste, sans titre professionnel, sur navire de pêche au large de jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux ou sur navire de grande pêche.
Cuisinier sur navire de pêche au large de jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux.
CATEGORIE : 7EME
Radio non officier ayant plus d'un an de services.
Maître d'équipage.
Charpentier titulaire d'un certificat d'ouvrier spécialisé et maître charpentier.
Chef veilleur et chef ébéniste sur navires de la classe 1.
Chef timonier.
Graisseur et électricien titulaires d'un certificat d'ouvrier spécialisé
Ou d'un C.A.P. de l'enseignement technique ;
Ou d'un brevet élémentaire de mécanicien de la marine délivré par les écoles de Saint-Mandrier et de Lorient ou du titre professionnel accélérée ;
Ou ayant passé avec succès un examen organisé dans le cadre d'une entreprise après avoir rempli dans cette entreprise les fonctions de graisseur pendant 10 ans ;
Ou justifiant de 5 ans de navigation effective accomplie en qualité d'ouvrier au cours d'embarquements consécutifs au service d'une ou plusieurs entreprises.
Maître graisseur.
Maître chauffeur.
Pompiste de navire pétrolier.
Graisseur et électricien, titulaire du certificat d'aptitude professionnel maritime.
Deuxième cuisinier sur les navires des classes II et III ;
Cuisinier d'équipage, maître d'hôtel, sur les navires des classes III ;
Cuisinier chargé des vivres, intendant, chef de cuisine sur les navires des classes IV et V ;
Chef imprimeur, chef écrivain, chef infirmier, chef linger, chef buandier, premier cambusier, chef sommelier, premier boulanger, premier pâtissier, premier boucher, chef de partie, chef de bordée, chef caviste, chef d'entrepont, chef argentier, sur les navires des classes I, II et III.
Maître d'hôtel sur navire de charge de plus de 14.000 tonnes.
Infirmier diplômé de l'Etat.
Opérateur de cinéma.
Ebéniste et métalliste ayant plus de 4 ans d'ancienneté.
Patron, breveté ou titulaire du certificat de capacité, sur navire de jauge brute inférieure à 25 tonneaux armé à la pêche côtière.
Mécanicien, titulaire du certificat de motoriste à la pêche, sur navire de jauge brute inférieure à 25 tonneaux armé à la pêche côtière.
Second, pont et machine, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 50 tonneaux et inférieure à 100 tonneaux armé à la pêche au large.
Lieutenant et chef de quart sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux et inférieure à 250 tonneaux armé à la pêche au large.
Maître d'équipage sur navire de pêche au large de jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux ou sur navire de grande pêche.
Chef ramendeur sur navire de grande pêche ou de pêche au large.
Spécialiste des machines de traitement du poisson (1).
Chef trancheur (1).
Chef saleur (1).
Chef de fabrication (1).
Chef d'usine (1).
(1) Sur navire de grande pêche.
Graisseur, électricien et électricien frigoriste, titulaire d'un titre professionnel, sur navire de pêche au large de jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux ou sur navire de grande pêche.
Cuisinier (1).
Boulanger (1).
CATEGORIE : 8EME.
Maître d'équipage sur navires dits à caractéristiques techniques poussées.
Patron titulaire du certificat de capacité sur navire de 6 à 20 tonneaux armé à la navigation côtière.
Maître électricien et maître électricien sur navires dits à caractéristiques techniques poussées.
Intendant et chef de cuisine sur les navires de la classe III.
Maître d'hôtel sur les navires des classes I et II.
Sous-chef de cuisine sur les navires de la classe I.
Intendant sur navire de charge de plus de 14.000 tonnes.
Sous-chef de réception.
Patron, breveté ou titulaire du certificat de capacité, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 25 tonneaux armé à la pêche côtière.
Mécanicien, titulaire du certificat de motoriste à la pêche, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 25 tonneaux armé à la pêche côtière.
Lieutenant et chef de quart sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 250 tonneaux et inférieure à 450 tonneaux armé à la pêche au large.
CATEGORIE : 9EME
Assistant officier stagiaire ;
Patron breveté de bateau de 6 à 20 tonneaux de jauge brute armé à la navigation côtière ;
Second et chef de quart sur remorqueur ou engin portuaire.
Second mécanicien et chef de quart sur remorqueur ou engin portuaire.
Sous-commissaire ayant plus d'un an de services ;
Intendant, chef de cuisine et chef de cuisine adjoint sur les navires des classes I et II.
Patron et chef mécanicien sur navire de jauge brute inférieure à 50 tonneaux armé à la pêche au large.
Second, pont et machine, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux et inférieure à 250 tonneaux armé à la pêche au large.
Lieutenant et chef de quart sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 450 tonneaux armé à la pêche au large.
Radioélectricien, ayant plus de 12 mois d'ancienneté, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux et inférieure à 250 tonneaux armé à la pêche au large.
CATEGORIE : 10EME
Assistant officier titulaire ;
Lieutenant sur navire de charge de moins de 6.000 tonnes ;
Lieutenant sur remorqueur de haute mer et d'assistance ;
Officier radio de 2ème classe ayant moins de dix ans d'ancienneté.
Officier mécanicien sur navire de charge de moins de 6.000 tonnes ;
Officier mécanicien sur remorqueur de haute mer et d'assistance.
Assistant officier titulaire sur paquebot,
Patron et chef mécanicien sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 50 tonneaux et inférieure à 100 tonneaux armé à la pêche au large.
Second, pont et machine, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 250 tonneaux et inférieure à 450 tonneaux armé à la pêche au large.
Lieutenant et chef de quart sur navire armé à la grande pêche.
Radioélectricien, ayant plus de 12 mois d'ancienneté, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 250 tonneaux et inférieure à 450 tonneaux armé à la pêche au large.
CATEGORIE : 11EME
Officier radio de 2ème classe ayant plus de dix ans d'ancienneté ;
Officier radio de 1ère classe ayant moins de dix ans d'ancienneté ;
Capitaine de remorqueur ou d'engin portuaire d'au moins 20 tonneaux non classé dans une catégorie supérieure.
Lieutenant sur navire de charge de 6.000 à 100.000 tonnes ou de moins de 35.000 CV.
Lieutenant sur paquebot de moins de 8.000 tonneaux de jauge brute.
Chef mécanicien de remorqueur ou d'engin portuaire d'au moins 20 tonneaux non classé dans une catégorie supérieure.
Officier mécanicien sur navire de charge de 6.000 à 100.000 tonnes ou de moins de 35.000 CV.
Officier mécanicien sur paquebot de moins de 8.000 tonneaux.
Commissaire ayant moins de dix ans d'ancienneté sur paquebot de moins de 8.000 tonneaux.
CATEGORIE : 12EME
Lieutenant sur paquebot de plus de 8.000 tonneaux ;
Second capitaine de cargo de moins de 6.000 tonnes ;
Officier radio de 1ère classe ayant plus de dix ans d'ancienneté ;
Second capitaine de remorqueur de haute mer et d'assistance ;
Patron de remorqueur sortant des ports et rades dans les limites de la navigation côtière ayant une jauge inférieure à 200 tonneaux et une puissance de machine inférieure à 500 CV ;
Capitaine de baliseur catégorie A armé à la navigation côtière ;
Patron de bateau de navigation côtière de plus de 20 tonneaux ;
Patron de vedette de pilotage de plus de 20 tonneaux ;
Patron de bateau de passage des îles armé à la navigation côtière.
Lieutenant sur navire de charge de plus de 100.000 tonnes ou de puissance supérieure à 35.000 CV.
Officier mécanicien sur paquebot de plus de 8.000 tonneaux ;
Second mécanicien de cargo de moins de 6.000 tonnes ;
Second mécanicien de remorqueur de haute mer et d'assistance ;
Chef mécanicien de remorqueur sortant des ports et rades dans les limites de la navigation côtière ayant une machine d'une puissance d'au moins 100 CV ;
Chef mécanicien de baliseur, catégorie A armé à la navigation côtière ;
Chef mécanicien de bateau de passage des îles ayant une machine d'au moins 100 CV.
Officier mécanicien sur navire de charge de plus de 100.000 tonnes ou de puissance supérieure à 35.000 CV.
Commissaire ayant moins de dix ans d'ancienneté, embarqué sur paquebot de plus de 8.000 tonneaux.
Patron et chef mécanicien sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux et inférieure à 250 tonneaux armé à la pêche au large.
Second, pont et machine, sur navire de jauge brute inférieure à 750 tonneaux armé à la grande pêche.
Second, pont et machine, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 450 tonneaux armé à la pêche au large.
Radioélectricien, ayant plus de 12 mois d'ancienneté, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 450 tonnes armé à la pêche au large et sur navire de jauge brute inférieure à 750 tonneaux armé à la grande pêche.
CATEGORIE : 13EME.
Capitaine de remorqueur ayant de 200 à 300 tonneaux de jauge ou d'une puissance de machine de 500 à 700 CV.
Chef mécanicien de remorqueur de 200 à 300 tonneaux de jauge ou d'une puissance de machine de 500 à 700 CV.
Patron et chef mécanicien sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 250 tonneaux et inférieure à 450 tonneaux armé à la pêche au large.
Second, pont et machine, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 750 tonneaux armé à la grande pêche.
Radioélectricien, ayant plus de 12 mois d'ancienneté, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 750 tonneaux armé à la grande pêche.
CATEGORIE : 14EME
Second capitaine de navire de charge de 6.000 à 14.000 tonnes.
Chef de radio de navire de charge de 14.000 à 100.000 tonnes.
Chef radio de paquebot de moins de 8.000 tonneaux.
Second mécanicien sur navire de charge de 6.000 à 14.000 tonnes.
CATEGORIE : 15EME
Second capitaine de paquebot ;
Capitaine de cargo de moins de 1.500 tonnes ;
Capitaine de remorqueur de haute mer et d'assistance jaugeant plus de 300 tonneaux ou d'une puissance supérieure à 700 CV ;
Capitaine de bateau-feu ;
Capitaine de bateau porte-pilotes jaugeant plus de 100 tonneaux ou d'une puissance supérieure 500 CV.
Second capitaine de navire de charge de plus de 14.000 tonnes ou de puissance supérieure à 20.000 CV.
Chef radio de navire de charge de plus de 100.000 tonnes.
Chef radio de paquebot de plus de 8.000 tonneaux.
Second mécanicien de paquebot ;
Chef mécanicien de cargo de moins de 1.500 tonnes ;
Chef mécanicien de remorqueur de haute mer et d'assistance jaugeant plus de 300 tonneaux ou d'une puissance supérieure à 700 CV ;
Chef mécanicien de bateau-feu ;
Chef mécanicien de bateau porte-pilote jaugeant plus de 100 tonneaux ou d'une puissance supérieure à 500 CV ;
Second mécanicien sur navire de charge de plus de 14.000 tonnes ou de puissance supérieure à 20.000 CV.
Médecin stagiaire ;
Commissaire ayant plus de dix ans d'ancienneté ou commissaire chef de service ;
Capitaine et chef mécanicien sur navire de jauge brute inférieure à 750 tonneaux armé à la grande pêche.
Patron et chef mécanicien sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 450 tonneaux armé à la pêche au large.
CATEGORIE : 16EME
Capitaine de cargo de 1.500 à 3.000 tonnes.
Capitaine de bateau baliseur, catégorie A, armé au cabotage. MACHINE :
Chef mécanicien de cargo de 1.500 à 3.000 tonnes.
Chef mécanicien de bateau baliseur, catégorie A, armé au cabotage ;
CATEGORIE : 17EME
Capitaine de cargo de 3.000 à 6.000 tonnes.
Chef mécanicien de cargo de 3.000 à 6.000 tonnes.
Médecin titulaire ayant trois ans d'ancienneté.
Capitaine et chef mécanicien sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 750 tonneaux armé à la grande pêche.
CATEGORIE : 18EME
Capitaine de navire de charge de 6.000 à 14.000 tonnes.
Chef mécanicien de navire de 6.000 à 14.000 tonnes.
Médecin titulaire ayant dix ans d'ancienneté.
CATEGORIE : 19EME
Capitaine de paquebot de moins de 8.000 tonneaux ;
Capitaine de navire de charge de 14.000 à 100.000 tonnes ou de puissance comprise entre 20.000 et 35.000 CV.
Chef mécanicien de paquebot de moins de 8.000 tonneaux.
Chef mécanicien de navire de charge de 14.000 à 100.000 tonnes ou de puissance comprise entre 20.000 et 35.000 CV.
Médecin titulaire ayant vingt ans d'ancienneté.
CATEGORIE : 20EME
Capitaine de paquebot de plus de 8.000 tonneaux.
Capitaine de navire de charge de plus de 100.000 tonnes ou de puissance supérieure à 35.000 CV.
Chef mécanicien de navire de charge de plus de 100.000 tonnes ou de puissance supérieure à 35.000 CV.
Chef mécanicien de paquebot de plus de 8.000 tonneaux.
Le montant des salaires forfaitaires est fixé par un arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des transports,
Code des pensions de retraite des marins R24
Décret-loi 1938-06-17 art. 6
Décret n°52-540 du 7 mai 1952 - art. 2 (V)
Décret n°52-540 du 7 mai 1952 - art. 5 (V)
Décret n°52-540 du 7 mai 1952 - art. ANNEXE (V)
Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990 - art. 2 (V)
Décret n°2005-146 du 16 février 2005 - art. 7 (V)
Décret n°2008-201 du 28 février 2008 - art. 1 (V)
Décret n°2008-201 du 28 février 2008 - art. 2 (V)
Arrêté du 12 janvier 2016 - art. 2 (V)