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Timestamp: 2018-07-15 22:36:19+00:00
Document Index: 272390538

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Ethique biomédicale et hospitalière - Bioethique.com - L’Affaire Vincent Lambert : la CEDH entre service minimum et pragmatisme
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On pensait le sort de Vincent Lambert définitivement scellé. Tel n’est cependant pas le cas. La tutelle de son épouse a été confirmée le 8 juillet 2016, mais un recours en cassation est envisagé. Cela met fin - au moins temporairement - à la procédure collégiale de fin de vie [...]
Madame Nadia Belrhomari
Docteur en droit – HDR
Enseignant-Chercheur, Membre du Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL), Université Paris Est – UPEC et du Laboratoire de droit médical et de droit de la santé EA 1581, Université de Paris 8 - Paris Lumières
On pensait le sort de Vincent Lambert définitivement scellé. Tel n’est cependant pas le cas. Daniela Simon [1], le médecin qui le prend actuellement en charge, a demandé le 23 juillet 2015 l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire [2] de son patient [3], mettant ainsi fin - au moins temporairement - à la procédure collégiale de fin de vie qu’elle avait pourtant réengagée une semaine plus tôt, le 15 juillet [4], après que la CEDH [5] eut déclaré conforme à la Convention européenne la décision du Conseil d’État autorisant l’arrêt du maintien artificiel en vie de Vincent Lambert.
Au cœur de ce marathon judiciaire qui n’en finit pas de trouver son épilogue : l’état de santé de ce jeune homme plongé dans un état pauci-relationnel depuis plusieurs années. Un état qui rend toute communication impossible, et avec elle toute expression de son consentement. Il s’agit là d’un élément essentiel : sans lui en effet, il n’y aurait pas eu d’ « affaire ». Il n’est cependant pas le seul : c’est en effet l’absence de consensus familial sur la destinée de Vincent Lambert, doublée d’un désaccord au sein même du corps médical, qui a servi de « déclencheur » et permis – et accrédité – la médiatisation du « cas » Vincent Lambert.
Deux ingrédients donc, – l’absence de consentement de Vincent Lambert en raison de son état et le désaccord de la famille et du corps médical – qui, se conjuguant, ont engendré pas moins de sept procédures. Preuve, si besoin était, que la norme française ne parvient pas à répondre au cas d’espèce. La loi Léonetti doit d’ailleurs être à nouveau examinée en seconde lecture au parlement, après conclusion prochaine de la commission mixte paritaire en charge de trouver un texte commun aux deux chambres.
Cette loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie pose notamment le principe de l’interdiction de tout acharnement déraisonnable. Là se situe le nœud de cette épineuse affaire : l’état de santé de Vincent Lambert impose-t-il (ou non) une prise en charge médicale assimilable à un acharnement déraisonnable ? Pour le Conseil d’État, la réponse est clairement positive : les procédures exigées pour la mise en œuvre de la loi Léonetti ayant été respectées, l’interruption du traitement de Vincent Lambert est conforme au droit français de la fin de vie [6].
C’est pour contester cette décision que les requérants, notamment les parents de Vincent Lambert, ont saisi la CEDH. A l’appui de leur demande, une double revendication : la première au nom et pour le compte de leur fils, la seconde en leur propre nom. La première se fonde sur la violation des articles 2 (droit à la vie), 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants, des tortures) et 8 (respect de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l’homme, la seconde sur les articles 2, 6 (droit à un procès équitable) et 8. Selon eux en effet, la privation de nourriture et d’hydratation constitue un acte de torture au sens de l’article 3 de la Convention ainsi qu’une atteinte à l’intégrité physique, au sens cette fois de l’article 8.
I. La CEDH assure un service minimum
Ainsi saisie, la CEDH devait, avant de statuer sur le fond, examiner la recevabilité de ces requêtes. En effet, selon l’article 34 de la Convention, toute personne « qui se prétend victime » de la violation par un État d’une partie des droits qu’elle garantit peut saisir la Cour [7]. Mais à la condition qu’elle puisse démontrer qu’elle a « subi directement les effets » de la mesure qu’elle conteste [8]. Or prétendre agir « au nom et pour le compte » de Vincent Lambert présuppose que les requérants ne sont pas des « victimes directes ». L’une des questions qui était donc posée à la Cour était celle de savoir s’il était effectivement possible de déroger à cette règle.
Pour ce faire, la Cour européenne des droits de l’homme a examiné les deux exceptions qu’elle prévoit dans un tel cas : celles affirmées dans ses arrêt Nencheva et autres du 18 juin 2013 et Valentin Campeanu c. Roumanie du 17 juillet 2014. La première autorisant les proches d’une personne décédée à agir, la Cour l’a logiquement écartée, Vincent Lambert étant en état végétatif et donc pas mort. S’agissant de la seconde exception admise par la CEDH, celle posée par la jurisprudence Valentin Campeanu, elle concerne une action introduite au nom d’une personne vulnérable qui n’est pas en état de donner mandat à ceux qui agissent en son nom [9]. Dans cette affaire, la Cour, tenant compte de la vulnérabilité de cette personne, a, en l’absence de tout conflit d’intérêt entre le représentant et le représenté, autorisé l’action. La question qui se pose donc est celle de savoir s’il existe dans l’affaire Vincent Lambert, entre le patient et les requérants, un tel conflit.
La position de la Cour est sans équivoque : dès lors que les requérants [10] ne sont pas les seuls à défendre les intérêts de Vincent Lambert et que leurs prétentions visent des objectifs opposés, il existe un conflit d’intérêt qui exclut ipso facto toute application de la seconde exception au cas d’espèce qui lui est soumis, quand bien même elle reconnaît la vulnérabilité du patient
Vulnérabilité de Vincent Lambert, mais conflit d’intérêt entre lui et ses potentiels représentants : pour la Cour, aucun des requérants, – ni son épouse, ni ses parents –, ne peut agir devant elle au nom et pour le compte de Vincent Lambert. Chacun d’eux peut cependant actionner en son propre nom, en qualité de « victime » au sens de l’article 34 de la Convention. Du moins si la décision prise de mettre fin à la prise en charge médicale de Vincent Lambert a des conséquences sur sa situation personnelle.
Une telle conclusion sur le terrain de la recevabilité n’est pas sans conséquence sur l’analyse du fond de l’affaire. Elle empêche en effet les requérants, et spécialement les parents de Vincent Lambert, de défendre leur position sur le terrain notamment d’une éventuelle violation par l’État français de l’article 3 de la Convention relatif au traitement inhumain et dégradant [11]. Seul le moyen tiré de l’article 2 peut être examiné au fond.
Pourtant, si la Cour parvient à cette conclusion, c’est parce qu’elle se fonde, comme l’a fait avant elle le Conseil d’État, sur la certitude que Vincent Lambert n’aurait pas souhaité être maintenu en vie dans l’état dans lequel il se trouve aujourd’hui [12]. Or la Cour affirme que « le Dr. Kariger « ne [peut] être regardé comme ayant procédé à une interprétation inexacte des souhaits manifestés par le patient avant son accident » [13] . Mais le fait de ne pas avoir procédé à une interprétation inexacte de la volonté du patient signifie-t-il qu’on l’interprète de manière totalement conforme à la réalité de sa volonté ? Entre procéder à une interprétation qui ne saurait être inexacte et interpréter justement, il y existe une zone dans laquelle le doute est permis. Qu’aurait souhaité réellement Vincent Lambert ? Nul ne saurait, en l’absence de toute directive anticipée [14], de désignation d’une personne de confiance [15], et compte tenu des profonds désaccords familiaux [16], le préciser avec une absolue certitude. On ne peut en réalité que se forger des convictions, des certitudes de l'esprit fondées sur des preuves que l’on juge suffisantes compte tenu du cas de l’espèce. Mais ce faisant, la Cour ne biaise-t-elle pas son raisonnement qui se fonde sur ce postulat ?
En se fondant sur ce postulat en effet, celui du consentement [17] de Vincent Lambert, la Cour considère insidieusement, celui-ci étant en réalité putatif, que les requérants ont fondé leur argumentation, s’agissant de l’article 8 de la Convention, sur une violation du principe d’autonomie personnelle du patient [18]. Or tel n’est pas le cas, le moyen tiré d’une telle violation concernant, non l’autonomie personnelle, mais l’intégrité physique de Vincent Lambert, ce qui est bien différent !
Les articles 2 et 3 de la Convention constituent par ailleurs des droits positifs. Le premier préserve en effet le droit à la vie, non celui d’y renoncer. Le second, l’article 3 de la Convention, prémunit pareillement toute personne contre de mauvais traitements, sans pour autant lui garantir de pouvoir renoncer à ce droit. Or la combinaison de ces deux articles, tels qu’appréhendés par la Cour, n’aurait pu permettre à Vincent Lambert, dès lors qu’il est plongé dans un coma végétatif et en l’absence de tout consentement expressément affirmé par lui, de demander l’arrêt de ses nutrition et hydratation. Sauf à penser qu’un tel arrêt ne saurait être la cause d’aucune souffrance. On ne peut en réalité en douter, le Dr Kariger, qui avait pris en charge Vincent Lambert, ayant lui-même affirmé qu’en cas d’interruption de traitement, toutes les mesures seraient prises pour éviter l’inconfort et la souffrance éventuelle du patient, conformément au code de déontologie médicale [19]. L’inférence est immédiate : le seul droit que Vincent Lambert aurait pu lui-même valablement revendiquer est celui de ne pas être privé de nutriments et d’eau jusqu’à son décès. En d’autres termes, contrairement à la position arrêtée par la CEDH, il y avait bien dans le cas d’espèce qui lui était soumis, convergence d’intérêt entre les parents de Vincent Lambert et leur fils et, par ricochet, obligation pour la Cour d’examiner au fond les requêtes introduites au nom et pour le compte de ce dernier, sur le fondement notamment d’une transgression possible de l’article 3 de la Convention. La Cour cependant se limite à n’examiner le fond que sous le prisme d’une violation éventuelle de l’article 2 revendiquée par ses parents en leur seul nom. Un tel positionnement de la Cour ne saurait être neutre. La Cour, qui fonde sa légitimité sur l’adhésion des états-membres aux valeurs qu’elle défend, n’a d’autre choix que celui du pragmatisme (II).
II. La protection de la vie à l’épreuve du pragmatisme de la CEDH
Sur le terrain d’une éventuelle violation de l’article 2 de la Convention européenne, la Cour, fidèle à la jurisprudence qu’elle a développée, procède à un double contrôle, celui du respect des obligations négatives puis positives auxquelles est tenu l’État français en vertu de l’article 2 de la Convention européenne qu’il a ratifiée. Aucun état membre du Conseil de l’Europe ne peut en effet, ainsi que nous l’avons précisé précédemment, donner volontairement la mort (obligation négative), ni s’abstenir de mettre en œuvre toute mesure nécessaire à la protection du droit à la vie (obligation positive).
La Cour a donc vérifié, dans un premier temps, indépendamment de leur qualification (traitement ou non), si la France avait eu l’intention (ou non), en stoppant les actes d’hydratation et de nutrition de Vincent Lambert, de mettre un terme à sa vie. L’intentionnalité de l’acte est ainsi au cœur de ce premier débat. Pour les requérants, le fait d’interrompre ou de ne pas entreprendre un traitement devenu « déraisonnable » conduit à donner la mort volontairement [20], alors que pour l’État français, cette intention est absente. Selon ce dernier en effet, en interrompant le traitement (l’hydratation et la nutrition du patient), « le médecin ne tue pas, il se résout à se retirer lorsqu’il n’y a plus rien à faire » [21]. Autrement dit, « [si] le geste d’arrêter un traitement (…) entraîne la mort, l’intention du geste [n’est pas de tuer : elle est] de restituer à la mort son caractère naturel et de soulager » [22]. Entre volonté intentionnelle de tuer et abstention thérapeutique, la Cour, après avoir relevé que le droit français, – contrairement à d’autres systèmes juridiques –, n’autorise ni le suicide assisté, ni l’euthanasie, tranche : fidèle à sa jurisprudence [23], elle juge que le droit français n’a pas transgressé les obligations négatives que lui imposait l’article 2 de la Convention.
La Cour s’est emparée, dans un second temps, de la question d’une éventuelle violation par l’État français de ses obligations positives : la France a-t-elle (ou non) pris les mesures nécessaires à la vie des personnes relevant de sa juridiction ? Le second débat concerne ainsi l’effectivité de la protection en France du droit à la vie. Sur ce terrain, les requérants, contestant le processus ayant abouti à la décision médicale d’arrêt de l’hydratation et de la nutrition de leur fils, ont critiqué en outre, comme ils l’ont fait auparavant devant le Conseil d’État, le caractère imprécis de la loi Léonetti, notamment au regard des concepts d’ « acharnement déraisonnable » et de « traitement n’ayant d’autre effet que le maintien artificiel de la vie » [24]. Une imprécision qui génère selon eux une insécurité du cadre légal français permettant d’intégrer, dans le champ d’application de la loi, la situation de leur fils alors même qu’il n’est ni malade, ni en fin de vie.
La Cour saisie de la question de l’administration ou du retrait de traitements médicaux, non de l’euthanasie [25], considère que les dispositions de la loi du 22 avril 2005, telles qu’interprétées par le Conseil d’État, constituent un cadre législatif suffisamment clair, aux fins de l’article 2 de la Convention, pour encadrer de façon précise la décision du médecin dans une situation telle que celle-ci [26]. Elle en conclut que l’État français a mis en place un cadre règlementaire propre à assurer la protection de la vie des patients. De façon globale, la Cour déduit de l’absence de tout consensus au sein des États-membres du Conseil de l’Europe, la nécessité de reconnaître à ces derniers une marge d’appréciation « considérable », d’autant plus large qu’il s’agit de « questions médicales, juridiques et éthiques de la plus grande complexité ». En ce sens, il appartient aux autorités internes, outre d’établir les souhaits du patient conformément à la loi nationale [27], de vérifier la conformité de la décision d’arrêt des traitements au droit interne et à la Convention [28]. Mais ce faisant, la Cour se fonde, sans pour autant procéder à un véritable contrôle, sur l’interprétation faite par le Conseil d’État de la notion de traitements susceptibles d’être arrêtés ou limités [29] ainsi que sur la définition légale de la notion d’obstination déraisonnable [30].
Il est cependant permis de s’interroger à un double titre. En premier lieu en effet, si l’article premier de la loi sur les malades en fin de vie affirme la légalité de la suspension des actes « n’ayant d’autre effet que de maintenir artificiellement la vie », il faut relever que de nombreux patients sont aujourd’hui maintenus en vie de cette façon. Tel est par exemple le cas des dialyses rénales ou encore des appareils de réanimation médicale, qui ne sont pas, au sens propre, naturels. Associer ainsi, sans autre critère, visible ou non, la possibilité d’un arrêt de traitement vital au caractère artificiel de la situation paraît constituer un exercice périlleux ! S’agissant plus spécifiquement de la technique d’hydratation et de nutrition entérale, il convient en outre de relever qu’un arrêt d’hydratation et de nutrition entraîne à court terme le décès de toute personne qui en serait l’objet, quel que soit son état de santé, malade ou non, en fin de vie ou non. Pour une simple raison : au-delà même de la qualification juridique qu’il convient de retenir de tels actes, – soin ou traitement –, il s’agit là de besoins vitaux ! Ainsi que l’affirment les cinq juges dissidents, « on peut ne pas avoir la volonté de donner la mort à la personne en question mais, en ayant la volonté d’accomplir l’action ou l’omission dont on sait que selon toutes probabilités elle conduira à cette mort, on a bien l’intention de tuer cette personne. Il s’agit bien là, après tout, de la notion d’intention positive indirecte, à savoir l’un des deux aspects de la notion de dol en droit pénal. ». Ce faisant, le risque apparaît grand d’assimiler le refus de tout acharnement thérapeutique à une pratique euthanasique.
Toute forme d’alimentation en effet, qu’il s’agisse de placer un biberon dans la bouche d’un bébé pour le nourrir et l’hydrater ou d’utiliser, pour toute personne, une cuillère, une fourchette ou un verre, impose dans notre société de recourir à un artifice : le biberon, la cuillère, le verre…Il nous serait cependant intolérable d’imaginer priver un bébé totalement dépendant de ses proches de son biberon. En quoi donc l’utilisation d’une sonde entérale pour nourrir et hydrater Vincent Lambert remplirait-elle une fonction différente ? A la différence du bébé qui, grâce à son réflexe de succion, peut tirer le lait maternel, Vincent Lambert connaît « des troubles de la déglutition et une atteinte motrice très sévère des quatre membres avec d’importantes rétractions tendineuses » [31]. Dans ces conditions, la sonde entérale apparaît être le seul moyen qui puisse suppléer à l'insuffisance de cette fonction biologique spontanée indispensable qu’est l’acte d’avaler. En d’autres termes, la sonde vient corriger ce qui, dans la nature de Vincent Lambert, est défectueux et ne peut a priori, par d’autres moyens naturels, être compensé.
En outre, cette suppléance apparaît, au regard de la situation médicale de Vincent Lambert, définitive. La CEDH rappelle en effet « que l’évolution clinique, marquée par la disparition des fluctuations de l’état de conscience de M. Lambert qui avaient été constatées lors du bilan effectué en juillet 2011 au Coma Science Group du Centre hospitalier universitaire de Liège, ainsi que par l’échec des tentatives thérapeutiques actives préconisées lors de ce bilan, suggère « une dégradation de l’état de conscience depuis cette date » [32]. « La sévérité de l’atrophie cérébrale et des lésions observées conduisent [donc], avec le délai de cinq ans et demi écoulé depuis l’accident initial, à estimer les lésions cérébrales irréversibles » [33].
Là réside sans doute la différence de traitement du recours à la technique : à la différence par exemple du bébé nourri au biberon qui a « sa vie devant lui », l’irréversibilité de l’état de santé de Vincent Lambert cristallisant l’absence de toute perspective favorable, semble bien autoriser, compte tenu de la « certitude » sur sa volonté, un arrêt du recours à la technique médicale.
Pourtant, l’on ne peut dans cette affaire conclure avec une absolue certitude, – nous l’avons vu –, que Vincent Lambert aurait été d’accord avec le retrait de la sonde le maintenant en vie. Surtout, la Cour, avec le Conseil d’État et, avant lui, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, s’est placée sur le terrain de l’irréversibilité des lésions, non sur celui de leur caractère incurable [34], seule condition exigée par la loi Léonetti avec celle de gravité. En d’autres termes, « l’absurdité », « le caractère insensé » de la poursuite des actions médicales résulterait de l’incapacité à pouvoir projeter la vie du patient dans un avenir plus ou moins proche. Mais ce faisant, seul est alors pris en compte l’état des biotechniques et des données médicales existant au moment de cette appréciation. Peu importe donc l’évolution de ces savoirs dans le temps. Car l’objectif premier visé est, pour les juges, de fonder, en l’état des données médicales actuelles – lesquelles sont consubstantielles à l’état de développement des biotechniques –, une certitude, celle de se convaincre que la mort que l’on infligera en stoppant l’alimentation et l’hydratation du patient incapable d’exprimer sa volonté est utile et donc légitime au regard de ces mêmes données. Or notre impossibilité présente à prédire l’état des avancées biotechniques à un instant t génère ipso facto une incertitude et donc une insécurité. Le droit, par essence sécuritaire [35], ne peut se le permettre. C’est sans doute ici que résident les limites du droit, sa finitude.
D’autant plus que si Vincent Lambert est en vie – la Cour, le Rapporteur public devant le Conseil d’État ainsi que la Ministre de la Santé elle-même l’ont affirmé –, il s’agit d’une vie qui se réduit en réalité à une vie biologique apparente. S’il dispose en effet « d’une autonomie respiratoire préservée » [36], Vincent Lambert ne semble irrémédiablement pas pouvoir communiquer, « les examens d’imagerie réalisés sur le patient indiquant l’existence d’«une atrophie cérébrale majeure, témoignant d’une perte neuronale définitive » [37]. Est-ce pour cette raison que Vincent Lambert est jugé être « en fin de vie » ?
Lorsqu’est affirmé que dans le cas d’espèce, le but de l’arrêt des actes d’hydratation et de nutrition de Vincent Lambert est de « … de soulager » [38], qui soulage-t-on en réalité ? Le verbe « soulager » admet au moins deux acceptions [39]: « délivrer quelqu’un d'une souffrance physique ou morale » ou, ce qui est bien différent, « diminuer les charges qui pèsent sur quelqu'un ». La Cour ayant déclaré irrecevable la requête des parents de Vincent Lambert d’agir au nom et pour le compte de leur fils sur le terrain de l’article 3 de la Convention européenne, il ne peut a priori s’agir de la prise en compte de la souffrance de Vincent Lambert. Doit-on en déduire que les bénéficiaires directs de cet arrêt de traitement vital seraient les proches du patient et/ou le corps médical le prenant en charge ? Une chose est sûre : dans l’affirmative, le patient, devenu « inutile » en raison de l’irréversibilité de son état et de l’absence de toute possibilité relationnelle avec autrui, serait réduit à n’être qu’une simple variable économique dont le coût, dans un contexte de restriction budgétaire, risque bien de prendre le pas sur les seules considérations humaines !
Quelle est donc finalement cette fin de vie sur laquelle nous sommes invités à nous interroger ? Peut-on et doit-on ainsi distinguer, au sein même de la vie humaine, la vie biologique ? Autant de questions qui auraient dû amener la Cour à s’interroger plus avant sur les notions d’ « acharnement déraisonnable » et de « maintien artificiel de la vie ». D’autant plus que lors de l’examen [40] récent en France de la proposition de loi d’Alain Claeys et Jean Léonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, sont apparus de profonds désaccords entre les deux chambres. Le Sénat a notamment, et contrairement à ce qu’avait voté l’Assemblée nationale, considéré que l’hydratation était un soin pouvant être maintenu jusqu'au décès [41].
Sans doute, cette déférence de la Cour à l’égard du pouvoir judiciaire français pour la mise en œuvre de ses obligations au titre de la Convention européenne des Droits de l’Homme s’explique-t-elle par le fait que c’était la première fois que la Grande chambre, formation solennelle, devait directement se prononcer sur la fin de vie, alors même que le patient – objet de sa décision – ne l’avait pas saisie. Une autre raison réside certainement aussi dans la conscience qu’elle avait que sa décision, devenant définitive [42], constituerait un point de référence juridique fondamental en Europe, en ce domaine hautement sensible qu’est la fin de vie. Pour toutes ces raisons, la mission de la Cour – en sa qualité d’arbitre entre droits et intérêt général –, est apparue fondamentalement plus politique que juridique. Pour la Cour, substituer sa propre conception de ce qui convient aurait en effet pu signifier prendre parti dans la solution de véritables conflits entre droits de l’homme et intérêt public, non passibles d’une solution juridique bien tranchée puisque, comme elle le souligne, il n’existe pas en matière d’arrêt de traitement de consensus au sein des États membres du Conseil de l’Europe. Admettre que les États-membres du Conseil de l’Europe puissent bénéficier d’une relative marge de manœuvre, compte tenu notamment de leurs différences culturelles, ne saurait cependant revenir à leur accorder un blanc seing inconditionnel pour définir leurs obligations.
Tout se passe comme si en définitive, la CEDH, conscience de l’Europe, mettait entre parenthèses la dignité humaine. Or la dignité, loin d’être une caractéristique repérable comme le sont les propriétés biologiques et psychiques, cristallise l’indispensable altérité nécessaire au respect dû à l’égale dignité de chacun. Elle est ce qui nous rappelle que l’Autre est un « presque moi » [43]. Ainsi entendue, la référence au respect de la dignité comme tribut que l’on doit accorder à toute personne n’aurait-elle pas dû amener la Cour à protéger, en l’absence de certitude absolue sur l’état de conscience et la volonté de Vincent Lambert, la vie humaine ? Une vie dont elle connaissait l’extrême vulnérabilité [44]. D’autant plus que « …l’article 2 [le droit à la vie]… se place parmi les articles primordiaux de la Convention en ce qu’il consacre l’une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques qui forment le Conseil de l’Europe » [45]!
[1]Daniela Simon a également demandé la mise sous protection de son service qui aurait fait l'objet de menaces.
[2]Voir article 425 et s. du code civil, tel qu’issus de la réforme opérée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007. Dans un tel cas, le médecin en charge du patient établit un certificat médical accompagné d’une « déclaration aux fins de sauvegarde de justice », par lequel il certifie avoir constaté l’altération des facultés personnelles. Il signe conjointement avec le directeur de l’hôpital ce document et adresse toutes les pièces relatives au patient concerné au service social hospitalier. Ce dernier établit un rapport d’évaluation circonstancié précisant l’urgence de la situation et la nécessité de désigner un mandataire spécial. Ce rapport, qui peut être accompagné d’observations particulières, notamment sur la situation personnelle ou familiale du patient, est transmis au procureur de la République. Ce dernier doit alors s’assurer de l’opportunité de la demande avant de transmettre le dossier au juge des tutelles. A cette fin notamment, un médecin, désigné sur une liste établie par le procureur de la République, réalisera une expertise aux fins de vérifier si l’altération des facultés personnelles de la personne nécessite (ou non) la mise en place d’une mesure de protection juridique. Le juge des tutelles est tenu d’ouvrir une mesure de protection juridique (curatelle ou tutelle) adaptée aux besoins du majeur vulnérable. Si cela s’avère nécessaire, le juge des tutelles peut prononcer une mesure de sauvegarde de justice afin de compléter le dossier. Si tel est le cas, il pourra désigner pour une durée limitée un mandataire spécial, membre de la famille, proche ou intervenant professionnel, dont il indiquera de façon précise et limitative les missions. Dans le cas de Vincent Lambert, il s’agirait, non d’une curatelle, quel qu’en soit le degré (renforcée ou non), mais d’une tutelle permettant au mandataire spécial de représenter Vincent Lambert tant au niveau des biens que de la protection de sa personne, sauf si le juge des tutelles en décide autrement. Voir http://affairesjuridiques.aphp.fr/IMG/pdf/Procedure_protection_juridique_personnes_vulnerables.pdf
[3]Vincent Lambert aurait été l’objet d’un projet d'enlèvement.
[4]Le 16 juillet 2015, les parents de Vincent Lambert qui souhaitent que leur fils soit transféré dans un autre établissement qui prenne en charge le poly-traumatisme de leur fils ont déposé plainte pour « tentative d’assassinat et maltraitance » à l'encontre du CHU de Reims et de médecins. Sans doute la perspective de cette nouvelle action pénale à leur encontre a-t-elle généré une frilosité du corps médical qui explique ce revirement.
[5]La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a en effet rejeté, le 6 juillet, la demande en révision déposée le 26 juin par ses parents, opposés à l’interruption des traitements de leur fils, rendant du même coup son arrêt du 5 juin définitif.
[6]Voir CE, 24 juin 2014, Mme F…I…et autres, Nos 375081, 375090, 375091. http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-24-juin-2014-Mme-F-I-et-autres
[7]Cette condition est bien différente de la notion d’« intérêt pour agir » qui conditionne la recevabilité des recours en droit français.
[8]L’arrêt de Grande Chambre Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Campeanu c. Roumanie du 17 juillet 2014 rappelle ce principe.
[9]Dans cette affaire, un jeune Rom handicapé et atteint du sida était décédé sans proches connus et sans que l’État roumain lui ait jamais désigné un représentant légal.
[10]Pour l’épouse et le frère de Vincent Lambert, le refus d’interrompre le traitement porte atteinte à son droit au respect de la vie privée, lequel implique le droit de décider à quel moment sa vie doit prendre fin. Ils souhaitent en conséquence représenter Vincent Lambert à l’instance comme tiers intervenant.
[11]Pour les parents de Vincent Lambert, l’interruption de l’alimentation et de l’hydratation de leur fils correspond à un traitement inhumain et dégradant, sanctionné par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
[12]Voir paragraphe 104, page 33 de l’arrête de la CEDH : la CEDH précise en effet que « l’un des aspects primordiaux de la procédure interne a précisément consisté à déterminer les souhaits de ce dernier. En effet, la décision du Dr Kariger du 11 janvier 2014 était fondée sur la certitude qu’il « ne voulait pas avant son accident vivre dans de telles conditions » (paragraphe 22 ci-dessus). Dans sa décision du 24 juin 2014, le Conseil d’État a estimé, au vu des témoignages de l’épouse et d’un frère de Vincent Lambert et des déclarations de plusieurs de ses autres frères et sœurs, qu’en se fondant sur ce motif, le Dr Kariger « ne [pouvait] être regardé comme ayant procédé à une interprétation inexacte des souhaits manifestés par le patient avant son accident » (paragraphe 50 ci-dessus). Dans ces conditions, la Cour n’estime pas établi qu’il y ait convergence d’intérêts entre ce qu’expriment les requérants et ce qu’aurait souhaité Vincent Lambert »
[13]Voir note précédente.
[14]Vincent Lambert n’a en effet rédigé aucune directive anticipée au sens de l’article L. 1111-11 du code de la santé publique, ni désigné une « personne de confiance » prévue par l’article L. 1111-6 de ce même code.
[15]Voir Jugement (formation plénière) du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, audience du 15 janvier 2014, lecture du 16 janvier 2014, considérant 12, page 9 : « Considérant que la décision querellée d’arrêter de procéder à l’hydratation et l’alimentation artificielle est motivée par la volonté qu’aurait exprimé M. Vincent Lambert, lequel n’a au demeurant pas rédigé de directives anticipées ni désigné de personne de confiance, de ne pas être maintenu en vie dans un état de grande dépendance… ».
[16]La famille et les proches de Vincent Lambert ont des avis opposés sur ce qu’il aurait souhaité.
[17]Le consentement de Vincent Lambert porte sur la mise en place d’une procédure collégiale de fin de vie, telle qu’encadrée par la loi Léonetti.
[18]Selon la jurisprudence de la Cour, notamment l’affaire Haas c. Suisse, n° 31322/07, §51, CEDH 2011, cet article comprend le droit d’un individu de décider de quel manière et à quel moment prendra fin sa vie.
[19]Voir l’article R. 4127-37 du code de la santé publique, III, qui prévoit que « lorsqu’une limitation ou un arrêt de traitement a été décidé (…), le médecin (…) met en œuvre les traitements, notamment antalgiques et sédatifs, permettant d’accompagner la personne [jusqu’à ses derniers moments]. (…)» ou encore l’article R. 4127- 38 qui impose au médecin d’« accompagner le mourant jusqu’à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d’une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage. »
[20]Ils utilisent d’ailleurs le terme « euthanasie » qui n’est jamais utilisé par la loi Léonetti.
[21]Voir les conclusions du Rapporteur public Rémi Keller sous l’arrêt du Conseil d’État du 24 juin 2014.
[22]Voir CEDH, grande chambre, Affaire Lambert et autres c. France, 5 juin 2015, Requête no 46043/14, § 31 et 122.
[23]Voir notamment l’arrêt Glass c Royaume-Uni du 18 novembre 2003. Dans cet arrêt en effet, la Cour avait considéré que l’administration de doses élevées de morphine à un enfant en fin de vie ne constituait pas une intention délibérée de le tuer. Le but visé était seulement d’alléger ses souffrances, avant un décès jugé inéluctable.
[24]Ils avaient été désavoués sur ce point par le Conseil d’État dont la décision s’appuyait sur plusieurs expertises médicales. Pour tenir compte de cette décision, la proposition de loi sur les droits de la personne en vie actuellement examinée par le Parlement précise clairement que « la nutrition et l’hydratation artificielles constituent un traitement ».
[25]La Cour a considéré trois éléments : l’existence d’un cadre législatif conforme aux exigences de l’article 2 de la Convention européenne, la prise en compte des souhaits précédemment exprimés par le requérant et par ses proches, ainsi que l’avis d’autres membres du personnel médical, enfin la possibilité d’un recours juridictionnel en cas de doute sur la meilleure décision à prendre dans l’intérêt du patient.
[26]Pour aller plus loin, voir le communiqué de presse du greffier, CEDH 185 (2015), 05.06.2015, Affaire Lambert et autres c. France : « il n’y aurait pas violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme en cas de mise en œuvre de la décision du Conseil d’État du 24 juin 2014 », Voir http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/Pages/search.aspx#{"itemid":["003-5099996-6286079"]}
[27]Sur ce point, la Cour observe qu’il existe un consensus au sein des Etats membres sur la question du consentement.
[28]Voir CEDH, grande chambre, Affaire Lambert et autres c. France, 5 juin 2015, Requête no 46043/14, § 181, page 51.
[29]Le Conseil d’État a considéré que le législateur avait voulu inclure l’ensemble des actes qui tendent à assurer de façon artificielle le maintien des fonctions vitales du patient et que l’alimentation et l’hydratation artificielles faisaient partie de ces actes.
[30]La Cour relève en effet qu’aux termes de l’article L. 1110-5 du code de la santé publique, un traitement est constitutif d’une telle obstination lorsqu’il est inutile, disproportionné ou qu’il n’a « d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie ».
[31]Voir CEDH, grande chambre, Affaire Lambert et autres c. France, 5 juin 2015, Requête no 46043/14, § 40, page 11.
[32]Voir CEDH, grande chambre, Affaire Lambert et autres c. France, 5 juin 2015, Requête no 46043/14, § 50, page 15.
[33]Voir note précédente.
[34]Voir « L'affaire Vincent Lambert, un cas de conscience pour le juge », Nadia BELRHOMARI, Revue générale de droit médical n° 53, décembre 2014, Page 131 à 152.
[35]Le Conseil d'État dans son rapport public de 2006 l’avait rappelé : «le principe de sécurité juridique implique que les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable. Pour parvenir à ce résultat, les normes édictées doivent être claires et intelligibles, et ne pas être soumises, dans le temps, à des variations trop fréquentes, ni surtout imprévisibles».
[36]Voir CEDH, grande chambre, Affaire Lambert et autres c. France, 5 juin 2015, Requête no 46043/14, § 50, page 15.
[37]Voir « Pour les experts, l’état de Vincent Lambert ne va pas s’améliorer », Flore Thomasset, in le Journal La Croix, 6 mai 2014 ; http://www.la-croix.com/Ethique/Actualite/Vincent-Lambert-est-en-etat-vegetatif-et-souffre-de-lesions-irreversibles-2014-05-06-1146284. Voir aussi Voir CE, 14 février 2014, Mme P…U… et autres, Nos 375081, 375090, 375091 : points 19 à 22.
[38]Voir note 18.
[39]Voir http://www.cnrtl.fr/lexicographie/soulager
[40]Lors de la première lecture.
[41]Voir sur le site du Sénat. http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201504/fin_de_vie_creer_de_nouveaux_droits_en_faveur_des_malades.html
[42]La Cour européenne des droits de l’homme a en effet rejeté, le 6 juillet 2015, la demande en révision déposée le 26 juin par les parents de Vincent Lambert, opposés à l’arrêt des traitements de leur fils, rendant du même coup son arrêt définitif.
[43]Comme disait Martin Heidegger
[44]Voir CEDH, grande chambre, Affaire Lambert et autres c. France, 5 juin 2015, Requête no 46043/14, § 115, page 35 : la cour y affirme que «Même si à ce jour Vincent Lambert est en vie, il est certain que si l’hydratation et l’alimentation artificielles devaient être arrêtées, son décès surviendrait dans un délai rapproché ».
[45]Voir CEDH, grande chambre, Affaire Lambert et autres c. France, 5 juin 2015, Requête no 46043/14, § 117, page 35.