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Timestamp: 2016-10-21 20:21:24+00:00
Document Index: 231713069

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 105', 'art. 154', 'art. 319', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 126', 'art. 66']

4A_326/2016 (11.07.2016)
4A_326/2016 � � Arr�t du 11 juillet 2016
refus de suspendre la proc�dure civile de remboursement d'un pr�t dans l'attente de l'issue
de la proc�dure p�nale (art. 93 al. 1 let. a LTF),
recours contre la d�cision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre civile, du 19 avril 2016.
Le 26 juin 2015, Z.________ SA a ouvert une action en remboursement d'un pr�t de 120'000 fr. avec int�r�ts (art. 105 al. 2 LTF) contre X.________ SA (ci-apr�s: X.________) devant le Tribunal du district de Sion. La d�fenderesse a requis la suspension de la proc�dure jusqu'� droit connu sur le sort de la plainte p�nale qu'elle a d�pos�e contre A.________, lequel avait sign� le contrat de pr�t litigieux en qualit� d'administrateur � la fois pour Z.________ SA et pour X.________.
Dans une ordonnance de preuves (art. 154 CPC) du 21 mars 2016, le tribunal de district, en sus de l'administration de moyens de preuve, a refus� la requ�te de suspension de la cause d�pos�e par la d�fenderesse, au motif que le sort de la proc�dure p�nale n'est pas n�cessairement d�terminant pour celui de la proc�dure civile, d�s lors que A.________ n'est pas partie � cette derni�re, qu'attendre l'issue de la proc�dure p�nale qui en est encore au stade de l'enqu�te pr�liminaire retarderait de fa�on d�mesur�e l'avancement de la proc�dure civile et qu'au demeurant l'�dition du dossier p�nal n'a pas �t� requise comme moyen de preuve dans le cadre de la pr�sente proc�dure; il a �galement refus� de reporter le d�p�t par la d�fenderesse de la plainte p�nale jusqu'� ce qu'une �ventuelle ordonnance d'inculpation soit rendue, respectivement de r�server la connaissance de cette pi�ce � la seule connaissance du juge, au motif que la demanderesse doit pouvoir faire interroger les parties et les t�moins sur les accusations de malversation port�es � l'encontre de A.________, sous peine de violer son droit d'�tre entendue et qu'au demeurant, le d�p�t de cette pi�ce n'appara�t pas de nature � compromettre l'instruction de la cause p�nale, d�s lors que A.________ conna�t d�j� en substance, sur la base des all�gu�s apport�s par la d�fenderesse dans la cause civile, les griefs qui sont �mis � son encontre et qu'au besoin, l'autorit� p�nale a les moyens de prendre les mesures idoines pour �viter que le pr�venu ne fasse dispara�tre des moyens de preuve.
Par arr�t du 19 avril 2016, la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a d�clar� irrecevable le recours au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC d�pos� par la d�fenderesse contre ces deux points de l'ordonnance, d�s lors que la recourante n'a pas d�montr� que le refus de suspendre la proc�dure et la possibilit� offerte � la demanderesse de prendre connaissance de la plainte form�e contre A.________ auraient des effets sur la proc�dure civile au fond et, partant, lui causeraient un pr�judice difficilement r�parable.
Contre cet arr�t d'irrecevabilit�, X.________ interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement � son annulation et � la suspension de la cause devant le tribunal de district jusqu'� droit connu sur l'issue de la proc�dure p�nale contre A.________, subsidiairement � l'annulation de l'arr�t et au renvoi de la cause au tribunal de district pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, plus subsidiairement encore � l'annulation dudit arr�t et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
1.2.�A raison, la recourante ne se pr�vaut que de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
1.2.1.�Conform�ment � l'art. 93 al. 1 let. a LTF, une d�cision incidente ne peut faire s�par�ment l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable. Cela suppose que la partie recourante soit expos�e � un pr�judice de nature juridique, qui ne puisse pas �tre ult�rieurement r�par� ou enti�rement r�par� par une d�cision finale qui lui serait favorable; un dommage �conomique ou de pur fait n'est pas consid�r� comme un dommage irr�parable de ce point de vue (ATF 141 III 80 consid. 1.2 p. 80; 138 III 333 consid. 1.3.1). Cette condition s'appr�cie par rapport � la d�cision de premi�re instance, et non par rapport � la d�cision d'irrecevabilit� du recours rendue par le tribunal sup�rieur. En particulier, si la question qui a fait l'objet de la d�cision incidente de premi�re instance peut �tre soulev�e � l'appui d'un recours contre la d�cision finale (art. 93 al. 3 LTF), il n'y a pas de pr�judice irr�parable (ATF 141 III 80 consid. 1.2 p. 80/81 et les arr�ts cit�s) Le Tribunal f�d�ral n'intervient dans la proc�dure en principe qu'une seule fois, lorsqu'il est certain que la partie recourante subit un dommage d�finitif (ATF 141 III 80 consid. 1.2 p. 81; 134 III 188 consid. 2.2). Il incombe au recourant de d�montrer l'existence d'un pr�judice irr�parable lorsque celui-ci n'est pas d'embl�e �vident (ATF 141 III 80 consid. 1.2 in fine).
1.2.2.�Au vu des conclusions prises par la recourante, seule la d�cision de premi�re instance refusant la suspension de la proc�dure civile jusqu'� droit connu sur l'issue de la proc�dure p�nale est encore litigieuse devant le Tribunal f�d�ral; la seconde question de la possibilit� pour la demanderesse, respectivement son administrateur A.________, de prendre connaissance de la plainte p�nale form�e contre ce dernier n'a pas �t� remise en cause. Or, la d�cision de refus de suspension de la proc�dure civile dans l'attente de l'issue d'une proc�dure p�nale est une d�cision incidente qui ne cause pas un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF puisqu'elle peut �tre soulev�e � l'appui d'un recours contre la d�cision finale (art. 93 al. 3 LTF), comme le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de l'admettre � plusieurs reprises en relation avec l'art. 126 al. 1 CPC (arr�ts 4A_683/2014 du 17 f�vrier 2015 consid. 2; 5A_873/2015 du 22 avril 2016 consid. 5). Il s'ensuit que le recours en mati�re civile est irrecevable.
Partant, le recours doit �tre d�clar� irrecevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � se d�terminer, il n'y a pas lieu de lui allouer des d�pens.
Il est superflu de statuer sur la " requ�te de suspension " form�e par la recourante dans ses deux courriers du 5 juillet 2016 (pi�ces 10 et 12 du dossier f�d�ral), documents qu'il convient de communiquer � l'intim�e, � l'instar de la lettre de la recourante dat�e du 11 juillet 2016 (pi�ce 14 du dossier f�d�ral).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre civile; les pi�ces 10, 12 et 14 du dossier f�d�ral sont communiqu�es � l'intim�e.