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Timestamp: 2019-03-19 21:50:20+00:00
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Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§6', '§7', '§8', '§9', '§10', '§11', '§12', '§11', '§13', '§14', '§15', '§16', '§17', '§18', '§19', '§20', '§21', '§22', '§23', '§24', '§25']

Les Statuts de la STH - Sth.lu
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Les statuts de la STH
SOCIETE DE TIR AUX ARMES SPORTIVES DE HESPERANGE
Siège social: 68, rue de Bettembourg, L-5811 HESPERANGE
STATUTS du vendredi 25 février 2000
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du vendredi, 25 février 2000, l’association sans but lucratif (asbl) “ Société de Tir aux Armes Sportives de Hesperange “ a adopté les statuts suivants:
§1. L’association porte la dénomination “ Société de Tir aux Armes Sportives de Hesperange “ (STH), association sans but lucratif. Elle a son siège à Hesperange. Sa durée est illimitée.
§2. La société a pour objet le développement du tir sportif et de créer un lien amical entre les sociétaires.
§3. La STH se compose de membres actifs, honoraires, donateurs et stagiaires. Le nombre minimal des membres actifs est fixé à cinq (5).
§4. Les organes de la STH sont: L’Assemblée Générale (AG) et le Conseil d’Administration (CA). Le CA se réserve le droit de créer ou de dissoudre des commissions techniques (CT).
Chapitre IV - Admission, démission, exclusion
§5. Pour devenir membre actif, il faut accomplir un stage. Le stagiaire doit présenter toutes les garanties de moralité et d’honorabilité. La qualité de stagiaire s’acquiert par une demande adressée au CA et agréée par celui-ci.
Le stage commence à la date du paiement des prestations obligatoires et se termine après trente-six mois (3 ans) accomplis. Pendant cette période, le stagiaire a tous les droits et obligations du membre actif, sauf le droit de vote actif et passif.
Une fois le stage accompli, le stagiaire devient membre actif.
La qualité de membre de la STH est incompatible avec le fait de tirer sous licence fédérale, lors des compétitions officielles, au profit d’une autre société de tir. Si une telle situation était constatée, le membre en question est automatiquement exclu de la STH. Ceci ne concerne que les disciplines qui sont pratiquées dans les installations de la STH.
§6. La qualité de membre actif ou de stagiaire se perd par:
° Le décès.
° La démission.
° Le non-paiement de la cotisation annuelle.
° L’exclusion.
Chaque membre peut démissionner à tout moment, moyennant lettre adressée au CA.
Est réputé démissionnaire tout membre n’ayant pas réglé sa cotisation pour le 31 janvier de l’année en cours.
A) La non-observation des lois et règlements sur l’antidopage.
B) L’agression, même l’agression verbale grave, à l’égard d’un membre ou d’un invité.
C) La dégradation volontaire du matériel ou des installations de la STH.
D) La non-observation des règlements de tir et de police concernant ou impliquant la STH.
E) La fraude lors d’une compétition.
F) Le fait de tirer sous licence fédérale, lors des compétitions, au profit d’une autre société de tir.
Le CA a le droit de décider de l’exclusion d’un membre, ce qui entraîne sa suspension avec effet immédiat. Néanmoins, une telle exclusion doit être confirmée par la prochaine AG. Le CA a également le droit de décider de la suspension d’un membre. Pendant la durée de la suspension, le membre perd tous ses droits vis-à-vis de la STH.
§7. Le CA peut conférer le titre de membre honoraire ou membre donateur aux personnes ou établissements ayant rendu des services éminents et continus à la STH ou au tir sportif général.
Pour autant qu’il ait été membre actif de la STH jusqu’au moment où il se voit conférer la qualité de membre honoraire, celui-ci conserve tous les droits de membre actif.
Chapitre V - Assemblée générale (AG)
§8. L’Assemblée Générale (AG) ordinaire doit se tenir chaque année au cours du premier trimestre. Les membres seront convoqués par simple avis postal ou tout autre moyen. Cet avis doit leur parvenir au moins huit (8) jours avant la date prévue pour l’AG. La convocation comprendra l’ordre du jour (OJ) de l’AG.
Lors de l’AG, le droit de vote est réservé exclusivement aux membres actifs présents. Le droit de vote est égal pour tous. Seuls les points énumérés à l’OJ peuvent être soumis au vote.
L’AG est présidée par le président ou, en son absence, le vice-président. A défaut, l’assemblée élit elle-même son président parmi les membres du CA présents.
Toutes les décisions de l’AG entreront en vigueur avec effet immédiat.
§9. Le CA peut à tout moment convoquer ses membres à une Assemblée Générale Extraordinaire en respectant les détails prescrits pour la convocation de l’AG ordinaire.
Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par le CA, si un cinquième (1/5) des membres actifs l’exigent.
§10. Les montants de la cotisation et du droit d’entrée sont fixés sur proposition du CA, chaque année par l’AG. La cotisation ne comprend pas les sommes fixées pour la licence obligatoire de la Fédération Luxembourgeoise de Tir aux Armes Sportives (FLTAS).
Chapitre VI - Conseil d’Administration
§11. Le Conseil d’Administration (CA) se compose d’au moins cinq (5) et au maximum de neuf (9) administrateurs élus par l’AG, pour une période de trois (3) ans. Ils sont rééligibles. Un tiers des mandats sont renouvelables tous les ans.
Au cas où le nombre des élus ne serait pas divisible par trois (3), le premier tiers, le cas échéant le deuxième tiers, aura un membre en plus. Le nombre effectif des membres du CA se déterminera de façon à ce qu’il y ait un administrateur sur soixante-dix (70) membres actifs, arrondi vers le haut, sans pouvoir dépasser la limite de neuf (9).
La candidature à un poste de membre du CA doit parvenir par écrit au secrétariat au moins deux (2) jours ouvrables avant la date fixée de l’Assemblée Générale.
§12. En cas de renouvellement intégral du CA, celui-ci procédera à un tirage au sort pour déterminer le premier tiers des membres sortants, en tenant compte de l’article §11 précité.
§13. Les membres du CA élus par l’AG éliront dans leur première réunion entre eux un bureau exécutif composé:
D’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Ils répartiront dans une séance ultérieure, de même les autres fonctions qu’ils jugent utiles à la gestion de la STH. A tout membre du CA sera confiée une charge précise.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur avant terme, pour quelque raison que ce soit, le CA peut coopter un remplaçant qui assumera la fonction du membre défaillant. Ce membre terminera le mandat du membre défaillant. Il est à confirmer par la prochaine AG.
L’administrateur qui n’est plus en mesure de remplir la charge lui ainsi confiée, pour quelque raison que ce soit, sera suspendu de son mandat d’administrateur du CA, statuant à la majorité simple, jusqu’à la prochaine AG, qui statuera définitivement.
De même, tout administrateur qui démissionne de la charge lui confiée par le CA, sera suspendu de ses qualités d’administrateur suivant la procédure de l’alinéa précédent.
Un seul membre d’une famille, à partir du premier degré et jusqu’au deuxième degré, sera admis à siéger au sein du CA. Le CA peut suspendre un de ses membres qui n’a pas assisté trois (3) fois de suite aux réunions sans excuses.
§14. Le CA a pour mission l’administration de la STH et dispose à cet effet des pouvoirs les plus larges, à l’exception de ceux réservés expressément par la loi ou par les présents statuts à l’AG.
A cet effet il peut, entre autres, acquérir ou créer des installations mobilières et immobilières, ainsi que rédiger, modifier ou émettre des règlements concernant la pratique, le déroulement du tir sportif et l’utilisation des installations de la STH.
§15. Le CA se réunit sur convocation du président ou, à défaut, du vice-président. Tout moyen de convocation, même verbal, peut être employé. La convocation doit contenir l’ordre du jour (OJ). Seuls les points énumérés dans la convocation peuvent être soumis au vote.
Le bureau exécutif du CA se réunit chaque fois qu’il le juge opportun pour délibérer et pour fixer les modalités d’application des décisions prises par le CA.
Si un tiers (1/3) des membres du CA l’exigent, le CA doit se réunir pour délibérer sur les points de l’OJ de cette réunion.
§16. Le CA délibère valablement, si la moitié, le cas échéant arrondi vers le haut, de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Au cas où le président et le vice-président seraient empêchés, le CA élit lui-même son président.
§17. Le président représente la STH dans toutes les relations officielles et juridiques. Il dirige les séances du CA et de l’AG.
Le vice-président soutient et remplace le président dans ses tâches et fonctions.
§18. Le secrétaire dresse tous les procès verbaux des réunions du CA et de l’AG. Il rédige toutes pièces nécessaires pour le fonctionnement de la STH.
La liste des membres devra être déposée au greffe du tribunal civil au plus tard un mois après les assises de l’AG ordinaire.
§19. L’exercice social, d’une durée d’une année, commence le premier (1) janvier et prend fin le trente et un (31) décembre.
Les opérations financières de la STH seront surveillées par un ou plusieurs réviseurs de caisse. Ceux-ci seront désignés par l’AG pour une durée de deux (2) ans.
§20. Le CA peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société à une ou plusieurs personnes, nommées agents. Ces agents auront les pouvoirs qui leurs seront délégués par le CA, sauf dispositions contraires aux présents statuts.
§21. La société sera engagée, à l’égard de tiers, par la signature conjointe du président et de deux (2) administrateurs.
§22. Les modifications des statuts sont à exécuter suivant les dispositions de la loi du 4 mars 1994, concernant les associations sans but lucratif et portant de loi du 21 avril 1928.
§23. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou juridique, l’actif net de la société est affecté à l`office social de la commune de Hesperange.
§24. Tous les points non expressément réglés par les présents statuts, sont réglés par les dispositions de la loi du 4 mars 1994, concernant les associations sans but lucratif et des établissements d’utilité publique.
§25. Ces statuts remplacent et annulent tous les statuts faits et déposés antérieurement.
Fait à Hesperange, le 25 février 2000.
Signé par les membres du Conseil d’Administration, le 7 mars 2000