Source: http://afri-cab.com/mentions-legales-et-conditions-generales
Timestamp: 2017-06-27 06:54:49+00:00
Document Index: 168685495

Matched Legal Cases: ["l'article 3", 'art. 2', "l'article 3", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Conditions générales d’utilisation de service | AFRICAB
La société AFRICAB, Société à Responsabilité Limitée au Capital de 1.000.000 Francs CFA, dont le siège social est Rue des foreurs, Zone 3, Abidjan, Côte d'Ivoire 18 BP 105, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-2015-B-12314. Ci après, dénommée « la Société ». 1.	OBJET DU SERVICE
La prestation fournie par la Société consiste à rechercher, pour le compte du Client, une voiture avec chauffeur disponible dans le secteur de la demande selon les indications fournies par ce dernier. 2.	ACCES AU SERVICE L'accès au Service nécessite la création d'un compte par le Client sur le support utilisé pour effectuer sa commande (téléphone, site internet ou applications smartphones). Cette création est réalisée lors de la première commande. S'agissant des commandes passées par téléphone, la création de compte se limite à la communication par le Client de son adresse et de son numéro de téléphone. .
Les procédures d'accès au Service pourront être modifiées par la Société qui en informera le Client dans les meilleurs délais par publication sur le site http://www.afri-cab.com Lors de la création de compte, le Client communique ses noms et prénom, numéro de téléphone et l'adresse de prise en charge souhaitée.
Le Client en assure seul la confidentialité et sera en toutes circonstances, seul responsable de leur utilisation. Il ne pourra en communiquer l'accès à quiconque. Il appartient en outre au Client de s'assurer qu'aucune fraude n'a été, n'est ou ne peut être commise à partir de ses identifiants. En cas de doute, le Client procédera immédiatement au changement de ceux-ci. Le Client pourra modifier ultérieurement dans son espace personnel sur afri-cab.com, les paramètres de son compte et l'adresse de prise en charge qu'il a initialement renseignée.
Le Client pourra enregistrer une carte de crédit pour régler les Services commandés en ligne, bénéficier de services spécifiques et payer les frais éventuellement dus selon les modalités de l'article 3 ci-après.
Le Client doit garantir la véracité et l'exactitude des informations qu'il communique à la Société. Le Client devant s'identifier pour accéder au Service en utilisant son identifiant et son mot de passe, toute Commande effectuée à partir de son compte est réputée effectuée par lui. Par conséquent, le prix correspondant à cette commande sera débité de son compte bancaire selon les modalités tarifaires visées aux articles 3. Le Client est informé que l'ensemble des véhicules proposés sont de différents modèles (Citadine - Berline). Le Service est ouvert tous les jours, 24h/24, et n'est accessible que sur réservation, à l'avance ou immédiate. La commande d'une course nécessite l'acceptation préalable par le Client des présentes conditions générales.
Les conditions générales sont disponibles dans les applications Smartphone et sur le site internet http://www.afri-cab.com. Elles peuvent également être demandées en adressant un courrier au siège de la Société : Rue des foreurs, Zone 3, Abidjan Côte d'Ivoire 18 BP 105 ou un email à l'adresse : info@afri-cab.com. Dans le cadre du processus de création de son compte, le Client, après avoir pris connaissance des présentes conditions générales, doit les accepter en validant son acceptation dans les applications ou sur le site internet : Menu : « conditions générales : j'accepte les conditions générales ».
Le compte est alors validé et le Client peut accéder au service de recherche de véhicule disponible. Le CLIENT reconnaît donc avoir pris connaissance des présentes conditions générales lors de la création de son compte, et les avoir acceptées sans restriction, ni réserve préalablement à toutes commandes, notamment une commande via le call-center de la Société. 2.1	Commande « dès que possible »
Après avoir précisé qu'il s'agit d'une demande « dès que possible », le Client signale toutes les particularités de la course, et en particulier le point de départ, les étapes intermédiaires éventuelles, le point d'arrivée final, les autres particularités éventuelles de la course (temps d'attente programmé, indication complémentaire pour le lieu de rendez-vous, etc), ainsi que le nom et le prénom du passager qui sera pris en charge lors de la course (ci-après le « Passager »). Dès réception de la commande, la Société recherche les véhicules disponibles dans le secteur demandé en fonction du nombre de commandes déjà enregistrées à la date et à l'heure choisie, la Société se réserve le droit de refuser des commandes.
Si un véhicule est disponible, la Société transmet au Client une estimation du temps d'attente pour l'arrivée du véhicule au point de départ indiqué, ainsi que le coût du trajet commandé.
Au regard de ces informations, le Client peut, s'il le souhaite, confirmer ou annuler sa demande. Dans le cas où la commande est passée par téléphone et où le Client est mis en attente de confirmation, et raccroche pour quelque cause que ce soit avant que la confirmation du véhicule soit faite, la demande est automatiquement annulée.
A défaut, une confirmation de sa commande lui est faite oralement avec l'annonce d'un délai estimatif d'arrivée.
Le Client est averti par SMS de la confirmation de la commande, puis par un autre SMS de l'affectation d'une voiture pour sa course « votre chaffeur est en route », et par un dernier SMS une fois le véhicule arrivé au point de départ. 2.2	Commande en avance
Le Client peut commander un véhicule auprès de la Société avant la date et l'heure de départ de la course considérée. Le délai peut être de jusqu'à 30 jours maximum jusqu'à 50 minutes minimum avant l'heure de départ prévue.
Le Client indique la date, l'heure et le lieu de départ, les étapes intermédiaires éventuelles et le point d'arrivée final, les autres particularités éventuelles de la course (temps d'attente programmé, indication complémentaire pour le lieu de rendez-vous, etc), ainsi que les nom et prénom du Passager. En fonction du nombre de commandes déjà enregistrées à la date et à l'heure choisie, la Société se réserve le droit de refuser des commandes.
La Société enregistre la commande et prend en compte la recherche du véhicule, sans pour autant procéder à une réservation immédiate d'un véhicule au moment de la commande. La recherche de véhicule est effectuée dans l'heure précédant l'heure de départ prévue, en fonction du lieu de départ, et des conditions de circulation. En cas de difficultés pour trouver une voiture disponible, notamment en cas de conditions de circulation dégradées ou d'évènements perturbant fortement la mobilité ou la disponibilité des véhicules, la Société se réserve la possibilité de contacter le Client trente minutes avant l'heure de départ prévue, pour l'informer de l'état d'avancement des recherches. A cette occasion, la Société demandera au Client s'il souhaite maintenir sa demande de recherche de véhicule ou s'il souhaite y renoncer afin de prendre d'autres dispositions. Dans cette hypothèse, si le Client décide de renoncer à la recherche d'une voiture disponible, la Société procèdera au remboursement des éventuels frais de demande à l'avance mentionnés aux articles 2.7, qui auraient déjà été réglés par le Client. 2.3	Commande au départ d'un aéroport
Lors de la commande, le Client doit préciser l'aéroport, la date de la course, le numéro de vol et l'heure d'arrivée prévue auquelle le Client rajoute le temps estimé de sortie.
L'estimation du temps de sortie, est recommandée et permet de réduire le temps d'attente facturé. L'heure prévue d'atterrissage ainsi que le terminal d'arrivée, susceptibles d'être modifiés par les conditions de vol et l'administration aéroportuaire, peuvent être renseignés mais ne sont pas contractuels.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d'informations erronées indiquées par le Client (numéro de vol incomplet, erreur de date), ni en cas d'informations erronées relatives au vol de référence pour la course, transmises par le Service Info de l'aéroport concerné. La Société ira à la rencontre du Passager à l'intérieur du hall des arrivée, sauf si instruit autrement. Il n'y a pas de frais liés à l'accueil, mais un forfait parking de 500 F CFA est inclus dans le prix de la course au départ de l'aéroport. 2.4	Commande par téléphone
Le Service de commande par téléphone se fait 24h/24 et 7 jours sur 7 au moyen d'un appel vers un numéro fixe local (coût d'un appel est 150 F CFA/ minute). La commande est payable par carte bancaire lors de l'appel téléphonique, ou tout autre moyen de paiement mis en place par la Société. 2.5	Commande en ligne (site Internet, application logicielle « Africab »)
Le Client peut effectuer une commande en ligne, via le site Internet www.afri-cab.com, ou par l'intermédiaire des applications logicielles dédiées de la Société (ci-après la « Commande en Ligne »). Si le mode de paiement choisi pour la Commande en ligne est la carte de credit, cela entraîne dès validation de la commande un débit immédiat de la carte de crédit enregistrée par le Client lors de la commande.
Des frais de transaction mentionnés à l'article 3.1 et des frais supplémentaires sont prélevés par la Société sur le prix de la course, tel que l'éventuel surcoût dû au temps d'attente du Passager par le chauffeur au point de départ ou lors d'un arrêt. 2.6	Modification et annulation de la commande
Le Client peut annuler la commande passée par téléphone, par Internet via le site « www.afri-cab.com », ou au moyen d'une application logicielle (IOS ou Android) fournie par la Société. 2.6.1 Annulation d'une Commande d'une course « dès que possible »
Pour la commande d'une course « dès que possible », l'annulation ou la modification de l'heure ou du lieu de rendez-vous est gratuite si elle intervient avant l'affectation de la course (le statut « votre cab est en route » dans le système et l'envoi du SMS de confirmation « votre cab est en route » faisant foi). Une fois le chauffeur affecté, toute annulation est facturée au Client forfaitairement à hauteur de 3 000 F CFA. Toute modification du devis de la course initialement prévu (attente, parking, arrêt supplémentaire, changement d'adresse de destination...) entraînera des frais additionnels qui seront intégrés dans la facture finale.
Pour chaque modification, le Client est invité à demander au chauffeur de lui indiquer le prix de celle-ci avant de la confirmer. 2.6.2 Annulation d'une Commande d'une course « réservée à l'avance »
Pour une réservation à l'avance, la modification de l'heure ou du lieu de rendez-vous, ainsi que l'annulation de la course sont gratuites jusqu'à l'affectation du chauffeur (le statut « votre cab est en route » dans le système et l'envoi du SMS de confirmation « votre cab est en route » faisant foi). Une fois le chauffeur affecté, toute annulation est facturée au Client forfaitairement à hauteur de 3 000 F CFA. Toute modification du devis de la course initialement prévu (attente, parking, arrêt supplémentaire, changement d'adresse de destination...) entraînera des frais additionnels qui seront intégrés dans la facture finale. Pour chaque modification, le Client est invité à demander au chauffeur de lui indiquer le prix de celle-ci avant de la confirmer. 2.6.3 No show - Cas de non-présentation du Client
En cas d'absence du passager, le chauffeur est théoriquement autorisé à partir cinq (5) minutes après cet horaire sans avertissement préalable. Il constate alors la « non charge » et arrête la course en facturant le montant figurant au compteur dans le respect de la tarification en vigueur. Dans le cas de non présentation du CLIENT dans le délai requis, le montant de la course figurant sur la confirmation de commande au moment de la « Non charge » ainsi que le prix de l'option éventuellement sélectionnée à la commande lui sont applicables. En cas de commande via www.afri-cab.com, l'application Africab iPhone ou Android avec paiement par prélèvement sur une carte de paiement préenregistrée ou en cas de commande par téléphone avec communication des coordonnées bancaires à la commande, ces frais seront prélevés sur cette carte de paiement. Dans le cas où le CLIENT n'aurait pas transmis les coordonnées de sa carte de paiement à la commande, la SOCIETE se réserve le droit de lui transmettre par email, un relevé de course non chargée (« Non charge ») et, le cas échéant, une facture de l'option sélectionnée à la commande, que le CLIENT s'engage à régler à la SOCIETE dès réception. 3.	PAIEMENT
3.1	Par carte de crédit :
Le système sécurisé permet que les coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration...) communiquées par le Client ne soient pas interceptées par un tiers.
Les frais liés au paiement par carte de crédit est fixé à 3,5% du montant de la transaction. La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes Charges, et ce sans préavis. 3.1.1 Courses « dès que possible »
Au moment de la commande de la course, le montant de la course sera débité de la carte de crédit. 3.1.2 Courses « réservée à l'avance »
Si la commande est effectuée 6 jours à l'avance de la date de prise en charge, alors le prix de la course sera bloqué jusqu'à la finalisation de celle-ci. Si aucune modification n'a lieu, le montant indiqué sera débité de la carte de crédit. 3.1.3 Modifications
Pendant la course, pour chaque modification de la commande initialement prévue (attente, parking, arrêt supplémentaire, changement d'adresse de destination), le Client est invité à demander au chauffeur de lui indiquer le prix de celle-ci avant de la confirmer. Le montant additionnel fera l'object d'une deuxième transaction venant compléter le montant initial de la course. 3.2	Par espèces
Pour la prise en charge de Clients ayant comme moyen de paiement uniquement de la monnaie physique (Francs CFA), un enregistrement « spécial » leur sera demandé dans le but de pouvoir avoir un contrôle sur leurs futures actions. Nous acceptons, exceptionnellement, les devises telles que l'Euro et le Dollar US, qui feront l'objet d'une conversion à un taux désigné par la Direction Financière de la Société.
Les annulations tardives, no-show ou autres désagréments pour notre compagnie seront « sanctionnés » financièrement ou par le biais d'autres moyens. 4.	PRISE EN CHARGE
En cas d'absence du Passager, le temps d'attente du chauffeur n'est pas facturé pendant les 5 premières minutes suivant l'arrivée du véhicule au point de départ.
Au-delà de 5 minutes d'attente, le temps d'attente est facturé 100 F CFA par minute, et ce à compter de la 6ème minute d'attente. 5.	OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE
Le Service offert par la Société consiste en une prestation de recherche d'un véhicule disponible correspondant à la commande du Client. La Société est ainsi tenue à une simple obligation de moyens et met en œuvre tous ses meilleurs efforts afin de trouver un véhicule disponible pour le Client dans les meilleurs délais et ainsi de transporter ce Client, d'un point vers un autre, tout ceci après acceptation par le client des conditions générales et tarifaires. 5.1	Assurance
Les passagers sont considérés comme des tiers vis-à-vis du Chauffeur, et sont couverts pour les dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation, à hauteur de 500 000 000 FCFA pour les dommages corporels, depuis la montée dans le Véhicule jusqu'à la descente, à l'exception des dommages causés par leur faute. 5.2	Disponibilité du service
La Société met tout en oeuvre pour rendre les services de commande en ligne disponibles de manière quasi-permanente. Pour autant, la Société peut être amenée à interrompre ses services pour des raisons inhérentes aux contraintes d'exploitation et de maintenance. La Société ne peut garantir la disponibilité constante du Service, et notamment du portail Internet, du service de SMS. En particulier la Société ne peut être tenue responsable en cas d'indisponibilité du réseau de téléphonie mobile, Internet, fonctionnement de
l'appareil mobile du Client ou du Passager.
La Société ne saurait être tenue responsable pour de tels dysfonctionnements matériels ou pour la non-disponibilité, sauf si ceux-ci résultent d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle imputable à la Société. En outre, l'accessibilité au Service est conditionnée par l'utilisation par le Client de ressources informatiques suffisantes et appropriées permettant l'accès au Service, et notamment connexion Internet, navigateur Internet approprié, téléphone/smartphone compatible. Des conseils afin d'optimiser l'accès au Service peuvent être fournis par la Société au Client sur simple demande de ce dernier. 5.3	Disponibilité du véhicule et transport
Cependant, si l'affectation du véhicule commandé n'a pu être effectuée dans un délai de 45 minutes suivant la commande « dès que possible » du Client, la Société rembourse au Client l'intégralité du prix de la course s'il a été perçu lors de la commande. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure (événement extérieur, irrésistible et imprévisible) et notamment dans les cas suivants : panne ou disfonctionnement des réseaux de télécommunication (Internet, téléphonie...) empêchant la disponibilité du service de réservation téléphonique ou en ligne, perturbations inhabituelles de la circulation (manifestation, intempéries, accident de la circulation...). La Société a recours à des chauffeurs dépendants et indépendants de la structure pour la réalisation des courses, et l'exécution de la prestation de transport est placée sous l'entière responsabilité de la Société. Les responsabilités de la Société et du Chauffeur ne peuvent être engagées si le Passager doit être impérativement accompagné par un accompagnant et que ce dernier est absent, si l'accessibilité au véhicule est insuffisante, si le véhicule ne peut stationner conformément au code de la route sur la voie publique à proximité du point de départ afin d'effectuer la prise en charge du Passager, ou si pour quelque raison indépendante de sa volonté, le chauffeur du véhicule ne peut prendre en charge le Passager. L'exécution de la prestation de transport, de la montée à la descente du véhicule, est placée sous la responsabilité du chauffeur du véhicule et du Passager, mais aussi sous le contrôle de notre Société.
Toute demande d'aide particulière du Passager faite au chauffeur, qui dépasserait la seule prestation de transport du Passager, relève de la responsabilité entière du Passager en cas d'accident ou de dommages survenus à l'occasion de cette aide. 5.4	Temps de trajet
Ces temps de trajet sont calculés à partir d'estimation de temps standard, ne sont pas contractuels et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société.
La Société recommande en particulier au Client de prévoir une marge de précaution supplémentaire de 30 minutes en cas de trajet à destination de l'aéroport dans des conditions de circulation normales, et ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des conditions de circulations. 5.5	Responsabilité du Client
Le Client s'engage à se comporter à bord du véhicule comme un « bon père de famille ».
En cas de dégradation de l'équipement ou du véhicule imputable au Client, la Société lui facturera les frais de remise en état du véhicule ou de changement de matériel. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et tous les passagers des places avant du véhicule. Selon les dispositions règlementaires en vigueur en Côte d'Ivoire prévues par le décret Nº81-161 du 4 Mars 1981 une amende est encourue par les personnes prises en défaut lors d'un contrôle par les forces de l'ordre. Le client forcé à interompre sa course reste redevable vis-à-vis de la société du montant de la course.
La responsabilité de la société ne saurait être recherchée ni relativement à la personne du client, ni relativement à sa profession, ses attaches, ses convictions et autres éléments distinctifs tenant à la personne de ce dernier. Pour des raisons de sécurité, le port de la ceinture de sécurité est fortement recommandé pour les passagers des places arrière, et il est interdit de fumer et de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives, toxiques ou dont le trafic et le transport sont interdits. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client. La Société se réserve alors la possibilité de tout éventuel recours. Les bagages doivent être déposés dans le coffre du véhicule. Les bagages demeurent sous l'entière responsabilité du Client. Aucun bagage ne peut être confié au Chauffeur. Le Chauffeur pourra refuser les bagages dont le poids ou les dimensions sont excessives, ainsi que ceux qu'il estime préjudiciables à la sécurité du transport ou au véhicule.
La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée quant au contenu des bagages. Les animaux de compagnie de petites tailles sont autorisés au sein de nos véhicules à condition qu'ils soient en laisse ou dans une cage. La volaille et le bétail vivants, ne sont pas autorisés aux seins de nos différents véhicules. 5.6	Restriction d'accès au Service
La Société peut restreindre l'accès au Service à tout Client, sans préavis, en particulier mais de façon non limitative, dans les cas suivants : - le non-respect par le client de ses obligations ;
- un comportement inapproprié du Client ou de ses accompagnants à bord des véhicules ;
- L'absence de règlement par le Client des sommes dues au titre de courses déjà effectuées ou annulées après l'arrivée de la voiture ;
- L'annulation de la Commande par le Client postérieurement à l'affectation de la voiture à 3 reprises dans une période de 1 mois. 6.	INFORMATIQUE ET DONNEES PERSONNELLES
6.1	Données personnelles
Le Client est informé que la Société peut utiliser les données personnelles le concernant afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser.
Le Client consent dès l'enregistrement de son adresse de courrier électronique, à recevoir par courriel toute lettre d'information transmise par La Société.
S'il ne souhaite plus recevoir ladite lettre d'information, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d'information envoyée ou en adressant une demande écrite aux adresses communiquées ci-après.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour toute demande, le Client doit s'adresser :
- par courrier postal : Rue des foreurs, Zone 3, Abidjan Côte d'Ivoire, 18 BP 105 - par email : info@afri-cab.com
6.2	Cookie
La Société peut être amenée à mettre en place des outils informatiques type « cookie », permettant, d'identifier le visiteur pendant la durée de la session sur le site Internet. Ce cookie reste actif tant que le visiteur n'a pas quitté la session.
Le Client est informé de l'existence de ce cookie temporaire, et est informé du fait qu'il peut s'opposer à son installation, en configurant de manière adéquate son navigateur Internet. 7.	PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques et logos présents sur le site Internet www.afri-cab.com et les applications logicielles sont la propriété exclusive de la Société à l'exception des marques et logos de partenaires de la Société.
Toute rediffusion, reproduction ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite. 8.	MODIFICATIONS
La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions générales, et ce sans préavis. 9.	LOI APPLICABLE - JURIDICTION
Les présentes Conditions générales sont soumises aux lois et règlements de Côte d'Ivoire. En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions générales, de difficulté dans l'exécution et la réalisation de l'une des prestations commandées en ligne, le litige entre professionnels sera, à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Côte d'Ivoire. © 2016 Africab