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Timestamp: 2016-10-21 23:49:06+00:00
Document Index: 20227466

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 55', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 336', 'art. 337', 'art. 336', 'art. 337', 'art. 55', 'art. 337', 'ATF ', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 156', 'art. 343', 'art. 159']

4C.177/2000 (24.04.2001)
4C.177/2000
la R�publique du Burundi, d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Serge Milani, avocat � Gen�ve,
C.________, demandeur et intim�, repr�sent� par Me Mauro Poggia, avocat � Gen�ve;
(contrat de travail; licenciement imm�diat
injustifi� et abusif)
A.- Par contrat du 5 ao�t 1994, C.________ a �t� engag� comme chauffeur par la Mission permanente de la R�publique du Burundi aupr�s de l'Office des Nations Unies et des autres Organisations Internationales � Gen�ve (ci-apr�s:
la Mission) pour un salaire de 2300 fr. par mois, auquel s'ajoutaient un forfait de 300 fr. pour les heures suppl�mentaires ainsi que le remboursement de la cotisation mensuelle de l'assurance-maladie. Le contrat a �t� sign� par l'ambassadrice Nshimirimana, alors en charge de la Mission.
Le 22 juillet 1997, C.________ a requis en vain une augmentation de salaire.
Par contrat d'engagement du 29 d�cembre 1997, document r�dig� sur papier � en-t�te de la Mission, muni du sceau de cette derni�re et sign� par l'ambassadeur Nsanze, la r�mun�ration de C.________ a pass� de 2678 fr. � 3100 fr. d�s le 1er janvier 1998, participation � l'assurance-maladie en sus.
Ce nouveau salaire incluait le forfait de 300 fr. pour les heures suppl�mentaires. Le d�lai de cong� a �t� port� imm�diatement � trois mois (alors que, selon le contrat du 5 ao�t 1994, il n'�tait de trois mois qu'� compter de la cinqui�me ann�e de service). Enfin, la dur�e des vacances a �t� augment�e de deux jours (soit 22 jours par an).
Le 30 d�cembre 1997, le Minist�re burundais des relations ext�rieures et de la coop�ration (ci-apr�s: le Minist�re) a rappel� l'ambassadeur Nsanze en l'invitant � quitter son poste dans le d�lai d'un mois; il a confi� la direction de la Mission � Epiphanie Kabushemeye, charg�e d'affaires ad int�rim. Cette derni�re a enjoint au personnel de respecter ses instructions.
Le 8 janvier 1998, Terence Nsanze a �crit au Pr�sident de la R�publique du Burundi et au Minist�re pour contester la nomination d'Epiphanie Kabushemeye comme "chef de l'ambassadeur". De ce fait, il a continu� � exercer ses fonctions officielles jusqu'au 12 f�vrier 1998.
Le 9 janvier 1998, Epiphanie Kabushemeye a reproch� � C.________ d'avoir refus� d'obtemp�rer � ses instructions.
C.________ a transmis ce courrier � Terence Nsanze, lequel lui a confirm� que "seul l'ambassadeur est chef de Mission permanente jusqu'� l'expiration du d�lai r�glementaire accord� par le gouvernement burundais". L'ambassadeur a invit� C.________ � s'opposer "m�me avec la force" � toute personne portant atteinte � la s�curit� de l'ambassade. Il a pr�cis� que ses instructions primaient celles du premier conseiller.
C'est ainsi que C.________ a "repouss�" Epiphanie Kabushemeye et une secr�taire qui entendaient acc�der aux locaux de la Mission.
Par lettre du 12 janvier 1998, Epiphanie Kabushemeye a reproch� � C.________ de continuer � se rebeller contre ses instructions. Au vu de son "ent�tement", elle l'a ensuite suspendu de ses fonctions pendant cinq jours, soit du 19 au 23 janvier 1998, avec retenue de salaire. C.________ s'est n�anmoins pr�sent� � son travail le 22 janvier. Ce comportement lui a valu un nouvel avertissement �crit.
Le 14 janvier 1998, le Minist�re a reproch� � Terence Nsanze d'avoir emp�ch� l'acc�s de l'ambassade au personnel diplomatique en faisant changer les serrures.
Par notes des 19 janvier et 6 f�vrier 1998, le Minist�re a confirm� au Directeur g�n�ral de l'Office des Nations Unies � Gen�ve que l'ambassadeur Nsanze ne pouvait plus se pr�valoir du titre de Repr�sentant permanent du Burundi � Gen�ve � compter du 31 janvier 1998; en attendant l'arriv�e de son successeur, Epiphanie Kabushemeye assurait l'int�rim.
L'insoumission de C.________ a dur� jusqu'au 13 f�vrier 1998, date � laquelle la police genevoise a proc�d� � son �vacuation, ainsi qu'� celle de Terence Nsanze.
Du 14 f�vrier au 12 mars 1998, C.________ s'est trouv� dans l'incapacit� totale de travailler ensuite de maladie.
Le 28 f�vrier 1998, un nouvel ambassadeur, Adolphe Nahayo, a pris ses fonctions � la t�te de la Mission.
Le 2 mars 1998, C.________ a requis le paiement de ses salaires de janvier et f�vrier 1998 conform�ment au contrat de travail du 29 d�cembre 1997 (soit deux fois 3301 fr.).
Le 6 mars suivant, l'employeur a refus� de payer les salaires r�clam�s, au motif que le contrat de travail du 29 d�cembre 1997 n'avait pas �t� discut� avec le premier conseiller (Epiphanie Kabushemeye) ni soumis pour approbation au Minist�re. Selon l'employeur, l'ambassadeur Nsanze avait commis un abus de pouvoir et de confiance.
D�s son retour � la Mission, le 12 mars 1998, C.________ a constat� qu'un nouveau chauffeur avait �t� engag� et qu'il n'avait pratiquement rien � faire.
Par pli du 16 mars 1998, l'ambassadeur Nahayo a confirm� � C.________ qu'il ne reconnaissait pas les modifications du contrat de travail initial du 5 ao�t 1994. Il ajoutait que, s'il souhaitait continuer � travailler � la Mission, C.________ devait admettre l'application de son contrat initial avec un salaire de 2678 fr.
Par lettre du 17 mars 1998, r�dig�e en anglais, C.________ a maintenu que le seul contrat valable �tait celui sign� le 29 d�cembre 1997. Il a en outre indiqu� que, si la Mission souhaitait le renvoyer, il convenait de respecter le d�lai contractuel de trois mois.
Par lettre du 18 mars 1998, l'ambassadeur Nahayo a refus� d'entrer en mati�re sur une demande r�dig�e en anglais et a exig� que C.________ s'adresse � lui en fran�ais, langue officielle de la Mission.
Le m�me jour, C.________ a d�f�r� � l'exigence de l'ambassadeur. Il s'est �tonn� que l'ambassadeur ne puisse pas utiliser la langue la plus courante dans les organisations internationales, tout en estimant qu'il s'agissait d'une tactique dilatoire. Il a r�clam� ses salaires des mois de janvier � mars 1998, int�r�ts de retard compris. Enfin, se r�f�rant implicitement au courrier de l'ambassadeur du 6 mars 1998, il s'est offusqu� des accusations d'abus de pouvoir et de confiance port�es contre l'ambassadeur Nsanze et lui-m�me, accusations qu'il jugeait regrettables et d�plac�es, gratuitement diffamatoires, graves et constitutives d'un v�ritable affront.
Par pli du 26 mars 1998, la Mission a r�sili� le contrat de travail de C.________ avec effet imm�diat. A l'appui de sa d�cision, la Mission invoquait les avertissements signifi�s � l'int�ress� les 9, 12, 16 et 22 janvier 1998; elle lui reprochait d'avoir persist� � r�clamer, par lettre du 17 mars 1998, l'application du contrat irr�gulier du 29 d�cembre 1997 et d'avoir tenu, dans sa lettre du 18 mars 1998, des propos malveillants envers l'ambassadeur Nahayo.
La Mission invitait C.________ � venir chercher ses salaires de janvier, f�vrier et mars 1998, sous d�duction de cinq jours de mise � pied, soit 8157 fr.20.
C.________ a rejet� cette offre par lettre du 30 mars 1998; il a persist� � exiger le respect du contrat du 29 d�cembre 1997.
B.- Par demande du 15 septembre 1998, C.________ a assign� la R�publique du Burundi en paiement de 53 750 fr., int�r�ts en sus. Ce montant comprend 9300 fr.
� titre de salaire pour les mois de janvier � mars 1998, 9300 fr. � titre de pr�avis de cong� pour les mois d'avril � juin 1998, 1550 fr. � titre d'indemnit� de vacances pour le premier semestre 1998, 18 600 fr. � titre d'indemnit� pour licenciement abusif (six mois de salaire) et 15 000 fr. � titre d'indemnit� pour heures suppl�mentaires.
La d�fenderesse a contest� la demande, mais a d�clar� accepter de payer au demandeur 7587 fr.70 � titre de salaire pour les mois de janvier � mars 1998, selon contrat du 5 ao�t 1994, 669 fr.50 � titre de 13e salaire pro rata temporis et 669 fr.50 � titre d'indemnit� pour deux semaines de vacances non prises. Elle s'engageait en outre � lui d�livrer un certificat de travail.
Par jugement du 17 ao�t 1999, le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve a d�bout� le demandeur de toutes ses conclusions, tout en donnant acte � la d�fenderesse de ce qu'elle s'engageait � lui verser les montants qu'elle reconnaissait devoir.
Saisie par le demandeur, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes a annul� ce jugement et condamn� la d�fenderesse � payer au demandeur 27 824 fr.90, int�r�ts en sus.
C.- La d�fenderesse exerce un recours en r�forme contre cet arr�t. Elle conclut implicitement au rejet des conclusions du demandeur, sous r�serve des montants qu'ellea admis de payer devant le Tribunal des prud'hommes.
1.- a) Selon la d�fenderesse, le demandeur ne pouvait pas admettre de bonne foi que l'ambassadeur Nahayo (recte:
Nsanze) avait la comp�tence d'octroyer l'augmentation de salaire pr�vue au contrat du 29 d�cembre 1997.
b) En signant le nouveau contrat de travail du demandeur, le 29 d�cembre 1997, l'ambassadeur Nsanze n'a pas agi comme un repr�sentant de la R�publique du Burundi, au sens des art. 32 ss CO, mais comme un organe administratif de cette derni�re. On peut donc se demander si la validit� d'un tel acte juridique ne d�pend pas des dispositions internes du droit administratif burundais. Dans une telle hypoth�se, le grief articul� par la d�fenderesse serait irrecevable dans le cadre d'un recours en r�forme, attendu qu'il ne porte pas sur l'application du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ). Au demeurant, la d�fenderesse ne fait pas valoir que la d�cision attaqu�e n'a pas appliqu� le droit �tranger d�sign� par le droit international priv� suisse, ni que la cour cantonale a constat� � tort que le contenu du droit �tranger ne peut pas �tre �tabli (art. 43a al. 1 OJ).
Cette question peut toutefois demeurer ind�cise, car, de toute fa�on, le grief fond� par la d�fenderesse sur les art. 33 et 34 CO doit �tre rejet�.
2.- Selon l'art. 34 al. 3 CO, lorsque le repr�sent� a fait conna�tre, soit en termes expr�s, soit par ses actes, les pouvoirs qu'il a conf�r�s, il ne peut en opposer au tiers de bonne foi la r�vocation totale ou partielle que s'il a fait conna�tre �galement cette r�vocation.
a) En l'occurrence, le contrat de travail du demandeur, portant la date du 5 ao�t 1994, a �t� sign� par l'ambassadrice qui dirigeait la Mission � l'�poque. La d�fenderesse, qui n'a jamais contest� la validit� de ce contrat, a donc fait savoir au demandeur, par ses actes, qu'elle conf�rait au chef de la Mission le pouvoir de conclure des contrats de travail. Naturellement, le pouvoir de conclure comporte le pouvoir, moins �tendu, de modifier le contrat.
En cons�quence, il faut admettre que la d�fenderesse a fait conna�tre au demandeur, par actes concluants, que l'ambassadeur avait le pouvoir de conclure et de modifier les contrats de travail.
b) A suivre la d�fenderesse, le demandeur savait que le pouvoir de l'ambassadeur �tait limit�, en ce sens que ce dernier ne pouvait ni conclure ni modifier un contrat de travail sans l'approbation pr�alable du Minist�re.
La Cour d'appel a refus� de retenir, dans ses constatations de fait, que le demandeur connaissait une telle restriction. Les critiques formul�es par la d�fenderesse sur ce point sont irrecevables, car elles sont dirig�es contre les constatations de fait de l'autorit� cantonale (art. 55 al. 1 let. c OJ).
c) Selon la cour cantonale, le demandeur pouvait, de bonne foi, admettre que l'ambassadeur Nsanze avait le pouvoir de modifier le contrat sans l'approbation du Minist�re.
La d�fenderesse reproche � la cour cantonale d'avoir, ce jugeant, viol� le droit f�d�ral.
A teneur de l'art. 3 CC, la bonne foi est pr�sum�e lorsque la loi en fait d�pendre la naissance ou les effets d'un droit (al. 1). Toutefois, nul ne peut invoquer sa bonne foi si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui (al. 2).
En l'occurrence, il incombait � la d�fenderesse de prouver les faits d�montrant l'absence de bonne foi du demandeur ou, � tout le moins, l'absence d'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui.
Or, le contrat initial et le contrat modificatif ont �t� sign�s sans aucune r�serve par l'ambassadeur sur du papier officiel, d�ment muni du sceau de la Mission. Sur le vu de ces documents, le demandeur n'avait aucune raison de douter que l'ambassadeur e�t le pouvoir de lier, par sa signature, la R�publique d�fenderesse. Comme le rel�ve � juste titre la cour cantonale, le fait que le chauffeur se soit consid�r� lui-m�me comme une "educated person" ne permettait pas de consid�rer qu'il se soit fi� � la l�g�re aux apparences.
Selon la d�fenderesse, le demandeur a r�clam� une augmentation de salaire � la charg�e d'affaires, Epiphanie Kabushemeye, le 22 juillet 1997; cette demande a �t� rejet�e.
M�me si ce fait est av�r�, l'on ne saurait en d�duire, comme le soutient la d�fenderesse, que l'ambassadeur n'avait pas la comp�tence d'accorder une telle augmentation. A supposer, en outre, qu'Epiphanie Kabushemeye ait expliqu� en juillet 1997 au demandeur qu'une augmentation de salaire requ�rait l'approbation du Minist�re, parce qu'elle n'�tait pas pr�vue au budget, l'int�ress� ne devait pas n�cessairement en conclure que l'ambassadeur �tait incomp�tent pour accorder, en d�cembre 1997, une augmentation prenant effet en janvier 1998.
Selon la d�fenderesse, le 15 d�cembre 1997, le demandeur a saisi le Minist�re de ses probl�mes financiers.
La d�fenderesse veut en d�duire qu'il savait qu'il devait s'adresser � cette haute instance pour obtenir une augmentation de salaire. Cette mani�re de voir ne saurait �tre suivie.
En effet, dans la lettre du 15 d�cembre 1997, le demandeur ne se plaint pas du niveau de son salaire, mais des heures suppl�mentaires qu'il a d� accomplir et des mauvais traitements que lui aurait inflig�s l'ambassadrice Simbizi. Il ne demande pas une augmentation de salaire, mais une compensation et une indemnit� pour tort moral. On ne peut nullement d�duire de cette lettre que le demandeur savait l'ambassadeur incomp�tent pour octroyer une telle augmentation.
d) Au vu de ce qui pr�c�de, les circonstances all�gu�es par la d�fenderesse sont impropres � �tablir la mauvaise foi ou la l�g�ret� du demandeur. La d�fenderesse invoque donc en vain une violation, par la cour cantonale, des art. 3 CC ou 33 et 34 CO.
3.- Partant de la pr�misse - erron�e, comme on vient de le d�montrer - que le contrat du 29 d�cembre 1997ne la lie pas, la d�fenderesse reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 337c al. 1 CO en octroyant au demandeur trois mois de salaire sur la base de ce contrat, et non pas un mois de salaire conform�ment au contrat initial.
D�s lors qu'il a �t� �tabli que le demandeur se fonde valablement sur le contrat du 29 d�cembre 1997, le d�lai de cong� de trois mois pr�vu par ce texte est applicable.
La cour cantonale n'a donc nullement viol� le droit f�d�ral en allouant au demandeur trois mois de salaire dans le cadre de l'art. 337c al. 1 CO.
4.- La cour cantonale a retenu que le demandeur a �t� licenci� avec effet imm�diat pour avoir demand� de bonne foi le respect du contrat de travail du 29 d�cembre 1997.
Elle a statu� que ce licenciement imm�diat est non seulement injustifi�, mais aussi abusif, au sens de l'art. 336 al. 1 let. d CO.
La d�fenderesse ne reproche pas � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 337 CO en consid�rant que le licenciement imm�diat du demandeur �tait injustifi�. Elle soutient que les juges pr�c�dents auraient viol� l'art. 336 let. d CO en consid�rant qu'il s'agissait d'un cong� abusif d� au fait que le demandeur a fait valoir des pr�tentions d�coulant de son contrat de travail; � la suivre, le licenciement �tait exclusivement d� au contenu insolent de la lettre adress�e par trois membres du personnel, dont le demandeur, � l'ambassadeur Nahayo le 17 mars 1998. La cour cantonale aurait donc eu tort de prendre en consid�ration le caract�re abusif du licenciement dans la fixation de l'indemnit� pr�vue � l'art. 337c al. 3 CO.
En se r�f�rant � la lettre du 26 mars 1998, par laquelle la d�fenderesse a licenci� le demandeur avec effet imm�diat, la cour cantonale a relev� que, selon l'employeur lui-m�me, le licenciement �tait d� � la "r�cidive du 17 mars 1998", selon laquelle le demandeur tenait "� un contrat irr�gulier".
Les juges pr�c�dents en ont conclu que les r�clamations du demandeur, fond�es sur le contrat du 29 d�cembre 1997, ont provoqu� la r�siliation du contrat par la d�fenderesse.
Ces r�clamations �taient d'ailleurs formul�es de bonne foi, puisque le contrat pr�cit� liait valablement l'employeur.
En d�cidant que le licenciement a �t� provoqu�, notamment, par les r�clamations du demandeur, la cour cantonale a pos� une constatation de fait, que la d�fenderesse ne peut pas critiquer dans le cadre d'un recours en r�forme (art. 55 al. 1 let. c CO). Il est donc d�finitivement �tabli que le licenciement litigieux a �t� caus� par les r�clamations du demandeur, lesquelles, comme on l'a vu, ont d'ailleurs �t� formul�es de bonne foi. Le cong� imm�diat est donc non seulement injustifi�, mais aussi abusif. C'est ainsi � juste titre que la cour cantonale a tenu compte de cette circonstance en fixant l'indemnit� due au demandeur selon l'art. 337c al. 3 CO (ATF 121 III 64 consid. 2b p. 68).
Au demeurant, m�me si le demandeur a fait preuve de v�h�mence envers l'ambassadeur, l'on ne saurait perdre de vue que, lors de sa r�clamation, il n'avait re�u aucun salaire depuis plusieurs mois. La d�fenderesse a en effet refus� de lui payer non seulement les montants contest�s, mais �galement ceux qu'elle reconnaissait comme dus. En privant le demandeur, pendant plusieurs mois, des salaires non contest�s, la d�fenderesse s'est comport�e d'une fa�on particuli�rement r�pr�hensible, qui justifie amplement sa condamnation au paiement de deux mois de salaire en application de l'art. 337c al. 3 CO.
5.- La d�fenderesse soutient n'avoir pas excessivement tard� � notifier son cong� au demandeur, de sorte que ce cong� ne serait pas "formellement" abusif.
La d�fenderesse ne se plaint pas d'une violation de l'art. 337 al. 1 CO, de sorte que le caract�re injustifi� du licenciement imm�diat est acquis. Il est donc superflu de se demander si l'employeur a tard� � notifier le cong� imm�diat.
6.- Le recours est ainsi mal fond� dans la mesure o� il est recevable. En application de l'art. 156 al. 1 OJ, la d�fenderesse, qui succombe, devra supporter les frais de la proc�dure f�d�rale, laquelle n'est pas gratuite puisqu'elle a trait � un diff�rend r�sultant du contrat de travail dont la valeur litigieuse d�passe 20 000 fr. (cf. art. 343 al. 3 CO a contrario). Il lui appartiendra, en outre, d'indemniser le demandeur, conform�ment � l'art. 159 al. 1 OJ.
3. Condamne la recourante � verser � l'intim� une indemnit� de 3000 fr. � titre de d�pens;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve (Cause n� C/24438/1998-5).
Lausanne, le 24 avril 2001 MNV/ech