Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F27-01-2015-1B_394-2014
Timestamp: 2016-10-22 07:15:50+00:00
Document Index: 162368868

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 78', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 78', 'art. 129', 'art. 134', 'art. 134', 'art. 130', 'art. 127', 'art. 130', 'art. 132', 'art. 134', 'ATF ', 'art. 127', 'art. 129', 'art. 135', 'art. 135', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 134', 'art. 130', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 134', 'art. 134', 'art. 129', 'art. 134', 'art. 42', 'art. 66']

1B_394/2014 (27.01.2015)
1B_394/2014 � � Arr�t du 27 janvier 2015
Proc�dure p�nale; r�vocation du d�fenseur d'office et d�signation du d�fenseur priv�,
recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre p�nale, du 29 octobre 2014.
Le 16 juin 2014, l'Office central du Minist�re public du canton du Valais a ouvert une instruction p�nale contre A.________ pour l�sions corporelles graves, subsidiairement l�sions corporelles simples sur la personne de son �pouse, C.________. Entendu en qualit� de pr�venu le 17 juin 2014, A.________ a b�n�fici� de l'assistance de l'avocat de permanence B.________. Ce dernier a ensuite �t� d�sign� comme d�fenseur d'office et a requis l'octroi de l'assistance judiciaire.
Par courrier du 20 juin 2014, l'avocat Pierre Charpi� a inform� le Minist�re public qu'il reprenait le d�fense de A.________, produisant une procuration sign�e par son client. Le Minist�re public a r�pondu le m�me jour que les conditions d'une r�vocation du mandat de d�fenseur d'office, en particulier la rupture du lien de confiance entre celui-ci et le pr�venu, n'�taient pas r�unies. Me Charpi� a saisi, le 22 juin 2014, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) d'un recours tendant � annuler cette d�cision, � lib�rer Me B.________ de sa mission et � constater qu'il �tait lui-m�me constitu� en tant que d�fenseur de choix. Dans le cadre de cette proc�dure de recours, A.________ a confirm� sa demande d'assistance judiciaire gratuite.
Par courrier du jeudi 10 juillet 2014 adress� en copie au Minist�re public, A.________ a inform� le Tribunal cantonal qu'il retirait "la demande ou le maintien de la demande d'assistance judiciaire". Par d�cision du lundi 14 juillet 2014, le Minist�re public a r�voqu� le mandat de Me B.________ en qualit� de d�fenseur d'office aux motifs que le pr�venu avait renonc� � l'assistance judiciaire et choisi Me Charpi� comme d�fenseur de choix.
A.________ a form� recours le 22 juillet 2014 contre la d�cision du Minist�re public du 14 juillet 2014. Il a conclu � ce que le pr�c�dent conseil soit lib�r� de son mandat de d�fenseur d'office avec effet au 20 juin 2014 et � ce qu'il soit constat� que Me Charpi� assure la d�fense de ses int�r�ts en qualit� de d�fenseur priv� avec effet au 20 juin 2014. Il a en outre demand� qu'il soit octroy� une indemnit� de d�fenseur d'office � Me B.________ et qu'il re�oive lui-m�me une indemnit� de 10'0418 fr. 30 � titre de d�pens et de 500 fr. � titre de tort moral.
Apr�s avoir constat� que les deux recours form�s par A.________, respectivement le 22 juin et le 22 juillet 2014, avaient un �troit rapport de connexit�, le Tribunal cantonal a joint les deux proc�dures. Par une seule ordonnance, rendue 29 octobre 2014, le Tribunal cantonal a rejet� les recours de A.________ avec suite de frais et d�pens � la charge de ce dernier.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale le 1
er�d�cembre 2014, A.________ sollicite la r�forme de l'ordonnance cantonale en ce sens que Pierre Charpi� est reconnu en qualit� de d�fenseur de choix � compter du 21 juin 2014 et qu'une indemnit� doit lui �tre allou�e pour le recours du 22 juin 2014. Il demande aussi que des indemnit�s de 10'418 fr. 30 � titre de d�pens et de 500 fr. � titre de tort moral lui soient accord�es en rapport avec le recours du 22 juillet 2014 et les cons�quences du refus d'admettre Pierre Charpi� comme d�fenseur de choix. Enfin, il conclut � ce que tous les frais concernant l'avocat B.________ soient laiss�s � la charge de l'Etat du Valais.
La cour cantonale et le Minist�re public renoncent � se d�terminer. La cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision.
Les d�cisions relatives � la nomination ou au refus de nommer un avocat d'office dans le cadre d'une proc�dure p�nale constituent des d�cisions incidentes, dans la mesure o� elles ne mettent pas fin � la proc�dure dirig�e contre l'int�ress� (cf. art. 90 LTF). Le recours en mati�re p�nale (art. 78 ss LTF) n'est donc recevable que si la d�cision entreprise est susceptible de causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 133 IV 335 consid. 4; 129 I 129 consid. 1.1). Quant � l'hypoth�se de l'art. 93 al. 1 let. b LTF, elle n'entre manifestement pas en consid�ration ici.
Le recourant expose que le refus de reconna�tre la constitution d'un avocat de choix � compter du 21 juin 2014 - ce qui a emp�ch� ce dernier de l'assister lors des audiences entre cette date et le 14 juillet 2014 - lui a caus� un pr�judice irr�parable. Il d�nonce �galement un d�ni de justice du fait que l'autorit� inf�rieure n'a pas constat� imm�diatement l'intervention de son avocat de choix. Dans cette mesure, la d�cision entreprise est susceptible de causer un pr�judice irr�parable au recourant (cf. ATF 135 I 261 consid. 1.4 p. 263 s.). Les autres conditions de recevabilit� ne pr�tent pas � discussion, de sorte que le recours est recevable comme recours en mati�re p�nale selon les art. 78 ss LTF.
Le recourant d�nonce une violation de l'art. 129 CPP: il reproche � l'autorit� inf�rieure de ne pas avoir constat� que la d�signation d'un avocat de choix devait permettre � ce dernier de le repr�senter imm�diatement dans la proc�dure. A le suivre, l'avocat de choix pr�vaut sur l'avocat d'office et tout refus de le constater �quivaut � un d�ni de justice. Il voit �galement une violation de l'art. 134 al. 2 CPP: dans la mesure o� le pr�venu a imm�diatement produit une procuration d'un nouvel avocat, l'autorit� inf�rieure aurait d� accepter cette substitution d'avocat et ne pouvait pas la soumettre aux conditions strictes de l'art. 134 al. 2 CPP.
2.1.�A teneur de la d�cision attaqu�e, le recourant a �t� inform�, lors de l'audience du 17 juin 2014, qu'il se trouvait dans un cas de d�fense obligatoire au sens de l'art. 130 CPP et que Me B.________ �tait d�sign� en tant que d�fenseur d'office. A la fin de cette audience, il a requis l'octroi de l'assistance judiciaire, d�marche qu'il a d�clar� maintenir jusqu'au 10 juillet 2014.
Sur la base de ces faits, la cour cantonale a consid�r� que, tant qu'�tait pendante la question de la demande d'assistance judiciaire, il �tait abusif pour un d�fenseur de choix de pr�tendre se substituer � un d�fenseur d'office, par le simple d�p�t d'une procuration. Dans de telles circonstances, le Minist�re public avait d�s lors le droit de refuser la reprise de la d�fense revendiqu�e par Me Charpi� et il n'y avait pas de place pour un d�ni de justice. En revanche, apr�s le retrait de la demande d'assistance judiciaire, le Minist�re public avait estim� � juste titre que la mission confi�e � Me B.________ devait �tre r�voqu�e, l'int�ress� disposant d�sormais d'un avocat de choix r�mun�r� par ses soins. La cour cantonale a exclu tout effet r�troactif � la r�vocation des pouvoirs du premier avocat, ce qui excluait tout autant de constater l'intervention du second avocat � compter du 21 juin 2014. S'agissant des pr�tentions financi�res du recourant, l'autorit� pr�c�dente a consid�r� qu'il n'avait pas qualit� pour recourir s'agissant de l'octroi d'une indemnit� en faveur de son d�fenseur d'office et que, int�gralement d�bout�, il devait voir rejet�es ses pr�tentions en indemnisation et r�paration du tort moral.
2.2.�Le traitement du pr�sent recours impose de rappeler certains principes relatifs � la notion de conseil juridique au sens du chapitre 4 du Titre 3 du Code de proc�dure p�nale (art. 127-138 CPP).
2.2.1.�Le Code de proc�dure p�nale op�re une double distinction en mati�re de d�fense: d'une part entre d�fense obligatoire et d�fense facultative; d'autre part entre d�fense priv�e et d�fense d'office (Piquerez/ Macaluso, Proc�dure p�nale suisse, 3e �d. 2011, n. 817).
La d�fense obligatoire impose au pr�venu l'assistance d'un d�fenseur, priv� ou d'office. La d�fense facultative laisse en revanche au pr�venu le soin de d�cider librement s'il entend se d�fendre seul ou recourir aux services d'un avocat (Piquerez/Macaluso, ibidem; Niklaus Oberholzer, Grundz�ge des Strafprozessrechts, 3
e��d. 2012, n. 434 ss et 445 ss). R�gl�e par l'art. 130 CPP, la d�fense obligatoire intervient notamment lorsque la d�tention provisoire, y compris la dur�e de l'arrestation provisoire, a exc�d� dix jours (let. a) ou lorsque le pr�venu encourt une peine privative de libert� de plus d'un an ou une mesure entra�nant une privation de libert� (let. b). La d�fense obligatoire signifie que le pr�venu est tenu d'avoir un d�fenseur pour des motifs qui rel�vent de la gravit� de la peine encourue, de la personne du pr�venu ou encore de la situation dans laquelle celui-ci se trouve au regard de la proc�dure (Message du 21 d�cembre 2005 relatif � l'unification de la proc�dure p�nale, FF 2006 1157 ch. 2.3.4.2).
La d�fense priv�e est celle o� l'accus� choisit librement son avocat et le r�mun�re lui-m�me. La d�fense d'office voit l'autorit� commettre au pr�venu un d�fenseur r�tribu� par l'Etat - � tout le moins provisoirement -, dans la mesure o� la sauvegarde des droits de l'int�ress� le requiert (Piquerez/Macaluso, op. cit., n. 817; Oberholzer, op. cit., n. 445). R�gl�e par l'art. 132 CPP, la d�fense d'office intervient lorsque le pr�venu n'a pas de d�fenseur alors m�me qu'il s'agit d'un cas de d�fense obligatoire (al. 1 let. a ch. 1 et 2) ou lorsque le pr�venu ne dispose pas des moyens n�cessaires et que l'assistance d'un d�fenseur est justifi�e pour sauvegarder ses int�r�ts (al. 1 let. b) (arr�t 1B_76/2013 du 8 mai 2013 consid. 2.1).
Pour obtenir le remplacement du d�fenseur d'office, la loi exige que la relation de confiance entre le pr�venu et le d�fenseur d'office soit gravement perturb�e ou qu'une d�fense efficace ne soit plus assur�e pour d'autres raisons (art. 134 al. 2 CPP; ATF 138 IV 161 consid. 2.4 p. 164 s.). Cette r�gle n'emp�che toutefois pas le pr�venu, � n'importe quelle stade de la proc�dure, moyennant procuration �crite ou d�claration consign�e au proc�s-verbal, de charger de sa d�fense un conseil juridique au sens de l'art. 127 al. 5 CPP (art. 129 CPP).
2.2.2.�Alors que le code ne traite pas de la r�mun�ration du d�fenseur obligatoire, l'art. 135 CPP �tablit quelques r�gles concernant l'indemnisation du d�fenseur d'office. Celle-ci doit �tre support�e par l'Etat, m�me si la direction de la proc�dure a ordonn� une d�fense d'office pour d'autres motifs que le manque de moyens du pr�venu (FF 2006 1160 ch. 2.3.4.2). Le pr�venu condamn� � supporter les frais de proc�dure doit, d�s que sa situation financi�re le permet, rembourser les frais d'honoraires � l'Etat et, � son d�fenseur, la diff�rence entre l'indemnit� et les honoraires que celui-ci aurait touch�s comme d�fenseur priv� (art. 135 al. 4 CPP). En d'autres termes, le b�n�ficiaire d'une d�fense d'office doit en assumer les co�ts comme s'il s'agissait d'une d�fense priv�e lorsqu'il ne remplit pas les conditions d'indigence de l'art. 132 al. 1 let. b CPP. Il s'agit d'assurer qu'un pr�venu � qui une d�fense d'office a �t� commise ne se trouve pas dans une situation privil�gi�e par rapport � un pr�venu qui aurait �t� assist� d'un d�fenseur dans le cadre d'un mandat ordinaire (FF 2006 1160 ch. 2.3.4.2; arr�t 1B_76/2013 du 8 mai 2013 consid. 2.1).
Dans une situation de d�fense obligatoire, l'autorit� de d�signation doit s'assurer que le pr�venu dispose tout au long de la proc�dure d'un conseil juridique, jusqu'au prononc� du jugement entr� en force: cela sert non seulement l'int�r�t du pr�venu, mais va aussi dans le sens d'une administration de la justice qui garantit le d�roulement d'un proc�s �quitable (ATF 129 I 281 consid. 4.3 p. 287; Piquerez/Macaluso, op. cit., n. 822; Oberholzer, op. cit., n. 435). Si l'autorit� a d�sign� un d�fenseur d'office, le pr�venu peut n�anmoins opter � tout moment de la proc�dure pour une d�fense priv�e, qu'il devra alors r�mun�rer lui-m�me (arr�t 6B_500/2012 du 4 avril 2013 consid. 4.2; Viktor Lieber, in Donatsch/Hansjakob/Lieber [�d.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2e �d. 2014, n. 2 ad art. 134 CPP). Il est alors justifi� que l'autorit� de d�signation s'assure aupr�s du pr�venu qu'il sera en mesure de supporter les frais de son avocat de choix, au moins jusqu'� la cl�ture de la proc�dure de premi�re instance (Niklaus Ruckstuhl, in Basler Kommentar StPO, 2011, n. 2 ad art. 134 CPP).
2.2.3.�En l'esp�ce, le pr�venu a b�n�fici� � compter du 17 juin 2014 d'une d�fense d'office: il se trouvait en cas de d�fense obligatoire (art. 130 CPP) et n'avait alors pas d�sign� de d�fenseur priv� (art. 132 al. 1 let. a ch. 1 CPP); par le d�p�t d'une requ�te d'assistance judiciaire, maintenue jusqu'au 10 juillet 2014, il laissait en outre entendre qu'il ne disposait pas des moyens n�cessaires pour r�mun�rer son avocat (art. 132 al. 1 let. b CPP). A cet �gard, contrairement � ce que soutient le recourant, peu importe que l'octroi de l'assistance judiciaire ait �t� ou non accord� � ce moment; seule importait en revanche l'incertitude sur la r�mun�ration du nouveau conseil, laquelle a �t� entretenue jusqu'au 10 juillet 2014.
Dans l'hypoth�se o� le pr�venu aurait d�sign� un d�fenseur priv�, pr�cisant aussit�t qu'il serait r�mun�r� par ses soins, le Minist�re public aurait d� constater qu'un motif � l'origine de la d�fense d'office (art. 132 al. 1 let. a ch. 1 CPP) avait disparu et, en cons�quence, r�voquer imm�diatement le mandat du d�fenseur d�sign� (art. 134 al. 1 CPP). Or, le pr�venu n'a manifest� que le 10 juillet 2014 son intention de renoncer au b�n�fice de l'assistance judiciaire, ce qui signifiait d�sormais la prise en charge par ses soins des frais de son nouveau d�fenseur priv�. En donnant alors rapidement suite � cette information et en r�voquant le 14 juillet 2014 le mandat de Me B.________, le Minist�re public ne s'est pas �cart� de l'art. 134 al. 1 CPP.
Le Minist�re public a en outre respect� l'art. 129 CPP dans le contexte particulier d'une d�fense obligatoire. Dans la mesure o� il devait s'assurer que le pr�venu b�n�ficierait en tout temps d'un conseil juridique (cf. consid. 2.2.2 supra), il ne pouvait en effet pas r�voquer le mandat du d�fenseur d'office avant d'avoir la certitude que le pr�venu r�mun�rerait la d�fense priv�e. Avant d'avoir obtenu, le 10 juillet 2014, cette certitude, seule entrait en consid�ration l'hypoth�se d'un remplacement du d�fenseur d'office, laquelle est r�gie par l'art. 134 al. 2 CPP (cf. supra consid. 2.2.1). Par cons�quent, en refusant le 20 juin 2014 de r�voquer le mandat de Me B.________, le Minist�re public n'a pas viol� le droit f�d�ral. Pour les m�mes motifs, il n'y avait pas lieu de faire remonter avant le 14 juillet 2014 les effets de la r�vocation du mandat de d�fense d'office. Sur tous ces points, le recours doit �tre rejet�.
2.3.�Devant l'instance cantonale, le recourant a demand� que tous les frais concernant l'avocat B.________ soient laiss�s � la charge de l'Etat du Valais. Cette conclusion a �t� d�clar�e irrecevable par le Tribunal cantonal au motif que le pr�venu n'avait pas qualit� pour recourir sur ce point. Le recourant ne discute absolument pas cette motivation devant le Tribunal f�d�ral. Pour d�faut de toute motivation, le grief est irrecevable (art. 42 al. 2 LTF).
La cour cantonale a enti�rement rejet� les pr�tentions du recourant en indemnisation et en r�paration du tort moral et a mis � sa charge les frais judiciaires cantonaux. Dans la mesure o� les autorit�s concern�es n'ont pas viol� les dispositions relatives � la d�fense du pr�venu (cf. supra consid. 2.2), ces pr�tentions devaient �tre rejet�es. Sur ces points �galement, le recours se r�v�le infond�.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Il n'a pas lieu d'accorder l'assistance judiciaire au recourant: celui-ci n'a pas motiv� sa demande et son indigence n'appara�t pas �tablie d�s lors qu'il a retir� sa requ�te d'assistance judiciaire devant les instances cantonales. Les frais judiciaires sont donc mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). ll n'est pas allou� de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Office central du Minist�re public du canton du Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre p�nale.