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Timestamp: 2016-10-24 07:01:26+00:00
Document Index: 237446611

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art.105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 62', 'art. 66', 'art. 68']

9C_1074/2009 (30.09.2010)
9C_1074/2009
Borella et Boinay, Juge suppl�ant.
B.________, agissant par ses parents,
eux-m�mes repr�sent�s par Me Gabrielle Hegglin Jacquemyns, avocate,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 29 octobre 2009.
B.________, n� en 2006, est atteint d'ag�n�sie du corps calleux, de microc�phalie et d'hypotonie axiale. Le 18 d�cembre 2006, agissant par son p�re, il a demand� des prestations de l'assurance-invalidit�, en particulier l'octroi de mesures m�dicales.
A.a Par communication du 8 mars 2007, l'Office de l'assurance-invalidit� de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s : l'Office AI) a admis la prise en charge des frais de traitement de l'infirmit� cong�nitale OIC 395 (l�gers troubles moteurs c�r�braux) jusqu'� l'�ge de deux ans r�volus, soit du 27 novembre 2006 au 31 juillet 2008. Par d�cision du 10 mai 2007, il a par contre refus� la prise en charge d'autres mesures m�dicales en l'absence d'infirmit�s cong�nitales OIC 381 et 386. Cette d�cision a fait l'objet d'un recours aupr�s du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (TCAS), qui l'a partiellement admis. La juridiction cantonale a confirm� que B.________ ne souffrait pas d'infirmit�s cong�nitales (OIC 381 et 386) au sens de l'art. 13 LAI, mais elle a renvoy� l'affaire � l'office AI pour qu'il examine si les conditions d'application de l'art. 12 LAI �taient donn�es.
A.b Statuant � nouveau apr�s instruction du dossier, l'office AI a, par d�cision du 24 f�vrier 2009, refus� la prise en charge des mesures m�dicales, y compris les traitements de physioth�rapie et d'ergoth�rapie, estimant que l'assur� ne remplissait pas les conditions d'application de l'art. 12 LAI.
B.________, agissant par ses parents, a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve. Produisant un rapport m�dical du docteur O.________, neurop�diatre, du 17 mars 2009, un rapport de G.________, ergoth�rapeute, du 20 mars 2009 et un rapport de D.________, physioth�rapeute, du 26 mars 2009, il s'est fond� sur ces avis pour �tablir que les mesures m�dicales demand�es ne visaient pas le traitement de l'affection elle-m�me mais bien les cons�quences de celle-ci sur sa scolarisation et sa capacit� de gain futures.
Par jugement du 29 octobre 2009, la juridiction cantonale a admis le recours et annul� la d�cision attaqu�e. Elle a reconnu � B.________ le droit � des mesures m�dicales sous forme d'ergoth�rapie et de physioth�rapie d�s le 1er ao�t 2008, date � laquelle a pris fin la prise en charge des frais de traitement de l'infirmit� cong�nitale OIC 395.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut � la confirmation de sa d�cision du 24 f�vrier 2009. Il demande la restitution de l'effet suspensif au recours.
B.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
L'effet suspensif au recours a �t� accord� par ordonnance du juge instructeur du 5 mai 2010.
1.1 Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit selon les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente ; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).
1.2 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art.105 al. 1 LTF). Il peut cependant rectifier ou compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
2.1 A teneur de l'art. 12 al. 1 LAI, l'assur� a droit, jusqu'� l'�ge de 20 ans, aux mesures m�dicales qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement n�cessaires � la r�adaptation professionnelle ou � sa r�adaptation en vue de l'accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature � am�liorer de fa�on durable et importante sa capacit� de gain ou l'accomplissement de ses travaux habituels, ou � les pr�server d'une diminution notable.
L'art. 12 LAI vise notamment � tracer une limite entre le champ d'application de l'assurance-invalidit� et celui de l'assurance-maladie et accidents. Cette d�limitation repose sur le principe que le traitement d'une maladie ou d'une l�sion, sans �gard � la dur�e de l'affection, ressortit en premier lieu au domaine de l'assurance-maladie et accidents (ATF 104 V 81 consid. 1, 102 V 41 consid. 1 ; RCC 1981 p. 519 consid. 3a).
La loi d�signe sous le nom de � traitement de l'affection comme telle � les mesures m�dicales que l'assurance-invalidit� ne doit pas prendre en charge. Aussi longtemps qu'il existe un ph�nom�ne pathologique labile et qu'on applique des soins m�dicaux, qu'ils soient de nature causale ou symptomatique, qu'ils visent l'affection originaire ou ses cons�quences, ces soins repr�sentent, du point de vue du droit des assurances sociales, le traitement de l'affection comme telle. La jurisprudence a de tout temps, en principe, assimil� � un ph�nom�ne pathologique labile toutes les atteintes � la sant� non stabilis�es qui ont valeur de maladie. Ainsi, les soins qui ont pour objet de gu�rir ou de soulager un ph�nom�ne de nature pathologique labile ou ayant d'une autre mani�re valeur de maladie, ne ressortissent pas � l'assurance-invalidit�. En r�gle g�n�rale, l'assurance-invalidit� ne prend en charge que des mesures qui sont propres � �liminer ou � corriger des �tats stables d�fectueux ou des pertes de fonction, pour autant qu'on puisse en attendre une am�lioration durable et importante au sens de l'art. 12 al. 1 LAI. En revanche, l'assurance-invalidit� n'a pas � prendre en charge une mesure destin�e au traitement de l'affection comme telle, m�me si l'on peut pr�voir qu'elle am�liorera de mani�re importante la r�adaptation. Dans le cadre de l'art. 12 LAI, le succ�s de la r�adaptation ne constitue pas, en lui-m�me, un crit�re d�cisif car, pratiquement, toute mesure qui r�ussit du point de vue m�dical a simultan�ment des effets b�n�fiques sur la vie active (ATF 120 V 279 consid. 3a, 115 V 194 consid. 3, 112 V 349 consid. 2, 105 V 19 et 149, 104 V 82, 102 V 42).
2.2 Les assur�s mineurs sans activit� lucrative sont r�put�s invalides s'ils pr�sentent une atteinte � leur sant� physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacit� de gain totale ou partielle (art. 8 al. 2 LPGA). Lorsqu'il s'agit de mineurs, la jurisprudence a pr�cis� que des mesures m�dicales pouvaient d�j� �tre utiles de mani�re pr�dominante � la r�adaptation professionnelle et, malgr� le caract�re encore provisoirement labile de l'affection, pouvaient �tre prises en charge par l'AI si, sans ces mesures, la gu�rison serait accompagn�e de s�quelles ou s'il en r�sulterait un �tat d�fectueux stable d'une autre mani�re, ce qui nuirait � la formation professionnelle, diminuerait la capacit� de gain ou aurait ces deux effets en m�me temps (VSI 2000 p 65 ; ATF 105 V 19).
2.3 Pour les jeunes assur�s, une mesure m�dicale permet d'atteindre une am�lioration durable au sens de l'art. 12 al. 1 LAI lorsque, selon toute vraisemblance, elle se maintiendra durant une partie significative des perspectives d'activit�s (ATF 104 V 79, 101 V 50 consid. 3b avec les r�f�rences). De plus, l'am�lioration au sens de cette disposition l�gale doit �tre qualifi�e d'importante. En r�gle g�n�rale, on doit pouvoir s'attendre � ce que des mesures m�dicales atteignent, en un laps de temps d�termin�, un r�sultat certain par rapport au but vis� (ATF 101 V 52 consid. 3c, 98 V 211 consid. 4b).
La juridiction cantonale a admis que les mesures m�dicales refus�es par l'office AI, n'avaient pas pour but le traitement de l'affection comme telle, car on �tait en pr�sence d'une affection d'origine inconnue pour laquelle il n'existait pas de traitement en soi. Elle a consid�r� que ces mesures visaient � augmenter l'autonomie de l'assur� dans une phase d'apprentissage de la motricit�. En ce qui concerne la dur�e pr�visible des mesures m�dicales, l'autorit� cantonale a retenu qu'elles prendraient fin lorsque le d�veloppement moteur sera optimis�. Elle a admis que l'ergoth�rapie et la physioth�rapie devaient permettre, selon toute probabilit�, la scolarisation de l'assur� et l'am�lioration de sa capacit� de gain � l'�ge adulte.
4.1 Dans un premier argument, le recourant affirme que les mesures m�dicales envisag�es ont pour but le traitement de l'affection comme telle. Il admet que la physioth�rapie et l'ergoth�rapie ne traitent pas l'atteinte c�r�brale proprement dite mais qu'elles soignent les cons�quences de l'atteinte au niveau de la motricit� et du d�veloppement psychomoteur. Se fondant sur la jurisprudence, le recourant consid�re que les mesures m�dicales qui visent l'affection originaire ou ses cons�quences, doivent �tre consid�r�es comme des mesures ayant pour objet le traitement de l'affection elle-m�me, ce qui exclut une prise en charge par l'assurance-invalidit�.
4.2 Sur la base des faits retenus par l'autorit� cantonale et de ceux contenus dans le dossier, il est tr�s difficile de savoir si on est en pr�sence d'un traitement visant l'affection comme telle ou non. En effet, le docteur O.________, neurop�diatre (rapports des 5 juin 2008, 2 juillet 2008 et 17 mars 2009) affirme que le traitement ne vise pas l'affection comme telle sans explication, alors que le docteur A.________, m�decin au SMR (rapports des 18 novembre 2008 et 17 f�vrier 2009) pr�tend le contraire sans plus d'explication. Cette question peut toutefois �tre laiss�e ouverte car une autre condition d'octroi des mesures m�dicales n'est pas donn�e (consid. 5.2).
5.1 Dans un deuxi�me argument, le recourant consid�re que le fait de ne pas pouvoir fixer la dur�e d'une mesure m�dicale exclut sa prise en charge par l'assurance-invalidit�.
5.2 Les premiers juges ont retenu, de fa�on � lier le Tribunal f�d�ral, que la dur�e des mesures m�dicales ne pouvait pas �tre pr�vue de mani�re pr�cise et qu'elles prendraient fin lorsque le d�veloppement moteur sera optimis�. A cette constatation faite par l'autorit� cantonale, s'ajoute le fait que, selon le docteur O.________ (avis du 5 juin 2008 et questionnaire du 2 juillet 2008), la dur�e peut �tre limit�e �pour autant que l'�volution de l'enfant se poursuive de fa�on favorable�. Interpel� � ce sujet par le docteur A.________ (avis m�dical SMR du 5 septembre 2008), le docteur O.________, qui est certainement le m�decin qui conna�t le mieux le cas, a dit ne pas pouvoir �tre plus pr�cis. La Cour de c�ans constate que la dur�e des mesures m�dicales d�pend d'une �volution favorable du cas, dont on ne peut pas dire si elle se r�alisera ou non et, le cas �ch�ant, quand. On rel�vera que G.________, ergoth�rapeute, n'a pas pris position sur la dur�e du traitement et qu'elle s'est born�e � signaler une progression douce dans l'acquisition de la position assise (rapport du 16 juin 2008). D.________, physioth�rapeute, a, pour sa part, fait �tat de progr�s tr�s lents (rapport du 27 octobre 2008). En mars 2009, le docteur O.________, la physioth�rapeute et l'ergoth�rapeute n'ont pas donn� d'autres pr�cisions sur la dur�e des mesures m�dicales.
Il ressort de ces diff�rents faits que la dur�e du traitement n'est pas d�termin�e et qu'elle est al�atoire dans la mesure o� elle est conditionn�e par � l'�volution favorable de l'enfant �. Compte tenu de ces �l�ments, il appara�t qu'une des conditions d'octroi des mesures m�dicales au sens de l'art. 12 LAI n'est pas donn�e et qu'en cons�quence celles-ci doivent �tre refus�es. Le recours est d�s lors bien fond�.
La proc�dure est on�reuse (art. 62 LTF). L'intim�, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 29 octobre 2009 est annul�.
Lucerne, le 30 septembre 2010