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L’Abolition de l’esclavage à Madagascar (part. 5/6)
Lithographie de 1815 issue de la Bibliothèque Nationale de France : « Les Anglais faisans part aux Africains du Traité de paix des puissances alliées du 20 octobre 1815 sur l’abolition de la traite des noirs. ».
Ledit accord a été le fruit de tractations réalisées durant le Congrès de Vienne, qui décidera du nouvel ordre mondial après l’effondrement de l’empire napoléonien. La volonté de l’Angleterre d’abolir les traites négrières à l’échelle européenne, fait suite à sa propre décision de rendre effective cette mesure sur son territoire national dès 1807.
Le pays s’emploiera à rendre effectif dans les faits cet accord durant les décennies suivantes, en usant de sa suprématie politico-financière mondiale, contraignant ainsi de nombreux États sous son joug à abandonner ce commerce esclavagiste à l’aide de traités bilatéraux, tels que le Portugal et l’Espagne, ou encore les Pays-Bas.
Mais c’est encore une fois sous couvert de vertus humanistes, que le Royaume-Uni ne cherchera guère plus qu’à affirmer davantage sa domination mondiale. En effet, ces différents accords conclus avec les puissances Occidentales donneront dès lors le droit à la Royale Navy d’accentuer son hégémonie navale par un contrôle régulier des navires suspectés, ainsi que d’une saisie systématique des cargaisons de vaisseaux marchands complaisants.
De la même manière, la conclusion de nombreux traités sur le continent africain visant à tarir les sources esclavagistes, constitueront également d’excellentes bases légales pour justifier de nouvelles interventions britanniques durant la seconde moitié du XIXème siècle. Date à partir de laquelle le continent entier sera colonisé, partagé entre les différents États européens. France et Royaume-Uni en tête.
Section seconde : Un bilan plus défavorable que prévu.
L’abolition de l’esclavage ne signifiait évidemment pas la fin instantanée de toutes les difficultés sociales entre anciens maîtres et anciens esclaves, c’eut été évidemment utopique. Les pouvoirs coloniaux avaient tenté de proposer certaines mesures provisoires pour assurer l’ordre (Paragraphe premier). Toutefois, on ne peut que constater que la pratique apporte nombre de limites à cette abolition (Paragraphe second).
Paragraphe premier : Les mesures provisoires pour garantir l’ordre.
L’abolition de l’esclavage constituerait, d’une façon ou d’une autre, un bouleversement très important pour la population malgache. Le gouvernement français, qui n’était pas à sa première émancipation d’esclaves. Dès lors, des mesures de facilitation vont être mises en œuvre.
L’article 5 de l’arrêté du 27 septembre 1896 disposait que « Les personnes rendues libres par le bienfait de la présente loi, mais qui se trouvaient auparavant dans la condition d’esclaves auprès de maîtres dont elles désirent ne pas se séparer, pourront demeurer chez ces anciens maîtres, s’il y a consentement réciproque.[1]». De fait, retrouve-t-on certains groupes d’esclaves qui prennent le parti de rester chez leurs anciens maîtres pour diverses raisons, dont l’habitude, la bonne entente ou encore l’absence d’autres solutions aussi viables pour eux. Nous devrons d’ailleurs revenir sur ce dernier point .
De multiples témoignages des autorités locales vont dans le sens d’anciens esclaves travaillant avec leurs anciens maîtres. Ainsi, le capitaine Freystatler expliquait dans son rapport du 16 novembre que : « Les libérés sont restés en relations avec leurs anciens maîtres. Il y en a qui sont métayers des terrains qu’ils cultivaient avant la suppression de l’esclavage.[2]». De surcroit, certains vont même jusqu’à exprimer leur reconnaissance en « secondant leurs anciens maîtres, obligés de cultiver leurs rizières.[3]». Tel était également le cas, du point de vue du gouverneur du Vakinankaratra dans sa lettre au Résident général, ce même jour, mentionnant que « dans certains districts, peu d’esclaves ont quitté leurs anciens maîtres.[4]».
On retrouve, enfin, cette même idée dans le rapport du colonel Bouguie en date du 18 novembre 1896 quoique ce dernier estime la générosité des anciens propriétaires à un « esprit avisé et calculateur des Hovas qui virent dans le manque d’habitations des anciens esclaves un moyen de retenir ces derniers le plus longtemps possible auprès d’eux.[5]». Pour autant, le colonel mentionne également les renseignements qui ont été transmis par le gouvernement afin de tendre vers « l’établissement de contrats de fermage.[6]». De sorte que les mesures sont prises par l’autorité locale afin de faciliter les nouveaux liens entre anciens esclaves et anciens maîtres. Il apparaît évident que l’habitude fut prise, avec tout ce qu’elle impliquait de commodité, puisque même des anciens esclaves partis des terres où ils travaillaient demeuraient des clients réguliers de leurs anciens propriétaires.[7]».
En tout état de cause, les autorités laissent peu ou prou les esclaves dans la même situation qu’auparavant, se gardant d’intervenir puisque le travail des esclaves libres sur les terres de leurs anciens maîtres ne suscite que peu de conflits. Tout juste se borne-t-on à distribuer des sacs de riz pour les plus démunis afin d’éviter toute révolte[8].
Paragraphe second : Une liberté limitée en pratique
Il ne fallut guère de temps pour que le souffle de la mesure retombe et que d’autres aspects, bien plus sombres, apparaissent en remplacement. Le premier aspect tient, en fait, à la nature même de l’esclavage tel qu’il existait à Madagascar. Le capitaine Freystatler mentionnait dans son rapport que la douceur de l’esclavage avait permis une abolition plus facile[9], et nous avions également mentionné que cette opinion était partagée par le Résident Général en 1886. Or, par le fait même de l’abolition, les esclaves se retrouvent indépendants de leurs anciens maîtres.
Ainsi, le Résident G. Alby mentionne dans sa lettre le cas de certains esclaves qui, passée la joie des premiers temps, se retrouvent peu satisfaits de leur nouveau régime juridique applicable. En effet, en tant qu’esclaves, ils n’avaient pour seule obligation le travail dans les champs, une obligation « légère » dira l’expéditeur[10] ; étant exempts de corvée, de contribution publique ou tout service pour l’État et n’étant pas même justiciables des tribunaux. Tout ceci constitue une « situation privilégiée » selon la lettre du texte, situation que certains en viennent à regretter. Le Résident Alby en vient donc à conclure que cette entrée dans le droit commun pourrait être une des conditions les plus difficiles à gérer de l’abolition[11]. Dans un autre registre à son arrivée au pouvoir, le général Galliéni va chercher à entraver la mesure d’abolition lancée, in extremis, par son prédécesseur en diffusant une interprétation différente du texte de l’arrêté par le biais de hauts fonctionnaires Merina[12]. De fait, retrouve-t-on dès le 29 septembre une communication du Prince Ramahatra, spécifiquement impliqué[13], où le ton est très éloigné du but d’origine : « cette loi a été publiée selon la coutume des Français ; mais les esclaves doivent rester encore chez leurs maîtres comme auparavant, mais il n’y a aucun changement (sic).[14] ». On peut y lire un rejet de la mesure. Mais le sens implicite doit en fait s’envisager de manière plus subtile. Dans une seconde lettre, probablement écrite à la suite, ce même Prince Ramahatra laisse entendre que les nouveaux-libres qui « se conduiraient mal ou occasionneraient du trouble » seraient punis[15].
Or, nous savons que le général Galliéni avait regretté cette abolition. Il espérait arracher les esclaves à leurs maîtres par d’autres moyens, parmi lesquels « l’enrôlement dans les milices : ces enrôlements auraient soustrait les esclaves à leurs maîtres. Aujourd’hui que les esclaves sont libres, notre recrutement sera peut être plus difficile.[16] ». Le militaire pragmatique était bien loin de l’idéal de liberté. Ces deux perspectives nous ramènent en fait à un même point qui est celui de la corvée. Il s’agit d’un vieux débat. La corvée malgache était, comme dans nombre de systèmes féodaux, l’obligation pour la population d’entreprendre des travaux d’intérêt général tel que l’entretien des routes. Tandis que les projets d’abolition commençaient à fleurir, une question subsidiaire s’était posée : celle de l’assimilation de la corvée à l’esclavage. Or, le Ministre des Colonies, Albert Lebon avait réfuté cette éventualité en estimant que l’institution devait perdurer « en vue d’augmenter dans l’avenir le plus rapproché la somme de bien être dont ils seront redevables à la colonisation de l’île.[17]». Cette institution qui a survécu à l’abolition avait ainsi vocation à ce que « tous les malgaches employés par des blancs soient soumis à la corvée.[18]». C’est en cela que le sentiment des anciens esclaves, relayé par le Résident Alby, peut tendre vers une certaine déception de se voir substituer un statut certaine inégalitaire mais entré dans les mœurs, et relativement doux, à une forme de domination par la France par le biais de ces institutions.[19] Cette abolition en devient dès lors beaucoup moins évidente.
[1]« Arrêté proclamant l’abolition de l’esclavage à Madagascar » 26 septembre 1896, op. cit.↩
[2]« Rapport du capitaine Freystatler sur l’effet produit par l’abolition de l’esclavage dans le cercle d’Ambohidratrimo », 16 novembre 1896, op. cit.↩
[4]« Lettre du gouverneur du Vakinankaratra au Résident général à Antsirabé », 18 novembre 1896, op.cit.↩
[5]« Rapport du colonel Bouguie, gouverneur militaire de Tana et Voromahery sur les effets produits par l’abolition de l’esclavage », 18 novembre 1896, op.cit.↩
[7]RAKATO Ignace, l’esclavage et la libération à Madagascar, op. cit. p. 34.↩
[8]« Lettre du Résident de France G. Alby. »↩
[9]« Rapport du capitaine Freystatler sur l’effet produit par l’abolition de l’esclavage dans le cercle d’Ambohidratrimo », 16 novembre 1896, op. cit.↩
[10]« Le résident de France G. Alby (résidence Antsirule) à monsieur le Général commandant et résident général de France à Madagascar. » 18 novembre 1896, op.cit.↩
[12]JACOB Guy, « L’abolition de l’esclavage à Madagascar : les perspectives françaises » op.cit. p.269.↩
[14]« Lettre adressées par le prince Rahmatra aux habitants de Tananarive sur l’interprétation à donner à la loi sur l’abolition de l’esclavage », 29 septembre 1896, première lettre, cote 2Z402, Mad., ANOM.↩
[15]« Lettre adressées par le prince Rahmatra aux habitants de Tananarive sur l’interprétation à donner à la loi sur l’abolition de l’esclavage »29 septembre 1896, seconde lettre, cote 2Z402, Mad., ANOM.↩
[16]JACOB Guy, « L’abolition de l’esclavage à Madagascar : les perspectives françaises » op.cit. p.269.↩
[17]Projet de loi malgache tendant à l’abolition de l’esclavage. Lettre du ministre des colonies (André Lebon) au résident général, 9 juin 1896. op. cit.↩
[18]Lettre du général Voyrou au résident général de Madagascar, 15 mars 1896, cote 2Z410, Mad., ANOM.↩
[19]JACOB Guy, « L’abolition de l’esclavage à Madagascar : les perspectives françaises » op.cit. p.268.↩
Auteur Clément GuichardPublié le 21 avril 2018 21 avril 2018 Catégories Non classé, Slide AccueilÉtiquettes Histoire de l'Outre-mer, Histoire de la philosophie politique, Histoire des relations internationales, Histoire du Droit de l'Outre-MerLaisser un commentaire sur L’Abolition de l’esclavage à Madagascar (part. 5/6)
La forêt comme enjeu social : L’ordonnance royale de François Ier portant règlement général des chasses et des forêts (part.1/2)
L’Ordonnance de François Ier, portant règlement général des chasses et des forêts de mars 1515 est un sujet intéressant à étudier afin de comprendre l’importance sociale de cet espace dans la société d’Ancien Régime. Il s’agit ici d’une ordonnance, autrement dit, d’un texte législatif, d’un règlement général émanant du roi. De fait, son autorité est prééminente et est censée être respectée par l’ensemble de ses sujets.
C’est Pierre Félicissime Victor Alphonse Petit, qui, dans son traité intitulé Traité complet du droit de chasse contenant la législation, la doctrine et la jurisprudence qui concernent l’exercice du droit de chasse, avec l’indication de toutes les lois, ordonnances et arrêtés, anciens et modernes qui s’y rapportent écrit en 1838, a recueillie cette ordonnance. Cet ouvrage se veut le recueil de tous les textes de lois relatifs à la chasse, dans la troisième partie en commençant en 420 jusqu’en 1837. Cet auteur est d’autant plus important qu’il était non seulement président de chambre à la cour de Douai sous Charles X, mais surtout parce qu’il a été à l’origine de l’écriture de deux autres traités : un traité sur les surenchères et un autre sur l’usure.
Pour revenir à son œuvre, force est de rappeler qu’elle s’adresse au corps des Eaux et Forêts, dont le rôle fut autrefois défini par l’ordonnance de Philippe le Bel en 1291, et qui est en charge de faire respecter les directives royales sur l’ensemble de l’espace forestier du royaume. Par extension, elle s’adresse également à l’ensemble de la population (et plus particulièrement celle à proximité d’espace forestier).
A présent parlons de ce texte, qui, écrit en 1515, s’inscrit dans un contexte politique d’affirmation du pouvoir royal, en œuvre depuis la fin du XVe siècle, et dont un des plus éminents personnages reste François Ier, venant tout juste d’accéder au trône du royaume de France.
Ce royaume est alors considéré comme une puissance émergente en ce début de XVIe siècle face au Saint Empire. Et c’est pourquoi, s’inscrivant dans cette volonté même de centralisation et d’hégémonie, la Couronne, consciente du rôle important joué par la forêt – du fait des ressources potentielles en bois pour son armée (navires, fortifications, etc.) – a été à l’origine de ce traité.
Mais le XVIe siècle est également marqué par la croissance démographique en Europe, et le royaume de France n’y échappe pas. Par ailleurs, depuis l’invention et la diffusion de l’imprimerie, la demande de papier explose, rendant la consommation de bois de plus en plus importante.
Enfin, l’ordonnance de François Ier s’inscrit dans un contexte législatif important avec l’ordonnance de Brunoy de Philippe VI en 1346 qui constitue le premier véritable code forestier ainsi que l’ordonnance de Charles VI de 1396 qui interdit la chasse aux non-nobles.
Et c’est justement la législation progressive de la chasse, et notamment de la limitation de ses acteurs, qui pose la question de son rôle dans la société de l’Ancien Régime.
Dans cette ordonnance, l’auteur expose dans un premier temps les raisons qui ont poussé le roi à légiférer sur cette question. Par la suite, il énonce les différents articles qui traitent des interdictions et des sanctions sur le gibier et le port d’armes, pour enfin préciser les droits et les privilèges des nobles, tout en rappelant la place de l’Eglise dans la gestion de la chasse dans l’espace forestier.
Et c’est pourquoi, forts de tous ces éléments, nous pouvons nous demander en quoi la législation sur la chasse, à l’image de l’ordonnance de François Ier de 1515, illustre-t-il le caractère de discriminant social de la forêt dans l’Ancien Régime ?
Pour tenter d’y répondre, nous aborderons dans un premier temps les dispositions de l’ordonnance, avant de tenter dans un second temps, d’illustrer la prise de pouvoir des nobles sur l’espace forestier. Et finalement, nous conclurons sur le caractère discriminant de la forêt dans la société de l’Ancien Régime.
Cette ordonnance de 10 pages (dans la version de Petit) présente les dispositions de l’ordonnance et, en premier lieu les interdictions du droit de chasse des roturiers ainsi que pour les officiers des Eaux et Forêts. Ces interdictions sont doubles : elles concernent le gibier mais aussi la question du port d’armes.
En effet, l’article 1er de l’ordonnance dispose de l’interdiction des roturiers de chasser « en nos forêts, buissons et garennes » c’est-à-dire dans l’espace de la réserve seigneuriale qui n’est pas mise en culture par les paysans. A cette restriction géographique s’ajoute une restriction des espèces chassées. Il est notamment cité les petits gibiers comme « les lièvres, connils, phaisans, perdrix » ainsi que les gibiers de plus grande importance qui ne sont pas explicités dans ce texte. Par usage, les roturiers étaient autorisés à chasser des espèces considérées comme nuisibles et non-comestibles comme le renard ou le loup.
L’article 1er s’attache également à expliciter la liste des outils ou armes dont le port est interdit comme les « arbalestres, arcs, filets, cordes, toiles, collets, tonnelles, linière ». L’interdiction d’y amener des chiens sert également à éviter toute tentative de contournement de l’ordonnance en pratiquant la chasse par le biais de l’animal. On peut ainsi supposer que le pâturage des animaux d’élevage est ainsi toujours toléré.
Pour imposer ces interdictions, cette ordonnance décline toutes les sanctions applicables en cas de non-respect des règles dictées par celle-ci. Celles-ci sont explicitées à partir de l’article 4. On peut ainsi regrouper les degrés de sanctions selon le type de gibier chassé : le gros et le petit gibier ainsi que par la nature de l’infraction : chasse ou simple port d’arme.
Pour ce qui est des mesures punitives, le port d’arme est sanctionné de manière variable selon la catégorie d’ordre à laquelle l’individu appartient. La sanction est plutôt lourde pour les officiers des Eaux et Forêts puisque l’article 11 dispose que « les officiers èsdites forests privez de leurs offices » accompagné d’une amende de cent sols. Le prix de l’amende reste modéré pour un officier mais la menace du retrait de l’office semble être une sanction lourde pour les individus en infraction. Pour les autres, l’amende reste fixée à « cent sols » comme le prévoit le reste de l’article avec « leurs dits bastons et engins confisquez ». La sanction passe à trente livres en cas de récidive avec une peine de prison en cas de non solvabilité.
Les sanctions relatives à la chasse sont plus lourdes que le port d’arme, d’autant plus si le gibier est d’une taille importante. En effet, en ce qui concerne les petits gibiers comme les lièvres, les perdrix ou les faisans, l’amende initiale s’élève à vingt livres, ce que peu de roturiers ne peuvent se permettre de payer. De ce fait, l’article 9 dispose que les personnes ne pouvant payer cette amende « demeureront un mois en prison au pain et à l’eau ». Les récidives aggravent d’autant plus les sanctions pécuniaires ainsi que les châtiments corporels puisque les coupables seront battus jusqu’au sang puis bannis jusqu’à quinze lieues du territoire concerné.
Mais la sanction la plus lourde est réservée à la chasse de gros gibier, où le montant des amendes est plus élevé, puisqu’on passe à 250 livres qui est une somme colossale pour un individu moyen au XVIe siècle, et qui s’accompagne également de châtiments corporels dès la première infraction (accompagné du retrait de la charge d’office pour les personnes concernées). Les récidives vont graduellement du bannissement, des galères et même « punis du dernier supplice » (art. 6) ce qu’on peut interpréter comme puni de mort. La mort devait être probablement par pendaison puisque l’article 5 parle de « peine de la hart » qui est le terme ancien pour la potence.
On constate donc que ses sanctions graduées permettent de hiérarchiser la gravité des crimes des non-privilégiés par rapport à la noblesse concernant la chasse, et notamment de mettre en évidence une sorte de droit naturel de la noblesse sur certaines fonctions de la société.
L’ordonnance de François Ier, sous couvert d’une volonté d’homogénéiser le droit écrit dans le royaume est également une preuve de l’appropriation légalisée de la forêt par la chasse. Cette appropriation peut se voir comme une justification des privilèges nobiliaires sur la population théorisée par Adalbéron de Laon, qui, dans son poème au Roi Robert (1027-1030) y décrit la société médiévale selon trois ordres : oratores, bellatores et laboratores.
Ainsi, la fonction de chasse des nobles, membres de la caste des combattants est justifiée. D’ailleurs, l’ordonnance fait de nombreuse fois référence à la permission que les non-privilégiés doivent avoir pour chasser. Article 1 : « si n’est qu’ils ayent droict de chasse et en facent apparoir par lettres patentes de nous ou de nos prédécesseurs », un peu plus loin : « permission de nous ». Il est de nombreuses fois noté : « nous avons défendu et défendons » (articles 2, 13, 16 par exemple). L’article 15 énonce clairement la jouissance entière des espaces réservés à la chasse pour les « princes, seigneurs, gentilshommes ». La chasse est un art considéré comme noble du fait du combat à mener auprès de l’animal afin de le tuer. On peut voir cette activité comme un entraînement au combat qui maintient la noblesse en activité en cas de futurs combats à mener. C’est également un « passe-temps » comme l’indique le début de l’ordonnance que les non-privilégiés « en commettant larrecin […] nous frustrant du déduit ».
Ainsi, ce « loisir » justifie le port d’arme de la noblesse et de ce droit car, en opposition, l’image du roturier est associée à celle d’un rustre dont l’action de chasse n’apporte que la destruction. En effet, les officiers des Eaux et Forêts ainsi que les non-nobles pratiquent des « pilleries, larrecins et abus » (préambule ainsi que l’article 1).
Cette vision dichotomique est facilement critiquable aujourd’hui car la nature des destructions est la même à la chasse que l’on soit un privilégié ou non. Néanmoins, elle permet de justifier la mise à l’écart mais aussi le désarmement de la population au motif de la chasse.
Auteur Nicolas SibillePublié le 18 janvier 2018 2 mars 2018 Catégories Non classé, Slide AccueilLaisser un commentaire sur La forêt comme enjeu social : L’ordonnance royale de François Ier portant règlement général des chasses et des forêts (part.1/2)
Les thermidoriens rétablirent la situation idéologique, et, pérennisèrent ainsi le nouveau régime républicain, temporairement du moins, car ce positionnement dogmatique imposait alors à la nouvelle Convention de trancher davantage leur vision sur la nouvelle voie à emprunter, et ce d’autant plus que la chute de Robespierre avait entrainé un déliement de la parole populaire, et donc par la même occasion, un afflux de dénonciations à l’égard des anciens dignitaires montagnards. Les thermidoriens furent donc pressés d’agir pour ne pas être assimilés à des modérés, contraint d’avancer, ils stimulèrent indirectement les deux forces antagonistes que sont : les masses populaires à la vengeance, et les factions revanchardes à l’encouragement de l’insurrection du peuple. Ces deux phénomènes relancèrent une nouvelle fois la Révolution dans un cycle radicalisé, et pour ne rien arranger, le dérèglement global de la situation financière et économique entrainé par ces situations de blocages, devait en être sa première conséquence immédiate. Mais lorsqu’il put le constater, le pouvoir lui-même ne pouvait plus reculer car il était toujours contraint d’avancer. Pressé d’agir par le flot constant de dénonciations que ces contingences excitaient irrémédiablement. Ainsi s’abattit sur la Convention thermidorienne le même cercle pervers qui avait déjà eu raison de la Terreur Rouge, et qui semblait l’entrainer vers le même destin. Comme tous les autres régimes, ceux qui se succèderont devaient composer avec cette notion de dénonciation civique. D’une part, car elle avait été l’un de ses fondements émancipateurs qui avait soutenu la Révolution lors de ses premiers pas, et d’autre part, parce que cette pratique semble être – comme il l’a été constaté – intrinsèquement humaine et vraisemblablement naturelle.
De cette manière, la verve populaire semble traduire des mécontentements sociaux latents. Tel une catharsis par l’écrit, en réaction de l’atteinte de droits élémentaires qu’un État alors en plein dérèglement institutionnel ne parvenait à régler, laissant ainsi une population en attente d’une réaction étatique forte, qui, en l’absence de cette dernière, entrainait irrésistiblement la forme d’objection définie alors par le Droit naturel comme étant le devoir le plus sacré et le plus indispensable, et redouté par tous les pouvoirs établit : l’insurrection du peuple. Ainsi, cette initiative populaire de soulèvement était d’autant plus problématique pour la jeune République, car elle avait été sacralisée par l’un de ces fondements : La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, et plus précisément en son article 35[2].
De ce fait, la Dénonciation Civique pourrait être assimilée au concept de Contrat social, développé par les philosophes des Lumières, et plus particulièrement dans sa conception Hobbesienne selon laquelle l’assimilation d’un État fort s’incarne alors par la toute-puissance du Léviathan, qui en cas de défaillances, en appelle à la sécession populaire. Car lorsque les individus se posent en juges du mal et du bien, alors ces derniers se retrouvent dans la situation chaotique de l’état de nature. La République s’était alors enfermée dans l’un des principes qui avait paradoxalement permis sa naissance. C’est pourquoi un retour en arrière ne put jamais être envisagé, sous peine de compromettre cette idéologie fondatrice. Il fallait désormais éteindre l’incendie qui avait, par sa première étincelle, permis la création du régime mais dont sa trop grande propagation, par sa forme radicalisée, menaçait de brûler tous ses acquis, et ainsi d’y mettre un terme. C’est à cet effet que les régimes postérieurs s’employèrent à cultiver le remède de ce mal, par le renforcement définitif de l’appareil étatique, la consolidation définitive du Léviathan de Hobbes. Dans cette optique, l’héritage des travaux révolutionnaires, et la synthèse opérée par Napoléon Bonaparte seront décisifs, permettant ainsi cette naissance institutionnelle forte tant attendue : l’État moderne. Dès lors, la dénonciation civique s’efface car les carences n’existent plus.
Pour toutes ces raisons, la Dénonciation Civique, bien qu’elle fût une idée d’essence monarchique à ses débuts, demeure une doctrine forgée par la République par cette puissance idéologique qu’elle cultiva. Car elle est à la fois la clef de son commencement, et celle de sa fin, par la concrétisation de son aboutissement et par la stabilisation de ses desseins.
Auteur Benjamin KAROUBYPublié le 1 décembre 2017 3 mai 2018 Catégories Non classé, Slide AccueilÉtiquettes HIST, Histoire de la philosophie politique, Histoire des idées politiques, Histoire des Institutions, Histoires des institutions juridiciairesLaisser un commentaire sur La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.6/6)
La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.5/6)
Le 1er Consul, Napoléon Bonaparte en meneur d’homme, franchissant le col du Saint Bernard réputé comme étant totalement impraticable, lui et son armée en 1800.
Cette stratégie lui permettra de prendre totalement de court la deuxième coalition européenne qui avait tenté d’entreprendre la reconquête de l’Italie
La péninsule transalpine avait été prise trois années plus tôt par les forces révolutionnaires françaises, dirigée à l’époque par le général Bonaparte, qui, à la tête d’un corps d’armée démuni -les « va-nus-pieds » -censé n’être au départ qu’une troupe de diversion, remportera contre toutes attentes des batailles décisives, grâce à un certain génie militaire désormais passé à la postérité, qui aboutiront au Traité de Campo-Formio du 18 octobre 1797, installant ainsi durablement l’influence française sur ce territoire durant presque deux décennies.
SECTION II/ L’apport décisif de la naissance de l’État moderne
Les différents régimes prirent donc conscience, suite aux épreuves traversées, de l’omniprésence ainsi que de la force incarnée par la dénonciation au sein de la société, comme étant une véritable arme de contrôle voire de sanction des dirigeants. Elle était surtout le signe d’une cristallisation d’angoisses latentes face aux carences de l’État. Si bien que l’appropriation réelle de ce pouvoir exorbitant du dénonciateur par la puissance étatique stabilisée, entendait pour cela atteindre un renforcement des mécanismes institutionnelle du pays, qui signera ainsi la naissance de l’État moderne.
La première étape fondamentale du perfectionnement de l’État s’incarne au travers des son renforcement politique, alors amorcé par l’affirmation du pouvoir exécutif, ainsi que des garanties offertes par son droit administratif, pour ainsi stabiliser le régime (§1). Cette émergence de l’État moderne ne pouvait faire l’économie de puissantes administrations devant réguler la société entière, et plus particulièrement en ce qui concerne son pouvoir d’action coercitif, afin de purger les passions, au travers de la construction d’une véritable police moderne (§2).
Paragraphe 1 : La stabilisation politique napoléonienne des dernières phases révolutionnaires
Après ce véritable parcours initiatique traversé par le pays, l’heure était maintenant à la stabilisation du pouvoir pour ainsi pérenniser son action dans le temps, et pouvoir maîtriser ainsi le concept de la dénonciation civique. Fort de son expérience révolutionnaire, l’affermissement étatique ne se réalisa réellement que par la centralisation du pays, qui développa corrélativement à son efficacité, le pouvoir exécutif (A). C’est dans cette optique que la naissance du droit administratif viendra parallèlement donner des garanties juridiques aux citoyens (B).
A- L’arrêt des luttes de pouvoir : la naissance d’un pouvoir exécutif prépondérant
Le renforcement des prérogatives exécutives à l’initiative du monarque, demeurait déjà être en ce temps le souci constant de tous les auteurs[1] de projet de réforme, visant à raffermir un Royaume alors en perte de vitesse en cette fin d’Ancien Régime :
Le salut des diverses solutions constitutionnelles proposées passait par la préservation et la garantie de solides prérogatives du roi dans le domaine du commandement militaire et de l’initiative diplomatique, dans le contrôle des assemblées et dans la mise en place d’une politique de l’ordre public.[2]
Et la tendance était, plus que jamais la même, durant la période révolutionnaire. Elle sous-tend à cet effet le phénomène de la centralisation qui sera le pendant de son application efficiente. L’œuvre de Napoléon fait ici figure d’exemple, au travers de la rédaction de la Constitution de l’an VIII, qui consacre ainsi un exécutif fort, au détriment de la force législative : « Moyen efficace, selon le Premier consul, de stabiliser la République tout en terminant la Révolution.[3] ». Mais pour permettre l’application effective de ce pouvoir, il était indispensable de posséder des agents de terrain, veillant à la bonne application de ces mesures prises au sommet de la chaîne du pouvoir, avec la « Rapidité du fluide électrique » dira Chaptal – l’un des concepteurs de l’investiture préfectorale – lors de son discours du 28 pluviôse an VIII. Et ce préalable indispensable à la stabilité du pouvoir n’avait pas échappé aux révolutionnaires, comme peut en témoigner les différentes fonctions créées dans cette perspective. En effet, de l’impossible maintien de l’intendant royal qui avait inspiré la défiance des populations, allait se succéder différents représentants de l’exécutif tous aussi instables les uns que les autres :
Les procureurs généraux syndics, seuls, reçoivent la très lourde tâche d’être les relais entre Paris et chaque département […] la double rupture de l’été 1792, puis de l’été 1793, conduit nombre d’entre eux à s’opposer à la politique décidée à Paris, brisant ainsi le fil conducteur du pouvoir. Pour combler le vide créé par la suppression des intendants et la mauvaise conduction politique offerte par les procureurs généraux syndics, naît une réponse originale : la ‘‘Convention ambulante’’.[4]
La réalisation de Bonaparte enterrera ainsi la lutte qui sévissait au sommet du pouvoir, n’ayant jamais cessé d’engendrer des séismes politiques depuis les débuts de l’épopée révolutionnaire. Il parvenait également à contrebalancer quelque peu l’inféodation du pouvoir législatif, et donc des représentants du peuple, par le rapport privilégié qu’il s’était approprié au travers de l’utilisation des plébiscites.
Mais cette nouvelle donne du pouvoir devait s’accompagner de sa contrepartie juridique, pour ne pas être appréhendée comme l’usage d’un pouvoir despotique pouvant relancer à tout moment le phénomène de la dénonciation, sous-tendant des réactions populaires destructrices.
B- La construction du droit administratif : une contrepartie de garanties légales
De la même manière qu’au fil des coups d’État institutionnels, la nécessité de l’apparition d’un pouvoir exécutif fort devint naturelle, le développement d’un droit administratif conférant en guise de contrepartie, des garanties aux administrés était une idée de longue date, qui avait commencé à germer dès la fin de l’Ancien Régime, à l’image du bureau des dépêches[5] et de sa fonction d’appel à l’égard des décisions des intendants. Mais tout en formant une entité juridique embryonnaire, le droit administratif de cette époque était également un droit opaque, peu connu des sujets, au service de la royauté qui l’utilisait de ce fait à son avantage.
Avec l’éclatement de la Révolution, la déconstruction méthodique des structures administratives de la royauté sera réalisée par les lois de séparation des pouvoirs des 16 et 24 août 1790, permettant la suppression de ces différentes juridictions, ainsi que sacralisation d’un principe qui s’avèrera fondatrice : l’impossibilité pour les administrés de recourir au pouvoir judiciaire en cas de contentieux avec l’administration. Ainsi naquit le concept de l’administrateur-juge. Démocratiquement insatisfaisant, ce droit administratif du début de l’ère révolutionnaire entendait évoluer au gré des troubles, par la création d’une juridiction compétente à part entière. Ainsi, progressivement, ce contentieux cessera d’être le monopole du pouvoir pour être capté par de nouvelles entités républicaines : le Conseil de préfecture dans un premier temps, puis le Conseil d’État dans un second, à l’issue de la création de sa section contentieuse, qui deviendra alors une Chambre d’appel aux décisions rendues par le Conseil de préfecture. Toutes ces structures furent fondées par la même loi napoléonienne[6], où un pouvoir exécutif fort fut consacré. Ainsi, en plus de venir garantir des droits supplémentaires aux administrés, l’avènement du droit administratif, et du Conseil d’État plus particulièrement, va se révéler être un excellent instrument de conseil du pouvoir pour Napoléon Bonaparte, s’imposant comme une structure déterminante pour l’élaboration des Masses de granits législatives et institutionnelles, sur lesquels reposeront les fondations de l’État moderne.
Ainsi ces deux notions que sont celles d’un pouvoir exécutif fort, couplé avec celui du développement du droit administratif, vont s’interpénétrer l’une de l’autre, et leurs résultats seront décisifs dans la quête des régimes au renforcement des institutions. Mais cette dernière ne pouvait vraisemblablement être atteinte, qu’avec le concours d’une autre administration tout aussi déterminante dans l’avènement d’un État rationalisé : la police moderne.
Paragraphe 2 : La naissance de la police moderne
Le développement de cette administration au service de l’Etat fut décisif au cours de cette période, elle permit notamment de rationaliser sous les projections du siècle des Lumière son organisation générale, ainsi que de déterminer ses compétences, dans des cadres juridiques (A). Mais à l’inverse de la plupart des héritages monarchiques, celui de l’administration policière, fut une des rares à faire l’objet d’une appropriation d’une construction royale par les révolutionnaires (B).
A- La police révolutionnaire : une redéfinition de l’administration
Le développement de cette fonction indispensable à la coexistence de toutes les couches sociales d’un pays sera pour la France, en cette période tout particulièrement, un défi que les dirigeants devront relever pour espérer pacifier la Nation : « Il n’est point de gouvernement qui puisse maintenir les droits des citoyens sans une police sévère.[7] » Ainsi cette définition de la police donnée par un dirigeant jacobin, démontre que cet outil au service de l’État peut aussi être instrumentalisé à des fins politiques. D’où la nécessité de poser un cadre légal aux frontières que cette arme institutionnelle ne pourrait franchir, d’autant plus que comme il l’a été vu précédemment[8], l’administration policière héritée par la Révolution avait entretenue une très mauvaise image auprès du peuple qu’elle entendait pourtant servir, et qui, au nom de la sureté générale, avait donné lieu à l’utilisation de mesures très contestables par les fonctionnaires royaux.
Dans ce cadre révolutionnaire tourmenté, les idéaux issus du siècle des Lumière emportèrent la nécessité de réformer en profondeur les règles de fonctionnement de la police, d’une redéfinition clairement encadrée de ses compétences, ainsi que de ses moyens d’action. C’est à ce titre que fut instaurée la création du ministère de la Police générale de la République par son approbation du Conseil des Anciens du 12 nivôse an IV (2 janvier 1796), vouée à être encadré par le nouveau Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1796) opérant la synthèse des débats législatifs qui ont eu lieu au sein de l’Assemblée constituante et Législative. Ainsi, le nouveau but de l’institution est maintenant clairement défini et consiste à : « Maintenir l’ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle[9] ». En ce qui concerne la nature de ses actions, celle-ci a également été prévu par le Code : « Son caractère principal est la vigilance[10] ». Et enfin, le destinataire de ces procédés employés est : « La société considérée en masse[11] ». Fort de cette nouvelle légitimité juridique, les efforts policiers pourront maintenant s’efforcer de rompre le chaos qui s’était nourri de la désorganisation régalienne des régimes précédents, et, qui avait pour beaucoup, énormément participé à l’explosion naturelle des dénonciations du fait de cette carence étatique. De cette manière, l’horizon du Ministère était transfiguré, et sa transformation réalisée durant la Révolution aboutira donc à une nouvelle organisation plus cohérente :
1) La police municipale, qui veille sur la tranquillité publique et le respect des règlements de base d’une communauté […] 2) la police correctionnelle, qui juge des infractions dangereuses pour la société, mais dont la gravité ne mérite pas qu’elles figurent dans le code pénal […] 3) la police de sûreté, chargée des fonctions de l’investigation et de l’instruction des délits relevant des tribunaux de police correctionnelle et des tribunaux de police criminels. Telle est l’évolution de la police française au stade où elle devient moderne.[12]
Pourtant, pour réaliser sa nouvelle mue vers la modernité, le Ministère de la police, fruit de la synthèse opérée par la période révolutionnaire, ne pouvait totalement s’affranchir de la législation de l’Ancien Régime pour parachever cette transformation et l’inscrire dans le temps.
B- Une continuité dans la rupture : la reprise de la législation monarchique
En effet, l’apparente difficile synthèse qui dû également s’opérer durant la Révolution, était la reprise du cadre législatif précédent, celui de la royauté. Réappropriation d’un droit considéré comme archaïque d’autant plus difficile, car l’idéologie même de ce mouvement – suite à sa radicalisation de l’an II – avait fondé son existence même sur le dénigrement de cette période historique. Mais c’est précisément l’un des seuls caractères qui fut conservé de l’Ancien Régime, car les contingences l’exigeaient, mais surtout parce que les contours de sa modernité avaient été engagé sous le règne Louis XIV, et de ce fait, la Révolution en reçu l’héritage :
Cette vérité vaut encore davantage pour le droit de police, qui est peu caractérisé d’un point de vue idéologique, tant il est lié aux besoins primaires de chaque communauté. C’est précisément parce qu’elles sont liées aux nécessités de la vie que les règles de police conserve cette neutralité qui les fait s’adapter aux contextes les plus divers.[13]
Les œuvres législatives prérévolutionnaires demeurent en effet au cours de cette période, être le principal vivier législatif dans lequel les révolutionnaires continuent de se servir pour faire fonctionner l’appareil étatique. Il était en effet inconcevable d’ajouter au chaos ambiant qui régnait, celui d’un vide juridique qui aurait entamé le peu de stabilité auquel pouvait s’accrocher les pouvoirs lors des pires moments de désordre, tout comme de stabilité institutionnelle : « Ensuite, aussi bien le Code pénal de 1810 que le Code d’instruction criminelle stipulent le principe général selon lequel les anciens règlements, à l’exception de ceux réformés ou abrogés par le Code pénal, pouvaient toujours être appliqués par les tribunaux.[14] » De cette manière, la fondation juridique de l’administration policière qui lui permettra d’atteindre son stade moderne, avait su faire fi des considérations idéologiques – pourtant honnies sur tous les autres versants – pour y parvenir. Face à l’urgence de la situation, cette réformation institutionnelle de premier plan était une condition sine qua non à obtenir, afin de parachever les fondations qui formeront par la suite l’Etat moderne dans toute sa stabilité, et toute son envergure autoritaire, incarnée par la force acquise du pouvoir exécutif pour administrer le pays, et contrebalancée par ses recours démocratiques institués par l’avènement du droit administratif.
La naissance de l’État, entendue dans sa modernité institutionnelle, allait de ce fait, et pour la première fois sans doutes de l’histoire de France, pouvoir réaliser un tournant décisif dans l’appréhension du concept de dénonciation civique, par son appropriation juridique et définitive au travers notamment des Codes napoléoniens, qui succéderont à sa très nette diminution du fait des purges des passions que cette modernité étatique suggéra, et précèdera ainsi la stabilisation d’un concept légalement encadré, amorçant de ce fait l’effacement d’une pratique pourtant millénaire.
[1] Calonne, Montlosier, et Necker furent autant de défenseurs d’un pouvoir exécutif fort, au service du Royaume.
[2] Michel Biard et Pierre Serna, « Introduction », Annales historiques de la Révolution française, 332 | 2003, 1-5.
[5] Ce bureau formant l’une des strates du Conseil du roi s’occupait des affaires intérieures du Royaume.
[6] Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
[7] Saint-Just, rapport sur la Police générale à la Convention, le 15 avril 1794.
[8] Partie I, Section I, Paragraphe 1, (A).
[9] Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, article 16.
[10] Ibid., article 17.
[12] Paolo Napoli, « Naissance de la police moderne : pouvoir, normes, société », Paris : La découverte, Armillaire, 2003, p.250.
[13] Paolo Napoli, op. cit., p.288.
[14] Ibid., p.289.
Auteur Benjamin KAROUBYPublié le 24 novembre 2017 29 novembre 2017 Catégories Non classé, Slide AccueilÉtiquettes Histoire des idées politiques, Histoire des Institutions, Histoire du Droit pénal, Histoires des institutions juridiciairesLaisser un commentaire sur La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.5/6)
La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.4/6)
Robespierre agonisant au centre du tableau, victime d’une balle dans la mâchoire dont l’origine demeure toujours une énigme historique.
Il sera jugé sommairement le même jour du 10 Thermidor an II (28 juillet 1792), avant d’être guillotiné place de la Révolution lui et les principaux ténors jacobins.
1ère victime institutionnelle du phénomène devenu incontrôlable de la dénonciation civique à outrance, ayant conduit au renversement du pouvoir en place.
PARTIE II – LA CONSOLIDATION D’UN HÉRITAGE IDÉOLOGIQUE TROUBLÉ
Les différents gouvernements révolutionnaires qui succédèrent au régime jacobin se trouvèrent face à un dilemme. Dans un contexte étatique incertain, il était impossible de se passer de la dénonciation, au travers de la masse populaire, à l’heure où les institutions n’étaient pas encore réglées. D’autant plus que le concept de dénonciation civique d’essence démocratique avait été l’un des fondements émancipateurs de cette Révolution.
En effet, le pouvoir thermidorien qui succéda à celui des jacobins, dû mettre fin à cette période de troubles qui sévissait dans le pays, et ce par tous les moyens. Tant et si bien que l’instrumentalisation de l’usage de la dénonciation, tout comme ses répercussions, y sera encore plus forte que durant la période précédente. Dès lors, la stabilisation de l’idée de dénonciation civique s’avéra impossible pour un État alors en quête d’institutions durables (Section I).
Mais pour autant, après ces périodes incertaines, la naissance de l’État moderne, qui arrivera à la suite de la l’ère révolutionnaire, s’avèrera être le salut d’une amorce de processus de cette consolidation idéologique qui devenait, au fil des crises traversées et de l’impuissance des différents régimes à encadrer cette pratique, plus que jamais le vecteur de dangereuses relances révolutionnaire. Finalement, la stabilisation définitive des institutions étatiques permettra de contrôler ce concept, voire même, de l’effacer. (Section II).
SECTION I / La stabilisation impossible d’un concept révolutionnaire versatile
La mort de Robespierre entrainera la dissolution du régime jacobin qui avait régné sans partage au cours des deux dernières années. Par la suite, l’avènement du Directoire thermidorien imposa la nécessité absolue de recourir à l’usage de la dénonciation, pour pallier les carences institutionnelles d’un État moderne alors en pleine construction.
La réaction thermidorienne, qui hérita d’une société bouleversée par un exercice du pouvoir tyrannique et arbitraire, dû s’en remettre une nouvelle fois à la dénonciation populaire, afin d’évincer les dernières forces radicales de l’ancien pouvoir, incompatibles avec le renforcement de l’appareil étatique rendant, paradoxalement aux souhaits du régime, la maîtrise du concept de la dénonciation civique impossible (§1).
Dès lors, la construction d’un État moderne réglé par des institutions pérennes fut la nouvelle quête que les différents pouvoirs qui se succédèrent, s’employèrent à définitivement atteindre par l’érection de piliers étatiques stables. En ce domaine, l’action de Napoléon Bonaparte au travers de la construction de ses masses de granit, ainsi que le développement d’une administration policière efficiente durant la Révolution, furent autant d’outils nécessaires à l’avènement de ce dessein, comme préalable indispensable à l’encadrement d’un concept instable (§2).
Paragraphe 1 : La relance de la dénonciation sous la nouvelle Convention
Les thermidoriens, loin de marquer une césure tranchée avec le régime jacobin, utilisèrent l’une de leurs principales armes : la dénonciation civique, afin de purger les dernières forces jacobines qui pouvaient encore perturber l’exercice du nouveau pouvoir (A). De telle manière, que l’acmé de l’usage de la dénonciation durant la Révolution sera atteint peu de temps après, sous le Directoire (B).
A- La Réaction thermidorienne : une vaine tentative d’apaisement
A la sortie de la phase révolutionnaire jacobine, un pays déchiré par près de deux années de Terreur rouge émergea de l’effondrement du gouvernement de Robespierre, alors au service de la jeune République. Mais pour autant, loin de constituer une rupture à la doxa precédente, le nouveau gouvernement thermidorien entendait en tout premier lieu purger toutes les strates de la société de cette pensée extrémiste, qui s’avèrera être la seule alternative à la stabilisation d’un régime en quête d’institutions définitivement réglées. Ainsi, encore et toujours, l’usage de la dénonciation civique fut l’arme la plus efficace au service de ce nouveau régime, qui, plus que jamais, ne pouvait faire l’économie de l’utilisation de cette pratique efficace, et sera par la même occasion le résultat de nombreuses dérives au travers de son utilisation exacerbée. En effet, alors que la période de la Terreur avait enregistré un afflux de dénonciation sans précédent, le régime du Directoire, par le relâchement d’une pression tyrannique qui avait été exercée de manière despotique durant la période précédente, débouchera sur une véritable délivrance de la parole populaire : « Thermidor constitue véritablement une fracture dans la pratique dénonciatrice, car la plupart des lettres (75 %) ont été envoyées à la suite de la mise à mort de Robespierre et de ses supposés ‘‘complices’’.[1] ». Il allait ainsi succéder de cette ère d’instabilité, une nouvelle phase transitoire qui se présentera comme l’artisane d’un phénomène tout aussi coupable de désordres sociétaux, par le déchaînement de la parole citoyenne. Pourtant la nouvelle Convention entendait dans un premier temps apaiser une Nation résolument tourmentée. C’est en ce sens que furent prises de nombreuses mesures libérales qui devaient alors incarner la nouvelle idéologie thermidorienne. En ce qui concerne l’ancien pouvoir jacobin, cette dernière se caractérisa dans un premier temps par la prudence, alors aux prises avec les Montagnards de l’Assemblée. Finalement, le renouvellement progressif du Comité de Salut Public ayant succédé à la réduction de ses attributions, jusqu’à l’enfermement de ses anciens dirigeants et son démantèlement définitif d’octobre 1795, eurent raison de l’ancienne idéologie révolutionnaire. Entre temps, la fermeture du Club des jacobins du 22 brumaire an III (12 novembre 1794) allait entériner cette Réaction thermidorienne, opérant ainsi une synthèse, à travers la clarification de cette ligne politique tournée vers le dessein d’une stabilisation de la Révolution républicaine d’inspiration bourgeoise et libérale. Au cours de cette période, la dénonciation civique diminua sensiblement de Brumaire à Nivôse an III (période allant de fin octobre à fin janvier 1795) et ceci, bien qu’elle ait augmenté plus encore que durant les premiers temps du régime. Il semblait alors que la nouvelle ligne politique thermidorienne portait ses fruits menant à l’apaisement de la société : « Brumaire, frimaire et nivôse constituent une période assez ‘‘calme’’ (par rapport aux derniers mois de l’été) : le nombre de dénonciations envoyées à la Convention baisse quelque peu. C’est en effet l’époque où les réacteurs imposent leur politique au sein de la Convention.[2] »
Mais la situation changea très rapidement par la prise de nouvelles mesures du régime qui allaient inciter la pression populaire à passer à l’action.
B- La terreur blanche : le point culminant de l’usage de la dénonciation
En effet, progressivement les thermidoriens partisans d’un régime bourgeois, marquèrent une césure idéologique profonde avec le régime jacobin d’essence populaire. Pour inscrire dans le temps leur nouvelle conception libérale, les députés de la Plaine réinstaurèrent la liberté de la presse, ainsi que celle de la spéculation financière[3], au travers notamment de la suppression de la mesure jacobine du maximum qui entendait réguler les prix des céréales et donc du pain. Ces dernières décisions, en opposition totale avec la pressurisation dirigiste de la Terreur rouge, finirent de faire sauter la soupape qui contenait alors une volonté de vengeance populaire entretenue par l’ère de la guillotine jacobine. Et pour ne rien arranger, l’affirmation de la nouvelle voie politique empruntée par la Convention – par le jugement des dirigeants réactionnaires de l’ancienne période – incita d’autant plus un peuple, soucieux de se faire justice, à agir. Ce sera en effet le message véhiculé par la décision du Tribunal révolutionnaire, qui, tranchera le cas de Jean Baptiste Carrier[4] le 26 frimaire an III (16 décembre 1794), suivi de près par la déportation en Guyane de membres influents de l’ancien Comité de Salut Public : Barère, Vadier, Billaud-Varenne, et Collot d’Herbois, en mars 1795. Dès lors la boîte de Pandore était ouverte. Les jugements de cette période trouble de la Convention montagnarde, provoquèrent un afflux de dénonciation civique sans commune mesure avec le reste de toute la période révolutionnaire :
Dans les mois qui suivent, l’exemple de Carrier est repris par un grand nombre de dénonciateurs : qui pour comparer la personne dénoncée au député du Cantal, tel autre pour rappeler que l’exécution de Carrier n’a de sens que si ses ‘‘complices’’ ou ‘‘imitateurs’’ sont à leur tour exécutés. La manœuvre de la Convention, ayant consisté, selon les mots de Sergio Luzzatto, à ‘‘se hâter d’incriminer Carrier, député-symbole, afin de freiner la dérive contre-terroriste’’ se révèle un échec.
C’est le début de la Terreur Blanche – phénomène qui fut d’autant plus exacerbé par la famine de l’hiver 1794-1795, en sus de nombreuses émeutes, causée en très grande partie par la libre spéculation du cours du blé, permis par la suppression du Maximum – que certains historiens[5] considèrent comme plus meurtrier encore que la Terreur Rouge. Mue par une pensée contrerévolutionnaire monarchique, cette insurrection sévit surtout dans le sud-est de la France, et plus généralement, dans toutes les régions où la répression jacobine fut la plus dure, animée par un esprit de vengeance envers ces anciens responsables. La fureur royaliste envahit alors les prisons – où sont détenus d’anciens jacobins et d’autres dignitaires républicains complaisants, soupçonnés alors jusqu’en pleine rue – pour commettre de nombreux assassinats sous les yeux d’autorités impuissantes à contenir ce débordement des foules, et dont l’apogée de la dénonciation civique à laquelle les thermidoriens répondirent par une inaction judiciaire forcée[6], excita davantage ce déchainement de violence.
Ainsi au cours cette ère thermidorienne pour le moins troublée, la tentative d’apaisement qui avait accompagné la redéfinition idéologique du régime fut un échec, eu-égard aux nombreux troubles qui émaillèrent ce pouvoir. Néanmoins, la traversée de cette période gagnera le mérite de tenter de dresser les premiers contours, d’une définition juridique de la dénonciation civique.
Paragraphe 2 : Les tentatives de contrôle de la dénonciation par le pouvoir thermidorien
Face aux dérives bien connues de la dénonciation populaire, la Convention qui succéda au pouvoir jacobin essaya de trouver une issue juridique à cette verve dénonciatrice qui ne désemplissait pas, à l’adresse des représentants du peuple. Cette tentative d’institutionnalisation fut introduite par le vote d’un décret instituant la mise en accusation de représentant du peuple (A). Mais très vite, les attaques via l’usage de la dénonciation qui se dirigèrent vers les auteurs de la Réaction, mirent en lumière les failles attachées à ce décret, et plus généralement d’une impossible stabilisation du concept (B).
A- Une première tentative d’institutionnalisation : le décret du 8 brumaire an III
A son arrivée au pouvoir, alors en plein doute sur la position à adopter envers les anciens réactionnaires jacobins, la Convention thermidorienne, consciente que cette explosion de dénonciation civique cristallisait un mécontentement populaire latent à l’adresse du régime, allait s’évertuer à régler ce problème qui perturbait l’ordre qui essayait alors de s’établir. C’est donc en vue de préparer l’affaire précitée, par le jugement du Comité révolutionnaire de Nantes, concernant l’ancien représentant en mission jacobin envoyé en Normandie pour lutter contre l’insurrection fédéraliste girondine, Jean Baptiste Carrier, que la nécessité de réaliser une appropriation juridique et donc définitive de ce phénomène apparut de manière impérieuse. Ce procès allait déclencher une réaction en chaîne par sa force symbolique – Carrier ayant été un acteur actif dans la répression de la Grande Terreur – c’est pourquoi les thermidoriens durent accompagner à ce tournant idéologique de leur doctrine – qui se caractériserait par la suite par l’éviction des derniers vestiges jacobins de la société pour purger les passions à l’égard des populations victimes de la répression – des moyens juridiques, permettant de faciliter l’encadrement des dénonciations civiques qui se multipliaient, afin d’éviter leurs répercussions négatives résultant de phénomènes populaires incontrôlées. Mais avant tout, ce jugement représentait un tournant. Car il était alors le premier procès à l’encontre de faits réalisés sous un mandat de représentant du peuple :
C’est l’ouverture du procès des Nantais (22 fructidor) qui enclenche le processus qui va autoriser la première mise en accusation d’un représentant du peuple, de l’après-Thermidor. Des Nantais qui dénoncent les pratiques terroristes qui ont eu lieu à Nantes dans l’hiver 1793-1794, et se transforment en accusateurs contre les membres du Comité révolutionnaire de Nantes.[7]
Cette nécessité apparue de manière encore plus grande à ce moment précis. Il existait un vide juridique pour cette procédure de mise en accusation du fait de l’abrogation dès les premiers instants de l’exercice du pouvoir thermidorien d’une loi jacobine : « qui permettait aux Comités de salut public et de sûreté générale de mettre en arrestation un représentant sans qu’il ait été entendu.[8] » Ce sera chose faite le 8 brumaire de l’an III (29 octobre 1794), par un décret instituant une procédure de mise en accusation d’un représentant de la Convention. Cette dernière s’avérait toutefois lourde et difficile à mettre en œuvre : Les Comités de sûreté générale ainsi que celui de Législation, devaient se réunir pour consulter les dénonciations envoyées à la convention. En cas de faits avérés, un renvoi de l’affaire était réalisé à l’Assemblée, qui décidait alors de la nomination d’une commission de 21 membres pour statuer.
Pour autant, cette arme se retournera une nouvelle fois contre ces concepteurs, qui, pourtant, visait à l’origine l’encadrement juridique des grands procès hautement symboliques pour l’idéologie thermidorienne.
B- La neutralisation de la procédure : la réalité des contingences de l’époque
C’est effectivement le tournant qui s’opéra en cette fin d’année 1794, peu de temps après le procès de Carrier. En ce Nivôse an III, des lettres de dénonciation parviennent à la Convention, et ces dernières entendent critiquer pour la moitié d’entre elles la Réaction thermidorienne, considérée comme trop modérée à l’encontre de la pensée révolutionnaire. Ce fut d’autant plus problématique que la frontière entre les anciens terroristes de la Grande Terreur, et les défenseur de la Réaction, devenait de plus en plus ténu à mesure de l’apparition de nombreuses crises qui ébranlèrent le régime, et donc, par ricochet, la stabilité de ce dernier. En effet, les évènements perturbateurs ne manquaient pas à la charge de la Convention. En plus d’un climat économique complétement délétère – par l’effondrement de l’assignat – qui entraina une inflation économique hors-normes, s’était ajouté une terrible famine, suivi de l’envoi de toutes les troupes disponibles en dehors de la Capitale. De telle manière, qu’en réaction à la persécution jacobine, ses sections parisiennes encouragèrent la population parisienne à envahir l’Assemblée le 20 Mai 1795, et précipitera dans la foulée l’insurrection de la ville de Toulon. Les pressions royalistes furent quant à elles tout aussi forte, entrainant la Terreur Blanche du sud-est de la France ainsi que la tentative de débarquement des émigrés de Quiberon. Enfin la liberté de la presse, proclamée en début de régime, allait empirer la tournure de la plupart de ces évènements, en relayant notamment les dénonciations à travers tout le pays, achevant l’œuvre d’une exacerbation des tensions au terme d’une situation devenue plus que délicate pour le pouvoir en place. Ce déchainement des déconvenues pour les thermidoriens était le résultat direct de leur politique, ayant placé en son cœur doctrinal la condamnation des anciennes factions jacobines, montagnardes, et royalistes, qui étaient alors appréhendées sous un spectre très large. Aux vues de ces évènements catastrophiques qui s’enchainaient selon un rythme effréné, et où les dénonciations déferlaient à la Convention sous un flot intarissable, l’heure n’était alors définitivement plus à la répression, mais au rassemblement des anciens ennemis de la République afin de sauver cette dernière : « Républicains, Anglomanes de 89, Constitutionnels de 91, le même sort vous est réservé, le même drapeau doit vous réunir ; marchez tous, marchez ensemble pour exterminer les bourreaux qui n’ont d’autre désir que celui de la vengeance.[9] »
Ainsi, la tentative de pérenniser l’usage de la dénonciation civique durant la Convention thermidorienne fut un échec. Encore une fois, cette force populaire apparut comme une arme efficace au service du régime, pouvant toutefois rapidement se retourner contre ce dernier. Cette période permit cependant de mettre en avant la nouvelle idéologie du pouvoir, qui devait mettre un terme à l’instabilité de l’État, en définissant une ligne de conduite claire pour y parvenir. Dès lors, la construction d’un État fort s’avérait être le seul salut contre ces passions citoyennes qui permettra alors son encadrement législatif. Ce sera l’objectif des prochains régimes. En ce sens, bien que le Directoire continua des expérimentations institutionnelles hasardeuses[10], l’œuvre réalisée par Napoléon opéra enfin la synthèse stabilisatrice tant attendue.
[1] Jean-Baptiste Legoff, « Dénoncer les conventionnels pendant la Terreur et la Réaction thermidorienne : des logiques et pratiques entre local et national », Annales historiques de la Révolution française, 372 | 2013, 81-104.
[3] Dans cette optique, le rétablissement de la Bourse de Paris le 10 octobre 1795 allait consacrer cette incitation à la spéculation.
[4] Jean Baptiste Carrier devient député à la Convention Nationale en septembre 1792. Il fut envoyé en mission par cette dernière en Normandie pour y réprimer les fédéralistes girondins où il se rendit coupable de nombreuses exactions au nom de son régime.
[5] Marc Bonnefoy, « Les suites du neuf thermidor : terreurs blanches (1795-1815) », Paris : Fischbacher, 1892, 214.p.
[6] La plupart des tribunaux révolutionnaires étaient à cette époque engorgés.
[7] Corinne Gomez–Le Chevanton, « Le procès Carrier », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 343 | janvier-mars 2006, [En ligne], consulté le 26 avril 2017, http://ahrf.revues.org/9842;DOI : 10.4000/ahrf.9842
[8] Jean-Baptiste Legoff, op. cit.,
[9] Rapport du président de la convention, Louis-Gustave Doulcet, du 13 Messidor sur le débarquement des émigrés royalistes du Quiberon.
[10] Ces expérimentations ont consisté, en outre, à la création d’une Assemblée bicamérale, au côté d’un pouvoir exécutif, le Directoire. Mais les conflits de compétences que se livrèrent ces centres de pouvoir, furent à l’origine d’un remède institutionnel problématique : le coup d’État, dont celui du 18 Brumaire fut fatal au régime.
Auteur Benjamin KAROUBYPublié le 18 novembre 2017 23 novembre 2017 Catégories Non classé, Slide AccueilLaisser un commentaire sur La Dénonciation Civique : une Idée Républicaine ? (part.4/6)