Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-dispositifs-medicaux-steriles-ligatures-sutures-pour-chu-nancy-1692578.htm
Timestamp: 2018-05-23 17:11:07+00:00
Document Index: 246147795

Matched Legal Cases: ["l'article 77", 'art. 86', 'art. 43', 'art. 8', 'art. 222', 'art. 1741', "l'article 8"]

Appels d'offres : Dispositifs médicaux stériles, ligatures et sutures pour le CHU à Nancy
Département 54 (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 26/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 233
Dispositifs médicaux stériles, ligatures et sutures pour le CHU à Nancy
BOMP B/0222-233
CHU Nancy, 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034, contact : direction des services économiques - secteur marchés publics, à l'attention de Mme Moriot Valérie, F-54035 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 85 12 39. E-mail : v.moriot@chu-nancy.fr. Fax : (+33) 3 83 85 21 71.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-nancy.fr.
dispositifs médicaux stériles : Ligatures et Sutures.
Lieu principal de livraison : chu Nancy, 54000 Nancy.
dispositifs médicaux stériles - ligatures et sutures. Nomenclature chu : 1830- 18311. Le catalogue d'allotissement comprend 173 lots, attribués individuellement. Les candidats sont autorisés à proposer une seule variante par lot. Les marchés établis à l'issue de la procédure seront exécutoires du 01/07/12 ou de leur date de notif si elle intervient ultérieurement, jusqu'au 30/06/15.
33141120, 33141121,33141122,33141126.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera établi sous forme de marché à bons de commande sans montants ni quantités minimum et maximum de commande, par application de l'article 77 du code des marchés publics.
Intitulé : Catalogue de 173 lots
Catalogue de 173 lots attribués individuellement
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget général du CHU de Nancy.
Modalités de paiement : Paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (Dc2 ou forme libre), qu'il :
1° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, et par l'art. 1741 du code général des impôts ;
2° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ;
3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
4°a, au 31 déc. De l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
5° était en règle, au cours de l'année précédente au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-4 et, des articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5, du code du travail.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Dc2 ou forme libre)
- déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années ;
- descriptions et/ou photographies des fournitures.
1. valeur technique des produits proposés et notamment résultats des tests cliniques des échantillons
2. prix unitaires remisés
AO 1130 PHARMA.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 décembre 2011, à 16:00
26 décembre 2011, à 16:00
Nous invitons vivement chaque candidat à répondre par voie dématérialisée en utilisant uniquement les documents joints au DCE. En effet, dés 2012, le CHU de NANCY sera doté de la signature électronique, et nous souhaitons aboutir à court terme, à une totale dématérialisation de toutes les pièces constitutives d'un marché publique.
afin que les services cliniques évaluent au mieux la valeur technique des produits proposés, le fournisseur devra fournir gracieusement des échantillons accompagnés des fiches techniques selon les modalités définies à l'article 8 du CCTP. Les fournisseurs qui n'auront pas fourni d'échantillons seront pénalisés sur l'appréciation technique réalisée par les services cliniques.
- administratif : Secteur des Marchés Publics du CHU de Nancy - tél. 03 83 85 12 39 - fax. 03 83 85 21 71 - mail : v.moriot@chu-nancy.fr
le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures se font à l'adresse indiquée au point I.1) ou de manière dématérialisée sur le site : https://www.achats-hopitaux.com
Pour accéder aux procédures du chu de nancy, taper " nancy " dans le champ " organisme " de l'outil de recherche.
Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. L'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
les candidatures sont transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée enen-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. . Les candidatures doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat ; les formats de fichiers acceptés sont les suivants : formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.
Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO n°38, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. URL : http://www.ta-nancy.juradm.fr. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO n°38, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. URL : http://www.ta-nancy.juradm.fr. Fax : (+33) 3 83 17 43 50