Source: http://www.iisd.ca/vol24/enb2484f.html
Timestamp: 2013-12-05 12:34:56+00:00
Document Index: 255831163

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

COMPTE-RENDU DE LA QUARANTE-SEPTI�ME SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX ET DES SESSIONS ASSOCI�ES DES QUATRE COMIT�S
La 47e session du Conseil international des bois tropicaux et les sessions associées des quatre Comités se sont tenues à Antigua, au Guatemala, du 14 au 19 novembre 2011. Lors de cette session, le Conseil a examiné: la mise en œuvre du Programme de travail biennal (PTB) pour 2010-2011 et les activités à inclure dans le cadre du PTB pour 2012-2013; l’état actuel de la mise en œuvre des Programmes thématiques de l’Organisation internationale des bois tropicaux, et le budget administratif pour l’exercice 2012. Le Conseil a également passé en revue l’état d’avancement des dépôts d’instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion à l’Accord international sur les bois tropicaux (AIBT) de 2006. Les délégués ont également tenu les 47e sessions des Comités de l’information économique et information sur le marché, de l’industrie forestière, et du reboisement et de la gestion forestière afin d’approuver de nouveaux projets et avant-projets, de passer en revue les projets et les avant-projets en cours d’exécution et les évaluations à postériori, et de procéder à l’élaboration de politiques. La 26e session du Comité financier et administratif s’est également tenue pour examiner, entre autres, le budget administratif pour 2012, l’état actuel du Compte administratif, et les ressources du Compte spécial et du Fonds du partenariat de Bali. Le Conseil a adopté trois décisions, notamment sur: les projets, les avant-projets et les activités; le PTB pour 2012-2013; et la sélection des projets, des avant-projets et des activités qui recevront du financement. La réunion a été considérée comme productive et efficace, et il est clair que l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) a fait des efforts significatifs afin de lier son travail avec celui d’autres Accords environnementaux multilatéraux relatifs aux forêts, à savoir la Convention sur la diversité biologique (CDB), la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cependant, la réunion a été assombrie par des préoccupations relatives à la viabilité financière à long terme de l’organisation et l’entrée en vigueur prévue de l’AIBT de 2006, et les implications de celles-ci sur le financement et l’étendue des activités de l’OIBT. BREF HISTORIQUE DU CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX L’Accord international des bois tropicaux (AIBT) a été négocié sous l’égide de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) en vue de: fournir un cadre efficace pour la coopération et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; favoriser l’expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et l’amélioration des conditions structurelles du marché des bois tropicaux; promouvoir et soutenir la recherche et le développement afin d’améliorer la gestion des forêts et l’exploitation des bois tropicaux; et encourager la mise en place de politiques nationales favorisant l’utilisation durable et la conservation des forêts tropicales et de leurs ressources génétiques et pour le maintien de l’équilibre écologique dans les régions concernées.
CIBT-46: La 46e session du CIBT s’est tenue du 13 au 18 décembre 2010 à Yokohama, au Japon. Le Conseil a réélu Ze Meka en tant que Directeur exécutif pour une période de cinq ans, et a décidé que les sessions annuelles du Conseil alterneront entre Yokohama et un pays membre producteur, et qu’un maximum de 400 000 $ US du budget administratif sera alloué à cette dernière. Le Conseil a également adopté des décisions sur l’Initiative de collaboration OIBT/CDB sur l’amélioration de la biodiversité dans les forêts tropicales de production et l’amélioration de la conservation et de la gestion des aires protégées. COMPTE-RENDU DE LA CIBT-47 Bilé Joachim Allogho (Gabon), Président de la 47e session du Conseil international des bois tropicaux (CIBT-47) a ouvert la session du Conseil le lundi 14 novembre 2011. Il a souhaité la bienvenue aux participants et a remercié le Gouvernement du Guatemala d’accueillir la session, signalant que 2011 marque le 25e anniversaire de l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT). Il a fait remarquer que l’OIBT fut l’une des premières institutions internationales relatives aux forêts à être établie. Il a déclaré que bien que les aires de forêts aménagées selon un cadre formel aient augmenté d’une portion insignifiante à plus de 53 millions d’hectares (ha) au cours des 25 dernières années, l’atteinte des buts de l’OIBT s’est avérée plus difficile que prévu, les taux annuels de déboisement demeurant alarmants. Il a averti qu’à moins que les membres producteurs majeurs ratifient l’AIBT de 2006, donnant lieu à son entrée en vigueur, l’OIBT risque de perdre son importance internationale. Juan Alfonso de León Garcia, Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de l’alimentation, Guatemala, a souhaité la bienvenue aux délégués et a signalé que le Président et le Vice-président du Guatemala ne pouvaient malheureusement pas être présent, mais qu’ils étaient enchantés que le CIBT se tienne au Guatemala et attendaient les résultats positifs de la session. Notant que «Goathemala» se traduit par «terre d’arbres» dans la langue Maya-Toltec, le Ministre a célébré la contribution du CIBT aux efforts d’exploitation, de gestion et de commerce durable des ressources forestières et a encouragé les efforts continus des délégués visant à promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources forestières afin d’éviter les risques pour les générations futures. Josué Iván Morales Dardón, Directeur, Instituto Nacional de Bosques (INAB), a indiqué que le Guatemala était devenu membre de l’OIBT en mai 2001, et avait ratifié l’AIBT de 2006 en 2011. Il a déclaré que la CIBT-47 coïncidait avec trois célébrations importantes, à savoir: l’Année internationale des forêts, le 25e anniversaire de l’OIBT, et le 15e anniversaire de la création de l’INAB en 1996. Il a fait remarquer: les progrès antérieurs de l’INAB en matière de développement du secteur de la foresterie et de sa gouvernance au Guatemala, incluant la remise en état de 100 000 ha de forêt, la conservation des forêts tropicales, l’accueil de la 28e Conférence régionale de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture des Nations Unies (FAO) pour l’Amérique latine et les Caraïbe, et l’établissement de partenariats forts entre les gouvernements, la société civile, les institutions académiques et les organisations non gouvernementales, et que l’OIBT a soutenu 10 projets au Guatemala jusqu’à maintenant, avec un financement total de 2,4 millions de $ US. Le Directeur exécutif de l’OIBT, Emmanuel Ze Meka, a remercié le Gouvernement du Guatemala pour son travail assidu dans l’organisation de la réunion et a signalé que le lieu de la réunion démontre les progrès accomplis en vue de rétablir l’équilibre traditionnel entre les pays producteurs et les pays consommateurs. Il a fait état des activités de collaboration que l’OIBT a entreprises en 2011 pour célébrer le 25e anniversaire de l’Organisation et l’Année internationale des forêts, et d’autres collaborations en cours, incluant le travail réalisé avec la FAO visant à harmoniser l’établissement des rapports de l’Évaluation des ressources forestières et du rapport de l’OIBT sur l’État des forêts tropicales. Il a alors attiré l’attention des délégués sur les travaux de la semaine, incluant: de redoubler d’efforts afin que l’AIBT de 2006 entre en vigueur; le financement du PTB; et l’évaluation du fonctionnement à titre pilote des Programmes thématiques et la méta-analyse préliminaire des projets précédemment évalués. Christian Magnagna, Ministre des forêts et de l’eau, Gabon, a souligné les progrès accomplis par le Gabon en matière de gestion forestière, déclarant qu’environ la moitié des forêts aménagées du Gabon sont gérées de façon durable et que 20 % sont certifiées. Il a mis en exergue l’objectif du Gabon de parvenir à un pourcentage de 17 % des terres désignées comme aires protégées, soit 4 millions d’ha, en appui à la Décision de la COP10 de la Convention sur la diversité biologique (CDB) sur les objectifs relatifs à la biodiversité. Concernant l’exploitation forestière, Magnagna a souligné que la gestion durable des forêts (GDF) est la «pierre angulaire des efforts visant à bâtir un meilleur Gabon», et a signalé les activités en cours, incluant les travaux sur: un nouveau Fonds gouvernemental pour investir dans la capacité de transformation du bois; les mesures requises pour soutenir les opérateurs économiques; les nouvelles «activités économiques vertes»; un laboratoire technologique de recherche sur les espèces produisant du bois; et l’évaluation des stocks de carbone forestiers. Il a réitéré l’intention du Gabon d’accueillir la CIBT-49 en 2013. QUESTIONS D’ORGANISATION: Le Président Bilé Allogho a confirmé que le quorum requis pour l’ouverture de la session a été atteint. L’ordre du jour (ITTC (XLVII) /1/Rev.1) a été adopté et les observateurs du Conseil (ITTC (XLVII) /Info.3) ont été admis. Le Directeur exécutif Ze Meka a déclaré que le nombre d’États membres est demeuré inchangé, soit 60 membres, dont 33 pays consommateurs et 27 pays producteurs. Il a présenté la répartition des voix proposée pour 2011 (ITTC(XLVII)/1/Rev.1 Annex) et a signalé que la répartition des voix servira pour établir les contributions des membres et le budget administratif de 2012. Le Président Bilé Allogho a invité les membres consommateurs à nommer un nouveau Vice-président et un porte-parole des pays consommateurs, car la Vice-présidente élue, Carla Boonstra (Pays-Bas), a démissionné de son poste, et la porte-parole des pays consommateurs, Jennifer Conje, n’était pas présente à la session. Le Groupe des pays consommateurs a nommé Makoto Ozawa (Japon) en tant que Vice-président de la session du Conseil et Ellen Shaw (É.-U.) en tant que porte-parole des pays consommateurs. SESSIONS DU CONSEIL Le Conseil s’est réuni tout au long de la semaine pour examiner les questions relatives aux travaux de fonctionnement, de projets et d’orientation. Le compte-rendu suivant suit l’organisation de l’ordre du jour. RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF NON OFFICIEL: Le lundi, le Président Bilé Allogho a introduit le rapport du Groupe consultatif non officiel (GCNO) (ITTC(XLVII)/2) qui s’est réuni le dimanche 13 novembre 2011. Il a signalé que le Groupe avait considéré le délai de l’entrée en vigueur de l’AIBT de 2006 et qu’un nombre insuffisant de pays membres producteurs avaient signé l’Accord, mais que plusieurs avaient initié le processus pour devenir parties à l’AIBT de 2006. Il a déclaré que le GCNO a recommandé que le Conseil ait recours à l’AIBT de 1994 pour élaborer les dispositions concernant les cotisations et les budgets jusqu’à la fin de 2012, en prévision de l’entrée en vigueur de l’AIBT de 2006 au cours de l’année 2012. Bilé Allogho a également souligné la proposition du Japon d’organiser conjointement un événement parallèle à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) à Rio de Janeiro, en juin 2012, pour augmenter la visibilité de l’OIBT, et a indiqué que le GCNO a recommandé que ce point soit examiné par le Conseil dans le cadre du PTB de l’OIBT. RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION ENTRE L’OIBT ET LA CITES: Le lundi après-midi, le Secrétariat a introduit ce point à l’ordre du jour (ITTC(XLVII)/4), signalant qu’il inclut les propositions d’inscriptions aux Annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) formulées par les membres (Décision 3/(XVI)), et a présenté un compte-rendu du Programme conjoint avec la CITES relatif au renforcement des capacités. En résumé, il a fait observer: une élévation significative des propositions d’inscription aux Annexes; que le Brésil et la Bolivie avaient rejoint plusieurs autres pays pour inscrire Cedrela sp. (cèdre rouge); le travail conjoint de l’OIBT et de la CITES à Madagascar; et la proposition d’inscrire Dalbergia sp. (bois de rose) par le Panama. Le Secrétariat de l’OIBT a déclaré que la première phase du programme conjoint a amélioré de manière significative les capacités des pays à mettre en application les dispositions concernant les essences de bois tropicaux. Il a mis en exergue le travail sur les avis de commerce non préjudiciable, qui ont mené à l’établissement des quotas d’exportation de Pericopsis elata (teck africain) et de Prunus Africana (prunier d’Afrique), et a mené à la levée d’un moratoire commercial volontaire sur ce dernier au Cameroun, et à la levée prévue de l’interdiction du commerce de Prunus Africana provenant de la République Démocratique du Congo. Il a déclaré que l’OIBT a participé aux événements de la CITES, et que l’UE était disposée à fournir 5 millions d’€ additionnels pour le projet si 2.5 millions d’€ additionnels pouvaient être fournis par d’autres donateurs. Milena Sosia Schmidt, CITES, s’exprimant au nom du Secrétaire général de la CITES, John Scanlon, a souligné que la coopération entre l’OIBT et la CITES a permis le renforcement des capacités dans huit pays exportateurs principaux à appliquer de façon plus efficace les dispositions de la CITES, ce qui a engendré d’importants bénéfices pour ces pays, notamment en terme d’appui aux populations locales, et a mené à l’inscription additionnelle de plus de 100 essences de bois de haute valeur au cours des deux dernières années, soit depuis la CoP15 de la CITES en 2010. Elle a déclaré que cette collaboration est un modèle d’efficacité entre une agence de mise en œuvre et un Secrétariat de Convention et a affirmé qu’il y a une forte demande pour renforcer cette activité. Le Cameroun a indiqué que grâce à ce programme les capacités ont été renforcées, certaines exportations ont été permises à nouveau et de nouvelles normes en matière d’exploitation des espèces ont été mises en place. L’UE a demandé des contributions financières additionnelles à l’OIBT afin d’appuyer ce travail. La Malaisie a reconnu l’impact positif du programme dans le soutien à la mise en œuvre de huit projets et ateliers. Le Japon a indiqué que le programme est le seul mécanisme de soutien à la mise en œuvre des dispositions touchant aux espèces inscrites aux listes de la CITES et a exprimé l’espoir que le secteur privé s’implique dans ces efforts. Les É.-U. ont exprimé leur appui au programme. L’Indonésie a souligné les avantages «concrets» du programme et a proposé que le bois d’Agar soit inscrit. REVUE ANNUELLE DE LA SITUATION DES BOIS TROPICAUX: Le Comité a examiné ce point (ITTC(XLVII)/5) le mercredi. Frances Maplesden, consultante à l’OIBT, a présenté la revue et a signalé le niveau décevant de réponses des membres de l’OIBT à l’enquête conjointe sur le secteur des forêts, qui limite la validité statistique de la revue. Elle a identifié la Chine et l’Inde comme étant les principaux importateurs de bois ronds et de sciages tropicaux, attirant l’attention sur la dominance de la Chine en tant qu’exportatrice de produits ligneux de transformation secondaires. Elle a souligné les tendances à la baisse des importations du Japon, des É.-U. et de l’UE dus à la récession mondiale. Le Japon, les É.-U. et l’UE ont mis l’accent sur la valeur de la revue, le Japon invitant les membres à remplir le questionnaire avec des données de qualité. L’Indonésie a fait remarquer que le rapport fait état de données concernant le commerce de sciages indonésiens, mais que celles-ci doivent refléter l’exportation non officielle des sciages puisque l’Indonésie en a interdit le commerce. Maplesden a indiqué que l’Indonésie devrait fournir ces données au Secrétariat pour compléter la revue. ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’AIBT DE 2006: Le lundi après-midi, le Directeur exécutif de l’OIBT, Ze Meka, a passé en revue les progrès réalisés en vue de l’entrée en vigueur de l’AIBT de 2006 (ITTC(XLVII)/6/Rev.1). L’Accord a-t-il déclaré, compte 59 signataires et 60 parties: 37 pays consommateurs, représentant 65 % des importations mondiales de bois tropicaux en 2005, l’année de référence; et 23 membres producteurs, qui représentent 58 % des voix, tout juste sous le seuil de 60 %, nécessaire à l’entrée en vigueur de l’Accord. Il a passé en revue quelques pays qualifiés de cas spéciaux, incluant le Mozambique, qui ont adhéré, mais qui ne peuvent devenir membre tant que l’AIBT de 2006 ne sera pas entrée en vigueur. Le Japon a déploré l’important retard de l’entrée en vigueur de l’Accord, et a appelé à une entrée en vigueur avant la réunion de Rio+20, en juin 2012. Il a déclaré que des plans budgétaires et administratifs doivent être développés au cas où l’Accord entrerait en vigueur au milieu de l’année 2012. Le Brésil, s’exprimant au nom des producteurs, a invité les membres à accélérer leurs processus de ratification et a appelé à ce que les raisons expliquant les retards de ratification des pays producteurs fassent l’objet d’une évaluation. Elle était d’avis qu’ils pouvaient être dus au manque de ressources pour financer des projets OIBT et à un biais vers le financement d’activités non centrales par rapport aux préoccupations des pays producteurs. Le Secrétariat a annoncé que le Honduras a finalisé son processus de ratification, ce qui signifie que seules 12 voix sont maintenant requises pour atteindre le seuil de membres producteurs nécessaire à l’entrée en vigueur de l’AIBT de 2006. RAPPORT SUR L’ÉTAT D’AVANCEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAIL BIENNAL POUR 2010-2011: Le lundi après-midi, le Directeur exécutif, Ze Meka, a présenté le rapport sur l’état d’avancement du PTB 2010-2011 (ITTC (XLVII) /7). Il a déploré que des 9,7 millions de $ US demandés pour les 57 programmes, seulement 53 % a été reçu, dont 2,8 millions de $ US attribués aux activités du Conseil, 690 000 $ US aux activités des Comités, et 1,6 millions de $ US reçu pour les activités des Programmes thématiques. Ze Meka a passé en revue les activités au titre du PTB 2010-2011, notant que beaucoup de projets n’ont pas été exécutés puisque le financement n’a toujours pas été déboursé: l’analyse de l’impact économique qu’exercent les politiques d’encadrement des marchés de bois tropicaux; enquêter sur l’équité entre les sexes en matière de gestion des forêts et d’entreprise forestière; la mise en exergue des nouvelles technologies à partir des projets OIBT; favoriser l’accession des petites et moyennes entreprises forestières à des financements; favoriser un commerce intra africain durable des bois et produits dérivés africains; la promotion des rôles des Produits forestiers non ligneux (PFNL) et des services pour GDF; promouvoir le rôle des produits forestiers non ligneux (PFNL) et les services écologiques dans l’intérêt de la GDF; promouvoir l’adoption de chartes des entreprises de la filière foret-bois; et l’augmentation de la capacité technique des pays en développement membres à répondre aux exigences de l’OIBT en matière de rapports. PROGRAMME DE TRAVAIL BIENNAL POUR 2012-2013: Le lundi, le Directeur exécutif Ze Meka a récapitulé la liste des activités figurant au projet de PTB pour l’exercice 2012-2013 (ITTC(XLVII)/8), dont l’estimation du financement s’élevant à un total de 9 millions de $ US, incluant, entre autres: la publication des Actualités des forêts tropicales (AFT); la participation à diverses réunions internationales relatives aux forêts; la révision par des experts des critères et indicateurs de l’OIBT (C&I); le soutien au Groupe consultatif sur le commerce (GCC) et au Groupe consultatif de la société civile (GCSC); le travail en collaboration avec la CCNUCC, la CDB, et le Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF); favoriser l’application des lois forestières; et la publication de diverses directives relatives à la foresterie. Il a souligné l’offre de l’UE de financer jusqu’à 2,5 millions d’€, si la même quantité est fournie par d’autres bailleurs de fonds, pour l’initiative de renforcement des capacités OIBT-CITES durant l’exercice 2012-2013, pour un total de 5 millions d’€ sur quatre ans. Durant la discussion suivante, la Suisse a suggéré que les futures revues du PTB incluent un paragraphe de vue d’ensemble soulignant les défis et les succès majeurs. Le Japon a souligné que l’évaluation du Yen japonais rend disponible un financement additionnel. Les É.-U., appuyés par l’UE, ont averti que tel qu’il est actuellement rédigé, le PTB pour 2012-2013 suppose l’entrée en vigueur de l’AIBT de 2006, qui n’est pas assurée. Activités centrales/du Conseil: Concernant les activités administratives, le Conseil a adopté les activités suivantes: la publication trimestrielle des Actualités des forêts tropicales; prendre en compte les avis et soutenir les activités du GCC et du GCSC; intensifier les campagnes de relations publiques, de sensibilisation et de vulgarisation destinées à faire connaître les objectifs de l’OIBT; évaluer les propositions de projets et avant-projets soumis grâce à l’assistance du Panel d’experts chargé de l’évaluation technique des propositions de projets; faire le nécessaire pour assurer la participation et la visibilité de l’OIBT à Rio+20 en juin 2012; coopérer et se concerter avec le PCF et prêter son appui au Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF) ainsi qu’à d’autres organisations, institutions et initiatives internationales et régionales pertinentes; surveiller les progrès dans l’application des C&I de GDF; formuler et approuver un nouveau Plan d’action de l’OIBT; soutenir le Programme d’éducation à l’environnement des forêts tropicales de l’OIBT destiné à la jeunesse; étudier les implications des changements climatiques pour les forêts tropicales et la contribution des forêts tropicales à l’atténuation des effets des changements climatiques; renforcer la coopération entre l’OIBT et la CITES; évaluer le fonctionnement, à titre pilote, des Programmes thématiques de l’OIBT; étudier l’impact de la crise économique et financière mondiale sur le secteur des bois tropicaux et aider les pays à acquérir une résilience à de futures crises grâce aux informations sur les moteurs du marché; examiner le déroulement de l’exécution du PTB pour l’exercice de 2012-2013; examiner le projet de PTB pour l’exercice 2014-2015; statuer sur l’admissibilité des actions, projets et avant-projets dont le financement a été approuvé à partir du Sous-compte B du Fonds du partenariat de Bali (BPF); statuer sur les travaux de projets, incluant leur financement, en prenant en compte les recommandations formulées par les Comités concernant les propositions de projet et les projets approuvés en cours et achevés; allouer des fonds qui, dans le Fonds du partenariat de Bali et/ou le Compte spécial, sont dépourvus d’affectation, pour financer l’exécution d’actions, projets et avant-projets approuvés et admissibles à ce mode de financement; examiner le déroulement de l’exécution, du suivi et de l’évaluation des avant-projets, projets et activités relevant du Compte subsidiaire des Programmes thématiques; compiler l’examen et l’évaluation annuels/biennaux de la situation internationale du bois; examiner les rapports du GCNO; passer en revue les résultats pertinents des travaux de projets et d’orientation des Comités; sélectionner les projets pour évaluation à postériori en respectant les procédures évoquées à la Décision 3 (XXVIII) du CIBT; et envisager et, s’il y a lieu, prendre des mesures destinées à diffuser des informations sur les conclusions et les résultats des projets. Travaux des Comités: Les travaux des Comités pour la période biennale qui ont été adoptés par le Conseil sont les suivants: diffuser et partager les informations sur les produits, résultats, retombées et enseignements dégagés des travaux de l’OIBT; apporter un appui à certains pays membres producteurs pour la promotion de la bioénergie dérivée du bois par l’exploitation des résidus et des déchets ligneux; renforcer les capacités de promouvoir des techniques de transformation rentables du bois dans les pays producteurs de bois tropicaux; répondre aux besoins de la filière forêt-bois par des innovations, des technologies et du savoir-faire mis au point grâce à des projets OIBT; démonstration et adoption de systèmes de crédit pour les petites et moyennes entreprises du secteur forestier; promouvoir l’innovation dans l’exploitation des bois tropicaux; développer des Déclarations environnementales de production pour trois produits ligneux tropicaux: le contre-plaqué de meranti, le platelage en ipé, et le khaya débité; collaborer avec le GCC pour la Discussion annuelle de l’OIBT sur le marché portant sur le commerce mondial des bois tropicaux, qui se tiendra pendant les sessions du CIBT en 2012 et en 2013; publier le bulletin d’information bi-hebdomadaire de l’OIBT sur le marché; renforcer la capacité technique de pays membres à répondre aux exigences en matière de rapports; renforcer les travaux statistiques et les bases de données statistiques; passer en revue le marché du bois dans deux grands pays importateurs de bois tropicaux; continuer de promouvoir l’application des lois forestières; promouvoir les bois tropicaux et produits dérivés provenant de source de production en gestion durable et où les récoltes sont pratiquées dans la légalité; analyser l’impact économique qu’exerce l’encadrement des marchés des bois tropicaux; favoriser une meilleure compréhension de la contribution des services environnementaux à la gestion durable des forêts; passer en revue et actualiser les Lignes directrices de l’OIBT pour l’aménagement durable des forêts tropicales artificielles; harmoniser le système de rapports de l’OIBT utilisant les C&I de la GDF avec les Lignes directrices OIBT pour la gestion durable des forêts tropicales validées et révisées; promouvoir l’application des Lignes directrices pour l’aménagement des forêts tropicales secondaires, la restauration des forêts tropicales dégradées et la réhabilitation des terres forestières dégradées; faciliter l’application des Lignes directrices OIBT- UICN pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les forêts tropicales de production; et contribuer aux efforts nationaux et internationaux dans le domaine de la prévention et de la maîtrise des incendies touchant les forêts tropicales productrices de bois d’œuvre. Activités financières et administratives: Les travaux suivants ont été adoptés par le Conseil: examiner les états audités en externe des exercices 2011-2012; produire des recommandations au Conseil sur la nomination, pour un mandat de trois ans, des commissaires aux comptes appelés à auditer les Comptes de l’Organisation pour les exercices 2013, 2014 et 2015; mettre à l’étude et produire des recommandations au Conseil concernant l’approbation des propositions de budget administratif biennal de l’organisation pour les exercices 2014-2015; passer en revue le budget administratif de l’organisation pour l’année 2013; examiner les actifs de l’Organisation en vue d’assurer une gestion prudente des actifs et de faire en sorte que l’Organisation dispose de réserves suffisantes pour mener à bien ses travaux; et examiner les implications budgétaires du Programme de travail de l’Organisation et les mesures pouvant être prises pour garantir les ressources nécessaires à le mettre en application et faire des recommandations au Conseil. PROGRAMMES THÉMATIQUES: Le mercredi, le Secrétariat de l’OIBT a introduit ce point à l’ordre du jour (ITTC(XLVII)/9) et a présenté un compte-rendu de l’état d’avancement de l’exécution des Programmes thématiques. Il a déclaré qu’en 2011: l’OIBT a reçu 37 propositions et 14 approbations de projets sur Réduire les émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts et valoriser les services environnementaux dans les forêts tropicales (REDDES) totalisant 4.1 millions de $ US, et cinq propositions et trois approbations de projets sur la transparence de la formation et des marchés, totalisant 740 000 $ US; 13 bailleurs de fonds ont financé les Programmes thématiques et 31 % des montants promis avaient été reçus; et qu’un projet Suisse/Philippines avait reconnu le potentiel du programme REDDES de l’OIBT pour contribuer à la gouvernance d’autres Accords environnementaux multilatéraux. La Suisse a demandé que l’accent soit mis sur les services environnementaux. La Norvège a appelé à ce que le rapport sur l’état d’avancement reflète l’impact stratégique des Programmes thématiques. Le Brésil, appuyé par la Norvège, a suggéré d’ajouter les partenariats de l’OIBT avec la CITES et la CDB en tant que nouveaux Programmes thématiques pour éviter la duplication. Les É.-U. ont noté qu’il n’y avait aucun fonds disponible pour de nouvelles propositions de Programme thématiques et ont demandé au Secrétariat d’énoncer le montant nécessaire pour permettre ces nouvelles propositions. Le Secrétariat a indiqué que 1 million de $ US sont requis. Le Président a invité l’auditoire à annoncer des contributions volontaires aux Programmes thématiques, mais aucune n’a été formulée. ÉVOLUTIONS SURVENUES AU SEIN DE LA CCNUCC: Le lundi, Carmenza Robledo, consultante à l’OIBT, a passé en revue deux discussions pertinentes pour les forêts survenues dans le processus de la CCNUCC: boisement/reboisement sous l’égide du Mécanisme de développement propre, dont le futur est actuellement négocié dans le cadre du Groupe de travail spécial sur le Protocole de Kyoto (AWG-KP); et le processus de Réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement, ainsi que le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts, et du renforcement des stocks de carbone forestier (REDD+), qui est négocié dans le cadre du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA). Elle a déclaré que l’Accord de Copenhague de 2009: a reconnu le rôle de la REDD+ dans les efforts d’atténuation; a clarifié les activités, mais qu’il a laissé des termes tels que l’«amélioration des forêts» non définis; et il a décrit trois phases, la promptitude, les investissements et les paiements fondés sur la performance. Les deux phases finales, a-t-elle signalé, requièrent une somme estimée à 20 milliards de $ US pour réduire le déboisement de 25 % d’ici 2015, avec un montant additionnel de 4 milliards de $ US pour s’attaquer à la dégradation, et elle a déclaré que divers financements sont nécessaires à atteindre le potentiel de la REDD+. Elle a signalé les mesures requises par les pays pour préparer un programme REDD+, a passé en revue la participation des pays membres de l’OIBT dans différentes initiatives, telles que le Programme de partenariat des Nations Unies sur la Réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD-ONU) et le Fonds de partenariat pour le carbone forestier de la Banque mondiale, et a mis en exergue la contribution de l’OIBT à la préparation face à la Réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD) grâce au Programme thématique REDDES. La Malaisie a souligné l’importance du financement, et a instamment prié l’OIBT de contribuer à simplifier l’aspect technique du système. Le Brésil a encouragé le CIBT à examiner les rapports sur le processus de la CCNUCC, mais a exprimé des inquiétudes concernant le contenu, la neutralité et l’aspect normatif des rapports. Elle a déclaré que les rapports devraient transmettre l’information, sans prendre positions sur les questions non définies dans le cadre de la CCNUCC, telles que le futur de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA et le rôle des marchés du carbone dans un futur mécanisme de financement. L’Indonésie a discuté de sa coopération avec l’Allemagne, l’Australie et le Japon concernant les activités REDD, incluant des projets de démonstration de la REDD+. Le Japon, la Norvège, et les Philippines ont indiqué que les informations relatives aux négociations de la CCNUCC concernant les forêts sont essentielles au travail de l’OIBT. Le Japon a soutenu la participation continue de l’OIBT au processus et a demandé si l’OIBT pourrait jouer un rôle dans la REDD-ONU. Les Philippines ont indiqué que le travail de l’OIBT est fortement complémentaire à celui de la REDD-ONU. COLLABORATION OIBT/CDB: Le Secrétariat de l’OIBT a présenté l’initiative (ITTC(XLVII)/11), signalant que le projet dispose de 15 millions de $ US pour une période de quatre ans. Il a déclaré que les quatre principaux résultats du projet sont: une capacité locale accrue à assurer la conservation de la biodiversité dans les forêts de production; de meilleures conservation et gestion des aires protégées particulièrement celles destinées à la conservation transfrontalière; la sauvegarde de la biodiversité des forêts tropicales, incluant dans les projets relevant de la REDD+; et le bien-être accru des communautés locales et des groupes autochtones.
Atsuhiro Yoshinaka, CDB, a souligné que le travail de l’initiative relatif à la foresterie se centre sur la production et la protection des forêts. Il a expliqué que quatre des objectifs de 2020 de la CDB relatifs à la biodiversité abordent les forêts, spécifiquement pour: réduire de moitié le rythme d’appauvrissement des habitats naturels et réduire la dégradation; gérer de façon durable les zones consacrées à l’agriculture et à la foresterie; assurer que 17 % des zones terrestres sont conservées de manière effective et gérées de façon équitable; et augmenter la contribution de la biodiversité aux stocks de carbone grâce aux mesures de conservation et de restauration. Il a déclaré que la Décision adoptée par la CdP 10 de la CDB a encouragé les activités conjointes entre les Secrétariats du FNUF, de l’OIBT, et les pays dotés d’un faible couvert forestier. L’Organisation du traité de coopération de l’Amazonie (OTCA) a mis en exergue une proposition pour un projet relatif au Bassin de l’Amazonie avec l’OIBT et la CDB. Le Cambodge a exprimé son appui au projet de conservation transfrontalière du Triangle d’émeraude entre la Thaïlande, le Cambodge et le Laos, qui a été approuvé en 2010, a noté son importance pour la réduction des activités illégales, et a exprimé l’espoir que l’Accord de projet sera signé en décembre 2011, permettant à la mise en œuvre d’être initiée en janvier 2012. Le Japon a ajouté que bien que la Thaïlande ne soit pas encore prête à s’engager dans ce projet, les progrès en vue de sa mise en œuvre sont prévus très bientôt. La Thaïlande a indiqué que des retards au niveau national, incluant une catastrophe naturelle récente, entravent les progrès politiques sur ce point, et a exprimé l’espoir que l’Accord de projet soit signé avant 2012. La Malaisie a indiqué que la participation des communautés locales dans la conservation est importante et nécessaire. L’Indonésie et la Côte d’Ivoire ont indiqué que leurs pays sont prêts à soutenir les objectifs relatifs à la biodiversité de la CDB. La Norvège a demandé si les connaissances traditionnelles seraient incluses dans le quatrième résultat principal et la CDB a indiqué qu’elles le seraient. AIF / 25e ANNIVERSAIRE DE L’OIBT: Le lundi le Secrétariat de l’OIBT a décrit les activités conduites par l’OIBT pour marquer l’Année internationale des forêts des Nations Unies (AIF) et le 25e anniversaire de l’OIBT en 2011 (ITTC(XLVII)/12), en conformité avec la Décision 3 (XLVI). Il a signalé que les activités qui ont été accomplies avec succès incluent: de publier un numéro spécial des Actualités des forêts tropicales sur la Conférence asiatique sur la tenure forestière; le lancement du rapport GDF tropicale en trois langues et activités de relations publiques connexes; publication des Lignes directrices GDF révisées; la convocation d’une Conférence asiatique sur la tenure forestière; la production de matériel général de sensibilisation; la tenue de manifestations parallèles ou de stands à la FNUF 10, la CdP 17 de la CCNUCC et la cinquième édition de la journée des forêts, le Comité pour les plantes de la CITES, la réunion d’évaluation des ressources forestières de la FAO, et d’autres réunions des Nations Unies et des organisations internationales; et la contribution régulière de l’OIBT aux communiqués de presse du PCF. Il a également relevé quelques activités prévues, mais qui n’ont pu être menées à bien, incluant un programme visant la publication de matériel éducatif destiné à la jeunesse; et des réunions régionales pour célébrer l’entrée en vigueur de l’AIBT de 2006. Il a déclaré que l’OIBT prévoit toujours de collaborer avec le FNUF pour marquer la clôture de l’AIF. ORGANISATIONS ET FORUM INTERNATIONAUX / RÉGIONAUX: Le mercredi, Takeo Sasaki, Agence japonaise de coopération internationale (JICA), a présenté le protocole d’accord pour intensifier la collaboration (Décision 7(XXX)), signé par l’OIBT et la JICA le 3 septembre 2010. Il a déclaré que la collaboration a permis de nombreuses activités conjointes: des projets de cofinancement, incluant le projet de conservation transfrontalière de la biodiversité de la zone forestière protégée du Mékong pour lequel la JICA a fourni 2,2 millions de $ US; des événements parallèles conjoints à diverses CdP; des publications communes, notamment sur la REDD+; et le partage d’informations grâce à des réunions régulières. Le Japon a indiqué que la collaboration rend les deux organisations plus fortes et plus efficaces, et donne aux pays membres producteurs un meilleur accès à l’appui de la JICA. Olman Serrano, FAO, a passé en revue les travaux de collaboration avec la FAO, l’OIBT et l’Association interafricaine des industries forestières visant à mettre au point une stratégie de promotion de la transformation du bois tropical dans les pays membres de l’OIBT appartenant du Bassin du Congo. Il a souligné la forte participation du secteur privé dans les quatre ateliers du projet, qui, a-t-il expliqué, ont aidé à identifier les questions requérant une attention, incluant: le besoin d’infrastructures essentielles le long de la filière des produits ligneux tropicaux; l’impact de l’exploitation et du commerce illégaux sur les exploitants travaillant dans la légalité; les ressources et mécanismes financiers limités; les barrières techniques et infrastructurelles entravant l’accès aux marchés, même dans le cas du commerce entre les pays africains; et la capacité de formation et le maintien en poste des travailleurs qualifiés. Le Gabon a indiqué que le projet était d’autant plus important que le marché pour le bois provenant de la région était limité. Rémy Mukongo Shabantu, Communauté économique des États centrafricains, a indiqué que les besoins de la région doivent être satisfaits de sorte que les projets et les fonds puissent être ciblés pour relever les défis auxquels est confrontée l’industrie. PROGRAMME DE BOURSES DE L’OIBT: Le vendredi le Secrétariat de l’OIBT a présenté le rapport sur l’état d’avancement du Programme de bourse de l’OIBT (ITTC(XLVII)/13), et la Vice-présidente Makoto Ozawa a présenté le rapport du panel de sélection des boursiers (ITTC(XLVII)/14). Elle a déclaré que le Programme contribue au développement de capacités en matière de projets portant sur les forêts de bois tropicaux, et a suscité l’intérêt pour la mise en place d’un réseau d’étudiants boursiers, concluant que le programme de bourses est un exemple éloquent du travail de l’OIBT. Elle a déclaré que 1 100 bourses ont été financées grâce à un budget de 6,6 millions de $ US au cours des 21 dernières années et a déclaré que la demande de financement pour 2012 est 400 000 $ US. Les É.-U. ont indiqué qu’ils maintenaient leur appui à travers une contribution volontaire additionnelle. Le Japon, reconnaissant l’importance du programme, a confirmé le maintien de son appui. Ozawa a signalé le manque de demandes provenant des pays producteurs et a invité les membres à diffuser les informations concernant le programme de bourse. PROJET DE RAPPORT ANNUEL: Le vendredi, le Secrétariat a présenté les activités de l’OIBT figurant dans le rapport annuel, incluant le travail d’orientation politique qui a permis de resserrer les liens de l’OIBT avec la CDB, la CITES, le FNUF, la JICA et le Ministère des affaires étrangères du Japon; et a fait remarquer que le GCSC et le GCC demeurent activement impliqués dans l’OIBT. COMPTE SPÉCIAL ET FONDS DU PARTENARIAT DE BALI: Le vendredi, le Conseil a examiné le point de l’ordre du jour portant sur le Compte spécial et le Fonds du partenariat de Bali (ITTC(XLVII)/15). Le Président a invité les membres qui le souhaitaient à annoncer de nouveaux engagements de contribution au BPF, mais aucune annonce n’a été prononcée. Le samedi, le Président du CFA, Agus Sarsito (Indonésie), a signalé que le Panel du Sous-compte B du BPF s’était réuni pour discuter des Comptes et de l’allocation des fonds. Il a signalé que le solde du Sous-compte B se chiffre à moins de 72 $US et le «Fonds libre d’affectation» du Compte spécial contient moins de 565 $ US. Il a déclaré que le panel avait recommandé d’affecter de manière égale la totalité des fonds restant dans les deux Comptes à la Discussion annuelle sur le marché et aux manifestations des GCSC-GCC à la CIBT en 2012. SESSION COMMUNE DES COMITÉS Le mardi, les participants se sont réunis pour la session commune des Comités, présidée par James Gasana (Suisse), pour examiner: le rapport du Panel d’experts chargé de l’évaluation technique des propositions de projets OIBT; les évaluations à postériori des projets relatifs aux quatre Comités; la méta-évaluation des évaluations à postériori de l’OIBT; et une étude sur l’application sur le terrain des C&I. Le mercredi, les membres ont participé à la Discussion annuelle sur marché pour 2011. RAPPORT DU PANEL D’EXPERTS: La Présidente du Panel d’experts, Eudeline Malet Pekam (France), a présenté le rapport du Panel d’experts chargé de l’évaluation technique des propositions OIBT (ITTC/EP-41 et ITTC/EP-42). Elle a passé en revue le cahier des charges concernant le travail et les procédures de révision du Panel, notant que le Panel avait reçu 54 propositions en 2011. Elle a déclaré que la plupart des propositions ont été présentées par des membres africains et asiatiques, qu’elles sont en majorité reliées au reboisement et à la gestion forestière, et que neuf projets avaient été recommandés pour leur approbation par le CIBT. Elle a souligné que les auteurs de projets devaient: adhérer aux Lignes directrices OIBT pour l’évaluation de projet; présenter clairement la mesure dans laquelle le projet contribue aux objectifs de l’OIBT et la manière par laquelle ceux-ci seront atteints; et démontrer comment les parties prenantes et les communautés qui risquent d’être touchées ont été consultées. La Suisse a demandé le renforcement des capacités de formation dans les pays et le Guatemala a mis l’accent sur le besoin d’augmenter la formation relative aux processus de formulation de projet.
ÉVALUATIONS À POSTÉRIORI: Erik Lammerts van Buuren, consultant à l’OIBT, a présenté l’évaluation à postériori de l’adoption et la mise en œuvre du Système d’information sur la foresterie (SIF) pour les Philippines (CEM-CFI(XLV)/3). Il a déclaré que l’un des principaux buts du projet était de bien comprendre les nombreux et divers arrangements fonciers aux Philippines, et a ajouté que toute intervention dans les forêts requiert la permission du département de l’environnement et des ressources naturelles (DENR) des Philippines. Il a déclaré que le projet avait permis la combinaison efficace des données du système d’information géographique (GIS) avec l’infrastructure du SIF, permettant une meilleure gestion et une vue d’ensemble des accords relatifs aux titres fonciers; et que la formation continue permettra d’augmenter l’utilité et la durabilité du système. Les Philippines ont souligné que le SIF améliore la gestion des ressources environnementale conduite par le DENR, et que les Philippines envisagent de célébrer la «décennie nationale des forêts» pour suivre l’Année internationale des forêts. Kwame Asumadu, consultant à l’OIBT, a présenté une évaluation à postériori sur l’amélioration de la détection et la prévention de l’exploitation, le transport et le commerce illégaux des produits ligneux au Guyana (CEM-CFI(XLV)/3). Il a expliqué que le système développé pour la Commission forestière du Guyana combine le GIS et les données de code à barres pour créer un système de base de données dynamique. Il a signalé que les réalisations incluent: le renforcement des capacités d’interprétation des images satellites pour repérer les changements dans l’utilisation du territoire; et la mise en place d’une unité de surveillance et de vulgarisation relative à la légalité au sein de la Commission forestière. Il a déclaré que le secteur privé avait reconnu les avantages commerciaux du nouveau système, faisant remarquer que cet élément contribuerait à la durabilité du projet, et a recommandé que l’OIBT favorise ce type de projet. Le Guyana a indiqué que la réussite de ce projet contribue aux objectifs de GDF, de la CCNUCC et du REDD+ en Guyana, et le Guatemala a demandé de plus amples détails sur la participation de secteur privé à l’avenir. Sadaaki Ohta, consultant à l’OIBT, a passé en revue un projet de dix ans au Brésil pour moderniser et améliorer le travail de l’Institut brésilien de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables (IBAMA) portant entre autres sur l’identification des espèces et la normalisation des produits ligneux. Les activités du projet méritent, a-t-il déclaré, davantage d’appui, soulignant que le projet a seulement collecté des informations sur 300 des quelques 3 000 et plus espèces inconnues et moins connues du Brésil. Il a recommandé de centrer l’attention sur: la collaboration avec d’autres institutions, telles que l’Université de Brasília; l’augmentation du transfert de connaissance aux parties prenantes; et les futures recherches notamment sur la bioénergie et l’usage de produits chimiques issus de bois amazonien. Le Brésil a indiqué que 11 espèces supplémentaires ont été ajoutées à la banque de données du projet et il a clarifié que l’IBAMA conduit déjà des recherches sur les points recommandés par le rapport.
Florence Pascua Soriano, consultante à l’OIBT, a passé en revue un projet sur la stimulation du secteur du rotin provenant de plantations durables en Chine. Elle a déclaré que le projet a favorisé l’éducation et la formation technique grâce au recours à des sites de démonstration, des ateliers et des manuels de formation. En dépit d’une consultation limitée des parties prenantes, le projet est parvenu à mettre sur pied six sites de démonstration et a suscité un intérêt inattendu envers les avantages pour la santé de consommer des pousses de rotin, dues à leurs concentrations élevées d’antioxydants. Dans une réponse au Libéria, elle a déclaré que 52 ha de rotin avaient été plantés. Répondant aux Philippines, elle a indiqué que le directeur du projet a montré un intérêt pour de futurs travaux sur les questions de genre. La Chine a indiqué que les travaux futurs incluront de découvrir des produits du rotin à valeur ajoutée et d’en améliorer le taux d’utilisation. Jorge Malleux, consultant à l’OIBT, a fait une présentation sur la surveillance des lois forestières en République du Congo utilisant la télédétection et les GIS. Malleux a indiqué que le projet du Brésil a eu un impact positif sur l’augmentation de l’engagement des exploitants en bois tropicaux dans la région amazonienne, qu’il a permis de développer des synergies avec d’autres acteurs, et qu’il y a des plans et du financement pour une seconde étape. Il a noté que son évaluation des impacts écologiques et des possibilités économiques a été utilisée pour établir des règlements et des lois par les agences environnementales, mais que le projet devait améliorer sa stratégie de diffusion. Concernant le projet au Congo, Malleux a conclu que ses objectifs, à savoir de recueillir des données et des informations géographiques sur les compagnies forestières, les forêts exploitées et les aires forestières protégées et d’utiliser cette information pour appliquer les lois forestières et pour créer des conditions de fonctionnement équitables pour les compagnies forestières, étaient peu réalistes. Il a souligné l’importance: que l’agence d’exécution soit présente pendant la durée de fonctionnement complète du projet; que la formation du personnel national soit priorisée; d’établir une ligne de base claire et détaillée afin de mieux comprendre l’impact du projet; et d’impliquer le secteur privé.
Yann Petrucci, consultant à l’OIBT, a présenté un projet sur l’exploitation forestière à faible impact (EFI) dans le Bassin du Congo, soulignant les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du projet et la production de résultats. Il a spécifié que 25 % du budget a été employé pour des activités non durables dû à l’insuffisance de la surveillance conduite par l’agence d’exécution et à des dispositions budgétaires déséquilibrées, à une mauvaise communication avec les parties prenantes, au fait que le centre de formation ait été inutilisé, et à la faible participation des principaux acteurs et des populations locales. Le Cameroun a exprimé des préoccupations quant à la capacité de tirer des conclusions générales du projet étant donné qu’il incluait seulement le Gabon. La Côte d’Ivoire a demandé si des activités préalables avaient été conduites pour assurer la pertinence de la planification du projet. Le Président Gasana a réitéré qu’une évaluation préalable devrait être conduite par des experts seulement. META-ÉVALUATION À POSTÉRIORI: Markku Simula, consultant à l’OIBT, a présenté une méta-évaluation des projets OIBT précédemment évalués (ITTC-JC(XLV)/2), signalant son objectif, à savoir de compiler les enseignements tirés afin de les diffuser et augmenter les impacts des projets. Il a déclaré que 92 des 140 projets avaient fait l’objet d’une évaluation à postériori grâce à un investissement combiné de 3,7 millions de $ US et avaient été incorporé dans la méta-évaluation, et que l’équipe d’évaluation s’est centrée sur la qualité du travail d’évaluation et la qualité et les impacts des projets. Il a recommandé que l’OIBT: cible des projets en vue de leurs évaluations à postériori de façon plus stratégique; améliore les Lignes directrices pour l’évaluations; augmente le nombre d’experts; et améliore la réponse managériale de l’OIBT et renforce la boucle de rétroaction systémique du cycle de projet de l’OIBT. En outre, il a recommandé: que le Conseil propose des Lignes directrices plus détaillées quant à la sélection des évaluations de mi-terme et à postériori; et que le Secrétariat de l’OIBT améliore les cahiers des charges et les conseils pour évaluer les impacts et la durabilité. Les É.-U., la Suisse et l’Indonésie ont estimé le rapport très satisfaisant, les É.-U. contestant la spéculation du rapport selon laquelle les aspects de genre des projets OIBT ne sont pas pertinents vu leur nature technique. En réponse à la Suisse, Simula a indiqué qu’une méta-évaluation pourrait et devrait être conduite annuellement si elle est incluse en tant qu’élément du Programme de travail de l’OIBT, et a ajouté que les projets OIBT ont eu un «bon» rendement en comparaison avec ceux d’autres organisations. ÉTUDE DES IMPACTS DES CRITÈRES ET DES INDICATEURS: Stephanie Caswell et Ivan Tomaselli, consultants à l’OIBT, ont présenté le projet de rapport de l’étude sur la mise en œuvre sur le terrain des processus relatifs aux C&I de GDF. Ils ont signalé que bien que l’étude sous forme de questionnaire ait eu un faible taux de réponse de la part des fonctionnaires gouvernementaux et du secteur privé, elle a permis un aperçu de l’utilisation des C&I. Caswell a indiqué que les pays avaient rapporté que les C&I sont utiles à la surveillance et l’établissement des rapports, à la planification de la gestion, et à la vérification de la légalité, mais que plusieurs facteurs ont empêché leur application, incluant un financement insuffisant et des ressources techniques inappropriées. Tomaselli a indiqué que bien que les compagnies aient davantage recours aux certifications forestières qu’aux C&I, les programmes de certification considèrent les C&I lors de la révision de leurs propres normes. Il a signalé que divers pays y ont recours en tant que base aux évaluations du carbone forestier et comme modèle pour la gestion d’autres ressources naturelles telles que l’eau, et a proposé une réunion conjointe des processus de C&I, de la FAO, du FNUF et de la Banque mondiale pour explorer les manières d’augmenter leur mise en œuvre. Les É.-U. ont indiqué que les C&I du Processus de Montréal ont été très utiles pour évaluer la gestion forestière aux É.-U. L’Inde a fait état de la mise en place d’un processus national de certification et de C&I s’inspirant des Lignes directrices de l’OIBT, signalant des limitations à leur application. Le Libéria a présenté le compte-rendu d’une mission africaine récente de l’Organisation africaine du bois /OIBT au Libéria, mais a signalé les défis que les C&I ne peuvent relever. L’Indonésie a indiqué que les C&I de l’OIBT avaient été adaptés à une application locale en Indonésie par une consultation multipartite, qui a par la suite contribué à la politique forestière indonésienne, et a exprimé des inquiétudes quant au fait que le Forest Stewardship Council (FSC) est de plus en plus considéré, par quelques pays, comme étant l’unique système de certification capable d’assurer la durabilité. DISCUSSION ANNUELLE SUR LE MARCHÉ: Le mercredi, le Président Gasana a ouvert la Revue annuelle du marché, rappelant le thème, à savoir «la crise, l’impact et le rétablissement». André de Boer, Fédération européenne du commerce du bois, a déclaré que le déclin de la demande de produits ligneux provoqué par la crise économique de 2008 pourrait être aggravé par la crise de l’Euro de 2011, et a signalé que seuls les secteurs énergie-bois et des bâtiments écologiques ont poursuivi leur ascension. Il a signalé les menaces additionnelles pour le marché du bois tropical, incluant les produits provenant de forêts non tropicales et de matériaux concurrents. Luo Xina Jian, Administration forestière d’État, Chine, a déclaré que bien que la Chine ait connu une forte croissance depuis les années 80, son secteur des produits forestiers a été durement touché par la crise de 2008, la moitié de toutes les entreprises fabriquant du contre-plaqué ayant fermé leurs portes. Elle a signalé que le programme d’incitations financières de 586 milliards de $ US du gouvernement a produit l’effet désiré, et que les importations de bois progressent à nouveau. Elle a énuméré les défis rencontrés par l’industrie, incluant: les coûts croissants de la main-d’œuvre, les droits antidumping des É.-U. et la loi Lacey américaine, qui exige des déclarations d’importation sur quelques espèces. Ramkrishna Somaiya, Association indienne des importateurs de bois, a décrit l’économie de l’Inde comme une «oasis de croissance», déclarant que les besoins nationaux indiens en bois ont résisté à la crise économique grâce à l’explosion du marché national du logement. Il a signalé que la demande en baisse des marchés internationaux a assuré un approvisionnement adéquat des pays producteurs, et que bien que les exportations des produits ligneux indiens aient diminué, l’effet n’était pas significatif étant donné que le marché intérieur est beaucoup plus important. Alhassan Attah, consultant à l’OIBT, a souligné qu’une chute brutale des investissements directs étrangers, des déclins significatifs dans les exportations vers les marchés traditionnels, et une faible demande des espèces peu utilisées avait compromis le secteur du bois tropical du Ghana, mais que la consommation nationale en hausse et les exportations intrarégionales avaient aidé à stabiliser le secteur. Il a identifié l’Inde et la Chine comme étant les «pôles de croissance» pour les produits ligneux tropicaux; il a recommandé que l’OIBT et les gouvernements développent les marchés intérieurs et les produits à valeur ajoutée; et il a appelé à des initiatives du secteur privé qui favorisent le commerce des bois tropicaux. Brent McClendon, Association internationale pour les produits ligneux, a présenté la perspective du consommateur américain sur les importations de bois tropicaux, soulignant les tendances de la demande. Concernant les bâtiments écologiques, il a déploré la disponibilité insuffisante de bois certifiés FSC et le manque de volonté des consommateurs américains de payer la prime qui lui correspond. Il a souligné l’importance que l’industrie atteigne les Déclarations environnementales de produit (DEP) de l’Organisation l’International de normalisation (ISO) et a qualifié la loi Lacey de positive pour l’industrie du bois. Akihiko Nemoto, Université de l’environnement de Tottori, Japon, a décrit les impacts du tremblement de terre de mars 2011 au Japon sur l’industrie forestière. Il a déclaré qu’il: a contaminé les sols; coûté 17 milliards de $ US à l’industrie forestière; et a engendré une demande de 5,3 millions de mètres cubes de contre-plaqués pour la reconstruction. Il a décrit que la rumeur d’une contamination a affecté la consommation de bois et de produit ligneux. Concernant les enseignements tirés, il a recommandé de renforcer les fonctions relatives aux inventaires pour empêcher les demandes spéculatives, et d’assurer le recours aux constructeurs et matériaux locaux pour que la restauration stimule la croissance économique. Ivan Tomaselli, consultant à l’OIBT, a présenté un rapport au nom du GCC, soulignant que l’OIBT devrait: financer les Évaluations du cycle de vie et les DEP d’essences de bois et de produits tropicaux sélectionnés afin d’assurer l’accès aux marchés des bâtiments écologiques; et créer des mécanismes de partage de l’information, utilisant l’Internet comme interface, pour échanger les informations techniques sur les espèces tropicales commercialisées, et sur les règlements et lois régissant l’exploitation illégale. Bob Johnston, Tropical Forest Foundation, a souligné les problèmes que les exigences croissantes en matière de légalité et de certification engendrent pour les exploitants légaux. Le Guatemala a recommandé d’intégrer les discussions du Panel dans les travaux en cours de l’OIBT. COMITÉ DE L’INFORMATION ÉCONOMIQUE ET INFORMATION SUR LE MARCHÉ ET COMITÉ DE L’INDUSTRIE FORESTIÈRE Les sessions du CEM et du CIF, présidées par Josue Ivan Morales (Guatemala) et Samuel Ebia Ndongo (Cameroun), respectivement, se sont tenues du mercredi au vendredi pour examiner: les projets et avant-projets achevés; travaux de politique; les projets et avant-projets en cours; la sélection des projets pour évaluations à postériori; l’approbation des propositions de projets et d’avant-projets; l’élection des Présidents et Vice-présidents; et les dates et lieux des prochaines réunions des Comités.
NOUVEAUX PROJETS ET AVANT-PROJETS: Les Comités ont pris note de six nouveaux projets et avant-projets approuvés aux sessions précédentes et approuvés aux termes de la procédure électronique de non-objection à leur classement. PROJETS ET AVANT-PROJETS ACHEVÉS: Mercredi, le Secrétariat de l’OIBT a présenté le compte-rendu des projets et des avant-projets achevés suivants (CEM-CFI(XLV)/2): actualisation et renforcement du système national d’information statistique forestière au Venezuela;
développement des compétences et structures techniques d’encadrement de l’École des eaux et forêts de Mbalmayo (Cameroun); formation de professionnels forestiers aux technologies de transformation du bois au Cambodge; utilisant des technologies intermédiaires pour des récoltes forestières durables au Pérou; durabilité accrue de la gestion et de l’exploitation des PFNL au Cambodge;
amélioration de l’exploitation et de la valorisation du bois de plantation issu de sources pérennisées en Malaisie; élaboration et enseignement d’un programme de formation professionnelle sur les pratiques d’EFI et de GDF au Guyana; Mise en démonstration et application de technologies de production et d’utilisation destinées à une valorisation durable du rotin dans les pays membres de l’Association des États de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), en particulier aux Philippines; développement durable des entreprises de la filière bois dans le sud de la province de Kalimantan en Indonésie; promotion de l’exploitation des ressources ligneuses des plantations en vulgarisant des techniques rationnelles de protection de l’environnement en Chine; valorisation et séchage de bois marchand en étuve par des petites communautés de scieurs au Guyana; introduction et diffusion des techniques de production et d’exploitation au service de la mise en valeur du bois d’aigle (gaharu) en Indonésie;
transformation et exploitation des arbres sur terrains agricoles et des rebuts de coupe en collaboration avec les populations riveraines au Ghana; gestion durable des PFNL dans le Maharashtra, Inde; amélioration des stratégies et évaluation des formations nécessaires à la réalisation de la GDF au Surinam; et développer un programme national de formation destiné à promouvoir l’adoption de l’EFI en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Les membres ont formulé des observations positives concernant les succès actuels résultants des projets dans leurs pays: le Cameroun a indiqué qu’ils proposeront une deuxième phase pour leur projet sur le développement des compétences; le Pérou a signalé l’existence d’un fonds renouvelable utilisé pour assurer la durabilité de leur projet d’exploitation durable; les Philippines ont indiqué qu’elles poursuivront le développement d’entreprises produisant des produits du rotin; et l’Indonésie a souligné les avantages pour les communautés locales des ressources en bois d’aigle plus productives. SÉLECTION DES PROJETS POUR L’ÉVALUATION À POSTÉRIORI: Le mercredi, le Président Ndongo a présenté cinq projets de l’industrie forestière, candidats à l’évaluation à postériori (CEM-CFI(XLV)/1). À l’issue de discussions prolongées, et de directives du Secrétariat sur les contraintes financières et sur l’équilibre des aspects régionaux et thématiques des projets, les Comités ont sélectionné deux projets pour l’évaluation: application des technologies intermédiaires pour des récoltes forestières durables au Pérou; et durabilité accrue de la gestion et de l’exploitation des PFNL au Cambodge. Le Président Ndongo a fait remarquer que le reste des projets recevraient du financement s’il devenait disponible. EXAMEN DES PROJETS ET DES AVANT-PROJETS EN COURS: Le jeudi, les Comités ont examiné les projets et les avant-projets en cours (CEM-CFI(XLV)/4), mais ont limité les discussions aux projets rencontrant des problèmes de mise en œuvre, nécessitant un financement additionnel, ou demandant une prolongation ou des modifications importantes. Le Secrétariat de l’OIBT a recommandé que deux projets soient considérés comme étant achevés: mise en place d’un réseau destiné à faciliter la collecte, la transformation et la diffusion des statistiques en Inde; et renforcement du centre de statistiques et d’information sur les forêts au Honduras. Concernant les projets et les avant-projets en attente de financement, le Secrétariat de l’OIBT a mentionné que la Suisse a fourni 250 000 $ US pour le projet du CIF sur un modèle de renforcement des capacités visant une exploitation rentable et durable des ressources du bambou en Indonésie, et a recommandé aux bailleurs de fonds de financer la somme manquante de 287 095 $ US. Le Secrétariat de l’OIBT a passé en revue les progrès accomplis d’un projet du CEM sur la promotion de la gestion durable des forêts africaines, soulignant que ce projet est le premier projet de l’OIBT qui inclut un financement de la Chine. TRAVAUX DE POLITIQUES: Mercredi et jeudi le Comité a abordé les travaux de politiques. Accès aux marchés: Frances Maplesden, consultante à l’OIBT, a présenté un exposé sur la résilience du secteur des bois tropicaux aux crises économiques et financières mondiales et a recommandé: l’amélioration des informations sur les marchés et de la coopération entre le secteur privé, les gouvernements, et les organisations internationales; de multiplier les opportunités de marché national et régional; de centrer l’attention sur les produits à valeur ajoutée; et d’augmenter les capacités de l’industrie et des organisations commerciales.
Certification des forêts et des bois tropicaux: Le Secrétariat de l’OIBT signalé qu’en 2010, 22 millions d’ha de forêts certifiées provenaient de producteurs membres de l’OIBT, représentant 6,1 % des forêts certifiées totales. Il a relevé que les zones de forêt certifiées chez les producteurs membres de l’OIBT avaient augmenté de 53 % depuis 2007, et que 15,7 millions d’ha de forêts des producteurs membres de l’OIBT avaient été certifiées par le FSC et 5.7 millions d’ha par le Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC), le Brésil, la Malaisie, le Gabon et l’Indonésie disposant également de programmes nationaux de certification forestière. Données sélectionnées et analyse de la Revue et évaluation annuelle OIBT de la Situation mondiale du bois: Frances Maplesden, consultante à l’OIBT, a présenté les statistiques commerciales des produits ligneux transformés secondaires (PLTS) du projet de revue annuelle OIBT (ITTC(XLVII)/5), signalant les tendances du marché, incluant: La croissance «phénoménale» des exportations de meubles du Vietnam; la chute des importations américaine de moulurage; les déclins dans les PLTS du Brésil dû au renforcement de sa devise; et un rétablissement général des exportations de PLTS des producteurs membres de l’OIBT à la suite de la crise de 2008. Amélioration des travaux statistiques et ateliers de formation aux statistiques: Le Secrétariat de l’OIBT a signalé que le financement de ces activités provient du PTB 2008-2009, et qu’un atelier a été convoqué au Mexique en collaboration avec la Comisión Nacional Forestal (CONAFOR), et un autre a été convoqué en Thaïlande en collaboration avec le Département royal des forêts de la Thaïlande et la FAO. Le Secrétariat de l’OIBT a annoncé que des demandes de la Chine et du Cambodge pour organiser des ateliers dans leurs pays en 2012 avaient été reçues, indiquant que la réalisation de ces projets serait dépendante d’un financement du nouveau PTB et recevrait un cofinancement de la FAO. Promotion du commerce des bois tropicaux et produits dérivés provenant de sources de production en gestion durable et où les récoltes sont pratiquées dans la légalité: Alhassan Attah, consultant à l’OIBT, a présenté le système de certification national innovateur du Ghana, décrivant les processus et le fonctionnement, et a expliqué que le fait de baser leur système sur celui du FSC fut la première étape pour permettre à leurs producteurs de devenir entièrement conforme aux normes du FSC. Robin Barr, consultant à l’OIBT, a présenté un compte-rendu du développement d’une page Internet destinée à promouvoir les produits ligneux issus de productions et échanges légaux, qui inclut des listes de fournisseurs responsables de produit ligneux dans un annuaire en ligne; et à promouvoir les espèces moins connues. Répondant à une question de la Malaisie, Barr a indiqué que les employés du Tropical Forest Trust seraient responsables de mettre à jour les données concernant les fournisseurs responsables de tous les pays. Le Secrétariat de l’OIBT a présenté le compte-rendu d’un recueil documentant les technologies nationales de surveillance et de traçabilité de l’exploitation illégale et du commerce y afférent. Il a signalé que la CITES reconnaît la valeur de ce projet et a contribué au financement, et que le recueil sera achevé vers la fin de l’année et sera examiné lors d’un atelier d’experts organisé par le Conseil malaisien de certification du bois en 2012. Renforcement des capacités de promouvoir des techniques de transformation rentables du bois dans les pays producteurs de bois tropicaux: Le Secrétariat de l’OIBT a signalé qu’une formation interne avait eu lieu en Papouasie-Nouvelle-Guinée, au Guyana et au Myanmar en 2010 et en Malaisie en 2011, mais pas en Afrique en raison d’un manque de financement. Il a déclaré que le secteur privé, le gouvernement et les parties prenantes ont assisté à la formation, qui a permis une sensibilisation efficace au sujet de l’amélioration de l’efficacité dans les chaînes de production. Analyse de l’Évaluation du cycle de vie: La Malaisie, appuyée par le Ghana, a proposé que le PTB de l’OIBT pour 2012-2013 incluent la compilation des rapports de l’Évaluation du cycle de vie de trois produits ligneux tropicaux, qui servira au développement des DEP pour ces produits. Rappelant la discussion du GCC de la veille sur les marchés, la déléguée a souligné que les bois tropicaux sont peu compétitifs face à des produits non ligneux qui disposent de déclarations de produit. Elle a recommandé aux Comités de prendre en considération le contre-plaqué de meranti (Asie du Sud-Est), le platelage en ipé (Brésil), et le khaya débité (Ghana), étant donné que ces derniers représentent une gamme de produits provenant de trois régions géographiques. PTB 2012-2013: Le mercredi, les Co-présidents ont mis sur pied un groupe de travail pour discuter des activités des CEM-CFI concernant le PTB 2012-2013. Le jeudi, les É.-U. ont signalé que le groupe de travail s’était réuni et n’avait apporté aucun changement significatif aux activités des CEM-CFI au titre du PTB. RECOMMANDATIONS À LA CIBT: Les Comités ont recommandé que le financement soit immédiatement mis à disposition de quatre projets du CEM et de six projets du CIF qui ont été approuvés pour un financement aux sessions précédentes et aux termes de la procédure électronique de non-objection à leur classement pour les cycles de projet du printemps et de l’automne 2011. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT POUR 2012: Vendredi, le CEM a élu Rob Busink (Pays-Bas) en tant que Président et Moses Wogbeh (Libéria) en tant que Vice-président; en ce qui concerne le CIF, James Gasana (Suisse) a été élu Président et Ruth Turia (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a été élue Vice-présidente. DATES ET LIEUX DES SESSIONS À VENIR: Les Comités ont convenu que les quarante-sixième et quarante-septième sessions des Comités se tiendront simultanément aux CIBT-48 et CIBT-49 respectivement. RAPPORT DE LA SESSION: Vendredi, le projet de rapport des Comités (CEM-CFI(XLV)/5) a été adopté par les Comités, avec des modifications mineures, en vue de sa soumission au Conseil. COMITÉ DU REBOISEMENT ET DE LA GESTION FORESTIÈRE La quarante-cinquième session du Comité du reboisement et de la gestion forestière (CRF), présidée par Abdul Rahman Abdul Rahim (Malaisie), s’est tenue du mardi au vendredi pour examiner: les projets et avant-projets achevés; les évaluations à postériori; les travaux de politique; les projets et avant-projets en cours; et l’élection des dirigeants. NOUVEAUX PROJETS ET AVANT-PROJETS: Concernant ce point à l’ordre du jour (ITTC/EP-41, 42), cinq nouveaux projets et un nouvel avant-projet ont été approuvés le vendredi, sans objection, aux termes de la procédure électronique de non-objection à leur classement, suivant les recommandations formulées lors de la quarante-deuxième réunion du Panel d’experts chargé de l’évaluation technique des propositions de projet. PROJETS ET AVANT-PROJETS ACHEVÉS: Mercredi, le Président Rahim a initié la discussion sur le rapport sur des projets et des avant-projets achevés dans le domaine du reboisement et de la gestion forestière (CRF(XLV)/2). Le Comité a déclaré neuf projets comme étant achevés: évaluation des forêts de mangroves au Venezuela en vue d’une exploitation forestière durable; stratégie opérationnelle pour le développement de la foresterie durable avec la participation des communautés en Inde; renforcement de la capacité nationale et de la collaboration régionale au service de l’exploitation durable des ressources génétiques de la forêt en Asie tropicale; établissement de vergers semenciers de certaines essences arborées indigènes en Malaisie; aménagement durable des ressources forestières tropicales par des accords multipartites dans les zones sous régime foncier coutumier en Papouasie-Nouvelle-Guinée; critères d’aménagement de la mangrove et des forêts inondées à Veracruz, Mexique: outil de gestion communautaire; renforcement des capacités à élaborer et à réaliser des projets de boisement et de reboisement dans le cadre du mécanisme du développement propre de la CCNUCC; renforcement des filières bois issues des concessions forestières et d’autres forêts aménagées au Pérou; et renforcement du laboratoire de graine et de la pépinière de l’Aimex (Brésil). Un projet de gestion de la biodiversité et conservation des concessions forestières contiguës à la zone de protection intégrale en République du Congo - phase II, sera considéré achevé sous réserve de l’examen du dernier rapport d’audit, que l’OIBT a reçu, mais n’a pas encore examiné. Le Comité a accepté deux avant-projets comme étant achevés: gestion forestière communautaire du bassin versant de Sungai Medihit, Malaisie; et évaluation du cadre politique et international en vue de faciliter l’élaboration d’une politique de pâturage intégrée en Inde. ÉVALUATIONS À POSTÉRIORI: Le mardi, le Comité a établi un groupe de travail sur la sélection des projets pour l’évaluation à postériori (CRF(XLV)/4). Le reste des travaux concernant cet élément a été accompli au cours de la session commune des Comités. PROJETS EN COURS: Jeudi, le Comité a passé en revue la mise en œuvre des projets et des avant-projets (CRF(XLV)/3). Il n’y a eu aucune demande de fonds additionnels et il fut demandé au Secrétariat de considérer le prolongement de quatre projets: résistance génétique de l’Iroko à Phytolama lata en Côte d’Ivoire; développement du clonage des espèces de samba, de l’acajou d’Afrique occidentale et du tiokoué en Côte d’Ivoire; gestion et conservation des semences forestières en Côte d’Ivoire; et élaboration de la politique nationale de reboisement et d’une stratégie de reboisement au Libéria. Le Comité a considéré et a accordé une prolongation aux projets suivants: systèmes de production et de lutte intégrée contre les insectes foreurs pour l’établissement de plantations de Meliaceae au Mexique; promouvoir la réadaptation, la gestion et l’exploitation durable des bambouseraies tropicales au Pérou; et GDF dans la zone de production forestière des régions Nord et Nord-Est en Colombie. Les révisions de neuf projets ont été présentées: développement de la réserve naturelle de Lanjak Entimau en aire de protection intégrale en Malaisie; et un projet de soutien à l’organisation du 5e Congrès forestier latino-américain au Pérou. Concernant les projets en attente de la signature d’une convention régissant leur exécution, le Brésil a énoncé qu’il y avait un changement d’agence d’exécution pour son projet de gestion forestière communautaire dans l’État d’Amazonas. Répondant aux encouragements du Secrétariat pour accélérer la signature de l’accord pour le projet du Triangle d’émeraude, la Thaïlande a indiqué que l’accord était entre les mains de l’administration, attendant l’approbation du cabinet. Le Secrétariat a résumé que cinq projets et deux avant-projets en cours demeuraient inachevés parce que les audits financiers finaux n’avaient pas été soumis, et a demandé instamment que ceux-ci soient soumis au plus tard en mars 2012. Vendredi, le Secrétariat a fait remarquer que: 81 projets étaient en cours; seuls les projets avec des problèmes d’exécution, nécessitant des fonds additionnels, ou demandant des prolongements de plus de six mois ou des modifications majeures seraient passés en revue; et les projets précédemment achevés en attente de l’audit financier final serait considéré «en cours d’exécution» et donc en cours. Trente projets ont été classés dans la catégorie «en cours d’exécution», huit n’ayant pas soumis le rapport de l’audit final, six dont la prolongation a été accordée, quatre dont la demande de prolongation sera examinée lors de la prochaine réunion du Comité directeur de projet en janvier 2012, et deux déclarés comme achevés sous réserve de la réception du rapport d’audit financier final. Le Secrétariat de l’OIBT a signalé que deux projets sont en attente de la signature d’une convention régissant leur exécution, 19 projets précédemment approuvés à d’autres sessions sont en attente d’un financement et quatre de ces derniers seront frappés de la clause de caducité si le financement n’est pas accordé par la CRF-46. Le Phase II du projet sur l’étude et démonstration de l’aménagement des forêts secondaires dans les régions tropicales dans le but d’accroître les avantages économiques et écologiques en Chine a été déclarée achevée. La Phase II du projet sur la conservation transfrontalière de la biodiversité: Parc national de Pulong Tau en Malaisie a été retirée du projet de rapport, car elle n’a pas été examinée. Les agences d’exécution ont été invitées à soumettre tous rapports d’audit financier finaux d’ici au mois de mars 2012. Le Brésil a invité les bailleurs de fonds à financer la phase II d’un projet sur la gestion durable des forêts de production à l’échelle commerciale au Brésil parce que le budget avait été réduit. Le Secrétariat de l’OIBT a appelé à des fonds pour financer un projet de renforcement des capacités pour les institutions de formation en foresterie qui sont membres du Réseau de foresterie centrafricaine et les institutions de formation environnementale puisque le projet a reçu un financement couvrant 84 % de son budget. Le Comité a signalé qu’un projet avait été frappé de la clause de caducité depuis la CIBT-46: renforcement des capacités à évaluer les stocks de carbone des forêts tropicales et leur évolution en Chine. Le Comité a noté que trois avant-projets sont classifiés dans la catégorie «en cours d’exécution», mais dont les rapports d’achèvement et/ou d’audit finaux demeurent en instance, et pour lesquels le Secrétariat de l’OIBT a demandé la soumission d’ici au mois de mars 2012. TRAVAUX DE POLITIQUE: Les délégués ont examiné un certain nombre d’aspects politiques le mardi au sein du Comité et également lors des discussions sur le PTB 2012-2013 du Conseil. Lignes directrices OIBT pour la gestion durable des forêts tropicales naturelles (CRF(XLV)/7): Le mardi, le Secrétariat de l’OIBT a expliqué que dorénavant, les Lignes directrices révisées: incorporent les C&I, les certifications et la REDD+; sont fondées sur un aménagement forestier à finalités multiples et sur la valorisation des biens et services forestiers; et incluent un supplément sur l’atténuation des effets des changements climatiques et l’adaptation face à ceux-ci à l’échelle des unités forestières d’aménagement. Prévention et gestion du feu par rapport aux forêts productrices de bois tropicaux: Le mardi, le Secrétariat présenté le compte-rendu des activités et a reconnu le succès de la 5e Conférence internationale des incendies de forêts. Le Togo a appelé à davantage d’incitations à l’implication des populations rurales dans la gestion du feu et à prendre la responsabilité des secteurs de reboisement. Suivi de l’application des C&I de la GDF: Le mardi, le Secrétariat de l’OIBT a récapitulé les travaux en matière de C&I au titre de la Décision 4 (XXXIV), indiquant qu’ils avaient renforcé les capacités nationales relatives à l’établissement des rapports concernant les forêts, et a appelé à un financement de trois ateliers de formation supplémentaires. Les É.-U. ont posé des questions sur le faible niveau de réponse à l’enquête sur l’utilité des C&I. En réponse, le Secrétariat de l’OIBT a exprimé l’espoir de convoquer un groupe d’experts pour examiner la question. Collaboration OIBT/OTCA: Le mardi, Antonio Matamoros, OTCA, a présenté la collaboration entre l’OIBT et l’OTCA sur le Processus de Tarapoto pour les C&I de GDF en Amazonie, incluant l’adaptation aux besoins du client et d’accorder la priorité à l’application locale des C&I, et d’identifier les besoins en matière de financement et de formation. Conférence asiatique sur la gouvernance forestière: Le mardi, Augusta Molnar, Co-présidente du GCSC, a présenté un compte-rendu de la Conférence internationale sur la tenure forestière, la gouvernance et les petites et moyennes entreprises forestières, avec une attention particulière sur l’Asie-Pacifique, qui s’est tenue à Lombok, en Indonésie, du 11 au 15 juillet 2011. Elle a déclaré qu’un des principaux résultats fut l’engagement du Gouvernement indonésien de passer en revue son système foncier forestier. Elle a signalé qu’un résumé des résultats figure dans une édition récente des Actualités des forêts tropicales. PTB 2012-2013: Le mardi, le Président Rahim a présenté les six activités relatives au CRF au titre du PTB 2012-2013 (ITTCXLVII/8). Les É.-U. ont suggéré que l’efficacité et l’usage des diverses Lignes directrices fassent l’objet d’une évaluation et ont suggéré l’incorporation des résultats du défi de Bonn sur les forêts, les changements climatiques et la biodiversité. Un groupe de travail composé des Philippines, du Brésil, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de la Malaisie, des É.-U., de l’Australie, de la Côte d’Ivoire, de la Nouvelle-Zélande, de la Suède et du Japon a été mis sur pied pour examiner la question. Le jeudi, la Malaisie, s’exprimant au nom du groupe de travail sur le PTB 2012-2013 du CRF a expliqué que le groupe consistait en 16 pays membres, sept producteurs et neuf consommateurs. Elle a souligné que l’inclusion de chacune des six activités dans le PTB a été recommandée et a notamment signalé que: la référence à la REDD+ a été supprimée de l’activité visant à favoriser les Lignes directrices pour les forêts dégradées, étant trop sensible, mais que la référence au défi de Bonn et l’appel à l’usage d’une approche fondée sur les forêts et le paysage pour la restauration ont été insérés; et que la référence aux changements climatiques et à l’atténuation de la pauvreté a été supprimée de l’activité sur la protection contre les incendies. Le Comité a accepté de soumettre la contribution au Secrétariat. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT POUR 2012: Le vendredi, le Comité a approuvé Abdul Rahman Abdul Rahim (Malaisie) en tant que Président et Alicia Grimes (É.-U.) en tant que Vice-présidente de la CRF-46. DATES ET LIEUX DES PROCHAINES SESSIONS: Il a été convenu que les quarante-sixième et quarante-septième sessions des Comités se tiendront simultanément aux CIBT-48 et CIBT-49 respectivement. RECOMMANDATIONS AU CIBT: Vendredi, le Comité a approuvé les recommandations comprenant: de mettre le financement de cinq projets et un avant-projet précédemment approuvé à disposition; de prendre en considération les recommandations formulées dans la méta-évaluation lors de futures évaluations à postériori, prenant en considération en particulier l’engagement d’experts locaux; et d’accorder plus de temps aux membres pour fournir des contributions aux Lignes directrices révisées pour la gestion durable des forêts tropicales naturelles. RAPPORT DE LA SESSION: Vendredi, le Comité a accepté le projet de rapport (CRF (XLV) /8), avec des modifications mineures, en vue de sa soumission au Conseil. COMITÉ FINANCIER ET ADMINISTRATIF Le CFA, présidé par Agus Sarsito (Indonésie) avec le Vice-président Atsushi Suginaka (Japon), s’est réuni du mardi au samedi pour examiner, entre autres: le budget administratif pour 2012; l’examen des contributions au Compte administratif; la situation actuelle du Compte administratif; les ressources du Compte spécial et du BPF; le rapport des vérificateurs aux comptes pour l’exercice 2010; et le PTB du CFA pour l’exercice 2012-2013. PROJET DE BUDGET ADMINISTRATIF POUR L’ANNÉE 2012: Mercredi, le Secrétariat de l’OIBT a présenté le projet de budget administratif pour l’exercice 2012 (CFA(XXVI)/2). Il a déclaré que le budget prévu de 7 944 993 $ US représente une augmentation 12,55 % par rapport à 2011, en grande partie en raison des frais afférents au fait de tenir la CIBT-49 hors du siège de Yokohama représentant 200 000 $ US, la baisse du taux de change entre le dollar US et le Yen japonais, et aux primes de rapatriement dû à certains cadres supérieurs qui ont prévu de quitter l’organisation. Le Guyana et la Malaisie ont soutenu le budget. Le Japon, les É.-U., le Canada, l’Allemagne, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la République de Corée et le Brésil ont exprimé des inquiétudes concernant l’augmentation de 12,55 %, à la lumière de la situation financière mondiale. Les É.-U. et le Japon ont fait part de leurs objectifs de croissance nominale nulle concernant les budgets de toutes les organisations internationales. La Norvège, le Brésil, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Nouvelle-Zélande, et l’Australie ont indiqué qu’elles pourraient accepter une augmentation modérée, la République de Corée exprimant son soutien à un taux de croissance nulle, mis à part le taux de change et les dépenses requises pour accueillir les sessions du Conseil hors du siège de Yokohama. La Nouvelle-Zélande et le Brésil ont appelé à une explication claire du Secrétariat pour justifier les diverses dépenses. Le Japon, appuyé par l’Allemagne et les É.-U., a proposé un certain nombre de secteurs où des coupes seraient possibles, incluant les nouveaux recrutements de personnel et d’autres coupes dans le personnel. L’Allemagne était d’avis que le fait de reporter les nouveaux recrutements donnera au Directeur exécutif la flexibilité nécessaire à envisager les restructurations potentielles de l’OIBT. Le Libéria a indiqué qu’un gel des nouveaux recrutements peut avoir un impact sérieux sur le Secrétariat. La Malaisie a averti que les coupes ad hoc excessives peuvent miner le travail de l’OIBT et diminuer sa capacité d’attirer et de maintenir du personnel qualifié. Les É.-U. ont proposé un processus en deux étages, d’abord évaluer soigneusement le budget pour réduire les frais dans la phase transitoire, suivie d’une restructuration plus complète menée par le Directeur exécutif. La Norvège a proposé que le Secrétariat fournisse deux scénarios de révision du budget: un qui vise une croissance nominale nulle et un autre où le recrutement est gelé. Le jeudi, le Secrétariat de l’OIBT a présenté la proposition du budget administratif révisé (CFA(XXVI)/CRP.1), soulignant des coupes de 607 313 $ US. Il a signalé que ces coupes, se montant à 424 433 $ US proviennent de réductions salariales et de réductions d’avantages, incluant: le gel des positions d’assistants au statisticien et de recherches pendant une année additionnelle; et de laisser vacant un poste de cadre pour une période de six mois. Il a déclaré que le nouveau budget totalise 7 337 680 $ US, soit 278 778 $ US de plus qu’en 2011, et une augmentation de seulement 78 778 $ US (1,12 %) une fois que le coût de 200 000 $ US pour tenir la session de 2013 du Conseil hors du siège de Yokohama est exclu. Les É.-U. ont demandé pourquoi deux scénarios n’avaient pas été préparés tel que demandé, soulignant que les informations comparatives sont essentielles à une décision éclairée. Le Secrétariat de l’OIBT a indiqué qu’il y a peu de possibilités de coupes additionnelles et a signalé la pratique antérieure de couvrir les déficits à l’aide du Compte de fonds de roulement. Les É.-U., appuyés par l’Allemagne et le Canada, ont indiqué que c’est une question de processus: le Comité a fait une demande que le Secrétariat devrait avoir accomplie. Le Cameroun a exprimé des préoccupations concernant le scénario à croissance nulle et les impacts sur le travail du Secrétariat. Le Japon a fait remarquer que si les frais de 200 000 $ US associés au fait de tenir des réunions hors du siège de Yokohama sont exclus, le budget 2012 montre une augmentation 3,95 % de plus que celui de 2011, ce qui est trop haut, et elle a appelé à un gel sur le recrutement des cadres. L’Allemagne a indiqué que le recrutement de l’un des postes de cadre serait acceptable, que le personnel temporaire devrait seulement coûter 80 000 $ US, et non 150 000 $ US, et que le recours au Compte de fonds de roulement serait inacceptable, étant donné l’incertitude au sujet des contributions à la reconstitution dans le contexte de la transition à l’AIBT de 2006. Le Vice-président Suginaka a invité les commentaires sur le scénario initial pour clarifier la préparation du scénario additionnel. Le Canada a demandé que la proposition de personnel temporaire soit incluse dans la proposition existante révisée. La Malaisie, appuyée par le Guyana et le Libéria, a indiqué qu’hier ils ont convenu de disposer d’un budget à croissance modérée et a souligné qu’il y a peu de marge de manœuvre. Le Brésil et les É.-U. ont indiqué que les scénarios doivent expliquer les coupes proposées de sorte que le Comité puisse correctement évaluer les impacts potentiels. Les É.-U., l’Allemagne, le Japon, l’Indonésie, le Cameroun et le Canada ont formulé des suggestions spécifiques de coupes potentielles. Le jeudi après-midi, le Secrétariat de l’OIBT a présenté deux révisions au budget administratif: un scénario à croissance nominale nulle, assorti d’explications détaillées sur la façon dont ces différentes coupes devraient affecter les activités du Secrétariat (CFA(XXVI)/CRP.2); et une version révisée du deuxième scénario, qui inclut 100 000 $ US pour les frais afférents au personnel temporaire (CFA(XXVI)/CRP.1/Rev.1). Le Ghana, la Malaisie, le Libéria et le Cameroun ont souligné les effets préjudiciables que le scénario à croissance nominale nulle aurait sur le Secrétariat, incluant des implications négatives sur le recrutement et le maintien de personnel qualifié. Les É.-U. ont réitéré leur objectif de croissance nominale nulle, ont soutenu une discussion au sujet de la façon dont le deuxième scénario pourrait incorporer les économies de frais figurant à la proposition de croissance nulle, et a souligné les réactions initiales faisant état des mérites des coupes potentielles. L’Allemagne a soutenu le deuxième scénario. La Norvège et le Canada ont indiqué que le deuxième scénario devrait être le point de départ pour des discussions plus approfondies et, répondant aux É.-U., ont indiqué l’importance de certaines activités, incluant celle d’éditer le Rapport annuel et la revue annuelle de l’OIBT pour s’assurer que les pays détenant une infrastructure Internet réduite auront un accès équivalent. Les É.-U. ont suggéré de seulement distribuer les exemplaires sur support-papier aux membres souffrant d’un accès inadéquat à Internet, et ont souligné qu’ils ne pourraient pas accepter le deuxième scénario. Le vendredi matin, le Secrétariat de l’OIBT a présenté deux nouvelles options pour le budget administratif pour l’exercice 2012: une «option numéro un» caractérisée d’une augmentation de 4,16 %; et une «option numéro deux» avec une augmentation 3,74 %. Les différences entre les options, a-t-il expliqué, impliquent des coupes notamment dans les activités spéciales et les déplacements officiels, qui créent une épargne supplémentaire de 29 635 $ US. Le Vice-président Suginaka a indiqué que les pays consommateurs ont analysé les deux options et ont soutenu l’option deux. Le Brésil, s’exprimant au nom des pays producteurs, a demandé comment les pays consommateurs ont eu un accès préalable aux deux options, alors les producteurs les voyaient pour la première fois. Elle a déclaré que les producteurs soutiennent une augmentation de 5,37 %. La Malaisie, appuyée par la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Libéria et le Ghana, a qualifié cet accès préalable de «regrettable» et a déclaré que l’option numéro deux devrait être un «document non officiel», en raison d’une procédure injuste, le Comité centrant la suite des discussions sur l’option numéro un et le scénario d’une augmentation de 5,73 %. Les É.-U., s’exprimant au nom des pays consommateurs, ont indiqué que les consommateurs n’ont pas atteint le consensus quant à la meilleure option de budget. L’UE, appuyant la Papouasie-Nouvelle-Guinée et la Malaisie, était d’avis que l’option numéro deux devrait être un «document non officiel», et a apporté son appui à une augmentation de 5,37 % ou de 4,16 %, étant donné que des coupes plus importantes nuiraient à l’efficacité de l’OIBT. Les É.-U., appuyant les mécontentements concernant le processus, ont indiqué qu’ils s’attendaient à une option entre 5,37 % et une croissance nominale nulle. À l’issue de consultation et de discussion additionnelles, le délégué a indiqué qu’ils pourraient soutenir 3,74 %, bien que ce soit bien au-dessus de leur objectif. Le Japon et le Canada ont exprimé des préoccupations face à l’option de 4,16 %, le Japon ajoutant que l’option deux pourrait être un compromis. L’Australie a soutenu l’option numéro un, mais a indiqué qu’elle pourrait soutenir l’option deux si c’est la position de consensus. L’Indonésie et le Cameroun ont soutenu le scénario de 5,37 %, mais ont ajouté que l’option numéro un pourrait être acceptable en tant que compromis. La Suisse, appuyée par la Norvège, l’Allemagne et la Nouvelle-Zélande, a indiqué qu’elle peut soutenir des augmentations de 5,37 % ou 4,16 % en tant que compromis, et a demandé au Secrétariat de préparer des informations plus détaillées sur la façon dont les coupes particulières affecteront le travail du Secrétariat. Le Brésil, s’exprimant au nom des pays producteurs, a demandé des discussions en caucus. La déléguée a ajouté, au nom du Brésil, que le 200 000 $ US devrait être pris en considération dans le calcul de l’augmentation budgétaire. Le vendredi en soirée, le Brésil, s’exprimant au nom des pays producteurs, a indiqué qu’ils ont maintenu leur soutien à l’augmentation de 5,37 %. Les É.-U., s’exprimant au nom des pays consommateurs, ont indiqué qu’ils n’iraient pas au-dessus de 4 %. À l’issue de deux pauses permettant un caucus des pays producteurs, ces derniers ont accepté la proposition d’une augmentation de 3,95 %. Samedi, le Secrétariat de l’OIBT a présenté un projet du budget administratif révisé pour l’exercice 2012 (CFA(XXVI)/2/Amend.1), reflétant l’augmentation de 3,95 % par rapport au budget de 2011. Il a déclaré que le budget total est de 7 337 730 $ US et a ajouté que les contributions prévues sont évaluées à un total de 7 528 000 $ US pour 2012. Les délégués ont accepté le projet sans amendements supplémentaires. EXAMEN DES CONTRIBUTIONS AUX BUDGETS ADMINISTRATIFS: Mardi, le Secrétariat de l’OIBT a discuté d’un Rapport des Comptes administratifs (1986-2011) (CFA(XXVI)/3/Rev.1). Il a signalé les récentes révisions visant à refléter les paiements du Myanmar et du Surinam qui ont réglé leurs arriérés et les cotisations des États membres pour 2011. Il a déclaré que les pays membres producteurs et consommateurs devaient des cotisations de 982 849 $ US et 311 894 $ US en 2011 respectivement, le total se chiffrant à 1 294 743 $ US, mais qu’une contribution récemment reçue du Panama de 30 500 $ US n’est pas reflétée dans les tableaux. Il a déclaré que le total des contributions en souffrance (arriérés et intérêts) se chiffrait à 5 656 077 $ US pour les pays membres producteurs et à 454 689 $ US pour les pays membres consommateurs. Six membres, a-t-il ajouté, sont exclus des financements de projets, car que leurs arrérages totalisent plus de trois fois le montant de leurs contributions actuelles. Le Guyana et le Japon ont appelé aux pays ayant des cotisations en souffrance et des arriérés à les régler dans les plus brefs délais. Le Libéria a indiqué qu’un paiement serait soumis d’ici la fin de la semaine. L’UE s’est engagée à exercer une pression sur ses trois membres, soit le Portugal, la Grèce et l’Espagne, qui n’ont pas payé leur cotisation de 2011. En réponse à l’UE, le Secrétariat de l’OIBT a indiqué que ces trois pays seraient exclus du vote, car le paiement de leur cotisation a plus de sept mois de retard. Répondant à la Malaisie, il a expliqué que les membres sont admissibles aux escomptes seulement si le paiement est reçu en avril de l’année de cotisation, ajoutant que 81 % de toutes les cotisations dues ont été reçus cette année, proportion supérieure à la norme d’environ 70 % pour les années précédentes. SITUATION ACTUELLE DU COMPTE ADMINISTRATIF: Mardi, le Secrétariat de l’OIBT a passé en revue la situation actuelle du Compte administratif (CFA(XXVI)/4/Rev.1). Il a déclaré que les dépenses au cours des neuf premiers mois de 2011 se sont chiffrées à 4 811 137 $ US et qu’un total de 1 926 701 $ US est prévu pour les trois derniers mois. Au total, il a déclaré que les dépenses de 2011 devraient être de 321 064 $ US inférieur à la prévision, mais qu’un déficit de 349 191 $ US est prévu, en raison des cotisations souffrance pour 2011 totalisant 670 255 $ US, dont il est à prévoir qu’elles le seront toujours au 31 décembre 2011. Il a déclaré que le déficit devrait être inférieur aux 500 000 $ US autorisés pour un retrait du Compte de fonds de roulement pour financer le CIBT-47. Répondant à l’Allemagne et au Canada, il a déclaré qu’il ne s’attendait pas à ce que le déficit dépasse 500 000 $ US. En réponse aux É.-U. et à l’Allemagne, il a expliqué que les prévisions de cotisations sont basées sur les expériences antérieures. L’Allemagne a indiqué que le retrait de 349 191 $ US devrait être reflété dans le Compte de fonds de roulement, laissant un solde inférieur à 3 millions de $ US. RESSOURCES DU COMPTE SPÉCIAL ET DU FONDS DU PARTENARIAT DE BALI: Le mardi, le Secrétariat de l’OIBT a présenté ce point à l’ordre du jour (CFA(XXVI)/5), déclarant que les fonds transférés au Sous-compte commun destiné aux évaluations à postériori et à la méta-évaluation, se sont jusqu’ici chiffrés à 3 millions de $ US avec un solde de 611 101 $ US. Elle a déclaré que les allocations totales au Sous-compte B du BPF ont totalisé 19,33 millions de $ US, mais une fois les crédits alloués, le montant négligeable de 72 $ US demeurera au Compte en décembre 2011. Elle a indiqué que le budget total pour les cinq Programmes thématiques s’élève à 58 millions de $ US, et les engagements s’élèvent à 18 millions de $ US. RAPPORT DES VÉRIFICATEURS AUX COMPTES POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE 2010: Le mardi, le Secrétariat de l’OIBT a présenté le rapport des Comptables publics indépendants (CFA(XXVI)/6) sur les états financiers des Comptes administratif, spécial, du BPF et des agences d’exécution, signalant que les recettes de 2010 se sont élevées à 26,3 millions de $ US, dont 18,94 millions de $ US consistaient en des contributions volontaires, reflétant une croissance significative par rapport à 2009 due à 7,2 millions de $ US fournis pour les Programmes thématiques de l’OIBT. Il a indiqué que le total des dépenses s’élève à 21,4 millions de $ US, qui inclut 14,4 millions de $ US pour la couverture des projets en cours, ajoutant que jusqu’à maintenant, l’OIBT a dépensé de 360 millions de $ US sur des projets et des programmes et a un solde actuel de 43 millions de $ US. Concernant les commentaires de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de l’Allemagne et du Guyana, le Secrétariat de l’OIBT a confirmé que les vérificateurs aux comptes ont travaillé d’une manière satisfaisante et qu’ils pourraient être maintenus sans objection. PTB 2012-2013: Le Comité a passé en revue les activités comprises dans le PTB au titre de 2012-2013 (ITTC(XLVII)/8). Les É.-U. ont indiqué, et le Secrétariat a confirmé, que le PTB 2012-2013 et les allocations budgétaires à l’étude sont au titre de l’AIBT de 1994, et que si l’AIBT de 2006 entre en vigueur avant la prochaine session du Conseil, le CFA passera en revue le PTB et les allocations budgétaires aux termes du nouvel accord à la prochaine session. Le Comité a accepté les activités pour le PTB 2012-2013. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT POUR 2012: Atsushi Suginaka (Japon) a été élu en tant que Président du CFA pour 2012 et Pearl Jules (Surinam) a été élu en tant que Vice-président. DATES ET LIEUX DES RÉUNIONS À VENIR: Le Comité a convenu de tenir la prochaine session en même temps que la CIBT-48. RECOMMANDATION AU CIBT: Le Président Sarsito a indiqué qu’il y aura deux recommandations: une pour approuver le budget administratif de l’exercice budgétaire 2012 (CFA(XXVI)/2/Amend.1); et une autre pour adopter le rapport des Comptables publics indépendants sur les Comptes de l’organisation pendant l’exercice budgétaire 2010 (CFA (XXVI) /6). RAPPORT DE LA SESSION: Le Président Sarsito a présenté le projet de rapport du CFA au Comité (CFA (XXVI)/7), invitant les délégués à émettre des commentaires, des corrections et des amendements. En réponse à l’Allemagne, le Secrétariat de l’OIBT a indiqué qu’un paragraphe additionnel notera que: la délégation allemande a indiqué que le personnel devrait être encouragé à utiliser tous leurs congés annuels pour éviter le paiement de congés inutilisés à la fin d’une période d’emploi; et le Secrétariat a indiqué que ce point serait mené à bien dans la mesure du possible, étant donné les règles d’emploi des Nations Unies. Le rapport a été adopté par le Comité. MANIFESTATION PARALLÈLE DU GCSC Le mardi, le Groupe consultatif de la société civile (GCSC), l’UICN et l’organisation Rainforest Alliance ont organisé un évènement parallèle sur la gestion communautaire des forêts au Guatemala et en Méso-Amérique, incluant des présentations: de la Red Mexicana de Organizaciones Campesinas Forestales; de l’Alianza Nacional de Organizaciones Forestales Comunitarias De Guatemala; de l’Asociación de Comunidades Forestales De Petén, Guatemala; de la République du Panama, de Comarca Embera y Wounaan; de l’Alianza Mesoamericana de Pueblos y Bosques, Honduras; de Rainforest Alliance; du Ministère des affaires étrangères, Norvège; de l’Institut européen des forêts; et de la Fondation Ford. Les organisateurs ont commenté que les forêts en gestion communautaire dans ces régions comptent approximativement 40 millions d’ha, contiennent 7 % de la biodiversité mondiale et fournissent des moyens de subsistance à 15 millions de personnes. Ils ont souligné le besoin: de règles, de programmes et de projets pour conserver et développer équitablement et effectivement les forêts; de représenter les gestionnaires de forêts communautaires dans les forums régionaux et internationaux; et de fournir à ces gestionnaires des droits légaux et un accès au financement. Le GCSC a souligné que le GCSC est mis en référence dans l’AIBT de 2006 et fournit des conseils aux sessions du CIBT. Les présentations ont notamment souligné: le rôle des propriétaires de ressources forestières; les besoins en termes de recherche et de rationalisation des règles et de l’accès au crédit; le rapport entre la gestion des forêts communautaires et les solutions aux changements climatiques; les aires protégées et les services écosystémiques; les moyens de subsistance alternatifs; le soutien des projets sociaux; le droit foncier au service de la sécurité des communautés et l’augmentation des investissements du secteur privé; et la réconciliation de la gestion communautaire avec les demandes du marché. Floriano Pastore, Secrétariat de l’OIBT, a déclaré que «les points les plus saillants de la semaine» ont été soulevés au cours de cet événement. PLÉNIÈRE DE CLÔTURE RAPPORTS DES COMITÉS: Samedi, les rapports des Comités connexes du CIBT ont été présentés au Conseil. Le Président du CEM, Josue Ivan Morales, et le Président du CIF, Samuel Ndongo, ont présenté le rapport des CEM/CFI (CEM-CFI(XLV)/5), qui a été adopté par le Conseil. Le Président du CRF, Abdul Rahman Abdul Rahim, a présenté le rapport du CRF (CRF(XLV) 8), que le Conseil a adopté. Le Président du CFA, Agus Sarsito, a présenté le rapport du CFA(CFA (XXVI)/7), que le Conseil a adopté. QUESTIONS DIVERSES: Victor Lopez, GCSC, a mis l’accent sur l’événement parallèle du GCSC, qui a rassemblé les parties prenantes, les gestionnaires et les producteurs représentant environ 50 millions d’ha de forêts en Méso-Amérique. Il a recommandé que l’OIBT: organise des conférences régionales pour accroître l’accès des petits exploitants et des communautés aux marchés; continue la révision régulière de l’état de la tenure forestière; et fournisse le financement et les occasions lors des sessions du Conseil pour que le GCSC contribue de façon plus formelle à la formulation de la politique de l’OIBT. Julio Baldomero, Alianza Mesoamericana de Pueblo y Bosques, a présenté la Déclaration d’Antigua, élaborée par les groupes de la société civile présents à la CIBT-47, qui énonce l’engagement des acteurs de la filière forêts-bois méso-américaines de tenir lieu de gestionnaires responsables des forêts tropicales et tempérées de la région. Le Honduras a déploré la diminution du nombre de projets et d’activités relatifs aux mangroves, a appelé à se centrer sur les projets de remise en état des mangroves et a proposé un forum mondial sur les mangroves. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT POUR 2012: Le Groupe des pays producteurs a nommé Makoto Ozawa (Japon) en tant que Président du Conseil, et le Groupe des pays consommateurs a nommé José Trinidad Suazo Bulnes (Honduras) en tant que Vice-président pour 2012, et les deux ont été élus par acclamation. DATES ET LIEUX DES CIBT-48 ET CIBT-49: Le Japon a confirmé que la 48e session du CIBT aurait lieu à Yokohama, Japon, du 5 au 10 novembre 2012. Le Gabon a annoncé qu’ils accueilleront la 49e session du CIBT à Libreville, Gabon du 25 au 30 novembre 2013 et a expliqué que ces dates ont été choisies car elles coïncident avec l’époque où les précipitations sont les moins intenses. DÉCISIONS ET RAPPORT DE LA SESSION: Le Conseil a adopté trois décisions. La première, qui concerne les projets, les avant-projets et les activités (Décision 1(XLVII)), a été adoptée avec des modifications mineures. Au titre de cette dernière, le Conseil accepte l’approbation obtenue «aux termes de la procédure électronique de non-objection au classement», introduite cette année pour neuf projets et avant-projets, et pour la modification des documents et/ou budgets de projets pour 12 autres projets et avant-projets. Dans une annexe, le Conseil autorise le financement pour l’exécution immédiate des projets, des avant-projets et des activités suivants: cinq approuvés au cours du cycle de projets de 2011; huit approuvés au cours du premier cycle de projet; neuf activités approuvées au titre du PTB 2012-2013; deux activités approuvées au titre de la Décision 6 (XLVI) sur la collaboration OIBT/CDB et le renforcement des capacités au service de la conservation de la biodiversité dans les forêts aménagées dans les pays membres de l’OTCA; et deux activités précédemment approuvées au titre du PTB 2010-2011. Il autorise en outre: 400 000 $ US pour la mise en œuvre continue du Fonds de la bourse de Freezailah; 220 000 $ US pour la suite de la mise en œuvre du Programme thématique relatif à l’application des lois forestières, à la gouvernance et au commerce. Le Brésil, s’exprimant au nom des pays producteurs, a exprimé le regret qu’une activité qui avait été proposée pour analyser l’impact économique des politiques d’encadrement des marchés de bois tropicaux n’ait pas reçu de financement. Les É.-U. ont signalé qu’un projet figurant dans les Programmes thématiques demandait 220 000 $ US et non 225 000 $ US, et le Secrétariat a confirmé que ce point serait modifié. La deuxième décision, concernant les activités à financer au titre du PTB 2012-2013 (Décision 2(ITTC (XLVII)) a été adoptée sans amendement. La troisième décision, concernant le Plan d’action OIBT (Décision 3 (ITTC(XLVII)), prolonge le Plan d’action 2008-2011 jusqu’à 2012, et invite le Directeur exécutif à préparer un document de travail et à convoquer un groupe de travail pour élaborer un nouveau plan d’action pour 2013-2018, afin de le distribuer aux membres et qu’il soit examiné avant la CIBT-48 en novembre 2012. Le Conseil a également pris note d’un document sur l’entrée en vigueur de l’AIBT de 2006, en vue de l’inclure dans le rapport de la 47e session du Conseil. Le document, que le Président Bilé désigne sous le nom de «document de consensus», confie au Directeur exécutif le soin de convoquer la première session du Conseil au titre de l’AIBT de 2006 dès que possible, s’il entre en vigueur, et indique que dans l’éventualité d’une entrée en vigueur avant la CIBT-48, le budget administratif de 2012 resterait effectif à moins qu’il soit modifié par le Conseil lors d’une réunion de l’AIBT de 2006. Il demande également au Directeur exécutif de déterminer avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement dans quelle mesure les gouvernements qui ont signé l’AIBT de 2006, mais ne l’ont pas encore ratifié, peuvent participer au travail du Conseil et présenter un rapport aux membres du Conseil. DÉCLARATIONS DE CLÔTURE: Un certain nombre de membres ont félicité les membres du Bureau du Conseil et ont remercié le Président sortant, le Secrétariat de l’OIBT, les interprètes et les participants. Plusieurs membres ont également félicité Mahboob Hasan et Charas Mayura du Secrétariat de l’OIBT, et Enzo Barattini, UE, pour leur retraite, et leur ont rendu hommage pour ces nombreuses années de dur labeur. La Malaisie a noté l’expansion des aires de forêts tropicales aménagées selon un cadre formel à presque 30 millions d’ha, mais s’est inquiétée que de nombreux pays ne pourraient pas répondre aux exigences de l’approvisionnement en bois tropicaux provenant de sources légales et vérifiées. Le Guatemala a remercié le CIBT de lui avoir confié l’honneur d’accueillir la session, et a souligné la valeur de tenir des sessions au sein des pays producteurs. Le Vice-président Ozawa, Japon, a remercié le Président Bilé pour son leadership, et a donné le coup d’envoie de la cérémonie en son honneur, et a déclaré qu’il se réjouissait à l’idée de présider la CIBT-48. Le Président sortant Bilé a souligné l’importance du PTB 2012-2013 et du développement d’un nouveau plan d’action qui guidera le travail de l’OIBT à travers une ère de changement. Il a déclaré que l’OIBT se trouve en concurrence avec d’autres organisations internationales relatives aux forêts, et a besoin de fonds suffisants et de personnel qualifié pour rester concurrentiel. Il a reconnu l’hospitalité du Guatemala et a déclaré la séance levée à 13 h 27. BRÈVE ANALYSE DE LA CIBT-47 L’année dernière, à la CIBT-46, les pays membres producteurs et consommateurs de l’OIBT ont clos un débat de longue date sur le lieu des sessions du CIBT, convenant d’alterner les réunions entre le siège de l’OIBT, à Yokohama, et un pays membre producteur, et ont établi un mécanisme pour financer ces dernières. Cet élément a aidé à rétablir l’«équilibre» entre les pays producteurs et consommateurs, considéré par beaucoup de délégations comme étant un principe fondamental de l’OIBT, équilibre qui était précaire depuis le passage, en 2008, de deux à une rencontre annuelle. D’ailleurs, ce progrès est arrivé à un moment propice, celui de l’organisation des célébrations entourant son 25e anniversaire et celui de l’Année internationale des forêts des Nations Unies. C’est dans ce contexte que les délégués sont arrivés à Antigua, au Guatemala, pour examiner le travail de l’année et pour tracer une voie durable et productive pour l’OIBT, incluant le développement d’un nouveau Programme de travail biennal. Mais plusieurs des conditions qui ont généré des incertitudes à la CIBT-46 demeurent, à savoir: la fluctuation des conditions financières pour les bois tropicaux et l’OIBT; la transition à l’AIBT de 2006; et des vues divergentes au sein des membres concernant les priorités du travail de l’organisation. Cette analyse passe en revue les facteurs régissant le fonctionnement de l’OIBT et les décisions auxquelles il doit faire face dans ses efforts pour hiérarchiser et mener à bien ses travaux dans un monde où l’interaction des problèmes et la collaboration sont plus que jamais importantes. QUEL EST L’ENJEU? L’OIBT relève des défis significatifs dans ses efforts pour atteindre son objectif, à savoir de parvenir à la durabilité dans le secteur forestier. Selon des évaluations de la FAO, depuis la CIBT-46, 9,3 millions d’ha de forêts tropicales ont été détruites, une zone de la taille de l’Écosse, équivalente à environ 18 % des 53 millions d’ha actuellement estimés de forêts tropicales aménagées de façon durable. Tandis qu’une partie de ce déboisement peut être attribuée à la demande en produits ligneux, une proportion croissante est due aux pressions extérieures au secteur, particulièrement l’agriculture. La hausse des prix des denrées alimentaires a engendré une augmentation de la valeur des terres arables, s’ajoutant au défi déjà formidable de l’OIBT de faire en sorte que les forêts aient plus de valeur sur pied que coupées. Trois facteurs reliés contribuent aux contraintes auxquelles l’OIBT fait face. D’abord, les variations des leviers financiers relatifs aux forêts tropicales sont en cours, et ont des implications sur le financement que l’OIBT reçoit pour son fonctionnement de base et ses activités de projet. Comparée à l’année dernière, les délégués ont appris que la production de bois tropicaux avait rebondi légèrement en 2010, mais qu’on estime que la production devrait baisser de 141,5 millions de mètres cubes à 137,7 millions de mètres cubes en 2011 en raison du déclin de la production malaisienne. Plus important encore, cependant, l’évolution de la structure des importations s’est maintenue. En 2010, la Chine et l’Inde représentaient plus de 87 % des importations mondiales de bois ronds tropicaux, par rapport à seulement 22 % en 1995. En fait, tel que l’a fait remarquer un délégué Indien membre du Panel: «si l’Europe et les É.-U. n’achètent pas votre bois, ne vous inquiétez pas, nous le ferons», faisant peut-être référence aux examens supplémentaires introduits par l’UE, les É.-U. et d’autres pays pour assurer la légalité et la durabilité. Ces tendances ont de l’importance, car elles présagent un large décalage déterminant pour l’organisation vu que les voix et les cotisations annuelles sont calculées sur la base de la production et de la consommation de bois tropical. La Chine est maintenant le plus grand consommateur de bois tropicaux, représentant 27,8 % des voix des pays consommateurs en 2011, presque le double de celles du Japon et plus de trois fois celles des É.-U. Fait peut-être significatif, la Chine a financé son premier projet OIBT en 2011. Les conditions sur le marché et les finances sont aggravées par une deuxième source d’incertitude: la transition à l’AIBT de 2006, qui devrait se produire en 2012. Le passage au nouvel Accord entraine plusieurs conséquences. Il inclura, par exemple, une approche double au financement du budget administratif. Les frais administratifs de base, soit les salaires, les avantages, les déplacements officiels et les frais d’installation, seront couverts par des contributions égales des pays membres producteurs et consommateurs, alors que d’autres frais de fonctionnement de base, tels que les communications, la sensibilisation et les réunions d’experts, seront couverts selon par un partage à raison de 80-20, entre les contributions des pays consommateurs et producteurs. L’autre principale conséquence est que l’évaluation des cotisations ne concernera que les parties à l’Accord de 2006, et non la liste générale des pays qui sont actuellement parties à l’AIBT de 1994. Ce point, comme on pouvait s’y attendre, signifie que les pays producteurs qui ont ratifié, adopté ou accepté l’Accord de 2006 peuvent voir bondir leur cotisation évaluée, à moins que davantage de pays producteurs prennent des mesures pour devenir parties. Finalement, et d’une manière reliée, la transition est liée aux divisions de longue date des membres concernant les priorités du travail de l’OIBT et la manière dont son travail vient concurrencer, compléter ou se chevaucher avec celui d’autres organisations internationales relatives aux forêts. Certaines délégations, par exemple, sont inconfortables avec le travail de l’OIBT sur les changements climatiques, indiquant que l’OIBT devrait informer ses membres des développements survenant dans le domaine des changements climatiques et qui concernent les forêts, mais ne devrait pas prendre positions sur les questions qui sont en cours de négociation dans le cadre de la CCNUCC. De plus, les pays producteurs déplorent en général le financement inégal des Programmes thématiques. Alors que tant les engagements de financement pour le Programme thématique sur l’Application des lois forestières, la gouvernance et le commerce, que ceux pour la Réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts et la valorisation des services environnementaux dans les forêts tropicales ont atteint approximativement 50 % des fonds demandés, soit 6 481 711 $ US et 9 232 742 $ US respectivement, le Programme thématique sur le Développement et la rentabilité de la filière bois n’a reçu aucun engagement pour son budget de 10 millions de $ US. COUPER DANS LE GRAS OU COUPER À L’OS? Dans ce contexte, les finances sont devenues un thème dominant à la CIBT-47. Un élément fut une préoccupation de nature gestionnaire liée à la préparation de la nouvelle structure budgétaire au titre de l’AIBT de 2006. À la session de l’année dernière du Conseil, alors que 104 voix de producteurs étaient toujours requises pour permettre à l’AIBT de 2006 d’entrer en vigueur, l’attention était portée sur le Brésil, qui représente environ 15 % (ou 146 voix) des voix actuelles du Groupe des pays producteurs. Les délégués étaient curieux de savoir pourquoi le Brésil n’avait toujours pas ratifié. Cette année, les délégués prévoient que l’Accord entrera en vigueur au milieu de 2012, puisque peu de voix font encore défaut pour atteindre le seuil de 60 % (600 des 1000 voix assignées au total aux producteurs). Seulement 20 voix manquaient au début de la réunion, et au milieu de la semaine la nouvelle selon laquelle le Honduras avait finalisé son processus de ratification circulait, portant le nombre de voix totales à 588, 12 voix sous le seuil. Par conséquent, un souci saillant était l’entrée en vigueur de l’Accord dans une situation où le Brésil est peu susceptible de le ratifier avant la fin de l’année civile. Un dilemme apparaît ainsi pour l’OIBT puisque le Brésil n’est plus nécessaire à l’entrée en vigueur, mais demeure un joueur essentiel pour les forêts tropicales. Afin d’aborder ce point, le Conseil a produit un «document de consensus» qui demande au Directeur exécutif de solliciter l’avis de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et développement et de chercher des précédents au sein d’autres accords, pour déterminer si les pays ayant signé l’Accord de 2006 peuvent maintenir leur droit de vote et leur voie aux termes du nouvel Accord même s’ils n’ont toujours pas finalisé la ratification, l’adoption ou l’acceptation de l’instrument. Un deuxième, et plus proéminent, centrage sur les finances à incité les délégués à demander à l’OIBT de faire plus avec moins. Cette demande était le reflet des restrictions budgétaires auxquelles font face de nombreux pays, tel qu’un délégué l’a expliqué: les «organisations gouvernementales font face à des réductions budgétaires de 10 %, 20 % et même de 30 %». En effet, quand des appels aux engagements volontaires aux Programmes thématiques et au Fonds du partenariat de Bali ont été lancés, a indiqué un délégué, «le silence était embarrassant». Le Directeur exécutif a également informé les délégués que seule la moitié des activités du PTB avait reçu un financement. Ce resserrement de la ceinture collectif a été plus visible dans les travaux du Comité financier et administratif au cours de ses discussions sur le budget administratif proposé pour l’exercice 2012. Au cours de trois jours, les délégués l’ont réduit, passant d’une augmentation de 12,55 % par rapport au budget 2011, à une augmentation de 3,95 %. Avec l’accent sur l’AIBT de 2006 et les temps financiers difficiles, les questions au sujet des priorités de l’OIBT ont surgi plus par défaut qu’à l’issue de discussions explicites. Par exemple, les coupes dans le Budget administratif impliquent qu’il sera plus difficile pour le Secrétariat de l’OIBT d’exécuter certaines activités. Les déplacements officiels, par exemple, ont été coupés de 52 251 $ US, ce qui affectera la capacité du Directeur exécutif de participer à certains ateliers et réunions internationaux. Deux postes de personnel, soit assistant aux statistiques et à la recherche, ont été gelés, et le réengagement d’un cadre supérieur a été gelé et un autre reporté pour une période de six mois. Tel que l’a commenté un délégué: «quand 90 % d’un budget est relié au personnel, il y a peu de marge de manœuvre». Ce difficile compromis pour atteindre une augmentation réduite au budget peut donc contrecarrer les efforts de l’OIBT de collaborer avec la CITES, la CDB et la CCNUCC, en raison de la capacité diminuée du Secrétariat. Il signifie également, étant donné que les nouveaux engagements volontaires ont été limités, que bon nombre d’activités de l’OIBT ne pourront être couvertes, incluant l’activité qui a été longuement discutée à la dernière session du Conseil, à savoir que l’OIBT examine les impacts économiques des politiques d’encadrement sur les marchés de bois tropicaux. Au milieu de ces restrictions budgétaires difficiles, deux facettes du travail de l’OIBT étaient le centre d’attention des délégués. D’abord, il y avait un sentiment clair parmi les délégués que les collaborations de l’OIBT sont une occasion de multiplier de minces ressources pour en obtenir des gains plus importants. La collaboration avec la CITES, par exemple, a permis à l’OIBT de diminuer les effets potentiels des inscriptions sur les listes de la CITES sur le commerce du bois tropical en réalisant des avis de commerce non préjudiciable et en produisant des quotas d’exportation basés sur les inventaires des espèces. Ce travail renforce simultanément la capacité des pays pour inscrire des espèces de bois tropicaux. Au cours des deux dernières années, l’OIBT a contribué à l’inscription de plus de 100 nouvelles espèces de bois de grande valeur aux listes de la CITES. Il y a d’ailleurs un potentiel intéressant d’intégrer cette collaboration, et celle avec la CDB, dans le cadre des Programmes thématiques, tel que l’ont proposé plusieurs délégués. En second lieu, les délégués ont également poussé l’OIBT à mieux communiquer et illustrer les travaux qu’il effectue. La méta-analyse de 92 des 140 évaluations à postériori que l’OIBT a menée, à partir de ses 1 000 projets financés, est indicative de cet intérêt. Une question des délégués au sujet de la performance de l’OIBT relativement à d’autres organisations internationales, à laquelle le consultant a répondu que l’OIBT présente un «bon» rendement, marque davantage cet intérêt croissant pour l’évaluation. Dans les déclarations de clôture de la session du Conseil, le Président a même fait remarqué que: «nous somme en concurrence avec un nombre de plus en plus important d’organisations internationales» et a appelé à «l’analyse rigoureuse des coûts et des avantages de l’OIBT». Ce sera certainement le centre de l’attention lorsque les membres considèreront le nouveau Plan d’action de l’OIBT pour 2013-2018. SUCCÈS À COURT TERME OU NOUVEAU CHEMIN DURABLE? Les discussions concernant le budget ont mis l’accent sur les préoccupations relatives aux tensions entre la nécessité de penser stratégiquement la direction de l’organisation juxtaposée avec le souhait clair parmi les membres de réduire les frais. Quelques membres ont considéré les décisions prises à la CIBT-47 comme des mesures provisoires nécessaires afin de donner au Directeur exécutif une plus grande flexibilité pour mener à bien l’exercice de restructuration une fois que l’AIBT de 2006 sera entré en vigueur. D’autres ont senti que ces décisions budgétaires représentaient un inquiétant processus ad hoc qui a eu pour conséquences des économies mineures, mais des effets incertains et potentiellement préjudiciables pour le travail du Secrétariat. Par conséquent, tandis que 2011 était une année de célébration de l’Année internationale des forêts et de réflexion sur les 25 années d’histoire de l’OIBT, en 2012 l’OIBT devra développer une stratégie pour une nouvelle période dans l’existence de l’organisation, une qui se centre soigneusement sur les avantages et les coûts de son fonctionnement. L’intérêt que les délégués ont exprimé en formalisant les collaborations avec la CITES et la CDB en tant que nouveau Programme thématique suggèrent que cet élément pourrait occuper une place importante dans le futur de l’OIBT. RÉUNIONS À VENIR CdP 17 et CdP/RdP 7 de la CCNUCC: La 17e session de la Conférence des parties à la CCNUCC (CdP 17) et la septième session de la Conférence des parties servant de Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/MOP 7) poursuivront les négociations sur un régime post-2012. dates: 28 novembre-9 décembre 2011 lieu: Durban, Afrique du Sud contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopieur: +49-228-815-1999 courriel:secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/ ou http://www.cop17durban.com
C&I CCNUCC
CEM CFA CIBT CIF
CITES CRF EFI DEP
FAO FNUF FSC GCC
GCNO GCSC GDF
ISO JICA OIBT OTCA
Année internationale des forêts Groupe de travail spécial sur le Protocole de Kyoto Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention
Fonds du partenariat de Bali Programme de travail biennal Critères et indicateurs
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Convention sur la diversité biologique Comité de l’information économique et information sur le marché
Conseil international des bois tropicaux Comité de l’industrie forestière
Exploitation forestière à faible impact Déclaration environnementale de produit (ISO) Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Forum des Nations Unies sur les forêts Forest Stewardship Council
Groupe consultatif non officiel Groupe consultatif de la société civile Gestion durable des forêts hectares