Source: https://www.educatours.com/%C3%A0-propos-de-nous/conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales
Timestamp: 2018-05-26 21:10:41+00:00
Document Index: 326765120

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Educatours | Conditions Générales
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À PROPOS D’ÉDUCATOURS
Éducatours détient un permis de détaillant en voyages pour la province de Québec. Tous les passagers sont protégés par la Loi sur les agents de voyages. Les agences sont régies par l'Office de la Protection du Consommateur.
RÉSERVER UN VOYAGE AVEC ÉDUCATOURS:
La soumission. Celle-ci indique les détails qui sont compris dans le coût de votre voyage tels que le type de transport, l’hébergement, le nombre de repas, les activités, etc. pour différent nombre de participants. C’est-à-dire que les coûts présentés sont établis selon un minimum de participants payants.
Une fois signée, ÉDUCATOURS peut faire des démarches temporaires pour réserver et confirmer vos dates préférées. De plus, elle indique les coûts pour différents minimums de participants payants. Vous devez signer votre soumission dans les 14 jours qui suivent afin de maintenir vos dates.
La facture. Une fois les démarches entreprises, nous vous ferons parvenir une facture. Sur cette facture, la date du dépôt initial (selon l’entente qui sera réalisée avec vous) sera indiquée. Lorsque le premier dépôt est reçu, Éducatours fera les réservations nécessaires pour assurer que les dates et les détails suggérés sont conformes à vos demandes. La facture est votre contrat. Toute facture faite à moins de 60 jours du départ doit être payée immédiatement. Ce contrat remplace toute version précédente, et toute soumission ou proposition qui précèdent ce contrat est donc nulle et invalide.
Le nombre minimum de participants : Le coût du voyage est déterminé selon un nombre minimum de participants payants. Ainsi, pour assurer ce prix, vous devez maintenir ce nombre de participants. Aucun remboursement n’est possible si le minimum n’est pas respecté (voir annulation ci-bas).
Aussi, à cause des changements des prix de nos partenaires, le coût de votre voyage n’est garanti que lorsque vous honorez la balance de votre dû. Ces fluctuations sont tributaires entre autres, de la disponibilité des places, le prix du gaz et le taux de change (en particulier pour les frais de voyage par avion). Toutefois, nous nous réservons le droit d’appliquer l’effet de cette variation sur votre facture tant et aussi longtemps que vous auriez un solde en suspens.
Éducatours réserve le droit d’annuler tout voyage en tout temps sans avis. Ceci n’aura aucune implication financière au client.
ANNULATION DU VOYAGE : ANNULATION DE GROUPE
Toute annulation d'un voyage faite par un client peut entraîner des frais. Une annulation d’un groupe entier sans frais* doit se faire 61 jours avant le départ:
61 jours ou plus avant le départ: 100% remboursé*
60 à 43 jours avant le départ: Dépôt non-remboursable de 100$ par participant*
42 à 29 jours avant le départ: 75% remboursé*
28 à 15 jours avant le départ: 50% remboursé*
14 jours au départ: 0% remboursé*
*Exception: Éducatours se réserve le droit de facturer aux clients les frais ci-dessus ainsi que les dépôts non-remboursables par les fournisseurs dans les cas où une annulation survient.
ANNULATION DU VOYAGE : ANNULATION INDIVIDUELLE
Nous recommandons fortement que les individus participants au voyage achètent des assurances annulation afin d’éviter la perte de leurs paiements au cas où une urgence les forcent à annuler; ceci protège également l’école et les responsables du voyage qui n’auront ainsi pas à raisonner des parents déçus de perdre ces sommes dans de tels cas. Veuillez s’il-vous-plait vous informer des options offertes pour les assurances.
Toute annulation d'un voyage peut affecter le prix du voyage pour les autres participants. Une annulation doit se faire 61 jours avant le départ :
61 jours ou plus avant le départ: Dépôt non remboursable de 100$*
60 jours ou moins au départ: 0% remboursé*
Toute portion d'un voyage non utilisée par le client n'est pas remboursable. Lorsque le client annule de son propre chef une ou plusieurs portions du voyage, le client n'a pas le droit à quelconque forme de crédit ou de remboursement pour la portion ainsi annulée.
Éducatours se réserve le droit d'apporter des modifications à l'itinéraire selon la situation et les changements apportés par les fournisseurs. Il en est de même dans le cas où les circonstances l’exigent ou s’il en va de l’intérêt et de la sécurité des participants. Dépendamment de la situation, cela peut fluctuer le prix du voyage.
ITINÉRAIRE FINAL ET LES AUTOBUS
L’itinéraire final que nous vous ferons parvenir sera un document légal en vertu de la Loi 430. Cette loi vise à accroître la sécurité du transport par autocar. Par conséquent, tous les intervenants du voyagiste au transporteur sont responsables. Consultez pour plus de renseignements notre annexe sur les heures de service et de travail pour les chauffeurs d’autobus. Numéro d’intermédiaire C.T.Q. : 9-M-30562-i.
Le coût du voyage est sujet à changement en raison de la fluctuation des coûts de l’essence. Vous serez avisé de toute hausse du prix de l’essence et son impact sur le coût du voyage.
AJUSTEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT
La plupart de nos transporteurs se réservent le droit de nous refiler les augmentations des frais d’essence dans les cas de hausse importante de coûts des carburants entre le moment que vous réservez le voyage et le début de celui-ci. Nous avons mis en place des mécanismes pour nous assurer que ces hausses soient justifiées et précises. Si nous recevons de telles augmentations, nous réservons le droit d’ajuster le tarif final de votre groupe.
TAUX D’ÉCHANGE AUX ÉTATS UNIS D’AMÉRIQUE
Le prix d’un voyage aux États-Unis d’Amérique est sujet à changement en raison de la fluctuation des taux d’exchanges.
Votre dépôt doit être reçu 30 jours après votre réservation et la balance du voyage est due 60 jours avant votre départ. Si vous pensez que votre paiement sera reçu en retard, communiquez avec nous dès que possible. Les paiements tardifs ou insuffisants peuvent entraîner des frais d'intérêts. Veuillez s’il-vous-plait signer et retourner le coupon de remise de votre facture avec votre dépôt initial. La réception de votre dépôt indique que l’organisateur du voyage ainsi que tous les participants accepte toutes ces conditions.
Nous suggérons que vous vérifiez auprès du gouvernement du Québec votre protection lorsque vous voyagez à l'extérieur de la province. Vous pouvez vous procurer une police d'assurance de protection supplémentaire pour soins médicaux, annulations et les pertes d'objets personnels. Pour voyager à l'extérieur du pays, nous suggérons fortement que vous vous procuriez une assurance voyage complète. Il appartient au client de souscrire à une telle assurance. Éducatours ne serait être tenu responsable pour le défaut du client de souscrire à une telle assurance.
VOYAGEUR AYANT CERTAINES INCAPACITÉS
Toute personne ayant certaines incapacités physiques ou mentales qui nécessite une attention particulière ou des traitements doit soumettre une déclaration signée par son médecin signifiant qu’elle est apte à participer au voyage et qu’elle peut se déplacer sans assistance. Il est expressément demandé aux personnes souffrant d’allergies de prendre leurs précautions. Nous ne pouvons garantir l’absence de substances allergènes durant votre voyage.
DOCUMENTS ET DOUANES
Tous les passagers sont responsables d’obtenir les documents nécessaires pour franchir les douanes (incluant le passeport, le Visa ou une lettre d’autorisation). Pour les documents requis pour les douanes canadiennes et américaines, veuillez s’il-vous-plait consulter ce site.
Les passagers sont également responsables de tous les frais encourus dans le cas où ces derniers sont détenus aux douanes canadiennes ou américaines.
Comme opérateur de tours, Éducatours et/ou ses représentants agissent à titre d'agents de réservations. Ils exercent donc un rôle d’intermédiaire entre les participants et les transporteurs, les hôtels, les restaurants, les sites visités et tout autre fournisseur participant aux services.
Toutefois, Éducatours et/ou ses représentants n’ont aucun contrôle direct sur ces organismes et ne peuvent, en aucune circonstance, être tenus responsables de leurs actes, fautes, omissions et/ou négligence. Toute réservation faite par notre intermédiaire est sujette aux conditions du ou des fournisseurs concernés. Éducatours ne sera pas responsable envers ses participants ou envers toute autre personne pour toute réclamation, perte, dommage, délai, retour précipité, dépense et/ou déboursé pouvant découler de blessures corporelles, accidents, décès, dommages ou pertes de biens personnels, retards et/ou inconvénients de toute sorte qui peuvent survenir suite à l'utilisation des moyens de transport retenus, ou provenant de toute compagnie ou personne dont les services ont été retenus par Éducatours.
Toute plainte concernant le voyage doit être logée, par écrit, moins de 14 jours après le voyage complété.
CAS FORTUIT/FORCE MAJEURE
Éducatours n’assume aucune responsabilité pour toute réclamation, perte, dommage, coût, frais, délai ou perte d’agrément de toute sorte du voyageur ou membres du groupe résultant d’une force majeure, notamment conflits de travail, grève, troubles sociaux, terrorisme, guerre, blocus, quarantaine, mauvaises conditions atmosphériques, tremblements de terre, inondations, bris mécanique, contraintes gouvernementales ou autres facteurs échappant au contrôle raisonnable d’Éducatours et de ses fournisseurs de service.
Éducatours s’engage à faire tout en son pouvoir pour corriger une situation de la sorte. Tous les frais reliés à toute situation ou événement hors du contrôle d’Éducatours, qui force le prolongement du séjour à l’étranger, seront à la charge du client.
Les visites et les excursions proposées dans les différents itinéraires étaient possibles au moment de la création des différents circuits. Dans l’éventualité où des changements survenaient avant la date de départ tels que les modifications des heures et dates d’ouverture des musées, parcs d’attraction et parcs de conservation, toute activité prévue pourrait être déplacée ou encore annulée et remplacée par une autre comparable et de même valeur.
Chaque participant consent à ce que Éducatours utilise à des fins de publicité et de promotion son nom, son image vidéo ou sa photographie, sous quelque forme que ce soit et dans quelque médium que ce soit et ce, à perpétuité et sans compensation.
Le présent contrat et toutes les clauses qu'il contient ainsi que tout litige qui pourrait survenir entre les parties à quelque égard qui soit, seront régis et interprétés suivant les lois applicables au Québec. Les parties choisissent le district de Montréal comme forum ayant juridiction pour le règlement de tout litige pouvant survenir entre elles.
Les dispositions du présent contrat se lisent les unes avec les autres. L’annulation de l’une ou quelconque des clauses stipulées au présent contrat n’aura pas pour effet d’annuler ou d’invalider la présente convention intitulée Convention de conditions générales de vente.
Ce fut tout simplement trois jours de rêves, trois jours de joie, de bonheur… Merci vraiment de nous avoir organisé ça. C'est tellement la meilleure fin [d’études] que nous puissions avoir pour toute notre gang du Cégep. Sincèrement, ce fut ne des plus belles fin de semaine de ma vie. MERCI beaucoup à vous!!!