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Timestamp: 2016-10-23 20:36:17+00:00
Document Index: 199525204

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 135']

U 77/02 (16.05.2002)
U 77/02 Mh
Arr�t du 16 mai 2002
M.________, recourant, repr�sent� par Me Philippe Zimmermann, avocat, avenue de la Gare 18, 1951 Sion,
A.- M.________ travaille comme dessinateur en b�timents dans le bureau d'architecture X.________; � ce titre, il est assur� aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) contre le risque d'accident professionnel et non professionnel.
Le 14 octobre 1993, lors d'une visite de chantier, M.________ a �t� victime d'une fracture transverse non d�plac�e du tibia gauche pour laquelle un traitement conservateur a �t� appliqu�. La CNA a pris en charge cet accident.
L'�volution a �t� marqu�e par le d�veloppement d'une algoneurodystrophie et par une embolie pulmonaire droite, li�e � une thrombose veineuse de la jambe gauche; la capacit� de travail �tait cependant compl�te � partir du 18 mai 1994 (rapport m�dical interm�diaire du docteur A.________, sp�cialiste FMH en m�decine g�n�rale et m�decin traitant de l'assur�, du 6 septembre 1994). D�s le mois de juin 1994, M.________ a �t� suivi conjointement par ce praticien et par le docteur B.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne et angiologie.
En raison d'une insuffisance veineuse profonde sur occlusion compl�te de la veine f�morale superficielle gauche, un pontage poplit�o-f�moral a �t� pratiqu� le 16 septembre 1996. Les suites ont �t� prises en charges par la CNA.
M.________ a repris son activit� professionnelle � 25 % d�s le 14 avril 1997 et � 50 % � partir du 18 mai 1997. Le 1er juillet 1998, le docteur C.________, sp�cialiste FMH en chirurgie et m�decin d'arrondissement de la CNA a estim� qu'une reprise du travail � 100 % �tait exigible; l'essai, effectu� � partir du 3 juillet 1998, a �chou�.
Par d�cision du 20 novembre 1998, l'Office cantonal AI du Valais a allou� � M.________ une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er septembre 1997, sur la base d'une invalidit� de 50 %.
Le 11 mai 1999, le docteur D.________, sp�cialiste FMH en chirurgie et membre du Groupe des m�decins de la Division de m�decine des accidents de la CNA, a examin� l'assur�; apr�s avoir interpell� le docteur B.________, il a rendu une appr�ciation m�dicale le 14 juin 1999.
Sur cette base et apr�s avoir proc�d� � une enqu�te �conomique, la CNA, dans une d�cision du 26 ao�t 1999, a accord� � M.________ une rente d'invalidit� � partir du 1er d�cembre 1998 pour une incapacit� de gain de 20 %. Saisie d'une opposition, la CNA l'a �cart�e par une nouvelle d�cision du 29 f�vrier 2000.
B.- M.________ a recouru contre cette derni�re d�cision devant le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais, en concluant � l'allocation d'une rente d'invalidit� pour une incapacit� de gain de 50 %, apr�s mise en oeuvre d'une expertise neutre � confier � un angiologue.
Par jugement du 9 janvier 2002, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
C.- M.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � l'allocation d'une rente d'invalidit� pour une incapacit� de gain de 50 %. A titre subsidiaire, il demande que le dossier soit renvoy� � l'instance inf�rieure pour compl�ment d'instruction (expertise) et nouvelle d�cision.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents conclut au rejet du recours. De leur c�t�, la juridiction de premi�re instance et l'Office f�d�ral des assurances sociales renoncent � se d�terminer.
1.- Le litige porte sur la rente d'invalidit� que peut pr�tendre le recourant, singuli�rement sur le taux d'invalidit� qui doit �tre retenu pour fixer le montant de cette rente.
Sur ce point, le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et la jurisprudence applicables en l'esp�ce. Il suffit d'y renvoyer.
2.- L'intim�e et les premiers juges ont consid�r� que le recourant �tait � m�me d'exercer pleinement une activit� dans une profession adapt�e o� les positions assise et debout sont r�parties � parts �gales. Dans une telle activit�, les diff�rentes descriptions de poste de travail (DPT) r�unies par l'intim�e mettaient en �vidence un gain mensuel pr�sumable de 3800 fr., part du 13�me salaire comprise. Compar� au revenu de 4750 fr. que le recourant aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide, montant qui n'est pas contest�, le revenu d'invalide faisait ressortir une perte de gain de 20 %.
Dans son appr�ciation m�dicale du 14 juin 1999, le docteur D.________ a retenu qu'en raison de ses probl�mes circulatoires du membre inf�rieur gauche, le recourant subissait dans l'activit� de dessinateur, exerc�e presque exclusivement en position assise, une diminution de rendement de 20 %, li�e � la n�cessit� d'introduire des pauses et de d�ambuler. Toutefois, �l�ment d�terminant en l'esp�ce et sur lequel l'intim�e s'est bas�e pour calculer le gain d'invalide, ce m�decin a estim� que dans une activit� adapt�e, o� les positions assise et debout sont r�parties � parts �gales, une pleine capacit� de travail et de rendement �tait exigible.
Avec les premiers juges, la Cour de c�ans n'a aucune raison de s'�carter de l'appr�ciation du docteur D.________, concluant � une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e, ni de la d�cision de l'autorit� inf�rieure de ne pas mette en oeuvre d'autres mesures d'instruction. Sur ce point, les pr�cisions apport�es par le docteur B.________ dans un rapport m�dical du 7 juin 1999, dans une prise de position du 23 mars 2000 adress�e � l'office AI et dans une communication du 4 mai 2000 en r�ponse au mandataire de l'assur� ne sont d'aucun secours au recourant. Pour une part, elles n'excluent pas la possibilit� d'une reconversion professionnelle dans une activit� adapt�e; pour l'autre, elles soulignent le caract�re exhaustif de l'�volution clinique prise en compte par le docteur D.________, rel�vent l'appr�ciation de la capacit� de travail selon des crit�res objectifs, et se limitent, de fa�on succincte, � faire �tat d'une symptomatologie subjective dans l'activit� de dessinateur technique, soit une activit� que le docteur D.________ a �galement reconnue ne pas �tre totalement ad�quate; en outre, les entraves mentionn�es par le docteur B.________ dans cette derni�re activit� n'apparaissent pas si �loign�es de celles retenues par le docteur D.________.
Sur cette base, le calcul de la perte de gain auquel l'intim�e a proc�d� n'appara�t pas critiquable. Ainsi, � l'examen des exigences physiques requises et des descriptions concr�tes des diff�rents postes de travail contenues dans les DPT r�unies par l'intim�e, le revenu d'invalide, de 3800 fr. par mois, se fonde sur des activit�s permettant tant l'alternance des stations assise et debout que la possibilit� de se d�placer.
Le recourant reproche � l'intim�e d'avoir retenu certaines activit�s �loign�es de son domicile pour d�terminer ce gain d'invalide. Toutefois, cet �l�ment n'est pas d�terminant si l'on examine le gain qu'il serait � m�me de r�aliser dans une activit� adapt�e sur la base des statistiques salariales, selon les modalit�s d�finies par la jurisprudence (ATF 126 V 76 sv et les arr�ts cit�s). Pour le recourant, le salaire de r�f�rence est celui auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv�, � savoir 4268 fr. par mois, part au 13�me salaire comprise (Enqu�te suisse sur la structure des salaires 1998, tabelle 1; niveau de qualification 4); ce montant correspond, compte tenu d'un horaire de travail moyen dans les entreprises de 41,9 heures (Die Volkswirtschaft 2001/12 p. 80 tabelle B 9.2) et apr�s adaptation � l'�volution des salaires nominaux 1999 de 0,3 % (Die Volkswirtschaft 2001/12 p. 82 tabelle B 10.2), � un salaire de 4483 fr. par mois (4268 : 40 x 41,9 = 4470 x 1,003). En l'esp�ce, au nombre des crit�res qui peuvent justifier une d�duction au sens de l'arr�t ATF 126 V 79 consid. 5b/aa-cc, seul celui de la limitation li�e au handicap repr�sent� par le besoin de pauses entre en consid�ration et peut justifier une r�duction de 15 %; il en r�sulterait un revenu d'invalide de 3810 fr. (4483 fr. x 85 %), presque identique � celui retenu par l'intim�e.
3.- La notion d'invalidit� est, en principe, identique en mati�re d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidit�; dans ces trois domaines, elle repr�sente la diminution permanente ou de longue dur�e, r�sultant d'une atteinte � la sant� assur�e, des possibilit�s de gain sur un march� du travail �quilibr� qui entrent en ligne de compte pour l'assur� (ATF 119 V 470 consid. 2b, 116 V 249 consid. 1b et les arr�ts cit�s). L'uniformit� de la notion d'invalidit�, qui doit conduire � fixer pour une m�me atteinte � la sant� un m�me taux d'invalidit�, r�gle la coordination de l'�valuation de l'invalidit� en droit des assurances sociales (ATF 126 V 293 consid. 2d; RAMA 2001 n� U 410 p. 73, 2000 n� U 406 p. 402). Des divergences ne sont toutefois pas � exclure d'embl�e. En effet, les divers assureurs sociaux demeurent tenus de proc�der chacun de mani�re ind�pendante � l'�valuation de l'invalidit� dans chaque cas et ne peuvent se borner � reprendre sans autre examen le degr� d'invalidit� fix� par un autre assureur. Ils ne peuvent toutefois pas ignorer purement et simplement l'�valuation de l'invalidit� � laquelle a proc�d� un autre assureur social dans une d�cision entr�e en force (ATF 126 V 293 consid. 2d d�j� cit�). Il convient de s'en �carter lorsqu'elle n'est pas du tout convaincante ou entach�e d'inobjectivit�, si elle repose sur une erreur de droit ou une appr�ciation insoutenable, ou encore se fonde sur des mesures d'instruction sommaires et superficielles (ATF 126 V 292 consid. 2b et 294 consid. 2d; RAMA 2000 n� U 402 p. 390 et n� U 406 p. 402).
En l'esp�ce, l'office AI a reconnu au recourant une invalidit� de 50 % � partir du 1er septembre 1997, consid�rant qu'avant le terme du d�lai de carence d'une ann�e � compter du 15 septembre 1996, il avait repris son activit� habituelle de dessinateur technique � mi-temps. Au plan temporel, la d�cision de l'AI touche une p�riode ant�rieure � celle vis�e par la d�cision attaqu�e, allouant au recourant une rente d'invalidit� � partir du 1er d�cembre 1998; au plan mat�riel, elle est bas�e sur la perte de gain dans l'activit� habituelle, compte tenu de la reprise de cette activit� � partir du 19 mai 1997, et non sur la perte de gain au regard d'un revenu exigible post�rieurement dans une activit� adapt�e. L'intim�e pouvait ainsi s'�carter de cette d�cision; au demeurant, l'Office AI a entrepris la r�vision de celle-ci.
4.- Sur le vu de l'issue du litige, le recourant ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Lucerne, le 16 mai 2002