Source: http://docplayer.fr/14731201-Septembre-2015-reunion-d-information-des-collectivites-du-morbihan.html
Timestamp: 2018-11-15 18:10:20+00:00
Document Index: 227775488

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt\n']

Septembre Réunion d information des collectivités du Morbihan - PDF
Septembre Réunion d information des collectivités du Morbihan
Download "Septembre 2015. Réunion d information des collectivités du Morbihan"
1 Septembre 2015 Réunion d information des collectivités du Morbihan
2 Ordre du jour Le Contexte L évolution des absences pour raison de santé des collectivités du contrat Groupe du centre de gestion du Morbihan Le Contrat Groupe
3 Le contexte Le coût de l absentéisme dans la fonction publique territoriale 52 % Part de ce que représentent Part de ce que en moyenne les représentent charges de personnel. en moyenne les charges de personnel. Le coût des absences au travail pour raison de Baisse du taux de gravité santé contribue à alourdir entre 2010 davantage et 2013 ce poste de dépenses. Progression annuelle 3 %
4 Le contexte L évolution de l absentéisme dans le département de la Guadeloupe L obligation statutaire MALADIE ORDINAIRE 3 mois : plein traitement 9 mois : demi traitement LONGUE MALADIE 3 mois : Baisse plein du traitement taux de gravité entre 9 mois : 2010 demi et traitement 2013 ACCIDENT DE SERVICE MALADIE PROFESSIONNELLE Jusqu à la reprise des fonctions, la mise en retraite d office ou sur demande MATERNITE - ADOPTION Entre 10 et 52 semaines selon le nombre d enfants et pathologie AGENTS CNRACL LONGUE DUREE 3 ans : plein traitement 2 ans : demi traitement Augmentation du nombre d arrêts et 14 % du nombre LONGUE DUREE d agents CONTRACTEE EN SERVICE 5 ans : plein traitement 3 ans : demi traitement DECES Titulaires avant l âge légal de départ à la retraite 1 an de traitement + majoration par enfant DECES Titulaires ou stagiaire après l âge légal de départ à la retraite 3 mois de traitement limité au plafond trimestriel de la sécurité sociale
6 Le contexte 1921 Par agent employé = coût moyen des absences pour raison de santé en 2014
7 Le contexte L évolution de l absentéisme dans le département de la Guadeloupe COUT MOYEN DE LA PRISE EN CHARGE DES D ABSENCES POUR RAISON DE SANTE MALADIE ORDINAIRE 905 LONGUE MALADIE Baisse du taux de gravité entre 2010 et MALADIE PROFESSIONNELLE COUT DE L ABSENTEISME MALADIE LONGUE DU DUREE Augmentation du nombre d arrêts et 14 % du nombre d agents ACCIDENT DE TRAJET 3012 ACCIDENT DE SERVICE 2 491
8 Analyse synthétique de l absentéisme du centre de gestion du Morbihan Définitions
9 Analyse synthétique de l absentéisme du centre de gestion du Morbihan Indicateurs de mesures des absences Fréquence Gravité Exposition
10 L évolution de l absentéisme dans la fonction publique territoriale 48% C est l accident de travail qui affiche la plus forte hausse en 6 ans Taux d absentéisme : Evolution du taux d absentéisme par nature d arrêt (base 100 en 2007) 18% Evolution globale de l absentéisme de 2007 à % La maladie ordinaire progresse de manière ininterrompue de 6 ans
11 L évolution de l absentéisme dans la fonction publique territoriale Taux d absentéisme par natures d absences en ,7 % Taux d absentéisme moyen
12 L évolution de l absentéisme dans la fonction publique territoriale 3,8% Evolution globale de taux d exposition de 2007 à 2013 Exposition : proportion d agents absents entre (toutes natures d absences confondues) 16% Part des agents absents en accident de travail en hausse depuis 2007 malgré un léger tassement
13 L évolution de l absentéisme dans la fonction publique territoriale Exposition : proportion d agents absents en 2014 (toutes natures d absences confondues) 42% Agents absents au moins une fois
14 L évolution de l absentéisme dans la fonction publique territoriale 2,5% Evolution globale de taux de fréquence de 2007 à 2013 Fréquence : nombre d arrêts pour 100 agents employés entre 2007 et 2013 (toutes natures d absences confondues) 17% Seul l accident du travail est à la hausse depuis 6 ans (17%), mais semble se stabiliser en 2013
15 L évolution de l absentéisme dans la fonction publique territoriale Fréquence : nombre d arrêts pour 100 agents employés en 2014 (toutes natures d absences confondues) 54 Arrêts en congé de maladie ordinaire, premier contributeur.
16 L évolution de l absentéisme dans la fonction publique territoriale Gravité : évolution de la durée moyenne d arrêt par nature d arrêt (base 100 en 2007) 13,7% Evolution globale du taux de gravité de 2007 à 2013
17 L évolution de l absentéisme dans la fonction publique territoriale Gravité : Evolution du taux de gravité par nature d arrêt
18 L évolution de l absentéisme dans la fonction publique territoriale Gravité : durée moyenne d arrêts en 2014
19 Analyse synthétique de l absentéisme du centre de gestion du Morbihan Taux d absentéisme Augmentation du taux d absentéisme entre 2011 et 2014
20 Analyse synthétique de l absentéisme du centre de gestion du Morbihan Taux d absentéisme (par type de congé) +16,1% - 3,1% 9,1 % Taux d absentéisme global % - 38,8 %
21 Analyse synthétique de l absentéisme du centre de gestion du Morbihan Taux exposition (par type de congé) + 4 % 32,5 % Taux d exposition global ,3% ,8% - 30,4 %
22 Analyse synthétique de l absentéisme du centre de gestion du Morbihan Fréquence (par type de congé) Nombre d arrêts pour 100 agents employés -2,5 % 43,7 Nombre d arrêts en 2014 (tous types de congés) ,4% - 2,3% - 30,4 %
23 Analyse synthétique de l absentéisme du centre de gestion du Morbihan Gravité (par type de congé) Durée moyenne d arrêt (en jours) ,8 % - 12 % + 43,4% + 19,1% 58,5 Nombre moyen de jours d arrêts en 2014 (tous types de congés)
24 Le contrat Groupe CDG du Morbihan L assurance : un outil de maitrise du risque statutaire Protéger budgétairement la collectivité Financer le remplacement de l agent en arrêt : Faire face aux coûts directs et indirects Frais de soins Formation du remplaçant Assurer la continuité et la qualité du service public
25 Le contrat Groupe CDG du Morbihan 4 ans Durée du contrat conclu entre le CDG du Morbihan et CNP Assurances soit du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2019 Pourcentage de maintien de taux en ans Nombre Durée de la garantie de taux de collectivités pour les collectivités faisant à l objet taux d une mutualisés et taux évolution tarifaire individualisés
26 Le contrat Groupe CDG du Morbihan 7,65 % 7,02 % Taux appliqué à toutes les collectivités (CCAS, EHPAD, Foyers logements) de 1 à 20 agents (assurées en tous risque avec une franchise ferme de 15 jours sur le congé de maladie ordinaire). Variante : 6,90 % avec une franchise ferme de 30 jours et 7,10 % avec une franchise ferme de 30 jours annulé si arrêts supérieurs à 60 jours continus Pourcentage de maintien de taux en 2016 Taux appliqué à toutes les collectivités (Mairies, EPCI et assimilées) de 1 à 20 agents (assurées en tous risque avec une franchise ferme de 15 jours sur le congé de maladie ordinaire). Variante : 6,43 % avec une franchise ferme de 30 jours et 6,63 % avec une franchise ferme de 30 jours annulé si arrêts supérieurs à 60 jours continus Taux spécifiques 1,10% Collectivités dont l effectif est supérieur à 20 agents CNRACL Taux appliqué aux contrats couvrant les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou détachés et agents non titulaires de droit public
27 Le contrat Groupe CDG du Morbihan Les spécificités du contrat Groupe CDG du Morbihan Les agents en temps-partiel thérapeutique sont couverts au titre des arrêts qui ne relèvent pas du congé lié à leur placement en TPT Délai de déclaration des sinistres fixé à 90 jours à compter de leur date de survenance Pas de carence sur la garantie Maternité Pas de franchise en cas de rechute en Maladie ordinaire ou en Accident de service
28 Le contrat Groupe CDG du Morbihan Les modalité de mise en gestion du contrat Groupe CDG du Morbihan Conditions particulières établies entre le Centre de Gestion et CNP Assurances Certificat d adhésion établi entre le Centre de Gestion et chaque collectivité adhérente au contrat Groupe Reconduction des choix et options actuellement retenus par les collectivités adhérentes. Les collectivités conservent la faculté d opter pour un choix différent de franchise, de taux ou d options conformément aux nouvelles dispositions du contrat groupe 2016 (délai à définir). Nombre Durée de la garantie de taux Mise à disposition d un formulaire d adhésion pour de les collectivités pour les collectivités faisant prospects à l objet taux de d une 1 à 20 agents. mutualisés et taux évolution tarifaire individualisés Mise à disposition d un bulletin de renseignements statistiques à compléter pour les collectivités prospects de plus de 20 agents.
29 L assurance statutaire nos services L assurance statutaire, une offre qui doit évoluer et s adapter aux nouveaux enjeux de l employeur public et l aider à faire face aux problématiques en proposant des services complémentaires tels que La contre visite (médecin agréé par la DDAS). - Contrôler la justification médicale de l arrêt. - Statuer sur le présent. information préalable des agents nécessaire L expertise médicale - Lever le doute sur la prise en charge d arrêts ou de soins en cours. - Estimer la durée d incapacité de l agent au travail. - Mettre en évidence le besoin d aménager le poste de travail ou de s orienter vers un reclassement. Augmentation de la proportion d agents en arrêt
30 L assurance statutaire nos services L assurance statutaire, une offre qui doit évoluer et s adapter aux nouveaux enjeux de l employeur public et l aider à faire face aux problématiques en proposant des services complémentaires tels que Aide au pilotage (veille statistique) Gestion de la reprise (accompagnement au reclassement) Gestion de l accompagnement à la conduite d un «Diagnostic pénibilité» pour identifier au plus tôt les postes les plus contraignants Aide à l emploi des séniors Gestion du risque psycho-social (outils de diagnostics, soutien psychologique) Augmentation de la proportion d agents en arrêt
31 L assurance statutaire nos services L assurance statutaire une offre qui doit évoluer et s adapter aux nouveaux enjeux de l employeur public qui doit faire face entre autre SOUFFRANCE Programme CHANCE INDIVIDUELLES ACTIONS PREVENTIVES & CURATIVES COLLECTIVES Programme SENSIBILISATION Programmes REPERE ATLAS REACTION BIEN-ETRE AU TRAVAIL Programme GROUPE DE PAROLE
32 L assurance statutaire nos services CHANCE Définition : accompagnement dans la réintégration professionnelle et au maintien dans l emploi d agents déclarés partiellement ou totalement inaptes à l exercice de leurs fonctions initiales à l issue de congés pour raison de santé. Constitution d un groupe pluridisciplinaire lors de la réunion d évaluation : avec l agent, peuvent être présents : le médecin du travail, le DRH, le responsable de Service, le CHSCT, le responsable formation, des ergonomes, Réflexions sur la réintégration professionnelle de l agent dans son ensemble Compromis entre besoins et contraintes de la collectivité et les aptitudes et compétences de l agent Etude du poste de travail de l agent Etude de la répartition des tâches et de l organisation du travail dans le service de l agent Préparation de l équipe de travail à accueillir un nouveau collègue
33 L assurance statutaire nos services CHANCE Aptitude avec restriction AMENAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL Le comité médical doit être obligatoirement consulté pour les aménagements après congés pour raison de santé ou une disponibilité Le comité d hygiène et de sécurité doit être consulté ou à défaut le comité technique paritaire Aménagement physique du poste de travail Aménagement de l organisation du travail (tâches, horaires )
34 L assurance statutaire nos services CHANCE Inaptitude totale et définitive à l exercice des fonctions RECLASSEMENT PROFESSIONNEL Affectation sur un autre emploi du même grade Changement de grade : Reclassement par voie de détachement, Reclassement par voie d intégration. La loi du 30 septembre 1985 oblige l administration à reclasser son agent devenu inapte temporairement à l exercice de ses fonctions
35 L assurance statutaire nos services REPERE Aide ponctuelle proposée à un agent qui rencontre des difficultés d ordre personnel ou professionnel. Limitation volontaire à 20 séances. Le but est de permettre aux salariés de retrouver un équilibre dans leur travail et de prévenir de futurs arrêts Entretien d évaluation avec l un de nos psychologues (mesurer le niveau d adhésion) Les critères d admission En Accident de Travail : 45 jours + En Maladie Ordinaire : 45 jours + ou fréquence En Longue Maladie/Longue Durée : 4 mois + La confidentialité et la confiance Garantie de la confidentialité absolue du contenu des entretiens Le psychologue n a aucun lien avec l employeur, cela garantit donc son entière indépendance et sa liberté d analyse La communication sur un sujet délicat Nos psychologues peuvent conseiller les collectivités territoriales sur la façon d aborder ce sujet délicat avec un agent Informer des agents : affiches, plaquettes, note d information agent
36 L assurance statutaire nos services REACTION Aide ponctuelle proposée à un ensemble d agent a ont fait face à un évènement traumatique L intervention Programme de soutien psychologique de type débriefing : 3 à 5 séances avec un psychologue du réseau Prévention de l apparition de troubles psychopathologiques consécutifs à une agression Démarche gratuite pour l agent Le public Agent demandeur Confronté à une situation d agression verbale ou physique ou ayant un caractère traumatisant Déclaration d AT Risque AT assuré par le contrat Réception de la demande client sous 8 jours Procédure de mise en œuvre Identique au programme REPERE
37 L assurance statutaire nos services ATLAS Programme de coaching des Directeurs Généraux Service dédié aux Directeurs Généraux (collectivités de plus de 30 agents CNRACL) pour les aider à gérer : leur stress quotidien les situations d urgence, les situations de crise les problématiques interpersonnelles Ce programme est un accompagnement PERSONNALISE ET CONFIDENTIEL : Un espace d expression avec un professionnel qualifié pour évacuer les tensions, mettre en place une gestion optimale du stress mais aussi déceler et prévenir d éventuelles répercutions psychopathologiques plus graves. Une mise en œuvre SIMPLE et RAPIDE : Les DGA/DGS nous contactent à un numéro de téléphone dédié Une psychologue clinicienne analyse leurs besoins par téléphone Les DGA/DGS se mettent directement en relation avec le réseau de 300 psychologues libéraux, répartis dans toute la France.
38 L assurance statutaire nos services GROUPE DE PAROLE Aide ponctuelle proposée à un ensemble d agents confronté à un évènement traumatique Définition : Il s agit de pouvoir échanger, partager le vécu affectif de chacun vis-à-vis de l événement dans un lieu confidentiel et neutre. Cet espace d expression verbale permet de prévenir d éventuelles répercutions psychopathologiques. Caractéristiques : Animation du groupe par un psychologue clinicien Confidentialité totale du contenu des entretiens. Aucune information ne parvient à l employeur. Liberté totale de parole. Les bénéficiaires doivent adhérer à la démarche.