Source: https://www.juritravail.com/lexique/Abandon.html
Timestamp: 2020-06-02 22:10:35+00:00
Document Index: 127476396

Matched Legal Cases: ['art. 311', 'art. 1158', 'art. 40', 'art. 311', 'art 784', 'art. 997', 'art. 30', 'art. 275']

Abandon : définition du lexique juridique de Juritravail
L'"abandon" est le fait de délaisser, de négliger ou de se séparer volontairement d'une personne, d'un bien ou de renoncer à un droit.
Dans le droit de la famille, le Code civil se préoccupe de l'abandon prolongé d'un des époux par l'autre comme cause de divorce sous le nom de rupture de la vie commune, et comme circonstance pouvant entraîner une délégation de l'autorité parentale sur un mineur de 15 ans en faveur d'un particulier ou d'un établissement, spécialement en vue de l'adoption plénière dudit mineur. Au chapitre du divorce, la loi donne la possibilité au juge de décider que l'époux créancier d'une prestation compensatoire recevra en dédommagement, l'abandon de l'usufruit portant sur un bien meuble ou immeuble que le débiteur de la prestation devra remettre à son ex-conjoint.
Dans le droit de l'adoption, une Loi n° 2005-744, 4 juill. 2005 : JO n° 155, 5 juill. 2005 a modifié l'article L. 225-16 du Code de l'action sociale et des familles en décidant que la déclaration d'abandon était possible y compris en cas de "grande détresse des parents", circonstance empêchant auparavant le tribunal de grande instance de déclarer l'abandon.
Droit de la filiation, Code civil, art. 311-9, 350, 351, CPC, art. 1158 et s.
Droit des obligations et des sûretés, Code civil, 713, 1053, 1265, 656, 699, 2021, 2180, 2220, 2026.
L. 31 mars 1996,
L. 31 déc. 1903,
Droit maritime L. 17 déc. 1926 art. 40, 84.
Droit procédural, CPC, art. 311-9, 384, 385, 394, 400, 1024 et s.
Droit des successions, Code civil, art 784, 800, 802,, 965, ancien CPC, art. 997
Nationalité, Code civil., art. 30
Mariage, divorce, art. 275, 1492,
Régimes matrimoniaux, Code Civil, 1492,
Ecole Nat. de la Magistrature, Droit de préemption : Droit de délaissement, éd. ENM, 1988.
Eudier (F.), Droit de la famille. 2ème édition, 2003, éd. Dalloz Sirey.
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