Source: https://www.cfbp.fr/energie-butane-propane/industrie-et-distribution/transport-gpl/
Timestamp: 2020-06-03 20:49:24+00:00
Document Index: 259582496

Matched Legal Cases: ['§ 4', '§ 5', '§ 3', '§ 7', '§ 7', '§ 7', '§ 8', '§ 8']

Transport des gaz butane propane
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Le transport de butane et de propane obéit à la réglementation internationale, complétée par des dispositions françaises.
En fonction de la nature du transport ou des quantités transportées, cette réglementation prévoit des exemptions et des précautions à prendre.
Organisation & logistique Réglementation Transport
Le transport du butane et du propane s’organise en deux phases :
Le transport massif ou primaire
Le butane et le propane sont acheminés des raffineries ou des sites importants de stockage vers les relais vrac et les centres emplisseurs.
Il s’opère à 20% par pipeline, 30% par wagons et 50% par véhicules citernes dits gros porteurs intercentres.
Le transport terminal ou secondaire
Le butane et le propane sont transportés des relais vrac et centres emplisseurs vers les clients professionnels et particuliers. Il s’effectue avec des véhicules citernes gros porteurs, ou petits porteurs pour les clients particuliers.
Elles sont acheminées dans des véhicules porte-bouteilles de grande capacité des centres emplisseurs vers les dépôts de distributeurs régionaux. Ces distributeurs, via des véhicules de distribution, fournissent le réseau des revendeurs traditionnels et de la grande distribution.
Le transport de butane et de propane obéit à la réglementation définie par :
L’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR – « Accord for Dangerous goods by Road »).
Le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID – « Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses »).
Ces règlements sont complétés par l’arrêté TMD – « Transport de Marchandise Dangereuse »), qui fixe des dispositions complémentaires spécifiques à la France. Les évolutions de l’ADR et du RID se font dans le cadre de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies.
Le butane et le propane sont des gaz liquéfiés à basse pression inflammables.
Nom et description : HYDROCARBURES GAZEUX EN MELANGE LIQUEFIE, N.S.A comme mélange A, A01, A02, A0, A1, B1, B2, B ou C
Les mélanges A, A01, A02 et A0 correspondent au butane commercial
Le mélange C correspond au propane commercial
Le mélange B correspond au GPL carburant
Placardage et signalisation
Afin d’identifier le produit transporté, un numéro d’identification, un numéro ONU et une étiquette de danger sont apposés sur le camion :
Numéro du danger & étiquette de danger
Cas spécifiques du
En fonction de la nature du transport ou des quantités transportées, il existe des exemptions à l’ADR.
Lorsqu’un particulier transporte des bouteilles de butane/propane pour un usage personnel, domestique ou lié à des activités de loisirs/sports, l’ADR ne s’applique pas (1.1.3.1 a) de l’ADR.
Des précautions de sécurité doivent cependant être respectées :
Ne pas transporter de bouteille de butane/propane sans chapeau. Ce dernier protège le robinet en cas de choc.
Caler efficacement la bouteille dans le véhicule, même pour un petit trajet.
Ne jamais fumer lors de toutes manutentions de bouteilles.
Lorsque les entreprises transportent des bouteilles butane/propane pour approvisionner un chantier de bâtiment ou de génie civil, pour des travaux de mesures, de réparations et de maintenance, l’ADR ne s’applique pas.
La quantité doit être limitée à 333 Kg (poids du gaz), par véhicule et par voyage.
Le transport doit être accessoire à l’activité principale de l’entreprise.
Cette exemption ne peut en aucun cas être utilisée pour les transports destinés à l’approvisionnement en butane/propane des entreprises, ni à leur distribution externe ou interne (1.3.1 c) de l’ADR.
Les précautions de sécurité citées plus haut s’appliquent également.
Lorsque la quantité de butane/propane en bouteilles transportée ne dépasse pas 333 kg de masse nette, elle peut être transportée sans qu’un certain nombre de prescriptions de l’ADR s’appliquent.
Le chapeau de la bouteille doit être obligatoirement en place si la bouteille n’est pas dans un casier, caisse ou cadre protecteur (§ 4.1.6.8 de l’ADR).
Le document de transport doit être établi et se trouver à bord du véhicule (§ 5.4.1 de l’ADR).
Un transport intérieur à la France, pour compte propre, et en quantités ne dépassant pas les 333 kg n’est pas soumis à l’obligation du document de transport. (§ 3.2.1 Annexe 1 de l’arrêté TMD).
Les bouteilles doivent de préférence être chargées dans des véhicules/ conteneurs ouverts ou ventilés. Si ce n’est pas le cas, les portes de chargement des véhicules/ conteneurs doivent être marquées comme suit, en lettres d’au moins 25 mm de hauteur :
OUVRIR AVEC PRÉCAUTION »
Le texte doit être rédigé dans une langue jugée appropriée par l’expéditeur.
(§ 7.5.11 disposition supplémentaire CV36 de l’ADR).
L’ADR ne précise pas ce qu’est une aération adéquate. Cependant, une ventilation (grille) haute et basse qui permet d’éviter l’accumulation de butane/propane dans un véhicule peut être considérée comme adéquate.
Il est interdit de fumer ou « vapoter » au voisinage du véhicule au cours des manutentions (§ 7.5.9 de l’ADR).
Les bouteilles ne doivent pas être projetées ou soumises aux chocs. Elles peuvent être couchées ou debout. Elles doivent être calées, attachées, fixées ou dans un dispositif approprié pour éviter tout renversement ou déplacement (dispositions supplémentaires CV9 et CV10 au § 7.5.11 de l’ADR).
Le véhicule doit être muni d’un extincteur de 2kg de poudre classe A,B,C (§ 8.1.4.2 de l’ADR).
Il est interdit de pénétrer dans le véhicule avec des appareils d’éclairage à flamme. Les appareils d’éclairage utilisés ne doivent pas présenter de surface métallique pouvant produire des étincelles. (§ 8.3.4 de l’ADR).
Il est interdit de pénétrer dans un véhicule couvert avec des appareils d’éclairage autres que des lampes portatives conçues et construites de façon à ne pouvoir enflammer les vapeurs de gaz qui auraient pu se répandre à l’intérieur du véhicule (disposition supplémentaire S2 (1) au chapitre 8.5 de l’ADR).
Les autres prescriptions de l’ADR, notamment celles concernant la signalisation du véhicule, la formation du conducteur et l’obligation d’avoir un conseiller à la sécurité ne sont pas applicables.
des véhicules de plus de 7,5 T de PTAC
À certains moments précis, le transport par route de toutes matières par des véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total en charge est interdit sur l’ensemble du réseau routier :
les samedis et les veilles de jours fériés à partir de 22 heures
les dimanches et jours fériés jusqu’à 22 heures
pendant quatre ou cinq samedis, de 7 heures à 19 heures
le dimanche de 0 heure à 22 heures
pendant quatre ou cinq samedis de 7 heures à 18 heures
le dimanche de 22 heures à 24 heures
sur le réseau « Rhône-Alpes » le dimanche de 0 heure jusqu’à 22 heures
Un arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des transports précise chaque année ces dates d’interdiction de la circulation.
Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le site du bison futé
Dérogations à l’interdiction
Il existe cependant des dérogations à ces interdictions. Elles peuvent être permanentes ou exceptionnelles.
Dérogation à titre permanent (Arrêté du 2 mars 2015 – article 4c)
Une dérogation permanente s’exerce en toute période pour les transports d’hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié, N.S.A., n° ONU 1965 ou de produits pétroliers ayant pour n° ONU 1202, 1203, 1223 nécessaires au déroulement de compétitions sportives régulièrement autorisées
Dérogations exceptionnelles temporaires (Arrêté du 2 mars 2015 – article 5)
Dans certains cas particuliers et en cas de nécessité de livrer, une dérogation exceptionnelle peut être délivrée sur justification par les Préfets de département.
→ Site du Ministère de l’Ecologie du Développement durable, des Transports et du Logement
→ Site de l’UNECE (United Nations Economic Commission for Europe)
→ Site de l’AFNOR pour les normes européennes