Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019477517/2020-08-06/
Timestamp: 2020-08-06 13:14:07+00:00
Document Index: 190942608

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 3', 'art. 9']

Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie - Légifrance
NOR : DEFH0801265D
TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 9)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE ENGAGES (Articles 10 à 20)
CHAPITRE IER : SOUSCRIPTION ET DUREE DES ENGAGEMENTS (Articles 10 à 15)
CHAPITRE II : FIN DU CONTRAT (Articles 16 à 18)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ELEVES GENDARMES (Articles 19 à 20)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE DE CARRIERE (Articles 21 à 22-1)
TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 23 à 27)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 28 à 36)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 28 à 29)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 30 à 36)
Création Décret n°2016-61 du 28 janvier 2016 - art. 2
Création Décret n°2010-1375 du 12 novembre 2010 - art. 4
Création Décret n°2010-1375 du 12 novembre 2010 - art. 6
Création Décret n°2010-1375 du 12 novembre 2010 - art. 8
Création DÉCRET n°2015-584 du 28 mai 2015 - art. 3
Création Décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011 - art. 9
Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie