Source: https://aida.ineris.fr/consultation_document/27927
Timestamp: 2020-01-28 13:15:40+00:00
Document Index: 228671345

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arrêté du 24/10/13 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie | AIDA
(JO n° 270 du 21 novembre 2013)
NOR : DEVR1327035A
Publics concernés : fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics, Agence nationale de l'habitat, bailleurs sociaux, sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux, sociétés d'économie mixte dont l'objet est l'efficacité énergétique et qui proposent le tiers-financement.
Notice : des arrêtés définissent des opérations standardisées d'économies d'énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées ; 269 fiches sont ainsi aujourd'hui associées à ces opérations et déterminent le forfait d'économies d'énergie correspondant. Le présent arrêté prévoit la création de 35 fiches et la révision de 44 fiches.
Vu les arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010, 14 décembre 2011, 28 mars 2012, 31 octobre 2012 et 4 juin 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 22 octobre 2013,
Article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2013
Article 2 de l'arrêté du 21 novembre 2013
- fiches nouvelles d'opérations standardisées d'économies d'énergie : les fiches figurant à l'annexe 1 du présent arrêté ;
- fiches révisées d'opérations standardisées d'économies d'énergie : les fiches figurant à l'annexe 2 du présent arrêté ;
- fiches anciennes d'opérations standardisées d'économies d'énergie : les fiches des annexes des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010, 14 décembre 2011, 28 mars 2012, 31 octobre 2012 et 4 juin 2013 susvisés portant la même référence que les fiches figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 de l'arrêté du 21 novembre 2013
Article 4 de l'arrêté du 21 novembre 2013
- plus de trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ;
- moins de trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté si le dossier correspondant de demande de certificats d'économies d'énergie est adressé à l'autorité administrative compétente après le 31 mars 2014.
Article 5 de l'arrêté du 21 novembre 2013
Article 6 de l'arrêté du 21 novembre 2013
Opération n° AGRI-TH-13
Echangeur-récupérateur de chaleur air/ air dans un bâtiment d'élevage de volailles
Agriculture : bâtiments d'élevage de volailles neufs ou existants.
Installation d'un ou plusieurs échangeurs-récupérateurs de chaleur air/ air, pour récupérer la chaleur de l'air sortant des bâtiments d'élevage de volailles chauffés et préchauffer l'air neuf entrant.
Dimensionnement minimum préconisé du débit d'air des installations (débit d'air entrant de chaque appareil × nombre d'appareils) :
- en production de volailles de chair sans parcours : 8 m ³/ h par m ² de bâtiment ;
- pour toutes les autres productions : 2,5 m ³/ h par m ² de bâtiment.
MONTANT EN KWH CUMAC/ M ² DE BÂTIMENT ÉQUIPÉ
SURFACE DE BÂTIMENT ÉQUIPÉ (m ²)
Opération n° AGRI-TH-14
Chauffe-eau solaire dans un bâtiment d'élevage pour une surface totale de panneaux inférieure à 20 m ² (France métropolitaine)
Agriculture : bâtiments d'élevage neufs ou existants en France métropolitaine.
Installation d'un chauffe-eau solaire dans un bâtiment d'élevage pour le chauffage de l'eau utilisée sur l'exploitation agricole (nettoyage de l'installation de traite, vaisselle de traite, alimentation des veaux, etc.).
La surface totale des panneaux solaires installés est inférieure à 20 m ².
Les équipements possèdent des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification CSTBat ;
- soit par la marque de certification Solarkeymark ;
- soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
NOMBRE DE CAPTEURS INSTALLÉS
H1 6 400 N
H2 7 600
H3 10 200
Opération n° AGRI-TH-15
Chauffe-eau solaire dans un bâtiment d'élevage pour une surface totale de panneaux supérieure ou égale à 20 m ² (France métropolitaine)
La surface totale des panneaux solaires installés est supérieure ou égale à 20 m ².
14,134 × PES (kWh/ an)
PES est la production d'énergie solaire annuelle.
Opération n° AGRI-TH-16
Raccordement d'un bâtiment agricole à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération
Agriculture : bâtiments d'élevage ou serres, neufs ou existants.
Raccordement d'un bâtiment d'élevage ou d'une serre, neuf ou existant, à une source d'énergie pour les besoins de chauffage de ce bâtiment.
La source d'énergie mentionnée au point 2 doit être :
- soit un process industriel ou agricole : l'énergie fournie est de récupération (en l'occurrence, cette chaleur n'aurait pas été valorisée sans ce débouché) ;
- soit un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.
La quantité d'énergie nette renouvelable ou de récupération fournie au bâtiment (Pth en kWh/ an) est évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME.
En cas de raccordement à un réseau de chaleur, sont à fournir par le gestionnaire du réseau :
- les moyens de production et énergies utilisés pour le réseau, en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération (avant et après raccordement) ;
- la part des besoins annuels du réseau couverts par les énergies renouvelables ou de récupération, après le raccordement ; cette part est calculée selon l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid.
Application de cette opération non cumulable avec l'application des opérations standardisées AGRI-TH-06 « Chaufferie biomasse », AGRI-TH-11 « Chaufferie biomasse pour le chauffage des bâtiments d'élevage de porcs » et RES-CH-01 « Production de chaleur renouvelable en réseau ou de récupération (France métropolitaine) ».
Pth (kWh/ an) × 14,134
Le Pth correspond à l'énergie thermique nette renouvelable ou de récupération fournie annuellement au bâtiment raccordé.
Opération n° AGR-TH-17
Agriculture : serres maraîchères neuves ou existantes.
Mise en place d'un déshumidificateur thermodynamique pour gérer l'hygrométrie dans les serres maraîchères.
Le COP (Coefficient de Performance) du déshumidificateur est supérieur ou égal à 1,5. La valeur du COP est fournie par le fabricant.
L'installation est réalisée par un professionnel.
MONTANT DU GAIN EN KWH CUMAC
(par m ²)
380 × S
Opération n° AGRI-TH-18
Mise en place d'un réseau d'au moins deux tubes de chauffage « basse température » par rangée de cultures.
Les tubes sont métalliques.
Au moins deux tubes sont présents au niveau de la rangée de culture.
L'installation est réalisée par un professionnel. L'installateur atteste que l'installation de chauffage est à basse température.
420 × S
Opération n° AGRI-EQ-03
Mise en place d'un système de condensation à haute efficacité (1) sur une installation frigorifique neuve ou existante. Par système de condensation, on entend « condenseur plus tour », ou « condenseur seul », ou « tour seule » si celle-ci alimente un condenseur frigorifique à eau.
Est également éligible la mise en place d'un groupe frigorifique complet dans lequel le condenseur est à haute efficacité.
Deux catégories de systèmes de condensation sont éligibles :
1. Les systèmes de condensation par rapport à l'atmosphère :
A air sec :
A. - Les condenseurs à air sec (adiabatiques ou non) ;
B. - Les condenseurs à eau plus aéroréfrigérant à air sec (adiabatiques ou non).
A air humide :
C. - Les condenseurs évaporatifs (hybrides ou non) ;
D. - Les condenseurs à eau plus tour ouverte (hybrides ou non) ;
E. - Les condenseurs à eau plus tour fermée (hybrides ou non).
2. Les condenseurs à eau « seuls » (sur nappes, rivières ou autres).
L'écart de températures Δ T est défini comme suit :
Pour les systèmes de condensation par rapport à l'atmosphère :
A et B : Δ T = Température de condensation du fluide frigorigène (2) - Température d'air sec ;
C, D et E : Δ T = Température de condensation du fluide frigorigène - Température d'air au bulbe humide.
Pour les condenseurs à eau « seuls » :
Δ T = Température de condensation du fluide frigorigène - Température de l'eau en entrée du condenseur
La valeur Δ T (3) est attestée par l'installateur.
Montant de certificats en kWh cumac = α × P × β × ϒ
α : coefficient multiplicateur lié à l'écart entre la température de condensation du fluide frigorigène et la température de l'air ou de l'eau ;
β : coefficient multiplicateur lié à la température d'évaporation du fluide frigorigène selon les niveaux de froid utilisés dans l'installation ;
ϒ : coefficient multiplicateur lié au temps de fonctionnement de l'installation.
1. Cas des systèmes de condensation par rapport à l'atmosphère :
sur air sec
sur air humide
(kW) (6)
12 22 1 200
(de - 56° C à - 26° C) ;
moyenne = - 38° C
0,5 1 × 8 (5 j/7)
11 21 1 600 Basses températures
(de - 25° C à - 6° C) ;
températured'évaporation
moyenne = - 15° C
0,7 2 × 8 (5 j/7)
10 20 2 000 Froid positif
(de - 5° C à 5° C) ;
moyenne = 0° C
1 2 × 8 (6 j/7)
9 19 2 500
2 × 8 (7 j/7)
8 18 3 000 3 × 8 (5 j/7)
7 17 3 500 3 × 8 (6 j/7)
6 16 4 000 3 × 8 (7 j/7)
5 15 4 600
4 14 5 200
3 13 5 800
2 12 6 500
1 11 7 200
0 10 7 900
2. Cas des condenseurs à eau « seuls » :
Δ T SUR EAU
moyenne = ? 38° C
2 × 8 (5 j/7)
2 × 8 (6 j/7)
3 × 8 (5 j/7)
3 × 8 (6 j/7)
3 × 8 (7 j/7)
(1) Un condenseur à haute efficacité est un échangeur présentant un faible écart de température Δ T. Δ T est défini dans le paragraphe « 3. Conditions pour la délivrance des certificats » de la présente fiche. Abaisser le Δ T permet d'abaisser la consommation du groupe frigorifique.
(2) Dans le cas des fluides frigorigènes à glissement, la température de condensation est prise au point de rosée.
(3) Pour un système de condensation ayant un Δ T ne figurant pas dans le tableau ci-dessus, retenir la valeur de Δ T supérieure.
(4) Le Δ T sur air sec est utilisé pour les condenseurs à air sec, soit les systèmes A et B.
(5) Le Δ T sur air humide est utilisé pour les condenseurs C, D et E.
(6) La puissance électrique à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique du compresseur ou, à défaut, la puissance électrique absorbée indiquée sur la fiche technique au régime nominal.
(7) Les régimes horaires mentionnés dans le tableau correspondent au fonctionnement du groupe frigorifique et non pas au régime de travail du personnel. Si une durée de fonctionnement ne figure pas dans le tableau, il convient de retenir la valeur de la plus faible associée à la durée de fonctionnement la plus proche.
Opération n° AGRI-SE-02
Agriculture : sites et entreprises du secteur agricole.
La demande de certificats d'économies d'énergie porte sur des opérations standardisées ou spécifiques réalisées sur le périmètre de la certification concerné et achevées moins d'un an avant la date de cette demande. Pour ces opérations, la délivrance des certificats s'effectue sous la réserve du respect de la réglementation en vigueur, notamment des conditions de délivrance fixées par les fiches standardisées correspondantes.
La demande de certificats comporte :
2° Le certificat de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité délivré par l'organisme de certification au nom du bénéficiaire des opérations pour le site géographique concerné ; il comporte :
2° - l'identité précise de l'entreprise titulaire du certificat ;
2° - l'adresse postale précise du site certifié ;
2° - le fait que l'ensemble des activités du site est couvert par la certification ;
2° - la période de validité du certificat.
3° Une attestation du demandeur et du bénéficiaire indiquant que les opérations pour lesquelles une demande est déposée dans le cadre de la présente fiche n'ont pas déjà fait et ne feront pas l'objet d'une autre demande de certificats ;
° Pour chacune des opérations d'économies d'énergie standardisées et spécifiques concernées par la demande, l'ensemble des documents prévus par l'arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et la composition d'une demande d'agrément d'un plan d'actions d'économies d'énergie.
L'organisme de certification qui a délivré le certificat de niveau 1 ou de niveau 2 doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17021 ou toute version ultérieure, pour la certification de système de management de l'énergie selon la norme NF EN ISO 50 001 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation for (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
- le niveau 1 exclusivement, pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014 uniquement, ou
- le niveau 2 exclusivement.
- un domaine d'application et un périmètre (paragraphe 4.1 b) ;
- l'engagement de la direction et la nomination d'un responsable énergie (paragraphes 4.2.1 b et e et 4.2.2 c) ;
- une revue énergétique (paragraphes 4.4.3 a, b et c) ;
- une consommation de référence (paragraphe 4.4.4) ;
- des indicateurs de performance énergétique (paragraphe 4.4.5) ;
- des objectifs et des cibles (paragraphe 4.4.6) ;
- la formalisation d'un plan d'actions (paragraphe 4.4.6).
Le niveau 1 sera supprimé à compter du 1er juillet 2014.
La demande de certificats comporte un certificat ISO 50 001 en cours de validité de l'organisme de certification pour le périmètre concerné.
∑ (montant de CEE opérations standardisées ou spécifiques) × (1 + B)
Avec B, la bonification égale à :
0,5 pour des certificats délivrés dans le cadre du niveau 1 ;
1 pour des certificats délivrés dans le cadre du niveau 2 si les opérations n'ont pas déjà été bonifiées dans le cadre du niveau 1.
Opération n° BAR-TH-57
Installation d'un chauffe-eau thermodynamique collectif sur air extrait à accumulation.
Le coefficient de performance (COPdhw), mesuré selon la norme EN 161 47, est égal ou supérieur à 2,5.
Les profils de puisage à considérer sont les profils adaptés à des volumes de stockage supérieurs à 400 litres, suivant le règlement n° 814/2013 de mise en application de la directive 2009/125/ CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie.
16 800 × N
Opération n° BAR-EQ-08
Lampe de classe A
Bâtiments résidentiels neufs ou existants en France d'outre-mer.
Mise en place d'une lampe de classe A au sens du règlement n° 244/2009 de mise en application de la directive 2009/125/ CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie.
110 kWh cumac par lampe installée
Opération n° BAR-EQ-09
Appareil de froid domestique performant
Bâtiments résidentiels existants en France d'outre-mer.
Mise en place d'un appareil de froid domestique de classe A + + ou A + + + au sens du règlement n° 643/2009 de mise en application de la directive 2009/125/ CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie.
Le volume de l'appareil est limité à 350 litres.
de classe A + +
de classe A + + +
Réfrigérateur 2 700 3 500
Congélateur 3 900 4 600
Combiné 3 900 4 900
Opération n° BAR-EQ-10
Mise en place d'un luminaire LED avec dispositif de contrôle dans les parties communes.
Les luminaires LED mis en place respectent les critères suivants :
- luminaire à répartition directe ou directe-indirecte du flux lumineux ;
- indice de rendu des couleurs (IRC ou RA) ≥ 80 ;
- durée de vie (à 30 % de chute de flux lumineux) ≥ 40 000 heures ;
- efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/ W ;
- dispositif de contrôle intégré ou non au luminaire : détection de présence/ mouvement (ou minuterie) ou détection de niveau d'éclairement.
LUMINAIRE LED AVEC DÉTECTION DE
présence/ mouvement (ou minuterie)
ou détection du niveau d'éclairement
et détection du niveau d'éclairement
1 770 2 070
Opération n° BAT-TH-47
Bâtiments tertiaires en métropole.
Mise en place de pommes de douche hydro-économes (débit réduit) ou mise en place de régulateurs de jets sur tout ou partie des points de puisage de type lavabo et douche.
Le matériel choisi est répertorié dans les classes de débit suivantes :
- classe Z (7,2 à 12 litres/ minute) de la norme EN NF 1112 ; ou
- classe ZZ (1,5 à 7,2 litres/ minute) de la norme EN NF 1112.
Pour les lavabos/ éviers :
- aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 litres/ minute) de la norme EN NF 246 ; ou
- aérateurs autorégulés de débit inférieur à 7,5 litres/ minute de la norme américaine NSF A112. 18. 1M/ NSF 61 et ayant obtenu le label « EPA watersense » pour les débits inférieurs à 5,67 litres/ minute.
4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans.
Classe Z 1 850 Santé 0,7
Classe ZZ 3 100 Etablissements sportifs 2,7
Autres secteurs 0,7
ÉVIERS OU LAVABOS
Aérateurs non régulés classe Z
Bureaux 1,9
Enseignement 2,8
Commerces 2,5 N
Hôtellerie, restauration 0,7
Aérateurs auto-régulés
Etablissements sportifs 2,7
Opération n° BAT-TH-48
Bâtiments tertiaires en France d'outre-mer.
Mise en place de pommes de douche hydro-économes (débit réduit) ou mise en place de régulateurs de jets sur tout ou partie des points de puisage de type lavabo/ évier et douche.
Le matériel choisi doit être répertorié dans les classes de débit suivantes :
- aérateurs auto-régulés de débit inférieur à 7,5 litres/ minute de la norme américaine NSF A112. 18. 1M/ NSF 61 et ayant obtenu le label « EPA watersense » pour les débits inférieurs à 5,67 litres/ minute.
Santé 0,7
Hôtellerie, restauration 1 N
Opération n° BAT-TH-49
Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
Mise en place d'une unité de chauffage en toiture (Roof Top) à haute efficacité énergétique alimentée par un brûleur gaz.
Le roof top doit pouvoir condenser. En conséquence, il est équipé :
- soit d'un brûleur modulant permettant la condensation des fumées à puissance intermédiaire ;
- soit d'un deuxième échangeur permettant la condensation des fumées à Pmax.
cumac/ kW
par puissance installée
H1 1,1 Commerces 1
H2 0,9 Autres secteurs 0,7
H3 0,6
Opération n° BAT-TH-50
Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de froid
Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de froid.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
Montant en kWh cumac = [ (α/ COPré)] × Fc × P
FACTEUR CLIMATIQUE (Fc)
Data centers 44 038 105 250
Musées 33 542 80 166
Santé 44 038 105 250
Commerces 19 083 45 608
Bureaux 10 275 24 558
Hôtellerie, restauration 17 615 42 100
Autres secteurs 8 367 19 998
Où COPré du réseau de froid est la valeur du COP est attestée par l'enquête annuelle du Syndicat national du chauffage urbain (SNCU) et P est la puissance souscrite par l'abonné en kW.
Opération n° BAT-TH-51
Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de froid alimenté par des énergies renouvelables marines (France d'outre-mer)
Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de froid alimenté par des énergies renouvelables marines.
en KWH cumac/ m ²
Avec (**)
La Réunion 800 Enseignement 0,7
collectivités d'outre-mer (*) 900 × Commerces 1,3
Guyane 1 000
Santé, hébergement 1,6
(*) Uniquement pour les collectivités d'outre-mer éligibles au dispositif des CEE.
(**) Dans le cas où le local était climatisé par un système multisplit avant d'être raccordé, les gains sont multipliés par un facteur 3.
Opération n° BAT-TH-52
Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale inférieureou égale à 10 000 m ², en France d'outre-mer.
Mise en place d'une installation solaire collective de production d'eau chaude sanitaire en France d'outre-mer.
Pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014, les capteurs ont une certification CSTBat ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2014, les capteurs auront une certification CSTBat mention DOM ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ces équivalences mentionneront notamment les tests relatifs :
- la résistance à l'arrachement ;
- à la corrosion ;
Exigences concernant le dimensionnement de l'installation :
TYPE D'ÉTUDE EXIGÉE À JOINDRE
8 m ² ≤ S ≤ 25 m ² Etude TRANSOL, SOLO ou équivalente réalisée par le professionnel
S > 25 m ² Dimensionnement réalisé par un bureau d'études
Le taux de couverture par l'énergie solaire de l'installation est compris entre 50 % et 80 % inclus.
4. Durée de vie conventionnelle : 18 ans.
MONTANT UNITAIRE EN KWH CUMAC/ M ²
d'outre-mer (*)
capteurs posés
Hôtellerie/ restauration 4 700 5 500 5 200 1
(1-1/ [2T])
Santé 7 900 9 200 8 600
Enseignement 3 900 4 600 4 300
Bureaux 5 100 6 000 5 600
Commerces 6 700 8 500 7 300
Autres secteurs 3 900 4 600 4 300
Avec T (%) = taux de couverture par l'énergie solaire de l'installation.
Opération n° BAT-EQ-28
Bâtiments tertiaires : parc informatique à usage professionnel.
Mise en place d'un logiciel de pilotage énergétique permettant la réduction des consommations électriques d'un ordinateur (fixe ou portable) appartenant à un parc informatique professionnel.
Le logiciel de pilotage énergétique effectue une optimisation de la consommation d'électricité par le paramétrage détaillé et le pilotage fin des modes de fonctionnement (type de veille, temporisation, adaptation dynamique de la fréquence du processeur, etc.) lors des phases d'utilisation. Il évalue la consommation des ordinateurs au moyen d'une base de données de profils de consommation.
Le logiciel propose de manière optionnelle une fonctionnalité de sensibilisation aux impacts de la consommation énergétique de l'ordinateur et aux économies faites via le logiciel au moyen d'un compteur virtuel de consommation d'électricité (par exemple, affichage de la puissance instantanée en W, de la consommation sur une période donnée en kWh).
La direction des services informatiques (DSI) gérant le parc concerné atteste de la mise en place et du pilotage du logiciel de réduction des consommations, et que l'utilisateur de l'ordinateur ne peut pas impacter le bon fonctionnement du logiciel.
La mise en place d'un logiciel ne peut être valorisée qu'une seule fois durant la durée de vie conventionnelle de l'opération.
4. Durée de vie conventionnelle : 4 ans.
MONTANT KWH CUMAC/ POSTE
NOMBRE DE POSTE ÉQUIPÉS
Opération n° BAT-EQ-29
Lanterneaux d'éclairage zénithal
Bâtiments tertiaires existants de surface totale chauffée inférieureà 10 000 m ².
Mise en place de lanterneaux d'éclairage zénithal.
- lanterneaux ponctuels marqués CE suivant la norme européenne EN 1873 ;
- ou de lanterneaux continus marqués CE suivant la norme européenne EN 14963.
Ces lanterneaux possèdent des performances thermiques Urc (coefficient de conductance thermique) attestées par le marquage CE suivant EN 1873 ou EN 14963 :
- pour les lanterneaux d'éclairage seul, Urc est inférieur ou égal à 2 W/ m ². K ;
- pour les lanterneaux ouvrants et les lanterneaux continus, Urc estinférieur ou égal à 2,5 W/ m ². K.
Leur remplissage est opalescent avec un taux de transmission lumineuse minimale de 45 %, suivant les mêmes normes.
Mise en œuvre d'un pilotage de l'éclairage électrique en fonction des apports de lumière naturelle.
Mise en œuvre réalisée par un professionnel.
10 800 Commerce 1 H1 0,85
Enseignement 0,4 H2 1
Autres secteurs 0,4 H3 1,5
S = surface géométrique lumière en m ² (projection horizontale de la plus petite section de passage de la lumière naturelle).
Opération n° BAT-EQ-30
Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs réservés à une utilisation professionnelle.
1° Les systèmes de condensation par rapport à l'atmosphère :
A. Les condenseurs à air sec (adiabatiques ou non) ;
B. Les condenseurs à eau plus aéroréfrigérant à air sec (adiabatiques ou non).
C. Les condenseurs évaporatifs (hybrides ou non) ;
D. Les condenseurs à eau plus tour ouverte (hybride ou non) ;
E. Les condenseurs à eau plus tour fermée (hybride ou non).
2° Les condenseurs à eau « seuls » (sur nappes, rivières ou autres) :
- pour les systèmes de condensation par rapport à l'atmosphère :
- A et B : Δ T = Température de condensation du fluide frigorigène (2) - Température d'air sec ;
- C, D et E : Δ T = Température de condensation du fluide frigorigène - Température d'air au bulbe humide ;
- pour les condenseurs à eau « seuls » :
- Δ T = Température de condensation du fluide frigorigène - Température de l'eau en entrée du condenseur.
: coefficient multiplicateur lié à l'écart entre la température de condensation du fluide frigorigène et la température de l'air ou de l'eau
: coefficient multiplicateur lié à la température d'évaporation du fluide frigorigène selon les niveaux de froid utilisés dans l'installation.
: coefficient multiplicateur lié au temps de fonctionnement de l'installation
1. Cas des systèmes de condensations par rapport à l'atmosphère :
moyenne = ? 38° C 0,5
1 × 8 (5 j/7) 1
11 21 1 600 × P
× Basses températures
moyenne = - 15° C 0,7 × 2 × 8 (5 j/7) 2,1
10 20 2 000
moyenne = 0° C 1
2 × 8 (6 j/7) 2,5
2 × 8 (7 j/7) 2,9
8 18 3 000
3 × 8 (5 j/7) 3,1
7 17 3 500
3 × 8 (6 j/7) 3,8
6 16 4 000
3 × 8 (7 j/7) 4,2
moyenne = - 38° C 0,5
7 1 500 × P × Basses températures
2 × 8 ( j/7) 25
(3) Pour un système de condensation ayant un Δ T ne figurant pas dansle tableau ci-dessus, retenir la valeur de Δ T supérieure.
(7) Les régimes horaires mentionnés dans le tableau correspondent aufonctionnement du groupe frigorifique et non pas au régime de travail du personnel. Si une durée de fonctionnement ne figure pas dans le tableau, il convient de retenir la valeur de la plus faible associée à la durée de fonctionnement la plus proche.
Mise en place d'un système de récupération de chaleur en amont d'une tour aéro-réfrigérante (TAR) pour le chauffage ou le préchauffage d'eau chaude sanitaire, de fluides de process, d'eau de chauffage ou d'air.
Les systèmes de refroidissement industriel concernés par cette fichesont les suivants :
- TAR sèche en circuit fermé ou ouvert (aussi appelée aérocondenseurou dry-cooler) ;
La puissance thermique évacuable à la tour Qtar (kW) doit être inférieure ou égale à 7 MW, en particulier les TAR des centrales de production d'électricité sont exclues du domaine d'application de la fiche.
La puissance thermique évacuable est fournie par une note de calcul ou par la documentation technique du constructeur.
Qtar (kW)
1 × 8 0,25 Process 0,95
2 × 8 avec arrêt le week-end 0,49 Confort 0,5
2 × 8 sans arrêt le week-end 0,67 Mixte 0,85
3 × 8 avec arrêt le week-end 0,74
3 × 8 sans arrêt le week-end 1
Qtar est la puissance thermique évacuable de la tour aéro-réfrigérante en kW.
(1) Les régimes horaires mentionnés dans le tableau ci-dessus correspondent au fonctionnement de l'installation de refroidissement et non pas au régime de travail du personnel.
Opération n° IND-BA-13
MONTANT EN KWH CUMAC PAR M ²
4 310 H1 0,85
H3 1,5
Opération n° IND-UT-25
Installation d'un traitement d'eau performant pour l'alimentation d'une ou plusieurs chaudières de production de vapeur d'une chaufferie dont la puissance utile nominale totale de l'ensemble des chaudières est inférieure à 20 MW (hors chaudières de secours).
Le traitement d'eau performant est soit un traitement d'eau par osmose inverse, soit une déminéralisation sur résines échangeuses d'ions.
L'installateur atteste que la conductivité de l'eau d'appoint mesurée en aval de la nouvelle installation de traitement d'eau performant est inférieure à 50 µS/ cm. Ce document présente en outre la valeur de cette conductivité.
Ce montant dépend de la zone géographique dans laquelle se situe l'installation. Dans la présente fiche, la France est découpée en 4 zones au sein desquelles il est considéré que les caractéristiques de l'eau d'appoint ne varient pas. Ces 4 zones correspondent aux listes de départements, établies comme suit :
Zone A : 2A, 2B, 03,12,15,19,22,23,29,35,42,43,47,48,49,50,53,56,58,63,64,65,70,74,87,88. Les DOM sont considérés comme appartenant à la zone A.
Zone B : 01,02,04,06,11,14,17,24,26,27,38,39,45,55,76,77,78,80,83,84,89,95.
Zone C : 07,08,09,10,13,16,18,21,25,28,30,31,32,33,36,37,40,41,44,46,51,52,54,61,66,67,68,69,71,72,75,79,81,82,85,86,90,92,93,94.
Zone D : 05,34,57,59,60,62,73,91.
par kW de puissance
nominale (1)
1 × 8 77
2 × 8,6 jours sur 7 173
3 × 8 avec arrêt le week-end 212
3 × 8 sans arrêt le week-end 308
1 × 8 241
2 × 8,6 jours sur 7 543
3 × 8 avec arrêt le week-end 664
3 × 8 sans arrêt le week-end 966
1 × 8 474
2 × 8,6 jours sur 7 1 066
3 × 8 avec arrêt le week-end 1 303
3 × 8 sans arrêt le week-end 1 895
1 × 8 657
2 × 8,6 jours sur 7 1479
3 × 8 avec arrêt le week-end 1807
3 × 8 sans arrêt le week-end 2629
(1) Puissance nominale : somme des puissances nominales utiles des chaudières concernées par l'action sur le traitement d'eau dans la chaufferie.
Opération n° IND-UT-26
Transmission haute efficacité pour le convoyage
Installation d'un réducteur ou motoréducteur à engrenages (cylindriques, parallèles, coniques) en remplacement d'une transmission par roue et vis sans fin.
Cette opération ne s'applique qu'aux installations de convoyage.
Une attestation de l'installateur mentionne le type de l'ancienne transmission et l'indication de sa dépose.
La puissance nominale du moteur ou du motoréducteur Pn est inférieure ou égale à 30 kW.
Le rapport de réduction du réducteur est compris entre 5 et 100.
ou du motoréducteur en kW
COEFFICIENT LIÉ AU RAPPORT
de réduction du réducteur
5 ≤ i < 30 16
30 ≤ i < 60 31
60 ≤ i < 80 48
80 ≤ i ≤ 100 65
La puissance nominale (Pn en kW) du moteur ou du motoréducteur et le rapport de réduction (i) du réducteur sont indiqués sur les plaques signalétiques de ces matériels.
Opération n° IND-UT-27
Installation d'un moteur à entraînement direct, ou d'un réducteur ou d'un bloc motoréducteur.
L'équipement installé remplace une transmission par poulie courroie. Une attestation de l'installateur mentionne le type de l'ancienne transmission et l'indication de sa dépose.
La puissance nominale du moteur ou du motoréducteur est supérieure ou égale à 0,25 kW.
MONTANT EN KWH CUMAC PAR kW DE PUISSANCE
Pompes, ventilateurs, compresseurs 3 400 Pn
Autres applications 3 200
La puissance nominale du moteur ou du motoréducteur est indiquée surla plaque signalétique du moteur.
Opération n° IND-UT-28
Transformateur d'isolement BT/ BT à haut rendement
Mise en place d'un transformateur BT/ BT à haut rendement (hors transformateurs à huile), d'une puissance comprise entre 10 et 630 KVA et de tension primaire inférieure à 1000 V, pour l'alimentation ou l'isolement basse tension de machines ou appareils sur un site industriel.
La fiche technique du transformateur indique les niveaux de pertes àvide et de pertes dues à la charge. Le niveau des pertes doit être inférieur ou égal aux valeurs ci-dessous :
10 82 330
100 345 1 245
12,5 95 365
125 670 1 270
160 770 1 510
20 125 470
200 920 1 850
25 145 530
250 1 120 2 090
31,5 165 600
315 1 410 2 520
40 185 660
400 1 630 3 220
50 200 730
500 1 960 3 680
63 220 800
630 2 430 4 560
80 285 1 025
gain en kWh cumac des pertes à vide
(gain en kWh cumac des pertes dues à la charge x coefficient de pertes dues à la charge)
cumac des
cumac des pertes
de pertes dues
10 3 850 6 080
12,5 2 530 12 150
16 7 090 18 250
20 3 580 17 250
25 8 600 22 300
31,5 9 600 47 600
40 12 700 67 900
50 19 750 84 100
63 23 300 94 200
80 29 400 109 000
100 25 850 115 000
125 3 550 155 000
160 1 010 180 000
200 6 080 200 000
250 - 1 010 236 000
315 - 17 200 262 500
400 15 200 308 000
500 - 16 200 468 000
630 -38 500 488 000
Opération n° IND-UT-29
Mise en place d'une presse à injecter électrique ou presse à injecter hybride (électrique et hydraulique) ou transformation d'une presse à injecter hydraulique en presse hybride.
Fourniture de la preuve d'achat indiquant :
- le type de matériel (presse à injecter électrique ou hybride), la référence de la presse et le nom du fabricant ;
- la puissance électrique de la presse indiquée sur sa plaque signalétique.
Installation d'une presse à injecter toute électrique :
PUISSANCE DE LA NOUVELLE PRESSE EN KW
MONTANT EN KWH CUMAC/ KW
1 × 8 P
1 × 8 32 900
3 × 8 avec arrêt le week-end 49 300
3 × 8 sans arrêt le week-end 69 900
Installation d'une presse à injecter hybride ou transformation d'une presse à injecter hydraulique existante en presse à injecter hybride :
2 × 8 19 400
3 × 8 avec arrêt le week-end 29 100
3 × 8 sans arrêt le week-end 41 200
P est la puissance nominale indiquée sur la plaque signalétique de la presse.
Opération n° RES-CH-07
Isolation de points singuliers d'un réseau de chaleur
Réseaux de chaleur et sous stations d'échanges existants.
Installation d'un matelas isolant pour l'isolation de points singuliers (robinets, vannes, filtres, brides, etc.) existants sur les réseaux de fluides caloporteurs (sur le circuit primaire ou secondaire du réseau).
La résistance thermique du matelas est supérieure ou égale à :
1 m ². K/ W, si DN (diamètre nominal en mm de la tuyauterie sur laquelle figure le point singulier) ≤ 50 mm ;
1,2 m ². K/ W, si 65 mm ≤ DN ≤ 125 mm ;
1,5 m ². K/ W, si 150 mm ≤ DN ≤ 350 mm ;
2 m ². K/ W, si DN > 350 mm.
La valeur de la résistance thermique est attestée par le professionnel.
Doivent être fournis pour chaque demande :
- la référence du matériel et du constructeur ;
- le type de réseau concerné ;
- la localisation de l'ouvrage concerné (sous-station, chambre de vanne, segment de canalisation) sous forme d'une adresse ou nom de canalisation ;
- le nombre de points singuliers isolés et les diamètres associés.
Un même ouvrage ne peut pas faire l'objet d'une demande de CEE de ce type plus d'une fois pendant la durée de vie conventionnelle de l'action.
MONTANT UNITAIRE EN KWH CUMAC/ POINT SINGULIER
DN (*)
Vapeur (V)
ES (HP)
EAU (BP)
Retour/ circuit
secondaire (R)
20 18 200 11 100 5 400 3 500
11 mois 0,92
25 21 600 13 100 6 400
10 mois 0,83
32 28 900 17 500 8 600 5 600
9 mois 0,75
40 35 800 21 700 10 600 6 900
8 mois 0,67
50 41 900 25 300 12 300 8 000
7 mois 0,58
65 50 700 30 500 14 800 9 700
6 mois 0,5
80 61 900 37 200 18 000 11 800
× 100 82 200 49 400 23 900 15 600
125 100 200 60 000 29 000 19 000
150 137 100 82 100 39 600 25 900
175 183 000 109 300 52 800 34 400
200 232 200 138 600 66 900 43 600
250 269 100 160 300 77 200 50 400
300 350 300 208 500 100 300 65 400
350 382 500 227 300 109 300 71 300
400 475 000 282 000 135 500 88 400
450 543 700 322 500 154 800 101 000
500 622 000 368 700 176 900 115 400
(*) DN est le diamètre nominal en mm de la tuyauterie sur laquelle figure le point singulier.
Opération n° RES-SE-01
Mise en place d'un contrat de performance énergétique (CPE).
3. Conditions pour la délivrance de certificat :
Le CPE lie un opérateur à un propriétaire ou à un gestionnaire d'une installation d'éclairage. Il se caractérise par la réalisation d'un bouquet de travaux conduisant à améliorer la performance globale de manière vérifiable et mesurable ou estimable si le comptage n'est pas adapté. Ces travaux sont assortis d'une garantie de résultats dans la durée, apportée par l'opérateur. Chaque CPE présente :
- la situation de référence des consommations d'électricité au démarrage du contrat ;
- le bouquet de travaux réalisés (installation ou maintenance d'équipements ou de services) ;
- le montant d'économies d'énergie garanties dans le contrat ;
- les niveaux de services et de performance ciblés ainsi que les paramètres d'influence pertinents ;
- le plan de mesure et de vérification de la performance ;
- les pénalités prévues, en cas de non-atteinte de la performance prévue ou de rupture anticipée du contrat.
Les CEE sont délivrés en deux étapes, suite à deux demandes :
Cette demande s'inscrit dans le cadre de la réalisation des opérations standardisées d'économies d'énergie prévues par le bouquet de travaux du CPE.
La délivrance des certificats, relatifs à ces opérations, s'effectue conformément aux conditions de délivrance fixées par les fiches concernées. En outre, la demande est accompagnée d'un document récapitulant les caractéristiques du CPE. Sont acceptés les CPE respectant les cinq caractéristiques suivantes :
- le CPE prévoit une économie d'énergie supérieure ou égale à 30 % sur le périmètre du contrat ;
- le plan de mesure et de vérification a été mis en place ;
- le CPE prévoit des opérations standardisées d'économies d'énergie du type RES-EC relevant du dispositif des certificats d ` économies d'énergie. La liste des opérations standardisées prévues par le CPE est jointe au dossier de demande ;
- la garantie de la performance du CPE, qui commence à la mise à disposition des équipements ou à la réception des travaux et qui dure jusqu'à la fin du contrat, a une durée supérieure ou égale à 5 ans ;
- le CPE prévoit des pénalités, en cas de non-atteinte de la performance garantie ou de rupture anticipée du contrat, supérieures ou égales à 66 % du coût répercuté au client de l'écart de consommation obtenu par rapport à l'objectif annoncé.
Enfin, cette demande précise que les trois pièces justificatives suivantes sont tenues à la disposition de l'administration :
- le CPE signé par les contractants ;
- les preuves requises pour chaque opération standardisée incluse dans le CPE ;
- les bilans de fonctionnement annuels successifs prévus par le plande mesure et de vérification.
Cette demande s'inscrit dans le cadre de la bonification fixée au point 5 ci-dessous.
La demande intervient au moins un an après la signature du CPE, lorsque 80 % du niveau de l'objectif d'efficacité énergétique prévu au contrat a été atteint. Afin de s'assurer du respect de ce niveau de réalisation, les bilans de fonctionnement, prévus par le plan de mesure et de vérification sont à fournir au moment de cette seconde demande.
Certificats délivrés dans le cadre de la première demande :
∑ (montant de CEE prévu par les opérations standardisées incluses dans le CPE)
Certificats délivrés dans le cadre de la seconde demande :
∑ (montant de CEE prévu par les opérations standardisées incluses dans le CPE) × B
Où B est un coefficient de bonification : B = pourcentage d'économie d'énergie garanti par le CPE × Y, avec :
Y = 1, si la durée de la garantie de performance du CPE est inférieure à 10 ans ;
Y = 1,1 si la durée de la garantie de performance du CPE est comprise entre 10 et 14 ans ;
Y = 1,2 si la durée de la garantie de performance du CPE est supérieure ou égale à 15 ans.
Opération n° TRA-EQ-18
Utilisation d'un lubrifiant économiseur d'énergie.
Les performances en économie de carburant du lubrifiant (ou gain de consommation du lubrifiant en % doivent avoir été mesurées par rapport à un lubrifiant standard. Cette performance (Y %) est calculée et justifiée par un test validé par un expert maritime selon le protocole défini par l'ADEME.
L'expert maritime doit être référencé dans l'annuaire de l'Union professionnelle des experts maritimes, du CESAM ou bien dans la liste d'experts indépendants élaborée par le Conseil d'orientation de la recherche et de l'innovation pour la construction et les activités navales (CORICAN).
Sont éligibles les navires de pêche maritime professionnelle dont lalongueur hors tout est strictement supérieure à 6 mètres.
- une attestation sur l'honneur du responsable de l'approvisionnement en carburant (par exemple coopérative, armateur, patron du navire...) afin de s'assurer que cet approvisionnement se fait à plus de 50 % en France métropolitaine et/ ou dans les DOM ;
- une copie de l'acte de francisation du navire de pêche maritime professionnelle afin de justifier qu'il est immatriculé sous pavillon français ;
- un relevé annuel (12 mois consécutifs) des volumes de lubrifiants économiseurs de carburant utilisés établi par le bénéficiaire. Ce relevé mentionnera l'identité (nom et numéro d'immatriculation) des navires utilisateurs avec leurs caractéristiques propres (type de pêche et classe de longueur) et les volumes de lubrifiants consommés annuellement pour chacun d'eux et le nom du lubrifiant ;
- une attestation de l'expert maritime validant la valeur du gain obtenu en utilisant le lubrifiant désigné dans le relevé annuel ;
- les factures d'achat/ de vente ou tout document équivalent (bon de livraison...) des lubrifiants utilisés.
Une opération peut viser plusieurs navires à condition que le même type de lubrifiant soit utilisé.
Gi = gain en kWh par m ³ par catégorie (cf. tableau ci-dessous) pour chacun des navires.
Xi = volumes de lubrifiants économiseurs de carburant en m ³ pour chacun des navires
Y = gain de consommation du lubrifiant (en %).
Le gain G en kWh cumac/ m ³/ navire pour 1 % d'économie d'énergie est mentionné dans le tableau suivant :
< 12 mètres 10 425 4 680 13 119 3 861 7 655 1 102 11 628 2 719
[12 - 16 mètres [ 12 753 6 174 14 397 6 314 13 625 6 267
[16 - 20 mètres [ 14 137 5 876 19 040 6 285 19 634 3 691 17 918 5 953
[20 - 24 mètres [ 20 918 6 004 19 456 6 587 14 056 6 363 19 395 6 363
≥ 24 mètres 24 439
30 399 8 087 17 346 6 663 23 559 7 237
Opération n° TRA-EQ-19
La solution de traitement a un gain de consommation de carburant validé par un programme d'essai réalisé sous contrôle UTAC-CERAM ou par un laboratoire agréé équivalent, selon un cycle de conduite « 60NERV » mis au point par l'INRETS ou équivalent. Ce gain (Y) est mesuré en pourcentage et est supérieur ou égal à 3 %.
La mise en œuvre de l'additif ne conduit pas à une augmentation des émissions polluantes (CO, HC, NOx et particules).
Le demandeur établit le montant des volumes d'auxiliaire de combustion utilisé annuellement.
10 000 × (X/ Z) × Y
X = volume de la solution de traitement utilisée annuellement (m3) ;
Y = gain de consommation associé à l'utilisation de l'auxiliaire de combustion (%) ;
Z = concentration de la solution de traitement utilisée figurant sur les bordereaux de livraison (nombre de litres de la solution de traitement/ nombre de litres de gazole traités).
Opération n° TRA-SE-10
Transport routier de marchandises (TRM) professionnel dont la partiepneumatique est gérée de façon optimisée et globale (prix par carte grise ou forfait mensuel).
Gestion optimisée et globale du poste pneumatique sur une flotte de véhicules poids lourds (ensembles articulés et porteurs de plus de 7,5 tonnes jusqu'à 44 tonnes) consistant en quatre opérations cumulatives : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage et suivi des usures.
Dans le cas d'une gestion optimisée du poste pneumatique, le demandeur fournit :
- le contrat tripartite ou avenant au contrat commercial entre le manufacturier, le prestataire et le transporteur, dans lequel le prestataire et le transporteur s'engagent à ce qu'au minimum :
- 50 % des pneus quittant l'entreprise pour rechapage ou valorisation soient recreusés ;
- les véhicules soient vérifiés en pression 3 fois par an au minimum (sur vérification ou remplacement du pneu) ;
- l'ensemble des véhicules sous contrat subissent au moins une opération (permutation et/ ou retournement sur jante) ;
- le document justifiant du nombre de véhicules par type (cartes grises) en contrat, à part ou pouvant être inclus dans le contrat commercial.
Cette opération n'est ni cumulable avec la fiche d'opération TRA-SE-05 « Recreusage d'un pneumatique », ni avec la fiche d'opération TRA-SE-08 « Gestion externalisée du poste pneumatique d'une flotte poids lourds » pour les immatriculations désignées par le contrat tripartite.
MONTANT EN KWH CUMAC/ ENSEMBLE
NOMBRE D'ENSEMBLES ARTICULÉS
en gestion optimisée
Ensemble articulé 5 092 × N
MONTANT EN KWH CUMAC/ PORTEUR
Porteur 2 063 × N
Opération n° TRA-SE-11
Gestion optimisée du poste pneumatique dans une flotte de transport de personnes
Transport collectif de personnes (autobus et/ ou autocars) dont la partie pneumatique est gérée de façon optimisée et globale (prix par carte grise ou forfait mensuel).
Gestion optimisée et globale du poste pneumatique sur une flotte d'autobus et/ ou autocars engendrant des économies de fonctionnalité et consistant en quatre opérations cumulatives : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage et suivi des usures.
Cette opération n'est cumulable ni avec la fiche d'opération TRA-SE-05 « recreusage d'un pneumatique », ni avec la fiche d'opération TRA-SE-09 « Gestion externalisée du poste pneumatique dans une flotte de transports de personnes » pour les immatriculations désignées par le contrat tripartite.
MONTANT EN KWH CUMAC/ AUTOBUS
NOMBRE D'AUTOBUS EN GESTION OPTIMISÉE
Autobus 786 × N
MONTANT EN KWH CUMAC/ AUTOCAR
NOMBRE D'AUTOCARS EN GESTION OPTIMISÉE
Opération n° TRA-SE-12
Abonnement à un service d'autopartage
Abonnement annuel ou renouvellement d'un abonnement annuel à une service d'autopartage.
Le demandeur présente à l'appui de sa demande le relevé des abonnements ou renouvellements au service d'autopartage.
Le service d'autopartage est en boucle fermée.
Un seul abonnement ou renouvellement par personne peut être valorisé sur la durée de vie de l'opération.
pour un abonnement annuel à un service d'autopartage
NOMBRE D'ABONNEMENTS ANNUELS
à un service d'autopartage
5 030 × N
Opération n° AGRI-TH-02
Ballon de stockage d'eau chaude pour le chauffage des serres
Agriculture : serres maraîchères et horticoles neuves ou existantes.
Mise en place d'un ballon de stockage d'eau chaude pour le chauffage des serres.
MONTANT EN KWH CUMAC PAR M ² DE SERRE CHAUFFÉ
SURFACE DE SERRE CHAUFFÉE (M ²)
170 × S
Opération n° AGRI-TH-06
Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible ou mise en place sur une chaudière d'un brûleur biomasse pour des besoins de chauffage des cultures sous serres.
La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou FranceAgriMer.
Pth (kWh/ an) × 11,563
Pompe à chaleur de type eau/ eau ou air/ eau pour l'élevage porcin
Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme NF EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C.
La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l'Eco-Label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ;
- ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques ; ou
- disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
Nombre de places de maternité chauffées par la PAC × 10 171 × H1 1,1 × 0,692 3,5 > COP ≥ 3
0,733 4 > COP ≥ 3,5
0,75 COP ≥ 4
Pompe à chaleur de type eau/ eau ou air/ eau pour le chauffage de serres horticoles
Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme NF EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur égale ou supérieure à 35° C.
La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l'éco-label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
Attestation par le bénéficiaire des travaux de la surface en m ² chauffée par la pompe à chaleur.
MONTANT (KWH CUMAC
de surface chauffée)
H1 1,1
3,5 > COP ≥ 3 0,692
1 938 × S × H2 0,9 × 4 > COP ≥ 3,5 0,733
COP ≥ 4 0,75
Opération n° BAR-TH-24
Maisons individuelles existantes ou projets de construction de maisons individuelles et de parties nouvelles de maisons individuelles, en France d'outre-mer.
Logements au sein de bâtiments résidentiels existants ou en projet de construction en R + 2 maximum en France d'outre-mer et pour lesquels la surface de capteurs totale mise en œuvre ne dépasse pas 40 m ².
Mise en place de chauffe-eau solaires de type individuel (CESI).
Pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014, les appareils ont une certification CSTBat ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
- sur la globalité du système pour les appareils à thermosiphon ;
- sur les capteurs pour les appareils à circulation forcée.
Pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2014, les appareils ont une certification CSTBat mention DOM ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ces équivalences mentionnent notamment les tests relatifs :
- à la résistance à l'arrachement ;
Mise en place réalisée par un professionnel qui doit être, à la date de la réalisation de l'opération :
- titulaire de l'appellation Qualisol ; ou
- signataire de la charte Soleyeko ; ou
- disposant d'une qualification ou certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
de capteur posé
SURFACE DE CAPTEURS POSÉS
Guyane 5 200 5 200
Réunion, Mayotte 5 200 2 600 × S
Martinique, Guadeloupe 6 400 3 200
Collectivités d'outre-mer (COM) (*) 6 400 6 400
(*) Uniquement les COM éligibles au dispositif des CEE.
Opération n° BAR-TH-35
Chauffe-eau solaire en logement collectif
Bâtiment résidentiel existant ou projets de construction de bâtiments résidentiels neufs et de parties nouvelles de bâtiments résidentiels existants, en France d'outre-mer.
Pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2014, les capteurs ont une certification CSTBat mention DOM ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Le taux de couverture solaire T est compris entre 50 et 80 %.
SURFACE DE CAPTEURS INSTALLÉS
TYPE D'ÉTUDE EXIGÉE
0 m ² < S ≤ 25 m ² Etude TRANSOL, SOLO ou équivalent réalisée par le professionnel
1. Logement existant :
MONTANT (EN KWH CUMAC/ m ²
de capteur posé)
de capteurs posés
Guyane 9 200
Réunion, Mayotte 7 900 × S
Martinique, Guadeloupe et collectivités d'outre-mer (COM) (*) 8 600
2. Logement neuf :
posés (m ²)
COM (*) 8 600
× 1-1/ (2T)
Martinique, Guadeloupe 8 600
T (%) est le taux de couverture par l'énergie solaire de l'installation.
(*) Uniquement pour les COM éligibles au dispositif des CEE.
Opération n° BAR-TH-37
Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération
Raccordement d'un appartement existant à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.
Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées (en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération).
Application de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01 « Production de chaleur renouvelable en réseau ou de récupération (France métropolitaine) ».
H1 220 000 280 000
H2 180 000 230 000 × N × T
H3 120 000 150 000
T (%) = part des besoins annuels du réseau couverts par les énergies renouvelables ou de récupération au sein du réseau de chaleur après ce nouveau raccordement. Il est fourni par le gestionnaire du réseau et est calculé selon l'arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid.
Opération n° BAR-TH-41
Bâtiments résidentiel : maisons individuelles et appartements existants en France d'outre-mer.
Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A à A + + +.
Le climatiseur installé est de classe A à A + + +, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission européenne du 4 mai 2011, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs ou égaux à 9 000 BTU/ h (2,64 kW) froid par pièce.
L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par le professionnel.
La mise en place doit être postérieure au 1er janvier 2013.
de l'appareil (BTU/ h)
5,1 ≤ SEER (1) < 5,6
CLASSE A + + +
7 000 17 000 19 000 20 000 25 000
9 000 20 000 22 000 24 000 29 000
(1) Seasonal Energy Efficiency Ratio (rendement énergétique saisonnier).
Opération n° BAR-TH-47
Systèmes hydroéconomes (France d'outre-mer)
Mise en place d'une pomme de douche hydroéconome (débit réduit) ou mise en place de régulateurs de jet sur le robinet de l'évier ou du lavabo.
Pour les les lavabos ou éviers :
NOMBRE DE SYSTÈMES MIS EN PLACE
Classe Z Classe ZZ × N
740 1 230
LAVABOS OU ÉVIERS
Aérateurs non régulés
classe Z Aérateurs
autorégulés × N
Opération n° BAR-TH-49
Pour les lavabos ou éviers :
- aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 litres/ minute) de la norme EN NF 246, ; ou
Certificats d''économies d'énergie
Bâtiments tertiaires existants ou neufs, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m ², en France d'outre-mer.
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m ². K/ W en comble ou en toiture.
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (comité technique de l'avis technique) ;
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
- soit par organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de
European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
d'isolant posé)
SURFACE D'ISOLANT POSÉ
Bureaux et enseignement 1 500
Commerces 1 900 × S
Hébergement 3 000
Autres secteurs 1 500
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m ². K/ W.
Bureaux, enseignement et commerces 960
Hébergement 1 600 × S
Autres secteurs 960
Programmateur d'intermittence pour un chauffage central
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ².
Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur un circuit de chauffage existant pour un système de chauffage central existant.
MONTANT UNITAIRE (EN kWH CUMAC PAR M ²)
SURFACE chauffée (m ²)
Zone climatique H1 130
H2 110 × S × Enseignement 0,8
Commerces 1,1
Hôtellerie, restauration 1,4
Santé 0,9
Autres secteurs 0,8
Programmateur d'intermittence pour un chauffage central dans un bâtiment de grande taille
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ².
Zone climatique H1 110
H2 90 × S × Enseignement 0,7
Santé 1,1
Mise en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central existant.
Zone climatique H1 180
H2 150 × S × Enseignement 0,8
Optimiseur de relance pour un chauffage central dans un bâtiment de grande taille
Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ².
Zone climatique H1 150
H2 130 × S × Enseignement 0,7
Opération n° BAT-TH-15
Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m ², en France d'outre-mer.
Le climatiseur est de classe A à A + + +, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission européenne du 4 mai 2011. Ce climatiseur est individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.
MONTANT (EN kWH CUMAC)
Classe d'efficacité énergétique de l'appareil
5,1 ≤ SEER
5,6 ≤ SEER
6,1 ≤ SEER
Bureaux 12 900 13 800 14 500 16 800 × 12 000 1
Enseignement 8 600 9 200 9 700 11 200
15 000 1,3
Commerce 20 700 22 100 23 300 27 000
18 000 1,5
Hôtels 20 800 22 300 23 500 27 200
21 000 1,8
Autres secteurs 8 800 9 400 9 900 11 400
28 000 2,33
SEER = Seasonal Energy Efficiency Ratio (rendement énergétique saisonnier).
Opération n° BAT-TH-21
Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m ², en France d'outre-mer.
Mise en place de chauffe-eau solaires de type individuel (CESI) en France d'outre-mer.
Le taux de couverture solaire T doit être supérieur à 50 %.
Exigences concernant le dimensionnement des installations individuelles :
2 m ² < S ≤ 8 m ² Etude TRANSOL, SOLO ou équivalent réalisée par le professionnel
Mise en place réalisée, à la date de la réalisation de l'opération, par un professionnel :
- disposant d'une qualification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
mer (COM) (*)
Hôtellerie, restauration 4 200 4 900 4 500
Santé 6 900 8 100 7 500 ×
Enseignement 3 500 4 000 3 800
Bureaux 500 5 300 4 900
1 (1-1/ (2T)) 1
Commerces 5 800 6 900 6 400
Autres secteurs 3 500 4 000 3 800
Opération n° BAT-TH-23
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieur à 5 000 m ².
Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²)
H1 2 300 3 100 × Salles de volume supérieur à 250 m ³ 0,6 × S
H2 2 000 2 500
Enseignement 0,3
H3 1 200 1 700
Autres locaux 0,2
Ventilation mécanique modulée proportionnelle dans un bâtiment de grande taille
H1 2 100 2 800 × Salles de volume supérieur à 250 m ³ 0,6 × S
H2 1 700 2 300
H3 1 200 1 500
Opération n° BAT-TH-24
H1 1 600 2 100 × Salles de volume supérieur à 250 m ³ 0,6 × S
H2 1 300 1 800
H3 850 1 200
Ventilation mécanique modulée à détection de présence dans un bâtiment de grande taille
H1 1 500 2 000 × Salles de volume supérieur à 250 m ³ 0,6 × S
H2 1 200 1 700
H3 800 1 100
Opération n° BAT-TH-26
Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ².
Une attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 %, calculée selon la norme NF E 51763, et une consommation maximale par ventilateur (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/ (m ³/ h) est fournie par l'installateur.
H1 1 200 2 000 × Salles de volume supérieur à 250 m ³ 0,7 × S
H2 1 000 1 600
H3 670 1 100
Restauration 0,3
Ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur dans un bâtiment de grande taille
Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ².
H1 1 100 1 900 × Salles de volume supérieur à 250 m ³ 0,7 × S
H2 900 1 600
H3 600 1 000
Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération
(en m ²)
H1 2 200 2 400
H2 1 700 2 000 × S × Enseignement 0,8 × T
H3 1 100 1 300
Hôtellerie, restauration 1,1
- indice de rendu des couleurs (IRC ou Ra) : ≥ 80 ;
- durée de vie (à 30 % de chute de flux lumineux) : ≥ 20 000 heures ;
- température de couleur (Tc) : ≤ 4 000 kelvins (K) pour les bureaux et les locaux d'enseignement (pour les autres locaux du secteur tertiaire, aucun critère sur la température de couleur n'est imposé) ;
- angle d'ouverture : ≤ 60° ;
- flux minimum sortant : ≥ 320 lumens ;
- efficacité lumineuse : ≥ 45 lumens/ W.
7 ans pour les lampes ou luminaires d'une durée de vie supérieure ou égale à 20 000 heures ;
15 ans pour les lampes ou luminaires d'une durée de vie supérieure ou égale à 40 000 heures.
lampe/ luminaire
≥ 20 000 630 760 880 × N
≥ 40 000 1 300 1 560 1 820
Les luminaires à LED mis en place respectent les critères suivants :
- flux lumineux sortant du luminaire : ≥ 900 lumens ;
- efficacité lumineuse : ≥ 50 lumens/ W.
6 ans pour lampes d'une durée de vie supérieure ou égale à 20 000 heures ;
11 ans pour lampes d'une durée de vie supérieure ou égale à 40 000 heures.
du luminaire à LED
≥ 20 000 640 770 890 × N
≥ 40 000 1 180 1 420 1 660
La demande de certificats d'économies d'énergie porte sur des opérations standardisées ou spécifiques réalisées sur le périmètre de la certification concernée et achevées moins d'un an avant la date de cette demande. Pour ces opérations, la délivrance des certificats s'effectue sous la réserve du
respect de la réglementation en vigueur, notamment des conditions de délivrance fixées par les fiches standardisées correspondantes.
1. La liste des opérations concernées ;
2. Le certificat de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité délivré par l'organisme de certification au nom du bénéficiaire des opérations pour le site géographique concerné ; il comporte :
- l'identité précise de l'entreprise titulaire du certificat ;
- l'adresse postale précise du site certifié ;
- le fait que l'ensemble des activités du site est couvert par la certification ;
3. Une attestation du demandeur et du bénéficiaire indiquant que les opérations pour lesquelles une demande est déposée dans le cadre de la présente fiche n'ont pas déjà fait et ne feront pas l'objet d'une autre demande de certificats ;
4. Pour chacune des opérations d'économies d'énergie standardisées et spécifiques concernées par la demande, l'ensemble des documents prévus par l'arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et la composition d'une demande d'agrément d'un plan d'actions d'économies d'énergie.
- le niveau 1 exclusivement pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014 uniquement ; ou
La date d'engagement d'une opération d'économie d'énergie peut-être antérieure à la date de certification d'une étape.
Opération n° IND-BA-05
Luminaire sodium ou iodure sur un dispositif d'éclairage
Installation d'un luminaire sodium ou iodure avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur.
PUISSANCE P DU LUMINAIRE
P ≤ 70 W
70 < P < 250 W
P ≥ 250 W
1 × 8 1 700 3 300 5 300
2 × 8 3 200 6 200 9 800
3 × 8 avec arrêt le week-end 3 900 7 600 12 000
3 × 8 sans arrêt le week-end 5 300 10 000 17 000
Opération n° IND-BA-11
Luminaire avec ballast performant avec ou sans système de gestion sur un dispositif d'éclairage
Installation d'un luminaire avec ballast performant associé ou non à un dispositif de contrôle utilisant la détection de présence et/ ou la variation automatique de la puissance du luminaire en fonction des apports naturels de lumière.
Le ballast a un indice d'efficacité énergétique au sens du règlement 245/2009 du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/ CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception :
- A1 ou A1 bat pour les luminaires équipés d'un système de variation ;
- A2 ou A2 bat pour les luminaires qui ne sont pas équipés d'un système de variation.
La fiche s'applique uniquement aux luminaires avec lampe à décharge.
La puissance de l'installation correspond à la somme des puissances des nouveaux luminaires.
1 x 8 h
Luminaire dépourvu de système de variation automatique et de détecteur de présence 4 370 8 100 10 040 13 600
Luminaire pourvu de système de variation automatique ou de détecteur de présence 11 240 15 610 16 130 21 850 P
Luminaire pourvu de système de variation automatique et de détecteur de présence 14 050 20 810 19 350 26 220
Opération n° IND-EN-01
Bâtiments industriels existants ou neufs, en l'absence de réglementation thermique en France d'outre-mer, de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m ².
- soit par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
(en kWh cumac/ m ² d'isolant posé)
Opération n° IND-EN-02
Opération n° IND-UT-13
Mise en place d'un système de condensation à haute efficacité (1) sur une installation frigorifique neuve ou existante. Par système de condensation, on entend « condenseur plus tour » ou « condenseur seul » ou « tour seule » si celle-ci alimente un condenseur frigorifique à eau.
? à air sec :
B. Les condenseurs à eau plus aéroréfrigérant à air sec (adiabatiques ou non) ;
? à air humide :
D. Les condenseurs à eau plus tour ouverte (hybrides ou non) ;
E. Les condenseurs à eau plus tour fermée (hybrides ou non).
Pour les systèmes de condensations par rapport à l'atmosphère :
A et B : Δ T = température de condensation du fluide frigorigène (2) - température d'air sec.
Δ T = température de condensation du fluide frigorigène - température de l'eau en entrée du condenseur.
: coefficient multiplicateur lié à l'écart entre la température de condensation du fluide frigorigène et la température de l'air ou de l'eau.
: coefficient multiplicateur lié au temps de fonctionnement de l'installation.
1. Cas des systèmes de condensations par rapport à l'tmosphère :
de l'installation (7)
- 56° C à - 26° C) ;
1 × 8 (5 j/7)
11 21 1 600 P Basses températures
moyenne = - 15° C 0,7 2 × 8 (5 j/7) 2,1
moyenne = 0° C 1 2 × 8 (6 j/7) 2,5
2. Cas des condenseurs à eau seuls :
condenseur (K)
moyenne = - 38° C 0,5 1 × 8 (5 j/7) 1
7 1 500 P Basses températures
(1) Un condenseur à haute efficacité est un échangeur présentant un faible écart de température Δ T. Δ T est défini dans le paragraphe 3 « Conditions pour la délivrance des certificats » de la présente fiche. Abaisser le Δ T permet d'abaisser la consommation du groupe frigorifique.
Brûleur avec un dispositif de récupération de chaleur sur un four industriel
Installation d'un ou plusieurs brûleurs intégrant un dispositif de récupération de chaleur (autorécupérateur, autorégénératif, paire de brûleurs régénératifs) préchauffant l'air comburant par récupération de chaleur sur les fumées dans un four industriel continu fonctionnant au gaz naturel à une température de plus de 600° C.
- soit d'une campagne de mesure représentative du fonctionnement du four (suivant les préconisations de l'annexe F du document normatif AFNOR BP X30-120 sur les bonnes pratiques du diagnostic énergétique) ;
- soit par la collecte des données moyennes sur trois ans des consommations d'énergie et de la production.
La production annuelle est justifiée par les données de production sur les trois dernières années précédant les travaux.
La température d'air préchauffé est fournie par le fabricant des brûleurs.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 270 du 21/11/2013 texte numéro 11
Pmodifiée : somme des puissances nominales des nouveaux brûleurs installés (kW) ;
Pinstallée : somme totale des puissances nominales de tous les brûleurs après modification (kW) ;
Conso. spécifique : consommation spécifique du four avant modification (kWh/ tonne) ;
Production : moyenne des productions annuelles sur les trois dernières années précédant les travaux (tonne/ an) ;
Gain préchauffage (%) : gain lié au réchauffage de l'air comburant. C'est une fonction de la température des fumées à la sortie du four (température d'extraction des fumées) et de la température de l'air préchauffé (mesuré par l'abaque ci-après).
Les abaques sont donnés pour une température d'air préchauffé variant de 100° C à 1 000° C par pas de 50° C. Pour des valeurs intermédiaires de la température d'air préchauffé, l'abaque immédiatement inférieur est utilisé.
Isolation de points singuliers d'un réseau de fluides caloporteurs
Installation de matelas isolants pour l'isolation de points singuliers (robinets, vannes, filtres, brides, etc., à l'exclusion des canalisations elles-mêmes, des coudes et des soudures) dans les réseaux de fluides caloporteurs.
La résistance thermique du matelas est supérieure ou égale à 1,5 m ². K/ W. Cette valeur est attestée par le professionnel.
Pour les réseaux de vapeur :
(en kWh cumac)
3 × 8 h sans arrêt le week-end 77 340
3 × 8 h avec arrêt le week-end ou 2 × 8 h 48 330 Nombre de points singuliers isolés
1 × 8 h 19 330
Pour les réseaux d'eau chaude :
3 × 8 h sans arrêt le week-end 15 460
3 × 8 h avec arrêt le week-end ou 2 × 8 h 9 770 Nombre de points singuliers isolés
1 × 8 h 3 870
Pour les réseaux d'eau surchauffée :
3 × 8 h sans arrêt le week-end 38 540
3 × 8 h avec arrêt le week-end ou 2 × 8 h 24 100 Nombre de points singuliers isolés
1 × 8 h 9 640
Pour les réseaux de fluide organique :
3 × 8 h sans arrêt le week-end 72 080
3 × 8 h avec arrêt le week-end ou 2 × 8 h 45 050 Nombre de points singuliers isolés
1 × 8 h 18 000
Moteur Premium IE 3
La puissance du moteur Pn en kW est comprise entre 0,75 et 375 kW.
Le rendement IE 3 du moteur est certifié selon la norme NF-EN 60034-30 (norme européenne EN 60034-30 : 2009).
La puissance du moteur, sa classe et son rendement figurent sur la plaque signalétique du moteur.
15 ans pour des moteurs de puissance inférieure ou égale à 15 kW ;
(Pn en kW)
0,75 kW < Pn ≤ 15 kW 1 100 × Pn + 2 300 900 x Pn + 2 000
15 kW < Pn ≤ 375 kW 700 × Pn + 11 400 600 × Pn + 10 000
Réalisation d'opérations d'économies d'énergie dans le périmètre de la certification ISO 50 001 lors de sa mise en place ou suite à son obtention ou son renouvellement.
La demande de certificats d'économies d'énergie porte sur des opérations standardisées ou spécifiques réalisées sur le périmètre de la certification concerné et achevées moins d'un an avant la date de cette demande. Pour ces opérations, la délivrance des certificats s'effectue sous la réserve du respect de la réglementation en vigueur, notamment des conditions de délivrance fixées par les fiches standardisées correspondantes. La liste des opérations concernées par cette demande est jointe au dossier.
1. La liste des opérations concernées.
- la période de validité du certificat.
- le niveau 1 exclusivement, pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014 uniquement ; ou
Opération n° RES-EC-01
Cette opération ne concerne ni l'illumination de mise en valeur des sites ni l'éclairage de terrain de sport.
Mise en place d'un système de régulation de tension sur luminaire (s) d'éclairage extérieur.
Sont éligibles à cette action les régulateurs de tension, les ballasts électroniques ou les variateurs de puissance qui assurent la fonction régulation de tension, sur tout luminaire dont la source lumineuse est une lampe à décharge.
(en kWh cumac/ W)
(en W) (1)
(1) La puissance installée est calculée sur la base de la somme des puissances nominales des lampes et des auxiliaires associés.
Opération n° RES-EC-02
Cette opération ne concerne ni l'illumination de mise en valeur des sites, ni l'éclairage des terrains de sport.
Mise en place d'un système en vue de maîtriser la puissance réactive (ou le cos) sur luminaire (s) d'éclairage extérieur.
Sont éligibles à cette action les régulateurs de tension, les ballasts électroniques ou les variateurs de puissance qui assurent la fonction régulation de puissance réactive, sur tout luminaire dont la source lumineuse est une lampe à décharge.
Opération n° RES-EC-03
Cette opération ne concerne ni l ` illumination de mise en valeur des sites ni l'éclairage des terrains de sport.
Mise en place d'un système de variation de puissance sur luminaire (s) d'éclairage extérieur.
Sont éligibles à cette action les équipements permettant la gradation.
Opération n° TRA-EQ-01
Acquisition (achat ou location) d'une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) dédiée au transport combiné rail-route (container maritime de type ISO exclu).
Codification de l'UTI effectuée par un opérateur de transport combiné rail-route.
Les voyages s'effectuent au départ ou à l'arrivée d'au moins un chantier de transport combiné localisé en France.
? un relevé de trafic donnant le nombre de voyages réalisés en France par l'UTI concernée, sur une période d'essai de douze mois consécutifs, à réaliser avant le dépôt de dossier de demande de CEE ;
? dans le cas d'un achat : la facture d'achat ou tout autre document équivalent ;
? dans le cas d'une location :
? le contrat de location d'une durée supérieure à vingt-quatre mois identifiant l'UTI par son numéro de série ou sa codification. Si le contrat ne précise pas cette information, une attestation sur l'honneur du constructeur peut être fournie ;
? la justification que le matériel loué est neuf : la copie du contrat de location spécifiant que le produit est neuf ou la facture d'achat, datant de moins d'un an, fournie par le loueur de l'UTI qui est louée au bénéficiaire.
LONGUEUR DE L'UTI
(en kWh cumac/ voyage)
≥ 9 m 16 000
< 9 m 8 000
Opération n° TRA-EQ-07
Acquisition (achat ou location) d'une unité de transport intermodal (UTI) neuve de toute taille dédiée au transport combiné fluvial-route, hors conteneur maritime de type ISO.
- dans le cas d'un achat : une copie des factures définitives d'acquisition des UTI ou tout autre document équivalent et une copie de leur codification, effectuée par un opérateur de transport combiné ;
- dans le cas d'une location :
1. Le contrat de location d'une durée supérieure à vingt-quatre mois identifiant l'UTI par son numéro de série ou sa codification. Si le contrat ne précise pas cette information, une attestation sur l'honneur du constructeur peut être fournie ;
2. La justification que le matériel loué est neuf : la copie du contrat de location spécifiant que le produit est neuf ou la facture d'achat, datant de moins d'un an, fournie par le loueur de l'UTI qui est louée au bénéficiaire ;
- un relevé de trafic à réaliser avant le dépôt de dossier de demande de CEE, mentionnant le nombre de voyages effectués sur six mois consécutifs pour l'UTI achetée. Le relevé de trafic est certifié conforme par Voies navigables de France. Les voyages sont réalisés sur le territoire français.
Ga × V
Ga = gain net actualisé en kWh cumac pour une UTI.
GAIN NET ACTUALISÉ DU TRANSPORT COMBINÉ
(en kWh cumac [Ga])
Bateau DEK (1 000 t) 3 400 2 800 2 900 - -
Bateau RHK (1 350 t) 7 200 6 800 3 600 - 5 200
Bateau Grand Rhénan (2 500 t) 7 700 7 100 4 200 3 700 6 000
Bateau Convois (4 400 t) 8 200 7 700 7 500 5 900 7 300
V = nombre de voyages relevés sur six mois sur l'UTI achetée × 2 = nombre de voyages par an réalisés par UTI en transport combiné fluvial-route.
Il est considéré que le trafic réalisé par les UTI sur six mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des matériels.
Poids lourd optimisé supérieur à 40 tonnes
Remplacement (achat ou location) d'un poids lourd routier existant par un poids lourd routier neuf optimisé (le poids lourd optimisé doit avoir un poids total roulant autorisé supérieur à 40 tonnes).
- boîte de vitesse robotisée ;
- équipements pour l'aérodynamisme : déflecteur toit et carénage latéral de l'interface ;
- pneus basse résistance au roulement : ils doivent avoir une classification énergétique au moins égale à C ainsi qu'une classification en adhérence sur sol mouillé au moins égale à C (classification au sens du règlement européen n° 1222/2009).
Ces conditions sont détaillées dans la facture d'achat du poids lourd ou dans une documentation technique ou commerciale.
- dans le cas d'un achat : la facture d'achat ou tout autre document équivalent ;
- dans le cas d'une location : le contrat de location d'une durée supérieure ou égale à vingt-quatre mois du poids lourd routier optimisé indiquant et détaillant les trois technologies demandées (étiquette énergétique du pneu respectant le règlement européen n° 1222/2009 ; pack aérodynamisme précisant les équipements installés qui sont au minimum : déflecteur de toit et carénage latéral de l'interface ; boîte de vitesse robotisée). Si le contrat de location ne décrit pas les produits exigés par la fiche, une attestation du constructeur ou une documentation technique/ commerciale sur le modèle de véhicule mentionné dans le contrat sont acceptables ;
- la justification que le matériel loué est neuf : la copie du contrat de location spécifiant que le poids lourd est neuf ou la facture d'achat, datant de moins d'un an, fournie par le loueur du poids lourd qui est loué au bénéficiaire ;
- une copie du nouveau certificat d'immatriculation ;
- une copie du certificat d'immatriculation barrée ou tout document équivalent du poids lourd routier remplacé et, si celui-ci a une date de première mise en circulation antérieure au 1er janvier 1996, l'attestation de mise à la casse du véhicule.
du poids lourd routier existant
(en kWh cumac/ poids lourd routier)
NOMBRE DE POIDS LOURDS ROUTIERS
Jusqu'en 1992 850 000
1993 à 1995 570 000
1996 à 2000 460 000 N
2001 à 2005 330 000
2006 à 2008 220 000
2009 à 2011 150 000
Transport collectif de personnes (autobus et/ ou autocars) dont la partie pneumatique est gérée de façon externalisée et globale (solution prix au kilomètre ou prix par carte grise).
Gestion externalisée et globale du poste pneumatique sur une flotte d'autobus et/ ou autocars consistant en quatre opérations cumulatives : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage et suivi des usures.
- le contrat ou l'avenant au contrat commercial entre le prestataire et le gestionnaire de la flotte de véhicules, dans lequel le fournisseur de pneumatiques s'engage à ce qu'au minimum :
1.65 % des pneus quittant l'entreprise pour rechapage ou valorisation soient recreusés.
2. Les pneus des véhicules soient vérifiés en pression trois fois par an au minimum (sur vérification ou remplacement du pneu).
3.70 % des pneus neufs introduits dans la flotte (hors dommages accidentels) soient acceptés au rechapage.
4. L'ensemble des véhicules sous contrat subit au moins une fois par an une opération (permutation et/ ou retournement sur jante) ;
- un document justifiant du nombre et du type de véhicules en contrat, à part ou pouvant être inclus dans le contrat commercial.
(en kWh cumac/ autobus)
(en kWh cumac/ autocar)
Autocars 1 035
Date de signature : 24/10/2013