Source: http://mairie.arvillers.pagesperso-orange.fr/cr133.htm
Timestamp: 2017-04-30 01:15:11+00:00
Document Index: 198805283

Matched Legal Cases: ["l'article 6225", "l'article 2111", "l'article 2111", "l'article 6574", "l'article 2151", 'arrêt ']

Compte-Rendu 2013 N°3
L'an deux mille treize, le 28 juin, le Conseil Municipal de la commune d'Arvillers, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves Cottard, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 juin 2013.
Présents : Y. Cottard, E. Desrousseaux, A. Carpentier, L. Beaude, V. Andrieu, Dr A. Carpentier, D. Debuire, P.G. Dumetz, L. Febwin, F. Hénon, N. Platerier, L. Rubin, J.P. Scherpereel.
Absent excusé : M. Brunel.
Absent: X. Soilleux.
Pouvoir : de M. Brunel à E. Desrousseaux.
Mme Ludivine Febwin est nommée secrétaire de séance
Madame Ludivine Febwin donne lecture du procès verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2013. Monsieur le Maire précise que la situation avec les locataires du logement communal est en amélioration et en cours de régularisation. Le procès verbal ne soulevant pas d'observations est approuvé à l'unanimité.
Eric Desrousseaux présente les conclusions de la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 26 juin 2013. Nathalie Platerier demande s’il n'y a pas eu de délit de favoritisme pour l'entreprise COTTARD. Eric Desrousseaux répond par la négative et rappelle les autres offres qui ont été faites pour les lots en question, l'entreprise COTTARD ayant fait l'offre la moins élevée a donc été retenue (A noter que les entreprises ne sont pas choisies selon la règle du « moins disant » mais celle du « mieux disant »).
Eric Desrousseaux demande par ailleurs aux membres du conseil de statuer sur l'acceptation ou non des entreprises retenues par la commission d'appel d'offres. Il précise également que toutes les offres sont disponibles et les entreprises auront 15 jours pour faire appel suite au courrier qui leur sera adressé les informant des décisions.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité et un pourvoir, moins deux abstentions, d'approuver la proposition de la commission d'appel d'offres.
TRAVAUX ELECTRIQUES SAULCHOY
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet d'éclairage public étudié par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme relatif à la pose d’un point lumineux dans le secteur suivant :
Eclairage public Hameau de Saulchoy – rue Sainte Margareth.
Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de 5298 euros TTC et de solliciter la FDE de la Somme en vue de lui confier la maîtrise d'ouvrage des travaux. Si la Fédération Départementale d'Energie de la Somme accepte, il sera établi entre cette dernière et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux pour la Fédération sous mandat de la commune suivant le plan de financement suivant :
→ Fonds de concours de la FDE 80 : 20 % x 4400 € 880 €
→ Participation de la commune 3550 € ¹
→ TVA 868 € ²
Une subvention du Conseil Général est possible dans le cadre de la Politique d'Aménagement du Territoire (PACTe). A ce titre, son attribution et le taux d'aide retenu dépendent des décisions prises par votre communauté de communes, et par le conseiller général du canton. Cette subvention viendra le cas échéant diminuer la charge nette de la commune.
Dont 820,23 € récupérable au FCTVA
d'adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme estimé à 5298 TTC
de solliciter la Fédération Départementale d'Energie de la Somme en vue de lui confier la maîtrise d'ouvrage des travaux, sous mandat de la commune.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la Maîtrise d'ouvrage des travaux.
d'inscrire au budget la totalité de l'opération, TVA comprise et de solliciter le fond de concours de la FDE 80 d'un montant de 880 €.
Monsieur le Maire présente l'état liquidatif du comptable au Trésor : Monsieur Dominique Bécourt. L'indemnité de conseil à allouer au Comptable de la Trésorerie de Moreuil chargé des fonctions de receveur des communes et d'établissements publics locaux, par décision de leur assemblée délibérante, s'élève à 327,96 €. Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le mandatement des indemnités du receveur communal, les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits à l'article 6225 en section de fonctionnement.
DECISION MODIFICATIVE N° 1/2013
La Trésorerie a demandé à la commune la régularisation d'écritures comptables :
Des crédits prévus à l'achat de terrains pour la construction de la salle ont été inscrits au chapitre 20 et la trésorerie demande à ce qu'ils soient transférés au chapitre 21. Après délibération, le Conseil Municipal décide de transférer en section d'investissement la somme de 36000 € du chapitre 20 à l'article 2111 du chapitre 21 et la somme de 3600 € du chapitre 202 à l'article 2111 du chapitre 21. Il convient donc d'effectuer la décision modificative suivante au budget :
Section d'investissement Article 20 :
- 36000 €
Monsieur le Maire explique qu'il est allé voir l'association du Football Club d'Arvillers et vu le nombre d'enfants y étant inscrits qui nécessite l'achat de matériel adapté, il demande aux membres du Conseil Municipal s'il conviendrait d'augmenter la subvention annuelle. Celle-ci étant de 525 €, il propose de l'augmenter de 75 €. Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité l'augmentation de la subvention. À l'article 6574, en section de fonctionnement, 600€ de subvention seront donc inscrits en 2013 pour le Football Club d'Arvillers.
DEVIS SYNDICAT DES EAUX
Monsieur le Maire explique un problème de canalisation d'eau qu'il faudrait rallonger, rue des Alouettes, avec un diamètre de 100mm, sur 90 mètres. Deux devis ont été demandés : l’un à la Nantaise des Eaux (26382,14 € TTC) et l’autre à la Cise TP. Monsieur le Maire précise que si la commune fait faire les travaux par la Nantaise des Eaux, un bouclage sera effectué et pris en charge. Contrairement à la Cise TP qui bien que présentant un devis moindre de 4500 € n'assurera pas ce bouclage et il conviendrait alors de faire appel à la Nantaise des Eaux pour terminer le travail, ce qui reviendrait à payer l'équivalent du premier devis.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité de faire faire les travaux par la Nantaise des Eaux et de prévoir des crédits nécessaires en section d'investissement d'un montant de 26382,14 € à l'article 2151.
Il convient donc d'effectuer la décision modificative suivante au budget :
Article 61523
- 26500 €
PROBLEME POPULATION - Monsieur le Maire explique le problème rencontré avec un habitant du village qui a pris des dimensions disproportionnées. Des conseillers s'étonnent de ne pas avoir eu les écrits distribués aux habitants du village et des alentours par cet habitant. - Monsieur le Maire explique également que des jeunes s'évertuent à casser les jardinières. Le nécessaire sera fait pour enrayer ces dégradations. RAPPORT SUR L’EAU Monsieur le Maire donne la parole à Madame Liliane Rubin, délégué au syndicat d'Adduction d'eau potable. Celle-ci explique la synthèse du rapport sur la qualité de l'eau (99 pages). RESTAURATION SCOLAIRE Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la communauté de communes Avre Luce et Moreuil représentée par Pierre Boulanger, Président, et les communes, associations et syndicats de: Arvillers, Hangest-en-Santerre, le Plessier-Rozainvillers, Mézières-en-Santerre, Morisel, le Quesnel-en-Santerre, CCALM SIVU de la Luce, SISCO du RPI de la Luce, SISCO du RPI de l'Avre, et Association Familles Rurales Hangest-en-Santerre, représentés par les Maires ainsi que les Présidents d'associations et de Syndicats ont créé un groupement de commandes pour le marché de fourniture des repas dans le cadre de la restauration scolaire et périscolaire. A cet effet, Monsieur le Maire d'Arvillers demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la reconduite de l'adhésion à ce groupement. Il précise néanmoins que pour garantir la fraicheur du pain et ne plus avoir de pain congelé, les communes désirant acheter le pain au boulanger pourront le faire, et ce dernier sera remboursé par la société de restauration. Ce qui devrait faire baisser le prix unitaire du repas à 2,15 € TTC contre 2,29 € TTC précédemment facturé. Après délibération, le Conseil Municipal :
approuve la reconduite d'adhésion au groupement de commandes pour le service de restauration scolaire et périscolaire.
autorise monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette adhésion et à sa reconduction.
David Debuire : - La facturation du gaz est farfelue.
- Le haut débit : ne faudrait-il pas harceler les Télécoms ? Valérie Andrieu : Pourrait-on mettre le Faubourg Saint-Antoine en sens unique ? > Monsieur le Maire propose de mettre cette question à l'ordre du jour du prochain conseil et aux conseillers d'y réfléchir. Luigi Beaude : Qu'en est-il du coq de l'église ? > Le docteur Alain Carpentier rappelle que le coq est la propriété de la commune et qu'il serait logique de le conserver en mairie plutôt que de le donner à un particulier.
Dr Alain Carpentier : Qui doit réparer la route menant à Le Quesnel (chemin bleu)? > Monsieur le Maire va prendre contact avec la CCALM chargée de la réparation.
François Hénon : A la gare, après les fortes pluies, une grosse flaque s'est formée près du transformateur électrique empiétant plusieurs jours sur la chaussée.
Liliane Rubin : Madame Rubin fait un bilan des dépenses et fréquentation pour la cantine et la garderie sur la période de septembre à mai:
Sur cette période, il est a noté une économie de 1200 € sur l'achat des repas entre les sociétés APETITO et API.
La fréquentation journalière moyenne de la cantine est de 25 enfants. Ce qui correspond à une recette de 11960 € et une dépense de 6815 € pour l'achat des repas, à laquelle il convient d'ajouter le salaire du personnel encadrant.
La fréquentation de la garderie s'établie comme suit :
408 enfants
397 enfants
241 enfants
Soit une moyenne de 24 enfants inscrits par jour, ce qui correspond en recette à 2832 € pour la garderie.
Monsieur le Maire, Yves Cottard, informe que l'agent communal Steven Hoornaert s'est blessé et est en arrêt de travail.
L'ordre du jour est épuisé. Aucune observation n'étant formulée, la séance est levée à 22h30.