Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/les-substances-psychotrope/les-substances-psychotrope-en-thailande-partie-2/
Timestamp: 2020-06-02 09:27:27+00:00
Document Index: 150356314

Matched Legal Cases: ["l'article 106", "l'article 83", "l'article 15", "l'article 63", "l'article 10", "l'article 6"]

Les substances psychotrope en Thailande partie 2 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
Section 6 Le ministre aura le pouvoir de délivrer des notifications dans la Gazette du gouvernement:
(1) en précisant les noms et la classification des substances psychotropes dans l'annexe I, annexe II, l'annexe III ou à l'annexe IV;
(2) prescrivant la norme sur la quantité des ingrédients, la qualité, la pureté, ou toute autre description des substances psychotropes placés sous (1);
(3) révoquer ou modifier les noms ou les listes de substances psychotropes placés sous (1);
(4) en précisant les noms et les annexes de substances psychotropes qui ne doit pas être produits, vendus, importés, exportés, acheminés à travers, ou avoir en sa possession; (6) (4 bis) précisant les noms des substances psychotropes de l'annexe II qui sont accordées l'autorisation de produire pour l'exportation et à l'exportation;
(5) en précisant les noms et les annexes de substances psychotropes qui nécessitent l'avertissement ou de précaution dans la forme de déclaration ou de l'image afin que l'utilisateur peut prendre les précautions nécessaires pour sa propre sécurité;
(6) en précisant les noms et les annexes de substances psychotropes, qui exigent la déclaration de leur expiration sur les étiquettes;
(7) spécifiant aucune préparation comme une préparation exemptée; (7) (7 bis) fixant la quantité de substances psychotropes de l'annexe I ou II pour la possession ou l'utilisation vertu de l'article 106 (bis);
(8) en précisant les noms et les annexes de substances psychotropes, qui ne doit pas être exporté vers un pays vertu de l'article 83;
(9) précisant les institutions officielles vertu de l'article 15 (2); article 17 (2) et l'article 63 (3); (8) (10) Prescrire l'établissement médical pour les toxicomanes de substances psychotropes; (9) (11) prescrire les règles et réglementations pour le contrôle du traitement et des règles disciplinaires pour l'établissement médical.
Psychotropes conseil substances
(10) L'article 7 Il doit y avoir un comité appelé «comité de substances psychotropes», composé du Secrétaire permanent du Ministère de la Santé publique en tant que président, directeur-général du Département des services médicaux ou à son représentant, Directeur général du Département de la Santé ou son représentant, Directeur général du Département de la Police royale thaïlandaise ou son représentant, le procureur général ou représentant, Directeur général du Département des douanes ou son représentant, Secrétaire général du Conseil juridique ou un représentant, le secrétaire général du Conseil de contrôle des stupéfiants ou son représentant, Directeur de la Division de la santé mentale du ministère des Services médicaux et non plus sept membres qualifiés nommés par le ministre en tant que membres.
Le Secrétaire général doit être le membre et secrétaire, et le Directeur de la Division du contrôle des stupéfiants du Conseil aliments et drogues doivent être membre et secrétaire adjoint.
Section 8 Un membre qualifié doit être en fonction pour un mandat de deux ans.
Un membre qui quitte bureau peut être reconduit.
L'article 9 Un membre qualifié quitte ses fonctions avant l'expiration du mandat lors de:
(1) la mort:
(2) la démission:
(3) étant retiré par les ministres:
(5) après avoir été emprisonné par un jugement définitif d'emprisonnement, sauf une punition pour un comité d'infraction par négligence ou délit mineur, ou
(6) ayant son permis d'exercer la profession médicale ou d'une licence pour pratiquer l'art de guérir suspendu ou révoqué.
Si un membre qualifié quitte ses fonctions avant l'expiration du bureau terme, le ministre nomme une autre personne pour le remplacer et cette personne exerce ses fonctions pour la durée restante du membre qu'il remplace.
L'article 10, une réunion du conseil d'administration exige la présence de pas moins de la moitié du nombre total de ses membres pour constituer un quorum. Si le président est absent ou incapable d'accomplir son devoir, les membres présents élisent l'un d'entre eux pour présider la réunion.
En voix prépondérante, chaque membre dispose d'une voix. En cas d'égalité des voix, le président de la réunion doit avoir un autre vote comme un vote prépondérant.
Section 11 Le Conseil a le devoir de donner avis, conseils, ou d'approbation en ce qui concerne la question suivante:
(1) la production, la vente, l'importation, l'exportation, transportant à travers, ou la possession, de substances psychotropes ou l'enregistrement des préparations;
(2) la suspension des licences, la révocation de la révocation du permis d'immatriculation de la préparation, ou la révocation de préparations exemptées.
(3) la prescription de règles, de procédure et les conditions relatives à la production, la vente, l'importation, l'exportation, transportant à travers, la possession ou l'échantillonnage de substances psychotropes ou de préparations exemptées et l'inspection des lieux de production, le lieu de vente, le stockage et le lieu de mener d'autres activités concernant les substances ou préparations dit;
(4) la question de règlement ministériel ou de notifications qui sont nécessaires pour être publié dans la Gazette du Gouvernement pour l'exécution de la Loi;
(5) toute autre question que confiée par les ministres ou que le conseil estime appropriée.
Section 12 Le conseil doit avoir le pouvoir de nommer un sous-comité à considérer, d'étude ou de recherches sur toute question relevant de la compétence du conseil et les dispositions de l'article 10 s'appliquent mutatis mutandis à la réunion du sous-comité.
Demande et délivrance des licences
concernant les substances psychotropes
(11) L'article 13 Nul ne peut produire, vendre, importer ou exporter une substance psychotrope dans l'annexe I.
La disposition de l'alinéa premier ne s'applique pas au ministère de la santé publique ou la personne chargée par le ministère de la Santé publique, sauf disposition contraire de la présente loi.
(12) L'article 13 bis Nul ne peut produire, vendre, importer ou exporter une substance psychotrope inscrite au Tableau Il, sauf pour la production pour l'exportation et l'exportation de ce genre de la substance psychotrope dans l'annexe II notifiés par le ministre en vertu de l'article 6 ( 4 bis) comme il a obtenu une licence.
La demande et la délivrance d'un permis doit être en conformité avec les règles, procédures et conditions prescrites au règlement ministériel.
Les dispositions d'un paragraphe et le deuxième paragraphe ne s'applique pas au ministère de la santé publique ou la personne chargée par le ministère de la Santé publique, sauf disposition contraire de la présente loi.