Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-liaison-fibre-optique-haut-debit-pour-compte-1670630.htm
Timestamp: 2016-10-25 05:12:08+00:00
Document Index: 157598064

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : fibre optique haut d�bit - liaison entre Montcourt-Fromonville et Grez sur Loing.
travaux de liaison fibre optique haut d�bit pour le compte du conseil g�n�ral � Montcourt-Fromonville et Grez sur Loing Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. G. de Seine-et-Marne - D.P.R.
Correspondant : M. Ébl� Vincent, 15, place de la porte de paris, 77000 Melun, t�l. : 01-64-14-71-81, t�l�copieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr.
Principale(s) activit�(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivit�s territoriales : activit�s issues des lois de d�centralisation.
Objet du march� : fibre optique haut d�bit - liaison entre Montcourt-Fromonville et Grez sur Loing.
Caract�ristiques principales : les travaux seront ex�cut�s dans un d�lai de 3 mois (y compris la p�riode de pr�paration) � compter de la date fix�e par l'ordre de service prescrivant leur d�marrage
Quantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux) : travaux pr�paratoires
- tranch�e et fourreaux sous chauss�es et trottoirs (avec fourniture, pose et r�fection de tranch�es):
� la micro trancheuse (385 m)
� la pelle m�canique et � la main (25 m)
- tranch�e sous accotement � la trancheuse (1 560 m)
- fourniture et pose de chambres L3t (2)
- socle en b�ton pour armoire (Nrazo).
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : budget d�partemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix sont fermes actualisables. Une avance sera vers�e en application des articles 87 � 90 du CMP, sauf si le titulaire en a exprim� le refus dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : groupement solidaire
chaque candidat ne pourra remettre, pour ce march�, qu'une seule offre en agissant en qualit�, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Crit�res de s�lection des candidatures : 1. Conformit� administrative au regard des pi�ces exig�es � l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, d�claration sur l'honneur ou �quivalents)
2. Qualit� des r�f�rences
3. Qualit� des moyens humains
4. Qualit� des moyens mat�riels
5. Capacit� financi�re dont dispose le candidat au regard du pr�sent march�.
Autres renseignements demand�s : - : renseignements administratifs :
- lettre de candidature, Dc1, nouveau formulaire r�vis� au 28 f�vrier 2011. En cas de groupement, le mandataire habilit� � signer la lettre de candidature et l'offre du groupement joindra � la pr�sente lettre de candidature les habilitations n�cessaires pour repr�senter les candidats membres de groupement,
- la d�claration du candidat Dc2 nouveau formulaire r�vis� au 15 septembre 2010,
d�claration sur l'honneur, d�ment dat�e et sign�e par le candidat, en application des articles 43, 44, et 45 du CMP pour justifier :
- qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles suivants du code p�nal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxi�me alin�a de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 � 441-7, les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation d�finitive pour l'infraction pr�vue par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ou d'une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n� 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L.8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail ou des infractions de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ; ;
- : qu'Il n'est pas en �tat de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ;
- qu'Il n'est pas en �tat de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ; - qu'Il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march� ; - qu'Il a, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les d�clarations incombant en mati�re fiscale et sociale ou acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date ou s'�tre acquitt� spontan�ment de ces imp�ts et cotisations avant la date du lancement de la pr�sente consultation ou d'avoir constitu� spontan�ment avant cette date des garanties jug�es suffisantes par le comptable ou l'organisme charg� du recouvrement -Qu'Il est en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-2, L5212-3, L 5212-4, L 5212-9, L 5212-10, L 5212-11 et L 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s.
- Que le travail est effectu� par des salari�s employ�s r�guli�rement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o� les candidats emploient des salari�s, conform�ment � l'article D. 8222-5-3� du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement �tabli en France ;
- qu'Il fournit � ses salari�s des bulletins de paie comportant les mentions pr�vues � l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents �quivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement �tabli ou domicili� � l'�tranger.
- : renseignements techniques et financiers :
- d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du march�, r�alis�s pour chacun des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilit� civile) ;
- d�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- pr�sentation d'une liste des travaux ex�cut�s au cours des trois derni�res ann�es, appuy�e d'attestations de bonne ex�cution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'�poque et le lieu d'ex�cution des travaux et pr�cisent s'ils ont �t� effectu�s selon les r�gles de l'art et men�s r�guli�rement � bonne fin ;
- preuve de la capacit� du candidat apport�e par tout moyen, notamment par des certificats d'identit� professionnelle ou des r�f�rences de travaux attestant de la comp�tence de l'op�rateur �conomique � r�aliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Les niveaux minimum de capacit�s techniques, professionnelles et financi�res attendus sont proportionn�s au march� consid�r�.
- valeur technique appr�ci�e au regard du m�moire justificatif : 40 % ;
- les proc�d�s et moyens d'ex�cution : 15 % ;
- la d�marche qualit� : 10 % ;
- la d�marche environnementale : 10 % ;
- le programme d'ex�cution : 5 %.
Date limite de r�ception des offres : 3 novembre 2011.
Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : 11S0225.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'� la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9h30 � 11h30 et de 14 heures � 16 heures. Les soumissionnaires ont la possibilit� de t�l�charger le RC, l'avis d'appel public � la concurrence ainsi que le dossier de consultation des entreprises via le site www.achatpublic.com mais ne peuvent r�pondre sous forme d�mat�rialis�e .
Adresse � laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent �tre envoy�s : Envoy�es ou d�pos�es contre r�c�piss� � la Direction Principale des Routes Service Contr�le de Gestion et March�s (4e �tage - porte 4-13).
Correspondant : Mme DAMON Violayne 15, place de la porte de Paris, 77000 Melun, t�l. : 01-64-14-71-81, t�l�copieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent �tre obtenus : Direction Principale des Routes - DEAR - ART de Moret/Veneux - Service �tudes et travaux.
Correspondant : M. Gr�bac Thierry 9 rue du Bois Prieur, 77250 Veneux-les-Sablons, t�l. : 01-60-73-44-25, t�l�copieur : 01-60-73-44-37, courriel : thierry.grebac@cg77.fr.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent �tre obtenus : Direction Principale des Routes - Direction de la Ma�trise d'Ouvrage -Service Contr�le de Gestion et March�s (4e �tage).
Correspondant : Mme Damon Violayne 15, place de la porte de paris, 77000 Melun, t�l. : 01-64-14-71-81, t�l�copieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus : Direction Principale des Routes - Direction de la Ma�trise d'Ouvrage- Service Contr�le de Gestion et March�s (4e �tage) - Porte (4-13).
Correspondant : Mme DAMON Violayne 15, place de la porte de Paris, 77000 Melun, t�l. : 01-64-14-71-81, t�l�copieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du g�n�ral De Gaulle, 77000 Melun.
Pr�cisions concernant le(s) d�lai(s) d'introduction des recours : d�tails d'introduction des recours : R�f�r� pr�-contractuel : recours possible jusqu'� la signature du march�
r�f�r� contractuel : Recours possible dans un d�lai d'un mois � compter de la publication de l'avis d'attribution du march�. Les renseignements relatifs aux d�lais d'introduction applicables � ce recours peuvent �tre obtenus aupr�s du service dont les coordonn�es figurent au pr�sent avis (renseignements administratifs).
Requ�te au fond : recours dans un d�lai de deux (2) mois � compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis de l'attribution du march�.Mots d�scripteursTerrassementVoirie et r�seaux diversClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�45Travaux de construction