Source: http://www.ameva.org/?q=content/nos-missions/les-sage
Timestamp: 2020-01-27 20:55:51+00:00
Document Index: 189282742

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Les SAGE | ameva
PAGD/Règlement
Arrêté approbation - 06.08.2019
Atlas cartographique Couverture et sommaire, Carte 1 , Carte 2 , Carte 3, Carte 4, Carte 5 - 1 sur 2, Carte 5 - 2 sur 2, Carte 6 - 1 sur 5, Carte 6 - 2 sur 5, Carte 6 - 3 sur 5, Carte 6 - 4 sur 5, Carte 6 - 5 sur 5, Carte 7, Carte 8, Carte 9, Carte 10, Carte 11 - 1 sur 4, Carte 11 - 2 sur 4, Carte 11 - 3 sur 4, Carte 11 - 4 sur 4 et Carte 12
Mise à jour le mer, 20/06/2018 - 13:11
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE, 2000) a institué de nouveaux objectifs dans l’aménagement et la gestion de l’eau à l’échelle européenne. Chaque pays doit intégrer une nouvelle politique de l’eau visant à atteindre un bon état des eaux et des milieux aquatiques d’ici 2015. Elle amène également une exigence nouvelle impliquant une obligation de résultats.
La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, 2006) a permis de prendre en compte les exigences techniques de la DCE. Elle adapte les procédures d’élaboration des Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux comme documents d’orientation et de planification de la politique de l’eau, en appui aux Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Cette loi a permis un renforcement de la portée juridique de ces schémas.
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Artois-Picardie (SDAGE, 2016-2021) définit les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il correspond au Plan de Gestion demandé par la DCE pour un bassin hydrographiquement cohérent.
Institué par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification territorial de l'eau. Il s'inscrit dans une logique d'équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Il doit être compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Le SAGE constitue à l'échelle d'un bassin hydrographique, un document réglementaire imposable à tous.
Les objectifs de qualité à atteindre dans un délai donné.
La répartition de la ressource en eau entre les différents catégories d'usagers.
Les milieux aquatiques sensibles à protéger.
Les actions de développement et de protection de la ressource à mettre en œuvre.
Les moyens de lutte contre les inondations.
L'élaboration, la révision et le suivi d'un SAGE est pris en charge par la Commission Locale de l'Eau (CLE). Dans une logique de concertation élargie, la CLE regroupe des représentants de l'Etat, des usagers, des associations et organisations socioprofessionnelles et des collectivités territoriales.
Le SAGE comporte un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD), un Règlement et des documents cartographiques et d'une Evaluation environnementale. Le SAGE est doté d’une portée juridique. Les décisions dans le domaine de l’eau et de l’urbanisme doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le Plan d’Aménagement et de Gestion Durables de la ressource en eau, ce dernier fixant les orientations et dispositions du SAGE. Le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers. Ces documents sont approuvés par le Préfet après enquête publique.
Les étapes de mises en place d'un SAGE
Véritable « parlement local de l’eau », la CLE, assemblée délibérante, indépendante et décentralisée, est l’instance de concertation et de décision du SAGE. Elle est présidée par un élu et composée de trois collèges. Sa composition est fixée par arrêté préfectoral et ses membres sont élus pour 6 ans. Elle a pour principales missions d’élaborer le SAGE, d’organiser sa mise en œuvre et son suivi en définissant les axes de travail, de consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du bassin ou encore de prévenir et d’arbitrer les conflits d’usages.
Elle est composée de 3 collèges de la façon suivante :
L'état d'avancement des SAGE du bassin Artois-Picardie
Les SAGE du bassin de la Somme :
Haute Somme : 1850 km² (entré en phase d'élaboration début 2008, adopté le 15 juin 2017)
Somme aval et Cours d’eau côtiers : 4530 km² (entré en phase d'élaboration début 2012, en fin de phase de consultation mi 2018)
Ils représentent 1/3 de la superficie du bassin Artois-Picardie.
Les SAGE du bassin versant de la Somme
Site officiel des S.A.G.E. : http://www.gesteau.eaufrance.fr
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