Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038088709&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2020-06-01 05:24:05+00:00
Document Index: 129972004

Matched Legal Cases: ["l'article 60", "l'article 61", "l'article 62", "l'article 62", "l'article 63", "l'article 62", "l'article 62", "l'article 52", "l'article 61", "l'article 49"]

Arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature | Legifrance
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NOR: ESRH1833964A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/23/ESRH1833964A/jo/texte
Vu l'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret du 24 février 1984 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant aux annexes I A et I B, dans les conditions définies ci-dessous.
Les candidats et les candidates à la mutation doivent adresser dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire :
- d'une part, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble " Le Ponant ", 21B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15,
- le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
Ces deux instances disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ou candidates ayant recueilli un avis favorable.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Concours de type 1 organisés en application de l'article 61 du décret du 24 février 1984 susvisé (cf. annexe II)
I. - Dans les disciplines mixtes
II. - Dans les disciplines cliniques et dans les disciplines mixtes figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 18 août 1988 modifié (cf. annexe III)
Les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, les anciens chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, les praticiens hospitaliers universitaires, les anciens praticiens hospitaliers universitaires et les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, ayant au moins deux ans de fonctions effectives en l'une ou l'autre de ces qualités.
III. - Dans toutes les disciplines
Les professeurs associés de nationalité française ou ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui ont accompli en cette qualité au moins trois ans de services effectifs soit à temps plein, soit à temps partiel (article 71 du décret du 24 février 1984 susvisé).
B. - Les candidats et les candidates doivent être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat.
Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
Les candidats et les candidats doivent, en outre, pour satisfaire à l'obligation de mobilité, avoir exercé pendant un an au moins des activités de soins, d'enseignement ou de recherche, en France ou à l'étranger, en dehors du centre hospitalier et universitaire dans lequel ils sont affectés ou, pour les anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les anciens praticiens hospitaliers universitaires, dans lequel ils ont été affectés en dernier lieu. Les activités de soins dans des établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier ou en clientèle de ville ne sont pas prises en compte.
Les conditions dans lesquelles s'applique cette obligation de mobilité sont fixées par l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé.
Concours de type 2 organisés en application de l'article 62a du décret du 24 février 1984 susvisé (cf. annexe II)
Les chercheurs titulaires et anciens chercheurs d'organismes publics à caractère scientifique, les chercheurs et anciens chercheurs de l'Institut Pasteur et des centres de lutte contre le cancer ainsi que des centres ou établissements de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires et les enseignants - chercheurs ne relevant pas du décret du 24 février 1984 susvisé, justifiant de deux ans de fonctions effectives en l'une ou l'autre de ces qualités.
Concours de type 3 organisés en application de l'article 62b du décret du 24 février 1984 susvisé (cf. annexe II)
Concours de type 4 organisés en application de l'article 63 du décret du 24 février 1984 susvisé (cf. annexe II)
e) Pour les candidats et les candidates aux concours de type 2 organisés en application de l'article 62a du décret du 24 février 1984 susvisé se présentant au titre des fonctions d'enseignement ou de recherche qu'ils et qu'elles ont exercés dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche, une attestation du chef de l'établissement considéré certifiant expressément que les fonctions d'enseignement ou de recherche accomplies par l'intéressé sont d'un niveau équivalent à celles confiées aux maîtres de conférences. Les dossiers de candidature ne comportant pas cette attestation ne peuvent être déclarés recevables ;
f) Pour les candidats et les candidates aux concours de type 3 organisés en application de l'article 62b du décret du 24 février 1984 susvisé, une attestation du chef d'établissement certifiant que les candidats et les candidates ont bien exercé ou exercent une activité enseignante universitaire ;
g) Pour les candidats et les candidates qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 52 du décret du 24 février 1984 susvisé ; seuls les candidats et les candidates inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;
h) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
i) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat ou de la candidate et affranchies au tarif en vigueur pour plus de vingt grammes ;
j) Pour satisfaire à l'obligation de mobilité prévue pour les concours de type 1 organisés au titre de l'article 61 du décret du 24 février 1984 susvisé :
- une attestation du président ou de la présidente de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques permettant de reconnaître la valeur de l'établissement dans lequel la mobilité est accomplie ;
- une attestation du directeur ou de la directrice de l'établissement dans lequel la mobilité est accomplie précisant la nature et la durée des activités ainsi que leur exercice à temps plein ;
k) Pour les disciplines hospitalières et universitaires nécessitant la qualité de médecin, les candidats ou les candidates doivent obligatoirement produire :
Ces documents ne sont pas exigés dans les disciplines mentionnées à l'article 49 du décret du 24 février 1984 susvisé, ouvertes aux candidats ou candidates non médecins.
Pour l'application des articles 61, 62, 63, 63-1 et 64 du décret du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 1er avril 2019.
La liste des candidats ou candidates autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Les dispositions des articles 9, 10 et 11 du présent arrêté sont applicables aux candidats et candidates à titre étranger.
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2019
Pôle de Biologie et d'anatomie pathologique, groupement hospitalier Est, service d'Anatomie pathologique
(UFR Toulouse III-Purpan)
Pôle de biologie, service de biologie cellulaire et cytologie
Epidémiologie, économie de la santé et prévention (type mixte : biologique) (SV)
vieillissement médecines et société
Pôle ‘Biologie médicale et anatomie pathologique ‘ laboratoire de bactériologie, mycologie et parasitologie, CHU Gabriel Montpied
Pôle de biologie, service de génétique médicale
Pôle Anesthésie réanimation, Urgences pneumologie explorations fonctionnelles respiratoires gériatrie-PRAGUES, anesthésie réanimation, hôpital Pitié-Salpêtrière
Pôle Cardiologie, réanimation vasculaire, anesthésie- CARAVAN, service anesthésie réanimation chirurgicale, groupe hospitalier Henri Mondor-Albert Chenevier
Pôle urgence adultes
Unité des urgences adultes, groupe hospitalier Pellegrin
Pôle Neuro-locomoteur, UFP Neurologie médicale, hôpital Raymond Poincaré
Pôle Pédiatrie Générale et Pluridisciplinaire service pédo psychiatrie, hôpital Necker Enfants malades
Pôle des spécialités chirurgicales, service de Chirurgie orthopédique et urgences traumatologiques du membre hospitalier, groupement hospitalier centre - hôpital Edouard Herriot
Pôle hospitalo-universitaire Cliniques médicales -département de dermatologie, hôpital Saint-Eloi
Pôle neurolocomoteur, groupe hospitalier hôpitaux universitaires Paris-Ile-de France-Ouest
Pôle cardio-vasculaire et pulmonaire, service chirurgie thoracique
Pôle Cancérologie Immunité, Transplantation Infectiologie -CITI, service Chirurgie digestive Hépato Bilio Pancréatique et Transplantation Hépatique, groupe hospitalier Henri Mondor-Albert Chenevier
Néphrologie Hémodialyse Transplantation
Pôle Maladies du rein et des voies urinaires, service urgences néphrologies et transplantation rénale, hôpital Tenon
Pôle Enfants, hôpital Bretonneau
Service de gynécologie-obstétrique, hôpital couple / enfants
Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale : option biologie et médecine du développement et de la reproduction (type mixte : clinique)
Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale : option biologie et médecine du développement et de la reproduction (type mixte : clinique) (SV)
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER SUSCEPTIBLES D'ÊTRE VACANTS OFFERTS À LA MUTATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2019
CRLCC (Par convention)
Centre hospitalier Sainte-Anne (par convention)
Centre hospitalier Saint-Joseph (par convention)
(UFR Paris XI Kremlin Bicêtre)
Pôle Maladies du foie, de l'appareil digestif et urinaire, département hépato-biliaire, hôpital Paul Brousse
NOMBRE D'EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS AUX CONCOURS ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2019 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 61 (TYPE 1), 62-A (TYPE 2), 62-B (TYPE 3), 63 (TYPE 4) DU DÉCRET NO 84-135 DU 24 FÉVRIER 1984 MODIFIÉ (PAR DISCIPLINE ET PAR TYPE)
- Pneumologie ; addictologie ;