Source: https://cdf54.fr/circulaire-mail-n11-stade-3-3-chomage/
Timestamp: 2020-05-24 21:26:05+00:00
Document Index: 163164930

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n']

Circulaire mail n°11 - stade 3.3 chômage – Les Chirurgiens Dentistes de France 54
Publié le mars 31, 2020 mars 31, 2020 par Laurent99
/!\ RESTEZ JOIGNABLES AU TELEPHONE DE VOTRE CABINET /!\
ARRÊT de TRAVAIL et IJ
Dans le cadre de l’épidémie COVID l’Assurance maladie prend désormais en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants
Notamment les professionnels de santé dont l’arrêt d’activité est lié à des contraintes de garde d’enfant de moins de 16 ans
Le professionnel de santé a la possibilité de pouvoir demander en ligne à être placé en arrêt de travail via le site
http://declare.ameli.fr/
Un arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 2 mars 2020)
Les indemnités journalières (IJ) peuvent ensuite être versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit
Les indemnités journalières sont versées à hauteur de 112 € pour les chirurgiens-dentistes
Ces indemnités sont soumises à la CSG et à la CRDS
La prévoyance ne fonctionne pas dans le cas d’un arrêt pour garde d’enfant de moins de 16 ans
REGULATION et ARRÊT
Sur le fait d’être en arrêt pour garde d’enfant et le fait de devoir être de régulation :
Il est tout à fait possible de pouvoir faire du bénévolat, ce qui est le cas de la régulation téléphonique, tout en étant en arrêt pour garde d’enfant
En revanche si vous être en arrêt pour maladie, il serait plus difficile de pouvoir justifier d’une action quelconque alors que vous êtes malade
Concernant votre RCP, la MACSF précise que vous êtes couvert en RCP-PJ sans déclaration ni surcoût en cas de volontariat, de réquisition ou de réserve sanitaire, et ce quel que soit le lieu d’exercice, même si vous êtes en arrêt
Enfin pour la réquisition à une astreinte de permanence COVID, seul a priori un justificaif de garde d’enfant rendant impossible votre mise à disposition par le Préfet me semble apte à vous en dispenser
INDEMNISATION PREVOYANCE
Une instruction ARS GRAND EST est en attente de publication pour recommandation de fermeture des cabinets suite au COVID
Regardez les clauses de vos contrats de prévoyance car une indemnisation peut devenir possible grâce à cet avis de fermeture administrative
ACTIVITE (chômage) PARTIELLE
Vu le nombre important de demandes il n’est pas rare de ne pouvoir accéder à son dossier que 24h après avoir reçu l’habilitation
Si vous êtes adhérent AGC LORLIB, bien évidemment ce sont Catherine SCAVETTA et Véronique LEONARD qui s’occupent de cela pour vous si vous avez opté pour les services du social AGC
Si vous avez un cabinet comptable, de même : son service paie peut faire
Vous avez 30 jours à compter de la date de mise en chômage partiel pour faire votre demande
Pour les motifs : Précisez bien Pandémie COVID19-confinement de la population entrainant une baisse d’activité-impossibilité de télétravail pour votre personnel …..
Pour ceux qui n’ont pas de comptable pour le faire, voici des éléments en PJ (dont un est téléchargeable sur le site LES CDF)
Le calcul est parfois compliqué : en PJ une aide
La demande d’autorisation préalable DAP est envoyée à l’unité territoriale de la DIRECCTE (en général celle du département)
Il ne suffit pas de s’enregistrer en DAP, il faut aussi envoyer le dossier ( ce que les gens ne font pas toujours !! )
Si le dossier est bien complété, la DIRECCTE valide ou non ce dossier explicitement et dans les 48 heures – sa réponse se fait par voie électronique (acceptation ou refus)
Si acceptation , il faut faire une DI (demande d’indemnisation)
Actuellement les demandes de DI ne seront possibles qu’à partir du 1er avril …………… si les nouveaux modes de calcul des indemnités sont opérationnels, ce qui n’est pas sûr du tout vu le retard énorme qu’ils ont
Tout doit être fait avant le 15 avril
Je vous rappelle que le site web LES CDF, onglet CORONAVIRUS, est mis à jour continuellement
S’il vous manque des informations, surtout allez-y !!
Si vous avez des questions, revenez vers moi
Il va falloir attendre encore au moins le 1er avril, après-demain, pour connaître les conditions précises pour bénéficier de cette aide d’Etat promise
Même si les nouvelles vont vite, le chat ne m’a pas encore apporté celle-là . . . :-)
ASTREINTES – REGULATIONS
POUR LES ASTREINTES (en fait des gardes car il vaut mieux être présent vu comme ça sonne sans cesse à la régulation) COVID IL FAUT ENCORE DES DÉCLARATIONS DE VOLONTARIAT, pour celles et ceux qui ne l’auraient pas encore fait (mail à cdo54@wanadoo.fr)
De plus en plus de confrères sont touchés de près ou de loin par le covid et ne peuvent pas ou ne peuvent plus assurer les astreintes
L’Ordre face à la nécessité de ces astreintes et face aux cas covid positifs qui augmentent, demande des justificatifs à celles et ceux qui ne pourraient pas assurer une astreinte
Soyez prévoyants et préparez-vous à de telles demandes ordinales
Préparez vos justificatifs en bonne et due forme
Cela évitera, à vous comme à la profession, de désagréables réquisitions préfectorales via l’ARS ………..
Il y a toujours beaucoup de confrères qui ont mis le répondeur avec le seul 09 de la régulation ordinale, ou bien qui ne répondent qu’une ou deux fois par semaine
C’est totalement insuffisant et ce n’est pas responsable
Les appels la semaine dernière au siège de l’Ordre départemental l’ont démontré
Il est absolument nécessaire de diminuer les appels d’urgences dentaires au 09 !!
Fournir son mail au répondeur est parfaitement valable …… si l’on y répond chaque jour
Toute la semaine dernière les appels de 9H à 14H à la régulation (09) sont ininterrompus (autour de 70 à 80) : le régulateur raccroche, ça sonne immédiatement
Une petite accalmie vers midi, midi trente . . . il faut bien manger, certainement . . .
Je n’aimerais pas être informé qu’un syndiqué LES CDF procède par répondeur “fermé, faites le 09 ”
Certains pensent bien faire en prenant leurs urgences
J’ai moi-même été tenté de penser cela acceptable
J’ai eu tord :
Cela contribue à risquer de propager le srascov2, d’une part
Cela est contraire à l’impératif ordinal national et place le praticien en dehors du règlementaire actuel (l’Ordre peut imposer sa doctrine qui fait alors loi, je vous le rappelle)
Cela peut être réglé par un des 6 CD d’astreinte chaque jour de 10H à 15H (y compris le dimanche durant tout le confinement)
Donc résistez à la tentation d’aider un de vos patients, et préférez la solution de l’orienter vers le 09 (C’EST LE PATIENT QUI DOIT APPELLER LE 09, pas vous) si c’est une urgence vraie (infection, pulpite, luxation, douleur extrême)
Les prothèses c’est fini et les labos doivent être fermés eux aussi, sinon c’est illégal avec le risque de leur personnel ……
Et je ne parle pas des quelques irresponsables qui continuent à vouloir soigner comme si de rien n’était ……. Pas vous, pas nous LES CDF, s’il vous plaît !!
Une nouvelle carte est en place depuis le début de l’année
Au cas où à la reprise ou d’astreinte vous en rencontriez une, en PJ
DON MAIL LES CDF
Vous avez reçu le 22 mars un mail lettreinfolescdf invitant aux dons d’EPI
Frédéric CAMELOT s’est chargé de centraliser la redistribution de vos dons, si vous désirez en faire
Merci donc de vous adresser à lui directement si c’est le cas
Son courriel : <frederic.camelot@wanadoo.fr>
Son portable : 06 80 06 62 97
D’autres circulaires suivront certainement
Je reste à votre écoute, aidé par l’équipe départementale du syndicat et par la logistique nationale LES CDF
Par mail, avec les éléments nécessaires et suffisants à votre ou vos questions
Article précédentPrécédent CDO54- CIRCULAIRE DU 30-03-2020 – PROTOCOLE REGULATION- RECOMMANDATION PRESCRIPTION ANTIBIOTIQUES
Article suivantSuivant Circulaire mail n°12 – stade 3.4 GARDES