Source: https://www.pimido.com/droit-public-et-prive/droit-constitutionnel/dissertation/utilisation-article-16-constitution-129159.html
Timestamp: 2018-01-22 08:29:17+00:00
Document Index: 244560452

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16"]

[...] Le peuple peut donc rester dans l'ignorance complète sur les avis que le conseil constitutionnel aura put adresser au président de la république, mais même si ces avis seront publiés, le président peut ne pas en tenir compte, et donc il lui sera facile de passer outre les avis du conseil qui ont été publié. La seule conséquence de cela, serai un mécontentement du peuple vis-à-vis de la prise de mesure du président, si ont lui avait fortement déconseillé de le faire. les garanties de l'article 16 Les pouvoirs du président de la république malgré sa toute puissance sont tout de même limités. En effet l'article 16 dispose de limitations aux pouvoirs du président de la république. [...]
[...] Depuis aujourd'hui, l'article 16 n'a été utilisé qu'une seul fois. En effet c'est en 1961 que le général de Gaulle a du recourir a cet article. Le conseil constitutionnel a estimé que les deux conditions étaient remplit. La première avec le Putsch à Alger par les Généraux qui s'opposaient a la politique du gouvernement envers l'Algérie. Ici, les généraux voulaient renverser les autorités constitutionnelles, la menace grave est immédiate était donc bien la. La deuxième condition était moins clair, en effet malgré la rébellion, Paris n'était pas réellement touché, les principaux organes fonctionnaient bien, comme le gouvernement, parlement, conseil constitutionnel. [...]
[...] Il peut à lui tout seul décider la mise en fonction de l'article 16. Ce pouvoir du président à choisir si oui ou non l'article 16 doit être utiliser, c'est un pouvoir propre du président qui n'est pas soumis à l'obligation du contreseing. Cependant, le président ne peut décréter immédiatement le recourt a l'article 16, il doit avant tout accomplir certaines formalités. Il doit en effet consulter le premier ministre, puis les présidents des deux chambres parlementaires ainsi que le conseil constitutionnel. [...]