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Timestamp: 2016-10-23 12:11:51+00:00
Document Index: 91155553

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 132', 'art. 33', 'art. 135', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 135', 'art. 32']

U 504/06 (01.02.2007)
que par acte du 19 octobre 2006 adress� au Tribunal des assurances sociales du canton de Gen�ve, O.________ a manifest� son d�saccord avec un jugement rendu le 5 septembre 2006 par ce tribunal, dans un litige opposant la pr�nomm�e � la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident;
que la juridiction cantonale a transmis cet acte au Tribunal f�d�ral des assurances pour valoir recours de droit administratif contre le jugement du 5 septembre 2006;
que la juridiction f�d�rale a invit� O.________ � se d�terminer sur le respect du d�lai de recours, sans obtenir de r�ponse;
que le jugement mis en cause ayant �t� rendu avant cette date, la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393 consid. 1.2 p. 395);
que selon l'art. 106 al. 1 OJ, en corr�lation avec l'art. 132 OJ, le recours de droit administratif doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral dans les 30 jours d�s la notification du jugement entrepris;
que ce d�lai ne peut pas �tre prolong� (art. 33 al. 1 OJ, en corr�lation avec l'art. 135 OJ);
que dans la supputation du d�lai, le jour duquel le d�lai court n'est pas compt� (art. 32 al. 1 OJ);
qu'un recours de droit administratif est r�put� avoir �t� d�pos� � temps lorsqu'il a �t� remis soit au Tribunal f�d�ral, soit, � son adresse, � la Poste suisse ou � une repr�sentation diplomatique ou consulaire suisse le dernier jour du d�lai au plus tard (art. 32 al. 3 OJ, en corr�lation avec l'art. 135 OJ);
que sauf disposition contraire de la loi, un d�lai est consid�r� comme observ� lorsqu'un m�moire qui devait �tre adress� au tribunal l'est en temps utile � une autre autorit� f�d�rale ou � l'autorit� cantonale qui a statu� (art. 32 al. 4 let. a OJ);
qu'en l'occurrence, la volont� de recourir contre le jugement du 5 septembre 2006 du Tribunal des assurances sociales du canton de Gen�ve ne ressort pas clairement de l'acte du 19 octobre 2006;
que le point de savoir si O.________ a r�ellement eu l'intention de recourir peut cependant �tre laiss� ouvert;
qu'en effet, le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales a �t� notifi� � O.________ le 12 septembre 2006, selon l'attestation postale figurant au dossier;
que par cons�quent, le d�lai de recours de 30 jours �tait �chu lorsque O.________ a r�dig� la lettre du 19 octobre 2006;
qu'il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re sur cet acte, que celui-ci constitue ou non un recours de droit administratif,
Dans la mesure o� il constitue un recours de droit administratif, l'acte du 19 octobre 2006 par lequel Alena Oscadal Benson a mis en cause le jugement du 5 septembre 2006 du Tribunal des assurances sociales du canton de Gen�ve est irrecevable.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal des assurances sociales du canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.
Lucerne, le 1er f�vrier 2007