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Timestamp: 2016-10-26 02:16:51+00:00
Document Index: 94748625

Matched Legal Cases: ['art. 124', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 124', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 122', 'art. 122', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 122', 'art. 124', 'ATF ', 'art. 122', 'art. 124', 'art. 124', 'art. 142', 'art. 122', 'art. 124', 'art. 142', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 156', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 124']

5C.108/2003 (18.12.2003)
S�ance du 18 d�cembre 2003
d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat,
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Madjid Lavassani, avocat,
effets accessoires du divorce (pr�voyance professionnelle, contribution d'entretien),
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 14 mars 2003.
A.________, n� le 1er f�vrier 1943, et dame A.________, n�e le 10 f�vrier 1943, se sont mari�s le 11 novembre 1966. Trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de leur union. Les conjoints vivent s�par�s depuis avril 1994.
A.________ travaille en qualit� d'ing�nieur ETS. Il est affili� � une caisse de pr�voyance depuis plus de 33 ans. Il pourrait prendre une retraite anticip�e, mais il a choisi de continuer � travailler. Dame A.________, qui a une formation de jardini�re d'enfants, s'est consacr�e � la tenue du m�nage et � l'�ducation des enfants. En 1979, elle a pris un emploi accessoire dans la vente. Depuis 1998, elle travaille en qualit� de vendeuse dans un magasin de chaussures � raison de 80%. Elle est �galement affili�e � une caisse de pr�voyance.
Le 27 novembre 2000, dame A.________ a ouvert une action en divorce, � laquelle son �poux ne s'est oppos� qu'en ce qui concerne la liquidation du r�gime matrimonial, le partage des avoirs de pr�voyance professionnelle et la contribution d'entretien.
Par jugement du 30 mai 2002, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� le divorce, condamn� le d�fendeur � verser � la demanderesse 33'196 fr. 50 � titre de liquidation du r�gime matrimonial et ordonn� le partage par moiti� de la prestation de sortie de l'�pouse et le transfert de 1'670 fr. � la caisse de pr�voyance de l'�poux. Il a �galement condamn� le d�fendeur � verser � la demanderesse un montant de 1'217 fr. 60 par mois jusqu'� concurrence de 438'327 fr. � titre d'indemnit� �quitable au sens de l'art. 124 CC, ainsi qu'une contribution d'entretien selon l'art. 125 CC de 1'000 fr. par mois - index�e pour autant que le revenu du d�biteur le soit - jusqu'� l'�ge de la retraite de celle-ci.
Contre cet arr�t, A.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, concluant, sur le fond, au versement d'une indemnit� �quitable viag�re de 600 fr. par mois d�s le moment o� il touchera une rente de son institution de pr�voyance et d'une contribution d'entretien viag�re mensuelle de 600 fr. L'intim�e propose le rejet du recours et la confirmation de l'arr�t attaqu�. Elle sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
L'arr�t attaqu� tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire (ATF 116 II 493 consid. 2a p. 495; 95 II 68 consid. 2d), dont la valeur litigieuse atteint manifestement 8'000 fr. Form� en temps utile contre une d�cision finale prise par le tribunal supr�me du canton, le recours est recevable au regard des art. 46, 48 al. 1, 54 al. 1 et 34 al. 1 let. a OJ.
La cour cantonale a renonc� � trancher la question de savoir si les expectatives de pr�voyance des �poux pouvaient encore �tre partag�es lorsque l'un d'eux a atteint la limite d'�ge r�glementaire pour prendre une retraite anticip�e, au motif que les parties et le premier juge admettaient tous l'impossibilit� du partage. Constatant que l'ex-�poux pourrait prendre une retraite anticip�e, elle a fix� l'indemnit� �quitable due par celui-ci � son ex-�pouse � 1'860 fr. par mois jusqu'� concurrence de 647'164 fr. 80. Elle a par ailleurs ordonn� le partage par moiti� de la prestation de sortie de l'ex-�pouse.
La Cour de justice a proc�d� ensuite au calcul des revenus des ex-�poux, de leurs minimums vitaux LP et de leurs disponibles. Elle a consid�r� que le solde disponible de l'ex-�poux devait servir en premier lieu au versement de l'indemnit� �quitable de 1'860 fr., puis � la couverture du d�ficit de l'ex-�pouse de 86 fr. 50, le solde restant devant �tre partag� par moiti� entre les ex-�poux. Elle a ainsi arr�t� la contribution d'entretien de l'ex-�pouse � 1'910 fr. par mois jusqu'en f�vrier 2008, puis � 600 fr. par mois jusqu'� son d�c�s.
D'apr�s l'arr�t attaqu�, le d�fendeur dispose donc, en sus de son minimum vital LP, de 1'825 fr. par mois et la demanderesse de 1'823 fr. 50, � quoi s'ajoute l'indemnit� �quitable de 1'860 fr. Lorsqu'il sera � la retraite, le d�fendeur aura encore 1'057 fr. en sus de son minimum vital.
Le d�fendeur reproche tout d'abord � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 124 CC en le condamnant � payer imm�diatement une indemnit� �quitable mensuelle de 1'860 fr., alors qu'il n'a pas pris de retraite anticip�e et ne touche donc pas de prestations de sa caisse de pr�voyance. Il conclut au versement d'une indemnit� �quitable viag�re de 600 fr. par mois d�s le jour o� il touchera de telles prestations.
3.1 Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office. Il ne peut pas aller au-del� des conclusions des parties, mais il n'est li� ni par les motifs invoqu�s par celles-ci (art. 63 al. 2 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 128 III 22 consid. 2e/cc p. 29; 127 III 248 consid. 2c p. 252 s.; 126 III 59 consid. 2a p. 65). Il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s par le recourant (ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252 s.).
3.3 L'art. 22 al. 1 de la loi f�d�rale du 17 d�cembre 1993 sur le libre passage dans la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� (LFLP; RS 831.42) pr�voit qu'en cas de divorce, les prestations de sortie acquises durant le mariage sont partag�es conform�ment aux art. 122, 123, 141 et 142 CC. L'application de l'art. 122 al. 1 CC pr�suppose donc que l'�poux dispose d'un droit � une prestation de sortie � l'encontre de son institution de pr�voyance (cf. ATF 128 V 41 consid. 3b p. 48; 127 III 433 consid. 2b p. 437 et les r�f�rences). Savoir si un tel droit existe est une difficult� relative au rapport de pr�voyance, qui rel�ve de la comp�tence mat�rielle du juge des assurances sociales (ATF 128 V 41 consid. 1b et 2c in fine); toutefois, le juge du divorce, qui doit r�gler le sort de la pr�voyance professionnelle des �poux, doit examiner cette question � titre pr�judiciel (ATF 128 V 41 consid. 3b p. 49 et la r�f�rence).
Interpr�tant l'art. 2 al. 1 en relation avec l'art. 1 al. 2 LFLP, le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� que l'assur� n'a droit � la prestation de sortie que s'il quitte la caisse avant d'avoir atteint l'�ge r�glementaire pour prendre une retraite anticip�e. Il a ainsi ni� l'existence du droit � la prestation de sortie lorsque la r�siliation du rapport de travail intervient � un �ge auquel l'assur� peut, en vertu des dispositions du r�glement de l'institution de pr�voyance, pr�tendre � des prestations de vieillesse au titre de la retraite anticip�e (ATF 129 V 381 consid. 4 p. 382; 126 V 89 consid. 5a p. 92 [question laiss�e ouverte]; 120 V 306 consid. 4a p. 309 [ancien droit]).
En cas de divorce, la survenance du cas de pr�voyance "vieillesse" se produit donc au moment o� l'assur� per�oit r�ellement des prestations de vieillesse de son institution de pr�voyance professionnelle, et non pas d�j� d�s l'instant o� il pourrait prendre une retraite anticip�e selon le r�glement de son institution de pr�voyance. Tant que l'assur� ne re�oit pas de telles prestations, il dispose d'une prestation de sortie � l'�gard de sa caisse; le partage de celle-ci est donc possible et le conjoint y a droit en vertu de l'art. 122 al. 1 CC. Inversement, d�s que l'assur� touche des prestations, son droit � la prestation de sortie s'�teint; un partage n'est techniquement plus possible et seule une indemnit� �quitable peut �tre fix�e conform�ment � l'art. 124 al. 1 CC (ATF 129 V 444 consid. 5.1 p. 446 et les r�f�rences). Cette solution est retenue par la doctrine quasi unanime (Geiser, Vorsorgeausgleich: Aufteilung bei Vorbezug f�r Wohneigentumserwerb und nach Eintreten eines Vorsorgefalls, FamPra.ch 2002 p. 86 et Berufliche Vorsorge im neuen Scheidungsrecht, in Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, n. 2.97; Baumann/Lauterburg, Praxiskommentar, Scheidungsrecht 2000, n. 18 et 20 ad art. 122 CC; Walser, Commentaire b�lois, n. 4 ad art. 124 CC; Trigo Trindade, Pr�voyance professionnelle, divorce et succession, SJ 2000 II p. 493; Kieser, Ehescheidung und Eintritt des Vorsorgefalles der beruflichen Vorsorge - Hinweise f�r die Praxis, PJA 2001 p. 155, 156; Gr�tter/Summermatter, Erstinstanzliche Erfahrungen mit dem Vorsorgeausgleich bei Scheidung, insbesondere nach Art. 124 ZGB, FamPra.ch 2002 p. 641, 647; Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, n. 3 ad art. 124 CC; contra: Schneider/Bruchez, op. cit., p. 221 et n. 121).
Le partage par moiti� de la prestation de sortie de la demanderesse a d�j� �t� ordonn� par le Tribunal de premi�re instance, un montant de 1'670 fr. ayant �t� transf�r� � la caisse de pr�voyance du d�fendeur; il n'a pas �t� remis en cause dans la pr�sente proc�dure. Il reste donc � partager la prestation de sortie du d�fendeur. Le juge du divorce ne devant fixer que la proportion dans laquelle le partage doit �tre effectu� (art. 142 al. 1 CC), la Cour de c�ans ordonnera, conform�ment � l'art. 122 al. 1 CC, le partage par moiti� de la prestation de sortie constitu�e par le d�fendeur pendant la dur�e du mariage.
3.4 Cela �tant, l'arr�t attaqu� doit �tre annul� en ce qui concerne l'indemnit� �quitable de l'art. 124 CC (chiffre 5 du dispositif) et le partage par moiti� de la prestation de sortie constitu�e par le d�fendeur pendant la dur�e du mariage, soit du 12 novembre 1966 au 12 septembre 2002, doit �tre ordonn�.
A r�ception du pr�sent arr�t, la cour cantonale transf�rera l'affaire au juge des assurances du lieu du divorce (art. 142 al. 2 CC; 73 al. 1 LPP), qui est comp�tent pour ex�cuter le partage (art. 25a al. 1 LFLP) et qui d�terminera le montant pr�cis des avoirs de pr�voyance du d�fendeur qui doit �tre transf�r� � la caisse de pr�voyance de la demanderesse (ATF 129 V 444 consid. 5.2 p. 447; 128 V 41 consid. 2c p. 46).
Bien que l'annulation de l'indemnit� �quitable de 1'860 fr. par mois ait pour cons�quence une diminution correspondante des charges de l'ex-�poux et donc une augmentation de son disponible (cf. consid. 2 ci-dessus), la juridiction de r�forme ne peut pas augmenter d'office la contribution d'entretien de l'ex-�pouse (art. 125 CC). Le juge du divorce doit certes proc�der au partage des prestations de sortie et tenir compte de son r�sultat lors de la fixation de la contribution d'entretien du conjoint. Cette fa�on de faire que lui impose l'art. 125 al. 2 ch. 8 CC ne change toutefois rien au fait qu'il est li� par les conclusions des parties. La contribution d'entretien du conjoint au sens de l'art. 125 CC est en effet soumise au principe de disposition (ATF 129 III 417 consid. 2.1.2 p 420; 128 III 411 consid. 3.2.2. p. 414). Ainsi, en l'absence de recours principal ou de recours joint de la demanderesse sur le montant de la contribution d'entretien qui lui a �t� allou� par la cour cantonale, la juridiction de r�forme ne peut pas l'augmenter (art. 63 al. 1 OJ), et ce quand bien m�me elle est saisie de la question de la quotit� de cette contribution par le recours en r�forme du d�fendeur.
Il reste donc � examiner les griefs du d�fendeur quant au montant de la contribution d'entretien de 1'910 fr. arr�t� par la cour cantonale. Le d�fendeur reproche � celle-ci de n'avoir pas tenu compte de diff�rents �l�ments et, partant, d'avoir viol� l'art. 125 CC et notamment son al. 3 ch. 2. Il s'engage � verser � ce titre 600 fr. par mois.
5.1 Selon l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un �poux qu'il pourvoie lui-m�me � son entretien convenable, y compris la constitution d'une pr�voyance vieillesse appropri�e, son conjoint lui doit une contribution �quitable. Cette disposition concr�tise deux principes: d'une part, celui du "clean break", qui veut que, dans la mesure du possible, chaque �poux doive acqu�rir son ind�pendance �conomique et subvenir lui-m�me � ses propres besoins apr�s le divorce; d'autre part, celui de la solidarit�, qui implique que les conjoints sont responsables l'un envers l'autre non seulement des effets que le partage des t�ches adopt� durant le mariage a pu avoir sur la capacit� de gain de l'un d'eux, mais �galement des autres motifs qui emp�cheraient celui-ci de pourvoir lui-m�me � son entretien (cf. Message du Conseil f�d�ral du 15 novembre 1995 concernant la r�vision du code civil suisse, FF 1996 I 1 ss, 31 s.). L'obligation d'entretien repose donc sur les besoins de l'�poux demandeur. Si l'on ne peut attendre de lui qu'il augmente sa capacit� de travail ou reprenne une activit� lucrative interrompue � la suite du mariage, une contribution lui est due pour assurer son entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa dur�e, cette allocation doit �tre fix�e en tenant compte des �l�ments �num�r�s de fa�on non exhaustive � l'art. 125 al. 2 CC.
5.2 Le d�fendeur soutient tout d'abord que la Cour de justice a mentionn� le revenu de la demanderesse de 2'935 fr. 25 dans la partie "En fait" de son arr�t, mais qu'elle n'en a pas tenu compte lors de la fixation de la contribution d'entretien.
Ce grief est infond�. En page 5 de son arr�t, la cour cantonale a fait �tat d'un revenu mensuel total (salaire + revenu sur la fortune) net de 2'939 fr. et d'un minimum vital �largi de 3'025 fr. 50, d'o� un d�ficit de 86 fr. 50, qu'elle a pris en consid�ration dans la d�termination du montant de la contribution en page 14.
5.3 Le d�fendeur reproche aussi � la Cour de justice de n'avoir pas tenu compte du fait que le revenu de la demanderesse pourrait �tre plus �lev� si elle travaillait comme vendeuse � 100%, que, si elle reprenait son activit� de jardini�re d'enfants, elle pourrait r�aliser un salaire de 6'000 fr. par mois et, partant, d'avoir viol� l'art. 125 al. 3 ch. 2 CC .
5.3.1 Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du cr�ancier une augmentation de son revenu est une question de droit, qui peut �tre revue en instance de r�forme. En revanche, savoir quel revenu une personne a la possibilit� effective de r�aliser est une question de fait, qui ne peut �tre remise en cause par la voie du recours en r�forme (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb p. 7; 126 III 10 consid. 2b p. 12-13).
5.3.2 La Cour de justice a retenu que l'�tat de sant� de la demanderesse ne lui permettait en aucun cas d'augmenter son taux d'activit� comme vendeuse. Au vu de cette constatation de fait, qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 63 al. 2 OJ), on ne saurait reprocher � la cour cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral en ne retenant pas un revenu hypoth�tique.
Lorsqu'il soutient que, compte tenu de sa formation, la demanderesse serait en mesure de reprendre une activit� de jardini�re d'enfants et de r�aliser un salaire de 6'000 fr., le d�fendeur ne tient aucun compte de la motivation de la cour cantonale, selon laquelle une reconnaissance de la formation de la demanderesse ne pourrait entrer en consid�ration que pour un poste aupr�s d'une institution genevoise de la petite enfance et que la reprise d'une telle activit� apr�s de nombreuses ann�es, � un �ge avanc�, est quasiment impossible. Son grief est donc irrecevable (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 116 II 745 consid. 3 p. 749).
D�s lors qu'il ne se fonde sur aucun fait constat� et n'est m�me pas motiv�, le grief de violation de l'art. 125 al. 3 ch. 2 CC est �galement irrecevable (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 116 II 745 consid. 3 p. 749).
5.4 Le d�fendeur fait encore valoir que ses charges mensuelles de 5'000 fr. ne lui permettent pas de faire face au paiement de la contribution d'entretien de 1'910 fr. et de l'indemnit� �quitable de 1'860 fr.
Dans la mesure o� il se fonde sur des charges sup�rieures � celles de 3'047 fr. retenues par la cour cantonale, sa critique est irrecevable.
Par ailleurs, force est de constater que le d�fendeur dispose d'un revenu mensuel net de 8'642 fr., que son minimum vital l�g�rement �largi est de 3'047, que l'indemnit� �quitable de 1'860 fr. a �t� supprim�e (cf. consid. 3 ci-dessus) et que son disponible est donc de 5'595 fr. Quant � la demanderesse, elle a un revenu de 2'939 fr. et un minimum vital l�g�rement �largi de 3'025 fr. 50, d'o� un d�ficit de 86 fr. 50. Le paiement de la contribution d'entretien de 1'910 fr. fix�e par la cour cantonale laisse au demandeur un solde de 3'685 fr. en sus de son minimum vital, alors que la demanderesse dispose de son c�t� d'un montant de 1'823 fr. 50 en sus de son minimum vital. A l'�vidence, un tel r�sultat ne viole pas le droit f�d�ral.
Dans ses conclusions, le d�fendeur conclut �galement � l'annulation du chiffre 6 du dispositif du jugement, qui concerne la liquidation du r�gime matrimonial. D�s lors que son m�moire de recours ne contient aucun grief sur ce point, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re (art. 55 al.1 let. c OJ).
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre partiellement admis dans la mesure o� il est recevable. Les frais de la proc�dure seront donc mis par moiti� � la charge de chaque partie (art. 156 al. 3 OJ) et les d�pens seront compens�s. La cause sera renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens des instances cantonales.
La requ�te d'assistance judiciaire de la demanderesse est rejet�e, d�s lors qu'il n'est pas �tabli qu'elle soit indigente. Comme elle l'indique elle-m�me, elle dispose d'un revenu mensuel net moyen de 3'329 fr. 25 (2'939 fr. selon l'arr�t attaqu�) et d'une pension provisoire de 1'953 fr., soit au total de 5'282 fr. 25 alors que ses charges incompressibles, imp�ts compris, se montent, selon ses indications, � 3'073 fr. Elle ne peut invoquer ses retards d'imp�ts pour faire admettre qu'elle est indigente. Il ressort en outre des constatations de fait de l'arr�t attaqu� qu'elle dispose d'une fortune de 33'196 fr. 50, � la suite de la liquidation du r�gime matrimonial, somme qui pourrait �tre mise � contribution pour payer ses frais de proc�s (ATF 119 Ia 11 consid. 5 p. 12 et la jurisprudence cit�e). Au demeurant, il n'est pas �tabli qu'une provisio ad litem ne pourrait lui �tre allou�e � cette fin (ATF 91 II 253 consid. 1 p. 255).
Le recours en r�forme est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable, l'arr�t attaqu� est annul� en ce qui concerne l'indemnit� �quitable de l'art. 124 CC (chiffre 5) et il est r�form� comme suit:
Le partage par moiti� des avoirs de pr�voyance constitu�s par A.________ pendant la dur�e du mariage est ordonn�.
Le requ�te d'assistance judiciaire de la demanderesse est rejet�e.
Un �molument judiciaire de 2'000 fr. est mis par moiti� � la charge des parties.
Lausanne, le 18 d�cembre 2003