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Timestamp: 2018-03-23 15:13:40+00:00
Document Index: 250377077

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 90', 'arrêt ']

4P.139/2001 12.02.2002
4P.139/2001
et Zappelli, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet.
X.________, Société d'assurances, représentée par Me Christian Grosjean, avocat à Genève,
l'arrêt rendu le 27 avril 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à Y.________, représenté par Me Gilbert Bratschi, avocat à Genève;
A.- a) Y.________, né le 2 janvier 1945, de nationalité espagnole, a été impliqué dans un accident de la circulation le 23 février 1995, alors que, venant de Versoix en direction de Genève, il circulait avec le fourgon Toyota de l'entreprise Z.________ S.A., détentrice du véhicule. Ce jour-là, A.________, qui conduisait sa voiture de marque Opel, a perdu une demi-sphère en plexiglas qu'il avait mal arrimée sur la remorque attelée à la voiture. Y.________ a cherché à éviter l'obstacle, mais il l'a néanmoins heurté avant d'immobiliser la fourgonnette le long de la route à droite. Alors qu'il terminait sa manoeuvre pour s'arrêter sur la piste cyclable, une trentaine de mètres plus loin, et qu'il s'apprêtait à sortir de son véhicule pour aller enlever la demi-sphère, il a été percuté à l'arrière par le véhicule Suzuki dont la conductrice et détentrice était W.________, assurée en responsabilité civile par la société d'assurances X.________. Y.________, qui avait attaché sa ceinture de sécurité, a été victime d'un choc contre le dossier du siège et il a heurté le montant intérieur gauche avec l'épaule droite ou le pare-brise avec l'épaule. Quant à W.________, elle a souffert de douleurs à la nuque, au thorax, à la cheville gauche et a présenté une plaie au cuir chevelu.
c) Par décision du 7 octobre 1997, Y.________ a été mis, à partir du 1er mars 1996, au bénéfice d'une rente simple de l'assurance-invalidité (AI) pour lui-même et d'une rente complémentaire pour son épouse pour une invalidité totale de 100%, le revenu annuel moyen déterminant étant de 59'700 fr. Dès le 11 novembre 1997, le degré d'invalidité a été ramené à 80% dans la mesure où Y.________ serait capable de travailler dans un atelier protégé, ce qui lui permettrait théoriquement de réaliser un salaire d'environ 11'265 fr. par an. Cette révision du degré d'invalidité n'a pas influencé le montant des rentes du premier pilier perçues par Y.________, lesquelles ascendaient en 2000 au total mensuel de 2349 fr.
C.- La défenderesse interjette au Tribunal fédéral, parallèlement, un recours de droit public et un recours en réforme.
Dans le recours de droit public, la recourante soulève le grief d'appréciation arbitraire des preuves. Elle conclut à l'annulation de l'arrêt du 27 avril 2001.
L'intimée conclut au rejet du recours, alors que la cour cantonale déclare se référer aux considérants de son arrêt.
b) Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours(art. 90 al. 1 let. b OJ; 127 I 38 consid. 3c; 127 III 279 consid. 1c; 126 III 524 consid. 1c, 534 consid. 1b).
2.- La recourante se plaint de l'appréciation arbitraire des preuves par la cour cantonale.
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst. , ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 54 consid. 2b, 60 consid. 5a p. 70; 126 I 168 consid. 3a; 125 I 166 consid. 2a).
a) La recourante fait grief à la cour cantonale de n'avoir pas tranché la question de savoir si le véhicule deY. ________ était ou non arrêté au moment du choc. Cette question jouerait un rôle, selon la défenderesse, sous deux aspects.
D'une part, si le véhicule était en mouvement, Y.________ était tenu de porter sa ceinture de sécurité; or, si tel avait été le cas, il n'aurait pas été victime des lésions subies. D'autre part, s'il ne la portait pas, il aurait commis une faute grave susceptible de libérer la conductrice W.________ ou, du moins, de réduire sa responsabilité au sens de l'art. 59 LCR.
La recourante, qui ne prend pas appui sur la décision attaquée pour expliquer de manière circonstanciée en quoi consisterait la violation de ses droits constitutionnels, confond manifestement le recours de droit public avec un appel. A supposer que le grief réponde aux exigences strictes de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, il est dénué de fondement.
En ce qui concerne la situation du véhicule du demandeur au moment où il fut heurté à l'arrière par le véhicule de la conductrice W.________, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir ignoré que la gendarmerie a constaté, sur les lieux de l'accident, la présence sur la chaussée d'une trace de ripage provenant du fourgon, laquelle prouverait qu'il était alors en mouvement. Pourtant, cet élément de fait ne permet nullement de savoir si ledit fourgon était ou non à l'arrêt au moment où cette trace a été marquée sur la route. Rien n'exclut en effet que les pneus d'un véhicule à l'arrêt, heurté par une automobile en mouvement, puissent laisser une telle trace. Les conclusions que la recourante tire de la présence de cette marque ne représentent qu'une des hypothèses possibles. Il n'est pas permis d'en déduire que le véhicule était en marche et que, par conséquent, vu les lésions subies par l'intimé, celui-ci ne portait pas sa ceinture de sécurité.
Le point de savoir si le véhicule roulait lorsqu'il a été embouti par l'arrière est ainsi sans importance pour l'issue de la querelle, de sorte que l'autorité cantonale n'a pas fait montre d'arbitraire en le laissant indécis.
b) La recourante estime que le lien de causalité naturelle entre l'accident et les lésions subies par l'intimé ne pouvait pas être établi. A l'en croire, les experts judiciaires, ignorant le dossier, n'auraient pas tenu compte que le demandeur, s'il avait attaché sa ceinture de sécurité, n'aurait pas pu être blessé à l'épaule droite par un choc contre la portière gauche de son fourgon.
A nouveau, le grief a un caractère appellatoire marqué, qui rend douteuse sa recevabilité. Il n'importe, dès l'instant où il n'a aucun fondement.
La recourante ne peut reprocher aux experts judiciaires d'avoir ignoré le dossier, car, lors du complément d'expertise, les parties ont eu tout loisir, comme le constate sans être contredite la cour cantonale, de leur faire parvenir toutes les pièces qu'elles jugeaient utiles. Au demeurant, la cour cantonale, sans commettre d'arbitraire, n'a pas retenu expressément que le demandeur portait sa ceinture au moment du choc, si bien que la question n'est en tout état de cause pas décisive.
De toute manière, déterminer comment se comporte le corps d'un conducteur lorsque l'arrière de son véhicule est tamponné ne relève pas de la science médicale, mais de la cinématique, de sorte que les experts judiciaires, médecins de leur état, n'étaient évidemment pas compétents pour résoudre cette question de mécanique. La recourante ne saurait donc leur adresser aucun reproche à cet égard.
3.- Il s'ensuit que le recours doit être rejeté.
3. Dit que la recourante versera à l'intimé une indemnité de 7'000 fr. à titre de dépens;