Source: https://www.etaamb.be/fr/prom/2019/05/23.html
Timestamp: 2019-12-06 21:40:51+00:00
Document Index: 51211664

Matched Legal Cases: ["l'article 60", '§ 7', "l'article 16", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 7", '§ 2']

M.B. Index des textes promulgues le 23 mai 2019
M.B. Index des textes promulgués le 23 mai 2019
type loi prom. 23/05/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019041503 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, fait à Londres le 14 octobre 2005 (2)
type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013280 source service public federal strategie et appui Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2018 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi de la contribution financière de la Belgique pour 2019 à la Commission Baleinière Internationale type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2019 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019013279 source service public federal strategie et appui Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2019 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2019 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014088 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2019 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2019 au secrétariat permanent du traité sur l'Antarctique type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019041212 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la procédure d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle, des véhicules et des types de véhicules type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013186 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les montants minimaux pour la couverture de la responsabilité civile pour pouvoir circuler sur l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019030426 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013155 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer et portant d'autres dispositions administratives
type arrêté ministériel prom. 23/05/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019203003 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant établissement de certaines formations professionnelles en matière d'emploi dont la durée doit être assimilée à celle de l'inscription auprès de l'Office de l'emploi type arrêté ministériel prom. 23/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013038 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des organisations représentatives du secteur de l'économie sociale type arrêté ministériel prom. 23/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012435 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de totalisation et de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la S.A. CIVADIS sous l'appellation « MARTINE » type arrêté ministériel prom. 23/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012881 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 23/05/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014442 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019013255 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réunion de projet type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019030566 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019030533 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 21 décembre 2018 visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012950 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports Inter type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019041171 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation du congé pour mission de M. Eric DENY type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012951 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux serv type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013063 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019041144 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019012949 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 20 juin 2013 relatif aux plans de déplacements scolaires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013027 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant la mise en place, l'exploitation et le contrôle des bassins d'orage
type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019203647 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les mandats en qualité de membre de la commission administrative de l'Orphelinat Saint-Joseph, Fondation Joseph Denamur type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019203614 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019203612 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de m type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019203633 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d'urgence hospitalier type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019203645 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019203841 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'octroi du supplément d'allocations familiales en faveur d'un enfant atteint d'un handicap en exécution de l'article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des p type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014650 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019203969 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matiè type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019203973 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 26/06/2019 numac 2019202985 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019203473 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019041354 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019203088 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 relatif au fonctionnement de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région w type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019203301 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de gestion de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019203303 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité stratégique de la Géomatique type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019202751 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
type document prom. 23/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019041145 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres au sein des Collèges ALDURAZYME, CARBAGLU, NAGLA
type arrêté ministériel prom. 23/05/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019041279 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Brunnen P10-1 » sis sur le territoire de la commune de Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 23/05/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019204007 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au projet de périmètre de reconnaissance économique du parc d'activités économiques pluricommunal de Menuchenet sur
type erratum prom. 23/05/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019030563 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réunion de projet. - Erratum
type arrêt prom. 23/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019013006 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant les statuts du Port de Bruxelles tels qu'adoptés par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993 et modifiés par les arrêtés des 23 juin 1994, 5 octobre 1995, 10 juillet 1997, 13 janvier 2000, 7 se type arrêt prom. 23/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019041194 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à la structure d'appui à la première ligne de soins dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/05/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019030518 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/559 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013296 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2018/2246 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française d
type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/05/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019203817 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement déterminant la position juridique du personnel contractuel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/05/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019203472 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la **** **** et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du **** type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/05/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019203816 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/05/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019203216 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 février 2018 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/05/2019 pub. 27/08/2019 numac 2019203236 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entre type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/05/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019202845 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019203004 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/05/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019203818 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant organisation du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la **** **** et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents
type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012953 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevan type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012952 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 7, § 2, de l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées
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