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Timestamp: 2016-10-22 18:07:24+00:00
Document Index: 11681919

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 61', 'art. 2', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 116', 'art. 190', 'art. 192', 'art. 29']

Le 12 d�cembre 2003 au soir, la police genevoise a contr�l� et fouill� X.________ et cinq autres personnes d'origine africaine qui se trouvaient dans la gare de Gen�ve-a�roport. Elle a alors d�couvert quinze boulettes de coca�ne dissimul�es sous le banc occup�s par eux mais elle n'est pas parvenue � d�terminer � qui elles appartenaient. Deux des africains purent quitter les lieux librement; les quatre autres furent emmen�s dans des locaux de la police. Apr�s une fouille compl�te, un transfert dans d'autres locaux et un interrogatoire, X.________ fut �galement lib�r�.
Ce dernier a saisi le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve d'une plainte p�nale dirig�e contre les agents de la police impliqu�s dans cette op�ration. Il faisait �tat d'injures, coups et autre mauvais traitements subis pendant la fouille � la gare de Gen�ve-a�roport et, surtout, dans les locaux o� on l'avait conduit. En particulier, il avait d� longtemps rester enti�rement nu; ensuite, alors que ses mains �taient entrav�es, on lui avait serr� tr�s �troitement son �charpe autour du cou, au point de g�ner sa respiration, et on l'avait maintenu longtemps dans cet �tat. Les agents l'avaient frapp� � plusieurs reprises; ils avaient march� sur ses pieds nus et lui avaient tordu les bras. La plainte est dat�e du 20 janvier 2004.
Le Procureur g�n�ral l'a transmise au chef de la police pour enqu�te pr�liminaire. Le 12 avril 2004, il a re�u un bref rapport de l'�tat-major de la police judiciaire d'o� il ressortait que deux agents de ce service avaient pris part � la fin de l'op�ration, apr�s que les personnes interpell�es leur avaient �t� amen�es par la police de s�curit� internationale; ces deux agents contestaient tout comportement incorrect de leur part et ils rapportaient que lors de leur audition, aucune desdites personnes n'avait fait part d'un mauvais traitement imputable aux services de police. Sur la base de ce document, par une d�cision dat�e du 14 avril 2004 et communiqu�e au plaignant le 28 suivant, le Procureur g�n�ral a class� la plainte au motif que les faits d�nonc�s �taient int�gralement contest�s par les agents mis en cause, que l'on ne trouvait, dans les pi�ces du dossier, aucun indice contraire � leurs d�clarations et, enfin, que le plaignant n'avait produit aucun certificat m�dical.
Le 21 juillet 2004, le Procureur g�n�ral a encore re�u un rapport de la police de s�curit� internationale, qui avait proc�d� � toute l'op�ration jusqu'� la remise des personnes interpell�es � la police judiciaire. Les huit autres agents impliqu�s � ce stade d�mentaient eux aussi les all�gations du plaignant relatives � des mauvais traitements; leur chef se disait convaincu qu'ils avaient agi dans le respect de la dignit� humaine et des ordres de service.
Entre-temps, le plaignant a recouru � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve contre la d�cision du 14 avril 2004. Il r�clamait l'annulation de cette d�cision et l'ouverture d'une instruction.
Il a alors produit un rapport des H�pitaux universitaires de Gen�ve �tabli le 6 mai 2004, d�crivant sa prise en charge m�dicale d�s l'examen sanitaire qui avait suivi son arriv�e en Suisse. A cette occasion, le 4 d�cembre 2003, il s'�tait d�j� plaint de troubles du sommeil et de maux de t�te. Lors de la consultation cons�cutive � l'examen sanitaire, le 22 du m�me mois, il a parl� de son interpellation � la gare de Gen�ve-a�roport, survenue dans l'intervalle, et il a fait �tat des mauvais traitements d�crits plus tard dans la plainte p�nale. Depuis cet �v�nement, il se sentait angoiss� et n'osait plus sortir seul; ses sympt�mes s'�taient aggrav�s et il avait des pens�es de mort. Une hospitalisation en urgence est intervenue le 4 janvier 2004; le diagnostic de trouble anxieux et de stress post-traumatique fut alors port�. Une prise en charge psychiatrique s'est poursuivie jusqu'au 21 mars 2004. Selon le rapport, les insultes et les pressions physiques pr�tendument subies lors de l'interpellation constituaient un facteur d�clenchant de la d�compensation psychologique constat�e en d�but d'ann�e. Un entretien avec un porte-parole de la police, � l'occasion d'un d�bat en mars 2004, a aussi provoqu� une recrudescence des sympt�mes.
La Chambre d'accusation a rejet� le recours, dans la mesure o� il �tait recevable, par ordonnance du 30 juin 2004. Pour l'essentiel, ce prononc� est motiv� comme suit:
... le recours ne fait que reprendre les termes de la plainte, et le recourant ne sollicite aucun acte particulier qui serait de nature � �clairer le d�bat, de telle sorte que, ses demandes n'�tant pas exprim�es de mani�re claire, le recours appara�t prima facie irrecevable (SJ 1986 p. 490).
Pour le surplus, le recourant ne fournit pas d'indices suffisants (par exemple sous forme d'un certificat m�dical) au sujet des l�sions corporelles ou voies de fait qu'il dit avoir subies suite � des violences, le stress dont il semble souffrir pouvant avoir d'autres causes que celles qu'il d�nonce. ...
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'ordonnance de la Chambre d'accusation. Il se plaint de n'avoir eu aucune occasion de faire entendre des t�moins et de n'avoir pas �t� averti de la n�cessit� de d�poser un certificat m�dical. Il reproche � la Chambre d'accusation de n'avoir pas tenu compte du rapport m�dical produit devant elle et il tient le classement de sa plainte pour arbitraire parce que fond� uniquement sur les d�clarations de policiers.
Invit�s � r�pondre, la Chambre d'accusation et le Procureur g�n�ral proposent le rejet du recours.
Le plaignant ne peut pr�tendre agir � titre de victime que si, d'apr�s les faits de la cause, il a subi une atteinte d'une certaine gravit�; des voies de fait sont toutefois suffisantes lorsqu'elles ont caus� une atteinte notable � l'int�grit� psychique du l�s� (ATF 128 I 218 consid. 1.2 p. 220; 125 II 265 consid. 2a/aa p. 268, consid. 2e p. 271). En l'occurrence, le recourant proc�de � titre de victime d'une atteinte de ce genre. Toutefois, des pr�tentions civiles contre les agents de police �ventuellement coupables sont d'embl�e exclues et elles ne sauraient donc �tre �lev�es dans le cadre d'un proc�s p�nal. En effet, la responsabilit� de ces agents est soumise au droit cantonal r�serv� par l'art. 61 al. 1 CO, or ce droit exclut toute action directe du l�s� contre eux (art. 2 al. 2 de la loi genevoise sur la responsabilit� de l'Etat et des communes, du 24 f�vrier 1989). Ainsi, le recourant ne b�n�ficie pas de la garantie d'un droit de recours pr�vue par l'art. 8 al. 1 let. c LAVI (ATF 125 IV 161 consid. 2 et 3 p. 163; voir aussi ATF 128 IV 188 consid. 2.2 et 2.3; 127 IV 189 consid. 2b p. 191) et, faute d'un int�r�t juridiquement prot�g�, il n'a en principe pas non plus qualit� pour agir par la voie du recours de droit public (arr�ts 6P.92/2004 du 24 ao�t 2004, consid. 1.4; 1P.103/2003 du 4 avril 2003, consid. 1).
Si le plaignant ne proc�de pas � titre de victime, ou si la d�cision qu'il conteste ne peut pas avoir d'effets sur le jugement de pr�tentions civiles � �lever contre le pr�venu (cf. ATF 123 IV 184 consid. 1b p. 187, 190 consid. 1 p. 191), ce plaideur peut seulement se plaindre, le cas �ch�ant, d'une violation de ses droits de partie � la proc�dure, quand cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222; 128 I 218 consid. 1.1 p. 219; voir aussi ATF 121 IV 317 consid. 3b). Son droit d'invoquer des garanties proc�durales ne lui permet toutefois pas de mettre en cause, m�me de fa�on indirecte, le jugement au fond; son recours ne peut donc pas porter sur des points indissociables de ce jugement tels que, notamment, le refus d'administrer une preuve sur la base d'une appr�ciation anticip�e de celle-ci, ou le devoir de l'autorit� de motiver sa d�cision de fa�on suffisamment d�taill�e (ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222; 120 Ia 227 consid. 1; 119 Ib 305 consid. 3; 117 Ia 90 consid. 4a).
Dans la pr�sente affaire, le recours est donc irrecevable dans la mesure o� son auteur se plaint d'une appr�ciation arbitraire des r�sultats de l'enqu�te pr�liminaire; le Tribunal f�d�ral doit seulement examiner les critiques relatives, surtout, � la proc�dure suivie par la Chambre d'accusation.
Selon la jurisprudence relative � l'art. 4 aCst., actuellement d�terminante au regard des principes d'�quit� et de c�l�rit� de la proc�dure consacr�s par l'art. 29 al. 1 Cst. (arr�t 5P.205/2002 du 24 octobre 2002, consid. 2.1), l'autorit� commet un d�ni de justice formel, contraire � cette derni�re disposition, si elle refuse ind�ment de se prononcer sur une requ�te dont l'examen rel�ve de sa comp�tence (ATF 117 Ia 116 consid. 3a p. 117/118; 104 Ib 160 consid. 3b p. 164). Par ailleurs, le droit d'�tre entendu garanti au plaideur par l'art. 29 al. 2 Cst. exige que l'autorit� examine et prenne en consid�ration tous les m�moires, offres de preuves et autres documents pertinents qui lui sont valablement adress�s (ATF 112 Ia 1 consid. 3c p. 3; voir aussi ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102).
En proc�dure p�nale genevoise, l'art. 116 CPP gen. habilite le Procureur g�n�ral � classer une affaire lorsqu'il estime que les faits d�nonc�s ne sont pas constitutifs d'une infraction ou que les circonstances ne justifient pas l'exercice de l'action publique. Le classement intervient notamment en cas d'absence ou d'insuffisance de la pr�vention (Martine Heyer et Brigitte Monti, Expos� de la jurisprudence [de la Chambre d'accusation] 1990-1998, SJ 1999 II p. 167/168). Il s'agit d'un refus d'exercer l'action p�nale qui se justifie en particulier lorsque, d'embl�e ou � l'issue d'une enqu�te pr�liminaire, une plainte appara�t manifestement priv�e de fondement (Hauser/Schweri, Schweizerisches Strafprozessrecht, 5e �d., ch. 2 p. 370). De par la loi, selon la disposition pr�cit�e, l'affaire est class�e "sous r�serve de faits nouveaux"; le Procureur g�n�ral doit donc, �ventuellement, donner suite � la plainte s'il apprend l'existence de faits ou moyens de preuve inconnus lors du classement et propres � confirmer l'infraction d�nonc�e (Hauser/Schweri, op. cit., ch. 24 p. 373). Enfin, la Chambre d'accusation est autorit� de recours contre les d�cisions de classement (art. 190A CPP gen.).
D'apr�s la jurisprudence cantonale relative � l'art. 192 al. 1 CPP gen. mentionn�e dans l'ordonnance attaqu�e (SJ 1986 p. 490), il n'est pas n�cessaire que le recours � la Chambre d'accusation soit pourvu de conclusions formellement d�sign�es comme telles; il suffit que l'intention du recourant et les demandes qu'il formule soient exprim�es de mani�re claire. Dans la pr�sente affaire, le recourant a conclu, sans aucune ambigu�t�, � l'annulation de la d�cision de classement et � l'ouverture d'une instruction. Les exigences pos�es par le droit cantonal �taient donc manifestement satisfaites, de sorte que la Chambre d'accusation devait se saisir du recours sans r�serve au sujet de sa recevabilit�.
La Chambre d'accusation devait �galement examiner et discuter le rapport m�dical produit � l'appui du recours. Ce document provient de m�decins qui ne sont pas suspects, � premi�re vue, de complaisance en faveur du recourant. Une �volution clinique y est d�crite de fa�on coh�rente et d�taill�e; elle constitue sans aucun doute un indice propre � influencer la d�cision de classer ou, au contraire, de donner suite � la plainte p�nale. Post�rieur � la d�cision du 14 avril 2004, le rapport �tait certes inconnu du Procureur g�n�ral mais il rendait compte d'un fait nouveau et pertinent. Compte tenu du caract�re �volutif des troubles pr�sent�s par le recourant, on ne saurait s�rieusement reprocher � celui-ci de n'avoir pas fait �tablir ce rapport spontan�ment et avant la d�cision de classement. Le fait que le recourant n'a pas produit de certificat m�dical avec sa plainte p�nale e�t �t� un motif objectif de tenir sa version des faits pour peu vraisemblable s'il avait fait �tat de plaies ou blessures qui gu�rissent rapidement et qui doivent donc, le cas �ch�ant, �tre constat�es sans d�lai. Or, le recourant n'all�guait aucune l�sion de ce genre. L'ordonnance passe enti�rement sous silence un document important, ce qui est incompatible avec l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. Ainsi, le recours de droit public doit �tre admis pour violation de ces dispositions.
Il n'est pas n�cessaire d'examiner si le Procureur g�n�ral a lui-m�me commis un d�ni de justice en statuant sur la base d'un rapport fragmentaire, alors que l'enqu�te pr�liminaire n'�tait pas termin�e.
Obtenant gain de cause, le recourant n'est d�biteur d'aucun �molument et il n'est donc pas n�cessaire de statuer sur sa demande d'assistance judiciaire.
Le recours est admis, dans la mesure o� il est recevable, et l'ordonnance attaqu�e est annul�e.