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Timestamp: 2016-10-28 08:38:07+00:00
Document Index: 163593206

Matched Legal Cases: ['art. 163', 'art. 86', 'art. 163', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 52', 'art. 72', 'art. 50', 'art. 6', 'art. 156', 'art. 159']

1P.823/2006 (13.02.2007)
recourant, repr�sent� par Me Christophe Piguet, avocat,
proc�dure p�nale; demande d'indemnit�,
Un grave accident a eu lieu au cours de l'�preuve Luan-Hongrin (Tour d'A�) du rallye automobile des Alpes vaudoises le 28 juin 2003. Dans un virage, alors que le pilote A.________ venait de franchir la ligne d'arriv�e, le v�hicule de ce dernier a d�rap� et a partiellement quitt� la route. La voiture de course a heurt� des spectateurs qui cheminaient le long de la route, fauchant B.________ et sa fille, n�e en 2002, puis renversant C.________. Les premi�res sont d�c�d�es, tandis que le second a �t� gri�vement bless�.
A.________ a �t� inculp� d'homicide et de l�sions corporelles par n�gligence. D'autres personnes ont �galement �t� mises en cause, � savoir D.________, directeur de course, E.________ et F.________, responsables de la s�curit�, G.________ et H.________, occup�s au chronom�trage � la fin de l'�preuve, I.________, pr�sident du comit� d'organisation, J.________, commissaire g�n�ral de la course et K.________, pr�sident du jury de l'ACS.
Par ordonnance du 17 mars 2006, le juge d'instruction du canton de Vaud (ci-apr�s: le juge d'instruction) a prononc� un non-lieu � l'�gard de tous les pr�venus. Il a estim� que l'imprudence des spectateurs �tait interruptive de causalit� entre une �ventuelle violation du devoir de diligence des organisateurs du rallye et l'accident. S'agissant de A.________, il a relev� que ce dernier n'avait pas manqu� � ses devoirs de diligence.
Par arr�t du 29 mai 2006, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal d'accusation) a confirm� les d�cisions lib�ratoires rendues en faveur de A.________, H.________, G.________ et K.________. Il a en revanche annul� l'ordonnance en tant qu'elle pronon�ait un non-lieu en faveur de D.________, E.________, F.________, J.________ et I.________. Il a jug� que, malgr� le comportement imprudent des victimes, on ne pouvait affirmer cat�goriquement en l'�tat que le lien de causalit� ad�quate avait �t� interrompu.
Par ordonnance du 24 janvier 2007, le juge d'instruction a renvoy� D.________, E.________, J.________, F.________ et I.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accus�s d'homicide et de l�sions corporelles par n�gligence.
Le 10 juillet 2006, A.________ a form� une demande d'indemnit� au sens de l'art. 163a du code de proc�dure p�nale vaudois (CPP/VD). Dans son pr�avis du 11 ao�t 2006, le Minist�re public a conclu � l'admission de la requ�te.
Par arr�t du 25 septembre 2006, le Tribunal d'accusation a partiellement admis la demande de A.________ et lui a allou� la somme de 4'000 francs. Il a consid�r� qu'il se justifiait de r�duire l'indemnit� de moiti�. S'il n'avait pas commis de faute p�nale, A.________ �tait n�anmoins � l'origine de l'accident d�s lors qu'il avait, au sens commun, perdu la ma�trise de son v�hicule. Il devait au surplus s'attendre � ce qu'un accident de course puisse d�boucher sur une affaire p�nale.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu par le Tribunal d'accusation le 25 septembre 2006. Il se plaint d'une violation de la pr�somption d'innocence et invoque l'interdiction de l'arbitraire.
Le Minist�re public conclut � l'admission du recours en se r�f�rant � son pr�avis du 11 ao�t 2006. Le Tribunal d'accusation renonce � se d�terminer et se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
Form� en temps utile, contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, par le demandeur de l'indemnit� litigieuse, le recours de droit public satisfait aux conditions de recevabilit� des art. 86 � 89 OJ. Il y a lieu d'entrer en mati�re.
Le recourant se plaint d'une application arbitraire et contraire � la pr�somption d'innocence de l'art. 163a CPP/VD qui a la teneur suivante: "l'inculp� et l'accus� lib�r�s des fins de la poursuite p�nale, qui ne l'ont ni provoqu�e ni compliqu�e fautivement, peuvent obtenir de l'Etat, du plaignant ou de la partie civile une indemnit� �quitable pour le pr�judice r�sultant de l'instruction pour leurs frais de d�fense [...]".
Cette disposition conf�re un large pouvoir d'appr�ciation � la juridiction intim�e, qui est toutefois limit� par l'interdiction de l'arbitraire. Elle pr�voit explicitement que l'indemnit� peut �tre refus�e lorsque le requ�rant a provoqu� ou compliqu� fautivement la poursuite. La pr�somption d'innocence, consacr�e par l'art. 6 par. 2 CEDH, interdit cependant de prendre une d�cision d�favorable au pr�venu acquitt� en laissant entendre que celui-ci semble coupable de l'infraction qui lui �tait reproch�e. En outre, le refus de l'indemnit� n'est tenu pour compatible avec l'interdiction de l'arbitraire que si l'int�ress� a provoqu� l'ouverture de la proc�dure p�nale dirig�e contre lui ou s'il en a entrav� le cours; � cet �gard, seul un comportement fautif et contraire � une r�gle juridique, qui soit en relation de causalit� avec les frais imput�s, peut �tre d�terminant (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; 116 Ia 162). Le juge doit se r�f�rer aux principes g�n�raux de la responsabilit� d�lictuelle (ATF 116 Ia 162 p. 169) et fonder son prononc� sur des faits incontest�s ou d�j� clairement �tablis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a in fine p. 374). D'une fa�on g�n�rale, le juge peut prendre en consid�ration toute r�gle juridique, appartenant au droit f�d�ral ou cantonal, public, priv� ou p�nal, �crit ou non �crit, pour d�terminer si le comportement en cause est propre � justifier le refus de l'indemnit� (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 169). Il peut retenir, le cas �ch�ant, que l'int�ress� a cr�� un �tat propre � causer un dommage � autrui, sans prendre les pr�cautions n�cessaires � sa pr�vention, ce qui est contraire au droit civil (ATF 95 II 93 consid. 2 p. 96).
Le juge d'instruction a consid�r� qu'aucune faute de conduite sp�cifique aux r�gles de courses de vitesse n'apparaissait suffisamment caract�ris�e � l'encontre du recourant et qu'on ne voyait pas ce que ce dernier aurait pu ou d� faire pour �viter l'accident, ce qu'a confirm� le Tribunal d'accusation.
4.1 Or, cette m�me autorit�, statuant sur la demande d'indemnit�, a retenu que le recourant �tait n�anmoins � l'origine de l'accident, car il avait, "selon le sens commun", perdu la ma�trise de son v�hicule. L'arr�t attaqu� contredit ainsi la d�cision de non-lieu sur un point qui a d�termin� l'issue de la cause p�nale et donne l'impression que le recourant est coupable. Il est d�s lors contraire � l'art. 6 ch. 2 CEDH et doit �tre annul�.
4.2 Pour le surplus, en estimant que le recourant devait s'attendre � l'ouverture d'une enqu�te p�nale, le Tribunal d'accusation a donc tenu le comportement de celui-ci pour fautif par sa simple participation au rallye.
A titre pr�liminaire, il y a lieu d'observer que seule la probl�matique de la responsabilit� du pilote � l'�gard des spectateurs, et non des autres participants, est en jeu en l'esp�ce.
Il s'av�re qu'aucune faute ne peut �tre imput�e au recourant sur le plan civil: pour autant qu'elles soient autoris�es, ce qui a apparemment �t� le cas en l'esp�ce, les courses de vitesse ne sont pas illicites (cf. art. 52 de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re; RS 741.01).
En outre, selon l'art. 72 al. 2 LCR, ce sont les organisateurs qui r�pondent du dommage caus� par les v�hicules des participants. Les sportifs sont en effet en droit de compter que les installations mises � disposition remplissent les conditions de s�curit� n�cessaires sans qu'ils aient � en v�rifier l'�tat avant la comp�tition et, une fois celle-ci entam�e, ils doivent pouvoir se consacrer uniquement au r�sultat de la partie (Jacques Bondallaz, Responsabilit� civile et activit� sportive organis�e in RVJ 1999 127, p. 169).
Le droit de la responsabilit� en vigueur ne conna�t du reste pas de responsabilit� causale pour le participant � un rallye. L'avant-projet de loi f�d�rale sur la r�vision et l'unification du droit de la responsabilit� civile pr�voit, il est vrai, une nouvelle disposition consacrant une responsabilit� pour risque, m�me s'il s'agit d'une activit� tol�r�e par l'ordre juridique (art. 50 AP), qui devrait �tre applicable aux courses automobiles (Rapport explicatif, p. 146). Toutefois, seule "la personne qui exploite une activit� sp�cifiquement dangereuse" est tenue de r�parer le dommage. Est donc vis�e la personne qui a notamment le pouvoir et les moyens de minimiser le risque en favorisant la pr�vention et en �tablissant un dispositif de s�curit� (Rapport explicatif, p. 147). M�me sous le nouveau droit, en l'absence de faute, on ne saurait donc attribuer une quelconque responsabilit� causale au pilote participant � une course automobile.
En d�finitive, la participation � une telle course ne pouvant �tre regard�e comme illicite, on ne saurait, comme le fait le Tribunal d'accusation, en d�duire qu'elle engendre � elle seule le risque de d�clencher l'ouverture d'une proc�dure p�nale. Le lien de causalit� est absent (cf. arr�t 1P.28/1990 du 4 juillet 1990 consid. 3b).
Il s'ensuit que le Tribunal d'accusation a �galement viol� l'art. 6 par. 2 CEDH sur ce point.
Le recours de droit public doit ainsi �tre admis. Conform�ment � l'art. 156 al. 2 OJ, le canton de Vaud sera dispens� des frais. Il versera en revanche une indemnit� de d�pens au recourant pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 159 al. 2 OJ).
Le canton de Vaud versera au recourant une indemnit� de d�pens de 1'500 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public, au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal, ainsi qu'au Juge d'instruction du canton de Vaud.