Source: http://expert-remuneration.com/
Timestamp: 2017-09-19 13:12:57+00:00
Document Index: 264140816

Matched Legal Cases: ['art 83', 'art 82', 'art 39', 'art 62', 'arrêt ', 'art 83', 'art 82', 'art 62']

expert rémunération : optimiser sa rémunération de dirigeant
En tant que dirigeant vous souhaitez optimiser votre rémunération, en effet, vous avez déjà dû vous poser la question suivante : quelles sont les techniques légales me permettant d'optimiser ma rémunération et ma protection sociale tout en réduisant le coût global pour mon entreprise ?
2) maximiser sa rémunération directe ou immédiate
3) maximiser sa rémunération indirecte immédiate ou différée
4) maximiser sa rémunération globale (directe + indirecte)
Les différentes techniques d'optimisation de la rémunération du dirigeant en fonction des objectifs sont déclinées ci-après, à vous de juger lesquelles peuvent correspondre à votre recherche, toutefois, afin de vous faciliter la tâche, nous restons à votre disposition (contact) afin d'étudiez ces différentes techniques ensemble ou avec vos conseils :
3) maximiser la rémunération indirecte du dirigeant : choix du statut du dirigeant, choix du statut du conjoint du dirigeant, retraite supplémentaire art 83 du CGI, retraite supplémentaire art 82 du CGI, retraite supplémentaire art 39 du CGI, retraite supplémentaire art 62 du CGI, prévoyance , santé et retraite supplémentaire madelin, Plan Epargne Retraite Populaire (PERP), acquisition des locaux d'entreprise, assurance chômage, épargne salariale (stock options), indemnités de fin de carrière, avantages en nature (véhicule, chèque emploi service universel, chèque restaurant), portage salarial, investissement en loi Pinel.
par David Delcourt pour la plateforme www.expert-remuneration.com (expert social et patrimonial auprès des dirigeants)
Le choix du statut du dirigeant est primordial dans une réflexion de réduction du coût de l'entreprise. En effet, un dirigeant non salarié de type gérant majoritaire de SARL aura un coût inférieur à un dirigeant salarié de type président de SA (45 % de charges sociales pour le premier contre 60 % pour le deuxième). Toutefois, la couverture sociale sera bien plus faible ( arrêt de travail, invalidité, retraite), il conviendra donc de mettre en place des dispositifs supplémentaires afin d'obtenir des garanties équivalentes au statut de salarié.
Ainsi, la rémunération du travailleur non salarié allège le coût de l'entreprise, dès lors se pose la question de la distribution des dividendes, à versement équivalent, le coût sera plus élevé pour le travailleur non salarié de part l'assujettissement aux charges sociales (au delà de 10 % du capital social....), toutefois, il faut nuancer car les charges sociales restent génératrices de droits futurs ( prévoyance et retraite).
Pour les dirigeants ne souhaitant se verser que des dividendes, il convient de préciser que le montant minimum de rémunération pour valider 4 trimestres de retraite est de 5802 € (600 SMIC/horaire) en 2016.
A titre d'exemple, le PEE permet au dirigeant ainsi qu'à son conjoint (salarié, collaborateur ou associé) une sortie en capital au bout de 5 ans en toute franchise fiscale et sociale, quant au PERCO, il permet d'épargner jusqu'à sa retraite, les sommes versées ne sont pas assujetties à cotisations sociales. En outre l'abondement est une charge déductible pour l'entreprise.
Pour information, l'abondement est un supplément de versement par l'entreprise (exemple : le dirigeant verse 1000 € sur ses plans, l'entreprise peut verser un complément maximal de 300 %)
Les accords d'intéressement et de participation permettent de distribuer une quote-part du bénéfice tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. Bien évidemment, les dirigeants ainsi que leurs conjoints (conjoint collaborateur ou associé) peuvent en bénéficier. Ces primes sont déductibles du bénéfice imposable et non assujetties aux cotisations sociales. Toutefois, elles sont assujetties au forfaire social de 20 % (8 % pendant 6 ans depuis la Loi Macron lors d'une première mise en place). En versant ces primes directement sur un PEE ou PERCO, l'avantage fiscal est encore plus intéressant comme nous avons pu le voir ci-dessus.
Le dirigeant peut aussi vouloir maximiser sa rémunération immédiate au détriment de sa rémunération différée. A titre d'exemple, un travailleur non salarié opte pour un régime de gérant majoritaire de SARL sans vouloir mettre en place de contrat supplémentaire afin d'accroître son niveau de protection sociale (prévoyance et retraite).
Dans le cas d'un arbitrage prime ou dividende, un dirigeant choisissant de se rémunérer uniquement via des dividendes verra le niveau de sa future retraite diminuer fortement. Cette question permet de se poser la question suivante : est-il plus pertinent pour un dirigeant de se constituer une retraite par capitalisation ? tout en sachant que les niveaux de retraite du régime par répartition sont en en chute libre (4 cotisants pour 1 salarié en 1970, 2 cotisants pour un salarié en 2010, 1 cotisant pour un 1 salarié en 2020).
Ainsi, le dirigeant quasi-salarié (président de SA..) aura tout intérêt à se verser un maximum de dividendes si il souhaite maximiser sa rémunération immédiate (net in the poket). En effet, les dividendes subissent uniquement les prélèvements sociaux (15,5%) ainsi que l'impôt sur le revenu après un abattement de 40%.
Cet avantage peut être uniquement individuel, il n'est pas collectif comme le contrat de retraite art 83 du CGI. Ainsi, ce dispositif permet de fidéliser certains "cadre dirigeant". Toutefois, les primes sont qualifiées de "sur salaire" donc assujetties aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
A l'identique de la retraite art 82 du CGI, la retraite art 62 du CGI a pour but de se constituer un complément de retraite (capital ou rente) tout en bénéficiant des avantages de l'assurance vie classique (fiscalité avantageuse au-delà de 8 ans en cas de rachats, fiscalité de la rente avantageuse, abattement de 152 500 € par souscripteur et par bénéficiaire sur les droits de succession...).
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Expert Rémunération : www.my-business-plan.fr
Monsieur Delcourt, consultant en rémunération, protection sociale
et patrimoine auprès des dirigeants donne une interview sur la
rémunération et la protection sociale du dirigeant.
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