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Timestamp: 2016-10-28 18:03:38+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 128', 'art. 128', 'art. 128', 'art. 127', 'art. 128', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 128', 'art. 127', 'ATF ', 'art. 127', 'art. 128', 'ATF ', 'art. 128', 'art. 127', 'art. 102', 'art. 102']

123 III 12020. Arr�t de la Ire Cour civile du 17 d�cembre 1996 dans la cause L. S.A. contre B. et S. (recours en r�forme)
Prescription de l'action de l'artisan pour son travail (art. 128 ch. 3 CO). La notion de travail artisanal doit �tre r�serv�e aux travaux qui non seulement ne n�cessitent pas l'emploi de technologies sp�ciales, mais aussi qui n'impliquent pas le recours � des mesures d'organisation particuli�res (pr�cision de jurisprudence) (consid. 2b). La pose de carrelages dans une centaine de pi�ces d'eau ne rentre pas dans cette notion (consid. 2c). Faits � partir de page 120
A.- L'Entreprise L. S.A. (ci-apr�s: L. S.A.) est sp�cialis�e dans la pose de carrelages et de fa�ences. Par contrat du 20 septembre 1986, B. et S. lui confi�rent l'ex�cution, dans une r�sidence sise au Grand-Saconnex, de travaux consistant en la fourniture et la pose de carrelages dans une centaine de pi�ces d'eau. Il n'�tait pas question que L. S.A. fa�onn�t elle-m�me les carrelages; l'entreprise �tait libre de les acqu�rir o� elle le souhaitait. De fait, elle commanda les carrelages � des soci�t�s italiennes. Le prix convenu dans le contrat, qui faisait r�f�rence aux normes SIA, �tait un prix unitaire, soit au m�tre carr�, soit au m�tre lin�aire, comprenant la fourniture et la pose du mat�riel, sans distinction entre ces deux �l�ments.
Selon facture du 1er novembre 1988, le montant total des travaux fut arr�t� � 242'000 fr. B. et S. vers�rent 230'000 fr. Ils retinrent le solde - dont le montant n'est pas contest� (12'000 fr.) - � titre de garantie ensuite de plaintes au sujet de l'isolation phonique des b�timents.
B.- Le 19 d�cembre 1994, L. S.A. adressa en vain � ses cocontractants une mise en demeure de lui verser le montant impay�. Le 21 f�vrier 1995, elle les cita en conciliation, puis ouvrit action contre eux, pris conjointement et solidairement, en paiement de 12'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 15 novembre 1988.
Par jugement du 19 octobre 1995, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d�bouta la demanderesse dont il consid�ra l'action comme prescrite au sens de l'art. 128 ch. 3 CO.
Sur appel de L. S.A., la Cour de justice du canton de Gen�ve confirma cette d�cision par arr�t du 26 avril 1996.
C.- L. S.A. recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Ses conclusions tendent � l'annulation de l'arr�t du 26 avril 1996 et � la condamnation de B. et S., pris conjointement et solidairement, � lui payer la somme de 12'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 15 novembre 1988.
Les d�fendeurs invitent le Tribunal f�d�ral � rejeter le recours et � confirmer la d�cision attaqu�e.
1. a) La cour cantonale a retenu que le travail confi� � la demanderesse avait consist� en la fourniture de carrelages acquis au pr�alable aupr�s de tiers, puis en la pose de ceux-ci dans les pi�ces d'eau, les cuisines, les paliers et les buanderies des b�timents. Elle a estim� que le travail de pose pr�sentait un caract�re manuel et n�cessitait un certain savoir-faire; la demanderesse avait d� ajuster les carrelages et proc�der � des d�coupes, activit� qui, m�me si elle avait entra�n� l'usage de machines, conf�rait un caract�re artisanal au travail fourni. Comme la pose repr�sentait le 60% du prix factur�, soit une importance sup�rieure � celle des autres prestations, l'autorit� cantonale a admis qu'elle �tait en pr�sence de l'action d'un artisan au sens de l'art. 128 ch. 3 CO. Avec le Tribunal de premi�re instance, elle a consid�r� que le d�lai de cinq ans pr�vu par cette disposition �tait �coul� au jour du d�p�t en conciliation de la demande.
Enfin, la cour cantonale a jug� que les d�fendeurs ne commettaient pas d'abus de droit en invoquant la prescription.
b) La demanderesse soutient que l'on doit appliquer � sa cr�ance le d�lai ordinaire de dix ans de l'art. 127 CO, car son action doit �tre consid�r�e comme celle d'un entrepreneur et non d'un artisan.
2. a) Selon la jurisprudence, l'applicabilit� de l'art. 128 ch. 3 CO d�pend exclusivement de la nature du travail auquel l'entrepreneur s'est oblig�. Dans le travail artisanal, l'activit� manuelle rev�t une importance sup�rieure (ou au moins �gale) � celle des autres prestations qui supposeront notamment l'emploi de machines, des travaux d'organisation, des t�ches administratives. Cette notion correspond au sens usuel de l'expression dans le langage courant. L'artisanat est une activit� �conomique qui s'exerce manuellement au moyen d'outils ou d'instruments simples, pour fa�onner ou transformer des mat�riaux. L'utilisation de machines rentre rarement dans ce concept, qui s'oppose en outre � la livraison d'objets construits industriellement en s�rie (ATF 116 II 428 consid. 1; ATF 109 II 112 consid. 2; cf. aussi les arr�ts non publi�s du 20.05.1996 dans la cause 4C.416/1995 et du 12.02.1992 dans la cause 4C.318/1991).
Ont �t�, par exemple, reconnus comme travaux artisanaux des travaux de gypserie ou de peinture, l'ex�cution de cadres avec des baguettes pr�fabriqu�es coup�es � la longueur requise, l'ex�cution de batteries pour animaux, la pose d'installations sanitaires et des travaux de ferblanterie, des travaux de transformation et de ventilation de W.-C., le montage d'une antenne collective ou d'une installation �lectrique, ainsi que l'ex�cution de travaux de nettoyage ou de jardinage.
N'ont, en revanche, pas �t� consid�r�s comme travaux artisanaux l'�dification d'une maison enti�re, la livraison et le montage de portes et fen�tres normalis�es, le d�blaiement de l'emplacement d'un gros incendie ou des travaux d'aplanissement de terrain avec un trax (pour tous ces exemples voir GAUCH, Der Werkvertrag, 4e �d., n. 1291 s. et les r�f�rences).
La jurisprudence a encore pos� que l'art. 128 ch. 3 CO, en regard de l'art. 127 CO, consacrait une exception et devait d�s lors �tre interpr�t� restrictivement (ATF 116 II 428 consid. 1b et l'arr�t cit�). Dans la doctrine, on penche �galement pour cette interpr�tation restrictive et pour que soit appliqu� dans le doute le d�lai normal de prescription de l'art. 127 CO, en particulier lorsque le travail repr�sente plus qu'un simple travail courant ou de routine ("um mehr als um ein schlichtes Alltagsgesch�ft handelt") (GAUCH, op.cit., n. 1288; TERCIER, Les contrats sp�ciaux, 2e �d., n. 3745).
b) Tant dans la jurisprudence (arr�t non publi� du 20.05.1996 pr�cit�, consid. 2a) que parmi la doctrine (cf. GAUCH, op.cit., n. 1291), on a soulign� qu'il n'est pas toujours ais� de distinguer si l'on a ou non affaire � un travail artisanal. Certains pr�c�dents jug�s par le Tribunal f�d�ral ont fait l'objet de critiques sur le plan th�orique (MERZ in RJB 1992 p. 211 et GAUCH in DC 1991 p. 99).
Fonder la distinction � effectuer entre la cr�ance d'un artisan et celle d'un entrepreneur exclusivement sur la nature du travail fourni - particuli�rement au vu des progr�s technologiques accomplis dans les domaines relevant traditionnellement de l'artisanat - n'est pas source de s�curit� juridique absolue. D�finir le travail artisanal au sens de l'art. 128 ch. 3 CO en fonction uniquement du caract�re de l'activit� effectu�e ne satisfait pas non plus du point de vue de la ratio legis; l'introduction d'un d�lai plus court s'est faite dans l'id�e qu'il �tait usuel dans certains contrats synallagmatiques de s'ex�cuter � bref d�lai, sans g�n�ralement dresser d'actes ni garder longtemps de quittances, le fait de tarder � recourir aux tribunaux portant � admettre que le cr�ancier avait �t� satisfait selon l'usage (ATF 109 II 112 consid. 2a; 98 II 184 consid. 3b et les r�f�rences au message du Conseil f�d�ral). Avec le d�veloppement du commerce, cette ratio legis a largement perdu de son sens, ce qui explique aussi pourquoi l'on d�fend commun�ment, on l'a d�j� relev�, une interpr�tation restrictive de la r�gle en question. Cela ne veut toutefois pas dire qu'il faille faire totalement abstraction des buts initialement poursuivis par le l�gislateur. Si l'on se rappelle qu'il s'agissait alors de favoriser la liquidation plus rapide de certaines affaires courantes, retenir comme seul crit�re d'appr�ciation le caract�re manuel du travail effectu�, sans prendre en consid�ration l'importance de celui-ci, n'est pas totalement satisfaisant. Il convient de r�server la notion de travail artisanal aux travaux qui de mani�re g�n�rale ne n�cessitent pas l'emploi de technologies sp�ciales, mais aussi qui n'impliquent pas de recourir � des mesures de planification - en mati�re de personnel ou de d�lais - ainsi que de coordination avec d'autres corps de m�tiers, et qui peuvent donc �tre effectu�s sans la mise en oeuvre de moyens administratifs particuliers. Ce n'est qu'en pr�sence de travaux manuels typiques, traditionnels, accomplis dans un cadre restreint, que l'on appliquera la prescription r�duite de l'art. 128 ch. 3 CO.
c) Examin�e � l'aune de ces principes, la cr�ance litigieuse ne rev�t assur�ment pas le caract�re d'une cr�ance d'artisan. Il est vrai que la pose de carrelages constitue en soi un travail artisanal, et qu'il BGE 123 III 120 S. 124est constant que celle-ci a repr�sent� le 60% des prestations de la demanderesse. L'ex�cution d'une telle activit� pour plus de 100 pi�ces d'eau (salles de bains, cuisines, paliers, buanderies) implique cependant des t�ches de planification, d'organisation et d'administration qui vont largement au-del� de celles qu'un artisan assume traditionnellement, et qui doivent �tre assimil�es � celles qu'accomplit un entrepreneur, au sens o� on l'entend g�n�ralement. Autrement dit, on n'est pas en pr�sence d'une affaire courante (Alltagsgesch�ft) justifiant une liquidation particuli�rement rapide. Dans ces conditions, il convient de s'en tenir au d�lai usuel de prescription de dix ans.
3. Le recours doit �tre admis. L'arr�t attaqu� sera par cons�quent annul�. Le Tribunal f�d�ral est en mesure de statuer au vu du dossier. Les d�fendeurs admettent qu'au cas o� elle serait soumise � la prescription d�cennale de l'art. 127 CO, la pr�tention de la demanderesse serait bien fond�e. Ils seront ainsi solidairement condamn�s � verser � celle-ci le montant de 12'000 fr. Les int�r�ts partiront � compter du 19 d�cembre 1994, date de la mise en demeure (art. 102 et 103 CO).
art. 102 et 103 CO