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Timestamp: 2018-08-22 00:02:59+00:00
Document Index: 114563890

Matched Legal Cases: ['§2', '§2', "l'article 35", '§1', "l'article 324", "l'article 1", "l'article 5", '§ 2', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", 'art. 69', '§1']

Travaux de placement d’une installation photovoltaïque sur le toit de l’Espace 27 septembre | TenderWolf | smart tender management
10-08-2017: Avis de marché
Direction générale des Infrastructure - Cellule Energie
Travaux de placement d’une installation photovoltaïque sur le toit de l’Espace 27 septembre
Le présent marché a pour objet la fourniture, le placement et la mise en service d'une installation photovoltaïque clé-en-main, y compris l’étude de stabilité de la toiture, sur la toiture plate du complexe Espace 27 septembre situé Boulevard Léopold II, n°44 à 1080 Bruxelles.
-	Etude de stabilité de la toiture ;
-	Fourniture et placement de modules photovoltaïques ;
-	Système de fixation et ligne de vie ;
-	Onduleur(s), câblage et accessoires DC et AC ;
-	Relais de découplage ;
-	Système de comptage ;
-	Panneau d’affichage ;
-	Test et mise en service de l’installation ;
-	Réception par un organisme de contrôle technique agréé ;
-	Tous autres objets, travaux et services non explicitement mentionnés ci-avant, mais nécessaires à l’installation pour répondre aux normes mentionnées.
1.1.	Période et durée d’exécution
Si les modalités d’attribution du marché le permettent, les travaux commenceront au plus tard le 01/10/2017 et seront complètement terminés dans un délai de 90 jours ouvrables.
2.	Pouvoir adjudicateur
Le Pouvoir adjudicateur est :
La Communauté française / le Ministère de la Fédération Wallonie – Bruxelles
BRUXELLES 1080 – Boulevard Léopold II, n°44
Les Soumissionnaires peuvent obtenir tous les renseignements utiles à la Direction générale des Infrastructures, Cellule Energie, en s’adressant auprès de :
Monsieur Ibraim HAJDARI, ingénieur / Fonctionnaire dirigeant
( :	+32(0)2/413.36.84	 :	+32(0)475/94.86.97	- :	ibraim.hajdari@cfwb.be
Toute demande ou tout courrier relatif au marché public doit être adressé, en langue française, au Pouvoir adjudicateur.
3.	Mode de passation – Publicité
Le présent marché est une procédure négociée directe avec publicité, basée sur les articles 26, §2, 1°, d) de la loi du 15/06/2006 relative aux marchés publics de travaux et 105, §2, 1° de l’AR du 15/07/2011.
Un avis de marché est publié au niveau belge au Bulletin des Adjudications.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché, conformément à l'article 35 de la loi du 15 juin 2006 précitée, et ce en cas de modification ou d'abandon du projet, ceci au terme d'une notification écrite à faire à chacun des soumissionnaires.
4.1.	Droit d’accès des Soumissionnaires
L’article 61, §1er de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 est applicable de plein droit à la présente procédure.
1)	participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2)	corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3)	fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4)	blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur sollicite un extrait du casier judiciaire[1]. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de formuler cette demande auprès de chaque soumissionnaire ou uniquement auprès du soumissionnaire le mieux classé au regard du/des critère(s) d’attribution. Chaque soumissionnaire devra communiquer cet extrait dans les 3 jours ouvrables suivant la demande du pouvoir adjudicateur.
Par ailleurs, par le seul fait de déposer une offre, le Candidat ou le Soumissionnaire, selon le cas, atteste ne pas se trouver dans l’une des situations d’exclusion décrites à l’article 61, § 2 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011. Le Candidat ou le Soumissionnaire, selon le cas, atteste donc :
-	être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour être en règle, le Candidat ou le Soumissionnaire, selon le cas, doit avoir transmis à l’Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, selon le cas, et n'a pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le Candidat ou le Soumissionnaire, selon le cas, sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à la fin de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, selon le cas, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations ;
-	être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Est en règle, le Candidat ou le Soumissionnaire, selon le cas, qui n’a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3.000 euros, le Candidat ou le Soumissionnaire, selon le cas, sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales.
-	ne pas être en état ou en cours de procédure de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
-	ne pas avoir fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
-	ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
-	ne pas s’être rendu gravement coupable de fausses déclarations dans le cadre de la présente procédure.
4.2.	Critères de sélection qualitative des Soumissionnaires
4.2.1.	Capacité économique et financière du Soumissionnaire
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration reprenant pour les trois derniers exercices de sa société (2014, 2015, 2016) son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires concernant les produits auxquels se réfère le marché – installation photovoltaïque.
Chacun des 3 montants annuels du chiffre d’affaires concernant les produits auxquels se réfère le marché (installation photovoltaïque) doit, au minimum, être supérieur à 400.000,00 € HTVA
Espace 27 septembre sise à 1080 BRUXELLES Boulevard Léopold II, n°44 - Chiffre d’affaires annuel relatif à l’installation photovoltaïque (minimum 400.000,00 € HTVA) :
4.2.2.	Capacité technique ou professionnelle du Soumissionnaire (en application des art. 69 et 73 de l’AR du 15/07/2011.
a.	Les brevets BA4 ou une attestation de l’entrepreneur certifiant que le personnel de l’entreprise chargée d’effectuer les travaux de raccordement électrique faisant l’objet du présent marché a suivi une formation BA4 et est informé des risques d’une installation électrique basse tension.
4.2.3.	Agréation d’entrepreneurs de travaux
En vertu de l’article 3, §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu’à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu’elles remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréées.
Pour l'attribution du marché, l'agréation minimale requise est la suivante :
-	Catégorie D1 – Entreprise générales des bâtiments, classe 2 minimum ;
5.	Critères d’attribution du marché et classement des Offres
Les critères qui suivent sont d'application lors de l'attribution du marché :
Ce critère sera évalué sur base du prix global, comme indiqué par le soumissionnaire dans le cadre de son offre.
2) Qualité de l’installation : 40 points
a) Plus-value qualitative et garanties extra des panneaux photovoltaïques (20 points)
-	Efficacité de Module : une note de calcul décrivant la puissance électrique maximale (kWc ou kWh) pouvant être fournie par le module dans des conditions standard qui, pour Bruxelles sont les suivantes : (10 points)
Irradiation dans le plan horizontal:	1 041	kWh/m²/an
Inclinaison des modules:	12,5	degré
Irradiation dans le plan des modules: 1 150	kWh/m²/an
Productible estimé:	836	kWh/kWc/an
Nombre de modules: xxx pièces
Puissance par module:	xxx Wc
Puissance totale:	xxx,xx kWc
Production estimée:	xxx.xxx	kWh/an
-	Garanties des panneaux : garantie minimum = 20 ans (10 points)
b) Plus-value quantitative et garanties extra du système de fixation des panneaux (10 points)
-	Approche proposée du système de fixation : une note de calcul décrivant les méthodes de fixation des accessoires et éléments porteurs de la structure sans toucher aux éléments structurels du bâtiment et sans affecter l’étanchéité de la toiture (5 points)
-	Garanties du système de fixation : garantie minimum = 20 ans (5 points)
c) Garantie extra des onduleurs (10 points)
-	Garantie des onduleurs : garantie minimum = 10 ans (10 points)
Une certaine valeur a été attribuée à chaque critère. Sur base de l'évaluation de tous ces critères, tenant compte de la valeur attribuée à chacun, le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l'offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur.
6.	Etablissement de l’Offre
6.1.	Généralités
L’Offre sera rédigée en français. Les annexes établies dans une langue autre que celle de l'avis de marché ou, en son absence, des autres documents du marché, sont traduites.
Sans préjudice des variantes éventuelles, un Soumissionnaire ne peut remettre qu'une Offre par marché.
6.2.	Visite des lieux
Les travaux devant être exécutés dans les trois bâtiments existants, le Pouvoir adjudicateur estime que les Soumissionnaires doivent impérativement visiter les lieux où les travaux devront être exécutés.
La visite guidée aura lieu sur rendez-vous auprès de la Cellule Energie :
(( :	+32(0)2/413.36.84 /  :	+32(0)475/94.86.97).
Après la visite, l’attestation de visite ci-jointe dans les ANNEXES, au point 4. ‘Attestation de visite des lieux’ du présent Cahier Spécial des Charges, signée par le gestionnaire du bâtiment sera délivrée à chaque soumissionnaire. Cette attestation doit obligatoirement être jointe à l'Offre.
7.1.	Variantes obligatoires, facultatives et libres
Rappel : une variante est un mode alternatif de conception ou d'exécution qui est introduit, soit à la demande du Pouvoir adjudicateur (variante obligatoire ou facultative), soit à l'initiative du Soumissionnaire (variante libre).
Le présent Cahier Spécial des Charges ne comprend pas de variante obligatoire.
Toutefois, les variantes libres sont autorisées. Les variantes libres concernent le nombre des panneaux photovoltaïques à placer et la manière de leur répartition sur les superficies disponibles en toiture.
7.2.	Options obligatoires et libres
Rappel : une option est un élément accessoire et non strictement nécessaire à l'exécution du marché, qui est introduit, soit à la demande du Pouvoir adjudicateur (option obligatoire), soit à l'initiative du Soumissionnaire (option libre).
Le présent Cahier Spécial des Charges ne comprend pas d’options obligatoires.
Toutefois, les options libres sont autorisées. Les options libres concernent l’orientation des panneaux photovoltaïques afin d’avoir une meilleure performance ratio (PR). Pour rappel, le PR caractérise la performance du système et se définit comme la relation entre la production réelle et l’irradiation reçue, en sachant que l’irradiation reçue est l’énergie de rayonnement solaire moyenne reçue par un m² pendant un an en Belgique.
8.	Contenu de l’Offre – Récapitulatif
Les offres contiennent :
-	les documents dont question au point 6.2.1. ‘Capacité économique et financière du Soumissionnaire’ du présent Cahier Spécial des Charges ;
-	les documents dont question au point 6.2.2. ‘Capacité technique ou professionnelle du Soumissionnaire’ du présent Cahier Spécial des Charges ;
-	le(s) certificat(s) d’agréation dont question au point 6.2.3. ‘Agréation d’entrepreneurs de travaux’ du présent Cahier Spécial des Charges ;
-	la note méthodologique (3 pages de format A4 maximum) :
•	Explicatif des choix techniques pour proposer un ensemble cohérent et rentable financièrement ;
•	Explicatif des choix des emplacements des éléments (PV, onduleur(s), raccordement au réseau électrique, etc.) ;
•	Explicatif du type de raccordement des modules PV en série et/ou en parallèle et l’orientation des panneaux pour permettre un rendement optimum en considérant les éventuelles ombres portées et superficies disponibles en toiture ;
-	le plan d’implantation des panneaux PV, de leur structure et des onduleurs sur la toiture ainsi que l’implantation de la ligne de vie sur cette structure ;
-	la note de rentabilité et de production de l’installation (estimation) avec un ROI (temps de retour de l’investissement) ;
-	la note signée mentionnant l’origine de fabrication des panneaux photovoltaïques et onduleurs à mettre en œuvre dans le cadre du présent marché qui ne sont pas originaires d’Etats membres de l’Union européennes. ;
-	la déclaration de conformité « CE » pour les modules photovoltaïques, onduleurs et autres éléments de l’installation photovoltaïque ;
-	l’annexe technique (AT) des modules photovoltaïques, onduleurs et autres éléments de l’installation photovoltaïque mentionnant clairement les spécifications techniques de produits ;
-	l’étude de stabilité détaillée de la toiture réalisée par un Bureau d’Etudes spécialisé en stabilité;
-	le formulaire d’Offre complété et signé ;
-	le métré récapitulatif complété et signé, sans modifications ;
-	la note éventuelle signée signalant et justifiant les erreurs et les omissions relevées par le Soumissionnaire dans les documents du marché ;
-	les documents établissant la capacité des signataires d’engager le Soumissionnaire ;
-	le plan de coordination de sécurité et de santé
-	les attestations des sous-traitants potentiels ou définitifs, suivant le modèle ci-joint dans les Annexes, au point 3. ‘Attestations des sous traitants’ du présent Cahier Spécial des Charges, complétées et signées ;
-	les attestations de visite des lieux, suivant le modèle ci-joint dans les Annexes, au point 4. ‘Attestation de visite des lieux’ du présent Cahier Spécial des Charges, complétée et signée ;
9. L’Offre est :
-	soit envoyée, sous pli postal recommandé. Dans ce cas, l’enveloppe scellée doit être glissée dans une seconde enveloppe fermée portant clairement la mention « OFFRE – PNDAP – Travaux de placement d’une installation photovoltaïque sur le toit de l’Espace 27 septembre », dûment affranchie et envoyée à l’adresse suivante :
A l’attention de Mr. I. HAJDARI
Boulevard Léopold II, n°44 – 1080 Bruxelles
-	soit remise, par porteur, en main propre au Fonctionnaire dirigeant (ou à la personne le représentant) qui délivrera de suite un accusé de bonne réception daté et signé. Attention, dans cette hypothèse, un rendez-vous devra impérativement et préalablement être pris avec la personne susmentionnée (ou la personne la représentant). En cas de non respect de cette procédure, le Pouvoir adjudicateur déclinera toute responsabilité même contre remise d’un avis de réception signé par une autre personne que celle précitée.
Toute Offre doit parvenir au président de la séance d’ouverture des Offres avant qu’il ne déclare la séance ouverte. Toutefois, une Offre arrivée tardivement est prise en considération selon les modalités fixées aux articles 90 et 91 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
10.	Ouverture des soumissions
La séance publique d’ouverture se tiendra le (voir l’avis du marché), local 4E435 au 4e étage du Ministère de la Fédération Wallonie – Bruxelles, Direction générale des Infrastructures, Cellule Energie, BRUXELLES 1080 – Boulevard Léopold II, n°44.
11-08-2017 à 12:00
Boulevard Leopold II, 44, 1080 Bruxelles, BE
Hajdari Ibraim
Valeur: 210960.00 EUR
Droit d’accès des Soumissionnaires
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D1