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Timestamp: 2016-10-24 12:27:54+00:00
Document Index: 97937767

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art, 3', 'art. 72', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 45', 'art. 75', 'art. 99', 'art. 66', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 24', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 29', 'ATF ', 'in fine', 'art. 98', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 10', 'art. 85', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 10', 'art. 24', 'art. 10', 'art. 24', 'art. 10', 'art. 24', 'art. 31', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 66']

5A_762/2011 (04.09.2012)
5A_762/2011
Mme la Greffi�re Jordan.
A.________, originaire de X.________ (Fribourg), et dame A.________, de nationalit� fran�aise, tous les deux n�s en 1972, se sont mari�s le 2 d�cembre 1994 � B.________ (Gen�ve). Ils ont eu un enfant, pr�nomm� C.________, n� en 1996 � Y.________ (Gen�ve).
Dame A.________ a �t� re�ue dans le droit de cit� de son mari le 25 ao�t 1999.
En novembre 2003, les �poux se sont domicili�s � D.________, dans le d�partement de l'Ain (France), o� ils avaient acquis une maison.
A.________ a quitt� le domicile conjugal le 1er septembre 2008 et a pris � bail un appartement � B.________ (Gen�ve) d�s le 1er octobre suivant.
Dans l'intervalle, le 25 juillet 2008, il avait saisi le Tribunal de Grande instance de Bourg-en-Bresse d'une requ�te en divorce. Dans le cadre de cette proc�dure, le juge fran�ais aux affaires familiales a rendu, le 4 novembre 2008, une ordonnance de non-conciliation, d�clar�e ex�cutoire par provision, nonobstant appel, par laquelle il a statu� sur mesures provisoires. Il a notamment attribu� le logement familial � l'�pouse, constat� l'exercice en commun de l'autorit� parentale, fix� la r�sidence habituelle de l'enfant chez sa m�re, � D.________, et r�gl� le droit de visite du p�re, dont il a arr�t� la part contributive � l'entretien et l'�ducation de son fils � 400 euros.
En juin 2009, dame A.________ s'est install�e, avec l'enfant, � Gen�ve.
Le 6 juillet 2009, elle y a requis des mesures protectrices de l'union conjugale, que le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a trait�es comme des mesures provisoires qu'il a rejet�es par jugement du 14 janvier 2010.
Le 18 juin 2010, sur appel de dame A.________, la Chambre civile de la Cour de justice a annul� ce prononc� et, statuant � nouveau, a attribu� la garde de l'enfant � la m�re, r�serv� un droit de visite en faveur du p�re qu'elle a par ailleurs condamn� au versement, d�s le 6 juillet 2009, d'une contribution mensuelle � l'entretien de sa famille de 2'200 fr., allocations familiales non comprises.
Le 17 mai 2011, la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a admis le recours en mati�re civile interjet� par A.________ contre ce jugement pour violation du droit d'�tre entendu, plus pr�cis�ment pour d�faut de motivation. Elle a annul� l'arr�t attaqu� et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale afin que celle-ci indique les motifs l'ayant conduite � admettre la comp�tence des tribunaux genevois pour traiter de la contribution d'entretien en faveur de l'�pouse et de l'enfant - seul point contest� - sur la base de l'art. 10 LDIP, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010 (arr�t 5A_528/2010).
Statuant sur renvoi le 23 septembre 2011, la Chambre civile de la Cour de justice a annul� le jugement de premi�re instance du 14 janvier 2010 et, statuant � nouveau, a attribu� la garde de l'enfant � la m�re, fix� les relations personnelles et s'est d�clar�e incomp�tente pour traiter des conclusions de l'�pouse relative � l'entretien de la famille. Elle a par ailleurs r�gl� le sort des �moluments de premi�re instance et d'appel et compens� tous les d�pens.
Par �criture du 31 octobre 2011, dame A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal en tant qu'il prononce l'incomp�tence des tribunaux genevois pour statuer sur l'entretien de la famille et met la moiti� de l'�molument de premi�re instance � sa charge et � sa confirmation pour le surplus, puis � la condamnation du mari � payer, d'une part, 3'800 fr. par mois d�s le 24 juin 2009, allocations familiales non comprises, � titre de contribution en faveur de la famille, avec clause d'indexation, et, d'autre part, les d�pens de toutes les instances successives.
L'intim� propose le rejet du recours. L'autorit� cantonale se r�f�re � ses consid�rants. La recourante a r�pliqu� de sa propre initiative le 31 juillet 2012 apr�s que la r�ponse lui a �t� communiqu�e.
Par ordonnance du 22 novembre 2011, la Pr�sidente de la IIe Cour de droit civil a rejet� la demande d'effet suspensif.
Le prononc� de mesures provisoires, ordonn� sur la base de l'ancien article 137 al. 2 CC, est une d�cision en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF. Bien que provisoire et sans effet sur le fond, elle est finale au sens de l'art. 90 LTF, d�s lors que son objet est diff�rent de celui de la proc�dure au fond et qu'elle met fin � l'instance sous l'angle proc�dural (ATF 134 III 426 consid. 2.2 p. 431 et les r�f�rences). Seule la comp�tence des autorit�s genevoises pour statuer sur la contribution d'entretien en faveur de la famille est litigieuse en l'esp�ce. Il s'agit d'une contestation de nature p�cuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2 p. 395), dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (arr�t de renvoi 5A_528/2010 consid. 1; art. 74 al. 1 let. b LTF). Interjet� en temps utile (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF), � l'encontre d'une d�cision prise par le tribunal sup�rieur du canton de Gen�ve (art. 75 al. 1 LTF) sur renvoi du Tribunal f�d�ral, le pr�sent recours en mati�re civile est en principe ouvert.
A l'appui de sa r�ponse, l'intim� a produit le jugement du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve du 23 janvier 2012 et celui du Tribunal de Grande instance de Bourg-en-Bresse du 18 juin 2012. Il n'y a pas lieu de tenir compte de ces pi�ces nouvelles (art. 99 LTF).
La recourante se plaint d'une violation arbitraire du principe de l'autorit� attach�e � l'arr�t de renvoi. Elle soutient que la Cour de justice ne pouvait revenir sur sa d�cision d'admettre sa comp�tence pour statuer sur l'entretien de la famille, mais devait se borner � indiquer les motifs fondant cette comp�tence.
3.1 Le principe de l'autorit� de l'arr�t de renvoi, que pr�voyait express�ment l'art. 66 al. 1 aOJ, demeure applicable sous la LTF (ATF 135 III 334 consid. 2). Il en r�sulte que l'autorit� cantonale est tenue de fonder sa nouvelle d�cision sur les consid�rants de droit de l'arr�t de renvoi du Tribunal f�d�ral. Elle est ainsi li�e par ce qui a d�j� �t� tranch� d�finitivement par le Tribunal f�d�ral, ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas �t� critiqu�es devant lui; des faits nouveaux ne peuvent �tre pris en consid�ration que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent �tre ni �tendus, ni fix�s sur une base juridique nouvelle. Saisi d'un recours contre la nouvelle d�cision, le Tribunal f�d�ral est aussi li� par son arr�t de renvoi; il ne saurait se fonder sur des motifs qu'il avait �cart�s ou dont il avait fait abstraction dans sa pr�c�dente d�cision (ATF 135 III 334 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'esp�ce, admettant le recours pour violation du droit d'�tre entendu en raison d'un d�faut de motivation, le Tribunal f�d�ral a invit� l'autorit� cantonale � indiquer si elle a entendu fonder la comp�tence des autorit�s genevoises pour statuer provisoirement sur l'entretien de l'�pouse et de l'enfant sur l'une des hypoth�ses de l'ancien art. 10 LDIP, seul point contest� devant lui (arr�t 5A_528/2010 consid. 4.3). Ce faisant, il n'a nullement tranch� au fond la question de la comp�tence, mais s'est limit� � se prononcer sur le respect par la cour cantonale de son obligation de motiver sa d�cision sur ce point. En effet, l'admission d'un grief formel, tel que la violation du droit d'�tre entendu, entra�ne l'annulation de l'arr�t attaqu�, ind�pendamment du point de savoir si le respect de ce droit aurait ou non entra�n� une d�cision diff�rente sur l'objet du litige (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; 126 V 130 consid. 2b p. 132; 124 V 90 consid. 2 p. 92). La cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale sans examen sur le fond (cf. ATF 124 V 90 consid. 2 p. 92). Cela �tant, on ne saurait voir dans le fait que la Chambre civile a finalement ni� sa comp�tence, au terme d'une d�cision cette fois-ci motiv�e, une violation du principe de l'autorit� de l'arr�t de renvoi.
La recourante se plaint aussi d'une violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.), plus particuli�rement d'un d�faut de motivation.
4.1 Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e sans �gard aux chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437). Ce moyen doit par cons�quent �tre examin� en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194 et la jurisprudence cit�e). Cela ne dispense toutefois pas le recourant de d�montrer en quoi consiste la violation de ce droit.
Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445 et les arr�ts cit�s). L'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais elle peut au contraire se limiter � ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 126 I 97 consid. 2b p. 102).
4.2 La recourante reproche plus pr�cis�ment � la Chambre civile de s'�tre born�e � d�duire du "principe de la prorogation de for" que les autorit�s fran�aises ont conserv� la comp�tence de statuer sur les mesures provisoires sans exposer les motifs � l'appui de cette d�duction. A l'�vidence, la cour cantonale a confondu les notions de prorogation de for et de perpetuatio fori, de telle sorte que son raisonnement peut surprendre. Une telle confusion n'est toutefois pas constitutive d'un d�faut de motivation. A la lecture des griefs consacr�s � l'application arbitraire du droit, il appara�t que la recourante a parfaitement compris le raisonnement de l'autorit� cantonale nonobstant cette erreur (cf. infra).
La recourante se plaint d'une violation de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 (aCL). Elle soutient en substance que, contrairement � ce qu'a retenu l'autorit� cantonale, sa requ�te de mesures provisoires tendant � l'entretien de la famille ressortit � la comp�tence des tribunaux genevois en vertu de l'art. 5 ch. 2 aCL. De son point de vue, cette demande rev�t un caract�re nouveau, ind�pendant, motifs pris que l'ordonnance du Tribunal de Grande instance de Bourg-en-Bresse du 4 novembre 2008 a mis un terme � l'instance sur mesures provisionnelles ouverte en France et que les cr�anciers, tout comme le d�biteur d'aliments, sont d�sormais domicili�s en Suisse. Elle estime que le raisonnement de la Cour de justice revient � consid�rer de fa�on insoutenable qu'aucune demande de mesures provisionnelles relative � l'entretien de la famille n'est recevable en Suisse, lorsqu'une demande en divorce est pendante dans un Etat �tranger partie � la Convention de Lugano et que des mesures provisionnelles y ont �t� ordonn�es. Si aucun des fors alternatifs de l'art. 5 ch. 2 aCL ne devait entrer en consid�ration, elle pr�tend � l'application du for pr�vu par l'art. 24 aCL et, en tout �tat de cause, par l'ancien art. 10 LDIP dont elle estime que l'autorit� cantonale n'a arbitrairement pas retenu l'hypoth�se du p�ril en la demeure pos�e par la jurisprudence.
5.1 La Cour de justice a rappel� que, s'agissant des mesures de protection de l'enfant, elle avait retenu dans son premier arr�t, � tout le moins implicitement - ce qui n'avait pas �t� remis en cause devant le Tribunal f�d�ral -, que la derni�re hypoth�se pos�e par la jurisprudence dans le cadre de l'ancien art. 10 LDIP, soit celle selon laquelle on ne saurait esp�rer du tribunal �tranger qu'il prenne une d�cision dans un d�lai convenable, �tait donn�e en l'esp�ce. L'enfant avait en effet d�sormais sa r�sidence habituelle � Gen�ve et les tribunaux fran�ais n'avaient plus la comp�tence pour statuer sur mesures provisoires et sur le fond en application tant de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 - qui �tait entretemps entr�e en vigueur pour la France le 1er f�vrier 2011 - concernant la comp�tence, la loi applicable, la reconnaissance, l'ex�cution et la coop�ration en mati�re de responsabilit� parentale et de mesures de protection de l'enfant (RS 0.211.231.011) que de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant la comp�tence des autorit�s et la loi applicable en mati�re de protection des mineurs (RS 0.211.231.01).
En ce qui concerne la contribution en faveur de l'�pouse et de l'enfant, la Chambre civile a consid�r� que tant la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 que celle du 30 octobre 2007 (RS 0.275.12), entr�e en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2011, qui pr�voient des comp�tences sp�ciales en mati�re d'obligations alimentaires (art. 5), ne d�rogent pas, � la diff�rence de la r�glementation en mati�re de protection de l'enfant, au principe de la "prorogation de for". Elle a par ailleurs relev� que la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 (RS 0.211.213.01) d�signe quant � elle uniquement la loi applicable aux obligations alimentaires. Cela �tant, elle a constat� qu'aucune des hypoth�ses de l'art. 10 LDIP ne se trouvait r�alis�e du point de vue de l'obligation alimentaire, les autorit�s fran�aises ayant conserv� la comp�tence de statuer � ce sujet � titre provisionnel durant la proc�dure de divorce, avec la cons�quence que les tribunaux genevois sont incomp�tents, � tout le moins sur mesures provisoires, pour modifier, en fonction des circonstances nouvelles, la contribution en faveur de l'�pouse et de l'enfant.
5.2 Il n'y a pas lieu de revenir sur le bien-fond� des consid�rations de l'arr�t du 18 juin 2010, par ailleurs r�sum�es dans l'arr�t attaqu�, aux termes desquelles la Cour de justice a admis sa comp�tence pour statuer provisoirement sur les mesures de protection de l'enfant (garde et relations personnelles). N'ayant pas �t� contest�es devant la Cour de c�ans � l'occasion du premier recours, cette question doit �tre consid�r�e comme d�finitivement tranch�e.
5.3 S'agissant de l'entretien de l'enfant et de la m�re, le Tribunal f�d�ral ne s'est pas prononc�, dans son arr�t de renvoi, sur la pertinence de la d�cision de la Cour de justice de fonder sa comp�tence sur l'ancien art. 10 LDIP. Il s'est born� � constater un d�faut de motivation sur l'application de cette r�gle (cf. supra, consid. 2.2). Au regard d'une d�cision d�sormais conforme � la garantie constitutionnelle du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), il convient de trancher ici le fondement de la comp�tence des tribunaux genevois, examen qui sera toutefois limit� � l'arbitraire. En effet, comme l'acte attaqu� porte sur des mesures provisionnelles (ATF 133 III 393 consid. 5.1 in fine p. 396 et la jurisprudence cit�e), seule peut �tre invoqu�e la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF), dont le Tribunal f�d�ral ne conna�t par ailleurs que si elle est invoqu�e et motiv�e par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), ce qui suppose que le moyen soit express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88 et les arr�ts cit�s).
5.3.1 La Cour de justice est partie du principe que les autorit�s fran�aises sont rest�es comp�tentes pour statuer provisoirement sur la question de l'entretien de l'�pouse et de l'enfant, d�s lors que tant la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 que celle du 30 octobre 2007 (RS 0.275.12), entr�e en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2011, qui pr�voient des comp�tences sp�ciales en mati�re d'obligations alimentaires (art. 5), ne d�rogent pas, � la diff�rence de la r�glementation en mati�re de protection de l'enfant, au principe de la "prorogation de for" (recte: perpetuatio fori) et que la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 (RS 0.211.213.01) d�signe quant � elle uniquement la loi applicable aux obligations alimentaires. Elle en a d�duit qu'aucune des hypoth�ses de l'art. 10 LDIP n'�tait ainsi r�alis�e en l'esp�ce.
Dans leur r�sultat, ces consid�rations ne sont pas insoutenables.
5.3.2 En l'esp�ce, alors que les parties �taient domicili�es en France, l'�poux a saisi, le 25 juillet 2008, le Tribunal de Grande instance de Bourg-en-Bresse d'une requ�te en divorce. Dans ce cadre, il a obtenu, le 4 novembre suivant, des mesures provisoires r�glant la vie s�par�e. Celles-l� attribuaient le logement familial de D.________ (France) � l'�pouse, constataient l'exercice en commun de l'autorit� parentale, fixaient la r�sidence habituelle de l'enfant chez sa m�re, � D.________, r�glaient le droit de visite du p�re et arr�taient la contribution de ce dernier � l'entretien et l'�ducation de son fils � 400 euros par mois. D�s le 1er octobre 2008, le mari a pris � bail un appartement � Gen�ve. En juin 2009, sa femme s'est aussi install�e dans cette ville, avec son fils. Dans ce contexte, elle a requis, le 6 juillet 2009, des "mesures protectrices de l'union conjugale" (qui ont � juste titre �t� trait�es comme une requ�te de mesures provisoires: ATF 134 III 326 consid. 3.2 p. 328) devant les tribunaux genevois.
Contrairement � ce que semble penser la recourante, cette derni�re demande ne saurait �tre consid�r�e comme une requ�te "nouvelle", "ind�pendante" du seul fait que les parties r�sident d�sormais en Suisse. Elle appara�t comme une proc�dure visant � modifier - du fait de circonstances nouvelles (changement de domicile de la m�re et de l'enfant) - la r�glementation provisoire de l'entretien telle qu'elle a �t� ordonn�e dans le cadre d'une proc�dure de divorce ouverte devant des autorit�s judiciaires fran�aises alors que les �poux �taient domicili�s en France et dont il n'est pas contest� qu'elle puisse �tre reconnue en Suisse. Aussi longtemps que cette proc�dure est pendante, le divorce ne peut �tre ni demand� ni prononc� en Suisse (cf. art. 9 LDIP et art. 21 CL1988). Incomp�tents pour se saisir du litige au fond, les tribunaux suisses le sont aussi en principe pour ordonner les mesures provisoires n�cessaires (cf. GERHARD WALTER, Internationales Zivilprozessrecht der Schweiz, 4�me �d., p. 507 et l'arr�t cit� 5P.402/2002 du 18 d�cembre 2002 consid. 2.2.1; ANDREAS BUCHER, Droit international priv� suisse, Tome I/1, p.127), sauf disposition expresse leur conf�rant une comp�tence pour statuer � titre provisoire en d�pit de leur incomp�tence au fond (cf. en ce sens: arr�t 5A_461/2010 du 30 ao�t 2010 comment� par BERNARD DUTOIT, in Jdt 2011 II p. 234, selon lequel, pendant une proc�dure de divorce � l'�tranger, des mesures provisoires ne peuvent �tre prises en Suisse que dans les cinq cas pos�s par la jurisprudence dans le cadre de l'ancien art. 10 LDIP).
5.3.3 Si tant la Convention de La Haye, du 19 octobre 1996, concernant la comp�tence, la loi applicable, la reconnaissance, l'ex�cution et la coop�ration en mati�re de responsabilit� parentale et de mesures de protection des enfants (entr�e en vigueur pour la Suisse le 1er juillet 2009 et pour la France le 1er f�vrier 2011; RS 0.211.231.011), r�serv�e par l'art. 85 al. 1 LDIP dans sa teneur modifi�e au 1er juillet 2009 que la Convention du 5 octobre 1961 concernant la comp�tence des autorit�s et la loi applicable en mati�re de protection des mineurs (RS 0.211.231.01), � laquelle renvoyait l'ancien art. 85 al. 1 LDIP, pr�voient un for au lieu de la r�sidence habituelle de l'enfant - en d�rogation au principe de la perpetuatio fori - non seulement en ce qui concerne l'attribution de l'autorit� parentale dans le cadre d'un divorce ainsi que le droit de visite, mais aussi l'attribution de la garde pour la dur�e de la proc�dure de divorce, ainsi que le r�glement du droit de visite corr�latif (arr�t 5C.192/1998 du 18 d�cembre 1998 in SJ 1999 p. 22), elles n'entrent pas en consid�ration lorsqu'il s'agit de d�terminer les autorit�s comp�tentes pour d�cider de l'entretien provisoire de l'enfant (ATF 138 III 11 consid. 5.1 p. 13/14; 126 III 298 consid. 2a/bb p. 302/303; 124 III 176 c. 4 p. 179 et les r�f�rences; arr�t 5C.192/1998 du 18 d�cembre 1998 consid. 3a/cc in SJ 1999 I 222; arr�t 5A_631/2011 du 18 juillet 2012 consid. 3.2 et la jurisprudence cit�e) ni, a fortiori, de celui du conjoint.
5.3.4 La recourante entend tirer de l'art. 24 aCL la comp�tence exceptionnelle des tribunaux genevois pour statuer provisoirement sur l'entretien de l'�pouse et de l'enfant - disposition dont elle se borne cependant � revendiquer l'application sans aucune motivation (cf. supra, consid. 5.3) - et, en tout �tat de cause, de l'ancien art. 10 LDIP, dont elle affirme que l'hypoth�se du p�ril en la demeure n'a arbitrairement pas �t� retenue. La Cour de justice ne fait aucune r�f�rence � l'art. 24 aCL. Partant du principe que, dans son arr�t de renvoi, le Tribunal f�d�ral n'avait pas remis en cause un fondement sur l'ancien art. 10 LDIP, elle a motiv� son raisonnement uniquement au regard de cette derni�re disposition. Dans le cadre d'un examen limit� � l'arbitraire, point n'est toutefois besoin de d�terminer � l'aune de laquelle des normes susmentionn�es la comp�tence des tribunaux genevois devait �tre examin�e. L'un et l'autre article pr�voit en substance qu'une autorit� peut prendre des mesures provisoires quand bien m�me elle ne serait pas comp�tente pour conna�tre du fond. Selon la doctrine, l'art. 24 aCL ne fait qu'autoriser exceptionnellement la prise de mesures provisoires par un juge d'un autre pays que celui auquel revient la comp�tence au fond, les crit�res sp�cifiques de comp�tence pour de telles mesures ressortissant au droit �tatique (H�L�NE GAUDEMET-TALLON, Comp�tence et ex�cution des jugements en Europe, 3�me �d., 2002, p. 250 s., no 311). Certains auteurs en d�duisent un renvoi � l'ancien art. 10 LDIP (SABINE KOFMEL EHRENZELLER, in: Dasser/Oberhammer, Kommentar zum Lugano-�bereinkommen (Lug�), 2008, nos 2 et 22 ad art. 24 aCL; s'agissant de l'art. 31 CL r�vis�e: GERHARD WALTER, Internationales Zivilprozessrecht der Schweiz, 4�me �d., 2007, p. 509; ANDREAS BUCHER, Loi sur le droit international priv� - Convention de Lugano, 2011, no 3 ad art. 31 CL; cf. aussi la jurisprudence en mati�re d'ordonnance de s�questre: ATF 126 III 156 consid. 2c p. 159; 135 III 608 consid. 4.3 p. 611). Au vu de cette opinion, on ne saurait taxer d'insoutenable la d�cision de la Cour de justice de trancher la question de la comp�tence des tribunaux genevois au regard de l'ancien art. 10 LDIP. A cet �gard, la recourante pr�tend que l'autorit� cantonale est tomb�e dans l'arbitraire en ne retenant pas que l'hypoth�se du p�ril en la demeure consid�r�e par la jurisprudence comme un des cas d'application de l'ancien art. 10 LDIP est r�alis�e en l'esp�ce.
5.3.5 Le but de l'ancien art. 10 LDIP est d'assurer, dans certaines circonstances particuli�res, une protection imm�diate, alors m�me que le juge suisse ne serait pas comp�tent sur le fond du litige. Cette disposition ne s'applique que si les mesures requises sont urgentes et n�cessaires, circonstances qu'il appartient au demandeur d'�tablir (arr�t 5C. 7/2007 du 17 avril 2007 consid. 6.2 publi� � la FamPra.ch 2007 p. 698 et les r�f�rences). Selon la jurisprudence, le p�ril en la demeure constitue notamment un motif d'intervention des tribunaux suisses (ATF 134 III 326 consid. 3.5.1 p. 330). En l'esp�ce, la recourante ne d�montre pas s'�tre trouv�e dans une situation de d�tresse telle qu'il lui �tait impossible de demander et d'attendre une d�cision des autorit�s fran�aises - dont rien ne permet de penser qu'elle n'aurait pas �t� rendue dans un d�lai convenable - modifiant le r�glement de l'entretien au vu de la situation nouvelle cr��e par le d�placement des parties en Suisse. La recourante se contente de soutenir que sa situation et celle de l'enfant ont chang�, � savoir que la contribution de 400 euros - sur laquelle se r�percute la baisse importante du taux de change (624 francs suisses � un taux de change de 1.56; 487 francs suisses � un taux de change de 1.21) - ne suffit pas � assurer son entretien et celui de son fils en Suisse, ce d'autant qu'elle ne b�n�ficie plus du logement familial de D.________, mais doit d�sormais louer un appartement. De telles affirmations ne suffisent pas � d�montrer que la cour cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire en ne retenant pas l'hypoth�se d'un p�ril en la demeure.
Cela �tant, dans son r�sultat, l'arr�t attaqu� qui constate l'incomp�tence des autorit�s genevoises pour statuer provisoirement sur l'entretien de l'�pouse et de l'enfant n'est pas insoutenable.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais et d�pens de la proc�dure (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
Une indemnit� de 2'000 fr., � payer � l'intim� � titre de d�pens, est mise � la charge de la recourante.