Source: https://tender-search.com/tender-details/travaux-dinstallation-de-clotures-de-garde-corps-et-de-dispositifs-de-securite-2/
Timestamp: 2019-03-27 02:25:29+00:00
Document Index: 328594584

Matched Legal Cases: ["l'article 48", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 24", 'art. 78', 'art. 78']

France : Bobigny - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité | Conseil Général de Seine Saint Denis | France, Bobigny | Travaux de réalisation et d'entretien...
France : Bobigny - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Travaux de réalisation et d'entretien des clôtures et ouvrages de serrurerie dans les parcs et dans les espaces extérieurs des propriétés départementales — 3 lots.
Les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe du règlement de la consultation pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués au RC. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043. Ce document est rédigé en langue française.
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (K-bis de moins de 3 mois et délégation de pouvoir),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48-I-1 du décret n
2016-360. Dans tous les cas, les candidats doivent fournir les éléments suivants:
— une liste qui présente les principaux fournisseurs.
En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— en l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte, ou, à défaut de ces références, une liste très précise des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour réaliser l'objet du marché,
— qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession: Qualibat n
4441 clôtures métalliques, n
1331 poteaux et clôtures, n
2411 constructions métalliques. À ces qualifications pourront être substituées des qualifications équivalentes.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot-clé «20189300029» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Sélection des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants:
1) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20), appréciée à partir du mémoire technique et environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: qualité des méthodologies d'exécution pour la réalisation des travaux courants et spécifiques (16 points) — méthodologie et organisation des chantiers pour la réalisation des travaux courants du marché définis à l'article 1 du CCTP (6 points) — méthodologie et organisation des chantiers pour la réalisation des travaux spécifiques du marché définis à l'article 1 du CCTP (6 points) — méthodologie et organisation spécifique prise pour assurer la sécurité du personnel et du public en sites occupés pendant les travaux (4 points),
— sous-critère 2: qualité des choix techniques et organisationnels pour réduire les impacts environnementaux des travaux, réduire les déchets et respecter les objectifs de développement durable (4 points);
2) le prix des prestations (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20), apprécié à partir de l'hypothèse d'école cachée.
Conditions de remise des offres: les offres doivent obligatoirement être remises par voie électronique, selon les modalités de l'annexe 1 au règlement de la consultation.
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
Main CPV code 45340000
Tenderer contact: +33 143939849
Secteur 1 Travaux de maçonnerie, travaux de clôture, équipements et mobiliers, petits travaux de serrurerie-clôtures, travaux de rénovation et de peinture — secteur 1.
Le marché comprend une option relative aux prestations similaires, selon les dispositions de l'article 24 du CCAP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (art. 78 et 80 du décret n
2016-360) comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans.
Minimum: 600 000 EUR (HT).
Maximum: 2 400 000 EUR (HT).
Secteur 2 Travaux de maçonnerie, travaux de clôture, équipements et mobiliers, petits travaux de serrurerie-clôtures, travaux de rénovation et de peinture — secteur 2.
Minimum: 750 000 EUR (HT).
Maximum: 3 000 000 EUR (HT).
Secteur 3 Travaux de maçonnerie, travaux de clôture, équipements et mobiliers, petits travaux de serrurerie-clôtures, travaux de rénovation et de peinture — secteur 3.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (art. 78 et 80 du décret 2016-360) comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans.
Minimum: 500 000 EUR (HT).
Maximum: 2 000 000 EUR (HT).
Value: 5.2 million Norwegian Krone