Source: http://prison.eu.org/spip.php?rubrique588
Timestamp: 2018-03-17 10:30:46+00:00
Document Index: 32020644

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

(2001) Gérin André député : Avis sur le projet de loi de finance 2002
(2002) Bret Robert sénateur : sur la suspension de peine
(2002) Gérin André député : Personnes atteintes de troubles psychiques
(2003) Bret Robert sénateur : Réponse de D.Perben sur la suspension de peine
(2004) Beaudeau Marie-Claude Sénatrice : Santé dans les prisons
Santé dans les prisons 12 ème législature Question écrite n° 11565 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d’Oise - CRC) publiée dans le JO Sénat du 01/04/2004 - page 759 Mme Marie-Claude Beaudeau attire l’attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l’application de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 qui permet d’assurer des soins de qualité aux détenus malades, mais sans toutefois atteindre une prise en charge globale. Elle lui fait remarquer que si des progrès (...)
(2004) Borvo Cohen-Seat Nicole sénatrice : Journal "Initiatives"
(2004) Bret Robert Sénateur : Diffusion de deux recommandations, adoptées par le comité des ministres du Conseil de l’Europe, en matière pénale
Diffusion de deux recommandations, adoptées par le comité des ministres du Conseil de l’Europe, en matière pénale 12 ème législature Question écrite n° 13949 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée dans le JO Sénat du 30/09/2004 - page 2202 Rappelle la question 11531 M. Robert Bret rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sa question écrite n° 11531, publiée au Journal officiel le 25 mars 2004, relative à la diffusion de deux recommandations, adoptées par le comité des (...)
(2004) Bret Robert Sénateur : Enfants de parents détenus privés de visite en août
Enfants de parents détenus privés de visite en août 12 ème législature Question écrite n° 13329 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée dans le JO Sénat du 29/07/2004 - page 1694 M. Robert Bret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la fermeture au mois d’août du " relais enfants-parents ", association présente depuis 13 ans dans la maison d’arrêt des Baumettes à Marseille qui oeuvre de façon efficace et dynamique à la demande des parents incarcérés pour que (...)
(2004) Bret Robert sénateur : Pénurie des lieux d’accueil pour les malades sortant(e)s de prison
Pénurie de lieux d’accueil spécifiques pour les malades sortant de prison 12 ème législature Question écrite n° 11435 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée dans le JO Sénat du 18/03/2004 - page 625 M. Robert Bret attire l’attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le manque criant de lieux d’accueil pour les malades bénéficiant d’une suspension de peine pour raisons médicales. Il rappelle que la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 permet de suspendre, (...)
(2004) Bret Robert Sénateur : Réponse sur l’association "Relais Enfants-parents"
(2004) Bret Robert Sénateur : sur l’association "Relais Enfants-parents"
(2004) Bret Robert sénateur : sur la suspension de peine
(2004) Dutoit Frédéric député : sur l’association "Relais Enfants-parents"
(2004) Fraysse Jacqueline députée : visite à Nanterre (17 novembre)
COMME ses prérogatives le lui permettent, la députée PC des Hauts-de-Seine Jacqueline Fraysse a rendu une visite inopinée hier matin à la maison d’arrêt de Nanterre. Une visite visant à constater elle-même les conditions de détention dans cette prison, surpeuplée en permanence. Jacqueline Fraysse s’est longuement arrêtée dans le quartier des mineurs. « Je regrette que ces adolescents ne puissent pratiquer plus d’activités sportives, faute d’éducateurs », a commenté la députée, ex-maire de Nanterre, hier (...)
(2004) Gérin André député : Politique communautaire
(2004) Gérin André député : sur la suspension de peine
(2004) Gérin André député : Sur les recommandations européennes
(2004) Liberti François député : sur les conditions de détention
(2004) Loridant Paul Sénateur : Conditions de détention à la maison centrale de Saint-Maur
Conditions de détention à la maison centrale de Saint-Maur 12 ème législature Question écrite n° 10761 de M. Paul Loridant (Essonne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2004 - page 272 M. Paul Loridant attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention à la maison centrale de Saint-Maur. D’après ses informations, le directeur national de l’administration pénitentiaire a demandé au directeur de la maison centrale, le 26 novembre 2003, de fermer les (...)
(2005) Assassi Eliane Sénatrice : Insuffisance de personnels d’insertion et de probation en Seine-Saint-Denis
Insuffisance de personnels d’insertion et de probation en Seine-Saint-Denis 12 ème législature Question écrite n° 20493 de Mme Eliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée dans le JO Sénat du 24/11/2005 - page 3035 Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque criant de personnels d’insertion et de probation, particulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) (...)
(2005) Borvo Cohen-Seat Nicole Sénatrice : Développement des unités de vie familiale dans les prisons
Développement des unités de vie familiale dans les prisons 12 ème législature Question écrite n° 21006 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3322 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les unités de vie familiale. Le 26 septembre 2003, les unités expérimentales de vie familiale du centre pénitentiaire de Rennes accueillaient les premières rencontres prolongées en détention, entre une (...)
(2005) Didier Evelyne Sénatrice : Effectifs des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Effectifs des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) 12 ème législature Question écrite n° 20659 de Mme Evelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée dans le JO Sénat du 01/12/2005 - page 3082 Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes d’effectifs que rencontrent les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Ces services ont pour missions de participer à la prévention des effets désocialisants (...)
(2006) Billout Michel Sénateur : Insuffisance de personnels d’insertion et de probation en Seine-et-Marne
Insuffisance de personnels d’insertion et de probation en Seine-et-Marne 12 ème législature Question écrite n° 21121 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 12/01/2006 - page 54 M. Michel Billout attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque criant de personnels d’insertion et de probation, particulièrement dans le département de Seine-et-Marne. En effet, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de ce (...)
(2006) Borvo Cohen-Seat Nicole Sénatrice : Maintien du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes
Maintien du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes 12 ème législature Question écrite n° 23123 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 11/05/2006 - page 1324 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation du quartier intermédiaire sortants (QIS), unité du SMPR, implanté au centre pénitentiaire de Fresnes. Des stages encadrés, d’une durée de quatre semaines, y sont organisés en faveur de (...)
(2006) Borvo Cohen-Seat Nicole sénatrice : Manque criant de personnel au SMPR de la prison de Fresnes
Manque criant de personnel au SMPR de la prison de Fresnes 12 ème législature Question écrite n° 23190 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 18/05/2006 - page 1362 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la dégradation très importante des moyens en personnel du service médico-psychologique de la prison de Fresnes (SMPR). Alors que six personnes sont nécessaires pour faire fonctionner ce service, il n’y (...)
(2006) Bret Robert Sénateur : Rémunération des formations professionnelles des détenus
Rémunération des formations professionnelles des détenus 12 ème législature Question écrite n° 24391 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée dans le JO Sénat du 14/09/2006 - page 2392 M. Robert Bret attire l’attention de M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur les graves conséquences de l’arrêt des crédits inscrits pour la rémunération des stagiaires. Ainsi, la coupe franche du budget alloué par le ministère de l’emploi et de la cohésion (...)
(2006) Liberti François député : Application des recommandations du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
12ème législature Question N° : 86475 de M. Liberti François ( Député-e-s Communistes et Républicains - Hérault ) QE Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 21/02/2006 page : 1759 Réponse publiée au JO le : 18/07/2006 page : 7625 Rubrique : justice Tête d’analyse : système pénitentiaire Analyse : Conseil de l’Europe. rapport. conclusions Texte de la QUESTION : M. François Liberti appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la (...)
(2006) Paul Daniel député : Conditions de travail des surveillants de prison
12ème législature Question N° : 90293 de M. Paul Daniel ( Député-e-s Communistes et Républicains - Seine-Maritime ) QE Ministère interrogé : justice Ministère attributaire : justice Question publiée au JO le : 28/03/2006 page : 3276 Réponse publiée au JO le : 13/06/2006 page : 6259 Rubrique : système pénitentiaire Tête d’analyse : maison d’arrêt du Havre Analyse : personnel. revendications Texte de la QUESTION : M. Daniel Paul appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la (...)
(2007) Assassi Eliane sénatrice : intervention dans le cadre des débats sur la loi portant création d’un contrôleur général des lieux de privation de liberté
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE Compte rendu - Sénat - Séance du 31 juillet 2007 Intervention générale M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi. Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, il aura donc fallu attendre sept ans et une session extraordinaire du Parlement en plein coeur de l’été pour voir enfin apparaître l’institution d’un contrôleur général des lieux de privation de liberté, que les membres de mon groupe et (...)
(2007) Borvo Cohen-Seat Nicole Sénatrice : Conditions de détention des prisonniers en France
Conditions de détention des prisonniers en France. 12 ème législature Question écrite n° 26059 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 25/01/2007 - page 154 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de détention des prisonniers en France. Le rapport 2006 de la Cour des comptes affirme à ce sujet notamment qu’il est urgent d’établir un cadre juridique précis et rigoureux pour l’organisation (...)
(2007) Bret Robert Sénateur : Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire
Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire 12 ème législature Question écrite n° 26185 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée dans le JO Sénat du 08/02/2007 - page 276 M. Robert Bret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la décision annoncée par le Premier Ministre de transférer les charges incombant aux forces de police et de gendarmerie, puisqu’il s’agit des charges d’extractions, de (...)
(2007) Chassaigne André député : Conditions de vie indignes des détenus
12ème législature Question N° : 120069 de M. Chassaigne André(Député-e-s Communistes et Républicains - Puy-de-Dôme) QE Question publiée au JO le : 06/03/2007 page : 2320 Texte de la QUESTION : M. André Chassaigne attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la délinquance. Les conditions de vie indignes que subissent les détenus et la carence des moyens dont dispose l’administration pénitentiaire, malgré sa volonté d’accomplir sa mission, participent sans aucun doute au (...)
(2007) Chassaigne André député : Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire
12ème législature Question N° : 119740 de M. Chassaigne André(Député-e-s Communistes et Républicains - Puy-de-Dôme) QE Question publiée au JO le : 27/02/2007 page : 2047 Texte de la QUESTION : M. André Chassaigne interpelle M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les effectifs de l’administration pénitentiaire. En effet, la charge de surveillance des détenus en extraction, transfèrement ou hospitalisation incombait encore récemment aux forces de police et de gendarmerie. Or, le (...)
(2007) Liberti François député : Situation préoccupante des prisonniers palestiniens en Israël
Situation préoccupante des prisonniers palestiniens en Israël 12ème législature Question N° : 122075 de M. Liberti François(Député-e-s Communistes et Républicains - Hérault) QE Question publiée au JO le : 10/04/2007 page : 3471 Texte de la QUESTION : M. François Liberti appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation préoccupante des prisonniers palestiniens en Israël qui utilise son système pénitentiaire comme une arme pour occuper les territoires. Le 17 mars dernier a (...)
(2007) Renar Ivan sénateur : Transfert à l’administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
Transfert à l’administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie 13 ème législature Question écrite n° 01034 de M. Ivan Renar (Nord - CRC) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2007 - page 1288 M. Ivan Renar attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les extractions, transfèrements et gardes des détenus hospitalisés, incombant jusqu’alors aux forces de police et de gendarmerie, dont la charge serait transférée à l’administration (...)
(2007) Renar Ivan Sénateur : Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l’administration pénitentiaire
Transfert à l’administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie 12 ème législature Question écrite n° 26364 de M. Ivan Renar (Nord - CRC) publiée dans le JO Sénat du 22/02/2007 - page 378 M. Ivan Renar attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les extractions, transfèrements et gardes des détenus hospitalisés, incombant jusqu’alors aux forces de police et de gendarmerie, dont la charge serait transférée à l’administration (...)
(2008) Assassi Éliane sénatrice : Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d’arrêt de Villepinte
13 ème législature Question écrite n° 03489 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2008 - page 320 Texte de la quesion : Mme Éliane Assassi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par les familles des hommes détenus à la maison d’arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis pour exercer leur droit de visite. La surpopulation carcérale qui règne dans cet établissement pénitentiaire - 856 détenus pour 588 (...)
(2008) Borvo Cohen-Seat Nicole Sénatrice : Contre la proposition d’abaisser la responsabilité pénale à 12 ans
Nicole BORVO COHEN-SEAT Présidente du GROUPE CRC- SPG communiqué La commission Varinard, chargée par Rachida Dati de réformer la justice des mineurs, propose ni plus ni moins d’abandonner les principes fondateurs de cette justice. Ses propositions reposent sur une approche répressive de la prise en charge des mineurs délinquants, abandonnant de fait le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif. Ce principe fonde précisément la spécificité de la justice des mineurs, et vient d’être (...)
(2008) Bret Robert sénateur : Réforme statutaire des travailleurs sociaux du service pénitentiaire d’insertion et de probation
13 ème législature Question écrite n° 04712 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée dans le JO Sénat du 05/06/2008 - page 1092 M. Robert Bret attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le mouvement de contestation des personnels du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP). Ainsi plusieurs rassemblements ont déjà eu lieu dans les départements et une grande manifestation nationale se tiendra le 5 juin prochain à l’appel des travailleurs sociaux (...)
13 ème législature Question écrite n° 04302 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC) publiée dans le JO Sénat du 01/05/2008 - page 860 M. Guy Fischer appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions intolérables de vie des prisonniers, engendrées par une surpopulation carcérale record. Selon les statistiques de l’administration pénitentiaire elle-même, 63 211 personnes étaient détenues au 1er avril 2008 pour 50 631 places, soit un taux de surpopulation de 125 %. Dans la (...)
(2008) Mathon-Poinat Josiane sénatrice : Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté
13 ème législature Question écrite n° 04556 de Mme Josiane Mathon-Poinat (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1039 Mme Josiane Mathon-Poinat attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le retard pris dans la mise en place du contrôleur général des lieux de privation de liberté. Cela fait six mois que la loi a été votée, deux mois que son décret d’application a été adopté, et aucun processus de nomination n’a été mis en place. Le Gouvernement semble (...)
(2008) Renar Ivan Sénateur : Situation des personnels pénitentiaires
13 ème législature Question écrite n° 04201 de M. Ivan Renar (Nord - CRC) publiée dans le JO Sénat du 24/04/2008 - page 811 M. Ivan Renar attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de travail des personnels pénitentiaires. D’année en année, celles-ci n’ont cessé de se dégrader : les établissements pénitentiaires ont connu une constante augmentation du nombre de détenus, accueillant de plus en plus de délinquants souffrant de problèmes psychiatriques. Ainsi (...)
(2008-07) Question du groupe communiste au président du conseil général des Hauts de Seine
Patrick Alexanian a interpellé, au nom du groupe communiste, le président du conseil général des Hauts-de-Seine, lors de sa séance du 27 juin 2008, au sujet, d’une part, de la surpopulation carcérale à la maison d’arrêt de Nanterre et, d’autre part, d’une possibilité de partenariat avec cet établissement. Le texte de son intervention est téléchargeable à gauche de la page écran.
Communiqué de presse du groupe communiste républicain et citoyen
COMMUNIQUE DE PRESSE de NICOLE BORVO COHEN-SEAT A propos de la décision du Président de la République de ne pas exercer son droit de grâce Paris, le 09 juillet 2007 Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyens saluent la décision du Président de la République de renoncer à l’utilisation du décret de grâce, contre lequel nous nous sommes constamment opposés. Non seulement le décret de grâce, sorte de droit monarchique propre au Président de la République, est contraire au principe de (...)