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Timestamp: 2016-10-24 18:26:19+00:00
Document Index: 227275105

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 219', 'art. 219', 'art. 66']

6B_481/2011 (21.11.2011)
6B_481/2011
Arbitraire dans l'�tablissement des faits (art. 9 Cst.),
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel p�nal, du 30 mai 2011.
En bref, les premiers juges ont retenu � la charge de X.________ les faits suivants :
Contre cet arr�t cantonal, le Minist�re public fribourgeois d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. D�non�ant l'arbitraire dans l'�tablissement des faits en relation avec la remise de coca�ne � A.________, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � la confirmation de la peine prononc�e par le juge de premi�re instance, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
X.________ d�pose �galement un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'�tre tomb�e dans l'arbitraire, en acquittant X.________, au b�n�fice du doute, du chef de pr�vention d'infraction � la LStup, pour la remise de coca�ne et de marijuana � A.________ d�nonc�e par E.________.
1.1 Le Tribunal f�d�ral est un juge du droit. Il ne peut revoir les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente que si ceux-ci l'ont �t� de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), c'est-�-dire arbitraire. En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; sur la notion d'arbitraire en g�n�ral, cf. par ex. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560 ; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arr�ts cit�s). Lorsque l'autorit� cantonale a acquitt� un pr�venu, au motif qu'elle n'�tait pas convaincue de sa culpabilit�, il ne suffit pas de citer l'un ou l'autre �l�ment du dossier en d�faveur de l'accus�. Il n'y a arbitraire que si la culpabilit� de l'accus� s'impose � ce point que les doutes �prouv�s par l'autorit� cantonale apparaissent insoutenables.
1.2 Aux termes de l'art. 219 ancien CPP/FR, la cour d'appel peut �tendre ou r�p�ter la proc�dure probatoire dans la mesure o� cela para�t n�cessaire � l'appr�ciation de la cause (al. 1). Sauf en cas d'erreur manifeste ou d'appr�ciation arbitraire des preuves dans le jugement attaqu�, la cour d'appel ne peut s'�carter, sur les points essentiels de la cause, de l'�tat de fait �tabli en premi�re instance sans avoir administr� � nouveau les preuves s'y rapportant (al. 2).
Il ressort donc de cette disposition que la cour d'appel doit n�cessairement proc�der � une nouvelle administration des preuves lorsqu'elle veut s'�carter, sur des points essentiels, de l'�tat de fait �tabli par le juge de premi�re instance, c'est-�-dire si les �l�ments retenus ont �t� d�terminants dans la formation de la conviction de ce juge. Elle peut en revanche s'�carter sans autre du jugement de premi�re instance en cas d'erreur manifeste ou d'appr�ciation arbitraire des preuves dans le jugement de premi�re instance ou lorsqu'elle n'est en pr�sence que d'un point secondaire qui ne joue pas un r�le d�terminant (GILBERT KOLLY, L'appel en proc�dure p�nale fribourgeoise, RFJ 1998 p. 290 s.; DAMIEN PILLER/CLAUDE POCHON, Commentaire du Code de proc�dure p�nale du canton de Fribourg, Fribourg 1998, p. 337).
L'id�e � la base de l'art. 219 ancien CPP/FR semble �tre que les juges d'appel ne doivent pas s'�carter d'une appr�ciation � premi�re vue d�fendable des premiers juges sans �tre aussi bien inform�s qu'eux. L'obligation d'administrer une nouvelle fois les preuves ne peut donc que se rapporter � des preuves que les premiers juges ont eux-m�mes d�j� administr�es. Par contre, si les premiers juges se sont fond�s sur des preuves figurant au dossier, il n'y a pas de motif que les juges d'appel ne puissent pas �galement se prononcer sur la base du dossier, et serait-ce dans un sens contraire (KOLLY, op. cit., p. 291; arr�t du 26 mai 2003 du Tribunal f�d�ral, 1P.158/2003).
1.3 Les premiers juges ont retenu, en fait, que X.________ avait remis � A.________ deux sacs de 20 � 30 cm de marijuana. Il avait procur�, � une seconde reprise, un paquet de la taille d'une balle de tennis de coca�ne et un deuxi�me paquet de coca�ne, allong�, d'une dizaine de cm de longueur � A.________ au printemps 2009. Au b�n�fice du doute, le tribunal a retenu une quantit� minimale de 100 grammes pour la balle, le poids du second paquet allong� n'ayant pas �t� estim� (jugement de premi�re instance p. 17).
Les d�clarations de E.________ sont le seul �l�ment � charge concernant ce trafic. Celui-ci a impliqu� X.________ dans un trafic de coca�ne et de marijuana avec A.________, lorsqu'il a d�nonc� ce dernier pour agression le 26 juin 2009. Dans un premier temps, il n'a pas donn� de d�tails sur ce trafic, parce que son audition avait pour but de d�noncer l'agression commise sur sa personne par A.________, mais ses d�clarations se sont ensuite compl�t�es et affin�es au fil des interrogatoires. C'est lors de son audition devant le juge d'instruction le 16 d�cembre 2009 qu'il a fait les d�clarations les plus pr�cises.
Les premiers juges, qui n'ont pas entendu le t�moin, mais qui se sont fond�s sur les proc�s-verbaux d'audition, ont consid�r� que ses d�clarations �taient cr�dibles pour plusieurs raisons : elles �taient empreintes de r�serves, motiv�es par sa peur de repr�sailles, ce qui �tait plausible vu les m�thodes muscl�es de X.________, qui lui ont valu des condamnations ant�rieures pour extorsion et s�questration. Il �tait tout � fait plausible qu'il ait �t� le t�moin d'un transfert de stup�fiants, dans la mesure o� il avait d�clar� que A.________ - pour qui il avait d�j� travaill� - lui avait propos� de vendre de la marchandise pour lui et X.________. Lors de son audition par la police � Marsens, dans un cadre prot�g�, le t�moin avait pu se sentir plus libre de faire des d�clarations pr�cises, d'autant qu'il avait indiqu� qu'auparavant il n'avait pas tout dit de peur d'avoir des probl�mes. Enfin, le t�moin n'avait aucune raison de charger � tort X.________, qu'il connaissait de plus suffisamment pour savoir qu'il se trouvait en semi-d�tention � l'�poque. A l'inverse, X.________ n'�tait pas cr�dible, d�s lors qu'il avait commenc� par nier tous les faits qui lui �taient reproch�s, en criant � la machination polici�re, avant de reconna�tre petit � petit que, dans trois cas, les d�clarations faites contre lui par des t�moins �taient v�ridiques.
1.4 La cour cantonale a �galement renonc� � entendre E.________, ses d�clarations lors de l'enqu�te ayant �t� tellement floues et peu constantes (arr�t attaqu� p. 5), mais a analys� les proc�s-verbaux d'audition �tablis par la police et le juge d'instruction. Apr�s avoir relev� que le t�moin ne s'�tait pas charg� lui-m�me, elle a consid�r� que ses accusations, qui n'avaient �t� port�es � l'encontre de l'intim� que tardivement, n'�taient pas suffisamment pr�cises et d�taill�es pour fonder une condamnation. Ainsi, le t�moin �tait rest� vague sur les dates des transferts de drogue, le nombre des paquets remis et les quantit�s de drogues, se contentant de d�crire la forme et la taille des paquets. Il n'avait fourni aucun d�tail sur les circonstances p�riph�riques - telles le moment de la journ�e ou la raison pour laquelle il se trouvait dans l'appartement de A.________ - des actes dont il a affirm� avoir �t� le t�moin. Ayant simplement vu � une certaine distance les paquets transmis de X.________ � A.________, il ne pouvait �tre certain qu'ils contenaient de la coca�ne, et non du produit de coupage par exemple. Enfin, la cour cantonale a relev� que la peur avanc�e par les premiers juges pour expliquer les atermoiements du t�moin dans ses accusations peinait � la convaincre. En effet, l'agression dont E.________ avait fait l'objet �tait le fait de A.________, m�me si celui-ci et l'intim� �taient li�s. Or, il n'avait pas h�sit� � d�noncer A.________ et � le charger aupr�s de la police, de sorte qu'on ne saurait expliquer pourquoi il n'aurait pas os� d�noncer X.________. En outre, le fait qu'il �tait en pleurs au terme de son audition par le juge d'instruction n'�tait pas non plus un indice de cr�dibilit�, dans la mesure o� il pouvait s'attirer des ennuis aussi bien s'il avait dit la v�rit� que s'il avait menti.
Le recourant a produit des pi�ces �tablies pour la proc�dure p�nale dirig�e contre A.________. La cour cantonale a consid�r� que celles-ci ne lui permettaient pas de lever ses doutes, bien au contraire. Ainsi, lors d'une conversation t�l�phonique (pi�ce 2'094 du dossier A.________), E.________, avouant avoir menti, s'est d�clar� pr�t, moyennant paiement d'une somme d'argent, � aller voir la police pour modifier ses d�clarations � l'encontre de A.________ et de X.________. En outre, le responsable du foyer o� E.________ r�side a d�clar� ce qui suit : � ... nous faisons assez attention � ce qu'il dit, parce qu'il est d�j� arriv� plusieurs fois qu'il se porte comme victime, alors qu'il est l'auteur des faits (...). Je dois dire qu'il a des probl�mes psychiques et qu'il prend beaucoup de m�dicaments � (pi�ce 2135 du dossier A.________).
1.5 Dans son m�moire, le recourant renvoie, d'abord, � un jugement du 22 mars 2011, rendu dans l'affaire A.________. Dans ce jugement, le tribunal de premi�re instance aurait consid�r� E.________ comme cr�dible. Ce moyen est infond�. En effet, le fait qu'un tribunal a consid�r� un t�moin cr�dible sur certains faits ne signifie pas que les doutes exprim�s par un autre tribunal sur la cr�dibilit� du m�me t�moin concernant des faits diff�rents sont arbitraires.
Le recourant fait valoir que le t�moin a tard� � d�noncer l'intim� par peur de repr�sailles. Il se contente, par l�, de reprendre la motivation des premiers juges, sans expliquer en quoi l'interpr�tation de la cour cantonale est arbitraire. Les trois t�moignages cit�s, qui concernent avant tout A.________, n'apportent pas d'argument nouveau.
Le recourant renvoie � un arr�t du 8 mars 2010 de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois qui refusait de mettre en libert� l'intim� et qui d�clarait alors qu'elle ne voyait aucune raison de mettre en doute les d�clarations constantes de E.________ pour le simple motif que X.________ les contestait. Cette simple constatation, faite avant jugement, ne saurait lier l'autorit� de jugement. Dans la mesure o� le recourant affirme que les d�clarations � charge de E.________ sont d�taill�es, constantes et, donc, vraies, son argumentation est purement appellatoire et, partant, irrecevable.
Enfin, le recourant fait valoir que la cour cantonale a mal interpr�t� la conversation t�l�phonique produite en seconde instance (pi�ce 2'094 du dossier A.________). Il soutient que A.________ et le fr�re de l'intim� ont fait en sorte que E.________ modifie ses d�clarations, et cite � cet �gard des proc�s-verbaux d'audition. Il s'agit d'une version, que le recourant qualifie de la � version la plus vraisemblable �. Cela ne signifie toutefois pas encore que la version de la cour cantonale est fausse et que ses doutes sont arbitraires.
1.6 La cour cantonale a repris en d�tail les d�clarations du t�moin, figurant au dossier. Elle a expliqu� que celles-ci manquaient de pr�cision, notamment quant aux dates, aux quantit�s de drogue remise et au nombre de transactions, de sorte qu'elles ne pouvaient pas emporter sa conviction. Elle a ajout� que la peur avanc�e par les premiers juges pour expliquer les atermoiements du t�moin ne la convainquait gu�re et que les �l�ments nouveaux apport�s au dossier apr�s le premier jugement allaient plut�t dans le sens d'un renforcement de ses doutes. La motivation de la cour cantonale est convaincante. En effet, la condamnation � une infraction doit reposer sur des �l�ments �tay�s et pr�cis et non sur de vagues accusations. Compte tenu des zones d'ombre existant sur le d�roulement des faits, les doutes exprim�s par la cour cantonale ne sont pas insoutenables.
Conform�ment � l'art. 66 al. 4 LTF, il n'est pas r�clam� de frais au Minist�re public qui succombe.
Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnit� de d�pens � l'intim� qui n'a pas d�pos� de m�moire dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Il n'est pas per�u de frais judiciaires, ni allou� d'indemnit� de d�pens.