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Timestamp: 2018-12-10 12:02:24+00:00
Document Index: 258387502

Matched Legal Cases: ['art. 1396', "l'article 1396", "l'article 1639", "l'article 1639", "l'article 1639", "l'article 81", "l'article 1396", "l'article 54", 'art 38']

1 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 6 B-2-02 N 24 du 4 FEVRIER 2002 TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES BASE D IMPOSITION MAJORATION DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES SITUES DANS LES ZONES URBAINES DELIMITEES PAR UNE CARTE COMMUNALE, UN PLAN LOCAL D URBANISME OU UN PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR APPROUVES (ARTICLE 54 DE LA LOI RELATIVE A LA SOLIDARITE ET AU RENOUVELLEMENT URBAINS N DU 13 DECEMBRE 2000) (C.G.I., art. 1396) NOR : ECO F J Bureau C2 PRESENTATION En application de l article 1396 du code général des impôts, les conseils municipaux pouvaient, pour le calcul de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, majorer la valeur locative cadastrale des terrains situés dans les zones urbaines délimitées par un plan d occupation des sols approuvé conformément au code de l urbanisme. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (cf. BOI 6 A-1-01) modifie ce dispositif à compter des impositions établies au titre de 2002 : - en ce qui concerne son champ d application : sont désormais concernés par la majoration les terrains constructibles situés dans les zones urbaines délimitées par une carte communale, un plan local d urbanisme ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé conformément au code de l urbanisme ; - en ce qui concerne les modalités de calcul de la majoration : il est mis en place un mécanisme de majoration forfaitaire calculée en fonction de la superficie des terrains concernés, dans la limite de 0,76 euro par m 2 (5 F). La présente instruction a pour objet de commenter ces dispositions février P - C.P. n 817 A.D. du B.O.I. I.S.S.N X Directeur de publication : François VILLEROY de GALHAU Impression : Maulde et Renou 146, rue de la Liberté Maubeuge DGI - Bureau L 3, 64-70, allée de Bercy PARIS CEDEX 12 Responsable de rédaction : Christian LE BUHAN Abonnement : 135,68 TTC Prix au N : 3,05 TTC
2 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 SECTION 1 : Champ d application de la majoration 6 A. SITUATION DES TERRAINS CONCERNES PAR LA MAJORATION AU REGARD DU DROIT DE L URBANISME 6 B. SITUATION DES TERRAINS AU REGARD DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 23 SECTION 2 : Nécessité d une délibération de la commune 25 A. AUTORITE COMPETENTE POUR PRENDRE LA DELIBERATION 26 B. CONTENU DE LA DELIBERATION 28 C. DATE D EFFET DE LA DELIBERATION 30 SECTION 3 : Portée de la majoration 37 A. COTISATIONS CONCERNEES 37 B. CALCUL DE LA BASE IMPOSABLE A LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 40 SECTION 4 : Modalités d application 43 A. COMMUNICATION DE LA LISTE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 43 B. CONSEQUENCES D UNE INSCRIPTION ERRONEE DANS LA LISTE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 51 4 février
3 INTRODUCTION 1. En application de l'article 1396 du code général des impôts, les conseils municipaux pouvaient, pour le calcul de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, majorer dans la limite de 500 % la valeur locative cadastrale des terrains situés dans les zones urbaines délimitées par un plan d'occupation des sols approuvé conformément au code de l'urbanisme. 2. L'article 54 de la loi n du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (cf. BOI 6 A-1-01) modifie les modalités de mise en œuvre de cette majoration à compter des impositions établies au titre de 2002 : - cette majoration s'applique sur la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines délimitées par une carte communale, un plan local d'urbanisme ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé conformément au code de l'urbanisme ; - cette majoration est désormais égale à une valeur forfaitaire qui ne peut excéder 0,76 euro (5 F) par m Sa mise en œuvre est subordonnée à une délibération du conseil municipal prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du code général des impôts. 4. La liste des terrains constructibles concernés est dressée par le maire. Cette liste ainsi que les modifications qui y sont apportées en cas de révision ou de modification des documents d'urbanisme, sont communiquées à l'administration des impôts avant le 1 er septembre de l'année qui précède l'année d'imposition. En cas d'inscription erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune. 5. La présente instruction a pour objet de commenter ces dispositions. Section 1 : Champ d application de la majoration A. SITUATION DES TERRAINS CONCERNES PAR LA MAJORATION AU REGARD DU DROIT DE L URBANISME 6. Les terrains concernés doivent satisfaire aux conditions suivantes : figurer dans un plan local d'urbanisme, un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou une carte communale approuvé conformément au code de l'urbanisme, être situés dans une zone urbaine et être constructibles. I. Terrains figurant dans un plan local d'urbanisme, un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou une carte communale approuvé conformément au code de l'urbanisme 1. Les plans locaux d urbanisme (P.L.U.) 7. La loi précitée relative à la solidarité et au renouvellement urbains remplace les plans d'occupation des sols (P.O.S.) par les plans locaux d'urbanisme. 8. Le plan local d'urbanisme doit être approuvé conformément à l'article L nouveau du code de l'urbanisme par une délibération du conseil municipal. 9. En application de l article L nouveau du code de l urbanisme, les P.O.S. approuvés avant la date d'entrée en vigueur de la loi précitée sont soumis au régime juridique des P.L.U.. Par conséquent, la majoration est applicable aux terrains constructibles situés dans les zones urbaines des communes dotées d'un P.O.S. approuvé avant la date d'entrée en vigueur de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. 2. Les plans de sauvegarde et de mise en valeur (P.S.M.V.) 10. Conformément à l'article L modifié du code de l'urbanisme, peuvent être créés des secteurs dits «secteurs sauvegardés», lorsque ceux-ci présentent un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non bâtis. Ces secteurs sont délimités par décision de l'autorité administrative sur avis favorable ou sur proposition de la ou les communes intéressées ou par décret en Conseil d'etat en cas d'avis défavorable de la ou les communes intéressées février 2002
4 11. Dans ces secteurs, il est établi un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Ce plan remplace le document d'urbanisme déjà existant ou en tient lieu pour l'avenir. 12. En application du même article, le plan de sauvegarde et de mise en valeur doit être approuvé par un décret en Conseil d'etat, ou par arrêté des ministres compétents en cas d'avis favorable du conseil municipal, de la commission locale du secteur sauvegardé et du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête. 3. Les cartes communales 13. Les communes non dotées d'un plan d'occupation des sols pouvaient mettre en place des Modalités d'application du Règlement National d'urbanisme (MARNU) en application de l article L du code de l urbanisme. 14. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains leur a substitué des cartes communales qui sont de véritables documents d'urbanisme. Conformément à l'article L nouveau du code de l'urbanisme, la carte communale doit être approuvée par une délibération du conseil municipal et par le préfet. 15. Le nouveau régime des cartes communales est entré en vigueur le 1 er avril 2001 (article 6 du décret n du 27 mars 2001 modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique). Aucune disposition transitoire de la loi ne prévoit que les anciens MARNU sont soumis au nouveau régime des cartes communales. Dès lors, la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles n'est susceptible de s'appliquer que dans les communes dotées d'une carte communale approuvée à compter du 1 er avril II. Terrains situés dans une zone urbaine 1. Cas des plans locaux d'urbanisme et des plans de sauvegarde et de mise en valeur 16. Les zones urbaines définies à l'article *R nouveau du code de l'urbanisme correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. 17. En pratique, ces zones sont dénommées zones U et sont délimitées par les documents graphiques du P.L.U. et du P.S.M.V. auxquels il convient de se référer. 18. La majoration ne s'applique pas dans les zones définies aux articles *R 123-6, *R et *R du code de l urbanisme : zones à urbaniser AU, zones agricoles A et zones naturelles et forestières N. 2. Cas des cartes communales 19. Les zones urbaines correspondent aux secteurs où les constructions sont autorisées et où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. III. Terrains constructibles 20. Il s'agit des terrains qui peuvent être affectés à la construction compte tenu des dispositions d'urbanisme, des limitations administratives au droit de propriété et des équipements publics existants ou prévus (article L du code de l urbanisme). 21. Peu importe l'usage des terrains (agricole, jardin d'agrément ) et le propriétaire (Etat, collectivités publiques, particuliers ). 22. Toutefois, les terrains classés dans la catégorie fiscale des terrains à bâtir pour la détermination de la valeur locative imposable à la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont expressément exclus du champ d'application de la majoration. B. SITUATION DES TERRAINS AU REGARD DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 23. Sont concernés par la majoration les terrains imposés à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. 24. Sont donc exclus de la majoration, les terrains imposés à la taxe foncière sur les propriétés bâties et notamment tous les terrains à usage industriel ou commercial. 4 février
5 Section 2 : Nécessité d une délibération de la commune 25. L application de la majoration est subordonnée à une délibération du conseil municipal prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du code général des impôts. A. AUTORITE COMPETENTE POUR PRENDRE LA DELIBERATION 26. Il s'agit du conseil municipal pour l'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties perçue au profit de la commune et du groupement non doté d'une fiscalité propre dont elle est membre. 27. Seul le conseil municipal de la commune où sont situés les terrains concernés peut décider du principe de la majoration. Les EPCI qui perçoivent une fiscalité propre (articles 1609 bis et ter A, 1609 quinquies C, 1609 nonies C II- 1 du CGI) ne sont donc pas concernés par cette mesure. B. CONTENU DE LA DELIBERATION 28. La délibération fixe la valeur forfaitaire par m 2 de la majoration. Elle ne peut excéder 0,76 euro par mètre carré (5 F). 29. La valeur retenue doit être unique pour une même commune. C. DATE D EFFET DE LA DELIBERATION I. Date de la délibération 1. Principe général 30. La délibération doit être prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du code général des impôts, c'est à dire avant le 1 er juillet d'une année pour être applicable à compter de l'année suivante. 31. A titre exceptionnel, l'article 81 de la loi n du 30 décembre 2000 a prévu, pour l'année 2001, le report de la date au 15 septembre Les délibérations demeurent valables tant qu'elles n'ont pas été modifiées ou rapportées. 2. Cas des communes ayant délibéré pour l'application de la majoration de la valeur locative cadastrale dans la limite de 500 % prévue à l'article 1396 du code général des impôts dans sa rédaction antérieure 33. Les délibérations prises pour l'application de la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains situés dans les zones urbaines délimitées par un plan d'occupation des sols dans la limite de 500 % ne sont plus applicables à compter des impositions établies au titre de Par conséquent, une commune qui avait institué l'ancienne majoration et qui souhaite appliquer la nouvelle majoration a dû reprendre une délibération en 2001 pour l application de la majoration à compter de II. Validité de la délibération 35. Les documents d'urbanisme doivent être approuvés à la date à laquelle le conseil municipal prend la délibération relative à la majoration. 36. Ainsi, reste sans effet une majoration décidée par un conseil municipal alors que le document d'urbanisme n'a pas encore été approuvé. Dans ce cas, le conseil municipal doit après l'approbation du document prendre une nouvelle délibération relative à la majoration février 2002
6 A. COTISATIONS CONCERNEES Section 3 : Portée de la majoration 37. La valeur locative cadastrale des terrains concernés n'est majorée que pour le calcul de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. A cette part est assimilée la part revenant aux établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre auquel la commune appartient (syndicats de communes faisant application des dispositions de l article 1609 quater du code général des impôts). 38. La valeur locative cadastrale n'est pas majorée pour la détermination de la part de taxe foncière revenant aux établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre ainsi que le cas échéant la part revenant au département, à la région et aux divers établissements publics percevant les taxes spéciales d'équipement visées aux articles 1607 bis, 1608, 1609, 1609 A, 1609 B, 1609 C, 1609 D et 1609 E du code général des impôts. 39. Il en est de même pour le calcul de la taxe pour frais de chambre d'agriculture et des cotisations de la caisse d'assurance d'accidents agricoles dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. B. CALCUL DE LA BASE IMPOSABLE A LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 40. La valeur locative des terrains concernés est majorée d une valeur forfaitaire par m 2 résultant de la délibération prise par le conseil municipal. 41. La valeur locative est celle déterminée dans les conditions prévues aux articles 1509 à 1518 A du code général des impôts c est-à-dire après application du coefficient d actualisation et des coefficients de revalorisation forfaitaire annuelle. 42. Exemple : Un conseil municipal décide que les valeurs locatives cadastrales des terrains constructibles situés dans les zones urbaines du plan local d'urbanisme approuvé sont majorées de 0,30 euro par m 2. Un jardin d'une valeur locative cadastrale (actualisée et revalorisée) de 12,20 euro et d'une superficie de m² situé dans cette zone sera imposé sur les bases suivantes : - Pour la part communale et le cas échéant la part revenant aux groupements de communes non dotés d'une fiscalité propre : - valeur locative cadastrale majorée : 12,20 + (1 000 x 0,30) = 312,20 - base d'imposition majorée : 312,20 x 80 % = 249,76 - Pour les autres parts : - valeur locative cadastrale : 12,20 - base d'imposition : 12,20 x 80 % = 9,76. Section 4 : Modalités d application A. COMMUNICATION DE LA LISTE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 43. En application du 2ème alinéa de l'article 54 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la liste des terrains constructibles concernés est dressée par le maire. Cette liste ainsi que les modifications qui y sont apportées en cas de révision ou de modification des documents d'urbanisme sont communiquées à l'administration avant le 1 er septembre de l'année qui précède l'année d'imposition. I. Modalités de mise en œuvre pour la première année d application de la majoration 44. La liste des terrains constructibles est communiquée par le maire au centre des impôts foncier dont relève la commune, avant le 1 er septembre de l année qui précède l imposition. 45. Cette liste, établie par le maire, doit indiquer les parcelles ou subdivisions fiscales concernées par la majoration. Lorsque le terrain constructible ne concerne qu'une partie de la parcelle, la superficie concernée doit être précisée. Pour faciliter l identification des biens, le maire pourra demander, au centre des impôts, sur papier ou sur fichier, la liste exhaustive des parcelles et subdivisions fiscales de la commune. 4 février
7 46. Exemple : Une commune prend le 30 juin 2002 une délibération instituant la majoration à compter de La liste des terrains concernés doit être transmise au centre des impôts fonciers avant le 1 er septembre II. Modalités de mise en œuvre pour les années suivantes 47. Le maire doit communiquer au centre des impôts foncier les modifications apportées à la liste initialement établie lorsque la révision ou la modification des documents d'urbanisme a eu pour objet d'affecter la constructibilité des terrains situés dans les zones urbaines. 48. Tel est le cas lorsque : - le plan local d'urbanisme est révisé ou modifié en application des articles L et L , nouveaux du code de l'urbanisme ou mis en compatibilité dans les conditions prévues à l article L du même code ; - le plan de sauvegarde et de mise en valeur est révisé en application de l'article L modifié du code de l'urbanisme ; - la carte communale est révisée en application de l'article *R nouveau du code de l'urbanisme. 49. D autre part, l'institution d'une nouvelle servitude d'utilité publique peut également modifier la constructibilité des terrains concernés (1). Dans ce cas, la liste des terrains constructibles doit être modifiée. 50. Comme pour la liste initiale, les listes modificatives doivent être produites avant le 1 er septembre de l année qui précède l année de l imposition au titre de laquelle les modifications doivent être prises en compte. B. CONSEQUENCES D'UNE INSCRIPTION ERRONEE DANS LA LISTE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 51. En cas d'inscription erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune : le montant des dégrèvements vient en diminution du montant des attributions qui leur sont allouées mensuellement à raison d'un douzième du montant des impositions prévu au budget de l'année en cours. 52. En revanche, si l'erreur provient des services du cadastre lors de l'exploitation des listes, les dégrèvements en résultant sont à la charge de l'etat. Le Directeur de la Législation Fiscale H. LE FLOC H LOUBOUTIN (1) Cette situation donne lieu à la mise à jour du PLU (article *R du nouveau code de l urbanisme) février 2002
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