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Timestamp: 2017-10-19 04:14:12+00:00
Document Index: 188671268

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 64', 'arrêt ', 'art. 66']

1C_328/2014 22.07.2014
1C_328/2014
Par décision du 19 février 2014, confirmée sur réclamation en date du 2 avril 2014, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud a ordonné le retrait du permis de conduire de A.________ pour une durée indéterminée en raison d'une inaptitude à conduire des véhicules automobiles des 1 er, 2 èmeet 3 ème groupes fondée sur le résultat d'un rapport de l'Unité de médecine et psychologie du trafic du 4 février 2014 concluant à une dépendance à l'alcool. La révocation de cette mesure était subordonnée à diverses conditions mentionnées dans cette décision.
A.________ a recouru le 25 juin 2014 contre cette décision auprès du Tribunal fédéral en concluant à la restitution immédiate de son permis de conduire sans aucune condition, au remboursement de tous les frais encourus et à l'octroi d'une indemnité pour tort moral.
La voie du recours en matière de droit public, au sens des art. 82 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), est ouverte contre une décision de dernière instance cantonale au sujet d'une mesure administrative de retrait de sécurité du permis de conduire prise en application de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) dans la mesure où aucun motif d'exclusion au sens de l'art. 83 LTF n'entre en considération. Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par le destinataire de la décision attaquée qui a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de celle-ci (art. 89 al. 1 LTF).
La cour cantonale a relevé que les experts de l'Unité de médecine et psychologie du trafic avaient effectué les démarches prescrites par la jurisprudence fédérale en matière de retrait de sécurité pour cause d'alcoolisme (ATF 139 II 95 consid. 3.4; 133 II 384 consid. 3.1; 129 II 82 consid. 6.2), que leur expertise était complète et qu'il n'y avait aucune raison de mettre en doute son contenu. Les déclarations du recourant, qui reconnaissait une consommation moyenne modérée et qui contestait avoir ingéré de l'alcool depuis le 10 décembre 2013, ne concordaient pas avec les résultats de l'analyse de sang effectuée le 7 janvier 2014 qui avait révélé des valeurs des isoformes de la CDT spécifiques à l'alcool nettement supérieures à la norme, parlant en faveur de 40 grammes d'éthanol par jour durant les deux à trois semaines ayant précédé l'analyse. L'expertise capillaire opérée le même jour avait quant à elle révélé la présence d'EtG en quantité élevée, représentant une consommation chronique et nettement excessive pendant les cinq à huit mois ayant précédé le prélèvement. Ces résultats prouvaient que le recourant avait une tendance déjà constatée par le passé à minimiser sa consommation d'alcool et qu'il n'arrivait pas à quantifier cette dernière de façon objective. La cour cantonale a considéré que le recourant n'avait apporté aucun élément permettant de remettre en cause la pertinence des conclusions des experts. Le certificat médical établi le 18 mars 2014 par son médecin traitant selon lequel A.________ ne présente pas de stigmates de consommation chronique d'alcool et le fait que le contrôle inopiné effectué était négatif pour l'alcool ne suffisaient pas à remplacer les contrôles prévus par la décision de retrait de sécurité du permis de conduire. De même, la cour cantonale n'a pas vu un motif propre à s'écarter des résultats de l'expertise dans l'affirmation du recourant au demeurant difficilement vérifiable selon laquelle il aurait été contrôlé à de nombreuses reprises par la police sans avoir jamais été dénoncé pour conduite en état d'ébriété depuis qu'il avait récupéré son permis de conduire le 9 janvier 2007.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a sollicité l'assistance judiciaire gratuite. Les conclusions du recours étaient cependant vouées à l'échec de sorte que les conditions posées à l'art. 64 al. 1 LTF pour faire droit à cette requête ne sont pas réunies. Vu les circonstances, l'arrêt sera rendu exceptionnellement sans frais (art. 66 al. 1, 2 ème phrase, LTF).