Source: http://blogdroitadministratif.net/2007/05/07/une-methode-du-commentaire-d-arret/
Timestamp: 2019-01-22 02:24:14+00:00
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Le blog Droit administratif | Une méthode du commentaire d’arrêt
L’objectif du commentaire
Le but du commentaire d’arrêt est, comme son nom l’indique, de commenter une décision du juge administratif. Cette lapalissade doit cependant toujours être gardée en mémoire. Il s’agit, au moyen de vos connaissances, de détailler une décision de justice, d’expliquer le raisonnement du juge. Pour cela, il faut resituer l’arrêt dans un mouvement jurisprudentiel et expliquer la solution retenue par le juge au regard de ce mouvement.
Il ne s’agit en aucun cas de réciter son cours. Vos connaissances ne doivent vous servir que pour expliquer le raisonnement et la solution retenue par le juge administratif. Vous n’êtes pas payé au poids de la copie ni à l’étendue de vos connaissances. L’objet de l’exercice est de tester vos aptitudes de juriste, votre compréhension de la pensée juridique et non pas d’apprécier votre capacité à apprendre par cœur un cours de droit.
Les deux écueils les plus importants à éviter sont la dissertation et la paraphrase ; ne soyez jamais trop loin ou trop proche de l’arrêt. On ne vous demande ni de réciter votre cours ni de recopier l’arrêt. Pour éviter le hors sujet, lorsque vous dites quelque chose demandez-vous toujours si vous pouvez le raccrocher à l’arrêt.
L’introduction est une étape fondamentale du commentaire. C’est la première chose que votre lecteur lira. On a jamais une deuxième occasion de faire une bonne première impression. L’introduction comporte plusieurs étapes, il faut les matérialiser par des alinéas.
Vous devez introduire le thème de l’arrêt, puis dans une deuxième phrase situer l’arrêt dans ce thème. Exemple de mauvaise phrase d’accroche : « L’arrêt à commenter est un arrêt du Conseil d’Etat du 20 octobre 1989, Nicolo ».
Il s’agit de détailler les faits qui ont amené le juge à être saisi. Ne reprenez que les faits qui ont une importance pour la suite, inutile de recopier tout l’arrêt. De préférence, commencer cette étape par « En l’espèce, »
Elle commence avec la saisine du juge. Détaillez si un ou plusieurs autres juges ont déjà été saisis de l’affaire en cause et la solution qu’ils ont retenue.
C’est l’étape la plus importante. Quelle(s) question(s) de droit a été posée au juge. Quelle est la problématique juridique à laquelle il devra répondre ?
Le juge a-t-il admis ou rejeté le recours ? Quelle est la solution retenue au fond par le juge ? (Il ne s’agit pas de répondre ici à votre problématique, car c’est le corps de votre commentaire qui est la réponse à votre problématique).
Vous devez annoncer vos deux parties (I) et (II). Evitez les formules du type « Nous verrons donc dans un premier temps… ».
N’oubliez pas que votre plan doit répondre à votre problématique. Il s’agit d’un plan juridique : I) A et B ; II) A et B. Les problématiques juridiques étant infinies, il n’y a pas de plan-type. Mais certains plans se retrouvent souvent : I Principe II Régime ; I Premier problème de droit II Second problème de droit ; I Sens II Portée ; I Principe II Exception…
Les titres sont apparents, ils ne sont que le support de votre démonstration. Après votre introduction, c’est la deuxième chose que votre correcteur regardera. Il faut qu’à la seule lecture de vos titres, il comprenne le sens de votre démonstration.
Les titres ne sont pas des phrases, ils ne doivent pas comprendre de verbes conjugués ; ne pas écrire le nom de l’arrêt dans les titres. Ils doivent être courts, simples et donner une idée. Mais les titres ne doivent pas être des titres de paragraphes de manuels. Exemples de mauvais titres : I Le sens de l’arrêt Nicolo II La portée de l’arrêt Nicolo ; I Le traité II La loi.
Ne pas chercher à élaborer des plans compliqués. Les meilleurs plans sont des plans simples, clairs et éloquents. La seule difficulté consiste à « habiller » les titres pour qu’ils n’apparaissent pas simplistes au regard du correcteur.
Avant de vous lancer dans la rédaction, vérifiez que vous avez une problématique cohérente et que votre plan répond à cette problématique. Reposez vous encore la question : le correcteur va-t-il comprendre ce que je veux dire à la seule lecture de mon plan ? Démontrez-vous quelque chose ou vous contentez-vous de recopier l’arrêt ?
N’oubliez pas de garder cinq minutes avant la fin de l’épreuve pour vous relire. En général les correcteurs apprécient très peu les fautes d’orthographe et préfèrent les copies soignées.
En guise de conclusion, je dirais que la méthode du commentaire ne s’apprend pas en un jour, alors ne vous découragez pas si vous éprouvez des difficultés. Avec du travail et de la bonne volonté vous allez forcément progresser. La méthode proposée est brève, il est difficile de tergiverser sur la méthode d’un exercice dans l’abstrait. Il ne s’agit donc que d’un premier pas, d’une approche à confirmer en cours avec vos enseignants. Si vous voulez progresser dans l’exercice du commentaire d’arrêt, une seule méthode : la pratique du commentaire d’arrêt.
12 mai 2007 à 12 h 54 min
La meilleure méthode reste la réflexion sur l’arrêt.
Quant à votre plan dit "juridique", j’avoue ma consternation. Un plan juridique serait par nature binaire? Et si par exemple l’arrêt examine trois moyens?
12 mai 2007 à 13 h 40 min
@ Zoopol :
Toujours autant en verve !
Personnellement, j’approuve tout à fait Alexandre sur le plan en deux parties. Je n’ai d’ailleurs jamais rencontré d’enseignant m’ayant conseillé de faire autrement. Un arrêt présente rarement trois moyens d’égal intérêt et il est, en tout état de cause, toujours possible de résoudre une problématique en deux parties.
12 mai 2007 à 15 h 19 min
– la necessité d’avoir des titres qualifiés (car qualifier c’est demontrer exemple : la conception "extensive" de la notion X")
– les titres doivent se répondre (la conception extensive de la notion – l’application stricte du regime)
– il faut reprendre le libellé exact du titre dans l’annonce de plan (ex : la conception extensive de Xnotion (I) contraste avec l’application stricte du régime de Xnotion (II) ) certes c’est un peu lourd, mais d’une part, le correcteur ne sera pas etonné à la lecture du plan et d’autre part, chaque titre doit se comprendre seul.
Bien sur, cela ne vient pas comme ça et personne ne nait avec la science infuse du commentaire d’arret .. la meilleure facon d’y arriver c’est donc, comme l’a dit Alexandre, de pratiquer ! A force on peut meme se faire plaisir (signalez-le quand meme…ca peut etre dangereux !)
12 mai 2007 à 15 h 31 min
J’ajouterais aux excellentes remarques d’Emilie, que les titres doivent non seulement se répondre, mais aussi ainsi permettre de donner une réponse à la problématique posée.
12 mai 2007 à 16 h 13 min
Je partage évidemment votre avis sur l’aspect "mirroir" du plan : les titres doivent se répondre. Mais à mon sens, pour une première approche du commentaire d’arrêt, il faut avant tout privilégier le fond, la démonstration. Les vertus esthétiques du plan constituent certes une plus-value certaine, mais qu’il ne faut rechercher que dans un second temps.
Comme le disait Boileau : "Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour le dire viennent aisément".
13 mai 2007 à 10 h 19 min
Totalement HS mais j’ai toujours été frappé que l’on cite tant Boileau en fac de droit alors qu’il ne resta avocat qu’un an, avant de s’en détourner, "dégouté" disent les biographes.
Avec un brin de malice, on peut penser que les concepts du droit furent pour lui de ceux que l’on énonce mal et que les mots lui manquaient peut-être.
Bon, pour revenir dans le sujet, j’ajouterai le rituel SVP: Sens-Valeur-Portée. La lecture du commentaire d’arrêt doit permettre au correcteur de voir que l’étudiant à compris l’arrêt (Sens), qu’il est capable d’en avoir une lecture critique (Valeur), et de le replacer dans un mouvement jurisprudentiel par son apport ou son non apport (Portée).
Bien entendu, ce SVP ne doit pas servir à faire un plan de type: 1/ Le sens de l’arrêt / 2/ Valeur et portée de l’arrêt. Chacun des trois éléments doit se retrouver tout au long de la copie.
13 mai 2007 à 11 h 22 min
je vous signale une autre méthodologie, certes très longue, mais complémentaire:
http://www.lex-publica.com/pages...
il s’agit du site du professeur Coulibaly; il y a également la méthode du cas pratique et des cours de droit administratif, ainsi que des exercices.
17 mai 2007 à 14 h 16 min
Merci Alexandre d’avoir tenté de donner une vision personnelle intéressante de l’exercice que tous les chargés de TD de droit répètent et rabachent comme Sisyphe traine son rocher…
contrat dit :
17 mai 2007 à 19 h 45 min
Merci pour ces intéressantes réflexions
Une question: connaissez-vous un site avec les conclusions des CdG sur les grands arrêts? Il me semble que j’en avais vu un mais je n’ai pas retenu le lien…
19 mai 2007 à 10 h 11 min
@Contrat:
Les conclusions des CdG ont un statut particulier: elles sont la propriété des CdG.
Elles n’ont ainsi pas la même diffusion que les arrêts, même si elles sont prises sur des arrêts qui comptent parmi les grands arrêts.
L’existence, ou tout du moins la légitimité, d’un site reprenant toutes les conclusions me surprendrait. Il n’existe pas plus de site reproduisant les articles parus dans les revues puisque ceux-ci sont, à l’instar des conclusions, protégés par le droit d’auteur.
23 mai 2007 à 18 h 05 min
Mes voisins de droit administratif, au sein de droit-commun, ont par la plume de leur plus actif contributeur actuel, Alexandre Ciaudo, publié une « méthode du commentaire d’arrêt ». Il me faut ici l’affirmer nettement : je…
23 mai 2007 à 18 h 28 min
Merci pour la réponse de M (quoique j’ai qqs doutes sur le droit d’auteur des CgG. Les conclusions ne constituent-elles pas des "données publiques" au sens de la directive de 2003 et de l’ordonnance de transposition? À voir…)
Concernant la méthode de commentaire d’arrêt, je trouve les propositions de A. Ciaudo tout à fait réalistes. Il ne faut pas rêver non plus… Il s’agit de proposer aux étudiants une décision récente, qu’ils auront à commenter en 3 h. Pas de grand arrêt (donc pas de commentaire prêt) ni le temps dont disposent les commentateurs des revues. Soyons donc réalistes…
Vous pouvez lever vos doutes sur le statut des conclusions du commissaire : M a raison.
En revanche, s’agissant des conclusions "tombées dans le domaine public" (70 ans après la mort de leur auteur), il serait intéressant de les publier sur Internet. J’aimerai beaucoup le faire ici, mais je n’en ai pas le temps. Si un doctorant veut se joindre à nous pour cette tâche…
je n’ai aucune action chez "lex publica", rassurez-vous… mais il y a sur le site quelques conclusions de CgG:
http://www.lex-publica.com/cgi-b...
24 mai 2007 à 14 h 27 min
Si le droit d’auteur s’applique bel et bien aux conclusions des CdG, j’ai toutefois un problème à la fois professionnel et de citoyen avec cette habitude des CdG qui en découle et qui consiste à n’autoriser que très rarement la communication de leurs conclusions. Sans même parler de leur reproduction, autre problème.
Problème professionnel : en tant que documentaliste juridique, on me demande souvent de commander des conclusions … Et presque aussi souvent, c’est en vain.
Problème de citoyen et de professionnel : vu leur importance, tant doctrinale que pratique (effet sur la décision des juges, mais chut ! : CEDH oblige, il ne faut pas le dire), je trouve difficile à justifier que le CdG garde un contrôle entier sur ses conclusions. D’autant que pour les éditeurs et certains auteurs, en revanche, le CdG est moins restrictif …
Problème de citoyen tout court : le CdG est employé par la collectivité pour tenir son rôle, qui inclut de facto rédiger des conclusions. Un CdG ne peut pas ne pas les mettre sur papier ou informatique. Hors droit d’auteur, la justification et la légitimité de cette impossibilité pratique d’accéder aux et de reproduire les conclusions me semblent devenues de nos jours bien fragiles. De facto, 95% des salariés ne peuvent *légitimement* pas (légalement, si, puisque les cessions futures en PLA sont illégales) demander à leur employeur des droits d’auteur sur leurs très nombreuses productions écrites originales, pourtant reproduites abondamment. Et de mon point de vue, c’est parfaitement légitime/acceptable puisque cela fait intimement partie du travail pour lequel on est payé (on a là un exemple de l’inadaptation du droit d’auteur français à la société de l’information (SI), inadaptation qui pour autant ne protège ni ne nourrit guère l’auteur ; le droit anglo-saxon, loin lui aussi d’être parfait, s’en sort in fine beaucoup mieux dans la SI). Certes, comme l’employé, le CdG n’écrit pas initialement pour le grand public. Mais au final, ce qu’écrit l’employé d’une entreprise intéresse t’il et concerne t’il le public ? Non. Ce qu’écrit le CdG, en revanche …
Je défendrais bien l’idée suivante : les CdG devraient au minimum donner une copie de leurs conclusions au greffe de la juridiction administrative, copie qui seraient transmissible à toute personne en faisant la demande. En échange, on augmente (sous forme d’une prime ?) leur rémunération d’une somme correspondant aux droits d’auteur moyen d’un CdG sur ses conclusions. On pourrait aussi faire un compromis sur une disponibilité pendant 6 mois après la date de la décision ou inversement 6 mois après la décision (moins bien à mon avis).
Bon, je sens que mes propos sont iconoclastes et je m’en vais avant de me faire accuser de "P2Pisme" ou d’attenter à l’honneur des CdG 🙂
28 mai 2007 à 13 h 52 min
Je n’ai pas oublié qu’il vous faut que je vous rappelle !
D’ailleurs, la publication des conclusions "tombées dans le domaine public" pourraient constituer un bon début…
28 mai 2007 à 23 h 35 min
Je me permets un léger HS pour vous demander un avis…
Que pensez vous du fait de demander à des étudiants de L3 en Travaux Dirigés de Droit Administratif des Biens, le commentaire, en guise de galop d’essai (2 h), du GAJA Ville Nouvelle Est (CE 1971).
L’exercice est-il à votre sens délicat au vu de l’intérêt de l’arrêt et du temps nécéssaire à son commentaire plus ou moins exhaustif ou au contraire est-ce un cadeau tant l’arrêt est connu ?
22 juin 2007 à 10 h 12 min
Je ne me serais pas amusé à donner ce commentaire à des étudiants de L3… tout simplement parce que si le principe est maintenant bien connu, il n’en reste pas moins discuté en doctrine. En effet, où se situe la théorie du bilan coût/avantage dans la classification des types de contrôles du juge ? Contrôle maximum ? Contrôle restreint comme le développe notamment le professeur Seiller ?
De plus, les étudiants qui ne se risqueraient pas à débattre de cette question produiraient, quasiment à coup sûr, le même plan : reconnaissance du principe de la théorie du bilan / puis une critique, application contrastée du principe, avec la seule annulation connue sur cette base (le projet d’autoroute transchablaisienne et son nom "compte triple" au scrabble).
Enfin, il y a le risque que les étudiants aient lu et tenté d’apprendre le commentaire au GAJA et le recrachent déformés… n’est pas M. Ciaudo (qui connait le GAJA par coeur, pages comprises ^^) qui veut !
Donc, à mon sens, et selon ma humble et petite expérience de chargé de TD, je n’aurais pas donné cet arrêt à commenter.
baye sow dit :
28 juin 2007 à 14 h 18 min
je suis étudiant à l’u.c.a.d mais mon probleme se situe au nineau de la deuxieme partie du commentaire d’arret car vue la jurisprudence française et sénégalaise c’est un mal que l’on rencontre ici sur ce je vous remercie de votre belle initiative en creant un site pour faciliter la tache aux etudiants mais en meme temps l’explication du commentaire de texte
5 octobre 2007 à 0 h 57 min
merci pour vos conseils , ils sont precieux
21 octobre 2007 à 20 h 45 min
bah c comme ca, l’esprit juridique est binaire tu ne ve pas reinventer les methodes des juristes nn plus??!
28 octobre 2007 à 0 h 56 min
"le droit administratif est né d’un principe,mais c’est bien apres un arret qu’il a été consacré" de rené chapu
avez vous des idées pour en faire un commentaire de text?
19 décembre 2007 à 23 h 54 min
grand merci a vous,au nom de tous les étudiants du SENEGAL
Nidha Didier dit :
Très heureux de me retrouver à lire la methodologie du commentaire d’arret . Toutefois je me rends compte que ce qui est dit ne me renseigne pas plus sur cet exercice on ne peut plus complexe . Nous avons besoin d’un exemple positif sur la manière d’aborder le dit exercice.
Nidha Didier étudiant à l’Université de Douala Cameroun
( Faculté de Droit et de Sciences Juridique.)
7 février 2008 à 11 h 30 min
bjr la methodologie que vous nous avez presenté é coherente ds la mesure ou on retrouve les differentes parties de l’introduction. cependant ds un commentaire d’arret est que c’est necessair d justifier l plan mai aussi tu n’as detaillé la procedure vous ns avz pas elucider si on dvait commencer par l defendeur ou l dmandeur merci pour tt
j’aimerais avoir un exemple concret du comentaire d’arret, merci
Razak AGANI dit :
22 février 2008 à 10 h 28 min
j’aimerais avoir un exemple rédigé du commentaire d’arrêt; la présentation de la fiche d’arrêt, merci
24 février 2008 à 22 h 59 min
J’aimerai vous remercier pour ce guide rapide sur la composition du commentaire et ajouter que vous avez entièrement raison… seule la pratique mène a l’amélioration .
zaghdoudi dit :
16 juin 2008 à 3 h 35 min
chér(e) co-frére,j’ajoute ainsi que la définition des notions-axes est indisponsable dans l’introduction.
stryctosensu dit :
13 juillet 2008 à 1 h 41 min
Merci pour cette méthode très , enrichissante
comment lire un arret
sanaade23 dit :
2 novembre 2008 à 15 h 22 min
merci pour vos conseils, franchement ca m’a beaucoup aidé je suis en première année de master en droit foncier et les arrêts n’en manquent pas!
je suis etudiante a l’ufr paris 10 nanterre,je trouve exelent ce que vous faites pour les etudiants ca les permet de bien se former en ce qui concerne la methodologie pour le commentaire des arrets.
JamesBond dit :
30 novembre 2008 à 16 h 57 min
Je ne comprends pas pourquoi le commentaire d’arrêt continue d’exister parmi les épreuves de droit. Il ne présente aucun intérêt…
Le cas pratique, c’est l’avenir.
1 décembre 2008 à 10 h 16 min
Vous avez parfaitement raison ! Comprendre le raisonnement d’un juge, le sens et l’apport d’une décision n’a aucun sens…
Vive les cas pratiques !
merci bcp pour 7 methode, en la lisant c’est facile a compendre cmt on fait un commentaire d’arret, le probleme c q a peu pres tout les etudiants le savent mais en l’appliquant en essayant de faire un commentaire c tres difficile, par ex on dit q le probleme de droit est le probleme juridique auquel le juge devra repondre et que mon plan doit etre la reponse a cette problematique.. ici reside le probleme pour moi parce que la reponse a cette question est la reponse meme du juge(souvent) par ex dans un arret dont le theme est l’expropriation, la question pose au juge: est ce qu’on doit autoriser l’expropriation ou non apres la distinction faite des avantages et des inconvegnents? donc ma reponse c’ est oui ou non quant a cette distinction et la chose que je vais ajouter est la position de l’arret dans la jurispudence( le mouvement) s’il apporte qq chose de nouveau, donc je pense que je ne peux pas apporter de nouveaute en commentant l’arret. je ne sais pas si vous aussi souffrez de ce meme probleme ou pas c’ est pour cela si vous me contredites aidez moi. merci
Yes-i-can dit :
31 décembre 2008 à 15 h 19 min
Moi j’ai parfois du mal à repérer les problèmes de droit enfin, en général j’en repère un qui me parait important mais le second l’est toujours un peu moins y’a t-il une méthode pour repérer les problèmes de droit?
weuze dit :
20 janvier 2009 à 20 h 09 min
moi mon plus grand probleme c’est de retrouvé les idées mais avec cette methode je pense que ça ira merci bcps
Vous faies un travail remarquable mais je pense que si les assistant par prècaution refuse de livrer des corrigès d’exercice aux ètudiants vous ,par contre vous devez prendre l’initiative de donner des cas d’exercices corriger et bieb dètaillès aux ètudiant cela leur permettront de faire des comparaisons entre vos corrigès et ceux faites lors des seabces de TD.Merci
9 février 2010 à 18 h 11 min
Merci de votre souci d’aider les étudiants en droit, je trouve votre méthode excellente.Le probleme chez nous au Mali, c’est qu’il n’y a pas des chargés de TD qui maitrisent bien la méthodologie; la plus forte raison de nous la faire apprendre.Je suis étudiant en 3è année et jusqu’à preuve du contraire, je ne maitrise pas le commentaire d’arret.(Etudiant à la faculte des sciences juridiques et politiques de Bamako).
je suis tres satisfait de votre maniere de faire à travers l’encadrement que vous faites au profit des etudiants.le probleme qui s’est posé ce que avant nous avions un grave probleme de comprehension et d’assimilation de la technique du commentaire d’arret.Maintnant avec vous notre probleme est resolu.
28 mars 2010 à 13 h 15 min