Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525187&dateTexte=&categorieLien=cid
Timestamp: 2017-02-26 23:48:23+00:00
Document Index: 293237515

Matched Legal Cases: ['art. 35', 'art. 38', 'art. 61', 'art. 63', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 37', 'art. 3', 'art. 18', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 19', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 75', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 16']

Code de l'éducation - Article L612-7 | Legifrance
Code de l'éducation - Article L612-7
Article L612-7 Modifié par LOI n°2013-660
du 22 juillet 2013 - art. 35
Modifié par LOI n°2013-660
du 22 juillet 2013 - art. 38
Le troisième cycle est une formation à la recherche et par la recherche qui comporte, dans le cadre de formations doctorales, la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux. Ces formations doctorales sont organisées en étroite liaison avec des laboratoires ou équipes de recherche dont la qualité est reconnue par une évaluation nationale périodique. Elles prennent en compte les besoins de la politique nationale de recherche et d'innovation et comportent une ouverture internationale. Elles constituent une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur.
Les formations doctorales sont organisées dans le cadre d'écoles doctorales dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elles comprennent un encadrement scientifique personnalisé de la meilleure qualité ainsi qu'une formation collective comportant des enseignements, séminaires ou stages destinés à conforter la culture scientifique des doctorants, à préparer leur insertion professionnelle ou leur poursuite de carrière dans le secteur public comme dans le secteur privé et à favoriser leur ouverture internationale. L'arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur définit les conditions dans lesquelles un établissement d'enseignement supérieur peut être accrédité, pour une durée limitée, à organiser des formations doctorales et à délivrer le doctorat à la suite d'une évaluation nationale périodique.
Le diplôme de doctorat est délivré après la soutenance d'une thèse ou la présentation d'un ensemble de travaux scientifiques originaux. Cette thèse ou ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. Dans le cas où la thèse ou les travaux résultent d'une contribution collective, le candidat doit rédiger et soutenir un mémoire permettant d'apprécier sa part personnelle. Le diplôme de doctorat est accompagné de la mention de l'établissement qui l'a délivré ; il confère à son titulaire le titre de docteur. Ce titre vaut expérience professionnelle de recherche qui peut être reconnue dans les conventions collectives. L'aptitude à diriger des recherches est sanctionnée par une habilitation délivrée dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 61 (M)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 63 (M)
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 5 (Ab)
Décret n°91-267 du 6 mars 1991 - art. 2 (VD)
Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 37 (VD)
Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 3 (V)
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 18 (VD)
Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (V)
Décret n°99-878 du 13 octobre 1999 - art. 6-1 (V)
Arrêté du 25 avril 2002 - art. 2 (VT)
Arrêté du 1 octobre 2004 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 1 (V)
Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 2 (V)
Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 4 (V)
Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 5 (V)
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 - art. 19 (V)
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 - art. 6 (V)
du 24 avril 2008 - art. 2 (Ab)
du 24 avril 2008 - art. 3 (Ab)
du 24 avril 2008 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 15 janvier 2009 - art. 6 (V)
Décret n°2009-464 du 23 avril 2009, v. init.
Arrêté du 14 janvier 2010 - art. 6 (V)
Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 6-1 (V)
Arrêté du 31 janvier 2014 - art. 6, v. init.
Arrêté du 24 avril 2014 - art. 6, v. init.
DÉCRET n°2014-1261 du 29 octobre 2014 - art. 1, v. init.
LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 75
ARRÊTÉ du 19 janvier 2015 - art. 6, v. init.
ARRÊTÉ du 19 janvier 2015 - art., v. init.
ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 6, v. init.
Arrêté du 29 janvier 2016 - art., v. init.
Arrêté du 23 février 2016 - art. 6, v. init.
Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 - art. 7
Arrêté du 30 mars 2016 - art. 6, v. init.
Décret n°2016-619 du 18 mai 2016 - art. 6
Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016 - art. 4
Arrêté du 27 janvier 2017 - art. 6, v. init.
Arrêté du 27 janvier 2017 - art., v. init.
Décret n°2017-144 du 7 février 2017 - art. 1
Code de l'éducation - art. D612-43 (V)
Code de l'éducation - art. D612-44 (V)
Code de l'éducation - art. D612-47 (V)
Code de l'éducation - art. L759-3 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (V)
Code de la recherche - art. L412-1 (V)
Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 16 (Ab)