Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bger/190225_5A_998-2018.html
Timestamp: 2020-02-28 03:48:43+00:00
Document Index: 97527485

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 92', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 112', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 47', 'art. 30', 'art. 8', 'art. 66', 'arrêt ']

DFR - BGer 5A_998/2018 vom 25.02.2019
BGer 5A_998/2018 vom 25.02.2019
A. A.a. Les époux A.________ s'opposent devant le Tribunal de première instance de Genève dans le cadre d'une procédure en divorce. Cette procédure est conduite depuis 2013 par le juge Stéphane Ascher.
B. Par acte posté le 5 décembre 2018, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 octobre 2018. Il conclut à son annulation et à sa réforme dans le sens que la récusation du juge Ascher est ordonnée. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision au sens des considérants.
1. L'arrêt de la Cour de justice est une décision incidente relative à une demande de récusation; il peut être attaqué indépendamment de la décision finale en vertu de l'art. 92 al. 1 LTF (arrêts 4A_278/2018 du 5 novembre 2018 consid. 4; 5A_738/2017 du 25 octobre 2018 consid. 1). Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par la partie qui a succombé devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF) contre une décision rendue, par une juridiction ayant statué sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans le contexte d'une procédure de divorce, à savoir une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF), dont la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours est donc en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.
3. Le recourant se plaint tout d'abord d'une violation de l'art. 112 al. 1 let. b LTF, qui prévoit que les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral doivent indiquer " les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées ". Il reproche aux juges précédents de s'être contentés d'exposer le déroulement de la procédure de récusation et de résumer les positions des parties ainsi que celle du magistrat dont la récusation est demandée. Il n'est, selon lui, pas possible de suppléer à cette carence en se référant aux considérants de l'arrêt attaqué, dès lors que la motivation lapidaire de la Cour de justice ne permettrait nullement de comprendre quels faits ont été considérés comme établis. Ce constat devrait ainsi conduire à l'annulation de l'arrêt entrepris.
4. Le recourant fait ensuite grief à la Cour de justice d'avoir établi les faits de manière arbitraire (art. 9 Cst.).
5. Le recourant se plaint d'un déni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.) et d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), sous l'angle du droit à une décision motivée. Il fait grief à la Cour de justice de ne pas avoir traité de certains griefs, pourtant valablement formulés, en estimant à tort que ceux-ci relevaient de la seule compétence du Conseil supérieur de la magistrature. Or, il serait " manifeste " que toute violation des devoirs d'un magistrat est susceptible non seulement d'une sanction administrative relevant de la compétence du Conseil supérieur de la magistrature, mais aussi de représenter concurremment un motif de récusation selon l'art. 47 CPC. La Cour de justice avait, ce faisant, indûment refusé de se prononcer sur ses griefs relatifs à la lenteur de la procédure, au comportement dilatoire du magistrat (envoi d'une commission rogatoire non sollicitée par les parties) ainsi qu'au comportement de ce dernier lors de l'audience du 24 novembre 2017.
6. Le recourant invoque une violation des art. 30 Cst. et 47 al. 1 let. f CPC.
7. Le recourant invoque enfin une violation du droit à la preuve au sens de l'art. 8 CC. Sa motivation sur ce point se limite toutefois à constater que les juges précédents n'avaient pas donné suite à sa requête d'apport de la procédure de divorce alors même que celle-ci aurait permis de démontrer l'inanité des motivations des ordonnances du juge Ascher. Ce faisant, il ne développe toutefois aucunement sa critique et ne précise notamment pas les éléments du dossier à produire qui auraient pu avoir une incidence sur l'issue de la procédure et en quoi ils auraient pu apporter un éclairage différent sur la prétendue partialité dudit juge. Il s'ensuit l'irrecevabilité du grief.
8. En définitive, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à B.A.________ et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.