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Timestamp: 2018-09-23 20:59:36+00:00
Document Index: 136561008

Matched Legal Cases: ['art. 44', 'art. 44', 'art. 223', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 238', 'art. 223', 'arts 4', 'art. 223', 'art. 219', 'art.238', 'art. 238']

Cabinet d expertise comptable - PDF
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Thibaud Renaud
3 ATTESTATION MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de la société SAS NOVA CAMBIOS FRANCE pour l'exercice du 01 janvier 2011 au 31 décembre 2011 et conformément aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué les diligences prévues par les normes définies par l'ordre des Experts Comptables. A l'issue de nos travaux qui ne constituent pas un audit, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci joints, qui comportent 27 pages, se caractérisent par les données suivantes : Total bilan Chiffre d affaires Résultat net comptable (Bénéfice) Fait à Saint Germain en Laye, Le 03 mai 2012, José DUARTE Expert comptable
4 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 BILAN Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/11 Net au 31/12/10 ACTIF Capital Souscrit non appelé Immobilisations incorporelles Frais d établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets et droits assimilés Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immob. en cours / Avances & acomptes Immobilisations financières Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Stocks et En Cours Matières premières et autres approv. En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances Clients et comptes rattachés Fournisseurs débiteurs 900 Personnel Etat, Impôts sur les bénéfices Etat, Taxes sur le chiffre d affaires Autres créances Divers Valeurs mobilières de placement Disponibilités Comptes de Régularisation Charges constatées d avance ACTIF CIRCULANT Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion Actif TOTAL ACTIF
5 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 BILAN Net au 31/12/11 Net au 31/12/10 PASSIF Capital social ou individuel Primes d émission, de fusion, d apport,... Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L EXERCICE Subventions d investissement Provisions réglementées CAPITAUX PROPRES Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Dettes Financières Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières diverses Emprunts et dettes financières diverses Associés Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes d exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Compte de régularisation Produits constatés d avance DETTES Ecarts de conversion Passif TOTAL PASSIF
6 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 COMPTE DE RESULTAT 31/12/11 31/12/10 Abs.(% PRODUITS Production vendue ,72 CHIFFRE D AFFAIRES NET ,72 Subventions d exploitation ,98 Autres produits NS PRODUITS D EXPLOITATION ,97 Autres achats & charges externes ,14 Impôts, taxes et vers. assim ,09 Salaires et Traitements ,55 Charges sociales ,33 Dotations d exploitation Amortissements et provisions ,53 Autres charges 357 CHARGES D EXPLOITATION ,87 RESULTAT D EXPLOITATION ,26 PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS ,26 Produits exceptionnels 210 PRODUITS EXCEPTIONNELS 210 Charges exceptionnelles NS CHARGES EXCEPTIONNELLES NS RESULTAT EXCEPTIONNEL NS TOTAL DES PRODUITS ,95 TOTAL DES CHARGES ,69 BENEFICE OU PERTE ,39 4
7 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 31/12/11 % 31/12/10 % CHIFFRE D AFFAIRES GLOBAL , ,00 Ventes de marchandises Coût d achats marchandises vendues MARGE COMMERCIALE Production vendue , ,00 Production stockée Production immobilisée Cie de matières et sous traitance MARGE DE PRODUCTION , ,00 MARGE BRUTE GLOBALE , ,00 Autres achats et charges externes , ,47 VALEUR AJOUTEE , ,53 Subventions d exploitation 261 0, ,58 Impôts, taxes et verst assimilés , ,25 Charges de personnel , ,23 EXCEDENT BRUT D EXPLOITATION , ,64 Reprises s/ charges et Transferts ,28 Autres produits 3 1 Dot. amortissements et provisions , ,79 Autres charges 357 0,04 RESULTAT D EXPLOITATION , ,85 Quote part résultat en commun Produits financiers Charges financières RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS , ,85 Produits exceptionnels 210 0,03 Charges exceptionnelles ,33 15 RESULTAT EXCEPTIONNEL ,30-15 Participation des salariés Impôts sur les bénéfices RESULTAT DE L EXERCICE , ,85 5
8 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 DETAIL DES COMPTES DE BILAN Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/11 Net au 31/12/10 ACTIF Capital Souscrit non appelé Immobilisations incorporelles Frais d établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets et droits assimilés Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, mat. et outil Materiel ind. colisee Materiel ind. porte maillot Materiel ind. opera Amort. mat. industriel Dot amort mat ind. porte maillot -968 Autres immobilisations corporelles Installations colise Installations Installations porte maillot Installations opera Mat. informatique colisee Mat. informatique porte maillot Mat. informatique opera Mobilier Amort.ag.cons.diverses Dot amort ins porte maillot Amort inst. opera Amort.mat.bureau &infor Dot mat. info. opera Amort. mobilier Immob. en cours / Avances & acomptes Immobilisations financières Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Depots & cautionnements Depots porte maillot Dépots opéra Dépots divers ACTIF IMMOBILISE
9 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 DETAIL DES COMPTES DE BILAN Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/11 Net au 31/12/10 Stocks et En Cours Matières premières et autres approv. En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés s/ command Fourn.acptes s/commandes Créances Clients et comptes rattachés Clients Fournisseurs débiteurs Fournisseurs 900 Personnel Pers.remunerations dues Cheque emploi tpe Avance acpte au personnel 300 Etat, Impôts sur les bénéfices Etat, Taxes sur le chiffre d affaires Autres créances Cpr Divers Valeurs mobilières de placement Sicav mone securite c si Disponibilités Bnp Bcp Bpn Bcp Caisse Devises clp peso chile Devises aed emir arabes Devises aud australie Devises ars oesi argentino Devises bhd dinares bahrein Devises bgn bulgarie Devises brr bresil Devises cad canada Devises chf franco suica Devises cny chine Devises czk rep tcheques Devises dkk danemark Devises ech eurocheques em eur
10 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 DETAIL DES COMPTES DE BILAN Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/11 Net au 31/12/ Devises dop rep.dominicai Devises hkd hong kong Devises hrk croatie Devises huf hongrie Devises idr rupias indonesia Devises inr indes Devises ils israel Devises jod dinares jordania Devises jpy japon Devises krw coree du sud Devises kwd koweit Devises myr malaisie Devises mxn mexique Devises mad maroc Devises mur iles maurice Devises nok norvege Devises nzd n zelande Devises omr ryals oman Devises pen peru pen Devises php philipines Devises pln pologne Devises qar qatar Devises rsd dinar servia Devises rub russie Devises ron novo leu romenia Devises sar arabie saoud Devises sgd singapour Devises xaf cfa afrique centrale Devises zar afrique du su Devises sek suede Devises thb thailande Devises tnd tunisie Devises trl turquie Devises twd new dollar taiwan Devises egp egipto libra Devises gbp angleterre Devises uah hrynia ucrania Devises usd usa Comptes de Régularisation Charges constatées d avance Charges constat.d avance ACTIF CIRCULANT Charges à répartir s/ plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion Actif 8
11 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 DETAIL DES COMPTES DE BILAN Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/11 Net au 31/12/10 TOTAL ACTIF
12 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 DETAIL DES COMPTES DE BILAN Net au 31/12/11 Net au 31/12/10 PASSIF Capital social ou individuel Capital appele verse Primes d émission, de fusion, d apport,... Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Report a nouveau debiteur RESULTAT DE L EXERCICE Subventions d investissement Provisions réglementées CAPITAUX PROPRES Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Dettes Financières Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts Découverts et concours bancaires Emprunts et dettes financières diverses Emprunts et dettes financières diverses Associés Cpte courant ultra sgps Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes d exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés Fournisseurs Fournis.fact.non parvenue Dettes fiscales et sociales Personnel Pers.remunerations dues Cheque emploi tpe Avance acpte au personnel Conges a payer
13 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 DETAIL DES COMPTES DE BILAN Net au 31/12/11 Net au 31/12/10 Organismes sociaux Cheque emploi tpe Securite sociale Creca Assedic Org.soc. ch./conges payes Taxe/salaires Etat, Impôts sur les bénéfices Etat, Taxes sur le chiffre d affaires Etat, Obligations cautionnées Autres dettes fiscales et sociales Etat autres ch. a payer Dettes diverses Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Compte de régularisation Produits constatés d avance DETTES Ecarts de conversion Passif TOTAL PASSIF
14 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 DETAIL DES COMPTES DE PRODUITS 31/12/11 31/12/10 Rel.(M) Rel.(%) CHIFFRE D AFFAIRES NET ,72 Production vendue , Marge sur operations champs elys , Marge sur operations porte maillot , Marge sur operations opera , Commissions champs elysees et tr , Commisions porte maillot , Commissions opera , Prestation diverses , Gain western union ,56 AUTRES PRODUITS D EXPLOIT ,77 Autres produits NS Produits div.gestion cour , Transf.chges exploitation Subventions d exploitations , Subventions d exploitat ,98 PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels Produits exceptionnels TOTAL DES PRODUITS ,95 12
15 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 DETAIL DES COMPTES DE CHARGES 31/12/11 31/12/10 Rel.(M) Rel.(%) ACHATS AUT. ACHATS & CHARGES EXT ,14 MAT. ET FOURN. NON STOCKEES , Eau gaz electricite , Fourn.entret.&petit equip , Fournit.administratives ,35 LOCATIONS ET CHARGES LOC , Locations immobilieres , Location porte maillot , Location opera , Loyer appartement NS Charges locatives ,99 ENTRETIEN ET REPARATIONS , Entretien immobilier , Entretien divers Entretien mat.technique , Maintenance ,92 PRIMES D ASSURANCE , Primes d assurances ,14 REM. INTERM., HONORAIRES , Honoraires comptable , Honoraires juridiques , Honoraires cac , Honoraires divers , Frais actes & contentieux ,41 PUB., RELATIONS EXTERIEURES , Publicite annonces cartes , Cadeaux a la clientele , Bourses etudes dons DEPLACTS, MISSIONS ET RECEP , Voyages et deplacements , Frais de demenagement Receptions ,41 FRAIS POSTAUX, TELECOM , Frais postaux , Frais telecommunication , Frais internet ,32 SERVICES BANCAIRES , Services bancaires ,42 DIVERS Cotis. professionnelles IMPOTS&TAXES, VERS. ASSI ,09 13
16 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 DETAIL DES COMPTES DE CHARGES 31/12/11 31/12/10 Rel.(M) Rel.(%) Impôts, taxes et vers. assim , Taxe sur les salaires , Taxe apprentissage , Formation continue (org.) , Taxe professionnelle , Taxes foncieres , Autres droits Contribution Sociale de Solidarité , Taxes diverses ,62 CHARGES DE PERSONNEL ,22 Salaires et Traitements , Cheque emploi tpe , Salaires appointements , Conges payes , Indem.et avantages divers ,40 Charges sociales , Cotis.cheque emploi tpe , Cotisations a l urssaf , Cotis.retraite creca , Cotisation assedic , Charges s/salair.provis , Medecine du travail ,80 DOTATIONS D EXPLOITATION ,53 Amortissements et provisions , Dot.amort.immo.corpor ,53 AUTRES CHARGES Charges div gestions courante Charges div.gest.courante Pénalités OPERATIONS EN COMMUN CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES NS Charges exceptionnelles NS Penalites et amendes , Val.net.compt.elem.cedes IMPOT SUR LES BENEFICES TOTAL DES CHARGES ,69 14
17 Liasse fiscale
18 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 ANNEXE Au bilan avant répartition de l exercice clos le 31/12/2011, dont le total est de et au compte de résultat de l exercice, présenté sous forme de liste, dont le total est de dégageant un bénéfice de L exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2011 au 31/12/2011. Les notes ou tableaux ci après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été établis par la Gérance. Nous n'avons pas mentionné les notes ou les tableaux qui ne trouvent pas leur application ou ne sont pas significatifs pour notre entreprise. Aucun changement de méthode n a été relevé au cours de l exercice. 15
19 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 REGLES ET METHODES COMPTABLES (Code de Commerce - article L et L et règlement CRC) (Décret n du 29 novembre article7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) LES CONVENTIONS GENERALES COMPTABLES ONT ETE APPLIQUEES, DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE PRUDENCE, CONFORMEMENT AUX HYPOTHESES DE BASE : Continuité de l exploitation, Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, Indépendance des exercices, ET CONFORMEMENT AUX REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT ET DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS. LA METHODE DE BASE RETENUE POUR L'EVALUATION DES ELEMENTS INSCRITS EN COMPTABILITE, EST LA METHODE DES COUTS HISTORIQUES. LES PRINCIPALES METHODES UTILISEES ONT ETE LES SUIVANTES : LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES et INCORPORELLES sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d achat et frais accessoires, hors frais d acquisition des immobilisations). En ce qui concerne les immobilisations corporelles, il résulte des déclarations de la direction que : - Il n'y a pas lieu de différencier la durée d'utilisation des immobilisations dans l'entreprise, des durées d'usage qui ont déterminé leur durée d amortissement initiale. - La pratique d'amortissement linéaire correspond aux rythmes d'acquisitions des avantages économiques futurs procurés par les immobilisations. - Il n'est pas possible d'appréhender de façon précise les valeurs résiduelles significatives des immobilisations à la fin de leurs durées d amortissement. Il n y a pas lieu de procéder à la décomposition de certaines immobilisations. LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux les plus couramment retenus sont les suivants : (L : Linéaire D : Dégressif E : Exceptionnel) Frais de Constituition L 33,33 % Installation L 10% L 20 % L 33,33 % Matériel Industriel L 20 % L 50 % Matériel Informatique L 33,33 % L 50 % Mobilier L 33,33 % 16
20 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 CREANCES Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT La valeur brute est constituée par le coût d achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT La société a généré ,49 de ventes de devises pour un volume d achat de ,29. 17
21 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 IMMOBILISATIONS A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Valeurs brutes Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Amortissements & provisions : Immobilisations corporelles Total ACTIF NET
22 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 AMORTISSEMENTS Au début de l'exercice Augmentations Diminutions A la fin de l'exercice Installations générales, agencements et Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements aménagements divers Matériel de bureau et informatique, mobilier Immobilisations corporelles ACTIF IMMOBILISE
23 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 CREANCES Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Créances de l actif immobilisé : Autres Créances de l actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés Autres Total
24 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 DETTES Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Echéances à plus de 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit dont : Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes Autres dettes Total
25 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 CHARGES A PAYER Montant Fournis.fact.non parvenue Conges a payer Org.soc. ch./conges payes Taxe/salaires 621 Etat autres ch. a payer Total
26 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 EFFECTIF Personnel salarié Personnel mis à disposition Employés 6 Total 6 23
27 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Nombre Valeur nominale Titres composant le capital social au début de l exercice Titres émis pendant l exercice Titres remboursés pendant l exercice Titres composant le capital social à la fin de l exercice
28 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS Charges Produits Valeurs comptables des éléments d actif cédés Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 210 TOTAL
29 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 VENTILATION IMPOT SUR LES SOCIETES Résultat avant Impôt Impôt correspondant Résultat après Impôt + Résultat courant Résultat exceptionnel Résultat comptable
30 NOVA CAMBIOS FRANCE Etats Financiers au 31 décembre 2011 REPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES France Etranger Total Prestations de services TOTAL
31 Annexe au bilan et compte de résultat
32 s appliquent : elles garantissent Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique et libertés, modifiée par la loi n du 6 août 2004 pour les données vous concernant, un droit d accès et de rectification, auprès de votre service des impôts. Direction Générale des Finances Publiques Exercice ouvert le 01/01/2011 et clos le 31/12/2011 Déclaration souscrite pour le résultat d ensemble du groupe Adresse du service où doit être déposée cette déclaration A IDENTIFICATION Identification du destinataire Préciser éventuellement : l ancienne adresse en cas de changement : le téléphone : C 1 Résultat fiscal 1 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Insp.,IFU N dossier N Siret Bénéfice imposable au taux de 33,1/3 % N 2065 (2012) Timbre à date du service Bénéfice imposable Déficit 0 0 (report de la lignes XO 0 au taux de 15 % du 2058 A ou 372 du 2033 B) 2 Plus values Plus-values à long Résultat net de la concession de licences d exploitation de brevet au taux de 15 % 2 terme imposables au (ligne 17 du tableau n 2059A ou 591 du 2033C) taux de 15 % (sous déduction du montant imposé à 15% du cadre1) Plus-values à long terme imposables au taux de 19% Entreprises nouvelles art. 44 sexies Entreprises nouvelles art. 44 septies Sociétés d investissements immobiliers cotées D Autres plus values imposables au taux de 19% Adresse du déclarant (quand celle ci est différente de l adresse du destinataire) et/ou adresse du siège social si elle est différente du principal établissement : 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d Outre Mer, un crédit d impôt représentatif de l impôt de cet Etat, territoire ou collectivité. Total figurant en cartouche au cadre VII de l imprimé n 2066 E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf.page 4) Ebis Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf.page 4) Jeunes entreprises Zones franches urbaines innovantes Zones franches d activités art. 44 quaterdecies Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou selon le cas) COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES B ACTIVITÉ Activités exercées (souligner l activité principale) : Si vous avez changé d activité, cochez la case 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d entreprises ou zones franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C 1 et C 2 IMPUTATIONS (cf.page 4) Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Plus-values à long teme imposables au taux de 0% Zone franche Corse Autres dispositifs Zone de Restructuration de la défense art. 44 terdecies Plus values exonérées relevant du taux à 15 % Les crédits d impôt indiqués aux 1 et 2 ci dessous ne sont imputables que pour partie s ils n ont pas été comptabilisés par l entreprise (66,66 %). 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d un certificat de crédit d impôt Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement Recettes nettes soumises à la contribution 2,50% Pour les entreprises mono établissements et n employant pas de salariés exerçant une activité de plus de 3 mois dans plusieurs communes (Chantiers, Missions,...), en cochant cette case vous êtes dispensé de déposer une 1330 CVAE. Valeur ajoutée de référence SIE 8E ROULE ARTOIS 5, rue de Londres PARIS Cedex SAS NOVA CAMBIOS FRANCE 10, rue du Colisée PARIS Date de cessation de l activité soumise à la CVAE Régime simplifié d imposition Régime réel normal Chiffre d affaires de référence Autres activités auxiliaires de services f Pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d affaire, se reporter à la notice de la 1330 CVAE Facilitez-vous l'impôt et faites vos démarches sur internet avec le site Plus values exonérées art. 238 quindecies Pôle de compétitivité (Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à C= HT) X 3 Cegid Group CGA Viseur conventionné Nom, adresse, téléphone, télécopie : Professionnel de l expertise comptable : Conseil : CGA : N d agrément du CGA SARL EFFIGEST 20, Ter rue Schnapper - CS Saint-Germain-En-Laye Cédex À PARIS..., le... 13/04/2012 Signature et GONCALVES ROCHA JOAO qualité du déclarant Président La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur et auprès de votre service des impôts.
33 Cegid Group Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) Désignation de l entreprise SAS NOVA CAMBIOS FRANCE et Date de clôture de l exercice 31/12/2011 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ANNEXE A LA DÉCLARATION N 2065 N 2065 bis (2012) (À ne remplir que sur les exemplaires «en continu») F RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS (Voir renvois page 4) 1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts 4 3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées Payées par la société elle même 2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s) 5 4. Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) ci dessus 6 (A préciser par nature sur les lignes e à h) 5. Montant des revenus distribués éligibles à l abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l article 158 du CGI 6. Montant des revenus distribués non éligibles à l abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l article 158 du CGI 7 Payées par un établissement chargé du service des titres (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) (h) (i) (j) 7. Montant des revenus répartis 8 total (a à h) G RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS Nom, prénoms, domicile et qualité (art à 6 ann. III au CGI) : SARL tous les associés ; SCA associés gérants ; SNC ou SCS associés en nom ou commandités ; SEP et sté de copropriétaires de navires associés, gérants ou coparticipants. Pour les S.A.R.L. Nombre de parts sociales appartenant à chaque associé en toute propriété ou en usufruit Sommes versées, au cours de la période retenue pour l assiette de l impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, rembourse ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. Année au cours de laquelle le versement a été effectué Montant des sommes versées : à titre à titre de frais de représentation, à titre de frais professionnels de traitements de mission et de déplacement autres que ceux visés dans les émoluments colonnes 5 et 6 et indemnités proprement Indemnités Remboursements forfaitaires sements Indemnités Rembour- dits forfaitaires
34 Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) Désignation de l entreprise SAS NOVA CAMBIOS FRANCE et Date de clôture de l exercice 31/12/2011 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ANNEXE A LA DÉCLARATION N 2065 N 2065 Ter (2012) (À ne remplir que sur les exemplaires «en continu») H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Caractéristiques marque et puissance Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Caractéristiques marque et puissance Service auquel la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) I DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) PARIS ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION RÉMUNÉRATIONS Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figu rant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2011, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l employeur à l acquisition des chèques vacances par les salariés. K Rétrocessions d honoraires, de commissions et de courtages CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION MOINS-VALUES À LONG TERME (MVLT) (voir les explications figurant page 10 sur la notice n 2033-NOT, n 2033-C, Cadre III) MVLT restant à reporter à l ouverture de l exercice MVLT imputée sur les PVLT de l exercice MVLT réalisée au cours de l exercice MVLT restant à reporter Taux de 15 % (art. 219 I a ter et aquater du CGI) L RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (Articles 223 A à U du C.G.I.) Date d entrée dans le groupe de la société déclarante Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n 2058 A bis). bénéfice ou déficit (indiquer + ou - selon le cas) plus ou moins-values à long terme afférentes à des cessions de titre de sociétés à prépondérance immobilière cotées et imposables au taux de 19% Chiffre d affaires TTC plus ou moins-values à long terme imposables au taux de 15 % plus ou moins-values à long terme imposables au taux de 0 % os Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d imposition et n d identification de la société mère. Cegid Group n SIRET
35 1 BILAN - ACTIF DGFiP N EXEMPLAIRE DESTINÉ AU DÉCLARANT Cegid Group Désignation de l entreprise : SAS NOVA CAMBIOS FRANCE Adresse de l entreprise Numéro SIRET* ACTIF IMMOBILISÉ* ACTIF CIRCULANT Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Comptes de régularisation IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) STOCKS * CRÉANCES DIVERS Capital souscrit non appelé Frais d établissement * Frais de développement * Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisa tions incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières* Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés (3)* Autres créances (3) Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :...) CD Disponibilités Charges constatées d avance (3)* Frais d émission d emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif* Renvois : (1) Dont droit au bail : Clause de réserve de propriété :* Immobilisations : 10, rue du Colisée PARIS (I) TOTAL (II) TOTAL (III) AA AB CX AF AH AJ AL AN AP AR AT AV AX CS CU BB BD BF BH BJ BL BN BP BR BT BV BX BZ CB CF CH CJ (IV) CW (V) CM (VI) TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 CN CO Brut (2) part à moins d'un an des immobilisations financières nettes : AC CQ AG AI AK AM AO AQ AS AU AW AY CT CV BC BE BG BI BK BM BO BQ BS BU BW BY CA CC CE CG CI CK 1A CP Amortissements, provisions 2 Durée de l exercice exprimée en nombre de mois* Durée de l exercice précédent* Néant * Exercice N clos le, N-1 31/12/ /12/2010 Net 3 (3) Part à plus d un an CR Stocks : Créances : Net
36 Exercice N Exercice N 1 Autres fonds propres CAPITAUX PROPRES Provisions pour risques et charges RENVOIS DETTES (4) Cegid Group 2 BILAN - PASSIF avant répartition DGFiP N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Désignation de l entreprise SAS NOVA CAMBIOS FRANCE Néant * EXEMPLAIRE DESTINÉ AU DÉCLARANT Compte régul. (1) (2) (3) (4) (5) Capital social ou individuel (1)* (Dont versé :...) DA Primes d émission, de fusion, d apport,... Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d équivalence Réserve légale (3) Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (3)* Autres réserves Report à nouveau RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d investissement Provisions réglementées * Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes ( ( Produits constatés d avance (4) Ecarts de conversion passif* Écart de réévaluation incorporé au capital { Réserve spéciale de réévaluation (1959) Dont Ecart de réévaluation libre Réserve de réévaluation (1976) Dont réserve spéciale des plus values à long terme * Dettes et produits constatés d avance à moins d un an Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EK Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours B1 Dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants* EJ EI ) ) ) TOTAL (I) TOTAL (II) TOTAL (III) TOTAL (IV) (V) TOTAL GÉNÉRAL (I à V) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 ) DB DC DD DE DF DG DH DI DJ DK DL DM DN DO DP DQ DR DS DT DU DV DW DX DY DZ EA EB EC ED EE 1B 1C 1D 1E EF EG EH ( ) ( )
37 3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) DGFiP N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : SAS NOVA CAMBIOS FRANCE Néant * EXEMPLAIRE DESTINÉ AU DÉCLARANT Cegid Group CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises* Production vendue Chiffres d affaires nets * Production stockée* Production immobilisée* Subventions d exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) Autres produits (1) (11) Achats de marchandises (y compris droits de douane)* Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* Impôts, taxes et versements assimilés* Salaires et traitements* Charges sociales (10) Autres charges (12) Bénéfice attribué ou perte transférée* Perte supportée ou bénéfice transféré* Produits financiers de participations (5) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements et provisions* Intérêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change { biens * services * Sur immobilisations FA FD FG France Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement FJ dotations aux amortissements* dotations aux provisions* Sur actif circulant : dotations aux provisions* Pour risques et charges : dotations aux provisions 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) opérations en commun CHARGES FINANCIERES PRODUITS FINANCIERS DOTATIONS D'EXPLOITATION 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) { Exercice N Exportations et livraisons intracommunautaires FB FE FC FF Total Exercice (N 1) FH FI FK FL Total des produits d'exploitation (2) (I) Total des charges d'exploitation (4) (II) (III) (IV) Total des produits financiers (V) FM FN FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GA GB GC GD GE GF GG GH GI GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT Total des charges financières (VI) GU (RENVOIS : voir tableau n 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n GV GW
38 4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite) DGFiP N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Désignation de l entreprise SAS NOVA CAMBIOS FRANCE Néant * Exercice N Exercice N - 1 EXEMPLAIRE DESTINÉ AU DÉCLARANT PRODUITS EXCEPTIONNELS RENVOIS CHARGES EXCEPTIONNELLES Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital * Reprises sur provisions et transferts de charges Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) Charges exceptionnelles sur opérations en capital * Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) Participation des salariés aux résultats de l entreprise Impôts sur les bénéfices * 5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) (1) (2) Dont (3) Dont (4) (5) (6) (6bis) (9) (10) (11) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme { { produits de location immobilières produits d exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci dessous) Crédit bail mobilier * Crédit bail immobilier Dont charges d exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci dessous) Dont produits concernant les entreprises liées Dont intérêts concernant les entreprises liées Dont dons faits aux organismes d intérêt général (art.238 bis du C.G.I.) Dont transferts de charges Dont cotisations personnelles de l exploitant (13) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) Total des produits exceptionnels (7) (VII) Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 (13) Dont primes et cotisations complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires A9 (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : Valeurs comptables des éléments d actif cédés Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion (IX) (X) HA HB HC HD HE HF HG HH HI HJ HK HL HM HN HO HY 1G HP HQ 1H 1J 1K HX A1 A2 A ( ) ( 15) Exercice N Charges exceptionnelles Produits exceptionnels (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antérieures Exercice N Produits antérieurs Cegid Group * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032.
39 5 IMMOBILISATIONS DGFiP N (Ne pas reporter le montant des centimes)* EXEMPLAIRE DESTINÉ AU DÉCLARANT Cegid Group Désignation de l entreprise SAS NOVA CAMBIOS FRANCE CORPORELLES INCORP. FINANCIÈRES INCORP. CORPORELLES CADRE B FINANCIÈRES Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) CADRE A Frais d établissement et de développement Autres postes d immobilisations incorporelles Terrains Constructions Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Frais d établissement et de développement TOTAL I Autres postes d immobilisations incorpo relles TOTAL II Terrains Sur sol propre Installations générales, agencements et aménagements des constructions * Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers * Matériel de transport* Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers * Constructions Inst. gales, agencts et am. des constructions Installations techniques, matériel et outil lage industriels Inst. gales., agencts, amé nagements divers Autres Matériel de transport immobilisations corporelles TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations IMMOBILISATIONS Sur sol propre Sur sol d autrui Autres titres immobilisés Dont Composants Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers * TOTAL III Prêts et autres immobilisations financières TOTAL IV TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) IMMOBILISATIONS L9 Sur sol d autrui Dont Composants M1 Dont Composants Dont Composants IN IO IP IQ IR IS IT IU IV IW IX MY NC IY IZ IØ I1 I2 I3 I4 M2 M3 TOTAL I TOTAL II TOTAL III TOTAL IV CZ KD KG KJ KM KP KS KV KY LB LE LH LK LN 8G 8U 1P 1T LQ Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice 1 Diminutions Réévaluation légale * ou évaluation Valeur brute des par mise en équivalence par virement de poste par cessions à des tiers ou mises immobilisations à hors service ou résultant Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice à poste d'une mise en équivalence la fin de l'exercice CØ DØ D7 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 D8 KE KH KK KN KQ KT KW KZ LC LF LI LL LO 8M 8V 1R 1U LR Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence 2 Augmentations ØG ØH ØJ LV LX MA MD MG MJ MM MP MS MV MZ ND NG ØU ØX 2B 2E NJ ØK LW LY MB ME MH MK MN MQ MT MW NA NE NH M7 ØY 2C 2F NK ØL D9 KF KI KL KO KR KU KX LA LD LG LJ LM LP 8T 8W 1S 1V LS 1X LZ MC MF MI ML MO MR MU MX NB NF NI ØW ØZ 2D 2G 2H ØM Néant Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste 3 *
40 Cegid Group 5 bis TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES DGFiP 2012 N 2054 bis Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Exercice N clos le : 31/12/2011 Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu à (et y compris) l exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle. Désignation de l entreprise : SAS NOVA CAMBIOS FRANCE Néant X * CADRE A 1 Concessions, brevets et droits similaires 2 Fonds commercial Détermination du montant des écarts (col. 1 col. 2) (1) Utilisation de la marge supplémentaire d amortissement Montant de la provision spéciale à la fin de l exercice [(col. 1 col. 2) col. 5 (5)] Au cours de l exercice Augmentation Augmentation Montant cumulé du montant brut du montant Montant Fraction résiduelle à la fin de l exercice des immobilisations des amortissements des suppléments d amortissement (2) correspondant aux éléments cédés (3) (4) Terrains EXEMPLAIRE DESTINÉ AU DÉCLARANT (1) (2) (3) (4) Constructions Installations techniques mat. et out. industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Participations Autres titres immobilisés TOTAUX Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisa tions amortissables réévaluées dans les conditions définies à l article 238 bis j du code général des impôts et figurant à l actif de l entreprise au début de l exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2. Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l exercice aux comptes d amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation. Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l exercice. Il convient d y reporter, l année de la cession de l élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d amortissement. Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ; b) le montant cumulé à la fin de l exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l actif de l entreprise au début de l exercice. (5) Le montant total de la provision spéciale en fin d exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n 2051) à la ligne «Provisions réglementées». CADRE B DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL 1 FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L EXERCICE... 2 FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L EXERCICE... 3 FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D EXERCICE... = Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale. II est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d amortissement consécutif à la réévaluation. Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AGREMENT DGFIP C52.09 Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n 78-7 du 6 janvier
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