Source: https://www.mairie-le-teil.fr/actualite/coronavirus-les-etablissements-scolaires-fermes-a-partir-du-lundi-16-mars-2020/
Timestamp: 2020-04-08 20:49:33+00:00
Document Index: 193962368

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Comme partout en France, les établissements scolaires teillois et le service périscolaire municipal seront fermés à partir du lundi 16 mars 2020 :
--> Les démarches à suivre pour le parent sans solution de garde :
- Informer l'employeur qu'il doit garder son enfant à la maison et envisager avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Le refus de l'employeur doit être motivé (article L12222-9 du code du travail issu de l'ordonnance du 22 septembre 2017).
- L'employeur peut aussi, unilatéralement, si la situation le requiert, placer le parent en télétravail ou modifier les dates de congés déjà posés.
- Si aucune solution ne peut être retenue, le parent peut être placé en arrêt de travail indemnisé : l'employeur déclare l'arrêt de travail du parent à compter du jour du début de l'arrêt, pour une durée correspondant à la fermeture de l'école en remplissant une demande en ligne sur le www.ameli.fr ou sur le site www.declare.ameli.fr
Comme un seul parent par enfant peut bénéficier d'un arrêt dans ce cadre, il faut fournir à l'employeur une attestation dans laquelle le parent s'engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d'un arrêt de travail pour garder l'enfant à domicile.
En application du décret 2020-73 du 31 janvier 2020, le parent bénéficie d'un arrêt de travail sans jour de carence et d'une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale.
- Pour les travailleurs indépendants ou exploitants agricoles, il faut déclarer l'arrêt sur la page employeur du site www.declare.ameli.fr
--> Les élections municipales sont maintenues ce dimanche. Pensez à respecter des règles simples, comme se laver les mains avant de venir ou sur place (gel hydroalcoolique mis à disposition), ne pas avoir de contact direct avec les autres personnes et ne pas s’attarder au bureau de vote.
Des dispositions sur place seront également prises en plus du gel hydroalcoolique : lingettes pour désinfecter les stylos, sprays désinfectants... Vous pouvez également venir avec votre stylo bille bleu ou noir.