Source: https://rfsocial.grouperf.com/echeancier/2016/6
Timestamp: 2020-01-27 19:54:46+00:00
Document Index: 54438193

Matched Legal Cases: ['§ 2500', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 77', '§ 2']

ECHEANCIER / Juin 2016
Date limite de souscription par Internet de la déclaration d'impôt sur les revenus de 2015 pour les contribuables dont le numéro de département est de 50 à 974/976
RF 1072, § 2500
Entreprises ou établissements payeurs ayant payé en mai 2016 des revenus d'obligations et d'autres titres
Toute personne ayant payé des produits de placement à revenus fixes en mai 2016.
Employeurs assujettis à la taxe ayant versé des rémunérations en mai 2016 si le montant de la taxe 2015 est supérieur à 10 000 ?
Sociétés ayant clos un exercice le 29 février 2016
Télépaiement du solde de l'IS à l'aide de l'imprimé 2572, de la contribution sociale sur les bénéfices et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle de 10,7%, de la CRL et de la contribution additionnelle de 3% sur les revenus distribué
RF 1071, relevé 2572, §§ 1, 15 et 16
RF 1071, relevé 2571, § 1
RF 1071 relevé 2571, § 1
RF 1071, § relevé 2571
RF 1071, déclaration du résultat 2065, § 77
Payer les impôts mis en recouvrement en avril 2016
FH 3643, § 2-1
Cet acompte est égal à 50 % du montant de la CFE et des taxes additionnelles mis en recouvrement en 2015
Dictionnaire fiscal 2016, n°30331
Dictionnaire fiscal 2016, n°30345
Sociétés passibles de l?IS ayant clos leur exercice le 31 mars 2016