Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bger/190129_8C_252-2018.html
Timestamp: 2020-02-20 14:47:40+00:00
Document Index: 296111419

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 116', 'art. 97', 'ATF ']

DFR - BGer 8C_252/2018 vom 29.01.2019
BGer 8C_252/2018 vom 29.01.2019
A. A.a. A.________ est entré dans la gendarmerie genevoise en 1993. A la suite de promotions successives, il a été promu à la fonction de brigadier-chef de groupe avec effet au 1 er avril 2012. Il était alors colloqué en classe 16 de l'échelle des traitements. Parallèlement à ses fonctions au sein de la gendarmerie, il est député au Grand Conseil genevois depuis le 3 novembre 2005 (avec réélections en 2009, 2013 et 2018). A ce titre, il est membre de plusieurs commissions parlementaires, dont celle du contrôle de gestion. Depuis le mois d'octobre 2012, il est administrateur des Transports publics genevois (TPG), en qualité de membre désigné par le Grand Conseil. Il est également membre du conseil municipal de la commune de U.________, dont il a de plus été conseiller administratif lors de la législature 2008-2011 (maire en 2009 et 2010). A tout le moins jusqu'au 3 mars 2017, il a également tenu un blog hébergé par le journal E.________, dans lequel il se présentait comme "député-maire de [la commune] 2009/2010".
B. Par arrêté du 31 août 2016, le Conseil d'Etat, se fondant sur le rapport d'enquête du 15 mars 2016, les observations de A.________, le courrier de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire, ainsi que sur des auditions personnelles de l'intéressé les 14 et 28 juillet 2016, a dégradé l'intéressé en tant que sous-brigadier "fonction située en classe 15, annuités 18, pour une période de quatre ans".
C. Par arrêt du 6 février 2018, la Cour de justice de la République et canton de Genève (Chambre administrative) a rejeté le recours formé par A.________ contre cette décision.
D. A.________ forme un recours en matière de droit public et, subsidiairement, un recours constitutionnel subsidiaire. Il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et demande au Tribunal fédéral de constater que les actes qui lui sont reprochés en lien avec les publications relatives à la procédure pénale contre C.________ et au PS U.________ étaient prescrits au moment de l'arrêté du Conseil d'Etat du 31 août 2016. En tout état de cause, il conclut à l'absence de tout manquement dans ses fonctions de policier. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 et 118 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 141 IV 336 consid. 2.3.3 p. 342; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 et 118 al. 2 LTF qui renvoie à l'art. 116 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral n'entre ainsi pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368).
3. La cour cantonale a jugé la cause du recourant en application des dispositions topiques de la législation cantonale, notamment l'ancienne loi du 26 octobre 1957 sur la police (aLPol; abrogée et remplacée au 1 er mai 2016 par la loi du 9 septembre 2014 sur la police [LPol; RS/GE F 1 05]).
Erwägung 5.4 66
Erwägung 8 78
8. En conclusion, les premiers juges n'ont pas fait preuve d'arbitraire en retenant que l'intervention du recourant dans l'affaire dite des TPG et le contenu de ses billets justifiaient une sanction disciplinaire et en confirmant la mesure prise par le Conseil d'Etat à son encontre.
Erwägung 9 81