Source: https://fr.scribd.com/document/340735071/Regard-Assurance-Entreprise
Timestamp: 2019-04-21 07:02:45+00:00
Document Index: 58143227

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art.2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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20130408-Analyse-du-risque-de-contrepartie-de-la-reassurance-pour-les-assureurs-francais.pdf
Chapitre 1 Principe de Base de l'Assurance
Note Information Tre Novembre 2013
Arrêté+du+14+mai+2016+-+Engagements+réglementés+des+sociétés+d'assurance (2)
& Assurance d’entreprise
Tony Pozzana
n° 2015-01
Frutiger Black et Frutiger Light vert foncé : C100 M45 J100 N30
a Fondation pour une culture de sécurité industrielle (Foncsi) est une Fondation de Re-
L cherche reconnue d’utilité publique par décret en date du 18 avril 2005. La Foncsi finance des
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l’ensemble des acteurs (administrations, associations, collectivités, équipes de recherche, entreprises,
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tional, ainsi que sur sa volonté affirmée d’innover et d’anticiper les enjeux de demain.
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le 15 avril 2014 ’’ Gilles Motet. la Fondation a le plaisir aujourd’hui de vous proposer « Les Regards ». favorise la transmission de connaissances et souhaite apporter sa petite pierre à l’édifice d’une société dont les femmes et les hommes sont en mesure de prendre des décisions éclairées. de favoriser le partage d’un même objet de recherche avec des points de vue différents et complémentaires. Toulouse. que diront un économiste. un concept. La Fondation. nous souhaitons mettre à disposition du grand public des contenus scientifiques. un sociologue… ? Sur l’incertitude. une question liés à la sécurité industrielle. Les citoyens se révèlent de plus en plus intéressés à comprendre les questions et enjeux scientifiques. Une nouvelle collection à laquelle nous tenons et croyons particulièrement : il s’agit là d’exposer le point de vue d’une discipline sur un objet. que penseront un anthropologue. dont l’un des objectifs initiaux est de valoriser les résultats de la recherche. avec ces Regards que nous voulons accessibles aux non-initiés. un ingénieur… ? Notre volonté avec ces « Regards » est de créer un pont entre les disciplines. agrémentés d’exemples et de mises en situation. Sur le retour d’expérience par exemple. Édito ‘‘ Après la collection « Les Cahiers de la sécurité industrielle ». par cette nouvelle collection. à mieux appréhender le monde complexe dans lequel ils évoluent. Enfin. Foncsi v . propose des regards sur notre monde.
il a supervisé l’analyse des risques et l’adéquation des programmes d’assurance du groupe. compensation. Numéro 2015-01 de la collection Regards sur la sécurité industrielle. vii . risques Auteur Tony Pozzana Date de publication Mars 2015 Les entreprises ayant des activités industrielles à risque d’accident majeur mettent en place différentes dispositions pour traiter les risques liés à leurs installations. Gratuitement téléchargeable à http ://www. À ce titre.foncsi. Il a été chargé pendant plusieurs années des activités de risk management au sein d’un groupe industriel international. ainsi que la gestion des sinistres des filiales. (2015). les assureurs garantissent que les victimes éventuels des sinistres seront compensées et facilitent un traitement rapide des dossiers de demande d’indémnisation. Ce document Titre Gestion du risque & Assurance d’entreprise Mots-clés assurance. Malgré l’importance du rôle de l’assurance d’entreprise dans la gestion des risques industriels. expert d’assurance. développés en collaboration avec l’ICSI. Gestion du risque & Assurance d’entreprise. assureur. Fondation pour une culture de sécurité industrielle. ingénieur préventionniste). L’une des techniques de traitement du risque est l’assurance. et la typologie de garanties disponibles sur le marché de l’assurance. En contrepartie du paiement d’une prime d’assurance. France. les types de contrats qui peuvent être souscrits. cette activité reste relativement peu connue. Toulouse. ou un groupe d’assureurs. À propos de l’auteur Tony Pozzana est ingénieur pétrolier. l’auteur cherche à décrypter le rôle de l’assurance dans le management des risques. courtier. Il coordonne les programmes d’enseignement du risk management aux étudiants des mastères spécialisés sur la gestion du risque de l’INP Toulouse et l’INSA Toulouse. Pour citer ce document Pozzana T.org/. en nous présentant les différents intervenants (risk manager. dommages. garanties. qui permet à un exploitant de transférer une partie de la composante financière des pertes éventuelles à un assureur. Dans ce document. réassureur.
en focalisant leur analyse sur des facettes différentes :  Vue par les économistes. et donc pouvant adopter une attitude plus neutre face au risque. et peuvent ainsi développer des modèles prédictifs de la probabilité et la gravité des pertes liées à l’activité industrielle. Préambule L’assurance est un mécanisme de partage du risque qui permet aux personnes et entreprises ayant subi une perte d’être partiellement dédommagées. le fonctionnement de ce secteur reste relativement méconnu. pouvant jouer au « jeu des grands nombres ».  Vue par les chercheurs en gestion des risques. un instrument utilisé pour permettre la sécurité sociale. l’assurance est décrite comme une technologie sociale de justice. Malgré l’importance du rôle de l’assurance dans la gestion des risques industriels et — plus trivia- lement — celle des sommes d’argent en jeu. Différentes disciplines scientifiques s’intéressent à l’assurance. un réassureur. l’assurance permet d’accélérer le processus de dédommagement et réduire les coûts de transaction. Ils emploient des ingénieurs et conseillers qui peuvent aider les entreprises par leurs connaissances sur certaines catégories de risques. et peuvent inciter les entreprises à investir dans la sécurité pour réduire ces primes. Il permet de s’éloigner d’une approche des risques basée sur l’imputation des responsabilités pour les accidents pour aller vers une approche de mutualisation. un ingénieur prévisionniste. Les primes d’assurance concrétisent le « coût financier » des risques générés par une entreprise. les assureurs spécialisés dans les risques industriels collectent quantité de données sur les facteurs qui sont corrélés à l’occurrence d’accidents. basée sur la solidarité et la réparation des dommages. Quels sont les types de risques pour lesquels une entreprise peut chercher à s’assurer ? Quel type de travail fait un courtier. En désignant ex ante la partie qui fournira une compensation si un accident devait se produire. plus importants en taille. un risk manager ? Comment se négocient les montants des primes d’assurance ? Voici quelques questions auxquelles va répondre Tony Pozzana. auteur de ce Regard décrivant l’assurance d’entreprise et son lien avec l’attitude face au risque et avec la gestion de la sécurité.  Vue par les chercheurs en science politique. l’assurance est un mécanisme qui permet aux acteurs ayant une aversion pour les pertes de transférer la composante financière d’un risque vers un ensemble d’acteurs. ix .
. .3 Management des risques . . . . 12 4. . . . . 11 4. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 L’expert d’assurance . . . . . . . . . 4 2 Les entités intervenant dans le management des risques 5 2. . .4 Les captives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 L’assureur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 3 Le contrat d’assurance 9 4 Les types de garanties 11 4. 8 2. . . . . . . . . . . . . . . 7 2. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 2.5 La Responsabilité Civile . . . . . 12 4. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 La couverture Dommages Matériels . . . . .4 La couverture Perte d’Exploitation . . . . . . . 5 2. . . . . . . .1 Objectifs de l’entreprise . . . . . . . . . .7 L’ingénieur préventionniste . . . . . . . . . . . . .2 La couverture Accidents du Travail . . . .1 Une typologie par dommages . . . .5 Le courtier d’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 1. . . . . . . . . . . . 18 5 Conclusion 23 A Principaux types de couverture d’assurance 25 B Risques pouvant affecter l’atteinte des objectifs de l’entreprise 27 Bibliographie 29 xi . . 15 4. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 2. . . . .3 Les réassureurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 Le Risk Manager au sein de l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 Typologie des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 2. . . . . . . . Table des matières Introduction 1 1 Le management des risques de l’entreprise 3 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Par ailleurs. il nous semble que le rôle protecteur de l’assurance n’est pas pour l’entreprise (cela peut être différent pour des individus) un critère déterminant un désinvestissement dans le management de ses risques. Les contrats d’assurance ne sont donc qu’une réponse partielle et limitée aux risques de l’entreprise. Certains de ces événements incertains peuvent avoir un impact positif ou négatif sur l’atteinte de ces objectifs comme l’évolution du cours de change $/€ ou le changement de la fiscalité. moyennant le paiement d’une prime. les assureurs et les courtiers d’assurance participent à la prévention des risques de l’assuré par les interventions de leurs spécialistes (ingénieurs préventionnistes…) riches de l’expérience acquise au cours de leurs rencontres avec de nombreux assurés. malveillance. impact sur les collaborateurs. et contrairement à certaines opinions. A contrario de cet aléa moral. Qualité. dans leur domaine de responsabilité et de compétences. . leurs coûts et leurs limitations contractuelles (conditions de déclenchement de l’in- demnisation. une indemnisation des conséquences financières de l’occurrence de ces risques à impact négatif sur l’entreprise. produits défectueux. ou même résiliation du contrat par ce dernier. objectifs chiffrés en matière de sécurité comme les taux d’accidents. Logistique…). Sans compter la renégociation des conditions de la couverture d’assurance (restriction de couverture. perte d’image. explosion. taux de croissance. l’assurance n’est pas le seul moyen de gestion des risques et ne se substitue pas à ces autres moyens. perte de clientèle.  Objectifs implicites tels que la pérennité de l’entreprise et l’adhésion aux lois et règlements. Sécurité. 1 . est chargée en particulier de la gestion des contrats d’assurance. Introduction Les activités de l’entreprise sont orientées vers la réalisation de ses propres objectifs :  Objectifs explicites. retards logistiques…) sur l’atteinte de ces objectifs. Ces contrats d’assurance ont pour objet d’obtenir de l’assureur. augmentation de la franchise et des primes) que peut imposer l’assureur à la suite d’un sinistre important. etc. Précisons-le dès à présent. limitation de cette dernière…) impliquent un management des risques en amont de la négociation éventuelle de contrats d’assurance. Une telle attitude de la part d’une entreprise assurée semblerait non raisonnée et en tout cas à très court terme. certains économistes pointent un effet d’aléa moral [Marsden 2014] qui conduit l’assuré à moins s’impliquer dans la prévention des risques pour lesquels il a contracté une couverture d’assurance. Du fait de la limitation même de la réponse de l’assureur (comme nous le détaillerons plus loin). La gestion de ces risques à impact négatif est assurée au sein de l’entreprise par les opérationnels (Départements Production. Cette dernière entité. définis par la direction de l’entreprise en ligne avec sa stratégie : plan de développement. lorsqu’elle existe au sein de l’entreprise. l’entreprise se retrouve seule à gérer les autres multiples conséquences de l’occurrence d’un risque (conséquences juridiques pour l’entreprise et ses dirigeants. Des événements aléatoires peuvent venir affecter la réalisation de ces objectifs. en liaison avec l’entité chargée de la fonction « Management des Risques » de l’entreprise. D’autres événements ont toujours un impact négatif (incendie. En résumé. rachat par un concurrent…). le département chargé de l’« administration » de l’entreprise gérant les contrats d’assurance dans le cas contraire. Ainsi.
catastrophes liées au climat. risques émergents…). ainsi qu’à Paris Dauphine. Gestion du risque & Assurance d’entreprise Structure du document En premier lieu. Ce regard s’inspire des cours donnés aux mastères spécialisés « Gestion globale des risques techno- logiques et environnementaux » et “Risk Engineering” de l’INSA Toulouse et l’INP de Toulouse en collaboration avec l’ICSI. réassureurs. Nous étudierons ensuite. nous ferons donc référence au processus de management des risques au sein de l’entreprise avant de nous intéresser aux assurances de celle-ci. assureurs. courtiers. experts…). le rôle des intervenants dans la gestion des contrats d’assurance (risk managers. 2 . et enfin la gestion des sinistres garantis. puis les couvertures d’assurance offertes par le marché en nous limitant aux principaux types de couvertures. l’offre s’adaptant à l’évolution des risques et à l’appréciation de leurs conséquences (évolution des lois et de la jurisprudence.
les biens matériels de l’entreprise (moyens de production. peut ne prendre en compte qu’avec retard le développement de nouvelles technologies qui rendront ses produits phares obsolètes et relativement chers sur le marché. Par exemple. collaborateurs) . On notera que la réalisation de ces risques peut simultanément affecter les collaborateurs (dom- mages corporels…). clients…).1 Objectifs de l’entreprise Les objectifs de l’entreprise peuvent se classer en termes généraux en trois catégories :  assurer la pérennité et le développement de la structure . des préjudices aux équipes et aux équipements d’un cocontractant présent sur le site. sans préciser que les personnels seront réaffectés sur d’autres lignes de production.  s’intégrer au mieux dans la communauté (respect des lois et réglements.  Risques opérationnels. 1 Le management des risques de l’entreprise 1. ses objectifs financiers (marge…). Par exemple. une entreprise dominante sur un marché. une fuite sur une canalisation peut provoquer la pollution d’une rivière. stocks). l’onde de choc d’une explosion dans un dépôt voisin appartenant à des tiers. des accidents corporels à ces derniers ou encore entraîner un arrêt de la production de l’usine. image de marque. une pollution du terrain. peut impacter les bâtiments de l’entreprise. relation avec le voisinage.  satisfaire ses parties prenantes (clients. les tiers (voisinage. une explosion ou un incident mécanique sur une machine peut stopper la production. actionnaires/propriétaires. ses cocontractants. L‘annexe B donne d’autres illustrations de ces classes de risque. Par exemple. Par exemple. air…). 1.  Risques d’image.2 Typologie des risques Une typologie des risques pouvant affecter de manière négative l’atteinte de ces objectifs est égale- ment disponible :  Risques stratégiques de gouvernance. Différentes conséquences d’une explosion Exemple Une explosion accidentelle dans une usine chimique peut entraîner des dommages corporels aux opérateurs se trouvant à proximité de l’unité. peut conduire les médias à interpréter ce changement comme une réduction d’effectifs.  Risques résultant de l’environnement de l’entreprise. aux bacs de stockage. l’annonce d’un arrêt de production. impact sur l’environnement …).  Risques affectant l’environnement (sol. des dommages aux pavillons voisins. l’environnement. Par exemple. provoquer des dommages aux équipements de production. 3 .
ainsi que l’ampleur des conséquences potentielles pour l’entreprise (protection). sa probabilité d’occurrence. Par exemple. Par exemple. étape ultime de la démarche de Management du risque. Une fois apprécié. réduire les consé- quences d’un débordement d’un stockage de produit chimique en installant deux réservoirs de capacité moitié de ce qui avait été envisagé et suffisamment éloignés l’un de l’autre . Par exemple. Par exemple. le coût maximum d’un sinistre possible (SMP) (voir plus loin).  à partager ou sous-traiter ses processus ou activités à des tiers plus compétents ou plus efficients. en spécifiant dans les condi- tions de vente les limites de la garantie offerte. ne pas investir dans un générateur de secours pour assurer une continuité d’alimentation. en suivant les recommandations du Quai d’Orsay. en tenant compte du contexte interne (appétence pour le risque…) et externe à l’entreprise (réglementation par exemple).  et enfin. ou encore en réduisant la probabilité d’occurrence de débordement en installant des alarmes niveau haut et niveau très haut connectées au poste de chargement. Le processus itératif décrit dans cette norme vise à apprécier (identifier. à transférer à l’assureur les conséquences financières éventuelles de la réalisation des risques résiduels (en contractant une police d’assurance). Le management de ces risques est défini dans la norme internationale ISO 31000 (Ma- nagement du risque — Principes et lignes directrices) [ISO 2009] comme des « activités coordonnées dans le but de diriger et piloter un organisme (par exemple. en confiant à des entreprises extérieures la mise en place des échafaudages.  à réduire par des actions de prévention. Gestion du risque & Assurance d’entreprise 1. en renonçant à envoyer en mission des collaborateurs dans un pays pour des raisons de sécurité. une entreprise) vis-à-vis du risque ».3 Management des risques Le management des risques vise à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs. Par exemple : du fait de l’alimentation électrique de l’usine par plusieurs réseaux indépendants. analyser et évaluer) puis traiter les risques.  à décider de ne rien faire si le risque en l’état est considéré comme acceptable. le traitement d’un risque peut consister :  à renoncer aux activités ou aux processus qui pourraient générer un risque considéré comme inacceptable pour l’entreprise.  à évaluer après ces traitements. 4 .  à limiter contractuellement l’étendue de ces risques.
5 .  les études nécessaires à l’appréciation des risques du groupe (tous risques/tous pays). en coopération avec les directions opérationnelles . nécessite le dialogue entre de nombreux intervenants dont les rôles doivent être connus. de conclure qu’un risque très faible n’a pas besoin d’être assuré car il peut être couvert par les fonds propres de l’entreprise .html. Pour une vue plus large sur cette fonction. la responsabilité d’un Risk Manager liée à l’assurance a été définie comme : la mise en œuvre de la politique assurance du groupe et la proposition des mesures de rétention/couverture des risques au comité exécutif. Responsabilité type d’un risk manager Exemple Pour un groupe industriel. Ses missions incluent :  la participation au comité « risques » du groupe .  la gestion des sinistres avec les filiales et la participation aux cellules de crise des directions opéra- tionnelles . Assurance & Mutuel. Nous nous concentrerons ici sur les relations entre le Risk Manager et le monde de l’assurance. Il n’y a pas.1 Le Risk Manager au sein de l’entreprise La fonction de Risk Manager a un périmètre dépendant de chaque entreprise mais est dans tous les cas en constante évolution. 2 cf. on pourra consulter la note de l’AMRAE1 [AMRAE 2013].  de professionnels de l’assurance issus du courtage ou des compagnies d’assurances chargés de mettre en place les programmes d’assurance .com/assurance/ assureur-definition.assurance-et-mutuelle. puis le transfert éventuel au marché de l’assurance .  la promotion au sein du groupe des politiques de réduction ou prévention des risques . a priori. les études techniques conduisant à l’appréciation des risques.  la mise en place et la gestion des programmes globaux et mondiaux d’assurance et de réassurance .  la gestion financière des régimes de retraite. de profil type pour le poste de risk manager 2 . 2011 http ://www. 2. 1 AMRAE : Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise. afin de réaliser en liaison avec ces derniers. « Définition de l’assureur ».  l’analyse des risques de la protection sociale (prévoyance. santé et retraite) en liaison avec la direction des ressources humaines. Celui-ci dirige une équipe pluridisciplinaire composée :  d’ingénieurs issus de métiers de l’entreprise. 2 Les entités intervenant dans le management des risques La mise en place de dispositifs assurantiels dans l’entreprise. Ces études permettront par exemple.
1).1 – Coassureurs et apériteur 3 « Définition de l’assureur ». limite de couverture assureur A assureur B assureur C assureur D assureur E assureur F franchise conservée par l’assuré 0% 12% 4% 100% Fig. la gestion des programmes d’assurances. de même. elles-mêmes scindées en deux catégories distinctes :  les « Sociétés Anonymes » ou Compagnies « traditionnelles » régies par le droit commun des sociétés commerciales . un assuré peut contracter une assurance avec un assureur basé dans un autre pays.html.1) est l’assureur qui établit et gère la police et les sinistres au nom de tous les autres coassureurs (B à F sur la figure 2. 2011. Les complémentarités de compétences constituant. Gestion du risque & Assurance d’entreprise  de juristes spécialisés dans le droit de la responsabilité chargés des analyses juridiques. 2. chacun couvrant une quote-part (pourcentage) du risque.  les « Sociétés d’assurance mutuelles ». Assurance & Mutuelle. http ://www. les analyses juridiques et enfin la gestion des sinistres.assurance-et-mutuelle. qui organise la mutualisation des risques au sein de la communauté des assurés et qui s’engage. une équipe efficace travaillant dans l’appréciation des risques. L’apériteur (noté A sur la figure 2.com/assurance/ assureur-definition. en liaison avec les opérationnels.2 L’assureur L’assureur est souvent défini comme « un organisme habilité à pratiquer des opérations d’assurances dans certaines branches de l’assurance. un assureur peut intervenir dans n’importe quel pays de l’Union Européenne (Libre Prestation de Services) . à couvrir les pertes financières éventuelles de ses assurés dans la limite de la convention (contrat d’assurance) qu’ils ont fixé ensemble » 3 Le Code des Assurances régit les entreprises d’assurances. Les assureurs peuvent s’unir pour couvrir un risque (on parlera de coassurance). 6 . Avec l’unification du marché européen de l’assurance. en cas de réalisation de ces risques. 2.
3. soit entre deux limites. Les réassureurs 2. les assurances des filiales implantées à l’étranger d’un groupe international sont gérées par les représentants locaux d’un assureur principal (le fronteur). Notons que les assureurs. Ce dernier cède au réassureur moyennant une prime. 2. Au-delà de 75 M€. Ce dernier se réassure auprès de la compagnie captive de réassurance du groupe qui elle-même peut transférer tout ou partie de ces risques à d’autres réassureurs. tout ou partie des risques qu’il a contractés. comme les réassureurs. Les autres 5% sont garantis par le fronteur qui est l’assureur direct de l’entreprise. le réassureur C garantit une indemnisation limitée à 95% de 25 M€ pour les montants des sinistres assurés compris entre 50 M€ et 75 M€. 2. Par exemple. Cela permet une uniformisation des conditions de couverture des risques de ces filiales et une gestion plus efficace de ces couvertures. l’indemnisation est reprise par le réassureur D… 125M€ réassureur E 95M€ réassureur D 75M€ réassureur C rétention fronteur (5%) 50M€ réassureur B 10M€ réassureur A 10M€ rétention captive 5M€ franchise conservée par l’assuré 0% 5% 100% Fig.2. peuvent s’associer pour couvrir un risque.4 Les captives Une captive est une compagnie d’assurance ou de réassurance appartenant à une société (ou à un groupe) dont l’activité commerciale n’est pas l’assurance.3 Les réassureurs Le réassureur est l’assureur de l’assureur. Un exemple de réassurance Exemple Dans le schéma de réassurance de la figure 2. 7 . un groupe de risques soit en quote-part.2 – Réassureurs et captives 2.
avec les assureurs . les experts d’assurance :  procèdent à l’estimation des biens à garantir . il intervient sur le terrain pour évaluer la vulnérabilité de l’assuré et éventuellement recommander des actions d’amélioration de la prévention et de la protection. l’assuré n’est cependant pas tenu aux seules conclusions de cette expertise (expertise amiable) et peut demander l’inter- vention d’un expert d’assuré (expertise contradictoire). 8 . ses primes.  procèdent à l’estimation après un sinistre : l’expert mandaté par l’assureur vient alors évaluer le montant des dommages.  il négocie ses contrats. Gestion du risque & Assurance d’entreprise 2.  il gère les sinistres. l’évaluation du risque. Ces mêmes conditions peuvent prévoir que l’intervention d’un expert unique (cas des « loss adjusters »). en liaison avec l’assuré .6 L’expert d’assurance Suivant leurs compétences.  il fournit à l’assuré les contrats les plus adaptés à ses besoins . du réassureur ou du courtier. Comme représentant de l’assuré.7 L’ingénieur préventionniste Représentant de l’assureur. 2. ses franchises…. Suivant les conditions du contrat d’assurance.5 Le courtier d’assurance Un courtier d’assurance intervient en tant qu’intermédiaire entre l’assuré et le (ou les) assureur(s) dans la souscription d’un contrat. 2.  il conseille l’assuré pour la gestion de ses risques incluant des visites de prévention sur les sites par des ingénieurs préventionnistes. fort de l’expérience acquise sur le terrain avec de nombreux autres assurés.  il gère les polices d’assurance . permettant ainsi de donner à l’assureur une estimation sur l’indem- nité à verser à l’assuré.
les risques couverts soit spécifiquement (liste de Périls Dénommés). Usine de produits chimiques Exemple Pour une usine de fabrication de produits chimiques. les modalités d’évaluation du montant des indemnisations et du règlement des sinistres (inter- vention d’expert(s)). une prime annuelle de XXXX € … (exprimée en général en ‰ des capitaux assurés pour les dommages matériels. la franchise.  l’appréciation de la ou des causes des « petits » sinistres répétitifs à faible impact financier pour l’entreprise . avec une franchise de 500 000 € 4. c’est-à-dire le montant qui reste à la charge de l’assuré avant que l’assureur n’indemnise . capitaux déclarés par l’assuré) 5. si le marché le permet. n°1450. de la sinistralité spécifique de l’assuré et de l’état du marché de l’assurance (sinistralité enregistrée pour ce type de risque. ou la limitation de l’extension d’un sinistre éventuel (essentiellement pour le risque Dommages Matériels) . moyennant le paiement d’une prime. prendre en compte plusieurs paramètres parfois contradictoires :  sa sinistralité. Le choix d’un montant de franchise par l’assuré doit. les dommages étant expertisés par le cabinet « Experts Associés » mandaté par l’assureur. il convient de se demander s’ils peuvent être à l’origine d’une dérive potentielle vers des sinistres plus importants . INC Hebdo. 9 . 4. 3. considérons 1. la limite contractuelle d’indemnité : l’indemnisation maximale par sinistre. à laquelle s’en- gage l’assureur . Le contrat définit en particulier : 1. 2. 3 Le contrat d’assurance Par le contrat d’assurance (appelé « police d’assurance » dans la pratique). 1 cf. octobre 2007. les consé- quences financières pour l’assuré de la réalisation d’une des catégories de risques définies dans le contrat1 . pour un montant maximal de 50 M€ 3. dans ce cas. la prime dont le montant dépend des conditions précédentes. soit en termes génériques avec des exclusions listées (Tous Risques Sauf…) . une police couvrant les dommages matériels (voir plus loin) 2. marchés financiers…). « Le contrat d’assurance ». de l’évaluation des risques par l’assureur. 5. l’assureur s’engage envers l’assuré (personne physique ou morale) à couvrir. enfin de la prise en compte des recommandations émises par l’assureur ou le courtier portant sur l’amélioration de la prévention. en particulier les sinistres récurrents à faibles montants que l’assuré peut conserver alors qu’un transfert à l’assureur augmenterait le montant de la prime au-delà du coût de ses sinistres .
l’assurance Responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules à moteur… 10 . affectés des coûts de traitement des dossiers. l’assurance Accidents du Travail. les surcoûts de reconditionnement étant à la charge de l’entreprise. les surcoûts de reconditionnement sont presque entièrement indemnisés par l’assureur (et sont/seront inclus. dans la prime globale d’assurance demandée à l’entreprise). mais aussi autres conséquences induites au sein de l’entreprise) .  une plus grande réactivité en interne au coût de ces sinistres lorsqu’ils ne sont pas transférés à l’assureur. La franchise de l’assurance transport contractée par l’entreprise étant très basse. jusqu’au jour où un accident grave survient chez les utilisateurs… Avec une franchise plus élevée.  le risque financier que l’entreprise peut prendre (possibilité de ne s’assurer qu’au-delà d’un montant cumulatif de sinistres) . suite à endommagements lors des livraisons par camion. l’Assurance Maladie. des seules conséquences financières de ces sinistres (par exemple gestion administrative des réclamations de clients) . Par exemple en France.  les surcoûts de prime à comparer à la réduction des coûts de traitement par l’assuré. l’analyse de ces coûts aurait sans doute entraîné la mise en œuvre de mesures correctives sur la qualité du conditionnement et par conséquent sur la sécurité des produits livrés. Gestion du risque & Assurance d’entreprise  le traitement possible de ces causes et de l’impact de ces petits sinistres (impact financier. Rappelons enfin que certaines couvertures d’assurance sont obligatoires. endommagements dûs à un mauvais conditionnement de ces appareils. Ces indemnisations neutralisent l’impact financier de ces dysfonctionnements pour le fabriquant. Retours atelier Exemple Considérons le cas de nombreux retours en atelier chez un fabricant d’appareils électriques.
des dommages aux équipes/outils de travail (grues. une pollution du terrain et de la nappe phréatique . 3. échafaudages…) d’un cocontractant présent sur le site . une perte de marge…) . véhicules) et éventuelle- ment des dommages corporels à ces derniers . des dommages corporels aux opérateurs se trouvant à proximité de l’unité endommagée . dont les coûts de réparation ou de rempla- cement peuvent être couverts par une garantie « dommages matériels » . un impact sur les activités d’autres entreprises de la zone industrielle (dommages à leurs biens. En effet. l’arrêt ou le détournement de la circulation . 6. voirie…) . immatériels (financiers…)) à des tiers avec lesquels l’entre- prise n’a pas de liens contractuels. 2. nous les classerons à partir des conséquences des risques pouvant affecter une entreprise. couvertes par différents types d’assurance. une explosion dans une usine chimique peut entraîner : 1. 4 une pollution éventuellement assurable . des dommages aux biens des particuliers résidant dans le voisinage (vitres. impacts sur leur production. 11 . 6 à 9 des dommages (corporels. une perte de clientèle. On distingue dans l’exemple précédent : 1 des dommages corporels au personnel couverts par la garantie « Accident du Travail » . 9. 4 Les types de garanties 4. dépendent en premier lieu des engagements contractuels entre les deux parties . des impacts sur les biens publics (bâtiments municipaux. des dommages aux équipements de production.1 Une typologie par dommages Pour présenter les principaux types de garanties traditionnellement disponibles sur le marché de l’assurance. un arrêt de sa production (d’où des retards de livraison. 8. 4. Nous allons reprendre chacun de ces dommages et présenter les particularités des couvertures d’assurance associées. 2 des dommages matériels aux biens de l’entreprise. 7. aux bacs de stockage . une même cause peut avoir des conséquences très diverses. 3 une perte de marge assurable par une garantie du même nom . Exemple Exemple Comme mentionné au chapitre 1. matériels. ces sinistres sont couverts par une garantie « Responsabilité Civile ». 5. sur leurs clients…). 5 des dommages à un cocontractant dont les modalités de résolution de ses sinistres.
les études de réingénierie des installations à reconstruire. insurrection.  la partie des biens affectée d’un défaut de conception. Les bases de l’indemnisation.3 La couverture Dommages Matériels Objectif.  les exclusions (voir ci-après) . l’enlèvement des débris.  les garanties additionnelles . obsolescence technologique. à savoir. pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Dans certains pays n’ayant pas institué un système de mutualisation obligatoire. Géré en France par la branche accidents du travail ou maladies professionnelles de l’Assurance Maladie et financé par les entreprises.  les dommages résultant de vice propre. ce système permet d’indemniser les salariés. Dans le cas de réparations. Sont également concernés les accidents de trajet entre le domicile et le lieu de travail. révolution… . de franchises… Les exclusions. indemnisation à valeur à neuf ou vétusté déduite (dépréciation. les dommages couverts sont énumérés). Les polices Dommages Matériels disponibles sur le marché sont le plus souvent du type « tous Risques Sauf » (dans ce cas. les coûts des opérations de sauvetage engagées pour limiter le sinistre. démontage . il est indemnisé du coût de celles-ci ou s’il est plus économique de re- construire l’installation.  les dommages au sol : le nettoyage superficiel peut être considéré comme couvert et non un traitement du sol en profondeur (excavation) . de matière . « est considéré comme accident du travail.  les bases de règlement des sinistres. 4. cette garantie doit être souscrite sur une police Tous Risques Chantier.2 La couverture Accidents du Travail Selon le code de la Sécurité Sociale. Le plus souvent. C’est le cas. Par exemple. de fabrication. le surcoût par rapport à une reconstruction à capacités identiques restant à sa charge. l’assuré répare ou remplace l’installation sinistrée. quelle qu’en soit la cause. la construction et les essais et la mise en route des nouvelles installations… L’assuré peut décider de reconstruire des unités de capacités supérieures.  les dommages aux biens en cours de construction. stocks…) endommagés ou détruits.  les règles de gestion de la police et des sinistres . montage. suivant les conditions du contrat.  les conditions particulières relatives aux limites de garantie. mais les dommages consécutifs à la corrosion sont couverts . 12 . Les exclusions des polices d’assurance peuvent concerner :  les dommages aux biens causés par des situations particulières : guerre. Les polices Dommages Matériels. invasion. l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit. Les polices Tous Risques spécifient notamment :  les biens assurés . d’usure ou de détérioration graduelle. fonctionnelle et économique) si l’assuré ne répare ou ne remplace pas les unités endommagées (voir ci-après) . il est alors indemnisé sur la base de la « Valeur à Neuf » d’un remplacement. par exemple. Il y a un intérêt assurable si par contrat l’assuré a la garde des biens ou assume la responsabilité en cas de perte subie par lesdits biens. les exclusions sont listées) ou parfois du type « Périls Dénommés » (dans ce cas. Sont aussi assurés les biens pour lesquels l’assuré a un intérêt assurable. Gestion du risque & Assurance d’entreprise 4. rébellion. L’objectif de cette couverture est de remettre l’entreprise dans les conditions où elle aurait été sans la survenance d’un sinistre affectant ses biens physiques en lui fournissant les moyens de financer la réparation ou la reconstruction de ses biens (outils de production. les éléments corrodés à l’origine du sinistre ne sont jamais indemnisés. de générateurs électriques de chantier loués. ainsi que la reconstitution des stocks. Cette couverture englobe. il est possible pour les employeurs de contracter des assurances spécifiques (Workers’ Compensation…).
La couverture Dommages Matériels S’il ne répare pas et ne remplace pas l’installation sinistrée. pour un coût qui réduit la dépréciation en prolongeant la durée de vie opérationnelle restante. Estimation des valeurs à définir dans le contrat d’assurance. moins polluants… • la durée de vie opérationnelle restante limitée . par exemple la production aurait dû être arrêtée à une échéance prévisible pour des raisons technologiques. notamment si l’assuré ne répare pas ou répare beaucoup plus tard. • l’arrêt prévu de la production à une échéance par manque de flexibilité et de capacité d’adaptation pour poursuivre la fonction de production. l’ins- pection conduit à des remplacements de tôles. l’évolution technologique des équipements disponibles sur le marché ou l’évolution de la réglementation ne permettant pas toujours un remplacement à l’identique. plus fiables. l’indemnisation correspondra au coût réel de remplacement.  L’obsolescence économique traduit une éventuelle inadaptation à fabriquer des produits dans de bonnes conditions de rentabilité économique par : • la disparition progressive du marché. Les éléments de dépréciation et d’obsolescence sont établis à dire d’expert. en tenant compte de :  La dépréciation qui prend en compte la durée de vie opérationnelle restante qu’aurait eue l’équipement si le sinistre n’avait pas eu lieu et les travaux de maintenance réalisés sur l’instal- lation sinistrée. sous une forme et dans un état égaux à ceux dans lesquels le bien se trouvait avant le sinistre. Dans tous les cas. Le montant total des coûts de remplacement de l’ensemble des biens assurés 13 . • une augmentation des coûts d’approvisionnement. sur des critères techniques et économiques sans référence à la dépréciation comptable qui concerne l’amortissement d’une installation ou d’un équipement sur plusieurs années vis-à-vis des résultats et des impôts. de production ou de transport . • une baisse durable des prix de vente . Indemnisation de la valeur vétusté déduite. Travaux lors de grands arrêts prolongeant la durée de vie Exemple À chaque grand arrêt (décennal par exemple pour un bac de stockage de produits pétroliers).  L’obsolescence fonctionnelle traduit une éventuelle inadaptation à fabriquer les produits demandés par le marché ou à suivre l’évolution des normes.  L’obsolescence technologique qui prend en compte : • la technologie vieillissante ou simplement concurrencée par des procédés plus perfor- mants. ou son déplacement dans des zones trop éloignées . Indemnisation en Valeur à Neuf. l’indemnisation est au minimum égale au coût de réparation ou de remplacement. Si le bien est réparé ou remplacé dans sa situation et son état originaux. plus économes en énergie. 4. • l’apparition de concurrents avec des coûts de production plus faibles. La production devra alors être arrêtée à une échéance prévisible par manque de compétitivité économique. Le calcul de la prime se fonde en particulier sur les valeurs suivantes. • la complémentarité insuffisante des différentes unités du site. tuyauteries. ou poursuivie avec une nouvelle technologie nécessitant des investissements importants. plafonné au coût d’un remplacement à fonctions identiques. opérations de maintenance. Elle peut être due à : • l’insuffisance de capacité de réglage des installations de production.3. il est indemnisé sur la base de la « Valeur Vétusté Déduite ». Si l’assuré remplace par un bien de caractéristiques inférieures. qui seront définies dans le contrat : 1. si les travaux commencent dans la limite d’une durée définie au contrat (24 mois…). l’indemnisation se fait en Valeur à Neuf d’un bien à fonctions identiques (capacités de produc- tion…) . L’assuré peut choisir de remplacer le bien sinistré par un bien de caractéristiques supérieures : il sera indemnisé sur la base d’un remplacement à l’identique et supportera les coûts complémentaires.
réservoirs…) susceptibles de provoquer une fuite de nuage gazeux. d’enlèvement des débris. À ces coûts de reconstruction en « instantané ». Le scénario est répété pas à pas pour l’ensemble des unités susceptibles d’être à l’origine de l’explosion de ce nuage gazeux. figure 4. Gestion du risque & Assurance d’entreprise Il ne s’agit pas des valeurs comptables. définie ci-dessus . on pourra partir du scénario d’une explosion d’un nuage de gaz résultant d’une fuite sur une canalisation connectée à une unité contenant la plus grande quantité de gaz explosif. il convient d’ajouter les coûts de lutte contre le sinistre. voir ci-après) résultant du scénario catastrophe est le maximum des coûts ainsi définis pas à pas. explosion…) pour cette dernière résulterait en :  soit une destruction totale des installations du site (ou si suite au sinistre. la politique d’assurance de l’entreprise (appétence pour le risque et capacités financières…). La définition du Sinistre Maximum Possible. Coût de remplacement d’une raffinerie Exemple Dans le cas d’une raffinerie ancienne dont les unités ont été installées et modifiées au fil du temps. le feu s’arrêtant par manque de combustible aux limites des unités de l’usine… Il est d’usage de définir ce scénario de sinistre comme le Sinistre Maximum Possible (SMP). On en déduira le pourcentage de destruction par unité endommagée. La définition de la limite d’indemnisation demandée par l’assuré prendra en compte la valeur de ce SMP. de rencontre et d’explosion sur un point chaud. Le montant maximum du coût de reconstruction (en instantané. Ces évaluations à déclarer à l’assureur sont à actualiser annuellement. Pour cela l’assuré se doit d’estimer le coût du « si- nistre catastrophe » défini par un scénario maximaliste où l’ensemble des mesures de préven- tion n’ont pu empêcher la catastrophe de se produire et où toutes les mesures de limitation de l’extension du sinistre n’ont pas fonctionné : aucune barrière n’a arrêté l’incendie. La limite d’indemnisation par sinistre. déterminer sa valeur de remplacement à fonctions identiques. la variation du montant de la prime demandée par l’assureur en fonction du montant global de la garantie offerte. réglementaire et des conditions actuelles du marché. l’évaluation des coûts de réparation ou de remplacement de celle-ci et le montant total du sinistre pour une explosion à partir de ce point chaud. cf. mais d’une actualisation des coûts originaux en tenant compte de l’évolution technologique. en tenant compte du type d’unités (plus ou moins compactes . le scénario « catastrophe » (incendie. corrigé par des coefficients tenant compte de la variation des indices du coût de la construction pour ce genre d’installation. on modélisera les effets destructeurs des ondes de choc sur les unités environnantes.  soit seule une partie des installations serait détruite. Une sous-estimation des valeurs déclarées par l’assuré impacterait le montant des indemnisations auxquelles il pourrait prétendre en cas de sinistre. ainsi que l’inflation future pendant les phases du projet de reconstruction. la définition de scénarios de fuite (débit/durée). on pourra par exemple se contenter d’une actualisation du coût du projet initial. 2. normes… Pour une usine de moins de 5 ans. une évalua- tion du coût de construction sur la base d’une étude de réingénierie tenant compte des nouvelles réglementations. Suivant le type d’installation. 3. Sinistre Maximum Possible sur une raffinerie Exemple Dans le cas d’une raffinerie.1). nécessite unité par unité. Après l’identification des capacités (ballons. il serait plus économique de tout reconstruire) : dans ce cas la valeur de la limite d’indemnisation souhaitable est égale à la valeur assurée du site. la valeur de la limite d’indemnisation à déclarer pouvant alors être inférieure à la valeur assurée. les coûts de mise en conformité (limités dans la police)… 14 .
La couverture Perte d’Exploitation Echelle des surpressions Le nuage gazeux le plus puissant en capacité explosive provient de l’unité A On fait l’hypothèse qu'il se déplace pour exploser à l’endroit de la plus forte concentration de valeurs (centre du cercle rouge) 0 250m Chaque rectangle représente Le logiciel détermine pour un « pavé » d’installations et d’unités chaque pavé son exposition identifiées et quantifiées. En d’autres termes. L’objectif de cette couverture est de compenser les effets de la diminution du chiffre d’affaires résultant d’un dommage matériel. La police Perte d’Exploitation indemnise la perte de marge sur coûts variables (marge sur coûts variables = chiffre d’affaires – frais variables). 4. La police Perte d’Exploitation. l’estimation du Sinistre Maximum Possible aboutit à :  des dommages résultant du calcul de reconstruction « en instantané » d’un montant de 250 M€ (en date de valeur de l’évaluation des installations). cette police indemnise les frais fixes continuant à courir après ce sinistre et le bénéfice d’exploitation qui eût été réalisé sans le sinistre. La couverture peut être plus ou moins étendue. Ce pavé a aux diﬀérentes zones de été estimé en valeur de reconstruction.  une inflation de 15 M€ prenant en compte : • l’actualisation entre la date de l’évaluation en instantané (donc avant la signature du contrat d’assurance) et la date de survenance du sinistre en supposant que celui-ci ait lieu en fin de période de ce contrat. • une période de reconstruction de 30 mois.4.4 La couverture Perte d’Exploitation Objectif. • des installations provisoires. 4. surpression Fig. 15 . et • une hypothèse d’inflation annuelle des coûts.1 – Déplacement du nuage gazeux sous l’effet du vent Estimation du Sinistre Maximum Possible Exemple Dans le scénario précédent. 4. et • des coûts d’investigation. à la fois dans le temps et dans la définition de la perte indemnisée. Les montants assurés. Soit un montant estimé du SMP de 295 M€. d’assurer la pérennité de l’entreprise en compensant ses pertes financières.  des coûts complémentaires à hauteur de 30 M€ comprenant • des coûts des secours et d’enlèvement des débris. Les montants assurés sont définis par l’assuré à partir :  soit d’un taux de marge fixe et de la progression du chiffre d’affaires envisagée .
des hypothèses sur les variations des taux de change. Dans tous les cas. avec no- tamment des sous-limites spécifiques. réseaux de distribution de produits pétroliers). La perte d’exploitation doit résulter d’un dommage matériel assuré dans le cas d’une police ayant un volet Dommage Matériel et un volet Perte d’Exploitation. en tenant compte de la période de reprise pro- gressive de la production…. L’indemnisation n’est déclenchée que si ce type de dommage matériel est couvert par l’assurance de l’entreprise.  des installations provisoires (exemple : pipeline de liaison entre deux unités qui n’étaient pas conçues pour fonctionner ensemble) . sous-traitance à l’extérieur. Reste aussi à faire si besoin. dommage des eaux…).. La perte d’exploitation peut résulter de dommages matériels affectant ses fournisseurs. l’entreprise peut décider d’assurer un montant maximum d’indemnisation inférieur au montant ainsi calculé. compte tenu des nombreuses incertitudes attachées à ce calcul et des mesures palliatives qui permettront de réduire la perte : production partielle dans d’autres usines du groupe industriel. pour un sinistre se déclarant en fin d’année N. par ricochet. clients….  des fabrications sous-traitées à l’extérieur .  des campagnes de publicité pour accélérer le redémarrage des ventes après réparation du sinistre. les frais supplémentaires d’exploitation doivent avoir été préalablement agréés par l’expert. Ce dernier calculera la marge que l’entreprise aurait réalisée si toutes les unités fonctionnaient normalement en tenant compte des variations saisonnières suivant l’historique de la production. Exemple Exemple Pour la raffinerie considérée précédemment. La philosophie est identique à celle introduite pour le dommage matériel. En fonction de la prime demandée. Les conditions d’indemnisation. Ce sont par exemple des coûts liés à :  la location temporaire de matériels ou de locaux . production partielle dans des locaux loués temporairement… La période d’indemnisation. ou résulter d’un dommage matériel listé dans la police Perte d’Exploitation (incendie. en prenant en compte un sinistre en fin de la période de validité de la police. l’entreprise devra mettre tout en jeu pour limiter cette perte d’exploitation et donc l’indemnisation (et par là limiter sa perte de clientèle) en engageant des frais supplémentaires d’exploitation. sans que l’entreprise ne soit physiquement atteinte dans ses biens (« contingent business interruption »). en renouvelant le contrat au début de l’année N.  la réduction du délai de réparation : travail à deux postes. une partie de l’amont (terminal maritime) ainsi que l’aval de ces raffineries (usines de pétrochimie. Gestion du risque & Assurance d’entreprise  soit à partir de ses outils d’optimisation de la production prenant en compte la demande saisonnière de produits et les fluctuations de prix en résultant. La période d’indemnisation est définie par le scénario du Sinistre Maximum Possible (SMP) décrit précédemment. si la période d’indemnisation est de 3 ans et la police annuelle.  des surcoûts de transport à partir d’autres lieux de production . La police précise les conditions d’application de cette garantie. recherche de matériel de substitu- tion… . la 16 . il faudrait définir dans la police un montant couvrant les pertes de l’année N+1 à N+4. des cours de matières premières. afin de se retrouver dans les conditions opérationnelles mais aussi commerciales qui prévalaient avant le sinistre. pendant la période d’indemnisation contractuelle. Exemple Exemple Cette situation se rencontre par exemple lors de la fermeture suite à la fuite d’un pipeline alimentant plusieurs raffineries en brut et impactant aussi. cocontrac- tants. En cas de sinistre. etc.
45 ou 60 jours). C’est le cas des franchises qui s’appliquent souvent dans l’assurance automobile. Les franchises peuvent aussi être déterminées par un montant fixe qui vient en déduction de la perte de marge calculée depuis le jour du sinistre ou par un pourcentage de la perte. ceci entraîne des heures supplémentaires. Les périodes d’arrêt de production (chômage technique. arrêts pour maintenance ou congés) qui étaient programmées avant le sinistre seront prises en compte et viennent s’ajouter au délai de carence dans la mesure où aucune production et donc recette n’étaient prévues pendant ces périodes. Les clients ont dû patienter ou partir à la concurrence : perte de clientèle difficile à chiffrer. Ce calcul présente de réelles difficultés.  des activités discontinues – saisonnalité .  de la perte de clientèle du fait du sinistre. dégageant ainsi une marge supplémentaire non prévue conséquemment à ce sinistre. Elle résulte d’une négociation ou d’une décision de justice. des taux de change… et comparera celle-ci à la marge effectivement réalisée. les franchises sont souvent déterminées par un délai de carence en deçà duquel aucune indemnisation n’est due par l’assureur (15 jours. se pose la problématique de la marge dégagée par l’usine sœur qui du fait de ce sinistre a la possibilité de compenser en tout ou partie la perte de production de l’usine sinistrée. Les franchises.4. La fermeture (même temporaire) d’une usine peut conduire certains clients à rechercher des sources d’approvisionnements alternatives et plus sûres. heures supplémentaires qui ont permis de réduire la durée d’engagement de la perte de marge et des frais supplémentaires. Notons que si le sinistre est le fait d’un tiers et si la perte de clientèle est donc indemnisable par la police Responsabilité Civile (voir plus loin) du tiers. 200 k€ de surcoût dû au paiement d’heures supplémentaires. les arrêts de maintenance planifiés.  des évolutions de la concurrence .  l’indemnisation de la perte d’exploitation : 3 M€ au-delà de la franchise de 60 jours . la Période Maximale d’Indemnisation prévue par la police s’appliquera si la perte de clientèle perdure. des transports aériens . 4. La perte de clientèle. Également prise en compte des surcoûts d’accélération du chantier de réparation. Dans le cas des polices perte d’exploitation. l’embauche d’intérimaires. l’ensemble des surcoûts représente 300 k€ . 1 mois. La couverture Perte d’Exploitation tendance de la période précédente. La durée dans le temps de cette perte d’exploitation est conditionnée par le retour des anciens clients ou l’arrivée de nouveaux clients. • Produit B (produit classique) : possibilité de transférer les fabrications dans une autre usine de la même société mais à l’étranger . La franchise est la partie du montant du sinistre restant à la charge de l’assuré (donc non indemnisée par l’assureur).  le traitement de la perte d’exploitation diffère pour chacun des deux produits de l’usine : • Produit A (produit nouveau) : aucune alternative de fabrication. 17 . peu de recul sur la progression du chiffre d’affaire (quelle aurait été l’évolution des ventes hors sinistre ?) . Par exemple. la durée d’indemnisation peut se prolonger pendant de nombreuses années. fonction de la pérennité de l’activité sinistrée. les variations du marché. Incendie survenu dans une usine chimique Exemple Considérons un incendie survenu dans une usine chimique fabriquant deux produits (A et B) :  l’usine a été fermée pendant 12 mois . L’assureur n’intervenant qu’au-delà de ces périodes non assurées. en particulier pour la prise en compte :  des fortes progressions ou chutes d’activités .
Le dommage qui donne lieu à la réclamation peut être survenu dans le passé mais la réclamation est faite pendant la période de validité de la police. Citons le cas particulier du sinistre sériel. Les dommages causés à un tiers et les frais susceptibles d’être garantis par l’assurance Responsabilité Civile concernent :  les dommages matériels correspondant à la perte ou à la détérioration d’un bien . 1 Considérons par exemple la vente en grande distribution de produits défectueux à la suite d’une erreur de fabrication sur une production en série. c’est-à-dire pour lequel un ensemble des réclamations se rattache à un seul et même fait générateur1 .5 La Responsabilité Civile Une notion juridique : ‘‘ Toute personne qui commet volontairement ou involontairement une faute doit réparation du dommage dont elle est l’auteur. cocontractants. En France. un dommage subi par un tiers.  les dommages corporels correspondant à l’atteinte à l’intégrité physique ou morale d’une personne . L’objectif de cette couverture est d’indemniser le tiers des dommages subis du fait de l’assuré. possibilité aux USA). ou pollution de Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique…). est donc susceptible d’engager la Responsabilité Civile de l’entreprise. L’obligation d’indemnisation doit résulter de la loi ou d’un contrat ou d’un jugement. Gestion du risque & Assurance d’entreprise 4. quelle que soit la date à laquelle la réclamation est faite à l’encontre de l’assuré. 18 . À noter toutefois. il reste à la charge de l’entreprise l’indemnisa- tion des victimes pour les montants dus à ces dernières mais non couverts par son assurance.  en « occurrence basis » (USA…). une réclamation de ce dernier. Un sinistre couvert par la Responsabilité Civile suppose un fait générateur. l’assureur propose (le plus souvent moyennant une prime additionnelle). La police couvre les réclamations faites à l’assuré par un tiers pendant la période de validité de la police. Couverture de l’assurance Responsabilité Civile. et une déclaration de sinistre de l’assuré à son assureur. dans le cas de grandes catastrophes (de type AZF. la police prévoit que le dommage doit être survenu après la première date d’effet de la police et avant sa résiliation. clients…) et donnant lieu à une réclamation de ce dernier du fait d’un préjudice subi. Pour remédier à cette difficulté. le régime de responsabilité peut être différent. La police couvre les dommages déclarés ou notifiés pendant sa période de validité. Plusieurs années peuvent s’écouler entre la réalisation du fait générateur et l’apparition du dommage ou la formalisation de la réclamation. une loi de 2003 oblige l’assureur Claims Made à fournir une garantie subséquente d’au moins 5 ans. D’un pays à l’autre. Une rupture de garantie dans le temps peut exister si une police Claims Made n’est pas renouvelée. la totalité des indemnisations dues aux victimes peut dépasser les limites des capacités de couverture disponibles sur le marché de l’assurance ou de la réassurance. Les polices Responsabilité Civile peuvent fonctionner :  en « claims made » (marché français et londonien . Types de polices Responsabilité Civile. L’exposition à l’amiante en est un bon exemple. L’assurance éventuelle de l’entreprise ne venant que participer à l’indemnisation des victimes à hauteur des limites contractuelles de couverture. En pratique. L’assurance Responsabilité Civile (RC). ’’ Articles 1382 et 1383 du Code Civil Un dommage causé par l’entreprise à un tiers (voisins. une Garantie Subséquente qui couvre les dommages survenus après la résiliation du contrat mais dont l’origine est dans la période de garantie. Le fait générateur de ces sinistres est cette erreur de fabrication de ces produits. Le montant de ces indemnisations restant à la charge de l’entreprise responsable peut la forcer à des désinvestissements (cas de la société BP suite à l’accident de Deepwater Horizon) ou même menacer son indépendance (rachat par un concurrent) ou sa pérennité.
Les principaux types d’assurances Responsabilité Civile. 2.  la Responsabilité Civile Aviation (fournisseurs de kérosène…) . les frais de défense incluant les honoraires d’experts ou d’avocats. les dommages immatériels purs en cas de retard de livraison et de défaut de performance . Exemple Exemple Ainsi. mais pas les coûts de remplacement des produits retirés. réclamations d’assureurs subrogés. Sont proposées par le marché :  la Responsabilité Civile Générale qui indemnise les dommages causés à un tiers. les amendes pénales . 2. non consécutifs à un dommage matériel (immatériels purs) comme une perte d’exploi- tation d’un client du voisin incapable de lui livrer un produit par suite de l’arrêt de son usine suite à un sinistre matériel . La Responsabilité Civile  les dommages immatériels qui regroupent tous dommages autres que matériels ou corporels . les frais occasionnés par ces retraits (annonces dans la presse. consécutifs à un dommage matériel comme la perte d’exploitation d’un voisin consécutive à un dommage causé à son outil de production .  la Responsabilité Civile Transports qui assure les dommages matériels des biens en cours de transport par camions.  la Responsabilité Civile Après Livraison qui indemnise les défauts sur produits livrés suite à une erreur de conception . les frais de remplacement des produits livrés ou les prestations à l’origine du dommage causé . heures supplémentaires. ayant donné lieu à une réclamation du fait d’un préjudice subi et susceptibles d’engager la Responsabilité Civile de l’assuré . 4. 4. Les exclusions. 3. c’est-à-dire qui ont directement indemnisé leurs assurés — par exemple en dommages matériels — et qui se retournent ensuite contre le dépôt et ses assureurs. frais logistiques…) seront indemnisés. ils peuvent être : 1.  la Responsabilité Civile Pollution qui indemnise les pertes de confinement de produits dan- gereux pour l’environnement : pollution des eaux. 19 .  la Responsabilité Civile Mandataires Sociaux qui assure les dirigeants de société ou les em- ployeurs (voir section suivante). Sont exclus des dommages couverts : 1.5. 4 000 dossiers de sinistres ont dû être gérés : réclamations d’entreprises impactées par l’explosion. 3. l’acte intentionnel. Explosion dans un dépôt pétrolier Exemple En conséquence des dommages engendrés par une explosion dans un dépôt pétrolier. pipelines… . des sols ou de l’atmosphère (CO2 et COV notamment) . en cas de retrait de produits défectueux livrés dans la grande distribution. frais de reconditionnement.
‘‘ Les administrateurs et le directeur général sont responsables. leurs biens propres peuvent.5. La couverture assurance des Mandataires Sociaux.  la procédure civile ou pénale . Les moyens de mises en cause des mandataires sociaux regroupent :  la demande amiable écrite faite par tout tiers .  les procédures ou faits déjà en cours ou connus.  la société. futur) . En d’autres termes. Les assurés peuvent être :  les personnes physiques qui exercent des fonctions de direction. Gestion du risque & Assurance d’entreprise 4.  les dommages et intérêts (au Civil uniquement) : les réglements et dus légalement et person- nellement suite à une réclamation . soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes.  les frais d’enquête et d’expertise . être la cible d’actions en justice :  La responsabilité est contractuelle quand elle sanctionne entre les parties l’inexécution d’une obligation née d’un contrat. soit des fautes commises dans leur gestion… ’’ Article L. dans le cadre de toute réclamation liée aux valeurs mobilières. l’imprévoyance dans la gestion du patrimoine social .  l’absence fautive ou le défaut de surveillance (contrôle interne). par conséquent. Les exclusions concernent :  les fautes intentionnelles. individuellement ou solidairement selon le cas. présent. Les dommages peuvent être matériels.  la procédure ou enquête faite par une autorité.225-251 alinéa 1er du Code de Commerce Les membres des organes de direction d’une société assument une responsabilité légale pour leurs erreurs et omissions.  la fausse déclaration ou la mauvaise communication financière . la négligence.  La responsabilité est délictuelle. Les principaux cas de mise en cause sont :  l’utilisation des fonctions à des fins personnelles et non dans l’intérêt de la société (abus de biens sociaux) . ou extracontractuelle dans tous les autres cas.  les frais de comparution : les frais et dépenses nécessaires et raisonnables encourus à titre personnel suite à toute enquête officielle.1 Le cas de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux Une notion juridique. corporels (atteinte à l’intégrité physique du corps) ou moraux (douleur par exemple).  l’imprudence. Les garanties portent sur :  les frais de défense (au Civil et au Pénal) : les frais et dépenses encourus par un assuré pour sa défense . soit des violations des statuts. administrative ou de contrôle (AMF) . de gestion ou de supervision au sein d’une société (y compris ses filiales et entités extérieures) en tant que dirigeants de droit ou dirigeants de fait (passé. envers la société ou envers les tiers. personne morale. 20 . ou relatives à des rémunérations ou profits personnels illégaux .  les préposés de la société lorsqu’ils sont mis en cause conjointement à un dirigeant ou lorsqu’ils sont mis en cause dans le cadre d’une réclamation liée aux rapports sociaux . Les mandataires sociaux peuvent s’assurer.  la procédure arbitrale. ils engagent leur responsabilité civile personnelle . de la société à la prise d’effet du contrat .
 les réclamations basées sur une pollution (mais pas les « derivative actions » en découlant) .  les réclamations par la société ou un assuré à l’encontre d’un autre salarié .5. Le contrat d’assurance est souscrit par la maison-mère pour le compte de ses dirigeants et ceux de ses filiales. La prime du contrat d’assurance est payée par la société (elle n’est pas considérée comme un avantage en nature). 21 .  les réclamations en relation avec la gestion des fonds de pension . la franchise est alors supportée par la société. 4. Pas de franchise applicable aux assurés qui sont des personnes physiques.  les réclamations visant les impôts et taxes. La Responsabilité Civile  les réclamations visant la réparation directe d’un dommage corporel ou matériel .
les entreprises n’ayant pas de compétences ou de disponibilités en interne peuvent faire appel à leur courtier d’assurances ou à des prestataires extérieurs. les contrats d’assurance ne sont donc qu’une réponse partielle et limitée aux risques de l’entreprise en n’indemnisant qu’une partie des conséquences financières des sinistres pour l’entreprise. limitation de cette dernière…) des contrats d’assurance impliquent une appréciation et un traitement des risques en amont de la négociation des contrats d’assurance. sinistres qui sans l’intervention de l’assurance peuvent mettre en péril la pérennité de l’entreprise. 23 . mais réponse aux sinistres importants. Les coûts. 5 Conclusion Comme mentionné en introduction. Pour conduire cette analyse des risques. les limitations contractuelles (conditions de déclenchement de l’indemnisation. Réponse partielle.
1 – Les assurances de l’entreprise 25 . aux tiers Polices de dommages/pertes d’exploitation Polices de responsabilité civile Fig. A Principaux types de couverture d’assurance Les principaux types de couvertures d’assurance sont résumés dans le schéma ci-après. A. Dommages corporels au personnel aux voisins. aux tiers l’entreprise Dommages immatériels à l’entreprise aux voisins. aux tiers Dommages matériels aux biens de aux voisins.
produits dépassés. fiabilité livraisons. pérennité • Risques des associés ou des partenaires • Risques de production : accidents outils de production. de vente. de marge… • Risques projet : retards. maritime • Risques logistiques (transports) • Risques financiers : trésorerie 27 . conflits contractuels. voisins. retards de livraison. absence de stratégie à moyen/long terme • R&D non adaptée à l’évolution du marché • Implantation dans un pays politiquement instable • OPA hostile…  Risques d’image • Produits défectueux. Rappelons que la norme ISO 31 000 définit le risque comme « l’effet de l’incertitude sur l’atteinte des objectifs ».  Risques stratégiques de gouvernance • « courtermisme ». dangereux pour la santé • Implantation dans un pays « mal perçu » par le public • Implication d’un dirigeant dans une affaire judiciaire • Pollution(s) après un accident industriel • Politique RH : licenciements. accidents. sur/sous capacité. financement • Risques sociaux : grèves • Risques clients : qualité produits. air. visiteurs. sol. gestion des stocks • Pollution : eau. fiabilité des paiements • Risques fournisseurs : qualité. B Risques pouvant aﬀecter l’atteinte des objectifs de l’entreprise Cette annexe présente quelques exemples de risques pouvant affecter — de manière négative — l’atteinte des objectifs de l’entreprise. clients) * corporels = atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un être humain * à leurs biens = perte ou détérioration * à leurs activités = perte de production. délocalisations. salaires • Mauvaise communication…  Risques opérationnels • Risques d’accident du travail ou de maladie professionnelle : personnel • Risques de préjudice aux tiers (cocontractants.
cyclones… • Législatifs : instabilité • Politiques : nationalisations. • Risques informatiques : pertes de données…  Risques résultant de l’environnement • Risques naturels : tremblements de terre. cours matières premières. extorsions • Malveillance : virus informatiques ou vols de données • Concurrence . accès • Macro-économiques : inflation. enlèvements. taux de change • Terrorisme.
Disponible à http ://www. E.foncsi.amrae. Marsden. ISO (2009). Cahiers de la Sécurité Industrielle 2014-08. ISO 31000 — Risk Management.pdf. (2014). Disponible à http ://www.fr/sites/default/files/fichiers_ upload/AMRAE%20Referentiel%20Metier%20Risk%20Manager_102013. Risk regulation. Bibliographie AMRAE (2013). Toulouse. 29 . Foundation for an Industrial Safety Culture. Principles and guidelines.org/en/. Référentiel métier du risk manager. International Standards Organization. France. Rapport technique. liability and insurance : literature review of their influence on safety management.
Des exemplaires papier peuvent être commandés auprès d’un service d’impression à la demande. Vous êtes libres de reproduire.  Pas de modification.org/ 6 allée Émile Monso — BP 34038 Téléphone: +33 534 32 32 00 31029 Toulouse cedex 4 Twitter: @LaFonCSI France Courriel: contact@FonCSI.  Pas d’utilisation commerciale. aux formats pdf.foncsi. Vous n’avez pas le droit de modifier.Reproduction de ce document Ce document est diffusé selon les termes de la licence BY-NC-ND du Creative Commons. Vous devez citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre). distribuer et communiquer cette création au public selon les conditions suivantes :  Paternité. epub (pour liseuses électroniques et tablettes numériques) et mobi (pour liseuses Kindle). Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle Fondation de recherche reconnue d’utilité publique http ://www. Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales. ainsi que d’autres dans la collection des Cahiers de la Sé- curité Industrielle.org . depuis le site web de la Foncsi. Vous pouvez télécharger ce document. de transformer ou d’adapter cette création.
France www.org Polices Couleurs Frutiger Black et Frutiger Light vert foncé : C100 M45 J100 N30 vert clair : C100 M0 J100 N20 . ISSN 2100-3874 6 allée émile Monso ZAC du Palays .BP 34038 31029 Toulouse cedex 4 .foncsi.
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