Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/12/21/n6/jo
Timestamp: 2020-02-22 13:05:15+00:00
Document Index: 44013092

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d'accises autonomes suite au basculement en euro le 1er janvier 2002. - Legilux
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d'accises autonomes suite au basculement en euro le 1er janvier 2002.
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/12/21/n6/jo
Nous Henri, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2002, instituant certaines dispositions d'ordre général et modifiant certaines dispositions législatives et notamment son article 5;
Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2000 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés;
Vu le règlement grand-ducal du 28 mars 1995 portant fixation du droit d'accise autonome sur les huiles minérales et les gasoils destinés à l'alimentation des moteurs des véhicules circulant sur la voie publique;
Vu le règlement grand-ducal du 5 mars 1999 portant fixation du droit d'accise autonome additionnel sur les huiles minérales légères et les gasoils destinés à l'alimentation des moteurs de véhicules circulant sur la voie publique, dénommé contribution sociale;
Le règlement grand-ducal du 24 février 2000 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés est modifié comme suit:
(1) à l'article 1er b), le montant de 149 francs est remplacé par le montant de 3,6936 euros.
Le règlement grand-ducal du 28 mars 1995 portant fixation du droit d'accise autonome sur les huiles minérales et les gasoils destinés à l'alimentation des moteurs des véhicules circulant sur la voie publique est modifié comme suit:
(1) à l'article 1er (1), le montant de 2.460 francs est remplacé par le montant de 60,9818 euros;
(2) à l'article 1er (2), le montant de 2.360 francs est remplacé par le montant de 58,5029 euros;
(3) à l'article 1er (3), le montant de 1.950 francs est remplacé par le montant de 48,3392 euros.
Le règlement grand-ducal du 5 mars 1999 portant fixation du droit d'accise autonome additionnel sur les huiles minérales légères et les gasoils destinés à l'alimentation des moteurs de véhicules circulant sur la voie publique, dénommé contribution sociale, est modifié comme suit:
(1) à l'article 1er (a), le montant de 2.750 francs est remplacé par le montant de 68,1707 euros;
(2) à l'article 1er (b), le montant de 2.750 francs est remplacé par le montant de 68,1707 euros;
(3) à l'article 1er (c), le montant de 250 francs est remplacé par le montant de 6,1973 euros.
Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2001,
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits (...) (Mémorial A n° 134 de 2002)
Mémorial A n° 158 de 2001
Règlement grand-ducal du 24 février 2000 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs manufactur (...) (Mémorial A n° 19 de 2000)
Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 portant fixation du droit d'accise autonome sur les huiles minérales et les (...) (Mémorial A n° 25 de 1995)