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Timestamp: 2017-12-18 07:15:53+00:00
Document Index: 29997860

Matched Legal Cases: ["l'article 159", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 36", "l'article 31", "l'article 35", "l'article 36", "l'article 22", "l'article 24", "l'article 7"]

N 16/2015/NET-U. En date du 09/02/2016 à 10 heures PROGRAMME NET-U ETUDE ET ASSISTANCE TECHNIQUE - PDF
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1 Royaume du Maroc Ministère de l Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres Direction du Budget et des Affaires Générales المملكة المغربیة REGLEMENT DE LA CONSULTATION DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16/2015/NET-U En date du 09/02/2016 à 10 heures PROGRAMME NET-U ETUDE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
2 2 APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX REGLEMENT DE LA CONSULTATION "Article 18 du décret du 08 Joumada 1 er 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics ************* ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur offres de prix, ayant pour objet la réalisation des études et l assistance technique pour la mise en œuvre du programme NET-U. ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE Le maître d'ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d'offres est le Ministère de l'enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres. ARTICLE 3 : REPARTITION EN LOTS Le présent appel d offres concerne un marché lancé en lot unique. ARTICLE 4 : VARIANTES La présentation des variantes est non autorisée dans le cadre du présent appel d'offres. ARTICLE 5 : COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES Conformément aux dispositions de l article 19 du décret , le dossier d appel d offres comprend : - Copie de l'avis d'appel d'offres ; - Un exemplaire du Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS); - Modèle de l'acte d'engagement; - Modèle de bordereau des prix- détail estimatif; - Modèle de déclaration sur l'honneur; - Le présent règlement de la consultation. ARTICLE 6 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 24 du décret n précité. 1. Peuvent valablement participer et être attributaire du marché issue du présent appel d'offres, dans le cadre des procédures prévues à cet effet par le décret précité, les personnes physiques ou morales qui : - Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment définitives ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement ; - Sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes.
3 2. Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres : - Les personnes en liquidation judiciaire ; 3 - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente ; - Les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 159 du décret n précité. - Les personnes qui représentent plus d un concurrent dans une même procédure de passation des marchés. ARTICLE 7 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS ET PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR Chaque concurrent est tenu de présenter son offre dans un pli fermé, cacheté portant : Le nom et l adresse du concurrent; L objet du marché; La date et l heure de la séance d ouverture des plis; L avertissement que «le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d appel d offres lors de la séance publique d ouverture des plis». Le pli contient trois enveloppes distinctes : I) La première enveloppe comprend le dossier administratif et le dossier technique, le cahier des prescriptions spéciales et le règlement de la consultation signés et paraphés par le concurrent ou la personne habilitée par lui à cet effet. Cette enveloppe doit être fermée, cachetée et porter de façon apparente la mention «Dossiers administratif et technique» ; N.B : Le cahier des prescriptions spéciales doit être signé à la dernière page avec la mention manuscrite "lu et accepté" et paraphé sur toutes les pages; Le règlement de la consultation doit être signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages. A) Le dossier administratif comprend : 1-Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres : a. une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, établie conformément au modèle figurant au dossier d'appel d'offres; b. L original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. c. Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement, prévue à l article 157 du décret n précité, accompagnée d une note indiquant notamment l objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas échéant 2- Pour le concurrent auquel il est envisagé d attribuer le marché dans les conditions fixées à l article 40 du décret n précité : 1) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent : - s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est exigée ; - s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :
4 N.B : 4 Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique ; Un extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de l'organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ; L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. 2) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 du décret précité. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; 3) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du décret précité ou de la décision du Ministre chargé de l emploi ou sa copie certifie conforme à l originale prévue par le Dahir portant loi n du 15 joumada II 1392 ( 27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale a ssortie de l attestation de l organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme. La date de production des pièces prévues aux 2 et 3 ci-dessus sert de base pour l appréciation de leur validité. 4) Le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l obligation d immatriculation au registre de commerce conformément à la législation en vigueur; Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées aux points 2, 3 et 4 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. B) Le dossier technique comprend : 1. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant éventuellement le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations à l exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation; 2. Les attestations ou leurs copies certifiées conforme à l original délivrées par les maîtres d ouvrage publics ou privés ou par les hommes de l'art sous la direction desquels le concurrent a exécuté lesdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, leur montant et l année de réalisation ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation. N.B : Lorsque le concurrent est un établissement public, les documents à fournir sont ceux prescrits par l'article 25 (II) du décret n précité.
5 5 II) La deuxième enveloppe contient l'offre financière. Elle doit être fermée, cachetée et porter de façon apparente, la mention «Offre Financière» L'offre financière comprend : a) L acte d engagement; b) Le bordereau des prix-détail estimatif ; III) La troisième enveloppe contient l'offre technique. Elle doit être fermée, cachetée et porter de façon apparente, la mention «Offre Technique» L'offre technique comprend : 1. Le tableau des références du concurrent : Tableau récapitulant avec précision les projets réalisés par le concurrent en Wi-Fi (Etude, assistance, audit, déploiement, ) (selon modèle : Fiche n 1) 2. La désignation de l équipe affectée au projet : a. Les curriculums vitae (CV) originaux datés et signés par les experts proposés pour la réalisation des prestations (*) ; b. Les copies des diplômes et des certifications des experts certifiées conformes aux originaux ; c. Les copies certifiées conformes aux originaux des attestations de références relatives à chaque membre de l équipe dans des prestations similaires. d. Tableau des expériences de l équipe (chef de projet, ingénieur s et techniciens). Dans ce tableau, le concurrent explicite clairement l expérience de chaque intervenant, les projets auxquels il a participé et les missions dont il a été chargé ; (selon modèle : Fiche n 2); (*) N.B : Lorsque ces experts exercent dans l'administration publique en tant que fonctionnaires, ces CV doivent, sous peine de leur rejet, être accompagnés des autorisations prescrites par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Le concurrent devra fournir son offre technique en (1) exemplaire sur support papier et (1) exemplaire sur support électronique. Les enveloppes visées aux I, II et III ci-dessus indiquent de manière apparente : - Le nom et l'adresse du concurrent ; - L objet du marché; - La date et l'heure de la séance d'ouverture des plis. ARTICLE 8 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 31 du décret n précité, les plis sont, au choix des concurrents : - Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d'ouvrage indiqué dans l'avis d'appel d'offres ; - Soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; - Soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance, et avant l'ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixées par l'avis d'appel d'offres pour la séance d'ouverture des plis.
6 6 Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d'ouvrage dans leur ordre d'arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d'enregistrement ainsi que la date et l'heure d'arrivée sont portés sur le pli remis. Les plis doivent rester fermés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les conditions prévues à l'article 36 du décret n précité. Le pli contenant les pièces produites par le concurrent auquel est envisagé d attribuer le marché est déposé dans les conditions prévues au présent article. ARTICLE 9 : RETRAIT DES PLIS Conformément aux dispositions de l article 32 du décret n précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixés pour la séance d'ouverture des plis. Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité et adressée au maître d ouvrage. La date et l'heure du retrait sont enregistrées par le maître d'ouvrage sur le registre spécial visé à l'article du décret n précité. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent, dans les conditions prévues à l'article 31 du décret n précité. ARTICLE 10 : MODIFICATION DANS LE DOSSIER D APPEL D OFFRES Conformément aux dispositions de l article 19 paragraphe 7 du décret n précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier d appel d offres sans changer l objet du marché. Ces modifications sont communiquées à tous les concurrents ayant retiré ou ayant téléchargés ledit dossier et introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents. Ces modifications peuvent intervenir à tout moment à l intérieur du délai initial de publicité. Lorsque ces modifications nécessitent la publication d un avis rectificatif, celui-ci est publié conformément aux dispositions de l alinéa 1 du I.2 de l article 20 du décret n précité, tout en respectant le délai de publication prévu à l alinéa 3 du même paragraphe. ARTICLE 11 : REMISE DES DOSSIERS D APPEL D OFFRES AUX CONCURRENTS Les dossiers d appel d offres sont mis à la disposition des concurrents dans le bureau indiqué dans l avis d appel d offres dès la première parution de ce dernier dans l un des supports de publication prévus à l article 20 du décret n et jusqu à la date limite de la remise des offres. Les dossiers de l appel d offres sont remis gratuitement aux concurrents. Les noms des concurrents et l indication de l heure et la date du retrait ou de téléchargement des dossiers de l appel d offres sont inscrits dans un registre spécial tenu par le maître d ouvrage. ARTICLE 12 : INFORMATION DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 22 du décret n précité, tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions, aux autres concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique, Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent dans le portail des marchés publics et communiqué aux membres de la commission d'appel d'offres. Les éclaircissements ou renseignements fournis par le maître d ouvrage doivent être communiqués au demandeur et aux autres concurrents, dans les
7 7 sept (7) jours suivant la date de réception de la demande d information ou d éclaircissement du concurrent. Toutefois, lorsque ladite demande intervient entre le dixième et le septième jour précédant la date prévue pour la séance d ouverture des plis, la réponse doit intervenir au plus tard trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d ouverture des plis. ARTICLE 13 : MONNAIE DANS LAQUELLE EST EXPRIME LE PRIX DES OFFRES La monnaie dans laquelle le prix des offres doit être formulé est exprimée en dirham marocain. Cependant, les montants des offres exprimées en monnaie étrangère, pour les concurrents non installés au Maroc, seront convertis en dirhams. Cette conversion doit s effectuer sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur, donnée par Bank Al-Maghreb, le premier jour ouvrable de la semaine précédent celle du jour d ouverture des plis. ARTICLE 14 : LANGUE UTILISEE Tous les documents relatifs à la réponse au présent appel d offres et tous les textes, mémoires ou note relatifs à l exécution du marché seront établis en langue française. ARTICLE 15 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Conformément aux dispositions de l article 33 du décret n précité, les concurrents resteront engagés par leurs offres pendant un délai de soixante quinze (75) jours, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. ARTICLE 16 : CRITERES D'APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DES CONCURRENTS L'examen des offres sera effectué par une commission désignée à cet effet conformément à l'article 35 du décret n précité. Cette commission apprécie les capacités financières et techniques en rapport avec la nature et l'importance des prestations objet du présent appel d'offres et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratif, technique et additif de chaque concurrent conformément aux dispositions de l'article 36 du décret n précité. ARTICLE 17 : CRITERES D'EVALUATION DES OFFRES Les offres seront évaluées comme suit : 1 ère étape: Evaluation technique des offres Ne seront prises en compte dans cette étape que les offres des concurrents : - admissibles à l issue de l examen des dossiers administratif et technique ; - dont les offres techniques sont complètes ; - dont les membres de l équipe répandent aux profils exigés au niveau de l article 22 du CPS. Une note (Nt) sur 100 sera attribuée au vu des éléments contenus dans l offre technique en appliquant les critères d évaluation suivants :
8 8 Critères de Notation Qualité de l'équipe proposée : sur 100 points Système de notation Documents servant de base pour la notation C.1 : Chef du projet : sur 30 points Diplôme : Ingénieur d Etat ou équivalent Certificats Expériences - Diplôme Conforme: 05 points - Absence de Diplôme : Concurrent écarté Diplôme - PMP (ou équivalent) Certificats dans le domaine du projet ; Chaque certificat compte 5 point dans la limite de 10 points. - Expérience 5 ans : 05 points - Expérience < 5 ans : Concurrent écarté - 5 point pour chaque attestation sans dépasser 10 points C.2 : Expérience de l'équipe «Ingénieurs d état ou équivalent» : sur 50 points Diplôme : Ingénieur d Etat ou équivalent Certificat (*) Certificats Attestations de référence attestant que l'intéressé a été chef de projet pour des prestations similaires et Tableau des expériences de l équipe (Fiche n 2) et CV - Diplômes Conformes : 05 points - Absence de Diplôme : Concurrent écarté Diplôme - 5 points pour chaque certificat présenté par un membre de l équipe dans son domaine d intervention sans dépasser 20 points. Certificats Domaines de Compétences Expériences (*) - Domaines couverts : 05 points - Domaines Non couverts : Concurrent écarté - Expérience de chaque membre 5 ans: 05 points - Expérience de l un des membres < 5 ans : Concurrent écarté - 5 points pour chaque attestation sans dépasser 15 points CV Attestations de référence attestant que l'intéressé a participé dans des projets pour des prestations similaires et Tableau des expériences de l équipe (Fiche n 2) et CV C.3 : Expérience de l'équipe «techniciens» : sur 20 points Diplôme : techniciens spécialisés certifiés de niveau BAC + 2 Certificat (*) Expériences (*) - Diplômes Conformes : 02 points Absence de Diplôme : Concurrent écarté - 2 points pour chaque certificat présenté par un membre de l équipe dans son domaine d intervention sans dépasser 10 points. - Expérience de chaque membre 5 ans: 03 points - Expérience de l un des membres < 5 ans : Concurrent écarté - 1 point pour chaque attestation sans dépasser 5 points Diplôme Certificats Attestations de référence attestant que l'intéressé a participé dans des projets pour des prestations similaires et Tableau des expériences de l équipe (Fiche n 2) et CV
9 9 NB : les types de certificat et les domaines sont ceux prévus à l'article 22 du CPS (*) : La note retenue est égale au cumul des notes attribuées à chaque membre de l'équipe proposée sans dépasser la limite de la note fixée. à chacun des critères ci- La note Nt est la somme des points correspondants dessus. 2 ème étape: Evaluation des offres financières: Après élimination des offres non retenues à l'issue de l'étape 1, un~ note (Nf)sur 100 relative à l'offre financière sera attribuée aux concurrents retenus en fonction de l'offre la moins disante et ce au moyen de la formule suivante: Avec: Nf = 100 x Cm/Ci Cm l'offre financière la moins disante ; Ci l'offre financière du candidat considéré. 3 ème étape : Evaluation technico-financière La note finale N sur 100 s'obtiendra par la formule suivante: N = 0,7 x Nt + 0,3 x Nf A l'issue de cette étape, l'offre qui sera retenue est celle ayant obtenu la note N la plus élevée. Le Maître d'ouvrages Le concurrent ent supérieur,,'cientiflque Cadres
10 10 MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT A- Partie réservée à l'administration Appel d'offres ouvert sur offres de prix n. du.. à. heures Objet du marché : B- Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je (1), soussigné:... (prénom, nom et qualité), agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte (1), adresse du domicile élu... affilié à la CNSS sous le... inscrit au registre du commerce de... (localité) sous le n... n de patente... b) Pour les personnes morales je (1), soussigné... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de... adresse du siège social de la société... adresse du domicile élu... affiliée à la CNSS sous le n...(2) et (3) inscrite au registre du commerce... (localité) sous le n... (2) et (3) n de patente...(2) et (3) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés: Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus; après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations: 1) Remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix et un détail estimatif et/ou la décomposition du montant global) établi(s) conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres. 2) Je m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir: Lot unique - montant hors T.V.A : (en lettres et en chiffres) - taux de la T.V.A : (en pourcentage) - montant de la T.V.A :.(en lettres et en chiffres) - montant T.V.A comprise : (en lettres et en chiffres) L'Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte commune (1) se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte... à la trésorerie générale, bancaire, ou postal (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à... (localité) sous relevé d identification bancaire (RIB) numéro... Fait à... le... Signature et cachet du concurrent (1) Lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent : a) Mettre : «Nous, soussignés. nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes) b) Ajouter l alinéa suivant : «désignons,(prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement». c) Préciser la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement s engage à réaliser pour le groupement conjoint et éventuellement pour le groupement solidaire. (2) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine, la référence à l attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. (3) Ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.
11 11 Modèle de déclaration sur l honneur (*) Mode de passation : Appel d'offres ouvert sur offres de prix Objet du marché :.. A- Pour les personnes physiques Je, soussigné:... (nom, prénom et qualité) Numéro de tél..numéro du fax Adresse électronique agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu:... Affilié à la CNSS sous le n... (1) Inscrit au registre du commerce de... (localité) sous le n... (1) N de patente... (1) N du compte courant postal-bancaire ou la TGR:. (RIB) B- Pour les personnes morales Je, soussigné:... (nom, prénom et qualité au sein de l'entreprise) Numéro de tél.. numéro du fax Adresse électronique.. Agissant au nom et pour le compte de... (raison sociale et forme juridique de la société)au capital de:... Adresse du siège social de la société... Adresse du domicile élu... Affiliée à la CNSS sous le n... (1)Inscrite au registre du commerce... (localité) sous le n... (1)N de patente... (1)N du compte courant postal -bancaire ou la TGR: (RIB), en vertu des pouvoirs qui me sont conférés ; Déclare sur l'honneur : 1- M'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle; 2- Que je remplis les conditions prévues à l'article 24 du décret n du 8 joumada I 1434 [20 mars 2013] relatif aux marchés publics ; 3- Etant en redressement judiciaire j atteste que je suis autorisé par l autorité judiciaire compétente à poursuivre l exercice de mon activité (2) ; 4- M engager, si j envisage de recourir à la sous-traitance : A m assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l article 24 du décret n du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) précité ; Que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d état principal prévues dans le cahier des prescriptions spéciales, ni sur celles que le maître d ouvrage a prévues dans le dit cahier ; A confier les prestations à sous-traiter à des PME installées au Maroc ; (3) 5 M engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelques titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du présent marché ; 6 M engager à ne pas faire, par moi-même ou par personne interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. 7- Atteste que je ne suis pas en situation de conflit d intérêt tel que prévu à l article 168 du décret n précité. 8- Je Certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature ; 9- Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par les articles 138 et 159 du décret n précité, relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait à... le... Signature et cachet du concurrent (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine ou de provenance ; (2) A supprimer le cas échéant ; (3) A prévoir en cas d application de l article 156 du décret n (*) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur.
12 Royaume du Maroc Ministère de l Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres Direction du Budget et des Affaires Générales 12 Avis d appel d offres ouvert sur offre de prix N 16/2015/NET-U Le 09/02/2016 à 10 heures, il sera procédé, dans le bureau n 115 au sein de la Direction du Budget et des Affaires Générales, Ministère de l'enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres, Zankat Idriss Al Akbar Hassan (B.P 4500) Rabat, à l'ouverture des plis relatif à l'appel d'offres ouvert sur offres de prix, qui a pour objet la réalisation des études et l assistance technique pour la mise en œuvre du programme NET-U. Le dossier d'appel d'offres peut être retiré au bureau n 95 de la Direction du Budget et des Affaires Générales de ce Ministère à l'adresse précitée, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés publics Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de quarante mille (40 000) dirhams L estimation des coûts des prestations établie par le maître d ouvrage est fixée à quatre million neuf cent quatre vingt mille ( ) dirhams TTC. Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 27, 29 et 31 du décret n relatif aux marchés publics. Les concurrents peuvent : Soit envoyer, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau n 115 de la Direction du Budget et des Affaires Générales de ce Ministère à l'adresse précitée ; Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau n 115 à l'adresse précitée ; Soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 7 du règlement de consultation
14 14 Fiche n 1 : Tableau des Références du Concurrent Références et importance des projets similaires réalisés par le concurrent Désignation Projet 1 Projet 2 Projet 3 Objet du projet Maitre d'ouvrage Consistance (Montant TTC) Délai d'exécution (nb de mois) Date de démarrage du projet Date de réception du projet Taille du réseau Nombre de Points d'accès Nombre de contrôleurs Nombre de commutateurs Experts ayant participé au projet Expert 1 Expert 2 Expert 3
15 Fiche n 2 : Tableau des expériences de l équipe (chef de projet, ingénieurs et techniciens) Désignation Chef de Projet Expert 1 (Ingénieur) Expert 1 (Ingénieur). Technicien1 Technicien2 Nom et Prénom Age Diplômes obtenus Titre, établissement, année Liste des Certificats Nombre d'années d'expérience Rôle dans le présent Projet Projets WIFI auxquels l'expert a participé Projet 1 (Objet, MO, Montant, Date) Projet 2 Projet 3 Domaines d'expertise de l'expert (en relation avec le projet)
TRAVAUX D AMENAGEMENT ET DE REFECTION DE LA SCOLARITE ( service des affaires estudiantines)
ROYAUME DU MAROC Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES UNIVERSITE MED 1ER OUJDA APPEL D OFFRES N
Siège Social : 10, Rue Mohamed El Kaghat -BP N 2097 Fès Téléphone : 0535.62.50.15/16/17 Téléx : 519.39- Fax : 0535.62.07.95.
SOMMAIRE PAGES CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES
Le présent règlement est établi en vertu des articles 7 et 19 de la loi n 69-00 relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, que le conseil d administration