Source: https://www.convention.fr/convention-pharmacie-d-officine-3052.html
Timestamp: 2019-03-24 18:30:11+00:00
Document Index: 282458884

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 20", "l'article 21", "l'article 25", "l'article 28", "l'article 9", 'art. 3']

CCN officines de pharmacie (n°3052 | IDCC 1996) - 2019
Les signataires du présent texte conventionnel sont les suivants :
- Organisations patronales : Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, Union nationale des pharmacies de France.
- Organisations de salariés : Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC, Fédération nationale des industries chimiques CGT, Fédération nationale de la pharmacie FO, Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux, CFTC.
Les présentes dispositions traitent notamment des indemnités (licenciement, départ à la retraite), les salaires, les congés, rupture du contrat de travail, etc.
La CCN est conclue pour une durée indéterminée et se substitue à toutes les dispositions de la convention collective nationale de la pharmacue d'officine étendue le 1er avril 1964, qu'elle abroge et remplace.
En cas de dénonciation, la partie souhaitant dénoncer doit le faire par lettre recommandée avec accusée de réception.
La présente convention collective convient uniquement aux activités de pharmacie d'officine, pour toute autre activité ayant un lien avec le secteur pharmaceutique, veuillez consulter la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires, la convention de l'industrie pharmaceutique, ainsi que la convention collective de la pharmaceutique de répartition
Convention collective de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
CCN Pharmacie en lot
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Pharmacie, officine de pharmacie, pharmacien
Les dernières actualités de la Convention collective Pharmacie
Textes Attachés : Règlement du fonds « Haut degré de solidarité »
L'accord non étendu du 18 juin 2018 concerne le règlement du fonds "Haut degré de solidarité" dans le cadre de la convention collective de la pharmacie d'officine.
Thématique :Règlement du fonds « Haut degré de solidarité »
L'avenant non étendu du 18 juin 2018 porte révision de la convention collective de la pharmacie d'officine.
L'avenant du 18 juin 2018 porte révision de la convention aux fins de mise en place d'une CPPNI dans la branche de la pharmacie d'officine. Cet avenant est étendu par arrêté du 1er février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Date d'extension : JORF n°0033 du 8 février 2019
L'avenant du 26 mars 2018, à l'accord du 3 décembre 1997 non étendu est relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective, dans la branche de la pharmacie d'officine.
Thématique :Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
Textes Attachés : Prévoyance et frais de santé du personnel cadre et assimilé
L'avenant non étendu du 6 février 2018 concernant la prévoyance et les frais de santé du personnel cadre et assimilé de la convention collective de la pharmacie d'officine.
Thématique :Prévoyance et frais de santé du personnel cadre et assimilé
L'accord non étendu du 15 janvier 2018 est relatif aux salaires pour l'année 2018 dans le cadre de la convention collective pharmacie d'officine.
Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre 2018), les dispositions de l'accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Montant des frais d'équipement
L'accord non étendu du 15 janvier 2018 est relatif au montant des frais d'équipement de la convention collective nationale Pharmacie d'officine.
Thématique :Montant des frais d'équipement
Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre 2018), les dispositions de l'accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d'équipement sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine
L'avenant non étendu du 4 décembre 2017 modifie l'accord du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité dans le cadre de la convention collective de la pharmacie d'officine.
Thématique :Recommandation de l'APGIS
Textes Attachés : Régime prévoyance et frais de soins de santé
L'avenant non étendu du 2 octobre 2017, concerne le régime de prévoyance et les frais de soins de santé de la convention collective de la pharmacie.
L'avenant non étendu du 2 octobre 2017 modifie l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective dans la branche de la pharmacie d'officine.
Textes Attachés : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
L'avenant non étendu du 2 octobre 2017 modifie l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi dans la branche de la pharmacie d'officine.
Thématique :Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi, conclu le 2 octobre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UNSA industrie et construction à la convention collective
La lettre du 12 juin 2017 concerne l'adhésion de l'UNSA industrie et construction à la convention collective nationale de pharmacie d'officine.
Date de signature :29 août 2017
Thématique :Adhésion de l'UNSA industrie et construction à la convention des activités de pharmacie d'officine
Textes Attachés : Tarif des aides et remplacements
L'avenant non étendu du 11 mai 2017, modifiant l'accord du 17 janvier 2017, concerne le tarif des aides et remplacements de la convention collective nationale de la pharmacies d'officine.
Thématique :Tarif des aides et remplacements
Modification 01/06/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 01 juin 2018 (JORF n°0124 du 01 juin 2018), les dispositions de l'avenant relatif à la révision de l'accord du 17 janvier 2007 portant sur les tarifs des aides et remplacements, conclu le 11 mai 2017, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
L'avenant non étendu du 11 mai 2017, concerne la révision de la convention collective nationale de la pharmacies d'officine.
Modification 13/08/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 24 juillet 2018 (JORF n°0184 du 11 août 2018), les dispositions de l'avenant relatif à la révision de la convention collective étendue, conclu le 11 mai 2017, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Régimes de prévoyance et régimes frais de soins de santé des salariés
L'accord non étendu du 11 mai 2017 concerne les régimes de prévoyance et les régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine.
Thématique :Régimes de prévoyance et régimes frais de soins de santé des salariés
Textes Attachés : Prévoyance et frais de santé (non-cadres)
L'avenant non étendu du 20 mars 2017 apporte des modifications aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine.
Thématique :Prévoyance et frais de santé (non-cadres)
Modification 01/06/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 01 juin 2018 (JORF n°0124 du 01 juin 2018), les dispositions de l'avenant relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé du personnel non-cadre, conclu le 20 mars 2017, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Prévoyance et frais de santé (cadres)
L'avenant non étendu du 20 mars 2017 apporte des modifications aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé du personnel cadre de la pharmacie d'officine.
Thématique :Prévoyance et frais de santé (cadres)
Modification 01/06/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 01 juin 2018 (JORF n°0124 du 01 juin 2018), les dispositions de l'avenant relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé, conclu le 20 mars 2017, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Rémunération des jeunes préparateurs
Cet accord étendu du 7 mars 2016 prévoit la rémunération des jeunes réparateurs dans le cadre de la convention collective de la pharmacie d'officine. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Thématique :Rémunération des jeunes préparateurs
Textes Attachés : ANNEXE II : Formation professionnelle tout au long de la vie
Cet accord étendu du 7 mars 2016 met en oeuvre les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle et de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er mars 2016
Cet accord non étendu en date du 7 mars 2016 précise les salaires et la valeur du point au 1er mars 2016 pour la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997.
Thématique :Salaires et valeur du point au 1er mars 2016
Textes Attachés : Prévoyance et frais de soins de santé du personnel non cadre
Cet avenant non étendu en date 17 décembre 2015 permet d'ajuster les niveaux des remboursements prévus par l'avenant du 24 septembre 2015 portant révision de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997.
Thématique :Prévoyance et frais de soins de santé du personnel non cadre
Textes Attachés : Prévoyance et frais de soins de santé du personnel cadre
Thématique :Prévoyance et frais de soins de santé du personnel cadre
Cet avenant non étendu du 24 septembre 2015 intervient dans un soucis d'assurer la mise en conformité des régimes décès, incapacité de travail, invalidité et frais de soins de santé du personnel cadre et d'assimiler la pharmacie d'officine avec les dispositions prévues dans le décret du 18 novembre 2014 et d ela convention collective national du 14 mars. Il y a une réelle volonté d'améliorer les prestations du régime frais de soins de santé du personnel cadre et également de créer une garantie maternité-paternité.
Thématique :Préovyance et frais de soins de santé du personnel cadre
Textes Attachés : Prévoyance et frais de santé du personnel non cadre
Cet avenant non étendu du 24 septembre 2015 intervient dans un soucis d'assurer la mise en conformité des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine et vient améliorer les prestations qu'apportent ces régimes.
Thématique :Prévoyance et frais de santé du personnel non cadre
Textes Attachés : Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine.
Cet avenant non étendu du 17 décembre 2015 modifie le tableau des remboursements relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre dans les pharmacies d'officine.
Thématique :Annexe IV.2 Prévoyance et frais de soins de santé du personnel cadre
Textes Salaires : Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle
Textes Attachés : Régime de prévoyance et frais de soins de santé
Textes Attachés : Annexe IV. 1. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine
Textes Attachés : ANNEXE IV - Régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine
Textes Attachés : Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine
Textes Attachés : CQP « Produits cosmétiques et d'hygiène »
Textes Attachés : Classifications et salaires
Textes Attachés : Dénomination de CQP dans la convention
Pharmacie d'officine : Avenant du 19 mai 2011 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
Pharmacie d'officine : Avenant du 19 mai 2011 modifiant la dénomination de CQP dans la convention
Pharmacie d'officine (salariés cadres et assimilés) : Accord du 18 avril 2011 relatif à la prévoyance
Pharmacie d'officine (personnel non cadre) : Accord du 9 mars 2011 relatif à la prévoyance
Pharmacie d'officine (personnel non cadre) : Accord du 1er décembre 2010 relatif au régime de prévoyance
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
Pharmacie d'officine (cadres et assimilés cadres) : Accord du 1er décembre 2010 relatif à l'instauration d'un régime unique de frais de soins de santé
Textes Attachés : Instauration d'un régime unique de frais de soins de santé
Textes Attachés : Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
Textes Attachés : Frais d'équipement
Pharmacie d'officine : Accord du 1er octobre 2010 relatif à la valeur du point
Pharmacie d'officine : Accord du 1er octobre 2010 relatif aux frais d'équipement
IDCC n° 1996
Convention 3052
Ccn pharma d'officine
Convention Pharma d'officine
Travailleurs physiquement diminués
Rupture du contrat de travail - Délai-congé - Suppression d'emploi - Licenciements collectifs - Certificat de travail
(Complémentaire de l'article 13 des dispositions générales) Durée du travail
(Complémentaire de l'article 16 des dispositions générales) Absence pour maladie ou accident
(Complémentaire de l'article 17 des dispositions générales) Maternité, paternité et adoption
(Complémentaire de l'article 18 et 19 des dispositions générales) Embauchage - Période d'essai
(Complémentaire de l'article 20 des dispositions générales) Rupture du contrat de travail
(Complémentaire de l'article 21 des dispositions générales) Indemnité de licenciement
(Complémentaire de l'article 25 des dispositions générales) Congés payés annuels
(Complémentaire de l'article 28 des dispositions générales) Formation professionnelle
II. - Salaires
I. - Classification des cadres pharmaciens
II. - Classification des cadres non pharmaciens
III. - Salaires
TITRE II : Dispositions relatives à l'observatoire des métiers et des qualifications
TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Les principes de la formation tout au long de la vie professionnelle pour les salariés
L'évolution de la notion d'action de formation
TITRE IV : Dispositions relatives au plan de formation
TITRE V : Dispositions relatives au droit indivuel à la formation (DIF)
Le droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée
Licenciement - Démission - Départ en retraite
Modalités - Prise en charge du DIF
Le droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée
TITRE VI : Dispositions relatives au congé individuel de formation et au congé enseignement
Le congé individuel de formation (CIF) des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée
Le congé individuel de formation (CIF) des salariés sous contrat de travail à durée déterminée
TITRE VII : Dispositions communes relatives au contrat de professionnalisation et au contrat d'apprentissage
Choix et rôle du tuteur ou du maître d'apprentissage
Effectifs jeunes en formation
TITRE VIII : Dispositions relatives au contrat de professionnalisation
Formations éligibles au contrat de professionnalisation
Obligations du jeune en formation
Suivi du contrat de professionnalisation
TITRE IX : Dispositions relatives au contrat d'apprentissage
Congé supplémentaire pour la préparation de l'examen
TITRE X : Dispositions relatives à la période de professionnalisation
TITRE XI : Accès spécifique à la formation de certains salariés
La formation qualifiante et diplômante différée
La formation continue dans les entreprises officinales
L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle
TITRE XII : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue dans
entreprises officinales et dans les régions
Le rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
Le suivi des objectifs et les moyens de la formation professionnelle
Le développement des partenariats régionaux et les contrats d'objectifs
TITRE XIII : Dispositions relatives aux instances paritaires
Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales de l'emploi (COPIRE) en matière
TITRE XIV : Dispositions financières
Les entreprises employant 10 salariés et plus
Les entreprises employant moins de 10 salariés
Mutualisation des contributions
Durée de l'accord et suivi
ANNEXE III - Retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine Avis de la commission nationale
d'interprétation du 30 janvier 1995
ANNEXE IV - Régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régimes frais de soins
santé des salariés de la pharmacie d'officine
Annexe IV. 1. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins
santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine
1. Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité
Bénéficiaires du régime de prévoyance
1. Définition des garanties prévoyance
Invalidité absolue et définitive du participant
Garantie incapacité de travail/invalidité
Dispositions communes aux garanties ' Incapacité de travail et ' Invalidité '
Résiliation du contrat d'assurance relatif au régime : incidences sur les rentes
cours de service et sur le maintien de la garantie décès
Garantie paternité
2. Régime frais de soins de santé
Maintien de la garantie frais de soins de santé
4. Financement de la portabilité des garanties des régimes décès, incapacité de travail, invalidité,
et frais de soins de santé
4. Financement et mise en uvre de la portabilité des garanties des régimes décès, incapacité de
invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé
5. Gestion des régimes décès, incapacité de travail, invalidité et frais de soins de santé
I. - Assurés
III. - Maladie. - Chirurgie. - Maternité (prestations en nature)
V. - Décès
VI. - Définitions
VII. - Fonds de solidarité
VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés
VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité
VIII. - Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité
IX. - Financement de la portabilité des garanties du régime
IX. - Financement et mise en uvre de la portabilité des garanties du régime
Participation à des réunions de préparation
Réunions du conseil d'administration.
Interprétation de l'article 9 'frais d'équipement'
Régime des heures supplémentaires (cf. art. 3.5 et 3.6.8)
Modalités de financement du chèque-vacances
Déclaration d'adhésion de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) à la convention
étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et financement de la
Avenant relatif à l'accord CPNE du 16 décembre 1991
Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme
Aides en officine
Remplacement du titulaire.
Caractère obligatoire du présent accord.
Entrée en vigueur et formalités d'extension.
TITRE Ier Santé et sécurité au travail dans les entreprises officinales
L'identification et la prévention des risques dans les entreprises officinales
Les acteurs de la santé au travail dans les entreprises officinales
TITRE II Prévention des risques psycho-sociaux dans les entreprises officinales
TITRE III L'accès et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (TH) dans les entreprises officinales
Le recrutement de collaborateurs handicapés
L'accueil et l'insertion des TH
Salaire mensuel garanti au 1er janvier 2004.