Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuG&Datum=04.02.2013&Aktenzeichen=T-504/11
Timestamp: 2020-04-04 16:20:33+00:00
Document Index: 12311079

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

EuG, 04.02.2013 - T-504/11 - dejure.org
https://dejure.org/2013,787
EuG, 04.02.2013 - T-504/11 (https://dejure.org/2013,787)
EuG, Entscheidung vom 04.02.2013 - T-504/11 (https://dejure.org/2013,787)
EuG, Entscheidung vom 04. Februar 2013 - T-504/11 (https://dejure.org/2013,787)
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Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der nationalen Wortmarke und der Gemeinschaftswortmarke "Dignity" für Waren der Klassen 5 und 10 auf Aufhebung der Entscheidung R 1197/2010-4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 28. ...
EuG, 28.10.2011 - T-504/11
À ce titre, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, afin de pouvoir considérer des produits comme étant concurrents, il faut qu'ils revêtent un rapport de substituabilité entre eux [voir arrêt du 4 février 2013, Hartmann/OHMI - Protecsom (DIGNITUDE), T-504/11, EU:T:2013:57, point 42 et jurisprudence citée].
En effet, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, deux produits sont complémentaires lorsqu'il existe entre eux un lien étroit, en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits incombe à la même entreprise (voir arrêt DIGNITUDE, point 26 supra, EU:T:2013:57, point 44 et jurisprudence citée).
À ce titre, premièrement, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, afin de pouvoir considérer des produits comme étant concurrents, il faut qu'ils revêtent un rapport de substituabilité entre eux [voir arrêt du 4 février 2013, Hartmann/OHMI - Protecsom (DIGNITUDE), T-504/11, non publié, EU:T:2013:57, point 42 et jurisprudence citée].
Enfin, étant donné que, comme il vient d'être mentionné plus haut (voir point 72 ci-dessus), les produits visés par la marque demandée, qui sont en cause ici, sont utilisés par le consommateur moyen lui-même pour la fabrication de produits de confiserie, ils sont substituables aux produits visés par la marque espagnole n° 2204987 et entrent dans un rapport de concurrence avec eux [voir, en ce sens, arrêt du 4 février 2013, Hartmann/OHMI - Protecsom (DIGNITUDE), T-504/11, non publié, EU:T:2013:57, point 42].
Nach der Rechtsprechung besteht nämlich das maßgebliche Publikum aus Verbrauchern, von denen anzunehmen ist, dass sie sowohl die Waren der älteren Marke als auch diejenigen der angegriffenen Marke nutzen (…Urteile vom 24. Mai 2011, ancotel/HABM - Acotel [ancotel.], T-408/09, nicht veröffentlicht, EU:T:2011:241, Rn. 38, vom 4. Februar 2013, Hartmann/HABM - Protecsom [DIGNITUDE], T-504/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:57, Rn. 30…, vom 2. Oktober 2013, Cartoon Network/HABM - Boomerang TV [BOOMERANG], T-285/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:520, Rn. 19…, vom 26. Juni 2014, Basic/HABM - Repsol YPF [basic], T-372/11, EU:T:2014:585, Rn. 27, …und vom 22. Januar 2015, Novomatic/HABM - Simba Toys [AFRICAN SIMBA], T-172/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:40, Rn. 67).
Or, selon la jurisprudence, des produits sont complémentaires lorsque entre eux il existe un lien étroit, en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits incombe à la même entreprise [voir arrêts du Tribunal du 21 novembre 2012, Atlas/OHMI - Couleurs de Tollens (ARTIS), T-558/11, non publié au Recueil, point 25, et du 4 février 2013, Hartmann/OHMI - Protecsom (DIGNITUDE), T-504/11, non publié au Recueil, point 44].
S'agissant du caractère concurrent des produits en cause, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, afin de pouvoir considérer des produits comme étant concurrents, il faut qu'ils revêtent un rapport de substituabilité entre eux [voir arrêt du 4 février 2013 Hartmann/OHMI - Protecsom (DIGNITUDE), T-504/11, non publié, EU:T:2013:57, point 42 et jurisprudence citée].
Il convient de rappeler que deux produits sont complémentaires lorsqu'il existe entre eux un lien étroit, en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits incombe à la même entreprise [voir arrêt du 4 février 2013, Hartmann/OHMI - Protecsom (DIGNITUDE), T-504/11, non publié, EU:T:2013:57, point 44 et jurisprudence citée].