Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-1468-cceo-1990-4801
Timestamp: 2020-07-09 11:32:58+00:00
Document Index: 233041991

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3']

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Canon N° 1468
Livre > Titre XXVIII > Chapitre I > Article I > C. 1468 CCEO/1990
§1. Quoties Hierarcha notitiam saltem veri similem habet de delicto, caute inquirat per se vel per aliam idoneam personam circa facta et circumstantias, nisi haec investigatio omnino superflua videtur.
§1. Chaque fois que le Hiérarque a connaissance, au moins vraisemblable, d'un délit, il fera lui-même ou par une autre personne idoine prudemment une enquête portant sur les faits et les circonstances, à moins que cette enquête ne paraisse totalement superflue.
§2. Cavendum est, ne ex hac investigatione bonum cuiusquam in discrimen vocetur.
§2. Il faut veiller à ce que par cette enquête ne soit compromise la bonne réputation de quiconque.
§3. Qui investigationem agit, easdem ac auditor in processu habet potestates et obligationes; idemque non potest, si postea iudicium poenale promovetur, in eo iudicem agere.
§3. Celui qui mène cette enquête a les mêmes pouvoirs et les mêmes obligations qu'un auditeur dans un procès ; et, si le procès pénal est ensuite engagé, il ne peut y remplir les fonctions de juge.