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Timestamp: 2016-10-27 22:49:10+00:00
Document Index: 37619332

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135', 'art. 134', 'art. 152', 'art. 152', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93']

U 206/00 (22.01.2001)
U 206/00 Kt
compos�e des Juges f�d�raux Sch�n, Spira et Widmer; Wagner, Greffier
P.________, recourante, repr�sent�e par Me Jacques-Henri Bron, avocat, avenue des Mousquines 20, Lausanne,
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne,
A.- P.________, n�e en 1964, fut victime le 1er mai 1996 d'un accident de la circulation routi�re, au cours duquel l'aile gauche avant de la voiture conduite par son mari et dont elle �tait la passag�re fut emboutie par un autre v�hicule. Souffrant de douleurs sternales et cervicales, elle fut transport�e au centre des urgences de l'h�pital X.________, � Lausanne, o� les m�decins pratiqu�rent des radiographies et une scanographie de la colonne cervicale et conclurent � une contusion cervicale. La patiente a quitt� cet �tablissement le m�me jour en portant une minerve.
Le 4 mai 1996, P.________ a consult� le Centre Y.________, � R.________, pour des douleurs � la mobilisation et � la palpation du trap�ze droit et une diminution de la force du membre sup�rieur droit. Dans un rapport m�dical initial LAA du 17 mai 1996, le docteur V.________ a diagnostiqu� un coup du lapin et un syndrome radiculaire cervical.
Le 30 mai 1996, P.________ fut examin�e par les m�decins de la Policlinique de neurologie de l'h�pital X.________. Dans un rapport du 10 juin 1996, ceux-ci ont pos� le diagnostic de syndrome cervical post-traumatique chronique compliqu� d'un syndrome algique chez une patiente d�pressive dans le cadre d'un contexte psychosocial difficile.
Le cas de P.________ fut pris en charge par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). A la suite d'un examen par le m�decin d'arrondissement, du 25 juillet 1996, l'assur�e s�journa du 21 ao�t au 9 octobre 1996 � la Clinique Z.________. Selon le rapport de sortie, du 17 octobre 1996, elle pr�sentait une capacit� de travail nulle. Les docteurs F.________ et A.________ recommandaient la poursuite d'une psychoth�rapie.
Les m�decins de la Policlinique de neurologie de l'h�pital X.________, dans un rapport du 31 octobre 1996, ont diagnostiqu� un syndrome douloureux de l'h�micorps droit et un syndrome cervical post-traumatique chronique. Constatant un �tat d�pressif important, les docteurs N.________ et W.________ �taient d'avis qu'une �valuation psychiatrique �tait n�cessaire.
Le 21 novembre 1996, P.________ fut examin�e par les m�decins de la Division autonome de m�decine psychosociale de l'h�pital X.________. Dans leur rapport de consultation, du 16 d�cembre 1996, les docteurs B.________ et G.________ ont conclu notamment � une suspicion d'�tat de stress posttraumatique.
La CNA a confi� une expertise au docteur C.________,
sp�cialiste FMH en neurologie et m�decin-directeur de l'Institution de L.________. Dans un rapport du 2 mai 1997, l'expert a retenu un traumatisme cr�nien simple et une distorsion cervicale simple. Il constatait une somatisation avec h�mi-par�sie fonctionnelle droite progressive, dans le cadre d'un �tat d'�puisement. A la question �Les plaintes �mises par l'assur�e et les troubles constat�s sont-ils dus de fa�on certaine, probable ou seulement possible � l'�v�nement invoqu� ?�, il a r�pondu : �Aujourd'hui, une ann�e apr�s le traumatisme, les plaintes �mises par l'assur�e ne peuvent plus �tre consid�r�es comme la cons�quence de l'�v�nement invoqu�.
Par d�cision du 14 mai 1997, la CNA a avis� P.________ qu'elle mettait un terme au paiement des prestations le 16 mai 1997 au soir, les troubles actuels dont elle �tait atteinte ne pouvant plus �tre mis en relation de causalit� pour le moins probable avec l'accident du 1er mai 1996.
Par d�cision du 25 ao�t 1997, la CNA a rejet� l'opposition de P.________ contre cette d�cision.
B.- Par jugement du 6 mai 1999, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� le recours form� par P.________ contre la d�cision sur opposition.
C.- P.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de celui-ci. A titre principal, elle demande que la d�cision sur opposition du 25 ao�t 1997 soit annul�e, le Tribunal f�d�ral des assurances �tant invit� � constater que son �tat de sant� est en relation directe avec l'accident du 1er mai 1996 et � condamner la CNA � continuer de verser les prestations dues d�s le 16 mai 1997. A titre subsidiaire, elle demande que la cause soit renvoy�e � la juridiction cantonale pour nouvelle instruction. Elle requiert la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique, ainsi qu'une nouvelle �valuation neurologique. Elle sollicite l'assistance judiciaire.
La CNA conclut au rejet du recours, ce que propose �galement ASSURA, assureur-maladie de P.________.
1.- Il est constant que la recourante est atteinte de troubles psychiques somatoformes, entra�nant une incapacit� de travail enti�re de l'avis de la doctoresse D.________, psychiatre et m�decin traitant. Est litigieux le point de savoir si ces troubles sont en relation de causalit� naturelle et ad�quate avec l'accident du 1er mai 1996, dont il est �tabli qu'il a provoqu� un traumatisme cr�nien simple et une distorsion cervicale simple (expertise du docteur C.________, du 2 mai 1997).
2.- La recourante, qui s'en prend � l'expertise du docteur C.________, conteste avoir pr�sent� depuis 1991 des troubles maladifs concernant le membre sup�rieur droit. Pour ce motif, elle demande une nouvelle �valuation neurologique.
Sa requ�te est toutefois mal fond�e. Il est �tabli, en
effet, que l'assur�e a �t� examin�e � plusieurs reprises depuis 1991 au sein de diff�rents d�partements de l'h�pital X.________ pour des c�phal�es, douleurs cervicales et troubles de la force � caract�re fonctionnel du membre sup�rieur droit en 1991, du membre sup�rieur gauche en 1993 et durant les ann�es suivantes, et que ces algies et ces troubles ont entra�n� des incapacit�s de travail transitoires.
A cet �gard, il ressort des pi�ces du dossier class�es sous �urgences m�decine� que, le 27 octobre 1991, la recourante a consult� en urgence les m�decins de l'h�pital X.________ en raison de douleurs cervicales et de difficult�s � l'utilisation du membre sup�rieur droit. La mobilisation de la t�te et du membre sup�rieur droit �tait limit�e et tr�s douloureuse. Cela a n�cessit� un traitement m�dicamenteux.
Ce point de fait ne n�cessite donc pas d'instruction
3.- a) La recourante produit copie d'une lettre de son mandataire du 19 mai 2000, invitant le docteur E.________, psychiatre � la clinique de C.________, � r�pondre � un questionnaire. Elle se r�serve de produire la r�ponse de ce praticien.
Quand bien m�me le rapport d'expertise psychiatrique annonc� aurait �t� d�pos� devant la Cour de c�ans, ce qui n'est pas le cas, ce moyen de preuve aurait �t� produit apr�s l'expiration du d�lai de recours et sans l'autorisation du juge d�l�gu�, de sorte qu'il ne pourrait �tre pris en consid�ration (ATF 109 Ib 249 consid. 3c).
b) La demande d'expertise psychiatrique de l'assur�e doit �tre rejet�e. En effet, sur le vu du dossier m�dical, suffisamment document� pour qu'on puisse renoncer � d'autres mesures d'instruction, le lien de causalit� naturelle entre les troubles psychiques somatoformes de la recourante et l'accident incrimin� doit �tre admis au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante (ATF 119 V 338 consid. 1; voir aussi RAMA 1997 n� U 275 p. 193 consid. 3a et les r�f�rences). Quant � la question de la causalit� ad�quate, c'est au juge et non au m�decin qu'il appartient d'y r�pondre (ATF 107 V 176 consid. 4b).
4.- Lors de troubles d'ordre psychique cons�cutifs � un accident, l'appr�ciation de la causalit� ad�quate se fonde sur des crit�res diff�rents selon que l'assur� a �t� victime ou non d'un traumatisme de type �coup du lapin� � la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue (SVR 1995 UV n� 23 p. 67 consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-c�r�bral. En effet, lorsque l'existence d'un tel traumatisme est �tablie, il faut, si l'accident est de gravit� moyenne, examiner le caract�re ad�quat du lien de causalit� en se fondant sur les crit�res �num�r�s aux ATF 117 V 366 sv. consid. 6a et 382 sv. consid. 4b, sans qu'il soit d�cisif de savoir si les troubles dont est atteint l'assur� sont plut�t de nature somatique ou psychique (ATF 117 V 367 consid. 6a, dernier paragraphe; RAMA 1999 n� U 341 p. 408 sv. consid. 3b). En revanche, dans les autres cas, l'examen du caract�re ad�quat du lien de causalit� doit se faire, pour un accident de gravit� moyenne, sur la base des crit�res �num�r�s aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa.
Si les l�sions appartenant sp�cifiquement au tableau clinique des suites d'un traumatisme de type �coup du lapin� � la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme cranio-c�r�bral, bien qu'en partie �tablies, sont toutefois rel�gu�es au second plan par rapport aux probl�mes d'ordre psychique, ce sont les crit�res �num�r�s aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa, et non pas ceux �num�r�s aux ATF 117 V 366 sv. consid. 6a et 382 sv. consid. 4b, qui doivent fonder l'appr�ciation de la causalit� ad�quate (ATF 123 V 99 consid. 2a; RAMA 1995 p. 115 ch. 6).
5.- En l'esp�ce, les troubles apparus � la suite de l'accident du 1er mai 1996 se caract�risaient par des cervicalgies m�dianes et paravert�brales droites, sans limitation fonctionnelle mais avec des douleurs aux mouvements extr�mes, par une faiblesse de tout le membre sup�rieur droit, ainsi que par des paresth�sies (rapport des m�decins de la Policlinique de neurologie de l'h�pital X.________, du 10 juin 1996).
Or, quatre mois d�j� apr�s l'accident, ces troubles �taient rel�gu�s au second plan par des probl�mes d'ordre psychique. En effet, lorsque, le 21 ao�t 1996, la recourante est entr�e � la Clinique de Z.________, les diagnostics �taient les suivants : �Tableau surtout psychosomatique avec par�sie � droite, plus marqu�e au niveau du bras, h�mihypoanesth�sie � droite et amn�sie psychog�ne pour une grande partie de la vie de la patiente� (rapport de sortie, du 17 octobre 1996).
D�s lors, conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e
(ATF 123 V 99 consid. 2a; RAMA 1995 p. 115 ch. 6), il faut, comme l'ont fait les premiers juges, proc�der � l'examen du caract�re ad�quat du lien de causalit� en se fondant sur les crit�res �num�r�s aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa, l'accident incrimin� �tant de gravit� moyenne, ainsi que cela r�sulte du rapport de la gendarmerie vaudoise du 5 mai 1996.
a) La recourante all�gue que l'accident du 1er mai 1996, au cours duquel la voiture conduite par son mari fut heurt�e de plein fouet par un v�hicule n'ayant pas respect� un feu rouge et qui roulait � 50 km/h, �tait de nature � impressionner toute personne qui en est la victime. Elle fait valoir que la dur�e du traitement m�dical est anormalement longue, que ses douleurs physiques sont persistantes, et que le degr� ainsi que la dur�e de son incapacit� de travail sont importants.
b) L'expert C.________ est d'avis que l'assur�e ne pr�sente plus de suites de l'accident, mais uniquement un �tat maladif li� � une somatisation s�v�re.
Selon la jurisprudence, il n'est pas admissible de s'�carter apr�s coup des conclusions qui s'imposent � l'issue d'un examen du caract�re ad�quat du lien de causalit� et de consid�rer, sous l'angle de l'art. 36 al. 2 LAA, les troubles physiques et psychiques comme une seule atteinte � la sant�. Bien qu'ils soient dans un rapport de connexit� �troit, ces troubles repr�sentent des atteintes � la sant� distinctes (ATF 126 V 116).
Il est constant que des probl�mes d'ordre psychique sont survenus tr�s rapidement apr�s l'accident du 1er mai 1996. En effet, lorsque, le 30 mai 1996, la recourante fut examin�e par les m�decins de la Policlinique de neurologie de l'h�pital X.________, ceux-ci relev�rent qu'elle �tait �d�pressive dans le cadre d'un contexte psycho-social difficile� (rapport du 10 juin 1996).
En outre, les troubles psychiques somatoformes sont
pass�s au premier plan. Dans son appr�ciation du 25 juillet 1996, le docteur H.________, m�decin d'arrondissement de l'intim�e, a constat� que le syndrome cervical �tait tr�s discret. A l'issue du s�jour de la recourante � la Clinique de Z.________, les m�decins, dans le rapport de sortie du 17 octobre 1996, d�crivent �un tableau surtout psychosomatique avec h�mipar�sie � droite (plus prononc�e au niveau du bras), h�mianesth�sie � droite et amn�sie psychog�ne pour la plus grande partie du pass� de la patiente�. Ils recommandaient la poursuite d'une psychoth�rapie. Selon les m�decins de la Policlinique de neurologie de l'h�pital X.________, qui ont examin� l'assur�e le 17 octobre 1996, son �tat d�pressif �tait important (rapport du 31 octobre 1996).
Or, aucune des circonstances qu'invoque la recourante ne se cumule ni ne rev�t en l'esp�ce une intensit� particuli�re. Certes, elle pr�sente des troubles de nature fonctionnelle (expertise du docteur C.________, du 2 mai 1997), une hyperfonction lacrymale (proc�s-verbal d'audition du docteur O.________ devant la juridiction cantonale, le 6 mai 1999), un larmoiement intermittent de l'oeil droit ainsi que des douleurs oculaires constantes (rapport des docteurs I.________ et S.________ du 8 septembre 1997) et elle continue d'�tre en traitement, son incapacit� de travail restant enti�re. Il n'en demeure pas moins que des probl�mes d'ordre psychique sont survenus tr�s rapidement apr�s l'accident et que les troubles psychiques somatoformes �taient pass�s au premier plan quatre mois d�j� apr�s celui-ci. Les crit�res d�terminants que sont, selon la jurisprudence, la dur�e anormalement longue du traitement m�dical, les douleurs physiques persistantes, ainsi que le degr� et la dur�e de l'incapacit� de travail due aux l�sions physiques ne sont donc pas r�unis en l'occurrence.
Il faut d�s lors nier tout lien de causalit� ad�quate
entre les troubles psychiques somatoformes pr�sent�s par la recourante et l'accident du 1er mai 1996. Le recours est mal fond�.
6.- Le litige ayant pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est en l'occurrence gratuite (art. 134 OJ). La recourante, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ). Elle sollicite pour la pr�sente instance l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite. Dans la mesure o� elle vise aussi la dispense de payer des frais de proc�dure, cette requ�te est sans objet au regard de l'art. 134 OJ.
Il reste � examiner si les conditions auxquelles l'art. 152 al. 1 et 2 OJ subordonne la d�signation d'un avocat d'office sont remplies.
a) Une partie est dans le besoin, au sens de l'art. 152 al. 1 OJ, lorsqu'elle n'est pas en �tat de supporter les frais de proc�dure sans entamer les moyens n�cessaires � son entretien et � celui de sa famille. Sont d�terminantes les circonstances �conomiques existant au moment de la d�cision sur la requ�te d'assistance judiciaire (ATF 108 V 269 consid. 4). Lorsque la partie qui demande l'assistance judiciaire est mari�e, il faut, pour appr�cier si elle est dans le besoin, prendre en consid�ration �galement les ressources de son conjoint (ATF 115 Ia 195 consid. 3a, 108 Ia 10 consid. 3, 103 Ia 101, et les r�f�rences).
b) aa) Il ressort de la formule de requ�te d'assistance judiciaire du 21 novembre 2000, ainsi que des copies de documents produits, que la requ�rante est au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit�, assortie d'une rente compl�mentaire pour son �poux et de quatre rentes pour enfants, d'un montant de 3607 fr. par mois en 2000.
Pendant la m�me ann�e, le salaire mensuel net de son
mari �tait de 3169 fr. 05. Compte tenu du 13�me salaire, dont la base de garantie s'�l�ve � 3636 fr. 60, il y a lieu d'ajouter le douzi�me de cette somme, soit 303 fr. 05 au salaire mensuel net de 3169 fr. 05, ce qui donne un revenu de 3472 fr. 10 par mois.
Au total, le revenu net des �poux P.________ est donc
de 7079 fr. 10 par mois.
bb) En ce qui concerne le calcul des d�penses de la famille P.________, les directives du 1er janvier 1994 de la Conf�rence des pr�pos�s aux poursuites et faillites de Suisse pour la d�termination du minimum vital insaisissable (art. 93 LP) sont applicables en l'esp�ce. S'agissant d'une famille de quatre enfants, dont les deux premiers sont n�s les 26 avril 1986 et 18 janvier 1989 et les deux autres le 15 janvier 1991, la base mensuelle est de 2650 fr., soit de 1350 fr. pour les parents et de 1300 fr. pour l'entretien des enfants (2 x 375 + 2 x 275). Il faut ajouter le loyer effectif de 1157 fr. par mois (acompte de chauffage et eau chaude compris) et les primes mensuelles d'assurance-maladie de 686 fr.
Sous ch. 2.4 de la formule de requ�te d'assistance judiciaire du 21 novembre 2000, l'assur�e op�re une d�duction mensuelle d'imp�ts de 963 fr. Selon les documents produits, relatifs � la p�riode fiscale 1999-2000, le montant annuel de l'imp�t communal et cantonal �tait de 11 599 fr. 35. Sur cette base, on peut admettre une d�duction d'imp�ts de 967 fr. par mois (voir aussi RAMA 2000 n� KV 119 p. 156 sv. consid. 3).
En revanche, c'est � tort que la requ�rante a rempli la rubrique relative aux pensions alimentaires. En effet, le ch. 2.7 de la formule de requ�te d'assistance judiciaire n'entre pas en consid�ration. Au surplus, il faut se fonder en l'occurrence sur la base mensuelle pr�cit�e de 2650 fr.
Quant aux autres charges indiqu�es par la requ�rante
sous ch. 2.8 de ladite formule, de 500 fr. en ce qui la concerne et d'un montant total de 430 fr. en ce qui concerne son mari, elles ne sont pas prouv�es.
Cela �tant, il convient de retenir des d�penses jusqu'� concurrence de 5460 fr. par mois (2650 + 1157 + 686 + 967).
c) L'�tat de besoin n'est d�s lors pas �tabli, le revenu de 7079 fr. 10 par mois �tant sup�rieur aux d�penses mensuelles de 5460 fr. Pour ce motif, la demande d'assistance judiciaire doit ainsi �tre rejet�e.
II. Il n'est pas per�u de frais de justice. III. La demande d'assistance judiciaire est rejet�e.
IV. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tri-
bunal des assurances du canton de Vaud, � ASSURA et �