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Timestamp: 2016-10-27 09:13:10+00:00
Document Index: 132744824

Matched Legal Cases: ['art. 270', 'art. 2', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 278']

6S.630/2000 (21.02.2001)
6S.630/2000/mnv
Greffi�re: Mme Michellod.
X.________, repr�sent� par Me Paul Marville, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 20 mars 2000 par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Minist�re public du canton deV aud ainsi qu'� Y.________, repr�sent�e par Me Patrice Girardet, avocat � Lausanne;
A.- Par jugement du 16 novembre 1999, le Tribunal de police du district de Morges a acquitt� Y.________ des chefs d'accusation de l�sions corporelles graves par n�gligence et de violation grave de r�gles de la circulation et a rejet� les conclusions civiles de X.________.
Il a en outre condamn� ce dernier � verser des d�pens � Y.________.
Par arr�t du 20 mars 2000, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours d�pos� par X.________. Elle a r�form� le jugement du Tribunal de police en donnant acte au recourant de ses r�serves civiles contre Y.________ et en n'allouant aucun d�pens � celle-ci.
B.- Cet arr�t retient notamment ce qui suit:
a) Le 22 juin 1995, sur le site de l'EPFL � Ecublens, Y.________ circulait au volant de sa voiture � une vitesse comprise entre 45 et 50 km/h. X.________ s'est engag� sur la chauss�e au moment o� Y.________ arrivait et s'est fait renverser par la voiture. Il a subi diverses contusions et a connu un important probl�me au niveau de l'�paule droite. Le tribunal a retenu du dossier m�dical de la CNA que l'�volution de l'�tat de sant� de l'int�ress� �tait incertaine et que les m�decins n'arrivaient pas � expliquer la divergence entre les l�sions objectives et les cons�quences subjectives constat�es chez leur patient. Le recourant touche actuellement une rente de l'assurance-invalidit�.
b) En premi�re instance, le recourant a demand� qu'il lui soit donn� acte de ses r�serves civiles contre Y.________. Il a renouvel� ces conclusions dans son recours cantonal.
C.- X.________ forme un pourvoi en nullit� contre l'arr�t du 20 mars 2000, concluant � son annulation.
1.- a) Selon l'art. 270 al. 1 aPPF (applicable puisque l'arr�t attaqu� a �t� rendu avant le 1er janvier 2001), le l�s� peut se pourvoir en nullit� s'il �tait d�j� partie � la proc�dure auparavant et dans la mesure o� la sentence peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Si le l�s� a la qualit� de victime au sens de l'art. 2 LAVI, il peut �galement d�duire sa qualit� pour recourir, aux m�mes conditions, de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI (cf. ATF 120 IV 44 consid. 2a et bp. 49).
Touch� dans son int�grit� physique par l'accident, le recourant rev�t la qualit� de victime au sensde l'art. 2 LAVI et a particip� � la proc�dure auparavant.
En premi�re comme en deuxi�me instance, il a demand� la r�serve de ses pr�tentions civiles contre l'intim�e.
A l'appui de son pourvoi, il rel�ve que le sort de la proc�dure p�nale est susceptible d'exercer des effets sur ses pr�tentions civiles.
b) La jurisprudence exige que la victime ait pris des conclusions civiles sur le fond dans le cadre de la proc�dure p�nale, pour autant que cela pouvait �tre raisonnablement exig� d'elle (ATF 120 IV 44 consid. 4b p. 53 s.). Des conclusions civiles ne sont ainsi pas n�cessaires lorsque le dommage n'est pas encore �tabli ou nepeut pas encore �tre chiffr� (ATF 121 IV 207 consid. 1a p. 210). Il incombe alors � la victime qui n'a pas pris de conclusions civiles d'expliquer quelles pr�tentions elle entend faire valoir et pourquoi elle n'a pas agi dans le cadre de la proc�dure p�nale (ATF 120 IV 44 consid. 8 p. 57 s.). Cette exigence d�coule de la conception de la LAVI qui a en particulier pour but de permettre � la victime de faire valoir ses pr�tentions dans la proc�dure p�nale elle-m�me (ATF 120 IV 44 consid. 4a p. 51 s.). Si elle n'est pas respect�e, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re.
c) En l'esp�ce, alors que la proc�dure p�nale a �t� men�e jusqu'au stade du jugement, le recourant n'y a pas articul� de pr�tentions civiles et s'est limit� � demander la r�serve de ses droits; en d'autres termes, ila simplement signal� qu'il pourrait s'en pr�valoir ult�rieurement, dans une autre proc�dure. On ne saurait donc en d�duire qu'il a pris des conclusions civiles sur le fond. En pareil cas, il lui incombait d'exposer, dans son pourvoi, les raisons de son abstention, en particulier de dire en quoi le dommage n'�tait pas �tabli ou ne pouvait, en tout �tat, qu'�tre difficilement calcul�. Or, bien qu'assist� d'un avocat, il ne s'explique nullement et,en l'absence de toute pr�cision, on ne discerne rienqui l'emp�chait de conclure sur le fond, au moins surle principe de la responsabilit� civile de l'intim�e.
Dans ces conditions, le recourant ne peut remettre en cause le prononc� p�nal et son pourvoi est irrecevable.
2.- Les frais doivent �tre mis � la charge du recourant qui succombe (art. 278 al. 1 PPF).
Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnit� � l'intim�e qui n'a pas eu � intervenir dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
2. Met � la charge du recourant un �molument judiciaire de 1000 francs.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, au Minist�re public du canton de Vaud et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois.
Lausanne, le 21 f�vrier 2001