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Timestamp: 2020-01-25 22:56:11+00:00
Document Index: 54536612

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 87", "l'article 2", '§ 1', '§ 2', '§ 4']

31/01/2007 L
NOUVEL INTITULE [Loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et la gestion des connaissances et portant création de l'Institut de formation judiciaire] Loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire
02/02/2007 5481 41035
31/01/2007 AR
Arrêté royal du 31 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal n°1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
07/02/2007 6098 42013 + 41110
Arrêté royal du 31 janvier 2007 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92
09/02/2007 6510 U - D
Arrêté royal du 31 janvier 2007 modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
13/02/2007 7061 42000
31/01/2007 AMAF
Arrêté ministériel du 31 janvier 2007 relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole supérieure de Navigation d'Anvers et les élèves de cette école
26/02/2007 9118 --
Loi du 31 janvier 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure d'adoption
27/02/2007 9255 P - V
31/01/2007 MBVO
Ministerieel besluit van 31 januari 2007 houdende oprichting van basis- en tussenoverlegcomités en samenstelling van de overheidsafvaardiging in het Beleidsdomein Leefmilieu, Natuur en Energie
02/03/2007 10607 --
Loi du 31 janvier 2007 modifiant la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre générations en vue d'introduire un nouveau système de financement de l'assurance maladie
20/04/2007 21529 39978
Ministerieel besluit van 31 januari 2007 tot goedkeuring van de Algemene Reisvoorwaarden en de tarieven van de Vlaamse Vervoermaatschappij
07/02/2007 6163 --
30/01/2007 AvisAF
Avis du 30 janvier 2007 - Taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales
30/01/2007 4823 --
30/01/2007 AMAF
Arrêté ministériel du 30 janvier 2007 fixant le modèle de la déclaration de la victime visé à l'article 1er, 4°, de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe de personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine
01/02/2007 5412 U - D
Arrêté ministériel du 30 janvier 2007 fixant le contenu du dossier d'informations visé à l'article 7, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine
01/02/2007 5421 U - D
NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 30 janvier 2007 fixant le montant de l'indemnité allouée aux assesseurs au tribunal de l'application des peines suppléants] Arrêté ministériel du 30 janvier 2007 fixant le montant de l'indemnité allouée aux assesseurs en application des peines suppléants
01/02/2007 5422 42085
Arrêté ministériel du 30 janvier 2007 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
02/02/2007 5493 U - D
30/01/2007 AR
Arrêté royal du 30 janvier 2007 portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
12/02/2007 6865 40605
Arrêté ministériel du 30 janvier 2007 modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation-vacances seniors
13/02/2007 7062 42003
30/01/2007 L
Loi du 30 janvier 2007 relative à la contribution de la Belgique à la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement
19/02/2007 7824 40004
Arrêté royal du 30 janvier 2007 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
14/03/2007 13672 --
30/01/2007 CCT
62quater
Convention collective de travail n° 62quater du 30 janvier 2007 modifiant la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, modifiée par les conventions collectives de travail n° 62bis du 6 octobre 1998 et n° 62ter du 6 octobre 2004
04/04/2007 19076 --
Convention collective de travail n° 88 du 30 janvier 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne
10/04/2007 19908 --
Loi du 30 janvier 2007 portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé à Tashkent le 1er novembre 2002
11/04/2007 20094 40589
Convention collective de travail n° 89 du 30 janvier 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la prévention des vols et les contrôles de sortie des travailleurs quittant l'entreprise ou le lieu de travail
11/05/2007 25839 --
Loi du 30 janvier 2007 portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002
20/02/2008 10629 40588
29/01/2007 AR
Arrêté royal du 29 janvier 2007 portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine
01/02/2007 5392 42061
Arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport d'information succinct et de l'enquête sociale visée par les articles 8, alinéa 3, 17, § 1er, alinéa 2, 33, § 2, et 88, § 4, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine
01/02/2007 5402 42060
Document refLex Chrono n° 70592
refLex Chrono Document nr. 70592
Document refLex Chrono n° 110964
refLex Chrono Document nr. 110964
Document refLex Chrono n° 113378
refLex Chrono Document nr. 113378
Document refLex Chrono n° 14608
refLex Chrono Document nr. 14608
Document refLex Chrono n° 117380
refLex Chrono Document nr. 117380
Document refLex Chrono n° 11819
refLex Chrono Document nr. 11819
Document refLex Chrono n° 114801
refLex Chrono Document nr. 114801
Document refLex Chrono n° 101237
refLex Chrono Document nr. 101237
Document refLex Chrono n° 110238
refLex Chrono Document nr. 110238
Document refLex Chrono n° 81685
refLex Chrono Document nr. 81685