Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=411
Timestamp: 2020-02-22 11:20:42+00:00
Document Index: 34381934

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 31', 'art. 49', 'art. 20', 'art. 63', 'art. 18']

Loi régionale n° 25 du 29 octobre 2004, modifiant la loi régionale n° 15 du 7 avril 1992, portant initiatives pour le développement des services ferroviaires et du transport combiné ainsi que pour la modernisation de la ligne ferroviaire Aoste – Pré-Saint-Didier, et nouveau financement de la loi régionale n° 15 du 9 mai 1995, portant mesures régionales pour les investissements dans le secteur des transports en commun.
Arrêté n° 591 du 27 octobre 2004, portant cessation de l’état de calamité délaré en raison de l’inondation qui a eu lieu dans les communes de CHÂTILLON et de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 593 du 28 octobre 2004, portant composition du groupe de travail INA-SAIA.
Arrêté n° 597 du 29 octobre 2004, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Ivano CHALLANCIN, agent de la police communale de GRESSAN.
Arrêté n° 596 du 29 octobre 2004, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Paola BARATTA, agent de la police communale de GRESSAN.
Arrêté n° 599 du 29 octobre 2004, portant déclassement et désaffectation du vestige de la route communale dénommée « Ronc-Perriail », situé à Champillon et enregistré à la feuille n° 10 (parcelle « routes ») du cadastre de la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 600 du 2 novembre 2004, portant radiation de l’association En.A.I.P. (Ente ACLI Istruzione Professionale) Vallée d’Aoste, dont le siège est à AOSTE, 8, rue Saint-Joconde, du Registre régional des personnes morales de droit privé du fait de sa transformation en société coopérative.
Arrêté n° 601 du 2 novembre 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation et de la subvention relatives aux biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale menant à la décharge, à Pallues, dans la commune de GRESSAN.
Acte du dirigeant n° 5235 du 9 novembre 2004, portant approbation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997 modifiée per la loi régionale n° 24/2004, de l’avis public relatif à la nomination de deux conseillers au sein du conseil d’administration et du président et d’un membre suppléant au sein du conseil de surveillance, auprès de la société de gestion de l’aéroport C. Gex en voie de constitution.
Délibération n° 3393 du 4 octobre 2004, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets en vue des actions de formation individualisée en catalogue relevant de la mesure D1 du POR FSE – OB. n° 3 relative à la promotion des actions pour la formation continue (deuxième échéance) visé à la délibération du Gouvernement régional n° 1643/2004, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3458 du 11 octobre 2004, portant acceptation du financement accordé par la «Fondazione CRT – Cassa di risparmio di Torino» pour la réalisation de l’édition 2004/2005 de la manifestation dénommée « Saison culturelle » et rectification du budget prévisionnel 2004 et du budget de gestion de la Région.
Délibération n° 3459 du 11 octobre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de la quote-part de financement à la charge de la Commune promotrice en vue de la réalisation de projets visés au plan 2003/2005 des interventions FOSPI.
Délibération n° 3460 du 11 octobre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget pluriannuel 2004/2006 de la Région, ainsi que le budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la LR n° 4 du 20 avril 2004 portant actions pour le développement de l’alpinisme et des randonnées, réglementation de la profession de gardien de refuge de montagne et modification des lois régionales n° 21 du 26 avril 1993 et n° 11 du 29 mai 1996.
Délibération n° 3461 du 11 octobre 2004, rectifiant le budget de gestion 2004/2006 de la Région, du fait de l’application de la LR n° 14 du 10 août 2004 portant nouvelle réglementation de la Fondation Gran Paradiso – Grand-Paradis et abrogation des lois régionales n° 14 du 14 avril 1998 et n° 34 du 16 novembre 1999.
Délibération n° 3591 du 18 octobre 2004, modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 1849 du 7 juin 2004 (Approbation de l’appel à projets 2004/2006 au titre de la mesure D1 du POR FSE et de la loi n° 236/1993 visant à la promotion des actions pour la formation continue, la flexibilité du marché du travail et la compétitivité des entreprises publiques et privées), par le remplacement des articles 5, 6, 7 et 16 dudit appel à projets.
Délibération n° 3624 du 18 octobre 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le CAF «Antey-Saint-André», en vue du réaménagement de chemins ruraux à Fontaney, Les Pians et Lavassey, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Délibération n° 3626 du 18 octobre 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «SRB Energie srl», de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, en vue de la dérivation des eaux du Grand-Saint-Bernard pour la production d’énergie électrique à la centrale « Cerisey », située au hameau de Cerisey, dans ladite commune.
Ville d’AOSTE. Délibération n° 122 du 19 octobre 2004. 7e secteur – Urbanisme – Planification – Travaux de transformation et d’agrandissement de l’ancien hôtel Bellevue situé région Saraillon, destiné à accueillir une micro-communauté et un centre de jour pour personnes âgées – Approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général y afférente.
Commune d’INTROD. Délibération n° 33 du 27 octobre 2004, portant approbation de la variante non substantielle du Plan régulateur général communal relative au cimetière et constatation du fait qu’aucune observation n’a été présentée.
Commune de SAINT-PIERRE. Délibération n° 28 du 27 octobre 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 14 du PRGC en vigueur.
Commune de SAINT-OYEN. Délibération n° 23 du 28 octobre 2004, portant approbation, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998, de la variante non substantielle n° 5 du PRGC, relative au réaménagement de la route communale de Flassin et à la requalification des parcours à proximité du Château Verdun, et constatation des observations y afférentes.
Commune de VILLENEUVE. Délibération n° 33 du 27 octobre 2004, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC, composée de l’avant-projet des travaux de construction d’un parking souterrain à proximité de l’école maternelle, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11/1998.
Délibération du directeur général n° 2171 du 25 octobre 2004, approuvant l’avis relatif aux postes vacants au titre de la continuité de l’assistance, aux termes de l’art. 49 du DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Délibération du directeur général n° 2172 du 25 octobre 2004, portant détermination des postes disponibles dans les zones insuffisamment pourvues en assistance de base aux termes de l’art. 20 du DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Délibération du directeur général n° 2173 du 25 octobre 2004, approuvant l’avis relatif aux postes vacants dans le cadre du Service territorial des urgences, aux termes de l’art. 63 du DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Commune de CHAMPORCHER – 42, hameau de Loré – 11020 CHAMPORCHER – Tél. 01 25 37 106 – Fax 01 25 37 278. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein (36 heures hebdomadaires), d’un instructeur technique (catégorie D) à affecter au Bureau technique communal.
Commune de SAINT-VINCENT. Demande numérique, relative aux postes réservés aux catégories visées à l’art. 18 de la loi n° 68/1999, présentée à la Direction régionale de l’emploi d’AOSTE en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un agent de police municipale (catégorie C, position C1).
Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles e de la protection civile – Direction de la protection civile – 7/A, région Aéroport – 11020 SAINT-CHRISTOPHE. Avis d’appel d’offres ouvert – Texte intégral
Commune de SARRE. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un instructeur administratif comptable, catégorie C, position C2, 36 heures hebdomadaires.