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Timestamp: 2016-10-24 20:18:17+00:00
Document Index: 112285249

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 46', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 115', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 113', 'art. 118', 'art. 116', 'art. 118', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 118', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 118', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 9', 'art. 23', 'art. 66']

4A_213/2016 � � Arr�t du 20 juillet 2016
X.________, repr�sent� par Me Antoine Eigenmann,
Z.________, repr�sent� par Me Laurent Fischer,
vente; cession de cr�ance; vices du consentement,
recours contre l'arr�t rendu le 20 novembre 2015 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Z.________ �tait l'un des associ�s de A.________ S�rl; cette soci�t� exploitait notamment un night-club et un caf�-restaurant, sis dans un immeuble �..., dont elle �tait locataire.
Par contrat du 18 juin 2010, Z.________ et deux associ�s ont vendu neuf dixi�mes des parts sociales de A.________ S�rl � B.________ SA et � son administrateur X.________. Dans le pr�ambule du contrat de vente, il est indiqu� que les acheteurs sont au courant de la situation de la S�rl, notamment d'une demande de sursis concordataire.
A l'�poque, une proc�dure administrative �tait pendante au sujet des conditions d'exploitation du night-club et du caf�-restaurant. Elle a connu divers d�veloppements qui ont conduit � ce que l'autorit� administrative, par d�cision du 17 mars 2011, ordonne la fermeture du night-club. Le 14 avril 2011, A.________ S�rl a �t� d�clar�e en faillite.
Le 13 mai 2011, Z.________ et les deux associ�s d�j� cit�s ont c�d� aux �poux C.________, anciens associ�s de A.________ S�rl, tous leurs droits � l'encontre de B.________ SA et X.________. Les cessionnaires ont � leur tour c�d� tous ces droits � D.________ AG.
Par demande du 5 f�vrier 2013, Z.________ a ouvert action contre X.________ en paiement de 17'000 fr., solde du prix de vente, plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er septembre 2010.
Par jugement du 11 f�vrier 2015, la Pr�sidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te a admis enti�rement la demande. D'une part, elle a retenu que la cr�ance de Z.________ � l'encontre de X.________ en paiement du prix de vente ne faisait pas partie des cr�ances c�d�es, d�s lors que les dettes auxquelles il �tait fait r�f�rence dans le pr�ambule de la cession �taient sans rapport avec celles relatives au solde du prix convenu dans le contrat de vente, le but de la cession �tant uniquement de r�gler les dettes envers D.________ AG et la Banque D.________; d'autre part, elle a ni� les vices du consentement invoqu�s par X.________ en relation avec la conclusion du contrat de vente.
Statuant le 20 novembre 2015 sur appel de X.________, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� le jugement entrepris.
A l'instar du premier juge, la cour cantonale a retenu que la cession du 13 mai 2011 ne concernait pas la cr�ance litigieuse entre les parties � la proc�dure. Interpr�tant la r�elle et commune intention des parties � l'acte de cession, elle a constat� en effet que Z.________ et ses deux associ�s avaient c�d� aux �poux C.________ uniquement la cr�ance r�sultant de l'engagement pris par X.________ et B.________ SA envers Z.________ et ses deux associ�s de payer leurs dettes envers D.________ AG, dettes que Z.________ et ses deux associ�s avaient reprises des �poux C.________. A titre subsidiaire, elle a jug� qu'une interpr�tation (objective) du contrat de cession selon le principe de la confiance conduisait au m�me r�sultat.
Par ailleurs, la Cour d'appel, se fondant sur les t�moignages recueillis en premi�re instance, a retenu que X.________ avait �chou� � prouver que la proc�dure administrative, en relation avec les probl�mes techniques de mise en conformit� des locaux, n'avait pas �t� port�e � sa connaissance au moment de la conclusion de la vente. Faute pour l'acheteur d'avoir d�montr� qu'il �tait dans l'erreur, le contrat ne saurait avoir �t� pass� sous l'empire d'une erreur essentielle ni d'un dol.
X.________ interjette un recours en mati�re civile et, � titre subsidiaire, un recours constitutionnel. Il conclut au rejet de la demande de Z.________.
Par ordonnance du 12 mai 2016, la Pr�sidente de la cour de c�ans a accord� l'effet suspensif demand� par le recourant.
Il n'a pas �t� requis de r�ponse de la part de l'intim�.
1.1.�Le recours est dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur d'un canton, qui a statu� sur recours (art. 75 et 114 LTF). D�pos� dans le d�lai (art. 46 al. 1 let. a et art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, le recours est exerc� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires et qui a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 et art. 115 LTF).
1.2.�Lorsque, comme en l'esp�ce, la cause n'atteint pas la valeur litigieuse de 30'000 fr. pr�vue � l'art. 74 al. 1 let. b LTF, le recours en mati�re civile sera tout de m�me recevable si la contestation soul�ve une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF).
Le recourant affirme que tel est le cas; la question de principe serait celle de savoir quel poids juridique le juge doit donner � des t�moignages qui sont en contradiction avec la lettre du contrat de cession.
Faute de toute d�monstration sp�cifique du motif pour lequel une telle question se poserait dans le cas pr�sent, le recours en mati�re civile se r�v�le d'embl�e irrecevable (art. 42 al. 2 2�me phrase LTF; ATF 140 III 501 consid. 1.3 p. 503; 139 III 209 consid. 1.2 p. 210; 135 III 1 consid. 1.3 p. 5; 133 III 439 consid. 2.2.2.1 p. 442). Au demeurant, on ne discerne en l'esp�ce aucune question juridique de principe (sur cette notion, cf. ATF 141 III 159 consid. 1.2 p. 161; 140 III 391 consid. 1.3 p. 394, 501 consid. 1.3 p. 503; 139 III 209 consid. 1.2 p. 210 et les arr�ts cit�s). Lorsqu'il interpr�te un contrat, le juge doit rechercher la r�elle et commune intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir (art. 18 CO); il est de jurisprudence constante que le juge peut s'�carter d'une interpr�tation litt�rale d'un texte contractuel si celui-ci ne refl�te pas la r�elle intention des parties � l'acte. En l'esp�ce, l'autorit� pr�c�dente a simplement constat� en fait quelle �tait la volont� commune des parties � l'acte de cession; ce faisant, elle a proc�d� � une appr�ciation des t�moignages et pi�ces figurant au dossier, op�ration des plus communes. Il n'y a, dans l'affaire ici en cause, aucune ins�curit� juridique � lever. Partant, seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte (art. 113 LTF).
2.1.�Saisi d'un recours constitutionnel subsidiaire, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut rectifier ou compl�ter les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 116 LTF (art. 118 al. 2 LTF), soit en particulier de mani�re arbitraire, ce qui correspond � la notion de "manifestement inexacte" figurant � l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117; 135 III 397 consid. 1.5).
La critique de l'�tat de fait retenu est soumise au principe strict de l'invocation �nonc� par l'art. 106 al. 2 LTF (renvoi de l'art. 117 LTF; cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les r�f�rences). La partie qui entend attaquer les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente doit expliquer clairement et de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 118 al. 2 LTF seraient r�alis�es (cf. ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18 et les r�f�rences). Si elle souhaite obtenir un compl�tement de l'�tat de fait, elle doit aussi d�montrer, par des renvois pr�cis aux pi�ces du dossier, qu'elle a pr�sent� aux autorit�s pr�c�dentes, en conformit� avec les r�gles de la proc�dure, les faits juridiquement pertinents � cet �gard et les moyens de preuve ad�quats (cf. ATF 140 III 86 consid. 2 p. 90). Si la critique ne satisfait pas � ces exigences, les all�gations relatives � un �tat de fait qui s'�carterait de celui de la d�cision attaqu�e ne pourront pas �tre prises en consid�ration (cf. ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18).
2.2.�Sous le titre "rappel des faits essentiels" et sans expliquer en quoi les conditions de l'art. 118 al. 2 LTF seraient remplies, le recourant commence par exposer sa version de faits, laquelle diverge fondamentalement de celle retenue par l'autorit� pr�c�dente. Conform�ment aux principes �nonc�s ci-dessus, il n'y a pas � s'y arr�ter.
Le recours constitutionnel peut �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine l'�ventuelle violation de droits fondamentaux que si le grief a �t� invoqu� et motiv� par la partie recourante conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF. L'auteur du recours doit indiquer quel droit constitutionnel aurait �t� viol� et montrer, par une argumentation circonstanci�e, en quoi consiste la violation. Ainsi, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst., la partie recourante ne peut critiquer la d�cision attaqu�e comme elle le ferait dans un recours en mati�re civile, lors de l'examen duquel l'autorit� de recours revoit librement l'application du droit mat�riel; elle doit au contraire pr�ciser en quoi la d�cision serait arbitraire (cf. ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.; 133 II 396 consid. 3.1 p. 399 s. et les arr�ts cit�s).
Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. L'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s., 157 consid. 2.1 p. 168; 139 III 334 consid. 3.2.5 p. 339; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.).
3.1.�Invoquant une violation de l'art. 18 CO dans le cadre de l'interpr�tation de l'acte de cession du 13 mai 2011, le recourant conteste la l�gitimation active de l'intim�, au motif que celui-ci aurait c�d� la cr�ance litigieuse et n'en serait plus le titulaire.
L'autorit� pr�c�dente a constat� en fait que la cession ne concernait pas la cr�ance de l'intim� contre le recourant en paiement du prix de vente, mais uniquement la cr�ance de l'intim� et ses deux associ�s en remboursement du montant qu'ils pourraient �tre amen�s � payer � D.________ AG � la suite de la reprise des dettes des �poux C.________ envers cette entreprise. Le recourant se plaint uniquement d'une violation de l'art. 18 CO; il n'invoque pas sp�cifiquement une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 9 Cst.) et, au demeurant, son m�moire ne contient aucune critique r�pondant aux exigences en la mati�re. La constatation de la r�elle et commune volont� (subjective) des parties � l'acte de cession au moment de sa conclusion est ainsi acquise. Cela scelle le sort du grief. La cr�ance en paiement du solde du prix de vente n'ayant pas �t� c�d�e par l'intim�, celui-ci a la l�gitimation active pour en demander le paiement.
3.2.�Le recourant se plaint ensuite d'une application arbitraire des art. 23, 24 et 28 CO, dans la mesure o� les aspects administratifs de l'affaire n'ont pas �t� consid�r�s comme des �l�ments essentiels du contrat de vente.
Apr�s avoir longuement discut� les d�positions des divers t�moins entendus en premi�re instance, l'autorit� pr�c�dente en a d�duit que l'acheteur n'avait pas apport� la preuve d'avoir �t�, au moment de conclure la vente, dans l'erreur au sujet des probl�mes li�s aux autorisations administratives. Le recourant se contente d'affirmer le contraire, sans r�ellement discuter la motivation des juges vaudois et, a fortiori, sans d�montrer en quoi elle serait insoutenable. Faute de critique recevable, cette constatation de fait est acquise. En cons�quence, d�s lors que l'erreur du recourant n'est pas �tablie, c'est non seulement sans arbitraire, mais � bon droit qu'un vice du consentement - que ce soit le dol ou l'erreur essentielle - a �t� ni�.
Le recours en mati�re civile est irrecevable et le recours constitutionnel subsidiaire doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Vu le sort r�serv� aux recours, le recourant prendra � sa charge les frais judiciaires (art. 66 LTF). L'intim� n'ayant pas �t� invit� � se d�terminer, il n'est pas allou� de d�pens.