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Timestamp: 2016-10-20 19:48:34+00:00
Document Index: 154350361

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 112', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 74', 'art. 75', 'ATF ', 'in fine', 'art. 105', 'art. 451', 'art. 367', 'art. 93', 'art. 452', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 66']

5A_657/2011 (03.02.2012)
recours contre la d�cision de la Cour de justice du canton de Gen�ve (Autorit� de surveillance du Tribunal tut�laire) du 15 ao�t 2011.
1.1 Par ordonnance du 15 mai 2007, le Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve a prononc� la curatelle volontaire de X.________ (n�e le 28 juillet 1917) et d�sign� l'avocat A.________ aux fonctions de curateur. Le 2 septembre 2010, celui-ci a annonc� qu'il n'entendait pas poursuivre son mandat de curateur; par ordonnance du 27 septembre suivant, le Tribunal tut�laire l'a relev� de ses fonctions, en r�servant l'approbation de ses rapports et comptes finaux.
Le 29 novembre 2010, A.________ a remis au Tribunal tut�laire le rapport et les comptes pour la p�riode du 1er mai 2009 au 30 septembre 2010. Par ordonnance du 31 mai 2011, ce tribunal a refus� l'approbation; il a retenu que le curateur avait omis d'annoncer le changement de fortune de sa pupille au Service des prestations compl�mentaires, lui causant ainsi un dommage sous la forme d'un "d�ficit de prestations", dont le montant n'�tait � ce jour pas encore chiffr�; cette d�cision a �t� notifi�e, en particulier, aux personnes que la pupille - d�c�d�e dans l'intervalle - avait institu�es en qualit� d'h�riti�res. Statuant le 15 ao�t 2011, la Cour de justice du canton de Gen�ve (Autorit� de surveillance du Tribunal tut�laire) a rejet� le recours interjet� par A.________ et confirm� la d�cision attaqu�e.
1.2 Par acte du 22 septembre 2011, A.________ forme un recours en mati�re civile; sur le fond, il demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision de la Cour de justice ainsi que l'ordonnance du Tribunal tut�laire et d'admettre "[s]a capacit� de poursuivre ses d�marches aupr�s du Service des Prestations Compl�mentaires du canton de Gen�ve nonobstant le d�c�s de [la pupille] intervenu le 10 avril 2011".
2.1 Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision soumise au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 5 LTF) rendue par une juridiction cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 LTF); le recourant a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
2.2 Selon la jurisprudence, la d�cision entreprise est de nature p�cuniaire (arr�t 5A_596/2011 du 1er d�cembre 2011 consid. 1.1, avec les citations). Contrairement � ce que prescrit l'art. 112 al. 1 let. d LTF, la d�cision attaqu�e n'indique pas la valeur litigieuse; l'acte de recours est aussi muet sur ce point (art. 42 al. 2 LTF; ATF 136 III 60 consid. 1.1.1 et les r�f�rences). Il ressort cependant des pi�ces nouvelles produites par le recourant - qui sont recevables dans la mesure o� elles visent � �tablir la recevabilit� du recours (arr�t 4A_18/2010 du 15 mars 2010 consid. 2.1, non reproduit aux ATF 136 I 197; Meyer/Dormann, in: Basler Kommentar, BGG, 2e �d., 2011, n� 45 ad art. 99 LTF) - que le seuil de 30'000 fr. est atteint (art. 74 al. 1 let. b LTF).
2.3 En l'esp�ce, le recourant fait valoir que l'ordonnance du Tribunal tut�laire ne devait pas �tre notifi�e aux intim�s (cf. infra, consid. 2.5). Il soutient, en outre, que cette juridiction "n'avait plus la comp�tence de rendre une telle ordonnance de refus d'approbation des comptes et de la gestion du curateur en raison du d�c�s de la pupille survenu plus d'un mois avant cette d�cision".
Conform�ment � l'art. 75 al. 1 LTF, le recours en mati�re civile n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions rendues en derni�re instance cantonale; "le recourant doit donc avoir �puis� toutes les voies de droit cantonales pour les griefs qu'il entend invoquer devant le Tribunal f�d�ral" (FF 2001 p. 4109; cf. notamment: ATF 133 III 585 consid. 3.1 in fine; 135 III 424 consid. 3.2). Il ne ressort pas des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF, applicable aux faits relatifs � la proc�dure cantonale: arr�t 5A_440/2011 du 25 octobre 2011 consid. 2.5 et la jurisprudence cit�e) que le recourant aurait discut� la comp�tence du Tribunal tut�laire pour statuer sur l'approbation des comptes de la curatelle apr�s le d�c�s de sa pupille; l'int�ress� ne le pr�tend d'ailleurs pas. Il s'ensuit que ce moyen appara�t irrecevable, faute d'�puisement des instances cantonales.
2.4 La d�cision entreprise a confirm� le refus du Tribunal tut�laire d'approuver le rapport et les comptes finaux du curateur (art. 451 ss CC, en relation avec l'art. 367 al. 3 CC); il s'agit l� d'une d�cision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF (cf. arr�t 5A_596/2011 consid. 1.2 [destin� � la publication]). Ignorant les exigences de la jurisprudence (cf. parmi plusieurs: arr�ts 5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1, in: SJ 2011 I 134; 5A_541/2011 du 3 janvier 2012 consid. 2.3, avec les r�f�rences cit�es), le recourant n'expose pas en quoi les conditions pos�es par cette disposition seraient remplies; partant, le recours s'av�re d'embl�e irrecevable (arr�t 5A_403/2011 du 17 novembre 2011 consid. 2.4 et la jurisprudence cit�e).
2.5 Apr�s avoir admis que le Tribunal tut�laire avait refus� � juste titre d'approuver le rapport et les comptes du curateur (p. 8-9 consid. 5), la juridiction pr�c�dente n'a pas non plus fait grief au premier juge d'avoir notifi� son ordonnance aux intim�s: un tel proc�d� appara�t conforme � l'art. 452 al. 2 et 3 CC, qui pr�voit express�ment la communication aux "h�ritiers"; en outre, peu importe que les int�ress�s ne soient pas encore en possession d'un certificat d'h�ritier; enfin, la notification d'une d�cision � une personne qui n'est pas concern�e ne saurait constituer un motif d'annulation de cette d�cision (p. 10-11 consid. 6).
Le recourant ne critique pas le refus de l'approbation. En revanche, il pr�tend derechef que l'ordonnance du 31 mai 2011 ne devait pas �tre notifi�e � des personnes n'�tant pas "d�finitivement h�riti�res"; l'avis de l'autorit� pr�c�dente est erron�, "car il y a un ex�cuteur testamentaire d�sign� par la d�funte en la personne du recourant", de sorte qu'il �tait l'unique "destinataire obligatoire" de ladite d�cision. Or, non seulement cette argumentation ne comporte aucune r�futation des consid�rants de la d�cision attaqu�e (ATF 134 II 244 consid. 2.1), mais elle ne s'en prend pas davantage � l'ensemble des motifs de celle-ci (ATF 133 IV 119 consid. 6.3). Il s'ensuit que le recours est irrecevable pour cette raison �galement (art. 42 al. 2 LTF).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre d�clar� irrecevable, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Vu l'issue de la proc�dure, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant l'admissibilit� du chef de conclusions relatif aux "d�marches aupr�s du Service des prestations compl�mentaires", lequel exc�de l'objet du litige en instance cantonale.
Lausanne, le 3 f�vrier 2012