Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuG&Datum=16.01.2014&Aktenzeichen=T-304/12
Timestamp: 2019-06-26 21:06:06+00:00
Document Index: 67897916

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 8", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 8", 'arrêt ']

EuG, 16.01.2014 - T-304/12 - dejure.org
https://dejure.org/2014,157
EuG, 16.01.2014 - T-304/12 (https://dejure.org/2014,157)
EuG, Entscheidung vom 16.01.2014 - T-304/12 (https://dejure.org/2014,157)
EuG, Entscheidung vom 16. Januar 2014 - T-304/12 (https://dejure.org/2014,157)
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Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Gemeinschaftsbildmarke ABSACKER of Germany - Ältere nationale Bildmarke ABSACKER - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009
Message Management GmbH gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (H
[fremdsprachig] Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Gemeinschaftsbildmarke ABSACKER of Germany - Ältere nationale Bildmarke ABSACKER - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009.
Verwechslungsgefahr zwischen Bildmarke "Absacker of Germany" und älterer nationaler Bildmarke "Absacker" für Bekleidung und Getränke; unbegründete Aufhebungsklage der Anmelderin gegen das Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt bei Ähnlichkeit der Wort- und Bildbestandteile im Rahmen wappenähnlicher Erkennungszeichen
Anmeldung einer Gemeinschaftsbildmarke ABSACKER of Germany
Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Bildmarke in schwarz und weiß, die einen Adler darstellt und das Wortelement "ABSACKER of Germany" enthält, für Waren der Klassen 25, 32 und 33 auf Aufhebung der Entscheidung R 1028/2011-1 der Ersten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 21. März 2012, mit der die Entscheidung der Widerspruchsabteilung aufgehoben wurde, die den Widerspruch der Inhaberin der nationalen Bildmarken in schwarz, orange und weiß, die das Wortelement "ABSACKER" enthalten, für Waren der Klassen 25, 33 und 43 zurückgewiesen hatte
Par ailleurs il convient également de rappeler que, pour ne pas enfreindre l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il doit être reconnu un certain degré de caractère distinctif à une marque nationale invoquée à l'appui d'une opposition à l'enregistrement d'une marque communautaire (arrêts du 24 mai 2012, Formula One Licensing/OHMI, C-196/11 P, EU:C:2012:314, point 47, et du 16 janvier 2014, ABSACKER of Germany, T-304/12, non publié, EU:T:2014:5, point 52).
Il s'ensuit qu'il ne saurait être reconnu que ledit signe est générique, descriptif ou dépourvu de tout caractère distinctif, à défaut de quoi la validité de la marque antérieure dans le cadre d'une procédure de nullité d'une marque de l'Union serait mise en cause, ce qui aurait pour conséquence la violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 (voir, en ce sens, arrêts du 24 mai 2012, Formula One Licensing/OHMI, C-196/11 P, EU:C:2012:314, points 51 et 52, et du 16 janvier 2014, ABSACKER of Germany, T-304/12, non publié, EU:T:2014:5, point 53).
Ainsi, même en présence d'une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d'une similitude des marques et des produits ou des services concernés (voir arrêt du 16 janvier 2014, ABSACKER of Germany, T-304/12, non publié, EU:T:2014:5, point 55 et jurisprudence citée).
Eu égard aux produits concernés, à savoir des biens de consommation courante et des services contestés qui constituent des services quotidiens, le public visé est constitué du consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [voir, en ce sens, arrêt du 16 janvier 2014, Message Management/OHMI - Absacker (ABSACKER of Germany), T-304/12, non publié, EU:T:2014:5, point 28 et jurisprudence citée].
De plus, il importe de souligner que, contrairement à ce que prétend l'EUIPO, la jurisprudence a admis à plusieurs reprises l'existence d'un lien de complémentarité entre notamment les boissons non alcooliques et les services de restauration et de bars [voir arrêt du 15 février 2011, Yorma's/OHMI - Norma Lebensmittelfilialbetrieb (YORMA'S), T-213/09, non publié, EU:T:2011:37, point 46 et jurisprudence citée ; arrêts du 16 janvier 2014, ABSACKER of Germany, T-304/12, non publié, EU:T:2014:5, point 29, et du 17 mars 2015, Manea Spa, T-611/11, non publié, EU:T:2015:152, point 52], et cela tout en soulignant que ces produits et services demeurent différents par leur nature, leur destination ou leur utilisation [voir, en ce sens, arrêt du 4 juin 2015, Yoo Holdings/OHMI - Eckes-Granini Group (YOO), T-562/14, non publié, EU:T:2015:363, points 24 à 28].
S'agissant, en premier lieu, des arrêts du 7 février 2013, AMC-Representações Têxteis/OHMI - MIP Metro (METRO KIDS COMPANY) (T-50/12, EU:T:2013:68), et du 16 janvier 2014, Message Management/OHMI - Absacker (ABSACKER of Germany) (T-304/12, EU:T:2014:5), dont la requérante se prévaut en soutenant que le Tribunal a considéré que, nonobstant la présence dans chacun des signes concernés d'un élément figuratif, il existait une similitude visuelle entre lesdits signes, il suffit de constater que, à la différence de la présente affaire, l'élément verbal était intégralement repris dans les marques dont l'enregistrement avait été demandé soit sans ajout (arrêt ABSACKER of Germany, précité, EU:T:2014:5), soit avec l'ajout d'autres éléments verbaux (arrêt METRO KIDS COMPANY, précité, EU:T:2013:68).
Ainsi, dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt ABSACKER of Germany, point 34 supra (EU:T:2014:5), il n'existait pas, contrairement à ce que prétend la requérante, uniquement une similitude entre les éléments verbaux des signes en conflit, mais une totale identité, puisque l'unique signe verbal présent dans lesdits signes était l'élément verbal commun «absacker».
Es ist nämlich daran zu erinnern, dass die Unionsregelung für Geschmacksmuster ein autonomes System ist, das aus einer Gesamtheit von ihm eigenen Vorschriften und Zielsetzungen besteht und dessen Anwendung von jedem nationalen System unabhängig ist (vgl. entsprechend Urteil vom 16. Januar 2014, Message Management/HABM - Absacker [ABSACKER of Germany], T-304/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:5, Rn. 58 und die dort angeführte Rechtsprechung).
EuG, 06.12.2017 - T-120/16
Der Verweis auf die Anwendbarkeit des Markenhandbuchs des Amts für geistiges Eigentum sowie der Rechtsprechung des High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division (Oberster Gerichtshof [England und Wales], Chancery-Abteilung), schließlich ist irrelevant, denn der rechtliche Bezugsrahmen ist im vorliegenden Fall Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung Nr. 207/2009, und nach ständiger Rechtsprechung sind die Regelungen zur Unionsmarke ein autonomes System, das aus einer Gesamtheit von Bestimmungen besteht und ihm spezifische Ziele verfolgt und dessen Anwendung von jedem nationalen System unabhängig ist (vgl. Urteil vom 16. Januar 2014, Message Management/HABM - Absacker [ABSACKER of Germany], T-304/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:5, Rn. 58 und die dort angeführte Rechtsprechung).
EuG, 06.12.2017 - T-123/16
Enfin, quant à l'argument relatif à l'applicabilité du manuel des marques de l'Office pour la propriété intellectuelle ainsi que de la jurisprudence de la High Court of Justice (England & Wales) Chancery Division [Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles), division de la Chancery], cet argument est inopérant, car le cadre juridique de référence est, en l'espèce, l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 et, selon une jurisprudence constante, le régime des marques de l'Union européenne est un système autonome, constitué d'un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national [voir arrêt du 16 janvier 2014, Message Management/OHMI - Absacker (ABSACKER of Germany), T-304/12, non publié, EU:T:2014:5, point 58 et jurisprudence citée].
Ainsi, même en présence d'une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d'une similitude des signes et des produits ou des services concernés [voir arrêt du 13 décembre 2007, Xentral/OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM), T-134/06, Rec, EU:T:2007:387, point 70 et jurisprudence citée ; arrêt du 16 janvier 2014, Message Management/OHMI - Absacker (ABSACKER of Germany), T-304/12, EU:T:2014:5, point 55].
EuG, 06.12.2017 - T-121/16
Enfin, quant à l'argument relatif à l'applicabilité du manuel des marques de l'Office pour la propriété intellectuelle ainsi que de la jurisprudence de la High Court of Justice (England & Wales) Chancery Division [Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles), division de la Chancery ], cet argument est inopérant, car le cadre juridique de référence est, en l'espèce, l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 et, selon une jurisprudence constante, le régime des marques de l'Union européenne est un système autonome, constitué d'un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national [voir arrêt du 16 janvier 2014, Message Management/OHMI - Absacker (ABSACKER of Germany), T-304/12, non publié, EU:T:2014:5, point 58 et jurisprudence citée].
EuG, 06.12.2017 - T-122/16