Source: http://eddoctor24h.com/r/robertovanoli.it1.html
Timestamp: 2019-08-21 09:08:42+00:00
Document Index: 187366035

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art. 8', 'art.1', 'art.1', 'art. 1', 'art.1', 'art.8', 'art 2000', 'arrêt ', "l'article 8", "l'article 7", "l'article 4", "l'article 8", 'art.\n8', "l'article 1", "l'article 8", "l'article 4", 'art.1', "l'article 1", 'art. 7', 'art: 1', 'art 1', 'art: 1', "l'article 1", 'art: 1']

REGLEMENT DE LA COUPE
REGLEMENT DE LA COUPE D'EUROPE, D'AMERIQUE
ET D'OCEASIE
REGLEMENT DE LA COUPE CHALLENGE
REGLES DU CONTROLE
avec les modifications approuvées par le Congrès 2003 BUTS ET COMPÉTENCES ". 9 a) Membres ordinaires b) Membres extraordinaires ". 11 c) Membres honoraires DROITS DES MEMBRES ". 12 OBLIGATIONS DES MEMBRES " 11. COMMISSIONS VOTES ET ÉLECTIONS 14. DISTINCTIONS TRIBUNAUX ARBITRAUX DU SPORT 16. DISSOLUTION MODIFICATION DES STATUTS " 18. DISPOSITIONS REGLEMENT INTERNATIONAL DU SKELETON
1.1. Les compétitions Les Jeux Olympiques d'Hiver, Les Championnats du Monde des Séniors et des Juniors Les Championnats Continentaux – Classe Générale – en Skeleton Les compétitions officielles de la Les programmes et les invitations Droit au départ Jeux Olympiques d'Hiver Les Championnats du Monde 1.3. Attribution des compétitions " 30 1.4. Les Juniors 1.5. Règles d'amateurisme Contrôle du dopage Contrôle des Matériels 1.8. Inscriptions aux compétitions " 32 1.9. Reconnaissance du Règlement 1.10. Juges Internationaux 1.11. Le record sur piste 1.12. Les infractions 1.13. Règles de Qualifications 1.13.1. Qualification des concurrents Sponsoring et publicité 1.13.2. Les marques sur l'équipement 1.13.3. Numéros de départ 1.13.4. Droits de médias 1.13.5. Contrôles et sanctions " 34 1.13.6. Obligations de l'organisateur 1.14. Responsabilité 1.15. L'année sportive 3. EQUIPEMENT – Principes 3.1. Construction La structure de la construction et le Corps de support 3.3. Le plateau de base 3.4. Les patins et leurs fixations " 43 3.5. Le montage du corps de support 3.10. Poignées et pare-chocs 3.11. Eléments pour pousser 3.12. Carénage et déflecteurs Les frais d'organisation de la Compétition 4.3. Programme et invitations Le Comité d'Organisation et la Direction de la Course 4.5. Equipement technique 4.7. Responsabilité 4.8. Autres engagements 5. LE JURY ET LES DELEGUES TECHNIQUES 5.1. Nominations 5.3. Pouvoir de contrôle 5.4. Décisions spéciales 6. LE DIRECTEUR DE LA COURSE 7. SECURITE ET SERVICE DE SANTE 7.2. Médecin de course 8.1. Entraînement 8.2. Les conditions de la piste 8.3. Trace de départ Ordre de départ des coureurs et tirage au sort Matériel et équipement Interruption ou annulation Répétition d'une descente 8.7. Vérifications techniques Enregistrement des temps et homologation des résultats " 60 8.9. Cérémonie de remise de prix " 60 8.10. Contestations Evaluation des résultats des contrôles du matériel et de l'équipement auprès 9.1. L'entrée en vigueur 9.2. Modifications Règlement de la Coupe du Monde Règlement de la Coupe d'Europe, D'Amérique et d'OcéAsie Règlement de la Coupe Challenge Procédure de Prélèvement de Parties de Skeleton pour les essais de Conformité Règles du Contrôle Anti-Dopage
1. 1. La "FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE BOBSLEIGH ET DE TOBOGGANING" (F.I.B.T.)
a été fondée le 23 novembre 1923, à Paris, par les délégations de Grande-Bretagne, de France, de Suisse et les représentants du Canada et des Etats-Unis siégeant en Congrès International. 1. 2. La F.I.B.T. est une organisation internationale à laquelle peuvent avoir accès toutes les associations et fédérations nationales de bobsleigh et de skeleton, aux conditions établies dans les présents Statuts. 1. 3. La F.I.B.T. est l'autorité suprême pour toutes les questions concernant les sports du bobsleigh et du skeleton. 1. 4. En sa qualité d'organisation internationale, fonctionnant d'une manière autonome et poursuivant une tâche d'intérêt international, sans but lucratif, elle remplit les critères (repris à l'Article 71 de la Charte des Pays Associés) des "INTERNATIONAL NON-GOVERNMENTAL ORGANISATIONS" (INGO).
2. S I È G E
2. 1. Le siège de la F.I.B.T. se trouve à une adresse établie par le Comité Directeur.
2. 2. Les langues officielles sont le français, l'anglais et l'allemand. En cas de désaccord sur
l'interprétation, le texte anglais fera autorité.
3. BUTS ET COMPÉTENCES
3. 1. La F.I.B.T. et ses membres s'engagent à poursuivre les buts communs sans admettre
aucune discrimination à l'égard d'un pays ou d'une personne pour des raisons raciales, religieuses ou politiques. La F.I.B.T. a pour mission: 3.2. de promouvoir les disciplines du bobsleigh et du skeleton en tant que sports de loisir et plus particulièrement en tant que sports de compétition. Pour accomplir sa tâche de diffusion de l'idée olympique, la F.I.B.T. encourage l'organisation de compétitions sportives d'amateurs suivant les critères du COMITÉ INTERNATIONAL OLYMPIQUE qui sont repris plus spécifiquement dans un paragraphe particulier du Règlement International. 3. 3. de promouvoir les sports du bobsleigh et du skeleton sur le plan régional et local. 3. 4. de représenter les sports du bobsleigh et du skeleton à l'échelon international auprès du C.I.O. et des autres Fédérations, Associations ou Organismes internationaux, sportifs ou non. 3. 5. de diriger le mouvement sportif et de contrôler les compétitions de bobsleigh et de skeleton au niveau international. Pour accomplir sa mission, la F.I.B.T.: 3. 6. élabore et contrôle les règles qui seront appliquées lors des concours et compétitions de bobsleigh et de skeleton. 3. 7. fixe les conditions pour le déroulement et l'acceptation des compétitions et concours 3. 8. contrôle les Championnats du Monde, les Championnats Continentaux et autres; elle coopère aux Jeux Olympiques d'Hiver et homologue les résultats des concours et compétitions.
3. 9. organise des cours internationaux de formation.
4. 1. Les membres de la F.I.B.T. peuvent être ordinaires, extraordinaires ou honoraires.
Membres ordinaires: seules les associations ou fédérations nationales de bobsleigh et
de skeleton, affiliées à leur Comité National Olympique et ayant droit de vote à
l'Assemblée Générale de leur Comité National Olympique, peuvent devenir membres
ordinaires de la F.I.B.T. Celle-ci ne reconnaît qu'une seule association ou fédération par
b) Membres extraordinaires: peuvent devenir membres extraordinaires les clubs d'un pays
dans lequel il n'existe encore aucune fédération ou association nationale suivant la définition reprise au a) ), ou bien les fédérations nationales n'ayant pas droit de vote à l'Assemblée Générale de leur Comité National Olympique. En tout cas, tant les clubs que les Fédérations Nationales doivent être reconnus par le Comité National Olympique de leur pays et être autorisés à représenter leur pays pour les disciplines sportives régies par la F.I.B.T. honoraires:
les personnes qui se sont dévouées à la cause du bobsleigh ou du skeleton, sans en tirer profit ni rémunération, en qualité d'organisateurs, experts ou officiels, peuvent être nommées membres honoraires de la F.I.B.T. 4. 2. Les demandes d'affiliation comme membre ordinaire doivent comporter l'engagement formel de se soumettre aux Statuts et règlements internationaux de la F.I.B.T., être rédigées dans l'une des langues officielles et être adressées au Secrétaire Général de la F.I.B.T., en exercice. Elles seront en cinq exemplaires et accompagnées de deux exemplaires des Statuts nationaux, ainsi que d'une attestation du Comité Olympique National confirmant leur reconnaissance officielle. 4. 3. Le Président de la F.I.B.T. soumet les candidatures aux membres du Comité Directeur qui devront lui faire connaître leur décision dans un délai de 6 semaines. Si la majorité des 2/3 des membres du Comité Directeur donne un avis favorable, l'affiliation deviendra définitive. Dans le cas contraire, la fédération ou association refusée pourra faire opposition dans un délai de 4 semaines après réception de la décision officielle et la demande sera soumise au Congrès qui décidera en dernier ressort à la majorité simple. 4. 4. Si une fédération ou association nationale désire se retirer de la F.I.B.T., elle adressera une lettre recommandée au Secrétaire Général à la fin de l'année sportive. Les obligations financières et autres découlant de l'appartenance à la F.I.B.T. resteront cependant en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. 4. 5. La F.I.B.T. pourra radier de la liste de ses affiliés toute association ou membre individuel: a) pour inaccomplissement de ses obligations financières après deux rappels; b) pour cas d'indiscipline ou autre motif grave. L'exclusion d'un membre de la F.I.B.T. devra être proposée au Congrès avec motifs à l'appui. Celui-ci est seul compétent pour la sanctionner.
5. DROITS DES MEMBRES
Tous les membres ordinaires et extraordinaires de la F.I.B.T. ont les droits suivants: 5. 1. Droit à l'aide morale et technique de la F.I.B.T. dans le domaine de la promotion des sports du bobsleigh et du skeleton, en particulier en ce qui concerne le développement ou l'installation des équipements sportifs, la construction des pistes et l'organisation des compétitions et concours. 5. 2. Droit de participation à toutes les compétitions organisées par la F.I.B.T. ou ses membres, en respectant les conditions prescrites par les organisateurs. 5. 3. Droit d'organiser des manifestations et des championnats internationaux sous le contrôle de 5. 4. Droit de participation aux Congrès avec droit de soumettre des propositions, de poser des questions et le droit de vote. Le droit à présenter des propositions ou de vote n'appartient qu'aux membres ordinaires à condition qu'ils aient une part active au programme sportif de la fédération. c'est-à-dire : - qu'ils aient déjà participé à des compétitions de bobsleigh et/ou de skeleton aux Jeux Olympiques d'Hiver et aux Championnats du Monde; - qu'au cours de la période des 24 derniers mois avant l'envoi de l'invitation au Congrès, ont pris part au moins à 5 compétitions F.I.B.T. sur deux différentes pistes. Les Membres ordinaires qui prennent une part active à l'activité sportive de la Fédération, tant dans le bobsleigh que dans le skeleton, ont le droit de voter sur toutes les questions relatives au bobsleigh et au skeleton: alors que les Membres ordinaires qui ne participent qu'à l'activité sportive de bobsleigh auront droit de voter uniquement sur les questions relatives au bobsleigh; les Membres ordinaires qui ne participent qu'à l'activité sportive de skeleton, auront le droit de voter uniquement sur les questions relatives au skeleton.
6. 1. Les membres doivent, dans leur domaine d'influence, promouvoir les objectifs communs de
la F.I.B.T. Ils doivent exécuter les tâches qui leur sont confiées, en accord avec les Statuts et le Règlement International de la F.I.B.T. Afin de disposer des ressources financières nécessaires à l'accomplissement de ses tâches administratives, la F.I.B.T., sur la base d'une délibération du Comité Directeur et dans le cadre du Congrès annuel, fixe les contributions suivantes: a) Cotisation des membres: c'est une contribution annuelle que tous les membres, tant ordinaires qu'extraordinaires, doivent payer au plus tard le 31 décembre. b) Droit d'entrée: imposé à tous les nouveaux membres, tant ordinaires qu'extraordinaires. 6.2. En temps que membre du Comité International Olympique, la F.I.B.T. soutient l'idéal olympique du fair play dans le sport et la F.I.B.T., tous ses membres affiliés, ses officiers, ses directeurs techniques et ses athlètes adhèrent au code et au règlement antidopage du C.I.O. et mettent en œuvre le principe avec diligence et sans aucune exception.
7. 1. Les organes de la F.I.B.T. sont les suivants:
b) Le Comité Directeur c) Le Comité Exécutif.
8. 1. Le Congrès est le pouvoir suprême de la F.I.B.T. Il est constitué par:
a) Les Délégués, nommés par les membres ordinaires et extraordinaires et les membres honoraires. Tous les membres ordinaires et extraordinaires peuvent faire accompagner leur délégué avec droit de vote par un conseiller sans droit de vote. Le Délégué doit avoir la citoyenneté du pays représenté ou bien y être domicilié habituellement, depuis au moins trois ans, à la date du Congrès. b) Le Comité Directeur. c) Tout membre qui n'est pas représenté au Congrès par son propre Délégué peut déléguer nominativement le Délégué d'un autre membre à exercer le droit de vote pour son compte; Le mandat doit être formulé par écrit par le Président de la fédération nationale ou du club qui doit être représenté. Chaque Délégué, représentant un pays ayant droit de vote, ne peut recevoir qu'un seul mandat, en plus de celui de la fédération qu'il représente. Le Président de la F.I.B.T. ou, à défaut, un des Vice-Présidents, assure la Présidence du Congrès. 8. 2. Le Congrès a lieu tous les ans, de préférence dans le deuxième trimestre. 8. 3. Sur demande de la majorité des membres du Comité Directeur ou d'un cinquième tiers des membres ordinaires, un Congrès extraordinaire peut être convoqué à tout moment. 8. 4. Si le Congrès précédent n'a pris aucune décision quant au lieu du Congrès, le Président décidera lui-même du lieu, de la date, ainsi que de l'ordre du jour. Le Président convoque le Congrès en invitant par écrit les membres du Comité Directeur et les associations ou fédérations affiliées, au moins 2 mois avant la date prévue pour le Congrès. Le délai pour la convocation d'un Congrès extraordinaire est réduit à 4 semaines. Dans ce cas, le délai imposé pour soumettre des propositions est réduit à 2 semaines. 8. 5. Un ordre du jour, comprenant les points suivants, doit être annexé à l'invitation au Congrès: a) Contrôle des pouvoirs, appel des délégués présents, contrôle du droit de vote, confirmation de la régularité des envois des invitations et approbation de l'ordre du jour. b) Approbation du procès-verbal du dernier Congrès. c) Rapport du Comité Directeur, avec compte rendu annuel, budget et rapport des Commissaires aux Comptes. d) Discussion des rapports et décharge au Comité Directeur. e) Les années d'élection, nomination des nouveaux Officiers Exécutifs du Comité Directeur. f) Election des Membres adjoints du Comité Directeur – tours les deux ans. g) Tous les deux ans, élection des Commissaires aux Comptes. h) Tous les quatre ans, élection des membres du Tribunal d'Arbitrage. i) Détermination du montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée. j) Propositions de distinctions. Attribution des Championnats du Monde, Européens et autres Championnats internationaux. l) Choix du lieu et de la date du prochain Congrès. 8. 6. Les membres du Comité Directeur, ainsi que les Membres peuvent adresser des questions au Congrès. Ces questions doivent parvenir au Président - par écrit et avec indication des motifs - au plus tard 8 semaines avant la date du Congrès. 8. 7. Les propositions à caractère d'urgence ne peuvent être examinées que si elles ont été adressées par écrit avant l'ouverture du Congrès et si 2/3 des personnes présentes ayant droit de vote se déclarent d'accord. 8. 8. Le procès-verbal du Congrès doit être écrit dans les 4 semaines après la fin du Congrès et il doit être envoyé sans délai à toutes les fédérations affiliées, aux membres du Comité Directeur et aux Commissaires aux Comptes. Le procès-verbal doit être signé par le Président. De la même manière, les procès-verbaux des réunions des Commissions doivent être préparés dans un délai de 4 semaines.
9.1 Le Comité Directeur se compose de :
A) Officiers exécutifs : 2) Vice-Président pour les questions légales et financières 3) Vice-Président pour les questions sportives 4) Vice-Président pour les Affaires internationales 5) Vice-Président pour les Pistes B) Membres adjoints du Comité Directeur C) Représentants des Athlètes 1) Représentant des Athlètes 2) Représentant des Athlètes (Bobsleigh féminin) 3) Représentant des Athlètes (Skeleton) D) Secrétaire Général – Nommé par le Comité Directeur sans droit de vote La Fédération est gouvernée par le Comité Directeur. Le Président de la F.I.B.T. est le Président du Comité Directeur. En l'absence du Président, c'est le Vice-Président pour les questions juridiques et financières qui préside et, en l'absence tant du Président que du Vice-Président pour les questions juridiques et financières, c'est le Vice-Président pour les questions sportives qui s'en chargera. Si tous les trois sont absents, les Directeurs choisiront un président pour la réunion à la majorité des voix. 9.4 Le Président est le président-directeur général et préside toutes les réunions de la Fédération. Le Président est un membre de droit; de toutes les commissions et accomplit toutes les tâches qui lui sont attribuées par le vote du Comité Directeur. 9.5 Le Vice-Président pour les questions juridiques et financières est, avec le Président et le Vice-Président pour les questions sportives, un membre du Comité Directeur. Le Vice-Président pour les questions juridiques et financières est responsable de toutes les questions concernant les règles juridiques et financières. Le Vice-Président pour les questions sportives est, conjointement au Président et au Vice- Président pour les questions juridiques et financières, un membre du Comité Directeur. Le Vice-Président pour le Sport est responsable de toutes les questions concernant l'organisation, le déroulement et le contrôle des compétitions et est directement responsable des disciplines du bobsleigh et du skeleton. 9.7. Le Vice-Président pour les Affaires internationales est responsable des relations internationales pour le développement et la promotion des disciplines du bobsleigh et du skeleton. Le Vice-Président pour les Affaires internationales préside les réunions des Attachés et traite des questions des nations émergentes et des nations qui requièrent une aide spéciale pour les compétitions sportives. 9.8. Le Vice-Président pour les Pistes Bobsleigh/Skeleton est responsable des spécifications techniques des pistes y compris les questions de sécurité des athlètes rattachées aux lieux des compétitions, et est responsable aussi des questions relatives aux Organisateurs et aux compétitions. 9.9. Le Président et chacun des Vice-Présidents ont droit à un (1) vote. Aucune nation membre n'aura droit à plus d'une (1) personne élue aux charges de Président ou de Vice-Présidents. 9.10. Exception faite pour le Secrétaire Général, l'activité de tous les membres du Comité Directeur a un caractère bénévole, si ce n'est le remboursement de frais déboursés au cours de l'accomplissement de leurs charges officielles. Ce remboursement doit être approuvé par le Comité Directeur. 9.11. Les membres du Comité Directeur sont élus pour une période de quatre (4) ans correspondant au cycle olympique. Les trois (3) Membres adjoints du Comité Directeurs sont élus tous les deux (2) ans, à partir de 2004; les officiers exécutifs auront leur première convocation en 2002. Les représentants des athlètes sont élus conformément aux articles qui régissent l'élection des représentants des athlètes. 9.12. Le Comité Directeur émet les directives générales et les règlements pour chacun des secteurs appartenant aux Vice-Présidents; ces règlements devront être confirmés par le Congrès. 9.13. Le Comité Directeur est autorisé à prendre des décisions, pourvu qu'en plus du Président ou du Vice-Président qui le représente, il y ait au moins trois (3) Vice-Présidents présents à la réunion . 9.14 Le Comité Directeur fournit des avis et accomplit les tâches établies par les Statuts de l'Association. Le Comité Directeur est lié aux décisions du Congrès. 9.15 La convocation des réunions du Comité Directeur doit être envoyée par le Secrétaire Général au moins deux (2) semaines avant la réunion. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que ce délai peut être réduit. 9.16 Si les circonstances le permettent, les membres du Comité Directeur peuvent participer aux réunions personnellement ou par l'intermédiaire d'équipements de communication avec capacité de parler et d'écouter dans les deux (2) sens, tels que speaker phone, vidéo conférence, etc. 9.17. Les postes vacants dans le Comité Exécutif seront remplis de la façon suivante: a) -Officiers exécutifs: Le Congrès suivant désignera un remplaçant jusqu'à l'élection régulière suivante; b) -Membres adjoints: Le Comité Exécutif désignera un remplaçant jusqu'à l'élection régulière suivante; c) -Représentants des athlètes: Le Comité Exécutif désignera un remplaçant jusqu'à l'élection régulière suivante.
10. COMITE'
10.1. Le Président, le Vice-Président pour les questions juridiques et financières, le Vice-Président pour le Sport et le Secrétaire Général forment le Comité Exécutif et ont pour tâche l'administration des affaires, des questions de routine et d'autres activités de la Fédération. 10.2. Le représentant autorisé de la F.I.B.T. en matière juridique est le Président, conjointement au Vice-Président pour les questions juridiques et financières. Au cas où l'un (1) ou les deux (2) ne seraient pas disponibles, la place vacante sera prise par le Vice-Président pour le Sport. 10.3. Le Comité Directeur a le pouvoir de nommer des commissions spéciales pour résoudre d'importantes tâches, etc. en dehors du but d'une des commissions permanentes. Les membres de ces commissions spéciales sont nommés avec l'approbation de l'Association nationale à laquelle ils appartiennent. 10.4. Le Président est responsable au sein de la F.I.B.T. vis-à-vis des tiers. Le Président est tenu à convoquer le Congrès et les réunions de la Commission Exécutive des Directeurs et du Comité Directeur. Le Président préside le Comité Directeur et dirige son déroulement. Au cas où il ne pourrait pas assister à une réunion du comité, il sera représenté par le Vice-Président responsable des tâches qui y sont traitées. 10.5. La convocation des réunions du Comité Exécutif est envoyée par le Secrétaire Général aux membres du Comité au moins deux (2) semaines avant la réunion. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que ce délai peut être réduit. 10.6. Si les circonstances le permettent, les membres du Comité Exécutif peuvent participer aux réunions personnellement ou par l'intermédiaire d'équipements de communication avec capacité de parler et d'écouter dans les deux (2) sens, tels que speaker phone, vidéoconférence, etc. 10.7. Le Secrétaire Général dirige le bureau de la F.I.B.T. Toute décision sur sa rémunération, les sommes supplémentaires et les conditions de travail est du ressort du Président conjoitement avec le Vice-Président pour les questions juridiques et financières.
11.1 Il y aura des Commissions Permanentes, qui auront un rôle consultatif pour la F.I.B.T., et les
membres seront nommées par le Comité Directeur, avec l'accord de l'Association Nationale à laquelle ils appartiennent, comme suit: - Commission pour les Sports - Commission pour le Calendrier - Commission pour l'Equipement - Commission pour les Affaires Internationales - Commissions Pistes - Commission Médicale - Commission Consultative des Athlètes 11.2. Les tâches de chaque Commission Permanente, à l'exception de la Commission Consultative des Athlètes sont assignées par le Président et soumises à l'approbation du Comité Directeur. 11.3. Le Comité Exécutif peut, le cas échéant, établir et nommer les membres des Commissions 11.4. Le mandat de chaque membre de chaque Commission Permanente, à l'exception de la Commission Consultative des Athlètes, durera jusqu'à la réunion quadriennale après les Jeux Olympiques d'Hiver ou, si aucune date n'est établie, jusqu'à la nomination de son successeur. Les Commissions Spéciales seront automatiquement dissoutes à la date de dissolution établie au moment de leur création, ou si aucune date n'a été fixée, lorsqu'elle sera dissoute par le Comité Directeur. Le mandat des membres de chaque Commission Spéciale expire lorsque la commission est dissoute ou au moment où le Comité Directeur l'aura décidé autrement. 11.5. En plus des Commissions Permanentes et des Commissions Spéciales il y a une Commission Consultative des Athlètes. Cette commission est formée de six (6) athlètes qui ont reçu la licence de la F.I.B.T. et qui ont participé à des compétitions olympiques, de Championnats du Monde ou de Coupe du Monde. Les six (6) membres de la Commission Consultative des Athlètes comprennent deux (2) athlètes élus dans chacune des trois (3) disciplines de bobsleigh masculin, de bobsleigh féminin et de skeleton masculin et féminin. Un (1) athlète de chaque discipline retiré et ne participant pas actuellement aux compétitions de la F.I.B.T., mais qui aura participé au cours des cinq (5) années précédentes, et un (1) athlète de chaque discipline participant actuellement aux compétitions de Coupe du Monde de la F.I.B.T. Les votants pour l'élection de la Commission Consultative des Athlètes sont les athlètes participant au circuit de la Coupe du Monde et chaque discipline aura sa première élection au lieu de la 2nde manifestation de Coupe du Monde à l'automne 2002 et le mandat des élus durera deux (2) ans, et, par la suite, l'élection aura lieu la même année et dans le même lieu que la 2nde manifestation de la Coupe du Monde. Les athlètes retirés ayant obtenu le plus grand nombre de voix à l'élection de chaque discipline seront les représentants des athlètes au Comité Directeur.
12. VOTES ET ÉLECTIONS
12. 1. En général, dans toutes les réunions de la F.I.B.T., les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. Les abstentions et les votes non valables ne sont pas pris en considération. En
cas d'égalité des voix, les propositions sont rejetées.
12. 2. Les décisions relatives à l'acceptation des nouveaux membres sont prises par le Comité
Directeur à la majorité des 2/3.
12. 3. En principe, les élections doivent avoir lieu au scrutin secret. Au cas où il n'y a qu'un seul
candidat pour une fonction et s'il se déclare prêt à remplir cette fonction, le vote peut se faire à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé. Les personnes absentes ne peuvent être élues que si elles ont, au préalable, donné leur accord par écrit. 12. 4. S'il n'y a qu'un seul candidat pour une fonction, il sera élu s'il obtient la majorité des voix. S'il y a plusieurs candidats, celui qui aura obtenu la moitié des voix sera élu. Si aucun candidat n'obtient la moitié des voix, il y aura ballottage entre les deux candidats qui auront obtenu le plus de voix au premier tour. La simple majorité suffit lors du second tour. 12. 5. Tous les membres des associations ou fédérations ayant plus de 21 ans et en possession de leurs droits civils sont éligibles.
13.1. La direction financière de la F.I.B.T. est régie par un règlement financier approuvé par le 13.2. Le Vice-Président chargé des questions juridiques et financières rédige un compte rendu annuel qu'il doit soumettre à l'approbation du Congrès. Il rédige aussi le budget qu'il doit soumettre au Congrès pour information. 13.3. Le compte rendu financier annuel doit être contrôlé par les Commissaires aux Comptes dont le rapport doit être présenté au Congrès avant le vote sur la décharge au Comité Directeur. 13.4. Le compte rendu devra être transmis aux fédérations affiliées au moins quatre semaines avant la date du Congrès, si cela est possible avec l'invitation et l'ordre du jour du Congrès.
14.1. A la demande du Comité Directeur ou des fédérations ou associations affiliées, le Congrès
peut nommer des membres honoraires. Les membres honoraires ne sont pas tenus de verser des cotisations et doivent être invités à tous les Congrès, mais ils n'y ont pas droit de vote. 14.2. En cas de mérites exceptionnels dans le domaine du bobsleigh ou du skeleton, la F.I.B.T.
peut accorder des distinctions honorifiques ou des décorations. C'est le Congrès qui doit
approuver les dispositions réglant ces attributions.
15. TRIBUNAUX ARBITRAUX DU SPORT
La F.I.B.T. reconnaît deux Tribunaux d'Arbitrage: • Le Tribunal Arbitral Intérieur • -Le Tribunal Arbitral du Sport (T.A.S.) - Chambre Arbitrale d'Appel Le Tribunal Arbitral Intérieur est le Tribunal d'instance pour toutes les contestations concernant les activités du ressort de la F.I.B.T. à l'exclusion des décisions prises par le Congrès, par le Comité Directeur, par le Comité Exécutif et par les Jurys F.I.B.T. Le Tribunal Arbitral du Sport (T.A.S.) ou plus spécifiquement la Chambre Arbitrale d'Appel du T.A.S. décide en dernière instance lorsque les litiges internes à la F.I.B.T. n'ont pas pu être résolus avec les procédures disciplinaires.
15.1. Tribunal Arbitral Intérieur
Le Tribunal Arbitral Intérieur est un Tribunal d'arbitres honoraires et un organisme
indépendant dont la tâche est de trancher tout litige découlant d'activités relevant de la F.I.B.T. Ce Tribunal Arbitral Intérieur est compétent pour tout litige en dehors des décisions prises par le Congrès, qui est la plus haute autorité de la F.I.B.T.; par le Comité Directeur et par le Comité Exécutif, dont les décisions peuvent faire l'objet d'un appel au Congrès; et par les Jurys de la F.I.B.T., dont les décisions concernant les compétitions, conformément à l'art. 8.10.3, sont définitives et sans appel. 15.2. Le Tribunal Arbitral Intérieur comprend cinq membres, qui ne sont pas des membres du Comité Directeur et qui sont élus par le Congrès pour une période de quatre ans. Le Tribunal élit son propre Président qui doit être un officier juridique qualifié (juge, avocat). Au cas où un officier juridique qualifié ne serait pas disponible, la F.I.B.T. pourra, avec l'approbation du Tribunal, nommer un avocat qualifié au cas par cas. 15.3. Le Tribunal Arbitral Intérieur est autorisé à accueillir les preuves directement ou par écrit; à convoquer ou à conduire les affaires par téléconférence. Le Tribunal Arbitral Intérieur a le droit d'interroger les parties en vue d'aboutir à une solution et d'exprimer un jugement avec la majorité simple des voix. Le quorum du Tribunal Arbitral Intérieur est atteint lorsque sont présents le Président plus deux autres membres au moins. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Après l'enquête préliminaire, le Tribunal Arbitral Intérieur est autorisé à renvoyer au Comité Directeur ou au Comité Exécutif toute question qui, à son avis, n'est pas suffisamment grave ou n'est pas de son ressort. 15.4. Les conclusions du Tribunal peuvent comprendre, entre autres: a) un avertissement d) une disqualification e) une suspension f) l'exclusion de la F.I.B.T. 15.5. Coûts Toute demande présentée au Tribunal Arbitral Intérieur devra être accompagnée d'un versement de 500 CHF en faveur de la F.I.B.T. Chacune des parties aura à sa charge ses propres frais de témoins, d'experts et d'interprètes. Les frais effectifs supportés par la F.I.B.T. pour la convocation du Tribunal Arbitral Intérieur seront payés par la partie perdante. 15.6. Le Tribunal Arbitral du Sport (T.A.S.) - Chambre Arbitrale d'Appel Le Tribunal Arbitral d'Appel (T.A.S.) est une institution indépendante de tout organisme de sport qui offre la possibilité de résoudre un litige sous l'autorité d'une Cour Internationale d'Arbitrage du Sport. La F.I.B.T. reconnaît la compétence de la Chambre Arbitrale d'Appel du T.A.S. en tant que tribunal de dernière instance après que tous les autres recours internes, y compris au Tribunal Arbitral Intérieur de la F.I.B.T., auront été épuisés. Toute décision prise par le Tribunal Arbitral Intérieur peut être soumise uniquement en appel au T.A.S. à Lausanne, Suisse, qui tranchera le litige conformément au Code d'Arbitrage rattaché aux Sports et dont les décisions seront définitives et contraignantes pour les parties. Le délai pour faire appel est de 21 jours après la réception de la décision concernant l'appel. La loi applicable est la loi britannique.
16.1. La dissolution de la F.I.B.T. ne pourra être prononcée que par une décision des 2/3 des
16.2. Un Congrès spécial doit être convoqué à cet effet. 16.3. En cas de décision de dissolution, le Congrès spécial décidera de l'emploi des avoirs de la
17.2. Les modifications des Statuts ne peuvent être décidées qu'à une majorité des 2/3 des voix
au cours d'un Congrès qui réunit au moins la moitié des membres. 17.2. Les propositions de modification doivent être adressées par écrit au Président au moins deux mois avant le Congrès.
18.1. Le Comité Directeur est compétent pour prendre toutes les décisions non prévues dans les
présents Statuts sauf si elles sont d'ordre juridique, légal ou judiciaire. Il devra faire part de ses décisions au Congrès suivant. RÉGLEMENT
La F.I.B.T., comprenant ses membres habituels (les Fédérations nationales) et ses membres extraordinaires (les Clubs), qui, selon les articles 4.1 a) et b) des règlements, sont les
seuls représentants autorisés pour organiser des compétitions internationales.
1.1.1 Les Jeux Olympiques d'hiver, les Championnats du Monde de skeleton des séniors et
Les Championnats du Monde des séniors ont lieu annuellement, excepté les années olympiques.
1.1.2 Les Championnats continentaux - classe générale - en skeleton.
Les Championnats continentaux peuvent s'appliquer à la Coupe du Monde. Dans ce cas, les Championnats continentaux ont lieu d'après le règlement de la Coupe du Il y a deux classements séparés: un pour les Championnats continentaux et un pour la Coupe du Monde.
1.1.3 Les Compétitions officielles de la F.I.B.T.
des Championnats d'après les paragraphes 1.1.1 et 1.1.2 des Coupes du Monde en skeleton. des Coupes d'Europe, d'Amérique et d'OcéAsie des Coupes Challenge des Concours internationaux qui sont approuvés par le Comité Directeur de la F.I.B.T. et introduits dans le Calendrier International de la F.I.B.T.
1.1.4 Les programmes et les invitations
Les programmes et les invitations se font par l'Association nationale qui organise le championnat.
Seules les concurrents engagés par les membres ont le droit de participer aux concours d'après les paragraphes 1.1.1., 1.1.2. et 1.1.3. Ces concurrents doivent satisfaire l'une des trois conditions suivantes: a) -avoir la nationalité de la nation de la fédération nationale et ne pas avoir participé auparavant à des compétitions internationales F.I.B.T. pour le compte d'une autre nation; ou b) -être officiellement résident de la nation en question et ne pas avoir participé auparavant à des compétitions internationales F.I.B.T. pour le compte d'une autre nation; -Tout concurrent qui a changé de nationalité ou de résidence officielle et a obtenu la décharge de la précédente fédération et l'acceptation de la nouvelle fédération. Dans ce cas le concurrent peut choisir de représenter l'une des fédérations mais pas les deux. Au cours d'une saison sportive – 1er Octobre – 30 Septembre de l'année suivante – un athlète ne peut représenter qu'une seule nation. Les demandes de changement de Fédération devront être effectuées entre le 31 Mars et le 30 Septembre de chaque année. Le droit de participer aux Jeux Olympiques d'Hiver est une décision qui appartient uniquement au CIO et est soumis au règlement du CIO.
1.2.2 Droit au départ
1.2.2.1 Jeux Olympiques d'Hiver
-Aux Jeux Olympiques d'Hiver ne peuvent participer que les coureurs/coureuses qui ont participé à au moins 5 compétitions internationales classifiées à l'art.1.1.1, 1.1.2 ou 1.1.3 du réglement international, réparties sur deux saisons consécutives avant les jeux Olympiques d'Hiver, et effectué les descentes de compétition sur au moins trois pistes différentes et obtenu un classement pour ces compétitions. b) -dont leur nation est dans le classement par nations de la Coupe du Monde en cours : - Hommes = parmi les 12 meilleures nations - Dames = parmi les 8 meilleures nations -ou bien les athlètes figurant dans le classement individuel de la Coupe Challenge de la saison en cours : - Hommes = class. 1 – 8 -Un coureur et une coureuse du pays organisateur des Jeux Olympiques d'Hiver peuvent y participer si le pays n'est pas déjà représenté par des concurrents qualifiés. En tout cas, les coureurs/coureuses doivent remplir les conditions de l'art.1.2.2.1 a) d) -Le nombre des qualifiés par nation est basé sur le classement par nation de la Coupe du Monde en cours, ainsi que sur le classement individuel de la Coupe Challenge en cours de l'hiver olympique. Coupe du Monde
Nation 1 - 3 = 3 participants Nation 4 - 6 = 2 participants Nation 7 - 12 = 1 participant Dames Nation 1 – 3 = 2 participantes place 4 – 8 = 1 participante
class. 1 – 8 = 1 participant Dames class. 1 – 4 = 1 participants
1.2.2.2 Les Championnats du Monde
Seulement les concurrents qui ont pris part au moins à deux compétitions internationales pendant la saison précédente (voir paragraphes 1.1.2 ou 1.1.3 du règlement international) et obtenue un classement pour ces, peuvent participer aux Championnats du Monde. Le nombre des participants par nation est défini selon des quotas assignés sur la base du classement par nations de la Coupe du Monde et du classement individuel de la Coupe Challenge de la saison en cours : - Hommes = 12 meilleures nations = 8 meilleures nations - Hommes = class. de 1 à 8 Coupe du Monde:
class. 1 – 6 = 3 participants class. 7 – 12 = 2 participants Dames: class. 1 – 6 = 3 participantes class. 7 – 8 = 2 participantes La nation qui détient le vainqueur de la Coupe du Monde - au cas où la Coupe du Monde serait terminée avant le Championnat du Monde de la saison ou bien l'athlète le mieux placé
directement avant le Championnat du Monde - obtient une place de départ supplémentaire.
1.2.2.3. Championnats Continentaux
Comme Coupe du Monde. En plus, peuvent participer aux Championnats Continentaux respectifs également les nations qui ne sont pas qualifiées pour la Coupe du Monde. Toutefois, elles doivent avoir participé à au moins deux compétitions selon l'art. 1.1.3. pendant la saison en cours et figurer au classement, c'est-à-dire avoir terminé avec succès toutes les descentes de compétition. Messieurs = 1 concurrent
1.2.2.4. Championnats de Monde cat. Juniors
Aux Championnats du Monde cat. Juniors ne peuvent participer que les athlètes d'âge junior qui ont participé, pendant la saison en cours, à au moins deux compétitions nationales ou internationales et qui figurent au classement, c'est-à-dire qui ont terminé avec succès toutes les descentes de compétition. Hommes: max. 4 concurrents max. 4 concurrentes
1.2.3 Au cas où le nombre des coureurs inscrits dépasserait la capacité de la piste, une réduction
des participants peut se faire par le jury, en accord avec les directeurs de la course.
Le numéro de départ d'après le tirage au sort ne change pas. La première manche doit être permise à tous les athlètes inscrits. La réduction peut se faire avant chaque manche.
Le Congrès de la F.I.B.T. attribue, sur demande écrite, les concours d'après les 1.1.1. et 1.1.2., au maximum quatre ans auparavant aux membres en question. Les dates des compétitions d'après les paragraphes 1.1.1., 1.1.2. et 1.1.3. sont à coordonner, de façon qu'elles ne coïncident pas. 1.4 Les juniors
Les juniors sont des concurrents qui n'ont pas encore atteint l'âge de 23 ans à la date du Championnat pour juniors, ainsi que tous les sportifs qui atteindront l'âge de 23 ans pendant la période du 1er octobre au 31 mars de l'année suivante.
1.5 Règles
Les règles du C.I.O. sont applicables.
1.6.1 Contrôle du dopage
Le dopage est interdit. Le Comité Directeur de la F.I.B.T. peut instituer des contrôles de dopage pendant toutes les compétitions de la F.I.B.T. et à tout moment en dehors des compétitions. Ces contrôles s'effectuent d'après le règlement d'antidopage établi par le Comité Directeur de la F.I.B.T. Le Comité Directeur peut donner mandat d'effectuer les contrôles susdits à des Organisations internationales spécialisées. En signant la Licence Internationale F.I.B.T., l'athlète s'engage à accepter le règlement relatif aux contrôles antidopage F.I.B.T. et à se soumettre aux contrôles établis par le Comité Directeur. La F.I.B.T. applique les dispositions du Code Médical du C.I.O. vis-à-vis aussi bien des personnes que des compétitions qui retombent sous sa juridiction.
1.6.2 Contrôle des Matériels
Par la signature de la Licence Internationale et sur la base des dispositions visées à l'art.1.7., les participants à une compétition F.I.B.T. acceptent de soumettre au contrôle leur matériel sportif et leur équipement. Le Jury peut faire contrôles sur place, lors de compétitions F.I.B.T., le matériel sportif et l'équipement ou bien il peut ordonner que le contrôle soit fait dans des laboratoires agréés par la F.I.B.T. suivant la procédure ci-jointe. L'ouverture du skeleton n'a lieu que par l'intervention de l'athlète lui-même, ou bien de son entraîneur/mécanicien. L'athlète doit apporter au contrôle les outils nécessaires à l'opération. Le démontage du skeleton doit se faire de façon que toutes les parties à soumettre au contrôle soient aisément visibles. Dans le cas de contrôle des patins, les athlètes doivent communiquer les chiffres du matériau/alliages relatifs à l'acier des patins. Si le résultat d'un contrôle et d'une expertise extérieure révèle une transgression du Règlement International, la Fédération nationale objet du contrôle devra prendre en charge les
Avant de participer aux compétitions sportives de skeleton, tous les concurrents doivent obtenir une licence valable F.I.B.T. de leur fédération nationale. Ces licences sont à remettre au directeur de course avant l'entraînement. Cette licence est valable pour une saison (du 1.10 au 30.09). La licence doit être signée par le président de la Fédération nationale qui l'émet et par le titulaire de la licence. En apposant sa signature, le titulaire de la licence confirme qu'il connaît les Règlements FIBT et qu'il s'engage à les respecter.
Les inscriptions des concurrents aux compétitions doivent être soumises par écrit par les membres aux organisateurs avant la date indiquée dans l'invitation. Le nom du (des) chef(s) d'équipe doit être donné au jury lors de la première réunion des chefs d'équipe. La sélection des participants aux compétitions se fait par la fédération membre concernée. Les frais d'inscription reviennent à l'organisateur et s'élèvent à 20 EUR par athlète. Au cas où une inscription se ferait tardivement, au delà de la date indiquée sur l'invitation, l'inscription peut se faire mais à un prix double. Une inscription peut être retirée à n'importe quel moment. Les frais d'inscriptions payés ne sont pas remboursables.
1.9 Reconnaissance du règlement
En déposant leurs inscriptions, les participants (les concurrents, les chefs d'équipe, les entraîneurs et les coaches) consentent à se soumettre à ce règlement. 1.10 Juges internationaux
Tout membre a le droit de proposer des personnes appropriées comme candidats à une licence de „Juge international de la F.I.B.T." pour le skeleton. Pour cela, la F.I.B.T. décide un règlement particulier.
1.11 Le record sur piste
Les records de descentes sur piste ne sont reconnus que lors des compétitions.
1.12 Les infractions
En cas d'infraction aux prescriptions du règlement, les sanctions suivantes sont appliquées par le jury, selon la gravité de l'infraction: • amende jusqu'à 2000 CHF • exclusion de la compétition L'amende est transmise par le jury à la F.I.B.T.
1.13 Règles de qualification
1.13.1 Qualification des concurrents
• -Une fédération membre ne peut inscrire aucun candidat à une compétition internationale, ni ne fournir de licence à celui qui a eu une conduite inconvenable ou antisportive. Sponsoring et publicité
• -La F.I.B.T. et les fédérations membres peuvent passer des contrats avec des com-pagnies ou des organisations commerciales. • -La F.I.B.T. peut exiger à tout moment une copie du contrat.
1.13.2 Les marques sur l'équipement
A. -On peut mettre sans restriction des logos sur les skeletons, sur les autres équipements et sur l'athlète, à l'exception des restrictions du règlement international (voir 1.13.2.B et 1.13.3) Des espaces réservés à la F.I.B.T.
-La F.I.B.T. se réserve et exploite pour son propre usage les espaces publicitaires 1) Un espace de 50 cm2 de chaque côté du casque. 2) -Sur chaque partie supérieure des bras, un espace de 100 cm2 de chaque côté. Au cas où la F.I.B.T. n'aurait pas nommé un sponsor avant le 15 octobre de chaque année, ces espaces seront mis à la disposition des Fédérations Nationales pour la période du 16 octobre
1.13.3 Numéros de départ
Dossard: Les surfaces du dossard (le maillot portant le numéro de départ) sont
réservées aux sponsors de la F.I.B.T. Les maillots/dossards portant les numéros de départ doivent être portés pendant toute la course et à la cérémonie de remise des prix. Il ne peut y avoir aucun changement aérodynamique apporté aux maillots/dossards; de même, il n'est pas permis de le fixer avec des moyens supplémentaires. Au cas où la F.I.B.T. n'aurait pas nommé un sponsor avant le 15 octobre de chaque année, les espaces sur le maillot/dossard seront mis à la disposition des organisateurs des compétitions F.I.B.T. de la saison concernée. 1.13.3.2. Le numéro de départ du skeleton (30 x 25 cm) doit être attaché à la partie
inférieure dans le dernier tiers à l'arrière du skeleton. Les droits publicitaires sur le numéro de
skeleton restent à l'organisateur.
1.13.4 Droits de médias
Tous les droits de télévision, cinéma, vidéo, radio et nouveaux médias y compris, entre autres, CD-ROM et liaison Internet pour toutes les manifestations de la F.I.B.T. sont la propriété
uniquement de la F.I.B.T.
1.13.5 Contrôles et sanctions
1. -Le jury, sur les lieux de compétition, est responsable de l'application des règles (voir 1.13), du début de la période d'entraînement jusqu'à la fin de la cérémonie de remise de prix. 2. -Tout concurrent qui ne se conforme pas aux instructions du jury est disqualifié. Si l'infraction s'avère de petite importance, le concurrent reçoit un avertissement écrit dans un premier temps. 3. -Si un concurrent transgresse une des règles susmentionnées, sa fédération nationale lui retire immédiatement la licence et son nom est communiqué à la F.I.B.T. 4. -Si une fédération nationale n'applique pas le règlement ou, pour des raisons spéciales, préfère soumettre le cas à la F.I.B.T., cette dernière peut suspendre immédiatement la licence du concurrent. Le concurrent concerné ou sa fédération nationale a le droit de défendre son cas avant qu'une décision définitive soit prise. 5. -Un concurrent dont la licence a été suspendue peut renouveler celle-ci une fois que la période de pénalisation est périmée, suivant les règles nationales, ou avec l'accord spécifique de
la F.I.B.T.
1.13.6 Obligations de l'organisateur
Les obligations de l'organisateur de la course sont déterminés dans un procès-verbal qui est partie constituante du contrat conclu sur l'attribution de la course entre la F.I.B.T. et l'organisateur.
1.14 Responsabilité
La F.I.B.T. décline toute responsabilité en cas d'accidents ou de dommages ou toute autre réclamation qui puisse résulter de l'attribution d'un endroit particulier de la compétition ou du
1.15 Année sportive
L'année sportive de la F.I.B.T. comprend la période du 1.10. au 30.9. de l'année suivante.
2. LA PISTE (Pistes combinées de bob et de luge)
Les nouvelles pistes combinées de bobsleigh et de luge doivent être bâties de manière à être appropriées au bobsleigh, à la luge et au skeleton sans aucune restriction. L'environnement et la protection de l'environnement feront l'objet de la plus grande attention pendant le projet, la construction et l'exploitation. Les directives à donner aux constructeurs viseront à obtenir les frais de construction les plus bas, tout en garantissant une bonne utilisation de la piste après les Jeux Olympiques. 2.2. Protection de l'environnement
L'expertise de l'Université d'Innsbruck fait partie intégrante de ces règlements. Il faut en tenir compte au cours de la préparation du projet et de l'exploitation.
2.3. Commission technique
La F.I.B.T. et la F.I.L. nomment - chacune - une Commission, lesquelles contrôlent conjointement l'avant-projet, le projet, la construction et l'exploitation. Les Commissions techniques F.I.B.T./F.I.L. sont à la disposition des constructeurs et des exploitants des pistes de bobsleigh et de luge pour toute consultation à titre gracieux.
2.4. Préparation du projet
Les Commissions techniques F.I.B.T./F.I.L. devront être consultées pour effectuer une visite des lieux avant que toute décision concernant le choix du terrain soit prise. Elles soumettront un rapport par écrit concernant les terrains, tout en faisant connaître les documents qu'il faudra leur soumettre pour pouvoir procéder.
2.5. Projet en général
Dans la phase du projet, les Commissions techniques F.I.B.T./F.I.L. devront être consultées périodiquement. Le choix du terrain et les projets de base doivent être approuvés par les Commissions. La même règle est valable à propos de tout changement concernant le choix du terrain et le projet de base.
2.6. Emplacement de la piste
Si possible, la piste doit être située sur une pente exposée au nord et bien reliée du point de vue de la circulation. Le tracé de la piste devra s'adapter au terrain autant que possible. Le voisinage d'une ville ou de territoires très peuplés est très important en vue d'une utilisation optimale (après les Jeux Olympiques).
2.7. Longueur de la piste
Les pistes artificielles combinées pour le bobsleigh, la luge et le skeleton devront avoir une longueur de 1200/1300 m, dont 1200 m minimum en descente. Les derniers 100 m environ pourront se dérouler - d'après la vitesse - dans une montée qui doit présenter des virages. Cette partie de la piste ne doit pas excéder une pente de 12%. Après le chronométrage de l'arrivée, le parcours de freinage ne doit présenter plus aucun
2.8. Caractéristiques de la piste
La piste doit comprendre des éléments dont la difficulté technique est différente. Des éléments de la piste qui sont très difficiles du point de vue du pilotage devront être prévus dans les premiers deux tiers de la piste. Au niveau du projet, il faut prévoir la possibilité d'acquérir une vitesse entre 80 et 100 km/h après un parcours de 250 m. Il faut inclure des virages, des combinaisons de virages et des parties rectilignes d'une longueur appropriée.
2.9. Départ bob
Zone de lancement du bob
-La zone de lancement est le parcours entre la poutre de départ et le premier
-Elle devra avoir une longueur de 15 m et une pente de 2%. La limite arrière maximale doit être délimitée par une pièce de bois fixée au sol, qu'on ne peut ni changer, ni franchir. Poutre de départ
-La poutre de départ devra avoir une longueur minimale de 150 cm et une hauteur de 5
cm au-dessus de la surface de la glace.
-Après le premier chronométrage (ligne de départ), la piste doit être rectiligne et consentir
au bob partant la possibilité d'acquérir une vitesse de 35 km/h.
-La piste devra être suffisamment large pour ne présenter aucun obstacle aux équipes. -La pente doit être de 12% sur une longueur de 60 mètres. -La longueur entre le premier chronométrage et le 1er temps intermédiaire est de 50 mètres (temps de poussée). Zone de préparation
-Derrière la poutre de départ il faut avoir une zone de préparation, permettant de poser
deux engins sur la glace sans porter préjudice à l'équipe qui est en train de prendre le
e) -Au cas où le départ n'aurait pas lieu dans les 60 secondes prévues par l'art.8.5., le signal lumineux doit devenir rouge et la commutation doit être accompagnée d'un signal acoustique.
2.10.1. Départ luge
-Pour ‘hommes', ‘dames', ‘double' et ‘juniors', la piste doit être munie des structures de
départ, garantissant le déroulement parfait de toutes les disciplines.
-La zone de départ doit pouvoir être interdite pendant les concours. Zone de départ
-Voici en détail les structures suivantes qui font partie de la zone de départ:
* -une surface glacée horizontalement, qui permet à l'athlète de prendre la position * -Longueur de la surface glacée horizontalement jusqu'aux poignées de départ 2000 mm minimum. * -Longueur de la surface glacée horizontalement des poignées de départ jusqu'au début de la pente 500 mm. Etriers de départ
* -Deux étriers de départ, appliqués sur les côtés, dont la hauteur et la largeur sont réglables et que l'athlète peut utiliser pour augmenter la vitesse au début. * -Distance de la glace jusqu'aux arêtes supérieures des étriers à la même hauteur 230-250 mm. * Distance à l'intérieur des deux poignées 700 mm. * -Largeur de la poignée pour les mains: au moins 150 mm chaque poignée, 27 mm de diamètre. La surface des poignées doit être moletée sur toute la largeur. * -La construction des étriers de départ doit être réalisée de façon qu'aucune déformation ne soit possible par suite de la traction du concurrent. * -La construction doit être réglable dans le sens horizontal et vertical, pour pouvoir se conformer aux mesures indiquées. Parcours de départ
* -Le parcours de départ doit être suffisamment arrondi dans la partie supérieure et inférieure (rayon de la partie supérieure au moins 2 mètres, rayon de la partie inférieure au moins 10 mètres), afin que la luge puisse entrer dans la piste sans devoir changer sa trajectoire. * -Entre l'étrier de départ et le début du chronométrage on devra avoir une distance de 7 mètres environ, entre le début du chronométrage et le 1er temps intermédiaire un temps de 3-6 secondes (temps de départ). * -L'angle de jonction de la rampe de départ et de la piste ne doit pas excéder 8°.
2.11. Virages
Dans les virages, il ne faut pas prévoir une trajectoire seulement, mais il faut prévoir une gamme de trajectoires, afin que les engins ne soient pas obligés à suivre la même ligne. Dans la partie centrale du virage, la trajectoire doit se dérouler dans la partie supérieure du virage. Les arrondissements dans les entrées et dans les sorties des virages doivent être dimensionnés de façon que les engins puissent les prendre aisément, sans aucun risque de culbutage, si aucune faute de pilotage n'est faite.
2.12. Butoirs dans les virages
Les butoirs dans les virages devront être réalisés de façon qu'ils repoussent les engins dans la piste. Ils doivent être suffisamment longs et larges.
2.13. Force de gravité
Une force de gravité de ‘4G' ne devra pas excéder une période de 3 secondes. La force de gravité de ‘5G' est considérée comme maximum pendant une période maximum de 2 secondes. La force de gravité de ‘5G' ne doit pas être dépassée.
2.14. Parties rectilignes
Dans la construction de glace, la largeur maximum est de 140 cm. Dans les parties rectilignes, la hauteur extérieure des parois ne devra pas excéder 80-100 cm, y compris toute surélévation supplémentaire. Dans l'état glacé, la partie intérieure de la paroi latérale doit avoir une hauteur d'au moins 50 Dans les parties rectilignes, les parois latérales devront être situées à angle droit par rapport au fond de la piste. Le raccord entre la paroi latérale et le fond de la piste devra être muni d'un canal. Dans l'état glacé, le rayon sera de 10 cm. Dans les raccords entre les virages et la partie rectiligne, la partie plus élevée doit confluer graduellement sur une longueur suffisante.
2.15. Parcours de freinage
Le parcours de freinage doit être conçu de telle manière qu'il permette au bob, au skeleton et à la luge de s'arrêter même sans utiliser les freins. La pente du parcours de freinage ne doit pas excéder 20%. A la fin du parcours glacé, les engins doivent pouvoir continuer leur course sans aucun obstacle. Le cas échéant, à des vitesses inférieures à 30 km/heure, on peut utiliser des moyens d'arrêt appropriés, dans le but d'empêcher toute blessure aux personnes et de réduire les dégâts des engins au minimum. Suffisamment de tapis de mousse doivent être à la disposition du skeleton. Si possible, ces tapis doivent être hydrofuges. (environ 100 x 150 cm, 6 cm d'épaisseur maximum).
2.16. Eclairage
Au cas où un éclairage serait nécessaire pour l'entraînement et les concours, il devra remplir les conditions suivantes: * éclairage uniforme, sans ombres ni reflets. * -L'installation d'éclairage devra être munie de deux circuits indépendants. Un de ces deux circuits devra être indépendant du réseau. * -Au cas où l'un des deux circuits ferait défaut, 50% de l'éclairage prévu doit être néanmoins assuré.
2.17. Pare-soleil
Les parties de la piste qui sont exposées au soleil doivent être protégées d'une manière appropriée. Le pare-soleil doit protéger aussi du mauvais temps. Il faut tenir compte des conditions climatiques locales.
2.18. Approvisionnement en eau
Le long de la piste, il faudra installer un tuyau d'amenée d'eau protégé du gel, avec un nombre suffisant de captages protégés. Les captages doivent être accessibles de l'intérieur de la piste. 2.19. Plateaux
Le long de la piste il faudra installer des passerelles pour le Jury, le Délégué technique et les entraîneurs. Elles seront interdites aux spectateurs. Les positions des plateaux seront établies par les Commissions techniques F.I.B.T./F.I.L. lors de l'approbation du projet.
2.20. Infrastructures - Installations accessoires
Les surfaces de la section pour permettre aux athlètes de se réchauffer, les garages des bobs, la construction au départ et de pesage doivent être suffisamment larges. En particulier, il faut prévoir des surfaces suffisamment grandes en plein air pour permettre aux athlètes de se réchauffer. Il faut prévoir un local de secours, un local pour les contrôles anti-dopage et un centre de presse. Les installations accessoires peuvent être réalisées aussi d'une manière provisoire. Elles seront établies d'un commun accord par l'auteur du projet et les Commissions techniques F.I.B.T./F.I.L.
2.21. Constructions au départ et à l'arrivée
Il faudra réaliser deux constructions au départ, dont une devra être située près du départ supérieur pour le bob, le skeleton et la luge ‘hommes' individuel. L'autre construction devra être située près du départ inférieur pour la luge ‘dames' individuelle, ‘hommes' double et ‘juniors'. La construction près de l'arrivée est la même pour toutes les disciplines.
2.22. Le partage des frais
Le budget et les frais de construction d'une piste combinée de bobsleigh et de luge devront être présentés comme suit: 1. -Les coûts pour la piste et les infrastructures, d'après ces règlements et se conformant aux directives de la F.I.B.T. et de la F.I.L. 2. -D'autres frais résultant d'une piste plus longue, de meilleures infrastructures, voies d'accès, développement, etc. Le partage exact sera établi entre le constructeur et les Commissions techniques de la F.I.B.T. et de la F.I.L. 2.23. Exceptions
Des exceptions sont possibles dans des cas particuliers. Toute exception devra être approuvée par les Comités Directeurs de la F.I.B.T. et de la F.I.L. sur demande des Commissions techniques. Toute exception ne devra pas porter préjudice à la sécurité, ni réduire excessivement la valeur sportive.
2.24. Homologation
Avant le déroulement des compétitions F.I.B.T., les pistes de bob et skeleton nouvellement construites ou réaménagées doivent être homologuées par la Commission technique de la F.I.B.T. Par l'homologation, la F.I.B.T. n'assume aucune responsabilité quant à la correction des calculs et à l'exécution des travaux de construction ou de réfection de la piste. (La responsabilité susdite doit être assumée par l'architecte/ingénieur qui a rédigé le projet de la piste et par l'entreprise de construction).
Les skeletons sont des luges à deux patins. Pour propulser le skeleton, seulement la force de la poussée du coureur et la force de gravité sont permises. Des appareils destinés à assister la direction ou le freinage ne sont pas permis. Des écrous ou vis dépassant le skeleton et susceptibles de provoquer des blessures ne sont pas permis. Des installations hydrauliques ou pneumatiques sur le skeleton ne sont pas autorisées. Les fabricants de skeleton sont responsables de la construction des skeletons qui peuvent résister, sans dommages, à l'effort de courses répétées sur les pistes de bob. Pour la F.I.B.T., le terme "acier" signifie un alliage de fer et de carbone dont la teneur en fer (Fe) est supérieure à 50%.
Le contenu du texte est contraignant et les mesures indiquées dans les dessins, les diagrammes et les figures sont obligatoires. 3.2. La structure de la construction et le corps de support doivent être en acier. La structure
doit être configurée comme un plan horizontal, en ligne simple et continue. Tolérance max. de 4 mm. Les deux parties longitudinales doivent être construites en acier et d'une seule pièce, d'une dimension minima de 30 / 5 mm. Les deux parties transversales doivent être construites en acier et d'une seule pièce, d'une dimension minima de 25 / 3 mm. Les joints des coins des pièces de la structure doivent être assemblés de manière rigide et fixe l'un avec l'autre ou avec les supports de patins. Ils peuvent être soudés ou vissés avec 2 vis minimums par joint. La jonction de la partie transversale à l'avant doit se faire à l'endroit du support des patins. La mesure tolérée maxima du front avant du support à la partie transversale est de 8 cm. La jonction de la partie transversale à l'arrière doit se faire à l'endroit du support des patins. La mesure tolérée maxima du front arrière du support à la partie transversale est de 3 cm.
3.3. Le plateau de base doit être construit en une seule pièce et ne doit pas être séparé. Il peut
également être construit en plastique. La forme du plateau de base doit être partout convexe. (tolérance concave sur 30 cm est de max. 3 mm.) La structure et le plateau de base doivent être construits en deux parties séparées (la structure non laminée au plateau de base). Les deux parties doivent être jointes ensemble par soudure, cimentage, rivetage ou vissage. Exceptions a) ouvertures pour la fixation des patins et le patin b) ouverture pour le support des patins c) ouverture pour les pare-chocs d) -à la partie avant vue d'en haut, dans un domaine de 8 cm à partir du bord avant.
3.4 Les patins et leurs fixations doivent être soudés sur le support de patins.
-Le support de patins doit être joint de façon permanente à la structure de la luge. Les
patins doivent être fixés directement à leur support.
Le support du patin peut avoir une largeur max. de 25mm, une longueur max. de 45mm.
3.5 Le montage du corps de support doit se faire au dessus du plateau de base à la structure
3.6 Il n'est pas permis d'utiliser de matériau en caoutchouc, faisant ressort ou absorbant de
l'énergie dans les suspensions des patins, dans la structure et/ou à toutes les autres parties de la luge. - -entre la jonction du corps de support et la structure. - -entre la jonction du plateau de base à la structure. - entre la fixation du lest. - -carénage de la surface de support et du corps de support. - -Le poids maximum du skeleton et du coureur comprenant son équipement ne doit pas excéder 115 kg. (dames 92 kg) - -Le poids de la luge ne doit pas dépasser 43 kg. (dames 35 kg) - -Si le poids du skeleton et du coureur y compris son équipement excède 115 kg (92 kg), le poids maximum de la luge seule ne devra pas excéder 33 kg (dames 29 kg). Le lestage est permis sur la luge. Le lest doit être attaché d'une manière sûre au skeleton. Il est interdit de lester le corps du coureur.
Longueur du skeleton: Hauteur du skeleton: Distance entre le centre de patin à patin: 34 à 38 cm Chaque patin doit être réalisé en un type d'acier inoxydable type 1.4435. Les éléments en acier ayant un diamètre de 16mm seront fournis et poinçonnés par la FIBT (le poinçonnage doit être effectué avant la fabrication du patin). Les Fédérations et/ou le fabricant du patin peuvent commander et obtenir cet acier brut (diamètre 16mm) de différentes longueurs de la FIBT. Le diamètre de l'acier doit mesurer constamment 16 mm jusqu'au bloc d'attache du patin (des tolérances de 0.30mm sont acceptées). Les caractéristiques du matériau de base du patin ne doivent pas être changées après la fabrication du patin. Les gorges pratiquées dans les patins doivent être fabriquées de façon à ne pas détériorer la surface de la glace. La profondeur des gorges ne doit pas être supérieure à 2mm à partir de la surface de roulement.
3.10 Poignées et pare-chocs
Le skeleton doit être équipé de poignées sûres. Elles doivent être fixées aux deux
extrémités du corps de support. Les poignées doivent être en dehors des jambes. Pendant la course, les bras doivent être en dehors du corps de support et des poignées. Aucune poignée supplémentaire n'est admise. Les poignées doivent être revêtues. pare-chocs doivent être fixés de manière efficace des deux côtés entre les poignées et
l'arrière du skeleton. La distance minimum entre le bord extérieur du patin et le bord
extérieur du pare-chocs doit être de 3,5cm (mesurée à proximité des suspensions de
l'arrière des patins). Vers la partie centrale de la luge, le pare-chocs arrière s'étend plus en
direction de l'extérieur de la luge, avec pour conséquence une augmentation des ses
dimensions externes, de façon à ce qu'il soit aligné avec le pare-chocs avant. Il ne doit pas
être plus saillant que le pare-chocs avant. La longueur minimum du pare-chocs arrière doit être de 8 cm. Tous les pare-chocs doivent être constitués par une baguette en acier d'un diamètre minimum de 12 mm. Les pare-chocs à l'arrière doivent dépasser le plateau de base d'au moins 2cm. Ils ne peuvent être collés ou carénés.
3.11 Eléments pour pousser
Aucun mécanisme qui assiste le départ et la descente n'est permis.
3.12 Carénage et déflecteurs
Le carénage et les déflecteurs sont interdits. capitonnage de la surface de support, mesuré en ligne horizontale du corps de
support à la partie frontale de la luge, doit être plat. La largeur de la surface de support est
déterminée par la distance entre les patins. Le capitonnage de la surface de support, à partir
de l'extrémité arrière des poignées, doit-être plate aussi. La largeur est déterminée par les
bords extérieurs de la luge. Des creux ou des épaississements ne sont pas autorisés. Aux
proximités des bords de la luge, le bord supérieur du plateau de base, mesuré en plan
horizontal, ne doit pas dépasser le bord supérieur de la partie frontale de la luge.
3.13 Ni les composantes électroniques, électriques ou électroniquement activées, ni les ondes
radiophoniques téléguidées ne sont permises sur la luge ou sur le coureur pendant les entraînements officiels ou les compétitions.
4.1 Les frais de l'organisation de la compétition
Le membre à qui l'on a attribué l'organisation d'une compétition, assume l'organisation complète ainsi que les frais relatifs à cette compétition. Le membre chargé de l'organisation de la compétition doit garantir l'état parfait de la piste pendant la durée de l'entraînement officiel et de la compétition. L'utilisation de la piste pendant l'entraînement officiel et la compétition doit être gratuite.
4.3 Programme et invitations
L'organisateur doit remettre l'invitation officielle accompagnée du programme au comité directeur de la F.I.B.T. afin d'obtenir son approbation suffisamment à l'avance pour que les invitations officielles et les programmes puissent être envoyés aux membres et au jury au plus tard deux mois avant la compétition. Le programme doit comprendre: • le titre de la compétition • -les lieux, jours et horaires des entraînements et des courses • -un résumé sur la piste avec renseignements techniques sur la longueur, la pente, la configuration, etc. (un plan sommaire de la piste doit s'y trouver attaché) • le nombre et le genre de prix • le montant des frais d'inscription • -date limite de dernière inscription ainsi que le lieu, la date et l'heure du tirage au sort • les conditions de départ • la méthode de chronométrage • -toutes les conditions spéciales pour les coureurs ou pour les skeletons • -les avantages accordés aux concurrents (logement, ravitaillement, utilisation de la piste, etc.) • le chef de l'organisation • le directeur de course • le jury et les délégués techniques • -le siège administratif du comité d'organisation avec l'adresse, le numéro de téléphone et de télécopie ainsi que les heures d'ouverture de bureaux • -la consigne aux coureurs de prendre une assurance valable contre les accidents
4.4 Le comité d'organisation et la direction de la course
Le membre chargé de la compétition doit former un comité d'organisation. La direction de la course doit compter: • le directeur de course qui doit être juge international • l'inspecteur de la piste • le médecin de course • les services médicaux • le chef des transports • le chef de départ • le responsable de l'hébergement • -le responsable chargé de vérification des patins et des skeletons, faisant un protocole • le responsable du pesage (chef de protocole) • le chef d'arrivée • le secrétaire • le commentateur • le service de sécurité • les postes de contrôle le long de la piste • les chronométreurs
Les équipements techniques suivants sont exigés: • -liaisons téléphoniques entre le poste de départ et le poste d'arrivée et avec le réseau téléphonique général • -radio-communications pour relier les postes de contrôle à la direction des courses • -instruments annonçant le départ de façon sonore et visuelle • un système efficace de haut-parleurs • -chronométrage et classement électrique d'après l'article 8.8 • appareillage pour mesurer la température • balances (jaugées au moins une fois tous les 3 ans) • atelier équipé d'étaux et d'appareils de soudage • salle de réunions pour les chefs d'équipes • transport pour les luges jusqu'à la ligne de départ • poste de secours • service de renseignements • poste de contrôle antidopage • 2 ambulances d'après l'article 7.2 Pour les Championnats du Monde et les Championnats continentaux, la F.I.B.T. remet à chaque participant classé premier, deuxième et troisième, respectivement une médaille d'or, d'argent et de bronze. Pour les Championnats de la Coupe du Monde, de la Coupe d'Europe et de la Coupe d'Amérique, les organisateurs remettent aux concurrents, classé premier, deuxième et troisième, respectivement une médaille d'or, d'argent et de bronze; il remettent aux concurrents, classés quatrième, cinquième et sixième des médailles commémoratives.
L'organisateur doit souscrire une police d'assurance au tiers.
4.8 Autres engagements
Entre autres, l'organisateur doit assurer: • le silence total au moment qui précède le départ • l'interdiction des flashes • -que personne n'entre sur la piste une fois que l'on a donné l'autorisation de départ • -que les tableaux de résultats, voir paragraphe 8.4, soient remis aux chefs d'équipe le plus tôt possible pour l'entraînement et la compétition. • que les chiens soient tenus en laisse 5. LE JURY ET LES DÉLÉGUÉS TECHNIQUES
Les nominations sont faites avec l'accord des membres. a) -Les Jeux Olympiques d'hiver et les Championnats du Monde des séniors
Le comité directeur de la F.I.B.T. nomme: • le délégué technique • le Président du jury • deux membres du jury • deux assistants au jury (si nécessaire) b) -Les Championnats du Monde des juniors, les Championnats continentaux, les
Coupes du Monde et les Coupes Challenge
Le comité directeur de la F.I.B.T. nomme: • -le délégué technique qui peut être aussi le Président du jury • deux membres du jury -La Coupe d'Europe, la Coupe d'Amérique, les Coupes d'OcéAsie et les
Le comité directeur de la F.I.B.T. nomme: • -le délégué technique qui peut être aussi le Président du jury -Le Président du jury nomme à son tour deux membres du jury Les membres du jury nommés par la F.I.B.T. doivent être titulaires d'une licence de juge international de la F.I.B.T. Le jury doit être disponible dès le début de l'entraînement. Au cas où un membre du jury ne serait pas disponible, le délégué technique nomme un remplaçant. Au cas où le délégué technique ne serait pas lui-même disponible, la F.I.B.T. nomme un remplaçant. Pour les compétitions d'après 1.1.1, 1.1.2 et 1.1.3, le délégué technique est mandataire de la F.I.B.T. et responsable seulement devant le comité directeur de la F.I.B.T. Les frais du jury et du délégué technique sont pris en charge comme suit: a) Jeux Olympiques d'hiver
Les règles du C.I.O. sont applicables. b) Championnats du Monde des séniors
Les frais de séjour et de voyage pour : • le délégué technique • le Président du jury • deux membres du jury sont à la charge des Organisateurs. Les frais de séjour et de déplacement pour deux assistants au jury (si ceux-ci sont nommés) sont eux pris en charge par la F.I.B.T. c) Les Championnats du Monde des juniors et les Championnats continentaux
Les frais de séjour et de voyage pour : • le délégué technique • le Président du jury • deux membres du jury sont à la charge des Organisateurs. d)Les Coupes du Monde, les Coupes d'Europe, les Coupes d'Amérique, les Coupes
d'OcéAsie, les Coupes Challenge et les compétitions internationales
Les frais de séjour et de voyage pour : • le délégué technique • le Président du jury sont à la charge des Organisateurs. Les frais de séjour des deux membres du jury qui sont nommés sur place par le Président du jury doivent être pris en charge par l'organisateur. Ces deux membres du jury doivent prendre en charge eux-mêmes leurs frais de déplacement. Au cas où les deux membres du jury sont nommés par la F.I.B.T., leurs frais de séjour reviennent à la charge de l'organisateur. Par contre les frais de déplacement des deux membres du jury nommés par la F.I.B.T. reviennent à celle-ci.
Le jury représente l'autorité supérieure lors de la compétition en question. Il applique ses
ordres dans le cadre du règlement et a le droit de prendre des décisions. En plus de ses
activités de vérification, son accord doit être obtenu pour:
• -tout changement de température de glace pour les pistes refroidies artificiellement • tout changement de skeleton (8.6.1) • tout changement de patins (8.6.1) • la répétition d'une descente (8.6.5) • la réduction du nombre des descentes d'entraînement (8.1) spécifie:
• la réduction du nombre de participants (1.2.3) • les pénalisations en cas d'infraction (1.12) • la fermeture de la piste (6.2) • la longueur de la trace de départ (8.3) • le déroulement du tirage au sort (8.4) • la disqualification d'un concurrent (8.6.2) • le contrôle des poids (8.7) • la décision prise vis-à-vis des contestations (8.10) • l'interruption ou l'annulation d'une manche (8.6.4) Le délégué technique est chargé de surveiller l'entraînement et la compétition pour tout ce
qui concerne la sécurité des participants. Il doit interrompre l'entraînement et la compétition si la sécurité n'y est plus garantie. Au cours de ce contrôle, il doit considérer en particulier: • les skeletons • les services médicaux
Le délégué technique et chaque membre du jury ont le droit - pendant l'entraînement et la compétition et sans préavis - d'avoir accès à toutes les installations techniques et aux
équipements impliqués dans la compétition.
Pour ce qui concerne les compétitions en question, le jury a aussi le pouvoir de prendre des décisions qui ne sont pas spécifiées dans les règles.
6. LE DIRECTEUR DE COURSE
Le directeur de course - nommé par l'organisateur d'après l'article 4.4 - doit être titulaire d'une licence de juge de la F.I.B.T. 6.2 Tâches
• -Sous la direction du jury, le directeur de course est responsable de l'organisation de l'entraînement et de la compétition. • -Il dégage la piste pour l'entraînement et la compétition avec l'accord du jury. • -Au cas où le jury constate des fautes qui influent sur le déroulement normal de la compétition, le directeur de course est chargé de s'assurer que de tels défauts soient éliminés. • -Il a le droit d'autoriser le déroulement de la descente seulement une fois que tous les officiels ont pris leur place, et que l'équipement technique est prêt à fonctionner après essai préalable. • -En cas d'accident ou de défaillance technique, il ferme la piste jusqu'à ce que la compétition puisse reprendre dans des conditions normales. • -Il spécifie l'emploi des bâches de protection en cas de pluie, de neige ou de soleil. • -Il participe aux réunions du jury avec les chefs d'équipe. Il distribue les convocations à ces réunions suivant les instructions du jury. • -Il a le pouvoir d'instruire tous les officiels présents concernés par la partie sportive de la compétition. • -Il doit immédiatement communiquer tout ordre donné au président du jury. • Il doit exécuter toutes les décisions prises par le jury.
7. SÉCURITÉ ET SERVICE DE SANTÉ
Les membres ont la responsabilité de garantir que chacun de leurs coureurs est titulaire d'une assurance-accident et invalidité, ainsi que d'une assurance-responsabilité civile au tiers.
7.2 Médecin de course et mesures de sécurité
7.2.1. Médecin de la course
Pendant les descentes de l'entraînement et de la compétition, il doit y avoir près de la piste: • un médecin ayant une formation pour donner les premiers secours • deux ambulances, dont une avec un équipement de réanimation. Les Organisateurs de compétitions doivent être conscients du fait qu'ils sont responsables du plein respect des conditions susdites. Au cas où les conditions susdites ne seraient pas remplies - le Jury n'autorisera pas le début de l'entraînement ou de la compétition. Tâches du médecin de course: -Le Médecin de la course est responsable du secours en cas de lésions et de maladie des athlètes; il organise le transport des athlètes blessés ou malades pour tout traitement médical ultérieur. - Le jugement d'après le paragraphe 8.6.2. lui revient. - Le Médecin de la course contrôle, pour le compte de la Direction de la course, la validité des licences F.I.B.T. des athlètes, au point de vue médicale. 7.2.2. Après la consultation de chaque athlète, le Médecin de la course doit compléter le « Document d'enregistrement de l'accident. A la fin de la compétition, tous ces documents doivent être mis dans une enveloppe scellée et remis au Président du Jury, qui se chargera d'envoyer immédiatement l'enveloppe, par poste, au Président de la Commission médicale de la FIBT. 7.3.2. Médecin de l'équipe
Le Médecin de l'équipe doit maintenir tout athlète ayant subi une lésion à la tête hors de la compétition. La Commission Médicale de la FIBT a examiné différentes échelles de lésions à la tête, d'autres fédérations internationales et d'autres organismes médicaux internationaux (Vienne 2001) et recommande une grande prudence au Médecin de l'équipe dans l'évaluation de lésions à la tête, seraient-ce même les moins graves. 7.3 Après la chute, tout athlète doit se présenter au Médecin de la course, pour un contrôle médical et avoir l'avis favorable du Médecin pour continuer l'entraînement ou la compétition. Si le Médecin de la course soupçonne d'une lésion à la tête, il a le droit de retirer l'athlète de la compétition. La Commission médicale FIBT a mis au point des directives appropriées fondées sur les règles internationalement acceptées pour les Médecins de course. Le Médecin de la course est censé appliquer ces directives, à moins que les protocoles médicaux nationaux en décident autrement. Si un tel événement devait se produire, le Médecin de la course doit informer immédiatement le Président du Jury de l'incapactié de l'athlète à continuer, et l'athlète sera donc formellement retiré de la compétition/course. 7.3.1. Au cas où un athlète serait retiré de la compétition par suite d'une lésion, le Médecin de la course doit rédiger le document "athlète retiré par suite d'une grave lésion" et le remettre au Président du Jury, qui devra l'envoyer immédiatement par fax au Président de la Commission Médicale.
8.1 Entraînement
La participation à l'entraînement officiel est seulement permise aux participants inscrits à la compétition. Pour les compétitions citées dans les paragraphes 1.1.1 les concurrents doivent avoir la possibilité d'accomplir 8 descentes d'entraînement officiel en 4 jours avant la compétition. Pour les compétitions d'après 1.1.2 et 1.1.3, les concurrents doivent avoir la possibilité d'accomplir un minimum de 6 descentes d'entraînement officiel en 3 jours. Afin de participer à la compétition, d'après 1.1.1 à 1.1.3, les coureurs doivent accomplir trois descentes sans accident à l'entraînement officiel. Le jury peut faire des exceptions. Dans le cadre de la compétition (entraînement et compétition proprement dite), les coureurs ont l'interdiction de faire d'autres descentes que celles du programme officiel. 8.2 Les conditions de la piste
Si possible pendant le dernier jour d'entraînement: • -l'entraînement doit avoir lieu à la même heure que l'heure prévue de la compétition. • -la piste doit être préparée de la même façon que pour la compétition • -en cas de piste enneigée, celle-ci doit être dégagée et balayée avant chaque manche.
8.3 Trace de départ
La longueur de la trace de départ est fixée le premier jour par le jury et avec l'accord de la direction de course. Au cas où les rainures de la ligne de départ changent, elles doivent être retracées suivant les instructions du jury.
8.4 Ordre de départ des coureurs et tirage au sort
L'ordre de départ des entraînements est tiré au sort par nation. L'ordre de départ pour les Jeux Olympiques d'Hiver et pour les Championnats du Monde, cat. Seniors, est tiré au sort en public par le jury. Le tirage au sort est effectué par groupes (points de Coupe du Monde). Les points de Coupe du Monde dépendent du nom du compétiteur. Le nom et le numéro doivent être tirés en même temps. Les compétiteurs inscrits gardent leur numéro pour toute la durée de la compétition. Les dits numéros ne sont ni transmissibles ni échangeables. Il ne peut y avoir par nation que 2 concurrents maximum dans les groupes 1 – 3 (dames 1 + 2) qui soient autorisés à prendre le départ. Les groupes 1 + 2 (dames: 1er groupe) seront comblés. Les concurrents sans points ne peuvent pas être répartis dans les trois (dames: les deux) premiers groupes. Aux Championnats du Monde cat. Juniors, deux groupes sont formés. Dans les deux groupes, peuvent participer au maximum deux concurrents/tes par nation. L'indication des noms pour les groupest est faite par les Nations. Ordre de départ pour les compétitions en 4 manches (Championnats du Monde)
1 - 10 (1er groupe) tirage au sort 11 - 20 (2ème groupe) 21 – 30 (3ème groupe) Dames: 21 - fin 10 - 1 tirage au sort 20 - 1 Hommes et Dames temps Ordre de départ pour les compétitions en deux manches (Coupes du Monde)
1 - 10 (1er groupe) 11 - 20 (2ème groupe) 21 - 30 (3ème groupe) Ordre de départ pour les Championnats du Monde, Cat. Juniors
> - fin (2ème groupe) Le résultat du tirage au sort (liste de départ) doit être rendu public et distribué aux chefs
d'équipe par écrit dans les trois heures qui suivent le dit tirage au sort.
Les Championnats du Monde doivent avoir 4 manches. Pour l'attribution du titre, un
minimum de 2 manches est requis. les Championnats du Monde des juniors et les Coupes du Monde, 2 manches sont
compétitions d'après 1.1.3 doivent avoir 2 manches.
Le jury fixe les numéros et l'ordre de départ des traceurs.
L'organisateur doit mettre à la disposition de la compétition au moins 3 traceurs. Au cas où le jury considérerait le nombre de traceurs désignés par l'organisateur comme insuffisant, il pourrait nommer en plus les traceurs suivants: -les coureurs qui dans l'ordre de départ sont derniers au tirage au sort. Le coureur effectue sa descente directement après les traceurs selon l'ordre de départ prévu pour la course, sa descente étant pointée pour la compétition.
8.5 Départ
Pendant le départ, le concurrent peut se tenir sur et pas derrière le bloc de départ.
La ligne de départ (la première ligne de chronométrage) doit être clairement visible. Les départs se suivent dans l'ordre déterminé dans l'article 8.4. Tous les skeletons doivent être rassemblés derrière le bloc de départ ou dans le „parc fermé". Une fois que le chef de départ a dégagé la piste au moyen d'un signal sonore et visuel, le
départ doit avoir lieu dans les trente secondes qui suivent.
Le coureur peut donner de la vitesse à son skeleton en le poussant. Tout autre aide pendant la procédure de départ est interdite.
8.6.1 Matériel et équipement
En principe, le coureur doit se servir d'un seul skeleton pour toutes les manches d'une course. Au cas où le skeleton abîmé ne pourrait pas être réparé, un skeleton de remplacement peut être utilisé en accord avec le jury. Pendant l'entraînement et les courses, tous les coureurs doivent porter un casque entièrement protecteur avec jugulaire. Les seuls casques autorisés sont ceux dont la partie extérieure et le matériau de remplissage couvrent la tête et les oreilles. Il est recommandé aux Fédérations de ne fournir à leurs athlètes que des casques qui satisfont ces conditions minimum et qui sont spécifiquement approuvés par les institutions officiellement reconnues. Les seuls casques autorisés sont ceux qui sont disponibles dans le commerce. Aucun élément aérodynamique ne peut être installé par la suite sur le casque. Les visières doivent être faites d'un matériau résistant aux chocs et ne pouvant ni se casser, ni voler en éclats.
Tous les concurrents peuvent porter des protège-coudes pendant l'entraînement et la compétition. Ceux-ci peuvent être cousus sous l'équipement vestimentaire de la compétition. Vêtements
Les pantalons courts et les manches courtes pour les survêtements et les combinaisons de
course ne sont pas permis. Il ne peut y avoir aucun élément aérodynamique ni à l'extérieur
de la combinaison de course ni sous celle-ci. Les guêtres sont interdites.
Les combinaisons plastifiées sont interdites. Chaussures à pointes
a) Les coureurs sont autorisés à porter des chaussures à pointe avec un max. de 8 pointes.
La longueur des pointes en mesurant à partir de la semelle ne doit pas excéder 7mm. Le diamètre maximum autorisé des broches s'élève à 2mm. (Tollérance: + 0,30 mm.). b) L'usage des chaussures pour le bobsleigh est permis, pourvu que les pointes aux chaussures se présentent sous la forme de brosse. La partie supérieure des pointes ne doit pas avoir plus de 1 mm. de grosseur, les pointes ne doivent pas être plus longues que 4 mm., ni plus éloignées de 3 mm. l'une de l'autre. Il est interdit de chauffer ou de graisser les patins ou d'employer tout moyen de propulsion. Les skeletons doivent être présentés au ‘'Parc Fermé'' avec des patins propres. Un changement de patin n'est permis que dans le cas de patins abîmés et avec l'accord du jury. Pour les courses qui ont lieu sur deux jours, des patins différents peuvent servir le deuxième jour. Instruments de mesure
Il n'est pas permis d'utiliser des instruments de mesure non officiels sur les skeletons ou au
bord de la piste quand celle-ci est soumise au contrôle de la F.I.B.T.
8.6.2 Les concurrents
Toutes les manches doivent être effectuées par le même concurrent. En cas de blessure ou de maladie, le concurrent est disqualifié de la course. Le jury a le droit de disqualifier des concurrents qui ne sont pas, selon son avis, en bon état mental ou physique. Seulement les coureurs qui ont plus de 16 ans et qui peuvent fournir une licence in-ternationale de la F.I.B.T. peuvent participer à toutes les compétitions internationales.
8.6.3 Ordre de course
Le concurrent doit obligatoirement faire la descente allongé sur le ventre. Pendant la descente, le concurrent peut quitter le skeleton afin de le pousser et de le bouger. Le coureur doit traverser la ligne d'arrivée sur le skeleton. Le faisceau lumineux de chronométrage doit être franchi par le casque du concurrent. 8.6.4 Interruption ou annulation
L'interruption de la course ou l'annulation de la compétition peut se produire suite à une décision du jury si: • la piste est endommagée • la météo est défavorable • l'équipement du chronométrage ou les autres équipements techniques ne fonctionnent pas sur une longue durée Après une interruption, il faut accorder un temps de préparation suffisant pour le coureur au départ.
8.6.5 Répétition d'une descente
Si, pendant une descente, un problème se produit qui n'est pas imputable au coureur, celui- ci peut répéter sa descente après l'accord du jury. La répétition de la descente peut avoir lieu aussitôt que le coureur est prêt à partir.
8.7 Vérifications
60 minutes avant le départ de chaque compétition, tous les skeletons des athlètes doivent
être dans le „parc fermé". Les patins doivent être montés et non couverts. L'affûtage ou le polissage des patins est interdit. A partir de ce moment, il est interdit de refroidir artificiellement le skeleton ou les patins. Pendant les dernières 20 minutes précédant le départ de la compétition, tout travail sur
les skeletons ou les patins est interdit. L'accès au „parc fermé" est autorisé uniquement aux athlètes ou aux personnes accompagnantes dont le travail est d'amener les skeletons au départ. Le „parc fermé" est ouvert pendant 10 minutes entre les manches. Pendant ce temps, il est permis, après contrôle du Jury, de poncer (uniquement) les rayures. Le papier abrasif (grain de 1200) à utiliser à cet effet est fourni par le Jury. Il est interdit d'apporter dans la zone de ‘'Parc fermé'' des boîtes d'outils ou similaires. Le jury détermine et marque une aire derrière la poutre de départ, à l'intérieur de laquelle les athlètes peuvent se préparer au départ avec le degré de calme nécessaire. L'accès à cette aire est autorisé uniquement à l'athlète qui doit partir, à une personne l'accompagnant et au jury. Température des patins
La température des patins est prise quand le skeleton est amené du „parc fermé" au départ. Pendant la nuit, le patin témoin doit rester dans une pièce à température ambiante. Ce patin doit être accroché à l'extérieur 1 heure avant le début de la compétition, le plus prêt possible de l'endroit où la température des patins est prise. Les températures de la glace et de l'air sont mesurées, à partir d'une heure avant le début de la compétition (parc fermé) toutes les 30 minutes jusqu'à la fin de la compétition et notées sur le tableau destiné à cet effet. La température du patin de référence est mesurée à partir d'une heure avant le début de la compétition (toutes les 30 minutes) et indiquée sur le tableau destiné à cet effet. La température des deux patins doit être mesurée avec un instrument de mesure électronique, constitué d'une antenne et d'un écran d'affichage, capable de mesurer la température ambiante de 30°C à -20°C. Le mesurage de la température des patins se fait sur le côté à l'endroit de la fixation du patin. La sonde doit être sur le patin jusqu'à ce que l'indication reste stable sur l'instrument de mesure. La température d'un patin, suspendu à l'air libre et à l'ombre, est écrite sur un panneau dans l'aire de départ et est utilisée comme valeur comparative. La température du patin témoin est mesurée sur le côté au milieu du support. Au départ, deux instruments de mesure calibrés doivent être installés. L'un à la disposition du jury pour les mesures officielles et l'autre à la disposition des participants pour des vérifications. La différence de température entre un patin et la valeur spécifiée sur le tableau ne doit pas dépasser 4°C. Si la température du patin témoin baisse en dessous de -14 °, les autres patins peuvent avoir une température jusqu'à -10°. En cas de dépassement de température des patins, il faut refaire un contrôle après le premier mesurage. Celui-ci doit être inscrit donc dans le protocole des mesures de température. La vérification du poids d'après 3.2 se fait avec une balance sur l'aire d'arrivée. La vérification du poids s'effectue selon les instructions du jury. Nettoyage des patins
Afin d'éliminer l'effet d'un éventuel traitement avec des substances solides, liquides ou gazeuses, destinées à favoriser le glissement sur la glace, les patins seront nettoyés avec des substances détergentes spéciales par des officiels et fournies par la F.I.B.T., avant chaque départ du skeleton.
8.8 Enregistrement des temps et homologation des résultats
Le résultat final se base sur l'addition des temps individuels de chaque descente. L'enregistrement des temps est effectué électriquement ou électroniquement. Pour les compétitions de 1.1.1 à 1.1.3, deux installations de chronométrage indépendantes l'une de l'autre doivent fonctionner. Les temps doivent être relevés au 1/100 de seconde près. Au moins cinq temps intermédiaires doivent être enregistrés, le premier directement au départ et les quatre autres temps environ à deux sixièmes, trois sixièmes, quatre sixièmes et cinq sixièmes de la descente. Pendant l'entraînement et la compétition, l'organisateur doit indiquer tous les temps enregistrés aux nations qui y participent. En cas de réduction d'après l'article 1.2.3, les participants éliminés prennent la dernière place. Les temps identiques au 1/100 de seconde près, donnent lieu à égalité de place. Le résultat officiel est signé par le responsable du jury et le directeur de course.
8.9 Cérémonie de remise de prix
La cérémonie de remise de prix a lieu immédiatement 15 minutes après la compétition, après la fin du temps de contestation statutaire qui est de 5 minutes (selon l'article 8.10), s'il n'y a donc pas de contestation. Pour les compétitions citées dans les paragraphes de 1.1.1 à 1.1.3 le drapeau des trois premières équipes doit être hissé. De plus, l'hymne national du vainqueur doit être joué. Les prix sont attribués selon l'article 4.6. Si un contrôle anti-dopage est prévu, celui-ci sera effectué – s'il est possible – à la fin de la Cérémonie de distribution des prix. 8.10 Contestations
Les contestations doivent être rapportées verbalement au jury dans un délai de 5 minutes après la fin de la course; De même, les contestations doivent être remises ensuite par écrit dans les 20 minutes qui suivent la course selon les prescriptions fixées par le jury pour chaque course. Au cas où il n'y aurait pas eu de contestation verbale, il ne peut y avoir ensuite aucune contestation écrite. Frais de contestation
Les contestations doivent être accompagnées d'un acompte d'un montant de 70 EUR Ces frais doivent être payés en même temps que la contestation verbale. L'acompte est retenu par
l'organisateur si la contestation est refusée. Dans le cas contraire, l'acompte sera rendu au
Une décision relative à une contestation présentée pendant la compétition est prise aussitôt que possible afin que le plaignant concerné par la contestation puisse continuer à participer à la compétition sans aucun obstacle au cas où la contestation serait rejetée. En cas de réclamation après la fin de la compétition, le Jury prendra sa décision, si possible, dans l'heure qui suit la présentation de la réclamation. Le jury décide sur une simple majorité de voix. En cas de partage égal des voix, celle du président du jury est décisive. La décision du jury est définitive, incontestable et sans sursis.
8.11 Evaluation des résultats des contrôles du matériel et de l'équipment auprès des
8.11.1 Au cas où le contrôle du matériel et de l'équipement serait effectué par un laboratoire
mobile dans le lieu de la compétition, le Jury devra examiner le résultat du laboratoire et prendre
les mesures opportunes au cas où le résultat confirmerait une infraction au Règlement
8.11.2 Au cas où le contrôle du matériel et de l'équipement serait effectué par un laboratoire loin
du lieu de la compétition, en un temps ultérieur, le résultat du contrôle sera envoyé au Comité
Directeur de la F.I.B.T.
Si le résultat devait confirmer une infraction au Règlement International, le Comité Directeur de la F.I.B.T. prendra les mesures nécessaires, conformément aux dispositions visées à l'art.1.12. En ce cas les décisions du Comité Directeur sont sans appel.
9.1 L'entrée en vigueur
Par cette version, l'édition de 1999 n'est plus en vigueur. Cette édition entre en vigueur à partir du 1er octobre 2003.
Toute modification ou addition aux Règlements Internationaux peut être décidée à la majorité dans l'année des Jeux Olympiques d'Hiver par le Congrès et à la majorité des 2/3 dans les autres années au cours d'un Congrès qui réunisse au moins la moitié des membres. Elle entrera en vigueur au cours de l'année sportive suivante. Le Comité Directeur de la F.I.B.T. devra être en possession de toute demande de modification au moins 8 semaines avant le Congrès (le cachet de la poste faisant foi). Dans des cas exceptionnels et bien fondés, le Comité Directeur peut apporter des modifications aux Règlements qui seront présentées au Congrès suivant pour l'approbation. REGLEMENT
1.1 Ce sont les compétitions officielles selon l'article 1.1.3 du règlement international.
1.2 Le règlement international est appliqué, pourvu que ces règles supplémentaires ne
contiennent pas d'autres clauses.
2. ATTRIBUTION DES COMPETITIONS
2.1 Les Coupes du Monde sont attribuées par le Comité directeur. 2.2.1 Le Comité directeur de la FIBT désigne une organisation suppléante sur la même piste ou sur une autre piste, si une compétition est annulée pour cas de force majeure ou si l'organisateur n'est pas en mesure de réaliser la compétition. A l'épreuve de rattrapage peuvent participer : a) -toutes les équipes intéressées à y participer si l'épreuve concernée a été annulée avant le tirage au sort des numéros de départ. b) -uniquement les équipes tirées au sort dans l'ordre de départ de l'épreuve, si celle-ci a été annulée après le tirage au sort. 3
3.1 Des modifications au règlement de la Coupe du Monde peuvent être décidées par le Comité
directeur de la F.I.B.T. avant que la saison des compétitions (1er septembre) commence.
4. ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE
4.1 Celle-ci a lieu annuellement. Au moins 3 compétitions doivent être disputées pour attribuer le
titre de la Coupe du Monde.
4.2 Chaque Coupe du Monde a lieu à chaque fois pendant une journée. Chaque compétition
comprend deux manches.
4.3 Les traceurs sont mis à la disposition de la compétition par l'organisateur.
Pour ce classement, les points sont attribués personnellement aux concurrents. Points selon tableau "Coupe du Monde". 5.2 Classement des nations Pour ce classement, les points obtenus par les deux coureurs les mieux placés d'une nation lors de la première compétition de la saison sont additionnés au score des deux coureurs les mieux placés lors de la deuxième compétition de la saison et ainsi de suite. Le classement des nations sert de base aux quotas des nations pour la saison suivante. Points selon tableau "Classement des Nations".
6. DROIT DE PARTICIPATION
6.1. Chaque nation qui était classée l'année précédente dans le classement des nations de la Coupe du Monde dans les meilleures: messieurs = 12 places dames = 8 places ou chaque nation qui était classée l'année précédente dans le classement des nations de la Coupe Challenge dans les meilleures : messieurs = 4 places dames = 4 places peut participer à la première Coupe du Monde avec au moins 2 coureurs. Pour la Finale de la Coupe du Monde sont qualifiées les meilleures nations dans le classement des nations du Championnat en cours: messieurs = 12 places dames = 8 places avec au moins 2 coureurs. Les autres quotas sont selon le règlement de la Coupe du Monde. 6.2 Les nations qui ont obtenu des quotas en plus au classement des nations peuvent participer à la Coupe du monde avec des coureurs supplémentaires. Classement des nations: messieurs et dames = place 1 – 4 plus 2 place 5 – 8 plus 1 7. GROUPES DE DEPART
7.1 Chaque compétition est répartie en 4 groupes (Dames en 3 groupes)
(Dames: 21 - fin) 7.2 Les trois concurrents les mieux placés au dernier Championnat du Monde servent de base pour la répartition dans le groupe de classement de la 1ère Coupe du Monde de la saison, ainsi que le classement général de la Coupe du Monde de l'année précédente. Le résultat de la 1ère Coupe du Monde est déterminant pour la 2ème Coupe du Monde. Pour les autres Coupes du Monde, ce sont les classements provisoires de la compétition en cours qui comptent. 7.3 Il ne peut y avoir par nation que 2 concurrents maximum dans les groupes 1- 3 ( Dames: 1 + 2) qui soient autorisés à prendre le départ. 7.4 Les places dans les groupes sont attribuées aux coureurs. ( pas à la nation) 7.5 Les groupes 1+2 (Dames: 1er groupe) sont comblés. Le 3ème groupe (Dames: 2ème groupe) n'est pas comblé s'il n'y a pas assez de coureurs qualifiés dans ce groupe. Les concurrents sans points ne peuvent pas être répartis dans les trois premiers groupes (Dames: les deux premiers groupes).
8. ORDRE DE DEPART
8.1 L'ordre de départ est tiré au sort par le jury au sein des différents groupes. Le tirage au sort
des noms et des numéros se fait en même temps. 8.2 Ordre de départ: 1ère manche 1er groupe ( 1 - 10) Dames: selon le placement de la première manche 8.3 Les coureurs qui ne sont pas classés dans les 25 premiers (Dames: 20 premières) après la première manche, restent avec leur dernier résultat dans le classement général. Ils reçoivent les points de la Coupe du Monde appropriés.
9.1 Pour chaque Coupe du Monde, il s'en suit la cotation selon le système de points de la
9.2 Pour désigner le vainqueur de la Coupe du Monde, on additionne les points obtenus de
chaque coureur pour chaque compétition de la Coupe du Monde.
9.3 Le classement individuel de la Coupe du Monde est mis à jour après chaque compétition de
9.4 On ne peut pas rayer un résultat.
10. REMISE DE PRIX
10.1 Il y a une remise de prix pour les places suivantes:
La place du vainqueur et du deuxième et du troisième en skeleton. Dames et messieurs. 10.2 En cas d'égalité des points, on prend en compte les critères suivants: • la majorité des victoires; ensuite • le meilleur placement; ensuite • -le meilleur placement dans la Finale de la Coupe du Monde
11. REGLE CONCLUSIVE
11.1 Une candidature et la prise en charge d'une Coupe du Monde obligent à respecter et à
accepter le règlement de la Coupe du Monde et de la F.I.B.T.
11.2 Le règlement entre en vigueur à partir du 1er octobre 2003.
Tous les autres règlements de la Coupe du Monde sont ainsi remplacés.
D'EUROPE, D'AMÈRIQUE
ET D'OCÈASIE
2.1 Ces compétitions sont attribuées par le Comité directeur.
2.3 Le Comité directeur de la FIBT désigne une organisation suppléante sur la même piste ou
sur une autre piste, si une compétition est annulée pour cas de force majeure ou si l'organisateur n'est pas en mesure de réaliser la compétition. A l'épreuve de rattrapage peuvent participer : c) -toutes les équipes intéressées à y participer si l'épreuve concernée a été annulée avant le tirage au sort des numéros de départ. d) -uniquement les équipes tirées au sort dans l'ordre de départ de l'épreuve, si celle-ci a été annulée après le tirage au sort. 3.1 Des modifications au règlement de la Coupe d'Europe, d'Amérique et d'OcéAsie peuvent être décidées par le Comité directeur de la FIBT avant que la saison des compétitions (1er septembre) commence.
4. ORGANISATION DE LA COUPE D'EUROPE, D'ASIE, D'OCÈASIE
4.1 Celle-ci a lieu annuellement. Au moins 2 compétitions doivent être disputées pour attribuer le
titre de la Coupe. 4.2 Chaque Coupe a lieu à chaque fois pendant une journée. Chaque compétition comprend
Pour ce classement, les points sont attribués personnellement au coureur. Ces points sont attribués selon le classement individuel de la FIBT. 5.2 Classement des nations Pour ce classement, les points obtenus par les deux coureurs les mieux placés d'une nation lors de la première compétition de la saison sont additionnés au score des deux coureurs les mieux placés lors de la deuxième compétition de la saison, resp. lors de la troisième compétition de la saison, etc. Ces points sont attribués selon le classement des nations de la FILBT.
6.1 Chaque nation peut participer à la compétition avec un nombre maximum de coureurs :
4 messieurs / 4 dames Coupe d'Amérique 10 messieurs / 10 dames Coupe d'OcéAsie 10 messieurs / 10 dames Si ces séries de compétition commencent avant la première Coupe du Monde, les 25 premiers messieurs / 15 premières dames du classement général de la Coupe du Monde de l'année dernière ne sont pas autorisés à prendre le départ. Ensuite c'est le classement général de la Coupe du Monde en cours qui s'applique à ce règlement.
7. GROUPES DE DEPART
7.1 Chaque compétition est répartie en 3 groupes
numéro de départ 1 - 15 numéro de départ -16 - 30 (si assez de concurrents qualifiés.) concurrents non classés 7.2 La nomination dans le groupe de classement pour la première compétition de la saison se fait par les nations. Pour les autres compétitions, ce sont les classements provisoires de la compétition en cours qui comptent. 7.3 Dans le premier groupe 3 coureurs maximums par nation sont autorisés à prendre le départ. Dans le deuxième groupe : 2 coureurs maximums par nation Coupe d'Amérique 3 coureurs maximums par nation Coupe d'OcéAsie 3 coureurs maximums par nation 7.4 Les places dans les groupes sont attribuées aux coureurs (pas à la nation). Excepté la première compétition. 7.5 Le 1er groupe est toujours comblé jusqu'à 15 places. Le 2ème groupe n'est pas comblé s'il n'y a pas assez de coureurs qualifiés dans ce groupe. Les coureurs sans points, excepté pour la première compétition, ne peuvent pas être répartis dans les deux premiers groupes.
des noms et des numéros se fait en même temps. 8.2 Ordre de départ: 1er groupe (1 – 15) 2ème manche selon le placement de la 1ère manche place messieurs 25 – 1 8.3 Les coureurs qui ne sont pas classés dans les 25 premiers (dames dans les 20 premières) après la première manche, restent avec leur dernier résultat dans le classement général. Ils reçoivent les points correspondants de la Coupe dans le classement individuel et dans le classement des nations. 9.1 Pour chaque Coupe, il en résulte la cotation selon le système de points de la FIBT. 9.2 Pour désigner le vainqueur de la Coupe, on additionne les points obtenus des coureurs pour chaque compétition de la Coupe. 9.3 Le classement individuel est mis à jour après chaque compétition de la Coupe. On ne peut pas rayer un résultat.
10.1 Il y a une remise de prix pour les places suivantes: Coupe d'Europe, d'Amérique et d'OcéAsie Les vainqueurs, les deuxièmes et les troisièmes places (dames et messieurs). 10.2 En cas d'égalité des points, on prend en compte les critères suivants: · la majorité des victoires; ensuite le meilleur placement; ensuite le meilleur placement dans la Finale de la Coupe du Monde
11.1 Une candidature et la prise en charge d'une Coupe d'Europe, d'Amérique et d'OcéAsie
obligent à respecter et à accepter les règlements correspondants ainsi que celui de la FIBT. Le règlement entre en vigueur à partir du 1er octobre 2003.
2.4 Le Comité directeur de la FIBT désigne une organisation suppléante sur la même piste ou
sur une autre piste, si une compétition est annulée pour cas de force majeure ou si l'organisateur n'est pas en mesure de réaliser la compétition. A l'épreuve de rattrapage peuvent participer : e) -toutes les équipes intéressées à y participer si l'épreuve concernée a été annulée avant le tirage au sort des numéros de départ. f) -uniquement les équipes tirées au sort dans l'ordre de départ de l'épreuve, si celle-ci a été annulée après le tirage au sort.
3.1 Des modifications au règlement de la Coupe Challenge peuvent être décidées par le Comité
directeur de la FIBT avant que la saison des compétitions (1er septembre) commence.
4. ORGANISATION DE LA COUPE CHALLENGE
4.1 Celle-ci a lieu annuellement avant les Championnats du Monde ou avant les compétitions
olympiques et compte comme épreuve de qualification pour : a) les Jeux Olympiques b) le Championnat du Monde c) la Coupe du Monde pour la saison prochaine. 4.2 Si c'est possible, deux compétitions doivent avoir lieu deux jours consécutifs sur la même piste. Chaque compétition comprend deux manches. 4.3 Les traceurs sont mis à la disposition de la compétition par l'organisateur.
Pour ce classement, les points sont attribués personnellement au coureur. Ces points sont attribués selon le classement individuel de la FIBT. 5.2 Classement des nations Pour ce classement, les points obtenus par les deux coureurs d'une nation par compétition sont additionnés et il en résulte un classement des nations. Ces points sont attribués selon le
classement des nations de la FIBT.
6.1 Au maximum deux coureurs des nations suivantes (classement des nations) peuvent y
- messieurs place 13 – 16 de la Coupe du Monde en cours - dames place 9 – 12 de la Coupe du Monde en cours toutes les nations participantes de la Coupe d'Europe, Coupe d'Amérique, Coupe d'OcéAsie qui ne sont pas qualifiées pour la Finale de la Coupe du Monde. Seulement les coureurs qui ont participé à au moins deux compétitions internationales selon l'article 1.1.2 ou 1.1.3 du règlement international pendant la saison en cours et qui ont été classés, peuvent avoir le droit d'y participer. 6.2 Le classement des nations désigne les quotas pour la Coupe du Monde de la saison prochaine: place 1 – 4 dames 6.3. Le classement individuel détermine la participation aux Jeux Olympiques d'Hiver et aux Championnats du Monde de la saison en cours : Jeux Olympiques d'Hiver : Messieurs: Place 1 – 8 Dames: Place 1 – 4 Championnats du Monde : Messieurs : Place 1 – 8 -(Si une Nation est déjà représentée dans le classement individuel, sont qualifiés pour la participation les athlètes hommes et femmes des nations immédiatement successives).
7.1 Chaque compétition est répartie en 2 groupes
un coureur par nation
7.2 La nomination pour les groupes se fait par la nation.
des noms et des numéros se fait en même temps. 8.2 Ordre de départ: 1ère manche 1er groupe (1 - fin) selon le placement de la 1ère manche place messieurs 25 –1 8.3 Les coureurs qui ne sont pas classés dans les 25 premiers (dames dans les 20 premières) après la première manche, restent avec leur dernier résultat dans le classement général. Ils reçoivent les points correspondants de la Coupe dans le classement individuel et dans le classement des nations.
9.1 Pour chaque Coupe, il en résulte la cotation selon le système de points de la FIBT.
9.2 Pour désigner le vainqueur de la Coupe, on additionne les points obtenus des coureurs pour
chaque compétition de la Coupe.
9.3 Le classement individuel est mis à jour après chaque compétition de la Coupe. On ne peut
pas rayer un résultat.
10. REGLE CONCLUSIVE
10.1 Une candidature et la prise en charge d'une Coupe Challenge obligent à respecter et à
accepter les règlements correspondants ainsi que celui de la FIBT.
10.2 Le règlement entre en vigueur à partir du 1er octobre 2003.
DE PARTIES DU SKELETON
PROCÉDURE DE PRÉLÈVEMENT DE PARTIES DU SKELETON
POUR LES ESSAIS DE CONFORMITÉ
Sur autorisation du Jury et en présence d'au moins un de ses membres, la Commission Matériel
chargée à cet effet ordonne au représentant officiel de la Fédération d'appartenance du skeleton
de démonter les composants à examiner.
Au moment du prélèvement, la Commission Matériel remplira un formulaire en six exemplaires
- données sur le concurrant sous contrôle
- nom et lieu de déroulement de la compétition
- description de la partie démontée
- type d'examen demandé au laboratoire
- espace blanc pour les résultats du laboratoire
Le formulaire devra être signé par:
- le représentant de la Commission Matériel
- le Chef d'équipe ou le représentant de la Fédération d'appartenance du skeleton
Les six exemplaires seront envoyés:
- 1 au Président de la FIBT (Secrétariat)
- 1 au Président du Jury
- 1 au Président de la Commission Matériel
- 1 au Chef d'équipe ou au représentant officiel de la Fédéracion concernée
- 2 au Laboratoire avec le récipient de la partie à examiner
Après avoir retourné deux exemplaires du formulaire au Bureau du Secrétariat de la F.I.B.T., le
Laboratoire confirmera qu'il a reçu le récipient intact.
La partie ou les parties démontées seront scellées dans un récipient à son tour scellé dans un
autre récipient.
Les coûts relatifs aux contrôles de laboratoire seront à la charge de la F.I.B.T. En cas de résultat
positif des analyses, la F.I.B.T. pourra se faire rembourser les frais déboursés par la Fédération
d'appartenance du skeleton.
PROTOCOLE DE PRÉLÈVEMENT DE PARTIES DU SKELETON
À SOUMETTRE AU CONTRÔLE
Lieu. Date. Heure. Manifestation . Spécialité . Nation Parties démontées: Contrôle demandé: Laboratoire chargé du contrôle: . Résultat du contrôle: Président du Jury Commission Matériel Représentant Féd. Nat.
Nom . Noms. Nom .
Le Laboratoire . en la personne de M. déclare avoir reçu en date du . à . de M. le récipient officiel avec les scellements intacts. Cachet RÈGLE DU CONTRÔLE
RÈGLES DU CONTRÔLE ANTI-DOPAGE
1. DÉFINITION DU DOPAGE 3. LISTE DES GROUPES DE SUBSTANCES ET DE MÉTHODES INTERDITES " 86 Liste des groupes de substances interdites Pratiques de dopage interdites " Substances à la déclaration et attestation Alcool – Cannabis " 4. ORGANISATION DES CONTRÔLES ANTI-DOPAGE 5. SÉLECTION DES ATHLÈTES À 6. PROCÉDURE DE PRÉLÈVEMENT D'URINE " 7. ANALYSE DES ÉCHANTILLONS D'URINE" 94 8. EVALUATION DES RÉSULTATS " 94 9. ACTION SUBSÉQUENTE 10. COÛTS DES CONTRÔLES ANTI-DOPAGE "
1. DÉFINITION DU DOPAGE Le dopage est l'usage par les athlètes de substances ou de
méthodes au paragraphe 3 de la réglementation du contrôle antidopage de la F.I.B.T. Par conséquent, il est défendu d'utiliser, de recommander, d'autoriser ou de tolérer l'emploi de toute substance ou méthode figurant dans le Code antidopage du Mouvement Olympique. L'emploi de médicaments et d'autres pratiques destinées à améliorer les performances susceptibles de nuire à la santé des athlètes ou de mettre en danger les athlètes pendant la compétition ou l'entraînement est rejeté par la Commission Médicale de la F.I.B.T. Par conséquent, le dopage est interdit.
La réglementation du contrôle antidopage de la F.I.B.T. correspond au règlement contenu dans le Code antidopage du Mouvement Olympique. Les contrôles antidopage au sein de la F.I.B.T. ne sont à effectuer que sur la base de cette réglementation. Le Comité Exécutif de la F.I.B.T. peut organiser des contrôles antidopage lors des Championnats Continentaux ou Championnats du Monde cat. seniors ou juniors et des compétitions de la Coupe du Monde. Il indiquera le lieu, la date et l'heure ainsi que l'étendue des contrôles antidopage, le laboratoire d'analyse et le médecin/agent de contrôle de la F.I.B.T. pour la manifestation concernée. C'est dans le cadre de la réglementation du contrôle antidopage que le médecin/agence de contrôle antidopage de la F.I.B.T. exerce sa fonction de contrôle et doit en rendre compte à la Commission Médicale et au Comité Exécutif de la F.I.B.T.
3. LISTE DES SUBSTANCES ET DES MÉTHODES INTERDITES
3.1. Substances interdites
Les substances interdites sont indiquées dans la liste actuelle du C.I.O./W.A.D.A. Aux substances interdites indiquées dans cette liste sont à ajouter les bêtabloquants.
3.2. Pratiques de dopage interdites
La liste actuelle du C.I.O./W.A.D.A.
3.3. Substances assujetties à la déclaration et attestation
Comme prévu par la liste du C.I.O./W.A.D.A. Tout athlète participant à une compétition qui a pris des substances assujetties à une déclaration spéciale doit remettre au président du Jury, avant le début de la compétition, l'attestation délivrée par son médecin d'équipe et/ou un médecin spécialiste compétent, dans laquelle il est spécifié que l'athlète a pris une ou plusieurs substances soumises à des restrictions, conformément à la liste du C.I.O./W.A.D.A. en vigueur. La présence de caféine, éphédrine, salbutamol, salmétérol, terbutaline et substances apparentées, décelée dans un échantillon prélevé lors d'un contrôle antidopage effectué pendant une compétition sera évaluée de la façon suivante: 1. Pour la caféine, une concentration dans l'urine supérieure à 12 microgrammes par millilitre sera considérée comme un résultat positif. 2. Pour l'éphédrine, une concentration dans l'urine supérieure à 5 microgrammes par millilitre sera considérée comme un résultat positif. 3.Pour la phénylpropanolamine et la pseudoéphédrine, une concentration dans l'urine supérieure à 10 microgrammes par millilitre sera considérée comme un résultat positif. Si plus d'une de ces substances sont présentes au-dessous de leurs seuils respectifs, les concentrations devront être additionnées. Si la somme dépasse 10 microgrammes par millilitre, l'échantillon sera considéré comme positif. Salbutamol, salmétérol, terbutaline sont des substances autorisées par inhalation uniquement pour prévenir et/ou traiter l'asthme et l'asthme d'effort. L'asthme et/ou l'asthme d'effort devront être notifiés par écrit à la Commission Médicale de la F.I.B.T. par un pneumologue. En cas de contrôle antidopage hors d'une compétition, l'athlète, objet du contrôle, devra informer l'agent de contrôle antidopage/médecin chargé du contrôle s'il a pris une ou plusieurs substances soumises à restriction. Il/elle devra également informer si il/elle a eu recours à d'autres méthodes (telles que des perfusions intraveineuses). Par la suite, dans les dix jours qui suivent la date du contrôle antidopage, le médecin d'équipe de l'athlète concerné devra transmettre à la F.I.B.T. la documentation s'y rapportant confirmant l'attestation délivrée par l'athlète. La documentation concernant l'emploi des substances interdites par le C.I.O./W.A.D.A. telles que stéroïdes anabolisants et composés apparentés, diurétiques, hormones glycoprotéiques et peptidiques ne sera pas acceptée par la F.I.B.T.
3.4. Alcool et Cannabinoïdes (Marijuana et hashish)
Aux termes du point 7.2. des Règlements Internationaux, dans l'intérêt de la sécurité des athlètes, la F.I.B.T. et le médecin de course peuvent demander des contrôles anti-alcool et anti-cannabinoïdes en cas de soupçon justifié.
4. ORGANISATION DES CONTRÔLES ANTIDOPAGE
4.1. Contrôles antidopage effectués pendant les compétitions
4.1.1. L'organisateur doit mettre à la disposition au moins deux personnes pour assister l'équipe
de contrôle antidopage pendant la procédure de notification. 4.1.2. Le contrôle antidopage doit être effectué par une agence antidopage extérieure accréditée. S'il est présent, le médecin de la F.I.B.T. doit surveiller la procédure et confirmer que le contrôle antidopage a été effectué d'une manière correcte. 4.1.3 Echantillons : des échantillons d'urine ou de sang peuvent être prélevés. Echantillons de sang Les échantillons de sang peuvent être prélevés pendant les compétitions et en dehors. Les échantillons peuvent être analysés sur place sur des appareils approuvés par W.A.D.A./C.I.O./F.I.B.T. ou envoyés au laboratoire accrédité par C.I.O./W.A.D.A. Les procédures à suivre sont analogues à celles pour les échantillons d'urine : la procédure de notification les procédures de fermeture et de scellement des échantillons «A» et «B» compléter les documents expédier aux laboratoires C.I.O./W.A.D.A. Aspects sanitaires
En plus de ce qui précède, la propreté la plus stricte doit être observée lors du prélèvement
des échantillons de sang. Le représentant de l'Agence antidopage doit se laver les mains
avant de faire le prélèvement et l'usage de gants en caoutchouc/latex ou matières similaires
propres jetables et jamais utilisés auparavant est obligatoire.
La zone autour du vaisseau sanguin duquel l'échantillon est prélevé doit être soigneusement
nettoyée avec un liquide antiseptique (des tampons d'alcool pré-emballés sont également
admis). Toutes les aiguilles et toutes les seringues doivent être stériles et jamais ouvertes
avant l'usage et jetées d'une façon acceptable après l'usage.
Après avoir prélevé l'échantillon de sang, le représentant de l'Agence antidopage doit
s'assurer que le point d'injection ne saigne pas et, au besoin, y appliquer une pression, voire
un pansement. La F.I.B.T. insiste pour que le représentant de l'Agence antidopage qui
prélève l'échantillon de sang soit un phlébotomiste expérimenté.
4.1.4. Des locaux appropriés doivent être prévus pour le contrôle antidopage. Le local doit être situé à proximité de la piste (zone de départ et d'arrivée) et équipé de façon adéquate et signalé de façon claire. 4.1.5. L'agence antidopage chargée du contrôle doit effectuer les tests en conformité avec le Règlement du contrôle antidopage de la F.I.B.T. et est responsable du prélèvement des échantillons, de la rédaction correcte des protocoles de dopage, du cachetage des bouteilles d'échantillons ainsi que de l'emballage soigneux de celles-ci et du transport au laboratoire désigné par le Comité Exécutif de la F.I.B.T.
4.2. Contrôles antidopage hors des compétitions
4.2.1. Le Comité Exécutif de la F.I.B.T. peut confier le contrôle antidopage hors des compétitions
ou à un médecin de la Commission Médicale de la F.I.B.T. ou à une Organisation internationale spécialisée. 4.2.2. La personne chargée d'effectuer le contrôle antidopage devra assurer que la sélection des athlètes, la procédure de notification, le prélèvement de l'urine, la fermeture des bouteilles contenant l'urine prélevée, leur emballage et leur transport au laboratoire d'analyse sont effectués correctement et conformément au Règlement du contrôle antidopage de la F.I.B.T. 4.2.3. Les règles de contrôle antidopage, pendant et hors des compétitions, doivent être, autant que possible, raisonnablement suivies. Cependant, le fait de ne pas se conformer strictement à ces règles n'invalidera pas le décèlement de substances interdites, à moins que l'écart des règles est tel qu'il mette fortement en doute la crédibilité du résultat positif.
4.2.4. La personne chargée d'effectuer le contrôle antidopage devra décliner son identité à
l'athlète en lui présentant un document d'identité et une lettre de la Commission Médicale de la
F.I.B.T. spécifiant l'autorisation.
5. SÉLECTION DES ATHLÈTES À CONTRÔLER
5.1. Contrôles antidopage pendant les compétitions
5.1.1. Tous les athlètes classés premièrs, deuxièmes ou troisièmes peuvent être soumis à des
contrôles antidopage. Après avoir reçu et signé un document de notification, l'athlète se présentera à la station de contrôle antidopage avec la copie du document de notification, dans les délais indiqués à chaque fois par le Jury. L'agent de contrôle antidopage doit collaborer avec le Jury/Comité organisateur et faire preuve de flexibilité de façon à ce que les conférences de presse ou les cérémonies de prix puissent avoir lieu selon les horaires prévus. L'athlète peut se faire accompagner d'un officiel de sa délégation.
5.1.2. D'autres athlètes peuvent être invités à se soumettre au contrôle antidopage, à l'issue de la
deuxième et de la quatrième manches. 5.1.3. Les athlètes sont tirés au sort parmi les athètes partis. Le tirage au sort a lieu dans l'intervalle avant la dernière descente de la journée et est effectué par le médecin de la F.I.B.T. (ou celui désigné par la Commission Médicale de la F.I.B.T.) et un membre du Jury. Les résultats du tirage au sort doivent être enregistrés dans un protocole. Un représentant autorisé par le médecin de la F.I.B.T./agence antidopage communique le résultat du tirage au sort au capitaine de l'équipe par le document de notification du contrôle antidopage, qui devra être dûment contresigné par l'athlète à la fin de la descente finale. Par cette notification, l'athlète est informé qu'il doit se présenter à la station de contrôle antidopage dans les délais indiqués par le Jury, la transgression de ce délai entraînant de graves sanctions disciplinaires. Le représentant de la Fédération nationale/capitaine de l'équipe est tenu à assurer que l'athlète tiré au sort se présentera au contrôle antidopage – toutefois, étant donné que l'athlète a signé le document de notification, c'est lui qui est le vrai responsable de la ponctualité. L'athlète est obligé d'accepter le fait qu'il/elle peut être suivi(e) par une escorte du contrôle antidopage depuis le moment qu'il/elle signe la notification jusqu'à sa présentation à la station de contrôle antidopage.
5.2. Contrôles antidopage hors des compétitions
Les contrôles hors des compétitions ont pour unique objectif de déceler les agents anabolisants (1.C liste du Code Antidopage du Mouvement Olympique), les diurétiques (1.D liste du Code Antidopage du Mouvement Olympique), les hormones peptidiques et glycoprotéiniques et analogues (1.E liste du Code Antidopage du Mouvement Olympique). Les seuls résultats positifs qui seront pris en considération dans le cadre des contrôles hors des compétitions concerneront lesdites classes de substances interdites et les manipulations pharmacologiques, chimiques et physiques (1.1. liste Méthodes interdites du Code Antidopage du Mouvement Olympique). Les périodes d'entraînement avant les compétitions sont considérées à cet effet comme hors des compétitions. 5.2.1. La sélection des athlètes à soumettre à des contrôles antidopage hors des compétitions est effectuée par différents organismes qui sont autorisés à effectuer les contrôles - la Commission Médicale de la F.I.B.T. sur mandat du Comité Exécutif, W.A.D.A. ou ses représentants et les autorités nationales antidopage. Les athlètes individuels ou les groupes d'athlètes peuvent être soumis au contrôle à la discrétion de la Commission Médicale de la F.I.B.T. à n'importe quel moment ou lieu. 5.2.2. Après le tirage au sort, la F.I.B.T. ou l'agence antidopage désignée informera par fax/e- mail les Fédérations nationales auxquelles appartiennent les athlètes tirés au sort. Dans les 48 heures qui suivent la réception des communications, les Fédérations nationales d'appartenance des athlètes tirés au sort devront communiquer par fax/e-mail à la F.I.B.T. les adresses où pouvoir contacter lesdits athlètes dans les 72 heures suivantes. L'information doit être fournie aussi aux athlètes qui se trouveraient loin de leur domicile habituel. La Fédération nationale ne doit pas informer l'athlète du contrôle antidopage prévu sans le consentement de la personne chargée d'effectuer le contrôle. 5.2.3 Au cas où la Fédération nationale à laquelle l'athlète appartient ne serait pas en mesure de fournir l'adresse où il est possible de le contacter, l'athlète devra fournir à la F.I.B.T. dans les 30 jours qui suivent les documents justificatifs de son absence de son domicile habituel ainsi qu'un document de voyage (par exemple: billet d'avion, notes d'hôtel, passeport avec le cachet d'entrée et de sortie d'un pays, etc.). La Commission des cas antidopage positifs (PDC) de la F.I.B.T. évaluera ladite justification et tirera ses propres conclusions. Si l'absence des athlètes ne peut être justifiée, l'athlète sera considéré comme "positif" et soumis aux sanctions prévues pour les cas "positifs". Après avoir reçu l'adresse de l'athlète, la personne chargée d'effectuer le contrôle antidopage pourra fixer un rendez-vous soit directement avec l'athlète, soit avec la fédération nationale. Une fois fixé le rendez-vous, il revient à l'athlète avant le rendez-vous de contrôler qu'il n'y a pas eu d'erreur quant à la date, à l'heure et au lieu dudit rendez-vous. La personne chargée d'effectuer le contrôle antidopage attendra un maximum de deux heures après l'heure fixée, après quoi l'athlète sera déclaré absent. Aucun recours ne sera pris en considération au cas où l'athlète se serait trompé de lieu ou de date. Un athlète, absent au contrôle, est considéré comme ayant refusé de se soumettre au contrôle antidopage. Lorsque la personne chargée du contrôle antidopage arrive sans s'annoncer, elle doit accorder à l'athlète un laps de temps raisonnable pour terminer l'activité entreprise. Cette activité devra se dérouler sous la surveillance continue, autrement, le contrôle devra commencer dans l'heure qui suit le premier contact. La personne chargée d'effectuer le contrôle antidopage peut arriver aussi sans s'annoncer au camp d'entraînement où se trouve l'athlète, à son logement ou en tout autre lieu où l'athlète est censé être. 5.2.4. Au moment de rencontrer un athlète, la personne chargée d'effectuer le contrôle est tenue a) un document d'identité ou la licence; b) la lettre de nomination de la F.I.B.T. contenant l'autorisation à prélever l'échantillon. La personne chargée d'effectuer le contrôle antidopage devra demander un document d'identité à l'athlète, autant que possible avec une photographie prouvant l'identité (passeport, carte d'identité, etc.). 5.2.5. Si un athlète ne peut être contacté à l'adresse signalée par sa fédération, il sera considéré comme "positif" et soumis aux sanctions prévues pour les cas "positifs". 5.2.6. Si la Fédération nationale d'appartenance d'un athlète tiré au sort pour le contrôle antidopage ne communiquait pas, dans le délai établi de 48 heures, l'adresse où l'athlète peut être contacté, ledit athlète sera considéré comme "positif". 5.2.7. Si l'athlète refuse de donner un échantillon d'urine, la personne chargée d'effectuer le contrôle antidopage devra expliquer à l'athlète que, par son refus de fournir l'échantillon, il/elle sera considéré(e) comme ayant refusé de se soumettre au contrôle antidopage et qu'il/elle peut encourir une des sanctions prévues par le Règlement F.I.B.T. Si l'athlète continue de refuser à fournir l'échantillon, la personne chargée d'effectuer le contrôle antidopage devra l'enregistrer sur le formulaire dudit contrôle, le signer et demander à l'athlète de le signer lui/elle aussi. La personne chargée du contrôle antidopage devra également noter toutes les autres irrégularités constatées pendant la procédure de contrôle. 5.2.8 A la fin de chaque saison, il est demandé à chaque fédération de fournir une liste complète des athlètes qui entendent participer aux entraînements et compétitions de la saison suivante. La documentation nécessaire sera envoyée par la F.I.B.T aux Fédérations nationales au mois de mai de chaque année. La F.I.B.T a le droit d'interdire les athlètes des Fédérations nationales à participer aux compétitions de la saison suivante si la documentation demandée ne lui parvient pas avant le 15 juillet dernier délai.
6. PROCÉDURE DE PRÉLÈVEMENT D'URINE
6.1. Contrôles antidopage pendant les compétitions
6.1.1. Les athlètes sélectionnés pour le contrôle antidopage sont tenus de se présenter à la
station de contrôle antidopage, dans les délais indiqués à chaque fois par le Jury, en présentant une licence internationale valable de la F.I.B.T. Tout athlète peut se faire accompagner d'un officiel de sa Fédération nationale (capitaine d'équipe, entraîneur, médecin). 6.1.2. Le médecin/agent de contrôle antidopage est tenu à remplir le protocole de dopage et de vérifier l'identité de l'athlète. 6.1.3. Le médecin/agent de contrôle antidopage invite l'athlète à choisir un récipient stérile à urine, les deux bouteilles «A» et «B» et les sceaux respectifs. 6.1.4. L'athlète urine dans le récipient à urine sous la surveillance de la personne responsable du prélèvement d'échantillons. Pour les analyses d'urine, un échantillon minimum de 70 ml doit être prélevé. Au cas où l'athlète ne serait pas dans des conditions d'effectuer la miction, ou bien que celle-ci serait insuffisante, il/elle pourra demander de suspendre momentanément cette phase du contrôle antidopage, sans toutefois quitter la station de contrôle. 6.1.5. Ensuite l'athlète ou le médecin/agent de contrôle antidopage verse un minimum de 40 ml d'urine dans la bouteille portant le code «A» et au moins 30 ml d'urine dans la bouteille portant le code «B» et met les couvercles sur les deux bouteilles. 6.1.6. Le médecin/agent de contrôle antidopage ferme les bouteilles. Il accorde à l'athlète et à son accompagnateur la possibilité de s'assurer que les bouteilles sont fermées. Le médecin/agent de contrôle antidopage mesurera la densité spécifique de l'urine et le facteur « pH » en utilisant les gouttes d'urine restées dans le récipient ayant servi à recueillir l'urine. Le « pH » ne doit être ni inférieur à 5, ni supérieur à 7 et l'urine devra avoir au minimum une densité de 1010 . Si le prélèvement ne répond pas à ces conditions, le médecin/agent de contrôle antidopage peut demander d'autres prélèvements. 6.1.7. Le médecin/agent de contrôle antidopage remet le code des récipients au protocole de dopage (en cinq exemplaires, à savoir: 1 pour le Président de la F.I.B.T., 1 pour le Président de la Commission Médicale de la F.I.B.T., 1 pour l'athlète et 2 exemplaires anonymes pour le laboratoire - échantillon «A» et échantillon «B» ). L'athlète et son accompagnateur vérifient si le code apposé sur les deux récipients est le même que celui mentionné au protocole. Les deux récipients des échantillons seront ensuite déposés dans les sacs destinés à cet effet qui seront à leur tour scellés et utilisés pour le transport au laboratoire où seront effectuées les analyses. Si l'athlète a pris des médicaments au cours des sept derniers jours, il doit demander que ceux-ci soient mentionnés dans le procès-verbal. En outre, il peut remettre, le cas échéant, d'éventuels certificats médicaux attestant l'emploi de médicaments sujets à des restrictions, que le médecin/agent de contrôle antidopage joindra au procès-verbal à remettre aux autorités compétentes. 6.1.8. L'athlète, son accompagnateur et le médecin de la F.I.B.T./agent de contrôle antidopage confirment par leur signature apposée sur le protocole de contrôle antidopage que le prélèvement des échantillons s'est fait de façon correcte. Les quatre exemplaires du protocole de contrôle antidopage sont mis dans quatre enveloppes séparées et scellées et 1 exemplaire sera remis à l'athlète qui signera un reçu. 6.1.9. L'enveloppe scellée contenant l'original du protocole de contrôle antidopage sera remise au Président de la F.I.B.T. et la copie au Président de la Commission Médicale de la F.I.B.T. Les enveloppes contenant les exemplaires réservés au laboratoire seront introduites dans le sac des récipients. 6.1.10. Une fois terminés tous les contrôles antidopage, le protocole récapitulatif de ces opérations sera complété et un exemplaire sera envoyé au Président de la F.I.B.T., un exemplaire au Président de la Commission Médicale de la F.I.B.T. Le 3e exemplaire accompagnera les échantillons «A» et «B» qui seront transmis au laboratoire d'analyse. L'exemplaire comprend un reçu qui devra être rempli par le laboratoire et retourné au Secrétaire Général de la F.I.B.T.
6.2. Contrôles antidopage hors des compétitions
6.2.1. Les contrôles seront effectués conformément au Règlement de contrôle antidopage de la
F.I.B.T. si c'est un médecin de la Commission Médicale de la F.I.B.T. qui les effectue. Si les contrôles antidopage sont effectués par des Organisations internationales spécialisées, ce sont les normes de procédure de ces organisations qui seront appliquées, bien qu'ils devront se conformer lorsque cela est possible au Règlement du contrôle antidopage de la F.I.B.T. ANALYSE DES ÉCHANTILLONS D'URINE
7.1. L'analyse des échantillons «A» devra être effectuée par un Laboratoire accrédité par le
C.I.O./W.A.D.A. Après l'arrivée au laboratoire, il faut analyser les échantillons dans des délais aussi brefs que possible après leur arrivée audit laboratoire. 7.2. Les analyses sont à effectuer selon les méthodes internationalement reconnues. 7.3. L'accès au laboratoire - pendant l'analyse de l'urine - n'est permis qu'au personnel du laboratoire, au médecin de la F.I.B.T. et au Président de la Commission Médicale de la F.I.B.T. 7.4. Le résultat des analyses est à envoyer par la poste simultanément au Président de la F.I.B.T. et au Président de la Commission Médicale de la F.I.B.T.
8. EVALUATION DES RÉSULTATS
8.1. Si les analyses des échantillons d'urine donnent un résultat négatif (pas d'identification des
groupes de substances et méthodes mentionnés au paragraphe 3), les échantillons «B» seront détruits par le laboratoire d'analyse. 8.2. Si le résultat d'une analyse d'urine est positif (résultat positif dans le sens des groupes de substances et méthodes mentionnés au paragraphe 3), l'athlète et sa Fédération nationale seront immédiatement informés par le Secrétaire Général de la F.I.B.T. du résultat de l'analyse de l'échantillon « B ». 8.3. L'analyse de contrôle de l'échantillon « B » sera effectuée dans le même laboratoire où a été effectuée l‘analyse de l'échantillon «A». La F.I.B.T. a le droit d'être représentée par un Délégué pendant les opérations d'analyse de contrôle . La Fédération nationale intéressée a elle aussi le droit d'être représentée pendant les opérations d'analyse de contrôle par un maximum de trois représentants. 8.4. Le laboratoire accrédité par le C.I.O./W.A.D.A. évaluera l'échantillon «B» aussitôt que possible et informera le Secrétaire Général de la F.I.B.T. des résultats obtenus. Le Comité Exécutif de la F.I.B.T. infligera les sanctions suivantes en cas de résultat positif de dopage, aux termes des paragraphes 1 et 3 du Règlement de contrôle antidopage de la F.I.B.T. 9.1. Disqualification pendant 2 ans pour le premier cas Disqualification à vie en cas de récidive En cas d'identification d'éphédrine et de ses dérivés, peut être infligée: - la disqualification pendant 3 mois pour le premier cas, - la disqualification pendant 2 ans pour le deuxième cas, - la disqualification à vie après la deuxième sanction. 9.2. L'athlète concerné serà disqualifié pour la manifestation sportive en question. 9.3. Si un athlète refuse de se soumettre au contrôle antidopage, lui/elle serà disqualifié pour la manifestation en question. Le Comité Exécutif de la F.I.B.T. peut infliger d'autres mesures disciplinaires. 9.4 Résultats antidopage positifs Au cas où un résultat antidopage positif de l'échantillon «A» ou «B» serait envoyé à la F.I.B.T., il faudra suivre la procédure suivante : 9.4.1. Procédure pour l'échantillon «A» positif Le laboratoire antidopage informe le Secrétaire Général de la F.I.B.T. des échantillons positifs. Le Secrétaire Général envoie une lettre à l'athlète concerné/e lui communiquant les points suivants : - le résultat positif de l'échantillon «A» avec les détails précis des résultats - l'athlète est averti de ses droits d'avoir l'échantillon «B» analysé proposition de la date, de l'heure et du lieu d'ouverture et de test de l'échantillon«B»,si demandé. - l'invitation à l'athlète et jusqu'à 3 représentants de sa fédération à assister à la procédure concernant l'échantillon «B» - L'athlète peut proposer une autre date dans une période de 2 à 3 semaines si il/elle est dans l'impossibilité d'assister au test de l'échantillon «B». - une copie de cette lettre est envoyée au Président de la F.I.B.T. et au Président de la Commission médicale de la F.I.B.T. (F.I.B.T. MC). 9.4.2. Echantillon «B» Une fois que l'échantillon «B» aura été analysé, le laboratoire informera le Secrétaire Général de la F.I.B.T. des résultats. S'il est négatif, le Secrétaire Général enverra une lettre à l'athlète et à sa Fédération nationale l'informant des résultats. Aucune autre action ne sera accomplie dans ce cas. Au cas où l'échantillon «B» résulterait positif, le Secrétaire Général enverra une lettre à l'athlète et à sa Fédération nationale les informant des résultats. - A l'athlète on demandera de commenter les résultats et il pourra envoyer une lettre au Secrétaire Général à propos du test positif. - Une copie de la lettre du Secrétaire Général doit être envoyée au Président de la F.I.B.T., au Président de la Commission Médicale de la F.I.B.T. et à la Commission des cas antidopage positifs de la F.I.B.T. 9.4.3 Evaluation des résultats La Commission des cas antidopage positifs de la F.I.B.T. (PDC) est formée de trois membres indépendants. Parmi ses membres doivent figurer un expert antidopage, un avocat et un troisième membre qui peut être ou un médecin ou un avocat. La commission PDC de la F.I.B.T. évaluera les résultats antidopage et tout document s'y rattachant, tels que lettre de l'athlète ou d'autres autorités compétentes. La Commission PDC de la F.I.B.T. donnera son avis après avoir évalué les résultats de laboratoire et la documentation correspondante. La commission PDC pourra choisir une des trois solutions : résultat négatif, aucune sanction n'est demandée résultat positif, mais avec des circonstances atténuantes résultat positif La Commission PDC est tenue à recommander une période d'interdiction quand une sanction est indiquée. La Commission PDC doit envoyer ses conclusions ainsi que les motivations de ces conclusions en écrivant au Comité Exécutif de la F.I.B.T. Le Comité Exécutif de la F.I.B.T. examinera les recommandations de la Commission PDC de la F.I.B.T. ainsi que la documentation qui s'y rattache et prendra une décision sur le cas de dopage et, le cas échéant, appliquera une sanction. Une lettre doit être envoyée à l'athlète et à sa Fédération nationale ainsi qu'aux autres autorités légalement autorisées à avoir ces résultats. Une copie de cette lettre sera envoyée au Président de la Commission Médicale de la F.I.B.T. et à la Commission PDC de la F.I.B.T. Après avoir reçu cette lettre, l'athlète aura le droit dans un délai de trois semaines, de soumettre son cas au Tribunal Arbitral Intérieur de la F.I.B.T. Le Tribunal Arbitral Intérieur de la F.I.B.T. examinera les recommandations du Comité Exécutif de la F.I.B.T., de la Commission PDC et toute la documentation correspondante, et prendra la décision sur le cas de dopage et approuvera, modifiera ou annulera la sanction demandée par le Comité Exécutif de la F.I.B.T. Une lettre sera envoyée à l'athlète et à sa fFdération nationale ainsi qu'aux autres autorités légalement autorisées à avoir ces résultats. Une copie de cette lettre sera envoyée au Président de la F.I.B.T., au Président de la Commission Médicale de la F.I.B.T. et à la Commission PDC de la F.I.B.T. 9.5. De même, des sanctions plus graves peuvent être appliquées aux officiels, au personnel médical et aux tiers auxquels s'appliquent le code antidopage du Mouvement Olympique et les règlements de la F.I.B.T. dans le cas où il y aurait une preuve de manipulation intentionnelle. Les sanctions infligées à un individu coupable de dopage dans le cadre d'une fonction particulière devront s'appliquer à toutes les autres fonctions au sein de notre sport et de tous les autres sports et être respectées par les autorités des autres sports pour toute la durée de la sanction. La F.I.B.T. acceptera également des sanctions requises par d'autres fédérations sportives internationales. 9.6. Au cas où l'athlète désire contester la décision du Tribunal Arbitral Intérieur de la F.I.B.T., il /elle pourra demander que son cas soit réexaminé par le Tribunal Arbitral du Sport du C.I.O. 9.7. Sont autorisés à effectuer les contrôles antidopage sur les athlètes de la F.I.B.T. les organismes suivants : la Commission Médicale de la F.I.B.T. ou les agences désignées par la F.I.B.T. les agences nationales antidopage W.A.D.A. ou les agences désignées par la W.A.D.A. les agences désignées par le C.I.O. pendant les Jeux Olympiques 10. FRAIS DES CONTRÔLES ANTIDOPAGE
10.1. Les frais des contrôles antidopage pour les compétitions d'après les paragraphes 1.1.1. et
1.1.2. sont à la charge de l'Organisateur de la compétition. Ils comprennent les frais de transport au laboratoire, les frais d'analyses du laboratoire, les frais du personnel responsable du prélèvement des échantillons d'urine ainsi que les frais de voyage et de séjour du médecin de la F.I.B.T./agent contrôle antidopage. 10.2. Les frais résultant d'une deuxième analyse nécessaire sont à la charge de la Fédération nationale concernée.
10.3. Les frais des contrôles antidopage hors des compétitions seront entièrement à la charge
de la F.I.B.T./W.A.D.A./autorités nationales antidopage.
Source: http://www.robertovanoli.it/sport/skeleton/Reg.SKEL.-2003-Francese.pdf