Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000024870627&dateTexte=20130911
Timestamp: 2019-12-09 22:02:20+00:00
Document Index: 252490706

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

La participation au jury du concours de l'internat est obligatoire. Les personnes qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au deuxième degré compris, avec l'un des candidats doivent être récusées en tant que membres, titulaires ou suppléants, du jury.
Parmi les membres du jury tirés au sort, le président du jury est nommé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, sur proposition du président du conseil scientifique en odontologie.
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 (Ab)
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 - CHAPITRE II : Questions du concours national d'... (Ab)
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 - CHAPITRE III : Programme du concours. (Ab)
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 - CHAPITRE IV : Epreuves du concours. (Ab)
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 - CHAPITRE Ier : Organisation générale des concours. (Ab)
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 - CHAPITRE V : Fonctionnement du jury. (Ab)
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 - CHAPITRE VI : Du dossier de candidature au conc... (Ab)
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 - art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 - art. 12 (Ab)
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 - art. 13 (Ab)
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 - art. 14 (Ab)
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 - art. 15 (Ab)
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 - art. 17 (Ab)
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 - art. 19 (Ab)
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 - art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 17 octobre 1994 - art. 9 (Ab)