Source: https://www.congo-autrement.com/page/renseignements-rd-congo/livre-i-de-la-nationalite-congolaise-rdc.html
Timestamp: 2020-04-05 07:22:38+00:00
Document Index: 114319278

Matched Legal Cases: ["l'article 6", 'art.6', 'art. 7', 'art. 8', "l'article 1", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 11", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 12", "l'article 8", "l'article 14", "l'article 10", '§1', '§2', '§3', '§4', '§5']

Notion de la nationalité
Au sens sociologique, la nationalité « exprime un lien d’un individu avec une nation ». C’est donc la volonté, fondée sur un ou plusieurs éléments communs, de vivre avec un groupe d’individus.
Au sens juridique, la nationalité peut se définir comme ‘’l’appartenance juridique d’une personne à la population constitutive d’un Etat. C’est ‘’la qualité d’une personne en raison des liens politique et juridique qui l’unissent à un Etat dont elle est un des éléments constitutifs’’. Cette appartenance soumet le national à la compétence dite personnelle, opposable aux autres Etats, de l’Etat dont il relève.
La nationalité Congolaise (RDC)
1. La notion de nationalité en RDC
Le législateur congolais l'a définie comme le lien de rattachement de l'individu à l'État2 . Ce lien est généralement déterminé par le ius sanguinis (ou le droit du sang) ou par le ius soli (ou le droit du sol). Le premier attribue à une personne physique la nationalité de ses père et/ou mère; le second permet d'acquérir la nationalité d'un État par la naissance sur son territoire. La nationalité congolaise est soit d'origine, soit d'acquisition individuelle.
1.1. La nationalité congolaise d'origine
Aux termes de l'article 6 de la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise (ci-après: la loi sur la nationalité), "Est congolais d'origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l'indépendance."
D'après l'Exposé des motifs de cette loi, la nationalité congolaise d'origine est reconnue à l'enfant dès sa naissance, en considération de deux éléments de rattachement de l'individu à la RDC:
1°) sa filiation à l'égard d'un ou des deux parents congolais (ius sanguinis), son appartenance aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo à l'indépendance (ius sanguinis et ius soli);
2°) sa naissance sur le territoire de la RDC (ius soli).
On peut être congolais d'origine par appartenance (art.6), par filiation (art. 7) ou par présomption de la loi (art. 8 et 9). La nationalité congolaise d'origine est donc fondée sur le droit du sang (ius sanguinis) et sur le droit du sol (ius soli).
À noter que la nationalité congolaise d'origine peut être perdue du fait de l'acquisition d'une nationalité étrangère. Néanmoins, la loi prévoit la possibilité du recouvrement de cette nationalité perdue3 . Ce recouvrement entraîne, à son tour, la perte de la nationalité qui a été acquise.
1.2. La nationalité congolaise d'acquisition individuelle
La nationalité congolaise peut être acquise par un étranger. La loi définit cinq modes d'acquisition de la nationalité congolaise:
1°) par l'effet de la naturalisation;
2°) par l'effet de l'option;
3°) par l'effet de l'adoption;
4°) par l'effet du mariage;
5°) par l'effet de la naissance et de la résidence en RDC.
L'acquisition de la nationalité congolaise entraîne la perte de la première nationalité.
2. Les fondements de la règle d'unité et d'exclusivité de la nationalité dans la tradition constitutionnelle congolaise
L'unité et l'exclusivité de la nationalité constituent deux facettes d'une même règle d'unicité: la première est opposable ad intra et la seconde opposable ad extra. L'unité de la nationalité congolaise découle de l'unité et de l'indivisibilité de l'État congolais affirmées à l'article 1 de la Constitution. La RDC n'étant pas une mosaïque d'États, on n'y connaît qu'une seule nationalité congolaise et non une nationalité plurielle. En d'autres termes, il n'existe pas plusieurs nationalités congolaises. On pourrait trouver dans cette règle une prévention contre les velléités sécessionnistes. L'exclusivité interdit au congolais la détention d'une autre nationalité..
L'unité et l'exclusivité de la nationalité congolaise figurent dans les textes constitutionnels, de la Constitution de Luluabourg du 1er août 1964 à la Constitution de la RDC du 18 février 2006. Sans en faire une règle dans une même formule, la Constitution de Luluabourg prévoyait déjà, en ses articles 6 et 7, les principes d'unité et d'exclusivité de la nationalité congolaise. À teneur de l'article 6 alinéa 1er, "Il existe une seule nationalité congolaise ". Quant à l'article 7, alinéa 2, il dispose: "Tout congolais qui acquiert volontairement la nationalité d'un autre État perd la nationalité congolaise".
Les Constitutions ultérieures n'ont fait qu'unifier par une formule synthétique et dans un seul article deux principes qui existaient déjà dans la Constitution de Luluabourg. Ainsi: l'article 11, alinéa 1er, de la Constitution de la République du Zaïre (mise à jour le 27 juin 1988); l'article 8 de l'Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de transition du 04 août 1992 (non promulgué); l'article 9 de la Loi n°93-001 du 02 avril 1993 portant acte constitutionnel harmonisé relatif à la période de transition (JO, 34e année, n° spécial, avril 1993); l'article 12 de la Constitution de la Conférence nationale souveraine de Novembre 1992 (jamais promulguée); l'article 8 de l'Acte constitutionnel de la transition du 09 avril 1994 (Cf. Journal officiel de la République du Zaïre (35e année), n° spécial, avril 1994); l'article 14 de la Constitution de la transition (44ème Année Numéro Spécial 5 avril 2003); l'article 10 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006.
Prof. Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE
CHAP. Ier – DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAP. II – DE LA NATIONALITÉ CONGOLAISE D’ORIGINE
Sect. 1 – Des Congolais par appartenance
Sect. 2 – Des Congolais par filiation
Sect. 3 – Des Congolais par présomption de la Loi
CHAP. III – DE LA NATIONALITÉ CONGOLAISE D’ACQUISITION
Sect. 1 – Des modes d’acquisition de la nationalité congolaise
§1er – De l’acquisition de la nationalité congolaise par effet de la naturalisation
§2 – De l’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de l’option
§3 – De l’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de l’adoption
§4 – De l’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet du mariage
§5 – De l’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de la naissance et de la résidence en République Démocratique du Congo
Sect. 2 – Des dispositions communes relatives à la nationalité congolaise d’acquisition
Sect. 3 – Des effets de l’acquisition de la nationalité congolaise.
CHAP. IV – DE LA PERTE, DE LA DÉCHÉANCE ET DU RECOUVREMENT DE LA NATIONALITÉ CONGOLAISE
Sect. 1 – De la perte de la nationalité congolaise
Sect. 2 – De la déchéance de la nationalité congolaise
Sect. 3 – Du recouvrement de la nationalité congolaise
CHAP. V – DES PROCÉDURES
Sect. 1 – De la procédure relative à la déclaration de la nationalité congolaise
Sect. 2 – De la procédure relative à la naturalisation
Sect.3 – De la procédure relative à la déchéance
CHAP. VI – DE LA PREUVE DE LA NATIONALITÉ
Sect. 1 – Des dispositions communes
Sect. 2 – De la preuve de la qualité d’étranger
CHAP. VII – DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE POUR DÉLIVRER LE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ
CHAP. VIII – DES DISPOSITIONS FISCALES
CHAP. IX – DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES TRANSITOIRES
CHAP. X – DES DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET FINALES
Chapitre 1er: Des dispositions générales
À lire aussi : Acquisition de la nationalité par l’effet du mariage en République Démocratique du Congo
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