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Timestamp: 2017-01-18 09:59:35+00:00
Document Index: 23466107

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 113', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 97', 'art. 100', 'art. 92', 'art. 76', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 75', 'art. 106', 'arrêt ', 'art. 42', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 2', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 176', 'art. 1', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 305']

4A_573/2015 (03.05.2016)
4A_573/2015 Arrêt du 3 mai 2016
B. B.a. Par requête de conciliation du 17 décembre 2013, Z.________ a ouvert une action en paiement contre X.________. La conciliation ayant échoué, le défendeur ne s'étant pas présenté, une autorisation de procéder a été délivrée au requérant le 24 février 2014 (complètement selon l'art. 105 al. 2 LTF).
C. Contre cet arrêt, le défendeur a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral le 16 octobre 2015. Il conclut principalement à ce que le Tribunal de première instance soit déclaré incompétent, en d'autres termes à l'irrecevabilité de la demande, pour défaut de compétence locale; subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'instance inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il ne se prévaut plus de la qualification de société simple, mais soutient qu'il travaillait souvent chez lui, que l'on ne peut pas déterminer où se trouve le lieu de la prestation caractéristique, qu'il a effectué la transaction litigieuse pour la société A.________ SA à... et donc que l'art. 113 LDIP ne pourrait pas s'appliquer; le for se trouverait à son domicile en vertu de l'art. 112 LDIP. Il reproche à la cour cantonale d'avoir violé la théorie de la double pertinence des faits, les art. 112 et 113 LDIP et d'avoir établi les faits de manière manifestement inexacte (art. 97 LTF).
1. Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision incidente en matière de compétence à raison du lieu (art. 92 LTF), par le défendeur qui a succombé sur son exception de déclinatoire (art. 76 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en matière civile est recevable au regard de ces dispositions. La décision a, par ailleurs, été rendue sur appel par le tribunal supérieur du canton (art. 75 LTF).
2. Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral applique en principe d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) à l'état de fait constaté dans l'arrêt cantonal (ou à l'état de fait qu'il aura rectifié ou complété). Cela ne signifie pas que le Tribunal fédéral examine, comme le ferait un juge de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser. Compte tenu de l'obligation de motiver imposée par l'art. 42 al. 2 LTF, il ne traite que les questions qui sont soulevées devant lui par les parties, à moins que la violation du droit ne soit manifeste (ATF 140 III 86 consid. 2; 133 III 545 consid. 2.2; arrêt 4A_399/2008 du 12 novembre 2011 consid. 2.1 non publié in ATF 135 III 112). Il n'est en revanche pas lié par l'argumentation juridique développée par les parties ou par l'autorité précédente; il peut admettre le recours, comme il peut le rejeter en procédant à une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2; 135 III 397 consid. 1.4).
3. La cause est de nature internationale, puisque le demandeur est domicilié à Malte et que le défendeur est domicilié en Suisse (art. 1 al. 1 LDIP et art. 2 CPC). En effet, selon la jurisprudence, une cause est de nature internationale lorsqu'elle a une connexité suffisante avec l'étranger, ce qui est toujours le cas lorsque l'une des parties possède son domicile ou son siège à l'étranger, peu importe que ce soit le demandeur ou le défendeur, et indépendamment de la nature de la cause (ATF 141 III 294 consid. 4; arrêt 4A_443/2014 du 2 février 2015 consid. 3.1; à propos de l'ancienne LFors, cf. ATF 131 III 76 consid. 2.3; en matière d'arbitrage international, cf. l'art. 176 al. 1 LDIP).
4. La Suisse et Malte étant tous deux des États parties à la Convention de Lugano, il y a lieu d'examiner tout d'abord si cette convention est applicable en l'espèce (art. 1 al. 2 LDIP).
5. Aussi bien en matière internationale (ATF 141 III 294 consid. 5) qu'en droit interne (arrêt 4A_73/2015 du 26 juin 2015 consid. 4), le tribunal saisi doit, pour déterminer sa compétence, appliquer les principes jurisprudentiels développés sous le nom de théorie de la double pertinence.
5.1.1. Les faits sont simples (
einfachrelevante Tatsachen) lorsqu'ils ne sont déterminants que pour la compétence. Ils doivent être prouvés d'entrée de cause, lorsque la partie défenderesse soulève l'exception de déclinatoire en contestant les allégués du demandeur (ATF 141 III 294 consid. 5.1; arrêts 4A_28/2014 du 10 décembre 2014 consid. 4.2.1, rectifié in ATF 141 III 294 consid. 5.1; 4A_113/2014 du 15 juillet 2014 consid. 2.3, non publié in ATF 140 III 418; ATF 137 III 32 consid. 2.3 p. 34 s.; 134 III 27 consid. 6.2.1 p. 34 s.; 133 III 295 consid. 6.2 p. 298 s.).
5.2. 5.2.1. La théorie dite de la double pertinence ne concerne que les faits doublement pertinents. Selon cette théorie, le juge saisi examine sa compétence sur la base des allégués, moyens et conclusions de la demande ( der eingeklagte Anspruch und dessen Begründung), sans tenir compte des objections de la partie défenderesse (ATF 141 III 294 consid. 5.2; 136 III 486 consid. 4 p. 487; arrêts 4A_630/2011 du 7 mars 2012 consid. 2.2, non publié in ATF 138 III 166). L'administration des preuves sur les faits doublement pertinents est renvoyée à la phase du procès au cours de laquelle est examiné le bien-fondé de la prétention au fond (arrêts 4A_28/2014 déjà cité, consid. 4.2.2; 4A_113/2014 déjà cité, consid. 2.3; ATF 137 III 32 consid. 2.3 p. 34; 133 III 295 consid. 6.2 p. 298 s.; 122 III 249 consid. 3b/bb p. 252). En d'autres termes, au stade de l'examen et de la décision sur la compétence, qui ont lieu d'entrée de cause, les faits doublement pertinents n'ont pas à être prouvés, mais ils sont censés établis sur la base des allégués, moyens et conclusions du demandeur. Ainsi, le tribunal doit admettre l'existence d'un acte illicite ou l'existence d'un contrat de travail en se basant sur les seules écritures du demandeur, les moyens de preuve à cet égard ne devant être administrés qu'ultérieurement, dans la phase du procès au fond.
5.3. 5.3.1. En l'espèce, dans la mesure où ils s'appuient sur une doctrine qui s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de faits doublement pertinents, les griefs du recourant doivent être d'emblée écartés.
6. Il y a donc lieu d'examiner si la prétention en dommages-intérêts pour violation du contrat de prêt à usage (art. 305 CO), lequel porte sur l'utilisation par le défendeur de l'accès (à la plateforme V.________) appartenant au demandeur, peut être portée devant les tribunaux genevois, étant rappelé que le domicile du défendeur se trouve à... (canton de Schwyz).
7. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
3. Le recourant versera à l'intimé une indemnité de 3'500 fr. à titre de dépens.