Source: http://www.gdr-elsj.eu/2016/05/29/cooperation-judiciaire-civile/casse-tete-jurisprudentiel-autour-de-lexequatur-a-propos-des-arrets-meroni-et-avotins/
Timestamp: 2017-06-22 20:39:18+00:00
Document Index: 42266873

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', 'arrêt ', '§2', '§124', '§2', '§1', 'arrêt ']

Casse-tête jurisprudentiel autour de l’exequatur (A propos des arrêts Meroni et Avotins) - Groupe de Recherche - Espace Liberté Sécurité Justice
Casse-tête jurisprudentiel autour de l’exequatur (A propos des arrêts Meroni et Avotins) Posted on 29 mai 2016Author GDR ELSJCategories Coopération judiciaire civile, Droits fondamentauxTags Exequatur, ordre public Maxime Barba, EDIECImprimer l'articleLes arrêts Avotins et Meroni, rendus coup sur coup selon un timing remarquable, l’un par la Grande Chambre de la Cour EDH, l’autre par la CJUE en formation classique, mettent aux prises la discipline européenne de l’exequatur et les exigences du procès équitable. Si le relief individuel de ces décisions est déjà remarquable, leur comparaison n’en est que plus exceptionnelle. Certains enseignements fondamentaux peuvent être retirés d’un bref exercice de confrontation.
1. Dans sa configuration, l’affaire Avotins (CEDH, 23 mai 2016, req. n°17502/07) est relativement connue et l’on renverra sur ce point à d’autres contributions (sur ce blog : -S. BERGE, Avotins ou le calme qui couve la tempête; J.-S. BERGE, Une, deux et… trois lectures : de l’avis 2/2013 (CJUE) à l’affaire Avotins (CEDH); notre contribution ; dans la littérature spécialisée, v. not. F. MARCHADIER, « Présomption d’équivalence dans la protection des droits fondamentaux », RCDIP 2014.679 ; P. DEUMIER, « Le règlement Bruxelles I, l’exequatur et la CEDH », RDC 2014.428). Quant aux aspects factuels de l’affaire Meroni (CJUE, 25 mai 2016, C-559/14), il faut brièvement en faire état. Synthétiquement, M. Meroni s’opposait, au for polonais, à l’exequatur d’une ordonnance de gel, décidée au for anglais, destinée à un autre que lui et qui produisait malgré tout des effets indésirables à son endroit (pts. 20 et ss). Pour ce faire, il se fondait techniquement sur l’article 34§1 du règlement n°44/2001, dont nul n’ignore qu’il met en place l’exception d’ordre public international qu’il est possible d’opposer à un jugement étranger dont l’exequatur est requis. Plus précisément, il était suggéré d’avoir recours à l’ordre public international pris dans sa composante procédurale et, au regard des fondements, de lire l’article 34§1 du règlement « Bruxelles I » en conjugaison avec l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (CDFUE).
5. Les affaires Avotins et Meroni présentent une parenté presque intuitive, jusqu’à l’Etat concerné, la Lettonie. La chose n’avait d’ailleurs nullement échappé à l’avocat général Kokott, chargée de conclure dans l’affaire Meroni, qui s’était abondamment référée à l’arrêt de 2014 intervenu dans l’affaire Avotins (Conclusions présentées le 25 février 2016, pts. 39 et 40). Les ressemblances entre ces deux affaires sont sensibles. Dans leur configuration d’abord : dans un cas comme dans l’autre, la personne procéduralement lésée, défendeur dans Avotins, tierce dans Meroni, n’avait pu faire valoir ses droits lors de l’instance directe au for d’origine. Et, dans un cas comme dans l’autre, la personne procéduralement lésée n’avait pas mis en œuvre les recours disponibles au for d’origine. Et, dans les deux hypothèses, la solution finalement adoptée est incontestablement à la défaveur de la partie absente, dont on attendait donc qu’elle mette en œuvre préalablement les recours au for d’origine. Ainsi, il revenait bien au requérant, dans l’affaire Avotins, de s’employer au for chypriote à recourir contre la décision de première instance l’ayant condamné. À défaut de quoi, son inertie procédurale pouvait lui être reprochée au for letton, au regard du droit européen incarné par le règlement « Bruxelles I » pris en son article 34§2, comme – mais dans une mesure moindre à notre sens – au regard du droit de la Convention, lequel interdit au requérant de se plaindre devant la Cour d’une situation qu’il aurait lui-même contribué à créer « par son inaction et son manque de diligence» (CEDH, 23 mai 2016, Avotins, §124 ; v. égal. CEDH, 6 mai 2004, Hussin c/ Belgique, req. n°70807/01 et CEDH, 29 mai 2008, McDonald c/ France, req. n°18648/04). De même, il revenait au tiers lésé dans l’affaire Meroni de procéder d’abord au for anglais d’origine avant d’exciper une éventuelle violation de l’ordre public international de procédure au for polonais requis.
8. Le principe de recours préalable au pays d’origine est le fruit d’une construction dans l’affaire Meroni alors qu’il est le fruit d’une déduction dans l’affaire Avotins. Ce constat est essentiel. La conclusion de l’affaire Meroni n’est pas mécaniquement extraite de l’article 34§2 et de son libellé explicite, mais artificiellement construite sur le fondement de l’article 34§1 – d’une façon relativement poussive qui plus est. La différence dans la lettre des deux dispositions devait ainsi être méthodiquement dépassée, le juge de Luxembourg se retrouvant forcé d’élever le principe de recours préalable au for d’origine au rang d’« idée fondamentale» (CJUE, Meroni, préc., pt. 48), expression qui mériterait d’ailleurs l’analyse. Synthétiquement, la Cour de Justice fait du recours préalable au for d’origine son cheval de bataille.
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