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Timestamp: 2016-10-21 23:49:43+00:00
Document Index: 268484675

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 14', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9']

C 364/00 (31.05.2001)
A.- P�re de famille, A.________ a b�n�fici� d'un d�lai-cadre d'indemnisation du 1er f�vrier 1996 au 31 janvier 1998. Depuis le 17 d�cembre 1997, il a occup� un emploi de technicien de maintenance durant 20 heures par semaine. Parall�lement � cette activit� lucrative, il a suivi les cours du soir de l'Ecole d'ing�nieurs de X.________, de 1989 � 1998, o� il a obtenu un dipl�me d'ing�nieur ETS en g�nie �lectrique le 29 juin 1999.
Le 5 janvier 2000, A.________ s'est r�inscrit � l'Office cantonal genevois de l'emploi (l'office de l'emploi) en sollicitant l'ouverture d'un nouveau d�lai-cadre d'indemnisation d�s ce jour-l�. Dans sa demande d'indemnit�s, il a indiqu� qu'il �tait dispos� et capable de travailler � plein temps. Depuis le 1er septembre 2000, il occupe un emploi � plein temps.
Par d�cision du 23 mars 2000, la Caisse cantonale genevoise de ch�mage (la caisse de ch�mage) a rejet� la demande d'indemnit�s du 5 janvier 2000, motifs pris notamment que l'assur� ne subissait pas de perte de travail, que ses gains r�siduels �taient sup�rieurs � l'indemnit� de ch�mage � laquelle il aurait droit et qu'il n'invoquait aucun motif de lib�ration (sous-entendu : des conditions relatives � la p�riode de cotisation).
Saisi d'une r�clamation, l'office de l'emploi l'a rejet�e, par d�cision du 6 juin 2000.
B.- A.________ a recouru contre cette d�cision devant la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'assurance-ch�mage, en concluant � l'octroi d'un second d�lai-cadre d'indemnisation.
La commission de recours a constat� que le pr�nomm� n'avait pas cotis� pour la part du temps durant laquelle il n'exer�ait pas d'activit� lucrative, consid�rant qu'il en avait �t� emp�ch� en raison de ses �tudes. En cons�quence, par jugement du 31 ao�t 2000, la juridiction cantonale a admis le recours et renvoy� la cause � la caisse de ch�mage afin qu'elle calcule le montant des indemnit�s de ch�mage auxquelles l'assur� a droit.
C.- La caisse de ch�mage interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, ce que l'office de l'emploi propose aussi implicitement.
L'intim� conclut au rejet du recours. Le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie ne s'est pas d�termin�.
1.- A teneur de l'art. 8 al. 1 let. e LACI, l'assur� a droit � l'indemnit� s'il remplit les conditions relatives � la p�riode de cotisation ou en est lib�r� (art. 13 et 14).
En l'esp�ce, il est constant que les conditions relatives � la p�riode de cotisation n'�taient pas remplies pour la part du temps durant laquelle l'intim� n'exer�ait pas d'activit� soumise � cotisation (cf. ATF 112 V 240-241 consid. 2c), car il n'avait pas exerc� une activit� soumise � cotisation durant douze mois au moins dans les limites du d�lai-cadre (art. 13 al. 1 LACI, 2e phrase). Par ailleurs, l'intim� a subi indiscutablement une perte de travail d�s le 5 janvier 2000, dans la mesure o� il souhaitait travailler � plein temps � partir de ce moment-l� (SVR 1994 ALV n� 11 p. 27 consid. 2b).
Le point litigieux est ainsi de savoir si l'intim� pouvait �tre lib�r� des conditions relatives � la p�riode de cotisation en vertu de l'art. 14 al. 1 let. a LACI, d�s lors qu'il soutient avoir �t� emp�ch� de cotiser durant plus de 12 mois au total en raison de sa formation professionnelle.
2.- a) De jurisprudence constante, il doit exister un lien de cause � effet entre les motifs de lib�ration �num�r�s � l'art. 14 al. 1 LACI et l'absence d'une dur�e minimale de cotisation (ATF 125 V 125 consid. 2a, 472 consid. 1, 121 V 344 consid. 5c/bb, ainsi que les observations de Scheidegger au sujet de cet arr�t in PJA 1996 pp. 1150 ss; DTA 2000 n� 18 p. 90 consid. 2, 1999 n� 5 p. 18 consid. 2a; SVR 2000 ALV n� 15 p. 42 consid. 6b, 1999 ALV n� 7 p. 19 consid. 2a). La preuve stricte de la causalit�, dans une acception scientifique, ne doit pas �tre exig�e; l'existence d'un lien de causalit� doit d�j� �tre admise lorsqu'il appara�t cr�dible et compr�hensible que l'�v�nement en question est � l'origine de la d�cision de l'assur� d'exercer une activit� salari�e ou de l'�tendre (ATF 125 V 125 consid. 2a, 121 V 344 consid. 5c/bb, 119 V 55 consid. 3b).
b) La recourante et l'office de l'emploi ont tous deux consid�r� que le lien de causalit� entre les �tudes suivies � l'Ecole d'ing�nieurs de X.________ et l'absence d'un rapport de travail � plein temps devait �tre ni�, car l'intim� ne s'�tait annonc� � l'assurance-ch�mage que six mois apr�s avoir obtenu son dipl�me d'ing�nieur, en indiquant qu'il souhaitait d�sormais travailler � plein temps.
De leur c�t�, les premiers juges et de l'intim� soutiennent la th�se contraire.
c) On ignore le temps exact que l'intim� a consacr� chaque jour � ses �tudes d'ing�nieur durant les ann�es qui ont pr�c�d� ses examens finaux. Ce dernier a all�gu� qu'il avait suivi les cours du soir � l'Ecole d'ing�nieurs de X.________ de 16h20 � 22h00, � raison de quatre jours par semaine, en pr�cisant que ses �tudes avaient pris plusieurs ann�es tant pour des motifs familiaux que de sant� (proc�s-verbal d'audience du 31 ao�t 2000), mais il est rest� muet sur le temps de pr�paration aux cours et aux examens. Il ne fait toutefois aucun doute qu'il a �t� emp�ch� d'occuper une activit� salari�e � plein temps en raison de ses �tudes, de sorte que jusqu'� la fin juin 1999 il n'a pu cotiser � l'assurance-ch�mage que sur les revenus provenant de son emploi � temps partiel.
Dans sa r�ponse, l'intim� a soutenu qu'il avait mis � profit la p�riode de six mois qui a suivi l'obtention de son dipl�me pour s'occuper davantage de ses enfants, ce qui pourrait laisser penser qu'il s'�tait accommod� de son emploi � mi-temps. Mais il a aussi pr�cis� qu'il avait effectu� des recherches d'emploi durant ce laps de temps et qu'il s'�tait heurt� aux r�ticences des employeurs potentiels, ce qui tend plut�t � �tablir qu'il souhaitait d�sormais travailler � plein temps apr�s la fin de ses �tudes.
Cette derni�re hypoth�se est d'autant plus vraisemblable que l'intim� a finalement obtenu un tel emploi d�s le 1er septembre 2000.
Par ailleurs, si l'on suivait le raisonnement de la recourante, un assur� plac� dans la situation de l'intim� serait contraint de s'annoncer � l'assurance-ch�mage imm�diatement apr�s la fin de ses �tudes, sous peine de se voir nier son droit � l'indemnit�. La dur�e du d�lai-cadre de cotisation de deux ans (art. 9 al. 3 LACI) s'en trouverait ainsi abr�g�e pour cette cat�gorie de ch�meurs, lesquels ne pourraient plus diff�rer leur demande de prestations. Cette solution n'est pas compatible avec la r�glementation l�gale.
d) D�s lors, c'est � juste titre que les premiers juges ont admis l'existence d'un lien de cause � effet entre les �tudes de l'intim� et l'absence d'une dur�e minimale de cotisation de douze mois. Le recours est mal fond�.