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Timestamp: 2019-02-18 07:52:06+00:00
Document Index: 170774349

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 30", "l'article 27", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 30"]

REMISE DES INSIGNES DE L’ORDRE DE LA LÉGION D’HONNEUR
ET DE LA MÉDAILLE MILITAIRE DEVANT LE FRONT DES TROUPES
INSTRUCTION N° 6587/MA/CM/K du 15 février 1965, modifiée par l'instruction du 21 septembre 2006, fixant le cérémonial de remise de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire devant le front des troupes.
Art. 1er. — La remise aux militaires et assimilés des insignes de la Légion d’honneur ou de la Médaille militaire, dans les conditions générales définies aux articles R. 55, R. 56 et R. 148 du code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire, s’effectue suivant le cérémonial particulier ci-après indiqué.
Art. 2. — La remise des insignes de la Légion d’honneur par une des autorités énumérées dans l’article R. 55 du code précité a lieu au cours de la prise d’armes prévue à cet article, immédiatement après la revue des troupes.
Le commandant des troupes fait sortir du rang, s’il y a lieu, le ou les drapeaux ou étendards sans leur garde et les fait placer devant le centre des troupes. Si la prise d’arme comporte de nombreux drapeaux ou étendards, un seul drapeau, désigné à l’avance et pris le plus près possible du centre des troupes, sort des rangs.
Les légionnaires désignés viennent se grouper à pied ( au repos du sabre ou de l’arme s’il y a lieu ) dans l’ordre des dignités et des grades, à cinq pas derrière les drapeaux ou étendards, sur un rang ou éventuellement sur plusieurs rangs espacés de deux pas. Dans le cas où il n’y a aucun drapeau ou étendard, les légionnaires désignés se rendent à l’emplacement qui leur est indiqué.
Les récipiendaires viennent se ranger de même à dix pas en avant du ou des drapeaux, en constituant si nécessaire un rang distinct pour chaque grade. La distance de dix pas est comptée du dernier rang au drapeau ou à l’étendard ; s’il y a plusieurs rangs, une distance de cinq pas sépare les rangs. S’il n’y a aucun drapeau ou étendard, un emplacement leur est désigné.
Le commandant des troupes fait présenter les armes ; les légionnaires, groupés derrière le ou les drapeaux ou étendards et les récipiendaires, présentent le sabre ou l’arme s’il y a lieu.
L’officier délégué - après s’être mis au port du sabre, s’il en est porteur - fait ouvrir le ban, puis, venant successivement se placer face à chaque récipiendaire et à un pas en avant de lui, il procède alors à la remise de l’insigne dans les conditions définies à l’article R. 56 du code.
Article R. 56. du Code de la Légion d'honneur : — L’officier délégué par le Grand chancelier pour procéder à la réception adresse au récipiendaire les paroles suivantes : « Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons Chevalier ( Officier ou Commandeur ) de la Légion d’honneur. » Puis après avoir frappé, le cas échéant, le récipiendaire du plat de l’épée sur chaque épaule, il lui fixe l’insigne sur la poitrine et lui donne l’accolade.
Pour les dignitaires, la formule est la suivante : « Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous élevons à la dignité de Grand officier ( ou Grand-croix ) de la Légion d’honneur. »
Au moment où les premières paroles de la réception dans l’Ordre sont prononcées devant lui, chaque récipiendaire salue - du sabre, s’il y a lieu - et garde cette position jusqu’au moment où l’insigne lui est remis.
Le ban est ouvert et fermé pour l’ensemble des récipiendaires dans l’Ordre national de la Légion d’honneur.
Toutefois, si les récipiendaires sont très nombreux, et afin de ne pas imposer à la troupe une immobilité prolongée dans la position du « Présentez armes », le ban est ouvert et fermé aussi souvent qu’il est opportun et la troupe mise au repos durant les intervalles.
Quand la remise de tous les insignes est achevée, l’officier délégué fait fermer le ban ; le commandant des troupes fait reposer les armes.
Les légionnaires regagnent leur emplacement. Les nouveaux légionnaires se placent à hauteur et à cinq pas de l’autorité qui a les honneurs du défilé, du côté opposé à celui par lequel arrivent les troupes dans la formation adoptée pour recevoir les insignes.
Le ou les drapeaux ou étendards rejoignent leur place. Cette mise en place achevée, les troupes défilent aux ordres du commandant des troupes.
Quand il y a une tribune officielle, la remise des insignes a lieu, en principe, de façon que les récipiendaires soient placés face au centre de la tribune.
Art. 3. — La remise de la Médaille militaire aux militaires et assimilés non-officiers a lieu dans les conditions définies à l’article R. 148 du code, suivant le cérémonial précisé à l’article 2 ci-dessus.
– les militaires titulaires de la Médaille militaire désignés ( au lieu des légionnaires ) viennent se placer derrière le ou les drapeaux ou étendards ;
– les troupes ne présentent pas les armes : elles se mettent, s'il y a lieu, au port du sabre ou dans la position du "Portez armes" ;
– les récipiendaires se mettent au garde-à-vous s’ils sont sans arme, ou se mettent au port du sabre ou dans la position du "Portez armes" ;
– au moment où les premières paroles, concernant la remise de l’insigne, sont prononcées devant lui :
- le militaire non armé salue ;
- le militaire armé du sabre reste au port du sabre jusqu’au moment où l’insigne lui est remis ;
- le militaire, dans la position du "Portez armes", y demeure ;
– les troupes ne défilent pas.
Art. 4. — Pour la réception commune des militaires décorés de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire, la remise des insignes a lieu dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus.
– les médaillés militaires se placent en arrière du ou des drapeaux ou étendards sur le même rang et à la gauche des légionnaires s’ils sont peu nombreux ; derrière les légionnaires si les uns et les autres sont trop nombreux pour être placés sur un seul rang ;
– les récipiendaires viennent se ranger de même, à dix pas en avant du ou des drapeaux ou étendards, à la gauche des récipiendaires dans la Légion d’honneur ; éventuellement, s’ils sont nombreux, ils peuvent être placés sur un autre rang à cinq pas derrière le premier. S’il n’y a aucun drapeau ou étendard, un emplacement leur est désigné ;
– le ban est fermé après la remise des insignes de la Légion d’honneur ; il est ouvert de nouveau pour la remise des Médailles militaires ;
– les troupes et les récipiendaires se conforment aux dispositions prévues aux articles 2 et 3 en ce qui concerne le maniement des armes ;
– les militaires décorés de la Médaille militaire regagnent leurs emplacements respectifs en même temps que les légionnaires groupés derrière le ou les drapeaux ou étendards ;
– les nouveaux décorés dans la Médaille militaire se placent à la suite des nouveaux légionnaires et sur le même rang, pour assister au défilé des troupes ; si les uns et les autres sont trop nombreux pour être placés sur un seul rang, les nouveaux médaillés militaires sont placés sur un rang derrière les nouveaux légionnaires ;
– le défilé a lieu dans les conditions prévues à l’article 2.
Art. 5. — Pour l’application des dispositions de la présente instruction, les militaires réservistes sont convoqués aux prises d'armes de l'armée active par l'autorité militaire dont ils dépendent.
REMISE DES INSIGNES DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE DEVANT LE FRONT DES TROUPES
INSTRUCTION N° 18869/MA/CM/K du 11 mai 1965, modifiée par l'instruction du 21 septembre 2006, fixant le cérémonial de remise des insignes de l’Ordre national du Mérite devant le front des troupes.
Art. 1er. — La remise aux militaires et assimilés des insignes de l’Ordre national du Mérite, dans les conditions générales définies aux articles 31 et 37 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d’un Ordre national du Mérite, s’effectue suivant le cérémonial particulier ci-après indiqué.
Art. 2. — La remise des insignes a lieu au cours d’une prise d’armes, immédiatement après la revue des troupes.
Remise de la cravate de Commandeur de l'Ordre national du Mérite au major ( Légion étrangère ) Horst, Karl ROOS
Document Képi Blanc
Les membres de l’Ordre désignés viennent se grouper à pied ( au repos du sabre ou de l’arme s’il y a lieu ) dans l’ordre des dignités et des grades, à cinq pas derrière les drapeaux ou étendards, sur un rang ou éventuellement sur plusieurs rangs espacés de deux pas. Dans le cas où il n’y a aucun drapeau ou étendard, les membres de l’Ordre désignés se rendent à l’emplacement qui leur est indiqué.
Le commandant des troupes fait mettre l’arme dans la position du "Portez armes" ; les membres de l’Ordre groupés derrière le ou les drapeaux ou étendards et les récipiendaires se conforment à ce commandement ou prennent la position du port du sabre s’il y a lieu.
La personne procédant à la remise des insignes fait ouvrir le ban, puis, venant se placer face à chaque récipiendaire et à un pas en avant de lui, elle lui adresse les paroles suivantes : « Au nom du Président de la République, nous vous faisons Chevalier ( Officier ou Commandeur ) de l’Ordre national du Mérite ».
Elle lui fixe ensuite l’insigne sur la poitrine et lui donne l’accolade.
En ce qui concerne les dignitaires, la formule est la suivante : « Au nom du Président de la République, nous vous élevons à la dignité de Grand officier ( ou de Grand-croix ) de l’Ordre national du Mérite ».
Le récipiendaire reste dans la position du "Portez armes" ou au port du sabre ; s’il est sans arme, il salue lors de la remise de l’insigne. Le ban est fermé quand la remise de tous les insignes est achevée. Le commandant des troupes fait alors reposer les armes.
Tous les membres de l’Ordre du Mérite, anciens et nouveaux, regagnent leurs places. Le ou les drapeaux ou étendards rejoignent leurs emplacements. Les troupes ne défilent pas.
Art. 3. — Si au cours de la même prise d’armes il est procédé à des remises d’insignes de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire, ou de l’une seulement de ces deux décorations et de l’Ordre national du Mérite, le cérémonial indiqué à l’article 2 ci-dessus est complété par les dispositions suivantes :
– les membres de l’Ordre national du Mérite se placent en arrière du ou des drapeaux ou étendards sur le même rang et à la gauche des légionnaires et des médaillés militaires s’ils sont peu nombreux ; derrière eux si les uns et les autres sont trop nombreux pour être placés sur un seul rang ;
– les récipiendaires viennent se ranger de même, à dix pas en avant du ou des drapeaux ou étendards, à la gauche des récipiendaires dans la Légion d’honneur et dans la Médaille militaire ; éventuellement, s’ils sont nombreux, ils peuvent être placés sur un autre rang à cinq pas en arrière. S’il n’y a aucun drapeau ou étendard, un emplacement leur est désigné ;
– la remise des insignes de l’Ordre national du Mérite a lieu après celle des insignes de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire ou, le cas échéant, de l’une ou de l’autre de ces décorations ;
– le ban est ouvert puis fermé pour l’ensemble des dignités et grades de la Légion d’honneur, pour les Médailles militaires, pour l’ensemble des dignités et grades de l’Ordre national du Mérite ;
– les membres de l’Ordre national du Mérite regagnent leurs emplacements respectifs en même temps que les légionnaires et les médaillés militaires groupés derrière le ou les drapeaux ou étendards ;
– les nouveaux décorés dans l’Ordre national du Mérite se placent à la suite des nouveaux légionnaires et des nouveaux médaillés militaires et sur le même rang, pour assister au défilé des troupes ; si les uns et les autres sont trop nombreux pour être placés sur un seul rang, les nouveaux décorés dans l’Ordre national du Mérite sont placés sur un rang derrière les nouveaux médaillés militaires ;
– le défilé a lieu dans les conditions prévues par le cérémonial de remise de la Légion d’honneur devant les troupes.
Art. 4. — Pour l’application des dispositions de la présente instruction, les militaires réservistes sont convoqués aux prises d’armes de l’armée active par l’autorité militaire dont ils dépendent.
REMISE DES INSIGNES DE DÉCORATIONS AUTRES QUE LES ORDRES NATIONAUX ET LA MÉDAILLE MILITAIRE DEVANT LE FRONT DES TROUPES
INSTRUCTION N° 24693/DEF/C/K du 6 juin 1979, modifiée, dernier modificatif du 19 juillet 1982, fixant le cérémonial de remise de décorations autres que les Ordres nationaux et la Médaille militaire, à l’occasion d’une prise d’armes.
Les décorations officielles autres que les Ordres nationaux et la Médaille militaire décernées au titre du ministère de la Défense ou d’un département ministériel civil font actuellement l’objet de remises d’insignes dans des conditions diverses, soit au cours d’une cérémonie civile officielle ou non, soit même au cours d’une réunion privée. Il se peut qu’elles ne fassent l’objet d’aucune remise officielle.
Compte tenu de leur caractère particulier, il est admis que ces décorations peuvent également être remises au cours de prises d’armes.
La présente instruction a pour but de fixer le cérémonial de remise de ces décorations au cours d’une prise d’armes.
Art. 1er. — Certaines décorations autres que les Ordres nationaux et la Médaille militaire peuvent être remises, sur demande de leur part, aux militaires et assimilés ainsi qu’aux militaires n’appartenant pas à l’armée d’active à l’occasion de prises d’armes.
Art. 2. — Les décorations concernées et l’ordre de préséance sont les suivants :
– Croix de guerre 1914-1918, 1939-1945, TOE, Croix de la Valeur militaire.
– Médaille des Évadés.
– Croix du Combattant volontaire de la guerre 1914-1918, 1939-1945.
– Croix du Combattant volontaire de la Résistance.
– Croix du Combattant.
– Médaille de la Gendarmerie nationale.
– Ordre du Mérite maritime.
– Médaille de l’Aéronautique.
– Médaille d’Outre-mer.
– Médaille de la Défense nationale.
– Médaille des Services militaires volontaires.
– Médailles commémoratives.
– Médaille d’honneur pour actes de courage et de dévouement.
– Médaille d’honneur du Service de Santé des Armées.
Art. 3. — La remise des insignes a lieu immédiatement après la revue des troupes.
Le commandant des troupes fait sortir du rang le drapeau ou étendard sans sa garde. Si la prise d’armes comporte plusieurs drapeaux ou étendards, un seul, désigné à l’avance et pris le plus près possible du centre des troupes, sort des rangs.
Les récipiendaires viennent se ranger, dans l’ordre de préséance des décorations décernées mentionné à l’article 2, à dix pas en avant du drapeau, en constituant, si nécessaire un rang distinct pour chaque décoration. S’il y a plusieurs rangs, une distance de cinq pas sépare les rangs. S’il n’y a aucun drapeau ou étendard, un emplacement leur est désigné.
Le commandant des troupes fait mettre les troupes au « garde-à-vous ».
L’autorité militaire procédant à la remise des insignes fait ouvrir le ban, puis, venant se placer face à chaque récipiendaire et à un pas en avant de lui, elle lui adresse la formule correspondant à la décoration reçue et figurant à l’annexe de la présente instruction.
Elle lui fixe ensuite l’insigne sur la poitrine.
Pendant la remise de l’insigne, le récipiendaire reste au garde-à-vous.
Le ban est fermé quand la remise de tous les insignes est terminée.
Les nouveaux décorés rejoignent leurs places.
Le drapeau rejoint son emplacement.
Les troupes ne défilent pas.
Art. 4. — Si au cours de la même prise d’armes, il est procédé à des remises d’insignes de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire, de l’Ordre du Mérite ou de l’une seulement de ces trois décorations, le cérémonial indiqué à l’article 3 est complété des dispositions suivantes :
La remise des insignes a lieu après celle des insignes de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire, de l’Ordre du Mérite.
Les récipiendaires viennent se ranger sur un même rang et à la gauche des récipiendaires de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire, de l’Ordre du Mérite.
Éventuellement, s’ils sont nombreux, ils peuvent être placés sur un autre ou plusieurs rangs, à cinq pas en arrière.
Le ban est ouvert puis fermé pour l’ensemble des dignités et grades de la Légion d’honneur, pour l’ensemble des médaillés militaires, pour l’ensemble des dignités et grades de l’Ordre du Mérite, pour l’ensemble des récipiendaires objets de la présente instruction.
Les nouveaux décorés se placent à la suite des nouveaux légionnaires, médaillés militaires et décorés de l’Ordre du Mérite.
Le défilé éventuel des troupes a lieu dans les conditions prévues par le cérémonial de remise de la Légion d’honneur devant le front des troupes.
Art. 5. — Conformément aux textes les ayant créées, certaines décorations peuvent être décernées à titre posthume.
Si la remise de l’insigne a lieu lors des obsèques de l’ayant droit, la personne chargée de cette remise dépose l’insigne sur le cercueil ou s’il y a lieu, le catafalque et prononce la formule figurant en annexe.
Si la remise de l’insigne a lieu postérieurement aux obsèques, les dispositions particulières suivantes sont prises :
La personne recevant l’insigne est, si elle en fait la demande, un parent du défunt.
En ce qui concerne la Croix de guerre 1914-1918, la Croix de guerre 1939-1945, la Croix de guerre TOE, la Croix de la Valeur militaire et la Médaille d’Outre-mer, ce parent est choisi respectivement selon les dispositions des décrets des 23 avril 1915, 4 octobre 1939, 12 septembre 1921, 11 avril 1956 et l’instruction du 28 mai 1923.
En ce qui concerne les autres décorations pouvant être décernées à titre posthume ( Médaille de l’Aéronautique, Médaille de la Gendarmerie nationale, l’Ordre du Mérite maritime, Médaille de la Défense nationale, Médaille des Services Militaires Volontaires, Médaille d’honneur du Service de Santé des Armées ), ce parent est choisi dans l’ordre suivant : le fils aîné ( ou à défaut de fils aîné, la fille aînée ), le conjoint survivant, le père, la mère, le plus âgé des frères ou des sœurs et ainsi de suite, dans l’ordre successoral.
Les dispositions relatives aux récipiendaires s’appliquent à la personne recevant l’insigne en lieu et place du défunt. Toutefois, l’insigne n’est pas fixé sur la poitrine mais déposé entre les mains, écrin ouvert.
La formule qui est alors prononcée est précisée en annexe.
Art. 6. — La présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées, est applicable aux décorations décernées postérieurement à sa date de publication.
Annexe de l'instruction N° 24693/DEF/C/K
A. Formule précédant la remise des Croix de guerre 1914-1918, 1939-1945, TOE, Croix de la Valeur militaire :
Grade, nom, prénom, au nom du ministre de la Défense, nous vous décernons la Croix de guerre ( 1914-1918, 1939-1945, TOE selon le cas ) ou la Croix de la Valeur militaire, avec ( indication du rang : palme, étoile de…) pour le motif suivant ( texte de la citation ).
Remise à titre posthume ;
– Lors des obsèques : même formule que ci-dessus.
– Postérieurement aux obsèques : au nom du ministre de la Défense, nous remettons à…M., Mme, Mlle ( nom, prénom ), épouse, fils, fille ( selon le cas ) du… ( grade, nom, prénom ), la croix… avec… qui lui a été décernée pour le motif suivant ( texte de la citation ).
B. Formule précédant la remise de la Médaille des Évadés :
Grade, nom, prénom, au nom du ministre de la Défense, nous vous décernons la Médaille des Évadés.
C. Formule précédant la remise de la Croix du Combattant volontaire :
Grade, nom, prénom, au nom du ministre de la Défense, nous vous décernons la Croix du Combattant volontaire.
D. Formule précédant la remise de la Croix du Combattant volontaire de la Résistance ou de la Croix du Combattant :
Grade, nom, prénom, au nom du ministre de la Défense, nous vous décernons la Croix du Combattant volontaire de la Résistance, ou la Croix du Combattant.
E. Formule précédant la remise de la Médaille de la Gendarmerie nationale :
Grade, nom, prénom, au nom du ministre de la Défense, nous vous décernons la Médaille de la Gendarmerie nationale pour le motif suivant ( texte de la citation ).
– Postérieurement aux obsèques : au nom du ministre de la Défense, nous remettons à…M., Mme, Mlle ( nom, prénom ), épouse, fils, fille ( selon le cas ) du… ( grade, nom, prénom ) la Médaille de la Gendarmerie nationale qui lui a été décernée pour le motif suivant ( texte de la citation ).
F. Formule précédant la remise de l’Ordre du Mérite maritime :
Grade, nom, prénom, au nom du Gouvernement de la République française, nous vous faisons… ( Commandeur, Officier, Chevalier ) de l’Ordre du Mérite maritime.
– Postérieurement aux obsèques : au nom du Gouvernement de la République française, nous remettons à…M., Mme, Mlle ( nom, prénom ), épouse, fils, fille ( selon le cas ) du… ( grade, nom, prénom ), l’insigne de… ( Commandeur, Officier, Chevalier ) de l’Ordre du Mérite maritime qui lui a été décernée.
G. Formule précédant la remise de la Médaille de l’Aéronautique :
Grade, nom, prénom, au nom du Gouvernement de la République française, nous vous décernons la Médaille de l’Aéronautique.
– Postérieurement aux obsèques : au nom du Gouvernement de la République française, nous remettons à…M., Mme, Mlle ( nom, prénom ), épouse, fils, fille ( selon le cas ) du… ( grade, nom, prénom ) la Médaille de l’Aéronautique qui lui a été décernée.
H. Formule précédant la remise de la Médaille d’Outre-mer :
Grade, nom, prénom, au nom du ministre de la Défense, nous vous décernons la Médaille d’Outre-mer ( avec, éventuellement mention de l’agrafe).
– Postérieurement aux obsèques : au nom du ministre de la Défense, nous remettons à…M., Mme, Mlle ( nom, prénom ), épouse, fils, fille ( selon le cas ) du… ( grade, nom, prénom ) la Médaille d’Outre-mer ( avec, éventuellement mention de l’agrafe ) qui lui a été décernée.
I. Formule précédant la remise de la Médaille de la Défense nationale :
Grade, nom, prénom, au nom du ministre de la Défense, nous vous décernons la Médaille ( d’Or, d’Argent, de Bronze ) de la Défense nationale.
– Postérieurement aux obsèques : au nom du ministre de la Défense, nous remettons à…M., Mme, Mlle ( nom, prénom ), épouse, fils, fille ( selon le cas ) du… ( grade, nom, prénom ) la Médaille ( d’Or, d’Argent, de Bronze ) de la Défense nationale qui lui a été décernée.
J. Formule précédant la remise de la Médaille des Services Militaires Volontaires :
Grade, nom, prénom, au nom du ministre de la Défense, nous vous décernons la Médaille ( d’Or, d’Argent, de Bronze ) des Services Militaires Volontaires.
– Postérieurement aux obsèques : au nom du ministre de la Défense, nous remettons à…M., Mme, Mlle ( nom, prénom ), épouse, fils, fille ( selon le cas ) du… ( grade, nom, prénom ) la Médaille ( d’Or, d’Argent, de Bronze ) des Services Militaires Volontaires qui lui a été décernée.
K. Formule précédant la remise des médailles commémoratives :
Grade, nom, prénom, au nom du ministre de la Défense, nous vous décernons la Médaille commémorative de…
L. Formule précédant la remise de la Médaille d’honneur pour actes de Courage et de Dévouement :
Grade, nom, prénom, au nom du ministre de la Défense, nous vous décernons la Médaille ( d’Or, de Vermeil, etc. ) d’honneur pour actes de Courage et de Dévouement.
M. Formule précédant la remise de la Médaille d’honneur du Service de Santé des Armées :
Grade, nom, prénom, au nom du ministre de la Défense, nous vous décernons la Médaille ( d’Or, de Vermeil, etc. ) d’honneur du Service de Santé des Armées.
– Postérieurement aux obsèques : au nom du ministre de la Défense, nous remettons à…M., Mme, Mlle ( nom, prénom ), épouse, fils, fille ( selon le cas ) du… ( grade, nom, prénom ) la Médaille ( d’Or, de Vermeil, etc. ) d’honneur du Service de Santé des Armées qui lui a été décernée.
CÉRÉMONIAL DE REMISE DES INSIGNES DE DÉCORATIONS A DES CIVILS
1. — REMISE DES INSIGNES DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR
Article R. 54. du Code de la Légion d'honneur :
Le délégué du Grand chancelier procède avec le cérémonial ci-après à la réception des personnes nommées ou promues dans l’Ordre. Il adresse au récipiendaire les paroles suivantes :
« Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons Chevalier ( Officier ou Commandeur ) de la Légion d’honneur. » Il lui remet l’insigne et lui donne l’accolade. En ce qui concerne les dignitaires, la formule suivante est prononcée : « Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous élevons à la dignité de Grand officier ( ou de Grand-croix ) de la Légion d’honneur. »
Les réceptions doivent s’opérer avec toute la dignité qu’exige le prestige de l’Ordre.
2. — REMISE DES INSIGNES DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
La personne habilitée à la remise de l'insigne se place face au récipiendaire et l'ayant appelé par son nom, elle adresse des paroles suivantes :
« Au nom du Président de la République nous vous faisons Chevalier ( Officier ou Commandeur ) de l'Ordre national du Mérite. » Elle lui fixe l’insigne à gauche de la poitrine et lui donne l’accolade. En ce qui concerne les dignitaires, la formule suivante est prononcée : « Au nom du Président de la République nous vous élevons à la dignité de Grand officier ( ou de Grand-croix ) de l'Ordre national du Mérite. »
Les réceptions, qu'elles soient effectuées dans un cadre public ou privé, doivent s’opérer avec toute la solennité requise.
3. — REMISE DES INSIGNES DE L'ORDRE DES PALMES ACADÉMIQUES
Pas d'obligation de réception officielle. En cas de réception, un membre de l'Ordre des Palmes académiques, titulaire au minimum d'un grade égal à celui du récipiendaire, l'appelle par son nom et lui remet l'insigne en disant : « Au nom du Gouvernement de la République, nous vous faisons Chevalier ( Officier ou Commandeur ) de l'Ordre des Palmes académiques. »
4. — REMISE DES INSIGNES DE L'ORDRE DU MÉRITE AGRICOLE
Pas d'obligation de réception officielle. En cas de réception, un membre de l'Ordre du Mérite agricole, titulaire au minimum d'un grade égal à celui du récipiendaire, l'appelle par son nom et lui remet l'insigne en disant : « Au nom du ministre de l'Agriculture et de la Pêche, nous vous faisons Chevalier ( Officier ou Commandeur ) de l'Ordre du Mérite agricole. »
5. — REMISE DES INSIGNES DE L'ORDRE DU MÉRITE MARITIME
Pas d'obligation de réception officielle. En cas de réception, un membre de l'Ordre du Mérite maritime, titulaire au minimum d'un grade égal à celui du récipiendaire, l'appelle par son nom et lui remet l'insigne en disant : « Au nom du Gouvernement de la République, nous vous faisons Chevalier ( Officier ou Commandeur ) de l'Ordre du Mérite maritime. »
6. — REMISE DES INSIGNES DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES
Pas d'obligation de réception officielle. En cas de réception, un membre de l'Ordre des Arts et des Lettres, titulaire au minimum d'un grade égal à celui du récipiendaire, l'appelle par son nom et lui remet l'insigne en disant : « Au nom du Gouvernement de la République, nous vous faisons Chevalier ( Officier ou Commandeur ) de l'Ordre des Arts et des Lettres. »
7. — REMISE DE LA MÉDAILLE DE LA RÉSISTANCE
Pas d'obligation de réception officielle. En cas de réception, la formule à prononcer est la suivante : « Grade ( pour les militaires ), nom, prénom, au nom du Gouvernement de la République, nous vous décernons la Médaille de la Résistance française. »
8. — REMISE DE LA MÉDAILLE DE LA DÉPORTATION ET DE L'INTERNEMENT POUR FAITS DE RÉSISTANCE
Pas d'obligation de réception officielle. En cas de réception, la formule à prononcer est la suivante : « Grade ( pour les militaires ), nom, prénom, au nom du Gouvernement de la République, nous vous décernons la Médaille de la Déportation, ou de l'Internement, pour faits de Résistance. »
9. — REMISE DE LA MÉDAILLE DE LA DÉPORTATION ET DE L'INTERNEMENT POLITIQUE
Pas d'obligation de réception officielle. En cas de réception, la formule à prononcer est la suivante : « Grade ( pour les militaires ), nom, prénom, au nom du Gouvernement de la République, nous vous décernons la Médaille de la Déportation politique, ou de l'Internement politique. »
10. — REMISE DE LA MÉDAILLE DES PATRIOTES RÉSISTANT A L'OCCUPATION DES DÉPARTEMENTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE, 1939-1945
Pas d'obligation de réception officielle. En cas de réception, la formule à prononcer est la suivante : « Grade ( pour les militaires ), nom, prénom, au nom du Gouvernement de la République, nous vous décernons la Médaille des Patriotes résistants à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle. »
11. — REMISE DE L'INSIGNE DU RÉFRACTAIRE
Pas d'obligation de réception officielle. En cas de réception, la formule à prononcer est la suivante : « Grade ( pour les militaires ), nom, prénom, au nom du Gouvernement de la République, nous vous décernons l'Insigne du Réfractaire. »
DÉCRET du 10 mai 1886
réglementant le cérémonial à observer pour la remise de leurs insignes
aux militaires nommés ou promus dans la Légion d'honneur
et aux nouveaux décorés de la Médaille militaire ou de la médaille d'honneur
J.O. du 14 mai 1886 - Page 2222
Vu les articles 25, 27, 28, 29 et 30 du décret organique de l'ordre national de la Légion d'honneur, du 16 mars 1852, relatifs au mode de réception des membres de l'ordre de la Légion d'honneur, modifiés, en ce qui concerne le serment, par le décret du 5 septembre 1870 ;
Vu le décret du 22 janvier 1852, portant création de la Médaille militaire ;
Sur le rapport du ministre de la guerre, et le conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur entendu,
Art. 1er. — Le membre de la Légion d'honneur délégué par le grand chancelier de l'ordre, dans les conditions indiquées par l'article 27 du décret organique du 16 mars 1852, procède, avec le cérémonial ci-après indiqué, à la réception des militaires nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'honneur :
1° Les officiers ( jusqu'au grade de colonel inclus ), les sous-officiers, les caporaux ou brigadiers, et les soldats faisant partie d'un corps de troupe sont reçus devant le régiment ou le corps de troupe auquel ils appartiennent, lors d'une revue ;
2° Les officiers généraux promus officiers ou commandeurs de la Légion d'honneur sont reçus par le délégué du grand chancelier, qui doit être pourvu au moins du même grade qu'eux dans l'ordre. La cérémonie de leur réception a lieu dans les conditions les plus propres à rehausser l'éclat de la récompense accordée et des services rendus ;
Les décorations des grands croix et des grands officiers sont remises à ces dignitaires par le Président de la République ou, en vertu de sa délégation spéciale, par les soins du ministre de la guerre qui détermine le cérémonial dont doit être entourée la réception ;
3° Les officiers sans troupe,
Les fonctionnaires de l'intendance,
Les assimilés,
Les employés militaires,
Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats ne faisant partie d'aucun corps de troupe ou détachés de celui dont ils font partie,
Sont reçus devant la garnison convoquée pour être passée en revue, par le commandant d'armes ou son délégué.
A l'issue de la revue, le commandant des troupes fait sortir du rang, sans leur garde, les drapeaux ou étendards, et les fait placer devant le centre. Tous les légionnaires présents se groupent derrière ces drapeaux ou étendards et les récipiendaires se placent à dix pas en avant.
L'officier délégué par le grand chancelier de la Légion d'honneur pour procéder à la réception se place en face des récipiendaires, fait porter les armes et ouvrir un ban ; il adresse ensuite à haute voix, à chacun des nouveaux nommés ou promus dans la Légion d'honneur, les paroles suivantes :
« Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons ( chevalier... officier ou commandeur de la Légion d'honneur ). »
Puis, comme il est dit dans l'article 30 du décret organique, il frappe le récipiendaire du plat de l'épée sur chaque épaule, lui attache la décoration sur la poitrine et lui donne l'accolade.
Les drapeaux et les anciens légionnaires rentrent dans le rang et le commandant des troupes fait fermer le ban et défiler l'arme sur l'épaule droite.
Pendant le défilé, les nouveaux légionnaires se tiennent à quatre pas derrière le commandant des troupes.
RÉCEPTION DES SOUS-OFFICIERS, CAPORAUX OU BRIGADIERS ET SOLDATS DÉCORÉS DE LA MÉDAILLE MILITAIRE
Les sous-officiers, les caporaux ou brigadiers et les soldats décorés de la Médaille militaire sont reçus de la manière suivante :
1° Ceux faisant partie d'un corps de troupe, par le colonel ou le chef de corps, devant le régiment ou le corps de troupe ;
2° Ceux ne faisant pas partie d'un corps de troupe, par le commandant d'armes ou son délégué, devant un des corps de troupe de la garnison.
A l'issue de la revue, l'officier qui a le commandement des troupes fait placer, devant le centre, le drapeau ou étendard sans sa garde ; les médaillés du corps viennent se grouper derrière le drapeau ; le récipiendaire se place à dix pas en avant. Alors, le chef de corps ou le commandant d'armes ou son délégué, selon le cas, après avoir fait porter les armes et ouvrir un ban, adresse à haute voix au récipiendaire les paroles suivantes :
« Au nom du Président de la République, nous vous conférons la Médaille militaire. »
Il lui attache ensuite la médaille sur la poitrine, fait fermer le ban et reposer les armes.
La troupe ne défile pas.
Lorsqu'un officier, sous-officier, caporal ou brigadier ou soldat aura obtenu une des médailles d'honneur destinées à récompenser des actes de courage et de dévouement, la remise de cet insigne lui sera faite avec un cérémonial destiné à rehausser le prix de cette distinction et à inspirer parmi les militaires du corps une louable émulation.
A cet effet, on portera d'abord, par la voie de l'ordre, à la connaissance du corps, l'acte de courage ou de dévouement pour lequel la médaille d'honneur est accordée, puis le chef de corps ou le commandant d'armes remettra personnellement cette médaille au titulaire en présence du corps de troupe dont il fait partie, ou devant un des corps de la garnison s'il ne fait partie d'aucun corps de troupe.
Art. 2. — Les dispositions du présent décret seront insérées dans le règlement sur le service intérieur des corps de troupe de toutes armes, sous les nos 228 bis ( infanterie ), 234 bis ( cavalerie ), 263 bis ( artillerie ).
Art. 3. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 10 mai 1886.
Le ministre de la guerre, Gal Boulanger.
NOTE ministérielle du 18 janvier 1889
relative à l'application de la décision présidentielle du 16 novembre 1886,
concernant la remise de leurs insignes aux militaires nommés ou promus dans la Légion d'honneur
Journal Militaire - Année 1889 - Premier semestre - Page 111
( Cabinet du Ministre. )
[B. O., p. r., p. 101.]
Paris, le 18 janvier 1889.
Les dispositions du décret du 10 mai 1886 ont eu pour but d'entourer la remise des récompenses honorifiques de tout l'éclat possible, afin d'en rehausser le prestige.
La décision présidentielle du 16 novembre de la même année a dû prévoir le cas où la revue prescrite par le décret précité ne pourrait être passée par un officier général. En spécifiant que le chef de corps ou de détachement recevrait, alors, en personne, ses subordonnés dans la Légion d'honneur et qu'il leur remettrait leurs insignes, elle a entendu réserver à celui-ci, de préférence à un officier étranger au corps, une des prérogatives les plus légitimes du commandement. Mais cette décision ne saurait avoir pour effet de diminuer, pour les militaires des corps de troupe, la solennité du cérémonial.
En conséquence, lorsque la revue est passée par un officier général, qu'il soit ou non commandant d'armes, c'est à lui qu'il appartient de procéder ou de faire procéder à la réception et à la remise des insignes pour tous les militaires sans distinction ; en l'absence d'officier général, cette mission incombe, toujours à l'issue de la revue prescrite, au chef de corps pour les militaires des corps de troupe, au commandant d'armes ou à son délégué pour les militaires sans troupe ou faisant partie d'un détachement dont le chef n'est pas officier supérieur.
Les règles posées ci-dessus ne comportent d'autres exceptions que celles qui résulteraient de l'application de l'article 27 du décret organique du 16 mars 1852, aux termes duquel le récipiendaire ne peut être reçu que par un membre de J'ordre de la Légion d'honneur d'un grade au moins égal. Si cette condition ne peut être réalisée dans la place, le commandant du corps d'armée prescrit les mesures nécessaires pour assurer la réception du légionnaire conformément aux dispositions du décret organique.
CIRCULAIRE du 8 octobre 1915
relative au cérémonial à observer pour la remise des décorations
J.O. du 13 octobre 1915 - Page 7352
Paris, le 8 octobre 1915.
Il a été signalé au ministre que la remise des médailles militaires avait lieu fréquemment sans aucun cérémonial, notamment lorsqu'elles sont conférées à des soldats réformés rentrés dans leurs foyers, ou en traitement dans des hôpitaux ou formations sanitaires. Souvent aussi, cette remise est effectuée par des personnes non qualifiées pour y procéder.
Il est incontestable que les exigences du service, dans les circonstances actuelles, ne permettent pas toujours l'application du décret du 10 mai 1886 ; mais il importe néanmoins de s'efforcer d'en réaliser le but, c'est-à-dire « d'entourer la remise des décorations de tout l'éclat possible, afin d'en rehausser le prestige ».
A cet effet, le ministre a arrêté les dispositions suivantes :
Dans chaque ville de garnison, il sera procédé périodiquement, dans les conditions prévues par le décret du 10 mai 1886, à des prises d'armes pour la remise des décorations ( Légion d'honneur, Médaille militaire ) aux militaires en service ou en résidence dans la garnison.
Les militaires dans leurs foyers, en dehors de la garnison, pour lesquels le commandant d'armes aurait reçu un insigne, seront convoqués à cette prise d'armes.
En ce qui concerne les militaires dans leurs foyers qui ne pourront se rendre à la prise d'armes, et pour ceux en traitement dans les formations sanitaires qui ne pourront se déplacer, leur décoration devra toujours leur être remise, pour les officiers généraux ou les officiers supérieurs, par un officier général ; pour les officiers, par un officier supérieur ; pour les sous-officiers et hommes de troupe, par un officier, chevalier de la Légion d'honneur ou médaillé militaire.
Aucun cérémonial spécial n'est prévu pour les Croix de guerre, qui sont remises aux intéressés, sur leur demande, dans les conditions indiquées par l'instruction du 13 mai 1915 ; mais, pour rehausser le prestige de cette décoration, les titulaires qui en exprimeront le désir devront avoir toute facilité de se faire remettre leur insigne à l'occasion d'une prise d'armes.
DÉCRET du 26 avril 1951
relatif au cérémonial à observer lors de la réception
dans les différents grades dans la Légion d'honneur
et de la remise de la Médaille militaire devant le front des troupes
J.O. du 1er mai 1951 - Page 4485
Vu le décret organique de l'ordre national de la Légion d'honneur du 16 mars 1852 ;
Vu le décret du 22 janvier 1852 portant création de la Médaille militaire ;
Vu le décret du 10 mai 1886 ;
Sur le rapport du président du conseil des ministres et du ministre de la défense nationale ;
Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur entendu,
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 10 mai 1886, modifiées par la décision présidentielle du 16 novembre 1886, relatives au cérémonial à observer pour la remise, devant le front des troupes, des insignes de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
a) Remplacer le cinquième alinéa de l'article 1er : « Les décorations des grands-croix et des grands officiers... », par : « Les décorations des grands-croix et des grands officiers sont remises à ces dignitaires par le Président de la République ou, en vertu de sa délégation, par une autorité désignée parmi les suivantes :
Le ministre de la défense nationale ;
Les secrétaires d'Etat aux forces armées ;
Les dignitaires militaires ».
b) Au onzième alinéa de l'article 1er, après : « Puis, comme il est dit dans l'article 30 du décret organique, il frappe le récipiendaire du plat de son épée sur chaque épaule... », ajouter le signe (1) et inscrire, en renvoi, au bas de la page :
(1) « Ce geste n'aura lieu que si la tenue de l'officier qui décore comporte une arme blanche ( sabre, épée ou poignard ) ».
c) Après le treizième alinéa, ajouter l'alinéa suivant :
« Lorsque la cérémonie comporte des remises de dignités, le ban est ouvert avant ces remises et fermé immédiatement après ».
La formule de réception est alors la suivante :
« Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous élevons à la dignité de........ ( grand-croix ou grand officier ) de la Légion d'honneur ».
d) Immédiatement après les dispositions relatives à la « réception des sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats décorés de la médaille militaire », insérer les dispositions suivantes :
Remise des insignes aux représentants des familles des décorés de la Légion d'honneur ou de la Médaille militaire, morts au champ d'honneur.
Les insignes de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire peuvent être remis, au cours d'une prise d'armes, au représentant qualifié du décoré mort au champ d'honneur, s'il en fait la demande.
L'officier qui décore prononce alors les paroles suivantes :
1° Dans le cas de la Légion d'honneur :
« Au nom du Président de la République... ( grade et nom du décoré disparu ), nous vous faisons chevalier de la Légion d'honneur.
« Nous confions à votre famille les insignes de votre grade ».
2° Dans le cas de la Médaille militaire :
« Au nom du Président de la République.... ( grade et nom du décoré disparu ), nous vous conférons la Médaille militaire.
« Nous en confions les insignes à votre famille ».
Dans les deux cas, les insignes sont remis dans leur écrin ouvert entre les mains du représentant qualifié de la famille.
Art. 2. — Le président du conseil des ministres, le ministre de la défense nationale, le secrétaire d'Etat aux forces armées (guerre), le secrétaire d'Etat aux forces armées (marine), le secrétaire d'Etat aux forces armées (air) et le grand chancelier de la Légion d'honneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 1951.
Le secrétaire d'Etat aux forces armées ( marine ), André Monteil.
Le secrétaire d'Etat aux forces armées ( air ), André Maroselli.
NOTE de service n° 2012-057 du 3 avril 2012
Cérémonie facultative de réception dans l'ordre des Palmes académiques
Bulletin Officiel du ministère de l'Education nationale du 3 mai 2012 - N° 18
NOR : MENB1209285N
Une remise officielle n'est pas obligatoire pour les personnes nommées ou promues dans l'ordre des Palmes académiques, la décoration peut donc être portée dès la publication au Bulletin officiel des médailles et récompenses.
Une remise de décoration peut être organisée et se dérouler dans un lieu public ou privé, au cours d'une cérémonie officielle ou un cercle restreint ( avec la dignité qu'exige le prestige de l'ordre ). Celle-ci est présidée par un membre de l'ordre des Palmes académiques, titulaire au minimum d'un grade égal à celui du récipiendaire.
La remise de décoration est faite par le président qui appelle le récipiendaire par son nom et lui remet l'insigne en disant : « au nom du ministre de l'éducation nationale, nous vous faisons Chevalier ( ou Officier ou Commandeur ) de l'ordre des Palmes académiques ».
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et par délégation,
Le directeur de cabinet, Bernard Dubreuil.