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Timestamp: 2017-03-28 17:41:02+00:00
Document Index: 268419246

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'arrêt ', 'art. 15', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 108', 'art. 66', 'arrêt ']

1C_198/2016 Arrêt du 6 mai 2016
1. Par jugement rendu le 5 mai 2015 sur recours notamment de la Ville de Genève, le Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève a annulé l'autorisation préalable de construire trois immeubles à affectation mixte avec garage souterrain délivrée le 10 octobre 2013 à A.________, à B.________ et à l'Etat de Genève et renvoyé le dossier au Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie pour qu'il prononce un refus conservatoire.
2. Dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée.
2.1. La Ville de Genève fonde sa vocation pour recourir sur l'art. 89 al. 2 let. c LTF au motif que l'arrêt attaqué porterait atteinte à l'autonomie dont elle jouit en vertu des art. 15 ss de la loi cantonale sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités (LExt; RS/GE L 1 40) dans l'adoption des plans d'utilisation du sol en l'empêchant de mener à bien le projet d'aménagement du secteur dans lequel prendrait place le projet de construction des intimés. La question de savoir si l'autonomie qui lui est reconnue dans ce domaine (arrêt 1C_253/2013 du 1
er novembre 2013 consid. 2.1) est suffisante pour lui reconnaître la qualité pour agir dans le cas présent qui concerne une procédure d'autorisation préalable de construire dans laquelle les communes n'ont aucune compétence décisionnelle (arrêt 1C_523/2009 du 12 mars 2009 consid. 2.1 in SJ 2010 I p. 474) peut demeurer indécise dans la mesure où le recours est de toute manière irrecevable.
3. Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. La Ville de Genève, qui succombe, est dispensée des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens aux intimés qui n'ont pas été invités à se déterminer.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'au Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie et à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève.