Source: http://www.parl.gc.ca/Content/hoc/house/402/status/index/index-f.htm
Timestamp: 2013-06-18 05:26:26+00:00
Document Index: 241294575

Matched Legal Cases: ['art. 56', 'art. 86', 'art. 86', 'art. 89', 'art. 108', 'art. 53']

Index - État des travaux de la Chambre
INDEX DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, deuxième session de la 40e
législature 5e Escadre Goose
Bay. Voir BFC Goose Bay 10 pour cent. Voir Envois
collectifs 6768997 Canada Inc. Voir Épinglettes
du drapeau canadien—Fabrication A Abbotsford, C.-B. Voir Poste frontalier
de Huntingdon—Nom Abdelrazik, Abousfian
Dépenses publiques diverses
Q-351 (Leslie) Q-433 (McTeague) Q-635 (Dion) Rapatriement,
suite à la décision de la Cour fédérale, mesures, Q-372 (Rae) Abeilles. Voir Journée
nationale de l’abeille domestique Abou-Elmaati, Ahmad. Voir Droits de la
personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du
renseignement de sécurité—Directives Abruzzes. Voir Séisme de
Acadie—Bathurst, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale Accès à l’information Demandes, traitement C-278 (Bagnell) Q-317 (Hughes)
Q-672 (Hall
Findlay) Q-674 (Coady) Réforme de
la législation de l’accès à l’information C-326 (Martin, Pat) M. de l’opposition (McTeague)
Subsides no 3 M. de l’opposition
(Siksay) Subsides no 3 Voir aussi Droit d’accès à l’information; Investissements étrangers; Plan d’action
économique du Canada—Mise en oeuvre Accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et
de l’éthique, Comité permanent Affaires relatives aux comités—Comités permanents Nomination
– commissaire au lobbying Autres affaires no 7 Subsides
no 5 Crédit 15 – Parlement – Commissariat aux conflits d’intérêts et à
l’éthique – 4e rapport du Comité Crédit 40 – Justice – Commissariat à l’information du Canada – 5e
rapport du Comité Subsides
no 8 Crédit
40a – Justice – Commissariat à l’information du Canada – 7e rapport
du Comité Accès à l’information, Loi
(Bagnell) C-326 (Martin, Pat) C-334 (Black, D.) C-366
(Wasylycia-Leis) Modifications
C-10 Voies et moyens no 6 C-41 Voies et moyens no 8 C-415 (Chow) C-418 (Garneau) S-3 Voir aussi Accès à l’information—Réforme
Accessibilité pour les personnes handicapées. Voir Fonds pour l’accessibilité; Personnes handicapées Accession à la propriété. Voir Régime
d’accession à la propriété Accidents de transport. Voir Sentences
pénales Accidents de travail. Voir Régime de pensions
du Canada—Emploi ouvrant droit à pension Accidents nucléaires
Fuite de substances radioactives. Voir Centrale nucléaire de Chalk River, Ont. Responsabilité
civile et indemnisation, C-20 Accise, Loi de 2001
et moyens no 6 Accord-cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes
d’application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des
États-Unis d’Amérique, conclu le 26 mai 2009 Mise en œuvre, C-60 Accord de libre-échange Canada-AELÉ
Mise en œuvre, C-2 Accord de libre-échange Canada-Colombie Mise en
œuvre, C-23 Autres
affaires no 11 Accord de libre-échange Canada-Jordanie Mise en œuvre, C-57 Accord de libre-échange Canada-Pérou
œuvre, C-24 Affaires
émanant du gouvernement no 11 Accord de libre-échange nord-américain Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 8 (Comité permanent du
commerce international—2e rapport – Code de gestion des
pesticides du Québec et Dow Agroscience – protection de l’environnement et
intérêt public; Québec, législation et règlements) Renégociation pour un commerce équitable, M-38
(Julian) Accord définitif concernant les premières nations maanulthes Mise en œuvre, C-41 Voies
et moyens no 8 Accord définitif concernant les premières nations maanulthes, Loi –
projet de loi C-41
Voies et moyens no 8 Accord sur le commerce intérieur. Voir Mobilité de
la main-d’œuvre—Facilitation Accords commerciaux
principes éthiques, M-32 (Julian­) Voir aussi Libre-échange et le nom d’accords
particuliers Accréditation. Voir Marché du
travail—Normes Accusés. Voir Personnes
ACDI. Voir Agence canadienne de
développement international Achats gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics ACIA. Voir Agence canadienne d’inspection des
aliments Acides gras trans
Interdiction dans les huiles et les graisses destinées
à la consommation humaine, C-251 (Martin, Pat) Recommandations
du Groupe d’étude sur les graisses trans, mise en œuvre et questions connexes,
Q-581 (Bennett) Acquisitions d’entreprises. Voir plutôt Fusions et acquisitions Actifs du gouvernement Non
financiers, y compris ceux des sociétés d’État, valeur, Q-311 (McCallum) Voir aussi les sujets particuliers (par exemple : Biens immobiliers—Fédéraux) Action communautaire. Voir Journée
d’action communautaire Activité physique Et sport amateur, pratique, frais, déductions fiscales
C-222 (Stoffer) C-416 (D’Amours) Voir aussi Condition physique; Enfants Administration portuaire de Toronto Ancienne présidente-directrice générale, frais de
déplacement, divulgation
Q-43 (Chow) Q-61 (Chow) Dépenses
publiques. Voir sous le titre
susmentionné les sujets particuliers
et transfert des éléments d’actifs, droits et obligations à la cité de Toronto,
C-415 (Chow) Frais de
repas au Harbour Sixty Steakhouse, Q-599 (Chow) Relations
publiques et services juridiques, dépenses publiques, Q-598 (Chow) Vérification
financière, période de gestion de l’ancienne présidente-directrice générale et
questions connexes dont la création de deux postes au conseil, Q-310 (Chow) Administrations aéroporturaires
Vérificateur général du Canada, attributions, M-244
(Wrzesnewskyj)
Administrations publiques. Voir Œuvres de
bienfaisance—Contribuables Administrations scolaires
Exemption de la taxe sur les produits et services
(Atamanenko) M-147 (Martin, K.) M-232
(Davies, L.) Adolescents
Adolescents. Voir
plutôt Jeunes gens Recommandations
de la Commission d’enquête Nunn. Voir
plutôt Justice pénale—Jeunes gens Voir aussi Système de justice pénale pour les adolescents, Loi; Violence chez les
jeunes Adoption de rapports de comités
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de
comités Adoption d’un enfant
mesures à l’endroit des parents adoptifs et des enfants adoptés, Comité
permanent des ressources humaines, du développement des compétences,
du développement social et de la condition des personnes handicapées, instruction, étude et rapport,
M-386 (Watson) Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent des
ressources humaines, du développement des compétences, du
développement social et de la condition des personnes handicapées—Ordre de
renvoi Voir aussi Assurance-emploi—Parents adoptifs; Citoyenneté—Enfant Adresse en réponse au discours du trône
Autres affaires no 3 Adresses devant les deux chambres. Voir plutôt Allocutions de visiteurs de marque AELÉ. Voir Accord de libre-échange
Canada-AELÉ Aéronautique. Voir plutôt Aérospatiale Aéronefs Gouvernementaux Challenger, utilisation, itinéraires,
passagers et coûts des envolées
Q-431 (McTeague) Q-585 (Clarke) Q-621 (McTeague) Interdiction de vol en zones habitées la nuit. Voir plutôt Transport aérien—Vols de
nuit Aéronefs de chasse interarmées Dépenses publiques à ce jour et participation au
développement, coûts, Q-366 (Atamanenko)
Aéroport de Pickering Projet de développement sur les terres de Pickering
d’un aéroport pour le grand Toronto, besoins, étude et questions connexes, y compris la location de
la maison Bentley par Druham West Arts Centre, Q-567 (Holland)
Aéroport international Montréal-Mirabel Réouverture aux vols passagers commerciaux réguliers,
études et coûts estimatifs, Q-437 (Jennings) Aéroport international Pearson de Toronto Développement, projets et questions connexes, Q-685
(Bains) Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal Bruit et pollution par le bruit, limitation, mesures,
Q-619 (Jennings) Vols de
nuit, interdiction sauf exceptions, M-85 (Jennings) Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil Pistes
d’atterrissage, rénovation, Q-407 (Lavallée) Aéroport Saint-Hubert de Longueuil. Voir plutôt Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil Aéroports
Aide gouvernementale aux aéroports, Q-2 (Murphy, S.)
au pays, noms, vols de nuit et atténuation du bruit
Q-156 (Jennings) Q-235
(Jennings) Q-438 (Jennings) Services de
lutte contre les incendies, normes, M-201 (Davies, L.) Voir aussi Administrations
aéroportuaires; Boutiques franches—Implantation; Insfrastructure des transports—Nouveau-Brunswick Aérospatiale. Voir Initiative
stratégique pour l’aérospatiale et la défense Affaire Airbus
Entente Mulroney-Airbus. Voir Privilège parlementaire—Affaires relatives aux comités
Affaire Joanna Gualtieri. Voir Affaires judiciaires Affaire John Guenette et Joanna Gualtieri. Voir
Affaire R. c. Shoker
Décision de la Cour suprême, suite, mise en œuvre –
obligation de fournir des échantillons de substances corporelles, C-55 Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents Affaires courantes Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de
comités no 18—débat sous Affaires courantes – remplacement par une motion dilatoire proposant de passer à l’Ordre du
jour Voir aussi Motions – Affaires courantes; Motions pour Affaires
courantes d’un ministre – art. 56.1 du Règlement Affaires émanant des députés
Maintien et rétablissement des affaires émanant des
députés conformément à l’art. 86.1 du Règlement de la Chambre – à l’étape franchie à la prorogation
de la 1re session de la 40e législature le 4 décembre
émanant des députés – les motions : M-1 à M-267 Retrait
au cours de la 1re session de la 40e législature :
la motion M-53 seulement
portant production de documents – la motion : P-1 Projets
de loi émanant des députés – Communes – les projets de loi C-201 à C-253 Ordre de priorité, rang des projets de loi d’intérêt privé,
art. 86.2(2) et art. 89 du Règlement
de la Chambre, modification, M-277 (Bernier) Partie II de
l’État des travaux de la Chambre
Voir aussi Affaires votables et
dans cet index les sujets
particuliers de ces affaires, les motions et les projets de loi émanant des députés Affaires émanant du gouvernement. Voir les
titres-sujets Chasse au phoque—Union européenne (no 3); Conférence
internationale sur l’Afghanistan (no 2); Économie—Situation économique et fiscale (no 1); Environnement
et du développement durable, Comité permanent—Instruction de scinder le projet
de loi C-311 (no 6); Langues
officielles, Loi—Nunavut, Assemblée législative, adoption (no 4); Séances et
travaux de la Chambre—Prolongation des heures de séance en juin 2009 (no 5); Taxe
d’accise, Loi (no 8) Transport
ferroviaire et chemins de fer—Canadien National—Maintien des services
ferroviaires (no 7) Affaires étrangères et du commerce international, ministère Employés. Voir
sous le titre susmentionné Fonctionnaires Fonctionnaires
Diplomates et autres employés au pays et à l’étranger, nombre Q-584
salariale par catégories, y compris les employés des ministres, Q-548 (Rae) Nom,
modification et mandat du ministre titulaire, redéfinition, M-107 (Martin, Pat)
Salaires. Voir sous le titre susmentionné Fonctionnaires—Masse
salariale Voir aussi Libre-échange—Accords Affaires étrangères et du commerce international, ministère, Loi
C-298 (Dewar) C-300 (McKay) C-438 (Deschamps) Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent
comités no 2 (Khadr, Omar – 3e rapport) Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 4 (Communauté baha’ie
en Iran – 4e rapport) Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 9 (Afghanistan –
mission canadienne – 1er rapport)
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 11 (Industrie minière,
responsabilité sociale des entreprises – projet de loi C-300 –
prolongation du délai d’étude – 7e rapport) Affaires
relatives aux comités—Comités permanents
Affaires étrangères, ministère. Voir plutôt Affaires étrangères et du commerce international, ministère
Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère
Aide gouvernementale à N.W.T. LTD, Braden Burry
Expediting, NWT & Nunavut Chamber of Mines et à la Chambre de commerce des T.N.-O., Q-303 (Bevington) Dépenses
publiques pour divers programmes, ventilation, Q-381 (Russell) Voir aussi Déclaration des Territoires du Nord-Ouest—Réunions politiques; Marchés
publics Affaires judiciaires
Affaire John Guenette et Joanna Gualtieri et l’affaire Gualtieri relatives à la
dénonciation en milieu de travail, frais juridiques et autres coûts, Q-46 (Dewar)
Affaires publiques. Voir Défense
nationale Affaires relatives aux comités
Partie IV de l’État
des travaux de la Chambre
Affaires relatives aux comités—Comités
permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—6e, 17e, 19e
et 24e rapports Affichage bilingue Dénomination sociale des entreprises au Québec, Charte
de la langue française, exigences, application, C-307 (Paquette)
Affranchissement. Voir Tarifs
d’affranchissement Afghanistan Aide au développement international Bilatérale, projets, Q-282 (Harris, J.) Évaluation par le vérificateur général du Canada, M-154 (Martin, K.) Armes
fournies. Voir sous le titre susmentionné
Colvin, Richard. Voir
sous le titre susmentionné Détenus, prisonniers de guerre
transférés—Documents relatifs à l’affidavit
spécial, création, sélection des membres, critères et mandat, ordre de renvoi Affaires
relatives aux comités—Comités spéciaux—Comité spécial sur la mission canadienne
en Afghanistan Communications,
traduction, interprétation, dari et pachtou, dépenses publiques et employés du
Groupe de travail sur l’Afghanistan, nombre et protection,
Q-162 (Dewar) Déserteurs. Voir sous le titre susmentionné Victimes
prisonniers de guerre transférés, traitement inapproprié, torture,
signalements, questions connexes Avis du gouvernement canadien à la Commission indépendante des droits de
l’homme en Afghanistan, Q-659 (Dosanjh) Avis juridiques obtenus par le gouvernement canadien au sujet de la
responsabilité canadienne, Q-660 (Dosanjh) Documents d’information gouvernementaux divers, y compris ceux destinés
aux députés conservateurs, Q-630 (Jennings)
Documents gouvernementaux originaux et non censurés divers demandés par
le Parlement, production, obligation
M. de l’opposition (Cotler) Subsides no 9 M. de l’opposition (Dosanjh) Subsides no 9 Documents relatifs à l’affidavit de Richard Colvin, diplomate canadien,
correspondance et rapports, P-19 (Harris, J.) Enquête publique, tenue, m. de l’opposition (Dewar) Subsides no 9 Q-5 (Black, D.) Q-471 (Dosanjh) Q-550 (Dewar) Q-616 (Dewar) Diplomate
canadien Richard Colvin. Voir sous le
titre susmentionné Détenus—Documents relatifs à l’affidavit Diplomatie Engagements avec certains pays, Q-553
(Dewar) Solution à prioriser au lieu d’un renforcement militaire, M-402 (Siksay)
de la personne, rapport le plus récent du ministère des Affaires étrangères
P-1 (Dewar) P-2 (Dewar) Enfants,
exploitation et abus sexuel par des membres de la police nationale,
signalement, Q-473 (Dosanjh) La Haye,
mars 2009, conférence. Voir plutôt Conférence
internationale sur l’Afghanistan Loi afghane
sur la famille et le statut personnel chiite Fonctionnaires et gouvernement canadiens, connaissance des faits et
actions prises Q-118 (Dewar) Q-161 (Dewar) Proposition, version originale et traduction P-6 (Dewar) P-8 (Dewar) Mission
Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux—Comité spécial sur la
mission canadienne en Afghanistan Conclusions du 10e rapport de la 2e session de la
39e législature du Comité permanent des affaires étrangères et du développement
international – 1er rapport du même Comité pour la session en cours)
Affaires relatives aux
comités—Adoption de rapports de comités no 9 Prolongation, scénarios particuliers, Q-474 (Dosanjh) Voir aussi Comité spécial sur la mission canadienne en
Afghanistan Personne,
statut. Voir sous le titre susmentionné Loi
afghane sur la famille et le statut personnel chiite
afghans des forces canadiennes, protection et possibilité d’immigration pour
eux et leur famille, Q-110 (Casey) Victimes du
conflit depuis 2002, ventilation, armes mises à la disposition des forces
afghanes et déserteurs, Q-552 (Dewar) Voir aussi Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan; Conférence
internationale sur l’Afghanistan; Galloway, George, député
britannique—Interdiction de séjour; Mines antipersonnel—Utilisation; Munitions
à fragmentation—Utilisation; Roberts,
Joshua—Militaire Afrique. Voir Aide au
développement international Aga Khan
Citoyen honoraire Autres
affaire no 5 Âge de retraite. Voir plutôt Conditions de mise à la retraite Agence canadienne de développement international. Voir Aide au développement
international—Afrique—Initiatives; Café équitable; KAIROS—Aide
gouvernementale; Organisations non gouvernementales—Aide gouvernementale Agence canadienne d’inspection des aliments. Voir Animaux transgéniques—Homologation; Plantes transgéniques—Conséquences
Agence de développement du Sud de l’Ontario. Voir plutôt Agence fédérale de développement économique pour le
Sud de l’Ontario Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de
l’Ontario Création, C-309 (Rota) Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 19 (Prolongation du
délai d’étude du projet de loi – 9e rapport du Comité permanent de
l’industrie, des sciences et de la technologie) Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Demandes
pour certains exercices par région approuvées ou rejetées
Q-69 (Mendes)
Q-126 (Mendes) Fonds
de capital de risque pour le démarrage d’entreprises en région, bénéficiaires,
Q-128 (Mendes) Fonds
de capitalisation pour la relève en entreprise, bénéficiaires, Q-127
(Mendes) Subsides
no 2 Subsides
no 10 Voir aussi Développement économique—Organisations Agence de développement économique du Sud de l’Ontario. Voir plutôt Agence fédérale de développement économique pour le Sud de
l’Ontario Agence de la consommation en matière financière du Canada. Voir Frais bancaires Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi C-10 Voies
et moyens no 6 Agence de la santé publique du Canada
aliments, protocole. Voir plutôt
Salubrité des aliments—Protocole Agence de promotion économique du Canada atlantique
Demandes d’aide financière et projets soumis pour
chaque programme de l’agence
Q-106 (D’Amours) Q-107 (D’Amours) Q-607 (D’Amours) Q-608 (D’Amours) Subsides no 2 Subsides no 10 Agence de surveillance du secteur pétrolier
Création, mandat, rôle et rendement, M-71 (Masse) Agence des services frontaliers du Canada. Voir Poste frontalier d’Akwesasne; Jeux olympiques d’hiver
de 2010—Sécurité et logistique Agence du revenu du Canada Organisations,
présélection, notes d’information pour le ministre du Revenu national, P-9
(Ratansi) Voir aussi Évitement fiscal Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Création, initiative du Budget 2009
(Pearson) Q-515
(Valeriote) Q-516
(Valeriote) Q-517
(Valeriote) Q-518
(Valeriote) Agence internationale pour les énergies renouvelables. Voir Énergie et combustibles renouvelables—Développement Agent blanc. Voir BFC
Gagetown—Herbicides Agent orange Personnes exposées, indemnisation, Q-279 (Sgro) Voir aussi BFC Gagetown—Herbicides Agent pourpre. Voir BFC
Gagetown—Herbicides Agents anthropopathogènes. Voir plutôt Agents pathogènes humains Agents de la paix
Infractions pénales à leur endroit, C-14 Protection
pénale, renforcement, C-14 Voir aussi Libération
conditionnelle—Suppression; Sentences pénales Agents de la sécurité publique Désignation fiscale de «profession liée à la sécurité
publique», élargissement au personnel civil des services de police, M-422 (Mathyssen) Indemnisation, suite à un handicap ou décès en service
M-188 (Davies, L.) M-421 (Mathyssen) Agents de l’État. Voir Indemnisation
des agents de l’État, Loi Agents de police
De proximité, embauche. Voir plutôt Services de police communautaires—Recrutement Agents fédéraux. Voir Prestations
d’éducation—Enfants Agents immobiliers. Voir Vermiculite
amiantifère Agents pathogènes humains
Santé et sécurité publiques, protection, précautions
raisonnables, C-11 Agents publics étrangers. Voir Corruption
d’agents publics étrangers, Loi Agressions sexuelles. Voir le nom de crimes
particuliers (par exemple : Exploitation et abus sexuel d’enfants) Agriculteurs. Voir plutôt Agriculture et agriculteurs
Admissibilité des particuliers et des entités exerçant
des activités agricoles aux programmes agricoles fédéraux, C-479 (Miller) Avenir,
tendances et jeunes, attirance pour ce secteur, étude demandée en 2008 à Guy
Lauzon, député et secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture,
Q-296 (Easter) Production
et lutte antiparasitaire, outils de gestion. Voir plutôt Pesticides—Utilisation agricole Report
d’impôt – vente d’une partie de leur bétail C-51 Voies et moyens no 9 Voies et moyens no 7
Voir aussi Assurance-emploi—Agriculteurs;
Établissements correctionnels; Exploitations agricoles; Pesticides; Prêts destinés aux améliorations
agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, Loi; Prêts destinés aux améliorations
agricoles, Loi; Produits agricoles; Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et
d’agroalimentaire, Loi Agriculture et agroalimentaire Subsides no 5 Agriculture et de l’agroalimentaire, Comité permanent Affaires relatives aux comités—Comités permanents Subsides
no 5 Agriculture et de l’agroalimentaire, ministère, Loi
C-479 (Miller) Agri-stabilité. Voir plutôt Programme agri-stabilité Agroalimentaire. Voir Agriculture
et agroalimentaire; Sanctions
administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, Loi Aidants naturels
Politique, composantes et mise en œuvre, M-306 (Folco)
Voir aussi Assurance-emploi; Crédit
d’impôt aux aidants naturels; Régime de pensions du Canada Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales, Loi Modification corrélative, C-422 (Vellacott) Aide alimentaire. Voir Nord-Coréens
Aide au développement international Afrique
Conflits internationaux, résolution, Agence canadienne de développement
international, rôle, Q-409 (Folco) Corne de l’Afrique – Érythrée, Djibouti, Éthiopie et Somalie -, Q-596
(McGuinty) Pays francophones Maintien eu égard à l’engagement pris au Sommet de la Francophonie de
Québec en 2008, m. de l’opposition (Pearson) Subsides no 3 Répartition et ventilation, y
compris les institutions internationales de la francophonie, Q-412 (Folco) Répartition et ventilation, Q-411
(Folco) Attribution,
critères établis dans la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au
développement officielle, respect
Q-339 (Pearson)
Q-383 (McKay) Q-641
(Pearson) Caraïbes,
pays du CARICOM, conflits internationaux, résolution, Agence canadienne de
développement international, rôle, Q-410 (Folco) Conflits
internationaux. Voir sous le titre
susmentionné Afrique et Caraïbes Dépenses
Ventilation, Q-340 (Pearson) Voir
aussi sous le titre susmentionné Soins de santé, femmes et enfants Orphelins
des pays en développement, soins, prestation, priorité, M-126 (Martin, K.) Pays
récipiendaires, liste, Q-116 (Pearson) Soins de
santé, femmes et enfants Dépenses publiques, pourcentage de
l’aide totale, programmes et rendement, Q-640 (Pearson) Sécurité alimentaire, engagements, M-417 (Mathyssen) Voir aussi Afghanistan; Objectifs du
millénaire pour le développement; Organisations non gouvernementales—Aide gouvernementale; Palestine Aide financière aux étudiants C-10
et moyens no 6 Ministre
responsable, attribution, C-10 Voies
et moyens no 6 Rapport du
Bureau du surintendant des institutions financières, C-10 Voies
et moyens no 6 Voir aussi Prêts aux étudiants, Loi fédérale; Programmes d’aide financière aux
étudiants Aide financière aux étudiants, Loi fédérale C-10 Voies
et moyens no 6 Aide gouvernementale
Financement public d’activités diverses. Voir les sujets particuliers Aide humanitaire
Attribution, décisions, processus et engagements
envers l’initiative Good Humanitarian
Donorship, Q-341 (Pearson) Dépenses
publiques, ventilation, Q-340 (Pearson) Voir aussi Crises humanitaires—Interventions; Darfour; Nord-Coréens; Palestine;
République démocratique du Congo; Sri Lanka Aide sociale. Voir Prestations
d’aide sociale; Réserves autochtones—Enfants Aides familiaux. Voir Immigration
et immigrants
Aînés. Voir plutôt Personnes âgées Air
Qualité Voir plutôt Qualité de l’air Airbus. Voir Affaire
Air Canada Actionnariat, C-10 Voies
et moyens no 6 Centre
d’entretien et de révision à Vancouver, établissement, C-379 (Julian) Propriété
étrangère, limite, C-10 Voies
et moyens no 6 Voir aussi Participation publique au capital d’Air Canada, Loi; Transport
aérien—Avions déroutés Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi C-16 Ajournement de la Chambre 19 juin
2009 – travaux de la Chambre, jours désignés, répartition et certaines
questions connexes. Voir Jours désignés—Répartition
relatifs à divers ajournements des travaux de la Chambre au cours de la
présente session Autres affaires no 2 Ajournement, débat. Voir plutôt Débat d’ajournement Akwesasne. Voir Poste
frontalier d’Akwesasne
Alaska. Voir Frontières—Différend
Alaska-Yukon; Gazoduc de la route de l’Alaska Alberta. Voir Collège des médecins
et chirurgiens de l’Alberta et le nom
de lieux ou de villes particuliers
(PCC—Kitchener—Conestoga)
Journée commémorative du génocide arménien, M-292 Suicide,
M-388 Alcool. Voir Boissons
alcoolisées; Étiquetage d’alcool Alcoolisation fœtale. Voir Syndrome
d’alcoolisation fœtale Alcoolisme. Voir Syndrome
d’alcoolisation fœtale Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale Algoma Tankers Importation, droits, remise pour l’achat de nouveaux
pétroliers, Q-308 (Oliphant) Aliénation parentale. Voir Journée
nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale Aliments
Importations, normes, M-427 (Atamanenko) Intoxications,
intervention, protocole. Voir Salubrité
des aliments—Protocole d’intervention lors d’éclosions d’intoxication alimentaire Réseaux de
distribution sûrs et viables. Voir Coopératives
alimentaires de producteurs Voir aussi Acides gras trans; Aide
alimentaire; Étiquetage des aliments; Listériose—Enquête; Programme
aliments-poste;
Salubrité des aliments; Semaine nationale
Aliments et drogues, Loi C-251 (Martin, Pat) C-324 (Julian) C-352
(Dewar) C-370
(Atamanenko) C-377
(Gagnon) C-393
(Wasylycia-Leis) S-208 (Preston) Autres affaires no 8 Aliments génétiquement modifiés. Voir plutôt Aliments transgéniques Aliments hypoprotéiques. Voir Maladies
enzymatiques Aliments pour animaux de compagnie
Fabrication, qualité, innocuité et étiquetage, M-31
(Julian) Aliments transgéniques
d’évaluation indépendante, création et mandat, M-214 (Davies, L.)
des intrants de biotechnologie alimentaire, M-217 (Davies, L.) Voir aussi Étiquetage des aliments transgéniques Allées piétonnières. Voir Infrastructure
verte Allen, Malcolm (NPD—Welland)
Assurance-emploi, C-279 Coquelicots,
C-480 Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-177; Q-206 Éducation
des adultes et formation, Q-204 Journée
maritime canadienne, C-462 Questions
écrites, Q-177; Q-204; Q-205; Q-206 Recherche,
Q-205 Registre
national des donneurs d’organes, C-369 Welland,
circonscription électorale, C-325 Allergies. Voir Semaine
nationale des allergies alimentaires Allocations aux anciens combattants, Loi
C-33 C-345
(Casey) Allocutions de visiteurs de marque États-Unis, président Barrack Obama, invitation,
instances, M-278 (Martin, Pat)
Almalki, Abdullah. Voir Droits de la
renseignement de sécurité—Directives
Alphabétisation. Voir Matériel
d’alphabétisation; Politique d’alphabétisation Alternatives. Voir Organisations
non gouvernementales—Aide gouvernementale Alzheimer. Voir Journée
mondiale de l’Alzheimer Amateurs. Voir Athlètes amateurs Ambassades et consulats Compressions budgétaires et mises à pied et pertes
d’emplois, Q-371 (Rae) Missions à
l’étranger et services consulaires, employés, nombre, Q-620 (McTeague) Services
Prestation, employés, nombre. Voir
sous le titre susmentionné Missions à l’étranger Prestation sans discrimination. Voir
Citoyens canadiens—À l’étranger, protection
dispositifs, Q-549 (Rae) Voir aussi Mongolie—Consulat Amendes. Voir plutôt Pénalités Amiante Extraction,
interdiction C-399 (Cullen) Et mesures transitoires en santé et adaptation de la main-d’œuvre, M-102
(Martin, Pat) Interdiction
de l’amiante chrysotile et ajout de ce minéral à l’Annexe III de la Convention
de Rotterdam, M-359 (Martin, K.) Voir aussi Journée de sensibilisation aux maladies liées à l'amiante; Vermiculite
amiantifère Amiante chrysotile. Voir Amiante—Interdiction
Analyse comparative des sexes
Commissaire indépendant, nomination et mandat, M-282
(Neville) Conseil du Trésor et ministère des Finances, processus
d’analyse de la parité sexuele des politiques et des lois et questions connexes, Q-592 (Neville) Législation,
introduction, M-281 (Neville) Anciens combattants
Et persones à charge, avantages, C-33 Prestations, C-345 (Casey) Autochtones,
indemnisation équitable, dédommagement pour préjudices, bourse d’études,
excuses officielles et monument commémoratif, C-358 (Rafferty) Frais de
déplacement en taxi pour des soins de santé, remboursement, déduction de cinq
dollars, Q-281 (Foote) Funérailles
et inhumation, programme, extension, M-396 (Sgro) Organisations,
droits d’adhésion, crédit d’impôt remboursable, instauration, M-458 (Davies,
Voir aussi Allocations aux anciens combattants, Loi; Charte des anciens combattants; Coquelicots; Crédit
d’impôt remboursable pour anciens combattants; Programme pour l’autonomie des
anciens combattants; Hôpital des anciens combattants
Sainte-Anne-de-Bellevue Anciens combattants, Comité permanent Affaires relatives aux comités—Comités permanents André, Guy
(BQ—Berthier—Maskinongé)
C-336 C-395 Andrews, Scott (Lib.—Avalon) Assurance-emploi,
Q-172 Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-436 Établissements
correctionnels, Q-93 Justice
pénale, C-464 Navires,
Q-89 Office de
financement de l’assurance-emploi du Canada, Q-253 Organisation
des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, Q-435 Partenariats
pour la création d’emplois, Q-252 Pêches et océans, ministère, Q-78 Questions
écrites, Q-78; Q-89; Q-93; Q-154; Q-172; Q-252; Q-253; Q-434; Q-435; Q-436 Recettes
du gouvernement, Q-434 Routes
et autoroutes, Q-154 Angus, Charlie (NPD—Timmins—Baie
immobiliers, C-411 Bureau
national des statistiques sur les incendies, M-249 Contrôle des
armes à feu, M-415 Délégations
étrangères, Q-222 Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-274 Écoles
autochtones Q-51; Q-77 Émissions de
télévision, Q-50 Épinglettes
du drapeau canadien, Q-221 Internet,
C-398 Marchés
publics, P-5 Pompiers,
M-448; M-449 Questions
écrites, Q-50; Q-51; Q-65; Q-77; Q-221; Q-222; Q-274 Réserves
autochtones, Q-65; Q-77 Animaux En transit, alimentation et abreuvement,
réglementation, révision, C-468 (Mendes) Voir aussi Bien-être animal; Déclaration universelle pour le bien-être animal;
Règlement sur la santé des animaux Animaux d’élevage Provinces de
l’Atlantique, dépenses publiques pour divers paiements aux producteurs, Q-377
(Easter) Traçabilité et identification permanente, système, mise
en place, M-360 (Julian) Transport,
réglementation C-468 (Mendes) M-436 (Atamanenko) Voir aussi Règlement sur la santé des
animaux Animaux de compagnie. Voir Aliments
pour animaux de compagnie—Fabrication Animaux marins. Voir Étiquetage
des aliments—Poissons
Agence canadienne d’inspection des aliments, mandat, M-219 (Davies, L.) Année des Métis. Voir Métis—125e
anniversaire Année des petits immigrants britanniques M-438 (McColeman) Antarctique. Voir Protection
de l’environnement en Antarctique, Loi Antennes. Voir Téléphonie
cellulaire—Tours et antennes Anthrax
Immunisation des militaires durant la guerre du Golfe,
innocuité du vaccin, étude de suivi sur la santé, Q-34 (Stoffer) Apatrides. Voir Citoyenneté—Enfants
Don de certains composants du sang. Voir Groupe canadien d’aphérèse Appareils de communication portatif. Voir Téléphones
cellaires—Utilisation Appareils de mesure
Exactitude, organisme de vérification. Voir Mesures Canada
Appartements en copropriété. Voir Logement—Colombie-Britannique
Appels d’offres gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics Apprentissage. Voir Marché du
travail—Normes; Éducation des adultes et formation—Recyclage Approvisionnement militaire Processus, modification
Q-32 (Stoffer) Q-415 (Stoffer) Voir aussi Produits contenant de
Aquaculture Réglementation et protection d’espèces sauvages, tel
le sockeye et sommet sur les faibles remontes dans le Fraser, Q-576 (Crowder) Voir aussi AquaNor 2009; Poissons transgéniques—Élevage en parcs aquatiques AquaNor 2009 Délégation canadienne à Trondheim, Norvège, ministre
des Pêches et des Océans et personnel, dépenses publiques, Q-457 (Cullen)
Aqueducs. Voir plutôt Réseaux de distribution d’eau Aquifères. Voir plutôt Ressources en eau—Nappes d’eau souterraines, réservoirs Arabie saoudite. Voir Kohail,
Mohamed—Détenu Arar, Maher. Voir Droits de la
renseignement de sécurité—Directives Arbitrage commercial, Loi
C-23 C-24 Arctique. Voir Station de
recherche de l’Extrême Arctique Arctique, océan. Voir plutôt Océan Arctique
Arménie. Voir Journée
commémorative du génocide arménien Armes à feu Décharge
intentionnelle, infraction pénale, C-14 Voir aussi Commissaire aux armes à feu;
Contrôle des armes à feu Armes à feu, Loi
Application, rapport annuel de 2008. Voir plutôt Contrôle des armes à
feu—Commissaire aux armes à feu, rapport annuel de 2008
(Breitkreuz) C-391
(Hoeppner) Modification
connexe, C-15 Rapport
annuel de 2008 du Commissaire aux armes à feu. Voir plutôt Contrôle des armes à feu—Commissaire aux armes à feu Armes à implusions électriques. Voir plutôt Pistolets électriques
Armes à sous-munitions. Voir Bombes à
dispersion; Convention internationale sur les armes à sous-munitions; Munitions
à fragmentation Armes à uranium appauvri Interdiction et décontamination, M-347 (Atamanenko) Voir aussi Produits contenant de l’uranium appauvri—Approvisionnement militaire Armes chimiques. Voir Agent orange
Armes d’épaule. Voir Contrôle des
armes à feu—Enregistrement Armes nucléaires Désuétude,
planification et énergie nucléaire, utilisation accrue, risques, communauté
internationale, discussions, M-260 (Siksay) Élimination,
mouvement mondial, soutien et gestion vérifiable de la décroissance des
arsenaux actuels et du cycle du combustible nucléaire, M-319 (Siksay) Non-prolifération
et élimination, entente internationale, négociation, soutien, m. de
l’opposition (Siksay) Subsides no 9 Voir aussi Catastrophes non naturelles; Traité de non-prolifération des armes
nucléaires Armoiries
Océans, réprésentation, M-110 (Bevington) Peuples
autochtones, reconnaissance et représentation, M-340 (Martin, Pat) Arpentage des terres du Canada, Loi Modification corrélative,
C-63 Arrangements avec les créanciers des
compagnies, Loi C-476 (Marston) C-487 (Marston) Modification corrélative, C-56 Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi
C-10 Voies
et moyens no 6 Modification
corrélative, C-415 (Chow) Arrestation. Voir Mandats
d’arrestation Arrestation sans mandat Personne
ayant enfreint une ordonnance de probation ou une condition de libération
conditionnelle C-43
C-331 (Kramp) Voir aussi Mandats d’arrestation Arrêts de travail. Voir Assurance-emploi—Conflits
collectifs; Grèves et lock-out Articles de lecture Exemption de la taxe sur les produits et services
(Stoffer) Et de la taxe de vente harmonisée, M-99 (Mathyssen)
Voir aussi les noms d’articles
particuliers (par exemple : Livres) Articles promotionnels patrimoniaux. Voir plutôt Produits promotionnels patrimoniaux
Artistes Aide gouvernementale directe par le biais du Conseil
des Arts du Canada et le rétablissement de certains programmes, M-297 (Malo) Revenu
annuel non imposable, M-109 (Martin, Pat) Voir aussi Assurance-emploi—Admissibilité; Communautés—Arts; Culture et
créativité—Politique fiscale Arts. Voir Communautés; Conseil des Arts
du Canada; Culture et société—Politique fiscale; Présention des arts Canada
Tournées à l’étranger, aide gouvernementale, Q-170
Arts et culture. Voir plutôt Culture et créativité Arts du spectacle. Voir plutôt Arts de la scène Ashton, Niki (NPD—Churchill) Bourses d’étude, Q-218 Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-217 Jeunes gens,
Q-215 Programme
pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord,
Q-216 Questions
écrites, Q-215; Q-216; Q-217; Q-218 Asie-Pacifique. Voir Initiative de la
porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique Asselin, Gérard (BQ—Manicouagan)
Marchés publics, C-429 Association canadienne de l’énergie éolienne
Dépenses publiques et le cas échéant, ventilation des
fonds réaffectés à la recherche pour des projets d’énergie non renouvelable, Q-374 (Davies) Association européenne de libre-échange. Voir Accord de
libre-échange Canada-AELÉ Association personnalisée le Bouclier vert du Canada
et moyens no 6 Associations coopératives de crédit, Loi
et moyens no 6 C-426
(Thibeault) Associations, institutions et organisations
À but non lucratif. Voir plutôt Organisations
à but non lucratif Assurance-dépôts C-10 Voies
et moyens no 6 Voir aussi Société d’assurance-dépôts du Canada, Loi Assurance-emploi Admissibilité, conditions, C-280 (Hughes) Agriculteurs,
M-426 ( Atamanenko) Aidants
naturels, M-323 (Charlton) Appellation
de la loi et du compte d’assurance, modification, C-243 (Godin) Artistes et
auteurs indépendants, C-318 (Martin, T.) Avis écrits
fournis au ministre responsable pour diverses modifications au régime, Q-84
(Savage) Bonification,
mesures diverses C-50
C-308 (Lessard) M-290 (Mathyssen)
M. de l’opposition (Charlton)
Subsides no 3 Q-193 (Layton) C-10 Voies et moyens no 6 C-50 Conflits
collectifs, arrêts de travail, période de référence
C-336 (André) C-395 (André) Congés pour
raisons familiales, C-343 (Bonsant) Cotisations
Coûts pour les parties, Q-560 (Fry) Personnes âgées de plus de 65 ans, exemption, M-82 (Neville)
carence C-241 (Ouellet) Autres affaires no 6 C-244 (Gravelle) C-344 (D’Amours) Q-294 (Simms) Demandes,
traitement Brampton-Ouest, circonscription électorale, Q-404 (Kania) Don Valley-Est, circonscription électorale, Q-483 (Ratansi) Employés embauchés et lignes téléphoniques en service, Q-111 (Savage) Q-94 (Savage) Q-242 (Cuzner) Q-594 (Minna) Vancouver-Est, circonscription électorale, Q-428 (Davies, L.) Vancouver Kingsway, circonscription électorale, Q-207 (Davies, D.) Demandeurs
inadmissibles en raison du minimun d’heures assurables ou du statut de
travailleurs indépendants, Q-194 (Layton) Économie,
relance. Voir plutôt sous le titre
susmentioné Stimulants économiques Employés
embauchés pour le traitement des demandes. Voir
sous le titre susmentionné Demandes, traitement Heures de
travail pour une semaine d’emploi assurable, C-234 (Godin) Membre de la
famille, définition, M-59 (Wasylycia-Leis) Parents
adoptifs C-413 (Julian) M-370 (Martin, K.) Pourcentage
de la rémunération assurable à verser aux prestataires, C-242 (Godin)
fin période de prestations, gouvernement, soutien et conseils, Q-195 (Layton) Statistiques et estimation spécifique au projet de loi C-50, Q-439
aussi sous le titre susmentionné Prestations, période
de soignant d’une personne aldulte ou d’un enfant
C-217 (Stoffer) C-323
(D’Amours) C-542
(Brown, G.) Prestations,
Bonification, projet pilote 10, prestataires, formation, aide, Q-172
(Andrews) Durée en fonction du taux régional de chômage, C-233 (Godin) Prestataires à l’étranger, C-50 Prestataires de 45 ans ou plus, C-281 (Hughes) Prolongation
C-50 C-378 (Charlton) Supplémentaire pour cause de maladie, blessure ou mise en quarantaine C-316 (Black, D.)
C-339 (Crête) M-373 (Crête) M-389 (Paquette) Régions,
mesures transitoires, durée
Q-108 (D’Amours) Q-609 (D’Amours) Revenu du
prestataire, exclusion de certaines sommes de la rémunération proprement dite,
C-279 (Allen, Malcolm) Stimulants
économiques, mesures, Q-355 (Szabo) Travailleurs
indépendants, protection, C-56 Voir aussi sous le
titre susmentionné Demandeurs
Voir aussi Compte d’assurance-emploi; Office de financement de l’assurance-emploi
du Canada, Loi; Voie de communication protégée—Coûts Assurance-emploi, Loi
et moyens no 6
C-50 C-56 C-217 (Stoffer) C-233 (Godin) C-234
(Godin) C-241
(Ouellet) Autres
affaires no 6 C-242 (Godin) C-243 (Godin) C-244 (Gravelle) C-279 (Allen, Malcolm) C-280 (Hughes) C-281 (Hughes) C-308 (Lessard) C-316 (Black, D.) C-318 (Martin, T.) C-323
(D’Amours) C-336
(André) C-339
(Crête) C-343
(Bonsant) C-344
(D’Amours) C-378
(Charlton) C-395
(André) C-413 (Julian) C-476 (Marston) C-542 (Brown, G.) M-59 (Wasylycia-Leis)
M-290 (Mathyssen) M-323
(Charlton) M-373
(Crête) M-389
(Paquette) Assurance-maladie. Voir Autisme;
Soins dentaires; Transexuels Assurance-médicaments. Voir Régime
d’assurance-médicaments Assurance santé internationale
Citoyens canadiens à l’étranger, souscription,
obligation, services consulaires pour des motifs de santé et couverture fournie
aux fonctionnaires et à leurs familles, Q-622
(McGuinty) Assurances
vente d’assurances par l’entremise d’Internet, interdiction faite aux banques,
C-457 (Mendes) Voir aussi Règlement sur le
commerce de l’assurance
(banques et sociétés de portefeuille bancaires); Sociétés
d’assurances, Loi Atamanenko, Alex
(NPD—Colombie-Britannique-Southern Interior)
Aéronefs de chasse interarmées, Q-366 Administrations
scolaires, C-459 Aliments,
M-427 Animaux
d’élevage, M-436 Armes à
uranium appauvri, M-347 Assurance-emploi,
M-426 Blé
transgénique, M-405 Défense
nationale, Q-365 Étiquetage
des aliments transgéniques, C-370 Journée
nationale de l’abeille domestique, M-437 Luzerne
transgénique, M-362; M-461 Navires
de soutien interarmées, Q-364 Plantes
transgéniques, M-461 Questions
écrites, Q-145; Q-364; Q-365; Q-366 Revenu
agricole, Q-145 Semences
C-474 Ateliers clandestins. Voir Importations—Interdiction
Fiducies, C-10 Voies
et moyens no 6 Atlantique. Voir Agence de
promotion économique du Canada atlantique; Fonds d’adaptation des
collectivités—Régions; Homards;
Initiative de la porte d’entrée de l’Atlantique; Pêches de l’Atlantique;
Provinces de l’Atlantique Attawapiskat, Ont. Voir École autochtone
d’Attawapiskat Attentats suicides. Voir Terrorisme—Acte
Attribution de temps – article 57 du Règlement. Voir plutôt Clôture du débat – article 57 du Règlement Attribution de temps – article 78(3) du Règlement Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) C-2
Auteurs. Voir Assurance-emploi—Admissibilité—Artistes;
Droit d’auteur Autisme Assurance-maladie,
couverture des coûts d’analyse appliquée du comportement et de l’intervention comportementale intensive, C-360 (Thibeault)
Stratégie nationale sur les troubles du spectre
autistique, mise en œuvre
M-279 (Murphy, S.) Q-337 (Murphy, S.) Voir aussi Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme; Journée nationale de l’autisme Autobus. Voir Conducteurs
Femmes. Voir
plutôt Femmes autochtones Urbains
royale sur les peuples autochtones, recommandations, mise en œuvre, M-204
(Davies, L.) Services
adaptés, comité, étude, M-205 (Davies, L.) Transition,
modèle, changements et projet d’un centre à Edmonton, Q-291 (Crowder) Voir aussi Anciens combattants; Convention de règlement relative aux pensionnats
indiens; Déclaration sur les droits des peuples autochtones; Déductions pour habitants de régions
éloignées; Développement durable; Développement
économique—Collectivités autochtones; Écoles autochtones; Équité en matière d’emploi—Progrès;
Exploitation forestière—Colombie-Britannique; Fonds en fiducie—Dépenses publiques; Foyers familiaux—Droits et
intérêts matrimoniaux; Indian Brook Fisheries Ltd.; Indiens, Loi—Modernisation; Institutions d’enseignement supérieur—Infrastructure,
dépenses publiques; Jeux olympiques d’hiver de 2010; Libération
conditionnelle—Approche culturelle; Logement pour les Autochtones des réserves; Logement
pour les Autochtones hors réserve; Mois national de l’histoire autochtone; Pensionnats
pour autochtones; Peuples autochtones; Poste frontalier d’Akwesasne; Premières nations; Redevances pétrolières; Réseves
autochtones; Salle des Autochtones; Soins de santé—Enfants des Premières nations; Stratégie de lutte contre le
tabagisme chez les Premières nations et les Inuits
Automobiles Fabrication. Voir
plutôt Industrie automobile Vol d’automobile. Voir plutôt Vol
de véhicule à moteur Voir aussi Conduite avec facultés affaiblies; Industrie automobile; Programme de
remise écoAUTO; Sécurité automobile, Loi Autopartage. Voir Tranport en
commun—Covoiturage
Autorail Forwarder. Voir Marchés
publics—Déménagement de véhicules Autoroute de Red Hill Creek Poursuite judiciaire de la ville de Hamilton contre le
gouvernement, Q-35 (Charlton) Autoroutes. Voir Routes et
autoroutes – réseau rouier Autres affaires
Partie V de l’État
Avalon, circonscription électorale. Voir Dépenses
publiques par circonscription électorale; Partenariats pour la création
d’emplois Aventure. Voir Tourisme
d’aventure Avions. Voir plutôt Aéronefs Avions Challenger. Voir plutôt Aéronefs—Gouvernementaux Avocats. Voir Défendeurs—Représentants
(BQ—Saint-Jean) Marchés publics, Q-120 Questions
écrites, Q-120 Bagnell, l’hon.
Larry (Lib.—Yukon)
Accès à l’information, C-278 Brise-glaces
John G. Diefenbaker, Q-315 Cabinet
du premier ministre, Q-290; Q-489 Caribou des
bois, Q-133
nationale du patrimoine halieutique et faunique, C-277 Conseil national de recherches, Q-538 Déductions pour habitants de régions éloignées, Q-535 Eaux
arctiques, M-113 Fonds
Chantiers Canada, Q-1 Frontières,
Q-90; Q-134 Gaz à effet
de serre, Q-644 Gazoduc de
la route de l’Alaska, Q-228 Maladies
rares, Q-227 Mongolie,
M-116 Passage du
Nord-Ouest, M-115; M-466 Programme
d’aide à la recherche industrielle, Q-538 Programme
fédéral d’expérience de travail étudiant, Q-91 Publicité
gouvernementale, Q-488 Questions
écrites, Q-1; Q-23; Q-90; Q-91; Q-133; Q-134; Q-227; Q-228; Q-290; Q-315;
Q-488; Q-489; Q-535; Q-538; Q-625; Q-643; Q-644; Q-645 Réchauffement
de la planète, Q-643; Q-645 Réfugiés
écologiques, M-114 Salle des
Autochtones, M-475 Sécurité
nationale, Q-23 Services
correctionnels, M-476 Soins
dentaires, M-117 Station
de recherche de l’Extrême Arctique, Q-625 Bagotville, Qué. Voir Bases et
stations militaires—Centres médicaux et garderies Bahaïsme. Voir Iran—Communauté
baha’ie
Baie d’Hudson. Voir Compagnie de
la Baie d’Hudson Baie Gull. Voir Première nation de
la baie Gull Bains, l’hon. Navdeep
(Lib.—Mississauga—Brampton-Sud) Aéroport international Pearson de Toronto, Q-685 Citoyenneté,
Q-393 Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-391 Entreprises,
Q-684 Frais
d’interchange, Q-687 Gouvernement
du Canada, Q-501 Information
et communications, Q-392 Infrastructure,
Q-686 Marchés
publics, Q-499 Petites et
moyennes entreprises, Q-498 Programme
écoMOBILITÉ, Q-390 Questions
écrites, Q-390; Q-391; Q-392; Q-393; Q-498; Q-499; Q-500; Q-501; Q-684; Q-685;
Q-686; Q-687 Tourisme,
Q-500 Bande de Gaza
étrangère canadienne à l’égard du conflit israélo-palestinien. Voir Conflit
israélo-palestinien—Politique étrangère
Bande d’Oujé-Bougoumou. Voir Cris
d’Oujé-Bougoumou—Bande distincte et administration locale, reconnaissance
Création, micmacs, inscription et questions connexes,
Q-615 (Foote) Banque de développement du Canada
et moyens no 6 Banque de développement du Canada, Loi
et moyens no 6 Banque UBS (Canada). Voir Évitement
fiscal—Bureau du Canada de la Union Bank of Switzerland Banques. Voir
Assurances—Publicité et vente; Développement économique—Communautaire; Guichets
automatiques bancaires; Hypothèques—Rachat de titres Banques, Loi C-10
et moyens no 6 C-255 (Wasylycia-Leis)
C-426 (Thibeault) Modification
corrélative, C-29 Bartlett, Bob
Explorateur de l’Arctique, capitaire de l’expédition
Peary, 100e anniversaire, commémoration à Terre-Neuve-et-Labrador
affaires no 5 Bartlett, Robert Abram. Voir plutôt Bartlett, Bob—Explorateur Bases et stations militaires Centres de ressources pour les familles
des militaires, garderies et services divers, Q-276 (Neville) Centres médicaux et garderies, modèles de Bagotville,
implantation, généralisation, M-129 (Martin, K.) Garderies. Voir
sous le titre susmentionné Centres de ressources et Centres médicaux
la BFC Kapyong et dans les autres bases et stations
Q-20 (Neville)
Q-484 (Neville) Voir aussi BFC Gagetown; BFC Goose Bay; BFC Valcartier Bassin des îles de la Reine-Charlotte. Voir
Pétroliers—Navigation Bâtiment. Voir Code
national du bâtiment BC Ferries. Voir Service de
traversier—Flotte Beauséjour, circonscription électorale. Voir Dépenses
publiques par circonscription électorale; Homards—Pêcheurs; Ports pour
petits bateaux—Dépenses publiques Beechwood. Voir Cimetière national
du Canada—Reconnaissance Bélanger, l’hon. Mauril
(Lib.—Ottawa—Vanier)
Champions des langues officielles, Q-450 Citoyenneté,
C-443 Formation
linguistique, Q-451; Q-623; Q-624 Questions
écrites, Q-450; Q-451; Q-623; Q-624 Bellavance, André
(BQ—Richmond—Arthabaska)
Crédit d’impôt pour pertes de revenu de retraite,
C-290 Bénévolat et bénévoles Déductions fiscales pour les participants à un
organisme de bienfaisance sans but lucratif, M-77 (Masse) Jeunes gens, service volontaire, politique nationale,
Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des
personnes handicapées, Comité permanent, instruction, étude et rapport, M-299
(Trudeau) Voir aussi Crédit d’impôt pour travail bénévole; Services d’urgence—Bénévoles et Organismes Bénévoles. Voir Bénévolat et
bénévoles Bengladesh. Voir Pays
étrangers—Dette due au gouvernement canadien Bennett, l’hon.
(Lib.—St. Paul's) Acides gras trans, Q-581 Centres d’excellence
pour le bien-être des enfants, Q-55 Comité consultatif sur la prestation des soins de
santé et les ressources humaines, Q-464 Grippe A
(H1N1), m. de l’opposition
Subsides no 9 Groupe
canadien d’aphérèse, Q-329 Groupe
d’experts sur la production d’isotopes médicaux, Q-633 Incapacité,
Q-58 Listériose,
Q-580 Maladies
rares, Q-140 Médicaments,
Q-142 Produits de
santé naturels, Q-350 Produits du
tabac, Q-141
contribution pour la santé des femmes, Q-55 Questions
écrites, Q-55; Q-56; Q-57; Q-58; Q-139; Q-140; Q-141; Q-142; Q-329; Q-350;
Q-445; Q-464; Q-580; Q-581; Q-633 Réacteur
national de recherche universel, Q-445 Recherche,
Q-139 Salubrité
des aliments, P-14 Santé
publique, Q-57 Soignants
et professionnels de la santé, Q-56 Syndrome
d’alcoolisation fœtale, m. de l’opposition
no 7 Bentley, maison. Voir Aéroport de
Pickering—Projet de développement Bernier, l’hon. Maxime (PCC—Beauce)
Affaires émanant des députés, M-277 Comités
permanents, M-301 Bétail. Voir aussi Agriculture et agriculteurs—Report d’impôt; Animaux d’élevage Bevington, Dennis (NPD—Western
Arctic) Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère, Q-303 Armoiries,
M-110 Contamination
de l’environnement, Q-59 Déclaration
des Territoires du Nord-Ouest, Q-302 Dissolution
du Parlement, M-472 Fonds de
stimulation de l’infrastructure, Q-304 Frais de
déplacement, Q-96 Pipeline de
la vallée du Mackenzie, Q-44 Plan
Chantiers Canada, Q-125 Questions
écrites, Q-18; Q-44; Q-59; Q-96; Q-125; Q-302; Q-303; Q-304 Redevances
pétrolières, Q-18 Routes et
autoroutes, C-375 Western
Arctic, circonscription électorale, C-374 Bezan, James
(PCC—Selkirk—Interlake) Immigration et immigrants, M-356 BFC Gagetown Herbicides
Agent pourpre et agent blanc, utilisation, enquête indépendante et
personnes exposées entre 1956 et 1984, examen médical, M-468
(Jennings) Indemnités versées aux personnes exposées, détails, Q-691
(Oliphant) Pulvérisation de 1956 à maintenant, détails et questions connexes, Q-690
(Oliphant) BFC Goose Bay 5e Escadre, dépenses publiques, Q-29
(Russell) BFC Kapyong. Voir Bases et stations
militaires—Maisons BFC Valcartier Employés et
résidants, notification de consommation possible d’eau contaminée à Shannon et
questionnaire sur leur santé
C-419 (Gagnon) M-338 (Gagnon) Bibliothèque. Voir Documents de
bibliothèque Bibliothèque du Parlement. Voir Bureau du
directeur parlementaire du budget—Indépendance; Parlement—Budget principal—Subsides no 5 et Budget supplémentaire—Subsides no 10 Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent
Subsides no 5 Subsides
no 10 Bicyclettes Et tricycles pour adultes, produits et services
connexes, exemption de la taxe sur les produits et services
C-283 (Murphy, S.) Voir aussi sous le
titre susmentionné Et tricycles pour
adultes Infrastructure
spécifique. Voir Infrastructure
verte—Allées Voir aussi Transports—Incitatifs fiscaux
Bien-être animal Politique gouvernementale et affaires connexes
Q-155 (Jennings) Q-234 (Jennings) Voir aussi Déclaration universelle pour le bien-être animal Bienfaisance. Voir Dons de
bienfaisance; Journée nationale de la philanthropie; Organismes de bienfaisance
Biens canadiens. Voir plutôt Produits canadiens Biens contrefaits. Voir Produits de
contrefaçon Biens immobiliers
grevant un immeuble, annulation dans l’intérêt public, C-411 (Angus) Fédéraux
excédentaires Halifax, N.-É., inventaire, y compris ceux mis à la disposition des
sans-abri, marchés publics, Q-105 (Leslie) Marchés publics, lignes directrices, ajouts, M-435 (Savoie) Victoria, C.-B., inventaire, y compris ceux mis à la disposition des
sans-abri, marchés publics, Q-293 (Savoie) Fédéraux
susceptibles d’être vendus
mentionné dans l’Exposé économique et financier du 27 novembre 2008, Q-670
(Hall Findlay) Ottawa-Sud, circonscription électorale Q-430 (McGuinty) Q-463 (McGuinty) Voir aussi Commission de la capitale nationale; Impôt sur les gains en capital Biens piratés. Voir Propriété
intellectuelle—Protection Biens réels
grevant un bien réel, annulation dans l’intérêt public, C-411 (Angus) Bigras, Bernard (BQ—Rosemont—La
Petite-Patrie)
Réchauffement de la planète, m. de l’opposition Subsides
no 9 Traités
internationaux, C-486 Bilinguisme. Voir plutôt Politique des langues officielles Billes brutes
Transformation, M-3 (Julian) Billots. Voir plutôt Billes brutes Biotechnologie. Voir Aliments
transgéniques—Innocuité Birmanie. Voir plutôt Myanmar Birtukan Mideksa. Voir Mideksa,
Birtukan—Détention sans accusation
Bisexuels. Voir Minorités de
interdiction, C-299 (Dewar) Black, Dawn (NPD—New
Westminster—Coquitlam)
Afghanistan, Q-5 Assurance-emploi,
dangereux, M-329 Exploitation
et abus sexuel d’enfants, C-293; C-294 Extincteurs
à eau, M-330 Jeux
olympiques d’hiver de 2010, M-327 Justice
pénale, M-328 Mandats
d’arrestation, C-315 Mines antipersonnel,
Q-4 New
Westminster—Coquitlam, circonscription électorale, C-292 Questions
écrites, Q-4; Q-5; Q-87 Roberts,
Joshua, Q-87 Tenue de
protection, C-349 Torture,
C-334 Blanc. Voir Agent blanc Blatchford Lake Lodge. Voir Déclaration
des Territoires du Nord-Ouest—Réunions politiques
Blé. Voir Commission canadienne du blé Blé génétiquement modifié. Voir plutôt Blé transgénique Blé transgénique
Interdiction, M-405 (Atamanenko) Blessures. Voir
Assurance-emploi—Prestations, période—Supplémentaire Block, Kelly (PCC—Saskatoon—Rosetown—Biggar)
Terrorisme, S-205 Autres affaires no 8 Bois. Voir Marchés publics Bois-d’œuvre Exportations, droits
et moyens no 10 Voir aussi Exploitation forestière—Colombie-Britannique Boisés privés. Voir plutôt Terres à bois Boissons alcoolisées
Dépenses publiques pour les réceptions tenues à la
Q-3 (Julian) Q-151 (Julian) Boissons énergisantes Définition, ingrédients, consommateurs, effets et
marques, Q-40 (Duncan, K.) Boîtes aux lettres.
sur les boîtes aux lettres Bombes. Voir Terrorisme—Acte Bombes à dispersion
Interdiction, M-132 (Martin, K.) Bonsant, France
(BQ—Compton—Stanstead) Assurance-emploi,
C-343 Gendarmerie
royale du Canada, Q-36 Questions écrites, Q-36 Bosnie-Herzégovine. Voir Journée
commémorative du massacre de Srebrenica Bouchard, Robert (BQ—Chicoutimi—Le
Fjord)
Industrie des produits forestiers, m. de l’opposition
no 3 Boucle d’officier de la Marine canadienne Insigne de grade
traditionnel des officiers, réinstauration à l’occasion du centenaire de la
Marine, M-459 (Lauzon) Bouclier vert du Canada. Voir L’association
personnalisée le Bouclier vert du Canada
Bougoumou. Voir Cris
d’Oujé-Bougoumou Bourses d’études Et subventions
accordées chaque année par les conseils subventionnaires et instituts de
recherche, Q-218 (Ashton) Voir aussi Anciens combattants—Autochtones
Boutiques franches
Implantation dans tous les aéroports internationaux
canadiens, M-317 (Martin, K.) Boutiques hors-taxes. Voir plutôt Boutiques franches Bovins
Élevage. Voir
plutôt Animaux d’élevage BPA. Voir plutôt Bisphénol A Braden Burry Expediting. Voir Affaires
indiennes et du Nord canadien, ministère—Aide gouvernementale Bramalea—Gore—Malton, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale Brampton-Ouest, circonscription électorale. Voir Assurance-emploi—Demandes, traitement; Dépenses
publiques par circonscription électorale;
Infrastructure—Programmes
(PCC—Yorkton—Melville)
Contrôle des armes à feu, C-301 Brevets, Loi C-275 (Masse) C-393
(Wasylycia-Leis) M-352
(Dewar) Modification
corrélative, C-353 (Atamanenko) Brise-glaces John G. Diefenbaker
Avancement du projet de construction d’un nouveau
brise-glaces polaire, Q-315 (Bagnell) Briseurs de grève
Utilisation lors d’une grève ou d’un lock-out C-337 (Charlton) C-386 (Laframboise) M-294
(Faille) Q-260 (Minna) Brison, l’hon.
(Lib.—Kings—Hants) Commerce international, Q-388; Q-389 Protectionnisme, m. de l’opposition Subsides
no 3 Publicité
gouvernementale, Q-387; Q-490; Q-491; Q-492; Q-493 Questions
écrites, Q-387; Q-388; Q-389; Q-490; Q-491; Q-492; Q-493 Britanniques. Voir Année des
petits immigrants britanniques Brochures. Voir Livres—Et
brochures Brock University. Voir plutôt Université Brock Brown, Gord (PCC—Leeds—Grenville)
Assurance-emploi, C-542 Bruit et pollution par le bruit. Voir Aéroport
international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal; Produits pour enfants—Niveau
de bruit Budget
Directeur. Voir
plutôt Directeur parlementaire du budget Péremption
de crédits. Voir plutôt Crédits—Périmés
Voir aussi Compressions budgétaires; Déficit budgétaire; Opérations
gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent Budget 2009 (27 janvier 2009)
Amendement de l’opposition officielle, rapports
d’étape. Voir sous le titre susmentionné Rapports
subsidiaire : Plan d’action économique du Canada Crédit 35. Voir
plutôt Imputabilité du gouvernement—Budget principal des dépenses
2009-2010; Initiatives d’exécution du budget—Projets Exécution de
certaines dispositions et mise en œuvre d’autres mesures
et moyens no 6 C-51 Voies et moyens no 9 Voies et moyens no 5 Exposé de la
politique budgétaire – présentation
Voies et moyens no 1 Initiatives
d’exécution du budget Annonces
publiques faites, projets, lieux, montants et détails connexes, Q-199
(Rafferty) Caisse noire de 3 milliards, reddition de compte. Voir plutôt Imputabilité du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010 Projets
annoncés par circonscription électorale pour la relance économique. Voir plutôt Plan d’action économique du Canada – projets par circonscription électorale
Publicité –
Plan d’action économique du Canada. Voir
plutôt Publicité gouvernementale—Plan d’action économique du Canada Rapports
périodiques de mise en oeuvre, renvoi au directeur parlementaire du budget pour
analyse et rapport diligent, m. de l’opposition (McCallum)
no 3 Renonciation
immédiate du gouvernement à deux mesures du budget : la création d’une
commission des valeurs mobilières pancanadienne et la
modification unilatérale de la formule de péréquation, m. de l’opposition (Laforest)
no 3 Voies
et moyens no 5
et moyens no 6 – projet de loi C-10 Voies
et moyens no 9 – projet de loi C-51 Voir aussi Agence de développement du
Sud de l’Ontario—Création; Éducation financière—Initiatives; Jours désignés—Répartition; Plan d’action
économique du Canada Budget de 2008, exécution, Loi
et moyens no 6 C-493
(Chow) Modification
corrélative, C-10
et moyens no 6 Réglementation,
et moyens no 6 Budget de 2009, exécution, Loi – projet de loi C-10 Modification
corrélative, C-471 (Ignatieff) Salaires et
équité salariale, dispositions, abrogation, M-384 (Julian) Voies et
moyens no 6 Budget de 2009, exécution, Loi – projet de loi C-51
Titre abrégé du projet de loi C-51. Voir Reprise économique (mesures
incitatives), Loi – projet de loi C-51 Voies et
moyens no 9 Budget principal des dépenses 2009-2010 Initiatives d’exécution du budget, caisse noire de 3
milliards, reddition de compte. Voir plutôt
Imputabilité du gouvernement—Budget principal des dépenses
Subsides no
5 – projet de loi C-48 Subsides no
6 – projet de loi C-22 Voir aussi Société Radio-Canada Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 Subsides no 8 – projet de loi C-49 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009
Subsides no 2 – projet de loi C-12 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 Subsides no 10 – projet de loi C-64 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009
no 4 – projet de loi C-21 Bulgarie. Voir Passeports
et visas
Bulletin parlementaire Envoi d’un bulletin. Voir Envois collectifs Bureau d’enquête civil Création, mandat d’enquêtes sur les membres de corps
policiers responsables d’actes causant le décès ou des lésions corporelles à quiconque, m. de l’opposition
(Cullen) Subsides no 9 Voir aussi Détention sous garde—Décès ou lésions corporelles Bureau de la concurrence. Voir Concurrence—Enquête
Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz
Création, mandat, analyse, enquête et suivi des
plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz, C-286 (Charlton)
Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des
et moyens no 6 Bureau des défenseurs de l’immigration
Création, mandat et rôle, M-253 (Siksay) Bureau du Conseil privé. Voir Grippe A
(H1N1); Jeux olympiques d’hiver de 2010 Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de
Adresse civique des locaux et coordonnées d’accès
usuels, numéros de téléphone, de télécopieur, adresses courriel et postale, site web, activités, Q-634
(McKay) Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Abolition et transfert d’attributions au Commissariat
aux conflits d’intérêts et à l’éthique, C-30 Bureau du directeur parlementaire du budget
Indépendance de la Bibliothèque du Parlement et de
tout autre pouvoir mais répondant à l’autorité du Parlement, législation, présentation, M-411 (Dewar) Bureau du surintendant des institutions financières. Voir Aide financière aux étudiants—Rapport Bureau national des statistiques sur les incendies
Création et mandat, M-249 (Angus) Bureaux. Voir Locaux à
bureaux Bureaux des ministres
Décoration et rénovation, travaux, meubles et articles
des nouvelles technologies, Q-201 (Thibeault) Frais
de déplacement en taxi, Q-481 (Ratansi) Bureaux fédéraux
superficie. Voir plutôt Locaux à bureaux—Répartition
Burnaby—Douglas, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale Burnaby—New Westminster, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale Burns Bog, Delta,
Écosystème, UNESCO, protection, M-407 (Murray) Byrne, l’hon. Gerry (Lib.—Humber—St. Barbe—Baie Verte)
des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, m. de l’opposition
no 9 C
Cabinet du premier ministre Réunions, Q-290 (Bagnell); Q-489 (Bagnell) Cadets
Défense nationale, ministère, soutien, M-164 (Martin, K.)
Premières nations, promotion et supervision, M-271 (Calkins) Cadres de direction
Rémunération basée sur le rendement mesurable des
entreprises plutôt que leur valeur spéculative, m. de l’opposition (Masse) Subsides
no 9 Voir aussi Organismes de bienfaisance—Enregistrement; Primes de
rendement—Ministères et sociétés d’État Café équitable
Arborant le
sceau TransFair Canada, offre lors de la tenue d’activités officielles par
l’Agence canadienne de développement international, M-234 (Davies,
L.) Caicos. Voir Îles Turks
et Caicos Caïques. Voir Îles Turks
et Caicos Caisse d’assurance-emploi. Voir plutôt Compte d’assurance-emploi Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures causée par les navires
Prorogation et gestion, modernisation
Caisse noire de 3 milliards. Voir Imputabilité
du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010, crédit 35 Caisse occulte de 3 milliards. Voir plutôt Caisse noire de 3 milliards
Caisses de retraite. Voir plutôt Régimes de pension Calandra, Paul (PCC—Oak
Ridges—Markham) Oak
Ridges—Markham, circonscription électorale, C-431 Calendrier de la Chambre Modification
no 7 – 8e jour désigné – m. de l’opposition (Goodale) – adoption, le 19 juin
2009 Calkins, Blaine (PCC—Wetaskiwin)
Cadets, M-271 Cameron Hills, T.N.-O. Voir Redevances
pétrolières—Autochtones Camions poids lourds Protecteurs latéraux, installation obligatoire, M-374
(Coady) Campbell, Robert. Voir Service des
postes—Livraison à domicile
Canadien d’origine soudanaise. Voir Abdelrazik,
ferroviaires. Voir plutôt Transport
ferroviaire et chemins de fer Canadiens
Citoyens. Voir
plutôt Citoyens canadiens
Voir aussi Citoyenneté
M-203 (Davies, L.) M-406 (Chow) Reconnaissance
pour contribution historique à la construction du réseau de transport
ferroviaire, M-22 (Julian) Canadiens d’origine croate Internement
pendant la Première Guerre mondiale, admission des événements et commémoration,
timbre-poste, émission, C-374 (Wrzesnewskyj) Canadiens d’origine indienne
Incident du Komagata
Maru en 1914, navire d’immigrants refoulés, excuses officielles M-43 (Julian) M-434 (Dhalla) Canadiens d’origine italienne Excuses pour traitement injuste pendant la Deuxième
Guerre mondiale et indemnisation, C-302 (Pacetti) Canadiens d’origine libanaise Évacuation du Liban en 2006, sécurité nationale,
contrôle afin d’éviter d’évacuer des membres du Hezbollah, coûts, etc.,
Q-678 (Volpe)
Reconnaissance, M-54 (Wasylycia-Leis) Cancer de la prostate
nationale de lutte, M-134 (Martin, K.)
Stratégie nationale de lutte, M-133 (Martin, K.) Cannabis. Voir Emery, Marc—Extradition; Marijuana Cannis, John
(Lib.—Scarborough-Centre) Fonds Chantiers Canada, Q-650 Fonds
d’adaptation des collectivités, Q-653 Infrastructure
de loisirs du Canada, Q-651 Institut de théologie orthodoxe de Halki, M-450 Programme
d’infrastructure du savoir, Q-652 Questions
écrites, Q-650; Q-651; Q-652; Q-653 Canola Et sous-produits, présence ou traces de semences à
variétés à technologies génétiques restrictives, Q-629 (Jennings) Cap-Breton. Voir Société d’expansion
du Cap-Breton Capital. Voir Impôt sur
les gains en capital; Fonds de capital de risque pour le démarrage
d’entreprises en région; Fonds de
capitalisation pour la relève en entreprise Capitale nationale. Voir Commission de la
capitale nationale; Frais de
déplacement—Fonction publique et fonctionnaires; Fonction
publique et fonctionnaires—Effectifs; Monument de l’Holocauste; Mur
commémoratif des soldats et casques bleus; Ottawa, Ont.;
Travailleurs à temps partiel—Fonction publique Capitale nationale, Loi
C-37 C-207
(Dewar) C-367
(Dewar) Droit
civil, harmonisation, C-37 Modification
corrélative, C-37 Carbone, dioxyde, émissions. Voir Véhicules à
moteur—Émissions de dioxyde de carbone Carburant diesel. Voir Essence—Et
carburant Carburants. Voir Essence Carburants de remplacement. Voir Industrie
des pâtes et papiers—Liqueur noire; Véhicules à moteur Carburants de remplacement, Loi
C-403 (Silva) Cardin, Serge (BQ—Sherbrooke) Développement économique, M-288 Cariboo—Prince George, circonscription électorale
Nom, modification, C-329 (Harris, R.) Caribou des bois
Espèce en voie de disparition, rétablissement des
troupeaux, rapport d’une étude particulière et activités connexes, Q-133 (Bagnell) CARICOM
Marché commun des pays du bassin des Caraïbes. Voir Aide au développement
international—Caraïbes Cartes de crédit
Consommateurs et protection des consommateurs,
renforcement M. de l’opposition (Thibeault) Subsides
no 7 Q-247
(Rota) Frais
de traitement de transaction. Voir plutôt
Frais d’interchange Frais
d’emprunt, C-426 (Thibeault) Taux
annuel maximal d’intérêt au plus 5% supérieur au taux cible courant du
financement à un jour de la Banque
du Canada, C-426 (Thibeault) Voir aussi Frais d’interchange—Imposition Cartes de débit Frais de traitement de transaction. Voir plutôt Frais d’interchange Cartographie. Voir Ressources
en eau—Nappes d’eau souterraines, réservoirs
(Ind.—Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley)
Afghanistan, Q-110 Anciens
combatants, C-345 Fonction
publique et fonctionnaires, M-270
royale du Canada, M-112 Médaille
pour service volontaire du Gouveneur général, M-111 Questions
écrites, Q-37; Q-110 Régime
de pensions du Canada, M-174 Services de
lutte contre les incendies, Q-37 Casier judiciaire, Loi Modifications corrélatives
C-34 C-53
Casques bleus. Voir Mur
commémoratif des soldats et casques bleus Casques pour la pratique de sports Normes de fabrication, M-308 (Martin, K.) Casques pour sports de neige
Norme de qualité applicable, conformité, C-289
(Fry) Catastrophes non naturelles
Armes nucléaires et réchauffement de la planète,
risques de destruction de l’humanité, M-262 (Siksay) Caution. Voir Crime avec
violence Cautionnements. Voir Immigration
et immigrants CELI. Voir Compte d’épargne libre d’impôt Cellules souches. Voir Instituts de
recherche en santé du Canada—Aide gouvernementale Cellules souches embryonnaires. Voir Instituts de
recherche en santé du Canada—Aide gouvernementale Censure. Voir Afghanistan—Détenus—Documents
gouvernementaux orginaux non censurés
Cent. Voir Pièces de monnaie—D’un cent Centenaire de la Marine canadienne. Voir Boucle
d’officier de la Marine canadienne—Insigne Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.
Fermeture du réacteur, pénurie de radio-isotopes. Voir plutôt Radio-isotopes
substances radiactives dans la rivière des Outaouais en décembre 2008
Information du public et mesures de correction et d’atténuation prises
par le gouvernement, m. de l’opposition (McGuinty)
no 3 Ressources
naturelles, Comité permanent, étude, m. de l’opposition (Regan) Subsides
no 3 Voir aussi Eau potable—Tritium
radioactif; Énergie atomique du Canada limitée—Dépenses publiques; Réacteur national de recherche universel Centrales au charbon Émission de mercure, réglementation, Q-212
(Duncan, L.)
Centrales électriques au charbon. Voir plutôt Centrales au charbon
Centrales thermiques au charbon. Voir plutôt Centrales au charbon Centre d’excellence en innovation minière
Aide gouvernementale, M-248 (Thibeault) Centre d’injection supervisé Insite Réussites et activités, et centres semblables,
implantation, M-237 (Davies, L.) Centre national de prévention du crime
gouvernementale et priorités orientées vers les jeunes gens, M-236 (Davies, L.)
Centre Willow Park,
Voir Formation linguistique Centres d’excellence pour le bien-être des enfants Aide gouvernementale, Q-55 (Bennett) Centres de ressources pour les familles des militaires. Voir Bases et stations militaires Centres médicaux. Voir Bases et
stations militaires Céréales. Voir Grains Certificats de sécurité Abolition C-445
(Siksay) M-252 (Siksay) Conformité aux règles du droit, M-12 (Julian) Chalk River, Ont. Voir Centrale
nucléaire de Chalk River, Ont.; Énergie atomique du Canada limitée—Dépenses
publiques; Réacteur
national de recherche universel Challenger. Voir Aéronefs—Gouvernementaux
Chalutage par le fond. Voir Poisson de fond Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest. Voir Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère—Aide
gouvernementale Chambre des communes Affaires
relatives aux Comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de la Chambre—3e rapport
peuples, salle. Voir plutôt Salle des
Autochtones Invitation
au Sénat pour un message conjoint. Voir Pauvreté—Enjeux
des réunions du G-8 et du G-20 Privilèges,
pouvoirs, immunités. Voir Privilège
parlementaire Subsides no
2—Crédit 5b – Parlement Subsides no
5—Crédit 5 – Parlement Vote
électronique. Voir plutôt Vote
électronique—Système électronique
d’enregistrement des votes
Voir aussi les sujets particuliers (par
exemple : Ajournement de la Chambre; Délibérations de la Chambre; Président
de la Chambre des communes; Règlement de la Chambre;
Travaux de la Chambre, etc.)
Champions des langues officielles
Ministères et institutions fédérales de 2004 à 2009,
Q-450 (Bélanger) Champlain, pont. Voir Pont
Champlain Champs électromagnétiques. Voir Rayonnements
électromagnétiques—Examen Change, lettres. Voir plutôt Lettres de change, Loi Changements climatiques
climatiques. Voir plutôt Réchauffement de la planète Fiducie. Voir Fonds en fiducie pour la qualité de
Voir aussi Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques Chantiers Canada. Voir Fonds Chantiers
Canada; Plan Chantiers Canada
Charbon Énergie produite à partir du charbon, moratoire. Voir Réchauffement de la planète—Lutte,
stratégie nord-américaine Maladie du charbon. Voir plutôt Anthrax Voir aussi Combustibles
fossiles—Réserves Charlton, Chris (NPD—Hamilton
Mountain) Assurance-emploi
M. de l’opposition
Subsides no 3 Autoroute du
ruisseau Red Hill, Q-35 Briseurs
de grève, C-337 Bureau de
l’ombudsman du pétrole et du gaz, C-286 Crédit
d’impôt aux aidants naturels, M-51 Dépenses
publiques, Q-264
publiques par circonscription électorale, Q-265 Droit du
travail, M-399 Fonction publique
et fonctionnaires, Q-400 Jour du
Souvenir, C-287 Journée
de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées, M-50 Jours
fériés, C-477 Maisons de
soins infirmiers, M-325 Personnel
des parlementaires, C-485
âgées, M-45; M-48; M-49 Questions
écrites, Q-35; Q-264; Q-265; Q-266; Q-400 Régime
de pensions du Canada
C-478 M-47; M-324; M-326 Régimes
de retraite à prestations déterminées, M-46 Sécurité de
la vieillesse, M-335 Soins à
domicile, M-52 Taxe de
vente harmonisée, m. de l’opposition
no 9 Taxe sur les
produits et services, Q-266 Travail
forcé, M-398 Travailleurs
qualifiés, C-227 Charte canadienne des droits et
M-467 (Goldring) Charte de la langue française
Application sans entraves du
gouvernement fédéral au Québec, C-307 (Paquette) Voir aussi Affichage bilingue—Dénomination sociale des entreprises Charte des anciens combattants
Révision afin de donner aux militaires blessés des soins en temps
opportun, M-173 (Martin, K.) Charte des droits
environnementaux. Voir Droit de l’environnement Charte du service postal en
région rurale. Voir plutôt Service des postes—Livraison
du courrier en milieu rural Chasse. Voir Journée du patrimoine national
en matière de chasse, de piégeage et de pêche Chasse au phoque Mesures gouvernementales
pour contrer la désinformation des défenseurs des droits des animaux, Q-241
(Coady) Publicité gouvernementale et diplomatie et
diplomates, contacts pour la défense de cette activité, Q-306 (Russell) Union européenne, interdiction des produits
canadiens du phoque
émanant du gouvernement no 3 – débat exploratoire Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 6 – 4e
rapport du Comité permanent des pêches et des océans M-344 (Simms)
Voir aussi Pêches et océans, ministère—Communiqué de presse
Chatham-Kent—Essex, circonscription électorale
Nom, modification, C-330
(Van Kesteren) Châtiment au nom des
victimes de crimes en col blanc. Voir plutôt Code criminel—C-52 Chats. Voir Fourrures—Pelages Chauffage domestique
Combustibles, exemption de
la taxe sur les produits et services, C-203 (Stoffer) Voir aussi Installations fédérales
Chefs d’État. Voir Visiteurs de marque—Anciens
chefs d’État Chemin Legion. Voir Routes et
autoroutes—Terre-Neuve-et-Labrador Chemins de fer. Voir plutôt Transport ferroviaire et
chemins de fer Chèques
Conversion en espèces par
une entreprise d’encaissement de chèque, empêchement pour cause d’annulation
par l’émetteur, C-305 (Davies, L.) Chiens. Voir Fourrures—Pelages Chiisme
Statut personnel chiite. Voir Afghanistan—Loi sur la famille et le statut personnel chiite
Statut personnel chiite. Voir Afghanistan—Loi sur la famille et le statut personnel chiite Chine Droits de la personne, violation, y compris les
adeptes du Falun Gong, M-44 (Julian) Voir
aussi Épinglettes du drapeau canadien—Fabrication; Nord-Coréens—Réfugiés;
Relations Canada-Chine Chinois. Voir Canadiens
d’origine chinoise; Indonésie Chirurgiens. Voir Collège des
médecins et chirurgiens de l’Alberta Chômage. Voir Assurance-emploi—Prestations,
période—Durée; Jeunes gens Chow, Olivia
(NPD—Trinity—Spadina) Administration portuaire de Toronto
C-415 Q-43; Q-61; Q-310; Q-598; Q-599 Canadiens
d’origine chinoise, M-406 Citoyenneté C-397
M-385 Galloway,
George, député britannique, M-343 Immigration
C-493 C-492 Q-158; Q-167; Q-589 Journée
Canada-Portugal, C-409 Journée des
grands-parents, C-427 Objecteurs
de conscience, M-275 Organisations
non gouvernementales, M-474 Passeports
et visas, Q-357 Programmes
d’apprentissage et de garde de jeunes enfants, C-373 Questions
écrites, Q-43; Q-61; Q-158; Q-159; Q-167; Q-310; Q-357; Q-358; Q-589; Q-598;
Q-599 Réfugiés,
Q-159 Transport
en commun, Q-358 Christopherson, David
(NPD—Hamilton-Centre)
Dépenses publiques par circonscription électorale,
Q-171 Questions écrites, Q-171 Chrysler Canada Inc. Voir Industrie
automobile Chrysotile. Voir Amiante
Churchill, circonscription électorale. Voir Dépenses
publiques par circonscription électorale
Cimetière Beechwood. Voir Cimetière
national du Canada—Reconnaissance Cimetière national du Canada
Reconnaissance du Cimetière Beechwood comme cimetière
national, C-17 Cigarettes. Voir plutôt Produits du tabac
Cigars. Voir plutôt Produits du tabac
Circonscriptions électorales Dépenses publiques. Voir plutôt Dépenses publiques par circonscription électorale Nom, modification. Voir
le nom de circonscriptions particulières
l’Ontario, nombre minimum, C-317 (Martin, T.) Voir aussi Dépenses publiques par circonscription électorale; Emplois d’été Canada;
Fonds Chantiers Canada—Projets retenus; Fonds d’adaptation des collectivités—Projets
retenus; Fonds pour l’infrastruture verte—Projets retenus; Industrie des
produits forestiers—Dépenses publiques;
Infrastructure—Municipalités—Région de Peel; Infrastructure de loisirs du
Canada—Dépenses publiques; Nouveaux horizons pour les
aînés—Projets; Pauvreté infantile—Éradication; Personnes âgées—Pauvreté; Plan d’action
économique du Canada – projets par circonscription électorale; Programme fédéral d’expérience de travail
étudiant; Programme d’infrastructure du savoir—Projets retenus; Révision des limites des circonscriptions électorales,
Loi; Violence chez les jeunes—Élimination et
le nom de circonscriptions électorales particulières
Cité parlementaire Pratiques environnementales, M-30 (Julian) Voir aussi Boissons alcoolisées—Dépenses publiques; Salle des autochtones Citoyen honoraire. Voir Aga Khan Citoyenneté Acquisition, conditions, C-397 (Chow) Demandes,
traitement, Q-393 (Bains) Droits
exigibles, abolition, M-254 (Siksay) Enfants
Et petits-enfants d’expatriés canadiens et de familles adoptives,
apatrides, M-385 (Chow) Nés ou adoptés à l’étranger, d’un citoyen au service, à l’étranger,
C-467 (Dosanjh) Voir aussi sous le
titre susmentionné Recouvrement
Inapplicabilité,
règle, exception, C-443 (Bélanger) Petits-enfants
Canadiens en service à l’étranger, M-433 (Martin, K.) Voir aussi sous le titre susmentionné Enfants Récipiendaires,
cérémonies et certificats, remise, Q-611 (Simson) Recouvrement
rétroactif pour certains citoyens déchus et leurs enfants, M-442
(Jennings) Voir aussi Règlement sur la citoyenneté; Tribunaux de la citoyenneté Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, ministre Événements
publics, participation, dépenses publiques afférentes, Q-420 (Dhalla) Citoyenneté et de l’immigration, Comité permanent Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de
comités no 3 (Objecteurs de conscience—Américains à la guerre en Irak – 2e rapport) Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 5 (Expulsions au Sri
Lanka – 5e rapport) Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 7 (Parrainage de
conjoint – 1er rapport) Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 14 (Travailleurs
étrangers et experts-conseils – 8e rapport) Affaires relatives aux comités—Comités permanents Subsides no 4 Subsides no 8 Subsides no 10 Citoyenneté et immigration
Subsides no 4 Subsides
no 8 Subsides
no 10 Citoyenneté, Loi C-397 ( Chow) C-443
(Bélanger) C-467
(Dosanjh) Citoyens canadiens
À l’étranger, protection, services consulaires,
prestation sans discrimination et ombudsman, poste, création, M-425 (Dewar)
Déchus de
leur citoyenneté. Voir Citoyenneté—Recouvrement
l’étranger Et reconnus coupables d’infraction, transfèrement. Voir plutôt Criminels détenus à l’étranger—Rapatriement Nombre, noms, lieux et mesures de libération entreprises par le
gouvernement, Q-148 (Rae) Voir aussi Abdelrazik, Abousfian;
Assurance santé internationale; Citoyenneté—Récipiendaires; Criminels détenus à
l’étranger; Khadr, Omar; Kohail, Mohamed; Mohamud,
Suaad Hagi; Smith, Ronald
Clarke, Rob (PCC—Desnethé—Missinippi—Rivière
Aéronefs, Q-585 Questions
écrites, Q-585 Climatisation. Voir Installations
fédérales—Chauffage Clôture du débat – article 57 du Règlement Affaires émanant du gouvernement no 7—Délibérations
sur le projet de loi C-61 Affaires
émanant du gouvernement no 8—Délibérations sur le projet de loi C-62 Projets
de loi émanant du gouvernement (Communes) C-56 – délibérations en 3e lecture CN Rail
Services ferroviaires, maintien. Voir plutôt Transport ferroviaire et chemins de fer—Canadien
National Coady, Siobhan (Lib.—St.
John’s-Sud—Mount Pearl) Accès à
l’information, Q-674 Camions
poids lourds, M-374 Chasse au
phoque, Q-241 Frontières,
Q-240 Marchés
publics, Q-486; Q-487; Q-676; Q-677 Publicité
gouvernementale, Q-395; Q-485; Q-675 Questions
écrites, Q-239; Q-240; Q-241; Q-395; Q-485; Q-486; Q-487; Q-547; Q-674; Q-675;
Q-676; Q-677 Recherche,
Q-239 Voie de
communication protégée, Q-547 Code canadien du travail C-217 (Stoffer) C-235
(Martin, T.) C-276 (Masse) C-307
(Paquette) C-335
(Rafferty) C-337
(Charlton) C-343
(Bonsant) C-386
(Laframboise) C-413
(Julian) C-448
(Mathyssen) C-455
(Mulcair) C-481 (Folco) C-542 (Brown, G.) M-294
(Faille) Modification
corrélative, C-56 Partie
III – durée normale du travail, salaire, congés et jours fériés –,
actualisation, Q-259 (Minna) Code criminel
Armes à feu, modification connexe, C-15 Art.
83.28 à 83.3 – dispositions de la Loi antiterroriste – investigation et
engagement assorti de conditions, C-19 C-14 C-15 C-19 C-25 C-26 C-31 C-34 C-36 C-42 C-46 C-52 C-54 C-55 C-209 (Stoffer) C-221 (Stoffer) C-229 (Holland) C-230 (Holland) C-231 (Guarnieri) C-237 (Neville) C-246 (Kramp) C-247 (Kramp) C-260 (Martin, Pat) C-261 (Martin, Pat) C-268 (Smith) C-293 (Black, D.) C-294 (Black, D.) C-301 (Breitkreuz) C-314 (Julian) C-315 (Black, D.) C-331 (Kramp) C-332 (Kramp) C-333 (Wasylycia-Leis) C-349 (Black, D.) C-355 (Fry) C-362 (Valeriote) C-372 (Julian) C-376 (Gagnon) C-380 (Wrzesnewskyj) C-381 (Wrzesnewskyj) C-384 (Lalonde) C-385 (Jennings) C-388 (Comartin) C-389 (Siksay) C-391 (Hoeppner) C-404 (Silva) C-405 (Silva) C-408 (Cotler) C-451 (Jennings) C-461 (Duncan, L.) C-464 (Andrews) C-484 (Julian) M-17 (Julian) M-34 (Julian) M-87 (Savoie) M-104
(Martin, Pat) M-388
(Albrecht) Modifications
et moyens no 6 C-15
C-43 C-53 C-60 C-334 (Black, D.) C-422 (Vellacott) S-4 S-205 (Block) Autres affaires no 8 Voir aussi Établissements
correctionnels—Coûts Code de gestion des pesticides du Québec. Voir Accord de libre-échange nord-américain
Code national de prévention des incendies
M-330 (Black, D.) M-419 (Mathyssen) Voir aussi Extincteurs à eau—Système automatique; Pompiers—Sécurité Code national du bâtiment
M-330 (Black, D.) M-419
(Mathyssen) M-448
Voir aussi Extincteurs à eau—Système
automatique; Pompiers—Sécurité Code régissant les conflits d’intérêts des députés
Autres affaires no 10 Formulaires
de déclaration nouveaux Affaires
des affaires de la Chambre—2e rapport Modifications
des affaires de la Chambre—18e rapport Autres affaires no 10 Cols blancs
Criminalité en col blanc, peines. Voir plutôt Sentences pénales—Fraudes Collectivités Adaptation. Voir
Chantiers Canada. Voir
plutôt Fonds Chantiers Canada Déclarations
de victimes de crimes financiers. Voir
plutôt Victimes d’actes criminels—Résumés d’impact Voir aussi Programme de développement
des collectivités Collectivités à risque. Voir Crimes
Collectivités autochtones. Voir Développement
économique Collectivités, comité. Voir Transports,
de l’infrastructure et des collectivités, Comité permanent
Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta. Voir Contamination de l’environnement—Plainte contre le Dr
Collèges. Voir plutôt Institutions d’enseignement supérieur Colley Motorship LTD. Voir Marchés
publics—Déménagement de véhicules Colombie
Accords sur
le commerce, l’environnement et le travail.
Voir plutôt Accord de
libre-échange Canada-Colombie Travailleurs
syndiqués, violence à leur endroit. Voir
plutôt Syndicats—Travailleurs et enseignants syndiqués de Colombie Voir aussi Pays étrangers—Dette due au gouvernement canadien;
Syndicats—Travailleurs et enseignants syndiqués de Colombie
Colombie-Britannique. Voir Burns Bog, Delta,
C.-B.; Culture et créativité—Dépenses publiques; Exploitation forestière;
Logement; Prévention de
la criminalité—Programmes; Relations Canada—Chine—Amélioration; Routes et
autoroutes; Service de
traversier—Flotte de BC Ferries; Syndicats de la santé de la
Colombie-Britannique; Taxe de vente harmonisée; Université de
Colombie-Britannique; Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique et le nom de villes particulières Colombie-Britannique-Southern Interior, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circoncription électorale Côlon. Voir Cancer du
côlon Cols verts. Voir plutôt Emplois écologiques Colvin, Richard
canadien, signalements de traitement inhumain et d’allégations de torture de
détenus en Afghanistan. Voir Afghanistan—Détenus—Documents relatifs à l’affidavit
(NPD—Windsor—Tecumseh) Dépenses publiques par circonscription électorale,
Q-183 Fonds
de recrutement de policiers, Q-272 Prestations
sociales, C-387 Questions
écrites, Q-183; Q-272 Sentences
pénales, C-388 Combats concertés
Sports autorisés, liste, élargissement, C-31 Combines à la Ponzi
Peines. Voir
plutôt Sentences pénales—Fraudes Combustible nucléaire. Voir Armes
nucléaires—Élimination Combustibles. Voir Chauffage
Réserves récupérables canadiennes et mondiales de
charbon, de pétrole et gaz et pointe d’exploitation, Q-631 (Cullen) Combustibles renouvelables. Voir Énergie et
combustibles renouvelables—Développement Comité consultatif national sur les questions autochtones. Voir Services correctionnels—Adaptation aux peuples
autochtones Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les
ressources humaines Membres, réunions, suivis et rapports, Q-464 (Bennett)
Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Création, composition, mandat et attributions, C-352
(Lee) Comité des présidents
Autres affaires no 2—Nomination Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à
Culture et créativité, programmes et activités
incluant les initiatives bilingues et le village francophone, dépenses publiques, Q-25 (Fry) Comité législatif chargé du projet de loi C-31 Composition
des affaires de la Chambre—Composition des comités—27e
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux Avis
juridiques au sujet de l’opinion du 23 octobre 2009 du légiste à l’égard de la
divulgation de renseignements au comité, Q-657 (Dosanjh) Création,
sélection des membres, critères et mandat
relatives aux comités—Comités spéciaux Déplacements,
Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux Ordre
de renvoi Affaires
relatives aux comités—Comités spéciaux Notes
de service remises au comité, rédaction, intervenants impliqués, Q-654
Comités législatifs Composition Affaires
des affaires de la Chambre—Composition des
comités—27e rapport (projet de loi C-31) Nomination du Comité des présidents pour les comités
législatifs Autres
affaires no 2—Nomination Comités parlementaires
Délibérations, diffusion sur le Web
permission et droit d’auteur Affaires
relatives aux comités—Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre—8e rapport Comités permanents
Affaires relatives aux comités—Comités permanents Composition
comités—1er, 4e,
5e, 7e, 9e,
10e, 11e, 14e, 16e, 20e,
21e, 22e, 23e, 25, et 26e rapports
Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un
comité particulier sous cette rubrique
voyager. Voir plutôt sous le titre susmentionné Déplacements,
conformément à l’art. 108 du Règlement, respect, Président, autorité, M-301
(Bernier) Rapports
Adoption. Voir plutôt Adoption
des rapports de comités
Voir aussi Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom de comités particuliers
Subsides no 2 Subsides no 4 Subsides no 5 Subsides no
8 Subsides no
10 Voir aussi Conseil du Trésor—Lignes directrices Comités pléniers
2009 Autres affaires no 2 Voir aussi Flambeau olympique—Porteurs
accordée au Président de la Chambre à diriger les délibérations en comité
plénier et à livrer un mot de bienvenue aux porteurs du flambeau olympique
Autres affaires no 2 Voir aussi Flambeau olympique—Porteurs Voir aussi Vice-président des comités pléniers; Vice-président adjoint des comités
pléniers et les éléments particuliers
des différentes rubriques de l’État des travaux
Comités spéciaux Composition
relatives aux comités—Comités permanents—Comité de la procédure et des affaires
de la Chambre—Mandat Déplacements,
Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux et le nom d’un comité spécial particulier Voir aussi Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux—Comité spécial sur la
mission canadienne en Afghanistan Commerce Détaillants, frais de compensation. Voir plutôt Frais d’interchange Petits commerçants, frais de traitement de
transaction. Voir plutôt Frais
d’interchange Pratiques
commerciales, plaintes, enquêtes. Voir Bureau
de l’ombudsman du pétrole et du gaz—Création, mandat, analyse Voir aussi Concurrence—Enquête; Développement commercial et industriel des
premières nations, Loi; Îles Turks et Caicos
Commerce canado-américain. Voir Frontières—Importance
Pratiques, réglementation, C-27 Protection,
C-27 Sanctions
administratives pécuniaires, Conseil de la radiotélédiffusion et des
télécommunications canadiennes, C-27 Commerce équitable. Voir Accord de
libre-échange nord-américain—Renégociation Commerce intérieur. Voir plutôt Commerce interprovincial Commerce international Politique et négociations et développement, dépenses
publiques, Q-388 (Brison); Q-389 (Brison) Réglementation
anti-spéculateurs, M-163 (Martin, K.) Voir aussi Accord de libre-échange Canada-AELÉ; Accord de libre-échange
Canada-Colombie; Accord de libre-échange
Canada-Pérou; Accords
commerciaux—Internationaux; Affaires étrangères et du commerce international,
ministère, Loi; Chasse au phoque—Union européenne;
Entreprises commerciales d’État; Marchés publics—Produits; Protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la
réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi; Protectionnisme—Américain; Relations
Canada-Chine—Amélioration; Tribunal canadien du commerce extérieur Commerce international, Comité permanent Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 8 (Code de gestion des
pesticides du Québec et Dow
Agroscience – protection de l’environnement
et intérêt public; Québec, législation et règlements – 2e rapport) Affaires
Voir Zones franches Voir aussi Zones franches Commerce interprovincial C-10 Voies
et moyens no 6 Obstacles,
abolition, M-168 (Martin, K.) Voir aussi Mobilité de la
main-d’œuvre—Facilitation; Protection d’espèces animales ou végétales
sauvages et la réglementation de leur commerce
international et interprovincial, Loi Commissaire à la protection de l’emploi Poste, création et mandat du titulaire, M-235 (Davies,
L.) Commissaire à l’analyse différenciée selon les sexes. Voir plutôt Analyse comparative entre les sexes—Commissaire Commissaire à l’enfance du Canada Poste, création et mandat du titulaire, C-418
(Garneau) Commissaire à l’information
la législation de l’accès à l’information. Voir
plutôt Accès à l’information—Réforme
de la législation Commissaire à l’intégrité du secteur public. Voir Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu
de travail—Divulgations Commissaire au lobbying Shepherd, Karen E., nomination Certificat de nomination et notes biographiques, candidate proposée,
renvoi au Comité permanent de l’accès à l’information, de
la protection des renseignements personnels et de l’éthique
affaires no 7 Nomination – 8e rapport du Comité permanent de l’accès à
l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique
Autres affaires no 7 Ratification
affaires no 7 Commissaire aux armes à feu Rapport sur l’administration de la Loi sur les armes à
feu. Voir plutôt Contrôle des armes à
feu—Commissaire Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Attributions, modification en vue d’abolir le poste de
conseiller sénatorial en éthique, C-30 Commissariat à l’information du Canada
Subsides no 5—Crédit 40 Subsides
no 8—Crédit 40a Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mandat, modification en vue d’abolir le Bureau du
conseiller sénatorial en éthique, C-30 Voir aussi Parlement—Budget principal—Subsides no 5 Commission afghane indépendante des droits de la personne. Voir Afghanistan—Détenus—Avis Commission canadienne de sûreté nucléaire Ministre responsable, conflit d’intérêts, M-4 (Julian)
Voir aussi Réacteur national de
recherche universel—Arrêt
Commission canadienne des droits de la personne. Voir Droits de la personne—Consultations; Warman,
Richard Commission canadienne des grains Mission, C-13 Commission canadienne des valeurs mobilières
Création, renonciation. Voir Budget 2009 (27 janvier 2009)—Renonciation Commission canadienne du blé. Voir Entreprises
commerciales d’État—Négociations Commission canadienne du lait, Loi Modification corrélative, C-10 Voies
et moyens no 6 Commission de la capitale nationale Biens immobiliers, C-37 Environnement, responsabilités, C-37 Gouvernance
et transparence, C-37 Nominations,
C-207 (Dewar) Paiements
reçus du Parti conservateur du Canada, Q-476 (McCallum) Réglementation,
C-37 Réunions
publiques, C-207 (Dewar) Voir aussi Biens immobiliers—Fédéraux; Résidences officielles Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
candidats, sélection, processus, Q-637 (Dhalla) Voir aussi Droits linguistiques Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des
transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable
aux travaux de la Commission d’enquête. Voir
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité
permanent de l’accès à l’information, de la
protection des renseignements personnels et de l’éthique—3e rapport
Commission d’enquête Nunn. Voir Justice pénale—Jeunes gens Commission d'enquête sur les actions des
responsables canadiens relativement à Maher Arar. Voir Droits
de la personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du renseignement de
sécurité—Directives Commission des nominations publiques
Dépenses publiques, ventilation, Q-655 (Ignatieff) Commission des relations de travail dans la fonction publique
et moyens no 6 Commission Erasmus-Dussault. Voir plutôt Commission royale sur les peuples autochtones
Commission Iacobucci. Voir Droits de la
renseignement de sécurité—Directives Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan. Voir Afghanistan—Détenus—Avis Commission mixte internationale. Voir Rivière
Flathead Commission nationale des libérations conditionnelles. Voir
Libération conditionnelle—Approche culturelle Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique
Création et rétablissement de l’enquête sur
l’importance de la nature pour les citoyens du pays, C-277 (Bagnell) Commission Nunn. Voir Justice
pénale—Jeunes gens—Recommandations Commission O’Connor. Voir Droits de la
renseignement de sécurité—Directives Commission Oliphant. Voir plutôt Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des
transactions financières et commerciales entre
Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney Commission royale sur les peuples autochtones. Voir Autochtones—Urbains Communauté baha’ie. Voir Iran
Communautés Arts et artistes locaux, aide gouvernementale, M-222
(Davies, L.) Voir aussi Développement économique—Communautaire; Fiducie pour le développement
communautaire; Journée d’action communautaire; Services communautaires;
Services de police communautaires Communications. Voir Information
et communications; Télécommunications Communications gouvernementales. Voir Conférences
de presse; Information et communications—Dépenses publiques Communications privées Interception licite, C-31 Communisme Soviétique, victimes. Voir Journée de commémoration des victimes des régimes totalitaires
Compagnie de la Baie d’Hudson. Voir Jeux
olympiques d’hiver de 2010—Vêtements et uniformes Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Services ferroviaires, maintien. Voir plutôt Transport ferroviaire et chemins de fer—Canadien National
Compass Security. Voir Roberts,
Joshua—Militaire Compensation. Voir Crédit
financier—Frais de compensation
Compétence fédérale-provinciale-territoriale. Voir Valeurs mobilières—Réglementation—Organisme Compétences. Voir Développement des
compétences; Titres de compétences Compressions budgétaires. Voir Ambassades
et consulats; Institut canadien de l’information scientifique et technique du
CNRC Compte d’assurance-emploi Excédent, utilisation pour la bonification du
programme, M-209 (Davies, L.) Voir aussi
Assurance-emploi—Appellation Compte d’épargne libre d’impôt C-10 Voies
et moyens no 6 Dépenses
fiscales, Q-136 (McKay) Publicité
gouvernementale, coûts, conseillers financiers, exclusion et prochaine
campagne, Q-68 (Oliphant) Comptes publics, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents Subsides
no 5 Comptes, reddition. Voir plutôt Reddition des comptes
Conception Bay South, T.-N.-L. Voir Routes et
autoroutes—Terre-Neuve-et-Labrador
et réglementation, M-94 (Mathyssen) Concurrence
et moyens no 6 Enquête
sur les prix dans un secteur de l’industrie par l’autorité compétente,
notamment le Bureau de la concurrence, C-452 (Vincent) Enquêtes,
entraves et poursuites, C-10 Voies
et moyens no 6 Pratiques
déloyales, C-10 Voies
et moyens no 6 Voir aussi Marchés publics—Attribution;
Service des postes—Lettres; Télécommunications—Fournisseurs de services; Tribunal de la concurrence, Loi Concurrence, Loi C-10
et moyens no 6 C-27 C-46 C-273
(Masse) C-324
(Julian) C-452
(Vincent) Modifications
connexes, C-27 Condition de la femme
Plan d’action de Condition féminine Canada,
consultations, détails Q-275 (Neville) Q-454 (Neville) Condition féminine Canada
fonds reçues depuis 2006 d’organisations particulières, détails, Q-656
(Ignatieff) Partenariat,
fonds. Voir plutôt Fonds de
partenariat pour les femmes
Voir aussi Condition de la femme—Plan d’action
Condition féminine, Comité permanent Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de
comités no 1 (Violence faite aux femmes – 1er rapport) Affaires
relatives aux comités—Comités permanents Voir aussi Équité salariale—Législation Condition physique
Programme national de promotion, M-7 (Julian) Voir aussi Activité physique
Discrimination illicite, motif, M-185 (Davies, L.) Conditions de mise à la retraite
Âge obligatoire
C-481 (Folco) M-135 (Martin, K.) Conditions et horaire de travail
Inhumaines. Voir
Importations—Interdiction
Voir aussi Salaires—Justes Condominiums. Voir plutôt Copropriétés Conducteurs d’autobus. Voir Transport en
commun—Employés Conduite avec facultés affaiblies
M-17 (Julian)
M-87 (Savoie) Voir aussi Sentences pénales Conférence AquaNor 2009. Voir AquaNor 2009
Conférence de Copenhague. Voir Conférence
Délégation canadienne à Copenhague, 7 au 18 décembre
2009, participation, Q-528 (Murray) Voir aussi Réchauffement de la
planète—Conférence de Copenhague Conférence internationale sur l’Afghanistan
Affaires émanant du gouvernement no 2 – débat
exploratoire Conférences de presse. Voir Justice,
ministre Conférences internationales. Voir AquaNor
2009; Conférence internationale sur l’Afghanistan; Pauvreté—Enjeux des réunions
du G-8 et du G-20
Conférences maritimes, Loi dérogatoire de 1987 Modification corrélative, C-10 Voies
et moyens no 6 Confiance dans le gouvernement
l’opposition (Ignatieff) Subsides no 9 Voir aussi Dissolution du Parlement—Gouverneur général; Motions de confiance Confiance de la Chambre. Voir Motions de
Politique étrangère M-350 (Siksay) M-365 (Davies, L.) Conflits armés Engagements
canadiens directs ou indirects, endroits, degré d’implication, conséquences et
questions connexes diverses, Q-647 (Duncan, K.) Conflits de travail. Voir Assurance-emploi;
Grèves et lock-out; Musées nationaux; Transport en commun—Conflit de travail à
OC Transpo; Transport
ferroviaire et chemins de fer—Canadien National—Maintien Conflits d’intérêts. Voir Bureau du
conseiller sénatorial en éthique; Code régissant les conflits d’intérêts des
députés; Commissariat
aux conflits d’intérêts et à l’éthique; Commission canadienne de sûreté
nucléaire—Ministre responsable; Énergie
atomique du Canada limitée—Ministre responsable; Ressources naturelles,
ministre Conflits internationaux et résolution de conflits internationaux. Voir Aide au développement international—Afrique et Caraïbes Congés. Voir Code
canadien du travail—Partie III
Congés d’adoption. Voir plutôt Assurance-emploi—Parents adoptifs Congés de maladie. Voir NCSM Chicoutimi—Sous-mariniers
Congés d’invalidité de longue durée
Prestations. Voir
plutôt Prestations d’invalidité de longue durée Congo. Voir République
démocratique du Congo Conjoints. Voir Fonction
publique et fonctionnaires; Forces canadiennes—Allocation des conjoints;
Gendarmerie royale du Canada—Allocation des
conjoints; Immigration et immigrants—Parrainage; Prestations
d’éducation—Enfants; Transfert des crédits d’impôt inutilisés à l’époux ou
au conjoint de fait Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Voir Commerce électronique—Sanctions; Radiodiffusion; Télécommunications—MTS Allsteam Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi Modifications connexes, C-27 Conseil des Arts du Canada. Voir Artistes—Aide
Conseil des Arts du Canada, Loi
Modification corrélative, C-10
et moyens no 6 Conseil du Trésor Crédit 35, Initiatives d’éxécution du budget, caisse
noire de 3 milliards, reddition de comptes. Voir
Imputabilité du gouvernement—Budget principal des
dépenses 2009-2010
Lignes directrices, comité, étude, Règlement de la
Chambre, modification, proposition, M-20 (Julian)
Subsides no 2 Subsides no 5 Subsides no 10 Voir aussi Analyse comparative des sexes Conseil national de recherches
accordés, Q-538 (Bagnell)
Recherche industrielle, aide. Voir plutôt Programme d’aide à la recherche industrielle Voir aussi Institut canadien de
l’information scientifique et technique du CNRC Conseil national des écosytèmes du Canada
Création, C-239 (Neville) Conseil privé Subsides no 2 Subsides
no 5 Subsides
no 10 Voir aussi Bureau du Conseil Privé Conseil québécois de la radiodiffusion et des communications
Création, nation québécoise, identité et culture, protection, C-444
(Dufour) Conseiller scientifique national
rétablissement. Voir Recherche scientifique—Aide gouvernementale Conseiller sénatorial en éthique
Abolition du poste et transfert d’attributions au
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, C-30 Conseillers financiers. Voir Compte
d’épargne libre d’impôt Conseils scolaires. Voir plutôt Administrations scolaires
Conseils subventionnaires. Voir Bourses
d’étude—Et subventions; Recherche—Aide gouvernementale Conservation de la faune
Gestion, coopération interjuridictionnelle
fédérale-provinciale, M-428 (Martin, K.) Mammifères
de grande taille, mortalité due aux routes et aux voies ferrées, prévention,
M-430 (Martin, K.)
Voir aussi Ours grizzlis Conservation de l’énergie. Voir plutôt Économie d’énergie Consommation. Voir Agence de la
consommation en matière financière du Canada, Loi; Produits de consommation Consommation d’énergie
Produits ou matériels consommateurs d’énergie, S-3 Réduction,
C-379 (Martin, K.) Consommateurs et protection des consommateurs
C-10 Voies et moyens no 6 Droits,
déclaration. Voir plutôt Déclaration
des droits du consommateur Voir aussi Chèques—Conversion en espèces; Télécommunications—Fournisseurs de
services Constitution. Voir Loi
constitutionnelle de 1982 Construction. Voir Code
national du bâtiment Construction navale. Voir Industrie de
la construction navale Consulats. Voir Ambassades
et consulats Consultants. Voir plutôt Experts-conseils Consultants fantômes. Voir plutôt Experts-conseils Contamination de l’eau potable. Voir Eau
potable—Shannon, Qué. Contamination de l’environnement
Plainte contre le Dr John O’Connor de Fort
Chipewyan auprès du Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta, exploitation des sables bitumineux mise en
cause, intervention du gouvernement, motifs et ministères impliqués, Q-59 (Bevington) Voir aussi Sites contaminés; Traitement et évacuation des eaux usées Conteneurs. Voir Tarif des
douanes—Moyens de transport Contentieux administratif. Voir Responsabilité
civile de l’État et le contentieux administratif, Loi Contenu canadien. Voir Émissions de
télévision—Réglementation; Industrie automobile; Produits canadiens; Produits
promotionnels patrimoniaux Contrats gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics Contraventions, Loi C-359 (Martin, K.) Contrebande. Voir Produits du
tabac—Approvisionnement illégal Contrefaçon. Voir Propriété
intellectuelle—Protection Contribuables
À faible revenu, supplément non imposable, M-121
(Martin, K.) Voir aussi Évitement fiscal; Œuvres de
bienfaisance Contrôle des armes à feu Commissaire aux armes à feu, rapport annuel de 2008
sur l’application de la Loi sur les armes à feu, Q-612 (Simson) Dépôts
d'armes à feu locaux en partenariat public-privé, création, sécurité publique,
renforcement, M-333 (Karygiannis) Enregistrement Armes
d’épaule, obligation, abolition, C-391 (Hoeppner) Conditions, modification et mesures de contrôle, coûts-avantages,
analyse, C-301 (Breitkreuz) Maintien
intégral et obligations, amnistie, renouvellement, m. de l’opposition (Ménard,
Subsides no 7 Législation
et réglementation, groupe d’étude formé d’experts indépendants, création, M-415
(Angus) Contrôle des dépenses, Loi
Modification corrélative, C-30 Convention 29 de l'Organisation internationale du travail. Voir Travail forcé—Interdiction Convention 98 de l'Organisation internationale du travail. Voir Convention collective—Négociation; Syndicats de la
santé de la Colombie-Britannique—Convention collective Convention 138 de l'Organisation internationale du travail. Voir Emploi—Âge minimun d’admission Convention collective Négociation, Organisation mondiale du travail,
Convention 98, ratification, M-399 (Charlton)
Voir aussi Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994 C-16 Convention de confiance
Motions. Voir Motions
de confiance Convention de l’OPANO. Voir plutôt Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest—Convention Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Voir Pensionnats autochtones—Écoles Convention de Rotterdam. Voir
Amiante—Interdiction Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées Approbation de chaque province et territoire,
ratification et protocole facultatif, Q-6 (Wasylycia-Leis) Ratification
affaires no 5 Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds
international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures. Voir Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992
portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages
dus à la pollution par les hydrocarbures
Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
Mise en œuvre, C-7 Convention internationale sur les armes à sous-munitions
M-167 (Martin, K.) Conventions et traités des Nations Unies
Approbation de chaque province et territoire,
ratification, Q-6 (Wasylycia-Leis) Voir aussi Drogues—Et narcotiques et le nom de conventions particulières
Coopératives agricoles. Voir Prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation
selon la formule coopérative, Loi; Prêts destinés aux
améliorations agricoles, Loi
Coopératives alimentaires de producteurs
Aide gouvernementale pour la création de réseaux de
distribution sûrs et viables, M-305 (Davies, D.) Coopératives de crédit. Voir Associations
coopératives de crédit, Loi Copenhague, Danemark. Voir Conférence
des Nations Unies sur les changements climatiques—Délégation Copropriétés. Voir Logement—Colombie-Britannique
Coquelicots Et couronnes
de coquelicots, vente au bénéfice des anciens combattants, exemption de la taxe
sur les produits et services, C-480 (Allen, M.) Corée du Nord. Voir Nord-Coréens—Réfugiés
Coréens du Nord. Voir plutôt Nord-Coréens Corne de l’Afrique. Voir Aide au
développement international—Afrique Corporations canadiennes, Loi
Abrogation, C-4 Corridor de l’Asie-Pacifique. Voir Initiative
de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique
Corruption. Voir Justice
pénale—Infractions Corruption d’agents publics étrangers, Loi C-31 Côte Nord. Voir Zone de
gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique Côte Ouest. Voir Pêches du
Pacifique Cotes d’écoute. Voir Émissions de
télévision—Réglementation Cotler, l’hon. Irwin (Lib.—Mont-Royal) Afghanistan,
m. de l’opposition Subsides
no 9 Crimes
C-483 Q-478 Darfour, C-204 Envois
collectifs, m. de l’opposition
no 9 Génocides
Q-363; Q-479 Iran, C-412 Minorités de
genre, Q-480 Questions
écrites, Q-363; Q-478; Q-479; Q-480 Terrorisme
et terroristes, C-408 Victimes
d’actes terroristes, C-408 Cour canadienne de l’impôt, Loi Modification corrélative, C-56 Cour du Banc de la Reine du Manitoba
Juges, nombre, C-39 Cour suprême
Décisions. Voir
Affaire R. c. Shoker; Syndicats de la santé de
Colombie-Britannique—Convention collective
Voir aussi Juges à la cour suprême Cour suprême, Loi
C-232 (Godin) Courrier postal. Voir plutôt Service des postes Couronnes de coquelicots. Voir Coquelicots Cours de langues pour les immigrants du Canada. Voir plutôt Formation linguistique
Cours d’eau internationaux. Voir Ouvrages
destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, Loi Cours fédérales. Voir Droits de la
personne—Protection et promotion
Cours fédérales, Loi
C-7 C-354
(Julian) Modification
corrélative, C-30 Coûts de production. Voir Exploitations
agricoles—Familiales Covoiturage. Voir Transport en
commun Créanciers. Voir Arrangements avec les créanciers
des compagnies, Loi Création d’emplois. Voir Immeubles—Rénovation
et nom de programmes particuliers Créativité. Voir Culture et
créativité Crédit 35. Voir Imputabilité
du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010; Initiatives
d’exécution du budget—Projets Crédit financier. Voir Cartes de
crédit—Frais d’emprunt Crédit d’impôt à l’investissement C-10 Voies
et moyens no 6 Crédit d’impôt aux aidants naturels Dépenses
faites par les aidants naturels, C-225 (Stoffer)
Valeur comparable à celle du maintien d’un patient
dans un foyer de soins infirmiers, M-51 (Charlton)
Crédit d’impôt en raison de l’âge
Crédit d’impôt minimum de base
C-51 Voies et moyens no 9 Crédit d’impôt pour cotisations annuelles
groupes de services communautaires, C-223 (Stoffer)
Crédit d’impôt pour dons
Mode de calcul, modificiation, C-274 (Masse) Crédit d’impôt pour frais médicaux
Voir Crédit d’impôt pour la
rénovation domiciliaire Voir aussi Maladies enzymatiques Crédit d’impôt pour frais de scolarité, manuels et études
C-51 Voies et moyens no 9 Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement
expérimental C-10 Voies
et moyens no 6 Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire Analyses et vérifications, Q-131 (Ratansi) C-51
Voies et moyens no 9 Interaction
avec le crédit d’impôt pour frais médicaux, C-51 Voies et moyens no 9 Mise en
œuvre, mesures, coûts du programme et rénovations admissibles, Q-352 (McTeague)
d’information ministérielle, P-7 (Ratansi) Publicité
gouvernementale, dépenses
Q-442 (Simson) Q-461 (Russell) Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
C-51 Voies et moyens no 9 Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions
Création, C-288 (Deschamps)
Crédit d’impôt pour l’exploration minière C-10 Voies
et moyens no 6 Crédit d’impôt pour personnes à charge C-296 (Folco) Crédit d’impôt pour personnes handicapées
Partie inutilisée du crédit de la personne handicapée
à charge d’une autre personne, C-51 Voies et moyens no 9 Valeur remboursable aux demandeurs admissibles, M-65
(Wasylycia-Leis) Crédit d’impôt pour pertes de revenu de retraite
Création, C-290 (Bellavance) Crédit d’impôt pour soins à domicile
D’un proche âgé d’au moins 65 ans souffrant d’une
infirmité mentale ou physique, C-212 (Stoffer) Crédit d’impôt pour travail bénévole
C-356 (D’Amours) Crédit d’impôt remboursable pour anciens combattants
Frais d’adhésion à certaines organisations, M-458
(Davies, D.) Crédit d’impôt remboursable pour personnes à faible revenu C-414 (Martin, K.) Crédit financier
Accès, C-10 Voies et moyens no 6 Frais de
compensation ou frais de traitement de transactions. Voir Frais d’interchange Voir aussi Cartes de crédit; Ombudsman du crédit; Petites et moyennes
entreprises—Crise financière; Prêts; Hypothèques—Rachat de titres Crédits Crédit 35. Voir Imputabilité
d’exécution du budget—Projets
croissance, dépenses publiques réelles et prévues, inadéquation, m. de l’opposition
(McTeague)
no 7 Provisoires
no 6 – projets de loi C-22 Subsides no
2 – projet de loi C-12 Subsides
no 4 – projet de loi C-21 Subsides
no 5 – projet de loi C-48 Subsides
no 6 – projet de loi C-22 Subsides
no 8 – projet de loi C-49 Subsides
no 10 – projet de loi C-64 Crédits d’impôt Ordre d’application, C-51 Voies et moyens no 9 Crédits d’impôt non remboursables aux particuliers
À l’étranger une partie de l’année, C-51
Voies et moyens no 9 Crédits d’impôt non remboursables aux particuliers non-résidents
C-51 Voies et moyens no 9 Crête, Paul
(BQ—Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup)
Assurance-emploi C-339 M-373 Crime avec violence
Caution des personnes accusées, C-247 (Kramp) Crime organisé C-14 Personne soupçonnée de commission d’une infraction,
engagement, conditions, C-14 Voir aussi Trafic de drogues—Et crime
organisé Crimes. Voir Centre
national de prévention du crime; Délits informatiques; Sentences
pénales—Adéquation entre la peine et le crime; Tenue de
protection; Victimes d’actes criminels Crimes contre les biens. Voir Établissements
d’enseignement—Méfait Crimes contre l’humanité Et crimes de guerre, poursuites C-483
(Cotler) Et programme canadien, Q-478 (Cotler) Voir aussi Darfour—Génocide; Journée de commémoration des victimes des régimes
totalitaires en Europe; Zimbabwe—Mugabe, Robert Crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, Loi
C-332 (Kramp)
Crimes de guerre. Voir Crimes contre
l’humanité—Et crimes de guerre; Crimes contre l’humanité et les crimes de
guerre, Loi
Crimes économiques. Voir plutôt Crimes financiers Crimes en col blanc. Voir plutôt Crimes financiers Crimes financiers
plutôt Sentences pénales—Fraudes Voir aussi Ordonnances d’interdiction—Personnes
coupables Crimes haineux
Collectivités à risque, programme pilote de
financement des projets d’infrastructure de sécurité, demandes, Q-422 (Dhalla) Voir aussi Établissements
d’enseignement—Méfait Crimes sexuels. Voir le nom de crimes
particuliers (par exemple : Exploitation et abus sexuel d’enfants) Criminalité. Voir Prévention de la
criminalité Criminalité des affaires
plutôt Sentences pénales—Fraudes Criminalité en col blanc. Voir plutôt Criminalité des affaires Criminels Besoins et objectifs, interventions, plan
correctionnel, C-43 Femmes délinquantes, foyers de transition et
programmes d’orientation, M-91 (Mathyssen) Infractions
disciplinaires, C-43 Personne
sous garde légale à la suite d’une arrestation non encore inculpée,
identification, empreintes digitales, photographie et tout autre opération
anthropométrique, C-31 Victimes
d’actes criminels, communication de certains renseignements, C-43 Voir aussi Ordonnances d’interdiction—Personnes coupables de
crimes financiers Criminels détenus à l’étranger
Rapatriement Demandes,
Q-632 (McTeague) Ministre, consentement, facteurs pris en compte, C-59 Cris
Administration régionale, attributions
supplémentaires, notamment des pouvoirs réglementaires, C-28 Cris de Oujé-Bougoumou. Voir plutôt Cris d’Oujé-Bougoumou Cris d’Oujé-Bougoumou
Bande distincte et administration locale,
reconnaissance, C-28 Cris et les Naskapis du Québec, Loi C-28 Crise financière. Voir Cartes de
crédit—Consommateurs; Petites et moyennes entreprises Crises humanitaires Interventions et engagements canadiens à travers le
monde, y compris au Sri Lanka, Q-648 (Duncan, K.) Voir aussi Darfour; Nord-Coréens;
Palestine; République démocratique du Congo; Sri Lanka Croates. Voir Canadiens
d’origine croate Croatie. Voir Passeports
et visas Croisière. Voir Navires de
croisière Croissant-Rouge. Voir Mouvement
international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Croix-Rouge. Voir Mouvement
international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge; Société canadienne de la
(Lib.—Mississauga—Streetsville)
Publicité gouvernementale, Q-539; Q-540; Q-541; Q-542 Questions
écrites, Q-539; Q-540; Q-541; Q-542 Crosse. Voir Pensionnat de
l’Île-à-la-Crosse
Crowder, Jean (NPD—Nanaimo—Cowichan)
Aquaculture, Q-576 Autochtones,
Q-291 Dépenses publiques par circonscription électorale,
Q-297 Écoles
autochtones, Q-81 Premières
nations, Q-80 Programme
aliments-poste, Q-278 Programmes
et services à l’enfance destinés aux Premières nations, Q-321 Questions
écrites, Q-80; Q-81; Q-278; Q-291; Q-297; Q-321; Q-576 Soins
M-358 M-363 Croyances
Intolérence religieuse. Voir plutôt Religions—Adeptes, persécution CRTC. Voir Conseil de la radiotélédiffusion
et des télécommunications canadiennes Cruauté envers les animaux
Infractions pénales C-229
Voir aussi Sentences pénales Cruise Connections Charter Management. Voir Jeux olympiques d’hiver
de 2010—Sécurité et logistique, services Crustacés. Voir Étiquetage
des aliments—Poissons Cuba. Voir Khadr, Omar—Enfant soldat Cubana Airlines. Voir Transport
aérien—Avions déroutés Cullen, Nathan
(NPD—Skeena—Bulkley Valley) Amiante, C-399 AquaNor
2007, Q-457 Bureau
d’enquête civil
C-472 M. de l’opposition
Subsides no 9 Combustibles
fossiles, Q-631 Dendroctones
du pin, Q-103 Dépenses publiques par circonscription électorale,
Q-231 Détention
sous garde, C-472 Énergie
atomique du Canada limitée, Q-318 Marchés
publics, Q-320 Pistes
cyclables, C-400 Primes de
rendement, Q-319 Questions
écrites, Q-103; Q-231; Q-318; Q-319; Q-320; Q-457; Q-631 Réchauffement
de la planète, m. de l’opposition
no 3 Culture et créativité
Dépenses publiques, Colombie-Britannique, festivals
des arts, Q-25 (Fry) Politique
fiscale nationale de soutien aux arts, artistes et enfants inscrits dans des
programmes artistiques, M-180 (Davies, L.)
Voir aussi Comité d’organisation Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à
Vancouver; Exportation et de l’importation de biens culturels, Loi Cuzner, Rodger (Lib.—Cape
Breton—Canso)
Assurance-emploi, Q-242 Initiative
de la porte d’entrée de l’Atlantique, Q-229 Pêches de
l’Atlantique, Q-378 Programme
pour l’autonomie des anciens combattants, Q-243 Publicité
gouvernementale, Q-494; Q-495; Q-496; Q-497 Société
d’expansion du Cap-Breton, P-11 Questions
écrites, Q-229; Q-242; Q-243; Q-378; Q-494; Q-495; Q-496; Q-497 CVRD Canada Inc. Acquistion
en 2006 de Inco Ltd., engagements pris et mises en demeure, publication, C-489
(Gravelle) Raison
sociale, modification en 2007; la nouvelle appellation de la société devient
Vale Inco Limited Voir aussi Vale Inco
Cyberintimidation Infraction
pénale, C-355 (Fry) Cyclistes. Voir Sécurité des
cyclistes D Da Costa, Mathieu. Voir Journée Mathieu Da
Costa da Silva, Pedro
Premier facteur officiellement en service au pays,
C-406 (Silva) D'Amours, Jean-Claude
(Lib.—Madawaska—Restigouche) Activité
physique, C-416 Agence de
promotion économique du Canada atlantique, Q-106; Q-107; Q-607; Q-608 Assurance-emploi
C-323; C-344 Q-108; Q-609 Crédit
d’impôt pour travail bénévole, C-356 Fiducie
pour le développement communautaire, Q-627 Questions
écrites, Q-106; Q-107; Q-108; Q-606; Q-607; Q-608; Q-609; Q-627 Service
Canada, Q-606 Dangerosité de certains produits. Voir Produits de
consommation—Sécurité; Produits dangereux, Loi Darfour Aide humanitaire versée par l’entremise de
l’Organisation internationale des migrations, Q-114 (Pearson) Génocide et
crimes contre l’humanité, M-151 (Martin, K.) Maintien de la paix et rétablissement de la paix,
mission onusienne, déploiement, M-118 (Martin, K.) Responsabilisation
canadienne et internationale, C-204 (Cotler) Dari. Voir Afghanistan—Communications Dates
Représentation numérique, interprétation, C-245
(Kramp) Davies, Don (NPD—Vancouver
Kingsway) Assurance-emploi,
Q-207 Coopératives
alimentaires de producteurs, M-305 Crédit
d’impôt remboursable pour anciens combattants, M-458 Décès, Q-597
publiques par circonscription électorale, Q-79; Q-112; Q-113 Députés,
C-446 Écoles,
M-268 Emplois
d’été Canada, Q-208 Étiquetage,
C-346 Étiquetage
des aliments, C-347 Immigration
et immigrants, Q-209; Q-210 Infrastructure
verte, M-293 Initiative
de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique, Q-53 Jeux
olympiques d’hiver de 2010, M-353 Journée
nationale de l’autisme, C-327 Logement,
M-304 Partenariat
public-privé, Q-52 Pétroliers,
C-458 Programme de
remise écoAUTO, M-303 Questions
écrites, Q-52; Q-53; Q-79; Q-112; Q-113; Q-207; Q-208; Q-209; Q-210; Q-597 Sans-abri,
M-302 Titres de
compétences, M-457 Davies, Libby
(NPD—Vancouver-Est)
scolaires, M-232 Aéroports,
M-201 Agents
de la sécurité publique, M-188 Aliments
transgéniques, M-214; M-217 Animaux
transgéniques, M-219 Association
canadienne de l’énergie éolienne, Q-374 Assurance-emploi,
Q-428 Autochtones,
M-204; M-205 Canadiens
d’origine chinoise, M-203 Café
équitable, M-234 Centre
d’injection supervisé Insite, M-237 Centre
national de prévention du crime, M-236 Chèques,
C-305 Commissaire
à la protection de l’emploi, M-235 Communautés,
M-222 Compte
d’assurance-emploi, M-209 Condition
sociale, M-185 Conflit
israélo-palestinien, M-365 Culture et
créativité, M-180 Dépenses
publiques par circonscription électorale, Q-219 Développement
économique, M-206 Drogues,
M-228; M-229 Droit au
logement, M-227 Emery, Marc,
Q-427 Environnement
et du développement durable, Comité permanent, instruction au comité de scinder
le projet de loi C-311 (Hyer) (Réchauffement de la planète),
m. Affaires émanant du gouvernement no 6 Autres affaires no 12 Étiquetage
sur le non-recours à la main-d’œuvre enfantine, M-186 Familles et
enfants, M-224 Femmes,
M-212 Femmes
autochtones, M-208 Fonds
monétaire international, M-199 Immigration
et immigrants, M-210 Indonésie,
M-194 Infrastructure,
Q-62 Journée
d’action communautaire, M-202 Logement C-304
M-197; M-223; M-226 Logement
social, M-181; M-182; M-198 Maladies
rares, M-241 Marchés
publics, M-200 Organismes
transgéniques, M-215; M-216; M-221 Personnes
disparues, M-345 Plantes
transgéniques, M-220 Poissons
transgéniques, M-218 Pompiers,
M-367 Prestations
d’aide sociale, M-213 Programmes
sociaux, M-184 Questions
écrites, Q-62; Q-219; Q-292; Q-374; Q-427; Q-428; Q-449 Régime
d’accession à la propriété, M-366 Routes et
autoroutes, ­M-195; M-196 Sécurité au
travail, M-187 Sécurité de
la vieillesse, M-233 Services de
police, M-225 Services
financiers, M-189; M-190; M-191; M-192; M-193; M-207
nationale antidrogue, M-238 Syndicats de
la santé de la Colombie-Britannique, M-239 Taxe de
vente harmonisée, Q-449 Timbres-poste,
M-231 Toxicomanes,
M-183 Trafic
de drogues, M-230 Traite
de personnes, M-446 Transport en
commun, M-240; M-351 Violence
faite aux femmes, M-211 Visiteurs de
M-456 Q-292 Débat d’ajournement Prolongation de vingt minutes le 28 octobre 2009 Autres
affaires no 2 Débats d’urgence
Autres affaires no 4 Sujets :
Grippe A (H1N1)—Vaccins; Sri Lanka—Situation; Transport en commun—Conflit de
travail à OC Transpo, grève
Affaires émanant du gouvernement no 3 Voir aussi les titres-sujets
suivants – Chasse au phoque—Union européenne Débats exploratoires – art. 53.1 du Règlement
Affaires émanant du gouvernement no 2 Voir aussi les titres-sujets suivants – Conférence internationale sur
(BQ—Beauharnois—Salaberry)
Gaz à effet de serre, M-287 Décès
Liés à des actes de membres de la Gendarmerie royale
du Canada, données, ventilation, Q-597 (Davies, D.) Voir aussi Détention sous garde—Décès ou lésions corporelles Voir aussi Agents de la sécurité publique—Indemnisation; Détention sous garde—Décès
ou lésions corporelles; Pompiers Décès et funérailles. Voir Anciens
combattants—Funérailles; Frais funéraires Décibels. Voir Produits
pour enfants—Niveau de bruit Déclaration canadienne des droits
C-224 (Stoffer) Modification
corrélative, C-469 (Duncan, L.) Déclaration des droits des passagers de l’air
C-310 (Maloway) Établissement, mesures prises
depuis l’adoption, le 12 juin 2008, de la motion no 465 – 2e sess.,
39e lég. –, Q-663 (Volpe) Déclaration des droits du consommateur Élaboration, consultations, présentation et adoption,
m. de l’opposition (Thibeault) Subsides
no 3 Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Voir plutôt Déclaration sur les droits des peuples autochtones Déclaration des Territoires du Nord-Ouest
Réunions politiques au Blatchford Lake Lodge, Lakhani,
Altaf, fonctionnaire du MAINC, présence et rôle, Q-302 (Bevington) Déclaration solennelle. Voir Députés—Serments
Lois canadiennes, compatibilité, C-328 (Savoie) Politique
gouvernementale d’opposition et consultations des peuples autochtones, Q-458
(Russell) Déclaration universelle pour le bien-être animal
promotion, leadership canadien
M-265 (Siksay) M-354 (Simson) Déclarations au nom de collectivités
Victimes de crimes financiers. Voir plutôt Victimes d’actes criminels—Résumés d’impact Déclarations de ministres
Ordres relatifs à ces déclarations Autres
affaires no 2 Déclarations d’impôt
Monnaie fonctionnelle, C-10 Voies
et moyens no 6 Décrets. Voir Forces
canadiennes—Militaires réputés n’avoir jamais servi Déductibilité des intérêts C-10
et moyens no 6 Déductions fiscales. Voir Activité
physique—Et sport amateur; Bénévolat et bénévoles; Déductibilité des intérêts; Dons de
bienfaisance; Enseignants—Dépenses; Frais de déplacement—À l’intérieur du pays;
bienfaisance—Contribuables; Produits de phytothérapie; Services
d’urgence—Bénévoles; Travailleurs
qualifiés—Frais de déplacement et les
divers crédits d’impôt
Déductions pour habitants de régions éloignées Coûts, bénéficiaires, répartition des
avantages entre les ménages autochtones et non autochtones, Q-535 (Bagnell) Défaut de s’arrêter. Voir Sentences
pénales—Accidents de transport Défendeurs
Utilisation de représentants autres que des avocats,
C-31 Défense nationale Affaires
publiques, questions des médias, traitement, Q-365 (Atamanenko) Affaires
relatives aux Comités—Comités permanents—Comité permanent de la défense
nationale—1er rapport Marchés
publics, retombées industrielles et régionales, Q-233 (Desnoyers) Sécurité
énergétique, composante majeure, M-395 (Gallant) Stratégie,
composantes et réalisation, Q-460 (Russell) Subsides no
2 Territoire,
espaces aérien, maritime et terrestre, violations. Voir plutôt Frontières—Violations Voir aussi Initiative stratégique pour
l’aérospatiale et la défense; Navires—De soutien interarmées
Défense nationale, Comité permanent Affaires relatives aux comités—Comités permanents Subsides no
2 Défense nationale, Loi
C-34 C-332
(Kramp) Modification connexe, C-15 Modifications
corrélatives C-15
Défense nationale, ministère. Voir Cadets—Programmes;
Eau potable—Shannon, Qué. Déficience. Voir Personnes avec
déficience Déficit budgétaire
Évaluation projetée, dépassement, possibilités, Q-385
(McKay) Défiscalisation
Boutiques hors-taxes. Voir plutôt Boutiques franches Zones urbaines défiscalisées. Voir plutôt Zones franches Délégations canadiennes à l’étranger. Voir AquaNor
2009; Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques;
Délégations étrangères—Dépenses publiques; Relations
Canada-Chine—Amélioration Délégations étrangères Dépenses
publiques d’accueil au pays et frais de déplacement à l’étranger de
représentants canadiens, ministres ou fonctionnaires, Q-222 (Angus) Délibérations de la Chambre
comités, diffusion sur le Web Reproduction,
des affaires de la Chambre—8e
rapport Voir aussi Attribution de temps; Clôture du débat; Séances et travaux de la Chambre
Délinquantes. Voir Criminels—Femmes
délinquantes Délinquants. Voir plutôt Criminels Délinquants à contrôler. Voir plutôt Récidivistes Délinquants canadiens à l’étranger. Voir plutôt Criminels condamnés à l’étranger Délinquants dangereux Désignation, tribunaux, compétence, M-329 (Black, D.) Substances
corporelles, échantillons, fourniture pour analyse aux fins de contrôle imposé
par la justice pénale, obligation, C-55 Délinquants sexuels Empreintes génétiques, C-34 Enregistrement,
C-34 Étrangers,
C-34 Voir aussi Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Loi;
Exploitation et abus sexuel d’enfants Délinquants, transfèrement. Voir Criminels
détenus à l’étranger—Rapatriement; Transfèrement international des délinquants,
Loi Délits de fuite. Voir Sentences
pénales—Accidents de transport Délits informatiques
d’enquête, modernisation, C-46 Voir aussi Virus informatiques—Création Delta, C.-B. Voir Burns Bog Demandes d’accès à l’information. Voir plutôt Accès à l’information—Demandes Démarchage. Voir plutôt Lobbying Dendroctones du pin Dépenses publiques contre l’infestation, ventilation Q-71
(Murray) Q-103 (Cullen) Q-561 (Fry) Voir aussi Exploitation forestière—Colombie-Britannique Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail Divulgations, plaintes, enquêtes par la Commissaire à
l’intégrité du secteur public, Q-671 (Hall Findlay) Voir aussi Affaires judiciaires Dents. Voir Soins
dentaires Dépenses fiscales. Voir Compte
d’épargne libre d’impôt Dépenses militaires. Voir Objecteurs
de conscience—Opposition Dépenses publiques À des fins militaires, opposition. Voir plutôt Objecteurs de
conscience—Opposition Contrats
gouvernementaux. Voir plutôt Marchés
dépenses publiques à l’égard de l’emploi, C-10
et moyens no 6 De
nature fiscale. Voir plutôt Dépenses fiscales Hamilton,
Ont., Q-264 (Charlton) Ministères
et ministères d’État, rapports, Q-312 (McCallum) Réelles en
comparaison des affectations de fonds et des fonds non utilisés, Q-359 (Hall
Findlay) Voir aussi les sujets particuliers Dépenses publiques par circonscription électorale Acadie—Bathurst,
Q-188 (Godin) Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Q-119
(Hughes) Avalon, Q-436 (Andrews)
Q-328 (LeBlanc) Bramalea—Gore—Malton,
Q-336 (Malhi) Brampton-Ouest,
Q-402 (Kania) Brampton—Springdale, Q-347 Burnaby—Douglas, Q-181 (Siksay) Burnaby—New Westminster, Q-285
(Julian) Churchill, Q-217 (Ashton) Colombie-Britannique-Southern
Interior, Q-206 (Allen, Malcolm) Don Valley-Est, Q-249 (Ratansi) Don
Valley-Ouest, Q-254 (Oliphant) Edmonton,
Alb. – Edmonton-Centre, Edmonton-Est, Edmonton—Leduc, Edmonton—Mill
Woods—Beaumont, Edmonton—St. Albert, Edmonton—Sherwood Park,
Edmonton—Spruce Grove et
Edmonton—Strathcona –, Q-211 (Duncan, L.) Eglinton—Lawrence,
Q-503 (Volpe) Elmwood—Transcona,
Q-179 (Maloway) Halifax,
Q-176 (Leslie) Hamilton-Centre,
Q-171 (Christopherson) Hamilton-Est,
Q-187 (Marston) Hamilton Mountain,
Q-265 (Charlton) London—Fanshawe, Q-192 (Mathyssen) Mississauga—Brampton-Sud, Q-391 (Bains) Nanaimo-Cowichan, Q-297 (Crowder) Nickel Belt, Q-104 (Gravelle) Nipissing—Timiskaming, Q-245 (Rota) Notre-Dame-de-Grâce—Lachine,
Q-157 (Jennings); Q-236 (Jennings) Ottawa-Sud,
Q-416 (McGuinty) Patrimoine
canadien, ministère, Q-346 (Dhalla) Port
Moody—Westwood—Port Coquitlam, Q-113 (Davies, D.) Ressources
humaines et Développement des compétences, ministère, Q-349 (Dhalla) Roberval—Lac-Saint-Jean,
Q-604 (Mendes) Sault Ste.
Marie, Q-173 (Martin, T.) Scarborough-Sud-Ouest, Q-224 (Simson) Skeena—Bulkley Valley, Q-231 (Cullen) St. John’s-Est, Q-284 (Harris, J.) Sudbury, Q-200 (Thibeault) Thunder Bay—Rainy River, Q-198
Thunder Bay—Superior-Nord, Q-175 (Hyer) Timmins—Baie
James, Q-274 Toronto—Danforth,
Q-184 (Layton) Vancouver—Est,
Q-219 (Davies, L.) Vancouver
Kingsway, Q-79 (Davies, D.) Vancouver
Quadra, Q-72 (Murray); Q-112 (Davies, D.) Victoria,
Q-168 (Savoie) Welland,
Q-177 Windsor—Tecumseh, Q-183 (Comartin) Winnipeg-Centre, Q-165 (Martin, Pat) Winnipeg-Nord, Q-223 (Wasylycia-Leis) Windsor-Ouest, Q-267 (Masse) York-Ouest, Q-277 (Sgro) Déplacement. Voir Frais de
Déplacements des comités
relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un comité
particulier sous cette rubrique
Dépliants parlementaires. Voir plutôt Envois collectifs—Envoi d’un bulletin parlementaire Député britannique. Voir Galloway,
George Députés Appartenance politique, changement, vacance présumée
C-202 (Stoffer) C-446 (Davies, D.)
et moyens no 6 Serment
ou déclaration solennelle de loyauté envers le pays et la reine, M-103 (Martin,
Voir aussi Code régissant les conflits
d’intérêts des députés et le nom de
députés canadiens particuliers
(BQ—Laurentides—Labelle) Commission de surveillance des
activités à l’étranger des
entreprises et entités canadiennes, C-438 Crédit
d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées,
C-288 Desnoyers, Luc (BQ—Rivière-des-Milles-Îles)
Défense nationale, Q-233
écrites, Q-233 Détention sous garde Décès ou lésions corporelles de personnes détenues par
la Gendarmerie royale du Canada, bureau d’enquête civil, création, C-472 (Cullen) Voir aussi Justice pénale Détenus
Crédit pour période sous garde présentencielle, C-25 Voir aussi Afghanistan; Citoyens canadiens;
Criminels détenus à l’étranger; Détention sous garde; Établissements correctionnels—Dorchester, N.-B; Khadr,
Omar—Enfant soldat; Kohail, Mohamed; Mideksa, Birtukan—Détention sans
accusation Détergents pour lave-vaisselle
Teneur en phosphore, M-61 (Wasylycia-Leis) Détroit d’Hécate. Voir Pétroliers—Navigation
Dette due au gouvernement canadien. Voir Pays
étrangers Deuxième Guerre mondiale. Voir Canadiens
d’origine italienne—Excuses Développement commercial et industriel des
premières nations, Loi C-63 Développement communautaire. Voir Développement
économique—Communautaire; Fiducie pour le développement communautaire—Provinces de l’Atlantique Développement des compétences. Voir Ressources
humaines et développement des compétences; Titres de compétences Développement des compétences, comité. Voir plutôt Ressources humaines, du développement des compétences, du développement
social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
Développement des compétences, ministère. Voir Ressources humaines et Développement des compétences,
ministère Développement des exportations, Loi C-10 Voies
et moyens no 6 C-298
(Dewar) C-300
(McKay) C-438
(Deschamps) Développement durable
Autochtones, soutien, experts avérés, base de données,
M-159 (Martin, K.) Parlement,
rôle des deux chambres, renforcement, S-216 (Woodworth) Autres
affaires no 8 Développement durable, comité. Voir plutôt Environnement et du développement durable, Comité permanent Développement durable, Loi fédérale
S-216 (Woodworth) Autres affaires
no 8 Développement économique Collectivités
autochtones, soutien, fonds d’investissement, création, M-169 (Martin, K.)
banques et institutions financières, investissements, dévoilement, M-206
(Davies, L.) Organisations
à but non lucratif, aide gouvernementale de l’Agence de développement
économique du Canada pour les régions du Québec, rétablissement, M-288
(Cardin) Voir aussi Initiative fédérale de développement économique pour le nord de
l’Ontario; Organismes de développement régional; Retombées
industrielles et régionales et le nom
d’agences de développement économique régionales particulières Développement expérimental. Voir Crédit d’impôt
pour la recherche scientifique et le développement expérimental Développement international. Voir Affaires
étrangères et du développement international, Comité permanent; Agence
développement international; Aide au développement international; Aide
humanitaire Développement régional. Voir Organismes
de développement régional Développement rural. Voir Programme
pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord
Développement social. Voir Îles Turks
et Caicos Ressources humaines et Développement des compétences, ministère—Nom Développement social, comité. Voir plutôt Ressources humaines, du développement des compétences, du développement
social et de la
condition des personnes handicapées, Comité permanent
Déversement en mer. Voir plutôt Rejet en mer Déversements de pétrole
En milieu marin, responsabilité et indemnisation, C-7 Oiseaux et
espèces en voie de disparition mazoutés, interventions, politique et plans et
Service canadien de la faune, mandat et responsabilités, M-258 (Siksay)
Déversements de substances radioactives. Voir plutôt Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.—Fuite de substances Devolin, Barry
(PCC—Haliburton—Kawartha Lakes—Brock; vice-président adjoint des comités
pléniers) Nord-Coréens, M-369 Dewar, Paul
(NPD—Ottawa-Centre) Affaires
judiciaires, Q-46 Afghanistan
M. de l’opposition Subsides no 9 P-1; P-2; P-6;
P-8 Q-118; Q-161; Q-162; Q-550; Q-552; Q-553; Q-616 Bisphénol
A, C-299 Bureau
du directeur parlementaire du budget, M-411 Citoyens
canadiens, M-425 Commission
de la capitale nationale, C-207 Eau
embouteillée, M-177 Eau potable,
M-337 Étiquetage
des aliments, C-205 Fonction
publique et fonctionnaires, M-368 Industrie minière,
C-298 Immeubles,
M-440 Installations
fédérales, Q-164 Livres,
C-206 Médicaments,
M-352 Munitions à
fragmentation, Q-45 Paiements
en remplacement d’impôts, Q-163; Q-238 Parc de la
Gatineau, C-367 Produits
contenant de l’uranium appauvri, Q-47 Questions
écrites Q-45; Q-46; Q-47; Q-118; Q-161; Q-162; Q-163; Q-164; Q-238; Q-345;
Q-550; Q-552; Q-553; Q-616 Rivière
des Outaouais, M-178 Titres
M-179 Traités
internationaux, C-297 Travailleurs
à temps partiel, Q-345 Dha