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Timestamp: 2017-08-23 13:42:59+00:00
Document Index: 129442975

Matched Legal Cases: ["l'article 1107", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Contrats speciaux - dissertation, cours, mémoire
Sous-catégorie Droit civil Droit des obligations Droit autres branches Droit des affaires Droit pénal Droit administratif Histoire du droit
Le droit des contrats spéciaux prolonge naturellement le droit des obligations quil enrichit. Il sarticule donc avec le droit commun, avec les règles générales. Chaque espèce présente des particularités et requiert au-delà de la théorie générale des règles spécifiques....
Il convient de dissiper certaines obscurités terminologiques. Il faut bien voir que lappellation « contrats spéciaux » est trompeuse, même si elle est souvent utilisée pour désigner les manuels traitant de la question. Elle est trompeuse, car il nexiste pas de...
Lhistoire voit la complexification, la densification des relations sociales ainsi que la différenciation de plus en plus marquée des fonctions sociales. La mécanique juridique étant le principal moyen de faire fonctionner la société, il sensuit que le droit est soumis à une « loi de...
Les contrats spéciaux sont les contrats les plus courants. Sil sappuie sur la théorie générale des contrats, le droit des contrats spéciaux en assure non seulement lapplication mais aussi ladaptation aux singularités de chaque...
La spécificité des contrats spéciaux
Le droit des contrats spéciaux connaît l'inconfort d'une discipline enchâssée entre la théorie générale des obligations, dont il est volontiers déduit une théorie générale du contrat, et un droit particulier né de l'organisation spécifique au contrat individuel, fruit de la seule...
Les contrats spéciaux constituent l'ensemble de règles spéciales qui vont se positionner sur les bases de droit commun. Ces règles vont sappliquer à certains types de contrats. Ladjectif spécial ne doit pas être compris comme dérogatoire au droit commun. Le droit...
Le droit des contrats spéciaux est un droit inspiré du droit romain. En effet le droit romain était un droit des contrats nommés. Une grande distinction existait entre convention et contrat. Une convention était un engagement dépourvu deffet obligatoire, alors que le...
Depuis le droit romain, jusquà nos jours, le droit des contrats spéciaux à énormément évolué. A lorigine le droit romain ne prévoyant quun nombre limité de types de contrat quil était possible de passer, les autres nayant alors aucune valeur juridique....
Ce document est un cours complet de droit des contrats speciaux. Le droit des contrats spéciaux part du réel pour détailler une série de contrats correspondant chacun à une des opérations de base déclinables.Le droit des contrats spéciaux est...
Une étude comparative du droit des contrats spéciaux de 1804 et du droit actuel révèle un paradoxe intéressant : 365 des 456 articles consacrés au droit des contrats spéciaux sont demeurés intacts depuis 1804 alors que la matière a été la proie de bouleversements...
Lévolution contemporaine de la société a une influence sur lensemble du droit, notamment sur le droit des contrats, cet instrument étant primordial pour les relations entre les agents de la société. Le droit des contrats est selon Philippe Jestaz « un univers en...
Droit des contrats speciaux: la vente, les prêts, le dépôt, le contrat d'entreprise, le mandat et la transaction
Mémoire de 135 pages - Droit civil
Cours détaillé de droit de 135 pages portant sur les contrats speciaux, principalement axé sur le contrat de vente, le contrat de mandat et le contrat d'entreprise mis à jour par rapport aux dernières décisions de la cour de cassation.
Le contrat constitue une transaction économique. Cette situation s'accompagne en droit privé d'un mouvement de spécialisation des contrats. Si on prend un contrat de vente, au sein d'un contrat de vente il y a toute sorte de contrat de vente, la vente mobilière, la vente immobilière......
Notion de droit des contrats spéciaux
C'est l'article 1107 du Code Civil qui explique l'architecture du droit des contrats français : alinéa 1er et alinéa 2. L'alinéa 1er c'est la théorie générale du droit des contrats. L'alinéa 2 de larticle 1107 : les règles particulières à certains contrats sont...
Détermination du prix dans les différents contrats spéciaux
Les lacunes du droit commun des contrats en matière de prix posent de délicats problèmes pour la matière des contrats speciaux. En effet, faute de règles précises régissant le droit commun, la jurisprudence ayant révolutionné la matière par les arrêts dAssemblée...
Ce document présente des arrêts fondamentaux pour le droit des contrats speciaux, classés par thèmes. Pour chaque arrêt sont présentés les faits, la solution, les textes de lois correspondants ainsi qu'une analyse complète. Extrait : "Com., 22 novembre 2005: Article 1134 Code...
Le prix dans les contrats spéciaux est un thème classique du droit des contrats; il est à lorigine dune jurisprudence très fournie : dans une société telle que la nôtre, la notion de prix constitue une problématique importante. Le prix peut avoir pour fonction de...
Les contrats ont été créés initialement par les rédacteurs du Code civil. Mais rapidement, le droit commun qui régissait des contrats est apparu insuffisant, et le législateur a ressenti le besoin de créer de nouveaux régimes certains types de contrats. Au fur et à mesure,...
Cours de droit des contrats spéciaux consacré principalement aux acteurs de l'entreprise (les commerçants, les auxiliaires) et aux biens de l'entreprise commerciale. Dans un système non formaliste comme le système français qui repose sur le consensualisme, le contrat peut...
En droit des contrats speciaux, la liste des contrats nommés est variable. Le cloisonnement de tel ou tel contrat dans une catégorie déterminée est ce quon appelle lopération de qualification. Cette opération de qualification est très importante et ce notamment...
Troisième chambre civile de la Cour de cassation du 26 janvier 1973 - le pouvoir des juges du fond en matière de requalification des contrats spéciaux
Larrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 26 janvier 1973 apporte une confirmation quant aux pouvoirs que détiennent les juges du fond en matière de requalification des contrats speciaux, pouvant saffranchir de la volonté même des...
Cour de cassation, première chambre civile, 11 mars 1986 - les contrats spéciaux
Aujourdhui, les contrats spéciaux se comptent en très grand nombre. Cependant, il est impossible de trouver une unité entre ces différents contrats speciaux. Ainsi, il peut arriver que dans certains cas, des contrats bien quétant différents peuvent...
Ce document présente des arrêts fondamentaux pour le droit des contrats speciaux, classés par thèmes. Pour chaque arrêt sont présentés les faits, la solution, les textes de lois correspondants ainsi qu'une analyse complète. Extrait : "Arrêt de la troisième chambre civile de la...
Fiches reprenant les arrêts fondateurs du droit des contrats speciaux. Arrêts sur les avants contrats, les obligations du vendeur, le bail, le prêt, le mandat...
Chaque contrat est particulier car chaque contrat répond à un besoin et une situation économique particuliers. Les auteurs sont assez unanimes pour dire qu'il s'agit en réalité d'un droit spécial des contrats.Le droit spécial des contrats est l'ensemble des règles particulières...
L'idée du droit spécial, c'est que le contrat est régi par deux types de règles. D'un côté ce que l'on appelle le droit commun : les règles applicables à tous les contrats, à tous les accords de volonté, et ce droit commun s'applique quelque soit le type de contrat.À côté de ce droit...
Commentaire d'arrêt - Exemple de l'arrêt Benjamin de 1933 du Conseil d'État
Dissertation juridique - Le fait majoritaire