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Timestamp: 2017-02-28 07:39:44+00:00
Document Index: 69840115

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 68']

9C_525/2014 (18.08.2014)
9C_525/2014 Arrêt du 18 août 2014
B. Saisi d'un recours de l'assurée contre cette décision, le Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a rejeté par jugement du 28 avril 2014.
C. A.________ interjette un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut à l'octroi d'une allocation pour impotent de degré moyen, éventuellement au renvoi du dossier au tribunal cantonal ou à l'office AI pour instruction complémentaire puis nouvelle décision.
1. Le recours interjeté céans est formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF) - incluant les droits fondamentaux - et est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) sans qu'aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF ne soit réalisée. La voie du recours en matière de droit public est dès lors ouverte. Il s'ensuit que le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (art. 113 LTF).
2. Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral, qui applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Il appartient au recourant de démontrer précisément en quoi les faits ont été constatés de manière arbitraire et en quoi la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause au sens de l'art. 97 al. 1 LTF (cf. ATF 136 II 508 consid. 1.2 p. 511; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322 et les arrêts cités). L'appréciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier ou contraire au sens de la justice et de l'équité ou encore lorsque le juge ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'il se trompe manifestement sur son sens ou sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, il en tire des conclusions insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid. 1.2 p. 9). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle adoptée par l'autorité intimée serait concevable, voire préférable (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arrêts cités).
4. Se fondant sur le rapport des médecins de B.________, dont les constatations devaient l'emporter sur celles de l'enquêtrice chargée de l'évaluation à domicile - lesquelles présentaient des contradictions -, les premiers juges ont retenu que les difficultés invoquées par la recourante pour préparer les repas, singulièrement couper et apprêter les légumes, et l'impossibilité alléguée de sortir (notamment pour faire des courses) n'avaient pas été objectivées. En outre, si tant est que les problèmes de santé de l'intéressée engendraient des inconvénients dans l'accomplissement des activités quotidiennes, celle-ci pouvait y remédier en prenant diverses mesures organisationnelles exigibles au titre de l'obligation de diminuer le dommage. Ainsi, la recourante ne présentait ni un besoin durable d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie ni un besoin d'aide régulière et importante d'autrui pour accomplir des actes ordinaires de la vie lui ouvrant le droit à une allocation pour impotent.
5. Se plaignant en substance d'une constatation manifestement inexacte et incomplète des faits pertinents consécutive à une mauvaise appréciation des preuves et d'une violation de son droit d'être entendu, la recourante soutient que la juridiction cantonale aurait dû retenir sur la base du rapport d'évaluation à domicile du 23 octobre 2011 qu'elle remplissait les conditions lui ouvrant le droit à une allocation pour impotent. En cas de doutes sur la fiabilité des constatations figurant dans ce document, les premiers juges ne pouvaient pas selon elle se fonder sur le rapport du Service de neurologie de B.________ - dont ils auraient par ailleurs ignoré certains aspects - mais devaient ordonner une instruction complémentaire.
7. Il s'ensuit que les constatations des premiers juges ne relèvent ni d'une appréciation (anticipée) des preuves arbitraire ni d'une violation du droit fédéral, étant précisé que compte tenu des considérations qui précèdent, la question - que la juridiction cantonale n'a pas abordée - de savoir si la recourante avait besoin d'une aide régulière pour faire sa toilette peut demeurer indécise.
8. Il s'ensuit que le recours est mal fondé. Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais judiciaires sont à la charge de la recourante, qui ne peut prétendre de dépens (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Celle-ci a cependant sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite pour l'instance fédérale, limitée aux frais de justice. Dès lors que les conditions en sont réalisées (art. 64 al. 1 LTF), la recourante est dispensée du paiement de ceux-ci. L'attention de la recourante est attirée sur le fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal fédéral si elle devient en mesure de le faire ultérieurement (art. 64 al. 4 LTF). L'intimé, en sa qualité d'institution chargée de tâches de droit public, ne peut pas prétendre de dépens bien qu'il obtienne gain de cause (art. 68 al. 3 LTF).
3. La demande d'assistance judiciaire est admise.
4. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante. Ils sont toutefois supportés provisoirement par la caisse du Tribunal.