Source: http://mondepute.free.fr/depute.php?num=410
Timestamp: 2018-01-22 14:06:17+00:00
Document Index: 257435333

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 12", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 68", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 15", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 15", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 15", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 3"]

Mazetier (Sandrine) - Paris (75)
Les votes de Sandrine Mazetier
Né(e) le 16/12/1966
Député(e) de Paris - 8ème circonscription
Adresse électronique : smazetier@assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 (limitation de la baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales à 2,17 milliards d’euros)
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 (maintien de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales à la hauteur du montant 2015)
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 180 de M. Laurent Baumel et amendement identique à l'article 10 (relèvement de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales à la hauteur du montant 2014)
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : deux amendements identiques, n° 667 de M. Richard et n° 860 de Mme Fraysse, à l'article 12
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : amendement n°391 à l'article 1er
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : amendement n°515 à l'article 1er
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : amendement n° 8 de M. Le Fur et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : article 3
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : amendement n° 371 de M. Huet et amendements identiques à l'article 3
Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires : amendement n° 3 de M Robiliard tendant à supprimer l'article 3
Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires : amendement n° 2 de M Robiliard tendant à supprimer l'article 2
Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires : amendement n° 1 de M Robiliard tendant à supprimer l'article premier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 186 de M Tian et amendements identiques après l'article 68
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 575 de M Vercamer après l'article 24
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 579 de M Vercamer après l'article 24
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 637 (rect) de M Vercamer après l'article 15
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : article 8
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite : amendements n°2521 à 2535 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 4
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : motion de renvoi en commission présentée par M Bruno Le Roux
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : motion de rejet préalable présentée par M Christian Jacob
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : article 2
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : amendements de suppression à l'article premier bis C
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : amendement n° 111 de M Mariton et amendements identiques à l'article premier bis B
Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport : amendement n° 167 de M Le Roch après l'article 6 ter
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°2794 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°2758 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°5091 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3525 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3102 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°2551 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3639 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 15
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 14
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5418 de M Vercamer à l'article 14
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5417 de M Vercamer à l'article 14
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3713 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 14
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2686 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 14
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1294 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 14
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3764 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2916 (rectifié) de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3916 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2308 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2205 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2174 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5250 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 984 de M Carpentier à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3276 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2123 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5215 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5146 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2133 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3794 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2093 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2501 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2073 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1947 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1915 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2043 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1483 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1463 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4797 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1274 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4742 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1264 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4679 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1376 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1244 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3016 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 985 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4302 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4818 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4886 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 456 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2053 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : amendements identiques avant l'article premier
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale : amendement n° 59 de M Vigier à l'article 4
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 65 de M Decool et amendements identiques à l'article 23
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 770 rectifié de M Tourret à l'article 23
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 872 rectifié de M Sauvadet à l'article 23
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 233 de M Lamblin à l'article 23
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : amendements de suppression de l'article 3
Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : article 2
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2464 de M Philippe Gosselin et amendements identiques à l'article 4 bis
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2460 de M Philippe Gosselin et amendements identiques à l'article 4 bis
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2247 de M Mariton et amendements identiques à l'article 4 bis
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 98 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4 bis
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1924 de M Mariton et amendements identiques après l'article 4
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre : amendement n° 90 de M Chassaigne à l'article 15 (nombre minimum d'éoliennes, sur un parc, bénéficiant de l'obligation d'achat fixé à trois)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 5 rectifié du Gouvernement après l'article 24 (financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par une réforme des taux de TVA)
Proposition de résolution, présentée par M Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 349 de M Le Fur à l'amendement n° 5 (rectifié) du Gouvernement après l'article 24 (taux de TVA appliqué au cinéma)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 4 présenté par le Gouvernement après l'article 24 (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi)
Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat : amendement n° 3 de M Sirugue à l'article 3 (suppression de l'article visant à soumettre les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat à la franchise médicale)
Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat : amendement n° 1 de M Sirugue à l'article premier (suppression de l'article visant à rétablir le guichet unique pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat)
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 26 de M Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF)
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 2 de M Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF)
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 25 de M. Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF)
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 24 de M Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF)
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 23 de M Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF)
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 3 de M Dominique Tian après l'article premier (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF)
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 290 de M Marc Le Fur à l'article premier (bâtiments classés)
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : amendement n° 52 rectifié de M Daniel Fasquelle à l'article premier (bâtiments classés)