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Timestamp: 2019-06-20 15:55:15+00:00
Document Index: 111161155

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 27', 'art. 27']

Contenu: Nationalité. Etablissement et séjour
Table des matières: Droit international, Droit international public général, Nationalité. Etablissement et séjour
Droit international, Droit international public général
SR: 0.141.0
Conv. du 13 septembre 1973 tendant à réduire le nombre des cas d'apatridie
SR: 0.141.113.6
Conv. du 20 août 2009 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relative au service militaire des double nationaux (avec annexes et prot.)
SR: 0.141.116.3
Conv. du 19 mars 1999 entre la Confédération Suisse et la République d'Autriche relative au service militaire des doubles-nationaux (avec formulaires)
SR: 0.141.126.3
Conv. du 15 janvier 1959 entre la Suisse et la Colombie concernant le service militaire
SR: 0.141.133.6
Conv. du 11 novembre 1937 entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique relative aux obligations militaires de certains doubles nationaux
SR: 0.141.134.92
Conv. du 16 novembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au service militaire des double-nationaux (avec modèles)
SR: 0.141.145.4
Echange de notes des 24 avril/1er mai 1998 entre la Suisse et l'Italie facilitant l'accès à la double nationalité
SR: 0.141.145.42
Conv. du 26 février 2007 entre la Confédération suisse et la République italienne relative au service militaire des doubles-nationaux (avec formulaires)
SR: 0.142.01
Constitution du 19 octobre 1953 de l'Organisation internationale pour les migrations
SR: 0.142.011
Statut juridique en Suisse de l'Organisation internationale pour les migrations
→ 0.192.122.935 Echange de lettres des 7 avril/3 mai 1954 concernant le statut juridique en Suisse du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes
SR: 0.142.103
Ac. européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe (avec annexe)
SR: 0.142.104
Ac. européen du 16 décembre 1961 sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe (avec modèle)
SR: 0.142.111.141
Conv. du 17 février 1928 entre la Suisse et l'Afghanistan (avec prot. fin.)
SR: 0.142.111.181
Application à l'Afrique du Sud du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
→ 0.142.113.671 Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque du 6 septembre 1855 entre la Confédération suisse et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
SR: 0.142.111.181.1
Application à l'Afrique du Sud de la Conv. add. au traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
→ 0.142.113.671.1 Conv. additionnelle du 30 mars 1914 au Traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque conclu entre la Confédération suisse et la Grande-Bretagne le 6 septembre 1855
SR: 0.142.111.182
Ac. du 3 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service valable
SR: 0.142.111.187
Ac. du 15 juin 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'échange de stagiaires
SR: 0.142.111.231
Conv. d'établissement et de commerce du 10 juin 1929 entre la Suisse et l'Albanie (avec prot. fin.)
SR: 0.142.111.232
Ac. du 19 mars 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Albanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique
SR: 0.142.111.239
Ac. du 29 février 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
SR: 0.142.111.272
Echange de notes des 15 janvier/28 mai 1991 entre la Suisse et l'Algérie concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat
SR: 0.142.111.272.1
Echange de lettres des 15/21 juin 1992 entre la Suisse et l'Algérie complétant l'accord des 15 janvier/28 mai 1991 concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat
SR: 0.142.111.279
Ac. du 3 juin 2006 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la circulation des personnes
SR: 0.142.111.361
Tr. d'établissement du 13 novembre 1909 entre la Confédération suisse et l'Empire allemand
SR: 0.142.111.361.1
Décl. du 15 octobre 1916 concernant la reprise des personnes sans papiers
SR: 0.142.111.363
Tr. du 31 octobre 1910 entre la Confédération suisse et l'Empire allemand réglant certains droits des ressortissants de chacune des parties contractantes sur le territoire de l'autre partie
SR: 0.142.111.364
Prot. du 19 décembre 1953 entre la Suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant des questions d'établissement
SR: 0.142.111.366
Entrée sur le territoire national de l'autre partie contractante dans le cadre de l'Accord relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier
→ 0.725.123.1 Echange de notes du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'entrée sur le territoire national de l'autre Partie contractante dans le cadre de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg) ainsi que d'accords futurs régissant la construction et l'entretien de ponts frontière
SR: 0.142.111.367
Ac. du 2 février 1955 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sur l'échange de stagiaires
SR: 0.142.111.368
Ac. du 20 décembre 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
SR: 0.142.111.369
Ac. du 25 octobre 1954 entre le Conseil fédérale suisse et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la reprise de personnes à la frontière
SR: 0.142.111.369.1
Autorisation de travail et obligation de reprise sur le pont autoroutier de Rheinfelden
→ 0.725.123 art. 9 Ac. du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg) (avec annexe)
SR: 0.142.111.392
Ac. du 5 février 2013 entre le Conseil fédéral suisse et l'Exécutif de la République d'Angola sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service
SR: 0.142.111.399
Ac. de coopération du 6 février 2013 en matière de migration entre le Conseil fédéral suisse et l'exécutif de la République d'Angola (avec annexe)
SR: 0.142.111.547
Ac. du 26 novembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Argentine relatif à l'échange de stagiaires
SR: 0.142.111.562
Ac. du 10 novembre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique
SR: 0.142.111.562.1
Ac. du 29 février 2016 entre la Conféderation suisse et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas
SR: 0.142.111.569
Ac. du 30 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec annexe)
SR: 0.142.111.581
Application à l'Australie de l'Accord d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
SR: 0.142.111.581.1
Application à l'Australie de la Conv. add. au traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque conclu avec la Grande-Bretagne
SR: 0.142.111.631
Tr. du 7 décembre 1875 entre la Confédération suisse et la Monarchie austro-hongroise concernant l'établissement, l'exemption du service et des impôts militaires, l'égalité des ressortissants des deux Etats en matière d'impôts, leur traitement gratuit réciproque en cas de maladie et d'accidents et la communication gratuite réciproque d'extraits officiels des registres des naissances, des mariages et des décès
SR: 0.142.111.631.1
Ac. du 14 septembre 1950 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant des arrangements complémentaires réglant les conditions d'établissement des ressortissants des deux Etats
SR: 0.142.111.631.2
Echanges de notes des 28 avril/29 mai 1975 concernant la suspension de l'application de l'art. 2 du Traité d'établissement
SR: 0.142.111.631.7
Décl. du 21/28 octobre 1887 entre la Suisse et l'Autriche-Hongrie au sujet du rapatriement d'individus ayant perdu leur droit de cité primitif
SR: 0.142.111.631.8
Décl. du 15 mars 1911 entre la Suisse et l'Autriche concernant le droit de refoulement réciproque sur la ligne de chemin de fer St. Margrethen-Bregenz
SR: 0.142.111.636
Conv. provisoire du 30 avril 1947 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche concernant l'activité professionnelle des voyageurs de commerce et le traitement en douane des échantillons de marchandises
SR: 0.142.111.637
Ac. du 19 mars 1956 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur l'échange de stagiaires
SR: 0.142.111.638
Ac. du 14 septembre 1950 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
SR: 0.142.111.638.1
Ac. du 14 septembre 1950 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur des mesures spéciales en rapport avec la suppression de l'obligation du visa
SR: 0.142.111.638.3
Echange de lettres du 1er juin 1957 entre la Suisse et l'Autriche concernant la suppression réciproque de l'obligation du passeport pour le passage de la frontière
SR: 0.142.111.638.31
Echange de lettres des 2/10 janvier 1959 complétant l'accord du 1er juin 1957 entre la Suisse et l'Autriche concernant la suppression réciproque de l'obligation du passeport pour le passage de la frontière
SR: 0.142.111.639
Ac. du 3 juillet 2000 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'admission des personnes en situation irrégulière (Ac. sur la réadmission) (avec prot.)
SR: 0.142.111.642
Ac. du 10 octobre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas
SR: 0.142.111.649
Ac. du 10 octobre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec annexes)
SR: 0.142.111.692
Echange de notes du 18 mars 2010 entre la Suisse et la République du Bélarus relatif aux modalités des séjours de convalescence de ressortissants mineurs de la République du Bélarus sur le territoire de la Confédération suisse
SR: 0.142.111.721
Tr. d'établissement du 4 juin 1887 entre la Suisse et la Belgique
SR: 0.142.111.722
Conv. du 16 février 1923 entre la Suisse et la Belgique pour régler la situation de la Suisse au Congo belge
SR: 0.142.111.723
Echange de lettres du 30 mars 1935 entre la Suisse et la Belgique relatif à l'autorisation d'établissement accordée aux ressortissants des deux Etats ayant cinq années de résidence régulière et ininterrompue sur le territoire de l'autre Etat
SR: 0.142.111.727
Ar. du 30 mars 1935 relatif à l'admission de stagiaires entre la Suisse et la Belgique
SR: 0.142.111.729
Ac. du 12 décembre 2003 entre la Confédération suisse et les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec prot. et annexes)
SR: 0.142.111.742
Ac. du 22 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bénin sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service
SR: 0.142.111.749
Ac. du 22 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bénin sur l'entrée, le séjour et le retour de personnes (avec annexes)
SR: 0.142.111.762
Ac. du 8 octobre 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement Royal du Bhoutan sur la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les titu-laires d'un passeport diplomatique, d'un passeport officiel ou d'un passeport de service
SR: 0.142.111.912
Ac. du 3 novembre 2008 entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas
SR: 0.142.111.919
Ac. du 3 novembre 2008 entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d'application et annexes)
SR: 0.142.111.982.1
Echange de lettres du 21 avril 2015 entre la Suisse et le Brésil concernant la suppression réciproque du visa pour les titulaires de passeports ordinaires
SR: 0.142.111.982.2
Ac. du 21 avril 2015 entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil sur la levée de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, d'un passeport officiel ou d'un passeport de service
SR: 0.142.112.142
Ac. du 30 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa (avec annexe)
SR: 0.142.112.142.1
Ac. du 18 juillet 1994 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique de service ou spécial
SR: 0.142.112.147
Ac. du 5 avril 1995 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange de stagiaires
SR: 0.142.112.149
Ac. du 21 novembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
SR: 0.142.112.272
Ac. du 26 septembre 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service
SR: 0.142.112.279
Ac. du 26 septembre 2014 de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Cameroun en matière de migration (avec annexes)
SR: 0.142.112.321
Application au Canada du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
SR: 0.142.112.321.1
Application au Canada de la Conv. add. au traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque conclu avec la Grande-Bretagne
SR: 0.142.112.327
Prot. d'entente du 6 février 2007 entre, d'une part, le Conseil fédéral suisse et, d'autre part, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada relatif à un programme de mobilité des jeunes
SR: 0.142.112.451
Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Chili
→ 0.946.292.451 art. 1er Tr. de commerce du 31 octobre 1897 entre la Suisse et le Chili
SR: 0.142.112.452
SR: 0.142.112.457
Ac. du 22 décembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'échange de stagiaires
SR: 0.142.112.459
Ac. du 23 novembre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord de réadmission) (avec Prot.)
SR: 0.142.112.491
Tr. d'amitié du 13 juin 1918 entre la Confédération suisse et la République de Chine
SR: 0.142.112.491.1
SR: 0.142.112.492
Ac. du 11 décembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique
SR: 0.142.112.492.1
Formalités de visa pour le personnel des compagnies aériennes de la Suisse et de la Chine
→ 0.748.127.192.491 Echange de notes du 29 avril 1988 entre la Suisse et la Chine concernant les formalités de visa pour le personnel des compagnies aériennes
SR: 0.142.112.492.2
Visas liés aux groupes de touristes de la Chine
→ 0.935.222.49 Prot. d'entente du 15 juin 2004 entre le Secrétariat d'Etat à l'économie de la Confédération suisse, agissant au nom du Conseil fédéral et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine, concernant les visas et les questions connexes liées aux groupes de touristes de la République populaire de Chine (SDA)
SR: 0.142.112.631
Tr. d'amitié, d'établissement et de commerce du 14 mars 1908 entre la Suisse et la Colombie
SR: 0.142.112.632.1
Ac. entre la Confédération suisse et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires de passeports ordinaires
SR: 0.142.112.632.2
Ac. entre la Confédération suisse et la République de Colombie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels, spéciaux ou de service
SR: 0.142.112.681
Ac. du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final)
SR: 0.142.112.681.1
Prot. du 27 mai 2008 à l'Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne (avec annexes et décl.)
SR: 0.142.112.683
Visa-Schengen
→ 0.362.31 Ac. du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (avec annexes et acte final)
→ 0.362.380.001 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) np> 539/ixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa (Développement de l'acquis Schengen)
→ 0.362.380.002 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2006/440/CE du Conseil du 1er juin 2006 modifiant l'annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 14a du manuel commun en ce qui concerne les droits à percevoir, correspondant aux frais administratifs de traitement de la demande de visa (Développement de l'acquis Schengen)
→ 0.362.380.003 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2006/684/CE du Conseil du 5 octobre 2006 modifiant l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes en ce qui concerne l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de passeports de service indonésiens (Développement de l'acquis Schengen)
→ 0.362.380.004 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1932/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) np> 539/ixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa (Développement de l'acquis Schengen)
→ 0.362.380.012 Echange de notes du 21 août 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 856/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) np> 1683ablissant un modèle type de visa en ce qui concerne la numérotation des visas (Développement de l'acquis Schengen)
→ 0.362.380.014 Echange de notes du 19 décembre 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2008/859/CE du Conseil du 4 novembre 2008 modifiant l'annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relatives aux ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire (Développement de l'acquis Schengen)
→ 0.362.380.015 Echange de notes du 14 janvier 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision du Conseil 2008/905/CE du 27 novembre 2008 modifiant l'annexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette-visa (Développement de l'acquis Schengen)
→ 0.362.380.016 Echange de notes du 18 février 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision du Conseil 2008/972/CE du 18 décembre 2008 modifiant l'annexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette visa (Développement de l'acquis Schengen)
→ 0.362.380.017 Echange de notes du 17 mars 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision du Conseil 2009/171/CE du 10 février 2009 modifiant l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en ce qui concerne l'obligation de visa des titulaires de passeports diplomatiques et passeports de service indonésiens (Développement de l'acquis Schengen)
→ 0.362.380.020 Echange de notes du 23 septembre 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (Développement de l'acquis Schengen)
SR: 0.142.112.684
Titre de séjour dans l'espace Schengen
→ 0.362.380.043 Echange de notes du 30 juin 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 380/2008 modifiant le règlement (CE) np> 1030établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (Développement de l'acquis Schengen)
SR: 0.142.112.688
→ 0.831.109.268.1 R (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) np> 988/u Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la Suisse d'autre part (avec annexes)
→ 0.831.109.268.11 R (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) np> 883/ortant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (avec annexes)
SR: 0.142.112.739
Conv. du 27 janvier 2011 entre la Confédération suisse et la République démocratique du Congo sur la gestion concertée des migrations irrégulières
SR: 0.142.112.911
Ac. du 13 mai 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
SR: 0.142.112.912
Echange de notes des 8/9 février 1993 entre la Suisse et la Croatie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
SR: 0.142.112.912.1
Prot. du 21 février 1997 relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière, conformément à l'échange de notes des 8 et 9 février 1993 entre la Suisse et la Croatie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
SR: 0.142.112.913
Ac. du 21 février 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie relatif au transit de ressortissants d'Etats tiers (Accord sur le transit)
SR: 0.142.113.141
Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement du 10 février 1875 entre la Suisse et le Danemark (avec art. add.)
SR: 0.142.113.141.1
Echange de lettres du 6 septembre 1962 entre la Suisse et le Danemark relatif au traitement en matière de police des étrangers des ressortissants d'un pays dans l'autre
SR: 0.142.113.141.2
Prot. add.
→ 0.946.293.141 Prot. additionnel du 28 août 1991 au Traité d'amitié, de commerce et d'établissement du 10 février 1875 entre la Suisse et le Danemark
SR: 0.142.113.147
Ar. du 21 février 1948 entre la Suisse et le Danemark relatif à l'admission de stagiaires
SR: 0.142.113.149
Ac. du 23 juin 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Danemark concernant la réadmission de personnes (avec Annexes, décl. et prot. d'application)
SR: 0.142.113.182
Ac. du 14 janvier 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République dominicaine sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels, spéciaux ou de service
SR: 0.142.113.211
Tr. d'amitié du 7 juin 1934 entre la Suisse et l'Egypte
SR: 0.142.113.252
Mémorandum d'entente du 6 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Emirats arabes unis sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial/de service
SR: 0.142.113.253
Ac. du 31 octobre 2017 entre la Confédération suisse et les Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires de passeports ordinaires
SR: 0.142.113.271
Tr. d'amitié, d'établissement et de commerce du 22 juin 1888 entre la Suisse et la République de l'Equateur
SR: 0.142.113.272
Ac. du 1er avril 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l'Equateur sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel, spécial ou de service
SR: 0.142.113.321
Conv. d'établissement du 14 novembre 1879 entre la Suisse et l'Espagne
SR: 0.142.113.327
Ar. du 17 juin 1948 entre la Suisse et l'Espagne réglant l'échange de stagiaires
SR: 0.142.113.328
Ac. du 2 mars 1961 entre la Suisse et l'Espagne sur l'engagement de travailleurs espagnols en vue de leur emploi en Suisse
SR: 0.142.113.328.1
Echange de lettres des 9 août/31 octobre 1989 entre la Suisse et l'Espagne concernant le traitement administratif des ressortissants d'un pays dans l'autre après une résidence régulière et ininterrompue de cinq ans
SR: 0.142.113.329
Ac. du 17 novembre 2003 entre la Confédération suisse et le Royaume d'Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec prot. et annexes)
SR: 0.142.113.342
Ac. du 29 janvier 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Estonie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
SR: 0.142.113.349
Ac. du 29 janvier 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
SR: 0.142.113.361
Tr. du 25 novembre 1850 conclu entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique du Nord
SR: 0.142.113.411
Tr. d'amitié et de commerce du 24 mai 1933 entre la Suisse et l'Ethiopie (avec prot. fin.)
SR: 0.142.113.451
Tr. du 7 mai 1935 entre la Suisse et la Finlande concernant le traitement des ressortissants et des sociétés, coopératives et associations de l'autre pays (avec prot. add.)
SR: 0.142.113.457
Ar. du 7 décembre 1951 entre la Suisse et la Finlande réglant l'échange de stagiaires
SR: 0.142.113.459
Ac. du 30 mars 2009 entre la Confédération suisse et la République de Finlande relatif à la réadmission de personnes séjournant sans autorisation (avec prot. d'application)
SR: 0.142.113.491
Tr. du 23 février 1882 sur l'établissement des Français en Suisse et des Suisses en France
SR: 0.142.113.493
Exercice des professions médicales dans la zone frontalière entre la Suisse et la France
→ 0.811.119.349 Conv. du 29 mai 1889 entre la Suisse et la France concernant l'admission réciproque des médecins, chirurgiens, accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires domiciliés à proximité de la frontière, à l'exercice de leur art dans les communes limitrophes des deux pays
SR: 0.142.113.494
Tr. de travail du 1er août 1946 entre la Suisse et la France (avec prot.)
SR: 0.142.113.495
Ac. du 1er août 1946 relatif à l'immigration et à l'établissement en France d'exploitants agricoles suisses
SR: 0.142.113.496
Conv. du 27 avril 1948 entre la Suisse et la France, relative à l'exercice des professions dvexpert-comptable et de comptable agréé (avec annexes et prot. fin.)
SR: 0.142.113.497
Ac. du 1er août 1946 relatif à l'admission de stagiaires en France et en Suisse
SR: 0.142.113.498
Ac. du 15 avril 1958 entre la Suisse et la France relatif aux travailleurs frontaliers
SR: 0.142.113.499
Ac. du 28 octobre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec prot. et annexes)
SR: 0.142.113.602
Ac. du 13 septembre 2013 entre la Suisse et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas
SR: 0.142.113.609
Ac. du 8 avril 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Géorgie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
SR: 0.142.113.631
Application au Ghana du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
SR: 0.142.113.671
Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque du 6 septembre 1855 entre la Confédération suisse et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
SR: 0.142.113.671.1
Conv. additionnelle du 30 mars 1914 au Traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque conclu entre la Confédération suisse et la Grande-Bretagne le 6 septembre 1855
SR: 0.142.113.679
Ac. du 16 décembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la réadmission de personnes présentes sans autorisation (avec prot.)
SR: 0.142.113.721
Conv. d'établissement et de protection juridique du 1er décembre 1927 entre la Suisse et la Grèce
SR: 0.142.113.722
Echange de lettres du 12 mars 1992 entre la Suisse et la Grèce concernant le traitement administratif des ressortissants d'un pays dans l'autre après une résidence régulière et ininterrompue de cinq ans
SR: 0.142.113.729
Ac. du 28 août 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.) Les annexes au prot. ne sont pas publiées au RO.
SR: 0.142.113.742
Ac. du 10 mai 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Grenade sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service
SR: 0.142.113.819
Procès-verbal du comité technique guinéo-suisse du 4 novembre 2004 en matière de retour et de réintégration de ressortissants guinéens en situation illégale en Suisse
SR: 0.142.113.892
Ac. du 15 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Guyana sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service
SR: 0.142.114.162
Ac. du 31 mars 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hong Kong, Région administrative spéciale de la République populaire de Chine (HKSAR) sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
SR: 0.142.114.169
Ac. du 31 mars 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong-Kong, République populaire de Chine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
SR: 0.142.114.181.1
Application à la Hongrie du Tr. avec la Monarchie austro-hongroise concernant l'établissement, l'exemption du service et des impôts militaires, l'égalité des ressortissants des deux Etats en matière d'impôts, leur traitement gratuit réciproque en cas de maladie et d'accidents et la communication gratuite réciproque d'extraits officiels des registres des naissances, des mariages et des décès
→ 0.142.111.631 Tr. du 7 décembre 1875 entre la Confédération suisse et la Monarchie austro-hongroise concernant l'établissement, l'exemption du service et des impôts militaires, l'égalité des ressortissants des deux Etats en matière d'impôts, leur traitement gratuit réciproque en cas de maladie et d'accidents et la communication gratuite réciproque d'extraits officiels des registres des naissances, des mariages et des décès
SR: 0.142.114.181.7
Application à la Hongrie de la Décl. entre la Suisse et l'Autriche-Hongrie au sujet du rapatriement d'individus ayant perdu leur droit de cité primitif
→ 0.142.111.631.7 Décl. du 21/28 octobre 1887 entre la Suisse et l'Autriche-Hongrie au sujet du rapatriement d'individus ayant perdu leur droit de cité primitif
SR: 0.142.114.182
Echange de notes du 7 août 1990 entre la Suisse et la Hongrie concernant la suppression réciproque du visa
SR: 0.142.114.187
Ac. du 22 septembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à l'échange de stagiaires
SR: 0.142.114.189
Ac. du 4 février 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission et à la remise de personnes à la frontière (avec Arrangement)
SR: 0.142.114.231
Tr. d'amitié et d'établissement du 14 août 1948 entre la Confédération suisse et Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande et des Dominions britanniques au-delà des mers, au nom du Dominion de l'Inde (avec prot. fin.)
SR: 0.142.114.232
Ac. du 6 octobre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Inde sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique
SR: 0.142.114.239
Ar. technique du 6 octobre 2016 entre le Département fédéral de justice et police de la Suisse et le Ministère des affaires extérieures de l'Inde sur l'identification et le retour des ressortissants indiens et suisses (avec annexes)
SR: 0.142.114.271
Application à l'Indonésie du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement avec les Pays-Bas
→ 0.142.116.361 Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement du 19 août 1875 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas (avec prot. add.)
SR: 0.142.114.272
Ac. du 7 juillet 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service
SR: 0.142.114.273
Application à l'Indonésie de la Décl. avec les Pays-Bas concernant l'exemption réciproque du service militaire
→ 0.142.116.362 Décl. des 4/30 août 1862 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, concernant l'exemption réciproque du service militaire
SR: 0.142.114.274
Application à l'Indonésie de la Décl. avec les Pays-Bas concernant l'avis réciproque de l'admission des aliénés de l'un des deux Etats dans les asiles de l'autre Etat et de leur sortie de ces établissements
→ 0.142.116.363 Décl. du 25 mars / 17 avril 1909 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas concernant l'avis réciproque de l'admission des aliénés de l'un des deux Etats dans les asiles de l'autre Etat et de leur sortie de ces établissements
SR: 0.142.114.279
Application à l'Indonésie de la Conv. avec les Pays-Bas relative à la reprise réciproque des ressortissants des deux Etats
→ 0.142.116.369 Conv. du 7 mai 1910 entre la Suisse et les Pays-Bas relative à la reprise réciproque des ressortissants des deux Etats
SR: 0.142.114.361
Tr. d'amitié du 25 avril 1934 entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse (Iran) (avec prot. fin.)
SR: 0.142.114.362
Conv. d'établissement du 25 avril 1934 entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse (Iran) (avec annexe)
SR: 0.142.114.417
Ar. du 14 mars 1949 entre la Suisse et l'Irlande réglant l'échange de stagiaires
SR: 0.142.114.451
Application à l'Islande du traité d'amitié, de commerce et d'établissement avec le Danemark, des 3/5 avril 1963
SR: 0.142.114.541
Conv. d'établissement et consulaire du 22 juillet 1868 entre la Suisse et l'Italie (avec décl.)
SR: 0.142.114.541.1
Prot. du 1er mai 1869 concernant l'exécution des conventions conclues et signées à Berne et à Florence entre la Suisse et l'Italie le 22 juillet 1868
SR: 0.142.114.541.2
Décl. du 28 janvier 1879 entre la Suisse et l'Italie concernant la prolongation de la convention pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire, ainsi que de la convention d'établissement et consulaire du 22 juillet 1868
SR: 0.142.114.541.3
Décl. du 5 mai 1934 concernant l'application de la convention italo-suisse d'établissement et consulaire du 22 juillet 1868
SR: 0.142.114.541.4
Décl. des 2/11 mai 1890 entre la Confédération suisse et l'Italie pour le rapatriement des citoyens et sujets de chacun des Etats contractants, expulsés du territoire de l'autre partie
SR: 0.142.114.544
Ac. du 23 octobre 1991 entre la Suisse et l'Italie relatif à l'échange de stagiaires
SR: 0.142.114.545
Ac. avec l'Italie concernant l'exercice des professions médicales
→ 0.811.119.454.1 Conv. du 28 juin 1888 entre la Suisse et l'Italie concernant la réciprocité dans l'exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière
→ 0.811.119.454.2 Décl. du 5 mai 1934 entre la Suisse et l'Italie concernant l'admission aux professions de médecin, pharmacien, vétérinaire
SR: 0.142.114.546
Echange de notes des 27/31 mai 1926 entre la Suisse et l'Italie concernant la reconnaissance réciproque de certains diplômes de maître maçon (capomastro)
SR: 0.142.114.547
Ac. du 5 mai 1934 entre la Suisse et l'Italie concernant l'exercice des professions d'ingénieur et d'architecte
SR: 0.142.114.548
Ac. du 10 août 1964 entre la Suisse et l'Italie relatif à l'émigration de travailleurs italiens en Suisse (avec prot. fin.)
SR: 0.142.114.549
Ac. du 10 septembre 1998 entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
SR: 0.142.114.582
Ac. du 3 novembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Jamaïque sur la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service
SR: 0.142.114.631
Tr. d'établissement et de commerce du 21 juin 1911 entre la Suisse et le Japon (avec procès-verbal de signature)
SR: 0.142.114.702
Ac. du 4 mars 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la levée de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique
SR: 0.142.114.709
Ac. du 4 mars 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. d'application et annexes)
SR: 0.142.114.742
Ac. du 20 septembre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République kirghize sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique
SR: 0.142.114.749
Ac. du 23 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République kirghize relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
SR: 0.142.114.759
Ac. du 3 février 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d'application et annexes)
SR: 0.142.114.762
Ac. du 24 mars 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, de passeports spéciaux ou de passeports de service
SR: 0.142.114.769
Ac. du 24 mars 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'État du Koweït relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec annexes)
SR: 0.142.114.812
Ac. du 14 janvier 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao sur la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, d'un passeport officiel ou d'un passeport de service
SR: 0.142.114.872
Ac. du 23 décembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
SR: 0.142.114.879
Ac. du 23 décembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
SR: 0.142.114.891
Echange de notes du 3 décembre 1945 concernant la reconnaissance du Liban
SR: 0.142.114.899
Ac. du 16 décembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec annexe)
SR: 0.142.114.941
Tr. d'amitié et de commerce du 23 juillet 1963 entre la Confédération suisse et la République du Libéria
SR: 0.142.115.141
Conv. d'établissement du 6 juillet 1874 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein
SR: 0.142.115.142.1
Collaboration avec le Liechtenstein sur la procédure de visa, l'entrée et le séjour
→ 0.360.514.2 Ac.-cadre du 3 décembre 2008 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière
→ 0.360.514.21 Ac. du 3 décembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration en matière de séjour
→ 0.360.514.22 Ac. du 3 décembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa et l'entrée
SR: 0.142.115.145
Exercice des professions médicales dans la zone frontalière entre la Suisse et le Liechtenstein
→ 0.811.119.514 Conv. du 1er juillet 1885 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réciprocité dans l'exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière
SR: 0.142.115.149
Ac. de réadmission avec le Liechtenstein
→ 0.142.111.639 Ac. du 3 juillet 2000 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'admission des personnes en situation irrégulière (Ac. sur la réadmission) (avec prot.)
SR: 0.142.115.161
Ac. du 12 décembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
SR: 0.142.115.162
Ac. du 4 octobre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
SR: 0.142.115.169
Ac. du 26 septembre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
SR: 0.142.115.187
Ar. du 20 octobre 1948 entre la Suisse et le Luxembourg réglant l'échange de stagiaires
SR: 0.142.115.189
Ac. de réadmission avec les Etats du Benelux
→ 0.142.111.729 Ac. du 12 décembre 2003 entre la Confédération suisse et les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec prot. et annexes)
SR: 0.142.115.192
Ac. du 28 octobre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Macao, Région administrative spéciale de la République populaire de Chine sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
SR: 0.142.115.199
Ac. du 28 octobre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao, République populaire de Chine sur la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
SR: 0.142.115.202
Ac. du 16 avril 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Macédoine sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
SR: 0.142.115.209
Ac. du 15 mars 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. d'application et annexes)
SR: 0.142.115.492
Ac. du 2 mai 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, d'un passeport spécial ou d'un passeport de service
SR: 0.142.115.542
Ac. du 26 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée et à la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service
SR: 0.142.115.632
Echange de notes des 16 décembre 1993/20 janvier 1994 entre la Suisse et le Mexique concernant la suppression réciproque du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel et de service
SR: 0.142.115.652
Ac. du 6 novembre 2003 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Moldova sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service
SR: 0.142.115.652.1
Ac. du 19 mai 2010 entre le Conseil fédéral suisse et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas
SR: 0.142.115.659
Ac. du 19 mai 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. et annexes)
SR: 0.142.115.677
Ac. du 25 mars 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco réglant l'échange de stagiaires
SR: 0.142.115.722
Ac. du 5 avril 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Mongolie sur la suppression de l'obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels
SR: 0.142.115.729
Ac. du 5 avril 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. et annexes)
SR: 0.142.115.731
Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de la convention d'établissement et consulaire du 16 février 1888 entre la Suisse et la Serbie
SR: 0.142.115.739
Ac. du 4 mars 2011 entre la Confédération suisse et le Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. d'application)
SR: 0.142.115.772
Echange de notes des 31 août/18 septembre 1995 entre la Suisse et la Namibie concernant la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
SR: 0.142.115.981
Tr. du 9 février 1920 concernant le Spitzberg (Norvège) (avec annexe)
SR: 0.142.115.987
Ar. du 14 août 1986 entre la Suisse et la Norvège relatif à l'échange de stagiaires
SR: 0.142.115.989
Ac. du 16 juin 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
SR: 0.142.116.141
Application à Nouvelle-Zélande du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
SR: 0.142.116.141.1
Application à la Nouvelle-Zélande de la Conv. add. au traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque conclu avec la Grande-Bretagne
SR: 0.142.116.147
Ar. du 28 juin 1984 réglant l'échange de stagiaires entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande
SR: 0.142.116.162
Ac. du 6 août 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
SR: 0.142.116.211
Echange de notes du 31 octobre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan concernant la liberté de voyage
SR: 0.142.116.231
Application au Pakistan du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
SR: 0.142.116.242
Ac. du 2 mai 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Palaos sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service
SR: 0.142.116.361
Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement du 19 août 1875 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas (avec prot. add.)
SR: 0.142.116.361.1
Echange de notes des 13 et 24 juin 1996 modifiant le Traité d'amitié, de commerce et d'établissement entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas
SR: 0.142.116.362
Décl. des 4/30 août 1862 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, concernant l'exemption réciproque du service militaire
SR: 0.142.116.363
Décl. du 25 mars / 17 avril 1909 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas concernant l'avis réciproque de l'admission des aliénés de l'un des deux Etats dans les asiles de l'autre Etat et de leur sortie de ces établissements
SR: 0.142.116.364
Echange de notes du 16 février 1935 entre la Suisse et les Pays-Bas relatif à l'autorisation d'établissement accordée aux ressortissants des deux Etats ayant cinq années de résidence régulière et ininterrompue sur le territoire de l'autre Etat
SR: 0.142.116.367
Ar. du 20 novembre 1952 entre la Suisse et les Pays-Bas réglant l'échange de stagiaires
SR: 0.142.116.369
Conv. du 7 mai 1910 entre la Suisse et les Pays-Bas relative à la reprise réciproque des ressortissants des deux Etats
SR: 0.142.116.369.1
SR: 0.142.116.412
Ac. du 14 décembre 2015 entre la Confédération suisse et la République du Pérou sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service valables
SR: 0.142.116.451
Tr. d'amitié du 30 août 1956 entre la Confédération suisse et la République des Philippines (avec prot. fin.)
SR: 0.142.116.457
Ac. du 9 juillet 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Philippines relatif à l'échange de stagiaires
SR: 0.142.116.459
Ac. du 9 juillet 2002 entre la Confédération suisse et la République des Philippines relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
SR: 0.142.116.492
Ac. du 2 septembre 1991 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
SR: 0.142.116.497
Ac. du 11 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à l'échange de stagiaires
SR: 0.142.116.499
Ac. du 19 septembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne relatif au transfert et à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d'application et annexes)
SR: 0.142.116.545
Echange de notes du 1er juillet 1975 entre la Suisse et le Portugal concernant la suppression réciproque du visa
SR: 0.142.116.546
Echange de lettres du 12 avril 1990 entre la Suisse et le Portugal concernant le traitement administratif des ressortissants d'un pays dans l'autre après une résidence régulière et ininterrompue de cinq ans
SR: 0.142.116.547
Ac. du 7 juillet 1993 entre la Suisse et le Portugal relatif à l'échange de stagiaires
SR: 0.142.116.562
Ac. du 29 mai 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur la levée de l'obligation de visa pour l'entrée, le séjour et le départ en faveur des ressortissants des deux pays titulaires d'un passeport diplomatique, d'un passeport spécial ou d'un passeport de service
SR: 0.142.116.631
Conv. d'établissement du 19 juillet 1933 entre la Suisse et la Roumanie (avec prot. de signature)
SR: 0.142.116.632
Ac. du 9 février 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
SR: 0.142.116.632.1
Ac. du 15 décembre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa (avec annexe)
SR: 0.142.116.637
Ac. du 25 novembre 1999 entre le Conseil fédéral suisse et la République de Roumanie relatif à l'échange de stagiaires
SR: 0.142.116.639
Ac. du 13 juin 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie relatif à la réadmission de personnes (avec prot.)
SR: 0.142.116.652
Ac. du 21 septembre 2009 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de la Fédération de Russie et de la Confédération suisse
SR: 0.142.116.657
Ac. du 2 septembre 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à l'échange de stagiaires
SR: 0.142.116.659
Ac. du 21 septembre 2009 de réadmission entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie (avec annexes et prot.)
SR: 0.142.116.702
Ac. du 19 mai 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Sainte-Lucie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service
SR: 0.142.116.712
Ac. du 14 mars 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport di-plomatique, officiel ou de service
SR: 0.142.116.822
Ac. du 30 juin 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas
SR: 0.142.116.829
Ac. du 30 juin 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. et annexes)
SR: 0.142.116.859
Procès-verbal du 28 octobre 2004 des entretiens sur la migration entre les représentants de la Suisse et de Sierra Leone, du 26 au 28 octobre 2004, à Freetown
SR: 0.142.116.902
Ac. du 2 juin 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Slovaque sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
SR: 0.142.116.907
Ac. du 8 décembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à l'échange de stagiaires
SR: 0.142.116.909
Ac. du 12 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
SR: 0.142.116.912
Echange de notes des 3/5 août 1992 entre la Suisse et la Slovénie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
SR: 0.142.116.919
Ac. du 27 juillet 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Slovénie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
SR: 0.142.117.121
Ac. de coopération du 4 octobre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République démocratique socialiste du Sri Lanka en matière de migration (avec annexes)
SR: 0.142.117.147
Ar. du 16 mars 1948 entre la Suisse et la Suède relatif à l'admission de stagiaires
SR: 0.142.117.149
Ac. du 10 décembre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la réadmission des personnes
SR: 0.142.117.271
Echange de notes du 3 décembre 1945 concernant la reconnaissance de la Syrie
SR: 0.142.117.432
Echange de notes des 31 juillet 2003/9 mars 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque concernant la suppression réciproque du visa
SR: 0.142.117.437
Ac. du 19 mai 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque relatif à l'échange de stagiaires
SR: 0.142.117.439
Ac. du 17 septembre 2009 entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif à la réadmission de personnes séjournant sur leur territoire sans autorisation (avec prot.)
SR: 0.142.117.452
Echange de lettres du 30 juillet 1990 entre la Suisse et la Thaïlande concernant la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de services ou spéciaux
SR: 0.142.117.542
Ac. du 4 novembre 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service
SR: 0.142.117.582
Ac. du 18 février 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tunisienne concernant la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport spécial
SR: 0.142.117.587
Ac. du 11 juin 2012 entre la Confédération suisse et la République tunisienne relatif à l'échange de jeunes professionnels
SR: 0.142.117.589
Ac. du 11 juin 2012 de coopération en matière de migration entre la Confédération suisse et la République tunisienne (avec annexes)
SR: 0.142.117.631
Tr. d'amitié du 19 septembre 1925 entre la Suisse et la Turquie
SR: 0.142.117.632
Conv. d'établissement du 13 décembre 1930 entre la Suisse et la Turquie (avec prot. de signature)
SR: 0.142.117.635
Echange de lettres du 11 juin 1954 entre la Suisse et la Turquie concernant la suppression réciproque du visa
SR: 0.142.117.672
Ac. du 11 juillet 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres d'Ukraine sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
SR: 0.142.117.677
Ac. du 28 novembre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le cabinet des Ministres d'Ukraine relatif à l'échange de stagiaires
SR: 0.142.117.679
Ac. du 11 juillet 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des Ministres de l'Ukraine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
SR: 0.142.117.855
SR: 0.142.117.892
Ac. du 22 mai 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la suppression de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique
SR: 0.142.117.899
Ac. du 12 septembre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la réadmission de citoyens vietnamiens en situation irrégulière
SR: 0.142.118.181
Conv. d'établissement et consulaire du 16 février 1888 entre la Suisse et la Serbie (Yougoslavie)
SR: 0.142.118.211
Conv. sur la situation de la Suisse au Zaïre
→ 0.142.111.722 Conv. du 16 février 1923 entre la Suisse et la Belgique pour régler la situation de la Suisse au Congo belge
SR: 0.142.30
Conv. du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (avec annexe)
SR: 0.142.301
Prot. du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés
SR: 0.142.305
Ac. européen du 16 octobre 1980 sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés (avec annexe)
SR: 0.142.311
Ar. du 23 novembre 1957 relatif aux marins réfugiés
SR: 0.142.311.1
Prot. du 12 juin 1973 relatif aux marins réfugiés
SR: 0.142.36
Ac. du 1er juin 1993 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche concernant l'établissement et le fonctionnement du Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) à Vienne
SR: 0.142.37
Ac. du 15 octobre 1946 concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés
SR: 0.142.38
Ac. européen du 20 avril 1959 relatif à la suppression des visas pour les réfugiés
SR: 0.142.390
Ac. du 29 septembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein relatif à l'échange de données dans le domaine de l'asile
SR: 0.142.391
Ac. du 29 mai 1996 entre le Ministère de l'Intérieur de la République fédérale d'Allemagne, le Ministère de l'Intérieur de la République de Croatie, le Gouvernement de la République d'Autriche, le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au transit et au transport de réfugiés de guerre ressortissants de Bosnie-Herzégovine
SR: 0.142.392
Ac. du 21 mars 2000 relatif à l'autorisation de transit des ressortissants yougoslaves tenus de retourner dans leur pays (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
SR: 0.142.392.68
Ac. du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (avec acte final)
SR: 0.142.392.680.01
Echange de notes du 14 août 2013 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement UE no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale (Développement de l'acquis de Dublin/Eurodac)
SR: 0.142.392.680.02
Echange de notes du 17 mars 2014 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 118/2014 modifiant le règlement (CE) np> 1560portant modalités d'application de Dublin (Développement de l'acquis de «Dublin/Eurodac»)
SR: 0.142.392.680.03
Echange de notes du 14 août 2013 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 603/2013 relatif à la création d'Eurodac et modifiant le règlement (UE) np> 1077portant création de l'Agence IT (Développement de l'acquis de Dublin/Eurodac)
SR: 0.142.392.681
Ar. du 10 juin 2014 entre la Confédération suisse et l'Union européenne sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (avec annexes)
SR: 0.142.392.681.163
Ac. du 21 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse, agissant par l'entremise du Département fédéral de justice et police, et le Ministère de l'Intérieur de la République d'Autriche sur les modalités pratiques relatives à l'application facilitée du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers
SR: 0.142.392.681.349
Ar. du 9 octobre 2014 entre le Département fédéral de justice et police de la Confédération suisse et le Ministère de l'intérieur de la République française sur les modalités pratiques relatives à l'application facilitée du Règlement Dublin III
SR: 0.142.393
Ac. tripartite du 5 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (avec annexe)
SR: 0.142.393.141
Prot. du 28 février 2008 entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat membre ou en Suisse (avec annexe)
SR: 0.142.395.141
Prot. du 28 février 2008 entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse (avec Acte fin.)
SR: 0.142.395.141.1
Ac. du 7 décembre 2012 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités pratiques relatives à l'application facilitée du règlement Dublin
SR: 0.142.395.142
Conv. du 27 novembre 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant le cofinancement de projets réalisés dans le cadre des partenariats migratoires avec les Balkans occidentaux
SR: 0.142.395.98
Coopération dans le cadre d'une demande d'asile avec la Norvège et l'Islande
→ 0.362.32 art. 2 Ac. du 17 décembre 2004 entre la Confédération suisse, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur la mise en œuvre, l'application et le développement de l'acquis de Schengen et sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite en Suisse, en Islande ou en Norvège (avec acte final)
SR: 0.142.40
Conv. du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides (avec annexe et modèle)
SR: 0.143.31
Pour les ressortissants d'Etats membres du Conseil de l'Europe
→ 0.142.103 Ac. européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe (avec annexe)
SR: 0.143.32
Pour les jeunes ressortissants d'Etats membres du Conseil de l'Europe
→ 0.142.104 Ac. européen du 16 décembre 1961 sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe (avec modèle)
SR: 0.143.36
→ 0.142.30 art. 27, 28; annexe Conv. du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (avec annexe)
SR: 0.143.37
Pour les apatrides
→ 0.142.40 art. 27, 28; annexe Conv. du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides (avec annexe et modèle)
SR: 0.143.38
→ 0.362.380.021 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres (Développement de l'acquis Schengen)
→ 0.362.380.022 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision de la Commission du 28 février 2005 établissant les spécifications techniques afférentes aux normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres (Développement de l'acquis Schengen)
→ 0.362.380.023 Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision de la Commission du 28 juin 2006 établissant les spécifications techniques afférentes aux normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres (Développement de l'acquis Schengen)
Mise à jour: 1.1.2019 Textes de lois suisses