Source: https://pharmaland.forumactif.com/t3802-cours-droit-2010-2011
Timestamp: 2019-10-21 11:26:11+00:00
Document Index: 124039957

Matched Legal Cases: ['art206', 'art 234', 'art 174', 'art 188', 'art 190', 'art 241', 'art 197', 'art 3', 'art 214', 'art 7', 'art 217', 'art 104', 'art123', 'art 127', 'art 130', 'art 135', 'art 139', 'art 143', 'art 148', 'art 149', 'art 162', 'art 204', 'art 209', "l'article 206", 'art 234', 'art 235', 'art 236', 'art 237', 'art 239', 'art 240', 'art 241', 'art 242', 'art 243', 'art 190', 'art 244', 'art 247', 'art 246', 'art 257', 'art 260', 'art. 261', 'art 263', "l'article 209", 'art 211']

Cours (Droit) (2010/2011)
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Sujet: cours (droit) (2009/2010) 22/10/09, 03:00 pm
ici, vous pouvez poster tout ce qui concerne les cours du " Droit pharmaceutque" .
si y'a un cours qui vous manque ou une partie du cours qui vous échappe; n'hésitez pas à demander ce topic sera votre 2° amphi
si vous avez besoin de conseil concernant vos cours/TD : assister ou non , comment apprendre tel ou tel cours ..... n'hésitez pas à demander ici vous n'êtes pas seuls y'a nos résidents et même nos pharmaciens qui seront prêts à vous aider
Dernière édition par princesse le 25/10/09, 08:06 pm, édité 1 fois
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 23/10/09, 04:45 pm
selection de la loi 85-05
ethique medical:
titre4: disposition relatives a certaines activités préventives et curatives
chapitre 3: prélevement et transplantation d'organes humains
article 168: modifié par l'art2 de la loi 90
titre6: les personnels de santé
chapitre2 conditions et regimes d'exercice des professions de santé
section:3 regles d'exercices applicables a l'ensemble des medecins des chirigiens dentistes et des pharmaciens
art206 modifié par l'art4 de la loi 90
section4: l'exercice a titre privé des medecins chirurgiens dentistes et pharmaciens
section7: conditions relatives a la profession d'auxiliaire medical
titre8: disposition penales
chapitre1 dispositions penales relatives aux personnels de santé
art 234 235 236 237 238 239
les prdts phamaceutiques:
articles 169 170 171 172 173
chapitre2: nomenclature nationale
art 174 175 176 177 178 179
chapitre5: le reseau pharmaceutique
art 188 189
chapitre6: substances veneneuses
art 190 191 192 193
art 241 242 245 247 260 261
exercice illegal des professions medicale:
art 197 198 199 modifié par l'art 3 de la loi 90 200
art 214 modifié par l'art 7 de la loi 90
titre8:
exercice illegal de la profession d'auxiliare medical:
art 217 218 219 222 complété en 90, 225 226
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 23/10/09, 05:14 pm
l'introduction pour la posologie :
elle designe la quantité ou la dose du medicament par jour ou par prise (si la quantité journaliere est donnée en plusieurs prises) nécessaire pour obtenir l'effet therapeutique optimal .Elle est en general exprimée en KG de poids et par 24 heures chez l'enfant.
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 23/10/09, 05:19 pm
introduction des articles :
le paragraphe qu'on a sur la première page de chaque journal :
conventions et accords internationaux - lois et décrets
arrêtés, décisions, avis, communication et annonces
et après on définit la loi en question par ex :
Loi n° 85-05 du 16 Février 1985 Relative à la protection et à la promotion de la santé.
et on ecrit ce qu'il y'a au sommet et on precise celui qui a signé la loi
le dernier article : fait à alger le ......
et on note le nom de celui qui a signé
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 23/10/09, 05:38 pm
la selection du décret 92
chapitre 1 : ( tt le chapitre ) = definition de la deontologie
art 104 -----art123
art 127 ------art 130
art 135-----art 139
art 143----art 148
art 149 ----art 162
chapitre V : art 204 -----art 209
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 26/10/09, 04:49 pm
SVP j'ai une question à vous les anciens internes, concernant le droit pharmaceutique puisque c'est semestrièlle, est ce que les cours que vous avez fait la 1èr EMD, vous les appreniez en même temps ou bien il faut laisser tout à la 2èm EMD! ( question bidon je sais, mais c psk le polycopier de 55 Da rahou khala3ni !! )
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 26/10/09, 11:07 pm
non pharma09 c'est la sélection des articles
--Nazou-- ne t'inquiète pas ce polycopie vous allez le faire petit à petit il contient plusieurs cours pour droit je te conseille de la lire surtout les articles plus tu les lis plus tu les retient ne fait pas le tout à la fois 4 par jours c largement suffisant ou une page par week end faut pas la laisser fait au moins une lecture mais les 2ou3 semaines avant l'examen ne fait pas droit t'auras assez de temps pour la faire après pcq epidemio elle n'est pas chargée 4 cours par semestre et gestion aussi n'est pas chargé
bon courage les 5° et surtout profitez de votre internat
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 11/11/09, 09:28 am
Tableau de La Reglementation:
http://www.mediafire.com/?zmtj0zi4myy
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 15/01/10, 11:38 pm
Cours de DEONTOLOGIE MEDICALE + articles traités au cours:
http://www.mediafire.com/?e2ttz5mzwzw
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 20/01/10, 06:37 am
dsl les ami(e)s mais on a oublié une page moi et RAOUL c la page 1171 et tous les articles ont été lu (donc chapitre II et chapitre I-->paragraphe I)
là voila : http://www.mediafire.com/download.php?e2mmmy4lngz !
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 15/02/10, 05:10 pm
Non pharma09 il 'ya aussi lois 85\05 ^^
SVP les jeunes concernant le tableaux de la reglementation des substances veneneuses en medecine. pour l'étiquetagea des produits détenus en nature et des préparations officinales non délivrées au publique, il s'agit de quoi exactement? par exemple quoi?
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 15/02/10, 06:20 pm
Salut Nazou!!
les produits détenus en nature= c'est ce que reçoit le pharmacien (disons sa "matière première" ) pour confectionner sa préparation officinale ou sa préparation magistrale (ça peut meme etre la Plante ou,...)
Quant aux préparations officinales non délivrées au public = ce sont tous les produits que le pharmacien prépare à l'avance en grande quantité dans de grands récipients qu'il ne vend pas sous cette forme au public (Dakin , teinture d'iode ,...)
et donc pr ces 2produits , l'étiquetage est différent de celui des produits qui sont Prets et délivrés au public (le malade) ; le pharmacien devra juste coller des étiquettes vertes + mention "dangereux" sur une bande verte faisant le tour du récipient pr les substances du Tableau C , et une etiquette rouge orangé + mention "poison" sur bande rouge orangé faisant le tour pr les produits du tableau B et A afin qu'il sache différencier entre eux et pour qu'il se retrouve , uniquement en regardant la couleur de l'etiquette..
Corrigez moi si je me trompe , moi en tous cas , c'est de cette manière que j'ai compris et que je suis parvenu à comprendre le tableau.
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 18/02/10, 10:39 pm
Articles traités au cours (Loi 92):
http://www.mediafire.com/?mjbg0gntxzj
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 22/02/10, 11:23 pm
Et oui on recommence à zero,
Aya bach mateza3fouch voici la loi 85-05 avec une excellente mise en page, rabbi ykoun fel3awn mes amis:
http://www.mediafire.com/?dmmmk5yddyo
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 27/02/10, 11:05 am
pour la sélection elle est faite par des étudiants, à partir des questions des sujets et on a eu la chance d'avoir des questions de la selection en ce qui concerne le titre 1 il n'a pas été fait par notre prof l'an passé ; elle a commencé directement par le titre 5 même si le titre 4 existait dans plusieurs sujets c'est celui de la transfusion sanguine si mes souvenirs sont bonnes l'éthique médicale a été cité sur cette séléction pcq la correction de la loi 85 (la loi 90 je crois ) contenait ça et la prof avait fait toute la correction , moi perso j'ai éliminé la correction pcq lorsque on nous demande une chose qui existe sur les deux (85 et 90) on doit faire le tout les articles et leur corrections pour moi c'est mpossible de tout apprendre (article+correction) sauf ceux qui avait qlq modification comme l'article 206 du secret et celui des conditions je crois 197 c'était presque les mêmes articles avec qlq modifications et j'ai éliminé aussi les pénalités.
mais bon ce que je veux vous dire c'est que la loi 85 est y'a une suite logique dans ses titres et articles,si vous apprenez un sujet précis il faut le faire au complet sinon ça ne sert pas à grand chose
les fameux titres sont le titre 5 celui là il faut le faire au complet le titre 4 c'est la transfusion qui est la plus importante et y'a aussi le secret professionnel et l'exercice illégale . n'oubliez pas l'introduction et la conclusion c'est très important et si vous ne pouvez pas apprendre les articles à la lettre apprenez au moins leur classement ( quel titre quel chapitre, quelle section ) et essayez de donner ce que vous avez compris bien sur en citant le numero correcte de l'article croyez moi je parle par connaissance de cause si vous mettez tout le classement avec le numero juste de l'article et vous ne mettez pas l'article à la lettre juste ce que vous avez compris vous aurez la moyenne
une chose très importante les cours il faut bien faire les cours parce que lorsque on vous pose une question il faut mettre tout le cours sans oublier les planches qui vont avec il faut vraiment bien faire les cours et si vous avez les doses il faut les apprendre aussi ( sans oublier leur introduction ) les cours et les doses c'est la ou on gagne le plus de points
moi en tout cas j'ai adoré droit j'ai trouvé ça très intéressant
ps: pour les intro et conclusion consultez la première page
Dernière édition par princesse le 27/02/10, 11:32 am, édité 1 fois
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 01/03/10, 12:13 am
voici la loi 85-05, excellente presentation, j'espère qu'il n'y aura pas de fautes:
http://www.mediafire.com/?nnnzagzqzlj
http://rapidshare.com/files/357235518/Loi_85-05_version_RAOUL.pdf.html
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 05/03/10, 08:12 pm
Loi 90 (PDF) disponible sur mediafire.com/pharmdz
http://www.mediafire.com/?sharekey=35cff68230ec13afaf924764f9977b1d41c0c9c673bd7715699661404be13a76
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 17/03/10, 11:29 pm
merci princesse parfois je regarde pas les postes !! LES AMIS !!! VOICI LE LIEN DU CODE PENAL ALGERIE
pour tout vous dire j'ai adoré le droit je trouve sa bien de connaitre ces droits et obligations hormis le fait qu'en s'enrichit le langage !!!!
lisez c'est très utile.
http://www.scribd.com/doc/6001170/Code-penal-algerien
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 18/03/10, 11:50 pm
et bien j'ai terminé avec la lecture de la 85-05 du 16 fev.....
j'ai fait une petite selection des DISPOSITION PENALES en ce basant sur le contenu de la loi et ce que j'ai trouvé dans les quelques articles du 9anoun el 3ou9oubat alors voici les articles pourquoi choisi :
art 234.- relatif a l'exercice illégale de la profession
art 235 .- relatif au secret professionnel
art 236 .- relatif aux ordres de réquisition des autorités publiques (secret professionnel)
art 237.- relatif a l'exercice sous l'identité légale
art 239.- relatif a l'erreur médicale
art 240.- relatif a la tarification des actes medicaux
art 241.-relatif au substances vénéneuses non stupéfiantes
art 242.- // // // connues comme stupéfiantes
art 243.- relatif au sanctionnent de la contravention aux dispositions de l'art 190 (substances vénéneuses et stupéfiants)
art 244.- ce qui m'a intéressé c'est la punition du trafic d'ordonnances de stupéfiants.
art 247.- et bien cet article la dis juste que les peines du 245 A 245 sont portées au double en cas de récidive.
art 246.- ce qui m'a intéressé c'est l'alinéa 2 relatif a la suspension du droit d'exercice.
art 257.- relatif a la punition de la contravention a une interdiction d'exercice.
art 260.- relatif aux radio éléments
art. 261.- relatif aux essences pouvant servir a la production de boissons alcooliques.
art 263.- relatif a la contrebande de sang humain et de ces dérivées.
voila en tout sa fait 15 articles .
le reste des articles traitent des dispositions pénales vis a vis des toxicomanes,d'abus d'influence et de corruption,les cures de désintoxication , les lieux ou les délits sont commis (hotels resto ...) voila jsp que sa sera utile et on attend une quelconque modification
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 28/03/10, 04:06 pm
la derniére pas j'ai pas réussi a la tofografier
"la pharmacie reçoit les produits de distribution, bon de livraison, la facture et le 2eme colet comportant les indications deja mentionnées.
de cette façon le fournisseur et le pharmacien se sont mutuellement contrôlés dans le cadre de déplacements des stupéfiants"
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 29/03/10, 08:49 pm
moi aussi je ne savais pas ça,ooohh mon dieu aide nous à franchir cette etape;
alors je vais vous poster la definition de
c'est la quantité de mdt ingéré -->dose absorbée
ou qui se trouve dans le sang c'est la dose sanguine
ou qui agit sur une cible --> dose eficace
Elle est exprimé en unité de poids ou unité de volume.
c'est la quantité de mdt administré au malade par unité de temps (jour ou heure) cette quantité de mdt est exprimé soit en poids /unité de temps ou nombre de prises/unité de temps
hadi ida posaw question sur les doses
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 30/04/10, 05:00 pm
Loi 92 lisible,............., et l'esclavage recommence!!!!!
http://www.mediafire.com/?dl4yjyjzuln
Niveau : 5iéme année pharmacie
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 25/05/10, 08:28 pm
silvouplé quelqu'un pourrait t'il m'expliquer l'article 209 de la 92-279 tiré 2
sont omis du teblou :
"les med churdent pharma qui sans motif légitime n'exercent pas leurs profession pendant 6 mois au moins"
ça veut dir q les phar et ....... qui n'exercent pas leur travail deplus de 6 moi et sans raison valable(motif ligitme) sont omis du tablo
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 26/05/10, 09:22 pm
trésbien et cella alors art 211
"tout med ..............................si la pleinte vise un membre de commission nationale de discipline, et en cas de recours , ce dernier ne siége pas au sein de la commission de dsiscipline"
chong wing hong ding dong
wach li fih machi bayen;
eh bien s'il y a une plainte contre un M/C/P qui fait partie de la commission de discipline -->la commission de discipline qui va enqueter sur cette plainte ne comportera pas ce membre
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011) 31/05/10, 10:39 am
bjr khawétna j'ai trouvé un arrété concernant l'installation et le transfert d'officine esk yédkhol cet wéla lala?
incroyable sop ne sait pas ça, mais bien sur ya khouna yedkhoul et c'etait sont dernier cour notre chere prof
une question les ami(e)s:
dans le cours conception et elaboration du médicament:
on a dit que l'elaboration dure 8-20ans et est faite par des experts du ministère de la santé et puis après cette expertise on devra faire un dossier d'AMM -->ana j'ai pensé que cette elaboration représente les 3phases et puis hop on dit les 3 premières phases vont passer avant l'elaboration du produit
et puis enfin à la fin des 3phases et si les examens de l'ensemble du protocole sont corrects, on procède à la constitution du dossier d'AMM
wektach derna l'elaboration imala??????????????
Sujet: Re: Cours (Droit) (2010/2011)
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