Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-abattage-elagage-arbres-dangereux-besoins-agences-amont-direction-3036264.htm
Timestamp: 2019-05-25 11:41:32+00:00
Document Index: 151931419

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 77", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 110", "l'article 49", "l'article 6"]

Appels d'offres : Abattage ou élagage d'arbres dangereux pour les besoins des Agences Amont de la Direction de la Ressource en Eau et de la Production d'Eau de Paris
Département 77 (Seine-et-Marne) Date de parution : 01/07/2016 Date de péremption : 21/07/2016 16:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 96172
abattage ou élagage d'arbres dangereux pour les besoins des agences Amont de la direction de la ressource en eau et de la production d'Eau de Paris
Département(s) de publication : 77, 28, 89
Annonce No 16-96172
Correspondant : Mme la Directrice générale, 19, rue Neuve Tolbiac CS 61373 75214 Paris Cedex 13, courriel : perrine.fontaine@eaudeparis.fr.
abattage ou élagage d'arbres dangereux pour les besoins des Agences Amont de la Direction de la Ressource en Eau et de la Production d'eau de Paris.
Objet principal : 77211400.
lot 01 : Communes de Moret, Saint Pierre les Nemours, Bourron-Marlotte, Mennecy et Villabé - lot 02 : Parcelles Ab01 no01 à 04 et 11 et B01 no245, Rueil la Gadelière - lot 03 : Site de Theil sur Vanne et Chigy - sources Basses, de la Voulzie et du Durteint.
A titre préparatoire
- l'organisation, la police et la sécurité du chantier comprenant notamment rédaction du plan de prévention, fourniture et la mise en place de la signalisation nécessaire à la protection du chantier et des usagers de la route.
- la mise en place des dispositifs destinés à assurer la sécurité du personnel d'exécution et des tiers au chantier.
- les précautions à prendre vis-à-vis des concessionnaires de réseaux, notamment aérien (EDF, Telecom, etc)
- la protection des ouvrages existants conservés ou de ceux riverains des chantiers
- l'exécution des opérations préalables éventuellement prescrites à l'article 6 ci-après
A titre principal, les prestations d'abattage ou d'élagage définies pour chacun des lots de la consultation, yc toutes sujétions particulières identifiées
-La remise en état des lieux d'exécution, yc nettoyage et évacuation des déchets
- la gestion des déchets de coupe selon les prescriptions de chacun des lots
- le repliement des installations de chantier, le cas échéant
la consultation donnera lieu à :
- pour le lot 1 : un marché public de prestations de servies à tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Voir détail dans la rubrique renseignement relatif au lot.
- pour les autres lots : un marché public dit ordinaire de prestation de services.
Chaque marché est traité à prix global et forfaitaire. Des indications quantitatives sur le nombre de sujets à traiter sont fournis dans la rubrique renseignements relatifs aux lots.
En application de l'article 6 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 7 du ccag fcs, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.
1.e.r septembre 2016.
mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
-Délai de paiement : 30 jours.
-Avance : prévue pour les lots 1 et 2 dans les conditions et suivant les modalités prévues à l'article 110 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics
-Sureté : il n'est prévu aucune retenue de garantie ou dispositif équivalent
-Rythme des paiements : Pas d'acompte. Paiement à réception sans réserve de l'ensemble des prestations décrites à chaque tranche de prestation du marché pour le lot 1 et aux marchés pour les lots 2 et 3.
pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
qualité à soumissionner
- garanties professionnelles et techniques
-Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements. Ces renseignements sont ceux visés ci-dessous.
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent type Qualipayasage H12 et H221 obligatoire pour le lot 2 et souhaitable pour les autres lots (si la sujétions existe).
21 juillet 2016, à 16 heures.
16S0084.
Critère d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du coût le plus bas.
Relatif au dépot de l'offre : Le règlement de la consultation fixe les conditions et modalités de remise des offres. Les offres doivent être rédigées ou traduites en français. Pour télécharger gratuitement le DCE, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivant : https://marchespublics.eaudeparis.fr. Les candidats ont la faculté de présenter leur offre soit sous forme papier soit sous forme dématérialisée (par voie électronique). Ce choix est alternatif, cependant les candidats qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (cdrom, dv-rom ou clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention copie de sauvegarde et parvenir à Eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais. Les offres seront déposées sur place contre récépissé, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.eaudeparis.fr/marches-publics. Une visite sur site obligatoire est prévu.
En cas de besoin, une assistance téléphonique dédiée aux entreprises est disponible du lundi au vendredi, hors jour férié, de 9h à 12h30 et de 14 à 18h30 au 08 25 00 13 26.
Relatifs à l'examen des candidatures : Le jugement des capacités du candidat s'effectuera par la méthode dite du
Faisceau d'indices concordants en fonction des prestations particulières afférentes à la présente consultation. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En application de l'article 49 du décret ° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Dossier Unique de Marché Européen (Dume), au format papier ou son équivalent numérisé, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Il devra néanmoins fournir toutes les informations et justificatifs demandés ci-dessus permettant l'appréciation de sa capacité économique et financière ainsi que de sa capacité technique et professionnelle à exécuter le marché. Il ne sera pas stocké par Eau de Paris pour réutilisation des données encore valides dans le cadre d'autres procédures. Le DUME électronique n'est en revanche pas admis.
Relatifs à l'attribution définitive des offres : Le candidat pressenti pour être attributaire devra produire les documents prévus à l'article 6-3 du RC. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les éléments précités ou les compléments ou explications requis dans le délai imparti, l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée Immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduit jusqu'à épuisement des offres classées.
secrétariat de la CLA, eau de paris - direpam Service Achats 3 route de Moret, 77690 Montigny-sur-Loing, , courriel : alix.thiefine@eaudeparis.fr.
patrick BESNARD, eau de paris - direpam Agence de Fontainebleau 1 bis route de Moret, 77690 Montigny-sur-Loing, , tél. : 01-64-45-22-35, , télécopieur : 01-64-45-64-24, , courriel : patrick.besnard@eaudeparis.fr.
perrine FONTAINE, eau de paris Service Achats 3 route de Moret, 77690 Montigny-sur-Loing, , tél. : 01-64-45-22-67, , télécopieur : 01-64-45-64-24, , courriel : perrine.fontaine@eaudeparis.fr.
alix THIEFINE, eau de paris - direpam Service Achats 3 route de Moret, 77690 Montigny-sur-Loing, , tél. : 01-64-45-22-68, , télécopieur : 01-64-45-64-24, , courriel : alix.thiefine@eaudeparis.fr.
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33)14-45-94-40, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 33- 1-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .
Lot(s) 01. - abattage d'arbres dangereux pour l'agence de Fontainebleau.
[Abattage d'arbres dangereux pour l'agence de Fontainebleau. Le programme d'abattage comprend 4 tranches de prestations dont : - - Tranche fermes : 68 arbres à abattre avec démontage puis rognage des souches, Communes de Mennecy et Villabé (secteur Aval) - - Tranche optionnelle no1 : 46 arbres à abattre avec démontage et conservation des souches, Commune de Saint Pierre les Nemours (secteur sources) - - Tranche optionnelle no2 : 75 arbres à abattre avec démontage et conservation des souches, Commune de Bourron-Marlotte (secteur sources) - - Tranche optionnelle no3 : 50 arbres à abattre en coupe franche et rognage de la souche, Commune de Moret sur Loing (secteur Amont) - les produits de coupe de plus de 15 cm de diamètre seront façonnés et entreposés pour une exploitation par EDP. Les autres produits seront évacués en filière agrée de traitement - le délai d'exécution de chacune des tranches est fixée respectivement à 2 mois, 1 mois, 1 mois et 1 mois. L'affermissement de chacun des tranches s'effectue par OS dans les conditions du Ccp]
Lot(s) 02. - abattage ou élagage d'arbres pour l'agence de Dreux.
[Abattage ou élagage d'arbres pour l'agence de Dreux - le programme des travaux comprend, en une seule tranche de prestation : - - la mise à blanc d'une bande de 15m de large (=3500m2) le long de la RD 939 avec valorisation des produits de coupe - - l'abattage de 95 arbres et l'élagage de 18 arbres avec conservation des bois sur sites - - la mise à blanc d'une bande de 4m de large (=1500m2) avec façonnage et déplacement des bois - le délai d'exécution est fixé à 1 mois]
1 mois à compter de la date de notification du marché.
Lot(s) 03. - abattage ou élégage d'arbres dangereux pour l'agence de Sens-Provins.
[Abattage ou élagages d'arbres dangereux pour l'agence de Sens-Provins - le programme d'abattage comprend, en une seule tranche de prestation : - - l'abattage de 12 arbres sur le secteur de la voulzie - - l'étalage de 3 arbres sur le secteur du Durteint - - l'abattage d'un arbre (type chandelle) et la récupération de 2 morceaux de tronc tombé en rivière dans le périmètre de l'usine de Theil sur Vanne - - l'abattage de 2 arbres et l'évacuation d'une ancienne souche dans le périmètre de l'usine de Chigy - - l'abattage de 6 arbres et la récupération d'un tronc couché en travers d'un canal de fuite sur le secteur des sources basses - le délai d'exécution est fixé à 1 mois]