Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Text=T-183/13
Timestamp: 2019-10-13 21:59:22+00:00
Document Index: 306220424

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 8", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Rechtsprechung: T-183/13 - dejure.org
https://dejure.org/2015,9429
EuG, 05.05.2015 - T-183/13 (https://dejure.org/2015,9429)
EuG, Entscheidung vom 05.05.2015 - T-183/13 (https://dejure.org/2015,9429)
EuG, Entscheidung vom 05. Mai 2015 - T-183/13 (https://dejure.org/2015,9429)
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Kein Markenschutz für "Skype" - EU-Gemeinschaftsmarke "Skype" scheitert am Einspruch des Pay-TV-Senders "Sky"
Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Wortmarke "SKYPE" für Dienstleistungen der Klasse 38 auf Aufhebung der Entscheidung R 2398/2010-4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) vom 30. Januar 2013, mit ...
EuGH, 20.01.2016 - C-382/15
Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [arrêts du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33, et du 5 mai 2015, Skype/OHMI - Sky et Sky IP International (SKYPE), T-183/13, non publié, EU:T:2015:259, point 17].
À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée ; arrêt du 5 mai 2015, SKYPE, T-183/13, non publié, EU:T:2015:259, point 28).
Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 existe dans une partie de l'Union [voir arrêt du 5 mai 2015, Skype/OHMI - Sky et Sky IP International (SKYPE), T-183/13, non publié, EU:T:2015:259, point 18 et jurisprudence citée].
Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés (voir arrêt du 5 mai 2015, SKYPE, T-183/13, non publié, EU:T:2015:259, point 17 et jurisprudence citée).
À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée, et du 5 mai 2015, SKYPE, T-183/13, non publié, EU:T:2015:259, point 28 et jurisprudence citée).
Or, selon une jurisprudence constante, c'est la connaissance auprès du public pertinent de la marque antérieure et non celle de la marque demandée qui doit être prise en compte pour apprécier s'il existe un risque de confusion entre les deux marques (voir arrêt du 5 mai 2015, SKYPE, T-183/13, non publié, EU:T:2015:259, point 50 et jurisprudence citée).
Selon ladite jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés (voir arrêt du 5 mai 2015, SKYPE, T-183/13, non publié, EU:T:2015:259, point 17 et jurisprudence citée).
À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée, et du 5 mai 2015, SKYPE, T-183/13, EU:T:2015:259, point 28 et jurisprudence citée).
Par son pourvoi, Skype Ultd (ci-après «Skype») demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 5 mai 2015, Skype/OHMI - Sky et Sky IP International (SKYPE) (T-183/13, EU:T:2015:259, ci-après l"«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 30 janvier 2013 (affaire R 2398/2010-4) relative à une procédure d'opposition entre British Sky Broadcasting Group plc, devenue Sky plc, et Sky IP International Ltd (ci-après, ensemble, les «sociétés Sky»), d'une part, et Skype, d'autre part.