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Timestamp: 2016-10-27 15:14:13+00:00
Document Index: 286587929

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 30', 'art. 32', 'art. 12', 'art. 32', 'art. 30', 'art. 12', 'art. 32', 'art. 23', 'art. 32', 'art. 24', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 25', 'art. 24', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 26', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 32']

107 V 18340. Arr�t du 11 mai 1981 dans la cause Eppi contre Caisse de ch�mage de l'Association des Commis de Gen�ve et Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'assurance-ch�mage
Art. 30 al. 1 LAC, 12 al. 1 AAC, 32 al. 1 et 2 OAC. - Une diff�rence de salaire de 2,4% ne constitue pas une fluctuation notable au sens de l'art. 32 al. 2 OAC. Domaine d'application de cette disposition. - D�termination du gain assur� au sens des art. 30 al. 1 LAC, 12 al. 1 AAC et 32 al. 1 OAC, quand le salaire obtenu par l'assur� pendant un engagement provisoire est sup�rieur � celui qu'il touchait imm�diatement avant le ch�mage initial. Faits � partir de page 184
A.- Mario Eppi, employ� de bureau, a travaill� en qualit� de commis administratif � l'H�pital X du 2 juillet au 31 d�cembre 1979. Il effectuait des remplacements dans divers services de cet �tablissement, son contrat de travail �tant prolong� selon les besoins, chaque fois pour une dur�e d�termin�e. Il travaillait 42 heures par semaine (horaire normal) et �tait pay� 12 fr. 40 � l'heure. Le 8 janvier 1980, il pr�senta une demande d'indemnit� journali�re depuis le 1er janvier 1980 � la Caisse de ch�mage de l'Association des Commis de Gen�ve. Du 9 janvier au 31 janvier 1980, il fut de nouveau engag� temporairement � l'H�pital X pour un salaire horaire de 12 fr. 70.
Par d�cision du 18 f�vrier 1980, la caisse lui notifia que pour calculer le gain journalier d�terminant sur la base duquel serait fix� le montant de l'indemnit� journali�re, elle entendait appliquer l'art. 32 al. 2 OAC, car son salaire avait �t� sujet � des fluctuations notables au sens de cette disposition. En l'occurrence, en fonction d'un salaire hebdomadaire de 520 fr. 80 touch� en novembre et d�cembre 1979 et de 533 fr. 40 r�alis� en janvier 1980, le gain hebdomadaire moyen devait �tre fix� � 525 fr.
B.- L'assur� recourut contre cette d�cision et conclut � ce que le gain journalier d�terminant soit calcul� conform�ment � la r�gle g�n�rale �nonc�e aux art. 12 al. 1 AAC et 32 al. 1 OAC, c'est-�-dire d'apr�s le gain assur� qu'il avait obtenu imm�diatement avant le d�but du ch�mage.
Successivement, le Service de l'assurance-ch�mage du canton de Gen�ve et la Commission cantonale de recours en mati�re d'assurance-ch�mage, Gen�ve, rejet�rent le recours et confirm�rent la d�cision litigieuse.
C.- Mario Eppi interjette recours de droit administratif contre le jugement de la commission de recours du 17 juillet 1980. Il reprend ses conclusions ant�rieures et conteste, en particulier, que son salaire ait �t� sujet � des fluctuations notables au sens de l'art. 32 al. 2 OAC...
1. Aux termes de l'art. 30 al. 1 LAC, l'indemnisation des assur�s consiste dans le versement d'indemnit�s journali�res, calcul�es d'apr�s la perte de gain prise en compte, du gain assur� et des obligations d'entretien ou d'assistance. Selon l'art. 12 al. 1 AAC, est r�put� gain assur�, au sens de la disposition l�gale BGE 107 V 183 S. 185pr�cit�e, le salaire normal touch� en dernier lieu, dans la mesure o� il est soumis � cotisation. Cette disposition est � son tour pr�cis�e par l'art. 32 OAC dont le premier alin�a �nonce notamment qu'est d�terminant pour le calcul de l'indemnit� journali�re, le gain assur� que l'assur� obtenait normalement pour une journ�e de travail enti�re, au sens de l'art. 23 al. 2 de l'ordonnance - c'est-�-dire un sixi�me de l'horaire de travail hebdomadaire normal - imm�diatement avant le d�but du ch�mage, y compris les parties du salaire non encore pay�es auxquelles il a droit.
Toutefois, en vertu du deuxi�me alin�a de l'art. 32, lorsque le salaire a �t� sujet � des fluctuations notables, notamment en cas de travail � la t�che, aux pi�ces ou � la provision ou encore � la suite de fr�quents changements d'emploi, le gain moyen obtenu dans les trois derniers mois ou, le cas �ch�ant, au cours d'une p�riode plus longue est d�terminant. Cette r�glementation est reprise presque textuellement de l'art. 24 al. 1 et 2 RAC, dans sa teneur du 23 juin 1969, applicable du 1er ao�t 1969 au 1er avril 1977, c'est-�-dire jusqu'� l'entr�e en vigueur de l'OAC qui a remplac� le RAC du 17 d�cembre 1951.
2. Le recourant conteste qu'une diff�rence de salaire de 2,4% (soit l'augmentation du salaire horaire de 12 fr. 40 � 12 fr. 70) puisse �tre qualifi�e de fluctuation notable au sens de l'art. 32 al. 2 OAC.
Ce grief est fond�. Dans son sens le plus g�n�ral, le mot "notable" signifie qui est digne d'�tre not�. Dans le texte examin� ici, il est synonyme d'appr�ciable, important ou sensible (le texte allemand dit erheblich). Or, une diff�rence de salaire qui correspond � peu pr�s � l'augmentation de l'indice des prix � la consommation ne saurait �tre qualifi�e de fluctuation notable au sens de l'art. 32 al. 2 OAC.
Ce qui est toutefois d�cisif, c'est que le texte de la disposition d�montre que ce ne sont pas des fluctuations de salaire, en plus ou en moins, qui sont dues � l'indexation des salaires ou aux conditions g�n�rales du march� de l'emploi, qu'on a voulu prendre en consid�ration, mais uniquement des fluctuations qui ont pour cause la nature du travail et son mode de r�mun�ration. En effet, il est notoire que le gain des travailleurs qui sont pay�s � la t�che, aux pi�ces ou � la provision peut varier fortement dans une p�riode relativement courte. Il en va parfois de m�me du salaire des travailleurs qui changent fr�quemment d'emploi (mais pas BGE 107 V 183 S. 186n�cessairement d'employeur) et dont la r�mun�ration varie en fonction de la qualification, de la difficult� ou de la dur�e de l'occupation temporaire.
Dans ces cas et dans ceux-l� seulement, on appliquera la r�gle sp�ciale de l'art. 32 al. 2 OAC qui permet de calculer le gain journalier moyen sur une plus longue dur�e (trois mois ou plus) qu'une p�riode de paie ordinaire.
Dans les autres cas, il faut proc�der selon la r�gle g�n�rale de l'art. 32 al. 1 OAC et s'en tenir au montant du gain soumis � cotisation que l'assur� obtenait normalement pour une journ�e de travail enti�re, imm�diatement avant le d�but du ch�mage.
En l'esp�ce, vu �galement l'absence de "fluctuation" au sens de l'OAC, c'est donc � tort que la caisse intim�e et les deux autorit�s cantonales de recours ont jug� qu'il fallait calculer le gain journalier d�terminant obtenu par le recourant d'apr�s la r�gle de l'art. 32 al. 2 OAC.
3. Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien art. 25 al. 1 RAC (remplac� d�s le 1er ao�t 1969 par l'art. 24 al. 1 de ce r�glement), disposition qui, bien que r�dig�e en termes diff�rents, avait le m�me objet que l'actuel art. 32 al. 1 OAC, quand le ch�mage est interrompu par un engagement provisoire, c'est en principe le gain obtenu dans cet emploi qui sert de base au calcul de l'indemnit� journali�re et non pas le gain obtenu avant le premier ch�mage (ATFA 1954 p. 40, DTA 1954 No 84 p. 101 et 1953 No 74 p. 65).
Cette jurisprudence est d�pass�e dans la mesure o� elle concerne une diminution du gain obtenu durant l'engagement provisoire, par rapport au gain effectif ant�rieur. En effet, l'art. 32 al. 3 OAC (repris de l'art. 26 al. 1 RAC dans sa teneur en vigueur depuis le 1er ao�t 1969) contient � ce sujet une r�gle sp�ciale qui tend � �viter que l'assur� qui accepte un emploi provisoire moins bien pay� ne soit p�nalis�. Elle reste valable, par contre, dans le cas o� le gain obtenu par l'assur� pendant l'engagement provisoire est sup�rieur � celui qu'il obtenait avant le premier ch�mage. Sans doute, l'application inconditionnelle de ce principe pourrait-elle provoquer des abus, dans la mesure o� l'augmentation du gain assur� serait anormalement �lev�e, en raison des particularit�s de l'emploi occup� provisoirement par l'assur�. Dans ce cas, le recours � la r�gle de l'art. 32 al. 2 OAC pourrait se r�v�ler n�cessaire. Mais la question ne se pose pas en l'esp�ce, car l'augmentation du salaire du recourant, de trente centimes � l'heure, est minime.
4. Vu ce qui pr�c�de, le jugement attaqu� et la d�cision litigieuse doivent �tre annul�s et le dossier renvoy� � la caisse intim�e. Celle-ci rendra une nouvelle d�cision qui fixera le gain journalier d�terminant de l'assur�, au sens de l'art. 32 al. 1 OAC, en fonction d'un salaire horaire de 12 fr. 40 pour les indemnit�s dues pendant la p�riode du 1er au 8 janvier 1980 et en fonction d'un salaire horaire de 12 fr. 70 pour les indemnit�s dues � partir du 1er f�vrier 1980...
Le recours est admis, le jugement attaqu� du 17 juillet 1980 et la d�cision litigieuse du 18 f�vrier 1980 �tant annul�s et le dossier renvoy� � la caisse intim�e, pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Art. 30 al. 1 LAC,
art. 32 al. 2 OAC