Source: https://www.auderghem.be/2014-r%C3%A8glements
Timestamp: 2019-09-18 14:49:42+00:00
Document Index: 91402719

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 9", '§ 2', "l'article 9", '§ 2', 'arrêt ']

Auderghem.be | 2014 - Règlements
2014 - Règlements
Extrait 358 - Règlement général de police – modification - publié le 19.12.14
Extrait 357 - Budget communal - Exercice 2015 - Approbation provisoire - publié le 19.12.14
Extrait 356 - Règlement-taxe sur les immeubles bâtis totalement ou partiellement inoccupés - publié le 19.12.14
Extrait 355 - Règlement "Centimes additionnels au précompte immobilier" - publié le 19.12.14
Extrait 354 - Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - publié le 19.12.14
Extrait 353 - Modification du règlement de travail - publié le 05.12.14
Extrait 352 - Règlement organique du Conseil consultatif de planification de la politique culturelle. - publié le 28.11.14
Extrait 351 - Modification du statut pécuniaire du personnel communal : Délivrance de chèques-repas électroniques à partir du 1er janvier 2015 (prestations de janvier 2015). - publié le 31.10.14
Extrait 350 - Modification des articles 47 et 70 du statut administratif du personnel communal. - publié le 31.10.14
Extrait 349 - Adaptation des cadres du personnel administratif, ouvrier et des crèches - publié le 31.10.14
Extrait 348 - Compte budgétaire de l'exercice 2013 - publié le 21.10.14
Extrait 347 - Statut administratif du personnel communal. - Modifications des articles 14, 17 et 70. - publié le 24.07.14
Extrait 346 - Modification du règlement de travail (suppression de la clause d'essai, imposition d'une période de présence obligatoire pour le contrôle médical, changement des horaires des nettoyeuses dans les bâtiments scolaires). - publié le 24.07.14
Extrait 345 - Règlement général de police - publié le 23.07.14
Extrait 344 - Protocole d’accord relatif aux infractions en matière d’arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement – approbation. - publié le 23.07.14
Extrait 343 - Désignation du membre du Collège en charge de l'instruction des réclamations en matière fiscale conformément à l'article 9§§ 2 à 4 de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales - publié le 16.07.14
Extrait 342 - Dimanche sans voiture du 21 septembre 2014 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière. - publié le 16.07.14
Extrait 341 - Adoption d'un Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2014. - publié le 16.07.14
Extrait 340 - Règlement d'attribution des logements communaux. Modification. - publié le 01.07.14
Extrait 339 - Modèle de protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - ratification. - publié le 01.07.14
Extrait 338 - Conseil communal - règlement d'ordre intérieur - modifications - publié le 02.06.14
Extrait 337 - Modification de 27 règlements taxes suite à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales - publié le 02.06.14
Extrait 336 - Personnel communal : Modification du règlement de travail (Modification des horaires de travail des membres du personnel affecté au Stade communal, au Gymnase et au Centre sportif « Willegems »). - publié le 04.04.14
Extrait 335 - Crèches communales - règlement d'ordre intérieur - publié le 03.02.14
Extrait 334 - Règlement général de police - publié le 31.01.14
Extrait 333 - Budget 2014 - publié le 30.01.14
Extrait 332 - Compte 2012 - publié le 30.01.14
Extrait 331 - Budget 2013 - publié le 30.01.14
Extrait 330 - Compte 2011 - publié le 30.01.14
Extrait 329 - Budget 2012 - publié le 30.01.14
Extrait 328 - Compte 2010 - publié le 30.01.14
Extrait 327 - Budget 2011 - publié le 30.01.14
Extrait 326 - Compte 2009 - publié le 30.01.14
Extrait 325 - Budget 2010 - publié le 30.01.14
Extrait 324 - Compte 2008 - publié le 30.01.14
Extrait 323 - Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2014. - publié le 30.01.14
Extrait du registre aux publications n°323
- Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2014.
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 06.01.2014.
Auderghem, le 21.01.2014.
Extrait du registre aux publications n°324
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Conseil Communal, daté du 25.06.2009 et ayant pour objet :
- Compte 2008
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.06.2009
Auderghem, le 24.01.2014
Extrait du registre aux publications n°325
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Conseil Communal, daté du 18.12.2009 et ayant pour objet :
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.12.2009.
Extrait du registre aux publications n°326
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Conseil Communal, daté du 24.06.2010 et ayant pour objet :
- Compte 2009
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.06.2010
Extrait du registre aux publications n°327
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Conseil Communal, daté du 16.12.2010 et ayant pour objet :
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 17.12.2010
Extrait du registre aux publications n°328
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Conseil Communal, daté du 30.06.2011 et ayant pour objet :
- compte 2011
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.07.2011
Extrait du registre aux publications n°329
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Conseil Communal, daté du 15.12.2011 et ayant pour objet :
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 16.12.2011.
Auderghem, le 24.01.2014.
Extrait du registre aux publications n°330
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Conseil Communal, daté du 28.06.2012 et ayant pour objet :
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.07.2012
Extrait du registre aux publications n°331
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 20.12.2012 et ayant pour objet :
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 03.01.2013
Extrait du registre aux publications n°332
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Conseil Communal, daté du 27.06.2013 et ayant pour objet :
- compte 2012
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.06.2013
Extrait du registre aux publications n°333
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Conseil Communal, daté du 19.12.2013 et ayant pour objet :
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.01.2014.
Extrait du registre aux publications n°334
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 30.01.2014 et ayant pour objet :
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.01.2014
Auderghem, le 31.01.2014.
Lettre du 07/04/2014
Réf. : 2959439207
Extrait du registre aux publications n°335
- Crèches communales - règlement d'ordre intérieur
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 03.02.2014
Réf. : 2959752540
Extrait du registre aux publications n°336
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 27.02.2014 et ayant pour objet :
- Personnel communal : Modification du règlement de travail (Modification des horaires de travail des membres du personnel affecté au Stade communal, au Gymnase et au Centre sportif « Willegems »).
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 14.03.2014
Auderghem, le 13.03.2014.
Lettre du 05/05/2014
Réf. : 2960028871
Extrait du registre aux publications n°337
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 28.05.2014 et ayant pour objet :
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 02.06.2014
Auderghem, le 02.06.2014.
Lettre du 22.10.2014
Réf. : 2961100291
Extrait du registre aux publications n°338
Conseil communal - règlement d'ordre intérieur - modifications
Extrait du registre aux publications n°339
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 26.06.2014 et ayant pour objet :
Modèle de protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - ratification.
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.06.2014
Auderghem, le 27.06.2014.
Lettre du 18.08.2014
Réf. : 2961514005
Extrait du registre aux publications n°340
Règlement d'attribution des logements communaux. Modification.
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.07.2014
Auderghem, le 01.07.2014.
Lettre du 26.08.2014
Réf. : 2961526318
Extrait du registre aux publications n°341
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 11.07.2014 et ayant pour objet :
Adoption d'un Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2014.
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 15.07.2014
Auderghem, le 15.07.2014.
E. SCHOONBROODT D. GOS
Extrait du registre aux publications n°342
Dimanche sans voiture du 21 septembre 2014 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière.
Extrait du registre aux publications n°343
Désignation du membre du Collège en charge de l'instruction des réclamations en matière fiscale conformément à l'article 9§§ 2 à 4 de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 16.07.2014
Auderghem, le 16.07.2014.
Extrait du registre aux publications n°344
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 18.07.2014 et ayant pour objet :
Protocole d’accord relatif aux infractions en matière d’arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement – approbation.
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.07.2014
Auderghem, le 22.07.2014
E.SCHOONBROODT Ch. MAGDALIJNS
Lettre du 12.09.2014
Réf. : 2961884245
Extrait du registre aux publications n°345
Lettre du 16.09.2014
Réf. : 2961876226
Extrait du registre aux publications n°346
Modification du règlement de travail (suppression de la clause d'essai, imposition d'une période de présence obligatoire pour le contrôle médical, changement des horaires des nettoyeuses dans les bâtiments scolaires).
Auderghem, le 22.07.2014.
Réf. : 2961921653
Extrait du registre aux publications n°347
Statut administratif du personnel communal. - Modifications des articles 14, 17 et 70.
Lettre du 21.10.2014
Réf. : 2961921545
Extrait du registre aux publications n°348
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance du Conseil Communal, daté du 26.06.2014 et ayant pour objet :
Compte budgétaire de l'exercice 2013
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.10.2014
Auderghem, le 21.10.2014.
Réf. : 2962236756
Extrait du registre aux publications n°349
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 23.10.2014 et ayant pour objet :
Adaptation des cadres du personnel administratif, ouvrier et des crèches
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.10.2014
Auderghem, le 24.10.2014.
Lettre du 08.12.2014
Réf. : 2963675979
Extrait du registre aux publications n°350
Modification des articles 47 et 70 du statut administratif du personnel communal.
Réf. : 2963676071
Extrait du registre aux publications n°351
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 23.10.2014 et ayant pour objet
Modification du statut pécuniaire du personnel communal : Délivrance de chèques-repas électroniques à partir du 1er janvier 2015 (prestations de janvier 2015).
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 03.11.2014
Auderghem, le 03.11.2014.
Lettre du 10.12.2014
Réf. : 2963676078
Extrait du registre aux publications n°352
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 27.11.2014 et ayant pour objet :
Règlement organique du Conseil consultatif de planification de la politique culturelle.
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.11.2014
Auderghem, le 28.11.2014.
Lettre du 14.01.2015
Réf. : 2963836489
Extrait du registre aux publications n°353
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.12.2014
Auderghem, le 02.12.2014.
Réf. : 2964426574
Extrait du registre aux publications n°354
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 18.12.2014 et ayant pour objet :
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 19.12.2014
Auderghem, le 19.12.2014.
Lettre du 19.03.2015
Réf. : 2964093636
Extrait du registre aux publications n°355
Lettre du 21.04.2015
Réf. : 2965302343
Extrait du registre aux publications n°356
Règlement-taxe sur les immeubles bâtis totalement ou partiellement inoccupés
Extrait du registre aux publications n°357
Budget communal - Exercice 2015 - Approbation provisoire
Lettre du 25.02.2015
Réf. : 2964371147
Extrait du registre aux publications n°358
Règlement général de police – modification
Lettre du 17.03.2015
Réf. : 2964801825