Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F03-04-2006-U_202-2005
Timestamp: 2016-10-22 11:48:32+00:00
Document Index: 246741808

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'ATF ', 'art. 61', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'ATF ']

U 202/05 (03.04.2006)
U 202/05
A.________, intim�
(Jugement du 2 mars 2005)
A.________ travaille au service de la Fondation X.________. A ce titre, il est assur� contre les accidents professionnels et non professionnels aupr�s de La Caisse Vaudoise (ci-apr�s: la caisse).
Le 14 juillet 2003, l'employeur a fait parvenir � la caisse une d�claration d'accident indiquant que l'assur� s'�tait cass� une dent le 3 juillet 2003 en mangeant un morceau de saucisse � r�tir.
Par d�cision du 12 ao�t 2003, confirm�e sur opposition le 26 ao�t 2004, la caisse a refus� la prise en charge des frais de traitement de la l�sion dentaire, au motif qu'il ne s'agissait pas d'un accident, la cause ext�rieure extraordinaire � l'origine de l'atteinte faisant d�faut.
Par jugement du 2 mars 2005, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a admis le recours form� par l'assur� contre la d�cision sur opposition du 26 ao�t 2004.
La caisse interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Sous suite de frais et d�pens, elle conclut principalement � son annulation et subsidiairement au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
A.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, port�e au corps humain par une cause ext�rieure extraordinaire qui compromet la sant� physique, mentale ou psychique ou qui entra�ne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 232 consid. 1 et les r�f�rences).
2.1 Selon l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal �tablit avec la collaboration des parties les faits d�terminants pour la solution du litige; il administre les preuves n�cessaires et les appr�cie librement.
Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorit� administrative ou le juge ne doivent consid�rer un fait comme prouv� que lorsqu'ils sont convaincus de sa r�alit� (Max Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e �d., Berne 1984, p. 136; Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e �d., Berne 1983, p. 278, ch. 5). Le juge des assurances sociales fonde sa d�cision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'�tre �tablis de mani�re irr�futable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-�-dire qui pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse �tre consid�r� seulement comme une hypoth�se possible. Parmi tous les �l�ments de fait all�gu�s ou envisageables, le juge doit, le cas �ch�ant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les r�f�rences; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assur� (ATF 126 V 322 consid. 5a).
La proc�dure dans le domaine des assurances sociales est r�gie par le principe inquisitoire. D'apr�s ce principe, les faits pertinents de la cause doivent �tre constat�s d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa port�e est restreinte par le devoir des parties de collaborer � l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure o� cela peut �tre raisonnablement exig� d'elles, les preuves command�es par la nature du litige et des faits invoqu�s, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les cons�quences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les r�f�rences; cf. ATF 130 I 183 consid. 3.2).
2.2 En particulier, celui qui r�clame des prestations de l'assurance-accidents doit rendre plausible que les �l�ments d'un accident sont r�unis. S'il ne satisfait pas � cette exigence, en donnant des indications incompl�tes, impr�cises ou contradictoires, qui ne rendent pas vraisemblables l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas tenue de prendre en charge le cas. S'il y a litige, il appartient au juge de dire si les diverses conditions de l'accident sont r�alis�es. Lorsque l'instruction ne permet pas de tenir un accident pour �tabli ou du moins pour vraisemblable, il constatera l'absence de preuves ou d'indices pertinents et, par cons�quent, l'inexistence juridique d'un accident (ATF 116 V 140 consid. 4b et les r�f�rences).
De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral des assurances consid�re que la simple pr�somption que le dommage dentaire se soit produit apr�s avoir mordu sur un corps �tranger dur ne suffit pas pour admettre l'existence d'un facteur ext�rieur extraordinaire (RAMA 2004 n� U 515 p. 421 consid. 2.2 [=arr�t L. du 26 f�vrier 2004, U 64/02]; Turt� Baer, Die Zahnsch�digung als Unfall in der Sozialversicherung, SJZ 1992, p. 324 et les r�f�rences). Cette conclusion est valable non seulement lorsque la personne d�clare avoir mordu sur � un corps �tranger � ou � quelque chose de dur �, mais encore lorsqu'elle croit avoir identifi� l'objet. Lorsque les indications de la personne assur�e ne permettent pas de d�crire de mani�re pr�cise et d�taill�e le � corpus delicti �, l'autorit� administrative (ou le juge, s'il y a eu un recours) n'est en effet pas en mesure de porter un jugement fiable sur la nature du facteur en cause, et encore moins sur le caract�re extraordinaire de celui-ci (arr�t non publi� S. du 20 d�cembre 1999, U 200/99, consid. 2 et les r�f�rences).
Le litige porte sur le point de savoir si l'�v�nement du 3 juillet 2003 constitue un accident ou une l�sion assimil�e � un accident. En tant qu'il n'est pas contest� que A.________ a subi une atteinte dommageable, soudaine et involontaire, port�e au corps humain, seule reste � examiner la question de l'existence d'une cause ext�rieure extraordinaire.
3.1 Dans la d�claration d'accident du 14 juillet 2003, l'assur� a d�crit de la mani�re suivante les circonstances de l'accident: � En mangeant un morceau de saucisse � r�tir au d�but du repas, j'ai senti un craquement dans la bouche de laquelle j'en ai ressorti un fragment de dent �. A la question de savoir � quelle cause il attribuait la l�sion dentaire, il a indiqu�: � bout d'os, cartilage, cailloux? � (questionnaire du 23 juillet 2003 rempli � l'intention de la caisse). Dans son m�moire de recours cantonal (du 24 novembre 2004), l'assur� a admis n'avoir pas retrouv� l'�l�ment sur lequel il avait mordu et qu'il �tait dans l'incapacit� d'en pr�ciser la nature; en revanche, il �tait en mesure d'affirmer avec certitude la pr�sence d'un corps dur, exog�ne � la saucisse qu'il mangeait.
3.2 Il ressort des diff�rentes explications fournies par l'assur� que la cause exacte de la l�sion dentaire n'a pas pu �tre identifi�e avec certitude. Au regard de la jurisprudence pr�cit�e, le fait d'affirmer que l'atteinte a �t� caus�e en mordant un corps exog�ne dur n'est pas suffisant pour apporter la preuve de l'existence d'un facteur ext�rieur extraordinaire. A d�faut d'indications plus circonstanci�es sur la nature exacte de l'�l�ment ext�rieur rencontr�, on ne saurait soutenir, comme l'ont fait les premiers juges, qu'en tant que la dent s'est cass�e en mangeant de la saucisse � r�tir, celle-ci contenait forc�ment un �l�ment dur et exog�ne. Rien ne permet en effet d'exclure que l'atteinte soit due � un banal acte de mastication ou que l'objet m�ch� soit un morceau de cartilage, lequel ne constitue pas n�cessairement, � l'inverse d'un os ou d'un caillou (RAMA 1999 n� U 349 p. 478 consid. 3a, 1992 n� U 144 p. 83 consid. 2b) un facteur ext�rieur extraordinaire (RAMA 1992 pr�cit�).
Compte tenu des circonstances, il est certes possible, mais nullement �tabli ou du moins rendu vraisemblable que la l�sion dentaire est la cons�quence d'un accident au sens juridique du terme. Il appartient par cons�quent � l'assur� de supporter les cons�quences de l'absence de preuves de l'existence des faits dont il entend d�duire des droits.
Par ailleurs, la recourante n'a pas droit � des d�pens, car elle est assimil�e, en sa qualit� d'assureur priv� participant � l'application de la LAA, � un organisme charg� de t�ches de droit public au sens de l'art. 152 al. 2 OJ (ATF 128 V 133 consid. 5b, 126 V 150 consid. 4a, 118 V 169 consid. 7 et les r�f�rences).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 2 mars 2005 est annul�.