Source: http://lrwb.xooit.be/t3024-Nouvelle-l-gislation-anc-tres.htm
Timestamp: 2017-05-26 20:46:34+00:00
Document Index: 240256481

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 84", '§ 1', '§ 2', "l'article 2", '§ 2', '§ 2', '§ 4', '§ 3', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', "l'article 4", '§ 2', '§ 4', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 2']

LAND-ROVER wallonie-bruxelles :: Nouvelle législation : ancêtres
Nouvelle législation : ancêtres
Posté le: Sam 23 Mar - 12:40 (2013) Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres
BRUXELLES - En date du 06.02.2013 nous ( la FBVA ) avons été invité par M. Wathelet, Secrétaire d'Etat à la Mobilité en vue de préciser quelques derniers détails quant au nouveau statut ancêtre. M. Wathelet a approuvé le projet mais désire se limiter à l'extension de l'usage de l'ancêtre mais pas pour les propositions sur le contrôle technique.Qu'est ce que cela a pour conséquence quant aux propositions négociées par la FBVA?Très simple!a) âge du véhicule ancienL'âge du véhicule ancien devient 25 ans pour toutes les catégories de véhicules, donc également pour les véhicules utilitaires et militaires qui actuellement doivent avoir 30 ans pour passer en ancêtreb) usage du véhicule ancienCes véhicules ne peuvent être utilisés aux fins suivantes :• usage commercial et professionnel ;• déplacements domicile-travail et domicile-école ;• transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes ;• usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention.Définitions ajoutées dans l'AR 15.03.1968 pour préciser l'usage des ancêtres :• « usage commercial » : toute utilisation visant un profit financier commercial ou personnel ;• « usage professionnel » : toute utilisation en vue de l’exercice d’une activité professionnelle ou de l’exploitation d’une entreprise ;• « déplacements domicile-travail » : les déplacements depuis et vers le lieu de travail ;• « déplacements domicile-école » : les déplacements des étudiants depuis et vers un établissement scolaire. »Les ancêtres pourront donc circuler jour et nuit et ne devront pas nécessairement se rendre à une manifestation dûment autorisée. Fini les soucis avec les contrôle de police, sauf si vous utilisez l'ancêtre pour un usage commercial, professionnel, chemin domicile-travail ou en tant qu'étudiant sur le chemin domicile-école.c) usage du véhicule ancien - véhicules à chenillesPour les véhicules à chenilles, l’usage est limité aux :• manifestations d’ancêtres;• essais réalisés dans un rayon de 3 kms du lieu d’entreposage du véhicule.Il nous reste maintenant à attendre la publication au Moniteur Belge! Nous vous informerons immédiatement dès que nous en aurons connaissance. M. Wathelet a signalé qu'il attend la mise en vigueur du nouveau statut ancêtre dans les environs du 01 juin 2013.Update 18.03.2013Texte tiré de la page :http://www.bfov-fbva.be/index.php/fr-FR/dossiers-news-fr/81-dossiers/226-vision-statut-ancetre Revenir en haut
Posté le: Sam 23 Mar - 12:47 (2013) Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres
Immatriculation : il paraît qu'il va y avoir encore des nouvelles plaques avec la première digit étant une lettre ( définie en fonction de la catégorie de véhicule ), que les anciennes plaques devront être rentrées pour le 1ier janvier 2016, que le contrôle technique va être régionalisé et donc que les montants des prestations de contrôle seront différents pour la Flandre, la Walbanie et Bruxelles....
Posté le: Mar 26 Mar - 09:34 (2013) Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres
Salut,par déplacement depuis et vers un établissement scolaire,sagit-il du déplacement d'un étudiant qui utilise un ancêtre pour aller à l'école ou des parents qui conduisent des enfants à l'école?Tu utilise cette dernière explication comme conclusion si j'ai bien compris.A+, Thierry.
Posté le: Mar 26 Mar - 10:47 (2013) Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres
Bonjour,Je ne vois pas où est la différence ? La loi veut interdire l'utilisation récurrente du véhicule ancêtre pour les trajets du domicile au lieu de travail ou à l'école...rien n'empêche un jour d'été par exemple d'aller chercher les gosses en cabriolet ancêtre...
Posté le: Dim 7 Avr - 12:36 (2013) Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres
berdouille a écrit:	Bonjour,Je ne vois pas où est la différence ? La loi veut interdire l'utilisation récurrente du véhicule ancêtre pour les trajets du domicile au lieu de travail ou à l'école...rien n'empêche un jour d'été par exemple d'aller chercher les gosses en cabriolet ancêtre...	Je n'ai pas le texte de loi sous les yeux et rien net encore officiel mais si je lis bien plus haut, justement ce texte t'empêche d'aller chercher tes gosses a l'école en ancêtre et ce même de manière occasionnelle .Donc en simple pas d'ancêtre pour aller ou revenir de l'école même une fois.....................................................................................................................................RRC 3.9 EFI
Posté le: Dim 7 Avr - 16:59 (2013) Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres
Et pareil pour aller faire ses courses à la grande surface favorite. On ne peut pas. (mais ils ne sont pas encore très regardants pour le moment).....................................................................................................................................Aide toi le ciel t'aidera
Posté le: Lun 8 Avr - 21:26 (2013) Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres
Voilà les dernières infos:http://auto-satisfaction.eu/2013/03/18/nouvelle-loi-ancetres-rien-que-les-a…....................................................................................................................................LE C H E F Roule en Defender 90 300 Tdi et en 130 Td5
Posté le: Sam 13 Avr - 07:03 (2013) Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres
pour ma part je ne suis pas concerné pour mon disco mais par contre le mobilhome !!!........... ....................................................................................................................................un peut fou mais bon...
Posté le: Mer 26 Juin - 15:01 (2013) Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres
LE NOUVEAU STATUT ANCÊTRE EST ARRIVÉ BRUXELLES – Après sept ans de négociations, la FBVA a enfin pu finaliser le nouveau statut ancêtre. Suite à la publication au Moniteur Belge de ce 26/06/2013, le nouveau statut entre en vigueur le 01/07/2013 et offre aux collectionneurs un usage plus libéralisé de leur ancêtre. Revenir en haut
Posté le: Mer 26 Juin - 15:03 (2013) Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres
ALBERT II, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'article 1er;Vu l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité;Vu l'avis de la Commission Consultative « Administration - Industrie », donné le 3 mai 2013;Vu l'association des Gouvernements de Région à l'élaboration du présent arrêté;Vu l'avis n° 53.015/4 du Conseil d'Etat, donné le 25 mars 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité,Nous avons arrêté et arrêtons :Article 1er. L'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, modifié par les arrêtés royaux des 12 décembre 1975, 10 décembre 1980, 3 août 1981, 16 novembre 1984, 13 septembre 1985, 21 mai 1987, 17 janvier 1989, 10 avril 1995, 15 décembre 1998, 21 octobre 2002, 17 mars 2003, 27 avril 2007 et 14 avril 2009, est complété par les 119°, 120°, 121° et 122° rédigés comme suit :« 119° « usage commercial » : toute utilisation visant un profit financier commercial ou personnel;120° « usage professionnel » : toute utilisation en vue de l'exercice d'une activité professionnelle ou de l'exploitation d'une entreprise;121° « déplacements domicile-travail » : les déplacements depuis et vers le lieu de travail;122° « déplacements domicile-école » : les déplacements des étudiants depuis et vers un établissement scolaire. »Art. 2. Dans l'article 2, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 12 décembre 1975, 21 décembre 1979, 3 août 1981, 16 novembre 1984, 13 septembre 1985, 17 janvier 1989, 22 mai 1989 et 15 décembre 1998, 17 mars 2003, 27 janvier 2008, 14 avril 2009 et 28 septembre 2010, les modifications suivantes sont apportées :1° l'alinéa 2 sous 1° est remplacé par ce qui suit :« Ceux-ci sont soumis uniquement aux dispositions des articles 10 § 2, points 9 et 10 § 4, point 1, alinéa 1er, 18 § 3, 19 § 3, 20, § 1er, alinéa 3, § 2, 21, 22, 23 jusqu'à 23undecies, 24, 25, 26, 28, 31 §§ 1er, 3, 4, 32 §§ 1er, 2, 3, 34 §§ 1er, 3, 36, 39, 40, 54, 55, 56, 67 §§ 1er, 4, 70 à 78 du présent arrêté; »2° le 7° est remplacé par ce qui suit :« 7° Les véhicules mis en circulation depuis plus de vingt-cinq ans et immatriculés sous une plaque d'immatriculation dont le groupe de lettres commence par « O » conformément l'article 4, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, sont uniquement soumis aux dispositions des articles 10 § 4, point 1, alinéa 1er, 23 §§ 1er, 3, 4, 5, 6 et 7, 23sexies § 1er, 1°, 3° et 6°, et § 2, 25, 26, 42, 45 § 1er, 1° et 3°, 47 § 1er, point 1, alinéa 1er, 54 § 1er, 1° et 3°, 70, § 2 et 80 du présent arrêté.Ces véhicules ne peuvent être utilisés aux fins suivantes :- usage commercial et professionnel;- déplacements domicile-travail et domicile-école;- transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes;- usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d'intervention.Pour les véhicules à chenilles, l'usage est limité aux :- manifestations d'ancêtres;- essais réalisés dans un rayon de 3 km du lieu d'entreposage du véhicule. »Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.Art. 4. Le Ministre qui a la circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.Donné à Bruxelles, le 17 juin 2013. ALBERTPar le Roi :La Ministre de l'Intérieur,Mme J. MILQUETLe Secrétaire d'Etat à la Mobilité,M. WATHELET Revenir en haut
Posté le: Mer 26 Juin - 15:10 (2013) Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres
En résumé :Ancêtre tous véhicule de plus de 25 ans ( donc même les camionnettes, camions, mobil home etc...)Immatriculation plaque "O"Vous pouvez rouler n'importe où n'importe quand sauf :Domicile - lieu de travailDomicile - EcoleUsage commercial ou professionnelTransports rénumérésUsage comme machine ou outils ( ça c'est surtout pour les tracteurs )Donc plus rien ne vous empèche d'aller au marché, faire ses courses, aller promener à Ostende et revenir de nuit, partir en vacances avec une plaque "O"
Posté le: Mer 26 Juin - 17:26 (2013) Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres
DouXHors ligneInscrit le: 11 Mai 2010Messages: 16Localisation: Fontin-Esneux Point(s): 16Moyenne de points: 1,00
Posté le: Jeu 27 Juin - 15:10 (2013) Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres
Bonjour à tousEt question de la fréquence de l’auto sécurité ??? Une seule fois à l'immatriculation ??....................................................................................................................................DouxDoudouDaniel
Posté le: Jeu 27 Juin - 18:33 (2013) Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres
oui, la question des 2 ans est tombée à l'eau...donc juste à l'immatriculation!! impec pour les portos ....................................................................................................................................le pilotage commence là ou tout conducteur normalement constitué s'arrete...
Posté le: Jeu 27 Juin - 21:14 (2013) Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres
Yoda a écrit:	oui, la question des 2 ans est tombée à l'eau...donc juste à l'immatriculation!! impec pour les portos Quand tu dis "portos", tu penses à l'apéro ou...? ....................................................................................................................................Def 110, 200 Tdi 88Le "grand" frère du boss !
Posté le: Aujourd’hui à 21:46 (2017) Sujet du message: Nouvelle législation : ancêtres