Source: https://www.katypaty.fr/conditions-commerciales/
Timestamp: 2019-08-20 01:15:02+00:00
Document Index: 55485662

Matched Legal Cases: ['§ 2165', '§ 1837', '§ 1829', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 6', '§ 1826']

de la boutique électronique de la société
siège social : U Sluncové 666/12a, Karlín, 180 00 Prague 8
N° « SIREN » : 03789861
inscrite au registre du commerce auprès du Tribunal municipal de Prague,
section C, dossier 237572,
Tél. : +420 778 449 545
E-mail : info@katypaty.com
(ci-après seulement « Vendeur »)
Domicile du Vendeur :
KATY PATY, Benátecká 1479, 25002 Stará Boleslav, République tchèque
Showroom du Vendeur (après accord préalable) :
Na Břehu - bâtiment Redpoint (traverser la passerelle en béton en face du coin des rue Na Břehu et Mlékárenská), 19000, Prague 9 - Vysočany
1/1 Ces conditions commerciales définissent en détail les relations juridiques entre le Vendeur et le client (ci-après aussi « Acheteur ») lors de la vente de marchandise par l’intermédiaire de la boutique électronique sur le site web www.katypaty.com (ci-après seulement « Boutique électronique »).
1/2 Les relations du Vendeur et de l’Acheteur obéissent à la législation tchèque, notamment à la loi n° 89/2012 du Code civil en vigueur, et si l’Acheteur est le consommateur, aussi à la loi n° 634/1992 sur la protection du client en vigueur.
1/3 Le Vendeur ne déclare rien au sujet de l’à-propos, l’approbation ou l’adaptation des informations indiquées sur les pages de la Boutique électronique et de la marchandise qu’elle propose à d’autres endroits en dehors de la République tchèque. Si l’Acheteur accède aux pages de la Boutique électronique depuis d’autres endroits en dehors de la République tchèque ou s’il utilise à ces endroits de la marchandise qu’il s’est procurée dans la Boutique électronique en dehors de la République tchèque, il est responsable d’un tel accès ou d’une telle utilisation.
2/1 Le Vendeur s’engage à fournir à l’Acheteur la marchandise indiquée dans la commande soumise par l’intermédiaire du formulaire de commande de la Boutique électronique et l’Acheteur s’engage à payer la livraison de la marchandise au prix convenu, le tout aux conditions stipulées par ces conditions commerciales.
3 L’environnement de la Boutique électronique
3/1 L’Acheteur peut commander de la marchandise dans la Boutique électronique directement sans créer de compte.
3/2 Lors de la commande de la marchandise, l’Acheteur doit indiquer toutes les données requises correctement et véridiquement. Suite à la commande de la marchandise, le Vendeur considère les données indiquées par l’Acheteur comme correctes.
3/3 L’Acheteur prend note que la Boutique électronique n’est pas obligatoirement accessible sans interruption, notamment au regard de la maintenance nécessaire de l’équipement matériel et logiciel du Vendeur ou de la maintenance nécessaire de l’équipement matériel et logiciel des tierces personnes.
3/4 L’Acheteur prend note que l’équipement logiciel et les autres composantes de l’interface web de la Boutique électronique (y compris les photographies de la marchandise proposée) sont protégés par les droits d’auteur. L’Acheteur s’engage à ne pratiquer aucune activité qui pourrait lui ou à des tierces personnes permettre d’intervenir sur ou d’utiliser de façon illicite l’équipement logiciel ou les autres composantes de l’interface web de la Boutique électronique.
4 Commande de la marchandise et conclusion du contrat
4/1 La marchandise présentée est destinée à l’usage indiqué dans sa description. Le Vendeur n’est pas responsable d’une utilisation différente, à un autre usage ou en contradiction avec son monde d’emploi ou d’autres instructions d’utilisation s’il y en a, ni des conséquences d’une telle conduite.
4/2 Pour qu’une commande dans la Boutique électronique soit valide, il faut renseigner complètement et véridiquement toutes les données et informations requises indiquées dans le formulaire de commande. Pour commander la marchandise, l’Acheteur renseignera le formulaire de commande sur l’interface du Vendeur. Le formulaire de commande comporte notamment des informations sur :
(a) la marchandise commandée (l’Acheteur « déposera » la marchandise commandée dans le panier électronique de l’interface du Vendeur),
(b) la façon du paiement du prix d’achat de la marchandise, la façon demandée de la livraison de la marchandise commandée, et
(c) des informations sur les frais liés à la livraison de la marchandise (ci-après ensemble comme « Commande »).
4/3 Avant la confirmation définitive et obligée de la Commande, l’Acheteur peut revoir et corriger l’ensemble de la Commande et les données renseignées y compris l’approbation de ces conditions commerciales, ainsi que le montant du prix de la marchandise commandée y compris les éventuels frais de transport et d’expédition en vigueur au moment de l’acte et de l’envoi de la Commande.
4/4 Si l’Acheteur approuve la forme de la Commande, celle-ci sera définitivement envoyée pour traitement à l’aide d’un clic sur le bouton « Envoyer ». La Commande ainsi envoyée engage l’Acheteur.
4/5 Les propositions, prix et informations sur la disponibilité de la marchandise, indiqués dans la Boutique électronique, expriment l’état immédiat réel des stocks du Vendeur, mais ces données peuvent, en vertu du point 4/6, changer pour des raisons techniques et d’organisation entre l’envoi de la Commande et sa réception par le Vendeur, donc la marchandise indiquée au moment de la Commande indiquée dans la Boutique électronique n’est plus forcément disponible aux conditions déclarées.
4/6 Le Vendeur enverra immédiatement un e-mail à l’adresse indiquée dans la Commande dans lequel il confirmera à l’Acheteur la réception de la Commande.
4/7 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la Commande dans des cas justifiés, notamment en cas de l’épuisement des stocks de la marchandise, en cas de l’indisponibilité de la marchandise chez le sous-traitant, en cas d’une erreur manifeste d’écriture du prix ou de la description de la marchandise dans le catalogue des marchandises de la Boutique électronique ou au cas où l’Acheteur a déjà auparavant violé un engagement contractuel vis-à-vis du Vendeur.
4/8 Le contrat est conclu en langue tchèque, mais peut être conclu également dans une langue étrangère. Le contrat d’achat conclu est archivé par le Vendeur aux fins de sa réalisation réussie pendant 5 ans et n’est pas accessible aux tierces personnes. Les informations sur les différentes démarches techniques menant à la conclusion du contrat sont manifestes de par ces conditions commerciales qui décrivent clairement ce processus.
4/9 Lors de la conclusion du contrat, des moyens de communication à distance peuvent être exploités. Si des moyens de communication à distance sont utilisés lors de la conclusion du contrat, c’est l’Acheteur seul qui rembourse les frais de leur utilisation.
5 Prix de la marchandise et conditions de paiement
5/1 Le prix de la marchandise est fixé en tant que contractuel en vertu de la loi n° 526/1990 sur les prix en vigueur et est indiqué dans la Boutique électronique comme définitif. Les frais d’expédition et de transport, dont le montant est indiqué dans la Boutique électronique en relation avec les différents moyens de livraison et qui peuvent varier en fonction des moyens choisis, sont ensuite ajoutés à la Commande. Le prix final calculé après l’achèvement de la Commande est déjà indiqué, frais de transport compris.
5/2 Le paiement de la marchandise et des frais de transport s’effectue :
(a) par virement bancaire sur le compte du Vendeur ouvert auprès de la société Bank Citfin spořitelní družstvo (ci-après seulement « compte du Vendeur ») avec échéance de 7 jours à compter de la conclusion du Contrat, mais dans tous les cas avant la livraison de la marchandise ; l’indication du « symbole variable » correspondant est également une condition de l’exécution du devoir de paiement,
(b) par l’intermédiaire d’un prêt accordé par la société CREDIT ALLIANCE, SE, n° « SIREN » (IČO) : 24805394, siège social à Na Břehu 260/1, Vysočany, 190 00 Praha 9.
5/3 La facture établie sur la base du contrat d’achat par le Vendeur à destination de l’Acheteur a également la valeur de document fiscal. Dans tous les cas, l’Acheteur ne peut réceptionner la marchandise qu’après remboursement complet du prix.
6 Livraison de la marchandise
6/1 L’Acheteur acquiert la propriété de la marchandise après avoir payé la totalité du prix d’achat de la marchandise ou après l’avoir réceptionné – selon ce qui aura lieu plus tard.
6/2 La marchandise commandée sera livrée à l’Acheteur à l’endroit indiqué par l’Acheteur dans la Commande par une adresse complète ; l’Acheteur prend toutefois note que la marchandise est destinée à être utilisée sur le territoire de la République tchèque.
6/3 Le délai de livraison commence à s’écouler le jour de la conclusion valable du contrat suivant l’article 3/7 de ces conditions commerciales, soit au moment de la réception de l’e-mail de confirmation du Vendeur. Si l’Acheteur a choisi la variante de virement sur le compte à l’avance, le délai de livraison ne commence qu’après le paiement complet du prix d’achat, soit à commencer par la réception de la somme correspondante sur le compte du Vendeur.
6/4 Si aucun autre délai n'est indiqué dans notre Boutique en ligne pour un type de marchandise concret, le délai de livraison est alors fixé à 45 jours ouvrés. Si la marchandise commandée ne peut pas être livrée dans le délai indiqué, le Vendeur en informera immédiatement l'Acheteur et lui fournira les informations sur le nouveau délai de livraison prévu. Si l'Acheteur n'accepte pas ce changement et que le contrat d'achat n'a pas encore été conclu, l'Acheteur est en droit d'annuler sa Commande. Si l'Acheteur n'accepte pas ce changement et que le contrat d'achat a déjà été conclu, l'Acheteur est en droit de résilier le contrat jusqu'au moment de la livraison de la marchandise.
6/5 Si conformément au contrat, le Vendeur est dans l'obligation de livrer la marchandise au lieu indiqué par l'Acheteur dans la commande, l'Acheteur est dans l'obligation de réceptionner la marchandise au moment de la livraison. Si l'Acheteur ne réceptionne pas la marchandise à sa livraison, le Vendeur est en droit de demander le versement de frais de stockage d'un montant de 100 CZK par jour (en toutes lettres : cent couronnes tchèques) et il est également en droit de résilier le contrat d'achat.
6/6 Si pour des raisons liées à l'Acheteur, la marchandise doit être livrée à plusieurs reprises ou qu'elle doit être livrée d'une manière différente de ce qui avait été indiqué dans la commande, l'Acheteur est dans l'obligation de prendre en charge les éventuels frais liés à ces imprévus.
6/7 L'Acheteur qui est consommateur confirme la réception de la marchandise en signant le bon d'accompagnement ou le bon de livraison. L'Acheteur est dans l'obligation de réceptionner la marchandise remise par le transporteur, de vérifier que l'emballage n'a pas été endommagé et que le nombre de colis correspond. Il doit immédiatement déclarer au transporteur les éventuels problèmes constatés. Si l'emballage est détérioré de façon à laisser supposer que la marchandise pourrait avoir été endommagée ou qu'une personne non autorisée pourrait avoir eu accès à la marchandise, il est conseillé à l'Acheteur, dans son propre intérêt, de ne pas réceptionner la marchandise. En signant le bon de livraison, l'Acheteur atteste que l'emballage de la marchandise n'était ni détérioré, ni ouvert au moment de la livraison. Si l'emballage n'était ni ouvert, ni détérioré, il est considéré que la marchandise a été livrée sans détérioration. L'Acheteur est dans l'obligation de vérifier l'état de la marchandise immédiatement après sa réception et d'informer le Vendeur des éventuels dommages observés dès qu'il en a constaté la présence. S'il s'agit d'un produit marqué comme fragile, l'Acheteur est toujours dans l'obligation d'ouvrir l'emballage en présence du livreur et de vérifier que la marchandise n'a pas été mécaniquement endommagée ; Si l'Acheteur n'effectue pas cette vérification ou qu'il ne réclame pas immédiatement les dommages ainsi constatés, tous les dommages mécaniques ultérieurement constatés sur la marchandise seront considérés comme des dommages apparus après la réception de la marchandise.
6/8 L'Acheteur qui n'est pas le consommateur confirme la réception de la marchandise en signant le bon d'accompagnement ou le bon de livraison. S'il n'est pas consommateur, l'Acheteur est dans l'obligation de réceptionner la marchandise remise par le transporteur, de vérifier que l'emballage n'a pas été endommagé et que le nombre de colis correspond. Il doit immédiatement déclarer au transporteur les éventuels problèmes constatés. Si l'emballage est détérioré de façon à laisser supposer que la marchandise pourrait avoir été endommagée ou qu'une personne non autorisée pourrait avoir eu accès à la marchandise, il est conseillé à l'Acheteur, dans son propre intérêt, de ne pas réceptionner la marchandise. En signant le bon de livraison, l'Acheteur atteste que l'emballage n'était ni endommagé, ni abîmé et que la livraison était conforme à toutes les conditions et formalités ci-dessus indiquées ; il atteste également que la marchandise a bien été livrée sans défaut. Il ne sera plus ensuite tenu compte des réclamations relatives à un endommagement ou à une détérioration de l'emballage ou de la marchandise. S'il est consommateur, il est également conseillé à l'Acheteur de procéder de la même façon car cela permet d'éviter tous litiges sur le moment où la marchandise a été endommagée. Le non-respect des recomman dations présentées ne constituent cependant aucun préjudice sur les droits du consommateur, notamment sur le droit de faire valoir une réclamation. S'il s'agit d'un produit marqué comme fragile, l'Acheteur est toujours dans l'obligation d'ouvrir l'emballage en présence du livreur et de vérifier que la marchandise n'a pas été mécaniquement endommagée ; Si l'Acheteur n'effectue pas cette vérification ou qu'il ne réclame pas immédiatement les dommages ainsi constatés, tous les dommages mécaniques ultérieurement constatés sur la marchandise seront considérés comme des dommages apparus après la réception de la marchandise.
6/9 Si ça ne considère pas le consommateur, refus injustifié de l'acceptation de marchandises ne pas une raison pour annulation du contrat et l'acheteur est tenu de payer le prix d'achat convenu et également le coût du transport des marchandises tandis que le vendeur est en droit d'exiger que l'acheteur paie également le coût démontrable associé à l´obligation de répéter la livraison et les coûts de stockage aux produits non accepter par l'acheteur.
7 Responsabilité des défauts et la garantie
7/1 La durée de la garantie des droits de propriété pour les défauts conformément au § 2165 alinéa. 1 du code civil est indiqués dans la garantie pour le produit tandis que le temps minimal de la garantie sur produit nouveau en cas que le acheteur est le également le consommateur est de 60 mois et la stabilité des couleurs porcelaine sont garantis pendant 50 ans.
7/2 La période de garantie commence à partir de la date de réception des marchandises par l´acheteur et elle peut être éventuellement prolongé de période pendant laquelle les marchandises est en réparation sous garantie. Dans le cas de réclamation injustifiée la période de garantie ne se prolonge pas.
7/3 La garantie couvre les défauts de fabrication des produits ou d'autres défauts qui n’était pas causé par une mauvaise manipulation, comme l'utilisation du produit contrairement à son objectif, ou mode d´emploi, ou des dommages créé après réception de la marchandise par l´acheteur, tels que les dommages mécaniques, les catastrophes naturelles telles que la foudre, ou d'autres rejets atmosphériques, le feu ou l'eau ou par d'autres phénomènes atypiques.
7/4 Revendications pour les défauts peuvent être appliquées chez vendeur par écrit ou par accord préalable en personne pendant les heures d'ouverture. L’acheteur est tenu de crée une plainte véridique et complète et exhaustivement décrire le défaut, soumettre la garantie (si le certificat de garantie a été délivré), une preuve d'achat et de livraison et de fournir des coordonné pour pouvoir établir une communication au sujet de la plainte
7/5 Les produits ne sont pas destinés à être utilisés s’il y a un défaut. Vendeur n’est pas responsable des dommages qui a ses origines dans les produits défectueux ou de l'utilisation de la marchandise avec un défaut, si c’est un défaut que l'acheteur connaissait ou pouvait savoir de précaution.
7/6 Les marchandises qui sont marqués comme décoratif, est destiné à être utilisé uniquement comme un ornement ou de décoration; d'aptitude à l'utilisation à d'autres fins, le vendeur ne pas responsable.
7/7 Autres droits du acheteur qui est un consommateur et procédure de règlement des réclamations fondées sur des défauts, serait réglé par de plainte de réclamation de vendeur, placé sur le site de commerce électronique et dans le showroom du vendeur.
8 Le caractère individuel de la production de biens et le droit de résiliation du contrat.
8/1 L'acheteur reconnaît que tous les produits qui sont offerts dans le commerce électronique et le principal matériau de construction est la porcelaine, est ajustée individuellement, cela veut dire : faite par main, la teinture et basée sur la demande de l'acheteur, donc chaque pièce est un original et marchandises entre les pièces individuelles les déviations sont possibles.
8/2 Les acheteurs à cet égard, prend en considération que, conformément au § 1837 du Code civil, entre autres choses, ne peut pas se retirer du contrat d´achat pour la fourniture de biens, qui a été adapté à la demande de l'acheteur ou sa personne. Du contrat d´achat pour la fourniture de marchandises soumises à une détérioration rapide, ainsi que les marchandises qui, après la livraison été irrévocablement mélangés avec d'autres produits. En outre, contrat d´achat de la livraison de marchandises dans un récipient fermé, que le consommateur déjà descellé et pour des raisons d'hygiène, il est impossible de le retourner. En outre du contrat pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou un programme d'ordinateur, si l'acheteur a violé leur emballage d'origine.
8/3 Si il ne s’agit pas de cas cité en article 8.1 ou de tout autre cas où vous ne pouvez pas résilier le contrat, a acheteur qui est un consommateur conformément au § 1829 alinéa. 1 de la loi du code civil le droit, de résilier le contrat, et cela dans quatorze (14) jours suivant la réception des marchandises, tandis que au cas où que l'objet de la convention d'achat Il existe plusieurs sortes de marchandises ou la livraison de plusieurs parties, la période commence à partir de la date de réception de la dernière livraison. La résiliation du contrat doit être envoyée au vendeur dans le délai mentionné dans la phrase précédente. Pour résiliation du contrat, l'acheteur peut utiliser une forme de formulaire fourni par le vendeur, annexé des conditions commerciales.
8/4 En cas de résiliation du contrat conformément à l'art. 2/7 des conditions commerciales du contrat d'achat, le contrat s’annule depuis le début. Les produits doivent être retournés au vendeur dans les quatorze (14) jours résiliation du contrat. Dans le cas où l'acheteur viole l'obligation en vertu de la phrase précédente, le vendeur a le droit d’une pénalité contractuelle de 0,1% tel que modifié du prix d'achat des marchandises à retourner, et pour chaque jour de retard, jusqu'à concurrence du prix d'achat des produits. Cette disposition ne porte pas atteinte au droit à l'indemnisation pour tout dommage résultant de la violation du devoir, qui est soumis à une pénalité, même si les dommages dépassent la peine. Les produits doivent être retournés á vendeur dans l'état intact et, si possible, dans l'emballage d'origine. Si l'acheteur se retire du contrat, l'acheteur doit assumer les frais de retour des marchandises au vendeur, même dans le cas où les marchandises ne peuvent être retournés à leur caractère route postale habituelle. L'acheteur reconnaît que si les produits retournés par l'acheteur seront endommagés, usés ou partiellement consommé, le vendeur á le droit aux dommages encourus.
8/5 En cas de retrait conformément à l'art. 7.2 Conditions de vende, vendeur rembourse les finances reçu de la part de l’Acheteur dans les quatorze (14) jours à compter de la résiliation du contrat par l'acheteur a, de la même manière que le vendeur ai reçue de l'acheteur. Le vendeur a également le droit de retourner la performance par l'acheteur au moment de retourner sur les produits acheteur, ou autrement, à moins que l'acheteur acceptera et ne créent pas de coûts supplémentaires pour l'Acheteur. Si l'acheteur se retire du contrat, le vendeur n'a pas l'obligation de restituer les fonds reçus à l'Acheteur avant que l’Acheteur retourne des marchandises ou il prouve que les marchandises a été envoyées au vendeur.
8/6 Jusqu'à la réception des marchandises par l'acheteur, le vendeur peut à tout moment résilier le contrat. Dans ce cas, le retour à l'acheteur le prix d'achat sans délai (si déjà payé) par un virement bancaire sur un compte désigné par l'acheteur.
9 Consentement au traitement des données personnelles
9/1 Conclusion de l'acheteur du contrat et ces termes et conditions consentement exprès pour traiter les données personnelles Vendeur á acheteur, qui a déclaré lors de la saisie des commandes dans le commerce électronique, notamment le nom, l'adresse, le numéro d'identification, le numéro d'identification fiscale, adresse de courrier électronique numéro de téléphone. Le but de ce processus est conclusion de contrat et l'exécution des contrats et offrant des produits et des services et la protection des droits et intérêts légitimes du vendeur. Le consentement a été accordé pour une durée indéterminée et peut être révoquée à tout moment; mais l'appel ne concerne pas les données sur la mesure dans laquelle le vendeur est en droit de traiter ces données sans le consentement.
9/2 Le vendeur accepte de suivre lors de la manipulation des données personnelles à toutes les exigences de la Loi no. 101/2000 Coll., Sur la protection des données personnelles.
9/3 De traitement des données personnelles ci-dessus Vendeur peut désigner une troisième personne comme un processeur. Vendeur informe l'acheteur et lui donne des instructions explicites sur les droits en vertu de la Loi no. 101/2000 Coll., Sur la protection des données personnelles. Surtout sur le fait que la fourniture de données personnelles est volontaire, que l'acheteur a le droit d'accès, a le droit ci-dessus consentement à tout moment révoquer par écrit à l'adresse du vendeur et il a aussi le droit, en cas de violation de leurs droits échoue, si le vendeur le défi de l'acheteur de se corriger, il peut ensuite contacter l'office de protection des données personnelles.
9/4 L'acheteur accepte de recevoir des informations concernant les marchandises, services ou entreprise Vendeur à l'adresse e-mail de l'acheteur et accepter de recevoir des communications commerciales par le vendeur à l'adresse e-mail de l'acheteur; L'acheteur garantit que ce consentement peut facilement et sans frais supplémentaires annulé.
10 Enseignement pour la résolution amiable des litiges de consommation
10/1 Dans le cas d'un litige de consommation (sauf pour les litiges découlant de contrats pour les services de santé, qui sont la fourniture de soins de santé, y compris la prescription, la délivrance et la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux en vertu de la Loi no. 372/2011 Coll., Sur les services de santé, tel que modifié), le consommateur peut transformer leur demande au règlement judiciaire de l'entité des litiges de consommation. Matériellement corps compétent, règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, est l'Inspection du commerce.
Inspection du commerce
Inspection centrale - Ministère de l'ADR
11/1 conditions commerciales en annexe constituent une forme de modèle pour le retrait du contrat.
11/2 Ces termes et conditions sont affichées sur le site e-commerce www.katypaty.com et leurs conditions en vigueur à la date de l'ordonnance est envoyée à l'acheteur dans le cadre d'un e-mail confirmant la réception de l'ordre (art. 6.3), qui est rendu possible par l'Acheteur l'archivage et la reproduction.
11/3 Termes et conditions sont applicables à la mesure et le libellé qui apparaît dans le commerce électronique, le jour de l'envoi de commandes électroniques. En envoyant la commande électronique de l'acheteur confirme que ces termes et conditions de lire et être d'accord avec eux. Par ces conditions est l´ acheteur suffisamment avertissez avant l'exécution des ordres, et il a la possibilité de se familiariser avec eux.
11/4 Le vendeur n’est pas en relation avec l'acheteur lié par des codes de conduite au sens du § 1826 alinéa. 1 point. e) du Code civil.