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Timestamp: 2016-10-25 15:50:54+00:00
Document Index: 183503138

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 86', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 64', 'art. 65']

X.________, repr�sent� par Me Imed Abdelli, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 26 juin 2012.
Par jugement du 6 juin 2012, le Tribunal d'application des peines et mesures genevois (ci-apr�s : TAPEM) a refus� la lib�ration conditionnelle de X.________.
Par arr�t du 26 juin 2012, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice genevoise a rejet� l'appel form� par X.________.
Entre avril 2005 et ao�t 2009, X.________ a �t� condamn� a dix reprises notamment pour diff�rents vols, violations de domicile, dommages � la propri�t�, infractions � la circulation routi�re et contraventions � la LStup. Les divers sursis accord�s ont �t� r�voqu�s au fil des condamnations. En 2006, X.________ a b�n�fici� d'une lib�ration conditionnelle avec d�lai d'�preuve d'un an.
X.________ est d�tenu depuis le 28 d�cembre 2008. L'ex�cution de la peine a toutefois �t� interrompue du 2 ao�t 2010, � la suite d'une fugue de la fondation A.________, au 17 avril 2012, date de son interpellation. Il a subi les deux tiers de sa peine le 29 f�vrier 2012, celle-ci arrivant � son �ch�ance le 6 d�cembre 2012.
Le 25 avril 2012, X.________ a sollicit� sa lib�ration conditionnelle. La direction de la prison de Champ-Dollon a pr�avis� favorablement cependant que le Service de l'application des peines et mesures et le Minist�re public ont pr�avis� en d�faveur de la lib�ration.
Devant le TAPEM, X.________ a indiqu� vouloir retourner en France, son pays d'origine, � Chamb�ry o� il pourrait loger chez ses parents et travailler dans l'entreprise de son fr�re avant de trouver un appartement avec sa nouvelle compagne � Vevey. Il souhaitait continuer son traitement � la m�thadone et mettre en place un droit de visite sur ses deux enfants habitant � Versoix.
Devant la Chambre p�nale d'appel et de r�vision, il a expliqu� vouloir se rendre d'abord chez ses parents � Chamb�ry, puis chez sa s?ur � Manosque qui acceptait de l'h�berger et qui lui avait fait parvenir un contrat de travail. Il a r�affirm� sa volont� de poursuivre son traitement � la m�thadone. A cet �gard, il a produit un d�pliant de la fondation B.________ � Chamb�ry, un contrat de travail d'une soci�t� de Manosque, un courrier de son p�re d�clarant accepter de l'h�berger � Chamb�ry, ainsi qu'une attestation d'un m�decin g�n�raliste de cette ville acceptant de le suivre pour un traitement de substitution.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre l'arr�t du 26 juin 2012. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, principalement � la r�forme de l'arr�t en ce sens que sa lib�ration conditionnelle est ordonn�e avec effet au 29 f�vrier 2012 et, subsidiairement, � l'annulation de l'arr�t et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions d'ex�cution des peines et mesures (art. 78 al. 2 let. b LTF).
Le recourant m�le tout � la fois des arguments tir�s de la violation de l'interdiction de l'arbitraire et de la violation de l'art. 86 CP.
2.1 Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va diff�remment que si le fait a �t� �tabli en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4, p. 313; sur la notion d'arbitraire, v. : ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5). L'invocation de ce moyen ainsi que, de mani�re g�n�rale, de ceux d�duits du droit constitutionnel et conventionnel (art. 106 al. 2 LTF), suppose une argumentation claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287), circonstanci�e (ATF 136 II 101 consid. 3, p. 105). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 c. 5.1 p. 356 et les r�f�rences cit�es).
2.2 Selon l'art. 86 al. 1 CP, l'autorit� comp�tente lib�re conditionnellement le d�tenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de d�tention, si son comportement durant l'ex�cution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux d�lits. Cette disposition renforce le principe selon lequel la lib�ration conditionnelle est la r�gle et son refus l'exception, dans la mesure o� il n'est plus exig� qu'il soit � pr�voir que le condamn� se conduira bien en libert� (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit pas � craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou d�lits. Autrement dit, il n'est plus n�cessaire, pour l'octroi de la lib�ration conditionnelle, qu'un pronostic favorable puisse �tre pos�; il suffit que le pronostic ne soit pas d�favorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 p. 203). Pour le surplus, la jurisprudence relative � l'art. 38 ch. 1 aCP demeure valable. En particulier, le pronostic � �mettre doit �tre pos� sur la base d'une appr�ciation globale, prenant en consid�ration les ant�c�dents de l'int�ress�, sa personnalit�, son comportement en g�n�ral et dans le cadre des d�lits qui sont � l'origine de sa condamnation, et, surtout, le degr� de son �ventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est � pr�voir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 203 s. et les arr�ts cit�s).
2.3 En substance, la cour cantonale a retenu que le recourant avait �t� condamn� � r�it�r�es reprises entre 2005 et 2009 pour des faits essentiellement similaires � ceux � l'origine de la peine qu'il purgeait. Il avait b�n�fici� d'une pr�c�dente lib�ration conditionnelle, de m�me que d'un traitement institutionnel des addictions qui s'�tait sold� par un �chec. Ces �l�ments ne l'avaient pas dissuad� de r�cidiver, montrant ainsi qu'il n'avait pas pris conscience de la gravit� de ses actes. Il existait un risque concret de r�cidive en cas de nouvelle lib�ration conditionnelle. Ce risque �tait d'autant plus important que le recourant n'avait pr�sent� aucun projet concret de r�insertion. Il avait en outre modifi� ses explications sur ses plans en cours de proc�dure. Il avait ainsi d'abord d�clar� qu'il irait vivre � Chamb�ry, puis avait expliqu� qu'il irait vivre chez sa s?ur � Manosque tout en produisant une attestation de son p�re d�clarant accepter de le loger � Chamb�ry. Il avait produit un contrat de travail d'une soci�t� sise � Manosque, dont l'activit� demeurait peu claire, alors qu'il avait d�clar� tout au long de la proc�dure avoir trouv� un travail dans l'entreprise de son fr�re � Chamb�ry. Il paraissait peu probable que le recourant travaille et vive � Manosque tout en suivant un traitement m�dical � Chamb�ry, ses villes �tant distantes de plusieurs centaines de kilom�tres et le traitement n�cessitant un suivi constant. Son projet, entach� de contradictions, n'offrait pas les garanties suffisantes permettant de pr�sager que le recourant ne retomberait pas dans la d�linquance. La lib�ration conditionnelle devait donc lui �tre refus�e.
2.4 Le recourant produit des pi�ces nouvelles pr�tendument destin�es � �tablir la r�alit� de son projet. De telles pi�ces sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
Le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir retenu que l'�loignement entre son lieu de travail et son lieu de domicile et de suivi m�dical emp�chait de consid�rer son projet comme concret et fiable. Il se contente toutefois de d�clarer cet argument � faux et dilatoire � sans exposer en quoi tel serait le cas. Purement appellatoire, son grief est irrecevable. Au demeurant, il n'�tait pas manifestement insoutenable de retenir qu'il apparaissait peu r�aliste que le recourant vive � Chamb�ry et travaille � Manosque, � plusieurs centaines de kilom�tres. La cour cantonale a en outre relev� les variations et les contradictions dans les d�clarations du recourant s'agissant de ses projets et les pi�ces qu'il a produites. Sur la base de ces �l�ments, elle pouvait, sans arbitraire, consid�rer que les projets du recourant n'�taient pas suffisamment concrets et r�alistes.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir retenu qu'il avait fugu� de la fondation A.________, alors qu'il aurait en r�alit� �t� renvoy� en raison des relations qu'il entretenait avec une autre r�sidente. Il pr�tend en outre que l'offre de travail qu'on lui a faite est concr�te. L� encore, l'argumentation du recourant consiste � opposer sa propre appr�ciation des faits � celle de la cour cantonale. Appellatoire, elle est irrecevable.
Selon le recourant, la cour cantonale n'a tenu compte que de son casier judiciaire et non des conditions futures dans lesquelles il vivrait en particulier sa famille, son travail et son logement, �l�ments dont il aurait suffisamment prouv� l'existence. Ces �l�ments n'ont pas �t� ignor�s de la cour cantonale, mais celle-ci a, comme on l'a vu ci-dessus, sans arbitraire, rejet� le caract�re r�aliste du projet du recourant.
Le recourant invoque aussi l'absence de prise en compte � des effets collat�raux � du refus de lib�ration conditionnelle. Il soutient que ce refus donnerait des arguments suppl�mentaires � la m�re de ses enfants pour limiter son droit de visite et l'emp�cherait de maintenir son autorisation de s�jour en Suisse. Il n'articule de la sorte aucun argument pertinent pour la lib�ration conditionnelle, en particulier le pronostic � poser.
Le recourant se pr�vaut encore d'une violation du principe de la proportionnalit�. Il pr�tend que la cour cantonale aurait d� rechercher une solution plus souple que le refus de lib�ration conditionnelle permettant d'atteindre les m�mes objectifs. Il n'expose toutefois pas en quoi cette solution aurait pu consister. Son argumentaire est sans port�e dans l'examen des conditions de la lib�ration conditionnelle.
2.5 En d�finitive, la cour cantonale a tenu compte, outre des ant�c�dents du recourant, de l'�chec d'une premi�re mise en libert� conditionnelle, de l'�chec d'un traitement institutionnel des addictions, d'une prise de conscience limit�e de la gravit� de ses actes par le recourant, ainsi que de l'absence d'un projet concret et r�aliste pour sa sortie de prison. Ces crit�res sont pertinents et le recourant ne cite aucun �l�ment important, propre � modifier le pronostic, qui aurait �t� omis ou pris en consid�ration � tort par la cour cantonale. Au vu des circonstances, il n'appara�t pas que le pronostic d�favorable �mis par la cour cantonale proc�de d'un abus ou d'un exc�s de son pouvoir d'appr�ciation. Elle n'a pas viol� le droit f�d�ral.
Le recours �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation �conomique, qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).