Source: http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5659
Timestamp: 2014-04-24 05:33:27+00:00
Document Index: 292249013

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 9"]

I. L'étude préalable d'épandage visée à l'article 8 du décret du 8 décembre 1997 susvisé comprend : a) La présentation de l'origine, des quantités (produites et utilisées) et des caractéristiques des boues (type de traitement des boues prévu) ;
I. Le programme prévisionnel d'épandage mentionné à l'article 14 du décret du 8 décembre 1997 susvisé comprend : a) La liste des parcelles ou groupes de parcelles concernées par la campagne d'épandage ainsi que la caractérisation des systèmes de culture (cultures implantées avant et après apport de boues...) sur ces parcelles ;
I. Le bilan mentionné à l'article 14 du décret du 8 décembre 1997 susvisé comprend : a) Un bilan qualitatif et quantitatif des boues épandues ;
Le dépôt temporaire de boues, sur les parcelles d'épandage et sans travaux d'aménagement, n'est autorisé que lorsque les quatre conditions suivantes sont simultanément remplies : a) Les boues sont solides et stabilisées; à défaut, la durée maximale du dépôt est inférieure à quarante-huit heures ;
La quantité d'application de boues, sur ou dans les sols, doit respecter les trois conditions suivantes : a) Elle est calculée sur une période appropriée par rapport au niveau de fertilité des sols et aux besoins nutritionnels des plantes en éléments fertilisants, notamment le phosphore et l'azote, en tenant compte des autres substances épandues ;
Les boues ne peuvent être épandues : a) Si les teneurs en éléments-traces métalliques dans les sols dépassent l'une des valeurs limites figurant au tableau 2 de l'annexe I ;
I. Au sens du présent arrêté, on entend par : - boues solides : des boues déshydratées qui, entreposées sur une hauteur de 1 mètre, forment une pente au moins égale à 30° ;
II. Il ne peut être dérogé à l'obligation de traitement des boues mentionnée à l'article 7 du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 susvisé que lorsque les deux conditions suivantes sont simultanément remplies et sous réserve du respect des principes énoncés dans ce décret : - lorsqu'il s'agit de matières de vidange ou que la capacité des ouvrages de collecte, de prétraitement ou de traitement des eaux usées est inférieure à 120 kg DBO5/jour;
II. Les boues doivent être analysées lors de la première année d'épandage ou lorsque des changements dans la nature des eaux traitées, du traitement de ces eaux ou du traitement des boues sont susceptibles de modifier la qualité des boues épandues, en particulier leur teneur en éléments-traces métalliques et composés-traces organiques. Ces analyses portent sur : - les éléments de caractérisation de la valeur agronomique des boues tels que mentionnés en annexe III ;
III. En dehors de la première année d'épandage, les boues sont analysées périodiquement : - selon la périodicité du tableau 5 b de l'annexe IV :
Les sols doivent être analysés sur chaque point de référence tel que défini à l'article 2, alinéa d : - après l'ultime épandage sur la parcelle de référence en cas d'exclusion de celle-ci du périmètre d'épandage ;
En outre, dès lors que les dispositions spécifiques prévues par l'annexe II pour les boues hygiénisées sont utilisées, les traitements d'hygiénisation font l'objet de la surveillance suivante : - lors de la mise en service de l'unité de traitement, analyses initiales en sortie de la filière de traitement démontrant son caractère hygiénisant, les concentrations suivantes devront être respectées : Salmonella < 8 NPP/10 g MS ; entérovirus < 3 NPPUC/10 g MS ; oeufs d'helminthes pathogènes viables < 3/10 g MS ;
Le registre visé à l'article 9 du décret du 8 décembre 1997 susvisé comporte : a) Les quantités de boues produites dans l'année (volumes bruts, quantités de matière sèche hors et avec ajout de réactif) ; en cas de mélange de boues, la provenance et l'origine de chaque boue et leurs caractéristiques (teneurs en éléments fertilisants et en éléments et composés-traces) ;
20 (1) 0,03 (2)
Flux maximum par les boues en
cumulé, apporté 10 ans (mg/m2)
35 mètres 100 mètres
Tous types de boues, pente du terrain inférieure à 7 %. Tous types de boues, pente du terrain supérieure à 7 %.
Cours d'eau et plans d'eau 35 mètres des berges 200 mètres des berges 100 mètres des berges. 5 mètres des berges Cas général, à l'exception des cas ci-dessous. Boues non stabilisées ou non solides et pente du terrain supérieure à 7 %. Boues solides et stabilisées et pente du terrain supérieure à 7 %. Boues stabilisées et enfouies dans le sol immédiatement après l'épandage, pente du terrain inférieure à 7 %.
100 mètres Sans objet Cas général à l'exception des cas ci-dessous. Boues hygiénisées, boues stabilisées et enfouies dans le sol immédiatement après l'épandage
Zones conchylicoles 500 mètres Toutes boues sauf boues hygiénisées et sauf dérogation liée à la topographie. DELAI MINIMUM
Herbages ou cultures fourragères Six semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte des cultures fourragères Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte des cultures fourragères
Cas général, sauf boues hygiénisées. Boues hygiénisées. Terrains affectés à des cultures maraîchères et fruitières à l'exception des cultures d'arbres fruitiers
Tous types de boues Terrains destinés ou affectés à des cultures maraîchères ou fruitières, en contact direct avec les sols, ou susceptibles d'être consommées à l'état cru.
Dix-huit mois avant la récolte, et pendant la récolte elle-même Dix mois avant la récolte, et pendant la récolte elle-même
Cas général, sauf boues hygiénisées. Boues hygiénisées Annexe III : Eléments de caractérisation de la valeur agronomique des boues et des sols
Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des boues : - matière sèche (en %); matière organique (en %) ;
Les prélèvements de sol doivent être effectués dans un rayon de 7,50 mètres autour du point de référence repéré par ses coordonnées Lambert, à raison de 16 prélèvements élémentaires pris au hasard dans le cercle ainsi dessiné : - de préférence en fin de culture et avant le labour précédant la mise en place de la suivante ;
Deux options sont possibles : - échantillonnage sur un lot : Les échantillons représentatifs des boues soumis à l'analyse sont constitués de 25 prélèvements élémentaires uniformément répartis en différents points et différentes profondeurs du lot de boues destinées à être épandues. Les prélèvements sont effectués à l'aide d'une sonde en dehors de la croûte de surface et des zones ou une accumulation d'eau s'est produite. Les prélèvements élémentaires sont mélangés dans un récipient ou sur une bâche et donnent, après réduction, un échantillon d'un kilogramme environ envoyé au laboratoire ;
Extraction à l'eau régale Séchage au micro-ondes ou à l'étuve
Spectrométrie d'absorption atomique, ou spectrométrie d'émission (AES), ou spectrométrie d'émission (ICP) couplée à la spectrométrie de masse, ou spectrométrie de fluorescence (pour Hg).
Séchage par sulfate de sodium. Purification à l'oxyde d'aluminium ou par passage sur résine XAD. Concentration.
Chromatographie liquide haute performance, détecteur fluorescence, ou chromatographie en phase gazeuse + spectrométrie de masse. PCB Extraction à l'aide d'un mélange acétone/éther de pétrole de 20 g MS (5). Séchage par sulfate de sodium. Purification à l'oxyde d'aluminium ou par passage sur colonne de célite ou gel de biobeads (6). Concentration.
Chromatographie en phase gazeuse, détecteur ECD ou spectrométrie de masse. (5) Dans le cas de boues liquides, centrifugation préalable de 50 à 60 g de boue brute, extraction de surnageant à l'éther de pétrole et du culot à l'acétone suivie d'une seconde extraction à l'éther de pétrole ; combinaison des deux extraits après lavage à l'eau de l'extrait de culot.
Type de micro-organismes
Etapes de la méthode Salmonella Dénombrement selon la technique du nombre le plus probable (NPP). Phase d'enrichissement. Phase de sélection. Phase d'isolement. Phase d'identification présomptive. Phase de confirmation : serovars.
Oeufs d'helminthes Dénombrement et viabilité. Filtration de la boue. Flottation au ZnSO4. Extraction avec technique diphasique : - incubation; - quantification. (technique EPA, 1992)
Enterovirus Dénombrement selon la technique du nombre le plus probable d'unités cytopathogènes(NPPUC). Extraction-concentration au PEG 6000; - détection par inoculation sur cultures cellulaires BGM; - quantification selon la technique du NPPUC.
l'unité culturale
Cadmium Cuivre Nickel Plomb Zinc Mercure Chrome
mg/kg MS mg/kg MS mg/kg MS mg/kg MS mg/kg MS mg/kg MS mg/kg MS
Cadmium Chrome Cuivre Mercure Nickel Plomb Zinc Chrome + cuivre + nickel + zinc Total des 7 principaux PCB (7) Fluoranthène Benzo(b)fluoranthène Benzo(a)pyrène Autres éléments-traces Matière sèche Matière organique pH C
NK N-NH4 P2O5 CaO MgO K2O SO3mg/kg MS
mg/kg MS mg/kg MS mg/kg MS mg/kg MS mg/kg MS mg/kg MS mg/kg MS mg/kg MS mg/kg MS mg/kg MS mg/kg MS mg/kg MS mg/kg MS %
% MS % (brut) % (brut) % (brut) % (brut) % (brut) % (brut) % (brut) % (brut) % (brut)
(7) PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180. Autres versions Version PDFVersion imprimable A propos du document Type : ArrêtéDate de signature : 08/01/1998Date de publication : 31/01/1998Etat : en vigueur Informations légales