Source: https://bibliotheques.moineetsevre.fr/cms/articleviewpreferences/libelle/R%C3%A8glement+int%C3%A9rieur/id_items/13/nb_aff/5/nb_analyse/10/display_order/Selection/display_mode/Submenu/summary_content/Summary
Timestamp: 2019-05-20 21:42:34+00:00
Document Index: 297968194

Matched Legal Cases: ['art 225', 'art 225', 'art 226', 'art 226', 'art 226', 'art 227', 'art 323']

Version pdf validée par le Conseil communautaire du 18 octobre 2018
Règlement de fonctionnement des bibliothèques de Sèvremoine
Tout usager (personne physique ou morale) bénéficiant des services du réseau des bibliothèques de Sèvremoine est soumis au présent règlement et s’engage à le respecter. Le personnel est chargé de faire appliquer ce règlement.
1.1 – Nos missions
Les bibliothèques de Sèvremoine sont un service public culturel qui a pour but de favoriser l’accès à la culture pour tous et d’être accessible, sans exclusion ni privilège.
· promouvoir les pratiques de lecture;
· garantir l’accès aux différentes formes d’expression culturelle (texte, image, son, multimédia, internet) qui participent à l’enrichissement personnel;
· développer un fonds documentaire encyclopédique destiné à l’étude, à la recherche et à la formation permanente;
· être un lieu culturel et éducatif de découvertes, de rencontres, d’échanges et de convivialité;
· favoriser la formation, l’information, l’éducation, le loisir culturel;
· contribuer, en tant que lieu de diffusion et de médiation, à la mise en valeur d’œuvres, d’auteurs et de créateurs peu présents dans le circuit commercial.
1.2. Nos services
Les bibliothèques de Sèvremoine ont pour mission de mettre à disposition du public des collections de livres, de périodiques, de disques, de DVD, de ressources électroniques et numériques.
L'accès aux bibliothèques de Sèvremoine et la consultation sur place des catalogues des documents et des outils numériques sont libres et ouverts à tous.
Le personnel des bibliothèques et les équipes de bénévoles sont à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources des bibliothèques.
Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil municipal de Sèvremoine. Cette cotisation est valable un an. Elle n'est en aucun cas remboursable.
L’usager peut emprunter avec sa carte dans toutes les bibliothèques de Sèvremoine, et rapporter les documents empruntés dans n’importe quelle bibliothèque du réseau, aux heures d’ouverture de celle-ci.
2. Modalités d’emprunt
Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux usagers inscrits et à jour de leur cotisation. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur, ou des parents ou responsables légaux pour les mineurs.
Pour s’inscrire ou se réinscrire, les jeunes de moins de 18 ans doivent être obligatoirement accompagnés d’un des parents ou d’un représentant légal.
Le nombre de documents et la durée de prêt des différents documents sont précisés lors de l’inscription.
Les documents, notamment audiovisuels, sont exclusivement prêtés pour un usage privé, réservé au cercle de famille. Toute diffusion publique des documents sonores, audiovisuels et multimédias est interdite.
La carte délivrée aux enfants permet d’emprunter tous les documents à l’exception des documents classés en adultes.
Les adolescents (14-17 ans) peuvent emprunter des documents adultes sous réserve de l’accord des bibliothécaires.
Pour l’emprunt de supports numériques, se référer à la Charte numérique.
3. Renouvellement et réservation d’un document
Les documents peuvent être renouvelés et/ou réservés sur place, en vous adressant au personnel des bibliothèques. Les réservations sont aussi possibles à partir du site web.
Les nouveautés ne peuvent être ni réservées, ni prolongées.
Les documents réservés par d’autres usagers ne peuvent pas être prolongés.
Après envoi du mail de réservation, l’usager dispose de 7 jours pour retirer le document réservé.
4. Retour des documents
Il appartient aux usagers de restituer les documents à la bibliothèque au plus tard à la date indiquée lors des emprunts.
En aucun cas les documents ne doivent être déposés dans une boîte aux lettres, au risque d’être endommagés. Le cas échéant, l’abonné sera tenu pour responsable de l’état du document et devra le remplacer.
En cas de retard, les usagers sont informés, par courrier ou e-mail. Après trois rappels sans effet, la bibliothèque fera rembourser les documents par émission d’un titre de recettes auprès du Trésor Public.
Un lecteur qui aura reçu une troisième lettre/mail de rappel ne pourra emprunter de nouveaux documents qu’après avoir rendu tous les ouvrages réclamés.
5. Conditions de préservation des documents
Il vous est demandé de nous aider à préserver le bon état des collections : il est interdit de marquer, annoter, surligner les ouvrages, d’y apposer des graffitis et inscriptions de toute nature, de les déchirer, de les salir.
En cas de perte ou de détérioration majeure d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement. L’état de détérioration est à l’appréciation du personnel et des responsables bénévoles des bibliothèques.
Si vous trouvez un document abimé, ou si vous l’abimez malencontreusement, merci de nous le signaler et de ne pas essayer de le réparer vous-même : le personnel a le savoir-faire et le matériel adéquat.
Pour les CD, les DVD, et les jeux vidéo, le document est constitué du disque compact, du livret et de sa jaquette. La détérioration de l'un ou l'autre de ces éléments entraîne le remplacement du document en entier ou son remboursement sur une base forfaitaire (droits de prêt inclus) s’il n’est plus commercialisé.
6. Accès aux ressources numériques (sur place)
La consultation des ressources numériques et informatiques est gratuite pour tous les usagers. Elle est soumise au respect de la Charte du Bon usage des matériels et connexions informatiques (cf. document annexe). Leur usage par les mineurs s’exerce sous la responsabilité de leurs responsables légaux.
Les bibliothèques constituent leurs collections sur leur budget d’acquisition, toutefois elles peuvent recevoir des dons de documents imprimés, de CD ou de jeux vidéo. Elles se réservent le droit de ne pas les intégrer à leurs collections et de décider de leur destination (Emmaüs, vente au bénéfice d’associations, etc.). Les dons de DVD ne peuvent être intégrés aux collections en raison des droits qui y sont attachés.
8. Recommandations générales
Les bibliothèques sont des lieux de convivialité et de respect. Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Ainsi, si le silence n’est pas exigé, il est recommandé d’éviter de générer des nuisances sonores.
En cas de désordre grave ou de comportement agressif pouvant porter atteinte à la sécurité ou à la sûreté des personnes à l’intérieur du bâtiment, les responsables du lieu ont le droit de procéder à l’exclusion et si besoin de faire appel à la gendarmerie afin de rétablir l’ordre.
Les enfants mineurs fréquentent les bibliothèques sous la seule responsabilité de leurs parents ou tuteur légal qui veilleront au respect du règlement. Le personnel des bibliothèques les accueille et les conseille mais ne peut en aucun cas en assumer la responsabilité. Les entrées et les sorties ne sont pas surveillées.
En cas de vol d’objet personnel, la responsabilité de la bibliothèque ne peut être engagée. Les usagers peuvent être invités à déposer à l’entrée tout objet volumineux, cartables, etc. Les groupes désireux d’utiliser les services des bibliothèques devront prendre rendez-vous en amont.
L’accès des animaux est interdit dans les bibliothèques, à l’exception des animaux d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap.
La consommation de boissons et de goûter est permise dans un espace dédié sous réserve que l’utilisateur laisse le lieu comme il l’a trouvé.
Réseau des bibliothèques Sèvremoine
6 rue Jean Moulin— St Macaire en Mauges
02.41.46.71.89
https://www.facebook.com/BibliothequesSevremoine
Charte numérique des
Cette Charte, associée au Règlement de fonctionnement des bibliothèques de Sèvremoine, a pour objet de préciser les conditions d’utilisation des outils et ressources numériques mis à disposition des usagers.
Elle détermine les conditions générales d’utilisation des moyens et des ressources informatiques ainsi que les responsabilités des utilisateurs de ces ressources en accord avec la législation.
Tout utilisateur est soumis à la présente Charte. Le personnel des bibliothèques se réserve le droit de limiter ou de refuser l’accès à toute personne qui ne la respecterait pas.
Le réseau des bibliothèques de Sèvremoine propose différentes ressources informatiques et numériques :
Sur place, selon les bibliothèques :
· Des postes de consultation du portail des bibliothèques permettant l’interrogation du
catalogue, la consultation du compte de l’abonné.
· Des postes informatiques permettant l’accès aux ressources d’Internet (recherches,
messageries, réseaux sociaux….)
· Des tablettes permettant l’utilisation d’applications ludiques et la consultation de ressources numériques (presse, applications diverses, …);
· Des liseuses contenant un certain nombre de livres numériques, classiques ou ouvrages
récents;
· Un réseau Wi-Fi permettant aux usagers possesseurs d’un terminal de se connecter sur Internet;
· Des postes dédiés à l’écoute du fonds musical acquis par le réseau (l’enregistrement sur tout support n’est pas permis);
· Des consoles de jeu vidéo pour jouer sur place.
Tous ces matériels sont utilisables dans la limite de leur disponibilité et de leur bon fonctionnement. Les bibliothèques ne peuvent être tenues responsables de la non disponibilité des matériels ou des services pour quelque raison que ce soit.
À distance, pour tous les abonnés :
· La presse numérique : environ 600 titres de revues disponibles à la consultation sur place ou à domicile via l’application « Le Kiosk ».
· 1D Touch/DiMusic, une plateforme d’écoute musicale en ligne de labels indépendants : accès offert par le Bibliopôle. Pour y accéder, il suffit de demander la création de votre compte en envoyant un message au Bibliopôle et en indiquant votre bibliothèque d'appartenance :
numerique.bibliopole@maine-et-loire.fr
· Les postes informatiques (ordinateurs), ainsi que les appareils nomades (liseuses, tablettes, etc.) sont utilisables sur place par tous les usagers de la structure, après signature de la Charte numérique par l’utilisateur ou, par le responsable légal pour les mineurs ;
· La navigation sur Internet à partir des postes informatiques est libre, après création par le personnel d’un compte nominatif UCOPIA;
· Vos paramètres d’identification (identifiant/mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels : une infraction faite par un tiers utilisant vos identifiants, engage votre responsabilité;
· Pour tout mineur, il est obligatoire de venir avec un responsable légal majeur pour créer un compte nominatif permettant l’accès à Internet;
· Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un responsable majeur pour toute utilisation des postes informatiques;
· Liseuses : les liseuses peuvent être empruntées pour un usage à domicile. Le prêt est réservé aux adhérents à jour de leur cotisation, pour une durée de 4 semaines. Il est interdit de supprimer des livres numériques déjà chargés sur la liseuse, ou d’en charger de nouveaux ;
· Des consoles de jeux DS peuvent être empruntées pour un usage exclusivement dans l’enceinte de l’établissement (jeu sur place), pour les abonnés à jour de leur cotisation.
· Comme pour les autres postes, les usagers peuvent utiliser les postes informatiques publics sans inscription préalable. Toutefois, le personnel se réserve le droit d’organiser un planning, basé sur des réservations en cas de forte affluence ;
· En cas de dysfonctionnement apparent ou si l’utilisateur rencontre le moindre problème pouvant être lié au matériel physique ou aux programmes, il est indispensable de le signaler au personnel de la structure;
· Les impressions de documents sont payantes ; les tarifs révisables, sont fixés par arrêté communautaire;
· Dans un souci de confidentialité et de sécurité, l’usager est invité à ne pas quitter son poste en laissant un document affiché sur l’écran. Il doit veiller à se déconnecter lorsqu’il quitte le poste et à supprimer tout document personnel qui y aurait été enregistré ou téléchargé ;
· En cas de perte ou de dégradation du matériel prêté (sur place ou à domicile), l’utilisateur est responsable du remplacement du matériel.
L’usage des ordinateurs personnels, livres électroniques, tablettes tactiles, téléphones portables ou assimilés ne doit pas gêner le travail des autres usagers ou du personnel de l’établissement. Le son de ces derniers doit être coupé, à défaut, le port d’écouteurs est obligatoire et le volume doit être réglé pour ne pas constituer une nuisance.
Chaque utilisateur est invité à respecter les autres lecteurs en particulier en observant la durée des sessions sur les postes informatiques publics en s’abstenant d’afficher des textes et images pouvant heurter, choquer ou troubler son voisinage.
L’utilisation des équipements informatiques (postes publics ou appareils personnels) doit s’effectuer dans le respect des dispositions légales en vigueur. Ainsi, sont interdites les consultations de sites :
· ayant un caractère discriminatoire (art 225-1 à 225-4 du code pénal);
· relatifs au proxénétisme et aux infractions assimilées (art 225-5 à 225-12 du code pénal)
· portant atteinte à la vie privée (art 226-1 à 226-7 du code pénal);
· portant atteinte à la représentation de la personne (art 226-8 à 226-12 du code pénal);
· comportant des propos calomnieux (art 226-10 à 226-12 du code pénal);
· mettant en péril les mineurs (art 227-15 à 227-28-1 du code pénal);
· portant atteinte au système de traitement automatisé de données (art 323-1 à 323-7 du code pénal).
En particulier, l’usager s’engage à ne pas :
· télécharger ou transférer des fichiers illégaux;
· utiliser les services Peer-to-Peer (P2P);
· modifier des sites Web ou des informations;
· afficher, créer, transmettre volontairement tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication;
· consulter des sites ou des documentaires de nature pornographique ou sexuellement explicite, ou incitant à la violence, la haine raciale ou contraire à la loi.
L’utilisateur, responsable des opérations effectuées sur son compte, reconnaît que toute violation des dispositions de la présente charte engagera sa responsabilité.
Chaque usager s’engage à respecter ces règles, le personnel des bibliothèques peut demander à l’usager contrevenant d’interrompre sa consultation (d’un site ou d’un document) ou de fermer la session sur un poste informatique ou tout autre support, y compris personnel (téléphone, tablette...).
Conformément au Code des postes et des communications électroniques, et notamment les articles L.34-1 et R.10-13, les bibliothèques conserveront pour une durée d’un an les informations permettant d’identifier l’utilisateur et les données relatives aux fournisseurs et aux services utilisés. Pour information, les services gouvernementaux sont en droit de demander au fournisseur d’accès Internet des bibliothèques, le contenu des messages qui ont transité par Internet, et ce à des fins d’anticriminalité.
Nous tenons à rappeler que le contenu diffusé sur Internet peut se révéler choquant, partial, voire illégal. La commune de Sèvremoine, les bibliothèques et le personnel des structures ne pourront en aucun cas être tenus responsables des données, informations et contenus divers rencontrés lors de vos navigations.
Le personnel (professionnels et bénévoles) reste à l’écoute et à la disposition des usagers pour les orienter, les informer et les guider dans leur utilisation des ressources numériques.