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Timestamp: 2018-03-24 14:12:22+00:00
Document Index: 301751540

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 83', 'art. 86', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

2C_594/2014 15.01.2015
2C_594/2014
2C_597/2014
X.________ SA, dont le siège est à Lausanne, est une société anonyme dont A.X.________ et B.X.________ sont membres du conseil d'administration et C.X.________ l'actionnaire.
Par arrêt du 20 mai 2014, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours. Il a confirmé l'existence d'une distribution dissimulée de bénéfice tant en matière d'impôt fédéral direct qu'en matière d'impôt cantonal et communal 2008. Il a examiné et confirmé la valeur vénale de l'immeuble aliéné par X.________ SA à son actionnaire.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ SA demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud et de renvoyer la cause pour nouvelle décision. Elle se plaint notamment de la violation du droit fédéral ainsi que de la violation de son droit d'être entendu.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (cf. art. 90 LTF), rendu dans une cause de droit public ne tombant pas sous le coup de l'une des exceptions prévues à l'art. 83 LTF, par une autorité supérieure de dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). La décision attaquée concerne à la fois l'impôt fédéral direct et l'impôt cantonal harmonisé, ce qui est admissible lorsque, comme en l'espèce pour la distribution dissimulée de bénéfices, les problèmes juridiques qui se posent sont identiques pour les deux catégories d'impôts (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.).
La recourante se plaint de la violation de son droit d'être entendue (mémoire de recours. p. 9).
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et à l'annulation de l'arrêt attaqué.
Les causes 2C_594/2014 et 2C_597/2014 sont jointes.
L'arrêt rendu le 20 mai 2014 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud en matière d'impôt fédéral direct est annulé.
L'arrêt rendu le 20 mai 2014 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud en matière d'impôts cantonal et communal est annulé.
La cause est renvoyée au Tribunal cantonal du canton de Vaud pour nouvelles décisions dans le sens des considérants.
Une indemnité de dépens, arrêtée à 2'000 fr., est allouée à la recourante à charge du canton de Vaud.
Le présent arrêt est communiqué à la représentante de la recourante, à l'Administration cantonale des impôts, à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Administration fédérale des contributions.