Source: http://www.lspg-travel.com/cond-gene-vtes
Timestamp: 2019-08-20 23:33:32+00:00
Document Index: 229332936

Matched Legal Cases: ['art 2', "l'article 33", "l'article 4", "l'article 19", "l'article 14", 'art-20975', "l'article 2", 'art.1369', 'art.34']

Cond.géné.vtes
CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET LSPG-TRAVEL .COM
Le site Internet lspg-travel.com est géré par la société LSPG cooperation consulting company, SARL au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bonneville sous le numéro TGI 498 585 603 (2007 B 245) dont le siège social est au 56 place de l'Hôtel de ville, 74130 Bonneville (France) , le numéro de téléphone le +33 660 025 338 et l'adresse mail : contact@lspg-travel.com.
LSPG est inscrite au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours - Atout France - sous le numéro ROVS0112384 - Garantie Financière Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) n° immatriculation : IM074120003 - Assurance : HISCOX Tourisme Pro n°contrat : HA PRC0085478 - Hiscox, 12 Quai des Queyries - 33100 Bordeaux
Acheteur : L'Acheteur désigne la personne physique ou morale qui achète un forfait touristique sur le site lspg-travel.com. L'acheteur sera considéré comme le bénéficiaire de la prestation touristique achetée.
Forfait touristique : Constitue un Forfait touristique, une prestation, vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris, dépassant 24 heures ou incluant une nuitée et résultant de la combinaison d'au moins deux des trois prestations suivantes : 1. une prestation de transport ; 2. une prestation de logement ; 3. une prestation touristique non accessoire au transport ou au logement, mais représentant une part significative du prix global.
Site : Le site est www.lspg-travel.com
Fiche descriptive : la fiche descriptive d'un voyage liste et détaille les conditions du voyage et les prestations fournis : la destination (ou les destinations) du voyage ; les moyens, caractéristiques et catégories des transports utilisés ; les dates et lieux de départ et de retour ; le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; les prestations de restauration proposées ; l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par lspg ; La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par lspg dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants ; éventuellement, d'autres conditions particulières contractuelles liées aux spécificités du voyage proposé. La fiche descriptive du voyage est disponible sur le site internet lspg-travel et/ou est envoyée par courrier (électronique ou postale).
La devis (ou cotation) : le devis (la cotation) reprend la fiche descriptive du voyage ainsi que le prix total des prestations facturées ; l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article ; l'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; éventuellement les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie (précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus). Le devis (la cotation) d'un voyage est demandé par l'acheteur et établit par lspg via le site lspg-travel et/ou par courrier électronique ou postal. Le devis (la cotation) constitue une offre de voyage. Il est validé par le client avant envoi du contrat de vente.
Le contrat de vente du voyage : reprend le devis (la cotation) du voyage ; spécifie la connaissance et l'acceptation par le l'acheteur des conditions générales et particulières de vente ; précise éventuellement les conditions d'annulation de natures contractuelles particulières à ce voyage ; précise Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir lspg d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
R211-3 à R211-11
L'offre de LSPG TRAVEL :
LSPG propose les offres présentées sur le site lspg-travel.com et les commercialise auprès de toute personne ayant expressément déclaré - en cochant la case prévue à cet effet - avoir lu et accepté sans réserve, dans leurs intégralités et préalablement à sa commande, les présentes conditions générales de vente -qui s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par lspg (en particulier les prestations proposées sur le site lspg-travel.com) - ainsi que les conditions particulières de vente (qui s'appliquent à certaine prestations, notamment les forfaits touristiques). Dès lors, la prise de commande entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions de vente et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions.
11 - Capacité
Pour passer commande, l'Acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Acheteur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.
12 - Le processus de commande
Le processus de commande de prestations touristiques c'est-à-dire les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique, sur le site lspg-travel.fr est le suivant :
● Etape 1 - Choix de la prestation
§ sur la page DEVIS du site (choisir l'onglet devis), l'internaute renseigne un formulaire de demande de devis ; il précise ses coordonnées et le nombre de voyageurs
§ Il choisit les dates et la durée de son voyage;
§ Il indique son budget approximatif, précise sa destination et ses préférences (activités, condition physique, hébergements...).
§ Il indique s'il souhaite un transport international et une assurance.
§ il fournit toutes les informations nécessaires à sa réservation;
§ il précise le moyen de paiement de sa commande
● Etape 2 - Etablissement de la fiche descriptive et/ou du devis (de la cotation)
§ Sur la base des renseignements fournis sur le formulaire de demande de devis remplit par l'acheteur, lspg-travel établit une fiche descriptive du voyage proposé (ou éventuellement directement un devis détaillé). Elle est envoyée à l'acheteur par mail ou transmit via le site.
§ En fonction des remarques éventuelles de l'acheteur, lspg-travel proposera autant de fiche descriptive que nécessaire.
§ Si l'acheteur valide la fiche descriptive, lspg-travel propose alors une cotation (un prix) et envoi le devis à l'acheteur. Ce devis constitue une offre et l'information préalable. Il engage LSPG. Sa durée de validité est de 15 jours.
LSPG se réserve cependant la possibilité d'en modifier à tout moment les éléments avant la signature du contrat. Dans ce cas, la fiche descriptive et/ou le devis du voyage est mis à jour est renvoyé à l'acheteur.
§ Etape 3 - Vérification - acceptation - confirmation de la commande
Si l'acheteur accepte le devis proposé, lspg-travel lui transmet un contrat détaillant sa commande et le prix. Le contrat est rédigé en français.
§ Acceptation par courrier postal :
a) l'acheteur vérifie son contrat c'est à dire le détail de sa commande et son prix,
b) en cas d'erreur(s) commise(s) dans la saisie de sa commande ou dans la prix, il les corrige et envoi les modifications à LSPG par courrier électronique. Après vérification, LSPG renvoie dans les plus brefs délais un nouveau contrat corrigé. Le processus de commande reprend au a).
c) il doit prendre connaissance des conditions contractuelles applicables à sa commande disponible sur le site internet de lspg-travel, avant de déclarer les accepter ;
d) il signe le contrat qui est alors valablement conclu et le renvoi à lspg-travel
§ Acceptation par voie électronique :
a) sur le site, l'acheteur est mis en mesure de vérifier le détail de sa commande et son prix ; en cas d'erreur(s) commise(s) dans la saisie des données, il corrige et envoie les modifications à LSPG par courrier électronique. Après vérification, LSPG renvoie dans les plus brefs délais un nouveau contrat corrigé. Le processus de commande reprend au a).
b) il doit prendre connaissance des conditions contractuelles applicables à sa commande, avant de les accepter ;
c) il valide ensuite sa commande, manifestant ainsi son consentement à être engagé par les termes du contrat qui est alors valablement conclu ; l'inscription du client est à compter de ce moment prise en compte par LSPG;
d) d) L'acceptation intégrale des conditions générales de ventes et d'utilisation ; des conditions particulières de ventes des séjours et du contrat (de la commande) est matérialisée par la signature électronique de l'acheteur composée de la validation d'une case à cocher et de la communication de ses coordonnées personnelles et/ou bancaires. De convention expresse, cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Sans la signature électronique de l'acheteur, la commande ne pourra être finalisée.
e) L'internaute reçoit ensuite un mail de confirmation; à cet égard, il est de la responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les coordonnées qu'il communique lors sa réservation sont correctes et qu'elles lui permettront de recevoir la confirmation de sa réservation. Dans l'hypothèse où l'Acheteur ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de contacter Lspg. En aucun cas la responsabilité de Lspg ne pourra être retenue si l'Acheteur ne reçoit pas de confirmation de la commande en raison d'une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.
13 - Descriptif des prestations (notamment sur le site ou sur les fiches descriptives)
Tous les descriptifs sont basés sur des visites sur place ou des renseignements fournis pas nos correspondants et prestataires fournisseurs ou intermédiaires. Ils sont établis de bonne foi, régulièrement remis à jour. Ils n'ont cependant pas de valeur contractuelle (certain impératif de fonctionnement par exemple (travaux...), ou l'absence de certains services en avant ou arrière saison sont indépendants de notre volonté. Le prix de votre prestation tient compte de ces éléments). Des modifications de prestations sont possibles du fait d'initiative des hôteliers ou de prestataires de services en raison d'événements ou impératifs locaux (fête religieuse, grève, etc.). Lspg ne saurait en être tenu responsable.
Il est précisé que des variations minimes peuvent apparaître entre les photos figurant sur les fiches descriptives et les produits fournis.
Le prix est fixé par lspg dans le devis et correspond au coût total de la prestation détaillée dans la fiche descriptive. Il correspond aux prix d'un produit fini global, acheté comme tel.
Sauf mention particulière, le prix comprend les taxes d'aéroports, la tva et les frais de service.
Le prix est calculé forfaitairement et basé sur un certain nombre de nuitées mais jamais sur un nombre d'heure ou de fractions de journées. De ce fait, si en raison des horaires imposées par les compagnies aériennes le premier et/ou le dernier jour de votre voyage se trouvent amputés de quelques heures, aucune indemnités ne sera due ou réduction de prix appliquée.
L'acheteur devra payer le prix conformément au calendrier de paiement (voir art 2.- Paiement du prix).
Une fois le contrat signé par l'acheteur et réceptionné par lspg, seul sont applicable les modifications tarifaires résultant de l'application des articles L. 211-12 et R. 211-8 du code du tourisme.
15 - Documents de voyage
LSPG adresse à l'internaute ses documents de voyage (billets, bon d'échange, convocation à l'aéroport, etc., suivant les cas) dans les 7 jours précédant le départ, en utilisant les coordonnées qu'il lui a fournies. Les documents de voyages sont, sauf exception, adressées à l'acheteur par courrier électronique. Dans le cas où différents modes de remises des documents de voyage sont envisageables, l'Acheteur sera informé des différentes options de livraison au moment de la confirmation de sa commande. Les documents de voyages (bons d'échanges, contremarques) envoyés par LSPG à l'Acheteur doivent être imprimés et conservés. Ces documents serviront de justificatifs de commande tout au long du séjour pour l'application des différentes prestations de son forfait.
§ Il est expressément rappelé que le jour du trajet consacré au départ et le jour du trajet consacré au retour sont inclus dans la durée du voyage mentionnée dans l'offre ; la première et/ou la dernière nuit sont donc généralement écourtée(s) par les transports, ce qui ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
2 - Paiement du prix
L'Acheteur reconnait être responsable financièrement de l'utilisation du Site tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de sa part. Il garantit également la véracité et l'exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses données sur ce Site.
Le contrat approuvé ; les prestations achetées doivent être payées par l'internaute selon le calendrier et les modalités suivantes :
21 - Mode de Paiement
L'internaute peut, à son choix :
par carte bancaire en communiquant son numéro de carte bancaire (Cartes bancaires: Carte Bleue, Visa) avant validation définitive de sa commande. Dans ce cas, la disponibilité de la prestation est garantie à compter de cette validation ;
Par système pay-pal
- payer sa commande par courrier et par chèque
Pour les commandes passées plus de 30 jours avant le départ, la disponibilité de la prestation est garantie pendant 1 jour ouvré à compter de la confirmation de la réservation (validation du devis), jusqu'au paiement de l'acompte défini ci-dessous (article 22) ;
Pour les commandes passées moins de 30 jours avant le départ, la disponibilité de la prestation ne peut être garantie qu'après paiement du prix de la prestation ;
En cas de paiement par carte de crédit des frais d'un montant 2% seront facturés en sus du prix des prestations commandées ;
22 - Paiement par carte bancaire directement sur le site
* Le versement d'un acompte de 30% du montant du voyage et dans ce cas, le client doit régler le solde (70%):
- 48 heures suivant la commande lorsqu'elle est passée moins de 30 jours avant le départ.
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de carte de paiement tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu.
23 - Paiement par courrier (chèques)
24 - Titre de transport
Pour les commandes de titres de transport seuls, seul le paiement à hauteur de 100% du prix des prestations est accepté.
25 - Avertissements
§ Frais de services : Pour toute commande confirmée, des frais de services de 30€ par voyageur inscrit seront facturés.
§ Les taxes d'aéroport sont incluses dans le prix. Leur montant, connu au jour de la consultation, figure à titre indicatif dans les offres. Le prix total incluant taxes aériennes et d'aéroport est affiché le jour de la confirmation de la réservation.
§ Les acomptes et le solde du prix du voyage devront être réglé, sans relance de notre part. Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrés suivant leur date d'exigibilité. Dans le cas d'un dossier non soldé dans les délais, LSPG est en droit de régulariser le paiement.
§ A défaut de parfait paiement, l'organisateur est en droit de considérer que l'Acheteur a annulé sa réservation. Ainsi, tout retard dans le paiement d'un acompte ou du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation prévus à l'article 33.
3 - Modification et annulation des prestations
31 - Non application du droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'acheteur est informé qu'aucun droit de rétractation ne s'applique aux prestations proposées par lspg.
32 - Modification ou annulation du fait de l'acheteur
La demande de modification, formulée par l'acheteur, au titre de l'une ou de l'autre des prestations du voyage, après inscription et avant l'émission de titres nominatifs (billets d'avion ou autres) doit être formulée plus de 45 jours de la date du départ pour les voyages avec croisières et 35 jours avant la date du départ pour les autres voyages.
Dans la mesure où LSPG serait en mesure de satisfaire la demande, toute modification sera facturée forfaitairement d'un montant de 60 € par personne, hors coûts éventuels d'émission d'un ou plusieurs titres de transport ou prestations supplémentaires.
Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification de l'orthographe du nom du client, après émission de titres nominatifs (billets d'avion...), formulée à moins de 35 jours de la date de départ du voyage sera considérée comme une annulation par le client suivie d'une nouvelle inscription. Il pourra alors être perçu des frais d'annulation au barème de frais d'annulation (voir ci-dessous).
Aucune demande de modification n'est possible, quelle que soit la date, sur un produit « Non modifiable ». Toute demande de modification d'une commande de ce type sera considérée comme une demande d'annulation.
Pour annuler sa commande, l'internaute doit adresser sa demande par écrit (lettre recommandée avec avis de réception) à LSPG à l'adresse suivante : LSPG Travel - 56 place de l'hôtel de Ville - 74130 Bonneville - France.
Seule la date de réception par LSPG de cette demande d'annulation, ou le cas échéant, la date limite de paiement du solde, sera prise en considération pour le calcul des frais éventuellement dus par l'acheteur.
Il est expressément précisé que la non présentation de l'acheteur au départ ; la présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous ou le défaut d'enregistrement seront assimilés à une annulation de réservation à moins de 3 jours avant le départ et la totalité du prix du séjour sera due par l'acheteur, même s'ils sont occasionnés par un retard de pré-acheminement à l'organisation duquel LSPG n'a pas collaboré, par un cas indépendant de la volonté de l'acheteur, ou le fait d'un tiers.
Faute d'accord écrit de lspg, toute modification ou frais décidés sur place, lors de la réalisation du séjour ou de la prestation, pour quelques raisons que ce soit, restent à la charge de l'acheteur.
En cas d'annulation, les assurances, les frais de services facturés lors de la commande, les éventuels frais de carte de crédit exigés par les compagnies de transport (en particulier low cost) et les frais dit « non remboursables » (frais de visa par exemple) ne sont jamais remboursables.
En cas d'annulation d'un transport, s'il avait été indiqué à l'acheteur que l'annulation était totalement ou partiellement non remboursable par la compagnie de transport (ou par lspg), LSPG ne remboursera à l'acheteur que le montant effectivement remboursé par de la compagnie de transport. En effet, dans certain cas, les billets d'avions sont émis au profit de l'acheteur à la date de réservation et ne sont donc ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables par les compagnies aériennes. Le contrat de voyage ayant ainsi commencé de produire un effet, les dispositions de l'alinéa relatif à la cession du contrat de voyage par le client ne peuvent également trouver application.
Conformément à la Convention de Varsovie, les compagnies aériennes peuvent être amenée à modifier, sans préavis, notamment les horaires, les itinéraires, les aéroports de départ et d'arrivée. Compte tenu des conditions appliquées par les compagnies (vols réguliers ou affrétés), si le voyageur ne se présente pas à l'enregistrement du vol aller ou de l'un des vols d'une série de vols (pass aérien), le vol retour ou autres vols de la série seront automatiquement annulés pas la compagnie. Le voyageur devra alors, pour poursuivre son voyage, acheter à ses frais un/des nouveau(x) billet(s) en fonction des places disponibles. Si, en cas de modifications par la compagnie, notamment du fait d'incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à TA, retards ou annulations ou grèves extérieures à TA, escales supplémentaires, changements d'appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, le voyageur décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d'annulation « Moins de 2 jours du départ jusqu'au jour du départ » soit 100% du coût du voyage (tableau ci-dessous). LSPG ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration...) dès lors que l'acheteur sera pris en charge par la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d'embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d'embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d'embarquement (surbooking) ou annulation de vols (ci-après, les "Justificatifs"). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux. LSPG pourra, en cas de difficulté et sur demande de l'acheteur, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution de la réclamation.
Frais d'annulation (auquel l'acheteur devra ajouter les frais de services et éventuellement le coût des transports non remboursables, les assurances, les frais de cartes de crédit et les frais non remboursables) :
100 euros / personne
25% du coût total du voyage (hors assurance, transports non remboursables, frais de cartes de crédit et autres frais non remboursables)
50% du coût du voyage (hors assurance, transports non remboursables, frais de cartes de crédit et autres frais non remboursables)
De 7 à 2 jours du départ
75% du coût du voyage (hors assurance, transports non remboursables, frais de cartes de crédit et autres frais non remboursables)
Moins de 2 jours du départ jusqu'au jour du départ
100% du coût du voyage (hors assurance, transports non remboursables, frais de cartes de crédit et autres frais non remboursables)
Lorsque plusieurs clients sont inscrits sur un même contrat, et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par LSPG, quel que soit l'auteur du(des) versement(s). Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même contrat et un même voyages annule(nt), le voyage pourra être maintenu dés lors que les participants auront réglé à LSPG, avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l'annulation du/es voyageur(s). Tout refus de la part du ou des voyageurs restants inscrits de s'acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de leur part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème annulation ci-dessus.
Pour information si vous avez souscrit une assurance « annulation du voyage » et si vous vous trouvez dans l'obligation d'annuler votre voyage, vous devez informer, votre compagnie d'assurance et LSPG par tout moyen écrit, permettant d'avoir un accusé de réception et ce dès la survenance du fait générateur de cette annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que, généralement, la compagnie d'assurance appréciera, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l'origine de votre décision d'annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d'annulation. La prime d'assurance, les frais d'inscription, les frais de visa ainsi que les frais d'annulation à plus de 60 jours avant la date du départ ne sont habituellement par rembourser par l'assureur.
33 - Cession du contrat
Pour toute cession de commande effectuée à plus de 7 jours du départ, des frais de traitement d'un montant forfaitaire de 30 euros par dossier sont perçus en supplément des frais de cession.
L'Acheteur pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, tant que ce contrat n'a produit aucun effet et à condition d'en informer LSPG par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).
- Frais de cession à + de 8 jours ouvrables du départ : 100€ par personne
Attention : Pour certaines prestations (la plupart des vols nationaux ou internationaux par exemple) le contrat produit effet dès la réservation. Lorsqu'une des prestations d'un forfait touristique produit effet, le forfait lui-même produit effet. Dans ces cas, le contrat ne sera pas cessible.
34 - Modification ou annulation du fait de lspg-travel
A moins de 30 jours avant le départ, LSPG se réserve le droit de résoudre le contrat passé avec l'internaute de plein droit et sans préavis et ainsi d'annuler, sans indemnité pour LSPG, la réservation de l'internaute, en cas de non paiement du prix des prestations conformément au calendrier de paiement défini à l'article 4.
Modification et révision des prix :
LSPG se réserve le droit de modifier les prix sur son site Internet, dans les limites légales prévues aux articles L. 211-12 et Art. R. 211-8 du Code du Tourisme.
La présente clause est rédigée conformément à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992, qui prévoit que les prix au contrat ne sont pas révisables sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d'une révision.
Les prix indiqués sur notre site ont été déterminés notamment en fonction des données économiques suivantes : redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement, de sécurité dans les ports et les aéroports.
En cas de modification de l'une de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente en répercutant intégralement la variation du montant des taxes et redevances.
Les prix indiqués peuvent également dépendre des coûts du transport ou des cours des devises entrant dans la composition des prix de revient. LSPG se réserve alors le droit de modifier ses prix tant à la hausse qu'à la baisse dans les limites légales prévues par l'article L 211- 12 du Code du Tourisme et selon les modalités suivantes :
a) Variation du cours des devises : Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 5% cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu'à la baisse). Bien évidement cette fluctuation ne s'apprécie que sur les prestations qui sont facturées à LSPG en devises et qui peuvent représenter selon les séjours hors zone euros, 30 à 80% du prix total.
b) Variation du coût du transport : toute variation sera intégralement répercutée tant à la hausse qu'à la baisse.
Les étapes de circuits, randonnées, excursions etc. peuvent être modifiées sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (déplacements officiels, manifestations culturelles, politiques, climat, etc.) à l'occasion desquels les hôtels sont parfois réquisitionnés ou les destinations impossibles d'accès.
De plus, les étapes peuvent être inversées ou décalées, l'intégralité des visites étant cependant respectée dans la mesure du possible.
Les dates d'ouverture et de fermeture des hôtels ainsi que certaines des prestations peuvent être sujettes à des modifications. Il en est de même pour le jour du départ des avions, ce qui peut éventuellement entraîner une modification de prix.
Dans l'hypothèse d'une modification éventuelle de programme, LSPG s'engage à informer le client le plus rapidement possible.
Si LSPG se trouvait contraint de modifier ou d'annuler la prestation, dans les conditions des articles R. 211-11 à 13 du Code du tourisme, la proposition de prestation de substitution proposée à l'acheteur serait présumée acceptée à défaut de réponse, dans les 7 jours suivant sa notification par LSPG.
Ainsi, dans l'hypothèse d'une modification éventuelle d'un élément essentiel du programme ou d'une hausse significative des prix, LSPG s'engage à informer l'acheteur au plus vite.
● soit de résilier leur contrat et d'obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées.
La résiliation devra être notifiée à LSPG par lettre RAR dans un délai de 7 jours à compter de la réception par l'acheteur de l'information des modifications proposées (envoyée par courrier électronique ou postal à l'adresse indiquée par l'acheteur)
● soit d'accepter la modification de voyages de substitution proposée par LSPG (modification présumés acceptée à défaut de réponse dans les 7 jours). Un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties (il peut s'agir d'un email récapitulant les modifications, à renvoyer par le client avec la mention BON POUR ACCORD) ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'Acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Dans le cas où les prestations de remplacement proposées seraient de qualités égales ou supérieures, aucune compensation financière ultérieure ne pourrait être réclamée.
Lspg se réserve le droit d'annuler sans frais votre réservation à tout moment avant la date du séjour si le montant que vous avez payé est inexact (bug informatique, problème d'affichage de prix, etc). De plus Lspg ne pourra en aucun cas être tenu responsable et procéder à un quelconque dédommagement afférent aux frais annexes (transport, location...) qui auraient été engendrés par l'achat d'un séjour dont le montant serait manifestement dérisoire pour la prestation considérée.
Dans le cadre de sa politique antifraude, Lspg se réserve le droit d'annuler sans préavis toute réservation dont le téléphone ou l'adresse postale sont invalides ou suspectes.
4 - Prestation de transport aérien seule
Les titres de transport aériens hors forfait touristique commandés à LSPG sont soumis à l'autorisation d'émission de la compagnie aérienne. A l'issue du processus de réservation l'internaute recevra un mail lui indiquant que sa commande est bien enregistrée en vue de son traitement. En cas de refus d'émission du billet par le transporteur, l'internaute sera contacté par LSPG. Si aucune autre solution d'acheminement n'est possible, LSPG se réserve le droit d'annuler la commande et remboursera le prix du billet et des frais de dossier.
41 - Responsabilité
Conformément à l'article L 211-17 du Code du Tourisme, la simple délivrance de titre de transport s'effectue sous la seule responsabilité du transporteur, LSPG n'agissant qu'en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'internaute. Les articles R 211-3 à R 211-11 du Code du Tourisme ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente de titre de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.
La responsabilité de LSPG ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages.
La responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de ses représentants, agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages.
42 - Vol ou perte d'un billet
En cas de vol ou de perte des titres de transport durant le voyage, il convient de faire une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne. Les titres de transport ne pourront faire l'objet d'un remboursement et toutes les conséquences découlant de leur perte ou de leur vol restent à la charge du passager.
43 - Bagages
LSPG ne peut être tenu pour responsable en cas de refus de la compagnie d'embarquer un bagage, et les frais supplémentaires éventuellement exposés du fait de ce refus restent à la charge du passager.
La perte des bagages ou leur détérioration durant le transport relève de la responsabilité de la compagnie aérienne. Il est fortement conseillé de faire une déclaration à l'aéroport d'arrivée auprès de la compagnie aérienne.
44 - Bagage en cabine
Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il n'est admis qu'un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n'excède pas 115cm (largeur + longueur + hauteur = 115 cm) et dont le poids total n'excède pas 10 Kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d'appareil. Dans tous les cas, ce bagage reste sous la responsabilité de l'Utilisateur pendant toute la durée du voyage.
Depuis 2006 et le renforcement des mesures de sûreté dans le transport aérien, les compagnies aériennes appliquent des mesures restrictives d'acceptation des liquides contenus dans les bagages en cabine. Pour ne pas risquer la confiscation de ces produits (à titre non exhaustif : divers gels, shampoings, parfum, sirops, liquides, etc...) il est conseillé de visiter le site internet de la Direction Générale de l'Aviation Civile http://www.developpement-durable.gouv.fr/Articles-prohibes.html
45 - Bagage en soute
Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il est une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols affrétés et une franchise de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). A destination des USA la franchise est généralement exprimée en nombre de bagages. En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. En général, les compagnies Low Cost n'appliquent pas de franchise et font payer un supplément pour chaque bagage enregistré. Les compagnies font généralement payer un supplément pour les bagages hors format tels que les planches de surf, planches à voile, vélo, sac de golf...
L'internaute est invité à se renseigner auprès de la compagnie sur laquelle il a prévu de voyager afin de prendre connaissance de sa politique en matière d'excédent bagage.
46 - Modification d'horaires, retard, annulation ou de surréservation du vol
La responsabilité de LSPG ne saurait se substituer à celle des transporteurs assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages.
Le transporteur aérien effectif a obligation d'informer les passagers de leurs droits selon les modalités prévues par l'article 14 du règlement CE 261/2004 du 11 février 2004.
47 - Enfants
48 - Repas
Sur les vols de certaines compagnies (Low Cost notamment) les services à bord, notamment les boissons et la restauration sont en général payants, dans certains cas ils sont très réduits.
49 - Enregistrement
LSPG ne pourra être tenu responsable et ne prendra aucun frais en charge ni le remboursement du billet non utilisé, si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure limite d'enregistrement.
50 - Identité du transporteur
Conformément aux articles R 332-3 à R 322-6 du Code de l'aviation civile, LSPG informe l'internaute pour chaque tronçon de vol de l'identité du transporteur contractuel et le cas échéant du transporteur de fait susceptible de réaliser le ou les transports.
L'identité du transporteur aérien effectif est communiquée à l'internaute dès qu'elle est connue, au plus tard lors de la commande pour les vols réguliers et au plus tard 8 jours avant la date de départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le début du voyage pour les vols charters ou locaux.
Toute modification d'identité du transporteur aérien effectif intervenant après la conclusion du contrat de transport sera répercutée à l'internaute par le transporteur contractuel ou par LSPG dès qu'elle en a connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de l'embarquent pour les vols en correspondance.
La liste noire des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm
51 - Vols charters/Low Cost
L'internaute est expressément informé que les horaires des vols, les types d'appareil, l'itinéraire et les escales ne sont communiqués qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés jusqu'à la date du départ. Les modifications d'horaires sont réputées acceptées par les internautes.
410 - Dispositions diverses
Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. LSPG ne peut être tenu responsable des retards survenant indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou autres).
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du passager ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour.
5- Formalité de franchissement des frontières
LSPG attire l'attention de l'Acheteur sur le fait que le bénéfice des prestations commandées est généralement subordonné aux respects de formalités administratives et sanitaires préalables.
Les acheteurs sont informés des formalités à respecter pour le franchissement des frontières sur le site. LSPG informe également les acheteurs des formalités spécifiques à la destination dans les fiches descriptives des voyages. Ils peuvent également visiter le site du Ministère des Affaires Etrangères : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html.
Les informations disponibles sur le site s'adressent aux ressortissants français majeurs. Les personnes d'autres nationalités doivent, avant de confirmer leur commande, s'informer et vérifier auprès des consulats, ambassades ou des offices de tourisme des pays visités ou traversés que ces informations sont bien applicables à la situation de l'Acheteur. Les parents d'enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières qui les concernent[1]. Lorsque des mineurs voyagent, leur représentant légal s'engage à fournir à LSPG l'ensemble des informations nécessaires à l'accomplissement du voyage (âge au jour du départ...). LSPG recommande également à l'Acheteur de consulter toutes les informations sur les pays de destination ou de transit sur les sites internet www.diplomatie.gouv.fr et www.action-visas.com.
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle, de son âge et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d'identité (CNI) en cours de validité, qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autre(s) document(s) (visa, autorisation électronique ETSA (pour les USA), livret de famille, autorisation de sortie de territoire...) requis et conformes aux exigences pour transiter et ou entrer dans le(s) pays du voyage.
En tout état de cause, le respect des formalités douanières et sanitaires et les frais y afférents sont de la seule responsabilité de chaque voyageur, ou de son représentant légal lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'une personne majeure protégée. Tous les frais relatifs à ces démarches sont à la charge de l'acheteur. Aucun remboursement du prix du voyage ne sera effectué par LSPG si vous vous trouvez pénalisé ou dans l'impossibilité de prendre le départ d'un trajet en raison du non-respect de ces formalités. Ces dispositions sont applicables quel que soit le type de prestation commandée sur le présent site.
La réglementation de certains pays impose une validité du passeport supérieure à 6 mois suivant la date du retour du voyage. Les délais d'établissement des passeports et autres documents d'identité sont longs et dépassent souvent plusieurs semaines. Il en est de même pour les délais d'établissement des visas ou de demande d'autorisation de voyage (USA...). Il est de la responsabilité des acheteurs de veiller à l'établissement des documents et formalités nécessaires aux franchissements des frontières.
Certains pays et/ou compagnies aériennes ont mis en place de nouvelles formalités, aussi pour toute demande de devis ou d'inscription, vous devrez désormais nous communiquer obligatoirement :
vos noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le passeport ou la CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage,
préciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)
Attention : vous devrez communiquer ces mêmes informations (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l'identique, pour remplir tous autres formulaires requis pour l'accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage via ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d'entrée sur le territoire de transit ou de destination.
LSPG ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de refus d'embarquement ou d'accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane (non respect des formalités, perte des papiers d'identité ou des billets d'avion...). L'utilisateur supportera seul toute sanction et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter. LSPG ne pourra être tenu de rembourser les billets ou quelque frais que ce soit.
A la demande du client, LSPG pourra, dans certain cas (notamment si les délais de réalisation des formalités sont suffisants), assurer pour le compte de l'acheteur les formalités de visa. La demande doit être formulée par l'acheteur dès la réservation (demande de devis). Lspg informera au plus vite l'acheteur, au travers du devis, de son accord ou non pour la prestation « réalisation des formalités de visa ».
6- Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
LSPG vous conseille de consulter régulièrement avant votre départ la/es fiche(s) pays du ministère français des affaires étrangères relative(s) à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique "Le Français et l'étranger", conseils au voyageurs (puis conseil par pays) : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/. Vous pouvez également vous faire recenser sur portail internet ARIANE du ministère (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/infos-pratiques-20973/preparer-son-depart-20975/ariane/). Les fiches pays éditée sur le site du ministère sont également disponibles sur simple demande à LSPG. Si besoin, vous pouvez nous contacter pour plus de renseignement.
Dans certaines circonstances, LSPG peut être amenée, pour certaines destinations à vous faire signer la fiche MAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d'information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité de LSPG.
Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques. Informations disponibles sur les sites du MAEE (cf.plus haut) ; du ministère de la santé, www.sante.gouv.fr, ou celui de l'OMS, www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé). Nous vous conseillons de vérifier auprès de votre médecin traitant les éventuelles contre-indications et/ou préconisation médicales adaptés à votre situation et à la (aux) destination(s) de votre voyage. Vous pouvez aussi nous contacter pour toute information complémentaire.
Sauf mention sur la fiche descriptive du voyage, aucune assurance n'est comprise dans les voyages proposés par LSPG. Toutefois, nous vous conseillons vivement de prendre des assurances multirisques (fais médicaux et rapatriement ; dommages et vols ; etc) et annulation.
L'Acheteur à cependant la possibilité de souscrire un contrat d'assurance au moment de sa commande. Via des liens sur le site, LSPG propose des contrats d'assurances à souscrire auprès de Mondial Assistance.
Dans le cas de la souscription d'un contrat d'assurance par l'intermédiaire du site LSPG, seule la compagnie d'assurance est responsable envers l'acheteur relativement à la souscription et à l'exécution du contrat, celui-ci ayant alors un lien de droit direct avec elle.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats d'assurance de voyage conclus en ligne, conformément aux dispositions de l'article L. 112-2-1 du Code des assurances. En droit des assurances, le droit de rétractation (appelé droit de renonciation) est régi par des dispositions spécifiques qui ne sont pas celles du Code de la consommation. En conséquence, le droit de rétractation du Code de la consommation n'est pas applicable à la fourniture à distance d'opérations d'assurance et le droit de renonciation spécifique aux polices d'assurances conclues à distance n'est pas applicable aux polices d'assurance de voyages.
En cas d'annulation avant le départ, vous devrez impérativement informer LSPG et faire immédiatement votre déclaration d'annulation directement aupres de l'assureur.
Nous vous rappelons que Conformément à l'article L. 211-17 du C. Tourisme, LSPG ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements extérieurs à elle, notamment :
● Si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l'acheteur. Exemples : perte ou vol des billets de passage aérien par le voyageur, les compagnies aériennes ne délivrant pas toujours de duplicata ; défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou sanitaire périmés ou d'une durée de validité insuffisante (carte nationale d'identité, passeport, visa, certificat de vaccinations...) ou non conformes aux formalités prescrites (notamment aux préconisations de l'article 2 ci-dessus) ; défaut d'enregistrement (y compris pour retard à l'embarquement), etc. il sera alors retenu 100% du montant total des prestations.
● En cas de Incidents ou d' événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à LSPG, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à LSPG, encombrement de l'espace aérien, faillite d'un prestataire, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d'expédition du courrier pour l'envoi des billets d'avion, passeports...), pannes, pertes ou vols de bagages ou d'autres effets personnels des voyageurs. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de LSPG, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport...) resteront à la charge du voyageur.
● Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de la force majeure et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ou injonction d'une autorité administrative. LSPG se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.
9- Réclamation - service clientèle
LSPG attire l'attention des acheteurs sur le fait que, si une difficulté relative à l'exécution des prestations proposées survient à destination, LSPG doit être mis en mesure d'y remédier et donc, de limiter l'éventuel préjudice subi par l'acheteur. Ainsi, l'internaute est invité, au moment où cette difficulté survient et dans la mesure du possible, à en informer LSPG au plus vite, en contactant prioritairement le représentant LSPG sur place ou, à défaut, par téléphone :
§ +33 660 025 338
§ +33 671 177 774
Toute réclamation concernant les prestations proposées par lspg et/ou concernant le site lui-même devra être présenté par courrier. Il est convenu cette réclamation sera adressée à lspg dans un délai de 14 jours au plus tard après le retour du voyage. Passé ce délai, la réclamation ne pourra pas être prise en compte.
Les réclamations concernant les prestations aériennes ne pourront en outre être prises en compte qu'après remise à LSPG des originaux des titres de transport correspondants et du certificat d'irrégularité (bagage ou/et horaires) délivré par la compagnie aérienne à l'aéroport.
10- Modifications des Conditions générale de vente
LSPG se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales de vente, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur des Conditions générales de vente est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite de l'utilisation du Site, après qu'une modification des Conditions générales de vente soit intervenue, constitue l'acceptation de la part de l'Acheteur de cette modification, étant entendu que la version des Conditions générale de vente applicable à la réservation ou à l'achat de produit ou service de voyage par l'intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de cette réservation ou achat.
Selon les termes de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, l'Acheteur est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à LSPG ainsi qu'aux prestataires, de traiter et exécuter la commande.
Conformément à l'art.1369-4 du code civil, il est précisé que le contrat est archivé sous forme électronique et/ou papier pendant une durée de 5 ans. Durant cette période, l'acheteur peut avoir accès aux documents archivés sur demande écrite à LSPG. Après vérification de l'identité de l'acheteur, une copie sera alors envoyée par voie électronique et/ou par courrier contre paiement d'un montant forfaitaire de « frais de traitement archives » de 20 euros.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « informatique et liberté »). Ces données sont destinées à LSPG mais elles peuvent être transmises à des tiers.
Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, écrivez à LSPG. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de LSPG, 56 place de l'hôtel de ville - 74130 Bonneville - France.
Toute représentation totale ou partielle du site ou de son contenu (structure générale, textes, logos, sons, images...), par quelques procédés que se soit, sans autorisation préalables et express de LSPG est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
Le fait que LSPG ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites dispositions.
LSPG ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications.) du fait des tiers, ou de la faute de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation, non respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l'embarquement,..).
Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français ; du TGI de Bonneville en particulier.
de vente de forfaits
Avant de prendre connaissance des conditions particulières de vente, nous conseillons à l'acheteur de lire les conditions générales de vente.
En matière de forfaits touristiques, la responsabilité de LSPG est définie par l'article L.211-17 du code du tourisme. A ce titre, LSPG ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution imputable à l'Acheteur, au fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations ou à un cas de force majeure.
Les présentes Conditions particulières de vente régissent les offres de forfaits touristiques proposées par la société LSPG. Elles s'appliquent à toutes les commandes de Forfaits touristiques effectuées par un Acheteur. Les présentes Conditions particulières de vente se cumulent avec les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site www.lspg-travel.com L'ensemble de ces conditions sont régies par le code du Tourisme et en particulier par les articles R. 211-5 à R.211-13.
1- Acceptation obligatoire de condition de vente
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site et des conditions particulières régissant les forfaits et il déclare les avoir acceptées sans réserve avant de confirmer sa commande.
L'acceptation intégrale des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et des Conditions particulières de ventes de séjours est matérialisée par la signature électronique de l'Utilisateur, composée de la validation d'une case à cocher et de la communication de ses coordonnées personnelles et/ou bancaires (voir condition générale de vente - 2.1 la commande - étape 3).
2- Nombre minimum de participants
Lorsque l'Acheteur réserve un circuit, une croisière ou un séjour dont la réalisation est subordonnée à un nombre minimum de participants, la réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.
En cas d'annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 21 jours avant la date du départ, l'Acheteur est immédiatement remboursé de toutes les sommes versées.
Dans certains cas, la prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance du nombre de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé à l'Acheteur. Si cette hausse de prix est significative l'Acheteur, pourra alors soit accepter la hausse du prix, soit résilier le contrat et obtenir, sans pénalité, le remboursement des sommes versées. LSPG ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable et LSPG ne sera redevable d'aucun dédommagement.
3- Durée du voyage
Les prix de LSPG sont forfaitaires et tiennent compte du temps du voyage dans la durée globale du séjour. Il convient de considérer que le premier et le dernier jour du voyage de l'Acheteur seront consacrés au transport international.
En effet, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, des conditions climatiques ou de tout cas fortuit ( notamment en période de trafic intense où les rotations plus fréquentes des appareils et les impératifs de sécurité peuvent entraîner certains retards) des départs en fin de journée à l'aller et en début de journée au retour sont possibles.
Certaines escales, changements d'appareil ou d'aéroport d'arrivée ou de départ non prévus sur les plans de vols initiaux peuvent être décidés sans préavis et ne peuvent constituer un motif d'annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit.
4- Descriptif du séjour
Le descriptif complet du séjour est fourni sur la fiche descriptive préalablement à la validation du contrat.
● Pour les programmes qui combinent diverses prestations, l'organisateur du voyage se réserve le droit d'intervenir dans l'ordre chronologique du programme choisi sans pour cela en altérer le contenu.
● Hébergement/Hôtel :
§ Classification : Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. L'indication du niveau de confort des hôtels n'est fournie qu'à titre indicatif. LSPG s'efforce d'informer l'Acheteur le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que LSPG porte sur les descriptifs découlent notamment de sa connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par ses clients.
§ LSPG se réserve la possibilité, pour des raisons techniques, pour des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer l'hôtel initialement réservé par un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes sans donner droit à un dédommagement.
§ Dans tous les hôtels, les prestations hors forfait sont à payer sur place (repas pris dans la chambre, repas à la carte, room-service, etc.).
§ Disponibilité des chambres : de manière générale, les chambres sont disponibles à partir de 14 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et doivent être libérées avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol de retour. Toute prise en possession anticipée ou libération tardive est considérée par l'hôtelier comme une nuitée supplémentaire pour laquelle l'acheteur devra s'acquitter d'un supplément auprès de l'hôtelier.
§ Les types de chambre :
o Chambres individuelles : Elles disposent d'un lit d'une personne. Elles font l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses, moins confortables, et moins bien situées que les autres chambres, notamment pour les croisières, où elles sont souvent situées près de la salle des machines.
o Chambres doubles : Elles disposent de deux lits simples ou rarement d'un lit double.
o Chambres triples (quadruple). Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle est ajouté un (deux) lit(s) d'appoint (attention : ce lit peut être inférieur à la taille standard).
o Chambres familiales : Certaines chambre triples ou quadruples comportent 3 ou 4 vrais lits de taille standard et ne donnent donc pas lieu à réduction.
o Sur les bateaux de croisières : les cabines offrent généralement un espace plus restreint que dans une chambre d'hôtel. Par ailleurs, à classification équivalente en termes d'étoiles, le niveau d'espace et de confort des cabines des croisières fluviales par exemple en Egypte est généralement inférieur à celui des hôtels locaux.
§ Hébergement chez l'habitant :
o Le logement chez l'habitant suppose l'acceptation des conditions de vie du pays d'accueil, et des us et coutumes des habitants. Celles-ci sont souvent très différentes des nôtres. Le dépaysement, source de découverte, étant le principal avantage de cette formule, aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
o Ce type d'hébergement ne dispose généralement pas du même confort et prestations que les hôtels. Les conditions d'hébergements peuvent être simples, voire spartiates. Vous logez généralement dans des chambres collectives, individuelles quand c'est possible, sur des lits ou sur des matelas (ou nattes) posés au sol ou pendus (hamac). Vous vous lavez dans des douches (douche simple ou salle d'eau avec seau d'eau et récipient). L'eau chaude n'est pas toujours disponible. LSPG s'engage à indiquer au mieux à l'acheteur les principales caractéristiques des hébergements et le niveau de confort. Si le niveau de confort réel ne correspond pas au niveau de confort annoncé, le voyageur doit en informer LSPG (ou son correspondant local) dans le 1er jour du séjour par courriel ou téléphone, afin qu'une intervention soit possible. Au delà, cette différence sera considérée comme acceptée sans dédommagement.
o Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. L'acheteur s'engage à respecter les consignes de savoir vivre donné par les habitants et les guides (interdiction de fumer...).
o L'acheteur doit se conformer aux conseils et consignes donnés par le guide, l'accompagnateur ou la famille d'accueil. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente.
o Le client s'engage à assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein de la propriété sont sous l'unique responsabilité de leurs parents.
o Sur place, le règlement de l'hôtel doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations.
o La pension complète signifie : logement, petit déjeuner, déjeuner et dîner. La demi-pension signifie: logement, petit déjeuner et dîner. All inclusive signifie : les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcools locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l'objet d'une facturation par l'hôtelier. Dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Dans certains pays, les prestataires n'ont pas toujours d'eau potable, l'achat de bouteilles d'eau potable est alors à la charge du acheteur. Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place auprès de l'hôtelier.
o Chez l'habitant et/ou « en nature », le repas est préparé par les familles, le guide ou un cuisinier. C'est une cuisine traditionnelle de bonne qualité.
● Activités (treks, randos...) - Limite de responsabilité :
o Les conditions simples de nos séjours nécessitent une certaine adaptabilité, un bon esprit d'équipe et l'acceptation des lois de la nature. Nos hôtes ont des coutumes différentes des nôtres, des différences existent aussi entre les communautés, c'est au visiteur de s'adapter.
o Les étapes de circuits, randonnées, excursions etc. peuvent être modifiées par le LSPG ou l'un de ces prestataires sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (déplacements officiels, manifestations culturelles, politiques, climat, etc.) à l'occasion desquels les hôtels sont parfois réquisitionnés ou les destinations impossibles d'accès. Les étapes des circuits peuvent également être inversées ou décalées, l'intégralité des visites étant cependant respectée dans la mesure du possible. Dans l'hypothèse d'une modification éventuelle de programme, LSPG s'engage à informer le client le plus rapidement possible.
o L'acheteur est informé de ce que, compte tenu des caractéristiques des séjours organisés par LSPG, en particulier les Treks, il peut courir certains risques liés notamment à l'éloignement des centres médicaux pendant le déroulement des voyages. Aussi, il les assume en toute connaissance de cause et s'engage, ainsi que ses ayant droit, à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir lors des séjours, à LSPG, à ses guides ou à ses différents prestataires. LSPG conseille vivement de consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères (www.diplomatie.gouv.fr).
o L'acheteur doit se conformer aux règles de prudence, de conseils et consignes donnés par le guide, l'accompagnateur ou la famille d'accueil. L'encadrant reste le seul juge durant le séjour de modifier le programme prévu, en fonction des conditions météorologiques, du terrain, de la forme des participants. LSPG ne saurait être tenue pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente, de la faute ou de la négligence d'un participant.
o Si les circonstances l'exigeaient et en particulier pour assurer la sécurité de l'ensemble du groupe, mais aussi pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, LSPG se réserve le droit, directement ou par l'intermédiaire de ses accompagnateurs ou prestataires, de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre ainsi que de modifier les dates ou les horaires de départ sans que les participants ne puissent prétendre à aucune indemnité.
o LSPG se réserve le droit de pouvoir expulser à tout moment d'un groupe un participant dont le comportement serait de nature à mettre en danger ou à nuire au bien-être des autres participants. Dans un tel cas d'expulsion, aucune indemnité ne serait due.
● Bagages : les bagages restent en permanence sous la responsabilité de l'acheteur. En aucun cas, lspg ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration des bagages. LSPG conseil à l'acheteur de souscrire une assurance pour couvrir les risques liés à ces risques.
5- Frais d'annulation - opérations spéciales
Les séjours identifiés et/ou libellés comme « Opérations spéciales » ainsi que tous les séjours ayant une date en promotion se verront attribuer des frais d'annulation à hauteur de 100%. Une date en promotion est identifiable par la mention Promo qui s'affiche à droite du prix au moment de choisir votre date. Toutes demandes d'annulation par le client d'un séjour vendu dans le cadre de ces opérations spéciales sera facturée à hauteur de 100% du prix du séjour, et ce quelle que soit la date à laquelle elle intervient.
6- Frais non remboursables
Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane, ainsi que les frais d'assurance et les frais de réservation ne peuvent en aucun cas être remboursés. Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute autre prestation non consommée du fait du client pour quelle que cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous ne donne lieu à aucun remboursement.
7- Modifications des Conditions particulières de vente de séjours touristiques
LSPG se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions particulières de vente de séjours touristiques, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur des Conditions particulières de vente de séjours touristiques est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite de l'utilisation du Site, après qu'une modification des Conditions particulières de vente de séjours touristiques soit intervenue, constitue l'acceptation de la part de l'Acheteur de cette modification, étant entendu que la version des Conditions particulières de vente de séjours touristiques applicable à la réservation ou à l'achat de produit ou service de voyage par l'intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de cette réservation ou achat.
Adresse du siège social : 56 place de l'hôtel de ville - 74130 Bonneville France
Garantie financière : APST - 15 Avenue Carnot 75017 PARIS France - n° IM074120003
Assurance : HISCOX Tourisme Pro n°contrat : HA PRC0085478 - Hiscox, 12 Quai des Queyries - 33100 Bordeaux
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[1] Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents. Toutefois, les passeports délivrés antérieurement au 12 juin 2006, qui font apparaître des enfants mineurs de moins de 15 ans sur le passeport de leurs parents, demeurent valables jusqu'au terme de leur validité normale.
L'enfant mineur qui voyage avec ses parents doit être muni de sa carte d'identité ou de son passeport, s'il n'est pas inscrit sur celui de ses parents, suivant le pays de destination ou de transit.
Si l'enfant mineur voyage avec sa carte d'identité vers ou via un pays n'exigeant pas le passeport, les autorités douanières peuvent exiger un document prouvant que l'accompagnant est bien le parent (livret de famille ou acte de naissance par exemple).
Si le mineur voyage seul avec sa carte d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans, il doit être, en outre, muni d'une autorisation parentale de sortie du territoire. En aucun cas le mineur voyageant seul ne peut utiliser le passeport de ses parents sur lequel il serait inscrit. Il doit impérativement être muni d'un document à son nom (carte d'identité ou passeport). Si il peut voyager avec une simple carte d'identité valide, il doit en outre détenir une autorisation de sortie de territoire. Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie ou à la préfecture dont dépend son domicile.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1922.xhtml
Formalités à respecter par les mineurs étrangers résidant en France, avec obligation de visa Schengen et effectuant un vol retour via l'Europe :
Tout mineur voyageant avec sa famille, avec un passeport personnel ou inscrit sur le passeport d'un parent, doit être en possession d'un "DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR" délivré par les préfectures. Dépourvu de ce document, lors du retour au moment du contrôle des passeports, le jeune mineur et sa famille se retrouveraient bloqués à l'aéroport.
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