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Timestamp: 2019-12-10 00:00:59+00:00
Document Index: 315160773

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 229', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 66']

6B_145/2015 29.01.2016
6B_145/2015
Statuant sur l'opposition formée par X.________ contre l'ordonnance pénale du 22 août 2012 le condamnant pour violation des règles de l'art de construire, le Juge de police de la Veveyse l'a acquitté de ce chef d'infraction, par jugement du 7 mai 2013.
Par arrêt du 22 décembre 2014, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a partiellement admis l'appel formé par le plaignant A.________ contre la décision de première instance. Elle a reconnu X.________ coupable de violation des règles de l'art de construire par négligence (art. 229 al. 2 CP) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende étant fixé à 110 francs. Elle a mis les frais de procédure à la charge de X.________, condamné ce dernier à verser une indemnité à A.________, lequel a été renvoyé devant le Juge civil s'agissant de ses conclusions civiles.
X.________ interjette un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre la décision cantonale et conclut à sa réforme en ce sens qu'il est libéré du chef de prévention de violation des règles de l'art de construire par négligence et que le jugement de première instance du 7 mai 2013 est confirmé.
Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Le Tribunal fédéral n'examine la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
Le recourant fait valoir qu'en raison de la transformation du couvert en garage, postérieurement à la signature du contrat d'entreprise, il ne revêtait pas la qualité de directeur des travaux et se qualifie de simple intermédiaire. Il en déduit qu'aucune violation des règles de l'art ne peut lui être imputée.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).