Source: http://fr.dirkmanderbach.eu/location-et-caisse-enregistreuse/
Timestamp: 2020-04-07 19:41:33+00:00
Document Index: 1448884

Matched Legal Cases: ['§ 7', '§ 16', "l'article 61", '§ 3', 'art. 12', '§ 3']

La caisse enregistreuse appelée caisse enregistreuse, comme une voiture, doit être vérifiée périodiquement. Cependant, dans le cadre de ce succès, cette révision doit être créée au plus tard deux ans après une nouvelle révision ou fiscalisation. Vue d'ensemble de la caisse enregistreuse, le prix de Cracovie oscille sur les échelles de 100 à 200 zlotys avec accès.
L'obligation de passer en revue la caisse enregistreuse provient d'une réglementation légale rigoureuse. La base juridique de la période de révision de deux ans pour les caisses enregistreuses est le § 7 par. 1 point 6 dans le cadre à partir du § 16 par. 1 du Règlement du 28 novembre 2008 du ministre des Finances sur les conditions d'utilisation des caisses enregistreuses. Conjointement à la loi, et plus particulièrement aux dispositions de l'article 61 § 3 du Code pénal, le non-respect ou l'examen inopportun de la caisse enregistreuse est qualifié de tenue de livre indue et menace d'infliger une amende. Cependant, une option moins coûteuse pour un examen biennal est de l’accompagner chaque année. Lorsque vous parlez de l'examen des caisses enregistreuses, vous devez également vous rappeler de nommer la date appropriée, qui est préparée sur la plate-forme Code des impôts. Conformément à l'art. 12 § 3 de cette loi, les échéances fixées en mai sont fixées au dernier jour du dernier mois, ce qui correspond au premier jour de l'échéance, et en l'absence d'un tel jour le dernier mois - le plus chaud de ce mois.
L'obligation de surveiller la date de la révision de la caisse enregistreuse est inscrite sur la caisse enregistreuse en question. Le titulaire doit informer le technicien de service de la nécessité d'un tel examen dans les deux ans suivant le dernier examen. Le technicien de la caisse enregistreuse doit effectuer une vérification technique obligatoire de la caisse enregistreuse (saison 31, élément 4, essentiellement des caisses enregistreuses au cours de la saison de 5 jours de la journée créée par le détenteur de la caisse enregistreuse.
Un examen de l'état technique de la caisse enregistreuse devrait tout d'abord vérifier: l'état de tous les scellés de la caisse enregistreuse, l'état du boîtier, la lisibilité des documents fiscaux, le programme de travail, le fonctionnement correct, l'état de la mémoire et de la batterie.Afin d'éviter toute exposition aux pénalités de la carte du bureau des impôts, le contribuable devrait surveiller les délais pour l'examen de la caisse enregistreuse.
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