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Timestamp: 2016-10-25 01:28:15+00:00
Document Index: 35237746

Matched Legal Cases: ['art. 152', 'art. 152', 'art. 152', 'art. 132', 'art. 63', 'art. 152', 'art. 156']

5C.276/2006 (02.02.2007)
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Doris Vaterlaus, avocate,
X.________, n� le 4 mars 1949, et dame X.________, n�e le 19 janvier 1951, se sont mari�s le 19 janvier 1974. Trois enfants sont issus de leur union, A.________, n� en 1975, B.________, n� en 1977 et C.________, n� en 1989.
Par jugement du 30 septembre 1999, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux X.________, attribu� � la m�re l'autorit� parentale et la garde sur l'enfant C.________, sous r�serve d'un large droit de visite en faveur du p�re, et astreint le mari � verser chaque mois 500 fr. pour l'entretien de l'enfant et 500 fr. � titre de pension, fond�e sur l'art. 152 aCC, en faveur de l'�pouse.
Par jugement de modification du prononc� du divorce du 1er d�cembre 2005, le Tribunal de premi�re instance a attribu� au p�re l'autorit� parentale et la garde sur l'enfant, sous r�serve d'un droit de visite en faveur de la m�re, lib�r� celle-ci de toute obligation d'entretien envers l'enfant et lib�r� aussi le mari de l'obligation de verser � son �pouse la pension mensuelle de 500 fr.
Sur appel de l'�pouse, la Cour de justice du canton de Gen�ve a, par arr�t du 15 septembre 2006, astreint le mari au paiement d'un montant de 200 fr. par mois � titre de pension selon l'art. 152 aCC. Elle s'est fond�e sur les �l�ments ci-apr�s. S'agissant du mari: un salaire mensuel net de 4'163 fr. 60 et des charges de 3'915 fr. par mois, comprenant celles de l'enfant (15 fr. 50 pour l'assurance maladie, 70 fr. pour les transports et 500 fr. pour l'entretien de base); s'agissant de l'�pouse: un logement gratuit, mais l'absence d'autre source de revenus, et des charges mensuelles de 1'491 fr. Au vu de ces �l�ments, en particulier du disponible du mari (250 fr. environ), la cour cantonale a estim� que la pension de 500 fr. fix�e par le juge du divorce n'apparaissait plus en rapport avec les facult�s actuelles du mari, que sa suppression pure et simple, comme l'avait d�cid� le tribunal de premi�re instance, n'�tait pas indiqu�e et qu'il fallait donc pr�f�rer sa r�duction de 500 � 200 fr., soit dans une mesure qui ne portait pas atteinte au minimum vital de l'int�ress�.
Le mari a interjet�, le 23 octobre 2006, un recours de droit public pour appr�ciation arbitraire des faits et moyens de preuve, et un recours en r�forme pour violation des art. 152 et 153 al. 2 aCC.
Il a �galement requis l'octroi de l'assistance judiciaire.
Par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours de droit public.
La d�cision attaqu�e �tant ant�rieure au 1er janvier 2007, l'ancien droit (OJ) est applicable en vertu de l'art. 132 al. 1 de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110).
La violation du droit f�d�ral all�gu�e repose sur l'hypoth�se, vainement avanc�e dans le recours de droit public, qu'il �tait insoutenable de retenir pour l'entretien de base de l'enfant un montant mensuel de 500 fr. et que c'est un montant de 1'000 fr. qu'il aurait fallu retenir � ce titre.
Le grief du recourant tombe totalement � faux, d�s lors que le Tribunal f�d�ral est li�, en vertu de l'art. 63 al. 2 OJ, par les constatations de fait de l'arr�t attaqu� relatives aux charges du recourant, notamment par celle concernant l'entretien de base de l'enfant fix� � 500 fr. par mois.
Le Tribunal f�d�ral ne peut donc entrer en mati�re sur le recours.
L'�chec pr�visible des conclusions du recourant commande le rejet de sa demande d'assistance judiciaire (art. 152 al. 1 OJ) et sa condamnation aux frais conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ.