Source: http://paperzz.com/doc/5424408/arr%C3%AAt%C3%A9-minist%C3%A9riel-2016
Timestamp: 2016-12-06 03:02:36+00:00
Document Index: 259455990

Matched Legal Cases: ["l'article 7", 'art. 1', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 5']

Arrêté ministériel 2016
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Arr&ecirc;t&eacute; du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de ...
Arr&ecirc;t&eacute; du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux
de passage et au gibier d'eau
NOR: DEVN0816509A
Version consolid&eacute;e au 12 janvier 2016
Le ministre d'Etat, ministre de l'&eacute;cologie, de l'&eacute;nergie, du d&eacute;veloppement durable et de l'am&eacute;nagement du
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifi&eacute;e concernant la conservation des oiseaux
sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 &agrave; L. 424-6 et R. 424-9 ;
Vu le d&eacute;cret n&deg; 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des
oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 d&eacute;cembre 2008,
Modifi&eacute; par Arr&ecirc;t&eacute; du 12 janvier 2012 - art. 1
La fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fix&eacute;e comme suit :
Canards de surface :
Sarcelle d'&eacute;t&eacute;.
Rallid&eacute;s :
R&acirc;le d'eau.
Alaudid&eacute;s :
Canards plongeurs :
Eider &agrave; duvet (*).
Fuligule milouinan (*).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020128976&amp;f... 12/01/2016
Harelde de Miquelon (*).
Macreuse noire (*).
Macreuse brune (*).
Oies :
Oie cendr&eacute;e.
Garrot &agrave; œil d'or.
Barge &agrave; queue noire.
B&eacute;casseau maub&egrave;che.
B&eacute;cassine des marais.
B&eacute;cassine sourde.
Chevalier combattant.
Courlis cendr&eacute;.
Hu&icirc;trier pie.
Pluvier dor&eacute;.
Pluvier argent&eacute;.
Vanneau hupp&eacute;.
Colombid&eacute;s :
Turdid&eacute;s :
Caille des bl&eacute;s.
B&eacute;casse des bois.
(*) Du 1er au 10 f&eacute;vrier, la chasse de ces canards ne peut se pratiquer qu'en mer,
dans la limite de la mer territoriale.
Modifi&eacute; par ARR&Ecirc;T&Eacute; du 23 novembre 2015 - art. 3
Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des grives litorne, musicienne, mauvis et draine, ainsi que celle
du merle noir, ferme le 20 f&eacute;vrier dans les d&eacute;partements et les communes suivants :
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ard&egrave;che (communes de Balazuc, Banne, Berrias-et
-Casteljau, Bessas, Bidon, Bourg-Saint-And&eacute;ol, Chambonas, Gras, Gravi&egrave;res, Labastide-de-Virac, Lagorce,
Larnas, Les Assions, Les Salelles, Les Vans, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Orgnac-l'Aven, Pradons, Ruoms,
Saint-Andr&eacute;-de-Cruzi&egrave;res, Sainte-Marguerite-Lafig&egrave;re, Saint-Just-d'Ard&egrave;che, Saint-Marcel-d'Ard&egrave;che, SaintMartin-d'Ard&egrave;che, Saint-Montan, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Rem&egrave;ze, Saint-Sauveurde-Cruzi&egrave;res, Salavas, Sampzon, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc), Aude, Aveyron, Bouches-du-Rh&ocirc;ne, HauteCorse, Corse-du-Sud, Dr&ocirc;me (communes d'Arnayon, Arpavon, Aubres, Aucelon, Aulan, Ballons, Barnave,
Barret-de-Lioure, Beaumont-en-Diois, Beauri&egrave;res, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bellegarde-en-Diois,
B&eacute;nivay-Ollon, B&eacute;signan, Bouchet, Boulc, Brette, Buis-les-Baronnies, Chalancon, Chamaret, Chantemerle-l&egrave;sGrignan, Charens, Ch&acirc;teauneuf-de-Bordette, Ch&acirc;tillon-en-Diois, Chaudebonne, Chauvac-Laux-Montaux,
Clansayes, Colonzelle, Condorcet, Cornillac, Cornillon-sur-l'Oule, Curnier, Donz&egrave;re, Establet, Eygalayes,
Eygaliers, Eyroles, Ferrassi&egrave;res, Glandage, Grignan, Gumiane, Izon-la-Bruisse, Jonch&egrave;res, La B&acirc;tie-desFonds, La Baume-de-Transit, La Charce, La Garde-Adh&eacute;mar, La Motte-Chalancon, La Penne-sur-l'Ouv&egrave;ze, La
Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Laborel, Lachau, Le P&egrave;gue, Le Po&euml;t-en-Percip, Le Po&euml;t-Sigillat,
Lemps, Les Granges-Gontardes, Les Pilles, Les Pr&eacute;s, Lesches-en-Diois, Luc-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute,
Menglon, M&eacute;rindol-les-Oliviers, M&eacute;vouillon, Mirabel-aux-Baronnies, Miscon, Mollans-sur-Ouv&egrave;ze, Montaubansur-l'Ouv&egrave;ze, Montaulieu, Montbrison-sur-Lez, Montbrun-les-Bains, Montferrand-la-Fare, Montfroc,
Montguers, Montjoyer, Montlaur-en-Diois, Montr&eacute;al-les-Sources, Monts&eacute;gur-sur-Lauzon, Nyons, Pelonne,
Pennes-le-Sec, Pi&eacute;gon, Pierrelatte, Pierrelongue, Plaisians, Pommerol, Poyols, Pradelle, Propiac, R&eacute;auville,
Recoubeau-Jansac, Reilhanette, R&eacute;muzat, Rioms, Rochebrune, Rochefourchat, Rochegude, Rottier, Roussas,
Rousset-les-Vignes, Roussieux, Sahune, Saint-Auban-sur-l'Ouv&egrave;ze, Saint-Dizier-en-Diois, Sainte-Euph&eacute;miesur-Ouv&egrave;ze, Sainte-Jalle, Saint-Ferr&eacute;ol-Trente-Pas, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-May, Saint-Nazaire-leD&eacute;sert, Saint-Pantal&eacute;on-les-Vignes, Saint-Paul-Trois-Ch&acirc;teaux, Saint-Restitut, Saint-Roman, Saint-SauveurGouvernet, Salles-sous-Bois, S&eacute;deron, Sol&eacute;rieux, Suze-la-Rousse, Taulignan, Treschenu-Creyers, Tulette,
Valaurie, Valdr&ocirc;me, Val-Maravel, Valouse, Venterol, Verclause, Vercoiran, Vers-sur-M&eacute;ouge, Villebois-lesPins, Villefranche-le-Ch&acirc;teau, Villeperdrix, Vinsobres et Volvent), Gard, H&eacute;rault, Loz&egrave;re, Pyr&eacute;n&eacute;es-Orientales,
Tarn, Var et Vaucluse.
Sur ces territoires, la chasse des grives et du merle ne peut &ecirc;tre pratiqu&eacute;e du 10 au 20 f&eacute;vrier qu'&agrave; poste fixe
mat&eacute;rialis&eacute; de main d'homme.
Article 3 (transf&eacute;r&eacute;)
Transf&eacute;r&eacute; par Arr&ecirc;t&eacute; du 18 janvier 2010 - art. 5
Article 3 (abrog&eacute;)
Modifi&eacute; par Arr&ecirc;t&eacute; du 18 janvier 2010 - art. 4
Abrog&eacute; par Arr&ecirc;t&eacute; du 12 janvier 2012 - art. 3
Article 4 (transf&eacute;r&eacute;)
Modifi&eacute; par Arr&ecirc;t&eacute; du 6 f&eacute;vrier 2013 - art. 1
Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des pigeons ramiers est autoris&eacute;e du 11 au 20 f&eacute;vrier, &agrave; poste
fixe mat&eacute;rialis&eacute; de main d'homme.
Dans le d&eacute;partement du Gers, elle ne peut &ecirc;tre pratiqu&eacute;e pendant cette p&eacute;riode qu'au tir au pos&eacute; dans les
arbres &agrave; l'aide d'appelants vivants.
Dans les d&eacute;partements de l'Ari&egrave;ge, de l'Aveyron, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, de la Gironde, des
Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyr&eacute;n&eacute;es-Atlantiques, des Hautes-Pyr&eacute;n&eacute;es, du Tarn et de Tarn-etGaronne, elle ne peut &ecirc;tre pratiqu&eacute;e pendant cette p&eacute;riode qu'au pos&eacute; dans les arbres &agrave; l'aide d'appelants
vivants ou artificiels.
Article 5 (transf&eacute;r&eacute;)
Modifi&eacute; par Arr&ecirc;t&eacute; du 18 janvier 2010 - art. 5
A abrog&eacute; les dispositions suivantes :
- Arr&ecirc;t&eacute; du 17 janvier 2005
Arr&ecirc;t&eacute;s des 31 janvier 2006 et du 17 novembre 2006 relatifs aux dates de fermeture de la chasse des
oiseaux de passage et du gibier d'eau.
Cr&eacute;&eacute; par Arr&ecirc;t&eacute; du 18 janvier 2010 - art. 5
La directrice de l'eau et de la biodiversit&eacute; est charg&eacute;e de l'ex&eacute;cution du pr&eacute;sent arr&ecirc;t&eacute;, qui sera publi&eacute; au
Journal officiel de la R&eacute;publique fran&ccedil;aise.
Fait &agrave; Paris, le 19 janvier 2009.
Le directeur g&eacute;n&eacute;ral de l'am&eacute;nagement,