Source: http://romanel-sur-morges.ch/2-non-categorise/32-reglement-de-police-ch-2
Timestamp: 2018-10-17 14:24:38+00:00
Document Index: 330578397

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 35', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 38', "l'article 12"]

Règlement de police - ch. 2 - Romanel-sur-Morges
Règlement de police - ch. 2
Chapitre II De l'ordre, de la tranquillité publics et des moeurs
| art. 11 | art. 12 | art. 13 | art. 14 | art. 15 | art. 16 | art. 17 | art. 18 | art. 19 | art. 20 | art. 21 | art. 22 |
| art. 23 | art. 24 | art. 25 | art. 26 | art. 27 | art. 28 | art. 29 | art. 30 | art. 31 | art. 32 | art. 33 | art. 34 |
| art. 35 | art. 36 | art. 37 | art. 38 |
1. De l'ordre, de la tranquillité publics
Le dimanche, les jours fériés légaux et les jours de fêtes religieuses sont jours de repos public.
Sont notamment compris dans cette interdiction les querelles, les batteries, les cris, les chants bruyants ou obscènes, l'ivresse, les attroupements tumultueux ou gênant la circulation, les coups de feu ou pétards à proximité des habitations.
La police peut appréhender et conduire au poste de police aux fins d'identification et d'interrogatoire tout individu qui contrevient à l'article 12.
Si le contrevenant est suspecté de poursuivre son activité coupable, il peut être dénoncé à la police cantonale.
La police peut appréhender, aux fins d'identification seulement, toute personne qui ne peut justifier de son identité. Elle dresse procès-verbal de cette opération.
Celui qui résiste aux représentants de l'Autorité municipale dans l'exercice de leurs fonctions, qui les entrave ou les injurie, est puni de l'amende, sous réserve des dispositions du Code pénal.
Il est interdit de camper ou de dormir sur le domaine public.
La Municipalité fixe, cas échéant, les lieux sur lesquels il est permis de camper.
L'entreposage de roulottes et autres véhicules servant de logement est interdit sur le domaine public, sauf autorisation de la Municipalité.
Il est interdit de manipuler, de déplacer, d'endommager ou de détruire les installations, ornements, décorations, enseignes, signalisations, etc., fixes ou mobiles.
Il est interdit de faire du bruit sans nécessité.
Chacun est tenu de prendre les dispositions requises par les circonstances pour éviter de troubler le repos et la tranquillité d'autrui, notamment au voisinage des écoles et des lieux où se déroule une cérémonie funèbre ou religieuse.
Pour lutter contre le bruit excessif, la Municipalité est compétente pour soumettre à restriction l'usage des appareils trop bruyants.
Il est interdit de troubler la tranquillité et le repos des voisins par l'emploi d'instruments ou d'appareils sonores. Après 22 heures et avant 7 heures, l'emploi d'instruments de musique ou d'appareils diffuseurs de son n'est permis que dans les habitations et pour autant que le bruit ne puisse être perçu de l'extérieur.
L'usage des tondeuses à gazon et autres appareils bruyants est interdit de 20h00 à 08h00 ainsi que le dimanche et les jours de repos public.
Pendant les jours de repos public, tout bruit de nature à troubler la tranquillité et le repos d'autrui et tous travaux intérieurs ou extérieurs bruyants sont interdits.
Les dispositions qui règlementent les manifestations publiques et les spectacles sont réservées.
Il est fait exception aux règles qui précèdent pour :
1. les services publics;
2. les travaux qu'un accident, l'intérêt ou la sécurité public rendent urgents;
3. les travaux indispensables dans les métiers qui exigent une exploitation continue;
4. la fabrication, la vente et le transport à domicile des produits alimentaires destinés à l'alimentation immédiate;
5. les soins à donner aux animaux domestiques et les travaux indispensables à la conservation des cultures;
6. la protection et la rentrée des récoltes en cas d'urgence.
Toute manifestation publique, en particulier toute réunion, tout cortège de nature à troubler l'ordre et la tranquillité publics est interdite.
Aucune manifestation publique, en particulier aucune réunion, ni aucun cortège, ne peuvent avoir lieu sans autorisation préalable de la Municipalité, qui peut prescrire aux organisateurs des mesures d'ordre et de sécurité.
La demande d'autorisation doit indiquer les noms des organisateurs responsables.
La Municipalité refuse son autorisation si cette condition n'est pas remplie. L'autorisation peut être refusée ou retirée si les organisateurs ne prennent pas ou incomplètement les mesures d'ordre prescrites.
La Municipalité peut interdire certaines manifestations pendant les jours de repos public ou pendant certains d'entre eux dans la mesure où le maintien de l'ordre et de la tranquillité publics l'exigent.
2. De la police des animaux et de leur protection
1. de troubler l'ordre et la tranquillité publics par leurs cris;
2. de porter atteinte à la sécurité d'autrui.
En cas d'urgence, la police peut faire saisir et conduire chez l'équarisseur des animaux trouvés sur la voie publique. Le détenteur de l'animal en est informé dans la mesure du possible.
Il est interdit de tuer des animaux sur la voie publique ou aux abords de celle-ci, sauf s'il y a urgence.
La Municipalité détermine les lieux et les manifestations dont l'accès est interdit aux chiens.
La Municipalité peut prescrire aux propriétaires de chiens de prendre toutes mesures utiles en vue de les rendre inoffensifs; en cas de nécessité, elle peut ordonner le séquestre de l'animal aux frais du détenteur.
Les chiens doivent être munis d'un collier portant le nom de leur propriétaire.
Lorsqu'un chien errant trouvé sans collier ou sans médaille est séquestré, il est placé en fourrière.
Les frais qui doivent être payés pour obtenir la restitution de l'animal comprennent les frais de transport, de fourrière et, le cas échéant, l'examen du vétérinaire.
3. De la police des moeurs
Tout acte contraire à la décence ou à la morale est interdit.
L'article 14 est applicable en cas d'infraction à cette interdiction.
Toute manifestation sur la voie publique, toute réunion, tout cortège contraire à la pudeur ou à la morale sont interdits.
Tout comportement public de nature à inciter à la débauche est interdit.
Toute exposition, vente, location ou distribution de livres, textes, manuscrits obscènes ou contraires à la morale etc. sont interdits sur la voie publique.
4. De la police des spectacles et des lieux de divertissements
Aucun spectacle, concert, conférence, kermesse, bal, match, exhibition, assemblée, cortège, ni aucune manifestation analogue ne peut avoir lieu, ni même être annoncé sans autorisation préalable de la Municipalité, lorsque ces manifestations ont lieu sur la voie publique, ou dans un lieu privé où le public a accès.
La Municipalité refuse l'autorisation demandée lorsque la manifestation projetée est contraire aux lois ou aux bonnes moeurs ou de nature à troubler la sécurité, la tranquillité ou l'ordre publics.
La demande d'autorisation doit être accompagnée de renseignements sur les organisateurs, la date, l'heure, le lieu et le programme de la manifestation, de façon que la Municipalité puisse s'en faire une idée exacte.
Les organisateurs sont responsables du maintien du bon ordre et de l'application des décisions municipales d'exécution du présent règlement.
La Municipalité peut ordonner la suspension ou l'intervention immédiate de tout spectacle ou divertissement public contraire à l'ordre, à la tranquillité publique et aux moeurs, ou de nature à compromettre la sécurité des participants.