Source: https://www.juridique-et-droit.com/indemnites-journalieres-dun-accident-de-travail/
Timestamp: 2020-06-03 19:43:04+00:00
Document Index: 222830651

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Indemnités journalières d'un accident de travail
Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous avez droit à des indemnités de base qui sont versées par la CPAM en premier lieu et peut-être à d’autres indemnités versées par votre employeur.
Voici comment se calculent et se versent ces indemnités journalières, suite donc à un accident du travail.
Indemnités journalières de base par la CPAM
L’indemnité journalière d’un accident du travail est calculée en divisant le montant brut des payes échues avant l’accident, par le nombre de jours ouvrables contenus dans la période de la paye considérée (en général la paie du mois antérieur à l’arrêt de travail).
Concrètement, on divise par 30,42 le montant du salaire brut perçu le mois précédant le début de l’arrêt maladie. Notons au passage que ce salaire est plafonné.
Lorsque le mois précédent a été incomplet, le salaire est recalculé comme si l’intéressé avait travaillé normalement.
Ensuite, le montant de l’indemnité journalière est égal à 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d’arrêt de travail, dans la limite de 202,78 euros.
L’indemnité est ensuite de 80% à compter du 29ème jour d’arrêt consécutif dans la limite de 270,38 euros .
Si l’arrêt de travail est supérieur à 3 mois, la valeur de l’ indemnité journalière peut être revalorisée en cas d’augmentation générale des salaires :
par arrêté ministériel (revalorisation forfaitaire et un coefficient de 1,01 est appliqué au gain journalier de base,
dans le cadre de la convention collective (vous devez demander par courrier à sa CPAM l’application de la revalorisation prévue par la convention en joignant à sa demande une attestation de son employeur).
Les indemnités sont versées par la CPAM à partir du premier jour de l’arrêt de travail (il n’y a pas de délai de carence donc de période de “franchise”).
Les indemnités sont versées jusqu’à la fin de la guérison (ou la mort si l’accident de travail mène malheureusement à cette issue).
Indemnités complémentaires d’accident de travail
Vous pouvez avoir droit à des indemnités complémentaires, suite à un accident du travail, de la part de votre employeur.
– ne pas être travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire,
– avoir au moins 1 année d’ancienneté dans l’entreprise (au 1er jour d’absence),
– avoir transmis le certificat médical à l’employeur dans les 2 jours suivant le problème,
– des indemnités journalières versées par la sécurité sociale,
– être soigné en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
De combien sont les indemnités complémentaires d’accident du travail ?
Le montant des indemnités versées par l’employeur est de 90% de la rémunération brute (qui aurait été versée si on avait travaillé) pendant 30 jours puis de 66,66% du même montant durant les 30 jours suivants, si on se base sur quelqu’un ayant de 1 à 5 ans d’ancienneté.
Des dispositions spéciales peuvent donner des sommes plus élevées.
Ensuite, la durée de versement et le montant des indemnités complémentaires dépendent de l’ancienneté dans l’entreprise.
Les chiffres donnés plus hauts étaient valables pour une ancienneté de 1 à 5 ans mais par exemple, si on a entre 5 et 10 ans d’ancienneté, on a droit à 40 jours à 90% et 40 jours à 66,66%.
Taxes et impôts sur les indemnités d’arrêt de travail.
De base, ces indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu mais dans certains cas, il y a des abattements.
En cas d’indemnités d’arrêt de travail suite à un accident, les indemnités sont taxées sur une valeur de 50% de leur montant (donc seulement la moitié des indemnités “passe” à l’impôt).
Notons qu’en arrêt de travail, un salarié PEUT suivre une formation, si le médecin est d’accord.