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Timestamp: 2018-07-18 20:50:22+00:00
Document Index: 72419149

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 32', 'art. 72', 'art. 5', 'art. 71', 'arrêt ']

2C_600/2008 23.10.2008
2C_600/2008
Ordonnance du 23 octobre 2008
Levée de la détention en vue de renvoi,
recours en matière de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 5 août 2008.
que, par arrêt du 5 août 2008, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours de X.________ contre l'ordonnance rendue le 4 juillet 2008 par le Juge de paix du district de Lausanne concernant sa détention en vue de renvoi,
qu'agissant par la voie du recours en matière de droit public, le 21 août 2008, X.________ a demandé au Tribunal fédéral, en substance, l'annulation de l'arrêt précité et sa mise en liberté immédiate et a requis l'assistance judiciaire complète,
que, le 4 septembre 2008, le Service de la population du canton de Vaud a ordonné la libération immédiate du recourant, l'Ambassade d'Algérie n'ayant pas répondu à la demande de laissez-passer,
que le Président de la cour statue sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet (art. 32 al. 1 et 2 LTF) ainsi que, par une décision sommairement motivée, sur les frais du procès devenu sans objet (art. 72 PCF et art. 5 al. 2 2ème phrase PCF, par renvoi de l'art. 71 LTF),
que, par ordonnance présidentielle du 10 septembre 2008, les parties à la procédure ont été invitées à se déterminer sur la radiation envisagée ainsi que sur le sort des frais et dépens,
que le conseil du recourant a déclaré ne pas s'opposer à ce que la procédure soit déclarée sans objet puis radiée du rôle, et a produit une liste des opérations effectuées durant la procédure fédérale,
que le Service de la population a acquiescé à la radiation de la procédure tout en concluant à ne pas être astreint à verser des dépens, alors que la Chambre des recours ne s'est pas prononcée dans le délai imparti à cet effet,
que la situation juridique en l'espèce ne permet pas d'affirmer sans examen approfondi du dossier que l'arrêt attaqué apparaissait à première vue bien-fondé au moment où il a été rendu et que le Tribunal fédéral aurait rejeté le recours s'il avait dû statuer avant que celui-ci ne devienne sans objet,
Me Thierry de Mestral, avocat, est désigné comme avocat d'office du recourant et la Caisse du Tribunal fédéral lui versera une indemnité de 1200 fr. à titre d'honoraires.
La présente ordonnance est communiquée au mandataire du recourant, au Service de la population et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.