Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F20-01-2016-2C_56-2016
Timestamp: 2016-10-21 15:03:16+00:00
Document Index: 149076067

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 83', 'art. 19', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_56/2016 (20.01.2016)
2C_56/2016 � � Arr�t du 20 janvier 2016
Service de l'emploi, Contr�le du march� du travail et protection des travailleurs, rue Caroline 11, 1014 Lausanne,
Autorisation de s�jour en vue d'exercer une activit� lucrative ind�pendante,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 30 novembre 2015.
Par arr�t du 30 novembre 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que A.________, ressortissant turc, avait d�pos� contre la d�cision du Service de l'emploi du canton de Vaud du 30 juillet 2015 lui refusant l'octroi d'une autorisation de s�jour en vue d'exercer une activit� lucrative ind�pendante.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 30 novembre 2015 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud et de renvoyer la cause pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il se plaint d'une constatation inexacte des faits ayant conduit � une violation de l'art. 19 LEtr.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
En raison de sa formulation potestative, l'art. 19 LEtr ne conf�re aucun droit. Il s'ensuit que le recours doit �tre consid�r� comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Il appartenait toutefois au recourant d'invoquer de tels griefs et de les motiver d'une mani�re suffisante (cf. art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254), ce qu'il n'a pas fait en l'esp�ce.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait�s selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF. Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service de l'emploi, Contr�le du march� du travail et protection des travailleurs, au Service de la population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.