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Timestamp: 2016-10-23 20:24:01+00:00
Document Index: 118241462

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 100', 'art. 4', 'art. 152']

2A.276/2004 (18.05.2004)
2A.276/2004/LGE/elo
Arr�t du 18 mai 2004
recours de droit administratif contre la d�cision de la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve du 27 janvier 2004.
Qu'apr�s avoir d�pos� une deuxi�me demande d'asile en Suisse, X.________, ressortissant de Yougoslavie (Kosovo), n� le 12 avril 1977, a �pous� le 28 juin 1999 une citoyenne suisse,
que le couple s'est s�par� en avril 2001,
que l'�pouse a d�pos� contre son mari une plainte p�nale pour menaces et violences, ainsi qu'une demande unilat�rale de divorce du 2 mai 2002,
que, par d�cision du 4 mars 2003, l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________, pour le motif que celui-ci invoquait de mani�re abusive un mariage n'existant plus que formellement,
que, statuant sur recours le 27 janvier 2004, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission) a confirm� cette d�cision,
qu'agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 27 janvier 2004,
que, d'apr�s l'art. 7 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour (al. 1), � moins que le mariage n'ait �t� contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (al. 2), sous r�serve au surplus d'un abus de droit manifeste (cf. ATF 121 II 97 consid 4a; voir aussi ATF 128 II 145 consid. 2.2; 127 II 49 consid. 5a),
que la Commission retient, en bref, que les �poux en cause se sont s�par�s en avril 2001, qu'ils ne se voient plus depuis ao�t 2001 et qu'ils n'ont plus de contacts depuis au moins novembre 2002, le recourant n'ayant manifest� aucun int�r�t pour r�tablir une communaut� de vie conjugale depuis pr�s de trois ans,
que, sur la base de ces constatations de fait - qui lient le Tribunal f�d�ral dans la mesure o� elles n'apparaissent pas manifestement erron�es (art. 105 al. 2 OJ) -, la juridiction cantonale pouvait, � bon droit, consid�rer que le recourant commettait un abus de droit manifeste en invoquant un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une prolongation de son autorisation de s�jour en Suisse,
que le recourant ne conteste d'ailleurs pas s�rieusement que la communaut� conjugale est vid�e de sa substance, qu'il n'a entrepris aucune d�marche concr�te et s�rieuse en vue de reprendre la vie commune et qu'il n'y a donc plus aucun espoir de r�conciliation des �poux,
que, dans la mesure o� le recourant s'en prend � son renvoi de Suisse (art. 100 al. 1 lettre b ch. 4 OJ), son recours est d'embl�e irrecevable,
qu'il en va de m�me en tant qu'il reproche � la Commission de ne pas avoir tenu compte en particulier de son int�gration en Suisse,
qu'en effet, le Tribunal f�d�ral n'a pas � revoir l'appr�ciation faite par les autorit�s cantonales qui, selon l'art. 4 LSEE, statuent librement sur l'octroi d'une autorisation de s�jour ou d'�tablissement, lorsque l'�tranger ne dispose, comme ici, d'aucun droit � une telle autorisation,
qu'avec ce prononc�, la requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet,
que le recours apparaissant d'embl�e mal fond�, la requ�te d'assistance judiciaire (art. 152 al. 1 OJ) doit �tre rejet�e,
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � l'Office cantonal de la population et � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration.