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Timestamp: 2016-10-21 16:51:58+00:00
Document Index: 270236677

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 135', 'ATF ', 'art. 108']

1B_228/2012 (30.05.2012)
1B_228/2012
Arr�t du 30 mai 2012
A.________, repr�sent� par Me Antoine Hamdan, avocat,
Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve, case postale 3565, 1211 Gen�ve 3.
proc�dure p�nale, d�pens,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 11 avril 2012.
A.________ a �t� interpell� le 31 janvier 2012 par la police genevoise. Il est soup�onn� d'avoir particip� � trois brigandages dans le quartier de Plainpalais, � Gen�ve.
Par d�cision du 22 f�vrier 2012, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a �cart� la requ�te du pr�venu visant � faire r�p�ter la s�ance d'identification qui s'�tait tenue le 1er f�vrier 2012 dans les locaux de la police.
Au terme d'un arr�t rendu le 11 avril 2012 sur recours de A.________, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a annul� cette d�cision et a renvoy� la cause au Minist�re public pour qu'il refasse, au sens des consid�rants, une s�ance d'identification du pr�venu. Elle a d�clar� inexploitables les d�clarations des victimes - en tant qu'elles identifient l'homme correspondant � A.________ - recueillies en ex�cution de la s�ance d'identification du 1er f�vrier 2012 ainsi que les chiffres 3 et 4 du rapport de police du 3 f�vrier 2012 et a ordonn� leur retrait du dossier, leur conservation s�par�e jusqu'� la cl�ture d�finitive de la proc�dure puis leur destruction. Elle a d�bout� le recourant de sa demande d'indemnit� et laisser les frais de la proc�dure de recours � la charge de l'Etat.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former cet arr�t en ce sens que l'Etat de Gen�ve est condamn� � lui verser un montant de 4'320 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure de recours cantonale. Il conclut subsidiairement � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � la Chambre p�nale de recours pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert l'assistance judiciaire.
Seule la voie du recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF est ouverte en l'occurrence. L'arr�t attaqu�, qui renvoie la cause au Minist�re public pour que celui-ci proc�de � une nouvelle s�ance d'identification, ne met pas un terme � la proc�dure p�nale ouverte contre le recourant et ne constitue pas une d�cision finale selon l'art. 90 LTF. Il ne tranche pas une question dont le sort serait ind�pendant de celui qui reste en cause et ne rev�t pas plus les caract�ristiques d'une d�cision partielle contre laquelle un recours serait recevable en application de l'art. 91 LTF. Il ne s'agit pas d'une d�cision incidente concernant la comp�tence, selon l'art. 92 LTF, contre laquelle le recours serait imm�diatement recevable, mais d'une autre d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF (ATF 135 V 141 consid. 1.1 p. 143). Le prononc� sur les d�pens relatifs � une telle d�cision est lui aussi incident et ne peut en principe �tre attaqu� qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 135 III 329 consid. 1.2 p. 331). Dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, la notion de pr�judice irr�parable se rapporte � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173).
Selon la jurisprudence, le prononc� sur les frais et indemnit�s relatifs � une d�cision incidente peut �tre attaqu� dans un recours contre le point principal de ladite d�cision, aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. En revanche, pris pour lui-m�me, il ne cause pas de pr�judice irr�parable car l'int�ress� peut toujours revenir sur cette question � l'occasion d'un recours dirig� contre la d�cision finale (ATF 138 III 46 consid. 1.2 p. 47; 135 III 329 consid. 1.2.2 p. 333). Il n'en va pas diff�remment en l'occurrence. A.________ a �t� mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire. L'indemnit� de son d�fenseur d'office sera donc fix�e � la fin de la proc�dure, conform�ment � l'art. 135 al. 2 CPP. A cette occasion, le recourant pourra reprendre l'argumentation soulev�e dans le pr�sent recours s'il estime que le poste litigieux doit donner lieu � une indemnit� de proc�dure plut�t qu'� une indemnisation au tarif de l'assistance judiciaire. Il n'y a donc pas de pr�judice irr�parable (cf. arr�t 1B_133/2012 du 8 mai 2012).
Exceptionnellement, le Tribunal f�d�ral entre en mati�re sur des recours tendant � l'octroi d'une indemnit� en rapport avec la proc�dure de d�tention provisoire (arr�t 1B_656/2011 du 19 d�cembre 2011 ainsi que les arr�ts mentionn�s par le recourant). Il s'agit de cas o� une irr�gularit� constitutive d'une violation d'une garantie constitutionnelle a entach� la proc�dure et doit �tre r�par�e par une d�cision de constatation assortie d'une dispense de frais. L'octroi d'une indemnit� pour les frais de d�fense participe alors de cette r�paration et impose une d�cision � br�ve �ch�ance ainsi qu'un recours imm�diat (ATF 137 IV 92 consid. 3 p. 96; 136 I 274 consid. 2.3 p. 278). Cette hypoth�se n'est pas r�alis�e en l'occurrence.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en sont r�unies. Me Antoine Hamdan est d�sign� comme avocat d'office, r�tribu� par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Antoine Hamdan est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � verser par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.