Source: http://neo-finance.com/actualite/SIC_32.html
Timestamp: 2017-12-11 00:05:43+00:00
Document Index: 19450379

Matched Legal Cases: ['§ 78', '§ 21', '§ 57', '§ 57', '§ 54', '§ 57', '§ 71', '§ 69', '§ 18', '§ 72']

Résumé de SIC 32 "Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web"
SIC 32 fait référence à IAS 38 "Immobilisations incorporelles".
Une entreprise peut être amenée à encourir des dépenses internes de développement et d'exploitation de son propre site web, destiné à un accès interne ou externe.
La comptabilisation des dépenses internes de développement et d'exploitation de son propre site web, pose à l'entreprise les questions suivantes :
le site web est-il une immobilisation incorporelle générée en interne, soumise aux dispositions d'IAS 38 ; et
quel est le traitement comptable approprié pour une telle dépense.
La présente interprétation ne s'applique pas aux dépenses d'acquisition, de développement et d'exploitation du matériel (par exemple les serveurs web, les serveurs relais, les serveurs de production et les connexions Internet) destinées au site web. Ces dépenses relèvent de l'IAS 16 "Immobilisations corporelles". En outre, lorsqu'une entité encourt des dépenses à l'égard d'un fournisseur de services d'accès Internet qui abrite son site web, cette dépense est comptabilisée en charges, en vertu du § 78 d'IAS 1 "Présentation des états financiers" et du Cadre conceptuel, au moment de la réception des services.
La norme IAS 38 ne s'applique pas aux immobilisations incorporelles détenues par une entreprise en vue de leur vente dans le cadre de l'activité normale (voir IAS 2 "Stocks" et IAS 11 "Contrats de construction"), ni aux contrats de location entrant dans le champ d'application de IAS 17 "Contrats de location". Dès lors, la présente interprétation ne s'applique pas aux dépenses de développement ou d'exploitation d'un site web (ou de logiciels de site web) encourues en vue d'une revente à une autre entreprise. En cas de mise à disposition d'un site web dans le cadre d'un contrat de location, le loueur applique la présente interprétation. Dans le cas de mise à disposition d'un site web dans le cadre d'un contrat de location-financement, le loueur applique la présente interprétation après comptabilisation initiale de l'actif loué.
Le site web propre d'une entreprise, résultant de ses propres efforts de développement et destiné à un accès interne ou externe constitue une immobilisation incorporelle générée en interne et soumise aux dispositions d'IAS 38.
Un site web résultant d'efforts de développement interne doit être comptabilisé comme un actif incorporel si et seulement si, outre la conformité aux dispositions générales en matière de comptabilisation et d'évaluation initiale décrites dans IAS 38 (§ 21), l'entreprise satisfait aux dispositions de IAS 38 (§ 57). En particulier, une entreprise est en mesure de satisfaire à la disposition visant à démontrer que le site web générera des avantages économiques futurs probables conformément à IAS 38 (§ 57 (d)) si, par exemple, le site web est susceptible de générer un chiffre d'affaires, notamment parce qu'il permet de placer des commandes. Une entreprise dont le site web a été développé exclusivement ou essentiellement pour la promotion et la publicité de ses propres produits et services n'est pas en mesure de démontrer qu'il générera des avantages économiques futurs probables ; dès lors, toutes les dépenses de développement d'un tel site web doivent être comptabilisées en charges au moment où elle sont encourues.
Toute dépense interne liée au développement et à l'exploitation du site web propre d'une entreprise doit être comptabilisée conformément à IAS 38. Il convient d'évaluer la nature de chaque activité pour laquelle sont encourues des dépenses (par exemple la formation des salariés et la maintenance du site) ainsi que le stade de développement ou de maintenance après développement pour déterminer le traitement comptable approprié (des commentaires complémentaires sont fournis en annexe à la présente interprétation). Ainsi :
par sa nature, le stade de planification est proche de la phase de recherche visée par IAS 38 (§ 54 à 56). Les dépenses encourues à ce stade sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues ;
dans la mesure où le contenu est élaboré à des fins autres que la promotion et la publicité des produits et services de l'entreprise elle-même, le stade de développement des applications et de l'infrastructure, le stade de création graphique et le stade de l'élaboration du contenu sont semblables, par leur nature, à la phase de développement visée par IAS 38 (§ 57 à 64). Les dépenses encourues à ces stades doivent être comprises dans le coût du site web comptabilisé en tant qu'actif incorporel conformément au paragraphe précédent de la présente interprétation (commençant par "Un site web résultant d'efforts…") dès lors que la dépense peut être directement attribuée ou allouée, sur une base raisonnable, cohérente et permanente, à la préparation du site web en vue de son utilisation prévue. Par exemple, les dépenses d'acquisition ou de création de contenu (en dehors du contenu qui assure la publicité et la promotion des propres produits et services de l'entreprise) spécifiquement pour un site web, ou les dépenses visant à permettre l'utilisation de ce contenu (par exemple des redevances pour l'acquisition d'une autorisation de reproduction) sur le site web doivent être incluses dans le coût de développement lorsque cette condition est satisfaite. Toutefois, conformément à IAS 38 (§ 71), les dépenses relatives à une immobilisation incorporelle initialement comptabilisées en charges dans des états financiers antérieurs ne doivent pas être comptabilisées ultérieurement comme élément du coût d'une immobilisation corporelle (par exemple lorsque des redevances de copyright ont été totalement amorties et que le contenu est ensuite affiché sur un site web) ;
dans la mesure où le contenu est élaboré pour assurer la publicité et la promotion des produits et services propres de la société (par exemple, photographies numériques de produits) les dépenses encourues au stade de l'élaboration du contenu doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues conformément au § 69 (c) d'IAS 38. Par exemple, les honoraires pour la prise de photos numériques des produits d'une entreprise et pour l'amélioration de leur présentation devront être comptabilisées en charges au moment de la réception des services, et non au moment de l'affichage des photographies numériques sur le site web ;
la phase d'exploitation commence dès l'achèvement du site web. Les dépenses encourues à ce stade doivent être comptabilisées en charges au moment où elles sont encourues, sauf si elles répondent aux critères du § 18 d'IAS 38.
Un site web comptabilisé en immobilisation incorporelle conformément au paragraphe de la présente interprétation commençant par "Un site web résultant d'efforts…" doit être évalué après la comptabilisation initiale en appliquant les dispositions des § 72 à 87 d'IAS 38. La meilleure estimation de la durée de vie utile d'un site web doit être courte.