Source: https://secure.schertler.com/fr_US/conditions-generales-usa
Timestamp: 2019-04-25 09:43:17+00:00
Document Index: 264164127

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 5', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 11', '§ 12', '§ 13', '§ 14', '§ 15']

Conditions générales de vente SCHERTLER SA
§ 1 Conditions générales de vente du site www.schertler.com et son e-boutique
Ces «conditions générales» de vente régissent exclusivement les termes et conditions de la vente des produits commercialisés par SCHERTLER SA (ci-après dénommés «les produits») quel que soit le mode de transmission et la réception de la commande (par exemple via la boutique internet, e-mail, téléphone, fax, Internet, notre boutique ou une exposition réalisée par l’une de nos entreprises. Les conditions peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par SCHERTLER SA. Tout changement dans les conditions générales de vente prend effet à partir du moment de sa publication sur le site www.schertler.com et pour les contrats conclus après cette publication. Tous les contrats de vente sont donc régis par les présentes Conditions générales, qui font partie intégrante et essentielle de toute proposition, l'ordre et la confirmation de commande d'achat.
§ 2 Conditions d'utilisation
SCHERTLER SA n’assume aucune responsabilité en cas d'impossibilité de se connecter à la boutique en ligne et des services connexes, ou pour la panne ou de dysfonctionnement de tout logiciel ou des applications jointes et interagissent avec elle. Les produits présentés en ligne ne représentent pas une offre juridiquement contraignante. Leur affichage est utilisé à des fins d’information, comme un catalogue montrant la gamme de produits et invitant le client à acheter. SCHERTLER SA se réserve le droit de ne pas accepter des ordres qui sont incomplètes ou inexactes; Dans les cas où la commande ne peut être satisfaite, SCHERTLER SA en informera le client immédiatement. SCHERTLER SA se réserve également le droit de refuser toute commande qui ne est pas livrable; Même après l'achèvement du contrat de vente et la conclusion de la transaction financière. Dans ces cas, tout paiement reçu sera remboursé dans les cinq jours ouvrables. Aucune autre indemnité ne sera due, et toute action en justice par le client contre les SCHERTLER SA ne sera pas recevable.
§ 3 production, les prix
Tous les produits disponibles sont exclusivement fabriqués dans nos usines de production à Potenza Picena (Italie) et Mendrisio (Suisse). Tous les prix sont en USD TAXES d'importatons incluses. Si des erreurs sont trouvées sur le site, nous allons informer le client lors de la commande et en régler les conséquences. En réponse aux besoins spécifiques du client, SCHERTLER SA, au cas par cas, examinera la faisabilité des ventes par le biais d'un échange ou d’un ajustement tarifaire, à condition que le produit utilisé soit un modèle produit par nos entreprises, ne concernant que les marques SR ou Schertler et que la valeur de marché du produit, selon les estimations de SCHERTLER SA, ne dépasse pas 70% du prix de vente d'un nouveau produit.
Les options de paiement suivantes sont disponibles pour les achats effectués via notre site www.schertler.com: PayPal: PayPal est la société eBay qui permet à quiconque disposant d'une adresse email d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne de façon simple, rapide et sécurisé. Lors de la création d'un compte PayPal, il vous faut inclure vos informations de carte de crédit une fois seulement et payer vos achats en ligne en toute confiance, sans avoir à retaper les détails pour chaque nouvelle transaction. Les informations de votre carte de crédit ne seront pas traitées par PayPal, sauf le contrôle de la validité de cette dernière pour procéder à un paiement en ligne. SCHERTLER SA n’aura jamais accès aux données relatives à votre carte de crédit. SCHERTLER SA ne traite que les données minimales nécessaires pour expédier des produits à l'adresse indiquée par le client, et pour établir sa facture. Les transactions avec les cartes de crédit, comme Visa et MasterCard, sont gérés par Paypal ausi. SCHERTLER SA n’aura jamais accès aux données relatives à votre carte de crédit. Virement bancaire; Sûr et très connu de ceux qui achètent en ligne ce, grâce aux possibilités offertes aujourd'hui par de nombreuses banques à transférer de l'argent directement et, dans de nombreux cas, gratuitement. Lors de la commande par «Virement bancaire» comme mode de paiement - ceci affichera la banque à laquelle le transfert est effectué. Le paiement doit être effectué dans les 3 jours de la date de commande, sinon la commande sera annulée afin d'éviter de bloquer inutilement du matériel. Les informations de virement bancaire doit inclure les mots suivant : «Achat SCHERTLER SA» et «numéro de commande», qui seront utilisées pour le traitement des commandes. Une fois le paiement est reçu à notre banque, nous traiterons la commande. Il n'y a pas de coûts supplémentaires pour ce mode de paiement.
§ 5 Frais de livraison
(a) Les livraisons seront effectuées par courrier pour assurer une livraison rapide et fiable. Les délais de livraison sont approximatifs; il est toutefois possible de vérifier en ligne l'état de l'envoi par l'accès au site avec votre adresse e-mail et mot de passe et aller à «Mes commandes».
(b) SCHERTLER SA peut, à sa discrétion, procéder à la livraison des produits commandés par un transporteur autre que nos partners, ou par tout autre moyen jugé approprié. Tout retard dans la livraison ne donne pas droit au client de refuser la livraison des produits, ou de réclamer des dommages et intérêts.
c) Les expéditions sont couvertes par une assurance pour la valeur totale des articles commandés.
(d) La prestation de livraison prévoit que les colis sont livrés dans un premier temps à l'adresse indiquée par le client. Le client sera ensuite facturé pour toute manipulation ultérieure de la marchandise à une maison, au bureau ou à l'adresse d’un magasin.
(e) SCHERTLER SA se réserve le droit d'effectuer la livraison de produits appartenant à une seule commande en plusieurs livraisons successives. Dans ce cas, une seule ivraison sera faite facturée au client.
(f) Si, au moment de la livraison il y a un refus injustifié: Adresse de livraison indiquée incorrecte, ou si le client bloque ou refuse la livraison pour une raison quelconque, même si SCHERTLER SA a correctement traité la commande, le client est tenu de payer les frais de transport dans leur intégralité.
(g) À la réception des produits, le client doit contrôler l’état de la marchandise livrée en présence du livreur, afin de constater contradictoirement le bon état de la marchandise transportée et livrée avant de signer le bon de transport présenté par le chauffeur. Après la réception du colis, et avant de signer le document de livraison papier (DDT), s’il vous plaît assurez-vous que le nombre de colis livrés est conforme à celui indiqué sur notre documentation et sur celle du chauffeur. Toujours vérifier l'état physique de l'emballage, en accordant une attention particulière aux zones scellées avec notre ruban adhésif personnalisé. Si vous constatez des problèmes, à l’ouverture du colis et/ou sur le colis, indiquez le d’une manière très précise comme par exemple, signer «SOUS RESERVE DE DEBALLAGE TRACES DE COUPS APPARENTES SUR L’EMBALLAGE RISQUE DE DETERIORATION OU DE MANQUEMENT DU MATERIEL TRANSPORTE»; vous pouvez également écrire sur le document papier «CONSTAT CONTRADICTOIRE DU BON ETAT DE LA MARCHANDISE TRANSPORTE IMPOSSIBLE LE CHAUFFEUR N’A PAS LE TEMPS D’ATTENDRE» cette phrase permet au chauffeur de partir plus rapidement pour ses autres livraisons et vous de contrôler la marchandise durant 48h. Il faut que vous signiez le document, le chauffeur aussi en indiquant lisiblement son nom. Si vous signez sans contester tout dommage évident, vous dégagez le transporteur de toute responsabilité pour les dommages encourus pendant le transport. Tout dommage résultant du transport doit être enregistrée immédiatement et déclaré aux fins d’assurance, par email à SCHERTLER SA, avec copie du document de réception avec les réserves. D’où l’impossibilité de signer sur la machine électronique qui ne vous laissera aucun trace de vos éventuelles réserves. Exigez la feuille papier de chargement au chauffeur qui est obligatoire pour les contrôles des Douanes et de Gendarmerie.
(h) le coût de livraison varient selon la quantité, le poids total des articles dans le panier et la destination. Ils sont calculés automatiquement pendant le processus de la commande.
(i) Si l'icône «Livraison gratuite» s’affiche à côté d'un produit, les frais de port pour ce produit seront pris en charge par SCHERTLER SA. Dans le cas de produits avec la livraison gratuite, le prix restera inchangé si le client opte pour le ramassage direct dans l'usine.
§ 7 Droit de rétractation
Le droit de rétractation est un droit reconnu envers le consommateur pour les achats à distance et est régie par la loi appliquée en Suisse. Ce droit est inscrit dans la facilité pour le consommateur de pouvoir se retirer unilatéralement du contrat d'achat dans les 14 jours suivant la réception du produit et est déterminée comme suit: Qui peut/ne peut pas utiliser ce droit: Le droit de rétractation est un droit pour les clients («consommateurs») qui achètent à des fins qui ne sont pas liés à une entreprise. En vertu des règlements actuels, les clients qui ont achetés pour des fins professionnelles ou commerciales sont exclus de ce droit de rétractation. Le droit est également entendu à exclure les achats qui ne sont pas couverts par «ventes à distance» et les produits qui ont été modifiés ou personnalisés sur demande. L'exercice du droit de rétractation: Le «consommateur» doit nous informer de son/sa décision de résilier le contrat en contactant SCHERTLER SA – Via Beroldingen 18 - 6850 Mendrisio - Suisse par téléphone +41 91 630 07 10, Fax +41 91 630 07 11, ou par courriel info@schertlergroup.com. Par commodité, nous avons fourni un formulaire en ligne via ce lien. Ce n’est pas obligatoire, mais il contient les éléments essentiels qui doivent être inclus. Sur réception de la notification de demande de rétractation, SCHERTLER SA (dans les deux jours) émettra un numéro d'autorisation de retour (RMA), avec des instructions pour retourner le produit. Après avoir reçu le numéro de RMA, le client doit retourner le produit à l'adresse suivante : SCHERTLER SA – Via Beroldingen 18 - 6850 Mendrisio - Suisse. Nous ne délivrons pas d’argent en contre remboursement au moment du retour de la marchandise. Pour des questions ou des précisions sur la procédure, veuillez contacter notre service à la clientèle à l'adresse ci-dessus. Retour de la marchandise: Le produit doit être expédié, port payé aux risques de l'expéditeur. Lieu de retour des marchandises: SCHERTLER SA – Via Beroldingen 18 - 6850 Mendrisio - Suisse, dans les 5 jours de la réception du numéro d’acceptration RMA. Le retour de la marchandise est obligatoire pour exercer le droit à la rétractation du contrat de vente. La marchandise doit être restituée dans un état neuf. À cette fin, vous devez utiliser un emballage externe approprié qui empêche l'emballage d'origine d’être endommagé ou modifié de quelque façon. Le produit doit également être accompagnée de tous ses éléments d'origine (accessoires, câbles électriques, manuels, etc.). Tout envoi reçu qui contrevient à la procédure prévue dans le Code de la consommation sera rejeté et renvoyé à l'expéditeur avec les frais de manutention qui s’y réfèreront. Remboursement: Il sera expédié dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des marchandises, du constat du bon état de la marchandise et la vérification ultérieure que les conditions légales s’appliquent bien. Sauf si le client a choisi de recevoir un avoir, le remboursement se fera par virement bancaire. Le montant du remboursement correspond au montant total de la facture de vente, y compris les frais de port qui ont été engagés au cours du processus d’achat.
§ 8 Extension du droit de rétractation à 30 jours date de facturation
Interprété au sens large, si un produit apparaissant sur notre site Web (www.schertler.com) est représenté avec «30 jours satisfait ou remboursé», le client est garantie durant 16 jours complémentaires à exercer son droit de rétractation (pour les ventes par correspondance 14 jours sont déjà requis par la loi à exercer le droit de rétractation). Pendant cette période, le client a le droit de retourner le produit (s) acheté à SCHERTLER SA. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Si une dépréciation évidente dans la valeur des biens liés à l'utilisation, la négligence ou le manque de l'un des composants d'origine, SCHERTLER SA se réserve le droit de refuser la réparation des dommages, ce qui peut impliquer une réduction du remboursement de l'achat prix ou un refus de racheter les biens, qui dans ce cas seront retournés au client. Sont exlus de toute garantie, droit de rétractation et d’extension du droit à rétractation les ventes de produits personnalisés, les consommables, y compris les câbles et les logiciels, ainsi que des produits qui ne peuvent pas être revendus pour des raisons d'hygiène tels que les écouteurs, les microphones de chant, etc. Si un achat ne répond pas à vos attentes, ou si vous croyez que vous avez fait un mauvais achat ou avez simplement changé votre choix, pas de problème. Ce, sous réserve de toutes les clauses ci-dessus, notre «30 jours remboursés» permet soit d’obtenir un avoir de la marchandise soit un remboursement de la marchandise. Cela garantit la transparence et la sécurité pour tous vos achats.
§ 9 Extension du droit de rétractation pour les achats dans nos showrooms
L’achat dans nos boutiques à Potenza Picena (Italie) ou Mendrisio (Suisse), n’ouvre pas droit au droit légal de rétractation. Si le produit acheté apparaît également sur les pages produits de notre site Web www.schertler.com en affichant l’icone «remboursement de 30 jours satisfait ou remboursé», s’il est renvoyé dans les 30 jours suivant l'achat date de facturation, il est possible d’obtenir le remboursement. Les frais éventuels d'expédition et de retour ne seront pas remboursés.
(a) Tous les produits annoncés et vendus par les sociétés du Groupe Schertler (SR TECHNOLOGY SRL, SCHERTLER SA, VELVET STRINGS) sont garantis par la loi conformément à la directive 1999/44/CE, telle qu'appliquée aux Etats Européens. (b) Dans l'intérêt des consommateurs, et en plus des obligations de la garantie légale, si une icône du produit indique «3 ans de garantie», le Groupe Schertler garantit ce produit pour une période de trois ans à compter de la date de vente contre tout défaut survenant pendant cette période qui se sont avérés provenir de techniques et/ou matériaux de construction inadéquats. (c) La garantie légale sur les produits offerts et vendus comme «utilisé» est d'un an à partir de la date du transfert, à moins qu'un plus long terme ait été spécifiquement indiqué. (d) La garantie ne couvre pas l'usure normale sur les matériaux et composants tels que, mais sans s'y limiter, les haut-parleurs, des capsules et des membranes microphone, ou pièces mécaniques qui sont soumies à l'usure (caoutchouc, interrupteurs, boutons, etc...). La garantie ne couvre pas les dommages ou les défauts causés par des tentatives de réparation non autorisées ou l'intrusion de corps étrangers. De même, la garantie ne couvre pas les dommages causés par ou dérivée de l'insouciance, de négligence, erreur ou mauvaise utilisation du produit (comme l'utilisation d'une tension d'alimentation autre que celle indiquée sur l'appareil), ou dommages résultant de toute autre cause qui ne est pas liée à un défaut du produit. (e) A la discrétion du SCHERTLER SA, un défaut authentique se traduira par la réparation gratuite du produit défectueux, le remplacement du produit, ou le retrait du produit litigieux et le remboursement approprié penvers le client. (f) Les produits ou composants concernés deviennent la propriété de SCHERTLER SA. (g) Les réclamations doivent être effectuées pendant la période de garantie. La preuve d'achat est nécessaire et le service de garantie doit être demandée à SCHERTLER SA via e-mail (info@schertlergroup.com) ou par fax au +41 91 630 07 11. SCHERTLER SA émettra ensuite une autorisation de retour (RMA) ainsi que des instructions sur la façon de renvoyer le produit à réparer. Il est de la responsabilité du client de retourner le produit, avec port payé, dans les 30 jours à l'adresse suivante: SCHERTLER SA, Via Beroldingen 18, 6850 Mendrisio, Suisse. Le produit doit être correctement emballé pour éviter des dommages pendant le transport. Après les mesures appropriées des présentes conditions de vente et selon les termes de la garantie, le produit sera retourné au client, avec les frais de transport connexes supportés par SCHERTLER SA. (h) Pour les réparations sous garantie en dehors de la Suisse, SCHERTLER SA se réserve le droit de gérer ceux-ci par l'intermédiaire d'un partenaire qualifié de son choix. (i) Les réparations de produits réalisées au cours de la période de garantie n’entraîneront pas de période de garantie complémentaire ou réinitialisée à partir de zéro. La période expirera après les deux ans, ou trois ans dans le cas des produits vendus avec une garantie de 3 ans. (l) La garantie n’est pas transférable; la garantie est valide pour l'acheteur original et expire avec la revente du pruit à une tierce entité, personne. (m) La garantie n’accorde pas d'autres droits que le droit de l'élimination des défauts survenus sur le produit tel que décrit dans les conditions de garantie, ce qui exclut toute autre forme de compensation ou dommage que ce soit. (n) Si à la suite d'une demande de service sous garantie, aucun défaut n’est constaté ou le défaut présumé est basée sur des faits et des circonstances qui ne sont du fait de SCHERTLER SA à cette garantie, le client sera tenu de supporter toutes les dépenses engagées par SCHERTLER SA et sera tenu de rembourser les frais qui en découleront. Pour des questions ou des précisions sur la procédure, s’il vous plaît contactez notre service à la clientèle à l'adresse ci-dessus.
§ 11 Service après-vente
En plus des termes de la garantie légale, Nous proposon un SAV dans les conditions suivantes: (a) le produit ne fonctionne pas à l'arrivée (DOA, «Panne au déballage») ou au cours de la première utilisation. Si cela se produit, même ssi cela est peu probable, le client doit signaler l'incident à SCHERTLER SA dans les deux jours de la réception du produit. SCHERTLER SA soit remplace le produit, ou, rembourse le paiement dans les deux cas, SCHERTLER SA enverra un courrier pour retourner le produit à son usine et à ses frais. Le produit en question doit être retourné en utilisant l’emballage d’origine de protection du colis rigide de livraison du produit. Le carton interne d’origine, doit être libre de tout écrit ou d’éraflures, et doit inclure tous les accessoires fournis à la livraison. La protection de l'emballage interne sera utilisée pour maintenir le produit en bon état pendant le transport. Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, les marchandises seront retournées au client à ses frais et il ne sera pas possible de mettre en œuvre le service de DOA. (b) La livraison d'un produit autre que celui commandé. Si cela se produit, même si cela est peu probable, le client doit signaler l'incident à SCHERTLER SA dans les 10 jours de la réception du produit. SCHERTLER SA enverra un courrier pour lui retourner le produit concerné à la charge de l'entreprise et envoyer au client le bon produit. L'article doit être retourné dans l'état dans lequel il a été livré, ne montrant aucun signe de dommages, ou d'écrirture sur l'emballage, sans avoir été ouvert ou utilisé en aucune façon. Utilisez l’emballage externe complémentaire ou une boîte rigide, un emballage spécial pour protéger le produit contre les dommages pendant le transport. L’ouverture de l'emballage extérieur ne sera autorisée que pour vérifier si le bon produit a été livré. (c) La livraison des produits incomplets / composants manquants Si cela se produit, même si cela est peu probable, le client doit signaler l'incident à SCHERTLER SA dans les 10 jours de la réception du produit. SCHERTLER SA enverra les éléments manquants dès que possible (au plus tard 10 jours).
§ 12 Offres spéciales et promotions
Les offres spéciales faites par SCHERTLER SA sont valables jusqu'à révocation, à la discrétion de SCHERTLER SA dans la limite des stocks disponibles au moment de promotion ou de l’offre spéciale. Si le produit en question n’est plus disponible, le client sera informé au moment de la commande. Selon les règlements, les produits fournis gratuitement ne sont pas admissibles à l'aide ou au remplacement.
§ 13 Compétence juridictionelle
Tous les litiges découlant de l'interprétation et / ou de l'exécution du présent Accord sont soumis à la compétence exclusive de la Cour de Mendrisio, à l'exception des différents qui peuvent surgir avec le consommateur, qui relèvera de la responsabilité des tribunaux du domicile ou du lieu de résidence du consommateur lui/elle-même. Dans les cas où le domicile ou le lieu de résidence du consommateur est situé en dehors du territoire Suisse, ces différends seront soumis exclusivement à la Cour de Mendrisio.
§ 14 Confidentialités, collecte et protection des données personnelles
SCHERTLER SA gère et traite ses données avec confidentialité et équité selon les règles en vigueur, qui garantit que le traitement des données personnelles est mené dans le respect pour la liberté et la dignité des individus, avec une référence particulière à la vie privée et l'identité des personnes. Veuillez noter, qu'avec le consentement du client, les données peuvent être utilisées pour fournir des informations, sur les initiatives, promotions, réductions spéciales et des mises à jour sur les activités de SCHERTLER SA, au moyen de lettres d’informations. Recevoir ces informations est optionnel, mais au même temps suggéré afin de profiter des remises spéciales et acheter nos produits avec conditions exclusives. Pour un maximum de confidentialité des données clients enregistrées sur notre site Web -www.schertler.com-l’abonnement à notre newsletter reste facultatif et n’est pas obligatoire pour la navigation et les achats. L'analyse des données se fait par consentement du contractant et avec un strict anonymat, sans possibilité de revenir à des éléments identifiables (par exemple: 50% des bénéficiaires de la newsletter avoir lu le message xy) En aucun cas, SCHERTLER SA ne peut utiliser les données à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, ni partager ces données avec des entités extérieures à l'exception des autorités judiciaires ou autres autorités habilitées par la loi pour les cas d'insolvabilité la fraude, l'abus des systèmes de paiement électronique ou similaires. En aucun cas et pour aucune raison SCHERTLER SA n’enregistrera dans ses archives les données des cartes de crédit. Chaque partie a le droit à tout moment d'obtenir la confirmation de l'existence des données et de connaître son contenu et l'origine, vérifier son exactitude et demander l'intégration ou la mise à jour. Selon le même article, chaque personne a le droit de demander l'annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, et de s’opposer, en tout cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement. Les demandes de l'exercice de ces droits doivent être adressées au titulaire des données. Le titulaire du traitement des données à caractère personnel est SCHERTLER SA, Via Beroldingen 18, 6850 Mendrisio, Suisse. SCHERTLER SA utilise des données chiffrées et certifiées SSL 128/256 bits. Sur le site pourrait être utilisé pour les systèmes de suivi Web, tels que les cookies, code JavaScript et social plugin. Ce sont des dossiers de renseignements transmis par un serveur Web sur votre ordinateur pour l'identification future de cet ordinateur au moment de futures visites sur le même site. Ces outils aident à faciliter l'analyse du trafic sur le web, permettre le bon fonctionnement du site et permettre aux applications web d'envoyer des informations à des utilisateurs individuels. Les cookies de session sont utilisés dans ce site évitent l'utilisation d'autres technologies qui pourraient compromettre la vie privée des utilisateurs et ne pas permettre l'acquisition des données d'identification personnelles. A tout moment l'utilisateur peut effacer les cookies de son système, de différentes manières selon le navigateur utilisé, ou configurer son navigateur pour refuser les cookies et désactiver JavaScript. Dans ce cas, cependant, il n’est pas garanti le bon fonctionnement de tous les outils que le site schertler.com met à votre disposition. Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). 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§ 15 Clause finale
Si certaines dispositions des présentes Conditions générales ne se appliquent pas, quelle que soit la raison, cela ne aura aucun effet sur l'efficacité des dispositions restantes