Source: http://bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/decision-co-n-2019-19-ds-ptf-du-9-septembre-2019-bope-n2019-71.html?type=dossiers/2019/bope-n2019-071-du-9-septembre-2019
Timestamp: 2020-05-26 07:49:34+00:00
Document Index: 58910766

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1']

Décision Co n° 2019-19 DS PTF du 9 septembre 2019 (BOPE n°2019-71) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision Co n° 2019-19 DS PTF du 9 septembre 2019
§ 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de la personne désignée au § 1 du présent article, bénéficient, à titre temporaire, de la délégation mentionnée au § 1, monsieur Michel Castelli, directeur régional adjoint des opérations, monsieur Vincent Filippi, adjoint au directeur régional adjoint des opérations, monsieur Bruno Gaudry, responsable d’équipe plateforme régionale de production par interim et monsieur Paul Felici, référent métier au sein de la plateforme régionale de production.
§ 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de la personne désignée au § 1 du présent article, bénéficient, à titre temporaire, de la délégation mentionnée au § 1, monsieur Michel Castelli, directeur régional adjoint des opérations, monsieur Vincent Filippi, adjoint au directeur régional adjoint des opérations, monsieur Bruno Gaudry, responsable d’équipe plateforme régionale de production par interim, monsieur Paul Felici, référent métier au sein de la plateforme régionale de production.
§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Michel Castelli, directeur régional adjoint des opérations, à l’effet de signer au nom du directeur régional de Pôle emploi Corse, les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires prévus aux articles R. 5412-8 et R. 5426-11 du code du travail formés à l’encontre d’une décision de radiation ou d’une décision de radiation et de suppression de tout ou partie du revenu de remplacement prise sur le fondement de l’article 3 de la présente décision.
§ 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de la personne désignée au § 1 du présent article, bénéficient, à titre temporaire, de la délégation mentionnée au § 1, monsieur Vincent Filippi, adjoint au directeur régional adjoint des opérations, et monsieur Sylvain Rugraff, directeur de la stratégie et maitrise des risques.
La décision Co n° 2019-04 DS PTF du 17 janvier 2019 est abrogée.