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Timestamp: 2018-09-21 23:40:07+00:00
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René Bagoro : « Un TGI et une maison d’arrêt .... nécessite plus d’un milliard de F CFA » : Espace des Travailleurs Sociaux
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René Bagoro : « Un TGI et une maison d’arrêt .... nécessite plus d’un milliard de F CFA »
A l’occasion de l’inauguration du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Koupèla, le ministre de la Justice, des droits Humains et de la Promotion civique, René Bagoro, s’est entretenu avec Sidwaya sur le maillage judiciaire du Burkina Faso. Pour lui, c’est une des conditions de l’accès à la justice. Il a également abordé les raisons de l’ouverture du TGI de Koupèla.
Sidwaya (S.) : Ce jour 11 novembre, le Tribunal de grande instance (TGI) de Koupèla est inauguré. Quelles sont les raisons qui ont prévalu à la création de ce TGI et le choix de Koupèla pour l’abriter ?
René Bagoro (R. B.) : La loi portant organisation judiciaire de notre pays prévoit la création d’un Tribunal de grande instance dans chaque province. Logiquement, nous devrions avoir 45 Tribunaux de grande instance correspondant aux 45 provinces du Burkina Faso. Mais au regard des difficultés financières du pays, c’est un processus de construction qui est mis en place pour satisfaire cette obligation. Nous avons de nos jours vingt-quatre (24) tribunaux de grande instance, ce qui veut dire qu’il reste encore vingt et un (21) autres à construire. C’est dans ce sens et conformément à l’engagement du chef de l’Etat de renforcer l’accès à la justice que nous avons entrepris de doter progressivement chaque chef-lieu de province, d’un TGI.
Le choix de Koupèla pour abriter ce TGI s’est opéré à partir de critères précis. En dehors des TGI de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, c’est celui de Tenkodogo (NDLR : chef-lieu de la région du Centre-Est) qui enregistre le plus d’affaires. Et le taux de surpopulation carcérale est très élevé à Tenkodogo. La création du TGI de Koupèla, avec la maison d’arrêt et de correction, va permettre d’alléger le travail des juges. En effet, toutes les personnes interpelées dans le ressort de la province du Kouritenga dont Koupèla est le chef-lieu étaient déferrées à Tenkodogo. Désormais, ces personnes seront jugées au TGI de Koupèla, ce qui fait du travail en moins pour celui de Tenkodogo.
Deuxièmement, à partir du moment où il y aura une maison d’arrêt et de correction à Koupèla, cela va désengorger celle de Tenkodogo qui est surpeuplée. Il va de soi que le travail personnel de la garde de sécurité pénitentiaire sera également allégé pour plus d’efficacité.
S. : Avec l’ouverture de ce TGI, quels sont les différents services qui seront offerts aux justiciables ?
R. B. : Le TGI de Koupèla va offrir les services qu’on rencontre ordinairement dans une juridiction. Les juges auront à traiter des affaires en matière pénale, civile et commerciale. Ils vont aussi délivrer certains actes notamment les casiers judiciaires et les certificats de nationalité. Ce TGI sera en même temps le tribunal administratif.
S. : Est-ce qu’il y avait une nécessité d’ouvrir une maison d’arrêt et de correction à Koupèla ?
R. B. : Il y avait nécessité d’autant plus que l’ouverture d’un TGI implique obligatoirement celle d’une maison d’arrêt et de correction. Comme le TGI de Koupèla aura un volet pénal, il y aura certainement des jugements y relatifs. Des personnes pourraient être condamnées et être détenues. Même celles qui ne sont pas condamnées seront en détention préventive en attendant leur jugement. A partir du moment où c’est un TGI, cela s’imposait.
S. : A combien peut-on estimer le coût de ces infrastructures ?
R. B. : Construire un TGI et une maison d’arrêt et de correction de nos jours, nécessite un milliard de F CFA. Les travaux de construction du TGI et de la maison d’arrêt et de correction ont coûté plus d’un milliard de F CFA. Le TGI à lui seul a nécessité 700 millions de F CFA et la maison d’arrêt 500 millions de F CFA.
S. : A l’heure actuelle, le TGI et la maison d’arrêt et de correction disposent-ils du personnel nécessaire pour fonctionner ?
R. B. : Les deux structures disposent déjà du personnel nécessaire pour être opérationnelles. Nous avons déjà pré-positionné le personnel qui servira au TGI de Koupèla, notamment le procureur du Faso, le président du tribunal, un substitut, un juge d’instruction et un juge au siège. Pour la maison d’arrêt et de correction, le directeur a déjà été nommé. Un personnel comprenant 17 agents est affecté et est déjà sur place. Un greffier en chef a également été nommé. Du point de vue humain, le TGI et la maison d’arrêt sont prêts pour démarrer leurs activités.
S. : La loi relative à la création de la Cour d’appel de Fada et de Dori a été récemment votée. A quand leur ouverture ?
R. B. : Effectivement, la loi portant création de la Cour d’appel de Fada a été adoptée le 20 octobre 2016. Il reste qu’elle soit promulguée pour entrer en vigueur. Les locaux de la Cour d’appel de Fada sont achevés et le personnel pourra commencer à travailler. Tout le personnel y est également pré-positionné pour l’ouverture. Il s’agit du premier président, du procureur général, du greffier en chef et des autres agents. Actuellement, nous attendons la promulgation de la loi dans le Journal officiel. Pour qu’une loi puisse entrer en vigueur, il faut qu’elle soit publiée au Journal officiel. Nous espérons que ce sera fait avant la fin de l’année.
S. : Et celle de Dori ?
R. B. : A Dori, il ne s’agit pas de Cour d’appel mais de tribunal de travail. Il y en a un également à Fada. A ce niveau, les lois ne sont pas encore promulguées. C’est le 20 octobre 2016 que ces deux lois ont été votées, notamment l’une sur la Cour d’appel et l’autre sur la création des tribunaux de travail de Dori et de Fada. Pour ces cas, nous n’avons pas encore pré-positionné le personnel. Nous sommes en train de réfléchir pour voir s’il faut nommer un personnel qui va occuper les mêmes locaux que les tribunaux existants ou s’il faut attendre. Dès que la loi sera promulguée, nous allons entamer le processus de leur mise en œuvre. Mais il faut dire qu’à ce niveau, c’est moins avancé que la Cour d’appel de Fada.
S. : Il y a également le TGI de Ouagadougou II. A quand son effectivité ?
R. B. : Je relevais à l’instant que les TGI de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso étaient ceux qui recevaient le plus d’affaires. Nous attendons que notre budget 2017 soit adopté, pour démarrer les travaux du TGI de Ouagadougou II.
S. : Peut-on dire que le maillage judiciaire du pays est relativement suffisant avec l’ouverture de ces nouvelles juridictions ?
R. B. : Le maillage judiciaire du pays est encore un peu mitigé au-delà des efforts qui sont faits. Nous devrions avoir 45 TGI et avec l’ouverture de celui de Koupèla, nous serons à 25. Il reste encore 20 provinces à couvrir. Il y a des localités qui sont loin du chef-lieu du siège du tribunal. Nous ne pouvons pas en l’état actuel, nous réjouir du maillage. Il y a beaucoup d’efforts à fournir. Il nous faut trois à quatre Tribunaux de grande instance par an pour qu’au cours des cinq prochaines années, nous puissions avoir un maillage assez satisfaisant. C’est difficile, il faut des moyens. L’accès à la justice est une volonté du président du Faso et cela passe par la construction de tribunaux.
S. : Depuis un certain temps, on parle de modernisation de l’institution judiciaire. Que recouvre cette notion ?
R. B. : Au niveau de la gestion quotidienne des services publics de la justice, nous sommes en train d’aller vers l’informatisation. De nos jours, si une personne veut établir un casier judiciaire, elle est obligée d’aller déposer un dossier et il y a de nombreuses manœuvres. Nous devons pouvoir disposer d’un centre où toutes les données sont rassemblées, de telle sorte qu’une personne qui dépose une demande de casier judiciaire, en un seul clic on puisse connaître sa situation et lui délivrer son document. Il peut en être ainsi pour les certificats de nationalité. Nous devons donc informatiser les chaînes, pénale, commerciale et sociale. En plus, il nous faut équiper nos palais de matériels informatiques qui permettent aux magistrats de pouvoir faire de la recherche. Le droit évolue et un magistrat qui n’a pas accès à internet sera limité. Aussi, nous avons besoin de maisons d’arrêt et de correction qui répondent aux standards, notamment en ayant des quartiers à part pour les femmes et les mineurs. En termes de sécurité, nous devons équiper nos maisons d’arrêt et de correction de matériels de surveillance. Tout cela recouvre la notion de modernisation de l’institution judiciaire. La modernisation implique aussi le renforcement des capacités. Nous devons travailler davantage à la spécialisation des magistrats et du personnel judiciaire. Parce qu’aujourd’hui, un magistrat généraliste ne peut pas être efficace.
S. : La modernisation ne passe-t-elle pas aussi par un accroissement du personnel ?
R. B. : Vous avez raison ! Pour pouvoir atteindre un taux élevé d’accès à la justice, il nous faut construire des tribunaux qu’il faudra par la suite doter en personnel. A partir de cette année, nous allons recruter 100 magistrats par an pour les déployer par la suite dans les tribunaux. Pour le personnel de la garde de sécurité pénitentiaire, nous allons recruter 300 personnes par an dans les trois prochaines années. Il faut renforcer le personnel, car moins les gens seront chargés, plus ils seront efficaces. Or, pour qu’ils soient moins chargés, il leur faut, non seulement des outils modernes de travail, mais que leur nombre soit relativement élevé.
S. : Est-ce que cette modernisation implique aussi les différentes réformes entreprises au niveau du statut de la magistrature ?
R. B. : Nous avons aujourd’hui un statut de la magistrature qu’on peut qualifier de respectueux de l’Etat de droit. Dans la mesure où la magistrature, en tant que pouvoir, est autonome et au sein de laquelle il n’y a plus la présence du chef de l’Etat et du ministre de la Justice. Nous sommes en train de relire les textes pour nous pencher sur le cas des procédures. Car une procédure moderne est celle qui est assouplie pour éviter les lourdeurs inutiles. Nous sommes en train de relire la loi portant organisation judiciaire. Nous allons relire les lois sur la Chambre criminelle et l’organisation pénitentiaire. Toutes ces initiatives font parties de la modernisation, parce qu’il s’agit aussi d’adopter des textes qui puissent permettre une fluidité et une lisibilité du travail du juge.
S. : Vous avez évoqué entre temps le recrutement de 100 magistrats par an. Et il se trouve que parfois, le test n’arrive pas à avoir un tel nombre d’admis. Comment allez-vous vous y prendre ?
R. B. : Nous devons allier le souci d’avoir un personnel suffisant et de qualité. Chaque année, on recrutait 30 magistrats et le gouvernement a décidé de passer désormais à 100. C’est un gros effort. Il ne suffit pas de recruter un nombre pléthorique, mais de prendre des gens compétents. Nous aurions souhaité avoir tous nos 100 élèves magistrats, mais si les personnes commises à la correction de leurs copies ou à l’examen de leur aptitude, estiment qu’elles ne peuvent nous fournir qu’une quatre vingtaine de personnes, nous ne pouvons que prendre acte. En espérant que les années à venir, les candidats qui se présenteront, donneront le meilleur d’eux-mêmes pour que nous puissions atteindre ce nombre escompté.
Je voudrais que la presse puisse également nous aider à cette modernisation de la justice. Il faut aussi souligner que la modernisation de la justice passe par la volonté des acteurs à communiquer. En tant que ministre de la justice, je suis disponible et je souhaite que la presse puisse de temps en temps, nous approcher comme nous aussi nous le faisons. C’est ainsi que nous pourrons aider les citoyens à comprendre certaines choses. Nous espérons que lorsque la date de l’ouverture de la Cour d’appel de Fada N’Gourma sera annoncée, vous donnerez l’occasion pour qu’on puisse expliquer son rôle. Puisqu’avec la création de cette Cour d’appel, nous en aurons maintenant trois au Burkina Faso.
S. : La modernisation implique-t-elle aussi un volet communication ?
R. B : Tout à fait ! Parce qu’aujourd’hui, la gouvernance doit faire partie de l’activité juridictionnelle. Bien évidemment, le juge n’a pas chaque fois à expliquer pourquoi il prend des décisions, mais les citoyens ont besoin d’avoir des informations dans certaines situations.
Le volet communication est un élément important, car nous sommes aujourd’hui dans une situation où tous ceux qui ont une parcelle de pouvoir, doivent rendre compte aux citoyens au nom desquels ils agissent. Nous sommes en train de travailler dans ce sens et nous sollicitons votre accompagnement.
Interview réalisée par Karim BADOLO
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