Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F10-05-2010-9C_1056-2009
Timestamp: 2016-10-26 15:30:32+00:00
Document Index: 18228435

Matched Legal Cases: ['art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 38', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 38', 'art. 9', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 37', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 68']

9C_1056/2009 (10.05.2010)
B.________, n� en 1953, est au b�n�fice d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� depuis le 1er ao�t 2004. Par d�cision du 19 ao�t 2008, l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s : l'office AI) lui a octroy� une allocation pour impotent de degr� faible � partir du 1er avril 2008.
Saisi d'un recours de B.________ contre cette d�cision, le Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, l'a admis et reconnu � l'assur� le droit � une allocation pour impotent de degr� moyen d�s le 1er avril 2008 (jugement du 11 novembre 2009).
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation, sous suite de frais. Il requiert �galement l'octroi de l'effet suspensif � son recours.
B.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le point de savoir si l'intim� a droit � une allocation pour impotent de degr� moyen et non pas seulement de degr� l�ger. A cet �gard, le jugement entrepris (compl�t� par la d�cision litigieuse auquel il se r�f�re) expose correctement les r�gles l�gales, ainsi que la jurisprudence sur les degr�s d'impotence et les conditions d'octroi de l'allocation pour impotent au regard de la possibilit� pour l'assur� d'accomplir les actes ordinaires de la vie applicables au pr�sent cas. Il suffit donc d'y renvoyer.
On pr�cisera que l'art. 38 al. 1 let. a RAI pr�voit que le besoin d'un accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie existe lorsque l'assur� majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas en raison d'une atteinte � la sant� vivre de mani�re ind�pendante sans l'accompagnement d'une tierce personne. Cet accompagnement ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il repr�sente bien plut�t une aide compl�mentaire et autonome, pouvant �tre fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte � des personnes atteintes dans leur sant� physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450; arr�t 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 2.2). Le chiffre marginal 8053 de la Circulaire sur l'invalidit� et l'impotence dans l'assurance-invalidit� de l'OFAS (dans sa version valable � partir du 1er janvier 2008) pr�voit que l'accompagnement est r�gulier lorsqu'il est n�cessit� en moyenne au moins deux heures par semaine sur une p�riode de trois mois. Le Tribunal f�d�ral a reconnu que cette notion de la r�gularit� �tait justifi�e d'un point de vue mat�riel et partant conforme aux dispositions l�gales et r�glementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2 p. 461 s.).
L'autorit� cantonale de recours a constat� que l'intim�, qui souffrait de troubles psychiques, avait besoin d'une aide r�guli�re et importante de tiers pour accomplir trois actes ordinaires de la vie, � savoir se v�tir/d�v�tir, faire sa toilette et se d�placer/�tablir des contacts, ce que le recourant ne conteste pas. Les premiers juges ont par ailleurs retenu que l'intim� avait besoin d'un accompagnement r�gulier et durable pour faire face aux n�cessit�s de la vie, en se fondant sur le rapport d'enqu�te de l'office AI du 15 avril 2008, selon lequel l'intim� a besoin d'un tel accompagnement (ch. 4.2). Ils ont aussi pris en compte le besoin que l'intim� avait d'�tre aid� pour les soins de base, en particulier, la n�cessit� de lui rappeler de prendre ses m�dicaments m�me s'il pouvait les prendre seul. De plus, la juridiction cantonale a �galement consid�r� que l'aide fournie par une infirmi�re une fois par semaine pour des soins de base, telle la douche, correspondait � un besoin d'accompagnement. Aussi, a-t-elle retenu que les conditions de l'art. 37 al. 2 let. c RAI (en relation avec l'art. 38 RAI) �taient r�alis�es.
Le recourant conteste que l'intim�, qui �tait atteint non seulement de troubles psychiques comme l'avait constat� la juridiction cantonale, mais �galement d'importantes limitations physiques - ce que celle-ci aurait manqu� d'�tablir en violation du droit - ait besoin d'un accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie au sens de l'art. 38 RAI.
4.1 En sus des faits �tablis par l'autorit� cantonale de recours - dont les constatations lacunaires sur ce point peuvent �tre compl�t�es d'office par le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 2 LTF en relation avec l'art. 97 al. 1 LTF) -, on retiendra au vu des pi�ces m�dicales au dossier que l'intim� souffre de troubles psychiques (notamment personnalit� �motionnellement labile, type impulsif [F60.30], trouble d�pressif r�current, sans pr�cision [F33.0]) et physiques (notamment polyneuropathie sensitive des membres inf�rieurs et compressions canalaires multiples).
Cela �tant, en tant que le recourant all�gue, dans un premier argument, que l'accompagnement pr�vu par l'art. 38 RAI ne pourrait �tre accord� qu'aux assur�s emp�ch�s pour des raisons psychiques, � cause d'un handicap mental, d'une l�sion c�r�brale organique ou de toute autre atteinte cognitive, de vivre de mani�re autonome sans l'aide d'un tiers, son argumentation est mal fond�e. Elle est en effet contraire � la notion d'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie telle que d�gag�e par la jurisprudence. Le Tribunal f�d�ral a reconnu qu'il ne se justifiait pas au regard de la lettre des art. 42 al. 3 LAI et 38 al. 1 et 2 RAI et des travaux pr�paratoires de limiter l'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie aux assur�s atteints de troubles psychiques ou mentaux (ATF 133 V 450 consid. 2.2.3 p. 455; arr�ts 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3.2 et I 317/06 du 23 octobre 2007 consid. 4.2 et 4.3, in SVR 2008 IV n� 26 p. 79).
4.2 Dans un deuxi�me argument, le recourant consid�re que l'autorit� cantonale a tenu compte deux fois de l'aide dont l'intim� a besoin pour se d�placer et �tablir des contacts, une premi�re fois pour admettre son incapacit� � faire cet acte ordinaire de la vie et une seconde fois dans les crit�res justifiant l'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie.
Peut demeurer ind�cis le point de savoir si certaines aides ont �t� prises en consid�ration � double titre, ce qui ne serait pas admissible puisque l'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie constitue une aide compl�mentaire et autonome par rapport � l'aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie, de sorte que l'aide d�j� prise en compte sous l'angle du besoin d'assistance pour ces actes ne peut fonder un droit � une allocation au sens de l'art. 38 RAI (ATF 133 V 450 consid. 9 p. 466; arr�t 9C_410/2009 du 1er avril 2010 consid. 2). Les conditions d'un accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie sont en effet r�unies ind�pendamment du sort r�serv� � l'argumentation du recourant, comme il ressort de ce qui suit.
4.3 Sans contester que le rapport d'enqu�te du 15 avril 2008 mentionne la n�cessit� d'un accompagnement, le recourant fait encore valoir que celui-ci n'est pas r�gulier car il ne porte que sur une aide hebdomadaire d'un quart d'heure pour des travaux administratifs.
Selon les constatations de la juridiction cantonale, qui lient le Tribunal f�d�ral sous r�serve de l'art. 105 al. 2 LTF (consid. 1.2 supra), l'intim� a besoin de l'aide d'un tiers dans le cadre de son traitement m�dical pour lui rappeler de prendre ses m�dicaments, ce qu'il fait ensuite sans aide. Il ressort par ailleurs du rapport d'enqu�te - et il convient de compl�ter d'office les constatations de l'autorit� de recours de premi�re instance en vertu de la disposition cit�e - que l'assur� est emp�ch� en raison de ses limitations physiques de cuisiner et d'effectuer les t�ches m�nag�res. Il n�cessite donc l'assistance d'un tiers, sans laquelle il ne pourrait vivre de mani�re ind�pendante, pour les travaux m�nagers auxquels s'�tend l'accompagnement au sens de l'art. 38 al. 1 let. a RAI, dans la mesure o� ceux-ci ne font pas partie des actes ordinaires de la vie selon l'art. 9 LPGA en relation avec l'art. 37 RAI (ATF 133 V 450 consid. 9 p. 466). Additionn�e � l'aide pour les travaux administratifs mise en �vidence et admise par la recourante, cette assistance (qui comprend les activit�s telles que cuisiner, faire les courses, faire la lessive et le m�nage [arr�t 9C_410/2009 du 1er avril 2010 consid. 5.4]) repr�sente selon l'exp�rience g�n�rale de la vie un investissement temporel de plus de deux heures par semaine, de sorte que le caract�re r�gulier de l'aide n�cessit�e est �galement r�alis�.
En cons�quence, il convient d'admettre � la suite des premiers juges que l'intim� ne pourrait pas vivre de mani�re ind�pendante sans l'aide d'un tiers, de sorte qu'il a besoin d'un accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie au sens de l'art. 38 al. 1 let. a RAI. Compte tenu du besoin d'une aide r�guli�re et importante pour trois actes ordinaires de la vie, il a d�s lors droit � une allocation pour impotent de degr� moyen, conform�ment � l'art. 37 al. 2 let. c RAI.
La proc�dure est on�reuse (art. 65 al. 4 let. a LTF). Au regard de l'issue du litige, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�, assist� par un avocat, a droit � une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF). Vu le pr�sent arr�t, la demande d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant est par ailleurs sans objet.
Le recourant versera � l'intim� une indemnit� d'un montant de 1'000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.