Source: http://nord-nature.org/info_veille/2008/20080208.htm
Timestamp: 2017-07-26 16:48:02+00:00
Document Index: 302936136

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art.2', 'art.2', 'art 3', 'art 3', 'art 4', 'art. 6']

Info veille 08/02/2008 : Communiqués de presse de France Nature Environnement
Destruction illégale de loup en Savoie : ÇA SUFFIT !
France Nature Environnement a été informée qu’un cadavre de grand canidé avait été découvert par des promeneurs le 26 janvier 2008 dans un cours d’eau sous un pont de la commune de Presle en Savoie.
L’autopsie du cadavre a révélé qu’il s’agissait d’un loup. La tête de l’animal a été sectionnée et un trou sur le flanc droit laisse penser que l’animal a été abattu, probablement par une arme de chasse de calibre 12.
La fédération rappelle qu’en vertu de l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 et des engagements européens et internationaux de la France, le loup est une espèce protégée dont la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement sont interdits.
France Nature Environnement espère vivement que les investigations conduites par la gendarmerie permettront de découvrir rapidement le ou les auteurs de cet acte de braconnage.
Devant la répétition de ces actes de destruction du loup dans les Alpes, France Nature Environnement attend du Ministère de l’Écologie, de l’Aménagement et du Développement Durables et du gouvernement qu’ils fassent preuve d’une attitude ferme et exemplaire dans cette affaire, en déposant, tout comme va le faire France Nature Environnement, une plainte pour destruction d’espèce protégée.
France Nature Environnement entend que soit mis fin à ces actes illégaux qui se multiplient à l’encontre de cette espèce en France, à grands renforts de poison et de coups de fusils. Ces délits risquent de mettre en péril non seulement le développement de l’espèce mais aussi un grand nombre d'autres espèces sauvages, s’ils ne sont pas dénoncés par les responsables au plus haut niveau de l'Etat et sanctionnés comme il se doit.
________________________________________ Ineptie neigeuse en Moselle
A Amnéville-les-Thermes, en Moselle, a été aménagée la plus longue piste de ski sous verre d’Europe[1] afin de permettre la pratique du ski, tout au long de l’année et au prix de dépenses faramineuses en énergie et en eau, dans des lieux touristiques où la neige ne tombe pas souvent.
Un tel équipement ne peut être acceptable pour France Nature Environnement tant il est consommateur d’énergies : avec son tapis neigeux de 60 centimètres d’épaisseur sur 500 mètres de long, 35 mètres de large et 90 mètres de dénivelé, maintenu à une température de -2°C à -3°C tout au long de l’année, l’énergie requise est d’une telle importance qu’elle aura des conséquences graves sur le réchauffement climatique. Le volume d’eau nécessaire à de telles pistes de ski, parfois à des périodes de l’année où la ressource est rare, n’est pas non plus négligeable et également néfaste pour l’environnement.
Il est très vraisemblable que des équipements identiques se multiplieront dans d’autres sites touristiques et même en montagne où la neige se raréfie, notamment dans les stations de basse altitude.
France Nature Environnement demande donc aux pouvoirs publics de mettre en place des conditions restrictives d’ouverture de tels équipements de loisirs gourmands en énergie, au moment où le Grenelle de l’environnement a appelé à une réduction importante de la consommation d’énergie pour des raisons évidentes de protection de notre planète.
[1] Dénommée « indoor » ou « snowhall » et qui existe également dans l’émirat de Dubaï.
________________________________________ mercredi 6 février 2008
Plan national d’actions sur les PCB : l’engagement de l’Etat est-il suffisant ?
Ce matin du 6 février s’est tenu à Paris le premier Comité de Pilotage (COPIL) du plan national d’actions sur les PCB, faisant directement écho aux demandes répétées de France Nature Environnement (FNE) et de la Fédération Rhône Alpes de Protection de la NAture (FRAPNA) depuis 2006.
Bien que les actions énoncées témoignent de la volonté de l’Etat d’apporter une réponse politique à ce problème, nous nous posons la question de la capacité de ce plan à apporter une réponse globale au traitement de cette contamination.
Comme le proposait FNE, des investigations seront portées sur les 300 points les plus préoccupants du territoire, dont 100 points dits « très préoccupants » feront immédiatement l’objet d’analyses poussées.
Par ailleurs, FNE note avec satisfaction l’engagement de l’Etat d’affecter 8 millions et demi d’euros à la gestion de cette pollution. Néanmoins ce montant sera t-il suffisant pour garantir un traitement global du problème ?
Pour Alain Chabrolle, représentant de FNE à ce COPIL : « la tenue de ce plan, qui reprend pour beaucoup le plan Rhône dont la FRAPNA est à l’origine, est une première victoire. Cependant, nous relevons des zones d’ombres. Le premier regret tient à l’absence des ministres de l’agriculture et de la santé au COPIL, pourtant concernés au premier chef par ce problème environnemental et sanitaire. Par ailleurs, l’absence de prise en compte de la question maritime et plus précisément de la contamination des coquillages et poissons marins, par exemple en baie de Seine et sur le littoral normand, est un vrai problème eu égard aux taux de contamination relevés sur ces sites. De plus, l’absence d’aide financière aux fédérations de pêche de loisirs et un soutien a minima des fédérations professionnelles, pourtant premières victimes économiques directes de cette pollution, est inquiétant. »
Pour FNE, l’utilisation des avis de l’AFSSA[1] ne doit pas dériver vers de simples « recommandations diététiques générales », mais au contraire servir de base à de véritables plans de gestion déclinés par milieu. Il s’avère que la durée des études sanitaires telles qu’annoncées est bien trop longue. Il est effectivement urgent d’obtenir des informations définitives quant aux risques liés à la consommation des poissons contaminés.
FNE en réponse demande la mise en place d’un groupe de travail pluridisciplinaire, au sein du COPIL, afin d’obtenir une approche transversale seule à même d’apporter un diagnostic complet des causes de cette catastrophe.
Il faut profiter de l’opportunité des prélèvements pour analyser et identifier toute la gamme des Polluants Organiques Persistants (POP) présents dans notre environnement, et ne pas se cantonner uniquement aux PCB. Il en ressortira un gain important de temps, et donc d’argent.
[1] Agence Française de Sécurité Sanitaire et de l’Alimentation.
________________________________________ lundi 4 janvier 2008
A la veille de l’examen par le Sénat du projet de loi sur les OGM, la Fédération France Nature Environnement (FNE), la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH) interpellent les parlementaires et l’opinion publique : le projet de loi ainsi que les amendements présentés par la Commission des affaires économiques du Sénat ne peuvent être votés en l’état sans trahir les directives européennes[1] et les travaux du « Grenelle de l’environnement ».
Les propos mêmes du Président de la République et du Gouvernement seraient contredits, selon lesquels : « la vérité est que nous avons des doutes sur l’intérêt, sur le contrôle de la dissémination et sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM » et « sur les OGM tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination, donc on ne va pas prendre le risque »[2].
C’est ainsi que le journal The Guardian s’est fait récemment l’écho du retrait des entreprises Monsanto, Syngenta et BASF de l’opération de prospective de l’IIASDD[3] lancée par la Banque mondiale et plusieurs organismes des Nations-Unies, afin d’évaluer les connaissances scientifiques et technologiques agricoles pour définir les options d’une agriculture durable répondant aux enjeux de la faim dans le monde. Ces entreprises seraient, en effet, en désaccord avec le projet de rapport final qui remettrait en cause le bilan économique des OGM ainsi que l’appropriation des ressources alimentaires par le biais des brevets. Le rapport soulignerait, par ailleurs, les incertitudes existantes en matière d’impacts environnemental et sanitaire.
Amendements portés par France Nature Environnement, La Ligue de Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot
________________________________________ Vendredi 1er Février 2008
Nitrates dans l'eau : la situation s'améliore... on vous l'avait dit !
Une nouvelle mise en demeure de la France a été annoncée par la Cour Européenne de Justice pour mettre un terme à la pollution par les nitrates des eaux destinées à la consommation humaine. Les trois départements concernés cette fois-ci sont la Vendée, les Deux-Sèvres et la Charente-Maritime, où l'on sait que les ventes d’azote minéral utilisé sur les cultures intensives n'ont cessé d'augmenter entre 2002 et 2005... et où la surface toujours en herbe de la région Poitou-Charentes a diminué de plus de 10 % de 1996 à 2006.
Selon Bernard Rousseau, administrateur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, responsable des politiques Eau à France Nature Environnement, et qui interpelle régulièrement les pouvoirs publics sur la dégradation généralisée de la qualité des ressources en eau : « Il est urgent de prendre enfin les mesures efficaces qui s'imposent afin de réduire la pollution d’origine agricole. Nous appelons donc à une réorientation de la politique agricole pour que celle-ci prenne en compte les besoins environnementaux et notamment la protection de la ressource en eau. »
________________________________________ jeudi 31 janvier 2008
Montagne de Kaw : Un NON qui vaut de l’or
France Nature Environnement et son association membre le GEPOG se félicitent de la décision du Président de la République, Nicolas SARKOZY, qui, par la voix de son porte-parole, mercredi soir a annoncé ne pas donner une suite favorable au projet d’exploitation d’une mine d’or sur la Montagne de Kaw en Guyane.
Ce projet de la société Iamgold qui devait voir le jour en plein cœur d’une zone protégée représentait une grave menace pour ce site où la diversité biologique était exceptionnelle. Depuis 2005, les associations se sont engagées, aux côtés d’une majorité d’élus locaux et d’habitants, pour faire comprendre que donner le feu vert à cette exploitation aurait des répercussions néfastes sur les paysages, les écosystèmes et les nombreuses espèces végétales et animales, dont l’emblème de la Guyane : le coq de Roche, et présentait des risques non négligeables pour la population.
Ce NON est le premier jalon pour mettre un terme à la fièvre de l’or qui ronge la Guyane depuis si longtemps, au détriment de la nature et de ses habitants. Il reste néanmoins un vaste chantier devant nous tous et, comme l’appelle le Président de la République, il faut construire rapidement un schéma départemental d’orientation minière et d’aménagement, seul garant d’un développement raisonné et raisonnable de l’activité aurifère.
D’ailleurs, France Nature Environnement, le GEPOG et le comité français de l’UICN travaillent depuis un an, avec le soutien de la Fondation Nature & Découvertes, à l’élaboration d’une première proposition d’une planification minière en Guyane et pourront très prochainement en présenter les premières pistes.
FNE souhaite que cette décision marque un changement réel et durable dans la façon de prendre en compte la biodiversité.
________________________________________ mercredi 30 janvier 2008
Projet de loi sur les OGM : désespérant…
M Jean Bizet, sénateur et rapporteur du projet de loi sur les OGM vient de présenter au nom des Commission des affaires économiques, une série d’amendements. Si ces derniers devaient être votés en séance, le projet de loi constituerait une véritable provocation.
Ainsi, M Bizet propose (entre autres) :
* de consolider le principe d’une coexistence possible entre cultures OGM et non OGM (art. 1er)
* de restreindre le champ de compétence du Haut Conseil des biotechnologies en faisant jouer la concurrence avec l’AFSSA (art. 1er)
* d’interdire la saisine du Haut conseil aux associations de défense de l’environnement pour la limiter aux associations agréées de consommateurs (art. 1er)
* de supprimer la référence aux critères d’évaluation du risque définis en annexe de la directive 2001/18 (art. 2)
* de limiter l’information du Haut conseil par le comité de biovigilance à certaines informations : celles ayant mis en évidence un risque
* de scinder le Haut conseil en deux comités : scientifique et société civile (art.2)
§ de ne donner un pouvoir d’avis qu’au comité scientifique du Haut Conseil (art.2)
§ de limiter la pluri-disciplinarité du Haut conseil
§ d’ouvrir la possibilité de composer le Haut conseil sans représentants des associations de défense de l’environnement (art2)
§ d’ouvrir la possibilité de faire « coexister » des cultures OGM et non OGM sans définition d’aucune distance d’isolement (art 3)
§ de concentrer le pouvoir de définition des mises en culture d’OGM entre les mains du seul ministre de l’agriculture (art 3)
§ d’introduire un délit de destruction de champs d’OGM totalement inutile (art 4)
§ n’apporte aucune amélioration du système de responsabilité juridique et de garanties financières qui demeure toujours inacceptable (art. 6)
§ n’introduit aucune disposition relative à l’accès à l’information et à la participation du public et des élus locaux.
Pour Arnaud Gossement : « Il est manifeste que certains parlementaires entendent contester toute légitimité au grenelle de l’environnement. Il est également manifeste que ces mêmes parlementaires souhaitent écarter les associations de protection de la nature et de l’environnement de la gestion du dossier OGM. »
France Nature Environnement exprime sa très vive inquiétude à l’égard d’un projet de loi plus soucieux de la défense des OGM que de la prévention des risques pour la santé publique et de l’environnement. France Nature Environnement appelle les parlementaires à faire prévaloir l’intérêt général de préférence aux intérêts particuliers des marchands d’OGM.
________________________________________ Condamnation de Panhard Général Défense :
le discours du développement durable à l’épreuve de la justice.
Par jugement du tribunal d’instance d’Arpajon en date du 24 janvier dernier, la société Panhard Général Défense a été reconnue coupable d’avoir violé son arrêté de fonctionnement en rejetant dans le réseau d’égouts communaux des matières polluées[1].
France Nature Environnement se félicite de cette décision qui reconnaît la particulière négligence de la société qui sous-traite pour Peugeot des activités mécaniques sur son site de MAROLLES EN HUREPOIX (Essonne).
Ces rejets polluants ont eu pour conséquence de surcharger la station de traitement des eaux usées de Valenton qui connaît des dysfonctionnements réguliers.
Pour Benoist BUSSON, juriste de FNE : « les stations de traitement des eaux usées ne sont pas des exutoires pratiques pour les industriels mais ceux-ci doivent traiter d’abord leurs eaux usées avant de les rejeter ».
La politique de développement durable doit consister d’abord pour les grands groupes industriels comme PANHARD à respecter leurs autorisations administratives de fonctionnement et ne pas compter sur la collectivité publique pour prendre en charge la pollution générée par leur activité.
________________________________________ Littoral : le compte n’y est pas !
À la veille de la réunion du Conseil National du Littoral, France Nature Environnement dénonce les violations répétées de la loi « littoral »
Jeudi 31 janvier, le Premier Ministre prononcera un discours devant les membres du Conseil National du Littoral, qui se tiendra à 15 h. à Matignon. FNE, membre du CNL, dresse un bilan contrasté de la protection du littoral depuis un an.
Elle approuve la signature du protocole « zones côtières » dans le cadre de la Convention de Barcelone relative à la protection de la Méditerranée. Grâce à ce protocole, les Etats signataires, riverains de la Méditerranée, s’engagent à protéger la bande des 100 m. du rivage.
Pour Christian GARNIER, vice-président de la fédération : « le changement climatique a démarré sur les côtes avec l'aggravation de l'érosion et la menace de phénomènes météorologiques importants répétés. Il faut avoir une vraie politique qui anticipe et mette l'environnement au centre de l'aménagement de ces régions. Avec l’adoption du protocole, la France a joué un rôle important ; il faut maintenant une ratification rapide du traité pendant la présidence européenne ».
Cependant, FNE déplore les trop fréquentes entorses à la loi « littoral » du 3 janvier 1986 : trop de PLU (plans locaux d’urbanisme) et de permis de construire sont encore adoptés en méconnaissance du code de l’urbanisme.
Pour Benoist BUSSON, juriste et représentant de FNE au CNL : « Dans certaines régions, les préfets laissent faire les maires. C’est le cas par exemple en Corse, à Bonifacio (3500 habitants), où une série de permis de construire autorise des constructions de résidences secondaires de luxe pour des « people » en totale violation du code de l’urbanisme. Dans le Pas-de-Calais, à Etaples (11.000 habitants), la communauté de communes projette d’ouvrir à l’urbanisation 300 ha pour 1.300 nouveaux logements à travers le projet « Opalopolis », avec un inévitable projet de golf. A Cucq, Berk-sur-Mer, Hardelot, Wimille … les projets de ZAC et de résidences de tourisme se multiplient. »
Alors que l’Etat lui-même rappelle que le mitage du littoral n’est pas enrayé[1], FNE s’interroge : que propose le gouvernement pour faire respecter la loi par les élus locaux et arrêter le « mur de béton » qui se profile à long terme sur nos côtes ?
[1] V. « 4 pages » de l’Institut Français de l’Environnement, octobre 2007, p.3 : « Les littoraux de Bretagne et de Provence-Alpes-Côte d’Azur sont les plus concernés par l’artificialisation. À elles seules, ces deux façades littorales ont concentré plus de 40 % des surfaces artificialisées entre 1990 et 2000. L’analyse des permis de construire permet d’affiner ce constat. Ces deux régions sont en effet marquées par un fort niveau de construction de logements et de locaux. »
V. document intitulé « Les Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats » édité par la DIREN Bretagne : « En dépit de l’important travail d’acquisition réalisé par le Conservatoire du littoral (acquisition d’environ 200 ha par an) qui représente tous les ans la moitié des actes de vente du Conservatoire du littoral en France, l’artificialisation et le mitage du littoral breton se poursuivent. »
________________________________________ Grenelle de l’environnement : la maison brûle…
FNE sera représentée à la réunion du 31 janvier 2008 à 17h au MEDAD par Sébastien Genest (Président de FNE), Allain Bougrain-Dubourg (Président de la LPO), Christophe Aubel (Directeur de la Ligue ROC), Arnaud Gossement (Porte parole FNE).