Source: https://localadm.irisnet.be/fr/legislation/doclegis?set_language=fr
Timestamp: 2020-02-19 20:30:18+00:00
Document Index: 319762102

Matched Legal Cases: ['§4', '§4', "l'article 2", '§4', "l'article 2", '§4']

Circulaire du 6 février 2020 relative à la clôture des comptes communaux de l’exercice 2019 Circulaire 6/2/2020 2020 Finances,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques (10 octobre 2019) Arrêté gouvernement 10/10/2019 2019 Soutien financier, Communes,
Arrêté ministériel du 26 juin 2019 portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les régies communales autonomes et leurs filiales, les ASBL (pluri)communales, les intercommunales ou leurs filiales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte Arrêté ministériel 26/6/2019 2019 Tutelle, Communes, CPAS, Cultes et laicïté, Intercommunales, Régies communales, Zones de police, Le Mont-de-Piété, Le réseau hospitalier IRIS, Les associations Chapitre XII,
Ordonnance conjointe du 16 mai 2019 à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, et l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie Ordonnance 16/5/2019 2019 Communes, CPAS, Intercommunales, Régies communales,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière d'évaluation du personnel communal Arrêté gouvernement 4/5/2017 2017 Personnel, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière de statut pécuniaire et d'échelles de traitement du personnel communal Arrêté gouvernement 4/5/2017 2017 Personnel, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière de recrutement, de promotion et de mobilité interne du personnel communal Arrêté gouvernement 4/5/2017 2017 Personnel, Communes,
Circulaire relative à la portée des incompatibilités établies par l’article 72 de la NLC Circulaire 29/11/2018 2018 Communes, CPAS,
Circulaire du 23 juillet 2019 relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2020 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Circulaire 23/7/2019 2019 Finances, CPAS,
Circulaire du 6 septembre relative à l'élaboration des budgets communaux pour l'exercice 2020 Circulaire 6/9/2019 2019 Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales relatives aux niveaux, rangs et grades du personnel communal Arrêté gouvernement 4/5/2017 2017 Personnel, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2011 attribuant aux communes des prêts en exécution de l'articel 2§4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales Arrêté gouvernement 24/11/2011 2011 Soutien financier, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 - Dotation générale aux communes (2016) Arrêté gouvernement 1/12/2016 2016 Finances, Communes,
Loi du 19 avril 2014 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'établissement de taxes additionnelles sur des impôts régionaux Loi 19/4/2014 2014 Fiscalité, Finances, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 attribuant aux communes des prêts en exécution de l’article 2, §4 de l’ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement de Trésoreries Communales Arrêté gouvernement 12/7/2012 2012 Soutien financier, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2016 attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, §4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales Arrêté gouvernement 6/10/2016 2016 Soutien financier, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018 attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, §4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales Arrêté gouvernement 19/7/2018 2018 Soutien financier, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière de formation du personnel communal Arrêté gouvernement 4/5/2017 2017 Personnel, Communes,
Circulaire du 5 septembre 2019 relative aux modalités de transmission des actes soumis à tutelle administrative Circulaire 5/9/2019 2019 Tutelle, CPAS,
Décret et ordonnance conjoints de 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises Ordonnance 16/5/2019 2019 Communes, CPAS, Cultes et laicïté, Intercommunales, Régies communales, Zones de police, Le Mont-de-Piété, Le réseau hospitalier IRIS, Les associations Chapitre XII,
Circulaire du 7 novembre 2019 relative à la composition des dossiers contenant les actes des CPAS et des associations relevant du Chapitre XII de la loi organique des CPAS soumis à tutelle administrative concernant les marchés publiques, les comptes annuels et le budget Circulaire 7/11/2019 2019 Tutelle, CPAS, Les associations Chapitre XII,