Source: http://atousante.blogspot.com/2011/01/
Timestamp: 2017-06-26 10:36:33+00:00
Document Index: 331852297

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Sante au travail: janvier 2011
Les contrats des complémentaires santé lancés en 2011 devront être plus clairs !
C'est bien connu, ces contrats des complémentaires santé sont souvent difficiles à déchiffrer.L'Union national des organismes complémentaires d'assurance maladie, UNOCAM, s'engage donc à clarifier les contrats des complémentaires santé et vient de publier un guide pratique et un glossaire.Les contrats devront désormais indiquer des forfaits en euros pour les garanties optiques et dentaires, de même que les remboursement exprimés en pourcentage devront préciser à quels tarifs ils se rapportent.Même l'indemnisation versée au titre de la prévoyance dans le cadre d'une pension d'invalidité donne parfois lieu à des surprises...Régime de mutuelle et de prévoyance dans une entreprise.
Un agriculteur se suicide chaque jour...
Il n'existe pas de statistiques officielles mais il y a environ 1 agriculteur qui se suicide chaque jourLes agriculteurs exploitants sont les plus touchés par les décès par suicide avec un risque relatif plus de 3 fois supérieur à celui des cadres pour les hommes et plus de 2 fois supérieur pour les femmes, selon la cohorte Cosmop, suivie par l'INVS qui propose une description des différentes causes de décès en fonction des professions.Surcharge de travail, stress, isolement, absence de loisirs, prix de vente trop bas, figurent parmi les facteurs qui pousseraient les agriculteurs au suicide.Harry Roselmack a passé plusieurs semaines avec des producteurs de lait et propose un documentaire évocateur« Les résistants du monde paysan »Le suicide est-il la conséquence de conditions de travail défavorable ?L'Institut de veille sanitaire (InVS) et la Mutualité sociale agricole (MSA) vont lancer une enquête nationale pour tenter de quantifier plus précisément le nombre annuel de suicides d'agriculteurs et mettre en place des mesures préventives.
Tournage d’une cascade pour un film : la sécurité ne doit pas être négligée…
Lors du tournage d’une cascade pour un film un cameraman a été victime d’un accident du travail mortel et le pilote du véhicule et des accessoiristes ont été blessés.L'arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2010, n° de pourvoi 09-85130 précise que la société de production a été reconnue coupable d’homicide involontaire puisqu’elle a soumis les personnes qui participaient au tournage à une forte pression, a refusé de procéder à des essais préalables de cascade, afin de réduire les coûts et n’a pas prévu de mesure de coordination avec les entreprises intervenantes.Les professionnels qui intervenaient sur le lieu de tournage n’étaient pas assez protégés. Par exemple, alors qu’il y avait bien une caméra blindée de type "crash box ", et une caméra grue de type "techno crane" elles n’ont pas été utilisées car il fallait 15 minutes pour les mettre en place…Attendu que, pour déclarer la société Europacorp coupable d'homicide involontaire, l'arrêt relève, notamment, qu'en soumettant les personnes participant au tournage à une forte pression, qu'en refusant pour des raisons financières les essais proposés par Rémi X..., qu'en manquant aux obligations relatives à la sécurité du travail du fait de l'absence de dispositions précises de coordination générale des mesures de prévention, de discussion préalable en matière de sécurité avec les entreprises intervenantes et de documents écrits sur la prévention des risques, les représentants de cette société, agissant pour le compte de celle-ci, ont commis des fautes ayant concouru au décès d'Alain Y... ; Les mesures de prévention doivent être coordonnées comme l’exige le code du travail : il faut procéder à une analyse des risques et élaborer ensuite un plan de prévention détaillé." que l'article R. 237-6, devenu l'article R. 4512-2 à R. 4512-5 du même code prévoit l'obligation, pour les dirigeants des entreprises utilisatrices et extérieures, d'une inspection commune préalable des lieux de travail ; que les articles 237-7 et 237-8, devenus les articles R. 4512-6 et R. 4512-7 du même code prévoient l'obligation, d'une part, d'une analyse commune des risques et d'autre part de l'élaboration d'un plan de prévention écrit détaillé avant le début des travaux ; que la société Leeloo Productions a déposé le 24 juin 1999 un avis d'ouverture de chantier du tournage du film Taxi 2 qualifié de très imprécis par Yves S..., conseiller social pour la profession cinématographique portant pour les lieux de tournage de cascades la seule mention « à déterminer », le chantier du tournage sur lequel est intervenu l'accident n'étant pas cité, et aucun risque particulier n'étant signalé".Responsabilité de l'employeur
Nouvelles obligations pour les employeurs lorsque des salariés sont exposés à une pression relative supérieure à 1000 hectopascals dans leur travail
Le décret 2011-45 du 11 janvier 2011 liste les obligations des employeurs lorsque les salariés sont amenés à travailler en milieu hyperbare
L'indemnisation versée par la Prévoyance est supérieure quand le salarié reste à l’effectif de l’entreprise.En effet, quand le salarié en invalidité 2ème catégorie est licencié, il est alors indemnisé sur la base d’une rémunération nette par la prévoyance alors que s’il demeure à l’effectif de l’entreprise il est indemnisé sur la base d’une rémunération brute, ce qui est donc nettement plus avantageux.Ce point a été rappelé dans une jurisprudence du 6 octobre 2010, pourvoi n° 09.13149 qui rappelle également que rien n’oblige un employeur à licencier un salarié classé en invalidité 2ème catégorieDans cette affaire, la SNCM, Société Nationale Corse Méditerranée avait souscrit auprès des Mutuelles du Mans un contrat de Prévoyance collective qui couvrait le risque invalidité pour ses salariés : en pratique cela signifie qu’un salarié placé en invalidité perçoit une indemnisation de la compagnie d’assurance.Dans cette affaire l’assureur considérait que la SNCM avait manqué à son obligation de bonne foi qui pèse sur les signataires du contrat de prévoyance, puisqu’elle n’avait pas tiré les conséquences des l’inaptitude avérée de ses salariés reconnus en invalidité 2ème catégorie. Les Mutuelles du Mans préféraient bien sûr que les salariés invalides soient licenciés, puisqu’elle les indemnisait moins…Conclusion de cette jurisprudence"Ayant retenu qu'au cours de la suspension du contrat de travail l'employeur n'était pas tenu de faire constater l'inaptitude du salarié et qu'une déclaration d'inaptitude même à tout emploi n'avait pas nécessairement pour conséquence le licenciement du salarié concerné, la cour d'appel, qui en a justement déduit qu'aucun manquement contractuel de l'employeur envers son assureur, auprès duquel il avait souscrit un contrat d'assurance collective couvrant les risques invalidité de ses salariés, n'était caractérisé, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ne pas condamner l'employeur à garantir l'assureur des conséquences pour lui de l'absence de licenciement de salariés classé en invalidité 2ème catégorie".
Manger bio au restaurant d'entreprise !
La restauration collective s'intéresse de plus en plus aux produits issus de l'agriculture biologique.Pour faciliter l'approvisionnement des restaurants collectifs, des régions mettent en place des annuaires des producteurs, transformateurs et distributeurs de produits biologiques : annuaire des fournisseurs bio pour la restauration collective en Rhône-Alpes.Le portail internet de l'agriculture en Rhône-Alpes donne quelques conseils pour introduire des produits biologiques en restauration collective et maîtriser les coûts :choisir des produits de saison et de proximité, insérer progressivement et régulièrement des produits biologiques,prendre en compte les spécificités liés à l'approvisionnement en produits bio : délais de commande, disponibilité des produits, élaborer des menus relativement simples, des menus équilibrés qui respectent les grammages recommandés par le PNNS : par exemple réduire les grammages en viande au profit des légumineuses et céréales, intégrer l'effet rassasiant de certains produits bio ( pain bio semi complet au levain, etc).Il existe désormais un nouveau logo pour les produits issus de l'agriculture biologique.
Abolition des horaires de travail : révolution dans le monde du travail avec le système ROWE
Créé en 2003, le système ROWE, « results only work environnement », ce qui signifie en français « environnement de travail prenant en compte les seuls résultats » abolit toute notion de temps de travail, puisque seuls les objectifs à atteindre comptent…Ce sont 2 femmes qui sont à l’origine de cette méthode, toutes deux salariées de l’entreprise Best Buy, très importante société américaine de vente de matériel électronique.Les salariés sont donc évalués sur leurs performances et non sur leur présence, ils sont payés pour leur productivité et non pour le temps qu’ils passent au travail.Le turn-over serait ainsi réduit au sein de l'entreprise et la productivité augmentée de 35% grâce à cette nouvelle stratégie managériale ROWE : chaque salarié est responsabilisé et travaille donc beaucoup plus efficacement.Cette nouvelle conception du travail permet sans aucun doute de mieux concilier travail et vie personnelle et donc d’être plus heureux au travail. Elle ne peut pas être adaptée à tous les secteurs d’activité professionnelle, mais elle peut sans doute alimenter utilement la réflexion afin d’innover l’organisation du travail.
Accoucher dans la douleur crée de mauvaises conditions de travail pour les sages-femmes !
Des mesures de bruit ont été réalisées dans un hôpital suédois, puisque les sages femme se sont plaint auprès du service de santé au travail du bruit provoqué par les cris des femmes en train d’accoucher .Dans 25% des cas, le niveau sonore dépassait la limite d’exposition professionnelle fixée à 115 dB, ce niveau de bruit est proche de 120 dB, qui caractérise le seuil d’audition douloureuse.Le bruit est un son non désiré, ressenti comme une agression, à l’origine de fatigue auditive et de surdité professionnelle.
Utilisations des colorations pour cheveux : recommandations de l'Afssaps pour diminuer le risque d'allergie
L'Afssaps vient de publier des recommandations à propos du bon usage des colorations capillaires permanentes :ces « teintures d'oxydations » peuvent provoquer des réactions allergiques, par exemple un eczéma au niveau de la zone de contact avec la coloration.Ces recommandations sont disponibles à la fois pour les consommateurs et pour les professionnels de la coiffure afin de réduire l'exposition des consommateurs aux colorants contenus dans ces teintures.Parmi ces conseils : la teinture capillaire permanente ne doit pas être réalisée si la cliente a moins de 16 ans, si elle a réalisé un tatouage au henné noir, si le cuir chevelu est irrité, si le visage est le siège d'une éruption, si les cheveux sont colorés avec du henné, des sels métalliques, une coloration progressive ou un produit de repigmentation, ou bien si elle a présenté une réaction antérieure à une teinture capillaire ou à un tatouage éphémère noir.Les colorants capillaires sont allergisant mais sont également des produits cancérogènes puisque les colorations permanentes renferment des amines aromatiques. Depuis 1993, l'exposition professionnelle des coiffeurs est classée dans le groupe 2A par le Centre international de recherche sur le cancer, c'est à dire probablement cancérogène.Des cancers de la vessie d'origine professionnelle ont été observés chez des coiffeurs qui ont commencé à travailler il y a plusieurs années un fabricant de produits capillaires a été condamné récemment à indemniser une coiffeuse qui a présenté un cancer de la vessie.
Responsabilité des médecins du travail : 4 plaintes au pénal
La responsabilité des médecins du travail a été recherchée dans le cadre de la surveillance de salariés susceptibles d’avoir été exposés à l’amiante dans les hôpitaux.Ces plaintes sont rapportées par le Sou médical qui a publié son rapport « risques des professions de santé en 2009 ».Les médecins du travail ont adressé 8 déclarations au cours de l’année 2009 : 4 plaintes au pénal, 3 plaintes ordinales et 1 réclamation.4 médecins ont été entendus, dont un gardé à vue, dans le cadre d’une enquête pénale recherchant d’éventuels manquements dans la surveillance de salariés susceptibles d’avoir été exposés à l’amiante dans plusieurs hôpitaux sur une période de 10 ans.
Travaux pénibles : nouvelles obligations pour les entreprises
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 aborde la pénibilité du parcours professionnel, l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité et crée de nouvelles obligations pour les employeurs : une fiche d’exposition devra désormais être réalisée lors de l’exposition à certaines contraintes physiques, environnement physique agressif, certains rythmes de travail, etcSi l’on se réfère au Larousse : « un travail pénible est un travail qui se fait avec difficulté , fatigue, souffrance… »De nombreux postes de travail seront donc concernés par ces nouvelles dispositions, y compris dans le secteur tertiaire…
Un assuré en arrêt maladie ne peut pratiquer un sport que si médecin l'a expressément précisé.
Le médecin doit avoir précisé que l'assuré est autorisé à pratiquer un sport durant son arrêt maladie, y compris si les sorties sont libres sinon la Sécurité sociale peut retenir la totalité ou une partie des indemnités journalières. Il en est de même pour exercer un mandat au cours d'un arrêt de travail.Ce point est confirmé dans les jurisprudences qui rappellent les articles du code de la Sécurité socialeVu les articles L. 321-1 et L. 323-6 du code de la sécurité sociale ;Attendu qu'il résulte de ces textes que l'attribution d'indemnités journalières à l'assuré se trouvant dans l'incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail est subordonnée à l'obligation pour le bénéficiaire de s'abstenir de toute activité non autorisée.Arrêt 09-14575 du 9 décembre 2010Une assurée s'est livrée à une compétition sportive durant son arrêt de travail.Arrêt 09-16140 du 9 décembre 2010Arrêt 09-17449 du 9 décembre 2010Un salarié a exercé ses fonctions de secrétaire du CHSCT durant un arrêt de travail.
Retraite progressive dans le régime général : le dispositif est maintenu en 2011
Le Décret n° 2010-1730 du 30 décembre 2010 pérennise le dispositif de retraite progressive qui prenait fin au 31 décembre 2010 : la retraite progressive a été instaurée par la loi 88-16 du 5 janvier 1988, et modifié par la loi 2003-775 du 21 août 2003 ."L'assuré peut ainsi cumuler une fraction de sa pension de vieillesse et une activité à temps partiel, et améliorer ses droits à retraite futurs, sa pension étant recalculée au moment du départ en retraite définitive".
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