Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/16-06-2006
Timestamp: 2019-12-16 06:05:59+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 4"]

16 Juin 2006 - Nominations au Journal officiel de la République française
De: Jolimet (Henri, Robert, Philippe)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction des politiques économique et internationale
JORFTEXT000000816937(source JORF)
président du conseil de direction de l'Institut européen en sciences des religions
JORFTEXT000000816931(source JORF)
administratrice civile hors classe, contrôleuse générale de 2e classe
JORFTEXT000000816927(source JORF)
receveur divisionnaire et affecté au service des impôts des entreprises, centraliseur de Lille-Nord (Nord-Lille)
JORFTEXT000000816769(source JORF)
au service des impôts des entreprises, centralisateur de Colmar-Est (Haut-Rhin)
De: Maillard (Jean-Pierre)
au service des impôts des entreprises, centralisateur de Rennes-Est (Ille-et-Vilaine)
De: Bodart (Pierre)
au service des impôts des entreprises, centralisateur de Quimper-Ouest (Finistère)
JORFTEXT000000816768(source JORF)
directeur, adjoint au directeur général chargé des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie
JORFTEXT000000813933(source JORF)
De: Layes (Jean, Raymond)
JORFTEXT000000640106(source JORF)
De: Jean-Pierre (André)
Le Dreau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
JORFTEXT000000639916(source JORF)
De: Demay (Michel, Paul)
inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Puy-de-Dôme
date_debut="2006-06-03"
JORFTEXT000000639915(source JORF)
De: Collec (François)
JORFTEXT000000639912(source JORF)
De: Leydier (Philippe)
président de la Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
JORFTEXT000000639731(source JORF)
De: Quéré (Benjamin)
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
JORFTEXT000000639729(source JORF)
De: Gaz de France (GDF)
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant du Comité français du butane et du propane (CFBP)
Commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
JORFTEXT000000639728(source JORF)
De: France (TIGF)
Au titre de représentant de la société Total infrastructures
Au titre des représentants du bureau de la sécurité des équipements industriels
De: Maldonado (Jérôme)
Au titre des représentants des organismes de contrôle
directeur général de l'association Qualigaz ; suppléant
président de l'AQUAP ; suppléant
De: Helleboid (Daniel)
Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
De: Druelle (Xavier)
De: Démoulin (Daniel)
De: Chaineaux (Jacques)
Au titre de représentant du bureau 7A affaires techniques, transport et distribution de gaz de la direction de la demande et des marchés énergétiques
De: Loreti (Paul)
Au titre de représentant du Syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées (SPEGNN)
De: Dardevet (Guy)
De: Pitrou (Bernard)
Au titre de représentant du Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle (SNCT)
De: Coquillaud (Gérard)
Au titre de représentant du Groupement des fabricants de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de production d'eau chaude sanitaire (GFCC)
De: Barthélemy (François)
De: Welfringer (Marcel)
De: Massardier (Gérard)
De: Lechat (Jean-François)
De: Bureau (Nicolas)
De: Prigent (Marc)
De: Bat (Louis)
De: Risler (Nicolas)
Laboratoire central de la préfecture de police de Paris (LCPP)
Au titre de représentant de la préfecture de police de Paris
Laboratoire central de la préfecture de police de Paris (LCPP) ; suppléant
Au titre de représentant de la Fédération française du bâtiment (FFB)
De: Jansen (Jean-Pierre)
Au titre de représentant de la Fédération française de l'acier
De: Frotier de Bagneux (Gilles)
société SPAC ; suppléant
Au titre de représentant de l'industrie de pose de canalisations de gaz
De: Delpretti (Bernard)
Au titre de représentant de l'Association française du gaz (AFG)
De: Roi (Francis)
Au titre de l'Union professionnelle des industries privées du gaz (UPRIGAZ)
De: Houston (Gary)
De: Bouissou (Charlotte)
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ; suppléant
Au titre de représentant du Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (GIFAM)
De: Thiébault (Françoise)
Au titre de représentant des organisations de consommateurs
De: Moutet (Catherine)
Au titre de représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR)
De: Marie-Claude Blanc
directrice générale adjointe de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
JORFTEXT000000639722(source JORF)
JORFTEXT000000639721(source JORF)
De: Yves Simon
JORFTEXT000000639556(source JORF)
agente contractuelle, secrétaire générale du musée de la Renaissance, château d'Ecouen, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
JORFTEXT000000639554(source JORF)
comme représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces cas concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Fonds de développement économique et social » par
JORFTEXT000000639373(source JORF)
l'article 9 de loi n° 77-574 du
1er juin 2006 portant délégation de pouvoirs
toutes pièces justificatives des dépenses et des recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 5 000 , ainsi que les bons de commande inférieurs à ce même montant
JORFTEXT000000460185(source JORF)
secrétaire générale de la Commission de régulation de l'énergie, et de
De: Roquefere (Pierre Yves)
représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Sport)
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
4. Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans le kung-fu wushu
Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
JORFTEXT000000460023(source JORF)
De: Mahamat Khayal (Youssouf)
De: Sangana (Jean Claude)
représentant la Fédération sportive des ASPTT
De: Ricard (Francis)
De: Haus (Gilles)
De: Yuan (Hong Hai)
2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
dont un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option karaté, spécialité kung-fu
De: Hoang (Ny)
De: Donineaux (Harry)
De: Decosse (Hubert)
De: Dimur (Jean Roger)
De: Rémy Lyvinec
directeur adjoint du travail, précédemment affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, en congé de fin d'activité
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, en congé de fin d'activité
date_debut="2006-11-30"
JORFTEXT000000460022(source JORF)
De: Delahaye (Jean, Emile, César)
chef de mission, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
JORFTEXT000000460021(source JORF)
De: Pasta (Christian)
De: Keime (Bernard)
juge chargé du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris
juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
De: Guerin (Loïc)
De: Gaillard (Philippe)
vice-président de la chambre correctionnelle et de la famille au tribunal de grande instance de Nîmes
De: Viot (Anne-Marie), épouse Vollette
De: Ruiz (Claudette), épouse Nicoletis
juge d'instance au tribunal d'instance de Lisieux
De: Rich (Isabelle), épouse Flament
De: Petit (Valérie), épouse Trouilly
De: Lepeltier Durel (Antoinette)
De: Lecarme (Sophie), épouse Meunier
De: Delzongle (Sylviane), épouse Arzel
De: Navarri (Annie)
membre de la société civile professionnelle Dominique Poulin, Pierre Garreau et Paul Rivière, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
JORFTEXT000000460017(source JORF)
De: Rivière (Paul, Marie, Jacques, Marc)
membre de la société civile professionnelle Dominique Poulin, Pierre Garreau et Paul Rivière, notaires associés
De: Tachat (Sandra)
adjointe administrative des services déconcentrés
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l'Ouest parisien
Remplace: Mme Martin (Maryse)
Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l'Ouest parisien
JORFTEXT000000460007(source JORF)
De: Brissonneau (Hubert, Marie, Joseph)
Remplace: M. de Cagny (Alain, Yves)
JORFTEXT000000459856(source JORF)
De: Philippe Aussourd
coordonnateur de la mission d'appui « énergie » du Conseil général des ponts et chaussées
Remplace: M. Jean-Marie Dormagen
JORFTEXT000000459854(source JORF)
De: Lucien Pelatan
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000459853(source JORF)
sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Sous-direction des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
JORFTEXT000000459852(source JORF)
De: François Gudin
date de son intégration dans le corps des délégués du ministère de la défense
corps="Délégués du ministère de la défense"
JORFTEXT000000459837(source JORF)
sous-préfet de Brioude
JORFTEXT000000459836(source JORF)
sous-préfet de La Flèche
De: Michel Paillisse
De: Francis Lhermitte
De: Jean-François Devemy
De: Agnès Pinault
sous-préfète de Morlaix
directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exclusion des marchés publics
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 6 de la présente décision, à l'exclusion du 3°
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
De: Philippe Clémandot
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, et à
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 4 de la présente décision
ingénieur principal des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des ressources et de la politique « achats », directement placés sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
administratrice civile, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, et à
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière
ingénieure des services techniques, collaborateurs du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la qualité juridique et comptable
au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation dont l'objet est le paiement des frais de déplacement des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, les dossiers de liquidation référençant le marché public de fourniture de prestations d'agences de voyages du ministère de l'intérieur, les marchés publics de fourniture de carburant et les dossiers de liquidation de paiement des consommations téléphoniques
au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation de paiement et les pièces justificatives de dépenses
De: Jérôme Aubriet
secrétaires administratifs d'administration centrale, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
De: Alice Novo
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes
De: Brigitte Lestir
secrétaire administratif de la police nationale, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
De: Micheline Corbin
adjoint administratif de la police nationale, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
De: Myriam Clauwaert
De: Eliette Welmant
au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation des commandes d'achat et des marchés à procédure adaptée de fournitures et services, les dossiers de liquidation dont l'objet est le paiement des frais de déplacement des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, les dossiers de liquidation référençant le marché public de fourniture de prestations d'agences de voyages du ministère de l'intérieur, les marchés publics de fourniture de carburant et les dossiers de liquidation de paiement des consommations téléphoniques
De: Stéphanie Hubert-Nadim
adjoints administratifs d'administration centrale, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
De: Ali Chaouche
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
JORFTEXT000000266469(source JORF)
De: Pinelli (Geneviève, Germaine, Marie, Michèle)
attachée d'administration centrale, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
JORFTEXT000000266468(source JORF)
De: Badiou (Elie, Gustave, Jacques)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, placé en congé de fin d'activité depuis le
JORFTEXT000000266467(source JORF)
De: Lamarque (Lucien, Marc)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'inspection générale de la coopération internationale
JORFTEXT000000266466(source JORF)
De: Bartoli (Michel, Emile)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Toulouse
JORFTEXT000000266465(source JORF)
De: Salmon (Daniel, Albert, Gaston)
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
JORFTEXT000000266311(source JORF)
De: Truchot (Jean-Jacques, Marcel, André)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée
JORFTEXT000000266310(source JORF)
De: Durand (Françoise, Marie, Emilie), épouse Menard
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
JORFTEXT000000266309(source JORF)
De: Robert Fohr
dans la limite des attributions de la mission du mécénat. »
JORFTEXT000000266297(source JORF)
De: Maryline Dagon, épouse Assante Di Panzillo
secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe (cadre d'administration)
date de son intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris
corps="Conservateurs du patrimoine de la ville de Paris"
JORFTEXT000000266139(source JORF)