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Timestamp: 2017-05-27 17:31:11+00:00
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Avec les fortes chaleurs, plus de 700 000 foyers français se sont équipés d'un climatiseur, fixe ou mobile, en 2013 sans compter les nombreuses sociétés qui ont déjà installé un système de ventilation de ce genre... Mais combien de personnes se sont intéressés à ce qui se passe derrière la grille d'où vient l'air frais ? Ce n'est pas beau à voir, et probablement dangereux ! Voir le reportage de France 2 sur le sujet. Lire un article de 2008 du "Point" qui éclairera les mêmes problématiques et qui, même s'il date de 5 ans, n'en trouve pas moins aujourd'hui, une illustration dans le JT de France 2 ! Repost
Commet une faute, le salarié qui refuse de porter les équipements de sécurité, tels que les chaussures, les gants, la casquette et le gilet de sécurité. Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 19/06/2013, l'employeur qui adresse à un salarié responsable d'une équipe, une mise en garde par avertissement pour non port de la tenue de sécurité obligatoire, puis l'informe par lettre, du caractère impératif des consignes de sécurité en matière d'équipements individuels de sécurité, est fondé à licencier ce salarié s'il ne pas respecte pas de manière réitérée et délibérée l'obligation de porter les chaussures, les gants, la casquette et le gilet de sécurité. Ce comportement est constitutif d'une faute grave. Analyse de la décision de jurisprudence Lorsqu'une salariée ayant 7 ans d'ancienneté dans l'entreprise, chef d'équipe, refuse de porter l'équipement de sécurité obligatoire, elle s'expose à une sanction disciplinaire. En cas de récidive, elle encoure un licenciement pour faute grave. Tel en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 19 juin 2013. Un avertissement à prendre au sérieux pour les milliers d'ouvriers et d'employés contraints chaque jour, quelles que soient les conditions climatiques, à porter leur équipement de sécurité. En l'espèce, la salariée avait reçu une mise en garde par avertissement le 25 juin. Un an plus tard, par lettre du 21 juin, l'employeur lui a rappelé le caractère impératif des consignes de sécurité en matière d'équipements individuels de sécurité. N'ayant pas respecté de manière réitérée et délibérée l'obligation de porter l'équipement complet et individuel de sécurité - à savoir les chaussures, les gants, la casquette et le gilet de sécurité - la salariée s'est exposée à une nouvelle sanction disciplinaire. L'employeur a considéré que ce comportement constituait - compte tenue des fonctions exercées et du fait qu'elle devait "donner l'exemple aux membres de l'équipe dont elle était responsable", et nonobstant son ancienneté - une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise. Rappelons que selon les articles L1332-4 et L1332-5 du Code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales. Aucune sanction antérieure de plus de 3 ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction. Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendu le 19/06/2013, rejet (12-14246) Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 septembre 2011), que Mme De X..., engagée le 29 janvier 2001 en qualité de magasinier par la société Sapa RC System, aux droits de laquelle se trouve la société Sapa Building System, a été promue chef magasinier le 2 janvier 2003 ; que le 17 juin 2008, elle a été licenciée pour faute grave au motif de son refus réitéré de porter les équipements de protection individuelle ; que contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement reposait sur une faute grave et de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1) - Que la faute grave est celle qui rend impossible la poursuite des relations de travail, même pendant la durée limitée du préavis ; qu'en décidant que constituait une faute grave le fait, pour la salariée, d'avoir refusé de porter des équipements de sécurité, après avoir retenu que l'employeur déplorait la persistance de ce comportement depuis près de quatre ans, ce dont résultait que la poursuite de la relation de travail n'était manifestement pas impossible pendant la durée limitée du préavis, la cour d'appel a violé les articles L1234-1, L1234-5 et L1234-9 du Code du travail ; 2) - Qu'en statuant comme ci-dessus, à l'égard d'une salariée ayant plus de 7 années d'ancienneté, sans s'expliquer ni sur la contre-indication au port de chaussures de sécurité dont celle-ci s'était prévalue, ni sur le bulletin d'évaluation établi à peine deux mois plus tôt par son supérieur hiérarchique qui mentionnait qu'elle appliquait "facilement" les consignes de sécurité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L1234-1, L1234-5 et L1234-9 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la salariée, bien que mise en garde par avertissement du 25 juin 2006 et par lettre du 21 juin 2007 sur le caractère impératif des consignes de sécurité en matière d'équipements individuels de sécurité, n'avait pas respecté de manière réitérée et délibérée l'obligation de porter les chaussures, les gants, la casquette et le gilet de sécurité, a pu retenir, sans être tenue de suivre l'intéressée dans le détail de son argumentation, que le comportement de celle-ci, tenue de par ses fonctions de donner l'exemple aux membres de l'équipe dont elle était responsable, était, nonobstant son ancienneté, constitutif d'une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise ; que le moyen n'est pas fondé ; Par ces motifs : Rejette le pourvoi ; M. Bailly, conseiller faisant fonction de Président © 2013 Net-iris Repost
Les sirènes d'alerte préviennent en cas de nuage toxique ou explosif, de risque naturel ou radioactif ou d'une menace d'agression aérienne. En France, les sirènes d'alerte retentissent le premier mercredi de chaque mois, sauf le 1er mai 2013, où pour cause de jour chômé, les sirènes d'alerte ont sonné jeudi 2 à midi. Constitué d'environ 4 500 sirènes, le Réseau national d'alerte (RNA) a pour but d'alerter la population en cas de danger immédiat : signaler un nuage toxique ou explosif, un risque radioactif, une menace d'agression aérienne, certains risques naturels (tsunami). Cette alerte se traduit par un signal composé de 3 séquences d'1m41, séparées par un silence de 5 secondes. La fin de l'alerte est annoncée par un signal continu de 30 secondes. En cas d'alerte, les citoyens sont appelés à : rejoindre sans délai un local clos, de préférence sans fenêtre, en bouchant si possible soigneusement les ouvertures (fentes, portes, aérations, cheminées…), arrêter climatisation, chauffage et ventilation, se mettre à l'écoute de la radio (France inter, France info ou radios locales). A contrario, il n'est pas prudent : de rester dans un véhicule ; d'aller chercher ses enfants à l'école (les enseignants se chargent de leur sécurité) ; de téléphoner (les réseaux doivent rester disponibles pour les secours) ; de rester près des vitres ; d'ouvrir les fenêtres pour savoir ce qui se passe dehors ; d'allumer une quelconque flamme (risque d'explosion) ; de quitter l'abri sans consigne des autorités. © 2013 Net-iris Voir le Fichier : Signal_dalerte_aux_populations.mp3 Voir le Fichier : Signal_de_rupture_de_barrage.wav Repost
L’agrément d’un policier municipal peut être retiré ou suspendu par le représentant de l’Etat ou le procureur de la République. Depuis la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, l’article L.412-49 du Code des communes prévoit que le maire ou le président de l’établissement public intercommunal « peut proposer un reclassement » de l’intéressé dans un autre cadre d’emplois, dans les mêmes conditions que celles prévues à la section 3 du chapitre VI de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 régissant le reclassement des agents en raison de l’altération de leur état physique. Il résulte de ces dispositions que l’intéressé peut être, selon les cas, reclassé dans un autre cadre d’emplois de niveau équivalent, inférieur ou supérieur, ce qui ouvre un certain nombre de possibilités. Il peut suivre une formation afin de faciliter son accès à un nouveau poste. Le reclassement peut également s’effectuer dans une autre collectivité, ce dont le maire ou le président de l’établissement public doit informer l’intéressé (arrêt du Conseil d’Etat n° 272433 du 7 juillet 2006). Le centre de gestion de la fonction publique territoriale dispose d’une bourse de l’emploi, que l’agent peut utilement consulter. Selon les travaux préparatoires à la loi du 15 avril 1999, la proposition d’un reclassement était une possibilité ou une faculté offerte à l’autorité territoriale, en alternative à la révocation. Celle-ci conservait donc la possibilité de licencier l’agent, reconnue par la jurisprudence (Conseil d’Etat n° 205371 du 15 mars 2000 ; cour administrative d’appel de Marseille n° 98MA00572 du 24 octobre 2000). Depuis, une jurisprudence s’oriente vers la possibilité de licencier l’agent en cas d’impossibilité de reclasser celui-ci (arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 09MA03274 du 3 avril 2012), ce qui est le cas en l’absence de poste vacant dans les conditions ci-dessus rappelées. Source : www.lagazettedescommunes.com Voir la question posée par Marie Jo Zimmermann, députée UMP Article à mettre en relation avec 3 autres articles sur la police municipale présents sur le blog : Réforme de la police municipale De la police municipale à la police territoriale Formation initiale des agents de la police municipale Repost
Entretenir une machine, la régler sont autant de paramètres indispensables au bon fonctionnement de l'outil de travail. Pourtant, les constructeurs de ces machines ne donnent certainement pas assez de renseignements pour mener à bien ces opérations de maintenance, seules à même de garantir la parfaite sécurité des ouvriers... C'est ce point que l'INRS aborde dans cette brochure de 2012. Voir le Fichier : La_securite_des_machines_-_2012.pdf Repost
L'habilitation électrique en 2012
L'INRS vient de publier ce dossier de 48 pages qui intéressera certainement les salariés concernés et qui se posent des questions sur cette habilitation essentielle dans l'évolution de leur carrière professionnelle. Lire ce dossier en cliquant sur Voir le Fichier : Lhabilitation_electrique_en_2012.pdf Repost
Des vigiles dans les maisons de santé
Dans le Val-de-Marne, l’accueil dans les maisons médicales de garde est assuré par un vigile. Les médecins peuvent exercer en toute sérénité. Chaque soir de 20h à minuit, les week-ends et jours fériés, au Service d’accueil médical initial (SAMI), des vigiles rassurent par leur présence les patients qui arrivent. Ils assurent le calme dans la salle d’attente, font patienter les malades et protègent le médecin si nécessaire. À Champigny-sur-Marne, le Dr Jean-Noël Lepron, médecin généraliste libéral coordonnateur du SAMI précise : « Lorsque nous avons initié ces SAMI, il y a une dizaine d’années, la charte précisait que les communes devaient fournir le local et la sécurité ». Pour mener à bien cette mission de service public, les municipalités, ici Champigny-sur-Marne et Villiers-le-Bel, se sont donc associées pour financer à leur charge un local avec salle d’attente, cabinet de consultation, salle de soins et de repos. Elles rémunèrent aussi des vigiles qui veillent sur la sécurité des lieux de soins où exercent, à tour de rôle, un des quarante généralistes animant le dispositif sur le département du Val-de-Marne. « Depuis la mise en place de ce système, des femmes médecins reviennent travailler dans des zones réputées difficiles. Protégées par le vigile, elles n’hésitent plus à prendre leur garde », conclut le médecin. Cette permanence des soins ainsi assurée fonctionne très correctement (1). Seuls quelques incidents verbaux ont été consignés dans le registre du SAMI. Ils ont été vite bridés par la stature imposante et dissuasive de l’homme vigilant derrière son comptoir d’accueil. (1) Les 12 Sami du Val-de-Marne ont accueilli 36 000 patients en 2011, soit une hausse de 21% par rapport à 2010 (source : Conseil national de l’Ordre des médecins). Source : Astrid Charlery pour La Lettre Santé Repost
Depuis le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes (DAE) par des personnes non médecins, le développement de ces appareils se poursuit en France. Voici quelques conseils et informations pour bien s’équiper. Quel matériel acheter ? Bruno Rigolot, un des créateurs du site ARLoD qui recense les défibrillateurs automatisés externes (voir l’encadré), insiste sur la nécessité d’avoir un défibrillateur installé dans une armoire de protection thermique : « En effet, les électrodes constituées de gel sont sensibles au froid et à la chaleur, qui peuvent les rendre inutilisables. Mieux vaut mettre moins de défibrillateurs et investir dans ces armoires pour avoir du matériel fiable». Il ne faut également pas négliger la maintenance et l’entretien. À qui s’adresser ?Il n’y a pas de liste référencée de distributeurs au ministère de la Santé. Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et les services d’aide médicale d’urgence (SAMU) locaux peuvent toutefois vous guider. Où installer les défibrillateurs ? Les appareils doivent être accessibles 24 heures sur 24. Pour déterminer les lieux stratégiques, le mieux est de voir avec les SDIS ou les SAMU locaux qui savent où ont lieu les arrêts cardiaques. Qui informer ?Outre les SDIS et SAMU locaux, il faut informer le plus largement possible la population, pour la sensibiliser. Des affichettes peuvent être installées en Mairie par exemple et près des défibrillateurs bien sûr. Le ministère de la Santé recommande également des formations courtes n’excédant pas une heure pour se familiariser avec l’appareil en cas de besoin. La commune de Montbard, en Côte d’Or, première ville à s’être équipée de DAE, a mis en place une sensibilisation systématique y compris auprès des enfants. Combien ça coûte ? Le coût moyen d’un défibrillateur est de 1 500 euros. Celui d’une armoire chauffante s’élève à 750 euros. Il faut également prévoir les coûts liés à la maintenance et à la formation. Recenser vos défibrillateurs Depuis la fin 2010, ARLoD (Association pour le recensement et la localisation des défibrillateurs) mène une expérimentation de géolocalisation des défibrillateurs automatisés externes. Ce projet soutenu par le ministère de la Santé concerne actuellement quatre régions : la Bourgogne, le Nord-Pas-de-Calais, le Centre et les Pays-de-Loire. 5 000 appareils sont actuellement recensés. Un site Internet (www.defib-arlod.fr) permet de déclarer le défibrillateur, après avoir créé un compte de connexion. Le recensement va aider les SAMU et les services de secours à localiser le défibrillateur le plus proche d'une personne victime d’un arrêt cardio-respiratoire. Pour tout savoir sur le processus de déclaration, vous pouvez télécharger le document descriptif. Article de "La lettre Santé" écrit par Pierre Derrouch Repost
Sécurité des usagers et des agents des transports en commun
Il y a du mieux en terme de sécurité dans les transports en commun ! Cependant, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour permettre à tout le monde de les emprunter et de travailler sereinement [...] selon les résultats d'une enquête transmise par le Comité national de la sécurité, créé en 2010 ! Pour lire rapidement les conclusions du Comité c'est ici link Repost