Source: http://docplayer.fr/9657258-Seminaire-exploitants.html
Timestamp: 2018-01-20 02:02:32+00:00
Document Index: 115019289

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Séminaire exploitants - - PDF
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Paule Cardinal
1 Séminaire exploitants - Solution de conformité RESA Contexte Difficultés d installation pour certaines pistes ; Spécification de certification prévue par l AESA ; Besoin de développer des solutions afin de permettre une mise en conformitédans le cadre de la réglementation : Arrêté TAC (arrêté du 10 juillet 2006) Article 5 Projet de règlement AESA (NPA ) ELOS
2 Projet d instruction relatif aux conditions d acceptation de solution alternatives pour les RESA Permettre l installation de lits d arrêt lorsque l installation d une RESA présente de fortes difficultés Définition des attendus de démonstration Définition d une procédure d instruction des demandes Quelques principes fondamentaux Principe n 1 : l établissement d une solution alternative ne peut être envisagéque si la réglementation le prévoit. Principe n 2 : une solution alternative ne peut être acceptée que lorsque la DSAC en reconnaît effectivement la nécessité, avec mise en place de mesures d atténuation des risques Principe n 3 : Les autorisations d utilisation d une solution acceptable permettant de se conformer aux spécifications réglementaires n ont pas de durée définies (possibilité de durée définie)
3 Attendu des dossiers de demande explication sur les difficultés de mise en application stricte des spécifications réglementaires description précise de la solution alternative proposée ; démonstration que la solution alternative proposée est comparable, sur le plan de la sécurité, au moyen réglementaire qu elle remplace ; précisions sur les particularités de l aérodrome, et notamment de la piste, àprendre en compte ; Attendu des dossiers de demande évaluation d impact sur les opérations aériennes et mesures compensatoires associées ; identification des moyens mis en œuvre afin de garantir, dans le temps, que la solution alternative proposée répond aux objectifs exigés et suivi des mesures compensatoires associées ; le cas échéant, l avis des usagers, des prestataires de services de navigation aérienne, ou de toute autre entité concernée.
4 Démonstrations techniques : La performance en termes de sécuritéd'un lit d'arrêt doit être au moins égale àcelle de la RESA qu'elle remplace ; Les performances des lits d arrêt doivent être connues et prédictibles Un lit d arrêt doit pouvoir être rapidement remis en service après utilisation Le SSLIA doit être capable d intervenir sur le lit d arrêt avec ou sans dommage du lit d'arrêt Le lit d'arrêt ne doit pas entraver l'évacuation des passagers Démonstrations techniques : Le lit d'arrêt doit être compatible avec les autres infrastructures ou surfaces aéronautiques Le lit d'arrêt doit être compatible avec les opérations aériennes Le lit d'arrêt ne doit pas être attractif pour les animaux et ne pas rendre leur repérage délicat En cas d incendie de l avion, la situation ne doit pas être aggravée par le lit d arrêt Les installations doivent être adaptées aux conditions locales
5 Démonstrations techniques : Le lit d arrêt doit être compatible avec l environnement aéroportuaire La construction et l installation du lit d arrêt doivent être conformes àla conception du lit Au cours de la durée de vie du lit d'arrêt, ses performances doivent répondre aux spécifications initiales Les informations relatives au lit d arrêt doivent être publiées Les actions de maintenance doivent pouvoir être effectuées sans endommager le lit d'arrêt Procédure d instruction Demande déposée par l exploitant d aérodrome en DSAC/IR Évaluation de la recevabilitéde la demande par DSAC/IR Étude technique de la demande avec avis DSAC/EC avec éventuel appui du STAC Si défaut constatépar l exploitant après mise en œuvre information immédiate à la DSAC
6 Cas de l EMASMAX Éléments de démonstration réputés déjàapportés sauf : Étude d adaptation aux besoins locaux (dimensionnement) ; Démonstration de compatibilitéavec les véhicules de secours ; Démonstration de la capacitéde l EMASMAX àpermettre aux aéronefs atterrissant trop cours de poursuivre leur atterrissage ; Procédures de maintenance du système Publication SIA Vérification d une installation conforme aux prescriptions du constructeur Merci de votre attention......des questions