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Timestamp: 2017-10-21 03:42:48+00:00
Document Index: 258321768

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 57', 'art. 3', 'art. 29', 'art. 3', 'art. 35', 'art. 84', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 159', 'arrêt ']

1P.420/2004 18.10.2004
recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 2 juillet 2004.
Le 21 janvier 2004, B.________, Juge d'instruction spécial du canton de Fribourg, a ordonné une perquisition du domicile de X.________, et la saisie de lettres et tracts qui s'y trouveraient.
Le 24 janvier 2004, le Juge d'instruction spécial a procédé à l'audition de X.________, en présence de A.________, puis rendu une décision de cautionnement préventif, imposant à X.________ de s'engager à ne pas distribuer de courrier attentatoire à l'honneur ou à commettre une quelconque infraction à l'encontre de la famille A.________, à peine de détention. Il a astreint en outre X.________ au versement de sûretés d'un montant de 10'000 fr. X.________ n'ayant pas donné l'engagement visé à l'art. 57 ch. 2 CP, il a été placé en détention du 24 au 27 janvier 2004.
Le 28 janvier 2004, le Juge d'instruction spécial a rendu une décision par laquelle il a indiqué avoir donné suite, le 21 janvier 2004, à la requête de visite domiciliaire et de séquestre (ch. 1 du dispositif), ainsi qu'à celle portant sur le cautionnement préventif (ch. 2). Il a déclaré irrecevable, faute de compétence pour en connaître, la demande tendant à l'interdiction de distribution de lettres (ch. 3), renoncé en l'état à l'incarcération de X.________ (ch. 4) et ordonné la réactualisation de l'expertise psychiatrique effectuée le 14 avril 2000 (ch. 5).
Le 2 février 2004, X.________ a recouru auprès du Tribunal cantonal. Dans son mémoire complétif du 5 février 2004, il a demandé la récusation du Juge d'instruction spécial.
Le 22 juin 2004, la Chambre d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable et transmis la demande de récusation au Tribunal cantonal.
Le 2 juillet 2004, le Tribunal cantonal a déclaré irrecevable la demande de récusation du Juge d'instruction spécial B.________, faute de motivation suffisante.
X.________ a formé un recours contre la décision du 2 juillet 2004, dont il demande l'annulation, ainsi que l'octroi des "garanties constitutionnelles" et la récusation du Juge B.________. ll invoque les art. 3, 5, 6 et 8 CEDH, l'art. 29 al. 2 Cst., les art. 3 et 57 CPP/FR, ainsi que les art. 35, 36, 37, 39, 40, 41, 43, 44 et 47 PPF et 156 CP. Il demande la récusation de tous les membres du Tribunal fédéral et requiert l'assistance judiciaire.
Contre la décision cantonale déclarant irrecevable une demande de récusation est ouverte la voie du recours de droit public pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ).
Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un exposé des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral examine uniquement les griefs soulevés devant lui de manière claire et détaillée (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 II 50 consid. 1c p. 53/54, et les arrêts cités).
Selon l'art. 56 al. 2 LOJ/FR, la demande de récusation doit énoncer les faits sur lesquels elle se fonde, preuves à l'appui. Le recours cantonal du 5 février 2004 contient la mention suivante:
"Je demande également la récusation du juge B.________ pour toutes les procédures et décisions me concernant".
Le Tribunal cantonal a jugé cette motivation insuffisante au regard de l'art. 56 al. 2 LOJ/FR. Le recourant ne discute pas cette appréciation. Il se borne à une dénonciation globale de tous les aspects de la procédure ouverte contre lui à la suite de la plainte des époux A.________. Il n'évoque en revanche aucun motif pouvant laisser apparaître qu'en décidant comme il l'a fait, le Tribunal cantonal aurait violé ses droits constitutionnels ou violé arbitrairement l'art. 56 al. 2 LOJ/FR.
Le recourant requiert l'assistance judiciaire. Aux termes de l'art. 152 OJ, celle-ci est accordée à la partie indigente dont les conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec. Si la première de ces conditions semble remplie, tel n'est pas le cas de la deuxième. En tant qu'il se rapporte aux droits constitutionnels, le recours était manifestement dénué de toute chance de succès. La demande doit partant être rejetée, et les frais mis à la charge du recourant (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 159 OJ).
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, au Juge d'instruction et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.