Source: https://books.google.com.mx/books?qtid=897e7b75&lr=&id=VAU2AAAAMAAJ&sa=N&start=110
Timestamp: 2020-06-06 17:44:47+00:00
Document Index: 248242802

Matched Legal Cases: ["l'article 24", 'arte2', 'art. 27', 'art. 4', 'art. 28', 'art. 4']

...générale un Age assez mûr. Il ya pourtant un article de la Charte, c'est l'article 24,. qui dit : « Les Pairs ont entrée dans la » Chambre à vingt-cinq...et voix délibérative à » trente ans seulement. » C'est la reproduction d'un article de la Charte de 1814, et, en 1814, cet article avait une grande...
...traitement, aucune pension, aucune dotation, ne pourront être attachés à la dignité de pair. Art. 24. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. Art. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un...
Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 784 páginas
...nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. (An. 23.) La Chambre des pairs était présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. (Art. 25.) Les séances de la Chambre des pairs étaient publiques. (Art. 27.) La Chambre connaissait...
Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volumen5
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté*. 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délihérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de...
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté1. 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix •l-'-'.ibératiTe à trente ans seulement. i1'. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier...
Dictionnaire historique des institutions: mœurs et coutumes de la ..., Parte2
...priraogéniture, représentait l'élément aristocratique. Le nombre des pairs était illimité. Les pairs avaient entrée dans la chambre à vingt-cinq ans et voix délibérative à trente. La chambre des pairs pouvait, sur la convocation du roi, se former en cour $e justice pour poursuivre...
...garantis parles principes et les exemples qu'ils ont reçus de leurs pères. • Les pairs avaient entrée dans la Chambre à vingtcinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. LE PARLEMENT SOUS LA RESTAURATION 563 Les membres de la famille royale et les princes du sang étaient...
...pourront être attachés à la dignité de Pair.} — Ch. 1814, art. 27. — AA 22 avril 1815, art. 4. 24. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingtcinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. — Ch. 1814, art. 28. —AA 22 avril 1815, art. 4. 25. La Chambre des pairs est présidée par le...
Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'à nos jours, Volumen5
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté1. 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair...
...nombre des Pairs est illimité ; ils sont nommés par le Roi, à vie ou à titre héréditaire. Ils ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. Leurs délibérations sont secrètes. La Chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et...