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Timestamp: 2017-03-26 11:02:47+00:00
Document Index: 50063399

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 188', 'art. 138', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 84', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 66', 'arrêt ', 'art. 109']

1C_104/2014 (27.03.2014)
1C_104/2014 Arrêt du 27 mars 2014
A. Le 4 septembre 2013, A.________, citoyen russe et israélien, a été arrêté à Genève sur la base d'un mandat d'arrêt de la Cour régionale de Saint-Pétersbourg et d'une ordonnance provisoire d'arrestation de l'Office fédéral de la justice (OFJ). Il lui est reproché d'avoir mis en place une organisation se livrant au trafic illicite de biens culturels russes. Le mandat d'arrêt en vue d'extradition lui a été notifié le 6 septembre 2013. A.________ a recouru en vain contre ce mandat d'arrêt (cf. arrêt 1C_793/2013 du 13 novembre 2013).
B. Par décision du 25 novembre 2013, l'OFJ a accordé l'extradition. L'art. 188 CPR s'appliquait, dès lors que la nouvelle disposition n'était pas plus avantageuse. En droit suisse, les faits décrits étaient susceptibles de tomber sous le coup des art. 138 ou 139 CP, 24 LTBC et 120 LD. Les garanties fournies par les autorités russes étaient suffisantes.
C. Par arrêt du 17 février 2004, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours formé par A.________, en substance pour les mêmes motifs. S'agissant des garanties diplomatiques, l'Etat requérant n'avait jusqu'à présent jamais failli à ses engagements; les décisions de refus d'extradition rendues à l'étranger ne liaient pas la Suisse.
D. Par acte du 28 février 2014, A.________ forme un recours en matière de droit public par lequel il demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt de la Cour des plaintes et, en tant que de besoin, la décision d'extradition, de déclarer irrecevable ou manifestement mal fondée la demande d'extradition, subsidiairement de renvoyer la cause à la Cour des plaintes en l'invitant à statuer dans ce sens. Il demande sa mise en liberté.
1. Selon l'art. 84 LTF, le recours en matière de droit public est recevable à l'encontre d'un arrêt du Tribunal pénal fédéral en matière d'entraide judiciaire internationale lorsque celui-ci a pour objet une extradition. Il doit toutefois s'agir d'un cas particulièrement important (al. 1). Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves (al. 2). Ces motifs d'entrée en matière ne sont toutefois pas exhaustifs et le Tribunal fédéral peut aussi être appelé à intervenir lorsqu'il s'agit de trancher une question juridique de principe ou lorsque l'instance précédente s'est écartée de la jurisprudence suivie jusque-là (ATF 133 IV 215 consid. 1.2 p. 218). En vertu de l'art. 42 al. 2 LTF, il incombe au recourant de démontrer que les conditions d'entrée en matière posées à l'art. 84 LTF sont réunies (ATF 133 IV 131 consid. 3 p. 132).
2. L'importance particulière du présent cas n'est pas établie, de sorte que le recours est irrecevable. Le recourant a demande à être dispensé du paiement d'une avance de frais, mais n'a pas requis l'assistance judiciaire. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont donc mis à sa charge. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée de l'art. 109 al. 1 LTF.