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Timestamp: 2016-10-28 23:52:46+00:00
Document Index: 103505305

Matched Legal Cases: ['art. 127', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 42', 'art. 54', 'art. 106', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 14', 'ATF ', 'in fine', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 4', 'in fine', 'ATF ', 'art. 107']

2C_316/2010 (29.07.2010)
2C_316/2010
Imp�t communal et cantonal 2002 sur la fortune,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 1�re section, du 9 mars 2010.
X.________, domicili� dans le canton de Vaud, a achet� en janvier 2002 une part de copropri�t� de 2,5o/oo de l'immeuble "Y.________" (ci-apr�s: Y.________), soit un immeuble commercial locatif situ� dans le canton de Gen�ve, pour le prix de 2'525'000 fr. Il est assujetti � l'imp�t dans les cantons de Vaud, Berne et Gen�ve.
Le 3 f�vrier 2004, l'Administration fiscale cantonale genevoise lui a notifi� un bordereau d'imp�t cantonal et communal 2002 de 28'986 fr. 25. Le rendement de l'immeuble genevois �tait celui annonc� par le contribuable, soit 131'717 fr. La valeur de cet immeuble �tait de 3'433'253 fr., soit la valeur brute des loyers encaiss�s, capitalis�s avec un taux de 6,67 %. Une r�partition intercantonale, impliquant les cantons de Gen�ve, Berne et Vaud, �tait annex�e.
Le 24 f�vrier 2004, X.________ a d�pos� une r�clamation contre la taxation du 3 f�vrier 2004, demandant � ce que la valeur fiscale soit arr�t�e au prix d'acquisition de 2'525'000 fr. Le 2 f�vrier 2006, l'Administration fiscale cantonale genevoise a d�cid� de maintenir la taxation.
Le 3 mars 2006, X.________ a recouru contre la d�cision du 2 f�vrier 2006 aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re d'imp�ts, devenue depuis le 1er janvier 2009 la Commission cantonale de recours en mati�re administrative (ci-apr�s: la Commission de recours).
Par d�cision du 19 mai 2008, la Commission de recours a rejet� le recours et proc�d� � une reformatio in pejus du rendement net de la part de copropri�t� en supprimant la d�duction de la contre-prestation li�e au droit de superficie.
Le 27 juin 2008, X.________ a saisi le Tribunal administratif d'un recours contre la d�cision du 19 mai 2008. Il invoquait la violation de l'art. 127 al. 3 Cst. et de l'art. 14 de la loi f�d�rale sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes du 14 d�cembre 1990 (LHID; RS 642.14). Il soutenait aussi que les loyers encaiss�s n'�taient pas uniquement constitu�s de loyers au sens strict, mais int�graient aussi des services, tels que la s�curit�, le service de parking, le nettoyage et d'autres prestations offertes dans un immeuble commercial, dont le d�tail ressortait de la page internet xxx. Enfin, les frais d'entretien d�passaient de loin la moyenne et devaient �tre pris en compte pour d�terminer la fortune imposable.
Selon le Tribunal administratif du canton de Gen�ve, il ressort de la consultation de la page internet xxx que la soci�t� g�rante de Y.________ propose � ses locataires la possibilit� de se connecter � une plateforme de t�l�communications commune et de b�n�ficier d'avantages substantiels. Les clients de cette plateforme versent un forfait mensuel qui couvre les co�ts d'infrastructure et permet de b�n�ficier de la gratuit� de tous les appels locaux. Enfin, la consultation en ligne du registre foncier genevois montre que, au cours de l'ann�e 2002, dix-neuf parts de copropri�t� de Y.________ variant entre 0,7 o/oo et 90 o/oo ont �t� vendues par la soci�t� Z.________ S�rl le 25 janvier 2002 (dont celle de X.________), et deux parts de copropri�t� de 50,8 o/oo et 1,2 o/oo le 13 mai 2002 par deux autres soci�t�s. Le prix d'un milli�me de copropri�t� �tait � une reprise de 100'800 fr., � une autre reprise de 100'857 fr. et dans tous les autres cas de 101'000 fr. Aucune transaction n'a eu lieu en 2001 et en 2003.
Par arr�t du 9 mars 2010, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a rejet� le recours. Il a d�clar� irrecevable les conclusions relatives � la r�partition intercantonale de la fortune formul�es pour la premi�re fois devant lui. La valeur fiscale de la part de copropri�t� avait �t� fix�e conform�ment aux dispositions cantonales en la mati�re, elles-m�mes conformes aux dispositions de l'art. 14 LHID. Pour le surplus, X.________ n'avait pas d�montr� que des prestations de services inhabituelles �taient int�gr�es dans les loyers per�us: La r�f�rence internet d�montrait l'inverse, les prestations de la plateforme t�l�phonique �taient factur�es par un forfait mensuel qui n'�tait pas int�gr� dans le loyer. Les ventes effectu�es dans l'immeuble Y.________ en 2002 n'offraient pas de valeur de comparaison car elles �taient principalement le fait du m�me vendeur. Enfin, telle que d�finie, la "dette de capitalisation" ne pouvait exister puisque la valeur fiscale de la fortune r�sultant de l'application du droit cantonal �tait conforme � celle d�termin�e par les r�gles de la loi sur l'harmonisation fiscale.
Agissant en langue allemande par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 9 mars 2010 par le Tribunal administratif du canton de Gen�ve et d'obliger l'Administration fiscale cantonale genevoise � �tablir une d�cision de taxation 2002 fond�e sur une valeur fiscale de 2'525'000 fr. pour sa part de copropri�t�. Il se plaint de d�ni de justice, d'appr�ciation arbitraire des preuves et de l'�tablissement des faits contraire au droit f�d�ral.
Le Tribunal administratif et la Commission de recours renoncent � d�poser des observations. L'Administration fiscale cantonale et l'Administration f�d�rale des contributions concluent au rejet du recours.
1.1 Le recours est dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (art. 82 lettre a de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral [LTF; RS173.110]) par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (art. 86 al. 1 lettre d et al. 2 LTF), sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, de sorte que, sous r�serve des exigences l�gales de motivation et des motifs expos�s ci-dessous (consid. 2), la voie du recours en mati�re de droit public est en principe ouverte. La recourante �tant destinataire de l'arr�t attaqu�, elle a qualit� pour recourir (art. 89 LTF).
1.2 L'art. 42 al. 1 LTF pr�voit que les m�moires doivent �tre r�dig�s dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et �tre sign�s. R�dig� en langue allemande, le m�moire du recourant est en principe recevable.
La proc�dure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, fran�ais, italien, rumantsch grischun), en r�gle g�n�rale dans la langue de la d�cision attaqu�e. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut �tre adopt�e (art. 54 al. 1 LTF). La langue de la d�cision attaqu�e �tant le fran�ais, la proc�dure est conduite en fran�ais et la requ�te du recourant demandant au Tribunal f�d�ral de proc�der en langue allemande est rejet�e.
D'apr�s l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office. Par cons�quent, il examine en principe librement l'application du droit f�d�ral ainsi que la conformit� du droit cantonal harmonis� et son application par les instances cantonales aux dispositions de la loi f�d�rale sur l'harmonisation fiscale.
D'apr�s l'art. 106 al. 2 LTF en revanche, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ces griefs ont �t� invoqu�s et motiv�s. Il en va de m�me lorsque les dispositions de la loi sur l'harmonisation fiscale laissent une certaine marge de manoeuvre aux cantons, l'examen de l'interpr�tation du droit cantonal �tant alors limit� � l'arbitraire (ATF 134 II 207 consid. 2 p. 209 s.). Dans ces conditions, l'art. 106 al. 2 LTF exige que l'acte de recours contienne, � peine d'irrecevabilit�, un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�cise en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un tel recours, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 134 I 65 consid. 1.3 p. 67; 134 V 138 consid. 2.1 p. 143).
Le litige porte sur l'estimation fiscale, au titre de l'imp�t sur la fortune des personnes physiques de l'ann�e 2002, d'un immeuble appartenant au recourant.
3.1 R�gl� aux art. 13 et 14 LHID, l'imp�t sur la fortune des personnes physiques a pour objet l'ensemble de la fortune nette (art. 13 al. 1 LHID) qui se d�termine selon les r�gles d'�valuation pr�vues � l'art. 14 LHID. Selon l'art. 14 al. 1 LHID, la fortune est estim�e � la valeur v�nale. Toutefois, la valeur de rendement peut �tre prise en consid�ration de fa�on appropri�e.
La loi sur l'harmonisation fiscale ne prescrit pas au l�gislateur cantonal une m�thode d'�valuation pr�cise pour d�terminer cette valeur. La jurisprudence a �tabli que les cantons disposent en la mati�re d'une marge de manoeuvre importante pour �laborer et appliquer leur r�glementation, aussi bien dans le choix de la m�thode de calcul applicable que pour d�terminer dans quelle mesure le rendement doit �tre pris en consid�ration dans l'estimation. Ils ne peuvent toutefois pas pr�voir des r�gles d'�valuation tendant de mani�re g�n�rale � une sur- ou sous-estimation des immeubles, par exemple en instituant un abattement automatique de leur valeur v�nale pour en d�terminer la valeur fiscale, ou en fondant l'imposition sur un pour-cent de la valeur v�nale (cf. ATF 134 II 207 consid. 3.6 p. 214; 131 I 291 consid. 3.2.2 p. 307 s.; 128 I 240 consid. 3.2.3 et 3.2.4 p. 249 s.; 124 I 145 consid. 6b et 6c p. 159 s.).
3.2 Le canton de Gen�ve a concr�tis� ces principes dans la loi sur l'imposition des personnes physiques - Imp�t sur la fortune (LIPP-III; RSGE D 3 13). L'art. 4 LIPP-III pr�cise que la fortune mobili�re et immobili�re, �tablie au 31 d�cembre de l'ann�e pour laquelle l'imp�t est d� (al. 1), est en r�gle g�n�rale estim�e � sa valeur v�nale (al. 2), sous r�serve - outre les marchandises (al. 4) - des biens immat�riels et de la fortune mobili�re (al. 3). Les immeubles situ�s dans le canton sont estim�s d'apr�s l'art. 7 LIPP-III.
Dans deux arr�ts r�cents, le Tribunal f�d�ral a jug� que l'�valuation des immeubles locatifs sis dans le canton de Gen�ve par la capitalisation de l'�tat locatif annuel au taux fix� par une commission d'experts selon les dispositions de l'art. 3 al. 1 du r�glement d'application du 19 d�cembre 2001 de la loi sur l'imposition des personnes physiques - imp�t sur la fortune (RIPP-III; RSGE D 3 13.01) �tait conforme aux exigences pos�es par l'art. 14 LHID (arr�t 2C_820/2008 du 23 avril 2009 in RF 64/2009 755; ATF 134 II 207 consid. 3.8 in fine p. 215 s.).
3.3 Il d�coule de ce qui pr�c�de qu'en principe la valeur fiscale des immeubles dans le canton de Gen�ve peut �tre �tablie conform�ment aux r�gles que le l�gislateur cantonal a �dict�es. Cette solution pratique et �conomique du point de vue proc�dural se justifie d'ailleurs pour les proc�dures de masse telles que les taxations fiscales annuelles. Elle ne saurait toutefois aller � l'encontre de la loi sur l'harmonisation fiscale et de la loi cantonale genevoise en vertu desquelles "la fortune est estim�e � la valeur v�nale" (art. 14 LHID et 4 al. 2 LIPP-III). Ces dispositions instituent le principe g�n�ral d'�valuation de la fortune � la valeur v�nale (cf. Xavier Oberson, Droit fiscal suisse, 2007, p. 170; Blumenstein/Locher, System des schweizerischen Steuerrechts, 6e �d., 2002, p. 233), par quoi il faut entendre la valeur attribu�e � un objet sur le march� des �changes �conomiques, lors d'un achat ou d'une vente dans des conditions normales (Rainer Zigerlig/Guido Jud, Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht I/1, Bundesgesetz �ber die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden, 2e �d., 2002, n� 5 art. 14 LHID).
En d'autres termes, lorsque la valeur v�nale d'un �l�ment de fortune est donn�e par le r�sultat d'une transaction ayant eu lieu sur le march� libre, la lettre claire de l'art. 14 LHID la d�signe comme valeur imposable. La fixation sch�matique (estimation) de la valeur v�nale et les r�gles pour l'�laboration desquelles les cantons disposent d'une large marge de manoeuvre, notamment en ce qui concerne la prise en consid�ration de la valeur de rendement, n'ont ainsi qu'une port�e subsidiaire. Il va de soi qu'elles trouvent application pour fixer la valeur v�nale d'un immeuble qui n'est pas mis en vente, mais �galement lorsque le prix obtenu dans une transaction n'est pas le r�sultat du march� libre, notamment parce que cette derni�re a �t� influenc�e par les relations particuli�res entre les parties (M. Reich, Steuerrecht, 2009, p. 326, n� 18).
4.1 En l'esp�ce, c'est en janvier 2002 que le recourant a achet� une part de copropri�t� dans l'immeuble Y.________ pour le prix de 2'525'000 fr. et c'est au 31 d�cembre de cette m�me ann�e que, conform�ment � l'art. 4 LIPP-III, la valeur de cette part de copropri�t� devait �tre �tablie aux fins de calculer l'imp�t sur la fortune. Dans ces circonstances, c'est le prix obtenu lors de la transaction dans l'ann�e qui devait �tre attribu� � la part de copropri�t� du recourant, � moins que ce prix n'ait pas �t� le r�sultat du march� libre.
Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif a jug� qu'il fallait �carter le prix stipul� dans le contrat de janvier 2002, parce que les nombreuses ventes de parts de copropri�t� de l'immeuble Y.________ en 2002 avaient �t� principalement le fait du m�me vendeur et ne pouvaient pas d�montrer la valeur v�nale dans le cas d'esp�ce, ce que le recourant consid�re comme arbitraire (m�moire de recours, p. 3 in fine).
4.2 Lorsque la partie recourante s'en prend � l'appr�ciation des preuves, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
4.3 Le Tribunal administratif a d�ment instruit la cause en rassemblant les donn�es relatives aux ventes conclues en 2002. Il a ainsi �tabli que dix-neuf parts de copropri�t� de l'immeuble en cause variant entre 0,7 o/oo et 90 o/oo avaient �t� vendues par la soci�t� Z.________ S�rl le 25 janvier 2002 (dont celle de X.________), et deux parts de copropri�t� de 50,8 o/oo et 1,2 o/oo le 13 mai 2002 par deux autres soci�t�s. Le prix d'un milli�me de copropri�t� �tait � une reprise de 100'800 fr., � une autre reprise de 100'857 fr. et dans tous les autres cas de 101'000 fr.
Il ressort de ces faits qu'il n'y pas eu une seule soci�t� venderesse, mais bien trois, contrairement � ce que le Tribunal administratif a retenu pour �carter les prix stipul�s. Il ressort aussi de ces faits que le prix � l'unit� d'une part de copropri�t� �tait sensiblement identique dans les vingt transactions effectu�es par vingt acqu�reurs diff�rents. En revanche, il n'est pas �tabli que les parties entretenaient des relations particuli�res, entre acqu�reurs, entre ces derniers et les venderesses ou celles-ci entre elles, qui auraient pu fausser le libre jeu du march�.
Par cons�quent, en �cartant le prix stipul� dans la transaction pass�e en 2002 par le recourant pour acqu�rir sa part de copropri�t� parce que les ventes auraient �t� le fait d'un seul et m�me vendeur et en n'accordant aucune valeur aux grands nombres de transactions ind�pendantes les unes des autres � tout le moins en ce qui concerne les acqu�reurs, le Tribunal administratif a appr�ci� de mani�re arbitraire les faits de la cause.
Les �l�ments de faits qui figurent dans l'arr�t attaqu� sont suffisants pour admettre que le prix de vente pay� par le recourant refl�te bien la valeur du march� et pour fixer la valeur fiscale de la part de copropri�t� du recourant � 2'525'000 fr. pour la p�riode fiscale 2002 (cf. art. 107 al. 2 LTF).
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'admission du recours et � l'annulation de l'arr�t rendu le 9 mars 2010 par le Tribunal administratif du canton de Gen�ve. Il est dit que la valeur fiscale de la part de copropri�t� du recourant est arr�t�e � 2'525'000 fr. pour la p�riode fiscale 2002.
Les frais de justice sont mis � la charge du canton de Gen�ve dont l'int�r�t patrimonial �tait en cause. Ayant agi sans l'aide d'un mandataire professionnel, le recourant n'a pas droit � des d�pens, quand bien m�me il a obtenu gain de cause.
Le recours est admis. Partant, l'arr�t rendu le 9 mars 2010 par le Tribunal administratif du canton de Gen�ve est annul�.
La valeur fiscale de la part de copropri�t� du recourant est arr�t�e � 2'525'000 fr. pour la p�riode fiscale 2002.
Les frais de justice, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge du canton de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Administration fiscale cantonale genevoise, � la Commission cantonale de recours en mati�re administrative du canton de Gen�ve, au Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 1�re section, et � l'Administration f�d�rale des contributions.