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Timestamp: 2016-10-25 22:56:31+00:00
Document Index: 70901593

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 134']

U 39/02 (17.02.2003)
U 39/02
Arr�t du 17 f�vrier 2003
S.________, recourante, repr�sent�e par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Gen�ve,
Allianz Suisse, Soci�t� d'Assurances, Badenerstrasse 694, 8048 Z�rich, intim�
(Jugement du 27 novembre 2001)
S.________, n�e en 1957, travaillait comme gestionnaire dans le service des sinistres de l'assurance Y.________. Elle �tait assur�e contre les accidents par l'Elvia, soci�t� suisse d'assurances, Zurich (dont la nouvelle raison sociale est, depuis le 1er janvier 2002, Allianz Suisse soci�t� d'assurances; ci-apr�s : l'Elvia).
Victime d'un accident de circulation, le 18 juin 1991, S.________ fut conduite au service des urgences de l'H�pital X.________, o� la doctoresse A.________ constata une contracture musculaire paravert�brale et posa le diagnostic de �coup du lapin�. Huit jours plus tard, elle subit un traumatisme cr�nien, avec br�ve perte de connaissance, apr�s une chute entra�n�e par un malaise. L'Elvia alloua des indemnit�s journali�res et prit en charge les frais de traitement de l'assur�e, qui put reprendre son travail d�s le 22 juillet 1991.
Par lettre du 16 f�vrier 1993, l'assur�e demanda � l'Elvia d'examiner son droit � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit�, au motif qu'elle souffrait, depuis son accident du 18 juin 1991, de douleurs cervicales accompagn�es de migraines, d'insomnies et de troubles de la concentration, pour lesquels elle �tait suivie par le docteur B.________, sp�cialiste en rhumatologie, maladies des os et des articulations. Une expertise fut confi�e au docteur C.________, sp�cialiste en chirurgie, qui d�crivit des douleurs cervico-scapulo-hum�rales, une raideur cervicale antalgique lors de rotations ou d'inclinaisons de la t�te � droite, ainsi que des cervicalgies nocturnes, sans toutefois d�celer de cause anatomique ou neurologique � ces sympt�mes. Ce praticien consid�ra que l'origine accidentelle de ces douleurs �tait probable, avant de proposer d'attendre encore un an avant de statuer sur l'octroi d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� (rapport du 23 juin 1993).
D�s le mois de septembre 1993, S.________ a subi une nouvelle p�riode d'incapacit� de travail, apr�s avoir pr�sent� un �tat f�brile avec sensation d'instabilit�, acc�s de vertige mal syst�matis�s, importante asth�nie, troubles phasiques et syndrome de restless leg. Lors d'une premi�re hospitalisation � D.________, les m�decins n'ont pas mis en �vidence de syndrome inflammatoire et conclurent � une atteinte enc�phalitique probablement d'origine virale. A la suite d'une seconde hospitalisation, � l'H�pital X.________, du 25 avril au 3 mai 1994, le diagnostic pos� fut celui de status post-distorsion cervicale et TCC avec perte de connaissance, discret h�misyndrome sensitivo-moteur gauche d'origine ind�termin�e, restless leg syndrome et ramollissement du noyau lenticulaire gauche avec troubles phasiques (rapports des 11 mai et 4 ao�t 1994 des docteurs E.________ et F.________). L'assur�e a par la suite repris son travail, jusqu'� la r�siliation de son contrat par Y.________, pour le mois de septembre 1995; S.________ a toutefois retrouv� un emploi de r�ceptionniste � mi-temps, d�s le mois de janvier 1996.
Poursuivant l'instruction du cas, l'Elvia a demand� un rapport d'expertise au docteur G.________, neurologue, lequel constata notamment une limitation mod�r�e des mouvements de la nuque et une discr�te hyperr�flexie gauche, l'assur�e lui ayant par ailleurs d�crit des difficult�s de concentration, une fatigabilit� accrue et une intol�rance au stress. L'expert proposa de retenir une atteinte � l'int�grit� de 10 % en raison de la perte de mobilit� et des douleurs de la colonne cervicale, ainsi que de 35 % en raison des troubles de la m�moire et de la concentration, ainsi que de la fatigabilit�; il ajouta que l'assur� n'�tait pas capable d'exercer une activit� plus astreignante ou plus stressante que celle exerc�e � mi-temps depuis le mois de janvier 1996 (rapport du 12 mai 1997). Sur cette base, l'Elvia alloua une indemnit� pour une atteinte � l'int�grit� de 45 %, par d�cision du 8 ao�t 1997. L'assur�e s'est d�clar�e d'accord avec cette d�cision, tout en demandant � l'Elvia d'examiner encore son droit � une rente d'invalidit�.
Le 27 octobre 1999, l'assureur-accidents confia au docteur H.________, sp�cialiste en neurologie, le soin de r�aliser une nouvelle expertise. Celui-ci posa le diagnostic de sentiment subjectif d'incapacit� dysex�cutive persistante apr�s whiplash et de status apr�s suspicion de m�ningo-enc�phalite cryptog�nique avec l�sion vasculaire du putamen gauche, avant de nier l'existence d'une incapacit� de travail d'origine accidentelle (rapport du 22 mai 2000). Par d�cision du 6 novembre 2000 et d�cision sur opposition du 6 mars 2001, l'Elvia refusa d'allouer � l'assur�e une rente d'invalidit� de l'assurance-accidents.
Par jugement du 27 novembre 2001, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve rejeta le recours form� par l'assur�e contre cette d�cision.
S.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. Elle conclut, sous suite de d�pens, � ce que l'Elvia soit condamn�e � lui verser une rente fond�e sur un taux d'invalidit� de 50 % au moins; subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle statue � nouveau apr�s avoir mis en oeuvre une expertise judiciaire. L'Elvia demande le rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.1 Le droit � des prestations d�coulant d'un accident assur� suppose d'abord, entre l'�v�nement dommageable de caract�re accidentel et l'atteinte � la sant�, un lien de causalit� naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet �v�nement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la m�me mani�re. Il n'est pas n�cessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou imm�diate de l'atteinte � la sant�; il faut et il suffit que l'�v�nement dommageable, associ� �ventuellement � d'autres facteurs, ait provoqu� l'atteinte � la sant� physique ou psychique de l'assur�, c'est-�-dire qu'il se pr�sente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'�v�nement assur� et l'atteinte � la sant� sont li�s par un rapport de causalit� naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas �ch�ant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre m�dical, et qui doit �tre tranch�e en se conformant � la r�gle du degr� de vraisemblance pr�pond�rante, appliqu�e g�n�ralement � l'appr�ciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause � effet entre l'accident et le dommage para�t possible, mais qu'elle ne peut pas �tre qualifi�e de probable dans le cas particulier, le droit � des prestations fond�es sur l'accident assur� doit �tre ni� (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les r�f�rences).
1.2 En mati�re de l�sions au rachis cervical par accident de type �coup du lapin� sans preuve d'un d�ficit fonctionnel, l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre l'accident et l'incapacit� de travail ou de gain doit en principe �tre admise en pr�sence d'un tableau clinique typique pr�sentant de multiples plaintes (maux de t�te diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la m�moire, naus�es, fatigabilit�, troubles de la vue, irritabilit�, d�pression, etc...), lorsque ces sympt�mes ne sont apparus qu'apr�s l'accident et qu'ils ne peuvent �tre expliqu�s, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, par d'autres facteurs non accidentels (cf. ATF 119 V 337 sv. consid. 1, 117 V 360 consid. 4b et les r�f�rences cit�es; voir �galement arr�t S. du 8 juillet 2002 [U 139/00] consid. 3).
Les premiers juges, s'appuyant sur le rapport du docteur H.________, ont ni� l'existence d'un rapport de causalit� naturelle entre les accidents des 18 et 26 juin 1991 et une �ventuelle diminution de la capacit� de travail et de gain de la recourante. Cette derni�re se r�f�re pour sa part au rapport �tabli par le docteur G.________ et fait valoir qu'il avait conduit l'assureur-accidents � reconna�tre une atteinte � la sant� d'origine accidentelle, pour laquelle il lui a allou� une indemnit� correspondant � une atteinte � l'int�grit� de 45 %. La recourante laisse entendre que l'assureur-accidents serait d�sormais li� par cette d�cision entr�e en force.
La reconnaissance d'une atteinte durable � l'int�grit� n�cessite de poser un pronostic relatif � l'�volution future de la sant� de la personne assur�e, dont on ne peut pas exclure qu'il se r�v�le par la suite erron�; par ailleurs, l'existence d'une atteinte � l'int�grit� n'implique pas n�cessairement une incapacit� de travail et de gain ouvrant droit � une rente (cf. art. 36 al. 1 2�me phrase OLAA; ATF 115 V 147 consid. 1, 113 V 221 consid. 4b). Pour ces motifs, la jurisprudence consid�re que l'assureur-accidents n'est en principe pas li� par une d�cision entr�e en force dans laquelle il a reconnu l'existence d'une atteinte � l'int�grit� imputable � un accident, lorsqu'il est saisi ult�rieurement d'autres pr�tentions de la personne assur�e en raison de cet accident (arr�ts F. du 21 ao�t 2002 [U 314/01] consid. 3, F. du 28 juin 2001 [U 50/99] consid. 3b ). Il s'ensuit que l'intim�e pouvait examiner l'existence d'une incapacit� de travail et de gain, ainsi que, le cas �ch�ant, d'un rapport de causalit� entre cette incapacit� et les accidents subis, sans �tre li�e par la d�cision rendue le 8 ao�t 1997.
4.1 En d�pit d'incertitudes quant au diagnostic d'enc�phalite pos� � l'h�pital de D.________, aucun des m�decins ayant examin� l'assur�e ne met s�rieusement en doute la survenance d'une atteinte c�r�brale d'origine maladive, en septembre 1993. Ce fait doit donc �tre tenu pour �tabli. Par ailleurs, la recourante ne soutient pas, � juste titre au vu des pi�ces m�dicales figurant au dossier, que les limitations de la mobilit� de la nuque constat�es par les docteurs C.________ et G.________ seraient la cause d'une incapacit� de travail et de gain. En revanche, elle affirme souffrir d'une telle incapacit� en raison de troubles de la concentration et de la m�moire, ainsi que d'une fatigabilit� accrue, qui l'emp�cheraient d'exercer � plein temps une activit� � responsabilit�. Ces affections ne seraient pas dues, contrairement � ce qu'� retenu l'intim�e dans la d�cision sur opposition litigieuse, � l'atteinte maladive survenue en septembre 1993, mais � l'accident du 18 juin 1991.
4.2 D'apr�s le docteur H.________, S.________ ne pr�sentait pas de s�quelle accidentelle entravant sa capacit� de travail lorsqu'il l'a examin�e, en mars 2000, m�me si elle-m�me demeurait persuad�e de la persistance d'une incapacit� dysex�cutive. Par ailleurs, toujours selon le docteur H.________, il est peu vraisemblable que les �v�nements survenus en 1991 aient eu, deux ans plus tard, une influence sur la capacit� de travail de l'assur�e. Pour sa part, le docteur G.________ a expos� qu'il �tait difficile d'appr�cier l'impact des affections survenues en 1991 et en 1993 sur les troubles neuro-psychologiques de l'assur�e. A la suite de l'accident de juin 1991, une limitation mod�r�e des mouvements de la nuque, avec des �pisodes de blocage, a persist�; il est �galement possible qu'une fatigabilit� et des troubles de la concentration aient subsist�.
4.3 Contrairement � ce que soutient la recourante, cette seule possibilit� ne suffit pas � tenir pour �tablie, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, l'existence d'un rapport de causalit� naturelle entre les accidents survenus en juin 1991 et les p�riodes d'incapacit� de travail subies d�s le mois de septembre 1993. Celles-ci sont plus probablement dues � l'atteinte maladive apparue � cette �poque, laquelle a entra�n� une d�gradation relativement soudaine de l'�tat de sant� de l'assur�e. Que cette atteinte maladive ait pu, selon le docteur G.________, masquer d'�ventuelles s�quelles accidentelles, sur le plan neuro-psychologique, n'est pas d�terminant. En effet, la persistance de telles s�quelles invalidantes ne constitue, pr�cis�ment, qu'une �ventualit�, laquelle est d'autant moins vraisemblable que le docteur C.________ n'a pas fait �tat, dans son rapport du 23 juin 1993, de fatigabilit� ni de troubles de la m�moire ou de la concentration.
Dans ces conditions, les rapports des docteurs C.________, G.________ et H.________ ne permettent pas de tenir pour �tablie, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, l'origine accidentelle des p�riodes d'incapacit� de travail et de gain pr�sent�es par l'assur�e d�s le mois de septembre 1993. Le dossier n'en est pas pour autant lacunaire, sur le plan m�dical, de sorte qu'il n'y a pas lieu de retourner la cause � l'instance pr�c�dente pour la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise.
La recourante, dont les conclusions sont mal fond�es, ne peut pr�tendre de d�pens (art. 159 al. 1 OJ). Par ailleurs, la proc�dure est gratuite, d�s lors qu'elle porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ).
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif de la R�publique et Canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 17 f�vrier 2003