Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F22-12-2011-6B_601-2011
Timestamp: 2016-10-24 20:20:32+00:00
Document Index: 264666034

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 410', 'art. 56', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 410', 'ATF ', 'art. 303', 'ATF ', 'art. 410', 'ATF ', 'art. 410', 'ATF ', 'art. 410', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 410', 'art. 66']

6B_601/2011 (22.12.2011)
6B_601/2011
X.________, repr�sent� par Me Pierre de Chastonay, avocat,
1. Minist�re public du canton du Valais,
Demande en r�vision (d�nonciation calomnieuse); arbitraire, etc.,
cantonal du canton du Valais, Juge unique,
du 13 juillet 2011.
Par jugement du 13 juillet 2011, le Juge unique du Tribunal cantonal valaisan a rejet� dans la mesure de sa recevabilit� la demande de r�vision d�pos�e le 3 f�vrier 2011 par X.________ contre un jugement rendu le 15 juin 2009 par le juge suppl�ant de la Cour p�nale II du Tribunal cantonal.
Les faits � la base de cette proc�dure sont, en r�sum�, les suivants.
B.a Le 23 mars 1998, l'avocat C.________ a d�pos� plainte p�nale contre son confr�re X.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation, ainsi que pour d�nonciation calomnieuse. Les infractions incrimin�es avaient trait � une �criture adress�e le 26 f�vrier 1998 � la Chambre de surveillance des avocats valaisans, dans laquelle X.________ accusait C.________ de l'avoir d�nonc� disciplinairement, le 9 octobre 1995, pr�tendument en lui imputant de mani�re fallacieuse des manquements professionnels dans le cadre de la liquidation d'un r�gime matrimonial dont il s'�tait occup� en 1993.
Le 3 ao�t 1998, en r�ponse � la plainte pr�cit�e, X.________ a d�nonc� C.________, notamment pour escroquerie au proc�s, faux t�moignage, faux dans les certificats, subsidiairement faux dans les titres et d�nonciation calomnieuse. Par d�cision du 12 ao�t 1999, le juge d'instruction a refus� de donner suite � cette d�nonciation.
Le 23 mai 2003, C.________, agissant par l'interm�diaire de ses avocats B.________ et A.________, a d�pos� une plainte compl�mentaire contre X.________, pour d�nonciation calomnieuse, en raison notamment des all�gations contenues dans le document du 3 ao�t 1998.
B.b A la suite de la d�nonciation p�nale du 23 mai 2003, X.________ a d�pos� plainte, le 18 ao�t 2003, contre B.________ et A.________, pour calomnie et d�nonciation calomnieuse, et les a d�nonc�s disciplinairement, le 3 septembre 2003, � la Chambre de surveillance des avocats.
Le 14 novembre 2003, B.________ et A.________ ont d�pos�, en leurs noms personnels, une plainte contre X.________ pour diffamation et calomnie, au motif que les all�gations contenues dans la d�nonciation du 3 septembre 2003 �taient attentatoires � leur honneur.
B.c Le 2 septembre 2004, X.________ a inform� le juge d'instruction qu'il allait d�poser un avis de droit concernant les diff�rentes proc�dures l'opposant � C.________. Il pr�cisait que ce document serait adress� � toutes les �tudes valaisannes afin de les informer des agissements de B.________, vice-b�tonnier de l'ordre des avocats valaisans, dont le comportement dans cette proc�dure n'�tait pas digne de la charge qu'il entendait assumer.
Statuant le 25 octobre 2004 sur requ�te de mesures provisionnelles de B.________, le Juge I du district de Sion a fait interdiction � X.________ de publier ou diffuser d'une quelconque mani�re cet avis de droit, sous la menace des sanctions pr�vues � l'art. 292 CP.
Le 3 mai 2005, le juge de district a d�nonc� X.________, celui-ci ayant apparemment viol� l'interdiction pr�cit�e.
B.d Par jugement contumacial du 20 ao�t 2007, le Juge III du district de Sion a condamn� X.________, pour d�nonciation calomnieuse, calomnie et insoumission � une d�cision de l'autorit�, � 135 jours-amende, � 200 fr. l'un, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu'� une amende de 1'500 fr. Statuant sur appel du condamn�, le Juge suppl�ant de la Cour p�nale II du Tribunal cantonal l'a �cart� par jugement du 15 juin 2009. Par arr�t 6B_591/2009 du 1er f�vrier 2010, la Cour de droit p�nal du Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� par X.________ contre ce jugement.
B.e Le 2 juin 2010, X.________ a d�pos� un pourvoi en r�vision contre le jugement rendu le 15 juin 2009. Ce pourvoi a �t� rejet� dans la mesure de sa recevabilit� par d�cision du 26 juillet 2010 du Juge unique du Tribunal cantonal. Par arr�t 6B_701/2010 du 31 janvier 2011, notifi� le 14 f�vrier 2011, la Cour de droit p�nal du Tribunal f�d�ral a rejet� dans la mesure de sa recevabilit� le recours en mati�re p�nale form� par X.________ contre cette d�cision.
B.f Le 3 f�vrier 2011, X.________ a demand� derechef la r�vision du jugement rendu le 15 juin 2009. Le 31 mars 2011, il a requis de pouvoir plaider et a annonc� une d�termination compl�mentaire, qu'il n'a toutefois pas d�pos�e.
Contre le jugement cantonal du 13 juillet 2011 �cartant sa nouvelle demande de r�vision, X.________ forme un recours en mati�re p�nale, pour violation des art. 29 al. 2 Cst et 56 let. b CPP, violation de l'art. 6 CEDH, arbitraire dans l'�tablissement des faits et violation de l'art. 410 al. 1 let. b CPP. Il conclut � la r�cusation du magistrat ayant rendu le jugement attaqu� et � l'annulation de ce dernier, subsidiairement � ce que ce jugement soit r�form� en ce sens qu'il est lib�r� de l'infraction de d�nonciation calomnieuse.
Le recourant invoque une violation de l'art. 56 let. b CPP et de l'art. 29 al. 2 Cst. Il fait valoir que le magistrat qui a rendu le jugement attaqu�, soit le juge D.________, s'�tait d�j� prononc�, par d�cision du 26 juillet 2010, sur sa premi�re demande de r�vision du 2 juin 2010 et qu'il avait en outre particip�, en tant que Pr�sident de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, � la d�cision de radiation du registre des avocats dont il avait fait l'objet, de sorte qu'il ne pouvait statuer sur sa seconde demande de r�vision, mais devait se r�cuser.
1.1 Le recourant n'�taye pas sp�cifiquement son grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst., mais se borne � invoquer cette derni�re disposition en sus de l'art. 56 let. b CPP. Autant qu'il entendrait se plaindre d'une violation de son droit d'�tre entendu, son grief serait par cons�quent irrecevable, faute de motivation.
1.2 S'agissant de la violation all�gu�e de l'art. 56 let. b CPP, se pose au premier chef la question de la recevabilit� de ce grief.
1.2.1 Conform�ment � l'art. 58 al. 1 CPP, la r�cusation doit �tre demand�e sans d�lai, d�s que la partie a connaissance du motif de r�cusation. Celui qui omet de se plaindre imm�diatement de la pr�vention d'un magistrat et laisse la proc�dure se d�rouler sans intervenir agit contrairement � la bonne foi et voit son droit se p�rimer (ATF 134 I 20 consid. 4.3.1; 132 II 485 consid. 4.3 p. 496; 130 III 66 consid. 4.3 p. 75; 126 III 249 consid. 3c p. 253/254; 124 I 121 consid. 2 p. 122). D�s lors, m�me si la loi ne pr�voit aucun d�lai particulier, il y a lieu d'admettre que la r�cusation doit �tre demand�e aussit�t, c'est-�-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de r�cusation. Par ailleurs, l'identit� des juges appel�s � statuer ne doit pas n�cessairement �tre communiqu�e de mani�re expresse au justiciable; il suffit en effet que le nom de ceux-ci ressorte d'une publication g�n�rale facilement accessible, par exemple l'annuaire officiel. La partie assist�e d'un avocat est en tout cas pr�sum�e conna�tre la composition r�guli�re du tribunal saisi (ATF 128 V 82 consid. 2b p. 85; arr�ts 1B_203/2011 consid. 2.1 et 6B_515/2009 du 25 ao�t 2009 consid. 3.2.2).
1.2.2 En l'occurrence, le recourant, assist� d'un avocat et avocat lui-m�me, savait que le magistrat ayant statu� sur sa premi�re demande de r�cusation et ayant par ailleurs particip� � la d�cision de derni�re instance cantonale relative � sa radiation du registre des avocats �tait, en sa qualit� de membre de la juridiction comp�tente pour statuer sur une demande de r�vision, susceptible de se prononcer sur sa seconde demande. D�s le d�p�t de cette derni�re, il �tait donc en mesure de le r�cuser. Or, il s'en est abstenu, laissant ainsi sont droit se p�rimer. Le grief est donc tardif et, partant, irrecevable.
Le recourant argue d'une violation de l'art. 6 CEDH, au motif qu'il a sollicit� en vain de pouvoir plaider oralement sa demande de r�cusation.
Le recourant a pu faire valoir ses arguments par �crit dans son m�moire de r�vision. Il a au demeurant renonc� � d�poser la d�termination compl�mentaire qu'il avait annonc�e. Le refus de donner suite � sa simple requ�te de plaider oralement ne viole donc pas l'art. 6 ch. 1 CEDH, ni d'ailleurs l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il n'invoque du reste pas (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.2 et 5.3 et la jurisprudence cit�e).
Le recourant se plaint d'une constatation manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire, des faits.
Ce grief est irrecevable. Le recourant ne s'en prend � aucune constatation de fait pr�cise du jugement attaqu�, en d�montrant, conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287), qu'elle serait arbitraire au sens d�fini par la jurisprudence (cf. ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148 et les arr�ts cit�s). Autant que sa motivation permette de le comprendre, sa critique est en r�alit� dirig�e contre le jugement de condamnation du 15 juin 2009. Il perd ainsi de vue que la proc�dure de r�vision n'est pas ouverte pour soulever des griefs qui devaient �tre invoqu�s dans la proc�dure de jugement ou sur lesquels il a d�j� �t� statu� dans le cadre de cette derni�re (cf. arr�t 6B_701/2010 consid. 3).
Le recourant invoque une violation de l'art. 410 al. 1 let. b CPP, qui permet notamment � toute personne l�s�e par un jugement entr� en force d'en demander la r�vision �si la d�cision est en contradiction flagrante avec une d�cision p�nale rendue post�rieurement sur les m�mes faits�.
4.1 A l'appui, le recourant se pr�vaut de l'arr�t du Tribunal f�d�ral 6B_600/2010 du 26 novembre 2010, publi� in ATF 136 IV 170, plus pr�cis�ment du consid�rant 2 de cet arr�t, dont il r�sulte que celui qui d�pose une d�nonciation p�nale contre une personne ne se rend pas coupable de d�nonciation calomnieuse (art. 303 CP) du fait que la proc�dure p�nale ouverte cons�cutivement � la d�nonciation est class�e, mais que l'infraction n'est r�alis�e que si l'innocence de la personne d�nonc�e a �t� constat�e dans une proc�dure pr�c�dente. Il met en avant le fait que la d�cision par laquelle le juge d'instruction a refus� de suivre � la d�nonciation p�nale qu'il avait d�pos�e le 3 ao�t 1998 contre l'avocat C.________ a �t� rendue le 12 ao�t 1999. Il en d�duit que l'innocence de ce dernier, parce que non encore connue de lui au moment du d�p�t de sa d�nonciation, faisait obstacle � sa condamnation pour d�nonciation calomnieuse. Le jugement cantonal de condamnation du 15 juin 2009 dont il demande la r�vision serait ainsi en contradiction flagrante avec l'ATF 136 IV 170 rendu ult�rieurement et devrait donc �tre annul� en application de l'art. 410 al. 1 let. b CPP.
4.2 A cette argumentation, la d�cision attaqu�e objecte en premier lieu que le jugement cantonal du 15 juin 2009 et l'ATF 136 IV 170 ont �t� rendus dans des affaires totalement diff�rentes; dans l'une et l'autre, la qualification juridique des infractions est certes identique, mais repose sur des faits distincts et compl�tement �trangers, de sorte qu'on ne se trouve pas en pr�sence d'un motif de r�vision au sens de l'art. 410 al. 1 let. b CPP. Elle lui objecte en second lieu que la contradiction pr�tendue repose non pas sur un point de fait, mais sur la qualification juridique des faits, � savoir la connaissance que doit avoir le d�nonciateur de l'innocence de la personne d�nonc�e, soit la r�alisation de l'un des �l�ments subjectifs de l'infraction de d�nonciation calomnieuse, et qu'elle est donc impropre � fonder le motif de r�vision invoqu�. Subsidiairement, elle ajoute que le recourant perd de vue qu'il a �t� reconnu coupable de d�nonciation calomnieuse pour avoir omis d'annoncer � l'autorit� de poursuite p�nale certains faits essentiels � la connaissance de la cause et dont il connaissait parfaitement l'existence, de sorte que le cas n'est en aucune mani�re similaire � celui dont a connu le Tribunal f�d�ral dans l'ATF 136 IV 170. Enfin, la d�cision attaqu�e observe qu'on ne voit pas en quoi ce dernier arr�t constituerait �une d�cision rendue post�rieurement sur les m�mes faits� au sens de l'art. 410 al. 1 let. b CPP, d�s lors qu'il ne fait que pr�ciser la jurisprudence ant�rieure du Tribunal f�d�ral en mati�re de d�nonciation calomnieuse, en particulier celle de l'arr�t 6P.196/2006 du 4 d�cembre 2006, et que m�me un changement de jurisprudence ne fonde d'ailleurs pas un motif de r�vision.
4.3 La d�cision attaqu�e repose ainsi sur plusieurs motivations, alternatives ou subsidiaires, chacune suffisante � justifier la solution adopt�e. Sous peine d'irrecevabilit�, il appartenait donc au recourant de d�velopper, dans son acte de recours, des griefs � l'encontre de chacune d'elles (ATF 133 IV 119 consid. 6, notamment 6.3 p. 120/121). Or, le recourant se borne � rappeler une �vidence, � savoir que la d�cision de refus de suivre � sa d�nonciation est post�rieure au d�p�t de cette derni�re, en relevant que cette post�riorit� est une question de fait, et, pour le surplus, � critiquer la motivation lui objectant que la contradiction all�gu�e repose non pas sur un point de fait, mais sur la qualification juridique des faits. Il n'indique pas, conform�ment aux exigences minimales de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, en quoi les autres motivations qui lui ont �t� oppos�es violeraient l'art. 410 al. 1 let. b CPP. Partant, le grief est irrecevable.
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, frais � la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnit� aux intim�s, qui n'ont pas �t� amen�s � se d�terminer sur le recours.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge unique.
La Greffi�re: Ang�loz