Source: http://www.gazette.gc.ca/archives/p1/2003/2003-02-22/html/misc-divers-fra.html
Timestamp: 2013-05-20 14:52:58+00:00
Document Index: 72432312

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 105", "l'article 9", "l'article 105", "l'article 105", "l'article 105", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9"]

AVIS DIVERS ADVOCACY FOR NATIVE ADOPTEES
Avis est par les présentes donné que Advocacy for Native Adoptees a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Brandon, province du Manitoba.
CITY OF THUNDER BAY DÉPÔT DE PLANS
La City of Thunder Bay donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La City of Thunder Bay a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Thunder Bay, situé au 189, chemin Red River, Thunder Bay (Ontario), sous le numéro de dépôt 430673, une description de l'emplacement et les plans de la reconstruction du pont de la rue Simpson au-dessus de la rivière Neebing, de l'extrémité nord de la rue Simpson à l'extrémité sud du chemin Fort William, à Thunder Bay (Ontario).
Thunder Bay, le 10 février 2003
CREDIT SUISSE FIRST BOSTON, SUCCURSALE DE NEW YORK
Avis est par les présentes donné, aux termes de l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 janvier 2003, les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Protocole d'entente relatif à une sûreté daté du 29 janvier 2003 (le « protocole ») intervenu entre la Trinity Rail Leasing Trust II (l'« emprunteur » dans ce protocole) et le Credit Suisse First Boston, succursale de New York, en qualité de représentant des titulaires de sûretés (au sens où l'entend la convention de sûreté, définie ci-dessous). Le protocole décrit la convention de sûreté datée du 27 juin 2002 intervenue entre l'emprunteur et le représentant, notamment la totalité des pièces actuelles et futures à cette convention (cette convention de sûreté, en sa version modifiée à l'occasion, étant appelée aux présentes la « convention de sûreté ») ayant trait à tous les éléments d'actif de l'emprunteur, notamment le matériel ferroviaire décrit dans la pièce A du protocole et certains baux relatifs à ce matériel ferroviaire décrits dans la pièce B du protocole, qu'ils soient alors détenus en propriété ou survenus ou acquis par la suite; 2. Acte de vente et convention de cession et de prise en charge datés du 23 janvier 2003 (l'« acte de vente »), aux termes desquels la Trinity Industries Leasing Company (« TILC »), moyennant une contrepartie de valeur fournie par la Trinity Rail Leasing Trust II (la « Société » dans cet acte de vente) : (i) a accordé, négocié, vendu, transféré, cédé et transporté à la Société et à ses successeurs et ayants droit tous les droits, titres et intérêts de TILC à l'égard x) de certaines automotrices décrites dans la pièce A de l'acte de vente et y) des baux s'y rapportant décrits dans la pièce B de l'acte de vente; et (ii) a cédé tous ses droits, titres et intérêts à l'égard des garanties ou déclarations données ou faites à TILC à l'égard des automotrices par leur fabricant. Le 7 février 2003
Le ministère des Pêches et des Océans, Direction des sciences, des océans et de l'environnement, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Pêches et des Océans, Direction des sciences, des océans et de l'environnement a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et à ses bureaux régionaux de Stephenville, dans la circonscription électorale de Humber West (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt BWA 8200-03-1037, une description de l'emplacement et les plans d'une barrière de dénombrement des poissons que l'on propose d'installer dans la rivière Harry's, à 1 km en amont de l'estuaire, par 48°30'45" de latitude nord et 58°25'00" de longitude ouest.
St. John's, le 10 février 2003
T. REX PORTER
GATX FINANCIAL CORPORATION DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 4 février 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada relatif au GATC Trust No. 93-1B :
Acte de vente et mainlevée partielle en date du 29 juillet 2002 entre la Wilmington Trust Company et la Bank One Trust Company, NA.
Acte de vente et mainlevée partielle en date du 23 janvier 2001 entre la Wilmington Trust Company et la Bank One Trust Company, NA.
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 4 février 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada relatif au GATC Trust No. 93-1C :
Acte de vente et mainlevée partielle en date du 29 juillet 2002 entre la Wilmington Trust Company et la Bank One Trust Company, N.A.
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 4 février 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada relatifs au GARC Trust No. 97-3 :
1. Quatrième supplément au contrat de location en date du 22 novembre 2002 entre la State Street Bank and Trust Company of Connecticut N.A. et la General American Railcar Corporation; 2. Quatrième supplément au contrat de fiducie en date du 22 novembre 2002 entre la State Street Bank and Trust Company of Connecticut N.A. et la Bank One Trust Company, NA; 3. Acte de vente et mainlevée partielle en date du 22 novembre 2002 entre la State Street Bank and Trust Company of Connecticut N.A. et la Bank One Trust Company, NA. Le 14 février 2003
THE INTERNATIONAL SOCIETY FOR FALL PROTECTION I.S.F.P.
Avis est par les présentes donné que The International Society For Fall Protection I.S.F.P. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Montréal, le 12 février 2003
TRANSPORTS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX MANITOBA
Transports et Services gouvernementaux Manitoba donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Transports et Services gouvernementaux Manitoba a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau des titres fonciers de Portage la Prairie, sous le numéro de dépôt (chemin de fer) R1101, numéro d'inscription 1061345, une description de l'emplacement et les plans de construction d'un pont sur la rivière Nelson pour la reconstruction de la route provinciale secondaire no 374, dans le canton 64, rang 2 ouest, dans la province du Manitoba.
Winnipeg, le 22 février 2003
AND PUBLIC WORKS DÉPÔT DE PLANS
Le Prince Edward Island Department of Transportation and Public Works (le ministère des Transports et des Travaux publics de l'Île-du-Prince-Édouard) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Prince Edward Island Department of Transportation and Public Works a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, situé au 120, promenade Harbour, Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 5235, une description de l'emplacement et les plans du projet de remplacement du pont Goffs au-dessus de la rivière Trout, sur le chemin Cascumpec (route 12), à Roxbury, comté de Prince (Île-du-Prince-Édouard).
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant régional, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Charlottetown, le 6 février 2003
OFFICE DE PROTECTION DE LA NATURE DE TORONTO ET DE
LA RÉGION DÉPÔT DE PLANS
L'Office de protection de la nature de Toronto et de la région donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. L'Office de protection de la nature de Toronto de la région a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la région de York, à Newmarket (Ontario), sous le numéro de dépôt R747630, une description de l'emplacement et les plans d'une passerelle au-dessus de la rivière East Humber, au couloir de verdure William Granger — terres protégées Boyd North, situé au nord du chemin Rutherford et à l'est de l'avenue Islington, sur le lot 17, concession VII, dans la ville de Vaughan, municipalité régionale de York. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Downsview, le 14 février 2003
Le coordonnateur — Projets de gestion des ressources
Section des services environnementaux J. DAVID ROGALSKY
Avis est par les présentes donné que la Tryg-Baltica Interna-tional (UK) Limited, une compagnie dont le siège social est situé à Londres, en Angleterre, a l'intention de présenter, conformément au paragraphe 579(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances, une demande afin d'obtenir l'autorisation de garantir des risques au Canada dans les branches d'assurance suivantes : responsabilité, biens et aéronef, sous la dénomination sociale de Tryg-Baltica International (UK) Limited.
Toronto, le 31 janvier 2003
WILLIAM FRANK MORRISON ET ROBERT MILES MORRISON
William Frank Morrison et Robert Miles Morrison donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. William Frank Morrison et Robert Miles Morrison ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la division du comté de Grey (no 16), au 1555, 16e Rue Est, Owen Sound (Ontario), sous le numéro de dépôt 462274, daté du 13 février 2003, une description de l'emplacement et les plans de projets d'expansion de la Morrison's Marina qui consistent en la construction d'un brise-lames et de stabilisation du rivage, dans la baie Owen Sound, dans la baie Georgienne, au numéro d'urgence de l'immobilier résidentiel 318347, le long du chemin West Shore, à Owen Sound (Ontario), devant le lot numéro 10, concession 3, canton géographique de Sarawak, dans le canton de Georgian Bluffs.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai de 30 jours suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Bien qu'on tiendra compte de tous les commentaires reçus, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Baie Owen Sound, le 14 février 2003