Source: http://www.promovols.com/services/conditions-vente.php
Timestamp: 2018-12-19 02:25:02+00:00
Document Index: 267080152

Matched Legal Cases: ["l'article 313", 'art 10', 'art 25', 'art 50', 'art 75', 'art 100', 'art 90', "l'article 7", 'art 153', "l'article 69"]

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Bienvenue sur Promovols, trouvez votre billet d'avion moins cher, réservation simple 100% sécurisée.
CONDITIONS DE VENTE - VOYAGES
9 - Responsabilité de l’agence
La société Plus Voyages, est une Société par Action Simplifiée, au capital de 150 000 euros, dont le siège social est situé 135 boulevard Haussmann 75 002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 420 959 462 RCS Paris.
La société Plus Voyages organise et commercialise des voyages sous la marque Promovols.
Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble produits touristiques proposées par Promovols (voyages, séjours, circuits, location de voitures etc) à ses clients.
La société Plus Voyages est immatriculée sous le n° IM075110077.
La société Versailles Voyages a souscrit auprès d’Hiscox, 129 rue Louis Legrand 75 002 Paris un contrat d’assurance qui couvre sa responsabilité civile professionnelle.
- sur le site promovols.com
-	soit par téléphone au 01.53.43.70.53 (numéro non surtaxé)
Les voyages proposés sont sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription. Une réservation n'est définitive qu'après confirmation au client par PROMOVOLS de la disponibilité du séjour.
Attention: Rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code Pénal : " L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 381 123€ d'amende ".
Tous les prix sont affichés en Euros, ttc et surcharges carburant, frais de traitement, frais d’envoi et assurances, ces dernières étant précisées par ailleurs. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l'organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Toute demande de réservation téléphonique donne lieu à la facturation d'une somme forfaitaire de 20 euros par personne (frais de gestion). Ces frais ne sont pas remboursables en cas d'annulation par le client, et ce quel qu'en soit le motif.
Le prix forfaitaire des voyages et séjours varie notamment selon la période d'exécution du voyage, selon le nombre de participants ou selon la compagnie aérienne. Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective.
Les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment où ils ont été communiqués à PROMOVOLS par les voyagistes ou les compagnies aériennes. Ces derniers se réservent expressément la possibilité de réviser leurs prix sans préavis, tant à la hausse qu'à la baisse, afin de tenir compte des variations : - du coût des transports, lié notamment au carburant, - des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d'atterrissage et embarquement, débarquement dans les aéroports, - des taux de change.
Attention: En cas de variation du montant des taxes et redevances passagers, celle-ci sera intégralement et immédiatement répercutée dans le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante
Attention: Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l'acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale. Les prix ne comprennent pas les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport et postérieurs au retour à l'aéroport, les repas pris aux escales lors du transit éventuel entre deux vols, ainsi que les boissons et dépenses d'ordre personnel.
a/ Tout type de voyage hors week end réservé en ligne (réservation sur internet)
Les réservations effectuées plus de 30 jours avant la date de départ peuvent être réglées par cartes bancaires (VISA, EUROCARD, MASTERCARD), virements bancaires, mandats, et chèques bancaires ; ces réservations peuvent être également payées par chèques vacances pour un montant maximum de 50% du montant total du prix du voyage hors assurance. Seuls les chèques vacances ANCV sont acceptés
Les réservations effectuées à moins de 3 jours du départ, doivent être impérativement réglées par carte bancaire
b/ Réservations de week end en ligne (réservation sur internet)
Pour les réservations de week end en ligne, le paiement du prix doit impérativement être effectué par carte bancaire.
a/ Tout type de voyage hors week end réservé en ligne (réservation sur internet) :
Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ, sans rappel de notre part, dans les conditions applicables à l'acompte.
- Lorsque la réservation définitive intervient à 4 jours ou plus du départ :
Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 3 jours de leur réception.
- Lorsque la réservation définitive intervient à 3 jours ou moins du départ :
Le règlement doit pouvoir être encaissé dans la journée (18 h au plus tard).
Réservations de week end en ligne (réservation sur internet)
Un week end réservé en ligne doit être payé en totalité, quelle que soit la date de réservation
la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre n'est pas obtenu ; A défaut de parfait paiement, l'organisateur est en droit de considérer que l'acheteur a annulé sa réservation.
Attention: afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, PROMOVOLS se réserve le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de demander à l'Utilisateur de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle des passagers.
PROMOVOLS informe l’utilisateur (via plusieurs liens hypertextes) des formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de destination. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités administratives compétentes, des formalités spécifiques, applicables notamment aux mineurs, et l'accomplissement de ces formalités lui incombe.
Nous conseillons aux futurs voyageurs de se rendre sur les sites
•	www.diplomatie.gouv.fr
•	www.action-visas.com
•	www.travelsante.com
4.1 Adultes :
Les ressortissants français devront obligatoirement être en possession des documents d’identité nécessaires au voyage et être à jour au niveau des vaccinations requises Les ressortissants étrangers devront être en conformité avec les différentes réglementations en cours
4.2 Enfants et jeunes :
De 0 à 14 ans, les enfants doivent disposer de passeports individuels. Lorsque seule la carte nationale d'identité est requise pour le voyage ou le séjour envisagé, les enfants mineurs doivent impérativement être en possession d'une telle carte éventuellement accompagnée d'une attestation de sortie du territoire s'ils voyagent sous la garde d'une tierce personne.
A partir de 15 ans, les mineurs doivent être en possession de papiers d'identité à leur nom. PROMOVOLS ne saurait en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, PROMOVOLS ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage. DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR : Formalités à respecter par les résidents étrangers en France, avec obligation de visa Schengen et effectuant un vol retour via l'Europe. Tout mineur voyageant avec sa famille, avec un passeport personnel, doit être en possession d'un "DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR" délivré par les préfectures. Dépourvu de ce document, lors du retour au moment du contrôle des passeports, le jeune mineur et sa famille se retrouveraient bloqués à l'aéroport.
Attention : les conditions d’entrée aux Etats-Unis d’Amérique ont changé depuis le mois d’Octobre 2004. Il est désormais possible d’entrer aux USA uniquement dans les conditions suivantes : objet du séjour : voyages, affaires et transit d’une durée de moins de moins de 90 jours ; être ressortissant français ; détenir un passeport à lecture optique (auprès de votre préfecture) ; détenir un passeport individuel par adulte, un par enfant, un par bébé
4.3 Généralités :
Si l'utilisateur se voyait refuser l'embarquement ou l'accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, PROMOVOLS ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. L'utilisateur supportera seul toute sanction et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter. PROMOVOLS ne pourra être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit. Les frais de visas et/ou de vaccination sont à la charge du client. Attention: La réglementation de certains pays impose une validation du passeport supérieure à 6 mois suivant la date du retour du voyage.
Toute réclamation doit impérativement être adressée à PROMOVOLS par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives.
Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par l'organisateur. Dès lors, nous vous recommandons vivement, de souscrire le contrat d'assurance proposé par AXA couvrant les conséquences de l’annulation, l'assistance, certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie et la garantie de vos bagages.
Toute demande de modification ou d'annulation doit être communiquée à l'agence par téléphone, par email (reservation@promovols.com), ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
- PROMOVOLS Plus Voyages
Toute modification de date ou de destination, défaut d'enregistrement, no show (absence de présentation le jour du départ), ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la non présentation de documents de voyages (passeport, visa, certificat de vaccination, etc..) constituent une annulation.
VOL AFFRÉTÉ OU CHARTER ET PACKAGE AVANT ÉMISSION DU TITRE DE TRANSPORT
A + 30 jours avant le départ 10% du montant total + 30€ de frais de traitement par participant
Entre 30 et 21 jours avant le départ 25% du montant total + 30€ de frais de traitement par participant
Entre 20 et 8 jours avant le départ 50% du montant total + 30€ de frais de traitement par participant
Entre 7 et 2 jours avant le départ 75% du montant total + 30€ de frais de traitement par participant
A - 2 jours avant le départ 100% du montant total TTC
VOL AFFRÉTÉ OU CHARTER TARIF "EXTRA-LIGHT" ET PACKAGE AORÈS ÉMISSION DU TITRE DE TRANSPORT
Jusqu'à 2 jours avant le départ 90% du montant total + 30€ de frais de traitement par participant
Avant émission du billet 10% + 30€ de frais de traitement par participant
Après émission du billet 100% du montant total TTC
En cas de non restitution du billet 100% du montant total TTC
En outre, il est précisé que si le tour opérateur qui a organisé le voyage réservé par notre intermédiaire applique des frais d'annulation ou de modification supérieurs au barème qui figure ci-dessus, ce sont les frais d'annulation ou de modification de ce tour opérateur qui seront applicables.
Par dérogation à l'article 7.1, les frais applicables à toute annulation ou modification d'une offre spéciale telle que les "ventes flash" ou les ventes "réservez tôt" ou d’un week end réservé en ligne (réservé par internet) seront de 100% du coût du dossier quelle que soit la date d'annulation ou de modification
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans les descriptifs correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Promosejours ne serait en aucun cas être tenu responsable de toute interprétation sur une éventuelle classification locale
Il peut arriver qu'un fournisseur choisi par PROMOVOLS soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de PROMOVOLS lui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même, dans certains pays, les circuits et auto tours pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont PROMOVOLS ne peut être tenu pour responsable
8.4 Les repas :
La demi-pension débute avec le petit-déjeuner de la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner du dernier jour : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour.
8.5 Les activités proposées lors du séjour :
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de PROMOVOLS ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de la part du client. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par le prestataire local. La responsabilité de PROMOVOLS ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation ou du fait du client
8.6 Photos et illustrations :
PROMOVOLS s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n'engagent PROMOVOLS que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services
9 – Responsabilité de l’agence :
Un client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de PROMOVOLS pour tout retard, annulation, sinistre matériel ou corporel causé par tout fait de grève, incident nucléaire, tremblement de terre, actes de terrorisme, agressions civiles, attentats, conditions météorologiques locales ou par toute autre cause étrangère à la volonté de l'agence. De manière plus générale, l'agence ne peut être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers
Un client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de l'agence dans l'hypothèse de retards, de modifications d'itinéraire de vol ou de changements d'aéroport, notamment causés, en période de gros trafic, par des grèves des personnels des compagnies aériennes ou des aéroports, par de nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, de même que tout retard du aux conditions atmosphériques. Dans ces hypothèses, l'agence ne sera tenue à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit
10.1 Cession de contrat :
L'acheteur pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, tant que ce contrat n'a produit aucun effet et à condition d'en informer l'organisateur par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). La cession du contrat entraîne les frais suivant à acquitter par l'acheteur :
De 14 à 7 jours avant le départ 153 € par personne
10.2 Responsabilité des organisateurs techniques
Pour chaque prestation, lorsqu'il est fait mention de se reporter aux conditions particulières de vente de l'organisateur technique, seules sont applicables les conditions de celui-ci. Tous les organisateurs des voyages et séjours proposés, régis par les présentes conditions générales, sont couverts par une assurance de responsabilité civile et adhèrent aux conditions générales préconisées par les autorités.
Tout retard d'arrivée pour les séjours devra être signalé au responsable du lieu de séjour sous risque de reprise de la prestation par le représentant local de l'organisateur technique, ou le réceptif mandaté par PROMOVOLS. La responsabilité de l'acheteur serait alors la seule engagée.
En ce qui concerne les conditions afférentes à chaque voyage ou séjour au sujet des horaires, itinéraires, modifications, inscriptions et conditions d'annulation, l'acheteur est invité à se référer aux précisions indiquées pour chaque voyage proposé.
Certaines informations ne peuvent toutefois être données que sous réserve des conditions météorologiques ou événements extérieurs indépendants de la volonté du prestataire, pouvant affecter le déroulement d'événements tels que : excursions, ouverture d'une piscine, activités sportives, …
Certaines périodes de départ peuvent entraîner de la part des organisateurs techniques l'application de conditions particulières d'annulation, de versement d'acompte, de contrainte de durée de séjour …
10.3 Durée des Voyages
Les durées de voyage sont exprimées en jours, de Paris à Paris, incluant les jours de départ et d'arrivée. La durée ou la nature des prestations terrestres peuvent être modifiées en raisons d'aléas dus au transport ou à des cas de force majeure, sans que le client puisse prétendre à remboursement ou indemnisation. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement.
Pour les voyages, les prix sont calculés en fonction d'un nombre de nuitées, et non de journées entières.
Le nombre de repas est indiqué dans chaque descriptif de produit. Tout repas supplémentaire devant être fourni sera à payer sur place. Tout repas non pris ne sera pas remboursé
11.1 Non présentation au départ :
En cas de non présentation au départ (no shows), l'organisateur se réserve le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation lui est adressée au plus tard dans les 24 heures suivant le vol aller.
11.2 Prestations sur place :
Certains tarifs sont sujets à présentation de prestations terrestres obligatoires lors de l'enregistrement. L'organisateur décline toute responsabilité si un passager se voyait refuser l'embarquement pour non respect de cette disposition
11.3 Animaux :
Chaque compagnie a sa propre politique en matière d'animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters. Sous réserve de formalités en règle et sur accord préalable de la compagnie aérienne, les animaux familiers peuvent être admis en soutes sur certains vols réguliers. La demande doit être faite directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager
11.4 Repas spéciaux
Généralement, les vols charters n'en proposent pas. Par contre, sur les vols réguliers, nous transmettons vos remarques directement auprès de la compagnie, qui nous répond sous 48 Heures. L'organisateur ne peut être tenu responsable du non respect de ces remarques et la non acceptation de ces remarques par la compagnie aérienne ne peut être considérée comme un non respect du contrat de transport
12– Informatique et liberté :
En application de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, l'acheteur est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à l'organisateur ainsi qu'aux prestataires, de traiter et exécuter la commande.
Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de l'organisateur, 139 boulevard Haussmann 75 008 Paris
13– Dispositions diverses :
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications…) du fait des tiers, ou de la faute de l'acheteur (présentation après l'heure de convocation, non respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l'embarquement,…).
14-Droit applicable :
PROMOVOLS n'est pas un transporteur aérien.
PROMOVOLS est un mandataire qui commercialise des places d'avion au nom et pour le compte des transporteurs aériens ou des prestataires partenaires. PROMOVOLS est donc, en cette qualité, soumis au régime du mandat prévu par les articles 1984 et suivants du Code Civil.
PROMOVOLS délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets pour la totalité du voyage, sous la responsabilité du transporteur. Ce(s) billet(s) constitue(nt) le contrat conclu entre l'acheteur et la compagnie aérienne.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur
Conformément à la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients de Promovols sont informés que leur réservation fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à Promovols ainsi qu'à ses prestataires, de traiter et d'exécuter les réservations. Les clients de Promovols sont informés et acceptent, conformément aux dispositions de l'article 69 de la Loi Informatique et Libertés, que leurs données soient transmises aux fournisseurs et sous-traitants dans le cadre de l'exécution des services, sans restrictions géographiques, y compris dans les pays qui ne sont pas en mesure d'offrir un niveau de protection comparable à celui offert par la Loi Informatique et Libertés Conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de l'ensemble des données personnelles en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception à Versailles Voyages 90 avenue des Champs Elysées 75 008 Paris.
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