Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F10-10-2003-6S-322-2003
Timestamp: 2016-10-26 06:04:36+00:00
Document Index: 71339988

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 277', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 278']

6S.322/2003 (10.10.2003)
X.________, actuellement d�tenu � la prison de la Crois�e, 1350 Orbe,
recourant, repr�sent� par Me Stefano Fabbro, avocat, rue du Progr�s 1, case postale 1161, 1701 Fribourg,
Responsabilit� restreinte,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 17 mars 2003.
X.________ a fait la connaissance de Y.________ dans le deuxi�me trimestre 2000. Il lui a indiqu� qu'il souhaitait faire venir en Suisse son beau-fr�re, lequel, comme militant du PKK, devait instamment quitter la Turquie. Y.________ s'est vant� de pouvoir faire passer quelqu'un de Roumanie en Suisse pour 5'000 francs. X.________ lui a remis ce montant, qui provenait des quelques �conomies de son �pouse. Le passage a tard� � se faire car Y.________ a �galement d�cid�, moyennant 6'000 DM, de faire passer deux neveux d'un Kurde domicili� � Gen�ve, du nom d'A.________. Y.________ s'est rendu en Roumanie le 22 juillet 2000 pour prendre en charge les trois personnes qu'il s'�tait promis d'amener en Suisse. Le groupe a �t� arr�t� au d�but du mois d'ao�t en Autriche et refoul�.
Le 1er septembre 2000, A.________ a obtenu le remboursement de l'argent vers� pour ses neveux. Le 23 septembre 2000, il a pr�venu X.________ que Y.________ �tait revenu en Suisse. Le m�me matin, � 11 h 15, X.________ a pris contact avec Y.________ pour exiger le remboursement du montant vers�. Ils ont convenu de se rencontrer l'apr�s-midi dans un caf� � Lausanne. Y.________ est venu au rendez-vous accompagn� de son fr�re B.________. La discussion a rapidement vir� � la dispute. Y.________ a propos� � X.________ de quitter l'�tablissement public et de se rendre dans un endroit plus calme pour poursuivre la discussion. C'est ainsi que les deux hommes, suivis � quelque distance par B.________, qui avait �t� invit� � ne pas se m�ler de la conversation, se sont engag�s dans un chemin tr�s peu fr�quent�. Alors que les deux hommes discutaient de mani�re anim�e, X.________ a sorti une arme � feu. Il �tait particuli�rement �nerv�. Il a tir� en direction des jambes de Y.________, qui lui faisait face. Touch� � la cuisse, celui-ci s'est affaiss� sur le sol, la balle causant une fracture ouverte du f�mur. A la suite du tir, X.________ est redescendu le chemin sur une quarantaine de m�tres et s'est alors trouv� face � B.________. X.________ a vu en lui un obstacle � sa fuite et un t�moin potentiel. D'instinct, sans autre r�flexion, il a repris son arme en main et, rapidement, a tir� en pleine poitrine de B.________. Touch� au thorax, ce dernier est d�c�d� � l'h�pital le jour m�me d'une important h�morragie caus�e par la balle. B.________ �tait l'�poux de C.________, avec qui il a eu deux enfants, D.________, n� en 1996, et E.________, n� en 1998.
Dans le cadre de la proc�dure p�nale, X.________ a �t� soumis � une expertise psychiatrique.
Par jugement du 28 ao�t 2002, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a, sur le plan p�nal, condamn� X.________, pour meurtre, l�sions corporelles simples qualifi�es et infraction � la loi f�d�rale sur les armes, � douze ans de r�clusion, sous d�duction de six cent nonante-six jours de d�tention pr�ventive, et a ordonn� son expulsion du territoire suisse pour dix ans avec sursis durant cinq ans.
Par arr�t du 17 mars 2003, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a, sur le plan p�nal, admis le recours du Minist�re public et rejet� celui de X.________. Elle a condamn� celui-ci, pour meurtre, l�sions corporelles simples qualifi�es et infraction � la loi f�d�rale sur les armes, � quinze ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie, et � quinze ans d'expulsion du territoire suisse avec sursis durant cinq ans.
Le recourant invoque une violation de l'art. 11 CP. Il soutient que tant pour son tir sur Y.________ que pour celui sur B.________ sa responsabilit� p�nale �tait moyennement diminu�e.
La Cour de cassation vaudoise a retenu que la responsabilit� du recourant �tait enti�re lors du premier tir et qu'elle �tait tr�s l�g�rement diminu�e au moment du second (cf. arr�t attaqu�, p. 17, 20 et 22). Or, l'�tat de l'auteur au moment d'agir, en particulier le degr� de diminution de sa responsabilit�, tel qu'il a �t� d�termin� par l'autorit� cantonale, est une constatation de fait, qui ne peut pas �tre remise en cause par la voie d'un pourvoi en nullit� (art. 277bis al. 1 PPF; ATF 123 IV 49 consid. 2c p. 51). Ainsi, en discutant de l'appr�ciation des preuves et en concluant � une diminution moyenne de sa responsabilit�, le recourant formule une argumentation irrecevable. Au demeurant, lorsque, comme en l'esp�ce pour le second tir, le juge admet une responsabilit� restreinte, il doit r�duire la peine en cons�quence, sans �tre tenu d'op�rer une r�duction lin�aire (ATF 129 IV 22 consid. 6.2 p. 35). La Cour de cassation vaudoise a express�ment tenu compte de la diminution de responsabilit� du recourant lors du second tir pour fixer la peine. Elle n'a donc pas omis de prendre en compte cet �l�ment, de sorte qu'en supposant le grief recevable, on ne percevrait aucune violation du droit f�d�ral � ce propos.
Le recourant se plaint aussi d'une violation de l'art. 13 CP. Cette disposition impose en particulier d'ordonner une expertise quant � la responsabilit� de l'inculp� en cas de doute sur son �tat mental. En l'esp�ce, une expertise psychiatrique a �t� men�e dans le cadre de la proc�dure p�nale. Il ne saurait donc �tre question d'une violation du droit f�d�ral � ce propos. L'argumentation du recourant revient en r�alit� � reprocher � la Cour de cassation vaudoise d'avoir retenu une diminution insuffisante de sa responsabilit� au vu du contenu de l'expertise psychiatrique. Les griefs portant sur la valeur d'une expertise psychiatrique, sur les d�ductions ou l'interpr�tation qu'en tire l'autorit� cantonale sont de pures questions d'appr�ciation des preuves (ATF 106 IV 236 consid. 2a p. 238, 97 consid. 2a p. 99; 105 IV 161 consid. 2 p. 163). Il s'ensuit que l'argumentation d�velopp�e par le recourant est irrecevable.
Le recourant n'a soulev� aucun grief recevable. Son pourvoi est irrecevable. Il n'y a pas lieu de lui accorder l'assistance judiciaire car le pourvoi apparaissait d'embl�e vou� � l'�chec (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant supporte les frais de la proc�dure (art. 278 al. 1 PPF), lesquels sont fix�s de mani�re r�duite pour tenir compte de sa mauvaise situation financi�re.