Source: https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/COM/471-75044?OpenDocument
Timestamp: 2017-11-19 03:10:59+00:00
Document Index: 175966018

Matched Legal Cases: ["l'article 33", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 8", 'art. 40', '§7', 'art. 33', "l'article 40"]

Traités, États parties et Commentaires - Annexe (I) PA (I) amendée, 1993 - 10 - Radiocommunications - Commentaire de 2002
378	L'utilisation des radiocommunications au sens du présent article est régie par le n° 33.30 de la Section III de l'article 33 du Règlement des radiocommunications (1).
379	L'emploi des radiocommunications est facultatif, selon le n° 33.30 de la Section III de l'article 33 du Règlement des radiocommunications, ce qui est conforme à l'usage facultatif des signaux distinctifs. Il est évident qu'un navire-hôpital naviguant derrière une flotte de navires de guerre ne va pas rompre le silence radio, en émettant des radiocommunications selon la Section III de l'article 33, ce qui révélerait la route suivie par la flotte. Ce n'est qu'en cas de nécessité, sur ordre de l'autorité compétente, que les radiocommunications prévues au présent article seront utilisées.
380	Sur terre et sur mer, les communications couvertes par le présent article ont montré leur utilité pour la conclusion d'accords portant sur la création de zones neutralisées temporaires, pour des échanges de blessés et l'organisation de transports de matériel sanitaire, dans une situation de conflit armé (2).
381	Durant la réunion d'experts techniques de 1990, plusieurs experts proposèrent de supprimer ce paragraphe, car il était inutile de répéter des dispositions déjà contenues dans l'article 8 de l'Annexe I telle qu'amendée en 1993. Si un signal radio consistant en un signal d'urgence et en un signal distinctif est défini pour les unités et moyens de transports sanitaires, il semblait logique qu'il soit utilisé pour les radiocommunications. Finalement ce paragraphe fut maintenu du fait que le sujet du Chapitre IV (Communications) soit assez différent de celui du Chapitre III (Signaux distinctifs) et afin que le Chapitre IV ne devienne pas incomplet.
382	Ce paragraphe fut ajouté lors la réunion d'experts techniques de 1990, afin de mentionner explicitement la possibilité pour les transports sanitaires d'utiliser pour leurs communications les systèmes de communications par satellites, moyen de communications de plus en plus répandu.
383	Depuis l'entrée en vigueur de l'Annexe I telle qu'amendée en 1993, la numérotation des articles pertinents du Règlement des radiocommunications de l'UIT a changé:
art. 40 (Section II, N° 3209)
appendice 13 (Partie A4, Section II, §7)
art. N40 (Section III, N° 3214)
art. 33 (Section III, N° 33.19)
art. N37
384	Lorsque des transmissions à haute vitesse en clair sont utilisées, il serait souhaitable de l'indiquer dans la notification des caractéristiques des moyens de transport sanitaire, notamment des navires-hôpitaux.
385	Ce mode de transmission n'est pas une transmission en code secret; par ailleurs, les stations terrestres de radiocommunications par satellites, installées à bord des navires marchands, sont notifiées à l'UIT et répertoriées. Cette indication devrait permettre un certain contrôle et supprimer toute équivoque concernant l'obligation de communiquer en clair par un navire ainsi équipé s'il est transformé en navire-hôpital. Il en est de même d'un bateau de sauvetage qui utiliserait des liaisons par satellites.
(1) Avant la simplification du Règlement des radiocommunications il s'intitulait n° 3220 de la Section II de l'article 40.
(2) Cf. Ph.Eberlin, Identification des navires-hôpitaux et des navires protégés par les Conventions de Genève du 12 août 1949, RICR, novembre-décembre 1982, p. 335. S.-S. Junod, La Protection des victimes du conflit armé des îles Falkland-Malvinas, CICR, juillet 1984, p. 25.