Source: http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/sawo/blitzes/blitz_report33.php
Timestamp: 2013-05-25 23:12:08+00:00
Document Index: 135504093

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 25"]

Résultats des inspections éclair : Équipement de protection individuelle | Ministère du Travail de l'Ontario
Où suis-je: Ministère du Travail de l'Ontario > Santé et securité > Sécurité au travail Ontario > Inspections éclair > Résultats des inspections éclair : Équipement de protection individuelle
Équipement de protection individuelle Diffusion : février 2012
Dernière mise à jour : février 2012 Des milliers de travailleurs perdent du temps au travail en raison d'incidents qui pourraient être prévenus s'ils portaient l'équipement de protection individuelle qui convient. Du 1er octobre au 31 octobre 2011, des inspecteurs du ministère du Travail ont effectué des inspections éclair de l'équipement de protection individuelle (EPI) dans les lieux de travail des secteurs industriel et des soins de santé. Les inspecteurs ont vérifié la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements. L'équipement de protection individuelle sert de barrière aux employés contre les dangers tels que les coups au corps, le bruit intense, la chaleur, les produits chimiques et l'infection. L'équipement de protection individuelle comprend les vêtements protecteurs, les casques protecteurs, les chaussures, les lunettes de sécurité, les respirateurs et d'autres appareils de sécurité portés par les travailleurs. On a vérifié si l'équipement était :
un choix approprié pour la protection
utilisé de la bonne façon
bien entretenu Le but consistait à :
encourager les employeurs à déceler et à maîtriser les dangers à l'aide de l'utilisation de l'EPI;
aborder la non conformité à la LSST et aux règlements connexes et y remédier;
prévenir les employeurs non-conformes;
promouvoir l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs à l'aide de l'équipement de protection individuelle.
Les travailleurs qui utilisent de l'équipement de protection individuelle inapproprié ou mal entretenu risquent de se blesser ou de contracter une maladie. En 2010, 1 075 travailleurs ont subi des blessures aux yeux, 1 515 à la tête et 1 120 aux pieds, en raison d'incidents liés à l'équipement de protection individuelle. En octobre 2011, des inspecteurs du ministère du Travail ont vérifié l'équipement de protection de la tête, des yeux, des pieds, des voies respiratoires et autre, porté par des travailleurs des lieux de travail des secteurs industriel et des soins de santé.
Secteur industriel : Des inspecteurs ont effectué 826 visites d'inspections éclair dans les lieux de travail du secteur industriel et délivré 2 495 ordres en vertu de la LSST et de ses règlements, dont 86 ordres d'arrêt de travail.
Secteur des soins de santé : Les inspecteurs ont effectué 119 visites d'inspections éclair dans 104 lieux de travail du secteur des soins de santé et délivré 316 ordres en vertu de la LSST et de ses règlements, dont cinq ordres d'arrêt de travail.
Les inspections éclair s'inscrivent dans la stratégie provinciale en matière de conformité intitulée Sécurité au travail Ontario. Le Ministère prévient le secteur de ces inspections, mais n'indique pas à l'avance quels lieux de travail seront inspectés. Les résultats sont affichés sur le site Web du Ministère. Les inspections éclair visent à attirer l'attention sur les risques connus qui sont associés aux lieux de travail et à favoriser l'application conforme de la LSST et des règlements connexes sur la sécurité.
Les conclusions des inspecteurs peuvent influencer la fréquence des inspections à venir dans les lieux de travail. Les inspecteurs peuvent inviter les employeurs à s'adresser à des associations de santé et sécurité qui leur procureront une aide et de la formation en matière de conformité.
Les inspecteurs ont vérifié si : les employeurs et les superviseurs choisissent l'EIP approprié pour protéger les travailleurs contre des dangers précis
les superviseurs indiquent aux travailleurs l'utilisation adéquate de l'EIP exigé
les travailleurs utilisent l'EIP exigé
les employeurs et les superviseurs entretiennent adéquatement l'EIP
Les inspecteurs ont accordé une attention particulière aux lieux de travail des secteurs suivants :
vente en gros éducation
Soins de santé hôpitaux
foyers de soins de longue durée centres de soins en établissement (maisons de retraite)
bureaux et organismes professionnels
Activité Secteur industriel
Au cours des inspections éclair d'octobre 2011, les inspecteurs du ministère du Travail ont effectué 826 inspections éclair dans 701 lieux de travail de ce secteur et délivré 2 495 ordres en vertu de la LSST et des règlements connexes, dont 86 ordres d'arrêt de travail.
Dans les lieux de travail de ce secteur, les inspecteurs se sont concentrés sur la protection de la tête, des yeux et des pieds. Ils ont également ciblé d'autres sortes d'équipement de protection individuelle, notamment les dispositifs antichute et le matériel de protection des voies respiratoires, de la peau et de l'ouïe. Les inspecteurs ont délivré en moyenne 3,01 ordres par visite de lieu de travail. Tableau 1 : Inspections éclair en octobre 2011, visites et ordres visant les lieux de travail industriels en vertu de la LSST et ses règlements
Activité des inspections éclair (secteur industriel) 1er au 31 octobre 2011 Nombre de lieux de travail visités
Visites totales[ 1 ]
Ordres (tous les types)
Ordres d'arrêt de travail
Ordres par visite
Ordres d'arrêt de travail par visite
Pendant la période des inspections éclair, les inspecteurs du ministère du Travail ont effectué 119 inspections éclair dans 104 lieux de travail de ce secteur et délivré 316 ordres en vertu de la LSST et des règlements connexes, dont cinq ordres d'arrêt de travail.
Dans les lieux de travail du secteur des soins de santé, les inspecteurs se sont concentrés sur l'équipement de protection de la tête, des yeux, du visage, des voies respiratoires, de l'ouïe, des mains et des pieds qui est destiné au personnel non médical des services suivants : diététique, entretien ménager, entretien, service central de fournitures stériles, blanchisserie.
Les inspecteurs ont délivré en moyenne 2,65 ordres par visite de lieu de travail. Tableau 2 : Inspections éclair en octobre 2011, visites et ordres visant les lieux de travail de la santé en vertu de la LSST et ses règlements
Équipement de protection individuelle Activité des inspections éclair (secteur des soins de santé) 1er au 31 octobre 2011 Nombre de lieux de travail visités
Tableau 3 : Ordres donnés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements pour les établissements industriels Motif de l'ordre
Pourcentage du total des ordres délivrés
Devoir de l'employeur de prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection du travailleur [LSST, alinéa 25 (2)(h)]
Devoir de l'employeur de maintenir en bon état le matériel, les matériaux et les appareils de protection [LSST, alinéa 25 (1) b)]
Devoir de l'employeur d'examiner sa politique en matière de santé et de sécurité au travail et d'élaborer et de maintenir un programme visant à la mettre en œuvre [LSST, alinéa 25 (2) j)]
Devoir de l'employeur d'afficher une copie de la LSST [LSST, alinéa 25 (2) i)] 81
Devoir de l'employeur de fournir les renseignements, les directives et la surveillance au travailleur [LSST, alinéa 25 (2) j)] 70
Exigence que le travailleur porte une protection pour les yeux lorsqu'il est exposé à des risques de blessures aux yeux (Secteur industriel, Règl. article 81)
Exigence que le travailleur porte une protection pour les pieds lorsqu'il est exposé à des risques de blessures aux pieds (Secteur industriel, Règl. article 82)
Devoir de l'employeur de donner de l'information et une formation sur l'entretien et l'utilisation de l'équipement de protection individuelle avant de le porter (Secteur industriel, Règl. article 79)
Exigence que le travailleur porte un écran, un masque ou une protection similaire lorsqu'il est exposé à des risques de blessures à la peau [Secteur industriel, Règl. alinéa 84 f)]
Des ordres ont été délivrés en vertu de la LSST, du Règlement sur les établissements d'hébergement et de soins de santé, et du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) pour diverses infractions. Tableau 4 : Ordres donnés en vertu de la LSST et ses règlements pour les établissements d'hébergement et de soins de santé et le Système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT)
Devoir de l'employeur de prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection du travailleur [LSST, alinéa 25 (2) h)]
Devoir de l'employeur de mettre par écrit les mesures et procédures d'utilisation, de port et d'entretien de l'équipement de protection individuelle par l'employé et les limites de cet équipement (Secteur des soins de santé, Règl. article 9)
Devoir de l'employeur de fournir les feuilles de données sur la sûreté des matériaux dangereux et les feuilles de données encore valides pour les produits contrôlés (SIMDUT, Règl. article 17)
Exigence que le travailleur porte une protection adéquate pour les yeux et les pieds lorsqu'il est exposé à des risques de blessures aux yeux et aux pieds (Secteur des soins de santé, Règl. article 11)
Les ordres les plus courants délivrés en vertu de la LSST et des règlements connexes pour les établissements de ce secteur pour diverses infractions figurent au tableau qui suit.
Le pourcentage le plus élevé d'ordres délivrés (30 p. 100) portait sur des infractions aux devoirs de l'employeur en vertu de l'article 25 de la LSST. Ce résultat indique que les inspecteurs ont décelé des lieux de travail qui nécessitaient principalement une mesure d'application.
Le faible pourcentage d'ordres pour des infractions relatives aux exigences d'un travailleur de porter un équipement de protection individuelle (3,3 p. 100) indique que les travailleurs portent cet équipement. Cependant, le pourcentage très élevé d'ordres touchant des infractions aux devoirs des employeurs indique que cet équipement n'est pas entretenu adéquatement et que les travailleurs ne reçoivent pas les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à son utilisation appropriée. Secteur des soins de santé
Le pourcentage le plus élevé d'ordres délivrés (23 p. 100) portait sur des infractions à l'obligation d'un employeur de prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection du travailleur. Ce résultat indique que le Ministère doit continuer à concentrer son attention sur les questions de santé et de sécurité touchant l'équipement de protection individuelle. Dans ce secteur, on peut y arriver à l'aide de la mise en application dans les lieux de travail du secteur de la santé et d'activités éducatives avec les partenaires du système de santé et de sécurité. Les ordres délivrés le plus fréquemment étaient en vertu de la LSST, du Règlement sur les établissements d'hébergement et de soins de santé, et du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail SIMDUT). Ce résultat indique qu'il faut accorder une plus grande attention dans les lieux de travail du secteur de la santé pour s'assurer que les employeurs :
prennent toutes les précautions raisonnables pour protéger un travailleur
disposent de mesures et de procédures écrites pour protéger les travailleurs contre les risques biologiques, chimiques et physiques
maintiennent en bon état le matériel, les matériaux et les appareils de protection procurent au fournisseur les feuilles de données sur la sûreté des matériaux et les feuilles de données encore valides pour les produits contrôlés
consultent le Comité mixte de santé et de sécurité ou le délégué à la santé et à la sécurité relativement aux mesures et aux procédures visant à protéger les travailleurs, dont l'utilisation, le port et l'entretien de l'EPI et les limites de cet équipement
Prochaines étapes Un élément important de la santé et de la sécurité au travail en Ontario est le système de responsabilité interne (SRI). Les employeurs, les superviseurs, les travailleurs, leurs associations de santé et de sécurité, le Ministère et la CSPAAT ont tous des rôles clés à jouer en veillant à la santé et la sécurité au travail et en éliminant les blessures et les décès en milieu de travail.
L'EPI continue de faire partie de la cible des inspections dans les lieux de travail des secteurs industriel et des soins de santé. Le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires en matière de santé et sécurité au travail afin de :
promouvoir la sensibilisation au besoin constant de déceler et de contrôler les risques dans le lieu de travail grâce à l'utilisation de l'EPI
promouvoir la conformité volontaire aux exigences de la LSST relatives à l'EPI renforcer le SRI
Les parties en milieu de travail sont encouragées à travailler ensemble à déceler et à contrôler les risques liés à l'utilisation, à l'entretien et aux limites de l'EPI. Les employeurs doivent se conformer à une série de devoirs tels que renseigner, former et surveiller les travailleurs afin de protéger leur santé et leur sécurité et les sensibiliser aux risques connexes en milieu de travail. Aide à la conformité pour les employeurs
Pour obtenir des renseignements supplémentaires afin de déceler, prévenir et contrôler les risques à l'aide de l'utilisation de l'EPI, veuillez communiquer avec Partenaires en santé et en sécurité .
[ 1 ]a trait au nombre total de visites des inspecteurs du ministère du Travail effectuées dans tous les lieux de travail pendant cette période des inspections éclair.
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2009 - 2011 Avis Importants Dernière mise à jour: 07 février 2012