Source: http://www.etaamb.be/fr/prom/2009/06/05.html
Timestamp: 2018-10-18 20:49:02+00:00
Document Index: 75680976

Matched Legal Cases: ["l'article 43", '§ 6', '§ 7', "l'article 145", "l'article 4", '§ 2', "l'article 70", "l'article 69", "l'article 138"]

M.B. Index des textes promulgues le 5 juin 2009
M.B. Index des textes promulgués le 5 juin 2009
arrêté du gouvernement flamand (42)
type arrêté ministériel prom. 05/06/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009011256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen type arrêté ministériel prom. 05/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009035791 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 fixant les règles relatives à la forme et à l'actualisation du registre des plans type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 07/09/2009 numac 2009203936 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009203709 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009035737 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant un règlement urbanistique flamand relatif à l'accessibilité type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009203630 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de divisions de Contrôle médical ou de départements de Contrôle médical type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009035799 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant l'entrepreneuriat international type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009035811 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 fixant les modalités de l'établissement, de l'actualisation et du financement du registre des parcelles non-bâties type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009035792 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux envois sécurisés dans la réglementation de l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009035807 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 déterminant les catégories d'entreprises pour lesquelles et les zones dans lesquelles les dispositions de l'article 43, § 6, premier alinéa, § 7, p type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009035808 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009035793 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modalités d'achat après refus de travaux de stabilité en application de l'article 4.4.2, § 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009035777 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de l'élaboration du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009204029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N76-904 entre les bornes kilométriques 0,000 et 3,705 sur le territoire de la commune de Diepenbeek type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009035845 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Zaventem, Kraainem, Wezembeek-Oppem et Tervuren à une rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009035846 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de De Pinte à une rénovation rurale et désignant une personne de droit public pouvant être chargée de l'exécution d'un plan de rénovation rural ou de parties de ce type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009204315 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009204314 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009035886 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009035878 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'éthane à l'aide de canalisations de la "NV Ineos" situées sur le territoire de la ville d'Anvers dans la digue de la r type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009035879 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les installations de transport d'électricité à l'aide de lignes aériennes à haute tension en vue de l'aménagement de la zone d'inondation contrôlée "Grote Vijver deel 2" à Malines en exécution du Plan S type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009035876 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'éthylène à l'aide de canalisations de la NV Esso Chemicals situées sur le territoire de la ville d'Anvers dans la dig type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009035871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Geel et des communes de Herselt, Laakdal, Scherpenheuvel-Zichem, Tessenderlo et Westerlo à une rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009204028 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 1993 fixant les prescriptions générales en matière de conservation et d'entretien des monuments et des sites urbains et ruraux et l'arrêté du Gouvernement fl type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009035870 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant extension de la notion "villes-pôles", reprise dans diverses réglementations type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009035844 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Tervuren et Bertem à une rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009035867 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0104B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009035881 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009035778 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des instances formulant un avis sur une demande de permis type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009035747 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009035553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de procédure applicables à l'organisation d'un référendum communal type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009035551 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant statut pécuniaire du mandataire local et provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009035877 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009035554 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005 et portant exécution des articles 151, 156, 159, 175 et 268 du Décret provincial du 9 décembre 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009035556 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour les mandataires en exécution des articles 71 et 274 du Décret communal, de l'article 70 du Décret sur les C.P.A.S. et de l'article 69 du Décret provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009035552 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de procédure applicables à l'organisation d'un référendum provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009035534 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut du mandataire local et provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 07/08/2009 numac 2009035713 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement et à l'agrément d'organisations partenaires et d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais d'un contrat de gestion type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009203689 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 10/08/2009 numac 2009035726 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux enquêtes publiques sur les demandes des autorisations urbanistiques et des permis de lotir type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009203683 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009203712 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009035739 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009
type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009203053 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire et la Commission d'avis et l'instruction des recours aupr type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203234 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009202699 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2004 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services "Espaces-Rencontres" type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009203061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des articles 15bis et 15ter du décret du 30 avril 2009 portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203293 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative po type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203299 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'avis sur les recours instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les m type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203296 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Intégration des Personnes étrangères ou d'Origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 port type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203295 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des personnes handicapées instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consulta type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203294 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les m type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 07/08/2009 numac 2009203626 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009027157 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié. - Addenda
type protocole prom. 05/06/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009000446 source service public federal justice, service public federal interieur et ministere de la communaute germanophone Protocole d'accord entre l'Etat et la Communauté germanophone en matière d'assistance aux victimes type protocole prom. 05/06/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009000448 source service public federal justice, service public federal interieur, ministere de la communaute francaise et service public de wallonie Protocole d'accord entre l'Etat, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes type protocole prom. 05/06/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009000447 source service public federal justice, service public federal interieur, autorite flamande, ministere de la communaute francaise, commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Protocole d'accord entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes
type arrêté ministériel prom. 05/06/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203231 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 7bis et 7ter du décret du 17 juillet 2003 visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009029478 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009029472 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
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