Source: https://issuu.com/rashelreguigne/docs/lacs
Timestamp: 2017-01-23 06:14:42+00:00
Document Index: 311370435

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Lacs Médocains by Rashel Réguigne - issuu
Arès Brach Carcans
Hourtin Lacanau Lanton
Le Porge Lège-Cap Ferret
Le Temple St Laurent Médoc
Ste Hélène Salaunes Saumos
SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
DOCUMENTS D’OBJECTIFS NATURA 2000 des LACS MEDOCAINS
Résumé des DOCOBs Natura 2000
Documents approuvés le 15 mars 2013
Première approbation du SAGE
• Approuvé par arrêté préfectoral – 25 octobre 2007
Première révision du SAGE et première élaboration
des DOCOBs Natura 2000
• Décision de mise en révision du SAGE par la CLE
et d’élaboration des DOCOBs Natura 2000 – 18 janvier 2010
• SAGE validé une première fois par la CLE à l’unanimité – 24 juin 2011
après 27 réunions de CLE de bureaux et de groupes de travail
• Avis des Collectivités et Chambres Consulaires – septembre 2011 à janvier 2012
Avis favorables à l’unanimité
• Avis du Préfet au titre de la Police de l’Eau – 21 septembre 2011
• Avis du Préfet sur l’Evaluation Environnementale – 2 décembre 2011
sur la base du rapport d’évaluation environnemental rédigé de mai 2010 à juin 2011
L’autorité environnementale relève « la finalité très positive du SAGE ».
• SAGE approuvé par le Comité de Bassin Adour-Garonne – 5 décembre 2011
• Consultation du public (enquête publique) - 2 mai au 6 juin 2012
Avis favorable sans réserve du Commissaire enquêteur
• Adoption finale des DOCOBs à l’unanimité – 6 juillet 2012
• Adoption finale du SAGE par la CLE à l’unanimité - 9 octobre 2012
• SAGE et DOCOBs Natura 2000 approuvés par arrêtés préfectoraux– 15
Signature du SAGE et du DOCOB Natura 2000 par le Préfet de Région, Michel
DELPUECH en présence de Henri SABAROT, Président de la CLE et du COPIL,
Maire de Carcans, Pascale GOT, Députée, Conseillère Général, Jean-Marc MICHEL
Directeur Général de l’aménagement, du logement et de la Nature au ministère
de l’Environnement, Jean-Jacques CORSAN, Conseiller Régional.
4 Dispositions du PAGD
Enjeu A : Préserver voire améliorer la qualité de l’eau
Enjeu B : Assurer une gestion quantitative satisfaisante pour les milieux et les usages
Enjeu C : Etat biologique : réguler les espèces invasives et préserver les espèces patrimoniales
Enjeu D : Entretenir et préserver les milieux
Enjeu E : Activités et loisirs liés à l’eau
Enjeu F : Mise en œuvre du SAGE
6 Evaluation économique
7 Cohérence avec le SDAGE Adour-Garonne
8 Tableau de bord
Résumé DOCOBS NATURA 2000
Disposition A 1 : Réaliser une étude afin de connaître et quantifier les sources de nutriments
Disposition A 2 : Limiter les flux de phosphore et d’azote d’origine anthropique
Disposition A 3 : Encadrer toute nouvelle activité apportant des flux de phosphore et d’azote supplémentaires
Disposition A 4 : Inciter l’ensemble des acteurs et des usagers à la bonne pratique des fertilisants et des produits phytosanitaires
Disposition A 5 : Améliorer les connaissances sur les flux de substances dangereuses et toxiques
Disposition A 6 : Limiter au maximum les apports d’hydrocarbures et les substances dangereuses et toxiques vers les lacs
et le bassin d’Arcachon
Disposition A 7 : Améliorer la gestion des eaux pluviales
Disposition A 8 : Mettre en place un programme d’actions d’amélioration de la qualité sanitaire des baignades
Disposition A 9 : Maintenir la vigilance sur les cyanobactéries
Disposition A 10 : Former les Maîtres Nageurs Sauveteurs à la communication sur la qualité des eaux de baignade
Disposition A 11 : Informer le public sur la qualité sanitaire des baignades
Disposition B 1 : Poursuivre l’amélioration des connaissances sur la nappe plio-quaternaire
Disposition B 2 : Améliorer la connaissance du fonctionnement des lacs et de leurs bassins versants
Disposition B 3 : Maintenir un niveau des lacs permettant la protection des milieux et l’expression des usages en définissant
Disposition B 4 : Avoir une bonne gestion des écoulements dans le canal du Porge-Lège
Disposition B 5 : Porté à connaissance de la CLE tout projet impactant sur la gestion quantitative et/ou hydraulique
Disposition B 6 : Prévenir les problèmes hydrauliques
Disposition C 1 : Réunir régulièrement le comité de pilotage pour lutter contre les espèces invasives
Disposition C 2 : Lutter contre la prolifération des plantes invasives
Disposition C 3 : Lutter contre les espèces animales invasives
Disposition C 4 : Eviter l’introduction de nouvelles espèces invasives et la colonisation de nouveaux sites
Disposition C 5 : Préserver la continuité écologique
Disposition C 6 : Restaurer la continuité écologique sur l’ensemble des crastes et marais interconnectés aux lacs et aux canaux
Disposition C 7 : Favoriser la montaison des civelles
Disposition C 8 : Mettre en œuvre les préconisations du PDPG
Disposition D 1 : Elargir le territoire d’intervention du SIAEBVELG à 4 communes du bassin versant non adhérentes actuellement
Disposition D 2 : Maintenir un poste de technicien rivière au sein du SIAEBVELG
Disposition D 3 : Entretenir et restaurer les crastes et les cours d’eau du SIAEBVELG
Disposition D 4 : Formaliser des règles de restauration et d’entretien des cours d’eau et fossés
Disposition D 5: Accompagner les communes et les propriétaires riverains sur le nettoyage de leurs fossés
Disposition D 6 : Etudier la faisabilité d’un bassin dessableur sur le canal de Lège Cap-Ferret
Disposition D 7 : Préserver les zones humides et proposer des ZHIEP et des ZSGE
Disposition D 8 : Elaborer et suivre les mesures de gestion relatives aux zones humides
Disposition D 9 : Définir et mettre en œuvre un programme de reconnexion des zones humides
Disposition D 10 : Coordonner la gestion des réserves et les actions SIAEBVELG
Disposition E 1 : Limiter et contrôler la fréquentation des bateaux à moteur sur les lacs, réglementer les bateaux habitables
Disposition E 2 : Privilégier les moteurs de bateaux moins polluants
Disposition E 3 : Sensibiliser les plaisanciers au respect des rives des lacs, leur rappeler la réglementation Disposition E 3 :
Sensibiliser les plaisanciers au respect des rives des lacs, leur rappeler la réglementation
Disposition E 4 : Evaluer les impacts des sports et loisirs motorisés et des sports de nature, informer et associer la CLE à ces projets
Disposition F 1 : Mettre en place une structure d’animation pour la mise en œuvre du SAGE
Disposition F 2 : Evaluer la mise en œuvre du SAGE au travers d’un tableau de bord
Disposition F 3 : Suivre les changements globaux
Disposition F 4 : Diffuser l’information sur le SAGE
Disposition F 5 : Concilier les politiques de l’eau et de l’aménagement du territoire
Disposition F 6 : Envisager un contrat de lac
Disposition F 7 : Réviser le SAGE
Carte 1 : Périmètre du SAGE des Lacs Médocains
Carte 2 : Assainissement collectif
Carte 3 : Occupation du sol
Carte 4 : Masses d’eau et points de suivi de la qualité des eaux
Carte 5 : Points de suivi “baignade”
Carte 6 : Sensibilité à la remontée des nappes
Carte 7 : Réseau hydrographique
Carte 8 : Sites Natura 2000
Carte 9 : Zones humides et continuité écologique
Carte 10 : Répartition des espèces végétales invasives
Carte 11 : Zones humides du SAGE	75
Liste des membres la commission locale de l’eau ayant participé à
Collège 1 : Représentants des collectivités territoriales de leurs groupements
et des établissements publics locaux.
M. Jean-Jacques CORSAN
M. Christophe BIROT
Commune ARES
M. François CHAMBOLLE
Commune BRACH
M. Didier PHOENIX
Commune CARCANS
M. William CUDELOU
Commune HOURTIN
M. Pascal ABIVEN
Commune LACANAU
Mme. Catherine JOHN-DURAND
Commune LANTON
M. Joël BAILLET
Commune LE PORGE
Commune LEGE CAP FERRET
M. Michel COUGOUL
Commune SALAUNES
M. Jean-Marie CASTAGNEAU
Commune SAUMOS
Commune ST LAURENT MEDOC
Commune STE HELENE
M. Jean-Marie FERON
Syndicat Mixte du Bassin d’Arcachon
Mme Dominique PALLET
Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Eaux
du Bassin Versant des Etangs du Littoral Girondin
Syndicat de Bassin Versant du Nord Médoc
Syndicat du Lac Carcans Hourtin
M. Pierre DUBOURG
M. Robert NEUVILLE
Communauté de communes La Médulienne
M. Yves LECAUDEY
Collège 2 : Représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations
professionnelles et des associations.
M. Olivier CASSOU
M. Emmanuel ROBIN
Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux
M. Daniel BOURDIE
M. Alain BERARD
Mme Elisabeth ARNAULD
Mme Dominique GISSON
Association Régionale de Défense des Forêts Contre
Conseil départemental des associations familiales
Ligue Aquitaine de Ski Nautique
M. Gérard LARRUE
Mme Eliane MAYNARD
M. Jean-Claude DARTIGUELONGUE
Comité Local des Pêches Maritimes et des élevages
Marins Arcachon
Réserve Naturelle Nationale de l’Etang de Cousseau
M. François SARGOS
Réserve Naturelle Nationale des prés salés d’Arès et
de Lège
M. Jérôme ALLOU
Collège 3 : Représentants de l’Etat et de ses établissements publics.
Le Préfet Coordonnateur du Bassin Adour Garonne ou son représentant
Le Préfet de la Gironde ou son représentant
Le Directeur de l’Agence de l’Eau Adour Garonne ou son représentant
La Directrice de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine ou son représentant
Le Chef du service départemental de Gironde de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques
Le Directeur de l’Office National des Forêts ou son représentant
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde ou son représentant
La Déléguée Régionale du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres ou son
La démarche du SAGE
La mise en place d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur
un territoire donné s’inscrit dans une logique de recherche permanente d’une gestion
équilibrée et durable de la ressource en eau. Cet équilibre est recherché entre la
protection et la restauration des milieux naturels, les nécessités de mise en valeur
de la ressource en eau, l’évolution prévisible de l’espace rural, l’évolution urbaine
et économique et la satisfaction des différents usages.
Il instaure, à une échelle adaptée, une concertation locale dans la gestion de l’eau, dépassant
le cadre administratif traditionnel et associant les différents acteurs concernés : il répond
ainsi à un besoin de partenariat et d’acceptation collective des objectifs.
La représentativité des différents usagers de l’eau dans la commission locale de l’eau
qui élabore le SAGE et la large procédure de concertation garantissent aux solutions,
de minimiser les conflits d’usages et d’être les plus aptes à concilier ou satisfaire les
Le périmètre d’un SAGE doit présenter une cohérence hydrographique.
Le périmètre du SAGE Lacs Médocains, défini par l’arrêté préfectoral du 30 mai 2001,
représente un territoire de 1000 km² regroupant partiellement ou totalement 13 communes
: Carcans, Hourtin, Lacanau, St Laurent, Ste Hélène, Le Porge, Brach, Salaunes, Saumos,
Arès, Lège-Cap Ferret, Lanton, Le Temple.
Le périmètre du SAGE ou bassin versant des lacs médocains est constitué des milieux
aquatiques suivant :
- deux lacs d’eau douce, Carcans-Hourtin et Lacanau,
- un réseau de 500 km de crastes majeures, tributaires des lacs,
- le canal des étangs et le canal du Porge-Lège,
- la nappe du plio-quaternaire.
La Commission Locale de l’Eau ou CLE constitue le noyau opérationnel qui a pour mission
de préparer l’ensemble du SAGE dans la phase d’élaboration mais aussi dans la phase de
suivi et de mise en œuvre.
La CLE des Lacs Médocains, définie par l’arrêté préfectoral du 2 novembre 2009,
est composée de 46 membres :
- 23 élus des collectivités territoriales
- 14 représentants des usagers et des organisations professionnelles
En fonction des sujets étudiés, la CLE s’entoure d’experts : techniciens, ingénieurs,
directeurs techniques, scientifiques.
Craste de Louley
Carte générale du bassin versant
Craste Matouse
Berle de Caillava
de Carcans-Hourtin
Berle de la Garroueyre
Craste de Pipeyrous
Craste Queytive
Grand Lambrusse
Canal de la Berle
Craste de L'eyron
Canal de Caupos
Craste Dreyt
Canal du Porge
et de Lège
Craste de Goupilleyre
Craste Neuve
Limite du bassin versant
BD Carto/BD Carthage
Financement du SAGE
La maîtrise d’ouvrage est assurée par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement des
Eaux du Bassin Versant des Etangs du Littoral Girondin (SIAEBVELG) associé à 4 autres
communes du bassin versant. L’ensemble de ces communes participe à l’animation du
SAGE selon une clé de répartition basée sur la surface des communes et la population.
La mise en œuvre et la révision du SAGE est financée sur différents volets : animation
du SAGE, communication et études complémentaires.
Les partenaires financiers sont : l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, le Conseil Général
de la Gironde, le Conseil Régional d’Aquitaine, le FEDER.
La portée juridique des SAGE
Selon la loi, le SAGE doit viser une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Il fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative
et qualitative des ressources en eaux superficielles et souterraines et des écosyst��mes
aquatiques, ainsi que de préservation de la continuité écologique et des zones humides.
Son domaine est donc vaste, et recouvre de nombreuses politiques publiques.
Le SAGE s’inscrit dans un cadre qui lui a été fixé par le législateur :
> sur le fond, le SAGE doit respecter notamment le principe de « gestion équilibrée de
la ressource en eau » sur la préservation des milieux et la satisfaction des usages (articles
L.210-1, L.211-1 et L.430-1 du code de l’environnement) ;
> au plan du contenu technique, le SAGE doit notamment respecter les dispositions
législatives (articles L.212-3 et L.212-5 du code de l’environnement), réglementaires (décret
n°2007-1213 du 10 août 2007) et réglementations en vigueur ;
> le SAGE doit être compatible avec le SDAGE Adour-Garonne ;
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 renforce la portée
juridique avec l’apparition d’une partie réglementaire.
Ainsi, le SAGE comporte désormais deux parties :
1. Le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) : Il fixe les orientations et les
dispositions pouvant être opposables aux décisions de l’Etat et des collectivités locales.
Le PAGD relève du principe de compatibilité. Cela signifie que tout projet développé
sur le bassin versant ne doit pas être contraire avec les enjeux et objectifs du SAGE
déclinés en dispositions dans le PAGD.
2. Le règlement du SAGE : La portée juridique de cette nouvelle pièce du SAGE est précisée par
l’article L212-5-2 du code de l’environnement : « le règlement et ses documents cartographiques
sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation,
ouvrage, travaux ou activité (IOTA) mentionnées à l’article L214-2 du code de l’environnement
». L’article R212-47 de ce même code précise en outre que le règlement peut prévoir « pour
assurer la restauration et la préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques » des
règles applicables aux IOTA visés au L214-1 ainsi qu’aux installations classées pour la protection
de l’environnement définies au L511-1.
Le déroulement du SAGE lacs Médocains
Suite à une étude préliminaire, définissant le SAGE comme l’outil le plus approprié
pour la pérennité du bassin versant des lacs médocains, le périmètre du SAGE a été
validé par arrêté préfectoral le 30 mai 2001.
La première composition de la CLE a été arrêtée le 15 novembre 2002. La réunion
de mise en place de la CLE s’est tenue le 3 décembre 2002, au cours de laquelle a été
élu son président, Monsieur Henri SABAROT, président du SIAEBVELG.
La CLE de février 2003 a organisé les 5 commissions thématiques : qualité, gestion
quantité, entretien des milieux, état biologique et usages. Ces commissions thématiques
qui sont des lieux d’échange et de réflexion, ont été organisées afin d’échanger et de
préparer les documents. L’année 2003 a été consacrée au recensement des données du
territoire en vue d’élaborer l’Etat des Lieux des milieux et des usages. L’Etat des lieux
a été validé en séance plénière de la CLE le 16 décembre 2004.
A partir de mai 2004, la CLE a travaillé sur le Diagnostic du territoire, qui a été validé
A partir de février 2005, la CLE a travaillé sur la phase Tendances et Scénarios, qui
a été validée le 16 décembre 2005.
En 2006, des réunions de travail sous forme de commissions thématiques et d’une séance
rédactionnelle ont permis d’élaborer le projet de SAGE avec ses dispositions.
Ce projet a été approuvé par la CLE le 11 juillet 2006.
Après les consultations des collectivités, des chambres consulaires, du comité de Bassin
et du public, le projet définitif, avec la prise en compte des avis, a été approuvé par la
CLE le 13 septembre 2007 puis par arrêté préfectoral du 25 octobre 2007.
Suite à la loi sur l’Eau de décembre 2006 et à l’approbation du SDAGE Adour Garonne
- la CLE du 18 janvier 2010 a décidé la mise en révision du SAGE.
- 27 réunions de CLE, bureaux et groupes de travail ont été réunis pour réviser le
- Cette démarche a également été menée en parallèle de l’élaboration des deux Documents d’Objectifs Natura 2000, validés à l’unanimité le 6 juillet 2012.
- L’évaluation environnementale du SAGE a été menée par le bureau d’études ECTARE
tout au long de cette phase de révision, permettant ainsi d’ajuster les dispositions de façon
itérative en fonction des évolutions du document et de l’analyse des nouveaux choix aux
regards de leurs impacts sur l’environnement.
- Après la prise en compte des remarques et propositions, les projets de PAGD et de
règlement, ont été validés à l’unanimité par la CLE le 24 juin 2011.
- Les collectivités, les chambres consulaires, l’autorité environnementale, le Comité
de Bassin Adour-Garonne, le Comité de Gestion des Poissons Migrateurs ont donné
un avis favorable sur le SAGE révisé pendant la phase de consultation de septembre
- Après l’enquête publique du 2 mai au 6 juin 2012, le Commissaire Enquêteur a
donné un « avis favorable sans réserve » sur le projet de SAGE.
- Les projets de PAGD et de règlement, ont été validés à l’unanimité par la CLE
Les études complémentaires au SAGE
Tout au long de l’élaboration puis de la mise en œuvre du SAGE, la CLE et ses partenaires ont mené des études complémentaires :
• Etude de la qualité des eaux superficielles - territoire du SAGE des Lacs Médo
cains – année 2004 (Asconit Consultants – Toulouse).
• Etude de la qualité des sédiments des lacs médocains – année 2005 (Asconit
Consultants – Toulouse).
• Etude des Zones Vertes – année 2004 (GEREA – Martillac).
• Etude bathymétrique du lac de Carcans-Hourtin – juin 2005 (Université Bor
deaux 1- UMR 5805 – EPOC).
• Etude du réseau hydrographique du bassin versant des lacs médocains – avril
2008 (Aqua Conseils – Baziege)
• Suivi de la montaison de l’anguille sur le bassin versant des lacs Médocains –
2007, 2008, 2009 (Fédération des Associations de Pêche et de Protection des
Milieux Aquatiques – Bordeaux)
• Etude de la nappe du plio-quaternaire des Landes de Gascogne et du Médoc
en relation avec les SAGE – février 2010 (BRGM)
• Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des
ressources piscicoles – 2010 (Fédération des Associations de Pêche et de Protec
tion des Milieux Aquatiques – Bordeaux)
• Etude d’impacts des seuils de l’Eyron, Lacanau, Saumos – septembre 2010 (Lin
Il est rappelé que le SAGE Lacs Médocains ne traite pas de l’usage “eau potable”. L’eau
utilisée pour la production d’eau potable, alimentant les communes du bassin versant,
est prélevée dans les nappes souterraines profondes (Oligocène et Eocène) qui sont
concernées par le SAGE Nappes Profondes de Gironde. Le territoire est en particulier
concerné par la recherche de ressources de substitution comme par exemple dans
l’Oligocène de St-Hélène.
2 - Synthèse de l’état des lieux
La formation des lacs médocains
La formation des lacs médocains résulte à la
fois de :
> L’évolution du littoral depuis 10 000
ans. L’accumulation de sable par les vents
d’ouest, formant des dunes, a progressivement
empêché l’écoulement des eaux vers l’océan.
Cette eau s’est accumulée formant d’abord des
étangs communiquant avec l’océan puis ils se
sont définitivement fermés.
> L’action récente de l’homme : Pour
stopper l’avancée du sable vers l’intérieur,
l’ingénieur BREMONTIER met en place à
la fin du 18ème, début du 19ème siècle
la fixation des dunes par la plantation
d’oyats puis de pins. Un siècle plus tard,
les travaux d’assainissement de la lande
marécageuse sont entrepris par CHAMBRELENT avec en particulier le creusement du
canal entre le lac de Lacanau et le Bassin
d’Arcachon puis entre les deux lacs (1859,
5000	ans	avant	J.C.	Epoque	gallo-­romaine	Milieu	du	Moyen-­âge	La topographie, la géologie et la pédologie
XVIIème	siècle	Le territoire correspond à un vaste plateau
sableux, presque horizontal, de pente
d’orientation Est-Ouest souvent inférieure à
0.01%. L’altitude moyenne est évaluée à 30
m NGF avec 42 m en bordure Est et 13 m au
niveau des lacs à l’Ouest.
Les dunes littorales culminent à 51 m.
La couche géologique de surface date
du plio-quaternaire et recouvre des
terrains tertiaires composés de marnes,
d’argiles et de calcaires. Cette couche
de surface correspond à différentes
formations sableuses dont l’épaisseur
varie de 20 à 40 m.
XVIIIème	siècle	à	aujourd’hui	Figure
1 : évolution des lacs d’après GEREA
Figure 2 : Coupe géologique Est - Ouest, BRGM 2010
Le type de sol le plus répandu sur le bassin versant est le podzol humo-ferrique, sol acide, caractérisé
par une accumulation d’alios plus ou moins épaisse
(l’alios est un horizon durci résultant de la cimentation
des grains de sables par des matières végétales).
Le bassin versant des lacs médocains bénéficie d’un climat tempéré de type océanique,
caractérisé par des hivers doux et humides et des étés relativement chauds.
Les températures moyennes (fournies par Météo France) sont de 5,6°C pour la période
hivernale (de novembre à avril) et de 15,7°C pour la période estivale (de mai à octobre).
Figure 3 : Précipitation et évapotranspiration, moyennes mensuelles
La pluviométrie est très variable, influencée par la proximité de l’Océan Atlantique.
La pluviosité croît du Nord au Sud et diminue d’Est en Ouest. Sur les quinze dernières années,
la moyenne pluviométrique annuelle est de 940 mm sur tout le Médoc (moyennes des
stations Météo de Lesparre-Médoc 1985-1999). On retiendra que les précipitations sont
relativement fréquentes au cours de l’année, mais plus abondantes en hiver et automne.
Les périodes de déficit hydrique s’étalent d’avril à septembre.
La population et l’assainissement des eaux
Les prélèvements d’eau destinés à l’alimentation en eau potable sont réalisés dans
les nappes profondes. Aussi cette thématique n’est pas traitée dans le SAGE Lacs
Médocains mais dans le SAGE Nappes Profondes de Gironde.
La population globale circonscrite dans le territoire du SAGE est évaluée à 20 000
habitants permanents (INSEE 2008) et 70 000 saisonniers (les secteurs urbanisés littoraux ou sur d’autres bassins versants ont été exclus).
Ceci représente environ 21 000 habitations.
L’assainissement autonome concerne 7% des habitations. Les collectivités du territoire
ont contrôlé ces dispositifs entre 2005 et 2010 : 10%, soit environ 150 habitations,
posent des problèmes « sanitaires et environnementaux ». L’enjeu de la mise aux
normes des assainissements non collectifs est donc faible à l’échelle des 1000 km²
du territoire du SAGE.
L’assainissement collectif et la gestion
des eaux pluviales sont directement gérés
par les communes sauf pour celles du pourtour du Bassin d’Arcachon qui ont transféré ces
compétences au Syndicat Intercommunal du
Bassin d’Arcachon (SIBA).
Avec des travaux continus depuis de
nombreuses années, les habitations
sont actuellement reliées à 93% à
l’assainissement collectif. De plus
avec le classement en zone sensible à
l’eutrophisation, les rejets sont effectués
pour la grande majorité en dehors du
bassin versant (carte 2) ou bénéficient
d’un traitement du phosphore (St-Hélène).
Ceci limite l’eutrophisation accélérée des
lacs très sensibles à ce phénomène. Ainsi
seules les « petites » stations d’épuration
de Brach, Carcans Bourg et de St-Hélène
ont des rejets dans le bassin versant.
Les efforts doivent essentiellement se
poursuivre dans la surveillance, l’entretien,
la réhabilitation des réseaux d’eaux usées
ainsi que dans l’extension de certaines
stations d’épuration (Carcans bourg).
Principaux transferts d’eaux usées
Carte 2 : L’assainissement collectif
Le territoire du bassin versant des lacs médocains
est couvert à plus de 80 % de boisements dominés
par les pins maritimes. Son occupation des sols se
répartit de la façon suivante :
Forêts de production et autres
Zones urbanisées (bourgs)
©IGN BD Carto®/BD Carthage®
Carte 3 : Occupation du sol, ONF 2004
L’exploitation des boisements de pins maritimes est
caractéristique du bassin versant des lacs médocains.
Elle intègre plusieurs fonctions dont la production de
bois en majorité (fabrication de palettes, de charbon
ou de papier), de miel et un rôle social de loisirs pour
les promenades, la chasse, la pêche, les cueillettes
… L’exploitation des forêts est réalisée soit par des
propriétaires ou des entreprises privées (90% des
surfaces boisées), soit par l’ONF, soit par les services
communaux des communes propriétaires.
La surface agricole représente environ 6% du bassin versant.
Les exploitations les plus importantes (de 500 à 800 ha)
sont situées sur les communes de Saint-Laurent-de-Médoc,
Carcans, Le Porge et Le Temple. Globalement, cette activité
s’oriente vers les exploitations céréalières, en particulier le
maïs cultivé de manière intensive sur de grande surface ; on
trouve également des productions maraîchères.
Pêche professionnelle et conchyliculture
Au niveau du Bassin d’Arcachon, la pêche professionnelle et
la conchyliculture sont des activités économiques majeures
qui dépendent de la bonne qualité des eaux.
La pêche de la civelle est pratiquée par 20 professionnels
depuis des 40 « pites », situés à l’exutoire du canal des
étangs à Lège-Cap-Ferret.
Les “pitts“ sur le canal des étangs
Le bassin versant comporte très peu d’industries, qui concernent seulement 1 % des
prélèvements en eau sur le bassin versant et ne représentent de plus qu’un très faible
risque de pollution. Les seules industries présentes sont liées à la sylviculture : plusieurs
scieries sont actives sur ce secteur ainsi qu’une usine de carbonisation de bois à Lacanau.
Les activités nautiques (baignade, pratique de la voile,
du ski nautique et du motonautisme), constituant un
des attraits touristiques majeurs du bassin versant,
concernent essentiellement les lacs de Carcans-Hourtin
et de Lacanau.
Le lac de Carcans-Hourtin d’une superficie 6 200 ha
comptabilise environ 1 300 emplacements de bateaux
(ports et mouillages) et le lac de Lacanau pour 2 000
ha, 400 emplacements. On note également environ 400
taxes de navigation « saisonnières » vendues annuellement sur les deux lacs.
La baignade se pratique sur les deux lacs avec 7 zones surveillées qui rassemblent entre 3 000
et 4 000 personnes par jour en période estivale.
La pêche associative constitue une activité importante
sur les lacs médocains, gérée par 3 Associations Agréées
pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques
(A.A.P.P.M.A.) : l’A.A.P.P.M.A. de Carcans, l’A.A.P.P.M.A.
d’Hourtin et « La Gaule Canaulaise » sur Lacanau. Elles
regroupent environ 1 700 adhérents.
Les activités de chasse sont également très prisées
sur le territoire médocain, selon différents modes :
gros gibier, petit gibier, gibier d’eau au niveau des
zones humides. Ces zones de chasse sont gérées
au niveau de chaque commune par 13 Associations
Communales de Chasse Agréées ou sociétés de
chasse type loi 1901 qui regroupent environ 3 600
adhérents ; celles-ci assurent la gestion cynégétique
de ces territoires majoritairement privés et participent tout particulièrement à la gestion et l’entretien
Installation de chasse sur le lac “une tonne”
Les études menées en 2004 et 2005 ont permis de donner des éléments sur la qualité
des eaux (crastes, lacs, canaux) pour proposer des préconisations sur cet enjeu qualitatif.
Ces études ont été complétées en 2007 et 2008 par l’évaluation de l’état des masses
d’eau dans le cadre de la Directive Cadre européenne sur l’Eau, DCE.
• Les objectifs du SDAGE Adour-Garonne et de la DCE :
Dans le cadre de la DCE, le SAGE des Lacs Médocains regroupe 6 « masses d’eau » :
- La masse d’eau « Lac naturel » : « étang de Carcans-Hourtin », code FRFL25
- La masse d’eau « Lac naturel » : « étang de Lacanau », code FRFL49
- La masse d’eau « Rivière » : « le Grand Lambrusse », code FRFRL25_1
- La masse d’eau « Rivière artificielle » : « le Canal des Etangs », code FRFR913
- la masse d’eau « Rivière artificielle » : « le Canal du Porge ou des Etangs », code
FRFR931
- la masse d’eau « Souterraine » : « Sables plio-quaternaire », code FRFG045
On remarque que dans le cadre de la DCE, seule la craste du Lambrusse a été identifiée
à ce jour comme « masse d’eau » parmi l’ensemble du réseau hydrographique de 500
km de linéaire.
Le SAGE des Lacs Médocains n’intègre pas le Bassin d’Arcachon, toutefois les objectifs
du PAGD en tiennent compte du fait de l’exutoire du canal des étangs dans cette zone
Afin d’évaluer l’état des masses d’eau, trois points de suivi ont été mis en place sur le
territoire afin d’obtenir des données d’analyses : lac de Carcans-Hourtin, lac de Lacanau
et canal du Porge. Pour chacune des masses d’eau superficielles, ont été alors déterminés
à partir des critères de la DCE, de modélisation et d’expertise :
1 - un état écologique établi sur des paramètres biologiques, physico-chimiques et
de polluants spécifiques
2 - un état chimique avec la recherche de 41 substances dangereuses et prioritaires
3 - une date objectif pour le bon état écologique
4 - une date objectif pour le bon état chimique
Pour la masse d’eau souterraine, l’état est déterminé pour les aspects « chimique » et
« quantitatif ».
Figure 4 : Etat des masses d’eau du SAGE
Remarque : Il faut noter que les experts ne disposent que de peu de recul sur les indicateurs utilisés pour qualifier l’état des masses d’eau « lacs », aussi il est possible qu’avec l’expérience les évaluations soient modifiées
Le Lac de Lacanau avec un état écologique « moyen » et un objectif de « bon état » en
2015 est considéré comme une masse d’eau « prioritaire » dans le cadre du Programme
de Mesures lié au SDAGE Adour-Garonne.
Les lacs médocains ne sont intégrés dans un réseau de suivi de la qualité des eaux que
depuis 2007. Ceci limite les possibilités d’observation de tendances sur les différents
paramètres analysés au regard des critères de la DCE. Toutefois, les études antérieures,
le bilan de l’année 2004 et les analyses de 2007 à 2009 montrent des résultats proches
concluant à la sensibilité des lacs.
Ces lacs sont en effet naturellement caractérisés par leur faible
profondeur, par leur eau agitée par les vents, par leur très faible
transparence, et par un faible renouvellement de leurs eaux. Ils
sont ainsi particulièrement vulnérables à l’enrichissement des
eaux et des sédiments en nutriments. Les analyses indiquent
dans l’état actuel que le lac de Carcans-Hourtin présente un
caractère eutrophe et celui de Lacanau mésotrophe.
Ces états d’eutrophisation doivent être particulièrement suivis en
particulier sur le paramètre phosphore, qui favorise le développement
delacyanobactéries
et de plantes aquatiques invasives.
On note ensuite que les sédiments des lacs présentent ponctuellement des teneurs
en hydrocarbures non négligeables. Les résultats sont toutefois très hétérogènes
d’une analyse à une autre pour pouvoir comprendre le phénomène.
Les recherches sur les produits phytosanitaires montrent enfin la présence ponctuelle
de quelques herbicides mais toujours à des concentrations faibles (metolachlor, atrazine).
De manière générale, les crastes sont de bonne qualité. Les crastes drainant des zones
forestières présentent une meilleure qualité que celles drainant des zones agricoles.
Ponctuellement, on peut trouver, au niveau des crastes drainant des zones agricoles,
des concentrations faibles en nitrates (Caillava et Lupian à Hourtin) et en produits
phytosanitaires (Caillava à Hourtin et Lambrusse à Carcans).
Le canal des étangs, de bonne qualité, voit parfois sa qualité diminuer à cause des matières
en suspension. Ceci peut s’expliquer par la stagnation estivale des eaux.
Le canal du Porge (entre Batejin et Pas du Bouc) est de bonne qualité. Comme sur les lacs,
on retrouve ponctuellement la présence d’hydrocarbures et de produits phytosanitaires à
de faibles concentrations. Ce secteur est toutefois sensible sur les paramètres d’oxydabilité
du fait de son caractère stagnant.
La bactériologie est de plus un paramètre important à surveiller sur l’aval du canal par
rapport aux activités de baignade et de conchyliculture du Bassin d’Arcachon. On note
une amélioration de la qualité bactériologique des eaux de baignade du bassin autour de
l’exutoire du canal des étangs suite aux travaux réalisés sur l’assainissement collectif et
le pluvial. Les zones conchylicoles de ce secteur restent cependant en classe de qualité B
du fait de quelques rares déclassements en lien avec les épisodes pluvieux.
En 2004, les analyses sur le canal montraient de faibles concentrations en coliformes
sauf pour le prélèvement automnale avec un pic à 1 500 coliformes/100ml.
Qualité de la nappe Plio-Quaternaire
La nappe Plio-Quaternaire a une bonne qualité générale. Elle est naturellement acide.
La qualité des eaux de baignade est suivie à travers d’autres paramètres que ceux de la DCE.
Les recherches se concentrent en effet sur la bactériologie.
Les analyses réalisées par l’Agence Régional de Santé montrent une
excellente qualité bactériologique des eaux de baignade
sur les 7 plages surveillées des lacs médocains. On observe
même une amélioration depuis 2005 avec une qualité « excellente
» qui s’est généralisée en remplacement de la qualité « bonne ».
La vigilance sur les zones de baignade porte essentiellement sur les
cyanobactéries qui se développent naturellement dans les eaux
eutrophes et peu transparentes des lacs. Les genres actuellement
observés en plus grand nombre ne sont pas connus pour produire
Qualité des eaux du bassin d’Arcachon
Un travail partenarial entre les trois SAGE du Bassin d’Arcachon,
les Services de l’Etat, le Syndicat Intercommunal du Bassin
d’Arcachon et l’Agence des Aires Marines protégées, a été mené
en 2011 afin de définir les paramètres prioritaires dont il faudrait
limiter les flux vers le Bassin. Ces priorités hiérarchisées sont les
1 - Les pesticides qui sont suspectés d’avoir de multiples impacts
2- La bactériologie qui affecte les activités de conchyliculture et
3- Les nutriments mais essentiellement issus du bassin versant de
Carte 5 : Points de suivi
4- Les hydrocarbures aromatiques polycycliques, HAP, mais
dont les flux issus des bassins versants semblent faibles.
La gestion quantitative du bassin versant concerne les capacités des ressources souterraines
ainsi que les prélèvements dans ces ressources, la gestion hydraulique et la gestion des
niveaux des lacs.
La ressource en eau souterraine des formations superficielles sableuses et poreuses
est très abondante. L’étude réalisée par le BRGM l’a estimée à 930 millions de m3 à
l’échelle du territoire du SAGE. Pour comparaison, l’ensemble des prélèvements annuels
en Gironde représente 260 millions de m3. Des prélèvements sont réalisés dans cette
nappe essentiellement à des fins d’irrigation agricole.
L’état quantitatif de la masse d’eau souterraine est qualifié de bon dans le cadre de la
Directive Cadre sur l’Eau et les conclusions de l’étude du BRGM le confirment. Ainsi, on
constate une absence d’impact global des pompages actuels dans cette nappe sur
les milieux aquatiques et les usages (éventuels impacts très localisés).
Cette nappe phréatique est directement
alimentée par les précipitations et
son niveau varie de façon saisonnière en
fonction de l’intensité des pluies et de
l’évapotranspiration. Ainsi la profondeur
moyenne de la nappe par rapport à la
surface est de 0.4 m en période de
crue et de 1.6 m en période d’étiage.
Figure 5 : Niveaux piézométriques, Saumos, données ADES
En période hivernale et après de fortes précipitations, cette nappe
peut être affleurante. Ce phénomène de remontée de nappe
proche de la surface sur tout le territoire du SAGE nécessite d’être
pris en compte dans les projets d’aménagements.
Carte 6 : Sensibilité à la remontée
des nappes, BRGM, Site internet :
www.inondationsnappes.fr
Le bassin versant est constitué des milieux aquatiques et des ouvrages de régulation
- La nappe des sables du plio-quaternaire qui s’étend sur l’ensemble du périmètre du
- Des ouvrages de régulation des niveaux de l’eau : 2 écluses pour les lacs, 3 écluses
pour le canal du Porge – Lège.
Ecluse	du	Montaut	Ecluse	de	Batejin	Ecluse	de	Joncru	Ecluse	de	Langouarde	Ecluse	du	Pas	du	Bouc	Carte 7: Réseau hydrographique
- En hiver, la nappe rechargée par les pluies alimente les crastes, elles-mêmes alimentant
les lacs ou le canal.
- En été, leur débit est nul car le niveau de la nappe est inférieur au fond des cours
Figure 6 : Relations nappe - cours d’eau - lacs, année 2009
La figure ci-dessus illustre les liens entre les saisons, les conditions climatiques, le niveau
de la nappe des sables, le débit des cours d’eau et le niveau des lacs. La gestion des
niveaux d’eau sur les lacs et les débits sur le canal des étangs est donc essentiellement
liés aux conditions climatiques.
Du fait des pentes très faibles et des débits nuls sur les cours d’eau pendant la
moitié de l’année, le potentiel hydroélectrique sur le territoire du SAGE est
extrêmement faible comme le confirment les données du SDAGE Adour-Garonne.
Les écluses du Montaut pour le lac de Carcans-Hourtin et de Batejin pour le lac de Lacanau,
gérées par le SIAEBVELG, permettent toutefois de réguler les flux d’eau avec essentiellement
trois phases dans l’année telles que présentées sur la figure ci-dessous :
1) La remontée des niveaux d’eau dans les lacs
en début d’année : les cours d’eau et les précipitions
apportent de l’eau qui est stockée dans les lacs par
la fermeture progressive des écluses. Les niveaux
« haut » permettent la remise en eau des
marais, des frayères à brochet…
2) La baisse naturelle des niveaux du printemps
jusqu’à l’automne : les débits des cours d’eau sont
nuls, les écluses sont fermées, l’eau s’évapore sur
les lacs de 10 à 15 cm par mois.
3) La prévention des inondations en fin d’année :
les cours d’eau coulent à nouveau, les écluses sont
plus ou moins ouvertes en fonction de l’intensité
des débits pour éviter les inondations pendant les
crues hivernales.
Lac et écluse de Lacanau
Figure 7 : La gestion des niveaux d’eau sur les lacs
Sur le périmètre du SAGE des Lacs Médocains, on distingue les milieux aquatiques suivants : les lagunes forestières, les cours d’eau (appelés berles ou crastes sur le territoire)
et leur ripisylve, les marais et landes humides, les étangs et lacs, les prés salés et les
réservoirs à poissons, les lagunes forestières.
Dans le cadre de l’intérêt général, le SIAEBVELG est
maître d’ouvrage de l’entretien des grands émissaires (500 km de linéaire) : crastes principales,
canal des étangs. Les travaux sont confiés à des
entreprises spécialisées sous la direction du technicien rivière.
Suite à une étude sur les cours d’eau du bassin
versant, le SIAEBVELG a établi un programme
pluriannuel de travaux déclaré d’intérêt général
L’Eyron à Saumos
par le Préfet en 2009. Les communes entretiennent les crastes secondaires. Le reste du chevelu (fossés) est entretenu par les agriculteurs, les gestionnaires sylvicoles, la DFCI, …
Du fait de leurs intérêts pour la migration des poissons (anguille) ou pour la reproduction des poissons (brochet), plusieurs cours d’eau (voir carte 9) devraient être classés
au titre de l’article L 214-17 du code de l’Environnement pour la continuité
- sur la liste 1 (« pas de possibilité de nouvel ouvrage faisant
obstacle à la continuité écologique même s’ils étaient équipés
de passes à poissons ») : le canal des étangs (axe migrateur et
trame bleue), la craste de Louley, la Berle de Lupian, de Couture
et de Caillava, la Berle de l’Eyron, la craste de la Cruchade-Levade
et le canal de Caupos (réservoirs biologiques).
- et certains seraient aussi sur la liste 2 (« délai de 5
ans pour la mise aux normes concernant la continuité
écologique ») : le canal des étangs et la craste de Louley.
La continuité écologique suggère à la fois la préoccupation
de migrations des espèces aquatiques, de libre écoulement
du flux liquide et aussi de transport des sédiments.
Le SIAEBVELG a déjà aménagé en 2007 les 5 écluses du canal des étangs pour
assurer la migration des anguilles et une étude a été réalisée en 2010 sur les 16 seuils
de l’Eyron pour envisager une meilleure continuité écologique.
La gestion des marais et des zones humides
En 2004, une étude a été réalisée par la DIREN Aquitaine pour délimiter les zones humides
du territoire. Ce périmètre a été désigné comme « zone verte » du SAGE des Lacs
Médocains approuvé en 2007.
Cette zone verte correspond pour l’essentiel
aux marais en bordure des lacs et canaux.
Ces zones sont pour près de la moitié propriété des collectivités locales ou d’organismes
publics. Elles sont entretenues par différents
- la Réserve des prés salés d’Arès et de Lège
par l’ONCFS,
- la réserve de chasse de Langouarde par la
commune du Porge,
- la réserve naturelle de l’Etang de Cousseau
par la SEPANSO,
- la réserve naturelle d’Hourtin et la Réserve
Biologique Dirigée de Lacanau par l’ONF,
- les Espaces Naturels Sensibles par le Conseil Marais sur la rive Est du Lac de Carcans-Hourtin
- les rives des lacs par les communes, les
ACCA, les chasseurs et des propriétaires
Depuis 2010, le SIAEBVELG a été désigné comme opérateurs
des deux sites Natura 2000 autour des Lacs Médocains.
Le périmètre de ces sites correspond quasiment au périmètre
de la zone verte du SAGE et regroupe de nombreux habitats
d’intérêt européen.
Les zones humides ont des fonctions reconnues en
termes d’auto épuration des eaux, de zones d’expansion de
crues et de réservoir de biodiversité. Ces fonctions sont bien
assurées quand il existe une bonne connexion entre les flux
d’eau du bassin versant et ces zones de marais.
Sur le territoire des Lacs Médocains, de nombreuses zones
humides à l’exutoire des crastes et en bordure du canal
des étangs ont été déconnectées des principaux apports
Les lagunes forestières sont bien représentées sur le territoire
et font en particulier l’objet d’une attention particulière lors
des programmes de replantations suite aux tempêtes.
Réserve	naturelle	d’Hourtin	Craste	de	Louley	Proposition pour la
Berle	de	Lupian,	de	Couture	et	de	Caillava	Réserve	naturelle	de	l’Etang	de	Cousseau	Réserve	biologique	dirigée	de	Lacanau	Cruchade	-­	Levade	Eyron	Canal	des	Etangs	Réserve	naturelle	des	prés	salés	d’Arès	et	de	Lège	Carte 9 : Zones humides et continuité écologique
Le territoire est concerné par de nombreuses espèces invasives.
- La jussie est très présente sur plusieurs cours d’eau.
- Le Lagarosiphon major et l’Egeria densa ont envahi depuis les
années 1985 les deux lacs et le canal des étangs. A ce jour, les
lacs ne sont pas menacés de fermeture mais des zones sont très
Colonisation par la Jussie
envahies, ce qui perturbe de nombreux usages.
- On peut également citer le Baccharis sur le Bassin d’Arcachon,
la Renouée du Japon, de l’Herbe de la Pampa, le Buddleia, etc.
Carte 10 : répartition des espèces végétales invasives, 2010
- L’écrevisse rouge de Louisiane est très présente et perturbe la flore et la faune aquatique.
- Des populations de ragondins sont signalées mais semblent contenues.
- On note la présence de la tortue de Floride et de la tortue Serpentine,
- Pour la faune piscicole, on observe la Perche Soleil (Calicoba), le poisson chat, le silure…
La Fédération des Associations de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques
a élaboré entre 2008 et 2010 son Plan Départemental pour Protection des milieux
aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles, PDPG. L’analyse a été réalisée
sur le brochet, espèce repère de la bonne qualité des milieux aquatiques en zone
cyprinicole.
Cette analyse technique a conclu à un contexte
« conforme », confirmant que les lacs médocains
sont des milieux piscicoles riches avec un intérêt départemental voire national. Les zones de
frayères sont présentes sur les rives des lacs et
piscicole “repère”, le brochet
sur les marais interconnectés avec le canal des
étangs en particulier ceux situés entre les deux Lacs.
Le territoire est également concerné par le Plan National Anguille.
Cette espèce migratrice en forte régression, est en effet présente
dans le bassin versant. La civelle, au départ du Bassin d’Arcachon,
remonte le canal des étangs pour atteindre les lacs et leurs marais.
Suite aux aménagements en 2007, de passes à anguilles sur les
écluses par le SIAEBVELG, les remontées de l’espèce sont suivies
par la Fédération des Associations de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques, le CEMAGREF et l’ONEMA. Des opérations de Civelle ou « pibale »
repeuplement de civelle sont également réalisées sur les lacs.
Le bassin versant abrite des espèces végétales protégées
aquatiques dont l’Isoète de Bory, la Littorelle à une fleur,
la Lobélie de Dortman, le Faux Cresson de Thore, etc...
Lobélie de Dortman
On observe également des espèces animales patrimoniales
liées aux milieux aquatiques : la Loutre, le Vison d’Europe
(espèce qui bénéficie d’un plan national de restauration), la
Cistude d’Europe, la Cordulie à corps fin, le Fadet des laîches,
la Lamproie marine sur l’aval du canal des étangs….
Le territoire est également majeur en termes de haltes
migratoires et d’hivernage pour les oiseaux d’eaux.
3 - Les enjeux et les objectifs
Au regard de l’état des lieux révisé, la Commission Locale de l’Eau, lors de sa réunion
du 29 octobre 2010, a validé les 6 principaux enjeux et les 12 objectifs pour la gestion
de l’eau et des milieux aquatiques du bassin versant des Lacs Médocains. Ces enjeux et
objectifs ainsi que l’argumentaire justifiant leur choix sont présentés ci-après.
ENJEU A : La qualité de l’eau
Objectif 1 : Atteindre le bon état des masses d’eau
Il s’agit de contribuer à l’atteinte du bon état des eaux prévu par la Directive Cadre européenne sur l’Eau dans le cadre des échéances fixées par masses d’eau par le SDAGE
Adour Garonne. Ces objectifs sont rappelés dans l’état des lieux (Figure 4 : Etat des
masses d’eau du SAGE).
Objectif 2 : Maintenir la bonne qualité chimique et bactériologique existante du
canal de Lège au vu de son exutoire : le Bassin d’Arcachon
Du fait des enjeux de préservation des milieux aquatiques et des activités de baignade, de
conchyliculture et de pêche dans le Bassin d’Arcachon, il est important de maintenir une
bonne qualité des eaux dans le canal de Lège en particulier sur les paramètres prioritaires
indiqués par les experts dans le cadre de la démarche Inter-SAGE : produits phytosanitaires,
bactériologie, nutriments et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Objectif 3 : Maintenir la qualité
sanitaire des baignades
La qualité des eaux de baignade sur
les lacs s’est améliorée depuis le début
des années 2000, passant d’une qualité
«bonne» à «excellente».
Du fait de l’enjeu sanitaire lié à cette
activité importante sur le territoire,
la Commission Locale de l’Eau s’est
fixée comme objectif de maintenir
cette excellente qualité.
Plage du Moutchic à Lacanau
ENJEU B : La gestion quantitative de l’eau
La gestion hydraulique est en effet un enjeu majeur du territoire et doit prendre
en compte de multiples usages et préoccupations :
> Le niveau d’eau de la nappe des sables a de nombreux effets sur les milieux aquatiques
mais aussi sur l’exploitation forestière, agricole, sur les zones urbanisées (remontée de
nappe) et sur l’accès aux pistes de défense des forêts contre l’incendie.
> La gestion de l’eau sur les lacs influence à quelques centimètres près l’état des marais
qui les entourent et les usages de navigation, de baignade, de pêche et de chasse.
> Les débits sur le canal des étangs ont des impacts sur la migration des anguilles et sur
les activités et les milieux naturels du bassin d’Arcachon.
> Les zones humides et les fonctions qu’elles assurent sont directement dépendantes
des niveaux d’eau.
Ecluse du Pas du Bouc sur le canal des Etangs, Le Porge
La Commission Locale de l’Eau s’est donc fixée deux objectifs pour assurer une gestion
quantitative de l’eau satisfaisante pour les usages et pour les milieux.
Objectif 1 : Améliorer la connaissance et le fonctionnement des hydrosystèmes
Objectif 2 : Favoriser une gestion équilibrée des flux d’eau en fonction des différents
usages et des milieux
ENJEU C : La biodiversité
Objectif 1 : Protéger le bassin versant contre l’extension
des espèces animales, végétales exotiques et invasives
Le bassin versant des Lacs Médocains est particulièrement concerné
par la présence d’espèces invasives. Aussi, la Commission Locale de
l’Eau souhaite limiter autant que possible leur extension ou propose
leur éradication dans certain cas (Renouée du Japon par exemple)
Objectif 2 : Restaurer la continuité écologique
Les Lacs Médocains représentent un enjeu majeur pour
l’Anguille Européenne, espèce menacée. Le document du
SAGE validé en 2007 prenait déjà en compte cette espèce
de façon à favoriser ses déplacements sur le bassin versant.
Dans le cadre du SAGE révisé, l’objectif est non seulement
Civelles lors du suivi de la montaison
d’améliorer les migrations de la faune aquatique en général
mais aussi de prendre en compte le transport sédimentaire
et donc plus globalement «la continuité écologique».
Objectif 3 : Préserver les espèces faunistiques et
floristiques en protégeant leurs habitats
Le territoire des Lacs Médocains est riche d’un peuplement piscicole
« conforme » (information du PDPG) et de nombreuses espèces
floristiques et faunistiques patrimoniales et rares. Leurs habitats
doivent être préservés pour maintenir ce patrimoine naturel.
ENJEU D : Les milieux aquatiques
Objectif 1 : Avoir une gestion cohérente sur l’ensemble du bassin versant
Il s’agit d’avoir une cohérence amont-aval sur la gestion hydraulique pour assurer le bon
fonctionnement entres les crastes, les zones humides, les lacs, les canaux et le Bassin
d’Arcachon. Il convient également de favoriser les échanges et la concertation entre les
différents gestionnaires des milieux aquatiques.
Objectif 2 : Préserver le patrimoine naturel
et les fonctions des zones humides
termes d’auto épuration des eaux, de zones d’expansion
de crues et de réservoir de biodiversité. Ces fonctions
sont bien assurées quand il existe une bonne connexion
entre les flux d’eau du bassin versant et ces zones de
Marais de Vignotte à Lacanau
L’enjeu de reconnexion des zones humides est donc très important sur le bassin
versant pour atteindre les principaux objectifs du SAGE : atteindre le bon état des masses
d’eau, maintenir la bonne qualité des zones de baignade, assurer une gestion équilibrée
des niveaux d’eau, préserver la biodiversité et les milieux naturels.
ENJEU E : Les activités et loisirs liés à l’eau
De nombreuses activités et loisirs sont développés sur les
lacs et milieux aquatiques du territoire. Ceux-ci doivent
tenir compte de la qualité des eaux et des zones humides.
Objectif 1 : Préserver la qualité des eaux des
Objectif 2 : Préserver les zones humides du
ENJEU F : La mise en œuvre du SAGE
Les dispositions liées à cet enjeu visent à créer les conditions favorables à une bonne
DES LACS MEDOCAINS
Plan d’Aménagement et de
P.A.G.D.
Arès – Brach – Carcans – Hourtin – Lacanau – Lanton - Le Porge - Lège-Cap Ferret
Le Temple - St Laurent Médoc - Ste Hélène – Salaunes - Saumos.
4 - Les dispositions du PAGD
Les dispositions du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau
sont regroupées au sein des 6 enjeux du SAGE et répondent aux objectifs présentés
dans le paragraphe ci-avant :
Enjeu A : Qualité des eaux
Enjeu B : Gestion quantitative
Enjeu C : Biodiversité
Enjeu D : Milieux aquatiques
Enjeu E : Usages
Leur contenu est détaillé ci-après au moyen de fiche avec le titre de la disposition, son
contexte, son contenu et les acteurs concernés.
Typologie des dispositions
Les dispositions sont déclinées en 5 types :
Acquisition de connaissances par des études techniques et scientifiques, réseaux de mesures.
Fédération, coordination, comité de pilotage.
Action, aménagement.
Préconisation, guide de bonne conduite.
Information, formation, sensibilisation.
Disposition A1 : Réaliser une étude afin de connaître et quantifier les
sources de nutriments (azote et phosphore)
Le phosphore et dans une moindre mesure l’azote sont des paramètres importants car ils
déclassent la qualité des lacs. Le phosphore participe à l’eutrophisation des lacs, il favorise
le développement du phytoplancton, des cyanobactéries et des plantes invasives.
Les sources de phosphore n’ont pas été clairement quantifiées en fonction des usages.
Les lacs médocains sont définis par la Directive Européenne “Eaux résiduaires
urbaines” comme des zones sensibles à l’eutrophisation. Arrêté du 23 nov. 1994.
Description de la disposition
Une étude sur le phosphore et l’azote sera menée afin d’identifier et de quantifier les
sources de ces éléments :
- Apports par les tributaires liés aux activités sylvicoles, agricoles, domestiques,
etc.	- Auto-production des lacs (cycle naturel du phosphore issu des sédiments)
- Evaluation des flux maximums admissibles dans les différents milieux (crastes,
lacs, Bassin d’Arcachon).
Cette étude tiendra compte des analyses réalisées par l’Agence de l’Eau dans le cadre
du Réseau de Contrôle de Surveillance (RCS), carte 4.
Elle précisera les priorités d’intervention et les actions à entreprendre.
Principaux acteurs concernés
- Maîtrises d’ouvrages pressenties : SIAEBVELG, Université de Bordeaux
- Agence de l’eau, Conseil Général de la Gironde, Conseil Régional, DREAL, DDTM.
- Collectivités, Chambre d’Agriculture, CRPF, ONF, Agriculteurs, Sylviculteurs, Usagers
Cette disposition résultera directement des conclusions de l’étude sur l’azote et le phosphore (disposition A1), avec l’identification des contributions des différentes crastes et
des usages du territoire.
En vertu des principes de précaution et en attente des conclusions de l’étude, l’ensemble
des acteurs doit s’attacher à réduire tout particulièrement les rejets de phosphore
d’origine anthropique. Sur le territoire, il s’agit des rejets de l’assainissement collectif et
individuel ainsi que de la fertilisation sylvicole et agricole.
Agriculture et sylviculture : utilisation raisonnée de produits phosphorés et
azotés dans le cadre de la fertilisation du sol (voir disposition A4). Mieux adapter les
apports aux besoins des cultures. Envisager une action dans le cadre du programme
Agrifaune suivi par la Chambre d’Agriculture, la Fédération des Chasseurs et l’ONCFS.
Collectivités et assainissement des eaux usées
> Les collectivités doivent s’assurer de la conformité des systèmes d’assainissement
collectif et non collectif (dimensionnement, qualité du rejet, appareils de contrôle,
diagnostic des réseaux d’eaux usées). Du fait du classement du bassin versant des lacs
médocains en zone sensible à l’eutrophisation, l’infiltration des rejets en dehors du bassin
versant sera privilégiée pour les zones urbaines en bordure du littoral.
> Les SPANC et les collectivités sensibiliseront les particuliers à l’impact de leur rejet
dans le milieu et veilleront à la mise en conformité des installations d’assainissement
> Les collectivités informent la CLE de leurs projets d’épandage de boues de station
d’épuration dans le périmètre du SAGE.
> La CLE doit rester vigilante sur la capacité d’urbanisation du bassin versant notamment
au regard des capacités de collecte et de traitement des eaux usées.
Aménager le territoire pour limiter la migration des nutriments dans les lacs et vers le
Bassin d’Arcachon par la mise en place notamment de : bandes enherbées en bordure
des cultures, zones d’infiltration entre les secteurs urbanisés et les lacs, maintien ou
restauration de ripisylves, restauration et reconnexion de zones humides (voir
dispositions A7, D3, D5 et D9).
- Chambre d’agriculture, agriculteurs, CRPF, ONF, sylviculteurs, collectivités
Disposition A 3 : Encadrer toute nouvelle activité, installation, ouvrage,
travaux, apportant des flux de phosphore et d’azote supplémentaires
Les installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) sont soumis d’après la Loi sur l’eau
à déclaration ou autorisation en fonction de leurs impacts sur le milieu.
Certains IOTA sont soumis à la législation des installations classées pour la protection
La CLE demande aux autorités administratives de prendre en compte l’état actuel d’eutrophisation
avancée des lacs, dans la délivrance de nouvelles déclarations ou autorisations pour l’implantation de
nouvelles activités, installations, travaux, ouvrages susceptibles d’apporter des flux de phosphore et
d’azote supplémentaires sur le bassin versant.
- Services de l’Etat, DDTM (Police de l’eau)
- Collectivités, porteurs de projet.
Disposition A 4 : Inciter l’ensemble des acteurs et des usagers à la
bonne pratique des fertilisants et des produits phytosanitaires
Les produits phytosanitaires et les fertilisants sont utilisés par les exploitants agricoles,
les collectivités et les particuliers.
Le monde agricole s’est engagé avec les Chambres d’agriculture / GRCETA-SFA dans
l’amélioration des pratiques liées à l’usage des produits phytosanitaires (optimisation
des pulvérisateurs, programme de fertilisation et de protection raisonnée des cultures).
Ce programme se poursuit avec le Plan national Ecophyto.
La filière sylvicole a mis en place au travers du PEFC AQUITAINE (Programme Européen
des Forêts Certifiées) des critères de gestion durable notamment sur l’usage des produits
agro-pharmaceutiques. Les programmes de replantation suite aux tempêtes prévoient
également des clauses de diversification incluant des dispositions de protection de l’eau.
Les communes du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon se sont engagées dans une
démarche de limitation de l’usage des produits phytosanitaires, par des plans de désherbage,
des formations pour les agents…Ces actions sont relayées au niveau départemental et local.
> Communiquer auprès des agriculteurs et des sylviculteurs pour encourager à la
bonne pratique des fertilisants et des produits phytosanitaires, à travers la diffusion des
résultats des d’actions concrètes locales.
> Avec l’expérience des communes du SIBA, encourager les autres collectivités à la mise
en place de plans de désherbage, de formations pour les agents (formation proposée au
niveau départemental ou régional), d’utilisation de traitements alternatifs (thermique,
> Sensibiliser les particuliers (via les jardineries locales, des plaquettes, les journaux
> Rappeler à tous l’interdiction de l’utilisation des herbicides dans les zones humides et
à moins de cinq mètres des cours d’eau et fossés.
> Poursuivre les opérations de collecte et de gestion des emballages de produits phytosanitaires
et des produits non utilisés.	Principaux acteurs concernés
- Chambre d’agriculture, agriculteurs, CRPF, ONF, sylviculteurs,
- Collectivités, services « Espaces Verts », DDTM, Conseil Général de la Gironde (voirie)
- Entreprises d’entretien d’espaces verts (locales), jardineries, particuliers.
Disposition A 5 : Améliorer les connaissances sur les flux de substances
dangereuses et toxiques et de bactériologie
L’état chimique des masses d’eau du SAGE est considéré comme « bon ». Toutefois, il
faut rester vigilant quant à d’éventuels apports de substances dangereuses et toxiques
(la liste de ces substances est indiquée dans les tableaux pages 62 à 64 du SDAGE
Adour-Garonne).
Au regard de l’état des lieux du SAGE, il faut suivre en particulier :
- les produits phytosanitaires : on trouve ponctuellement et à de faibles concentrations
quelques herbicides dans les lacs et dans le canal de Lège.
- les HAP, certains métaux lourds : ils sont ponctuellement détectés dans les sédiments des
lacs et du Bassin d’Arcachon. Leur origine n’a pas été identifiée : activité militaire passée sur les
lacs (hydravion 1940), activités nautiques motorisées ou lessivage des zones imperméabilisées.
De plus, du fait des activités de baignade et de conchylicultures sur le Bassin d’Arcachon
les paramètres bactériologiques sont à surveiller sur le canal de Lège et aux abords du
Bassin d’Arcachon même si la situation actuelle indique une « bonne qualité sanitaire ».
> Améliorer la connaissance sur l’origine des HAP, des métaux lourds, dans les lacs
(datation, sources).
> Améliorer la connaissance et suivre les flux de produits phytosanitaires vers le
Bassin d’Arcachon. Pour ce faire, le SIBA a mis en place en 2010 le Réseau Pesticides
bassin d’Arcachon (REPAR) avec un point sur le canal des étangs.
> Suivre la qualité des eaux sur la Réserve Naturelle des prés salés d’Arès et de Lège
à proximité immédiate du Bassin d’Arcachon dans le cadre d’un partenariat notamment
avec le SIBA, le Parc Naturel Marin, …
> Assurer un suivi régulier de la bactériologie sur le canal de Lège et aux abords du Bassin
- Maîtrises d’ouvrages pressenties : SIAEBVELG (Lacs), SIBA (Bassin d’Arcachon)
- Réserve naturelle des prés salés d’Arès et de Lège, Parc Naturel Marin
Disposition A 6 : Limiter au maximum les apports d’hydrocarbures
et les substances dangereuses et toxiques vers les lacs et le Bassin
Cette disposition résultera directement de l’amélioration des connaissances issues de la
disposition A5.
Toutefois, en vertu des principes de précautions et en attente des conclusions des études,
l’ensemble des acteurs doit s’attacher à réduire tout particulièrement les apports de substances
dangereuses et toxiques qui ont été jugées prioritaires sur le territoire : HAP et phytosanitaires.
> Inciter les acteurs à la bonne pratique des produits phytosanitaires (disposition A4)
> Limiter les apports d’hydrocarbures en intervenant sur leurs sources actuelles :
• améliorer la gestion des eaux pluviales aux abords des lacs et du Bassin d’Arcachon
(voir disposition A7)
• promouvoir et favoriser les loisirs proches de la nature non motorisés.
> Sensibiliser les entreprises artisanales et les TPE sur la gestion de leurs déchets dangereux
et toxiques.
> Poursuivre la collecte des déchets dangereux et la mise en conformité des raccordements
des entreprises artisanales et des zones d’activités avec les réseaux d’assainissement
- Collectivités, SIBA
- Acteurs du nautisme
Disposition A 7 : Améliorer la gestion des eaux pluviales (lessivage de
bactéries, d’hydrocarbures et de métaux lourds)d’Arcachon
Les eaux pluviales, en lessivant les zones urbanisées, peuvent se charger de différents
polluants : MES, nutriments, bactéries, HAP, métaux lourds…. Certaines substances sont
jugées prioritaires suite à l’état des lieux du SAGE. Concernant la bactériologie, il s’agit
en effet de réduire au maximum les éléments pouvant nuire aux activités de baignade et
de conchyliculture Pour les HAP, on en retrouve ponctuellement dans les sédiments des
lacs et du Bassin d’Arcachon.
Ces eaux pluviales sont généralement collectées par des avaloirs ou des fossés puis
centralisées vers des puisards. Ces puisards sont parfois sous dimensionnés ou mal entretenus.
De manière générale, la gestion des eaux pluviales dans les zones urbanisées est prise
en compte mais doit être améliorée. Actuellement seules les communes du SIBA et celle
de Lacanau disposent d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
La gestion des eaux pluviales peut être améliorée en évitant les rejets directs d’eaux
de ruissellement des zones imperméabilisées vers les lacs, le canal de Lège et le bassin d’Arcachon. Pour cela plusieurs actions sont préconisées :
> Inciter les collectivités locales à l’élaboration de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales. > Favoriser l’infiltration des eaux pluviales le plus en amont possible et
prévoir cette disposition d’infiltration dans les projets d’aménagements et les documents
> Envisager dans les projets liés à la gestion des eaux pluviales, les connexions
avec les zones humides pour leurs fonctions d’auto-épuration et d’expansion des crues
(disposition D9)
> Assurer une maintenance plus régulière des équipements “eaux pluviales” existants (ex : entretien des puisards).
- Agence de l’eau, DDTM (Police de l’Eau)
Disposition A 8 : Mettre en place un programme d’actions
d’amélioration de la qualité sanitaire des baignadesd’Arcachon
Les sept zones de baignades sur les lacs sont suivies par l’Agence Régionale de Santé. La
qualité bactériologique est considérée comme excellente au titre de la nouvelle directive
européenne sur les eaux de baignade. Dans le cadre de cette directive, les communes
ont rédigé en 2010-2011 les profils de vulnérabilité de ces zones de baignades qui proposent des préconisations de gestion.
Sur ces plages, la vigilance se focalise essentiellement sur les développements des
cyanobactéries. Les genres et espèces actuellement observés en plus grand nombre
sur les lacs ne sont pas connus pour produire des toxines.
Mettre en œuvre les préconisations des profils de vulnérabilité des plages
> Poursuite des équipements en sanitaires publics pour éviter l’auto-contamination
des baignades, informer et sensibiliser le public à la propreté sanitaire des baignades…
> Privilégier un renouvellement important des eaux (marnage).
> Etre pertinent dans le choix géographique d’éventuelles nouvelles baignades
(zones profondes).
> Vérifier et diagnostiquer les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées à proximité des baignades (dispositions A2 et A7). Envisager des zones tampons non imperméabilisées à proximité immédiate des plages.
Les cyanobactéries sont des microorganismes aquatiques qui, comme les végétaux,
réalisent la photosynthèse. Elles constituent un groupe très hétérogène avec plusieurs
milliers d’espèces différentes. Certaines de ces espèces ont la capacité dans des
conditions particulières de produire des toxines.
Les analyses d’eau sur les lacs médocains montrent la présence souvent importante
de cyanobactéries parmi le phytoplancton. Ce phénomène s’explique à la fois par le
caractère eutrophe des lacs et aussi par la faible transparence naturelle des eaux. En
effet, dans ces conditions d’eaux relativement riches en phosphore, où peu de lumière
se propage, certaines cyanobactéries sont plus compétitives que les espèces végétales.
Les genres actuellement présents sont pour la grande majorité des individus de petites
tailles qui ne sont pas connus pour produire des toxines. Ce type d’espèces peut avoir
la capacité de fortement se multiplier ce qui explique les concentrations parfois fortes
notées dans les analyses des zones de baignade.
Le suivi du développement des cyanobactéries durant la période touristique est important
pour anticiper d’éventuels développements des genres connus pour être potentiellement
Ce suivi (dénombrement, identification des genres, évaluation du biovolume et
éventuellement dosage des toxines) s’effectue selon le protocole de l’ARS pendant la
saison estivale (prélèvement mensuel ou hebdomadaire suivant les concentrations en
cyanobactéries). Des analyses sont également menées par l’Agence de l’Eau dans le
cadre du réseau de suivi des 2 Lacs, 1 fois tous les trois ans aux 4 saisons.
La surveillance des cyanobactéries, de leur développement et de leur émission
éventuelle de toxines peut être conduite par les actions suivantes :
> L’analyse en continu et le bilan annuel des données de l’ARS sur les cyanobactéries
(dénombrement, genre, biovolume…).
> L’établissement d’un réseau de suivi auprès des médecins généralistes locaux pour
recenser d’éventuels cas d’exposition à des toxines.
> La mise en œuvre par les communes des recommandations des profils de vulnérabilité
des plages en particulier les dispositions limitant l’eutrophisation des lacs (dispositions
A2 et A3).
> La CLE se référera aux évolutions réglementaires concernant les cyanobactéries et sur
l’avancée scientifique en matière de recherche sur le fonctionnement de ces micro-organismes.
- Collectivités, SIAEBVELG, usagers
- ARS, AEAG
Disposition A 10 : Former les Maîtres Nageurs Sauveteurs à la communication
Disposition A 11 : Informer le public sur la qualité sanitaire des baignades.
Les Maîtres Nageurs Sauveteurs ne sont pas formés pour répondre aux questions du public
mais ils sont tenus d’afficher (par obligation des communes) des résultats d’analyses.
Des panneaux d’affichages, positionnés aux postes de secours, présentent des résultats
synthétiques et des valeurs brutes d’analyses. Ils ne sont pas adaptés à la lecture du
> La Communauté de Communes des Lacs Médocains assurera une formation auprès
des Maîtres Nageurs Sauveteurs sur l’ensemble des questions sanitaires spécifiques
aux lacs afin de mieux répondre au public : analyse bactériologique réglementaire,
recherche complémentaire de cyanobactéries, turbidité de l’eau et dépôt de mousse
> Un guide pédagogique sera élaboré et une réunion de formation sera organisée avant
> Information la plus large possible auprès du public par des panneaux d’affichages
aux postes de secours. Les rapports d’analyse devront être présentés pédagogiquement
pour la compréhension du public.
- Collectivités, CdC des Lacs Médocains, ARS
- Association de Protection de l’Environnement
ENJEU B : assurer une gestion quantitative satisfaisante
pour les milieux et les usages
Disposition B 1 : Poursuivre l’amélioration des connaissances sur de la
nappe des sables du plio-quaternaire
Entre 2008 et 2010, une étude importante inter-SAGE a été réalisée par le BRGM (dans
le cadre du programme régional de gestion des eaux souterraines en Aquitaine) sur les
aquifères du Plio-Quaternaire des Landes de Gascogne et du Médoc.
Ce travail a nettement amélioré les connaissances : distinction de 10 formations, harmonisation
de la cartographie, modélisation en 3 dimensions. L’étude a également permis d’observer
la stabilité de la piézométrie des nappes depuis 40 ans, d’apprécier les échanges nappes/
cours d’eau/lacs, d’évaluer l’impact des prélèvements et les ressources en eau disponibles
et de caractériser la chimie des eaux.
Une des conclusions indique une absence d’impact global des pompages actuels dans
la nappe d’eau des sables sur les milieux aquatiques et les usages qui en dépendent.
L’étude du BRGM se poursuit en particulier sur le territoire du SAGE des Lacs Médocains,
avec comme objectif premier la mise en place de modèles maillés permettant de mieux
comprendre les relations nappes/cours d’eau/lacs. Si les résultats le permettent, l’étude
débouchera sur la réalisation d’un modèle hydrodynamique, avec en particulier les
relations avec les nappes plus profondes (éléments importants à connaître dans le
cadre de la coordination entre les SAGE Lacs médocains et Nappes Profondes) .
Les actions initiales portent sur :
> la mise en place de suivis piézométriques complémentaires,
> des campagnes de pompages d’essai et de jaugeages,
> des investigations supplémentaires sur la crête piézométrique permettant
d’étudier les risques de contamination des lacs et des nappes par les rejets de STEP.
- Collectivités, Conseil Régional, Conseil Général, usagers
- BRGM, autres SAGE concernés par la nappe du plio-quaternaire
Disposition B 2 : Améliorer la connaissance du fonctionnement hydraulique des lacs et de leurs bassins versants
Un bilan hydrologique des lacs et de leurs bassins versants a été effectué en 1976 par
le CTGREF. Les données actuellement disponibles et quotidiennes sont la pluviométrie
(depuis 1997) et le niveau des lacs (les niveaux d’eau depuis 1976 et les manœuvres
des écluses depuis 2003).
De façon à assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, il manque
certains éléments pour comprendre le fonctionnement hydraulique :
- niveau topographique précis autour des lacs et du canal des étangs
- connaissance des débits sortant des lacs et entrant dans le Bassin d’Arcachon
- modèle hydraulique actualisé du fonctionnement des lacs.
> Continuer à répertorier, au mieux quotidiennement, les niveaux des lacs ainsi que
les manœuvres des écluses.
> Améliorer les connaissances quant aux bordures des lacs et de leur marais par un
relevé topographique précis (150 km²).
> Equiper le canal des étangs de stations de mesures des débits.
> Réaliser un modèle hydraulique de fonctionnement des lacs : année sèche, année
haute, année moyenne.
> Examiner les limites du bassin versant (notamment dans le cadre du projet de
reconnexion écologique entre le Nord du bassin versant et le Chenal du Gua mais
également entre Brach et Listrac). Les éventuels projets de reconnexion devront
tenir compte des enjeux liés aux espèces végétales invasives.
> Communiquer aux acteurs du territoire les relevés des niveaux des lacs et expliquer
Maîtrises d’ouvrages pressenties : SIAEBVELG, Université
Conseil Général de la Gironde, Conseil Régional, Agence de l’Eau
Gestionnaires de marais et de zones humides.
Acteurs concernés par la gestion des niveaux des Lacs.
Disposition B 3 : Maintenir un niveau des lacs permettant la protection des
milieux et l’expression des usages en définissant un mode de gestion adapté
Comme expliqué dans la synthèse de l’état des lieux, les lacs sont régulés par des écluses,
gérées quotidiennement et manuellement à quelques centimètres près en fonction de la
pluviométrie et de la lecture des niveaux d’eau.
Des cotes maximales et minimales ont été définies en 1976 par le CTGREF. Les limites
hautes correspondent à une cote d’alerte pour les inondations autour des lacs et les
limites basses aux limites d’utilisation des lacs pour les activités nautiques. Ces cotes
mériteraient d’être précisées par un relevé topographique complet autour des lacs.
Données 1986-2010
14,82 (en 1988)
14,32 (1988)
13,51 (en 1990 et 2005)
12,95 (en 1989)
0,38 – 1.31
0,32 – 1.37
observée en m NGF
Marnage mini-maxi en m
De cette gestion des niveaux d’eau sur les lacs dépendent de nombreuses activités
(nautisme, baignade, pêche, chasse…), la prévention des inondations, le bon état des
marais et les débits d’eau vers le bassin d’Arcachon. Ce sujet est donc majeur pour le
SAGE des Lacs Médocains
> En utilisant les nouvelles données de connaissances (dispositions B1 et B2), rédiger
dans la concertation un plan de gestion des écluses préservant les milieux aquatiques
et la continuité écologique sur le canal des étangs tout en tenant compte de l’exercice
> Etablir un marnage de plus grande amplitude en augmentant le niveau hivernal/printanier.
> La cote maximale pouvant être atteinte sans inonder les habitations et les routes
riveraines des lacs est de 14,60 m NGF pour Carcans-Hourtin et de 13,60 m NGF pour
Lacanau. Ces valeurs pourront être affinées suite à des relevés topographiques.
> Adapter les usages aux conditions saisonnières des niveaux d’eau.
- SIAEBVELG
- Acteurs concernés par la gestion des niveaux des Lacs
Disposition B 4 : Avoir une bonne gestion des écoulements dans le
canal du Porge-Lège
Dans sa partie amont (Le Porge), les écoulements du canal sont canalisés par 4 écluses
(Batejin, Joncru, Langouarde et Pas du Bouc). Le canal a un profil droit.
Dans sa partie aval à partir de la dernière écluse du Pas du Bouc, le canal de Lège a un
cheminement naturel sans ouvrages de régulation. Dans cette zone aval, la pente est
Le canal du Porge - Lège représente 15% du débit total d’eau douce arrivant dans le
Bassin d’Arcachon. Ces apports dans le bassin peuvent avoir une influence sur les activités
conchylicoles. Le débit du canal a de plus une influence sur la migration des anguilles au
printemps, sur le maintien en eau des zones humides, et sur les niveaux des lacs.
Canal - partie amont
Canal - partie aval
Oui / 4 écluses
SIAEBVELG / Le Porge
Principalement privés,
communes, ONF
> Etudier les possibilités de régulation des débits dans le canal pour une meilleure
gestion des pics des crues.
> Mieux gérer les débits maximum et éviter les à coups hydrauliques par une ouverture
progressive des écluses en fonction des résultats de l’étude hydraulique (disposition B2).
Ce point devra être pris en compte dans le plan de gestion des écluses (disposition B3)
et de la migration des anguilles (disposition C6).
- Acteurs concernés par la gestion des niveaux des Lacs, du canal et du Bassin d’Arcachon
- Communes de Lège – Cap Ferret et du Porge
Disposition B 5 : Porter à la connaissance de la CLE tout projet
impactant sur la gestion quantitative et/ou hydraulique
Tout nouvel ouvrage, installation, projet impactant sur des milieux aquatiques est soumis à
la Loi sur l’eau. En fonction des spécificités du projet, celui-ci est soumis à la nomenclature
déterminant les seuils d’autorisation et de déclaration.
De façon à évaluer les impacts cumulés sur son territoire, la CLE demande aux collectivités
locales, territoriales, aux services de l’Etat et ses établissements publics, de l’informer
et de porter à sa connaissance tout projet impactant la gestion quantitative et/
ou hydraulique (prélèvements, baisse de niveau, modification des sens d’écoulements,
imperméabilisation, gestion du pluvial).
L’avis de la CLE sera demandé pour tout projet soumis à autorisation dans le cadre de la
Loi sur l’Eau ou relevant de la réglementation des ICPE.
La CLE sera informée par les services de la Police de l’eau de tout projet soumis à déclaration.
Projets pouvant impacter :
création d’un plan d’eau, de fossés,
extension agricole, porcherie,
prélèvement dans les eaux superficielles et dans la nappe plio-quaternaire,
golf, port, centrale photovoltaïque
> Faire le lien avec le SAGE Nappes profondes dans le cadre des ressources de substitution
qui pourraient concerner la nappe plio-quaternaire.
Le réseau hydrographique évacue un débit important de l’automne jusqu’au printemps.
Limiter la vitesse d’arrivée de l’eau dans les lacs permet de limiter les phénomènes
d’érosion, de laisser jouer aux zones humides leur rôle tampon (rétention de l’eau) et
d’éviter des pics de crues difficiles à gérer au niveau des lacs et du canal vers le Bassin
d’ Arcachon
La période hivernale est, de plus, sensible aux phénomènes de remontée de la nappe
des sables et des niveaux des lacs par rapport aux zones urbanisées.
Limiter la vitesse d’arrivée d’eau dans les lacs, les canaux et le Bassin d’Arcachon :
> Prendre en compte la problématique de gestion des niveaux des lacs, des écluses, des
canaux et de l’érosion des crastes dans les projets augmentant l’imperméabilisation des
sols, la création de nouvelles zones drainées… Définir des mesures compensatoires à ces
projets pour limiter les effets de l’accélération des arrivées d’eau.
> Prévoir dans les documents d’urbanisme des taux maximum de surface imperméabilisée
en fonction de la sensibilité des milieux environnants (crastes, lacs, …).
> Ne pas sur-dimensionner les buses sur les crastes et les fossés. Avoir une bonne gestion
des embâcles (disposition D4).
Tenir compte des niveaux d’eau de la nappe des sables et des lacs :
Il est demandé aux autorités compétentes en aménagement et en urbanisme de veiller
à intégrer dans leurs documents d’urbanisme des règles visant à protéger les constructions
des remontées de la nappe des sables (éviter les zones les plus sensibles, prévoir une cote
minimale des radiers des constructions par rapport au terrain ou à la voirie voisine…).
Les cotes maximales des lacs (disposition B3) doivent également être prises en compte
dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagements.
- Collectivités porteuses de documents d’urbanisme, SIAEBVELG
- Porteurs de projets, agriculteurs, sylviculteurs
ENJEU C : état biologique
ENJEU C : état biologique : réguler les espèces
invasives et préserver les espèces patrimoniales
Disposition C 1 : Réunir régulièrement le comité de pilotage pour lutter
Les espèces végétales invasives sont un souci majeur du territoire du SAGE.
Il est apparu important à la CLE de constituer un comité de pilotage sur cette thématique
pour assurer la cohérence des actions dans ce domaine. Ce comité, réuni pour la première
fois en avril 2010, rassemble les collectivités, les usagers, les gestionnaires des milieux
naturels et les services de l’Etat.
> Un comité de pilotage est réuni au moins une fois par an afin de centraliser les
informations et d’organiser des interventions cohérentes pour lutter contre les espèces
invasives. Assurer le suivi de ces espèces et leur prolifération ainsi que l’évolution des
zones traitées.
> Un plan d’intervention est défini et régulièrement discuté en fonction de la nature
des sites envahis (anse, port, canal, craste) et des usages (pêche, nautisme, etc…).
> Une veille technique concernant la lutte contre les plantes invasives est assurée
avec en particulier des échanges d’expériences avec les lacs landais.
> Une veille sur le milieu naturel pour repérer toute implantation d’une nouvelle plante
exogène connue pour son caractère invasif est mise en place.
- SIAEBVELG, Service de l’Etat, Collectivités, Conseil Général, Conseil Régional
- Gestionnaires des milieux naturels, usagers des lacs et des crastes
- Membres du comité de pilotage et experts (CEMAGREF, Géolandes)
L’état des lieux du SAGE en mai 2004 et celui du comité de pilotage d’avril 2010 a montré
un état d’envahissement des sites par la Jussie, le Lagarosiphon, l’Egeria.
On peut également citer la Renouée du Japon, le Baccharis, l’herbe de la Pampa, le
buddleia, etc. A ce jour, les lacs ne sont pas menacés de fermeture mais des zones sont
très envahies. Des méthodes d’intervention ont eu lieu à l’initiative des communes et
des usagers. Il n’existe pas de programme global de lutte.
Il s’agit essentiellement de mettre en œuvre le plan de gestion proposé par le comité
de pilotage (disposition C1)
> Améliorer les connaissances sur les espèces et suivre leurs évolutions.
> Valider les propositions d’interventions (méthodes et lieux) dans le cadre du comité
de pilotage ou de la Commission Locale de l’Eau.
> Organiser la maîtrise d’ouvrage des travaux et privilégier les programmes
> Préconiser le nettoyage des engins de travaux.
> Limiter les apports de nutriments dans les crastes et les lacs, favoriser le marnage des
lacs, l’écoulement et l’ombrage par les ripisylves le long des crastes (dispositions A2 et
Dans le bassin versant, on note la présence du ragondin, de l’écrevisse rouge de Louisiane,
de la tortue de Floride, de la tortue Serpentine, de la Perche Soleil (Calicoba), du poisson
chat, du silure… A ce jour, la grenouille taureau n’a pas encore été recensée sur le bassin
L’état de connaissances (répartition géographique, densités, évolution des populations)
sur ces espèces animales est globalement faible sur le bassin versant. Ainsi, hormis pour
le ragondin, pour lequel une régulation par piégeage et tirs est organisée, pour les autres
espèces, les techniques de lutte semblent difficiles à mettre en place ou peu fiables.
> Recueillir les données et les synthétiser afin de présenter un état des lieux pour
les mettre à la disposition du comité de pilotage sur les espèces invasives (disposition
> Mettre en place une veille technique sur les méthodes de lutte.
> Initier la lutte coordonnée.
Disposition C 4 : Eviter l’introduction de nouvelles espèces invasives et
la colonisation de nouveaux sites
L’introduction de nouvelles espèces est souvent le fait d’un manque de connaissance vis-à-vis
de leur caractère invasif. Certaines plantes exogènes sont en particulier utilisées pour leur
intérêt ornemental. Un travail de sensibilisation semble donc nécessaire.
Il apparait également possible de protéger certaines zones du territoire non encore
colonisées par les espèces invasives. Par exemple depuis 1998, une grille de protection
a été fixée à l’écluse de prise d’eau de l’étang de Cousseau afin de retenir les boutures
de Lagarosiphon présentes dans le canal des Etangs. Cette technique a permis d’éviter
la colonisation de la Réserve Naturelle. Cette expérience pourrait être réutilisée sur
d’autres sites du territoire.
Inciter les communes et les particuliers à ne pas introduire d’espèces exogènes :
> Envisager dans les documents d’urbanisme des précautions quant à l’utilisation de
plantes exogènes dans les espaces publics.
> Sensibiliser les communes, les agents des espaces verts, les usagers (chasseurs,
pêcheurs, activités nautiques, agriculteurs), le grand public, les vacanciers… (affichage
au niveau des cales de mise à l’eau des bateaux, intervenir sur les espèces déjà plantées
dans les espaces verts communaux …) sur les risques de proliférations et leurs impacts.
> Favoriser la gestion piscicole patrimoniale pour éviter la colonisation par de nouvelles
espèces piscicoles exogènes (disposition C8).
Protéger les sites naturels contre les espèces invasives :
> Envisager dans les documents de gestion des milieux naturels et les projets de reconnexion
de zones humides des modalités de protection vis-à-vis des espèces invasives :
installation de grilles, arrachage systématique, privilégier des moyens non chimiques….
Les techniques proposées devront également veiller au principe de continuité écologique.
L’avis de la CLE pourra être sollicité dans les cas d’incompatibilité entre la protection
contre les espèces invasives et la continuité écologique. Pour les projets inter-SAGEs,
comme le projet de reconnexion vers le Chenal du Gua, une concertation entre les CLE
concernée sera proposée.
> Eviter l’envahissement de nouveaux sites en contrôlant les activités pouvant générer
la dispersion de boutures d’espèces invasives.
> Etudier la compatibilité avec les objectifs du SAGE de déplacer certaines zones d’usages
(zones de mouillage…) pour privilégier des zones moins sensibles au développement des
espèces invasives. Prévoir cette possibilité dans les arrêtés de navigation.
Conformément au SDAGE Adour-Garonne, plusieurs cours d’eau pourraient être classés
au titre de l’article L 214-17 du code de l’Environnement pour la continuité écologique
(canal des étangs, craste de Louley, Berle de Lupian, Levade, Eyron…).
Au-delà de ces cours d’eau classés, on constate sur le bassin versant que les ouvrages
de régulation des flux d’eau (vannages, buses, seuils, ponts) sont parfois des obstacles
à la libre circulation des poissons (anguille, brochet) mais aussi à d’autres espèces
patrimoniales présentes sur le territoire (Vison d’Europe, Loutre, Cistude…).
Le bassin versant des Lacs Médocains est en particulier bien concerné par la présence
du Vison d’Europe qui fait l’objet d’un plan national de sauvegarde.
Dans le cadre du Plan National Anguille, des repeuplements sont également envisagés
dans le bassin versant du fait en particulier de l’absence de centrales hydroélectriques.
> La Commission Locale de l’Eau et les Services de l’Etat veilleront à l’application de
l’article L214-17 du code de l’Environnement sur le bassin versant des Lacs Médocains.
> Tout nouvel ouvrage réalisé en travers du lit d’un cours d’eau tiendra compte de la
continuité écologique. En particulier, les propositions techniques pour l’aménagement de
ponts devront s’assurer de cette continuité en évitant par exemple de créer des zones
d’érosion et des chutes d’eau en aval des ouvrages.
> Sur des routes à forte fréquentation routière, les nouveaux ouvrages ainsi que les
travaux de réfection d’anciens ponts devront prévoir des aménagements spécifiques
pour le Vison d’Europe et la Loutre.
> Vu le faible potentiel hydroélectrique du territoire et l’enjeu majeur en terme de
restauration de la population d’anguille sur le bassin versant, les projets de centrales
hydroélectriques seront considérés comme incompatibles avec le SAGE des Lacs
> Il est demandé aux autorités compétentes en aménagement et en urbanisme de veiller à être
compatibles avec les objectifs du SAGE en prenant en compte les corridors écologiques à
préserver : les lacs, les marais, le canal des étangs, les principales crastes et leur ripisylve.
- SIAEBVELG, collectivités en charge des documents d’urbanisme, porteur de projets
- Services de l’Etat, ONEMA, Fédération des Associations de Pêche et de Protection des
Disposition C 6 : Restaurer la continuité écologique sur l’ensemble des
crastes et marais interconnectés aux lacs et aux canaux
Le SIAEBVELG a déjà aménagé en 2007 les 5 écluses du canal des étangs pour assurer
la migration des anguilles et une étude a été réalisée en 2010 sur les 16 seuils de l’Eyron
pour améliorer la continuité écologique.
> Le SIAEBVELG poursuit ses actions sur la continuité écologique par la rédaction
d’un plan de gestion des écluses sur le canal des étangs (disposition B3), la mise en
œuvre de travaux sur les seuils de l’Eyron et sur les autres cours d’eau en intégrant à la
fois la libre circulation des espèces mais aussi le transport sédimentaire.
Il est à noter sur le territoire des lacs médocains que le transport sédimentaire peut
poser des problèmes (disposition D6) quant à l’ensablement des lacs ou du bassin
d’Arcachon. Aussi les projets sur la continuité écologique devront veiller à tenir compte
de cette problématique locale. En cas d’incompatibilité entre le transport sédimentaire
et l’ensablement des milieux aquatiques, la Commission Locale de l’Eau pourra être saisie
pour expertise. Le suivi de la bathymétrie des Lacs pourra permettre de donner des
éléments sur ces phénomènes sédimentaires.
> Le suivi des remontées d’anguille se poursuivra sur le canal des étangs.
> Etudier les possibilités d’aménagements pour le franchissement des espèces
sur les écluses des petits marais interconnectés (Marais du Gnac, Devinas,
Cousseau, Batejin, Batourtot, Lède Basse, Joncru, Langouarde, réservoirs à poissons
de la Réserve d’Arès et de Lège).
> Etudier la reconnexion du Nord de Bassin Versant avec le Chenal du Gua en partenariat
avec le Syndicat du Nord Bassin, la Réserve d’Hourtin et le SAGE Estuaire.
Cette disposition devra tenir compte également des précautions à prendre quant aux
espèces invasives (disposition C4).
- Services de l’Etat, ONEMA, CEMAGREF
- SIAEBVELG, collectivités, gestionnaires des milieux naturels
- Fédération des Associations de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques, usagers
A l’exutoire du canal de Lège, des prélèvements excessifs de civelles sont reconnus. Les
Services de l’Etat veille aux respects de la réglementation de cette pêche et en particulier
sur les installations, les pitts, qui ont été répertoriés (40 pites autorisés).
Un programme de travaux pour supprimer les pites illégaux est en cours avec le SIBA,
les Services de l’Etat, la Réserve d’Arès et de Lège et les communes.
Les équipements des 5 écluses du bassin versant des lacs médocains avec des passes à
anguille ont été réalisés en 2007. Ces travaux et ceux qui se poursuivent sur la continuité
écologique ne doivent pas être contre balancés par une perte de la population “civelle” à
> Poursuite de la mise en place des mesures réglementaires et de police
favorisant la remontée des civelles vers les lacs médocains (gestion des quotas,
lutte contre le braconnage…)
> Organisation sous la présidence de l’Etat d’un comité de pilotage annuel concernant la
pêche et la migration des civelles sur le canal des étangs.
> Poursuite de la suppression des pitts illégaux sur le canal des étangs par le SIBA
- Préfecture d’Arcachon, Services de l’Etat, CEMAGREF, ONEMA
- SIBA, Réserve Naturelle des Prés salés d’Arès et de Lège, collectivités, pêcheurs
professionnels, Fédération des Associations de Pêche et de Protection des Milieux
Aquatiques, SIAEBVELG
Disposition C 8 : Mettre en œuvre les préconisations du Plan Départemental
pour Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles
La Fédération de Pêche a élaboré en 2008-2010 le Plan Départemental pour Protection
des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG). Les lacs médocains
sont concernés par un contexte piscicole unique où le brochet a été retenu comme espèce
repère de la bonne qualité des milieux aquatiques.
Des zones de frayères ont été identifiées sur les rives des lacs et sur les marais interconnectés
avec le canal des étangs en particulier ceux situés entre les deux lacs.
L’analyse technique a ainsi conclu à un contexte « conforme », confirmant que les
lacs médocains sont des milieux piscicoles riches avec un intérêt départemental voire
national en particulier pour le brochet.
Cette disposition vise à mettre en œuvre les préconisations du PDPG :
> Inciter les AAPPMA à rédiger leur plan de gestion piscicole.
> Maintenir un niveau “haut” des lacs au printemps et contrôler la baisse progressive
des niveaux d’eau pour respecter les périodes de fraies des poissons (disposition B3).
> Restaurer la continuité écologique (disposition C6) en particulier améliorer les connexions
avec les principaux marais favorables à la reproduction des brochets (Marais de Cousseau,
du Gnac, de Devinas…)
> Lutter contre les espèces invasives en particulier l’écrevisse de Louisiane (disposition
> Favoriser une gestion piscicole patrimoniale respectueuse des milieux aquatiques et des
différents modes de pêche (ligne, filet, cordeau, nasse) en accord avec les propriétaires
des droits de pêche.
> Rechercher les moyens de limiter les espèces fouisseuses (brème, carpe) qui peuvent
avoir un impact sur l’eutrophisation des lacs par la remise en suspension des sédiments.
- Fédération des Associations de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques, AAPPMA
- SIAEBVELG, gestionnaires des marais
ENJEU D : entretien et préservation des milieux
Disposition D 1 : Elargir le territoire d’intervention du SIAEBVELG à 4
communes du bassin versant non adhérentes actuellement
Disposition D 2 : Maintenir un poste de technicien rivière au sein du
Le SIAEBVELG, créé en 1964, comprend actuellement 9 communes : Hourtin, Lacanau,
Carcans, Brach, Ste Hélène, Salaunes, Saumos, St Laurent, Le Porge.
Les autres communes du bassin versant : Lège Cap-Ferret, Arès, Le Temple, Lanton sont
autonomes pour leur gestion hydraulique.
Le SIAEBVELG a recruté en 2009 un technicien rivière qui suit sur le plan technique et
administratif les dossiers d’entretien et de restauration du réseau hydrographique.
La grande superficie du bassin versant justifie le maintien de ce poste.
> Pour une cohérence amont-aval de la gestion hydraulique, le SAGE suggère que les
communes de Lège Cap Ferret, Arès et Le Temple intègrent le SIAEBVELG après la
mise en conformité de leur réseau hydraulique.
> Maintenir le poste de technicien rivière : montage des dossiers (cahier des charges,
appel d’offre aux entreprises, dossiers de subvention), coordination avec les communes,
les propriétaires riverains, l’ensemble des acteurs et suivi de chantiers. Surveillance du
réseau hydrographique, mise en place du programme pluriannuel d’entretien des cours
d’eau (dispositions C2, D3) et de restauration de la continuité écologique (disposition C6).
- Maîtrises d’ouvrages pressenties : SIAEBVELG
- Conseil Régional d’Aquitaine, Conseil Général de la Gironde (CATERZH), Agence de l’Eau
- Gestionnaires des milieux naturels, collectivités
Depuis sa création, le SIAEBVELG établissait une programmation annuelle des travaux
hydrauliques. Afin d’avoir une vision globale du bassin versant, le SIAEBVELG a réalisé en
2007 une étude diagnostic de bassin versant permettant une programmation technique et
financière de travaux à effectuer dans un programme pluri-annuel.
Cette étude a permis de donner des éléments techniques sur des règles à suivre
en terme de restauration et d’entretien des crastes et des canaux. Un classement
typologique des cours d’eau a également été proposé avec des préconisations
intégrant les enjeux hydrauliques, hydro morphologiques et de biodiversité.
> Planifier systématiquement les travaux sur les cours d’eau dans le cadre d’un programme
pluriannuel partagé avec les élus et les acteurs.
> S’appuyer sur le classement typologique des cours d’eau établi par l’étude de 2007
pour les travaux de restauration et d’entretien. Amender ce classement en fonction de
l’expérience de terrain en accord avec les principaux acteurs concernés.
> Intégrer les préconisations de restauration et d’entretien des cours d’eau dans les
cahiers des charges des travaux (disposition D4).
> Dresser un bilan annuel des travaux réalisés.
Maîtrises d’ouvrages pressenties : SIAEBVELG, technicien rivière
Conseil Général de la Gironde, Conseil Régional, Agence de l’eau, Police de l’Eau
Services de l’Etat, ONEMA
Usagers des crastes et des cours d’eau, agriculteurs, sylviculteurs
Disposition D 4 : Formaliser des règles d’entretien et de restauration
des cours d’eau et des fossés
L’étude diagnostic réalisée en 2007 par le SIAEBVELG a permis de donner des éléments
techniques sur des règles à suivre en termes de restauration et d’entretien des crastes et
des canaux intégrant les enjeux hydrauliques, hydro morphologique et de biodiversité.
> Maintenir ou restaurer la ripisylve sur les crastes et les canaux pour ses multiples
rôles (lutte contre l’érosion des sols, stabilité des berges, épuration des eaux, biodiversité…)
> Privilégier les interventions « douces » pour la gestion des cours d’eau et en particulier intervenir manuellement sur la ripisylve notamment pour l’élagage.
> Réaliser préférentiellement les travaux d’août à octobre pour respecter les
périodes de reproduction des espèces aquatiques et hors période végétative pour la
> Eviter les pins et privilégier les feuillus adaptés (essences locales : chênes,
aulnes, bouleaux, saules, etc…) en particulier pour la stabilité des berges.
> Favoriser la végétation arbustive côté sud pour favoriser l’ombrage et ceci
tout particulièrement sur les crastes colonisées par des espèces invasives.
> Respecter les profils hydrauliques actuels pour ne pas déstabiliser les fonds et
les berges, ne pas assécher les zones humides, les lagunes et déchausser les ponts.
Quand l’entretien d’un fossé est nécessaire, privilégier l’intervention à l’étiage,
avec des godets-peignes et ainsi éviter la remise en suspension du sable et donc
l’ensablement à l’exutoire.
> Prendre en compte le tracé du lit et des berges : en fonction des enjeux laisser
évoluer ou fixer le tracé naturel du cours d’eau. Favoriser les techniques végétales
de stabilisation des berges. Entretenir les berges par des techniques manuelles
ou mécaniques adaptées aux enjeux.
> Enlever les embâcles de façon sélective : différencier les embâcles qui peuvent
entraîner des problèmes (érosion, obstruction à l’écoulement) et ceux qui ont une
fonction biologique et de frein aux transports sédimentaires.
Ces préconisations devront également respecter les mesures prévues par les DOCOBs Natura
2000 et en particulier pour préserver les espèces (Vison d’Europe…) et les habitats des cours
- SIAEBVELG, technicien rivière
Disposition D 5 : Accompagner les communes et les propriétaires
riverains sur le nettoyage de leurs fossés
Le SIAEBVELG, via un programme pluriannuel de travaux, assure la gestion des 500 km
de cours d’eau principaux du bassin versant. Les communes et les propriétaires privés
interviennent sur les autres cours d’eau et fossés soit environ 800 km. Cet entretien du
réseau secondaire n’est pas formalisé dans un document de gestion.
Par ses connaissances et son accompagnement, le technicien rivière du SIAEBVELG peut assurer
la cohérence amont-aval entre la gestion sur les petits fossés et les grands émissaires.
> Proposer un document de sensibilisation sur les bonnes pratiques de gestion et
d’entretien des crastes et des fossés (disposition D4) et rappeler les obligations des
riverains. Organiser des réunions d’information.
> Envisager des mesures de gestion ou de protection de la végétation des berges et
des ripisylves des cours d’eau dans les documents d’urbanisme ou dans les programmes
d’entretien annuel des communes.
> Recommander aux exploitants forestiers d’éviter le stockage des bois sur les berges
des crastes ou à cheval sur les fossés car ils peuvent créer des embâcles. Inciter à la
création de places de dépôts aménagées.
Collectivités, Entreprises, Propriétaires privés
Conseil Général de la Gironde, Agence de l’Eau
Chambre d’Agriculture, CRPF
Disposition D 6 : Etudier la faisabilité d’un bassin dessableur sur le
canal de Lège Cap-Ferret
L’exutoire du canal du Porge-Lège connaît un ensablement. Des travaux ont été effectués
au printemps 2003 pour désensabler cette zone.
Un bassin d’une surface de 3ha existe au niveau du “T” de Lège, lieu dit Lartigot (D 106).
Il a été créé suite aux emprunts de matériaux pour construire la route départementale.
Le propriétaire foncier est la commune de Lège Cap-Ferret.
> Etudier la faisabilité et les possibilités de créer un bassin dessableur en lieu et place
d’une excavation artificielle au lieu dit Lartigot entre Bredouille et le “T” de Lège.
Différents aspects sont à étudier :
- le bilan sédimentaire à l’aval du canal des étangs,
- les origines des sédiments sableux,
- les aspects piscicoles et de continuité écologique (disposition C5),
- le contexte réglementaire avec la loi sur l’eau
- Commune de Lège, SIAEBVELG, SIBA
- Fédération des Associations de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques
Lors de sa première approbation en 2007, la CLE, suite à une étude de la DIREN Aquitaine, avait identifié les zones humides du territoire appelées « zones vertes » du SAGE.
La Loi sur l’Eau de 2006 et le SDAGE Adour-Garonne recommandent aux SAGEs de
proposer au sein de ces zones humides, des Zones Humides d’intérêt Environnemental
Particulier (ZHIEP), et des Zones Stratégiques pour la Gestion de l’Eau (ZSGE).
>	Pour une ZHIEP, le Préfet avec des phases de concertation arrête son périmètre
puis son comité de gestion et son programme d’actions qui bénéficie d’aides publiques.
>	Dans une ZSGE, le Préfet peut, en plus et après une enquête publique, instaurer
des servitudes d’utilité publique pour préserver ou restaurer cette zone humide.
Au sein de la « zone verte », la CLE a identifié plusieurs zones susceptibles d’être
proposées en ZHIEP ou ZSGE. Ces zones regroupent en effet des fonctionnalités
multiples en terme de préservation de la qualité des eaux, de zone d’expansion
de crues et de biodiversité.
L’identification des zones humides prioritaires du SAGE a été réalisée par la CLE en
reprenant le périmètre de la « zone verte » approuvé en 2007 (voir carte 11). Cette carte
est disponible auprès du secrétariat du SAGE à l’échelle 1/25 000ème. La délimitation
de ces zones humides pourra être précisée dans le cadre d’inventaires complémentaires
et en particulier avec la cartographie liée à l’élaboration des DOCOBs Natura 2000.
Cette carte doit permettre d’informer et de sensibiliser afin que ces zones
humides remarquables soient prises en compte dans le cadre de tout projet
d’aménagement du territoire : agricole, forestier, ICPE, dossier loi sur l’Eau, etc.
Il est en particulier demandé aux autorités compétentes en urbanisme de veiller à intégrer
dans leurs documents des règles visant leur protection.
Sur cette carte 11, sont également localisés les secteurs, proposés par la CLE, susceptibles
d’être classés après concertation en ZHIEP ou ZSGE par arrêtés du Préfet :
- Palu de Molua,
- Exutoires de la Berle de Lupian, des crastes de Garroueyre, Pipeyrous, Queytive et
Lambrusse
- Marais de Talaris, Cousseau, Devinas, du Gnac,
- Exutoire des crastes du Pont des Tables, de Planquehaute, de la Berle, du canal de
Caupos,
- Marais de Batejin et de Langouarde
- zones humides de la Réserve d’Arès et de Lège.
La CLE sollicitera ces classements si les projets de restauration de ces zones humides
Cette disposition du PAGD fait l’objet des articles 1 et 2 du règlement du SAGE.
- Services de l’Etat, Collectivités territoriales
- Propriétaires et gestionnaires des sites
Zones	humides	Zones
prioritaires	du	du
Palu	de	Molua	SAGE	Propositions	Propositions de de	ZHIEP et ZSGE
Marais	de	la	Berle	de	Lupian	Marais	de	Garroueyre	-­	Lambert	Marais	du	Pipeyrous	Marais	de	la	Queytive	Marais	du	Lambrusse	Marais	de	Talaris,	Cousseau,	Devinas	et	du	Gnac	Marais	du	Pont	des	tables	Marais	de	Planquehaute	Marais	de	la	Berle	Marais	du	Canal	de	Caupos	Marais	de	Batejin	Marais	de	Langouarde	Zones	humides	et	réservoirs	à	poissons	de	la	Réserve	d’Arès	et	de	Lège	Carte 111
du SAGE du SAGE
ZHIEP	et	ZSGE	ENJEU D : entretien et préservation des milieux
Disposition D 8 : Elaborer et suivre les mesures de gestion relatives aux zones
Les zones humides du bassin versant sont entretenues par différents gestionnaires :
la réserve de chasse de Langouarde par la commune du Porge, la réserve naturelle de
l’étang de Cousseau par la SEPANSO, la réserve naturelle d’Hourtin et la Réserve
Biologique Dirigée de Lacanau par l’ONF, la Réserve des prés salés d’Arès et de Lège par
l’ONCFS, les Espaces Naturels Sensibles par le Conseil Général, les rives des lacs par les
Sur le territoire, les chasseurs contribuent également de façon très importante à la
préservation des habitats naturels par l’entretien de grandes surfaces de marais et des
mares de tonnes. Les lagunes forestières font aussi l’objet d’une attention particulière
lors des programmes de replantation suite aux tempêtes et dans les plans de gestion
Depuis 2010, le SIAEBVELG a été désigné comme opérateurs des deux sites Natura 2000
autour des Lacs Médocains. Ces sites englobent la majorité des zones humides du SAGE.
Aussi, la mise en œuvre dans la concertation des DOCOBs Natura 2000 semble être un
moyen adapté pour l’élaboration des mesures de gestion relatives aux zones humides.
> Elaborer et mettre en œuvre les DOCOBs avec le comité de pilotage Natura 2000.
> Poursuivre l’élaboration des plans de gestion des zones humides.
> Envisager la création d’un poste de technicien « zones humides » en charge de la mise
en œuvre des actions de Natura 2000 et du plan de gestion des écluses (disposition B3).
> Poursuivre la prise en compte des lagunes dans les documents de gestion forestière.
> Favoriser la pratique des activités de loisirs proches de la nature : chasse (article
L420-1 du Code de l’Environnement), pêche, permettant de garder les milieux ouverts
(végétation basse, entretien et maintien en eau des marais).
> Suivre les principales espèces patrimoniales dans le cadre des plans de gestion et de
la mise en œuvre de la démarche Natura 2000.
- Services de l’Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l’Eau
- Propriétaires et gestionnaires des sites naturels et des forêts
Disposition D 9 : Définir et mettre en œuvre un programme de reconnexion des
Les zones humides ont des fonctions reconnues : physiques de régulation hydraulique,
chimiques d’épuration naturelle vis-à-vis de la qualité des eaux, biologiques de support
des écosystèmes. Ces fonctions sont bien assurées quand il existe une bonne connexion
hydraulique entre les flux d’eau du bassin versant et ces zones de marais.
Sur le territoire, certaines zones humides ont été partiellement ou totalement déconnectées
des flux d’eau du fait de la création des réseaux de drainage et des canaux.
L’enjeu de reconnexion des zones humides est donc très important pour atteindre les
principaux objectifs du SAGE : atteindre le bon état des Masses d’eau, maintenir la
bonne qualité des zones de baignade (vigilance sur les cyanobactéries), assurer une
gestion équilibrée des niveaux d’eau (zones d’expansion des crues facilitant ainsi la
gestion hydraulique sur les lacs et les canaux), préserver la biodiversité et les
> Améliorer la connaissance topographique des marais (disposition B2).
> Etudier les possibilités techniques, administratives et foncières de reconnexion
des zones humides. Les secteurs proposés pour un classement en ZHIEP ou en ZSGE
seront privilégiés (disposition D7).
> Mettre en œuvre des travaux favorisant la reconnexion des zones humides.
> Envisager les possibilités de reconnexions des zones humides dans les plans de
gestion des milieux naturels (Sites Natura 2000, Réserves Naturelles, Réserve Biologique
de Lacanau, ENS, plan de gestion piscicole, plan de travaux sur les crastes…) dans les
travaux de continuité écologique, dans les schémas de gestion des eaux pluviales, dans
les documents d’urbanisme…
> Coordonner les projets de reconnexions des zones humides avec les DOCOBs Natura
2000 et le plan de gestion des écluses et tenir compte de la présence des espèces invasives.
- Propriétaires et gestionnaires de milieux naturels
- Conseil Général de la Gironde, Conseil Régional, Agence de l’Eau, Services de l’Etat
Disposition D 10 : Coordonner la gestion des réserves naturelles et biologiques
domaniales et les actions du SIAEBVELG
Les réserves naturelles d’Hourtin, de Cousseau, d’Arès et de Lège et la Réserve Biologique
Dirigée de Lacanau dépendent pour les questions hydrauliques de la gestion des eaux sur
les lacs et les canaux. Cette gestion des niveaux d’eau est assurée par le SIAEBVELG.
La CLE suggère qu’un échange et une coordination soient maintenus entre les
gestionnaires des sites et le SIAEBVELG dans le but de :
> proposer une gestion hydraulique cohérente,
> continuer à prévenir et limiter toutes intrusions d’espèces invasives,
> préserver la qualité du milieu,
> prendre en compte les plans de gestion des réserves
La concertation, les retours d’expériences et la coordination entre les gestionnaires des différentes zones humides du territoire seront proposés via les comités de pilotage Natura 2000,
les comités de gestion des Réserves, les réunions de la Commission Locale de l’Eau auxquels
l’ensemble des gestionnaires est convié.
- Gestionnaires des Réserves.
Disposition E 1 : Limiter et contrôler la fréquentation des bateaux à
moteur sur les lacs, réglementer les bateaux habitables
La police de navigation sur les lacs est réglementée par des arrêtés préfectoraux qui
définissent les conditions d’utilisation des plans d’eau (temps, espace, etc…)
- Lac de Carcans-Hourtin : arrêté préfectoral du 11 juillet 2007.
- Lac de Lacanau : arrêté préfectoral du 3 juillet 1997.
On constate un développement des bateaux habitables et à moteur. Sur le lac de CarcansHourtin, le nombre de bateaux de plus de 100 cv dépasse le nombre de 100.
> Réactualiser les règlements préfectoraux de Police de Navigation (nouvelles
activités, nombre de bateaux à moteurs, etc…), sans développement des activités jets
skis et skis nautiques. Ce règlement tiendra compte des enjeux de la qualité des masses
d’eau, de la gestion quantitative avec le plan de gestion des écluses, de la biodiversité
avec les précautions à prendre concernant les plantes invasives et la préservation des
> Contingenter strictement le nombre de bateaux à moteurs / habitables et leur localisation
sous forme d’un observatoire.
> Créer des stations de vidange pour les eaux noires dans les ports et interdire la vidange
des eaux noires. Prévoir la récupération des déchets (disposition A6).
- Communes Hourtin, Carcans, Lacanau.
- DDTM – Police de navigation.
L’étude qualité 2004 a montré que les sédiments des lacs de Carcans-Hourtin et Lacanau
contenaient des hydrocarbures. Il est montré que, de manière générale, certains moteurs
de bateaux sont moins polluants que les autres.
Mettre en place une grille de tarification spéciale sur le principe « pollueur payeur »,
en définissant un tarif moins élevé pour les moteurs moins polluants (disposition A6).
Envisager la substitution des moteurs thermiques pour le ski nautique par d’autres systèmes
de type électrique.
- Communes Hourtin, Carcans et Lacanau.
- Acteurs et usagers des lacs
Disposition E 3 : Sensibiliser les plaisanciers au respect des rives des
lacs, leur rappeler la réglementation
La pratique du bateau peut avoir des impacts sur les rives des lacs : dégradation des
roselières et de la faune associée, dissémination des espèces végétales invasives, de
> Informer les plaisanciers du respect des rives des lacs par la diffusion de plaquettes
d’information rappelant la réglementation en vigueur, les pratiques à éviter et celles à
- Les communes Hourtin, Carcans et Lacanau.
Disposition E 4 : Evaluer les impacts des sports et loisirs motorisés et
des sports de nature, informer et associer la CLE à ces projets
Les sports et loisirs motorisés évoluant sur le bassin versant :
- quads, motos tout terrain, et autres engins motorisés.
La loi du 3 janvier 1991 réglemente les loisirs motorisés dans les espaces naturels.
Les sports de nature évoluant sur le bassin versant sont :
randonnées pédestres, courses d’orientation,
courses de VTT,
canoë-kayak, voile, planche à voile, kite-surf, jet-ski, etc…
Bien que les sports de nature et loisirs motorisés aient un atout de découverte de la nature,
on peut différencier les activités en groupe qui auront plus d’impact sur le milieu que les
activités individualisées.
> Réaliser une étude pour l’évaluation des impacts des sports et loisirs motorisés
et sports de nature en tenant compte des documents d’objectifs Natura 2000.
> La CLE sera consultée et donnera son avis sur les plans relatifs aux sports et loisirs
motorisés et associée au développement de tout autre activité.
> Associer les clubs, associations, à l’entretien des berges des crastes, des rives des
> Rappeler aux collectivités leur obligation réglementaire.
- Communes, SIAEBVELG
- Conseil Général, Commission Départementale des espaces et itinéraires relatif aux
- Comités départementaux, Fédérations sportives
Disposition F 1 : Mettre en place une structure d’animation pour la mise
en œuvre du SAGE
Le SIAEBVELG, structure intercommunale de bassin versant, couvrant neuf communes
du territoire du SAGE, a assuré la maîtrise d’ouvrage de l’animation pour l’élaboration
et la révision du SAGE.
Quatre communes se sont associées à la maîtrise d’ouvrage.
La participation financière de ces treize communes a été établie en fonction d’une clé
de répartition basée sur la surface et la population de la commune intégrées dans le
périmètre du SAGE.
Tout comme dans la phase d’élaboration, le SIAEBVELG associé aux 4 autres communes
assurera l’animation des travaux du SAGE dans cette nouvelle phase de mise en œuvre.
Les différentes tâches pour la mise en œuvre :
- Secrétariat administratif et technique de la CLE
- Animation des différents comités de pilotage
- Maîtrise d’ouvrage des études du SAGE
- Organisation de l’information et de la communication autour du SAGE
- Suivi et évaluation de la mise en œuvre du SAGE révisé via le tableau de bord avec une
mise en cohérence avec le PDM
- Mise en cohérence des dispositions avec les SAGEs limitrophes par des réunions régulières
de cellules de coordination inter-SAGEs en particulier sur le Bassin d’Arcachon en concertation
avec le Parc Naturel Marin.
Disposition F 2 : Evaluer la mise en œuvre du SAGE au travers d’un
Les dispositions du SAGE sont élaborées pour une période de 10 ans. Ces dispositions en
fonction de leur complexité ou non, du nombre d’organismes sollicités, du coût financier
seront mises en œuvre avec plus ou moins de facilité. Il est donc indispensable d’apprécier
leur mise en œuvre afin de juger l’opportunité d’adaptations éventuelles du SAGE.
Le SIAEBVELG présentera annuellement à la CLE le tableau de bord de suivi et
d’évaluation des dispositions du SAGE. Ce projet de tableau de bord présenté aux pages
89 et suivantes sera affiné en CLE en précisant notamment les valeurs d’état initial et
les valeurs objectifs pour chaque indicateur.
Ce tableau de bord est porté à la connaissance du comité de bassin, des acteurs de l’eau
et du public concerné.
Disposition F 3 : Suivre les changements globaux pour adapter les
dispositions du SAGE
Les dispositions du SAGE ont été élaborées dans le contexte des changements globaux et
en particulier climatiques. Ces modifications peuvent avoir de multiples répercussions sur
l’eutrophisation des lacs, la gestion hydraulique, la biodiversité, la continuité écologique…
Toutefois, dans la situation actuelle, les éléments de connaissance ne sont pas suffisamment
précis pour proposer des adaptations des dispositions du SAGE pour anticiper les évolutions
La CLE s’informera :
- sur les recherches prospectives suivies par le comité de bassin
- de la démarche du comité de bassin sur la stratégie d’adaptation aux changements
Le SAGE, document élaboré dans le cadre de la concertation avec 46 membres auxquels
sont associés différents experts, techniciens, ingénieurs, directeurs, doit faire l’objet
d’un plan de communication. Les travaux et les dispositions du SAGE doivent en particulier
être “vulgarisés” afin de sensibiliser le public.
De même, les résultats des études et suivis réalisés ou collectés dans le cadre du SAGE
doivent être largement diffusés.
- Site internet à créer
- Sensibiliser, informer et responsabiliser le grand public permanent et saisonnier aux
grands enjeux du SAGE
- Informer les élus et les techniciens des collectivités sur les dispositions du SAGE en
particulier celles qui ont des répercussions sur les documents d’urbanisme.
- Sensibiliser les usagers des lacs à la fluctuation des niveaux d’eau, à la préservation
des milieux aquatiques et de la qualité des eaux : plaisanciers, chasseurs, pêcheurs.
- Informer les Maîtres Nageurs Sauveteurs et le grand public sur la qualité des eaux de
- Informer et sensibiliser sur les espèces animales et végétales invasives.
- Prévoir un programme d’animation auprès des jeunes générations, répondre aux sollicitations
des structures compétentes.
Disposition F 5 : Concilier les politiques de l’eau et de l’aménagement du
Le Code de l’Urbanisme prévoit que les documents d’urbanisme (SCOT, PLU…) «déterminent les
conditions permettant d’assurer la préservation de la qualité de l’eau, des ressources naturelles,
de la biodiversité, des écosystèmes, la préservation et la remise en bon état des continuités
écologiques, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques,
des pollutions et des nuisances de toute nature».
Dans ce cadre, ces documents doivent être compatibles avec le SDAGE Adour Garonne
et le SAGE ou rendus compatibles avec eux, si nécessaire, dans un délai de trois ans
après approbation du SDAGE ou du SAGE révisé.
> La CLE informera les acteurs de l’urbanisme des principaux enjeux du SAGE
et en particulier les dispositions qui peuvent influer les documents d’urbanisme. Une
synthèse est présentée aux pages suivantes.
> La CLE tiendra à disposition des collectivités en charge des documents d’urbanisme
toutes les données et études en sa possession sur les enjeux de l’eau du territoire.
> La CLE propose aux collectivités d’être associée le plus amont possible lors de
l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme afin de favoriser la prise en
compte des enjeux de l’eau du territoire.
et élaboration des documents d’urbanisme
Disposition A 2 et A 3 : Limiter les flux de phosphore et d’azote d’origine anthropique
Conformité des systèmes d’assainissement collectif et non collectif. Infiltration des rejets des
stations d’épuration en dehors du bassin versant pour les zones en bordure du littoral.
Encadrer toute nouvelle activité apportant des flux de nutriments supplémentaires
Disposition A 4 : Inciter à la bonne pratique des produits phytosanitaires
Encourager la mise en place de plans de désherbage, les formations pour les agents et l’utilisation
de traitements alternatifs (thermique, mécanique)…
Disposition A 6 : Limiter au maximum les apports d’hydrocarbures et les substances
dangereuses et toxiques vers les lacs et le Bassin d’Arcachon
Poursuivre la collecte des déchets dangereux et les raccordements conformes des entreprises
artisanales et des zones d’activités avec les réseaux d’assainissement collectif.
Pas de rejets directs d’eaux de ruissellement des zones imperméabilisées vers les lacs, le canal
de Lège et le bassin d’Arcachon.
Favoriser l’infiltration des eaux pluviales le plus en amont possible et prévoir des zones perméables
entre les secteurs urbanisés et les lacs.
Inciter à la rédaction de schémas du pluvial.	Disposition A 8 : Mettre en place un programme d’actions pour la qualité des baignades
Etre pertinent dans le choix géographique d’éventuelles baignades (zones profondes).
Vérifier et diagnostiquer les réseaux d’eaux (pluviales, eaux usées) à proximité des baignades
Envisager des zones tampons non imperméabilisées à proximité immédiate des plages.
Disposition B 6 : Limiter la vitesse d’arrivée d’eau au niveau des lacs, des canaux et du
Bassin d’Arcachon et tenir compte des niveaux d’eau de la nappe et des lacs
Prendre en compte la problématique de gestion des niveaux des lacs, des écluses, des canaux
et de l’érosion des crastes dans les projets comportant l’imperméabilisation des sols, la création
de nouvelles zones drainées… Envisager des mesures compensatoires à ces projets pour limiter
les effets de l’accélération des arrivées d’eau.
Les documents d’urbanisme peuvent prévoir des taux maximum de surface imperméabilisée en
fonction de la sensibilité des milieux environnants (crastes, lacs, marais, canal…).
Les collectivités peuvent également intégrer dans leurs documents d’urbanisme des règles visant
à protéger les constructions des remontées de la nappe du plio-quaternaire (éviter les zones les
plus sensibles, prévoir une côte minimale des radiers des constructions par rapport au terrain
ou à la voirie voisine…).
Les cotes maximales des lacs doivent également être prises en compte dans les documents
d’urbanisme et les projets d’aménagements.
Disposition C 4 : Eviter l’introduction de nouvelles espèces invasives et la colonisation
Envisager des précautions quant à l’utilisation de plantes exogènes dans les espaces publics.
Eviter l’envahissement de nouveaux sites en contrôlant les activités et travaux pouvant générer
la dispersion de boutures d’espèces exogènes
Envisager le déplacement de certaines zones de mouillage pour privilégier des secteurs moins
sensibles au développement des espèces aquatiques invasives.
Disposition C 5 : Préserver la continuité écologique sur les cours d’eau
Prendre en compte comme corridors écologiques la chaîne des Lacs et leurs marais, le canal des
étangs et les principales crastes.
Disposition D 5 : Entretien des cours d’eau, fossés et crastes
Envisager des mesures de gestions ou de protection de la végétation des berges et des ripisylves
des cours d’eau dans les documents d’urbanisme ou dans les programmes d’entretien annuel des
Disposition D 7 : Enveloppe territoriale des zones humides
Prendre en compte la carte des zones humides du SAGE.
Disposition D 9 : Reconnexion des zones humides.
Envisager les possibilités de reconnexions des zones humides dans les schémas de gestion des
eaux pluviales et dans les documents d’urbanisme.
Disposition E 5 : Limiter et contrôler la fréquentation des bateaux sur les lacs
Contingenter strictement le nombre de bateaux à moteurs / habitables
Disposition E 6 : Privilégier les moteurs de bateaux moins polluants.
Mettre en place une grille de tarification spéciale sur le principe « pollueur payeur », en définissant
un tarif moins élevé pour les moteurs moins polluants.
L’ensemble des dispositions inscrites dans le SAGE des Lacs Médocains se traduira par
des orientations d’aménagement, de suivi ou d’informations des différents usagers ou
Afin de coordonner les moyens humains, techniques, administratifs et financiers nécessaires
à l’atteinte des objectifs du SAGE en terme de qualité des eaux, de valorisation du milieu
aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau, il paraît indispensable de prévoir
de manière opérationnelle les modalités de réalisation des travaux ou d’actions nécessaires
Les deux premières années de mise en œuvre du SAGE permettront la réalisation
d’études qui préciseront les mesures à appliquer.
Aussi à l’issue de cette phase nécessaire d’acquisition de connaissance, la CLE examinera
l’opportunité d’élaborer un document contractuel (contrat « dit de lac » ou autre) afin de
traduire de façon opérationnelle les actions envisagées.
Ce contrat constituerait un outil de planification qui fixerait, entre différents partenaires,
un programme de travaux sur une durée de cinq ans en précisant les différents maîtres
d’ouvrage, le coût des travaux, leurs modes de financement ainsi que leurs échéances.
- Collectivités locales (Syndicat, communes) et territoriales (Conseil Général, Conseil
La loi sur l’eau prévoit que le SAGE est élaboré pour une période de 10 ans. Mais d’autres
situations peuvent nécessiter une révision :
- le SDAGE Adour-Garonne va être révisé en 2015. Les documents de planification tels
que les SAGE devront donc se mettre en conformité avec les nouvelles orientations du
Pour toute révision du SAGE, la CLE devra :
- Faire un bilan des dispositions du SAGE
- Analyser la compatibilité des dispositions du SAGE avec le SDAGE Adour-Garonne révisé.
- Proposer si nécessaire des objectifs nouveaux ou complémentaires et définir les dispositions
5 - Calendrier des dispositions
Les années de réalisation des dispositions ne constituent pas une obligation pour leur
réalisation mais positionnent, à titre indicatif, le déroulement de celles-ci les unes par
A 1 : Réaliser une étude afin de connaître et quantifier les
sources de nutriments (azote et phosphore).
A 2 : Limiter les flux de phosphore et d’azote d’origine
A 3 : Encadrer toute nouvelle activité apportant des flux de
phosphore et d'azote supplémentaires.
A 4 : Inciter l’ensemble des acteurs et des usagers à la bonne
pratique des fertilisants et des produits phytosanitaires
A 5 : Améliorer les connaissances sur les flux de substances
dangereuses et toxiques et de bactériologie.
A 6 : Limiter au maximum les apports d'hydrocarbures et les
substances dangereuses vers les lacs et le Bassin d’Arcachon.
A 7 : Améliorer la gestion des eaux pluviales (lessivage de
bactéries, d'hydrocarbures et de métaux lourds).
A 8 : Mettre en place un programme d’actions d’amélioration de
la qualité sanitaire des baignades.
A 9 : Maintenir la vigilance sur les Cyanobactéries.
A 10 : Former les Maîtres Nageurs Sauveteurs à la
communication sur la qualité des eaux de baignade.
A 11 : Informer le public sur la qualité sanitaire des baignades.
B 1 : Poursuivre l’amélioration des connaissances sur de la
B 2 : Améliorer la connaissance du fonctionnement hydraulique
des lacs et de leurs bassins versants
B 3 : Maintenir un niveau des lacs permettant la protection des
milieux et l'expression des usages
B 4 : Avoir une bonne gestion des écoulements dans le canal du
Porge-Lège.
B 5 : Porter à la connaissance de la CLE tout projet impactant sur
la gestion quantitative et/ou hydraulique
B 6 : Prévenir les problèmes hydrauliques
C 1 : Réunir régulièrement le comité de pilotage pour lutter
contre les espèces invasives.
C 2 : Lutter contre la prolifération des plantes invasives.
C 3 : Lutter contre les espèces animales invasives.
C 4 : Eviter l’introduction de nouvelles espèces invasives et la
colonisation de nouveaux sites
C 5 : Préserver la continuité écologique
C 6 : Restaurer la continuité écologique sur l’ensemble des
C 7 : Favoriser la montaison des civelles
C 8 : Mettre en œuvre les préconisations du PDPG
D 1 : Elargir le territoire d’intervention du SIAEBVELG à 3
D 2 : Maintenir un poste de technicien rivière au sein du
D 3 : Entretenir et restaurer les crastes et les cours d’eau du
D 4 : Formaliser des règles d’entretien et de restauration des
cours d’eau et des fossés.
D 5 : Accompagner les communes et les propriétaires riverains
sur le nettoyage de leurs fossés.
D 6 : Etudier la faisabilité d’un bassin dessableur sur le canal de
D 7 : Préserver les zones humides et proposer des ZHIEP et des
D 8 : Elaborer et suivre les mesures de gestion relatives aux
D 9 : Définir et mettre en œuvre un programme de reconnexion
D 10 : Coordonner la gestion des réserves naturelles et
biologiques domaniales et les actions du SIAEBVELG.
E 1 : Limiter et contrôler la fréquentation des bateaux à moteur
sur les lacs, réglementer les bateaux habitables.
E 2 : Privilégier les moteurs de bateaux moins polluants.
E 3 : Sensibiliser les plaisanciers au respect des rives des lacs,
leur rappeler la réglementation.
E 4 : Evaluer les impacts des sports et loisirs motorisés et des
sports de nature, informer et associer la CLE à ces projets.
F 1 : Mettre en place une structure d'animation pour la mise en
œuvre du SAGE.
F 2 : Evaluer la mise en œuvre du SAGE au travers d'un tableau
F 3 : Suivre les changements globaux pour adapter les
F 4 : Diffuser l'information sur le SAGE
F 5 : Concilier les politiques de l’eau et de l’aménagement du
F 6 : Envisager un contrat de lac.
F 7 : Réviser le SAGE
6 -Evaluation économique des dispositions du SAGE
L’évaluation économique a été réalisée en actualisant et en révisant le rapport complet
réalisé en 2007 pour la première approbation du SAGE. Ce rapport dont la synthèse est
présentée ci-dessous, analyse économiquement chacune des dispositions du SAGE. Cette
notion d’évaluation économique doit être entendue, pour cette étape, comme l’estimation
financière nécessaire à la mise en œuvre des dispositions (coût d’investissement, coût de
Ces coûts peuvent être supportés par différents maîtres d’ouvrages : maître d’ouvrage
du SAGE, SIAEBVELG, communes, usagers, activités professionnelles, etc.
Les coûts évalués sont calculés sur une période de 10 ans pour tout le bassin
Toutes les mesures ne peuvent cependant faire l’objet d’une évaluation économique
en raison de leur nature ou d’une description à ce stade de la réflexion insuffisamment
Préserver voire améliorer la qualité de l'eau
(études, travaux sur les stations d’épuration, les réseaux d’eaux
usées, d’eaux pluviales)
Assurer une gestion quantitative satisfaisante pour les
milieux et les usages
(études, modélisation)
Etat biologique : réguler les espèces invasives et
préserver les espèces patrimoniales
(suivis, travaux sur les espèces invasives, sur les écluses, les pitts)
Entretenir et préserver les milieux
(Travaux sur les cours d’eau et les zones humides)
Activités et loisirs liés à l'eau
7 - Cohérence du SAGE des Lacs Médocains avec le
LE SDAGE Adour Garonne a été approuvé le 8 décembre 2009. La Commission Locale de
l’Eau du SAGE des Lacs Médocains s’est attachée à décliner localement les 6 orientations
fondamentales de ce SDAGE 2010-2015.
Orientations fondamentales du SDAGE
Déclinaisons dans le SAGE
A. Créer les conditions d’une bonne gouvernance
Conforter la place des structures
Développer une approche inter-SAGE
Communiquer et responsabiliser
Evaluer le SAGE
B. Réduire l’impact des activités sur les milieux
Limiter les apports en nutriments et en substances
dangereuses et toxiques (assainissement, pollution
C. Gérer durablement les eaux souterraines et
préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux
Gérer les cours d’eau et restaurer la continuité
Prendre en compte le PDPG
Gérer et réguler les espèces envahissantes
Prendre en compte les espèces remarquables.
D. Assurer une eau de qualité pour des activités et
Maintenir la qualité des baignades
usages respectueux des milieux aquatiques
Etre vigilant sur les cyanobactéries
Informer les usagers des lacs
E. Maîtriser la gestion quantitative de l’eau dans la
Assurer une gestion hydraulique organisée par un plan
perspective du changement climatique
de gestion des écluses
Prévenir les problèmes hydrauliques
F. Privilégier une approche territoriale et placer l’eau
Informer les acteurs de l’urbanisme
Par ailleurs, les dispositions du SAGE intègrent les éléments du SDAGE 2010-2015 :
- les objectifs d’atteinte de bon état sur les masses d’eau de son périmètre
- les zonages prioritaires en particulier la zone de vigilance pollution diffuse (B33 du
SDAGE), les axes à grands migrateurs amphihalins (C32, C34 du SDAGE), la première
liste de réservoirs biologiques (C40B)
- les dispositions du SDAGE. Dans les tableaux ci-dessous sont indiqués les liens entre
le SAGE et le SDAGE.
Enjeux et dispositions du SAGE
Dispositions du SDAGE
A 1 : Réaliser une étude afin de connaître et quantifier les sources de
nutriments (azote et phosphore).
A24, B21
A 2 : Limiter les flux de phosphore et d’azote d’origine anthropique.
B1, B2, B6, B32, B33, B37
A 4 : Inciter l’ensemble des acteurs et des usagers à la bonne pratique A23, B15, B24, B25, B27, B29,
des fertilisants et des produits phytosanitaires
B3, B9, B11, B15, B16, F17
A 7 : Améliorer la gestion des eaux pluviales (lessivage de bactéries,
d'hydrocarbures et de métaux lourds).
B3, B4, F6
A 8 : Mettre en place un programme d’actions d’amélioration de la
qualité sanitaire des baignades.
B3, D9, D10, F16
D9, D11, F16
A 10 : Former les Maîtres Nageurs Sauveteurs à la communication
sur la qualité des eaux de baignade.
A23, D13
B 1 : Poursuivre l’amélioration des connaissances sur de la nappe des
A24, C1, E10
sables du plio-quaternaire
B 2 : Améliorer la connaissance du fonctionnement hydraulique des
lacs et de leurs bassins versants
C57, E33
B 5 : Porter à la connaissance de la CLE tout projet impactant sur la
gestion quantitative et/ou hydraulique
C 1 : Réunir régulièrement le comité de pilotage pour lutter contre les
C26, C32, C33, C34, C37, C40,
C41, C43, C51, C54, C55
C 6 : Restaurer la continuité écologique sur l’ensemble des crastes et
marais interconnectés aux lacs et aux canaux
C26, C32, C33, C34, C35, C51,
C54, C59
C 7 : Lutter contre le braconnage des civelles
A1, A2, C15
C54, E33
D 4 : Formaliser des règles d’entretien et de restauration des cours
d’eau et des fossés.
D 5 : Accompagner les communes et les propriétaires riverains sur le
nettoyage de leurs fossés.
D 6 : Etudier la faisabilité d’un bassin dessableur sur le canal de Lège
D 7 : Préserver les zones humides et propositions de ZHIEP et de
C30, C45, C46, C49, F5, F22
D 8 : Elaborer et suivre les mesures de gestion relatives aux zones
A2, C31, C48, C51
D 9 : Définir et mettre en œuvre un programme de reconnexion des
A2, C31, C35
D 10 : Coordonner la gestion des réserves naturelles et biologiques
domaniales et les actions du SIAEBVELG.
E 1 : Limiter et contrôler la fréquentation des bateaux à moteur sur
les lacs, réglementer les bateaux habitables.
B11, B15, D15, F19
A45, B11, D15, F19
E 3 : Sensibiliser les plaisanciers au respect des rives des lacs, leur
rappeler la réglementation.
A20, D15, F19
E 4 : Evaluer les impacts des sports et loisirs motorisés et des sports
de nature, informer et associer la CLE à ces projets.
F 1 : Mettre en place une structure d'animation pour la mise en œuvre
A1, A6, A12
F 2 : Evaluer la mise en œuvre du SAGE au travers d'un tableau de
F 3 : Suivre les changements globaux pour adapter les dispositions du
E12, F25
A23, A25, B22, B23, C3
8 - Tableau de bord du SAGE
Le tableau de bord doit permettre de rendre compte de l’état d’avancement des dispositions
du SAGE et de leur effet sur l’atteinte des objectifs environnementaux.
Il comprend des indicateurs de pression, de moyens et de résultats. Par ailleurs, pour
répondre aux préconisations du SDAGE, un « noyau dur » d’indicateurs, figurant en
gras, a été sélectionné. Ce tableau de bord pourra être complété en fonction des données
A 1 : Réaliser une étude afin de connaître et quantifier
les sources de nutriments (azote et phosphore).
Etat d’avancement de l’étude et des connaissances
Suivi des paramètres Azote et Phosphore
A 2 : Limiter les flux de phosphore et d’azote d’origine Liste des actions et travaux réalisés (assainissement
collectif, non collectif, pollution diffuse).
A 3 : Encadrer toute nouvelle activité apportant des
flux de phosphore et d'azote supplémentaires.
A 4 : Inciter l’ensemble des acteurs et des usagers à la Liste des opérations réalisées
bonne pratique des fertilisants et des produits
Suivi des paramètres Azote, Phosphore et des
A 5 : Améliorer les connaissances sur les flux de
substances dangereuses et toxiques et de bactériologie. Etat d’avancement des études et des connaissances
Liste des opérations réalisées
A 6 : Limiter au maximum les apports d'hydrocarbures Suivi des substances dangereuses et toxiques, HAP
et les substances dangereuses vers les lacs et le Bassin
Proportion de schémas du pluvial communaux
A 7 : Améliorer la gestion des eaux pluviales (lessivage Liste des travaux réalisés
de bactéries, d'hydrocarbures et de métaux lourds).
Suivi des substances dangereuses et toxiques et de la
A 8 : Mettre en place un programme d’actions
d’amélioration de la qualité sanitaire des baignades.
A 11 : Informer le public sur la qualité sanitaire des
Liste des moyens d’information
B 1 : Poursuivre l’amélioration des connaissances sur
de la nappe des sables du plio-quaternaire
B 2 : Améliorer la connaissance du fonctionnement
hydraulique des lacs et de leurs bassins versants
Liste des études réalisées (relevés topographiques,
station de mesures de débits, modèle hydraulique)
B 3 : Maintenir un niveau des lacs permettant la
protection des milieux et l'expression des usages
Etat d’avancement de la rédaction d’un plan de gestion
B 4 : Avoir une bonne gestion des écoulements dans le Bilan hydrique annuel
Suivi des débits sur le canal
canal du Porge-Lège.
B 5 : Porter à la connaissance de la CLE tout projet
Liste des procédures administratives et des documents
d’urbanisme intégrant les dispositions
C 1 : Réunir régulièrement le comité de pilotage pour
C 2 : Lutter contre la prolifération des plantes
Nombre de réunions du comité
E 1 : Limiter et contrôler la fréquentation des bateaux à Etat d’avancement des arrêtés de navigation
moteur sur les lacs, réglementer les bateaux habitables. Nombre de bateaux sur les lacs
Liste des modalités de tarification des redevances de
E 2 : Privilégier les moteurs de bateaux moins
E 3 : Sensibiliser les plaisanciers au respect des rives
des lacs, leur rappeler la réglementation.
E 4 : Evaluer les impacts des sports et loisirs motorisés
et des sports de nature, informer et associer la CLE à
F 1 : Mettre en place une structure d'animation pour la
mise en œuvre du SAGE.
Liste des opérations de sensibilisation
Etat d’avancement de l’étude sur la fréquentation des
Nombre d’équivalent temps plein consacré à
l’animation du SAGE
Liste des réunions du SAGE
F 2 : Evaluer la mise en œuvre du SAGE au travers
Liste des avis de la CLE
d'un tableau de bord.
Liste des opérations de sensibilisation et de diffusion
F 3 : Suivre les changements globaux pour adapter les des infirmations du SAGE
Bilan annuel et tableau de bord
Suivi de l’état des masses d’eau du SAGE
F 5 : Concilier les politiques de l’eau et de Liste des réunions SAGE-Document d’Urbanisme
Liste des dispositions prises en compte dans chaque
Etat d’avancement de la procédure de
CATER : Cellule d’Assistance Technique à l’Entretien des Rivières
CEMAGREF : Centre national du machinisme agricole du génie rural des eaux et forêts
DCE : Directive Cadre Eau.
DDTM : Direction Départementale des Territoire et de la Mer
DIREN ; Direction Régionale de l’Environnement
DFCI : Défense des Forêts Contre l’Incendie
IOTA : Installations, Ouvrages, Travaux, Activités
ONEMA : Office Nationale de l’Eau et des Milieux Aquatiques
PAGD : Plan d’Aménagement et de Gestion Durable
PDPG : Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des
SDVP : Schéma Départemental de Vocation Piscicole.
SIAEBVELG : Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Eaux du Bassin Versant des
Etangs du Littoral Girondin.
La forme et le contenu du SAGE ont évolué avec la loi sur l’eau et les milieux aquatiques
du 30 décembre 2006. Elle prévoit désormais l’élaboration d’un règlement.
La portée juridique de cette nouvelle pièce du SAGE est précisée par l’article
L.212-5-2 du Code de l’environnement : « Le règlement et ses documents
cartographiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour
l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à
l’article L.214-2 du code de l’environnement ».
L’article R.212-47 du Code de l’environnement (créé par le décret n°2007-1213 du 10
août 2007) précise le contenu d’un règlement de SAGE.
Le règlement définit des mesures précises permettant la réalisation des objectifs
exprimés dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), identifiés comme
majeurs et nécessitant l’instauration de règles complémentaires pour atteindre le bon
état ou les objectifs de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Article 1 : Préserver les zones humides
Cette règle permet de réaliser les objectifs définis aux dispositions D7, D8 et D9 du PAGD
Les installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) soumis à la rubrique 3.3.1.0
de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement (ou à toute
modification réglementaire de cette rubrique) et les ICPE définies à l’article L.511-1 du même
code et entraînant par conséquent l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation
ou le remblai de zone humide ou de marais, y compris de manière indirecte en cas
d’aménagement situé sur le bassin d’alimentation de la zone humide, sont interdits sur
les zones humides prioritaires du SAGE, dont la carte est jointe à la disposition D7 du
PAGD.
Cet article ne s’applique pas aux projets relevant de l’article 2 du présent règlement et
aux programmes de restauration de milieux visant une reconquête ou un renforcement
des fonctions écologiques d’un écosystème.
Article 2 : Compenser la destruction de zones humides
Cette règle permet, en application de la disposition C46 du SDAGE Adour Garonne, de
réaliser les objectifs définis aux dispositions D7, D8 et D9 du PAGD.
Dans le cadre de projets déclarés d’utilité publique, ou de travaux intéressant la sécurité
des personnes, et pour lesquels il a été démontré, au moyen d’une analyse technique et
économique approfondie, qu’aucune autre alternative à la destruction d’une zone humide
ne peut être envisagée à un coût économiquement acceptable, les mesures compensatoires, à la charge du maître d’ouvrage, doivent correspondre au moins à 150%
de la surface détruite, de préférence près du projet, au sein du territoire du SAGE.
- la restauration ou la reconstruction de zones humides dégradées, de fonctionnalité
- la création d’une zone humide de fonctionnalité équivalente,
- un panachage de ces deux mesures si nécessaire.
Cet article ne s’applique pas aux programmes de restauration de milieux visant une
reconquête ou un renforcement des fonctions écologiques d’un écosystème.
L’entretien des milieux naturels par pâturage extensif autour de l’étang de Cousseau avec les vaches de race
Marine. Auteur : SEPANSO, Réserve Naturelle de l’Etang de Cousseau
COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SAGE
COMITE DE PILOTAGE DES SITES NATURA 2000
Président de la CLE et du COPIL: Monsieur Henri SABAROT
Animateur du SAGE et des sites Natura 2000 : Monsieur Frank QUENAULT
Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Eaux du Bassin Versant
des Etangs du Littoral Girondin (SIAEBVELG)
Mairie – 33121 CARCANS
Tél : 05.57.70.10.57
Fax : 05.56.03.90.31