Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/tregouet_rene86047k/5R/1991.html
Timestamp: 2020-07-07 06:17:00+00:00
Document Index: 161857455

Matched Legal Cases: ["l'article 49", 'art. 6', 'art. 17', 'art.33', 'art. 36', 'art. 25', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 8', 'art.16']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. René TRÉGOUËT > Extrait de la table nominative 1991
TREGOUËT (René), sénateur du Rhône (RPR).
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à reconnaître d'intérêt général la préservation des paysages ruraux [n° 221 (90-91] (4 février 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Environnement.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Recherche et technologie - [n° 94 (91-92) tome 6] (19 novembre 1991).
- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (12 juin 1991) - Discussion générale (p. 1568) : coopération intercommunale : attachement au principe du volontariat - Attachement aux structures départementale et communale - (p. 1569) : structures de coopération intercommunale - Après l'art. 6 bis (p. 1592, 1594) : soutient les amendements de M. Josselin de Rohan n° 282 (division additionnelle : « Titre 1 bis - Du statut de l'élu local ») et n° 283 (retraite des maires) - Art. 8 (débat sur les orientations budgétaires au sein du conseil municipal) (p. 1598): votera l'amendement n° 88 de la commission (seuil de population des communes pour l'application de cet article) - (p. 1599) : son amendement n° 451 : délai ouvert pour la tenue du débat ; rejeté.
Suite de la discussion - (13 juin 1991) - Art. 16 (consultation des électeurs de la commune) (p. 1636) : son amendement n° 453 : conditions d'organisation de la consultation communale ; retiré - Après l'art. 17 (p. 1650) : se déclare opposé aux amendements de M. Claude Estier, n° 466 (séance du conseil municipal : possibilité d'interruption de séance visant à donner la parole au public) et n° 352 (possibilité de donner la parole à des membres du public au cours des réunions du conseil municipal) - Art. 19 (compétences consultatives des comités économiques et sociaux régionaux, organisés en sections) (p. 1652) : se déclare opposé à l'amendement n° 116 de la commission (projet de budget de la région) - (p. 1653) : se déclare opposé à l'amendement n° 118 de la commission (suppression des sections) - Art. 21 (dispositions relatives aux conseillers municipaux) (p. 1655) : se déclare favorable à l'amendement n° 121 de la commission (utilisation des locaux communaux par les associations syndicales ou partis politiques) - Art. 8 (précédemment réservé) (p. 1661) : son amendement n° 452: délai pour le débat d'orientation budgétaire ; retiré - Art. 26 bis (représentation proportionnelle au sein des commissions municipales) (p. 1663) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 129 de la commission - (p.1665) : se déclare favorable à l'amendement n° 354 ter de M. Etienne Dailly (représentation proportionnelle au sein de la commission d'appel d'offres et du bureau d'adjudication), Suite de la discussion - (14 juin 1991) - Après l'art.33 (p. 1689) : votera l'amendement n° 140 de la commission (assistance des conseillers régionaux, départementaux ou municipaux aux adjudications et aux choix des offres)- Après l'art. 36 (p. 1713) : soutient l'amendement n° 240 de M. Jacques Oudin (responsabilité des communes en cas de dommages résultant de l'exercice d'activités de loisirs)- (p. 1714) : se déclare favorable à l'amendement n° 161 de la commission (commission départementale des sites et paysages littoraux).
- Projet de loi d'orientation pour la ville [n° 350 (90-91)] . Suite de la discussion - (20 juin 1991) - Art. 14 (participation à la diversité de l'habitat) - Art. L. 332-22 du code de l'urbanisme (destination des biens apportés par les constructeurs en paiement de la PDH) (p. 1915) : son amendement n° 145 : société d'économie mixte à but non lucratif; retiré - Après l'art. 25 (p. 1940) : son amendement n° 108, soutenu par M. Emmanuel Hamel, tendant à insérer un article additionnel afin de permettre aux départements d'intervenir avec un droit de préemption après l'Etat et la commune; rejeté.
- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (2 juillet 1991) - Art. 49 (commission départementale de la coopération intercommunale) - Art. L. 160-1 du code des communes (composition de la commission) (p. 2391) : sur l'amendement n° 175 de la commission (critères démographiques de représentation des communes), son sous-amendement n° 488, soutenu par M. Emmanuel Hamel ; retiré- Art. L. 160-2 (missions de la commission) (p. 2395) : son amendement n° 454, soutenu par M. Emmanuel Hamel : rapport annuel ; rejeté - Art. 50 (schéma départemental de la coopération intercommunale) (p. 2398) : ses amendements, soutenus par M. Emmanuel Hamel, n° 455 et n° 456, relatifs aux groupements de communes ; adoptés ; n° 457, sur le même objet ; et n° 458 : coïncidence des limites départementales avec les limites des établissements publics de coopération intercommunale ; retirés - (p. 2399) : son amendement n° 459, soutenu par M. Emmanuel Hamel : création de structures de coopération intercommunale: règle de l'unanimité ; retiré.
Suite de la discussion - (3 juillet 1991) - Art. 53 A (création des communautés de communes proposées par le schéma départemental (p. 2420) : son amendement n° 464, soutenu par M. Jean Simonin : contiguïté d'une commune avec le territoire d'un autre établissement public de coopération intercommunale ; retiré - Après l'art. 54 (régime des communautés urbaines) (p. 2435, 2436) : ses amendements, soutenus par M. Jean Simonin, n° 461 : commission permanente des conseils des communautés urbaines ; adopté ; et n° 462 : composition du conseil de communauté et répartition des sièges entre les communes membres ; devenu sans objet - Après l'art. 55 (p. 2440) : son amendement n° 460 bis, soutenu par M. Jean Simonin : éligibilité des élus autres que conseillers municipaux comme membres des conseils des établissements publics de coopération intercommunale ; rejeté - Art. 56 undecies (départementalisation des secours) (p. 2453) ; son amendement n° 465, soutenu par M. Emmanuel Hamel : transfert aux départements des biens mobiliers et immobiliers affectés aux services d'incendie et de secours ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)]. Discussion générale : Suite de la discussion - (20 novembre 1991) (p. 3881) : domaine industriel - Formation professionnelle - (p. 3882) : investissements - Allemagne - Entreprises - Politique de redistribution - Dépenses de fonctionnement - (p. 3883) : Allemagne - Emprunts - PME-PMI - Prêts bonifiés Codevi - Chômage - Emploi - Formation professionnelle - Subventions - (p. 3884) : crédit d'impôt - Entreprises - Formation professionnelle - Charges sociales - Crédits interentreprises - (p. 3885) : TVA - Chômage - Fiscalité - Se déclare défavorable au projet de loi de finances pour 1992 - (p. 3896) : entreprises.
Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Après l'art. 8 (p. 3940) : se déclare favorable à l'amendement n° I-71 de la commission (extension du crédit d'impôt pour dépenses de recherche aux dépenses engagées dans certains secteurs au titre des frais de collection) - Après l'art.16 (p. 3970) : son amendement n° 1-209 : possibilité d'un amortissement exceptionnel sur douze mois pour certains matériels nécessaires à la recherche ; adopté - Technologie - Informatique- (p. 3971) : micro-informatique.
Travail, emploi et formation professionnelle - Services communs aux affaires sociales et au travail - (25 novembre 1991) (p. 4228) : chômage - (p. 4229) : prélèvements obligatoires - Crédit d'impôt emploi - Crédit d'impôt formation.
Economie, finances et budget - V - Postes et télécommunications - (26 novembre 1991) (p. 4300) : télécommunications- Téléphone mobile - Câble - Norme D2 MAC.
Recherche et technologie - (29 novembre 1991) - Rapporteur pour avis (recherche et technologie) (p. 4501, 4502) : annulation de crédits de la recherche en 1991 - Crédits consacrés à la recherche par les principaux pays industrialisés- Commissariat à l'énergie atomique, CEA - Coopération européenne ; European Research Coordination Agency, EUREKA - Programme européen de télévision haute définition - Aménagement du territoire ; concentration de l'activité de recherche en Ile-de-France - (p. 4503) : recherche industrielle - Crédit impôt recherche - Manque de mobilité des chercheurs des organismes publics vers des entreprises privées - Entreprises innovantes: développement souhaitable de l'épargne de proximité - Régime d'amortissement des investissements innovants - Brevets- (p. 4504) : au nom de la commission des affaires économiques, s'en remet à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget.
Economie, finances et budget - Commerce extérieur - (29 novembre 1991) (p. 4524) : secteurs déficitaires du commerce extérieur français : énergie ; produits manufacturés - Accumulation des déficits budgétaires et des échanges extérieurs - Investissements ; taux d'intérêt - Compétitivité : charges des entreprises françaises - (p. 4525) : vote du groupe du RPR contre ce projet de budget.
Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur- (3 décembre 1991) (p. 4758) : égalité dans l'accès au savoir- Economie du symbole - Chômage - Aménagement du territoire - (p. 4759) : lycées du monde rural - Nouvelles technologies - Maîtrise de l'anglais - Petites et moyennes entreprises, PME.