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Timestamp: 2016-10-22 12:00:06+00:00
Document Index: 202459208

Matched Legal Cases: ['art. 667', 'art. 679', 'art. 14', 'art. 679', 'art. 679', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 779', 'art. 679', 'art. 679', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 679', 'art. 679', "l'article 679", 'ATF ', 'ATF ', 'art. 679', 'art. 737', 'art. 679', 'ATF ', 'art. 737', 'art. 679', 'art. 679', 'art. 679', 'art. 779', 'art. 679', 'ATF ', 'art. 679', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 679', 'art. 971', 'art. 679', 'art. 667', 'art. 667', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 667', 'art. 667', 'art. 667', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 667', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 667', 'art. 667', 'art. 667', 'art. 667', 'art. 667', 'art. 667', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 667', 'art. 667', 'art. 667', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 667', 'ATF ', 'art. 667', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 679', 'art. 701', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 701']

132 III 68982. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile dans la cause C. et Commune de Lausanne contre A. Assurances (recours en r�forme)
5C.10/2005 / 5C.35/2005 du 31 ao�t 2006
Art. 679 CC, qualit� pour d�fendre du superficiaire ainsi que du propri�taire du fonds de base en cas de dommage caus� � un fonds voisin; art. 667 al. 1 CC, fardeau de la preuve de l'extension verticale de la propri�t� fonci�re. Le titulaire d'un droit r�el restreint sur un bien-fonds qui cause par son propre comportement, en exc�dant son droit dans l'exercice de sa ma�trise de fait sur ce fonds, un dommage � un fonds voisin en r�pond sur la base de l'art. 679 CC (rappel de la jurisprudence; consid. 2.2). Lorsque la responsabilit� du titulaire d'un droit de superficie est ainsi engag�e, le propri�taire voisin ne peut rechercher aussi le propri�taire du fonds de base, dans la mesure o� celui-ci n'a aucune influence sur la mani�re dont s'exerce la ma�trise de fait du superficiaire sur le bien-fonds (consid. 2.3). Application au cas d'esp�ce (consid. 2.4 et 2.5). Extension verticale de la propri�t� fonci�re (rappel de la jurisprudence; consid. 4.2). Il incombe au propri�taire foncier de prouver qu'il a un int�r�t digne de protection � l'exercice de son droit de propri�t� sur le sous-sol consid�r�, et non � celui qui conteste l'int�r�t du propri�taire de prouver que cet int�r�t n'existe pas (consid. 4.3). Application au cas d'esp�ce (consid. 4.4). Faits � partir de page 690
A. A. Assurances est propri�taire des parcelles nos a et b du registre foncier de Lausanne. La Commune de Lausanne (ci-apr�s: la Commune) est quant � elle propri�taire de la parcelle contigu� n� c, sise � la rue X. � Lausanne.
B. C. (ci-apr�s: la Coop�rative) est une soci�t� coop�rative dont le but est l'�tude et la construction de logements � loyers modestes. Int�ress�e par un projet de logements subventionn�s � la rue X., elle a entam� des discussions avec la Commune en mars 1993. BGE 132 III 689 S. 691
Par acte authentique du 7 janvier 1997, la Commune et la Coop�rative ont convenu de constituer sur la parcelle n� c un droit de superficie en faveur de la Coop�rative pour les deux immeubles qu'elle projetait d'y �difier avec l'appui financier des pouvoirs publics. L'art. 14 al. 3 de ce contrat disposait que la Commune n'assumait aucune garantie quant � la nature du sol.
C. Les travaux d'excavation ont d�but� en janvier 1997. Alors que les travaux de terrassement �taient ex�cut�s sous la direction de l'architecte H. et de l'ing�nieur I., mandat�s par la Coop�rative, les premiers mouvements de terrain ont eu lieu. � la mi-mars 1997, un remblayage d'urgence de 1'500 m3 a �t� ex�cut� en raison de mouvements de terrain tr�s importants.
Le 8 avril 1997, A. Assurances a �tabli un rapport photographique dont il ressort qu'un d�collement affecte son terrain et que des ancrages permanents ont �t� fix�s au sous-sol de ses parcelles nos a et b. Les ancrages ont �t� pos�s par la Coop�rative et ses mandataires.
Apr�s que A. Assurances eut obtenu du Pr�sident du Tribunal civil du district de Lausanne un constat d'urgence ainsi que des mesures pr�provisionnelles et provisionnelles ordonnant � la Coop�rative de cesser tous les travaux autres que ceux de consolidation, les parties ont conclu un accord sur les mesures provisionnelles et les travaux de construction de la rue X. ont pu reprendre au d�but du mois de novembre 1997. Ils ont �t� achev�s en 1999.
D. Le 14 novembre 1997, A. Assurances a ouvert action devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la Coop�rative et la Commune, en concluant au paiement par celles-ci, solidairement entre elles ou chacune pour la part que Justice dirait, du montant de 200'000 fr. plus int�r�ts. La Coop�rative a conclu au rejet de la demande. La Commune a conclu principalement au rejet de la demande et subsidiairement � ce que la Coop�rative soit tenue de la relever de toute condamnation. La Coop�rative a conclu au rejet des conclusions r�cursoires de la Commune. En cours d'instance, la demanderesse a augment� ses conclusions � 305'000 fr. plus int�r�ts.
Les parties ont admis que les �v�nements de 1997 avaient d�montr� que l'ing�nieur I. avait sous-estim� la nature du sol, et surtout du sous-sol de la parcelle litigieuse. Elles ont admis que ce faisant, I. avait agi contrairement aux r�gles de l'art et que cet �l�ment �tait en BGE 132 III 689 S. 692rapport de causalit� naturelle et ad�quate avec les dommages occasionn�s aux immeubles de la demanderesse.
La Cour civile a ordonn� une expertise judiciaire, dont il ressort en substance que les parcelles nos a et b ont subi ensemble une moins-value de 160'000 fr. en raison de la pr�sence des ancrages permanents et que le co�t de la remise en �tat des am�nagements ext�rieurs endommag�s peut �tre �valu� � 145'000 fr., TVA incluse.
E. Par jugement du 6 octobre 2004, la Cour civile a condamn� les d�fenderesses, solidairement entre elles, � payer � la demanderesse la somme de 305'000 fr. avec int�r�ts. Elle a en outre dit que la Coop�rative �tait tenue de relever la Commune de tout montant vers� en paiement de la somme ainsi allou�e ainsi que des d�pens mis � sa charge, et a statu� sur les frais et d�pens.
F. Tant la Coop�rative que la Commune ont recouru en r�forme au Tribunal f�d�ral contre ce jugement.
2. 2.1 La Commune conteste sa l�gitimation passive. Elle soutient que la Cour civile aurait consid�r� � tort que l'art. 679 CC instituait une responsabilit� solidaire du propri�taire d'un bien-fonds et du titulaire d'un droit r�el restreint lui permettant d'exploiter le bien-fonds. Il r�sulterait au contraire de la jurisprudence et de la doctrine que celui qui exerce la ma�trise de fait sur le fonds r�pond seul des atteintes aux droits des propri�taires voisins, si bien qu'en pr�sence d'un droit de superficie, la qualit� pour d�fendre appartiendrait exclusivement au superficiaire, qui exerce sur le bien-fonds la ma�trise la plus �tendue. Au demeurant, le dommage ne pourrait en l'esp�ce �tre mis en relation avec aucun comportement causal de la Commune, la simple hypoth�se de la Cour civile selon laquelle la Commune "pourrait avoir contribu� � causer les dommages invoqu�s par la demanderesse" ne pouvant fonder une condamnation.
2.2 Sous le titre marginal "Responsabilit� du propri�taire", l'art. 679 CC dispose que celui qui est atteint ou menac� d'un dommage parce qu'un propri�taire exc�de son droit peut actionner ce propri�taire pour qu'il remette les choses en l'�tat ou prenne des mesures en vue d'�carter le danger, sans pr�judice de tous dommages-int�r�ts.
2.2.1 Nonobstant le texte de cette disposition, le Tribunal f�d�ral a reconnu la qualit� pour d�fendre non seulement au propri�taire du BGE 132 III 689 S. 693fonds, mais aussi au titulaire d'un droit r�el restreint qui a l'usage du fonds (ATF 88 II 252 consid. 3 p. 264; 68 II 369 consid. 2, tous deux concernant un droit de superficie; 68 II 14 consid. 2a, concernant un droit de source; cf. ATF 91 II 281 consid. 5b p. 287; PAUL-HENRI STEINAUER, Les droits r�els, tome II, 3e �d. 2002, n. 1905). Dans la pratique, le cas le plus important est celui du titulaire d'un droit de superficie au sens de l'art. 779 CC (cf. ROBERT HAAB/AUGUST SIMONIUS/WERNER SCHERRER/DIETER ZOBL, Z�rcher Kommentar, Bd. IV/1, 1977, n. 12 ad art. 679 CC; ARTHUR MEIER-HAYOZ, Berner Kommentar, Bd. IV/1/2, 1964, n. 58 ad art. 679 CC; ALFRED KELLER, Haftpflicht im Privatrecht, Bd. I, 6e �d. 2002, p. 221).
Le Tribunal f�d�ral a �galement reconnu la qualit� pour d�fendre au titulaire d'un droit personnel permettant d'utiliser le fonds (ATF 104 II 15 consid. 2-4; ATF 101 II 248 consid. 2, tous deux concernant un bail � ferme; cf. ATF 109 II 304 consid. 2). Cette question est toutefois controvers�e en doctrine (cf. STEINAUER, op. cit., n. 1905 et les r�f�rences cit�es; MEIER-HAYOZ, op. cit., n. 61 s. ad art. 679 CC et les r�f�rences cit�es; HENRI DESCHENAUX/PIERRE TERCIER, La responsabilit� civile, 2e �d. 1982, � 13 n. 20; B�N�DICT FO�X, A propos de l'action en responsabilit� du propri�taire d'immeuble [art. 679 CC], in JdT 1999 I p. 474 ss, 482-484; URS HESS-ODONI, Bauhaftpflicht, 1994, n. 837).
2.2.2 Le crit�re est celui de la ma�trise de fait que la personne a sur le fonds (FRANZ WERRO/JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY, Les immissions de la construction, in Journ�es du droit de la construction 1997, p. 57 ss, 67; DESCHENAUX/TERCIER, op. cit., � 13 n. 20; LAURENT L'HUILLIER, La responsabilit� du propri�taire foncier selon l'article 679 du Code civil suisse, in RDS 71/1952 p. 1a ss, 72a s. et 76a), � l'instar d'un propri�taire (cf. PIERRE WIDMER, Bodenhaftung, in Aktuelle Aspekte des Schuld- und Sachenrechts, Festschrift f�r Heinz Rey zum 60. Geburtstag, 2003, p. 343 ss, 346; PASCAL SIMONIUS/THOMAS SUTTER, Schweizerisches Immobiliarsachenrecht, Bd. I, 1995, � 13 n. 10 p. 418). Le titulaire d'un droit r�el restreint ou d'un droit personnel r�pond ainsi du dommage qu'il a caus� par son propre comportement, en exc�dant son droit dans l'exercice de sa ma�trise de fait sur le fonds (ATF 104 II 15 consid. 2a et 2b; ATF 91 II 281 consid. 5b; MEIER-HAYOZ, op. cit., n. 58 ad art. 679 CC; PETER LIVER, Z�rcher Kommentar, Bd. IV/2a/1, 1980, n. 107 ad art. 737 CC).
2.3 Lorsque le titulaire d'un droit de superficie r�pond, sur la base de l'art. 679 CC, d'un dommage r�sultant de l'exercice excessif de BGE 132 III 689 S. 694son droit, il se pose la question de savoir si le propri�taire du fonds de base a �galement qualit� pour d�fendre.
2.3.1 Dans un arr�t relativement ancien, le Tribunal f�d�ral a jug� que les superficiaires d'un fonds qui entendaient y �riger un parking de plusieurs �tages avaient seuls qualit� pour d�fendre � une action en pr�vention du trouble, laquelle ne pouvait pas �tre dirig�e contre la propri�taire du bien-fonds. En effet, les immissions redout�es ne proviendraient pas du fonds de base, mais du b�timent qui devait y �tre �rig� en exercice du droit de superficie. L'atteinte redout�e ne pouvait d�s lors pas �tre le fait de la propri�taire dans l'exercice de son droit de propri�t�, mais uniquement celui des superficiaires dans l'exercice de leur droit propre (arr�t du 30 juin 1931, publi� in ZR 30/1931 p. 297 et �voqu� � l' ATF 91 II 281 consid. 5b).
2.3.2 Cette solution est approuv�e par de nombreux auteurs. Ainsi, LIVER souligne que si le dommage r�sulte de l'utilisation du bien-fonds par le titulaire d'une servitude, celui-ci doit en r�pondre seul, � l'exclusion du propri�taire du bien-fonds; en effet, le propri�taire du fonds et le titulaire de la servitude ne se trouvent pas dans un rapport contractuel, mais chacun est titulaire d'un droit r�el ind�pendant sur le bien-fonds et est soumis, dans l'exercice de son droit, aux r�gles limitant l'utilisation du bien-fonds (LIVER, op. cit., n. 107 ad art. 737 CC). MEIER-HAYOZ rel�ve de m�me que propri�taires et titulaires de droits r�els restreints sont titulaires ind�pendants de droits de m�me nature et ne se trouvent pas dans un rapport de subordination; selon lui, si le propri�taire foncier �tait condamn� � couvrir le dommage r�sultant d'un exc�s imputable au titulaire de la servitude, il ne pourrait pas se retourner contre ce dernier, faute d'une relation contractuelle (MEIER-HAYOZ, op. cit., n. 65 s. ad art. 679 CC).
L'HUILLIER souligne que le titulaire d'une servitude exerce un droit qui lui appartient en propre, bien qu'il ait pour objet le fonds d'autrui, et il estime qu'il n'y a aucun motif pour rendre le propri�taire du fonds grev� responsable selon l'art. 679 CC du dommage caus� par le tiers qui exc�de les pr�rogatives que la servitude lui conf�re; selon lui, il serait injuste de rendre le propri�taire responsable � raison de l'usage des facult�s dont il s'est d�muni en constituant la servitude (L'HUILLIER, op. cit., p. 62a et 76a). HESS-ODONI rel�ve quant � lui que l'utilisation d'un bien-fonds par le titulaire d'un droit r�el restreint �chappe � la ma�trise juridique et de fait du propri�taire, BGE 132 III 689 S. 695si bien que celui-ci doit �tre lib�r� de toute responsabilit� selon l'art. 679 CC pour le dommage r�sultant d'une telle utilisation (HESS-ODONI, op. cit., n. 835).
KELLER estime lui aussi que la qualit� pour d�fendre du superficiaire - lequel est soumis aux r�gles du droit de voisinage tout comme un propri�taire - exclut de s'en prendre au propri�taire du fonds de base, � plus forte raison encore lorsque le droit de superficie est immatricul� comme immeuble au registre foncier selon l'art. 779 al. 3 CC (KELLER, op. cit., p. 221). SIMONIUS/SUTTER sont �galement d'avis que le titulaire du droit r�el restreint a seul qualit� pour d�fendre, en tout cas lorsqu'il s'agit de la pr�vention d'une immission actuelle ou de l'indemnisation pour une telle immission (SIMONIUS/SUTTER, op. cit., � 13 n. 10 p. 418).
Selon STARK, il convient de voir quelle est la personne dont la ma�trise de fait sur l'immeuble a d�termin� l'atteinte: si cette derni�re provient par exemple de l'exploitation normale par un fermier d'une installation construite par le propri�taire du fonds, ce dernier en r�pond seul; en revanche, si l'atteinte provient d'une utilisation particuli�re du bien-fonds par le titulaire d'un droit personnel ou d'un droit r�el restreint, le propri�taire n'en r�pond pas (EMIL W. STARK, Das Wesen der Haftpflicht des Grundeigent�mers nach Art. 679 ZGB, 1952, p. 208 s.).
2.3.3 HAAB/SIMONIUS/SCHERRER/ZOBL doutent que la responsabilit� du superficiaire exclue celle du propri�taire et estiment que ce dernier devrait �galement pouvoir �tre recherch� pour le dommage caus� par le superficiaire (HAAB/SIMONIUS/SCHERRER/ZOBL, op. cit., n. 12 ad art. 679 CC). Se r�f�rant � l' ATF 104 II 15 consid. 4, STEINAUER affirme que selon le Tribunal f�d�ral, il faut examiner d'apr�s les circonstances concr�tes si, lorsqu'un titulaire de droit r�el limit� ou de droit personnel peut �tre recherch�, le demandeur peut aussi diriger son action contre le propri�taire; il faut pour cela d�terminer si le propri�taire a contribu� � causer le dommage (STEINAUER, op. cit., n. 1905c; dans le m�me sens PETER H�NNI/J�RG SCHMID, Bauimmissionen: ein Problem des �ffentlichen und privaten Rechts, in Baurechtstagung 1997, p. 52 ss, 78). Pour cet auteur, on devrait l'admettre de fa�on large d�s que le fonds a �t� mis � disposition en vue d'un certain usage, dont est ensuite r�sult�e l'atteinte (STEINAUER, op. cit., n. 1905c).
2.3.4 L'opinion de la doctrine majoritaire (cf. consid. 2.3.2 supra), selon laquelle le propri�taire d'un fonds ne r�pond pas, sur la base BGE 132 III 689 S. 696de l'art. 679 CC, du dommage r�sultant de son utilisation par le titulaire d'un droit de superficie sur ce fonds, est solidement �tay�e et para�t convaincante du point de vue dogmatique. Il est en effet incontestable que le superficiaire, en tant qu'il construit ou exploite les ouvrages dont le droit de superficie lui permet de devenir propri�taire, exerce seul, en vertu d'un droit r�el ind�pendant, la ma�trise juridique et de fait sur le bien-fonds. Si le superficiaire cause un dommage parce qu'il exc�de son droit, il appara�t logique qu'il en r�ponde seul et que la responsabilit� du propri�taire du fonds de base ne soit pas engag�e � raison de l'usage d'un droit sur lequel il n'a aucune ma�trise.
Dans la mesure o� le propri�taire n'a aucune influence sur la mani�re dont s'exerce la ma�trise de fait du superficiaire sur le bien-fonds, on ne peut arguer qu'il a contribu� � causer le dommage, ce qui distingue ce cas de celui jug� � l' ATF 104 II 15 : en effet, dans cet arr�t, si les propri�taires de plusieurs parcelles ont �t� tenus pour coresponsables du dommage r�sultant de la pollution d'une nappe phr�atique par les eaux us�es provenant de l'exploitation d'une entreprise, que celle-ci filtrait dans des bassins qu'elle avait install�s sur les parcelles en cause, l'�l�ment d�terminant �tait que ces propri�taires avaient mis leurs parcelles � disposition sp�cialement � cette fin et qu'ils avaient ainsi d�termin� la mani�re dont devait s'exercer la ma�trise de fait sur leurs fonds (ATF 104 II 15 consid. 4).
2.4 Il n'est toutefois pas n�cessaire de trancher ici la question de savoir si la responsabilit� selon l'art. 679 CC du titulaire d'un droit de superficie, en cas de dommage r�sultant de l'exercice excessif de son droit, exclut dans tous les cas celle du propri�taire du fonds, comme pourrait le laisser penser l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 30 juin 1931 pr�cit� (cf. consid. 2.3.1 supra), ou si l'on peut envisager des cas o� le propri�taire devrait �galement se voir reconna�tre la qualit� pour d�fendre pour le motif qu'il a conserv� une certaine ma�trise de fait sur l'immeuble et qu'il a contribu� � causer le dommage.
2.4.1 En effet, il est constant que dans la pr�sente esp�ce, o� la Commune a constitu� sur sa parcelle n� c un droit de superficie en faveur de la Coop�rative pour les deux immeubles que celle-ci projetait d'y �difier, le dommage invoqu� par la demanderesse est imputable au comportement de la Coop�rative, qui a exc�d� ses droits dans l'exercice de la ma�trise de fait qu'elle exerce seule sur l'immeuble en vertu de son droit de superficie. On ne voit pas en quoi la BGE 132 III 689 S. 697Commune, qui par la constitution du droit de superficie s'est d�munie de la ma�trise de fait sur l'immeuble pour n'en garder que la nue-propri�t�, aurait contribu� � causer le dommage.
2.4.2 La demanderesse soutient que la Commune devrait �galement pouvoir �tre recherch�e d�s lors que, comme superficiante, elle est intervenue de mani�re d�cisive dans l'�laboration du projet (la convention de superficie du 7 janvier 1997 d�terminant de mani�re pr�cise le nombre d'appartements et leur typologie) et son financement (la Commune ayant remis gratuitement les c�dules hypoth�caires libres de tout engagement � la Coop�rative), et qu'elle s'est r�serv� dans la convention de superficie des droits de regard quant � l'exploitation des immeubles, quant � la cessibilit� du droit de superficie et quant � la fixation des loyers. La Commune et la Coop�rative auraient donc des int�r�ts �conomiques conjoints li�s � l'exploitation du fonds, qui procure d'ailleurs � la Commune un rendement non n�gligeable sous la forme d'une redevance annuelle �gale � 4 % de la valeur du terrain fix�e � la date de la passation du contrat, pouvant �tre augment�e progressivement � 5 % au cours des seize premi�res ann�es.
2.4.3 Ces arguments ne sont toutefois pas pertinents. Quand bien m�me la Commune tire un profit �conomique de l'exploitation des b�timents construits en vertu du droit de superficie et qu'elle s'est r�serv� un certain nombre de droits de nature contractuelle, il n'en demeure pas moins que d�s l'inscription au registre foncier du droit de superficie (cf. art. 971 al. 1 CC), la Coop�rative a exerc� seule la ma�trise sur le bien-fonds en vertu de ce droit r�el. La Commune n'a aucune ma�trise de fait sur l'immeuble ni sur la mani�re dont la Coop�rative exerce son droit, si bien qu'elle ne saurait �tre recherch�e pour le dommage r�sultant d'un exc�s de ce droit.
2.5 Au regard de ce qui vient d'�tre expos�, c'est ainsi � tort que la Cour civile a reconnu � la Commune la qualit� pour d�fendre � l'action de la demanderesse aux c�t�s de la Coop�rative. Le recours en r�forme de la Commune doit par cons�quent �tre admis et le jugement attaqu� r�form� en ce sens que les conclusions prises par la demanderesse contre la Commune sont rejet�es, ce qui rend sans objet les conclusions r�cursoires prises par la Commune contre la Coop�rative.
4. 4.1 La Coop�rative fait grief aux juges cantonaux d'avoir viol� les art. 679 CC, 667 al. 1 CC et 42 al. 1 CO pour s'�tre born�s � reprendre l'avis de l'expert, selon lequel les parcelles de la demanderesse ont subi ensemble une moins-value de 160'000 fr. en raison de la pr�sence des ancrages permanents, sans examiner si la pr�sence desdits ancrages constituait une atteinte � la propri�t� de la demanderesse et donc un dommage. Or selon l'art. 667 al. 1 CC, la propri�t� du sol n'emporte celle du dessous que dans la profondeur utile � son exercice. Il faut donc que le propri�taire ait un int�r�t digne de protection quant � l'exercice, m�me �ventuel, de son droit dans le sous-sol. La Coop�rative fait valoir qu'en l'esp�ce, le jugement attaqu� ne contient aucune constatation permettant de conclure � l'existence d'un int�r�t de la demanderesse � dominer l'espace souterrain de son bien-fonds et � exercer des possibilit�s d'utilisation de celui-ci. Or il incombait � la demanderesse d'all�guer et de prouver qu'elle �tait propri�taire du sous-sol o� se trouvent les ancrages, en all�guant et prouvant qu'elle avait les possibilit�s techniques, �conomiques et r�glementaires d'exploiter l'espace en question.
4.2 En vertu de l'art. 667 al. 1 CC, la propri�t� du sol n'emporte celle du dessous que dans la profondeur utile � son exercice. Cela suppose, selon la jurisprudence et la doctrine, que le propri�taire ait un int�r�t digne de protection quant � l'exercice, m�me �ventuel, de son droit dans le sous-sol; un tel int�r�t n'existe, quant � un certain espace au-dessous du sol, que si le propri�taire peut dominer cet espace et exercer les possibilit�s d'utilisation qui d�coulent de la propri�t� (int�r�t positif), ou si des agissements de tiers dans cet espace porteraient atteinte � l'utilisation du fonds (int�r�t n�gatif), ce qu'il faut juger d'apr�s les circonstances du cas particulier (ATF 93 II 170 consid. 5; ATF 97 II 333 consid. 2; ATF 119 Ia 390 consid. 5c/bb; ATF 100 IV 155 consid. 2; FRANZ WEBER, Das Grundeigentum im Wandel, in RNRF 79/1998 p. 353 ss, 369; JUSTIN THORENS, L'�tendue en profondeur de la propri�t� fonci�re, in RDS 89/1970 I p. 255 ss, 269-272; STEINAUER, op. cit., n. 1616 ss; HEINZ REY, Basler Kommentar, Schweizerisches Zivilgesetzbuch II, 2003, n. 3-8 ad art. 667 CC; HAAB/SIMONIUS/SCHERRER/ZOBL, op. cit., n. 5 ad art. 667 CC; MEIER-HAYOZ, op. cit., n. 7 et 10 ad art. 667 CC; BLAISE KNAPP, L'urbanisme du sous-sol, in DC 1987 p. 27 ss, 28 s.). Un int�r�t futur suffit, pour autant que sa r�alisation dans un avenir pr�visible apparaisse vraisemblable d'apr�s le cours ordinaire des choses; � cet �gard, il faut BGE 132 III 689 S. 699tenir compte de la situation et de la nature de l'immeuble, de l'utilisation envisag�e, ainsi que des obstacles de nature technique ou juridique (ATF 132 III 353 consid. 2.1 et les auteurs cit�s; ATF 100 IV 155 consid. 2). Le simple int�r�t � se voir allouer une indemnit� ne constitue en revanche pas un int�r�t digne de protection aux fins de l'art. 667 al. 1 CC (ATF 132 III 353 consid. 4.2 et les arr�ts cit�s).
4.3 La doctrine est divis�e sur la question de savoir s'il incombe au propri�taire foncier de prouver qu'il a un int�r�t digne de protection � l'exercice du droit de propri�t� sur le sous-sol consid�r�, ou s'il appartient au contraire � celui qui conteste l'int�r�t du propri�taire de prouver que cet int�r�t n'existe pas (cf. THORENS, op. cit., p. 278 s.; KNAPP, op. cit., p. 29; cf. ATF 132 III 353 consid. 3, dans lequel le Tribunal f�d�ral a pu laisser la question ind�cise).
4.3.1 La doctrine dominante, ou consid�r�e telle par MEIER-HAYOZ (op. cit., n. 11 ad art. 667 CC) et par THORENS (op. cit., p. 278), soutient la premi�re solution. Elle fait valoir qu'aux termes de l'art. 667 al. 1 CC, la propri�t� du sol n'emporte celle du dessus et du dessous que dans la hauteur et la profondeur utiles � son exercice. Or la r�gle g�n�rale veut que lorsque l'exercice d'un droit est li� � un int�r�t, il incombe � celui qui invoque le droit en question de prouver cet int�r�t (HANS LEEMANN, Berner Kommentar, Bd. IV/1, 2e �d. 1920, n. 13 ad art. 667 CC, �tant pr�cis� que dans la premi�re �dition de 1911, cet auteur soutenait au contraire que la limitation du droit de propri�t� � l'int�r�t du propri�taire constituait l'exception, qui en tant que telle devait �tre prouv�e par celui qui se pr�valait de l'absence d'int�r�t; HANS KUHN, Die Beweislast, th�se Berne 1912, p. 87 s.; HAAB/SIMONIUS/SCHERRER/ZOBL, op. cit., n. 4 ad art. 667 CC; WEBER, op. cit., p. 369 note 80). En d'autres termes, comme l'art. 667 al. 1 CC reconna�t au propri�taire foncier un droit limit� verticalement � son utilit�, c'est au propri�taire de prouver cette utilit� (EDMOND PITTARD, Principes d'une l�gislation f�d�rale sur la Circulation a�rienne, in RDS 38/1919 p. 489 ss, 506).
4.3.2 Pour une autre partie de la doctrine, on ne saurait d�duire de la seule formulation de l'art. 667 al. 1 CC - qui peut certes para�tre imposer au propri�taire d'�tablir, s'agissant de l'extension verticale de sa propri�t�, qu'il a un int�r�t � repousser une atteinte - que la loi entendrait privil�gier ainsi les int�r�ts de celui qui s'immisce dans la sph�re de propri�t� d'autrui au d�triment des int�r�ts du propri�taire foncier. Il conviendrait bien plut�t, au regard des int�r�ts BGE 132 III 689 S. 700en pr�sence, d'imposer � celui qui s'immisce dans la sph�re de propri�t� d'autrui de prouver l'absence d'int�r�t du propri�taire foncier. En effet, de la m�me mani�re qu'en cas d'exercice abusif du droit de propri�t�, le fardeau de la preuve incombe � celui qui invoque l'art. 2 CC, l'absence exceptionnelle d'int�r�t du propri�taire � l'exercice de son droit dans le sous-sol doit �tre prouv�e par celui qui invoque ce fait destructeur (MAX KUMMER, Berner Kommentar, Einleitung, 1966, n. 182 ad art. 8 CC; MEIER-HAYOZ, op. cit., n. 11 ad art. 667 CC, avec r�f�rence � la solution du droit allemand; LEEMANN, Berner Kommentar, Bd. IV/1, 1re �d. 1911, n. 13 ad art. 667 CC, �tant pr�cis� que, comme on l'a vu, cet auteur a chang� d'opinion dans la deuxi�me �dition de 1920; dans le m�me sens, mais sans motivation, STEINAUER, op. cit., n. 1616a).
4.4 Entre ces deux opinions inconciliables, la pr�f�rence doit �tre donn�e � celle de la doctrine dominante (cf. consid. 4.3.1 supra), et cela pour des raisons aussi bien dogmatiques que pratiques.
4.4.1 Sur le plan dogmatique d'abord, il r�sulte de l'art. 667 al. 1 CC qu'un immeuble constitue � l'instar d'une chose mobili�re un corps tridimensionnel, dont l'extension verticale est d�finie par l'int�r�t que pr�sente l'exercice du droit de propri�t� (ATF 132 III 353 consid. 2.1; ATF 122 II 349 consid. 4a/aa; ATF 119 Ia 390 consid. 5c/bb et les r�f�rences cit�es). En effet, le Code civil suisse n'a pas adopt� la d�finition traditionnelle de l'�tendue mat�rielle d'un immeuble, qui y fait rentrer le dessus et le dessous sans d�limitation plus pr�cise; s'inspirant du Code civil des Grisons, il s'en est au contraire rapport� � l'int�r�t du propri�taire pour fixer l'�tendue et les limites de son droit (EUGEN HUBER, Expos� des motifs de l'avant-projet du D�partement f�d�ral de Justice et Police, Berne 1902, p. 470 [traduction de Virgile Rossel]; cf. le Message du Conseil f�d�ral [p. 64], dont le projet reprenant les propositions d'EUGEN HUBER n'a sur ce point donn� lieu � aucune discussion devant les Chambres f�d�rales). Le droit suisse se distingue ainsi notamment du droit allemand, qui se rattache � la conception du droit commun selon laquelle "qui dominus est soli dominus est coeli et inferorum" (MEIER-HAYOZ, op. cit., n. 2 ad art. 667 CC; ATF 119 Ia 390 consid. 5c/bb). Il est donc vain de se r�f�rer � la solution du droit allemand, comme le fait MEIER-HAYOZ (op. cit., n. 11 ad art. 667 CC; cf. Entscheidungen des Reichsgerichts in Zivilsachen 59/1905 p. 116 ss, 120; Juristische Wochenschrift 1928 p. 502 ss, 503), pour consid�rer l'absence d'int�r�t du propri�taire comme un fait destructeur (rechtshindernde Tatsache) qu'il incomberait � la partie adverse de prouver. BGE 132 III 689 S. 701
4.4.2 Nonobstant l'opinion de la doctrine minoritaire (cf. consid. 4.3.2 supra) selon laquelle sa solution correspondrait mieux � la situation des int�r�ts en pr�sence (KUMMER, op. cit., n. 182 ad art. 8 CC), des consid�rations pratiques militent �galement en faveur de la solution soutenue par la doctrine dominante. Il faut en effet admettre que le propri�taire est davantage � m�me d'�tablir l'existence d'un int�r�t � exercer son droit de propri�t� dans le sous-sol de son immeuble que la partie adverse ne l'est de prouver l'absence d'un tel int�r�t; il est en effet mieux plac� que quiconque pour conna�tre la nature et les caract�ristiques de son bien-fonds, et surtout l'utilisation qui en est envisag�e dans un avenir pr�visible (cf. ATF 132 III 353 consid. 2.1). Au surplus, lorsque le propri�taire r�clame une indemnit� en raison d'une atteinte � sa propri�t�, c'est de toute mani�re � lui qu'incombe la preuve de l'existence et du montant du pr�judice subi (MEIER-HAYOz, op. cit., n. 142 ad art. 679 CC; idem, Berner Kommentar, Bd. IV/1/3, 1975, n. 27 ad art. 701 CC).
4.4.3 En d�finitive, il appara�t ad�quat du point de vue des int�r�ts en pr�sence, aussi bien que convaincant d'un point de vue dogmatique, de d�cider qu'il incombe au propri�taire foncier de prouver qu'il a un int�r�t digne de protection � l'exercice du droit de propri�t� sur le sous-sol consid�r�, et non � celui qui conteste l'int�r�t du propri�taire de prouver que cet int�r�t n'existe pas.
4.5 En l'esp�ce, force est de constater que la demanderesse n'a pas �tabli avoir un int�r�t � un exercice de son droit de propri�t� sur le volume du sous-sol de ses parcelles nos a et b dans lequel p�n�trent les quatre ancrages permanents litigieux. Elle n'a en particulier pas all�gu� ni prouv� en quoi la pr�sence desdits ancrages affecterait les possibilit�s d'utilisation future de ses parcelles et entra�nerait de ce fait une moins-value (cf. ATF 122 II 246 pour la moins-value subie par une parcelle en raison de la perte de possibilit�s de construction en sous-sol li�e � la construction d'un tunnel). La seule constatation, ressortant de l'expertise judiciaire, que les parcelles nos a et b ont subi ensemble une moins-value de 160'000 fr. en raison de la pr�sence des ancrages permanents n'est � cet �gard d'aucun secours � la demanderesse; en effet, elle ne se fonde nullement sur une possible utilisation concr�te du volume du sous-sol consid�r�, mais proc�de d'un calcul abstrait ind�pendant de tout exercice du droit de propri�t� sur le sous-sol en question.
L'absence de preuve d'un int�r�t de la demanderesse � exercer son droit de propri�t� sur le volume du sous-sol dans lequel p�n�trent BGE 132 III 689 S. 702les ancrages litigieux conduit ainsi � trancher en sa d�faveur, conform�ment � l'art. 8 CC, lequel r�partit le fardeau de la preuve et d�termine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les cons�quences de l'�chec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 et la jurisprudence cit�e). Le recours en r�forme de la Coop�rative doit par cons�quent �tre partiellement admis et le jugement attaqu� r�form� en ce sens que la Coop�rative ne doit payer � la demanderesse que la somme de 145'000 fr. avec int�r�ts, correspondant aux frais de remise en �tat des am�nagements ext�rieurs des parcelles de la demanderesse, dont les conclusions en versement d'une indemnit� de 160'000 fr. en raison de la pr�sence des ancrages litigieux dans le sous-sol de ses parcelles doivent �tre rejet�es.
104 II 15,
119 IA 390 suite... ,
100 IV 155,
art. 701 CC