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Timestamp: 2016-10-21 13:22:01+00:00
Document Index: 133006509

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 132', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 17', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

I 946/05 (11.05.2007)
I 946/05
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 15 novembre 2005.
M.________, n� en 1960, travaillait en qualit� de monteur en chauffage pour le compte de l'entreprise X.________. Souffrant de douleurs lombaires et cervicales depuis la fin de l'ann�e 1992, il a d�finitivement cess� de travailler le 9 mai 1995.
Le 23 juin 1995, l'int�ress� a d�pos� une demande de prestations aupr�s de l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI). Apr�s avoir recueilli diff�rents avis m�dicaux et mis en oeuvre entre le 2 juin et le 30 septembre 1997 un stage d'observation professionnelle au Centre d'int�gration professionnelle de Gen�ve (CIP), l'office AI lui a allou�, sur la base d'un degr� d'invalidit� de 43 %, une demi-rente d'invalidit� pour cas p�nible � compter du 1er mai 1996 (d�cision du 18 janvier 1999).
Saisie d'un recours de l'assur�, la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI (aujourd'hui: Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve) l'a admis et renvoy� l'affaire � l'office AI pour expertise et nouvelle d�cision (jugement du 10 ao�t 1999).
La Policlinique Y.________, fonctionnant comme Centre d'observation m�dicale de l'AI (COMAI), a �t� mandat�e pour la r�alisation de cette expertise. Dans leur rapport du 23 octobre 2000, les experts commis ont pos� les diagnostics de syndrome somatoforme douloureux persistant sous forme de dorsalgies et cervicalgies, d'�pisode d�pressif d'intensit� moyenne, de troubles de la personnalit� non sp�cifi�e (traits de personnalit� impulsive) et fix� la capacit� r�siduelle de travail entre � 50 et 60 % au moins �.
Apr�s avoir soumis le rapport d'expertise � l'appr�ciation de son service m�dical, l'office AI a fait parvenir � l'assur� un projet d'acceptation de rente dat� du 12 septembre 2001. Retenant une capacit� de travail de l'ordre de 80 � 90 % dans une activit� adapt�e et un degr� d'invalidit� en r�sultant de 46 %, l'office AI a propos� de maintenir le droit � la demi-rente d'invalidit� pour cas p�nible. Malgr� les griefs soulev�s par l'assur�, l'office AI a confirm� son projet par d�cision du 19 f�vrier 2003, d�cision contre laquelle opposition a �t� form�e.
Par d�cision du 3 f�vrier 2004, l'office AI a inform� l'assur� qu'� la suite des modifications l�gislatives introduites lors de la 4�me r�vision de la LAI, la demi-rente pour cas p�nible qu'il touchait jusqu'alors serait remplac�e par un quart de rente d'invalidit� � partir du 1er mars 2004. L'assur� a �galement form� opposition contre cette d�cision, reprenant les motifs expos�s dans ses pr�c�dentes �critures.
Sans nouvelle du sort de ses oppositions, M.________ a interpell� l'office AI le 5 novembre 2004. Le 30 novembre suivant, l'office AI a �crit � l'assur� pour l'informer qu'il entendait r�former les d�cisions attaqu�es � son d�triment (reformatio in pejus), motif pris que le trouble somatoforme douloureux persistant qu'il pr�sentait ne se manifestait pas avec un degr� de s�v�rit� suffisant au regard des principes d�velopp�s par la jurisprudence pour que le caract�re invalidant de cette affection puisse �tre reconnu. M.________ ayant maintenu son point de vue, l'office AI a, par d�cision du 25 janvier 2005, rejet� les oppositions form�es contre les d�cisions des 19 f�vrier 2003 et 3 f�vrier 2004, constat� que l'assur� ne pr�sentait aucune atteinte � la sant� � caract�re invalidant, r�form� les d�cisions des 19 f�vrier 2003 et 3 f�vrier 2004 en tant qu'elles allouaient un quart de rente d'invalidit� et supprim� le versement de la rente qu'elle lui allouait depuis le 1er mai 1996 � compter du 1er mars 2005.
Par jugement du 15 novembre 2005, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rejet� le recours form� par l'assur� contre la d�cision sur opposition du 25 janvier 2005.
M.________ a form� un recours de droit administratif contre ce jugement dont il a demand� l'annulation. Sous suite de d�pens, il a conclu � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� et au constat de la violation du principe de c�l�rit� au cours de la proc�dure administrative.
La loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242). Cette loi s'applique aux proc�dures introduites devant le Tribunal f�d�ral apr�s son entr�e en vigueur; elle ne s'applique toutefois aux proc�dures de recours que si l'acte a �t� rendu apr�s son entr�e en vigueur (art. 132 al. 1 LTF). Comme le jugement attaqu� a �t� rendu le 15 novembre 2005, soit avant le 1er janvier 2007, la proc�dure reste r�gie par la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 (OJ; cf. ATF 132 V 393 consid. 1.2 p. 395).
Le litige porte sur le droit du recourant � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement sur le taux d'invalidit� � la base de cette prestation. Selon l'art. 132 al. 1 OJ dans sa version selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI (en vigueur depuis le 1er juillet 2006), dans une proc�dure concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral peut aussi examiner l'inopportunit� de la d�cision attaqu�e et n'est pas li� par la constatation de l'�tat de fait de l'autorit� cantonale de recours. En vertu de l'art. 132 al. 2 OJ, ces d�rogations ne sont cependant pas applicables lorsque la d�cision qui fait l'objet d'un recours concerne les prestations de l'assurance-invalidit�. Selon le ch. II let. c de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005, l'ancien droit s'applique aux recours pendants au moment de l'entr�e en vigueur de la modification. D�s lors que le recours �tait pendant au 1er juillet 2006, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral r�sulte de l'ancien art. 132 OJ, dont la teneur correspond � celle du nouvel al. 1.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, de m�me que les modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4�me r�vision), entr�e en vigueur le 1er janvier 2004, ont entra�n� la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. Conform�ment au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux doit �tre examin� � l'aune des dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, pour la p�riode courant jusqu'� cette date, puis � celle de la nouvelle r�glementation pour la p�riode post�rieure au 1er janvier 2003, respectivement au 1er janvier 2004, �tant pr�cis� que le juge n'a pas � prendre en consid�ration les modifications de droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 25 janvier 2005 (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4). Cela �tant, les notions et les principes d�velopp�s jusqu'alors par la jurisprudence en mati�re d'�valuation de l'invalidit� n'ont pas �t� modifi�s par l'entr�e en vigueur de la LPGA ou de la 4�me r�vision de la LAI (voir ATF 130 V 343).
4.1 Les investigations m�dicales pratiqu�es dans le cas d'esp�ce n'ont r�v�l� chez le recourant aucune atteinte somatique susceptible, par elle-m�me, d'entra�ner une incapacit� de travail et de gain d'une certaine importance. En revanche, le tableau clinique r�v�le une probl�matique de nature essentiellement psychique dont il convient d'examiner le caract�re invalidant.
4.2 Les atteintes � la sant� psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entra�ner une invalidit� au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne consid�re pas comme des cons�quences d'un �tat psychique maladif, donc pas comme des affections � prendre en charge par l'assurance-invalidit�, les diminutions de la capacit� de gain que l'assur� pourrait emp�cher en faisant preuve de bonne volont�; la mesure de ce qui est exigible doit �tre d�termin�e aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; arr�t I 138/98 du 31 janvier 2000, consid. 2b et les r�f�rences, publi� in VSI 2001 p. 223; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine p. 298).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte � la sant� psychique, soit aussi de troubles somatoformes douloureux persistants, suppose d'abord la pr�sence d'un diagnostic �manant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les crit�res d'un syst�me de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6 p. 398 ss). Comme pour toutes les autres atteintes � la sant� psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure � une invalidit�. Au contraire, il existe une pr�somption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent �tre surmont�s par un effort de volont� raisonnablement exigible. Le caract�re non exigible de la r�int�gration dans le processus de travail peut r�sulter de facteurs d�termin�s qui, par leur intensit� et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volont�. Dans un tel cas, en effet, l'assur� ne dispose pas des ressources n�cessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont r�unies doit �tre tranch�e de cas en cas � la lumi�re de diff�rents crit�res. Au premier plan figure la pr�sence d'une comorbidit� psychiatrique importante par sa gravit�, son acuit� et sa dur�e. D'autres crit�res peuvent �tre d�terminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un processus maladif s'�tendant sur plusieurs ann�es sans r�mission durable (symptomatologie inchang�e ou progressive), d'une perte d'int�gration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un �tat psychique cristallis�, sans �volution possible au plan th�rapeutique, r�sultant d'un processus d�fectueux de r�solution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tir� de la maladie, fuite dans la maladie), de l'�chec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux r�gles de l'art (m�me avec diff�rents types de traitement), cela en d�pit de l'attitude coop�rative de la personne assur�e (ATF 130 V 352). Plus ces crit�res se manifestent et impr�gnent les constatations m�dicales, moins on admettra l'exigibilit� d'un effort de volont� (Meyer-Blaser, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunf�higkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunf�higkeit, St. Gall 2003, p. 77).
4.3.1 Selon le rapport �tabli le 23 octobre 2000 par les experts du COMAI, le recourant pr�sentait un syndrome somatoforme douloureux persistant sous forme de dorsalgies et cervicalgies, un �pisode d�pressif d'intensit� moyenne et des troubles de la personnalit� non sp�cifi�s (traits de personnalit� impulsive). Le syndrome somatoforme douloureux se manifestait par des douleurs cervico-lombaires, des c�phal�es et des vertiges qui n'�taient pas explicables par des l�sions somatiques objectivables; les facteurs psychologiques � l'origine du processus de somatisation n'ont toutefois pas pu �tre identifi�s. L'�tat d�pressif, d'intensit� moyenne, pr�sent depuis 1996, �tait marqu�, sur le plan clinique, par une humeur d�prim�e, une anh�donie, des troubles du sommeil et un sentiment de d�valorisation; il s'agissait d'une symptomatologie de type r�actionnel, potentiellement amendable, qui n'�tait pas de nature � entraver totalement la capacit� de travail. L'irritabilit� que le recourant d�crivait dans sa vie professionnelle et familiale, son sentiment de ne pouvoir apprendre ou encore l'apragmatisme dont il avait fait preuve dans ses choix professionnels lors du stage qu'il a effectu� au CIP n'avaient pas marqu� son parcours professionnel ant�rieur. En l'absence d'une affection physique objectivable ou psychiatrique clairement d�finissable qui en serait � l'origine, rien n'expliquait l'interruption de toute activit�. Des ressources adaptives existaient, malgr� la pr�sence de traits de personnalit� impulsive renforc�s par la situation actuelle. Elles permettaient d'envisager une reprise d'activit� dans des activit�s l�g�res et adapt�es avec une capacit� de travail de 50 � 60 % au moins.
4.4 Si l'on se r�f�re aux constatations faites par les experts du COMAI, il n'appara�t pas que le trouble somatoforme douloureux persistant se manifeste avec une s�v�rit� telle que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur de la capacit� de travail du recourant ne peut plus �tre exig�e de sa part.
En premier lieu, on ne saurait retenir que les diagnostics d'�pisode d�pressif d'intensit� moyenne et de troubles de la personnalit� non sp�cifi�s (traits de personnalit� impulsive) constituent des comorbidit�s psychiatriques d'une intensit� et d'une constance suffisante au sens de la jurisprudence, eu �gard notamment aux donn�es cliniques et anamnestiques particuli�rement pauvres �tayant ces diagnostics (consultation de psychiatrie du 25 janvier 2000). Par ailleurs, les experts ont qualifi� de r�actionnel l'�pisode d�pressif diagnostiqu�. Or, selon la doctrine m�dicale (cf. notamment Dilling/Mombour/Schmidt [�d.], Internationale Klassifikation psychischer St�rungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4�me �dition, p. 191), les �tats d�pressifs constituent des manifestations (r�actives) d'accompagnement des troubles somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic s�par� (ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine p. 358; Meyer-Blaser, op. cit. p. 81, note 135). Quant aux traits de personnalit� impulsive, les experts ont pr�cis� que ceux-ci n'avaient pas valeur d'un trouble de la personnalit� rigide et chronique pouvant entra�ner des troubles relationnels graves, mais qu'ils pouvaient tout au plus constituer un obstacle partiel � la r�int�gration professionnelle du recourant.
On ne voit pas non plus que le recourant r�unirait plusieurs des autres crit�res d�terminants d�gag�s par la jurisprudence. Ainsi, il n'y a pas lieu de conclure � l'existence d'une perte d'int�gration sociale. Malgr� certaines tensions apparues sur le plan familial, le recourant a conserv� une existence relativement bien organis�e et continue � entretenir un r�seau social constitu� d'amis et de voisins (voir � cet �gard l'anamn�se psychosociale et le descriptif de la vie quotidienne du recourant). Les experts ne sont pas non plus parvenus � mettre en �vidence un conflit intrapsychique majeur ou une situation conflictuelle externe qui expliquerait le d�veloppement du syndrome douloureux et son aboutissement jusqu'� une interruption totale de toute activit� lucrative. Enfin, il n'y a pas lieu de tirer un bilan d�finitif de la prise en charge th�rapeutique de la symptomatologie pr�sent�e par le recourant. D'une part, les experts ont soulign� que l'�tat d�pressif �tait amendable. D'autre part, la psychoth�rapie instaur�e en 1996 a �t� interrompue sur l'initiative du recourant cinq mois seulement apr�s son commencement. Au surplus, le recourant ne saurait rien tirer des r�sultats mitig�s du stage d'observation professionnelle auquel il a particip�, d�s lors que les responsables du CIP ont indiqu� que le rendement moyen obtenu n'�tait pas repr�sentatif de sa r�elle capacit� de travail (rapport du 7 octobre 1997).
Cela �tant, il est vrai que le processus maladif perturbe depuis de nombreuses ann�es le fonctionnement professionnel du recourant. Ce facteur n'est toutefois pas suffisant pour justifier, � lui seul, une incapacit� de travail. L'office AI �tait par cons�quent fond� � s'�carter des conclusions de l'expertise s'agissant de l'�valuation de la capacit� de travail du recourant sur le plan psychique.
Le rejet de la demande de prestations n'est d�s lors pas critiquable.
4.5 En cas de suppression de la rente - allou�e � tort - dans le cadre d'une reformatio in pejus, celle-ci ne peut �tre d�cid�e que pour l'avenir, conform�ment aux art. 17 LPGA et 88bis al. 2 let. a RAI, soit au plus t�t le premier jour du deuxi�me mois qui suit la notification de la d�cision (arr�t I 225/99 du 11 f�vrier 2000, consid. 3, publi� in VSI 2000 p. 310). C'est donc � juste titre que l'office AI, puis le tribunal cantonal des assurances, ont fix� au 1er mars 2005 la suppression de la rente d'invalidit� du recourant.
Le recourant reproche par ailleurs � l'office AI d'avoir viol� le principe de la c�l�rit� de la proc�dure (art. 29 al. 1 Cst.) et conclut � la constatation de cette violation.
5.1 L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que toute personne a droit, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit trait�e �quitablement et jug�e dans un d�lai raisonnable. A l'instar de l'art. 6 par. 1 CEDH - qui n'offre, � cet �gard, pas une protection plus �tendue (arr�t I 188/77 du 19 d�cembre 1977, consid. 2, publi� in RCC 1978 p. 325) -, cette disposition consacre le principe de la c�l�rit�, autrement dit prohibe le retard injustifi� � statuer. L'autorit� viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la d�cision qu'il lui incombe de prendre dans le d�lai prescrit par la loi ou dans un d�lai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font appara�tre comme raisonnable (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142, 119 Ib 311 consid. 5 p. 323; J�rg Paul M�ller, Grundrechte in der Schweiz, Berne 1999, p. 505 ss; Georg M�ller, Commentaire de la Constitution f�d�rale, n. 93 ad art. 4 aCst.; Haefliger/Sch�rmann, Die Europ�ische Menschenrechtskonvention und die Schweiz, Berne 1999, p. 200 ss).
5.2 La LPGA et la LAI ne fixent pas le d�lai dans lequel l'assureur doit rendre sa d�cision. En pareil cas, le caract�re raisonnable de la dur�e de la proc�dure s'appr�cie en fonction des circonstances particuli�res de la cause, lesquelles commandent g�n�ralement une �valuation globale. Entre autres crit�res sont notamment d�terminants le degr� de complexit� de l'affaire, l'enjeu que rev�t le litige pour l'int�ress� ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorit�s comp�tentes (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142, 119 Ib 311 consid. 5b et les r�f�rences p. 325). A cet �gard, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorit� fasse diligence, que ce soit en l'invitant � acc�l�rer la proc�dure ou en recourant, le cas �ch�ant, pour retard injustifi� (ATF 107 Ib 155 consid. 2b et c p. 158). Cette obligation s'appr�cie toutefois avec moins de rigueur en proc�dure p�nale et administrative (Haefliger/Sch�rmann, op. cit., p. 203-204; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, n. 1243). On ne saurait par ailleurs reprocher � une autorit� quelques temps morts; ceux-ci sont in�vitables dans une proc�dure (ATF 124 et 119 cit�s ci-dessus). Une organisation d�ficiente ou une surcharge structurelle ne peuvent cependant justifier la lenteur excessive d'une proc�dure (ATF 122 IV 103 consid. I/4 p. 111; 107 Ib 160 consid. 3c p. 165); il appartient en effet � l'Etat d'organiser ses juridictions de mani�re � garantir aux citoyens une administration de la justice conforme aux r�gles (ATF 119 III 1 consid. 3 p. 3; J�rg Paul M�ller, op. cit., p. 506 ss; Haefliger/Sch�rmann, op. cit., p. 204 ss; Auer/Malinverni/Hottelier, op cit., n� 1244 ss).
5.3 La sanction du d�passement du d�lai raisonnable ou ad�quat consiste d'abord dans la constatation de la violation du principe de c�l�rit�, qui constitue une forme de r�paration pour celui qui en est la victime. Cette constatation peut �galement jouer un r�le sur la r�partition des frais et d�pens, dans l'optique d'une r�paration morale (ATF 130 I 312 consid. 5.3 p. 333, 129 V 411 consid. 1.3 et les r�f�rences p. 417). En revanche, le point de savoir si ce retard est de nature � entra�ner le paiement de dommages et int�r�ts n'a pas � �tre examin� ici.
5.4 En l'esp�ce, la demande de prestations a �t� d�pos�e le 23 juin 1995. L'office AI a statu� une premi�re fois sur cette demande le 18 janvier 1999, apr�s avoir notamment mis en oeuvre un stage d'observation professionnelle du 2 juin au 30 septembre 1997. A la suite du recours que l'int�ress� a form� devant la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI, l'office AI a mandat� le COMAI pour qu'il r�alise une expertise pluridisciplinaire. Celui-ci a rendu ses conclusions le 23 octobre 2000. A partir de ce moment-l�, et malgr� les multiples relances du recourant (lettres des 2 ao�t 2001, 14 mars et 11 d�cembre 2002, 3 f�vrier 2003, 10 f�vrier et 5 novembre 2004), il a fallu plus de dix mois pour que celui-ci �tablisse un projet de d�cision (du 12 septembre 2001), puis dix-sept mois pour qu'il rende une d�cision (d�cision du 19 f�vrier 2003), et encore vingt-trois mois pour qu'il se prononce sur l'opposition du recourant (d�cision sur opposition du 25 janvier 2005). Dans sa totalit�, la proc�dure administrative a dur� plus de neuf ann�es.
M�me si l'exigence de la c�l�rit� de la proc�dure ne saurait l'emporter sur la n�cessit� d'une instruction compl�te (ATF 119 Ib 311 consid. 5 p. 325), le temps qui a �t� n�cessaire � l'office AI pour qu'il statue d�finitivement sur la demande de prestations du recourant doit �tre qualifi�, purement et simplement, d'inadmissible. L'affaire ne pr�sentait en effet pas une complexit� particuli�re au niveau des faits � instruire. Les mesures d'instruction ont d'ailleurs �t� peu nombreuses, puisqu'en dehors des renseignements m�dicaux obtenus aupr�s des m�decins traitants, seuls un stage d'observation professionnelle et une expertise pluridisciplinaire ont �t� mis en oeuvre. Qui plus est, � compter de l'expertise r�alis�e par le COMAI, plus aucune mesure d'instruction n'a �t� ordonn�e (si l'on excepte des demandes de renseignements compl�mentaires adress�es au m�decin-conseil de l'assurance et au service de r�adaptation). Le dossier ne laisse en outre appara�tre aucune circonstance particuli�re qui expliquerait l'attitude de l'office AI. En mettant plus de trois ans et demi pour rendre une premi�re d�cision, puis plus de quatre ans pour se prononcer d�finitivement sur le droit aux prestations � la suite de l'expertise du COMAI, l'office AI a fait preuve d'une passivit� coupable. Aussi convient-il d'admettre que l'office AI a viol� le principe de la c�l�rit� de la proc�dure.
S'agissant d'un litige qui concerne l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Le recourant, qui succombe sur le fond du litige, ne saurait en principe pr�tendre � une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 OJ en corr�lation avec l'art. 135 OJ). Les motifs du pr�sent arr�t, qui constatent une violation du principe de la c�l�rit� de la proc�dure, justifient que l'on d�roge � ce principe et que l'on accorde au recourant une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale � la charge de l'office AI (cf. arr�t I 369/02 du 28 avril 2003,, consid. 7). Sa demande d'assistance judiciaire est d�s lors sans objet.
L'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve versera au recourant la somme de 2'500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Lucerne, le 11 mai 2007