Source: https://www.smi38.fr/conseils-pour-les-salaries/
Timestamp: 2020-06-01 08:46:57+00:00
Document Index: 322931066

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Conseils pour les SALARIES - SMI : Santé et prévention au Travail en Isère
prestations et documentation
Retrouver sur cette page toutes les mesures et dispositifs pour les salariés
Pour rappel une hotline est disponible de 8h-12h30/13h30-16h30 aux numéros suivants :
04.76.35.56.03 pour le secteur de Moirans
04.76.05.42.00 pour le secteur de Voiron
04.76.35.71.89 pour le secteur de Colombe
04.74.20.38.44 pour le secteur de La Côte St André
FICHES CONSEILS METIERS :
JE SUIS UNE PERSONNE A RISQUE ? :
Sont considérées comme personnes à risques :
personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement,
Elles peuvent se connecter directement sans passer par l’employeur ni par leur médecin traitant sur le site www.declare.ameli.fr pour demander un arrêt de travail d’une durée initiale de 21 jours.
Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars. Attention la télédéclaration pour les personnes fragiles ne concerne pas les personnels des établissements de soin et nécessite l’avis du médecin du travail.
JE DOIS GARDER MON ENFANT :
En raison de la fermeture des crèches et établissements scolaires durant l’épidémie de coronavirus, les parents contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants et ne pouvant assurer leur activité en télétravail disposent de deux régimes d’indemnisation à compter du 1er mai 2020 : le dispositif d’activité partielle pour les salariés et l’arrêt de travail dérogatoire pour les non-salariés.
* Personnes salariées
Les salariés du secteur privé relevant du régime général, du régime agricole ou d’un régime spécial de Sécurité sociale qui bénéficiaient d’un arrêt de travail dérogatoire jusqu’au 30 avril 2020, basculent vers un dispositif d’activité partielle à compter du 1er mai 2020 s’ils sont toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle.
En application de l’article 20 de la seconde loi de finances rectificative pour 2020 , ce changement de régime d’indemnisation vise à réduire une baisse trop importante de leur rémunération.
* Comment s’effectue le placement en activité partielle des salariés ?
Si vous étiez en arrêt de travail pour garde d’enfant et que vous ne pouvez pas reprendre votre activité professionnelle, vous êtes placé en activité partielle à compter du 1er mai. Pour ce faire, l’employeur :
ne doit plus déclarer d’arrêt de travail sur le site « declare.ameli.fr » ;
effectue un signalement de reprise anticipée d’activité via la déclaration sociale nominative (DSN) pour les arrêts en cours dont le terme est fixé à une date postérieure au 30 avril ;
réalise une demande d’activité partielle sur le site dédié du Gouvernement « activitepartielle.emploi.gouv.fr » ou sur « cesu.urssaf.fr » pour les employeurs Particuliers.
* Quelle indemnisation pour les salariés en activité partielle ?
À partir du 1er mai, les salariés placés en activité partielle percevront une indemnité à hauteur de 70 % du salaire brut (environ 84 % du salaire net) et de 100 % pour les salariés rémunérés au niveau du Smic.
Cette indemnité sera versée par l’entreprise à l’échéance normale de paie.
Cette mesure permet d’éviter une perte de rémunération trop importante sur le long terme. Par exemple, sans ce placement en activité partielle, le niveau d’indemnisation serait de 66 % du salaire après 30 jours d’arrêt et de 50 % du salaire au bout de 60 jours d’arrêt pour les salariés justifiant d’une ancienneté inférieure à 5 ans.