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Timestamp: 2016-10-28 00:50:57+00:00
Document Index: 52377356

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 83', 'art. 82', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 16', 'art. 3', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'in fine', 'art. 99', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 328', 'art. 328', 'art. 5', 'art. 5', 'ATF ']

2C_715/2009 (16.06.2010)
R�vocation de l'autorisation de former des apprentis,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, du 24 septembre 2009.
X.________, ma�tre agriculteur depuis le 7 janvier 1988, exploite une entreprise agricole familiale � A.________, en Gruy�re. Le 15 f�vrier 1990, la Commission cantonale fribourgeoise de la formation professionnelle agricole (ci-apr�s: la Commission cantonale de la formation professionnelle) a confirm� la reconnaissance de l'exploitation agricole de l'int�ress� comme entreprise formatrice. De 1990 � 2006, X.________ a engag� seize apprentis agriculteurs. Suite � la rupture, le 25 janvier 2001, du contrat d'apprentissage de B.________, la Commission cantonale de la formation professionnelle a prononc� � l'encontre de X.________, par d�cision du 12 avril 2001, un s�rieux avertissement, assorti d'une menace du retrait de l'autorisation de former des apprentis. Elle a retenu que l'int�ress� avait fait preuve de rudoiements et de propos d�nigrants � l'�gard de son apprenti et que celui-ci avait subi de vives tensions psychiques. Cette mesure a �t� confirm�e, sur recours, par d�cision de ladite Commission du 19 d�cembre 2001.
Le 12 f�vrier 2005, l'apprenti C.________, invoquant des motifs de protection contre les d�g�ts psychiques occasionn�s par son ma�tre d'apprentissage, a manifest� sa volont� de rompre le contrat le liant � X.________. A l'issue d'une s�ance r�unissant l'apprenti et ses parents, le ma�tre d'apprentissage et son �pouse, ainsi que D.________, du Centre de formation agricole et foresti�re, le contrat d'apprentissage a �t� r�sili� d'un commun accord, en d�pit des divergences des parties quant aux causes de la rupture.
En date du 1er mars 2007, deux des membres de la Commission cantonale de la formation professionnelle ont effectu� une visite usuelle de contr�le des conditions d'apprentissage de E.________. A teneur de leur rapport du 16 mars 2007, ils ont fait �tat d'un certain nombre de carences imputables � X.________, soit une perception n�gative des comp�tences de l'apprenti, une attitude g�n�rant la crainte de l'apprenti envers son patron, ainsi que l'absence d'une autonomie suffisante dans le travail de l'apprenti.
Par d�cision du 13 avril 2007, la Commission cantonale de la formation professionnelle, s'exprimant par son Bureau, a r�voqu� l'autorisation de former des apprentis agricoles dont b�n�ficiait X.________ et a annul� les contrats d'apprentissage conclus par E.________ pour l'ann�e 2006-2007 et par G.________ pour l'ann�e 2007-2008. Elle a relev�, en bref, que les mises en garde adress�es au ma�tre d'apprentissage n'avaient pas eu le r�sultat escompt� et que la qualit� de la formation des apprentis n'�tait plus garantie.
Le 30 avril 2007, X.________ a contest� cette d�cision aupr�s du Directeur de l'Institut agricole de l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: l'Institut agricole) qui, par d�cision du 24 juillet 2007, a confirm� la r�vocation de l'autorisation de former des apprentis ainsi que l'annulation des contrats d'apprentissage pour les ann�es 2006-2007 et 2007-2008.
Saisi d'un recours dirig� contre la d�cision pr�cit�e du Directeur de l'Institut agricole, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) l'a rejet�, par arr�t du 24 septembre 2009. Il a retenu, en substance, qu'au vu du nombre de r�siliations anticip�es de contrats d'apprentissage, l'autorit� comp�tente �tait tenue de r�agir et de v�rifier s'il �tait encore possible, sous l'angle de la protection de la personnalit�, d'autoriser X.________ � former des apprentis, qu'une telle interrogation se justifiait d'autant plus que les apprentis partageaient la vie de famille du ma�tre d'apprentissage et �taient ainsi confront�s de mani�re permanente � d'�ventuelles difficult�s de nature relationnelle, que l'int�ress�, qui n'entendait pas modifier son comportement et imputait les probl�mes rencontr�s avec certains apprentis � leur �ducation d�faillante, paraissait d�pourvu de la sensibilit� �l�mentaire que l'on devait pouvoir attendre d'un formateur de jeunes gens en �ge de d�veloppement, que l'avertissement prononc� le 12 avril 2001 �tait rest� sans effet, que X.________ ne s'�tait d'aucune fa�on rendu compte du malaise v�cu � son contact par B.________ et C.________ et qu'il n'�tait plus en mesure de garantir durablement le respect de la personnalit� des apprentis qui lui seraient confi�s, notamment de leur bien-�tre psychique.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 24 septembre 2009 et de dire, principalement, qu'il est autoris� � former des apprentis, subsidiairement, que le retrait d'autorisation est soumis � r�vision tous les deux ans, plus subsidiairement, que la cause est renvoy�e � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il invoque la violation du droit f�d�ral et cantonal en mati�re de formation professionnelle, ainsi que celle des art. 9, 29 et 5 al. 2 Cst.
Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de l'arr�t attaqu� et conclut au rejet du recours. Le Directeur de l'Institut agricole conclut �galement au rejet du recours. Le D�partement f�d�ral de l'�conomie renonce � d�poser des observations et rel�ve que le retrait de l'autorisation de former des apprentis notifi�e � X.________ respecte les dispositions l�gales applicables en la mati�re.
Dirig� contre une d�cision rendue dans une cause de droit public par une autorit� cantonale de derni�re instance, sans qu'aucune des exceptions pr�vue � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, le pr�sent recours, interjet� par une partie qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public en vertu de l'art. 82 ss LTF.
Au surplus, le recours ayant �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), il y a lieu d'entrer en mati�re.
Selon l'art. 95 LTF, le recours (ordinaire) au Tribunal f�d�ral peut �tre form� notamment pour violation du droit f�d�ral (let. a), qui comprend les droits constitutionnels des citoyens, ainsi que les droits constitutionnels cantonaux (let. c). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sous r�serve de l'art. 106 al. 2 LTF. Il n'est ainsi pas li� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente.
Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF, le recours ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits constitutionnels (Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4000 ss, p. 4133 [ci-apr�s: le Message]; ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). A cet �gard, le Tribunal f�d�ral n'examinera les moyens fond�s sur la violation d'un droit constitutionnel que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). Ainsi, si le recourant se plaint d'arbitraire, il ne peut se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se limiter � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (cf. ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120).
En l'esp�ce, ni la d�cision de la Commission cantonale de la formation professionnelle du 13 avril 2007, ni celle du Directeur de l'Institut agricole du 24 juillet 2007 ne font mention, dans leurs consid�rants en droit, des dispositions l�gales topiques pr�voyant la r�vocation litigieuse de l'autorisation de former des apprentis. Toutes deux contiennent uniquement, dans leur partie "faits", l'�num�ration g�n�rale des dispositions l�gales et r�glementaires applicables. Dans son arr�t du 24 septembre 2009, le Tribunal cantonal a consid�r� que les autorit�s cantonales pouvaient fonder le retrait de la reconnaissance de ma�tre d'apprentissage du recourant sur les art. 14 et 16 du R�glement du 1er ao�t 2001 de l'Association des Groupements et Organisations Romands de l'Agriculture concernant l'organisation et le d�roulement de l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage agricole (RAGORA) et sur l'art. 13 al. 9 de ce r�glement, renvoyant aux dispositions du contrat-type d'apprentissage agricole du canton de Fribourg, �dit� en d�cembre 2006. Selon l'art. 14 al. 1 let. c RAGORA, seul peut �tre reconnu comme ma�tre d'apprentissage celui qui poss�de les aptitudes professionnelles et la personnalit� n�cessaire pour former l'apprenti de mani�re optimale. A teneur de l'art. 16 al. 3 let. f RAGORA, la reconnaissance du ma�tre d'apprentissage est retir�e si la sant� ou la moralit� de l'apprenti sont mises en danger. Enfin, l'art. 3 al. 1 du contrat-type d'apprentissage agricole pr�voit que le ma�tre d'apprentissage a le devoir de veiller au bien-�tre corporel, intellectuel et moral de l'apprenti.
Le recourant ne conteste pas que ces dispositions trouvent application en l'esp�ce mais se plaint � divers titres d'une constatation inexacte des faits pertinents et d'une appr�ciation arbitraire des faits et des preuves. Il reproche en outre au Tribunal cantonal d'avoir retenu arbitrairement que les conditions li�es � la r�vocation de son autorisation de former des apprentis �taient r�unies et soutient que la sanction inflig�e est disproportionn�e.
3.1.1 Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire que les constatations de fait sont arbitraires, au sens de l'art. 9 Cst. (cf. Message, p. 4135), doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (pour les exigences de motivation, cf. consid. 2 ci-dessus). En mati�re d'appr�ciation des preuves et de constatation de faits, le Tribunal f�d�ral n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans motif s�rieux, de tenir compte d'un moyen de preuve pertinent ou encore s'il a effectu�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41 et les arr�ts cit�s). Il appartient au recourant de d�montrer pr�cis�ment, pour chaque constatation de fait incrimin�e, comment les preuves administr�es auraient d�, selon lui, �tre correctement appr�ci�es et en quoi leur appr�ciation par l'autorit� cantonale est insoutenable (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b 495 et les arr�ts cit�s). De surcro�t, le recourant doit d�montrer que la violation qu'il invoque est susceptible d'avoir une influence sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF). A demeurant, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
3.1.2 Le recourant rel�ve en premier lieu que les seuls griefs �lev�s � son encontre proviennent de quelques apprentis seulement, que le Tribunal cantonal n'a pas tenu compte du succ�s des quatre apprentissages men�s � chef de 2001 � 2006, que la personne de contact avec l'Institut agricole, qui a fait preuve de partialit�, a refus� de tenir compte du fait que son comportement n'avait pas chang� depuis 1990 et n'avait pas emp�ch� la majorit� de ses apprentis d'achever leur formation avec succ�s et qu'il avait lui-m�me pris l'initiative de r�silier certains contrats, pour des raisons professionnelles, soit pour des fautes imputables aux apprentis.
3.1.3 Il est inexact de pr�tendre que les autorit�s cantonales n'ont pas tenu compte des m�rites et des efforts entrepris par le recourant pour former des apprentis. Le Tribunal cantonal a clairement rappel� dans l'arr�t entrepris que les comp�tences professionnelles du recourant en tant qu'agriculteur n'�taient pas mises en cause. Les autorit�s cantonales n'ont pas contest� que plusieurs apprentissages s'�taient d�roul�s � la satisfaction des parties. Elles ont cependant �t� appel�es � se pr�occuper des conditions d'apprentissage dans l'entreprise du recourant en raison du taux de r�siliation �lev� des contrats d'apprentissage depuis l'ann�e 2000, plus pr�cis�ment de l'acc�l�ration de la cadence des r�siliations avant terme depuis cette ann�e. En effet, le taux de r�siliation pour la p�riode post�rieure � l'an 2000 est de 40 � 50% alors que pour la m�me p�riode, selon l'Institut agricole, ce taux est de 3 � 5% pour l'ensemble des apprentis en formation agricole dans le canton. Ce sont donc des �l�ments objectifs qui ont d�cid� les autorit�s cantonales � intervenir.
Quant au grief de partialit� formul� � l'encontre du responsable des apprentis au sein de l'Institut agricole, soit de D.________, il est d�menti par les �l�ments figurant au dossier. Certes, un diff�rend a surgi entre le recourant et D.________ dans le cas des plaintes �mises par l'apprenti C.________, le recourant reprochant � celui-l� de ne l'avoir pas inform� plus t�t des difficult�s rencontr�es par cet apprenti. Ce diff�rend a cependant �t� r�gl� � l'issue d'une s�ance de conciliation tenue le 2 mars 2006. On peut d'ailleurs se demander si le recourant aurait �t� plus sensible aux probl�mes d'ordre psychique de C.________ s'il avait �t� inform� plus t�t dans la mesure o�, lors de la s�ance de conciliation du 2 mars 2006, il qualifiait encore cet apprenti de "vrai exemple d'enfant g�t�", manifestant ainsi toute absence de compr�hension ou d'empathie pour la situation v�cue par ce jeune homme.
C'est � tort �galement que le recourant reproche � D.________ de n'avoir pas tenu compte de la constance de son comportement avec ses apprentis. En effet, comme le rel�ve le Tribunal cantonal dans l'arr�t attaqu�, c'est pr�cis�ment cette absence d'adaptation de son comportement qui est oppos�e au recourant. C'est cette forme de rigidit� de caract�re qui l'a emp�ch� de pr�ter l'attention voulue � ceux de ses apprentis qui supportaient moins bien que d'autres ses rudoiements. Plut�t que d'imputer les difficult�s relationnelles v�cues par certains apprentis aux lacunes de leur �ducation, le recourant, en sa qualit� de formateur responsable d'adolescents ou de jeunes adultes, aurait d� r�aliser que sa mani�re de diriger les apprentis ou de s'adresser � eux pouvait �tre per�ue diff�remment selon la sensibilit� de chacun d'eux.
Enfin, le recourant fait grief aux autorit�s cantonales de n'avoir pas pris en compte le fait qu'il avait lui-m�me r�sili� les contrats d'apprentissage de F.________ et de B.________ pour des raisons professionnelles. L'invocation des circonstances de la r�siliation du contrat de F.________ constitue un moyen nouveau contraire aux exigences de l'art. 99 al. 1 LTF. Ni la d�cision de la Commission cantonale de la formation professionnelle du 13 avril 2007, ni celle du Directeur de l'Institut agricole du 24 juillet 2007, ni l'arr�t du Tribunal cantonal du 24 septembre 2009 ne font r�f�rence � la situation de l'apprenti F.________. Dans les deux �critures qu'il a d�pos�es dans la proc�dure devant le Tribunal cantonal, le recourant lui-m�me n'a pas cit� le nom de F.________. Dans ces conditions, le recourant est malvenu de se plaindre de la non prise en consid�ration de faits qu'il n'a pas all�gu�s. S'agissant de l'apprenti B.________, le recourant fait valoir que l'int�ress�, � la suite d'une soir�e alcoolis�e, n'a pas pu se pr�senter au travail, pr�textant la maladie et qu'il a, de ce fait, trahi la confiance de son ma�tre d'apprentissage. Cette version des faits est en totale contradiction avec les pi�ces du dossier. Ce sont les parents de l'apprenti qui, par lettre du 25 janvier 2001, ont r�sili� le contrat d'apprentissage de leur fils, avec effet imm�diat. Ils ont expos� avoir rencontr� le recourant, � A.________, � fin novembre 2000 d�j�, pour s'entretenir avec lui et se plaindre de la mani�re grossi�re dont il s'adressait � leur fils. Apr�s cette entrevue, l'apprenti a subi une forte pression morale et travaillait "avec une boule � l'estomac". B.________ a �t� victime d'un accident ayant entra�n� une incapacit� de travail d�ment attest�e m�dicalement pour la p�riode du 15 au 22 janvier 2001. Peu avant la reprise de son activit�, le recourant a t�l�phon� � ses parents en tenant des propos m�prisants au sujet de leur fils et en les informant, d'un ton mena�ant, que celui-ci ferait bien de ne pas invoquer des maux de t�te � son retour; il n'avait pas besoin de tels apprentis. Les parents de B.________ ont conclu leur courrier du 25 janvier 2001 comme suit: "Dans ces conditions, avec un patron qui a autant d'humanit� et de psychologie, la deuxi�me ann�e d'apprentissage de B.________ va s'arr�ter ici". A la suite de cette rupture du contrat d'apprentissage, le recourant a �t� entendu le 14 mars 2001. Il s'est born� � contester les motifs invoqu�s par les parents de l'apprenti et n'a soutenu � aucun moment qu'il avait lui-m�me r�sili� le contrat pour des motifs professionnels.
Les critiques du recourant li�es � l'�tablissement des faits et � l'appr�ciation des preuve s'av�rent ainsi infond�es.
3.2 Le recourant se plaint �galement d'une application arbitraire du droit cantonal et de la violation du droit d'�tre entendu. Dans la mesure o� il voit une violation de ce dernier principe dans le fait que le Tribunal cantonal a failli � son devoir d'examiner et de traiter les probl�mes pertinents, son grief se confond avec celui de l'arbitraire.
3.2.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorit� intim�e para�t concevable, voire pr�f�rable (ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148, 263 consid. 3.1 p. 265 s.).
3.2.2 Le recourant conteste l'appr�ciation du Tribunal cantonal selon laquelle il ne serait plus en mesure de garantir - durablement, face � tous les jeunes apprentis qui lui sont confi�s, et non pas occasionnellement seulement - de remplir l'un de ses devoirs essentiels, � savoir veiller � leur bien-�tre, notamment psychique. Il souligne que sa moralit� n'a pas �t� mise en cause, qu'il n'a jamais commis d'infraction p�nale ni ne s'est vu menac� d'une quelconque plainte p�nale pour son comportement. En outre, aucun certificat m�dical n'a �t� pr�sent� pour d�montrer que la sant� de ses apprentis avait �t� menac�e. Son comportement quelque peu "rude" ne devait pas �tre consid�r�, dans le milieu de l'agriculture, comme un d�faut et la manifestation d'un caract�re fort ne permettait pas de conclure � une atteinte � la sant� des apprentis.
3.2.3 En vertu de l'art. 328 al. 1 premi�re phrase CO, l'employeur prot�ge et respecte, dans les rapports de travail, la personnalit� du travailleur. Ce principe rev�t une importance particuli�re dans les rapports de travail, en raison du rapport de subordination du travailleur � l'�gard de l'employeur. La protection de la personnalit� recouvre l'ensemble des valeurs essentielles, physiques, affectives et sociales li�es � la personne humaine (CHRISTIANE BRUNNER/JEAN-MICHEL B�HLER/JEAN-BERNARD WAEBER/CHRISTIAN BRUCHEZ, Commentaire du contrat de travail, 3�me �d., Lausanne 2004, p. 140; ULLIN STREIFF/ADRIAN VON KAENEL, Arbeitsvertrag, 6�me �d., Zurich 2006, n. 7 ad art. 328 CO, p. 350; R�MY WYLER, Droit du travail, 2�me �d., Berne 2008, p. 291 ss). Il est important de souligner que, dans le cas d'un contrat d'apprentissage, il faut se montrer particuli�rement vigilant sur la protection de la personnalit� des jeunes en formation, lesquels sont, en principe, confront�s pour la premi�re fois � la vie professionnelle et se trouvent dans une situation de d�pendance particuli�rement marqu�e. Cette d�pendance est d'ailleurs accrue dans le cas des apprentissages agricoles qui pr�voient que l'apprenti vit sous le m�me toit que le ma�tre d'apprentissage et partage sa vie de famille.
Dans le cas particulier, il est �tabli que l'apprenti B.________, suite aux propos d�valorisants tenus � son �gard, � une attitude du ma�tre d'apprentissage d�pourvue de l'�l�mentaire psychologie que l'on doit pouvoir attendre d'un formateur, et d'une atmosph�re de travail pesante, a subi une pression psychique telle que ses parents ont d� se r�soudre � rompre l'apprentissage. La rupture du contrat de C.________ r�sulte �galement d'une lente d�t�rioration de l'�tat psychique de l'apprenti, manifest�e par des crises d'angoisse, cons�cutives au comportement parfois grossier, mena�ant et col�rique du recourant. Quant � l'apprenti E.________, il s'est plaint du caract�re du recourant, de sa duret�, de ses r�actions qualifi�es de "sauvages" et du "stress" occasionn� par un patron l'ayant rendu craintif. Ces diff�rentes plaintes et r�criminations n'ont � aucun moment amen� le recourant � une prise de conscience de l'atteinte � la sant� subie par les apprentis et une remise en question de ses m�thodes de formation et de son attitude en g�n�ral. Au contraire, il a toujours pr�tendu qu'il avait raison et que tous les autres �taient dans leur tort. Niant toute responsabilit�, il a imput� la rupture des contrats d'apprentissage en cause aux apprentis et � leurs parents, qui n'avaient pas su les �duquer, ainsi qu'au responsable cantonal de la formation professionnelle des apprentis, accus� d'avoir complot� contre lui pour que son autorisation de former des apprentis lui soit retir�e. Inform� des difficult�s d'ordre psychologique de C.________, qu'il a attribu�es au "mal du pays", le recourant a m�me d�clar� qu'il ne justifiait pas de r�silier un contrat "pour de tels d�tails". Dans ces conditions, les autorit�s cantonales de la formation professionnelle pouvaient l�gitimement consid�rer que le recourant ne voulait ou ne pouvait pas modifier son comportement et que les difficult�s relationnelles rencontr�es et les souffrances endur�es par certains apprentis depuis l'an 2000 allaient immanquablement se reproduire. Le recourant n'a en effet pas seulement fait preuve de ce caract�re fort qu'il revendique, mais bien de rigidit� de caract�re et d'un manque d'attention et de psychologie impropres � garantir la protection de la personnalit� des apprentis confi�s. Il est, par ailleurs, indiff�rent que le recourant n'ait pas fait l'objet de plainte p�nale et que le malaise ressenti par les apprentis n'ait pas �t� certifi� m�dicalement. Les pi�ces du dossier suffisent � �tablir les pressions subies par les apprentis et les souffrances d'ordre psychologique qu'elles ont entra�n�es.
Le grief du recourant tir� de l'application arbitraire des dispositions l�gales applicables doit en cons�quence �tre rejet�.
3.3 Le recourant invoque enfin la violation du principe de la proportionnalit�, au sens de l'art. 5 al. 2 Cst., le refus d�finitif de l'autorisation de former des apprentis allant au-del� de toute sanction proportionn�e et l'emp�chant de s'amender et de faire r�examiner ses aptitudes � former des apprentis apr�s un certain laps de temps.
Conform�ment � la jurisprudence, le Tribunal f�d�ral n'intervient, en mati�re de contr�le du droit public cantonal ou intercantonal sous l'angle de sa conformit� � l'art. 5 al. 2 Cst. que si la d�cision attaqu�e est manifestement disproportionn�e et qu'elle viole simultan�ment l'interdiction de l'arbitraire (ATF 134 I 153 consid. 4 p. 156 ss).
En l'esp�ce, le recourant n'a pas modifi� le comportement qui lui �tait reproch� � l'occasion de l'avertissement qui lui avait �t� notifi� le 12 avril 2001. Persuad� qu'il ne lui appartenait pas de tenir compte de la personnalit� des diff�rents apprentis qui lui �taient confi�s mais qu'il incombait � ceux-ci de se plier � son caract�re et � ses exigences, il n'a tenu aucun compte des souffrances endur�es par certains de ses apprentis et n'a pas t�moign� la moindre compr�hension ou la moindre sympathie pour ceux-ci. Devant ce refus de toute autocritique, l'on peut se demander comment le recourant pourrait s'amender et faire preuve de plus d'ouverture et de souplesse de caract�re. Au vu de l'attitude qui a �t� la sienne jusqu'ici, le retrait de l'autorisation de former des apprentis sans limite dans le temps n'est pas critiquable. On peine en effet � discerner ce qui pourrait amener le recourant � faire preuve � l'avenir du respect, de l'attention et de la psychologie n�cessaires � la formation d'apprentis et � changer l'image qu'il donne d'un patron intransigeant consid�rant les apprentis avant tout comme de la main d'�uvre � bon march�. Au demeurant, l'Institut agricole, dans sa d�termination du 12 janvier 2010, n'a pas exclu que le recourant puisse � nouveau accueillir des apprentis lorsque de nouveaux �l�ments probants le justifieront.
Mal fond�, le moyen du recourant li� � la violation du principe de la proportionnalit� doit �tre �cart�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux participants � la proc�dure, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, et au D�partement f�d�ral de l'�conomie.