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Timestamp: 2020-02-16 22:42:58+00:00
Document Index: 256212019

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', 'arrêt ', '§ 5']

Réglementation IT 246 (Instruction technique) | Bluetek
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Réglementation IT 246 (Instruction technique)
1er avril 2004 - EXTRAITS
Les documents à fournir en application de l’article GE 2 (§ 2) comprennent un plan comportant :
les emplacements des évacuations de fumée et des amenées d’air ;
l’emplacement des ventilateurs de désenfumage ;
l’emplacement des dispositifs de commande ;
Articles DF
Article DF 4 : Application
§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux types d’établissements visés au titre II, livre II, du règlement de sécurité.
le désenfumage des compartiments ;
Ces dispositions, le cas échéant, sont précisées par les dispositions particulières propres à chaque type d’établissement. L’instruction technique relative au désenfumage dans les établissements recevant du public décrit les différentes solutions de désenfumage.
§ 2. Le recours à l’ingénierie du désenfumage est autorisé et doit faire l’objet d’une note d’un organisme reconnu compétent par le ministère de l’intérieur après avis de la Commission centrale de sécurité. Cette note précise, après accord de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique sur les hypothèses et les scénarios retenus :
les modèles et codes de calcul utilisés ;
les conclusions au regard des critères d’évaluation.
Les documents afférents tant à l’approche d’ingénierie du désenfumage entreprise qu’à cette note doivent figurer au dossier de sécurité prévu à l’article GE 2 du règlement.
§ 3. Les matériels entrant dans la constitution de l’installation de désenfumage doivent être conformes aux textes et normes en vigueur, en particulier à celles concernant les systèmes de sécurité incendie visés à l’article MS 53. De plus, les matériels suivants :
exutoires, volets, dispositifs de commande, coffrets de relayage doivent être admis à la marque NF.
Article DF 9 : Entretien et exploitation
entretien des sources de sécurité selon les dispositions de l’article EL 18 ;
entretien courant des éléments mécaniques et électriques selon les prescriptions des constructeurs ;
entretien du système de sécurité selon les dispositions de l’article MS 68 et suivant la notice du constructeur.
Article DF 10 : Vérifications techniques
Les installations de désenfumage doivent être vérifiées dans les conditions prévues aux articles GE 6 à GE 10.
le fonctionnement des commandes manuelles et automatiques ;
le fonctionnement des volets, exutoires et ouvrants de désenfumage ;
la fermeture des éléments mobiles de compartimentage participant à la fonction désenfumage ;
l’arrêt de la ventilation de confort mentionné à l’article DF 3, § 5 ;
le fonctionnement des ventilateurs de désenfumage ;
les mesures de pression, de débit et de vitesse, dans le cas du désenfumage mécanique.
3.6. Caractéristiques des équipements de désenfumage
3.6.2. Les commandes manuelles doivent assurer l’ouverture des exutoires, ouvrants ou volets dans la zone de désenfumage concernée (niveau, local, canton, compartiment, circulation ou portion de circulation recoupée). Dans le cas d’évacuation de fumée et d’amenées d’air réalisées au moyen de dispositif actionné de sécurité DAS, leur ouverture doit être obtenue simultanément à partir du même organe à manipuler du dispositif de commande. Lorsqu’il est fait appel à des dispositifs de commande pour alimentation pneumatique de sécurité (APS) à usage unique pour désenfumer un canton d’une superficie supérieure à 500 m2, le déclenchement doit être obtenu par une seule action manuelle sur un organe de sécurité à manipuler.
Dans le cas de dispositifs de commande pour APS à usage unique, raccordées aux réseaux « ouverture et fermeture », les manoeuvres de mise en sécurité puis de réarmement doivent se faire sans manipulation particulière des cartouches entre chaque manoeuvre d’ouverture et de fermeture (systèmes dits à purge automatique).
Lorsqu’un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A ou B est mis en oeuvre, les commandes manuelles doivent être exclusivement réalisées à partir du centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI) conforme à la norme NF S 61-934. Dans le cas d’un SSI de catégorie C, D ou E, les commandes manuelles doivent être réalisées à partir du dispositif de commande avec signalisation (DCS), dispositif de commandes manuelles regroupées (DCMR) ou dispositif de commande manuelle (DCM) conforme à la norme NF S 61-938. Les DCM doivent être placés près de l’accès principal du ou des volumes concernés.
3.6.4. En exploitation normale, le réarmement (fermeture) des exutoires, ouvrants ou volets doit être possible depuis le sol de la zone de désentumage ou du local, dans le cas des locaux divisés en plusieurs cantons.
3.8. Caractéristiques des exutoires
Les caractéristiques suivantes des exutoires sont définies en référence à de futures normes européennes, Elles sont exigibles à compter de la fin de la période de transition fixée par les arrêtés prévus par l’article 1er du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, relatifs à ces matériels. En l’attente, les dispositions de l’article GN 14 s’appliquent.
Les exutoires sont de la classe de fiabilité Re 300 (300 cycles de mise en sécurité). Les exutoires bifonction, utilisés en ventilation de confort, sont soumis à 10 000 essais d’ouverture en position ventilation.
La classification de la surcharge de neige est SL 250 (25 daN/m2) pour les altitudes inférieures ou égales à 400 m, SL 500 (50 daN/m2) pour les altitudes supérieures à 400 m, et inférieures ou égales à 800 m. Toutefois, la classe SL 0 est utilisable si la région d’implantation n’est pas susceptible d’être enneigée ou si des dispositions constructives empêchent l’accumulation de la neige (exemple : angle associant pente de l’exutoire et pente de la toiture > 45° ou dispositif porte-neige pour les appareils à ventelles). Au-dessus de 800 m, les exutoires sont de la classe SL 500 et installés avec des dispositions constructives empêchant l’accumulation de la neige.
Les exutoires sont de la classe de température ambiante T00 (0 °C) et de la classe d’exposition à la chaleur B300 30 (300° pendant 30 mn).
5. Solutions applicablesaux escaliers encloisonnés
5.1. Désenfumage par balayage naturel
Le balayage naturel d’un escalier est réalisé par ouverture d’un exutoire d’une surface géométrique de 1 m2 ou d’un ouvrant de désenfumage d’une surface libre identique, situé en partie haute de la cage, et d’une amenée d’air, telle que définie au paragraphe 3.3 de surface égale, située en partie basse de la cage.
Le dispositif de commande de ce système de désenfumage est situé au niveau bas de la cage d’escalier. En exploitation normale, le réarmement (fermeture) doit être possible depuis le niveau bas de l’escalier ou depuis le dernier palier. Si l’amenée d’air est assurée par une porte, celle-ci ne constitue pas un DAS au titre du désenfumage.