Source: http://docplayer.fr/1018748-Conditions-tarifaires.html
Timestamp: 2018-11-16 21:21:22+00:00
Document Index: 8083331

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arte 0', 'arte 20', 'arrêt ', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arte 0', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

1 PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous pouvez consulter l intégralité de nos conditions tarifaires dans les agences du Crédit Agricole du Morbihan.
2 Édito Chers clients, chers sociétaires, Vous trouverez dans ce guide un large extrait des conditions tarifaires de nos principaux services applicables au 1 er janvier Ce guide est également consultable sur notre site internet Le guide tarifaire complet est à votre disposition dans chacun de nos 88 points d accueil en Morbihan. Le Crédit Agricole du Morbihan a inscrit prioritairement dans son projet d entreprise sa volonté de transparence, de clarté dans ses offres de services, et de satisfaction de ses clients. Cet engagement répond ainsi à l obligation faite aux banques d informer leurs clients sur les tarifs qu elles pratiquent. Soyez assurés que les salariés ont la volonté de contribuer pleinement à cette ambition et de vous conseiller au mieux de vos intérêts. Banque coopérative, premier établissement financier du département, le Crédit Agricole du Morbihan affiche les valeurs mutualistes fortes d implication et de solidarité au service du développement local du territoire, d accompagnement des projets de ses habitants et de proximité. Ses 496 administrateurs issus de la société civile sont dépositaires de ces valeurs depuis plus d un siècle. Des conditions préférentielles et des tarifs réduits sont réservés à nos sociétaires. Nous vous invitons à consulter le site breizh-banque.com pour les découvrir. Si vous n êtes pas encore sociétaire, renseignez-vous auprès de votre conseiller. Les équipes du Crédit Agricole du Morbihan et moi-même vous remercions de votre confiance et de votre fidélité. Pierre-Louis BOISSIÈRE Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan
3 SOMMAIRE Extrait standard des tarifs 4 Ouverture, fonctionnement et suivi du compte 4 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Change Banque à distance 5 Internet et téléphone mobile Services Fil mobile Téléphone avec service vocal Moyens et opérations de paiement 6 Cartes Virements Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Chèques Dates de valeur (en jours ouvrés) Offres groupées de services 9 Compte à Composer Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque (GPA) Comptes Services aux particuliers (arrêt commercialisation) Irrégularités et incidents 11 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Découverts et crédits 12 Découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers Autres opérations liées aux crédits Épargne et placements financiers 14 Épargne bancaire Placements financiers Ordres de bourse : achat/vente en France Ordres de bourse : achat/vente à l étranger Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan d Épargne en Actions (PEA) Service Gestion Conseillée Offres jeunes (moins de 26 ans) 15 Banque à distance Tenue de compte Moyens de paiement Offres groupées de services Incidents et irrégularités Découverts et crédits Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan d Épargne en Actions (PEA) Autres services Opérations à l étranger 16 Virements Encaissements de chèques Paiements par carte Retraits par carte Assurances et prévoyance 17 Protection des personnes Protection des biens Protection contre les risques de la vie quotidienne Services de succession 18 Uni-Éditions 18 Résolution d un litige 19
4 Extrait standard des tarifs Tarifs en Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (Comptes Services du Crédit Agricole) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle des particuliers. En vigueur au 1 er janvier 2014 Prélèvement Coût annuel Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (1) : consultations, virements, infos bourse Alertes SMS sur la situation du compte 0,30/envoi Carte de paiement internationale à débit immédiat par an 38,80 Carte de paiement internationale à débit différé par an 48,50 Carte de paiement à autorisation systématique par an 30,00 Frais par retrait à un distributeur automatique d une autre banque de la zone EURO - Cartes internationales MasterCard ou Visa à partir du 5 ème retrait mensuel - Cartes internationales Platinum MasterCard, Gold MasterCard, Visa Premier et Mozaïc M6 de paiement 1,00 Virement SEPA occasionnel externe dans la zone EURO - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - en agence vers une autre banque Frais de prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) - mise en place de prélèvement - paiement de chaque prélèvement Commission d intervention* - par opération - plafond journalier - plafond mensuel Ouverture, fonctionnement et suivi du compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte (2) Clôture ou transfert de compte Transformation en compte-joint Désolidarisation du compte-joint 45,20 Service d aide à la mobilité : ISILIS (2) Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. Le du Crédit Agricole 3,90 8,00 24,00 80,00 *Conformément au décret d application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires paru le 17 octobre 2013 et relatif au plafonnement des commissions d intervention. Assurance perte ou vol des moyens de paiement par an 24,00 Frais de tenue de compte actif 2,50/mois 30,00 (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Pour ouvrir un compte au Crédit Agricole du Morbihan, évitez les démarches contraignantes et profitez gratuitement du service d aide à la mobilité : ISILIS, avec la prise en charge des formalités administratives auprès des organismes qui effectuent des prélèvements et virements sur votre compte. 4
5 Banque à distance Prélèvement Coût annuel Relevés de compte Relevé de compte électronique toutes périodicités Relevé mensuel «papier» Autres périodicités 1,19/relevé Option un relevé par compte : l ensemble des relevés regroupés dans une enveloppe 2,20/mois 26,40 Option un relevé par compte : expédié dans des enveloppes séparées 4,50/mois 54,00 Relevé annuel des frais Relevé global des avoirs (épargne/crédits) 3,76/édition Relevé ISF par an 75,00 Tenue de compte Frais de tenue de compte actif 2,50/mois 30,00 Frais de tenue de compte inactif (compte sans mouvement depuis 12 mois) par an 54,90 Délivrance de Relevé d Identité Bancaire (BIC/IBAN) Forfait des opérations courantes illimitées (comprenant les opérations de virements, prélèvements et TIP) par an 29,40 Services en agence Retraits et dépôts d espèces à l agence sans émission de chèque Frais de mise à disposition de fonds 21,35 Frais de recherche de document de moins d un an 13,70 Frais de recherche de document de plus d un an sur devis Attestation d avoirs pour organismes sociaux 5,00 Frais de location de coffre-fort - location petit coffre - location coffre moyen - location grand coffre par an par an par an 84,65 168,60 281,00 Change Rachat de chèques de voyage en euros, sur le montant 2,00% Rachat de chèques de voyage en devises, sur le montant 2,00% Achat et vente billets de banque en devises 6,45 Application d une commission de change sur toutes les opérations en devises - commission - avec un minimum de 0,05% 7,70 Internet et téléphone mobile (1) Accès au service de consultations des comptes : - Crédit Agricole En Ligne Particuliers Accès aux opérations de Bourse par Internet - abonnement au service InvestStore Initial - abonnement au service InvestStore Intégral si moins de 2 ordres par mois 7,00/mois à partir de 2 ordres par mois 84,00 5
6 Moyens et opérations de paiement Cartes Le du Crédit Agricole La 2 ème carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s applique à la cotisation la moins chère des deux (à l exception de L Autre Carte). Cartes de paiement et de retrait Carte Prélude (arrêt commercialisation) par an 16,00 L Autre Carte par an 16,00 L Autre Carte Majeurs Protégés par an 22,00 Carte internationale MasterCard à autorisation systématique par an 30,00 Carte internationale MasterCard ou Visa - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé Carte internationale GOLD MasterCard ou Visa Premier (3) - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé par an par an par an par an 38,80 48,50 127,00 133,00 (3) Possibilité d obtenir une carte «Sociétaire» ou «Cartwin» (4) de même type pour le même prix avec de nombreux avantages. (4) La carte «Cartwin» est associée à un compte de dépôt à vue et à un crédit renouvelable. L obtention de cette carte est possible sous réserve d acceptation du dossier. Le montant de la cotisation est hors coût de crédit. Carte internationale Platinum MasterCard par an 278,00 Le du Crédit Agricole Prélèvement Services Fil Mobile (1) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS ou mail - Mini-relevés à jour fixe (2/semaine) 2,40/mois - Mini-relevé à la demande 0,30/envoi - Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement 0,30/envoi - Alerte essentielle : solde débiteur 0,30/envoi - Alertes en temps réel (sur solde, opération débit/crédit, libellé, encours différé carte bancaire) 0,30/envoi - Alerte achat/vente à distance 0,30/envoi - Alerte solde disponible 0,30/envoi - Alerte souplesse découvert 0,30/envoi - Alerte écopage 0,30/envoi - Alerte solde débiteur et rejet d opérations 0,30/envoi Téléphone avec service vocal (1) Filvert pour consultations au (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Coût annuel 28,80 Avec la carte Sociétaire, vous bénéficiez de nombreux avantages avec les partenaires du Crédit Agricole. À chaque transaction réalisée avec votre carte, la Caisse Régionale du Morbihan verse 0,02 à un fonds mutualiste. Avec la carte Platinum, Gold ou Visa Premier, vous avez un bonus fidélité : 0,10 de réduction (sur votre cotisation) par utilisation. 6
7 Prélèvement Coût annuel Cartes (suite) Paiements par carte Paiement en France et dans un pays de l Espace Économique Européen soumis au règlement européen n 924/2009 (5) Autres paiements hors zone EURO (hors frais de change éventuels) 2,30% - frais proportionnels au montant du paiement +0,20 - Cartes internationales Platinum MasterCard et Mozaïc M6 de paiement Retraits par carte Retrait en France et dans un pays de l Espace Économique Européen soumis au règlement européen n 924/2009 (5) Frais par retrait au distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait à un distributeur automatique d une autre banque de la zone EURO - Carte Prélude et L Autre Carte 0,85 - Cartes internationales MasterCard ou Visa à partir du 5 ème retrait mensuel 1,00 - Cartes internationales Platinum MasterCard, Gold MasterCard, Visa Premier et Mozaïc M6 de paiement Frais par retrait à un distributeur automatique 2,40% hors zone EURO +3,50 - Cartes internationales Platinum MasterCard et Mozaïc M6 de paiement (5) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devise suédoise dans l Espace Économique Européen. Le du Crédit Agricole Avec la carte Platinum et la carte Mozaïc M6 de paiement, vous bénéficiez d une gratuité sur les retraits des autres banques et les paiements dans la zone euro et hors zone euro. Autres opérations par carte Envoi de la carte en pli simple Commande de carte en urgence 16,90 Réédition du code confidentiel 9,55 Refabrication de carte perdue ou abîmée 10,65 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur 16,84 Opposition faite par le titulaire pour carte perdue ou volée Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Déclaration ou mainlevée à la Banque de France suite à une utilisation abusive de la carte 20,00 Virements Virements soumis au règlement européen 924/2009 (6) Réception d un virement Virement SEPA occasionnel externe dans la zone EURO - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - en agence vers une autre banque Virement permanent - frais de mise en place par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) en agence vers une autre banque (Union Européenne) - exécution du virement par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) en agence vers une autre banque (Union Européenne) 7 3,90 8,75
8 Prélèvement Coût annuel Virements (suite) Virement vers un compte détenu au Crédit Agricole - frais de mise en place - frais sur virement permanent (6) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devise suédoise, dans l Espace Économique Européen, automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque. Autres opérations sur virements Modification d un virement permanent Frais par virement permanent non exécuté pour défaut de provision 8,60 Tentative de récupération des fonds - en cas de données communiquées erronées - en cas de demande de retour de fonds 8,20 8,20 Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Soumis au règlement européen 924/2009 (7) Frais de prélèvement SEPA - mise en place de prélèvement - paiement de chaque prélèvement Opposition sur avis de prélèvement Paiement d un Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Courrier d information 1 er prélèvement 4,00/envoi (7) Mise en place et exécution des Titres Interbancaire de Paiement (TIP) ainsi que des prélèvements soumis au règlement 924/2009 CE. Chèques Remise de chèque sur le compte Chèque remis à l encaissement Frais d envoi de chéquier en recommandé A/R Coût d un envoi postal Frais d envoi de chéquier en pli simple 1,67 Commande de chéquier en express 15,80 Frais d opposition par l émetteur par chèque 14,20 Frais d opposition par l émetteur sur chéquier 26,90 Frais d émission ou d annulation d un chèque de banque 13,95 Dates de valeur (8) ( en jours ouvrés) Remise de chèque J+1 Débit de chèque J Virement émis ou reçu J Versement ou retrait d espèces J Retrait par carte J Paiement par carte à débit immédiat J Paiement par carte à débit différé (factures stockées du 21 du mois précédent au 20 du mois en cours) Dernier jour ouvré du mois Paiement de prélèvement J J= jour de l opération (8) La date de valeur est la date de prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. 8
9 Offres groupées de services Prélèvement Coût annuel Offres groupées de services qui peuvent être souscrits séparément. Compte à Composer Vos essentiels du quotidien Socle - Tenue de compte - Accès aux services Crédit Agricole en ligne Particuliers - Opérations courantes illimitées : prélèvements, virements internes et externes, titres interbancaires de paiement - Envoi chéquiers et cartes bancaires à domicile sous pli simple (pour les renouvellements) 2,00/mois 24,00 - Alerte mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement - Alerte mensuelle de gestion sur solde débiteur - Relevé mensuel de compte papier ou électronique - Dossier familial (3 mois gratuits sur abonnement) (9) (9) Ce prix n inclut pas l abonnement à la revue Dossier Familial à l issue de la gratuité de 3 mois. Des modules pour répondre à vos besoins Module Maîtrise du Découvert - Assurance SécuriCOMPTE Découvert - Alerte mensuelle souplesse du découvert de 1,46 à 5,76/mois de 17,52 à 69,12 - Ristourne des intérêts débiteurs (10) (10) Facturation des intérêts débiteurs puis ristourne à hauteur du forfait annuel compris entre 5 et 25 selon les découverts autorisés. Module Budget Assurances 1,70/mois 20,40 - Assurance SécuriBUDGET/SécuriBUDGET Premium (assurances de biens, personnes et emprunteurs) 3,50/mois (Premium) 42,00 Module Compte Sécurisé 2,86/mois 34,32 - Assurance SécuriCOMPTE Sécurité/ SécuriCOMPTE Premium - Frais d opposition chèque 3,96/mois - Réédition carte en urgence (Premium) 47,52 - Réédition code confidentiel Module Épargne Pilotée 1,60/mois 19,20 - Épargne automatique «écopage» (11) - Alerte mensuelle «écopage» 2,26/mois -Assurance SécuriÉPARGNE/ SécuriÉPARGNE Premium (Premium) - Relevé global épargne/ crédit (annuel)/ (trimestriel) en Premium 27,12 - InvestStore Initial (accès à la bourse en ligne) (11) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie. Module 2,80/mois 33,60 - Assurance SécuriWEB/ SécuriWEB Premium - Alerte achat à distance 3,50 - Mini-relevés à jour fixe(2/semaine) (Premium) 42,00 - Alertes en temps réel de gestion Module Budget Protégé - Carte à autorisation systématique L Autre Carte - Alerte solde disponible (1/semaine) - Plafond frais de dysfonctionnement à 30 par mois - 2 chèques de banque par mois 1,50/mois 18,00 9
10 Prélèvement Coût annuel Compte à Composer (suite) Personnalisation de votre équipement Option Assurance SécuriZEN 1,90/mois 22,80 Option Assurance SécuriLIVRETS 1,90/mois 22,80 Option Location Coffre -10% du tarif normal Option Relevé ISF -10% du tarif normal Dégressivité tarifaire Réduction tarifaire selon le montant total mensuel souscrit applicable au Compte à Composer : pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules) vous bénéficiez d une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : - Montant total mensuel souscrit (socle + modules) de 4,00 à 4,99-5 % de 5,00 à 6,99-10 % de 7,00 à 8,99-15 % à 9,00-20 % Avantages tarifaires supplémentaires Pour les ans 50% du tarif normal 2 ème Compte à Composer 50% du tarif normal Réduction sur la cotisation des cartes (sauf L Autre Carte) -20% du tarif normal GPA (Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque) Destinée uniquement aux clients qui n ont pas la faculté de disposer d un chéquier sous réserve d acceptation par la banque. Composantes de l offre : Compte à Composer avec socle + module Budget Protégé - Tenue de compte - Accès aux services Crédit Agricole en ligne Particuliers - Opérations courantes illimitées : prélèvements, virements internes et externes, titres interbancaires de paiement - Envoi carte bancaire à domicile sous pli simple (pour les renouvellements) - Alerte mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement 3,50/mois 42,00 - Alerte mensuelle de gestion sur solde débiteur - Relevé mensuel de compte papier ou électronique - Dossier familial (3 mois gratuits sur abonnement) (9) - Carte à autorisation systématique L Autre Carte - Alerte solde disponible (1/ semaine) - Plafond frais de dysfonctionnement à 30 par mois - 2 chèques de banque par mois Compte Services aux particuliers (arrêt commercialisation) Compte Service Crédit Agricole 8,06/mois 96,72 Compte Service Crédit Agricole avec découvert personnalisé 10,00/mois 120,00 Compte Service Équilibre 6,82/mois 81,84 Compte Service Trésorerie ou Épargne 5,48/mois 65,76 Compte Service Option 1 4,44/mois 53,28 Compte Service Option 2 6,20/mois 74,40 10
11 Irrégularités et incidents Commission d intervention* La commission d intervention est une somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Commission d intervention* - par opération - plafond journalier - plafond mensuel 8,00 24,00 80,00 *Conformément au décret d application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires paru le 17 octobre 2013 et relatif au plafonnement des commissions d intervention. Opérations particulières Frais de retour «N habite Pas à l Adresse Indiquée» : NPAI par an 15,80 Frais pour changement d adresse Frais de recherches pour liquidation de communauté 124,00 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 15,80 Courrier de mise en demeure de recouvrement Frais de lettre de résiliation de Compte Service 24,00 Frais par saisie-attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur, paiement direct de pension alimentaire 87,60 Opposition administrative, frais limités à 10% du montant dû 87,60 maximum Procédure civile d exécution vaine 12,70 Incidents de paiement Frais de lettre d intervention préalable pour chèque sans provision 15,80 Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision (12) - montant inférieur ou égal à 50 - montant supérieur à 50 30,00 50,00 maximum (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours) (12) Incluant le traitement manuel des frais de dossiers, les commissions d intervention, la lettre MURCEF, les commissions de rejet, l envoi de lettre d injonction, les certificats de non-paiement, les blocages de provision, l inscription au fichier des interdits bancaires, la mainlevée d une interdiction bancaire. Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 29,50 Frais d enregistrement de l interdiction bancaire signalée par une autre banque 29,50 Frais par chèque rejeté pour un autre motif que sans provision 29,50 Frais pour avis de prélèvement ou Titre Interbancaire de Paiement (TIP) rejeté pour défaut de provision (y compris commission d intervention) - si paiement inférieur ou égal à 20 Prélèvement Coût annuel Compte Services aux particuliers (suite) (arrêt commercialisation) Compte Service Option 3 8,50/mois 102,00 Compte Service Prélude 3,25/mois 39,00 Compte Service Prélude Plus 3,50/mois 42,00 Compte Service pour les expatriés - option 1 hors zone EURO - option 2 hors zone EURO - option 3 hors zone EURO 16,44/mois 18,20/mois 20,50/mois 197,28 218,40 246,00 montant du paiement - si paiement supérieur à 20 20,00 maximum 11
12 Découverts et crédits Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d étude et d acceptation définitive de votre dossier. Découverts (14) Découvert ponctuel non convenu (dépassement) : Le taux débiteur annuel est calculé à partir d un index de référence. L index de référence est le plafond du taux réglementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour la catégorie se rapportant au montant total de votre découvert. Le taux débiteur annuel appliqué au découvert ponctuel non convenu est un taux variable proportionnel au taux débiteur jour déduit actuariellement de l index de référence sur une base annuelle de 365 ou 366 jours. Autorisation de découvert incluse dans les Comptes Services Option 1, 2 ou 3 ou dans le Compte à Composer avec le module Maîtrise du Découvert : Le taux débiteur annuel est calculé à partir d un index de référence minoré de 3 points. L index de référence est le plafond du taux réglementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour la catégorie se rapportant au montant total de votre découvert. Le taux débiteur annuel appliqué à l autorisation de découvert est un taux variable proportionnel au taux débiteur jour déduit actuariellement de l index de référence minoré de 3 points sur une base annuelle de 365 ou 366 jours. Franchise d agios pour les titulaires du Compte Service Option 3 30,00 Autorisation de découvert incluse dans les Comptes Services : Crédit Agricole,Crédit Agricole avec découvert personnalisé, Équilibre,Trésorerie ou Épargne Particularités de certains découverts Lorsque le montant du découvert en moyenne journalière entre deux arrêtés mensuels est inférieur à 100 euros, il sera perçu un minimum forfaitaire qui n entrera pas dans le calcul du Taux Annuel Effectif Global (TAEG) et sera calculé comme suit : - entre 0 et 4 jours débiteurs (par mois) - à partir de 5 jours débiteurs (par mois) Prélèvement Coût annuel Incidents de paiement (suite) Plafond mensuel des frais de dysfonctionnement (13) pour les titulaires de Compte Prélude Plus ou Compte à Composer 30,00/mois avec module Budget Protégé (13) Les frais de dysfonctionnement concernent la commission d intervention et les frais de rejets de chèque et de prélèvement. Pour faire opposition, contactez le (appel non surtaxé). 3,00 Crédits à la consommation (14) Crédit renouvelable : Compte Supplétis Le Compte Supplétis est une offre de crédit renouvelable d une durée d un an renouvelable, accordée sous réserve d acceptation de votre dossier par votre Caisse Régionale. Le coût total de ce crédit dépend de l utilisation du crédit. Il varie suivant le montant et la durée des utilisations. Le taux débiteur annuel et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) sont indiqués sur l offre de contrat de crédit. Prêt amortissable Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est indiqué sur l offre de contrat de prêt. Gamme des «prêts à consommer» Prêt Regroupé (regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation) Frais de conseils et de montage de dossier - % du montant emprunté 1,20% - minimum 65,00 - maximum 250,00 Crédits Immobiliers (14) Conditions de taux Prêt à Taux Zéro Éco-Prêt Taux Zéro Prêt à l Accession Sociale 12
13 Prélèvement Coût annuel Crédits Immobiliers (14) (suite) Prêt Conventionné Prêt Épargne Logement Prêt Tout Habitat (Prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine) Crédit relais Frais de conseils et de montage de dossier % du montant emprunté 1,20% - Minimum 300,00 - Maximum 850,00 sauf pour les primo-accédants 350,00 sauf pour les Prêt à l Accession Sociale 500,00 Prêt Épargne Logement Nouveau Prêt à Taux Zéro Éco-Prêt Taux Zéro Assurance Décès-Invalidité Tarif normal en % du capital emprunté par an Assurance perte d emploi Tarif normal en % du capital emprunté par an Le contrat d assurance en couverture de prêt est assuré par CNP ASSURANCES, 4 place Raoul Dautry, Paris et par PREDICA, rue de la Procession Paris. Le contrat perte d emploi est assuré par CNP IAM, 4 place Raoul Dautry, Paris. Entreprises régies par le Code des Assurances. Les évènements garantis et les conditions figurent aux contrats. (14) Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) appliqué est indiqué sur le relevé de compte ou le contrat de crédit. Autres opérations liées aux crédits Modification sur prêt en cours (hors changement de taux) - sans avenant au contrat 28,50 - avec avenant au contrat 142,20 Attestation diverse liée au prêt 10,75 Lettre d information annuelle des cautions 1,22 Information aux cautions pour prêt en retard Réédition du tableau d amortissement 10,75 Frais de réaménagement de prêt suite à un changement de taux - minimum 300,00 - maximum 850,00 Demande de décompte de remboursement de prêt 21,60 Appel d échéance non mensuelle 2,65 Frais fixes sur échéances mensuelles en retard Enregistrement de nantissement de produits Crédit Agricole Enregistrement de nantissement autres 139,25 Mainlevée totale de garanties - hypothèque, nantissement, gage sur véhicule - sous seing privé 78,65 168,80 13
14 Épargne et placements financiers Prélèvement Coût annuel Épargne bancaire Transfert de compte vers une autre banque - Livrets et assimilés - Compte Épargne Logement et Plan Épargne Logement - Plan Épargne Populaire 107,00 127,00 Épargne automatique - écopage (11) : Tandem par an 23,00 (11) Mandat de gestion automatisé des excédents de trésorerie. Placements financiers Opérations diverses sur titres Ouverture d un compte titre ou d un Plan Épargne en Actions Transfert de compte titre ordinaire et Plan Épargne en Actions - par compte - par ligne sur titres nominatifs et titres cotés à l étranger 127,00 40,00 Duplicata d IFU (Imprimé Fiscal Unique) 17,00 Ordres de bourse : achat et vente en France (15) PAR INTERNET : InvestStore Initial Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de PAR INTERNET : InvestStore Intégral Actions et Obligations françaises hors frais de marché négociés au mieux - ordre < ordre et < ordre frais proportionnels sur le montant de l ordre frais fixes 0,54% 7,00 6,00 12,00 0,12% 12,00 PAR TÉLÉPHONE au numéro : (prix d un appel local, sauf convention spécifique convenue avec votre opérateur téléphonique) Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - frais fixes - avec un minimum de - frais fixes supplémentaires pour abonnés InvestStore Intégral 1,10% 4,70 14,45 12,40/ligne Ordres de bourse : achat et vente à l étranger (15) PAR INTERNET : InvestStore Initial et Intégral Actions et Obligations étrangères (hors frais de courtage et livraison sur l étranger) - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de 0,54% 51,00 (15) Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution. Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Frais de gestion calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre Frais fixes par compte par an 29,00 Frais fixes sur les valeurs Crédit Agricole S.A., OPCVM et Obligations - % sur encours global - par ligne 0,12% 2,00 14
15 Offres jeunes (moins de 26 ans) Banque à distance Internet et téléphone mobile (1) Mini-relevés à jour fixe (2/semaine) (50% du tarif normal) 1,20/mois 14,40 (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Tenue de compte Frais de tenue de compte actif Moyens de paiement Cartes de retrait Carte Mozaïc M6 (12-17 ans) par an 1,00 Ma Première carte ans (arrêt commercialisation) par an 1,00 Cartes de paiement Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans par an 1,00 Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans par an 18,00 Carte Mozaïc M6 de paiement ans par an 18,00 Retraits par carte (5) Frais par retrait au distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait au distributeur automatique d une autre banque de la zone EURO - Cartes internationales MasterCard ou Visa à partir du 5 ème retrait mensuel (50% du tarif normal) 0,50 - Cartes internationales Platinum MasterCard, Gold MasterCard, Visa Premier et Mozaïc M6 de paiement (5) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devise suédoise dans l Espace Économique Européen. Autre opération par carte Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur (50% du tarif normal) 8,42 Le du Crédit Agricole Prélèvement Coût annuel Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) (suite) Frais fixes par ligne sur les Actions Crédit Agricole S.A., Certificats Coopératifs Associés et Parts Sociales Frais fixes sur les valeurs hors Crédit Agricole S.A. - % sur encours global - par ligne 0,25% 4,00 Plafond total droits de garde et commissions sur valeurs par an 310,00 Frais fixes par ligne sur les portefeuilles de moins de Service Gestion Conseillée Service Bretagne Gestion Conseillée (par contrat) par an 220,00 Avec la carte Mozaïc M6 de paiement ans, profitez de la gratuité des opérations à l étranger dans et hors zone EURO. Offres groupées de services Compte à Composer ans 50% du tarif normal Compte à Composer pour les jeunes à l étranger Compte Service Option 1 (arrêt commercialisation) 1,00/mois 12,00 Compte Service Option 2 (arrêt commercialisation) 3,10/mois 37,20 15
16 Opérations à l étranger Avis d opération détaillé 3,80 Virements Virement vers l étranger - transfert En Euros vers l Europe avec BIC et IBAN avec frais partagés (SHARE) 3,80 En devises toutes destinations et Euros hors Europe (hors commission de change) - opération jusqu à opération de plus de 250 Virement en provenance de l étranger - rapatriement En Euros venant d Europe avec BIC, IBAN et Swift renseignés avec frais partagés (SHARE) Prélèvement 9,34 21,80 Coût annuel Offres groupées de services (suite) Compte Service Option 3 (arrêt commercialisation) 4,25/mois 51,00 Compte Service Mozaïc (arrêt commercialisation) 5,40/mois 64,80 Compte Service pour les jeunes expatriés (50% du tarif normal) - option 1 hors zone EURO (arrêt commercialisation) - option 2 hors zone EURO (arrêt commercialisation) - option 3 hors zone EURO (arrêt commercialisation) 8,22/mois 9,10/mois 10,25/mois 98,64 109,20 123,00 Incidents et irrégularités Commission d intervention (50% du tarif normal) 4,00 Découverts et crédits Découverts : - Franchise d agios pour les titulaires du Compte Service Option 2 - Franchise d agios pour les titulaires du Compte Service Option 3 Frais de dossier sur prêt - Prêt Mozaïc Permis - Prêt Mozaïc Projet - Prêt étudiant - Bonus Jeunes actifs : prêt pour 1 Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Frais fixes par compte Frais sur encours et par ligne sur valeurs Crédit Agricole S.A., OPCVM et obligations Frais sur encours et par ligne sur valeurs hors Crédit Agricole S.A. Plafond total droits de garde 20,00 30,00 1,00 50% du tarif normal 50% du tarif normal 50% du tarif normal 50% du tarif normal Autres services Caution locative : Good Loc - mise en place 41,10 - commission annuelle pour les étudiants 1,50% pour les non-étudiants de moins de 26 ans 2,00% 14,50 155,00 16
17 Assurances et prévoyance Prélèvement Virements (suite) En devises toutes origines et Euros hors Europe (hors commission de change) - opération jusqu à moins de 250 9,34 - opération de plus de ,33 Encaissements de chèques Présentation de chèque physique au paiement par une banque étrangère Remise de chèque pour «crédit immédiat sauf bonne fin» - remise par chèque inférieur à remise par chèque supérieur à minimum 6,10 0,10% 11,10 Paiements par carte Paiements en France et dans un pays de l Espace Économique Européen soumis au règlement européen n 924/2009 (5) Autres paiements hors zone EURO (hors frais de change éventuels) 2,30% - frais proportionnels au montant du paiement +0,20 - Cartes internationales Platinum MasterCard et Mozaïc M6 de paiement Retraits par carte Frais par retrait au distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait au distributeur automatique d une autre banque de la zone EURO - Carte Prélude et l Autre Carte 0,85 - Carte internationale MasterCard ou Visa à partir du 5 ème retrait mensuel 1,00 - Cartes internationales Platinum MasterCard, Gold MasterCard, Visa Premier, et Mozaïc M6 de paiement Coût annuel Frais par retrait à un distributeur automatique 2,40% hors zone EURO +3,50 - Cartes internationales Platinum MasterCard et Mozaïc M6 de paiement (5) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devise suédoise dans l Espace Économique Européen. Protection des personnes La Protection Juridique Pleins Droits L assurance complémentaire santé et la garantie des accidents de la vie L assurance dépendance : fonction du montant et de l âge L assurance décès : fonction du montant et de l âge L assurance obsèques : contrat de financement et assistance Protection des biens L assurance automobile et deux roues L assurance multirisque habitation et garantie locative L assurance tous mobiles 8,50 102,00 17
18 Services de succession Successions actifs < 300 Successions actifs de 301 à ,00 Successions actifs de à ,00 Successions actifs de à ,00 Successions actifs de à ,00 Successions actifs > ,00 Successions : dossier > 1 an par an 80,00 Frais de transfert succession ou déshérence 200,00 Uni-Éditions Prélèvement Protection contre les risques de la vie quotidienne (16) SécuriCOMPTE Découvert de 1,35 à 5,67/mois Coût annuel de 16,20 à 68,04 SécuriCOMPTE PLUS - Assurance perte et vol des moyens de paiement SécuriCOMPTE Premium - Assurance perte et vol des moyens de paiement SécuriWEB SécuriWEB Premium SécuriBUDGET SécuriBUDGET Premium SécuriÉPARGNE SécuriÉPARGNE Premium SécuriLIVRET SécuriZEN par compte par compte par compte par compte par compte par compte par compte par compte par assuré par assuré 2,00/mois 4,20/mois 1,25/mois 2,50/mois 1,70/mois 3,50/mois 0,25/mois 1,88/mois 1,90/mois 1,90/mois 24,00 50,40 15,00 30,00 20,40 42,00 3,00 22,56 22,80 22,80 (16) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), 65 rue de La Boétie, Paris, société d assurance régie par le code des assurances. La Garantie des Achats En Ligne (GAEL) (arrêt commercialisation) par an 15,00 Assurance perte et vol des moyens de paiement : sécuricompte (arrêt commercialisation) par an 30,55 Assurance sécuricompte protection accident (arrêt commercialisation) - pour une personne - pour un couple par an par an 52,80 66,90 Dossier Familial (12 n et 4 hors-séries) 10,90/trim 43,60 Régal (6 n et 1 hors-série) 5,97/trim 23,90 Maison créative (6 n ) 4,97/trim 19,90 Santé magazine (12 n ) 7,90/trim 31,60 Détours en France (8 n et 2 hors-séries) 11,25/trim 45,00 Détente et Jardin (6 n ) 4,40/trim 17,60 18
19 Résolution d un litige Directeur d agence Il est à votre disposition pour trouver une solution appropriée. Service Écoute Client En cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter ce service en écrivant à l adresse qui suit : Crédit Agricole du Morbihan, Service Écoute Client, Avenue de Keranguen Vannes Cedex 9. Médiateur En cas de différend non résolu entrant dans le champ d application défini à l article L315-1 du Code monétaire et financier, vous avez la possibilité de saisir le médiateur à l adresse suivante : Monsieur le Médiateur - Crédit Agricole du Morbihan, Avenue de Keranguen Vannes Cedex 9. Des innovations à votre service Gérer votre budget, planifier vos projets, géolocaliser une agence... Pour vous accompagner au quotidien, le Crédit Agricole met à votre disposition des applications mobiles iphone * et Android * et des sites dédiés. Rendez-vous sur e-immobilier.credit-agricole.fr Conseils, guides pratiques, simulation de crédit immobilier en ligne. Tous les outils pour réussir votre financement immobilier. MON BUDGET* Maîtriser et optimiser son budget. Planifier ses projets à l avance en toute sérénité. KWIXO* Pour envoyer ou recevoir de l argent. Pour suivre ses transactions. SQUARE HABITAT* Réaliser son projet d achat immobilier. Trouver une location. PACIFICA* Déclarer son sinistre avec son mobile. Prendre des photos des dégâts. *L utilisation des applications suppose de détenir un téléphone compatible et de disposer d un forfait auprès de votre opérateur téléphonique. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : l App Store et l Androïd Market. Service de téléchargement proposé par Apple Inc., titulaire de la marque enregistrée App Store. iphone, marque déposée par Apple Inc. ; Android est une marque commerciale de Google Inc. 19
20 VOS CONTACTS UNE INFORMATION? UN CONSEIL? CHOISISSEZ VOTRE MODE D ACCÈS Téléphone Internet Mobile Service ouvert 6J/7 de 8H30 à 19H00 (16H le Internet Retrouvez ce guide tarifaire illustré, le glossaire des opérations courantes et le guide de la mobilité sur : Le fonctionnement de votre compte de dépôt à vue est régi par une convention de compte. Cette convention fixe notamment les modalités d ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte ainsi que des services associés. Si vous n êtes pas encore en possession de cette convention, nous vous invitons à contacter votre agence pour faire le nécessaire. En tout état de cause, les conditions actuelles de fonctionnement de votre compte ne seront pas modifiées. Nos tarifs sont exprimés TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis. Crédit Agricole du Morbihan - Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit - Siège social Avenue de Kéranguen Vannes Cedex RCS Vannes - Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n , agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 12, Place des États-Unis MONTROUGE Cedex et par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse PARIS Cedex 02. Le Crédit Agricole du Morbihan propose principalement les contrats d assurance de Pacifica, Prédica, CAMCA et CNP. Les éléments garantis et conditions sont indiqués au contrat. PACIFICA, compagnie d assurances dommages, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré 8/10, boulevard de Vaugirard Paris Cedex RCS PARIS. PREDICA, compagnie d assurances de personnes, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré rue de la Procession PARIS RCS PARIS. CAMCA : Société d assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, 65 rue de la Boétie, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro CNP : Société CNP ASSURANCES, SA avec Conseil d administration, au capital de entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Uni-Éditions, filiale presse du groupe Crédit Agricole, SAS au capital de , rue Letellier PARIS RCS PARIS. 02/12/ Création Réf. PBCM150 CGB2014 PART 56 V8 MAJ0212 web V2. Crédit photo : Thinkstock. BETC. Imprimé sur papier certifié PEFC «promouvoir la gestion durable des forêts»