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Timestamp: 2016-10-21 09:19:30+00:00
Document Index: 197584253

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

6B_512/2014 (29.08.2014)
6B_512/2014 � � Arr�t du 29 ao�t 2014
Me F�rida B�jaoui Hinnen, avocate,
Fixation de la peine (infraction � la LStup),
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 11 avril 2014.
Par jugement du 7 janvier 2014, le Tribunal correctionnel de la R�publique et canton de Gen�ve a condamn� X.________ � une peine privative de libert� de six ans pour infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, sous d�duction de la d�tention subie avant jugement.
Par jugement du 11 avril 2014, la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� l'appel form� par X.________.�
Cet arr�t est fond� sur les principaux �l�ments de faits suivants.
X.________, n� le 6 juillet 1977, ressortissant albanais, est divorc� et p�re d'un enfant, �g� de quatorze ans. Il affirme �tre l'ami intime de Y.________ et le p�re de l'enfant en bas �ge de cette derni�re, ce que celle-ci a toutefois ni�.
X.________ a �t� condamn� le 8 juillet 2002 par le Tribunal correctionnel de Nyon � une peine privative de libert� de dix ans pour infractions � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et aux r�gles sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers. Il a obtenu sa lib�ration conditionnelle en automne 2006. Il a ensuite v�cu successivement en Albanie, en Gr�ce, pays dans lequel il a travaill� en qualit� d'ouvrier, � Gen�ve, canton o� il a oeuvr� comme menuisier, puis en France o� il a exerc� diverses activit�s jusqu'au mois de janvier 2013, �poque � laquelle il a perdu son emploi. La cour cantonale a retenu qu'� sa sortie de prison, il projetait de retourner vivre en Gr�ce et de travailler dans l'entreprise qu'exploitent ses fr�res dans ce pays.
X.________ a procur� � trois consommateurs de produits stup�fiants, entre le 30 octobre 2012 et le 8 janvier 2013, une quantit� d'h�ro�ne totalisant 175 grammes. En outre, il a transport� au domicile de son copr�venu, Z.________, entre les 26 et 29 janvier 2013, 899,52 grammes d'h�ro�ne, d'un taux de puret� oscillant entre 4,8% et 19%. De concert avec ce dernier, il a d�tenu et conditionn� cette drogue en sachets minigrip de 5 grammes.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t et conclut, avec suite de frais et d�pens, � son annulation, subsidiairement � sa r�forme en ce sens que la peine doit �tre librement att�nu�e. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire dans la constatation des faits (sur la notion d'arbitraire: ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s. et 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.). La recevabilit� de tels griefs, ainsi que de ceux d�duits du droit constitutionnel et conventionnel, suppose l'articulation de critiques circonstanci�es (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105), claires et pr�cises, r�pondant aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les critiques appellatoires sont, en particulier, irrecevables (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
Le recourant critique la quotit� de la peine qui lui a �t� inflig�e.
2.1.�On peut renvoyer, en ce qui concerne les principes g�n�raux relatifs � la fixation de la peine, aux arr�ts topiques (ATF 136 IV 55 et 134 IV 17), en relevant qu'en mati�re de stup�fiants il y a notamment lieu de prendre en compte, selon la jurisprudence, les quantit�s de stup�fiants, la nature et le type de trafic, son �tendue g�ographique, les mobiles de l'auteur et son comportement lors de la proc�dure (arr�ts 6B_107/2013 du 15 mai 2013 consid. 2.1 et 6B_921/2010 du 25 janvier 2011 consid. 2.1).
2.2.�Le recourant justifie ses agissements par ses difficult�s financi�res, soit l'existence d'une dette et d'obligations familiales. La cour cantonale a relev� que son implication dans le trafic de 175 grammes de stup�fiants �tait ant�rieure � ses pertes d'emploi et de logement, ainsi qu'� la grossesse de sa compagne. Il n'�tait pas concevable qu'un cr�ancier, dans l'optique de recouvrer 4'500 euros, accepte d'avancer de l'h�ro�ne au recourant pour une somme suppl�mentaire de 7'000 euros. Selon la cour, quelle qu'ait pu �tre la situation financi�re du recourant, il aurait �t� en mesure de travailler dans l'entreprise de ses fr�res en Gr�ce, ce qui lui aurait vraisemblablement permis d'honorer l'ensemble de ses obligations. Elle en a conclu que l'existence de difficult�s financi�res exceptionnelles devait �tre ni�e (arr�t, p. 26 s.). Le recourant se limite � pr�senter sa propre version des faits dans une d�marche appellatoire. Ses critiques sont irrecevables.
2.3.�Pour justifier le quantum de la peine, la cour cantonale a qualifi� la faute du recourant de particuli�rement lourde. A charge, elle a consid�r� que s'il avait agi sur une p�riode que son interpellation avait rendue br�ve, son activit� avait n�anmoins �t� intense, sur une p�riode de trois mois. Le r�le qu'il avait jou� dans le trafic de 175 grammes d'h�ro�ne ne pouvait �tre qualifi� de secondaire. Sa participation au b�n�fice illicite n'�tait en outre pas n�gligeable, puisqu'elle correspondait, au minimum, � 16,5% du prix de vente d'un sachet de drogue. Le recourant avait �galement jou� un r�le central et d�cisif dans la mise sur pied du trafic de quelque 900 grammes d'h�ro�ne. Il avait personnellement acquis cette drogue et s'�tait assur� de trouver un endroit pour la dissimuler, respectivement la conditionner en sachets de 5 grammes, dans l'optique de la vendre, puis de profiter seul, apr�s avoir pay� son fournisseur et remis � Z.________ quelques sachets minigrip, du gain retir� de ses agissements. En d�finitive, les mobiles qui l'avaient pouss� � participer aux deux trafics concern�s relevaient de l'app�t d'un gain facile. Le recourant s'�tait montr� peu collaborant durant la proc�dure, minimisant tant la p�riode p�nale en cause que son r�le dans le trafic de stup�fiants. Enfin, aucun �l�ment n'avait pu �tre retenu � d�charge du recourant.
2.4.�La cour cantonale s'est fond�e sur des crit�res pertinents pour fixer la sanction inflig�e au recourant, ce qu'il ne conteste d'ailleurs pas. Elle a soulign� qu'il �tait l'instigateur du trafic de 900 grammes d'h�ro�ne, de m�me que son r�le central et d�cisif dans ce contexte, ce qui le distinguait du r�le de son copr�venu. Elle a ainsi relev� des motifs pertinents permettant de justifier le prononc� d'une peine plus lourde que celle inflig�e � celui-ci, lors m�me que les deux comparses ont �t� impliqu�s dans le m�me complexe de faits (cf. ATF 135 IV 191 consid. 3.2 p. 193 s.; 123 IV 150 consid. 2a p. 152 s.; v. aussi arr�t 6B_233/2011 du 7 juillet 2011 consid. 2.2.1). Le recourant ne peut rien d�duire en sa faveur du principe d'�galit� de traitement qu'il invoque.
Le recourant se pr�vaut de la charge d'un enfant en bas �ge. L'arr�t entrepris ne constate pas qu'il assumait une telle obligation � l'�gard de l'enfant de Y.________. Le recourant ne formule aucun grief recevable quant � l'omission arbitraire d'un tel fait. Sa critique, qui se distancie des constatations cantonales, est irrecevable.
Enfin, contrairement � ce qu'all�gue le recourant, on ne saurait reprocher � la cour cantonale d'avoir accord� un poids d�terminant � son ant�c�dent. Le recourant ayant �t� condamn� � une peine privative de libert� de dix ans pour infraction grave � la LStup, la cour cantonale pouvait d�duire de sa r�cidive qu'il �tait insensible � la sanction p�nale, sans violation du droit f�d�ral. Il n'est pas non plus d�terminant � cet �gard qu'aucun comportement r�pr�hensible ne puisse lui �tre reproch� entre 2006 (lib�ration conditionnelle de l'ex�cution de la peine de dix ans prononc�e le 8 juillet 2002) et le d�but de son activit� illicite � la fin de l'ann�e 2012.
Compte tenu des quantit�s de drogue en cause, du r�le du recourant dans les trafics de stup�fiants et de son ant�c�dent, la peine inflig�e ne proc�de pas d'un abus du pouvoir d'appr�ciation de l'autorit� cantonale.
Comme les conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re.
Lausanne, le 29 ao�t 2014
Mathys�������Bichovsky Suligoj