Source: https://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2000003195.html
Timestamp: 2020-07-04 15:55:32+00:00
Document Index: 101063505

Matched Legal Cases: ["l'article 69", '§ 4', "l'article 34", "l'article 69", '§ 4', "l'article 34", "l'article 69", '§ 4', "l'article 34", "l'article 69", '§ 4', "l'article 34"]

Nomination Par Arrete Royal administration des pensions. - nominations par arrete royal du 16 avril 1998, mmes declerck, m.; isbecque, c.; m. rommens, b.; mmes jacoby, c.; colmant, m.-p, et spiegels, s., conseillers adjoints, sont nommes, a partir du 1 er juillet les agents p
Administration des pensions. - Nominations Par arrêté royal du 16 avril 1998, Mmes Declerck, M.; Isbecque, C.; M. Rommens, B.; Mmes Jacoby, C.; Colmant, M.-P, et Spiegels, S., conseillers adjoints, sont nommés, à partir du 1 er juillet Les agents p
2000003195
Administration des pensions. - Nominations Par arrêté royal du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux attachés agricoles et attachés agricoles adjoints type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998002045 source ministere de la fonction publique Arrêté royal accordant une allocation pour paiement d'arriérés à certains agents des administrations de l'Etat et au personnel des greffes et parquets type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998012242 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques fermer, Mmes Declerck, M.; Isbecque, C.; M. Rommens, B.; Mmes Jacoby, C.; Colmant, M.-P, et Spiegels, S., conseillers adjoints, sont nommés, à partir du 1er juillet 1997, au grade de conseiller ajoint principal.
Les agents précités sont nommés, par changement de grade et à la même date, au grade de premier attaché des finances.
Par arrêté royal du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 24/02/1999 numac 1998013006 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 1998 de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation concernant le remplacement des jours fériés pour les années 1999, 2000 et 2001 type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022838 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 12/01/1999 numac 1998010085 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la promotion d'agents judiciaires près les parquets au grade de commissaire judiciaire ou de commissaire de laboratoire type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 16/01/1999 numac 1999003005 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobili type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022839 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 28/01/1999 numac 1999003007 source ministere des finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 juillet 1998 modifiant diverses dispositions légales en matière d'instruments financiers et de systèmes de compensation de titres et modifiant l'arrêté royal type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1998003651 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 fermer, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés à l'Administration des pensions, à partir du 1er novembre 1998, au grade repris dans la colonne 3 dudit tableau : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté royal du 9 janvier 2000, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade repris dans la colonne 3 dudit tableau, à partir du 1er juillet 1999 : Pour la consultation du tableau, voir image
type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux attachés agricoles et attachés agricoles adjoints type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998002045 source ministere de la fonction publique Arrêté royal accordant une allocation pour paiement d'arriérés à certains agents des administrations de l'Etat et au personnel des greffes et parquets type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998012242 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques
type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 24/02/1999 numac 1998013006 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 1998 de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation concernant le remplacement des jours fériés pour les années 1999, 2000 et 2001 type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022838 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 12/01/1999 numac 1998010085 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la promotion d'agents judiciaires près les parquets au grade de commissaire judiciaire ou de commissaire de laboratoire
type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 16/01/1999 numac 1999003005 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobili type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022839 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 28/01/1999 numac 1999003007 source ministere des finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 juillet 1998 modifiant diverses dispositions légales en matière d'instruments financiers et de systèmes de compensation de titres et modifiant l'arrêté royal type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 26/01/1999 numac 1998003651 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92
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