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Timestamp: 2016-10-21 21:59:40+00:00
Document Index: 141641234

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 42', 'art. 191', 'art. 74', 'art. 113', 'art. 74', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 9', 'art. 28', 'art. 42', 'art. 112', 'art. 51', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 67']

repr�sent� par Alain Vuffray, agent d'affaires brevet�,
C.________ est d�c�d� le 23 juillet 2005.
B.________ est l'�poux de D.________, fille du d�funt. Le jour des fun�railles, il a pris des photos du corps expos� dans le cercueil avant la c�r�monie d'enterrement et du cort�ge fun�bre en route pour le cimeti�re. Ces clich�s �taient destin�s � son fils E.________ et � sa belle-fille en voyage � l'�tranger.
Par lettre du 11 ao�t 2005, A.________, fille du d�funt, a mis B.________ en demeure de d�truire sans d�lai toutes les photos qu'il avait faites lors de la mise en bi�re et de pr�senter des excuses.
Le 14 ao�t 2005, E.________ a �crit � sa grand-m�re, �pouse du d�funt, pour lui demander d'intervenir afin de r�tablir la paix dans la famille; il lui expliquait l'importance de ces clich�s dans son processus de deuil. Le 10 octobre 2005, B.________ a inform� sa belle-m�re qu'il avait effac� toutes les images de son ordinateur et que son fils E.________ avait d�truit celles qui lui avaient �t� transmises.
A la suite d'une requ�te de mesures provisionnelles d�pos�e par A.________ contre B.________, les parties ont conclu devant le Juge de paix du district d'Aubonne, le 20 janvier 2006, une transaction aux termes de laquelle B.________ a confirm� la destruction des images dans son appareil photo, son ordinateur et celui de son fils et s'est d�clar� d�sol� que sa d�marche ait choqu� la requ�rante et d'autres membres de la famille.
Le 9 f�vrier 2006, A.________ a ouvert action devant le Juge de paix en concluant au versement par B.________ d'une indemnit� pour tort moral de 5'000 fr. et, � titre de frais d'avocat, de 1'363 fr. 10 plus int�r�t � 5 % d�s le 16 janvier 2006. B.________ a conclu au rejet de la demande et, � titre reconventionnel, au remboursement de ses frais d'avocat, par 2'000 fr.
Par jugement du 29 ao�t 2006, le Juge de paix a rejet� les demandes principale et reconventionnelle. Au fond, il a consid�r� que les photos litigieuses n'avaient pas caus� d'atteinte illicite � la personnalit� de A.________.
La Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, par arr�t du 4 janvier 2007, rejet� le recours interjet� par celle-ci et confirm� le jugement de premi�re instance.
A.________ exerce contre cet arr�t un recours en mati�re civile et, pour le cas o� celui-ci serait d�clar� irrecevable, un recours constitutionnel subsidiaire. Elle conclut � la constatation du caract�re illicite de l'atteinte et � la condamnation de B.________ � lui verser une indemnit� de tort moral de 5'000 fr. et un montant de 3'350 fr. � titre de frais de premi�re et seconde instance.
Comme l'acte attaqu� a �t� rendu apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1242), de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours est r�gi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
Bien que la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. ne soit pas atteinte, la recourante pr�tend que le recours en mati�re civile est ouvert car l'affaire soul�ve selon elle une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF).
3.1 Lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours en mati�re civile est ouvert notamment si la contestation soul�ve une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF), ce qu'il incombe au recourant de d�montrer (art. 42 al. 2 LTF). Le l�gislateur n'a pas donn� de d�finition de la notion de "question juridique de principe", qui se trouve tant dans la Constitution f�d�rale (art. 191 al. 2 Cst.) que dans la loi sur le Tribunal f�d�ral (art. 74 al. 2 let. a LTF). Il s'agit d'une notion juridique ind�termin�e que la jurisprudence doit concr�tiser (cf. Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, in : FF 2001 p. 4000 ss, sp�c. p. 4108).
Lors des d�bats parlementaires toutefois, le l�gislateur a introduit le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF), que le projet de loi ne pr�voyait pas. Ce recours, ouvert lorsque la voie du recours en mati�re civile est ferm�e, permet, comme l'ancien recours de droit public, de se plaindre de la violation de droits constitutionnels, et donc notamment d'une application arbitraire de droit f�d�ral. Dans ces circonstances, l'ouverture exceptionnelle de la voie du recours en mati�re civile dans les causes � valeur litigieuse insuffisante appara�t sous un autre jour. Il s'ensuit que la notion de "question juridique de principe" doit �tre appliqu�e de mani�re tr�s restrictive, plus restrictive que celle d�crite dans le Message (cf. Hohl, Le recours en mati�re civile selon la loi sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005, in : Les recours au Tribunal f�d�ral, 2007, p. 73 ss; Karlen, Das neue Bundesgerichtsgesetz, 2006, p. 44; cf. �galement Sp�hler/Dolge/Vock, Kurzkommentar zum Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2006, n. 6 ss ad art. 74).
3.2 En l'esp�ce, la recourante expose que l'arr�t attaqu� se distance de la jurisprudence rendue en application de l'art. 28a CC et publi�e � l'ATF 127 III 481. Cette seule circonstance ne suffit cependant pas � d�montrer qu'il s'agit d'une question juridique de principe au sens de l'art. 74 al. 2 let. a LTF. La recourante n'expose en particulier pas en quoi la question m�riterait d'�tre � nouveau tranch�e par le Tribunal f�d�ral (Message, p. 4108). Par cons�quent, le recours en mati�re civile est irrecevable.
Seul entre, d�s lors, en ligne de compte le recours constitutionnel subsidiaire, au sens des art. 113 ss LTF. Celui-ci peut �tre form� pour la violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par analogie � ce recours (art. 117 LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine semblable violation que si un grief s'y rapportant a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
La recourante n'expose pas en quoi la Chambre des recours aurait viol� un droit fondamental, en particulier la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.), en consid�rant que les photos litigieuses n'avaient pas caus� d'atteinte illicite � la personnalit� au sens de l'art. 28 CC, dont elle se borne � invoquer la violation. La motivation de son recours appara�t ainsi manifestement insuffisante pour que l'on puisse examiner son grief (cf. art. 42 al. 2 LTF).
Se plaignant d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits, la recourante soutient que l'arr�t attaqu� ne pr�cise pas que les photos ont �t� transmises par courrier �lectronique au petit-fils du d�funt, bien que ce fait ressorte du dossier, en particulier du t�moignage de E.________.
Le grief est infond�. En effet, la Chambre des recours a fait sien dans son entier l'�tat de fait du jugement de premi�re instance. Ce proc�d� est admissible pour autant que le jugement auquel il est renvoy� contienne les motifs d�terminants de fait et de droit, conform�ment � l'art. 112 al. 1 let. b LTF, qui correspond � l'art. 51 al 1 let. c OJ (Message, p. 4148; ATF 119 II 478 consid. 1d). La recourante ne conteste pas que tel soit le cas en l'esp�ce. Le juge de premi�re instance a d'ailleurs fait �tat des diff�rents t�moignages en exposant pour ceux dont il s'�cartait les motifs de sa conviction. Il a en revanche retenu celui de E.________, qui a pr�cis�ment d�clar� que les photos lui avaient �t� transmises par courrier �lectronique.
L'�molument judiciaire, fix� � 2'000 fr. (art. 65 al. 3 let. b LTF), sera mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu, comme celle-ci le demande, de r�partir autrement les frais et d�pens de la proc�dure ant�rieure (art. 67 et 68 al. 5 LTF) ni d'allouer de d�pens � l'intim�.