Source: http://www.europarl.europa.eu/sidesSearch/search.do?type=QP&language=FR&term=6&author=1473
Timestamp: 2019-06-19 15:59:37+00:00
Document Index: 276701239

Matched Legal Cases: ["l'article 108", "l'article 108", "l'article 108", "l'article 108", "l'article 108", "l'article 108"]

12 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Deprez Gérard"
Évolution en 2008 de l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ)
O-0133/08
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Gérard Deprez, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures à la Commission
Évolution en 2008 de l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
O-0128/08
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Gérard Deprez, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures au Conseil
Choix du régime de sécurité sociale et d'assurance maladie
E-6172/08
QUESTION ÉCRITE posée par Gérard Deprez (ALDE) à la Commission
Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale
O-0106/08
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Evelyne Gebhardt et Gérard Deprez, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures à la Commission
O-0105/08
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Evelyne Gebhardt et Gérard Deprez, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures au Conseil
Création en Italie d'une base de données d'empreintes digitales sur les Roms
O-0080/08
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Viktória Mohácsi, Marco Cappato, Alexander Alvaro, Sophia in 't Veld, Baroness Sarah Ludford, Jeanine Hennis-Plasschaert, Ignasi Guardans Cambó, Adina-Ioana Vălean, Renate Weber et Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE à la Commission
O-0079/08
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Viktória Mohácsi, Marco Cappato, Alexander Alvaro, Sophia in 't Veld, Baroness Sarah Ludford, Jeanine Hennis-Plasschaert, Ignasi Guardans Cambó, Adina-Ioana Vălean, Renate Weber et Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE au Conseil
Discrimination sur base de la nationalité dans l'Union européenne
E-3856/08
Indépendance structurelle de l'autorité nationale de régulation (IBPT) en Belgique et risque éventuel de conflit d'intérêts
E-2610/06