Source: https://polylex.epfl.ch/fr/formation-etudes/examen-recours/
Timestamp: 2019-08-20 20:54:46+00:00
Document Index: 23786696

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 10', 'art. 15', 'art. 29', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 11', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 17', 'art. 7', 'art. 11', 'art. 17']

Examens & recours – EPFL
2.6.0.1 Examens
Ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL 30 juin 2015 Frédéric George
Cette ordonnance énonce les règles applicables aux examens à l’EPFL : sessions, forme du contrôle, blocs, groupes, observateurs, notes, conférence des examens, langue d’examen, fraude aux examens, notification du bulletin de notes, cas d’absence aux examens pour maladie, modalités pour étudiants handicapés etc.
L’ordonnance définit en outre les conditions de réussite, les conditions de répétition et les situations d’échec.
Il y a les règles regroupées au chapitre 1 parce qu’elles s’appliquent à tous les cycles d’études, puis les règles spécifiques à chaque cycle (chap. 2 : examen propédeutique, chap. 3 : examens des cycles bachelor et master, chap. 4 : projet de master).
Attention : l’ordonnance fixe les règles générales auxquelles s’ajoutent les règles de chaque section publiées sous forme de Plans d’études et règlements d’application du contrôle des études.
L’art. 20 règle les moyens de contestation d’une décision de l’EPFL par les étudiants (par exemple: contestation d’un résultat d’examen (voir détails)).
L’art. 10 règle le cas de l’incapacité à présenter un examen, que ce soit pour maladie ou un autre motif.
L’art. 15 permet à l’étudiant de consulter son épreuve écrite auprès de l’enseignant mais seulement une fois que la note lui a été communiquée, dans une période de 6 mois après l’examen. L’étudiant doit toutefois suivre l’organisation de consultation mise en place par l’enseignant.
Déroulement de l’examen : Les enseignants sont compétents pour définir le contenu de l’examen, la pondération des diverses parties et pour fixer le barème de notes. Ces éléments ne sont donc pas contestables en soi, s’ils respectent les principes de droit constitutionnel. Par contre, les modalités de l’examen annoncées dans la fiche de cours doivent être respectées. La présence à un oral d’un observateur neutre c’est-à-dire sans lien de subordination avec l’enseignant est obligatoire. D’une année à l’autre, le déroulement d’un examen peut évoluer, l’étudiant qui répète une branche ne peut donc pas prétendre au même déroulement de l’examen entre la 1ère et la 2ème tentative.
Important : Si l’étudiant entend présenter en deuxième tentative une branche échouée, il doit impérativement le faire l’année suivante.
L’art. 29 énonce les critères pour l’entrée conditionnelle au cycle master et au projet de master.
Notation : Depuis le 1er septembre 2016, les notes sont fixées au quart de point (art. 8).
Cycle propédeutique (chapitre 2)
Les nouveaux étudiants au cycle propédeutique qui n’auront pas atteint, à l’issue de la session d’hiver, une moyenne d’au moins 3.50 au bloc 1, seront en premier échec et seront astreints à suivre les enseignements de Mise à Niveau (MAN) au semestre de printemps. Ils devront réussir les examens MAN pour être autorisés à répéter le cycle propédeutique. A défaut, ils devront quitter définitivement l’EPFL.
Les étudiants qui redoublent le cycle propédeutique mais qui n’auront pas atteint, à l’issue de la session d’hiver, une moyenne d’au moins 3.50 au bloc 1, seront en échec définitif.
Conservation des résultats des branches réussies en cas de répétition du cycle propédeutique
Sauf les étudiants issus de la MAN qui devront répéter toutes les branches de session, les redoublants du cycle propédeutique pourront, s’ils le souhaitent, garder les résultats suffisants des branches de session.
Personne ne pourra par contre répéter une branche de semestre réussie.
2.6.1 Epreuve d’examens
Directive interne sur les épreuves d’examen à l’EPFL 1er juin 2008, état au 13 avril 2018 Frédéric George
Cette directive interne s’applique aux enseignants pour les épreuves écrites et orales en session d’examen, les contrôles continus en cours de semestre, les projets de semestre et de master, des niveaux CMS, bachelor, master et doctorat.
Le but de cette directive est de garantir un déroulement irréprochable des épreuves et prévenir ainsi toute forme de fraude. Elle vise à assurer une notation correcte pour chaque branche, la note attribuée devant correspondre fidèlement aux prestations de l’étudiant.
Un protocole d’examen est introduit pour les épreuves écrites et orales en session d’examen (art. 7). Les enseignants remplissent ce protocole, y joignent l’énoncé des épreuves écrites et font parvenir le tout au service académique, qui le distribuera à la section responsable du cours. L’énoncé des examens écrits sera archivé dans les sections pour une période de cinq ans, ceci afin de pouvoir retracer le contenu des examens (art. 11.2)
Les copies rendues par les étudiants sont conservées six mois après la fin du cycle d’étude correspondant (art. 10.2 et 12.5).
L’enseignant est présent personnellement à l’épreuve d’examen. En cas de force majeure, son remplaçant est validé par le Vice-président pour l’éducation (art. 11.1).
Pour les projets de master effectués hors EPFL, l’enseignant EPFL responsable du projet décide de la procédure de défense (art. 17).
Des recommandations propres à aider les enseignants dans l’organisation des épreuves d’examen accompagnent les directives.
2.6.2 Protocole des examens
Protocole d’épreuve en session d’examen 6 décembre 2011, état au 1er janvier 2017 Frédéric George
Un protocole d’examen est introduit pour les épreuves écrites et orales en session d’examen (art. 7). Les enseignants remplissent ce protocole, y joignent l’énoncé des épreuves écrites et font parvenir le tout au service académique, qui le distribuera à la section responsable du cours. L’énoncé des examens écrits sera archivé dans les sections pour une période de cinq ans, ceci afin de pouvoir retracer le contenu des examens (art. 11.2).
2.6.3 Conférence d’examen
Règlement de la Conférence d’examen 19 mai 2008, état au 13 avril 2018 Denise Flury
Ce document expose les règles de fonctionnement et compétences de la Conférence d’examen (art. 17 de l’ordonnance sur le contrôle des études) et des conférences de notes des sections.
2.6.4 Certificats médicaux
Directive concernant les certificats médicaux présentés par les étudiants 1er janvier 2003, état au 13 avril 2018 Frédéric George
Cette directive régit les conditions auxquelles un certificat médical est pris en considération par l’EPFL pour justifier les interruptions ou absences aux examens. Elle règle la procédure de vérification de l’empêchement médical par un médecin-conseil et la garantie du secret médical et du traitement confidentiel des données.
2.6.5 Etudiants handicapés
Procédure pour l’aménagement de la formation des étudiants handicapés 1er juillet 2010, état au 13 avril 2018 Denise Flury
Ce document expose la procédure à suivre par un étudiant qui pense avoir besoin d’aménagements liés à son handicap pour suivre des enseignements ou des épreuves. Le texte expose aussi quel service se charge de quelles tâches pour ces aménagements.
2.6.6 Demande de nouvelle appréciation et recours
Demande de nouvelle appréciation et le recours 22 juin 2018, état au 31 octobre 2018 Frédéric George
Ce document informe sur les procédures de contestation d’une décision de l’EPFL rendue dans le cadre des études. Il est recommandé de s’y référer avant d’entamer une procédure de contestation.