Source: https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/mutuelle-complement-de-salaire-arret-maladie
Timestamp: 2018-03-18 07:34:52+00:00
Document Index: 118854459

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À quel moment la mutuelle doit-elle prendre le relais concernant un salaire pendant un arrêt maladie ?
Que faire si ma mutuelle refuse de payer un complément de salaire pendant un arrêt maladie ?
Tous les contrats (avec une mutuelle) prévoient-ils un complément de salaire en cas d’arrêt maladie ?
Certains accidents du travail ou maladies nécessitent des arrêts prolongés ou une convalescence de plusieurs mois. Dans ces cas-là, votre salaire peut diminuer de manière drastique, jusqu’à 50 %.
Seule une bonne mutuelle peut vous garantir un complément de salaire. Il faut savoir également que la caisse d’assurance maladie se désengage de plus en plus de son système universel de couverture.
La plupart des entreprises font prendre automatiquement à leur salarié une assurance prévoyance collective. Mais vous pouvez aussi en choisir une à titre individuel. Cette précaution vous protégera le moment venu des aléas de la vie professionnelle.
Dans le cas d’un arrêt maladie, la sécurité sociale paye des indemnités journalières de maladie égales à 50 % du montant du salaire journalier de base, après un délai de franchise de 3 jours.
La durée maximum de paiement des indemnités journalières est de trois ans. La perte de revenu, en cas de maladie ou d’accident de travail, peut être très conséquente.
A savoir : l’employeur est tenu de compléter et de verser un complément de salaire jusqu’au 77e jour d’arrêt ou d’incapacité de travail de son salarié.
Sur votre fiche de salaire, vous pouvez trouver le nom de la caisse de prévoyance à laquelle est affiliée votre entreprise. Dans tous les cas, c’est l’employeur qui doit prévenir la caisse dans les 15 jours qui suivent l’évènement.
S’il ne l’a pas fait, vous pouvez écrire à la caisse de prévoyance en leur joignant les attestations journalières de la CPAM et la photocopie de vos bulletins de salaire.
Après cette période de 77 jours, votre mutuelle peut prendre le relais et vous verser un complément de revenus.
Il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en joignant les décomptes d’indemnités journalières et l’arrêt de travail.
Vérifiez bien que votre contrat de mutuelle inclut le versement d’un complément de salaire en cas de maladie ou d’accident de travail. Si votre contrat de mutuelle le prévoit, celle-ci prend alors le relais.
Tous les contrats de mutuelle ne prévoient pas un complément de salaire. Il ne faut surtout pas confondre un contrat assurance santé avec un contrat de prévoyance.
C’est ce dernier qui complète vos indemnités journalières. Si le contrat de prévoyance de votre entreprise prévue dans la convention collective n’est pas satisfaisant, vous êtes libre de contracter une assurance de prévoyance individuelle.