Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=4581-PGP&bg=3266&bd=3267&datePlan=2020-02-12&niv=6&dateVersion=2017-11-08
Timestamp: 2020-04-03 08:38:39+00:00
Document Index: 155336777

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 80', '§ 90', '§ 100', '§ 110', "l'article 311", '§ 120', '§ 130']

BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-30-20171108
1 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-30-§ 1-08/11/2017)
10 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-30-§ 10-08/11/2017)
20 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-30-§ 20-08/11/2017)
30 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-30-§ 30-08/11/2017)
40 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-30-§ 40-08/11/2017)
50 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-30-§ 50-08/11/2017)
60 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-30-§ 60-08/11/2017)
70 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-30-§ 70-08/11/2017)
Sont considérées comme zones de montagne pour l'application de la mesure susvisée les territoires de communes ou parties de communes définies par les articles 3 à 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
80 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-30-§ 80-08/11/2017)
90 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-30-§ 90-08/11/2017)
Exemple : Un véhicule dessert habituellement 50 jours par an, à raison d'une fois par jour, trois communes situées en zone de montagne, et 120 jours par an, une commune non située dans cette zone. L'importance relative des tournées en zone de montagne est de :
VI. Cassettes vidéos et autre supports assimilés destinés à la location
100 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-30-§ 100-08/11/2017)
Ces cassettes constituent des éléments destinés à servir de façon durable à l'activité des entreprises qui les ont acquises en vue de les louer. Quelle que soit leur valeur unitaire, elles sont comprises parmi les immobilisations des entreprises bailleresses. En revanche, les cassettes vidéo destinées à être revendues en l'état constituent des stocks conformément à l' article 38 ter de l'annexe III au CGI . La solution particulière concernant les biens de faible valeur n'est pas applicable aux cassettes vidéo données en location ( BOI-BIC-CHG-20-30-10 )
En application des principes généraux, l'amortissement est pratiqué à compter du jour de la mise en service de chaque cassette vidéo ( BOI-BIC-AMT-20-10 ).
Il est précisé que la règle pratique concerne également les DVD et, de manière générale, tous les supports physiques et les fichiers dématérialisés susceptibles d'accueillir une oeuvre et destinés à la location.
110 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-30-§ 110-08/11/2017)
Les installations complexes spécialisées ne sont pas expressément visées dans les règlements CRC n° 2002-10 et 2004-06. L'article 311-2 du Plan comptable Général précise seulement que lorsque des éléments constitutifs d'un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d'amortissement unique est retenu pour l'ensemble de ces éléments. L'approche par composants paraît toutefois poser des difficultés d'application de cet alinéa de l'article 311-2 du PCG. Le Comité d'urgence du CNC a ainsi été amené à préciser, dans son avis n° 2005-D du 1er juin 2005, l'articulation entre d'une part les installations complexes spécialisées, et d'autre part la méthode par composant.
120 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-30-§ 120-08/11/2017)
130 (BOFiP-BIC-AMT-20-40-60-30-§ 130-08/11/2017)