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Timestamp: 2020-08-06 23:17:44+00:00
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Visite de mon employeur à mon domicile pendant mon arrêt de travail. - Maladie & Santé au Travail - 298991
Visite de mon employeur à mon domicile pendant mon arrêt de travail.
mariemimie49	2014-06-22 19:35:23
Je suis actuellement en arrêt de travail pour dépression depuis 10 jours et on vient de me prolonger pour une semaine (jusqu'au 27 Juin).
J'ai un véhicule pro, un téléphone et un ordinateur, un peu comme un commercial.
J'ai reçu un mail de mon employeur disant qu'il viendrai à mon domicile cette semaine pour venir récupérer ces outils de travail ? A-t-il le droit ? Je suis encore sous contrat à ce que je sache mais je n'ai pas le droit de les utiliser à titre personnel (chose que bien sûr je ne fais pas). A-t-il le droit de venir de lui-même ?
S'il me pose des questions, dois-je lui répondre si ça concerne le pro ? Et si je reprends le travail le lundi d'après, comment je fais sans outil de travail ? Je ne vais quand même pas me déplacer avec ma voiture perso et prendre mon tel perso. Et s'il veut me faire signer une rupture de contrat, etc..., dois-je signer alors que je suis en arrêt ?
De plus, si je reprends le travail, comment je fais sans mes outils de travail ?
Je suis perdue :(
En espérant que quelqu'un pourra me répondre !
FD	Le 23-06-2014 à 04:53
Les outils de travail que vous avez, appartiennent à la société qui vous emploi. De ce fait votre employeur peut décider de les récupérer quand il veut et surtout lui-même s'il le désire. De plus en venant personnellement il vérifiera votre état de santé pour savoir où il en est quand au devenir de la situation. Au sujet des questions il peut vous en poser mais il vous appartient de lui répondre ou pas. En ce qui concerne les questions pro il vaudrait mieux lui répondre car il pourrait manquer d'informations sur certains sujet et vous en tenir rigeur à votre retour. Si votre employeur veut vous faire signer une rupture de contrat vous ne signez rien car toute rupture de contrat doit se faire en respectant un certain formalisme édicté par le code du travail comme une convocation en bonne et dûe forme. Pour récupérer vos outils de travail à votre reprise vous informerez votre employeur de ce retour et il vous appartiendra de trouver un arrangement pour récupérer la voiture, le téléphone, et l'ordinateur.
mariemimie49	Le 23-06-2014 à 08:14
Merci pour votre réponse, j'y vois un peu plus clair...
Par contre s'il veut récupérer le tout, même en arrêt de travail il est dans l'obligation de me dire quel jour et quelle heure non?
Et si je refuse d'utiliser mon véhicule et mon téléphone pour le travail quand je reprendrai? J'ai plus d'ordinateur perso en ce moment et mon véhicule perso n'est pas disponible non plus. Il peut me licencier pour cela? Sur le contrat il est indiqué que si je dois être amené à utiliser mon véhicule perso, je serai remboursé des frais kilométrique. Mais si moi (comme n'importe quel autre salarié) mon véhicule n'est pas utilisable cette semaine-ci?
Je suis très angoissée, je suis totalement incapable d'y retourner ça me rend malade. J'aimerais rencontrer le médecin du travail mais il est dans un autre département près du siège de la société. Puis je en rencontrer un autre dans mon département, près de mon domicile? Je ne veux pas que mon employeur soit au courant...
Math64	Le 23-06-2014 à 10:17
S'il est vrai que vous êtes tenu de restituer à l'employeur le matériel professionnel qui est remis pour l'usage exclusif de travail, il est tout aussi vrai que le code du travail ne prévoit pas le formalisme lié à la restitution de ce matériel en cas d'arrêt maladie.
Des lors, rien ne vous oblige d'accepter à ce que votre employeur pénètre dans votre domicile et vous pouvez parfaitement les restituer devant la porte. Vous n'avez en outre rien à signer ou à justifier, mais pouriez exiger un recu de la direction comme quoi elle a repris tel et tel matériel le...
Concernant les indication pro,
Dans le cas de votre loyauté, effectivement vous êtes tenu, dans la mesure où votre état de santé vous le permet, de veiller à ce que votre employeur ai les bonnes informations afin de pour continuer l'activité sans votre présence. Mais, là encore le code du travail est muet quand t'a la méthodologie, l'éssentiel étant que votre employeur ne peut vous faire faire du travail pendant cet arrêt maladie.
Enfin, concernant la non restitution du matériel, sauf à ce que celui-ci soit mentionné notre contrat travail comme étant utilisable à titre personnel, il reste à l'entière propriété de l'employeur.
Par conséquent ,le refus de remettre et matériel serait motif de licenciement pour faute grave.
Le fait que vous n'ayez plus de véhicule et d'ordinateur n'est pas le problème de l'employeur ! Pour rappel, ce matériel est d'usage exclusivement professionnel sauf preuve du contraire.
mariemimie49	Le 23-06-2014 à 11:04
Merci à nouveau pour ces réponses.
J'ai pris rdv pour demain avec le médecin du travail à mon initiative. Je ne peux plus continuer comme ça...
Je note donc bien que les outils de travail appartiennent à mon employeur et que je dois lui restituer tant que je suis en arrêt.
Par contre, si (dans le pire des cas inimaginables) je reprends le travail dès le lundi matin et qu'il ne me les restitue pas dès ce jour ou un autre jour de la semaine, je ne peux pas travailler. Peut-il alors dire que je suis en absence injustifiée alors que je suis disponible ? Sans outils de travail, je ne peux pas travailler, me déplacer ou être contacté.
Merci d'avance pour le temps que vous prennez à répondre à mes questions.
FD	Le 23-06-2014 à 16:25
A partir du moment que votre employeur sait que vous reprennez le travail il devra vous communiquer les consignes afin que vous puissiez travailler avec le matériel et les outils que vous aviez. Pour ce faire vous devrez envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre employeur lui signifiant la date de reprise de travail dès lors il sera informé officiellement de votre retour (même s'il ne va pas le récupérer à la poste) et ne pourra plus pretexter une absence injustifiée pour se séparer de vous sur ce fondement.
mariemimie49	Le 23-06-2014 à 16:44
Ah je ne savais pas... Ca me rassure.
J'ai donc demain rdv chez le médecin du travail mais je suis en arrêt de travail. Il est probable que je sois déclarer inapte. Par contre, j'ai crû comprendre qu'il ne peut pas émettre de certificat d'inaptitude tant que je suis en arrêt.
Mon arrêt se termine Vendredi 27 Juin. Je ne travaille pas le samedi et le dimanche.
Si je prends rdv avec le médecin du travail dès le lundi 30 Juin alors que je suis censée reprendre le travail ce jour-ci, comment cela se passe ? Mon employeur va-t-il dire que je suis en absence injustifiée? Comment expliquer ma non-présence au travail ce lundi pour être chez le médecin ?
Je pense qu'il s'agit là de ma dernière question car après je connais la procédure en cas d'inaptitude. C'est juste le jour de reprise du lundi qui me pose problème si je vais chez le médecin du travail et pas au travail...
FD	Le 23-06-2014 à 18:29
Le rendez vous avec le médecin du travail pour la reprise est par principe prit par l'employeur. Il peut toutefois arriver que le salarié sollicite cette visite. Attention, dans cette hypothèse, l'employeur doit être en possession de l'avis médical rendu par le médecin du travail permettant ainsi à celui ci, d'une part, de prendre connaissance de ses conclusions et, d'autre part, de pouvoir prouver que la visite a bien eu lieu. La visite de reprise doit être faite au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise du travail. Ne pas se présenter le jour de la reprise est prendre un grand risque considérant que l'employeur ne sera informé de votre démarche que dans la journée, ce qui peut avoir des conséquences facheuses, sinon prévenez votre employeur de votre démarche par courrier en L.R. avec A.R.
mariemimie49	Le 23-06-2014 à 18:35
Au final je suis de plus en plus inquiète.
Je ne suis pas en arrêt depuis plus de 21 jours, j'ai pris rdv demain chez le médecin du travail qui est dans un autre département alors que je suis en arrêt maladie.
Ai-je le droit de sortir du département en dehors des heures de sortie sans en avertir la CPAM en sachant qu'il s'agit d'un rdv médical au final?
Mon employeur ne m'a toujours pas dit quel jour et quelle heure il viendra à mon domicile récupérer mes outils de travail. S'il vient quand je suis pas là, il va me harceler, etc...
Bref plus les heures et les jours avancent, moins je me sens bien :(
En fait, je suis totalement obsédée et je psychote sur tout ce qui concerne le travail tellement je ne suis pas bien.
FD	Le 23-06-2014 à 19:01
Les visites de reprises ne sont obligatoires qu'après un arrêt de 30 jours pour les maladies non-professionnelles. Quand à sortir de votre département en dehors de vos heures de sortie est risqué surtout en cas d'accident. Ne psychotez pas, attendez et laissez venir. A trop anticiper vous risquez de vous créer des ennuis.
mariemimie49	Le 23-06-2014 à 20:36
J'essaie j'essaie mais c'est très dur.
De plus, mon employeur n'a même pas répondu à mon mail pour me dire quel jour il vient récupérer les outils de travail. Comme s'il ne voulait rien me dire pour espérer me piéger si je ne suis pas à mon domicile ou alors me voir pour être sûr que je suis bien en arrêt et pouvoir en savoir plus et me harceler...
mariemimie49	Le 23-06-2014 à 19:36
Merci,.j'essaie de ne pas me stresser mais je suis tellement mal que je fais comment si mon médecin traitant ne veut pas prolonger mon arrêt de travail vendredi ? Je ne vois que des réponses négatives, pas de solutions, etc...
En tout cas merci d'avoir pris du temps pour répondre à mes questions.
Math64	Le 23-06-2014 à 19:39
E si u arbre tombait sur.. Et qi paris tenait dans une main on pourrait le mettre en..
A chaque jour sa peine, pour l'instant, reposez vous et discutez calmement avec votre doc de la situation.
La suite viendra plus tard.
mariemimie49	Le 24-06-2014 à 13:12
Voici les nouvelles de ce matin :
- Mon médecin du travail m'a appelé ce matin pour avoir une conversation téléphonique sur ma situation car prendre la route est trop dangereux et m'absenter est risqué en cas de contrôle pendant mon arrêt de travail.
- Bien entendu, dès qu'il s'agit du travail je fond en larmes, donc toutes les réponses à ses questions ont conclues au fait que je ne peux plus retourner au travail.
- Elle va contacter mon médecin traitant pour maintenir mon arrêt de travail et consulter un psychiatre.
- A la fin de ma prolongation d'arrêt de travail (minimum 21 jours), elle me rencontrera pour débuter la procédure de licenciement pur inaptitude définitive sans possibilité de reclassement dans l'entreprise.
Je me sens légèrement rassurée, un poids en moins même si rien n'est officiel.
Maintenant une chose continue à me stresser et j'ai pas dormi depuis 2 jours depuis le mail dimanche de mon employeur m'informant qu'il viendrai récupérer lui-même les outils de travail.
Je lui ai répondu en lui demandant de me dire quand il viendrai mais il ne m'a toujours pas répondu.
Avez-vous un modèle de mail à lui envoyer pour lui dire qu'il y a un minimum de respect de ma vie privée, de mon besoin d'être éloigné du travail, et que par rapport à mes Droits citoyen, il doit me dire quand il vient à mon domicile récupérer les outils de travail ?
Je sais bien qu'il a le droit de les récupérer pendant ma suspension de contrat vu que cela appartient à la société, mais il ne peut pas débarquer comme ça, sans me prévenir.
C'est comme s'il voulait me voir pour avoir confirmation que je suis en arrêt et me harceler. Je n'ai pas à lui répondre mais je le connais, il est malin et vicieux dans ses pratiques pro...
FD	Le 24-06-2014 à 13:51
Désolé mais il n'existe pas de réponse type à ce sujet il vous suffit de lui demander de vous prévenir assez tôt afin que vous soyez disponible (24h à l'avance) et de lui demander de respecter votre vie privée. Vous pouvez lui donner tout votre matériel sur le pas de votre porte ou alors en présence d'amis, ou de famille.
mariemimie49	Le 24-06-2014 à 14:34
D'accord merci beaucoup, je vais faire ça alors.
Merci pour toutes vos réponses elles m'ont été d'une grande aide!
mariemimie49	Le 24-06-2014 à 19:40
Nouvelle du soir :
Voici ce que j'ai envoyé par mail à mon employeur :
Étant en arrêt de travail et par respect de ma vie privée, je vous remercierai de m'indiquer 24h à l'avance le jour et le créneau horaire de votre passage pour récupérer les outils de travail.
En effet, il est possible que je sois absente (horaires de sorties) ou en rdv médical. Vous ne pouvez donc pas venir à mon domicile sans m'en avoir averti au préalable.
Dans l'attente, Merci d'avance.
Le matériel de la société sera récupéré à ton domicile suivant les horaires de présence et de sortie indiqué sur l’arrêt maladie
Dois-je lui repondre pour lui dire qu'il doit me dire le jour?
FD	Le 24-06-2014 à 20:04
Vous pouvez lui répondre ceci:
Accusant réception de votre réponse dont je vous remercie je vous serai gré de m'informer 24h par avance par retour de mail du jour de votre passage à mon domicile afin de ne pas prendre de rendez-vous médical et être ainsi disponible pour cette restitution.
P.S. Avec les mentions de politesse.
mariemimie49	Le 24-06-2014 à 21:11
Merci, je le fais de suite.
mariemimie49	Le 24-06-2014 à 21:46
"Je te confirme que nous passerons récupérer le matériel de la société dans les horaires de présence et de sortie de l'arrêt de travail."
Il n'en a rien à faire. Il croit qu'en tant qu'employeur, il peut venir à l'improviste au même titre qu'un contrôleur de la cpam ou d'un médecin mandaté par lui.
Je ne veux pas le recevoir seule, j'en suis malade d'avance. Il faut que je sache quel jour mais avec lui ça ressemble au parcours du combattant...
JACQUESLEBON Le 24-06-2014 à 22:05
Vous lui envoyez tout par collissimo et basta on ne peut venir chez les gens sans un mandat d'un juge d'instruction même un employeur qui voudrait récupérer ses otils de travail .Il serai temps d'arrêter ce délire de questions et réponses et pour les arrestations c'est à l'aube alors votre employeur vous me l'envoyer aux roses ok . Vous lui indiquerez où le véhicule se trouve et il aura reçu la clef via collissimo ou autre mais arrêtons de délirer le droit est une chose , le bon sens une autre
mariemimie49	Le 25-06-2014 à 10:14
C'est bon, mon patron a débarqué ce matin à 9h45 avec notre assistante qui va me remplacer pendant mon absence. Il a tout récupéré sans poser de questions et a signé la décharge de restitution que j'avais établi sinon lui il n'avait rien préparé (pas très pro).
Bref j'en tremble encore comme une feuille tellement je ne me sens pas bien dès qu'il s'agit du travail. Je suis plus affecté psychologiquement et physiquement que ce que j'aurai crû.
Merci pour vos réponses, elles m'ont été d'une grande aide, maintenant je vais essayer de passer le cap et me reconstruire.
accident de travaille et congés
MALADIE PROF OU LICECIEMENT
absence pour rendez-vous médical
Arret maladie pendant mes congés