Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/libertes-publiques/commentaire-d-arret/cour-supreme-americaine-plessy-vs-ferguson-1896-brown-vs-board-457648.html
Timestamp: 2019-12-13 00:42:09+00:00
Document Index: 223673802

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Le contexte historique dans lequel les arrêts Plessy vs Ferguson de 1896 et Brown vs. Board of education de 1954 ont pour point commun d'avoir été rendus par la Cour suprême américaine après un conflit important : la Guerre de Sécession pour le premier et la Seconde Guerre mondiale pour le second.
Dans la première affaire, l'Etat de Louisiane vote une loi en 1890 imposant que les compagnies de chemin de fer transportant des passagers en Louisiane, soit affectent différentes voitures aux personnes de différentes races, soit installent dans les voitures une séparation adéquate entre compartiments affectés aux deux races. Afin d'obtenir l'invalidation de la loi, Homer Plessy accepte d'enfreindre la loi pour porter la question devant les tribunaux. Il est d'ascendance mêlée, ayant "un huitième de sang africain". Il s'installe dans une voiture réservée aux blancs tout en ayant fait en sorte que la Compagnie de chemin de fer connaisse sa qualité de métis.
Dans la seconde affaire, de 1954, Linda Brown est une élève noire résidant au Kansas qui se voit refuser l'inscription dans une école blanche. Le père de Linda Brown conteste la décision en justice, au sein d'une plainte en nom collectif, menée en réalité par une association de la cause noire. Dans le même temps, plusieurs plaintes sont déposées dans d'autres États.
Comment la Cour suprême appréhende-t-elle la constitutionnalité des lois relatives à la ségrégation raciale ?
Des positions contraires quant à la ségrégation raciale
La constitutionnalité d'une loi instaurant la ségrégation raciale dans les transports publics et la création de la doctrine « séparés mais égaux »
Le revirement de l'arrêt « Brown vs. Board of education » de 1954
Des décisions justifiées par une interprétation qui dépasse le simple examen de la norme constitutionnelle
La volonté de maintenir l'ordre public dans l'arrêt de 1896
La reconnaissance des effets négatifs de la ségrégation
[...] Ferguson, la loi reconnaît la constitutionnalité d'une loi instaurant la ségrégation dans les transports publics, alors que par le biais de l'arrêt Brown vs. Board of education elle rejette la ségrégation raciale dans l'enseignement public en déclarant inconstitutionnelle une loi l'instaurant. Ces deux arrêts de la Cour suprême reflètent des mouvements juridiques et sociaux contraires : quand le premier reconnaît la ségrégation raciale, le second la rejette et laisse présager l'émergence d'un mouvement de déségrégation Mais leur justification repose sur un raisonnement similaire, qui insiste sur les conséquences de la décision que la Cour suprême entend prendre, bien qu'à des degrés différents (II). [...]
[...] Mais un coup d'arrêt majeur à cette tentative d'abolition de la ségrégation intervient en 1883 avec un arrêt de la Cour suprême qui déclare inconstitutionnelle cette loi de 1875. C'est dans cette filiation que se place l'arrêt de 1896 qui interprète strictement le 14e amendement. La Cour suprême en profite pour mettre en place une nouvelle doctrine, connue sous le nom de séparés mais égaux Elle reconnaît et consolide les droits politiques reconnus aux personnes de couleur mais réfute toute idée d'égalité sociale. [...]
[...] Cette solution ne dérive pas d'un quelconque raisonnement juridique, mais de l'examen du contexte social et politique ainsi que des conséquences que les juges entendaient donner à leur décision. [...]
[...] Board of education" - la constitutionnalité des lois relatives à la ségrégation raciale Les contextes historiques dans lesquels les arrêts Plessy vs Ferguson de 1896 et Brown vs. Board of education de 1954 ont pour point commun d'avoir été rendus par la Cour Suprême américaine après un conflit important : la Guerre de Sécession pour le premier et la Seconde Guerre mondiale pour le second. Le premier intervient alors que la fin de la Guerre de Sécession avait marqué la fin de la politique esclavagiste et la mise au ban de la ségrégation. [...]
[...] Dans l'arrêt Brown vs. Board of education, la Cour fédérale qui juge en première instance reconnaît que la ségrégation se fait au détriment des élèves noirs mais rejette la demande, estimant que les deux écoles sont matériellement égales. Des solutions différentes sont rendues dans les autres états comme dans celui du Delaware qui ordonne l'admission immédiate des élèves noirs dans les écoles blanches. Comment la Cour suprême appréhende-t-elle la constitutionnalité des lois relatives à la ségrégation raciale? Dans l'arrêt Plessy vs. [...]