Source: https://mewa.fr/autre/informations-sur-la-protection-des-donnees/
Timestamp: 2020-08-08 00:43:58+00:00
Document Index: 221948875

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

La protection de vos données est importante pour nous. Dans les pages qui suivent, nous vous informons de manière exhaustive sur la manière dont nous traitons et protégeons vos données personnelles.
I. Informations essentielles sur la protection des données au sein du groupe d'entreprises MEWA (clients)
Vous trouverez ci-dessous les informations essentielles sur le traitement de vos données personnelles par les entreprises du groupe MEWA (MEWA) ayant des sites en Allemagne et dans d'autres pays européens. L'objet social de MEWA est le développement, la fourniture et l'entretien de systèmes textiles réutilisables. MEWA fournit également des prestations dans le secteur des services textiles pour les entreprises de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et de la restauration. Nous, la société MEWA, partenaire contractuel de votre entreprise (ci-après dénommée nous, notre ou nos), vous donnerons à travers les présentes informations sur la protection des données tout d'abord un aperçu de nos procédures concernant la collecte, la conservation, l'utilisation, la divulgation ou la suppression (ci-après collectivement dénommées traitement ou traiter) d'informa- tions de toute nature vous concernant (par ex. nom ou coordonnées ; ci-après collectivement dénommées données personnelles) dans le cadre de notre relation client. Vous recevrez ensuite de plus amples informations sur la protection des données au chapitre II ci-dessous.
1. Informations sur la personne responsable et coordonnées du délégué à la protection des données
En tant que partenaire contractuel de votre entreprise, nous sommes responsables du traitement de vos données person- nelles. Vous trouverez nos coordonnées sur les différents documents contractuels ainsi que sur notre correspondance commerciale (lettres, e-mails, etc.). Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des données par courrier à l'adresse suivante : MEWA Sarl, responsable de la protec- tion des données, CS20605, F-03006 Moulins CEDEX, et par e-mail à protectiondedonnees@mewa.fr.
2. Type et origine des données personnelles que nous traitons
Nos clients sont des entreprises. Les données personnelles que nous traitons à votre sujet comprennent donc votre adresse professionnelle et vos coordonnées, qui sont nécessaires pour gérer la relation client avec votre entreprise. Les données personnelles que nous traitons sont généralement collectées directement auprès de vous. Dans certains cas, cependant, ces informations sont également mises à notre disposition par des tiers, par ex. votre employeur, ou collectées auprès de sources accessibles au public. Pour des informations plus dé- taillées, consultez le chapitre II.1.
3. Finalités du traitement et bases juridiques
Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes : Traitement et exécution des contrats conclus avec nos en- treprises clientes ; mise en œuvre de mesures visant à amé- liorer nos produits/services et à renforcer nos relations avec la clientèle ; réalisation d'enquêtes, par ex. pour des études de marché ou de satisfaction de la clientèle (feedback des clients) ; publicité directe/auprès des clients existants, sauf si vous vous êtes opposé au traitement de vos données person- nelles à cette fin.
Nous utilisons généralement les bases juridiques suivantes : Le traitement est nécessaire pour (i) la protection d'un inté- rêt légitime (art. 6 al. 1 point f du règlement général sur la protection des données, RGPD ; « préservation d'intérêts lé- gitimes »), (ii) l'exécution d'une obligation légale (art. 6 al. 1 point c du RGPD ; « respect d'une obligation légale ») ou (iii) dans des cas particuliers sur la base du consentement (art. 6 al. 1 point a du RGPD ; « consentement »). Pour des informa- tions plus détaillées, veuillez vous référer au chapitre II.2 et au chapitre II.3.
4. Destinataire de vos données et bases juridiques
Nous transmettons vos données personnelles à d'autres en- treprises de MEWA et à des tiers ainsi qu'à nos prestataires de services. Conformément aux lois applicables, nous les communiquons également aux autorités gouvernemen- tales, aux tribunaux, aux consultants externes et à des tiers similaires. Certains des destinataires mentionnés sont situés dans des pays hors de l'Union européenne (UE). Pour des informations plus détaillées, veuillez vous référer au cha- pitre II.4 et au chapitre II.5.
5. Délais de mémorisation et de conservation
Vos données personnelles seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées, ou dès qu'elles ne seront plus nécessaires à des fins justifiées en aval. Elles seront égale- ment supprimées si cela s'avère nécessaire conformément aux dispositions légales applicables. Pour des informations plus détaillées, consultez le chapitre II.6.
En vertu du droit applicable, vous disposez de certains droits en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel. Celles-ci s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur. Par exemple, vous avez le droit d'obtenir des informations sur vos données et de les faire rectifier, supprimer ou transmettre. Pour des informa- tions plus détaillées, veuillez vous référer au chapitre II.7.
7. Service clientèle et contact
Notre service clientèle est toujours disponible pour toute question dans le cadre des possibilités de contact connues. Souhaitez-vous exercer vos droits en tant que personne concernée ou avez-vous d'autres questions concernant ces informations ? Si tel est le cas, veuillez contacter la socié- té MEWA qui est le partenaire contractuel de votre entre- prise. Vous trouverez ses coordonnées sur les différents do- cuments contractuels ainsi que sur notre correspondance commerciale (lettres, e-mails, etc.).
II. Informations complémentaires sur la protection des données pour les clients de MEWA
1. Type et origine des données personnelles que nous traitons
Nous traitons des données à caractère personnel dans le cadre de relations commerciales avec des personnes morales. Les données à caractère personnel que nous traitons com- prennent :
Votre adresse professionnelle et vos coordonnées comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre fonction et votre service en tant qu'interlocuteur chez nos clients, votre employeur etc.;
Les données nécessaires à une facturation conforme comme les coordonnées bancaires, le SIRET etc. (dans la mesure où il s'agit des données relatives à une personne morale).
Les données personnelles que nous traitons sont générale- ment reçues dans le cadre de notre relation avec les clients. Dans certains cas, nous recevons également des données personnelles d'autres sociétés de MEWA, par ex. lorsque plu- sieurs entreprises MEWA accompagnent un client. En outre, nous traitons également les données personnelles que nous avons reçues par d'autres moyens conformément aux lois ap- plicables en matière de protection des données, par ex.
à partir de sources accessibles au public comme les registres du commerce et des entreprises, les salons professionnels, les expo- sitions, les sources Internet, les journaux, les annuaires de petites annonces etc.;
par des tiers non affiliés à MEWA, par ex. des associations commerciales/entreprises, des agences de crédit, des compa- gnies d'assurance etc.
2. Finalités du traitement et bases juridiques
Nous traitons les données à caractère personnel vous concer- nant décrites au point II.1 en nous fondant sur les bases ju- ridiques mentionnées dans chaque cas. Cela s'applique aux objectifs décrits plus en détail ci-dessous ainsi qu'à la réalisa- tion d'enquêtes (voir chapitre II.3).
Art. 6 al. 1 point f RGPD
Préservation des intérêts légitimes, par ex.
Traitement et exécution des contrats avec nos entre- prises clientes;
Mise en œuvre de mesures visant à améliorer nos produits/services et à renforcer notre relation avec les clients, comme des études de marché ou des enquêtes sur la satisfaction des clients (feedback des clients);
Publicité téléphonique ou postale auprès des clients existants/publicité directe, sauf si vous vous êtes oppo- sé au traitement de vos données personnelles à cette fin;
Fins administratives internes telles que la coordination de la prestation de services à nos clients, les mesures visant à assurer la sécurité informatique et les opéra- tions informatiques;
Anonymisation et pseudonymisation des données personnelles en rapport avec l'analyse et l'évaluation des chiffres clés des services fournis par nous ou par d'autres sociétés de MEWA;
Consultation et échange de données avec les agences de crédit (par ex. SCHUFA, IHD) afin de déterminer les risques d'insolvabilité ou de faillite.
Art. 6 al. 1 point c RGPD
Respect d'une obligation légale, par ex.
dans le cadre de la communication de certaines infor- mations fiscales ou des réglementations applicables en matière de sanctions ;
pour se conformer aux exigences commerciales, fis- cales ou autres exigences légales relatives à la conser- vation/au stockage de certaines données à caractère personnel.
Art. 6 al. 1 point a RGPD
Dans la mesure où cela n'est pas fait pour préserver des intérêts légitimes,
Envoi de publicités/bulletins d'information électro- niques ;
Invitation et réalisation d'enquêtes.
Si nous devions, de manière ponctuelle, traiter vos rensei- gnements personnels à une fin autre que celles mention- nées ci-dessus, nous vous informerions de cette nouvelle fin, dans les limites autorisées par la loi. Vous pouvez révo- quer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. Veuillez cependant observer que le traitement des renseignements demeure autorisé tant qu'une opposition n'a pas été formulée.
3. Réalisation d'enquêtes
Nous traitons également des données personnelles pour améliorer les produits et services de MEWA et pour renfor- cer nos relations avec nos clients. Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre d'enquêtes est fondé sur l'art. 6 al. 1 point a ou f du RGPD.
3.1 Invitation aux enquêtes
Afin de contacter les participants potentiels par courrier électronique ou par téléphone, nous traitons des informa- tions telles que votre nom et/ou vos coordonnées profes- sionnelles (adresse, courrier électronique, téléphone) si nécessaire. Nous ne vous contacterons que dans le respect des exigences légales pour la publicité auprès des clients existants ou dans le cadre du consentement que vous nous avez donné. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées à tout moment à protectiondedonnees@ mewa.fr avec effet pour l'avenir. Vous n'aurez à suppor- ter que les frais de transmission conformément aux tarifs de base (voir également le chapitre II.7.6 sur l'exercice de votre droit d'opposition). Vous pouvez également révoquer votre consentement (voir chapitre II.2).
3.2 Exécution avec un minimum de données
Dans nos enquêtes, nous ou les prestataires de services que nous avons mandatés, veillons à recueillir le moins de don- nées personnelles possible, voire aucune, car nous voulons recevoir des réponses ouvertes et honnêtes. Dans des cas par- ticuliers, nous réalisons des enquêtes qui sont expressément de nature personnelle ou, à votre demande, nous établissons une référence personnelle explicite. C'est le cas, par exemple, lorsque nous menons des conversations personnelles de re- tour d'information pour nous assurer de votre satisfaction à l'égard de nos services à la suite d'un contact. Cela nous per- met de prendre en compte toute exigence de modification ou de changement pour l'avenir. Les résultats des enquêtes, en particulier des études de marché, nous sont présentés sous forme agrégée, de sorte que nous n'ayons pas la possibilité d'évaluer directement ces résultats par rapport aux individus.
3.3 Enquêtes en ligne
Dans le cas des enquêtes en ligne, les données techniques d'accès transmises par votre navigateur sont stockées automa- tiquement. Il s'agit, par exemple, du nom de votre fournisseur de services Internet, de la date et de l'heure de votre accès à l'outil d'enquête et/ou des données d'identification du naviga- teur/système d'exploitation utilisé. Le serveur web enregistre nécessairement aussi votre adresse IP. Cela peut permettre, au moins en théorie, de remonter jusqu'à votre personne. Au- cun rapprochement ne sera fait entre les données d'accès et vos résultats de sondage ou d'autres sources de données, ni même une évaluation de ces données ou une transmission de celles-ci à nous en tant que donneur d'ordre. Le stockage des données d'accès est nécessaire pour des raisons tech- niques afin d'assurer le bon fonctionnement du processus d'enquête en ligne et de garantir la sécurité du système. Elles ne seront conservées que pendant la période où ces données sont nécessaires pour atteindre les finalités susmentionnées. Votre adresse IP est stockée pendant une durée maximale de 7 jours. Vous serez informé séparément par nos partenaires au sujet des traitements d'éventuelles autres données technique- ment pertinentes (par ex. la création de cookies) dans le cadre des enquêtes en ligne.
3.4 Traitement de données de nos partenaires
Si vous contactez ces partenaires par e-mail, formulaire de contact ou téléphone, par ex. pour des questions concernant le processus de l'enquête, ou si vous fournissez volontaire- ment d'autres données (également personnelles) (par ex. pour participer à un concours), les informations que vous fournis- sez seront traitées exclusivement à ces fins et, le cas échéant, sous la propre responsabilité du partenaire en vertu de la loi sur la protection des données. Ces données sont strictement séparées de vos coordonnées dans l'enquête correspondante. Dans ces cas également, aucune autre donnée (personnelle le cas échéant) ne nous sera transmise, sauf si vous le demandez expressément.
Nous transmettons des données personnelles à d'autres so- ciétés de MEWA, à des tiers et à des prestataires de services.
4.1 Autres entreprises de MEWA
Conformément aux exigences de l'art. 6 al. 1 c et f du RGPD, les données personnelles ne seront mises à la disposition d'autres entreprises de MEWA que si et dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir certaines obligations légales ou pour sauvegarder des intérêts légitimes. Cela peut être le cas, par exemple, à des fins administratives internes. Cela in- clut la coordination des services à nos clients, la fourniture centralisée de services internes ou l'évaluation (anonymisée/ pseudonymisée) des chiffres clés de l'entreprise.
Conformément aux exigences de l'art. 6 al. 1 c et f du RGPD, nous ne transmettons des données personnelles à des tiers externes à MEWA, tels que les autorités doua- nières, financières ou autres autorités de contrôle que si et dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir certaines obligations légales ou pour sauvegarder des intérêts légi- times. Dans tous les autres cas, nous ne transmettrons vos données personnelles à d'autres tiers que si vous nous avez donné le consentement approprié conformément à l'art. 6 al. 1 point a du RGPD.
4.3 Prestataires de services (externes et internes)
Dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale avec votre entreprise, nous travaillons également avec des prestataires de services externes et/ou internes (autres en- treprises de MEWA). C'est le cas, par exemple, pour cer- tains services informatiques, de l'envoi de publicité ou de la réalisation de nos enquêtes auprès des clients. Si nous faisons appel à des prestataires de services, cela se fait tou- jours dans les limites et dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données.
Les destinataires des données à caractère personnel peuvent être ceux qui se trouvent dans un pays autre que votre pays de résidence, notamment en dehors de l'Espace écono- mique européen (EEE). Il peut également s'agir d'un pays pour lequel la Commission européenne n'a pas encore adopté de décision d'adéquation indiquant que ce pays as- sure un niveau de protection des données approprié (pays tiers), comme les États-Unis. Dans ce cas, des moyens adé- quats doivent être prévus pour garantir que tous les destina- taires établis en dehors de l'EEE assurent un niveau appro- prié de protection des données à caractère personnel (article 45 du RGPD) et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles soient prises pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération accidentelle, la diffusion ou l'accès non autorisés et contre toute autre forme de traitement illicite. Les moyens appropriés sont ac- cessibles aux coordonnées indiquées dans le chapitre II.8 ci-dessus. La transmission ultérieure est soumise aux exi- gences raisonnables en matière de transmission ultérieure, conformément aux dispositions légales applicables.
6. Délais de mémorisation et de conservation
Nous ne traitons les données personnelles le temps stricte- ment nécessaire aux finalités du traitement. Une fois que les informations personnelles ne sont plus nécessaires, nous les supprimons de nos systèmes et de nos dossiers et/ou nous prenons des mesures pour les rendre anonymes afin que vous ne puissiez pas être identifié à partir de ces informa- tions. Toutefois, pour respecter les exigences légales, nous devons conserver ou stocker les données personnelles pen- dant une certaine période. Cela s'applique par ex. à des obligations de documentation, de preuve et de conservation relevant du droit commercial et fiscal national. Ainsi, les délais de conservation ou de rétention qui nous concernent en vertu du droit applicable sont généralement de trois à dix ans.
Vous disposez des droits suivants dans les conditions pré- vues par le droit applicable (c'est-à-dire le RGPD et le droit national en vigueur) :
Vous pouvez demander des informations pour savoir si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées. Si tel est le cas, vous pouvez demander des informations sur les données à caractère personnel, comme les finalités du trai- tement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communi- quées. Vous avez le droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel qui font l'objet du traitement. Pour toute copie supplémentaire, nous pouvons facturer des frais appropriés basés sur les coûts administratifs
Vous pouvez nous demander de corriger les données person- nelles incorrectes vous concernant. En fonction de la finalité du traitement, vous avez le droit de demander que des don- nées à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
7.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Vous pouvez nous demander de supprimer vos données per- sonnelles.
Vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données correspon- dantes seront spécifiées et ne pourront être traitées par nous qu'à des fins déterminées.
Vous pouvez recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format struc- turé, commun et lisible informatiquement. Vous avez le droit de transférer ces données personnelles à un autre organisme sans entrave de notre part.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitementde vos données personnelles par nos soins pour desraisons liées à votre situation particulière. Nous pouvons êtreobligés decessere traitement de vos données personnelles. Si vous exercez un droit d'opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins. L'exercice de ce droitn'entraîne aucun frais.Un tel droit d'opposition peut parfois ne pas exister, notamment si le traitement de vos données caractère personnel est nécessaire pour prendre des mesures avant la conclusion d'un contrat ou pour exécuter un contrat déjà conclu.
En cas de plainte, vous avez également le droit de déposer un recours auprès de l'autorité de contrôle compétente.
8. Coordonnées et modifications des informations sur la protection des données
Notre service clientèle est toujours à votre disposition pour répondre à vos questions. Si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée ou si vous avez d'autres questions concernant ces informations, veuillez contacter la société MEWA qui est le partenaire contractuel de votre entreprise. Vous trouverez ses coordonnées sur les différents documents contractuels ainsi que sur notre correspondance commerciale (lettres, e-mails etc.). Ces informations sur la protection des données sont susceptibles d'être modifiées. Nous vous informerons de ce changement de manière appro- priée.