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Timestamp: 2016-10-24 22:04:39+00:00
Document Index: 145086952

Matched Legal Cases: ['art. 270', 'art. 26', 'art. 3', 'art. 100', 'art. 3', 'art 96', 'art. 275', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 268', 'art. 268', 'ATF ', 'art. 70', 'art. 70', 'art. 74', 'art. 79', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 268', 'art. 270', 'ATF ', 'art. 270', 'art. 270', 'ATF ', 'art 270', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 24', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 34', 'art. 26', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 36', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 34', 'art. 26', 'art. 270', 'art. 41', 'art. 34', 'art. 3', 'art 96', 'art. 275', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 44', 'art. 15', 'art. 36', 'art. 44']

127 IV 220
127 IV 22037. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 9 ao�t 2001 dans la cause X. contre Minist�re public du canton de Vaud (pourvoi en nullit�)
Art. 269, 275 al. 5 et 277ter PPF; connexit� du recours de droit public et du pourvoi en nullit�. L'admission du recours de droit public ne rend pas n�cessairement sans objet le pourvoi en nullit� connexe (consid. 1a; confirmation de jurisprudence). Art. 268 ch. 1 PPF. Le pourvoi en nullit� est recevable contre le jugement rendu par un tribunal de district vaudois statuant sur l'appel contre un prononc� pr�fectoral (consid. 1b). Art. 270 al. 1 aPPF, art. 270 let. a PPF. Celui qui, d�clar� coupable, est exempt� de toute peine est l�gitim� � se pourvoir en nullit� pour contester le principe de sa culpabilit� (consid. 1c; confirmation de jurisprudence). Art. 72 ch. 2 al. 2 CP; prescription absolue de l'action p�nale; suspension durant la proc�dure de pourvoi en nullit�. Durant la proc�dure de pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral contre un jugement de condamnation, la prescription de l'action p�nale cesse de courir (consid. 2; confirmation de jurisprudence). Art. 41b OCR, art. 26 al. 1 LCR; droit de priorit� en cas de chauss�e � plusieurs voies aboutissant dans un giratoire. Lorsque les usagers de deux voies parall�les veulent s'engager sur la m�me voie d'un giratoire, l'usager sur la parall�le de gauche est prioritaire, sous r�serve du principe de la confiance (consid. 3). Faits � partir de page 221
BGE 127 IV 220 S. 221
A.- Par prononc� pr�fectoral du 1er f�vrier 2000, le Pr�fet du district de Lausanne a retenu que X. avait contrevenu � l'art. 3 al. 1 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les r�gles de la circulation routi�re (OCR; RS 741.11), mais, qualifiant le cas de tr�s peu de gravit�, a renonc� � lui infliger une amende, en application de l'art. 100 ch. 1 al. 2 de la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1958 sur la circulation routi�re (LCR; RS 741.01). Par prononc� du m�me jour, le Pr�fet a consid�r� que Y. avait contrevenu � l'art. 3 al. 1 OCR BGE 127 IV 220 S. 222et lui a inflig�, en application de l'art 96 OCR, une amende de 100 francs.
B.- Par jugement du 21 juillet 2000, le Tribunal de police du district de Lausanne a rejet� l'appel form� par X. et a confirm� le prononc� pr�fectoral. Par le m�me jugement, le Tribunal de police a admis l'appel de Y. et a annul� le prononc� pr�fectoral le concernant.
En r�sum�, il en ressort les �l�ments suivants:
Le 5 mai 1999 vers 8 h 20, un accrochage s'est produit � l'entr�e du giratoire de la Maladi�re � Lausanne depuis le d�bouch� de la route de Chavannes entre la voiture conduite par X. et le trolleybus conduit par Y. Le point de choc se situe sur la voie ext�rieure du giratoire.
X. a d�clar� qu'elle circulait sur la voie de droite de la route de Chavannes dans l'intention d'emprunter la voie ext�rieure du giratoire pour se rendre � l'avenue de Cour; elle s'est immobilis�e en premi�re position derri�re la ligne d'attente, en attendant que la voie ext�rieure du giratoire se lib�re; elle soutient avoir regard� dans le r�troviseur central et celui de droite et n'avoir vu venir aucun v�hicule dans la voie parall�le sur sa droite, c'est-�-dire dans la voie de circulation r�serv�e aux bus; elle a laiss� passer quelques v�hicules qui venaient sur sa gauche dans le giratoire, puis s'y est engag�e apr�s avoir regard� une fois encore dans son r�troviseur central, sans rien remarquer; elle a roul� quelques m�tres sur le giratoire et a ressenti un choc, l'angle avant-droit de sa voiture �tant heurt� par un trolleybus, qui s'�tait �galement engag� dans le giratoire � partir de la voie qui lui �tait r�serv�e.
De son c�t�, Y. a expliqu� qu'il circulait sur la route de Chavannes sur la voie r�serv�e aux bus, � une allure d'environ 40 km/h; � l'approche du giratoire - � une quarantaine de m�tres de la ligne d'attente selon le tachygraphe -, il a ralenti et a remarqu� qu'une file de v�hicules �tait arr�t�e sur sa gauche; celui de X. se trouvait en t�te; voyant ce v�hicule � l'arr�t, Y. en a d�duit qu'il avait �t� vu et qu'il pouvait s'engager dans le giratoire; il a progressivement r�duit sa vitesse de 40 � 5 km/h; lorsque la voie ext�rieure du giratoire s'est trouv�e libre, il a acc�l�r� et poursuivi sa progression; c'est � ce moment-l� qu'il a ressenti un choc � l'angle gauche du trolleybus en raison d'une collision avec la voiture de X.
Le Tribunal de police est parvenu � la conclusion que X. devait c�der la priorit�, conform�ment � la r�gle selon laquelle lorsque deux voies dans le m�me sens se rejoignent en une seule, il incombe BGE 127 IV 220 S. 223au conducteur circulant sur la voie de gauche de reprendre la droite de la chauss�e sans g�ner celui qui y circule normalement.
C.- X. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre ce jugement. Elle conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e.
D.- Le Minist�re public a renonc� � se d�terminer.
Le Tribunal de police s'est r�f�r� � son jugement et a relev� que la prescription de l'action p�nale � l'�gard de X. �tait acquise depuis le 5 mai 2001.
A la suite de cette remarque, X. a invoqu� la prescription par courrier du 17 mai 2001.
E.- Le 5 juin 2001, le Tribunal f�d�ral a par ailleurs invit� l'Office f�d�ral des routes � pr�senter ses observations sur la probl�matique g�n�rale du droit de priorit� entre deux voies parall�les qui aboutissent dans un giratoire. L'office a communiqu� son rapport le 28 juin 2001.
F.- Statuant par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a admis le recours de droit public form� parall�lement contre la m�me d�cision, l'a annul�e et a renvoy� la cause � l'autorit� cantonale.
1. a) L'admission du recours de droit public d�pos� en parall�le a conduit � l'annulation formelle du jugement attaqu�. Il importe donc de d�terminer si le recours de droit public examin� en premier lieu selon la r�gle de l'art. 275 al. 5 PPF (RS 312.0) rend sans objet le pourvoi. L'objet du recours de droit public consistait � examiner si c'est arbitrairement que l'autorit� cantonale avait retenu en fait que le trolleybus �tait d�j� engag� sur le giratoire au moment o� la recourante s'�tait �lanc�e, ce qui pouvait supposer qu'elle avait forc� le passage. Que l'autorit� cantonale doive � nouveau se pencher sur cette question � la suite du renvoi ne prive pas pour autant la recourante d'un int�r�t juridique � ce que l'argumentation de fond qu'elle soul�ve dans son pourvoi en invoquant une violation de la r�glementation du droit de priorit� soit d'ores et d�j� examin�e (cf. ATF 119 IV 28 consid. 1a p. 30; ATF 117 IV 401 consid. 2 p. 402/403).
b) Aux termes de l'art. 268 ch. 1 PPF, le pourvoi en nullit� est recevable "contre les jugements qui ne peuvent pas donner lieu � un recours de droit cantonal pour violation du droit f�d�ral. Font exception les jugements des tribunaux inf�rieurs statuant en instance cantonale unique". En pr�sence d'un prononc� d'amende �manant d'une autorit� administrative susceptible d'appel devant un tribunal BGE 127 IV 220 S. 224inf�rieur, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que l'instance d'appel ne statuait pas en instance cantonale unique au sens de l'art. 268 ch. 1 PPF (ATF 126 IV 95 consid. 1 p. 97/98). En l'esp�ce, la recourante a �t� condamn�e dans un premier temps par le pr�fet, sans citation (art. 70 de la loi vaudoise sur les contraventions [LC/VD]). Elle a demand� le r�examen de la cause et a �t� entendue par le pr�fet (art. 70a LC/VD). Celui-ci a rendu un nouveau prononc� et l'a reconnue coupable de l'infraction reproch�e mais l'a exempt�e de toute peine. Elle a form� un appel contre cette d�cision devant le Tribunal de police (art. 74 ss LC/VD). L'appel a pour effet de suspendre le prononc� pr�fectoral (art. 79 LC/VD). Il n'y a pas de recours au plan cantonal contre le jugement rendu sur appel "en mati�re de contravention de droit f�d�ral ou de d�lit" (art. 80a LC/VD). Dans ces conditions, il faut admettre que le Tribunal de police - tribunal inf�rieur - a statu� sur l'appel en seconde instance cantonale, et non pas en instance cantonale unique (ATF 126 IV 95 consid. 1b p. 97/98). Le pourvoi en nullit� est donc recevable sous l'angle de l'art. 268 ch. 1 PPF.
c) La recourante a �t� exempt�e de toute peine. Celui qui est exempt� de toute peine est l�gitim� � se pourvoir en nullit� selon l'art. 270 al. 1 aPPF pour contester le principe de sa culpabilit� (ATF 120 IV 313 consid. 1 p. 315). L'art. 270 aPPF s'applique au cas d'esp�ce et non le nouvel art. 270 let. a PPF en vigueur au 1er janvier 2001 (RO 2ATF 000 III 2721et 2723) car la d�cision attaqu�e a �t� rendue avant l'entr�e en vigueur de la nouvelle loi (ch. 3 al. 1 des dispositions finales de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 4 octobre 1991, applicable par analogie; cf. �galement la Communication de la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral du 4 d�cembre 2000 reproduite notamment in JdT 2000 IV p. 96, RSJ 97/2001 p. 20, et Revue de l'avocat, Publications de la F�d�ration suisse des avocats, 1/2001 p. 46). La solution ne serait de toute fa�on pas diff�rente sous l'angle de l'art 270 let. a PPF.
2. Selon la jurisprudence constante, la prescription de l'action p�nale cesse de courir apr�s le prononc� d'un jugement de condamnation ex�cutoire (ATF 121 IV 64 consid. 2 p. 65 et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, l'action p�nale ne peut donc se prescrire dans le cadre du pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral. Il n'y a aucune raison de revenir sur cette jurisprudence d�s lors qu'une nouvelle r�glementation de la prescription est attendue d'ici peu, ainsi qu'en ont d�cid� les Chambres f�d�rales (cf. BO 2000 CE p. 909; BO 2001 CN p. 530).BGE 127 IV 220 S. 225
3. La recourante pr�tend que, comme elle venait de la gauche par rapport au trolleybus, elle jouissait de la priorit�.
a) Intersection particuli�re, le giratoire est une place de forme circulaire sur laquelle le trafic se d�roule en sens contraire des aiguilles d'une montre. L'art. 41b al. 1 OCR pr�voit qu'"avant d'entrer dans un carrefour � sens giratoire (signal 2.41.1 combin� avec le signal 3.02), le conducteur doit ralentir et accorder la priorit� aux v�hicules qui, sur sa gauche, surviennent dans le giratoire". La formulation de l'art. 24 al. 4 de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routi�re (OSR; RS 741.21) se calque sur celle de l'art. 41b al. 1 OCR.
Selon la jurisprudence, il importe peu de savoir quel usager de la route a atteint en premier l'intersection pour d�terminer qui est le b�n�ficiaire de la priorit� ou son d�biteur; au contraire, il est uniquement d�cisif de d�finir si le d�biteur de la priorit� peut emprunter la surface d'intersection sans g�ner le b�n�ficiaire; pour ce motif, l'usager de la route qui arrive � un giratoire est tenu de c�der la priorit� � tout v�hicule s'approchant de la gauche, qu'il g�nerait sur la surface d'intersection s'il ne s'arr�tait pas; cela vaut ind�pendamment de savoir si l'autre usager circule d�j� dans le giratoire ou va s'y engager en arrivant d'une route se trouvant � gauche, peu importe que ce soit avant, en m�me temps ou apr�s lui; la conception qui reconna�t la priorit� de gauche dans le giratoire � l'encontre de tous les v�hicules, et pas uniquement de ceux qui se trouvent d�j� sur le cercle, r�pond aux exigences d'une circulation fluide que doit permettre le giratoire ainsi qu'� celles de la s�curit� du droit et du trafic; si � c�t� de la priorit� de gauche pour les v�hicules d�j� � l'int�rieur du giratoire, celui qui arrive � un giratoire devait se soumettre � la priorit� de droite � l'�gard des v�hicules sur les autres voies de circulation d�bouchant sur le giratoire, il aurait alors � observer simultan�ment les v�hicules venant � sa gauche et � sa droite afin de respecter son devoir de priorit�, ce qui serait excessif; cela impliquerait que d�j� en pr�sence d'un faible trafic, un conducteur ne pourrait s'engager dans le giratoire sans marquer un temps d'arr�t, ce que cherche pr�cis�ment � �viter le syst�me du giratoire (ATF 115 IV 139 consid. 2b p. 141/142 et 2d p. 142/143). Le Tribunal f�d�ral a ult�rieurement confirm� cette jurisprudence mais l'a nuanc�e au regard du principe de la confiance d�duit de l'art. 26 al. 1 LCR. Il a relev� que sinon, prise � la lettre, elle aurait une port�e exorbitante dans la mesure o� le droit de priorit� d'un v�hicule venant de la gauche serait quasi absolu; ainsi, le conducteur qui s'engage BGE 127 IV 220 S. 226sur un giratoire n'a notamment pas � compter, sauf indice contraire, avec le fait qu'un v�hicule va surgir sur sa gauche de fa�on inattendue � une vitesse excessive ou qu'un v�hicule visible va subitement acc�l�rer pour forcer le passage; le d�biteur de la priorit� doit pouvoir s'attendre � ce que le conducteur venant sur sa gauche se comporte r�glementairement, � savoir que, conform�ment � l'art. 41b al. 1 OCR, il ralentisse avant d'entrer dans le giratoire (ATF 124 IV 81 consid. 2b p. 83 ss).
b) Les arr�ts pr�cit�s examinent le droit de priorit� de v�hicules en provenance de deux chauss�es (au sens de l'art. 1 al. 4 OCR) distinctes aboutissant dans le giratoire. Dans le cas d'esp�ce, le droit de priorit� concerne deux v�hicules circulant sur des voies (au sens de l'art. 1 al. 5 OCR) parall�les d'une m�me chauss�e d�bouchant sur le giratoire, disposant lui-m�me de plusieurs voies. Selon le croquis auquel s'est r�f�r� le Tribunal de police, le trafic parall�le d�bouchant de la route de Chavannes sur le giratoire se divise en trois voies, celle tout � droite �tant r�serv�e aux bus (art. 34 et 74 al. 4 OSR); le giratoire comporte lui-m�me deux voies. De mani�re g�n�rale, la voie de pr�s�lection choisie avant le giratoire d�termine la voie correspondante du giratoire � emprunter (sur le devoir d'op�rer une pr�s�lection et le devoir de suivre la direction indiqu�e par la voie choisie cf. ATF 104 IV 110 consid. 3 p. 112 ss). Situ�e imm�diatement � gauche de la voie r�serv�e aux bus, la pr�s�lection prise par la recourante impose d'emprunter la voie ext�rieure du giratoire. La voie r�serv�e aux bus implique �galement de prendre la voie ext�rieure du giratoire.
En raison de la voie r�serv�e aux bus sur la droite de la chauss�e, on est donc confront� � une configuration particuli�re o� deux voies parall�les avant l'intersection dirigent, apr�s celle-ci, le trafic sur la m�me voie - ext�rieure - du giratoire. Cette situation cr�e un risque de collision entre les v�hicules en voies parall�les au moment de l'engagement sur le giratoire (cf. ANDREAS A. ROTH, Kreisverkehr, in Collezione Assista, Gen�ve 1998, p. 512 ss, 523).
c) Le Tribunal de police a retenu que la voie r�serv�e aux bus b�n�ficiait de la priorit� de droite par rapport � celle parall�le sur sa gauche. Il s'est r�f�r� � BUSSY/RUSCONI (Code suisse de la circulation routi�re, Commentaire, Lausanne 1996, art. 44 LCR n. 6.4.1 lettre a), lesquels citent une d�cision argovienne de 1972 publi�e in Aargauische Gerichts- und Verwaltungsentscheide (AGVE 1972 p. 124 ss). Il en r�sulte que dans le cas o� deux voies dans le m�me sens se rejoignent en une seule chauss�e, il y a lieu de d�duire de BGE 127 IV 220 S. 227l'art. 34 al. 1 LCR, qui pose la r�gle g�n�rale de tenir sa droite, l'obligation pour l'usager sur la voie de gauche de reprendre la droite de la chauss�e sans g�ner celui qui y circule normalement, ainsi que l'impose l'art. 26 al. 1 LCR (cf. aussi SCHAFFHAUSER, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, Berne 1984, n. 522 p. 191). Autrement dit, le Tribunal de police a consid�r� que la voie ext�rieure du giratoire s'inscrivait en quelque sorte dans le prolongement "naturel" de la voie r�serv�e aux bus, laquelle, de ce fait, b�n�ficiait de la priorit�.
d) Dans sa d�termination sur la probl�matique g�n�rale du droit de priorit� entre deux voies parall�les qui aboutissent dans un giratoire, l'Office f�d�ral des routes a not� qu'il n'existait aucune norme topique r�glant cette situation et qu'il convenait d'appliquer les r�gles g�n�rales. Selon lui, les quatre solutions distinctes qui suivent peuvent �tre envisag�es:
D'abord, au titre des cons�quences de la jurisprudence qui �tablit le concept de la priorit� de gauche pour ce qui touche les carrefours � sens giratoire (ATF 124 IV 81), on peut conclure que le v�hicule sur la voie parall�le de gauche dispose de la priorit�.
Deuxi�mement, on peut concevoir que l'art. 15 al. 2 OCR s'applique �galement au cas o� deux voies parall�les aboutissent au m�me endroit. Selon cette disposition, "lorsque deux routes ou plus, munies du signal 'Stop' (3.01) ou 'C�dez le passage' (3.02), d�bouchent au m�me endroit sur une route prioritaire, les usagers des routes non prioritaires doivent, entre eux, respecter la r�gle de la priorit� de droite".
En troisi�me lieu, la solution peut s'inspirer d'un arr�t relativement ancien selon lequel la r�union sur la m�me chauss�e de deux voies de pr�s�lection suivant parall�lement la m�me direction ne constitue pas une intersection au sens de l'art. 36 al. 2 LCR ni un changement de voie selon l'art. 44 al. 1 LCR; les conducteurs des deux colonnes sont alors sur pied d'�galit�, ce qui supprime la priorit� d'une voie sur l'autre (ATF 96 IV 124 consid. 1 p. 128/129).
Enfin, dans la mesure o�, selon l'art. 34 al. 1 LCR, les usagers doivent tenir leur droite, celui qui circule sur la voie parall�le de gauche est tenu en entrant dans le giratoire de tenir sa droite et ainsi de modifier sa direction par rapport � la continuation imaginaire de sa voie de circulation; comme l'al. 3 de la disposition pr�cit�e pr�voit que celui qui modifie sa direction de marche doit avoir �gard aux usagers qui le suivent, on peut penser que la voie de droite est prioritaire par rapport � celle de gauche.BGE 127 IV 220 S. 228
Pour l'office, comme aucune des solutions pr�cit�es ne donne satisfaction, il est dans l'int�r�t du trafic et de la s�curit� du droit de cr�er une situation claire par l'am�nagement du giratoire ou, si cela n'est pas possible, par la signalisation et le marquage. La solution ad�quate consisterait � supprimer les voies parall�les avant l'entr�e dans le giratoire de sorte qu'une seule voie d�bouche sur celui-ci.
e) D�terminer l'ordre de priorit� entre des voies parall�les qui aboutissent � un giratoire constitue certes une question d�licate. Cependant, rien ne justifie de s'�carter de la r�glementation en vigueur et de son interpr�tation jurisprudentielle en mati�re de circulation dans les carrefours � sens giratoire. La priorit� de gauche pr�vaut, en d�rogation � la r�gle g�n�rale sur la priorit� de droite. Il serait en effet peu compatible avec la s�curit� du droit et du trafic d'imposer au conducteur cherchant � s'engager sur le giratoire d'observer simultan�ment les v�hicules � sa droite sur la voie parall�le et le trafic � sa gauche pour satisfaire son devoir de priorit�. Il s'agit l� de la conception d�j� retenue par la jurisprudence (ATF 115 IV 139 consid. 2d p. 143). Bien s�r, il faut garder � l'esprit que la priorit� de gauche est temp�r�e par le principe de la confiance d�duit de l'art. 26 al. 1 LCR. Ainsi, lorsque le giratoire est suffisamment large pour supporter deux voies de circulation et que deux voies parall�les y aboutissent, le conducteur qui a choisi la pr�s�lection de droite peut partir de l'id�e que le v�hicule � sa gauche va emprunter, conform�ment � la pr�s�lection choisie, la voie interne du giratoire et qu'il ne va donc pas le g�ner en s'engageant lui-m�me sur la voie externe du giratoire. De m�me, lorsque, comme en l'occurrence, les voies parall�les destinent toutes deux les usagers � emprunter la voie ext�rieure du giratoire, l'usager sur la voie de droite n'a pas � compter que le v�hicule derri�re lui sur la voie de gauche va subitement acc�l�rer pour forcer le passage.
Dans la configuration o� deux voies parall�les destinent le trafic sur la m�me voie du giratoire, c'est donc l'usager sur la voie de gauche qui est prioritaire. Cette voie a d'ailleurs l'avantage d'offrir une meilleure visibilit� sur le giratoire que celle parall�le de droite d�s lors que pour cette derni�re la visibilit� peut �tre obstru�e par un v�hicule sur la voie de gauche. Que la voie de droite soit r�serv�e aux bus comme c'est ici le cas n'influe pas sur la r�glementation du droit de priorit�. Cette voie sp�ciale, qui se termine � la ligne d'attente du giratoire, implique uniquement qu'elle est r�serv�e � un certain type de v�hicule (cf. art. 34 et 74 al. 4 OSR), mais non qu'elle est prioritaire. Il s'ensuit qu'en arrivant vers le giratoire, le trolleybus BGE 127 IV 220 S. 229�tait en particulier tenu d'adapter sa conduite de mani�re � ne pas entraver, sur la surface d'intersection, la recourante � sa gauche. En niant le droit de priorit� de la recourante, le Tribunal de police a viol� le droit f�d�ral. Le pourvoi doit donc �tre admis, le jugement attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Au demeurant, il n'y a pas lieu d'examiner ici quels am�nagements concrets pourraient faciliter la circulation des transports publics � l'approche d'un giratoire.
126 IV 95,
115 IV 139,
124 IV 81,
119 IV 28 suite... ,
117 IV 401,
120 IV 313,
121 IV 64,
104 IV 110,
96 IV 124
Art. 268 ch. 1 PPF,
art. 26 al. 1 LCR,
art. 270 let. a PPF,
art. 41b al. 1 OCR suite... ,
art. 34 et 74 al. 4 OSR,
Art. 269, 275 al. 5 et 277ter PPF,
Art. 72 ch. 2 al. 2 CP,
Art. 41b OCR,
art. 3 al. 1 OCR,
art 96 OCR,
art. 275 al. 5 PPF,
art. 1 al. 4 OCR,
art. 1 al. 5 OCR,
art. 44 LCR,
art. 15 al. 2 OCR,
art. 36 al. 2 LCR,
art. 44 al. 1 LCR