Source: http://tempspartage.org/boisdaurouze.php
Timestamp: 2018-06-20 14:47:21+00:00
Document Index: 246420659

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', '§ 2', "l'article 700", "l'article 700", "l'article 1416", "l'article 1315", "l'article 696", "l'article 700", "l'article 700", "l'article 700", "l'article 700", "l'article 700", "l'article 700", "l'article 700", "l'article 2277", "l'article 700", "l'article 1404", "l'article 2277", "l'article 700"]

Printemps 2016: après la liquidation des sociétés du Bois d'Aurouze, restaient deux appels en justice contre Chastaing qui a mené la bagarre pendant 5 ans. Nous espérions une relaxe totale. Il est condamné à payer 8000 euros sur les 20000 demandés par l'adversaire. C'est seulement une demie victoire. Nous vous demandons de bien vouloir nous aider à payer cette somme, par des chèques à l'ADCSTP.
Merci le 29-9-2016
DERNIERES NOUVELLES SUR LE BOIS D'AUROUZE:
" Le 27 mai 2016, la Société Résidence du Bois d' Aurouze tranche I à SUPERDEVOLUY(05) comportant 210 studios ventilés sur plus de 2.400 actionnaires de temps partagé, a voté sa dissolution amiable et totale sous le contrôle de son Administrateur Judiciaire.
Ce vote - à plus de 90% des votants présents ou représentés - a été rendu possible car nous étions sous administration judiciaire depuis le mois de Juillet 2015, et que nous avons eu la chance que notre Administratrice Judiciaire souhaite mener cette liquidation amiable au mieux de l' intérêt commun.
Me DIDIER a été désignée par le Président du Tribunal de Commerce de PARIS à la suite d' une réquisition présentée par l' Avocate de l' Association, pour le compte d' un de nos adhérents. Cela a été rendu possible parce que le 17 décembre 2014, l' Assemblée Générale des actionnaires avait, au cours d' une assemblée houleuse - sous contrôle d' huissier - limogé son Conseil d' Administration. L' absence d' organe directeur a été le fondement de la décision du Tribunal de Commerce.
Les studios vont être revendus progressivement, réintégrant la Copropriété - qu' ils n' auraient jamais dû quitter !
Il aura fallu 5 ans de lutte acharnée pour aboutir à ce résultat. "
JBC 9 juin 2016
Vers la dissolution de la plus grosse tranche, la SRBA1.
" Après avoir " remercié " le Conseil d' Administration le 17/12/2014, J-B CHASTAING a obtenu en Référé du Tribunal de Commerce de PARIS, la désignation d' une Administratrice Judiciaire par décision du 10 Juillet 2015.
Sous la gestion de cette Administratrice, les affaires de la S.R.B.A. tranche I se clarifient. L' expert comptable désigné sous mandat a examiné les comptes de Bilan et confirmé que ceux-ci ne respectaient pas les conventions particulières édictées par la Loi de 1986 sur les S.A. de Temps Partagé pour ce qui concerne les charges imputés aux actionnaires. Il a recalculé les Bilans au 30/9/2014 et 30/9/2015, et ceux-ci seront soumis à l' approbation des actionnaires d' ici fin mai 2016.
Une A.G.E. portant sur la suite de la mission de Maitre DIDIER, savoir la dissolution de la Société, sera ensuite convoquée . La formule qui sera proposée n' est pas arrêtée : les allégations des uns et les élucubrations des autres ne sont donc qu' affabulations !
Le combat que mène J-B CHASTAING depuis 2011 pour que la vérité des comptes soit enfin établie a porté ses fruits . La valorisation des actions à 10€ dans la résolution n°1 du Conseil d' Administration était un leurre, puisque certains d' entre eux prétendent maintenant que cela vaut plus ....! Nous allons vers une solution équitable, qui sera contrôlée d' un bout à l' autre par l' Administratrice Judiciaire.
Finis les petits arrangements entre amis, et les avances de fonds par la S.R.B.A. tranche I à la Copropriété.....
Le cinquantenaire d' une Société peut être aussi la fin d' une histoire, qui n' a que trop duré. "
Nous avons écrit à la chambre syndicale nationale qui nous renvoie benoitement à celle de Marseille que Mr Titton dirige...ainsi la boucle est bouclée. Pas besoin de pouvoirs spéciaux, Mr Titton a les pouvoirs spéciaux qu'il s'est arrogé.
Combien de personnes menace-t-il illégalement ?
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2014.
A cette AG une résolution déposée par Mr Chastaing prévoyait un vote pour la dissolution de la SRBA1. Il fallait la majorité des 2/3 des présents selon les statuts de la société.
Nous avons eu 60% des voix; il en fallait 66 ...Que s'est-il passé ?
Nous avons été confrontés à une situation inédite : un très grand nombre de votants, 56%, du jamais vu. Non seulement un appel massif au vote demandé par le CA auprès de ceux qui ne votent jamais, mais le passage à l'acte de faire voter !! Ce qui a fait monter le niveau prévisible des 2/3 des voix de façon inattendue. On n'avait pas prévu cette possibilité.
A-t-on jamais vu voter pour le CA et pour la gestion d'une société de temps partagé, des gens qui ne votent jamais, qui s'évertuent à disparaître, ne payent pas leurs charges pour partie parce qu'ils ont disparu, et veulent disparaître définitivement ??
Eh bien ces gens ont voté !! C'EST A DIRE QU' ON LES A FAIT VOTER. Voilà le tour de passe-passe. De quelle façon ?? Les administrateurs ont les listes d'émargement, sur plusieurs années, sous les yeux, et savent qui ne vote jamais. Rien de plus facile d'imaginer un vote à leur nom, envoyé de toute la France au CA. Notre hypothèse est-elle crédible ? Les enveloppes comme par hasard ont été jetées à l'ouverture.
Nous avions fait porter le travail presque uniquement sur notre capacité à apporter des pouvoirs. Travail colossal de Chastaing et de ses compagnons Sallé et Fallou de l'APAF. Nous avons négligé le reste. C'est-à-dire le déroulement de l'ouverture des enveloppes des votes par correspondance et le contrôle de ces votes arrivés par la poste..
Pour obtenir le vote de la dissolution, ceux-ci avaient tout fait pour obtenir dans les formes du droit les pouvoirs nécessaires, au total 23368. Tout à fait extraordinaire mais insuffisant face à des gens organisés (les administrateurs du CA) et qui n'ont pensé qu'à ça pendant des semaines.
Malgré cela, les deux première résolutions de diversion, et en vue de tromper les présents, n'ont pas obtenu les 2/3 des voix. D'où l'AG extraordinaire est tombée dans une impasse.
MAIS une quatrième résolution de défiance vis-à-vis du CA était présentée, ne nécessitant pas un vote aux 2/3 des voix. Mais ceci n'était pas précisé dans l'appel à l'AG du 17-12. Cette résolution a été votée à la majorité 54,83 % des voix des présents. . Or le CA prétend qu'elle était soumise à la majorité des 2/3. Mensonge.
Ce n' est pas la forme de l' A.G. qui détermine la majorité applicable, mais la nature de la question ! la résolution 4 a été adoptée car, conformément à l'article R 225-71 du Code de Commerce , elle réclame un vote à la majorité simple des présents et représentés
Nous envoyons donc aux actionnaires du Bois d'Aurouze la proposition de faire parvenir la lettre suivante au CA:
"Messieurs les ex-administrateurs,
Vous avez été démis à deux reprises par les actionnaires de la S.R.B.A. tranche I
les 26 Août et 17 Décembre 2014 !
Malgré cela, vous continuez de vouloir nous imposer votre point de vue au moyen d 'un tract qui - dans sa partialité - traduit votre volonté de n' en faire qu' à votre guise : garder le pouvoir par tous les moyens.....
VOUS AVEZ ÉTÉ BATTUS : PARTEZ !!!!!
LA RÉSOLUTION n°4 vous a destitués, et vous ne voulez pas en tenir compte . Vous l'avez noyée dans une Assemblée Générale Extraordinaire pour qu' elle ne puisse pas atteindre le seuil de sa validation,
OUBLIANT dans votre empressement, que cette résolution devait être présentée en Assemblée Générale Ordinaire avec une majorité simple largement acquise.
PARTEZ !!!! "
Datez et signez . Merci
Et n'oubliez pas de nous soutenir financièrement SVP, nous en avons besoin.
ADCSTP le 29-12-14
APPEL aux actionnaires de la SRBA1
La tenue de l'AG de la société du Bois d'Aurouze tranche 1 le 17-12-15 est un cas d'école (nous en fournissons un résumé après notre longue analyse, il y a peu. Elle illustre comment les gestionnaires procèdent dans toutes les sociétés de temps partagé.
Le travail fourni, pour faire face, a été considérable de la part de Chastaing et de ses amis de l'ADCSTP et de l'APAF. Cela n'a pas suffi pour obtenir la dissolution. Mais une résolution demandant la démission du CA de la SRBA 1 a été voté à la majorité. Celle-ci n'est pas reconnue par le CA et le gestionnaire Bassanelli.
A cette date, le PV de l'AG n'est pas remis, pas plus que le PV de l'huissière présente, pas plus que les feuilles d'émargement....
Nous vous demandons de faire des courriers à Bassanelli en exigeant l'application immédiate de la résolution qui démet le CA, résolution qui n'a pas besoin d'un vote aux 2/3 conformément aux statuts.
Faites massivement cette lettre SVP. Il en va de vos intérêts, il en va de la démocratie et de la justice.
Et dites nous qui a écrit à Bassanelli.
Il ne faut pas perdre de temps, la bagarre doit continuer et doit être victorieuse.
Par ailleurs, il faut prévoir d'occuper un nouveau CA. Engagez vous auprès de Chastaing en urgence, un nouveau CA votera immédiatement pour l'organisation d'une AG de dissolution. Ne vous défilez pas. C'est d'une importance extrême.
Chastaing ne pourra rien tout seul. De son côté il lance un appel en ce sens. Nous appuyons ses initiatives et nous sommes à ses côtés. S'il le faut nous irons en justice.
Ce qui se gagnera sur le Bois d'Aurouze sera gagné pour tout le temps partagé français.
Actionnaires du Bois d'Aurouze, agissez vite et fortement.
Nous avons aussi besoin de votre aide financière.
ADCSTP le 15-1-2015
Le 28-1-2014 la SRBA I a perdu deux procédures devant le tribunal de proximité de GAP:
-L'une contre JB Chastaing à propos de ses charges. Le tribunal déboute la SRBA I de ses demandes en raison de la nullité de la dernière AG: utilisation illicite de pouvoirs, feuilles démargements non conformes... (La SRBA I doit lui verser 1000 euros)
(Mais la SRBA a fait appel de cette décision, ce qui n'est pas légal contre un jugement de proximité)
-L'autre en appel contre Mme Person dans une affaire d'héritage. L'avocat de la SRBA I contestait ni plus ni moins la loi de 2009 et a été en appel après avoir perdu une première fois...(la SRBA I lui doit 2000 euros + la valeur de ses droits sociaux)
(Mais la SRBA prétend aller en cassation ... contre la loi de 2009. Tous les coups sont bons.)
Ces deux jugements reçus en PDF ne peuvent être mis sur le site.
Compte rendu AG SRBA 1 ( Spéciale, Extraordinaire et ordinaire ) Juin 2014
(4500 actionnaires sur toutes les SRBA)
Je soussignée AM Chartier présidente de lADCSTP, après avoir assisté aux AG de la SRBA 1 du Bois dAurouze ( 2455 actionnaires) le 26-6-2014, témoigne des faits suivants :
-Lhuissier, dont la présence était demandée par JB Chastaing, na pu venir, nayant pas reçu lautorisation nécessaire du CA de la SRBA1. Nous en avons été avertis au dernier moment. La lettre RAR de JB Chastaing au CA na pas reçu de réponse. Tout a été fait pour que nous soyons mis devant le fait accompli.
-Mais le CA avait fait venir préalablement à lAG leur huissier (SCP Agniel Ramon et Amat) à MANOSQUE pour constater que le dépouillement des pouvoirs et votes par correspondance qu 'ils avaient reçus avait été fait dans les formes, mais nous nen avons pas vu le PV.
-Nous navons pas vu non plus si le CA avait donné lautorisation nécessaire à cet huissier. Le vote aurait eu lieu mais le PV na pas encore été tiré. !
-Les votes sont effectivement attachés à leur enveloppe, comme demandé. Cest la première fois que cela se produit.
-Les votes en blanc ont été attribués aux résolutions présentés par la SRBA1, cest-à-dire concrètement au Pdt de l AG. Or ce dernier est en même temps Pdt du CA et les membres du CA nont pas le droit de recevoir des votes en blanc( ou de voter pour des actionnaires ) . Cest le principe de la double casquette autorisée par les statuts. Cest lautorisation de toutes les tricheries.
-Il ny a pas eu le quorum dans lAG extraordinaire. Il fallait 33% des actionnaires, il y en a eu 26,82% . Nous avons attribué ce résultat extraordinaire au fait que le CA na pu cette fois « fabriquer des votes » .
-De ce fait lexonération des charges pour les actionnaires des séjours de Pâques (210 studios) na pas été validée à cette AG, bien quil y ait eu une majorité des présents et représentés pour cette proposition (56%°).
-Nous navons pas obtenu que les noms des actionnaires porteurs de votes blancs figurent en tant que tels au-dessus de leur signature, ou quil y ait une colonne ouverte à cet effet dans les listes démérgement.
-Le principe de la dissolution de la SRBA1, demandé par Chastaing, nétait pas inscrit à lordre du jour et donc ne faisait pas lobjet dune résolution. Aucune explication à ce fait, si ce n' est que la résolution n' avait pas été formalisée selon des règles qui ne nous ont pas été indiquées.
Le principe de la dissolution de la SRBA1, également demandé par la société Dévoluy Immobilière Investissement(DII).., était inscrit à lordre du jour mais ne faisait pas lobjet dune résolution «formalisée ». Donc na pas été soumis au vote.
-Labsence dinscription ou de vote sur ces demandes, concernant ces demandes, a été justifiée par « labsence de résolutions » présentées selon les normes décidées par le CA
-Aucune raison nest donnée à labsence de réponses aux courriers faits par Chastaing
-La société Dévoluy Immobilière Investissement (DII). absente à lAG extraordinaire le matin, dira à lAG ordinaire laprès- midi quelle nétait pas présente pour raison de nullité dune AG qui ne met pas son ordre du jour en adéquation avec ses résolutions. Elle sadressera aux tribunaux pour faire tout annuler.
-constate lextrême difficulté dobtenir une dissolution par nos propres moyens financiers et humains. Il faudrait pouvoir écrire plusieurs fois à 4500 actionnaires. Ce nest pas pour rien que la loi na pas donné de grandeur limite au nombre dactionnaires dune SCI (pas plus de 500 par ex). Il fallait y penser. Ce problème spécifique a été bien pensé par les auteurs de la loi de 86 pour piéger toute opposition et permettre au temps partagé, dans les grandes structures immobilières, de perdurer.
-Le dépouillement avant lAG et dans lAG des votes blancs obtenus par certains actionnaires, a été tellement long que ces derniers ont loupé une partie de lAG. Il faut que ce dépouillement soit fait pour tout le monde la veille.
Pour obtenir une dissolution, cest un travail de titan (Chastaing avait 5 % des actionnaires en pouvoirs, Sallé et FALLOU un bon nombre, ainsi que l' ASDEF.3 à 4 %, sans compter les votes directs quils ont impulsés pour la dissolution et contre la gestion du CA et de Basanelli) , et malgré lexcellente intervention de Chastaing devant les présents laprès- midi, rien n' a bougé. Alors quun CA de société ou un gérant a les moyens dimpulser directement la dissolution sil le veut (85% dans la SA La Plagne St Jacques).
-Vu ce cas très concret, ce nest pas pour rien non plus que les juges sous influence refusent de prendre en compte quil ne saurait y avoir daffectio societatis dans les SA ou SCI de temps partagé. (ne faudrait-il pas proposer une action en direction du Ministère de la justice sur ce pb : lettre à faire signer et à envoyer massivement ???)
-Bassanelli me dit en aparté que le temps partagé na aucun avenir
-Jattribue, après mon intervention le matin, que le désir fou du CA de maintenir coûte que coûte les choses en létat, provient du faitque les membres du CA sont pour la plupart copropriétaires dans lentité Bois dAurouze. Or le temps partagé incorporé à une copropriété (ce qui est majoritairement le cas dans le temps partagé) vise à diminuer les charges de la copropriété au détriment du temps partagé (car cest ni vu ni connu). Donc le but est de valoriser, aux yeux des copropriétaires, lintérêt dacheter des appartements dans ce cadre. Cest pour cela, entre autre, que les gérants ne veulent pas nous donner les comptes de la copropriété. A Bois dAurouze, le calcul a été fait, les charges de copro augmenteraient de 50% si le temps partagé disparaissait. Sinon cette obstruction systématique na aucune raison dêtre.
-La société DII propose dacheter toutes les actions des actionnaires qui veulent partir si elles sont regroupées et si les charges sont payées. Attention, là il y a un problème, il ne faudrait pas que toutes les irrégularités soient avalées par les actionnaires.
CONCLUSION : Lavenir des SRBA appartient à la société DII qui imposera les conditions quelle veut, vu le rapport de forces. Y compris à nous.
Le 28 juin 2014 AM Chartier, Présidente ADCSTP
MONTAGNE DEVOLUY est en redressement Judiciaire depuis le 29 janvier 2013, avec les conséquences évidentes que cela aura sur les S.R.B.A.
Aujourd'hui en mars 2011, nous faisons cette déclaration de principe:
Nous sommes pour l'abrogation du temps partagé (pétitions pour ce faire), nous sommes, en attendant, pour la faillite des SA et SCI de temps partagé (d'ailleurs elles y vont toutes seules), donc nous sommes pour ne plus payer les charges. Nous le disons haut et fort haut. Les gérants et responsables sont malhonnêtes, ils cachent des documents fondamentaux de leur comptabilité, ils nous prennent pour des boeufs, ils nous rackettent... il faut suspendre toutes les charges.
Nous convions tous nos lecteurs à suspendre leurs charges. Ils ne risquent pratiquement rien juridiquement, même lors d'une injonction de payer par un tribunal dans ce cas précis. On a un mois pour s'y opposer en indiquant que les responsables s'opposent à fournir les documents explicatifs fondamentaux des charges (lire ci-dessous).
Nous demandons également qu'ils fassent mettre à l'ordre du jour à la prochaine AG, la dissolution de la SRBA 1 ou 3...
Prendre contact avec l'ADCSTP 04 76 40 60 30.
Un collectif au Bois d'Aurouze, autour de JB Chastaing 19 rue du Centre, 17 570 St Augustin sur mer, existe et se finance en partageant la cotisation à l'ADCSTP en deux: 30 pour l'ADCSTP et 30 pour le collectif: mettre les chèques au nom de l'un et de l'autre
Il faut que vous compreniez que votre SRBA se situe dans une copropriété sur laquelle vous ne savez rien. Or c'est cette copropriété qui vote les grandes lignes budgétaires qui vont déterminer les comptes de chaque SRBA
VOICI CE QU IL FAUT ECRIRE :
Soit AU PDT DU TRIBUNAL QUI VOUS ENVERRAIT UNE iNJONCTION DE PAYER, ET CECI DANS un délai de UN MOIS EN LRAR, AVEC COPIE A L'AVOCAT de votre SA (Vous faites opposition à l'injonction, avant le délai d'un mois)
OU Bien si vous recevez une menace d'huissier, vous faites la même lettre en R AR à l'Huissier
Dans les deux cas vous demandez les documents suivants
"J'ai bien reçu votre lettre du ..... Avant toutes choses, voulez vous m'envoyer les documents suivants qui seuls sont à même de justifier les sommes demandées:
:-les statuts de la copropriété dans laquelle est incluse ma SRBA
-Les comptes de cette copropriété au moins sur les deux dernières années.
-Le nombre d'appartements en copropriété à l'intérieur même de ma SRBA
-Le montant annuel des charges pour un appartement en copropriété du même type que celui que nous avons en temps partagé
-le mandat par lequel le Pdt du CA de ma SRBA intervient dans l'AG de copro chaque année, et vote en notre nom. Et ceci même si les statuts de la SRBA l'autorisent à nous représenter.
-la liste des sociétaires défaillants et les sommes dues, dans notre SRBA car Montagne Dévoluy doit une somme colossale qu'elle ne paye apparemment pas.
-les bilans actifs et passifs de notre SRBA au moins sur les deux dernières années
Sans ces documents, que le gérant de la SRBA refuse actuellement de transmettre sur instructions des PDG des S.R.B.A. , nous émettons des doutes immenses sur la légitimité des charges qui nous sont demandées. Nous désirons également connaitre le nom de l' Expert-Comptable qui contrôle le bilan de la SRBA avant présentation au Commissaire aux Comptes.
Nous refusons de payer sans la transmission de ces documents..
Info le 24-4-13
" Les suites de l' A.G. de fin Mars 2013 pour la Société .Résidence.Bois .Aurouze (SA de temps partagé). tranche I.............
Nous en attendons le P.V. avec intérêt, cela va faire un mois échu et rien sur le site de la Résidence BOIS d' AUROUZE .....
Devant le manque de réponses au questionnaire bleu joint au Bulletin de Vote par correspondance et aux autres documents de convocation, le gestionnaire "circularise" les actionnaires n' ayant pas répondu (il s'agit d'indiquer si l'on est pour un regroupement de semaines permettant la reconstitution d'un appartement en copropriété). Il re-pose les mêmes questions auxquelles vous pouvez répondre sans crainte, dans la mesure où il s' agit d' un sondage !
Par contre, la lettre jointe comporte une énormité qu 'il convient de dénoncer :
Dans la mesure où le gestionnaire, en accord avec les Membres du Conseil d' Administration, propose un regroupement des actions de séjours en Temps Partagé d' un même studio pour le réintégrer dans la Copropriété, il est dans l' incapacité de le faire !!! MONTAGNE DÉVOLUY (qui doit 1,5 millions d'euros aux SRBA) détient des actions dans chaque studio, et où l' Administrateur Judiciaire ne peut pas réaliser ce type de cession d' actifs pendant la période dite d' observation de 6 mois.... Il est là pour faire les comptes, et ce qui rentre depuis le 16 Janvier 2013 est consacré aux paiements de toutes sortes, mais pas de l' arriéré !!!!! Donc, ce qui est reste, et pas question d' échanges, encore moins de cessions .......... "
C' est donc juste un effet d' annonce, pour justifier d' honoraires supplémentaires ?....."
Le collectif de défense des actionnaires.
Lettres aux commissaires aux comptes
Jean-Bernard CHASTAING dimanche 27 janvier 2013
Monsieur Xavier FRUCHAUD
Madame Nadine GALATAUD
Société RÉSIDENCE BOIS d' AUROUZE Lettre Recommandée avec A.R.
C/C Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes
J' ai déjà eu l' occasion de vous adresser un courrier le 18 Octobre 2011 au sujet des comptes arrêtés au 30/9/2011, ainsi que le 26 Janvier 2012. Vous avez pris en compte le second, me précisant que " vous n' aviez pas le droit de vous immiscer dans la gestion des entités que vous contrôliez, et donc de porter un jugement sur les options et décisions prises par les organes d' administration des entreprises " . Par ailleurs, vous m' avez rappelé que vous n' aviez pas le droit d' engager de dialogue avec l' un ou l' autre des actionnaires.
J' en ai pris bonne note.
Néanmoins, je veux vous rappeler la formule traditionnelle que vous employez en préliminaire à votre rapport, selon laquelle " vous devez effectuer votre audit selon les normes professionnelles applicables en FRANCE, ces normes requérant la mise en uvre de diligences permettant d' obtenir l' assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d' anomalies significatives. "
Les normes ont changé, puisque l' EUROPE de BRUXELLES a voulu, et obtenu une mise en forme beaucoup plus saine des relations entre les Commissaires aux Comptes et leurs clients.
La Loi de Sécurité Financière, votée en 2003, normalise les rapports selon des axes bien précis que je vous rappelle ci-contre :
- augmenter la transparence de la gestion et la qualité de l' information financière
- protéger les intérêts des différents acteurs
- limiter les risques de fraude
- anticiper les difficultés des entreprise pour mieux les gérer dans le temps, etc ..
Le code de déontologie de votre Profession doit donc tenir compte de cette loi, dont la première obligation est d' exiger du Dirigeant d' Entreprise un rapport sur le contrôle interne de sa Société, votre rôle étant d' examiner le rapport avant d' établir le vôtre.
Depuis Juillet 2007, notre Société est dans la tourmente, mise en difficulté par le Dépôt de Bilan de la Société MONTAGNE DEVOLUY que nos dirigeants avaient accueillie les bras grand ouverts quelques années plus tôt ( 2003/2004 ), faisant même siéger le Président Directeur Général au Conseil d' Administration. Vous ne vous êtes pas formalisés que, peu de temps après, il ait été éjecté car il ne payait pas ses charges !
Les turpitudes dans lesquelles nous nous débattons ne vous émeuvent pas plus que cela, puisque lorsque l' arrêté de comptes au 30/9/2007 vous est présenté, vous entérinez une écriture que vous n' auriez jamais dû laisser passer : accepter que la créance sur MONTAGNE DEVOLUY de 72.881,45€ ne figure pas en provision sur créance douteuse, au prétexte qu' elle avait été réglée ultérieurement, ce dont vous vous étiez assurés : FAUX ! Cela n' a jamais été réglé, et vous avez rattrapé le coup l' année suivante. . Déontologiquement parlant, c' est plus que douteux ! Votre rapport a pourtant été rédigé bien après l' arrêt des comptes, à la veille de l' Assemblée Générale de Mars 2008....
La même année, vous auriez pu aussi vous étonner qu' à l' Actif figure un compte 4611 au nom de l' agence BASSANELLI pour 134.813€ ! Est-il acceptable que le Gestionnaire s' accorde une avance de fonds équivalente à pratiquement ¾ d' année d' honoraires ???
Lors de l' Assemblée Générale du 29 Mars 2012, vous étiez présents.
Le problème récurant de la dette de MONTAGNE DEVOLUY a été effacé par une pantomime du Président SERIEYS annonçant la fin de nos ennuis grâce à un chèque réglant 253.911,15€, qui aurait été adressé par l' Avocat de MONTAGNE DEVOLUY à celui de notre S.R.B.A. en règlement du Jugement intervenu le 9 Mars 2011.....
En votre qualité de Commissaires aux Comptes, et même si vous n' avez pas à vous immiscer dans la gestion, votre réflexe logique et professionnel eut été de demander à voir ce courrier qui - par son contenu - remettait en cause l' éventualité d' une réflexion sur la pérennité de la S.R.B.A.tranche I.
Or, ce courrier contenait au moins deux clauses qui auraient dû immédiatement provoquer votre réaction. Elles nous ont été cachées pendant plus de 6 mois .. :
- le chèque est déposé en compte C.A.R.P.A. et donc inaccessible pour la S.R.B.A. Tr I. Il l' est toujours à ce jour.
- le versement des fonds est conditionné à la levée de toutes les garanties prises par les S.R.B.A. sur les biens appartenant à MONTAGNE DÉVOLUY
Est-il normal qu 'une fois déposé votre Rapport, tout ce qui se passe ne vous concerne plus ?
Est-ce ainsi que vous entendez améliorer la transparence financière, et limiter les risques de fraude ?
Est-il logique que les comptes qui vous sont présentés ne soient élaborés que par un Comptable, sans qu' il n' y ait supervision d' un Expert Comptable ( que Mr BASSANELLI a prétendu être, mais qu 'il n' est pas ! ) ? Les sommes en jeu ne sont-elles pas suffisamment importantes ?
Je n' attends pas de réponse à ce courrier, mais escompte une réelle vigilance de votre part là où, jusqu' à présent, un certain laxisme a été de mise.
JB Chastaing
PS Cette lettre sera rendue publique auprès des actionnaires
Jean-Bernard CHASTAING lundi 4 février 2013
Monsieur Yves FOUCHET
23 Boulevard du Roi 78000 VERSAILLES
Alerté par un bon nombre d' Actionnaires de Temps Partagé, j' ai déjà eu l' occasion de vous adresser un courrier le 18 octobre 2011 au sujet des comptes arrêtés au 30/9/2010. La même remarque valait pour celui au 30/9/2011, et vaut également pour celui arrêté au 30/9/2012, bien que nous n' en ayons pas encore connaissance. " Vous n' avez pas le droit de vous immiscer dans la gestion des entités que vous contrôlez, et donc de porter un jugement sur les options et décisions prises par les organes d' administration des entreprises " .Admettons.
Par ailleurs, il m' est rappelé que vous n' avez pas le droit d' engager de dialogue avec l' un ou l' autre des actionnaires : J' en ai pris bonne note.
Les turpitudes dans lesquelles nous nous débattons ne vous émeuvent pas plus que cela,
puisque votre rapport pour l' A.G.O. du 30 Mars 2011 soulignait " que les appels de charges avaient subi une augmentation très significative de plus de 40 % sur 3 ans, et que les perspectives imprécises faisait peser un doute sur la continuité de l' exploitation dans ces conditions " . Déontologiquement parlant, c' est plus que douteux ! Votre rapport a pourtant été rédigé bien après l' arrêt des comptes, à la veille de l' Assemblée Générale de Mars 2011....
Un simple survol des comptes au Passif de ce Bilan vous aurait permis de vous étonner que :
- la S.R.B.A. Tranche IV soit débitrice de la Copropriété ( compte 4610 ) de 58.893,47€ alors qu' elle disposait de 21.544,08€ à la Banque
- les provisions pour créances douteuses avaient augmenté de 93.023€, portant le cumul à 352.830€ pour un capital social de 170.761,50€ ( provisions au 30/09/2009 : 259.807€ )
Le problème récurant de la dette de MONTAGNE DEVOLUY a été effacé par une pantomime du Président COITOUT annonçant la fin des ennuis grâce à un chèque réglant Principal et intérêts, qui aurait été adressé par l' Avocat de MONTAGNE DEVOLUY à celui de notre S.R.B.A. en règlement du Jugement intervenu le 9 Mars 2011.....
En votre qualité de Commissaires aux Comptes, et même si vous n' avez pas à vous immiscer dans la gestion, votre réflexe logique et professionnel eut été de demander à voir ce courrier qui - par son contenu - remettait en cause l' éventualité d' une réflexion sur la pérennité de la S.R.B.A.tranche IV.
- le chèque est déposé en compte C.A.R.P.A. et donc inaccessible pour la S.R.B.A. Tr IV.
Il l' est toujours à ce jour. Depuis le 9 Mars 2011, rien n' a changé !
Est-il logique que les comptes qui vous sont présentés ne soient élaborés " que " par un Comptable, sans qu' il n' y ait supervision d' un Expert Comptable ( que Mr BASSANELLI a prétendu être, mais qu 'il n' est pas ! ) ? Les sommes en jeu ne sont-elles pas suffisamment importantes ?
Votre Code de déontologie ne vous impose-t' il pas de déclencher une Alerte auprès du Tribunal de Commerce, dès que les fonds propres nets d' une S.A. sont inférieurs à 50 % du Capital Social ? Laquelle alerte nécessite de la part des Responsables de la Société une réaction immédiate par recapitalisation, ou dépôt de Bilan ?
Quelles étaient les situations nettes au 30/9/2009, 30/9/2010, et 30/9/2011 de la Société Résidence Bois d' Aurouze tranche IV ???
Cette situation n' est plus " délicate, imposant une réflexion sur la pérennité de la Société " . Elle est totalement illégale, et votre indépendance doit vous mener à déclencher l' alerte en Urgence auprès du Doyen des Greffiers du Tribunal de Commerce de PARIS, sans plus attendre de solutions miracle, qui ne se produiront pas .
Je n' attends pas de réponse à ce courrier, mais escompte une réelle vigilance de votre part là où, jusqu' à présent, un certain laxisme a été de mise. Cette lettre sera diffusée à l' ensemble des Actionnaires de la Société Résidence Bois d' Aurouze tranche IV.
Bassanelli est-il au-dessus des lois ???
Nous avons écrit que le temps partagé en France fonctionnait sous le même mode mafieux que le temps partagé hors de France, et nous l'avons amplement montré, sauf qu'il bénéficie de la couverture des loi de 1986 et 2009. En voici une nouvelle preuve: Bassanelli pourtant protégé par la loi de 86, entend se gausser de la loi de 2009: Le syndic-gérant Bassanelli de Super-Dévoluy intente un appel contre une actionnaire, en infraction avec la loi de 2009 qui lui permet de sortir automatiquement d'une SCI ou SA de temps partagé en cas d'héritage d'une période (mais devant le TGI), à condition qu'elle intervienne dans les deux ans après le décès de ses parents. Ce qui est le cas.
Nous ne croyons pas que Bassanelli soit un parfait idiot. Il a comme stratégie de tenter de faire renoncer l'actionnaire à ses droits en lui faisant perdre beaucoup d'argent (TGI + Appel) dans une situation où il espère échapper aux dommages -intérêts et à la condamnation pour procédure abusive.....
Lire le document ci-dessous avec attention
BOIS D'AUROUZE SUPERDEVOLUY
La résidence BOIS d' AUROUZE a été conçue et construite dans les années 67/70. Elle constitue un exemple typique du mélange organisé entre copropriété et sociétés anonymes (ou SCI dans d'autres cas) de temps partagé (dites multipropriété), imbriquées ensemble de la façon la plus opaque, en vue de rendre tout contrôle inopérant.
La justice mal informée continue de prétendre que " l'affectio societatis " s'exerce parfaitement dans les sociétés de temps partagé.
GESTION DE L'ENSEMBLE: (pour entrer dans le vif du sujet)
-La copropriété dite mixte comportait des copropriétaires individuels, et des Sociétés Anonymes Copropriétaires qui devaient céder les appartements en tranches de temps partagé à des actionnaires ( et non associés comme dans le cas des SCI Clubhotel).
Elle est gérée par un syndic, Bassanelli, assisté d'un conseil syndical.
-Temps partagé :Au départ, existaient 6 sociétés anonymes de temps partagé, dites chacune : SRBA (société anonyme résidence Bois d'Aurouze). Chaque SRBA est assortie d'un CA avec de vrais pouvoirs (et non d'un conseil de surveillance consultatif dans les SCI) et d'un Président de CA qui a des pouvoirs étendus.
Les SRBA sont donc gérées chacune par leur Président qui présente son bilan dans les AG d'actionnaires (et non d'associés comme dans les SCI). Ce Pdt représente la SRBA à l'AG des copropriétaires (sans se faire mandater évidemment), et vote ce qu'il veut. Il n'en rend pas compte dans les AG d'actionnaires (ne pas confondre les deux AG)
Pour compliquer les choses, ce même CA nomme un gestionnaire pour les affaires courantes (cf les statuts) qui exécute les décisions de l'AG des actionnaires, mais il supplante largement cette AG. Le gestionnaire, en l'occurrence Bassanelli, prépare les bilans pour l'AG des actionnaires, reçoit tous les pouvoirs, en blanc généralement, et les bidouille selon les désirs des Présidents de CA.
Il se dit " contrôleur financier, expert " pour le compte des SRBA et il est payé en tant que tel (gestionnaire exécutant + expert interne à la SRBA). Or il n'est pas expert !!
Dans les sociétés anonymes, un commissaire aux comptes indépendant est obligatoire, contrairement aux SCI, pour lesquelles certaines conditions doivent être réunies pour qu'un commissaire aux comptes soit désigné.
Les confusions entretenues entre un expert interne à la société et un commissaire aux comptes externe et indépendant, sont telles, que les actionnaires n'y comprennent évidemment rien. Exactement comme dans les SCI de temps partagé.
NOMBRE DE STUDIOS ET NOMBRE DE COPROPRIETAIRES
On compte 10 niveaux de studios, soit 110 studios ( ou équivalents-studios ) par niveau. Il y a donc 1.100 studios
-Il y aurait dans ces studios 582 copropriétaires individuels, le reste étant réservé au temps partagé via les SRBA, soit 518 studios
-Au total au départ, on a donc 582 copropriétaires individuels + 6 SRBA copropriétaires soit 588 copropriétaires. Bassanelli gère finalement le tout, (exactement comme Clubhotel/SGRT/SOGIRE/Pierre et Vacances par délégation dans les SA de la Plagne par exemple, ou les SCI Clubhotel).
Il est syndic et gestionnaire avec ses colistiers, les Pdts de CA.
L'intérêt pour les gestionnaires en tous genres, de parler de multipropriété pour le temps partagé à côté de l'existence d'une copropriété saute aux yeux : " ni vu ni connu je t'embrouille ! " Entre les deux, les actionnaires (ou les associés) croient que c'est la même chose C' est vrai et délibéré !
REPARTITION DES STUDIOS ET NOMBRE D ACTIONNAIRES
Aujourd'hui : la SRBA n°I compte 210 unités studios ou équivalents-studios, SRBA II détenue par la société Montagne Devoluy (en fait Gaston Maulin.. et ), nombre inconnu mais en toute logique130 studios, SRBA III 27 , SRBA IV 91, SRBA V 24, SRBA VI 36. Total 518 studios, soit,par tranche de semaines , 518 x 51 semaines = 26 418 actionnaires potentiels, ou par tranches de 15 jours : 12 209 actionnaires. En fait des actionnaires possèdent plusieurs semainesTout ceci pour dire qu'il y a un très grand nombre d'actionnaires (8000 à 10000 ), qui par définition ne peuvent se connaître, sont injoignables et inorganisables, sauf à y passer sa vie et y mettre beaucoup d'argent. L'obligation pour les gérants de donner les registres des associés (de par la loi de juillet 2009) a été une apparente victoire pour celui qui veut s'y coltiner (on peut tomber dans un processus psychologique obsessionnel)
Ce qui est nécessaire, si on veut la voie de la dissolution, ce sont les comptes des copropriétés.
Ne pas oublier qu'un actionnaire peut devenir copropriétaire s'il achète toutes les semaines du même appartement (cf le statuts des SA) : ça ne se produira pas car c'est pratiquement impossible à réaliser, sauf par combines occultes.
Beaucoup de semaines de studios (10 à 15%) n'ont jamais été acquises et sont invendues. Et ceci malgré la pression sur les touristes de vendeurs sans scrupules
Elles sont réparties dans toutes les SRBA et pèsent sur les charges.
NOMBRE DE TANTIEMES
La Copropriété est découpée en 28247 tantièmes qui se répartissent ainsi:
SRBA I 5.527, SRBA III 428, SRBA IV 2.283, SRBA V 639,
SRBA VI 903, MONTAGNE DÉVOLUY ( ex SRBA II ) 2.078
et 582 copropriétaires individuels 16.389
( cette ventilation a été donnée par BASSANELLI en date du 8/3/2010 )
C'est l'utilisation de ces tantièmes qui fondent les votes, aussi bien dans les AG d'actionnaires que celles de copropriétaires.
Lorsqu'on a la chance de pouvoir lire des comptes rendus d'AG de copropriété en même temps que des comptes rendus d'AG d'actionnaires, il apparaît que la ventilation des tantièmes a varié , soit que des appartements de temps partagé soient passés du côté des copropriétaires individuels, soit l'inverse, soit toutes les magouilles possibles et imaginables, vu que le syndic est le même que le gestionnaire, que les membres des CA des SRBA peuvent avoir du temps partagé et des appartements en copropriété, et qu'ils votent comme ils veulent, dans les AG de SRBA et dans l'AG de copro
Dernières découvertes, les mandats en blanc, que les membres des CA se partagent, sont gardés pour aller aussi voter en AG de copro. Pire, il apparaît que les SRBA votent dans les AG de copros au maximum des tantièmes qui leur sont attribués théoriquement. Celles-ci ont alors un vote majoritaire dans l'AG de copros, alors que par ailleurs, leurs manipulations rendent le montant des charges des appartements en temps partagé (4200/4300 € annuels ) bien supérieur à celui des appartements en copro(1800/1850€. ?).
Ni vu ni connu pour les actionnaires, et incontrôlable.
Sur l'histoire " policière " qui va de Transmontagne, à Montagne Dévoluy, vendue à G Maulin, puis pour partie par une société luxembourgeoise (coquille vide) qui a disparu, on pourra prendre contact auprès du responsable ADCSTP(cf site) pour connaître la totalité du feuilleton. Il s'agissait de se refiler des locaux à louer sans payer les charges (Montagne Devoluy puis Maulin doivent plus de 1 million d'euros aux SRBA), en même temps que de recevoir du Préfet une délégation de service public pour gérer les remonte- pentes (c'est chose faite) : les deux étaient liés. A noter que Maulin avait racheté la SRBA II avec une majorité de 66 % et l'a faite liquider (comme Sofilot pour un certain nombre de SCI Clubhotel). Maulin a été condamné à payer les charges, mais. entre amis/ennemis " Je te tiens par la barbichette "
Conclusion : Les actionnaires et associés sont condamnés à payer les charges par une justice très vaillante qui " ignore " comment les choses se passent.
Des actionnaires et associés ont essayé de vendre leurs actions ou parts à des sociétés de fiction pour s'en débarrasser. Evidemment c'est un échec, la justice dénonçant le pot aux roses (exemple dans la SCI Courchevel). Par contre, quand on est un fieffé magouilleur implanté dans l'immobilier, on fait ce qu'on veut, surtout quand on a l'agrément des pouvoirs publics et politiqueset qu'une partie de la justice ferme les yeux.
Mais nous attendons encore tout de la justice. Une vraie justice.
24-11-12 ADCSTP avec la diligence du responsable Bois d'Aurouze.
lettre du 2-9-12
Le 2-9-2012
-L'intérêt général du temps partagé pour les promoteurs immobiliers en France a été très considérable, compte tenu de l'inclusion assez générale des SCI, SCIA, SA de temps partagé , dans des copropriétés. On pourrait intituler un document: "comment tromper au mieux les associés et actionnaires du temps partagé ?"
(sont dans des copropriétés toutes les SCA de la Plagne, les deux de Teneriffe I et II , Cannes Marina, Bandol, les Deux Alpes, les Mouflons, Valthorens, St tropez, Serechevalier, Hyères, St Mandrier, Bois d'Aurouze, Regency, Tredion, Malibu... et bien d'autres que nous n'avons pas repérées)
*Il crée une SA ou une SCI de temps partagé avec un CA ou CS (conseil de surveillance), et fait de son vassal un gérant de la SA ou de la SCI, et il met d'un des siens comme président du CA ou du CS ... IL faut une bonne mesure !
*Il fait vendre par son vassal les appartements restants, cette fois en jouissance, par fraction de 15 jours qu'il appelle "multipropriété" pour qu'il y ait confusion maximum entre la copropriété et le temps partagé, bien vu, non ??" . Le prix de ces 15 jours devra permettre un prix total de l'appartement 3 fois plus élevé que s'il était vendu en copropriété!
*le vassal va s'entourer de vendeurs adroits et véreux pour vendre toutes les périodes, même les plus mauvaises, *
*Ensuite le vassal se mandate lui-même pour faire ce qu'il veut dans la société de temps partagé, et surtout (parfois par une délégation) dans la copropriété; il fait tous ses trafics en toute liberté, remplit les poches de son supérieur hiérarchique, mais se sert au passage, exactement comme les despotes des pays du Tiers monde (redevables vis à vis des pays occidentaux....), mais son nom traîne partout... Il va même s'occuper de tas de services divers dans les stations où il joue un rôle prédominant.
*L'immense intérêt est que l'ensemble de la copropriété ( dont les SCI ou SA sont copropriétaires) soit remise constamment à neuf avec les charges des actionnaires et associés, qui pour une minorité sont persuadés que le vassal ne veut que leur bien, d'ailleurs le vassal flatte cette minorité et l'achète au besoin.
C'est un système mafieux, opaque, où le promoteur prête sa banque et couvre les déficits jusqu'au jour où il change d'objectif. Il va alors faire affaire avec un autre promoteur pour organiser la dissolution et se partager les prébendes et la revente de la partie de l'immeuble non vendue....
On a des escrocs français à l'étranger qui bénéficient d'une étonnante impunité en raison de notre système du justice, et une mafia nationale couverte par une loi. On ne peut mieux faire. Pas étonnant que de nombreux députés en amitié avec les lobbys immobiliers, ou n'ayant absolument rien compris, ne veuillent pas de l'abrogation du système !! En est-il de même pour les ministres ??
Déclaration de Monsieur Chastaing en date du 19-3-2012
Le Temps Partagé à la façon française .. une affaire de gros sous pour qui ? Qui en sont les bénéficiaires ? Qui sont les Victimes ?
Je suis cité à comparaitre devant le Tribunal de Grande Instance de GAP pour avoir osé expliquer à tous ce qu'il ne fallait pas dévoiler : les magouilles et autres.............de ces Messieurs !
La Loi de 1986, élaborée pour corriger la loi de 1971 et soi-disant protéger les actionnaires (ou associés ) du Temps Partagé, a permis de cadrer ce qui n' était auparavant qu'une adaptation du Time-Share anglo-saxon. Elle a surtout donné aux promoteurs la garantie qu' une fois pris au piège, les actionnaires du Temps Partagé ne pourraient plus jamais en sortir !!! Des promoteurs se sont engouffrés dans la brèche pour s' enrichir de façon éhontée aux détriments des gogos français que nous sommes ( les " temps partagés " ). et cela a marché !
" Venez, profitez de vos semaines en Temps Partagé à la neige, au bord de la mer, ou faites des échanges . Vous verrez, pour rien, vous aurez tout !!! "
Les sirènes ont frappé à toutes les portes, et beaucoup se sont faits plumés.
Le temps partagé organisé dans 6 SA (sociétés anonymes) à l'intérieur de la Copropriété Résidence BOIS d' AUROUZE en est le parfait exemple :
1966 : les Grands Travaux de Marseille achètent un terrain à St Etienne en DEVOLUY, et décident d' y construire un paquebot de 1100 studios.
C' est le point de départ des 6 Sociétés Résidence Bois d' Aurouze, SRBA, S.A. de Temps Partagé, venant s' inscrire dans un dispositif de Copropriété dans lequel sont commercialisés des studios à titre individuel.
Les profiteurs sont :
- d' abord, et avant tout, le promoteur, les Grands Travaux de Marseille qui ont réalisé la construction à prix de revient, et l' ont commercialisée à prix d' or  ( c' est maintenat le groupe VINCI qui est concessionnaire aussi d'une partie des autoroutes, des parkings, etc
- les Copropriétaires qui paient 1700€ par an pour l' entretien d' un Immeuble( patrimoine) alors que les Actionnaires en temps partagé (dits multipropriétaires pour qu'on n'y comprenne rien) paient 4.300€ pour l' équivalent annuel d' un studio
- le Gestionnaire de la Copropriété et des S.R.B.A. qui est à la fois syndic et gérant, est visiblement rémunéré au prorata des charges ( y compris irrécouvrables ), sans que le mode de calcul de ses honoraires n' ait jamais été précisé !
-les Actionnaires de Temps Partagé des séjours NOEL et FEVRIER, voire PAQUES quand il y a de la neige
-les présidents des CA des SRBA (ayant plus de pouvoir que les conseils de surveillance des SCI) qui articulent leurs petites affaires avec le Syndic-gestionnaire gérant ( voir les travaux réalisés uniquement en SRBA I, et pas dans les autres . ) et ne semblent pas savoir ce qu'est une procédure d' appel à candidatures pour fourniture et installation de matériel ( cuisinettes par ex . )
Il y a maintenant 600 copropriétaires individuels de studios éparpillés dans l' Immeuble, une tranche importante constituée uniquement de studios ventilés en Temps Partagé (SRBA 1 ) et 4 autres tranches moins importantes.
Les 5 S.R.B.A (au lieu de 6 au départ) comptent environ 4200/4300 actionnaires disséminés en France métropolitaine et dans les DOM TOM : dans ces conditions, les actionnaires ne contrôlent rien du tout : il n'y a pas par définition " d'affectio societatis "
La tranche SRBA II a été rachetée par la Sté MONTAGNE DEVOLUY en 2003/2004, qui a déposé le bilan en 2007.
sont les Actionnaires de Temps Partagé qui paient de plus en plus cher pour des séjours aléatoires, avec des commerçants de plus en plus rares, dans des périodes désaffectées, l' usage d' un studio plus ou moins bien entretenu ( sauf la SRBA I ), une piscine abandonnée, etc .
Il y a donc environ 3200 Actionnaires de Temps Partagé qui paient pour que 500 autres profitent dans d' excellentes conditions de Noêl ou de Février . " C'est cela l' équité, " soi-disant l' affectio societatis " !
Jusqu' en 2009, les Actionnaires de Temps Partagé ne pouvaient pas connaitre les autres actionnaires de leur studio, de leur tranche ou de l' Immeuble. Le secret était tenu par le Gestionnaire qui faisait blocus.
Encore aujourd' hui, il faut faire des pieds et des mains pour avoir les listings : j' ai dû, après 4 lettres R + AR en 2010, assigner la SRBA I au Tribunal, en Référé..pour l' obtenir.
Cela m' a permis( en voulant moi-même assurer ma défense contre ce que je jugeais scandaleux), de tenter d' unir et donner un sens aux colères des Actionnaires qui étaient contraints de payer, et payer sans jamais savoir ce qu'ils payaient. Certaines situations dramatiques m' ont interpellé . J' ai voulu en savoir plus !
J' ai constaté que les tenants de la gestion ( Syndic de la Copropriété, Conseil Syndical de la Copropriété, Gestionnaire et Présidents des S.R.B.A.) étaient volontairement hermétiques à toutes questions judicieuses, et fondées.
Leur silence volontaire cachait leur petites et grosses affaires, et j' ai commencé mes découvertes en remontant dans le temps !
Aidé par l' A.D.C.S.T.P. dont je suis Membre, j' ai monté le Collectif de Défense pour réunir les victimes de l' ARNAQUE que constitue un système rodé où la triche est le moteur de gestion !
Les comptes qui sont présentés en approbation aux Assemblées Générales n' ont rien à voir avec la situation bilancielle des S.R.B.A., qui est catastrophique !
Les sommes qui sont imputées par la Copropriété ( selon des clefs qui varient selon les S.R.B.A. pour un même séjour .)ne sont jamais justifiées par la production légitime d' un bilan réclamé à maintes reprises, y compris par sommation au Syndic le 27/12/2011.
Les charges réclamées par la Copropriété pour l' équivalent en séjours annuels d' un même studio est quasi 3 fois supérieure à ce qui est demandé à un Copropriétaire individuel ( 4300€ pour 1700€ )
Les comptes de la Copropriété sont approuvés en A.G. de fin d' année avec le vote massif des présidents de S.R.B.A. qui violent l' article 27 des statuts, n' étant pas mandatés nommément pour le faire !
En fait, et depuis bien longtemps, cet article est bafoué tous les ans, au prétexte injustifié qu' en 1988, un vote en A .G. aurait délégué une fois pour toutes le Président ou un Administrateur : ceci est invalidé par des résolutions intervenues lors d' A.G. ultérieures ! c'est n' importe quoi .
Et d' ailleurs, le Gestionnaire-gérant est-il légitime ? la loi de 2009 prévoyait que les mandats seraient désormais triennaux, application au 1/1/2010 !
Les Assemblées générales des S.R.B.A. qui ont suivi ne font nullement allusion à ce nouveau contrat, ni au mode de calcul des honoraires du gestionnaire : à titre indicatif ceux-ci se sont élevés à plus de 180.000€ T.T.C. pour la tranche I au Bilan du 30/9/2010.
Le mode d' exploitation de l' articulation entre la Copropriété et les S.R.B.A. est délibérément flou, volontairement compliqué, inaccessible à la majorité, et surtout top secret pour tous : seuls le Syndic et les Présidents des S.R.B.A. savent, et encore . Pas tous !
Comment MONTAGNE DEVOLUY est-elle encore Copropriétaire de studios de la SRBA II, alors que depuis le 9/3/2011 deux jugements l' ont condamnée à payer 391000€ aux S.R.B.A. tranches I et IV où elle a toujours ses actions ?
Parce que les Présidents des S.R.B.A. ont retenu la procédure le plus longtemps possible, sachant très bien que le Dépôt de Bilan de cette Société entrainerait la dégringolade des SRBA III IV V et VI (Elle doit beaucoup plus encore .. on avance le chiffre de plus d' 1, 5 millions d' Euros !) !
Pourquoi le bruit court-il, avec insistance, que MONTAGNE DEVOLUY est en train de renouveler sa Délégation de Service Public avec le Maire, alors que c' est la Sté DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT ???? ( autre société appartenant au groupe MAULIN )
Qui a sollicité Mr MAULIN pour reprendre, dans des conditions avantageuses, les actifs de MONTAGNE DEVOLUY, et les remontées mécaniques gérées par DEVELOPPEMENT DEVOLUY ?
Que devient l' expression " affectio societatis " face à de telles outrances, où les Présidents imposent, à coup de faux en écritures publiques, avec l' aide d' un gestionnaire qui ne peut nous produire son contrat renouvelé en 2010 et peut donc être suspecté d' escroquerie, des charges démesurées par rapport aux prestations offertes au cours de l' année ????
La station a été vendue pour une ouverture annuelle. Mais hors les périodes de neige, où sont les commerçants ? à VEYNES ?
Pourquoi toute tentative de contrôle des factures au sein des comptes de la Copropriété est-elle vouée à l' échec ? les contrôleurs évincés ?
J' ai demandé des explications, des justifications de chiffres injustifiés et incontrôlables, j' ai osé lever le coin du voile sur de manuvres que l' on peut qualifier de suspectes quand on constate que seuls les studios de la SRBA I sont en état d' être revendus , et remarqué que seule l' ex tranche du Président BOSCA, ex pdt de la SRBA 1 ( maintenant Président du Conseil Syndical de la Copropriété ), entièrement financée par les 210 studios en temps partagé ( on comprend pourquoi, quand on compare avec les autres tranches ! ), a encore une valeur marchande !
Que signifie l' Assignation au Tribunal de Grande Instance de GAP ?
Elle signifie qu'il est scandaleux, dans l' esprit des magouilleurs et des malhonnêtes, qu' ils ne puissent plus bénéficier de l' impunité qui est la loi dans le Temps Partagé en France
C' est cela, la vérité !
Il serait scandaleux que certains actionnaires de Temps Partagé ( 41 ) se soient émus, aient pris conscience, et bloqué leur paiement en attendant d' y voir clair ?????
Mais notre réponse en Justice doit être le moyen de mettre évidence tout ce qui est caché dans cette gestion opaque. Devant les Mandataires Judiciaires, l' Expert Comptable et les Commissaires aux Comptes devront s' expliquer
La D.G.C.C.R.F. sera saisie pour que l' enquête déjà demandée par Madame CHARTIER de l'ADCSTP soit relancée. Il est regrettable que la D.G.C.C.R.F. n' ait pas encore réagi.
Je souhaite l' abrogation de cette loi inique de 1986.
J-B CHASTAING 19/3/2012
Témoignage du 20-1-12
Je lis avec intérêt vos articles sur le sujet du Time Share et en particulier pour la Société du Bois d'Aurouze.
Je n'arrive pas à en sortir mais j'ai peut-être une solution radicale : y mettre le feu.
En effet, si le bien en time share n'existe plus physiquement, le contrat devient alors nul.
Je propose donc que les gens comme moi se réunissent en une saison où l'immeuble est vide avec 20litres d'essence chacun, et vu le nombre de personnes concernées cela va faire du volume, et que l'on mette le feu à l'immeuble.
Quand on désespère, on en vient à des solutions de désespérés.
(On a répondu qu'il fallait faire la grève des charges mais qu'il ne fallait pas mettre le feu ! )
Le gérant Bassanelli du Bois d'Aurouze vient d'être débouté après avoir lancé une injonction de payer à un actionnaire du temps partagé. En effet l'avocat de la SA du Bois d'Aurouze a voulu passer outre la demande de documents demandés par l'avocate de l'actionnaire, à savoir, entre autres, tout ce qui concerne les rapports entre les comptes d'une SA de temps partagé et la copropriété dans laquelle elle est intégrée.
Si Bassanelli veut assigner de nouveau l'actionnaire, il faudrait cette fois qu'il produise tous les documents demandés. Ce sera une première. Car ces documents sont tenus secrets. Que cachent-ils donc ?
Voir les jugements en fin de rubrique
Lire "Plongée en eaux troubles" ci-dessous
Lettre de JB C lundi 28 mars 2011
Monsieur Paul SERIEYS
Sté RÉSIDENCE BOIS d' AUROUZE tr 1
18 Avenue des Champs Élysées
Studio S214 MIII
Monsieur le Président du Conseil d' Administration,
Nous avons bien reçu votre courrier du 8 Mars 2011 dont le contenu a retenu notre attention.
Cependant, ces éléments n' apportent pas de réponse à nos interrogations concernant l' élaboration du Bilan annuel de notre S.A., alors que vous êtes tenu de nous fournir tous les éléments nécessaires à sa bonne compréhension :
¢ L' état des dépenses détaillées de la Copropriété pour l' exercice 2009/2010 ne constitue pas un Bilan, et c' est le bilan que nous vous demandons, pour pouvoir vérifier ce qui constitue ensuite la plus grande part des flux financiers.
¢ Nous voulons avoir communication des Appels aux A.G. de Copropriétaires, et les compte-rendu détaillés de celles-ci.
¢ Nous souhaitons également consulter les bilans antérieurs : où sont-ils enregistrés ? sous quelles références ? quelle est l' adresse légale du Siège de la Copropriété ?
¢ Le règlement de la Copropriété est déposé, ainsi que son état descriptif de division, au Bureau des Hypothèques : lequel ? A PARIS ? A GAP ? Nous savons que BASSANELLI en détient copie, mais comme il ne répond pas à nos demandes, il nous faudra passer outre, et - s' il le faut - par Ministère d' Huissier.
¢ Le montage qui a été réalisé lors du projet BOIS d' AUROUZE, savoir une Copropriété qui recouvre à la fois des copropriétaires privés et des S.A. de Temps Partagé, était suffisamment complexe pour résister à une simple curiosité. Maintenant, il nous faut de vraies explications, des chiffres complets, et leurs justifications.
Vous nous obligeriez en répondant à ces interrogations, Monsieur le Président, car vous ne pouvez pas en ignorer les réponses. Le Copropriétaire SRBA tr 1 doit fournir aux Actionnaires de sa S.A. SRBA tr1 tous éléments ayant trait au fonctionnement de celle-ci : nous sommes dans notre bon droit.
Dans l' attente, veuillez recevoir nos salutations distinguées.
Les SA du Bois d'Aurouze subissent comme toutes les SCI de timeshare les vivicitudes du temps.
Au lieu de vouloir négocier une sortie honorable, les gérants, entre autres Mr Bassanelli, tente de survivre en grugeant les actionnaires.
Ci-dessous, vous verrez qu'il leur offre ni plus ni moins que d'acquérir pour un euro (!!!) d'autres séjours.....pourquoi ?? Pour sauver la SRBA et pour leur faire payer des charges supplémentaires !!
Lettre aux actionnaires:
Paris le 20 /11/2007 Madame, Monsieur ;
Depuis le 10/07/2007 les sociétés du groupe TRANSMONTAGNE et en particulier MONTAGNEDEVOLUY, société actionnaire des diverses tranches de multipropriété, ont été déclarées en état de cessation de paiement.
Bien que la liquidation judiciaire de MONTAGNE-DEVOLUY n'ait pas été prononcée le 16 octobre comme pour les autres sociétés du groupe, il n'en est pas moins vrai que cette situation peut mettre en danger la S.R.B.A. (société Résidence du Bois d'Aurouze) tranche 2 dans laquelle la participation de MONTAGNE-DEVOLUY atteint 75%.
Les sociétés SRBA1 et SRBA2 offrent beaucoup de similitude et en particulier toutes deux possèdent des dates de séjour de dimanche à dimanche.
Afin de réduire cette participation de MONTAGNE-DEVOLUY, il serait proposé aux multipropriétaires de la tranche 1 qui le souhaiteraient, sous réserve d'une réponse sous quinzaine au plus tard, d'acquérir pour 1 € symbolique un séjour dans une chambre ou un mini studio (suivant disponibilité) à l'étage du studio possédé en tranche 1 ce qui vous permettrez d'augmenter votre capacité d'accueil.
Il est bien entendu que les demandes seront satisfaites dans l'ordre chronologique d'arrivée.
Vous trouverez au verso le tableau des charges pour l'exercice 2007/2008, seule contrepartie de votre engagement.
Pour le Président : M. BASSANELLI...--Gestionnaire
(vous remarquerez que les semaines de timeshare ne valent plus rien: 1 euro !! Pourtant Bassanelli fait monter les charges et menace du tribunal les mauvais payeurs qui veulent revendre pour 1 euro ! Bassanelli vend pour un euro mais ne veut pas revendre pour un euro !!)
De l'intérêt de la loi de Robien puis celle de Demessine ! Voir ci-dessous
Lettre de JB C janvier 2012
A tous les Actionnaires de Temps Partagé de BOIS d'AUROUZE
Il n' y a pas d' autre mot que SCANDALEUX pour qualifier ce qui se passe en ce moment à SUPERDÉVOLUY.
Depuis presque un an, je vous ai écrit quatre lettres ( de plus en plus nombreuses en quantités postées ) pour dénoncer une situation dans laquelle nous étions ESSORÉS par la Copropriété - dans laquelle votre S.R.B.A. se trouve - et ses animateurs ( Conseil Syndical et Syndic BASSANELLI ) mais là, c' est le bouquet !
Nous avons tous été sidérés par l' histoire MONTAGNE DÉVOLUY qui a ravagé les S.A. et causé un trou dans la trésorerie de l' ensemble à un tel point que tout est gelé, et que seuls des travaux d' entretien sont éxécutés.
Cette Société MONTAGNE DÉVOLUY a récupéré toute la tranche 2 de l' Immeuble, et est entrain d' en revendre les studios ( 22 en 2009/2010, combien en 2010/2011 ?), mais elle doit aussi plus d' UN MILLION d' EUROS de charges à l' ensemble COPROPRIETE et S.R.B.A. .
Les Présidents des S.R.B.A. tranche I et IV ont porté l' affaire devant le Tribunal de Grande Instance de LYON. Les autres tranches ont aussi intenté procès pour tenter de récupérer ce qui leur est dû, nous dit-on sans le prouver..
L'affaire a été jugée, et le Tribunal a tranché le 9 Mars 2011 ( cela fait 10 Mois ) : condamnation de MONTAGNE DEVOLUY au paiement de 240.617€ ( arrêtés au 24 Novembre 2009 ) à la tranche I, et de 150.565€ ( arrêtés aussi au 24/11/2009 ) à la tranche IV. Ces Jugements 08/11157 et 08/11199 n' ont pas fait l' objet d' appel à la date du 7 Novembre 2011.
Donc, il n' y a pas lieu de surseoir à leur exécution : signification, blocage de comptes et mise en liquidation du débiteur insolvable si nécessaire ..
Au lieu de cela, rien !
Il y a moyen de récupérer 391.000€ très vite, " par injonction de payer " , mais BASSANELLI préfère menacer les petits actionnaires des foudres du Tribunal ! On croit rêver !!!!
Qu' attendent-ils ? La fin février pour que la fin de saison se passe bien pour les remontées mécaniques ( DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT, autre possession du groupe MAULIN, propriétaire de MONTAGNE DEVOLUY est même entrain de renégocier sa Délégation de Services Publics pour les années à venir ) ? Que tous les studios de l' ex tranche II soient vendus ? Que MONTAGNE DEVOLUY aille déposer le Bilan à GAP ?
Quel accord secret a-t' il été conclu dans notre dos ?
Alors, lorsque vous recevrez les appels de fonds de vos charges.. vous savez quoi répondre : " faites d' abord payer MONTAGNE DÉVOLUY , vous avez un titre exécutoire à faire valoir "
Parlons de l' Assemblée Générale de la Copropriété Résidence BOIS d' AUROUZE qui se tient tous les ans fin Décembre, à SUPERDEVOLUY .
Ce 29 Décembre, l' Assemblée a réuni sous la Présidence de Mr BOSCA, président du Conseil Syndical, et de son Conseil assisté de M. BASSANELLI, les Copropriétaires qui le voulaient et les délégués non mandatés de nos S.A. S.R.B.A. BOIS d' AUROUZE .
Non mandatés signifie " n' ayant pas reçu mandat pour .. "
Les délégués non mandatés qui ont tout de même voté et approuvé le Bilan arrêté au 30/9/2011 sont, bien sûr, soit les Présidents des Conseils d' Administration, soit les Administrateurs !
ET ils ont voté le Bilan, donc les charges, donc - pour partie - celles que l' on va vous demander de payer ..
Or le Représentant de la S.A. à l' A.G. de Copropriété doit être dûment mandaté par l' A.G.O. de la S.A. ( ce qui n' est pas et n' a jamais été le cas ) selon l' article 27 de nos Statuts , ceci pour être en conformité avec l' article 17 alinéa 2 de la loi du 6 Janvier 1986.
Donc, il y a infraction, les votes des S.R.B.A. sont donc invalidés, les comptes de bilan et charges en découlant sont donc suspects. Tout appel de fonds ne pourrait donc être considérés comme valable et sérieux. Faire ceci est passible du Tribunal Correctionnel :
cela a été signifié à chaque Président des Conseils d' Administration des S.R.B.A.
Ceci a été rappelé à Michel BASSANELLI par sommation de Me GAUTHIER du 27/12/2011. Tout comme il lui a été réclamé des précisions sur l' imputation des loyers reçus pour les séjours loués dont les actionnaires ne paient plus, ou ont disparu.
Dans la même sommation était également rappelé la demande faite et répétée X fois d' avoir en mains les comptes de la COPROPRIETE pour pouvoir juger de la validité des charges demandées aux S.R.B.A. : pas de réponse
Lorsque vous recevrez vos convocations en Assemblée Générale de fin mars, n' oubliez pas ce qui est dans ce courrier ! Votez NON à l' approbation de ces comptes qui ne sont pas le reflet de la réalité économique.. Ne renvoyez pas de pouvoir qui serait utilisé contre votre intérêt !
Plus que jamais, Suspendez le paiement de vos charges en rappelant que vous ne pouvez pas vérifier celles-ci si vous n' avez pas en mains le Bilan de la COPROPRIETE ! Nous nous trouvons peut-être maintenant au cur d' une escroquerie avérée !!!!! Exigez le Bilan de la Copropriété et celui de votre S.R.B.A. !
Le 15 décembre 2011 : Dissolution au Bois d'Aurouze ??
" on nous communique ce jour ......
Que le Président du Conseil d' administration de la tranche III a envoyé à tous les actionnaires le 9 décembre, en demandant une réponse pour le 31 Décembre, avec une lettre circonstanciée de Michel BASSANELLI qui rappelle que tous les ennuis viennent de MONTAGNE DEVOLUY qui ne veut pas payer ses charges dues et doit encore 98.505€ à cette tranche.
Il leur est demandé s' ils souhaitent la dissolution de leur S.A. qui pourrait être votée, le cas échéant, en A.G.E. de fin mars 2012. "
Comment fonctionne le temps partagé dans la résidence du Bois d'Aurouze ??
La résidence du Bois d'Aurouze est une copropriété (28247 tantièmes): des copropriétaires individuels (pour 16389 tantièmes) et des sociétés anonymes copropriétaires (pour le reste ddes tantièmes) qui font du temps partagé en leur sein.
L'intérêt d'inclure une SCI, SCIA, SA de temps partagé dans une copropriété pourrait s'intituler "comment truander au mieux les associés et actionnaires du temps partagé ?"
*Il vend quelques appartements en copropriété, y installe son vassal comme syndic.
*Il crée une SA avec un CA, et fait de son vassal un gérant de la SA, et le président du CA (il faut une bonne mesure), ou il crée une SCI dont le gérant est son vassal, avec un conseil de surveillance.
*Il fait vendre par son vassal les appartements restants, en jouissance, par fraction de 15 jours. Le prix de ces 15 jours devra permettre un prix total de l'appartement 3 fois plus élevé que s'il était vendu en copropriété!
*son vassal va s'entourer de vendeurs adroits et véreux pour vendre toutes les périodes, même les plus mauvaises, *
*Préalablement à cette combine, un grand ponte aura fait voter au parlement par ses amis de tous bords (intéressant qu'ils soient de droite et de gauche, car le grand ponte "ne fait pas de politique" !) une loi qui, sous couvert de défendre les intérêts des consommateurs, va lui donner carte blanche pour faire ce qu'il veut... C'est la loi du 6-1-1986.
*Il ne sera jamais dit explicitement que la SA ou le SCI est incluse dans une copropriété, et comme on sait que 95% des gens ne lisent pas les documents qu'ils reçoivent, c'est ni vu ni connu...Mais c'est dans la copropriété qu'on décide par exemple des réparations.
*Donc le vassal se mandate lui-même, fait tous ses trafics en toute liberté, remplit les poches de son supérieur hiérarchique, mais se sert au passage, exactement comme les despotes des pays du Tiers monde (redevables vis à vis des pays occidentaux....), mais son nom traîne partout... Il va même s'occuper de tas de services divers dans les stations où il joue un rôle prédominant.
Mais surtout il convient qu'aucun document de la copropriété ne soit connu, et le tour est joué.
*L'immense intérêt est que l'ensemble de la copropriété soit remise constamment à neuf avec les charges des actionnaires ou associés, qui pour une minorité sont persuadés que le vassal ne veut que leur bien, d'ailleurs le vassal flatte cette minorité et l'achète au besoin.
*Une partie de l'argent récolté va servir à traîner devant les tribunaux la majorité qui, rapidement, veut s'en aller de ce système de mafieux, car elle n'en peut plus....
On a les escrocs à l'étranger, et la mafia nationale couverte par une loi. Pas étonnant que les députés aux ordres ne veuillent pas de l'abrogation du système !!
Nous avons mis fort longtemps à comprendre. Maintenant c'est fait.
Le 28-11-11, on nous précise :
PLONGÉE en EAUX TROUBLES ou
VOYAGE au CUR de la RÉSIDENCE BOIS d' AUROUZE
Comment est " montée " la Copropriété Résidence Bois d' Aurouze ?
Autour de quoi s' articule-t' elle ? Qui la dirige vraiment ?
Autant de questions auxquelles il a longtemps été difficile de répondre !
A priori, et avec beaucoup de pugnacité, il nous est possible d' établir un schéma général, mais surtout de souligner les anomalies majeures de fonctionnement.
Un immeuble géré par une Copropriété incluant des Copropriétaires individuels, et des Sociétés Anonymes de Temps Partagé également Copropriétaires. Jusque là, pas de problème, mais encore fallait-il le savoir !
Sur environ 1.100 studios, quelques 600 Copropriétaires qui détiennent à peu près 16.500 tantièmes sur les 28.247 que compte la Copropriété.
Ensuite coexistent 6 S.A. avec leurs Conseils d' Administration, et un Président pour chacune. La Tranche 2 a pris son envol en 2008, après un rachat massif par MONTAGNE DEVOLUY, mais reste dans la Copropriété et paie ses charges.
Les 5 autres S.A. sont de taille très différentes, et de fortune diverses :
> La tranche 1, historiquement la plus ancienne, est aussi la plus grosse et regroupe 2.458 actionnaires pour 210 studios, représente 5.527 tantièmes ( presque 20% de la Copro ).
Elle perd tous les ans 39.978€, ( cela ne dérange personne ), elle a passé en provisions pour pertes 655.505€ dont 275.145€ pour MONTAGNE DÉVOLUY.. dormez tranquilles, le Conseil d' Administration veille, et surtout BASSANELLI gère : cela a coûté 150.126€ H.T. en 2010 !!! Bagatelle .
Avez-vous une idée de ce que la gestion par BASSANELLI a " sur coûté " à la tranche 1 ? Facile, la réponse : la différence entre 4.233€ par studio et 1.742€ en provenance de la Copro . C' est d' ailleurs ce que cela coûte à un Copropriétaire annuellement !
Autrement dit, le fait qu' un studio soit ventilé en Temps Partagé augmente les charges de 2.491€ : pas mal  il vaut mieux tenir des Temps Partagé captifs que d' avoir affaire à un Copropriétaire, la rentabilité est tout autre !!!!!
> La 2° plus grosse, c' est celle du Président C . La tranche 4 : 91 studios, 2.283 tantièmes , 352.830€ de provisions pour pertes dont 217.605€ pour MONTAGNE DÉVOLUY . Félicitations !
> La tranche 2 détenait 90 studios et 2.078 tantièmes : quel dommage que MONTAGNE DEVOLUY l' ait récupérée en 2 temps 3 mouvements !!!!
> Les 3 autres tranches ( 3, 5 et 6 ) sont les " mal loties ". Il faut dire qu' avec 27, 24 et 36 studios, il est difficile de se distinguer par rapport aux mastodontes que constituent les 3 autres !
Quoi qu'il en soit, nos 5 tranches cumulent leurs provisions pour pertes sur créances d' année en année, mais il est tout de même curieux qu' aucun de leurs Comptables n' ait jamais exigé que soient ressorties des provisions cumulées la part " antérieure aux 3 années d' amortissement obligatoire " , et que cela soit passé en Pertes bien réelles, au débit du capital social.. Pourquoi ???
Autre cumul intéressant.. A combien se monte l' ardoise MONTAGNE DEVOLUY ?
A force de pointer du doigt ces Multi-actionnaires ( terme impropre ) qui ne paient pas (et dont certains n' ont JAMAIS payé leurs charges : Mr D. domicilié dans les bureaux de BASSANELLI à SUPERDÉ par exemple ! ), on en oublie LE PLUS GROS DÉBITEUR depuis toujours  A la louche, et à fin 09/2011, il est vraisemblable que le cap du MILLION d' EUROS a été franchi ! entre l' ardoise au moment du Règlement Judiciaire ( Juillet 2007 ), la Liquidation en Avril 2008 à la demande de Mr MAULIN, et aujourd'hui, il y a 3 étapes : où en sont les procédures dont on nous assure que cela va rentré dans l' ordre ???? et d' abord, quelles sont-elles ?
Cette Société a établi un record : arrivée en 2004 au Conseil Syndical, et récupère les remontées mécaniques, une tranche complète ( la 2 ), ne paie pas ce qu' elle doit, a revendu 12 studios de cette dernière l' année passée sans que personne ne puisse rien y faire ( c' est inscrit à son Bilan ), sûrement d' autres cette année, et que fait notre Conseil Syndical assisté de son Syndic ???? Il attend l' échéance de la condamnation à payer les charges dues entre Juillet 2007 et Mars 2008 aux tranches 1 et 4 : c' est un pourboire !!!! Sera-t' il laissé par Mr MAULIN ????????????
Donc, la synthèse financière est faite, et elle n' est pas brillante ! attendons les comptes au 30/9/2011 ..
L' organigramme maintenant ..
Un Conseil Syndical de 15 Membres " représentatifs " de la Copropriété : une part prépondérante pour les Copropriétaires ( qui sont majoritaires en tantièmes ) et un peu moins pour les S.A. qui représentent une minorité ( 11.700 tantièmes environ ).
Le " hic " , c' est que les S.A. sont représentées par leurs Présidents de Conseil d' Administration, que ceux-ci sont souvent personnellement copropriétaires, et qu' ils ont ainsi double casquette . Là, cela devient gênant CAR :
Lors de l' A.G. de Copropriété de fin d' année qui entérine la gestion du Conseil Syndical assisté de son Syndic, les Présidents de S.A. s' arrogent le droit de voter massivement au nom de leur tranche, alors qu' ils n' ont aucun mandat en ce sens.
En effet, et selon nos statuts (article 27 du titre IV), le représentant de la Société à l' Assemblée Générale des Copropriétaires doit être désigné par l' A.G.O., conformément à l' article 17 § 2 de la loi du 6/1/1986. ( C'est cette loi qui nous contraint de payer à VIE) !
L' approbation des comptes du Conseil Syndical n' est qu'une formalité, car avec ces votes massifs des S.A. ( 9800 tantièmes , MONTAGNE DEVOLUY ne votant pas ) il suffit des 150 copropriétaires présents ou représentés pour atteindre la majorité !
Après, les dépenses étant entérinées, les charges sont calculées, et nous n' avons plus qu' à payer .. Les Assemblées de S.A. de fin Mars ne sont que des chambres d' enregistrement.. et l' Immeuble est en bon état, en partie grâce à nos charges !!!!
(Un Jugement a été rendu le 9/3/2011 par le T.G.I. de LYON à l' encontre de MONTAGNE DEVOLUY sur ce qu' il doit aux tranches 1 et 4 de BOIS d' AUROUZE.)
Mr Brisseau du CA du Bois d'Aurouze nous expliquait le 12-2-10 :
> En fait si on veut ne pas mélanger tout, c'est relativement simple.
> A-L'immeuble Résidence du Bois d'Aurouze est, comme beaucoup
> d'immeubles, une copropriété
> divisée en lots (l'ensemble comporte 1.093 chambres et studios et
> une trentaine de commerces).
> Ces lots ont été vendus par le promoteur à :
> 1- des acheteurs privés ayant acquis un ou plusieurs lots (le plus
> souvent un studio)
> 2- des investisseurs ayant acquis un ensemble de lots dont en
> particuliert les 6 sociétés de
> "temps partagé" (le terme en vigueur à l'époque était
> multipropriété) les SRBA 1 à 6
> (à noter que la SRBA-2 a récemment disparu à la suite de la
> décision de la majorité
> des actionnaires dont un était devenu majoritaire à lui seul suite à
> des rachats d'action ).
> Comme toute copropriété, elle est dirigée par l' A.G. de tous les
> copropriétaires
> avec un nombre de voix fixé pour chacun par l'état descriptif de
> division de l'immeuble
> un syndic est chargé de la gestion assisté d'un Conseil Syndical
> sans aucun pouvoir
> de décision .
> Evidemment toutes les questions au niveau de l'immeuble (entretien,
> chauffage, etc) sont
> gérées par la copropriété (l'ensemble des 5 SRBA doit avoir la
> majorité au sein de l 'A.G.).
> B-Les SRBA sont des socétés anonymes ayant des actionnaires. Ces
> bénéficient , en fonction de la catégorie des actions achetées, d'une
> d'un lot pendant une période déterminée.
> Comme toute SA, elle tiennent au minimum une A.G. par an qui approuve
> les comptes,
> le budget, prend les décisons importantes et élit les membres du Conseil
> d'Administration.
> Ces derniers désignent un Président qui est chargé de la conduite de
> la société.
> Le Président est le plus souvent assisté d'un gestionnaire .
> Les actionnaires doivent payer les charges qui comprenent :
> 1° - leur part des charges de copropriété affecté à la SRBA
> 2° - leur part des charges propres à leur SRBA (entretien des studios,
> ménage, eau
> électricité, fonctionnement de la SA,etc...)
> Il est essentiel de bien comprendre la distinction entre Copropriété et
> Société Anonyme.
> Dans tous les cas c'est bien une AG qui prend les décisions
> fondamentales mais :
> - dans une SA le Président du Conseil d'Administration a un réel
> pouvoir éxécutif
> - dans une Copro le Conseil Syndical n'a qu'un pouvoir de conseil et de
> du syndic (il n'a pas même pas de personnalité juridique), le pouvoir
> éxécutif est
> entre les mains du syndic.
> - en cas de procédure judiciaire la SA est représentée par le Président
> du Conseil et
> la Copro par le Syndic.
(Réponse : C'est en effet simple quand on explique, mais dans le cas qui nous occupe, il fallait deviner, et ce n'est pas par hasard sans doutes que la devinette était en suspens. Plus nos "élites" emploient un langage abscons, moins les citoyens comprennent, et cela est voulu cher Monsieur.
-Où figurent les comptes détaillés des AG de copropriétaires avec les votes de chacun ??
-Où figure l'état descriptif de division d'immeuble ? avec le nombre de voix fixé pour chacun ?
-Qui est cet actionnaire devenu majoritaire à lui seul ?
-Qu'est-ce que la société anonyme gère de façon autonome ? Ses ressources propres ??? Lesquelles ? Elles sont incluses dans les ressources de la copropriété... idem pour les dépenses. Au maximum elle a un pouvoir de répartition, selon de nombre des actions de chaque possesseur de temps partagé.
La présentation des comptes est totalement biaisée, incompréhensible, et Mr Bosca en fait probablement son beurre, mais je ne sais à quel niveau.
En outre la confusion est entretenue entre les expressions Immeuble Résidence du Bois d'Aurouze (copropriété), et Société RBA (société anonyme faisant du temps partagé ADCSTP)
Témoignage du 10-1-2011
Sur l'impossibilité des regroupements (donc sur l'impossibilité de sortir du temps partagé !):
POUR CE QUI CONCERNE le regroupement des parts ( ou actions ) en studios :
>> Au P.V. d' A.G. du 27 Mars 2001, figure un couplet précisant que Mme LELONGT ( Membre du C.A. ) a commencé d' éplucher les réponses aux questionnaires envoyés aux Actionnaires : les données en possession permettent que ce projet est parfaitement réalisable. Contrat a été proposé à BASSANELLI pour s' y employer et le faire avec le C.A. " regrouper le maximum et y inclure les séjours présentant des impayés récurrents ... "
>> Au PV d' A.G. du 26 Mars 2002, " le Conseil a rencontré beaucoup de difficultés pour mener à bien ce dossier.....30 studios pourraient être regroupés et vendus en copropriété ... "
Le président regrette l' échec de la procédure et encourage les multipropriétaires à racheter, pour leur compte, tous les séjours d' un même studio. la société de Multipropriété ne pouvait pas racheter des séjours à des prix différents du barême fixé par le CA. La société de Multipropriété doit respecter l' égalité entre chaque actionnaire.
Un multipropriétaire est libre de racheter les séjours au prix demandé par le vendeur. "
Je me dois, là, d' apporter mon commentaire :
Comment un " individu " pourrait-il réussir ce que le CA et son " mentor BASSANELLI " n' ont pas réussi ?
Comment un individu pourrait-il " à l' époque " avoir la liste de ses co- multi alors que cela est " secret " ? J en ai fait le test et BASSANELLI m' a répondu : écrivez-nous, on fera suivre la lettre !!!!
Dans le second § LE PRÉSIDENT RECONNAIT IMPLICITEMENT que la Sté de Multipropriété peut racheter, mais pas aux prix bidon demandés ....alors qu il oppose le contraire lorsque l' on lui demande de le faire à 1€ !!!!
SCANDALE TRANSMONTAGNE : LA COLERE MONTE, DEUX MILLE EPARGNANTS FLOUES (10/10/2007 ) par Mathieu Thaï. Lyon Capitale.
Polémique. Le règlement judiciaire du groupe villeurbannais Transmontagne met en péril les économies de petits investisseurs. S'estimant trahis par des conseillers financiers qui leur ont vendu des placements immobiliers soi-disant sans risque.
Arnaque, abus de confiance, négligence Ce florilège sans nuance, exprimé par des petits investisseurs donne le ton de ce qui pourrait provoquer des secousses dans le monde de l'immobilier.
Par l'ampleur des sommes perdues ensuite. Depuis près d'un an, aucun de ces propriétaires n'a touché le moindre loyer, tout en remboursant des échéances de prêt qui s'élèvent à plus de 1000 euros par mois pour certains. Ils risquent de ne pas voir la couleur du moindre chèque avant un certain temps. Pour eux, les fins de mois commencent à être difficiles
Nous avions achetés un appartement à Super Dévoluy (Hautes-Alpes). Les commerciaux de la société qui nous ont vendu ce placement nous avaient assurés que Transmontagne, l'exploitant, c'était du béton nous indique l'un de ces propriétaires. Ils nous disaient que Transmontagne était le plus fiable après Pierre et Vacances (leader des locations de tourisme en France) et que de toute façon, les loyers étaient garantis ajoute un autre.
La responsabilité des vendeurs, des sociétés de conseil en patrimoine ou agents financiers, est aujourd'hui clairement dénoncée par ces petits investisseurs. Valority, BNP Paribas investissement, Médicis, Selectys, Le Comptoir immobilier, Sud Finance Conseil, Christophe Bauvey* et de multiples autres sociétés se retrouvent ainsi pointées du doigt.
Même si la plupart ont une solide réputation, elles sont accusées d'avoir très mal analysé la situation financière de Transmontagne, dont les comptes sont pourtant dans le rouge depuis plusieurs années. On leur reproche aussi d'avoir vendu ces placements en encourageant des particuliers à s'endetter auprès des banques. D'avoir, au mieux, fait preuve de négligence tout en encaissant au passage une large commission, qui s'est élevée pour certains lots à plus de 20 000 euros payés cash (12% à 14% du montant de la transaction).
Les lettres recommandées des propriétaires sont restées lettres mortes. Nous avons contacté certaines agences lyonnaises de ces sociétés, visiblement très gênées, qui n'ont pas donné suite aux demandes d'entretien de Lyon Capitale, à l'exception de Valority qui se défend en indiquant : Nous avons une mission d'intermédiaire. Transmontagne était le gestionnaire le plus rassurant du moment, avec la Caisse des Dépôts et Consignations à son capital .
Comble de l'ironie, ces mêmes produits de défiscalisation avec la mention loyers garantis pullulent sur les sites internet de nombreuses sociétés.
Quand l'État subventionne les promoteurs
La chaîne des responsabilités risque fort de s'étendre en amont : Les promoteurs ont vendu au prix fort leurs programmes, sûrs que les ristournes fiscales nous autorisaient par compensation à effectuer un achat supérieur au prix du marché. Du coup ce sont eux qui ont récolté le bénéfice des aides de l'État.
Aujourd'hui, la valeur de mon bien est estimée à moins 30% de sa valeur à l'achat nous confie l'un des acheteurs. Lui, a acheté un 40 m2 au prix de 170 000 euros TTC à Puy-Saint-Vincent (Alpes du sud), rembourse 1200 euros par mois et attend toujours le versement de ces fameux loyers garantis.
Et là où l'affaire devient encore plus kafkaïenne, c'est qu'il est impossible pour ces propriétaires de louer par eux-mêmes ou de résider dans leurs propres appartements le bail eleur interdisant !
Aujourd'hui, ils sont étonnés que la presse ne s'intéresse pas à leurs sort alors que sur internet, ça buzze sur de nombreux forums.
* Les noms des ces sociétés sont publiés à titre d'information car elles sont citées fréquemment dans les différents témoignages dinvestisseurs contactés par Lyon Capitale. La liste est loin d'être exhaustive.
D'après Philippe Gausset, PDG, Transmontagne a été victime du manque de neige la saison dernière. Mais le principe consistant à demander aux banques une avance de trésorerie pour la saison à venir risque fort d'apparaître comme une gestion hautement risquée. Les banques, inquiètes, ont d'ailleurs refusé cette année de financer, redoutant la qualification de soutien abusif ce qui a provoqué l'insolvabilité du groupe.
Selon nos informations, le projet de continuation présenté tel quel par Philippe Gausset aurait peu de chance d'aboutir. D'autant plus que la Caisse de Dépôts et Consignation (CDC), actionnaire de Transmontagne à hauteur de 28% (et qui a réinjecté plus de 2 millions d'euros en juillet) semble le lâcher en soutenant un dossier déposé par Georges Vial, directeur général adjoint du groupe. Le projet de celui-ci est de racheter en priorité les activités de remontées mécaniques. Le problème est que certaines collectivités locales, échaudées, comme Chamrousse, Modane ou Saint-Etienne de Dévoluy ont clairement affirmé par voie de presse leurs intentions de remettre en cause leur délégation de service public (DSP) auprès de l'opérateur privé,. Elles privilégieraient désormais le retour à une régie municipale de leurs installations. Dans cette hypothèse, Transmontagne pourrait devenir une coquille vide, ce qui compliquerait encore la situation.
Lié au développement des zones rurales (ZRR), ce dispositif créé par l'Etat permet aux particuliers de bénéficier d'une exonération de TVA et d'un crédit d'impôt annuel pour l'achat d'un appartement neuf (destiné exclusivement à la location touristique) dans certaines communes, notamment en montagne. Elle permet ainsi aux investisseurs de se constituer un patrimoine pour la retraite, de recevoir des loyers garantis et d'assurer un rendement global de 4 à 5%. Faible, mais supposé sûr
Or, rien n'est prévu par le législateur quand le bailleur est insolvable. D'autant plus que le total des crédits d'impôt est à rembourser si l'on revend le bien avant 9 ans. La TVA, elle, doit être reversée à l'État si la vente intervient avant 20 ans. Pour certains, il s'agit d'un véritable piège. Ils vont demander à l'État, qui a donné sa caution au système, de les protéger.
1° Jugement 2010:
JURIDICTION DE PROXIMITÉ JUGEMENT DU 19 OCTOBRE 2010
Des minutes du secrétariat de greffe de la juridiction
DES ANDELYS de proximité des ANDELYS (Eure), il a été
extrait ce qui suit:
DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER: DÉFENDERESSE A L'OPPOSITION:
Société RÉSIDENCE DU BOLS D'AUROUZE - Tl -
18 Rond point des Champs Elysées 75008 PARIS,
représentée par la SARL TAFFOU Laurent et MONTRADE Carole, avocats du barreau d' EVREUX
DÉFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEMANDEUR A L'OPPOSITION:
Monsieur FISCHER Michel
14 Rue des Mariages
27630 FOURGES,
représenté par Me GERMAIN-PRION, avocat du barreau de GRENOBLE
COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ:
JUGE DE PROXIM ITE : DUCHÂTEL Nicolas Juge d'Instance délégué dans les fonctions de Juge de Proximité
DANS LES FONCTIONS DE GREFFIER :: HURIER Josiane
Audience publique du:21 septembre 2010 DÉCISION du 19 oclobre2010
Monsieur Michel FISCHER a acquis 48 actions de la société Résidence du Bois d'Aurouze lui conférant un droit de séjourner chaque année dans un appartement situé à Saint Etienne en Dévoluy.
Par ordonnance en date du 31 août 2009, rendue à la requête de la société Résidence du Bois d'Aurouze, il a été enjoint à M. FISCHER de payer la somme principale de 1.206,25€ avec intérêts de retard au taux légal au titre des charges afférentes aux parts sociales pour la période 2005 à 2009.
Ladite ordonnance a été signifiée à personne le 15 octobre 2009.
Le défendeur à l'injonction a formé opposition à cette ordonnance par courrier recommandé daté du 29 octobre 2009 présenté le 12 novembre 2009.
Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé réception pour l'audience du 26 janvier 2010.
A l'audience du 21 septembre 2010, à laquelle l'affaire a été renvoyée sur demande des parties, la société Résidence du Bois d'Aurouze fait valoir que chaque actionnaire a, au titre de ses obligations, celle de contribuer aux charges patrimoniales et aux charges d'usage au prorata du nombre de parts détenues. Elle expose que la dette de M. FISCHER n'est pas contestable.
La société Résidence du Bois d'Aurouze sollicite la condamnation de M. FISCHER à lui payer les sommes de 1.206,25 € en principal avec intérêts et capitalisation des intérêts, 200 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et 500,00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. Le tout assorti des dépens qui comprendront les frais de la procédure d'injonction de payer.
En réplique, M. FISCHER fait valoir que son studio a été loué jusqu'au 31 novembre 2006 et que le produit de ces locations Iui permettait de régler les charges annuelles. Il expose qu'il n'a plus reçu de mandats de location ni d'appels de fonds à compter de 2007 et que ses différentes demandes adressées à la société gestionnaire sont restées sans réponse.
M. FISCHER indique que la société Résidence du Bois d'Aurouze
" ne justifie pas avoir procédé à une convocation des actionnaires en assemblées générales afin qu'ils procèdent au vote des budgets et à la répartition des charges;
" ne produit pas la clé de répartition de ces charges ;
" ne lui permet pas de vérifier que les charges d'usage ont bien été déduites en 2007 alors qu'il n'a ni loué ni occupé le logement cette année là ;
que la location effectuée en 2008 n'est pas déduite du décompte présenté.
M. FISCHER en conclut que la société requérante ne justifie pas du bien fondé de sa demande et sollicite le rejet de toutes ses prétentions et sa condamnation à lui payer les sommes de 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
MOTIFS Sur la recevabilité de l'opposition
Aux termes de l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance si celle-ci est faite à personne.
En l'espèce, l'ordonnance portant injonction de payer a été signifiée à M. FISCHER à personne le 15 octobre 2009 et celui-ci a formé opposition le 29 octobre 2009, soit avant le terme du délai d'un mois.
En conséquence il y a lieu de déclarer recevable l'opposition formée par M. FISCHER à l'encontre de l'injonction de payer.
Sur le fondement des dispositions des articles 9 du Code de procédure civile et 1315 du Code civil, il incombe à chaque partie de justifier du bien fondé de l'obligation dont elle réclame l'exécution ou l'extinction en produisant les pièces et documents qu'elle estime nécessaires, pertinents et suffisants au succès de sa prétention.
Il appartient au Tribunal d'apprécier si les moyens de preuve sont de nature à prouver les allégations avancées par chacune des parties ou de tirer toute conséquence d'une abstention ou d'un refus de l'une d'entre elles à produire un élément de preuve que l'autre sollicite.
En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que M. FISCHER est détenteur de 48 actions de la société Résidence du Bois d'Aurouze Tranche 1. Les statuts de cette dernière prévoient les différentes modalités de convocation des Assemblées Générales et disposent que lors des Assemblées Générales ordinaires sont discutés, approuvés ou redressés les comptes de la société.
Si la société Résidence du Bois d'Aurouze verse aux débats les décomptes précis des charges à répartir et leur affectation par type de séjour, force est de constater que malgré les moyens soulevés en défense elle n'a pas produit les convocations aux assemblées générales adressées aux associés, les décisions de ces assemblées générales approuvant les comptes et fixant les appels de fonds et les modalités de répartition des charges entre les associés. Dès lors il y a lieu de considérer que la société Résidence du Bois d'Aurouze ne justifie pas du bien fondé de sa demande.
En conséquence, la demande de la société Résidence du Bois d'Aurouze doit être rejetée faute de preuve sur le fondement de l'article 1315 du Code civil.
M. FISCHER ne contestant pas l'absence de paiement des charges, l'action engagée par ne saurait être qualifiée d'abusive. Il convient donc de le débouter de sa demande de dommages et intérêts.
Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens. Ceux-ci seront donc mis à la charge de la société Résidence du Bois d'Aurouze.
Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens à payer à l'autre partie, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, la somme qu'il détermine en tenant compte de l'équité ou de la situation économique
de la partie condamnée. II convient de condamner la société Résidence du Bois d'Aurouze à verser une indemnité de 600 €.en application de l'article susvisé.
La Juridiction de Proximité, statuant en audience publique, par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Déclare recevable l'opposition formée par Monsieur Michel FISCHER à l'encontre de l'injonction de payer signifiée le 15 octobre 2009 ;
Met à néant l'ordonnance d'injonction de payer en date du 31 août 2009 ; Et le présent jugement se substituant à cette ordonnance :
Déboute la société Résidence du Bois d'Aurouze de toutes ses demandes ;
Condamne la société Résidence du Bois d'Aurouze à payer à Monsieur Michel FISCHER la somme de 600 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile;
Déboute pour le surplus des demandes ;
Condamne la société Résidence du Bois d'Aurouze aux dépens.
AINSI FAIT ET JUGE EN AUDI1NCE PUBLIQUE LES JOUR, MOIS ET AN INDIQUES CI-DESSUS.
Le Greffier, Le Juge de Proximité
copie certifiée conforme Le Greffier en Chef,
2ème jugement 2011
BP 50.135
: 03 88 71 61 73
Fax : 03 88 71 61 71 JUGEMENT
RG N° 91-10-000108
Minute N° 20110122
SARL BOIS D'AUROUZE T1 représentée par son représentant légal Mme BERNARD Catherine
Agence Basanelli, 05250 ST ETIENNE EN DEVOLUY,
représentée par Me COUTURIER Pascal, avocat au barreau de LYON
Madame MARCHAL KREMER Liselotte 3, Rue de l'Eglise, 67320 ESCHWILLER,
représentée par Me GERMAIN-PHION Laure, avocat au barreau de GRENOBLE
Nature de l'affaire : Dde en paiem. Des loyers et charges et/ou tendt à faire prononc. Ou constat. La résil. Pour défaut de paiem. Ou défaut d'assur. Et ordonn. L'expuls.
COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ LORS DES DÉBATS:
WALGENWITZ Franck, Juge de Proximité CHRISTMANN Amandine, Greffier
A l'audience du 12 septembre 2011 tenue publiquement
rendu contradictoirement, en dernier ressort
signé par WALGENWITZ Franck, Juge de Proximité et CHRISTMANN Amandine, Greffier, n'ayant pas participé au délibéré.
Par ordonnance d'injonction de payer du 16/09/2010, il était enjoint à Mme Liselotte MARCHAL KREMER de payer à la SARL BOIS D'AUROUZE Ti une somme de 816,61 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de la signification de l'ordonnance. L'ordonnance lui était signifiée le 01/10/2010. Le 26/10/2010, Mme Liselotte MARCHAL KREMER formait opposition.
Par convocation par lettre recommandée réceptionnée le 28/10/2010 par Mme Liselotte MARCHAL KREMER, l'affaire était renvoyée en audience.
Mme Liselotte MARCHAL KREMER concluait à l'irrecevabilité de la demande, car elle n'aurait pas la qualité d'associé de la société RESIDENCE DU BOIS D'AUROUZE TRANCHE I. Elle indiquait à ce titre que l'acte de nantissement produit aux débats indiquerait clairement que la défenderesse agissait pour le compte de Mlle Christine RELIER, mineure née le 13/11/1968.
Au surplus, elle estimait que la créance n'était pas fondée, les sommes en question n'ayant pas fait l'objet d'un vote lors de l'assemblée annuelle de la société.
Reconventionnellement, elle sollicitait une somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts et de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC.
La société RESIDENCE DU BOIS D'AROUZE T I expliquait que la défenderesse aurait acquis au mois d'août 1980 auprès de la société, des actions lui conférant un droit de séjour d'un appartement dans les Hautes Alpes à SUPERDEVOUY chaque année. Néanmoins elle ne se serait pas affranchie du paiement des charges afférentes à ses parts sociales pour la période 2007 à 2009, de sorte qu'elle serait toujours redevable d'une somme de 816,61 €.
Elle contestait l'argumentation de Mme MARCHAL KREMER au sujet de l'absence de convocation aux assemblées générales des associés ; les convocations auraient eu lieu au moyen d'un avis inséré dans un journal d'annonces légales, et ce conformément aux statuts de la société.
Aussi, la confirmation de l'ordonnance était-elle sollicitée, ainsi que la condamnation de la défenderesse au paiement d'une somme de 500 € au titre de l'article 700 du CPC.
Lors de la dernière audience du 12/09/2011, les parties maintenaient leurs positions respectives.
1) Sur la recevabilité
Attendu qu'il résulte de la lecture des pièces produites par la demanderesse en annexe 4, que Mme Liselotte MARCHAL KREMER a réservé le 27/06/1980 " le studio 1004 en multipropriété pour le séjour de Noël au nom de ma fille Christine Relier (née le 13/11/1968) "; que le courrier accompagnant cette réservation, émanant de SUPERDEVOLUY SARL daté du 06/08/1980, indiquait clairement que " la cession d'actions du séjour Noël dans le studio n 7004 sud de Madame HOLSTEIN Aline (...) au profit de Madame MARCHAL Liselotte (...) agissant au nom et pour le compte de Mademoiselle Christine RELIER est intervenue le 6 août] 980 " ;
qu'il ressort de ces documents que l'associée, la détentrice de ces parts, n'est pas la défenderesse, mais bien sa fille Christine RELIER, mineure au moment de l'acquisition des parts, mais majeure depuis le 13/11/1986 ;
que la société requérante n'apporte aucun élément de preuve de nature à démontrer que la fille aurait entre temps cédé ses parts à sa mère ;
qu'en conséquence , la présente demande est irrecevable ;
2) Sur les demandes annexes
Attendu que Mme Liselotte MARCHAL KREMER, sollicite des dommages et intérêts ; que néanmoins elle ne démontre pas l'existence d'un préjudice particulier résultant de cette procédure ;
Attendu par contre qu'il est équitable de lui accorder une somme de 450 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ;
Attendu que la partie réquérante, succombant, supportera les dépens ; PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en dernier ressort :
DECLARE IRRECEVABLE la demande formée à l'encontre de Mme Liselotte MARCHAL KREMER par la société la SARL BOIS D'AUROUZE Ti,
CONDAMNE la société la SARL BOIS D'AUROUZE Tl à payer à Mme Liselotte MARCHAL KREMER la somme de 450 € au titre de l'article 700 du CPC,
CONDAMNE la société la SARL BOIS D'AUROUZE T1 aux dépens, REJETTE les autres demandes.
Ainsi jugé aux jour, mois et an susdits.
Un jugement extraordinaire du 20-10-2005 au TI de Longjumeau.
(les choses ont bien changé depuis...)
La société du BOIS d'AUROUZE 18 Rond Point des Champs Elysées (un parking souterrain d'automobiles et une boîte aux lettres dans un box "Boss Buro Express"), contre Mme H... (80 ans), obtient que cette dernière (qui refuse de payer ses charges car elle n'a jamais pu revendre ses actions lui donnant droit à 2 semaines en temps partagé), soit condamnée à payer ses charges (le tribunal lui reconnaîtra seulement la prescription quinquennale), en argumentant de la façon suivante et chacun appréciera:
" Attendu que les actions en cause sont cessibles; que l'absence d'acquéreur évoquée par la défenderesse constitue une circonstance de fait conjoncturelle qui ne remet pas en cause la cessibilité des actions en son principe; qu'il existe par ailleurs, une possibilité, certes difficile à mettre en pratique (1) mais réelle, pour l'actionnaire de devenir copropriétaire et d'obtenir ainsi son retrait; qu'il s'en suit que l'engagement souscrit ne saurait s'assimiler à un engagement perpétuel susceptible de nullité de fait..."
(1)Quelle est cette possibilité ? Selon les statuts de la résidence, la personne qui achète les 52 semaines d'un même appartement peut devenir alors copropriétaire et s'en aller.... c'est à dire offrir à la SCA son appartement ?? Ou le revendre cette fois ? Mme H... que n'aviez-vous donc pensé à cette solution à portée de main, très lucrative, très économique, géniale...! Le droit et la réalité humaine sont deux choses différentes.
Par ailleurs, encore une fois, on nous dit que l'impossibilité de revendre les actions (ou les parts) relève de circonstances conjoncturelles, ben voyons ! il faut bien soutenir les promoteurs !!
Voici le jugement en question:
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU (91161
JUGEMENT DU 20 Octobre 2005
Société Rce du BOIS D'AUROUZE TRANCHE I , 18 rond-point des Champs Elysées, 75008 PARIS, représentée par Me COUTURIER Pascal, avocat du barreau de LYON
R.G N° : 11-04-001430
Madame H ..(cette dame a 80 ans) 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS, représentée par Me GERMAIN-PHION Laure, avocat du barreau de GRENOBLE
Président : Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Greffier : Paulette NOEL
Audience publique du 22 septembre 2005
Jugement contradictoire et en dernier ressort
Prononcé publiquement par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président, assisté de Paulette NOEL, greffier.
copie exécutoire délivrée le 21-11-05 à Me COUTURIER + C.C.C
expédition délivrée le 21-11-05 à Me GERMAIN-PHION
Par assignation du 22 juin 2004 , la société RESIDENCE DU BOIS D'AUROUZE TRANCHE1 a fait citer Madame H.. afin d'obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 2223,14 € au titre des charges impayées, avec intérêts au taux légal; de la somme de 300 € à titre de dommages-intérêts; 400 € sont sollicités en application de l'article 700 du NCPC; l'exécution provisoire est requise;
Après 5 renvois, l'affaire était plaidée à l'audience du 22 septembre 2005. Le demandeur, par l'intermédiaire de son conseil réitère ses demandes, en exposant que Madame H est propriétaire de 48 actions conférant un droit de séjour de 14 jours annuels; que la cession de ces actions est libre. Compte tenu de la nature des charges réclamées engagées pour la sauvegarde de l'immeuble, leur recouvrement reste soumis à la prescription décennale afférente aux charges de copropriété. Par ailleurs et même si l'époux, aujourd'hui décédé, de Madame H a été l'acquéreur des actions en cause, en vertu de régime matrimonial des époux, il s'agit d'un bien commun qui confère à chacun des époux la qualité d'associé.
Madame H....expose par l'intermédiaire de son conseil, qu'elle n'a pas acquis les actions en cause qui ont été acquises par son époux seul, aujourd'hui décédé. Dès lors, s'agissant de droits sociaux nominatifs exclusivement rattachés à personne sont des biens propres par nature, qui ne peuvent recevoir la qualification de biens communs. L'action diligentée à l'encontre de Madame H... est de ce fait irrecevable. Par ailleurs, dans la mesure où l'engagement revêt un caractère perpétuel, il doit être déclaré nul. En effet, Madame H.... ne dispose pas d'un droit de retrait réel, ni d'un droit de retrait pour juste motif. Dans les faits la cession d'actions reste impossible. En toute hypothèse il y a lieu d'appliquer la prescription de 5 ans dont dispose l'article 2277 du code civil. Subsidiairement, Madame H.....sollicite des délais de paiement. 600 € sont demandés au titre de l'article 700 du NCPC.
Attendu qu'il y a lieu de relever que les actions en cause ne sont pas des droits sociaux non négociables et ne peuvent s'assimiler à des droits exclusivement attachés à la personne tels que l'entend l'article 1404 du code civil; que les droits découlant des actions en cause sont en effet conférés à leur détenteur indépendamment de toute considération personnelle de ce dernier; qu'il s'agit dès lors de biens communs;
Attendu que les actions en cause sont cessibles; que l'absence d'acquéreur évoquée par la défenderesse constitue une circonstance de fait conjoncturelle qui ne remet pas en cause la cessibilité des actions en son principe; qu'il existe par ailleurs, une possibilité, certes difficile à mettre en pratique mais réelle, pour l'actionnaire de devenir copropriétaire et d'obtenir ainsi son retrait; qu'il s'en suit que l'engagement souscrit ne saurait s'assimiler à un engagement perpétuel susceptible de nullité de ce fait;
Attendu que l'action en paiement présentement diligentée ne constitue pas une action née de l'application de la loi du 10 juillet 1965 se prescrivant par un délai de 10 ans; qu'au contraire les caractéristiques de la créance lui rendent applicable la prescription quinquennale dont dispose l'article 2277 du code civil; qu'il y a dès lors lieu de prendre en considération la période postérieure au 22 juin 1999 pour arrêter le montant dû à hauteur de 1101,05 €; que Madame H......sera condamnée au paiement de cette somme avec intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2004;
Attendu qu'aucun préjudice justifiant l'allocation des dommages-intérêts sollicités n'est établi; que la demanderesse sera déboutée sur ce point;
Attendu qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande formulée en application de l'article 700 du NCPC par la demanderesse;
Attendu que l'exécution provisoire est inutile puisque la décision est rendue en dernier ressort; Attendu que Madame H...... succombe; qu'elle sera condamnée aux dépens; PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement en dernier ressort et par jugement contradictoire,
CONDAMNE Madame H..... à payer à la société RESIDENCE DU BOIS D'AUROUZE TRANCHE1 :
- la somme de 1101,05 € avec les intérêts au taux légal à compter du 22 juin 2004;
DEBOUTE la société RESIDENCE DU BOIS D'AUROUZE TRANCHE1 du surplus de ses demandes;
CONDAMNE Madame H....... aux dépens;
Ainsi fait et jugé les jour, mois et an susdits. Le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier //Le Greffier en Chef, le Président