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Timestamp: 2018-01-16 07:14:10+00:00
Document Index: 328059854

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 226", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 699"]

Conclusions révision demandée
Retour à l'accueil ma plaidoirie (orale) lettre jointe listes de pièces l'Etat aveugle Moyens de cassation
Complicités d'abus de pouvoir par des personnes dépositaires de l'autorité publique sont lourdement sanctionnés (par le Code Pénal ! , mais très rarement utilisé ! ! )
Dans l'arrêt rendu, malgré des preuves de l'organisation du divorce par des ripoux de police (pourtant lourdement condamnés par ailleurs), les conseillers et le juge (MM/Mme DUBOIS Gérard, FROMENT Olivier, BRENNEUR B,) se bornent à chercher les fautes de procédure dans le recours en révision pour le rejeter au motif d'irrecevabilité.(Ces motifs sont imputables à l'incompétence suspecte de l'avoué POUGNANT Hervé et de l'avocat COSTA Alban).
Il n'y a aucun examen des preuves des magouilles illégales de l'amant de l'épouse ( GIRAUD Paul Maurice - ex-brigadier de gendarmerie ) de sa relation d'affaire ( BUISSON Jean-Marc - Expert auprès des tribunaux de Grenoble) et des associés de la police impliqués ! !
Avec de telles preuves, le TGI aurait dû (lui-même) engager la révision. Au lieu de cela, le réseau camoufle les magouilles illégales des véreux.
Les conseillers DUBOIS et FROMENT sont sous les ordres directs du juge DOUYSSET Michel qui est l'auteur du jugement contesté pour la production de faux !!!.
M DOUYSSET est aussi membre du conseil d'administration du Centre de Formation des Avocats de Grenoble !!!!
Les juges honnêtes sont réellement des exceptions en France : Eva JOLY, Eric de MONGOLFIER, THIERRY Jean-Pierre, COURROYE Philippe ...
Au 21ème siècle le " Droit féodal de cuissage " par les ripoux locaux est toujours en vigueur à Grenoble. Une habitude locale. Sa contestation est sanctionnée à 4000 euros (aberrant car M FORNEY n'a que des dettes parce qu'il a déjà été dépouillé de ses biens, plus de 4 millions de francs, par ces même personnes, il y a 6 ans).
Un déni de justice de plus.
N° Dos. : 0200644
Signifiées le 5 Août 2003 (voir documents scannés)
Rôle N° 02/003825
Conseiller : Monsieur DUBOIS
AUDIENCE DU : 13 Octobre 2003 à 14 H.
HO/OL
DECISION DU 7 NOVEMBRE 2002
Monsieur René FORNEY né le 5 Novembre 1954 à NIMES (30-Gard) de nationalité française, demeurant 4, Chemin Montrigaud 38000 GRENOBLE
ASSIGNANT EN REVISION
Suivant exploit du 21 NOVEMBRE 2002
SCP Hervé-Jean POUGNAND, Avoué
Maître COSTA Alban, Avocat
Madame FORNEY Janine, née RAYMOND le 21 août 1952 à MONTPELLIER (34-Hérault), de nationalité française, domicilié 40, rue Romain Rolland à SAINT MARTIN D'HERES (38400).
SELARL DAUPHIN-MIHAJLOVIC, Avoués
Conclusions recours en révision (mise à jour du 19 juillet 2003 ) Pièce n°2-P
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Par Arrêt du 16 Octobre 2001 (pièce 1D7), la Cour D'appel de GRENOBLE a déclaré recevable mais non fondé l'appel interjeté par Monsieur FORNEY à l'encontre du jugement rendu le 21 Mars 2000 (pièce 1D6) par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE et confirmait en conséquences la décision déférée en son principe mais élevait à 1500 F le montant de la part contributive fixée pour l'entretien de l'enfant Julien.
Or le Jugement tout comme l'Arrêt ont été obtenus par fraude au bénéfice de Madame RAYMOND et des pièces décisives ont été détournées.
- SUR LES ORIGINES DU RECOURS -
Monsieur FORNEY n'a été informé (pièce 1D5) de l'audience de conciliation que trois jours au préalable si bien qu'il n'a pu préparer sa défense et n'a jamais eu connaissance du dossier préparé par son épouse et l'amant de celle-ci, Monsieur Paul GIRAUD (pièces 1D2, 2D2, 3D2, 4D2 et 25V6).
C'est dans ces conditions qu'une Ordonnance de Non-Conciliation (pièce 2D5) a été rendue.
Pour chasser M FORNEY du domicile conjugal, l'épouse a accompagné l'enfant Julien au cinéma, puis M BUISSON Jean-Marc a appelé la police en déclarant avoir entendu des appels au secours. Si bien que, après avoir fouillé la maison, 6 à 7 policiers sont intervenus pour emmené M FORNEY au poste central de police de Grenoble où il a été entendu. On lui a ainsi indiqué qu'il ne devait plus rentrer à son domicile.
Le lendemain, M FORNEY apprenait que des personnes changeaient les serrures de son domicile et que M BUISSON était parmi eux.
- l'éloignait de son fils
- le contraignait à occuper l'un des deux appartement des époux jusqu'alors en location
- le privait de l'argent du couple qui demeurait transféré et isolé sur les compte de l'épouse depuis mars 1998 (pièces 62, 60)
Si bien qu'il a dû arrêter son activité unique dans l'immobilier, le privant des
revenus locatifs dont il bénéficiait jusqu'alors.
A la suite de cette Ordonnance, un jugement a été rendu le 21 Mars 2000 (qui mentionnait d'ailleurs une adresse erronée de Monsieur FORNEY) qui faisait droit à la demande en divorce présentée par Madame RAYMOND en statuant sur les seules demandes de celle-ci puisque les conclusions de Monsieur FORNEY avaient été
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écartées au motif qu'elles avaient été signifiées peu de temps avant l'audience, ce qui ne permettait pas à l'épouse de déposer une réponse appropriée.
De plus, alors que le requérant se rendait à l'audience, il a reçu un appel sur son portable de Me BOTTA (son avocate) qui lui annonçait qu'il ne devait pas se rendre au Palais parce qu'il y avait un report d'audience. Ensuite, M FORNEY a lu sur son jugement " C'est donc avec une constitution du défendeur mais sans la moindre conclusion ni pièce de sa part que l'affaire est aujourd'hui jugée " (page 3 pièce 1D6).
C'est pourquoi le concluant a interjeté appel de cette décision mais là encore divers moyens ont été employés pour faire barrage à la défense de Monsieur FORNEY et Madame RAYMOND profitait de la procédure pour retirer diverses sommes en espèces qui atteignaient la somme de 422 607,00 F (pièce 60) qui étaient prélevées sur les sommes bloquées (pièce 62) par l'épouse, alors que ces sommes appartenaient au couple.
De plus, devant les juges MM DOUYSSET / VIGNAL et Mme CRUTCHET, l'avocate de l'épouse (Me POLI CABANES) a répété et insisté :" Madame RAYMOND a du mal à joindre les deux bouts avec la charge son fils " ..., alors que l'épouse venait d'effectuer un retrait en espèces de 422 607,00 F (pièce 60) seulement trois mois avant l'audience, et cela sans raison avouable. Monsieur FORNEY était présent à cette audience, son épouse était seulement représentée.
Le concluant vient de découvrir que son épouse a présenté des faux documents pour abuser la Cour puisqu'elle a présenté :
- Des écrits de sa main sans aucune preuve (pièces 6F, 8F et 25F),
- Des documents officiels mais détourné de leur signification réelle (pièce 20F, 32F et 33 F),
- Des documents officiels mais obtenus avec des fausses déclarations aux impôts (pièces 20F).
De surcroît, le concluant est parvenu à démontrer que son épouse faisait détourner sa correspondance par un associé de son amant.
De plus, il démontre que c'est l'amant de son épouse qui a organisé son expulsion illégale du domicile conjugal en utilisant le concours de ses associés et ses relations d'affaires.
D'autre part, récemment, en rassemblant des documents, il est parvenu à démontrer que c'est aussi un associé de l'amant de l'épouse qui a prêté illégalement le concours de la force publique à l'huissier qui a établi des constats utilisés par l'épouse.
- SUR LES FAUX -
Madame RAYMOND a utilisé des fausses attestations et des faux témoignages (pièces 1F, 28F et 47F) préparés par son amant (pièces 1D2, 2D2, 3D2, 4D2) et les relations d'affaires de celui-ci (pièce 1D3).
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La pièce 51J présente l'action judiciaire engagée par Monsieur BUISSON pour récupérer un téléphone portable, dont le code d'accès avait la date de naissance de Madame RAYMOND et qu'elle avait été laissé dans sa chambre deux mois avant l'audience de conciliation...
Madame RAYMOND n'a jamais d'ailleurs expliqué les raisons de la présence de ce téléphone portable avec ce code particulier pour le mettre en marche dans sa chambre ...
Mais la pièce la plus importante est la pièce 60J qui concerne un relevé de compte de la Caisse d'Epargne à la date du 20 Mars 2001 et qui montre que Madame RAYMOND a clôturé le Plan d'Epargne Logement et retiré en espèces la somme de 422.607,00 F.
Or Madame RAYMOND avait produit un relevé informatique à une date bien antérieure puisqu'il était édité le 29 juillet 98 et sur lequel il était précisé que le montant du plan épargne logement s'élevait à la somme de 296.253,00 (pièce 35bisF) alors qu'en réalité il était bien supérieur.
Ce débit de 422.607,00 F en espèce coïncide avec le moment où les conseils du concluant n'ont pas transmis ses pièces décisives malgré son insistance allant même jusqu'au constat d'huissier (P : 02/90087, inst 4/03/22 et P : 02/90058, inst 4/02/84).
Par des manipulations, Madame RAYMOND a trompé la Cour sur les revenus réels de M FORNEY pour obtenir des prestations de celui-ci et l'expulser sans bien ni compensation.
- en produisant la pièce 32F devant la Cour, l'épouse a effectué une manipulation volontaire puisque qu'elle ne pouvait ignorer la signification des codes indiqués qu'elle utilise en étant responsable du service des eaux, depuis plus de dix ans, à la Mairie d'Echirolles.
En effet, le 21 mai 2002, l'assistant de M PAVIA du service des eaux de Grenoble a remis à Monsieur FORNEY (pièce 10J) l'explication manuscrite des codes utilisés sur les relevés informatiques de consommation. Ses explications fond ressortir que le dernier index relevé à l'appartement de la rue Henri Moissan date du deuxième semestre 1997 ... Ce qui démontre que les consommations présentées par Madame FORNEY sont totalement fictives et donc fausses. Il ne s'agit que d'estimations totalement fictives.
La pièce 10J prouve incontestablement la manipulation de la Cour avec la pièce 32F qui, de plus, est surchargée de l'écriture de l'épouse.
La pièce 32F était destinées à faire croire aux Magistrats que l'appartement était productif de revenus locatif pour M FORNEY alors qu'il ne loue plus depuis 1998. La pièce 66J (communiquée à la Cour le 14 mai 2001) indique
l'absence de consommation en gaz et électricité dans cet appartement et donc l'absence de locataire. Les dettes supérieures à 200.000 F, concernant cet appartement étant l'objet de contentieux non réglés, empêche un revenu possible.
- La volonté de tromper de Madame RAYMOND apparaît encore dans le certificat (pièces 18J) délivré le 12 Novembre 2001 par Monsieur LOPEZ de la Direction Générale des impôts, qui affirme que l'appartement chemin Montrigaud n'est plus productif de loyers depuis le 1er Janvier 1999.
Or le concluant a obtenu une attestation du Trésor Public signée par M REBOUL le 13 Novembre 2001 (pièce 19J) qui indique que le paiement de laTaxe d'Habitation a été effectué par Madame RAYMOND ... parce qu'elle a déclaré un locataire fictif GAY Gérôme (cf sa pièce 20F produite devant la Cour). L'épouse a réglé cette taxe, alors qu'elle est à la charge du locataire, pour obtenir cette pièce 20F.
Suite aux renseignements demandés, au Centre des Impôts par le concluant, Monsieur LOPEZ l'a rayé avec la mention :
" demande de renseignement, Monsieur Guu Gérôme est le dernier locataire connu " (pièce 20J).
Ainsi, pour leurrer les juges, l'épouse a donc produit une pièce (pièce 20F) comme un justificatif d'occupant de l'année 2000, alors qu'il s'agit d'une simple demande de renseignement. Cette pièce a été produite pour faire croire que l'appartement où loge Monsieur FORNEY est où était occupé par ce locataire alors que celui-ci a quitté les lieux en 1994 ou 1995.
C'est pourquoi Monsieur FORNEY a écrit à M leTrésorier Payeur Général, le 26 juillet 2002 (pièce 21J) afin d'obtenir la confirmation écrite de ce qui lui avait été indiquée au guichet : que c'était l'épouse qui avait réglé la Taxe d'Habitation normalement à la charge du locataire (fictif)...
- Les jugements passés Madame RAYMOND récupère les Taxes d'Habitation versées.
En effet, le 20 juin 2003, en présence de Mme GONNET (du centre des impôts Rhin et Danube), Monsieur FORNEY a obtenu la copie d'une lettre (pièce 81J) écrite par son épouse dans laquelle :
> elle a déclaré : " je viens seulement d'apprendre que cet appartement est vacant depuis l'année 2000 " ! !
> elle indique que l'appartement rue Moissan n'était pas loué du fait d'un dégât des eaux !
> elle demande la restitution des taxes d'habitation versées !
Elle a effectivement obtenu la restitution de ces taxes.
Or, dans ses conclusions d'appel du 30 mai 2001, l'épouse a écrit page 6
(communiquée par mon avoué le 31 mai 2001 , cf. pièce 5J3/3) :
" ... les relevés de compteur d'eau démontrent que les appartements
sont bien occupés " ! ! (elle a justifié cela par les fausses pièces 32 F).
Or, par M Calas et par l'huissier Me Rousset, l'épouse a effectivement reçu
les factures GEG (le 9 mai 2001 : pièce 57 et le 14 mai 2001 : pièce 66J) qui prouvent l'absence de consommation antérieure.
Ainsi, la cour peut constater que Mme RAYMOND indique (pièce 81J) au centre des impôts (après le jugement) qu'elle savait qu'il n'y avait pas de
revenu locatif produit ! ! , alors qu'elle a écrit dans ses conclusions pour les juges qu'il y avait production de revenu locatif ! !
Le but de la fraude est là aussi confirmé.
Toutes ces manuvres cherchaient à démontrer que Monsieur FORNEY disposait de revenus importants alors que Madame RAYMOND avait des ressources bien inférieure, ce qui était et est toujours manifestement contraire à la vérité.
La Cour a donc condamné M FORNEY sur la base de ces fausses déclarations de l'épouse.
Parmi les pièces transmises, figurait une pièce manuscrite par Mme RAYMOND (pièce 6F) qui prétendait être contrainte de rembourser un emprunt immobilier mensuel de 2.362,53 F, soit 28.350,36 F par an alors que le remboursement de cet emprunt n'a jamais été effectué puisque la Société SACCEF, prêteur, a assigné les époux FORNEY le 31 août 1999 devant le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE pour obtenir condamnation des Epoux FORNEY à lui payer la somme de 120.530,75 F outre intérêts (pièces 14F et 15F) ...
Monsieur FORNEY est donc victime des manipulations de son épouse puisque les nombreuses pièces qu'elle a présentées se révèlent être des faux et le concluant a dû enquêter sur les associés de l'amant de son épouse (ex-gendarme) qui exerce la profession de détective privé car il a surpris l'un d'eux (Monsieur MARGAILLAN Henri, contre lequel une procédure pénale est en cours) en train de prélever son courrier à son domicile du 4 chemin Montrigaud.
- SUR LA FRAUDE -
Il apparaît donc que l'Arrêt de La Cour a été surpris par la fraude de Madame RAYMOND si bien qu'elle a obtenu une décision favorable alors que le divorce aurait dû être prononcé aux torts exclusifs de l'épouse dès lors qu'elle apparaissait infidèle, ayant des relations établies avec M GIRAUD dont la profession lui permettait de justifier auprès de Mme JEAUGEY ses absences nocturnes sans être inquiété, jusqu'à ce que le Cabinet Lallement lui permette de vérifier cette relation.
La Cour se reportera aux pièces de Monsieur FORNEY (1D2, 2D2, 3D2, 4D2, 1D3) qui démontrent bien l'existence de relations intimes durables.
- SUR LES ATTESTATIONS PRODUITES PAR L'EPOUSE -
Il était d'ailleurs surprenant de constater que les témoignages fourni par Madame FORNEY provenait exclusivement de deux hommes divorcés en relation d'affaires avec qui elle entretenait des relations particulières :
- Monsieur Paul GIRAUD a construit un rapport en utilisant un assemblage
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d'éléments réels et inventés ou déplacés dans le temps pour écarter Monsieur FORNEY de son domicile afin que Madame RAYMOND retrouve une liberté totale pour ses relations extra-conjugales, ce qui est démontré par le rapport du cabinet LALLEMENT (pièce 3D2). Il a fait croire que Monsieur FORNEY avait une relation extra-conjugale avec Madame XXXXXX en indiquant que celui-ci l'aurait connu le 18 Avril 1998 et qu'il aurait l'occasion de la rencontrer dans la résidence LE CARINA ... alors que cette résidence est située à 200 mètres de son domicile conjugal où M FORNEY a son médecin généraliste le Docteur GUICHARD, son chirurgien-dentiste le Docteur GUERIMAND, des amis comme Monsieur Rxxxxxxxxxx et Monsieur Pxxx mais où n'habite pas Madame XXXXXX ... si bien que son épouse savait pertinemment où il se trouvait et a donc demandé à M GIRAUD de préparer un rapport d'enquête truqué afin de nuire.
- Le témoignage de Monsieur BUISSON (pièce 47F) communiqué par Madame RAYMOND la veille de la Clôture est de pure complaisance et a été établi à la demande de Monsieur GIRAUD pour appuyer son rapport.
En effet il ressort de l'aveu de Madame Corinne JEAUGEY (ex-GIRAUD) que Monsieur BUISSON est une relation d'affaire de Monsieur GIRAUD depuis 1991 puisque Madame Giraud a pris de nombreux repas d'affaires avec eux. D'ailleurs la Cours observera que Monsieur BUISSON utilise le même vocabulaire que M GIRAUD en mentionnant :
" FORNEY découchant " ,"René découche", René découchait".
De plus, Monsieur BUISSON fait part d'observations géographiquement impossibles (pièce 1D3).
Monsieur FORNEY a produit quatre témoignages (pièces 2D4, 4D4, 15D4, 24D4), qui contredisent totalement les propos de Monsieur BUISSON et qui démontrent que celui-ci a établi un témoignage de complaisance.
- SUR LE DETOURNEMENT DE CORRESPONDANCES -
Il est incontestable (pièce 5V) que Madame RAYMOND et son amant Monsieur Paul Maurice GIRAUD ont détourné la correspondance de Monsieur FORNEY l'empêchant ainsi de se défendre et sont même allés jusqu'à lui affecter plus de 300 000F de dettes qu'ils ont volontairement aggravées parce qu'elles concernaient son activité dans l'immobilier.
En effet, le concluant a été contraint de déposer plainte (pièce 22V) à l'encontre de M MARGAILLAN Henri pour vol et atteinte au secret des correspondances selon l'article 226-15 du nouveau code pénal (parquet 01/90071, inst 7/01/63).
Interrogé (pièce 26V4) M MARGAILLAN a fait preuve de mauvaise foi manifeste puisqu'il a prétendu ne pas connaître M FORNEY, pas plus que M GIRAUD Paul alors que :
- La page de son agenda qu'il a fourni (pièce 25V5) comporte les deux adresses des appartements du couple et une troisième en relation avec les biens du couple.
- Il est aussi l'associé (pièce 25V6) de M GIRAUD dans la société où, il
a déclaré être le Gérant (cf. PV 2000//006 pièce 26V4 page 2 ligne 24), etc.
- Ces personnes utilisent le même bureau (pièce 12V9) et la même boîtes à lettres (pièce 12V8) pour l'activité des 3 sociétés au 1 allée des centaurées à Meylan-38 et M FORNEY en a fourni les photos à M le Juge B. BUFFIN.
- Il a aussi déclaré travailler pour la société " GROUPE EVALUATION CONSEIL " (pièce 26V4 page 1 ligne 32) de M CWIKOWSKI Bruno qui est aussi un associé (pièce 25V6) de l'amant, M GIRAUD.
Poursuivant son enquête, M FORNEY a collecté en avril 2003 des informations de première importance (pièce 72) concernant de M CWIKOWSKI Bruno. Il a aussitôt complété le dossier de Madame Mas, juge d'instruction.
En effet, la pièce 72 montre que la moralité de cette personne (commissaire de police révoquée par Décret du Conseil d'Etat le 8/10/93, confirmé le 6 avril 98).
Elle permet de comprendre les moyens employés à l'encontre de Monsieur FORNEY pour la cabale organisée afin de l'expulser sans bien ni compensation lors de la demande en divorce de l'épouse.
La Cour peut lire :
" Considérant qu'il n'est pas contesté par le requérant, qu'alors qu'il était affecté à la circonscription urbaine de Grenoble au moment des faits, il a eu recours à des fonctionnaires de police pour effectuer des travaux personnels dans sa villa ainsi que dans l'étude d'huissier qu'il envisageait d'occuper après sa mise en disponibilité ; que de tels faits, alors que ces travaux ont été à plusieurs reprises accomplis pendant les heures de service de ces fonctionnaires, étaient constitutifs d'une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire " ...
La personne surprise la main dans la boîte à lettres a déclaré (pièce 26V4 p.1 l. 32) :
" A la date du 26 mai 2000, je travaillais pour le compte de la société
GROUPE EVALUATION CONSEIL "
Or, M CWIKOWSKI est le dirigeant (cf. pièce 72 p2/2).
Or, dans l'extrait (pièce 25V6) des statuts de la Sté CENTAUREES PROTECTION SECURITE, il est indiqué que M CWIKOWSKI est aussi l'associé de M GIRAUD Paul, l'amant de l'épouse (pièces 1D2, 2D2, 3D2, 4D2)
D'autre part, dès que Monsieur FORNEY a téléphoné à Mme JEAUGEY Corinne (ex-épouse GIRAUD) pour lui dénoncer le vol de son courrier, elle a déclaré :
" Ce n'est pas mon ex-époux que vous me décrivez, mais plutôt M CWIKOWSKI Bruno qui travaille avec lui et d'autres personnes de la police "
Monsieur FORNEY a d'ailleurs signalé cela à M MARQUETON (PV 2000//001), mais il a vérifié avec le N° 694 ANE 38 et il a simplement répondu : " vous êtes proche de la vérité ". Ce n'est que plus tard qu'il a connu l'identité du propriétaire du véhicule.
De plus, le document (pièce 33J) produit devant la Cour par Madame RAYMOND n'a
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pu être obtenu que par prélèvement dans l'immeuble où loge Monsieur FORNEY.
- il porte l'adresse de l'immeuble de M FORNEY et a traversé l'agglomération Grenobloise pour se retrouver entre les mains de Madame RAYMOND.
Ce document permet d'expliquer les raisons pour lesquelles les deux ordonnances obtenues dès l'expulsion de l'époux du domicile conjugal ont échoué.
Elle autorisait un constat d'adultère à l'encontre de l'amant, mais les courriers ont été lu par la partie adverse. En effet, le Cabinet Lallement (détective de M FORNEY) a constaté le changement d'attitude de l'épouse et de M GIRAUD dès l'obtention des ordonnances.
- il a été joins au dossier instruit par M le juge BUFFIN Bernard car M FORNEY a surpris, le 26 mai 2000, Monsieur MARGAILLAN Henri en train de prélever son courrier au 4 Chemin Montrigaud. La procédure pénale suit toujours sont cours.
- ce document est présenté comme un document de 1999, alors qu'il porte l'inscription : "relance ETU/98 ". Il est surchargé de l'écriture de l'épouse qui démontrer l'utilisation détournée de ce document. Cet immeuble comporte beaucoup de logements occupés par des étudiants, il est donc aisé de récupérer ce type de document. L'enveloppe porte la mention " ne pas réexpédier " et reste traîner près des boîtes à lettres lorsque le facteur ne trouve pas le nom du destinataire.
- SUR L'UTILISATION DES ASSOCIES DE L'AMANT POUR LE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE -
Poursuivant ses enquêtes sur les faux, le 27 Avril 2003, le concluant est parvenu a démontrer que c'est M CHARLON (25V6) un autre associé de M GIRAUD qui a prêté le concours de la force publique à Maître ROBERT, le 14 octobre 1998.
Une requête en nullité de ces actes a donc été déposée car Madame RAYMOND les a utilisés.
En effet, à travers les pièces jointes (25V6,72,73) la Cour constatera que le 14 Novembre 1998, à l'encontre de M FORNEY, Me ROBERT Christian a exécuté et produit des actes notamment un constat d'adultère où il y fait mention de l'intervention des forces de la gendarmerie d'Eybens.
Monsieur FORNEY explique l'excès de zèle de Me ROBERT par les faits :
- C'est l'associé M CHARLON Pierre (25V6), de l'amant M GIRAUD (25V6) de l'épouse, qui a prêté le concours de la force publique à M ROBERT. Il a été condamné à vingt jours d'arrêt (pièce 73) pour des faits similaires à son affaire.
- M CWIKOWSKI Bruno, un autre associé (25V6) aussi déjà condamné (pièce 72) a eu un rapport illégal étroit avec une étude d'huissier (pièce 72) pour laquelle, M FORNEY a demandé la levée du secret de l'instruction, car, il y a là aussi, une relation illégale avec le divorce demandé par l'épouse.
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- Les actes ont donc été établis à la demande de M GIRAUD Paul, l'amant de l'épouse, avec le concours illégal de ses associés (25V6) et relations d'affaires.
La production de ces actes par l'épouse (manifestement arrangé pour la circonstance), a eu des conséquences graves pour le déroulement normal de la justice (2D5, 1D6, 1D7). Puisqu'à cause de ceux-ci (pièces principales), M FORNEY est toujours en instance de divorce à ses torts exclusifs, sans ressource et sans possibilité d'utiliser une part de ses biens pour poursuivre son activité dans l'immobilier, ou reprendre un autre emploi.
Il a donc été contraint d'engager de multiples démarches judiciaires pour tenter de reprendre ses droits.
Monsieur FORNEY précise que Me ROBERT Christian a été informé de ses griefs concernant l'impartialité de son action, et, qu'il a refusé de se justifier.
Par ailleurs, la moralité de cet huissier semble être en cause dans une procédure judiciaire contre son voisin (pièce 74).
Pour compléter la pièce 72, le 27 avril 2003 à 14h30, M FORNEY a obtenu la preuve qui lui manquait pour faire le lien entre l'excès de zèle de l'huissier et l'amant de son épouse (Mme Mas, Juge d'instruction a été informé le 28 avril 2003).
- Que M CHARLON demeurant 5 avenue de Poisat à Eybens est bien l'associé (25V6) de M GIRAUD.
- Qu'il était aussi responsable du personnel (pièce 73) de la gendarmerie d'EYBENS et a prêté le concours de la force publique à l'encontre de Monsieur FORNEY, lors des actes de Maître ROBERT utilisés par l'épouse pour obtenir les jugements, objets de ce recours.
Ces faits sont en rapport avec la plainte déposée le 2 mai 2003 par Monsieur FORNEY, auprès de Monsieur FAYEN, procureur de la république, contre la collusion des personnes qui ont organisé " cette cabale " dans le cadre du divorce engagé par l'épouse.
- SUR LA CONNAISSANCE DES EVENEMENTS ET PIECES -
- SUR LES DELAIS -
La cour déclarera recevable et bien fondé le recours en révision du concluant puisque celui-ci a été fait dans les délais.
La Cour se reportera à la pièce : " 3P " intitulée : "période de recherche des principaux documents et preuves pour le recours en révision " qui indique précisément les dates des découverte des fausses pièces ainsi que la pièce N° 15P qui est la lettre écrite par Monsieur FORNEY à la Cour le 9 juin 2002 pour solliciter la révision de l'arrêt du 16 Octobre 2001.
La cour ne saurait faire grief à M FORNEY des multiples démarches (pièces 4P à 12P) auprès du bureau d'Aide Juridictionnelle qui ont retardé la désignation d'un avoué seul habilité à déposer légalement ce recours en révision initialement déposé par M FORNEY et enregistré par le Greffe le 12 juin 2002 (pièce 15P).
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De plus la Cour observera que Madame RAYMOND a communiqué tardivement les pièces décisives 47F à 55F (confronter pièce 56F page 3) empêchant M FORNEY d'en vérifier et d'en contester l'authenticité puisque 5 pièces puis 4 pièces ont été communiquées les 29 et 30 mai 2001 (cf. lettres de M Calas pièce 5J 2/3 et 5J 3/3) avec des conclusions adverses en date du 31 mai 2001 (cf. pièce 5J 3/3).
Avec une date de clôture au 5 juin 2001 comportant un week-end de 3 jours fériés précédents et les délais postaux, la Cour remarquera qu'il était quasi impossible à M FORNEY d'assurer une réponse et donc sa défense.
La partie adverse a pu se prévaloir de faux sans risque qu'il soit contesté.
La Cour, en examinant les multiples fausses productions et les manipulations adverses, ne pourra que revenir sur sa décision antérieure et réformer le jugement entrepris dès lors que Monsieur FORNEY n'a pu faire valoir plus tôt l'essentiel des faits qu'il invoque aujourd'hui puisque ceux-ci ont résulté d'une longue et minutieuse recherche.
M FORNEY a encore collecté des preuves de ces manipulations en Avril et Mai 2003 concernant l'implication de M CWIKOWSKI et M CHARLON.
Il poursuit ses recherches, et obtient encore le 20 juin 2003 la copie d'une lettre de l'épouse (pièce 81J) qui confirme les fraudes.
Ce recours ne saurait être rejeté au motif qu'un pourvoi en cassation est en cours car, en effet, le recours en révision et le pourvoi en cassation sont des voies indépendantes qui peuvent être exercées simultanément (Civ. 3e, 22 févr.1977, D.1997.I.R.262, obs. Julien. Soc. 26 sept.1989, Bull. V, n°543)
- SUR LE DIVORCE ET SES CONSEQUENCES -
Avant que l'épouse rencontre en 1994 M GIRAUD Paul, l'associé de MM CWIKOWSKI / MARGAILLAN / CHARLON, Monsieur FORNEY était directeur d'une usine qui employait 50 personnes.
Or, actuellement, il est bénéficiaire du RMI et galère pour retrouver ses droits. Une situation liée aux responsables de cette cabale.
A cause de ces évènements, Monsieur FORNEY est dans une situation financière catastrophique puisqu'il a été saisi à plusieurs reprises et qu'il lui est impossible d'utiliser un compte bancaire et de rembourser ses dettes tant que ses avoirs resteront isolés sur les comptes de son épouse.
Comme il est dans l'impossibilité d'utiliser normalement un compte bancaire, la Caisse d'Allocations Familiales jusqu'à fin Mars 2002 lui donnait un chèque de banque qu'il retirait en espèces au guichet. Puis, il a été contraint d'ouvrir un compte en utilisation restreinte pour le virement du RMI dont chacun sait la faiblesse du montant ...
L'arrêt du travail de M FORNEY n'a été effectif qu'au moment de l'action en divorce de l'épouse de Mars à Novembre 98.
Son interruption d'activité a été causée par des conditions de ressources, lors de la séparation, très défavorables à M FORNEY.
Contrairement à ce qu'a prétendu Mme RAYMOND, l'époux avait une activité (pièces 2D4, 4D4, 15D4, 24D4) non salariée mais bien réelle et qui serait devenue aussi lucrative pour le ménage qu'un emploi salarié, si les actions de Mme FORNEY
n'étaient pas venues contrarier ce développement dans l'immobilier en bloquant l'essentiel des avoirs bancaires ...
Dans ces conditions la Cour déclarera recevable et bien fondé le recours en révision de Monsieur FORNEY et prononcera le divorce aux torts exclusifs de Madame RAYMOND.
De plus, elle fera droit à la demande d'une prestation compensatoire d'un montant de 121.959,21 Euros (800.000 F) dès lors qu'il apparaît une manifeste disparité des ressources entre époux.
De surcroît, la liquidation de la communauté prendra en compte les loyers dus par l'épouse depuis la séparation en novembre 1998, en raison de la très grande disparité dans l'attribution des biens immobiliers.
Enfin, le montant de la part contributive pour l'entretien de l'enfant Julien devenu majeur depuis le 9 Septembre 2001 sera limité à la somme de 50 Euros dès lors que contrairement à ce qu'a affirmé la Cour, Monsieur FORNEY perçoit bien le RMI et ne perçoit aucun revenu locatif puisqu'il a dû occuper l'appartement qui était loué pour se loger et que l'épouse vient de confirmer aux impôts que l'autre appartement n'est pas davantage productif de revenu locatif depuis plusieurs années.
- PAR CES MOTIFS -
Déclarer recevable et bien fondé le recours en révision de Monsieur FORNEY.
Rétracter la décision du Octobre 2001.
Réformer en toutes ses dispositions le jugement du 21 MARS 2000.
Limiter à 50 Euros la contribution à l'entretien de Julien, devenu majeur, à condition qu'il justifie d'études universitaires.
Condamner Madame RAYMOND à verser à Monsieur FORNEY la somme de 121.959,21 Euros au titre de la prestation compensatoire.
Dire que Madame RAYMOND doit reprendre l'usage de son nom.
Condamner Madame RAYMOND aux entiers dépens de première instance et d'appel, y compris ceux de l'arrêt du 16 Octobre 2001 et dire que ceux-ci seront recouvrés en application de l'article 699 du NCPC ou suivant la législation en matière d'aide juridictionnelle.