Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(offset)/400/(legislature)/14/(type)/TOUS/(idDossier)/TOUS
Timestamp: 2017-10-24 07:33:05+00:00
Document Index: 252997008

Matched Legal Cases: ["l'article 50", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 49", "l'article 49", "l'article 65", "l'article 8", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 59", "l'article 47", "l'article 47", "l'article 47", "l'article 32", "l'article 52", "l'article 57", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 61", "l'article 61", "l'article 61", "l'article 43", "l'article 29", "l'article 66", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 14", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 7", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 20", "l'article 17", "l'article 15", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 29", "l'article 28", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 49", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 12", "l'article 9", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2"]

Table des scrutins publics de la 14e législature - Assemblée nationale
Table des scrutins publics de la 14e législature
Table des scrutins publics
Choisissez un type Scrutins publics ordinaires Scrutins solennels sur l'ensemble d'un texte Autres (déclarations, motions de censure...)
Choisissez un dossier législatif Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie Affaires étrangères : cessation de l'accord de coopération avec la Russie dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer Aide médicale d'Etat Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental" Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Travail : avenir et justice du système de retraites Environnement : biodiversité Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant Union européenne : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen Budget : loi de finances rectificative 2013 Budget : loi de finances rectificative 2014 Budget : loi de finances rectificative 2015 Budget : loi de finances rectificative 2016 Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Collectivités territoriales : conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et calendrier électoral (2 projets de loi) Travail : désignation des prud'hommes Travail : contrat de génération Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale Travail : création des emplois d'avenir Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon Economie : croissance et activité Economie : débat sur le CETA le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution) [analyse du scrutin] Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali Déclaration de politique générale Energie : déconnexion du prix du gaz de celui du pétrole Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Travail : dialogue social et emploi Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur Droit des étrangers Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales Questions sociales et santé : droit fondamental à l'IVG en France et en Europe Transports : économie bleue Economie : économie sociale et solidaire Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées Société : égalité et citoyenneté Société : égalité entre les femmes et les hommes Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Pouvoirs publics : élection des sénateurs Règles applicables à l'élection présidentielle Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires Outre-mer : enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak Education : enseignement immersif des langues régionales Education : enseignement supérieur et recherche Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Justice : harcèlement sexuel Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain Transports : infrastructures et services Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance Justice: justice du XXIe siècle Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs Société : interdiction de l'obligation de l'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin Logement et urbanisme : logement social (2) Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Budget : finances publiques 2012-2017 Budget : finances publiques 2014-2019 Budget : loi de finances 2013 Budget : loi de finances 2014 Budget : loi de finances 2015 Budget : loi de finances 2016 Budget : loi de finances 2017 Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Justice : lutte contre la fraude fiscale Société : lutte contre le recours à une mère porteuse Education : maintien des classes bilangues allemand Questions sociales et santé : maladie de Lyme Police et sécurité : fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe Logement et urbanisme : logement social (1) Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l’Assemblée nationale Motion de censure déposée en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution par M. Christian Jacob, M. PhilippeVigier et 146 membres de l'Assemblée nationale Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée nationale Transports : nomination des dirigeants de la SNCF Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec certains mandats Levée des sanctions imposées par l'UE à la Russie Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de lenvironnement) Sécurité sociale : loi de financement 2013 Sécurité sociale : loi de financement 2014 Sécurité sociale : loi de financement 2015 Sécurité sociale : loi de financement 2016 Sécurité sociale : loi de financement 2017 Budget : loi de finances rectificative 2014 Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles Economie : prévention du surendettement Justice : prévention de la récidive et efficacité des sanctions pénales Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques Justice : procureur de la République financier Budget : gouvernance des finances publiques Economie : consommation Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA Culture : promotion des langues régionales Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer Police et sécurité : prorogation de l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (décembre 2016) Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger Famille : protection de l'enfant Pouvoirs publics : protection de la Nation Outre-mer : université des Antilles Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine Economie : reconquête de l'économie réelle Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire Education : refondation de lécole de la République Affaires étrangères : réforme de l'asile Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature Transports : réforme ferroviaire Justice : réforme de la prescription en matière pénale Transports : régulation du secteur du transport public de personnes Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine Transports : remboursement des taxes d'aéroport Entreprises : encadrement des rémunérations Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Police et sécurité : renseignement Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France Justice : répression de la négation des génocides Economie : pour une République numérique Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé Société : respect de l’animal en abattoir Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Travail : sécurisation de l'emploi Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme Police et sécurité : sécurité publique Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion Economie : separation et régulation des activités bancaires Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement Economie : simplification de la vie des entreprises Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain Pouvoirs publics : suspension des poursuites pour outrage à magistrat contre M. Henri Guaino, député Société : lutte contre le système prostitutionnel Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes Collectivités territoriales : régime des sections de commune Energie : transition énergétique pour la croissance verte Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation Pouvoirs publics : transparence de la vie publique Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen
N° de scrutin
Pour Contre Abstention volontaire
980 01/12/2014 l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 12 20 1
979 27/11/2014 l'amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire. [dossier] [analyse du scrutin] 15 13 0
978 27/11/2014 l'amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique. [dossier] [analyse du scrutin] 18 15 0
977 27/11/2014 l'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. [dossier] [analyse du scrutin] 20 28 2
976 27/11/2014 la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. [dossier] [analyse du scrutin] 30 31 2
975 26/11/2014 la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe. [dossier] [analyse du scrutin] 143 7 1
974 25/11/2014 l'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 55 0
973 25/11/2014 l'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 64 0
972 25/11/2014 l'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 15 0
971 25/11/2014 le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 20 0
970* 25/11/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 277 253 33
969 24/11/2014 l'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 17 12 1
968 24/11/2014 l'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 17 11 2
967 20/11/2014 l'amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. [dossier] [analyse du scrutin] 2 7 2
966 20/11/2014 les amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. [dossier] [analyse du scrutin] 2 7 2
965 20/11/2014 les amendements identiques n° 97 de M. Bleunven et n° 125 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 21 1
964 20/11/2014 l'amendement n° 119 rectifié de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 23 1
963 20/11/2014 l'amendement n° 3 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 27 1
962 20/11/2014 l'amendement de suppression n° 80 de M. Dolez et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 23 3
961 19/11/2014 l'amendement n°110 de M. Roman à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 50 3
960 19/11/2014 l'amendement n°9 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 57 0
959 19/11/2014 l'amendement n°122 de M. Bies à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 62 2
958 19/11/2014 l'amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 47 0
957 19/11/2014 l'amendement n° 75 de M. Dolez et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 51 4
956 18/11/2014 l'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 69 7
955* 18/11/2014 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 266 247 56
954 06/11/2014 l'amendement n° 430 de M. Tian après l'article 59 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission santé. [dossier] [analyse du scrutin] 6 8 0
953 06/11/2014 l'amendement n° 512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. [dossier] [analyse du scrutin] 18 22 0
952 06/11/2014 l'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. [dossier] [analyse du scrutin] 14 26 0
951 06/11/2014 l'amendement n° 285 de M. Herth et les amendements de suppression identiques à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. [dossier] [analyse du scrutin] 20 24 4
950 05/11/2014 l'amendements n° 435 de M. Saddier à l'article 32 et Etat B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Economie. [dossier] [analyse du scrutin] 7 20 1
949 05/11/2014 les amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement. [dossier] [analyse du scrutin] 20 33 1
948 05/11/2014 l'amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires. [dossier] [analyse du scrutin] 7 24 3
947 03/11/2014 l'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi [dossier] [analyse du scrutin] 13 24 4
946 28/10/2014 les amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement. [dossier] [analyse du scrutin] 36 4 1
945* 28/10/2014 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 270 245 51
944 24/10/2014 l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 11 3
943 24/10/2014 le sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 10 4
942 24/10/2014 l'amendement n° 572 de M. Vercamer avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 18 1
941 24/10/2014 l'amendement n° 305 de M. Véran et l'amendement identique n° 447 de Mme Lemorton après l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 8 2
940 24/10/2014 l'amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 3 5
939 23/10/2014 l'amendement n° 177 de M. Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 0 1
938 23/10/2014 l'amendement n° 130 de M. Door et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 24 0
937 23/10/2014 l'amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 20 0
936 23/10/2014 l'amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et l'amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 26 1
935 23/10/2014 l'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 36 2
934 23/10/2014 l'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 35 0
933 23/10/2014 l'amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 4 1
932 22/10/2014 l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 66 0
931 21/10/2014 la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 57 0
930* 21/10/2014 le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) [dossier] [analyse du scrutin] 266 245 56
929* 21/10/2014 le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 [dossier] [analyse du scrutin] 263 245 56
928 20/10/2014 l'amendement n° 4 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) [dossier] [analyse du scrutin] 13 8 0
927 20/10/2014 l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) [dossier] [analyse du scrutin] 13 8 0
926 20/10/2014 l'amendement n° 884 du Gouvernement et l'amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 7 0
925 20/10/2014 l'amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 31 2
924 17/10/2014 l'amendement n° 230 de M. Carré à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 14 1
923 17/10/2014 l'amendement n° 500 de M. Mariton après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 18 0
922 17/10/2014 l'amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 16 1
921 17/10/2014 l'amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 15 1
920 17/10/2014 l'amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 16 1
919 17/10/2014 l'amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 14 1
918 17/10/2014 l'amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 13 1
917 17/10/2014 l'amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 12 0
916 17/10/2014 l'amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 18 1
915 16/10/2014 l'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 26 31 2
914* 14/10/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 314 219 32
913 10/10/2014 l'amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 27 0
912 10/10/2014 l'amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 29 0
911 09/10/2014 l'amendement n° 1 de M. Popelin à l'article premier de la proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen [dossier] [analyse du scrutin] 19 9 0
910 08/10/2014 l'amendement n° 755 de M. de Ganay et l'amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 37 0
909 08/10/2014 l'amendement n° 1871 de M. Abad à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 36 1
908 08/10/2014 l'amendement n° 350 de M. Aubert et l'amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 42 4
907 07/10/2014 l'amendement n° 1581 de M. Carvalho et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 24 0
906 06/10/2014 l'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 31 1
905 01/10/2014 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 42 0
904 17/09/2014 l'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. [dossier] [analyse du scrutin] 9 21 0
903 17/09/2014 l'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. [dossier] [analyse du scrutin] 4 13 0
902* 17/09/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. [dossier] [analyse du scrutin] 302 181 23
901 16/09/2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). [analyse du scrutin] 269 244 53
900 09/09/2014 l'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 39 0
899 09/09/2014 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 94 0
898* 23/07/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 261 205 85
897 22/07/2014 l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises [dossier] [analyse du scrutin] 20 35 1
896 22/07/2014 le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises [dossier] [analyse du scrutin] 24 34 0
895 21/07/2014 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 [dossier] [analyse du scrutin] 29 8 8
894 21/07/2014 l'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 [dossier] [analyse du scrutin] 6 26 1
893 18/07/2014 l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 23 7 2
892 18/07/2014 l'amendement n° 106 de M. Schwartzenberg à l'article 9 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 10 24 0
891 18/07/2014 l'ensemble de l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 15 6 0
890 18/07/2014 l'amendement n° 107 de M. Schwartzenberg à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 15 17 0
889 18/07/2014 l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 13 19 2
888 18/07/2014 l'amendement n° 134 de M. Straumann à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 15 22 1
887 18/07/2014 l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 12 22 3
886 17/07/2014 l'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 52 23 12
885 17/07/2014 les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 57 18 8
884 17/07/2014 le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 25 53 2
883 17/07/2014 le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 21 58 3
882 17/07/2014 le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 27 47 3
881 17/07/2014 le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 9 72 1