Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F06-08-2012-9C_959-2011
Timestamp: 2016-10-24 08:57:53+00:00
Document Index: 248573834

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 73', 'art. 43', 'art. 87', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 105', 'art. 87']

9C_959/2011 (06.08.2012)
Arr�t du 6 ao�t 2012
repr�sent� par Me Manuel Bolivar, avocat,
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 14 novembre 2011.
A.a D.________, n� en 1960, a exerc�, depuis 1987, la profession de ma�on aupr�s de l'entreprise X.________ SA. En raison d'une allergie au ciment, il a d�pos� en 1994 une demande de prestations de l'assurance-invalidit� qui a �t� class�e en janvier 1995. Victime d'une chute quelque temps plus tard, il a subi une fracture de la cheville droite avec �crasement du pilon tibial droit; le traitement par ost�osynth�se s'est compliqu� par un ulc�re de la plaie. Le 2 f�vrier 1999, il a pr�sent� une deuxi�me demande de prestations qui a �t� refus�e par l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) par d�cision sur opposition du 12 mars 2004. Saisi d'un recours de l'assur�, le Tribunal cantonal des assurances sociales (aujourd'hui: Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales) l'a partiellement admis, octroyant � celui-ci une rente d'invalidit� du 1er ao�t 1999 au 31 mars 2001, et des mesures de reclassement (arr�t du 20 d�cembre 2004).
A.b A la suite de cet arr�t, une mesure de reclassement sous la forme d'un stage a �t� mise en place; elle a �t� pr�matur�ment interrompue, l'assur� ayant pr�sent� un certificat m�dical d'incapacit� de travail. L'office AI a alors charg� son Service m�dical R�gional (SMR) de r�aliser un examen rhumato-psychiatrique de l'assur�. Selon les conclusions des docteurs N.________, m�decin-chef du SMR, R.________, sp�cialiste FMH en m�decine physique et r��ducation, et B.________, ancien chef de clinique adjoint en psychiatrie, l'assur� pr�sentait une incapacit� de travail dans toute forme d'activit� � caract�re physique depuis le 18 ao�t 1998; en revanche, une activit� s�dentaire �tait possible � 100% depuis novembre 2000, avec une diminution de rendement de 25% compte tenu des limitations fonctionnelles - pas de mont�e ou de descente d'escaliers, diminution du p�rim�tre de marche � 200 m�tres, pas de port de charges sup�rieures � 5kg ou de position statique debout plus de 5 � 10 minutes, pas de position en porte-�-faux ou en ant�flexion du rachis contre r�sistance, pas de position en g�nuflexion ou de position accroupie � r�p�tition, pas d'activit� en terrain instable ou en hauteur et pas de position assise plus de trois quarts d'heure sans alterner les positions assis/debout - et de la symptomatologie algique persistante (cf. rapport du 30 octobre 2007). Par projets de d�cision du 2 juillet 2008, confirm�s par d�cisions du 20 octobre 2008, l'office AI a ni� le droit de l'assur� � une rente d'invalidit� - sur la base d'un taux d'invalidit� de 38,7% - et � une mesure de reclassement.
A.c Le 13 d�cembre 2010, l'assur� a d�pos� une nouvelle demande de prestations. Invit� � rendre plausible une p�joration de son �tat de sant�, D.________ a produit deux rapports de la doctoresse A.________, sp�cialiste FMH en m�decine g�n�rale et m�decin traitant. Apr�s avoir consult� son m�decin conseil (cf. avis du 9 mars 2011), l'office AI a inform� l'int�ress� qu'il n'entrerait pas en mati�re sur sa nouvelle demande, d�s lors qu'il n'avait pas rendu �vraisemblable que les conditions de fait s'�taient modifi�es de mani�re notable� (projet de d�cision du 21 mars 2011). L'assur� a alors transmis un rapport (du 9 f�vrier 2011) portant sur des radiographies de la cheville droite, sur lequel le SMR s'est prononc� (avis du 3 mai 2011). Par d�cision du 8 juin 2011, l'office AI a formellement confirm� son refus d'entrer en mati�re.
D.________ a d�f�r� cette d�cision � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, en produisant de nouveaux rapports m�dicaux. Statuant le 14 novembre 2011, la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a d�bout� l'assur�.
D.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, il conclut principalement � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� � compter du 1er mai 2009 et subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour qu'il statue � nouveau au sens des consid�rants. Il sollicite �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le Tribunal f�d�ral renonce � proc�der � un �change d'�critures.
1.1 Lorsque la rente a �t� refus�e une premi�re fois parce que le degr� d'invalidit� �tait insuffisant, la nouvelle demande ne peut �tre examin�e que si l'assur� rend plausible que son invalidit� s'est modifi�e de mani�re � influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 RAI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2011; ATF 109 V 262 consid. 3 p. 264 s.). Cette exigence doit permettre � l'administration, qui a pr�c�demment rendu une d�cision de refus de prestations entr�e en force, d'�carter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assur� se borne � r�p�ter les m�mes arguments, sans all�guer une modification des faits d�terminants (ATF 125 V 410 consid. 2b p. 412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les r�f�rences).
1.2 Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les all�gations de l'assur� sont, d'une mani�re g�n�rale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquid�e d'entr�e de cause et sans autres investigations par un refus d'entr�e en mati�re. A cet �gard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour appr�cier le caract�re plausible des all�gations de l'assur� que le laps de temps qui s'est �coul� depuis sa d�cision ant�rieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appr�ciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranch� la question de l'entr�e en mati�re que lorsque ce point est litigieux, c'est-�-dire quand l'administration a refus� d'entrer en mati�re en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assur� a interjet� recours pour ce motif. Ce contr�le par l'autorit� judiciaire n'est en revanche pas n�cessaire lorsque l'administration est entr�e en mati�re sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b p. 114).
1.3 Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent �tre constat�s d'office par l'autorit� (cf. art. 43 al. 1 LPGA en vigueur depuis le 1er janvier 2003), ne s'applique pas � la proc�dure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu �gard au caract�re atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI (cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'�tat du dossier en cas de refus de l'assur� de coop�rer - � la proc�dure r�gie par l'art. 87 al. 3 RAI, � la condition de s'en tenir aux principes d�coulant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269 s.). Ainsi, lorsqu'un assur� introduit une nouvelle demande de prestations ou une proc�dure de r�vision sans rendre plausible que son invalidit� s'est modifi�e, notamment en se bornant � renvoyer � des pi�ces m�dicales qu'il propose de produire ult�rieurement ou � des avis m�dicaux qui devraient selon lui �tre recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un d�lai raisonnable pour d�poser ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en mati�re sur sa demande pour le cas o� il ne se plierait pas � ses injonctions. Enfin, cela pr�suppose que les moyens propos�s soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature � rendre plausibles les faits all�gu�s. Si cette proc�dure est respect�e, le juge doit examiner la situation d'apr�s l'�tat de fait tel qu'il se pr�sentait � l'administration au moment o� celle-ci a statu� (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68, arr�ts 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 et I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2).
En premier lieu, le recourant soutient que l'intim� est implicitement entr� en mati�re sur sa demande de prestations, d�s lors qu'il a soumis les pi�ces m�dicales produites au SMR. Cela �tant, l'intim� et, � sa suite, la juridiction cantonale auraient d� instruire la cause et proc�der aux investigations n�cessaires. Le recourant reproche �galement aux premiers juges de s'�tre �cart�s des conclusions de son m�decin traitant, la doctoresse A.________, sans l'avoir pr�alablement entendue. Ce m�decin avait pourtant constat�, dans son rapport du 6 juillet 2011, une aggravation de son �tat de sant� depuis 2008 au niveau musculaire et osseux, attestant une perte importante de la masse musculaire et l'apparition d'une ost�op�nie.
Quoi qu'en dise le recourant, on ne se trouve pas dans le cas de figure de l'arr�t 9C_537/2009 du 1er mars 2010 o� le Tribunal f�d�ral avait consid�r� que l'office AI �tait implicitement entr� en mati�re sur la nouvelle demande de prestations d�pos�e par l'assur�. En l'esp�ce, l'intim� a certes soumis les pi�ces produites par le recourant � son m�decin conseil pour qu'il les examine, mais cet examen s'est limit� au point de savoir si le recourant avait rendu plausible une aggravation de son �tat de sant�. Apr�s avoir pris connaissance des avis du SMR, l'intim� a simplement d�clar�, sans se prononcer sur le fond, que l'assur� n'avait pas rendu plausible une p�joration de sa situation m�dicale (cf. sa d�cision du 8 juin 2011). On ne peut donc suivre le raisonnement du recourant, lorsqu'il soutient que l'intim� est entr� (implicitement) en mati�re sur sa nouvelle demande de prestations. D�s lors, en instance f�d�rale, le litige porte uniquement sur le bien-fond� du refus d'entrer en mati�re prononc� par l'intim�, de sorte que les conclusions de l'assur� tendant � l'octroi d'une rente d'invalidit� sont irrecevables.
4.1 A l'appui de sa nouvelle demande de prestations, le recourant a fait verser au dossier deux avis (des 17 octobre 2008 et 2 f�vrier 2011) de la doctoresse A.________ et un rapport de radiographie (du 9 f�vrier 2011) �tabli par le docteur G.________, sp�cialiste FMH en radiologie. Au cours de la proc�dure cantonale de recours, il a produit un nouvel avis de la doctoresse A.________ (du 6 juillet 2011) et un rapport du 23 mars 2011 du docteur K.________, sp�cialiste FMH en radiologie.
4.2 Examinant l'ensemble de ces pi�ces m�dicales, la juridiction cantonale a consid�r� que le recourant n'avait pas rendu plausible une modification de son �tat de sant� susceptible d'influencer ses droits depuis le dernier examen de l'office AI du droit � la rente de l'assurance-invalidit� (cf. d�cision du 20 octobre 2008). Elle a en effet constat� que la situation d�crite par la doctoresse A.________ dans ses rapports des 2 f�vrier et 6 juillet 2011 �tait superposable � celle ressortant de son appr�ciation du 17 octobre 2008. Quant aux radiographies de la cheville droite du 8 f�vrier 2011, elles n'avaient permis de fonder aucun nouveau diagnostic conform�ment � l'avis du SMR du 3 mai 2011. Les premiers juges ont par ailleurs expliqu� les raisons pour lesquelles ils n'avaient pas retenu le diagnostic d'ost�op�nie mis en �vidence par le docteur K.________ dans son rapport du 23 mars 2011 et repris par la doctoresse A.________ dans son rapport du 6 juillet 2011. Enfin, concernant l'�tat anxieux, celui-ci avait d�j� �t� attest� par la doctoresse A.________ dans ses avis des 9 septembre 2005, 20 f�vrier 2006 et 17 octobre 2008, soit ant�rieurement � la d�cision du 20 octobre 2008. Selon la juridiction cantonale, c'�tait par cons�quent � juste titre que l'intim� avait refus� d'entrer en mati�re sur la nouvelle demande du recourant.
4.3 Au regard de la jurisprudence �voqu�e ci-dessus (cf. supra consid. 1.3 in fine), la juridiction cantonale aurait d� se contenter d'examiner la question litigieuse � la lumi�re des rapports produits par le recourant ant�rieurement � la d�cision du 8 juin 2011, sans examiner les documents m�dicaux d�pos�s au cours de la proc�dure cantonale de recours, soit ult�rieurement � la d�cision administrative (cf. rapports du 6 juillet 2011 de la doctoresse A.________ et du 23 mars 2011 du docteur K.________). En effet, dans un litige portant sur le bien-fond� du refus d'entrer en mati�re sur une nouvelle demande, le juge doit examiner la situation d'apr�s l'�tat de fait tel qu'il se pr�sentait � l'administration au moment o� celle-ci a statu�. Son examen est ainsi d'embl�e limit� au point de savoir si les pi�ces d�pos�es en proc�dure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier. Il ne sera donc pas tenu compte des rapports produits post�rieurement � la d�cision litigieuse dans la pr�sente proc�dure. Dans la mesure o� les constatations de fait des premiers juges se fondent sur les rapports (des 17 octobre 2008, 2 f�vrier 2011 et 9 f�vrier 2011) pris en compte par l'intim� lors de sa d�cision du 8 juin 2011, elles restent valables et lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF).
4.4 Malgr� l'invitation qui lui a �t� faite en ce sens (le 15 d�cembre 2010), il convient de constater, � l'instar de la juridiction cantonale, que le recourant n'a pas apport� les �l�ments m�dicaux permettant de rendre plausible que son degr� d'invalidit� s'�tait modifi�. Contrairement � ce qu'il soutient, d�s lors que le principe inquisitoire ne s'applique pas � la proc�dure d'entr�e en mati�re sur une nouvelle demande des art. 87 al. 3 et 4 RAI, il n'appartenait pas � l'intim�, ni � la juridiction cantonale, de proc�der � des mesures d'instruction, notamment en entendant la doctoresse A.________, mais � l'int�ress� de fournir les �l�ments m�dicaux pertinents. A cet �gard, on rel�vera qu'il ne suffisait pas au recourant de d�poser des rapports m�dicaux; encore aurait-il fallu que les pi�ces produites fassent �tat d'une aggravation des atteintes ayant une r�percussion sur les limitations fonctionnelles et le taux de capacit� de travail r�siduelle retenus � l'�poque (cf. rapport du 30 octobre 2007 du SMR).
Tel n'est pas le cas en l'esp�ce. Il ressort en effet des constatations de la juridiction cantonale, qui ne sont que partiellement remises en cause par le recourant, que la situation m�dicale actuelle telle que d�crite par la doctoresse A.________ est superposable � celle de 2008. Il est vrai que, comme l'all�gue l'int�ress�, l'appr�ciation de la doctoresse A.________ du 17 octobre 2008 - parvenue � l'office AI post�rieurement � sa d�cision de 20 octobre 2008 - n'avait � l'�poque pas �t� prise en compte par l'intim� lors de son examen du droit � des prestations de l'assurance-invalidit�. Cet �l�ment n'est toutefois pas d�terminant, d�s lors que les rapports des 9 septembre 2005 et 20 f�vrier 2006 de ce m�decin, dont l'administration avait tenu compte � l'�poque, font �tat des m�mes atteintes.
Le seul �l�ment m�dical objectif mis en �vidence par le recourant concerne le diagnostic d'ost�op�nie (cf. rapports du 23 mars 2011 du docteur K.________ et du 6 juillet 2011 de la doctoresse A.________). Nonobstant le fait que la juridiction cantonale n'�tait pas tenue de prendre ces rapports en consid�ration (cf. supra consid. 4.3), on retiendra toutefois que l'appr�ciation des preuves � laquelle elle s'est livr�e et qui l'a conduite � �carter le diagnostic d'ost�op�nie - au motif que la doctoresse A.________ n'avait pas indiqu� si l'ost�op�nie �tait survenue post�rieurement � la d�cision de l'intim� du 20 octobre 2008, ni pr�cis� si cette affection �tait de nature � entra�ner des limitations fonctionnelles qui n'auraient pas �t� prises en compte dans la proc�dure administrative pr�c�dente - n'appara�t pas insoutenable (cf. �galement avis du 2 ao�t 2011 du SMR).
4.5 Faute pour le recourant d'avoir apport� les �l�ments m�dicaux pertinents permettant de rendre plausible que son degr� d'invalidit� s'�tait modifi�, les premiers juges pouvaient donc retenir, sans proc�der � des mesures d'instruction compl�mentaires, que c'�tait � bon droit que l'intim� n'�tait pas entr� en mati�re sur la nouvelle demande de prestations de l'assur�.
Me Manuel Bolivar est d�sign� en tant qu'avocat d'office du recourant et une indemnit� de 2'800 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, support�e par la caisse du Tribunal.
Lucerne, le 6 ao�t 2012