Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F31-03-2010-9C_216-2010
Timestamp: 2016-10-23 20:34:28+00:00
Document Index: 118650295

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 89', 'art. 61', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 66']

9C_216/2010 (31.03.2010)
Arr�t du 31 mars 2010
repr�sent� par Me Alexandre Guyaz, avocat,
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 f�vrier 2010.
Par d�cision du 9 f�vrier 2007, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (l'office AI) a rejet� la demande de rente introduite par N.________, au motif que l'assur� conservait une capacit� de travail enti�re dans son activit� d'informaticien.
Le pr�nomm� a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal des assurances du canton de Vaud (aujourd'hui : Tribunal cantonal, Cour de assurances sociales), en concluant au versement d'une rente enti�re d'invalidit�. Dans un premier temps, l'office AI a conclu au rejet du recours (lettre du 22 janvier 2008).
La juridiction cantonale a ordonn� la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique qu'elle a confi�e au docteur F.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie. Dans son rapport du 17 avril 2009, l'expert a pos� les diagnostics de dysthymie (F34.1) et de trouble d�pressif majeur (F32.1), dont l'�tat actuel peut �tre qualifi� de moyen. Selon le docteur F.________, ces affections entra�nent une incapacit� de travail de 50 % au maximum sur le plan psychiatrique; l'expert propose de retenir la date du 1er janvier 2007 comme d�but de l'incapacit� de travail, l'assur� ne pr�sentant pas d'incapacit� significative auparavant. A son avis, des mesures professionnelles n'ont gu�re de sens, mais une aide au placement pourrait �tre utile si l'assur� en faisait la demande.
Le SMR a jug� l'expertise convaincante (avis du 6 mai 2009). Par lettre du 19 mai 2009 adress�e au Tribunal cantonal, l'office AI a propos� d'admettre le recours en ce sens qu'il reconnaissait � l'assur� le droit � une demi-rente d�s le 1er janvier 2008. Ce dernier a maintenu ses conclusions tendant au versement d'une rente enti�re.
Par jugement du 5 f�vrier 2010, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours, et r�form� la d�cision attaqu�e en ce sens que l'assur� a �t� mis au b�n�fice d'une demi-rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'invalidit� de 50 % � partir du 1er janvier 2008.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut � la confirmation de sa d�cision du 9 f�vrier 2007, le dossier lui �tant renvoy� pour nouvelle d�cision concernant la p�riode post�rieure au 9 f�vrier 2007.
L'intim� et l'Office f�d�ral des assurances sociales n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer.
A l'appui de ses conclusions, l'office recourant rappelle que de jurisprudence constante, le juge des assurances sociales appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue. Les faits survenus post�rieurement et ayant modifi� cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle d�cision administrative (cf. ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243, 121 V 362 consid. 1b p. 366; arr�t 9C_537/2009 du 1er mars 2010 consid. 3.2).
En l'esp�ce, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir statu� sur le droit de l'intim� � des prestations d�s le 1er janvier 2008, soit � partir d'une date post�rieure � celle de la d�cision litigieuse du 9 f�vrier 2007. Le proc�d� �tant contraire au droit, il demande l'annulation du jugement du 5 f�vrier 2010 et la confirmation de sa d�cision du 9 f�vrier 2007.
D'apr�s l'art. 89 al. 1 let. c LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re de droit public quiconque a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e. D�s lors que la juridiction cantonale de recours a accord� � l'assur� exactement ce que l'office AI a reconnu lui devoir dans ses propositions du 19 mai 2009, c'est-�-dire une demi-rente d'invalidit� � compter du 1er janvier 2008, le recourant n'a plus d'int�r�t digne de protection � contester la solution adopt�e par le tribunal cantonal, m�me si cette autorit� n'�tait pas li�e par les conclusions des parties (art. 61 let. d LGPA; arr�t 9C_476/2009 du 7 d�cembre 2009 consid. 1.2). Le recours, irrecevable, sera d�s lors liquid� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
Par surabondance de droit, il se justifie d'apporter la pr�cision suivante. Bien que le juge des assurances sociales appr�cie en principe la l�galit� des d�cisions attaqu�es d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue, ainsi que le recourant l'a rappel� (cf. consid. 1 supra), les faits survenus post�rieurement � la d�cision du 9 f�vrier 2007 doivent n�anmoins �tre pris en consid�ration car ils sont �troitement li�s � l'objet du litige et sont de nature � influencer l'appr�ciation du juge au moment o� la d�cision attaqu�e a �t� rendue (ATF 99 V 102 et les arr�ts cit�s). En effet, dans son rapport d'expertise du 17 avril 2009, l'expert F.________ (qui a examin� l'intim� les 27 mars et 3 avril 2009) a abord� la question de la capacit� de travail de l'intim� aussi bien pour la p�riode ant�rieure � la d�cision du 9 f�vrier 2007 que pour la p�riode post�rieure � celle-ci. L'office recourant a eu la possibilit� de se prononcer sur les conclusions du docteur F.________ en pleine connaissance de cause et son droit d'�tre entendu a �t� enti�rement respect�. Il s'ensuit que la cause se trouvait en �tat d'�tre jug�e au moment o� les juges cantonaux ont statu�, d'autant que l'office recourant, qui n'avait ni requis la mise en oeuvre d'investigations compl�mentaires ni remis en question l'appr�ciation du docteur F.________ quant � l'�tendue de la capacit� r�siduelle de travail de l'intim� dans sa profession (50 %), s'est fond� sur une expertise psychiatrique qui remplit toutes les conditions relatives � la force probante de tels documents, comme le SMR l'a admis.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, � l'Office f�d�ral des assurances sociales et � la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS.