Source: https://www.permisecole.com/code/regles/stationnement
Timestamp: 2020-01-27 21:57:58+00:00
Document Index: 308513818

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Les règles de stationnement | Code de la route | Permisecole
Différencier l'arrêt et le stationnement
L'arrêt est l'immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.
Toute immobilisation pour un autre motif est considérée comme un stationnement, même si elle est d'une courte durée.
Le stationnement est l'immobilisation d'un véhicule sur la route en dehors les circonstances caractérisant l'arrêt.
L'arrêt et le stationnement, qu'ils soient autorisés ou interdits, sont réglementés mais ne sont pas forcément complétés par la présence d'une signalisation verticale ou horizontale.
Immobilisez votre véhicule en dehors de la chaussée, et sur l'accotement droit si elle est à double sens. Si l'accotement droit n'est pas praticable, et si la signalisation le permet, vous pouvez utiliser celui de gauche. Si vous stationnez la nuit, en empiétant tout ou partie sur la chaussée, vous devez laisser vos feux de stationnement allumés, afin de rendre votre véhicule visible pour les usagers qui circulent.
L'arrêt et le stationnement se font dans le sens de la marche, du côté droit si la chaussée est à double sens, à droite ou à gauche dans un sens unique selon la réglementation. Les feux de stationnement doivent être allumés la nuit dans les lieux ne bénéficiant pas d'éclairage public, si le véhicule est stationné sur la chaussée.
Dans le sens de la marche, le long du trottoir à droite sur une voie à double sens, et à droite ou à gauche, selon la réglementation, dans un sens unique.
Perpendiculairement au trottoir, de préférence en marche arrière pour avoir une bonne visibilité en repartant.
En biais par rapport au trottoir, en marche avant ou arrière selon l'orientation du tracé.
Le stationnement peut être gratuit, payant, ou interdit. Lorsqu'elle est présente, une signalisation par panneau ou marquage vous informe de la réglementation à respecter.
Dans une zone de stationnement payant, signalée par panneau ou marquage, vous devez vous acquitter d'une redevance, en espèces, ou par carte bancaire, à l'horodateur le plus proche, variable selon le temps de stationnement estimé.
Vous encourez une contravention de 1ère classe, et une amende de 17 euros, en cas de non paiement ou de paiement insuffisant.
En l'absence de signalisation, le stationnement, quand il est autorisé par la réglementation, est gratuit. Certains périmètres sont classés en “zones bleues”, les marquages de ces emplacements étant souvent bleus. Dans ce cas le stationnement est gratuit, à durée limitée, mais soumis à l'apposition, à proximité du pare-brise, d'un disque indiquant l'horaire d'arrivée, conforme aux normes européennes. La durée de stationnement varie selon la commune, et elle est indiquée par un panneau de signalisation.
Si vous n'apposez pas le disque européen dans une “zone bleue”, ou que vous dépassez la durée maximale autorisée, vous vous exposez à une contravention de 1ère classe, et le paiement d'une amende de 17 euros.
Un véhicule doit stationner dans le sens de circulation, respecter le stationnement alterné et les limitations de durée quand c'est le cas, et en dehors de la chaussée autant que possible.
Le non respect de ces règles est puni d'une contravention de 1ère classe et d'une amende de 17 euros.
Un panneau peut interdire le stationnement seul, ou l'arrêt et le stationnement. Il peut être complété par des panonceaux et un marquage jaune discontinue ou continue. Le stationnement unilatéral, à alternance semi-mensuelle, est signalé par un panneau portant une date, selon la quinzaine, qui s'applique à partir de celui-ci, sauf s'il s'agit d'une zone. Dans ce cas, le stationnement est réglementé dans un périmètre qui se termine par un panneau annonçant la fin de zone.
Les peines encourues pour un arrêt ou stationnement interdit se distinguent en trois catégories : gênant, abusif ou dangereux.
Un véhicule est en stationnement gênant lorsqu'il bloque la circulation de tout type d'usager. Cela peut être devant un garage, sur un trottoir, sauf si un panneau ou un marquage l'autorise, une voie réservée, un pont, une voie souterraine, une bouche à incendie, un arrêt de bus, un emplacement réservé, moins de 5 mètres avant un passage piéton si aucun emplacement n'est matérialisé, ou devant un panneau de telle sorte qu'il soit masqué.
Vous encourez une contravention de 2ème classe et une amende forfaitaire de 35 euros.
Cas particulier, sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés aux piétons, sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi que les bordures des bandes cyclables, la sanction est aggravée pour lutter contre les accidents impliquant des usagers vulnérables. C'est une contravention de 4ème classe assortie d'une amende forfaitaire de 135 euros qui est alors appliquée.
Un véhicule ne doit pas stationner de manière ininterrompue plus de sept jours sur la voie publique et ses dépendances. Dans des cas ponctuels, cette durée peut être inférieure.
La sanction encourue est une contravention de 2ème classe et une amende forfaitaire de 35 euros.
Cas particulier, dans une zone touristique délimitée par l'autorité investie du pouvoir de police, un stationnement gênant ayant fait l'objet d'une verbalisation, devient un stationnement abusif si le véhicule, ou l'ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface, est toujours stationné deux heures après.
Il est puni d'une contravention de 4ème classe et une amende forfaitaire de 135 euros. D'autre part la mise en fourrière du véhicule peut être prescrite.
Un arrêt ou un stationnement est dangereux à partir du moment ou il masque la visibilité et constitue un danger pour les autres usagers :
à proximité d'une intersection, d'un passage à niveau, d'un virage, dans un sommet de côte.
Un arrêt ou stationnement dangereux est sévèrement puni par une contravention de 4ème classe, une amende forfaitaire de 135 euros, mais aussi par une perte de 3 point sur le permis. Un peine complémentaire de suspension du permis, une immobilisation et une mise en fourrière peuvent être prescrites.
En circulation normale
L'arrêt et le stationnement sont interdit sur autoroute. Des aire de repos sont aménagées environ tous les 15/20 kilomètres, qui comportent toutes au minimum des toilettes et des emplacements de pique nique. Tous les 50/60 kilomètres, des aires de services, qui comportent également des toilettes et des aires de pique nique, proposent une station service ainsi qu'une boutique, auxquelles peuvent s'ajouter une restauration rapide, une cafétéria, un restaurant, et parfois même un hotel.
En cas de panne, crevaison, malaise, accident ou situation similaire, vous devez utiliser la bande d'arrêt d'urgence ou un emplacement d'arrêt d'urgence si vous pouvez l'atteindre. N'oubliez pas d'allumer les feux de détresse dès que le problème survient, et de mettre un gilet de sécurité lorsque votre véhicule est immobilisé. Pour des raisons de sécurité, ne restez pas à l'intérieur, sortez du véhicule de préférence du côté des barrières de sécurité et passez derrières elles. Des postes d'appel d'urgence, situés tous les 2 kilomètres, vous mettront en relation avec les services de secours.