Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1983-cic-1917-3747
Timestamp: 2020-07-05 16:49:09+00:00
Document Index: 248063170

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

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Canon N° 1983
Livre IV > Partie I > Section II > Titre XX > Chapitre V > C. 1983 CIC/1917
§1. Publicato processu fas adhuc est partibus novos testes, ad normam tamen can. 1786, super diversis articulis inducere.
§1. Après la publication du procès, il est encore permis aux parties, selon la règle du can. 1786 de produire de nouveaux témoins sur les divers articles.
§2. Si vero testes iam excussi super iisdem articulis antea propositis denuo audiendi sint, servetur praescriptum can. 1781, integro iure defensoris vinculi opportunas proponendi exceptiones.
§2. Si pourtant les témoins déjà entendus sur des articles antérieurement proposés doivent être entendus de nouveau, on doit observer ce que prescrit le can. 1781, le défenseur du lien ayant plein pouvoir pour soulever les exceptions opportunes.
§1 Publicato processu fas adhuc est partibus novos testes, ad normam tamen can. 1786, super diversis articulis inducere.
§1 Après la publication du procès, il est encore permis aux parties, selon la règle du can. 1786 de produire de nouveaux témoins sur les divers articles.