Source: http://www.location-cure.net/actualite/cure-thermale-et-arret-maladie-396
Timestamp: 2018-09-21 13:40:29+00:00
Document Index: 63105451

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Faire une cure thermale en étant salarié : est un arrêt maladie ?
Une cure thermale dure obligatoirement 3 semaines pour être prise en charge. Lorsqu’on est salarié, arriver à planifier une cure thermale n’est pas facile. On peut lire sur internet de nombreuses bêtises à ce sujet comme « une cure thermale équivaut à un arrêt maladie ». Prudence … rien n’est simple.
Partir en cure thermale en étant salarié
Votre médecin vient de vous prescrire une cure thermale. Deux cas peuvent se produire :
Vous avez une prescription classique, le médecin ne précise pas une date précise pour la cure : c’est le cas le plus classique (aucun champ n’est prévu pour préciser une date sur la prescription !). Dans ce cas, vous ne pouvez pas imposer à votre employeur des dates de CONGES pour votre cure thermale sauf si votre convention collective le prévoit. Il doit y avoir un dialogue entre l’employeur et l’employé pour définir les dates d’absence. Vous ne pouvez rien imposer à votre employeur, il doit y avoir un accord. L’employé doit poser des congés et les dates choisies doivent être en accord avec l’employeur.
Votre médecin vous prescrit une cure thermale en indiquant des dates précises (c’est très rare car le formulaire classique ne prévoit pas ce cas, on peut trouver cette situation dans un cas d’urgence – nous supposons que le médecin doit faire une prescription séparée en indiquant des dates obligatoires) : dans le cas, l’employeur est obligé d’accorder le congé.
Dans ces deux cas, l’employé doit poser des congés.
Prescription d’une cure thermale : est-ce un arrêt maladie ?
Non ! Dans le chapitre précédent, nous avons vu les conditions pour s’absenter pour une cure thermale. Il s’agit bien d’un congé (ou d’un congé sans solde) et non d’un arrêt maladie ! Le patient doit donc poser des congés.
Néanmoins, suivant les ressources du patient (ressources inférieures à 39732 € pour une personne ou 59598 € pour un couple), le salarié recevra des indemnités journalières versées par la CPAM (y compris si le salarié est en congés, dans ce cas il cumulera l’indemnité congé et l’indemnité CPAM). L’employeur n’est en aucun cas obligé de maintenir votre salaire (sauf si la convention collective prévoit le cas dans le cas des cures thermales).
Dans quel cas puis je avoir un arrêt maladie pour une cure thermale ?
Les cas sont rares et très spécifiques. Prenons un exemple. Je fais un burn-out. Mon médecin me prescrit un arrêt maladie. Si pour traiter ce burn-out, le médecin vous prescrit une cure thermale PENDANT votre arrêt maladie et celle-ci se déroule pendant votre arrêt maladie alors vous n’aurez pas à poser des congés (vous êtes déjà en arrêt maladie) et dans ce cas-là le maintien du salaire par l’employeur peut être dû suivant votre convention collective.
Mais dans la réalité, ce cas est peu fréquent … car pour avoir l’accord de l’assurance maladie pour une cure thermale, plus de 11 semaines peuvent être nécessaire … il faut ensuite trouver des disponibilités dans un centre thermal ainsi qu’un logement … l’arrêt maladie doit donc être très long.
Comment faire une cure thermale lorsqu’on est salarié ?
Dans 99.9% des cas, les salariés vont poser des congés payés pendant l’été. Pour de nombreuses stations thermales, ce n’est pas la plus haute saison de l’année.
Une cure thermale peut être l’occasion de vacances en famille même si seulement une personne est curiste. La cure se déroule le matin (voir notre sujet Quelle est la journée type d’un curiste ?), l’après-midi est libre. C’est l’occasion de découvrir une nouvelle région et de faire des activités en famille.
Les fonctionnaires : des cas particuliers
Une circulaire du 13 mars 2006 indique qu’un fonctionnaire peut bénéficier d’un congé maladie pour suivre une cure thermale lorsque celle-ci est liée à une maladie dûment constatée mettant le fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions ou susceptible de conduire à cette situation si la cure n’était pas suivie. Un congés maladie peut être octroyé après avis d’un médecin agréé. Le fonctionnaire doit apporter toutes les pièces nécessaires justifiant que cette circulaire peut être appliquée. Il sera convoqué par un médecin agréé pour statuer sur le bien-fondé de sa demande.