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Timestamp: 2016-10-28 16:14:29+00:00
Document Index: 269436532

Matched Legal Cases: ['in dubio', 'art. 44', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 51', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

2. La Poste Suisse, Victoriastrasse 21, 3013 Bern, repr�sent� par Me Gonzague Vouilloz, avocat, rue de la Poste 5, 1920 Martigny,
D�lit manqu� d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; pr�tentions civiles; violation du principe in dubio pro reo,
recours contre le jugement de la Cour p�nale II du Tribunal cantonal du Valais, du 30 novembre 2009.
Statuant le 30 novembre 2009 sur recours du condamn� ainsi que de plusieurs de ses coaccus�s, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan a notamment confirm� sa condamnation pour d�lit manqu� d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres ainsi que blanchiment d'argent et l'a condamn� � 24 mois de peine privative de libert� avec sursis pendant 3 ans. Elle a en revanche modifi� le jugement de premi�re instance en ce sens qu'elle a condamn� X.________ � verser � La Poste Suisse le montant de 68'045 fr.
X.________ pr�tend avoir pens� que le ch�que provenait d'un investisseur pour un commerce d'import-export de camions avec l'Afrique, qu'il �tait en train de mettre sur pied avec A.Y.________. Il conteste avoir envisag� l'hypoth�se d'une provenance d�lictueuse.
C.c Durant la nuit du 11 au 12 f�vrier 2004, cinq ordres de paiement ont �t� d�rob�s dans une bo�te aux lettres. L'un de ces ordres de paiement portait sur un montant de 350'000 fr. � d�biter du compte Postfinance de D.________ Shops AG (ci-apr�s: D.________) et �tait accompagn� d'un seul bulletin de versement, en vertu duquel le montant devait �tre vers� sur le compte de D.________ Sista Holding aupr�s de l'UBS � Zurich. L'ordre de paiement n'a pas �t� modifi�. En revanche, a �t� substitu� � l'original un autre bulletin de versement, pr�imprim� au b�n�fice d'un CCP dont le titulaire �tait X.________, du m�me montant. La somme �tant parvenue sur son compte, X.________ l'a fait transf�rer enti�rement sur un autre CCP ouvert � son nom et � celui de son �pouse. Entre le 17 f�vrier 2004 � 14 h. 06 et le 18 f�vrier 2004 � 9 h. 28, il a op�r� cinq retraits dans diff�rents offices postaux valaisans, pr�levant ainsi l'int�gralit� de l'argent. Celui-ci a �t� partag� entre les divers intervenants au domicile des �poux Y.________ en pr�sence de B.Y.________. Dans ce contexte, X.________ a re�u 40'500 fr. ainsi que 2'500 fr. � titre de frais d'encaissement.
C.d Le 18 f�vrier 2004, X.________ a rencontr�, � Fribourg, trois personnes avec lesquelles il avait d�j� �t� en contact dans les affaires pr�c�dentes. Elles lui ont remis un ch�que d'une valeur de 500'130 fr., de N.________ � Paris, libell� � l'ordre de X.________ et payable � l'UBS � Zurich. Le lendemain, celui-ci a remis ce ch�que � l'agence de l'UBS de Martigny pour proc�der � un cr�dit imm�diat. L'employ� de la banque lui ayant indiqu� que des v�rifications s'imposaient et lui ayant demand� des explications compl�mentaires concernant l'origine du ch�que, X.________ lui a adress�, le jour m�me, un fax dans lequel il a fait �tat d'une collaboration �troite avec A.Y.________ dans le cadre d'op�rations d'import-export. Le ch�que n'a pas pu �tre encaiss�. Il s'est av�r� qu'il �tait initialement d'un montant de 17'130 fr., avait �t� �mis et envoy� en novembre 2005 par une compagnie d'assurance et �tait destin� aux H�pitaux Universitaires de Gen�ve. Le b�n�ficiaire ainsi que le montant ont �t� modifi�s.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre l'arr�t du 30 novembre 2009. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, au rejet des pr�tentions civiles de La Poste Suisse et � son acquittement des infractions qui lui sont reproch�es.
Le recourant s'en prend en premier lieu au montant allou� � La Poste Suisse � titre de r�paration du dommage subi par celle-ci. Il soutient que l'autorit� cantonale devait faire application de l'art. 44 CO et admettre une r�duction du pr�judice en raison de la faute grave de D.________ d'une part, dont les repr�sentants ont totalement n�glig� les risques importants li�s � la possibilit� d'interception de la transmission des ordres de paiement, et de La Poste Suisse d'autre part, qui a fait montre d'une absence totale de diligence au point qu'elle reconna�t elle-m�me, aux dires du recourant, que l'astuce n'�tait pas r�alis�e.
Conform�ment � l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut r�duire les dommages-int�r�ts, ou m�me n'en point allouer, notamment lorsque des faits dont est responsable la partie l�s�e ont contribu� � cr�er le dommage ou � l'augmenter. Il y a faute concomitante lorsque le l�s� omet de prendre des mesures que l'on pouvait attendre de lui et qui �taient propres � �viter la survenance ou l'aggravation du dommage, autrement dit, si le l�s� n'a pas pris les mesures qu'une personne raisonnable, plac�e dans les m�mes circonstances, aurait pu et d� prendre dans son propre int�r�t (cf. ATF 107 Ib 155 consid. 2b p. 158; VON TUHR/PETER, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts I, � 14 p. 108). La faute concomitante suppose que l'on puisse reprocher au l�s� un comportement bl�mable, en particulier un manque d'attention ou une attitude dangereuse, alors qu'il n'a pas d�ploy� les efforts d'intelligence ou de volont� que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer aux r�gles de la prudence.
En l'esp�ce, le recourant estime que les repr�sentants de la l�s�e, D.________, ont commis une faute grave en n�gligeant les risques s�rieux li�s � la possible interception de la transmission d'ordres �crits par voie postale. Il se pr�vaut d'un arr�t du Tribunal f�d�ral duquel il ressort que le risque d'interception du courrier dans les bo�tes aux lettres de la poste serait notoire. Il faut relever tout d'abord que l'arr�t en question (arr�t 4A_301/2007 du 31 octobre 2007) porte sur des faits ult�rieurs � ceux qui sont � l'origine de la pr�sente proc�dure. Ils concernent par ailleurs la r�gion de Gen�ve. Il n'est donc pas possible d'en conclure, comme le fait le recourant, que le risque d'interception de courrier d�pos� dans une bo�te aux lettres �tait, d'une mani�re g�n�rale, notoire au moment des actes dont il a � r�pondre. Sur la base des �l�ments de fait contenus dans l'arr�t attaqu�, on ne saurait qualifier de bl�mable le comportement des employ�s de D.________ qui ont d�pos� des ordres de paiement dans une bo�te aux lettres, ni admettre que toute personne raisonnable aurait agi diff�remment.
De m�me, il ne ressort pas des constatations de l'autorit� cantonale, qui seules peuvent �tre prises en consid�ration par le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), que La Poste Suisse connaissait � l'�poque les risques li�s � l'usage de ses bo�tes aux lettres. On peut relever de surcro�t que m�me si tel avait �t� le cas, elle n'aurait �t� tenue envers la l�s�e que sur la base d'une responsabilit� contractuelle avec faute, ce qui n'exclurait pas que, conform�ment � l'art. 51 al. 2 CO, la r�paration du dommage soit mise � la charge du recourant, qui r�pond en vertu d'une responsabilit� aquilienne.
Le recourant conteste en outre avoir agi intentionnellement, f�t-ce sous la forme du dol �ventuel.
Les infractions imput�es au recourant sont toutes des infractions intentionnelles qui peuvent �tre commises par dol �ventuel. Ainsi, l'�l�ment subjectif est r�alis� lorsque l'auteur envisage le r�sultat dommageable, mais agit n�anmoins, m�me s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas o� il se produirait (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). D�terminer ce qu'une personne a su, envisag�, voulu ou accept� rel�ve des constatations de faits, qui lient la Cour de droit p�nal, � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte. Est en revanche une question de droit celle de savoir si l'autorit� cantonale s'est fond�e sur une juste conception du dol �ventuel et si elle l'a correctement appliqu�e au vu des �l�ments retenus (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2).
En l'esp�ce, s'agissant des faits expos�s sous lettres C.a, C.b et C.d ci-dessus, l'autorit� cantonale a consid�r� que compte tenu notamment des montants concern�s ainsi que des circonstances dans lesquelles ceux-ci lui avaient �t� remis, le recourant ne pouvait qu'avoir des doutes sur la r�gularit� des op�rations en cause. Dans le cas qui fait l'objet de la lettre C.c, elle a admis qu'il avait connaissance de l'op�ration frauduleuse et qu'il s'y �tait associ� pleinement. Pour sa part, le recourant expose sa version des faits, soutenant avoir �t� de bonne foi et n'avoir pas eu connaissance de la provenance d�lictueuse des fonds en cause. Ce grief est donc irrecevable puisque le recourant ne saurait s'�carter des constatations de fait contenues dans l'arr�t attaqu� (art. 97 la. LTF). Or, il ne fait qu'opposer sa propre appr�ciation des preuves � celle de l'autorit� cantonale, sans montrer de mani�re circonstanci�e en quoi l'�tat de fait attaqu� serait insoutenable.
Le recourant all�gue, enfin, que l'�l�ment constitutif de l'astuce n'est pas r�alis� en raison de l'absence totale de diligence dont a fait montre La Poste Suisse. Il rel�ve que cette derni�re avait dans la proc�dure admis elle-m�me un certain manque de diligence de la part de ses employ�s, pr�cisant que ceux-ci avaient fait une confiance excessive et que leur contr�le avait �t� quelque peu lacunaire. Le recourant en conclut que la Poste Suisse reconnaissait elle-m�me que l'�l�ment constitutif de l'astuce n'�tait pas r�alis�.
L'escroquerie suppose donc une tromperie astucieuse. Selon la jurisprudence, l'astuce est r�alis�e notamment lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne (ATF 133 IV 256 consid. 4.4.3). On admet qu'il y a manoeuvre frauduleuse, par exemple, si l'auteur emploie un document faux (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 18, 146 CP, p. 305). L'astuce n'est toutefois pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas n�cessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru � toutes les mesures de prudence possibles. La question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour �viter d'�tre tromp�e. L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observ� les mesures de prudence �l�mentaires qui s'imposaient (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20). Le degr� de prudence que l'on peut attendre de la dupe d�pend de la situation personnelle de cette derni�re (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 80).
En l'esp�ce, dans les cas mentionn�s sous lettres C.a, C.b, et C.d, le recourant a fait usage de ch�ques falsifi�s, r�alisant ainsi manifestement la condition de l'astuce, ce qu'il ne semble au demeurant pas remettre en cause. En effet, il fonde son grief, qu'il m�le avec celui dirig� contre le montant accord� � La poste Suisse � titre de r�paration du dommage, sur l'argument selon lequel cette derni�re aurait pu �viter d'�tre tromp�e si elle avait fait preuve du minimum de diligence. Il fait ainsi implicitement r�f�rence aux seuls faits expos�s sous lettre C.c. Dans ce cas, le recourant a fait usage d'un ordre de paiement qui avait �t� d�rob� dans une bo�te aux lettres et a remplac� le bulletin de versement qui l'accompagnait par un autre, pr�imprim�, libell� au b�n�fice d'un CCP dont il �tait titulaire. Il a ensuite fait transf�rer la somme sur un autre CCP, ouvert � son nom ainsi qu'� celui de son �pouse, avant de la retirer int�gralement par plusieurs pr�l�vements effectu�s dans diff�rents offices postaux. Dans ces circonstances, m�me si La Poste Suisse a consid�r� qu'un exc�s de confiance, voire un contr�le un peu lacunaire, pouvait lui �tre reproch� et a indemnis� la soci�t� qui a subi le pr�judice, on ne saurait consid�rer que ses employ�s ne se sont pas conform�s aux r�gles de prudence �l�mentaires qui s'imposaient � elle. Comme cela a �t� rappel� plus haut, la jurisprudence n'exige pas de la dupe qu'elle ait recouru � tous les moyens dont elle disposait pour �viter d'�tre tromp�e. Il est donc concevable que la dupe admette un manque de diligence sans toutefois que celui-ci soit suffisamment important pour exclure que l'�l�ment constitutif de l'astuce soit r�alis�. Tel est le cas en l'esp�ce.
Mal fond�, le recours doit �tre rejet�, les frais �tant mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).