Source: http://www.hilcona-burgerevolution.com/fr/datenschutz.html
Timestamp: 2019-06-24 22:07:02+00:00
Document Index: 105541883

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 22', 'art. 46', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 78']

Datenschutz - Hilcona Burgerevolution
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[1. Étendue du traitement des données à caractère personnel]
Nous ne traitons par principe les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour mettre à disposition un site Web fonctionnel ainsi que nos contenus et prestations, et uniquement en cas d’adéquation à l’un des fondements juridiques mentionnés dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
[2. Description et étendue du traitement des données]
Lors de chaque consultation de notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations depuis le système informatique de l’ordinateur du visiteur. Les données suivantes sont collectées:
Informations sur le type de navigateur (et sa version), le système d’exploitation, le fournisseur de services Internet, l’adresse IP, la date et l’heure de la visite, les sites Internet depuis lesquels le système de l’utilisateur accède à notre site Internet, les sites Internet visités par le système de l’utilisateur depuis notre site Internet, les clickstreams;
Les données sont également conservées dans les fichiers journaux de notre système. Elles ne sont pas conservées conjointement avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.
[3. Finalités du traitement des données]
L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre une transmission du site Web à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit restée enregistrée pendant la durée de la session.
L’enregistrement dans des fichiers journaux a lieu pour assurer le bon fonctionnement du site Web. En outre, les données nous servent à optimiser le site Web et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Une exploitation des données à des fins de marketing n’a pas lieu dans ce cadre.
[4. Base juridique du traitement des données à caractère personnel]
Aux fins de ce site Internet, notre traitement des données se fonde sur les bases juridiques suivantes:
La base juridique pour l’enregistrement temporaire des données et des fichiers journaux est constituée par l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD, étant donné que l’enregistrement est nécessaire pour préserver un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et que les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur l’intérêt précité.
[5. Durée de conservation]
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités de leur collecte. Lorsque la collecte a pour but la mise à disposition du site Web, l’effacement intervient à la fermeture de la session.
En cas de conservation des données dans des fichiers journaux, celles-ci sont effacées après un délai maximum de sept jours. Cette période peut être prolongée, auquel cas les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou altérées, si bien qu’un rattachement au client visiteur n’est plus possible.
[6. Possibilité d’opposition et de suppression]
La collecte des données aux fins de mise à disposition du site Web et leur conservation dans des fichiers journaux sont impérativement nécessaires au fonctionnement du site Internet. De ce fait, il n’existe pour l’utilisateur aucune possibilité d’opposition. S’il veut empêcher tout stockage futur et en cours, il doit quitter ce site Internet et renoncer à le consulter à l’avenir.
[7. Utilisation de cookies]
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La base juridique pour le traitement des données après inscription à la newsletter par l’utilisateur est, sous réserve du consentement de ce dernier, l’art. 6 al. 1 lit. a RGPD (assentiment de la personne concernée).
Une transmission des données à des tiers en lien avec le traitement des données aux fins de l’envoi des newsletters n’a pas lieu, sauf dans le cadre de Bell Food Group, c.-à-d. le groupe d’entreprises dont nous faisons partie. La transmission a pour but l’enregistrement dans les centres de données centraux de Bell Food Group et l’établissement d’analyses et de stratégies pour l’activité entrepreneuriale de Bell Food Group. Une transmission dans un autre pays de l’UE ou de l’EEE ainsi qu’en Suisse peut alors avoir lieu.
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Les données à caractère personnel de l’utilisateur en lien avec la newsletter sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur collecte, c.-à-d. dès que l’utilisateur se désabonne de la newsletter.
L’utilisateur peut à tout moment se désabonner de la newsletter. Un lien prévu à cet effet se trouve dans chaque newsletter ainsi qu’un masque de saisie sur le site Internet sur
http://newsletter-hilcona-fr.mail-eur.net/.
Il peut également ici révoquer l’autorisation de traitement des données à caractère personnel collectées pendant la procédure d’inscription.
[9. Formulaire de contact, téléphone et contact e-mail]
Notre site Internet comporte un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Lorsqu’un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque d’entrée nous sont transmises et sont enregistrées. Il s’agit des données suivantes:
Nom de l’utilisateur, adresse e-mail, adresse, civilité, adresse IP, date et heure de l’enregistrement, consentement à la déclaration sur la protection des données, demande de l’utilisateur.
Une prise de contact est également possible via l’adresse e-mail fournie ou par téléphone. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec l’e-mail ou par téléphone, en particulier l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone, sont enregistrées.
Une transmission des données à des tiers n’a pas lieu dans ce contexte, sauf dans le cadre de Bell Food Group. La transmission a pour but l’enregistrement dans les centres de données centraux de Bell Food Group et l’établissement d’analyses et de stratégies pour l’activité entrepreneuriale de Bell Food Group. Une transmission dans un autre pays de l’UE ou de l’EEE ainsi qu’en Suisse peut alors avoir lieu.
La base juridique pour le traitement des données est, sous réserve du consentement de l’utilisateur, l’art. 6 al. 1 lit. a RGPD.
La base juridique pour le traitement des données qui sont transmises dans le cadre d’un e-mail est l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD. Si le contact e-mail vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6 al. 1 lit. b RGPD.
Le traitement des données à caractère personnel issues du masque de saisie nous sert uniquement à traiter la prise de contact. La prise de contact par e-mail justifie également un intérêt légitime au traitement des données.
Les autres données à caractère personnel traitées pendant la procédure d’envoi servent à empêcher tout usage abusif du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur collecte. S’agissant des données à caractère personnel issues du masque de saisie du formulaire de contact et de celles qui ont été envoyées par e-mail, tel est le cas lorsque la conversation avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsqu’il ressort des circonstances que l’affaire concernée est définitivement réglée.
Les données à caractère personnel recueillies en plus pendant la procédure d’envoi sont effacées au plus tard après expiration d’un délai de sept jours.
L’utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de révoquer son autorisation de traitement des données à caractère personnel. S’il prend contact avec nous par e-mail, il peut à tout moment s’opposer à l’enregistrement de ses données à caractère personnel en envoyant un e-mail à Foodservice@hilcona.com ou data-protection@hilcona.com. En pareil cas, la conversation ne peut pas être poursuivie. Si la communication déjà engagée a entraîné une action de nature à déclencher pour nous ou la personne concernée des conséquences juridiquement contraignantes, nous sommes en droit de rejeter la demande d’effacement, dans la mesure où nous pouvons fonder le traitement des données sur l’une des bases juridiques mentionnées à l’article 6 RGPD.
Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel qui ont été enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont effacées.
[10. Droits de l’utilisateur]
Dès lors que des données à caractère personnel vous appartenant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis de nous en notre qualité de responsable:
Vous pouvez exiger de notre part de vous confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nous. Si un tel traitement a lieu, vous pouvez exiger de notre part d’être renseigné sur les points suivants:
- les objectifs visés par le traitement des données à caractère personnel;
- les catégories des données à caractère personnel qui sont traitées;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées;
- la durée de conservation des données à caractère personnel vous concernant envisagée ou, si des indications concrètes à ce sujet ne sont pas possibles, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;
- l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de restriction du traitement par nos soins ou d’un droit d’opposition à ce traitement;
- l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
- toutes les informations disponibles sur l’origine des données lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été recueillies auprès de la personne concernée;
- l’existence d’une prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage, conformément à l’art. 22 al. 1 et 4 RGPD et – au moins en pareils cas – des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que la portée et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de vous informer si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d’être informé des garanties appropriées, en vertu de l’art. 46 RGPD, en ce qui concerne ce transfert.
Vous avez vis-à-vis de nous le droit de rectifier et/ou compléter les données à caractère personnel traitées vous concernant, dans la mesure où elles sont inexactes ou incomplètes. Nous devons procéder à la rectification sans délai, dès que vous nous avez fait savoir comment ces données doivent être correctement saisies.
Vous pouvez exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant aux conditions suivantes:
- si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée qui nous permette d’en vérifier l’exactitude;
- si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant et exigez à la place la limitation de leur utilisation;
- si nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement, mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
- si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’art. 21 al. 1 RGPD et qu’il n’est pas encore établi si les motifs légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent – à l’exception de leur conservation – être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
Lorsque le traitement a été limité aux conditions susnommées, vous êtes informé par nos soins avant que la limitation soit levée.
Vous pouvez exiger de nous que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai; nous avons alors l’obligation d’effacer ces données sans délai, dans la mesure où l’un des motifs suivants s’applique:
-Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
- Vous retirez le consentement sur lequel était fondé le traitement, conformément à l’art. 6 al. 1 lit. a ou à l’art. 9 al. 2 lit. a RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique pour le traitement.
- Vous vous opposez au traitement en vertu de l’art. 21 al. 1 RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’art. 21 al. 2 RGPD.
- Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
- Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit des États membres auquel nous sommes soumis.
- Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8 al. 1 RGPD.
Lorsque nous avons rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et que nous sommes tenus de les effacer en vertu de l’art. 17 al. 1 RGPD, nous prenons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, les mesures appropriées, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l’effacement par ces responsables de tous les liens vers ces données à caractère personnel, ou des copies ou reproductions de celles-ci.
- à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
- pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l’Union ou des États membres auquel nous sommes soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis;
- pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9 al. 2 lit. h et i, ainsi qu’à l’art. 9 al. 3 RGPD;
- à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 al. 1 RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou
Si vous avez fait valoir à notre encontre votre droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement, nous sommes tenus de notifier cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, à moins qu’une telle notification se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d’obtenir de notre part des informations sur ces destinataires.
Vous avez le droit de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable que celui auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, et cela sans que nous y fassions obstacle, dans la mesure où
- le traitement est fondé sur le consentement en application de l’art. 6 al. 1 lit. a RGPD ou de l’art. 9 al. 2 lit. a RGPD ou sur un contrat en application de l’art. 6 al. 1 lit. b RGPD et où
Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement par nous à un autre responsable dans la mesure où cela est techniquement faisable. Il ne doit pas être porté atteinte de ce fait aux libertés et droits d’autres personnes.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d‘intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’art. 6 al. 1 lit. e ou f RGPD, y compris à un profilage fondé sur ces dispositions.
Nous ne traitons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement serve à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de publicité, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.
Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition au moyen de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
Droit de révocation de votre déclaration de consentement relative à la protection des données
Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre déclaration de consentement relative à la protection des données. La révocation du consentement ne porte pas atteinte à la légitimité du traitement effectué sur la base dudit consentement jusqu’à sa révocation.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas lorsque la décision
- est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous,
- est autorisée en vertu de prescriptions légales de l’Union européenne ou des États membres auxquelles nous sommes soumis et que ces prescriptions légales contiennent des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes, ou
- a lieu avec votre consentement explicite.
Ces décisions ne peuvent cependant pas être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’art. 9 al. 1 RGPD, à moins que l’art. 9 al. 2 lit. a ou g RGPD ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et de vos intérêts légitimes n’aient été prises.
Dans les cas mentionnés, nous prenons des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes, au minimum du droit d’obtenir une intervention humaine de notre part, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
Sans préjudice d’une autre voie de recours administrative ou juridique, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou le lieu de la présumée violation, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de sa réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’art. 78 RGPD.
[11. Utilisation de plug-ins des médias sociaux]
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Retrouvez des informations sur la gestion des données à caractère personnel par Twitter Inc. ici:
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Lorsque vous ouvrez une page de notre site Web qui contient un tel plug-in, votre navigateur établit une liaison directe avec les serveurs d’Instagram. Le contenu du plug-in est transmis par Instagram directement à votre navigateur et intégré à la page. Instagram est alors informé que votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site Web, même si vous ne possédez pas de profil Instagram ou si vous n’êtes pas connecté à Instagram à ce moment-là. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur d’Instagram aux États-Unis, où elle est enregistrée.
Lorsque vous êtes connecté à Instagram, Instagram peut immédiatement associer la visite de notre site Web à votre compte Instagram. Si vous interagissez avec les plug-ins, en actionnant par exemple le bouton «Instagram», cette information est, elle aussi, directement transmise à un serveur d’Instagram où elle est enregistrée. Ces informations sont en outre publiées sur votre compte Instagram, où elles sont notifiées à vos contacts.
Pour connaître le but et l’étendue de la collecte de données, le traitement et l’utilisation des données effectués par Instagram ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage en la matière afin de protéger votre sphère privée, veuillez vous reporter à la notice d’information sur la protection des données d’Instagram :
Si vous ne souhaitez pas qu’Instagram associe directement à votre compte Instagram les données collectées via notre site Web, vous devez vous déconnecter d’Instagram avant de vous rendre sur notre site Web. Vous pouvez également empêcher totalement le chargement des plug-ins Instagram avec des add-ons pour votre navigateur, p. ex. avec le bloqueur de script «NoScript» (http://noscript.net/).
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