Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1549938-arret-maladie-regime-general-auto-entrepreneur
Timestamp: 2018-11-14 11:13:36+00:00
Document Index: 5526166

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

arrêt maladie régime général et auto entrepreneur - Résolue
« arrêt maladie régime général et auto entrepreneur »
arrêt maladie régime général et auto entrepreneur
Je suis polyactif (R.G et RSI) j'ai lu que les I.J sont versées par les deux régimes d'affiliation, quelle est la procédure afin d'être payé par les deux régimes ?
D'autre part pour le remplissage du cerfa arrêt de travail, dois-je noter une mention particulière? cocher les deux cases activité salarié et prof. indépendante ? Envoyer en même temps l’arrêt de travail aux deux organismes CPAM et RSI ?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1549938
Si vous avez exercé votre droit d'option en tant que polyactif, vous devez envoyer votre arrêt de travail au régime principal d'affiliation que vous avez choisi.
Ce régime transmettra automatiquement les informations nécessaires à votre régime secondaire.
Pour en savoir plus, je vous invite à consulter l'article " Vous êtes polyactif "
j'ai bien exercé le droit d'option (R.G), bien envoyé l’arrêt (R.G) mais pas dans le bon ordre.
Lorsque j'ai envoyé l’arrêt je ne savais pas qu'il y avait un formulaire à remplir pour choisir le régime principal.
j'espère qu'il n'y aura pas d'incidence le fait que j'ai fait parvenir l’arrêt avant le formulaire de droit d'option.
Le fait de ne pas avoir déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie votre polyactivité, les informations relatives à votre arrêt de travail ne seront pas transmises automatiquement à votre régime secondaire.
Par conséquent, je vous invite à le signaler à votre caisse d'assurance maladie afin que les informations soient transmises manuellement à votre régime secondaire (sous réserve de votre actuelle affiliation au régime général).
Bonjour, Je suis salarié (régime général) et suis inscrit depuis près de 18 mois comme auto entrepreneur. Cette situation me permettait de compléter mes revenus de manière...
Bonjour Bsp94100, En cas de cumul d'activité salariée et activité indépendante (polyactif) et sous réserve de droits, les prestations en espèce sont versées par les deux régimes...
Pension invalidité et maintien du regime général en tant que auto entrepreneur
Je percoit une pensio d'invalidité 2eme categorie depuis fevrier 2016. J'envisage de devenir auto entrepreneur. Je voulais savoir en tant que bénéficiaire de invalidité si...
1847 réponses publiées
Bonjour Lau,Notre expert ameli, Roxane, a répondu à une question similaire à la vôtre sur le forum. Pour la consulter, je vous invite à cliquer sur ce lien : "Invalidité...
Bonsoir, je souhaite avoir le statut auto entrepreneur et je suis en invalidité de catégorie 2. En me renseignant sur le site du gouvernement j'ai vu que dans la liste des...
2168 réponses publiées
Bonjour Lili66430,Je vous invite à consulter ce topic sur le cumul de la pension d'invalidité et d'une activité d'auto-entrepreneur. La réponse apportée s'applique également...
Comment passer du régime des indépendants au régime général ?
J'étais jusqu'à présent auto entrepreneur cependant je vais redevenir étudiant dans les jours qui arrivent. Je voulais donc savoir s'il était possible de basculer au régime...
Bonjour geckor, Les nouveaux étudiants restent rattachés à l’organisme qui gérait auparavant leur couverture maladie.Vous resterez donc affilié à la sécurité sociale pour les...
Tonina a répondu
Tonina a posé une nouvelle question