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Timestamp: 2020-05-28 02:02:05+00:00
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Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er trimestre PDF Téléchargement Gratuit
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Dominique St-Georges
1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD octobre 2014 Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er trimestre
2 Tableau de bord Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er trimestre 2014 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC Département "Retraite-Famille- Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Responsable : Rakhsat SLEIMAN Réalisé par : Michèle BONNET Jean-Claude CHRETIEN Mise en page : Marie-Claude MASTAIN Diffusion : Claudine GAILLARD Mireille MEDELICE
3 Sommaire Sources de données... 5 Le champ de la population... 5 Données présentées... 5 Les AT/MP du régime des non-salariés agricoles : Principaux indicateurs par grands secteurs d activité 1er trimestre 2014 (annualisé) Le nombre d ATMP est stable au premier trimestre % du total des accidents du travail des chefs d exploitation agricole ont nécessité un arrêt indemnisé Une augmentation de + 10,5 % des nouvelles IPP attribuées pour les ATMP des chefs d exploitation agricole Le montant des prestations versées au titre des ATMP des chefs d exploitation agricole augmente de + 10,5 %... 7 Définitions...10 Sigles cités :...10 Annexe...11 Les tableaux Tableau 1 : de non-salariés et d ATMP déclarés... 8 Tableau 2 : d ATMP avec arrêt et nombre d IJ par grand secteur d activité... 8 Tableau 3 : d ATMP par taux IPP et par grand secteur d activité... 9 Tableau 4 : Montants versés pour les ATMP par type de prestation et par grand secteur d activité... 9
4 Les accidents du travail et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles Principaux indicateurs par grand secteur d activité 1 er trimestre 2014 Sources de données Les données proviennent : des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des assurés de la MSA ou du groupement des assureurs agricoles (APRIA RSA) figurant dans les fichiers Oreade (ORigines et Evénements des Accidents des Exploitants), des fichiers d affiliations SAEXA de la Ders (Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques), des fichiers prestations Raamses (Régime Agricole d Assurance Maladie, Statistique Et Santé) de la Ders, Les tableaux sont établis en fonction des éléments statistiques connus au début juillet Certaines données sont donc susceptibles d évoluer. Le champ de la population L analyse porte sur l évolution des accidents du travail et des maladies professionnelles ayant donné lieu à un premier versement dans la période considérée pour la population non-salariée relevant du régime agricole Atexa de France métropolitaine. Les non-salariés agricoles de la Moselle, du Bas- Rhin et du Haut-Rhin couverts pour le risque accident du travail par un régime local, ne sont pas affiliés à l Atexa et ne figurent donc pas dans ces données. La population non salariée concerne les statuts suivants : les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, les conjoints de chefs d'exploitation travaillant sur l'exploitation, les aides familiaux, les affiliés âgés de 14 à 16 ans (20 ans dans certaines situations), les cotisants solidaires (depuis 2008) : personnes non-salariées agricoles dont l importance de l exploitation ne permet pas l assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles mais qui sont redevables d une cotisation forfaitaire de solidarité (articles L et L du code rural). Les données présentées concernent principalement les chefs d exploitation ou d entreprise agricole et sont déclinées pour certains indicateurs sur les autres statuts. Aucune donnée pour le statut «enfant» n est présentée car leurs affiliations ne sont pas connues et que très peu d accidents les concernent. Une catégorie de risque est attribuée à chaque exploitation ou entreprise. Elle correspond à l'activité principale de l'exploitation. Elles sont au nombre de 25 (voir annexe). Données présentées ATTENTION : dans le présent document les données présentées ont été annualisées Les données du 1 er trimestre 2014 présentées ont été transformées pour leur donner une périodicité annuelle. Elles sont comparées aux données du même trimestre de l année précédente avec une procédure d annualisation identique. Les données sur le nombre de non-salariés et sur les accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) avec et sans arrêt sont dénombrées pour tous les statuts non-salariés. Les données sur le nombre d accidents avec arrêt indemnisés, sur le nombre des accidents avec Incapacités permanentes partielles (IPP) attribuées pour la première fois et sur les montants des prestations ne sont déclinées que pour les chefs d exploitation agricole. 5
5 Les AT/MP du régime des non-salariés agricoles : Principaux indicateurs par grands secteurs d activité 1er trimestre 2014 (annualisé) Au cours du premier trimestre 2014, le nombre annualisé d accidents du travail et de maladies professionnelles (ATMP) concernant les non-salariés agricoles reste stable comparé à Les accidents du travail avec arrêts indemnisés représentent 68,2 % des accidents du travail des chefs d exploitation agricole. Pour ces derniers, le nombre d accidents ayant donné lieu à une attribution d une nouvelle Incapacité permanente partielle (IPP) est en hausse de 10,5 % et le montant des prestations versées également en hausse de 10,5 %. 1. Le nombre d ATMP est stable au premier trimestre 2014 Le nombre de non-salariés, tous statuts confondus, présents au cours du premier trimestre 2014 diminue de - 1,5 % par rapport à la même période en Les aides familiaux et les conjoints (- 6,6 %) et les chefs d exploitation agricole (- 1,2 %) sont particulièrement concernés par cette baisse d effectifs. Au premier trimestre 2014, le nombre annualisé d ATMP reste stable avec accidents et maladies professionnelles. Les chefs d entreprises du secteur forestier ont un nombre d ATMP en baisse (- 9,4 %). Le nombre d ATMP des non-salariés avec statut d aide familial ou de conjoint diminue de - 7,0 % et celui des solidaires augmente de + 4,5 %. L indice de fréquence est de 48 accidents pour non-salariés, en hausse de 0,8 point par rapport à Pour les chefs d entreprises du secteur forestier, bien que ce taux soit en net recul de 11 points, il reste particulièrement élevé avec 125 accidents pour affiliés. La répartition par type d accident évolue peu par rapport au premier trimestre 2013 : les accidents de travail représentent 88,8 % des ATMP, les maladies professionnelles, 10,5 % et les accidents de trajet 0,7 % % des accidents du travail des chefs d exploitation agricole ont nécessité un arrêt indemnisé Les indemnités journalières (IJ) ne sont versées au chef d exploitation agricole qu après un délai de carence de sept jours suivant l arrêt de travail. Au premier trimestre 2014, 68,2 % des accidents du travail ont donné lieu pour la première fois à un paiement d IJ. Ce pourcentage est en recul de 4,3 points comparé à En revanche, la durée moyenne de versement augmente de neuf jours par rapport à 2013 ; il s élève à 89 jours en Pour les accidents de trajet, 62,5 % ont donné lieu à versement d IJ : ce pourcentage est en baisse de - 17,9 points. La durée moyenne d indemnisation est en augmentation de 119 jours par rapport à Ces écarts pour les accidents de trajet sont toutefois à relativiser compte tenu du petit nombre d accidents de trajet enregistré (192 pour 0,7 % des ATMP). Sur les cas de maladies professionnelles, 43,9 % ont donné lieu à un premier paiement d indemnités journalières. Ce pourcentage est en hausse de 2,4 points comparé à Comme en 2013, le nombre moyen d IJ annualisé est de 194 jours. 3. Une augmentation de + 10,5 % des nouvelles IPP attribuées pour les ATMP des chefs d exploitation agricole Au premier trimestre 2014, nouvelles incapacités permanentes partielles (IPP) sont recensées, essentiellement dans le secteur «cultures et élevages». En comparaison avec 2013, le nombre de nouvelles IPP augmente de + 10,5 %. Les accidentés du travail ont bénéficié de nouvelles attributions d IPP en augmentation de 11,0 % par rapport à Le nombre de rentes attribuées pour des IPP au moins égales à 30 points augmente avec + 22,6 % de reconnaissance. 6
6 En revanche, le nombre d IPP reconnues liées à une maladie professionnelle est en évolution de + 0,7 % mais en baisse de - 5,3 % pour les IPP d au moins 30 points donnant lieu à attribution de rentes. 4. Le montant des prestations versées au titre des ATMP des chefs d exploitation agricole augmente de + 10,5 % Au premier trimestre 2014, 80 millions d euros de prestations (soins de santé, indemnités journalières et rentes de victime) ont été versés aux chefs d exploitation ou d entreprise agricole, soit une augmentation de + 10,5 % par rapport à Le principal poste est celui des indemnités journalières, avec 53,7 % du total des prestations. Il est suivi par le poste des soins de santé (23,4 %) et par celui des rentes de victimes (22,9 %). La part des rentes de victimes augmente d un point au détriment de celle des indemnités journalières. Les prestations versées pour les accidents du travail représentent 85,3 % du total des prestations. Les maladies professionnelles sont concernées par 12,5 % des prestations et les accidents de trajet par 2,2 %. Télécharger les données au format Excel : 7
7 Les ATMP du régime des non-salariés agricoles : Principaux indicateurs par grand secteur d activité 1 er trimestre 2014 Tableau 1 : de non-salariés et d ATMP déclarés de non-salariés Chefs d exploitations agricoles d AT/MP annualisé Taux d'atmp ( ) Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles Cultures et élevages ,9 88,6% 0,7% 10,7% Travaux forestiers ,0 95,4% 0,0% 4,6% Activités diverses ,0 91,8% 0,9% 7,3% s/total secteurs (exploitants) ,2 89,0% 0,7% 10,2% Autres statuts (hors solidaires) s/total tous secteurs ,1 81,8% 0,4% 17,8% Tous statuts (hors solidaires) Tous secteurs ,4 88,8% 0,7% 10,5% Solidaires ,7 88,6% 0,0% 11,4% ENSEMBLE (Tous statuts) Tous secteurs ,3 88,8% 0,7% 10,5% Evolution période comparable année précédente (N/N-1) Evolution en % points Tous secteurs -1,5% 0,1% 0,80-0,15-0,12 0,27 Source : MSA Tableau 2 : d ATMP avec arrêt et nombre d IJ par grand secteur d activité Nbre d'at Accidents du travail % d'at avec arrêt > 7 jours (IJ) Chefs d exploitations agricoles Nbre d'at Accidents de trajet % d'at avec arrêt > 7 jours (IJ) Nbre de MP Maladies professionnelles % d'at avec arrêt > 7 jours (IJ) Cultures et élevages ,8% 87, ,8% 213, ,0% 194,2 Autres activités ,1% 94, ,0% 485, ,3% 195,8 Tous secteurs ,2% 88, ,5% 240, ,9% 194,4 Evolution période comparable année précédente (N/N-1) Accidents du travail Evol. en % Nbre d'at points % d'at avec arrêt > 7 jours Chefs d exploitations agricoles jours Evol. en % Nbre d'at Accidents de trajet points % d'at avec arrêt > 7 jours jours Evol. en % Nbre de MP Maladies professionnelles points % de MP avec arrêt > 7 jours jours Cultures et élevages 0,4% -4,06 8,50-2,3% -23,57 98,26 6,8% -0,24 2,00 Autres activités -1,9% -6,04 10,74-28,6% 17,14 278,67-29,0% 32,56-21,06 Tous secteurs 0,1% -4,30 8,76-5,9% -17,89 118,76 3,0% 2,44-0,04 Source : MSA Télécharger les données au format Excel : 8
8 Tableau 3 : d ATMP par taux IPP et par grand secteur d activité total de nouvelles IPP Nouvelles IPP attribuées dans le trimestre Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles Chefs d exploitations agricoles dont IPP >= 30 % dont IPP >= 30 % dont IPP >= 30 % Cultures et élevages Autres activités Tous secteurs Evolution période comparable année précédente (N/N-1) Evolution en % Tous secteurs 10,5% 11,0% 22,6% 333,3% - 0,7% -5,3% Source : MSA Tableau 4 : Montants versés pour les ATMP par type de prestation et par grand secteur d activité Montant total Soins de santé Chefs d exploitations agricoles Répartition par nature de prestations (%) Indemnités journalières Rentes de victimes Répartition par type d'at (%) AT Trajet MP Cultures et élevages ,2% 53,7% 23,1% 85,0% 2,1% 12,9% Autres activités ,9% 53,4% 21,6% 87,3% 2,5% 10,2% Tous secteurs ,4% 53,7% 22,9% 85,3% 2,2% 12,5% Evolution période comparable année précédente (N/N-1) Evolution en % points Tous secteurs 10,5% 0,16-1,11 0,95-0,94 0,48 0,46 Source : MSA Télécharger les données au format Excel : 9
9 Définitions de non-salariés agricoles d'atmp déclarés Taux d'atmp d'atmp avec arrêt > à 7 jours de nouvelles IPP Taux IPP Montants des soins de santé Montant des indemnités journalières Montants des rentes de victimes Montant total ATMP de non-salariés affiliés et présents au cours de la période considérée : - chef d exploitation et d entreprise agricole à titre exclusif, principal ou secondaire - conjoint de chef d exploitation - aide familial - cotisant solidaire de nouveaux ATMP déclarés dans la période considérée d'atmp pour non-salariés Accident ou maladie professionnelle ayant donné lieu à un premier versement d'indemnité journalière (IJ), au cours de la période considérée, après le délai de carence de sept jours total d'arrêt indemnisés au cours de la période considérée de nouvelles incapacités permanentes partielles (IPP) connues pour la première fois au cours de la période considérée Taux moyen d'incapacité permanente partielle pour les nouvelles IPP connues au cours de la période considérée Montants en euros versés pour les soins de santé au cours de la période considérée Montants en euros versés pour les indemnités journalières au cours de la période considérée. Montants en euros versés pour les rentes de victime au cours de la période considérée Somme des coûts soins de santé, indemnités journalières et rentes de victimes versés au cours de la période considérée Sigles cités : APRIA/RSA : Réunion de sociétés d assurances ATMP : Accident du travail, de trajet et maladie professionnelle Atexa : Accidents du travail des exploitants agricoles Ders : Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques IJ : Indemnités journalières IPP : Incapacités permanentes partielles MSA : Mutualité sociale agricole Oreade : Origines et événements des accidents des exploitants Raamses : Régime Agricole d Assurance Maladie, Statistique Et Santé Saexa : Flux de Suivi des Affiliations des Exploitants Agricoles 10
10 Annexe Catégorie de risque attribuée à chaque exploitation ou entreprise. Elle correspond à l'activité principale de l'exploitation Maraîchage, floriculture 02 - Arboriculture fruitière 03 - Pépinières 04 - Cultures céréalières et industrielles "grandes cultures" 05 - Viticulture 06 - Sylviculture 07 - Autres cultures spécialisées 08 - Elevage bovin lait 09 - Elevage bovin viande 10 - Elevage bovin mixte 11 - Elevage ovins, caprins 12 - Elevage porcins 13 - Elevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Elevage de volailles, de lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitations de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles Dans le présent document ces catégories de risque sont regroupées en trois grands secteurs professionnels : CULTURES ET ELEVAGES Codes risques 01 ; 02 ; 03 ; 04 ; 05 ; 07 ; 08 ; 09 ; 10 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 16 ; 18 ; 19 ; 20 TRAVAUX FORESTIERS Codes risques 06 ; 21 ; 22 ACTIVITES DIVERSES Codes risques 17 ; 23 ; 24 ; 25 11
11 MSA Caisse Centrale Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques Les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès Tél. : Bagnolet Cedex
INFO MSA. Pour l'année 2013, le montant annuel de cette cotisation est fixé à 20 par exploitant.
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