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Timestamp: 2016-10-28 18:04:26+00:00
Document Index: 230136543

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 82', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 47', 'art. 98', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 66', 'art. 21', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 36', 'art. 106', 'art. 66', 'art. 21', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 21', 'art. 106', 'art. 66', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 21', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 67']

2C_1161/2013 (27.02.2014)
2C_1161/2013 � � Arr�t du 27 f�vrier 2014
MM. et Mme les Juges f�d�raux Seiler, Juge pr�sidant, Aubry Girardin et Kneub�hler.
A�roport International de Gen�ve,
repr�sent� par Me Albert-Florian Kohler, avocat,
Interdiction d'acc�der au site a�roportuaire de l'AIG dans le but d'exercer une quelconque activit� commerciale et/ou financi�re; effet suspensif et mesures provisionnelles,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 7 novembre 2013.
Inscrite au registre du commerce depuis janvier 2012, l'entreprise individuelle X.________ a notamment pour but de fournir des prestations de voiturier et de valet de parking.
L'A�roport International de Gen�ve (ci-apr�s: l'A�roport) reproche � X.________ de d�ployer, sans �tre au b�n�fice d'une concession, une activit� intense de valet de parking sur le site dont l'A�roport est propri�taire, en utilisant de mani�re accrue, sans droit et contrairement � leur destination certaines infrastructures, notamment les parkings et leur proximit� imm�diate.
Apr�s avoir invit� sans succ�s et � trois reprises depuis le 24 mai 2012 X.________ � cesser ses activit�s, l'A�roport a, par d�cision du 23 septembre 2013, fait interdiction � l'entreprise X.________, ainsi qu'� ses organes, collaborateurs et autres auxiliaires d'acc�der au site a�roportuaire dans le but d'exercer une quelconque activit� commerciale et/ou financi�re. Cette d�cision �tait d�clar�e imm�diatement ex�cutoire nonobstant recours.
Par acte d�pos� le 30 septembre 2013 au greffe du Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve, X.________ a sollicit� des mesures provisionnelles urgentes tendant � la suspension imm�diate de la d�cision de l'A�roport du 23 septembre 2013. La requ�te a �t� transmise le 2 octobre 2013 � la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) pour raison de comp�tence. Le 24 octobre 2013, X.________ a recouru contre la d�cision du 23 septembre 2013 concluant sur le fond � son annulation et, � titre pr�alable, � la restitution de l'effet suspensif.
Par d�cision du 7 novembre 2013, la Cour de justice a rejet� la demande sur mesures provisionnelles qui lui a �t� transmise le 2 octobre 2013 et la demande de restitution de l'effet suspensif formul�e par X.________ dans son recours du 24 octobre 2013.
A l'encontre de la d�cision du 7 novembre 2013, X.________ forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Elle conclut, principalement, � l'annulation de la d�cision entreprise et � ce que des mesures provisionnelles soient accord�es ou l'effet suspensif restitu� � son recours form� sur le plan cantonal. A titre subsidiaire, elle propose le renvoi de la cause � la Cour de justice pour nouvel arr�t dans le sens des consid�rants, le tout sous suite de frais et d�pens. A titre pr�alable, elle requiert l'effet suspensif pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral et demande que l'ex�cution imm�diate de l'interdiction faite � X.________ d'acc�der au site a�roportuaire soit suspendue. Elle formule la m�me requ�te � titre superprovisoire.
Par ordonnance du 13 d�cembre 2013, le Tribunal f�d�ral a d�clar� � titre superprovisoire qu'aucune mesure d'ex�cution de la d�cision attaqu�e ne pourrait �tre prise jusqu'� d�cision sur la requ�te d'effet suspensif.
La Cour de justice a renonc� � se d�terminer et persist� dans les termes de sa d�cision, tout en se rapportant � justice quant � la requ�te d'effet suspensif et � la recevabilit� du recours. Dans ses observations, l'A�roport conclut au d�boutement de X.________ de ses demandes form�es � titre provisionnel et, au fond, principalement � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet et � la confirmation de la d�cision du 7 novembre 2013. Le 26 janvier 2014, X.________ a formul� des d�terminations volontaires, auxquelles l'A�roport a r�pondu le 17 f�vrier 2014.
Un �change de courriers entre la recourante et le Tribunal f�d�ral a eu lieu les 5 et 7 f�vrier 2014 au sujet du respect de l'ordonnance du 13 d�cembre 2013.
Le Tribunal f�d�ral examine librement et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours port�s devant lui (art. 29 al. 1 LTF; ATF 139 V 42 consid. 1 p. 44).
1.1.�La d�cision attaqu�e a �t� rendue dans le cadre d'une interdiction prononc�e � l'encontre de la recourante d'acc�der au site a�roportuaire dans le but d'exercer une quelconque activit� commerciale et/ou financi�re. Cette interdiction �mane de l'A�roport, soit d'un �tablissement de droit public dot� de la personnalit� juridique (art. 1 de la loi cantonale du 10 juin 1993 sur l'A�roport international de Gen�ve; LAIG; RS GE H 3 25), qui d�clare se fonder sur ses pr�rogatives d�coulant de la LAIG et de son r�glement d'application du 13 d�cembre 1993 (RS GE H 3 25.01). La cause rel�ve donc du droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF. En outre, elle �mane d'une autorit� judiciaire sup�rieure cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est en principe ouverte.
1.2.�La d�cision attaqu�e se prononce sur la demande de mesure provisionnelle et d'effet suspensif de la recourante dans le cadre d'une proc�dure en cours, de sorte qu'elle n'a pas un caract�re final, mais incident (ATF 138 III 76 consid. 1.2 p. 79). N'entrant pas dans les situations vis�es � l'art. 92 LTF, elle ne peut faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral que si elle remplit les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF, ce qui suppose notamment l'existence d'un pr�judice irr�parable (let. a). Il appartient � la partie recourante de le d�montrer, � moins que cette condition ne d�coule manifestement de la d�cision attaqu�e ou de la nature de la cause (ATF 137 III 324 consid. 1.1. p. 328 s.).
Un pr�judice ne peut �tre qualifi� d'irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF que s'il cause un inconv�nient de nature juridique; tel est le cas lorsqu'une d�cision finale, m�me favorable � la partie recourante ne le ferait pas dispara�tre enti�rement. En revanche, un dommage de pur fait, comme la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas suffisant (ATF 138 III 190 consid. 6 p. 192; 137 V 314 consid. 2.2.1 p. 317). Selon la jurisprudence, des mesures provisionnelles causent un pr�judice irr�parable si elles ont pour effet d'interdire certains actes sur lesquels il n'est par la suite pas possible de revenir concr�tement (arr�ts 2C_293/2012 du 21 juin 2013 consid. 1, non publi� in ATF 139 I 189 : interdiction provisoire d'exercer une activit� d'instructeur d'avion; 1C_195/2013 du 20 mars 2013 consid. 1.2: retrait provisoire d'un permis de conduire; 5A_317/2013 du 29 juillet 2013 consid. 1.2 : interdiction d'exercer une activit� d'accueil de jour d'enfants).
En l'occurrence, la d�cision attaqu�e aboutit � interdire � la recourante d'exercer toute activit� commerciale principale de valet de parking sur le site de l'a�roport pendant la dur�e de la proc�dure cantonale, alors que l'entreprise y �tait d�j� active en mai 2012, l'intim� l'ayant � cette �poque d�j� invit�e � cesser son activit�. Elle porte ainsi une atteinte � sa libert� �conomique (cf.�
infra�consid. 4.2) sur laquelle il ne sera plus possible de revenir, m�me si une d�cision ult�rieure favorable devait �tre rendue. Contrairement � ce que soutient l'intim�, il ne s'agit pas d'un seul pr�judice financier. Le fait que la recourante, tout en soulignant l'impossibilit� de continuer � exercer son activit�, se plaigne d'un pr�judice avant tout �conomique ne justifie pas de d�clarer son recours irrecevable pour ce motif, contrairement � ce que soutient l'intim�, d�s lors que l'atteinte irr�parable ressort de mani�re claire de la d�cision entreprise.
1.3.�Par ailleurs, le recours a �t� form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 et 2 LTF), par l'entreprise qui, se voyant emp�ch�e d'exercer son activit� principale pendant la proc�dure, a qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF). Il est donc en principe recevable.
1.4.�La recourante a formul� spontan�ment des observations le 26 janvier 2014 � la suite de la r�ponse de l'intim� le 6 janvier 2014. Ce dernier conclut � leur irrecevabilit�, car elles seraient tardives.
Bien que sa port�e doive �tre relativis�e, le droit � la r�plique existe en mati�re de mesures provisionnelles (cf. ATF 139 I 189). La partie qui entend spontan�ment r�pliquer doit le faire sans retard, sous peine d'y renoncer (ATF 133 I 100 consid. 4.8 p. 105). La jurisprudence a indiqu� que l'autorit� ne pouvait rendre sa d�cision avant de savoir si la partie concern�e avait renonc� � son droit de r�pliquer, soulignant qu'un d�lai de dix jours �tait trop bref (ATF 137 I 195 consid. 2.6 p. 199; arr�t 5D_112/2013 du 15 ao�t 2013 consid. 2.2.3). En revanche, tant que l'autorit� saisie n'a pas statu�, elle reste libre, � condition de respecter le droit d'�tre entendu de la partie adverse, de tenir compte d'une observation spontan�e qui lui parvient alors qu'elle aurait pu pr�sumer que la partie y avait renonc�. Partant, il n'appartient pas � l'intim� de conclure � l'irrecevabilit� de l'�criture du 26 janvier 2014. La Cour de c�ans examinera si cette �criture contient des �l�ments pertinents, �tant rappel� qu'une r�plique ne saurait servir � compl�ter un recours en-dehors du d�lai prescrit � l'art. 100 LTF (cf. art. 47 al. 1 LTF).
S'agissant d'un recours form� contre une d�cision sur mesures provisionnelles, seule peut �tre invoqu�e la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal f�d�ral dispose donc d'un pouvoir d'examen limit� aux griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et motiv�s conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF, � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
Dans un grief de nature formel qu'il se justifie d'examiner en premier lieu (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.2 p. 197), la recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Elle reproche en substance � la Cour de justice un d�faut de motivation et un d�ni de justice, pour n'avoir pas proc�d� � une pes�e des int�r�ts en pr�sence. Selon la recourante, l'autorit� judiciaire se devait d'expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi l'ex�cution imm�diate tendait � la protection d'un int�r�t public pr�pond�rant par rapport � l'int�r�t de la recourante � exercer son activit� de valet de parking.
3.1.�Le Tribunal f�d�ral a d�duit du droit d'�tre entendu, consacr� par l'art. 29 al. 2 Cst., le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le justiciable puisse en saisir la port�e et, le cas �ch�ant, l'attaquer en connaissance de cause (ATF 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84); pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision; il n'est cependant pas tenu de discuter tous les arguments soulev�s par les parties, mais peut se limiter � ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237; 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236). D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision de l'autorit�, le droit � une d�cision motiv�e est respect� m�me si la motivation pr�sent�e est erron�e (arr�ts 2C_580/2013 du 20 novembre 2013 consid. 3.2; 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, in RDAF 2009 II p. 434). Les d�cisions en mati�re d'effet suspensif qui, par d�finition, doivent �tre rendues rapidement ne sont pas soumises � des exigences aussi strictes en mati�re de droit d'�tre entendu que les d�cisions sur le fond, ce d'autant que de telles d�cisions provisoires peuvent �tre modifi�es en tout temps (cf. ATF 139 I 189 consid. 3.5 p. 193 s.; arr�t 2C_598/2012 du 21 novembre 2012 consid. 2.3).
3.2.�Il est vrai que la d�cision entreprise n'oppose pas l'int�r�t de l'A�roport � celui de la recourante � pouvoir continuer � exercer son activit� �conomique sur le site a�roportuaire. Elle �voque toutefois ces int�r�ts dans le r�sum� des arguments des parties, indiquant que l'A�roport fait valoir son int�r�t � pouvoir exploiter ses infrastructures conform�ment aux exigences l�gales, alors que la recourante se pr�vaut de son int�r�t �conomique, mais sans d�montrer qu'il serait mis en p�ril par la d�cision querell�e. Dans la partie en droit, la Cour de justice souligne que la recourante se contente d'all�guer qu'elle subirait un dommage financier majeur, mais sans apporter d'�l�ments probants, alors qu'elle soutient que l'activit� qu'elle exerce effectivement sur le site a�roportuaire serait exempte de tout aspect financier.
�L'examen de l'ensemble des consid�rants de la d�cision attaqu�e fait ainsi appara�tre que, m�me si la question n'a pas fait l'objet de longs d�veloppements, les int�r�ts invoqu�s par les parties ont �t� mentionn�s. L'int�r�t financier de la recourante n'a toutefois pas �t� pris en compte, faute d'avoir �t� suffisamment d�montr�. Sur ce point, on ne peut donc retenir de violation de l'obligation de motiver d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. Le point de savoir si l'int�r�t all�gu� par la recourante a �t� suffisamment prouv� et s'il aurait justifi� l'adoption des mesures provisionnelles requises rel�ve du fond et non du droit d'�tre entendu. Le grief doit donc �tre rejet�.
La recourante invoque ensuite la violation de sa libert� �conomique, soutenant que la d�cision attaqu�e, qui lui fait interdiction d'acc�der au site a�roportuaire pour y exercer son activit� de valet de parking, porte une grave atteinte � l'art. 27 Cst., alors qu'elle ne repose sur aucune base l�gale formelle.
4.1.�Selon l'art. 27 al. 1 Cst., la libert� �conomique est garantie. Elle comprend le libre choix de la profession, le libre acc�s � une activit� �conomique lucrative priv�e et son libre exercice (art. 27 al. 2 Cst.). Elle prot�ge toute activit� �conomique priv�e, exerc�e � titre professionnel et tendant � la production d'un gain ou d'un revenu. Elle peut �tre invoqu�e tant par les personnes physiques que par les personnes morales (ATF 137 I 167 consid. 3.1 p. 167; 135 I 130 consid. 4.2 p. 135 et les arr�ts cit�s). Conform�ment � l'art. 36 al. 1 Cst., toute restriction d'un droit fondamental doit �tre fond�e sur une base l�gale, les restrictions graves devant �tre pr�vues par une loi.
4.2.�Selon la jurisprudence, celui qui, pour exercer son activit� commerciale, revendique l'utilisation du domaine public, soit des biens publics � usage commun destin�s � tout le monde, peut se pr�valoir de la libert� �conomique. En revanche, le particulier ne saurait se pr�valoir de l'art. 27 Cst. pour utiliser un bien public appartenant au patrimoine administratif � d'autres fins que le but d'int�r�t g�n�ral recherch� par l'Etat (ATF 127 I 84 consid. 4b p. 88; cf. aussi ATF 138 I 274 consid. 2.3.2 p. 284 s.; ETIENNE GRISEL, Libert� �conomique: Lib�ralisme et droit �conomique en Suisse, Berne 2006, p. 444). La question de savoir si les b�timents, installations et am�nagements ext�rieurs compris dans le p�rim�tre a�roportuaire, qui sont propri�t� de l'A�roport selon l'art. 4 al. 1 LAIG, font partie du patrimoine administratif ou s'ils constituent des biens publics susceptibles d'un usage commun peut cependant rester ouverte en l'esp�ce: m�me � consid�rer que la d�cision attaqu�e constitue une atteinte grave � la libert� �conomique de la recourante, le grief de violation de l'art. 27 Cst. doit de toute fa�on �tre rejet�.
4.3.�Dans son argumentation, la recourante soutient qu'aucune base l�gale formelle ne permet � l'A�roport de soumettre l'activit� qu'elle exerce sur le site � une concession ou autorisation et que, partant, l'interdiction d'effectuer cette activit� avec effet imm�diat confirm�e par la d�cision entreprise viole l'art. 27 Cst. Ce faisant, elle perd de vue que l'objet de la pr�sente proc�dure n'est pas de se demander si l'A�roport disposait d'une base l�gale suffisante pour l'emp�cher d'exercer son activit� sur le site dont il est propri�taire, ce qui devra �tre d�termin� dans la proc�dure au fond, mais uniquement de se prononcer sur le bien-fond� d'une d�cision incidente sur mesures provisionnelles. Il s'agit donc de d�terminer si la d�cision de la Cour de justice refusant la requ�te de restitution d'effet suspensif et rejetant la demande de mesures provisionnelles form�es par la recourante en vue de lui permette d'exercer son activit� pendant la dur�e de la proc�dure, repose sur une base l�gale. Il se trouve que la d�cision attaqu�e a �t� prise en application des art. 21 et 66 de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la proc�dure administrative (LPA; RS/GE E 5 10). L'art. 21 al. 1 LPA pr�voit que�
l'autorit� peut d'office ou sur requ�te ordonner des mesures provisionnelles en exigeant au besoin des s�ret�s. En outre, selon l'art. 66 LPA consacr� � l'effet suspensif,�
sauf disposition l�gale contraire, le recours a effet suspensif � moins que l'autorit� qui a pris la d�cision attaqu�e n'ait ordonn� l'ex�cution nonobstant recours�(al. 1)
. Toutefois, lorsque aucun int�r�t public ou priv� pr�pond�rant ne s'y oppose, la juridiction de recours peut, sur la demande de la partie dont les int�r�ts sont gravement menac�s, retirer ou restituer l'effet suspensif�(al. 2). On ne voit donc manifestement pas que la d�cision attaqu�e, qui se fonde sur ces dispositions, soit d�pourvue de base l�gale. Le point de savoir si c'est � juste titre que la Cour de justice a, sur la base des art. 21 et 66 LPA rejet� les requ�tes de la recourante tendant � lui permettre de continuer � exercer son activit� pendant la proc�dure ne rel�ve pas de l'art. 27 Cst., mais de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal et sera sera examin� ci-apr�s (cf.�
infra�consid. 5).
4.4.�Pour le reste, d�s lors que la recourante ne remet pas en cause, en lien avec l'art. 27 Cst., les autres conditions permettant de justifier une violation de sa libert� �conomique, � savoir l'int�r�t public et la proportionnalit� (cf. art. 36 al. 2 et 3 Cst.), il n'appartient pas � la Cour de c�ans de revoir d'office ces questions (cf.�
supra�consid. 2; art. 106 al. 2 LTF).
En dernier lieu, la recourante se pr�vaut d'une application arbitraire de de l'art. 66 LPA (effet suspensif) et de l'art. 21 LPA (mesures provisionnelles).
5.1.�Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour qu'une d�cision soit annul�e au titre de l'arbitraire, il ne suffit pas qu'elle se fonde sur une motivation insoutenable; encore faut-il qu'elle apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.). Le Tribunal f�d�ral n'a pas � d�terminer quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable. Par cons�quent, si l'interpr�tation effectu�e par la cour cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation cantonale en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire pr�f�rable (cf. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.; arr�t 2C_180/2013 du 5 novembre 2013 consid. 3).
5.2.�Selon la Cour de justice, la d�cision de l'A�roport d'interdire � la recourante d'acc�der au site a�roportuaire dans le but d'exercer une quelconque activit� commerciale et/ou financi�re a un caract�re n�gatif, de sorte qu'elle ne peut faire l'objet d'une restitution de l'effet suspensif au sens de l'art. 66 al. 2 LPA. Quant aux mesures provisionnelles pr�vues par l'art. 21 LPA, elles n'entrent pas en ligne de compte, car elles reviendraient � faire droit aux conclusions au fond de la recourante avant que la cause ne soit jug�e, puisque l'entreprise pourrait continuer � d�ployer son activit� sur le site a�roportuaire. Pour le surplus, la recourante se contente d'all�guer qu'elle subirait un dommage financier majeur, sans apporter d'�l�ments probants, alors qu'elle soutient que l'activit� effectivement exerc�e serait exempte de tout aspect financier.
La recourante s'en prend, sous l'angle de l'arbitraire, � chacun de ces pans du raisonnement avec une motivation conforme � l'art. 106 al. 2 LTF.
5.3.�Sur le plan cantonal, la recourante a formul� deux demandes, l'une de mesures provisionnelles et l'autre de restitution de l'effet suspensif, qui tendaient au m�me but, � savoir lui permettre de continuer � exercer son activit� sur le site de l'A�roport pendant la proc�dure. La Cour de justice a �cart� d'embl�e l'application de l'art. 66 al. 2 LPA concernant la restitution de l'effet suspensif au motif que la d�cision attaqu�e �tait une d�cision n�gative, soit une d�cision qui porte le refus d'une prestation. Savoir si un tel raisonnement est ou non arbitraire en pr�sence d'une d�cision ne faisant pas suite � une demande, mais interdisant � une entreprise d'exercer une activit�, n'a toutefois pas besoin d'�tre examin� plus avant, car il n'est pas de nature � modifier le r�sultat de la d�cision attaqu�e. En effet, la Cour de justice a tout de m�me examin� la requ�te sous l'angle de l'art. 21 LPA et sa d�cision en mati�re de mesures provisionnelles a exactement le m�me effet juridique qu'un refus de restitution de l'effet suspensif. Qu'elle ait appliqu� l'art. 21 LPA ou l'art. 66 al. 2 LPA n'a donc aucune cons�quence mat�rielle. Au demeurant la recourante n'all�gue pas, sous l'angle de l'arbitraire, que l'art. 66 al. 2 LPA lui aurait �t� plus favorable que l'art. 21 al. 1 LPA.
5.4.�La demande a �t� rejet�e en premier lieu parce que, selon la Cour de justice, elle reviendrait � faire droit aux conclusions au fond avant que la cause ne soit jug�e.
Selon la jurisprudence, une partie recourante ne saurait en principe obtenir par le biais de l'effet suspensif ou d'une autre mesure provisionnelle ce que l'autorit� pr�c�dente a refus� de lui accorder et qui constitue l'objet du litige (cf. ATF 139 IV 314 consid. 2.3.3 p. 319; 138 III 728 consid. 2.7 p. 732; 127 II 132 consid. 3 p. 138).
En l'esp�ce, on peut admettre, avec la recourante, que l'objet de la demande de mesures provisoires, si elle porte sur la m�me activit�, ne se confond pas avec le fond en raison de sa nature, contrairement � ce qu'a retenu la Cour de justice. En effet, la proc�dure pendante sur le plan cantonal vise � d�terminer si la recourante a le droit d'exercer, de mani�re permanente et en-dehors de toute proc�dure d'autorisation ou de concession, des activit�s de voiturier sur le site de l'A�roport. La pr�sente requ�te tend � lui permettre de continuer temporairement l'activit� qu'elle a commenc� en tous les cas avant le mois de mai 2012, date de la premi�re invitation de l'A�roport de cesser celle-ci. M�me si elle continuait d'exercer cette activit� pendant la proc�dure, cela ne rendrait pas vide de sens la d�cision sur le fond, s'agissant d'une activit� durable. Ainsi, la Cour de justice ne peut �tre suivie lorsqu'elle rejette la requ�te au motif que le prononc� des mesures sollicit�es reviendrait � faire droit aux conclusions au fond. Un tel raisonnement est insoutenable, car il revient � ce que la restitution de l'effet suspensif ne soit jamais envisageable lorsque la proc�dure au fond porte sur l'interdiction d'exercer une activit� qui avait d�j� �t� entam�e avant le d�but de la proc�dure, ce qui est contraire � la jurisprudence (cf. arr�ts 5A_317/2013 du 29 juillet 2013 consid. 1.3; 2C_293/2013 du 21 juin 2013 consid. 4, non publi� in ATF 139 I 189).
5.5.�Cela ne suffit cependant pas � admettre le recours. Encore faut-il se demander si le fait que, selon la d�cision attaqu�e, la recourante ait all�gu�, mais non d�montr�, un int�r�t financier justifie le rejet de la mesure provisionnelle, ce qui �quivaut mat�riellement � refuser de restituer l'effet suspensif au recours.
5.5.1.�La jurisprudence a rappel� r�cemment que la restitution de l'effet suspensif ne doit �tre d�cid�e qu'apr�s une s�rieuse pes�e des int�r�ts en pr�sence et en tenant en principe compte de la proportionnalit�. Elle est subordonn�e � l'existence de justes motifs, qui r�sident dans un int�r�t public ou priv� pr�pond�rant � l'inex�cution imm�diate de la d�cision. L'autorit� dispose d'une certaine libert� d'appr�ciation lorsqu'elle proc�de � la pes�e des int�r�ts. En cas de recours contre une d�cision refusant la restitution de l'effet suspensif, le Tribunal f�d�ral contr�le seulement si l'autorit� intim�e a commis un exc�s ou un abus de son pouvoir d'appr�ciation. Il n'annule sa d�cision que si elle a n�glig� des int�r�ts essentiels ou fait une appr�ciation manifestement fausse et que sa d�cision appara�t ainsi arbitraire dans son r�sultat (arr�t 2C_293/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.1, non publi� in ATF 139 I 189 et les r�f�rences cit�es).
5.5.2.�L'arr�t attaqu� envisage l'atteinte aux int�r�ts de la recourante qu'entra�nerait un refus de mesures provisionnelles, mais retient que celle-ci s'est content�e d'all�guer un dommage financier majeur sans apporter d'�l�ments probants, alors m�me qu'elle soutient que l'activit� qu'elle exerce effectivement sur le site a�roportuaire serait exempte de tout aspect financier.
La recourante consid�re que cette appr�ciation est arbitraire, d�s lors qu'elle a produit des pi�ces, en particulier un bail � loyer, un exemplaire des contrats de location de parking et une liste de six employ�s occup�s sur le site de l'A�roport.
Il ressort de la requ�te de mesures provisionnelles urgentes transmise le 2 octobre 2013 � la Cour de justice, que la recourante a fait �tat des difficult�s financi�res qu'entra�neraient pour elle la cessation imm�diate de ses activit�s, risquant de la conduire � la faillite. Parmi les pi�ces produites � l'appui de cette requ�te figurent un exemplaire d'un contrat de location de places de parc que la recourante doit honorer, un contrat de sous-location pour ses bureaux et la liste de six voituriers. Sur la base de ces �l�ments, il appara�t choquant de ne pas tenir compte de la situation financi�re difficile dans laquelle l'ex�cution imm�diate de la d�cision de l'A�roport plongerait la recourante, au motif qu'aucun �l�ment de preuve n'a �t� fourni. Si l'on peut effectivement se demander pourquoi la recourante n'a pas produit les fiches de salaires, � la place de la seule liste de ses employ�s, il n'est pas contest� que celle-ci utilise du personnel. Du reste, l'A�roport, dans sa d�cision, a express�ment indiqu� que l'interdiction s'adressait non seulement aux organes de la recourante, mais aussi � ses collaborateurs et autres auxiliaires. Les contrats de location fournis d�montrent bien, pour leur part, que la recourante a pris des engagements � long terme qu'elle doit continuer � honorer. Quant au fait que la recourante ait soutenu que l'activit� exerc�e sur le site a�roportuaire �tait exempte de tout aspect financier, il est � mettre en relation avec le grief de l'A�roport lui reprochant de proc�der � des transactions financi�res sur son site. On ne peut manifestement pas en d�duire que la recourante n'exercerait pas une activit� commerciale ou financi�re. La Cour de justice ne pouvait donc, sans tomber dans l'arbitraire, ne pas tenir compte du pr�judice �conomique subi par la recourante au motif que l'entreprise ne l'aurait pas suffisamment d�montr�, ce d'autant que, m�me en l'absence de pi�ces produites, celui-ci appara�t comme �vident lorsqu'une entreprise, qui a des employ�s et loue des locaux, se voit emp�ch�e d'exercer son activit�.
Il en d�coule que la d�cision entreprise a appr�ci� arbitrairement les faits en refusant de retenir l'int�r�t essentiel de la recourante � pouvoir poursuivre l'activit� qu'elle exerce depuis en tout cas le mois de mai 2012.
5.5.3.�En outre, la Cour de justice ne fait �tat d'aucun �l�ment selon lequel les int�r�ts �vidents de la recourante seraient contrebalanc�s par les int�r�ts publics ou priv�s de l'A�roport. La d�cision attaqu�e ne contient en particulier aucun indice concret permettant d'en d�duire que l'activit� exerc�e par la recourante mettrait en p�ril la s�curit� de l'A�roport ou occasionnerait une g�ne qui permettrait de justifier l'ex�cution imm�diate de l'interdiction prononc�e par l'intim� nonobstant recours. Dans la partie en fait, la d�cision entreprise mentionne seulement que l'A�roport a indiqu� qu'il devait pouvoir exploiter ses infrastructures conform�ment aux exigences l�gales et faire respecter celles-ci. Une telle affirmation est trop g�n�rale pour que l'on puisse en d�duire concr�tement l'existence d'un int�r�t d�terminant. Au demeurant, il ne faut pas perdre de vue que l'A�roport a attendu le 23 septembre 2013 pour rendre une d�cision imm�diatement ex�cutoire alors que, depuis le mois de mai 2012, il s'�tait content� d'inviter par lettres la recourante � y mettre fin, selon les faits ressortant de la d�cision entreprise qui lient la Cour de c�ans (art. 105 al. 1 LTF). Partant, si des int�r�ts d�terminants �taient menac�s, on ne comprend pas pourquoi l'intim� n'a pas pris des mesures coercitives plus t�t.
5.6.�En r�sum�, la Cour de justice a rejet� la requ�te de la recourante pour deux motifs inappropri�s. D'une part, elle a consid�r� de mani�re insoutenable que le prononc� des mesures sollicit�es reviendrait � faire droit aux conclusions au fond, alors que l'objet du litige au fond concerne l'exercice durable d'une activit� et que la pr�sente proc�dure porte sur le maintien provisoire d'une activit� d�j� exerc�e depuis pr�s de deux ans par la recourante. D'autre part, elle n'a arbitrairement pas tenu compte de l'atteinte �conomique grave d'une telle mesure pour la recourante, bien que celle-ci l'ait all�gu� et produit des pi�ces � ce sujet et elle n'a fait �tat d'aucun int�r�t d�terminant de l'A�roport qui permettrait de justifier l'ex�cution imm�diate de l'interdiction prononc�e.
Partant, en refusant de donner droit � la requ�te de mesures provisionnelles de la recourante sur cette base, ce qui revient mat�riellement, sous le couvert de l'art. 21 LPA, � refuser de restituer l'effet suspensif � son recours, la Cour de justice a proc�d� � un abus de son pouvoir d'appr�ciation. Par cons�quent, le recours doit �tre admis, la d�cision attaqu�e annul�e et l'effet suspensif au recours restitu�, ce qui signifie que la recourante est autoris�e � continuer � exercer son activit� sur le site de l'A�roport.
5.7.�Cette solution se justifie par rapport aux �l�ments pris en compte dans la d�cision attaqu�e qui fait l'objet de la pr�sente proc�dure. Il convient toutefois de rappeler que, contrairement � la d�cision au fond, une d�cision sur effet suspensif ou mesures provisionnelles n'est rev�tue que d'une autorit� de la chose jug�e limit�e et peut �tre facilement modifi�e. La partie concern�e peut demander en tout temps, en cas de changement de circonstances, que l'ordonnance d'effet suspensif soit modifi�e (cf. ATF 139 I 189 consid. 3.5 p. 193).
5.8.�Quant � la demande d'effet suspensif form�e sur le plan f�d�ral, le pr�sent arr�t la rend sans objet.
6.1.�L'A�roport �tant un �tablissement public agissant en l'esp�ce dans l'exercice de ses attributions officielles, aucun frais ne sera per�u (art. 66 al. 1 et 4 LTF).
6.2.�La recourante demande le versement d'une �quitable indemnit� � titre de d�pens, faisant valoir qu'elle a fait appel � un juriste ind�pendant pour r�diger son m�moire.
Si une partie d�fend elle-m�me ses int�r�ts sans recourir aux services d'un avocat, elle n'a en principe pas droit � des d�pens en vertu de l'art. 68 LTF sous r�serve de d�bours exceptionnels et justifi�s, par exemple des frais de d�placement pour se rendre � une s�ance ( BERNARD CORBOZ, in Commentaire LTF, 2009, n� 15 ad art. 68; THOMAS GEISER, in Commentaire b�lois, 2
e��d. 2011, n� 5 ad art. 68), ce qu'il appartient � la partie de d�montrer (arr�t 1C_641/2012 du 30 avril 2013 consid. 4).
La recourante qui agit en personne et ne d�montre nullement l'existence de d�bours exceptionnels n'a donc pas droit � des d�pens. Le fait qu'elle all�gue avoir r�dig� ses �critures avec l'aide d'un conseiller juridique qui n'appara�t pas � la proc�dure comme son repr�sentant ne suffit pas � lui donner droit � une indemnit� au sens de l'art. 68 al. 1 LTF.
La d�cision attaqu�e r�servant le sort des frais jusqu'� droit jug� au fond, il n'y a pas lieu de statuer � leur sujet (cf. art. 67 LTF).
La d�cision du 7 novembre 2013 est annul�e. L'effet suspensif du recours d�pos� sur le plan cantonal par la recourante � l'encontre de la d�cision de l'intim� du 23 septembre 2013 est restitu�.