Source: https://www.icty.org/fr/case/strugar/
Timestamp: 2020-08-10 22:29:29+00:00
Document Index: 95208938

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', "l'article 98", "l'article 94", "l'article 94", 'arrêt\n', 'arrêt\n']

Strugar (IT-01-42) | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Strugar (IT-01-42)
10 déc. 2003Troisième Acte d'accusation Modifié
30 mars 2003Acte d'Accusation Modifié
27 févr. 2001Acte d'accusation initial
17 juil 2008Résumé de l'arrêt
17 juil 2008Arrêt
31 janv. 2005Jugement
31 janv. 2005Résumé du jugement
21 juin 2004Décision relative à la demande d'acquittement présentée par la défense en application de l'article 98 bis du règlement
5 avril 2007Order assigning Judges to a case before the the Appeals Chamber
11 oct. 2004Décision relative à l'admission d'éléments de preuve
10 sept. 2004Troisième décision relative à l'admissibilité de certains documents
9 sept. 2004Deuxième décision relative à l'admissibilité de certains documents
6 juil 2004Décision relative à la requête de la défense aux fins de recueillir une déposition par voie de vidéoconférence
17 juin 2004Décision relative à la requête de la défense aux fins de certification
2 juin 2004Décision relative à la mise en liberté provisoire
26 mai 2004Décision relative à l'admissibilité de certains documents
26 mai 2004Décision relative à la requête de la défense demandant à ce qu’il soit mis fin à la procédure
26 mai 2004Décision relative à la requête dposée au nom de Miodrag Jokic aux fins d'accès à certaines parties confidentielles d'un compte rendu d'audience dans l'affaire le procureur contre Pavle Strugar
16 avril 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de témoignage par vidéoconférence
1 avril 2004Décision relative à l'opposition de la Défense à l'admission de rapports d'expert produits par l'accusation en application de l'article 94 bis du règlement
23 mars 2004Décision relative à la requête de la défense aux fins d'obtenir l'accès à l'accord sur le plaidoyer conclu par Miodrag Jokic et aux documents y afférents
23 mars 2004Décision relative à la requête de Pavle Strugar aux fins de modification de mesures de protection
22 janv. 2004Décision relative à l'objection soulevée par la défense relativement à la déclaration liminaire de l'accusation concernant l'admissibilité d'éléments de preuve
20 janv. 2004Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de recueillir des dépositions par voie de vidéoconférence
19 déc. 2003Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'un examen médical de l'Accusé en application de l'Article 74bis du Règlemen
12 déc. 2003Décision relative à la demande de certification d'un appel de la défense contre la décision rendue par la Chambre de Première Instance le 26 novembre 2003 au sujet de la requête de l'accusation aux fins de le disjonction de l'Instance et ordonnance fixant la date d'une conférence préalable au procès et celle de l'ouverture du procès de Pavle Strugar
12 déc. 2003Décision relative à l'opposition de la Défense à l'admission d'un rapport d'expert en application de l'article 94bis du Règlement
5 déc. 2003Décision rejetant la demande de certification d'Appel contre les décisions intitulées
1 déc. 2003Décision et ordonnance relatives à la demande de report formulée par l'accusé Pavle Strugar
26 nov. 2003 Décision relative à la requête du Procureur aux fins de la disjonction de l'instance et ordonnance fixant la date d'une conférence préalable au procès et celle de l'ouverture du procès de Pavle Strugar
16 oct. 2003Décision portant rejet de la demande de l'accusation aux fins d'autorisation de déposer une réplique
18 sept. 2003Décision autorisant la modification de l'acte d'accusation du 31 mars 2003 et le dépot d'un deuxième acte d'accusation modifié
18 sept. 2003Decision relative a la requete de la defense aux fins de suspension de tous les delais et de protection des droits fondamentaux de l'accuse et à la requete de la defense aux fins de prorogation de delai
18 sept. 2003Décision relative à la demande de la défense aux fins d'autorisation de déposer une réplique à l'écriture déposée par l'accusation en réponse à la requête aux fins de la suspension de l'ensemble des délais
18 sept. 2003Décision portant rejet de la demande de certification en vue d'interjeter appel de la décision relative à la demande d'examen de la décision du greffier et de suspension de l'ensemble des délais
21 août 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de prorogation de délai
21 août 2003Corrigendum
19 août 2003Décision relative à la demande d'examen de la décision du greffier et à la requête aux fins de suspension de l'ensemble des délais, déposées par la défense
28 mai 2003Décision relative à la troisième exception préjudicielle soulevée par la Défense
7 juin 2002Décision relative à l'exception d'incompétence du tribunal soulevée par la défense
2 oct. 2001Décision relative à la requête aux fins d'annulation de l'ordonnance de divulgation limitée
18 nov. 2005Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
28 févr. 2005Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel et d’un juge de la mise en état en appel
15 déc. 2003Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès et celle l'ouverture du procès de Pavle Strugar et décision relative à la demande de report formulée par Pavle Strugar
15 déc. 2003Ordonnance portant affectation de juges à une affaire portée devant une chambre de première instance
9 déc. 2003Nouvelle ordonnance reportant la conférence préalable au procès et l'ouverture du procès de Pavle Strugar
5 déc. 2003Ordonnance portant modification de la date d'une conférence préalable au procès et de celle de l'ouverture du procès de Pavle Strugar
3 déc. 2003Ordonnance adressée aux autorités de Serbie-et-Monténégro aux fins de veiller au retour immédiat de M. Pavle Strugar aux Pays-Bas
3 nov. 2003Ordonnance portant mise en Détention préventive
31 oct. 2003Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
23 oct. 2003Ordonnance portant confirmation de l'affectation d'une affaire à une Chambre de Première Instance
1 oct. 2003Ordonnance de maintien en liberté provisoire
1 oct. 2003Ordonnance portant ajournement du procés
24 sept. 2003Ordonnance de réincarcération au quartier pénitentiaire des Nations Unies
24 sept. 2003Ordonnance portant annulation d'une ordonnance et substitution d'une nouvelle ordonnance
17 sept. 2003Ordonnance aux fins de disjonction d'instance
29 août 2003Ordonnance relative a la demande de mise en linerte provisoire présentée par Miodrag Jokic
20 févr. 2002Ordonnance relative a la requete de Miodrag Jokic aux fins de mise en liberte provisoire
21 déc. 2001Ordonnance relative a la demande de mise en liberte provisoire de l’accuse Miodrag Jokic
30 nov. 2001Ordonnance aux fins de la mise en liberte provisoire de l'accuse Pavle Strugar
12 nov. 2001Ordonnance de mise en detention
25 oct. 2001Ordonnance autorisant les photographes
25 oct. 2001Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audio-visuels des audiences
22 oct. 2001Ordonnance du président relative à l'attribution d'une affaire à une chambre de première instance
26 juil 2001Ordonnance autorisant le retrait, sans prejudice, des accusations portees a l’encontre de Milan Zec
7 juil 2007Décision relative à la requête de Pavle Strugar aux fins de réouverture de la procédure d'Appel
20 sept. 2006Décision définitive relative à la notification de désistement d’appel présentée par la défense et à la notification de désistement de l’appel formé par l’accusation contre le jugement rendu par la chambre de première instance ii le 31 janvier 2005
12 janv. 2006Corrigendum
12 janv. 2006Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par la défense pour permettre à l’appelant de recevoir des soins médicaux en République du Monténégro
9 mai 2005Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par la défense
1 mars 2005Décision relative à la requête aux fins de modification de délai
18 juin 2008Ordonnance fixant la date du prononcé de l'arrêt
14 janv. 2008Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
3 oct. 2007Ordonnance aux fins d'obtenir la traduction de pièces à conviction
27 août 2003Ordonnance portant designation de Juges dans une affaire portee devant une chamber de premiere instance
9 nov. 2004Décision
18 déc. 2003Décision
20 nov. 2003Décision
17 juil 2008Vidéo de l'arrêt
31 janv. 2005Vidéo - Jugement
25 oct. 2001Vidéo - Comparution initiale
juillet avril février
décembre septembre juin
septembre juillet juin
08, 09 01, 02, 05, 06, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23 25, 28, 29, 30
03, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18 01, 02, 05, 06, 07, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 28, 29 03, 04, 08, 09, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30, 31
03, 04, 05, 06, 09, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27 12, 13, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30
15, 16, 17, 18, 19 03 27
12, 12, 26 31
20 févr. 2009Libération anticipée de Pavle Strugar
17 juil 2008La Chambre d’appel étend la portée de la responsabilité de Pavle Strugarpour le bombardement de Dubrovnik
20 sept. 2006Le procès de Pavle Strugar est clos
31 janv. 2005Résumé du Jugement Affaire le Procureur c/ Pavle Strugar
2 oct. 2001L’acte d’accusation concernant Dubrovnik est rendu public
2 oct. 2001L’acte d’accusation concernant Dubrovnik est rendu public dans son intégralité
1 mars 2001Le Procureur Carla Del Ponte établit un acte d’accusation relatif à Dubrovnik