Source: https://salicorne-en-aude.fr/lettre-de-m.-de-fremond-a-propos-des-usages-des-eaux-salees
Timestamp: 2020-01-21 02:48:21+00:00
Document Index: 282933441

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 132", "l'article 131"]

Salicorne | Lettre de M. de Frémond à propos des usages des "eaux salées"
Le document ci-dessous prouve de façon incontestable que les gabelous étaient présents dans les environs de La Fontaine salée pour en interdire l'accès aux troupeaux.
« Lettre de M. Fremond directeur des domaines à Narbonne.
Narbonne le sept août 1785.
On m'a donné connaissance des procès-verbaux dont vous m'avez fait l'honneur de m'entretenir par votre lettre du 17 du mois dernier qui ont été rapportés contre plusieurs particuliers qui abreuvaient leurs bestiaux aux eaux de La Fontaine salée de Fourtou.
Vous désapprouvez ces procès-verbaux comme contraires aux dispositions d'un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier du 22 octobre 1659 qui maintient les seigneurs de Bugarach et de Sougarane dans l'usage de faire boire leurs bestiaux à ladite fontaine ainsi que leurs vassaux.
L'arrêt précité, Monsieur, était sujet à trop d'inconvénients pour n'être pas abrogé en effet les défenses d'user des eaux des fontaines salées seraient illusoires si elles comportaient des exceptions parce que rien ne serait plus facile que d'abuser du nom des personnes exceptées, sans qu'il fût possible d'y remédier aussi la même Cour des Aides a-t-elle rendu en date du 7 juillet 1701 un arrêt que j'ai sous les yeux par lequel en exécution de la déclaration du roi du 22 juin 1678, de l'arrêt du conseil du 19 juin 1691, des arrêts de la même Cour des Aides du 29 janvier 1604, 1er février et 20 novembre 1657, 15 octobre 1681, et 17 janvier 1701 ; il est fait défense à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient d'user des eaux des fontaines de Fourtou et du Bac et autres semblables de mener leurs boeufs, chevaux, moutons etc. aux dites fontaines à peine de 50 livres d'amende et de la confiscation desdits bestiaux. Ces dispositions d'ailleurs sont confirmées par une infinité de lois qui sont exactement observées dans tout le Royaume depuis plus d'un siècle.
Je suis très fâché, Monsieur le marquis, par cette raison de ne pouvoir proposer à la régie l'exception que vous désirez en faveur de vos vassaux, vous désireriez que je donnasse des ordres pour qu'on ne gêne point la source de Fourtou dont les eaux sont utiles à vos moulins.
L'article 28 de l'édit de 1664 autorise l'adjudicataire à rompre les fontaines et étangs qui produisent des eaux salées et à les faire submerger. Il rend en outre les seigneurs dans les terres desquels il y a des eaux salées responsables avec dépens dommages et intérêts et 1000 livres d'amende ; enfin l'article 132 du bail de Cartier et l'article 131 de celui de Forceville qui ont force de loi déclarent que le fermier n'est tenu à aucune indemnité pour la destruction des endroits qui produisent des eaux salées.
Vous voyez, monsieur le marquis, qu’il n'est pas en mon pouvoir de donner des ordres qui seraient absolument opposés aux lois. Je vous prie au reste de croire que je regrette infiniment d'être dans la nécessité de ne pouvoir faire ce que vous désirez.
Signé de Fremond de... ».
AD 11 Fonds Montesquieu
Le marquis d'Hautpoul seigneur de Bugarach et Sougraigne était intervenu, au mois de juillet 1785, auprès de M. de Fremond pour faire annuler les amendes que les gabelous avaient infligées à ses vassaux, propriétaires de troupeaux de brebis verbalisés et saisis pour avoir bu l'eau de La Fontaine Salée.
M. de Fremont rappelle que c'est depuis 1701, qu'il est fait interdiction aux bergers d'utiliser les eaux salées pour leurs troupeaux. Pour donner plus de force à ses arguments il cite les arrêts antérieurs confirmant la volonté du pouvoir royal de mettre un terme à la contrebande du sel. Pour conclure il il prétend qu'il dispose de la faculté de « rompre les fontaines et étangs qui produisent des eaux salées... ». Il peut donc faire ensevelir la source aux frais du seigneur.
Le marquis d'Hautpoul est conscient de cette menace car dans le courrier - dont nous ignorons la teneur - adressé à M. de Fremont il a, probablement, signalé que « les eaux [de la fontaine salée] sont utiles à ses moulins. » D’après le document on peut supposer que c’est vers 1701, que fut construit le premier corps de garde à proximité de la source dans l'intention d'en interdire l'accès aux troupeaux. Ce bâtiment était déjà en ruine vers les années 1780.