Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-479-cic-1983-479
Timestamp: 2020-01-26 06:19:16+00:00
Document Index: 314416684

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§ 1', '§2', '§ 1', '§3', '§3', '§1', '§2', '§ 1', '§3', '§1', '§2', '§ 1', '§3']

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Canon N° 479
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§1. Vicario generali, vi officii, in universa dioecesi competit potestas exsecutiva quae ad Episcopum dioecesanum iure pertinet, ad ponendos scilicet omnes actus administrativos, iis tamen exceptis quos Episcopus sibi reservaverit vel qui ex iure requirant speciale Episcopi mandatum.
§1. Au Vicaire général, en vertu de son office, revient dans le diocèse tout entier le pouvoir exécutif qui appartient de droit à l’Évêque diocésain, à savoir : poser tous les actes administratifs à l’exception cependant de ceux que l’Évêque se serait réservés ou qui requièrent selon le droit le mandat spécial de l’Évêque.
§2. Vicario episcopali ipso iure eadem competit potestas de qua in § 1, sed quoad determinatam territorii partem aut negotiorum genus aut fideles determinati ritus vel coetus tantum pro quibus constitutus est, iis causis exceptis quas Episcopus sibi aut Vicario generali reservaverit, aut quae ex iure requirunt speciale Episcopi mandatum.
§2. Au Vicaire épiscopal revient de plein droit le même pouvoir dont il s’agit au § 1, mais seulement pour une partie déterminée du territoire ou pour une catégorie d’affaires, pour des fidèles d’un rite déterminé ou d’un groupe pour lesquels il a été constitué, à l’exception des causes que l’Évêque se serait réservées ou qu’il aurait réservées au Vicaire général, ou qui requièrent selon le droit le mandat spécial de l’Évêque.
§3. Ad Vicarium generalem atque ad Vicarium episcopalem, intra ambitum eorum competentiae, pertinent etiam facultates habituales ab Apostolica Sede Episcopo concessae, necnon rescriptorum exsecutio, nisi aliud expresse cautum fuerit aut electa fuerit industria personae Episcopi dioecesani.
§3. Au Vicaire général et au Vicaire épiscopal, dans la sphère de leur compétence, appartiennent aussi les facultés habituelles concédées à l’Évêque par le Siège Apostolique, ainsi que l’exécution des rescrits, sauf autre disposition expresse du droit, ou à moins que l’exécution n’ait été confiée à l’Évêque diocésain en raison de ses qualités personnelles.
§1 Vicario generali, vi officii, in universa dioecesi competit potestas
exsecutiva quae ad Episcopum dioecesanum iure pertinet, ad ponendos
scilicet omnes actus administrativos, iis tamen exceptis quos Episcopus
sibi reservaverit vel qui ex iure requirant speciale Episcopi mandatum.
§2 Vicario episcopali ipso iure eadem competit potestas de qua in § 1, sed
quoad determinatam territorii partem aut negotiorum genus aut fideles
determinati ritus vel coetus tantum pro quibus constitutus est, iis
causis exceptis quas Episcopus sibi aut Vicario generali reservaverit,
aut quae ex iure requirunt speciale Episcopi mandatum.
§3 Ad Vicarium generalem atque ad Vicarium episcopalem, intra ambitum eorum
competentiae, pertinent etiam facultates habituales ab Apostolica Sede
Episcopo concessae, necnon rescriptorum exsecutio, nisi aliud expresse
cautum fuerit aut electa fuerit industria personae Episcopi dioecesani.
§1 Au Vicaire général, en vertu de son office, revient dans le diocèse tout
entier le pouvoir exécutif qui appartient de droit à l’Évêque
diocésain, à savoir : poser tous les actes administratifs à l’exception
cependant de ceux que l’Évêque se serait réservés ou qui requièrent
selon le droit le mandat spécial de l’Évêque.
§2 Au Vicaire épiscopal revient de plein droit le même pouvoir dont il
s’agit au § 1, mais seulement pour une partie déterminée du territoire
ou pour une catégorie d’affaires, pour des fidèles d’un rite déterminé
ou d’un groupe pour lesquels il a été constitué, à l’exception des
causes que l’Évêque se serait réservées ou qu’il aurait réservées au
Vicaire général, ou qui requièrent selon le droit le mandat spécial de
§3 Au Vicaire général et au Vicaire épiscopal, dans la sphère de leur
compétence, appartiennent aussi les facultés habituelles concédées à
l’Évêque par le Siège Apostolique, ainsi que l’exécution des rescrits,
sauf autre disposition expresse du droit, ou à moins que l’exécution
n’ait été confiée à l’Évêque diocésain en raison de ses qualités
C. 248 CCEO/1990
C. 368 CIC/1917
SC (2005) 243-273