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Timestamp: 2018-03-18 12:13:54+00:00
Document Index: 254310729

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'arrêt ', 'art. 76', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 99', 'arrêt ', 'art. 105', 'art. 107', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'in fine', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'arrêt ', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'arrêt ', 'art. 1', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 68']

4A_450/2012 10.01.2013
4A_450/2012
X.________ SA, représentée par Me Alexandre Montavon,
Y.________, représentée par Me Olivier Péclard,
A.a. Début 2008, Y.________, domiciliée à ... (VD), qui désirait effectuer une croisière de loisirs en Méditerranée avec des amis et leurs enfants (soit un groupe d'une dizaine de personnes), est entrée en contact avec X.________ SA (ci-après: X.________), une société anonyme ayant son siège à Genève et dont le but est le commerce, le courtage, la location, le management et la maintenance de bateaux et, d'une manière générale, toute activité qui concerne la navigation de plaisance.
Dans sa brochure promotionnelle 2008, X.________ proposait l'affrètement de yachts en charter privé de haut standing avec un service cinq étoiles, un hébergement de première classe et le professionnalisme d'un équipage hautement entraîné.
Y.________ porta son choix sur le yacht " A.________ " qui figurait dans cette brochure.
Le 12 février 2008, Y.________, désignée comme l'affréteur, a conclu avec la société W.________ Ltd Jersey, désignée comme propriétaire du bateau, un contrat d'affrètement portant sur la mise à disposition du bateau de plaisance à voile le " A.________ ", mouillant au port de Naples, pour la période du 10 au 24 juillet 2008, la croisière devant se terminer au port de Palerme. Le prix de l'affrètement était fixé à 150'000 USD, somme comprenant la mise à disposition du personnel et de divers équipements maritimes sportifs. A ce prix s'ajoutait une avance de 35'000 USD destinée à couvrir les frais opérationnels du yacht à prix coûtant. Un abattement a cependant été consenti par le propriétaire et Y.________ a payé au total 177'500 fr.
X.________ a également signé le contrat du 12 février 2008, mais l'art. 21 des conditions générales incorporées à la convention indiquait qu'elle ne signait qu'en relation avec cette clause, laquelle prévoyait sa commission de courtier et détaillait les cas d'exclusion de sa responsabilité en relation avec l'exécution du contrat.
Le 4 juillet 2008, soit quelques jours avant l'embarquement, le propriétaire a annoncé qu'il ne pouvait pas mettre le bateau à disposition, en raison d'un cas de force majeure de nature mécanique. Il a été établi qu'en mai 2008, le bateau avait subi une avarie technique majeure du système d'entraînement et que les diverses réparations entreprises n'avaient pas donné satisfaction, de sorte qu'il a été nécessaire d'immobiliser le bateau du début juillet 2008 à fin août 2008 pour installer une nouvelle pompe hydraulique. Ces circonstances impliquaient, selon les conditions générales du contrat, que le propriétaire ne doive pas payer la peine conventionnelle stipulée; il devait en revanche restituer les sommes reçues. Ce point n'est plus discuté devant le Tribunal fédéral.
A.b. X.________ s'est efforcée de trouver une solution de remplacement pour Y.________. Elle lui a proposé d'affréter deux bateaux successivement, mais cette solution n'a pas pu se concrétiser, parce que le second bateau n'était en réalité pas disponible.
Y.________ a alors proposé d'affréter un bateau à moteur qu'elle avait elle-même trouvé, le " B.________ ". Le 9 juillet 2008, la précitée a signé un contrat, identique au précédent, qui la liait à la société V.________ Srl, propriétaire du bateau " B.________ ", également mouillé à Naples. Le prix de l'affrètement, pour une durée équivalente de quinze jours, était fixé à 78'000 euros, auquel s'ajoutait une avance de 19'500 euros pour les frais opérationnels et un montant de 3'700 euros pour les frais de remise du bateau. X.________ a elle-même payé cette somme, sans opposition de Y.________, à l'aide des fonds qu'elle avait récupérés pour elle auprès du propriétaire du " A.________ ".
Y.________ a embarqué avec ses invités à Naples les 10 et 11 juillet 2008. Elle a toutefois débarqué, avec ses invités, dans le port de Capri le 14 juillet 2008, parce qu'elle était insatisfaite des prestations fournies. Des pannes étaient survenues, l'équipement ne lui convenait pas et elle jugeait le personnel incompétent.
Y.________ a dû séjourner avec ses invités à Capri pendant 24 heures et assumer les frais de ce séjour.
A.c. Le 15 juillet 2008, X.________, alertée par Y.________, lui a soumis par télécopie un troisième contrat, identique aux deux précédents, portant sur l'affrètement du bateau " C.________ ". Ce contrat, que Y.________ a retourné signé, la liait à la société U.________ SpA en tant que propriétaire du bateau, X.________ étant à nouveau désignée comme courtier. Le prix de l'affrètement, pour les dix jours restants, était fixé à 110'000 USD auquel s'ajoutait une avance de 12'072 USD, pour les frais opérationnels. Y.________ avait été informée, le 14 juillet, que ce bateau était sensiblement plus cher, ce qu'elle a accepté au regard de sa responsabilité envers ses invités. X.________ a payé les montants convenus, sans objection de Y.________ et avant l'embarquement de cette dernière, le 15 juillet 2008, cela avec les fonds récupérés des mains du propriétaire du bateau " B.________ " et en faisant l'avance de la différence.
Le voyage à bord du " C.________ " n'a donné lieu à aucune difficulté et s'est terminé le 24 juillet 2008.
Les parties sont entrées en litige au sujet du décompte entre elles.
Par demande déposée auprès du Tribunal de première instance de Genève le 4 mars 2009, Y.________ a formé une action en paiement à l'encontre de X.________, réclamant à cette dernière la somme de 121'161 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er décembre 2008.
X.________ s'est opposée à cette demande et a conclu reconventionnellement à ce que sa partie adverse soit condamnée à lui verser la somme de 78'262 fr. avec intérêts à 5% dès le 25 septembre 2008.
La demanderesse s'est opposée aux conclusions reconventionnelles.
Par jugement du 22 septembre 2011, le Tribunal de première instance a rejeté la demande principale et a admis la demande reconventionnelle. Partant, il a condamné Y.________ a payé à X.________ la somme de 78'262 fr. avec intérêts à 5% dès le 25 septembre 2008. En substance, le tribunal a considéré que le contrat conclu entre les parties devait être qualifié de contrat de courtage et qu'il n'était pas soumis à la loi sur les voyages à forfait; il a jugé que X.________ avait correctement exécuté ses obligations de courtier et avait droit au remboursement de l'avance effectuée pour la mise à disposition du bateau " C.________ ".
Y.________ a appelé de ce jugement, concluant, sur demande principale, à ce que sa partie adverse soit condamnée à lui verser la somme de 48'943 fr.30 avec intérêts à 5% dès le 1er décembre 2008 et à ce que la demande reconventionnelle soit rejetée.
X.________ a conclu à la confirmation du jugement attaqué.
Par arrêt du 8 juin 2012, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a considéré, à l'inverse du juge de première instance, que le contrat était soumis à la loi sur les voyages à forfait; elle a admis que le prix d'affrètement du bateau " B.________ " devait être réduit de moitié en raison des défauts de ce bateau, que X.________, en tant qu'organisateur du voyage, devait rembourser les frais de l'escale forcée à Capri et ne pouvait réclamer aucun supplément pour le bateau " C.________ " fourni en remplacement; compte tenu des avances déjà payées par Y.________, la cour cantonale a déterminé à 41'658 fr. le trop-perçu. En conséquence, le jugement de première instance a été annulé et la cour cantonale a condamné X.________ à verser à Y.________ la somme de 41'658 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er décembre 2008.
X.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Soutenant que la cour cantonale a violé le droit fédéral en appliquant la loi sur les voyages à forfait alors qu'il fallait appliquer les règles sur le contrat de courtage, elle conclut à l'annulation de la décision attaquée et à la condamnation de sa partie adverse à lui payer la somme de 78'262 fr. avec intérêts à 5% dès le 25 septembre 2008.
1.1. Interjeté par la partie qui a succombé tant sur ses conclusions libératoires que sur ses conclusions condamnatoires et qui a donc qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur statuant sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 LTF), dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.
1.2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le droit fédéral, visé par l'art. 95 let. a LTF, est violé aussi bien lorsque le juge n'applique pas une règle de droit fédéral qui aurait dû l'être que lorsqu'il applique une norme de droit fédéral qui ne devait pas l'être.
La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). Si la partie recourante entend se plaindre d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits, elle doit motiver son grief d'une manière qui réponde aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). Une rectification de l'état de fait ne peut être demandée que si elle est de nature à influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau, ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
En l'espèce, les parties ont présenté leur propre état de fait, mais sans invoquer l'arbitraire ni tenter d'en démontrer l'existence. En conséquence, il faut raisonner exclusivement sur la base de l'état de fait contenu dans l'arrêt cantonal, dont il n'apparaît pas qu'il ait été arrêté arbitrairement ou en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF).
S'il admet le recours, le Tribunal fédéral peut statuer lui-même sur le fond ou renvoyer l'affaire à l'autorité cantonale pour qu'elle prenne une nouvelle décision (art. 107 al. 2 LTF).
2.1. Le point litigieux est de savoir si le contrat conclu entre les parties relève de la loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait (LVF; RS 944.3), entrée en vigueur le 1er juillet 1994.
2.1.1. Après le rejet par le peuple le 6 décembre 1992 de l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE), le Conseil fédéral a décidé d'accélérer le processus d'ouverture du pays à l'étranger et au reste du monde (FF 1993 I p. 761). Il a décidé de reprendre certains projets du paquet " Eurolex " qui avaient été présentés dans la perspective d'une participation à l'EEE (FF 1993 I p. 786). Parmi les projets qui ont été ainsi repris figure la loi sur les voyages à forfait, qui transpose la directive européenne 90/314 du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait (FF 1993 I p. 836; FF 1992 V p. 735).
2.1.2. La notion de voyage à forfait est définie par l'art. 1er de la loi fédérale, qui correspond, mot à mot, à l'art. 2 de la directive européenne, sauf que le terme logement utilisé par la directive a été remplacé par hébergement sans que l'on puisse saisir la portée de cette modification.
Le législateur songeait notamment à l'hypothèse où une agence de voyages propose, pour un prix global, un voyage à Paris avec deux nuitées (FF 1992 V p. 742). Dans ce cas en effet, l'agence a organisé un voyage en offrant deux prestations touristiques essentielles, à savoir le transport aller-retour pour Paris et l'hébergement à l'hôtel pendant deux nuits (cf. art. 1 al. 1 let. a et b LVF). Si l'organisateur ne fournit qu'une seule de ces deux prestations (le transport ou l'hébergement), il faut qu'il fournisse encore un autre service touristique essentiel (art. 1 al. 1 let. c LVF). La doctrine cite l'hypothèse où l'agence de voyages offre le vol et une voiture de location à destination ( Vito Roberto, Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 5e éd. 2011, n° 5 ad art. 1 LVF, p. 3070; Bernd Stauder, Commentaire romand, Code des obligations I, 1e éd. 2003, n° 7 ad art. 1 LVF, p. 2334).
En revanche, une prestation touristique accessoire ne suffit pas pour constituer l'une des deux prestations nécessaires à l'existence d'un voyage à forfait. La doctrine considère comme accessoire la réservation d'une couchette dans un train, la nourriture servie à bord d'un avion ( Stauder, op. cit., n° 5 ad art. 1 LVF, p. 2334; Roberto, op. cit., n° 4 ad art. 1 LVF, p. 3069/3070). On ne traite cependant pas d'accessoire la fourniture d'un billet d'entrée pour un festival ou une manifestation sportive lorsqu'il s'agit à l'évidence du but du voyage (Stauder, op. cit., n° 4 in fine ad art. 1 LVF).
2.1.3. En l'espèce, le débat s'est figé sur la question de savoir s'il y avait ou non une combinaison de deux prestations touristiques principales.
La mise à disposition d'un bateau - comme d'ailleurs la location d'un motorhome - présente cette particularité de permettre à la fois le transport et l'hébergement. S'agit-il alors d'un travail d'organisation consistant à combiner deux prestations touristiques différentes ? Le juge de première instance a considéré qu'il ne s'agissait que d'une seule prestation qui comportait, par nature, à la fois le transport et l'hébergement. La cour cantonale a laissé la question ouverte, mais elle a admis qu'il y avait d'autres prestations touristiques principales. On ne peut pas la suivre sur ce point. Qu'il y ait un équipage à bord du bateau - ce qui paraît nécessaire pour une embarcation de cette taille - n'est qu'une prestation accessoire à l'usage de la chose. Dans le cas où il est fourni un billet d'avion, il ne viendrait pas à l'idée de dire que la présence de l'équipage est une prestation supplémentaire parce que le touriste n'est pas obligé de piloter lui-même l'avion. De la même manière, la présence d'un cuisinier, pour un bateau qui doit pouvoir voguer en pleine mer pendant plusieurs jours, apparaît comme un complément accessoire et nécessaire pour l'utilisation de la chose. Pour reprendre la comparaison précédente, fournir un plateau de repas sur un vol long-courrier n'est assurément pas une prestation touristique principale. Quant à l'équipement du bateau, il s'agit aussi d'une prestation accessoire destinée à en renforcer l'agrément, au même titre que la possibilité de voir des films et d´écouter de la musique sur un vol long-courrier. Quant à l'activité du courtier, elle ne constitue pas en elle-même une prestation touristique, notion qui ne comprend que ce que le touriste reçoit durant son voyage. Ainsi, il n'y a pas d'autres prestations en l'espèce que la mise à disposition du bateau, étant souligné que l'intimée organisait elle-même son déplacement jusqu'au port d'embarquement, puis son retour à partir du port de débarquement.
La doctrine admet cependant qu'une croisière donne lieu à un voyage à forfait ( Roberto, op. cit., n° 4 ad art. 1 LVF, p. 3070; Stauder, op. cit., n° 7 ad art. 1 LVF, p. 2334). Dans un cas qui concernait l'organisation d'un voyage de Trieste en Extrême-Orient à bord d'un cargo, la Cour de justice de l'Union européenne, par arrêt du 7 décembre 2010 C-585/08 Peter Pammer contre Reederei Karl Schlüter GmbH & Co. KG et C-144/09 Hotel Alpenhof GesmbH contre Oliver Heller, Rec. 2010 I-12527 points 45 et 46, a considéré qu'il s'agissait d'un voyage à forfait. Comme la volonté du législateur a été sur ce point d'adopter des règles qui coïncident avec celles de l'Union européenne, on ne saurait s'écarter sans raison sérieuse de la jurisprudence européenne.
2.1.4. En admettant que la vente d'une croisière constitue un voyage à forfait, dès lors qu'elle englobe, pour plusieurs jours, le transport et l'hébergement, une autre difficulté apparaît immédiatement. On ne se trouve pas, à considérer les données de l'espèce, en présence de la vente d'une croisière. Comme le souligne la doctrine, la croisière suppose un programme (Roberto, op. cit., n° 4 ad art. 1 LVF, p. 3070). L'organisateur imagine un itinéraire comportant des escales attrayantes et conçoit ainsi un voyage dans son ensemble - même s'il se déroule à bord d'un seul et même navire - qu'il présente comme un tout pour un prix forfaitaire. Cette situation correspond bien à la notion de voyage à forfait. La doctrine considère que l'on vise ainsi un contrat d'organisation de voyages (Stauder, op. cit., n° 2 ad art. 1 LVF, p. 2333). Ce contrat se caractérise par l'activité de l'organisateur, qui conçoit un produit, combine des prestations et le commercialise comme un tout (Stauder, op. cit., n° 8 ad art. 1 LVF, p. 2334). Mais la loi sur les voyages à forfait n'est pas applicable si le touriste organise lui-même son voyage en concluant pour cela les différents contrats nécessaires (Stauder, op. cit., n° 1 ad art. 1 LVF, p. 2333).
2.1.5. Elle ne l'est pas non plus pour une autre raison. A chaque fois, le contrat d'affrètement a été conclu et signé entre l'intimée et le propriétaire du bateau. La recourante n'apparaît que comme le courtier de l'intimée. La recourante ne se présente pas comme un organisateur de voyages, ni dans son inscription au registre du commerce, ni dans sa publicité, ni dans les contrats conclus. Elle n'apparaît pas davantage comme un représentant d'un organisateur de voyages, c'est-à-dire un détaillant au sens de la LVF (art. 2 al. 2 LVF). Il ressort au contraire clairement des contrats conclus qu'elle était le courtier de l'intimée, rémunérée par elle. Or il a déjà été jugé que la LVF ne s'applique pas au courtier du touriste (arrêt 4C.125/2004 du 29 juin 2004 consid. 2.1; cf. également: Roberto, op. cit., n° 2 ad art. 1 LVF, p. 3069, et n° 1 ad art. 2 LVF, p. 3072; avant l'entrée en vigueur de la LVF: ATF 115 II 474 consid. 2). Il n'y a pas lieu de revenir sur cette jurisprudence et cela clôt la question: la LVF n'est pas applicable aux rapports entre les parties.
2.2. Il faut maintenant se pencher sur les contrats qui ont été conclus.
Même s'il présente un caractère international, un contrat doit tout d'abord être qualifié selon la loi interne du for (ATF 132 III 609 consid. 4 p. 615; 131 III 511 consid. 2.1 p. 515).
2.3. Pour ce qui est des rapports entre les parties présentement en cause, il faut constater que l'intimée a chargé la recourante, à chaque fois, de la mettre en contact avec le propriétaire du bateau et de négocier pour elle le contrat d'affrètement, service pour lequel elle devait rémunérer la recourante.
Comme la prestation caractéristique est fournie par le courtier qui a son siège à Genève, il n'est pas douteux que le droit suisse est applicable (art. 117 al. 3 let. c LDIP).
La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 68 al. 5 LTF).
La demande principale est rejetée.
Sur la demande reconventionnelle, Y.________ est condamnée à payer à X.________ SA la somme de 78'262 fr. avec intérêts à 5% dès le 25 septembre 2008.
Les frais judiciaires pour la procédure fédérale, fixés à 5'000 fr., sont mis à la charge de l'intimée.
L'intimée versera à la recourante, à titre de dépens pour la procédure fédérale, une indemnité de 6'000 fr. .
La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour statuer sur les frais et dépens de la procédure cantonale.