Source: http://www1.umn.edu/humanrts/crc/French/concluding_observations/tajikstan2000.html
Timestamp: 2014-08-21 16:05:53+00:00
Document Index: 64704029

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 7", "l'article 37", "l'article 25", "l'article 24", "l'article 29", "l'article 38", "l'article 44"]

Observations finales du Comité des droits de l'enfant, Tadjikstan, U.N. Doc. CRC/C/15/Add.136 (2000).
Vingt-cinquième session
1.	À ses 653ème et 654ème séances (voir CRC/C/SR.653 et 654), tenues le 26 septembre 2000, le Comité des droits de l'enfant a examiné le rapport initial du Tadjikistan (CRC/C/28/Add.14), qu'il a reçu le 14 avril 1998, et adopté à la 669ème séance, tenue le 6 octobre 2000, les observations finales ci-après :
2.	Le Comité regrette que le rapport de l'État partie n'ait pas été établi conformément à ses directives. De ce fait, les renseignements détaillés fournis dans les réponses à la liste des points à traiter ont été jugés très utiles. Le Comité se félicite d'avoir pu s'entretenir avec une délégation de haut niveau, ce qui a contribué à un dialogue ouvert.
3.	Le Comité accueille favorablement l'adoption de nombreuses mesures législatives et administratives relatives aux droits l'enfant ainsi que le projet de programme national sur l'éducation dans le domaine des droits de l'homme.
4.	Le Comité note avec satisfaction que l'État partie a ratifié les six principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et engagé une coopération avec la communauté internationale dans ce domaine. Il se félicite en particulier de sa collaboration avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme s'agissant de l'établissement de rapports en application des instruments relatifs aux droits de l'homme.
C. Facteurs et difficultés entravant les progrès de la mise en œuvre de la Convention
5.	Le Comité note que l'État partie a dû ces dernières années s'affronter à d'énormes difficultés économiques et sociales entraînées par la transition vers une économie de marché et la guerre civile, notamment l'augmentation du chômage, la pauvreté et la corruption, qui ont eu des conséquences particulièrement graves sur les enfants appartenant aux couches les plus vulnérables de la société.
6.	Le Comité note que la persistance des troubles et la récente sécheresse ont gravement compromis la sécurité physique et la survie de la population, en particulier des enfants.
D.1. Mesures générales de mise en œuvre
Coordination, crédits budgétaires et coopération avec la société civile
7.	Notant que l'État partie a adopté diverses mesures législatives et administratives relatives aux droits de l'enfant, le Comité est préoccupé de ce que la mise en œuvre de ces mesures est entravée par plusieurs facteurs, à savoir des lacunes dans la coordination, l'allocation de crédits budgétaires et l'affectation de ressources ainsi qu'un défaut de participation de la société civile.
8.	Le Comité est inquiet de ce qu'il subsiste une absence de coordination administrative et de coopération aux échelons administratifs national et local en ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention.
9.	Eu égard à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne de 1993 (par. 71), le Comité recommande à l'État partie de s'efforcer d'établir et de mettre au point un plan d'action national détaillé qui lui permette de s'acquitter des obligations assumées en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, notamment la Convention, dans un processus ouvert et consultatif. Il conviendrait de prêter attention à la coordination et à la coopération intersectorielles aux échelons administratifs national et local ainsi qu'entre ces échelons. Le Comité recommande à l'État partie de fournir un appui suffisant aux autorités locales, notamment en matière de perfectionnement des capacités professionnelles, en vue de la mise en œuvre de la Convention.
10.	Le Comité est préoccupé de ce que l'on ne prête pas suffisamment attention à l'article 4 de la Convention qui stipule que les droits économiques, sociaux et culturels des enfants doivent être mis en œuvre dans toute la limite des ressources disponibles. Tout en reconnaissant que la décentralisation des services permet aux autorités locales de mieux répondre aux besoins locaux, le Comité souligne que l'État partie a la responsabilité de veiller à ce que des ressources soient affectées aux groupes les plus vulnérables.
11.	Le Comité recommande à l'État partie de mettre au point des moyens d'évaluer systématiquement l'impact des crédits budgétaires sur la mise en œuvre des droits de l'enfant. Il recommande à l'État partie de garantir une répartition satisfaisante des ressources aux échelons national et local – et si nécessaire, dans le cadre d'une coopération internationale. En outre, le Comité recommande à l'État partie de tenir compte des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention dans tous les aspects de ses négociations avec les institutions financières internationales et d'autres donateurs afin de veiller à ce qu'il ne soit pas porté atteinte aux droits économiques, sociaux et culturels des enfants, notamment de ceux qui appartiennent aux groupes les plus vulnérables.
12.	Le Comité est préoccupé par l'insuffisance des efforts déployés pour faire participer la société civile à l'application de la Convention.
13.	Reconnaissant que le processus de transition a conduit au démantèlement de nombreux organismes publics dotés du pouvoir réglementaire, le Comité souligne le rôle important que joue la société civile en tant que partenaire pour la mise en œuvre des dispositions de la Convention, notamment en ce qui concerne les droits civils et les libertés, la maltraitance et la justice pour mineurs. Le Comité recommande à l'État partie d'envisager systématiquement de faire participer la société civile, tout particulièrement les associations et groupes de défense des enfants, à tous les stades de la mise en œuvre de la Convention, notamment à celui de la prise de décisions. À cet égard, une réduction des frais d'enregistrement des ONG pourrait constituer un premier pas en faveur de leur participation. Le Comité recommande aussi de redoubler d'efforts pour faire participer les acteurs étatiques pertinents tels que les agents des administrations locales et la police au dialogue avec la société civile et encourage l'État partie à appuyer les initiatives prises pour renforcer le rôle de la société civile et donner à ses membres les connaissances et aptitudes essentielles leur permettant de travailler en collaboration avec les collectivités et administrations locales.
Structures indépendantes/structures de surveillance
14.	Le Comité est préoccupé par le fait que l'on ne collecte pas systématiquement et que l'on n'exploite pas de données ventilées relatives aux mineurs de 18 ans en ce qui concerne les droits consacrés dans la Convention pour évaluer les progrès et concevoir des politiques visant à mettre en œuvre la Convention.
15.	Le Comité recommande à l'État partie de faire en sorte que l'Institut national des statistiques recueille de manière systématique des données concernant les mineurs de 18 ans et de créer un mécanisme pour analyser ces données. Il encourage l'État partie à solliciter une assistance technique à cet égard, notamment auprès de l'UNICEF.
16.	Le Comité souligne l'importance que revêt la mise en place d'un mécanisme indépendant ayant pour mandat d'observer régulièrement et d'évaluer les progrès de la mise en œuvre de la Convention aux échelons national et local.
17.	Le Comité encourage l'État partie à poursuivre ses discussions sur la création, conformément aux Principes de Paris concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (résolution 48/134 de l'Assemblée générale), d'une institution nationale de défense des droits de l'homme chargée de surveiller et d'évaluer les progrès de la mise en œuvre de la Convention. Il encourage de même l'État partie à solliciter une assistance technique, notamment auprès du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et de l'UNICEF.
Formation/diffusion d'informations sur la Convention
18.	Bien que la Convention soit contraignante et ait force de loi, le Comité est préoccupé par le fait qu'elle n'est guère connue des juges, des avocats et du grand public, notamment des enfants. Il est préoccupé de ce que l' État partie ne mène pas d'activités de diffusion et de sensibilisation de façon systématique et ciblée.
19.	Le Comité recommande à l'État partie de mettre au point un programme permanent de diffusion de renseignements sur la mise en œuvre de la Convention à l'intention des enfants et des parents, de la société civile et de tous les secteurs et niveaux de l'administration. Il recommande en outre à l'État partie de renforcer ses efforts pour élaborer des programmes permanents de formation systématique concernant les dispositions de la Convention, à l'intention de toutes les catégories professionnelles qui s'occupent d'enfants (législateurs, juges, avocats, responsables de l'application des lois, fonctionnaires de l'administration centrale et des administrations locales, personnel des institutions et lieux de détention réservés aux enfants, enseignants, personnel soignant, y compris les psychologues, travailleurs sociaux, etc.). Il encourage l'État partie à demander, notamment au Haut-Commissariat aux droits de l'homme et à l'UNICEF, une aide technique à cet égard. D.2. Principes généraux
20.	Le Comité est préoccupé par le fait que d'une manière générale, au Tadjikistan, les enfants jouissent à des degrés très divers de leurs droits. Il est en particulier alarmé par la situation des enfants vivant dans des institutions, des enfants vivant dans des régions du pays dont le développement socioéconomique a pris du retard et qui connaissent des troubles civils, des enfants déplacés, réfugiés et demandeurs d'asile et, enfin, des enfants de familles rurales. Il est préoccupé par le fait que la garantie de non-discrimination figurant à l'article 2 de la Convention puisse être compromise par l'introduction de la perception de droits pour la prestation de services publics de santé et d'éducation, qui peuvent constituer des obstacles à l'accès à ces services des ménages à faible revenu. 21.	Le Comité recommande à l'État partie de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour veiller à ce que tous les enfants relevant de sa compétence jouissent de tous les droits énoncés dans la Convention sans discrimination, conformément à l'article 2. Il recommande aussi à l'État partie de cibler les services sociaux sur les enfants appartenant aux groupes les plus vulnérables et de leur donner la priorité.
22.	Le Comité est préoccupé par le fait que la discrimination fondée sur le sexe persiste dans les faits et se déclare inquiet de la persistance de stéréotypes négatifs dans la perception des rôles et responsabilités des femmes et des hommes. En particulier, le Comité est préoccupé de ce que les familles qui n'ont pas les moyens d'acquitter les frais scolaires préfèrent souvent que ce soit les enfants mâles qui soient scolarisés. 23.	Le Comité encourage l'État partie à lancer de vastes campagnes d'éducation du public pour prévenir et combattre la discrimination sexuelle, notamment au sein de la famille.
24.	Eu égard à l'article 12 de la Convention, le Comité est préoccupé de ce que le respect des opinions de l'enfant dans les écoles, les établissements d'accueil, devant les tribunaux et plus particulièrement dans la famille reste limité en raison de comportements sociaux traditionnels à l'égard des enfants.
25.	Le Comité encourage l'État partie à promouvoir et faciliter dans la famille et à l'école, dans les établissements d'accueil ainsi que devant les tribunaux le respect des opinions de l'enfant et son intervention sur toute question l'intéressant, conformément à l'article 12 de la Convention. À cet égard, il recommande à l'État partie d'élaborer des programmes de perfectionnement, dans le cadre des communautés à l'intention des enseignants, des travailleurs sociaux et des fonctionnaires des administrations locales pour qu'ils puissent aider les enfants à formuler des décisions prises en connaissance de cause et à se faire entendre.
D.3. Libertés et droits civils
26.	Le fait que les naissances ne sont pas enregistrées à temps pouvant avoir des conséquences négatives sur la pleine jouissance par les enfants de leurs droits et de leurs libertés fondamentales, le Comité est vivement préoccupé de ce que de nombreux parents des zones rurales, notamment des migrants internes, n'enregistrent pas leurs enfants parce qu'ils ne savent pas que cela est indispensable, qu'ils n'ont pas accès aux bureaux d'enregistrement, ne possèdent pas de pièces d'identité ou n'ont pas les moyens d'acquitter les frais d'enregistrement.
27.	Eu égard à l'article 7 de la Convention, le Comité recommande à l'État partie de faire davantage d'efforts pour assurer l'enregistrement gratuit et en temps voulu de toutes les naissances, et de prendre des mesures de formation et de sensibilisation en ce qui concerne l'enregistrement dans les zones rurales. Il encourage l'adoption de mesures telles que l'établissement de bureaux d'enregistrement mobiles et la création de services d'enregistrement dans les écoles et les établissements de soins.
28.	Le Comité est préoccupé par les nombreuses informations qu'il continue de recevoir où il est fait état de mauvais traitements infligés à des mineurs de 18 ans par la police, qui pratique notamment l'intimidation psychologique, les châtiments corporels et la torture. Il est aussi préoccupé par le fait que les victimes de ces brutalités appartiennent pour la plupart à des groupes vulnérables, par exemple les enfants vivant et/ou travaillant dans la rue, et que la peur des représailles et l'inadéquation des procédures de recours dissuadent les enfants et leurs parents de porter plainte.
29.	Eu égard à l'article 37 de la Convention et au Code de conduite pour les responsables de l'application des lois adopté par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/169 du 17 décembre 1979, l'État partie devrait prendre toutes mesures utiles pour prévenir les cas de mauvais traitements infligés par des responsables de l'application des lois. Il recommande à l'État partie de former la police au traitement des mineurs de 18 ans; de veiller à ce que les détenus soient informés comme il convient de leurs droits au moment de leur mise en détention; de veiller à ce que les procédures de recours soient simplifiées de sorte que des réponses appropriées soient données aux victimes, en temps voulu et avec les égards dus aux enfants et aux victimes; enfin, de fournir aux victimes un soutien à la réadaptation.
D.4. Milieu familial et protection de remplacement
30.	Le Comité est préoccupé par le grand nombre d'enfants, en particulier d'enfants handicapés, qui sont abandonnés ou privés de milieu familial. Il est également préoccupé par le fait que les foyers nourriciers ou d'autres formes de protection familiale de remplacement ne sont pas suffisamment développés et disponibles et, qu'en conséquence, les enfants sont placés dans des institutions qui par manque de ressources leur offrent un hébergement et un accueil de très mauvaise qualité. Le Comité est alarmé en outre par l'absence de mécanismes efficaces qui permettent aux enfants d'exprimer leurs préoccupations et de se plaindre de leurs conditions de placement. Par ailleurs, eu égard à l'article 25 de la Convention, le Comité est préoccupé par l'insuffisance du système d'examen des placements, de contrôle ou de suivi de la situation des enfants pensionnaires d'institutions.
31.	Le Comité recommande à l'État partie de prendre des mesures efficaces, consistant notamment à élaborer des stratégies et mener des activités de sensibilisation, pour réduire et prévenir le phénomène des abandons d'enfants. Il recommande en particulier à l'État partie de promouvoir la famille, le meilleur milieu d'accueil des enfants, par le biais de services d'assistance sociopsychologique et de programmes conçus au niveau de la communauté pour aider les parents à garder leurs enfants chez eux. Par ailleurs, dans les cas où le placement d'enfants s'avère nécessaire, il recommande à l'État partie de fournir, promouvoir et renforcer, autant que possible, des foyers nourriciers, des foyers d'accueil de type familial et d'autres types de protection de remplacement fondés sur la famille. Il recommande à l'État partie de ne placer des enfants dans des institutions qu'en dernier ressort; de prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer les infrastructures; enfin, d'améliorer la qualité de l'accueil en formant et en appuyant comme il convient l'ensemble du personnel. Il recommande aussi à l'État partie d'établir des mécanismes efficaces pour recevoir et traiter les plaintes émanant d'enfants pris en charge; de contrôler les normes de prise en charge; enfin, de mettre en place des examens périodiques et systématiques des placements. Une assistance devrait être demandée à l'UNICEF, entre autres.
32.	Le Comité est préoccupé par l'absence de normes nationales en matière d'adoption, notamment en ce qui concerne la sélection des familles nourricières ou adoptives. Il est également préoccupé par l'absence de mécanismes permettant d'examiner, de contrôler et de suivre les adoptions, ainsi que par l'absence de statistiques sur les placements nourriciers et les adoptions. 33.	Le Comité recommande à l'État partie de définir une politique d'ensemble et des directives nationales régissant l'adoption ainsi qu'une capacité de sélection des familles adoptives et de mettre en place un mécanisme de contrôle central à cet égard. Il recommande aussi à l'État partie d'envisager d'adhérer à la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Violences, brutalités physiques et mentales, négligences et mauvais traitements
34.	Le Comité est préoccupé par la fréquence de la maltraitance d'enfants au sein de la famille, dans les institutions et à l'école. Il s'inquiète également de ce que la violence envers les femmes est un problème au Tadjikistan et que cela a des effets pernicieux sur les enfants.
35.	Eu égard aux articles 19 et 39 de la Convention, le Comité recommande à l'État partie de faire en sorte d'interdire toutes les formes de violence physique et mentale, y compris les châtiments corporels et les sévices sexuels, dont sont victimes les enfants dans la famille, à l'école et dans les établissements qui les accueillent. Il recommande que les mesures prises à cet effet soient accompagnées de campagnes d'information sur les conséquences néfastes de la maltraitance des enfants. Il recommande à l'État partie d'encourager le recours à des formes positives et non violentes de discipline, comme substitut aux châtiments corporels, tout particulièrement au sein de la famille et à l'école. Les programmes de réadaptation et de réintégration des enfants victimes de sévices doivent être renforcés. En outre, des procédures et mécanismes suffisants doivent être créés pour recevoir les plaintes; contrôler les cas de maltraitance, enquêter à leur sujet et engager des poursuites; enfin, veiller à ce que l'enfant victime de brutalités ne soit pas soumis à des mesures vexatoires au cours de la procédure judiciaire. Il convient de prêter attention aux obstacles socioculturels qui empêchent les victimes de solliciter une aide pour s'y attaquer et les vaincre. Le Comité recommande à l'État partie de demander à cet égard l'aide de l'UNICEF et de l'OMS, notamment.
D.5 Soins de santé de base et bien-être
36.	Le Comité est préoccupé par la médiocre situation générale des enfants handicapés. Il s'inquiète en particulier de la pratique consistant à placer les enfants handicapés dans des institutions et du fait que leur accès aux services, de réadaptation et d'éducation par exemple, est limité en raison des maigres ressources qui leur sont affectées. 37.	Le Comité recommande à l'État partie d'examiner les politiques et la pratique en vigueur s'agissant des enfants handicapés, compte dûment tenu des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés (résolution 48/96 de l'Assemblée générale) et des recommandations qu'il a lui-même adoptées lors de sa journée de débat général sur les enfants handicapés (CRC/C/69, par. 338) ainsi que de veiller à ce qu'ils jouissent de tous les droits consacrés par la Convention. Le Comité recommande aussi à l'État partie de créer des crèches et des établissements d'éducation spéciale à l'intention des enfants handicapés; de mettre au point des programmes de dépistage précoce pour prévenir les handicaps; enfin, de fournir des services aux enfants présentant des difficultés d'apprentissage et des troubles du comportement. Il convient de mener des campagnes de sensibilisation axées sur la prévention, l'éducation allant dans le sens de l'intégration, les soins dispensés par la famille et la promotion des droits des enfants handicapés. Il faudrait aussi dispenser un appui, une supervision et une formation adéquates aux personnes travaillant avec ou pour ces enfants. Le Comité encourage l'État partie à demander une aide, notamment à l'UNICEF, à l'UNESCO et à l'OMS.
Droit à la santé et droit d'accès aux services de santé
38.	Tout d'abord, le Comité est gravement préoccupé par la dégradation de la santé des groupes les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants, et de la qualité des services de santé. Il note en particulier l'augmentation de l'incidence des maladies transmissibles, y compris des maladies qu'il est possible de prévenir par la vaccination, ainsi que l'augmentation de la malnutrition infantile. 39.	Le Comité recommande à l'État partie de veiller à ce que l'intérêt qu'il porte aux soins de santé primaires, notamment à la mise en œuvre de la stratégie de prise en charge intégrée des maladies de l'enfant, se concrétise par l'allocation de ressources humaines et financières suffisantes et que tous les enfants, notamment ceux qui appartiennent aux groupes les plus vulnérables, aient accès aux soins de santé. Il recommande aussi à l'État partie de lancer des campagnes de sensibilisation pour garantir que les familles soient suffisamment informées de la nécessité d'être enregistré dans les polycliniques. 40.	Le Comité est préoccupé par le fait que l'on ne dispose pas de suffisamment de données sur les besoins sanitaires liés à la croissance de l'adolescent au Tadjikistan.
41.	Le Comité recommande à l'État partie d'entreprendre une étude approfondie qui aurait pour objet de comprendre la nature et l'étendue des problèmes de santé des adolescents et, avec la pleine participation d'adolescents, de s'en servir de base pour définir des politiques et programmes concernant la santé de l'adolescent. Eu égard à l'article 24, le Comité recommande aussi que les adolescents puissent bénéficier d'une éducation en matière de santé de la reproduction, d'une assistance sociopsychologique et de services de réadaptation adaptés aux besoins de l'enfant, et que des programmes de prévention soient lancés en ce qui concerne les MST et le VIH/sida. Il recommande aussi à l'État partie de mettre en place des programmes de planification familiale de grande envergure, ainsi que de prendre des mesures pour faire en sorte que l'avortement ne soit pas considéré comme une méthose de contraception. L'État partie est encouragé à poursuivre sa coopération avec l'UNICEF et l'OMS notamment, et à leur demander une aide.
D.6 Éducation, loisirs et activités culturelles
Droit à l'éducation et objectifs de l'éducation
42.	Le Comité est profondément préoccupé par la dégradation de la qualité de l'éducation, notamment des infrastructures, de l'enseignement et des programmes. Il est préoccupé par la diminution des inscriptions dans les écoles maternelles et par la persistance de taux élevés d'abandon, de redoublement et d'absentéisme dans les écoles primaires et secondaires.
43.	Le Comité recommande à l'État partie de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour consacrer les ressources humaines et financières nécessaires à la mise en œuvre effective du programme stratégique de l'éducation pour tous. Il recommande aussi à l'État partie de tenir dûment compte des objectifs en matière d'éducation énoncés à l'article 29 et d'envisager d'introduire les droits de l'homme, notamment la Convention relative aux droits de l'enfant, dans les programmes scolaires, y compris à l'école primaire. Il recommande en outre à l'État partie de sensibiliser les ménages à faible revenu, notamment, à l'importance de l'éducation préscolaire et prône la mise en place de systèmes communautaires informels à cet égard. En outre, le Comité recommande à l'État partie de promouvoir la participation des parents et des collectivités, en particulier des minorités ethniques, à l'administration des écoles afin d'améliorer les taux d'inscription et de surveiller la qualité de l'éducation. Il encourage l'État partie à demander une aide à l'UNICEF et à l'UNESCO, entre autres.
D.7 Mesures spéciales de protection
Enfants demandeurs d'asile et réfugiés
44.	Le Comité est préoccupé par la situation des Tadjiks qui ont été rapatriés à la fin de la guerre civile et des enfants afghans réfugiés et demandeurs d'asile par suite du conflit en Afghanistan. Il est également préoccupé par le fait que la question des documents d'identité est un problème grave pour les non-nationaux, tout particulièrement les demandeurs d'asile.
45.	Le Comité recommande à l'État partie d'instituer et de mettre en œuvre un système fonctionnel de réunification des familles pour faire en sorte que moins d'enfants soient séparés de leur famille. Il recommande à l'État partie de lancer des campagnes d'éducation efficaces pour informer les demandeurs d'asile, notamment les nouveaux arrivants, sur les procédures d'asile et l'importance que revêt le fait que leurs enfants possèdent des pièces d'identité; de fournir une assistance concrète à la délivrance de certificats de naissance à tous les enfants et de mettre en place des procédures satisfaisantes de remplacement des documents d'identité et de voyage perdus; enfin, de mettre en place un système permettant aux enfants réfugiés et demandeurs d'asile d'être dotés de leurs propres pièces d'identité. Le Comité encourage l'État partie à poursuivre et élargir sa coopération avec les institutions internationales telles que le HCR et l'UNICEF, entre autres.
Enfants et conflits armés, réadaptation
46.	Le Comité se déclare préoccupé par les conséquences préjudiciables aux enfants des troubles civils armés qui se seraient produits récemment. 47.	Eu égard à l'article 38 et à d'autres articles pertinents de la Convention, le Comité recommande à l'État partie d'assurer en tout temps le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire visant la protection et l'entretien des enfants touchés par un conflit armé, et de prendre des mesures pour fournir des soins médicaux et de rétablissement physique et psychologique à ces enfants.
48.	Le Comité est préoccupé de ce que l'une des conséquences négatives de la crise économique actuelle est qu'un nombre croissant d'enfants abandonnent l'école pour travailler. De même, il se déclare préoccupé de ce que des enfants travaillent dans le secteur informel, notamment des enfants d'origine rurale qui peuvent être exposés à un risque particulier, dont beaucoup sont employés à des travaux agricoles dangereux alors qu'ils ont une connaissance minime ou inexistante des précautions à prendre.
49.	Le Comité recommande à l'État partie de veiller à ce que l'âge minimum d'admission à l'emploi soit respecté. Les employeurs devraient être tenus d'avoir la preuve de l'âge de tous les enfants qui travaillent dans leurs locaux et de présenter cette preuve sur demande. Il conviendrait de mettre en place une inspection du travail efficace chargée de vérifier l'application des normes au niveau de l'État comme au niveau local, ainsi que de recevoir et de traiter les plaintes pour infraction. Le Comité recommande aussi à l'État partie d'entreprendre une étude nationale de la nature et de l'étendue du travail des enfants. Il recommande en outre à l'État partie de mener des campagnes pour informer et sensibiliser le grand public, notamment les parents et les enfants, aux risques d'accident du travail. En outre, il recommande à l'État partie de ratifier la Convention No 182 de l'OIT concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination. L'État partie devrait demander l'aide, notamment, de l'OIT.
50.	Le Comité est préoccupé par l'augmentation de la prostitution et de la traite d'enfants et de femmes ainsi que par l'absence d'une démarche efficace, globale et intégrée visant à prévenir et combattre ces phénomènes. Il est également préoccupé de ce que l'on ne dispose pas d'informations suffisantes sur le phénomène de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales au Tadjikistan et de ce que l'on y ait guère conscience du problème.
51.	Le Comité recommande à l'État partie d'entreprendre une étude nationale de la nature et de l'étendue du phénomène de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales ainsi que de recueillir et d'actualiser en permanence des données ventilées qui serviraient de base à la conception de mesures et à l'évaluation des progrès. Il recommande aussi à l'État partie d'examiner la législation pour veiller à ce qu'elle criminalise la maltraitance et l'exploitation sexuelles des enfants et pénalise tous les délinquants impliqués, qu'ils soient Tadjiks ou étrangers, tout en garantissant que les enfants victimes de cette pratique ne soient pas, eux, pénalisés. Le Comité recommande en outre à l'État partie de veiller à ce que les lois internes concernant l'exploitation sexuelle des enfants s'appliquent indifféremment aux deux sexes; de prévoir la possibilité d'intenter des actions civiles en indemnisation en cas d'infraction; de veiller à ce que les procédures soient simplifiées afin que les réactions puissent être appropriées, rapides, adaptées à l'enfant et attentives aux victimes; de prendre des dispositions pour protéger de toute discrimination et représailles ceux qui dénoncent les infractions; enfin, de s'efforcer d'appliquer énergiquement la loi. Des programmes de réadaptation et des refuges devraient être créés à l'intention des enfants victimes de maltraitance et d'exploitation sexuelles. Il faut donner une formation suffisante au personnel qui s'occupe d'enfants victimes. Le Comité recommande à l'État partie de mener des campagnes d'information pour sensibiliser le grand public et le mobiliser sur la question du droit de l'enfant à l'intégrité physique et mentale et à sa protection contre l'exploitation sexuelle. La coopération bilatérale et régionale, notamment avec les pays voisins, devrait être renforcée.
52.	Le Comité est préoccupé par la médiocre qualité de l'administration de la justice pour mineurs délinquants et par l'absence d'un système de justice pour mineurs.
53.	Le Comité recommande à l'État partie de prendre toutes dispositions utiles pour intégrer pleinement dans sa législation et sa pratique les dispositions de la Convention, notamment les articles 37, 39 et 40, ainsi que les autres normes internationales pertinentes telles que l'Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), les Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad), les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté et les Directives de Vienne relatives aux enfants dans le système de justice pénale. Il conviendrait de mettre en place des installations et programmes consacrés à la réadaptation physique et psychologique ainsi qu'à la réintégration sociale des mineurs. Le Comité recommande aussi à l'État partie de demander une assistance, notamment au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, au Centre de prévention de la criminalité internationale, au Réseau international de la justice pour mineurs et à l'UNICEF, par l'intermédiaire du Groupe de coordination de la justice pour mineurs.
D.8. Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant
54.	Le Comité encourage l'État partie à ratifier et à mettre en œuvre les protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant d'une part la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, et d'autre part l'implication d'enfants dans les conflits armés.
D.9. Diffusion du rapport et des recommandations du Comité
55.	Enfin, eu égard au paragraphe 6 de l'article 44 de la Convention, le Comité recommande à l'État partie de diffuser largement le rapport initial et d'envisager de publier ce rapport avec les réponses écrites à la liste de questions soulevées par le Comité, les comptes rendus analytiques pertinents et les observations finales que le Comité a adoptées à l'issue de l'examen dudit rapport. Ce document devrait être largement diffusé afin de susciter des débats et de faire connaître la Convention, sa mise en œuvre et son suivi auprès du Gouvernement, du Parlement et du grand public, y compris les organisations non gouvernementales concernées.