Source: http://www.jecreemonsite.be/referencer-sites-internet.php
Timestamp: 2017-06-27 17:11:16+00:00
Document Index: 181774514

Matched Legal Cases: ['art10', 'art11', 'art12', 'art13', 'art14', 'art15']

Jecr�emonsite.be : Cr�ation de sites internet - webagency Tweet
BIENVENUE SUR JECREEMONSITE.BE
Jecreemonsite met � la disposition de ses clients un r�f�rencement pro bas� sur des mots cl�s dont les moteurs de recherche (google, yahoo, etc) n�cessitent pour bien r�f�rencer votre site web.
Jecreemonsite est une agence web qualifi�e aussi dans le "post-r�f�rencement" et dans le "r�f�rencement naturel", nous pouvons inscrire votre site internet dans divers annuaires sp�cialis�s (ou pas).
Nous pouvons �galement chercher des partenaires collaboratifs sur internet pour r�f�rencer votre site internet sur d'autres sites.
Tous les prix sont mentionn�s TVA Comprise (21 %) et sont remis sous la r�serve de la signature d'un bon de commande �tabli en bonne et due forme.
art1. PRINCIPE:
Les pr�sentes conditions s'appliquent � toutes nos ventes, fournitures, et prestations quelconques. Le seul fait de traiter avec nous implique de la part du client qu'il accepte les dites conditions et renonce enti�rement � ses �ventuelles conditions g�n�rales, lesquelles ne pourront en aucun cas �tre d'application.
art2. OFFRES ET CONFIRMATIONS DES COMMANDES:
Le fait de remettre � la soci�t� Jecreemonsite tout �l�ments de production (mati�res premi�res, mod�le, copie,�) avec la demande de fournir une �preuve ou un projet, constitue un engagement vis-�-vis de la soci�t� Jecreemonsite � lui confier l�ex�cution du travail ou � la d�dommager des frais encourus. Toute commande verbale devra �tre confirm�e par �crit dans la huitaine.
Sauf stipulation �crite contraire, nos offres ne valent qu'� titre de simples renseignements. Toute commande remise par lui engage le client, mais ne nous engage qu'apr�s confirmation �crite de notre part.
La soci�t� Jecreemonsite se r�serve notamment le droit de revoir les prix des offres en cas d�augmentation des prix des mati�res premi�res. Toutes nos offres sont toujours �tablies taxes comprise.
La dur�e de validit� d�une offre est d�un mois et le prix de l�offre n�est valable que pour le travail mentionn� dans celle-ci.
art3. OFFRES ET CONFIRMATIONS DES COMMANDES PAR INTERNET:
Les utilisateurs du site d�clarent conna�tre, comprendre Internet et ses limites et notamment ses caract�ristiques
fonctionnelles et performances techniques, les risques d�interruption, les temps de r�ponse pour consulter, interroger ou transf�rer des informations, les risques, quels qu�ils soient, inh�rent � toute connexion sur le r�seau.
D�autres part, nous nous effor�ons dans la mesure du possible de maintenir accessibles nos sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenu � une obligation d�y parvenir. L�acc�s � nos sites peut �tre interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise � niveau ou pour toute autre raison, notamment technique sans
que cela puisse engager notre responsabilit�.
art5. COMMANDES NOM DE DOMAINE:
Le nom de domaine reste � la propri�t� du client si il fait la demande par �crit, dans le cas inverse la soci�t� Jecreemonsite sera d�tendeur du nom de domaine est sera agent et titulaire du nom de domaine. Par la suite si le client exige la propri�t� du nom de domaine, il devra faire la demande par �crit. Un contrat de propri�t� sera mis en �uvre apr�s acceptation des frais de transfert du nom de domaine support� par le client.
art6. COMMANDES D'UN HEBERGEMENT:
L� h�bergement reste la propri�t� de la soci�t� Jecreemonsite et est agent et titulaire de celui-ci. Sans avis contraire
par �crit 2 mois avant la fin du renouvellement de celui-ci, l'h�bergement sera automatiquement renouvell� pour 1 an.
La facture de se renouvellement ne peut en aucun cas �tre contest�.
art7. DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE :
s�entend par d�veloppement informatique l� analyse du projet , la capture des besoins , la pr� �tudes du projet ,
un prototype mise en off line pour l� �valuation constante du client, tous ce qui a attrait au media visuel ,
sonore et contextuel n�cessaire pour la r�alisation du projet.
art8. UTILSATION DU NOM DE LA SOCIETE:
Il fait l�objet de pouvoir utiliser le nom de la soci�t� Jecreemonsite et droit de reproduction du nom uniquement par une demande �crite en vue d�un contrat de partenariat.
Sans l� accord par �crit d� utilisation du nom de la soci�t� Jecreemonsite, la soci�t� ne sera jamais responsable des violations des droits de reproduction d�tenus par des tiers qui n�ont pas �t� express�ment port�s � sa connaissance par le client ou publique.
art9. LE DELAI DE LIVRAISON :
Les d�lais de fabrication et de livraison sont donn�s � titre indicatif (Un d�lai ferme doit �tre express�ment convenu)
et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnit�, notamment en cas de gr�ves, incendies, fermetures de gares et force majeure.
En cas de force majeure, et plus g�n�ralement, dans toutes les circonstances qui interrompent, suspendent ou retardent l�ex�cution du travail par la soci�t� Jecreemonsite ou qui causent une aggravation excessive des engagements pris par cette derni�re, la soci�t� Jecreemonsite est d�charg�e de toute responsabilit� et peut r�duire les engagements,
rompre la convention ou en annuler l�ex�cution, sans qu�il ne soit tenu de payer une quelconque indemnisation.
De telles circonstances sont entre autres : guerre, guerre civile, mobilisation, troubles, gr�ve, lock-out, tant dans le chef de la soci�t� Jecreemonsite que de ces co-fournisseurs, rupture de machines, incendie,
interruption de moyens de transport, difficult�s d�approvisionnement des mati�res premi�res, mat�riaux et �nergie,
ainsi que des restrictions ou des dispositions d�interdiction impos�es par les autorit�s.
art10. RESERVE DE PROPRIETE INTERNET :
La propri�t� du site Internet appartient au client, pour la diffusion sur le net ou tout autre moyen de communication. Sauf pour ce qui est des sources de cr�ations, qui reste notre paternit�.
art11. PAIEMENT:
Toutes nos factures sont payables sous 20 jours apr�s �mission. Aucune retenue ni d�duction ne peuvent �tre op�r�es par le client sous quelque pr�texte que ce soit. Les r�clamations �ventuelles doivent nous parvenir par �crit end�ans les huit jours de la date de facturation. Pass� ce d�lai, la facture est cens�e irr�vocablement accept�e.
Le paiement par cheque n�est pas accept�.
Un escompte de 5% est compt� si le paiement complet se fait � la commande, avant toute r�alisation de travaux quelquonque.
art12. ECHEANCE:
En cas de non paiement � l��ch�ance, sera due de plein droit et sans mise en demeure pr�alable une somme forfaitairement fix� � 10% du montant de la facture impay�e, � titre de clause p�nale conventionnelle, avec un minimum de 100�, plus un int�r�t au taux de 2% d�int�r�ts de retard par mois � partir de l'�ch�ance de facturation.
art13. ECHEANCE - RAPPEL:
Dans le cas o� la facture en principal et les int�r�ts ne sont pas pay�s dans les 15 jours suivant l�envoi d�une lettre recommand�e, la dette sera augment�e d�une indemnisation compl�mentaire, conventionnellement fix�e � 5 % du montant d�, avec un � nouveau un minimum forfaitaire de 75 �.
art14. ECHEANCE - ANNULATION
En cas d�annulation de la commande ou de suspension de celle-ci pendant une dur�e sup�rieure � 3 mois, le client sera redevable, outre les prestations d�j� accomplies, d�une indemnit� de 75 % sur le solde de la commande.
Cette indemnit� sera factur�e et son paiement est soumis aux articles 11, 12 et 13 des pr�sentes conditions g�n�rale de ventes
art15. JURIDICTION:
Toute contestation, de quelque nature qu'elle soit, tant en d�fendant qu'en demandant, est de la comp�tence exclusive des Tribunaux de Charleroi en langue fran�aise. Dans tous les cas, seul le droit belge sera d'application
Tout changement en dehors du document contractuel fera l�objet d�un nouveau bon de commande d�taill�.
Nous sommes � votre enti�re disposition pour vous fournir de plus amples informations.
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