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Timestamp: 2017-03-25 01:59:40+00:00
Document Index: 111062168

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 100', 'arrêt ', 'art. 47', 'art. 108', 'arrêt ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 68', 'art. 66', 'in fine', 'arrêt ']

2C_369/2014 (17.04.2014)
2C_369/2014 Arrêt du 17 avril 2014
1. Ressortissant congolais né en 1973, ayant trois enfants au pays, A.________ est arrivé en Suisse en 2003, où il a en vain déposé une demande d'asile. Il est le père d'une fille, née en 2006, conçue avec une ressortissante suisse d'origine congolaise. A.________ a épousé cette dernière en 2009 et de ce fait obtenu une autorisation de séjour, prolongée jusqu'en septembre 2011. Des mesures protectrices de l'union conjugale ont subséquemment été prises; lors de l'audience y relative du 31 mars 2011, les époux se sont entendus sur la constitution de domiciles séparés, le versement d'une contribution d'entretien et l'attribution de la garde à la mère avec un droit de visite en faveur du père. Entre 2003 et 2012, A.________ a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales, notamment, par jugement du 22 mai 2012, à une peine privative de liberté de trois ans pour infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants.
2. Par lettre recommandée du 11 avril 2004, A.________, désormais représenté par l'Association B.________, a annoncé vouloir "déposer un recours en matière de droit public" contre l'arrêt du 10 mars 2014 auprès du Tribunal fédéral et sollicité la prolongation du délai de recours à cette fin. A l'appui de cette requête, le recourant a exposé, en substance, que l'arrêt querellé l'avait effrayé, que sa fille avait été hospitalisée (était joint au courrier un certificat médical de l'Hôpital neuchâtelois du 10 avril 2014 attestant de ce que celle-ci avait été hospitalisée dans le service de pédiatrie du 10 au 13 février 2014, avait consulté les urgences le 2 avril 2014 et avait été à nouveau hospitalisée du 3 au 8 avril 2014, un contrôle clinique étant prévu le 11 avril 2014 et un suivi régulier étant nécessaire), et qu'il n'avait donc pas eu le temps de mandater un avocat pour recourir au Tribunal fédéral auparavant.
3. Selon l'art. 100 al. 1 LTF (RS 173.110), et comme cela est indiqué à la fin de l'arrêt querellé, le recours contre une décision de dernière instance judiciaire cantonale doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. Les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés (art. 47 al. 1 LTF).
4. L'art. 108 al. 1 LTF prévoit que le président de la cour (ou un autre juge désigné selon l'al. 2) décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière, notamment, sur les recours manifestement irrecevables (let. a), ainsi que sur ceux dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b).
5. Il suit de ce qui précède que le courrier du 11 avril 2014, considéré comme un recours en matière de droit public, dirigé contre l'arrêt du Tribunal cantonal du 10 mars 2014, doit être déclaré irrecevable en application de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Il doit donc être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Succombant, le recourant n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF). Compte tenu des circonstances, la Cour de céans renonce à mettre les frais judiciaires à la charge du recourant (art. 66 LTF in fine).
3. Le présent arrêt est communiqué à la représentante du recourant, au Service des migrations, au Département de l'économie et de l'action sociale, et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.