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Timestamp: 2019-06-24 20:21:35+00:00
Document Index: 124563520

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 2323", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Orientation professionnelle - cours, dissertation, commentaire de texte - 3
Sous-catégorie Droit du travail Droit autres branches Droit civil Droit pénal Droit des affaires Droit administratif Droit fiscal Droit bancaire Droit européen Histoire du droit Droit des obligations Droit de la famille Procédure pénale
Type Commentaire d'arrêt Commentaire de texte Cours Étude de cas Dissertation Fiche Mémoire Rapport de stage TD
Année de publication 2018 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2003 2002 2001 2000
La formation du contrat de travail : embauche, contenu du droit du travail
Cours de 23 pages - Droit du travail
Membres :Plusieurs PP ou PM n'occupant pas plus de 300 salariés et entrant dans le champ d'application d'une même convention collective peuvent constituer (sous la forme d'association ou de coopérative) un groupement d'employeurs dans le but de mettre à la disposition de leurs membres des...
Le régime juridique du dialogue social au Maroc
La régulation sociale est considérée comme l'ensemble des mécanismes d'ajustement que le système soc de l'entreprise invente et met en oeuvre en permanence de manière officielle pour maintenir son équilibre interne et dans le même temps s'adapter et anticiper l'évolution de ses divers...
L'évolution des techniques de protection de la partie faible au contrat
D'après le Livre vert de la Commission européenne sur la protection des consommateurs du 8 février 2007 Avant daborder les techniques de protection de la partie faible au contrat, il importe de se poser la question de savoir ce quil faut entendre par « consommateur ». On constate...
Commentaire de l'article 2323-7-1 du Code du travail
Commentaire de texte de 5 pages - Droit du travail
« Cest parce que des intérêts différents existent que lon doit chercher et trouver des compromis qui les dépassent », cest ainsi que le M. le ministre Michel Sapin sest exprimé dans son discours à lAssemblée nationale portant sur la loi de sécurisation de...
L'insertion des personnes handicapées
Par lédiction de la loi du 30 juin 1975, le législateur a adopté un ensemble de mesures visant une amélioration de vie des personnes handicapées, sagissant de leur insertion et des aides financières à leur octroyer, notamment au travers dinstitutions créées spécialement dans...
L'information de l'emprunteur dans l'assurance des prêts immobiliers
Mémoire de 52 pages - Droit bancaire
Que ce soit dans les contrats dassurance ou de manière générale dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, le problème de linformation du consommateur tient plus à la qualité de linformation transmise par le professionnel quà labsence de...
Licenciement et vie privée des salariés
L'arrêt Clavaud rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 28 avril 1988 semble illustrer les difficultés de concilier la vie privée des salariés et le recours aux licenciements sur des motifs inhérents à leur vie personnelle. Cette affaire, dans laquelle un salarié avait ouvertement...
Libre-choix de recrutement de l'employeur et discriminations
Le Conseil Constitutionnel dans une décision de 1988 a déduit de la liberté d'entreprendre que l'employeur, responsable de l'entreprise, peut choisir librement ses collaborateurs. En effet, il est un principe selon lequel lemployeur est libre dengager le salarié qui, selon lui,...
Travaux dirigés Régimes Matrimoniaux : le passif
Étude de cas de 5 pages - Droit de la famille
Monsieur Emile et Mademoiselle Marine se sont mariés le 14 novembre 2000, sans avoir fait précéder leur union dun contrat de mariage. Monsieur Emile a créé peut de temps après son union une entreprise industrielle pharmaceutique quil exploite sous forme de société anonyme. Son épouse,...
Paris, 1re ch. B, 7 juill. 2006, Elias c/ Directeur des services fiscaux de la Côte d'Or
Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit fiscal
Rendu par la Cour d'appel de Paris sur renvoi de la Cour de Cassation, l'arrêt ci-dessus référencé clôt « l'affaire Elias », du nom de ce dirigeant de société que l'administration fiscale refusait de faire bénéficier du régime « de faveur » applicable en matière d'ISF aux holdings animatrices....
Le seul moyen d'acquérir la qualité de salarié : le contrat de travail
Cours de 83 pages - Droit du travail
Ainsi, ce nest quà partir de la moitié du XXe siècle que lexpression « droit du travail » fait son apparition, jusque-là, on parlait de législation industrielle ou ouvrière. Si cette terminologie pouvait paraître dans un 1er temps approprié, les premières lois adoptées ayant...
L'accord des volontés en Droit de la consommation
La Cour dAppel de Bourges dans son arrêt de 1998 justifie lutilisation dun régime dérogatoire de la théorie générale concernant la relation contractuelle entre professionnels et particuliers. Ainsi, lélaboration du Code de la Consommation en 1993 est dirigée dans une...
"Au-delà de l'emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe" sous la direction de Alain Supiot
Le groupe d'experts institué par la Commission européenne a mené une approche transdisciplinaire et transnationale de l'évolution du droit du travail. II s'agissait autant d'un exercice de compréhension que d'un exercice de proposition. II a souhaité dépasser le clivage entre l'étude juridique de...
La faute du dirigeant détachable de ses fonctions
Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités. La fiction de la personnalité morale induit une structure humaine capable dexprimer, pour lengager juridiquement, la volonté sociétaire : cest le rôle des organes de direction, que le langage courant rassemble sous...
Les moyens de lutte contre la récidive des délinquants sexuels
Mémoire de 19 pages - Droit pénal
Les infractions de nature sexuelles ont toujours fait lobjet dun traitement particulier mais nont pas toujours été considérées comme aujourdhui comme un fléau quil fallait à tout prix éradiquer. Qualifiées de « crimes contre nature » au Moyen-âge, elles étaient peu...
L'action subrogatoire du FIVA : un « antidote à l'irresponsabilité » de toute personne juridique
La création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, a non seulement démontré l'échec d'une politique inadaptée à certains risques sociaux et professionnels, mais aussi une prise en compte de l'urgence à indemniser le...
Cour de Cassation 2 décembre 2003, SARL Sorest c/Entzmann
Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit du travail
Lexistence dune frontière malaisée entre sphères personnelle et professionnelle complexifie lapproche des contentieux prudhomaux quant à la possibilité de licencier un salarié sur la base de faits commis en dehors de son temps de travail voire hors de...
Quelles sont les spécificités liées à la fonction d'avocat ?
Rapport de stage de 17 pages - Droit pénal
Dans le cadre de lunité 5 du Master 1, il nous a été demandé de réaliser un rapport de recherche ou un rapport de stage. Après réflexion, jai finalement opté pour le rapport de stage pour plusieurs raisons: - Jai déjà un projet professionnel affirmé : je souhaite devenir...
Chambre mixte de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité bancaire
Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit bancaire
Le Code Civil consacra en 1804 le principe de lautonomie de la volonté en matière contractuelle. Il appartenait ainsi à chaque contractant de se renseigner lui-même. Lindustrialisation a engendré un mouvement de standardisation des contrats, la partie la plus forte imposant désormais...
Les organes de droit privé
Lévolution de la notion dadministration publique va, de plus en plus, effacer la conception organique de ladministration au bénéfice de la conception matérielle. De ce fait, des tâches dadministration publique sont plus souvent quautrefois confiées à des personnes ou...
Préparation aux grands concours juridiques (Avocat, Notaire, Greffier, Huissier etc.)
Cours de 125 pages - Droit civil
La connaissance est différente de la compréhension. La connaissance c'est plutôt l'accès de tous au droit, contrairement à la compréhension qui concerne essentiellement les professionnels du droit.La connaissance du droit n'est-elle pas simplement devenue aujourd'hui une fiction ?Si à l'origine,...
Affichage obligatoire partiel 2009 : quelques exemples d'articles à afficher au sein de l'entreprise
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesCODE DU TRAVAIL (partie législative)Chapitre II : Dispositions généralesArticle L1142-1Sous réserve des dispositions particulières du présent code, nul ne peut :1) Mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la...
La définition du commerçant
Cours de 13 pages - Droit des affaires
Le commerçant est-il l'auteur de l'acte de commerce, ou bien est-ce l'acte de commerce qui fait le commerçant.L'article 121.1 distingue 3 critères qui cumulés, confèrent à un individu la qualité de commerçant. Cependant à ces 3 critères il faut en ajouter un 4ème.Le commerçant exerce des actes de...
Cours de 88 pages - Droit du travail
I) Présentation de la protection sociale1. Définition des risques sociauxIl s'agit des risques de l'existence (Vie privée et ou professionnelle) courus par l'ensemble des personnes, dont la réalisation entraîne pour la personne concernée un surcroît des dépenses et/ou une baisse des...
Le pouvoir des juges
Du juge Renard à Eva Joly, ou plus récemment le juge Burgot il est aisé de constater la dramaturgie qui habille traditionnellement la figure du juge, entre sauveur et inquisiteur, entre pilier de la démocratie et usurpateur du pouvoir, défenseur de la vérité et de la justice ou au centre...
Exister suppose subsister financièrement. Le principal moyen dy parvenir passe par laccès au travail. Les droits à léducation et au travail comptent parmi les droits fondamentaux de lhomme reconnus par le bloc de constitutionnalité. Le premier vise à permettre à chacun de...
Les contrats de formation par alternance : le contrat de professionnalisation (loi du 4 Mai 2004, art. L 980-1 et suivant)
- Origine : ce contrat remplace à compter du 1er oct.2004 les contrats dits de qualification, d'adaptation et d'orientation.- Il s'agit d'une forme de synthèse de ces différents contrats.- Définition : c'est un contrat de travail par alternance qui vise aussi bien des jeunes de 16 à 25...
01 Sept. 2002
Les enquêtes et perquisitions
L'enquête préliminaire a fait l'objet de plusieurs remaniements par la réforme de la loi du 16 juin 2000. Les droits de la défense sont alors remis à l'honneur : il est, par exemple, nécessaire d'obtenir l'assentiment expresse de la personne perquisitionnée sous peine de nullité de l'acte de...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er mars 1989 relatif au vol
Deux mois après l'arrêt rendu le 12 janvier 1989 relatif à la condamnation de salariés pour le vol du contenu informel de disquettes qui a suscité de nombreuses interrogations quant à sa portée, la Cour de Cassation s'est à nouveau prononcée en matière de vol de choses incorporelles en...
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 10 avril 1998, Syndicat Le Front National de la Police (FNP) c/ Syndicat national des policiers en tenue (SNTP) et autres
« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix». L'alinéa 6 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaît ainsi la liberté syndicale comme un principe à valeur constitutionnelle. Le droit de fonder un syndicat est...