Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-service-tierce-maintenance-applicative-systeme-pilote-pour-compte-1657317.htm
Timestamp: 2016-10-25 06:47:47+00:00
Document Index: 205725995

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 38", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : Service de tierce maintenance applicative du syst�me pilote pour le compte du CG 95 � Cergy-Pontoise
Service de tierce maintenance applicative du syst�me pilote pour le compte du CG 95 � Cergy-Pontoise Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Le conseil g�n�ral du Val d'Oise, 2, avenue du parc 2, avenue du Parc, � l'attention de M. Vandevoorde Damien, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. T�l. : (+33) 01 34 25 31 42. E-mail : damien.vandevoorde@valdoise.fr. Fax : (+33) 01 34 25 76 76.
Adresse(s) internet : Adresse g�n�rale du pouvoir adjudicateur : http://www.valdoise.fr.
Adresse aupr�s de laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues : Conseil general du val d'oise, 2 avenue du parc, � l'attention de M. Vandevoorde Damien, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. T�l. : (+33) 01 34 25 31 42. E-mail : damien.vandevoorde@valdoise.fr. Fax : (+33) 01 34 25 76 76. URL : https://marches.valdoise.fr
Adresse aupr�s de laquelle le cahier des charges et les documents compl�mentaires (y compris des documents relatifs � un dialogue comp�titif et un syst�me d'acquisition dynamique) peuvent �tre obtenus : conseil g�n�ral du val d'oise, 2 avenue du parc, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. URL : https://marches.valdoise.fr
Adresse � laquelle les offres ou demandes de participation doivent �tre envoy�es : Conseil general du val d'oise, 2 avenue du parc, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. URL : https://marches.valdoise.fr
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : tierce maintenance applicative du syst�me pilote.
Lieu principal de prestation : 2 avenue du parc, 95000 Cergy Pontoise.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : le pr�sent appel d'offres a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) du syst�me "Pilotage Int�grant Les Outils de Trajectoire et d'�valuation" : PILOTE, syst�me d'information � destination des �quipes des circonscriptions d'actions sociales du service social d�partemental.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 72000000.
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Le financement est r�alis� sur les ressources propres de la collectivit� et le paiement effectu� en application des articles 86 � 111 du Code des March�s Publics. Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une dur�e conforme aux dispositions du d�cret n�2008-1355 du 19 d�cembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des March�s Publics. Conform�ment au D�cret n� 2002-232 du 21 F�vrier 2002 relatif � la mise en oeuvre du d�lai maximum de paiement dans les march�s publics, dans l'hypoth�se o� ce d�lai serait d�pass�, le taux des int�r�ts moratoires applicable est le taux marginal de refinancement de la BCE en vigueur � la date � laquelle les int�r�ts moratoires ont commenc� de courir, augment� de 8.25 points.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou �quivalent) sign�e �lectroniquement
la d�claration du candidat d�ment remplie et sign�e �lectroniquement (formulaire Dc2 ou �quivalent) permettant d'�valuer les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res du candidat,
la copie du ou des jugement(s) prononc�(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipul�e au code des march�s publics et � l'article 38 de l'ordonnance n�2005-649 du 6 juin 2005.
5) Une attestation certifiant que le travail sera r�alis� par des salari�s employ�s r�guli�rement au regard des articles du code du travail modifi� par le d�cret n�2008-244 du 7 mars 2008 ou r�gles d'effet �quivalent pour les candidats non �tablis en France.
Une attestation d'assurance en responsabilit� civile professionnelle en cours de validit�.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilit�e pour l'engager,
les r�f�rences dans le domaine de la Tierce Maintenance Applicative (Tma) en particulier dans le domaine de la l'action Sociale, des collectivit�s territoriales, de l'administration publique, de moins de 3 ans (pr�ciser les coordonn�es des personnes � contacter, le type de prestations effectu�es et le montant annuel des contrats ou march�s en cours).
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : une d�claration sur l'honneur d�ment dat�e et sign�e certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionn� aux articles 43, 44 et 46 du Code des march�s publics :
-que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou transmission du Noti2 ou de la liasse 3666, sign�s et certifi�s conformes � l'original),
-que le candidat n'a pas �t� condamn� p�nalement en mati�re de travail dissimul� ou clandestin,
-que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 derni�res ann�es d'une condamnation inscrite au bulletin n�2 du casier judiciaire pour les infractions vis�es aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ou r�gles d'effet �quivalent pour les candidats non �tablis en France,
-Que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles suivants du code p�nal : 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxi�me alin�a de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 � 441-7, les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de m�me nature dans un autre État.
-Que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation d�finitive pour l'infraction pr�vue par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ou une infraction de m�me nature dans un autre État.
-Que le candidat a satisfait aux obligations des articles L5212-1 � L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s s'il en est redevable (plus de 20 salari�s).
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011-01-16.
VI.3) Autres informations : Afin d'obtenir des renseignements n�cessaires � la pr�paration de leur proposition, les candidats devront adresser leurs questions exclusivement par �crit via la plate-forme des march�s publics du conseil g�n�ral : https://marches.valdoise.fr et ce jusqu'au 27/10/2011 Les r�ponses seront adress�es � toutes les entreprises ayant retir� un dce via cette m�me plate-forme.
Pour les questions techniques : � la Direction des Syst�mes d'information.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. T�l. : (+33) 01 30 17 34 00. Fax : (+33) 01 30 17 34 59
Organe charg� des proc�dures de m�diation : Comit� consultatif interr�gional de r�glement amiable des litiges relatifs aux march�s publics, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. T�l. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37
Pr�cisions concernant le(s) d�lai(s) d'introduction des recours : r�f�r� pr�contractuel jusqu'� la date de signature du march�. Refere contractuel un mois apr�s parution d'un avis d'attribution ou six mois � compter de la signature du march� en l'absence d'avis d'attribution. Recours pleine juridiction, recours pour exc�s de pouvoir, deux mois � partir de la notification ou de la publication de la d�cision attaqu�e.
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 19 septembre 2011.Mots d�scripteursInformatique (prestations de services)Classe d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�72Services informatiques