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Timestamp: 2016-10-24 21:57:14+00:00
Document Index: 121400105

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 83', 'art. 27', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

2D_73/2011 (13.12.2011)
2D_73/2011
recours constitutionnel contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 9 novembre 2011.
Par arr�t du 9 novembre 2011, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours de X.________, ressortissant marocain n� en 1986, titulaire d'un dipl�me de technicien en r�seaux informatiques d�livr� dans son pays d'origine contre la d�cision de l'Office de la population du canton de Vaud du 18 avril 2011 r�voquant son autorisation de s�jour pour �tudes et son renvoi de Suisse.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire pour violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst., X.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t attaqu� en ce sens que son autorisation de s�jour pour �tudes est renouvel�e. Il sollicite l'assistance judiciaire ainsi que l'effet suspensif.
Selon l'art. 83 let. c LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2). En l'esp�ce, ni le droit international ni l'art. 27 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) ne conf�rent de droit de s�jour au recourant qui a d�pos� � juste titre un recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) peut en principe �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose cependant un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF; cf. ATF 133 I 185), dont le recourant, qui n'a pas droit � une autorisation de s�jour, ne peut se pr�valoir en l'esp�ce (cf. ci-dessus, consid. 3), l'interdiction de l'arbitraire tir�e de l'art. 9 Cst. ne conf�rant � elle seule pas une position juridique prot�g�e au sens de l'art. 115 let. b LTF (ATF 133 I 185 consid. 6.1 et 6.3 p. 197 s.).
M�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6 p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.).
En l'esp�ce, invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant soutient, sous couvert de la violation du droit d'�tre entendu, que l'instance pr�c�dente n'a pas tenu compte des �l�ments pertinents qu'il a apport�s pour d�montrer sa motivation sinc�re (ch. 15 � 20 du m�moire de recours). Ce faisant, il se plaint de l'appr�ciation arbitraire des preuves par l'instance pr�c�dente. Or, ce grief ne peut �tre s�par� du fond. Il est par cons�quent irrecevable.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est par cons�quent sans objet. Les conclusions du pr�sent recours paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte qu'il y a lieu de rejeter la demande d'assistance judiciaire (cf. art. 64 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral des migrations.