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Timestamp: 2017-02-20 03:55:08+00:00
Document Index: 159106558

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 56', 'arrêt ', 'art. 109', 'art. 64', 'arrêt ', 'art. 65']

1B_214/2014 (27.08.2014)
1B_214/2014 Arrêt du 27 août 2014
1. Le 4 mars 2014, le Procureur général de la République et canton de Genève a rendu une ordonnance de non-entrée en matière sur la plainte pénale déposée le 2 décembre 2013 par A.________ pour abus d'autorité, gestion déloyale des intérêts publics, entrave à l'action pénale et discrimination raciale à l'encontre du Premier procureur C.________ qui était en charge de l'instruction de la procédure pénale P/5142/97.
2. Selon les art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision prise en dernière instance cantonale relative à la récusation d'un magistrat dans la procédure pénale peut en principe faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant qui a vu sa demande de récusation écartée a qualité pour agir selon l'art. 81 al. 1 LTF. Il a recouru dans le délai de trente jours prescrit à l'art. 100 al. 1 LTF.
3. Un magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a et e CPP, soit en particulier lorsqu'il a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité (let. b). Il l'est également, selon l'art. 56 let. f CPP, "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention". Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144).
4. La cour cantonale a retenu que le fait pour les mêmes juges de statuer à plusieurs reprises sur les recours formés successivement par un justiciable ne constituait pas le motif de récusation visé à l'art. 56 al. 1 let. b CPP, relevant de surcroît que le recours dont la Chambre pénale de recours était saisie et dans le cadre duquel s'inscrivait la demande de récusation, concernait une nouvelle procédure dans laquelle cette autorité n'avait pas encore eu l'occasion de statuer. Le recourant ne s'en prend pas avec raison à cet aspect de l'arrêt attaqué.
5. Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Les conclusions du recourant étant vouées à l'échec, il ne saurait être fait droit à sa requête d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Les frais du présent arrêt seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF).