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Timestamp: 2016-10-26 23:04:55+00:00
Document Index: 314464266

Matched Legal Cases: ['art. 99', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 66']

8C_52/2014 (12.12.2014)
8C_52/2014 � � Arr�t du 12 d�cembre 2014
repr�sent� par Syndicats Chr�tiens interprofessionnels du Valais (SCIV),
Assurance-accidents (lien de causalit�; m�canisme d'acc�l�ration),
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais du 4 d�cembre 2013.
A.________, n� en 1976, a travaill� en qualit� d'aide-installateur sanitaire. Il a b�n�fici� depuis le 1
er�f�vrier 2010 d'une indemnit� de ch�mage et �tait, � ce titre, assur� contre le risque d'accident aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Dans une d�claration d'accident adress�e � la CNA le 21 f�vrier 2011, il a indiqu� avoir �t� victime d'un accident de la circulation le 28 janvier pr�c�dent. Dans deux questionnaires remplis les 7 et 15 mars 2011, l'assur� a pr�cis� les circonstances de l'accident: alors qu'il circulait au volant d'une voiture, celle-ci a �t� percut�e � l'avant droit par un autre v�hicule, dont le conducteur n'avait pas respect� les r�gles de priorit�. Le 15 mars 2011, le docteur B.________, sp�cialiste en m�decine g�n�rale et m�decin traitant, a rempli une fiche documentaire pour premi�re consultation apr�s un traumatisme d'acc�l�ration cranio-c�r�bral. Il a indiqu� des douleurs � la nuque et des troubles ost�o-musculaires, y compris une baisse de la mobilit� et des douleurs ponctuelles � la pression, ainsi que l'apparition, imm�diatement apr�s l'accident, de c�phal�es, de vertiges, de naus�es et de troubles du sommeil. Ce m�decin a prescrit un traitement antalgique et anti-inflammatoire, ainsi que de la physioth�rapie et il a attest� une incapacit� de travail enti�re d�s le 15 f�vrier 2011. La CNA a pris en charge le cas.
A.________ a repris le travail le 12 avril 2011. Le 13 juillet suivant, il a annonc� une rechute. Le docteur B.________ a fait �tat d'un syndrome cervical douloureux avec contracture musculaire et d'une mobilit� douloureuse et limit�e entra�nant une incapacit� de travail enti�re � compter du 13 juillet 2011.
Cette rechute a �t� prise en charge par la CNA. Celle-ci a recueilli de nombreux avis m�dicaux, en particulier des rapports des docteurs C.________, sp�cialiste en m�decine g�n�rale (des 27 octobre 2011, 6 f�vrier, 4 avril et 22 ao�t 2012), H.________, sp�cialiste en chirurgie g�n�rale et traumatologie de l'appareil moteur et m�decin d'arrondissement (des 7 d�cembre 2011, 21 mai et 5 septembre 2012), E.________, sp�cialiste en m�decine interne et en rhumatologie (du 12 juin 2012), et F.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie (du 3 juillet 2012).
Par d�cision du 6 juillet 2012, confirm�e sur opposition le 12 septembre suivant, la CNA a supprim� le droit de l'assur� � des prestations d'assurance (frais de traitement et indemnit� journali�re) � compter du 11 juillet 2012.
L'assur� a recouru contre la d�cision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais en concluant au maintien de son droit � des prestations d'assurance au-del� du 11 juillet 2012, en particulier jusqu'au 2 octobre suivant en ce qui concerne l'indemnit� journali�re. A l'appui de ses conclusions, il a produit des rapports du docteur C.________ (des 30 novembre 2012 et 20 f�vrier 2013). De son c�t�, la CNA a produit des rapports du docteur D.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique et traumatologie de l'appareil locomoteur et m�decin de la division de m�decine des assurances (des 16 janvier et 19 mars 2013).
La cour cantonale a rejet� le recours par jugement du 4 d�cembre 2013.
A.________ forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant au maintien de son droit � des prestations d'assurance au-del� du 11 juillet 2012. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause � la cour cantonale pour compl�ment d'instruction, notamment sous la forme d'une expertise m�dicale, le tout sous suite de frais et d�pens.
A l'appui de ses conclusions, le recourant produit un rapport du docteur C.________ du 16 janvier 2014. Ce nouveau moyen ne peut toutefois pas �tre pris en consid�ration par la Cour de c�ans d�s lors que - sauf exception non r�alis�e en l'esp�ce - un moyen de preuve qui n'a pas �t� examin� dans la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente n'est pas admissible dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 99 al. 1 LTF; cf. ATF 135 V 194).
Le litige porte sur le point de savoir si la CNA �tait fond�e, par sa d�cision sur opposition du 12 septembre 2012, � supprimer le droit du recourant aux prestations d'assurance (frais de traitement et indemnit� journali�re) � compter du 11 juillet pr�c�dent.
Lorsque le jugement entrepris porte sur des prestations en esp�ces et en nature de l'assurance-accidents, le Tribunal f�d�ral constate avec un plein pouvoir d'examen les faits communs aux deux objets litigieux et se fonde sur ces constatations pour statuer, en droit, sur ces deux objets. En revanche, les faits qui ne seraient pertinents que pour statuer sur le droit aux prestations en nature ne sont revus que dans les limites d�finies par les art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (SVR 2011 UV n� 1 p. 1, 8C_584/2009 consid. 4).
4.1.�La cour cantonale a ni� l'existence d'une alt�ration structurelle d'origine traumatique en se fondant sur les conclusions du docteur D.________, selon lesquelles la hernie discale au niveau C5-C6, r�v�l�e le 22 mai 2012 par une imagerie par r�sonance magn�tique (IRM), n'�tait pas en relation de causalit� pour le moins probable avec l'accident (rapport du 16 janvier 2013). En particulier, les premiers juges ont consid�r� que le point de vue du docteur C.________ (rapports des 27 octobre 2011, 6 f�vrier, 4 avril, 22 ao�t et 30 novembre 2012, et 20 f�vrier 2013) n'apportait aucun �l�ment de nature � mettre en doute l'avis du docteur D.________, lequel �tait par ailleurs confort� par les appr�ciations des docteurs H.________ (rapports des 7 d�cembre 2011 et 5 septembre 2012) et E.________ (rapport du 12 juin 2012). En outre, la juridiction pr�c�dente a ni� l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre l'�v�nement du 28 janvier 2011 - qu'elle a class� dans la cat�gorie des accidents de gravit� moyenne - et les troubles sans substrat organique objectivable persistant apr�s le 11 juillet 2012 et ressortissant au tableau clinique typique d'une distorsion cervicale de type " coup du lapin " (douleurs � la nuque, troubles ost�o-musculaires, c�phal�es, vertiges et naus�es). Se r�f�rant � la jurisprudence applicable en cas de traumatisme de type " coup du lapin " � la colonne cervicale, de traumatisme analogue � la colonne cervicale ou de traumatisme cranio-c�r�bral (ATF 134 V 109 consid. 10.3 p. 130; 117 V 359 consid. 6a p. 367 et 369 consid. 4b p. 383), elle a consid�r� qu'aucun des crit�res jurisprudentiels d�terminants n'�tait r�alis� en l'occurrence.
4.2.1.�Par un premier moyen, le recourant invoque une constatation manifestement inexacte et incompl�te des faits pertinents par la juridiction cantonale, en tant qu'elle a retenu que le docteur C.________ n'avait indiqu� aucun �l�ment propre � faire douter des conclusions du docteur D.________ en ce qui concerne l'absence d'un lien de causalit� entre l'accident et la hernie discale en C5-C6. Il fait valoir qu'� la lecture des rapports du docteur C.________ il existe bien des �l�ments scientifiques tr�s convaincants et aptes � mettre en doute l'opinion du docteur D.________. Dans la mesure o�, selon lui, ces �l�ments apparaissent comme les plus probants dans le cas d'esp�ce, l'int�ress� est d'avis qu'ils doivent l'emporter sur les conclusions du docteur D.________.
4.2.2.�En l'occurrence, le docteur D.________ a examin� le cas � la lumi�re des crit�res �tablis sur la base d'un consensus d'experts et des donn�es de la litt�rature m�dicale, qui permettent de retenir la gen�se traumatique d'une hernie discale diagnostiqu�e dans les suites d'un accident. Il a r�pondu point par point de fa�on motiv�e et convaincante aux arguments avanc�s par le docteur C.________ et il a soigneusement expliqu� pourquoi ces arguments n'�taient pas de nature � d�montrer un lien de causalit� pour le moins probable entre l'accident du 28 janvier 2011 et la hernie discale diagnostiqu�e seize mois apr�s cet �v�nement. Ainsi on ne voit pas que les premiers juges auraient constat� les faits pertinents de mani�re inexacte et incompl�te en retenant que les conclusions du docteur D.________ satisfaisaient enti�rement aux conditions pos�es par la jurisprudence pour accorder pleine valeur probante � un rapport m�dical, sans qu'il soit n�cessaire de confier une expertise � un m�decin externe � l'assurance. Au demeurant, en se contentant d'affirmer que les rapports du docteur C.________ apportent des �l�ments scientifiques tr�s convaincants et aptes � mettre en doute l'opinion du docteur D.________, le recourant n'expose en quoi la constatation des faits pertinents par la juridiction pr�c�dente est inexacte et incompl�te.
4.3.�Par un deuxi�me moyen, le recourant critique le point de vue de la juridiction pr�c�dente, selon lequel il n'existe pas de lien de causalit� ad�quate entre l'accident du 28 janvier 2011 et les troubles sans substrat organique objectivable persistant apr�s le 11 juillet 2012. Cependant, ses all�gations au sujet du dommage total subi par les deux v�hicules des conducteurs impliqu�s ne permettent pas de s'�carter du point de vue de la juridiction pr�c�dente, selon lequel l'�v�nement du 28 janvier 2011 doit �tre qualifi� d'accident de gravit� moyenne. Par ailleurs, dans la mesure o� il se contente d'indiquer que plusieurs crit�res jurisprudentiels d�terminants sont r�alis�s en l'occurrence, le recourant n'expose pas une motivation satisfaisant aux conditions pos�es � l'art. 42 al. 2 LTF.
4.4.�Vu ce qui pr�c�de, il n'est pas n�cessaire de mettre en oeuvre un compl�ment d'instruction, comme le demande le recourant et l'intim�e �tait fond�e, par sa d�cision sur opposition du 12 septembre 2012, � supprimer le droit de l'int�ress� aux prestations d'assurance � compter du 11 juillet pr�c�dent.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires ( art. 66 al. 1 LTF).
Lucerne, le 12 d�cembre 2014