Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/loi-sur-les-soci%C3%A9t%C3%A9s-anonyme-en-thailande/loi-sur-les-soci%C3%A9t%C3%A9s-anonyme-en-thailande-partie-13/
Timestamp: 2020-06-01 02:57:04+00:00
Document Index: 92746888

Matched Legal Cases: ["l'article 136", "l'article 38", "l'article 119", "l'article 140", "l'article 139", "l'article 141", "l'article 140", "l'article 142", "l'article 141", "l'article 25"]

Loi sur les sociétés anonyme en Thailande partie 13 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
L'article 136. La société peut augmenter la quantité de son capital social par émission d'actions nouvelles.
L'émission de nouvelles actions en vertu du paragraphe ne peut être faite après
(1) toutes les actions ont été vendues et payées en place, ou, si les actions restent invendus, les actions non vendues seront des actions ordinaires émises à l'exercice des droits en vertu des débentures convertibles ou garantissez part;
(2) l'assemblée des actionnaires a adopté une résolution par au moins les trois quarts du total des voix des actionnaires participant à la présente réunion et qualifié pour voté;
(3) une telle résolution a été produit au registraire pour enregistrement du changement dans le capital social dans les quatorze jours à compter de la date à et ayant le droit de voter la résolution.
A cet égard, les chapitres 3 et 5 s'appliquent mutatis mutandis.
L'article 137. Les actions supplémentaires conformément à l'article 136 peut être mis en vente, en totalité ou en partie et peut être offerte aux actionnaires en proportion de leurs parts respectives déjà eu lieu la première ou pour le public ou toute personne que ce soit en totalité ou en partie, cependant, selon la résolution de l'assemblée des actionnaires, et l'article 38 s'appliquent mutatis mutandis.
L'article 138. Lorsque la société a vendu une partie des actions supplémentaires, il peut demander au registraire d'enregistrement d'un changement dans le capital versé en se divisant en plusieurs versements, chacun d'au moins vingt-cinq pour cent du nombre des proposer des actions, mais doit également être précisé dans le prospectus ou les documents relatifs à part offrir au public.
En plus des dispositions de l'alinéa premier, l'entreprise doit demander l'enregistrement du changement dans le capital libéré dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle toutes les actions de l'offre, dans un certain nombre tel que spécifié dans le prospectus ou les documents relatifs à part offrant au public, ont été libérées.
En demandant l'enregistrement d'un changement dans le capital versé en vertu du présent article, l'entreprise doit soumettre une liste des actionnaires de la société, que ceux qui détiennent des actions supplémentaires, en précisant nom, nationalité, adresse, nombre d'actions détenues, et de partager numéro de certificat.
L'article 139. La société peut réduire le montant de son capital social du montant déjà enregistré en réduisant la valeur de chaque action ou la réduction du nombre d'actions, mais il ne peut pas réduire le capital à un montant inférieur à un quart du capital total .
Dans le cas où la société a une perte cumulée et il a déjà indemnisé pour cela vertu de l'article 119, et la perte cumulée reste, cependant, reste l'entreprise peut réduire son capital d'un montant inférieur à un quart du total.
Le montant et la méthode pour réduire la valeur des actions ou le montant parts en vertu du paragraphe un ou deuxième alinéa doit être effectuée conformément à la résolution de l'assemblée des actionnaires par un vote d'au moins trois-quarts du nombre total des voix des actionnaires assister à la réunion et ayant le droit de vote, la compagnie doit inscrire sur la part approuvé la résolution dans les 14 jours à compter de la date à laquelle lorsque la réunion a adopté une résolution.
L'article 140. L'assemblée des actionnaires peut décider de réduire son capital par le découpage des actions nominatives invendus ou pas encore offert. Lorsque la résolution est adoptée, l'entreprise doit demander l'inscription d'une telle résolution dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle a été adoptée.
L'article 141. En réduisant le capital qui n'est pas le cas sous l'article 140, la société envoie aux créanciers connus de la société un avis de la résolution visant à réduire le capital dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la résolution a été adoptée, stipulant que toute Toute objection doit être soulevée dans les deux mois à compter de la date de réception de l'avis, et l'entreprise doit également annoncer une telle résolution dans un journal sur une période de quatorze jours.
Si une objection est soulevée, l'entreprise ne doit pas réduire son capital jusqu'à dettes sont remboursées ou de sécurité qui y sont donnés.
. L'article 142 Ayant respecté l'article 139 et article 141, l'entreprise doit demander l'enregistrement de sa réduction de capital dans le délai comme suit:
(1) de quatorze jours à compter de la date d'expiration de la période de l'article 141, dans le cas aucun créancier a soulevé une objection ou
(2) de quatorze jours à la date à laquelle les dettes ont été remboursées ou de sécurité qui y sont donnés, dans le cas d'une objection a été soulevée.
À cette fin, Section138 paragraphe trois s'appliquent mutatis mutandis.
L'article 143. Dès l'enregistrement de changement de capital versé en vertu du paragraphe 138 ou l'enregistrement de la réduction de capital conformément à l'article 140 ou l'article 142, la société informe les actionnaires de celle-ci par écrit et annoncer dans au moins un journal dans les quatorze jours à compter de la date d'augmentation ou de réduction de capital, selon le cas.
L'article 144. Dans le cas où aucun créancier n'a pas soulevé une objection à une réduction du capital de la société dans le délai vertu de l'article 141 parce qu'il n'avait pas eu connaissance de la résolution visant à réduire le capital et le manque de connaissance n'était pas due à son faute. Si tel créancier souhaite avoir de l'actionnaire qui a reçu le paiement pour les actions qu'elle retour et aussi être passible de lui pour le retour de paiement, il doit déposer une demande dans l'année suivant la date d'enregistrement de la réduction du capital.
L'article 145. L'emprunt par l'entreprise au moyen de l'émission des débentures pour les offrir à la vente au public doit se conformer à la loi sur la Securities and Exchange Act. Par ailleurs, l'article 25 s'appliquent mutatis mutandis.
La résolution approuvant l'émission de débentures en vertu du paragraphe ne peut être à la réunion des actionnaires adoptée par un vote au moins trois-quart du nombre des voix des actionnaires présents à la réunion totale et ayant le droit de vote.