Source: http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/tdgcert-tmdcert/certificat.aspx/10350
Timestamp: 2017-10-20 16:17:40+00:00
Document Index: 134208758

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 25"]

Certificat 10350
N° du certificat : SU 10350 (Ren. 7)
Ce certificat d'équivalence autorise Luxfer Gas Cylinders, une division de
Luxfer Inc., à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii), 5.10(1)d)(iii) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :
b) ou les robinets des bouteilles à gaz avec filetages d'entrée ne sont pas conformes aux exigences de l'article 4.3.4 de la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, et citée ci-après comme la norme CSA B339-08, sont installés, les robinets doivent être marqués de façon permanente et lisible avec l'identification du fil en utilisant le système de code spécifié dans la norme CGA TB-16, « Recommended Coding System for Threaded Cylinder Outlets and Threaded Valve Inlets », 2010, publié par Compressed Gas Association Inc., (p. ex. « 18P ») ou la désignation complète du filetage (p. ex. « M18 x 1,5 »). Le marquage sur les robinets correspond à l'identification de filetage marqué sur la bouteille à gaz. L'identification de filetage doit être visible quand les robinets sont installés dans les bouteilles à gaz;
c) les bouteilles à gaz sont fabriquées au 3016 Kansas Avenue, Riverside, CA, États-Unis, conformément aux procédés et aux procès-verbaux des essais de qualification et aux numéros de pièce : L45Y, L46A, L46B, L65H, L65P, L66D, L66E, L87F, L87W, L88B, L110A, L110C et L110D déposés par Luxfer Gas Cylinders, une division de Luxfer Inc.;
d) sous réserve des conditions e) à j) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-3CCM de la norme CSA B339-08;
e) l'exigence de pression de service maximale de 34,5 MPa de l'article 9.1.3 de la norme CSA B339-08 ne s'applique pas;
f) la pression de service de chaque bouteille doit être en conformité avec le numéro de pièce applicable mentionné dans la condition c) et doit ne pas dépasser 41,4 MPa;
g) les matériaux du filament sont composés de :
(i) fibre de carbone à base de polyacrylonitrine (PAN), mis à l'épreuve conformément à la norme ASTM D4018-99(2004), « Standard Test Methods for Properties of Continuous Filament Carbon and Graphite Fiber Tows », et ayant une résistance minimale des fils et d'autres propriétés mécaniques telles qu'indiquées pour chaque bouteille à gaz conçue par le fabricant de bouteilles à gaz. Dans tous les cas, la résistance à la traction ne doit pas être supérieure à 6 205 MPa, le module d'élasticité ne doit pas être supérieur à 317 GPa, et la contrainte à la rupture ne doit pas être inférieure à 1 pour cent,
(ii) fibre de verre de qualité commerciale type S ou type E conformément à l'exigence de l'article 9.2.2.1 de la norme CSA B339-08;
h) pour tous les essais de rupture (l'acceptation du lot et qualification de la conception), la vitesse de pressurisation doit ne pas dépasser 5 bar/s;
(i) selon le numéro de la pièce associée à la bouteille à gaz, les filetages cylindriques sont conformes à l'article 4.3.4 de la norme CSA B339-08 ou de la norme internationalle ISO 15245-1:2001, « Bouteillez à gaz - Filetages parallèles pour le raccordement des robinets sur les bouteilles à gaz - Partie 1: Spécifications », et citée ci-après comme la norme ISO 15245-1, à condition que les exigences de l'article 4.3.5 de la norme CSA B339-08 sont remplies;
j) chaque bouteille à gaz est marquée de façon permanente conformément à l'article 4.18 de la norme CSA B339-08, sauf la marque Transports Canada, la désignation de la spécification et la pression de service marquées sur chaque bouteille à gaz est : « TC-SU 10350- » suivi par la pression de service en bar. En plus de ces marques, chaque bouteille à gaz avec filetages qui se conforme aux exigences de ISO 15245-1 doit être marquée de façon permanente et lisible avec l'identification du filetage en utilisant le système de code spécifié dans la norme CGA TB-16 (p. ex. « 18P ») ou la désignation complète du filetage (p. ex. « M18 x 1,5 »);
k) le détenteur du certificat rapporte tout incident entraînant la perte du contenu ou la rupture de la bouteille à gaz au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;
Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Luxfer Gas Cylinders, une division de Luxfer Inc., conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339‑08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci-dessus. La marque d'inscription Luxfer Gas Cylinders, une division de Luxfer Inc., en vertu de la norme CSA B339-08, est :
Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'utilisation de bouteilles à gaz entièrement revêtues en fibre de carbone et renforcées d'un âme en aluminium conformes à la spécification TC-3CCM, une nouvelle spécification de bouteille à gaz autorisée par l'édition 2008 de la norme CSA B339. Sauf que, le détenteur du certificat a démontré que les bouteilles à gaz ayant une pression de service de 41,4 MPa peuvent être utilisées avec une sécurité équivalente à celles ayant une pression de service de 34,5 MPa. Ce certificat d'équivalence autorise également l'utilisation de bouteilles à gaz avec filetages internes autres que celles conformes aux normes nord-américaines telles que prescrites à la norme CSA B339. Le filetage alternatif est reconnu à l'échelle internationale comme étant adapté à une utilisation dans des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ici. Un niveau équivalent de sécurité est maintenu à cet égard en exigeant que l'identification de filetage soit marquée de façon permanente à la fois sur la bouteille à gaz et le robinet.
SU 10350 (Ren. 7) (version DOC, 64,50 Ko)