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Timestamp: 2020-08-07 09:02:07+00:00
Document Index: 123993936

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13"]

Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AUXIA", dont le siège social est à Paris, 17ème, 29 rue Cardinet, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats à la soci...
Journal n°7834 du 16 November 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AZUR ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Chartes (28000), 7, avenue Marcel Proust, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeu...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, "LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD", dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard Alexandre Oyon, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d'assurance "AGF IART", dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " AGF LA LILlOISE ", dont le siège social est à Wasquehal(59290),1-A, avenue de la Marne, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuill...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "DAS ( ex- Défense Automobile et sportive)", dont le siège social est au Mans (72045), 34 place de la République, a présenté une demande tendant à l'approbation du trans...
Journal n°7880 du 3 October 2008
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «MMA IARD», dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard Alexandre Oyon, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son po...
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «SERENIS», dont le siège social est à Strasbourg (67000), 34, rue du Wacken a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son portefeuille de contrats...
Journal n°8067 du 4 May 2012
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société GAN EUROCOURTAGE, dont le siège social est à Paris, 75008, 8-10 rue d’Astorg a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert à son profit du portefeuille de contrats de...
Journal n°8083 du 24 August 2012
Par application des dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société «La Parisienne», dont le siège social est à Paris (75017), 30, rue des Epinettes a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert à son profit du portefeuille de contrats de la compagni...
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «COVEA FLEET», dont le siège social est au Mans (72035 CEDEX 1), 160, rue Henri Champion, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de...
Journal n°8087 du 21 September 2012
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «AVIVA VIE», dont le siège social est à Bois Colombes, 92270, 70, avenue de l’Europe, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert à son profit du portef...
Journal n°7981 du 10 September 2010
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «MAAF ASSURANCES SA»,dont le siège social est à Niort (79036), Chaban de Chauray, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portef...