Source: https://www.canada.ca/fr/sr/srb/sra.html?idx=40&allq=Conseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes
Timestamp: 2020-06-05 03:08:58+00:00
Document Index: 173793738

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 10", "l'article 3", "l'article 2", 'art. 75']

76 997 résultats de recherche
16 mars 2012 - Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 11 du 2012-03-16 au 2020-04-02 : Version précédentede l'article ﻿ Note marginale :Règlements administratifs 11 (1) Le Conseil peut, par règlement administratif : a) prévoir la convocation de ses réunions; b) régir
16 mars 2012 - Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 9 du 2012-03-16 au 2020-04-02 : Version précédentede l'article ﻿ Note marginale :Pension de retraite 9 (1) Pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique, les conseillers sont réputés appartenir
16 mars 2012 - Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 6 du 2012-03-16 au 2020-04-02 : Version précédentede l'article ﻿ Note marginale :Nomination 6 (1) Le gouverneur en conseil choisit le président et deux vice-présidents parmi les conseillers. Note marginale :Premier
16 mars 2012 - Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 10 du 2012-03-16 au 2020-04-02 : Version précédentede l'article ﻿ Note marginale :Siège 10 (1) Le siège du Conseil est fixé dans la région de la capitale nationale définie à l’annexe de la Loi sur la capitale
1 avr. 2005 - Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2005-04-01 au 2012-03-15 : Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes L.R.C. (1985), ch. C-22 Loi constituant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Titre abrégé Note marginale :Titre abrégé 1 Loi
31 déc. 2002 - Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 3 du 2002-12-31 au 2012-03-15 : Version suivantede l'article ﻿ Note marginale :Établissement 3 (1) Est constitué le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, composé d’au plus treize membres
31 déc. 2002 - Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 2 du 2002-12-31 au 2012-03-15 : Version suivantede l'article ﻿ Note marginale :Définitions 2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. bureau bureau[Abrogée, 1991, ch. 11, art. 75] Conseil Commission
www.oag-bvg.gc.ca > Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Rapports au Parlement par organisation fédérale Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Automne 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada Rapport 1 — La connectivité des régions rurales et éloignées 2008 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada Chapitre 2 — La gouvernance des petites
laws.justice.gc.ca > DORS/2010-277
6 août 2015 - Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (DORS/2010-277) Texte complet des versions antérieures Du 2015-08-06 au 2020-04-02 Du 2015-04-28 au 2015-08-05 Du 2011-04-01 au 2015-04-27 Du 2010-11-26 au 2011-03-31 Date de modification : 2020-04-21
31 déc. 2002 - Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2002-12-31 au 2005-03-31 : Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes L.R.C. (1985), ch. C-22 Loi constituant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Titre abrégé Note marginale :Titre abrégé 1 Loi