Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bge/c2088455.html
Timestamp: 2020-02-22 08:10:41+00:00
Document Index: 124732302

Matched Legal Cases: ['art. 37', 'art. 41', 'art. 44', 'art. 39', 'art. 44', 'art. 37', 'art. 49']

DFR - BGE 88 II 455
BGE 88 II 455
Le 18 novembre 1959, vers 6 h. 45, alors qu'il faisait encore nuit, Ernest Guillod circulait - comme chaque matin - en direction de Lausanne, à 60 km. h. au moins, sur l'avenue Général Guisan'au volant d'une motocyclette lourde et puissante dont les pneus étaient usés. La chaussée était large de 9 m. et bien éclairée, mais humide et recouverte par endroits d'une légère couche de verglas.
à son enfant, 16 500 et	4000 fr.,
Les demandeurs saisissent le Tribunal fédéral, par la voie du recours en réforme; ils lui demandent de supprimer la réduction de moitié des prétentions de la veuve, d'allouer à l'enfant 16 500 fr. pour la perte de son soutien et 4000 fr. pour le tort moral subi, d'accorder enfin à Emile-Joseph Marzetti et à son épouse respectivement 1000 et 2000 fr.
1.- De par l'art. 37 al. 1 LA (applicable en l'espèce), la responsabilité civile du détenteur - et par conséquent de son assureur - découle de l'emploi d'un véhicule automobile. Un rapport de causalité adéquate doit exister entre cette utilisation et le dommage (RO 82 II 47).
Il suit de là que l'assureur n'est pas responsable et que Bottelli répond de ses actes illicites (art. 41 ss. CO). On doit cependant donner acte aux demandeurs de l'offre des défendeurs.
2.- Le juge pouvant réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque des faits dont le lésé répond ont contribué à créer le dommage (art. 44 al. 1 CO), il faut fixer et comparer les fautes respectives de Bottelli et de Guillod (le conducteur et le détenteur du camion n'en ayant commis aucune qui soit en rapport de causalité adéquate avec l'accident).
Ainsi caractérisée, la faute de Guillod est cependant légère. Doit-on y ajouter le risque inhérent propre à sa motocyclette? D'ordinaire (sous l'angle de l'art. 39 LA), on compare des risques réciproques. En l'espèce toutefois, celui du camion de Louis ne paraît avoir joué aucun rôle: si Guillod avait heurté une voiture ou une motocyclette, un tel véhicule aurait aussi pu l'écraser et le tuer. Quant à la voiture de Bottelli, elle n'a pas réalisé un danger spécifique de la circulation, n'étant pas en emploi (die Betriebsgefahr des Motorfahrzeuges besteht bekanntlich darin, dass es durch die Möglichkeit rascher, selbständiger Fortbewegung seines beträchtlichen Eigengewichts mit Hilfe motorischer Kräfte eine Gefährdung sowohl der übrigen Strassenbenützer, wie auch seiner Insassen mit sich bringt: RO 85 II 519). L'eût-elle été que la comparaison des fautes fût vraisemblablement restée l'élément déterminant, vu la tendance à considérer comme égaux les risques d'une voiture et d'une puissante motocyclette (v. RO 82 II 539). Celle-ci, il est vrai, représente en soi un risque certain par sa masse, sa puissance, son instabilité et la faible protection de son conducteur. Ce risque a peut-être contribué à aggraver les conséquences de la collision. Or l'un des faits dont le lésé répond ("Umstände, für die er einstehen muss"; art. 44 al. 1 CO), c'est précisément le danger auquel son propre véhicule l'expose (RO 85 II 520; pour le cas de l'art. 37 al. 2 et 3 LA: VOYAME, De la détermination des risques inhérents aux véhicules automobiles, JdT 1959 I 78/9).
Bottelli, en effet, connaissait parfaitement les lieux, sis devant son habitation, et la route de grand trafic qu'il empruntait chaque jour. Il connaissait, comme Guillod, les circonstances existant le matin de l'accident. Or il n'a pas hésité à enfreindre l'art. 49 al. 1 RA, arrêtant sa voiture à 50 cm. du bord de la route, au-delà de la tolérance usuelle de 10 à 20 cm. (RO 81 IV 179). Bien plus, il a arrêté sa voiture devant le disque même qui, près de sa maison, lui interdisait de le faire; il créa ainsi un obstacle là où, vu le signal réglementaire, les usagers ont coutume de n'en point attendre.
3.- Vu ce qui précède, l'indemnité pour perte de soutien doit être fixée, respectivement pour la veuve et l'enfant, à 32 200 et 17 850 fr. (le 70% de 46 000 et 25 500 fr.); l'enfant ne réclamant que 16 500 fr., on ne saurait toutefois aller au-delà de sa demande. Les frais et le dommage matériel, fixés à 2671 fr. 70, subissant aussi une réduction de 30%, le tribunal alloue une indemnité de 1870 fr. 20.
4.- D'après le jugement attaqué, le fils de la victime était trop jeune au moment de l'accident pour ressentir douloureusement la mort de son père. Il ne s'ensuit pas, cependant, qu'il n'y a pas lieu à réparation d'un tort moral. Peu importe en effet que le tort soit sensible à tel moment plutôt qu'à tel autre. Selon sa jurisprudence constante, le tribunal alloue aussi une indemnité pour tort moral à des enfants en bas âge (RO 72 II 170 consid. 9; 58 II 248 consid. 2; 56 II 127 consid. 7; OFTINGER, Haftpflichtrecht, 2e éd., p. 266). Il a même comparé parfois leur situation à celle de la veuve (RO 56 II 127). En l'espèce, une indemnité de 3000 fr. paraît adaptée aux circonstances du cas.
5.- Le jugement attaqué rejette les demandes des époux Marzetti. Dans la mesure où celle du mari vise la réparation d'un tort moral, elle a passé à ses héritiers, car il avait fait valoir son droit avant sa mort (RO 81 II 385 ss.).