Source: http://csf.fr/jcms/csf_28036/notre-solution-de-maintien-de-salaire
Timestamp: 2013-05-25 20:17:22+00:00
Document Index: 215158177

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Notre solution de maintien de salaire
Exemple de garantie de maintien de salaire
Fonctionnaires : ce que garantit votre statut
CSF Maintien de salaire : arrêt de travail prolongé, salaire préservé
Arrêt de travail, le saviez-vous ?
Un arrêt de travail de plus de trois mois, suite à une maladie ou un accident de la vie privée, peut avoir un impact important sur vos revenus. Pour continuer à percevoir votre plein traitement, il est nécessaire de vous assurer avec une assurance maintien de salaire.
► Dès le 1er jour d’arrêt de travail :
- Vous perdez l’équivalent d’une journée de salaire. En 2012, un jour de carence a été instauré pour le Congé Maladie Ordinaire (CMO) des fonctionnaires.
- Si vous êtes non-titulaire ou salarié relevant du Régime Général de la Sécurité sociale, cette carence est de 3 jours.
► A partir du 91ème jour d’arrêt de travail:
- En général, vos droits sont réduits de moitié si vous êtes en Congés Maladie Ordinaire (CMO).
Ce que garantit votre statut si vous êtes : agent territorial, agent administratif ou sapeur pompier professionnel - agent de la Police Nationale - agent affilié à l'Ircantec.
L’association CSF et la mutuelle Intériale s’associent pour vous permettre de conserver votre niveau de vie en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours.
Vous choisissez la couverture Prévoyance adaptée à vos besoins
5 niveaux d'indemnités journalières au choix
En cas de décès / PTIA
4 montants de capitaux au choix
pour vous protéger vous et vos proches en cas de coup dur
1 forfait annuel complémentaire
pour pallier la perte de vos primes et indémnités
◄ Capital par tranche de 600 € ►
Un + indispensable pour maintenir votre niveau de vie
Vous bénéficiez d’une garantie Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident (Incapacité Temporaire de Travail). Cette garantie est complémentaire aux indemnités versées par votre employeur et intervient après le jour de carence.
Voir un exemple de garantie de maintien de salaire
Vous êtes également assuré en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) jusqu’à 65 ans. Vos proches recevront un capital pour faire face aux premières dépenses (frais d’obsèques, droits de succession, impôts, loyers…).
Avec la garantie optionnelle Maintien des primes et indemnités, vous conservez votre revenu. Vous choisissez un capital équivalent aux primes et indemnités normalement dues dans le cadre de vos fonctions : prime de responsabilité, prime de spécialité, Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT), Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaire (IFTS),…
Voir un exemple de garantie Maintien des primes et indemnités
Ce que garantit votre statut en cas d’invalidité ou de décès :
Vous êtes agent de la fonction publique d’état ou agent de la fonction publique territoriale affilié à la CNRACL
En cas de décès avant 60 ans : la Sécurité sociale verse à vos ayants-droit un capital équivalent à votre dernier traitement brut annuel.
En cas d’invalidité : vous recevez une pension civile d’invalidité égale à 50% de votre dernier traitement. Si votre état nécessite l’assistance d’une tierce personne, votre pension civile d’invalidité peut être majorée.
Vous êtes agent de la fonction publique affilié à l’Ircantec
En cas de décès avant 60 ans : La Sécurité sociale verse à vos ayants-droit un capital calculé à partir des trois ou six derniers salaires dans la limite de 9 258 € (plafond maximum au 1er janvier 2013) et un capital complémentaire équivalent à 75% des salaires versés les douze derniers mois.
En cas d’invalidité : vous recevez une pension égale à 50% du salaire moyen des dix meilleures années. Si votre état nécessite l’assistance d’une tierce personne, votre pension est majorée de 40%.
Vous êtes affilié au régime général
En cas de décès avant 60 ans : La Sécurité sociale verse à vos ayants-droit un capital calculé à partir des trois ou six derniers salaires dans la limite de 9 258 € (plafond maximum au 1er janvier 2013).
En cas d’invalidité lourde : vous recevez une pension égale à 50% du salaire moyen des dix meilleures années. Si votre état nécessite l’assistance d’une tierce personne, votre pension est majorée de 40%.
Le contrat collectif n°CSF75RCL est souscrit par le Crédit Social des Fonctionnaires, association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé 9, rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris (n° Siren 775659360) auprès d’Intériale Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, n° Siren 775 685 365 dont le siège social est situé 5, rue Choron 75009 Paris (www.interiale.fr), indiqué par CSF Assurances, SARL de courtage d’assurances du CSF au capital de 450 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 322 950 148 et à l’ORIAS sous le n°07 008 834 (consultable sur www.orias.fr) dont le siège social est situé 9, rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris et distribué par Intériale Mutuelle.