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Timestamp: 2016-10-21 23:52:42+00:00
Document Index: 173688609

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 93', 'art. 92', 'art. 90', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ']

5A_102/2016 (04.04.2016)
5A_102/2016 � � Arr�t du 4 avril 2016
proc�s-verbal de non-lieu de saisie,
recours contre la d�cision de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites, du 21 janvier 2016.
1.1.�A la suite de l'ex�cution du s�questre n
o�xxxx ordonn� � l'encontre de A.X.________ par le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve le 17 septembre 2014 sur requ�te de B.X.________ et valid� par la poursuite n
o�yyyy, l'Office des poursuites du canton de Gen�ve a �tabli, le 29 avril 2015, un proc�s-verbal de non-lieu de saisie.
Par acte d�pos� le 5 novembre 2015, B.X.________ a form� plainte contre cet acte, concluant � l'annulation du non-lieu de saisie et � la saisie du salaire de A.X.________ en mains de son employeur, � concurrence de 1'330 fr. par mois.
Le 21 janvier 2016, la Cour de justice du canton de Gen�ve, en sa qualit� de Chambre de surveillance des offices des poursuites et faillites, a admis partiellement la plainte et renvoy� la cause � l'office pour qu'il invite A.X.________ � lui transmettre les relev�s de son compte Z.________ � compter du 15 octobre 2014 jusqu'� fin avril 2015 et, le cas �ch�ant, pour nouvelle d�cision sur la base de ces pi�ces. Elle a confirm� le prononc� pour le surplus.
En bref, elle a rejet� les demandes de renseignements compl�mentaires du plaignant au sujet des p�riodes ant�rieures au 24 avril 2015, tout en relevant certains points et en admettant qu'il devait �tre fait droit aux conclusions en production par la d�bitrice des extraits du compte Z.________. Elle a enfin jug� non critiquable le montant du loyer retenu par l'office.
1.2.�B.X.________ exerce un recours en mati�re civile contre cette d�cision. Il conclut, principalement, � la saisie du salaire de A.X.________ en mains de son employeur � concurrence de 1'330 fr. par mois et, subsidiairement, au renvoi de la cause pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
2.1.�Une d�cision est finale au sens de l'art. 90 LTF lorsqu'elle met fin � la proc�dure, que ce soit pour un motif tir� du droit mat�riel ou de la proc�dure. Toute d�cision qui ne peut �tre qualifi�e de finale ou de partielle au sens de l'art. 91 LTF doit en principe �tre consid�r�e comme une d�cision pr�judicielle ou incidente au sens des art. 92 et 93 LTF. Une d�cision est pr�judicielle ou incidente lorsqu'elle est rendue en cours de proc�s et ne constitue qu'une �tape vers la d�cision finale (ATF 141 III 395 consid. 2.2 et les r�f�rences; 133 III 629 consid. 2.2).
2.2.�Citant l'arr�t publi� aux ATF 133 III 350 consid. 1.2, le recourant pr�tend que le prononc� querell� serait final, d�s lors qu'il " met fin � la proc�dure s'agissant des arguments " qu'il a soulev�s, " hormis en ce qui concerne la production des relev�s bancaires ". Il en veut pour preuve le dispositif de l'arr�t cantonal qui " confirme la d�cision critiqu�e pour le surplus ".
2.3.�Nonobstant que la jurisprudence cit�e n'est pas pertinente, une telle opinion est erron�e.
Une d�cision est finale lorsqu'elle met fin � la proc�dure, que ce soit par une d�cision au fond - pour un motif tir� du droit mat�riel - ou par une d�cision d'irrecevabilit� - pour un motif de proc�dure. Lorsqu'elle ne constitue qu'une �tape vers la d�cision finale, elle doit �tre qualifi�e d'incidente. Selon la jurisprudence, le prononc� par lequel une juridiction cantonale renvoie une affaire pour nouvelle d�cision � une autorit� de premi�re instance ou � une autre autorit� rev�t, en principe, le caract�re d'une d�cision incidente. Il ne constitue en effet qu'une simple �tape avant la d�cision finale qui doit mettre un terme � la proc�dure, et ce nonobstant le fait qu'il tranche certains points (ATF 139 V 604 consid. 2.1; 136 II 165 consid. 1.1 et les r�f�rences). Il n'est consid�r� comme final que si l'autorit� � laquelle l'affaire est renvoy�e ne dispose d'aucune marge de manoeuvre. Tel n'est toutefois pas le cas en l'esp�ce, l'office �tant invit� � requ�rir la production de relev�s bancaires puis � rendre, le cas �ch�ant, une nouvelle d�cision sur la base de ces pi�ces (cf. ATF 138 I 143 consid. 1.2; 135 V 141 consid. 1.1; 134 II 124 consid. 1.3). Le jugement d�f�r�, qui ne constitue par ailleurs pas une d�cision partielle au sens de l'art. 91 LTF, est ainsi une d�cision incidente, contre laquelle un recours n'est admis qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF, l'art. 92 al. 1 LTF n'entrant ici pas en consid�ration.
En l'occurrence, le recourant ayant m�connu la nature de la d�cision attaqu�e - qu'il consid�re comme finale au sens de l'art. 90 LTF -, il n'�tablit pas que celle-ci serait susceptible de lui causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou que l'admission de son recours pourrait conduire � une d�cision finale permettant d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF), alors m�me que la r�alisation de ces conditions n'est pas �vidente. Son recours est par cons�quent irrecevable (ATF 137 III 324 consid. 1.1; 134 III 426 consid. 1.2; 133 III 629 consid. 2.3.1-2.3.4 et les r�f�rences).