Source: https://www.lesfurets.com/mutuelle-sante/guide/indemnites-journalieres-arret-maladie
Timestamp: 2019-07-16 18:16:48+00:00
Document Index: 13972980

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Indemnités journalières, mode d’emploi - LesFurets.com
Remboursement et prise en charge - par Boris Vallano - édité le 21 juin 2019
Indemnités journalières : les conditions
Comment calculer mes indemnités arrêt maladie ?
Indemnités journalières maladie : le délai de carence
Pour être indemnisé durant les six premiers mois de votre arrêt, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures durant les trois mois (ou 90 jours) qui précèdent la date de votre arrêt de travail. Ce n’est pas le cas ? Ça marche également si vous avez cotisé sur la base d’un salaire au moins équivalent à 1,015 fois le montant du SMIC horaire durant les six mois précédant l’arrêt.
Un exemple concret ? Si votre arrêt de travail démarre le 1er septembre, vous devez avoir travaillé 150 heures minimum entre le 1er juin et le 30 août. Ou bien, avoir cotisé sur la base d’une rémunération minimum de 10 180,45 € (en fonction du SMIC fixé pour 2019) entre le 1er février et le 30 août.
Et l’arrêt maladie longue durée, comment ça marche ? Pour toucher vos indemnités journalières après six mois d’arrêt de travail, vous devez être affilié à la Sécurité Sociale depuis au moins 12 mois, mais aussi avoir travaillé un minimum de 600 heures au cours de cette même période ou cotisé sur la base d’un salaire au moins équivalent à 2,030 fois le montant du SMIC horaire. Évidemment, vous devrez envoyer à la Sécurité Sociale une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières.
Elles seront égales à 50 % de votre salaire journalier de base, qui correspond au total de vos trois derniers salaires bruts, divisé par 91,25.
Exemple : vous avez touché 1 600 € bruts par mois. Vos indemnités journalières seront d’un montant de 1600 x 3 = 4 800 puis 4 800 / 91,25 = 52,60 €, puis 52,60 x 50 % = 26,30 € par jour. Vos indemnités étant dues pour chaque jour du calendrier (y compris les jours chômés ou fériés), vous toucherez alors 789 € pour un mois de 30 jours. Attention, les indemnités sont plafonnées à 1,8 fois le SMIC mensuel (soit 2 738,19 € par mois en 2019). Si vous avez au moins trois enfants à charge, votre indemnité journalière sera, comme pour tous, égale à 50 % de votre salaire journalier de base du 4e au 30e jour de l’arrêt de travail, mais majorée à 66,66 % dès le 31e jour. Là encore, l’indemnité journalière est plafonnée, depuis le 1er janvier 2019, à 45,01 € jusqu’au 30ème jour d’arrêt, et à 60,02 € à partir du 31ème jour d’arrêt de travail.
Concernant vos indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, votre délai de carence est de trois jours. Si votre arrêt démarre le 1er septembre, vos indemnités journalières seront versées à partir du 4 septembre. À deux exceptions près : si vous avez repris votre activité seulement 48 heures entre deux arrêts maladie, ou si vos arrêts successifs sont en rapport avec une ALD (affection de longue durée), vous n’aurez pas d’autre délai de carence que celui appliqué en tout début de maladie. Autre point à connaitre : vos indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours et soumises aux prélèvements sociaux (0,5 % pour la CRDS et 6,2 % pour CSG) ainsi qu’à l’impôt sur le revenu, sauf si elles sont liées à une ALD.
Si vous avez au moins une année d’ancienneté et que vous êtes éligible aux indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, vous avez 48 heures pour envoyer le certificat médical à votre employeur, afin de recevoir vos indemnités complémentaires. Les 90 premiers jours d’arrêt, vous pourrez toucher jusqu’à 90 % de votre rémunération brute habituelle. Ensuite ? Elle passera à 66,66 % max, en fonction de votre ancienneté.
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