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Matched Legal Cases: ['art 3', 'art 6', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60']

Art 1. Art 2. Le siège de l'association est celui du club qui assume la présidence. Art 3 - PDF
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1 STATUTS2 I. Dispositions générales Art 1 L'association, au sens des articles 60 à 79 du Code Civil Suisse, a été fondée en Elle a porté successivement les noms d'association des Clubs d'aviron du Lac Léman (ACALL), puis d'association des Clubs d'aviron du Lac Léman et de Suisse Romande (ACALLSR). Ses membres fondateurs étaient: - Société Nautique de Genève - Rowing Club de Lausanne - Cercle de l'aviron de Lausanne - Club de l'aviron de Vevey - Bellerive Rowing Club de La Tour-de-Peilz - Club Nautique de Montreux - Les Amis de la Navigation de Morges Art 2 Le siège de l'association est celui du club qui assume la présidence. Art 3 En 1995, l'association a pris le nom d'association Romande d'aviron (ARA). En 2005, ses membres sont les clubs suivants: BE Société Nautique Etoile Bienne SNEB FR Société d'aviron de Fribourg SAF Aviron Club Estavayer-le-Lac ACE GE Société Nautique de Genève, section aviron SNG Club d'aviron de Vésenaz CAV NE Société Nautique de Neuchâtel SNN VD Lausanne Sport, section aviron LSA Rowing Club Lausanne RCL Club Nautique de Montreux CNM Forward Rowing Club Morges FRCM Club de l'aviron de Nyon CAN Club de l'aviron de Vevey CAV Union Nautique Yverdon UNY Société féminine d'aviron La Rame, La Rame La Tour-de-Peilz Art 4 Les clubs et sociétés du même canton constituent une section cantonale de l'ara. Les couleurs de l'ara sont bleu et blanc. Art 5 23 II. Buts Art 6 L'ARA a pour buts de développer le sport de l'aviron en Suisse romande en coordonnant le travail des clubs et en resserrant les liens qui les unissent. Elle élabore le calendrier annuel des compétitions organisées en Suisse Romande par ses membres. Elle établit le règlement des Championnats Romands, en fixe le programme, est responsable de son organisation. Elle assure la promotion et sélectionne les rameurs (euses) composant l équipe romande appelée à concourir dans différentes compétitions. Elle propose, en accord avec les clubs, la nomination de membres romands dans les différents organes de la Fédération Suisse des Sociétés d'aviron (FSSA). Elle coordonne la liaison entre la FSSA et les clubs. Elle peut représenter les clubs auprès des mouvements sportifs cantonaux et fédéraux. Elle coordonne l'organisation des cours de formation et de perfectionnement des moniteurs et entraîneurs. Elle prend toutes mesures et initiatives pour promouvoir et développer le sport de l'aviron, y compris l arbitrage. III. Membres Art 7 Les clubs cités à l'art 3 sont les membres de l'association. Art 8 Tout club romand membre de la FSSA peut entrer dans l'association pour autant qu'il poursuive les buts fixés à l'art 6. Art 9 Les formalités d'admission comprennent: - une demande écrite ou par courriel au comité de l'ara - l'acceptation des statuts et règlement de l'ara - la déclaration de parrainage d'un club de l'ara - le dépôt des statuts et règlement du club L'assemblée générale des délégués statue sur la demande d'admission. Art 10 Les membres de l'ara paient une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale des délégués. Celle-ci est versée avant le 31 janvier suivant cette assemblée. 34 Art 11 La demande de démission d'un membre devra être remise par écrit au comité de l'ara deux mois au moins avant l'assemblée générale des délégués. Art 12 Le membre démissionnaire perd tout droit sur les avoirs de l'ara. Il doit remplir toutes ses obligations envers elle jusqu'à sa sortie. Art 13 Un membre peut être exclu de l'ara par décision de l'assemblée générale des délégués, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et au bulletin secret. La demande motivée d'exclusion doit figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale des délégués. IV. Organisation Les organes de l'ara sont: Art 14 - l'assemblée générale des délégués - le comité - le vérificateur des comptes Art 15 La fonction de comité est tournante. Elle est assumée pour une période de deux ans par un membre de l'ara. Pendant ces deux ans, un autre membre de l'ara assume la fonction de vérificateur des comptes. A la fin de son mandat, le membre vérificateur des comptes prend la fonction de comité. V. Assemblée générale des délégués Art 16 Chaque membre de l'ara, représenté par son délégué, a droit à une voix. Des représentants des clubs ou d'organisations sportives divers peuvent assister à l'assemblée générale des délégués sans droit de vote. Art 17 L'assemblée générale ordinaire annuelle des délégués a lieu chaque automne. 45 Elle est convoquée par écrit ou par courriel par le comité un mois à l'avance. La convocation mentionne l'ordre du jour, qui doit comprendre les points suivants: - liste de présence - approbation du procès-verbal de la précédente assemblée - admissions - démissions - rapports du comité - présentation des comptes - rapport du vérificateur des comptes - approbation des comptes, décharge au comité et au vérificateur - rapports divers - élection (tous les deux ans) du membre chargé de la fonction de comité et du membre chargé de la vérification des comptes - fixation du montant des cotisations - présentation et adoption du budget - programme et calendrier des activités sportives, ainsi que des assemblées, pour l'année suivante - objectifs du comité - étude de l'ordre du jour de l'assemblée générale des délégués de la FSSA et prise de position - nomination des représentants de la Suisse romande dans les organes de la FSSA - divers et propositions des membres Art 18 Les membres de l'ara sont convoqués par écrit ou par courriel pour une réunion au printemps dans le but de coordonner les activités de la saison de compétition. Art 19 Des assemblées générales extraordinaires des délégués peuvent être convoquées par le comité ou à la demande d'au moins des deux tiers des membres de l'ara. Art 20 Les propositions des membres doivent parvenir par écrit ou par courriel au comité deux semaines avant la date de l'assemblée. Art 21 Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d'égalité, le président départage les voix ou décide de reporter la discussion. Art 22 Les décisions relatives à la révision des statuts, à l'admission et à l'exclusion de membres sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées. 56 Art 23 Le scrutin se fait en principe à main-levée. Toutefois, si un membre présent le demande, le scrutin se fera à bulletin secret. Art 24 Le droit de vote de l'ara à l'assemblée générale de la FSSA peut être exercé par son représentant pour autant que l'unanimité des membres se fasse sur l'objet. VI. Comité Art 25 Le comité se compose d'un président, d'un trésorier, d'un secrétaire et de membres adjoints. Le membre de l ARA qui exerce la fonction de comité assume la présidence et attribue les autres charges dont les titulaires doivent appartenir au moins à l un des membres de l ARA. Art 26 Les représentants romands dans les organes de la FSSA peuvent être convoqués aux séances de comité. Art 27 Le comité a les attributions suivantes: - l'application des statuts - la préparation des assemblées - l'exécution des décisions des assemblées - la liquidation des affaires courantes - la gestion du budget - la représentation de l'ara auprès de la FSSA et toute autre association sportive Il peut en outre nommer des commissions. Il est responsable : - de l'organisation des championnats romands - de la formation d'une équipe représentant la Suisse romande pour les épreuves où une telle équipe est engagée Art 28 L'ARA est engagée par la signature collective de son président et d'un autre membre du comité. Art 29 Le comité tient les comptes de l'ara. Ceux-ci sont bouclés pour le 30 septembre de chaque année et présentés à l'assemblée générale des délégués. 67 Art 30 Le secrétariat du comité rédige les procès-verbaux de toutes les assemblées de l'ara, ainsi que des séances du comité. Ces procès-verbaux sont envoyés aux membres. Art 31 Le comité tient à jour les archives de l'ara. Art 32 Dès leur bouclement, le trésorier présente les comptes de l'ara au vérificateur des comptes. Celui-ci les vérifie et présente son rapport à l'assemblée générale des délégués. VII. Vérificateur des comptes Art 33 Le membre vérificateur des comptes est élu pour deux ans. A la fin de son mandat, il prend la fonction de comité. IX. Arbitrage Art 34 Tout litige entre les membres impossible à régler à l'amiable sera soumis au Tribunal de la FSSA. X. Dissolution Art 35 La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire ayant ce seul point à l'ordre du jour. Elle doit être approuvée par les deux tiers des membres de l association. Les autres décisions complémentaires sont prises à la majorité des membres présents. Si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint, le comité convoque, dans les deux mois et moyennant un préavis de quinze jours, une seconde assemblée générale ayant le même objet. La dissolution de l association est alors prise à la majorité des membres présents. Il en est de même des autres décisions complémentaires. Les présents statuts, approuvés par l assemblée générale du 17 octobre 2005 entrent immédiatement en vigueur. Les statuts précédents sont abrogés. 78 Le président Max Pfister Le membre romand du comité FSSA Jacques Beck 8 Documents pareils
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