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Timestamp: 2018-07-21 15:52:25+00:00
Document Index: 225766698

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 93', 'art. 117', 'art. 106', 'art. 117', 'arrêt ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 66']

5D_104/2009 03.08.2009
5D_104/2009
Arrêt du 3 août 2009
Etat de Berne, agissant par l'intendance cantonale
des impôts, Arrondissement du Jura bernois,
mainlevée définitive d'opposition,
recours constitutionnel contre la décision de la 2ème Chambre civile de la Cour d'appel du canton de Berne du 14 juillet 2009.
que l'arrêt attaqué rejette la prise à partie déposée par X.________ à l'encontre d'un magistrat de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville, dans le cadre d'une procédure de mainlevée dont la valeur litigieuse n'atteint pas 30'000 fr.;
qu'il s'agit d'une décision incidente, dont le recourant n'établit pas qu'elle pourrait lui causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a, par renvoi de l'art. 117 LTF);
que, au surplus, saisi d'un recours constitutionnel subsidiaire, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2, par renvoi de l'art. 117 LTF),
que le recours ne satisfait aucunement à ces exigences, l'intéressé se bornant à soutenir que l'arrêt entrepris est arbitraire et viole les droits constitutionnels, sans démontrer en quoi;
que le recours apparaît abusif (art. 42 al. 7 LTF);
qu'il doit dès lors être déclaré irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF), aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF);
que de nouvelles écritures du même style dans la présente cause, en particulier des demandes abusives de révision, seront classées sans suite;
Lausanne, le 3 août 2009