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Timestamp: 2016-10-22 13:42:39+00:00
Document Index: 233334559

Matched Legal Cases: ['art. 114', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 48', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 163', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 120', 'art. 122', 'art. 122', 'art. 125', 'art. 130', 'art. 63', 'art. 176', 'art. 125', 'art. 215', 'art. 55', 'art. 59', 'art. 64', 'art. 156', 'ATF ']

Arr�t du 6 septembre 2002
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Damien Bonvallat, avocat, rue Toepffer 11bis, 1206 Gen�ve,
demandeur et intim�, repr�sent� par Me Marc Bonnant, avocat, rue de Saint-Victor 12, case postale 473, 1211 Gen�ve 12.
Cour de justice du 22 f�vrier 2002.
X.________, n� le 15 juin 1931, et dame X.________, n�e le 1er avril 1931, se sont mari�s le 20 avril 1954. Trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de leur union.
Les conjoints vivent s�par�s depuis janvier 1986. Ils ont liquid� leur r�gime matrimonial � l'amiable en 1993, l'�pouse ayant obtenu de ce chef un montant de 465'736 fr. 70.
Le mari est � la retraite et n'a plus d'activit� lucrative. Ses revenus mensuels s'�l�vent � 7'355 fr. 40 (2'060 fr. [rente AVS] + 5'295 fr. 40 [rendement de la fortune]), alors que sa fortune atteint 2'867'610 fr.; il ne per�oit pas de rente LPP, ni n'a re�u de capital � ce titre. La femme, elle aussi � la retraite et sans activit� lucrative, dispose d'un revenu de 4'850 fr. 50 par mois (2'060 fr. [rente AVS] + 290 fr. 50 [rente 2e pilier] + 2'500 fr. [rendement de la fortune]); au 31 d�cembre 2000, sa fortune s'�levait � 1'011'133 fr.
Par mesures protectrices de l'union conjugale, le mari a �t� astreint � payer � sa femme une contribution d'entretien de 5'500 fr. par mois d�s le 1er septembre 1990; en 1994, � la suite d'un accord entre les parties, la pension a �t� port�e � 6'000 fr. par mois.
Le 21 d�cembre 2000, X.________ a ouvert action en divorce sur la base de l'art. 114 CC, offrant de verser une contribution d'entretien mensuelle de 2'000 fr., r�duite par la suite � 1'500 fr. Son �pouse a conclu � l'allocation d'une pension de 6'000 fr. par mois.
Par jugement du 21 septembre 2001, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� le divorce, donn� acte au demandeur de son engagement de payer � la d�fenderesse une contribution d'entretien de 1'500 fr. par mois, l'y condamnant en tant que de besoin, et donn� acte aux parties de ce qu'elles ont liquid� leur r�gime matrimonial. Statuant le 22 f�vrier 2002 sur l'appel interjet� par la d�fenderesse, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision.
Contre cet arr�t, dame X.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, concluant, sur le fond, au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 3'500 fr. d�s le mois de septembre 2001.
L'intim� propose le rejet du recours dans la mesure o� il est recevable et la confirmation de l'arr�t attaqu�.
1.1 L'arr�t entrepris tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire (cf. ATF 116 II 493 consid. 2b p. 495), dont la valeur litigieuse atteint manifestement 8'000 fr. D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance par le tribunal supr�me du canton, le recours est recevable sous l'angle des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
1.2 Le chef de conclusions tendant � l'annulation du jugement de premi�re instance est irrecevable; en effet, seul l'arr�t de la Cour de justice est l'objet du recours (art. 48 al. 1 OJ).
Seul demeure litigieux le montant de la contribution d'entretien, dont le principe et le caract�re viager ne sont pas remis en discussion.
2.1 La Cour de justice a consid�r� que la d�fenderesse ne pouvait r�clamer une contribution d'entretien �quivalente � celle dont elle b�n�ficiait dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale, � savoir 6'000 fr., car un tel montant avait �t� fix� d'apr�s le niveau de vie de la femme (10'000 fr. par mois) et les gains du mari (21'200 fr. par mois); or, actuellement, le mariage est dissous et le revenu du conjoint d�biteur se monte � 7'355 fr. 40 par mois. Il n'y a pas davantage lieu d'inclure dans la contribution d'entretien une somme destin�e � la constitution d'un capital de pr�voyance, d�s lors que le service de la pension n'est pas limit� dans le temps, que la d�fenderesse est � la retraite - le cas de pr�voyance �tant donc d�j� survenu - et jouit d'une importante fortune. A la suite du premier juge, les magistrats d'appel ont imput� � l'int�ress�e un montant de 2'500 fr. � titre de revenu de la fortune, correspondant � un taux de rendement de 3%; ils ont retenu, au m�me titre, 5'295 fr. 40 pour le rendement de la fortune du demandeur. Le revenu du demandeur s'�levant � 7'355 fr. 40 (2'060 fr. [rente AVS] + 5'295 fr. 40 [revenu de la fortune]) et celui de la d�fenderesse � 4'850 fr. 50 (2'060 fr. [rente AVS] + 290 fr. 50 [rente du 2e pilier] + 2'500 fr. [revenu de la fortune]), une prestation alimentaire de 1'500 fr. permet � celle-ci de disposer mensuellement de 6'350 fr. 50 et � celui-l� de 5'855 fr. 40; cette solution conduit � une situation �quilibr�e sur le plan budg�taire et permet � chaque partie de maintenir intact son capital, tout en b�n�ficiant d'un train de vie analogue. Enfin, le fait que la fortune du demandeur (2'867'610 fr.) est plus �lev�e que celle de la d�fenderesse (1'011'133 fr.) n'a pas d'incidence sur l'�valuation de l'entretien convenable de cette derni�re, mais uniquement sur la d�termination de la capacit� du d�biteur d'aliments � couvrir ce besoin.
2.2 La d�fenderesse se plaint d'une violation de l'art. 125 CC: elle pr�tend, tout d'abord, qu'il est contraire au droit f�d�ral d'ajouter � son revenu le produit d'un rendement �virtuel� de sa fortune au taux de 3%, alors que, s'agissant de la fortune du demandeur, la cour cantonale a adopt� le taux de rendement �r�el�, � savoir seulement 2,22%; elle soutient, en outre, que la disposition pr�cit�e impose au demandeur d'entamer la substance de sa fortune pour lui garantir un entretien convenable.
Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un �poux qu'il pourvoie lui-m�me � son entretien convenable, y compris � la constitution d'une pr�voyance vieillesse appropri�e, son conjoint lui doit une contribution �quitable.
3.1 Cette disposition concr�tise deux principes: d'une part, celui du �clean break� qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acqu�rir son ind�pendance �conomique et subvenir � ses propres besoins apr�s le divorce et, d'autre part, celui de la solidarit� qui implique que les �poux doivent supporter en commun les cons�quences de la r�partition des t�ches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC). L'obligation d'entretien repose ainsi sur les besoins de l'�poux b�n�ficiaire; si on ne peut exiger de lui qu'il s'engage dans la vie professionnelle ou reprenne une activit� lucrative interrompue � la suite du mariage, une contribution �quitable lui est due pour assurer son entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa dur�e, cette prestation doit �tre fix�e en tenant compte des �l�ments �num�r�s de fa�on non exhaustive � l'art. 125 al. 2 CC (ATF 127 III 136 consid. 2a p. 138/139 et les nombreuses citations).
3.1.1 La mesure de l'entretien convenable est essentiellement d�termin�e par le niveau de vie des �poux pendant le mariage (art. 125 al. 2 ch. 3 CC). Il est g�n�ralement admis que le conjoint b�n�ficiaire a droit dans l'id�al � un montant qui, ajout� � ses ressources propres, lui permette de maintenir le train de vie men� durant le mariage; lorsqu'il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entra�ne l'existence de deux m�nages distincts, de conserver le niveau de vie ant�rieur, le cr�ancier d'aliments peut pr�tendre au m�me train de vie que le d�biteur (arr�t 5C.205/2001 du 29 octobre 2001, consid. 4c; Hausheer, Der Scheidungsunterhalt und die Familienwohnung, in Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, n. 3.53 et 3.54; Klopfer, Nachehelicher Unterhalt, Wohnungszuteilung, in Das neue Scheidungsrecht, Zurich 1999, p. 79 ss, sp�c. 84; Schwenzer, in Praxiskommentar Scheidungsrecht, B�le/Gen�ve/Munich 2000, n. 5 ad art. 125 CC; Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n. 13-15 ad art. 125 CC). Toutefois, lorsque - comme en l'occurrence (cf. ATF 121 III 201 consid. 3 p. 202/203) - le divorce est prononc� � l'issue d'une longue s�paration, c'est la situation des �poux durant cette p�riode qui est en principe d�terminante (Gloor/Spycher, in Basler Kommentar, 2e �d., B�le/Gen�ve/Munich 2002, n. 3 ad art. 125 CC; Hausheer/Spycher, Unterhalt nach neuem Scheidungsrecht, Berne 2001, n� 05.151).
3.1.2 Le montant de la contribution d'entretien �quitable d�pend, entre autres composantes, de la fortune des �poux (art. 125 al. 2 ch. 5 CC), ainsi que des expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la pr�voyance professionnelle ou d'autres formes de pr�voyance priv�e ou publique, y compris le r�sultat pr�visible du partage des prestations de sortie (art. 125 al. 2 ch. 8 CC); cette derni�re disposition vise, notamment, les pr�tentions d�coulant d'une assurance sur la vie (Gloor/Spycher, op. cit., n. 34 ad art. 125 CC; Sutter/Freiburghaus, op. cit., n. 102 ad art. 125 CC). Pour prendre en consid�ration ces �l�ments, le juge doit proc�der tout d'abord � la liquidation du r�gime matrimonial (art. 120 al. 1 CC), puis au partage de la pr�voyance professionnelle acquise durant le mariage (art. 122-124 CC), m�thode qui d�coule, au demeurant, de la syst�matique l�gale (cf. arr�t 5C.276/2001 du 1er mai 2002, consid. 3; Walser, in Basler Kommentar, n. 7 ad art. 122 CC). L'art. 125 al. 1 CC ne concerne que la �pr�voyance vieillesse appropri�e� pour la p�riode post�rieure au divorce, que le conjoint n'exer�ant plus d'activit� lucrative doit se constituer.
Suivant la fonction et la composition de la fortune des �poux, on peut attendre du d�biteur d'aliments - comme du cr�ancier - qu'il en entame la substance. En particulier, si elle a �t� accumul�e dans un but de pr�voyance pour les vieux jours, il est justifi� de l'utiliser pour assurer l'entretien des �poux apr�s leur retraite; en revanche, tel n'est en principe pas le cas lorsque les biens patrimoniaux ne sont pas ais�ment r�alisables, qu'ils ont �t� acquis par succession ou investis dans la maison d'habitation. En outre, pour respecter le principe d'�galit� entre les �poux, on ne saurait exiger d'un conjoint qu'il entame sa fortune que si on impose � l'autre d'en faire autant, � moins qu'il n'en soit d�pourvu (Geiser, Neuere Tendenzen in der Rechtsprechung zu den familienrechtlichen Unterhaltspflichten, in PJA 1993 p. 903 ss, sp�c. 904 ch. 2.5. et les citations).
3.2 La d�fenderesse estime que le demandeur doit mettre � contribution la substance, et non seulement les revenus de sa fortune, pour subvenir � son entretien. Elle affirme, en bref, que c'est presque exclusivement au moyen de l'�pargne et des assurances-vie que les �poux ont constitu� leur pr�voyance vieillesse. Or, cette ��pargne-pr�voyance� aurait �t� partag�e entre eux au moment du divorce s'il s'�tait agi d'un �deuxi�me pilier traditionnel�. Le fait que le demandeur a financ� sa retraite par le biais d'une �pr�voyance individuelle personnelle� a donc pour effet de la d�savantager, d'autant que - contrairement � ce qui est le cas pour la contribution d'entretien (cf. art. 130 al. 1 CC) - une institution de pr�voyance aurait continu� de lui servir une rente nonobstant le d�c�s de l'int�ress�. Dans ces conditions, il appara�t �quitable de l'astreindre � pr�lever 4'000 fr. par mois sur sa fortune (= 48'000 fr. par an) pour assurer son entretien et le paiement de la contribution alimentaire. La d�fenderesse fait valoir de surcro�t que, comme la pension s'�teint au d�c�s du d�biteur et que son
esp�rance de vie est de 4,87 ans sup�rieure � celle de sa partie adverse, un �montant suppl�mentaire raisonnable� doit lui �tre attribu� pour financer cette p�riode.
3.3 D'apr�s les constatations souveraines de l'autorit� cantonale (art. 63 al. 2 OJ), le demandeur gagnait 21'200 fr. par mois en 1990; on ignore, en revanche, la date � laquelle il a cess� toute activit� lucrative. Statuant le 18 d�cembre 1990 sur mesures protectrices de l'union conjugale, la Cour de justice a allou� � la d�fenderesse une contribution d'entretien mensuelle de 5'500 fr. en vertu de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, laquelle a �t� port�e � 6'000 fr. en 1994 � la suite d'un accord entre les parties. Compte tenu des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants et du deuxi�me pilier, ainsi que du produit de sa fortune, l'int�ress�e dispose donc depuis lors d'environ 10'000 fr. par mois (cf. supra, consid. 2.1).
Les prestations vers�es au titre de la pr�voyance vieillesse et professionnelle n'atteignent certes jamais le montant du dernier salaire; les revenus des �poux diminuent toujours au moment de la retraite, en sorte que ceux-ci doivent soit r�duire leur train de vie, soit entamer leur fortune pour le maintenir. En l'esp�ce, le revenu dont disposera mensuellement la d�fenderesse apr�s paiement de la contribution d'entretien arr�t�e par l'autorit� cantonale, � savoir 6'350 fr. 50 (cf. supra, consid. 2.1), �quivaut � une r�duction d'environ 40% de son train de vie ant�rieur. Une telle r�duction appara�t incompatible avec l'application correcte des crit�res de l'art. 125 al. 2 CC. Lorsque - comme en l'occurrence - l'�poux, m�decin ind�pendant, n'a pas constitu� de deuxi�me pilier, il faut admettre que l'�pargne priv�e vise essentiellement un but de pr�voyance. Si chaque �poux re�oit la moiti� de l'�pargne accumul�e par l'autre dans le cadre de la liquidation du r�gime de la participation aux acqu�ts (cf. art. 215 al. 1 CC), l'�galit� entre eux est garantie, et le train de vie de chacun maintenu, voire r�duit ou augment� dans la m�me proportion. En revanche, si, en raison du r�gime matrimonial qui a �t� choisi (s�paration des biens ou ancien r�gime de l'union des biens), l'un des �poux conserve l'entier, ou une part sup�rieure � la moiti�, de l'�pargne accumul�e aux fins de pr�voyance durant la vie commune, il se justifie d'exiger de lui qu'il entame la substance de cette fortune pour contribuer � l'entretien convenable de son conjoint, c'est-�-dire lui assurer, dans l'id�al, le train de vie qui �tait le sien durant le mariage ou durant la longue p�riode de s�paration qui a pr�c�d� le divorce.
Il ressort de l'arr�t entrepris - dont les constatations sont vainement remises en cause par le demandeur (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2, en relation avec l'art. 59 al. 3 OJ) - que, en 1993, la d�fenderesse a obtenu un montant de 465'736 fr. 70 dans la liquidation du r�gime matrimonial; on ignore, en revanche, � combien s'�levait la part du demandeur et quelle part de la fortune de chacun des �poux correspond � de l'�pargne destin�e � la pr�voyance vieillesse. Il s'ensuit que l'affaire doit �tre renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour compl�ment de l'�tat de fait (art. 64 al. 1 OJ). Il lui appartiendra de d�terminer le montant de l'�pargne priv�e des �poux accumul�e dans un but de pr�voyance, de rechercher quelle part en a �t� attribu�e � chacun d'eux dans la liquidation du r�gime matrimonial et, si la somme attribu�e au demandeur est sup�rieure � celle qu'a re�ue au m�me titre la d�fenderesse, d'appr�cier dans quelle mesure ce surplus peut �tre entam� pour assurer � celle-ci son niveau de vie ant�rieur.
La cause �tant renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur le moyen de la d�fenderesse relatif au rendement de sa fortune.
Les frais et d�pens de la proc�dure doivent �tre mis � la charge de l'intim�, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ; ATF 119 Ia 1 consid. 6b p. 3).