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Timestamp: 2016-10-25 03:17:58+00:00
Document Index: 214899139

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 21', 'art. 91', 'art. 37', 'art. 21', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 26', 'art. 134', 'art. 159', 'in fine', 'ATF ']

U 394/05 (10.11.2006)
La Mobili�re Suisse, Bundesgasse 35, 3001 Berne, recourante, repr�sent�e par Me Bernard Geller, avocat, place St-Fran�ois 5, 1003 Lausanne,
P.________, intim�, repr�sent� par Me Jean-Luc Addor, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1951 Sion
Assur� contre les accidents par la �Mobili�re Suisse, Soci�t� d'assurances� (ci-apr�s: la Mobili�re), P.________, n� en 1969, a �t� renvers� par une voiture le 30 mars 2002, alors qu'il �tait tomb� en panne sur l'autoroute. Il a souffert d'une fracture bimall�olaire de la cheville droite avec luxation tibio-astragalienne, d'une dermabrasion �tendue et profonde de la jambe droite, d'une plaie cutan�o-sous cutan�e externe du genou gauche et d'une algoneurodystrophie secondaire (rapports des docteurs T.________, service d'orthop�die et de traumatologie de l'H�pital X.________ et Y.________, et R.________, chirurgien orthop�dique et m�decin traitant, des 30 mars et 28 octobre 2002).
D'abord enti�res, du jour de l'accident au 31 mai 2002, les indemnit�s journali�res ont �t� r�duites de 30 %, du 1er juin au 31 ao�t suivant, puis de 10 % d�s cette date en raison des conclusions de l'enqu�te p�nale: conduite d'un v�hicule en �tant pris de boisson. Estimant que son �bri�t� (taux moyen d'alcool�mie de 2,51g o/oo) n'avait jou� aucun r�le dans le d�roulement des �v�nements, l'assur� a r�clam� le versement r�troactif de l'int�gralit� des prestations en cause ou, � d�faut, la notification d'une d�cision formelle.
Dans un premier temps, l'assureur-accidents a confirm� la r�duction op�r�e jusqu'alors, consid�rant que le comportement de l'int�ress� avait �t� dangereux et constitutif de plusieurs infractions � la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1958 sur la circulation routi�re (LCR; d�cision du 24 mai 2004), puis, ayant offert la possibilit� � P.________ de retirer son opposition, a port� le taux � 50 %, d�s le 1er septembre 2002, pour mieux tenir compte de la gravit� des fautes et des recommandations de la �Commission ad hoc sinistres LAA� relatives � la fixation du taux de r�duction en fonction du taux d'alcool�mie (d�cision sur opposition du 27 juillet 2004).
L'assur� a d�f�r� la d�cision sur opposition au Tribunal des assurances du canton de Vaud, concluant en substance � la suppression r�troactive de la r�duction de ses prestations dont le taux de 50 % �tait en tout �tat de cause disproportionn�.
Par jugement du 15 juin 2005, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours. Elle estimait que le taux d'alcool�mie n'�tait pas le seul �l�ment d�terminant et qu'une r�duction de 20 % apparaissait �quitable et proportionn�e.
La Mobili�re interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle requiert l'annulation. Elle conclut, sous suite de d�pens, � la confirmation de la d�cision sur opposition.
L'int�ress� s'en remet � justice et conclut, sous suite de d�pens �galement, au rejet du recours. L'Office f�d�ral de la sant� public a renonc� � se d�terminer.
1.1 Est seule litigieuse la question du taux de r�duction des indemnit�s journali�res octroy�es � l'intim�.
1.2 La loi f�d�rale du 6 octobre 2000 sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-accidents. Le cas reste toutefois r�gi par les dispositions de la LAA en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 130 V 446 sv. consid. 1.2.1, 127 V 467 consid. 1, 126 V 165 consid. 4b), d�s lors que pour fixer la quotit� de la r�duction des prestations en cause, seuls comptent le comportement de l'assur� lors de l'accident du 30 mars 2002 et les circonstances de ce dernier.
1.3 Faisant application de l'art. 21 al. 1 LPGA, la juridiction cantonale a retenu que le comportement de l'intim� �tait constitutif d'un d�lit au sens de l'art. 91 al. 1 LCR (d�lit lorsque le taux d'alcool�mie est qualifi� comme en l'esp�ce) et que le lien de causalit� entre ce dernier et le dommage �tait �tabli au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante.
Bien que ces �l�ments ne fassent pas partie de l'objet du litige, on notera que l'application de l'ancien droit permet d'aboutir � une conclusion identique, dans la mesure o� les conditions d'application de l'art. 37 al. 3 premi�re phrase aLAA se retrouvent int�gralement dans le nouveau droit (art. 21 al. 1 LPGA et 37 al. 3 premi�re phrase LAA pris dans leur syst�matique); il n'est par cons�quent pas n�cessaire de revoir le jugement entrepris sur ces points, d'autant plus que le r�sultat obtenu n'est pas critiquable: l'assur� a �t� reconnu coupable de conduite d'un v�hicule en �tant pris de boisson; l'ancienne et la nouvelle l�gislation supposent que l'accident soit survenu lors ou � l'occasion de la commission d'une infraction, ce qui implique l'existence d'un lien objectif et temporel entre l'acte d�lictueux et l'atteinte � la sant�, sans qu'il soit n�cessaire, contrairement � ce que pr�tendait l'intim� en instance cantonale, que l'acte comme tel soit la cause de l'atteinte � la sant� (ATF 119 V 246 consid. 3c et les r�f�rences; Fr�sard/Moser-Szeless, Refus, r�duction et suspension des prestations de l'assurance-accidents: �tat des lieux et nouveaut�s, HAVE/REAS 2005 p. 129).
2.1 Les premiers juges ont confirm� le principe m�me de la r�duction des indemnit�s journali�res, estimant que le taux d'alcool�mie n'�tait pas le seul crit�re dont il fallait tenir compte et que l'on ne pouvait se fonder sur le seul fait que l'infraction commise constituait un d�lit. Admettant certes que le comportement de l'assur� �tait inadapt�, ils ont toutefois pris en consid�ration les circonstances et les cons�quences de l'accident, � savoir que l'intim� n'�tait pas au volant de son v�hicule lorsque l'acte dommageable s'�tait produit, que ce dernier �tait � l'arr�t, en panne, sur une surface interdite au trafic et que le conducteur de l'autre v�hicule n'avait pas fait preuve de toute l'attention requise par les �v�nements, puis avait continu� son chemin sans se soucier des cons�quences.
2.2 L'assureur recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir fait passer le taux de r�duction de 50 � 20 % en se distan�ant de la pratique du Tribunal f�d�ral des assurances qui fait d�pendre ledit taux de celui de l'alcool�mie, en s'�cartant sans motif s�rieux de la r�duction op�r�e et en passant sous silence une grande partie du comportement totalement inadapt� de l'assur�, � l'exception du fait que celui-ci se trouvait sous l'influence de l'alcool.
3.1 Le jugement entrepris expose correctement les principes jurisprudentiels relatifs au pouvoir d'appr�ciation limit� du juge des assurances, et par cons�quent �tendu des assureurs-accidents, en mati�re de r�duction de prestations, aux crit�res dont il faut tenir compte pour d�terminer la quotit� de cette derni�re, � la pratique des assureurs-accidents, confirm�e maintes fois par le Tribunal f�d�ral des assurances, selon laquelle le taux de r�duction est fonction du degr� d'alcool�mie et � la valeur de cette pratique, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
3.2 On rappellera au pr�alable que le juge des assurances sociales n'est pas li� par les constatations (d�signation des prescriptions enfreintes) et l'appr�ciation (�valuation de la faute commise) du juge p�nal et peut s'en s'�carter notamment lorsque les faits ou leur qualification juridique ne sont pas convaincants (ATF 125 V 242 consid. 6a et les r�f�rences).
Dans le cas particulier, il ressort du dossier qu'apr�s avoir pass� deux jours, au cours desquels il affirme n'avoir dormi que trois heures, � pr�parer et � proc�der � l'ouverture officielle d'un magasin dont il �tait le g�rant ou l'administrateur, l'intim� a pris le volant de son v�hicule durant la nuit du 29 au 30 mars 2002, aux alentours de 4h45; son taux d'alcool�mie se situait entre 2,19 et 2,83g o/oo. Entr� sur l'autoroute � W.________, il a roul� en direction de V.________, o� il r�sidait, m�me s'il poss�dait un pied-�-terre � U.________. Sa voiture ayant des rat�s, il a d�cid� de s'arr�ter � hauteur de S.________. Contrairement � ce qu'il pr�tend et � ce qu'a retenu la juridiction cantonale, il ne s'est pas immobilis� sur la bande d'arr�t d'urgence, ni sur une zone interdite au trafic, mais au beau milieu de la voie d'acc�s � l'autoroute comme cela ressort sans conteste du rapport de police. Il est alors sorti du v�hicule, sans enclencher les feux de panne, ce qui a �t� fait par son passager, et s'est plac� en bordure des voies de roulement pour faire signe aux autres usagers de la route, sans m�me installer au pr�alable de triangle de panne; il �tait v�tu d'une tenue sombre. Peu apr�s, une voiture, qui s'�tait engag�e sur la voie d'acc�s � l'autoroute, l'a percut� en voulant �viter le v�hicule stationn� au milieu du passage, puis a poursuivi son chemin. Par ordonnance p�nale succincte et non motiv�e, l'assur� a �t� reconnu coupable de conduite d'un v�hicule automobile en �tant pris de boisson (art. 91 al. 1 LCR) et exempt� de toute peine en application de l'art. 66bis CP.
3.3 Au regard de ce qui pr�c�de, il appara�t que le comportement de l'assur� est constitutif d'un d�lit (conduite en �tat d'�bri�t� avec un degr� d'alcool�mie moyen de 2,51g o/oo), m�me si celui-ci a �t� exempt� de toute peine en raison des cons�quences directes de ses agissements sur sa propre personne (ATF 129 V 358 sv. consid. 3.2), lequel est � l'origine de l'accident et des atteintes en d�coulant, ainsi que l'a retenu la juridiction cantonale, ce qui n'est du reste plus contest� en instance f�d�rale, et �tait totalement inadapt� aux circonstances. Ce comportement, comme cela ressort des faits corrig�s tels que rappel�s, constitue en outre de graves infractions aux r�gles de la circulation; il tombe ainsi sous le coup de l'art. 90 LCR, en relation notamment avec les art. 26 (se comporter de fa�on � ne pas g�ner, ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conform�ment aux r�gles �tablies) et 37 al. 2 (ne pas arr�ter un v�hicule, ni le parquer aux endroits o� il pourrait g�ner ou mettre en danger la circulation) LCR, ainsi que 36 al. 3 OCR (utilisation de la bande d'arr�t d'urgence et des places d'arr�t pr�vues pour les v�hicules en panne et signal�es comme telles qu'en cas de n�cessit� absolue; ne pas s'engager sur la chauss�e).
Il n'existait par cons�quent aucune raison de s'�carter de la pratique des assureurs-accidents, liant le taux de r�duction au degr� d'alcool�mie et admise par le Tribunal f�d�ral des assurances, les circonstances de l'acte incrimin� auxquelles font r�f�rence les premiers juges �tant par ailleurs erron�es (la voiture n'�tait pas arr�t�e sur une surface interdite au trafic, mais au beau milieu de la voie d'acc�s � l'autoroute) ou non-pertinentes (le fait que l'intim� n'�tait pas au volant de sa voiture n'a pas d'incidence puisqu'il suffit que l'accident soit survenu lors ou � l'occasion de la commission d'une infraction sans qu'il soit n�cessaire que l'acte comme tel soit la cause de l'atteinte � la sant�). On notera encore que le lien entre l'acte d�lictueux et l'atteinte � la sant� peut certes �tre rompu par une faute particuli�rement grave d'un tiers (Fr�sard/Moser-Szeless, op. cit., p. 129). Cependant, le fait de se d�placer sur la gauche, m�me sur une surface interdite au trafic, pour �viter une voiture arr�t�e en plein milieu de la chauss�e ne semble pas interrompre le lien de causalit� entre le comportement de l'intim� et les dommages subis, dans la mesure o� l'attention du conducteur du deuxi�me v�hicule �tait focalis�e sur l'obstacle se trouvant au milieu d'une voie d'acc�s � l'autoroute et que selon le principe de la confiance, celui-ci ne devait pas s'attendre � voir surgir un individu en provenance des voies de roulement rapides, d'autant plus que ce dernier �tait v�tu de couleurs sombres. Le fait que le deuxi�me conducteur ait pris la fuite est par ailleurs post�rieur � l'accident et n'a pas d'influence sur celui-ci.
Les circonstances invoqu�es par les premiers juges ne constituaient donc pas des raisons s�rieuses de substituer leur point de vue � celui de l'assureur recourant qui b�n�ficiait, comme mentionn�, d'un tr�s large pouvoir d'appr�ciation en la mati�re. Le recours est ainsi bien fond�, de sorte que le jugement doit �tre annul� et la d�cision de l'assureur recourant confirm�e.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). L'assureur recourant, qui a conclu � l'octroi de d�pens, ne saurait toutefois en pr�tendre, aucune indemnit� n'�tant allou�e, en r�gle g�n�rale, aux organismes charg�s de t�ches de droit public (art. 159 al. 2 in fine OJ; ATF 118 V 169 sv. consid. 7 et les r�f�rences).
Le recours est admis et le jugement du 15 juin 2005 du Tribunal des assurances du canton de Vaud est annul�.