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Timestamp: 2016-10-28 10:20:58+00:00
Document Index: 165991539

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'art. 17', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ']

9C_537/2009 (01.03.2010)
9C_537/2009
L.________, repr�sent�e par Me Marc Mathey-Doret, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 30 avril 2009.
A.a L.________ a travaill� � plein temps en qualit� de secr�taire 2 au service de X.________ jusqu'au 24 novembre 2003, date � laquelle elle a �t� victime d'un accident de la circulation routi�re ayant entra�n� un traumatisme cr�nien avec perte de connaissance. Apr�s que l'int�ress�e eut pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� (le 2 mai 2006), l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� de Gen�ve (ci-apr�s: l'OCAI) a octroy� � l'assur�e un quart de rente d'invalidit� (taux d'incapacit� de gain de 40 % se confondant avec l'incapacit� de travail) par d�cision du 24 avril 2007. Celle-ci se fondait sur une expertise pluridisciplinaire du Centre d'expertise m�dicale (CEMed) du 17 janvier 2006. Selon cette expertise, les diagnostics retenus �taient les suivants:
- status apr�s polytraumatisme ayant entra�n�:
un traumatisme cr�nien c�r�bral (TCC) avec commotion et contusion h�morragique frontale droite
une fracture du rocher et de l'�caille temporales gauches
une anosmie
une cupulolithiase gauche
une atteinte de l'articulation temporo-mandibulaire (ATM) gauche
- syndrome post-commotionnel et post-contusionnel mod�r� persistant (malgr� la normalit� du bilan otoneurovestibulaire d�taill�)
Ces atteintes justifiaient une incapacit� de travail de 40 % dans l'activit� exerc�e jusque-l� et dans toute autre activit� pour une p�riode de cinq ans � partir de l'accident.
A.b Le 4 septembre 2007, L.________ a sollicit� la reconsid�ration de son taux d'invalidit�. A l'appui de sa demande, elle a produit un rapport du docteur O.________ (sp�cialiste FMH en m�decine interne et m�decin traitant de l'assur�e), du 1er octobre 2007, dont il ressort que la capacit� de travail de l'assur�e �tait d�sormais limit�e � 40 % depuis le mois de septembre 2007. Par projet de d�cision du 13 novembre 2007, confirm� par d�cision du 18 d�cembre 2007, l'OCAI a formellement refus� d'entrer en mati�re sur le demande de r�vision de l'assur�e.
B.a L'assur�e a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve en concluant � l'octroi d'un trois-quarts de rente d�s le 1er septembre 2007. Elle se fondait sur l'avis de son m�decin traitant ainsi que sur un rapport d'expertise du docteur G.________ (sp�cialiste FMH en neurochirurgie), du 14 janvier 2008. Ce dernier avait retenu une capacit� r�siduelle de travail de 50 %, avec un rendement de 80 %.
Se fondant sur un avis de son Service m�dial r�gional (SMR) du 17 mars 2008, l'OCAI a conclu � l'absence d'aggravation de l'�tat de sant� de l'assur�e et par cons�quent au rejet de son recours. Dans sa r�plique, l'assur�e a r�it�r� ses conclusions en se r�f�rant � un compl�ment d'expertise du docteur G.________, du 22 mai 2008. Apr�s avoir soumis ce nouveau rapport au SMR, lequel a confirm� ses constatations pr�c�dentes - au demeurant corrobor�es par les conclusions d'une expertise du CEMed (du 19 mars 2008) mise en oeuvre par l'assureur-accident et port�e � la connaissance de l'assurance-invalidit� le 18 avril 2008 -, l'OCAI a maintenu sa position.
B.b Au cours de l'instruction, la juridiction cantonale a ordonn� la comparution personnelle des parties, laquelle s'est tenue le 6 novembre 2008. A cette occasion, l'assur�e a indiqu� ce qui suit: �S'agissant de mon �tat de sant�, je pr�cise que celui-ci n'a pas chang� depuis la d�cision de l'OCAI du 24 avril 2007, respectivement l'expertise du 17 janvier 2006.�. Quant � son mandataire, il a pr�cis�: �Actuellement et depuis le mois de septembre 2008, ma mandante est en arr�t de travail complet. Elle a toujours souhait� maintenir une activit� professionnelle � 60 %, mais au fil des mois, elle a d� constater avec son m�decin traitant que cela n'�tait pas possible. Nous aurions pu demander la reconsid�ration de la d�cision de l'OCAI du 24 avril 2007 mais avons privil�gi� une demande de r�vision pour se concentrer sur les droits futurs. En r�alit�, d'un point de vue m�dical, ma mandante a une recrudescence de migraines li�es � de la tension professionnelle. Ma mandante subit un effondrement complet y compris s'agissant de sa vie priv�e car elle ne pouvait plus assumer sa vie familiale et sociale en dehors de son activit� professionnelle lorsqu'elle travaille � 60 %. Ma mandante ne pr�tend pas � une invalidit� compl�te mais ne peut continuer ainsi sans mettre en p�ril sa situation par exemple familiale.�.
La juridiction cantonale a �galement entendu le docteur G.________ en qualit� de t�moin. Il a pr�cis� ce qui suit:
�Je confirme mon expertise du 14 janvier 2008. La capacit� de travail de 60 % d�finie pr�c�demment l'avait �t� de mani�re empirique. L.________ avait esp�r� que sa capacit� de travail s'am�liorerait, ce qui n'a pas �t� le cas. Il s'en est suivi une situation d'�puisement. (...) Je pr�cise avoir effectu� un examen clinique de L.________ en vue de l'�tablissement de mon rapport du 14 janvier 2008. A ce moment, je n'ai plus objectiv� une p�joration de la situation de sant� de L.________, sa situation s'�tant m�me l�g�rement am�lior�e depuis l'�poque de l'accident. (...)�.
L'assur�e a encore produit un second compl�ment d'expertise du docteur G.________, du 30 mai 2008 ainsi qu'un rapport d'expertise psychiatrique de la doctoresse A.________ (sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie), du 16 d�cembre 2008, laquelle a fait �tat d'une capacit� de travail r�siduelle de 40 % en raison d'une aggravation survenue dans le courant de l'ann�e 2007. Pour sa part, l'OCAI a d�pos� deux rapports du SMR, des 10 f�vrier et 9 mars 2009.
Par jugement du 30 avril 2009, le tribunal cantonal a rejet� le recours de l'assur�e.
L.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, elle conclut � l'octroi d'un trois-quarts de rente d'invalidit�, fond� sur un taux d'incapacit� de travail et de gain de 60 %, d�s le 1er septembre 2007. A titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
L'OCAI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.1 Aux termes de l'art. 87 al. 3 RAI, la demande de r�vision doit �tablir de mani�re plausible que l'invalidit� de l'assur� s'est modifi�e de fa�on � influencer ses droits. Ainsi, l'administration doit d'abord d�terminer si les all�gations de l'int�ress� sont cr�dibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquid�e d'entr�e de cause, sans investigations, par un refus d'entrer en mati�re. Par contre, si l'administration entre en mati�re, elle doit instruire la cause et d�terminer si la modification de l'invalidit� s'est effectivement produite.
1.2 Dans sa d�cision du 18 d�cembre 2007, l'OCAI a indiqu� qu'il avait instruit la demande de r�vision et soumis l'ensemble des pi�ces m�dicales produites par l'assur�e au SMR. Se fondant sur les constatations du SMR, il a rejet� la nouvelle demande de prestations pr�sent�e par l'assur�e. Compte tenu de ce qui pr�c�de, on doit en conclure que l'OCAI est implicitement entr� en mati�re sur la nouvelle demande de l'assur�e. C'est donc � juste titre que la juridiction cantonale n'a pas limit� l'objet du litige � la question de savoir si c'�tait � juste titre que l'administration avait refus� (formellement) d'entrer en mati�re sur la nouvelle demande d�pos�e par l'assur�e. En instance f�d�rale, le litige porte ainsi sur la r�vision du droit de la recourante � un quart de rente d'invalidit�.
Le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales et la jurisprudence relatives � la r�vision d'une rente (art. 17 al. 1 LPGA). Il suffit d'y renvoyer.
Les premiers juges ont d'entr�e de cause relev� qu'ils ne tiendraient pas compte de l'aggravation de la sant� psychique de la recourante annonc�e pour la premi�re fois lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 6 novembre 2008 et faisant l'objet du rapport d'expertise de la doctoresse A.________ du 16 d�cembre 2008. Ils ont consid�r� qu'il s'agissait l� d'un fait survenu post�rieurement � la d�cision litigieuse du 18 d�cembre 2007, lequel n'�tait pas �troitement li� � l'objet du litige et donc pas de nature � influencer l'appr�ciation au moment o� la d�cision attaqu�e avait �t� rendue.
Dans un premier grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu, la recourante reproche � la juridiction cantonale d'avoir rendu son jugement sans m�me avoir examin� les conclusions de l'expertise de la doctoresse A.________, consid�rant que l'aggravation de l'incapacit� de travail attest�e par ce m�decin �tait un fait survenu post�rieurement � la d�cision litigieuse.
3.1 La jurisprudence a notamment d�duit du droit d'�tre entendu, garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 s. et les r�f�rences).
3.2 De jurisprudence constante, le juge appr�cie en r�gle g�n�rale la l�galit� des d�cisions entreprises d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243; 121 V 362 consid. 1b p. 366). Les faits survenus post�rieurement, et qui ont modifi� cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle d�cision administrative (ATF 121 V 362 consid. 1b p. 366). M�me s'il a �t� rendu post�rieurement � la date d�terminante, un rapport m�dical doit cependant �tre pris en consid�ration, dans la mesure o� il a trait � la situation ant�rieure � cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 p. 102 et les arr�ts cit�s).
3.3 Le rapport d'expertise de la doctoresse A.________ du 16 d�cembre 2008 a certes �t� rendu post�rieurement � la d�cision litigieuse du 18 d�cembre 2007 mais il fait �tat d'une aggravation de l'�tat de sant� de la recourante survenu dans le courant de l'ann�e 2007. Il ne s'agit d�s lors pas d'un fait nouveau mais d'un moyen de preuve destin� � prouver un fait survenu ant�rieurement � la d�cision litigieuse. Aussi, en �cartant d'embl�e ce moyen de preuve sans m�me l'examiner, les premiers juges ont viol� le droit d'�tre entendu de la recourante.
L'argumentation des premiers juges en ce qui concerne le refus d'entrer en mati�re sur le rapport d'expertise de la doctoresse A.________ est d'autant plus erron�e qu'ils ont fond� leur appr�ciation au fond essentiellement sur le rapport d'expertise du CEMed du 19 mars 2008, lequel est �galement post�rieur � la d�cision litigieuse. Le grief de la violation du droit d'�tre entendu soulev� par la recourante est donc bien fond�.
3.4 Cette violation, qui ne peut �tre r�par�e en instance f�d�rale compte tenu du pouvoir d'examen restreint du Tribunal f�d�ral dans un litige qui a trait � l'octroi de prestations de l'assurance-invalidit� (cf. art. 95 � 97 et 105 LTF), entra�ne l'annulation du jugement entrepris, sans qu'il y ait lieu d'examiner les griefs de la recourante sur le fond, et le renvoi de la cause � la juridiction cantonale (cf. ATF 132 V 387 consid. 5.1 p. 390). Celle-ci examinera le rapport d'expertise de la doctoresse A.________, puis statuera � nouveau.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 30 avril 2009 est annul�, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� judiciaire de premi�re instance pour qu'elle statue � nouveau en proc�dant conform�ment aux consid�rants.
L'intim� versera � la recourante la somme de 2'800 fr. � titre de d�pens (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) pour l'instance f�d�rale.