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Timestamp: 2019-07-19 11:13:07+00:00
Document Index: 63747357

Matched Legal Cases: ["l'article 31", "l'article 30", "l'article 53", "l'article 113", "l'article 110", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32"]

Journaux no 100 - 19 novembre 2010 (40-3) - Chambre des communes du Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (limitation de la durée du mandat des sénateurs), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;
Du consentement unanime, des députés reprennent leurs déclarations, conformément aux dispositions de l'article 31 du Règlement.
Du consentement unanime, la Chambre procède à la période de questions orales, conformément aux dispositions de l'article 30(5) du Règlement.
— nos 403-0872 et 403-0887 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-403-1-12;
— nos 403-0922 et 403-0934 au sujet de la viande chevaline. — Document parlementaire no 8545-403-47-07;
— no 403-0974 au sujet des passeports. — Document parlementaire no 8545-403-96-03.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de l’Environnement), au nom de M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le septième rapport du Comité, « Les jeunes agriculteurs : l'avenir de l'agriculture ». — Document parlementaire no 8510-403-128.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 1 à 24, 27 à 29, 34 et 35) est déposé.
M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le huitième rapport du Comité (wagons de producteurs). — Document parlementaire no 8510-403-129.
M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de l’Environnement), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Qu'un débat exploratoire concernant la discussion nationale portant sur les améliorations au système de revenu de retraite au Canada, y compris des échanges qui ont cours actuellement entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des consultations avec tous les Canadiens, ait lieu conformément à l'article 53.1 du Règlement le mardi 23 novembre 2010.
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet des passeports (no 403-1094);
— par M. Desnoyers (Rivière-des-Mille-Îles), une au sujet du transport (no 403-1095);
— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet de la propriété étrangère (no 403-1096);
— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), une au sujet des enfants à naître (no 403-1097);
— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet des enfants à naître (no 403-1098).
M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-420 et Q-425 inscrites au Feuilleton.
Q-407 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — En ce qui concerne le Plan d’action économique, pour chaque demande rejetée au Manitoba : a) à quelle date la demande a-t-elle été présentée; b) à quelle date une décision a-t-elle été rendue; c) dans quelle circonscription fédérale le projet aurait-t-il été réalisé; d) à quelle date le demandeur a-t-il été informé de la décision; e) quelle aurait été la contribution fédérale totale? — Document parlementaire no 8555-403-407.
Q-408 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — En ce qui concerne le Plan d’action économique, pour chaque projet réalisé au Manitoba : a) à quelle date le projet a-t-il été annoncé publiquement; b) l’annonce s’est-elle faite dans le cadre d’une activité publique et, dans l’affirmative, combien l’organisation de l’activité publique a-t-elle coûté; c) quelle part du financement incombe au gouvernement fédéral; d) quelle part du financement incombe au gouvernement provincial; e) quelle part du financement incombe au gouvernement municipal; f) à quelle date la demande de fonds a-t-elle été présentée; g) dans quelle circonscription fédérale le projet est-il situé; h) quelle en est la description; i) quelle est la date d’achèvement prévue; j) à quelle date la demande de fonds a-t-elle été approuvée? — Document parlementaire no 8555-403-408.
Q-409 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — En ce qui concerne l’Initiative pour la transparence dans les industries d’extraction (ETIE), combien d’argent le Canada a-t-il consacré jusqu’à présent à la mise en œuvre de l’ETIE au cours de chaque exercice financier depuis sa création, en 2002, et de quels ministères ou organismes les fonds provenaient-ils? — Document parlementaire no 8555-403-409.
Q-429 — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — En ce qui concerne le Programme des manifestations touristiques de renom, au cours des deux derniers exercices financiers et pour chaque circonscription : a) combien de demandes ont été faites pour des événements devant se tenir dans cette circonscription et quel était le montant total de ces demandes; b) combien de demandes ont été jugées admissibles et quel était montant total de ces demandes; c) combien de demandes ont été jugées admissibles sans que l'on demande au ministre de les approuver et quel était le montant total de ces demandes; d) combien de demandes ont été approuvées par le ministre et quel était le montant total de ces demandes? — Document parlementaire no 8555-403-429.
M. Braid (Kitchener—Waterloo), appuyé par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), propose, — Que le Comité permanent des finances reçoive instruction d’entreprendre une étude des incitatifs fiscaux actuellement accordés au titre des dons de charité en vue de favoriser une augmentation des dons et, sans limiter son travail à ces sujets, (i) d'examiner les changements qu’il serait possible d’apporter au montant du crédit d’impôt pour don de charité, (ii) d’étudier la possibilité d’étendre l'exemption pour gains en capital aux actions d’entreprises privées et aux biens immobiliers dont il est fait don à un organisme de charité, (iii) de voir s'il est possible de mettre ces mesures en vigueur; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre. (Affaires émanant des députés M-559)
Conformément à l'article 113(2) du Règlement, le Président nomme M. Brown (Leeds—Grenville), du Comité des présidents, à la présidence du Comité législatif chargé du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
— par M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2010-1362 à C.P. 2010-1371. — Document parlementaire no 8540-403-1-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— C.P. 2010-1295. — Document parlementaire no 8540-403-3-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2010-1307 à C.P. 2010-1315. — Document parlementaire no 8540-403-14-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2010-1316. — Document parlementaire no 8540-403-10-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
— C.P. 2010-1301 à C.P. 2010-1306. — Document parlementaire no 8540-403-16-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2010-1317 à C.P. 2010-1319. — Document parlementaire no 8540-403-24-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— C.P. 2010-1300. — Document parlementaire no 8540-403-32-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)
— par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 403-1099).