Source: http://fothman.free.fr/ParPays/dz.html
Timestamp: 2017-11-23 18:37:08+00:00
Document Index: 219166059

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 72", "l'article 11", 'art.\n23', "l'article 1", "l'article 6", '§6', "l'article 3", "l'article 6"]

Accords bilatéraux franco-arabes
Accords avec l'Algérie
Les accords par année
Choisir une année 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1992 1993 1994 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
18 mars : Accord de cessez-le-feu en Algérie
19 mars : Déclarations gouvernementales relatives à l'Algérie : Déclaration générale, déclaration des garanties, déclaration de principes relative aux questions militaires, déclaration de principes relative à la coopération économique et financière, déclaration de principes sur la coopération pour la mise en valeur des richesses du sous-sol du Sahara, déclaration de principes relative au règlement des différends, déclaration de principes relative à la coopération culturelle, déclaration de principes relative à la coopération technique
3 juillet : Échange de lettres entre le Président de la République française et le Président de l'Exécutif provisoire de l'État algérien
28 août : Échange de lettres sur les formalités douanières auxquelles sont soumises les exportations d'hydrocarbures produits au Sahara.
28 août : Protocole relatif à la situation des agents français en service en Algérie.
28 août : Protocole annexe relatif à la situation des enseignants français en Algérie.
28 août : Protocole judiciaire
28 août : Protocole réglant, à titre provisoire, les modalités d'exécution des opérations financières algériennes et françaises.
28 août : Protocole relatif au contrôle financier.
28 août : Protocole confirmant, à titre provisoire, le privilège d'émission de la Banque d'Algérie.
28 août : Protocole concernant l'exécution des engagements pris par l'O.C.R.S. en Algérie.
28 août : Convention pour l'application du paragraphe 8 du titre 1er de la déclaration de principes sur la coopération pour la mise en valeur des richesses du sous-sol saharien du 19 mars 1962.
28 août : Convention relative à l'Organisme technique de mise en valeur du sous-sol saharien.
28 août : Echange de lettres relatives à l'Organisme technique de mise en valeur du sous-sol saharien.
28 août : Accord relatif à l'application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code.
7 septembre : Protocole relatif à la répartition des établissements d'enseignement.
24 septembre : Protocole relatif à la coopération technique entre l'État français et l'État algérien dans les domaines des travaux publics, des transports et du tourisme.
24 septembre : Protocole relatif à la situation des agents français affectés au service des chemins de fer d'intérêt général en Algérie (Ensemble un échange de lettres).
24 septembre : Protocole relatif à la situation des médecins et biologistes français servant dans les établissements publics d'hospitalisation ou dans les services de l'Assistance médico-sociale d'Algérie.
17 décembre : Protocole relatif à la situation des agents français en fonctions auprès d'Électricité et Gaz d'Algérie.
31 décembre : Convention relative aux relations entre le Trésor algérien et le Trésor français ainsi qu'aux concours réciproques et à la coopération de la République algérienne démocratique et populaire et de la République française pour l'organisation et le fonctionnement des services des trésors.
31 décembre : Convention de transfert du privilège d'émission de la Banque de l'Algérie.
31 décembre : Protocole relatif aux conditions de détachement, au titre de l'assistance technique, d'agents de la Banque de France et de la Banque de l'Algérie auprès de la Banque centrale d'Algérie.
16 janvier : Convention pour la poursuite de l'exécution des dépenses d'équipement public engagées au nom de la Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie
19 janvier : Déclaration générale
19 janvier : Première déclaration particulière relative à la coopération technique.
19 janvier : Deuxième déclaration particulière relative aux problèmes agricoles.
23 janvier : Protocole concernant la coopération technique dans le domaine de la radiodiffusion et de la télévision.
24 janvier : Échange de lettres sur la représentation consulaire
10 décembre 1962 - 29 janvier : Échange de lettres relatif au maintien du régime des franchises postales entre l'Algérie et la France.
29 janvier : Échange de lettres relatif au maintien du régime des franchises postales entre l'Algérie et la France.
18 février : Accord relatif au transport aérien.
18 février : Protocole concernant l'achèvement des constructions H.L.M. en cours au 1er juillet 1962.
18 février : Convention relative à la situation du Laboratoire des Ponts et Chaussées d'Alger.
18 février : Convention réglant les conditions d'intervention et de fonctionnement en Algérie de l'Institut géographique national français.
18 février : Convention réglant les conditions d'intervention et de fonctionnement en Algérie de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes.
16 mars : Échange de lettres relatif à l'extension des dispositions du protocole du 28 août 1962 aux personnels français en service auprès des collectivités locales algériennes.
19 avril : Protocole relatif à la mission médicale française mise à la disposition de la République algérienne démocratique et populaire.
11 juin : Protocole relatif à la répartition des établissements d'enseignement.
12 juin : Protocole relatif à l'assistance technique de la gendarmerie française à la gendarmerie algérienne
5 juin - 13 juin : Échange de lettres sur les conditions d'utilisation des "Diar-El-Askri"
26 juin : Accord en matière d'arbitrage.
9 juillet : Avenant au protocole du 28 août 1962 relatif à la situation des personnels universitaires français relevant d'une faculté ou école de médecine qui exercent conjointement en Algérie des fonctions universitaires et des fonctions hospitalières.
9 juillet : Avenant au protocole du 28 août 1962 relatif à la situation : 1° des médecins français servant en Algérie dans les services administratifs du ministère de la Santé publique et de la population; 2° des pharmaciens français servant en Algérie au titre de la coopération technique.
9 juillet : Avenant au protocole du 24 septembre 1962 relatif à la situation des chirurgiens dentistes français servant en Algérie dans les établissements publics d'hospitalisation.
9 août : Échange de lettres pour l'application du protocole du 28 août 1962 relatif à la situation des agents français en Algérie.
22 août : Échange de lettres concernant le règlement domanial sur le territoire du Grand Alger
27 août : Protocole relatif au fonctionnement de l'Organisation de gestion et de sécurité aéronautique.
23 octobre : Protocole relatif à la situation des militaires français du contingent mis à la disposition de l'État algérien au titre de la coopération technique et culturelle.
29 novembre - 5 décembre : Échange de lettres relatif aux facilités de liaisons aériennes sur l'aérodrome de Bône.
28 décembre : Échange de lettres portant reconduction de la convention du 18 février 1963 sur l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes.
10 avril : Protocole sur les questions de main-d'oeuvre.
13 mai : Échanges de lettres relatives à la reconduction des règles de coordination en matière de sécurité sociale.
18 juin : Échange de lettres relatif à l'aérodrome de Maison-Blanche
22 juin : Protocole relatif au statut final
28 juillet : Protocole relatif aux conditions de fonctionnement de la Mission Technique mise à la disposition de l'Algérie par le Centre national français d'études des télécommunications.
28 juillet : Protocole relatif à l'assistance technique du Service de Santé des Armées françaises au Service de Santé de l'Armée nationale populaire algérienne.
27 août : Convention relative à l'exequatur et à l'extradition
16 décembre : Accord relatif aux régimes complémentaires de retraites.
16 décembre : Échange de lettres relatif au transfert des cotisations de retraites complémentaires.
19 janvier : Convention générale sur la sécurité sociale.
19 janvier : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965.
13 octobre 1964 - 12 février : Échange de lettres concernant le protocole relatif à la mission médicale française mise à la disposition de la République algérienne.
2 mars : Échange de lettres sur les termes de la convention passée le 20 octobre 1964 entre la Caisse autonome des retraites complémentaires des ingénieurs et employés des mines d'Algérie à Paris et la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie.
20 avril : Arrangement administratif complémentaire n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 19 janvier 1965 fixant les modèles de formulaires.
27 juillet : Protocole relatif au détachement d'assistance technique du Génie militaire français mis à la disposition de la République algérienne démocratique et populaire
28 juillet : Accord relatif à la contribution du Gouvernement français à la constitution et au fonctionnement de l'Institut algérien du pétrole.
29 juillet : Accord concernant le règlement des questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie.
7 février : Protocole de coopération technique en matière de signalisation maritime.
23 mars : Accord sur les droits à pension des fonctionnaires d'origine algérienne et de statut civil de droit local.
8 avril : Convention relative à la coopération technique et culturelle.
21 juillet : Échange de lettres relatif au financement du programme de modernisation de la Radiodiffusion Télévision Algérienne.
27 juillet : Échange de lettres relatif aux modalités d'application de la convention de coopération technique et culturelle du 8 avril 1966 aux agents français affectés en coopération technique auprès d'Électricité et Gaz d'Algérie et auprès de la Société nationale des chemins de fer algériens.
5 septembre : Échange de lettres portant modification de l'article 10 du protocole relatif à l'association coopérative annexé à l'accord concernant le règlement des questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie, du 29 juillet 1965.
5 septembre : Échange de lettres portant interprétation des dispositions de l'article 72 du protocole relatif à l'association coopérative annexé à l'accord concernant le règlement des questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie, du 29 juillet 1965.
9 décembre : Arrangement administratif complémentaire n° 2 modifiant et complétant l'arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965 ainsi que l'arrangement administratif complémentaire n° 1 du 20 avril 1965 fixant les modèles de formulaires.
23 décembre : Convention relative au service de l'épargne.
23 décembre : Échange de lettres sur la coopération en matière d'archives.
23 décembre : Accord relatif aux échanges financiers postaux entre la France et l'Algérie.
26 juin : Échange de lettres relatif au régime des assurances sociales des étudiants.
8 juillet : Protocole et deux échanges de lettres relatifs à la participation de la France à la création, à la gestion et au fonctionnement de l'École nationale d'ingénieurs et de techniciens d'Alger - Cap Matifou.
15 juillet : Convention d'application relative aux modalités de constitution et de fonctionnement de la société mixte prévue à l'article 11 de l'accord du 29 juillet 1965 concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie.
24 juillet : Accord relatif aux transports maritimes.
6 décembre : Convention franco-algérienne de coopération technique militaire
26 décembre : Protocole relatif à la liquidation et à la succession de l'Organisme de Gestion et de Sécurité Aéronautique.
26 décembre : Protocole relatif à la coopération en matière d'aviation civile.
16 mars : Protocole relatif à la coopération scientifique.
6 mai : Arrangement administratif complémentaire n°3 complétant l'arrangement administratif, relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965, ainsi que l'arrangement administratif complémentaire n° 1 du 20 avril 1965 fixant les modèles de formulaires.
29 avril - 20 juin : Échange de lettres concernant le regroupement des sépultures civiles françaises dans certains cimetières d'Algérie.
11 juillet : Échange de lettres relatif à l'échange d'Ïuvres d'art.
23 juillet : Accord sur le microfilmage des registres d'état civil.
2 août : Convention de coopération cartographique.
2 septembre : Échange de lettres relatif à l'entrée en vigueur de la convention de coopération cartographique du 2 août 1968.
1er octobre : Accord relatif à la contribution du gouvernement français à la constitution et au fonctionnement du Centre national pédagogique agricole algérien.
2 octobre : Convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale.
4 décembre : Convention passée en application de l'accord du 28 juillet 1965 relatif à la contribution du gouvernement français à la constitution et au fonctionnement de l'Institut algérien du pétrole.
27 décembre : Accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles.
21 juillet : Échange de lettres relatif à l'École de pilotage de Bou-Sfer.
27 novembre : Échange de lettres relatif au concours apporté par la France pour la formation de techniciens agricoles algériens.
2 mars : Convention relative aux travaux d'aménagement de l'École de pilotage de Bou- Sfer.
17 avril : Protocole concernant la réalisation d'un système de télécommunications par câbles sous-marins.
22 août : Avenant à la convention du 8 avril 1966 relative à la coopération technique et culturelle.
22 août : Échange de lettres modifiant la répartition des charges résultant de l'échange de lettres du 27 juillet 1966 annexé à la convention de coopération technique et culturelle du 8 avril 1966.
22 août : Échange de lettres relatif aux besoins en personnel français de la coopération technique et culturelle.
22 août : Échange de lettres relatif à la prise en charge par l'Algérie des dépenses effectuées pour les volontaires du service national mis à la disposition de l'Algérie en vertu du protocole du 23 octobre 1963.
28 septembre : Échange de lettres sur le concours du Gouvernement français à la création et au fonctionnement de six Instituts de technologie en Algérie.
5 décembre : Échange de lettres relatif au maintien en fonctions des volontaires du service national actif dans le cadre de la convention de coopération technique du 8 avril 1966, telle que modifiée le 22 août 1970.
11 décembre : Accord relatif à la base de Bou-Sfer
28 janvier : Relevé de conclusions.
10 avril : Échange de lettres relatif à l'assistance en personnel français à l'École de pilotage de Bou Sfer.
27 avril : Échange de lettres relatif à la cession par l'Ambassade de France d'une parcelle de terrain du "Domaine Peltzer" à la Ville d'Alger
12 mai : Convention passée en application de l'accord du 28 juillet 1965 relatif à la contribution du Gouvernement français à la constitution et au fonctionnement de l'Institut algérien du pétrole et fixant, pour la période s'écoulant du 1er octobre 1970 au 30 septembre 1971, les modalités du concours fourni par le gouvernement français.
20 mai : Échange de lettres concernant l'application des dispositions de l'échange de lettres du 8 avril 1966 relatif à la rémunération des médecins, biologistes, pharmaciens et dentistes recrutés en coopération technique.
23 février : Accord modifiant l'accord du 24 juillet 1967 relatif aux transports maritimes.
6 mai : Protocole relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie.
6 mai : Échange de lettres interprétatif de l'article 1er de l'accord relatif aux régimes complémentaires de retraites du 16 décembre 1964.
6 mai : Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965.
29 mai : Échange de lettres relatif à la participation de la France au programme de certains Instituts de technologie.
18 août : Échange de lettres au sujet de la rémunération des médecins militaires français affectés à l'hôpital central de l'Armée nationale populaire d'Algérie et assurant un enseignement au C.H.U.
27 octobre : Échange de lettres concernant la rémunération des médecins, biologistes, pharmaciens et dentistes recrutés en coopération technique.
18 janvier : Échanges de lettres concernant l'assistance technique à l'Armée algérienne
23 janvier : Accord particulier relatif au régime de sécurité sociale des gens de mer.
23 janvier : Protocole relatif au régime d'assurance des élèves des écoles nationales de la marine marchande et des écoles d'apprentissage maritime.
23 janvier : Protocole relatif à la cessation des activités de l'Établissement National des Invalides de la Marine en Algérie.
24 janvier - 14 février : Échange de notes relatif à l'application du protocole du 23 janvier 1973 relatif à la cessation des activités de l'Établissement National des Invalides de la Marine (E.N.I.M.) en Algérie.
28 juin : Échange de lettres relatif aux médecins militaires français affectés à l'Hôpital Central de l'Armée nationale populaire et assurant un enseignement auprès de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie.
11 juillet : Convention de coopération scientifique.
1er août : Échange de lettres concernant le rapatriement sanitaire d'urgence des volontaires du service national actif.
7 décembre : Échange de notes relatif aux Volontaires du service national actif qui exercent des tâches d'enseignants.
17 janvier : Échange de lettres concernant la rémunération des médecins, biologistes, pharmaciens et dentistes et des personnels hospitalo-universitaires.
24 mai : Convention consulaire
8 août : Convention relative aux relations entre les Trésors français et algérien.
30 août : Protocole portant avenant à la convention relative à la coopération technique et culturelle du 8 avril 1966.
18 décembre : Échange de lettres concernant le maintien en fonctions des Volontaires du service national actif libérables en cours d'année scolaire.
18 décembre : Échange de lettres concernant la promotion des coopérants.
18 décembre : Échange de lettres concernant le concours apporté par la France au fonctionnement des Instituts de technologie algériens.
26 février : Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965.
22 avril : Échange de lettres concernant l'indemnité forfaitaire d'enseignement allouée aux médecins militaires français affectés à l'Hôpital Central de l'Armée nationale populaire à Alger
22 avril : Échange de lettres relatif aux dispositions particulières concernant la rémunération des médecins, biologistes, pharmaciens et dentistes en service en Algérie au titre de la coopération technique.
1er juillet : Convention relative au transport par la Société nationale des chemins de fer algériens de certains pensionnés au titre des lois françaises.
8 août : Échange de lettres concernant le concours apporté par la France pour la réalisation de projets dans le domaine de l'hydraulique.
8 août : Échange de lettres concernant le concours apporté par la France pour des opérations de formation dans le domaine du génie mécanique.
4 février : Protocole portant avenant à la convention du 8 avril 1966 relative à la coopération technique et culturelle du 8 avril 1966.
4 décembre : Échange de lettres sur la réalisation d'un centre de formation de formateurs pour les travaux publics et la construction.
26 - 27 décembre : Échange de lettres relatif au renouvellement des certificats de résidence des ressortissants algériens.
20 décembre : Échange de lettres relatif au renouvellement des certificats de résidence des ressortissants algériens.
10 juin : Échange de lettres sur la participation de l'Institut national en génie mécanique pour la période allant du 1er janvier 1980 au 31 août 1984.
18 septembre : Échange de lettres relatif à la coopération et à l'entraide judiciaires
18 septembre : Échange de lettres relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille.
1er octobre : Convention générale sur la sécurité sociale.
1er octobre : Avenant au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie.
28 octobre : Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980.
28 octobre : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application du protocole annexe à la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980, relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens.
28 octobre : Arrangement administratif pris en application de l'article 6 (§6) de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 (gens de mer).
1er décembre : Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement à l'intention des élèves algériens en France.
16 décembre : Arrangement administratif complémentaire n° 1 fixant les modèles de formulaires servant à l'application de la convention générale et du protocole annexe à ladite convention relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens.
30 décembre : Échange de lettres relatif à la rémunération des personnels de coopération.
17 mai : Convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbre.
21 juin : Protocole de coopération économique.
30 juin : Accord dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat, de la construction et des matériaux de construction.
6 novembre : Accord dans le domaine des transports.
18 janvier : Accord d'échanges culturels dans le domaine du livre.
18 janvier : Accord de coproduction et d'échanges cinématographiques.
4 juillet : Accord de coopération dans les secteurs de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et des forêts.
31 août : Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la circulation des personnes.
11 octobre : Accord relatif aux obligations du service national
11 octobre : Échange de lettres relatif au transfert des salaires des ressortissants français exerçant en Algérie dans le cadre du droit commun.
4 mai : Échange de notes relatif aux modalités pratiques de mise des cartes de débarquement à la disposition des voyageurs.
28 juillet : Échange de lettres portant transfert aux autorités algériennes de l'ex-quartier Arnaud de Vitrolles
3 décembre : Échange de lettres concernant l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles.
10 septembre : Convention d'assistance administrative mutuelle internationale visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays.
22 décembre : Premier avenant à l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe.
22 décembre : Avenant n° 2 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie, tel que modifié le 1er octobre 1980.
22 décembre : Échange de lettres relatif au régime de retraite des fonctionnaires et agents de l'ex-Banque de l'Algérie.
22 décembre : Échange de lettres relatif au régime de retraite institué par la loi du 22 juillet 1922 au profit des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.
22 décembre : Échange de lettres relatif au régime de retraite des clercs et employés de notaires.
11 mars : Convention de coopération culturelle, scientifique et technique.
7 septembre : Protocole relatif aux volontaires du service national actif.
10-11 octobre : Échange de lettres relatif à la suspension de certaines dispositions de l'échange de lettres du 31 août 1983 concernant la circulation des personnes.
25 juin : Arrangement administratif complémentaire pour l'application de l'article 3, paragraphe 2 de l'arrangement administratif du 28 octobre 1981 pris en application de l'article 6, paragraphe 6 de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980.
30 mars : Échange de lettres concernant le report au 1er avril 1988 de la date d'effet de la convention et du protocole du 11 mars 1986, ainsi que du protocole du 7 septembre 1986.
21 juin : Convention relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens
4 septembre : Échange de lettres relatif au lycée Descartes, ex Fromentin.
9 novembre : Arrangement administratif complémentaire n° 3 modifiant et complétant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981.
27 février : Protocole portant facilités de crédit d'un montant de 2.000 millions de francs.
25 janvier : Arrangement administratif complémentaire n° 4 portant modification de certains modèles de formulaires servant à l'application de la convention générale sur la sécurité sociale.
25 juillet : Protocole portant facilités de crédit d'un montant de 4.000 millions de francs.
16 avril : Avenant n° 3 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie, tel que modifié les 1er octobre 1980 et 22 décembre 1985.
13 février : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
22 octobre : Arrangement administratif complémentaire n° 5 modifiant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980.
28 septembre : Accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 31 août 1983 relatif à la circulation des personnes, modifié par l'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986.
28 septembre : Deuxième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe.
28 septembre : Protocole portant accord de coopération en matière de délivrance des laissez-passer consulaires.
9 décembre : Arrangement administratif complémentaire n° 6 modifiant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980.
12 mars : Arrangement administratif complémentaire n° 7 modifiant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981, relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale.
12 mars : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998.
12 mars : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999.
17 octobre : Convention en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions.
10 avril : Avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays du 10 septembre 1985.
13 septembre : Arrangement administratif complémentaire n° 8 modifiant et complétant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981, relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980.
13 septembre : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000.
13 septembre : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001.
31 janvier : Programme cadre de formation supérieure en France.
11 juillet : Avenant à l'accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles du 27 décembre 1968.
18 octobre : Protocole financier.
25 avril : Arrangement administratif complémentaire nº 9 modifiant et complétant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981, relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980.
25 avril : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.
2 mars : Déclaration d'Alger (Déclaration commune du président de la République française et du président de la République algérienne démocratique et populaire).
3 avril : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003.
10 septembre : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.
25 octobre : Accord relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée.
29 novembre : Protocole annexe à la convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 11 mars 1986, portant création du haut conseil franco-algérien universitaire et de recherche.
27 janvier : Accord relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises (ensemble un protocole).
13 juillet : Accord relatif à la création de l'Ecole supérieure algérienne des affaires.
13 juillet : Programme de coopération relatif à la datation absolue des peintures et gravures de l'art rupestre saharien dans les régions du Tassili des Ajjer, de l'Ahaggar et de l'Atlas saharien.
27 juillet : Aide-mémoire sur le partenariat et le développement.
15 novembre : Mémorandum d'entente entre le Centre National d'Etudes Spatiales (CNES) et l'Agence Spatiale Algérienne (ASAL).
16 mai : Protocole d'accord relatif à la formation en matière judiciaire et pénitentiare.
1er février : Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe).
2 février : Accord dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique et des technologies spatiales.
16 février : Accord relatif aux services de transport aérien (ensemble deux annexes).
12 septembre : Avenant n° 1 au programme de coopération relatif à la datation absolue des peintures et gravures de l'art rupestre saharien dans les régions du Tassili des Ajjer, de l'Ahaggar et de l'Atlas saharien, du 13 juillet 2004.
11 décembre : Mémorandum de partenariat économique et financière.
10 juillet : Accord exemptant les titulaires de passeports diplomatiques algériens et français en court séjour de visas dans les deux pays.
8 septembre : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2006-37 : Appui à l'amélioration de la qualité de la formation initiale et continue des enseignants de français en Algérie.
4 décembre : Convention de partenariat (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération).
4 décembre : Document cadre de partenariat entre la France et l'Algérie 2007 - 2011.
4 décembre : Accord-cadre de coproduction et de coopération cinématographique (ensemble trois annexes).
6 mai : Convention spécifique de financement pour l'exécution du projet : Renforcement des capacités d'action et modernisation des services de la protection civile algérienne.
21 juin : Mémorandum franco-algérien de coopération financière.
21 juin : Accord de coopération pour le développement et les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe).
16 juillet : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2007-48 : Appui institutionnel à la mise en oeuvre de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire en Algérie.
17 février : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2008-24 : Appui à la réforme des écoles suspérieures algériennes et à la création de l'école supérieure de technologie.
20 juillet : Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la mise en place de magistrats de liaison.
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