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Timestamp: 2016-10-24 21:52:38+00:00
Document Index: 26555438

Matched Legal Cases: ['art. 49', 'art. 39', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 133', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 39', 'art. 49']

U 361/98 (10.03.2000)
U 361/98 Kt
compos�e des Juges f�d�raux Meyer et Ferrari, Jaeger, suppl�ant; von Zwehl, Greffi�re
Arr�t du 10 mars 2000
C.________, recourant, repr�sent� par B.________,
A.- Le samedi 22 mars 1997, vers 4h du matin, une dispute avec �change de coups a �clat� entre C.________ et K.________ au dancing club �D.________� � N.________, � la suite de laquelle le premier nomm� a d� �tre hospitalis� pour un traumatisme cr�nien avec fracture de l'arc zygomatique et du conduit auditif externe droits.
Par jugement du 28 octobre 1997, le Tribunal de police du district de Neuch�tel a reconnu C.________ coupable de voies de fait sur la personne de K.________ et condamn� ce dernier par d�faut � deux mois d'emprisonnement sans sursis pour l�sions corporelles simples. C.________ a toutefois �t� exempt� de toute peine compte tenu de la gravit� de ses propres blessures.
Ch�meur au moment des faits, ce dernier �tait assur� contre les accidents professionnels et non professionnels aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), qui a pris en charge le cas. Par d�cision du 1er avril 1998, la CNA a r�duit de moiti� les indemnit�s journali�res revenant � l'assur� d�s le 25 mars 1997 ainsi que celles dues par journ�e d'hospitalisation, consid�rant qu'il s'�tait expos� � un danger extraordinaire en participant � une rixe. Elle a confirm� son point de vue par d�cision sur opposition du 15 mai 1998.
B.- L'assur� a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, en concluant au versement de pleines indemnit�s journali�res. Il a contest� avoir pris part � une rixe et, dans tous les cas, a fait valoir que celle-ci avait pris fin lorsqu'il a �t� bless� par son adversaire. La CNA avait ainsi consid�r� � tort qu'il s'�tait plac� dans une zone de danger exclue de la couverture d'assurance.
Par jugement du 24 novembre 1998, le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel a rejet� le recours.
C.- C.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant principalement, sous suite de frais et d�pens, au versement par l'assureur-accidents d'indemnit�s journali�res compl�tes d�s le 25 mars 1997 et, subsidiairement, d'indemnit�s journali�res r�duites au maximum de 10 %. Tr�s subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
1.- Le litige porte sur le point de savoir si l'intim�e �tait fond�e � r�duire ses prestations en esp�ces en application de l'art. 49 al. 2 let. a OLAA.
2.- a) A teneur de l'art. 39 LAA, le Conseil f�d�ral peut d�signer les dangers extraordinaires et les entreprises t�m�raires qui, dans l'assurance des accidents non professionnels, motivent le refus de toutes les prestations ou la r�duction des prestations en esp�ce. En application de cette d�l�gation de comp�tence, le Conseil f�d�ral a �dict� l'art. 49 OLAA, selon lequel les prestations en esp�ces sont r�duites au moins de moiti� en cas d'accident non professionnel survenu - notamment - lors d'une participation � une rixe ou � une bagarre, � moins que l'assur� ait �t� bless� par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part � la rixe ou � la bagarre, ou qu'il venait en aide � une personne sans d�fense (al. 2, let. a).
b) On entend par rixe ou batterie une dispute accompagn�e de coups et circonscrite dans le temps et l'espace (ATF 104 II 283 consid. 3a). La notion de rixe dans l'assurance-accidents est plus large que celle de l'art. 133 CP (cf. ATF 107 V 235), m�me si elle en rev�t, certes, les principales caract�ristiques objectives. Il y a ainsi participation � une rixe ou � une bagarre, non seulement quand l'int�ress� prend part � de v�ritables actes de violence, mais d�j� s'il s'est engag� dans l'altercation qui les a �ventuellement pr�c�d�s et qui, consid�r�e dans son ensemble, rec�le le risque qu'on pourrait en venir � des actes de violence. Celui qui participe � la dispute, avant que ne commencent les actes de violence proprement dits, se met automatiquement dans la zone de danger exclue de l'assurance (ATF 107 V 235). Il n'est ainsi pas n�cessaire que l'assur� ait eu un comportement fautif, pas plus qu'il n'est d�terminant de savoir qui est � l'origine de la rixe et pour quel motif l'int�ress� a pris part � la dispute, s'il a donn� des coups ou n'a fait qu'en recevoir (cf. Gh�lew/Ramelet/Ritter, Commentaire de la LAA, p. 152/53; Alexandra Rumo-Jungo, Die Leistungsk�rzung oder -verweigerung gem�ss art. 37-39 UVG p. 270). Seul est d�cisif le fait que l'assur� pouvait ou devait reconna�tre le risque qu'une rixe ou une bagarre �clate effectivement (RAMA 1991 no U 120 p. 85).
c) La r�duction des prestations au sens de l'art. 49 al. 2 let. a OLAA suppose qu'entre le comportement de l'assur�, qui doit �tre qualifi� de participation � une rixe ou une bagarre, et le dommage survenu, il existe un lien de causalit�. Pour juger du lien de causalit�, il convient de d�terminer r�trospectivement, en partant du r�sultat qui s'est produit, si et dans quelle mesure l'attitude de l'assur� appara�t comme une cause essentielle de l'accident (SVR 1995 UV no 29 p. 85). A cet �gard, les diverses phases d'une rixe forment un tout et ne peuvent �tre consid�r�es ind�pendamment l'une de l'autre (ATFA 1964 p. 75). Il est enfin de jurisprudence constante que le juge des assurances sociales n'est pas li� par l'appr�ciation que fait le juge p�nal d'une rixe ou d'une batterie. Il ne s'�cartera toutefois de l'�tat de fait retenu par ce dernier ainsi que de son appr�ciation juridique que s'ils offrent prise � la critique ou se fondent sur des principes non pertinents en assurance sociale (ATF 11 V 177 consid. 5a, 97 V 213).
3.- a) Le tribunal administratif a estim� d'une part, que le recourant avait pris part � une rixe et, d'autre part, qu'il existait entre celle-ci et le dommage qu'il a subi un lien de causalit�. Le recourant conteste ce point de vue, arguant du fait qu'il a �t� lib�r� du chef d'accusation de participation � une rixe.
b) Il ressort de la proc�dure p�nale que C.________ a verbalement provoqu� K.________ et que les deux hommes en sont venus aux mains dans la salle principale du dancing; un tiers a d� intervenir pour les s�parer (cf. jugement du Tribunal de police de Neuch�tel du 28 octobre 1997, p. 5). Par la suite, les d�clarations des int�ress�s divergent. D'apr�s l'assur�, K.________ aurait prof�r� des menaces de mort au cours de leur affrontement, raison pour laquelle, apr�s qu'ils eurent �t� s�par�s, il s'�tait rendu dans son bureau, situ� dans le m�me �tablissement � l'�tage, pour en sortir quelques minutes plus tard arm� d'un fusil non charg� en vue de parer � toute attaque; alors qu'il �tait occup� � fermer la porte � clef, il a �t� violemment frapp� par son adversaire � la t�te et au thorax avec une batte de base-ball. Selon la th�se de ce dernier, c'est au contraire le recourant qui l'aurait menac� d'une arme � feu avant qu'il ne le ma�trise et utilise cette arme pour le frapper.
c) En l'occurrence, il n'est pas contest� que les int�ress�s ont �chang� des coups au cours de leur altercation dans la salle du dancing, ce qui suffit, selon la jurisprudence susmentionn�e (consid. 1b), pour consid�rer que le recourant a bien particip� � une rixe au sens de l'art. 49 al. 2 let. a OLAA. Que celui-ci ait �t� exempt� de toute peine n'y change rien puisque le juge p�nal l'a reconnu coupable de voies de fait sur la personne de K.________ et que cette exemption de peine a �t� prononc�e essentiellement par �gard � ses propres blessures.
Toutefois, dans la mesure o� le recourant n'a �t�
bless� que plus tard, devant la porte de son bureau, il reste � d�terminer s'il existe une relation �troite entre ce second affrontement et le premier survenu dans la salle du dancing. A cet �gard, m�me si l'on retient la version soutenue en proc�dure p�nale par l'assur�, on ne saurait admettre que l'altercation entre les protagonistes avait pris fin � la suite de l'intervention du tiers : il s'est, en effet, � peine �coul� quelques minutes entre les deux �v�nements (pour comparaison cf. RAMA 1996 no U 255 p. 211 consid. 1 et 2). Le recourant avait d'ailleurs l'intention, comme il le conc�de lui-m�me, de revenir sur les lieux de la rixe, cette fois arm� d'un fusil pour se d�fendre (cf. jugement du Tribunal de police, op. cit., p. 3). Ce comportement d�montre bien que le conflit, loin d'�tre aplani, se serait poursuivi avec le risque de prendre une tournure plus dangereuse encore. A l'instar du tribunal administratif, il y a d�s lors lieu de retenir que les deux affrontements constituent un tout, si bien que le lien de causalit� entre la participation du recourant � la rixe et les l�sions corporelles dont il a �t� victime est, en l'esp�ce, donn�e. La r�duction de 50 % prononc�e par l'intim�e n'est ainsi pas critiquable, d'autant qu'elle se situe au minimum de ce qui est pr�vu par la loi dans un tel cas (art. 39 LAA en relation avec l'art. 49 al. 2 let. a OLAA).
Lucerne, le 10 mars 2000