Source: http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/commerce-3777.htm
Timestamp: 2018-01-19 23:38:44+00:00
Document Index: 224432377

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 4', 'art.4', 'art.4', 'art. 18', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 6', 'art.3', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 7']

﻿ Annexe 2 - Programme de conformité du DHC-8 de la série 400, Sous-parties 605 et 705 du RAC - Transports Canada
Annexe 2 - Programme de conformité du DHC-8 de la série 400, Sous-parties 605 et 705 du RAC
Conformité du DHC-8 de la série 400 à la sous-partie 5 de la partie VI du RAC (605) et à la sous-partie 5 de la partie VII du RAC (705) – IntroductionM
Conformité du DHC-8 de la série 400 à la sous-partie 5 de la partie VI du RAC (605) et à la sous-partie 5 de la partie VII du RAC (705)
CONFORMITÉ À LA SOUS-PARTIE 5 DE LA PARTIE VI
À LA SOUS-PARTIE 5 DE LA PARTIE VII
(DOCUMENT DE FOND O-1 DE TRANSPORTS CANADA, AVIATION CIVILE)
La section II de la sous-partie 5 de la partie VI (sous-partie 605) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) spécifie les exigences d’équipement pour l’utilisation de tout aéronef canadien ou étranger exploité dans l’espace aérien du Canada. Les sections V et VI de la sous-partie 5 de la partie VII (sous-partie 705) du RAC précisent les exigences d’équipement supplémentaires pour les activités d’exploitation d’une entreprise de transport aérien canadienne.
Afin d’aider les exploitants du DHC-8 de la série 400 du Canada, Bombardier Aéronautique, en sa qualité de fabricant du DHC-8 de la série 400, fournira aux exploitants des renseignements afin de les aider à prouver la conformité au RAC susmentionné, c’est-à-dire les exigences d’installation d’équipement qui ont été prises en compte au moment de la certification de type.
Le présent rapport inclut les éléments suivants :
AEROC 84.1.AC.3 art. 9.2
DHC-8 de la série 400 – Règlement de l’aviation canadien : Conformité à la sous-partie 5 de la partie VI et à la sous-partie 5 de la partie VII (document de fond 0-1 de Transports Canada, Aviation civile)
Les points suivants présentent la structure de base et le contenu des renseignements de conformité contenus dans le présent document :
ÉLÉMENT DU RAC Cette colonne contient la référence de la sous-partie 605 ou 705 du RAC.
TITRE Cette colonne contient le sujet du règlement.
ÉNONCÉ DE CONFORMITÉ Cette colonne résume brièvement la façon dont la conformité est démontrée.
DOCUMENTS DE CONFORMITÉ Cette colonne renvoie à un document justificatif retenu par Bombardier.
CONF. Cette colonne indique si l’aéronef est conforme à l’exigence.
REMARQUES Cette colonne contient des précisions ou des notes.
Voici la liste des règlements pour lesquels Bombardier fournira des renseignements de conformité :
CAR 605
Aéronefs entraînés par moteur – Vol VFR de jour
605.15
Aéronefs entraînés par moteur – Vol VFR OTT
605.16 Aéronefs entraînés par moteur – Vol VFR de nuit
605.18 Aéronefs entraînés par moteur – Vol IFR
605.22 Exigences relatives aux sièges et aux ceintures de sécurité
605.24 Exigences relatives à la ceinture-Baudrier
605.28 Ensembles de retenue d’enfants
605.29 Dispositif de blocage des commandes de vol
605.30 Système de dégivrage et d’antigivrage
605.33 Exigences relatives aux enregistreurs de données de vol et aux enregistreurs de la parole dans le poste de pilotage
605.35 Exigences relatives aux enregistreurs de données de vol et aux enregistreurs de la parole dans le poste de pilotage
605.36 Dispositif ou système d’avertisseur d’altitude
605.37 Dispositif avertisseur de proximité du sol
605.38 ELT
605.41 Troisième indicateur d’assiette
CAR 705
705.67 Exigences relatives à l’équipement des aéronefs – Exigences générales
705.68 Phares d’atterrissage
705.69 Utilisation d’un aéronef dans des conditions de givrage
705.70 Radar météorologique de bord
705.71 Inhalateur protecteur
705.72 Oxygène de premiers soins
705.73 Poste d’interphone
705.74 Circuit d’annonces passagers
705.75 Ceinture-baudrier des membres d’équipage
705.76 Protection incendie dans les toilettes
705.77 Exigences d’inflammabilité des coussins de siège d’avion
705.78 Marques d’évacuation d’urgence situées à proximité du plancher
705.79 Rangement des lampes de poche
705.89 Mégaphone
705.90 Trousses de premiers soins
705.91
Trousse médicale d’urgence
705.92 Hache de secours
705.93 Extincteurs portatifs
705.94 Équipement d’oxygène
705.95 Équipement de survie
705.96 Exigences relatives aux inspections
705.97 Lampe de poche
Remarque 1 : La conformité à ces dispositions réglementaires doit être évaluée par l’inspecteur de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) au bureau régional avant que l’aéronef soit utilisé pour un vol effectué contre rémunération.
Remarque 2 : Dans la section 8.2, la référence aux normes de navigabilité de la partie 25 des FAR, se rapporte à l’état de modification précisé dans la base de certification de type pour le DHC-8 de la série 400 (c’est-à-dire les modifications 25-1 à 25-86 et la modification 25-92).
DU RAC
605.14 Aéronefs entraînés par moteur – Vol VFR de jour Sauf indication contraire, les instruments suivants sont affichés sur l’écran principal de vol (PFD) de chaque pilote, directement devant celui-ci :
(a) et (b) Indicateur d’altitude-pression. Il y a en outre un troisième indicateur d’altitude (indicateur de réserve). Les trois indicateurs d’altitude sont réglables pour prendre en compte les variations de pression atmosphérique. 84.6.R.13 O
(c) Indicateur de la vitesse anémométrique au moyen d’un système d’indication double de la vitesse anémométrique avec chauffage des prises statiques et des tubes Pitot. Un indicateur de vitesse anémométrique de réserve est également installé avec sa propre sonde anémométrique. 84.6.R.14 O
(d) Un compas magnétique est installé sur le montant central du pare-brise avant. 84.6.R.14 O
(e) Un indicateur de régime de l’ensemble tournant haute pression et de l’ensemble tournant basse pression est affiché pour chaque moteur sur l’écran de surveillance des moteurs de chacun des pilotes.
84.5.PM.1; art. 2 O
(f) et (h) Un indicateur de pression et de température de l’huile est affiché pour chaque moteur sur l’écran de surveillance des moteurs de chacun des pilotes.
De plus, un dispositif d’avertissement de faible pression d’huile est fourni pour chacun des moteurs sur le panneau avertissement-alarme principal. 84.5.PM.1; art. 2 O
(j)(i) Une jauge de carburant est affichée pour chaque réservoir de carburant sur le panneau de surveillance des moteurs de chacun des pilotes. 84.5.PF.1; art. 2 O
(j)(ii) Le DHC-8 de la série 400 utilise un système de contacteur de proximité conforme à l’alinéa 25.729(e) des FAR pour fournir une indication que le train d’atterrissage a atteint soit sa position de déploiement complet, soit sa position de rétraction complète. 84.6.LG.2
84.6.LG.3 O
(k),(l),(m) et (n) Le DHC-8 de la série 400 est muni de l’équipement suivant :
Un système double de communication VHF dont chacune des deux composantes est munie de sa propre antenne rigide; l’antenne VHF1 est installée sur la surface supérieure du fuselage avant; l’antenne VHF2 est installée sur la surface inférieure du fuselage.
Un système de navigation VHF est connecté à une antenne VOR/LOC unique à installation rigide, à une antenne de radiobornes et à une antenne de radioalignement.
Les systèmes conviennent à la communication bidirectionnelle avec les stations au sol et les installations de contrôle de la circulation aérienne (ATC) appropriées et permettent d’obtenir des renseignements météorologiques et de recevoir des signaux de radionavigation de toutes les installations principales de navigation en route et d’approche.
84.6.R0.4
84.6.R0.24 O
605.15 Aéronefs entraînés par moteur – Vol VFR OTT (1)(a) Voir les énoncés de conformité pertinents pour les alinéas 605.14c) à j).
(1)(b) Voir les énoncés de conformité pour les alinéas 605.14a) et b).
(1)(c) Voir l’énoncé de conformité pour l’alinéa 605.14c).
(1)(d) L’indicateur du cap gyrostabilisé est présenté dans la partie inférieure du PFD de chacun des pilotes et contient des renseignements de source autonome obtenus du système double de centrale d’attitude et de cap (AHRS). 84.6.R.14 O
(1)(e) L’indicateur de l’assiette gyrostabilisé est présenté dans la partie supérieure du PFD de chacun des pilotes et contient des renseignements de source autonome obtenus de deux systèmes distincts d’AHRS. 84.6.R.14 O
(1)(f) et (2) Comme un troisième indicateur d’assiette gyrostabilisé (indicateur de réserve) est installé à gauche de l’écran des moteurs (ED) et comme cet indicateur peut être utilisé jusqu’à des attitudes de vol de 360º en tangage et en roulis, un indicateur de virage et de dérapage est affiché dans la sphère d’assiette du PFD et indique des renseignements de source autonome obtenus des deux systèmes d’AHRS. Aucun indicateur de virage n’est affiché.
84.6.R.14 O
L’indicateur d’assiette gyrostabilisé de réserve peut être utilisé par l’un ou l’autre des pilotes.
(1)(h) et (i) Voir les énoncés de conformité pour les alinéas 605.14k), l), m) et n).
(1)(a) Voir les énoncés de conformité pertinents pour les alinéas 605.14c) à n).
(1)(c) et (2) Voir les énoncés de conformité pour l’alinéa 605.15(1)f) et le paragraphe (2).
(1)(d) Le système de production et de distribution d’électricité est conforme aux exigences des alinéas 525.1309, 525.1351a) et b)(1) à b)(4), 525.1353, 525.1355 et 525.1431(b) du Manuel de navigabilité (MN). 84.6.E.1
84.6.E.2
84.9.E.1 O
(1)(e) Le circuit électrique du DHC-8 de la série 400 est raccordé par des disjoncteurs à réarmement . Aucun fusible à remplacer. 84.6.EF.1; art. 9
(1)(f) Voir l’énoncé de conformité pour l’alinéa 605.15 (1)d).
(1)(i) Pour l’éclairage des instruments, l’aéronef est muni de voyants à intensité réglable conformes à l’article 525.1381 du MN. 84.6.E.1; art. 3 O
(1)(j) L’aéronef est muni de deux paires de phares d’atterrissage conformes à l’article 525.1383 du MN, installés sur les bords d’attaque des ailes, à l’extérieur du fuseau. 84.6.E.1; art. 4 O
(1)(k) L’aéronef est muni d’un système de feux de position conformes aux articles 525.1385 à 25.1397 du MN.
L’aéronef est muni de deux feux à éclats anticollision (un sur le carénage du cône de l’empennage horizontal, l’autre sur la surface inférieure du fuselage) qui sont conformes à l’article 525.1401 du MN. 84.6.E.1; art. 4 O
(3) Vu le modèle visé par la certification de type, le DHC-8 de la série 400 n’est pas muni de feux susceptibles d’être confondus avec les feux de position installés, ni de rendre ceux-ci moins apparents. O
(4)(a) Voir l’énoncé de conformité pour l’alinéa 605.15 (1)e).
(4)(b) Un variomètre instantané (IVSI) est affiché sur le PFD de chacun des pilotes. 84.6.R.14 O
(4)(c) Voir les énoncés de conformité pour l’alinéa 605.14c).
(4)(d) Un indicateur de la température de l’air statique étalonné en degrés Celsius est affiché sur l’écran des moteurs. Les données de température sont issues d’un double capteur de température situé à l’emplanture de l’aile gauche et peuvent être tirées soit de la centrale aérodynamique (ADC) 1, soit de l’ADC 2. 84.6.R.15 O
605.18 Aéronefs entraînés par moteur – Vol IFR (a) et (b) Voir les énoncés de conformité pertinents pour les alinéas 605.14 c) à n) et les alinéas 605.16 (1)b) à k).
(c) Voir l’énoncé de conformité pour l’alinéa 605.15 (1)e).
(d) Voir l’énoncé de conformité pour l’alinéa 605.16 (4)b).
(e) Voir l’énoncé de conformité pour l’alinéa 605.16 (4)d).
(f) Voir l’énoncé de conformité pour l’alinéa 605.14c).
(g) Des indicateurs et/ou des dispositifs d’avertissement visuels sont affichés lorsque l’alimentation électrique nécessaire aux instruments de vol n’est pas adéquate, conformément à l’article 525.1331 du MN.
84.6.R.13
84.6.R.14
84.6.R.15 O
(h) Deux systèmes de pression statique autonomes sont installés et chacun d’entre eux est muni d’orifices externes. Une sonde anémométrique intégrée autonome (de réserve) est également installée. Ces trois systèmes sont autonomes et ne peuvent pas être commandés par le pilote.
Chaque système de pression statique est conforme à l’article 525.1325 du MN.
(i) et (j) Voir les énoncés de conformité pour les alinéas 605.14k), l), m) et n).
Le DHC-8 de la série 400 est muni de deux systèmes de navigation VHF dont chacun peut recevoir les signaux de navigation des appareils d’aide à la navigation VOR. De plus, l’aéronef est muni de deux récepteurs de radiocompas automatique (ADF) et de deux émetteurs-récepteurs de mesure de distance (DME). 84.6.R.4
84.6.R.24
84.6.R.21
84.6.R.23 O
605.22 Exigences relatives aux sièges et aux ceintures de sécurité Chaque siège passager a été homologués en vertu du Technical Standard Order (TSO) C127a et est muni d’une ceinture de sécurité abdominale avec dispositif de blocage métal-métal homologué en vertu du TSO C22g. Les sièges des premières rangées sont munis d’une ceinture abdominale spéciale en Y. 84.8.AC.10; art.4
84.4.FF.4 O
Chaque siège de l’équipage de conduite a été homologué en vertu du TSO C127 ou C127a et est muni d’un harnais de sécurité complet à cinq points d’ancrage homologué en vertu du TSO C114.
Le siège de l’observateur a été homologué en vertu du TSO C127 et est muni d’une ceinture abdominale et d’une bretelle diagonale homologuées en vertu du TSO C114.
Chaque siège agent de bord est homologué en vertu du TSO C127 et muni d’un harnais de sécurité à quatre points d’ancrage avec ceinture abdominale intégrée homologué en vertu du TSO C114.
La conformité de chacune des installations de siège aux exigences de l’article 525.785 du MN a été démontrée et elles satisfont aux critères de charge statique et dynamique formulés aux articles 525.561 et 525.562, respectivement, pour la protection de la personne transportée en cas d’atterrissage d’urgence.
605.24 Exigences relatives à la ceinture-baudrier (1) chaque siège de l’équipage de conduite est muni d’un harnais de sécurité complet à cinq points d’ancrage homologué en vertu du TSO C114.
Le siège de l’observateur est muni d’une ceinture abdominale et d’une bretelle diagonale homologuées en vertu du TSO C114.
(2) Chaque siège agent de bord est muni d’un harnais de sécurité à quatre points d’ancrage avec ceinture abdominale intégrée homologué en vertu du TSO C114.
La conformité de chacune des installations de siège aux exigences de l’article 525.785 du MN a été démontrée et elles satisfont aux critères de charge statique et dynamique formulés aux articles 525.561 et 525.562, respectivement, pour la protection de la personne transportée en cas d’atterrissage d’urgence. 84.8.AC.10; art.4 84.4.FF.4 O
605.28 Ensembles de retenue d’enfants Il a été démontré que les sièges passagers – y compris ceux des premières rangées – sont compatibles avec les sièges de sécurité pour enfants homologués en vertu des normes automobiles actuelles. 84.8.AC.10; art. 18
Spéc. d’exp. (OPS)
605.29 Dispositif de blocage des commandes de vol (a) Le verrouillage des gouvernes est conçu de sorte que le levier de verrouillage soit résolument hors d’atteinte de l’un ou l’autre des pilotes lorsqu’il est désactivé et qu’un effort conscient soit donc nécessaire pour l’actionner. Le verrouillage des gouvernes ne peut pas être actionné sans toucher les manettes de poussée lorsque celles-ci sont dans l’une ou l’autre de leurs positions de vol normales.
Le verrouillage des gouvernes est un mécanisme maintenu par ressort en position désactivée, de sorte qu’une double défaillance soit nécessaire pour donner lieu à un risque de verrouillage des gouvernes.
L’actionnement accidentel du mécanisme pendant le vol peut être corrigé grâce au dispositif de désaccouplage de la chaîne de roulis.
(b) Les commandes latérales sont immobilisées jusqu’à ce que le verrouillage des gouvernes soit désactivé; il n’est donc pas possible de réaliser des vérifications prévol.
De plus, les manettes de poussée ne peuvent pas être réglées à la puissance de décollage lorsque le verrouillage des gouvernes est en position activée. 84.6.CF.1; art. 2.2 O
605.30 Système de dégivrage et d’antigivrage Le DHC-8 de la série 400 a obtenu la certification de type avec des systèmes de dégivrage et d’antigivrage appropriés pour une utilisation dans des conditions de givrage conformément à l’article 525.1419 du MN.
Des voyants de détection de givrage sur les ailes sont installés sur le fuselage, ainsi que sur le fuseau de chaque côté de l’aéronef, pour déceler la formation de glace sur les ailes. Des essais ont démontré que ces dispositifs ne provoquent pas d’éblouissements ou de reflets qui nuiraient aux membres de l’équipage dans la réalisation de leurs obligations. 84.6.DE.1 84.6.E.1; art. 4 O
(2) L’altitude pression de la cabine est maintenue à 8 000 pieds ou moins pendant toutes les phases de vol.
Le DHC-8 de la série 400 est muni d’une source d’oxygène supplémentaire qui fournit la quantité d’oxygène nécessaire, compte tenu des limites d’altitude de l’aéronef, des durées de vol probables et de la nécessité de procéder à une descente d’urgence conformément au manuel de vol (AFM) en cas de dépressurisation de la cabine.
Le DHC-8 de la série 400 est à même de descendre de 25 000 pi à 13 000 pi en quatre minutes.
Les membres de l’équipage de conduite disposent d’un système d’oxygène fixe muni d’un régulateur de type dilution-demande fixé au masque et homologué en vertu du TSO C89. Deux masques d’oxygène bucco-nasaux à pose rapide homologués en vertu du TSO C78 et destinés aux pilotes sont situés dans des espaces de rangement situés sur la cloison, derrière les sièges des pilotes, à portée de main. Pour garantir la disponibilité immédiate de l’oxygène, les masques de l’équipage de conduite sont continuellement raccordés aux prises d’alimentation. Un moyen de désigner la quantité et d’indiquer l’écoulement satisfaisant de l’oxygène est fourni aux membres de l’équipage de conduite pour les aider à déterminer l’état de service.
Une quantité d’oxygène suffisante est fournie à l’équipage de conduite pour descendre en quatre minutes depuis l’altitude d’exploitation maximale, soit 25 000 pi, à une altitude de 13 000 pi et de poursuivre la route pendant 116 minutes de plus à une altitude supérieure à 10 000 pi. Les débits massiques minimaux sont conformes aux exigences de l’alinéa 525.1443b) du MN.
De plus, un masque supplémentaire pour l’observateur est situé dans le poste de pilotage. Lors des vols avec observateur, on augmentera en conséquence la pression minimale pour le départ afin de maintenir l’alimentation en oxygène.
Un système portatif d’oxygène pour passagers fournira suffisamment d’oxygène pour une période d’au moins 30 minutes lorsque l’altitude pression de la cabine est supérieure à 10 000 pi pour une charge de passagers correspondant à 10 % de plus que la capacité maximale et pour les deux agents de bord requis.
Trois bouteilles d’oxygène sont individuellement munies d’un régulateur à débit constant et de trois masques homologués en vertu du TSO C64a. Deux sont situées dans des compartiments de rangement à l’extrémité arrière de la cabine et une est située dans l’espace de rangement situé sur la cloison de l’extrémité avant. Chacun des emplacements porte une indication bien visible et se trouve à portée des membres du personnel navigant lorsque ceux-ci sont à leurs postes.
Les pressions minimales pour le départ sont spécifiées dans le manuel d’utilisation de l’avion (AOM).
L’équipement à oxygène, y compris les bouteilles et l’équipement de distribution et d’inhalation, sont conformes aux exigences applicables des articles 525.1441 à 525.1453 du MN.
Le DHC-8 de la série 400 n’est pas certifié pour voler à une altitude supérieure au FL250.
84.6.SB.1 O
Exigences relatives aux enregistreurs de données de vol et aux enregistreurs de la parole dans le poste de pilotage
Le DHC-8 de la série 400 est actuellement muni d’un enregistreur de données de vol pouvant enregistrer les paramètres exigés par les alinéas (a)(1) à (a)(34) de l’article 121.344 du FAR (à l’exception des paramètres (a)(12) à (a)(14)) tant sur les plages qu’aux degrés de précisions, aux intervalles d’enregistrement et aux résolutions exigés par l’annexe M de la partie 121 du FAR.
Des paramètres supplémentaires sont également enregistrés.
L’enregistreur numérique de données de vol est installé conformément aux exigences de l’article 525.1459 du MN.
84.6.R.11
Un enregistreur de conversations de poste de pilotage (CVR) homologué en vertu du TSO C123 et satisfaisant aux exigences de l’article 525.1457 du MN est installé dans l’aéronef.
Une caractéristique d’effacement général avec signal discret du frein de parc est intégré au CVR et conçu pour minimiser la probabilité que la caractéristique soit appliquée par inadvertance ou déclenchée accidentellement par l’impact si l’avion s’écrasait. 84.6.R.7 O
Transpondeur et équipement de transmission automatique d’altitude-pression
Un système double de transpondeur et d’antenne à interrogations mode S (SSR) homologué en vertu du TSO C112 est installé dans le DHC-8 de la série 400. 84.6.R.22 O
605.36 Dispositif ou système d’avertisseur d’altitude Le DHC-8 de la série 400 est muni d’un avertisseur d’altitude qui fournit des alertes tant sonores que visuelles à l’approche d’une altitude présélectionnée. Qu’il s’agisse d’une montée ou d’une descente, le système avertit le pilote par une alerte visuelle sur chaque PFD et par une tonalité audible à 1000 pi avant l’arrivée à une altitude présélectionnée. 84.6.R.10 O
605.37
Dispositif avertisseur de proximité du sol
Le DHC de la série 400 est muni d’un dispositif avertisseur de proximité du sol (GPWS) homologué en vertu du TSO C92b.
Les procédures d’exploitation du GPWS seront fournies dans un supplément approuvé de l’AFM.
Le GPWS assure une enveloppe de protection englobant les modes 1 à 6. 84.6.R.19 O
605.38 ELT Une radiobalise de repérage d’urgence (ELT) conforme à la spécification du TSO C91a est installé d’office dans le DHC-8 de la série 400, dans l’arrête dorsale du carénage du fuselage, de manière à minimiser la probabilité d’endommagement de l’émetteur dans l’éventualité d’un impact consécutif à un accident. 84.6.R.8 O
Un indicateur d’assiette gyrostabilisé (indicateur de réserve) installé à gauche de l’ED peut être utilisé par l’un ou l’autre des pilotes.
Il est continuellement alimenté tant par le bus essentiel CC de gauche que par celui de droite (c’est-à-dire de manière autonome par rapport au système de production d’électricité) : il n’y a donc aucune indication spécifique de fonctionnement sous alimentation d’urgence. L’indicateur directeur d’assiette (ADI) n’a pas de bloc d’alimentation propre.
Il continue de fonctionner de manière fiable pendant au moins 30 minutes après une panne totale du système de production d’électricité.
Il fonctionne de manière autonome par rapport à tout autre système indicateur d’assiette.
Il est opérationnel sans sélection après une panne totale du système de production d’électricité.
Il est illuminé de manière appropriée dans toutes les phases d’utilisation. La source du rétroéclairage de l’ADI de réserve est dans le bus principal CC de gauche. En cas de défaillance du bus, l’éclairage orage et/ou le plafonnier du poste de pilotage fournira l’éclairage nécessaire.
705.67 Exigences générales
Systèmes de pression statique
(a) Deux systèmes de pression statique indépendants sont installés et chacun d’entre eux est muni d’orifices externes.
Une sonde anémométrique intégrée autonome (de réserve) est également installée.
Ces trois systèmes sont autonomes et ne peuvent pas être commandés par le pilote.
Essuie-vitre (b) Le DHC-8 de la série 400 a deux essuie-vitre : un pour le pare-brise du pilote et un pour celui du copilote. Les systèmes des essuie-vitre ont chacun leur propre mécanisme entraînement, de sorte qu’en cas de défaillance de l’un des systèmes, l’autre système maintienne le champ de vision du pilote. 84.6.DE.1:
art. 2.5 O
Inscriptions des portes internes
(d) Les seules portes internes sont celle du poste de pilotage, celle de la soute à bagage avant et celle des toilettes. Il n’y a pas de portes internes pouvant bloquer l’accès à une sortie d’urgence pour passagers.
84.8.AC.10; art. 6 O
Moyens d’accès de l’équipage – portes internes verrouillables accessibles aux passagers (e) Le mécanisme de blocage de la porte des toilettes est muni d’un moyen permettant de désengager le mécanisme du côté de la cabine sans utiliser d’outils spéciaux. 84.8.AC.10; art.3 O
705.68 Phares d’atterrissage L’aéronef est muni de deux paires de phares d’atterrissage conformes à l’article 525.1383 du MN, installés sur les bords d’attaque des ailes, à l’extérieur du fuseau. 84.6.E.1; art. 4 O
705.69 Utilisation d’un aéronef dans des conditions de givrage (1) Le DHC-8 de la série 400 a obtenu la certification de type avec des systèmes de dégivrage et d’antigivrage appropriés pour une utilisation dans des conditions de givrage conformément à l’article 525.1419 du MN. 84.6.DE.1 O
(2) Des voyants de détection de givrage sur les ailes sont installés sur le fuselage, ainsi que sur le fuseau de chaque côté de l’aéronef, pour déceler la formation de glace sur les ailes. Des essais ont démontré que ces dispositifs ne provoquent pas d’éblouissements ou de reflets qui nuiraient aux membres de l’équipage dans la réalisation de leurs obligations.
84.6.E.1; art. 4 O
705.70 Radar météorologique de bord Le DHC-8 de la série 400 est muni d’un radar météorologique de bord homologué en vertu du TSO C63c. 84.6.R.17 O
Des inhalateurs protecteurs sont fournis à l’intention des membres de l’équipage de conduite. Les inhalateurs protecteurs de l’équipage de conduite comprennent des lunettes de protection qui, lorsqu’elles sont utilisées conjointement à l’équipement supplémentaire de distribution d’oxygène que les critères de l’article 605.31 rend nécessaire, satisfont aux exigences du TSO C99 et sont conformes à l’alinéa 525.1439b) du MN.
De plus, un inhalateur protecteur homologué en vertu du TSO C116 est installé dans le poste de pilotage, dans un espace de rangement situé derrière le siège du copilote, près de l’extincteur. Cet inhalateur est destiné au membre de l’équipage en cas de lutte contre un incendie en vol.
Il fournit suffisamment d’oxygène pour une période de 15 minutes lorsque l’altitude pression de la cabine est de 8 000 pi ou moins et est entièrement conforme à l’alinéa 525.1439b) du MN.
84.6.SB.1; art. 2 O Voir la note 1.
Trois inhalateurs protecteurs homologués en vertu du TSO C116 et similaire à celui du poste de pilotage sont installés dans la cabine passagers adjacente à chacun des extincteurs exigés. Ces inhalateurs sont destinés aux agents de bord en cas de lutte contre un incendie en vol. Chacun des emplacements porte une indication bien visible et se trouve à portée des membres du personnel navigant lorsque ceux-ci sont à leurs postes.
Un moyen de désigner la quantité et d’indiquer l’écoulement satisfaisant de l’oxygène est fourni aux membres de l’équipage de conduite pour les aider à déterminer l’état de service. Chaque inhalateur protecteur est muni d’un disque indicateur permettant de déterminer l’état de service de l’appareil. 84.6.SB.101;
art. 5 O Voir la note 1.
Une modification facultative offerte aux clients consiste à munir l’aéronef d’oxygène de premiers soins.
Deux bouteilles d’oxygène sont individuellement munies d’un régulateur à débit constant et d’un masque homologué en vertu du TSO C64a. Elles sont situées dans des compartiments de rangement à chacune des extrémités de la cabine. Chacun des emplacements porte une indication bien visible.
Le rendement de l’équipement est conforme à l’alinéa 525.1443d) du MN. Lorsqu’elles sont remplies à une pression manométrique de 1 650 lb/po2, avec un débit moyen de 3 litres par minute, les deux bouteilles fournissent suffisamment d’oxygène pour deux personnes pendant une heure.
84.6.SB.101;
art. 1 O Voir la note 1.
L’aéronef DHC-8 de la série 400 est muni d’un système PACiS dont la fonctionnalité d’interphone pour membres d’équipage peut être utilisée indépendamment de la fonctionnalité d’annonces passagers. Ces deux fonctions font appel, dans la mesure où les règlements le permettent, aux mêmes combinés, casques d’écoute, microphones, commutateurs de sélection et dispositifs de signalement.
La fonction d’interphone pour équipage est directement accessible depuis les postes des membres de l’équipage de conduite et depuis ceux des agents de bord et permet une communication bidirectionnelle entre le poste de pilotage et les postes des deux agents de bord exigés, dans la cabine passagers.Le système est fourni avec un système d’alerte incluant des alertes visuelles pour la fonctionnalité d’annonces passagers, ainsi que des alertes audibles et visuelles pour la fonctionnalité d’interphone. Les alertes sont visibles grâce à des voyants situés sur chaque panneau de commande et d’affichage des systèmes radio et audio du poste de pilotage, ainsi que sur le panneau de commande de chaque poste des agents de bord. Les voyants du système s’allument de manière soutenue en cas d’appel normal et clignotent en cas d’appel d’urgence. 84.6.R.3
84.6.R.6 O
L’aéronef est muni d’un système d’annonces passagers homologué qui est conforme à l’article 525.1423 du MN. La fonctionnalité d’annonces passagers du système PACiS peut être utilisée de manière autonome par rapport à la fonctionnalité d’interphone pour membres de l’équipage.
Les membres du personnel navigant peuvent accéder au système d’annonces passagers sans l’intervention de l’équipage de conduite et pendant que celui-ci utilise le système d’interphone distinct destiné à l’équipage. Le système d’annonces passagers est muni d’un dispositif de priorité, l’équipage de conduite ayant priorité sur le personnel navigant. 84.6.R.6 O
Chaque siège agent de bord est homologué en vertu du TSO C127 et muni d’un harnais de sécurité à quatre points d’ancrage avec ceinture abdominale intégrée homologué en vertu du TSO C114. 84.8.AC.10;
Sect 4 O
705.76 Protection incendie dans les toilettes (a) Un détecteur de fumée muni d’une sirène intégrée est fourni dans les toilettes. Les essais en vol ont démontré que ce détecteur avertit l’équipage d’une façon suffisante pour assurer la conformité à l’alinéa 525.854a) du MN. 84.6.CA.1;
art. 2.8 O
(b) Le récipient à rebuts des toilettes est muni d’un extincteur intégré contenant du Halon 1301 et conçu pour se libérer automatiquement lorsqu’une température d’actionnement préalablement réglée est décelée. 84.8.AC.10;
art. 3 O
(c) Des inscriptions « Défense de fumer dans la toilette » sont installées de chaque côté de la porte des toilettes, de manière à assurer la conformité à l’alinéa 525.791d) du MN. 84.8.AC.10;
art. 9 O
(d) Une inscription indiquant qu’il est interdit de jeter des cigarettes est apposée près du récipient à rebuts des toilettes, de manière à assurer la conformité à l’alinéa 525.791c) du MN. 84.8.AC.10;
(e) Des cendriers encastrés amovibles sont fournis dans l’accoudoir de chaque siège et de chaque côté de la porte des toilettes, de manière à assurer la conformité aux alinéas 525.853f) et g) du MN. 84.8.AC.10;
705.77 Exigences d’inflammabilité des coussins de siège Tous les matériaux utilisés dans le compartiment passagers ou dans le poste de pilotage, y compris les matériaux des coussins des sièges du compartiment passagers, sont conformes aux exigences d’inflammabilité pertinents de l’article 525.853 du MN tel qu’attesté lors d’essais réalisés en vertu des parties applicables de l’appendice F du chapitre 525 du MN. 84.8.AC.9 O
705.78 Marques d’évacuation d’urgence situées à proximité du plancher Les marques de direction des issues de secours apposées en proximité du plancher sont constituées de bandes à photoluminescence disposées de chaque côté de l’allée principale, parcourant la cabine sur toute sa longueur et se prolongeant jusqu’aux allées d’accès des sorties d’urgence aux sorties avant, ainsi que d’identificateurs de sortie d’urgence à alimentation électrique installés à côté de chaque sortie, à 48 po du sol ou moins. Des essais ont démontré la conformité de ce système à l’alinéa 525.812e) du MN. 84.8.AC.10;
84.6.E.1; art. 5.7 O
705.79
Rangement des lampes de poche
Chaque poste d’agent de bord est muni d’une lampe de poche rangée derrière le siège et protégée par un panneau à déclenchement rapide. 84.8.AC.10; art. 7 O
705.89
Le DHC-8 de la série 400 a un mégaphone directement accessible aux agents de bord et situé au poste d’agent de bord avant. 84.8.AC.10; art. 7 O Voir la note 1.
Le DHC-8 de la série 400 est muni de deux trousses de premiers soins situées dans la cabine passagers et conformes aux Normes de service aérien commercial de Transports Canada.
Ces trousses sont disposées uniformément dans la cabine, l’une à l’extrémité avant de la cabine, l’autre à l’extrémité arrière. Chacun des emplacements porte une indication bien visible et se trouve à portée des membres du personnel navigant lorsque ceux-ci sont à leurs postes. 84.8.AC.10; art. 7 O Voir la note 1.
705.91 Trousses médicale d’urgence
Le DHC-8 de la série 400 a une configuration de 78 sièges passagers. La présence d’une trousse médicale d’urgence n’est donc pas exigée.
705.92 Hache de secours Une hache de secours est installée dans le poste de pilotage, sur la cloison située derrière le siège du pilote. 84.8.AC.10; art. 7 O
Le DHC-8 de la série 400 comporte en tout quatre extincteurs manuels de 3,5 lb approuvés (Halon 1211) conçus pour être utilisés pour des incendies de classes A, B and C. Ces extincteurs ont une cote de toxicité de 5 selon la norme Std 12B de la National Fire Protection Association.
L’un des extincteurs est situé dans le poste de pilotage, derrière le siège du pilote.
Trois extincteurs son distribués de manière uniforme dans la cabine, l’un à l’extrémité avant de celle-ci et deux à l’extrémité arrière, directement accessibles pour usage dans l’office. Chacun des emplacements porte une indication bien visible et se trouve à portée des membres du personnel navigant lorsque ceux-ci sont à leurs postes.
Dans le DHC-8 de la série 400, toutes les offices sont situées sur le pont passagers principal. Il n’y a pas d’offices isolées.
Les soutes à bagage du DHC-8 de la série 400 sont des soutes de classe C et elles sont munies de leur propre système intégré d’extinction des incendies. 84.8.AC.10; art. 7 O Voir la note 1.
Par contre, le DHC-8 de la série 400 est à même de descendre de 25 000 pi à 13 000 pi en quatre minutes et un système portatif d’oxygène pour passagers fournit suffisamment d’oxygène pour une période d’au moins 30 minutes lorsque l’altitude pression de la cabine est supérieure à 10 000 pi pour une charge de passagers correspondant à 10 % de plus que la capacité maximale et pour les deux agents de bord requis. 84.6.SB.1; art. 2 O
705.95 Équipement de survie Bien que le DHC-8 de la série 400 présente les caractéristiques structurelles nécessaires à l’obtention de la certification pour amerrissage forcé, cette certification ne fait pas partie du certificat de type de base.
Les exploitants doivent veiller à ce que l’équipement de survie exigé soit installé avant de réaliser des vols tel qu’indiqué dans les articles 602.61 ou 602.63 du RAC. OPS Voir la note 1.
705.96 Exigences relatives aux inspections L’exploitant a la responsabilité de veiller à ce que l’équipement de sécurité exigé en vertu de la section VI de la sous-partie 705 du RAC soit inspectée selon un calendrier approuvé et qu’il demeure en bon état de marche. OPS Voir la note 1.
705.97 Lampe de poche Chaque poste d’agent de bord est muni d’une lampe de poche rangée derrière le siège et protégée par un panneau à déclenchement rapide. 84.8.AC.10; art. 7 O Voir la note 1.