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Timestamp: 2016-12-05 10:32:53+00:00
Document Index: 79605321

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 80', 'art. 94', 'art. 100', 'art. 81', 'arrêt ', 'art. 66', 'arrêt ']

1B_416/2015 (16.12.2015)
1B_416/2015 Arrêt du 16 décembre 2015
1. Par acte du 28 novembre 2015, A.________ déclare former un recours pour déni de justice dans le cadre d'une procédure de recours pendante à la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois (cause 502 2015 217). Il forme simultanément un recours "ordinaire" contre une décision du 23 novembre 2015 par laquelle le président de cette juridiction a prolongé au 3 décembre 2015 le délai accordé au Ministère public pour présenter ses observations dans le cadre de cette même procédure. Le recourant a été invité à produire cette décision, ce qu'il a fait le 5 décembre 2015.
2. Conformément à l'art. 78 al. 1 et 2 let. b LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions de dernière instance cantonale (art. 80 LTF) rendues dans le cadre d'une procédure pénale, y compris contre un retard à statuer au sens de l'art. 94 LTF. Un tel recours n'est soumis à aucun délai (art. 100 al. 7 LTF) et la qualité pour agir du recourant ne prête pas à discussion (art. 81 al. 1 LTF).
3. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, en tant qu'il est recevable et non privé d'objet. Le présent arrêt sera rendu sans frais en application de l'art. 66 al. 1, 2
ème phrase, LTF.
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable et non privé d'objet.
3. Le présent arrêt est communiqué au recourant et au Président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.