Source: http://afc-strasbourg.blogspot.com/2015/02/
Timestamp: 2019-04-20 13:09:07+00:00
Document Index: 297478665

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AFC Strasbourg: février 2015
Précisions sur la Loi fin de Vie
En préambule de la loi, doit figurer :
- l’obligation de développer réellement les soins palliatifs afin de répondre aux besoins, donc d’y allouer des moyens conséquents
-l’obligation d’inclure dans la formation des étudiants en médecine un enseignement obligatoire sur le traitement de la douleur, la loi sur les soins palliatifs, la loi LEONETTI
- l’obligation pour les médecins et les soignants en exercice de se former
Modifier l’article L 1110-5 du code de la santé publique proposé. Après le 2ème alinéa : « Toute personne a droit à une fin de vie digne et apaisée », ajouter « et a donc droit sur tout le territoire aux soins palliatifs décrits à l’article L 1110-10 ».
Remarque : Toute vie est digne, cela ne relève pas que des professionnels de santé. La famille, les proches ont leur place dans l’accompagnement des personnes en fin de vie. Le rapport SICARD demandait des mesures favorisant l’accompagnement en fin de vie (possibilités de congé de solidarité familiale renforcées, associations de bénévoles soutenues, développement des formules de répit). Rien de tout cela dans la loi.
En outre, les professionnels de santé ne pourront agir que s'ils disposent des moyens budgétaires et humains pour cela. Il est notamment indispensable d'intégrer les actes d'accompagnement dans la tarification médicale.
L’article L1110-5 de la loi LEONETTI prévoyait que « lorsque les actes apparaissent inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris. »
Dans la nouvelle rédaction de cet article, le « peuvent » est supprimé et l’article indique « ils sont suspendus ou ne sont pas entrepris.
A la fin de l’article est ajouté : « la nutrition et l’hydratation artificielles constituent un traitement ».
Rétablir le « peuvent » être suspendus…
Pour la nutrition et l’hydratation artificielles, introduire : « peuvent » constituer un traitement (cas des malades en fin de vie).
Cet article est ajouté et stipule qu’ « A la demande du patient d’éviter toute souffrance et de ne pas prolonger inutilement sa vie, un traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance jusqu’au décès associé à l’arrêt de l’ensemble des traitements de maintien en vie est mis en œuvre…
Cet article doit être réécrit. Son ambiguïté fait envisager une possibilité d’euthanasie. Quelle est l’intention du législateur : éviter toute souffrance et/ou, dans certains cas, provoquer le décès ? Pourquoi associer obligatoirement arrêt de traitement et sédation profonde et continue jusqu’au décès ? Tout arrêt de traitement ne s’accompagne pas forcément de douleurs intolérables.
Cet article ne laisse plus d’espace pour le soignant. De plus, cet automatisme est très inquiétant. La décision de lier les deux devrait être laissée à l’appréciation du médecin dans un colloque singulier avec son patient. Nombre de médecins pourraient être mis dans une situation profondément contraire à leur éthique.
Soit dissocier arrêt de traitement et sédation profonde, soit accorder la clause de conscience aux médecins.
Dans tous les cas, ajouter, après l’alinéa « Le traitement à visée sédative et antalgique prévu au présent article est mis en œuvre » conformément aux recommandations de bonnes pratiques édictées par les sociétés savantes. En effet ces recommandations sont essentielles au jugement médical. Dans le cadre de la loi, elles sont validées par la mise en commun des expériences et peuvent sans cesse être améliorées. La loi ne doit pas s’immiscer dans l’exercice de la médecine et empêcher la mise au point de ces « bonnes pratiques ».
Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, il est dit : « le rapport de cette commission [commission SICARD] plaide pour [ …] l’administration d’une sédation à but terminal, encadrée. »
C’est une interprétation abusive de ce rapport qui dit :
« Pour la commission, les critères qu’une loi voudrait imposer dans ce type de décision [sédation profonde accélérant la survenue de la mort] ne pourront jamais contenir toute la complexité et la diversité du réel. Mais il paraît évident à la commission que, dans l’esprit de la loi LEONETTI, ce serait une sorte d’acharnement de « laisser mourir » ou de « laisser vivre » une personne, après arrêt de toue traitement et des soins de support. »
« Aux yeux de la commission, cette grave décision relève d’édictions de recommandations de bonnes pratiques d’une médecine responsable, plutôt que d’une nouvelle disposition législative. »
1er alinéa :"Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas subir tout traitement"....
2ème alinéa : "Le professionnel de santé a l'obligation de respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité."
Ce 2ème alinéa limite le rôle du médecin. Dans la loi de 2005, "le médecin doit tout mettre en oeuvre pour convaincre la personne d'accepter les soins indispensables". Le médecin devient l'exécuteur des volontés du patient. Le terme médecin est remplacé par "le professionnel de santé". Ce n'est sûrement pas anodin. Un professionnel de santé autre que le médecin serait-il habilité à recueillir la volonté du malade ?
Le médecin a l'obligation de respecter la volonté de la personne, après s'être efforcé d'éclairer son patient dans un dialogue singulier sur les conséquences de ses choix et de leur gravité.
« Toute personne majeure et capable peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté… Elles sont révisables et révocables à tout moment… Elles s’imposent au médecin […], sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation » ou « si les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées »
Rétablir une durée de validité limitée, car la volonté d’un individu fluctue suivant son âge, sa situation, la volonté du malade fluctue au cours des étapes de la maladie.
Encourager la rédaction de ces directives en lien avec le médecin traitant, le conjoint, la famille ou la personne de confiance. Ces directives ne peuvent être le remplissage d'un simple formulaire administratif (type CERFA).
L’équipe bioéthique de la Confédération
Strasbourg - Formation bioéthique - Université de la vie 2015 - Inscrivez-vous
Du 9 mars au 7 avril 2015
5 soirées de formation bioéthique interactives, en visioconférences. Avec des interventions d'experts, de philosophes et des témoins locaux.
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Fraternité en politique : s'investir autrement dans la cité (du 13 au 15 mars à Strasbourg)
Nous sommes heureux de vous inviter à cette rencontre du mois de mars.
Elle concerne les élus, les employés de la fonction publique, les étudiants et les citoyens, de toutes convictions ou appartenances politiques, engagés au service du bien commun, qui souhaitent mettre la fraternité à la base des organisations et des initiatives législatives ou administratives locales, nationales et internationales.
Vous pouvez faire connaître cette initiative aux personnes intéressées et vous en remercions.
La campagne publicitaire qui fait la promotion de « Gleeden », « le premier site de rencontres pour personnes mariées » qui encourage l’adultère, suscite des réactions croissantes.
Ainsi, après que de nombreuses voix se soient faites entendre dans la société civile, après que plusieurs municipalités (Sèvres, Versailles…) aient protesté contre la promotion de cette campagne publicitaire sur les transports en commun, des politiques de tous bords se font à présent l’écho des contestations et de l’indignation qu’elle suscite.
De fait, les conséquences et la destructuration sociales - dramatiques pour les familles - qu'engendrent l’infidélité n'échappent à personne.
C’est pourquoi elles font délivrer à la société Black Divine, qui édite le site gleeden.com, une assignation à comparaitre devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
Week end de formation approfondie à la méthode de régulation naturelle des naissances Billings
Conférences : Envisager la mort pour vivre debout !
Journée de formation « Quelle bonne nouvelle sur le corps et la sexualité ? » - 15 février
Nous sommes heureux de vous inviter à la journée de formation « Quelle bonne nouvelle sur le corps et la sexualité ? ». Elle sera animée par Sœur Susannah-Miriam Kelly formée à l’Institut Jean-Paul II de Washington :
Dimanche 15 février de 9h30 à 16h30
Au Centre Culturel Saint-Thomas à Strasbourg
9h45 : Première intervention : L’homme et la femme créés à l’image de Dieu
1) Les éléments constitutifs de la personne humaine
2) Un être créé par Dieu à l’image et à la ressemblance de l’amour trinitaire
3) La sexualité créée par Dieu
11h15 : Deuxième intervention : L’Église, le mariage et le sexe
1) Quelle place pour la sexualité ?
2) Le Mariage, sacrement primordial
3) Le Mariage, image tangible de la Trinité et de l’amour entre le Christ et son Eglise
4) La sexualité dans le mariage
14h : Atelier de travail en petits groupes
15h : Troisième intervention
1) Échanges à partir du travail en atelier et réponses pastorales
2) La chasteté : chemin de liberté pour aimer en vérité
Cette formation est ouverte à tous ceux qui souhaitent approfondir ces questions. Elle est particulièrement destinée aux laïcs, aux diacres et aux prêtres déjà engagés dans l’accompagnement des couples et des familles.
Inscriptions possibles jusqu’au mercredi 11 février.
Participation financière : 25 € pour la journée de formation, repas compris.
Accueil des enfants possible pour les parents qui n’ont pas de solution de garde.
Prochaine journée de formation le Dimanche 15 mars « Quels repères éthiques pour les couples ? »
Avec Agnès et Laurent Schléret (animateurs de groupes de préparation au mariage) et le Père Fabien Faul (directeur du Département de Théologie de l’Université de Lorraine).
Service Diocésain de la Pastorale des Familles, 27 rue des Juifs, 67081 Strasbourg cedex
03 88 21 29 76 - pastoraledesfamilles@diocese-alsace.fr
Site : www.famille-alsace.net
Université de la Vie 2015 à STRASBOURG - Inscrivez-vous !
Strasbourg, le 5 février 2015,
L'Université de la Vie revient avec un nouveau programme, dans toute la France et à
Le corps, de la vie à la mort.
Les mutation culturelles et techniques font surgir un défi éthique :
comment considérer le corps à tous les stades de la vie ?
Organisé par Alliance VITA, ce cycle de formation bioéthique se déroulera
les lundis 9 mars, 16 mars, 23 mars, 30 mars, et le mardi 7 avril
Découvrez en avant première une présentation du thème avec Tugdual Derville, délégué général d'Alliance VITA en cliquant sur le visuel ou le lien ici
Réservez dès à présent vos places sur le site
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N'hésitez pas à partagez largement autour de vous ce mail pour inviter vos amis et proches à y participer.
Rejoignez l'Université de la Vie sur sa Page Facebook !
* Lundi 9 mars : CAP Europe - 6 rue de Bitche à Strasbourg - Tram C et E arrêt Contade
Lundis 16, 23, 30 mars et mardi 7 avril : FEC - 17 place St Etienne à Strasbourg - Tram E, C, F arrêt Gallia - Parking des Bateliers rue de Zurich
Alliance VITA Bas-Rhin
06 09 92 74 41