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Timestamp: 2016-10-21 20:11:29+00:00
Document Index: 202680179

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 66']

9C_779/2012 (07.11.2012)
du Tribunal administratif f�d�ral,
Cour III, du 23 ao�t 2012.
que par d�cision du 22 d�cembre 2011, l'Office de l'assurance-invalidit� pour les assur�s r�sidant � l'�tranger a rejet� la demande de prestations de l'assurance-invalidit� d�pos�e par G.________,
que la pr�nomm�e a d�f�r� cette d�cision au Tribunal administratif f�d�ral, qui, par d�cision incidente du 17 avril 2012, lui a imparti un d�lai de 30 jours d�s r�ception de la d�cision pour verser une avance de frais de 400 fr. en garantie des frais de proc�dure pr�sum�s, en l'avertissant qu'� d�faut de versement dans ce d�lai, le recours serait d�clar� irrecevable,
que dans la mesure o� seul un montant net de 388 fr. a �t� cr�dit� sur le compte du Tribunal administratif f�d�ral, celui-ci a, par ordonnance incidente du 14 juin 2012 (annulant et rempla�ant une ordonnance du 10 mai 2012), invit� l'assur�e � verser la somme manquante de 12 fr. net dans un d�lai de 7 jours d�s r�ception de la d�cision,
que dans sa d�cision du 14 juin 2012, le Tribunal a �galement inform� l'int�ress�e que le d�lai �tait consid�r� comme observ� si, avant son �ch�ance, le montant requis �tait vers� � la Poste suisse ou d�bit� en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorit� (cf. art. 21 al. 3 PA),
que selon l'avis de r�ception postal, la d�cision incidente du 14 juin 2012 a �t� notifi�e � l'int�ress�e le 27 juin 2012, de sorte que le d�lai pour verser la somme manquante de 12 fr. est arriv� � �ch�ance le 4 juillet 2012,
que le montant litigieux a �t� vers� au Tribunal administratif f�d�ral le 7 juillet 2012,
que par ordonnance du 24 juillet 2012, le Tribunal administratif f�d�ral a invit� G.________ � lui fournir les documents bancaires ou postaux indiquant � quelle date l'ordre de paiement du montant de 12 fr. avait �t� d�bit� d'un compte postal ou bancaire ou � quelle date le paiement de ce montant avait eu lieu au guichet d'un office de poste,
que dans son �criture du 3 ao�t 2012, la pr�nomm�e a expos� qu'elle s'�tait rendue � la banque le 3 juillet 2012, qu'elle avait renonc� � proc�der � un virement bancaire en raison des frais demand�s et qu'elle avait finalement envoy� en recommand� la facture du Tribunal administratif f�d�ral � sa s?ur - domicili�e � X.________ dans le canton de Gen�ve - pour qu'elle la paie,
que par jugement du 23 ao�t 2012, le Tribunal administratif f�d�ral a d�clar� le recours irrecevable pour d�faut de paiement de l'avance de frais dans le d�lai imparti, sans perception de frais de proc�dure,
que selon les constatations du Tribunal administratif f�d�ral, il r�sultait du suivi des envois de la Poste suisse (Track&Trace) que l'envoi de l'assur�e � sa s?ur portant le num�ro LX 500 632 465 PT �tait arriv� � l'office postal distributeur sis � Ch�ne-Bourg le 6 juillet 2012, date � laquelle il avait �t� distribu�,
qu'� cette date, le d�lai imparti (au 4 juillet 2012) � l'int�ress�e pour le versement du montant de 12 fr. �tait d�j� �chu, de sorte que m�me s'il fallait retenir que le paiement de 12 fr. avait eu lieu le 6 juillet 2012, ce versement s'av�rait tardif,
que G.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre le jugement du 23 ao�t 2012, dont elle demande l'annulation,
que le litige porte sur le point de savoir si le Tribunal administratif f�d�ral �tait en droit de conclure � l'irrecevabilit� du recours au motif que l'avance des frais n'avait pas �t� vers�e dans le d�lai imparti,
qu'en l'esp�ce, la recourante all�gue n'avoir pu se douter que la banque n'allait pas verser l'int�gralit� de la premi�re avance de frais,
que toutefois une �ventuelle erreur de la banque ne permet pas de se pr�valoir d'une restitution de d�lai (cf. ATF 114 Ib 67 consid. 3 p. 74 et arr�t 9C_343/2011 du 21 juillet 2011),
que par ailleurs, le Tribunal administratif f�d�ral a rendu la recourante attentive au fait que le montant de l'avance de frais qu'elle avait vers� �tait insuffisant et l'a invit�e � rem�dier � cette irr�gularit� dans un d�lai pr�cis, en l'avertissant qu'� d�faut de versement dans ce d�lai, le recours serait d�clar� irrecevable (cf. ordonnance du 14 juin 2012),
que conform�ment � l'ordonnance du 14 juin 2012, notifi�e le 27 juin 2012, la recourante disposait d'un d�lai de 7 jours, soit d'un laps de temps suffisant pour verser le montant sollicit� dans le d�lai imparti,
qu'il ressort de l'�tat de fait retenu par la juridiction pr�c�dente qu'� la suite de cette ordonnance, la recourante s'est rendue le 3 juillet 2012, soit l'avant-dernier jour du d�lai, dans un �tablissement bancaire,
qu'elle a toutefois renonc� � effectuer le versement du montant de 12 fr. par voie bancaire en raison des frais �lev�s, ce qui, comme l'a relev� � juste titre le Tribunal administratif f�d�ral, ne constitue pas un emp�chement non fautif au sens de l'art. 24 PA (en corr�lation avec l'art. 37 LTAF),
que le m�me jour, soit le 3 juillet 2012, la recourante a d�cid� d'envoyer un courrier recommand� � sa s?ur, domicili�e en Suisse, pour que celle-ci verse � sa place par voie postale le solde r�clam�,
qu'en proc�dant ainsi, la recourante a pris le risque que le courrier recommand� ne parvienne pas � son destinataire avant l'expiration du d�lai imparti et que le paiement de la diff�rence ne se fasse pas au plus tard le dernier jour du d�lai, soit le 4 juillet 2012,
que dans ces conditions, la juridiction pr�c�dente �tait en droit de retenir que la recourante avait commis une n�gligence excluant la restitution du d�lai (cf. ATF 110 Ib 94 consid. 2 p. 95, 96 I 471),
que pour le surplus, la m�connaissance de la langue fran�aise, invoqu�e par la recourante, ne saurait constituer un emp�chement non fautif d'agir en temps voulu,
que le pr�sent recours manifestement infond�, doit �tre rejet� selon la proc�dure de l'art. 109 al. 2 let. a LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures,
qu'au vu des circonstances, le Tribunal f�d�ral renonce � mettre les frais judiciaires � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF),