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Timestamp: 2016-10-23 01:27:45+00:00
Document Index: 120824948

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 15', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 28', 'art. 68', 'art. 66']

8C_144/2012 (09.11.2012)
8C_144/2012
Assurance-invalidit� (rente d'invalidit�, �valuation de l'invalidit�, revenu sans invalidit�),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 3 janvier 2012.
A.a A.________ a travaill� depuis le 18 ao�t 2003 en qualit� de man?uvre sur le chantier souterrain de percement du tunnel de base de X.________ pour le compte de Y.________ SA. A ce titre, il �tait assur� contre les accidents aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 23 mars 2004, il a �t� heurt� � la t�te, au bras et � la jambe gauches par un bloc de rocher tombant d'un concasseur. A l'h�pital Z.________ o� il a �t� admis en urgence, les m�decins ont diagnostiqu� une fracture comminutive ouverte de stade II du tibia et du p�ron� gauches, une fracture du tiers m�dian du radius gauche et des blessures au front, au dos du nez et sous l'?il gauche. Les fractures ont �t� ost�osynth�s�es. Apr�s avoir s�journ� jusqu'au 13 avril 2004 � l'h�pital, l'assur� a �t� transf�r� � la Clinique W.________, o� il a �t� soign� du 14 avril au 15 juin 2004. Le cas a �t� pris en charge par la CNA, qui, par d�cision sur opposition du 30 mars 2011, a ni� le droit � une rente, le taux d'invalidit� ne s'�levant qu'� 6.8 %. Statuant sur recours de l'assur�, le Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, l'a rejet� par jugement du 3 janvier 2012. Saisi � son tour d'un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, le Tribunal f�d�ral a statu� par arr�t dont la date est identique � celle du pr�sent arr�t (cause 8C_145/2012).
A.b Le 4 avril 2005, A.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� aupr�s de l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: l'office AI) en vue de l'octroi d'une orientation professionnelle, d'un reclassement dans une nouvelle profession, d'un placement et d'une rente. Le docteur R.________, chirurgien orthop�diste et m�decin traitant, a diagnostiqu� une pseudarthrose de la jambe gauche en raison de l'absence de consolidation du tibia proximal (rapports des 16 mai et 29 septembre 2005). Ce diagnostic a �t� confirm� par le docteur T.________, sp�cialiste en m�decine interne et m�decin au SMR V.________, dans son rapport final du 4 octobre 2006.
Par projet d'acceptation de rente du 18 janvier 2008, confirm� par d�cision du 7 avril 2008, l'office AI a octroy� � l'assur� une rente enti�re d'invalidit�, fond�e sur un degr� d'invalidit� de 100 %, d�s le 1er mars 2005.
Dans le cadre d'une r�vision, initi�e le 13 ao�t 2008, l'office AI a demand� des renseignements au docteur B.________, chirurgien orthop�diste au Service d'orthop�die et de traumatologie de l'H�pital U.________, qui a soign� l'assur� depuis le 20 f�vier 2007 et l'a op�r� � de nombreuses reprises de 2007 � 2009. Dans un rapport du 12 janvier 2010, le docteur B.________ a diagnostiqu�, avec r�percussion sur la capacit� de travail, une fracture de jambe avec retard de consolidation malgr� de multiples interventions. Il a estim� que l'activit� ant�rieure n'�tait plus exigible mais que, dans une activit� adapt�e, la capacit� de travail �tait enti�re. Le m�decin a retenu les limitations fonctionnelles suivantes: travail en position assise ou altern�e, sans marche en terrain irr�gulier, dans les escaliers ou sur �chafaudages, sans accroupissement ni agenouillement et sans port de charges. Le docteur T.________ a diagnostiqu�, avec r�percussion sur la capacit� de travail, un status apr�s fracture ouverte du tibia gauche multi-op�r� (S 82.2). Il a admis une incapacit� totale de travail dans l'activit� ant�rieure et une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e respectant les limitations fonctionnelles (rapport du 6 juin 2010).
Par projet de d�cision du 25 juin 2010, confirm� par d�cision du 6 septembre 2010, l'office AI a refus� le reclassement en raison de l'absence d'incapacit� de travail.
Statuant sur le droit � la rente, l'office a consid�r� que l'�tat de sant� de l'assur� s'�tait am�lior� et que les conditions d'une r�vision (art. 17 LPGA) �taient donn�es (projet de d�cision du 21 octobre 2010). Pour proc�der � la comparaison des revenus, il a fix� le revenu d'invalide sur la base de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires �dit�e par l'Office f�d�ral de la statistique (ESS 2008, TA1, valeur centrale, niveau de qualification 4, augment� de l'adaptation salariale pour 2009) � 54'110 fr. 75). Le revenu valide a �galement �t� calcul� sur la base de l'ESS, compte tenu d'une activit� dans l'h�tellerie (secteur 55) et d'un niveau de qualification 3. L'office AI avait en effet estim� que, sans invalidit�, l'assur� aurait quitt� l'activit� de man?uvre sur les chantiers souterrains apr�s la fin du percement du tunnel O.________ et qu'il aurait repris � son compte l'exploitation d'un restaurant-pizzeria, comme l'int�ress� l'avait pr�cis� dans ses d�clarations. Ce projet de d�cision a �t� confirm� par une d�cision du 1er d�cembre 2010, laquelle pr�voyait la suppression de la rente d�s le 1er f�vrier 2011.
L'assur� a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, qui, par jugement du 3 janvier 2012, a rejet� le recours.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, principalement, � l'octroi d'un quart de rente AI, bas� sur un taux d'invalidit� de 40 %, et, subsidiairement, au renvoi de la cause � l'office AI pour un nouveau calcul du revenu sans invalidit�.
Est litigieux le droit du recourant � percevoir une rente d'invalidit� et, le cas �ch�ant, le taux de celle-ci au-del� du 1er f�vrier 2011.
Le seul point contest� en proc�dure f�d�rale concerne le revenu sans invalidit�.
3.1 La juridiction cantonale a consid�r� comme �tabli au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante que, sans accident, le recourant n'aurait pas continu� son activit� de man?uvre sur chantiers souterrains mais qu'il aurait, comme il l'a d�clar�, repris l'exploitation d'un restaurant-pizzeria. Elle a donc fix� le salaire sans invalidit� � 47'895 fr. sur la base de l'ESS (TA 1, secteur 55/h�tellerie, niveau de qualification 4).
3.2 Le recourant fait grief � la juridiction cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral, en particulier l'art. 15 al. 2 LAA, en ne prenant pas en compte, pour fixer le revenu sans invalidit�, le dernier salaire qu'il avait per�u en sa qualit� de man?uvre sur les chantiers souterrains.
3.3.1 Les r�gles l�gales et jurisprudentielles sur la mani�re d'effectuer la comparaison des revenus (art. 16 LPGA), y compris celles concernant l'utilisation de l'ESS, rel�vent de questions de droit. Sous cet angle, la constatation des deux revenus hypoth�tiques � comparer est une question de fait, dans la mesure o� elle repose sur une appr�ciation concr�te des preuves; il s'agit en revanche d'une question de droit si elle se fonde sur l'exp�rience g�n�rale de la vie. Ainsi, rel�vent du droit les questions de savoir si les salaires statistiques de l'ESS sont applicables ou quel tableau statistique est d�terminant (ATF 132 V 393 consid. 3.3 p. 399).
3.3.2 Le recourant critique le fait que la juridiction cantonale s'est fond�e sur les salaires statistiques pour d�terminer le revenu sans invalidit�. Cette question rel�ve du droit.
3.3.3 Le revenu sans invalidit� est celui que l'assur� aurait pu obtenir s'il n'�tait pas devenu invalide (art. 16 LPGA; art. 28a al.1 LAI). Selon la jurisprudence, pour fixer le revenu sans invalidit�, il faut �tablir ce que l'assur� aurait, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, r�ellement pu obtenir au moment d�terminant s'il n'�tait pas invalide. Le revenu sans invalidit� doit �tre �valu� de la mani�re la plus concr�te possible. C'est pourquoi il se d�duit en principe du salaire r�alis� en dernier lieu par l'assur� avant l'atteinte � la sant�, en tenant compte de l'�volution des salaires. Pour savoir s'il y a lieu de prendre en consid�ration un changement hypoth�tique d'activit�, les possibilit�s th�oriques de d�veloppement professionnel ou d'avancement ne doivent �tre prises en consid�ration que lorsqu'il est tr�s vraisemblable qu'elles seraient advenues. Il convient, � cet �gard, d'exiger la preuve d'indices concrets que l'assur� aurait obtenu dans les faits un avancement ou une augmentation corr�lative de ses revenus, s'il n'�tait pas devenu invalide. Des indices concrets en faveur de l'�volution de la carri�re professionnelle doivent exister, par exemple, lorsque l'employeur a laiss� entrevoir une telle perspective d'avancement ou a donn� des assurances en ce sens. De simples d�clarations d'intention de l'assur� ne suffisent pas (arr�ts 9C_486/2011 du 12 octobre 2011 consid. 4.1 et 9C_523/2008 du 25 mai 2009 consid. 2.2). Lorsque l'invalidit� est la cons�quence d'un accident, ces indices doivent d�j� avoir exist� au moment o� celui-ci s'est produit (arr�t U 222/97 du 23 juin 1999 consid. 5c r�sum� in: REAS 2003 p. 66).
3.3.4 En l'esp�ce, il est �vident que le recourant n'avait pas l'intention de gagner moins qu'auparavant en devenant un jour exploitant d'une pizzeria. Bien au contraire, il faudrait donc se fonder sur un revenu d'exploitant d'un �tablissement public de ce genre, revenu qui varie fortement en fonction des circonstances (et non sur un revenu salari�). Cela �tant, en d�clarant successivement en 2005 et en 2006 � un inspecteur et � un m�decin de la CNA qu'il entendait travailler dans la restauration, le recourant faisait part d'un simple projet d'avenir. Or, la jurisprudence ne se contente pas de d�clarations d'intention: des indices concrets en faveur de l'�volution de la carri�re professionnelle doivent exister, par exemple, lorsque l'employeur a laiss� entrevoir une telle perspective d'avancement ou a donn� des assurances dans ce sens.
Par ailleurs, lorsque l'invalidit� est la cons�quence d'un accident, ces indices doivent d�j� avoir exist� au moment o� celui-ci s'est produit (p. ex. arr�t 9C_486/2011 pr�cit� consid. 4.1). Ce qui vaut dans un sens (perspective d'avancement) doit aussi valoir dans l'autre sens (passage � un statut d'ind�pendant suppos� moins r�mun�rateur). En l'occurrence, il n'y a pas d'�l�ments suffisants pour admettre que l'assur� n'aurait pas continu�, � moyen terme tout au moins, une activit� de tunnelier sur un des nombreux chantiers souterrains en Suisse (tunnel de base du Gotthard, tunnels routiers etc.). C'est donc un revenu dans une telle activit� qui doit �tre pris en compte au titre de revenu sans invalidit�. Le recourant estime que le revenu sans invalidit� co�ncide avec le salaire figurant sur la d�claration d'accident LAA du 29 mars 2004, soit 86'374 fr. Les �l�ments du dossier ne permettent pas de confirmer sans autre ce montant, lequel devrait de toute mani�re �tre adapt� jusqu'en 2011, ann�e au cours de laquelle le droit � la rente a �t� supprim� (cf. d�cision de l'office AI du 1er d�cembre 2010).
3.4 Il s'ensuit que le jugement entrepris doit �tre annul� et la cause renvoy�e aux premiers juges pour qu'ils d�terminent, compte tenu de ce qui pr�c�de, le revenu sans invalidit� de l'int�ress�, au besoin apr�s instruction compl�mentaire et qu'ils fixent le taux d'invalidit� avant de rendre une nouvelle d�cision sur le bien-fond� ou non de la suppression du droit � la rente d'invalidit� par l'office intim� d�s le 1er f�vrier 2011.
Le recourant obtient gain de cause, de sorte qu'il peut pr�tendre une indemnit� de d�pens � la charge de l'office intim� (art. 68 al. 1 LTF). Ce dernier supportera �galement les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est admis en ce sens que le jugement du du 3 janvier 2012 (cause no S1 11 16) du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, est annul�, la cause �tant renvoy�e � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, fix�s � 500 fr., sont mis � la charge de l'office intim�.
L'office intim� versera la somme de 2'000 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.