Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2018200437.html
Timestamp: 2019-10-23 09:20:09+00:00
Document Index: 28000171

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 2", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 26", '§ 2', "l'article 17", "l'article 7"]

Document pouvoirs locaux assesse. - un arrete ministeriel du 11 decembre 2017 approuve les deliberations du 25 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'assesse etablit, pour l'exercice 2018, les reglements suivants : - taxe communale annuelle -
Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve les délibérations du 25 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Assesse établit, pour l'exercice 2018, les règlements suivants : - taxe communale annuelle -
2018200437
Publié le : 2018-01-30 Numac : 2018200437
Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve les délibérations du 25 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Assesse établit, pour l'exercice 2018, les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux; - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.
ATTERT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206418 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune d'Attert, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2017.
AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014410 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014409 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014407 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010197 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes fermer approuve les délibérations du 6 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Aywaille établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, les règlements suivants : - redevance sur les demandes de permis d'urbanisme; - redevance sur les demandes de modification de permis d'urbanisation; - redevance sur les demandes d'autorisation d'implantations commerciales; - redevance sur les demandes de certificats d'urbanisme; - redevance sur la fourniture de renseignements urbanistiques; - redevance sur l'indication sur place de l'implantation des nouvelles constructions et extensions de constructions existantes; - redevance sur l'instruction de dossiers de déclaration urbanistique; - taxe sur la délivrance de permis d'urbanisation, pour les exercices 2018 et 2019; - taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés, pour l'exercice 2018.
CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve les délibérations du 25 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Chaudfontaine établit les règlements suivants : - taxe sur les pylônes, antennes et mâts de diffusion -abrogation, pour les exercices 2017 à 2019; - taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi qu'à la couverture des coûts de traitement y afférents, pour l'exercice 2018.
CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014410 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014409 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014407 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010197 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Chaudfontaine, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2017.
CHINY. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve les délibérations du 30 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Chiny établit, pour l'exercice 2018, les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés; - taxe communale annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout; - taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium; - taxe sur les carrières (compensation); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe communale annuelle sur les terrains de camping en exploitation établis sur le territoire de la commune; - taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés; - taxe communale annuelle sur les véhicules isolés, abandonnés et visibles d'une voie publique; - taxe communale annuelle sur les secondes résidences; - taxe sur le placement de tentes, caravanes mobiles et remorques d'habitation en dehors des terrains de camping; - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés; - redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification du permis d'urbanisation, de permis d'environnement et de certificats d'urbanisme; - redevance communale pour les travaux spéciaux de recherches administratives (généalogie,...); - redevance communale pour la délivrance de renseignements urbanistiques; - redevance communale spécifique à l'enlèvement de déchets effectué dans le cadre du service extraordinaire; - redevance pour l'octroi et le renouvellement de concessions de sépulture, de caveaux, de cavurnes et de cellules de columbarium; - redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014342 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre du site à réaménager SAR/CE143-CE143T dit « Charbonnages St Hubert, Ste Marie et CCC Climatisation » à La Louvière type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031884 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant l'appel aux demandes d'aide, visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010762 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Marche-en-Famenne, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Tournai en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables fermer approuve la délibération du 6 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur les panneaux publicitaires et les affiches publicitaires.
CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Clavier, votées en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2017.
CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014410 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014409 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014407 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010197 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes fermer approuve les délibérations du 31 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Clavier établit les règlements suivants : - règlement-taxe complémentaire à destination des associations sans but lucratif, organisations ou mouvements en vue de l'élimination des déchets assimilés générés par leurs activités en 2017, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2017; - taxe communale directe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé ainsi que dans les permis d'urbanisation, pour les exercices 2018 et 2019.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer fusionne par absorption la fabrique d'église Saint-François d'Assises à Petit-Wasmes avec la fabrique d'église Sainte-Vierge à Warquignies.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer désaffecte la fabrique d'église Saint-François d'Assises à Petit-Wasmes.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017041006 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 2017 relatif à l'attribution d'un subside de 162.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010681 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets fermer approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés.
EREZEE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017041006 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 2017 relatif à l'attribution d'un subside de 162.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010681 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets fermer approuve la délibération du 31 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Erezée établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés et une taxe sur l'enlèvement des déchets non conformes et versages sauvages.
FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206418 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Florenville, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.
GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040978 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017040965 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Genappe établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre d'un permis d'urbanisation non périmé en dehors d'une zone d'enjeu communal, pour les exercices 2018 et 2019; - taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices ménagères, pour l'exercice 2018; - taxe relative à la salubrité et à la propreté publiques, pour l'exercice 2018; - taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques pour les citoyens belges, de documents d'identité électroniques pour les enfants belges, des cartes électroniques et documents de séjour électroniques délivrés à des ressortissants étrangers et des cartes biométriques et titres de séjour biométriques délivrés à des ressortissants étrangers, pour l'exercice 2018; - taxe sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer relatif au permis d'environnement ou du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, pour les exercices 2018 et 2019; - redevance pour les frais de formalités d'enquêtes publiques, annonces de projet et enquêtes publiques en matière d'implantation commerciale, pour les exercices 2018 et 2019; - redevance pour les sacs poubelle destinés à l'enlèvement des déchets ménagers, pour l'exercice 2018; - redevance concernant le traitement des dossiers d'urbanisme, pour les exercices 2018 et 2019.
GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014410 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014409 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014407 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010197 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes fermer approuve les délibérations du 26 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes établit, les délibérations fiscales suivantes : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers, pour l'exercice 2018; - redevance pour la demande et la délivrance de renseignements ou de documents administratifs, pour les exercices 2017 à 2019; - abrogation de la taxe sur les pylônes GSM, pour les exercices 2017 à 2019.
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la ville d'Herstal, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.
LESSINES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer n'approuve pas la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale de répartition à charge des entreprises de carrières.
LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve les délibérations du 2 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Limbourg établit, pour l'exercice 2018, les règlements suivants : - redevance communale pour l'acquisition de poubelles et de sacs distinctifs destinés à l'enlèvement des déchets ménagers organiques compostables, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et au plus tôt à partir du 1er janvier 2018 et ce, pour une période expirant le 31 décembre 2018; - taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés, à partir du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018; - redevance communale pour l'acquisition de sacs distinctifs destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets assimilés, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et au plus tôt à partir du 1er janvier 2018 et ce, pour une période expirant le 31 décembre 2018.
LINCENT. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014410 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014409 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014407 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010197 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Lincent, votées en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2017.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031844 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018 fermer approuve la délibération du 2 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne : - modifie le cadre du personnel communal pour la création d'une plate-forme juridique en synergie ville/CPAS au sein de la Division Administration centrale; - arrête les conditions d'accès à l'emploi de chef de bureau spécifique; - fixe les conditions d'accès par promotion au grade d'attaché spécifique A3sp.
MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206418 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton décide de fixer les modalités d'organisation des stages pour les périodes de Carnaval et de Pâques (printemps 2018), en ce qui concerne les conditions d'engagement du personnel d'encadrement (coordinateur et animateurs (H/F)) pour la plaine de vacances.
MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017041006 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 2017 relatif à l'attribution d'un subside de 162.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010681 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Meix-devant-Virton, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.
MONCEAU-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve définitivement le compte 2016 de la Mosquée Mevlana Camii, sise à Monceau-sur-Sambre, tel qu'approuvé tacitement par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 31 octobre 2017, moyennant quinze corrections.
MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014410 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014409 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014407 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010197 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes fermer approuve les délibérations du 6 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Morlanwelz établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance sur les permis d'environnement, unique et d'implantation commerciale; - redevance sur le contrôle de l'implantation des constructions nouvelles ou d'extension d'une construction existante; - redevance pour les documents et travaux urbanistiques (urbanisme, urbanisation et logement); - taxe communale sur la délivrance de documents administratifs.
MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve la délibération du conseil communal de Morlanwelz du 6 novembre 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL « Sports-Délassement », sise à 6150 Anderlues, rue Guerlement 105, en qualité de membre adhérent.
SERAING. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve la délibération du 16 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, à partir du 1er janvier 2018 et pour une durée indéterminée, une redevance sur les classes de dépaysement et de découverte. _ SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve la délibération du 6 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification, à l'exception de l'article 7.
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014342 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre du site à réaménager SAR/CE143-CE143T dit « Charbonnages St Hubert, Ste Marie et CCC Climatisation » à La Louvière type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031884 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant l'appel aux demandes d'aide, visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010762 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Marche-en-Famenne, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Tournai en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables fermer annule la délibération du collège communal de Tournai du 16 juin 2017 par laquelle le collège décide de passer un marché public par procédure négociée directe avec publicité, conformément à l'article 26, § 2, 1°, d, et ayant pour objet la conduite et l'animation d'un processus participatif accompagnant le redéploiement commercial de la ville de Tournai et la délibération du collège communal du 20 octobre 2017 par laquelle il attribue le marché à la SPRL TC CONSULTING PUBLIC MARKETS. VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Verviers, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.
VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve les délibérations du 6 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Vielsalm établit, pour l'exercice 2018, les règlements suivants : - taxe communale annuelle forfaitaire sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectué dans le cadre du service ordinaire visé par le règlement communal concernant la gestion des déchets; - redevance annuelle correspondant à la vidange régulière des conteneurs à déchets ménagers assimilés; - redevance communale spécifique à l'enlèvement des déchets ménagers et déchets assimilés effectué dans le cadre du service extraordinaire de collecte visé par le règlement communal concernant la gestion des déchets; - redevance pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes introduites en matière d'urbanisme et d'environnement.
VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve les délibérations du 26 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Virton établit les règlements suivants : - taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés, pour l'exercice 2018; - redevance communale sur l'organisation du concert du Nouvel An, pour les exercices 2018 et 2019; - redevance communale sur les plaines de vacances organisées par le Service des Affaires sociales durant les vacances d'été, pour l'exercice 2018; - redevance communale sur les activités extrascolaires organisées par le Service des Affaires sociales durant les vacances scolaires hors vacances d'été, pour les exercices 2018 et 2019; - redevance sur le prêt de livres à la bibliothèque communale, pour les exercices 2018 et 2019; - droits d'abattage à percevoir à l'abattoir communal de Virton, tant pour les professionnels que pour les particuliers, pour les exercices 2018 et 2019.
WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve la délibération du 30 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour l'exercice 2018, une redevance communale sur la délivrance de sacs (PMC et sacs biodégradables) destinés à la collecte des déchets ménagers et y assimilés.
type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040978 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017040965 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires
type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206418 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014410 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014409 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle
type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014407 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010197 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes
type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014342 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre du site à réaménager SAR/CE143-CE143T dit « Charbonnages St Hubert, Ste Marie et CCC Climatisation » à La Louvière type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031884 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant l'appel aux demandes d'aide, visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010762 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Marche-en-Famenne, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Tournai en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
type arrêté ministériel prom. 30/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031844 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018
http://www.etaamb.be/fr/document_n2018200437.html