Source: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/defi/dixieme-lot.html
Timestamp: 2018-01-18 05:56:55+00:00
Document Index: 230553835

Matched Legal Cases: ["l'article 64", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71"]

Substances chimiques du dixième lot du Défi - Canada.ca
Substances chimiques en bref - substances du dixième lot
Avis proposé exigeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution se rapportant à l'utilisation d'hydrazine dans le secteur de l'électricité
Initiative des groupes de substances (2017)
Résumé des substances et des publications du dixième lot
Lancement du dixième lot et présentations reçues
Les 4 substances de ce lot ont été incluses dans le groupe de substances contenant du cobalt dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Elles avaient été incluses dans l'évaluation préalable du groupe de substances contenant du cobalt afin de considérer l'exposition au cobalt à partir de plusieurs substances contenant du cobalt. De l'information à jour concernant ces substances est disponible sur la page Web du Groupe de substances contenant du cobalt.
Liste de substances incluses dans l'initiative des groupes de substances
7440-48-4 Cobalt Groupe de substances contenant du cobalt
7646-79-9 Dichlorure de cobalt
10124-43-3 Sulfate de cobalt
10393-49-4 Sulfate de cobalt
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour la substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans le document sur l'approche de gestion des risques pour cette substance. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter le document sur l'approche de gestion des risques.
Une substance de ce lot a été incluse dans un décret final visant l'inscription à l'annexe 1.
Décret final visant l'ajout de 1 substance : Gazette du Canada, Partie II : vol. 146, Nº 21 - le 10 octobre 2012
Décret proposé correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, Nº 9 - le 26 février 2011
Trois substances de ce lot devaient être visées par l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc). Un décret et 2 avis d'intention ont été publiés. Toutefois, une analyse plus poussée a démontré que l'hydrazine, en raison de ses propriétés chimiques, ne devrait se retrouver qu'en concentrations faibles ou résiduelles dans les produits de consommation. Par conséquent, il ne semble exister aucune nouvelle source d'exposition potentielle à l'hydrazine qui pourrait vraisemblablement augmenter les risques pour la santé de la population générale canadienne. Alors, l'utilisation de cet instrument de gestion des risques pour la santé humaine n'est plus envisagée. Il ne sera donc pas nécessaire de publier un décret modifiant le statut de l'hydrazine dans la Liste intérieure des substances (LIS). Cette décision est conforme à la Politique sur l'application des dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999) publiée en décembre 2013. Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de nouvelle activité, veuillez voir les Directives pour le déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.
Arrêté modifiant la LIS qui s'applique à 1 substance : Gazette du Canada, Partie II : vol. 145, Nº 3 - le 2 février 2011
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, Nº 26 - le 26 juin 2010
Avis d'intention de modifier la LIS qui s'applique à 1 substance : Gazette du Canada, Partie I - vol. 145, Nº 3 - le 15 janvier 2011
Abandonnée : Avis d'intention de modifier la LIS qui s'applique à 1 substance : Gazette du Canada, Partie I - vol. 147, Nº 9 - le 2 mars 2013
Décret proposé et REIR
Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques
Commentaires public
330-54-1 Diuron HTML Aucun
7440-48-4Note de bas de tableau 3 - 1 Cobalt élémentaire HTML HTML
7646-79-9Note de bas de tableau 3 - 1 Dichlorure de cobalt
10124-43-3Note de bas de tableau 3 - 1 Acide sulfurique, cobalt (2++), sel (1:1)
10393-49-4Note de bas de tableau 3 - 2 Acide sulfurique, sel de cobalt
64365-17-9 HRPE HTML Aucun
65997-06-0 Colophane hydrogénée
85702-90-5 TIDTE HTML Aucun
124751-15-1 RFBS HTML Aucun
Ces quatre substances avaient été incluses dans l'évaluation préalable du Groupe de substances contenant du cobalt afin de considérer l'exposition au cobalt à partir de plusieurs substances contenant du cobalt. De l'information à jour concernant ces substances est disponible sur la page web du groupe de substances contenant du cobalt.
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Bien que la substance portant le No CAS 10393-49-4 ne soit pas incluse dans le Défi, aux fins d'identification de la substance, 2 No CAS relatifs au sulfate de cobalt sont inclus dans l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (voir ci-dessous). Le No CAS 10124-43-3 est utilisé pour le sulfate de cobalt (II) avec un ratio cobalt-sulfate de 1:1 tandis que le No CAS 10393-49-4 est utilisé pour le sulfate de cobalt dont l'ion cobalt n'est pas spécifié ou dont le ratio cobalt-acide est inconnu.
S'il vous plaît vous référer à la la page Web du Groupe de substances contenant du cobalt pour de l'information sur les échéanciers pour ces quatre substances No CAS 7440-48-4, 7646-79-9, 10124-43-3, 10393-49-4, dans le cadre du groupe de substances contenant du cobalt. Diverse publications dans la Gazette du Canada incluant: le décret proposé visant à inscrire le cobalt et les composés solubles du cobalt à l'annexe 1 de la LCPE (1999), évaluation préalable finale en vertu du paragraphe 77(6) de la LCPE (1999) pour le cobalt et les substances contenant du cobalt, et diffusion du document du gouvernement sur l'approche de gestion des risques proposée pour le cobalt et les composés solubles du cobalt.
Le 18 avril 2015 Nº CAS 302-01-2 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours concernant l'avis proposé exigeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution se rapportant à l'utilisation d'hydrazine dans le secteur de l'électricité.
Le 2 mars 2013 Nº CAS 302-01-2 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires publics de 60 jours. L'utilisation de l'instrument de gestion des risques n'est plus envisagée (voir ci-dessus).
Le 10 octobre 2012 Nº CAS 302-01-2 Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant l'inscription d'une substance à l'annexe 1.
Le 26 février 2011 Nº CAS 302-01-2 Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire 1 substance à l'annexe 1 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 2 février 2011 Nº CAS 124751-15-1 Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999).
Le 15 janvier 2011 Toutes les substances du dixième lot Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6) de la LCPE (1999), diffusion du document du gouvernement sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée.
Le 15 janvier 2011 Nº CAS 42739-61-7 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 26 juin 2010 Toutes les substances du dixième lot Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans la LCPE (1999) et d) le document sur le cadre de gestion des risques.
Le 26 juin 2010 Nº CAS 124751-15-1 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 17 décembre 2009 Toutes les substances du dixième lot Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du dixième lot.
Le 20 octobre 2009 Toutes les substances du dixième lot Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du dixième lot (si aucune prolongation n'est accordée).
Le 20 juin 2009 Toutes les substances du dixième lot Publication du dixième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.
En janvier 2011, les évaluations préalables pour les substances de ce lot ont été diffusés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, Nº 3 - le 15 janvier 2011.
Les évaluations préalables finales ont permis de conclure qu'une substance de ce lot répond à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire cette substance à l'annexe 1 de la loi. Le document sur l'approche de gestion des risques proposée a également été diffusé à cette date pour la substance de ce lot qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).
En mai 2017, 4 substances de ce lot (No CAS 7440-48-4, 7646-79-9, 10124-43-3 et 10393-49-4) ont été incluses dans l'évaluation du Groupe de substances contenant du cobalt dans le cadre de l'initiative des groupes de substances. L'évaluation de 2017 conclue que le cobalt et les composés solubles du cobalt sont dangereux pour l'environnement. De l'information à jour concernant ces substances est disponible sur la page Web du Groupe de substances contenant du cobalt.
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 18 substances de ce lot. En juin 2010, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, Nº 26 - le 26 juin 2010. Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.
Un avis relatif au lancement du dixième lot a été publié en mai 2008 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 18 substances de ce lot.
Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, Nº 25 - le 20 juin 2009
Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, Nº 25 - le 20 juin 2009
79 Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 11 substances du lot)
16 Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71
10 Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant sept substances du lot)
127 Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 13 substances du lot)
32 Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant 12 substances du lot)