Source: https://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000050008/view:144099/n:6
Timestamp: 2020-07-08 14:34:55+00:00
Document Index: 146343346

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Dates extrêmes : 1749/1790
1 C 3795 1749-1752 .
Edit du Roi, mai 1749, portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741, l'établissement d'une caisse générale des amortissements pour le remboursement des dettes de l'Etat, et la levée du vingtième (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Fulvy, du 2 août 1749, informant l'intendant que le contrôleur général s'est déterminé à charger le directeur du dixième des opérations qui doivent avoir lieu pour l'établissement du vingtième ; - lettre de l'intendant à M. de Fulvy, du 7 novembre 1749, au sujet du choix de M. Aubert pour aller faire l'établissement du dixième en Provence ; - correspondance relative aux frais de bureau du sieur Aubert, directeur du vingtième en Auvergne, 1750-1752 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 mars 1750, qui maintient les contrôleurs du dixième dans leurs mêmes fonctions pour l'imposition du vingtième (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - le même (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 octobre 1750, qui ordonne que les cens et rentes seigneuriales seront payés aux seigneurs sans retenue du vingtième de la part des censitaires (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. de Courteille, du 18 août 1731, au sujet du vingtième des revenus des villes ; - lettre de M. de Courteille, du 28 septembre 1751, informant M. de Moras que le garde des sceaux a nommé le sieur de La Porte de Ceros pour remplacer le sieur Biencourt comme contrôleur du vingtième ; - lettre du même, du 4 décembre 1751, invitant l'intendant à donner ordre au directeur du vingtième d'accélérer la confection des rôles de 1752 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 décembre 1751, qui ordonne qu'il sera fait déduction aux propriétaires de fonds et héritages, maisons et offices, compris dans les rôles arrêtés au Conseil, sur le vingtième de leurs revenus, du vingtième des rentes et autres redevances qu'ils pourraient devoir au clergé de France (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - le même (impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. de Courteille, du 6 mai 1752, au sujet du vingtième des biens appartenant aux princes du sang ; - lettre de M. de Courteille, du 6 mai 1752, informant l'intendant que, par décision du Conseil, les hôpitaux seront exempts du vingtième pour tous leurs revenus ; - lettre de M. de Courteille, du 8 juillet 1752, invitant M. de Moras à lui adresser toutes les requêtes qui regarderont les rentes, pensions, etc., dues par des laïcs au clergé ; - lettre du même, du 5 octobre 1752, invitant M. de Moras à hâter la confection des rôles du vingtième pour 1753 ; - état des augmentations faites de 1742 à 1749 sur le dixième de 1736 et des paroisses vérifiées jusqu'en 1752.
Importance matérielle : 55 pièces, papier (9 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 566-568.
1 C 3796 1752-1758 .
Lettre de M. de Courteille, du 5 octobre 1752, demandant à l'intendant un compte exact et détaillé des opérations dans la généralité de Riom ; - mémoire rédigé en exécution des ordres de M. de Courteille ; - correspondance relative aux frais de bureau du vingtième, 1752-1758 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 décembre 1752, qui ordonne que tous les propriétaires de fonds et héritages, maisons et offices, ne pourront retenir le vingtième des arrérages des rentes, pensions et autres redevances de quelque nature qu'elles soient, dues aux hôpitaux (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - décision du Conseil, du 28 janvier 1753, au sujet des requêtes relatives au dixième qu'on présente encore ; - lettre de M. de Courteille, du 25 avril 1753, invitant l'intendant à faire vérifier les revenus de la ville de Clermont, et à nommer pour cet effet 40 experts ; - lettre des fermiers généraux des postes, du 3 octobre 1753, au sujet de la franchise des paquets qui concernent le vingtième ; - lettre de M. de Courteille, du 5 janvier 1755, au sujet des requêtes qui seront présentées pour raison des rentes ecclésiastiques ; - correspondance de l'intendant avec M. de Courteille et avec les receveurs des tailles, au sujet des états de recouvrement des vingtièmes, 1755 ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Courteille, de Mombriset et Aubert, au sujet de la conduite du sieur de La Porte, contrôleur du vingtième, 1755 ; - lettre du sieur Tailhardat, 1755, demandant une commission de contrôleur des vingtièmes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 février 1756, qui ordonne qu'en payant par l'Ordre de Malte la somme de 250 000 livres en 5 années par forme de don gratuit, les biens dudit Ordre seront déchargés de l'imposition du vingtième (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 7 juillet 1756, qui proroge pendant dix années la levée des deux sols pour livre en sus du dixième, créés par édit de décembre 1746 (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. de Courteille, du 18 septembre 1756, invitant l'intendant à donner des ordres au directeur des vingtièmes pour que les rôles soient signés dans le mois de décembre ; - lettre du même, du 7 décembre 1756, au sujet des comptes du vingtième ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 décembre 1756 (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. de Courteille à M. de La Michodière, intendant à Riom, du 11 mars 1757, au sujet de la proposition faite par le directeur du vingtième de renoncer aux rôles de supplément en considération des pertes que la province d'Auvergne a éprouvées ; - lettre de M. Aubert, du 27 mai 1757.
Importance matérielle : 64 pièces, papier (4 impr.).
1 C 3797 1759-1762 .
Ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant, du 10 janvier 1759, au sujet des requêtes en décharge ou modération des vingtièmes (placard, Clermont, L.-P. Boutaudon) ; - édit du Roi, février 1760, portant suppression de la subvention générale établie par l'édit du mois de septembre dernier, et ordonnant que, pour en tenir lieu, il sera payé un nouveau vingtième, avec augmentation de la capitation (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - correspondance relative aux frais de bureau du vingtième, 1760 ; - correspondance de l'intendant avec M. de Courteille, 1760, au sujet de la mort du sieur Aubert, directeur du vingtième en Auvergne ; - requête du sieur Bernard, premier commis à la direction du vingtième au sujet de ses appointements ; - correspondance de M. de Courteille avec l'intendant, 1761, au sujet du sieur Courtalon, nommé directeur du vingtième en remplacement du sieur Aubert ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 17 février 1761, au sujet des requêtes relatives au vingtième (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - autre ordonnance du même sur le même sujet, du 15 mars 1761 (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Courteille, du 23 mars 1761, informant l'intendant que, le directeur du vingtième s'étant plaint de l'insuffisance de son personnel, on se décidait à envoyer en Auvergne le sieur Amy d'Ocelle ; - commission du sieur Amy d'Ocelle ; - lettre de M. de Courteille, du 11 mai 1761, annonçant qu'il accepte l'arrangement proposé par l'intendant pour les dépenses qu'occasionnera la formation des nouvelles minutes du vingtième ; - lettre du même, du 30 mai 1761, annonçant la nomination du sieur Campagne, pour remplacer en Auvergne le sieur Courtalon qui vient d'être nommé à Tours ; - lettre du même, du 25 août 1761, invitant l'intendant à donner à M. Campagne l'autorisation de commencer les nouvelles minutes de vingtièmes ; - lettre de M. Teyras de Grandval, 1761, recommandant à M. de Saint-Estienne, secrétaire de l'intendance d'Auvergne, le sieur de Lussigny qui vient d'être nommé directeur du vingtième dans cette généralité ; - commission de M. de Lussigny ; - commission de contrôleur du vingtième du sieur Estadieu ; - lettre de M. de Courteille, du 30 novembre 1761, au sujet des vérifications que sont chargés de faire les contrôleurs du vingtième ; - état du travail des contrôleurs en juin et juillet 1763 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 janvier 1762, qui ordonne qu'en attendant que les rôles des trois vingtièmes puissent être arrêtés au Conseil ils continueront de l'être par les intendants (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - état du montant des rôles des vingtièmes en 1762.
Importance matérielle : 71 pièces, papier (15 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 569-570.
1 C 3798 1763-1771 .
Ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 1er avril 1763, au sujet des requêtes relatives au vingtième (placard, Clermont, L.-P. Boutaudon) ; - correspondance de M. Bertin avec l'intendant, 1763, au sujet des indemnités à accorder sur les vingtièmes aux propriétaires dont les biens ont été endommagés par la grêle et autres accidents ; - état du montant des rôles en 1763 ; - correspondance relative aux dépenses du vingtième, 1763-1769 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 décembre 1763, qui ordonne qu'en attendant que les rôles qui seront formés pour la perception du premier et deuxième vingtième et des deux sous pour livre du dixième puissent être arrêtés au Conseil, ils continueront d'être signés et rendus exécutoires par les intendants (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - ordonnance de l'intendant, du 17 mars 1764, relative aux requêtes sur les vingtièmes (placard, Clermont, L.-P. Boutaudon) ; - correspondance relative aux indemnités à accorder à cause de la grêle, 1765 et 1766 ; - décision du Conseil, du 26 février 1768, au sujet des rôles d'industrie ; - décision du Conseil, du 8 avril 1768, au sujet des rentes ecclésiastiques ; - mémoire et observations des officiers de l'élection d'Aurillac, du 18 octobre 1768, sur la nécessité de faire déposer au greffe de ladite élection les rôles des vingtièmes ; - comparaison du montant des rôles de vingtièmes en 1768 et 1769, par élections ; - lettre de M. d'Ormesson, du 12 août 1769, invitant l'intendant à donner ordre au directeur des vingtièmes de s'occuper dès à présent de la confection des rôles de l'année prochaine ; - observations sur les inconvénients que présente la forme adoptée pour les rôles, avec des colonnes distinctes pour chaque vingtième et pour les deux sols pour livre du dixième ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 24 août 1769, au sujet de la forme des rôles de vingtièmes ; nouveau mémoire à ce sujet ; - lettres de M. Campagne, directeur, décembre 1769, au sujet de la formation des rôles de 1770.
Dates extrêmes : 1763-1771
Importance matérielle : 59 pièces, papier (3 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 571-572.
1 C 3799 1771-1772 .
Lettre de M. Terray, du 3 octobre 1771, annonçant à l'intendant que le Roi sera sans doute obligé de proroger les deux vingtièmes et deux sols pour livre du dixième ; - réponse de l'intendant, du 28 novembre 1771, demandant au contrôleur général de laisser les rôles de 1772 sur le même pied que ceux de 1771 ; - édit du Roi, novembre 1771, portant prorogation des deux vingtièmes et de différents autres droits, et établissement de deux nouveaux sous pour livre en sus sur les droits des Fermes et autres (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. Terray, du 22 décembre 1771, adressant à l'intendant l'édit ci-dessus ; - lettre de l'intendant, du 4 janvier 1772, accusant réception de l'édit ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 4 janvier 1772, au sujet du recouvrement des vingtièmes ; - réponse de M. Terray aux deux lettres précédentes, 16 janvier 1772 ; - lettre de M. de Bourge à M. Lambert, du 22 janvier 1772, au sujet de l'imposition des vingtièmes dans la généralité de Moulins ; - circulaire de l'intendant aux receveurs des tailles, du 30 janvier 1772, les invitant à ajouter aux avertissements qu'ils envoient une phrase pour avertir les contribuables que l'augmentation des vingtièmes des seigneuries et domaines ne portera que sur les six derniers mois de 1772 ; - lettre de M. Terray, du 20 février 1772, au sujet des vérifications à faire pour porter l'impôt du vingtième au taux où il doit être ; - réponse de M. d'Ormesson, du 26 février 1772, demandant l'avis de l'intendant ; - correspondance de M. d'Ormesson, de l'intendant et des receveurs des tailles au sujet de la révision des rôles des offices et droits, février 1772 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 19 mars 1772, adressant à l'intendant un mémoire du directeur des vingtièmes au sujet de la taille.
Importance matérielle : 38 pièces, papier (1 impr.).
1 C 3800 1772 .
Lettre de M. Terray, du 2 avril 1772, informant l'intendant que Sa Majesté a fixé l'imposition du premier vingtième, dans la généralité d'Auvergne, à 625 000 livres et les quatre sols pour livre à 125 000 livres ; - lettre de M. Terray, du 6 mai 1772, au sujet de l'impôt des vingtièmes ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 30 juin 1772, au sujet de l'augmentation demandée par Sa Majesté sur l'impôt des vingtièmes ; - lettre circulaire de l'intendant aux receveurs des tailles et aux subdélégués, du 16 juillet 1772, les invitant à prendre des renseignements sur le produit non seulement des terres principales, fiefs, seigneuries et domaines de leurs cantons, mais même sur celui des biens un peu considérables de chaque paroisse ; - réponses des subdélégués et des receveurs des tailles ; - lettre de M. Terray, du 22 juillet 1772, se félicitant d'apprendre que, par la nouvelle évaluation du prix des grains, on peut juger que les vingtièmes sont susceptibles d'une augmentation considérable dans la province d'Auvergne ; - lettres de l'intendant, du 31 juillet 1772, à M. d'Ormesson et au contrôleur général, les informant de ce qu'il a fait pour la confection des rôles de 1773 ; - correspondance relative aux frais de bureau, 1772 ; - lettre de M. de Terray, du 5 novembre 1772, déclarant qu'il reste persuadé que l'impôt du vingtième dans la généralité de Riom "n'est pas, à beaucoup près, porté à sa valeur" ; - mémoire et observations des officiers de l'élection d'Aurillac sur la nécessité de faire déposer au greffe de l'élection les rôles, 1772 ; - mémoire sur la taille réelle établie en Auvergne (il s'agit de savoir s'il faut déduire la taille sur le produit des fonds sujets aux vingtièmes).
1 C 3801 1773-1775 .
Arrêt du Conseil d'Etat, du 7 février 1773, qui ordonne que les rôles des vingtièmes et quatre sous pour livre des biens fonds et de l'industrie continueront d'être arrêtés par les intendants et que, pour 1774 et les années suivantes, les rôles des offices et droits seront également arrêtés et rendus exécutoires par lesdits intendants (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. Campagne, du 23 février 1773, promettant qu'il apportera toute la célérité possible dans l'examen des requêtes qui lui sont renvoyées ; - correspondance relative aux frais de bureau, 1773-1775 ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 20 mars 1773, au sujet de la déduction de la taille dans l'estimation des revenus soumis aux vingtièmes ; - correspondance de l'intendant avec M. Gaudet, premier commis de M. d'Ormesson ; - lettre de M. Terray, du 22 avril 1773, au sujet des requêtes en décharge du vingtième ; - lettre du même, du 23 octobre 1773, rappelant à l'intendant que, si la somme fixée pour le vingtième dans la généralité de Riom est reconnue trop forte, il consentira à la modérer ; - lettre de M. Bastard, du 8 septembre 1774, demandant que le sieur Amy d'Ocelle, contrôleur des vingtièmes, soit transféré à Riom ; - lettre de Turgot, du 5 octobre 1774, au sujet des rôles de 1774 ; - mémoire, non daté, sur la manière dont il faut déduire la taille dans l'estimation des revenus soumis aux vingtièmes ; - état du montant des rôles de vingtièmes en 1775 ; - correspondance relative à la destitution du sieur Amy d'Ocele, contrôleur des vingtièmes, 1775 ; - lettre de M. Campagne, du 17 janvier 1775, au sujet des augmentations faites dans les rôles de la présente année ; - lettre du même, du 16 mars 1775, adressant à l'intendant l'état des décharges qu'il lui paraît possible d'accorder aux contribuables augmentés dans les rôles de ladite année 1775 ; - mémoire de M. Chabrol sur l'imposition du vingtième en ce qui concerne les bois de haute futaie ; - mémoire sur le même sujet rédigé dans les bureaux de l'intendance ; - lettre de M. d'Ormesson, du 10 juin 1775 : les bois de haute futaie devant être regardés comme un revenu accumulé auraient dû être assujettis au vingtième à raison du prix de chaque vente, comme cela se passe pour les bois en coupe réglée ; - lettre de Turgot, du 18 octobre 1775, au sujet des rôles du vingtième pour l'année 1776 ; - instruction pour la confection des rôles de vingtièmes ; - mise à la retraite du sieur Desoches, contrôleur, 1775.
1 C 3802 1777-1778.
Lettre de M. d'Ormesson, du 29 janvier 1776, marquant à l'intendant son étonnement de voir le nombre de diminutions qu'il avait accordées sur les rôles de 1775 ; - réponse (autographe) de M. de Chazerat ; - lettre de M. d'Ormesson, du 26 février 1776, approuvant ce qui a été fait par l'intendant, les rôles demeureront tels qu'il les a signés ; - correspondance relative aux plaintes qui ont été portées contre le sieur Lussigny, contrôleur des vingtièmes à Ambert, 1776 ; - instruction pour les directeurs des vingtièmes (Paris, impr. royale, in-4°, 10 pages) ; - instruction pour les contrôleurs du vingtième (Paris, impr. royale, in-4°, 11 pages) ; - lettre d'envoi à l'intendant des deux instructions ci-dessus, le 26 août 1776 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 27 août 1776, adressant une commission de contrôleur principal en faveur du sieur Lussigny ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 21 septembre 1776, faisant remarquer que le sieur Lussigny n'est pas aimé dans cette province ; - correspondance relative aux sieurs Verdan, Albarède, etc., contrôleurs des vingtièmes ; états des paroisses qui forment leurs départements en 1776 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 7 novembre 1776, annonçant que le contrôleur général consent que les rôles de 1777 soient faits comme ceux des années précédentes ; - mémoire sur les opérations du sieur Verdan dans la paroisse de Domaize, on relève un certain nombre d'irrégularités ; lettre de M. d'Ormesson à ce sujet, 1777 ; - lettre de M. Taboureau, du 25 juin 1777, invitant l'intendant à surveiller les employés des vingtièmes ; - correspondance relative aux renseignements demandés par le Parlement, septembre 1777 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 novembre 1777, concernant la répartition des vingtièmes et portant suppression des vingtièmes d'industrie, dans les bourgs, les villages et les campagnes (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - le même, suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Viallanes, in-4°, 7 pages) ; - le même (placard, Clermont-Ferrand, P. Viallanes) ; correspondance relative à cet arrêt.
Importance matérielle : 59 pièces, papier (11 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 573.
1 C 3803 1778-1779 .
Correspondance relative aux sieurs Brière, Beraud, Daslosse, Sauvat, contrôleurs des vingtièmes, 1778 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 avril 1778, concernant les vingtièmes (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; le même, suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 4 pages) ; le même (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - lettre de Necker, du 3 mai 1778, adressant à l'intendant l'arrêt ci-dessus ; - mémoire du directeur des vingtièmes sur l'application des deux arrêts du Conseil des 2 novembre 1777 et 26 avril 1778 ; minute d'ordonnance de l'intendant à remettre aux contrôleurs des vingtièmes, du 26 août 1778 ; - lettre de M. Necker, du 17 décembre 1778, annonçant que le sieur Maffrée a été nommé contrôleur des vingtièmes en Auvergne en remplacement du sieur Planel ; - extrait d'une lettre écrite par M. d'Ailly au directeur des vingtièmes de la province d'Auvergne le 21 mai 1779.
Importance matérielle : 33 pièces, papier (5 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 574.
1 C 3804 1780-1782 .
Edit du Roi, février 1780, portant prorogation du second vingtième des droits réservés et des sous pour livre en sus de différents droits, suivi d'arrêt d'enregistrement de la Cour des aides de Clermont, du 4 avril 1780 (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 juin 1780, qui casse et annule l'arrêt d'enregistrement rendu en la Cour des aides de Clermont-Ferrand le 4 avril 1780 ; lettres patentes sur arrêt, du 3 juin 1780, qui cassent les modifications apportées par la Cour des aides de Clermont-Ferrand à l'enregistrement de l'édit de février dernier ; lettres patentes en forme de jussion, du 2 septembre 1780 ; arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand du 5 septembre 1780 (Clermont, Ant. Delcros, in-4°, 8 pages) ; - le même (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros) ; - lettre de M. Joly de Fleury, du 2 janvier 1782, informant M. de Chazerat que le sieur Duclos est nommé contrôleur des vingtièmes dans la généralité de Riom en remplacement du sieur Gaudet de Letard ; - arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 12 mars 1782, qui ordonne que les futaies qui seront coupées à l'âge de 60 ans et au-dessus dans les provinces et généralités non abonnées seront exemptes de l'imposition des vingtièmes (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; lettre d'envoi dudit arrêt aux greffiers des maîtrises des Eaux et Forêts ; accusés de réception ; - édit du Roi, juillet 1782, portant établissement d'un troisième vingtième sur tous les objets assujettis aux deux premiers vingtièmes, à l'exception de l'industrie, des offices et des droits (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - lettre d'envoi dudit édit par M. Joly de Fleury, le 3 septembre 1782 ; - lettre du sieur Costet, avocat et premier consul de Langeac, du 20 août 1782, exposant qu'il paraît intéressant de faire des représentations pour empêcher l'imposition du troisième vingtième sur la province ; - arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 24 août 1782, concernant l'arrêté des rôles tant pour la perception des premier et second vingtièmes et quatre sous pour livre du premier que pour celle du troisième vingtième établi par l'édit de juillet 1782 (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre au sujet de cet arrêt de l'intendant à M. Campagne ; - état des paroisses qui ont été vérifiées dans la généralité de Riom de 1772 à 1782, indiquant pour chacune d'elles : l'année dans laquelle la vérification a été commencée, le montant de l'imposition au rôle de 1782, et le montant des augmentations ou diminutions qu'elles ont éprouvées par suite de la vérification.
Importance matérielle : 29 pièces, papier (12 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 575-576.
1 C 3805 1784-1788 .
Lettre de M. Touttée, subdélégué à Riom, demandant une place de surnuméraire au bureau des vingtièmes à Clermont, en faveur du sieur Maubet, son parent, 1784-1785 ; - lettre de M. de Vergennes, du 19 mai 1784, adressant à M. de Chazerat un arrêt du Conseil, du 29 avril, ordonnant que les propriétaires d'offices débiteurs de rentes ne pourront faire supporter à leurs créanciers, lors du paiement desdites rentes hypothéquées sur leurs offices, que la retenue des deux vingtièmes et quatre sols pour livre du premier ; - lettre de l'intendant à M. Campagne, directeur des vingtièmes, du 14 juin 1784, l'invitant à s'occuper du projet de répartition des départements des contrôleurs ; - lettre de Vergennes, du 12 novembre 1784, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 25 octobre 1783, concernant les fonctions des préposés au recouvrement des vingtièmes et les exemptions qui leur sont accordées ; - lettres de M. de Vergennes, juin-septembre 1785, approuvant le projet de répartition de M. Campagne et décidant que l'Auvergne sera divisée en neuf arrondissements ; - lettre de Vergennes, du 18 septembre 1786, informant M. de Chazerat que le sieur de Lussigny vient d'être nommé à la direction des vingtièmes de Grenoble, et qu'il sera remplacé en Auvergne par le sieur Chambosse de Saint-Phal ; - lettre de M. de Calonne, du 21 septembre 1786, rappelant à l'intendant que, le troisième vingtième cessant au 31 décembre de la présente année, rien ne s'oppose plus à ce qu'il soit fait usage, dans les rôles de 1787, du résultat des vérifications générales qui ont été faites jusqu'ici ; - lettre de l'intendant, du 4 septembre 1787, adressant au contrôleur général un ouvrage qui se vend à Clermont et qui a pour titre : "Essai sur la nature et la répartition de l'impôt en Auvergne" ; - lettre du même au même, du 12 octobre 1787, lui adressant un ouvrage qui prétend réfuter le précédent et qui a pour titre : Réfutation de l'opinion d'un anonyme sur l'imposition actuelle des vingtièmes en Auvergne ; - lettre du sieur Albarède, petit-fils, 1787, demandant la place de contrôleur des vingtièmes à Brioude ; - édit du Roi, septembre 1787, qui révoque tant l'édit du mois d'août dernier, portant suppression des deux vingtièmes et établissement d'une subvention territoriale, que la déclaration du 4 du même mois concernant le timbre, et proroge le second vingtième pendant les années 1791 et 1792 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - état du montant de l'imposition des vingtièmes de la province d'Auvergne ; - état par élections des paroisses où il a été fait des vérifications générales de 1774 à 1787, contenant pour chaque paroisse le montant de l'imposition des vingtièmes et le chiffre des augmentations ou diminutions qui ont eu lieu en suite de la vérification ; - instruction approuvée par le Roi le 27 octobre 1787 pour les directeurs des vingtièmes, relative à l'exécution de l'édit de septembre ; - bordereau joint à l'instruction ci-dessus ; - modèles d'imprimés ; - lettre de M. Lambert, du 3 novembre 1787, adressant les pièces ci-dessus à l'intendant ; - observations sur le chiffre fixé pour le montant des vingtièmes ; - copie d'une lettre de M. Blondel (s.d.) au sujet des observations qui lui ont été adressées sur l'instruction approuvée par le Roi, le 27 octobre 1787.
Importance matérielle : 47 pièces, papier (2 impr.).
1 C 3806 1787-1788 .
Lettre du vicomte de Beaune à M. de Chazerat du 16 novembre 1787 sur une demande du bureau de l'assemblée provinciale chargé du travail relatif aux impôts ; - extrait des registres de délibérations de l'assemblée provinciale d'Auvergne, du 21 novembre 1787, sollicitant un abonnement pour les vingtièmes sur le pied de l'imposition actuelle ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 27 novembre 1787, au sujet des propositions de l'assemblée provinciale pour l'abonnement des vingtièmes ; - instruction adressée en réponse à la délibération de l'assemblée provinciale du 23 novembre ; - lettre de M. Blondel, du 7 février 1788, au sujet des rôles définitifs de vingtièmes ; - lettre de M. Blondel, du 23 février 1788, informant l'intendant que l'assemblée provinciale n'a pas à s'occuper de l'imposition des vingtièmes, puisque l'abonnement qu'elle proposait sur le pied de 1787 n'a pas été accepté ; - correspondance relative aux frais de bureau.
1 C 3807 1788 .
Lettre de l'intendant à M. Blondel, du 14 avril 1788, au sujet des requêtes ; - lettre de M. Lambert à l'intendant et copie d'une lettre du même à la commission intermédiaire, du 2 mai 1788 ; - lettre de M. Touttée, du 19 mai 1788, demandant si l'hôpital de Riom doit fournir la déclaration de ses revenus au contrôleur des vingtièmes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 mai 1788, concernant les abonnements de vingtièmes et portant remise de toute augmentation sur ladite imposition pour la présente année (Paris, impr. royale, in-4°, 11 pages) ; - le même, suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros) ; - correspondance de MM. Lambert, Blondel, de Chazerat, des procureurs syndics provinciaux, relative à l'exécution de l'arrêt du 31 mai ; - correspondance relative au personnel des vingtièmes et aux gratifications qui leur sont accordées, 1788 ; - lettres de M. Blondel, 1788, au sujet des sieurs Maffrée, Vacquant, Jourdes et Albarède, contrôleurs des vingtièmes ; - lettre de MM. de Lastic et Reboul, procureurs syndics provinciaux, du 6 août 1788, demandant à l'intendant, pour faciliter le travail de la commission intermédiaire relativement aux vingtièmes, l'état du prix des grains de plusieurs années ; - copie d'une lettre de MM. de la commission intermédiaire d'Auvergne à M. Campagne, directeur des vingtièmes de ladite province, le 23 septembre 1788 et de la réponse du directeur ; - lettre de Necker, du 18 octobre 1788 ; - lettre de M. Blondel, du 8 novembre 1788, informant M. de Chazerat que le directeur général des finances accepte la proposition de la commission intermédiaire d'Auvergne d'employer pour 1789 les rôles de vingtièmes qu'elle a fait établir ; - reçu de M. Campagne, directeur des vingtièmes, du 6 décembre 1788, reconnaissant avoir pris en communication les sept registres contenant les minutes des rôles des seigneuries et domaines.
Importance matérielle : 61 pièces, papier (5 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 577.
1 C 3808 1789-1790 .
Correspondance relative aux frais de bureau du directeur des vingtièmes et aux gratifications accordées aux employés, 1789-1790 ; - lettre de Necker, du 25 avril 1789, invitant l'intendant à porter de 1 000 à 1 200 livres les appointements du sieur Albarède ; - lettre de M. Lambert adressant à M. de Saint-Marts, subdélégué général, copie des instructions envoyées à la commission intermédiaire ; copie de la lettre de M. Lambert, du 16 novembre 1789, invitant la commission à préparer les rôles de vingtièmes pour 1790 ; - modèles de rôles ; - lettre de M. Lambert à M. de Saint-Marts, du 21 janvier 1790, lui faisant part des instructions qu'il vient d'adresser à la commission intermédiaire ; - lettre de M. Lambert à M. de Saint-Marts, du 13 janvier 1790, au sujet des appointements du sieur Wacquant, contrôleur des vingtièmes.
1 C 3809 1772-1778 .
Correspondance de l'intendant, du directeur et des contrôleurs des vingtièmes, 1772-1776, au sujet du prix des grains ; - lettre de M. d'Ailly, du 25 septembre 1777, au sujet du désir que lui a témoigné le directeur général de connaître sur quelle base est établie l'imposition des biens fonds qui ne sont pas affermés à prix d'argent ; - états par marchés du prix des grains de 1747 à 1767 ; - lettre de M. d'Ailly, du 24 juillet 1779, au sujet du tarif du prix des grains formé sur les 20 dernières années ; - états du prix des grains de 1758 à 1777 ; - relevés du prix des grains dans quelques marchés de 1767 à 1777.
1 C 3810 1760 .
Lettre de M. de Ballainvilliers, du 6 novembre 1760, relative au décès du sieur Aubert, directeur du vingtième ; - procès-verbal, dressé par M. Tournadre, des papiers relatifs aux vingtièmes, trouvés chez M. Aubert et dont la garde est confiée au premier commis de la direction, 7 novembre 1760 ; - état, s.d., des rôles des vingtièmes de la généralité de Riom.