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Timestamp: 2016-10-24 16:06:34+00:00
Document Index: 205332526

Matched Legal Cases: ['art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 141', 'art. 339']

A.________, repr�sent� par Me Antoine Hamdan, avocat, rue De-Candolle 18, 1205 Gen�ve,
proc�dure p�nale, exploitation d'un moyen de preuve,
Au terme d'un arr�t rendu le 11 avril 2012 sur recours de A.________, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a annul� cette d�cision et a renvoy� la cause au Minist�re public pour qu'il refasse, au sens des consid�rants, une s�ance d'identification du pr�venu. Elle a d�clar� inexploitables les d�clarations des victimes - en tant qu'elles identifient l'homme correspondant � A.________ - recueillies en ex�cution de la s�ance d'identification du 1er f�vrier 2012 ainsi que les chiffres 3 et 4 du rapport de police du 3 f�vrier 2012 et a ordonn� leur retrait du dossier, leur conservation s�par�e jusqu'� la cl�ture d�finitive de la proc�dure puis leur destruction.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de rejeter le recours form� par A.________ contre sa d�cision du 22 f�vrier 2012, respectivement de renvoyer la cause � la Cour de justice pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'arr�t attaqu� ne met pas fin � la proc�dure et rev�t un caract�re incident. S'agissant d'une d�cision qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF, il ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral que s'il est susceptible de causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette derni�re hypoth�se n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce (cf. ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). Quant � l'art. 93 al. 1 let. a LTF, il suppose, en mati�re p�nale, que la partie recourante soit expos�e � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui serait favorable (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173). Ces exigences valent �galement lorsque le recours �mane du minist�re public (cf. arr�t 1B_240/2011 du 28 juin 2011 consid. 1.3). Le Tribunal f�d�ral a notamment admis l'existence d'un pr�judice irr�parable lorsque la d�cision litigieuse est susceptible d'entraver le bon d�roulement de l'instruction et de compromettre d�finitivement la recherche de la v�rit� (cf. en dernier lieu, arr�t 1B_211/2012 du 2 mai 2012 consid. 1.3).
Le Minist�re public voit un tel pr�judice dans le fait que l'une des victimes ayant pris part � la s�ance d'identification du 1er f�vrier 2012, dont les d�clarations recueillies � cette occasion ont �t� �cart�es du dossier en tant qu'elles concernent l'intim�, a refus� de se pr�senter � une nouvelle s�ance d'identification de m�me que toute confrontation avec le pr�venu. Rien n'indique que les autres victimes en auraient fait de m�me et que cet acte d'enqu�te ne pourrait ainsi pas �tre r�p�t�. La Cour de justice n'a par ailleurs pas ordonn� la destruction imm�diate des documents recueillis en ex�cution de la s�ance d'identification litigieuse, mais elle a exig� leur conservation s�par�e du dossier jusqu'� la cl�ture d�finitive de la proc�dure - soit jusqu'� ce que toutes les voies de recours et d'appel aient �t� �puis�es - en vue de leur destruction, conform�ment � l'art. 141 al. 5 CPP. Le recourant ne pr�tend pas que ces documents constitueraient la seule et unique preuve � charge de l'intim� de sorte que sans eux, il serait contraint de classer la proc�dure ouverte contre celui-ci. Il pourra demander leur r�int�gration au dossier � l'audience de jugement de premi�re instance en invoquant que des circonstances importantes n'ont pas �t� prises en compte par la Chambre p�nale de recours (art. 339 al. 2 let. d CPP). Il lui sera loisible, le cas �ch�ant, de se plaindre en appel puis dans un recours en mati�re p�nale contre la d�cision finale, du fait que ces �l�ments de preuves auraient, � tort, �t� jug�s inexploitables et �cart�s du dossier. L'existence d'un pr�judice irr�parable n'est d�s lors pas d�montr�e.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable, ce qui rend sans objet la demande d'effet suspensif pr�sent�e par le Minist�re public. Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer.