Source: http://www.gazette.gc.ca/archives/p1/2007/2007-08-04/html/misc-divers-fra.html
Timestamp: 2013-05-23 10:52:51+00:00
Document Index: 285795021

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 228", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 236", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9"]

Le Alberta Infrastructure and Transportation (le ministère de l'infrastructure et des transports de l'Alberta) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Alberta Infrastructure and Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du nord de l'Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 062-6291, une description de l'emplacement et les plans du pont que l'on propose de remplacer au-dessus du ruisseau Arcadia, dans le quart nord-est de la section 07, canton 74, rang 14, à l'ouest du cinquième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Edmonton, le 25 juillet 2007
Avis est par les présentes donné que Alpha-1 Antitrypsin Deficiency Canada Inc. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Windsor, province d'Ontario.
BANQUE UBIQUITY DU CANADA
Avis est par les présentes donné de l'intention des parties ci-dessus mentionnées de présenter conjointement au ministre des Finances (Canada), conformément à l'article 228 de la Loi sur les banques (Canada), une demande de délivrance de lettres patentes de fusion, en vertu de la Loi, fusionnant Banque Ubiquity du Canada et Bank West. La fusion proposée est assujettie à l'approbation par le ministre des Finances (Canada) de l'acquisition de Banque Ubiquity du Canada par Western Financial Group. La banque issue de la fusion sera prorogée sous la dénomination Bank West et son siège social sera situé à High River, en Alberta. Toronto, le 14 juillet 2007
CANADIAN ASSOCIATION OF INDEPENDENT UNIVERSITIES, COLLEGES AND INSTITUTES/ ASSOCIATION CANADIENNE DES UNIVERSITES, COLLEGES ET INSTITUTS INDEPENDANTS
Avis est par les présentes donné que CANADIAN ASSOCIATION OF INDEPENDENT UNIVERSITIES, COLLEGES AND INSTITUTES/ASSOCIATION CANADIENNE DES UNIVERSITES, COLLEGES ET INSTITUTS INDEPENDANTS a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Winnipeg, province du Manitoba.
LE GROUPE DE RECHERCHES SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Avis est par les présentes donné que Le Groupe de Recherches sur les Transports au Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Woodstock, province d'Ontario.
Le secrétariat honoraire
GAIL R. SPARKS
HUGH ET LANE MCLELAN
Hugh et Lane McLelan donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Hugh et Lane McLelan ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Lunenburg, situé au 270, chemin Logan, Bridgewater (Nouvelle-Écosse) B4V 2W9, sous le numéro de dépôt 88408712, une description de l'emplacement et les plans d'un quai que l'on propose d'aménager dans le bassin Narrows, à Martins River, au 27, chemin Hiltz Hill, comté de Lunenburg, en Nouvelle-Écosse.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Bridgewater, le 24 juillet 2007
JADE'S KIDS FOUNDATION (KIDS INDEPENDENT OF DRUGS)
Avis est par les présentes donné que Jade's KIDS Foundation (Kids Independent of Drugs) a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Salt Spring Island, province de la Colombie-Britannique.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 11 septembre 2007, à 9 h 45, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 16 juillet 2007
L'assemblée générale annuelle des actionnaires du Chemin de fer du Lac Érié et du Nord se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 11 septembre 2007, à 9 h 15, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie. Calgary, le 16 juillet 2007
L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 11 septembre 2007, à 10 h, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie. Calgary, le 16 juillet 2007
Le Ministry of Transportation of British Columbia (le ministère des transports de la Colombie-Britannique) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Transportation of British Columbia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de l'agent du gouvernement situé au 681, promenade Marine Park Nord-Est, Salmon Arm (Colombie-Britannique), sous le numéro de dessin 0642-100, le 18 juillet 2007 (numéro de dépôt de l'agent du gouvernement 1000057), une description de l'emplacement et les plans du pont Adams River que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Adams sur le chemin Squilax-Anglemont, près du ruisseau Leo. Le pont assure un chenal navigable d'une hauteur de 1,7 m au-dessus du niveau des crues centenaires et d'une largeur de 38 m.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Monsieur Gordon Eisenhuth, Highway Engineering Branch, Ministry of Transportation, 940, rue Blanshard, Pièce 4D, Case postale 9850, Succursale Prov. Govt., Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9T5.
Victoria, le 26 juillet 2007
MISSION CHRÉTIENNE CANADIENNE DE PENTECÔTE
Avis est par les présentes donné que MISSION CHRÉTIENNE CANADIENNE DE PENTECÔTE demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
BANQUE COMMERCIALE MIZUHO (CANADA)
La Banque Commerciale Mizuho (Canada) [la « BCMC »], banque de l'annexe II dont le siège social est situé à Toronto (Ontario), a l'intention de présenter une demande, conformément à l'article 236 de la Loi sur les banques (Canada), au ministre des Finances (Canada) le 4 septembre 2007 ou plus tard, en vue d'obtenir l'approbation d'une convention de vente en vertu de laquelle la quasi-totalité des actifs de la BCMC seront transférés à la succursale canadienne qui sera établie par Mizuho Corporate Bank, Ltd. (« Mizuho »). Mizuho, par l'entremise de sa succursale canadienne, prendra en charge la quasi-totalité des obligations de la BCMC.
Toronto, le 14 juillet 2007
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que la Mizuho Corporate Bank, Ltd., banque étrangère ayant son siège social à Tokyo, a l'intention de demander au ministre des Finances une ordonnance l'autorisant à établir une succursale de banque étrangère au Canada pour y mener des activités bancaires.
La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination Banque d'affaires Mizuho, Ltée, branche canadienne. Son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).
Toute personne qui s'oppose à l'ordonnance projetée peut soumettre son opposition, par écrit, au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 4 septembre 2007.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique se tiendra à la gare Windsor, Montréal (Québec), dans la salle 400-088, le mardi 11 septembre 2007, à 10 h 20, heure de Montréal, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie. Calgary, le 16 juillet 2007
La Municipality of Central Huron et le Township of Ashfield-Colborne-Wawanosh donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Municipality of Central Huron et le Township of Ashfield-Colborne-Wawanosh ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Huron, à Goderich (Ontario), sous le numéro de dépôt 345091, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont Balls au-dessus de la rivière Maitland, dans la municipalité de Central Huron, en face du lot 59, concession Maitland (ancien canton de Goderich) et du lot 1, concession Maitland (ancien canton de Hullett), et dans le canton d'Ashfield-Colborne-Wawanosh, en face du lot 15, concessions 1 et 2, division de l'Est (ancien canton de Colborne).
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Goderich, le 24 juillet 2007
L'administrateur et secrétaire
L'administrateur et secrétaire-trésorier
La Snowmobilers Association of Nova Scotia (l'association des motoneigistes de la Nouvelle-Écosse) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Snowmobilers Association of Nova Scotia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivité et au bureau d'enregistrement des titres du comté de Kings, à Kentville (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 88280400, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont réservé aux motoneiges au-dessus du canal Trout River Pond (canal Gaspereau), situé à l'ouest du lac Little River, des coordonnées UTM 20T 383058-4979475 aux coordonnées UTM 20T 383056-4979453.
White Rock, le 17 juillet 2007
SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT HYPOTHÉCAIRE TD
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de l'alinéa 38(2)a) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) [« LSFP »], la Société d'investissement hypothécaire TD/TD Mortgage Investment Corporation, société constituée sous le régime de la LSFP, ayant son siège social au 900 Home Oil Tower, 324 8th Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 2Z2, entend demander au ministre des Finances à compter du 25 août 2007, l'agrément prévu à l'alinéa 38(1)b) de la LSFP pour la délivrance d'un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Calgary, le 4 août 2007
Les United Counties of Leeds and Grenville donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Les United Counties of Leeds and Grenville ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de Grenville, situé au 499, rue Centre, Case postale 1660, Prescott (Ontario) K0E 1T0, sous le numéro de dépôt 0203662, une description de l'emplacement et les plans de la réfection d'urgence du pont Sparks au-dessus d'un cours d'eau non désigné, sur le chemin de comté 19, dans le canton de North Grenville, lot 10, concession 9.
Brockville, le 25 juillet 2007
Le directeur des travaux publics, des services
de planification et de la gestion des biens
LESLIE SHEPHERD, ing.