Source: http://www.bo-pole-emploi.com/bulletinsofficiels/decision-idf-n-2020-22-ds-ptf-cre-du-24-juillet-2020-bope-n2020-60.html?type=dossiers/2020/bope-n2020-060-du-27-juillet-2020
Timestamp: 2020-08-10 21:30:02+00:00
Document Index: 321351611

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3']

Décision IdF n° 2020-22 DS PTF CRE du 24 juillet 2020 (BOPE n°2020-60) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision IdF n° 2020-22 DS PTF CRE du 24 juillet 2020
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contrôle de la recherche d’emploi (CRE)
Article 1 – Contrôle de la recherche d’emploi et recours
Article 2 – Fonctionnement général
Article 3 – Délégataires
Article 4 – Dispositions finales
Article 5 – Abrogation et publication
Bulletin officiel de Pôle emploi n°2020-60 du 27 juillet 2020 (1,17 Mo)
Le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France,
Vu le code du travail, notamment ses articles, L.5312-1, L.5312-9, L.5312-10, L.5412-1, L.5426-6, R.5312-25 et R.5312-26, R.5412-8, R.5426-11,
Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, notamment les articles 46, 46 bis et 55 de son annexe A et les articles 46, 46 bis et 55 des annexes VIII et X de son annexe A,
§ 1 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2 et § 3 de l’article 3 à l’effet de signer les décisions de radiation et de suppression du revenu de remplacement pour défaut de justification de l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, créer, reprendre ou developper une entreprise ou pour non-respect du projet de reconversion professionnelle.
§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 3 à l’effet de signer les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre une décision de radiation et de suppression du revenu de remplacement prise sur le fondement du § 1.
Délégation est donnée aux personnes désignées aux paragraphes § 1 et § 2 de l’article 3 à l’effet de :
§ 1 – directeurs :
madame Valérie Caille, directrice de la production régionale
monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge des opérations
monsieur Christophe Leclerc, directeur des opérations
§ 2 – directeurs, adjoints, et autres managers :
madame Florence Pottier, directrice de la plateforme régionale du contrôle de la recherche d’emploi
madame Véronique Chessex, directrice adjointe de la plateforme régionale du contrôle de la recherche d’emploi
madame Véronique Buhagar, directrice de la plateforme de traitement centralisé Courbevoie,
monsieur Pascal Poulet, directeur de la plateforme de traitement centralisé Noisyle-Grand.
madame Anne Brule, responsable d’équipe en plateformede la plateforme contrôle de recherche d'emploi
monsieur Pierre De Menditte, responsable d’équipe en plateforme de la plateforme contrôle de recherche d'emploi
madame Isabelle Dos Santos, responsable d’équipe en plateforme de la plateforme contrôle de la recherche d’emploi
madame Tiphaine Le Layo, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme régionale du contrôle de la recherche d’emploi,
monsieur Patrice Tripied, responsable d’équipe en plateforme de la plateforme contrôle de recherche d'emploi
§ 3 – référents métier :
madame Anne Buxerolles, référent métiers en plateforme contrôle de recherche d'emploi
madame Agnès Desjouis, reférent métiers de la plateforme régionale du contrôle de la recherche d’emploi
monsieur Philippe Espagnac, référent métiers de la plateforme régionale du contrôle de la recherche d’emploi
madame Léone Merabli, référent métiers de la plateforme contrôle de recherche d'emploi
Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.
La décision IdF n° 2020-13 DS PTF CRE du 9 mars 2020 est abrogée.
Fait à Noisy-le-grand, le 24 juillet 2020.
Philippe Bel,
de Pôle emploi Ile-de-France