Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F07-10-2015-6B_1002-2015
Timestamp: 2016-10-21 11:26:50+00:00
Document Index: 173663487

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

6B_1002/2015 (07.10.2015)
6B_1002/2015 � � Arr�t du 7 octobre 2015
M. le Juge f�d�ral Denys, Pr�sident.
Greffi�re : Mme Gehring.
Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (d�nonciation calomnieuse), proc�dure p�nale, transmission du recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral, d�lai de recours au Tribunal f�d�ral,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 20 ao�t 2015.
�Par courriel non s�curis� et pli post� � Istanbul le 21 septembre 2015, X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise rendu le 20 ao�t 2015 dans la proc�dure P/6781/2015. Dans ce cadre, il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
�Le recours contre une d�cision doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te (art. 100 al. 1 LTF). Les m�moires doivent �tre remis au plus tard le dernier jour du d�lai, soit au Tribunal f�d�ral soit, � l'attention de ce dernier, � La Poste Suisse ou � une repr�sentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). En cas de transmission par voie �lectronique, le d�lai est observ� si, avant son �ch�ance, le syst�me informatique correspondant � l'adresse �lectronique officielle du Tribunal f�d�ral confirme la r�ception du m�moire (art. 48 al. 2 LTF).
�En l'esp�ce, le recourant a re�u notification de l'arr�t attaqu� le samedi 22 ao�t 2015, de sorte qu'il disposait d'un d�lai de recours �ch�ant le lundi 21 septembre suivant. Avant cette �ch�ance, il a adress� au Tribunal f�d�ral un recours �lectronique par messagerie non s�curis�e. Le syst�me informatique correspondant � l'adresse �lectronique officielle du Tribunal f�d�ral n'ayant par cons�quent pas confirm� la r�ception du recours, la transmission �lectronique de celui-ci n'est pas valable. En outre, le m�moire �crit du recours a �t� post� le 21 septembre 2015 dans un bureau de poste turc et non suisse, o� il n'est arriv� que le 28 septembre 2015, soit apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours. Le recours se r�v�le par cons�quent tardif et irrecevable, de sorte qu'il peut �tre �cart� en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
�Comme les conclusions du recours �taient d�pourvues de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re qui n'appara�t pas favorable.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 francs, sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.
Lausanne, le 7 octobre 2015
Le Pr�sident : Denys
La Greffi�re : Gehring