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Timestamp: 2016-10-25 12:10:50+00:00
Document Index: 321912271

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

1B_680/2011 (05.12.2011)
1B_680/2011
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 septembre 2011.
Par ordonnance du 2 septembre 2011, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a refus� d'entrer en mati�re sur la plainte p�nale d�pos�e le 30 ao�t 2011 par X.________ contre son conseiller de l'Office r�gional de placement pour abus d'autorit�.
La Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours form� par X.________ contre cette ordonnance au terme d'un arr�t rendu le 30 septembre 2011.
Par acte du 29 novembre 2011, X.________ a recouru aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t dont il demande l'annulation. Il conclut en outre � la prise en charge des frais p�naux de la Chambre des recours par le pr�venu et � la condamnation de celui-ci pour abus d'autorit� et de pouvoir. Il sollicite l'assistance judiciaire.
Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral est reconnue � la partie plaignante si et dans la mesure o� la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Le recourant ne s'exprime nullement sur cette question comme il lui appartenait de le faire (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187). Selon la jurisprudence, la partie plaignante n'a pas de pr�tentions civiles si, pour les actes reproch�s au pr�venu, une collectivit� publique assume une responsabilit� de droit public exclusive de toute action directe contre l'auteur (arr�t 1B_329/2011 du 19 ao�t 2011 consid. 2; voir aussi ATF 131 I 455 consid. 1.2.4 p. 461). Tel est le cas en l'esp�ce en vertu de l'art. 5 de la loi vaudoise du 16 mai 1961 sur la responsabilit� de l'�tat, des communes et de leurs agents, qui exclut toute responsabilit� personnelle de l'agent envers le l�s�. Faute de pouvoir �lever des pr�tentions civiles contre son conseiller de l'Office r�gional de placement qui se serait pr�tendument rendu coupable d'abus d'autorit�, X.________ ne peut pas fonder sa vocation � recourir sur sa qualit� de partie plaignante au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (arr�ts 1B_26/2011 du 2 f�vrier 2011 consid. 2 et 6B_588/2010 du 21 d�cembre 2010 consid. 1.2). L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre par ailleurs pas en consid�ration. Le recours est donc irrecevable faute de qualit� pour agir. Il n'y a pas lieu d'examiner s'il r�pond aux exigences de motivation connues du recourant.
L'irrecevabilit� du recours �tant manifeste, l'arr�t sera rendu selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Les conditions pos�es � l'octroi de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 LTF) ne sont pas r�unies de sorte que la requ�te pr�sent�e en ce sens par le recourant doit �tre rejet�e. Etant donn� les circonstances, il sera renonc� � percevoir des frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF).