Source: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/C_61_1/C61_1R12.HTM
Timestamp: 2015-03-30 14:10:51+00:00
Document Index: 55625154

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 9", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 58", "l'article 12", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 3", '§3', "l'article 5", "l'article 12", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 10", "l'article 75", "l'article 80", "l'article 12", "l'article 7", '§4', "l'article 2", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 2", "l'article 17", "l'article 34", "l'article 17", "l'article 34", "l'article 31", "l'article 34", "l'article 16", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 19", "l'article 31", "l'article 8", "l'article 17", "l'article 11", "l'article 17"]

À jour au 1er mars 2015
(chapitre C-61.1, a. 40, 56, 84.1 et 163)SECTION ICHAMP D'APPLICATION ET INTERPRÉTATION
1. Le présent règlement régit la chasse au Québec, sous réserve des dispositions particulières prévues dans d'autres règlements édictés en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1) applicables à des territoires particuliers.
0.1° l'expression «orignal sans bois» désigne l'orignal dont les bois mesurent moins de 10 cm;
1° l'expression «petit gibier» désigne les animaux suivants: la caille (Coturnix coturnix), le carouge à épaulettes (Agelaius phoeniceus), le colin de Virginie (Colinus virginianus), la corneille d'Amérique (Corvus brachyrhynchos), le coyote (Canis latrans), l'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris), le faisan (Phasianus sp.), le francolin (Francolinus francolinus), la gélinotte huppée (Bonasa umbellus), le lagopède alpin (Lagopus mutus), le lagopède des saules (Lagopus lagogus), le lapin à queue blanche (Sylvilagus floridanus), le lièvre arctique (Lepus articus), le lièvre d'Amérique (Lepus americanus), le loup (Canis lupus), la marmotte commune (Marmota monax), le moineau domestique (Passer domesticus), la perdrix bartavelle (Alectoris graeca), la perdrix choukar (Alectoris chukar), la perdrix grise (Perdix perdix), la perdrix rouge (Alectoris rufa), le pigeon biset (Columba livia), la pintade (Numida meleagris), le quiscale bronzé (Quiscalus quiscula), le raton laveur (Procyon lotor), le renard roux, croisé ou argenté (Vulpes vulpes), le tétras à queue fine (Tympanuchus phasianellus), le tétras du Canada (Dendragapus canadensis), le vacher à tête brune (Molothrus ater) et les oiseaux migrateurs considérés comme gibier par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (L.C. 1994, c. 22).
1.1° le terme «veau» désigne le mâle ou la femelle de l'orignal âgé de moins d'un an;
A.M. 99021, a. 2; A.M. 2007-037, a. 1; A.M. 2010-042, a. 1.
SECTION IICERTIFICAT ET PERMIS
§1. Certificat du chasseur ou du piégeur
2° être âgée d'au moins 12 ans;
4° suivre le cours sur le maniement de l'arme pour laquelle le certificat est demandé ou sur le piégeage et la gestion des animaux à fourrure;
5° réussir l'examen correspondant au cours suivi et être titulaire d'une attestation le confirmant.
4. Dans le cas d'une arme de chasse, le certificat est délivré:
1° pour le maniement de l'arme à feu;
2° pour le maniement de l'arbalète et de l'arc;
3° pour le maniement de l'arbalète;
Il porte aussi un numéro, la signature de son titulaire ainsi que les codes correspondant à l'arme de chasse ou à l'activité de piégeage pour lequel il est délivré:
1° code «F»: maniement d'une arme à feu;
2° code «A»: maniement de l'arbalète et de l'arc;
3° code «B»: maniement de l'arbalète;
6. Tout certificat du chasseur ou du piégeur perdu, volé, rendu inutilisable ou déjà délivré mais non renouvelé peut être remplacé sur demande écrite de son titulaire et sur paiement des droits déterminés au Règlement sur la tarification reliée à l'exploitation de la faune (chapitre C-61.1, r. 32).
§2. Permis de chasse
7. Les types et les catégories de permis de chasse sont ceux prévus à l'annexe I.
A.M. 99021, a. 7.
7.1. Pour obtenir un permis de chasse pour résident, tout résident doit être titulaire du certificat du chasseur ou du piégeur; ce certificat n'est pas requis pour les permis de chasse «Grenouille léopard, Grenouille verte, Ouaouaron», «Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet» et «Petit gibier à l'aide d'un oiseau de proie». Ce résident doit également fournir son nom, son adresse et sa date de naissance de même que le numéro de son certificat du chasseur ou du piégeur lorsqu'il est requis.
1° «Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont le plan apparaît à l'annexe XII»;
3° «Orignal femelle de plus d'un an».
7.2. Outre les conditions prévues au premier alinéa de l'article 7.1, pour obtenir un permis de chasse au dindon sauvage, toute personne doit être titulaire d'une attestation établissant qu'elle a suivi le cours sur la chasse au dindon sauvage, sauf s'il s'agit d'un résident visé à l'article 7.3.
7.3. Malgré l'article 7.1, un résident de 12 ans et plus peut obtenir, sans être titulaire d'un certificat du chasseur ou du piégeur, toute catégorie de permis de chasse résident prévue à l'annexe I durant la même année, une seule fois dans sa vie et à la condition qu'il n'ait jamais été titulaire d'un certificat du chasseur ou du piégeur portant le code «A», «B» ou «F».
Ce résident ne peut chasser que s'il est accompagné d'un résident titulaire du certificat du chasseur ou du piégeur pour l'engin de chasse qu'il utilise et, s'il s'agit de chasse au dindon sauvage, de l'attestation visée à l'article 7.2. Ce titulaire doit être âgé d'au moins 25 ans et ne peut accompagner qu'un seul résident à la fois.
7.4. Pour obtenir un permis de chasse pour non-résident, le non-résident doit être âgé d'au moins 12 ans et fournir son nom, son adresse et sa date de naissance.
Outre le premier alinéa, pour obtenir un permis de chasse au caribou pour non-résident canadien, le non-résident doit être domicilié au Canada.
Il indique aussi un numéro, la mention de l'animal ou du groupe d'animaux pour lequel il est délivré ainsi que la date, l'heure et la minute de sa délivrance.
Le permis pour l'obtention duquel le certificat du chasseur ou du piégeur est requis indique outre le numéro de ce certificat, le code correspondant à l'arme de chasse pour lequel il a été délivré.
8.1. Le titulaire d'un permis de chasse pour résident ou pour non-résident doit inscrire son nom, son adresse et sa date de naissance au verso de son permis lorsque l'une de ces mentions ne se retrouve pas au recto ou est inexacte.
9. Le permis de chasse au caribou, au cerf de Virginie ou à l'orignal indique le numéro de la zone, la partie de celle-ci, le cas échéant, pour laquelle il est délivré.
Lorsqu'il s'agit d'un permis de chasse au caribou, au cerf de Virginie, au dindon sauvage, à l'ours noir ou à l'orignal autre que le permis de chasse «Orignal, Correction de zone», les coupons de transport dont le nombre est prévu à l'annexe I sont attachés au permis.
En outre, dans le cas d'un permis de chasse à l'orignal autre que le permis de chasse «Orignal, Correction de zone», le coupon de transport indique que le titulaire du permis peut:
2° faire modifier le numéro de la zone indiqué sur son permis conformément à l'article 9.1.
A.M. 99021, a. 9; A.M. 2007-017, a. 1; A.M. 2008-017, a. 1; A.M. 2010-012, a. 1; A.M. 2010-042, a. 5.
9.1. Lorsque le numéro de zone inscrit sur un permis de chasse «Orignal, pour toutes les zones» est erroné, le titulaire du permis peut obtenir un permis de chasse «Orignal, Correction de zone», lequel est délivré une seule fois par année, s'il satisfait aux conditions suivantes:
1° s'il est titulaire d'un certificat du chasseur ou du piégeur comportant le code «F», la date de la délivrance du permis ne doit pas l'avoir autorisé à chasser l'orignal avec un engin de type 10 ou 13 dans la zone erronée;
2° s'il est titulaire d'un certificat du chasseur ou du piégeur comportant le code «A» ou s'il est un résident qui n'est pas titulaire d'un certificat du chasseur ou du piégeur comportant le code «A», «B» ou «F», la date de la délivrance du permis ne doit pas l'avoir autorisé à chasser l'orignal avec un engin de type 6, 10, 11 ou 13 dans la zone erronée;
3° s'il est titulaire d'un certificat du chasseur ou du piégeur comportant le code «B», la date de la délivrance du permis ne doit pas l'avoir autorisé à chasser l'orignal avec un engin de type 10, 11 ou 13 dans la zone erronée;
4° s'il s'agit d'un non-résident, la date de la délivrance du permis ne doit pas l'avoir autorisé à chasser l'orignal avec un engin de type 6, 10, 11 ou 13 dans la zone erronée.
Sous réserve du deuxième alinéa de l'article 13.1 pour l'application des paragraphes 1, 2 et 3 du premier alinéa, si le permis de chasse «Orignal, Correction de zone» est demandé pour une zone ou partie de zone où la période de chasse à l'orignal avec un engin de type 13 est ouverte, ce permis ne pourra être utilisé que si la date de délivrance du permis erroné, pour résident, est antérieure à la date d'ouverture de cette période de chasse dans la zone pour laquelle le permis est demandé.
Pour obtenir un permis «Orignal, Correction de zone», le titulaire du permis de chasse «Orignal, pour toutes les zones» ne doit pas l'avoir utilisé pour participer à une activité de chasse à un endroit prévu au troisième alinéa de l'article 13.2.
En outre, pour l'application du premier alinéa, lorsque le titulaire d'un permis de chasse «Orignal, pour toutes les zones» dont la zone est erronée est également titulaire d'une autorisation pour personne handicapée, visée à l'article 58 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1), l'autorisant à chasser dans la zone erronée avec une arbalète, pendant une période de chasse avec un engin de type 6, ce titulaire est considéré avoir été autorisé à chasser avec un engin de type 6.
A.M. 2010-042, a. 6; A.M. 2012-015, a. 1.
10. Malgré les articles 8 et 9, le permis de chasse, «Cerf de Virginie, femelle ou au mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm» et le permis de chasse «Orignal femelle de plus d'un an» indiquent le nom et l'adresse de son titulaire.
Ces permis indiquent également un numéro, la mention de l'animal pour lequel il est délivré et le numéro de la zone ou de la partie de la zone, la partie de territoire, la réserve faunique ou la zone d'exploitation contrôlée, le cas échéant, où cet animal peut être chassé et ils doivent être signés par leur titulaire.
A.M. 99021, a. 10; A.M. 2001-006, a. 1; A.M. 2001-026, a. 1; A.M. 2008-017, a. 2.
11. Sous réserve du deuxième alinéa, tout permis de chasse expire à la fin de la période de chasse à l'animal ou au groupe d'animaux pour lequel il est délivré ou lorsque les coupons de transport ont été détachés ou auraient dû l'être conformément au Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) ou, dans le cas des permis de cerf sans bois ou de femelle orignal, lorsqu'il est perforé ou qu'il aurait dû l'être conformément à ce règlement.
Tout permis remplacé, conformément à l'article 12, expire à la date de délivrance du nouveau permis.
Malgré le premier alinéa, le permis de chasse au petit gibier et le permis de chasse au petit gibier à l'aide d'un oiseau de proie sont valides de leur date de délivrance jusqu'à la date d'expiration qui y est inscrite.
Malgré le premier alinéa, les permis de chasse «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm, pour toutes les zones sauf pour la zone 20» et «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm, pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage)», prévus au paragraphe c et c.1 de l'article 2 de l'annexe I, expirent dès la date d'expiration, au sens du premier alinéa, du permis de chasse «Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20», prévu au paragraphe a de l'article 2 de cette annexe. Malgré le premier alinéa, le permis de chasse «Orignal femelle de plus d'un an» prévu au paragraphe b de l'article 5 de l'annexe I expire dès la date d'expiration, au sens du premier alinéa, du permis de chasse «Orignal pour toutes les zones» prévu au paragraphe a de l'article 5 de cette annexe.
A.M. 99021, a. 11; A.M. 2008-017, a. 3; A.M. 2010-042, a. 7; A.M. 2012-015, a. 2.
12. Tout permis perdu, volé ou rendu inutilisable peut être remplacé sur demande de son titulaire et sur paiement des droits prévus au Règlement sur la tarification reliée à l'exploitation de la faune (chapitre C-61.1, r. 32) pour l'obtention du permis.
Dans le cas du permis de chasse à l'orignal, le permis perdu, volé ou rendu inutilisable ne peut être remplacé que pour la zone ou la partie de la zone pour laquelle il a été délivré.
13. Le nombre de permis de chasse «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20» et «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage)» est limité, par année, au nombre mentionné aux articles 1 et 1.1 de l'annexe II pour chacune des zones ou parties de zone, des parties de territoire, des réserves fauniques ou des zones d'exploitation contrôlée qui y sont prévues.
Le nombre de permis de chasse au caribou est limité, par année, au nombre mentionné à l'article 2 de l'annexe II pour chacune des zones ou parties de zone qui y sont prévues.
Le nombre de permis de chasse «Orignal femelle de plus d'un an» est limité, par année, au nombre mentionné à l'article 3 de l'annexe II, pour chacune des zones ou parties de zone, des parties de territoire, des réserves fauniques ou des zones d'exploitation contrôlée qui y sont prévues.
Le nombre de permis de chasse à l'ours noir pour non-résident en ce qui concerne les zones 13 et 16, à l'exception des territoires structurés visés au chapitre IV de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1), est limité, par année, à 1137.
A.M. 99021, a. 13; A.M. 2000-021, a. 1; A.M. 2001-017, a. 1; A.M. 2001-026, a. 2; Décision 02-54, a. 1; Décision 03-66, a. 1; A.M. 2003-026F, a. 1; A.M. 2004-003F, a. 1; A.M. 2004-033, a. 1 et 9; A.M. 2005-022, a. 1 et 15; A.M. 2006-020, a. 3; A.M. 2007-017, a. 2; A.M. 2008-017, a. 4; A.M. 2010-011, a. 1; A.M. 2010-042, a. 8 et 14; A.M. 2011-026, a. 1; A.M. 2014-002, a. 1.
§3. Conditions de détention du permis de chasse
A.M. 2010-042, a. 9.13.1. Le titulaire d'un permis de chasse ne peut chasser que l'animal ou le groupe d'animaux mentionnés à son permis et, pour le caribou, le cerf de Virginie ou l'orignal, que dans la zone ou dans la partie de zone qui y est indiquée.
Toutefois, le titulaire d'un permis de chasse «Caribou valide pour la zone 23 (hiver)» pour non-résident ne peut chasser dans la partie sud de la zone 23 dont le plan apparaît à l'annexe XVIII.
Le titulaire d'un permis de chasse «Orignal, pour toutes les zones», quelle que soit la zone pour laquelle le permis est délivré, peut participer à une chasse à accès contingenté dans une réserve faunique, à une expédition de chasse dans un secteur à accès contingenté d'une zone d'exploitation contrôlée, sur un territoire où des droits exclusifs de chasse ont été octroyés à une pourvoirie ou sur les territoires dont les plans apparaissent aux annexes CXLVII, CXLVIII et CLXXXIX.
De plus, le titulaire d'un permis de chasse pour l'obtention duquel un certificat du chasseur ou du piégeur est requis ne peut chasser qu'au moyen de l'arme de chasse qui correspond au code mentionné à son certificat et défini à l'article 5.
13.2. Le titulaire d'un permis de chasse pour résident ou pour non-résident «Orignal pour toutes les zones» qui chasse au moyen d'un engin de type 13 ne peut utiliser son permis que si la date de sa délivrance est antérieure à la date d'ouverture de la période de chasse au moyen de cet engin, dans la zone visée.
De plus, dans la partie sud de la zone 19 et dans les zones 22 et 27, ce titulaire ne peut utiliser son permis que si la date de sa délivrance est antérieure à la date d'ouverture la plus tardive des périodes de chasse au moyen d'un engin de type 13 prévue pour ces zones.
Toutefois, le titulaire dont le permis a été délivré postérieurement à la date prévue au premier alinéa peut utiliser son permis s'il remplace, en application de l'article 12, un permis délivré avant cette date, si ce titulaire utilise les services d'un pourvoyeur sans droits exclusifs, et ce, à chaque instant de son activité de chasse ou si ce titulaire participe à une chasse à accès contingenté dans une réserve faunique, à une expédition de chasse dans un secteur à accès contingenté dans une zone d'exploitation contrôlée, sur un territoire où des droits exclusifs de chasse ont été octroyés à une pourvoirie ou sur les territoires prévus aux annexes CXLVII, CXLVlll et CLXXXIX. Il en est de même dans la zone visée à la condition que ce titulaire ait déjà chassé dans l'un de ces derniers territoires.
A.M. 2010-042, a. 9; A.M. 2014-002, a. 2.
13.3. Sous réserve de l'article 7.3, le titulaire d'un permis de chasse pour résident «dindon sauvage» doit, pour chasser cette espèce, être titulaire de l'attestation visée à l'article 7.2 et la porter sur lui.
13.4. Le titulaire d'un permis de chasse «Orignal pour toutes les zones» qui a obtenu un permis de chasse «Orignal, Correction de zone» ne peut plus chasser dans la zone mentionnée à son permis initial et il doit porter ces 2 permis sur lui lorsqu'il chasse.
13.4.1. Une personne âgée de 12 à 24 ans, visée à l'article 7.1 ou 7.2 du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1), qui a abattu un animal en vertu du permis d'un titulaire âgé de 18 ans ou plus, ne peut se procurer un permis pour chasser cette espèce à moins que le permis du titulaire âgé de 18 ans ou plus comporte 2 coupons de transport et que la personne âgée de 12 à 24 ans n'ait abattu qu'un animal. Dans ce cas, elle peut se procurer son propre permis afin de compléter sa limite de prise.
13.5. Sous réserve du deuxième alinéa de l'article 7.2.0.1. du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1), le titulaire d'un permis de chasse «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm, pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage)», prévu au paragraphe c.1 de l'article 2 de l'annexe I doit, pour chasser au moyen de ce permis, être également titulaire d'un permis de chasse «Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20» valide, prévu au paragraphe a de l'article 2 de l'annexe I et le porter sur lui.
Le titulaire d'un permis «Petit gibier à l'aide d'un oiseau de proie», prévu à l'article 10 de l'annexe I, doit, pour chasser au moyen de ce permis, être également titulaire du permis d'apprenti-fauconnier, visé à l'article 75 du Règlement sur les animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 5) ou de celui de fauconnier visé à l'article 80 de ce règlement ou doit être accompagné d'un titulaire de ce dernier permis.
13.6. Le résident ne peut, au cours d'une année, être titulaire que des permis de chasse suivants:
1° un permis de chasse parmi les suivants:
a) Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont le plan apparaît à l'annexe XII;
b) Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont le plan apparaît à l'annexe XVII;
c) Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie sud dont le plan apparaît à l'annexe XVIII et sauf la partie est dont le plan apparaît à l'annexe CC;
d) (sous-paragraphe abrogé);
e) (sous-paragraphe abrogé);
4° un permis de chasse «Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20», un permis de chasse «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20» et un permis de chasse «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage)»;
d) «Orignal femelle de plus d'un an»;
h) «Petit gibier à l'aide d'un oiseau de proie»;
Il n'y a aucune limite de permis pour les permis de chasse «Cerf de Virginie dans la zone 20» et «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm dans la zone 20».
Pour l'application du présent article, ne sont pas considérés les permis remplacés en application de l'article 12.
A.M. 2010-042, a. 9; A.M. 2011-026, a. 2; A.M. 2012-015, a. 3; A.M. 2014-002, a. 4.
13.7. Le non-résident ne peut, au cours d'une année, être titulaire que des permis de chasse suivants:
a) Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont le plan apparaît à l'annexe XVII;
b) Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie sud dont le plan apparaît à l'annexe XVIII et sauf la partie est dont le plan apparaît à l'annexe CC;
f) «Petit gibier à l'aide d'un oiseau de proie».
A.M. 2010-042, a. 9; A.M. 2011-026, a. 3; A.M. 2012-015, a. 4; A.M. 2014-002, a. 5.
13.8. Le titulaire d'un permis de chasse pour non-résident «Petit gibier», son conjoint ou l'une des personnes visées à l'article 7.1 ou 7.2 du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) qui utilise ce permis ne peut chasser le lièvre ou le lapin à queue blanche au moyen de collet.
§4. Obligations du titulaire d'un permis de chasse
A.M. 2010-042, a. 9.13.9. Le titulaire d'un permis de chasse pour non-résident doit utiliser les services offerts par une pourvoirie lorsqu'il chasse au nord du 52e parallèle ou dans la partie sud de la zone 19, à l'est de la rivière Saint-Augustin.
Lorsque ce titulaire chasse l'ours noir ou la bécasse au sud du 52e parallèle, il doit utiliser au moins 2 services offerts par une pourvoirie dont l'hébergement, sauf dans une réserve faunique et dans une zone d'exploitation contrôlée; en outre, lorsque ce titulaire chasse l'ours noir sur le territoire d'une pourvoirie sans droits exclusifs de la zone 13 ou 16, à l'exception des territoires structurés visés au chapitre IV de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1), il doit aussi être titulaire d'un permis délivré à cette fin par un tel pourvoyeur de l'une de ces zones.
13.10. Le titulaire d'un permis de chasse autre que «Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont le plan apparaît à l'annexe XII» doit utiliser les services offerts par un pourvoyeur pour chasser le caribou.
Le titulaire d'un permis de chasse «Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont le plan apparaît à l'annexe XII», qui l'a obtenu d'un titulaire de cette catégorie de permis sélectionné par tirage au sort, visé à l'article 2 de l'annexe II, peut chasser conformément à ce permis pour autant que le titulaire sélectionné par tirage au sort ou une personne visée aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) soit présent dans cette partie de zone, lorsqu'il y chasse.
A.M. 2010-042, a. 9; A.M. 2011-026, a. 4; A.M. 2012-015, a. 5.
SECTION IIICONDITIONS DE CHASSE
14. Sous réserve de l'article 17, la chasse est permise pour les animaux et aux conditions prévues à l'annexe III à l'exception des territoires dont les plans apparaissent aux annexes XX à XXVIII, XXX à XXXII, XXXV et CLXXXIII où la chasse demeure interdite.
Sous réserve de l'article 17, dans les zones d'exploitation contrôlée mentionnées à l'annexe IV, les périodes de chasse à l'orignal au moyen des engins de type 10, 11 ou 13 ou au cerf de Virginie au moyen des engins de type 2, 9 ou 11 sont déterminées par les dispositions de cette annexe et les dispositions de l'annexe III sur les périodes de chasse au moyen des engins de type 2, 9, 11 ou 13 pour ces espèces ne s'appliquent pas dans ces zones d'exploitation contrôlée.
Sous réserve de l'article 17, dans les territoires mentionnés à l'annexe V, les périodes et les types d'engins pour la chasse au cerf de Virginie et à l'orignal sont déterminés par les dispositions de l'annexe V et les dispositions de l'annexe III sur les périodes et les types d'engins de chasse pour ces espèces ne s'appliquent pas; toutefois la chasse au cerf de Virginie, femelle ou mâle dont les bois mesurent moins de 7 cm, est permise dans les territoires mentionnés à l'article 2 de cette annexe en autant que les pourvoiries, qui exploitent ces territoires, appliquent cette option pour chaque année d'une période triennale du plan de gestion du cerf de Virginie.
Sous réserve de l'article 17, dans les territoires dont les plans apparaissent aux annexes CIX, CX, CXVIII, CXXX, CXXXI, CXXXVII et CXLV pour la chasse à l'orignal, le type d'engin 6 prévu à l'annexe III pour la chasse à cette espèce est remplacé par le type d'engin 11.
Dans le territoire dont le plan apparaît à l'annexe XIX, pour le petit gibier et l'ours noir, seule la chasse à l'aide de l'arc et de l'arbalète est permise; dans le cas du lièvre d'Amérique et du lapin à queue blanche, la chasse à l'aide d'un engin de type 7 est permise ainsi que celle à l'aide d'un oiseau de proie conformément à l'article 34.1. Pour le cerf de Virginie et, sous réserve de l'article 17, pour l'orignal, seule la chasse à l'aide d'un engin de type 11 est permise durant les périodes de la zone 2 prévues à l'annexe III pour l'engin de type 11.
Dans les territoires dont les plans apparaissent aux annexes CLXXXIV, CLXXXV et CLXXXVI, un chasseur ne peut chasser qu'à l'aide d'un oiseau de proie, conformément à l'article 34.1, et qu'au moyen d'un arc, d'une arbalète ou d'un engin de chasse visé au paragraphe 7 ou 8 de l'article 31 dans les secteurs 1, 2 et 3 du parc régional de la Seigneurie du Lac Matapédia, identifiés à ces plans.
Dans la zone 3, à l'exception des territoires dont les plans apparaissent aux annexes XXXIII et CXCII, la chasse au petit gibier est permise selon les conditions prévues à l'annexe III et à l'article 34.1.
Pendant une période de chasse au dindon sauvage prévue à l'article 16 de l'annexe III, la chasse est permise seulement en matinée, soit une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à midi.
A.M. 99021, a. 14; A.M. 2000-021, a. 2; A.M. 2001-006, a. 2; A.M. 2001-009, a. 1; A.M. 2001-026, a. 3; A.M. 2002-004, a. 1; A.M. 2002-021, a. 1; A.M. 2003-008, a. 1; A.M. 2003-026F, a. 2; A.M. 2004-003F, a. 2; A.M. 2004-033, a. 2; A.M. 2004-054, a. 1; A.M. 2005-003, a. 1; A.M. 2005-022, a. 2; A.M. 2006-020, a. 4; A.M. 2007-001, a. 1; A.M. 2007-017, a. 3; Erratum, 2007 G.O. 2, 2999; A.M. 2007-037, a. 2; A.M. 2008-017, a. 5; A.M. 2010-011, a. 2.
15. Malgré les articles 17 et 25, dans les secteurs de chasse à accès contingenté des réserves fauniques mentionnées à l'annexe VI, la chasse est permise pour les animaux et aux conditions qui y sont prévues et les dispositions de l'annexe III ne s'appliquent pas.
Aux fins du calcul de la limite de capture prévue à l'annexe VI, un groupe, dans le cas de l'orignal, doit être composé de 2, 3 ou 4 chasseurs titulaires du droit d'accès prévu à l'article 5 du Règlement sur les réserves fauniques (chapitre C-61.1, r. 53) et participant à la même expédition de chasse. Un groupe de 4 chasseurs peut toutefois accueillir un cinquième chasseur à la condition que celui-ci soit une personne visée aux articles 7.1 ou 7.2 du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1), titulaire du droit d'accès et participant à la même expédition de chasse. Dans l'ensemble de ces cas, la limite de capture est de 1 orignal par groupe.
Outre le deuxième alinéa, dans les réserves fauniques de Mastigouche, St-Maurice et Dunière, il peut y avoir aussi des groupes obligatoirement composés de 2 chasseurs, des groupes relève(1) et des groupes de conservation(2). De plus, un groupe peut également être composé de 6 à 8 chasseurs titulaires du droit d'accès et qui participent à la même expédition de chasse. La limite de capture est alors établie comme suit:
- 1 orignal par 3 ou 4 chasseurs, ou
- 2 orignaux, dont l'un doit être un orignal sans bois/groupe de 6 à 8 chasseurs, la limite est alors d'un orignal par 3 ou 4 chasseurs, ou 3 orignaux/groupe de 6 chasseurs, dont 2 doivent être des orignaux sans bois, la limite est alors d'un orignal par 2 chasseurs, ou
- 1 orignal sans bois/groupe obligatoirement composé d'un maximum de 2 chasseurs, ou
- 1 orignal sans bois/groupe relève(1), ou
- 2 orignaux sans bois/groupe de conservation(2), la limite de capture est alors d'un orignal par 2 chasseurs.
Outre le deuxième alinéa, dans les réserves fauniques Chic-Chocs, Rimouski, de La Vérendrye et Portneuf, un groupe peut aussi être composé de 6 ou 8 chasseurs titulaires du droit d'accès et participant à la même expédition de chasse; la limite de capture est alors d'un orignal ou d'un mâle dont les bois mesurent au moins 10 cm ou d'un veau, selon ce qui est prévu à l'annexe VI, par 3 ou 4 chasseurs.
Outre le deuxième alinéa, dans la réserve faunique de Matane, il peut y avoir aussi des groupes obligatoirement composés de 2 chasseurs, des groupes relève(1) et des groupes de conservation(2). De plus, un groupe peut également être composé de 6 à 8 chasseurs titulaires du droit d'accès et qui participent à la même expédition de chasse. La limite de capture est alors établie comme suit:
- 2 orignaux, dont l'un doit être un orignal sans bois/groupe de 6 ou 8 chasseurs, la limite est alors d'un orignal par 3 ou 4 chasseurs, ou
- 2 orignaux par groupe de 6 ou 8 chasseurs, la limite est alors d'un orignal par 3 ou 4 chasseurs, ou
- 3 orignaux/groupe de 6 chasseurs, dont 2 doivent être des orignaux sans bois, la limite est alors d'un orignal par 2 chasseurs, ou
- 2 orignaux sans bois/groupe de conservation(2), la limite de capture est alors d'un orignal par 2 chasseurs. (1) groupe relève: un groupe de 3 ou 4 chasseurs dont au moins 1 de moins de 18 ans
(2) groupe de conservation: un groupe de 4 chasseurs
A.M. 99021, a. 15; A.M. 2000-021, a. 3; A.M. 2003-026F, a. 3; A.M. 2006-002, a. 1; A.M. 2007-037, a. 3; A.M. 2008-017, a. 6; A.M. 2008-030, a. 1; A.M. 2012-015, a. 6; A.M. 2014-002, a. 6.
16. Dans les secteurs de chasse à accès non contingenté des réserves fauniques mentionnées à l'annexe VII, la chasse est permise pour les animaux et aux conditions qui y sont prévues et les dispositions de l'annexe III ne s'appliquent pas.
17. Sous réserve des privilèges liés au permis de chasse à la femelle de l'orignal de plus d'un an, obtenu par tirage au sort en vertu du paragraphe 3 du deuxième alinéa de l'article 7.1, les segments de population d'orignaux qu'il est permis de chasser s'établissent comme suit:
1° Dans les zones 2, 3 et 7, la partie ouest de la zone 11 dont le plan apparaît à l'annexe XV, 13, 14, 16, 18, 22 sauf le secteur Weh-Sees Indohoun dont le plan apparaît à l'annexe CXCVI et 26 à 28, la chasse à l'orignal avec bois et au veau est permise au cours des années 2012, 2014, 2016 et 2018; dans les zones 13 et 16, en ce qui concerne la femelle de plus d'un an, la chasse au moyen d'un engin de type 6 est aussi permise pendant ces mêmes années;
2° Dans les zones 2, 3 et 7, la partie ouest de la zone 11 dont le plan apparaît à l'annexe XV, 13, 14, 16, 18, 22 sauf le secteur Weh-Sees Indohoun dont le plan apparaît à l'annexe CXCVI et 26 à 28, la chasse à l'orignal dont les bois mesurent au moins 10 cm, à la femelle de plus d'un an et au veau est permise au cours des années 2013, 2015, 2017 et 2019;
3° Dans les zones 4, 6, 10, 11 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l'annexe XV, 12, la partie ouest de la zone 15 dont le plan apparaît à l'annexe CXXXIII et dans la partie nord de la zone 15 dont le plan apparaît à l'annexe CCII, la chasse à l'orignal avec bois et au veau est permise au cours des années 2012, 2013, 2014, 2016, 2017 et 2018;
4° Dans les zones 4, 6, 10, 11 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l'annexe XV, 12, la partie ouest de la zone 15 dont le plan apparaît à l'annexe CXXXIII et dans la partie nord de la zone 15 dont le plan apparaît à l'annexe CCII, la chasse à l'orignal dont les bois mesurent au moins 10 cm, à la femelle de plus d'un an et au veau est permise au cours des années 2015 et 2019;
5° Dans les zones 9, 15 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l'annexe CXXXIII et sauf la partie nord dont le plan apparaît à l'annexe CCII et 17, seule la chasse à l'orignal dont les bois mesurent au moins 10 cm est permise au cours des années 2012 à 2019;
6° Dans les zones 5, 8, 19 partie sud, 20 et 29, la chasse à l'orignal dont les bois mesurent au moins 10 cm, à la femelle de plus d'un an et au veau est permise au cours des années 2012 à 2019;
7° Dans la zone 1 et le secteur Weh-Sees Indohoun de la zone 22 dont le plan apparaît à l'annexe CXCVI, la chasse à l'orignal avec bois et au veau est permise au cours des années 2012 à 2019.
Nonobstant le premier alinéa, et sous réserve des privilèges liés au permis de chasse à la femelle de l'orignal de plus d'un an, obtenu par tirage au sort en vertu du paragraphe 3 du deuxième alinéa de l'article 7.1, les segments de population d'orignaux qu'il est permis de chasser dans certaines zones d'exploitation contrôlée s'établissent comme suit:
1° Dans les zones d'exploitation contrôlée Anse-Saint-Jean, Bas-Saint-Laurent, Chapais, Chapeau-de-Paille, Croche, D'Iberville, Forestville, Gros-Brochet, Jeannotte, Labrieville, Lac-aux-Sables, Lac-Brébeuf, Lac-de-la-Boîteuse, La Lièvre, Mars-Moulin, Martin-Valin, Menokeosawin, Nordique, Onatchiway, Owen, Des Martres, Des Passes, Rivière-aux-Rats, Tawachiche, la chasse à l'orignal dont les bois mesurent au moins 10 cm est permise au cours des années 2012, 2014, 2016 et 2018;
2° Dans les zones d'exploitation contrôlée mentionnées au paragraphe 1 du présent alinéa, la chasse à l'orignal est permise au cours des années 2013, 2015, 2017 et 2019;
3° Dans les zones d'exploitation contrôlée Capitachouane et Festubert, la chasse à l'orignal dont les bois mesurent au moins 10 cm et au veau est permise au cours des années 2014, 2016 et 2018. Au cours des mêmes années, la chasse à l'orignal dont les bois mesurent au moins 10 cm, à la femelle de plus d'un an et au veau au moyen d'un engin de type 11 est permise lorsqu'une période de chasse avec ce type d'engin est prévue;
4° Dans les zones d'exploitation contrôlée mentionnées au paragraphe 3 du présent alinéa, la chasse à l'orignal dont les bois mesurent au moins 10 cm, à la femelle de plus d'un an et au veau est permise au cours des années 2015, 2017 et 2019;
5° Dans les zones d'exploitation contrôlée Dumoine, Kipawa et Restigo, la chasse à l'orignal dont les bois mesurent au moins 10 cm et au veau est permise au cours des années 2014, 2015, 2016 et 2018. Au cours des mêmes années, la chasse à l'orignal dont les bois mesurent au moins 10 cm, à la femelle de plus d'un an et au veau au moyen d'un engin de type 11 est permise lorsqu'une période de chasse avec ce type d'engin est prévue;
6° Dans les zones d'exploitation contrôlée mentionnées au paragraphe 5 du présent alinéa, la chasse à l'orignal dont les bois mesurent au moins 10 cm, à la femelle de plus d'un an et au veau est permise au cours des années 2017 et 2019;
7° Dans les zones d'exploitation contrôlée Batiscan-Neilson, Petawaga et de la Rivière-Blanche, la chasse à l'orignal dont les bois mesurent au moins 10 cm et au veau est permise au cours des années 2012 à 2019;
8° Dans les zones d'exploitation contrôlée Bras-Coupé-Désert, Jaro, incluant le territoire visé à l'annexe CCI, Lesueur, Maganasipi, Mazana, Mitchinamecus, Normandie, Maison-de-Pierre, Pontiac, Rapides-des-Joachims, Saint-Patrice et Wessonneau, seule la chasse à l'orignal dont les bois mesurent au moins 10 cm est permise au cours des années 2012 à 2019;
9° Dans la zone d'exploitation contrôlée Chauvin, la chasse à l'orignal dont les bois mesurent au moins 10 cm est permise au cours des années 2012, 2014, 2016 et 2018 et la chasse à l'orignal dont les bois mesurent au moins 10 cm et à la femelle de plus d'un an est permise au cours des années 2015, 2017 et 2019.
Nonobstant le premier alinéa, sur le territoire des pourvoiries prévues à l'article 1 de l'annexe V, la chasse de la femelle orignal de plus d'un an est permise à la condition que ces pourvoiries appliquent cette option pour chaque année d'une période de 4 ans du plan de gestion de l'orignal; en outre, sur la partie de territoire dont le plan apparaît à l'annexe XLV, la chasse à l'orignal dont les bois mesurent au moins 10 cm, à la femelle de plus d'un an et au veau est permise au cours des années 2012 à 2019.
A.M. 99021, a. 17; A.M. 2000-021, a. 4; A.M. 2001-006, a. 3; A.M. 2001-009, a. 2; A.M. 2001-017, a. 2; A.M. 2001-026, a. 4; A.M. 2002-004, a. 2; A.M. 2002-013, a. 1; A.M. 2002-021, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 4; A.M. 2004-003F, a. 3; A.M. 2004-033, a. 3; A.M. 2004-054, a. 2; A.M. 2005-003, a. 2; A.M. 2005-022, a. 3; A.M. 2006-002, a. 2; A.M. 2006-043; A.M. 2007-037, a. 4; A.M. 2008-017, a. 7; A.M. 2008-030, a. 2; A.M. 2008-039, a. 1; Erratum, 2008 G.O. 2, 5417; A.M. 2009-021, a. 1; A.M. 2010-011, a. 3; A.M. 2010-012, a. 2; A.M. 2012-015, a. 7; A.M., a. 1; A.M. 2014-002, a. 7.
18. Le résident peut chasser la femelle du cerf de Virginie ou le mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm, pendant une période prévue à l'article 4 de l'annexe III, dans une réserve faunique, dans une zone d'exploitation contrôlée, dans une zone ou une partie de zone, s'il est titulaire de chacun des permis prévus aux paragraphes a et c ou c.1 de l'article 2 de l'annexe I.
Lorsqu'un permis visé au paragraphe c de l'article 2 de l'annexe I est prévu pour une réserve faunique ou une zone d'exploitation contrôlée mentionnées respectivement aux paragraphes ii ou iii de l'article 1 de l'annexe II, un tel permis émis pour la zone n'y est pas valide, sauf dans le cas de la réserve faunique Rouge-Matawin lorsque le nombre de permis est de 0.
Sous réserve des articles 7.1, 7.2 et 7.2.1 du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1), un non-résident peut chasser la femelle du cerf de Virginie ou le mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm, pendant une période où un résident peut les chasser sans être titulaire du permis prévu au paragraphe c ou c.1 de l'article 2 de l'annexe I.
19. Le résident peut chasser la femelle de l'orignal âgée de plus d'un an dans la zone 1 ou dans les réserves fauniques mentionnées au paragraphe ii de l'article 3 de l'annexe II ou dans les zones d'exploitation contrôlée mentionnées au paragraphe iii de l'article 3 de l'annexe II s'il est titulaire de chacun des permis prévus aux paragraphes a et b de l'article 5 de l'annexe I.
Sous réserve des articles 7.1, 7.2 et 7.2.3.1 du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1), un non-résident peut chasser la femelle de l'orignal âgée de plus d'un an, pendant une période où un résident peut la chasser sans être titulaire du permis prévu au paragraphe b de l'article 5 de l'annexe I.
20. La chasse est permise lors des activités de dressage et de compétition de chiens de chasse prévues au Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) pour les animaux et dans les conditions prévues à l'annexe III du présent règlement pourvu que l'activité se déroule sur une terre autre qu'une terre du domaine de l'État et dans un ravage.
Dans le cas où une personne chasse la nuit le raton laveur avec un chien de chasse, elle doit utiliser un «chien courant» au sens du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) et d'une race «Hound» et informer, avant 16 heures, la Direction de la protection de la faune de la région où elle entend chasser de nuit, de la date et du lieu de cette activité, des personnes qui l'accompagnent, du nom du responsable du groupe et du numéro de son certificat du chasseur ou du piégeur.
22. Lors de toute activité de chasse avec chiens de chasse au sens du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1), le chasseur doit être présent; de plus, il doit surveiller son chien et vérifier qu'il porte en tout temps un collier sur lequel sont inscrits le nom et le numéro de téléphone du propriétaire.
SECTION IVLIMITES DE CAPTURE
23. Il est permis à toute personne de tuer 2 caribous pendant la période de validité de son permis de chasse au caribou.
A.M. 99021, a. 23; A.M. 2001-006, a. 5; A.M. 2001-026, a. 6; A.M. 2002-013, a. 2; A.M. 2007-037, a. 7; A.M. 2011-026, a. 5.
1° 1 cerf de Virginie dans l'une ou l'autre des zones autres que dans la zone 20 pour le titulaire d'un permis prévu au paragraphe a de l'article 2 de l'annexe I ou pour le titulaire de chacun des permis prévus aux paragraphes a et c de l'article 2 de cette annexe ou 2 cerfs de Virginie dans l'une ou l'autre des zones autres que dans la zone 20 pour le titulaire de chacun des permis prévus aux paragraphes a et c.1 de l'article 2 de l'annexe I dont au plus 1 cerf dont les bois mesurent 7 cm ou plus;
Aux fins de la limite de capture prévue au présent article, un cerf de Virginie portant le coupon de transport provenant du permis d'un titulaire visé aux articles 7.2.3 et 7.2.4 du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) est réputé avoir été tué par ce titulaire de permis.
1° soit 1 orignal, par 2 chasseurs, par année, dans l'une ou l'autre des zones ou parties de zone prévues à l'annexe III;
2° soit 1 orignal, par 3 chasseurs, par année, dans les zones d'exploitation contrôlée Bas-Saint-Laurent, Bras-Coupé-Désert, Casault, Chapais, des Nymphes, Lesueur, Mazana, Mitchinamécus, Petawaga, Pontiac, Rivière-Blanche ou Saint-Patrice.
Les titulaires de permis de chasse à l'orignal dont le coupon de transport a été détaché du permis et attaché à un orignal conformément à l'article 19 du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) sont réputés avoir atteint leur limite de prise.
A.M. 99021, a. 25; A.M. 2002-004, a. 3; A.M. 2002-013, a. 3; A.M. 2007-037, a. 8; A.M. 2012-015, a. 8.
27.1. Il est permis à toute personne de tuer, dans une même année, 2 dindons sauvages avec barbe, dont le deuxième doit obligatoirement provenir de l'une des zones 4, 5, 6, 8 ou 10.
A.M. 2008-017, a. 13; A.M. 2014-002, a. 9.
28. Dans la zone 8, il est permis à toute personne de tuer, dans une même journée, au plus 5 animaux faisant partie des espèces lièvre d'Amérique et lapin à queue blanche.
Dans l'Île-du-Havre-Aubert, il est permis à toute personne de tuer, dans une même journée, au plus 2 lièvres d'Amérique.
29. Le nombre d'animaux que toute personne est autorisée à tuer en vertu du présent règlement ne se cumule pas avec celui autorisé par un autre règlement édicté en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1).
SECTION VMOYENS ET ANIMAUX PERMIS POUR LA CHASSE
30. Les moyens à l'aide desquels la chasse d'un animal est permise sont:
1° un appareil optique servant à l'observation visuelle directe par le chasseur autre qu'un équipement de vision nocturne;
3° un appel, soit un son produit vocalement ou à l'aide d'un appareil à vent, mécanique ou électronique, directement actionné par le chasseur et servant à attirer l'animal pour le chasser;
4° un appelant, soit une reproduction artificielle de la forme d'un animal ou un animal empaillé servant à attirer ou à mettre en confiance l'animal pour le chasser;
6° les flèches y compris celles munies d'un dispositif émettant des ondes;
7° un engin de chasse d'un type prévu à l'article 31.
Dans le cas de l'ours noir, une substance nutritive ne peut être déposée pour l'appâter au cours de la période du 1er juillet au 15 août en ce qui concerne les zones 16, 17, 19 sud, 23, 24 et 29 et au cours de la période du 1er juillet au 31 août en ce qui concerne les zones 1 à 15, 18 et 26 à 28. Dans le cas du dindon sauvage, tout appâtage est interdit.
a) les carabines d'un calibre égal ou supérieur à 6 mm utilisées avec des cartouches à percussion centrale à l'exception des fusils de calibres 8, 10, 12, 16, 20, 24, 28 et 410;
b) les carabines à chargement par la bouche ou la culasse, sans douille, d'un calibre égal ou supérieur à 12,7 mm et les balles;
c) les arcs ayant une pression d'au moins 18 kg à l'intérieur d'une extension de 0 à 71 cm et les flèches ayant un diamètre de coupe d'au moins 22 mm;
d) les arbalètes ayant une pression d'au moins 54 kg avec une extension de corde d'au moins 25 cm et munies d'un cran de sûreté; le vireton doit avoir une longueur d'au moins 40 cm et la pointe doit avoir un diamètre de coupe d'au moins 22 mm;
a) les carabines d'un calibre égal ou supérieur à 6 mm utilisées avec des cartouches à percussion centrale;
b) les fusils de calibres 10, 12, 16, 20 utilisés avec des cartouches à balles ou à projectiles d'un diamètre égal ou supérieur à 7,6 mm;
c) les fusils ou carabines à chargement par la bouche ou par la culasse, sans douille, d'un calibre égal ou supérieur à 11 mm utilisés avec des balles ou des projectiles d'un diamètre égal ou supérieur à 7,6 mm;
d) les arcs ayant une pression d'au moins 18 kg à l'intérieur d'une extension de 0 à 71 cm et les flèches ayant un diamètre de coupe d'au moins 22 mm;
e) les arbalètes ayant une pression d'au moins 54 kg avec une extension de corde d'au moins 25 cm et munies d'un cran de sûreté; le vireton doit avoir une longueur d'au moins 40 cm et la pointe doit avoir un diamètre de coupe d'au moins 22 mm;
b) les fusils de tous les calibres utilisés avec des cartouches à projectiles d'un diamètre inférieur à 5,6 mm;
c) les fusils ou carabines à chargement par la bouche ou par la culasse, sans douille, utilisés avec des projectiles d'un diamètre inférieur à 5,6 mm pour les fusils et d'un diamètre égal ou inférieur à 9,14 mm pour les carabines;
e) les carabines à air comprimé à projectiles d'un diamètre égal ou supérieur à 4,4 mm et ayant une vitesse initiale d'au moins 152,4 m à la seconde;
les arcs ayant une pression d'au moins 18 kg à l'intérieur d'une extension de 0 à 71 cm et les flèches à tête d'acier ayant un diamètre de coupe d'au moins 22 mm;
l'épuisette, l'hameçon, l'assommoir, la fosse, la barrière, le dard ou la main;
a) les arcs ayant une pression d'au moins 18 kg à l'intérieur d'une extension de 0 à 71 cm et les flèches ayant un diamètre de coupe d'au moins 22 mm;
b) les carabines ou fusils à chargement par la bouche, à canon unique, d'un calibre égal ou supérieur à 11 mm utilisés avec une seule balle à la fois;
c) les arbalètes ayant une pression d'au moins 54 kg avec une extension de corde d'au moins 25 cm et munies d'un cran de sûreté; le vireton doit avoir une longueur d'au moins 40 cm et la pointe doit avoir un diamètre de coupe d'au moins 22 mm;
b) les carabines ou fusils à chargement par la bouche, à canon unique, d'un calibre égal ou supérieur à 12,7 mm utilisés avec une seule balle à la fois;
b) les arbalètes ayant une pression d'au moins 54 kg avec une extension de corde d'au moins 25 cm et munies d'un cran de sûreté; le vireton doit avoir une longueur d'au moins 40 cm et la pointe doit avoir un diamètre de coupe d'au moins 22 mm;
c) les fusils de calibre 10, 12, 16, 20 utilisés avec des cartouches à balles ou à projectiles d'un diamètre égal ou supérieur à 7,6 mm;
d) les fusils ou carabines à chargement par la bouche, à canon unique, d'un calibre égal ou supérieur à 11 mm utilisés avec une seule balle à la fois;
c) les carabines ou fusils à chargement par la bouche ou la culasse, sans douille, d'un calibre égal ou supérieur à 12,7 mm et les balles;
e) les arbalètes ayant une pression d'un moins 54 kg avec une extension de corde d'au moins 25 cm et munies d'un cran de sûreté; le vireton doit avoir une longueur d'au moins 40 cm et la pointe doit avoir un diamètre de coupe d'au moins 22 mm.
a) les fusils de calibre 10, 12, 16 et 20 utilisés avec des cartouches à projectiles d'un diamètre de 2,60 à 3,40 mm;
b) les fusils ou carabines à chargement par la bouche ou par la culasse, sans douille, utilisés avec des projectiles d'un diamètre de 2,60 à 3,40 mm;
c) les arcs et les arbalètes dont les flèches et viretons ont une pointe ayant un diamètre de coupe d'au moins 22 mm.
A.M. 99021, a. 31; A.M. 2000-021, a. 5; A.M. 2001-006, a. 6; A.M. 2001-026, a. 7; A.M. 2002-013, a. 4; A.M. 2003-026F, a. 8; A.M. 2008-017, a. 15; A.M. 2010-011, a. 5; A.M. 2012-015, a. 9.
33. La personne qui chasse le raton laveur avec chien de chasse la nuit peut utiliser une lampe dont la source d'alimentation est un courant continu d'au plus 6 V.
34. L'utilisation d'un système permettant la communication sonore entre le chasseur et un chien de chasse au sens du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) est permise lors des activités de chasse avec chien de chasse.
A.M. 99021, a. 34.
34.1. Sauf dans les zones 17, 22, 23 et 24, une personne peut utiliser un oiseau de proie pour chasser le petit gibier visé aux articles 12 à 15, 18, 19 et 21 de l'annexe III, durant les périodes de chasse prévues à ces articles pour l'engin de type 3; elle peut aussi chasser la marmotte commune, visée à l'article 8 de cette annexe, durant la période de chasse prévue à cet article pour l'engin de type 4, et les espèces visées à l'article 17 de cette annexe, du 1er avril au 31 mars.
Pour les fins du présent article, un oiseau de proie est celui visé à l'annexe VI du Règlement sur les animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 5) ou un hybride de l'une de ces espèces; cet oiseau doit être utilisé à l'aide d'un système permettant au chasseur ou au titulaire du permis de fauconnier qui l'accompagne, le cas échéant, conformément au deuxième alinéa de l'article 11.1 du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) de demeurer en contact avec lui; à cette fin l'un ou l'autre de ceux-ci doit le munir d'un émetteur et se munir d'un récepteur permettant de le localiser.
A.M. 2008-017, a. 16.
34.2. Toute personne qui contrevient à l'un des articles 7.1 à 7.4, 8, 8.1, 9.1, 11 à 30 et 32 à 34.1 commet une infraction.
SECTION VIDISPOSITIONS FINALES
Colonne I	Colonne II
Article	Types et catégories de permis	Nombre de coupons
1	a)	Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont le plan apparaît
à l'annexe XII
i. résident	2
b)	Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont le plan apparaît
à l'annexe XVII
ii. non-résident	2
iii. non-résident canadien	2
c)	Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie sud dont le plan apparaît
à l'annexe XVIII et sauf la partie est dont le plan apparaît à l'annexe CC
d)	(paragraphe abrogé)
e)	(paragraphe abrogé)
2	a)	Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20
i. résident	1
ii. non-résident	1
b)	Cerf de Virginie dans la zone 20
c)	Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm
pour toutes les zones sauf pour la zone 20
i. résident	0
c.1)	Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm
pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage)
d)	Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm,
dans la zone 20
3	Grenouille léopard, Grenouille verte, Ouaouaron
i. résident		0
4	Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet
5	a)	Orignal pour toutes les zones
b)	Orignal femelle de plus d'un an
c)	Orignal, Correction de zone
ii. non-résident	0
6	a)	Ours noir
b)	Ours noir valide pour la zone 13
i. non-résident	0
c)	Ours noir valide pour la zone 16
7	Petit gibier
ii. non-résident		0
8	Permis de chasser tout gibier et de piéger des animaux à fourrure, pour
un indien non-bénéficiaire de la Convention de la Baie James et du
Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois, domicilié
au Québec, qui occupe un terrain de chasse aux animaux à fourrure		0
9	Dindon sauvage
i. résident		2
10	Petit gibier à l'aide d'un oiseau de proie
A.M. 99021, Ann. I; A.M. 2000-021, a. 6; A.M. 2001-006, a. 7; A.M. 2001-014, a. 1; A.M. 2001-026, a. 13; Décision 02-54, a. 2; A.M. 2002-021, a. 4; A.M. 2003-026F, a. 9; A.M. 2004-003F, a. 7; A.M. 2004-033, a. 4 et 9; A.M. 2005-022, a. 4, 13 et 15; A.M. 2008-017, a. 17; A.M. 2010-012, a. 1; A.M. 2011-026, a. 6; A.M. 2012-015, a. 10; A.M. 2014-002, a. 10.
1.   Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent
moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20:
i.   dans la zone
Zone                                                               Nombre de permis
1                                                                            0
2 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l'annexe IX                   0
la partie ouest de la zone 2 dont le plan apparaît à l'annexe IX             0
3 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l'annexe X                    0
la partie ouest de la zone 3 dont le plan apparaît à l'annexe X,           900
excluant le territoire visé à l'annexe CCI
4                                                                        3 500
5 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l'annexe XXXVIII              0
6 sauf la partie nord dont le plan apparaît à l'annexe XXXIX             1 200
la partie nord de la zone 6 dont le plan apparaît à l'annexe XXXIX       5 000
7 sauf la partie sud dont le plan apparaît à l'annexe CXXXIV               950
la partie sud de la zone 7 dont le plan apparaît à l'annexe CXXXIV       6 500
9 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l'annexe CXXXII             100
la partie ouest de la zone 9 dont le plan apparaît à l'annexe CXXXII       150
10 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l'annexe XVI                 0
la partie ouest de la zone 10 dont le plan apparaît                        980
à l'annexe XVI et la zone 12
11 et la partie ouest de la zone 15 dont le plan apparaît                    0
à l'annexe CXXXIII
la partie sud-ouest de la zone 13 dont le plan apparaît à l'annexe CXC      50
la partie est de la zone 26 dont le plan apparaît à l'annexe CXCIII          0
la partie de la zone 27, secteur Cerf de Virginie, dont le plan          1 700
apparaît à l'annexe CLXXXVIII sauf l'Île d'Orléans
et l'Île au Ruau
ii.  dans la réserve faunique
Réserve faunique                                                   Nombre de permis
La Vérendrye                                                                15
Papineau-Labelle                                                            77
Rouge-Matawin                                                                0
iii. dans la zone d'exploitation contrôlée
Zone d'exploitation contrôlée                                      Nombre de permis
Bras-Coupé-Désert                                                            0
Casault                                                                      0
Jaro, incluant le territoire visé à l'annexe CCI                            40
Maganasipi                                                                  50
Pontiac                                                                     30
Rapides-des-Joachims                                                         5
Restigo                                                                     50
Saint-Patrice                                                                0
1.1 Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois
mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage):
Zone	                                                           Nombre de permis
la partie ouest de la zone 5 dont le plan apparaît à l'annexe XXXVIII    6 000
8 sauf la partie sud de cette zone dont le plan apparaît à                 500
l'annexe XIII et sauf la partie est de cette zone dont le plan
apparaît à l'annexe CXXXV
la partie sud de la zone 8 dont le plan apparaît à l'annexe XIII         4 500
la partie est de la zone 8 dont le plan apparaît à l'annexe CXXXV        3 500
2.  Pour le permis de chasse au caribou:
La partie de la zone 22 dont le plan apparaît                       500, à raison
à l'annexe XII                                                      de 2 permis
La partie de la zone 22 dont le plan apparaît                            1 722
La zone 23 sauf la partie sud dont le plan                                 804
apparaît à l'annexe XVIII et sauf la partie est
dont le plan apparaît à l'annexe CC
3.   Pour le permis de chasse, Orignal femelle de plus d'un an:
1                                                                        3 375
Ashuapmushuan                                                               38
Chic-Chocs                                                                 148
Laurentides                                                                203
La Vérendrye                                                               261
Mastigouche                                                                 77
Papineau-Labelle                                                            50
Port-Daniel                                                                  6
Portneuf                                                                    40
Rouge-Matawin                                                                3
Saint-Maurice                                                               65
Batiscan-Neilson                                                            56
Casault                                                                    170
Jaro, incluant le territoire visé à l'annexe CCI                             0
Lavigne                                                                      0
Lesueur                                                                      0
Mazana                                                                       0
Mitchinamécus                                                                0
Normandie                                                                    0
des Nymphes                                                                  0
Petawaga                                                                    55
Rapide-des-Joachims                                                         20
Rivière-Blanche                                                             32
Saint-Patrice                                                               30
Wessonneau                                                                  70
A.M. 99021, Ann. II; A.M. 2000-021, a. 7; A.M. 2001-006, a. 8; A.M. 2001-014, a. 2; A.M. 2001-017, a. 3; A.M. 2001-026, a. 9; A.M. 2002-004, a. 5; A.M. 2002-013, a. 5; A.M. 2002-021, a. 5; Décision 03-66, a. 2; A.M. 2003-010, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 10; A.M. 2004-003F, a. 8; A.M. 2004-033, a. 5; A.M. 2004-054, a. 3; A.M. 2005-003, a. 3; A.M. 2005-022, a. 5; A.M. 2006-002, a. 5; A.M. 2006-020, a. 5; A.M. 2007-001, a. 2; A.M. 2007-017, a. 5; A.M. 2007-037, a. 11; A.M. 2008-017, a. 18; A.M. 2008-030, a. 3; A.M. 2008-039, a. 2; A.M. 2009-021, a. 3; A.M. 2009-023, a. 1; A.M. 2010-011, a. 6; A.M. 2010-024, a. 1; A.M. 2011-024, a. 1; A.M. 2011-026, a. 7; A.M. 2012-015, a. 11; A.M., a. 2; A.M. 2013-08-14, a. 1; A.M. 2014-002, a. 11; A.M. 2014-003, a. 1.
Colonne I	Colonne II	               Colonne III	                Colonne IV
Article	Animal	Type d'engin	                    Zone	             Période de chasse
1		Orignal	1)	6	a)	13 sauf les parties de 	a) 	du samedi le ou le plus près du
territoire dont les plans 		18 septembre au dimanche le ou le plus
apparaissent aux annexes		près du 3 octobre
XXXII  et CLXXXVII
b) 	15, sauf la partie ouest de 	b)	du samedi le ou le plus près du
cette zone dont le plan		25 septembre au dimanche le ou le plus
apparaît à l'annexe CXXXIII		près du 3 octobre
et sauf la partie nord de cette
zone dont le plan apparaît à
l'annexe CCII
b.1)	la partie ouest de la zone 15	b.1)	du samedi le ou le plus près du
dont le plan apparaît à 		18 septembre au dimanche le ou le plus
l'annexe CXXXIII et la 		près du 3 octobre
partie nord de cette zone
dont le plan apparaît à
c) 	16 et 17	c) 	du samedi le ou le plus près du
4 septembre au dimanche le ou le plus
près du 19 septembre
d) 	22 sauf les parties de 	d) 	du samedi le ou le plus près du
territoires dont les plans 		4 septembre au dimanche le ou le plus
apparaissent aux 		près du 12 septembre
annexes CXCVI et CXCVII
2)	10 	a) 	1, 2 sauf les parties de 	a) 	du mardi le ou le plus près du
territoires dont les plans		26 octobre au vendredi le ou le plus près
apparaissent aux annexes		du 29 octobre
XIX, XXIV et XXV
b) 	10 sauf la partie ouest 	b) 	du samedi le ou le plus près du
dont le plan apparaît à 		25 octobre au mercredi le ou le plus
l'annexe XVI 		près du 29 octobre
3) 	11	a) 	1, 2 sauf les parties de 	a) 	du samedi le ou le plus près du
territoires dont les plans 		27 septembre au dimanche le ou le plus
apparaissent aux annexes  		près du 5 octobre
XXIV à XXVI, 5
a.1) 	la partie ouest de la 	a.1) 	du samedi le ou le plus près du
zone 11 dont le plan 		27 septembre au dimanche le ou le plus
apparaît à annexe XV		près du 3 octobre
b) 	3 	b) 	du samedi le ou le plus près du
1er octobre au mercredi le ou le plus
près du 5 octobre
c) 	4, 6 	c) 	du samedi le ou le plus près du
1er octobre au vendredi le ou le plus
près du 7 octobre
d)	7 sauf la partie de 	d)	du samedi le ou le plus près du
territoire dont le plan 		1er octobre au dimanche le ou le plus
apparaît à l'annexe XXVII 		près du 16 octobre
et la partie est de la zone 11
dont le plan apparait à
l'annexe XIV
e) 	8 sauf la partie de 	e)	du samedi le ou le plus près du
territoire dont le plan  		27 septembre au dimanche le ou le plus
apparaît à l'annexe XX 		près du 19 octobre
f) 	9 sauf la partie de	f)	du samedi le ou le plus près du
territoire dont le plan		4 octobre au dimanche le ou le plus
apparaît à l'annexe XXI 		près du 12 octobre
g) 	10 sauf la partie de 	g) 	du samedi le ou le plus près du
territoire dont le plan  		22 septembre au dimanche le ou le plus
apparaît à l'annexe XXII 		près du 30 septembre
h) 	12 et 26	h) 	du samedi le ou le plus près du
18 septembre au dimanche le ou le plus
près du 3 octobre
i)	14 et 18 sauf la partie de	i) 	du samedi le ou le plus près du
territoire dont le plan 		4 septembre au dimanche le ou le plus
apparaît  à l'annexe XXXI, 		près du 19 septembre
la partie est de la zone 27 dont
le plan apparaît à l'annexe XI
et 28 sauf la partie de territoire
dont le plan apparaît à l'annexe
j)	la partie sud de la zone 19 	j)	du samedi le ou le plus près du
sauf les parties de territoires		28 août au dimanche le ou le plus
dont les plans apparaissent aux		près du 12 septembre
annexes XXX et CXCV et 29
k) 	la partie nord-ouest 	k)	du samedi le ou le plus près du
de la partie sud de la zone 19 		28 août au mercredi le ou le plus
dont le plan apparaît 		près du 8 septembre
à l'annexe CXCV
l) 	27 sauf la partie est	l) 	du samedi le ou le plus près du
dont le plan apparaît 		11 septembre au dimanche le ou le plus
à l'annexe XI et les parties 		près du 26 septembre
de territoires dont les plans
apparaissent aux annexes XXIII
et XXVIII
m)	(sous-paragraphe abrogé)	m)	(sous-paragraphe abrogé)
4) 	13 	a) 	3 et 4	 a) 	du samedi le ou le plus près du
15 octobre au dimanche le ou le plus
près du 23 octobre
a.1) 1 et 2 sauf dans les parties de	 	a.1) 	du samedi le ou le plus près du
territoire dont les plans 		16 octobre au dimanche le ou le plus
apparaissent aux annexes 		près du 24 octobre
XIX, XXIV à XXVI
b) 	la partie ouest de la zone 10 	b) 	du samedi le ou le plus près du
dont le plan apparaît 		9 octobre au dimanche le ou le plus
à l'annexe XVI 		près du 17 octobre
et la partie ouest de la zone 11
XV et 15 sauf la partie ouest
de cette zone dont le plan
apparaît à l'annexe CXXXIII
c) 	12, la partie ouest de la zone		c) 	du samedi le ou le plus près du
15 dont le plan apparaît à 		9 octobre au dimanche le ou le plus
l'annexe CXXXIII et la partie		près du 24 octobre
nord de cette zone dont le
plan apparaît à l'annexe
CCII et 26
d) 	13 sauf les parties de 	d) 	du samedi le ou le plus près du
territoire dont les plans 		9 octobre au dimanche le ou le plus
XXXII et CLXXXVII
e)	14, 16   	e)	du samedi le ou le plus près du
25 septembre au dimanche le ou le plus
près du 17 octobre
e.1)	28 sauf la partie de terriroire	e.1)	du samedi le ou le plus près du
dont le plan apparaît à		25 septembre au vendredi le ou le plus
l'annexe CLXXXIII		près du 15 octobre
f) 	17 	f) 	du samedi le ou le plus près du
2 octobre au dimanche le ou le plus
g) 	18 sauf la partie de 	g) 	du samedi le ou le plus près du
territoire dont le plan 		25 septembre au lundi le ou le plus
apparaît à l'annexe XXXI 		près du 11 octobre
et la partie de la zone 22
l'annexe CXCVI
h) 	la partie sud de la zone 19 	h) 	du samedi le ou le plus près du
sauf les parties de territoires 		18 septembre au dimanche le ou le plus
dont les plans apparaissent		près du 17 octobre
aux annexes XXX, CXXXVI,
CXCV, et 29
i)	la partie nord-ouest	i) 	du samedi le ou le plus près du
de la partie sud de la zone 19 		11 septembre au lundi le ou le plus
dont le plan apparaît 		près du 11 octobre
i.1)	la partie est de la partie	i.1)	du samedi le ou le plus près du
sud de la zone 19 dont		18 septembre au dimanche le ou le
le plan apparaît à 		plus près du 31 octobre
l'annexe CXXXVI
j) 	20 sauf la partie de 	j) 	du 1er septembre au 1er décembre
territoire dont le plan
apparaît à l'annexe XXXIV
k) 	22 sauf les parties de	 k) 	du samedi le ou le plus près du
territoires dont les plans 		18 septembre au lundi le ou le plus
apparaissent aux 		près du 11 octobre
l) 	27 sauf la partie est	 l) 	du samedi le ou le plus près du
dont le plan apparaît 		2 octobre au dimanche le ou le plus
à l'annexe XI et les parties 		près du 17 octobre
apparaissent aux annexes
XXIII et XXVIII
m) 	la partie est de la zone 27 	m) 	du samedi le ou le plus près du
dont le plan apparaît		25 septembre au dimanche le ou le plus
à l'annexe XI 		près du 10 octobre
2		Caribou		1	a)	les parties de la zone  22	a)	du 1er décembre au 30 janvier
dont les plans aparraissent
aux annexes XII et XVII
b)	23 sauf la partie sud dont	b) 	du 17 août au 7 octobre
le plan apparaît à
l'annexe XVIII et sauf la
partie est dont le plan
apparaît à l'annexe CC
3		Cerf de Virginie	1) 	2 	a) 	20 sauf la partie de 	a)	du 1er septembre au 24 décembre
b) 	l'île au Ruau située 	b)	du samedi le ou le plus près du
dans la zone 27 		27 septembre au vendredi le ou le plus
près du 31 octobre
2) 	9 	a) 	Île d'Orléans située 	a) 	du vendredi le ou le plus près du
dans la zone 27 		7 novembre au dimanche le ou le plus
près du 9 novembre
b) 	8 sauf les parties de 	b) 	du samedi le ou le plus près du
territoires dont les plans 		8 novembre au dimanche le ou le plus
apparaissent aux annexes  		près du 23 novembre
XIII, XX et XXIX
3) 	11	 a)	 la partie ouest de la zone 3 	a) 	du samedi le ou le plus près du
dont le plan apparaît 		27 septembre au vendredi le ou le plus
à l'annexe X 		près du 10 octobre
b) 	4 et 5 	b) 	du samedi le ou le plus près du
20 septembre au vendredi le ou le plus
près du 10 octobre
c) 	6 	c) 	du samedi le ou le plus près du
27 septembre au vendredi le ou le plus
d) 	7 sauf la partie de 	d) 	du samedi le ou le plus près du
territoire dont le plan 		27 septembre au dimanche le ou le plus
apparaît à l'annexe XXVII 		près du 19 octobre
d.1) 	la partie sud de la zone 8	d.1)	du samedi le ou le plus près du
dont le plan apparaît à 		20 septembre au dimanche le ou le plus
l'annexe XIII		près du 12 octobre
e) 	8 sauf les parties de	e) 	du samedi le ou le plus près du
territoires dont les plans 		20 septembre au dimanche le ou le plus
apparaissent aux 		près du 19 octobre
annexes XIII et XX
f) 	 (sous-paragraphe abrogé)	f) 	(sous-paragraphe abrogé)
g)	la partie ouest de la 	g) 	du samedi le ou le plus près du
zone 10 dont le plan 		22 septembre au vendredi le ou le plus
apparaît à l'annexe XVI et 12		près du 5 octobre
h)	la partie de la zone 13	 h) 	du samedi le ou le plus près du
dont le plan apparaît 		18 septembre au dimanche le ou le plus
à l'annexe CXC		près du 3 octobre
i) 	Île d'Orléans située 	i) 	du samedi le ou le plus près du
dans la zone 27 		1er novembre au jeudi le ou le plus
près du 6 novembre
4		Cerf de Virginie 	1) 	2 	a) 	1  	a) 	du samedi le ou le plus près du
dont les bois 						1er novembre au vendredi le ou le plus
mesurent 7 cm 				 		près du 9 novembre
b) 	2 sauf les parties de 	b) 	du samedi le ou le plus près du
territoires dont les 		1er novembre au dimanche le ou le plus
plans apparaissent		près du 16 novembre
aux annexes XIX, XXIV
à XXVI, 3, 4,5,  6, la partie
sud de la zone 8 dont le
plan apparaît à l'annexe XIII,
10 sauf la partie de territoire
l'annexe XXII, 12 et la partie
de la zone 13 dont le plan
apparaît à l'annexe CXC
c) 	9 sauf la partie de 	c) 	du samedi le ou le plus près du
territoire dont le plan		1er novembre au vendredi le ou le plus
apparaît à l'annexe XXI		près du 14 novembre
d) 	11 et la partie ouest 	d) 	du samedi le ou le plus près du
de la zone 15 dont 		1er novembre au dimanche le ou le plus
le plan apparaît à 		près du 16 novembre
l'annexe CXXXIII
e) 	20 sauf la partie de 	e) 	du 1er août au 31 août
2) 	9	a) 	la partie ouest de la 	a) 	du samedi le ou le plus près du
zone 3 dont le plan 		22 novembre au mercredi le ou le plus
apparaît à l'annexe X , 4		près du 26 novembre
b) 	10 sauf la partie de 	b) 	du samedi le ou le plus près du
territoire dont le plan 		25 octobre au mercredi le ou le plus
apparaît à l'annexe XXII 		près du 29 octobre
c) 	la partie est de la zone 	c) 	du vendredi le ou le plus près du
26 dont le plan apparaît		7 novembre au dimanche le ou le plus
à l'annexe CXCIII et la 		près du 9 novembre
partie de la zone 27,
secteur Cerf de Virginie,
l'annexe CLXXXVIII sauf
l'île au Ruau et l'Île d'Orléans
3) 	11 	a) 	1	a)	du samedi le ou le plus près du
27 septembre au dimanche le ou le plus
territoires dont les plans 		27 septembre au vendredi le ou le plus
apparaissent aux		près du 10 octobre
annexes XXIV à XXVI, 3
sauf  la partie ouest dont
le plan apparaît à l'annexe X
c) 	la partie ouest de la 	c) 	du samedi le ou le plus près du
zone 11 dont le plan 		25 septembre au vendredi le ou le plus
apparaît à l'annexe XV 		près du 8 octobre
territoire dont le plan 		1er novembre au vendredi le ou le plus
apparaît à l'annexe XXVII 		près du 7 novembre
e) 	9 sauf la partie de territoire  	e) 	du samedi le ou le plus près du
dont le plan apparaît		27 septembre au dimanche le ou le plus
à l'annexe XXI		près du 19 octobre
e.1) 	(sous-paragraphe abrogé)	e.1) 	(sous-paragraphe abrogé)
f)	la partie est de la 	f) 	du samedi le ou le plus près du
zone 11 dont le plan 		1er octobre au dimanche le ou le plus
apparaît à l'annexe XIV 		près du 16 octobre
zone 15 dont le plan 		18 septembre au dimanche le ou le plus
apparaît à l'annexe CXXXIII 		près du 3 octobre
h)	la partie est de la zone 26 	h) 	du samedi le ou le plus près du
dont le plan apparaît 		1er novembre au jeudi le ou le plus près
à l'annexe CXCIII et la partie		du 6 novembre
de la zone 27, secteur Cerf
de Virginie, dont le plan apparaît
à l'annexe CLXXXVIII sauf
i)	l0 sauf les parties de	i) 	du samedi le ou le plus près du
territoire dont les plans		22 septembre au dimanche le ou le
apparaissent aux annexes		plus près du 7 octobre
XVI et XXII
4) 	12 		7 sauf la partie de 		du samedi le ou le plus près du
territoire dont le plan 		8 novembre au dimanche le ou le plus
apparaît à l'annexe XXVII 		près du 16 novembre
5 		Cerf de Virginie	1) 	9 	a) 	6 sauf la partie de 	a) 	du mardi le ou le plus près du
femelle ou mâle, 				territoire dont le plan 		25 novembre au samedi le ou le plus
dont les bois 				apparaît à l'annexe XXXIX 		près du 29 novembre
mesurent moins
b) 	la partie ouest de la 	b) 	du samedi le ou le plus près du
zone 5 dont le plan 		22 novembre au dimanche le ou le plus
apparaît à l'annexe 		près du 30 novembre
XXXVIII et la partie
nord de la zone 6
l'annexe XXXIX
c)	5 sauf la partie ouest 	c)	du samedi le ou le plus près du
dont le plan apparaît 		22 novembre au dimanche le ou le plus
à l'annexe XXXVIII 		près du 30 novembre
d)	la partie sud de la	d) 	du mercredi le ou le plus près du
zone 8 dont le plan 		19 novembre au dimanche le ou le plus
apparaît à l'annexe XIII 		près du 23 novembre
e)	la partie est de la zone 8 	e) 	du mercredi le ou le plus près du
dont le plan apparaît à		26 novembre au dimanche le ou le plus
l'annexe CXXXV 		près du 30 novembre
6 		Ours noir	1) 	2 	a) 	1, 2 sauf les parties de 	a) 	du 15 mai au 30 juin
territoires dont les plans
XXIV à XXVI, 3, 5, 7
sauf la partie de territoire
dont le plan apparaît
à l'annexe XXVII, 8 sauf
la partie de territoire dont
le plan apparaît à l'annexe
XX, 9 sauf la partie de
territoire dont le plan apparaît
à l'annexe XXI, 11, 12, 13
sauf  les parties de territoire
dont les plans apparaissent
aux annexes XXXII et CLXXXVII,
14, 15, 16, 18 sauf la partie de
à l'annexe XXXI, 21, 27
sauf les parties de territoires
aux annexes XXIII et XXVIII
l'annexe CLXXXIII
b) 	4, 6 et la partie sud-est 	b)	du 15 mai au 30 juin du samedi le ou le
de la zone 10 dont le plan		plus près du 1er novembre au dimanche
apparaît à l'annexe XXXVII 		le ou le plus près du 16 novembre
à l'annexe XXII
c) 	10 sauf la partie sud-est 	c) 	du 15 mai au 20 juin du samedi le ou le
dont le plan apparaît 		plus près du 1er novembre au dimanche
à l'annexe XXXVII		le ou le plus 	près du 16 novembre
d) 	17 et la partie sud de	d) 	du 15 mai au 30 juin du samedi le ou le
la zone 19 sauf les parties 		plus près du 18 septembre au dimanche
de territoires dont les plans		le ou le plus près du 17 octobre
apparaissent aux
annexes XXX, CXXXVI,
CXCV et 29
e) 	la partie nord-ouest 	e) 	du 15 mai au 30 juin du samedi le ou le
de la partie sud de la		plus près du 11 septembre au lundi le
zone 19 dont le plan 		ou le plus	 près du 11 octobre
apparaît à l'annexe CXCV
e.1) 	la partie est de la partie 	e.1) 	du 15 mai au 30 juin du samedi le ou le
sud de la zone 19 dont 		plus près du 18 septembre au dimanche
le plan apparaît à 		le ou le plus près du 31 octobre
f) 	23 	f) 	du 15 mai au 30 juin
du 25 août au 31 octobre
g) 	24 	g) 	du 15 mai au 30 juin
h) 	26 	h) 	du 15 mai au 30 juin du samedi le ou le
plus près du 		9 octobre au dimanche le
ou le plus 	près du 24 octobre
2) 	9 	10 sauf la partie de 			du samedi le ou le plus près du
territoire dont le plan 			25 octobre au mercredi le ou le plus
apparaît à l'annexe XXII 			près du 29 octobre
3) 	11 	a) 	4 	a) 	du samedi le ou le plus près du
a.1)	5	a.1)	du samedi le ou le plus près du
b) 	6 	b) 	du samedi le ou le plus près du
c) 	9, sauf la partie du 	c) 	du samedi le ou le plus près du
territoire dont le		27 septembre au dimanche le ou le plus
plan apparaît à		près du 19 octobre
l'annexe CXXXII
c.1)	la partie ouest de la 	c.1) 	du samedi le ou le plus près du
zone 9 dont le plan		20 septembre au dimanche le ou le plus
apparaît à l'annexe		près du 12 octobre
CXXXII sauf la partie
de territoire dont le plan
apparaît à l'annexe XXI
d) 	10 sauf les parties de	d) 	du samedi le ou le plus près du
territoires dont les plans 		22 septembre au dimanche le ou le plus
apparaissent aux 		près du 7 octobre
annexes XVI et XXII
e) 	la partie ouest de la 	e) 	du samedi le ou le plus près du
apparaît à l'annexe XVI 		près du 5 octobre
f) 	26 	f) 	du samedi le ou le plus près du
g) 	27 sauf la partie est 	g) 	du samedi le ou le plus près du
dont le plan apparaît 		11 septembre au 	dimanche le ou le plus
à l'annexe XI 		près du 26 septembre
h) 	La partie est de la 	h) 	du samedi le ou le plus près du
zone 27 dont le plan 		4 septembre au dimanche le ou le plus
apparaît à l'annexe XI et 28 		près du 19 septembre
7		Coyote et		4	a)	1, 12, 13 sauf les parties	a)	du 18 octobre au 31 mars
Loup				de territoire dont les plans
XXXII et CLXXXVII, 14,
16, 18 sauf la partie de
apparaît à l'annexe
XXXI, 21 et 28 sauf la
partie de territoire dont
la plan apparaît à l'annexe
b)	2 sauf les parties de	b)	du 25 octobre au 31 mars
XXIV à XXVI,
3, 4, 5, 6, 7 sauf la partie
apparaît à l'annexe XXVII,
9 sauf la partie de territoire
à l'annexe XXI, 10 sauf
XXII, 11, 15, 26 et 27
sauf les parties de
annexes XXIII et XXVIII
c)	8 sauf la partie de territoire	c)	du 8 novembre au 31 mars
à l'annexe XX
d)	la partie sud de la zone  	d)	du 11 octobre au 15 avril
19 sauf la partie de
apparaît à l'annexe XXX et 29
8		Marmotte		4		toutes les zones à l'exception 		du 1er avril au 31 mars
commune				des zones 17, 20, 22,
23, 24, de la partie nord
de la zone 19 et des parties
de territoires dont les
plans apparaissent aux
annexes XX à XXVIII et
XXX à XXXII, CLXXXIII
et CLXXXVII
9		Raton laveur		3 		4, 5, 6, 7 sauf la partie de 		du 25 octobre au 1er mars
à l'annexe XXVII et 8 sauf
la partie de territoire dont le
plan apparaît à l'annexe XX
10		Renard argenté,		4	a)	3, 4, 5, 6 et 7 sauf la partie 	a)	du 25 octobre au 1er mars
croisé ou roux				de territoire dont le plan
b)	8 sauf la partie de territoire	b)	du 8 novembre au 1er mars
11		Raton 	5 			4, 5, 6, 7 sauf la partie de 		du 25 octobre au 15 décembre
laveur 				territoire dont le plan apparaît
Chasse de				à l'annexe XXVII et 8 sauf
nuit avec				la partie de territoire dont le
chien 				plan apparaît à l'annexe XX
12		Lièvre arctique,	1)	3	a)	la partie sud de la zone 	a)	du samedi le ou le plus près du 11
Lièvre				19 sauf la partie de 		septembre au 30 avril
d'Amérique et				territoire dont le plan
Lapin à				apparaît à l'annexe XXX
queue blanche				et 29
a.1)	5, 8 sauf la partie de 	a.1)	du samedi suivant le premier lundi de
territoire dont le plan		septembre au 31 mars
apparaît à l'annexe XX,
l'annexe XXI, 11 et 15
b)	22	b)	du 1er septembre au 30 avril
c)	23 et 24	c)	du 25 août au 30 avril
d)	autres zones à l'exception	d)	du samedi le ou le plus près du 18
de la partie nord de		septembre au 31 mars
la zone 19, des parties
annexes XX, XXII à XXVIII,
XXXI, XXXII,
CLXXXIII, CLXXXVII et
des îles de la Madeleine
e)	l'Île-du-Havre-Aubert	e)	du samedi le ou le plus près du 17
novembre au dimanche le ou le plus
près du 9 décembre
2)	7	a)	1, 2 sauf les parties de  	a)	du samedi le ou le plus près du 18
territoires dont les plans		septembre au 31 mars
annexes XXIV à
XXVI, 10 sauf la partie
XXII, 12, 13 sauf les
parties de territoire dont
les plans apparaissent aux
annexes XXXII et
CLXXXVII, 14, 16,
17, 18 sauf la partie de
apparaît à l'annexe XXXI,
20, 26, 27 sauf les parties
et de l'île d'Orléans et 28
a.1)	11 et 15	a.1)	du 25 octobre au 31 mars
b)	3, 4, 5, 6, 7 sauf la partie 	b)	du 1er décembre au 31 mars
XXVII, 9 sauf la partie de
et 21 sauf les îles de la
c)	la partie sud de la zone  	c)	du samedi le ou le plus près du 11
19 sauf la partie de 		septembre au 30 avril
13		Tétras à		3	a)	la partie sud de la zone	a)	du samedi le ou le plus près du 11
queue fine et				19 sauf la partie de 		septembre au 15 janvier
Gélinotte 				territoire dont le plan
huppée				apparaît à l'annexe
XXX et 29
b)	22	b)	du 1er septembre au 15 janvier
c)	23 et 24	c)	du 25 août au 15 janvier
c.1)	5, 8 sauf la partie de 	c.1)	du samedi suivant le premier lundi
territoire dont le plan		de septembre au 15 janvier
de la partie nord de		septembre au 15 janvier
annexes XXII à XXVIII,
XXXI, XXXII, CLXXXIII
et CLXXXVII et l'île
Verte située dans la
14		Pigeon biset		3		toutes les zones à		du 1er avril au 31 mars
l'exception de la partie
nord de la zone 19, des
parties de territoires dont
les plans apparaissent
aux annexes XX à XXVIII,
et CLXXXVII et l'île Verte
située dans la zone 2
15		Tétras		3	a)	la partie sud de la zone 	a)	du samedi le ou le plus près du 11
du Canada				19 sauf la partie de		septembre au 15 janvier
c.1)	5, 8 sauf la partie de	c.1)	du samedi suivant le dernier lundi
d)	autres zones à l'exception 	d)	du samedi le ou le plus près du 18
16		Dindon		14	a)	4, 5, 6, 8 sauf la partie de	a)	du vendredi le ou le plus près du
sauvage				territoire dont le plan		27 avril au vendredi le ou le plus
avec barbe				apparaît à l'annexe XX,		près du 18 mai
10 sauf la partie de
apparaît à l'annexe XXII
b)	Toutes les autres zones sauf	b)	du vendredi le ou le plus près du
la partie nord de la zone 19		27 avril au mardi le ou le plus près du
et les parties de territoire		8 mai
aux annexes XXI, XXIII à
XXVIII, XXX à XXXII et
17		Caille, 		3		toutes les zones à		du 1er août au 31 décembre
Colin de Virginie,				l'exception de la partie
Faisan, Francolin,				nord de la zone 19 et des
Perdrix bartavelle,				parties de territoires dont
Perdrix choukar,				les plans apparaissent
Perdrix rouge et				aux annexes XX à XXVIII,
Pintade				XXX à XXXII , CLXXXIII
18		Lagopède 		3	a)	la partie sud de la zone 	a)	du samedi le ou le plus près du 11
alpin et				19 sauf la partie de		septembre au 30 avril
Lagopède				territoire dont le plan
des saules				apparaît à l'annexe
c.1)	5, 8 sauf la partie de	c.1)	du samedi suivant le premier lundi
territoire dont le plan		de septembre au 30 avril
de la partie nord de		septembre au 30 avril
la zone 19 et des parties
19		Perdrix grise		3	a)	5, 9 sauf la partie de 	a)	du samedi suivant le premier lundi de
territoire dont le plan		septembre au 15 novembre
apparaît à l'annexe XXI,
11 et 15
b)	Toutes les autres zones	b)	du samedi le ou le plus près du
sauf la zone 8, la partie 		18 septembre au 15 novembre
nord de la zone 19 et les
XXX à XXXII, CXLXXIII
20		Grenouille		8		toutes les zones à		du 15 juillet au 15 novembre
léopard,				l'exception des zones 17,
Grenouille verte				22, 23, 24, de la partie
et Ouaouaron 				nord de la zone 19 et des
21		Carouge à 		3		toutes les zones à		du 1er juillet au 30 avril
épaulettes, 				l'exception de la partie
Étourneau 				nord de la zone 19 et des
sansonnet,				parties de territoires dont
Quiscale bronzé,				les plans apparaissent
Moineau 				aux annexes XX à XXVIII,
domestique, 				XXX à XXXII, CLXXXIII
Vacher à tête				et CLXXXVII
brune et Corneille
22		Activités de		3		toutes les zones à		du 1er avril au 31 mars
dressage et de				l'exception de la zone
compétition de				20, de la partie nord de
chiens de chasse,				la zone 19 et des parties
à l'aide de				de territoires dont les
Caille, Colin de				plans apparaissent aux
Virginie, Faisan,				annexes XIX à XXVIII,
Francolin,				XXX à XXXII, CLXXXIII
Perdrix bartavelle,				 et CLXXXVII
Perdrix choukar,
Pigeon biset et
A.M. 99021, Ann. III; A.M. 2000-021, a. 8; A.M. 2001-006, a. 9; A.M. 2001-009, a. 3; A.M. 2001-026, a. 10; A.M. 2002-004, a. 6; A.M. 2002-013, a. 6; Erratum, 2002 G.O. 2, 5711; A.M. 2002-021, a. 6; A.M. 2003-026F, a. 12; A.M. 2004-054, a. 4; A.M. 2005-003, a. 4; A.M. 2005-022, a. 7; A.M. 2006-002, a. 6; A.M. 2006-020, a. 7; A.M. 2007-017, a. 7; A.M. 2007-037, a. 12; A.M. 2008-017, a. 20; A.M. 2008-030, a. 4; A.M. 2009-021, a. 4; A.M. 2010-011, a. 8; A.M. 2010-012, a. 4; A.M. 2010-042, a. 12; A.M. 2011-026, a. 9; A.M. 2012-015, a. 12; A.M., a. 3; A.M. 2014-002, a. 12.
PÉRIODE DE CHASSE À L'ORIGNAL ET AU CERF DE VIRGINIE DANS DANS CERTAINES ZECS
Les ZECS suivantes sont soumises aux dispositions mentionnées et celles de l'annexe III ne s'y appliquent pas
Colonne I   Colonne II     Colonne III               Colonne IV
Article   Animal    Type d'engin      Zec                 Période de chasse
1       Orignal (Les      6        Lesueur        du samedi le ou le plus près du
segments de                               18 septembre au dimanche le ou le
population qu'il                          plus près du 26 septembre
est permis de            ________________________________________________
mentionnés au             Mitchinamécus   du samedi le ou le plus près du
deuxième alinéa de                        18 septembre au dimanche le ou le
l'article 17 du                           plus près du 26 septembre
présent règlement)
10        Dumoine         du lundi le ou le plus près du
Kipawa          du lundi le ou le plus près du
Maganasipi      du lundi le ou le plus près du
Restigo         du lundi le ou le plus près du
11        Boullé          du samedi le ou le plus près du
Capitachouane   du samedi le ou le plus près du
Collin          du samedi le ou le plus près du
Des Nymphes     du samedi le ou le plus près du
Dumoine         du samedi le ou le plus près du
Festubert       du samedi le ou le plus près du
Kipawa          du samedi le ou le plus près du
Lavigne         du samedi le ou le plus près du
Maganasipi      du samedi le ou le plus près du
Maison-de-      du samedi le ou le plus près du
Pierre          18 septembre au dimanche le
Mazana          du samedi le ou le plus près du
Petawaga        du samedi le ou le plus près du
27 septembre au mercredi le ou le
plus près du 1er octobre
Restigo         du samedi le ou le plus près du
13        Batiscan-       du samedi le ou le plus près du
Neilson         9 octobre au dimanche le ou le
Forestville     du samedi le ou le plus près du
Jeannotte       du samedi le ou le plus près du
Lesueur         du samedi le ou le plus près du
Pierre          9 octobre au dimanche le ou le
Mitchinamecus   du samedi le ou le plus près du
Normandie       du samedi le ou le plus près du
Rivière-        du samedi le ou le plus près du
Blanche         9 octobre au dimanche le ou le
2       Cerf de         11        Dumoine         du samedi le ou le plus près du
Virginie                                  18 septembre au dimanche le
Louise-         du samedi le ou le plus près du
Gosford         8 octobre au vendredi le ou le
plus près du 14 octobre
Pontiac         du lundi le ou le plus près du
Rapides-        du  lundi le ou le plus près du
des-            18 octobre au vendredi le ou
Joachims        le plus près du 22 octobre
2.1     Cerf de          2        Dumoine         du samedi le ou le plus près du
Virginie dont                             1er novembre au dimanche le
les bois                                  ou le plus près du 16 novembre
mesurent 7 cm           ________________________________________________
Pontiac         du jeudi le ou le plus près du
Rapides-        du lundi le ou le plus près du
des-            25 octobre au dimanche le ou
Joachims        le plus près du 14 novembre
9        Dumoine         du lundi le ou le plus près du
Pontiac         du samedi le ou le plus près du
Rapides-        du samedi le ou le plus près du
des-            23 novembre au dimanche le
Joachims        ou le plus près du 24 novembre
11        Bas Saint-      du lundi le ou le plus près du
Laurent         5 octobre au vendredi le ou le
A.M. 99021, Ann. IV; A.M. 2000-021, a. 9; A.M. 2001-006, a. 10; A.M. 2001-026, a. 11; A.M. 2002-004, a. 7; A.M. 2002-021, a. 7; Erratum, 2003 G.O. 2, 733; A.M. 2003-026F, a. 13; A.M. 2004-003F, a. 9; A.M. 2004-054, a. 5; A.M. 2005-003, a. 5; A.M. 2005-022, a. 8; A.M. 2006-002, a. 7; A.M. 2006-043; A.M. 2007-017, a. 8; A.M. 2007-037, a. 13; A.M. 2009-021, a. 5; A.M. 2010-011, a. 9; A.M. 2010-012, a. 5; A.M. 2010-042, a. 13; A.M. 2012-015, a. 13; A.M. 2014-002, a. 13.
1. Périodes de chasse à l'orignal
Colonne I             Colonne II                            Colonne III
Type d'engin      Parties de territoires                  Périodes de chasse
13        Parties de territoires dont les     Du samedi le ou le plus près du
plans apparaissent aux annexes XL   15 septembre au dimanche le ou le
à XLIV, XLVI à LIII, LV à LVIII,    plus près du 21 octobre
LX à LXVIII, LXX à LXXVIII, LXXX à
LXXXIV, LXXXVI à CII, CIV à CVI,
CVIII, CXIV à CXVII, CXX, CXXV à
CXXVII, CXXXIX, CXLI, CXLIV à CXLVI,
CLI, CLIV à CLVI, CLVII à CLXIV,
CLXXXIX et CCIV.
Parties de territoires dont les     Du samedi le ou le plus près du
plans apparaissent aux annexes      6 septembre au dimanche le ou le
XLV et CXLVII à CXLIX               plus près du 16 novembre
2         Parties de territoires dont les     Du samedi le ou le plus près du
plans apparaissent aux annexes      13 octobre au dimanche le ou le
XLII, XLIII, XLIV, LXXVI, LXXVII,   plus près du 16 novembre
CXIV, CXLIV et CLXXXIX
plans apparaissent aux annexes      6 octobre au dimanche le ou le
LXXIII à LXXV, LXXVIII, LXXX,       plus près du 16 novembre
A.M. 99021, Ann. V; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-009, a. 4; A.M. 2001-026, a. 12; A.M. 2003-026F, a. 14; A.M. 2004-003F, a. 10; A.M. 2004-054, a. 6; A.M. 2005-003, a. 6; A.M. 2005-022, a. 9 et 14; A.M. 2006-002, a. 8; A.M. 2006-020, a. 8; A.M. 2007-017, a. 9; A.M. 2007-037, a. 14; A.M. 2008-017, a. 21; A.M. 2008-030, a. 5; A.M. 2009-021, a. 6; A.M. 2010-011, a. 10; A.M. 2010-012, a. 6; A.M. 2011-036, a. 1; A.M. 2012-015, a. 14; A.M. 2014-002, a. 14.
Réserve faunique	Espèce	Type	Limite de	Période de chasse
d'engin	 capture
ASHUAPMUSHUAN	Orignal	13	Voir a. 15	Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
(Mâle et veau)			au vendredi le ou le plus près du 22 septembre
Ours noir	2	Voir a. 26	Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
au vendredi le ou le plus près du 22 septembre
Gélinotte	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
huppée			au vendredi le ou le plus près du 22 septembre
Tétras	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
du Canada			au vendredi le ou le plus près du 22 septembre
Lièvre	3	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
d'Amérique			au vendredi le ou le plus près du 22 septembre
Lièvre	7	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
CHIC-CHOCS	Orignal 	13	Voir a. 15	Du mercredi le ou le plus près du 4 septembre au
(Mâle et veau) 	 		samedi le ou le plus près du 26 octobre
Ours noir	2	Voir a. 26	Du 15 mai au 30 juin
Coyote	4	Aucune	Du 18 octobre au samedi le ou le plus
près du 26 octobre
DUCHÉNIER	Orignal	11	Voir a. 15	Du mardi le ou le plus près du 23 septembre au
(mâle, femelle,			vendredi le ou le plus près du 26 septembre
13	1/groupe	Du samedi le ou le plus près du 27 septembre au
lundi le ou le plus près du 21 octobre
Cerf de Virginie	2	Voir a. 24	Du mardi le ou le plus près du 28 octobre au
dont les bois			dimanche le ou le plus près du 16 novembre
mesurent 7 cm
11	Voir a. 24	Du samedi le ou le plus près du 13 septembre au
vendredi le ou le plus près du 26 septembre
Coyote	4	Aucune	Du 25 octobre au dimanche le ou le plus près
DUNIÈRE	Orignal	13	Voir a. 15	Du mardi le ou le plus près du 5 septembre
(mâle, femelle,			au mercredi le ou le plus près du 8 novembre
LAURENTIDES	Orignal 	13	Voir a. 15	Du 31 août au 16 octobre
(Mâle et veau)
LA VÉRENDRYE	Orignal	13	Voir a. 15	Du lundi le ou le plus près du 11 septembre
(Mâle et veau)			au mercredi le ou le plus près du 11 octobre
Gélinotte	3	Voir a. 27	Du lundi le ou le plus près du 11 septembre
huppée			au mercredi le ou le plus près du 11 octobre
Tétras 	3	Voir a. 27	Du lundi le ou le plus près du 11 septembre
du Canada			au mercredi le ou le plus près du 11 octobre
Lièvre	3	Aucune	Du lundi le ou le plus près du 11 septembre
d'Amérique			au mercredi le ou le plus près du 11 octobre
Cerf de Virginie	2	Voir a. 24	Du samedi le ou le plus près du 1er
novembre au dimanche le ou le plus près
Gélinotte	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 1er
huppée			novembre au dimanche le ou le plus près
Tétras	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 1er
du Canada			novembre au dimanche le ou le plus près
Lièvre	3	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 1er
d'Amérique			novembre au dimanche le ou le plus près
Oiseau	Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
MASTIGOUCHE	Orignal 	13	Voir a. 15	Du mardi suivant le 1er lundi de septembre
(Mâle et veau)			au vendredi le ou le plus près du 6 octobre
MATANE	Orignal (mâle,	13	Voir a. 15	Du mardi le ou le plus près du 5 septembre
femelle, veau)			au  21 décembre
Coyote	4	Aucune	Du 18 octobre au 21 décembre
PAPINEAU-	Orignal (Mâle	13	Voir a. 15	Du lundi le ou le plus près du 18 septembre au
LABELLE	et veau)			jeudi le ou le plus près du 5 octobre
Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre
au jeudi le ou le plus près du 12 octobre
Cerf de Virginie	2	Voir a. 24	Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre au
jeudi le ou le plus près du 12 octobre
Du lundi le ou le plus près du 30 octobre
au samedi le ou le plus près du 18 novembre
Gélinotte huppée	3	Voir a. 27	Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre au
Tétras du Canada	3	Voir a. 27	Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre au
Lièvre d'Amérique	3	Aucune	Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre au
et lapin à queue			jeudi le ou le plus près du 12 octobre
PORT-CARTIER -	Orignal (mâle,	13	Voir a. 15	Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
SEPT-ÎLES	femelle, veau)			au vendredi le ou le plus près du 6 octobre
au vendredi le ou le plus près du 6 octobre
huppée			au vendredi le ou le plus près du 6 octobre
Tétras 	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
du Canada			au vendredi le ou le plus près du 6 octobre
d'Amérique			au vendredi le ou le plus près du 6 octobre
PORT-DANIEL	Orignal	13	Voir a. 15	Du mardi le ou le plus près du 5 septembre au
(Mâle et veau)			mercredi le ou le plus près du 27 septembre
Cerf de Virginie	2	Voir a. 24	Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre
au mardi le ou le plus près du 3 octobre
Gélinotte	3	Voir a. 27	Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre
huppée			au mardi le ou le plus près du 3 octobre
Tétras du	3	Voir a. 27	Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre
Canada			au mardi le ou le plus près du 3 octobre
Lièvre	3	Aucune	Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre
d'Amérique			au mardi le ou le plus près du 3 octobre
PORTNEUF	Orignal	13	Voir a. 15	Du mardi suivant le premier lundi de septembre
RIMOUSKI	Orignal,	13	Voir a. 15	Du mardi le ou le plus près du 5 septembre au
(mâle, femelle,			mardi le ou le plus près du 10 octobre
Du jeudi le ou le plus près du 23 octobre au
jeudi le ou le plus près du  6 novembre
Cerf de Virginie	11	Voir a. 24	Du mardi le ou le plus près du 5 septembre au
dont les bois			mardi le ou le plus près du 10 octobre
2	Voir a. 24	Du jeudi le ou le plus près du 23 octobre au
jeudi le ou le plus près du 6 novembre
Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
au dimanche le ou le plus près du 16 novembre
Gélinotte	3	Voir a. 27	Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
huppée			au dimanche le ou le plus près du 16 novembre
Tétras du	3	Voir a. 27	Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
Canada			au dimanche le ou le plus près du 16 novembre
Lièvre	3	Aucune	Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
d'Amérique			au dimanche le ou le plus près du 16 novembre
Coyote	4	Aucune	Du 25 octobre au dimanche le ou le plus
près du 16 novembre
ROUGE-MATAWIN	Orignal	13	Voir a. 15	Du samedi le ou le plus près du 16 septembre au
(Mâle et veau)			vendredi le ou le plus près du 6 octobre
Cerf de Virginie	2	Voir a. 24	Du dimanche le ou le plus près du 15 octobre au
lundi le ou le plus près du 6 novembre
Gélinotte huppée	3	Voir a. 27	Du dimanche le ou le plus près du 15 octobre au
Tétras du Canada	3	Voir a. 27	Du dimanche le ou le plus près du 15 octobre au
Lièvre d'Amérique	3	Aucune	Du dimanche le ou le plus près du 15 octobre au
SAINT-MAURICE	Orignal	13	Voir a. 15	Du mardi suivant le ler lundi de septembre
A.M. 99021, Ann. VI; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-006, a. 11; A.M. 2001-014, a. 3; A.M. 2001-026, a. 13; A.M. 2002-021, a. 8; A.M. 2003-008, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 15; A.M. 2004-003F, a. 11; A.M. 2004-054, a. 7; A.M. 2005-022, a. 10; A.M. 2006-002, a. 9; A.M. 2006-020, a. 9; Erratum, 2006 G.O. 2, 2883; A.M. 2006-35, a. 2; A.M. 2007-017, a. 10; A.M. 2007-037, a. 15; A.M. 2008-030, a. 6; A.M. 2009-036, a. 1; A.M. 2010-011, a. 11; A.M. 2012-015, a. 15; A.M. 2014-002, a. 15.
d'engin	capture
ASHUAPMUSHUAN	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 23 septembre
huppée			au lundi le ou le plus près du 30 octobre
Tétras 	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 23 septembre
du Canada			au lundi le ou le plus près du 30 octobre
Lièvre	3	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 23 septembre
d'Amérique			au lundi le ou le plus près du 30 octobre
Lièvre	7	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 23 septembre
d'Amérique			au 31 mars
CHIC-CHOCS	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 26 octobre
huppée			au lundi le ou le plus près du 5 novembre
Tétras 	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 26 octobre
du Canada			au lundi le ou le plus près du 5 novembre
Lièvre	3	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 26 octobre
d'Amérique			au lundi le ou le plus près du 5 novembre
Lièvre	7	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 26 octobre
Coyote	4	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 26 octobre
au lundi le ou le plus près du 5 novembre
DUCHÉNIER	Cerf de Virginie	11	Voir a. 24	Du samedi le ou le plus près du 13 septembre
dont les bois			au lundi le ou le plus près du 22 septembre
dont les bois			novembre au dimanche le ou le plus près
mesurent 7 cm			du 16 novembre
Gélinotte huppée	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 13 septembre
au lundi le ou le plus près du 22 septembre
Du mardi le ou le plus près du 22 octobre
au lundi le ou le plus près du 28 octobre
Du lundi le ou le plus près du 17 novembre
au dimanche le ou le plus près du 30 novembre
Tétras du Canada 	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 13 septembre
Lièvre	3	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 13 septembre
d'Amérique			au lundi le ou le plus près du 22 septembre
Lièvre	7	Aucune	Du lundi le ou le plus près du 17 novembre
DUNIÈRE	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du jeudi le ou le plus près du 9 novembre
huppée			au dimanche le ou le plus près du 15 novembre
Tétras 	3	Voir a. 27	Du jeudi le ou le plus près du 9 novembre
du Canada			au dimanche le ou le plus près du 15 novembre
Lièvre	3	Aucune	Du jeudi le ou le plus près du 9 novembre
d'Amérique			au dimanche le ou le plus près du 15 novembre
Lièvre	7	Aucune	Du jeudi le ou le plus près du 9 novembre
LAURENTIDES	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du 17 octobre au dimanche le ou le plus près
huppée			du 5 novembre
Tétras 	3	Voir a. 27	Du 17 octobre au dimanche le ou le plus près
du Canada			du 5 novembre
Lièvre	3	Aucune	Du 17 octobre au dimanche le ou le plus près
d'Amérique			du 5 novembre
Lièvre	7	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 21 octobre
LA VÉRENDRYE	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du jeudi le ou le plus près du 12 octobre
huppée			au 15 janvier
Tétras 	3	Voir a. 27	Du jeudi le ou le plus près du 12 octobre
du Canada			au 15 janvier
Lièvre	3	Aucune	Du jeudi le ou le plus près du 12 octobre
d'Amérique			au 15 janvier
MASTIGOUCHE	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 30 septembre
huppée			au 31 décembre
Tétras 	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 30 septembre
du Canada			au 31 décembre
Lièvre	3	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 30 septembre
d'Amérique			au 31 décembre
Lièvre	7	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 30 septembre
MATANE	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du mardi le ou le plus près du 24 octobre
huppée			au dimanche le ou le plus près du 5 novembre
Tétras 	3	Voir a. 27	Du mardi le ou le plus près du 24 octobre
du Canada			au dimanche le ou le plus près du 5 novembre
Lièvre	3	Aucune	Du mardi le ou le plus près du 24 octobre
d'Amérique			au dimanche le ou le plus près du 5 novembre
Lièvre	7	Aucune	Du mardi le ou le plus près du 24 octobre
PAPINEAU-	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du lundi le ou le plus près du 4 septembre au
LABELLE	huppée			dimanche le ou le plus près du 17 septembre
Du vendredi le ou le plus près du 13 octobre
au dimanche le ou le plus près du 29 octobre
Du dimanche le ou le plus près du 19 novembre
Tétras	3	Voir a. 27	Du lundi le ou le plus près du 4 septembre au
du Canada			dimanche le ou le plus près du 17 septembre
Lièvre	3	Aucune	Du lundi le ou le plus près du 4 septembre au
d'Amérique			dimanche le ou le plus près du 17 septembre
Lapin à queue
blanche			Du vendredi le ou le plus près du 13 octobre
Lièvre	7	Aucune	Du dimanche le ou le plus près du 19 novembre
PORT-CARTIER -	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 7 octobre au
SEPT-ÎLES	huppée			15 janvier
Tétras	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 7 octobre au
du Canada			15 janvier
Lagopède	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 7 octobre
alpin			au 30 avril
des saules			au 30 avril
Lièvre	3	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 7 octobre au
d'Amérique			30 avril
Lièvre	7	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 7 octobre au
PORT-DANIEL	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du mercredi le ou le plus près du 4 octobre
huppée			au dimanche le ou le plus près du 15 octobre
Tétras 	3	Voir a. 27	Du mercredi le ou le plus près du 4 octobre
du Canada			au dimanche le ou le plus près du 15 octobre
Lièvre	3	Aucune	Du mercredi le ou le plus près du 4 octobre
d'Amérique			au dimanche le ou le plus près du 15 octobre
Lièvre	7	Aucune	Du mercredi le ou le plus près du 4 octobre
Ours noir	2	Voir a. 26	Du 1er juin au 30 juin
PORTNEUF	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 7 octobre
huppée			au dimanche le ou le plus près du 17 décembre
Tétras	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 7 octobre
du Canada			au dimanche le ou le plus près du 17 décembre
Lièvre	3	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 7 octobre
d'Amérique			au dimanche le ou le plus près du 17 décembre
Lièvre	7	Aucune	Du samedi le ou le plus près du 7 octobre
RIMOUSKI	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du mercredi le ou le plus près du 11 octobre
huppée			au mercredi le ou le plus près du 22 octobre
Tétras 	3	Voir a. 27	Du mercredi le ou le plus près du 11 octobre
du Canada			au mercredi le ou le plus près du 22 octobre
Lièvre	3	Aucune	Du mercredi le ou le plus près du 11 octobre
d'Amérique			au mercredi le ou le plus près du 22 octobre
ROUGE-MATAWIN	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du mardi le ou le plus près du 5 septembre
huppée			au lundi le ou le plus près du 6 novembre
Tétras 	3	Voir a. 27	Du mardi le ou le plus près du 5 septembre
du Canada			au lundi le ou le plus près du 6 novembre
Lièvre	3	Aucune	Du mardi le ou le plus près du 5 septembre
d'Amérique			au lundi le ou le plus près du 6 novembre
Lièvre	7	Aucune	Du mardi le ou le plus près du 7 novembre
SAINT-MAURICE	Gélinotte	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 30 septembre
Tétras	3	Voir a. 27	Du samedi le ou le plus près du 30 septembre
A.M. 99021, Ann. VII; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-006, a. 12; A.M. 2001-014, a. 4; A.M. 2001-026, a. 14; A.M. 2002-021, a. 9; A.M. 2003-026F, a. 16; A.M. 2004-054, a. 8; A.M. 2006-002, a. 10; A.M. 2007-017, a. 11; A.M. 2007-037, a. 16; A.M. 2009-036, a. 2; A.M. 2010-011, a. 12; A.M. 2012-015, a. 16; A.M. 2014-002, a. 16.
Plan: P-9160
A.M. 99021, Ann. XIV; A.M. 2001-006, a. 14; Erratum, 2001 G.O. 2, 1725 et 1851.
TERRITOIRE D'ESTCOURT
TERRITOIRE D'IXWORTH
CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES MANICOUAGANS
TERRITOIRE DE CHASSE ET DE PIÉGEAGE INTERDITS SUR UNE PARTIE DES CANTONS D'AIGUEBELLE ET DE DESTOR
TERRITOIRE DE CHASSE INTERDITE SUR LES BATTURES DE L'ÎLE AUX OIES
TERRITOIRE DE LA PARTIE OUEST DE LA ZONE 20 (ÎLE D'ANTICOSTI)
Plan: minute 469
A.M. 99021, Ann. XXXVII; A.M. 2001-009, a. 5.
TERRES DU DOMAINE DE L'ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES
TERRES DU DOMAINE DE L'ÉTAT DÉSIGNÉES EN VERTU DU DÉCRET 573-87
TERRES DU DOMAINE DE L'ÉTAT DÉSIGNÉES EN VERTU DU DÉCRET, 573-83, ANNEXE 82, DOSSIER 07-566
Plan: 0100-0519-03
A.M. 99021, Ann. XLV; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2014-002, a. 17.
TERRES DOMANIALES DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES
TERRES DU DOMAINE DE L'ÉTAT DÉSIGNÉES EN VERTU DU DÉCRET 573-87, ANNEXE 167, DOSSIER 02-501
TERRES DU DOMAINE DE L'ÉTAT DÉLIMITÉES AUX FINS DE DÉVELOPPER L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES
TERRES DU DOMAINE DE L'ÉTAT DÉSIGNÉES EN VERTU DU DÉCRET 1303-89, ANNEXE 25
TERRES DU DOMAINE DE L'ÉTAT DÉSIGNÉES EN VERTU DU DÉCRET 573-87, ANNEXE 27
TERRES DU DOMAINE DE L'ÉTAT DÉSIGNÉES EN VERTU DU DÉCRET 573-87, ANNEXE 30
Municipalité: L'Anse-Saint-Jean, Mont-Élie (T.N.O.)
Municipalité régionale de comté: Charlevoix Est, Le Fjord-du-Saguenay
Circonscription foncière: Chicoutimi, Charlevoix no. 1
Plan: 0300-0631-04
A.M. 99021, Ann. LXV; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2006-002, a. 11.
TERRES DU DOMAINE DE L'ÉTAT DÉSIGNÉES EN VERTU DU DÉCRET 573-87, ANNEXE 50, DOSSIER 04-599
TERRES DU DOMAINE DE L'ÉTAT DÉSIGNÉES EN VERTU DU DÉCRET 573-87, ANNEXE 52, DOSSIER 04-674
Municipalité régionale de comté: Vallée-de-l'Or
TERRES DU DOMAINE DE L'ÉTAT DÉLIMITÉES AUX DES FINS DE DÉVELOPPER L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES
Municipalités régionales de comté: D'autray et de Matawie
A.M. 99021, Ann. CXXXIII; A.M. 2000-021, a. 11; A.M. 2001-026, a. 16; Erratum, 2002 G.O. 2, 855; A.M. 2003-026F, a. 17.
Cadastres: Cantons de Clyde et D'Amherst
Municipalités: Canton d'Amherst et de La Conception
TERRES DU DOMAINE DE L'ÉTAT DÉSIGNÉES EN VERTU DU DÉCRET 1242-92, ANNEXE I
Municipalités: L'Anse Saint-Jean, Sagard (T.N.O)
Municipalité: Mont-Valin N.O.
Municipalité régionale de comté: Le Fjort-du-Saguenay
A.M. 99021, Ann. CLX; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2005-022, a. 11.
Plan: P-633
A.M. 99021, Ann. CLXI; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2005-022, a. 11.
Municipalité régionale de comté: La Vallée-de-l'or
TERRITOIRE PRIVÉ SOUS PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE MINSTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE ET LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE KENAUK
Secteur de l'Île Sainte-Marguerite
TERRITOIRE PRIVÉ SOUS PROTOCOLE D'ENTENTE AVEC LE MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES, FAUNE ET PARCS DU QUÉBEC ET LA SOCIÉTÉ BEAUCERONNE DE GESTION FAUNIQUE INC.
A.M. 2012-015, a. 17; Erratum 2012 G.O. 2, 5007.
RÉFÉRENCESA.M. 99021, 1999 G.O. 2, 3554A.M. 2000-021, 2000 G.O. 2, 5451A.M. 2001-006, 2001 G.O. 2, 1250, 1725 et 1851A.M. 2001-009, 2001 G.O. 2, 2604A.M. 2001-014, 2001 G.O. 2, 4472A.M. 2001-017, 2001 G.O. 2, 6031A.M. 2001-026, 2002 G.O. 2, 354 et 855A.M. 2002-004, 2002 G.O. 2, 2625Décision 02-54, 2002 G.O. 2, 3060A.M. 2002-013, 2002 G.O. 2, 4379 et 5711A.M. 2002-021, 2003 G.O. 2, 163 et 733Décision 03-66, 2003 G.O. 2, 1064A.M. 2003-008, 2003 G.O. 2, 2775A.M. 2003-010, 2003 G.O. 2, 2836A.M. 2003-026F, 2004 G.O. 2, 607A.M. 2004-003F, 2004 G.0. 2, 2013A.M. 2004-033, 2004 G.O. 2, 3989A.M. 2004-054, 2005 G.O. 2, 28A.M. 2005-003, 2005 G.O. 2, 706A.M. 2005-022, 2005 G.O. 2, 2191A.M. 2006-002, 2006 G.O. 2, 999A.M. 2006-020, 2006 G.O. 2, 2222 et 2883A.M. 2006-35, 2006 G.O. 2, 4163A.M. 2006-043, 2006 G.O. 2, 5141A.M. 2007-001, 2007 G.O. 2, 909A.M. 2007-017, 2007 G.0. 2, 2304 et 2999A.M. 2007-037, 2008 G.O. 2, 543A.M. 2008-017, 2008 G.O. 2, 1727A.M. 2008-030, 2008 G.O. 2, 3443A.M. 2008-039, 2008 G.O. 2, 5095 et 5417A.M. 2009-021, 2009 G.O. 2, 2264A.M. 2009-023, 2009 G.O. 2, 2385A.M. 2009-036, 2009 G.O. 2, 4267AA.M. 2010-011, 2010 G.O. 2, 1147A.M. 2010-012, 2010 G.O. 2, 1450A.M. 2010-024, 2010 G.O. 2, 2205A.M. 2010-042, 2010 G.O. 2, 4223A.M. 2011-024, 2011 G.O. 2, 2176A.M. 2011-026, 2011 G.O. 2, 3359A.M. 2011-036, 2011 G.O. 2, 4079A.M. 2012-015, 2012 G.O. 2, 2769 et 5007A.M., 2013 G.O. 2, 3339A.M. 2013-08-14, 2013 G.O. 2, 3853A.M. 2014-002, 2014 G.O. 2, 2575A.M. 2014-003, 2014 G.O. 2, 2586