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Timestamp: 2016-10-28 08:22:59+00:00
Document Index: 95082751

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 79', 'ATF ', 'art. 196', 'art. 79', 'art. 113', 'art. 108']

1B_376/2014 (25.11.2014)
1B_376/2014 � � Arr�t du 25 novembre 2014
1. Graziella�
de Falco Haldemann, Minist�re public de la Conf�d�ration, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne,
2. Luc�
Leimgruber, Minist�re public de la Conf�d�ration, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne,
recours contre la d�cision de la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral du 15 octobre 2014.
Par d�cision du 15 octobre 2014, la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral a d�clar� irrecevable la demande de r�cusation form�e par A.________ contre les procureurs f�d�raux Graziella de Falco Haldemann et Luc Leimgruber en charge de plusieurs enqu�tes p�nales f�d�rales dirig�es contre le requ�rant.
Le Tribunal f�d�ral en a fait de m�me du recours interjet� par A.________ le 22 octobre 2014 contre cette d�cision au terme d'un arr�t rendu le 31 octobre 2014 (cause 1B_348/2014).
A.________ a d�pos� en date des 31 octobre et 12 novembre 2014 un nouveau recours contre la d�cision pr�cit�e de la Cour des plaintes en faisant valoir que le Procureur f�d�ral Graziella Falco Haldemann aurait ordonn� dans l'intervalle d'autres mesures de contrainte � son encontre.
La d�cision attaqu�e �tant r�dig�e en fran�ais, le pr�sent arr�t sera rendu dans cette langue conform�ment � l'art. 54 al. 1 LTF m�me si le recours a �t� valablement libell� en allemand. Le recourant ne fait valoir aucun motif qui commanderait de d�roger � cette r�gle dans le cas particulier.
La d�cision litigieuse �mane de la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral et concerne une demande de r�cusation de deux procureurs f�d�raux. Elle ne porte pas sur une mesure de contrainte au sens de l'art. 79 LTF (ATF 136 IV 92 consid. 2.1 p. 94; cf. art. 196 � 298 CPP), de sorte qu'elle n'est pas attaquable par un recours ordinaire aupr�s du Tribunal f�d�ral en vertu du texte clair de cette disposition. Le fait qu'elle aurait �t� rendue par des juges que le recourant consid�re comme pr�venus � son �gard ou en violation de son droit d'�tre entendu n'y change rien (cf. arr�t 1B_321/2014 du 1
er�octobre 2014 consid. 3). Le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re sur de tels griefs que s'ils sont connexes � une mesure de contrainte susceptible d'un recours en mati�re p�nale en vertu de l'art. 79 LTF, ce qui n'est pas le cas (cf. arr�t 1B_692/2012 du 21 d�cembre 2012 consid. 2). Le recourant invoque le fait nouveau que le Procureur f�d�ral Graziella de Falco Haldemann, dont il demande la suspension, aurait ordonn� de nouvelles mesures de contrainte � son endroit, d�montrant ainsi l'acharnement dont elle fait preuve envers lui. S'il estime ces mesures infond�es, il pourra les contester par les voies de droit ouvertes, le cas �ch�ant, � leur encontre. S'il consid�re qu'elles sont le signe d'une pr�vention de cette magistrate � son �gard, c'est par le biais d'une demande de r�cusation qu'il devra agir. En tout �tat de cause, elles ne permettent pas � la Cour de c�ans de rendre un arr�t diff�rent de celui rendu le 22 octobre 2014 et d'entrer en mati�re sur le nouveau recours form� par A.________ contre la d�cision de la Cour des plaintes du 15 octobre 2014.
La d�cision litigieuse n'est pas non plus susceptible d'�tre contest�e par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, qui n'est ouverte qu'� l'encontre des d�cisions des autorit�s cantonales de derni�re instance (art. 113 LTF).
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Le pr�sent arr�t sera rendu sans frais.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral.