Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900565
Timestamp: 2019-08-19 19:11:23+00:00
Document Index: 24142461

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 14', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5']

Dernière modification : 141/18.
Historique législatif : 394/94, 58/96, 270/99, 179/02, 50/07, 293/17, 494/17, 141/18.
Piscines de catégorie A et B
Charge de baigneurs et zone réservée aux spectateurs
Chlorateur à gaz
Plate-forme de plongeon
Limpidité de l’eau et éclairage
Cas où la norme de limpidité ou d’éclairage n’est pas respectée
Avis et marques
Avis affiché dans un spa public
Température de l’eau du spa
Exigences applicables à une installation générale de catégorie C
Fonctionnement des pataugeoires publiques et qualité de l’eau
Sécurité des pataugeoires publiques
Qualité de l’eau des aires de jets d’eau publiques et écriteaux
Relevés — matériel lié à la sécurité
Mention du médecin-hygiéniste ou de l’inspecteur de la santé
Exploitation conforme au présent règlement
«eau d’appoint» Eau provenant d’une source externe, ajoutée dans une piscine publique ou un spa public. («make-up water»)
«terrasse» Zone située sur le pourtour immédiat d’une piscine publique ou d’un spa public. («deck»)
«zone d’usage général» Zone adjacente à la terrasse, située à l’intérieur de l’enceinte de la piscine ou du spa, qui sert à des activités autres que le bain. («general area») Règl. de l’Ont. 50/07, art. 1; Règl. de l’Ont. 494/17, par. 1 (1-9); Règl. de l’Ont. 141/18, art. 1.
3. Les bassins de réception des glissoires d’eau servant uniquement de bassins pour recevoir les personnes au bas des glissoires d’eau. Règl. de l’Ont. 141/18, art. 2.
3. Abrogé : Règl. de l’Ont. 494/17, art. 2.
4. (1) Le présent règlement s’applique aux piscines publiques et à tous les bâtiments, dépendances et matériel utilisés dans le cadre de leur exploitation. Règl. de l’Ont. 50/07, art. 1.
4., 5. Abrogées : Règl. de l’Ont. 141/18, art. 3.
Règl. de l’Ont. 494/17, art. 4; Règl. de l’Ont. 141/18, art. 3.
9. Les relevés prévus à l’article 8 sont conservés pendant un an à partir de la date à laquelle ils sont établis et consultables en tout temps par un médecin-hygiéniste ou un inspecteur de la santé. Règl. de l’Ont. 50/07, art. 1; Règl. de l’Ont. 494/17, art. 6.
10. (1) Dans le cas de piscines publiques, le propriétaire et l’exploitant d’une piscine autre qu’une piscine à vagues veillent à ce que le nombre total de baigneurs admis sur la terrasse et dans la piscine ne dépasse à aucun moment la charge maximale de baigneurs, établie au moyen de la formule suivante :
Règl. de l’Ont. 50/07, art. 1; Règl. de l’Ont. 494/17, par. 7 (1).
(2) Dans le cas de piscines publiques, le propriétaire et l’exploitant d’une piscine à vagues veillent à ce que le nombre total de baigneurs admis sur la terrasse et dans la piscine ne dépasse à aucun moment la charge maximale de baigneurs, établie au moyen de la formule suivante :
Règl. de l’Ont. 50/07, art. 1; Règl. de l’Ont. 494/17, par. 7 (2).
(3) Dans le cas de piscines publiques, il est permis de placer sur la terrasse des bancs ou des sièges temporaires destinés aux spectateurs assistant à des démonstrations aquatiques ou à des compétitions, à condition que :
b) les bancs ou les sièges soient entreposés ailleurs que sur la terrasse quand ils ne sont pas utilisés. Règl. de l’Ont. 50/07, art. 1; Règl. de l’Ont. 494/17, par. 7 (4).
(4) Dans le cas de piscines publiques, si du matériel amovible, tel que des plates-formes de plongeon et de départ portatives et des cordes suspendues, est prévu pour les baigneurs, le propriétaire et l’exploitant veillent à ce qu’il ne soit mis en place sur la terrasse que quand le personnel responsable des activités aquatiques en surveille directement l’utilisation. Règl. de l’Ont. 50/07, art. 1; Règl. de l’Ont. 494/17, par. 7 (5).
(5) Le propriétaire et l’exploitant veillent à ce qu’aucun aliment ni aucune boisson, sauf de l’eau, ne soient offerts ou consommés dans la piscine ou le spa ou sur la terrasse. Règl. de l’Ont. 50/07, art. 1; Règl. de l’Ont. 494/17, par. 7 (6).
c) le système de chloration cesse automatiquement d’injecter de la solution chlorée dès que le système de circulation cesse d’alimenter la piscine en eau propre;
h) l’exploitant prenne toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des baigneurs avant de raccorder ou de déconnecter une bouteille de chlore. Règl. de l’Ont. 50/07, art. 1; Règl. de l’Ont. 494/17, art. 9.
et que les activités autres que le plongeon soient effectivement limitées à la partie de la piscine qui se trouve à l’extérieur de la zone délimitée pour le plongeon. Règl. de l’Ont. 50/07, art. 1.
15. Abrogé : Règl. de l’Ont. 494/17, art. 10.
a) dans le cas d’une piscine de catégorie A, un téléphone d’urgence facilement accessible et directement relié à un service d’urgence ou au service de téléphone local soit fourni;
17. (1) Le propriétaire et l’exploitant d’une piscine publique veillent à ce que, d’une part, il y ait à la piscine des consignes et instructions écrites à mettre en oeuvre en cas d’urgence, d’accident ou de blessure dans la piscine et, d’autre part, tous les sauveteurs et sauveteurs adjoints aient reçu une formation portant sur ces consignes et instructions. Règl. de l’Ont. 494/17, par. 13 (1).
b) s’il y a deux personnes en service détenant un certificat de sauveteur, le nombre de baigneurs indiqué au tableau applicable du paragraphe (2) peut dépasser 30, mais non 60. Règl. de l’Ont. 50/07, art. 1; Règl. de l’Ont. 293/17, par. 1 (2); Règl. de l’Ont. 494/17, par. 13 (2).
(9) Abrogé : Règl. de l’Ont. 494/17, par. 13 (3).
est en mesure de produire, sur les lieux et quand elle est en service, ce certificat ou une copie de celui-ci certifiée conforme par l’exploitant et permet en tout temps au propriétaire, à l’exploitant ou à un inspecteur de la santé de l’examiner. Règl. de l’Ont. 50/07, art. 1; Règl. de l’Ont. 494/17, par. 13 (4).
(16) Une piscine publique est exemptée des exigences relatives à la surveillance de la sécurité énoncées aux paragraphes (2), (3) et (21) si un exploitant veille à ce qu’une surveillance adéquate soit assurée quand la piscine n’est utilisée que par un ou plusieurs groupes d’au plus 25 personnes chacun pour une activité d’instruction, d’entraînement, de compétition ou de démonstration se rapportant à un sport aquatique placée sous la surveillance directe d’un moniteur ou entraîneur aquatique certifié et que les exigences du paragraphe (17) sont respectées. Règl. de l’Ont. 494/17, par. 13 (6); Règl. de l’Ont. 141/18, art. 4.
(18) Abrogé : Règl. de l’Ont. 494/17, par. 13 (7).
(19) Une piscine de catégorie B autre qu’une piscine exploitée conjointement avec un centre de garde ou un camp de jour et, selon le cas :
Règl. de l’Ont. 50/07, art. 1; Règl. de l’Ont. 494/17, par. 13 (8).
(20) Si une piscine est exploitée conjointement avec un centre de garde ou un camp de jour et si la profondeur de l’eau ne dépasse pas 1,10 mètre, l’un des sauveteurs ou sauveteurs adjoints peut être remplacé par une ou plusieurs personnes âgées d’au moins 16 ans, à condition que chacune ait démontré à l’exploitant ses compétences en natation, ait été formée aux mesures d’urgence pour la piscine et détienne le certificat de secourisme valide prévu au paragraphe (11). Règl. de l’Ont. 50/07, art. 1; Règl. de l’Ont. 494/17, par. 13 (9).
(4) Abrogé : Règl. de l’Ont. 494/17, art. 14.
3. Le paragraphe 7 (1), sous réserve du paragraphe (2) du présent article, et le paragraphe 7 (3). Règl. de l’Ont. 141/18, art. 5.
(2) Pour l’application du paragraphe 7 (1) aux aires de jets d’eau publiques ou aux aires de jeux d’eau publiques sans système de circulation, «eau d’appoint» vaut mention de «eau de source». Règl. de l’Ont. 141/18, art. 5.
3. Le paragraphe 7 (11), sauf la disposition 5, et le paragraphe 7 (12). Règl. de l’Ont. 141/18, art. 5.
b) veille à ce que des préposés surveillent en tout temps la pataugeoire publique quand elle est ouverte et, si la pataugeoire est exploitée conjointement avec une piscine publique, il veille à ce que la surveillance de la pataugeoire qui est exigée s’ajoute à la surveillance du bain exigée pour la piscine publique. Règl. de l’Ont. 141/18, art. 5.
26.4 (1) Si l’eau d’une aire de jets d’eau publique ou d’une aire de jeux d’eau publique est recirculée, l’exploitant veille à ce qu’elle soit filtrée et désinfectée d’une façon qu’approuve le médecin-hygiéniste local ou un inspecteur de la santé de la circonscription sanitaire où se trouve l’aire. Règl. de l’Ont. 141/18, art. 5.
(2) L’exploitant d’une aire de jets d’eau publique ou d’une aire de jeux d’eau publique affiche dans un endroit bien en vue un écriteau nettement visible avisant les parents ou tuteurs qu’ils doivent surveiller leurs enfants en tout temps lorsqu’ils utilisent l’aire. Règl. de l’Ont. 141/18, art. 5.
26.5 L’exploitant d’une installation à laquelle s’applique le présent règlement consigne les résultats des inspections du matériel lié à la sécurité qui se trouve dans l’installation à la fréquence établie par un inspecteur de la santé de la circonscription sanitaire où se trouve l’installation. Règl. de l’Ont. 141/18, art. 5.