Source: http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/PV-8-2019-04-16_FR.html
Timestamp: 2020-02-18 09:43:48+00:00
Document Index: 301607070

Matched Legal Cases: ["l'article 150", "l'article 150", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 150", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 32", "l'article 226", "l'article 149"]

Procès-verbal - Mardi 16 avril 2019
361k 88k
Mardi 16 avril 2019 - Strasbourg
4. Conclusions du Conseil européen du 10 avril 2019 sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (débat)
5. Des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne ***I (débat)
6. Autorité européenne du travail ***I (débat)
8.1. Statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale ***I (vote)
8.2. Adhésion de l’UE à l’acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques *** (vote)
8.3. Action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques ***I (vote)
8.4. Accord UE-Philippines sur certains aspects des services aériens *** (vote)
8.5. Accord international sur l’huile d’olive et les olives de table *** (vote)
8.6. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Viorel Ștefan (vote)
8.7. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Ivana Maletić (vote)
8.8. Protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union ***I (vote)
8.9. Distribution transfrontière des fonds communs de placement (directive) ***I (vote)
8.10. Distribution transfrontière des fonds communs de placement (règlement) ***I (vote)
8.11. Règlement sur les exigences de fonds propres ***I (vote)
8.12. Directive sur les exigences de fonds propres ***I (vote)
8.13. Règlement sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ***I (vote)
8.14. Directive sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ***I (vote)
8.15. Titres adossés à des obligations souveraines ***I (vote)
8.16. Autorités européennes de surveillance et marchés financiers ***I (vote)
8.17. Surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et institution d'un Comité européen du risque systémique ***I (vote)
8.18. Marchés d'instruments financiers et accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ***I (vote)
8.19. Directive sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement ***I (vote)
8.20. Règlement sur les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement ***I (vote)
8.21. Des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne ***I (vote)
8.22. Autorité européenne du travail ***I (vote)
8.23. Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ***I (vote)
8.24. Règlement relatif aux statistiques européennes d’entreprises ***I (vote)
8.25. Enquêtes de l'OLAF et coopération avec le Parquet européen ***I (vote)
8.26. Création de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier ***I (vote)
8.27. Établissement du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier ***I (vote)
8.28. Commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs ***I (vote)
8.29. Cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages ***I (vote)
8.30. Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (frontières et visas) ***I (vote)
8.31. Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) ***I (vote)
8.32. Création d'un réseau européen d'officiers de liaison «Immigration» ***I (vote)
8.33. Réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur sécurité générale ***I (vote)
13. Situation au Mozambique, au Malawi et au Zimbabwe après le passage du cyclone Idai (débat)
15. Reconnaissance par les États-Unis du plateau du Golan en tant que territoire israélien et annexion possible des colonies en Cisjordanie (débat)
16. La situation au Soudan (débat)
17. Protéger l'intégrité des élections européennes, en particulier en ce qui concerne les menaces internationales à la cybersécurité (débat)
18. Interprétation du règlement (suites données)
19. Communication de la Présidence
21. Surveillance des marchés et respect de la législation sur les produits ***I (débat)
22. Promotion de l'équité et de la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne ***I (débat)
23. Meilleure application et modernisation des règles relatives à la protection des consommateurs de l'UE ***I (débat)
24. Transparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire ***I (débat)
25. Certificat complémentaire de protection pour les médicaments ***I (débat)
26. L'extradition possible de Julian Assange (débat)
27. Ordre du jour de la prochaine séance
28. Levée de la séance
Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Viorel Ștefan
Annexe 2 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Ivana Maletić
M. le Président fait une déclaration à l'occasion de l'incendie qui a ravagé cette nuit la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il remercie, au nom du Parlement, les sapeurs-pompiers de Paris.
- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2016)0799[[02]] - C8-0148/2019 - 2016/0400B(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A8-0190/2019)
Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions du Conseil européen du 10 avril 2019 sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (2019/2694(RSP))
Donald Tusk (Président du Conseil européen) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations et évoquent également l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
M. le Président souligne l'importance du rôle du Parlement tout au long du processus des négociations sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, et Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE.
Interviennent Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, Gerard Batten, au nom du groupe ENF, Kazimierz Michał Ujazdowski, non inscrit, Elmar Brok (Mme la Présidente rend hommage à Elmar Brok dont c`est la dernière intervention), Richard Corbett, James Nicholson, Martina Anderson, qui répond également à une question "carton bleu" de Seán Kelly, Alyn Smith, Julie Girling, Seb Dance, Hans-Olaf Henkel, Danuta Maria Hübner et Seán Kelly.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paulo Rangel, Ana Gomes, Ana Miranda, Juan Fernando López Aguilar, Paul Brannen et Gunnar Hökmark.
Interviennent Jean-Claude Juncker et Donald Tusk.
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne [COM(2017)0797 - C8-0006/2018 - 2017/0355(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Enrique Calvet Chambon (A8-0355/2018)
Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 15 novembre 2018 (point 5.4 du PV du 15.11.2018).
Enrique Calvet Chambon présente le rapport.
Interviennent Maria Arena (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Dennis Radtke, au nom du groupe PPE, Javi López, au nom du groupe S&D, Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Joëlle Mélin, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, David Casa, Czesław Hoc, Ernest Urtasun, Sotirios Zarianopoulos, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Brando Benifei, Arne Gericke, Michaela Šojdrová, Michael Detjen et Christofer Fjellner.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Danuta Jazłowiecka, Jude Kirton-Darling, Ruža Tomašić, Kostadinka Kuneva, Francis Zammit Dimech, Julie Ward, Notis Marias et Tania González Peñas.
Interviennent Marianne Thyssen et Enrique Calvet Chambon.
Vote: point 8.21 du PV du 16.4.2019.
Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 11 décembre 2018 (point 5.3 du PV du 11.12.2018).
Jeroen Lenaers présente le rapport.
Interviennent Jens Geier (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Karima Delli (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Angel Dzhambazki (rapporteur pour avis de la commission JURI), Emilian Pavel (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Jordi Solé (rapporteur pour avis de la commission FEMM), David Casa, au nom du groupe PPE, Georgi Pirinski, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Rina Ronja Kari, au nom du groupe GUE/NGL, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Kostas Papadakis, non inscrit, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Mercedes Bresso, Enrique Calvet Chambon, Tom Vandenkendelaere, Guillaume Balas et Marita Ulvskog.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Ruža Tomašić, Kostadinka Kuneva, Danuta Jazłowiecka et Notis Marias.
Interviennent Marianne Thyssen et Jeroen Lenaers.
Vote: point 8.22 du PV du 16.4.2019.
M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à la militante Greta Thunberg qui a pris place dans la tribune officielle.
Interviennent Franck Proust et Jean-Marie Cavada.
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale [COM(2018)0307 - C8-0182/2018 - 2018/0154(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Cecilia Wikström (A8-0395/2018)
Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0359)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques [06929/2019 - C8-0133/2019 - 2018/0214(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0187/2019)
Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0360)
Le Parlement donne son approbation à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte.
Marianne Thyssen (membre de la Commission) pour préciser la position de la Commission.
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques [COM(2018)0365 - C8-0383/2018 - 2018/0189(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0036/2019)
ACCORD PROVISOIRE et DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION
Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0361)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens [15056/2018 - C8-0051/2019 - 2016/0156(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jozo Radoš (A8-0191/2019)
Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0362)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table [06781/2019 - C8-0134/2019 - 2017/0107(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Eleonora Forenza (A8-0186/2019)
Eleonora Forenza (rapporteure) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.
Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0363)
Rapport sur la nomination de Viorel Ștefan en tant que membre de la Cour des comptes [06341/2019 - C8-0049/2019 - 2019/0802(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0194/2019)
(Vote au scrutin secret (article 180 bis, paragraphe 1, du règlement))
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 16.4.2019)
Indrek Tarand (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.
CANDIDATURE DE VIOREL ŞTEFAN
Rejeté (P8_TA(2019)0364).
Rapport sur la nomination d'Ivana Maletić en tant que membre de la Cour des comptes [07034/2019 - C8-0116/2019 - 2019/0803(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0195/2019)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 16.4.2019)
CANDIDATURE DE IVANA MALETIĆ
Adopté (P8_TA(2019)0365)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union [COM(2018)0218 - C8-0159/2018 - 2018/0106(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0398/2018)
Approuvé (P8_TA(2019)0366)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la distribution transfrontière des fonds communs de placement [COM(2018)0092 - C8-0111/2018 - 2018/0041(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Wolf Klinz (A8-0430/2018)
Approuvé (P8_TA(2019)0367)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la distribution transfrontière des fonds communs de placement et modifiant les règlements (UE) nº 345/2013 et (UE) nº 346/2013 [COM(2018)0110 - C8-0110/2018 - 2018/0045(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Wolf Klinz (A8-0431/2018)
Approuvé (P8_TA(2019)0368)
Approuvé (P8_TA(2019)0369)
Approuvé (P8_TA(2019)0370)
Approuvé (P8_TA(2019)0371)
Approuvé (P8_TA(2019)0372)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les titres adossés à des obligations souveraines [COM(2018)0339 - C8-0206/2018 - 2018/0171(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jonás Fernández (A8-0180/2019)
Approuvé (P8_TA(2019)0373)
Approuvé (P8_TA(2019)0374)
Pervenche Berès (rapporteure).
Approuvé (P8_TA(2019)0374P8_TA(2019)0375)
Approuvé (P8_TA(2019)0376)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE [COM(2017)0791 - C8-0452/2017 - 2017/0358(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A8-0295/2018)
Approuvé (P8_TA(2019)0377)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 1093/2010 [COM(2017)0790 - C8-0453/2017 - 2017/0359(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A8-0296/2018)
Approuvé (P8_TA(2019)0378)
Intervient Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement.
Intervient Enrique Calvet Chambon (rapporteur) contre cette demande.
Par AN (157 pour, 487 contre, 7 abstentions), le Parlement rejette la demande.
Approuvé (P8_TA(2019)0379)
Enrique Calvet Chambon à l'issue du vote.
Approuvé (P8_TA(2019)0380)
Le débat a eu lieu le 15 janvier 2018 (point 13 du PV du 15.1.2018).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 16 janvier 2018 (point 5.3 du PV du 16.1.2018).
Gabriel Mato (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.
Intervient Peter van Dalen (représentant un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas) pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement.
Interviennent Yannick Jadot et Gabriel Mato, contre la demande.
Le Parlement rejette cette demande.
Approuvé (P8_TA(2019)0381)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises [COM(2017)0114 - C8-0099/2017 - 2017/0048(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Janusz Lewandowski (A8-0094/2018)
Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 19 avril 2018 (point 10.10 du PV du 19.4.2018).
Approuvé (P8_TA(2019)0382)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’OLAF [COM(2018)0338 - C8-0214/2018 - 2018/0170(COD)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0179/2019)
Approuvé (P8_TA(2019)0383)
Le débat a eu lieu le 3 avril 2019 (point 18 du PV du 3.4.2019).
Approuvé (P8_TA(2019)0384)
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 15 janvier 2019 (point 8.8 du PV du 15.1.2019).
Approuvé (P8_TA(2019)0385)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) nº 98/2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs [COM(2018)0209 - C8-0151/2018 - 2018/0103(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Andrejs Mamikins (A8-0473/2018)
Approuvé (P8_TA(2019)0386)
Andrejs Mamikins (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons [COM(2016)0551 - C8-0345/2016 - 2016/0264(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Tamás Meszerics (A8-0247/2017)
Approuvé (P8_TA(2019)0387)
Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement (CE) nº 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399, le règlement (UE) 2017/2226, le règlement (UE) 2018/XX [le règlement ETIAS], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement SIS dans le domaine des vérifications aux frontières] et le règlement (UE) 2018/XX [le règlement eu-LISA] [COM(2018)0478 - C8-0294/2018 - 2017/0351(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jeroen Lenaers (A8-0347/2018)
Le débat a eu lieu le 27 mars 2019 (point 24 du PV du 27.3.2019).
Approuvé (P8_TA(2019)0388)
Approuvé (P8_TA(2019)0389)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» (refonte) [COM(2018)0303 - C8-0184/2018 - 2018/0153(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Cécile Kashetu Kyenge (A8-0040/2019)
Approuvé (P8_TA(2019)0390)
Cécile Kashetu Kyenge (rapporteure) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/... et abrogeant les règlements (CE) nº 78/2009, (CE) nº 79/2009 et (CE) nº 661/2009 [COM(2018)0286 - C8-0194/2018 - 2018/0145(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Róża Thun und Hohenstein (A8-0151/2019)
Róża Thun und Hohenstein (rapporteure) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.
Approuvé (P8_TA(2019)0391)
Rapport Virginie Rozière - A8-0398/2018
Morten Messerschmidt, Michaela Šojdrová, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Emmanuel Maurel, Andrejs Mamikins, Daniel Hannan, Pirkko Ruohonen-Lerner et Stanislav Polčák
Rapport Wolf Klinz - A8-0430/2018
Rapport Wolf Klinz - A8-0431/2018
Rapport Peter Simon - A8-0242/2018
Morten Messerschmidt, Stanislav Polčák et Seán Kelly
Rapport Jonás Fernández - A8-0180/2019
Rapport Othmar Karas et Pervenche Berès - A8-0012/2019
Rapport Markus Ferber - A8-0295/2018
Rapport Enrique Calvet Chambon - A8-0355/2018
Michaela Šojdrová, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Alex Mayer, Notis Marias, Andrejs Mamikins, John Howarth et Nicola Caputo
Rapport Jeroen Lenaers - A8-0391/2018
Michaela Šojdrová, Rory Palmer, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Notis Marias, Andrejs Mamikins et Jan Zahradil.
(La séance est suspendue à 13 h 32.)
Mireille D'Ornano a fait savoir qu'elle était présente mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.
Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation au Mozambique, au Malawi et au Zimbabwe après le passage du cyclone Idai (2019/2684(RSP))
Christos Stylianides (membre de la Commission) et Melania Gabriela Ciot (Présidente en exercice du Conseil) font les déclarations.
Interviennent Paulo Rangel, au nom du groupe PPE, Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, João Pimenta Lopes, au nom du groupe GUE/NGL, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, José Manuel Fernandes et Carlos Zorrinho.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria et Ana Gomes.
Interviennent Christos Stylianides et Melania Gabriela Ciot.
Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Libye (2019/2693(RSP))
Intervient Charles Tannock, au nom du groupe ECR.
Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Elmar Brok, Inés Ayala Sender, Anna Fotyga, Gilles Lebreton, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Knut Fleckenstein.
Interviennent Bas Belder, Claude Moraes, Marek Jurek, Cécile Kashetu Kyenge, Alfred Sant et Kati Piri.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Patricia Lalonde, Bill Etheridge, Jiří Pospíšil et Bogdan Andrzej Zdrojewski.
Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Reconnaissance par les États-Unis du plateau du Golan en tant que territoire israélien et annexion possible des colonies en Cisjordanie (2019/2702(RSP))
Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE et Maria Arena, qui répond également à une question "carton bleu" de Cristian Dan Preda.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Arne Lietz, Arne Gericke, Rosa D'Amato, Milan Zver, Andi Cristea, Branislav Škripek et Kostas Papadakis.
Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: La situation au Soudan (2019/2703(RSP))
Interviennent Joachim Zeller, au nom du groupe PPE, Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, et Neena Gill.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Fabio Massimo Castaldo et Paul Rübig.
Déclarations du Conseil et de la Commission: Protéger l'intégrité des élections européennes, en particulier en ce qui concerne les menaces internationales à la cybersécurité (2019/2696(RSP))
Melania Gabriela Ciot (Présidente en exercice du Conseil) et Julian King (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Danuta Maria Hübner, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE, Bill Etheridge, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Pavel Telička, Jean-Marie Le Pen, non inscrit, Carlos Coelho et Eugen Freund.
Interviennent Paul Rübig pour poser une question "carton bleu" à Eugen Freund, qui y répond, Angel Dzhambazki, Marietje Schaake, Indrek Tarand, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Gilles Lebreton, Emil Radev, Jeppe Kofod, Sajjad Karim, José Inácio Faria, Mercedes Bresso, Pirkko Ruohonen-Lerner, Tomáš Zdechovský, Notis Marias et David McAllister, qui répond également à une question "carton bleu" de Bruno Gollnisch.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Dariusz Rosati, Juan Fernando López Aguilar, Ruža Tomašić, Ana Miranda et Bogdan Andrzej Zdrojewski.
Interviennent Julian King et Melania Gabriela Ciot.
Les interprétations des articles 32, paragraphe 5, premier alinéa, deuxième tiret, et 149 bis, paragraphe 2 du règlement, données par la commission AFCO, ont été annoncées en plénière hier (point 7 du PV du 15.4.2019).
Le groupe EFDD a fait opposition à l'interprétation de l'article 32, paragraphe 5, premier alinéa, deuxième tiret, du règlement dans le délai de 24 heures fixé par l'article 226, paragraphe 4, du règlement.
En conséquence, cette interprétation est inscrite à l'heure des votes de mercredi 17 avril 2019.
L'interprétation de l'article 149 bis, paragraphe 2, du règlement, n'a fait l'objet d'aucune opposition dans le délai de 24 heures. Cette interprétation est donc réputée adoptée.
M. le Président fait savoir que la position commune de la commission DEVE et de la commission BUDG sur la prolongation du Fonds fiduciaire de l'Union pour la République centrafricaine, annoncée en plénière hier (point 8 du PV du 15.4.2019), n'a fait l'objet d'aucune opposition dans le délai de 24 heures.
En conséquence, le Président transmettra officiellement cette position commune à la Commission.
Nicola Danti présente le rapport.
Interviennent Miroslav Mikolášik (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Othmar Karas, au nom du groupe PPE, Christel Schaldemose, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Dobromir Sośnierz, non inscrit, et Sergio Gaetano Cofferati.
Interviennent Elżbieta Bieńkowska et Nicola Danti.
Vote: point 8.5 du PV du 17.4.2019.
Christel Schaldemose présente le rapport.
Intervient Francis Zammit Dimech (rapporteur pour avis de la commission JURI).
Interviennent Anna Záborská (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Philippe Juvin, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE, et Nicola Danti.
Interviennent Mariya Gabriel et Christel Schaldemose.
Vote: point 8.6 du PV du 17.4.2019.
Interviennent Róża Thun und Hohenstein, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Branislav Škripek, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Martin Schirdewan, au nom du groupe GUE/NGL, Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE, Antanas Guoga, Olga Sehnalová, Dita Charanzová, qui répond également à une question "carton bleu" de Michaela Šojdrová, Kateřina Konečná, Dubravka Šuica, Maria Grapini, Michaela Šojdrová, Biljana Borzan et Jiří Pospíšil.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cristian-Silviu Buşoi, Maria Gabriela Zoană, Notis Marias, Anna Záborská, Momchil Nekov, Mihai Ţurcanu et Stanislav Polčák.
Vote: point 8.7 du PV du 17.4.2019.
Rapport sur la Proposition de proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlement (CE) nº 1831/2003 [relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux], le règlement (CE) nº 2065/2003 [relatif aux arômes de fumée], le règlement (CE) nº 1935/2004 [concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires], le règlement (CE) nº 1331/2008 [établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires], le règlement (CE) nº 1107/2009 [concernant les produits phytopharmaceutiques] et le règlement (UE) 2015/2283 [relatif aux nouveaux aliments] [COM(2018)0179 - C8-0144/2018 - 2018/0088(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Pilar Ayuso (A8-0417/2018)
Pilar Ayuso présente le rapport.
Interviennent Ricardo Serrão Santos (rapporteur pour avis de la commission PECH) et Angélique Delahaye, au nom du groupe PPE.
Interviennent Miriam Dalli, au nom du groupe S&D, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, Sirpa Pietikäinen et Cristian-Silviu Buşoi.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Notis Marias et Kateřina Konečná.
Interviennent Jyrki Katainen et Pilar Ayuso.
Vote: point 8.8 du PV du 17.4.2019.
Luis de Grandes Pascual présente le rapport.
Interviennent Tiemo Wölken (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Lieve Wierinck, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, et Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cristian-Silviu Buşoi, Notis Marias et Alojz Peterle.
Interviennent Jyrki Katainen et Luis de Grandes Pascual.
Vote: point 8.9 du PV du 17.4.2019.
Déclarations du Conseil et de la Commission: L'extradition possible de Julian Assange (2019/2704(RSP))
Melania Gabriela Ciot (Présidente en exercice du Conseil) et Věra Jourová (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Jiří Pospíšil, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFDD, Stelios Kouloglou, qui répond également à une question "carton bleu" de Ana Gomes, William (The Earl of) Dartmouth sur les propos de Stelios Kouloglou et pour répondre à une question "carton bleu" de ce dernier, et Ana Miranda.
Intervient selon la procédure "catch the eye" Kateřina Konečná.
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 637.987/OJME).