Source: https://www.etaamb.be/fr/avis_n2008202764.html
Timestamp: 2020-06-01 22:09:41+00:00
Document Index: 244215265

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", '§ 2', "l'article 7", "l'article 10"]

Avis vise a l'article 5,
Avis visé à l'article 5,
2008202764
Avis visé à l'article 5, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du 3 juin 2004 du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes En date du 8 janvier 2008, un réseau d'aide et de soins en assuétudes a introduit une demande d'agrément auprès de la Région wallonne, en application du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes (Moniteur belge du 31 décembre 2003).
Ce réseau couvre la zone 12 : Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Durbuy, Etalle, Erezée, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, Rendeux, Rouvroy, Saint-Ode, Saint-Hubert, Saint-Léger, Tellin, Tenneville, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Virton, Wellin.
Toute personne qui n'est pas associée à la demande et qui souhaite être membre du réseau peut transmettre sa demande d'adhésion à celui-ci, dans le mois de la publication du présent avis, accompagnée des éléments suivants : 1° s'il s'agit d'une personne morale, ses statuts et les coordonnées de la personne qu'elle désigne pour la représenter;s'il s'agit d'une personne physique, ses coordonnées; 2° la description des fonctions ou tâches qu'elle exerce au profit des bénéficiaires;3° l'attestation qu'elle respecte les dispositions de l'article 7, 3°, a et b, du décret. Si la personne visée à l'alinéa 1er est un service souhaitant être agréé en qualité de service spécialisé en assuétudes, elle adresse à l'administration, concomitamment à la demande d'adhésion, une demande d'agrément conforme à l'article 10 du décret précité.
La demande doit être adressée au réseau dont les coordonnées sont les suivantes : Coordination Luxembourg Assuétudes, ASBL M. Pousset, président Rue de Luxembourg 15 6900 Marche-en-Famenne Une copie est adressée à l'administration auprès de laquelle toute information complémentaire peut être obtenue, à l'adresse suivante : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Action sociale Direction du Contrôle et de l'Inspection - Agréments Avenue Gouverneur Bovesse 100 5100 Jambes Tél : 081-32 72 11
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