Source: https://guidesst.travailsecuritairenb.ca/topic/forkliftplatforms.html
Timestamp: 2019-04-18 11:16:50+00:00
Document Index: 87869295

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Les chariots de levage industriels (ou chariots élévateurs) sont conçus pour transporter des matériaux, pas des personnes. On peut fixer une plate-forme sur un chariot élévateur pour travailler dans un espace surélevé à condition que les bonnes procédures soient suivies pour attacher et ensuite utiliser et manœuvrer le chariot et la plate-forme de façon sécuritaire.
Une plate-forme de chariot élévateur à fourche désigne une plate-forme de travail qui est soutenue par les fourches d’un chariot de levage industriel.
En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que :
la plate-forme de chariot élévateur à fourche est attachée en toute sécurité au chariot élévateur de manière à empêcher tout déplacement accidentel de la plate-forme ou le renversement du chariot élévateur à fourche;
la plate-forme de chariot élévateur à fourche est conçue et construite en un matériau suffisamment résistant pour soutenir en toute sécurité les charges auxquelles elle peut être soumise;
la plate-forme fabriquée est installée, entretenue et démontée conformément aux spécifications du fabricant;
le chariot de levage industriel qui soutient la plate-forme se trouve sur une surface plane et solide afin d'assurer la stabilité du chariot;
le chariot de levage industriel qui soutient la plate-forme est conduit par une personne compétente;
la plate-forme de chariot élévateur à fourche est munie de garde-corps;
s'il n'y a pas de garde-corps, l'employeur fournit et le salarié doit utiliser un système de limitation du déplacement ou un système d'arrêt des chutes relié à un point d'ancrage que le fabricant fournit ou que l'ingénieur approuve;
le système d'arrêt des chutes ne doit pas gêner la montée et l'abaissement de la plate-forme.
Toute personne qui conduit un chariot de levage industriel muni d'une plate-forme de chariot élévateur à fourche doit, si la plate-forme est élevée à plus de 1,2 m et qu’une personne se trouve sur la plate-forme :
s'abstenir de déplacer le chariot;
demeurer aux commandes du chariot.
Un salarié ne peut travailler sur une plate-forme de chariot élévateur à fourche que si :
le chariot de levage industriel se trouve sur une surface plane et solide;
la plate-forme est équipée de garde-corps, d’un système de limitation du déplacement ou d’un système d’arrêt des chutes.
Si un système de limitation du déplacement ou un système d’arrêt des chutes est utilisé, l’employeur doit s’assurer que :
les exigences de protection contre les chutes applicables sont respectées (plan de sauvetage, formation, etc.);
les chariots de levage industriels utilisés pour soutenir une plate-forme de chariot élévateur à fourche respectent les exigences des chariots de levage industriels.
« Compétent » (aux fins de ce sujet) se définit comme suit :
a) qualifié en raison de ses connaissances, de sa formation et de son expérience pour accomplir la supervision de travail de façon à assurer la santé et la sécurité des personnes,
b) au courant des dispositions de la Loi et des règlements qui s’appliquent au travail qui est supervisé, et
c) au courant des dangers potentiels ou réels liés au travail qui est supervisé, pour la santé ou la sécurité.
« système d’arrêt des chutes » désigne un assemblage permanent ou temporaire d’éléments de protection contre les chutes conçu pour arrêter la chute d’un salarié ou plus. [Article 2 du Règlement général 91-191]
« garde-corps » désigne un assemblage d&apos;éléments intégrés qui forme une barrière conçue pour prévenir la chute d&apos;un salarié du bord d&apos;une surface, mais ne comprend pas un système permanent de garde-corps. [Article 2 du Règlement général 91-191]
« système de limitation du déplacement » désigne un assemblage d’éléments conçu de telle sorte à prévenir qu’un salarié atteigne un bord non protégé ou une ouverture. [Article 2 du Règlement général 91-191]
« point d’ancrage » désigne la partie d’une structure permanente ou temporaire ou d’un élément y attaché à laquelle sont reliés des éléments de protection contre les chutes ou des éléments de l’équipement de suspension. [Article 2 du Règlement général 91-191]
Partie XI CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES
Article 129.1 Plates-formes de chariot élévateur à fourche
129.1 (1) Dans le présent article,
«plate-forme de chariot élévateur à fourche» désigne une plate-forme de travail qui est soutenue par les fourches d'un chariot de levage industriel.
(2) L'employeur doit s'assurer qu'une plate-forme de chariot élévateur à fourche
a) est attachée en toute sécurité au chariot élévateur de manière à empêcher tout déplacement accidentel de la plate-forme ou le renversement du chariot élévateur à fourche,
b) est conçue et construite en un matériau suffisamment résistant pour soutenir en toute sécurité les charges auxquelles elle peut être soumise, et
c) s'il s'agit d'une plate-forme fabriquée, est installée, entretenue et démontée conformément aux spécifications du fabricant.
(3) L'employeur doit s'assurer que le chariot de levage industriel qui soutient la plate-forme
a) se trouve sur une surface plane et solide afin d'assurer la stabilité du chariot, et
b) est conduit par une personne compétente.
(4) L'employeur s'assure qu'une plate-forme de chariot élévateur à fourche est munie de garde-corps.
a) - b) Abrogé. [Règ. N.B. 2010-159, a. 24]
(5) Malgré le paragraphe (4), lorsqu'il s'avère impossible d'installer des garde-corps et que le salarié est tenu de travailler sur une plate-forme de chariot élévateur à fourche en mouvement, l'employeur fournit et le salarié utilise un système de limitation du déplacement ou un système d'arrêt des chutes relié à un point d'ancrage que le fabricant fournit ou que l'ingénieur approuve.
(6) Lorsqu'un système d'arrêt de chutes est utilisé, l'employeur s'assure qu'il ne gêne pas la montée et l'abaissement de la plate-forme.
[Règ. N.B. 2001-33, a. 40; 2010-159, a. 24]
Article 129.2
129.2 Toute personne qui conduit un chariot de levage industriel muni d'une plate-forme de chariot élévateur à fourche doit, si la plate-forme est élevée à plus de 1,2 m et qu'une personne se trouve sur la plate-forme,
a) s'abstenir de déplacer le chariot, et
b) demeurer aux commandes du chariot.
[Règ. N.B. 2001-33, a. 40]
Article 129.3
129.3 (1) Un salarié ne peut travailler sur une plate-forme de chariot élévateur à fourche que si
a) le chariot de levage industriel se trouve sur une surface plane et solide, et
b) la plate-forme est équipée de garde-corps, d'un système de limitation du déplacement ou d'un système d'arrêt des chutes.
(2) Abrogé. [Règ. N.B. 2010-159, a. 25]
[Règ. N.B. 2001-33, a. 40; 2010-159, a. 25]