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Timestamp: 2017-03-27 06:36:28+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt\t', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Documents	Articles	Liens web	Contacts	Catégories	Sections	Fils d'actualités	Recherche de mots-clés l’arrêt	50 résultats trouvés.	Affiche #	5101520253050100Tous	JPAGE_CURRENT_OF_TOTAL	1. Arrêté sur l’affichage des prix des professionnels de l’immobilier : des questions demeurent	(S'informer/Fil Actu)
... en pertinence. Pour les annonces de vente, lorsque les honoraires sont prévus à la charge de l’acquéreur, paradoxalement l’arrêté oblige l’agent immobilier à préciser honoraires exclus et honoraires inclus ...	Vendredi, 20 Janvier 2017	2. L’encadrement des loyers étendu à Lille : réactions de l’UNPI	(S'informer/Fil Actu)
... certains de l’inefficacité de l’encadrement et annoncent qu’une demande de suspension de l’arrêté préfectoral visant l’encadrement des loyers a été déposée en référé, en plus des deux procédures de contestation ...	Mardi, 20 Décembre 2016	3. « Les recours suspensifs sont devenus diaboliques… Ce que nous enseigne l’affaire Notre-Dame-des-Landes »	(S'informer/Fil Actu)
... puisse être retenue par les juges. Mais là n’est pas l’important, ce qui compte c’est d’obtenir l’arrêt des travaux. En l’occurrence, dans l’Ouest, la menace est devenue si pesante que des promoteurs ...	Mercredi, 16 Novembre 2016	4. Immobilier durable : publication de l’arrêté « bonus de constructibilité »	(S'informer/Fil Actu)
L’arrêté « bonus de constructibilité », qui doit permettre aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de 30 % pour les bâtiments à énergie positive (BEPOS) ou faisant preuve ...	Vendredi, 21 Octobre 2016	5. Investissement locatif : le Laboratoire de l’immobilier passe en revue les communes éligibles au dispositif Pinel (S'informer/Fil Actu)
Il y a près de deux ans, l’arrêté ministériel du 30 septembre 2014 définissait la liste des communes de France métropolitaine éligibles au dispositif d’investissement locatif Pinel. Mais certaines ...	Jeudi, 15 Septembre 2016	6. Immobilier ancien : une grande majorité de vendeurs sont cadres ou retraités (S'informer/Fil Actu)
... en 2015 étaient cadres et dirigeants d’entreprise (en hausse de 8 points de 2005 à 2015). Focus. Pour les maisons, ce sont les retraités, dont on ne connaît plus l’ancien métier après l’arrêt de leur ...	Vendredi, 22 Juillet 2016	7. Immobilier : voisinage bruyant, commerces gênants, litiges, quels recours ? (S'informer/Fil Actu)
... prévu à cet effet en mairie ou préfecture. Ensuite, vous avez deux mois pour contester l’arrêté de cessibilité ou la déclaration d’utilité publique pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif. ...	Mercredi, 29 Juin 2016	8. Encadrement des loyers : le préfet de Paris a signé l’arrêté 2016 (S'informer/Fil Actu)
L'arrêté 2016 fixant les loyers de référence pour l'encadrement des loyers dans la capitale a été signé hier par le préfet de Paris. Ce texte, qui entre en vigueur le 1er août, a pour objectif d’informer ...	Jeudi, 23 Juin 2016	9. Immobilier : la baisse des taux, réelle source de la hausse des prix ? (S'informer/Fil Actu)
... totalement à l’arrêt, sans transaction et sans demande » conclut le fondateur du site. ...	Jeudi, 12 Mai 2016	10. Francfort : La Française acquiert un actif stratégique auprès d’Art-Invest Real Estate	(S'informer/Fil Actu)
... The Boston Consulting Group, tous situés à proximité. L’immeuble est facilement accessible en transports en commun, avec la station de métro « Westend » qui se trouve juste en face et l’arrêt de tramway ...	Mercredi, 04 Mai 2016	11. Loi Alur : la Fnaim répond tant bien que mal à l’UFC-Que Choisir	(S'informer/Fil Actu)
... dans les annonces immobilières : ni la loi Hoguet, ni l’arrêté de 1990 sur les prix qui oblige simplement à indiquer « le montant TTC de la rémunération de l’intermédiaire lorsqu’elle est à la charge du ...	Mercredi, 30 Mars 2016	12. Individualisation des frais de chauffage : la CGL dénonce à son tour une mesure contre-productive (S'informer/Fil Actu)
... du 23 avril 2012 et l’arrêté du 27 août 2012, implique également l’inscription des travaux d'individualisation des frais de chauffage à l'ordre du jour des assemblées générales de copropriétaires, depuis ...	Lundi, 29 Février 2016	13. Immobilier : les ménages investisseurs dynamisent le marché	(S'informer/Fil Actu)
La Fédération des Promoteurs Immobiliers a publié hier son bilan 2015 et constate, malgré une accession à la propriété à l’arrêt, une certaine embellie des ventes, du fait des ménages investissant ...	Vendredi, 19 Février 2016	14. Loi de finances 2016/loi de finances rectificative pour 2015 : La France s’aligne sur l’Europe	(S'informer/Fil Actu)
... retenu notre attention. 1. Régime mère-fille : fin de la neutralisation de la quote-part de frais et charges La loi de finances rectificative pour 2015 tire les enseignements de l’arrêt rendu par la ...	Mardi, 29 Décembre 2015	15. Immobilier de bureaux : combien vaut votre station de métro ?	(S'informer/DG Mag)
... élevés de la capitale : 615 €/m²/an. Au contraire, la ligne 7bis peut se targuer d’être la moins onéreuse (260 €/m²/an) et l’arrêt Créteil – l’Echat voit ses loyers rester les plus bas du réseau métropolitain ...	Jeudi, 24 Décembre 2015	16. Logement : quel bilan législatif pour 2015 ?	(S'informer/Fil Actu)
... a donc déposé un recours contre ce texte. De même, La FNAIM a engagé un recours contre l’arrêté du 25 juin 2015 fixant les loyers de référence à Paris. Autre recours introduit via sa Chambre FNAIM du ...	Jeudi, 17 Décembre 2015	17. Sylvia Pinel annonce le versement des aides aux maires bâtisseurs (S'informer/Fil Actu)
La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé aujourd’hui la publication de l’arrêté fixant les montants d’ « Aide aux maires bâtisseurs », pour chacune des 1232 communes éligibles en zone tendue. ...	Vendredi, 13 Novembre 2015	18. Tarifs réglementés du gaz : légère baisse de 0,18% en novembre	(S'informer/Fil Actu)
... dans l’arrêté du 24 juin 2015, au terme de laquelle la part des indices du marché de gros est de 77,4 %. Elle s’explique par la légère baisse de l’indice mensuel du prix à terme du gaz sur le marché ...	Mardi, 03 Novembre 2015	19. Loi Alur : le nouveau contrat de syndic en 10 points essentiels	(S'informer/Fil Actu)
... la date de l’arrêté des comptes, afin de laisser le temps de réunir une Assemblée Générale chargée, notamment, d’approuver les comptes et d’élire un syndic. 3. Principe du « tout sauf ». Le contrat ...	Mercredi, 28 Octobre 2015	20. Immobilier : CBRE refait le match entre la France et l’Irlande (S'informer/Fil Actu)
... l’arrêt des développements lors de la crise a créé une rareté de l’offre, parfois sévère sur certains segments de marché comme les bureaux et le logement à Dublin. Le marché de l’investissement en immobilier ...	Lundi, 12 Octobre 2015	«DébutPréc123SuivantFin»	Infos légales