Source: https://www.scribd.com/doc/44089914/Perchereau
Timestamp: 2017-04-30 13:03:27+00:00
Document Index: 127329360

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 2']

Perchereau | Felony | Criminal Law
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Séance 8/ L élément matériel Commentaire d arrêt Cour de cassation, chambre criminel 16 janvier 1986
« Si on ne peut, à l¶évidence, consommer l¶impossible, on peut toujours le tenter » Professeur A.Prothais Cette phrase résume à elle seule l¶intérêt de l¶arrêt du 16 janvier 1986, et tranche entre théorie objective et subjective de l¶infraction impossible, la première prônant l¶impunité absolue, la seconde plaidant pour la répression.
Le prévenu est accusé de tentative d¶homicide volontaire sur la personne d¶un mort. En effet, à la suite d¶une rixe au cour de laquelle la victime fut assommé par un dénommé Charaux, celui-ci finit par lui appliqué une barre de fer sur le cou jusqu'à ce que le malheureux ne puisse plus respirer, entrainant donc sa mort. Charaux laissa le corps à l¶abandon. Cependant, le lendemain, le prévenu aurait appris que la victime n¶avait pas succombé à l¶agression et qu¶elle était encore vivante. Cette information fit naitre chez le prévenu une intention de terminé la besogne commencer par Charaux, ainsi tenta d¶achevé la victime en lui portant des coups de bouteille sur le crane, puis en lui serrant le cou avec un lien torsadé. La chambre d¶accusation de Cour d¶appel de Paris le 11 juillet 1985 décide de renvoyer le prévenu devant la Cour d¶assise de l¶Essonne pour tentative d¶homicide volontaire, celle-ci se caractérisant par une tentative était constituée par son commencement d exécution et n a manqué son effet que du fait de circonstances indépendantes de la volonté de Monsieur Perdereau. Même si les résultats de l¶autopsie et les conclusions des expertises pratiquées en déduisent que seul Charaux aurait donné la mort à la victime. Le prévenu se pourvoi en cassation contre l¶arrêt de la chambre d¶accusation de la Cour d¶appel de Paris du 11 juillet 1985 qui l¶a envoyé devant la Cour d¶assise de l¶Essonne sous l¶accusation de tentative d¶homicide volontaire, tentative qu¶il conteste.
Dans quelle mesure peut-on condamner le commencement d¶exécution d¶une infraction impossible, la tentative d¶un délit impossible ne troublant pas l¶ordre social ?
il manifeste une véritable intention de tuer. puis dans une seconde partie il sera nécessaire d¶étudier le raisonnement des juges en mettant en exergue les éléments qui guide l¶adoption d¶une telle décision (II).
A/ L¶existence d¶une intention de tuer
Toute la difficulté de cet arrêt réside en une chose. la mort ne peut être donné qu¶a quelqu¶un. Dans un premier temps. l¶intention (A). prend l¶initiative de retourné sur les lieux avec pour intention d¶achevé la victime. et les gestes (B). En effet. celui-ci était belle et bien mort.La Cour de cassation casse et annule l¶arrêt de la chambre d¶accusation de la Cour d¶appel de Paris au motif que celle-ci c¶est contredite entre les motifs et le dispositif et que cela équivaut à un défaut de motif. l¶accusé ayant eut connaissance que l¶individu n¶était pas mort. le prévenu qui fait l¶objet de poursuites pénales est accusé d¶avoir tué un cadavre. 16 janvier 1986
I/ La volonté délictuelle de l¶accusé. l¶intention et les actes criminels
Le fait que l¶accusé n¶est pas réellement commis un crime au sens strict du terme. car il n¶est pas possible de tuer quelque chose. le meurtre d¶un mort. chambre criminelle. mettent en évidence la poursuite des buts qu¶il tente d¶atteindre. La victime fut tué par un dénommé Charaux quelques heures plus tôt. Ceci entre de façon évidente en contradiction avec la notion même du meurtre. Cependant. Cependant. cette volonté ne peut prendre forme qu¶au travers d¶actes matériels qui donneront une véritable figure aux faits punissables. celui lui ayant appliqué une barre de fer sur le cou jusqu'à ce que la vie le quitte. n¶est pas une chose qui lui permet de s¶exonérait de responsabilité pénale. En effet.
Cour de cassation. C¶est donc la croyance en cette information qui guide son intention. c'est-à-dire une personne en vie. c'est-à-dire quelque chose sans vie.
. la victime étant déjà morte au moment des faits. la connaissance par l¶accusé du fait que la victime semblait encore vivante fait naitre chez lui la volonté de tuer ce dernier. il y a donc bien une intention de commettre un acte criminel.
Dans un premier temps nous verrons que la l¶intention et les gestes de l¶accusé sont à la base de sa comparution devant la juridiction répressive (I). Le lendemain. Cette intention met donc en relief le caractère dangereux de l¶individu.
L¶article 2 de l¶ancien code pénal énonce que : « Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d¶exécution. est considérée comme le crime même. Une fois en possession des informations qui ont fait naitre chez lui l¶intention de tuer. ceux-ci devront nécessairement être sanctionnés par la loi pénale. et aurait donc trouvait la mort. qui doit tendre directement à l'infraction avec intention de la commettre. l¶accusé a donnait forme à celle ci par des gestes qui constitueront. ou qui a pour conséquence immédiate et directe la consommation de celle-ci.
II/ La répression pénale de l¶infraction impossible
Un constat évident transparait à l¶étude de cette arrêt. si la victime n¶était pas morte des suites des blessures causés la veille par Charaux. et de frapper la victime avec une bouteille pour en suite lui serré le cou avec un lien torsadé constitue donc un commencement d¶exécution. » Par conséquent. si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. » Le fait pour l¶accusé de se déplaçait sur les lieux. car « Ce n¶est pas péché que de péché en silence » Tartuffe.
. et n¶a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. elle aurait sans aucun doute succombé aux gestes exécutés par l¶accusé. Celui-ci se définit comme étant : « Acte caractérisant la tentative punissable. La tentative de crime est donc effectivement constituer. s¶ils l¶ont peut qualifier d¶anti sociale les actes dont il est question. Par conséquent. Par conséquent. Le fait que l¶accusé se soit efforcer de donné la mort à un cadavre démontre donc le caractère dangereux de celui-ci.B/ La nature des moyens au service d¶un résultat impossible
L¶intention de l¶accusé de tuer ne constitue pas un véritable crime. et ensuite que par cette décision le juge mit définitivement fin au débat qui oppose théorie objective et théorie subjective de l¶infraction impossible (B). ce n¶est que son ignorance en la mort de la victime qui fait qu¶il na pas commit un meurtre au sens propre du terme. « le commencement d¶exécution ». Mais l¶ardeur mise à la disposition de ses intentions démontre bien la culpabilité de l¶accusé. à savoir que la victime était déjà morte. l¶intention criminelle devra avoir pour suite une forme matérielle se manifestant au travers de gestes qui engendreront le véritable crime au sens de la loi pénale. d¶une part qu¶il n¶existe pas de réel motifs pour ne pas condamné celui qui tente une infraction impossible (A). comme le souligne l¶arrêt.
notamment par les partisans de la théorie objective. Par la suite elle à maintenue sa position en prenant toujours les mêmes motifs de condamnation. Celle-ci. Ces auteurs justifient leur propos en déclarant que l¶ont ne peut pas punir quelqu¶un qui n¶a rien fait. sauf un. une telle décision n¶est plus contestée. ce n¶était pour autant pas la première fois que ce type de situation de posé à lui et qu¶il condamnait son auteur. dont l¶arrêt « Perdereau » de 1986 constitue l¶apogée. démontre bien sont comportement coupable en tous points. et par conséquent « l¶infraction » ne peut pas être punissable. Il aura donc fallut une longue évolution jurisprudentielle. la consommation de l¶infraction. la Cour de cassation met donc fin de façon définitive à la notion d¶infraction impossible. car les éléments mis en uvres auraient atteint la finalité poursuivit si la victime avait été vivante. il est par hypothèse tout aussi impossible que quelqu¶un s¶en soit rendu coupable. Par cet arrêt de 1986. à savoir le principe de légalité des délits et des
. Tout ces éléments plaident donc en défaveur de l¶individu poursuivit et mettent en exergue la dangerosité qui l¶habite et en font donc un criminel avéré. L¶infraction étant impossible. Même si c¶est à la date de cet arrêt que le juge fut pour la première fois confronté au problème d¶une tentative de homicide volontaire prétendument impossible. à propos d¶une tentative d¶avortement par l¶emploi d¶une substance qui s¶était révéler inefficace.
B/ L¶adoption justifier de la théorie subjectiviste par la Cour de cassation
De nos jours. et met en avant une impunité totale de l¶infraction impossible. en démontrant que tous les éléments sont réunis et que c¶est seulement un élément extérieur à la volonté de l¶accusé qui a empêché que l¶infraction soit achevée. cependant la théorie qui a guidé le verdict du juge a pendant longtemps fait l¶objet de contestation. Cette théorie met donc en avant l¶un des éléments essentiel du droit pénal. qui n¶a manqué son effet que par des ci rconstances indépendantes de la volonté de son auteur ». On peut citée par exemple un arrêt de la chambre criminel de 1928 « affaire Fleury ». à savoir que : « la tentative imputée au délinquant a été manifestée par un commencement d¶exécution.A/ L¶absence d¶obstacle à la répression d¶une infraction prétendu impossible
La volonté délictuelle et les actes matérielles dont l¶accusé à fait uvre. prit naissance au 19eme siècle sous la plume d¶auteurs comme Rossi et Chaveau. pour consacré l¶éviction de la notion d¶infraction impossible. Il n¶y a donc pas de réel motifs de ne pas condamner les actes de l¶accusé en ce que son comportement peut sans aucun doute être qualifié d¶anti social malgré l¶absence de résultat.
Cependant. Et donc on condamne comme si le résultat recherché avait été véritablement atteint.
. et met en évidence la répression de l¶infraction dite « impossible ».peines. et de la liberté. Par cet arrêt la Cour de cassation adopte de façon clair la théorie subjectiviste illustrée notamment par Saleilles. L¶intention et les gestes du prévenu étant les même que si la victime était vivante. et va même jusqu'à rejeté l¶idée que l¶infraction soit impossible. elle reste cependant très contestable sur le plan de la protection des individus. il n¶est pas possible de punir quelqu¶un qui se rendrait auteur de cet acte impossible. Même si cette théorie présente pour seul avantage de respecté la logique même de la loi. et en conséquence. Car en effet. il n¶y a pas de raison de ne pas appliqué une peine qui soit similaire. cette théorie reste effectivement contestable car inconciliable avec le principe de légalité des délits et des peines. aucun texte ne réprime le fait de « tuer un mort ».
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