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Timestamp: 2016-10-24 20:11:52+00:00
Document Index: 195273266

Matched Legal Cases: ['art. 84', 'art. 6', 'art. 331', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 14', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 331', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 152']

proc�dure p�nale; jugement rendu par d�faut,
Le 19 octobre 2004, A.________, ressortissant somalien n� le 3 janvier 1971, a �t� renvoy� devant la Cour correctionnelle sans jury du canton de Gen�ve comme accus� d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement, contrainte sexuelle et l�sions corporelles simples.
Le 18 janvier 2005, son conseil a pris contact avec le Pr�sident de la Cour correctionnelle pour solliciter le renvoi de l'audience de jugement fix�e au 20 janvier 2005. Elle exposait que son client n'�tait pas en �tat de compara�tre, car il �tait profond�ment affect� par la disparition de plusieurs proches parents, victimes du tsunami qui avait d�ferl� sur les c�tes somaliennes le 26 d�cembre 2004; depuis cet �v�nement, il vivait prostr� chez lui, dans un �tat de grande faiblesse, et il devait se rendre � l'h�pital pour y recevoir des soins. Cette demande a �t� rejet�e.
Le 20 janvier 2005, la Cour correctionnelle a tenu audience en l'absence de l'accus�, mais en pr�sence de son conseil. Statuant par arr�t du m�me jour, elle a condamn� A.________ par d�faut � une peine de onze mois et dix jours d'emprisonnement, compl�mentaire � une peine d'emprisonnement de vingt jours avec sursis pendant trois ans, pour l�sions corporelles et d�sagr�ments caus�s par un acte sexuel.
Le 28 f�vrier 2005, A.________ a fait opposition � ce jugement en reprenant les motifs invoqu�s � l'appui de sa demande de renvoi des d�bats. Lors de l'audience du 14 mars 2005, il a persist� dans les termes de son opposition.
Par arr�t du 23 mai 2005, la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� l'opposition. Elle a estim� en substance que A.________ n'avait pas all�gu� de faits pr�cis qui l'auraient emp�ch� de se pr�senter devant la Cour correctionnelle, de sorte que son absence aux d�bats �tait fautive et s'opposait � ce qu'il soit jug� � nouveau en sa pr�sence.
Contre cet arr�t, A.________ a d�pos� un pourvoi que la Cour de cassation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de cassation ou la cour cantonale) a rejet� au terme d'un arr�t rendu le 30 novembre 2005.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t qu'il tient pour arbitraire et contraire au droit de tout accus� d'�tre jug� en sa pr�sence. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Cour de cassation se r�f�re � son arr�t. Le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, qui ne peut �tre attaqu�e que par la voie du recours de droit public en raison des griefs invoqu�s et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ.
Le recourant soutient que le rejet de son opposition � d�faut violerait l'art. 6 CEDH (ci-apr�s: la Convention) et reposerait sur une application arbitraire de l'art. 331 al. 1 du Code de proc�dure p�nale genevois (CPP gen.), aux termes duquel le condamn� par d�faut peut faire opposition au jugement s'il justifie que, sans sa faute, il n'a pu conna�tre la citation ou se pr�senter aux d�bats.
2.1 L'accus� a le droit d'�tre jug� en sa pr�sence. Cette facult� d�coule de l'objet et du but de l'art. 6 CEDH, consid�r� dans son ensemble, ainsi que de l'art. 29 al. 2 Cst. qui consacre le droit d'�tre entendu, et de l'art. 14 du Pacte ONU II (RS 0.103.2). Ce droit n'est toutefois pas absolu; la Constitution et la Convention ne s'opposent pas � ce que les d�bats aient lieu en l'absence de l'accus�, lorsque celui-ci refuse d'y participer ou lorsqu'il se place fautivement dans l'incapacit� de le faire (ATF 129 II 56 consid. 6.2 p. 59/60 et les arr�ts cit�s). Si le fardeau de la preuve � ce propos ne peut lui �tre impos�, on peut en revanche attendre du condamn� par d�faut qu'il all�gue, dans les formes et d�lais prescrits, les faits qui l'ont emp�ch� de se pr�senter (ATF 126 I 36 consid. 1b p. 39/40 et les arr�ts cit�s). D�terminer si l'absence du d�faillant lui est imputable � faute, compte tenu des circonstances d�ment constat�es, est une question de droit inh�rente � l'application de la Convention, que le Tribunal f�d�ral examine librement. A cet �gard, il faut consid�rer l'absence comme valablement excus�e non seulement en cas de force majeure (impossibilit� objective de compara�tre), mais �galement en cas d'impossibilit� subjective, due � des circonstances personnelles ou � l'erreur (ATF 127 I 213 consid. 3a et 3b p. 216 et les arr�ts cit�s).
L'art. 331 al. 1 CPP gen. est conforme � ces principes en tant qu'il subordonne la tenue d'un nouveau proc�s � l'absence non fautive de l'accus� aux d�bats; en revanche, pour �tre compatible avec l'art. 6 CEDH, cette disposition doit �tre interpr�t�e en ce sens que le fardeau de la preuve de l'absence injustifi�e incombe � l'autorit� et non � l'opposant (cf. arr�t 1P.531/1999 du 7 d�cembre 1989 consid. 2b cit� par Harari/Roth/Str�uli, Chronique de proc�dure p�nale genevoise, SJ 1990 p. 468; Dominique Poncet/Bernhard Str�uli, Suspension des d�bats, renvoi des d�bats et d�faut - A propos d'un regrettable changement de jurisprudence (SJ 122 [2000] I 241), in: Festschrift f�r Niklaus Schmid zum 65. Geburtstag, Zurich 2001, p. 684/685).
2.2 En l'occurrence, la Cour de cassation a estim� qu'� d�faut de certificat m�dical, la perte de proches, aussi douloureuse soit-elle, ne suffisait pas pour admettre l'existence d'un cas de force majeure constitutif d'un emp�chement de compara�tre � l'audience du 20 janvier 2005. Si la preuve de l'absence injustifi�e du condamn� par d�faut incombe � l'autorit�, le recourant devait n�anmoins pr�ter son concours � l'administration des preuves dans la mesure que l'on pouvait attendre de lui, en produisant un certificat m�dical que lui seul �tait en mesure de se procurer. Il ne pouvait s'exon�rer de cette obligation d�coulant de la bonne foi en affirmant avoir re�u des soins parall�les d'un marabout, lequel ne serait pas autoris� � d�livrer un tel document. Cela �tant, la Cour de cassation a estim� que la Chambre p�nale n'avait pas vers� dans l'arbitraire en rejetant l'opposition � d�faut dont elle �tait saisie. Ces consid�rations �chappent � toute critique.
La cour cantonale n'a pas renvers� le fardeau de la preuve qui lui incombait en exigeant du recourant qu'il �taie, par la production d'un certificat m�dical, ses all�gations selon lesquelles il �tait incapable de se pr�senter � l'audience de jugement pour les raisons de sant� �voqu�es; contrairement � ce que semble croire le recourant, il ne suffit pas au d�faillant d'all�guer les faits cens�s justifier son absence � l'audience pour obtenir le relief; il convient de les rendre cr�dibles en donnant les �l�ments propres � les �tayer dans la mesure que l'on peut raisonnablement exiger de lui (Niklaus Schmid, Zum z�rcherischen Abwesenheitsverfahren nach Abschaffung des ordentlichen Verfahrens gem�ss StPO � 197, in: Festschrift f�r J�rg Rehberg zum 65. Geburtstag, Zurich 1996, p. 299). L'obligation ainsi faite au d�faillant de collaborer � l'administration de la preuve est de nature proc�durale; elle ne touche pas au fardeau de la preuve et n'implique nullement un renversement de celui-ci. Lorsque, comme en l'esp�ce, des motifs de sant� sont invoqu�s comme cause d'emp�chement de se pr�senter � l'audience, la production d'un certificat m�dical ou d'un document �quivalent ne constitue manifestement pas une exigence excessive (cf. arr�t 1P.304/1989 du 30 juin 1989 cit� � la RJN 1989 p. 125; Niklaus Schmid, op. cit., p. 299). Le recourant ne pouvait l'ignorer puisque le Pr�sident de la Cour correctionnelle avait jug� les motifs de sant� invoqu�s insuffisants pour justifier le renvoi de l'audience.
Or, il n'a fourni aucun �l�ment de nature � �tayer ses all�gations selon lesquelles l'�tat de d�tresse et de d�sarroi dans lequel l'avait plong� la perte de proches parents l'aurait emp�ch� de se pr�senter � l'audience. Il avait indiqu� � son conseil deux jours avant celle-ci qu'il n'�tait pas en mesure de compara�tre et qu'il devait se rendre � l'h�pital pour y recevoir des soins. Au reproche que la Chambre p�nale lui a fait de ne pas avoir produit de certificat m�dical, il a alors admis ne pas �tre all� � l'h�pital, mais avoir consult� un marabout, qui ne d�livre pas de tel document. Il n'a donn� aucune indication sur l'identit� de ce marabout ou sur la nature des soins qui lui auraient �t� prodigu�s, pas plus qu'il n'a fourni de pi�ce qui aurait permis d'�tablir qu'il se serait effectivement rendu chez lui, comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui. Cela �tant, sur la base des �l�ments dont elle disposait et compte tenu du fait que le recourant avait vari� dans ses explications, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire et sans renverser la fardeau de la preuve, admettre que A.________ �tait en mesure de se pr�senter � l'audience, malgr� le deuil qui le frappait, et que son absence �tait fautive. Ce faisant, elle ne s'est nullement �cart�e du jugement de la Cour correctionnelle qui avait retenu que le recourant avait �t� r�cemment profond�ment affect� par la disparition de proches parents dans le tsunami. Elle n'a pas ni� ce fait, mais elle a consid�r� qu'il ne l'emp�chait pas de se pr�senter � l'audience de jugement. Le rejet de l'opposition � d�faut est conforme � l'art. 6 � 1 CEDH, qui permet de d�nier au condamn� par d�faut ayant, comme en l'esp�ce, refus� de participer aux d�bats le droit d'exiger un nouveau jugement (ATF 126 I 36 consid. 1b p. 39). Pour le surplus, le recourant ne pr�tend pas qu'il n'aurait pas valablement �t� d�fendu par sa mandataire d'office lors de l'audience de jugement, de sorte que l'admission de l'opposition ne s'imposait pas plus pour ce motif (ATF 127 I 213 consid. 4 p. 217).
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Les conditions de l'art. 152 al. 1 OJ �tant r�unies, il y a lieu de faire droit � la demande d'assistance judiciaire du recourant et de statuer sans frais. Me Ya�l Hayat est d�sign�e comme avocate d'office de A.________ pour la pr�sente proc�dure et une indemnit� lui sera vers�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral, � titre d'honoraires (art. 152 al. 2 OJ).
Le recourant est mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Me Ya�l Hayat est d�sign�e comme avocate d'office et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la Caisse du Tribunal f�d�ral.