Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/coude_du_foresto_yvon000702/4R/1954.html
Timestamp: 2019-12-08 16:46:57+00:00
Document Index: 180493478

Matched Legal Cases: ["l'article 20", '§ 1', '§ 2', '§ 5', 'art. 1', 'art. 10']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Yvon COUDE du FORESTO > Extrait de la table nominative 1954
COUDÉ DU FORESTO (M. YVON) [Deux-Sèvres].
Est nommé membre titulaire de la commission des finances [14 janvier 1954], de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant de la commission de l'agriculture (ibid.). - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [19 janvier 1954] ; de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de communauté européenne du charbon et de l'acier (ibid.) ; de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 (ibid.).
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de mars 1954, au titre des dépenses des services civils imputables sur le budget annexe des prestations familiales agricoles [2 mars 1954] (I., n° 94). - Avis présenté, au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à abroger les décrets du 11 mai 1953 qui étatisent des entreprises publiques et portent atteinte aux principes essentiels des nationalisations [6 juillet 1954] (I., n° 378). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ouvrir, au titre des dépenses d'équipement imputables sur le budget annexe des postes, télégraphes et téléphones, des autorisations de programme et des crédits de payement sur l'exercice 1954 [20 juillet 1954] (I., n° 420). - Avis présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention signée à Paris le 1er juillet 1953 pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire [3 août 1954] (I., n° 471). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation du budget annexe des prestations familiales agricoles pour l'exercice 1954 [4 août 1954] (I., n° 487). - Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation du budget annexe des prestations familiales agricoles pour l'exercice 1954 (5 août 1954] (I., n° 490). - Rapport d'information fait au nom de la commission de la production industrielle, à la suite d'une mission d'enquête effectuée par une délégation de la commission sur les possibilités de production en matières premières minérales de l'Afrique du Nord (zone de Colomb-Béchar et Sahara sud-algérien) [7 octobre 1954] (I., n° 587). - Rapport d'enquête fait au nom de la commission de la production industrielle, sur la production minière de la Nouvelle-Calédonie [25 novembre 1954] (I., n° 656). - Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1955 [10 décembre 1954] (I., n° 711).
M. Yvon Coudé du Foresto demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce quand il compte faire prendre les décrets et arrêtés prévus par la loi de nationalisation de l'électricité du 8 avril 1946. En particulier le retard apporté dans la mise en place des organismes prévus par la loi de nationalisation ne permet pas aux collectivités intéressées de discuter, dès maintenant, du cahier des charges qui doit fixer les règles de la distribution d'énergie électrique en France, ce qui est contraire à l'esprit comme à la lettre de la loi de nationalisation. Cette situation risque d'aller à l'encontre des programmes établis par le plan et des désirs légitimes d'implantation de certaines industries dans des régions moins surpeuplées. Elle montre, au surplus, comment les administrations bloquent le fonctionnement des lois en se refusant à promulguer les décrets d'application [19 novembre 1953]. - Réponse [9 février 1954] (p. 51 et suivantes), - M. Yvon Coudé du Foresto demande à M. le ministre des finances, des affaires économiques et du plan: 1° quand et comment il compte demander à l'Assemblée nationale de se prononcer sur le deuxième plan de modernisation et d'équipement (n° 8555 A. N. 2e législ.) ; ce projet de loi qui, d'ores et déjà, intéresse des travaux qui doivent être en cours depuis le 1er janvier 1954, doit être en effet soumis au Parlement et il serait à tout le moins anormal d'attendre que sa réalisation soit aux deux tiers ou aux trois quarts achevée pour obtenir l'approbation du Parlement ; 2° comment le plan de dix-huit mois » et le nouveau « plan d'expansion » se concilient avec le plan de quatre ans de modernisation et d'équipement [29 juillet 1954].
Intervient lors du débat sur sa question orale relative à l'application de la loi de nationalisation de l'électricité et du gaz [9 février 1954] (p. 55, 56), (p. 58), - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au budget des prestations familiales agricoles pour mars 1954 [2 mars 1954]. - Discussion générale (p. 273). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif au budget annexe des prestations familiales agricoles [31 mars 1954] (p. 574). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [7 avril 1954].- Discussion générale (p. 687 et suivantes). - Suite de la discussion [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Art. 8 : son amendement relatif aux investissements réalisés par les assujettis à la taxe sur les prestations de service (p. 729) ; explique son vote sur l'amendement de M. de Villoutreys (p. 731) ; (p. 732) ; Art. 9 bis : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux opérations commerciales réalisées sur du matériel d'occasion (p. 735) ; le retire (ibid.) ; Art, 8 : (précédemment réservé) explique son vote sur l'amendement de M. de Villoutreys (p. 737) ; Art. 9 ter : explique son vote sur l'amendement de M. Rochereau (p. 741) ; Art. 21 : son amendement relatif au contrôle des manoeuvres frauduleuses (p. 745) ; le retire (p. 746) ; Art. 22 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 740) ; Art. 22 0 (p. 749) ; Art. 22 P : son amendement relatif à la taxation de la bière et des eaux minérales (p. 753). - IMPOTS SUR LES REVENUS. - Art. 42 (p. 765); Art. 45 : son amendement tendant à supprimer les signes extérieurs de richesse (p. 768) ; le retire (p. 769). - MESURES TENDANT A FAVORISER LA FORMATION D'ÉPARGNE : son amendement tendant à insérer un article 47 ter relatif au régime fiscal des participations dans les sociétés minières {p. 773) ; le retire (p. 774) ; explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 775). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires des prestations familiales agricoles [3 juin 1954]. - Discussion générale (p. 1060). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires des prestations familiales agricoles [29 juin 1954]. - Discussion générale (p. 1178). - Discussion de l'article unique : sur l'amendement de M. de Menditte (p. 1179 et 1180). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la dis-cession de la proposition de loi tendant à abroger les décrets portant atteinte aux principes des nationalisations [8 juillet 1954]. - Discussion générale (p. 1244).- Discussion des articles. Art. 1er : son amendement, au second alinéa, tendant à demander au Gouvernement, la publication dans un délai d'un mois d'un texte de codification du contrôle des entreprises nationalisées (p. 1245, 1246, 1247). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits d'équipement au budget du ministère des postes, télégraphes et téléphones [27 juillet 1954]. - Discussion générale (p. 1392). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal [3 août 1954}. - Discussion générale (p. 1451). - Discussion des ARTICLES RELATIFS A L'AGRICULTURE : Art. 1er quater : observations (p. 1475) ; Art. 3 ter (ibid.) ; Art. 4 bis (nouveau) : observations (p. 1459) ; Art. 80 septies (p. 1464) ; amendement de M. J. Debû-Bridel tendant à la suppression de ce texte (p. 1466). - Suite de la discussion [4 août 1954] explique son vote sur l'article 20 seplies {p. 1487) ; Art. 20 bis (précédemment réservé) : observations sur la situation fiscale des artisans (p. 1493, 1494) ; sur le nouveau texte (p. 1496) ; explique son vote sur cet article (p. 1499) ; Art. 26 bis : amendement de M. Léo Hamon soutenu par M. Poher (p. 1510). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des prestations familiales agricoles pour 1934 [5 août 1954]. - Discussion générale (p. 1527). - Discussion des articles. Art. 3 : sur la demande de prise en considération du texte gouvernemental (p. 1534) ; amendement de M. M. Maroselli et Walker (p. 1535); (p. 1536) ; Art. 8 (p. 1537). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire [5 août 1954]. - Discussion générale (p. 1539), (p. 1540). - Prend part à la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre un programme d'équilibre financier, d'expansion économique et de progrès social [12 août 1954] (p. 1624 et suivantes).- Discussion de l'article unique, § 1er, alinéa 4 : amendement de M. Dulin p. 1647) ; § 2, alinéa 4 : amendement de M. Alric (p. 1653) ; § 5 (p. 1660) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1663). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1955 [30 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1970, 1971), (p. 1977), - Discussion des articles. Chap. 44-.13 : observations sur nos relations financières avec la Turquie et sur l'importation de minerai de chrome (p. 1981). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative au régime de l'allocation de vieillesse agricole [30 novembre 1954].- Discussion générale (p. 1986). - Discussion des articles de la loi du 10 juillet 1952 art. 1er ; amendement de MM. Darmanté et David (p, 1993, 1994) ; amendement de M. David (p. 1994) ; art. 10 : son amendement tendant à substituer le terme de « personnes » à celui de a vieillards » (p. 1994) ; Art. 12 : amendement de M. Louis André (p. 1997) ; Art. 14 : sur la demande de prise en considération du texte de l'Assemblée nationale (p. 1998) ; Art. 15 (p. 1999) ; Art. 17 : déclare irrecevable l'amendement de M. David (p, 2000) ; Art, 19 : son amendement rédactionnel (p, 2002) ; Art. 43 : son amendement rédactionnel (p. 2003) ; Articles de la proposition en discussion. Art. 1er ter : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 2004). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à une avance à la caisse nationale d'allocation vieillesse agricole [30 novembre 1954] (p. 2005), - Intervient dans la discussion du budget des services de la présidence du conseil pour 1955 [2 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2029). - prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1955 [16 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2179 et suivantes) (p. 2193), (p. 2195). - Présente des observations sur l'organisation des travaux du Conseil de la République [24 décembre 1954] (p. 2426). Prend part à la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale pour 1955 [28 décembre 1954]. - Discussion générale (p.2470) (p. 2474). - Discussion des articles. Art, 3 : amendement de M. Julien Brunhes (p. 2494). - Prend part à la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [28 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2154, 215). - Suite de la discussion [29 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : observations (p. 2540). - Suite de la discussion [30 décembre 1954]. - Chap. 61-60 : observations portant sur l'électrification rurale et sur le problème des travaux d'adduction d'eau (p. 2593) ; explique son vole sur l'amendement de M. Auberger (p. 2609) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2636). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion, en seconde lecture, de la proposition de loi relative au régime de l'allocation vieillesse agricole [31 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2663, 2664).