Source: http://www.toulouse-m2ct.com/le-gouvernement/
Timestamp: 2020-02-20 14:38:56+00:00
Document Index: 171180440

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 10', "l'article 73", 'art. 3', 'art. 21', 'art. 3', 'art. 21', 'art. 2', 'art. 21', 'art. 2', 'art. 21', 'art. 168', 'art. 168', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 35']

Le Gouvernement • Master 2 Collectivités Territoriales
Page principaleLe Gouvernement
Toutes les actualités de l’Etat au service des Collectivités
LIVRE III : Dispositions communes (Créé par : Loi organique n° 2011-883 du 27 juillet 2011, art. 4 – entrée en vigueur, cf. art. 10) Titre Ier : Conditions d'application aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique des deuxième et troisième alinéas de l'article 73 de la Constitution (Créé par : Loi organique n° […]
LIVRE II : Collectivité territoriale de Martinique (Créé par : LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011, art. 3 – entrée en vigueur, cf. art. 21) Titre Ier : Dispositions générales (Créé par : LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011, art. 3 – entrée en vigueur, cf. art. 21) Chapitre unique (Créé par : […]
LIVRE I : Collectivité territoriale de Guyane
LIVRE I : Collectivité territoriale de Guyane (Créé par : Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011, art. 2 – entrée en vigueur, cf. art. 21) Titre Ier : Dispositions générales (Créé par : Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011, art. 2 – entrée en vigueur, cf. art. 21) Chapitre unique (Créé par : […]
LIVRE V : Polynésie française (Créé par : Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 168 pa II) Titre unique (Créé par : Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 168 pa II) Chapitre unique (Créé par : Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 […]
LIVRE IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (créé par : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 6) TITRE Ier : Dispositions générales (créé par : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 6) Chapitre Ier : Dispositions générales (créé par : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 6) L.O. 6411-1 […]
LIVRE III : Saint-Martin (créé par : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 5) TITRE Ier : Dispositions générales (créé par : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 5) Chapitre Ier : Dispositions générales (créé par : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 5) L.O. 6311-1 […]
LIVRE II : Saint-Barthélemy (créé par : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 4) TITRE Ier : Dispositions générales (créé par : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 4) Chapitre Ier : Dispositions générales (créé par : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 4) L.O. 6211-1 […]
LIVRE Ier : Dispositions transitoires applicables au Département de Mayotte
LIVRE Ier : Dispositions transitoires applicables au Département de Mayotte (créé par : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 3) (Ancien Livre Ier : Mayotte réintitulé par : Loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010, art. 2 2° a) – date d'entrée en vigueur, cf. alinéa 1er du 2°) TITRE Ier […]
LIVRE IX : Mesures d'adaptations particulières aux départements et aux régions d'outre-mer (créé par : Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000, art. 62) Titre unique : Le congrès des élus départementaux et régionaux Chapitre I : Composition L. 5911-1 (créé par : Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000, art. 62) (modifié par : […]
LIVRE VIII : Dispositions particulières Titre I : Communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Chapitre I : Syndicat de communes L. 5811-1 Code des communes : article L 181-66. (modifié par : Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, art. 35 pa IV) Chapitre II : Communauté de communes L. […]