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Timestamp: 2017-08-20 17:23:31+00:00
Document Index: 162879769

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1116", "l'article 1116", 'arrêt ', 'arrêt ']

Commentaire d'arrêt : l'arrêt Baldus (Cour de Cassation, 1ère ...
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17/05/2014 23:33:42
06/08/2013 10:29:54
13/03/2012 21:30:02
02/01/2012 00:36:59
Commentaire darrêt : larrêt Baldus (Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 3 mai 2000)
B)  l'évolution jurisprudentielle
[...] Cependant, toutes les chambres de la Cour de Cassation ne rendent pas les mêmes décisions. En effet, dans un arrêt du 15 novembre 2000, la Cour de Cassation en sa 3ème chambre civile a jugé que les acheteurs du terrain qui connaissaient la richesse de son sous- sol auraient du informer le vendeur de cet élément. Or ne l'ayant pas fait, le vendeur demanda l'annulation de la vente pour réticence dolosive, ce que la Cour de Cassation souligna en contrariant l'arrêt Baldus rendu précédemment sachant qu'il s'agit également de la valeur de la chose dans les deux cas. [...]
[...] Commentaire d'arrêt : l'arrêt Baldus (Cour de Cassation, 1ère chambre civile mai 2000) La notion de réticence dolosive est très ancienne sachant que Cicéron en avait déjà fait une notion phare du Droit contractuel. Le Code Civil prévoit cette notion à l'article 1116 qui dispose le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les man?uvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces man?uvres, l'autre partie n'aurait pas contracté En l'espèce, Mme Boucher, en 1986, lors d'une vente aux enchères publiques a vendu à M. [...]
[...] Il n'a donc pas informé la vendeuse de la valeur réelle des photographies et a donc manqué de bonne foi lors de la formation du contrat. L'acquéreur forma alors un pourvoi. Cependant, il est possible de se demander si le silence peut-être une cause de nullité d'une vente pour une réticence dolosive ? La Cour de Cassation a répondu que l'acquéreur n'était pas dans l'obligation d'informer la vendeuse sur la valeur des photographies et que la Cour d'Appel a donc violé l'article 1116 du Code Civil. [...]
[...] Ces auteurs exposent le fait que le contrat doit être un lieu de sociabilité et d'amitié où chaque partie tente de rendre tache à l'autre comme le précise Sériaux. Le juriste moderne Mazeaud pense que la devise de ce solidarisme contractuel devrait être loyauté, solidarité, fraternité En effet, pour ces auteurs il ne faut pas se limiter à la seule recherche de ses intérêts personnels mais des intérêts collectifs, il faudrait même voire à favoriser les intérêts de ses partenaires. [...]
Adeline J.	étudiante Droit civil	Commentaire darrêt : larrêt Baldus (Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 3 mai 2000)