Source: https://francoisbraize.wordpress.com/decoda-57-10082017/
Timestamp: 2020-02-19 02:30:03+00:00
Document Index: 86291344

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art50', 'arrêt ', 'arrêt ']

DECODA 57, 10/08/2017 | DECODA(NA)GES . . . . . . . . . . prénom CHARLIE !
Un p’tit numéro pour le coeur de l’été !
Mais, vous allez voir ce que vous allez voir. Des sujets lourds avec notamment, en « Thème du mois« , le commentaire d’une très récente décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme (11 juillet 2017), passée bien sûr inaperçue de nos bons médias, alors qu’elle met les points sur les « i » sur les motifs possibles pour pouvoir interdire par la loi le voile islamique intégral, en l’occurrence par trois communes en Belgique.
Comme qui dirait une leçon pour nous français qui croyons encore qu’on n’a pu en France procéder à cette interdiction de port du voile intégral dans l’espace public (par la loi du 17 octobre 2010) qu’en se fondant sur les nécessités des contrôles d’identité qui proscriraient de se dissimuler le visage (d’où d’ailleurs le titre même de la loi qui reprend cet alibi). Comme s’il fallait un alibi de sécurité publique, alors que la Cour nous redit que c’est un choix de société possible, conforme à nos principes fondamentaux. Tout simplement.
Qu’est-ce qu’on ne se raconte pas comme histoires pour pas faire de peine à une confession dont le philosophe Gildas Richard nous démontre que la violence est dans son esprit et sa nature même (voir son texte publié par Mezetulle, le blog de C. Kintzler, et commenté sur DECODA en rubrique « Dernières Minutes« ) .
Et puis aussi un point sur le Brexit, un tir en règle sur la hiérarchie catholique la tête dans le seau à Rouen, un inénarrable « Crétin du mois », etc.
Bref, encore un numéro bien nourri… en commençant en « Edito« , à tout seigneur tout honneur, par une question de voile sur notre président après trois mois (bâbord ou tribord ?). Depuis la plage, quoi depuis normal…
En pièce jointe en une ou deux colonnes
DECODA(NA)GES n°57-1C
DECODA(NA)GES n°57-2C
ou ci-dessous en texte intégral direct.
De droite… et de gauche, vraiment ?
Voile intégral : la CEDH précise la « chose »
par une décision Dakir c. Belgique du 11 juillet 2017
Brexit, ça se précise
Un ou deux juges ?
Hiérarchie catholique : la tête dans le seau
Les ânes et les crédits budgétaires
Ronaldo, Cristiano ou Crétino ?
Un grand salut et merci à Christian Millau,
parti rejoindre son pote Henri Gault pour tester d’autres restaurants dans les étoiles…
La doxa macronienne entend dépasser le clivage droite/gauche en étant, en même temps, de droite et de gauche. Pourquoi pas en effet tant on en a assez des postures, des jeux convenus, des oppositions stériles et des grosses manip idéologiques occultant le réel pour bien enfumer les consciences mystifiées. Pourquoi pas également, puisque nous sommes, en même temps, économiquement dans une crise longue et en situation de guerre, longue aussi, contre une idéologie exécrable.
Il s’agirait donc d’être de droite et de gauche, de dépasser le clivage en étant les deux, ce qui est intellectuellement plus intéressant pour un mouvement politique que de se prétendre ni de droite, ni de gauche, ou de prétendre que le clivage n’existe plus, ce qui est encore plus niais.
Emile Chartier, dit Alain de son nom de philosophe, lorsqu’il rencontrait quelqu’un qui prétendait que droite et gauche n’existent pas, partait du principe qu’il n’avait pas affaire à une personne de gauche à défaut que ce soit automatiquement un imbécile. Il avait raison, cette idée a toujours été un alibi droitier. Au contraire, se vouloir, en même temps, de droite et de gauche, est intéressant et nouveau et n’expose qu’à un seul risque, décevoir les deux côtés au lieu de risquer de ne décevoir qu’un seul camp. C’est donc plus risqué en soi que de se prétendre hémiplégique ou que de nier les deux latéralités possibles.
En outre, l’idée peut permettre de bien avancer et si l’on prend, par exemple, la métaphore marine qui concilie le réel (le vent) et le cap que l’on se donne, sans nier l’un ou renoncer à l’autre. Si l’on veut bien admettre que le vent, bien réel, est contraire pour un pays en décalage important avec l’air ambiant par son système de protection sociale, ses dépenses publiques et ses prélèvements obligatoires corrélatifs, le capitaine intelligent, qui souhaite tracer une route et avancer, va tirer des bords, un temps bâbord, un temps tribord. Pas en même temps au sens strict, mais quand même en même temps sur le temps de la route qu’il se donne. Et ainsi il avance, il progresse, le vent reste le même, ce qu’il est et qui est indéniable puisqu’il est le réel, mais le vent ne contrarie pas le capitaine, il l’utilise, et lui le porte lui permettant d’atteindre son cap.
Mais, attention, le vent peut aussi en ajouter. En effet, si le vent lui même est tribord amure, c’est à dire qu’il est à tribord de la proue du navire et pas franchement de face, ce qui est le cas du pays en décalage dont on parlait, alors la bonne manœuvre en voile efficace est de remonter le vent en renforçant la manœuvre par tribord. Si l’on renforce la manœuvre par bâbord, on fuit le vent et on avance moins… Ainsi, selon la nature du vent, tribord amure ou bâbord amure, la manœuvre s’infléchit plus à tribord ou plus à bâbord ; c’est selon le vent que l’on ajuste et non pas tant par la seule volonté du capitaine, que selon la réalité du vent. Lui, le capitaine, n’a qu’à connaître et garder son cap, et ajuster la manœuvre, le vent, lui, fera le travail.
En gouverne politique macronienne cela semble bien être la même chose. Passés à peine trois mois depuis le 7 mai, dans les actes du capitaine on a du mal à trouver beaucoup de manœuvres à bâbord. En revanche, beaucoup de tribord notamment sur les questions de dépenses publiques et de rigueur budgétaire dans les choix quant à ceux qui vont la subir (fonctionnaires, retraités à revenus médians[1], bénéficiaires des aides au logement, etc.). On jurerait que la triple engeance Philippe, Lemaire, Darmanin, se régale. Pour le bâbord, on relève la velléité de nationalisation des chantiers navals de Saint Nazaire, peut être un rééquilibrage de la réforme du code du travail vers les souhaits des syndicats sur le rôle des branches. Mais, en fait, pas grand chose à se mettre sous la dent…
Même si nous n’en sommes qu’à trois mois, ce qui est tôt pour un bilan mais pas pour un premier point d’étape surtout s’il se veut en forme d’alerte, il ne faudrait quand même pas que cela dure ainsi trop longtemps et que l’on perde le cap initial, car on finira par se demander qu’est ce que cela change au fond, Macron, par rapport à une situation dans laquelle la triple engeance serait aux manettes avec un président libéral de leur tribord…
Voile intégral : la Cour européenne des droits de l’homme en remet une couche sur le voile islamique par une décision du 11 juillet dernier
Texte ardu, donc petit résumé pour gens pressés :
Nous, Français, nous persistons à nous raconter des histoires sur les motifs permettant à la loi d’interdire le voile intégral dans l’espace public. Nous persistons à croire que nous n’avons pu le faire, par notre loi de 2010, qu’en invoquant le terrain sécuritaire (permettre les contrôles d’identité qu’un visage dissimulé ne permettrait pas…). Il s’agit d’un alibi pour ne pas dire les choses et qui est en plus grotesque puisqu’on peut soulever un voile comme un motard peut enlever au besoin son casque pour être contrôlé. En outre, la Cour européenne des droits de l’Homme a refusé notre alibi dans un arrêt SAS contre France en 2014. Elle a en revanche admis que la loi française puisse procéder à cette interdiction au motif d’un choix de société qui implique dans l’esprit du vivre ensemble une sociabilité qui veut qu’on ne se dissimule pas aux autres. Mais nous persistons avec notre alibi pitoyable et notre loi d’interdiction est toujours présentée comme si la décision de la CEDH n’existait pas. La décision Dakir contre Belgique de la CEDH rendue récemment, le 11 juillet 2017, vient confirmer la position de la Cour sur les motifs admissibles pour fonder une telle interdiction du voile intégral. Comme un rappel qui sonnerait à notre attention. Il faut dire les choses : le voile intégral peut être interdit non pas parce qu’il faut pouvoir contrôler l’identité mais parce qu’une société peut faire le choix de non occultation des femmes de l’espace public, même si certaines en font le choix délibéré. Une telle interdiction est conforme à nos droits et principes fondamentaux. On ne retient personne de ceux et celles à qui cela ne convient pas.
Cette décision (Dakir contre Belgique, document média joint[2] CEDH Arret Dakir c. Belgique – interdiction de dissimuler le visage dans l’espace public de trois communes) valide l’interdiction du port du voile intégral décidée par trois communes de Belgique dans leur espace public. Et elle le fait par une motivation tout à fait intéressante fondée sur le choix de société que constitue le refus d’emprisonnement vestimentaire de la moitié du genre humain derrière des cages de tissus. Refus de sociabilité dans une saine logique de vivre ensemble. Rien de moins. On allait dire pour bien qu’on comprenne en France puisque manifestement ce n’est pas le cas. Mais reprenons du début…
La France a elle- même interdit, par une loi du 17 octobre 2010, le port de tenues vestimentaires qui dissimulent le visage dans l’espace public. Si l’on en croit les commentaires qui en ont été faits très officiellement, ce fut pour des motifs de sécurité publique (permettre les contrôles d’identité) que cette interdiction a été prise. Elle n’était donc pas dirigée contre une religion rigoriste, l’islam radical et les pratiques de certain(e)s de ses fidèles ; elle n’était pas un choix de société de la France, mais prise pour des motifs tout à fait légitimes de sécurité publique, pourvoir au contrôle des identités. En ne nommant pas et en ne réprimant pas la « chose » immonde, on était ainsi à l’abri, n’est-ce pas, de la critique tirée d’une discrimination, voire du grief d’islamophobie, notre comble fantasmé du déshonneur. Ainsi, on ne faisait surtout pas de peine à une confession si admirable qu’on ne doit même pas la blesser. On se croyait bien balèze avec nos rêves debout.
Cette loi française fut pourtant, en son temps, déférée à la Cour européenne des droits de l’homme et celle-ci avait rendu une décision (S.A.S. contre France, document média joint[3] CEDH loi française2010-001-145240) qui, sur son contenu précis, semble être passée inaperçue de nos bons médias en France. En effet, seule a été retenue la validation de la loi française par la Cour européenne et il en a été inféré que cette validation résultait du motif de sécurité publique sur laquelle nous avions fantasmé le fondement de cette interdiction du voile intégral dans l’espace public. Surtout pas sur un choix de société traduisant un refus de la radicalité islamique sexiste, vous n’y pensez pas !
Mais, en réalité, la Cour européenne statuant sur la loi française de 2010 (décision SAS contre France précitée) avait balayé d’un revers de main notre justification tirée des nécessités de sécurité publique et notamment des contrôles d’identité.
En effet, qui peut croire à un tel fondement, puisque la femme voilée peut lever son voile, tout comme le motard peut enlever son casque pour que la maison poulaga fasse son boulot et vérifie l’identité. Le motif tiré de l’ordre public policier ne tenait donc pas la route et il n’a pas été retenu par la CEDH, même si collectivement nous avons tous voulu croire que c’était le motif de la loi adoptée et donc de sa validation.
Même après l’arrêt SAS contre France qui a déjà trois ans, comme des amnésiques, on a continué en France à faire semblant et à ranger la loi de 2010 parmi les lois destinées à permettre le travail de la police. Les médias, qui ne travaillent pas et ne comprennent rien, ont cru et ont dit, ne lisant pas l’arrêt SAS contre France, que cette juridiction validait notre loi ainsi que le motif (permettre le contrôle des identités) auquel nous croyions ! Incroyable mais vrai. Décidément, quand la stupidité résulte d’une forme de soumission aveugle elle est encore plus éclatante.
La décision de la CEDH du 11 juillet 2017 concernant les communes belges reprend donc la même motivation que l’arrêt concernant la loi française il y a plus de trois ans et décide que les mesures d’interdiction du voile intégral prises par les communes belges traduisent un choix de société qui n’est pas contraire aux principes posés par la convention européenne des droits de l’Homme. Exit le motif policier.
Après la décision du 10 janvier 2017 de la CEDH qui a débouté les parents de la petite suisse qui refusait la mixité à la piscine[4], ainsi que sa décision fondamentale sur la charia d’il y a une quinzaine d’années[5], la Cour européenne nous fait ainsi un autre plaisir. Et même un immense plaisir par rapport à l’aveuglement qui règne encore chez nous. Le refus, et même l’interdiction, de l’enfermement des femmes en les déguisant en sorte de « Belphégor », le plus souvent sans la grâce de Juliette Gréco (merci Bruno…), est un choix de société conforme à notre droit et pas une mesure de simple bonne vieille police. Qu’on se le dise.
1) Un grand texte philosophique sur « L’esprit de l’Islam et la violence » par Gildas Richard sur le blog de Catherine Kintzler, « Mezetulle »[6].
Un texte (qu’on attendait) dont la rigueur implacable met à mal les tentatives trop fréquentes de nous faire croire que l’islamisme ce n’est pas l’islam et que l’islam peut se réformer. C’est effrayant mais salutaire pour notre vigilance et notre exigence laïques qui s’en trouvent renforcées. Outre le texte intégral que vous pourrez trouver sur Mezetulle (ou en document média ci-joint Gildas Richard – L_esprit de l_islam et la violence), on reproduit la conclusion de l’auteur de ce texte remarquable : juste saisissante.
« À l’encontre de ce qui est fréquemment affirmé comme une évidence, voire comme un dogme de la doxa contemporaine, nous tenons donc que les violences commises au nom de l’islam ne sont pas, au regard de l’esprit de cette religion, des aberrations qui n’auraient « rien à voir » avec celui-ci ; que leurs motivations ne sont pas à chercher exclusivement en-dehors de la doctrine islamique elle-même ; que cette dernière fait l’objet, de la part des auteurs de ces actes, d’une interprétation particulièrement dure mais néanmoins légitime de son sens profond, et non d’une trahison ; que, sauf à définir la paix comme une domination dans le calme, l’islam n’est pas une « religion de paix », encore moins une « religion d’amour », si l’amour est autre chose que la mansuétude dans l’exercice de la domination – pas davantage que le christianisme, de son côté, n’est une « religion du livre ».
« Quant à la possibilité d’une réforme de la religion islamique, qui viserait à épurer celle-ci de toute tendance à la violence, elle peut et doit être regardée comme radicalement problématique. Une réforme, en effet, a pour sens de corriger la manière dont une doctrine ou une institution s’expose ou fonctionne, en vue de la rendre plus adéquate à son esprit ; elle est, par définition et comme son nom l’indique, passage d’une forme à une autre (jugée meilleure) de la même chose. Que si c’est l’esprit même de la chose qui est en cause, il ne peut plus être question de réforme mais d’un changement de nature, autrement dit du passage de cette chose à une autre. »
« Or précisément si, dans l’islam, la violence n’existe pas seulement sous forme de fragments de discours, que l’on pourrait supprimer ou modifier, mais se trouve logée dans l’âme même de sa doctrine, à laquelle on ne saurait toucher sans altérer son essence, alors vouloir extirper de l’islam toute tendance à la violence revient à demander à cette religion de devenir autre chose que ce qu’elle est. »
Sur la question fondamentale de savoir si la nature de l’islam peut autoriser sa propre réforme, son propre aggiornamento (comme nous avons été nombreux à le croire), Gildas Richard ajoute dans ses réponses aux commentaires qu’il a reçus sur son article, les éléments suivants que leur flamboyance intellectuelle me conduit à vous livrer :
« C. Kintzler indique que je soutiens l’existence d’une « hétérogénéité radicale entre pensée islamique et pensée critique », et, en désaccord avec cette thèse (« cette hétérogénéité n’est pas une fatalité »), propose d’encourager les penseurs qui tentent de faire se rencontrer les deux. Il me semble que se tient ici, en amont de nos positions respectives, l’interrogation suivante qu’il faut clairement formuler : faut-il considérer a priori que toute doctrine ménage la possibilité d’une telle rencontre, et serait donc en soi réformable ? Ou bien que le caractère réformable d’une doctrine est suspendu à certaine(s) condition(s), non seulement extérieure(s) à la doctrine elle-même (situation politico-historique, bonne volonté des doctrinaires, etc.), mais encore inhérente(s) à celle-ci ? »
« En complément de ce qui est rapidement suggéré dans la conclusion de mon texte, je dois indiquer ici que c’est la seconde hypothèse qui me paraît juste, et donc que c’est le contenu d’une pensée qui, d’abord et avant tout, décide de sa « réformabilité », celle-ci n’étant pas assurée a priori. Pour savoir ce qu’il en est de l’islam à cet égard, le point central m’a paru être celui de la présence ou de l’absence, dans l’absolu posé au principe, de la dimension de l’universel, ou comme l’on pourrait encore dire, du logos. C’est elle et elle seule, en effet, qui ménage et constitue l’espace du recul, du jugement critique, de l’interrogation sur l’adéquation entre ce qui est et ce qui est vrai, juste et bien. Si réformer signifie : modifier en vue de parfaire cette adéquation, alors n’est réformable que ce qui reconnaît par principe un écart entre sa propre facticité, singulière et particulière, et un vrai ou un bien universels. Dans le cas d’une doctrine religieuse, la question devient de savoir si l’absolu (« Dieu ») contient cet écart en lui-même – écart que l’on peut dire alors, en style hégélien, aussi bien effectif (universel et singulier étant différenciés) que supprimé (puisque le singulier n’est ici rien d’autre que la singularisation de soi de l’universel). »
« L’examen de ce point, dans mon texte, me conduit à penser qu’un tel écart n’existe pas dans l’absolu tel que le conçoit l’islam, et par suite, qu’il n’y a pas de fond universel auquel on pourrait tenter de reconduire, ou dont on pourrait tenter de rapprocher, le discours coranique, qui est immédiatement celui de Dieu : si bien que la condition même de la critique et de la réforme est ici absente. »
« Je résumerai donc ma position en disant que, selon moi, certaines doctrines sont irréformables en vertu du fondement même qu’elles se donnent, et que la doctrine islamique, dans la mesure où elle se donne pour fondement une Singularité pure, immédiate et exempte d’universalité, est l’une d’elles. »
Gildas Richard semble préférer manifestement la doctrine chrétienne, ce qui est son droit comme le nôtre de le critiquer sur ce point. Mais, quoi qu’on en dise, si cette doctrine chrétienne s’est « modernisée », malgré ce que peut être encore son caractère rétrograde aujourd’hui sur certains sujets comme la contraception et l’IVG, n’est-ce pas parce que les églises se sont vidées depuis un demi-siècle dans tous les pays développés ? Nous ici on le pense et on l’a dit à Gildas Richard sur le site Mezetulle. Ce qui constitue un désaccord radical mais n’enlève rien à l’excellence de sa pensée sur l’islam.
2) Brexit, ça se précise !
Si on voulait résumer dans l’esprit DECONA, on titrerait : « Une organisation de pro pour une décision de neuneu... », mais on veut faire un papier sérieux, et en tous cas mieux que tout ce que nos « bons » médias grand public ont produit sur le sujet depuis que les choses se sont largement précisées en ce 1er semestre 2017.
J’ai bien écrit « largement précisées » même si cela a pu échapper puisque la plupart des médias n’y ont vu goutte. En effet, l’Union européenne s’est mise en ordre de marche de négociation et de manière très sérieuse. Beaucoup mieux en fait que les conservateurs britanniques qui pataugent. Cette pauvre Albion qui veut l’inverse et son contraire dans ce monde dangereux qui n’a que faire des misérables confettis que nous représentons individuellement, tous autant que nous sommes, alors que l’Europe peut être la première puissance économique mondiale tandis que nos bêtises nationales conjuguées la maintiennent au rang de nain politique.
Mais même si cela ne plait pas à neuneu, l’Europe a bien fonctionné sur ce coup et s’est donné dans une belle unité tous les instruments nécessaires pour permettre à Michel Barnier, négociateur pour l’UE, de contrer la vieille Albion dans les discussions qui commencent et vont durer deux ans[8]. Deux ans, avant que le Brexit ne soit effectif.
Pour l’instant il n’existe pas, sauf dans les journaux, et les britanniques sont encore dans l’Union. Il n’y a qu’un âne de souverainiste pour dire que le Brexit est favorable aux britanniques. Il n’est pas encore né. La sortie n’est que pour le 19 février 2019. Pour ceux que cela intéresse DECODA vous fournit tous les éléments fixés par l’UE pour cette négociation : les orientations de négociation arrêtées par le Conseil européen dès le printemps dernier (voir document média joint Brexit orientations conseil 29-euco-art50-guidelines-fr) et les directives de négociations données à Michel Barnier (voir document média joint Brexit directives négoXT_21016_2017_ADD_1_REV_2_FR).
A de rares exceptions près, nos médias habituels ne nous montrant rien de tout cela, mais DECODA, lui, vous respecte. A vous d’en faire bon usage, certains médias de qualité peuvent aussi vous y aider pour une approche de plus grande vulgarisation que les documents source eux-mêmes[9].
3) Organisation juridictionnelle française : Un ou deux juges ? That is the question…
Un texte édifiant de Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de Cassation, a été publié sur le blog de Michel Huyette « Paroles de Juge » sur la dualité de juridictions en France, juridictions administratives d’un côté et juridictions judiciaires de l’autre[10].
On reviendra sur cette question notamment pour indiquer à l’auteur, qui a manifestement perdu le nord bien que Premier président de notre juridiction suprême de l’ordre judiciaire, des éléments de réponse à sa question finale puisqu’il ne voit pas de motif de maintenir cette dualité[11], mais on reproduit son texte ici pour ouvrir le débat (Document média joint : Parolesdejuge- Louvel25 Juillet 2017).
A vos claviers ! C’est une question fondamentale de notre organisation républicaine juridictionnelle même si cela peut ne pas sauter aux yeux. Réagissez sur DECODA par la fonction « Commentaires » ou en m’envoyant votre contribution que je publierai.
1) La hiérarchie catholique, encore la tête dans le seau avec un nouvel Evêque, celui de Rouen, qui, après l’Evêque aux armées l’an passé, profite d’une manifestation républicaine d’hommage à Jacques Hamel pour distiller des inepties anti IVG et au fond antirépublicaines qui ne peuvent intéresser que des croyants rétrogrades… Incorrigibles comme un vulgaire intégriste islamique, le zozo de Rouen[12].
En prime tant qu’on y est : petit complément pour ceux qui croient que l’on peut apposer ou laisser une croix sur le portail d’un cimetière. Le Conseil d’Etat vient de trancher et a donné une interprétation bien sentie de l’article 28 de la loi de 1905. Les choses sont claires, un cimetière n’est pas la chose des catholiques, ou de qui que ce soit d’ailleurs, il est soumis au principe de laïcité et les croix n’ont rien à faire sur leur portail d’entrée ou ses autres parties communes qui doivent respecter toutes les convictions, croyants comme non croyants[13].
2) Ce n’est plus possible les litanies d’inepties telles celles entendues sur l’annulation de 300 millions d’euros de crédits qui frapperait les collectivités territoriales en cet été…
De quoi s’agit-il en fait ? Il s’agit classiquement en cours d’année d’ajuster les dotations budgétaires votées par le Parlement en attendant la loi de finances rectificative ou la loi de règlement du budget de l’année. En effet, des crédits peuvent être annulés faute de consommation prévisible et d’autres sont nécessaires du fait d’une augmentation des besoins.
Le Gouvernement prend dans ce cas un décret qui annule certains crédits et en prévoit d’autres (toujours exactement pour le même montant d’ailleurs pour respecter l’équilibre voté en loi de finances). C’est ce qui vient de se passer comme les années précédentes avec le décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017, portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance[14], que les politiques hostiles au gouvernement et des médias incompétents ont présenté comme une mesure de rétorsion budgétaire contre les collectivités territoriales.
Ce décret annule plus de 3 milliards de crédits d’investissement, qu’il réattribue à d’autres postes de dépenses d’investissement des divers services publics. Les collectivités territoriales sont concernées pour 200 millions d’euros, et non pas 300 comme cela a été rapporté, et le reste (2,8 milliards !) concerne les services de l’Etat[15]. Qui est le plus fondé à se plaindre en fait ? Mais la polémique est plus difficile à allumer entre le gouvernement et l’Etat qu’entre celui-ci et les collectivités territoriales…
Encore une fois, une lecture politicienne relayée par des médias dépassés par la moindre technicité a abusé l’opinion.
Ronaldo, Cristiano (crétin en lusitanien…)
Un pauvre type ce Ronaldo qui, bouleversé par sa mise en examen pour fraude fiscale, déclare sur son compte Twitter :
« Ce qui dérange les gens c’est mon génie. Les insectes attaquent seulement les lampes qui brillent !!! ».
Un abruti de première et en plus avec un égo boursouflé à l’hélium.
Faut dire que son pays est un grand spécialiste du dumping fiscal pour attirer les retraités à degré de solidarité zéro qui le moment venu reviendront néanmoins confier leurs os vermoulus à nos hôpitaux et hospices (dans tes couches…).
On pourrait bien être fondés à les traiter comme des exilés fiscaux, non ? Tu paies pépé ou alors tu retournes te faire soigner chez Fatima[16].
[1] N’oublions pas qu’il y aura une augmentation de la CSG et pas de suppression de la taxe d’habitation pour les revenus supérieurs annuellement à 29000 euros de revenu fiscal de référence soit 1200 euros mensuels de retraite par exemple par membre d’un couple de retraités….
[2] Pour voir l’arrêt sur le net : https://www.doctrine.fr/d/CEDH/HFJUD/CHAMBER/2017/CEDH001-175139
[3] Pour voir l’arrêt sur le net : http://hudoc.echr.coe.int/app/conversion/pdf/?library=ECHR&id=001-145240&filename=001-145240.pdf&TID=xdvmrpyqsp ; à noter les paragraphes 10 à 34 de cette décision pour l’analyse de la loi française et des travaux et réflexions qui l’ont précédée ; à noter également les paragraphes 106 à 163 pour le raisonnement de la Cour européenne pour valider la loi française
– http://hudoc.echr.coe.int/app/conversion/pdf/?library=ECHR&id=003-5592080-7062507&filename=Arr%EAt%20Osmanoglu%20et%20Kocabas%20c.%20Suisse%20-%20cours%20de%20natation%20mixtes%20obligatoires%20et%20convictions%20religieuses.pdf
– http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/01/10/97001-20170110FILWWW00109-suisse-pas-d-exemption-de-piscine-mixte-pour-les-musulmanes.php
– http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/01/10/pas-d-exemption-de-piscine-mixte-pour-les-eleves-musulmanes-tranche-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme_5060375_3224.html
[5] Voir notre article dans Marianne : http://www.marianne.net/agora-les-4-principales-questions-que-pose-islam-radical-notre-etat-droit-100249137.html
[6] Voir à cet égard : URL : http://www.mezetulle.fr/lesprit-de-lislam-violence-gildas-richard/
« L’esprit de l’islam et la violence, avec un aperçu du christianisme en contre-jour » par Gildas Richard, Mezetulle 21 juillet 2017
[8] La volonté de l’UE est claire et semble vouloir faire un exemple avec ce Brexit pour bien montrer les conséquences de toute sortie
[9] Au delà des documents importants pour la négociation fournis à mes lecteurs, on renvoie à un excellent article paru sur le sujet sur le site « The conversation » :
file:///Users/anitabraize/Documents/dossier%20DECODA/Brexit%20:%20la%20voie%20étroite%20de%20la%20sortie.webarchive
[10] http://www.huyette.net/2017/07/pour-l-unite-de-juridiction-par-bertrand-louvel-premier-president-de-la-cour-de-cassation.html?utm_source=_ob_email&utm_medium=_ob_notification&utm_campaign=_ob_pushmail
[11] Bertrand Louvel, tout Premier président qu’il est, se trompe lamentablement sur la théorie de la voie de fait dont il annonce la disparition récente, alors qu’il n’en est rien puisque le Tribunal des conflits vient d’en préciser la notion par une décision de principe en 2013… (voir à ce sujet : https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/voie-de-fait.php); étrange erreur de la part d’un très haut magistrat judiciaire… Pourquoi l’auteur, qui ne peut pas se tromper sur ce point technique compte tenu de ce qui doit être son niveau d’information, manipule-t-il les données factuelles pour plaider sa cause, comme un mauvais avocat de celle-ci ? On se le demande…
[12] Voir notamment http://www.ufal.org/laicite/non-au-detournement-clerical-des-hommages-a-jacques-hamel-defendons-les-principes-de-la-republique-pas-les-valeurs-religieuses/#comments
[13] http://www.fnlp.fr/news/413/17/Croix-sur-les-parties-communes-des-cimetieres/d,lp_detail.html
[14] Voir le décret et le rapport au Premier ministre au JO :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2017/7/21/CPAB1720286P/jo/texte/fr
[15] Extrait du rapport au Premier ministre sur le projet de décret concernant les collectivités territoriales :
« Enfin sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » :
- 50,0 M€ en AE et 209,0 M€ en CP sont annulés sur le programme 119 « Concours financiers aux communes et groupements de communes ». Ces annulations sont permises par l’anticipation d’une moindre consommation sur la dotation d’équipement des territoires ruraux, sur la dotation de soutien à l’investissement local et sur la dotation politique de la ville
– 8,8 M€ en AE et 7,3 M€ en CP sont annulés sur le programme 122 « Concours spécifiques et administration» en raison de sous-consommations attendues au titre des calamités publiques pour les AE, et sur les travaux d’intérêt local pour les CP. »
[16] Et le Darmanin qu’est ce qu’il en dit lui qui vire parfois bâbord à la surprise générale en se félicitant que le nouveau gros richard du PSG, un certain Neymar, vienne payer ses impôts en France…