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Timestamp: 2016-10-21 14:56:27+00:00
Document Index: 128846418

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

1P.630/2004 (16.11.2004)
recourant, repr�sent� par Me Claude Ramoni, avocat,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 septembre 2004.
X.________, ressortissant guin�en, a �t� arr�t� le 4 avril 2002 avec deux comparses, et plac� en d�tention pr�ventive sous l'inculpation de violation grave de la LStup et blanchissage d'argent. Il lui est en substance reproch� d'avoir particip� � un trafic portant sur 274 g de coca�ne.
Par jugement du 11 d�cembre 2003, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la C�te l'a condamn� � quatre ans et demi de r�clusion et � quinze ans d'expulsion de Suisse.
Sur recours du Minist�re public, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a, par arr�t du 12 juillet 2004, annul� ce jugement et renvoy� la cause au tribunal, pour nouvelle instruction et nouveau jugement. Alors que la cause devait �tre jug�e par un tribunal �largi, le pr�sident du tribunal avait finalement renonc� � une telle composition pour �viter des changements d'avocats et des incidents, � l'approche de l'audience. S'agissant du principal accus�, rien ne justifiait une limitation du pouvoir d'appr�ciation � propos de la peine. Le jugement a aussi �t� annul� � l'�gard des deux autres coaccus�s, dont X.________, car ceux-ci pouvaient aussi avoir b�n�fici� du plafonnement de la peine.
Le 20 ao�t 2004, X.________ a demand� sa mise en libert� provisoire au Pr�sident de la Cour de cassation. Celui-ci a rejet� la demande le 23 ao�t 2004.
Par arr�t du 15 septembre 2004, la Cour de cassation a confirm� cette d�cision. Il existait un risque de fuite, compte tenu de l'absence d'attaches du recourant avec la Suisse et de la peine de r�clusion encourue, dont il �tait peu probable qu'elle soit inf�rieure � la peine initialement prononc�e. La dur�e de la d�tention pr�ventive (deux ans et demi) �tait �galement compatible avec la peine encourue. Le principe de c�l�rit� ne s'opposait pas au maintien en d�tention, tant que le principe de la proportionnalit� �tait respect�.
X.________ forme un recours de droit public avec demande d'assistance judiciaire. Il conclut � l'annulation de ce dernier arr�t, ainsi qu'� sa mise en libert�.
Le Minist�re public propose le rejet du recours, en relevant que la date du nouveau jugement a �t� fix�e au 22 d�cembre 2004. Le recourant a r�pliqu�.
Le recours de droit public est form� contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). Le recourant, personnellement touch� par l'arr�t attaqu� qui rejette sa demande de mise en libert�, a qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Par exception � la nature cassatoire du recours de droit public, le recourant peut conclure non seulement � l'annulation de l'arr�t cantonal, mais aussi � sa mise en libert� imm�diate (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
Le recourant a fait l'objet d'un jugement de condamnation le 11 d�cembre 2003; celui-ci a toutefois �t� annul�, avec renvoi de la cause � un Tribunal correctionnel �largi. A d�faut de condamnation ex�cutoire le recourant reste d�tenu � titre pr�ventif, et les conditions pos�es � l'art. 59 CPP/VD sont applicables.
Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes, telles qu'elles ressortent en particulier du jugement du 11 d�cembre 2003. Il ne remet pas non plus s�rieusement en cause le risque de fuite confirm� par la cour cantonale. Il rel�ve que l'un de ses coaccus�s s'est �vad� et ne se pr�sentera pas � l'audience de jugement, alors que les pr�venus devaient �tre jug�s ensemble. Cela ne supprime en rien le risque de fuite: requ�rant d'asile guin�en, le recourant n'a aucune attache avec la Suisse o� il n'a ni famille, ni travail. Le premier jugement, le condamnant � quatre ans et de demi de r�clusion, ainsi que son renvoi devant une juridiction susceptible de le condamner plus lourdement, constituent autant de raisons �videntes pour tenter de se soustraire � la justice. Le risque de fuite est ind�niable.
Le recourant reproche � la Cour de cassation d'avoir viol� la pr�somption d'innocence en �mettant dans son arr�t des remarques laissant entendre qu'il �tait d'ores et d�j� tenu pour coupable des faits qui lui sont reproch�s: selon la cour cantonale, le recourant s'�tait rendu en Suisse "pour s'y livrer � un vaste trafic de stup�fiants, aux larges ramifications"; il s'exposait "� une peine de r�clusion, dont il appara�t peu probable que la dur�e soit inf�rieure � quatre ans et demi, ainsi qu'� une mesure d'expulsion cons�quente"; "il �tait l'un des piliers du r�seau; le recourant s'est en outre rendu coupable de blanchiment d'argent". Le recourant estime que, formul�es par l'instance susceptible de conna�tre d'un recours contre une �ventuelle nouvelle condamnation, ces remarques pourraient influencer l'autorit� de jugement.
3.1 La pr�somption d'innocence, garantie notamment par les art. 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., est viol�e lorsque l'autorit� de jugement - ou toute autre autorit� ayant � conna�tre de l'affaire � un titre quelconque - d�signe une personne comme coupable d'un d�lit, sans r�serve et sans nuance, incitant ainsi l'opinion publique � tenir la culpabilit� pour acquise et pr�jugeant de l'appr�ciation des faits par l'autorit� appel�e � statuer au fond (ATF 124 I 327 consid. 3b p. 331).
3.2 Saisie d'une demande de mise en libert� form�e apr�s le prononc� d'une premi�re condamnation, la cour cantonale pouvait difficilement faire abstraction des faits retenus dans le premier jugement, m�me si celui-ci a �t� annul� pour des raisons tenant � la mesure de la peine. Le recourant avait d�pos� un recours joint contre la premi�re condamnation, mais il ne pr�tend pas avoir contest� la substance des faits qui lui sont reproch�s. Dans ces conditions, m�me si certaines affirmations paraissent relativement cat�goriques (s'agissant notamment de la participation � un trafic de stup�fiants et de la commission d'actes de blanchiment), elles paraissent directement reprises de la d�cision de renvoi et des constatations effectu�es par les premiers juges. Cela ressort d'expressions telles que "en l'�tat du dossier", "la gravit� des faits qui sont reproch�s au recourant", "le recourant est renvoy� en jugement pour..." et "il para�t peu probable...". Il aurait certes �t� pr�f�rable que la Cour de cassation recoure � davantage de pr�cautions de langage, tel que l'usage du conditionnel, mais, consid�r�es dans le contexte actuel de la proc�dure p�nale, les affirmations mentionn�es ci-dessus ne violent pas la pr�somption d'innocence. Il est peu vraisemblable que les juges appel�s � statuer � nouveau se sentent li�s par des remarques faites dans le cadre d'une proc�dure relative � la d�tention pr�ventive.
Le recourant se plaint aussi d'une violation du principe de c�l�rit� (art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH). Il reproche � la Cour de cassation de n'avoir pas examin� s'il existait des retards injustifi�s dans le cours de la proc�dure p�nale. Il ne se plaint toutefois pas � ce sujet d'un d�ni de justice formel, mais reprend ses arguments de fond. Il rel�ve que l'instruction a �t� cl�tur�e le 25 juillet 2003, que l'audience de jugement s'est tenue les 10 et 11 d�cembre 2003 et que le jugement a �t� annul� le 12 juillet 2004 par la Cour de cassation, dont les consid�rants ont �t� communiqu�s le 24 ao�t suivant, soit huit mois et demi apr�s le jugement. Ces retards incomberaient exclusivement aux autorit�s. Dans un grief distinct, le recourant estime par ailleurs que la dur�e de la d�tention d�j� subie se rapprocherait de celle de la peine concr�tement encourue.
4.1 L'incarc�ration est disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151, 125 I 60 consid. 3d p. 64, 124 I 208 consid. 6 p. 215 et les arr�ts cit�s). Toutefois, n'importe quel retard n'est pas suffisant pour justifier l'�largissement du pr�venu. Il doit s'agir d'un manquement particuli�rement grave, faisant au surplus appara�tre que l'autorit� de poursuite n'est plus en mesure de conduire la proc�dure � chef dans un d�lai raisonnable. En cas de retard de moindre gravit�, des injonctions particuli�res peuvent �tre donn�es, comme par exemple la fixation d'un d�lai de d�tention maximum; c'est au surplus au juge du fond qu'il appartient, le cas �ch�ant par une r�duction de peine, de tenir compte d'une violation de l'obligation de c�l�rit� (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151/152).
4.2 En l'esp�ce, les d�cisions judiciaires se sont succ�d�es de mani�re certes relativement espac�e, mais r�guli�re, depuis le renvoi du recourant en jugement. Les d�bats principaux ont eu lieu dans les six mois; la Cour de cassation a ensuite �t� saisie d'un recours du Minist�re public et de recours joints des diff�rents condamn�s; elle a �galement statu� dans les six mois. L'accus� principal a form� un recours de droit public, d�clar� irrecevable par arr�t du 11 octobre 2004. Le nouveau jugement est, selon les indications du Minist�re public et de la cour cantonale, fix� aux 20 et 21 d�cembre 2004. Il n'existe par cons�quent pas de retard manifeste et inexpliqu� qui justifierait un �largissement du pr�venu, voire m�me une injonction du Tribunal f�d�ral.
4.3 En vertu du principe de la proportionnalit�, le pr�venu doit �tre lib�r� lorsque la dur�e de son incarc�ration se rapproche de la peine privative de libert� qui sera �ventuellement prononc�e. Cette derni�re doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge du fond ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 176/177).
Le recourant insiste sur les arguments � d�charge qui pourraient selon lui justifier le prononc� d'une peine inf�rieure ou �gale � la d�tention pr�ventive subie. Il perd toutefois de vue que ces arguments ont d�j� �t� examin�s par un juge appel� � statuer sur le fond, lequel a prononc� une peine de r�clusion largement sup�rieure � deux ans et demi. La cause a par ailleurs �t� renvoy�e � un Tribunal correctionnel �largi, en raison de l'impossibilit� des premiers juges de prononcer une peine sup�rieure � cinq ans de r�clusion, s'agissant en tout cas de l'accus� principal. M�me si ces d�cisions ne sauraient lier les juges appel�s � se prononcer � nouveau, il s'agit l� d'indices s�rieux permettant d'admettre que le principe de la proportionnalit� n'est pas viol�, et ne le sera pas non plus lors des d�bats principaux qui se tiendront au mois de d�cembre 2004.
Le recours de droit public doit par cons�quent �tre rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire, et celle-ci peut �tre accord�e. Me Claude Ramoni (aux c�t�s duquel agit �galement un avocat-stagiaire) est d�sign� comme avocat d'office, r�tribu� par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u d'�molument judiciaire.
Me Claude Ramoni est d�sign� comme avocat d'office du recourant. Une indemnit� de 1000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires du recourant, au Procureur g�n�ral et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.