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Timestamp: 2017-10-22 11:56:27+00:00
Document Index: 293139562

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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30/06/2014 02:12:18
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L'ÉVOLUTION DE LA FAUTE LOURDE « Nous avons déjà vu avec M. Paul Duez, que « la faute légère ne donne lieu à aucune responsabilité » » rappelle J. Luchet dans sa thèse, intitulée L'arrêt Blanco, la thèse de la compétence administrative en matière de responsabilité civile de l'État et soutenue devant la faculté de droit de Nancy le 27 février 1935. Ce rappel met subtilement en évidence toute l'importance de la notion de faute lourde en droit administratif Cette notion de faute lourde est particulièrement importante en droit administratif car, en principe, la responsabilité de la puissance publique est normalement liée à l'existence d'une faute ; cependant, contrairement aux principes qui découlent du Code civil, toute faute n'engage pas la responsabilité de l'Administration. À cet égard, l'existence de la faute lourde est souvent le seul élément justifiant l'engagement de la responsabilité administrative. Le 08 février 1973, le Tribunal des conflits précise dans l'arrêt Blanco que : « la responsabilité, qui peut incomber à l'État, (...) n'est ni générale, ni absolue ; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés ». Par cette précision est amorcée la distinction entre le faute lourde et la faute simple. Jean Waline constate dans la 23ème édition du manuel de droit administratif que : « Cette distinction s'est simplifiée, la faute manifeste et d'une exceptionnelle gravité s'étant résorbée dans la faute lourde ». Il ne s'aventure cependant pas à donner une définition concise de la faute lourde, en droit administratif ; définition qu'il dissocie en tout cas de la notion civiliste de faute lourde considérée comme un comportement qui s'écarte largement du comportement qu'aurait eu dans les mêmes circonstances le bon père de famille. Cette difficulté à définir une notion tellement essentielle au droit administratif explique sans doute que « L'histoire de la faute lourde est celle de son recul » comme l'écrit R. Chapus dans la 4ème édition de son manuel de Droit administratif général. Bien que l'histoire de la faute lourde et son évolution soient parfois inextricablement liés, étudier l'évolution de la faute lourde nécessite moins un détail chronologique de la progression de cette notion au fil des arrêts qu'une étude graduée de l'appréhension de cette notion par la doctrine et la jurisprudence.
I) La délimitation du champ d'application de la notion de faute lourde
A. Les tergiversations doctrinales
B. La prééminence de la délimitation matérielle
II) L'abandon progressif de la notion de faute lourde
A. L'impulsion de la doctrine
B. L'obédience partielle de la jurisprudence
[...] Certaines activités de service public bénéficieraient, à raison de leur nature même, du régime de la responsabilité pour faute lourde. Les autres activités publiques, relevant normalement du régime de la responsabilité pour faute administrative simple, pourraient bénéficier de l'exigence d'une faute lourde lorsque des circonstances particulières de temps ou de lieu en rendraient ( . ) l'accomplissement difficile C'est Jean-François Couzinet qui rapporte la pensée de M. Vedel dans sa note de 1977. Il met en exergue la difficile pénétration de la notion même de faute lourde en dépit de l'existence d'une technique pour la circonscrire. [...]
[...] C'est l'arrêt Chabba du Conseil d'État qui en fonde le principe. Eu égard à ce que présente Antoine Carpentier dans son mémoire, sans doute M. Richer approuverait cette évolution jurisprudentielle ; Antoine Carpentier a précisé cependant que M. Richer, et ses contemporains n'en concluaient pas inconditionnellement à la nécessité d'abandonner la faute lourde, car, même dépourvue juridiquement d'utilité, celle-ci pouvait conserver un intérêt sur le plan psychologique. En effet, selon lui, elle avait l'avantage d'introduire de la clarté dans les relations entre la victime et la collectivité : à partir du moment où, dans un domaine, est posée l'exigence de faute lourde, les victimes savent que l'existence d'une faute est difficilement admise Il semble donc que si Le Conseil d'État a maintenu, au moins nominalement, l'exigence d'une faute lourde pour un certain nombre de services, ou activités de certains services. [...]
[...] révèle Jean Waline dans la 23ème édition du manuel de Droit administratif. Les actes médicaux sont définis dans l'arrêt Rouzet du 26 juin 1959 comme des actes accomplis par un médecin ou sur son ordre ou sous son contrôle. Conformément à cet élan, les services pénitentiaires, les activités administratives de contrôle et de tutelle ainsi que les activités de secours et de lutte contre les incendies ont été envisagés grâce à la méthode matérielle dès lors que la responsabilité devait être engagée. [...]
[...] Paul Duez, que la faute légère ne donne lieu à aucune responsabilité rappelle J. Luchet dans sa thèse, intitulée L'arrêt Blanco, la thèse de la compétence administrative en matière de responsabilité civile de l'État et soutenue devant la faculté de droit de Nancy le 27 février 1935. Ce rappel met subtilement en évidence toute l'importance de la notion de faute lourde en droit administratif Cette notion de faute lourde est particulièrement importante en droit administratif car, en principe, la responsabilité de la puissance publique est normalement liée à l'existence d'une faute ; cependant, contrairement aux principes qui découlent du Code civil, toute faute n'engage pas la responsabilité de l'Administration. [...]
[...] Jean Waline constate dans son manuel de Droit administratif que Allant plus loin dans la même voie le Conseil d'État a admis que la responsabilité des services hospitaliers pouvait être engagée même sans faute dans des cas exceptionnels Cet abandon de la faute lourde a également eu lieu à l'égard des services de secours et de sauvetage : dans l'arrêt Theux du 20 juin 1997 rendu par le Conseil d'État concernant le SAMU puis le 29 avril 1998 concernant les services de lutte contre les incendies dans l'arrêt Commune de Hannapes. Pendant longtemps, l'engagement de la responsabilité des services pénitentiaires est soumise à l'existence d'une faute lourde. Sous la pression de la société et de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'exigence d'une faute lourde relativement au suicide des détenus a été abandonnée. [...]
Alain-Patrick U.	Consultant Droit administratif	L'évolution de la faute lourde