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Timestamp: 2020-08-13 11:17:32+00:00
Document Index: 16622286

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 44", "l'article 55", "l'article 27", "l'article 44", "l'article 55", "l'article 45", "l'article 49", "l'article 55", "l'article 35", "l'article 7"]

Boamp.fr | Avis n°17-23338
Avis n°17-23338
Avis No 17-23338
Date limite de réponse : 17/03/2017
Conception-construction-aménagement pour la création d'unités de vie familiale et la restructuration des parloirs du Quartier Maison centrale du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure en conception-construction-aménagement.Consultation encadrée par l'application de l'article 27 (procédure adaptée) du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure restreinte. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur s'autorise à ne pas recourir à la négociation avec le ou les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes si les offres remises correspondent aux attentes de l'acheteur. L'acheteur s'autorise à donc à conclure le marché sur la base des offres initiales.
17/03/2017 à 15h00
Qualité fonctionnelle et architecturale : 20 % -
Qualité technique : 20 % -
Qualité de l'organisation de chantier et de la prise en compte des contraintes pénitentiaires : 20 % -
Montant de l'offre : 40 % -
En application de l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance :- capacités professionnelles et techniques,- capacité économique et financière. En application de l'article 55-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures sont vérifiées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités nécessaires à la réalisation de la mission sont éliminées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Il sera apprécié de la part des candidats la présentation de références ayant trait à la réalisation d'opérations :- dans des sites contraints (pénitentiaire, banque, nucléaire, etc.),- dans des sites en activité.L'Équipe candidate présentera des compétences en conception et réalisation de projets de taille et d'objet comparables dans les domaines de compétences suivants :- conception fonctionnelle et architecturale (notamment pour ce qui est des ambiances intérieures),- conception technique et économique en structures,- conception technique et économique en fluides,- travaux tous corps d'état suivant l'objet de la consultation (extension de bâtiments existants, travaux en site occupé à fort enjeu calendaire).
Annonce No 17-23338
Objet du marché : conception-Construction-Aménagement pour la création d'unités de vie familiale et la restructuration des parloirs du Quartier Maison centrale du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
CPV - Objet principal : 45216113
conception-Construction-Aménagement pour la création d'unités de vie familiale et la restructuration des parloirs du Quartier Maison centrale du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure en conception-construction-aménagement.
Consultation encadrée par l'application de l'article 27 (procédure adaptée) du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure restreinte. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur s'autorise à ne pas recourir à la négociation avec le ou les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes si les offres remises correspondent aux attentes de l'acheteur. L'acheteur s'autorise à donc à conclure le marché sur la base des offres initiales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération concerne la création d'unités de vie familiale (Uvf) au sein du Quartier Maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure ; cette opération sera l'occasion de restructurer le secteur des parloirs du quartier. Le projet comprendra environ 850 mètres carrés de surface de plancher créée et 120 mètres carrés de surface plancher existante restructurée. Les travaux impliqueront une intervention phasée dans un site pénitentiaire de haute sécurité dont les parloirs seront maintenus en fonctionnement à proximité immédiate, des interventions ponctuelles dans les secteurs en activité, et la prise en compte des exigences des services traitant de l'insertion des personnes placées sous main de justice. L'opération intègre de forts enjeux concernant :
* l'enveloppe budgétaire allouée,
* la limitation des impacts sur le fonctionnement de l'établissement pendant les travaux,
* la qualité des ambiances intérieures.
Le site pourrait être concerné par la présence de matériaux amiantés.
Estimation de la valeur (H.T.) : 2 500 000 euros.
Un tel marché similaire concernerait la conception, la construction et, ou l'aménagement de l'établissement de Moulins-Yzeure.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r février 2018.
Cautionnement et garanties exigés : - garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (cf. Article 122 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) pour la partie travaux.
- garantie de bon fonctionnement de 24 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - l'opération sera financée par le pouvoir adjudicateur, sur fonds propres.
Il est interdit à un opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est également interdit à un opérateur économique d'être mandataire de plusieurs groupements.
Les opérateurs économiques portant les compétences de conception technique et économique et de travaux ne pourront pas se présenter dans plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance :
- capacités professionnelles et techniques,
En application de l'article 55-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures sont vérifiées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités nécessaires à la réalisation de la mission sont éliminées.
Situation juridique - références requises : les formulaires DC cités ci-dessous sont accessibles en ligne sur le site :
Chaque candidat ou équipe candidate doit remettre un dossier complet (candidature) en un exemplaire papier original et un exemplaire sur support physique (cdrom, dvdrom - clef USB interdite), comportant :
* La ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (formulaire Dc1), dûment renseignées
* Le ou les documents permettant au candidat de déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Dc1 et, ou autre document le cas échéant) ; il n'est pas prévu d'interdiction facultative de concourir.
Capacité économique et financière - références requises : * l'attestation d'un niveau approprié d'assurance des risques professionnels.
* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * Une liste des principaux services et travaux au cours des trois (services) ou cinq (travaux) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste est assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
* Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il sera apprécié de la part des candidats la présentation de références ayant trait à la réalisation d'opérations :
- dans des sites contraints (pénitentiaire, banque, nucléaire, etc.),
- dans des sites en activité.
L'Équipe candidate présentera des compétences en conception et réalisation de projets de taille et d'objet comparables dans les domaines de compétences suivants :
- conception fonctionnelle et architecturale (notamment pour ce qui est des ambiances intérieures),
- conception technique et économique en structures,
- conception technique et économique en fluides,
- travaux tous corps d'état suivant l'objet de la consultation (extension de bâtiments existants, travaux en site occupé à fort enjeu calendaire).
par application de l'article 49-i du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature au moyen d'un DUME. Toutefois, l'acheteur refuse l'emploi du DUME électronique.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en application de l'article 55-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance :
- qualité fonctionnelle et architecturale : 20 %;
- qualité technique : 20 %;
- qualité de l'organisation de chantier et de la prise en compte des contraintes pénitentiaires : 20 %;
Date limite de réception des candidatures : 17 mars 2017, à 15 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 16 mai 2017.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : UVF-MOU-CCA.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation ; ils comporteront un avant-projet sommaire de bâtiment.
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une prime sera attribuée sur proposition de la commission à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribué est fixé à 35 000 euros (H.T.) par candidat.
Renseignements complémentaires : - Il n'est pas prévu de visite de site pendant la phase candidature.
- la durée prévisionnelle indiquée est indiquée hors période de parfait achèvement.
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Conformément à l'article 35 bis de l'ordonnance 2015-899 du 25 juillet 2015, le candidat est dans l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation et dont la mission définie à l'article 7 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, est adapté à la spécificité du présent marché.
Dématérialisation : l'acheteur accepte la transmission des plis par voie papier comme par voie électronique, par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception, par voie électronique via la PLACE (adresse présentée ci-dessus). Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid - heure d'hiver. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; les formats pdf seront des documents permettant la recherche et non des scans de documents papiers. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Il est recommandé aux candidats de tester leur configuration et les procédures de dépôt électronique (MPS ou non) quelques jours avant la date finale de remise des dossiers. De même pour l'usage de la procédure MPS, il est également recommandé de consulter les limitations de la PLACE concernant les pièces collectées automatiquement et les formes de réponses possibles.
- les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 8h30 et 11h30 et entre 14h et 16h), et portant les mentions suivantes : "Candidature pour la conception-construction-aménagement pour la création d'unités de vie familiale et la restructuration du secteur des parloirs du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure - ne pas ouvrir"
- les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
- les plis électroniques sont remis via la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321876&orgAcronyme=d3f
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 février 2017.
Référé contractuel, recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de la signature du contrat relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du Code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..