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Timestamp: 2016-10-28 21:38:20+00:00
Document Index: 323264877

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 153']

Arr�t du 5 ao�t 2003
A.________, Centre de d�tention LMC,
Service de l'�tat civil et des �trangers,
1.1 Le 6 f�vrier 2003, l'Office f�d�ral des r�fugi�s a rejet� la demande d'asile pr�sent�e par A.________, vraisemblablement de nationalit� russe, n� le 18 novembre 1985, et prononc� son renvoi de Suisse. A la suite de la d�cision d'irrecevabilit� prise le 25 avril 2003 par la Commission suisse de recours en mati�re d'asile, un d�lai au 14 mai 2003 a �t� imparti au pr�nomm� pour quitter la Suisse, sous peine de refoulement.
Le 5 mars 2003, l'int�ress� a �t� plac� en d�tention pr�ventive dans le cadre d'une enqu�te p�nale pour vols en bande et par m�tier. Cette mesure a �t� lev�e le 3 juillet 2003.
1.2 Le 3 juillet 2003, le Service de l'�tat civil et des �trangers valaisan (ci-apr�s: le Service cantonal) a alors d�cid� de mettre en d�tention en vue du refoulement A.________ pour une dur�e de trois mois au plus, au motif qu'il existait de s�rieux indices faisant craindre que l'int�ress� entendait se soustraire � son refoulement.
Le 7 juillet 2003, le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a confirm� cette d�cision, apr�s avoir entendu l'int�ress� qui a notamment d�clar� �tre d'accord de rentrer dans son pays d'origine.
1.3 A.________ a adress� au Tribunal f�d�ral un acte de recours r�dig� en langue russe (qui a �t� traduit en allemand) en concluant implicitement � l'annulation de l'arr�t du 7 juillet 2003 et � sa lib�ration imm�diate.
Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. Le Service cantonal conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des r�fugi�s n'a pas d�pos� de d�terminations.
2.1 En l'esp�ce, la d�tention administrative appara�t n�cessaire pour assurer l'ex�cution de la d�cision de renvoi. En effet, il existe un faisceau d'indices s�rieux et concrets au sens de l'art. 13b al. 1 lettre c de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20) permettant de conclure que le recourant a l'intention de se soustraire � son refoulement (sur ces indices de danger de fuite, voir ATF 125 II 369 consid. 3b/aa). D�pourvu de papiers d'identit�, l'int�ress� est sous le coup d'une mesure de renvoi ex�cutoire. Il a certes d�clar� devant le Juge de la d�tention �tre dispos� � quitter la Suisse et � retourner dans son pays d'origine. Ces affirmations - sujettes � caution - ne sont toutefois gu�re d�terminantes, du moment qu'il n'a entrepris aucune d�marche concr�te en vue d'obtenir des documents de voyage n�cessaires � son d�part de Suisse. Si, par exemple, le recourant a d�clar� le 13 mai 2003 �tre dispos� � quitter la Suisse, ce ne serait pas pour regagner son pays d'origine; or, on ne voit pas o� il pourrait se rendre ailleurs l�galement. Le recourant a en outre �t� impliqu� dans une enqu�te p�nale pour vols en bande et par m�tier. De s�rieux doutes existent quant � sa v�ritable nationalit�. Enfin, il a disparu dans la clandestinit� le 8 juillet 2002 au cours de la proc�dure d'asile pendant plusieurs semaines.
2.2 Le recourant se plaint, pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, de ses mauvaises conditions de d�tention depuis le 5 mars 2003 (absence de t�l�vision et de contacts quotidiens etc.). En fait, ces reproches se rapportent apparemment aux conditions de sa d�tention pr�ventive ordonn�e par le juge p�nal (qui a pris fin le 3 juillet 2003) et non � la d�tention administrative qui fait l'objet du pr�sent recours. A supposer m�me que le recourant s'en prenne aux conditions de sa d�tention actuelle, ses (nouveaux) moyens (novas) ne pourraient �tre examin�s dans le cadre de la pr�sente proc�dure f�d�rale, dans la mesure o� ils n'ont pas �t� soumis pr�alablement au Juge cantonal de la d�tention, dont les constatations de fait lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 2 OJ; cf. ATF 125 II 217 consid. 3a).
Quoi qu'il en soit, il appartient aux autorit�s cantonales comp�tentes de veiller � ce que les conditions d'ex�cution de la d�tention en vue de refoulement du recourant respectent les exigences du droit f�d�ral en la mati�re (cf. art. 13c al. 3 et 13d al. 2 LSEE; ATF 122 II 49 consid. 5, 299 consid. 3).
2.3 Pour le surplus, il appara�t que la mise en d�tention du recourant en vue du refoulement pour trois mois appara�t comme proportionn�e aux circonstances et respecte le principe de diligence. En outre, l'ex�cution du renvoi de l'int�ress� ne s'av�re pas d'embl�e impossible pour des raisons juridiques ou mat�rielles, mais devrait avoir lieu dans un d�lai raisonnable.
Manifestement mal fond�, le pr�sent recours doit donc �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. Succombant, le recourant doit normalement supporter un �molument judiciaire. Compte tenu des circonstances, il se justifie n�anmoins de statuer sans frais (art. 153, 153a et 156 OJ).
Le Service cantonal est invit� � faire parvenir au recourant une traduction du pr�sent arr�t dans une langue que l'int�ress� est � m�me de comprendre.
Lausanne, le 5 ao�t 2003