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Timestamp: 2016-10-22 13:40:03+00:00
Document Index: 39671531

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 73', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 108', 'art. 9', 'art. 42', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 32', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 15', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 15', 'art. 7', 'art. 65', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 65', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 68']

9C_640/2013 (23.04.2014)
9C_640/2013 � � Arr�t du 23 avril 2014
repr�sent� par Me Jean-Fran�ois Dumoulin, avocat,
Pr�voyance professionnelle (prestation de vieillesse; prescription),
A.a.�R.________ (n� en 1943) a �t� charg� de cours � l'�cole polytechnique f�d�rale de Lausanne (EPFL) � partir de l'ann�e acad�mique 1980/1981. Le 10 mai 2004, l'EPFL l'a inform� que sa charge ne serait pas reconduite pour l'ann�e acad�mique 2004/2005, motif pris de l'existence d'un conflit d'int�r�ts entre sa fonction de charg� de cours et ses activit�s au sein d'un institut pr�parant notamment aux examens d'admission � l'EPFL.
Il s'en est suivi un litige sur la nature juridique des rapports liant le pr�nomm� � l'EPFL qui a �t� port� jusqu'au Tribunal f�d�ral. Dans un arr�t rendu le 28 juin 2006, celui-ci a consid�r� que la charge de cours de l'int�ress� �tait soumise � la Loi f�d�rale du 24 mars 2000 sur le personnel de la Conf�d�ration (LPers; RS 172.220.1) et que R.________ devait en cons�quence b�n�ficier d'un contrat de dur�e ind�termin�e, dans le respect des r�gles r�gissant les assurances sociales.
A.b.�Par d�cision du 27 novembre 2007, l'EPFL a notamment constat� que le contrat de travail la liant � l'int�ress� prendrait fin le 30 avril 2008 et que celui-ci aurait d� en principe �tre affili� � une caisse de pensions depuis le 1
er�octobre 1980, date � partir de laquelle il avait �t� au b�n�fice d'un contrat de dur�e ind�termin�e; elle a cependant consid�r� qu'il appartenait � la Caisse f�d�rale de pensions Publica (ci-apr�s: Publica) d'examiner formellement cette question et que le dossier de R.________ devait lui �tre transmis � cette fin.
R.________ a d�f�r� cette d�cision � la Commission de recours interne des �coles polytechniques f�d�rales. Admettant partiellement le recours, le 4 novembre 2008, celle-ci a jug� notamment que R.________ �tait affili� � la Publica qui devait se prononcer sur le caract�re �ventuellement r�troactif de l'affiliation (ch. 7, premi�re phrase, du dispositif). R.________ et l'EPFL ont tous deux interjet� un recours contre cette d�cision devant le Tribunal administratif f�d�ral, qui a invit� Publica � se d�terminer par d�cision incidente du 17 d�cembre 2008. Le recours de l'int�ress�, qui ne s'en prenait qu'au ch. 7 du dispositif de la d�cision du 4 novembre 2008 en concluant � ce que le Tribunal administratif f�d�ral ordonn�t son affiliation avec effet r�troactif au 1
er�octobre 1980, a �t� rejet� par celui-ci, le 13 janvier 2010.
A.c.�Le 4 mars 2010, Publica a inform� R.________ qu'elle entamait les d�marches administratives en lien avec son affiliation. Apr�s avoir re�u de l'institution de pr�voyance un d�compte de cotisations tenant compte d'une affiliation r�troactive de l'int�ress� au 1
er�octobre 1980, l'EPFL a contest� le calcul des cotisations, en faisant valoir que les cr�ances de cotisations plus anciennes que dix ans d�s la demande d'affiliation � Publica �taient prescrites.
Par courrier du 13 juillet 2011, Publica a demand� � l'EPFL de lui verser jusqu'au 29 juillet 2011 le montant de 136'068 fr. 80 pour une affiliation r�troactive de R.________ au 1
er�octobre 1980 ou le montant de 54'695 fr. 70 fr. pour une affiliation r�troactive au 1
er�janvier 1999. L'EPFL s'est acquitt�e de la seconde somme indiqu�e. Le 17 octobre 2011, Publica a inform� l'int�ress� que le montant de la rente de vieillesse, � laquelle il avait droit � partir du 1
er�mai 2008, s'�levait � 412 fr. 35 par mois ("D�cision de prestation").
Le 23 mars 2012, R.________ a ouvert action contre Publica et l'EPFL aupr�s de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il concluait, d'une part, que l'institution de pr�voyance f�t condamn�e � l'affilier, � titre r�troactif, avec effet au 1
er�octobre 1980 et � lui verser les arri�r�s de rente dus en fonction d'une telle affiliation avec int�r�ts � 5% d�s le 1
er�novembre 2011. D'autre part, il concluait � ce que l'EPFL f�t condamn�e � verser � Publica le montant de 136'068 fr. 80 � titre d'arri�r�s de cotisations, sous d�duction du montant d�j� vers�.
Statuant le 22 juillet 2013, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a rejet� les deux demandes.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public contre ce jugement, R.________ demande au Tribunal f�d�ral d'ordonner � Publica de l'affilier r�troactivement avec effet au 1
er�octobre 1980 et de lui verser les arri�r�s de rente dus en fonction d'une telle affiliation, ainsi que d'ordonner � l'EPFL de verser la somme de 136'068 fr. 80 avec int�r�ts l�gaux � Publica pour lui, sous d�duction du montant d�j� vers�.
Publica conclut principalement au rejet du recours et � la confirmation du jugement du 22 juillet 2013. � titre subsidiaire, elle demande que le recours soit admis et le jugement cantonal r�form�, en ce sens que l'EPFL soit condamn�e � lui verser la somme de 136'068 fr. 80 sous d�duction de la somme d�j� vers�e, plus int�r�ts � 5% d�s le 18 septembre 2012, � titre d'arri�r�s de cotisations, en vue du versement par Publica de prestations mensuelles de vieillesse s'�levant � 1672 fr. 65, r�troactivement au 1
er�mai 2008, sous d�duction des prestations d�j� vers�es.
L'EPFL conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le 31 mars 2014, R.________ a d�pos� des observations compl�mentaires.
L'�criture adress�e par le recourant au Tribunal f�d�ral le 31 mars 2014, au titre d'argumentation compl�mentaire � son recours, a �t� d�pos�e post�rieurement � l'�ch�ance du d�lai de recours et de la cl�ture de l'�change d'�critures. Elle ne peut d�s lors pas �tre prise en consid�ration.
Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre limit� par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorit� pr�c�dente; il peut donc admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).
Dans la proc�dure d'action qu'il a intent�e devant le tribunal comp�tent en mati�re de pr�voyance professionnelle (cf. art. 73 al. 1 LPP), le recourant a, en vertu de la libert� dont il dispose de d�finir l'objet du litige - d�termin� par les conclusions de la demande et les faits invoqu�s � l'appui de celle-ci (ATF 135 V 23 consid. 3.1 p. 25 s.) - choisi de diriger son action � la fois contre son (ancien) employeur et contre l'institution de pr�voyance � laquelle celui-ci �tait affili�. � l'�gard du premier, il requiert qu'il soit condamn� � verser � Publica les cotisations (pour un montant de 136'068 fr. 80) pour la p�riode courant � partir du 1er octobre 1980 (sous d�duction de la somme d�j� vers�e); � l'encontre de l'institution de pr�voyance, il demande qu'elle soit tenue de l'affilier � partir du 1er octobre 1980 et condamn�e � lui verser une prestation de vieillesse correspondant � une telle affiliation r�troactive.
4.1.�La juridiction cantonale a fait d�pendre la question de l'assurance r�troactive du recourant du point de savoir si les pr�tentions en paiement des cotisations pour la p�riode du 1
er�octobre 1980 au 31 d�cembre 1998 �taient prescrites. Elle a consid�r� que tel �tait le cas, en application d'un arr�t du Tribunal f�d�ral du 25 janvier 2010 publi� in ATF 136 V 73, et fix� au 1
er�janvier 1999 la naissance de la cr�ance de cotisations. Retenant que les "pr�tentions du [recourant] pour la p�riode allant du 1
er�octobre 1980 au 31 d�cembre 1998 sont prescrites", elle a rejet� les conclusions prises par le recourant � l'encontre de Publica et de l'EPFL.
4.2.�Le raisonnement de l'autorit� judiciaire de premi�re instance est contraire au droit dans la mesure o� il fixe (implicitement) la date de l'affiliation du recourant � l'institution de pr�voyance au moment � partir duquel les premiers juges ont consid�r� que l'EPFL �tait tenue de verser r�troactivement des cotisations � Publica (soit le 1
er�janvier 1999). En effet, l'affiliation du recourant � l'institution de pr�voyance intim�e pour la pr�voyance professionnelle ne d�pend pas de l'obligation en tant que telle de verser des cotisations de la pr�voyance professionnelle, ni du versement effectif de celles-ci.
4.2.1.�En ce qui concerne la p�riode courant � partir du 1
er�janvier 1985, sous l'empire de la LPP, les rapports d'assurance obligatoire entre le salari� et l'institution de pr�voyance de son employeur dans le domaine de la pr�voyance obligatoire naissent de par la loi, d�s que les conditions l�gales sont r�unies (art. 2 al. 1 et 7 al. 1 LPP; ATF 129 III 305 consid. 2.1 p. 307; ATF 120 V 15 consid. 2a p. 19). En mati�re de pr�voyance plus �tendue, l'affiliation � l'institution de pr�voyance pour les collaborateurs du domaine des �coles polytechniques f�d�rales intervient �galement de plein droit, d�s le d�but des rapports de travail, conform�ment aux dispositions topiques au regard des modifications intervenues pour la Caisse f�d�rale d'assurance (art. 14 du R�glement de pr�voyance de la Caisse de pr�voyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF du 3 d�cembre 2007 [RP-EPF 1; RS 172.220.142.1], entr� en vigueur le 1
er�juillet 2008 [art. 108 RP-EPF 1 en relation avec le Contrat d'affiliation � la Caisse de pr�voyance du domaine des EPF du 3 d�cembre 2007, FF 2008 5458]; art. 9 al. 1 de l'ordonnance relative � l'assurance dans le plan de base de la Caisse f�d�rale de pensions du 25 avril 2001 [OCFP 1; abrog� au 1
er�juillet 2008; RO 2001 2327] en relation avec l'art. 42 de l'ordonnance du Conseil des EPF sur le personnel du domaine des �coles polytechniques f�d�rales [ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF; RS 172.220.113] dans sa version en vigueur jusqu'au 30 juin 2007; art. 4 de l'ordonnance r�gissant la Caisse f�d�rale de pensions du 24 ao�t 1994 [Statuts de la CFP; RO 1995 533]; art. 5 al. 1 de l'ordonnance concernant la Caisse f�d�rale d'assurance du 2 mars 1987 [Statuts de la CFA; ROf 1987 1228]).
4.2.2.�En l'occurrence, les rapports de pr�voyance ont commenc� en m�me temps qu'ont d�but� les rapports de travail entre le recourant et l'EPFL, respectivement au 1
er�janvier 1985, pour autant que son salaire atteign�t le salaire minimum (cf. art. 2 al. 1, 7 al. 1 et 10 al. 1 LPP, pour la p�riode � partir du 1
er�janvier 1985) et qu'il n'exist�t pas un motif d'exemption au sens de l'art. 1j al. 1 de l'ordonnance sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� (OPP 2; RS 831.441.1; dans sa teneur en vigueur � partir du 1
er�janvier 2006, anciennement art. 1 OPP 2). Tel appara�t �tre le cas au regard des calculs �tablis par Publica en fonction d'un salaire moyen annuel per�u � partir du 1
er�octobre 1980 (cf. courrier de Publica du 17 mars 2011 au recourant). Par ailleurs, Publica a admis le principe de l'affiliation du recourant, sans jamais invoquer un motif d'exclusion. � la suite de l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 13 janvier 2010 - selon les consid�rants duquel le principe d'affiliation de R.________ � Publica est chose acquise depuis l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 28 juin 2006 -, l'institution de pr�voyance a reconnu devoir affilier l'int�ress�; elle a pr�cis� � tort que l'affiliation r�troactive ne pouvait prendre effet que lorsque l'entier des cotisations dues aurait �t� pay� (cf. courrier de Publica du 17 mars 2011 au recourant). En cons�quence, Publica, qui a succ�d� � la Caisse f�d�rale de pensions � partir du 1
er�juin 2003 et aupr�s de laquelle l'EPFL a assur� ses salari�s pour la pr�voyance professionnelle (cf. art. 7 OPP 2; Contrat d'affiliation � la Caisse de pr�voyance du domaine des EPF du 3 d�cembre 2007 [FF 2008 5458]), est tenue d'affilier le recourant � titre r�troactif au moins � partir du 1
er�janvier 1985.
4.2.3.�En ce qui concerne l'affiliation du recourant pour la p�riode entre le 1
er�octobre 1980 et le 31 d�cembre 1984, il ressort des dispositions alors applicables que le recourant doit �galement �tre affili� � Publica � titre r�troactif pour cette p�riode.
Selon l'art. 2 des Statuts de la caisse d'assurance du personnel de l'administration g�n�rale de la Conf�d�ration (Caisse f�d�rale d'assurance) du 29 septembre 1950 (RO 1950 II 945), tel que modifi� par les modifications des 30 ao�t 1972 (RO 1973 35) et 24 juin 1974 (RO 1974 2116), sont, entre autres personnes, admis dans la caisse les fonctionnaires au sens de la loi sur le statut des fonctionnaires (al. 1 let. b) et les autres agents de la Conf�d�ration, en tant que le Conseil f�d�ral prescrit leur admission (al. 1 let. c). L'affiliation est obligatoire. Le Conseil f�d�ral peut d�cider l'admission du personnel d'entreprises de droit public de la Conf�d�ration, des secr�tariats d'organisations nationales de partis politiques, d'organisations fond�es par la Conf�d�ration ou � son initiative ou auxquelles elle participe d'une fa�on d�terminante, ainsi que d'associations du personnel f�d�ral (al. 2).
Conform�ment � l'art. 3 al. 1 des Statuts, tel que modifi� par le compl�ment n� 4 du 3 novembre 1959 (RO 1959 2177), l'agent acquiert la qualit� de membre au moment o� il est admis comme tel par l'administration de la caisse. Il la perd en quittant le service de la Conf�d�ration, en tant que l'affiliation ne subsiste pas en vertu du 2
e�alin�a. Sous le titre "Admission", l'art. 12 al. 1 des Statuts pr�voit qu'est assur� celui qui sera probablement employ� d'une mani�re durable au service de la Conf�d�ration et qui est d�clar� assurable par le service m�dical administratif.
� cette �poque (cf. Message du 14 d�cembre 1987 concernant la loi sur les �coles polytechniques f�d�rales, FF 1988 I 697, 718 s. ch. 215), le personnel occup� dans les �coles polytechniques f�d�rales �tait soumis aux dispositions du Statut des fonctionnaires du 30 juin 1927 ou du r�glement des fonctionnaires (1) du 10 novembre 1959, ainsi que du r�glement des employ�s du 10 novembre 1959, � l'exception des rapports de service du corps enseignant, dont le statut �tait r�gi par la loi sur le statut des fonctionnaires, par la loi du 7 f�vrier 1854 sur la cr�ation d'une �cole polytechnique suisse et par la r�glementation transitoire (Arr�t� f�d�ral sur les �coles polytechniques du 24 juin 1970, du 20 juin 1975 et du 21 mars 1980 [r�glementation transitoire]).
Il r�sulte de ces dispositions que le recourant aurait acquis la qualit� de membre de la Caisse f�d�rale de pensions � partir du moment "o� il [aurait �t�] admis comme tel par l'administration de la caisse". Dans la mesure o� les rapports liant le recourant � l'EPFL relevaient d'un contrat de travail de dur�e ind�termin�e, l'administration de la Caisse f�d�rale de pensions aurait, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, admis le recourant comme membre � partir du moment o� il �tait entr� au service de l'EPFL, soit le 1
er�octobre 1980. Il ne ressort par ailleurs pas du dossier, et les intim�es ne le pr�tendent pas, que le recourant aurait �t� atteint dans sa sant� et risqu�, de ce fait, de ne pas �tre d�clar� assurable au sens de l'art. 12 al. 1 des Statuts.
5.1.�Le recourant conclut au versement des "arri�r�s de rente qui lui sont dus en fonction d'une affiliation r�troactive avec effet au 1
er�octobre 1980". Ce faisant, il requiert le versement d'une rente de vieillesse plus �lev�e que celle fix�e par Publica, en fonction d'une p�riode d'affiliation plus longue remontant au 1
er�octobre 1980.
5.2.�Selon les calculs de Publica, le montant de la rente de vieillesse auquel peut pr�tendre le recourant � partir du 1
er�mai 2008 s'�l�ve � 1672 fr. 65 par mois en prenant en consid�ration une p�riode d'assurance ayant d�but� le 1
er�octobre 1980 (courrier du 17 mars 2011 au recourant, r�ponse au recours du 18 f�vrier 2014). Ce montant correspond en revanche � 412 fr. 35 par mois en tenant compte d'une p�riode d'affiliation commen�ant seulement le 1
er�janvier 1999 (courrier du 26 mai 2011 au recourant, r�ponse du 18 f�vrier 2014). Pour l'institution de pr�voyance, d�s lors que l'EPFL a vers� les cotisations pour la p�riode courant � partir du 1
er�janvier 1999 (soit 54'695 fr. 70), elle doit octroyer au recourant seulement les prestations de vieillesse correspondant � une affiliation � partir de cette date-l�.
5.3.�Comme on l'a vu (consid. 4
supra�), l'affiliation du recourant � Publica est en soi ind�pendante du versement (effectif) des cotisations de la pr�voyance professionnelle; � l'inverse, l'affiliation entra�ne l'obligation de verser des cotisations. Autre est la question de savoir s'il y a lieu de prendre en consid�ration, pour d�terminer la prestation de vieillesse que peut pr�tendre le recourant, les cotisations qui auraient d� �tre vers�es d�s le 1
Sur ce dernier point, la juridiction cantonale a retenu que les cr�ances de cotisations de la pr�voyance professionnelle relatives � l'activit� exerc�e par le recourant au service de l'EPFL du 1
er�octobre 1980 au 31 d�cembre 1998 �taient prescrites. Il s'agit donc d'examiner d'abord la question de la prescription en relation avec des cr�ances de cotisation pour une p�riode pendant laquelle l'institution de pr�voyance n'avait pas connaissance des rapports de service du recourant, ni, partant, des rapports de pr�voyance individuels.
6.1.�Se fondant sur l'ATF 136 V 73, les premiers juges ont consid�r� qu'en raison de l'existence d'un contrat d'affiliation entre l'EPFL et Publica, le d�lai de prescription pour les cr�ances de cotisation ne commen�ait pas � courir avec l'�tablissement du rapport de pr�voyance du recourant, mais d�s l'exigibilit� des primes correspondant � la prestation de travail soumise � cotisations. Le recourant avait en principe �t� soumis � la couverture de l'institution de pr�voyance d�s le d�but des relations de travail, et ce malgr� le fait que l'EPFL ne l'avait pas annonc� � Publica. Toutefois, comme l'institution de pr�voyance n'avait �t� inform�e de l'existence des rapports de travail entre l'EPFL et le recourant qu'� l'occasion du litige qui opposait ceux-ci devant le Tribunal administratif f�d�ral (� la suite de l'envoi de la d�cision incidente du 17 d�cembre 2008), l'exigibilit� �tait report�e au 18 d�cembre 2008 (en raison du comportement reprochable de l'employeur d�biteur, qui avait manqu� d'annoncer un salari�). � cette date, comme l'�ch�ance des cotisations �tait mensuelle, seules pouvaient encore �tre exig�es les cotisations mensuelles dues pour les diff�rents mois d'assurance qui ne comptaient pas plus de dix ans, en raison du d�lai absolu de dix ans (par opposition au d�lai de prescription relatif de cinq ans) introduit par l'ATF 136 V 73. La naissance de la cr�ance de cotisations devait d�s lors �tre fix�e au 1
er�janvier 1999, soit � l'�ch�ance de la prime de d�cembre 1998. Les pr�tentions du recourant relatives � la p�riode ant�rieure au 1
er�janvier 1999 (et remontant jusqu'au 1
er�octobre 1980) �taient donc prescrites.
6.2.�Le recourant ne conteste pas que l'application des principes d�gag�s par le Tribunal f�d�ral dans l'ATF 136 V 73, telle que retenue par la juridiction cantonale, conduit � constater que les cr�ances de cotisations aff�rentes � la p�riode ant�rieure � la date du 1
er�janvier 1999 sont prescrites. Il soutient en revanche que la jurisprudence de l'ATF 136 V 73 rendu le 25 janvier 2010 ne lui est pas applicable, parce que son statut et "les droits sociaux qui s'y rattachent", y compris au regard de la prescription, ont �t� d�finitivement fix�s le 28 juin 2006, par l'arr�t du Tribunal f�d�ral qui a tranch� le litige l'opposant � son ancien employeur. Or, le 28 juin 2006, les arri�r�s de cotisations dus par l'EPFL remontaient jusqu'au premier jour des relations contractuelles qui les liaient l'un � l'autre, soit au 1
er�octobre 1980. Le recourant fait par ailleurs valoir que l'application du d�lai de prescription de dix ans (d�coulant de l'ATF 136 V 73) lui porte pr�judice - sa rente de vieillesse de la pr�voyance professionnelle �tant r�duite en fonction des cotisations non vers�es � titre r�troactif du 1
er�octobre 1980 au 31 d�cembre 1998 -, de sorte que la nouvelle jurisprudence ne peut s'appliquer � son cas, le principe de l'affiliation � Publica ayant �t� acquis avant janvier 2010. Admettre le contraire reviendrait � violer le droit f�d�ral, au regard aussi du fait que l'attitude de l'EPFL l'avait contraint � engager diff�rentes proc�dures pour faire reconna�tre ses droits.
6.3.1.�Dans l'arr�t publi� in ATF 136 V 73, rendu le 25 janvier 2010 (et r�sum� dans le Bulletin de la pr�voyance professionnelle n� 117 du 31 mars 2010, �dit� par l'Office f�d�ral des assurances sociales), le Tribunal f�d�ral a retenu que lorsqu'un employeur est affili� � une institution de pr�voyance, le point de d�part de l'exigibilit� de cr�ances de cotisations relatives � un salari� particulier qui n'avait pas �t� annonc� � l'institution de pr�voyance correspond en principe � la date d'�ch�ance des primes relatives aux rapports de travail soumis � cotisations, et non pas � la date de la constitution effective des rapports contractuels d'assurance (comme cela avait �t� admis par le pass�). Toutefois, si l'institution de pr�voyance n'a pas connaissance de l'existence de rapports de travail soumis � cotisations � cause d'une violation qualifi�e de l'obligation de d�clarer de l'employeur, l'exigibilit� des cr�ances de cotisations est diff�r�e jusqu'au moment o� l'institution de pr�voyance a connaissance de l'existence des rapports de travail d�terminants. Dans un tel cas, la cr�ance individuelle de cotisations se prescrit cependant de mani�re absolue par dix ans � compter de sa naissance (virtuelle).
� cet �gard, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que dans le cas o� le d�biteur (employeur) adopte un comportement reprochable, l'exigibilit� des cr�ances de cotisations individuelles est report�e sans limites jusqu'au moment o� la cr�anci�re des cotisations en prend (ou aurait d� en prendre) connaissance. Or, la possibilit� de pouvoir recouvrer r�troactivement et de fa�on illimit�e les cr�ances de cotisations originaires de la part de l'employeur ayant viol� son obligation d'annoncer ne para�t pas conciliable avec le syst�me de la prescription dans son ensemble (qui pr�voit, par exemple, un d�lai de prescription de dix ans � compter de la violation de l'obligation pour les pr�tentions secondaires d�coulant d'un contrat). Aussi, le d�lai de prescription relatif de cinq ans � compter de la connaissance (raisonnablement pr�sum�e) doit �tre compl�t�, par la voie du comblement d'une lacune, par un d�lai absolu: la cr�ance individuelle de cotisations se prescrit en tous les cas par dix ans � compter de sa naissance (virtuelle) aussi lorsqu'on admet une violation qualifi�e de l'obligation d'annoncer et que l'institution de pr�voyance a ignor� durablement et sans faute de sa part les faits justifiant le pr�l�vement de cotisations.
6.3.2.�Une nouvelle jurisprudence ou un changement de celle-ci s'appliquent imm�diatement et vaut pour les cas futurs, ainsi que pour les affaires pendantes devant un tribunal au moment de l'adoption de la nouveaut� ou du changement (
ex nunc et pro futuro�). Elle s'applique donc �galement, mais sans effet r�troactif, quand l'�v�nement assur� s'est produit avant le prononc� du changement de jurisprudence (consid. 2 de l'arr�t B 35/95 du 30 septembre 1996 non publi� in ATF 122 V 306 et l'arr�t cit�; 119 V 410 consid. 3 p. 412). On peut s'inspirer, � cet �gard des r�gles relatives � la non-r�troactivit� d'une nouvelle disposition l�gale (en l'absence de dispositions transitoires particuli�res; ATF 122 II 113 consid. 3b/dd p. 124; arr�t 2C_236/2010 du 14 octobre 2010 consid. 1.1, in RDAF 2011 II p. 84). L'interdiction de la r�troactivit� fait obstacle � l'application d'une nouvelle disposition l�gale � des faits enti�rement r�volus avant son adoption (r�troactivit� proprement dite); il est en revanche admissible d'appliquer la nouvelle norme � des faits ayant pris naissance sous l'empire du droit ant�rieur, mais qui d�ploient encore des effets sous le nouveau droit (r�troactivit� improprement dite), sous r�serve des droits acquis.
6.3.3.�La jurisprudence de l'arr�t ATF 136 V 73 s'applique
ex nunc et pro futuro. Elle est opposable aux institutions de pr�voyance et aux autres int�ress�s � partir du mois de mars 2010, soit d�s le moment o� les communications de l'OFAS relatives � la pr�voyance professionnelle ont fait conna�tre le contenu essentiel de l'arr�t. Elle s'applique donc �galement � la situation du recourant, m�me si certains des faits d�terminants (survenance de l'�v�nement assur�, affiliation � la pr�voyance professionnelle) sont survenus avant son adoption, d�s lors qu'ils d�ploient des effets au-del� de cette date.
6.3.4.�Les arguments que soul�ve le recourant � l'encontre de l'application de l'ATF 136 V 73 � sa situation n'y changent rien.
Dans la mesure tout d'abord o� il s'agit de se prononcer sur l'obligation de son ancien employeur de verser des cotisations � l'institution de pr�voyance - le recourant a aussi conclu au versement par l'EPFL � Publica du montant de cotisations en cause (consid. 3
supra�) -, il pr�tend en vain que le litige concernerait avant tout, selon sa formulation, "l'autre volet du lien de pr�voyance, entre l'assur� et la Caisse Publica" (et non le lien entre l'employeur et l'institution de pr�voyance). On ne saurait par ailleurs consid�rer que ses "droits sociaux" ont �t� "d�finitivement fix�s depuis le 28 juin 2006". Dans son arr�t rendu � cette date, le Tribunal f�d�ral a statu� sur la nature des rapports juridiques nou�s entre l'EPFL et le recourant. Celui-ci �tait li� � l'EPFL par un contrat de travail soumis au droit public (et non pas par un contrat de mandat) et devait "�tre mis au b�n�fice d'un contrat de dur�e ind�termin�e, dans le respect des r�gles r�gissant les assurances sociales" (consid. 4 de l'arr�t 2A.658/2005 du 28 juin 2006). Si le statut du recourant (employ� de l'EPFL sous contrat de dur�e ind�termin�e � partir du 1er octobre 1980) a alors �t� clairement d�fini et qu'il en r�sultait une obligation de la part de l'employeur d'assurer obligatoirement le recourant � l'institution de pr�voyance aupr�s de laquelle il avait affili� ses employ�s, les droits et obligations r�sultant d'une telle assurance (qui sortaient de l'objet de la contestation alors port�e devant le Tribunal f�d�ral) n'ont nullement �t� d�termin�s ("fix�s") par l'arr�t du 28 juin 2006. L'affiliation du recourant, m�me si elle d�coulait dans son principe de la qualification de contrat de travail (de droit public) de son engagement aupr�s de l'EPFL, impliquait des d�marches aupr�s de Publica pour que soient d�termin�s les droits et obligations respectifs des parties. Celles-ci n'ont cependant pas �t� entreprises et Publica a �t� inform�e de l'existence des rapports de travail entre l'EPFL et son charg� de cours seulement le 18 d�cembre 2008 (selon les constatations de la juridiction cantonale qui lient le Tribunal f�d�ral [art. 105 al. 1 LTF]). Depuis lors, l'institution de pr�voyance a d�termin� le montant de la prestation de vieillesse qu'elle a reconnue au recourant, ce qui a conduit au pr�sent litige, lequel a pr�cis�ment pour objet les droits et obligations des parties en ce qui concerne l'affiliation du recourant � la pr�voyance professionnelle qui produit des effets au-del� du mois de mars 2010.
La r�f�rence que fait ensuite le recourant � l'arr�t du Tribunal f�d�ral publi� aux ATF 119 V 40 (�
recte�410), soutenu en cela par l'institution de pr�voyance intim�e, en invoquant que l'application du d�lai de prescription de dix ans (d�coulant de l'ATF 136 V 73) lui porte pr�judice, de sorte que la nouvelle jurisprudence ne peut s'appliquer � son cas, ne lui est d'aucun secours. Dans l'ATF 119 V 410, le Tribunal f�d�ral a retenu qu'une nouvelle jurisprudence valait pour les cas futurs ainsi que pour les affaires pendantes devant un tribunal au moment de son changement; elle ne pouvait cependant pas conduire, en principe, � modifier des prestations p�riodiques fond�es sur une d�cision (assortie d'effets durables) entr�e en force formelle (pour des exceptions � ce principe, ATF 135 V 215 consid. 5.1 p. 219). Comme, en l'esp�ce, l'institution de pr�voyance n'a pas rendu - et n'a pas le pouvoir de rendre (cf. ATF 115 V 224 consid. 2 p. 228), comme elle le pr�cise � juste titre - une d�cision sur des prestations p�riodiques, on ne se trouve pas dans la situation vis�e par l'ATF 119 V 410 dans laquelle un changement de jurisprudence �tait susceptible de conduire � la modification d'une d�cision entr�e en force (avec des effets pour l'avenir).
On ne saurait d�s lors reprocher � la juridiction cantonale, comme le fait en vain l'institution de pr�voyance intim�e, d'avoir abus� de son pouvoir d'appr�ciation en faisant application en l'esp�ce des principes d�coulant de l'ATF 136 V 73.
6.4.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'EPFL peut se pr�valoir de la prescription des cr�ances de cotisations pour la p�riode du 1
er�octobre 1980 au 31 d�cembre 1998. Par cons�quent, la conclusion du recourant tendant au versement par son ancien employeur des cotisations aff�rentes � cette p�riode est mal fond�e et doit, partant, �tre rejet�e.
Il reste � examiner si le fait que les cotisations n'ont pas � �tre pay�es par l'employeur pour la p�riode du 1
er�octobre 1980 au 31 d�cembre 1998 a une influence sur l'�tendue de la prestation de vieillesse que peut pr�tendre le recourant.
7.1.�Du point de vue temporel, il convient d'appliquer les dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur au moment de la survenance du cas de pr�voyance. Le recourant a atteint l'�ge ouvrant le droit aux prestations de vieillesse, soit 65 ans, le 2 avril 2008 (cf. art. 13 al. 1 let. a LPP; cf. ATF 130 V 156 consid. 5.2 p. 160). Ce sont donc les dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur au 2 avril 2008 qui sont applicables pour d�terminer l'�tendue des prestations de vieillesse auxquelles a droit le recourant.
7.2.�Conform�ment � l'art. 33 al. 3 premi�re phrase OCFP 1, le montant de la rente de vieillesse annuelle correspond au montant de la rente de vieillesse acquise au moment de la retraite. Selon l'art. 32 OCFP 1, le montant annuel de la rente acquise correspond � 1,5% du gain assur� pour chaque ann�e d'assurance, toutefois elle ne peut pas d�passer 60% du gain assur�. Les fractions interm�diaires sont ajout�es au prorata. L'art. 15 al. 1 OCFP 1 d�finit les ann�es d'assurance de la mani�re suivante: "Compte comme ann�es d'assurance la p�riode s'�coulant entre le 1
er�du mois suivant l'�ge de 22 ans r�volus et la survenance d'un �v�nement d'assurance, durant laquelle des cotisations ont �t� vers�es pour la pr�voyance vieillesse, augment�e des ann�es d'assurance rachet�es. Les parts de prestation de sortie pr�lev�es aux fins d'encouragement � la propri�t� du logement ou, en cas de divorce attribu�es au conjoint divorc�, entra�nent une r�duction des ann�es d'assurance."
En application de ces dispositions, le montant annuel de la rente acquise correspond, en l'esp�ce, � 1,5% du gain assur� pour les ann�es durant lesquelles des cotisations pour la pr�voyance vieillesse ont �t� vers�es. Par cons�quent, le calcul s'effectue sans tenir compte de la p�riode courant du 1
er�octobre 1980 au 31 d�cembre 1998 pour laquelle Publica n'a re�u aucun versement de cotisations et ne peut plus en r�clamer de l'employeur (consid. 6
supra�). Le calcul effectu� par l'institution de pr�voyance (cf. courrier du 26 mai 2011 au recourant) en ne prenant en consid�ration que les ann�es d'assurance au sens de l'art. 15 OCFP 1 appara�t d�s lors correct et n'est pas, pour le surplus, contest� par le recourant.
7.3.�Le recourant ne peut rien tirer non plus en sa faveur des dispositions l�gales sur la pr�voyance professionnelle obligatoire.
7.3.1.�Selon l'art. 14 al. 1 LPP, la rente de vieillesse est calcul�e en pour-cent de l'avoir de vieillesse acquis par l'assur� au moment o� celui-ci atteint l'�ge ouvrant le droit � la rente (taux de conversion). Le taux de conversion minimal s'�l�ve � 6,8 % � l'�ge ordinaire de 65 ans pour les hommes et les femmes (art. 14 al. 2 LPP); il correspond � 7,05% pour les rentes de vieillesse pour les hommes de la classe d'�ge 1943 et l'�ge ordinaire de la retraite de 65 ans (let. a des dispositions finales de la modification de l'OPP 2 du 18 ao�t 2004). L'avoir de vieillesse comprend les bonifications de vieillesse, avec les int�r�ts, aff�rentes � la p�riode durant laquelle l'assur� a appartenu � l'institution de pr�voyance, cette p�riode prenant toutefois fin � l'�ge ordinaire de la retraite (art. 15 al. 1 let. a LPP), ainsi que l'avoir de vieillesse vers� par les institutions pr�c�dentes et port� au cr�dit de l'assur�, avec les int�r�ts (art. 15 al. 1 let. b LPP).
Aux termes de l'art. 16 LPP, les bonifications de vieillesse sont calcul�es annuellement en pour-cent du salaire coordonn�. Les taux suivants sont appliqu�s: �ge 25-34: 7% du salaire coordonn�, �ge 35-44: 10% du salaire coordonn�, �ge 45-54: 15% du salaire coordonn�, �ge 55-65 ans: 18 % du salaire coordonn�. L'institution de pr�voyance doit tenir pour chaque assur� un compte de vieillesse indiquant son avoir de vieillesse conform�ment � l'art. 15 al. 1 LPP (art. 11 al. 1 OPP 2). � la fin de l'ann�e civile, ce compte individuel de vieillesse sera cr�dit� notamment des bonifications de vieillesse sans int�r�t pour l'ann�e civile �coul�e (art. 11 al. 2 OPP 2).
7.3.2.�Il r�sulte de ces dispositions que le capital de pr�voyance d�terminant sur lequel se fonde le calcul des prestations de vieillesse obligatoires est form� de mani�re individuelle dans le syst�me de la pr�voyance obligatoire. Ce capital est form� par les bonifications de vieillesse, qui sont annuellement port�es en compte de chaque affili�, en pourcentage du salaire coordonn�. En additionnant les bonifications de vieillesse (y compris les int�r�ts) accumul�es au cours des ann�es, on doit aboutir � un capital de pr�voyance - au sens du syst�me de capitalisation sur lequel repose la pr�voyance professionnelle - permettant de fournir les prestations de vieillesse correspondantes ( THOMAS FL�CKIGER, in LPP et LFLP, 2010, ad art. 15 LPP n� 3 p. 288; J�RG BR�HWILER, Die betriebliche Personalvorsorge in der Schweiz, 1989, p. 201 et 203; RIEMER/RIEMER-KAFKA, Das Recht der beruflichen Vorsorge in der Schweiz, 2
�me��d. 2006, p. 103). Les prestations de vieillesse selon la LPP sont donc financ�es selon le syst�me de la capitalisation: les cotisations sont fix�es de telle mani�re que le capital accumul� d�coulant des cotisations et des int�r�ts suffise pour financer les prestations futures de la pr�voyance obligatoire des assur�s.
Le lien entre les bonifications de vieillesse, respectivement l'avoir de vieillesse, et la prestation de vieillesse est l'expression du principe d'�quivalence individuelle, selon lequel il doit exister un �quilibre du point de vue de la technique d'assurance, au sein d'un rapport d'assurance particulier, entre les prestations individuelles et les cotisations pour l'affili� particulier. Cet �quilibre individuel en fonction des rapports de pr�voyance n'est donn� qu'en relation avec une dur�e d'assurance totale de 40 ans pour les hommes (cf. art. 7, 13, 16 en relation avec 65 LPP); ce n'est qu'en relation avec cette dur�e d'assurance totale que la somme des cotisations plus int�r�ts vers�s correspond en principe au capital de couverture n�cessaire pour financer les prestations de vieillesse, au sein d'un rapport d'assurance particulier. De cet �quilibre individuel entre les cotisations et les prestations au sein d'un rapport d'assurance concret, il y a lieu de distinguer l'�quilibre du point de vue de la technique d'assurance entre les cotisations et les prestations au sein de l'institution de pr�voyance dans son ensemble, avec toutes les personnes affili�es (salari�s d'une entreprise). Il s'agit du principe d'�quivalence collective, selon lequel l'institution de pr�voyance est tenue de garantir qu'elle soit en mesure de fournir les prestations pr�vues d�s qu'elles sont exigibles (art. 65 al. 1 et 2 LPP). Il doit donc exister en tout temps un �quilibre entre les cotisations et les prestations au sein de l'institution de pr�voyance, tandis que l'�quilibre entre les cotisations et les prestations de vieillesse au sein d'un rapport individuel d'assurance n'est exigible qu'en relation avec la dur�e l�gale compl�te d'assurance (Br�hwiler, op. cit., p. 204). En d'autres termes, les bonifications pr�vues � l'art. 16 LPP constituent une pr�tention minimale � laquelle l'affili� a droit au titre de la pr�voyance professionnelle obligatoire et � l'aune de laquelle doivent �tre d�termin�es les prestations et les cotisations, dans le sens d'une primaut� des bonifications (cf. ATF 114 V 239 consid. 6a p. 245 s.; BR�HWILER, op. cit., p. 205;�
le m�me, Beitragsbemessung in der obligatorischen beruflichen Vorsorge nach BVG, insbesondere Zusatzbeitr�ge f�r die Finanzierung des BVG-Mindestzinses und des BVG-Umwandlungssatzes, RSAS 2003 p. 323).
En cons�quence, au regard de la relation �troite entre les cotisations et le montant des prestations de vieillesse de la pr�voyance obligatoire (art. 14 LPP), on ne saurait admettre, sans violer le principe de l'�quivalence collective, un droit � des prestations de vieillesse calcul�es en fonction de bonifications de vieillesse aff�rentes � une p�riode d'assurance pendant laquelle des cotisations correspondantes n'ont pas �t� vers�es (dans ce sens, JACQUES-ANDR� SCHNEIDER, ATF 127 V 259: La fin du syst�me de la biprimaut� des prestations dans la pr�voyance professionnelle?, RSAS 2002 p. 215), m�me si les bonifications de vieillesse ne correspondent pas forc�ment, dans le syst�me l�gal, au montant des cotisations vers�es.
7.3.3.�Il d�coule de ce qui pr�c�de que la prestation de vieillesse du recourant due en vertu de la pr�voyance professionnelle obligatoire doit �tre d�termin�e en fonction des bonifications de vieillesse pour les p�riodes d'assurance pour lesquelles des cotisations ont �t� ou doivent effectivement �tre vers�es de mani�re r�troactive. La p�riode du 1
er�octobre 1980 au 31 d�cembre 1998 ne peut par cons�quent pas �tre prise en consid�ration.
A cet �gard, le recourant ne pr�tend pas que la rente qui lui a �t� reconnue par Publica (412 fr. 35 par mois) ne correspondrait pas au moins � la prestation de vieillesse obligatoire calcul�e en fonction des bonifications de vieillesse aff�rentes � la p�riode du 1
er�janvier 1999 au 30 avril 2008. Sa conclusion visant � obtenir une rente de vieillesse d'un montant sup�rieur en fonction de la p�riode du 1
er�octobre 1980 au 31 d�cembre 1998 est d�s lors �galement mal fond�e, sous l'angle du seul r�gime obligatoire.
En cons�quence de ce qui pr�c�de, il appara�t que parmi les conclusions du recourant, seule celle portant sur son affiliation r�troactive � Publica � partir du 1
er�octobre 1980 doit �tre admise. La d�termination de la date � partir de laquelle le recourant est affili� � l'institution de pr�voyance intim�e, � titre r�troactif, peut, le cas �ch�ant, jouer un r�le pour fonder d'�ventuelles pr�tentions en dommages et int�r�ts r�sultant de la violation du contrat d'affiliation, dont ont fait �tat les premiers juges. Le jugement entrepris doit donc �tre r�form� en ce sens.
En d�finitive, le recours est partiellement admis sur la question de l'affiliation du recourant. Celui-ci supportera les frais de la pr�sente proc�dure, arr�t�s � 800 fr. en application de l'art. 65 al. 4 LTF, � concurrence de trois quarts, le quart restant �tant mis � la charge de Publica, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). La requ�te d'assistance judiciaire pr�sent�e � titre subsidiaire par le recourant, qui demandait que les frais de la proc�dure soient fix�s en application de l'art. 65 al. 4 LTF, n'a d�s lors pas d'objet.
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit � des d�pens r�duits, fix�s � 1000 fr., de la part de Publica. Il doit cependant prendre � sa charge les d�pens r�duits, �galement fix�s � 1000 fr., auxquels seule l'EPFL peut pr�tendre, l'institution de pr�voyance intim�e obtenant (partiellement) gain de cause dans l'exercice de ses attributions officielles (art. 68 al. 3 LTF; arr�t 9C_920/2008 du 16 avril 2009 consid. 7 et les r�f�rences, non publi� in ATF 135 V 163, mais in SVR 2009 BVG n� 30 p. 109).
Par ailleurs, au vu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu de revenir sur la non-allocation de d�pens par la juridiction cantonale (cf. art. 68 al. 5 LTF).
Le recours est partiellement admis. Le ch. I de la d�cision du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 22 juillet 2013 est r�form� comme suit: la demande form�e par R.________ contre Publica est partiellement admise, en ce sens que Publica est tenue d'affilier R.________ � titre r�troactif d�s le 1
er�octobre 1980. Le recours est rejet� pour le surplus.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 800 fr., sont mis � la charge du recourant � concurrence de 600 fr., le solde de 200 fr. �tant support� par Publica.
Publica versera au recourant une indemnit� de 1000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Le recourant versera � l'EPFL une indemnit� de 1000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.