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Timestamp: 2018-07-22 22:08:04+00:00
Document Index: 326418023

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 105', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 7', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

2C_1097/2015 29.03.2017
2C_1097/2015
A.________, représenté par Me Marc-Ariel Zacharia,
recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 25 novembre 2015.
L'autorité requérante souhaitait dès lors obtenir des renseignements au sujet des comptes bancaires ouverts auprès de la banque B.________ en Suisse (ci-après: la Banque), dont les contribuables mentionnés dans ces listes étaient directement ou indirectement titulaires, quelles que soient les structures interposées, ou ayants droit économiques, ainsi que ceux pour lesquels ils disposaient d'une procuration (à savoir les formulaires A, les relevés de fortune et les relevés de compte faisant apparaître tous les mouvements). S'agissant des personnes non-résidentes fiscales en France au cours des périodes visées, la communication des informations bancaires pouvait être limitée aux seuls flux de source française (art. 105 al. 2 LTF).
Déférant à une ordonnance de production de l'Administration fédérale, la Banque a transmis les documents requis le 12 février 2014. Il en ressortait que A.________ était, d'une part, titulaire d'une relation bancaire et que, d'autre part, il jouissait d'une procuration sur la relation bancaire ouverte au nom des époux C.________ et D.________.
B.a. Par décision finale du 15 octobre 2014, l'Administration fédérale a accordé l'assistance administrative à la France et décidé de lui transmettre les états de fortune, les relevés de compte et les formulaires A liés à ces deux relations bancaires.
Le 17 novembre 2014, A.________ a recouru contre la décision finale du 15 octobre 2014 auprès du Tribunal administratif fédéral, concluant à titre principal à l'annulation de la décision entreprise, subsidiairement à ce que certains documents soient retranchés du dossier à transmettre au fisc français.
B.c. Par arrêt du 25 novembre 2015, le Tribunal administratif fédéral a rejeté la requête de suspension de procédure (chiffre 1 du dispositif), admis le recours (chiffre 2 du dispositif) et annulé la décision de l'Administration fédérale du 15 octobre 2014 (chiffre 3 du dispositif), sous suite de frais et dépens (cf. chiffres 4 et 5 du dispositif). En substance, les juges précédents ont retenu que la violation du droit d'être entendu que l'intéressé avait fait valoir avait été guérie devant eux. Se référant ensuite au raisonnement développé dans l'arrêt A-6843/2014 précité, ils ont considéré que la demande d'assistance administrative du 23 décembre 2013 était irrecevable, en vertu de l'art. 7 let. c de la loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale [LAAF; RS 651.1], car elle était fondée sur des actes punissables au regard du droit suisse.
A l'encontre de l'arrêt du 25 novembre 2015, l'Administration fédérale interjette un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral, en concluant, principalement, à l'admission du recours, à l'annulation de l'arrêt attaqué et à la confirmation de sa décision finale du 15 octobre 2014, avec suite de frais et dépens; subsidiairement, à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause au Tribunal administratif fédéral pour nouvel examen dans le sens des considérants.
Le Tribunal administratif fédéral a renoncé à prendre position. A.________ s'est déterminé sur le recours et a conclu, principalement, à son irrecevabilité, sous suite de dépens, subsidiairement à son rejet, sous suite de dépens. L'Administration fédérale a déposé une réplique, sur laquelle l'intimé s'est également déterminé.
Au vu de ce qui précède, le recours est admis. Les chiffres 2 à 5 du dispositif sont annulés et la cause est renvoyée au Tribunal administratif fédéral pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le chiffre 1 du dispositif de l'arrêt attaqué est confirmé dans la mesure où il n'est pas devenu sans objet.
L'arrêt attaqué est partiellement annulé en ce sens que les chiffres 2 à 5 du dispositif sont annulés et que la cause est renvoyée au Tribunal administratif fédéral pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le chiffre 1 du dispositif de l'arrêt attaqué est confirmé dans la mesure où il n'est pas devenu sans objet.