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Timestamp: 2016-10-24 22:04:34+00:00
Document Index: 214898656

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 89', 'art. 107', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 8', 'art. 26', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 13', 'art. 8', 'art. 66']

1C_596/2015 � � Arr�t du 25 juillet 2016
�D.D.________ et E.D.________,
�G.________,
�H.________,
�J.________,
�K.________,
Le 25 octobre 2012, le Conseil municipal de Saint-Martin a d�livr� � B.________ (requ�rant) et � A.________ (propri�taire) une autorisation portant sur la construction de deux mayens et la reconstruction d'un troisi�me mayen sur les parcelles n
os�865, 876 et 941, dans le hameau de Baule. Celui-ci fait l'objet d'un plan de quartier adopt� en 2004. Les oppositions form�es notamment par C.________ (agissant avec divers propri�taires dans le hameau, ci-apr�s: C.________ et consorts) et par Helvetia Nostra ont �t� �cart�es, respectivement jug�es irrecevables.
Par d�cision du 5 novembre 2014, le Conseil d'Etat valaisan a admis les recours form�s par les opposants pr�cit�s et a annul� l'autorisation de construire, respectivement l'a d�clar�e nulle en tant qu'elle concernait le projet autoris� sur la parcelle n� 876, propri�t� de la commune (cette derni�re n'ayant pas comp�tence pour autoriser le projet dans un tel cas). Les principes constructifs d�finis dans le plan de quartier pour les nouveaux b�timents n'�taient pas suffisamment pr�cis au regard des exigences de l'art. 8 de l'ordonnance sur les r�sidences secondaires du 22 ao�t 2012 (ORSec; RS 702). Au surplus les constructions d�passaient la hauteur maximale autoris�e, et la distance � la limite pr�vue en mati�re de protection incendie n'�tait pas respect�e pour le b�timent A3.
Par arr�t du 9 octobre 2015, la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan a rejet� le recours form� par A.________ et B.________. M�me s'il formulait certaines exigences architecturales d�taill�es, le plan de quartier ne r�glait pas tous les �l�ments d'une autorisation de construire; pour les b�timents de type B, les implantations figuraient � titre indicatif; les dimensions et emprises au sol pouvaient �galement varier. Sur certains points (diff�rentes ouvertures, niveaux en porte-�-faux, longueur d'une partie semi-enterr�e), les constructions projet�es s'�cartaient notablement des prescriptions du plan. La question de la propri�t� communale d'une partie des terrains a �t� laiss�e ind�cise.
A.________ forme un recours contre ce dernier arr�t. Il demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de confirmer la d�cision municipale du 25 octobre 2012.
Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. Le Conseil d'Etat, C.________ et consorts ainsi qu'Helvetia Nostra concluent au rejet du recours. Le recourant, puis Helvetia Nostra ont d�pos� des observations compl�mentaires, persistant dans leurs conclusions respectives.
Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF. Le recourant a pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. Il est particuli�rement touch� par l'arr�t attaqu� qui annule, � l'instar de la d�cision du Conseil d'Etat, l'autorisation qui lui avait �t� accord�e. Il peut ainsi se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � ce que cette d�cision soit annul�e et � ce que le permis soit r�tabli. Il a d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, et ses conclusions en r�tablissement de l'autorisation de construire sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Le recourant invoque une application erron�e de l'art. 8 ORSec. Il rel�ve que le plan de quartier "Hameau de Baule" d�finit pr�cis�ment l'implantation des b�timents de type A et B, l'aire de prolongement, l'aire de verdure, l'�quipement, et les �tapes de r�alisation. S'agissant de l'architecture, un cahier des charges (annexe B) d�finit l'architecture des b�timents nouveaux de type B en fixant de mani�re obligatoire les aires d'implantation, les proportions et les dimensions et pose des r�gles pr�cises pour les diff�rents niveaux ainsi que pour les toitures et fa�ades. Ces exigences architecturales d�taill�es seraient assimilables � une autorisation de construire. En l'occurrence, compte tenu de la surface des parcelles, il n'y aurait aucune marge de manoeuvre pour l'implantation des nouvelles constructions; les surfaces brutes de plancher seraient elles aussi d�finies.
2.1.�L'art. 8 ORSec am�nage une exception � l'interdiction pos�e � l'art. 75b Cst., pour les r�sidences secondaires autoris�es "sur la base d'un plan d'affectation sp�cial li� � un projet", si (a) le plan a �t� approuv� avant le 11 mars 2012 et (b) s'il r�gle les "�l�ments essentiels de l'autorisation de construire tels que l'emplacement, la disposition, la dimension et l'aspect des constructions et des installations, ainsi que leur mode et l'indice d'utilisation". Cette disposition tend notamment � prot�ger la bonne foi du propri�taire lorsque celui-ci peut se pr�valoir d'une mesure de planification ant�rieure suffisamment pr�cise pour �quivaloir � une autorisation de construire. La pond�ration � effectuer entre le principe de la bonne foi et les objectifs de l'art. 75b Cst. d�pend essentiellement du degr� de pr�cision du plan. Lorsque celui-ci d�finit les d�tails architecturaux et a �t� �tabli au terme d'une proc�dure garantissant le droit de participation des personnes int�ress�es, le plan acquiert une port�e mat�rielle �quivalant presque � celle d'une autorisation de construire (ARE, Rapport explicatif relatif � l'ordonnance sur les r�sidences secondaires, 17 ao�t 2012, p. 17 ad art. 8). Cette assimilation conduit � prot�ger les propri�taires dans la m�me mesure que s'ils �taient au b�n�fice d'une autorisation de construire d�livr�e avant le 11 mars 2012 (arr�t 1C_580/2014 du 25 novembre 2015 consid. 2.2).
La loi f�d�rale sur les r�sidences secondaires (LRS; RS 701), adopt�e le 20 mars 2015, reprend elle aussi cette r�glementation � la disposition transitoire de l'art. 26. Elle permet l'autorisation de logements pr�vus dans un plan d'affectation sp�cial li� � un projet et destin� pour une part essentielle au moins � la construction de r�sidences secondaires, pour autant que le plan soit entr� en force avant le 11 mars 2012 et qu'il r�gle les �l�ments essentiels de l'autorisation de construire tels que l'emplacement, la disposition, les dimensions et l'aspect des constructions ainsi que leur mode et indice d'utilisation. Dans son message relatif � la LRS (FF 2014 2209), le Conseil f�d�ral se fonde �galement sur l'analogie existant entre ce type de plans et une autorisation de construire (arr�t 1C_580/2014 du 25 novembre 2015 consid. 2.2).
2.2.�Adopt� le 22 octobre 2004, le plan de quartier "Hameau de Baule" s'�tend � l'ensemble du p�rim�tre du hameau. Il a pour but la sauvegarde de l'ensemble b�ti de grande qualit� implant� dans un site d'int�r�t r�gional (art. 1 du r�glement). Il d�finit les aires d'implantation des b�timents existants prot�g�s et des b�timents nouveaux, de type A et B. Il ressort tr�s clairement du plan et du r�glement (art. 9 al. 3) que les implantations des b�timents nouveaux sont mentionn�es � titre indicatif; les nouveaux b�timents peuvent �tre accol�s par un corps de liaison d'un niveau (art. 9 al. 4). S'agissant des principes constructifs et architecturaux, le cahier des charges (annexe B) fixe des r�gles qui font partie int�grante de la r�glementation applicable. Ces r�gles "constituent un garde-fou contre les interventions excessives ou inadapt�es, mais elles ne sauraient � elles seules �tre le garant d'une intervention de qualit� sans l'apport d'une d�marche architecturale originale et prospective". Si, pour les b�timents nouveaux de type A, les r�gles architecturales et constructives sont identiques aux b�timents existants, une plus grande libert� de mise en oeuvre est autoris�e pour les b�timents de type B tels que les chalets concern�s pas le projet. S'agissant des proportions et dimensions, le cahier des charges fixe des minima et maxima � ne pas d�passer. La pente des toits est comprise entre 55 et 60%. S'agissant des caract�ristiques et des ouvertures, une certaine libert� est �galement laiss�e au constructeur tant pour le socle que pour les diff�rents niveaux et, dans une moindre mesure, pour la toiture. Le cahier des charges est compl�t� par diverses r�f�rences constructives et exemples de r�alisations, � titre indicatif. Il est pr�cis� que la conception architecturale doit assurer "coh�rence et diversit�", la diversit� devant s'exprimer par une vari�t� de formes et de dimensions, dans les ouvertures et dans les syst�mes constructifs (p. 29). Enfin, selon l'art. 13 du r�glement, le conseil municipal peut encore d�roger aux dispositions du plan de quartier notamment pour tenir compte d'une situation particuli�re ou lorsque l'application stricte du r�glement emp�che la r�alisation d'une solution architecturale int�ressante � dire d'expert.
Si le plan, son r�glement et ses annexes posent de nombreuses contraintes pour les nouvelles constructions, l'implantation et l'aspect de celles-ci ne sont pas pour autant pr�d�finis. Le plan laisse ainsi une certaine libert� de manoeuvre pour la pr�sentation d'un projet de qualit�. La mesure de planification ne pr�sente d�s lors pas un contenu pratiquement �quivalent � celui d'une autorisation de construire (cf., pour un exemple contraire, l'arr�t 1C_580/2015 du 25 novembre 2015 o� le plan de quartier r�glait de mani�re pr�cise et contraignante l'ensemble des am�nagements et des constructions autoris�es dans le secteur).
2.3.�Le grief de violation de l'art. 8 ORSec doit donc �tre �cart�. Il n'est pas n�cessaire, cela �tant, d'examiner les arguments relatifs au projet concret (respect des prescriptions du plan de quartier) ainsi que la question de la nullit� de l'autorisation de construire concernant la parcelle dont la commune est propri�taire.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours est rejet�. Conform�ment aux art. 66 al. 1 et 68 al. 2 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant, de m�me que l'indemnit� de d�pens allou�e aux intim�s C.________ et consorts d'une part, et Helvetia Nostra d'autre part.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Commune de StMartin, au Conseil d'Etat du canton du Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.