Source: https://www.ircantec.retraites.fr/employeur/arrets-travail-exemple-1
Timestamp: 2019-10-24 04:12:41+00:00
Document Index: 151716409

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Arrêts de travail - Exemple 1 | Ircantec
Arrêts de travail - Exemple 1
Le salarié perçoit directement les indemnités journalières pendant son arrêt de travail.
Arrêt de travail supérieur à 30 jours consécutifs sur la même année et indemnités journalières perçues par le salarié.
l’assiette de cotisations réellement perçue par le salarié du fait de son activité
la perte d’assiette de cotisation ou perte de salaire subie par le salarié du fait de son arrêt de travail*
Assiette de cotisation à déclarer
Salaire annuel brut sans arrêt de travail 1 000€ x 12 mois = 12 000 €
Salaire annuel réellement perçu du fait de l’arrêt de travail 1 000€ x 10 mois = 10 000 €
Perte de salaire subie du fait de l’arrêt de travail* 1 000€ x 2 mois = 2 000 €
*C’est la différence entre l’assiette de cotisations qui aurait été retenue si le salarié avait travaillé et celle effectivement soumise à cotisations.
L’employeur doit déclarer 2 périodes :
une période d’inactivité dont la rémunération brute représente la perte réelle de salaire
Nature de la période
1ère déclaration Période d’activité du 01/01 au 31/12 10 000€
2de déclaration Période d’inactivité (arrêt de travail) du 01/03 au 30/04 2 000€