Source: http://www.bo.be/nl/bda-online/14953423/administration-communale-de-villers-la-ville
Timestamp: 2018-01-23 02:14:00+00:00
Document Index: 296881488

Matched Legal Cases: ["l'article 39", '§1', "l'article 73", '§ 3', "l'article 73", '§ 4', "l'article 73", '§ 3', 'art. 70', "l'article 3", 'art. 70', '§1', "l'article 3", 'art. 70', '§1']

Openbare aanbesteding: Administration Communale De Villers-la-ville
Home / Bulletin der Aanbestedingen-online / Publicatie nr. 536920
Ecole de Villers-la-Ville : Travaux d'isolation et de pose d'un crépi sur les murs des classes au 1er étage du bâtiment des primaires.
Nom officiel : Administration communale de Villers-la-Ville
Adresse postale : Rue de Marbais, 37 , BE - 1495 Villers-la-Ville
Point de contact: Géraldine WILLEMS
Tél: +32 71870387
Fax: +32 71827139
Courriel: geraldine.willems@publilink.be
Adresse(s) internet: http://villers-la-ville.org https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=291706
Numéro de référence: Villers-la-Ville-2017-02/861.21/VLV-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45321000
Le présent marché a pour objet la pose d'un crépi sur isolant d'une partie des murs extérieurs à l'école communale de Villers-la-Ville, bâtiment des primaires, sise rue Jules Tarlier 32 à 1495 Villers-la-Ville.
Lieu d'exécution principal: Ecole de Villers-la-Ville (rue Jules Tarlier 32 à 1495 Villers-la-Ville)
Le poste "Isolation des murs extérieurs" comprend tous les éléments, travaux et fournitures en vue de la réalisation soignée d'un crépi sur isolant décrit dans le cahier spécial des charges. Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions de la NIT 209 (les enduits extérieurs) et de la NIT 257 (ETICS). Ce poste comprend : - L'installation et l'utilisation d'échafaudages ; - La dépose et la pose des tuyaux de descente d'eau pluviale et mise à l'égout. - La dépose et la pose de tous les éléments placés sur ou devant la façade (câble, éclairages extérieures, etc), y compris, les mesures visant à pouvoir refixer ces éléments sans risque de détériorer l'isolant ou de créer de ponts thermiques ; - La protection des ouvrages non concernés (menuiseries et vitres, etc) lors de l'application de l'enduit ; - L'utilisation, le cas échéant, d'une protection contre les conditions climatiques défavorables lors de l'exécution ; - La fermeture des ossatures-bois en attente par des panneaux OSB 22 mm, y compris les joints et finitions nécessaires ; - Le nettoyage du support (y compris décapage du mur recouvert d'une solution bitumineuse) ; - L'application de tout traitement nécessaire à la préparation du support (couche d'égalisation, primaire, etc) ; - La fourniture et la mise en ouvre de l'isolation ; - La fourniture et la pose des profilés et des treillis et de tous les éléments d'habillage et d'ancrage, les étanchéités nécessaires et les raccordements; - la fourniture et la pose des finitions d'angle, la jonction avec les autres matériaux de façade ; - La fourniture et la pose des différentes couches d'enduit (enduit de base et enduit de finition ; - La fourniture et la pose des éléments de fixation prévus par le fabricant permettant l'ancrage des préaux après travaux ; - La fourniture et la pose de la plinthe en pierre bleue ; - Le nettoyage et l'enlèvement des déchets en cours et en fin de chantier (retour à l'état de propreté initial). Le montage des revêtements de façade prescrits s'effectue en étroite collaboration avec l'exécution des autres éléments de façade auxquels ils se raccordent, l'isolation des façades, les portes et fenêtres extérieures, les seuils de portes et fenêtres, les plinthes et la finition des rives de toiture, . Avant d'appliquer le revêtement de façade, l'entrepreneur devra vérifier si la structure portante correspond aux indications et aux prescriptions et si l'exécution parfaite des ouvrages peut être assurée. Dans la négative, il en informera l'auteur de projet en temps utile afin que ce dernier puisse prendre les mesures qui s'imposent. L'entrepreneur est tenu d'effectuer tous les travaux en temps utile. Tous les dégâts et/ou frais supplémentaires survenant en raison de l'exécution tardive des travaux seront mis à sa charge. La visite sur place avant de remettre offre est obligatoire pour pouvoir remettre offre
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)En application de l'article 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017, pour les marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi.Cependant, en application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016, et tenant compte de l'obligation incombant au pouvoir adjudicateur en vertu de l'article 73, § 4 de la même loi, ce dernier peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. En application de l'article 73, § 3, de la loi du 17.06.2016, l'extrait de casier judiciaire sera demandé au soumissionnaire choisi pour l'attribution du marché.
Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre les éléments suivants : la présentation d'états financiers ou d'extraits d'états financiers, dans les cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi. Le minimum exigé est de 3 ans ; une déclaration bancaire accompagnée d'une attestation d'engagement à constituer le cautionnement.
(art. 70, A.R. du 18.04.2017) « (.) lorsqu'en vertu de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les travaux objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés, l'avis de marché ou, à défaut, les documents du marché, mentionnent l'agréation requise conformément à la loi précitée et à ses arrêtés d'exécution » (art. 70, §1er, al.1 de l'A.R. du 18.04.2017).Agréation requise : classe 1, catégorie D, pour autant que le montant de l'offre l'exige.« (.) L'offre indique :1° soit que (.) le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que (.) le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, (.) le soumissionnaire peut joindre (.) à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste; 3° soit que (.) le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.» (art. 70, §1er, al. 2 de l'A.R. du 18.04.2017).] Le soumissionnaire prouve sa capacité technique ou professionnelle par une liste de minimum cinq réalisations de même type, avec les noms et adresses des clients renseignés, et la date des chantiers.Agréation des entrepreneurs minimale requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)D11 (Plafonnage, crépissage) et/ou D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 1
Classe: 1 Catégorie: D
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-01-31 11:00
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-05-01
Visite obligatoire - deux dates possibles : - le mercredi 17 janvier 2018 à 14h - le mercredi 24 janvier 2018 à 14hsur inscription préalable auprès de Mme Géraldine WILLEMS - 071/87.03.87
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