Source: http://prisons.free.fr/chroniqueinfosprisons.htm
Timestamp: 2018-03-20 23:14:58+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 717", "l'article 716"]

LA CHRONIQUE D'INFOS-PRISONS
LA C H R O N I Q U E D'INFOS-PRISONS
Sur cette page vous trouverez des articles, commentaires, sur l'état de la justice et des prisons en France, rédigés par le responsable du site "PRISONS", et classés par ordre de date. Pour lire le dernier article, cliquez ICI.
PRISONS : LA TENSION MONTE (1.09.2002)
Alerte ! Les prisons françaises sont surpeuplées depuis le début de l’année. Selon l'Administration Pénitentiaire, au 1er mai 2002, 54113 personnes étaient écrouées dans nos prisons, qu'elles soient en attente de jugement ou condamnées. Ce nombre a augmenté de 11,3 % entre début janvier (48 594 détenus) et fin avril, soit quatre mois. Le nombre des détentions provisoires a lui aussi fortement augmenté depuis la fin de l’année dernière. Mais le pire est en train d’arriver : au 1er août, et malgré les grâces du 14 juillet qui ont « dégraissé ces chiffres », il y avait 55 879 détenus dans les prisons françaises, soit 5 500 de plus qu'à la même date un an plus tôt. Avec une capacité totale de 47 473 places, la surpopulation carcérale atteint des niveaux alarmants, surtout dans les maisons d'arrêt. Certains de ces établissements affichent une densité supérieure à 200 % (200 détenus pour 100 places). Globalement au 1er août, il y a 15 % de détenus en plus dans les établissements pénitentiaires français, en sept mois ! Et le processus qui tend à incarcérer « à tour de bras » risque de continuer.
Ces chiffres alimentent les cauchemars des professionnels de la justice qui prévoient de nombreux incidents dans les mois à venir. Dans l’ouest de la France, début juillet, la surpopulation carcérale avait déjà été dénoncée dans les prisons dépendant de la Direction régionale de Rennes (Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie). On y comptait au 1er juillet 5054 détenus pour 4009 places disponibles. Le bilan est grave à la Maison d’arrêt de Brest, après les actes barbares d'un détenu qui a blessé cinq surveillants le lundi 12 août. Il y avait déjà eu trois surveillants blessés par un détenu le 11 juillet, puis le suicide d'un autre détenu de 28 ans le 24 juillet : mais sa mort n'a pas fait évoluer les difficultés graves à l'intérieur des murs. La surpopulation (377 détenus pour 234 places) oblige la pose d'un matelas supplémentaire, par terre, dans chaque cellule de 9 m². Les problèmes d'insécurité sont dus en grande partie à la promiscuité, à la surpopulation et au nombre insuffisant de surveillants. Ces derniers ont donc établi avec raison un piquet de grève devant la prison de Nantes. "Au niveau social, ça va chauffer au fer rouge à la rentrée" promet l’un de leurs délégués. "On n'est plus maîtres de nos étages, il nous faut 31 surveillants supplémentaires pour atteindre un effectif normal." A la maison d’arrêt de Nantes, il y a près de 400 détenus pour une capacité de 280 places : " La situation est pire qu'à Brest, car ici, les locaux sont particulièrement exigus et inadaptés" affirme l’un de leurs délégués. " Dans les cellules de deux personnes, ils sont trois, dans les cellules de trois, ils sont quatre." "Il n'y a pas assez de surveillants et pas assez d'éducateurs. Dans ces conditions on peut juste faire le travail de surveillance mais pas de prévention".
UNE RENTREE DIFFICILE DANS LA PENITENTIAIRE (15.09.2002)
La rentrée s’annonce mal pour la pénitentiaire, avec trois évasions en cinq jours à la maison d’arrêt de Ploemeur, de nombreux suicides de détenus, et des mouvements internes de protestation. L’été a été difficile à cause de la surpopulation carcérale : au 1er août, nos prisons comptaient 5 500 détenus de plus que l’année précédente à la même date. Les juges incarcèrent davantage depuis le début de l’année, et de plus le nouveau gouvernement montre une extrême fermeté, plaçant la sécurité en tête de ses priorités.
Mais… et il y a un mais : parallèlement aux difficultés liées à la surpopulation carcérale, le manque de surveillants se fait cruellement sentir. Ils en souffrent et ils le disent haut et fort, ils n’ont pas les moyens de faire un travail de prévention et d’éducation, et qui plus est, de préparer le retour à la vie normale, ce qui s’appelle la « réinsertion ». Les surveillants représentent toujours la première cible de l’agressivité des détenus. Leurs effectifs sont souvent réduits, et en conséquence ils accumulent donc les heures supplémentaires : 60 000 heures à la prison de Fleury-Mérogis. Un surveillant pour garder un étage de cent détenus, cela est courant, mais cela frôle une incapacité permanente à gérer l’étage. L’administration pénitentiaire le sait bien ; mais, dans ses réflexions internes, elle aurait besoin de mieux écouter et considérer les réalités vécues par sa base. Elle laisse en danger permanent les détenus et les surveillants, qui se côtoient alors au delà du juste seuil tolérable. Un jour la situation explose : à qui la faute ?
Le 12 août, deux détenus de la maison d’arrêt de Saint-Maur ont pris en otage un gardien, l’ont blessé avec un poinçon, et lui ont volé ses clefs. Le 13 août, un surveillant du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) a reçu un extincteur en pleine tête, entraînant de graves blessures. Le 5 septembre, on trouve avec stupeur 500 grammes d’explosifs et cinq détonateurs dans une cellule de la prison de la Santé à Paris. A Valence, les surveillants sont entrés en grève le 5 août, et à Moulins-Yseure, des détenus ont refusé de retourner en cellule. A Varces, plusieurs centaines de détenus ont dormi par terre sur des matelas[1], dans des cellules surpeuplées malgré la chaleur. Trois suicides ont eu lieu à Brest cet été, un à la prison de la Santé, à Nantes, Valenciennes, Villenauxe-la-Grande, Bayonne, Ploemeur, Bois d’Arcy… la liste est longue et personne n’a l’air de s’en émouvoir particulièrement. Il n’y a pas un jour sans qu’il y ait des incidents. « Nous avons moins d’évasions que l’année dernière » nous dit le Garde des Sceaux, en se rassurant lui-même. « Nous avons moins de suicides que l’année passée ! » triomphait récemment l’un des responsables de la pénitentiaire aux infos. Mais ces responsables interviewés ont-ils au moins voulu un jour passer une semaine entière enfermés « incognito » dans une cellule surpeuplée, comme cobaye, pour connaître enfin la vérité sur « l’école du vice et de la récidive » dont ils sont les proviseurs ? Point.
Les réformes ? Tous les magnifiques fruits des deux rapports parlementaires précédents ont été jetés au panier. On traite les problèmes par le haut, depuis la Chancellerie, et en fonction de l’urgence : on pose des rustines ça et là, lorsque l’on découvre des fuites à la coque du sous-marin, et on envoie un hélicoptère survoler le tout. Mais le vrai problème subsiste : en amont, la cellule familiale en crise, et en aval, la mise à l’écart des coupables, sans réellement remédier aux carences affectives et éducatives dont ils ont été d’abord les victimes et qui les ont souvent conduits à fauter. On ne veut pas réellement se donner les moyens d’une politique qui remettrait en question l’efficacité du système punitif français, lequel aboutit globalement à 75 % de récidive. Ce système est un échec : ouvrons enfin les yeux ! Une grande entreprise française qui aurait un taux d’efficacité de 25 % devrait rapidement mettre la clé sous la porte !
Les prisons françaises, pleines comme des « cocotte-minute », risquent d’exploser à tout moment. Le nouveau Garde des Sceaux n’a pas l’air de prendre réellement conscience que ses dernières mesures ne résolvent pas les problèmes de fond importants de la grande administration dont il a la charge. Prions le Ciel qu’il ne faille pas que des hommes –qu’ils soient surveillants ou détenus- soient obligés de laisser leur vie pour qu’une remise en question se fasse. Demandons à Dieu d’éclairer nos dirigeants quels qu’ils soient, afin que des êtres courageux et sans peur se lèvent, et entament de vrais débats dans un esprit pacifique, opèrent une vraie analyse, suggèrent de vraies remises en question et de vraies solutions… avec profondeur. Alors la devise « liberté – égalité – fraternité » revêtira tout son sens, y compris à l’intérieur des prisons.
[1] Ces matelas portent un nom chez les détenus : « des cercueils ».
PRISONS : TROP DE SUICIDES (1.11.02)
Elles sont 186, et en bien mauvais état… S’il est vrai que l’article D 189 du Code de Procédure Pénale prévoit que l’emprisonnement a pour but de favoriser l’amendement et le reclassement social de la personne détenue, il n’en est pas moins vrai que dans la pratique, la plupart ressortent déstructurés, dépersonnalisés, découragés, avec un taux de récidive de 75 %. Ils sont restés ce qu’ils étaient, ou sont devenus ce que l’on a fait d’eux. L’administration pénitentiaire ne plaidera jamais coupable : elle a peu de capacité à se réformer d’elle-même, comme les personnes détenues.
Comment arriver à faire un « travail sur soi-même » dans une telle structure qui détruit l’individu plus qu’elle ne le réforme ? Comment arriver à y voir clair sur ses actes, fussent-ils graves, lorsqu’on est enfermé entre quatre murs, avec comme seul horizon la souffrance, le rejet, la solitude, l’abandon, la dépression, la promiscuité où le caïd règne par la loi du plus fort ?
Au 1er août 2002, il y avait 55 879 détenus dans les prisons françaises, soit 5 500 de plus qu'à la même date un an plus tôt. Avec une capacité totale de 47 473 places, la surpopulation carcérale atteint des niveaux alarmants, surtout dans les maisons d'arrêt (3 personnes vivent sur 9 m²). Certains de ces établissements affichent une densité supérieure à 200 % (200 détenus pour 100 places). La "marmite" risque d'exploser à tout moment. Il ne faut plus remplir les prisons car elles débordent !
Le nombre de suicides en détention atteint 106 personnes (chiffres de l'OIP) du 1er janvier au 30 octobre 2002, dépassant la "cote d'alerte" (en 2001 il y eut 104 suicides sur 12 mois). Une demande d'ouverture d'une commission d'enquête vient d'être demandée à l'Assemblée Nationale par Christine Boutin. Chaque jour, 3 tentatives de suicide en prison (90 tentatives par mois), et 3 débuts de grève de la faim. Un suicide réel tous les trois jours.
La loi doit être appliquée lorsqu’il y a transgression. L’Etat doit punir. Mais lorsque la punition aboutit, dans ses résultats concrets, à inoculer la haine et la révolte aussi bien chez les victimes que chez les coupables, à fermer les cœurs d’une manière parfois définitive, alors on peut penser que l’Etat a échoué dans ses résultats. Il fabrique du poison, qui à son tour, l’empoisonne. C’est cela, la pénitentiaire : un système qui broie les plus faibles, et qui, après de nombreuses années dans ses murs, met à la rue ceux qui avaient fauté, sans réelle préparation intérieure. Ne nous étonnons pas si Patrick Henry a échoué. Jetons-nous la pierre à nous.
Il faut réagir. Des voix doivent s’élever. Dire tout haut ce que beaucoup pensent tout bas. Ne pas se laisser intimider. C’est aussi ma mission après 15 années comme visiteur et aumônier de prison, puis après 30 mois de contrôle judiciaire et 15 mois de détention. Notre site Internet reçoit maintenant entre 100 et 250 visites par jour. Cela doit continuer par des interventions sur les médias, et par tous les moyens qui nous seront présentés. Merci à ceux et celles qui m’aideront à mettre davantage la main à la pâte. Je veux aller lentement, mais sûrement : je suis déterminé. Mais surtout : je veux être juste dans mes propos, et devenir un bâtisseur : la critique est aisée, mais l'art est difficile.
Philippe Auzenet - Responsable du site.
2003 : LA VIOLENCE CONTINUE, dans et à l'extérieur des prisons (1.01.2003)
Pendant la nuit de la Saint-Sylvestre, 379 voitures ont été incendiées sur le territoire français. Ces incendies se sont produits dans 60 départements, les plus touchés étant la Seine-Maritime (33 voitures), la Seine Saint-Denis (33), le Bas-Rhin (32), les Yvelines (30) et le Haut-Rhin (26 voitures). Durant cette même nuit, 196 interpellations liées à des violences urbaines ont été opérées dans tous le pays contre 79 l'an dernier. Sept policiers ont été blessés lors de ces interventions. A Deauville, un policier a craqué et est devenu brutalement violent. Vers 3 h du matin dans la nuit de dimanche 29 à lundi 30 décembre, il a décoché un coup de poing à un homme qui était en garde à vue, puis frappé au visage un restaurateur venu en voisin voir des amis policiers, et blessé enfin un collègue d'un violent coup de genou.
Le 31 décembre 2002, un détenu de 60 ans est retrouvé mort, pendu dans une salle d'activité de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc. Cet homme, qui était incarcéré depuis deux ans, devait comparaître devant la Cour d'Assises. Pendant ce temps, 130 gardiens de la maison d'arrêt de Toul signent une pétition pour demander au Garde des Sceaux de porter plainte contre l'ancien détenu innocenté, Patrick DILS. Celui-ci, dans son livre "Je voulais juste rentrer chez moi", raconte comment il a été victime d'un viol avec la complicité passive des gardiens, lorsqu'il avait 20 ans. Lorsque j'ai été incarcéré (juillet 1997 à septembre 1998), j'ai moi-même été témoin de la lâcheté de certains surveillants de la pénitentiaire, qui n'interviennent pas ou si peu, ou avec tellement de retard, lorsqu'il y a des rixes, des violences entre détenus, voire des viols. Comme tous les êtres humains, ils ont peur pour leur sécurité et leur vie, mais devraient quelquefois être plus courageux lorsque manifestement des vies sont en danger. Je me dois de témoigner que j'ai été témoin de nombreux et graves dysfonctionnements dans leurs réactions envers certains détenus, réactions qui peuvent en effet représenter de purs délits punissables par la justice : exemple, leur passivité qui représente une non-assistance à personne en danger. Je comprends Patrick Dils, victime de viols dans sa cellule, et qui ose parler si courageusement, non par haine ou esprit de vengeance, mais pour que la vérité éclate enfin au grand jour et que sa dignité humaine soit respectée. Honte à ceux qui voudraient porter plainte contre un jeune de vingt ans qui a été lâchement violé, sans pouvoir être secouru.
Les machines judiciaire et pénitentiaire sont des machines, ne l'oublions jamais. Comme dans tout groupement gigantesque, on prétend avoir toujours raison. D'où l'impossibilité actuelle de ces administrations à se réformer : leur état d'esprit y est pour quelque chose. Article 1er : "Le chef a toujours raison". Article 2 : "S'il a tort, reportez-vous à l'article premier". Dès que surviennent des problèmes, les administrations tirent les couvertures à elles, ouvrent leurs parapluies, et ce sont les pauvres, les simples, les démunis, ceux et celles qui sont en bas de l'échelle, qui trinquent et n'ont plus qu'à aller creuser leur tombe au cimetière en versant leurs larmes. Triste monde, où le puissant écrase le faible, où les idées du plus fort et du plus lâche deviennent quelquefois les idées d'une nation entière, au détriment des petits.
Pendant ce temps, on incarcère à tour de bras, on remplit les prisons. Au 1er décembre 2002, il y avait 55 471 détenus dans les prisons françaises, pour moins de 47 500 places, soit 17 % en trop ; la surpopulation carcérale atteint des niveaux alarmants, surtout dans les maisons d'arrêt (3 personnes vivent sur 9 m²). Punir, oui, mais encabaner les problèmes entre quatre murs, avec leur enveloppe (l'être humain) n'a jamais été une solution fructueuse : les chiffres le prouvent, avec 75 % de récidive. Arrêtez de remplir les prisons, elles débordent ! Monsieur le Garde des Sceaux, intervenez, car au rythme actuel des incarcérations, dans quelques mois les prisons deviendront si pleines qu'elles deviendront ingérables !
Philippe Auzenet - Responsable du site "Prisons"
TROMPERIE ! LES VRAIS PROBLEMES NE SONT PAS TRAITES (21.10.2003)
Je suis vraiment outré, à la fin de cette année 2003, de constater que les vrais problèmes relatifs à la justice et aux prisons n'ont toujours pas commencé à être traités. On fait du rafistolage, et le pire, c'est que l'on trompe les citoyens français en leur faisant subtilement croire que "c'est du bon travail".
On mise d'abord sur la sécurité. Soit. C'était la demande des Français au moment des élections, demande légitime car les chiffres de la délinquance le démontraient aussi. Bon travail, les chiffres re-dégringolent, j'en suis heureux car tout le monde en bénéficie. Il fait plus doux vivre dans notre France.
GIGN pénitentiaires (ERIS) installés en grande pompe et à grand renfort d'armes et de bottes pour mater les détenus, prise des empreintes génétiques des détenus présumés innocents, prisons surpeuplées sans que jamais le ministre de la justice ne s'en émeuve réellement, droits de l'homme bafoués, justiciables qui attendent des procès qui n'arrivent jamais car la justice est si lente et dispose de si peu de moyens, prisons délabrées, récidive de 75 % des sortants de prison, douleurs non prises en compte des familles de détenus, qui elles, sont innocentes.... la liste est longue, des injustices si flagrantes, qu'elles font perdre tout crédit à une machine qui "broie" plus qu'elle ne "répare". Et comme par hasard, les subventions accordées auparavant à l'Observatoire International des Prisons de Paris, qui faisait un sain contrepouvoir et un excellent travail, sont supprimées : on les oblige à tomber dans la mendicité. Même sort que les détenus : il est vrai qu'ils dénoncent tous ensemble des choses par trop gênantes....
On a escamoté les vrais problèmes, les autres problèmes que ceux de la sécurité. Je rêve d'un Ministère de la Justice qui apprendrait à écouter et à respecter ses usagers. Actuellement ce n'est pas le cas. Si vous essayez d'interpeller le Ministre et son ministère par courrier, car vous avez des idées et vous voulez courageusement mettre la main à la pâte pour faire avancer les choses, vous n'aurez jamais de réponse. Votre lettre sera classée "sans suite". Pas intéressante : mais pour qui se prend-il celui-là ? On ne dialogue pas, dans ces bureaux feutrés. On applique des lois, des règlements, et on se réfugie derrière pour avoir et garder bonne conscience. On vit en circuit fermé, dans la paranoïa. On gagne son pain comme on peut, et on a peur de le perdre ?
Beaucoup des usagers de la justice et des prisons (je les rencontre fréquemment car je suis itinérant) y voient clair : on ne tient pas réellement compte d'eux, comme si le ministère de la justice vivait dans une bulle de verre, occupé d'abord à préserver les emplois des juges, des surveillants, de l'administration, et de tous ceux et celles qui gardent précieusement leur petit pouvoir en l'astiquant perpétuellement à la peau de chamois. Au détriment des pauvres, qui eux, n'ont pas le droit à la parole. Le comportement de ces "messieurs" et de ces "mesdames" est flagrant : pour la plupart ils viennent de la "haute société", ce sont des gens aisés qui ont fait de hautes études, et n'ont aucune idée des problèmes rencontrés au bas de l'échelle, dans le monde du travail et dans celui de la délinquance. D'ailleurs, ils n'ont jamais travaillé en usine avant d'être mis en poste. Ils n'ont jamais été jugés avant de juger. Ils n'ont jamais été détenus avant de s'occuper des détenus. Regardez-les se pavaner dans les shows télévisés, où ils font un large sourire poudré, alors que tout va mal au bas de l'échelle. Ils mangent des petits fours et boivent du champagne pendant que les usagers de la justice trinquent : ils trinquent avec le verre de la douleur et de la dépression.
Je rêve d'un ministre de la justice, qui pour débuter son mandat de Garde des Sceaux, n'emménagerait pas d'abord dans les bureaux dorés de son ministère, mais dans la cellule la plus sale et repoussante (comme la plupart, j'y ai d'ailleurs résidé) d'une maison d'arrêt, et ce, durant trois ou quatre semaines. Puis il se mettrait au travail. Je rêve de cet homme ou de cette femme de charisme, qui inverserait courageusement la pyramide, et commencerait à réfléchir par le bas, là où sont les vrais problèmes : d'abord ceux des victimes, puis ceux des détenus. Ceux que l'on suicide à force de les enfermer dans un monde d'indifférence, sans jamais leur apporter une solution profonde pour relever leur vie.
Les prisons vont exploser : Monsieur le ministre, vous avez d'abord veillé à lever des "GIGN" pour mater les détenus, sans voir la pauvreté et les souffrances intérieures de ceux et celles qui y sont incarcérés. Vous êtes prêts à les contenir, à les discipliner s'ils se rebellent. Mais vous n'êtes pas prêt à passer quelques jours pour écouter leurs vrais problèmes. Si vous le faisiez, vous comprendriez leur vécu, leurs difficultés : entassés à deux, trois, quatre ou cinq pour 9 m², ils sont mis dans un bocal avec du vinaigre comme les cornichons, sans que rien ou presque ne soit fait pour qu'ils puissent évoluer et changer. Le jour où vous comprendrez cela, vous ou votre successeur, Monsieur le ministre, alors la justice avancera dans notre pays. Je vous dis mon écœurement de plus en plus grand, de voir la superficialité avec laquelle les problèmes sont traités : commencez par le bas, alors vous découvrirez ceux du haut ! Je ne sais qui vous prenez comme conseillers, mais je me permets de vous interpeller au nom de tous ceux et celles qui ne peuvent vous parler, car ils ne peuvent accéder à votre bureau.
MERCI A L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS DE PARIS POUR SON RAPPORT 2003 !
Dans cette tribune d'aujourd'hui, je veux laisser la place à Maître Henri Leclerc, qui dans un article paru dans le journal "Le Monde" du 5 novembre, répond avec courage à Monsieur Perben, qui décidément, n'aime pas la vérité sur ses services... révisez votre copie Mr Perben et allez visiter vos prisons !
Philippe Auzenet - Responsable du site "Prisons" 5.11.2003
Prisons : qui est excessif ?, par Maître Henri Leclerc, avocat, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme
Dominique Perben vient de faire savoir avec une vivacité peu commune ce qu'il pensait du rapport 2003 de l'Observatoire international des prisons (OIP). Il fustige les "attaques excessives et grotesques" d'une "association militante qui est contre la prison".
Faut-il rappeler ce que disaient les rapports des deux Assemblées parlementaires, il y a trois ans ? Pour m'en tenir à celui du Sénat, dont le vice principal n'est pas en général l'excès, "Prisons : une humiliation pour la République", il relevait, avec sa modération coutumière, qu'il avait constaté "des droits de l'homme bafoués", "des maisons d'arrêt hors la loi", "le règne de l'arbitraire carcéral", "la loi du plus fort", "l'argent roi en prison", "des contrôles inexistants ou inefficaces", bref, "des conditions de détention dans les maisons d'arrêt souvent indignes d'un pays qui se targue des droits de l'homme". Le président de la République, Jacques Chirac, disait le 14 juillet 2000 : "Nous avons 51 000 prisonniers, c'est un nombre excessif, il faut le diminuer", s'indignant aussi du nombre des détentions provisoires qualifié d'"inadmissible". Le Sénat et le président étaient-ils donc eux aussi "excessifs" sans le savoir ou, comme M. Jospin le revendiqua en matière de sécurité, "naïfs" ?
Serait-ce alors parce que la situation s'est améliorée depuis ? Le 1er octobre 2003, malgré l'effet des grâces présidentielles du 14 juillet, il y avait 57 573 détenus et presque le même nombre de places que pour les 51 000 dont se plaignait en 2000 le chef de l'Etat.
La promiscuité intolérable que dénonçaient les parlementaires n'a fait que s'amplifier. Le taux d'occupation moyen est passé à 125 % et, pour 25 établissements, à plus de 200 %. Alors que la loi avait prévu pour le 15 juin 2003 l'encellulement individuel des personnes en détention provisoire, le rapport de l'OIP rappelle, par exemple, qu'au 1er juillet 2003, 138 détenus se partageaient les 45 places de la maison d'arrêt du Mans.
On a dénombré 122 suicides de personnes incarcérées en 2002. Le nombre de psychotiques en prison, que dénonçait avec juste raison le Sénat, ne cesse d'augmenter. Celui des heures d'enseignement diminue. Les poursuites et sanctions disciplinaires sont à la hausse. Une seule bonne nouvelle toutefois : il y a moins d'évasions.
C'est ce que M. Perben appelle, par euphémisme peut-être, une situation "qui n'est pas bonne". Et de rappeler qu'il va construire 13 000 places : voilà la solution. Que ne s'interroge-t-il sur les raisons de l'inflation constante du nombre de détenus plutôt que de l'accepter comme un fait acquis ? Sans doute, pour juguler la délinquance, on peut rêver du système carcéral américain, qui emprisonne plus de 2 millions de personnes. Mais il faudrait alors construire au moins 300 000 places.
Le ministre nous parle de la mise en place du bracelet électronique alors qu'aucune réflexion n'a été sérieusement faite sur l'expérience tentée et que, comme le travail d'intérêt général, il semble qu'il s'agisse plus d'une modalité du sursis avec mise à l'épreuve que d'une solution alternative à la prison. Les services socio-éducatifs indispensables pour gérer ces peines alternatives sont tragiquement dépourvus de moyens.
La situation est tout aussi catastrophique sur le plan du respect des droits de l'homme que sur celui de l'efficacité de la justice pénale. Les représentants du personnel pénitentiaire, qui en souffre lui aussi quotidiennement, la dénoncent avec vigueur.
Le rapport de l'OIP ne fait que la révéler, comme le fit, il y a trois ans, le livre de Véronique Vasseur, qui émut l'opinion. Est-ce la réalité ou sa révélation qui est "excessive" ? Vous avez dit "grotesque" ?
Henri Leclerc est avocat, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme.
La poudre de perlin-pinpin
La situation dans les prisons françaises n'a jamais été aussi catastrophique que maintenant. Les problèmes sont encore plus nombreux :
SURPOPULATION (63 000 détenus en juin 2004) QUI POUSSE AU SUICIDE
CHALEUR ETOUFFANTE dans des cellules où 3-4 personnes vivent sur 9 m²
AUCUNE PRISE EN COMPTE DES VRAIS PROBLEMES DES PERSONNES DETENUES ET DE LEURS FAMILLES
INJUSTICES DE PLUS EN PLUS NOMBREUSES
TRAITEMENTS INHUMAINS DES DETENUS
INCARCERATIONS DE PLUS EN PLUS NOMBREUSES : on va maintenant parquer les détenus dans des baraquements de chantier (projet en cours) placés à l'intérieur des murs.
Beaucoup de mesures prises par la Chancellerie actuellement sont... de la poudre de perlin-pinpin, du replâtrage, des décisions prises à l'emporte-pièce et à la va-vite. On empile, on entasse, et les conditions de l'esclavage, pourtant aboli en France en 1848, sont à nouveau bien réunies. J'ai honte pour ma nation. J'applaudis les 62 parlementaires de tout bord qui visitent les 37 prisons en juin.
Mr Perben, allez vivre deux jours et deux nuits dans les conditions actuelles des détenus, vous comprendrez.
Ph. Auzenet - Responsable du Site prisons - 20.06.2004
1er décembre 2004 - Je laisse la parole à Véronique VASSEUR, qui écrit ce qui suit dans le Journal Le Monde du 26 novembre dernier :
PRISONS : AUX ACTES !, par Véronique Vasseur
LE MONDE | 26.11.04
CELA fera cinq ans dans un mois que mon témoignage sur les prisons a été publié. Après deux commissions d'enquête et leurs rapports accablants vint le temps des espoirs et des promesses. On entendit même parler de réformes, de crédits débloqués et puis... rien. Aujourd'hui, le constat est le même, voire pire encore avec le retour du tout sécuritaire et des taux de surpopulation qui battent tous les records.
Pourquoi organiser le 1er décembre ces "premières rencontres parlementaires" au titre presque moqueur : "les prisons de France : un grand chantier pour la République" ? Pourquoi vouloir réunir à nouveau les politiques, ceux-là mêmes qui n'ont pas su, au-delà de leur indignation, joindre les actes à la parole ? A quoi bon discourir d'une réalité maintenant connue de tous si la volonté politique d'y mettre un terme n'existe pas davantage aujourd'hui qu'hier ?
Il est inutile de se gargariser de mots, de phrases intelligentes et de bonnes pensées vertueuses alors que la volonté de réforme a disparu.
Il y eut pourtant un temps où la parole s'était déliée, la transparence faite et où les journalistes avaient pu visiter en toute facilité tous les lieux de détention. Mais cet immense espoir qui a traversé tous les acteurs du monde judiciaire et carcéral s'est mu en désillusion voire en désespérance. L'abandon de la gauche puis la trahison de la droite ont laissé triompher la veulerie et la lâcheté d'une administration autiste. Chacun sait que l'humiliation et la honte, dénoncées par les sénateurs et les députés de tous bords politiques, perdurent. L'univers pénitentiaire s'est refermé sur sa misère et son opacité. Les médias sont de nouveau persona non grata. Les politiques remplissent les prisons.
Les cachots de la démocratie sont redevenus des oubliettes. C'est insupportable pour qui avait osé rêver que le droit pénétrerait enfin en prison, paradoxe s'il en est pour un service public censé représenter la Loi. Il dérive en totale autarcie, secrétant ses propres lois et règlements, sans aucun regard extérieur.
Je suis médecin. J'ai exercé mon métier un temps en prison et j'ai raconté avec mon cœur et mes tripes ce que j'y avais vécu. Je crois avoir contribué un temps à sensibiliser l'opinion publique sur un sujet difficile et peu fédérateur. Beaucoup de rancœur et de jalousie n'ont fait éclore que des soutiens murmurés, furtifs, certes sincères mais timides. Trop nombreux ont été les aumôniers, éducateurs, surveillants, visiteurs... qui ont eu peur des représailles possibles à un soutien visible. J'ai démissionné et rejoint l'Observatoire international des prisons pour que la brèche ne se referme plus.
Une loi pénitentiaire a été réclamée par le plus haut magistrat de France et pour partie rédigée par les anciens locataires de la place Vendôme. Que l'actuel gouvernement la sorte du placard et la propose au vote des parlementaires afin qu'ils commencent à travailler ! Qu'il mette en place un contrôle indépendant qui évitera les dérapages !
Mesdames et messieurs les élu(e)s, souvenez-vous : il y a cinq ans, vous étiez unanimes pour réclamer d'urgence une indispensable réforme. Je vous ai crus sincères. Voyez à long terme comment ces hommes, ces femmes et ces enfants enfermés dans des conditions déplorables, sans travail valorisant et sans aucun projet, vivant leur oisiveté forcée en se livrant à des trafics minables pour mieux survivre vont ressortir. Vous le savez, cette machine à récidive est dégradante pour les détenus et leurs familles. Elle est dangereuse pour la société. Vous avez laissé pourrir une situation catastrophique. Vous en êtes aujourd'hui plus qu'hier responsables. Car maintenant, vous ne pouvez prétendre ignorer la réalité.
Réveillez-vous, cessez de discuter et retroussez vos manches pour nous prouver que votre mandat de représentant de la Nation n'est pas usurpé !
Véronique Vasseur, ancien médecin-chef à la prison de la santé (paris), est membre de l'Observatoire international des prisons.
5 mars 2005 - La colère du Père Michel Niaussat ne désemplit pas : je vous laisse lire cet article du Journal Ouest-France, du samedi 26 février 2005 :
Prisons : « Je suis en colère ! »
Éditorial - par François Régis Hutin
« Je suis en colère ! », s'exclame cet homme paisible, ce moine qui fut aumônier de prison pendant vingt-sept ans. Il en a vu de toutes les couleurs. Mieux que beaucoup, il sait ce qu'est l'humanité, capable du meilleur comme du pire. Il a vu des situations tragiques ou cocasses. Il a
surtout essayé d'atténuer peines et chagrin, il a semé un peu d'amour à la place de la haine et du ressentiment.
Mais ce n'est pas à cause de tout cela qu'il est en colère, une colère qui vient de loin. C'est parce que l'État français fait le contraire de ce qui est nécessaire pour réhabiliter, réinsérer ceux que la justice condamne à être privés de liberté.
Le père Niaussat n'est pas contre la prison. « Celles-ci sont nécessaires pour que le pays ne soit pas livré à l'anarchie et au désordre. Seulement, ajoute-t-il, s'il faut que le cœur soit raisonnable, il faut aussi que la raison ait du cœur. »
Le père Niaussat est contre la manière dont la prison est organisée. Sa protestation ne vise pas la prison où s'effectuent les peines de plus d'un an. Depuis les révoltes de 1974, l'État, ayant pris peur, a fait en sorte que la loi et les règlements y soient respectés face à des gens qui n'ont
plus grand-chose à perdre. L'ancien aumônier se dresse contre le système actuel des maisons d'arrêt : les bâtiments composant le parc pénitentiaire sont, pour la plupart, hors-loi, ne répondant ni aux conditions de sécurité imposées par le Code de l'urbanisme ni aux exigences du Code pénal en matière de conditions de détention. Les maisons d'arrêt sont en pleine
infraction par rapport à la loi de 1875 qui les oblige à être cellulaires. « Cette loi n'a jamais été appliquée depuis 129 ans. » Elles sont, aussi, en infraction par rapport aux normes qui régissent leurs ateliers de travail. Le moindre contrôle de l'Inspection du travail aboutirait à leur fermeture immédiate. « L'État ne s'applique pas à lui-même les règlements qu'il édicte. » C'est un mauvais exemple qui est ainsi donné aux délinquants enfermés. Ceux-ci constatent, en effet tous les jours, ces infractions à la loi et aux principes.
L'hypocrisie du pays des droits de l'homme
Prison-pourrissoir, dépotoir, carrefour de toutes les dégradations humaines, fourre-tout, on enferme là le tout-venant dans le plus grand mélange : les pointeurs (affaires de moeurs), les braqueurs (vols à main armée), les voyous (délinquants ordinaires). Tous mélangés dans des
conditions de promiscuité indignes : quatre à cinq personnes dans 9 m2, 22 heures sur 24. S'il y en a une dans la cellule, la télévision est allumée constamment. La radio souvent y hurle à tue-tête. Des jeunes délinquants primaires cohabitent avec de véritables truands. Le caïdat et le racket fonctionnent à peu près partout.
La prison, c'est aussi la prison-asile. Beaucoup de prisonniers sont des malades qui relèvent de la psychiatrie. Ils compliquent la vie de tous, celle des surveillants comme celle des codétenus. La sécurité des prisonniers n'est pas toujours assurée : dans une prison de l'Ouest, un détenu à demi-fou a arraché d'un coup de dents le nez de son compagnon de cellule. On a assisté à des meurtres en prison et les suicides s'y multiplient.
Dans cet enfer, on plonge des personnes dont l'enquête révélera l'innocence, quelquefois des années plus tard. On est là dans le pire du pire, car rien ne réparera jamais la douleur, le mépris enduré, le désespoir ressenti, même pas d'être reçu par le garde des Sceaux, comme il
le fit avec les innocentés du procès d'Outreau.
De loin en loin, les effluves nauséabonds de ce cloaque passent les murs, comme ce fut le cas avec le livre de Mme Véronique Vasseur. On s'émeut, on s'alarme. À l'époque, deux commissions d'enquête se mirent au travail, celle de l'Assemblée nationale, celle du Sénat. Résultat ? Néant. Les trente recommandations du Sénat dorment dans la poussière d'une étagère du palais du Luxembourg ou du ministère de la Justice...
Pourtant, selon le père Niaussat, il y a des solutions simples qui pourraient être mises en oeuvre rapidement.
Pourquoi, s'interroge l'aumônier, pourquoi tant de brimades inutiles ? Pourquoi un système indigne de notre société ? Sans doute parce que les parlementaires sont pris par autre chose, les magistrats débordés. L'administration pénitentiaire, de son côté, n'ose pas afficher un numerus
clausus et refuser d'accueillir des détenus supplémentaires lorsque l'établissement est déjà complet. Quant au gouvernement, il semble avoir toujours d'autres priorités. L'opinion publique est indifférente.
Voilà pourquoi le père Niaussat proteste. Il a honte de l'hypocrisie de son pays qui, pratiquant de fait un tel mépris de la personne, « ose se proclamer la patrie des droits de l'homme ». Le père Niaussat a honte, le père Niaussat est en colère. Nous le sommes aussi !
"Prison, ma colère, le scandale des maisons d'arrêt", aux éditions Ouest-France.
"Les prisons de la honte", de Michel Niaussat, aux éditions Desclée de Brouwer.
"Médecin-chef à la prison de la Santé", de Véronique Vasseur, aux éditions Le
2 mai 2005 : Le PDG de Ouest-France dénonce la surpopulation et l'immobilisme du Ministère de la Justice. Lisez plutôt !
De nouvelles prisons pour les courtes peines, voilà la récente annonce du garde des Sceaux. Ainsi, on ne mélangera plus les délinquants primaires ou les condamnés pour des infractions au Code de la route avec les vrais malfrats endurcis qui sont de véritables moniteurs du vol et du crime.
Cependant, les effectifs des prisonniers ne cessent de croître et l'on se demande si la création de nouvelles prisons ne finira pas par les augmenter encore. On voit bien que l'on ne recourt pas assez aux peines de substitution et au bracelet électronique qui permettraient leur désengorgement. C'est là que le garde des Sceaux devrait faire porter son effort. De plus, comme le demande l'ancien aumônier de la prison du Mans, le père Niaussat, dans son livre Les prisons de la honte (Desclée de Brouwer), il faut que les condamnés à de longues peines les accomplissent dans les prisons prévues à cet effet et non dans les maisons d'arrêt.
À ce propos, nous avons reçu un témoignage terrifiant d'un homme condamné à onze ans de prison, après avoir effectué trois ans de détention provisoire. Il lui reste encore de longues années à faire. Voici ce qu'il écrit : « On m'a envoyé à la maison d'arrêt de X où les conditions sont encore pires avec six détenus par cellule, mais seulement trois chaises, deux tables de la taille d'un plateau de self-service et trois petites armoires qu'il faut se partager. Les cinq autres détenus vivent couchés sur leur couchette, dorment le jour et passent leurs nuits complètes devant la télévision et la console de jeux. »
Que fait-on des recommandations des députés et des sénateurs ?
« Même si, avant, c'était difficile, ici, c'est l'enfer, car nous sommes isolés dans le secteur réservé aux personnes accusées pour des histoires de mœurs. Il est impossible de sortir en promenade ou de marcher par crainte des détenus des autres secteurs qui se font les justiciers et agressent ceux qui passent.
« Je ne peux pas suivre d'études, car il n'y a pas la place même pour ouvrir un livre dans la cellule et toute activité est sur liste d'attente. C'est l'enfer le pire que j'ai connu depuis mon incarcération et peut-être même depuis ma naissance. Tous les éléments, ici, sont réunis pour pousser au suicide : hostilité des autres, pas de possibilité d'avoir une aide psychothérapique. Depuis le jour de mon arrivée, le 15 mars, j'ai perdu 8 kg, car il ne m'est pas possible d'acheter des aliments en plus car les autres ne laissent pas de place et se servent des affaires de tout le monde. Je suis obligé de rester accroupi dans un coin ou sur une chaise et ne peux même pas marcher dans les 6 m2 de la cellule, car cela gêne les autres pour regarder la télévision ou pour dormir. C'est un appel au secours, ce n'est plus vivable. »
Le correspondant qui nous signale ce cas s'indigne : « Il n'est pas possible qu'en France, on torture ainsi un justiciable, quelle que soit sa culpabilité. » C'est de cette manière que l'on multiplie les suicides, si nombreux dans les prisons françaises, sans que cela émeuve durablement les autorités de la République et les représentants du peuple français. Que sont donc devenus les rapports sur les prisons du Sénat et de l'Assemblée nationale qui, scandalisés par les révélations du docteur Vasseur, avaient constitué des commissions d'enquête ? Quelle en est l'utilité si leurs recommandations dorment dans la poussière d'une étagère, Pourquoi étudier ce problème, honte de la France, si pas un sénateur, pas un député, ne s'en occupe ensuite ? Ou si le garde des Sceaux donne l'impression de les mépriser en ne tenant pas compte, comme il le faudrait, des avis de la représentation nationale ?
La prison, école de la récidive
par Francis Teitgen (Ouest-France du vendredi 1er juillet 2005)
Une étude réalisée sous la direction de Pierre Tournier, professeur à l'université de Paris I, montre que les personnes qui ont été détenues ont plus tendance à la récidive que celles qui n'ont pas connu l'incarcération. Cela doit inciter les juges et les députés à la réflexion, mais aussi l'ensemble des citoyens.
La condamnation à l'emprisonnement est en France le droit commun. Cela est tellement vrai que les autres sanctions s'appellent « peines alternatives », sous entendu alternatives à l'emprisonnement. Et les juristes, d'habitude si imaginatifs, font en cette matière preuve de peu de créativité. Certes, on connaît le bracelet électronique, les travaux d'intérêt général, les obligations thérapeutiques, etc. Mais on s'en sert assez peu, tant la prison apparaît la solution évidente à la répression. Or, la prison a toujours été conçue en France comme devant remplir une double fonction : de punition, évidemment, mais aussi d'aide à la réinsertion.
La prison punit. Au-delà même, sans doute, de ce qui conviendrait. L'incarcération devrait être exclusivement une privation de liberté. Elle est le plus souvent en France une privation de dignité. Tout a été dit sur la surpopulation carcérale. On sait la saleté, les violences, notamment sexuelles, la cohabitation entre les grands voyous et les petits délinquants. Les suicides sont courants. Et cela semble renforcer chez les détenus un sentiment de haine de la société.
Par ailleurs, la prison se révèle de plus en plus incapable d'aider à la réinsertion d'abord parce que les prisonniers sont trop nombreux et les personnels pas assez. Non seulement on n'apprend pas en prison - sauf peut-être le crime - mais on en sort seul, sans préparation, sans aide, sans argent et sans travail. La récidive est parfois le fait de criminels endurcis - par la prison semble dire l'étude du professeur Tournier - mais aussi sans doute par l'absence complète d'autre issue.
Tout cela doit nous inciter à changer notre regard. Ce n'est pas en durcissant l'obtention des libérations conditionnelles ni en élargissant la définition légale de la récidive que l'on éradiquera la criminalité à répétition. C'est en emprisonnant moins et en aidant sérieusement les détenus à préparer leur sortie et leur réinsertion. On ne protège pas les victimes en transformant les hommes en fauves, on risque au contraire de créer de nouvelles victimes. C'est bien d'ailleurs ce que soutient Madame Marie-José Boulay, présidente de l'Association des parents d'enfants victimes, lorsqu'elle se demande si l'on ne met pas trop d'espoir dans l'effet dissuasif d'une punition plus sévère.
Les orientations que prennent le ministre de la Justice et le ministre de l'Intérieur sont plus démagogiques qu'efficaces : on n'augmentera pas les droits des victimes en rognant sur ceux des accusés ou des condamnés. Et lorsque Nicolas Sarkozy ouvre, avec raison, le débat sur la responsabilité des juges, il doit aussi, mais il ne semble pas l'avoir fait, évoquer la question tout aussi grave de l'incarcération des innocents. N'ayons pas la mémoire courte : l'affaire d'Outreau a mis à mal notre système judiciaire. On a vu comment il avait pu briser des vies et des familles.
Et les politiques doivent cesser, une fois pour toutes, de ne réagir qu'en fonction de l'émotion prêtée à l'opinion. Non, on ne résout pas des problèmes aussi compliqués en promulguant des lois à tout va. Il faut, dans la continuité, donner des moyens au service public. Il faut aider les magistrats à changer de culture. C'est un effort de longue haleine qui ne rapportera pas de voix mais qui rendrait notre pays un peu plus civilisé.
Prisons : la honte ! par Francis Teitgen.
Un observateur étranger est souvent plus libre que les acteurs nationaux. Il n'est pas impliqué dans les calculs internes ou les modes idéologiques qui agitent les hommes politiques. Monsieur Alvaro Gil Robles est commissaire européen aux droits de l'homme. Il a visité, pendant seize jours, les prisons françaises. Il en dresse un constat accablant. La prison des Baumettes à Marseille est dans un état de saleté qu'il qualifie de répugnant. Le dépôt, qui est le lieu d'attente des personnes qui comparaissent devant le Tribunal de Paris, au cœur de la ville lumière, est indigne. Et les personnels de l'administration pénitentiaire indiquent qu'ils sont dans l'incapacité de remplir leur mission, tant les détenus sont en surnombre et la plupart d'entre eux atteints de maladies mentales qui sont du ressort de la médecine et pas de l'enfermement.
Tout cela a été dit. Les parlementaires, dans leurs deux rapports, ont décrit cette horreur et s'étaient juré qu'il fallait en sortir. Mais le tout sécuritaire est revenu en force et on a passé à la trappe les bonnes résolutions des années 2000. Pendant ce temps, on continue de pourrir et de mourir dans les prisons de France.
Nous devons rompre avec l'hypocrisie qui hante ce pays. La France se réfère constamment à son passé d'apôtre des droits de l'homme. Et cela l'exonèrerait de toute obligation de rendre compte de ses comportements actuels. Pire ! Lorsque, à juste titre, on lui reproche ses insuffisances, elle se drape dans sa dignité des siècles passés et prétend qu'elle n'a de leçons à recevoir de personne. Eh bien ce comportement est intolérable ! Il est indigne, justement, de ce passé en effet admirable. Et disons-le tout net, tous les ministres concernés qui se sont succédé portent une responsabilité collective. L'état de nos prisons est inadmissible dans une démocratie moderne, inacceptable dans un pays riche et attentatoire à la vision que nous avons de la dignité humaine. Que les juges aient le courage de prononcer des peines alternatives à la prison ! Que les avocats aient sans relâche la force de dénoncer l'horreur quotidienne dont ils sont les témoins ! Que les familles de détenus usent de toutes les voies de droit pour contraindre l'État à assurer au moins la santé, la sécurité et la dignité de leurs proches incarcérés ! Que les organisations non gouvernementales continuent inlassablement leur travail d'information et de dénonciation. Que la Cour européenne des droits de l'homme sanctionne la France pour les violations des droits des détenus dont elle se rend coupable. Oui, nous serons, malgré notre arrogance et notre mépris des critiques mis au ban de la société des nations civilisées. On a dans le monde le respect que l'on mérite. A l'aune de l'état de nos prisons, la France ne mérite aucun respect. Et tant pis si cela en irrite certains, confinés dans leurs certitudes.
Il faut que l'on gronde pour relayer le cri des détenus que l'on n'entend plus.
(Editorial du 26.09.2005 - OF)
Après Outreau, une réforme s'impose
« Le juge d'instruction instruit à charge et à décharge. » Ce principe est la pierre angulaire de notre procédure pénale. S'il ne s'y conformait pas, le juge manquerait à son devoir d'impartialité. Quelles en seraient les conséquences ? D'une part, ses décisions seraient critiquables. D'autre part, les décisions des tribunaux rendues après l'instruction seraient elles-mêmes sujettes à caution. En effet, elles en dépendent en grande partie. C'est le juge qui saisit le tribunal. Il décrit les faits reprochés au prévenu, les preuves rassemblées et définit en droit les infractions qu'il faut juger (1). Au regard de ces enjeux majeurs, la question est simple : est-il raisonnable de penser qu'un juge d'instruction peut instruire à charge et à décharge ?
Une première observation sur la formulation du principe s'impose. Le mot « charge » précède « décharge ». C'est curieux si l'on songe que celui qui est présenté devant le juge est présumé innocent. La règle aurait dû être formulée en sens inverse. Ce n'est pourtant pas venu à l'esprit du législateur. Sans doute parce que l'instruction à charge s'imposait d'évidence et que le second terme ne venait que tenter de tempérer le premier. Comme s'il s'agissait, mais un peu formellement, de trouver un équilibre pourtant bien improbable.
En second lieu, on remarque que le juge est saisi d'un dossier constitué pendant la garde à vue par la police. Cette dernière n'est pas là pour trouver des éléments à décharge. Ce n'est ni, dans sa culture ni, dans ses méthodes ni, à vrai dire, dans sa mission. La police cherche à confondre le suspect et, si c'est possible, à obtenir ses aveux. C'est dans cette finalité qu'elle oeuvre. Elle n'a ni le temps ni les moyens de se distraire à d'autres tâches. Le dossier dont est saisi le juge est donc entièrement à charge. Une orientation dont il est difficile d'inverser la tendance.
Cette mission reviendrait, troisième observation, aux avocats de la défense. Confrontés à cette vision univoque de l'affaire, ils devraient trouver les éléments à décharge. Dans notre système, les avocats n'ont pas de moyens d'enquête. Ce n'est pas ce que l'on voit dans les feuilletons américains. Ils ne peuvent rencontrer les témoins avant l'audience ni les interroger. Ils n'ont pas le droit de perquisitionner ni d'entrer dans l'intimité de la vie des gens. Ils peuvent solliciter des mesures, mais c'est le juge seul qui les décide, après avis d'un autre magistrat, le procureur, proche du juge d'instruction par la formation et l'appartenance au même corps. Les avocats n'ont pas réellement les moyens de peser sur l'instruction. Et, s'ils peinaient à s'en convaincre, l'affaire d'Outreau les aura enseignés. La conviction de la culpabilité de treize accusés a, pendant des années, reposé sur des certitudes du juge fondées sur... rien. Ses décisions ont été systématiquement partagées par le procureur et confirmées par la cour d'appel. Elles l'ont été partiellement par une première cour d'assises et il a fallu l'excellence de la présidente de la Cour d'assises d'appel de Paris, Odile Mondineu-Hederer, pour pourfendre ces certitudes et les ramener à leur vraie nature : des erreurs grossières. Ses avocats ont cent douze fois échoué pour faire libérer l'abbé Wiel. Il était innocent. Mais, parce que l'instruction a été à charge, obstinément, et sans jamais explorer ce qui pouvait être à décharge, la vérité ne pouvait apparaître.
Ce système est désormais condamné. Il faut le changer. Pas par des mesurettes comme celles suggérées par la chancellerie. Une réforme radicale. Les pistes existent et sont connues. Que l'on s'y mette, et vite, car chaque jour qui passe génère, aux quatre coins du pays, son lot de petites affaires d'Outreau. (OF 13.12.2005)
(1) À quelques nuances près, la situation est la même pour les affaires criminelles.
Après tant de rapports et de témoignages
Événement unique. Jamais depuis que les prisons existent, l'administration pénitentiaire n'avait osé donner la parole aux détenus. Aujourd'hui paraissent leurs « cahiers de doléances ».
Ce que la prison ne respecte pas chez le détenu, c'est tout simplement son « humanité ». La France a déjà été, à maintes reprises, interpellée sur l'état de ses prisons, sa surpopulation carcérale, le non-respect des droits des détenus relégués au rang de sous-citoyens. La liste est longue de ces témoignages et rapports consacrés au monde pénitentiaire, tous plus indignés les uns que les autres. Une « humiliation pour la République », écrivaient, en 2000, les parlementaires. Mais, deux ans plus tard, au moment de l'élection présidentielle, la question était bannie des tréteaux. Elle n'intéressait déjà plus les candidats.
Va-t-on revivre la même amnésie ? L'opinion publique n'aime pas entendre parler des prisons. Elle préfère ignorer ce qui se passe derrière ces hauts murs gris. Dans l'imaginaire commun, le détenu est un individu forcément dangereux, un étranger, un asocial, un dérangé, qui n'a que ce qu'il mérite. Son surveillant n'est guère mieux loti. Parler d'aménagement de peines, de droits au travail et à la formation, de citoyenneté, de douches quotidiennes ou de cellules individuelles, et puis quoi encore ! Pourquoi pas des prisons quatre étoiles ? La prison doit faire peur. Point.
Il serait parfaitement injuste d'affirmer que les gouvernements successifs se sont totalement désintéressés de la question. Rien n'effraie davantage un ministre de la Justice qu'une menace de rébellion dans le monde pénitentiaire. Des prisons nouvelles ont été construites. Des maisons d'arrêt, insalubres, ignobles, fermées. Des délégués du médiateur de la République sont désormais présents dans plusieurs établissements pénitentiaires. Un contrôle extérieur et indépendant vient d'être confié à Jean-Paul Delevoye, l'actuel médiateur. Il était attendu.
Le monde pénitentiaire n'est donc pas voué à l'immobilisme. Rien, pourtant, n'y a fondamentalement changé. On y vit toujours la misère, la promiscuité, la violence et la corruption. Triste bilan. La France bat des records en matière de détention provisoire. Avant même d'être jugé, au nom de l'ordre public, vous devez expier le crime pour lequel vous serez peut-être, demain, exaucé. Ce fut le scandale de l'affaire d'Outreau. Malgré les prisons nouvelles, la surpopulation carcérale se maintient. La France compte 60 000 détenus en moyenne. Le taux de suicides est l'un des plus élevés d'Europe. On compte de plus en plus de détenus souffrant de troubles psychiatriques.
À l'origine et en théorie, les prisons de la République n'avaient pas pour seule vocation de « surveiller et punir » les délinquants. Elles devaient les « amender », les ramener dans le droit le chemin. Pourquoi sont-elles devenues des lieux de bannissement, des écoles de la récidive ? Aujourd'hui, non seulement la France est très en retard dans le domaine des peines alternatives à la prison, mais le temps de la détention lui-même est perdu : peu de moyens de formation, le travail y est rare et scandaleusement exploité, la réinsertion bâclée. Voilà le défi des prisons. Mettre un terme à ces injustices et à ces absurdités criantes du système pénitentiaire. Et quel meilleur moment pour entendre la parole de ces « Français invisibles » que sont aussi les détenus, qu'une campagne présidentielle ?
Surpeuplées, dégradées, parfois indignes. Les États généraux de la condition pénitentiaire secouent, ce matin, les prisons de la République.
La justice y entasse 57 612 détenus. Et les rapports s'empilent. Hier, en 2002, les parlementaires de droite et de gauche dénonçaient les maisons d'arrêt françaises qualifiées, sans nuance, de « honte de la République ». Lettre morte. Peine perdue. Aujourd'hui, les États généraux de la condition pénitentiaire en remettent une couche à la Maison de la Radio, à Paris. Et ouvrent les « cahiers de doléances » alimentés par les 15 000 détenus, surveillants et intervenants qui ont répondu à un questionnaire distribué, l'été dernier, derrière les murs.
Encore un rapport mort-né ? Une tentative généreuse et inutile de plus pour interpeller l'opinion ? Si c'est le cas ou pas, il y aura du beau monde, aujourd'hui, à Paris. Robert Badinter, le ministre qui guillotina la guillotine, Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation, Joël Thoraval, un ancien préfet devenu président de la Commission nationale des droits de l'homme.
Que veulent-ils impulser ? Quatre chantiers. Le respect des droits de l'homme en prison. L'utilisation d'un temps carcéral utile. Le droit à la santé derrière les barreaux. La préparation à la sortie. Car c'est là, sur ces quatre points, où le bât blesse.
Le trop plein. Avec 10 000 détenus en trop par rapport aux places théoriques, des cellules de 9 m2 occupées par quatre hommes, des taux d'occupation qui frisent parfois les 200 %, la surpopulation affecte la mission de réinsertion de la prison républicaine. Et plombe le travail des personnels de surveillance. Et décourage les intervenants extérieurs. Quelle est la première maladie qui affecte tout détenu ? La constipation. Pourquoi ? La pudeur. Dans une maison d'arrêt, en France de 2006, on défèque devant trois compagnons d'infortune.
Le temps vide. Qu'est-ce qu'une journée dans une maison d'arrêt où sont incarcérés les courtes peines ou les détenus en attente d'un jugement ? Vingt-deux heures de cellule, une heure de promenade, une heure de sport en salle de musculation pour les mieux lotis. On ne travaille que dans les centres de détention, pour des rémunérations infimes. « L'oisiveté amène les détenus vers la consommation de produits médicamenteux, stupéfiants, suicides, automutilations, racket », a écrit un surveillant dans le questionnaire de juin.
Le droit à la santé. Il ne fait pas bon avoir une rage de dents. Ou un cancer de la gorge, quand on est prisonnier. Mais le vrai point noir, c'est la psychiatrie. La prison française s'est transformée, au fil des ans, en un immense et impuissant réceptacle des maladies mentales. Non pris en charge par l'institution hospitalière, marginalisés, violents et en danger à la fois, les malades échouent derrière les barreaux. Faute de savoir soigner, la société enferme. La société, c'est nous.
Dehors. La prison a deux missions : enfermer et réinsérer. Elle réussit très bien la première. Elle échoue la plupart du temps (il y a de très belles réussites) pour ramener les détenus vers l'extérieur. Entrer en prison, c'est trop souvent apprendre à y retourner, a dit un candidat à l'élection présidentielle. Dans les cahiers de doléances 2006, un prisonnier, détenu depuis 17 mois, a écrit : « À votre sortie, on ne vous souhaite pas bonne chance. On vous dit à bientôt. » Tragique.
François SIMON. (Ouest-France 14.11.2006)
LA FUTURE LOI PENITENTIAIRE
La loi pénitentiaire, initialement promise pour l'automne 2007, a été repoussée à maintes reprises et serait peut-être votée à l'automne 2008. Curieusement, l'échéance de l'automne 2007 a pourtant été prétexte à précipiter les travaux du comité d'orientation restreint (COR). Le COR aurait-il été ainsi manipulé ?
Dans l'exposé des motifs du projet, il est affirmé que "la personne détenue conserve l'intégralité de ses droits fondamentaux, sous réserve des restrictions que commandent les impératifs de sécurité des personnes et des établissements pénitentiaires". Autrement dit, d'emblée, il est question de restriction des droits fondamentaux.
Le projet s'organise autour de 5 chapitres : clarifier les missions du service public pénitentiaire, régir la condition juridique de la personne détenue, améliorer la condition des personnels, renforcer la sécurité juridique en élevant au niveau législatif les principes fondamentaux relatifs aux régimes de détention et prévenir la récidive des personnes placées sous main de Justice.
Les missions du service public pénitentiaire sont rappelées. Quelques modifications sont proposées dans le fonctionnement de certains modes de contrôle ou d'intervention extérieure. Les commissions de surveillance seraient supprimées et remplacées, d'une part, au niveau de chaque établissement, par le conseil d'évaluation, censé être plus efficace, et, d'autre part, au niveau départemental, par une commission de suivi des politiques pénitentiaires. La convention signée le 25 janvier 2007 entre le Médiateur de la république et l'administration pénitentiaire, ayant pour objectif la tenue de permanences de délégués du médiateur, dans tous les établissements, serait renforcée par la voie législative.
Le chapitre consacré aux conditions juridiques de la personne détenue est l'occasion d'affirmer que les personnes conservent leurs droits aux prestations sociales, ce qui passe notamment par la possibilité d'être domicilié à l'adresse de l'établissement pénitentiaire. Cette domiciliation est censée favoriser l'inscription sur les listes électorales de la commune où se trouve la prison. Autrement dit, rien de très nouveau : les personnes ne pourront pas plus qu'actuellement voter de façon directe, sauf à bénéficier des dispositions du décret du 16 novembre 2007, permettant de solliciter une permission de sortir à la seule fin d'exercer son droit de vote.
Concernant le travail, il est écrit : "les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail", ce qui est déjà inscrit dans l'article 717-3 du code de procédure pénal (CPP). Un "acte d'engagement professionnel" tiendra lieu de pseudo contrat, mais "il n'autorise pas à se prévaloir des dispositions du code du travail, à l'exception des mesures d'hygiène et de sécurité". Alors même qu'il est clairement dit que la personne détenue conserve l'intégralité de ses droits fondamentaux, elle est traitée, du point de vue de ses relations de travail, selon un régime totalement différent de ce qui se pratique à l'extérieur.
Les propositions en matière de droit au maintien des liens familiaux ne présentent pas davantage d'avancées notoires. Il est rappelé que les parloirs ont lieu sous surveillance et qu'il est possible d'accéder à une unité de visite familiale (UVF) pour les personnes qui ne sont pas éligibles à une permission de sortir. Mais, à ce jour, seulement 7 établissements sur 192 sont dotés d'UVF...
L'accès au téléphone serait certes étendu aux personnes en détention provisoire, mais selon des modalités qui seront définies ultérieurement par décret en conseil d'Etat.
La personne incarcérée a désormais le droit à sa propre image, sur la base d'un consentement éclairé, avec toutefois d'importantes restrictions. L'administration pénitentiaire peut en effet s'opposer à la diffusion de l'image en question.
Il est à noter qu'aucune modification n'est apportée quant à la durée maximale du placement au quartier disciplinaire.
Le personnel pénitentiaire serait désormais guidé dans sa pratique quotidienne par un code de déontologie, comportant notamment l'obligation du respect des droits fondamentaux de la personne. Un agent devrait signaler tout manquement à ces règles. L'agent pourra-t-il signaler le non respect par l'administration de la dignité et de l'intimité de la personne faute de pouvoir placer celle-ci en cellule individuelle ? La loi devrait en outre porter création d'une réserve civile volontaire pénitentiaire.
Le principe de l'encellulement individuel n'est plus posé nettement, puisque l'article 716 du CPP serait ainsi rédigé :"les personnes mises en examen, prévenus et accusés sont placés au régime de l'emprisonnement de jour et de nuit, soit en cellule individuelle, soit en cellule collective [...]. Les personnes mises en examen, prévenus ou accusés qui en font la demande sont placés en cellule individuelle".
Il est proposé un certain nombre de dispositions pour favoriser le recours aux alternatives à la détention provisoire et aux aménagements des peines privatives de liberté. L'assignation à résidence avec surveillance électronique serait possible lorsque la personne encourt une peine d'emprisonnement d'au moins 2 ans. Des mesures de ce type existent déjà (le contrôle judiciaire sous le régime du placement sous surveillance électronique fixe, instauré par la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice) mais sont sous utilisées, faute de moyens. Les alternatives à l'incarcération et les aménagements de peine prononcés au moment du jugement seraient possibles pour des peines allant jusqu'à 2 ans, au lieu d'1 an actuellement. Si cette disposition n'est pas elle aussi accompagnée de moyens, elle risque de rester lettre morte.
Ban Public estime très insuffisantes les avancées proposées dans le cadre du projet de loi pénitentiaire. En outre, le texte est un véritable recul sur certains points, comme le droit à l'encellulement individuel. Il ne peut y avoir deux types de normes, selon que les personnes sont des citoyens incarcérés ou des citoyens libres. Les citoyens de la "société libre" eux-mêmes subissent des limitations à leur liberté, des "ingérences" selon la terminologie de la Convention européenne des droits de l'homme, fondées sur les nécessités de l'ordre public. Ces ingérences doivent être identiques pour les personnes incarcérées et pour les personnes libres. Le droit commun doit être appliqué dans toutes ses déclinaisons (droit du travail, droit de la famille par exemple), à tous.
La rédaction de Ban Public - Juin 2008 http://www.prison.eu.org/
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