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Timestamp: 2019-10-17 16:13:16+00:00
Document Index: 176193194

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 14', 'art 23', 'art 23']

Un site SEVESO dans le Saulnois ? - Juvelize - Moselle
Sam28Sep2019
Avec la catastrophe de l'usine LUBRIZOL de Rouen, l'inquiétude est grande pour tous les habitants qui vivent près d'un site classé SEVESO. Dans ce contexte l'Est Républicain fait paraître sur son édition en ligne une carte interactive des sites SEVESO en Lorraine. (Cliquez sur l'image pour y accéder) . La ville de Dieuze fait partie des villes à risques
Un rappel de la catastrophe écologique et sanitaire qui s'est produite en juillet 1976, dans le nord de l'Italie. Un nuage d'herbicide contenant des produits toxiques s'échappe d'une usine chimique, et contamine les alentours, provoquant à la fois des hospitalisations pour les enfants des communes voisines, dont celle de Seveso, et la mort de plusieurs dizaines de milliers d'animaux d'élevage.
Les pouvoirs publics européens se réfèrent à cet événement pour créer en 1982 une série de directives afin de prévenir tout risque d'accident majeur sur un site industriel présentant un risque potentiel.
Une seule installation figure sur cette carte dans le Saulnois dont vous pouvez prendre connaissance ici de sa fiche produite par l'Inspection des Installations Classées
Nom (1) : EURO DIEUZE INDUSTRIE
Numéro inspection : 0062.01126
Dernière inspection : 30/11/2018
1450 2a 19/10/1994 A l'arrêt A Solides facilement inflammables 1,500 t
167 a 17/03/2008 En fonct. A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 751
167 c 17/03/2008 En fonct. A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 262 t/j
2515 1 17/03/2008 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 210 kW
2565 2a 19/10/1994 A l'arrêt A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 5000 L
2565 2a 06/06/2005 A l'arrêt A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 1700 L
2711 17/03/2008 En fonct. NC Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut 160 m3
2799 17/03/2008 A l'arrêt A Déchets provenant d'installations nucléaires de base -
322 A 17/03/2008 En fonct. A Ordures ménagères (stockage et traitement) 751 t/j
322 B1 17/03/2008 En fonct. A Ordures ménagères (stockage et traitement) 10 t/j
3510 En fonct. A Traitement de déchets dangereux 10,500 t/j
361 17/03/2008 A l'arrêt NC REFRIGERATION, COMPRESSION (INSTALLATION) 32 kW
414 19/10/1994 A l'arrêt 2 ZINC SULFATE, CHLORURE (FABRICATION) -
12/09/2016 Information du public (DI Seveso art. 14) Fiche SEVESO
25/07/2012 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
22/05/2012 Arrêté préfectoral AP étude de dangers
05/03/2012 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
05/11/2010 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
07/09/2010 Arrêté préfectoral AP mesures d'urgence
10/03/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
17/03/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
13/04/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (art 23 déc 77)
16/05/2006 Arrêté préfectoral AP COMPLEMENTAIRES, MODIFICATIONS DE PRESCRIPTIONS
24/04/2006 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION
17/03/2006 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (art 23 déc 77)
13/07/2001 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EURO DIEUZE INDUSTRIE daté du 13/07/2001
Accéder à la fiche BASOL(4)
(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
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