Source: https://www.scribd.com/document/126274165/Arrete-SSIAP
Timestamp: 2018-03-25 01:55:42+00:00
Document Index: 296406939

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 8", "l'article 4", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", 'arrêt ', 'arrêt ', '§1', '§1', '§ 4', '§1', '§2', '§2', '§ 1', '§ 1']

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Chapitre 1er Le service de sécurité incendie Article 1 Le présent arrêté, pris en application du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, précise les missions du service de sécurité incendie, les conditions d'emploi et la qualification des personnels qui le composent et les conditions d'agrément des centres chargés de leur formation. Article 2 Missions du service Les personnels des services de sécurité incendie ont pour mission d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens.
1. Les agents des services de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 1er): ― la prévention des incendies ; ― la sensibilisation des employés en matière de sécurité contre l'incendie et d'assistance à personnes ; ― l'entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ; ― l'alerte et l'accueil des secours ;
― l'évacuation du public ; ― l'intervention précoce face aux incendies ; ― l'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ; ― l'exploitation du PC de sécurité incendie. 2. Les chefs d'équipe des services de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 2) : ― le respect de l'hygiène et de la sécurité du travail dans ses aspects de sécurité incendie ; ― le management de l'équipe de sécurité ; ― la formation du personnel en matière de sécurité contre l'incendie ; ― la prévision technique encadrée par les règlements de sécurité (lecture et manipulation des tableaux de signalisation, délivrance des permis feux...) ; ― l'entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ; ― l'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ; ― la direction du poste de sécurité lors des sinistres. 3. Les chefs de service de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 3) : ― le management du service de sécurité ; ― le conseil du chef d'établissement en matière de sécurité incendie ; ― l'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ; ― le suivi des obligations de contrôle et d'entretien (tenue des registres et de divers documents administratifs concourant à ce service). Article 3 Conditions d'emploi Les emplois cités à l'article 2 ne peuvent être exercés que par une personne titulaire des diplômes suivants: ― pour l'emploi d'agent de service de sécurité incendie, le diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1) ; ― pour l'emploi de chef d'équipe de service de sécurité incendie, le diplôme de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2) ; ― pour l'emploi de chef de service de sécurité incendie, le diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 3). La possibilité d'exercer l'un des emplois définis à l'article 2 du présent arrêté est subordonnée aux conditions détaillées aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté et à l'annexe I relative aux référentiels d'emploi. La prise de fonctions effective d'un agent de sécurité, dans un nouvel établissement, doit être précédée de deux périodes de travail en présence du public, réalisée en doublure avec un agent en poste dans l'établissement. Cette obligation est portée à trois périodes pour les chefs d'équipes. Ces périodes doivent être représentatives des différents cycles quotidiens de travail. L'habilitation électrique nécessaire sur les sites d'exercice de l'emploi doit être détenue. Les agents composant le service de sécurité incendie doivent être clairement identifiables. Leurs tenues doivent être adaptées à leurs missions respectives. Les effets portés, au niveau du buste, par les personnels des services de sécurité incendie doivent permettre une différenciation avec les personnels des services de secours publics. A cet effet, le bleu marine est interdit. Article 4 Agent de service de sécurité incendie
1. Pour se présenter à la formation permettant la délivrance du diplôme d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1), le candidat doit remplir les conditions suivantes: ― être titulaire de l'une des attestations de formation au secourisme suivantes : ― AFPS ou PSC 1, de moins de deux ans ; ― sauveteur secouriste du travail (SST) ou PSE 1, en cours de validité ; ― satisfaire à une évaluation, réalisée par le centre de formation, de la capacité du candidat à rendre compte sur la main courante des anomalies constatées lors d'une ronde et à alerter les secours ;
― être apte physiquement, cette aptitude étant attestée par un certificat médical datant de moins de trois mois, conformément à l'annexe VII du présent arrêté. 2. Pour exercer ses fonctions, l'agent de sécurité incendie doit justifier au moins d'une des situations suivantes : ― être titulaire de la qualification d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1), délivrée dans les conditions du présent arrêté ; ― être titulaire de la qualification de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2) ; ― être ou avoir été homme du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires et titulaire de la formation initiale correspondante, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air ou des marins-pompiers de la marine nationale et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l'annexe VI, chapitre 1er. Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de SSIAP 1 par équivalence ; ― être ou avoir été, au minimum sous-officier des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air ou des marins-pompiers de la marine nationale et titulaire de l'unité de valeur de formation des sapeurs-pompiers PRV 1 ou de l'AP 1 ou du certificat de prévention délivré par le ministre de l'intérieur ; ― être titulaire du bac professionnel spécialité "sécurité prévention” ; ― être titulaire du brevet professionnel "agent technique de prévention et de sécurité” ; ― être titulaire du certificat d'aptitude professionnel "agent de prévention et de sécurité” ; ― être titulaire d'une mention complémentaire "sécurité civile et d'entreprise”. 3. L'enseignement reçu pour prétendre à l'emploi d'agent de sécurité incendie doit être dispensé conformément à l'annexe II du présent arrêté et représenter un volume horaire minimum de 67 heures (hors temps d'examen et temps de déplacements). Il doit être validé par un examen organisé dans les conditions prévues par l'article 8 du présent arrêté, pour l'obtention du diplôme de SSIAP 1. Le nombre maximum de stagiaires est fixé à 12 par session de formation. 4. L'examen validant la formation d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1) se compose de deux épreuves organisées conformément à l'annexe IX du présent arrêté. Article 5 Chef d'équipe de service de sécurité incendie
1. Pour se présenter à la formation permettant la délivrance du diplôme de chef d'équipe de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2), le candidat doit remplir les conditions suivantes: ― être titulaire d'une des qualifications citées à l'article 4, paragraphe 2 ; ― avoir exercé l'emploi d'agent de service de sécurité incendie pendant 1 607 heures durant les vingt-quatre derniers mois. Cette disposition doit être attestée soit par l'employeur, soit par la présentation du contrat de travail ; ― être titulaire de l'une des attestations de formation au secourisme suivantes : ― AFPS ou PSC 1, de moins de deux ans ; ― Sauveteur secouriste du travail (SST) ou PSE 1, en cours de validité ; ― être apte physiquement, cette aptitude étant attestée par un certificat médical datant de moins de trois mois, conformément à l'annexe VII du présent arrêté. 2. Pour exercer ses fonctions, le chef d'équipe de service de sécurité incendie doit se trouver dans l'une des situations suivantes : ― être titulaire de la qualification de chef d'équipe de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2) délivrée dans les conditions du présent arrêté ; ― être ou avoir été, pendant un an, au minimum sous-officier des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air, des marins-pompiers de la marine nationale et titulaire du PRV 1 ou de l'AP 1 ou du certificat de prévention délivré par le ministère de l'intérieur et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l'annexe VI, chapitre 2. Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de SSIAP 2 par équivalence ; ― être ou avoir été, au minimum adjudant, des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air, des marins-pompiers de la marine nationale et titulaire de l'unité de valeur des sapeurs-pompiers PRV 2 ou de l'AP 2 ou du brevet de prévention délivré par le ministre de l'intérieur ;
2.2. 2. Il doit en outre être titulaire de l'une des attestations de formation au secourisme suivantes : ― AFPS ou PSC 1. Pour exercer ses fonctions. pour l'obtention du diplôme de SSIAP 2. ― être ou avoir été pendant un an adjudant ou titulaire d'un grade supérieur des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires. Cette expérience professionnelle doit être attestée soit par l'employeur. Le nombre maximum de stagiaires est fixé à 10 par session de formation. "protection civile” ou "hygiène et sécurité publique” ayant suivi. des marinspompiers de la marine nationale et titulaire de l'unité de valeur des sapeurs-pompiers PRV 2 ou du brevet de prévention délivré par le ministère de l'intérieur et avoir suivi. Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de SSIAP 3 par équivalence . Le nombre maximum de stagiaires est fixé à 12 par session de formation. Article 6 Chef de service de sécurité incendie 1. sans évaluation. sans évaluation. ― être titulaire du brevet professionnel d'agent technique de prévention et de sécurité et avoir exercé l'emploi d'agent de sécurité pendant 1 607 heures durant les vingt-quatre derniers mois. . chapitre 3. L'enseignement reçu pour prétendre à l'emploi de chef d'équipe de service de sécurité incendie doit être dispensé conformément à l'annexe III du présent arrêté et représenter un volume horaire minimum de 70 heures (hors temps d'examen et temps de déplacements). chapitre 3. 4. ― être titulaire du DUT "hygiène et sécurité”. le module complémentaire prévu à l'annexe VI. Il doit être validé par un examen organisé dans les conditions prévues par l'article 8 du présent arrêté. le candidat doit remplir l'une des conditions suivantes: ― disposer d'un diplôme de niveau 4 minimum. ― être détenteur de l'AP 2 et avoir suivi. des pompiers militaires de l'armée de l'air. de moins de deux ans . Cet organisme leur propose un module de formation facultatif adapté à leur niveau de compétence. le module complémentaire prévu à l'annexe VI. L'examen validant la formation des chefs d'équipe de sécurité incendie (SSIAP 2) se compose de trois épreuves organisées conformément à l'annexe IX du présent arrêté. soit par la présentation du contrat de travail. 3. le chef de service de sécurité incendie doit se trouver dans l'une des situations suivantes : ― être titulaire de la qualification de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 3) délivrée dans les conditions du présent arrêté . en cours de validité. le module complémentaire prévu à l'annexe VI. chapitre 3. ― Sauveteur secouriste du travail (SST) ou PSE 1. Les personnes justifiant d'un diplôme inscrit sur la liste de l'annexe XIII peuvent se présenter à l'examen en vue de l'obtention du diplôme SSIAP 3 sans avoir au préalable suivi la formation décrite à l'annexe IV. L'examen validant la formation de chef de service de sécurité incendie SSIAP 3 se compose de trois épreuves organisées conformément à l'annexe IX du présent arrêté. Elles doivent être présentées à l'examen par un organisme de formation agréé. 3. Il doit être validé par un examen organisé dans les conditions prévues par l'article 8 du présent arrêté. sans évaluation. L'enseignement reçu pour prétendre à l'emploi de chef de service de sécurité incendie SSIAP 3 doit être dispensé conformément à l'annexe IV du présent arrêté et représenter un volume horaire minimum de 216 heures (hors temps d'examen et temps de déplacements). entraînant l'obtention du diplôme de SSIAP 3. qui peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience .1. options "protection des populations ― sécurité civile”. Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de SSIAP 3 par équivalence . Pour se présenter à la formation permettant la délivrance du diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 3). 4. des pompiers militaires de l'armée de terre.― être titulaire du bac professionnel spécialité "sécurité prévention” et avoir exercé l'emploi d'agent de sécurité pendant 1 607 heures durant les vingt-quatre derniers mois . ― être titulaire du diplôme de SSIAP 2 ou d'ERP 2 ou d'IGH 2 délivré avant le 31 décembre 2005 et justifier de trois ans d'expérience de la fonction. Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de SSIAP 3 par équivalence.
en absence du public. A cette occasion. qualification et comporter leur accord . 4. La désignation pour le jury d'un chef de service de sécurité en fonctions. 3. pour les épreuves orales et pratiques du niveau 1 et de deux chefs pour les niveaux 2 et 3. en fonction de l'emploi qu'ils occupent ou qu'ils envisagent d'occuper. de mettre à disposition les locaux et d'autoriser la manipulation des installations techniques nécessaires au déroulement de l'épreuve pratique est joint à la demande . en application des articles 4. 5. dont le contenu minimal est décrit en annexe XII. ― les coordonnées téléphoniques du responsable de la formation . 5 et 6 du présent arrêté est à la charge des centres de formation pour leur propre candidat. Un engagement écrit. 2. 5 et 6 du présent arrêté. du propriétaire ou de l'exploitant de l'établissement. Les personnels des services de sécurité incendie sont soumis. Les personnes possédant des diplômes de différents niveaux doivent se recycler. il fournit les éléments suivants : ― un planning horaire de la session sur lequel apparaît le détail des enseignements . Un planning de la session sur lequel apparaît le détail des enseignements distingués par séquences conformément aux annexes II à IV. Les personnes titulaires du diplôme SSIAP ayant dépassé la date limite de recyclage ou ne pouvant justifier d'au moins 1 607 heures d'activité d'agent de sécurité. Le document doit préciser leurs nom. en matière de sécurité incendie. une attestation. Deux mois au moins avant la date prévue de l'examen. . le responsable du centre de formation informe le préfet des dates et lieux de la formation relevant de son ressort territorial.Article 7 Maintien des connaissances et obligations Les personnels des services de sécurité incendie en exercice conformément au présent arrêté doivent se soumettre. Ces recyclages doivent avoir lieu au plus tard le jour de la date anniversaire de la délivrance du diplôme SSIAP ou de la qualification de secourisme. doivent se soumettre à une remise à niveau pour accéder à l'emploi (annexe V). Le nom. un dossier dans lequel il propose : 1. fonction. Un mois au moins avant la date prévue du début de la formation de recyclage. le responsable du centre de formation agréé dépose. la fonction et les qualifications des formateurs devant encadrer chaque séquence pédagogique sont mentionnés . auprès du président du jury. de chef d'équipe ou de chef de service durant les trente-six derniers mois. » Chapitre 2 L'examen Article 8 Organisation de l'examen L'organisation des examens prévus aux articles 4. Les formateurs exerçant dans les centres agréés conformément au présent arrêté sont soumis aux mêmes dispositions relatives au recyclage que les personnels en exercice. A l'issue du stage. La copie de l'arrêté d'agrément pour le centre disposant d'un agrément dans un département différent de celui du lieu de la formation précisant : ― les moyens matériels et pédagogiques (conformes à l'annexe XI) dont il dispose ou les conventions de mise à disposition de ces moyens par un établissement recevant du public autorisant la manipulation. à un recyclage triennal organisé par un centre de formation agréé conformément aux dispositions du présent arrêté (programme en annexe V). est délivrée par le centre de formation. la qualité. Une date d'organisation des épreuves . Un site disposant des matériels et équipements nécessaires à l'examen. tous les deux ans. de remise à niveau ou de module complémentaire. à l'obligation de recyclage en matière de secourisme. ― l'arrêté d'agrément pour les centres disposant d'un agrément dans un département différent de celui du lieu de la formation.
― la liste et les qualifications des intervenants s'ils sont différents de ceux cités dans l'agrément. 5 et 6 du présent arrêté. etc. et de deux chefs de service de sécurité en fonction hiérarchique. il pourra se dérouler dans un autre département si le président de jury justifie par écrit à l'organisme demandeur. si nécessaire. ― l'autorisation de réalisation d'exercices pratiques sur feu réel dans des conditions réglementaires ou l'attestation d'utilisation d'un bac à feux écologiques à gaz. « Le jury est composé. outre le président. pour les niveaux 2 et 3. Les candidats doivent être présentés par un centre de formation. dont l'un au moins est en poste dans un établissement recevant du public. Cet officier doit au préalable avoir reçu l'autorisation écrite de son autorité d'emploi. la demande d'autorisation d'ouverture d'une session d'examen relative aux formations SSIAP 1. Elles peuvent également être organisées. et après avoir visité. ― ou par leurs représentants respectifs titulaires du brevet de prévention ou de l'unité de valeur PRV 2 délivré par le ministre de l'intérieur et à jour du recyclage. accompagnée du descriptif des possibilités offertes par le site d'exercices d'extinction de feu réel . les sites de formation ou d'examen proposés par l'organisme de formation afin de s'assurer que le pétitionnaire répond en tous points aux dispositions du présent article. Lorsque l'arrêté d'agrément ne précise pas les éléments cités au point 5 du présent article. la présidence du jury est assurée par un officier de sapeurs-pompiers possédant la qualification PRV 2 à jour de sa formation de maintien des acquis et dépendant d'un autre service. Un engagement écrit d'accord de participation aux formations de chacun des formateurs occasionnels complété par un curriculum vitae ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité. dans le centre de formation si celui-ci dispose des installations nécessaires à leur organisation. Les questionnaires à choix multiple (QCM) sont mis à la disposition du président du jury par le ministre de l'intérieur. 2 et 3 doit être adressée au moins deux mois avant au préfet du département dans lequel se déroulera la formation. Avant le début de l'examen. système de sécurité incendie. Ce dernier s'assure que les candidats présentés à l'examen remplissent les conditions prévues aux articles 4. ― le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. d'un chef de service de sécurité incendie en fonction hiérarchique dans un établissement recevant du public ou un immeuble de grande hauteur pour le niveau 1. les contraintes opérationnelles prévisibles qui l'empêchent d'assurer personnellement la mission ou de se faire représenter. Le centre de formation doit disposer de l'outil informatique de tirage au sort des questions par chapitre et d'un système informatisé de réponses pour la réalisation de l'épreuve QCM. Les candidats ajournés à un examen précédent présentent leur fiche d'évaluation remise à l'issue des épreuves. ― l'amiral commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille . Les candidats se présentant à une ou plusieurs des épreuves de l'examen après un échec sont dispensés de cette obligation de localisation. Lorsque l'organisme agréé présentant les candidats est un service public d'incendie et de secours. Les épreuves pratiques se déroulent dans un établissement recevant du public ou un immeuble de grande hauteur. dans les départements de son ressort de compétence . Au vu des pièces mentionnées ci-dessus. après accord du président du jury. L'examen est organisé dans le département dans lequel s'est déroulée la formation.des installations techniques de sécurité (désenfumage. .) . Article 9 Jury d'examen Le jury d'examen est présidé soit par : ― le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département où se déroule l'examen . le président du jury arrête une date d'examen et les horaires des épreuves puis en informe le centre de formation. Cette dérogation est accordée par le préfet où s'est déroulée la formation. Exceptionnellement. les candidats doivent se munir d'un document original justifiant leur identité.
Pour les niveaux 1 et 2. Article 11 Diplômes de qualification Le centre de formation agréé doit : .proposer les diplômes à la signature du représentant du service d'incendie du lieu de la formation ou de l'examen. titulaire du diplôme répondant aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté ou qualifié ERP-IGH 3 avant le 31 décembre 2005. des épreuves écrites pour le SSIAP 3 et les conditions de déclaration de l'inaptitude du candidat à l'épreuve pratique. le planning de la session sur lequel apparaît le détail des enseignements (annexes II à IV). Sans présentation de cette fiche. L'arrêté d'agrément du centre de formation. doivent être annexés au procès-verbal d'examen.adresser les diplômes au service d'incendie et de secours compétent sous un délai d'un mois maximum après la date d'examen. le ou les chefs de service sécurité incendie peuvent être remplacés par un adjoint de chef de service diplômé SSIAP 3. Après accord du président et du candidat. Cette fiche sera conservée par l'organisme agréé pendant cinq années. . d'un délai d'un mois maximum pour les mettre à disposition du centre de formation agréé. Elle reprend explicitement le bilan de l'épreuve QCM. un formateur peut assister aux épreuves de l'examen mais ne doit en aucun cas intervenir dans son déroulement. Une fiche individuelle d'examen par candidat non certifié est annexée au procès-verbal de l'examen. est membre du jury. . de remise à niveau ou de module complémentaire . Une convention pourra prévoir les conditions de rémunération des prestations réalisées par le service d'incendie et de secours et le ou les chefs de service de sécurité à l'occasion des jurys (modèle en annexe X). . L'examen doit se dérouler dans les conditions prévues en annexe IX. chargé de l'organisation de l'examen. le chef de service de sécurité incendie en fonctions dans l'établissement. Le président du jury peut inviter un représentant du centre de formation à éclairer le jury sur toute question utile. le candidat ne peut participer à un nouvel examen. Les chefs de service de sécurité incendie ne peuvent pas exercer dans la même entreprise ou structure que l'un des candidats présentés. Les chefs de service de sécurité incendie sont titulaires de l'une des qualifications ou expériences mentionnées à l'article 6 du présent arrêté. L'original du procès-verbal d'examen est conservé par le président du jury. Ce planning est également signé pour validation par le directeur du centre de formation ou son représentant. dresse le procès-verbal qu'il fait signer à tous les membres du jury. Un formateur ne peut participer au jury ni en qualité d'examinateur ni en qualité de président. ou par un chargé de sécurité en type T diplômé PRV 2 ou AP 2 à jour de leur recyclage. Article 10 Procès-verbal d'examen Le responsable du centre de formation agréé ou son représentant. à réception des diplômes. paraphé par les formateurs ayant encadré chaque séquence pédagogique. Le service d'incendie et de secours dispose. . La fiche individuelle d'examen est délivrée au candidat non certifié par le centre de formation agréé qui en conserve une copie pour un éventuel duplicata. Lorsque les épreuves pratiques se déroulent dans un ERP ou un IGH.pouvoir apporter la preuve de la remise directe du diplôme au candidat. Ces solutions doivent être soumises à l'approbation du président. .assurer la traçabilité des diplômes délivrés.réaliser les diplômes selon les critères déterminés dans l'annexe VIII du présent arrêté. Les fiches d'assiduité et le programme sont visés par le président et conservés par le centre de formation agréé. Ce délai est porté à deux mois durant la période estivale.
Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle . Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif. La liste et les qualifications des formateurs accompagnées de leur engagement de participation aux formations. La liste des centres agréés fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut être accordé à un service public d'incendie et de secours. 5. Les programmes détaillés comportant un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté. 8.) . Les courriers émanant des centres agréés doivent comporter le numéro d'agrément. Une attestation de forme juridique (SA. Une attestation d'assurance « responsabilité civile » . Après avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou du général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. 4. SSIAP 2 et SSIAP 3). La raison sociale . Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés. système de sécurité incendie. en absence du public. dans les mêmes conditions qu'une demande initiale. ou de l'amiral commandant le bataillon des marins-pompiers pour Marseille. au moins. Il doit lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes délivrés. . le préfet peut agréer le centre de formation. Cet agrément préfectoral initial (ainsi que son renouvellement) doit être délivré pour l'ensemble des différents niveaux SSIAP (SSIAP 1. pour la formation de ses personnels ayant le statut de sapeur-pompier. etc. L'autorisation administrative de réalisation d'exercices pratiques sur feu réel ou la convention. dans les départements de son ressort de compétence. par arrêté. faisant apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique .. au préfet du département deux mois. L'agrément doit comporter un numéro d'ordre comportant quatre chiffres. L'adresse du siège social ou du lieu de l'activité principale . 2.). L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national. un centre de formation doit obligatoirement disposer d'un agrément préfectoral délivré conformément aux dispositions du présent arrêté. 7. L'un des formateurs doit justifier d'une des qualifications définies à l'article 6 du présent arrêté . 3. Un descriptif des possibilités offertes par le site d'exercices d'extinction de feu réel . 10. avant la date anniversaire du précédent agrément. pour un ou plusieurs des niveaux susmentionnés.. Le centre ne doit plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances qu'il diffuse. 9. le contrat autorisant ces exercices dans des conditions réglementaires ou un bac à feux écologiques à gaz. des installations techniques de sécurité (désenfumage. Tous les centres de formation doivent adresser au préfet dont relève leur siège social ou leur centre de formation une demande indiquant : 1. SARL. association. Le nom du représentant légal et le bulletin n° 3 de son casier judiciaire datant de moins de trois mois .Chapitre 3 Les centres de formation Article 12 Agrément des centres de formation Pour dispenser une formation et pour organiser un examen. Les formateurs doivent justifier d'une compétence en rapport avec le niveau et la matière dispensée.. et la photocopie d'une pièce d'identité. pour une durée de cinq ans. Les moyens matériels et pédagogiques (conformes à l'annexe XI) dont il dispose ou les conventions de mise à disposition de ces moyens par un établissement recevant du public autorisant la manipulation. 6. Cet arrêté doit reprendre explicitement les informations apportées par le demandeur en réponse aux obligations du présent article. » Article 13 Cessation d'activité Tout centre ayant cessé son activité doit en aviser le préfet du département dans lequel il est agréé. complété par un curriculum vitae.
. Ils doivent. en fonction de leur expérience professionnelle. au plus tard le 1er janvier 2010. L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet qui l'a délivré. . Les personnes titulaires de diplômes ERP ou IGH délivrés avant le 31 décembre 2005 en application des arrêtés du 18 mai 1998 relatifs à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public (Journal officiel du 21 juin 1998) et des immeubles de grande hauteur (Journal officiel du 23 juin 1998) peuvent accéder à un stage de remise à niveau défini à l'annexe V pour se voir délivrer un diplôme SSIAP par équivalence. du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou de l'amiral commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille et par un représentant de la direction régionale des entreprises. . Ce retrait peut être prononcé par le préfet ayant délivré l'agrément sur proposition soit : . peuvent être acceptées.du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou de son représentant . par équivalence. de l'attestation de recyclage et du diplôme original. Tous les personnels des services de sécurité incendie doivent avoir bénéficié. de chef d'équipe et de chef de service de sécurité incendie doivent être titulaires des diplômes mentionnés dans le présent arrêté. Les titulaires des diplômes délivrés pour exercer un emploi en application du présent arrêté peuvent accéder aux emplois et aux sessions de recyclage ou de remise à niveau mentionnés. Les candidats à la remise à niveau SSIAP 1 ou SSIAP 2 doivent au préalable être déclarés aptes physiquement.du préfet du lieu de formation .Article 14 Retrait d'agrément Le préfet peut. d'une formation relative à l'utilisation des défibrillateurs (semi-automatique [DSA]. . Un diplôme. Chapitre 4 Application Article 15 Dispositions particulières 1. 2. territorialement compétent. par un représentant. du travail et de l'emploi (DIRECCTE). être titulaires du diplôme de secourisme. entièrement automatique [DEA]. ou des justificatifs des qualifications reconnues équivalentes. du directeur départemental des services d'incendie et de secours. Il revient au chef du service public d'incendie compétent pour le lieu où s'est déroulée la formation ou à son représentant de signer le diplôme sur présentation. . Les personnes précitées ne pouvant justifier d'au moins 1 607 heures de l'activité réglementée par le présent arrêté sur les trente-six derniers mois doivent se soumettre à une remise à niveau pour accéder à l'emploi (annexe V). 3. présentées par l'organisme agréé.du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou de son représentant . 4. automatique externe [DAE]). conforme à l'annexe VIII du présent arrêté est remis lors du premier recyclage ou de la remise à niveau des personnels titulaires des diplômes ou des qualifications reconnues comme équivalentes pour exercer un emploi en application du présent arrêté. les postulants aux emplois d'agent. Les copies de ces documents. demander au centre agréé des informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé. de la consommation. ou de documents apportant la preuve de l'exercice de la fonction dans un établissement recevant du public depuis le 1er avril 1993.de l'amiral commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille ou de son représentant. au préalable. A compter du 1er janvier 2009. par l'organisme agréé. Cette aptitude doit être attestée par un certificat médical datant de moins de trois mois conformément à l'annexe VII du présent arrêté. de la concurrence. notamment en cas de nonrespect de l'application du présent arrêté. Il peut aussi faire contrôler les centres agréés sur l'application du présent arrêté. 5.du directeur de la DIRECCTE ou de son représentant . au cours de la période d'agrément.
Les dispositions des paragraphes 1. notamment concernant les diplômes. 7. Les justificatifs fournis. direction de la sécurité civile.6. une demande doit être adressée par lettre accompagnée des pièces justificatives au ministère de l'intérieur. bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante. 2 et 3 du présent article peuvent faire l'objet de dérogations. Les agréments délivrés en application des arrêtés du 18 mai 1998 précités restent en vigueur jusqu'à la date d'expiration de leur validité. A cette fin. peuvent être transmis aux services déconcentrés aux fins de vérification de leur authenticité .
S.P. PSE1 ou SST en cours de validité * Equivalences pour sapeurs-pompiers et pompiers militaires * Habilitation électrique nécessaire sur les sites d’exercice de l’emploi * S.ANNEXES ANNEXE I -Référentiels emplois Chapitre 1 .I. services publics CONDITIONS D’ACCES A L’EXAMEN Réglementaires * Avoir suivi la formation * Aptitude médicale * Evaluation de la capacité à retranscrire des anomalies sur la main courante * Soit AFPS ou PSC1 acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE. 1 ou SSIAP 2 * ou BP "agent technique de prévention et de sécurité" * ou CAP "agent de prévention et de sécurité" * ou mention complémentaire: "sécurité civile et entreprises" * ou Bac professionnel spécialité « sécurité prévention » * Mise à niveau pour la non activité supérieure à 3 ans * Recyclage triennal obligatoire pendant l'emploi * Manœuvre mensuelle de réalisation des procédures d’urgence * Secourisme Pour les sites équipés d'ascenseurs et de nacelles : formation ascenseurs et/ou nacelles .A.Emploi d’agent de sécurité incendie MISSIONS Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens RESPONSABILITE Encadrement Autonomie Relations extérieures Non Sous l’autorité du chef d'équipe Public et personnel de l'établissement. PSE1 ou SST en cours de validité Autres emplois dont l’exercice est Sans objet nécessaire Connaître les missions connexes * agent de sûreté des emplois suivants * agent de maintenance Autres conditions d’accès CONDITIONS D’EXERCICE Réglementaires Formation Initiale Formation de maintien des acquis Autres conditions d’exercice souhaitable * Soit AFPS ou PSC1 acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE.
registre * Comptes rendus Lecture et manipulation des tableaux de signalisation * Connaissance et réactivité * Utilisation des matériels et vérifications élémentaires * Détection des anomalies * Notice et documents fonctionnels du SSI * Documents divers (autres tableaux de signalisation) Rondes de sécurité et surveillance des travaux * S'assurer de la vacuité des accès des secours et des dégagements des occupants * Contrôle visuel * Signalement au PCS * Mesures adaptées de protection * Clés * Eclairage * Moyens de communication Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre .) * Outillage basique. connaissance de l'outillage Application des consignes de sécurité * Connaissance et mise en œuvre des consignes * Remplir en temps réel la main courante * Cahier de consignes..1 .Détail des activités exercées Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Activité Principales tâches Entretien et vérifications élémentaires des installations et équipements * Maintenance préventive des éléments de sécurité * Maintenance curative de base * S'assurer que les équipements ne recèlent pas d'anomalie par rapport à leurs référentiels (notices-consignes..ACTIVITES EXERCEES Activités principales Activités complémentaires * Entretien et vérifications élémentaires des installations et équipements de sécurité * Application des consignes de sécurité * Lecture et manipulation des tableaux de signalisation * Rondes de sécurité et surveillance des travaux * Surveillance du PC * Appel et réception des services publics de secours * Secours à victimes * Assistance à personnes * Mise en œuvre des moyens de secours et de mise en sécurité * Sensibilisation des employés à la sécurité incendie Chapitre 1.
GTC * Radio * Téléphonie Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Assistance à personnes et secours à personnes Gestes de premiers secours dont mise en œuvre des défibrillateurs (DSA. Comptes rendus Radio. outillages divers Mise en œuvre des moyens de secours et de mise en sécurité * Intervention sur début d'incendie * Remise en configuration initiale des éléments concourant à la sécurité * Application des consignes / évacuation * Désenfumage * SSI * Colonnes humides .Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Activité Surveillance au PC * Permanence * Surveillance des installations au PC et communication * Réception des appels téléphoniques d'alerte interne * Notices diverses et consignes * Bureautique * Téléphonie Appel et réception des services publics de secours * Utiliser les moyens téléphoniques * Appliquer les consignes concernant les modalités d'appel * Comprendre la demande de secours * Formuler la demande de secours * Préparer l'arrivée des secours * Accueillir. rendre compte de la situation et guider les secours * Informer la hiérarchie * Renseigner la main courante * Bureautique . DAE ou DEA) Formuler une demande de secours Matériel de secourisme dont les défibrillateurs.colonnes sèches * Moyens radio * RIA et extincteurs Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Sensibilisation des autres employés et du public * Actions d'information et de sensibilisation * Participation aux formations des services locaux de sécurité * Cheminements à emprunter * Outils pédagogiques .
au moins 1607 heures nécessaire sur les 24 derniers mois.Emploi de chef d’équipe de sécurité incendie MISSIONS Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens RESPONSABILITE Encadrement Autonomie Relations extérieures * Agents de sécurité * Sous l'autorité du chef de service de sécurité ou du chef d'établissement ou du mandataire * Public et personnel de l'établissement. Connaître les missions connexes * agent de sûreté des emplois suivants * agent de maintenance Autres conditions d’accès CONDITIONS D’EXERCICE Réglementaires Formation Initiale Formation de maintien des acquis Autres conditions d’exercice souhaitable * Soit AFPS ou PSC1 acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE.Chapitre 2 . PSE1 ou SST en cours de validité Autres emplois dont l’exercice est Avoir exercé l'emploi d'agent de sécurité incendie. * Services publics. PSE1 ou SST en cours de validité * Equivalences pour sapeurs-pompiers et pompiers militaires * Habilitation électrique nécessaire sur les sites d’exercice de l’emploi * SSIAP 2 * Brevet professionnel ATPS et un an d'exercice de l'emploi d'agent de sécurité incendie * Mise à niveau pour la non activité supérieure à 3 ans * Recyclage triennal obligatoire pendant l'emploi * Manœuvre mensuelle * Secourisme * Pour les sites équipés d'ascenseurs et de nacelles: formation ascenseurs et/ou nacelles . prestataires de services CONDITIONS D’ACCES A L’EXAMEN Réglementaires * Avoir suivi la formation * Aptitude médicale adaptée à la formation * Titulaire SSIAP 1 ou équivalent * Soit AFPS ou PSC1 acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE.
Détail des activités exercées Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Hygiène et Sécurité du travail en matière de sécurité incendie * Réception et transmission des informations pour dangers graves et imminents (droit de retrait) * Code du travail (chapitre incendie) * Documents internes * Droit d'arrêt des travaux Entretien et vérification élémentaire des installations de sécurité. *Suivi du plan de contrôle réglementaire *Bureautique Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Activité Principales tâches Principaux outils techniques Management de l'équipe de sécurité * Elaboration des plannings de son équipe * Programmation des activités * Vérification des acquis * Contrôle des activités * Passation des consignes * Bureautique * Outils pédagogiques Compte rendu aux autorités hiérarchiques * Elaboration de comptes rendus oraux et écrits * Bureautique .1 .ACTIVITES EXERCEES Activités principales Activités complémentaires * Hygiène et Sécurité du travail dans ses aspects de sécurité incendie * Management de l'équipe de sécurité * Compte rendu aux autorités hiérarchiques * Application des consignes de sécurité * Lecture et manipulation des tableaux de signalisation * Rondes complémentaires de sécurité * Chef du PCS en situation de crise * Instruction des agents Niveau 1 et contrôle des connaissances * Entretien et vérification élémentaire des installations de sécurité * Gestion des incidents ascenseurs * Accompagnement de la commission de sécurité incendie et d’accessibilité * Délivrance des permis de feu * Formation des autres personnels Chapitre 2.
Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Connaissance et mise en œuvre des consignes de sécurité * Connaissance des consignes et mise en œuvre * Suivi de la main courante * Rendre compte * Etablir le planning des rondes * Gérer les incidents * Cahier de consignes * Registre * Bureautique Gestion des incidents ascenseurs *Veiller aux conséquences en matière de sécurité de l’arrêt d’un ascenseur de la batterie *Proposer des mesures visant à ne pas remettre en cause le niveau de sécurité *Fiches actions Lecture et manipulation des tableaux de signalisation * Connaissance et réactivité * Suivi de l'entretien et de la vérification * Notices et documents divers rondes complémentaires de sécurité * Contrôle visuel * Contrôleur de ronde * Clés * Moyens de communication * Eclairage Chef du PCS en situation de crise * Surveiller les installations du PCS * Communication * Assister le commandant des opérations de secours (COS) * Visuel * Réactivité Maintien des acquis des agents de sécurité et contrôle * Contrôle des connaissances * Formation de ses personnels * Vérification des acquis * Référentiel du lieu d'exercice Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre .
Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Délivrance des permis de feu * Analyser le risque généré par les travaux * Fiches feux Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Formation des autres personnels * Formations des services locaux de sécurité * Outils pédagogiques Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Accompagnement de la commission de sécurité incendie et d’accessibilité * Présenter le registre de sécurité * Répondre aux questions des agents de sécurité * Registre de sécurité .
A. 2 ou ERP 2. IGH 2 avec 3 ans d'exercice de l'emploi * Soit AFPS ou PSC1 acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE. agent de maintenance des emplois suivants * Chef d'équipe de sécurité incendie CONDITIONS D’EXERCICE Réglementaires Formation Initiale Formation de maintien des acquis * Soit AFPS ou PSC1 acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE. 3 * Mise à niveau pour la non activité supérieure à 3 ans * Recyclage triennal obligatoire pendant l'emploi * Secourisme ACTIVITES EXERCEES Activités principales Activités complémentaires * Management et gestion du service de sécurité * Conseil du chef d'établissement ou de son représentant en matière de sécurité incendie * Participation à la gestion des risques quotidiens et lors de la réalisation de travaux * Correspondant des commissions de sécurité et d'accessibilité * Suivi des obligations de contrôle et d’entretien des installations techniques de sécurité * Suivi budgétaire du service . PSE1 ou SST en cours de validité * Compréhension et retranscription de la langue française Connaître les missions connexes * Agent de sécurité incendie.S.Emploi de chef de service de sécurité incendie MISSIONS Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens RESPONSABILITE Encadrement Autonomie Relations extérieures * Equipes de sécurité * Sous l'autorité du chef d'établissement ou du mandataire ou du Responsable Unique de Sécurité * Public et personnel de l'établissement + Services publics + prestataires de services CONDITIONS D’ACCES A L’EXAMEN Réglementaires * Avoir suivi la formation * Diplôme niv 4 de l'éducation nationale au moins ou S.A. agent de sûreté.P. PSE1 ou SST en cours de validité * L’habilitation électrique nécessaire sur les sites d’exercice de l’emploi * S.I.I.P.Chapitre 3 .S.
Détail des activités exercées Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Management du service de sécurité incendie * Organisation et fonctionnement du service * Planification de la formation en matière de sécurité * Organisation des programmes de manœuvres * Contrôle du respect par son service du droit du travail * Bureautique * Planning * Code du travail Conseil du chef d'établissement ou de son représentant en matière de sécurité incendie * Informe des accidents et incidents en matière de sécurité incendie * Propose les actions à réaliser en matière de sécurité incendie * Compte rendu à sa hiérarchie * Assure une veille réglementaire * Elabore et propose un schéma d'organisation de la sécurité en cas d'incendie et en situation de crise * Bureautique * Bibliographie technique réglementaire Participation dans l'établissement à la gestion des risques quotidiens et lors de la réalisation de travaux * Analyse les risques en matière de protection des personnes et de la sécurité incendie des biens * Emet un avis sur les documents et projets transmis * Peut réaliser les notices de sécurité des travaux de l'établissement * Participe aux réunions et visites de chantiers * Elabore des consignes de sécurité permanentes et temporaires * Bureautique Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre correspondant des commissions de sécurité et d'accessibilité * Propose au chef d'établissement le passage de la CS après réalisation des travaux * Prépare la visite de la commission de sécurité * Assiste aux réunions de la commission à la demande du chef d'établissement * Met à disposition les documents réglementaires * Assure le suivi des prescriptions de sécurité * Propose l'information du maire sur la réalisation des prescriptions * Veille à la mise à jour du registre de sécurité * Bureautique .Chapitre 3.1 .
en formule les demandes et assure l’exécution et le suivi * Bureautique * Maîtrise des grands principes des règles de mise en concurrence et des marchés publics .Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Activité Principales tâches Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Suivi des obligations de contrôle et d’entretien des installations de sécurité * Organise les opérations de maintenance préventives des installations et équipements de sécurité * Planifie et provoque l’exécution des contrôles réglementaires * Annexe les rapports au registre de sécurité * bureautique Suivi budgétaire du service * Elabore la prévision budgétaire.
I.S.P. 1 Public 12 stagiaires maximum Durée totale indicative 67 heures hors examen et temps de déplacement Pré requis Respect des dispositions de l’article 4 §1 de l'arrêté du 02 mai 2005 dont par exemple : *Soit AFPS ou PSC1 acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE.ANNEXE II Référentiel pédagogique S.A. PSE1 ou SST en cours de validité * Evaluation de la capacité à retranscrire des anomalies sur une main courante * Aptitude médicale SAVOIRS le feu comportement au feu DUREE 6h00 OBJECTIFS INTERMEDIAIRES 1ère partie Le feu et ses conséquences 2ème partie Sécurité incendie 3ème partie Installations techniques 4ème partie Rôles et missions des agents de sécurité incendie principes de classement des établissements fondamentaux et principes généraux de sécurité incendie desserte des bâtiments cloisonnement d’isolation des risques 17h00 évacuation du public et des occupants désenfumage éclairage de sécurité présentation des différents moyens de secours installations électriques ascenseurs et nacelles 9h00 installations fixes d’extinction automatique colonnes sèches et humides système de sécurité incendie le service de sécurité présentation des consignes de sécurité et main courante poste de sécurité 18h00 rondes de sécurité et surveillance des travaux mise en œuvre des moyens d’extinction appel et réception des services publics de secours sensibilisation des occupants visites applicatives mises en situation d’intervention 17 h00 5ème partie : Concrétisation des acquis EVALUATION Epreuve écrite Epreuve pratique QCM de 30 questions Ronde avec anomalies et sinistre 30 min 15 min / stagiaire .
CSTB). séquence 1. convection. « Fire protection handbook » « National Fire Protection Association ». . La visite sur site sera incluse dans la 5ème partie. rayonnement. les causes) La fumée et ses dangers Propagation du feu : conduction. projection 2 h00 Conduite à tenir face à un local enfumé sans mise en danger pour l’intervenant Film vidéo sur l’évolution d’un feu dans une pièce Film vidéo sur un sinistre réel Ouvrages : « Physique du feu pour l’ingénieur » (Ed. Il s’agit d’une simple présentation . éléments de construction et d’ouvrages Visites d’établissement intégrées à la séquence1 de la 5ème partie. L’objectif n’est pas d’apprendre les différentes réglementations aux stagiaires. classes de feux.1ère Partie : LE FEU ET SES CONSEQUENCES 6h00 SEQUENCE 1 Thème LE FEU Éclosion et développement du feu 4 h00 Contenu Matériels et documentation recommandés Application Remarque Théorie du feu (triangle. « Traité pratique de sécurité incendie » Exercice de sortie d’un local enfumé par des fumées odorantes froides et 2 h00 non toxiques Les exercices sont à réaliser sans appareil de protection SEQUENCE 2 Thème Contenu Matériels et documentation recommandés Application Remarque COMPORTEMENT AU FEU Réaction et résistance au feu 2 h00 Principe de la résistance au feu des éléments de construction Principe de la réaction au feu des matériaux d’aménagement 2 h00 Les critères de classement de ces comportements Arrêtés : relatif à la réaction au feu des produits de construction de transposition « Euroclasses » relatif à la performance au feu des toitures et couvertures exposées à un feu extérieur relatif à la réaction au feu des produits.
R.18 octobre 1977 modifié Recherche d’informations simples dans le règlement de sécurité Les spécificités des ERP et des IGH devront être abordées et comparées 1 h 30 0 h 30 . 122-2 et 5) Arrêtés : 25 juin 1980 modifié 22 juin 1990 modifié 18 octobre 1977 modifié Exercices simples de classement d’établissements 0 h 30 Le but de la séquence est de présenter la méthode de détermination du classement et non de faire réaliser des calculs FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE INCENDIE 2 h00 SEQUENCE 2 Thème Fondamentaux et principes de sécurité incendie au regard du règlement de sécurité incendie Fondamentaux de sécurité : Evacuation des occupants Accessibilité et mise en service des moyens de secours Principes généraux (déclinaison du règlement) de sécurité Contenu Matériels et documentation recommandés Application Remarque Implantation – dessertes et voiries – Dégagement Isolement Désenfumage Matériaux de construction Eclairage normal et de sécurité Cloisonnement Installations techniques Aménagement Moyens de secours – alarme Code de la construction et de l’habitation (Art. 122-9) Arrêtés : 25 juin 1980 modifié 22 juin 1990 modifié . définition du seuil de la 5ème catégorie Méthode de détermination de l’effectif Définition et classification d’un IGH 2 h 30 ERP Contenu IGH Matériels et documentation recommandés Application Remarque 2 h00 Code de la construction et de l’habitation (Art. 123-18 et 19 et R. 123-4 à 11 et R. R.2ème Partie : SECURITE INCENDIE 17h00 SEQUENCE 1 Thème PRINCIPES DE CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS Classement d’un établissement en fonction de la réglementation Définition d’un ERP Définition du public Différents types d’établissement (particuliers et spéciaux) Différentes catégories en fonction du nombre de personnes (public) accueillies.
SEQUENCE 3 Thème Contenu Matériels et documentation recommandés Application Remarque DESSERTE DES BATIMENTS Respect de la vacuité des dessertes des bâtiments Dessertes et Voiries : définition des voies engin et échelle Volume de protection Problèmes d’encombrement Arrêtés : 25 juin 1980 modifié 18 octobre 1977 modifié Visites d’établissement intégrées à la séquence 1 de la 5ème partie.conception . séquence 1. CLOISONNEMENT D’ISOLATION DES RISQUES Intérêt du cloisonnement en matière de sécurité incendie Cloisonnement : . 2 h00 2 h00 Les obligations d’aménagement et les caractéristiques des voies n’ont pas à être abordées hormis la largeur et le tonnage.finalité Cas particuliers des types U et J en ERP Compartiment en IGH Locaux à risques particuliers (moyens et importants) Arrêtés : 25 juin 1980 modifié 18 octobre 1977 modifié Visites d’établissement intégrées à la séquence1 de la 5ème partie. La visite sur site sera incluse dans la 5ème partie. 2 h00 SEQUENCE 4 Thème Contenu 2 h00 Matériels et documentation recommandés Application Remarque .
) Désenfumage des locaux (mode. implantation.. clapet ou exutoire Les contextes ERP et IGH doivent être abordés 4 h 00 Contenu 3 h 30 Matériels et documentation recommandés Application Remarque 0 h 30 . SEQUENCE 6 Thème DÉSENFUMAGE Rôle et mise en œuvre du désenfumage Objectifs du désenfumage Désenfumage des dégagements (mode. entretien et vérification du bon fonctionnement Principes de l’évacuation des occupants : consignes d’évacuation missions d’encadrement de l’évacuation Visites d’établissement intégrées à la séquence1 de la 5ème partie....SEQUENCE 5 Thème EVACUATION DU PUBLIC ET DES OCCUPANTS Vérification de la vacuité des dégagements et encadrement d’une évacuation Définition du dégagement Notion d’unités de passage Balisage des dégagements Manœuvres et déverrouillage des portes.) Déclenchement manuel du désenfumage Entretien élémentaire... vérification du bon fonctionnement Remise en position d’attente des dispositifs de désenfumage Vidéo sur le désenfumage Commandes manuelles Volet. écran de cantonnement. 1 h 30 Contenu 1 h 30 Application Remarque Cette séquence ne dispense pas des formations pratiques prévues par le Code du travail. clapet et exutoire Coffret de relayage Réarmement d’un volet.
les extincteurs et leur utilisation Moyens d’extinction (extincteurs. RIA.SEQUENCE 7 Thème ECLAIRAGE DE SECURITE Intérêt de l’éclairage de sécurité et son fonctionnement Définition de la notion d’éclairage de sécurité . matériaux irrigués. etc. tour d’incendie. 1 h 00 Contenu 1 h 00 Application Remarque . colonnes sèches et humides.) Service de sécurité incendie Système de sécurité incendie Système d’alerte Visites d’établissements intégrées à la séquence1 de la 5ème partie.Eclairage d’évacuation 2 h 00 Contenu 1 h 00 Matériels et documentation recommandés Application Fonctionnement de l’éclairage de sécurité Entretien élémentaire Bloc alimenté d’éclairage de sécurité comprenant les différents états de fonctionnement et de pannes Changement d’une source lumineuse défectueuse 1 h 00 SEQUENCE 8 Thème PRESENTATION DES DIFFERENTS MOYENS DE SECOURS Les différents moyens de secours.Eclairage d’ambiance ou anti-panique . Le service de sécurité sera développé dans la 4ème partie. trémie d’attaque. séquence 1 La visite sur site sera incluse dans la 5ème partie. etc. séquence 1.) Dispositions pour faciliter l’action des sapeurs-pompiers (plan.
éclairage de la cabine Procédures de dégagement Ascenseur Documentation Cette formation théorique devra être complétée par une formation pratique.portes palières 2 h 00 .trappes et portes latérales de secours .parachute . différences) Grands principes de fonctionnement Dispositifs de sécurité concernant les personnes et le matériel Protection des personnes : . avant toute intervention de dégagement d’une personne bloquée.gaines / parois . sur site d’emploi. Matériels et documentation recommandés Remarque .3ème Partie : INSTALLATIONS TECHNIQUES 9 h 00 SEQUENCE 1 Thème INSTALLATIONS ELECTRIQUES Les installations électriques et leur impact en matière de sécurité incendie Impact des installations électriques sur la sécurité : Maintien de l’alimentation des installations de sécurité Evacuation en cas de défaillance de l’éclairage normal Coupure de l’énergie électrique par les organes de coupure d’urgence Les différents types de sources électriques de sécurité : Groupes électrogènes Batteries d’accumulateurs 1 h 00 Contenu 1 h 00 Matériels et documentation recommandés SEQUENCE 2 Thème Installations électriques Documentation ou vidéo sur les groupes électrogènes ASCENSEURS ET NACELLES 2 H 00 Contenu Procédures et moyens de dégagement d’une personne bloquée dans une cabine d’ascenseur et mise en sécurité d’une nacelle Ascenseur et monte-charge (définitions.sonnerie d’appel .
réseau de protection.composition . tableau de signalisation. etc.positionnement . positionnement et entretien des colonnes sèches et humides Colonnes sèches .SEQUENCE 3 Thème INSTALLATIONS FIXES D’EXTINCTION AUTOMATIQUE 2 h 00 Rôle et principe de fonctionnement des installations fixes d’extinction automatique Rôle de l’extinction automatique (Sprinkleur et brouillard d’eau) Principes de fonctionnement Eléments constitutifs d’une installation (têtes ou diffuseurs.entretien Matériels et documentation recommandés Colonnes sèches et humides Documentation 1 h 00 .) Entretien et vérification Diffuseurs et têtes de sprinkleur et de brouillard d’eau Disque de contrôle de pression Vidéo de fonctionnement d’un réseau d’extinction automatique à eau COLONNES SECHES ET HUMIDES Composition.positionnement .composition .entretien Contenu 2 h 00 Matériels et documentation recommandés SEQUENCE 4 Thème 1 h 00 Contenu Colonnes humides . alarmes.) Différents types d’installation (sous eau. temporisation. pompes. alternatives. sources d’eau ou de gaz. sous air. etc.
centralisateur de mise en sécurité incendie . différentes catégories et fonction Composition . de compartimentage SSI (SDI en fonctionnement raccordé à des DAS) Documentation Interprétation de cas concrets 3 h 00 Contenu 2 h 30 Matériels et documentation recommandés Application Remarque 0 h 30 L’objectif principal est de savoir interpréter les informations fournies par le SSI ou par un système analogue 18 h 00 4ème Partie : ROLE ET MISSIONS DES AGENTS DE SECURITE INCENDIE SEQUENCE 1 Thème LE SERVICE DE SECURITE Rôle et missions du service de sécurité L’arrêté de référence Missions Composition Qualification Agrément des centres de formation L’arrêté du 25 juin 1980 modifié L’arrêté du 18 octobre 1977 modifié L’arrêté relatif à la qualification du personnel des services de sécurité 1 h 00 Contenu Matériels et documentation recommandés 1 h 00 . composition et fonctionnement d’un système de sécurité incendie Définition du SSI.unité de gestion d’alarme Niveaux d’accès aux fonctions du SSI Zones de détection.système de détection incendie et déclencheurs manuels . d’alarme.unité de commande manuelle centralisée . de désenfumage. de mise en sécurité.unité de signalisation .SEQUENCE 5 Thème SYSTEME DE SECURITE INCENDIE Définition.unité de gestion centralisée des issues de secours .dispositifs actionnés de sécurité .
SEQUENCE 2 Thème PRESENTATION DES CONSIGNES DE SECURITE ET MAIN COURANTE Consignes de sécurité et rédaction de la main courante Consignes de sécurité .particulières Main courante Contenu Rédaction 1 h 00 Contenu 0 h 30 Matériels et documentation recommandés Application Fiches de consignes Main courante Mise en situation avec différentes consignes et rédaction sur la main courante POSTE DE SECURITE Fonctionnement d’un poste de sécurité Différents matériels du poste de sécurité : Unité d’aide à l’exploitation Gestion technique centralisée Réception des appels d’alerte interne Surveillance des installations de sécurité faisant l’objet d’un report Documents présents au poste de sécurité Arrêtés : 25 juin 1980 modifié 18 octobre 1977 modifié Exercices interactifs de réception des appels 0 h 30 SEQUENCE 3 Thème 2 h 30 Contenu 1 h 00 Matériels et documentation recommandés Application 1 h 30 .générales .
d’un extincteur adapté au risque 3 h 30 .d’un RIA Chaque stagiaire devra avoir manipulé des extincteurs. accueil et guidage des secours publics Différents moyens d’alerte Demande de secours en fonction des consignes de sécurité Préparation de l’arrivée des secours Accueil des secours Guidage des secours à leur arrivée et pendant l’intervention Information de la hiérarchie Arrêtés : 25 juin 1980 modifié 18 octobre 1977 modifié Mise en application par des exercices interactifs 4 h 00 SEQUENCE 6 Thème Contenu 1 h 00 Matériels et documentation recommandés Application 3 h 00 . à plusieurs reprises et avoir mis en œuvre un RIA par des cheminements non rectilignes APPEL ET RECEPTION DES SERVICES PUBLICS DE SECOURS Appel.SEQUENCE 4 Thème RONDES DE SECURITE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX Conduite d’une ronde de sécurité Objectif de la ronde Modalités de réalisation Contrôle des rondes et renseignement de la main courante Utilisation des moyens de communication mobiles Mesures adaptées de protection des travaux Contrôle du respect des mesures des permis de feu établis Rondes de surveillance après les permis de feu Main courante Moyens de communication mobiles Rondes avec résolution d'anomalies diverses Les rondes applicatives peuvent être organisées en binômes ou en trinômes 4 h 00 Contenu 2 h 00 Matériels et documentation recommandés Application Remarque 2 h 00 SEQUENCE 5 Thème Contenu Matériels et documentation recommandés Application Remarque MISE EN ŒUVRE DES MOYENS D’EXTINCTION Conduite à tenir pour procéder à l’extinction d’un début d’incendie Méthode d’extinction d’un début d’incendie Protection individuelle Extincteurs Robinet d’incendie armé 4 h 00 0 h 30 Exercices d’extinction sur feux réels de diverses classes au moyen : . en situation réelle.
conduite à tenir devant un feu .grands principes de prévention incendie du bâtiment .SEQUENCE 7 Thème SENSIBILISATION DES OCCUPANTS Information des occupants de l’établissement (employés et public) sur les mesures de sécurité à prendre Information des occupants concernant la sécurité : . par les stagiaires.conduite à tenir en cas d’alarme . à l’attention des employés et du public 1 h 30 Contenu 0 h 30 Application 1 h 00 .grands principes de communication Exercices de conduite d’une séance d’information élémentaire.
non-respect des consignes de sécurité . L’utilisation des moyens de communication mobiles Matériels de l’équipe de sécurité Fiches de consignes Cas concrets 7 h 00 Contenu 2 h 00 Matériels et documentation recommandés Application Remarque 5 h 00 Les exercices devront être réalisés en équipe constituée.dangers imminents . le rôle de chef d’équipe étant tenu par un formateur .évacuation des occupants . des différents éléments techniques de sécurité Organisation d’un PC de sécurité Parcours d’une ronde de sécurité Moyens informatiques 10 h 00 1 h 00 Remarque Visite d’au moins deux établissements recevant du public du 1er groupe 6 h 00 d’activités différentes.levée de doute . in situ.prise en charge d’une victime . L’un au moins sera un ERP soit de 1ére catégorie soit un établissement disposant d’un SSI de catégorie A Visite d’un immeuble de grande hauteur 3 h 00 La visite de l’IGH pourra être virtuelle (vidéo) en cas d’impossibilité de visite concrète La visite des établissements recevant du public est obligatoirement réelle SEQUENCE 2 Thème MISES EN SITUATION D’INTERVENTION Mise en application globale des acquis opérationnels dans le cadre de l’intervention de l’équipe de sécurité L’action face à différents contextes : .5ème Partie : CONCRETISATION DES ACQUIS 17 h 00 SEQUENCE 1 Thème Contenu Matériels et documentation recommandés Application VISITES APPLICATIVES Identification des installations de sécurité et actions à mener par l’agent de sécurité incendie lors des visites Fonctionnement du service de sécurité d’un site Fonctionnement. incendie .fumées.etc.
I.A. OBJECTIFS INTERMEDIAIRES SAVOIRS gestion de l’équipe de sécurité management de l’équipe de sécurité organisation d’une séance de formation gestion des conflits évaluation de l’équipe information de la hiérarchie application des consignes de sécurité gestion des incidents techniques délivrance du permis feu système de détection incendie système de mise en sécurité installations fixes d’extinction automatique réglementation du Code du travail commissions de sécurité et commission d’accessibilité DUREE 1ère partie Rôles et missions du chef d’équipe 38 h 00 2ème partie Manipulation des systèmes de sécurité incendie 3ème partie Hygiène et sécurité en matière de sécurité incendie 10 h 00 6 h 00 4ème partie chef du poste central de sécurité en situation de crise - gestion du poste central de sécurité conseil technique aux services de secours 16 h 00 EVALUATION Epreuve écrite Epreuve orale QCM de 40 questions Animation d’une séquence pédagogique Exercice de gestion du PC en situation de crise 40 minutes 15 min / stagiaire Epreuve pratique 20 min / stagiaire .S.A. 1 avoir exercé l'emploi d'agent de sécurité incendie pendant 1607 heures sur 24 mois dans un ERP.P. 2 Public 12 stagiaires maximum Durée totale indicative 70 heures hors examen et temps de déplacement Pré requis Respect des dispositions de l’article 5 §1 de arrêté du 02 mai 2005 dont par exemple : S.S.ANNEXE III Référentiel pédagogique S.I.P. un IGH ou un bâtiment relevant de la réglementation incendie du code du travail.
habilitation électrique etc.1ère Partie : ROLES ET MISSIONS DU CHEF D’EQUIPE 38 h 00 SEQUENCE 1 Thème GESTION DE L’EQUIPE DE SECURITE Gérer son équipe au quotidien Définir des actions Planifier les actions et élaborer le planning des vacations Anticiper sur les conflits Connaître le caractère de chacun et ses réactions Etre loyal envers l’équipe.) . Matériels informatiques Logiciel adapté à la création d'un planning (tableur) Organisation d'un planning Détecter les signes avant-coureurs d'un conflit MANAGEMENT DE L’EQUIPE DE SECURITE Organisation du fonctionnement de l'équipe de sécurité Participer à la sélection des agents Organiser l’accueil d’un nouvel agent Assurer la formation des agents Motiver son équipe et organiser des exercices quotidiens Transmettre les savoirs 4 h 00 Contenu Matériels et documentations recommandés Application 1 h 00 3 h 00 SEQUENCE 2 Thème 2 h 00 Contenu 2 h 00 Remarque Élaboration d'un planning de formation et de recyclage (secourisme.
déroulement chronologique d’une séance.l’adaptation au groupe.le travail de préparation en amont. Analyse de la pratique pédagogique des participants Elaboration de fiches pédagogiques : Fondamentaux de la sécurité incendie (ERP et IGH) Les principes d’évacuation du public et la particularité du type U et de l’IGH Les caractéristiques des matériaux et éléments de construction face à un incendie Les systèmes de sécurité incendie Les moyens d’extinction Encadrement de feux pratiques La partie applicative devra être réalisée en sous-groupe. .pratique de l’animation. . . . 12 h 00 Contenu 4 h 00 Application 8 h 00 Remarque SEQUENCE 4 Thème Contenu Application Remarque GESTION DES CONFLITS Gérer un conflit interne à l’équipe ou avec une tierce personne Gestion des conflits Commander : décider Exercice pratique de traitement d’un conflit Il serait souhaitable d'élaborer des fiches types de cas concrets de conflits 4 h 00 2 h 00 2 h 00 SEQUENCE 5 Thème EVALUATION DE L’EQUIPE 2 h 00 Contrôler l'état d'avancement et les résultats des actions engagées par l’équipe Apprécier les résultats au regard des objectifs fixés Assurer la passation et le respect des consignes Assurer le suivi du contrôle continu des agents Comprendre le comportement du groupe Ressentir les ambitions du groupe Assurer le réalisme du calendrier et des plannings Classement des documents Elaboration de fiches de contrôle de connaissances Contenu 1 h 00 Application 1 h 00 .la communication. .SEQUENCE 3 Thème ORGANISATION D’UNE SEANCE DE FORMATION Formation des agents de l’équipe Les méthodes pédagogiques : .les documents pédagogiques.
Contenu Les consignes générales. Evaluer les conséquences . oral et rédaction d’un rapport 3 h 00 SEQUENCE 7 Thème APPLICATION DES CONSIGNES DE SÉCURITÉ 4 h 00 Appliquer et faire appliquer par les agents de sécurité les consignes et les procédures de sécurité et établir un planning des rondes. particulières et spéciales de sécurité 2 h 00 Planning des rondes de sécurité Les rondes complémentaires de sécurité. Informatique Bureautique Exercice d’application de compte rendu écrit. Ce point n'est important que dans le cas ou le chef d'équipe n'a pas de chef de service SEQUENCE 8 Thème Contenu GÉRER LES INCIDENTS TECHNIQUES 4 h 00 Le traitement des incidents techniques relevés lors des rondes ou par un appel au PC Identifier les différents risques . différentes parties et plan) La présentation des rapports (le style et la forme) 4 h 00 1 h 00 Matériels et documentations recommandés Application Le contenu et le style du compte rendu.SEQUENCE 6 Thème Contenu INFORMATION DE LA HIÉRARCHIE Effectuer un compte rendu oral ou écrit et rédiger un rapport. importance et nécessité. Exercices simples de gestion d’incidents 1 h 00 Application 3 h 00 . Le but des rapports (définition. Tenir à jour le registre de sécurité Principes d'indexation des rapports de vérifications réglementaires au registre de sécurité et suivi de la périodicité des contrôles réglementaires Registre de sécurité Mise en situation par différentes consignes 2 h 00 Matériels et documentations recommandés Application Remarque Les mises en situation seront réalisées lors de la séquence 8 de la 1ére partie. Intervenir ou faire intervenir les personnes compétentes. Evaluer les risques .
Repérage des zones et des boucles.dispositions à prendre après les travaux Archivage des documents Arrêtés préfectoraux Permis de feu Rédaction de 2 ou 3 permis de feu 2 h 00 Contenu 1 h 00 Matériels et documentations recommandés Application 1 h 00 2ème Partie : MANIPULATION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE 10 h 00 SEQUENCE 1 Thème SYSTEME DE DETECTION INCENDIE Tableau de signalisation incendie 4 h 00 Contenu Matériels et documentations recommandés Application Remarque Composition. Les zones Les boucles. Mise hors service Il est indispensable que le tableau de signalisation incendie soit alimenté avec ses trois sources et raccordé à plusieurs zones elles-mêmes contenant plusieurs boucles. 2 h 00 Réarmement. Les sources d'alimentation en énergie Un tableau de signalisation incendie raccordé à des détecteurs ou des déclencheurs manuels. et / ou Un logiciel de simulation.dispositions à prendre préalablement aux travaux .dispositions à prendre pendant l'exécution des travaux . leur rôle et responsabilité Liste des travaux soumis à un permis de feu (obligations et recommandations) Différences "Permis de feu" et "Plan de prévention" Analyse de risques et mesures de prévention incendie : . 2 h 00 Les niveaux d'accès.SEQUENCE 9 Thème DELIVRANCE DU PERMIS DE FEU Les conditions de délivrance des permis de feu Rappel des principes et règles Signataires des permis de feu. Acquittement. .
SEQUENCE 2 Thème LE SYSTEME DE MISE EN SECURITE INCENDIE La mise en sécurité incendie Unité de signalisation. coupure. Interpréter la couleur des voyants. Unité de gestion d'alarme. les incidences et les responsabilités Les installations d’extinction automatique à eau ou gaz. Unité de gestion centralisée des issues de secours. Utiliser une UCMC. et notamment les démarches administratives en cas de coupure temporaire de l’installation (fuite. Réarmer des DAS Définir très précisément le compartimentage en IGH. Dispositifs actionnés de sécurité Dispositifs adaptateurs de commande 1 CMSI.). mais aussi les mesures compensatrices à mettre en œuvre. 4 h 00 Contenu 2 h 00 Matériels et documentations recommandés Application 2 h 00 Remarque SEQUENCE 3 Thème INSTALLATION FIXES D’EXTINCTION AUTOMATIQUE Les manipulations. alimenté et raccordé à des DAS (clapet ou volet et porte au minimum) Normes NFS 61 930 à 61 940 NF EN 54 Interpréter l'état des voyants (fixes ou clignotants). etc. 2 h 00 Contenu 2 h 00 . Unité de commande manuelle centralisée.
Scénario de danger imminent COMMISSIONS DE SÉCURITÉ ET COMMISSION D’ACCESSIBILITÉ Connaître la composition.mécanisme de déroulement d’un accident .…. GN 13) IGH: CCH R 122-11-1.aspect aléatoire des accidents Notion de danger (individuelle et collective) Notion de danger imminent et de droit de retrait Code du travail Décret 92-333 et 332 pour l’existant Exercice d’application: .protection incendie 4 h 00 Contenu Complexité des phénomènes « accidents du travail » : . Loi 2005-102 du 11 février 2005 et textes d’application Exercice d’application: Répondre oralement aux questions des agents de sécurité sur l’organisation et le 0 h15 rôle des commissions de sécurité . 23 et 28 Arrêté du 18 octobre 1977 GH 4 § 4.qu’est-ce qu’un danger ? . 3 h 00 Matériels et documentations recommandés Application 1 h 00 SEQUENCE 2 Thème 2 h 00 Contenu Matériels et documentations recommandés Application Composition des commissions Rôle des commissions Missions des commissions 1 h 45 Documents à transmettre (notice de sécurité. 13. 19.) ou à tenir à disposition (registre de sécurité) Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et circulaire du 22 juin 1995 ERP: CCH R 123-22 et R 123-29 à R 123-42 Arrêté du 25 juin 1980 ( GN 6.qu’est-ce qu’un risque ? . GH 65 Liste des organismes agréés par le ministère de l’intérieur en contrôle technique ERP – IGH.prévention incendie .3ème Partie : HYGIENE ET SECURITE EN MATIERE DE SECURITE INCENDIE 6 h 00 SEQUENCE 1 Thème REGLEMENTATION CODE DU TRAVAIL Appliquer la réglementation du Code du Travail en matière de sécurité incendie. 12. 3 ) Dispositions particulières Dispositions réglementaires lors de la réalisation de certains travaux (R123-22 . Aménagement des locaux de travail : Principales dispositions réglementaires en matière de : . le rôle des commissions et les relations avec elles.étude de cas d’accident du travail (principe de l’arbre des causes) . GE 2. GN 6.
. CONSEILS TECHNIQUES AUX SERVICES DE SECOURS Accueillir et faire guider les secours Faire ouvrir l’accès à la voie engin Méthodologie des rappels prioritaires des ascenseurs (ERP ou IGH) Accueillir les secours : Compte rendu des évènements Actions réalisées Fournir : .les moyens de communication .les plans .les clés .4ème Partie : CHEF DU POSTE CENTRAL DE SÉCURITÉ EN SITUATION DE CRISE 16 h 00 SEQUENCE 1 Thème GESTION DU POSTE CENTRAL DE SECURITE Être chef du poste central de sécurité IGH et ERP en situation de crise Réception des alarmes La levée de doute Application des consignes Chronologie des priorités Prise de décision : gestion de l'évacuation Alerte des sapeurs-pompiers Le service local de sécurité L'accueil des sapeurs-pompiers Téléphone Moyens de radio communication Système de sécurité incendie de catégorie A ou système analogue Exercices pratiques de mise en situation 10 h Contenu 2 h 00 Matériels et documentations recommandés Application Remarque 8 h 00 Application pratique obligatoire visant à être capable de gérer une situation dégradée La partie applicative devra être réalisée en sous-groupe.mettre à disposition les agents des services techniques requis Mise en application par des exercices pratiques 6 h 00 SEQUENCE 2 Thème Contenu 2 h 00 Application 4 h 00 Remarque Il est fondamental de faire comprendre aux stagiaires la complémentarité du service de sécurité de l'établissement et des sapeurs-pompiers en leur signifiant clairement les limites d'intervention du service de sécurité La partie applicative devra être réalisée en sous-groupe.
I.S.A.P.I.P 2 avec 3 ans d’expérience dans la fonction SAVOIRS le feu comportement au feu mise en œuvre des moyens d’extinction matériaux de construction études de plans outils d’analyse organisation générale de la réglementation classement des bâtiments dispositions constructives et techniques moyens de secours visites notions relatives à l’accessibilité des personnes handicapées analyse des risques réalisation des travaux de sécurité documents administratifs Information de la hiérarchie Veille réglementaire Les commissions de sécurité organiser le service exercer la fonction d’encadrement notions de droit du travail notions de droit civil et pénal suivi budgétaire du service fonction achat fonction maintenance DUREE 12 h 00 OBJECTIFS INTERMEDIAIRES 1ère Partie : LE FEU ET SES CONSEQUENCES 2ère Partie : LA SECURITE INCENDIE ET LES BATIMENTS 3ème Partie: LA REGLEMENTATION INCENDIE 4 Partie: GESTION DES RISQUES ème 5 Partie: CONSEIL AU CHEF D’ÉTABLISSEMENT ème 6 Partie: CORRESPONDANT DES COMMISSIONS DE SÉCURITÉ 7ème Partie : LE MANAGEMENT DE L'EQUIPE DE SECURITE 8ème Partie : LE BUDGET DU SERVICE SECURITE ème 65 h 00 70 h 00 23 h 00 6 h 00 6 h 00 26 h 00 8 h 00 .A.S.ANNEXE IV Référentiel pédagogique S. 3 Public 10 stagiaires maximum Durée totale indicative 216 heures hors examen et temps de déplacement Pré requis Respect des dispositions de l’article 6 §1 de l'arrêté du 02 mai 2005 dont par exemple : Diplôme de niveau 4 minimum (NB : ou validation des acquis de l’expérience) ou diplôme d’ERP 2 ou d’IGH 2 avec 3 ans d’expérience dans la fonction ou S.
EVALUATION Epreuve écrite 1 Epreuve écrite 2 Epreuve orale QCM de 40 questions portant sur l’ensemble du programme Rédaction d’une notice technique de sécurité. à partir de plans portant sur un groupement d’établissement non isolés de 1ère catégorie ou 2ème catégorie Jury 40 minutes 2 h 30 15 min /stagiaire .
potentiel et charges calorifiques La fumée et ses dangers 4 h 00 Propagation du feu : conduction. rayonnement. projection Conduite à tenir face à un local enfumé sans mise en danger pour l’intervenant Film vidéo sur l’évolution d’un feu dans une pièce Film vidéo sur un sinistre réel Ouvrages : « Physique du feu pour l’ingénieur » (Ed.relatif à la réaction au feu des produits. classes de feux.d’un extincteur adapté au risque 3 h 30 . « Fire protection handbook » "National Fire Protection Association ".d’un RIA Chaque stagiaire devra avoir manipulé des extincteurs.relatif à la réaction au feu des produits de la construction : transposition « Euroclasses » .relatif à la performance au feu des toitures et couvertures exposées à un feu extérieur . convection. les causes) Définition du pouvoir. CSTB).1ère Partie : LE FEU ET SES CONSEQUENCES 12 h 00 SEQUENCE 1 Thème LE FEU Éclosion et développement du feu 4 h 00 Contenu Matériels et documentation recommandés Théorie du feu (tétraèdre. en situation réelle. à plusieurs reprises et avoir mis en œuvre un RIA par des cheminements non rectilignes 0 h 30 4 h 00 4 h 00 SEQUENCE 2 Thème Contenu Matériels et documentation recommandés SEQUENCE 3 Thème Contenu Matériels et documentation recommandés Application Remarque . « pratique de sécurité incendie » COMPORTEMENT AU FEU Réaction et résistance au feu La résistance au feu des éléments de construction La réaction au feu des matériaux d’aménagement 4 h 00 Les critères de classement de ces comportements Arrêtés : . éléments de construction et d’ouvrages MISE EN OEUVRE DES MOYENS D’EXTINCTION Conduite à tenir pour procéder à l’extinction d’un début d’incendie Méthode d’extinction d’un début d’incendie Protection individuelle Extincteurs Robinet d’incendie armé Exercices d’extinction sur feux réels de diverses classes au moyen .
Le moniteur) Dictionnaire du bâtiment : DICOBAT (éd. Ouvrages : « Les éléments des projets de construction » (éd. DUNOD) Croquis et plans Exercices de lecture de plans. ARCATURE) diaporama. Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un maître d’œuvre 16 h 00 Contenu 6 h 00 Matériels et documentation recommandés Application Remarque .2ère Partie : LA SECURITE INCENDIE ET LES BATIMENTS 65 h 00 SEQUENCE 1 Thème Contenu Matériels et documentation recommandés MATERIAUX DE CONSTRUCTION Reconnaître la typologie et le type de structure d’un bâtiment 4 h 00 Les différents matériaux de construction Les éléments de construction : 4 h 00 La typologie et le vocabulaire architectural Ouvrage « Traité de physique du bâtiment » (éd. photos ou vidéo d’un chantier de construction ETUDES DE PLANS 22 h 00 SEQUENCE 2 Thème Savoir se situer sur un plan d’architecte en vue d’appliquer la réglementation incendie Les différents plans La notion de volumes Connaître et utiliser les échelles de représentation des plans La représentation graphique d’un plan d’architecte Concordance entre plan / coupe / façade Savoir se déplacer dans un niveau et entre les niveaux Nature des plans figurant dans un dossier Ouvrages : « les éléments des projets de construction » (éd. DUNOD). « Vocabulaire illustré de la construction » (éd. de descriptions du projet et recherches d’anomalies. CSTB) .
SEQUENCE 3 Thème
39 h 00
Trame d’analyse d’un projet de construction, d’aménagement ou de réaménagement de l’existant Le CL.I.C.D.V.C.R.E.M . La notice technique de sécurité : - présentation générale du projet - consistance des travaux - incidence éventuelle sur le classement initial La notice descriptive proprement dite comportant : 7 h 00 - nature des aménagements et matériaux utilisés - renseignements concernant les dégagements - renseignements relatifs aux nouveaux équipements (chauffage, cuisine, locaux à risques, etc.) - renseignements relatifs aux installations de secours (SSI, désenfumage, compartimentage, moyens de secours ou d’extinction.) La notice technique d’accessibilité Les règlements de sécurité ; Plans. Exercice de détermination des contraintes réglementaires Rédaction de notice de sécurité d’un projet d’aménagement ou de réaménagement d’un établissement 32 h 00
Matériels et documentation recommandés Application
3ème Partie: LA REGLEMENTATION INCENDIE
70 h 00
SEQUENCE 1 Thème Contenu
ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RÉGLEMENTATION Expliquer la hiérarchie des normes Contenu général des textes Hiérarchie des textes Présentation des liaisons entre les différents textes Code de l’urbanisme, les différentes sections ; Code de la construction et de l’habitation, les différentes sections ; ( chapitre : protection contre l’incendie et la panique dans les ERP et IGH) Code du travail (chapitre incendie) Code de l’environnement Règlement de sécurité dans les ERP : - dispositions générales - dispositions particulières et spéciales - établissements du 2ème groupe - établissements spéciaux Instructions techniques Règlement de sécurité dans les IGH et instructions techniques Réglementation incendie dans les bâtiments d’habitation Normes
Matériels et documentations
SEQUENCE 2 Thème Contenu Matériels et documentations Application Remarque
CLASSEMENT DES BÂTIMENTS Classement d’un établissement en fonction de la réglementation Classement d’un ERP ; les groupements d’établissements Classement d’un IGH Classement d’un bâtiment d’habitation Classement d’une installation soumise au code de l’environnement Les différents textes applicables Exercices de classement d'ERP, d'IGH ; La recherche dans la nomenclature Le calcul de l’effectif permettant le classement devra être réalisé.
DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES ET TECHNIQUES Appliquer les obligations réglementaires aux différents types de bâtiments
32 h 00
Les dispositions applicables aux ERP, aux IGH et au code du travail : - implantation (accessibilité des secours et isolement par rapport au tiers); - construction (distribution intérieure, stabilité au feu et isolement interne des locaux); - dégagement (principe, calcul, particularités) ; 24 h 00 - désenfumage (objectifs, obligations, principes) ; - installations techniques (les interdictions, limitations, les organes de sécurité) ; - les limitations calorifiques imposées à l’exploitant ; - les contrôles réglementaires. Les différents textes applicables Exercices de détermination des obligations en matière d’implantation, de 8 h 00 construction et de calcul de dégagements. Le contenu de la séquence devra être transversal, par chapitre, aux différentes réglementations. Le calcul des surfaces utiles de désenfumage ne doit pas être abordé.
Matériels et documentations recommandés Application Remarque
SEQUENCE 4 Thème
MOYENS DE SECOURS Appliquer les obligations réglementaires en matière de moyens de secours et plus particulièrement en matière de système de sécurité incendie Moyens d’extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications);
2 h 00 Contenu Moyens d’alerte des secours ; Dispositions visant à faciliter l’intervention des secours ; Connaître et savoir exploiter un système de sécurité incendie (typologie, composition, fonctionnement, entretien et vérifications), l’utilisation en mode dégradé. Matériels et documentations recommandés Application Les différents textes applicables SSI de catégorie A Gestion d’une alarme 3 h 00 1 h 00 6 h 00
SEQUENCE 5 Thème Contenu Matériels et documentation recommandés Application
Dispositions constructives, techniques et identification des installations de sécurité Fonctionnement du service de sécurité d’un site Fonctionnement, in situ, des différents éléments techniques de sécurité Organisation d’un PC de sécurité Fondamentaux des dispositions constructives Etablissements Moyens informatiques Visite d’au moins deux établissements recevant du public du 1er groupe d’activités différentes, au moins un de 1ére catégorie et un disposant d’un SSI de catégorie A Visite d’un immeuble de grande hauteur 6 h 00 3 h 00 1 h 00
SEQUENCE 6 Thème
NOTIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES 3 h 00 HANDICAPEES Appliquer les obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d’application Les dispositions réglementaires : - les commissions accessibilité - les exigences réglementaires générales 2H00 - les exigences dimensionnelles et qualitatives - autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier) - visite, réception par commission d'accessibilité Compte rendu de chantier Moyens informatiques Etude de cas notamment lors de réhabilitation de bâtiment 1H00
compte-rendu de chantier. etc… Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un chef de service sécurité incendie 4 h 00 SEQUENCE 2 Thème Contenu 4 h 00 Matériels et documentations recommandés Remarque . REALISATION DES TRAVAUX DE SECURITE Etre capable d’assurer le suivi et le bon achèvement des travaux Organisation de réunions préliminaires Rédaction d’un plan directeur (contraintes – délais…) Participer aux réunions de chantier (suivi des prescriptions – respect planning) Procès verbal de réception des travaux et livraison des locaux Prévoir la réception par la commission de sécurité compétente Modèle de plan directeur.4ème Partie : GESTION DES RISQUES SEQUENCE 1 Thème ANALYSE DES RISQUES 23 h 00 12 h 00 Contenu Matériels et documentations recommandés Application Remarque Etre capable d’identifier les situations de risques de déclenchements d’incendies et d’accidents corporels Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens) Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs Le document technique amiante (DTA) 8 h 00 Le plan de prévention Evaluation des risques de travaux par points chauds Etude des documents et projets Comprendre un rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) réalisé par une personne ou un organisme agréé Textes réglementaires (article R123-43) Décret du 20 février 1992 relatif au plan de prévention Décret du 5 novembre 2001 relatif au document unique Arrêté du 22 août 2002 relatif au Document Technique Amiante Etude d’un cas pratique 4 h 00 Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un coordonnateur Sécurité Protection Santé ou par un responsable de service sécurité en entreprise et justifiant d’une expérience minimale de 5 ans dans les domaines souhaités.
plan de prévention. oral et rédaction d’un rapport Application d’incident. 3 h 00 .SEQUENCE 3 Thème DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Connaître et mettre à jour les documents administratifs Les obligations en matière d’affichage Elaboration des cahiers de consignes Le permis de feu (GN 13) Suivi et planification des contrôles réglementaires Gestion et conservation de l’ensemble des documents propres à sa mission (Registre de sécurité. importance et nécessité. DTA. etc. 4 h 00 Contenu 1 h 00 Matériels et documentations Bureautique recommandés Exercice d’application de compte rendu écrit. évaluation des risques. But des rapports (définition. différentes parties et plan) Présentation des rapports (le style et la forme) Contenu et forme du compte rendu.) Arrêté du 4/11/1993 relatif à l’affichage des panneaux et signaux de sécurité 7 h 00 Contenu 3 h 00 Matériels et documentations recommandés Application Remarque Analyse critique de documents existants Elaboration de consignes 4 h 00 Rédaction d’un plan de prévention Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un Chef de service sécurité incendie 5ème Partie: CONSEIL AU CHEF D’ÉTABLISSEMENT 6 h 00 SEQUENCE 1 Thème INFORMATION DE LA HIÉRARCHIE Effectuer un compte rendu oral ou écrit et rédiger un rapport.
Dispositions particulières .IGH: CCH .SEQUENCE 2 Thème Contenu VEILLE RÉGLEMENTAIRE Savoir actualiser ses connaissances des textes applicables Connaissance des différents supports de mise à jour. Documents à transmettre (notice de sécurité. le rôle des commissions de sécurité et les relations avec elles. GE 2. Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et circulaire du 22 juin 1995 ERP: . GN 6. Composition des commissions de sécurité . 2 h 00 1 h 00 Archivage de documents. 3) .….) ou à tenir à disposition (registre de sécurité).Dispositions réglementaires lors de la réalisation de certains travaux . GN 13) . 4 h 00 Missions des commissions de sécurité .Code de la construction et de l’habitation . Bibliographie présente sur le marché (non limitative) : Matériels et documentations JO recommandés Revues spécialisées Application Travail de recherche 1 h 00 6ème Partie: CORRESPONDANT DES COMMISSIONS DE SÉCURITÉ 6 h 00 SEQUENCE 1 Thème COMMISSIONS DE SÉCURITÉ 6 h 00 Connaître la composition. Rôle des commissions de sécurité .Arrêté du 18 octobre 1977 Liste des organismes agréés par le ministère de l’intérieur en contrôle technique ERP IGH Exercice de préparation de l’accueil et de la visite des membres de la 2 h 00 commission de sécurité (mise en situation) Contenu Matériels et documentations recommandés Application 7ème Partie : LE MANAGEMENT DE L'EQUIPE DE SECURITE SEQUENCE 1 Thème ORGANISER LE SERVICE Gestion du personnel et des moyens du service 26 h 00 8 h 00 .(R123-22.Arrêté du 25 juin 1980 (GN 6.
Missions .du type de service adopté .les moyens de communication .les rondes à horaires fixes.le matériel informatique .repos hebdomadaire .congés payés .des obligations réglementaires .conformément à l'article MS 46 et au présent arrêté .etc.définir le temps légal de travail pour un agent . maladie ) .le profil professionnel .coefficients d’entreprise (congés exceptionnels.le classeur des rapports de rondes et d'intervention . stylos.le matériel de secours à victimes et d’assistance à personnes .la ronde d'ouverture et de fermeture . Documents du service .les équipements individuels (lampe torche.Organisation du service .le niveau des connaissances professionnelles indispensables requises.les rondes horodatées et à itinéraire programmé.la main courante . des consignes .conformément à l'article GH 62.notions de personnels prestataires. Recrutement Déterminer : . Equipements . externalisé. EPI) . aléatoires .les tableaux et plannings . Définir la composition du service de sécurité. de personnels intérimaires .les qualités humaines nécessaires .notions de délit de marchandage. Organiser les rondes .le plan d'archivage .les documents de fonctionnement : .service intégré. mixte .les inventaires des matériels équipements .définir le nombre d’agents .les plans de l’établissement . en fonction : .définir la disponibilité .gestion des absences imprévues Contenu 6 h 00 . carnet.classeur contenant les qualifications et aptitude médicale des personnels.le règlement intérieur de l'entreprise et du poste de sécurité .le recueil des procédures.des horaires d’ouverture au public .la tenue vestimentaire .les rondiers (les horodateurs) .
Adapter son style d’autorité aux situations .Acquérir de la prestance .Communication de crise Formuler un ordre opérationnel Conduire un entretien hiérarchique Organiser une réunion Communication de crise.Contenu (suite) Contrôles Les résultats au regard des objectifs L'élaboration. la passation et le respect des consignes Le comportement du groupe Les ambitions du groupe Le réalisme du calendrier. 2 h 00 SEQUENCE 2 Thème 8 h 00 Contenu 4 h 00 Application 4 h 00 .Conduire un entretien hiérarchique . évolution de carrière. .Donner des directives et des ordres . acquisition de compétences nouvelles … ) . des plannings Procédures et les consignes Matériels et documentations recommandés Application Matériels informatiques Logiciels adaptés Établir une note écrite sur les principes d'organisation d'une équipe de sécurité EXERCER LA FONCTION D'ENCADREMENT L'autorité dynamique Assumer les différentes fonctions de l'autorité .Organiser et promouvoir l’évolution du service et des personnels (formation continue.Susciter la confiance .Connaître sa hiérarchie et ses collaborateurs .Organiser une réunion .
Les délégués syndicaux La procédure de licenciement : .3951 La feuille d'accident du travail 11383 –01 L'analyse de l'accident : « élaborer un arbre des causes » Le CHSCT Les institutions représentatives du personnel : . .Le préavis Les négociations Le conseil des prud'hommes: .L’entretien préalable .Ses missions Les conventions collectives de branche Le code du travail Le code de la sécurité sociale Les conventions collectives de branche Se repérer dans le code du travail que ce soit dans la partie législative ou la partie réglementaire Renseigner le personnel sur les conventions collectives Méthode didactique suivie d'exercices d'application simples 6 h 00 Contenu 4 h 00 Matériels et documentations recommandés Application 2 h 00 Remarque Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d’environnement juridique.Sa composition .SEQUENCE 3 Thème NOTIONS DE DROIT DU TRAVAIL Le code du travail Les différents contrats de travail L’accident du travail L'accident du trajet Les maladies professionnelles La déclaration d'accident du travail 60 -3682 L'attestation de salaire 60 . .Les délégués du personnel . SEQUENCE 4 Thème Contenu Remarque NOTIONS DE DROIT CIVIL ET PENAL Les Codes Civil et Pénal La délégation de pouvoir et la délégation de signature La responsabilité civile et la responsabilité pénale Le délit de mise en danger d’autrui 4 h 00 4 h 00 Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d’environnement juridique.
restreint. négocié Rédaction des cahiers de clauses techniques et administratives générales et particulières Règlement particulier d’appel d’offre.8ème Partie : LE BUDGET DU SERVICE SECURITE 8 h 00 SEQUENCE 1 Thème Contenu Matériels et documentations recommandés Application SUIVI BUDGETAIRE DU SERVICE Réalisation des budgets Budget prévisionnel Budget d’exécution Plan du budget Suivi des dépenses Matériels informatiques Présentation d’un budget de fonctionnement Logiciel adapté à la création d'un budget Elaboration d’un budget de fonctionnement chiffré 3 h 00 2 h 00 1 h 00 SEQUENCE 2 Thème FONCTION ACHAT Savoir procéder à des achats courants Procéder à la passation de marchés Forme et documents : Marché par appel d’offre ouvert. acte d’engagement Les tableaux d'analyse et de comparaison des offres Elaboration d’un cahier de clauses techniques particulières 3 h 00 Contenu 2 h 00 Application 1 h 00 SEQUENCE 3 Thème FONCTION MAINTENANCE Les contrats de maintenance des installations de sécurité Contextes des obligations réglementaires Aspects juridiques : Les contrats avec obligation de moyens Les contrats avec obligation de résultat Différents types de contrats : Le contrat de types « prédictifs » Le contrat de types « préventifs » Le contrat de types « correctifs » ou « curatifs » Normalisation Analyse critique et appréciation d’un rapport « coût-efficacité-service » d’un contrat 2 h 00 Contenu 1 h 30 Application 0 h 30 .
d’une équivalence ou des diplômes "ERP" et "IGH" niveaux 1 à 3.I. Pré requis recyclage Pré requis remise à niveau Titulaire des diplômes S..ANNEXE V Référentiels pédagogiques de recyclage et de la remise à niveau Public 15 stagiaires maximum Durée totale indicative Selon niveau.A. le centre de formation pourra proposer une remise à niveau Une appréciation sur les actions du stagiaire pendant les séquences pratiques ou l’étude de cas devra être transmise à l’employeur.P..S.P.A. Qualification de secourisme en cours de validité Certificat médical de moins de 3 mois pour le personnel n’exerçant pas une fonction dans un service de sécurité incendie La présence à l’ensemble des séquences programmées au recyclage.S. d’une équivalence ou des diplômes "ERP" et "IGH" niveaux 1 à 3. AGENT DE SECURITE INCENDIE 1ère Partie : RECYCLAGE Agent de sécurité Séquence 1 : Prévention Séquence 2 : Moyens de secours Séquence 3 : Mises en situation d’intervention 14 h 00 2ème Partie : REMISE A NIVEAU Agent de sécurité Séquence 1 : Fondamentaux de sécurité incendie Séquence 2 : Prévention Séquence 3 : Moyens de secours Séquence 4 : Mises en situation d’intervention Séquence 5 : Exploitation du PC sécurité Séquence 6 : Rondes de sécurité et surveillance de travaux 21 h 00 . VALIDATION Dans le cas de défaillance notoire au cours d’un stage de recyclage. Qualification de secourisme en cours de validité Titulaire des diplômes S.I.
CHEF D’EQUIPE DE SECURITE INCENDIE 3ère Partie : RECYCLAGE Chef d'équipe Séquence 1 : Prévention Séquence 2 : Moyens de secours Séquence 3 : Gestion du PC Sécurité Séquence 4 : Organisation d’une séance de formation Séquence 5 : L’équipe de sécurité incendie Séquence 1 : Fondamentaux de sécurité incendie Séquence 2 : Mise en situation d’intervention Séquence 3 : Prévention Séquence 4 : Moyens de secours Séquence 5 : Gestion du PC Sécurité Séquence 6 : Organisation d’une séance de formation Séquence 7 : L’équipe de sécurité incendie 14 h 00 4ème Partie : REMISE A NIVEAU Chef d'équipe 21 h 00 CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE Séquence 1 : Réglementation Séquence 2 : Notions de droits civil et pénal Séquence 3 : Fonction maintenance Séquence 4 : Etude de cas Séquence 5 : Accessibilité des personnes handicapées Séquence 6 : Analyse des risques Séquence 7 : Moyens de secours Séquence 1 : Documents administratifs Séquence 2 : Commissions de sécurité Séquence 3 : Réglementation Séquence 4 : Notions de droits civil et pénal Séquence 5 : Fonction maintenance Séquence 6 : Etude de cas Séquence 7 : Accessibilité des personnes handicapées Séquence 8 : Analyse des risques Séquence 9 : Moyens de secours Séquence 10 : Organisation d’un service de sécurité incendie 5ème Partie : RECYCLAGE Chef de service 21 h 00 6ème Partie : REMISE A NIVEAU Chef de service 35 h 00 .
méthode d’extinction d’un début d’incendie .18 octobre 1977 modifié .d’un extincteur adapté au risque 4 h 00 . incendie .évacuation des occupants et prise en charge d’une victime 2 h 00 .protection individuelle . etc. méthodologie.levée de doute. …) Accessibilité du public Arrêtés : 2 mai 2005 modifié .fumées.d’un RIA Cas concrets .22 juin 1990 modifié . Cette séquence sera clôturée par un examen « blanc ». MOYENS DE SECOURS Evolution de la réglementation en matière de moyens de secours Agents extincteurs SSI Moyens d’extinction SSI Moyens de secours 5 h 00 4 h 00 1 h 00 QCM « blanc » 3 h 00 SEQUENCE 2 Thème Contenu Matériels et documentation recommandés Remarque 3 h 00 Cette séquence devra être mise à profit pour présenter l’évolution des moyens de secours (matériels.1ère Partie : RECYCLAGE DE L'AGENT DE SECURITE INCENDIE 14 h 00 SEQUENCE 1 Thème Contenu Matériels et documentation recommandés Remarque PREVENTION Evolution de la réglementation en matière de prévention Evolution de la réglementation (nouveaux textes.25 juin 1980 modifié . …) MISES EN SITUATION D’INTERVENTION 6 h 00 SEQUENCE 3 Thème Contenu Matériels et documentation recommandés Application Conduite à tenir pour procéder à l’extinction d’un début d’incendie Mise en application globale des acquis opérationnels dans le cadre de l’intervention de l’équipe de sécurité L’action face à différents contextes : . L’utilisation des moyens de communication mobiles Matériels de l’équipe de sécurité Extincteurs Robinet d’incendie armé Machine à fumées froides Exercices d’extinction sur feux réels de diverses classes au moyen : .… Cette séquence devra être mise à profit pour mettre l’accent sur l’évolution de la réglementation et du métier d’agent de sécurité incendie.
25 juin 1980 modifié .18 octobre 1977 modifié . R. en situation réelle. le rôle de chef d’équipe étant tenu par un formateur. 122-9) Arrêtés : 25 juin 1980 modifié . …) Accessibilité du public Arrêtés : 2 mai 2005 modifié . 5 h 00 4 h 00 1 h 00 QCM « blanc » . avoir mis en œuvre un RIA par des cheminements non rectilignes et avoir évacué une victime d’un local enfumé. 21 h 00 2ème Partie : REMISE A NIVEAU DE L'AGENT DE SECURITE INCENDIE SEQUENCE 1 Thème FONDAMENTAUX DE SECURITE INCENDIE 3 h00 Rappels sur les fondamentaux et principes généraux de sécurité incendie au regard du règlement de sécurité incendie Fondamentaux de sécurité : Evacuation des occupants Accessibilité et mise en service des moyens de secours Principes généraux (déclinaison du règlement) de sécurité 2 h 30 Contenu Implantation – dessertes et voiries – isolement Matériaux de construction Cloisonnement Aménagement Dégagement Désenfumage Eclairage normal et de sécurité Installations techniques Moyens de secours – alarme Matériels et documentation recommandés Application Remarque Code de la construction et de l’habitation (Art.22 juin 1990 modifié . Cette séquence sera clôturée par un examen « blanc ».… Cette séquence devra être mise à profit pour mettre l’accent sur l’évolution de la réglementation et du métier d’agent de sécurité incendie. 123-4 à 11 et R.22 juin 1990 modifié .18 octobre 1977 modifié Recherche d’information simple dans le règlement de sécurité 0 h 30 Les spécificités des ERP et des IGH devront être abordées et comparées SEQUENCE 2 Thème Contenu Matériels et documentation recommandés Remarque PREVENTION Evolution de la réglementation en matière de prévention Evolution de la réglementation (nouveaux textes.Remarque Les exercices devront être réalisés en équipe constituée. Chaque stagiaire devra avoir manipulé des extincteurs.
fumées. L’utilisation des moyens de communication mobiles Matériels de l’équipe de sécurité Extincteurs Robinet d’incendie armé Machine à fumées froides Exercices d’extinction sur feux réels de diverses classes au moyen : .SEQUENCE 3 Thème Contenu Matériels et documentation recommandés Remarque MOYENS DE SECOURS Evolution de la réglementation en matière de moyens de secours Agents extincteurs + SSI Moyens d’extinction SSI Moyens de secours 3 h 00 3 h 00 Cette séquence devra être mise à profit pour présenter l’évolution des moyens de secours (matériels. incendie . etc. Chaque stagiaire devra avoir manipulé des extincteurs. en situation réelle. le rôle de chef d’équipe étant tenu par un formateur.levée de doute. .protection individuelle .méthode d’extinction d’un début d’incendie .d’un extincteur adapté au risque 4 h 00 . avoir mis en œuvre un RIA par des cheminements non rectilignes et avoir évacué une victime d’un local enfumé.évacuation des occupants et prise en charge d’une victime 2h 00 .d’un RIA Cas concrets Les exercices devront être réalisés en équipe constituée. …) MISE EN SITUATION D’INTERVENTION 6 h 00 SEQUENCE 4 Thème Contenu Matériels et documentation recommandés Application Remarque Conduite à tenir pour procéder à l’extinction d’un début d’incendie Mise en application globale des acquis opérationnels dans le cadre de l’intervention de l’équipe de sécurité L’action face à différents contextes : . méthodologie.
… Cette séquence devra être mise à profit pour mettre l’accent sur l’évolution de la réglementation et du métier de chef d’équipe de sécurité incendie et présenter leurs retours d’expériences. G. U.T. plans.E.C.18 octobre 1977 modifié .SEQUENCE 5 Thème EXPLOITATION DU PC SECURITE 2 h 00 Contenu Matériels et documentation recommandés Application Fonctionnement d’un poste de sécurité Appel. MOYENS DE SECOURS 1 h 00 QCM « blanc » 3 h 00 SEQUENCE 2 2 h 00 .25 juin 1980 modifié . …) Accessibilité du public Arrêtés : 2 mai 2005 modifié . accueil et guidage des secours publics Différents matériels du poste de sécurité (Documents.A. Cette séquence sera clôturée par un examen « blanc ».22 juin 1990 modifié . …) Réception des appels d’alerte interne 1 h 00 Accueil des secours Information de la hiérarchie Arrêtés : 25 juin 1980 modifié 18 octobre 1977 modifié Mise en application par des exercices interactifs 1 h 00 SEQUENCE 6 Thème RONDES DE SECURITE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX Conduite d’une ronde de sécurité Objectif de la ronde Modalités de réalisation Contrôle des rondes et renseignement de la main courante Utilisation des moyens de communication mobiles Mesures adaptées de protection des travaux Main courante Moyens de communication mobiles Rondes avec résolution d'anomalies diverses 2 h 00 Contenu Matériels et documentation recommandés Application Remarque 1 h 00 1 h 00 Les rondes applicatives peuvent être organisées en binômes ou en trinômes 3ère Partie : RECYCLAGE DU CHEF D'EQUIPE DE SECURITE INCENDIE 14 h 00 SEQUENCE 1 Thème Contenu Matériels et documentation recommandés Remarque PREVENTION 4 h 00 Evolution de la réglementation en matière de prévention et d’accessibilité Evolution de la réglementation (nouveaux textes.
Déroulement chronologique d’une séance. Compte-rendu à la hiérarchie SSI Moyens mobiles de communication 3 h 00 3 h 00 2 h 00 SEQUENCE 3 Thème Contenu Matériels et documentation recommandés Remarque SEQUENCE 4 Thème Contenu Application ORGANISATION D’UNE SEANCE DE FORMATION Formation des agents de l’équipe Les méthodes pédagogiques : Pratique de l’animation. Analyse de la pratique pédagogique des participants 2 h 00 2 h 00 SEQUENCE 5 Thème Contenu Application Remarques L’EQUIPE DE SECURITE INCENDIE 3 h 00 Organisation. Gestion d'une évacuation.Thème Contenu Matériels et documentation recommandés Remarque Evolution de la réglementation en matière de moyens de secours Agents extincteurs et moyens d’extinction SSI SSI Moyens de secours Cette séquence devra être mise à profit pour présenter l’évolution des moyens de secours (matériels. méthodologie. …) GESTION DU PC SECURITE Gestion du PC en situation de crise Gestion d’une alarme. fonctionnement et gestion de conflits de l'équipe de sécurité Organiser l’accueil d’un nouvel agent Motiver son équipe et organiser des exercices quotidiens Gérer les conflits Gestion des documents administratifs Analyse de la pratique pédagogique des participants Cette séquence devra être mise à profit pour compléter la formation sur la gestion des conflits 3 h 00 . d’une alerte et réception des secours.
levée de doute. 122-9) Arrêtés : 25 juin 1980 modifié . . le rôle de chef d’équipe étant tenu par un des stagiaires.18 octobre 1977 modifié Recherche d’information simple dans le règlement de sécurité 0 h 30 Les spécificités des ERP et des IGH devront être abordées et comparées SEQUENCE 2 Thème MISE EN SITUATION D’INTERVENTION 4 h 00 Contenu Matériels et documentation recommandés Application Remarque Conduite à tenir pour procéder à l’extinction d’un début d’incendie Mise en application globale des acquis opérationnels dans le cadre de l’intervention de l’équipe de sécurité L’action face à différents contextes : . R.4ème Partie : REMISE A NIVEAU DU CHEF D'EQUIPE DE SECURITE INCENDIE 21 h 00 SEQUENCE 1 Thème FONDAMENTAUX DE SECURITE INCENDIE 3 h00 Rappels sur les fondamentaux et principes généraux de sécurité incendie au regard du règlement d’incendie Fondamentaux de sécurité : Evacuation des occupants Accessibilité et mise en service des moyens de secours Principes généraux (déclinaison du règlement) de sécurité 2 h 30 Contenu Implantation – dessertes et voiries – isolement Matériaux de construction Cloisonnement Aménagement Dégagement Désenfumage Eclairage normal et de sécurité Installations techniques Moyens de secours – alarme Matériels et documentation recommandés Application Remarque Code de la construction et de l’habitation (Art. 123-4 à 11 et R. robinet d’incendie armé Machine à fumées froides Exercices d’extinction sur feux réels de diverses classes au moyen : 3 h 00 d’un extincteur adapté et mise en œuvre d’un RIA Les exercices devront être réalisés en équipe constituée.méthode d’extinction d’un début d’incendie 1h 00 . Chaque stagiaire devra manipuler des extincteurs en situation réelle.22 juin 1990 modifié .évacuation des occupants et prise en charge d’une victime . etc. L’utilisation des moyens de communication mobiles Matériels de l’équipe de sécurité Extincteurs. mettre en œuvre un RIA par des cheminements non rectilignes et évacuer une victime d’un local enfumé.protection individuelle .
25 juin 1980 modifié . …) GESTION DU PC SECURITE Gestion du PC en situation de crise Gestion d’une alarme Alerte des sapeurs-pompiers et réception des secours (ERP/IGH) Gestion d'une évacuation Compte-rendu à la hiérarchie SSI Moyens mobiles de communication 3 h 00 3 h 00 2 h 00 1 h 00 QCM « blanc » 3 h 00 SEQUENCE 4 Thème Contenu Matériels et documentation recommandés Remarque 2 h 00 SEQUENCE 5 Thème Contenu Matériels et documentation recommandés Remarque .… Cette séquence devra être mise à profit pour mettre l’accent sur l’évolution de la réglementation et du métier de chef d’équipe de sécurité incendie et présenter leur retour d’expériences.22 juin 1990 modifié . méthodologie.18 octobre 1977 modifié .SEQUENCE 3 Thème Contenu Matériels et documentation recommandés Remarque PREVENTION 4 h 00 Evolution de la réglementation en matière de prévention et d’accessibilité Evolution de la réglementation (nouveaux textes. MOYENS DE SECOURS Evolution de la réglementation en matière de moyens de secours Agents extincteurs SSI Moyens d’extinction SSI Moyens de secours Cette séquence devra être mise à profit pour présenter l’évolution des moyens de secours (matériels. Cette séquence sera clôturée par un examen « blanc ». …) Accessibilité du public Arrêtés : 2 mai 2005 modifié .
Règlement de sécurité dans les IGH .SEQUENCE 6 Thème Contenu Application ORGANISATION D’UNE SEANCE DE FORMATION Formation des agents de l’équipe Les méthodes pédagogiques : .dispositions générales.déroulement chronologique d’une séance Analyse de la pratique pédagogique des participants 2 h 00 2 h 00 SEQUENCE 7 Thème Contenu Application Remarques L’EQUIPE DE SECURITE INCENDIE 3 h 00 Organisation.pratique de l’animation . les différentes sections . particulières et spéciales . Code de la construction et de l’habitation. fonctionnement et gestion de conflits de l'équipe de sécurité Organiser l’accueil d’un nouvel agent Motiver son équipe et organiser des exercices quotidiens Gérer les conflits Gestion des documents administratifs Analyse de la pratique pédagogique des participants Cette séquence devra être mise à profit pour compléter la formation sur la gestion des conflits 21 h 00 3 h 00 5ère Partie : RECYCLAGE DU CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE SEQUENCE 1 Thème RÉGLEMENTATION Evolution des textes réglementaires 4 h 00 Contenu Matériels et documentations Règlement de sécurité dans les ERP : . les différentes sections . (chapitre: protection contre l’incendie et la panique dans les ERP et IGH) Code du travail (chapitre incendie) Code de l’environnement Règlement de sécurité dans les ERP : dispositions générales. dispositions particulières et spéciales Règlement de sécurité dans les IGH Rappel des textes sur les moyens de secours 4 h 00 Rappel sur le code du travail Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP Connaissance de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié Code de l’urbanisme.
le contrat de types « correctifs » ou « curatifs » Normalisation Analyse critique et retours d’expérience 2 h 00 SEQUENCE 3 Thème Contenu 1 h 30 Application 0 h 30 SEQUENCE 4 Thème Contenu Matériels et documentation recommandés Application ETUDE DE CAS 3 h 00 Analyse d’un projet de construction et d’aménagement ou réaménagement dans l’existant Rappel de la méthode 1 h 00 Lecture de plan Les règlements de sécurité Plans Rédaction d’une notice technique de sécurité Correction de l’exercice 2 h 00 . FONCTION MAINTENANCE Les contrats de maintenance des installations de sécurité Contextes d’obligations réglementaires Aspects juridiques : .les contrats avec obligation de résultat Différents types de contrats : .le contrat de types « prédictifs » .le contrat de types « préventifs » .SEQUENCE 2 Thème Contenu Remarque NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PENAL Les Codes Civil et Pénal 2 h 00 La délégation de pouvoir et la délégation de signature La responsabilité civile et responsabilité pénale 2 h 00 Le délit de mise en danger de la vie d’autrui Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d’environnement juridique.les contrats avec obligation de moyens .
entretien et vérifications) Moyens d’alerte des secours Dispositions visant à faciliter l’intervention des secours Connaître et savoir exploiter un S. etc… Etude d’un cas pratique 2 h 00 Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un coordonnateur Sécurité Protection Santé ou par un responsable de service sécurité en entreprise et justifiant d’une expérience minimale de 5 ans dans les domaines souhaités.Visite. réception par commission d'accessibilité Réglementation sur l’accessibilité Analyse critique et retours d’expérience 1H00 Matériels et documentation recommandés Application SEQUENCE 6 Thème ANALYSE DES RISQUES 4 h 00 Contenu Matériels et documentations recommandés Application Remarque Identifier les situations de risques de déclenchements d’incendies et d’accidents corporels Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens) Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la 2 h 00 sécurité des travailleurs (rappel) Le plan de prévention (rappel) Evaluation des risques de travaux par points chauds (rappel) Textes réglementaires (article R123-43) Décret du 20 février 1992 relatif au plan de prévention Décret du 5 novembre 2001 relatif au document unique Arrêté du 22 août 2002 relatif au Document Technique Amiante Modèle de plan directeur.Autorisation de travaux (composition du dossier. réunion de chantier) .Les commissions accessibilité .I Les différents textes applicables SSI de catégorie A 2 h 00 SEQUENCE 7 Thème Contenu Matériels et documentation recommandés 2 h 00 .Les exigences dimensionnelles et qualitatives .SEQUENCE 5 Thème L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES 2 h 00 Contenu Mise en application des obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d’application Les dispositions réglementaires : . compte-rendu de chantier.S.Les exigences réglementaires générales 1H00 . MOYENS DE SECOURS Evolution des textes réglementaires Moyens d’extinction incendie (internes et externes.
évaluation des risques. dispositions particulières et spéciales . le rôle des commissions de sécurité Composition des commissions de sécurité Rôle des commissions de sécurité Missions des commissions de sécurité Documents à transmettre (notice de sécurité. Règlement de sécurité dans les IGH Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et circulaire du 22 juin 1995 Exercice de préparation de l’accueil et de la visite des membres de la commission de sécurité (mise en situation) 3 h 00 Matériels et documentations recommandés Application Remarque SEQUENCE 2 Thème Contenu 2 h 00 Matériels et documentation recommandés Application 1 h 00 .) ou à tenir à disposition (registre de sécurité) Règlement de sécurité dans les ERP : dispositions générales.) Arrêté du 4/11/1993 relatif à l’affichage des panneaux et signaux de sécurité -élaboration de consignes 1 h 00 -rédaction d’un plan de prévention Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un Chef de service de sécurité incendie COMMISSIONS DE SECURITE Rappels sur la composition. DTA.….6ème Partie : REMISE A NIVEAU DU CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE 35 h 00 SEQUENCE 1 Thème DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Connaître et mettre à jour les documents administratifs 3 h 00 Contenu Les obligations en matière d’affichage Elaboration des cahiers des consignes et du permis de feu (GN13) Suivi et planification des contrôles réglementaires 2 h 00 Gestion et conservation de l’ensemble des documents propres à sa mission (Registre de sécurité. etc. plan de prévention.
le contrat de types « préventifs » . les différentes sections .le contrat de types « prédictifs » . (chapitre: protection contre l’incendie et la panique dans les ERP et IGH) Code du travail (chapitre incendie) Code de l’environnement Règlement de sécurité dans les ERP : dispositions générales.le contrat de types « correctifs » ou « curatifs » Normalisation Analyse critique et retours d’expérience 2 h 00 2 h 00 SEQUENCE 4 Thème Contenu Remarque SEQUENCE 5 Thème Contenu 1 h 30 Application 0 h 30 . particulières et spéciales . dispositions particulières et spéciales .les contrats avec obligation de moyens .SEQUENCE 3 Thème RÉGLEMENTATION Evolution des textes réglementaires 7 h 00 Contenu Matériels et documentations Règlement de sécurité dans les ERP : dispositions générales. Code de la construction et de l’habitation.les contrats avec obligation de résultat Différents types de contrats : . FONCTION MAINTENANCE Les contrats de maintenance des installations de sécurité Contextes d’obligations réglementaires Aspects juridiques : . Règlement de sécurité dans les IGH NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PENAL Les Codes Civil et Pénal La délégation de pouvoir et la délégation de signature La responsabilité civile et la responsabilité pénale 2 h 00 Le délit de mise en danger de la vie d’autrui Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d’environnement juridique. les différentes sections . Règlement de sécurité dans les IGH Rappel des textes sur les moyens de secours 7 h 00 Rappel sur le code du travail Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP Connaissance de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié Code de l’urbanisme.
etc… .les exigences réglementaires générales 1H00 .autorisation de travaux (composition du dossier. Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la 3 h 00 sécurité des travailleurs (rappel). Le plan de prévention (rappel).SEQUENCE 6 Thème Contenu Matériels et documentation recommandés Application ETUDE DE CAS 3 h 00 Analyse d’un projet de construction et d’aménagement ou réaménagement dans l’existant Rappel de la méthode 1 h 00 Lecture de plan Les règlements de sécurité Plans Rédaction d’une notice technique de sécurité Correction de l’exercice L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES 2 h 00 SEQUENCE 7 Thème 2 h 00 Contenu Mise en application des obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d’application Les dispositions réglementaires : . compte-rendu de chantier.les commissions accessibilité .Etude d’un cas pratique 2 h 00 Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un coordonnateur Sécurité Protection Santé ou par un responsable de service sécurité en entreprise et justifiant d’une expérience minimale de 5 ans dans les domaines souhaités. Textes réglementaires (article R123-43) Décret du 20 février 1992 relatif au plan de prévention Décret du 5 novembre 2001 relatif au document unique Arrêté du 22 août 2002 relatif au Document Technique Amiante Modèle de plan directeur. réception par commission d'accessibilité Réglementation sur l’accessibilité Analyse critique et retours d’expérience 1H00 Matériels et documentation recommandés Application SEQUENCE 8 Thème ANALYSE DES RISQUES 5 h 00 Contenu Matériels et documentations recommandés Application Remarque Identifier les situations de risques de déclenchements d’incendies et d’accidents corporels Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens).visite. réunion de chantier) .les exigences dimensionnelles et qualitatives . . Evaluation des risques de travaux par points chauds (rappel).
notions de délit de marchandage Recrutement : élaboration d’une fiche de poste .les rondes horodatées et à itinéraire programmé Documents du service .le recueil des procédures. EPI) . de personnels intérimaires .S.… Organiser les rondes .conformément à l'article GH 62 Equipements .service intégré.SEQUENCE 9 Thème Contenu Matériels et documentation recommandés SEQUENCE 10 Thème MOYENS DE SECOURS Evolution des textes réglementaires Moyens d’extinction incendie + entretien et vérifications Moyens d’alerte des secours Dispositions visant à faciliter l’intervention des secours Connaître et savoir exploiter un S. carnet. aléatoires .la main courante . stylos.le matériel de secours à victimes et d’assistance à personnes etc.le matériel informatique .les équipements individuels (lampe torche.le règlement intérieur de l'entreprise et du poste de sécurité .les documents de fonctionnement : .le niveau des connaissances professionnelles indispensables requises Missions .le profil professionnel .les qualités humaines nécessaires .les tableaux et plannings .I Les différents textes applicables SSI de catégorie A 2 h 00 2 h 00 ORGANISATION D’UN SERVICE DE SECURITE INCENDIE Gestion du personnel et des moyens du service Organisation du service .la tenue vestimentaire .conformément à l'article MS 46 et au présent arrêté . des consignes 6 h 00 4 h 00 Contenu Matériels et documentations recommandés Application Matériels informatiques Logiciels adaptés Établir une note écrite sur les principes d'organisation d'une équipe de sécurité 2 h 00 . externalisé.les rondes à horaires fixes.notions de personnels prestataires.les moyens de communication les horodateurs .la ronde d'ouverture et de fermeture . mixte .
1 par équivalence.S. 3.P. 4) 43 heures 30 minutes (hors temps de déplacement) Connaître les principes de la réglementation incendie dans les ERP et les IGH 17 h 00 Connaître les installations techniques sur lesquelles l’agent est susceptible d’intervenir . de l’AP2 (attestation de prévention de niveau 2) ou de l’attestation du ministre en charge de la sécurité civile Chapitre 1 : Agent de sécurité incendie Ces dispositions concernent les hommes du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires. disposant d’une compétence évaluée conformément au référentiel de formation des sapeurs-pompiers. les connaissances complémentaires nécessaires à la tenue des emplois encadrés par le présent arrêté qu’ils n’ont pas acquis dans leur précédente fonction. 3. du Brevet de Prévention. 1 (annexe II) suivantes doivent être suivies : Durée totale indicative 2ème partie : Sécurité incendie (Toutes les séquences) 3ème partie : Installations techniques (Séquences 1.A. 9 h 00 Effectuer l’entretien de base des principaux matériels de sécurité incendie Connaître les limites de son action 7 h 30 .S.2 : titulaires du PRV 2.ANNEXE VI Modules complémentaires Ces modules visent à donner aux candidats. 2. Chapitre 1 : Agent de sécurité incendie Chapitre 2 : Chef d’équipe de sécurité incendie Chapitre 3 : Chef de service de sécurité incendie 3. Module complémentaire permettant l’obtention du diplôme S. 4 et 5) 4ème partie : Rôles et missions des agents de sécurité incendie (Séquences 1. conformément aux paragraphes 1 et 2 de l’article 4 du présent arrêté. des pompiers militaires de l'armée de l'air ou des marins pompiers de la marine nationale.P.I. Ces modules ne sont pas soumis à évaluation.A.1 : titulaires du DUT « hygiène et sécurité environnement : option protection des populations-sécurité civile » 3.I. Les parties et séquences du référentiel pédagogique S. des pompiers militaires de l'armée de terre.
des pompiers militaires de l'armée de terre.P. 2 (annexe III) suivantes doivent être suivies : Durée totale indicative 28 heures (hors temps de déplacement) 2ème partie : Manipulation des systèmes de sécurité incendie (Séquences 1 et 2) 3ème partie : Hygiène et sécurité du travail en matière de sécurité incendie (Séquence 1) 4ème partie : chef du poste central de sécurité en situation de crise (Séquences 1 et 2) Connaître les tableaux de signalisation sur lesquels le chef d’équipe est susceptible 8 h 00 d'intervenir.A. conformément aux paragraphes 1 et 2 de l’article 5 du présent arrêté. Les parties et séquences du référentiel pédagogique S. identifier et interpréter les différents signaux Connaître les dispositions applicables en hygiène et sécurité du travail en matière de 4 h 00 sécurité incendie Connaître les procédures et les consignes Gérer les intervenants Prendre les décisions adaptées Connaître et mettre en actions les moyens visant à faciliter l'action des sapeurspompiers 16 h 00 .I. des pompiers militaires de l'armée de l'air ou des marins pompiers de la marine nationale titulaires de l’unité de valeur PRV 1 ou AP 1 ou du certificat de prévention.P.S. Module complémentaire permettant l’obtention du diplôme S.I. 2 par équivalence.A.S.5ème partie : Concrétisation des acquis (Séquence 1) Visites applicatives 10 h 00 Chapitre 2 : Chef d’équipe de sécurité incendie Ces dispositions concernent les sous-officiers des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires. délivrés par le ministère de l’intérieur.
I.I. 2 et 3) 24 heures (hors temps de déplacement) Mise en œuvre des moyens d’extinction 4 h 00 Organiser le service Notions de droits civil et pénal La réalisation des budgets La fonction achat Gérer les contrats de maintenance des installations de sécurité 12 h 00 8 h 00 .A.A.S.Chapitre 3 : Chef de service de sécurité incendie 3. 3 par équivalence.P. Les parties et séquences du référentiel pédagogique S.S. 3 (annexe IV) suivantes doivent être suivi : Durée totale indicative 1ère Partie : Le feu et ses conséquences (Séquence 3) 7ème Partie : Le management de l’équipe de sécurité (Séquence 1 et 4) 8ème Partie : Le budget du service de sécurité (Séquences 1. Module complémentaire permettant l’obtention du diplôme S.1 : titulaires du DUT « hygiène et sécurité environnement : option protection des populations-sécurité civile » Ces dispositions concernent les personnes titulaires du DUT « hygiène et sécurité environnement : option protection des populations-sécurité civile» conformément aux paragraphes 1 et 2 de l’article 6 du présent arrêté.P.
du Brevet de Prévention.P. d’aménagement ou de réaménagement de l’existant Réalisation des travaux de sécurité Documents administratifs 7 h 00 11 h 00 7ème Partie : Le management de l’équipe de Le code du travail applicable aux salariés sécurité Notion en droit civil et droit pénal (Séquences 3 (contenu) et 4) La réalisation des budgets 8ème Partie : La fonction achat Le budget du service sécurité Gérer les contrats de maintenance des (Séquences 1. Module complémentaire permettant l’obtention du diplôme S. Les parties et séquences du référentiel pédagogique S. de l’AP2 (attestation de prévention de niveau 2) ou de l’attestation du ministre en charge de la sécurité civile Ces dispositions concernent les personnes titulaires du PRV 2 ou du Brevet de Prévention ou de l’attestation du ministre de l’intérieur. 2 et 3) installations de sécurité 8 h00 8 h 00 . conformément aux paragraphes 1 et 2 de l’article 6 du présent l’arrêté.S.S.P.I.I.A. 3 par équivalence.A. 3 (annexe IV) suivantes doivent être suivies : Durée totale indicative 2ème Partie : La sécurité incendie et les bâtiments (Séquence 3 : contenu) 4ème Partie: Gestion des risques (Séquences 2 et 3) 34 heures (hors temps de déplacement) Trame d’analyse d’un projet de construction.2 : titulaires du PRV 2.3.
S’exprimer en public ainsi que par les moyens de communication filaires ou radio . . Monter sur une échelle (2 mètres maximum) . Evacuer d’urgence une victime potentielle . . . . . le candidat doit justifier d'une aptitude physique attestée par un certificat médical de moins de trois mois précisant que le candidat ne présente aucune contreindication clinique lui interdisant de suivre la formation pratique et théorique. Exercices pratiques d’extinction. Manœuvrer les moyens d’extinction tels que les robinets d’incendie armés . Le candidat doit pouvoir suivre ou réaliser les actions suivantes : . . . Percevoir les différentes couleurs des signaux des tableaux d’alarme . par extincteurs portatifs. Cours théoriques de plusieurs heures . sur un feu réel . Se déplacer dans les niveaux d’un bâtiment sans ascenseur . . Effectuer des efforts physiques équivalents à une course de 400m environ . . . Effectuer les gestes de premiers secours à personnes .Annexe VII Aptitude physique Pour suivre la formation.
a satisfait à un examen général clinique normal. a une absence de trouble objectif et subjectif de l’équilibre. par extincteurs portatifs. évacuer d’urgence une victime potentielle. exercices pratiques d’extinction. s’exprimer en public ainsi que par les moyens de communication filaires ou radio. manœuvrer les moyens d’extinction tels que les robinets d’incendie armés. Docteur…………………………………………. se déplacer dans les niveaux d’un bâtiment sans ascenseur. .C E R T I F I C A T M É D I C A L (1) Je soussigné. après examen. Melle………………………………….. a une acuité auditive normale avec ou sans correction. Mme. n’a pas d’affection clinique évolutive connue à ce jour. effectuer des efforts physiques équivalents à une course de 400m environ. L’examen médical indique que cette personne doit pouvoir suivre ou réaliser les actions suivantes : cours théoriques de plusieurs heures. il est recommandé d’avoir satisfait à un bilan cardiaque. monter sur une échelle (maximum 2 mètres). percevoir les différentes couleurs des signaux des tableaux d’alarme. présente un appareil locomoteur compatible avec l’exécution des actions citées cidessous. - Pour les personnes de plus de 45 ans souhaitant se présenter à la formation SSIAP 1 ou SSIAP 2. a une acuité visuelle normale avec ou sans correction. effectuer les gestes de premiers secours à personnes. une perception optimale de la totalité des couleurs. sur un feu réel. que : Mr. n’a pas d’antécédent asthmatique incompatible avec l’exécution des actions citées cidessous.prénommé(e)………………………. certifie.
emploi décrit dans l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux SSIAP(4). très souvent supérieur à 50 mètres) (4) : Service de Sécurité Incendie et Assistance à Personnes (5) : Rayer la mention inutile .INAPTE (5) à l’accès à la formation pour tenir un emploi au sein des services de sécurité incendie des ERP(2) et des IGH(3). Fait à …………………………………………………………….Observations : En conséquence. les conditions d'aptitude physique de cette personne la rendent . le………………………………………………… SIGNATURE DU MÉDECIN ET CACHET (1) : Ce document est à joindre obligatoirement lors de l'arrivée en stage (2) : Etablissements Recevant du Public (3) : Immeubles de Grande Hauteur (supérieur à 28 mètres.APTE .
Les frais de cette opération incombent au centre de formation agréé. les diplômes sont réalisés selon les modèles suivants : . . accompagnée du timbre « humide » du service est apposée dans l’angle inférieur droit. sur trois chiffres . La signature du directeur du centre de formation agréé doit être apposée dans l’angle inférieur gauche . Le numéro d’ordre annuel du diplôme dans le centre de formation. sur quatre chiffres . . doit être insérée dans l’angle droit. La référence numérique du centre de formation. cinq chiffres . La signature du président du jury ou du représentant du service d’incendie compétent pour les diplômes par équivalence. doit en final se superposer partiellement à la photographie . De plus. Le numéro du département ayant agréé le centre de formation. L’année de délivrance . . Le niveau de la formation. du service d’incendie compétent. . Le diplôme doit être plastifié. Après plastification. le timbre « sec ». 1 à 3 . Une référence numérique comprendra : . Le timbre doit permettre d’identifier le service d’incendie compétent. .ANNEXE VIII Diplômes Les diplômes sont réalisés selon les caractéristiques suivantes : Le papier doit être rigide (180 g) . Une photographie couleur (numérisée ou sur support papier). conforme aux obligations relatives aux pièces d’identité.
.......... Nom :.........Logo du centre de formation DIPLOME D’AGENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES Photo du stagiaire S..........................P...........S... Signature : Logo du centre de formation Nom : ........ Le Directeur du centre...... Diplôme n° 000 – 0000 – X – Année – 00000 Fait à ... né(e) le Prénom : à déclarant que a subi avec succès les épreuves exigées pour l’obtention du DIPLÔME D’AGENT DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D’ASSISTANCE À PERSONNES tel que défini dans l’arrêté du . Grade : .................. 1 Vu le procès verbal du jury d’examen en date du Nom : ..........I.................... le Le représentant du service d’incendie et de secours compétent.......... Signature : Logo du service .A...................
... Signature : Logo du service . Signature : Logo du centre de formation Nom : ..........Logo du centre de formation DIPLOME D’AGENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES Photo du stagiaire S. né(e) le Prénom : à et l’attestation de recyclage ou de remise à niveau du est détenteur par équivalence du DIPLOME D’AGENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES tel que défini dans l’arrêté du ..... 1 Vu le diplôme de qualification __________(article 4 §2) en date du (rayer les mentions inutiles si nécessaire)......................A.....I..... Diplôme n° 000 – 0000 – X – Année – 00000 Fait à ........P................. Le Directeur du centre....S.................................................... Nom :....... Nom : ........... le Le représentant du service d’incendie et de secours compétent... Grade : ..
............P................. 1 en date du Nom : . Grade : ..........S.... Signature : Logo du centre de formation Nom : ................I......... né(e) le Prénom : à est détenteur par équivalence du DIPLOME D’AGENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES tel que défini dans l’arrêté du ...........I..................... Nom :....Logo du centre de formation DIPLOME D’AGENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES Photo du stagiaire S....A.. (rayer les mentions inutiles) et l’attestation de suivi du module complémentaire S............ 1 Vu la qualité d’homme du rang des sapeurs-pompiers – professionnels – volontaires – militaires.............A...S. Diplôme n° 000 – 0000 – X – Année – 00000 Fait à le Le représentant du service d’incendie et de secours compétent.............. Signature : Logo du service .. Le Directeur du centre..P..
............................ Nom :.......Logo du centre de formation DIPLOME DE CHEF D’EQUIPE DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES Photo du stagiaire S.. Signature : Logo du centre de formation Le représentant du service d’incendie et de secours compétent.......... 2 Vu le procès verbal du jury d’examen en date du Nom : ....I............................. Nom : .... le Le Directeur du centre........ né(e) le Prénom : à déclarant que a subi avec succès les épreuves exigées pour l’obtention du DIPLÔME DE CHEF D’ÉQUIPE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D’ASSISTANCE À PERSONNES tel que défini dans l’arrêté du ...............S...A....................... Diplôme n° 000 – 0000 – X – Année – 00000 Fait à .... Grade : .....P.......... Signature : Logo du service ...
..........................P............ Signature : Logo du centre de formation Le représentant du service d’incendie et de secours compétent... Grade : .............. Nom : ...... Diplôme n° 000 – 0000 – X – Année – 00000 Fait à ........S...Logo du centre de formation DIPLOME DE CHEF D’EQUIPE DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES Photo du stagiaire S..................... né(e) le Prénom : à et l’attestation de recyclage ou de remise à niveau du est détenteur par équivalence du DIPLOME DE CHEF D’EQUIPE DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES tel que défini dans l’arrêté du .......... Signature : Logo du service .........A......... Nom :... le Le Directeur du centre..................I.... 2 Vu le diplôme de qualification ________(Article 5 §2) en date du (rayer les mentions inutiles si nécessaire).. Nom : ........
... Diplôme n° 000 – 0000 – X – Année – 00000 Fait à ..P...........A......................... Nom :...... 2 en date du Nom : ............... Nom : ........ Signature : Logo du service Logo du centre de formation Le Directeur du centre...... né(e) le Prénom : à est détenteur par équivalence du DIPLOME DE CHEF D’EQUIPE DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES tel que défini dans l’arrêté du .... Grade : .. le Le représentant du service d’incendie et de secours compétent....... Signature : ........... 2 Vu la qualité de sous-officier des sapeurs-pompiers professionnels – volontaires – militaires..........A. (rayer les mentions inutiles) l’attestation de suivi du et l’attestation de suivi du module complémentaire S...I..Logo du centre de formation DIPLOME DE CHEF D’EQUIPE DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES Photo du stagiaire S........S......S................I.P..............
..... Signature : Logo du centre de formation Le représentant du service d’incendie et de secours compétent...... Diplôme n° 000 – 0000 – X – Année – 00000 Fait à ..........Logo du centre de formation DIPLOME DE CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES Photo du stagiaire S...... Nom : ..........P..............I............... 3 Vu le procès verbal du jury d’examen en date du Nom : ...............A..... né(e) le Prénom : à déclarant que a subi avec succès les épreuves exigées pour l’obtention du DIPLOME DE CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES tel que défini dans l’arrêté du .............S. Signature : Logo du service .. le Le Directeur du centre. Grade : ...................................... Nom :..............
Nom : .P........... Diplôme n° 000 – 0000 – X – Année – 00000 Fait à ........ Signature : Logo du service ... Grade : ........... le Le Directeur du centre.....A............. Signature : Logo du centre de formation Le représentant du service d’incendie et de secours compétent................ Nom : .......I...............................S............... 3 Vu le diplôme de qualification ERP-IGH 3 en date du (rayer les mentions inutiles si nécessaire).. Nom :............. né(e) le Prénom : à et l’attestation de recyclage ou de remise à niveau du est détenteur par équivalence du DIPLOME DE CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES tel que défini dans l’arrêté du ............Logo du centre de formation DIPLOME DE CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES Photo du stagiaire S........
..........Logo du centre de formation DIPLOME DE CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES Photo du stagiaire S................... est détenteur par équivalence du DIPLOME DE CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES tel que défini dans l’arrêté du .....P.. le Le Directeur du centre............. Diplôme n° 000 – 0000 – X – Année – 00000 Fait à .....I.................. 3 Vu l’obtention du Diplôme Universitaire Technologique Hygiène Sécurité Environnement option « protection des populations – sécurité civile » EN DATE DU et l’attestation de suivi du module complémentaire S.....P.... Grade : ..... né(e) le à Prénom : ....... Signature : Logo du centre de formation Le représentant du service d’incendie et de secours compétent...........A.......... Nom :................ 3 en date du Nom : ..........A......... Signature : Logo du service ...S. Nom : ....I.S...
.A.....Logo du centre de formation DIPLOME DE CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES S........... 3 Photo du stagiaire Vu l’attestation délivrée par le ministre en charge de la sécurité civile en date du et l’attestation de suivi du module complémentaire S. 3 en date du Nom : ...........A....S.................... Grade : .....I................. Signature : Logo du service .......... Nom :..... Signature : Logo du centre de formation Le représentant du service d’incendie et de secours compétent.... né(e) le Prénom : à est détenteur par équivalence du DIPLOME DE CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES tel que défini dans l’arrêté du ........... Nom : ............P.......... Diplôme n° 000 – 0000 – X – Année – 00000 Fait à .I........ le Le Directeur du centre..P..S....................
Seuls 15 candidats pourront être présentés à un même examen (rappel : les sessions de formation sont limitées à 12 candidats) Le candidat sera certifié s’il obtient au moins la note de 12 sur 20 à l'épreuve écrite et s’il est évalué apte à l’issue de l’épreuve pratique. Pratique Réalisation d’une ronde avec des anomalies. et découverte d’un sinistre.A. le chef de service de sécurité incendie l'autre partie). Des questions du jury compléteront la ronde.P. le jury pourra se diviser (le président du jury évaluant une partie des candidats. Après cette période. en cas d’ajournement à une ou aux deux épreuves. 1 EPREUVES THEME DUREE EVALUATION Epreuve notée sur 20 une note inférieure à 12 ne permet pas la délivrance du diplôme REMARQUES Ecrite QCM de 30 questions portant sur l’ensemble du programme (Possibilité de réponses à choix multiples) 30 min Une fiche individuelle sera éditée avec les réponses du candidat.S. 15 min A l’issue.I. Remarques Pour la ronde. dans un délai raisonnable.ANNEXE IX Examens (évaluations) EVALUATION S. Le candidat passe toutes les épreuves quel que soit le résultat obtenu à une épreuve. le candidat dispose d’un an à compter de cette date pour valider l’ensemble des épreuves. le candidat renseignera une main courante sur l’une des anomalies constatées Epreuve évaluée apte / inapte L’inaptitude devra faire l’objet d’une rédaction écrite du motif sur la fiche individuelle d’évaluation. le candidat perd le bénéfice des épreuves acquises et doit suivre une nouvelle formation complète avant d’être représenté à un nouvel examen. . après accord entre ses membres. Certification Lors de la 1ère présentation à l’examen. Une fiche collective reprendra l’ensemble des notes.
le candidat dispose d’un an à compter de cette date pour valider l’ensemble des épreuves.A. Le candidat passe toutes les épreuves quel que soit le résultat obtenu à une épreuve. Pratique Epreuve évaluée apte / inapte L’inaptitude devra faire l’objet d’une rédaction écrite du motif sur la fiche individuelle d’évaluation Remarques Les épreuves orales et pratiques pourront se dérouler en simultané. Après cette période. Chaque candidat réalisera l'ensemble des épreuves quelles que soient les notes qu'il aura obtenues. en cas d’ajournement à une ou plusieurs épreuves. le candidat perd le bénéfice des épreuves acquises et doit suivre une nouvelle formation complète avant d’être représenté à un nouvel examen. . L’aptitude à la pédagogie ne doit pas être le seul critère d’élimination. Exercice de gestion du PC en situation de crise (SSI de catégorie A en fonction). Seuls 12 candidats pourront être présentés à un même examen. Il pourra utiliser tous les supports existants qui devront être 15 min mis à sa disposition (tableau blanc ou papier. 2 EPREUVES THEME DUREE EVALUATION Epreuve notée sur 20 une note inférieure à 12 ne permet pas la délivrance du diplôme Epreuve évaluée apte / inapte REMARQUES Une fiche individuelle sera éditée avec les réponses du candidat. Le jury devra principalement évaluer la pertinence technique des propos de la séquence pédagogique. vidéo projection).I.S. Le candidat remettra au jury sa main courante à la fin de l’épreuve. Une fiche collective reprendra l’ensemble des notes. L’épreuve devra intégrer une dégradation du contexte avec au moins trois incidents ou 20 min anomalies. Ecrite QCM de 40 questions portant sur l’ensemble du programme (Possibilité de réponses multiples) 40 min Orale Animation d’une séquence pédagogique en matière de sécurité incendie avec un temps de préparation de 15 min. retro projection.P. Le candidat sera certifié s’il obtient la note de 12 sur 20 à l'épreuve écrite et s’il est évalué apte aux épreuves orale et pratique. Certification Lors de la 1ère présentation à l’examen.EVALUATION S.
A. Une fiche collective reprendra l’ensemble des notes.la nature des aménagements et matériaux utilisés .I. Les copies devront faire l’objet d’une correction par le président du jury ou par un préventionniste recyclé. L’épreuve se déroulera avec documents.Notice descriptive précisant : . Ecrite 1 QCM de 40 questions portant sur l’ensemble du programme (Possibilité de réponses à choix multiples) 40 minutes Ecrite 2 Elaboration d’une notice technique de sécurité lors d’un aménagement ou réaménagement de locaux portant sur un groupement d’établissements non isolés de 1ère ou de 2ème catégorie.les incidences administratives et techniques vis à vis de la commission de sécurité.les renseignements relatifs aux nouveaux équipements ou installations (SSI. .l’incidence éventuelle sur le classement initial .les renseignements concernant les dégagements . locaux à risques …) Epreuve notée sur 20. Le rendu portera sur : .S.la présentation générale du projet .EVALUATION S. désenfumage.P.la nature des travaux . compartimentage. 2 h 30 . Une note inférieure à 8 ne permet pas la délivrance du diplôme Les dossiers d’élaboration de notice de sécurité seront proposés par le président du jury. 3 EPREUVES THEME DUREE EVALUATION Epreuve notée sur 20 Une note inférieure à 8 ne permet pas la délivrance du diplôme REMARQUES Une fiche individuelle sera éditée avec les réponses du candidat.
Le candidat conserve pendant un an après la date de l’examen initial le bénéfice d’une note supérieure ou égale à 8. Le jury devra pouvoir apprécier la capacité du candidat à exposer de manière synthétique. 3 (suite) EPREUVES THEME DUREE EVALUATION REMARQUES L’épreuve se déroulera avec documents. Dans ce cas.P. et la moyenne des notes obtenues doit être supérieure ou égale à 12. la moyenne inférieure à 12 entraîne l’ajournement du candidat. Le candidat peut pendant cette période repasser la ou les épreuves sans suivre de nouveau la formation. Le QCM et l’élaboration de la notice technique de sécurité peuvent se dérouler dans n’importe quel ordre.S. L’épreuve orale doit conclure l’examen. Le président de jury peut être amené à poser une ou plusieurs questions également. apte / inapte interrogent le candidat. les 2 15 min Epreuve évaluée chefs de service sécurité. L’inaptitude devra faire l’objet d’une rédaction écrite du motif sur la fiche individuelle d’évaluation. Chaque candidat réalisera l’ensemble des épreuves quelles que soient les notes obtenues Le président du jury pourra désigner une personne chargée de surveiller les épreuves écrites. Après cette période le candidat doit suivre une formation complète avant de se représenter à un examen. Pour les épreuves écrites. Seuls 12 candidats pourront se présenter à un même examen.EVALUATION S.A.I. Le président du jury pourra soit confier la correction des copies du rapport à un préventionniste recyclé ou les corriger pendant le déroulement de l’épreuve orale. sous couvert du président. à partir de thèmes portant sur la pratique quotidienne de la fonction de chef de service sécurité. Les examinateurs de l’épreuve orale seront deux chefs de service de sécurité en fonction. le candidat doit obtenir une note supérieure ou égale à 10. Le candidat conserve pendant un an après la date de l’examen initial le bénéfice de l’aptitude à l’épreuve orale. à dialoguer et argumenter à partir de ses connaissances personnelles et de tout texte ou document Orale Remarques Certification Après un temps de préparation de 15 minutes. .
Annexe X Exemple de modèle de convention Convention Entre : (dénomination, adresse et nom du représentant du centre de formation) Et : (coordonnées des services d'incendie et de secours, adresse ) Il est convenu et arrêté d'un commun accord ce qui suit : Article 1er : objet, Le Directeur Départemental des Services d'Incendie de Secours ou son représentant titulaire du brevet de prévention, présidera les jurys d'examens réalisés dans le cadre de l'arrêté du……….. , sanctionnant les formations des personnels des services de sécurité incendie, des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. Article 2 : responsabilité, L'organisme de formation (nom)…………………………….. assure la responsabilité totale des actes et des agissements de son personnel et de ses candidats. Article 3 : L'organisme de formation (nom)…………………………….. s'engage à respecter les conditions de sécurité définies au règlement intérieur de l'établissement où a lieu l'examen. Article 4 : Le montant de la prestation définie est de euros par jour. Le montant sera révisable chaque année par voie d'avenant dans le cadre de la poursuite de la convention initiale. Article 5 : L'organisme de formation s'engage à régler après chaque action du service d’incendie et de secours (nom), sur présentation d’un titre de recettes, le montant de la prestation. Article 6 : La présente convention est conclue pour une période d'un an à compter du………………. et sera renouvelée chaque année par tacite reconduction. La résiliation peut être demandée, par l'une des parties, au moins un mois avant la date d'expiration annuelle. Fait à……………., le…………….. Signature des co-contractants
Annexe XI Matériels pédagogiques et d’examen Le centre de formation doit disposer des moyens matériels et pédagogiques afin de réaliser les séquences pédagogiques pratiques définies en annexes II, III et IV du présent arrêté. A défaut, il doit disposer de conventions de mise à disposition autorisant la manipulation, en l’absence du public pour les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, des installations techniques de sécurité. Liste minimum des matériels et équipements : Désenfumage : - un volet de désenfumage équipé de son système de déclenchement ; - un clapet coupe feu équipé ; Eclairage de sécurité : - blocs d'éclairage de sécurité, permanent et non permanent (possibilité de démontrer le fonctionnement en cas de coupure de l’alimentation en énergie); Moyens de secours : - système de sécurité incendie de catégorie A ou un système analogue, - informatique : notion de réception d'une alarme provenant d'un système informatique (UAE, prise en compte, traitement) ; - divers détecteurs d'incendie, déclencheurs manuels. Modèle de coupure d'urgence (électrique, porte automatique etc...) ; - extincteurs (eau, poudre, CO2), si possible en coupe ; - aire de feu permettant de justifier l'emploi d' extincteurs sur feu réel ou un bac à feux écologiques à gaz; - robinet incendie armé (en état de fonctionnement) ; - têtes d'extinction automatique à eau (non fixées). Enregistreur des évènements avec possibilité de lecture ; - appareils émetteurs-récepteurs (1 jeu), modèle de points de contrôle de ronde ; - modèles d'imprimés, (registre de sécurité, permis de feu, autorisation d'ouverture, consignations diverses) ; - emploi du téléphone ( réception, appel) ; - registre de prise en compte des événements (heure, motif, localisation, traitement).
Epreuves : . . Un système informatisé de réponses pour la réalisation de l’épreuve QCM. Celui-ci sera fourni par le centre de formation et devra répondre aux obligations de l’annexe IX du présent arrêté. Le matériel SSI mobile sous forme de valise (ou autres supports équivalents) ou de simulateur virtuel informatisé peut être accepté s’il correspond à la notion d’équipement analogue mentionné à l’annexe XI sous réserve : - de respecter l’architecture générale du SSI A définie dans les normes en vigueur ; - de la mise en œuvre de scénarios validés par le président ; - de la mise en œuvre dans un ERP de dimension suffisante pour qu’une action de levée de doute soit effectivement réalisée par le candidat (cette contrainte n’est pas obligatoire pour l’examen de SSIAP 2) ; - d’une utilisation dans un ERP en activité pour les examens de type SSIAP 1 (cette contrainte n’est pas obligatoire pour l’examen de SSIAP 2).
Annexe XII Informations minimales devant figurer dans l’attestation de stage de maintien des connaissances prévu à l’article 7 délivrée par le centre de formation Nom : Prénoms : Date et lieu de naissance : N° du diplôme SSIAP d’origine : Date et lieu du recyclage : Coordonnées et cachet de l’organisme de formation N° d’agrément de l’organisme Signature du responsable du centre .
peuvent se présenter à l’examen en vue de l’obtention du diplôme SSIAP 3 sans avoir au préalable suivi la formation décrite à l’annexe IV les personnes justifiant d’un diplôme inscrit à la liste de l’annexe XIII. Lors de cette démarche l’organisme de formation agréé proposera au candidat un module de formation adapté à son niveau de compétence. » . Ces personnes devront être présentées à l’examen par un organisme de formation agréé.Annexe XIII Liste des diplômes reconnus en application du dernier alinéa de l’article 6 § 1 (*) :  DUT Hygiène Sécurité Environnement (*) Rappel du dernier alinéa de l’article 6 § 1 : « Par ailleurs.
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