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Timestamp: 2016-10-21 16:54:50+00:00
Document Index: 63433444

Matched Legal Cases: ['art. 579', 'art. 99', 'art. 59', 'art. 552', 'art. 579', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 562', 'art. 552', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 76', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 45', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 580', 'ATF ', 'art. 580', 'ATF ', 'art. 576', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 60', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 57', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 221', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 106', 'art. 56', 'art. 580', 'art. 99', 'art. 579', 'art. 577', 'ATF ', 'art. 580', 'ATF ', 'in fine', 'art. 66']

4A_66/2016 (22.08.2016)
4A_66/2016 � � Arr�t du 22 ao�t 2016
tous les deux repr�sent�s par Me Eric Stauffacher,
A.X.________, repr�sent� par Me Marcel Heider,
Soci�t� en nom collectif, dissolution par le juge et indemnit� due � l'associ� sortant (art. 579 al. 2 et
580 al. 2 CO), exception de l'autorit� de la chose jug�e;
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 11 novembre 2015.
A.a.�Les fr�res A.X.________ et B.X.________ �taient associ�s chacun � raison de 50% de la soci�t� en nom collectif intitul�e SNC Z.________, qui avait �t� fond�e en 1979 et avait son si�ge �... (Vaud). Pour son activit�, l'entreprise utilisait un terrain qui n'appartenait pas � la soci�t� en nom collectif, mais aux deux fr�res X.________, formant entre eux une soci�t� simple � parts �gales.
A.b.�Des dissensions �tant apparues entre les deux fr�res au sujet de la reprise et de la continuation de l'activit� du chantier naval par leurs descendants, A.X.________ a ouvert le 23 d�cembre 2005, devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, une action en dissolution et liquidation de la soci�t� en nom collectif et en dissolution et partage de la soci�t� simple.
Selon le rapport d'expertise judiciaire du 20 mai 2008, l'entreprise a �t� �valu�e, en tenant compte du terrain, entre 2'000'000 fr. et 2'200'000 fr. au 31 d�cembre 2007.
Par jugement du 10 mai 2010, le Pr�sident du Tribunal civil a autoris� B.X.________ � continuer les affaires de la soci�t� en nom collectif, moyennant la d�livrance � A.X.________ du montant de sa part � l'actif social fix� � 1'050'000 fr., y compris sa part � la valeur du terrain.
Statuant sur recours de A.X.________ le 11 mai 2011, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a confirm� le jugement attaqu� sur ce point.
Statuant par arr�t du 27 janvier 2012, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� par A.X.________ contre cette d�cision (cause 4A_624/2011), l'entreprise �tant attribu�e � B.X.________ moyennant le versement � A.X.________ de 1'050'000 fr., comprenant sa part � la valeur du terrain. Le Tribunal f�d�ral a �galement indiqu� au recourant - qui lui avait soumis des pi�ces nouvelles - qu'en vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, il ne pouvait entrer en mati�re sur sa requ�te visant � r�actualiser l'actif social.
A.c.�Dans son nouveau jugement du 9 mars 2012, portant sur un point qui lui avait �t� renvoy�, le Pr�sident du Tribunal civil a � nouveau pr�cis�, s'agissant de l'indemnit� due � l'associ� sortant, que la valeur de la soci�t�, qui variait entre 2'000'000 fr. et 2'200'000 fr., devait �tre d�termin�e au 10 mai 2010 (date du premier jugement) et qu'il s'en tenait � la valeur moyenne de 2'100'000 fr. pour arr�ter la valeur de la soci�t�.
Statuant le 12 d�cembre 2012, la Chambre des recours s'est demand�e si la valeur de la soci�t� fix�e dans le jugement attaqu�, reprenant la valeur retenue dans le jugement du 10 mai 2010, ne devrait pas �tre � nouveau estim�e, d�s lors que l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 27 janvier 2012 confirmant d�finitivement l'exclusion avait �t� rendu presque deux ans apr�s le premier jugement. Elle y a toutefois renonc� au motif que le Tribunal f�d�ral n'�tait pas entr� en mati�re sur la demande de l'associ� sortant tendant � r�actualiser la valeur de l'actif social et qu'il avait ainsi d�finitivement tranch� ce point.
Par arr�t du 31 juillet 2013, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours interjet� par A.X.________ (cause 4A_146/2013), rappelant que le Pr�sident du Tribunal civil avait attribu� l'entreprise � B.X.________ et condamn� celui-ci � payer � A.X.________ la somme de 1'050'000 fr. correspondant � la moiti� de la valeur de l'entreprise avec le terrain, que ce point de la d�cision avait �t� confirm� par la Chambre des recours le 11 mai 2011 et par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t du 27 janvier 2012, de sorte qu'il �tait d�finitivement acquis (consid. 2.2).
Le 15 mai 2014, A.X.________ a d�pos� aupr�s de la Chambre patrimoniale cantonale une nouvelle demande contre B.X.________ concluant notamment � ce que ce dernier, et, � d�faut, la soci�t� en nom collectif soient condamn�s � lui verser 250'000 fr., int�r�ts en sus (conclusion I). Seul ce point est encore litigieux.
Dans sa r�ponse, B.X.________ et la soci�t� en nom collectif ont soulev� l'exception de l'autorit� de la chose jug�e, faisant valoir que la question relative � la valeur de la part de l'actif social (dont faisaient partie les b�n�fices) devant indemniser A.X.________ avait d�j� �t� tranch�e globalement dans le jugement du 10 mai 2010, par le Pr�sident du Tribunal civil, et que, suite � l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 31 juillet 2013, cette d�cision avait acquis force de chose jug�e.
Le 18 juin 2015, la Chambre patrimoniale cantonale, suivant l'argumentation de B.X.________, a d�clar� la demande irrecevable.
Par arr�t du 11 novembre 2015, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a d�clar� recevable la conclusion I du demandeur.
B.X.________ et la soci�t� en nom collectif, repr�sent�e par celui-ci, exercent un recours en mati�re civile contre l'arr�t cantonal du 11 novembre 2015, concluant � ce que la conclusion I soit d�clar�e irrecevable. Subsidiairement, ils sollicitent l'annulation de l'arr�t entrepris et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente. Ils invoquent une violation des art. 59 et 66 CPC, ainsi que des art. 552 ss CO, en particulier de l'art. 579 CO.
L'intim� (ci-apr�s �galement: le demandeur) conclut au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�.
Chacune des parties a encore d�pos� des observations.
1.1.�Contrairement � ce que semble penser l'intim�, la d�cision prise par l'autorit� pr�c�dente ne met pas fin � la proc�dure et elle n'est donc pas une d�cision (partiellement) finale (art. 90 s. LTF).
En tant qu'il est exerc� contre une d�cision pr�judicielle (ou incidente) qui ne porte pas sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 LTF), le recours imm�diat n'est ouvert qu'aux conditions de l'art. 93 LTF.
A cet �gard, on peut suivre le recourant lorsqu'il affirme, sous l'angle de l'art. 93 al. 1 let. b LTF, que l'admission (par le Tribunal f�d�ral) du recours conduirait imm�diatement � une d�cision finale (premi�re condition de l'art. 93 al. 1 let. b LTF).
S'agissant de la seconde condition (d�cision permettant d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse), le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion d'affirmer que la mise sur pied d'une expertise comptable visant � �tablir l'indemnit� de l'associ� sortant d'une soci�t� simple est de nature � occasionner une proc�dure probatoire longue et co�teuse, compte tenu notamment des aspects fiscaux et de la n�cessit� de reconstituer le b�n�fice r�el de la soci�t� sur plusieurs ann�es (arr�t 4A_21/2011 du 4 avril 2011 consid. 1.2).
Dans les circonstances de l'esp�ce, l'expert serait confront� � des difficult�s comparables. La seconde condition est �galement remplie.
1.2.�Le Tribunal f�d�ral examine la question de la capacit� d'�tre partie d'office et avec pleine cognition � tout stade de la proc�dure. Si la capacit� d'�tre partie fait d�faut � l'une ou � l'autre des parties, il ne peut entrer en mati�re sur le recours et statuer au fond, � moins que le d�faut ne puisse �tre r�par� (4A_163/2014 du 16 juin 2014 consid. 2; 4A_23/2014 du 8 juillet 2014 consid. 2; ATF 116 II 385 consid. 2; MESSMER/IMBODEN, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, 1992, ch. 11 p. 14 et les r�f�rences � la doctrine).
En l'esp�ce, comme la soci�t� en nom collectif (art. 562 CO) ne comptait que deux associ�s (soit le minimum requis par l'art. 552 al. 1 CO), la sortie de A.X.________ a eu pour cons�quence de mettre fin � la soci�t� (cf. ATF 101 Ib 456 consid. 2c p. 460). L'associ� restant (B.X.________) a continu� les affaires de la soci�t� originelle sous la forme d'une entreprise individuelle; l'actif social s'est alors transform� en un �l�ment de la fortune individuelle de l'associ� restant, dont la part s'est accrue de la part de l'associ� sortant, sans qu'aucun acte de transfert de biens ne soit n�cessaire (ATF 116 II 49 consid. 4b p. 53 s.; 101 Ib 456 consid. 2c p. 460). La soci�t� en nom collectif n'avait donc plus d'existence au moment o� A.X.________ a d�pos� sa demande (le 15 mai 2014), de sorte que les conclusions prises contre elle �taient irrecevables (cf. art. 59 al. 2 let. c CPC).
La soci�t� (inexistante), qui n'avait plus la capacit� d'�tre partie, ne pouvait former un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. En l'occurrence, le d�faut peut toutefois �tre r�par� d'office et il convient d�s lors de corriger le dispositif ch. II. I. de l'arr�t cantonal pr�sentement litigieux en ce sens que la conclusion I du demandeur A.X.________ est irrecevable en tant qu'elle est dirig�e contre la soci�t� en nom collectif.
1.3.�En tant que le recours est form� par B.X.________, les autres conditions de recevabilit� sont satisfaites. Le recours a �t� interjet� par le d�fendeur qui a succomb� (art. 76 al. 1 LTF); il est dirig� contre un arr�t (pr�judiciel) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), de sorte que le recours en mati�re civile est recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 45 al. 1, 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'�carter des faits ainsi retenus par l'autorit� cantonale que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 II 353 consid. 5.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) � l'�tat de fait constat� dans l'arr�t cantonal. Cela ne signifie pas que le Tribunal f�d�ral examine, comme le ferait un juge de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser. Compte tenu de l'obligation de motiver impos�e par l'art. 42 al. 2 LTF, il ne traite que les questions qui sont soulev�es devant lui par les parties, � moins que la violation du droit ne soit manifeste (ATF 140 III 86 consid. 2; 133 III 545 consid. 2.2; arr�t 5A_621/2013 du 20 novembre 2014 consid. 2.2; 4A_399/2008 du 12 novembre 2011 consid. 2.1 non publi� in ATF 135 III 112). Il n'est en revanche pas li� par l'argumentation juridique d�velopp�e par les parties ou par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre le recours, comme il peut le rejeter, en proc�dant � une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2; 135 III 397 consid. 1.4).
Seule est litigieuse devant le Tribunal f�d�ral la conclusion I du demandeur tendant au paiement du montant de 250'000 fr. avec int�r�t moyen � 5% d�s le 15 novembre 2010, qui correspondrait � la moiti� des b�n�fices r�alis�s entre le 1er janvier 2008 et le 17 octobre 2013.
3.1.�La cour cantonale, examinant tout d'abord la question de la somme due � l'associ� sortant en vertu de l'art. 580 al. 2 CO, a consid�r� que la jurisprudence des ATF 102 II 176 consid. 4a et 97 II 231 consid. 1 �tait critiqu�e en doctrine et ne pouvait �tre maintenue: selon elle, une partie ne peut pas profiter des profits li�s � la poursuite des activit�s par l'associ� reprenant au seul motif que l'indemnit� � laquelle elle a droit ne lui a pas encore �t� vers�e.
Ensuite, bien que le demandeur ait indiqu� qu'il r�clamait par l� le versement de la moiti� des b�n�fices r�alis�s entre 2008 et 2013 par la SNC Z.________, invoquant que nonobstant la dissolution de la SNC, les parties avaient poursuivi leur activit� habituelle au sein de l'entreprise sans qu'il y ait quelque diff�rence dans les t�ches et les r�les jou�s par les deux associ�s jusqu'au 17 octobre 2013, la cour cantonale a consid�r� qu'il convenait de retenir que cette conclusion ne concernait pas l'existence et l'�tendue de l'actif social de la SNC, mais les b�n�fices d'une activit� qui aurait �t� exerc�e en commun jusqu'en octobre 2013, de sorte que l'exception d'autorit� de la chose jug�e ne pouvait �tre oppos�e � cette pr�tention.
3.2.�Sous le titre d'irrecevabilit� de cette conclusion - en raison de l'identit� avec la pr�tention jug�e dans la pr�c�dente proc�dure -, le recourant se plaint en r�alit� de ce que la cour cantonale a interpr�t� la conclusion prise par le demandeur: il soutient qu'elle n'avait pas le droit de proc�der ainsi � une r�interpr�tation de l'objet du litige afin de donner raison au demandeur, qu'elle aurait d� en quelque sorte la consid�rer telle qu'elle �tait formul�e par le demandeur et, partant, puisque la part de l'actif social de la SNC lui avait d�j� �t� attribu�e par la pr�c�dente proc�dure, qu'elle aurait d� admettre que l'exception de chose jug�e �tait fond�e. Dans sa r�plique, il ajoute que la soci�t� aurait �t� dissoute au 31 d�cembre 2006 et que les juges auraient pourtant fix� une date ult�rieure pour le montant d� selon l'art. 580 al. 2 CO. Dans sa r�ponse, l'intim� rel�ve qu'il ne demande que le partage des b�n�fices r�alis�s apr�s coup (du 1er janvier 2008 au 17 octobre 2013), soit apr�s la date du 31 d�cembre 2007, � laquelle a �t� arr�t�e la valeur de l'actif social.
Subsidiairement, il soutient que la conclusion serait de toute fa�on irrecevable car, contrairement � ce qu'a jug� la cour cantonale en renversant l'ATF 102 II 176, il ne s'agit pas d'une sortie de l'associ� par convention entre les associ�s (art. 576 CO) qui aurait eu lieu au moment de la dissolution, mais qu'elle doit avoir lieu au moment du d�sint�ressement. Dans sa r�ponse, l'intim� se rallie � la position de la cour et soutient que, quelle que soit la solution de la controverse au sujet de cet arr�t, il n'en demeure pas moins qu'il a une pr�tention de 250'000 fr. contre le d�fendeur car celle-ci n'a pas fait l'objet d'une d�cision rev�tue de l'autorit� de la chose jug�e.
Plus subsidiairement encore, m�me si cette modification de jurisprudence �tait justifi�e, le recourant consid�re que le moment d�terminant n'est pas le d�sint�ressement, mais le moment de la sortie qui correspond � la date d'entr�e en force du jugement qui, puisqu'il est constitutif, prendrait effet au 31 juillet 2013.
La cour cantonale a rejet� l'exception de l'autorit� de la chose jug�e soulev�e par le d�fendeur et d�clar� recevable la conclusion I du demandeur. Le d�fendeur recourant lui reproche essentiellement d'avoir proc�d� � une interpr�tation de la nouvelle demande en s'�cartant de la formulation adopt�e par le demandeur et, partant, d'avoir modifi� l'objet du litige; selon lui, le demandeur revendique explicitement " la moiti� des b�n�fices r�alis�s par la SNC entre 2008 et 2013 ", ce qui a d�j� �t� tranch� dans la pr�c�dente proc�dure. L'intim� soutient qu'il n'a demand� que le partage des b�n�fices r�alis�s apr�s coup, apr�s la date du 31 d�cembre 2007, � laquelle a �t� arr�t�e la valeur de l'actif social, soit pour la p�riode du 1er janvier 2008 au 17 octobre 2013.
4.1.1.�En vertu de l'art. 59 al. 2 let. e CPC en relation avec l'art. 59 al. 1 CPC, le tribunal n'entre pas en mati�re sur la nouvelle demande lorsque le litige a d�j� fait l'objet d'une d�cision entr�e en force. Il s'agit l� de l'effet de l'autorit� de la chose jug�e attach�e � la d�cision qui est entr�e en force de chose jug�e formelle; la partie adverse doit soulever l'exception de l'autorit� de la chose jug�e (res judicata), mais le juge peut aussi en tenir compte d'office (art. 60 CPC).
Pour que l'exception de l'autorit� de la chose jug�e soit admise, il faut que la pr�tention qui est invoqu�e dans le nouveau proc�s (ou qui est l'objet de la question pr�judicielle qui doit y �tre tranch�e) soit identique � celle qui a fait l'objet de la pr�c�dente d�cision. Cela n�cessite de comparer le contenu de la d�cision rev�tue de l'autorit� de la chose jug�e avec l'objet de la nouvelle demande.
En principe, l'autorit� de la chose jug�e ne s'attache qu'au seul dispositif de la d�cision, qui a statu� mat�riellement sur la pr�tention (ATF 121 III 474 consid. a). Toutefois, pour conna�tre le sens exact et la port�e pr�cise du dispositif de la d�cision, il faut souvent en examiner les motifs qui permettent de savoir quel a �t� l'objet de la demande et ce sur quoi le juge s'est r�ellement prononc� (ATF 116 II 738 consid. 2a in fine); en effet, lorsque le demandeur a r�clam� une somme d'argent, il ne r�sulte pas du dispositif quelle pr�tention mat�rielle il a fait valoir. L'autorit� de la chose jug�e s'�tend � tous les faits faisant partie de la cause, y compris les faits et preuves dont le juge n'a pas pu tenir compte parce qu'ils n'ont pas �t� all�gu�s r�guli�rement et en temps utile (ATF 115 II 187 consid. 3b). L'autorit� de la chose jug�e est un principe de droit mat�riel, et non de proc�dure, pour toutes les pr�tentions de droit priv� f�d�ral (arr�t 5A_51/2013 du 10 novembre 2014 consid. 3.2; 4A_568/2013 du 16 avril 2014 consid. 2.2; ATF 121 III 474 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
L'objet de la nouvelle demande est d�limit� par les conclusions et par le complexe de faits invoqu� � l'appui de celles-ci; la cause juridique n'est pas d�terminante, le juge appliquant le droit d'office (art. 57 CPC) (ATF 139 III 126 consid. 3.2.3; 136 III 123 consid. 4.3.1). Lorsque le demandeur r�clame une somme d'argent, il faut se reporter aux motifs de la demande.
L'identit� entre la pr�tention tranch�e dans la pr�c�dente d�cision et la pr�tention r�clam�e par la nouvelle demande, qui fonde l'exception de l'autorit� de la chose jug�e, ne doit pas s'entendre d'un point de vue grammatical, mais mat�riel (ATF 139 III 126 consid. 3.2.3 in fine; 123 III 16 consid. 2a).
4.1.2.�Il appartient au demandeur d'indiquer le contenu de sa nouvelle demande, en prenant des conclusions et en indiquant les faits � l'appui de celles-ci (art. 221 al. 1 let. b et d CPC), de fa�on � d�limiter clairement l'objet du litige qu'il soumet au juge. Savoir quel sens il y a lieu d'attribuer aux conclusions et d�clarations du demandeur est affaire d'interpr�tation. Comme les actes judiciaires et autres d�clarations des parties sont des manifestations de volont� faites dans le proc�s et sont adress�es tant au juge qu'� la partie adverse, il y a lieu de les interpr�ter objectivement, soit selon le sens que, d'apr�s les r�gles de la bonne foi, les destinataires pouvaient et devaient raisonnablement leur pr�ter (principe de la confiance) (ATF 105 II 149 consid. 2a p. 152). Il faut donc rechercher le sens des d�clarations de volont� unilat�rales du demandeur telles qu'elles pouvaient �tre comprises de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances. Un texte, apparemment clair, n'est pas forc�ment d�terminant, l'interpr�tation purement litt�rale �tant prohib�e (art. 18 al. 1 CO). En effet, m�me si la teneur d'une d�claration para�t limpide � premi�re vue, il peut r�sulter d'autres circonstances qu'elle n'en restitue pas exactement le sens (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 127 III 444 consid. 1b). Le principe de la confiance permet d'imputer � une partie le sens objectif de sa d�claration ou de son comportement, m�me si celui-ci ne correspond pas � sa volont� intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 424; 129 III 118 consid. 2.5 p. 122; 128 III 419 consid. 2.2 p. 422). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral peut examiner librement (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2; 127 III 248 consid. 3a).
Si le sens des d�clarations des parties demeure douteux, il incombe au juge de faire usage de son devoir d'interpellation: en effet, le tribunal doit interpeller les parties lorsque leurs actes ou d�clarations sont peu clairs, contradictoires, impr�cis ou manifestement incomplets et leur donner l'occasion de les clarifier et de les compl�ter (art. 56 CPC).
D�terminer sur la base des constatations de fait de l'arr�t cantonal si les pr�tentions sont identiques rel�ve de l'application du droit d'office (art. 106 al. 1 LTF).
4.2.1.�En l'esp�ce, s'agissant de la nouvelle demande, la cour cantonale a constat� que le demandeur a revendiqu�, dans ses conclusions, le versement de la moiti� des b�n�fices r�alis�s entre 2008 et 2013 par la SNC Z.________, qu'� l'appui de ce chef de conclusions, il a invoqu� que, nonobstant la dissolution de la SNC, les parties ont poursuivi leur activit� habituelle au sein de l'entreprise sans qu'il n'y ait de diff�rences dans les t�ches et les r�les jou�s par les deux associ�s jusqu'au 17 octobre 2013 et qu'� titre de preuves, il a indiqu� que les exercices de l'entreprise ont �t� sign�s par les deux parties jusqu'en 2011 et que, s'il n'a pas sign� l'exercice 2012, c'est parce que cet exercice aurait �t� incomplet, ce qui lui donnerait ainsi droit � la moiti� des b�n�fices r�alis�s entre 2008 et 2013.
4.2.2.�La cour cantonale a estim� qu'il convenait de retenir que ce chef de conclusions ne concernait pas l'existence et l'�tendue de l'actif social de la SNC, mais " les b�n�fices d'une activit� qui aurait pr�tendument �t� exerc�e en commun " jusqu'en octobre 2013, de sorte que l'exception d'autorit� de la chose jug�e ne pouvait �tre oppos�e � cette pr�tention.
Le recourant reproche � la cour cantonale de s'�tre contredite puisqu'elle a commenc� par reconna�tre que le demandeur revendique "la moiti� des b�n�fices r�alis�s par la SNC entre 2008 et 2013 " pour finir par admettre qu'il ne r�clame que " les b�n�fices d'une activit� qui aurait pr�tendument �t� exerc�e en commun jusqu'en 2013 ". Il soutient qu'elle n'avait pas le droit de proc�der ainsi � une r�interpr�tation de l'objet du litige afin de donner raison au demandeur, qu'elle aurait d� en quelque sorte la consid�rer telle qu'elle �tait formul�e et, partant, puisque la part de l'actif social de la SNC lui avait d�j� �t� attribu�e dans la pr�c�dente proc�dure, admettre son exception de chose jug�e.
Ce faisant, le recourant m�conna�t que les d�clarations de volont� des parties en justice sont sujettes � interpr�tation objective, comme toutes d�clarations de volont�, et qu'en cas d'incertitude, le juge a l'obligation d'interpeller les parties (art. 56 CPC). Le juge ne doit pas s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes utilis�es par erreur par le demandeur. L'utilisation du terme SNC n'est ainsi pas d�cisive. Au vu des constatations de fait, que le recourant ne conteste pas, il est �vident, que le demandeur ne demande pas une nouvelle fixation de l'actif social, tenant compte de la valeur des terrains, et de l'indemnit� qui lui revient (art. 580 al. 2 CO). Dans sa r�ponse au pr�sent recours, l'intim� rel�ve aussi qu'il ne demande que le partage des b�n�fices r�alis�s apr�s coup (du 1er janvier 2008 au 17 octobre 2013), soit apr�s la date du 31 d�cembre 2007, � laquelle a �t� arr�t�e la valeur de l'actif social.
4.2.3.�Ni le demandeur ni la cour cantonale n'ont indiqu� quel serait ce pr�tendu nouveau rapport juridique entre l'entreprise individuelle de B.X.________ et A.X.________ sur la base duquel aurait �t� " pr�tendument exerc�e la nouvelle activit� en commun ", rapport qui, selon les all�gations du demandeur, lui donnerait droit � une part des b�n�fices.
En outre, la p�riode durant laquelle ce nouveau rapport juridique aurait r�gi les rapports entre les parties ne peut s'�tendre que du 11 mai 2010 au 17 octobre 2013. En effet, par jugement du 10 mai 2010, le premier juge a autoris� le pr�sent d�fendeur � continuer les affaires de l'entreprise, moyennant la d�livrance au pr�sent demandeur du montant qui lui revenait dans l'actif social, y compris le terrain, montant qu'il a fix� � 1'050'000 fr. Sa d�cision a �t� confirm�e tant par le tribunal cantonal que par le Tribunal f�d�ral le 27 janvier 2012, lequel a estim� ne pas pouvoir entrer en mati�re sur la requ�te du d�fendeur visant � r�actualiser l'actif social (art. 99 al. 1 LTF). Puis, par nouveau jugement du 9 mars 2012, le premier juge a pr�cis� que la valeur de la soci�t� devait �tre d�termin�e au 10 mai 2010 et qu'il s'en tenait � la valeur moyenne de 2'100'000 fr. Sa d�cision a � nouveau �t� confirm�e tant par le tribunal cantonal que par le Tribunal f�d�ral. Il s'ensuit que la pr�c�dente d�cision rev�tue de l'autorit� de la chose jug�e a arr�t� l'actif social et l'indemnit� revenant � l'associ� sortant � la date du 10 mai 2010, de sorte qu'il y a autorit� de la chose jug�e pour toute la p�riode ant�rieure � cette date.
4.2.4.�Les autres griefs du recourant n'ont pas � �tre examin�s.
En effet, alors que les arr�ts du Tribunal f�d�ral ont arr�t� la date de fixation de l'indemnit� due � l'associ� sortant au 10 mai 2010, le recourant ne soutient pas que le jugement ordonnant la sortie d'un associ� au sens de l'art. 579 al. 2 CO, qui est un jugement formateur avec effet ex nunc (cf., pour le cas similaire de l'exclusion d'un associ� par le juge selon l'art. 577 CO, l'ATF 69 II 118 consid. 2c p. 122), aurait obligatoirement pour effet que la pr�tention en paiement de l'associ� sortant au sens de l'art. 580 al. 2 CO devrait �tre fix�e par le juge � ce moment-l�. Le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � examiner cette question.
Dans la mesure o� on peut comprendre l'argumentation de sa r�plique, dans laquelle le recourant r�it�re que l'actif social a �t� �valu� au 10 mai 2010, par un jugement d�sormais en force, et que la cour cantonale aurait viol� une d�cision entr�e en force, son grief pr�suppose que la conclusion I du demandeur re�oive une interpr�tation diff�rente de celle qu'a retenue la cour cantonale, question dont le sort a �t� liquid� ci-dessus (consid. 4.2.1-4.2.2).
Un nouveau rapport juridique r�gissant pr�tendument les rapports entre les parties entre le 11 mai 2010 et le 17 octobre 2013, la question de l'application de l'ATF 102 II 176 consid. A.4a in fine - concernant l'indivision des associ�s jusqu'au paiement de sa part � l'associ� sortant - ne se pose pas.
En tant qu'il concerne la soci�t�en nom collectif, l'arr�t attaqu� doit �tre modifi� en ce sens que la conclusion I du demandeur est irrecevable en tant qu'elle est dirig�e contre dite soci�t�.
En tant qu'il est intent� par B.X.________, le recours doit �tre partiellement admis et l'arr�t attaqu� r�form� en ce sens que l'exception de l'autorit� de la chose jug�e n'est admise qu'en ce qui concerne la p�riode du 1er janvier 2008 au 10 mai 2010 et qu'elle est rejet�e pour la p�riode du 11 mai 2010 au 17 octobre 2013. Autrement dit, pour reprendre les termes de l'arr�t cantonal, la conclusion I de la demande d�pos�e le 15 mai 2014 par le demandeur A.X.________ contre le d�fendeur B.X.________ est recevable en ce qui concerne la p�riode du 11 mai 2010 au 17 octobre 2013.
Il appartiendra � la cour cantonale d'examiner les circonstances de fait et de qualifier le pr�tendu nouveau rapport juridique qui aurait pr�tendument li� les parties du 11 mai 2010 au 17 octobre 2013.
Il s'ensuit que les frais de la proc�dure f�d�rale doivent �tre r�partis par moiti� entre les deux fr�res (art. 66 al. 1 LTF). Les d�pens sont compens�s.
En tant qu'il concerne la Soci�t� en nom collectif Z.________, l'arr�t attaqu� est modifi� en ce sens que la conclusion I du demandeur A.X.________ est irrecevable en tant qu'elle est dirig�e contre cette soci�t�.
En tant qu'il est interjet� par B.X.________, le recours est partiellement admis et l'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que la conclusion I de la demande d�pos�e le 15 mai 2014 par le demandeur A.X.________ contre le d�fendeur B.X.________ est recevable en ce qui concerne la p�riode du 11 mai 2010 au 17 octobre 2013.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 6'000 fr., sont r�partis par moiti� entre les parties.