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Timestamp: 2018-01-16 07:39:16+00:00
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Arrêt maladie et congés payés : comprendre la réglementation
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Arrêt maladie et congés payés : bien comprendre la réglementation
Rédigé par stephanie | 26 avril 2016 0 Commentaires
Que se passe-t-il en cas de maladie avant ou pendant vos congés payés ?
Beaucoup de salariés s’interrogent sur la réglementation applicable dans ce cas là : est-il possible de reporter les congés à une date ultérieure ? A-t-on la possibilité de prolonger ses congés ? Que faire en cas de contrôle pendant l’arrêt maladie ? En pratique, les conséquences de la maladie sur les congés payés dépendent du moment où le salarié tombe malade. Explications.
Arrêt maladie avant le premier jour de congés
Sauf si les conventions collectives de votre entreprise en décide autrement, les absences pour maladie n’ouvrent pas droit aux congés payés. En revanche, l’employeur n’a en aucun cas le droit de déduire les jours d’absence pour maladie du congé annuel du salarié.
Prenons un exemple concret. Si le salarié est en arrêt maladie au moment du départ en congés payés, il a le droit de demander le report de ses congés. Mais il doit cependant les prendre avant la fin légale de la période de congés payés. C’est alors à l’employeur de décider des dates des congés reportés.
Arrêt maladie pendant les congés
En cas d’arrêt maladie intervenant pendant les congés payés, le salarié ne peut alors bénéficier ni de la prolongation ni du report de ses congés. Pendant cette période le salarié cumule son indemnité de congés payés et les indemnités journalières d’arrêt maladie versé par la sécurité sociale. En revanche le complément de rémunération employeur en cas de maladie ne lui est pas versé.
Dans tout les cas, si l’arrêt maladie ne vous contraint pas à rester chez vous, pensez à communiquer votre adresse de résidence à la sécurité sociale et à votre employeur, qui sont en droit de procéder à un contrôle médical lors de votre arrêt maladie. Une absence injustifiée de votre domicile, en cas de contre visite médicale par la sécurité sociale ou de contrôle médical mandaté par l’employeur, peut donner lieu à la suspension du versement des indemnités de salaire.
Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous sur le site de l’administration française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F303
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