Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635421&cidTexte=KALITEXT000005689457&dateTexte=
Timestamp: 2019-07-20 18:39:14+00:00
Document Index: 285782798

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", 'art. 3', 'art. 8', "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8"]

Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988. - Textes Attachés - Avenant n° 77 du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance des cadres et non-cadres, au départ et à la mise à la retraite | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives> Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988. > Textes Attachés - Avenant n° 77 du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance des cadres et non-cadres, au départ et à la mise à la retraite
Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988. - Textes Attachés - Avenant n° 77 du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance des cadres et non-cadres, au départ et à la mise à la retraite
Les organisations professionnelles et syndicales ont examiné les comptes de résultats du régime de prévoyance prévu dans la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Au vu des résultats techniques, les garanties de " Prévoyance " visées au chapitre VIII de la présente convention collective donnant entière satisfaction, les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer la garantie " Rente éducation " prévue à l'article 8.5 et de modifier la ventilation des taux de cotisation prévue à l'article 8.8 entre les garanties de prévoyance et le fonds de péréquation.
Ils décident également de mettre en conformité avec la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et le décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 les dispositions relatives au départ et à la mise en retraite (art. 3.10) et à la garantie " Indemnité de départ à la retraite " (art. 8.7).
Les partenaires sociaux conviennent enfin de confirmer les organismes assureurs désignés à l'article 8.9 ainsi que les dispositions relatives au changement d'assureur prévues à l'article 8.10.
Nouvel article 3.10
Modification de l'article 8.5
Nouvel article 8.7
Nouvel article 8.8
Nouvel article 8.9
Nouvel article 8.10