Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022447480
Timestamp: 2018-07-17 19:45:35+00:00
Document Index: 104231551

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 11', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 2', 'art. 5']

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NOR: ECEI1012842A
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 333-5 du code du tourisme figure en annexe I du présent arrêté.
L'exploitant d'un parc résidentiel de loisirs qui souhaite obtenir le classement de son établissement s'adresse à un organisme évaluateur accrédité en application de l'article L. 333-1 du code du tourisme et qui figure sur une liste rendue publique gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code.
Lorsqu'un changement dans le statut de l'accréditation intervient (suspension, non-renouvellement, résiliation ou retrait), le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent mentionné à l'article L. 333-1 du code du tourisme en informe dans les meilleurs délais l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code.
Pour effectuer la visite de contrôle en vue du classement d'un parc résidentiel de loisirs, l'organisme évaluateur doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 portant sur les critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection, dans les conditions fixées par les annexes A ou C de la norme précitée et selon le programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des parcs résidentiels de loisirs publié par le Comité français d'accréditation (COFRAC).
― le rapport de contrôle mentionné au a de l'article D. 333-5-2 du code du tourismeconforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code ;
― la grille de contrôle mentionnée au b de l'article D. 333-5-2 du code du tourisme, conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code.
L'organisme évaluateur se conforme obligatoirement au guide de contrôle du tableau de classement des parcs résidentiels de loisirs publié sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme.
La décision de classement indique le nom, l'adresse du terrain, le numéro SIRET, la catégorie de son classement, le nombre total d'emplacements au jour du classement, le nombre d'emplacements « habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs » et « caravanes et camping-cars » ainsi que, le cas échéant, le nombre d'emplacements de stationnement pour autocaravanes.
La liste des parcs résidentiels de loisirs, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :
Les parcs résidentiels de loisirs classés doivent afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain notamment les informations suivantes :
― le nombre d'emplacements « habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs » ;
― le nombre d'emplacements « caravanes et camping-cars » ;
― le nombre d'emplacements nus.
Abroge Arrêté du 18 décembre 1980 (Ab)
Abroge Arrêté du 18 décembre 1980 - Dispositions communes (Ab)
Abroge Arrêté du 18 décembre 1980 - Dispositions particulières aux parcs résidentie... (Ab)
Abroge Arrêté du 18 décembre 1980 - NORMES COMPLEMENTAIRES SPECIFIQUES AUX PARCS RE... (Ab)
Abroge Arrêté du 18 décembre 1980 - NORMES D'EQUIPEMENT MINIMA COMMUNES AUX PARCS R... (Ab)
Abroge Arrêté du 18 décembre 1980 - TABLEAU N° 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 18 décembre 1980 - TABLEAU N° 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 18 décembre 1980 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 18 décembre 1980 - art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 18 décembre 1980 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 18 décembre 1980 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 18 décembre 1980 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 18 décembre 1980 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 18 décembre 1980 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 18 décembre 1980 - art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 18 décembre 1980 - art. 9 (Ab)
Annexe unique tableau A En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 17 février 2014 - art. 2
A. ― Mode d'emploi du tableau de classement des parcs
résidentiels de loisirs en cinq catégories de 1 à 5 étoiles
a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres : Equipements et aménagements, Services au client, Accessibilité et développement durable ;
Pour être classé dans une catégorie donnée, un parc résidentiel de loisirs doit respecter au minimum un total de points résultant de l'addition de :
Nombre de points obligatoires maximum (NB)
A bis. ― Prérequis
Pour pouvoir prétendre au classement, le nombre d'emplacements indiqué dans la demande de classement doit correspondre au nombre d'emplacements autorisés par le permis d'aménager dans la limite de l'augmentation de 10 % autorisée conformément aux articles R. 421-19 (e) du code de l'urbanisme et D. 333-5-3 du code du tourisme. Une seule personne physique ou morale doit avoir la propriété ou la jouissance du terrain et l'exploitation doit être assurée par une seule personne physique ou morale.
Annexe unique tableau B
X : critère obligatoire ;
O : critère optionnel ;
NA : critère non applicable.
(le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne droite de du tableau)
Superficie moyenne d'un emplacement (en mètre carré)
Emplacements "HLL et résidences mobiles de loisirs"
Si le PRL, ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.
Emplacement "caravanes et camping-cars"
Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.
Minimum de la superficie affectée aux dessertes intérieures (en %)
Services communs, espaces libres, jeux
Nombre maximum d'emplacements sur le terrain restant disponibles (par hectare)
Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable. Si le PRL ne dispose que d'une partie de ce type d'emplacements, alors le nombre maximum d'emplacements sur le terrain restant disponible doit être proratisé avec les exigences du critère suivant.
Emplacements "caravanes et camping-cars"
Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable. Si le PRL ne dispose que d'une partie de ce type d'emplacements, alors le
nombre maximum d'emplacements sur le terrain restant disponible doit être proratisé avec les exigences du critère précédent.
Délimitation sommaire par tout moyen
Numérotation des hébergements ou des emplacements
Aires de points d'eau aménagées avec évacuation (par tranche de 100 emplacements)
Branchements d'eau individuels (en pourcentage d'emplacements disposant d'un branchement)
Raccordement électrique (par tranche de 100 emplacements)
Equipement des emplacements en raccordement électrique
Raccordement au système d'assainissement (par tranche de 100 emplacements)
Equipement des emplacements en raccordement avec évacuation des eaux ménagères
Equipement des emplacements en raccordement avec évacuation des eaux vannes ou eaux noires
Emplacements "caravanes et camping-cars" :
Equipement des emplacements avec évacuation des eaux vannes ou eaux noires
Existence d'un système de collecte d'ordures ménagères ou de poubelles réparties en un ou plusieurs point(s) sur le terrain.
Poubelles munies d'un dispositif de fermeture d'une capacité de 75 litres avec sacs d'une contenance équivalente.
Accès, parking et voirie
Raccordement carrossable à une voie publique
Il s'agit des places de parking visiteurs et/ou clients, à l'exception de celles qui se trouvent sur les emplacements.
Elles doivent se situer dans un rayon maximum de 150 mètres par rapport à un point d'entrée du PRL.
Balisage nocturne des voies principales
récence permanente 24 heures sur 24
Pour les catégories 1 et 2*, ce critère devient optionnel pour les PRL avec un nombre d'emplacements inférieur ou égal à 20. Dans ce cas il doit y avoir un poste téléphonique de secours sur place et le critère 65 est alors réputé acquis.
Qualité paysagère du parc résidentiel de loisirs
- le type ou style d'architecture dominant de la région
- le positionnement thématique du PRL
Si le bâtiment d'accueil principal est en cohérence avec un positionnement thématique du PRL, alors le thème choisi doit être mis en avant dans la communication.
Architecture d'un ou plusieurs bâtiment(s) collectif(s) supplémentaire(s) en cohérence avec :
Bonification de 1 point par bâtiment collectif supplémentaire, plafonné à 5 points. Si le ou le(s) bâtiment(s) collectif(s) supplémentaire(s) est (sont) en cohérence avec un positionnement thématique du PRL, alors le thème choisi doit être mis en avant dans la communication.
Présence d'un abri de jardin sur 50% des emplacements avec hébergement locatif
Surface maximale de l'abri de jardin : 6 m2 maximum. Le critère est réputé non applicable pour les emplacements sans hébergement locatif.
Présence d'un abri de jardin sur 100% des emplacements avec hébergement locatif
Surface maximale de l'abri de jardin : 6 m2 maximum. Si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis. Le critère est réputé non applicable pour les emplacements sans hébergement locatif.
Bureau(x) administratif(s) et d'accueil
En catégorie 1 et 2*, le bureau d'accueil peut être constitué par une installation mobile.
Catégorie(s) d'animation(s) encadrée(s) par un animateur (sur l'espace de rencontre et d'animation)
Bonification de 1 point par catégorie d'animation proposée par le PRL, plafonné à 5 points.
Aire de jeu(x) pour enfants équipée (en nombre de jeux proposés)
Il s'agit d'une aire équipée d'une structure de jeux dédiée aux enfants. Si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis.
Bonification de 1 point par jeu proposé sur l'aire de jeux enfants équipés, plafonné à 5 points.
Majoration du nombre d'aire(s) de jeux pour enfants équipée(s) supplémentaire(s)
Terrain d'activité(s) ou point(s) d'eau (hors espace de baignade) proposant au moins la possibilité d'effectuer un type d'activité
Attribution de 1 point par type d'activité, plafonné 5 points.
Terrain d'activité(s) ou point(s) d'eau supplémentaire(s) (hors espace de baignade)
Présence d'un espace aquatique aménagé destiné à la baignade ; ou piscine ; ou accès direct à un environnement de baignade naturel
Si ce critère est validé, le
précédent est réputé acquis.
Si ce critère est validé, alors le critère 51 est réputé acquis.
Présence d'équipement(s) ou d'infrastructure(s) fixe(s) dédié(s) à une activité aquatique ludique
Il s'agit de soins esthétiques ou de bien-être
Présence d'autre(s) équipement(s) de détente ou de bien-être
Accès internet dans un espace accessible par la clientèle
Pour les catégories 1, 2 et 3* , si l'espace propose un accès Wifi, alors le critère est réputé acquis.
Si ce critère est validé, alors le critère précédent est épuré acquis.
Dans un rayon de 300 mètres maximum par rapport à un point d'entré du PRL.
Le poste téléphonique de secours peut être le même appareil que celui du critère vivant, à partir du moment ) où il est accessible et en fonctionnement 24 heures sur 24 et pendant les périodes d'ouverture du PRL.
Possibilité de dépôt de valeur au bureau
Si les hébergements proposés à la location sont équipés de matériels type coffre fort, alors le critère est réputé acquis.
Dans un rayon de 1 000 mètres maximum par rapport à un point d'entrée du PRL.
Quand l'établissement propose un point de ravitaillement sur place, le critère est réputé acquis et les points se cumulent avec ceux du critère suivant.
Si ce critère est validé, alors le critère précédent est .réputé acquis.
Si le PRL est équipé d'un distributeur de boissons alimenté en permanence, alors les points sont acquis.
1.3. Equipements sanitaires fixes couverts et en matériaux de qualité
Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements "HLL et résidences mobiles de loisirs"
(si le PRL ne propose pas ce type d'emplacement, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables)
100 % des lavabos requis peuvent être installés dans une cabine de douche.
Pour la catégorie 1*, les lavabos peuvent-être remplacés par un appareil collectif (plusieurs robinets et 1 vasque commune)
Au moins un bloc de douche doit être chauffé pour que le critère soit validé.
Pour les PRL dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis.
Douches en cabines individuelles
Douches en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage
Pour les catégories 1, 2 et 3*, si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis.
Urinoirs à effet d'eau
Deux urinoirs être peuvent remplacés par un WC
Vidoirs de WC chimique
Bacs à laver avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements)
Equipements électrique (par tranche de 100 emplacements)
Les prises de courant doivent se situer à côté des lavabos et glace.
Minimum 10 ampères.
Annexe unique tableau B (suite)
Equipements complémentaires (par tranche de 100 emplacements)
Salle de bain bébé avec baignoire et table langer
Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements "caravanes et camping-cars"(si le PRL ne propose pas ce type d'emplacement, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables)
Pour la catégorie 1*, les lavabos peuvent-être remplacés par un appareil collectif (plusieurs robinets et 1 vasque commune).
Pour les PRI, dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis.
Sauf positionnement de l'établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis. Pour les catégories 1, 2 et 3*, si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis.
Ces équipements sanitaires viennent en déduction du nombre général d'équipements sanitaires demandés pour les critères 98 et 99.
Pour les PRL, dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis.
1.4. Equipements sanitaires individuels
Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements "HLL et résidences mobiles de loisirs" destinés à la location uniquement
1.5. Aire de stationnement pour autocaravanes
Niveau d'équipements requis pour l'aire de stationnement pour autocaravanes (aire dédiée aux camping-cars placée sous a responsabilité du PRL jouxtant l'établissement ou à proximité immédiate)
(si le PRL ne propose pas d'espace accueil pour camping-cars, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables)
Aire de stationnement pour autocaravanes équipée d'une aire de service raccordée en eau, électricité et au réseau public ou à un système d'épuration; ou emplacements raccordés en eau, électricité et au réseau public ou à un système d'épuration
Si le PRL ne propose pas d'espace accueil camping-cars, le critère est non applicable.
Superficie minimum d'un emplacement de 35 mètres carrés
Si le PRI, ne propose pas 0 d'espace accueil camping-cars, le critère est non applicable.
Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les PRL ne disposant d'aucun hébergement locatif ou ne recevant pas de clientèle de passage.
Support d'information commerciale dans une langues étrangères dont l'anglais
Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les PRL ne disposant d'aucun hébergement locatif ou ne recevant pas de clientèle de passage. Si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis.
Quand il est obligatoire ce critère devient optionnel pour les PRL ne disposant d'aucun hébergement locatif ou ne recevant pas de clientèle de passage. Si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis.
2.2. Traitement de la réservation
Le critère est réputé acquis si la réservation est X possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 auprès du personnel d'accueil.
Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les PRL ne disposant d'aucun hébergement locatif ou ne recevant pas de clientèle de passage. Si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis.
Les informations sur les horaires et périodes d'ouverture du PRL sont précisées sur les supports d'information commerciale, et sont affichées à l'entrée
2.3. Réception et accueil
Pour les catégories 1 et 2*, s'il n'y a pas de bureau d'accueil, alors ce critère devient optionnel.
Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les PRL ne disposant d'aucun hébergement locatif ou ne recevant pas de clientèle de passage
Les supports d'information relatifs à l'établissement sont traduits en au moins une langue étrangère - anglais au minimum - (hors signalétique)
Personnel de l'équipe d'accueil pratiquant une langue officielle européenne en plus du français, présent pendant les horaires d'ouverture de la réception
Si le personnel parle une ou plusieurs langues étrangères, le client doit pouvoir identifier rapidement les langues parlées au moyen d'un panneau d'information ou un badge (pour le personnel en contact avec le client)
3.1. accessibilité aux personnes handicapées et/ou a mobilité réduite
En cas d'accessibilité difficile de la totalité des emplacements du fait notamment de la topographie du terrain nombre minimum d'emplacements accessibles : un par tranche ou fraction de 50
Nombre d'équipements sanitaires adaptés (en fonction du nombre d'emplacements).
Critères obligatoires et applicables pour toute création, extension ou nouveaux aménagements du PRL survenus après la date d'entrée en vigueur du décret n° 78-109 du 1er février 1978 relatif aux équipements et services du terrain (normes techniques).
Critères optionnels pour toute création, extension ou nouveaux aménagements du PRL survenus avant la date d'entrée en vigueur du décret n° 78-109 du 1er février 1978 relatif aux équipements et services du terrain (normes techniques).
Les emplacements, au-delà de 500, peuvent n'être desservis que par un nombre d'équipements inférieurs d'un tiers de ce qui est prescrit.
Lorsque les normes n'imposent qu'un seul ensemble d'appareils, ceux-ci peuvent être regroupés en cabine
Un douche avec eau chaude et séparation
d'un coin déshabillage, par fraction ou tranche de
Mise à disposition d'un fauteuil roulant adapté à son environnement (spécial plage, montagne ...) ou tout équipement adapté (piscine ...)
Si le camping ne dispose pas d'hébergements locatifs, alors le critère est réputé non applicable.
3.2. Environnement et développement durable
Mise en oeuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'énergie
Attribution de 1 point par mesure mise en œuvre, plafonné à 5 points
Attribution de 1 point par mesure mise en oeuvre, plafonné à 5 points
[format de saisie prédéfini : 1 étoile, 2 étoiles, 3 étoiles, 4 étoiles]
Si oui, nom du sous-traitant :
Si oui, s'agit-il d'une sous-traitance interne :
Si oui, s'agit-il d'une sous-traitance externe :
du critère pour la catégorie
de points affectés
de points obtenus
NOTE moyenne état/propreté (quand existant)
SURFACES relevées
Cf. texte de l'annexe X
1*, 2*, 3*, 4* ou 5*
Oui/Non/NA
(2) Le champ commentaire peut faire référence à un document tiers (justification de validation du critère, justification détaillée d'une non-conformité, photo, justification d'exemption...)
a) Nombre total de points obligatoires à respecter pour la catégorie demandée (tenant compte des cas particuliers et des critères applicables)
f) Nombre de points à la carte à respecter, soit 5 %, 10 %, 20 %, 30 %, 40 % respectivement pour les catégories 1*, 2*, 3*, 4*, 5* de (e)
Abrogé par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 5