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Timestamp: 2019-08-22 14:00:20+00:00
Document Index: 125728663

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'arrêt ', 'art. 36', 'art. 10', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'arrêt ']

1C_478/2014 14.07.2015
1C_478/2014
Par ordonnance pénale du 19 novembre 2013, le Préfet du Jura-Nord vaudois a condamné A.________ à une amende de 300 fr. pour infraction simple aux règles de la circulation routière (occupation accessoire en conduisant [art. 3 al. 1 de l'Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11) ], empiètement sur la bande d'arrêt d'urgence [art. 36 al. 3 OCR] et conduite sans être porteur du permis de circulation [art. 10 al. 4 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 (LCR; RS 741.01) ]). Ces infractions ont été réalisées le 16 octobre 2013 alors que A.________ roulait au volant de son camion avec remorque sur l'autoroute xxx. Aucune opposition n'a été déposée.
Par acte du 3 novembre 2014, A.________ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement. Il conclut en substance à ce qu'aucune mesure ne soit prise à son encontre et, subsidiairement, à ce que seul un avertissement lui soit infligé. Il requiert également l'effet suspensif.
La voie du recours en matière de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF), aucune des exceptions mentionnées à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Le recourant est particulièrement atteint par la décision attaquée, qui confirme le retrait de son permis de conduire pour une durée d'un mois; il a un intérêt digne de protection à son annulation. La qualité pour recourir doit donc lui être reconnue (art. 89 al. 1 LTF). Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité du recours sont réunies et il convient donc d'entrer en matière.
Le recourant ne conteste pas les trois violations des règles de la circulation retenues à son encontre dans le jugement pénal. Il reproche en revanche à l'autorité précédente d'avoir considéré que les infractions d'empiètement sur la bande d'arrêt d'urgence résulteraient de l'usage de son téléphone sans dispositif "mains libres". Il soutient à cet égard qu'il s'agirait d'infractions successives, indépendantes les unes des autres. Le recourant remet également en cause la qualification d'infraction moyennement grave, affirmant en substance n'avoir créé aucune mise en danger spécifique.