Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-nettoyage-56-batiments-pour-superficie-estimee-18-116-1660949.htm
Timestamp: 2017-02-20 13:30:14+00:00
Document Index: 96550179

Matched Legal Cases: ["l'article 76", "l'article 77", "l'article 35", "l'article 98", "l'article 87", "l'article 43", "l'article 52", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 56"]

Appels d'offres : nettoyage de 56 bâtiments pour une superficie estimée à 18 116 m2 pour la Communauté d'agglomération Dracénoise
Date de péremption : 18/11/2011 17:00:00
N° annonce (BOAMP) : 440
nettoyage de 56 bâtiments pour une superficie estimée à 18 116 m2 pour la Communauté d'agglomération Dracénoise Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : communauté d'agglomération Dracénoise, direction de la Commande Publique Square Mozart B.P. 129,, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération Dracénoise, F-83004 Draguignan Cedex. Tél. : (+33) 4 94 50 16 20. E-mail : cadmarches@dracenie.com. Fax : (+33) 4 94 50 23 81.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dracenie.com.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché de nettoyage des bâtiments communautaires.
Lieu principal de prestation : ensemble des bâtiments de la CAD.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la présente consultation a pour objet le nettoyage de 56 bâtiments pour une superficie estimée à 18 116 m2. Par ailleurs, des prestations de nettoyage de containers d'hygiène féminine concernent 34 bâtiments (90 containers). Le total des bâtiments concernés par les prestations est de 68 disséminés sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération dracénoise.
Une partie des prestations fait l'objet d'exigences environnementales poussées.
Marché traité à prix forfaitaires. Pour les prestations exceptionnelles, le présent marché est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Il est à bons de commande selon un montant maximum de 50 000 EUR Ht/An en application de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90910000, 90911200.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée du présent marché est de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle à compter du 1er janvier 2012. Date de démarrage des prestations : 2 janvier 2012.
Description de ces options : une prestation supplémentaire éventuelle prévue au BPU et concerne le détartrage, la désinfection des terminaux de l'eau Chaude Sanitaire (embouts mousseurs de robinets lavabos et pommeaux de douches) comprenant le démontage et remontage.
Toutefois, il est noter que l'absence de réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle n'entraînera pas le rejet de l'offre.
De plus, au sens du droit communautaire, des avenants pourront être conclus (le calendrier prévisionnel de ceux-ci ne peut être connu).
Enfin, conformément à l'article 35 II 6°, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l'ajout de bâtiments à nettoyer (le calendrier de ces marchés n'est pas connu à ce jour).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par acompte par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Marché financé par la CAD sur son budget de fonctionnement. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Avance forfaitaire possible dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des articles 44 et 45 (Dossier de candidature) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'impose de capacités minimum hormis des garanties financières techniques et professionnelles suffisantes.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou en cas de groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées) ;
- production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 novembre 2011, à 17:00
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Une visite est demandée obligatoirement aux candidats. Les candidats pourront prendre rendez-vous auprès de la Direction des Equipements et Infrastructures de la CAD (tél. : 04.94.50 23 80 ou 04 94 50 23 88.)
-Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
-Equivalence de la capacité financière : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation d'une déclaration appropriée de banques ou par la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conditions et mode de paiement : les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr ou à l'adresse www.dracenie.com
Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la commande Publique de la communauté d'agglomération Dracénoise
(No de téléphone : 04 94 60 34 88 et no de télécopie : 04 94 60 34 71 ou 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.Mots déscripteursNettoyage de locauxClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises