Source: http://www.afriquesurmesure.com/conditions-generales
Timestamp: 2019-03-26 18:16:11+00:00
Document Index: 232976630

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 13", "l'article 5", "l'article 13", "l'article 5", 'art.\n7', "l'article 8", "l'article 2", "l'article 12"]

Conditions Générales — Safaris en Afrique
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En faisant une réservation avec www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. (une «Expérience»), vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions, qui décrivent, entre autres, la politique d'annulation et certaines limitations de responsabilité. L'Expérience à laquelle vous allez participer est basée sur un itinéraire fixe qui est une indication de notre intention plutôt que d'une obligation contractuelle de notre part. Des circonstances imprévues peuvent nous obliger à apporter des modifications aux itinéraires. Par conséquent, un certain degré de flexibilité de votre part est requis. Certaines activités auxquelles vous pourrez participer grâce à l'Expérience comportent certains risques. Nous acceptons votre réservation sur la base de votre compréhension et de votre appréciation sur les risques potentiels liés à la participation à l'Expérience, y compris une Expérience ou une partie de celle-ci qui serait sous-traitée à des tiers, y compris (mais pas exclusivement) des risques de blessure, de la maladie ou de la perte et ou dommages aux biens personnels, les inconvénients et l'inconfort. Il est également entendu que vous êtes physiquement capable de participer pleinement à l'Expérience que vous choisissez.
1.1 Votre contrat est conclu avec www.afriquesurmesure.com S.a.r.l., enregistrée au Luxembourg no RCL B205566 et sise à Wormeldange. Dans les Conditions générales qui suivent, «vous», «votre» et le «Client» fait référence à toutes les personnes figurant sur une réservation et «nous» renvoie à www.afriquesurmesure.com S.a.r.l.. Une «option» se réfère à l'un des choix d'activités et de voyage qui sont disponibles pendant l'Expérience.
1.2 Toute personne souhaitant réserver une Expérience a soigneusement lu et compris les Conditions générales qui suivent. En faisant une réservation avec www.afriquesurmesure.com S.a.r.l.ou un de ses agents, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
1.3 Une réservation est acceptée et devient définitive qu'à partir de la date à laquelle www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. vous envoie une facture de confirmation ou un courriel. C'est à ce moment que le contrat entre www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. et le client nait.
1.4 Avant que votre réservation soit confirmée et que le contrat entre en vigueur, www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. se réserve le droit de modifier les prix indiqués dans ses offres et brochures. www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. ou ses agents se réservent le droit de refuser toute réservation ou demande à leur seule discrétion. Ceci inclut (mais n'est pas limité à) le refus d'une réservation, si nous croyons que le client (s) n'est (ne sont) pas apte à rejoindre une Expérience en raison de sa nature et donc exiger un niveau déraisonnable d'aide et / ou d'assistance par notre personnel.
1.5 Dès réception de votre formulaire de réservation dûment complété et de votre accompte, en conformité avec les exigences de paiement (article 3), nous ferons tous les efforts raisonnables pour accepter ou refuser votre demande pour une place sur une Expérience dans les 14 jours ouvrables. Dans le cas où votre demande serait rejetée, www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. remboursera le dépôt que vous avez payé.
1.6 Si nous sommes en mesure de vous offrir une place sur une Expérience et que vos premiers choix sont acceptés, www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. se doit vous envoyer une confirmation de réservation avec un échéancier de paiement.
1.7 Si nous sommes en mesure de vous offrir une place sur une Expérience, mais un ou plusieurs de vos premiers choix n'ont pas été accepté, vous aurez alors le choix de: (a) accepter le changement et ses conséquences (le cas échéant) sur le prix de l'Expérience (b) réserver une autre Expérience avec www.afriquesurmesure.com S.a.r.l., sous réserve de disponibilité et du paiement ou du remboursement dû à l'égard d'un autre prix, ou (c) vous retirer de l'expérience et de recevoir un remboursement complet de toutes les factures payées. Vous devez nous informer de votre choix dans les 7 jours suivant la réception de ces modifications.
1.8 Lorsque vous recevez la confirmation de réservation, il vous incombe de vérifier soigneusement les détails et de nous informer immédiatement de toute information potentiellement incorrecte.
1.9 Les places disponibles sur chacune de nos Expériences sont limitées et nous vous conseillons de soumettre votre formulaire de réservation et votre acompte le plus tôt possible.
1.10 Il n'y a aucune représentation verbale ou écrite, garantie, convention accessoire, accord préalable, description de services, ou conditions, autres que tel que décrite dans les Conditions générales. Le service à fournir est / sont l'Expérience (s) visé(s) dans le contrat. Aucun employé de www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. autre qu'un administrateur a le pouvoir de modifier ces termes ou des faire des remises ou un remboursement.
2.1 Vous devez vous conformer à la procédure de paiement, comme décrite dans l'article 3 ci-dessous.
2.2 Vous devez fournir à www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. vos premier et deuxième choix pour les sections appropriées de l'Expérience ainsi que votre acompte et le formulaire de réservation ou acceptation de l'offre.
2.3 Vous devez fournir à www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. vos coordonnées complètes pendant le voyage, y compris les numéros de vol, la preuve de votre assurance voyage pendant au moins la durée de l'expérience, la preuve d'une visite médicale ainsi que coordonnées pour vous contacter en cas d'urgence tel que spécifié par www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. sur la facture;
2.4 Vous avez au moins 18 ans le premier jour du mois de votre expérience ou vous êtes accompagnés par vos parents ou représentant légale.
2.5 Vous devez informer www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. de toutes les conditions médicales qui peuvent affecter votre participation à toute activité faisant partie de l'Expérience, et garantissez que vous êtes médicalement apte à y participer. Si nous vous le demandons, vous passerez un examen médical complet et produirez un certificat médical (à vos frais) au moment du paiement de la facture finale. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez tous les médicaments nécessaires ou matériel médical au cours de votre Expérience.
2.6 Si, au cours de votre expérience, vous allez travailler avec des enfants ou d'autres personnes vulnérables, www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. se réserve le droit de demander une référence auprès d'une source acceptable, et / ou un contrôle de police au travers d'une organisation faîtière enregistré à, et autorisée par le Criminal Record Bureau (CRB). Vous serez avisé à l'avance si l'un ou les deux sont nécessaires;
2.7 Si, au cours de votre Expérience, participerez à toute forme de surf, vous garantissez que vous êtes capable de nager sur place pendant au moins 10 minutes et capable de nager au moins 400 mètres le crawl sans repos. www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. se réserve le droit de demander une attestation écrite d'un entraîneur qualifié confirmant cette capacité de nager.
2.8 Vous devez respecter le code de conduite de www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. à tout moment au cours de votre Expérience, qui vous sera remis avant votre Expérience (selon l'Expérience), et adhérez aux Conditions générales énoncées présentement, et
2.9 Vous devez respecter les lois, les coutumes, les devises, et les règlements sur la drogue du pays de votre Expérience. Une violation de ces lois et règlements ou des clauses 2.8 ci-dessus entraineront le fait que des mesures nécessaires soient prises conformément à l'article 13.
2.10 www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. se réserve le droit de résilier votre Expérience, conformément à l'article 5, si l'une des clauses ci-dessus (2,1-2,9) est violée.
2.11 Si vous êtes en violation des articles 2.8 et 2.9, ou si l'on juge que votre participation à une activité particulière pourrait causer un préjudice personnel ou un préjudice à autrui, il peut être jugé opportun d'activer les termes de l'article 13.
3.1 Un acompte non-remboursable représentant 50% du prix de l'Expérience totale doit être faite pour chaque réservation (l' «acompte»).
3.2 Le solde sera, et doit être payé au plus tard, 2 mois (60 jours) avant la date de début d'une Expérience.
3.3 Dans le cas où une réservation est faite après les dates mentionnées ci-dessus, vous serez tenu de payer la totalité de l'expérience dans les 14 jours après la confirmation de réservation est envoyé.
3.4 Les paiements effectués à www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. ne sont pas entièrement remboursables, comme indiqué dans la clause 5.9.2, et il est donc souhaitable que vous souscriviez à votre assurance voyage au moment de l'émission de la première facture. www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. peut, sur votre demande, vous conseiller un assureur mais ne sera en aucun cas tenu responsable pour toute prestation fournie par celui-ci.
3.5 Si vous ne payez pas la facture à la date d'échéance mentionnée, comme indiqué ci-dessus, nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation et de votre acompte sera retenu.
4. Modification / Annulation de la réservation par vous
4.1 Si, une fois que la facture de confirmation a été émise, vous désirez changer votre Expérience ou les arrangements de voyage de quelque manière que ce soit, comme par exemple votre choix d'option (s), nous ferons tous les efforts raisonnables pour répondre à vos besoins, mais ceci à l'entière discrétion de www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. et sous réserve de disponibilité et de paiement ou de remboursement si le prix est différent. Des frais d'administration par modification de 50 euro (ou équivalent) vous seront facturé. Si l'option alternative est d'une valeur inférieure à celle initialement réservée, alors vous avez droit à un remboursement de la différence de prix. Si l'option alternative choisie a une valeur plus élevée vous devrez payer la différence de prix.
4.2 Si vous, ou un membre faisant partie de votre Expérience, souhaitez annuler votre Expérience avant son commencement, les frais supplémentaires seront appliqués:
a) 61 jours ou plus avant le départ - perte de l'acompte
b) 60-31 jours avant le départ - 80% du coût total de votre Expérience
c) Moins de 31 jours - 100% du coût total de votre Expérience
4.3 Si vous partez d'une Expérience avant la date de fin, aucun remboursement ne vous sera effectué. Aucun crédit ou remboursement ne sera effectué pour les services non utilisés prévus dans le coût de l'Expérience.
4.4 Il est de votre responsabilité si vous décidez de changer vos arrangements de voyage à l'étranger et www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. ou ses agents ne pourront pas être tenu responsables de tous les frais supplémentaires occasionnés par ou pour les difficultés rencontrées avec la poursuite du voyage en raison de ces changements. Aucun crédit ou remboursement ne sera effectué pour tous les documents de voyage perdus, égarés ou détruits, ce qui par contre pourrai faire l'objet d'une réclamation auprès votre propre police d'assurance voyage. www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. © 2016
5. Modification / Annulation par www.afriquesurmesure.com S.a.r.l.
5.1 Il est peu probable que nous aurons besoin de faire un changement à votre réservation. www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. se réserve cependant le droit de modifier ou d'annuler toute Expérience avant qu'un contrat ne soit conclu, mais ne pourra pas annuler une expérience moins de 60 jours avant le départ. Ceci s'applique aux départs cités dans une brochure avec dates fixes.
5.2 Pepper se réserve le droit d'annuler toute Expérience, y compris une expérience garantie, à n'importe quel moment avant le départ à cause du terrorisme, les catastrophes naturelles, de l'instabilité politique ou de toute autre événements extérieurs qui rendent l'organisation pour www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. impossible selon le calendrier prévu. Si www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. annule une Expérience de groupe pour laquelle vous possédez une réservation complète et payante, vous pourrez choisir entre une Expérience de remplacement ou un remboursement complet. Si l'Expérience alternative choisie est d'une valeur inférieure à celle initialement réservée, vous avez droit alors à un remboursement de la différence de prix. Si l'Expérience alternative choisie est d'une valeur plus élevée, vous devrez alors payer la différence de prix.
5.3 www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. n'est pas responsable pour les frais accessoires que vous auriez subi à la suite de votre réservation, tels que (sans s'y limiter) les visas, les vaccins, les vols non remboursables ou pertes de jouissance, etc.
5.4 Dans de rares circonstances, il pourrait être nécessaire à www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. d'apporter des modifications à une Expérience («Modifications») ou encore plus rarement d'annuler les réservations confirmées. www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. se réserve le droit d'apporter des modifications à une Expérience sans préavis, y compris les modifications à l'itinéraire.
5.5 Si, avant la date de votre départ, des modifications telles que détaillées à l'article 5.4 ci-dessus ont un impact significatif sur l'Expérience, vous aurez droit: (a) d'accepter la modification et son impact (le cas échéant) sur le prix de l'Expérience, (b) de réserver une autre Expérience avec www.afriquesurmesure.com S.a.r.l., sous réserve de disponibilité et de paiement ou de remboursement à l'égard d'un prix différent, ou (c) de vous retirer de l'Expérience et de recevoir un remboursement complet de toutes les factures payées. Vous devez nous informer de votre choix dans les 7 jours dès la réception de l'avis des modifications.
5.6 Si nous devons vous informer d'un changement significatif avant la date de début de votre Expérience, nous vous payerons les indemnités minimales énoncées dans le tableau ci-dessous en fonction du changement et les circonstances de ce changement. Aucune indemnité ne sera versée si la modification apportée est mineure. Aucune indemnité ne sera versée pour les frais occasionnés tels que (mais sans s'y limiter) les frais de visas, vaccinations, ou autres arrangements de voyage. A) 56 jours et plus avant le départ - zéro. B) 55-43 jours avant le départ - 20 euro. C) 42-29 jours avant le départ - 40 euro. D) 28-14 jours avant le départ - 60 euro. E) Moins de 14 jours - 100 euro.
5.7 Si, après la date de départ, des altérations modifient sensiblement la structure du voyage ou l'Expérience, www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. sera tenu, sans aucun coût supplémentaire pour vous, de prendre d'autres arrangements appropriés pour la bonne continuation de l'Expérience ou de vous fournir le transport pour la destination prévue.
5.8 Le cas échéant, la responsabilité de www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. est en tout temps limitée à un remboursement du prix de l'Expérience au prorata, en fonction du pourcentage de la durée de l'Expérience totale prévue qui s'est écoulée (par exemple, si 20% de l'Expérience s'est écoulée alors nous vous rembourserons 80% du total des honoraires.)
5.9 www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. ne fournira pas un remboursement ou une compensation si une Expérience est annulée en raison de circonstances imprévisibles qui vont au-delà de son contrôle raisonnable. Cela inclut, mais n'est pas limité à, la guerre ou des menaces de guerre, des émeutes, des grèves, des troubles civils, actes ou menaces de terrorisme, actes mécaniques de Dieu, ou des conditions météorologiques défavorables. www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. ne fournira pas un remboursement si votre expérience est annulée ou modifiée en conformité avec les dispositions de la clause 13 ci-dessous en raison de la violation de ces Conditions de Réservation en vous donnant le droit d'annuler www.afriquesurmesure.com S.a.r.l..
6.1 www.afriquesurmesure.com S.a.r.l.se réserve le droit d'imposer des surtaxes au cas ou des augmentations de coûts imprévues en relations avec le carburant, la monnaie, ou l'action du gouvernement britannique comme l'augmentation de la TVA surviendraient. www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. absorbera l'augmentation des coûts et ce jusqu'à de 2%. Toute augmentation de coût qui dépasse 2% sera payée par vous. Si le supplément est supérieur à 10%, vous avez le droit d'annuler et de recevoir un remboursement pour toutes les sommes versées.
6.2 Aucun remboursement ne sera accordé si les taux de change s'améliorent.
7. Les experiences www.afriquesurmesure.com S.a.r.l.
7.1 Vous acceptez que toute information fournie par www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. au sujet de nos Expériences, y compris le contenu publié par des annonceurs tiers, est fournie de bonne foi et basée sur la connaissance et l'information donnée à www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. avant la publication de la documentation écrite et ceci parfois des mois avant la date de départ.
7.2 Veuillez noter que les prix extra en relation avec l'Expérience, telles que les visas, billets d'avion, les coûts variables en matière d'impôts (au Royaume-Uni ou à l'étranger), et les activités non incluses dans l'Expérience peuvent varier. www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. n'accepte aucune responsabilité pour ces coûts ou des augmentations éventuelles.
7.3 Vous acceptez de vous conformer à toutes les demandes raisonnables formulées par le personnel de www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. en ce qui concerne votre bien-être personnel et le bien-être des autres.
7.4 Vous acceptez de respecter les règles et respecter les Conditions générales de tous les fournisseurs tiers qui peuvent vous fournir des produits ou services, au cours de votre Expérience. Si www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. vous a fourni les détails de ces fournisseurs tiers, ces informations vous ont été données pour votre confort et information seulement et ceci ne constitue pas une approbation du fournisseur tiers respectif. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des produits ou services achetés par vous auprès de fournisseurs tiers, tels que, mais sans s'y limiter, les agents de voyages, les assureurs et les fournisseurs locaux.
7.5 Comme l'âge légal de la majorité en Afrique du Sud est de 21 ans, tous les clients âgé de moins de 21 ans devront avoir des formes d'indemnisation pour toutes les options prises au cours de votre Expérience, signées par leur parent ou représentant légal et ceci avant le début de ces options. www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. fournira ces documents avant la date de début de l'Expérience.
7.6 Nos instructeurs fourniront les efforts raisonnables pour vous assurer d'obtenir les qualifications annoncées mais aucune garantie n'est offerte à cet égard.
7.7 Vous acceptez les logements alloués par www.afriquesurmesure.com S.a.r.l..
7.8 Vous vous engagez à respecter les procédures émises par www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. pour votre cours ou programme.
8.1 www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. est responsable envers vous pour l'organisation correcte et la conduite de votre Expérience aussi proche que cela est raisonnablement possible par rapport à la description faite sur notre site Web. Si une partie n'est pas fourni, comme promis, nous allons vous payez une compensation appropriée si cela nui à la jouissance de votre Expérience. Comme certains renseignements dans notre documentation (inclus le site Web) peuvent devenir obsolètes, les clients devraient demander confirmation écrite concernant les énoncés qui sont spécifiquement invoqués, avant d'accepter une offre.
8.2 Sauf dans les cas prévus par les clauses 8.8 et 8.9, www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. assume la responsabilité pour la perte raisonnable ou dommage résultant directement de notre négligence ou mauvaise disposition à vous fournir les services que nous nous sommes engagés à vous rendre.
8.3 Toutes les sommes payées par vous pour nous, que ce soit en ce qui concerne l'acompte ou le paiement intégral, peuvent être versées par nous comme et quand bon nous semble, en ce qui concerne les services qui doivent être fournis et / ou des frais payables en vertu de votre Expérience. Les versements d'un acompte ou toute autre somme à l'égard de votre Expérience sont réputés être une autorisation de verser celle-ci comme susdit.
8.4 Bien que www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. prenne toutes les précautions nécessaires et raisonnables pour prévenir les accidents ou blessures, vous reconnaissez et acceptez que quelques-unes des activités auxquels vous participez, le logement ou le voyage comportent un risque d'accident ou de blessure.
8.5 La responsabilité de www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. ne doit pas être exclue ou limitée par aucune de ces conditions de réservation pour un acte criminel, de blessures ou de décès causés par la négligence des employés de www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue par la loi.
8.6 Sous réserve de la clause 8.5, en aucun cas www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. ne peut être tenu responsable sous ces Conditions générales pour tout dommage découlant de l'annulation de vols, ou les frais engagés directement ou indirectement de vols manqués, perte de chance, et / ou toute perte négligeable. Cette responsabilité est exclue si de tels dommages étaient raisonnablement prévisibles, ou effectivement prévu.
8.7 Sous réserve des articles 8.2 et 8.5 ci-dessus, nous n'acceptons pas la responsabilité pour toute perte ou dommage dont vous souffririez suite à votre inexécution, mauvaise exécution et qui n'est pas due à une négligence de www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. ou de celle de nos employés, agents, entrepreneurs ou prestataires de service , y compris, mais sans s'y limiter, à l'endroit où un tel manquement ou la mauvaise exécution est imputable, en totalité ou en partie, à:
8.7.1 vous ou un autre membre ayant une Expérience avec vous;
8.7.2 des situations hors du contrôle raisonnable de www.afriquesurmesure.com S.a.r.l., qui ne pouvaient pas être prévues ou évitées de bonne foi, y compris, mais sans s'y limiter, la guerre ou menace de guerre, d'émeute, de troubles civils, d'une grève, conflit du travail, menace ou acte du terrorisme, catastrophe naturelle ou nucléaire, incendie, bris mécanique, acte de Dieu, de mauvaises conditions météorologiques, ou toute autre circonstances www.afriquesurmesure.com S.a.r.l.. © 2016 entraînant un ca de force majeure où les événements surviennent pour des raisons autres que la négligence de www.afriquesurmesure.com S.a.r.l., ou
8.7.3 tout Fournisseur Tiers étranger à la fourniture des services que nous avons accepté de vous fournir, et n'est pas prévisible ou évitable.
8.8 Sous réserve de la limitation de responsabilité tel que décrit à l'article 8.10 ci-dessous, notre responsabilité envers vous pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir, en raison de l'inexécution ou de la mauvaise exécution, des services que nous avons accepté de vous fournir ou autrement est limité à 1.000.000 euro pour toutes les réclamations découlant d'un seul événement.
8.9 Vous acceptez que des conditions météorologiques défavorables peuvent entraîner l'annulation de manifestations prévues durant votre Expérience. La disposition des activités peut être limitée en raison de conditions météorologiques locales, ou des circonstances hors de notre contrôle, y compris mais non limité aux jours fériés, ou à l'entretien de routine. www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. n'est pas responsable de telles modifications ou annulations.
8.10 www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. décline toute responsabilité pour tout acte ou omission de tout transporteur aérien, maritime ou ferroviaire ou tout hôtelier (ou tout autre fournisseur d'hébergement) offrant leurs services au cours de l'Expérience:
8.10.1 conformément à toute loi nationale applicable, ou les lois du Grand-Duché du Luxembourg, pour les créances autres que les décès ou des blessures corporelles découlant de voyage, transport, hébergement au Luxembourg ou qui est autrement internationale;
8.10.2 conformément à une convention internationale régissant ce service, pour toutes les réclamations découlant de voyage, transport ou au logement.
8.10.3 Les conventions internationales qui peuvent s'appliquer sont les suivantes: en ce qui concerne le transport aérien international, la Convention de Varsovie de 1929 (y compris dans sa version modifiée par le Protocole de La Haye de 1955 et par le Protocole de Montréal additionnel de 1975) ou la Convention de Montréal de 1999; en ce qui concerne les voyages en train, la Convention de Berne 1961; en ce qui concerne le transport maritime, la convention d'Athènes de 1974; en ce qui concerne le transport par route, la convention de Genève 1973 et; en ce qui concerne les hôtels, la Convention de Paris 1962.
8.11 Nous excluons dans toute la mesure permise par la loi applicable toute responsabilité de www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. qui n'a pas expressément été mentionnée dans ces conditions de réservation. Ces limitations s'appliquent quelle que soit la forme de l'action, que ce soit en vertu du Statut, contractuelle, délictuelle, y compris la négligence, ou de toute autre forme d'action. Comme décrit dans ces Conditions générales, «www.afriquesurmesure.com S.a.r.l.» englobe nos employés, sous-traitants, exploitants de licence et fournisseurs, qui doivent donc avoir avantage des limites et des exclusions de responsabilité prévues dans la clause aux termes de contrats (droits des tiers Parties) Act 1999.
8.12 Toute réclamation que vous souhaitez poursuivre contre nous doit être entamée dans les 2 ans qui suivent le retour de votre Expérience ou dans les 2 ans de la découverte de la situation donnant lieu à la réclamation. Si vous ne le faites pas, alors notre responsabilité envers vous sera limitée à un total de 150 euro dans tous les cas. 8.13 Ces conditions n'ont aucune incidence sur vos droits légaux en tant que consommateur.
9. Soutien Médical
9.1 www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. est fermement attaché à votre sécurité mais nous n'acceptons pas la responsabilité pour une quelconque négligence de la part de fournisseurs tiers ou tous autres agents utilisés par vous, qui ne sont pas connectés avec votre Expérience. Nous fournirons autant de soutien et d'assistance que possible, tout en limitant cela à un soutien non financier.
9.2 www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. devrait vous fournir toute l'aide financière dans le cas d'une situation d'urgence, mais vous êtes tenu de rembourser toutes les sommes qui vous seront donnés au plus tard un mois après la fin de votre Expérience. La fourniture de toute aide financière est cependant à notre discrétion.
9.3 Vous reconnaissez que tous les sports comportent un risque de blessure, vous avez le droit de refuser la prise de risques qui, selon vous, peut mettre en danger votre santé ou votre sécurité, ou qui ne sont pas couverts par votre police d'assurance personnelle. www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. ne sera pas tenue responsable de tout préjudice ou dommage causé à vous où vous avez pris un risque volontairement, et la blessure ou de dommage survenu autrement que par suite de notre négligence.
9.4 Il est de votre responsabilité de consulter un médecin en rapport avec la visite du Pays de votre Expérience. www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. ne fournira aucune aide sur un avis médical y compris, mais sans s'y limiter, des médicaments, ou vaccins, qui doivent être parfois commandés au Grand-Duché du Luxembourg plus de deux mois avant la date de début de votre Expérience. www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. ne sera pas responsable de toute maladie résultant et ou qui se produit en raison de votre incapacité à solliciter les conseils médicaux.
10.1 Il est obligatoire de souscrire une assurance voyage au moment de votre premier versement, et tous les paiements sont acceptés sur cette base. Votre assurance doit couvrir, au minimum, l'annulation, la réduction, le rapatriement, les frais juridiques, les voyages médicaux et d'urgence, accidents corporels, la responsabilité personnelle, de sauvetage et d'assistance, détournement d'avion, et le retard de voyage. Vous êtes tenu de vous assurer que votre police couvre toutes les activités sportives dans lesquelles vous pouvez être impliqué au cours de votre Expérience, qui sont fournis par nos fournisseurs agréés.
10.2 www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. suggère que votre politique de couverture devrait s'étendre au-delà de la durée de l'Expérience d'au moins deux semaines et nous vous recommandons de demander un avis indépendant sur la durée de la couverture.
10.3 www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. n'accepte aucune responsabilité pour la perte ou des dommages à vos biens personnels et il est recommandé que vous ayez une assurance personnelle pour couvrir la perte de biens personnels, d'un vol ou d'accident.
10.4 www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. devrait offrir à chacun de ses clients sa politique de recommandation, information qui doit être incluse avec la première facture. www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. à sa discrétion, peut accepter la propre assurance de voyage d'un client à condition que: a) vous mentionnez clairement au moment du premier paiement que vous souhaitez compter sur votre propre couverture d'assurance; b) que vous nous fournissez en plein les détails de votre couverture, y compris mais non limité à la preuve qui est satisfaisante pour nous que cette assurance est en place, avec toutes les primes payées, et c) l'étendue de cette couverture et les avantages associés à une telle couverture ne sont pas moins avantageuses que celles prévues par une police d'assurance de voyage que nous recommandons.
10.5 www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. se réserve le droit d'annuler votre réservation ou de résilier votre Expérience, à sa seule discrétion, si elle n'est pas satisfaite de vos contrats d'assurance et la pertinence de ces dispositions, pour votre Expérience.
11.1 Vous devez posséder un passeport valide et dont la date d'expiration est valable pour au moins 6 mois après la date de retour de l'Expérience. Les détenteurs de passeports européens seront en mesure d'obtenir un visa de touriste à l'arrivée à la plupart des destinations visitées dans votre Expérience. Il est de votre responsabilité d'obtenir et de payer pour le coût de tout visa. Veuillez s'il vous plaît noter que tous les visas sont délivrés uniquement à la discrétion de l'ambassade concernée.
11.2 Toutes les exigences en matière d'immigration, y compris tout passeport spécifique ou l'obligation de visa, sont de votre responsabilité et vous devriez demander des renseignements complémentaires et assistance auprès des ambassades concernées et / ou les consulats.
11.3 www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. n'est pas responsable de la délivrance des visas, vous êtes responsable de veiller à ce que votre passeport, visas et autres documents de voyage soient valides pour la durée de votre expérience.
12.1 www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. fait de son mieux pour s'assurer que vous ayez une Expérience agréable et sans problème. Si toutefois, au cours de votre Expérience, vous souhaitez déposer une plainte, vous devez en informer www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. dès que possible. Nous allons enquêter sur toutes les allégations faites et nous efforcerons de corriger le tir. Si le problème ne peut être résolu au cours de l'Expérience, alors vous devez écrire à nos bureau dans les 28 jours suivant la fin de l'Expérience.
12.2 www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. ne traitera les plaintes faites que par la personne ayant participé à l'Expérience, ou pour les mineurs, son / ses parent ou le tuteur légal.
12.3 Il s'agit d'une condition du présent contrat que vous communiquiez tout problème durant votre Expérience à l'autorité compétente du pays dans lequel vous vous trouverez. Ne pas le faire peut affecter notre capacité à enquêter.
13. Procédure Disciplinaire
13.1 La procédure disciplinaire peut être évoquée dans l'article 2 à la seule discrétion du gestionnaire de www.afriquesurmesure.com S.a.r.l.. Si vous pensez que cette procédure est appliquée injustement ou sans raison, vous devriez communiquer directement avec le gestionnaire de www.afriquesurmesure.com S.a.r.l., et si vous pensez que l'affaire n'a pas été résolue de manière satisfaisante, vous pouvez alors déposer une plainte conformément à l'article 12 ci-dessus.
13.2 La procédure disciplinaire est la suivante:
13.2.1 Après le premier incident de comportement inacceptable, ou une rupture du Code de conduite de www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. le manager de www.afriquesurmesure.com S.a.r.l.vous donnera un avertissement verbal, en précisant que votre comportement est inacceptable, et vous expliquera pourquoi il en est ainsi.
13.2.2 Si ce comportement se poursuit, ou le code de conduite de www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. est constamment enfreint, le manager de www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. vous délivrera un avertissement écrit, en expliquant que la répétition de ce comportement pourrait vous conduire à être tenu par le gestionnaire de www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. de quitter l'Expérience, et le cas échéant, le pays, sans remboursement de vos frais.
13.2.3 Sur cette récurrence d'un comportement inacceptable, ou d'une infraction grave au Code de conduite, le manager de www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. peut, à son entière discrétion, exiger que vous quittiez l'Expérience, et le cas échéant le pays, sans remboursement de vos frais. www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. © 2016
14. Données personnelles, droit à l'image et Matériel de marketing
14.1 www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. a besoin des informations telles que votre nom et adresse, informations médicales, numéro de passeport, nationalité, etc, afin d'organiser votre Expérience. Selon la Loi sur la protection des données de 1998, nous sommes un contrôleur de données. Nous pouvons transmettre cette information aux fournisseurs de vos arrangements de voyage, y compris les sociétés d'hébergement, de transport et d'activité. Nous pouvons également transmettre ces informations à des sociétés de sécurité de vérification ou de crédit, et aux autorités publiques. Nous ne transmettrons les données, y compris des informations sensibles concernant les handicapés ou les exigences alimentaires et religieuses, aux personnes responsables de vos arrangements de voyage individuels. Lorsque vous réservez avec www.afriquesurmesure.com S.a.r.l., vous acceptez que ces informations soient transmises aux personnes concernées.
14.2 www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. se réserve le droit d'utiliser toute photographie ou un film ou tout matériel créatif comme des chansons ou de la musique prises au cours d'une Expérience, destinés exclusivement à la publicité de www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. ou du matériel publicitaire, sans consentement supplémentaire, à moins que www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. reçoive refus écrit du client au début de l'Expérience.
14.3 Tous les efforts sont faits pour la sûreté des sites Web, DVD et brochures, cependant www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. ne peut être tenu responsable pour l'impression ou les erreurs typographiques ou des erreurs découlant de circonstances imprévues.
14.4 Les sites Web, DVD et brochures doivent respecter les exigences de la Loi sur les descriptions de ventes de 1968, et de 1967 sur les fausses déclarations, la Loi sur la "Civil Aviation Act" de 1971, les "Unfair Contract Terms Act" de 1977, le règlement sur le "Contrôle de la publicité trompeuse" de 1988, le "Consumer Protection Act" de 1987, le Paquet Règlement Visite de voyage, vacances et circuits à forfait de 1992, ou toute modification ou remise en vigueur de celles-ci. www.afriquesurmesure.com S.a.r.l. se réserve le droit d'apporter des modifications qui pourraient être nécessaires pour ces précisions dans ce matériel de marketing à tout moment après la publication.
15. Validité des clauses
15.1 Si une disposition quelconque du présent Accord (ou partie d'une disposition) est trouvée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme étant invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions resteront en vigueur.
15.2 Si une disposition invalide, inapplicable ou illégale serait valable, exécutoire et juridique si une partie de celle-ci auraient été supprimées, la disposition s'applique à tout ce que la modification est nécessaire pour donner effet à l'intention commerciale des parties.
Une personne qui n'est pas partie au présent accord ne doit pas avoir les droits prévus ou en relation avec cet accord.
17.1 Il est important que vous ayez lu et compris ces conditions de réservation avant de soumettre votre formulaire de demande. Si vous avez une quelconque question regardant votre Expérience ou le document présent vous êtes invité à les soulever avant la réservation.
17.2 Ce contrat est destiné à se conformer aux règlements des voyages organisés de 1992, est soumis au droit seychellois, et est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Grand-Duché du Luxembourg.