Source: https://nocache.bmw-mountains.com/fr/data-privacy
Timestamp: 2019-02-23 09:50:09+00:00
Document Index: 82652250

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21']

Mentions légales relatives à la protection des données.
La qualité élevée que vous exigez de nos produits et de nos services est notre ligne directrice pour le traitement de vos données. Notre objectif est d'établir un rapport de confiance durable avec nos clients et nos prospects. Nous attachons une importance particulière à la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
Qui est l’entité responsable des opérations de traitement des données?
La Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft, Petuelring 130, 80788 Munich, siège de la société et cour de registre : Munich HRB 42243 (ci-après « BMW » ou « nous ») met à disposition du client certains services en ligne, tels que
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et est l’entité responsable des opérations de traitement des données à cet égard.
Quand les données personnelles sont-elles collectées et traitées par BMW?
BMW collecte et traite les données à caractère personnel entre autres dans les cas suivants:
Lorsque vous prenez directement contact avec nous, p. ex. via notre site Web ou le service client BMW car vous vous intéressez, par exemple, à nos produits ou nos services, ou pour toute autre demande.
Lorsque vous achetez directement des services que nous proposons (p. ex., achat de billets).
Lorsque vous sollicitez des informations sur nos produits et services (p. ex., newsletter ou brochures).
Lorsque vous répondez à nos activités de marketing direct, par exemple lorsque vous compléter une carte-réponse lors d’une manifestation, ou lorsque vous fournissez vos données en ligne sur notre site Web.
Lorsque vos données personnelles nous sont transmises par des partenaires de BMW ou des tiers, pour autant que les conditions nécessaires en matière de protection des données aient été remplies, par exemple si vous y avez consenti ou si, tout en connaissant votre droit de contestation, vous ne vous êtes pas opposé à la transmission de vos données à BMW à des fins de service clientèle (p. ex., pour vous identifier en cas de prise de contact avec le service client BMW) et de communications écrites (p.ex., l’envoi de newsletters ou d’informations).
Lorsque d’autres sociétés du groupe BMW ainsi que nos partenaires commerciaux nous fournissent légitimement des données vous concernant.
Merci de nous aider à tenir à jour vos informations en nous communiquant toute modification de vos données personnelles, en particulier de vos coordonnées.
Quelles données peuvent être collectées à votre sujet?
Les catégories suivantes de données à caractère personnel peuvent être collectées via les nombreux services et canaux de contact décrits dans le présent avis de confidentialité:
Coordonnées ► Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Intérêts ► Les informations que vous fournissez concernant vos centres d’intérêts, p. ex., les véhicules que vous trouvez intéressants, vos succursales ou partenaires BMW favoris, vos loisirs et autres préférences personnelles.
Données contractuelles ► Numéro de contrat
Données de compte en ligne ► Informations de compte pour la commande et l’achat de billets
Utilisation de sites Web et communication ► Informations sur votre façon d’utiliser le site Web et si vous ouvrez ou faites suivre les communications que nous vous envoyons, notamment les données collectées via les cookies et autres technologies de traçage. Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur notre Politique en matière de cookies ici.
Données de transactions et d’interactions ► Informations relatives aux achats de produits et de services, et interactions avec le service client BMW (vos demandes et réclamations).
Quelles sont les finalités du traitement de vos données?
Les données collectées dans le cadre de la conclusion de contrat ou la prestation de services sont traitées aux fins mentionnées ci-dessous :
A. Respect des obligations contractuelles de fournir des services événementiels (art. 6 al. 1 let. b du règlement général sur la protection des données, RGPD)
Afin de remplir le contrat conclu entre vous et BMW pour les services événementiels, BMW fournit différents services, tels que des billets d'événement ou l’accès aux salons BMW.
Afin de fournir ces services, les informations à caractère personnel suivantes peuvent être traitées par BMW ou un prestataire de service mandaté:
Coordonnées (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, etc.)
Coordonnées professionnelles (nom, prénom, société, adresse de la société, adresse e-mail professionnelle, etc.)
B. Service clientèle (art. 6 al. 1 let. b, g, f) RGPD)
BMW, les filiales BMW et les partenaires BMW utilisent vos données personnelles pour vous atteindre dans le cadre de l'exécution du contrat (p. ex., report du jour ou de l’heure de récupération) ou pour répondre à une requête de votre part (p. ex., demandes et réclamations adressées au service client BMW). Pour tout ce qui a trait à l’exécution du contrat ou au traitement d’une requête, nous nous adresserons à vous sans votre consentement exprès, par exemple par écrit, par téléphone, par service de messagerie instantanée ou par e-mail, en fonction des moyens de contact que vous nous avez indiqués.
C. Communication publicitaire et études de marché sur la base de votre autorisation (art. 6 al. 1 let. a) RGPD)
Si vous avez expressément donné votre accord pour une utilisation à d’autres fins de vos données personnelles, vos données personnelles pourront être utilisées et éventuellement transmises à des tiers dans la mesure spécifiée dans l’accord, par exemple à des fins publicitaires et/ou d’études de marché. Pour de plus amples détails, se reporter à la déclaration de consentement respective, qui est révocable à tout moment.
D. Respect des obligations légales auxquelles doit se conformer BMW (art. 13 al. 1 let. c, 6 al. 1 let. c) RGPD)
BMW traitera également vos données personnelles lorsqu’une obligation légale l’exige. Cela peut être par exemple le cas si nous devons vous contacter parce que votre véhicule est concerné par un rappel ou une action technique.
Les données collectées sont également traitées pour garantir le fonctionnement des systèmes informatiques. Par « garantir », nous entendons, entre autres, les opérations suivantes :
La sauvegarde et la restauration des données traitées par les systèmes informatiques,
Journalisation (logging) et suivi des transactions, afin de vérifier le fonctionnement correct des systèmes informatiques,
Détection et prévention de tout accès non autorisé aux données personnelles,
Gestion des incidents et des problèmes afin de remédier aux perturbations des systèmes informatiques.
Les données collectées sont en outre traitées dans le cadre de la gestion interne de conformité (Compliance Management), qui consiste par exemple à vérifier si vous avez été suffisamment conseillé pour la conclusion d’un contrat et que le commerçant a respecté toutes les obligations légales.
BMW doit se conformer à de nombreuses autres obligations légales. Afin de respecter ces obligations, nous traitons vos données dans la mesure nécessaire et les transmettons, le cas échéant, aux autorités responsables dans le cadre des obligations légales de transmission.
E. Transmission des données à des tiers sélectionnés
Les données seront transférées, entre autres, aux entreprises suivantes, si et dans la mesure où les conditions nécessaires en matière de protection des données sont remplies:
Aux partenaires BMW (p. ex., pour répondre à une demande de votre part concernant un essai de conduite ou une prestation de service et pour pouvoir soumettre des offres concrètes). Vos demandes seront transmises en priorité à votre partenaire BMW de choix, le partenaire BMW auprès duquel vous avez acquis des produits ou des services, le partenaire avec lequel vous êtes en contact. Si vous n’avez, à notre connaissance, encore aucun contact avec un partenaire BMW, nous transmettrons votre demande à un partenaire BMW de votre région.
Aux partenaires BMW aux fins de l’actualisation des données, par exemple vos coordonnées. Les données nécessaires à l’actualisation des données seront alors transmises à tous les partenaires BMW qui possèdent vos coordonnées dans leur carnet d’adresses.
À certains prestataires de services et partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés et vérifiés, avec lesquels nous travaillons, afin de pouvoir vous proposer des produits et des services. Nous le faisons pour BMW AG uniquement dans le cadre des règles strictes relatives au traitement des données, sur demande ou sur la base de votre autorisation explicite.
En cas de vente de l’un ou plusieurs secteurs commerciaux de BMW AG à une entreprise à laquelle nous transférons nos droits, en respectant tous les accords existants avec vous.
À d’autres tiers (p. ex., pouvoirs publics), dans la mesure où nous y sommes légalement tenus.
Nous sécurisons vos données conformément à l'état actuel de la technique. Par exemple, nous appliquons les mesures de sécurité suivantes, afin de protéger vos données personnelles contre une utilisation abusive ou tout autre traitement illicite:
L’accès aux données personnelles est restrictif et seul un nombre limité d’ayant droits peut y accéder aux fins indiquées.
Les données collectées ne sont transférées que sous forme cryptée.
Les données sensibles sont stockées uniquement sous forme cryptée.
Les systèmes informatiques utilisés pour le traitement des données sont isolés des autres systèmes afin d’empêcher tout accès illicite, par exemple par piratage.
En outre, l’accès à ces systèmes informatiques est surveillé en permanence, afin de détecter et de prévenir à temps toute utilisation abusive.
Conformément à l’art. 17 RGPD, nous ne conserverons vos données que durant la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous traitons vos données. Si le traitement de vos données est nécessaire à la réalisation de plusieurs objectifs, elles seront automatiquement effacées, ou stockées dans un format ne permettant pas de vous y associer, dès que le dernier objectif spécifique est atteint. Afin de garantir que toutes vos données sont effacées conformément au principe de minimisation des données et à l’art. 17 RGPD, BMW a conçu un concept de suppression interne. Les principes fondamentaux, selon lesquels ce concept de suppression prévoit l’effacement de vos données personnelles, sont décrits ci-après.
Utilisation pour l’exécution d’un contrat
Afin de remplir les obligations contractuelles, les données collectées vous concernant peuvent être conservées pour la durée de validité du contrat et jusqu’à 6 à 10 années supplémentaires en fonction du caractère et de la portée du contrat, afin de respecter les obligations légales de conservation des données et de résoudre d’éventuelles réclamations et demandes après l’expiration du contrat.
En outre, il existe des contrats pour la livraison de produits et services qui rendent nécessaire des délais de conservation plus longs. Voir également le paragraphe suivant « Utilisation pour l’examen de revendications ».
Utilisation pour l’examen de revendications
Les données que nous estimons nécessaires afin d’examiner les revendications qui nous sont adressées, de nous y opposer au besoin, ou afin d’engager des poursuites pénales contre vous, nous ou des tiers, ou de présenter des revendications, peuvent être conservées par nous aussi longtemps que dure la procédure susceptible d'être engagée.
Utilisation pour le service client et à des fins de marketing
Les données collectées peuvent être conservées pour les prestations du service client et à des fins de marketing jusqu’à 3 ans après la dernière prise de contact, à moins que vous exprimiez le souhait de supprimer ces données et qu’aucune obligation contractuelle ou légale de conservation des données ne s’oppose à cette demande de suppression.
À qui octroyons-nous l’accès international à vos données et comment protégeons-nous vos données dans ce contexte?
BMW est une entreprise active à l'international. Les données personnelles sont traitées de préférence au sein de l’UE par les collaborateurs de BMW, les sociétés de distribution, les commerçants autorisés et les prestataires de services mandatés par nous.
Dans le cas où les données sont traitées dans des pays hors de l’UE, BMW s’engage à respecter par des contrats standards européens, y compris les mesures techniques et organisationnelles, que vos données personnelles seront traitées conformément aux normes européennes en matière de protection des données. Si vous souhaitez davantage d’informations sur les mesures de protection concrète relatives à la transmission de données dans d’autres pays, veuillez nous contacter au moyen des canaux de communication indiqués ci-dessous.
Pour certains pays hors de l’UE, par exemple le Canada et la Suisse, l’UE a déjà constaté un niveau de protection des données équivalent. En raison du niveau de protection équivalent, la transmission de données dans ces pays ne nécessite pas d’autorisation ou d’accord particulier.
Pour faciliter la mise à disposition des services spécifiés et usages prévus, BMW a recours à un certain nombre de prestataires de services qui sont mandatés pour le compte de BMW AG dans le cadre des exigences strictes de protection et traitement des données.
Informations de contact, vos droits en matière de protection des données et votre droit de recours auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données.
En cas de questions relatives à notre utilisation de vos données personnelles, veuillez envoyer un e-mail à support_bmwmountains@bmw.com ou contacter le service client BMW, soit par e-mail à kundenbetreuung@bmw.de ou par téléphone au +49 89 1250-16000 (chaque jour de 08:00 à 20:00).
Vous pouvez également vous adresser à l’autorité compétente en matière de protection des données:
En qualité de personne concernée par le traitement de vos données, vous pouvez faire valoir certain droits auprès de nous, conformément au RGPD et à d’autres règles pertinentes en matière de protection des données. Le paragraphe suivant contient des explications sur les droits des personnes concernées selon le RGPD.
Selon le RGPD, vous bénéficiez, en qualité de personne concernée, des droits suivants à l'encontre de BMW:
Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD): vous pouvez exiger à tout moment de notre part des informations sur vos données personnelles en notre possession. Ces renseignements concernent, entre autres, les catégories de données que nous traitons, les buts pour lesquels nous les traitons, l’origine de ces données, dans le cas où nous ne les avons pas directement obtenues de votre part, et, le cas échéant, les destinataires auxquels nous avons transmis vos données. Vous pouvez obtenir de notre part une copie gratuite de vos données. Si vous souhaitez obtenir d’autres copies, nous nous réservons le droit de vous facturer les copies supplémentaires.
Droit de rectification (art. 16 RGPD): vous pouvez réclamer de notre part une rectification de vos données. Nous mettrons en œuvre les mesures appropriées de sorte à ce que vos données personnelles, que nous possédons et traitons régulièrement, soient toujours exactes, complètes et à jour, en nous basant sur les informations les plus récentes dont nous disposons.
Droit à l’effacement (art. 17 RGPD): vous pouvez exiger de notre part l’effacement de vos données, pour autant que les conditions juridiques requises soient remplies. Conformément à l’art 17 RGPD, cela peut, par exemple, être le cas lorsque
les données relatives aux objectifs, pour lesquels elles ont été collectées ou traitées de quelque manière que ce soit, ne sont plus nécessaires;
vous révoquez votre accord sur lequel est basé le traitement des données, et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique justifiant le traitement de ces données;
vous vous opposez au traitement de vos données et qu’il n’existe aucune raison impérieuse justifiant le traitement de ces données, ou si vous vous opposez au traitement des données à des fins de publicité directe;
les données ont été traitées de manière illicite dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire,
pour respecter les obligations légales qui demandent de notre part le traitement de vos données;
en particulier en ce qui concerne les délais de conservation légaux;
afin de faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD): vous pouvez exiger de notre part la limitation du traitement de vos données, dans le cas où
vous contestez l’exactitude des données, et ceci pour la période dont nous avons besoin pour vérifier l’exactitude des données;
le traitement est effectué de manière illicite et vous ne réclamez par l’effacement de vos données, mais à la place une limitation de l’utilisation de ces données;
nous n’avons plus besoin de vos données, mais vous-même en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux;
vous vous êtes opposé au traitement de vos données, mais qu’il n’a pas encore été établi si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD): sur demande de votre part, nous transférerons vos données, dans la mesure où cela est techniquement possible, à un autre responsable. Ce droit ne vous est toutefois octroyé que dans la mesure où l’utilisation des données repose sur votre accord ou est nécessaire à l’exécution d’un contrat. Plutôt que de demander une copie de vos données, vous pouvez également nous demander de transmettre directement les données à un autre responsable que vous nous avez indiqué.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD): vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière, dans la mesure où le traitement des données repose sur votre accord ou sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données. Cette dernière mesure n’est pas applicable si nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement de vos données, qui prévalent sur vos intérêts, ou que nous avons besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Délais pour satisfaire les droits des personnes concernées
Nous nous efforçons par principe de traiter toutes les demandes dans un délai de 30 jours. Ce délai peut cependant éventuellement se prolonger pour des raisons liées spécifiquement au droit des personnes concernées ou à la complexité de votre demande.
Restriction du droit d'accès à l'information dans le cadre du respect des droits des personnes concernées
Dans certaines situations, nous ne pouvons pas vous communiquer d’informations sur vos données en raison de dispositions légales. Si nous devons pour cela décliner votre demande de renseignements, nous vous informerons immédiatement des raisons du refus.
BMW prend très au sérieux vos préoccupations et vos droits. Cependant, si vous estimez que nous n’avons pas répondu à vos réclamations ou à vos préoccupations de manière satisfaisante, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données.