Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/1998/02/19.html
Timestamp: 2019-07-22 21:29:00+00:00
Document Index: 35684813

Matched Legal Cases: ["l'article 37", "l'article 38", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 7", '§ 1', "l'article 19", 'arrêt ', "l'article 1", "l'article 118"]

M.B. Index des textes publies le 19 fevrier 1998
M.B. Index des textes publiés le 19 février 1998
type loi prom. 13/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998012088 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant des dispositions en faveur de l'emploi type loi prom. 13/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998012125 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant le code judiciaire à l'occasion de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi type loi prom. -- pub. 19/02/1998 numac 1998022049 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Banque-carrefour de la sécurité sociale Nomination des membres effectifs et suppléants du Comité de surveillance En exécution de l'article 37 et de l'article 38 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'in(...) - en qualité de membres effectifs
type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/1998 numac 1998016002 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel Mises à la retraite Par arrêté royal du 18 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur principal-chef de service est accordée, à partir du 1er novembre 1998, à M. Mignon, Jean P.R.H., qui est admis à faire valoi Pa type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/1998 numac 1997007254 source ministere de la defense nationale Armée Force aérienne Passage du cadre des officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1716 du 4 décembre 1997 : Corps du personnel navigant Suite à l'expiration de son rengagement dans le cadre Pour l'avancem type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/1998 numac 1998007012 source ministere de la defense nationale Armée Force aérienne Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 1735 du 19 décembre 1997, les dispositions de l'arrêté royal du 17 janvier 1997, sont abrogées en ce qui concerne le colonel d'aviation breveté administrateur militaire Vandenb type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/1998 numac 1997000911 source ministere de l'interieur Bourgmestre Démissions Par arrêté royal du 22 décembre 1997, la démission présentée par M. François Guillaume de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Evere, arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, est acceptée. Par Par arr type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/1998 numac 1997000924 source ministere de l'interieur Echevin Réduction de traitement Par arrêté royal du 11 décembre 1997, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/1998 numac 1998007010 source ministere de la defense nationale Armée Force aérienne Passage du cadre des officiers temporaires dans le cadre des officiers de complément Par arrêté royal n° 1733 du 19 décembre 1997, le sous-lieutenant d'aviation temporaire Stals, Ph. est admis le 8 novembre 1997 comme Il pre type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/1998 numac 1998007002 source ministere de la defense nationale Armée Force aérienne Passage du cadre des officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 1725 du 12 décembre 1997 : Les officiers auxiliaires dont les noms suivent, sont admis avec leu Pour l'a type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/1998 numac 1998000100 source ministere de l'interieur Commissaire de police en chef Procédure disciplinaire Par arrêté royal du 26 janvier 1998, la sanction disciplinaire de la démission d'office est infligée à M. Johan Demol, commissaire de police en chef de la commune de Schaerbeek. type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/1998 numac 1997000936 source ministere de l'interieur Echevin Abrogation de la réduction de traitement Par arrêté royal du 29 décembre 1997 pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/1998 numac 1998009055 source ministere de la justice Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Par arrêté royal du 7 janvier 1998 : 1. une paroisse aglicane est reconnue, sour le vocab La circon type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998012121 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1erbis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998022088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/01/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998016020 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort type arrêté royal prom. 03/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998022085 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998009131 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au commissariat général, au conseil de direction et au conseil de concertation de la police judiciaire près les parquets
type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/1998 numac 1997022984 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 24 novembre 1997, le Dr Parent, Dominique, de Watermael-Boitsfort, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agré type arrêté ministériel prom. 27/01/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998014030 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998
type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/1997 pub. 19/02/1998 numac 1998035204 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1997 pub. 19/02/1998 numac 1998035206 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de l'Office de la Navigation type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/1997 pub. 19/02/1998 numac 1998035207 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du "Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen"
type décret prom. 22/01/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998027074 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable type décret prom. 22/01/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998027075 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable
type document prom. -- pub. 19/02/1998 numac 1997041411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 novembre 1997 1. Exécution du budget au cours de l'année. Recettes sur base des imputations. Dépens(...) Pour la consultation du tableau, voir type document prom. -- pub. 19/02/1998 numac 1998040611 source ministere des finances Situation mensuelle du Trésor Situation au 30 novembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
type arrêté ministériel prom. 16/01/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998027076 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne, sur le territoire de la commune d'Antoing
type erratum prom. -- pub. 19/02/1998 numac 1998022050 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Banque-carrefour de la sécurité sociale Nomination du Président du Comité de surveillance Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 13 novembre 1997 de la nomination du Président du Comité de surveillance de la Banque-(...) - au
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/1998 numac 1997000900 source ministere de l'interieur Bourgmestre Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 1997, M. Jean-François Breuer est nommé bourgmestre de la commune de Mont-Saint-Guibert, province du Brabant wallon, arrondissement de Nivelles, en remplacement de M. Jean Moisse, décédé Pa type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/1998 numac 1997007255 source ministere de la defense nationale Armée Force aérienne Nominations au grade de sous-lieutenant officier auxiliaire Par arrêté royal n° 1717 du 4 décembre 1997, les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers auxiliaires Van Avermaet, S. et Drews, G. sont nommés au g (.
type recrutement prom. -- pub. 19/02/1998 numac 1998003062 source cour des comptes Recrutement de contrôleurs adjoints, masculins et féminins, d'expression néerlandaise La Cour des comptes organise, en collaboration avec le Secrétariat permanent de Recrutement, un concours en vue du recrutement de contrôleurs adjoi(...) Descript type recrutement prom. -- pub. 19/02/1998 numac 1998000115 source ministere de l'interieur Gendarmerie Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle un assistant social néerlandophone. La fonction actuellement vacante est(...) Il s'agit d'un contrat de travail à durée indéterminée avec prest
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/02/1998 numac 1998021046 source cour d'arbitrage Arrêt n° 7/98 du 21 janvier 1998 Numéro du rôle : 1167 En cause : la demande de suspension de l'article 1 er ,
type nominations prom. -- pub. 19/02/1998 numac 1998016012 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 9 décembre 1997, Mme Ann Vandekerckhove, ingénieur chimiste et des industries a(...)
type jugement prom. -- pub. 19/02/1998 numac 1998009097 source ministere de la justice Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 6 juin 1997, à la requête de : Mme Olga Taton, domiciliée à Fleurus, chaussée de Gilly 292; M. Jacques Dognies, domici M. Xav
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