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Timestamp: 2016-10-21 18:33:57+00:00
Document Index: 174451098

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'ATF ', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 135', 'ATF ', 'ATF ']

U 74/00 (02.11.2000)
U 74/00 Co
H.________, recourant, repr�sent� par Me Jean-Michel Conti, avocat, rue Achille-Merguin 18, Porrentruy,
La Mobili�re Suisse, Soci�t� d'assurances, Bundesgasse 35, Berne, intim�e, repr�sent�e par Me Erich Stauffacher, avocat, place Saint-Fran�ois 11, Lausanne,
A.- a) H.________ travaillait comme concierge � la Banque X.________. A ce titre, il �tait assur� contre le risque d'accidents professionnels et non professionnels aupr�s de la Mobili�re Suisse, Soci�t� d'Assurances (ci-apr�s : la Mobili�re).
Le 30 mai 1989, il a chut� d'une hauteur de 4 m�tres alors qu'il �tait occup� � nettoyer les fen�tres du 1er �tage de la banque. Il fut imm�diatement transport� � l'H�pital r�gional de X.________ o� l'on a diagnostiqu� une double fracture du bassin ainsi qu'une fracture du calcan�um gauche. Apr�s avoir �t� envoy� en convalescence, au mois de juillet 1989, dans un sanatorium, H.________ fut � nouveau hospitalis� � X.________ le 4 ao�t suivant en raison notamment de plaintes relatives � des paresth�sies dans les membres inf�rieurs. A sa sortie d'h�pital le 2 septembre 1989, il a �t� pris en charge et suivi par son m�decin traitant, le docteur M.________, qui l'a adress� au docteur F.________, sp�cialiste FMH en neurologie. Ce dernier a proc�d� � des examens m�dicaux approfondis qui n'ont r�v�l� aucun trouble organique � support neurologique; en particulier l'hypoth�se d'une affection d�g�n�rative du syst�me nerveux a pu �tre infirm�e. L'assur� a repris progressivement son travail � partir du 1er janvier 1990, d'abord � 30 %, puis � 50 % et enfin � 100 % d�s le 1er f�vrier 1990. Interpell� par la Mobili�re sur l'�volution du cas, le docteur M.________ a d�clar�, dans un rapport du 14 ao�t 1992, que les plaintes de son patient concernant les membres inf�rieurs avaient disparu, si bien qu'on pouvait actuellement consid�rer que le statu quo ante �tait atteint; � ses yeux, le choc subi par l'assur� avait r�v�l� un �tat anxieux pr�existant, entra�nant une aggravation temporaire de son �tat de sant�. Sur cette base, la Mobili�re a accept� d'assumer les frais encourus pour les examens neurologiques et class� le dossier.
b) Le 19 ao�t 1994, le docteur M.________ a annonc� �
la Mobili�re une rechute de l'accident de 1989, en indiquant que son patient souffrait � nouveau de troubles diffus dans les membres inf�rieurs, et que d'apr�s les constatations des m�decins de la clinique neurologique de l'H�pital de Y.________ - o� celui-ci avait s�journ� du 27 juin au 8 juillet 1994 -, ces troubles pourraient d� couler d'une possible l�sion au plexus intervenue � la suite d'un choc violent. Le docteur M.________ a, par ailleurs, attest� une incapacit� de travail d�s le 7 mai 1994.
Sur la suggestion de son m�decin-conseil, le docteur D.________, la Mobili�re a confi� une expertise au docteur B.________, sp�cialiste FMH en orthop�die. Cet expert a conclu que les troubles actuels de l'assur� �taient de nature exclusivement psychog�ne et qu'ils s'inscrivaient dans un rapport de cause � effet avec l'accident dont ce dernier avait �t� victime en 1989 (rapport du 21 ao�t 1995). Une expertise psychiatrique a d�s lors �t� mise en oeuvre, dont il est ressorti que l'int�ress� ne pr�sentait aucune affection psychique invalidante (rapport du 14 novembre 1995 du docteur H.________, psychiatre).
Se fondant sur ces expertises, la Mobili�re a, par d�cision du 10 juillet 1996, ni� le droit de H.________ � des prestations d'assurance, en raison de l'absence d'un lien de causalit� entre les troubles actuels et l'accident du 30 mai 1989. Dans l'intervalle, l'assurance-invalidit� l'a mis au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� avec effet au 1er mai 1995 (d�cision du 27 novembre 1995).
c) Ensuite de l'opposition form�e par l'assur� contre
la d�cision de la Mobili�re, l'ensemble du dossier m�dical a �t� soumis pour examen au docteur D.________. Selon ce praticien (orthop�diste), la r�apparition en 1994 des troubles aux membres inf�rieurs ne pouvait, au degr� de vraisemblance requis, �tre attribu�e � l'�v�nement traumatique du 30 mai 1989; en outre, l'hypoth�se d'une l�sion au plexus, �voqu�e par les m�decins de l'H�pital de Y.________ devait �tre �cart�e car en ce cas, les sympt�mes seraient apparus imm�diatement apr�s l'accident et non seulement quelques semaines plus tard, et n'auraient, de surcro�t, pas subi de fluctuations dans le temps (rapport du 6 septembre 1996). Cette appr�ciation a fait l'objet d'un avis compl�mentaire par chacun des deux experts (rapports des 9 et 21 avril 1997, respectivement des docteurs B.________ et H.________). Par d�cision sur opposition du 28 ao�t 1997, la Mobili�re a confirm� son point de vue initial.
B.- L'assur� a recouru contre cette derni�re d�cision devant la Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, qui l'a d�bout� par jugement du 11 janvier 2000.
C.- H.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation. Il conclut, sous suite de d�pens, principalement � l'octroi de prestations d'assurance de la Mobili�re et, � titre subsidiaire, au renvoi de la cause, soit au tribunal cantonal pour nouveau jugement, soit � l'assureur-accidents pour nouvelle d�cision.
La Mobili�re conclut au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens, tandis que l'Office f�d�ral des assurances ne s'est pas d�termin�.
1.- Le litige porte sur le droit du recourant � des prestations d'assurance de la Mobili�re en relation avec les troubles qu'il pr�sente depuis le mois de mai 1994.
2.- Les premiers juges ont correctement rappel� les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels applicables en l'esp�ce, de sorte qu'il peut �tre renvoy� au jugement entrepris.
Il convient d'ajouter que la responsabilit� de l'assureur-accidents s'�tend, en principe, � toutes les cons�quences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalit� naturelle et ad�quate avec l'�v�nement assur�. Les prestations d'assurance sont donc �galement vers�es en cas de rechutes ou de s�quelles (art. 11 OLAA). D'apr�s la jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une atteinte pr�sum�e gu�rie r�cidive, de sorte qu'elle conduit � un traitement m�dical ou � une incapacit� de travail. En revanche, on parle de s�quelles ou de suites tardives lorsqu'une atteinte apparemment gu�rie produit, au cours d'un laps de temps prolong�, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent � un �tat pathologique diff�rent (ATF 123 V 138 consid. 3a, 118 V 296 consid. 2c et les r�f�rences). Enfin, on rappellera � l'intention des avocats du recourant et de l'intim�e, que contrairement � ce qu'ils soutiennent l'un et l'autre, dans la proc�dure de recours concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral des assurances n'est pas li� par l'�tat de fait constat� par la juridiction inf�rieure (art. 132 OJ).
3.- a) Le recourant rel�ve que les deux experts commis
par l'assureur-accidents parviennent � des conclusions contradictoires, si bien que leurs expertises seraient d�nu�es de valeur probante. Il all�gue que les paresth�sies dont il souffre actuellement se sont manifest�es cons�cutivement � sa chute en 1989 et n'ont jamais cess� de perdurer depuis lors; se r�f�rant aux nombreux rapports de son m�decin traitant, d'apr�s lequel il n'aurait jamais d�velopp� de tels troubles sans la survenance de l'accident, il estime que la responsabilit� de l'intim�e est en l'esp�ce engag�e.
De son c�t�, l'intim�e soutient que les expertises qu'elle a mises en oeuvre sont concordantes et qu'elles d�montrent � satisfaction de droit l'absence d'un lien de causalit� naturelle entre les maux pr�sent�s par le recourant et l'�v�nement accidentel du 30 mai 1989.
b) N'ayant pu mettre en �vidence de troubles somatiques post-traumatiques, le docteur B.________, sp�cialiste FMH en orthop�die, en a d�duit que l'assur� pr�sentait vraisemblablement des troubles d'ordre psychique; le docteur H.________, psychiatre, a consid�r� que tel n'�tait pas le cas. Contrairement � ce que pr�tend le recourant, on ne saurait voir de contradiction entre ces deux appr�ciations m�dicales. En effet, comme le docteur B.________ l'a pr�cis� ult�rieurement dans son rapport compl�mentaire du 9 avril 1997, il n'a fait que soup�onner la pr�sence de troubles psychiques, hypoth�se qui n'a pas trouv� confirmation aupr�s de son confr�re psychiatre. Le grief soulev� par le recourant se r�v�le ainsi mal fond� et ne justifie en aucune mani�re que l'on ne tienne pas compte de ces deux expertises qui, au demeurant, remplissent toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet de tels moyens de preuve (ATF 125 V 352 consid. 3; 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences).
Sur le plan somatique, l'avis du docteur B.________ est enti�rement corrobor� par celui du docteur D.________. Tous deux ont, de mani�re convaincante, �cart� la th�se d'une l�sion du plexus �voqu�e par les m�decins de l'H�pital de Y.________ et exclu, au terme de leur examen, l'existence d'une rechute ou de s�quelles physiques en relation avec l'�v�nement accidentel de 1989. C'est en vain que le recourant invoque les rapports de son m�decin traitant, le docteur M.________, ou ceux du docteur F.________ pour d�montrer le contraire. En effet, depuis 1989, aucun de ces m�decins n'a pu objectiver de support organique aux troubles pr�sent�s par leur patient.
S'ils ont certes admis, sur le plan psychique, un lien indirect entre ces troubles et l'accident, ce n'est que dans la mesure o� ce dernier a d�clench� �une crainte d'un dommage permanent de type neurologique� qui, � l'�poque, avait �t� accentu�e par le contact de l'assur� avec des personnes victimes de scl�rose en plaque lors de son s�jour dans un sanatorium (rapport du docteur M.________ du 14 ao�t 1992). En 1992, ces praticiens ont toutefois estim� que le statu quo �tait atteint : les troubles avaient cess� d'affecter le recourant, rassur� au sujet de ses peurs. Ces consid�rations sont �galement partag�es par le docteur H.________ dans son avis compl�mentaire du 21 avril 1997. Selon cet expert, cons�cutivement � l'accident de 1989, l'int�ress� avait certainement d�velopp� - de mani�re plus ou moins marqu�e - des troubles hypocondriaques; ceux-ci avaient � nouveau �merg� en 1994 pour dispara�tre au moment de son examen en 1995, mais il s'agissait l�, � ses yeux, d'une nouvelle manifestation de troubles psychiques qui ne pouvait �tre directement attribu�e � l'accident du 30 mai 1989. Du reste, H.________ a joui durant plus de trois ans apr�s sa chute en 1989 d'une pleine capacit� de travail.
c) Dans ces conditions, force est de constater qu'au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, il n'existe pas un lien de causalit� naturelle entre les troubles actuels du recourant et l'accident du 30 mai 1989. Le jugement entrepris n'est d�s lors pas critiquable et le recours doit �tre rejet�.
4.- L'intim�e, repr�sent�e par un avocat, obtient gain
de cause. Elle ne saurait toutefois pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale. En effet, les autorit�s et les organisations charg�es de t�ches de droit public n'ont en principe pas droit � des d�pens lorsqu'elles obtiennent gain de cause (art. 159 al. 2 en liaison avec l'art. 135 OJ). Comptent au nombre des organisations charg�es de t�ches de droit public notamment la CNA, les autres assureurs-accidents, les caisses-maladie et les caisses de pension (consid. 6 de l'ATF 120 V 352). Exceptionnellement des d�pens peuvent �tre allou�s lorsqu'en raison de la particularit� ou de la difficult� du cas, le recours � un avocat ind�pendant �tait n�cessaire (ATF 119 V 456 consid. 6b; RAMA 1995 no K 955 p. 6). Tel n'est pas le cas en l'esp�ce.
R�publique et canton du Jura et � l'Office f�d�ral des