Source: https://www.cfd.fr/dictionnaire/chemin-de-fer-dinteret-local--538
Timestamp: 2020-07-12 05:46:28+00:00
Document Index: 290820457

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", 'art. 11', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 12', 'art. 12']

Chemin de fer D'intérêt Local | CFD
(5) En général, et à moins de circonstances exceptionnelles dont il devra être justifié, 30 millièmes.
(6) En général, 60 mètres pour la voie de im,44 et 40 mètres pour les voies de lm,00 e de 0m,75.
Pour les viaducs de forme cintre'e, la hauteur sous clef, à partir du sol de la route, sera de 5 mètres au moins. Pour ceux qui seront formés de poutres horizontales en bois ou en fer, la hauteur sous poutre sera de 4?,30 au moins.
La largeur entre les parapets sera au moins de,.... (i). La hauteur de ces parapets ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à 1 mètre.
Sur les lignes et sections pour lesquelles la compagnie exécutera les ouvrages d'art pour deux voies, la largeur des viaducs entre les parapets sera au moins de.....(1).
12. Passages au-dessous les routes et chemins. - Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par le ministre des travaux publics ou le préfet, suivant le cas, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à 8 mètres pour la route nationale, à 7 mètres pour la route départementale, à B mètres pour un chemin vicinal de grande communication, et à 4 mètres pour un simple chemin vicinal.
L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de (2).....pour les chemins à une voie, e de (2)..... sur les lignes ou sections pour lesquelles le concessionnaire exécutera les ouvrages d'ar pour deux voies. Cette largeur régnera jusqu'à 2 mètres au moins au-dessus du niveau du rail. La distance verticale qui sera ménagée au-dessus des rails pour le passage des trains, dans une largeur égale à celle qui est occupée par les caisses des voitures, ne sera pas inférieure à (3).....
13. Passages à niveau. - Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures.
Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle inférieur à 45°, à moins d'une autorisation formelle de l'administration supérieure.
L'ouverture libre des passages à niveau sera d'au moins 6 mètres pour les routes nationales et départementales et les chemins vicinaux de grande communie., et d'au moins 4 mètres pour tous les autres chemins.
Le préfet déterminera, sur la proposition du concessionnaire, les types des barrières qu'il devra poser aux passages à niveau, ainsi que des abris on maisons de gardes à établir. 11 peut dispenser d'établir des maisons de gardes ou des abris, et même de poser des barrières au croisement des chem ns peu fréquentés.
La déclivité des routes et chemins aux abords des passages à niveau sera réduite à vingt millièmes au plus sur dix mètres de longueur de part et d'autre de chaque passage.
14. Rectificitions des mutes.- Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou le profil des routes existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres (0m,03) par mètre pour les routes nationales et cinq centimètres (0?,0S) poui les routes départementales et les chemins vicinaux. Le préfet restera libre toutefois d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette clause, en ce qui touche les routes départementales et les chemins vicinaux; le ministre statuera en tout ce qui touche les routes nationales.
15. écoulement des eaux; débouché des ponts.- Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais, pendant la durée de sa concession, l'ecoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'ernprunt.
Les viaducs à construire à la rencontre des rivières, des canaux et des cours d'eau quelconque auront au moins (4)..... de largeur entre les parapets sur les chemins à une voie, et (4).....
sur les chemins à deux voies, et ils présenteront en outre les garages nécessaires pour la sécurité des ouvriers de la voie. La hauteur des parapets ne pourra être inférieure à 1?,00.
La hauteur et le débouché du viaduc seront déterminés, dans chaque cas particulier, par l'administration, suivant les circonstances locales.
Dans tous les cas où ¡'administration le jugera utile, il pourra être accolé aux ponts établis par le concessionnaire, pour le service du chemin de fer, une voie charretière ou une passerelle pour piétons. L'excédent de dépense qui en résultera sera supporté, suivant les cas, par l'état, le département ou les communes intéressées, d'après l'évaluation contradictoire qui sera faite pa (1) Cette largeur sera telle qu'il y ait un intervalle de soixante-dix centimètres (0m,70) au moins entre les parapets et les parties les plus saillantes du matériel roulant d'après la largeur maximum qui est fixne dans le deuxième paragraphe de l'article 7.
(2) Cette ouverture sera telle qu'il y ait un intervalle de soixante-dix centimètres (0?,7O) au moins enlre les culées et les parties les plus saillantes du matériel roulant.
(3) 4m,80 pour la voie de lm,44 ; pour les autres voies, celte distance verticale sera égale à la hauteur du maiériel roulant, telle qu'elle a été fixée dans le deuxième paragraphe de l'article 7, augmentée de soixante centimètres (0?,60).
(4) Même largeur qu'à l'art. 11.
les ingénieurs ou les agents désignés par l'autorité compétente et par les ingénieurs de la compagnie.
16. Souterrains. - Les souterrains à établir pour le passage du chemin de fer auront a moins.....(1) de largeur entre les pieds-droits au niveau des rails, pour les chemins à un voie, et.....(1) de largeur pour les lignes ou sections à deux voies. Cette largeur régnera jusqu'à
2?,00 au moins au-dessus du niveau du rail. Des garages seront établis à 50m,00 de distance de chaque côté et seront disposés en quinconce d'un côté à l'autre. La hauteur sous clef au-dessus d la surface des rails sera de.....(2). La distance verticale qui sera ménagée entre l'intrados e le dessus des rails, pour le passage des trains, dans une largeur égale à celle qui est occupée pa les cai-ses des voilures, ne sera pas inférieure à.....(3). L'ouverlure des puits d'aérage et d construction des souterrains sera entourée d'une margelle en maçonnerie de 2m,00 de hauteur. Cette ouverture ne pourra être établie sur aucune voie publique.
17. Maintien des communications. (Cours d'eau, routes et chemins.) - Conforme à l'art. 17 du modèle général des gr. lignes. - V. Cah. des ch. (avec substitution du mot concessionnaire à compagnie).
18. Exécution des travaux. - Conforme à l'art. 18 du modèle général, id.
19. Voies. - Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité.
Les rails seront en.....et du poids de.....(4) kilogrammes au moins par mètre courant su les voies de circulation.
L'espacement maximum des traverses sera de.....d'axe en axe.
20. Clôtures.- Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le préfet. Le concessionnaire pourra, conformément à l'art. 20 de la loi du 11 juin 1880, être dispensé de poser des clôtures sur tout ou partie de la voie, mais il devra fournir des justifications spéciales pour être dispensé d'en établir :
1° Dans la traversée des lieux habités;
3° Sur dix mètres de longueur au moins de chaque côté des passages à niveau et des stations.
21. Indemnités de terrain et de dommages. - Comme à l'art. 21 du modèle général. - V. Cah. des ch. (5).
22. Droits conférés au concessionnaire. - (Expropriation; occupation de terrains, etc.). - Comme à l'art. 22, modèle général. - V. Cah. des ch.
23. Servitudes militaires. - Comme à l'art. 23 du modèle gén. - Y. Cah. des ch.
24. Mines. ?-? Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine qui pourraient être imposés par le Ministre des travaux publics, ainsi que les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge du concessionnaire.
25. Carrières. - Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. Les travaux que le Ministre des travaux publics pourrait ordonner à cet effet seront exécutés par les soins et aux frais du concessionnaire.
26. Contrôle et surveillance des travaux. - Les travaux seront soumis au contrôle et à la surveillance du préfet, sous l'autorité du Ministre des travaux publics.
Les travaux devront être adjugés par lots et sur série de prix, soit avec publicité et concurrence, soit sur soumissions cachetées entre entrepreneurs agréés à l'avance; toutefois, si le conseil d'administration juge convenable, pour une entreprise ou une fourniture déterminée, de procéder par voie de régie ou de traité direct, il devra obtenir de l'assemblée générale des actionnaires la sanction soit de la régie, soit du traité.
Tout marché à forfait, avec ou sans série de prix, passé avec un entrepreneur, soit pour l'en-
(1) Même largeur qu'à l'art. 12.
(2) Cette hauteur sera égale à la hauteur maximum du gabarit du matériel roulant, augmentée d'un intervalle libre, nécessaire pour l'aérage, d'au moins un mètre vingt centimètres (im,20) pour une ou pour deux voies.
(3) Même distance verticale qu'à l'art. 12.
(4) En général, et à moins de circonstances exceptionnelles dont il devra être justifié, 30 kilogrammes en fer et 25 kilogrammes en acier sur les chemins à voie large ; le poids sera fixé dans chaque affaire pour les chemins à voie étroite.
(5) Il y aura lieu de modifier le premier paragraphe dans le cas où le département ou les communes auraient pris l'engagement de fournir les terrains.
semble du chemin de fer, soit pour l'exécution des terrassements ou ouvrages d'art, soit pour la construction d'une ou plusieurs sections du chemin, est, dans tous les cas, formellement interdit.
Le contrôle et la surveillance du préfet auront pour objet d'empêcher le concessionnaire de s'écarter des dispositions prescrites par le présent cahier des charges et de celles qui résulteront des projets approuvés.
27. Héeeplion des travaux. - A mesure que