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Timestamp: 2019-06-25 23:37:28+00:00
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Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 1', '§ 1', 'art 74', 'art 74', "l'article 47"]

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ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 25/09/2014
1. Droit des citoyens d’interpeller le Collège communal en application des articles 64 et suivants du Règlement d’ordre intérieur – Interpellation de Madame M. HEUKMES relative aux services de police.
2. Désignation d’un échevin en application des articles l1123-5 § 3 et l1123-10 § 1er du code de la démocratie locale et de la décentralisation – Décision.
3. Prestation de serment et installation d’un échevin – Application de l’article l1126-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation.
4. Formation des groupes politiques visés à l’article L1123-1 § 1er du code de la démocratie locale et de la décentralisation – Prise d'acte.
5. Attribution de compétences des membres du collège communal – Information.
6. Modification de la composition des commissions du conseil communal – Décision.
7. Désignation de deux administrateurs de la s.c.r.l. La Maison des Hommes – Décision.
8. Procès-verbal de vérification de la caisse de la Zone de police pour le premier trimestre 2014 – Application de l’art 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant sur le règlement général de la comptabilité de la Zone de Police – Prise de connaissance.
9. Procès-verbal de vérification de la caisse de la Zone de police pour le deuxième trimestre 2014 – Application de l’art 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant sur le règlement général de la comptabilité de la Zone de Police – Prise de connaissance.
10. Procès-verbal de vérification de la caisse communale du premier trimestre 2014 – Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.
11. Procès-verbal de vérification de la caisse communale du deuxième trimestre 2014 – Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.
12. Taxe additionnelle communale à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à un système global de communication mobile – Taux : 53,5 centimes additionnels – Décision.
13. Modifications budgétaires 2009 et 2010 – Comptes 2009 et 2010 – Budget 2011 de la Fabrique d’église Notre-Dame du Bois de Mont – Avis.
14. Règlement communal d'administration intérieure relatif à l'octroi de certaines indemnités et à la fixation du montant maximal de l'intervention communale pour le dépôt de fleurs, paniers ou autres cadeaux à l'occasion d'évènements divers – Décision.
15. Développement territorial – Projet « Quartier en transition » – Renonciation au droit d’accession sur le domaine communal en faveur de la s.c.r.l. La Maison des Hommes – Décision.
16. Développement territorial – Marché public de service pour une mission en stratégie et en promotion des projets flémallois – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
17. Vente de gré à gré avec publicité de l'immeuble sis rue de l'Ermitage n°4 à 4400 FLEMALLE – Décision définitive.
18. Mise en vente de l’immeuble sis rue de l’Ermitage n°6 à 4400 FLEMALLE – Décision de principe et fixation des modalités de la vente.
19. Mise en vente de l’immeuble sis rue de l’Ermitage n°8 à 4400 FLEMALLE – Décision de principe et fixation des modalités de la vente.
20. Mise en vente de l’immeuble sis rue de l’Ermitage n°10 à 4400 FLEMALLE – Décision de principe et fixation des modalités de la vente.
21. Mise en vente d’un terrain communal sis rue du vicinal à 4400 Flémalle, cadastré 8ème division section A n°484b2, d’une superficie cadastrale de 4.589 m² – Décision de principe et fixation des modalités de la vente.
22. Préhistosite de Ramioul – 4ème phase de développement – Marchés publics secondaires :
• Marché public conjoint de travaux pour la réalisation des aménagements paysagers en forêt – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
• Marché public de fournitures pour l’acquisition et la pose d’équipements de cuisine professionnels - Fixation des conditions et choix du mode de passation.
23. Marché public de fournitures pour l’acquisition de matériel de psychomotricité destiné aux diverses implantations maternelles – Fixation des conditions et choix du mode de passation – Décision.
24. Fixation des vacances et congés pour l’année scolaire 2014-2015 - Décision.
25. Honoraires et travaux de maintenance extraordinaire dans divers bâtiments communaux – Remplacement des châssis de la salle de sport de l’école de l’Ermitage. – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
26. Travaux de mise en conformité des installations gaz dans divers bâtiments communaux (phase 1) - Marché public de Travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
27. Travaux de révision de la toiture et des corniches en diverses écoles – Ecole d’Ivoz – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
28. Placement de panneaux solaires photovoltaïques sur des bâtiments communaux – Accord de coopération avec TECTEO SCIRL – Avenant au contrat de service et de maintenance.
29. UREBA exceptionnel – Travaux économiseurs d’énergie dans divers bâtiments – remplacement des châssis à l’école d’Ivoz et isolation des plafonds des classes maternelles – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
30. UREBA exceptionnel – Travaux économiseurs d’énergie dans divers bâtiments – isolation des toitures à l’école du Houlbouse – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
31. Reprise de concessions de sépultures dans divers cimetières en vertu des articles 66 et 127 du règlement communal sur les cimetières, les inhumations et les transports funèbres.
32. Marché public de fournitures pour l’acquisition de divers matériels pour le service des Travaux – Département Maintenance – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
33. Marché public de fournitures pour l’acquisition de divers matériels pour le service des Travaux – Département Espaces verts – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
34. Marché public de fournitures pour l’acquisition de divers matériels pour le service des Travaux – Département Voirie – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
35. Composition du conseil consultatif des aînés – Modification.
36. Police locale – Infrastructure – Marché public de travaux pour la réfection des corniches du commissariat de proximité – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
37. Police locale – Infrastructure – Marché public de travaux pour l’isolation phonique de la salle agents du Commissariat de proximité – Fixation des conditions et choix du mode de passation.
38. Police locale – Infrastructure – Marché public de travaux pour la mise en conformité des installations électriques au Commissariat central – Décision.
39. Police locale – Acquisition d’un véhicule 4x4 strippé et équipé – Décision.
40. Police locale – Acquisition véhicule banalisé et équipé – Décision.
41. Police locale – Modification du cadre organique opérationnel de la zone de Flémalle en vertu de l'article 47 de la loi du 7 décembre 1998 – Décision.
42. Informations diverses du Collège communal.
43. Décision de l’Office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.
44. Décision de l’Office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.
45. Décision de l’Office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d'un inspecteur de police.
46. Police locale – Désignation et nomination d’un cadre administratif et logistique ouvrier qualifié de niveau « D » au bénéfice du service de gestion et appui.
47. Police locale – Désignation et nomination d’un cadre administratif et logistique de niveau « D » au bénéfice du service de gestion et appui.
48. Police locale – Désignation et nomination d’un cadre administratif et logistique de niveau « C » au bénéfice du service de gestion et appui.
49. Nomination par promotion d’un Chef de division administrative à l’essai pour le service des Ressources humaines – Décision.
50. Nomination par promotion d’un Chef de division administrative à l’essai pour le service des Finances – Décision.
51. Modification des périodes de mise en disponibilité pour maladie d’un ouvrier qualifié - Décision.
52. Mise en disponibilité pour maladie d’un Ouvrier qualifié - Décision.
53. Mise en disponibilité pour maladie d’un Ouvrier manœuvre travaux lourds - Décision.
54. Mise en disponibilité pour maladie d’une employée d'administration - Décision.
55. Mise en disponibilité pour maladie d’une auxiliaire d’administration – Décision.
56. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.
57. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.
58. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.
59. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire nommée à titre définitif - Décision.
60. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle nommée à titre définitif - Décision.
61. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une maîtresse spéciale de morale non confessionnelle nommée à titre définitif - Décision.
63. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 juin 2014 – Décision.