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Timestamp: 2019-07-18 03:44:01+00:00
Document Index: 149267584

Matched Legal Cases: ["l'article 30", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 5", 'art 36', 'art 35', "l'article 4", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 30", "l'article 30"]

Journal officiel C 178/2008
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5030 — Swiss Life/AWD) ( 1 )
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5054 — Schwenk-Gruppe/Paul Hartmann) ( 1 )
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5108 — Sofinco/Agos) ( 1 )
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5062 — Sofinco/Saracen/Forso) ( 1 )
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5145 — Staples/Corporate Express) ( 1 )
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5208 — Bilfinger Berger/M+W Zander FM) ( 1 )
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5099 — Arrow Electronics/Logix) ( 1 )
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4727 — Segulah/Capman/JV) ( 1 )
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5002 — Wacker Chemie/WPS/APP) ( 1 )
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5085 — Platinum Equity/Delphi Steering) ( 1 )
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5015 — Sagard/BPEF/Fläkt Woods JV) ( 1 )
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 92/75/CEE du Conseil concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits ( 1 )
Avis de vacance — Le Conseil de l'Union européenne — Concours général — Réf. CONS/AD/430 — Administrateur
Avis de vacance — Le Conseil de l'Union européenne — Concours général — Réf. CONS/AD/431 — Administrateur
Avis de vacance — Le Conseil de l'Union européenne — Concours général — Réf. CONS/AD/432 — Administrateur
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5199 — De Weide Blik/Atlanta) ( 1 )
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5256 — Burani/3i/APB) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5217 — Gefa/Pema) ( 1 )
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5213 — Total/Sonatrach/JVs) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )
Avis concernant une demande au titre de l'article 30 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil — Demande émanant d'un État membre
(2008/C 178/01)
N 816/06
Finance Act 2000, Finance Act 2007 and Finance Act 2008
Dépenses annuelles prévues: 300 Mio GBP
1.4.2008-30.12.2013
N 825/06
Alternatieve verwerking slachtbijproducten
Kaderwet LNV subsidies, Algemene wet Bestuursrecht
Protection de l'environnement, Innovation
Montant global de l'aide prévue: 1,1 Mio EUR
N 33/07
R&D Tax Credits for SMEs: extension to cover clinical trials volunteer costs
N 34/07
Vaccine Research Relief: extension to cover clinical trial costs
Finance Act 2002, Finance Act 2007 and Finance Act 2008
Dépenses annuelles prévues: 20 Mio GBP
(Affaire COMP/M.5030 — Swiss Life/AWD)
(2008/C 178/02)
Le 28 février 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5030. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).
(Affaire COMP/M.5054 — Schwenk-Gruppe/Paul Hartmann)
(2008/C 178/03)
Le 3 mars 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5054. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).
(Affaire COMP/M.5108 — Sofinco/Agos)
Le 22 mai 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5108. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).
(Affaire COMP/M.5062 — Sofinco/Saracen/Forso)
(2008/C 178/05)
Le 23 juin 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5062. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).
(Affaire COMP/M.5145 — Staples/Corporate Express)
Le 17 juin 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5145. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).
(Affaire COMP/M.5208 — Bilfinger Berger/M+W Zander FM)
(2008/C 178/07)
Le 27 juin 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5208. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).
(Affaire COMP/M.5099 — Arrow Electronics/Logix)
(2008/C 178/08)
Le 19 mai 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5099. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).
(Affaire COMP/M.4727 — Segulah/Capman/JV)
(2008/C 178/09)
Le 6 août 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4727. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).
(Affaire COMP/M.5002 — Wacker Chemie/WPS/APP)
(2008/C 178/10)
Le 31 janvier 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5002. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).
(Affaire COMP/M.5085 — Platinum Equity/Delphi Steering)
(2008/C 178/11)
Le 3 avril 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5085. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).
(Affaire COMP/M.5015 — Sagard/BPEF/Fläkt Woods JV)
Le 15 février 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5015. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).
(2008/C 178/13)
12,3657
1 592,62
10,8473
14 502,38
5,1194
36,8440
2,5316
16,3002
(2008/C 178/14)
XA 8/08
Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle
Udgivelse af fagligt tidsskrift
Lov om administration af Det Europæiske Fællesskabs forordninger om markedsordninger for landbrugsvarer m.v. (Bemyndigelsesloven), jf. lovbekendtgørelse nr. 297 af 28. april 2004
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire
Intensité maximale des aides
Après l'enregistrement par la Commission du régime d'aide au titre du règlement (CE) no 1857/2006
Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle
Publication d'une revue spécialisée concernant les ovins. L'aide est octroyée en application de l'article 15, paragraphe 2, point d), sous iii)
Nom et adresse de l'autorité responsable
Axelborg,Vesterbrogade 4A, 4. sal
http://www.sheep.dk/NR/rdonlyres/A8378F64-4D9B-41FB-B8D8-E0303FC1FC80/0/FAFNoterbudget08.rtf
XA 9/08
Services de conseil en application de l'article 15, paragraphe 2, point c)
Axelborg 4. sal, Vesterbrogade 4A
XA 10/08
Distriktsforedrag for fåreholdere
XA 11/08
Temadage for nystartede fåreholdere
Formation des agriculteurs en application de l'article 15, paragraphe 2, point a), sous i) et ii)
XA 12/08
Temadage om avlsredskaber
(2008/C 178/15)
(Aeroline Luftfahrzeughandels und Charter GmbH)
Flughafen, Gebäude 101a
D-25980 Sylt-Ost/OT Tinnum
Kärntnerring 17/24
Københavns Lufthaven Syd
Interjet AE
Attik Odos 40.2th km
SEA 1, Mesogeion Bldg 7
GR-19002 Paiania
Catégorie B: Licences d'exploitation délivrées au transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92
(BSF Luftbild GmbH)
WWW Bedarfsluftfahrtsgesellschaft m.b.H.
Carl Appel-Straße 5/EG
Alleegasse 37
MAC Aviation S.A.
E-50190 Zaragoza
S.C. Special Air Services S.R.L.
73 Lt. Av. Fuica Vasile Str., sector 1
(2) Communiquées à la Commission européenne avant le 31 août 2005.
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 92/75/CEE du Conseil concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits
(2008/C 178/16)
Méthodes de mesure de la consommation d'énergie électrique et des caractéristiques associées des réfrigérateurs, conservateurs de denrées congelées et congélateurs ménagers et de leurs combinaisons
EN 153:1995
Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Partie 1: Termes et définitions
EN 14511-1:2004
EN 14511-2:2007
Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Partie 2: Conditions d'essai
EN 14511-2:2004
EN 14511-3:2007
Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Partie 3: Méthodes d'essai
EN 14511-3:2004
EN 14511-4:2007
Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Partie 4: Exigences
EN 14511-4:2004
D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.
Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.
CEN rue de Stassart 36, B-1050 Brussels, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cen.eu),
CENELEC rue de Stassart 35, B-1050 Brussels, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org),
ETSI 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org).
Réf. CONS/AD/430
(2008/C 178/17)
Le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne organise un concours général (sur titres et épreuve orale) afin d'établir des listes de réserve dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Le concours concerne deux profils (profil 1: Planificateurs stratégiques confirmés d'opérations et de missions de gestion de crises; profil 2: Planificateurs confirmés de développement des capacités: militaires/civiles/spatiales). Pour les deux profils, le recrutement s'effectuera au grade AD 9.
Cette procédure de sélection requiert, pour les deux profils, une formation universitaire complète, sanctionnée par un diplôme. Pour le profil 1, il est également essentiel d'avoir au moins dix ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la gestion de crises ou de la défense, y compris une expérience professionnelle de la gestion de crises par des organisations internationales. Au moins trois années de cette expérience doivent porter sur la planification au niveau politico-stratégique. Pour le profil 2, il est également essentiel d'avoir au moins dix ans d'expérience professionnelle dans: un service de planification de la défense au niveau national ou international, la planification de capacités civiles ou militaires au niveau national ou international ou la conception et l'exploitation de systèmes d'information spatiaux ou spécialisés pour la sécurité.
Cet avis de recrutement est publié uniquement en anglais et en français. Le texte intégral se trouve dans le Journal Officiel C 178 A dans ces deux langues.
Il est aussi possible de consulter l'avis de vacance via le site Internet du Conseil, à l'adresse:
La date limite de dépôt des candidatures est le 19 septembre 2008, le cachet de la poste faisant foi.
Réf. CONS/AD/431
(2008/C 178/18)
Le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne organise un concours général (sur titres et épreuve orale) afin d'établir une liste de réserve pour la fonction d'administrateur AD 9 (Administrateur confirmé) dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information. Les fonctions portent notamment sur le développement de la politique en matière de sécurité des systèmes d'information et l'établissement de directives et lignes directrices pour la mise en œuvre de cette politique ainsi que l'homologation de ces systèmes.
Cette procédure de sélection requiert une formation universitaire complète, sanctionnée par un diplôme. Il est aussi indispensable d'avoir acquis, après l'obtention du diplôme visé ci-dessus, une expérience professionnelle d'une durée minimale de dix ans dans des fonctions directement liées à la sécurité des systèmes d'information.
Réf. CONS/AD/432
Le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne organise un concours général (sur titres et épreuve orale) afin d'établir une liste de réserve pour la fonction d'administrateur AD 7 dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information. Les fonctions seront exercées dans les services du Secrétariat général du Conseil (SGC) chargés de la mise en oeuvre technique et administrative de la politique et des directives en matière de sécurité des systèmes d'information.
Cette procédure de sélection requiert une formation universitaire complète, sanctionnée par un diplôme.
Il est aussi indispensable d'avoir acquis, après l'obtention du diplôme visé ci-dessus, une expérience professionnelle d'une durée minimale de six ans dans des fonctions directement liées à la sécurité des systèmes d'information.
(2008/C 178/20)
La Commission invite les entités enregistrées dans l'Union européenne à présenter des propositions pour la procédure de sélection LIFE+ de 2008.
Les propositions doivent être rédigées sur des formulaires de demande spécifiques. Il est possible de se procurer ces formulaires et le guide de candidature dans lequel figurent des explications détaillées concernant l'admissibilité et les procédures sur le site web de la Commission à l'adresse suivante:
Les propositions doivent être présentées sur CD-ROM ou DVD dans un format électronique PDF à partir de l'original scanné des formulaires papier format A4 imprimés.
Les propositions doivent être présentées par des entités enregistrées dans les États membres de l'Union européenne, qu'il s'agisse d'organismes, de parties intéressées ou d'institutions publics et/ou privés.
Le présent avis couvre les thèmes suivants:
1. LIFE+ Nature et biodiversité
Objectif principal: protéger, conserver, restaurer, surveiller et faciliter le fonctionnement des systèmes naturels, des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages, en vue d'enrayer la perte de biodiversité, y compris la diversité des ressources génétiques, au sein de l'Union européenne, et ce pour 2010.
2. LIFE+ Politique et gouvernance en matière d'environnement
— Changement climatique: stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre de sorte que le réchauffement mondial ne soit pas supérieur à 2 degrés Celsius.
— Eau: contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau en élaborant des mesures d'un bon rapport coût-efficacité en vue de parvenir à un état écologique satisfaisant afin d'établir pour 2009 le premier plan de gestion de district hydrographique prévu par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (directive-cadre sur l'eau).
— Air: atteindre des niveaux de qualité de l'air qui n'entraînent pas d'incidences ni de risques significatifs pour la santé humaine et pour l'environnement.
— Sol: protéger et assurer une utilisation durable des sols en préservant leurs fonctions, en prévenant les menaces pesant sur eux, en en atténuant les effets et en réhabilitant les sols dégradés.
— Environnement urbain: contribuer à l'amélioration de la performance environnementale des zones urbaines européennes.
— Bruit: contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une politique relative au bruit ambiant.
— Substances chimiques: améliorer d'ici 2020 la protection de l'environnement et de la santé par rapport aux risques posés par les substances chimiques, en mettant en œuvre la législation relative aux substances chimiques, en particulier le règlement (CE) no 1907/2006 du Conseil (REACH) et la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides.
— Environnement et santé: développer la base d'informations pour la politique relative à l'environnement et la santé (le plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé).
— Ressources naturelles et déchets: élaborer et appliquer des politiques visant à assurer une gestion et une utilisation durables des ressources naturelles et des déchets, améliorer la performance environnementale des produits, les modes de production et de consommation durables, la prévention, la valorisation et le recyclage des déchets; contribuer à la mise en œuvre effective de la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets.
— Forêts: fournir, en particulier au travers d'un réseau de coordination de l'UE, une base concise et complète d'informations pertinentes pour la politique forestière en ce qui concerne le changement de climat (impacts sur les écosystèmes forestiers, atténuation, effets de substitution), la biodiversité (informations de base et zones forestières protégées), les incendies de forêt, l'état et les fonctions protectrices des forêts (eau, sol et infrastructure) ainsi que contribuer à la protection des forêts contre les incendies.
— Innovation: contribuer au développement et à la démonstration d'approches politiques, de technologies, de méthodes et d'instruments innovants en vue de faciliter la mise en œuvre du plan d'action en faveur des écotechnologies (ETAP).
— Approches stratégiques: promouvoir la mise en œuvre et l'application efficaces de la législation communautaire en matière d'environnement et améliorer la base de connaissances relatives à la politique environnementale; améliorer les performances environnementales des PME.
Bien que toute proposition de projet concernant les objectifs principaux susmentionnés soit acceptable, la Commission privilégiera celles portant sur le changement climatique.
3. LIFE+ Information et communication
Objectif principal: assurer la diffusion d'informations sur les questions environnementales et la sensibilisation à ces questions, y compris en ce qui concerne la prévention des incendies de forêts; fournir un soutien pour des mesures d'accompagnement telles que des mesures d'information, des actions et campagnes de communication, des conférences et des formations, notamment sur la prévention des incendies de forêts.
Bien que toute proposition de projet concernant les objectifs principaux susmentionnés soit acceptable, la Commission privilégiera celles portant sur la perte de biodiversité.
Taux de cofinancement communautaires
1. Projets LIFE+ Nature et biodiversité
Le taux du soutien financier de la Communauté est de 50 % au maximum du coût éligible,
Un taux maximal de cofinancement de 75 % est exceptionnellement applicable aux propositions qui ciblent les habitats/espèces prioritaires des directives «Oiseaux» et «Habitats».
Le taux du soutien financier de la Communauté est de 50 % au maximum du coût éligible.
Les propositions de projets doivent être remises aux autorités nationales compétentes avant le 21 novembre 2008. Elles doivent être transmises à l'autorité nationale de l'État membre dans lequel le bénéficiaire est enregistré. Les autorités nationales les soumettront ensuite à la Commission avant le 5 janvier 2009.
Le budget global pour les subventions d'aide aux projets au titre de LIFE+ en 2008 s'élève à 207 500 000 EUR.
50 % au moins de ce montant sera alloué à des mesures en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité.
Le montant indicatif des aides financières allouées à chaque État membre pour 2008 est présenté ci-dessous:
3 895 038
7 431 275
18 154 414
6 654 410
4 467 666
7 053 895
5 810 890
4 117 414
3 267 012
9 033 381
24 152 660
18 265 318
8 528 922
5 095 709
2 856 683
4 471 481
3 438 168
2 268 234
3 170 514
22 228 050
16 505 268
Il est possible d'obtenir de plus amples informations, notamment les lignes directrices à l'intention des demandeurs et les formulaires de demande, sur le site internet LIFE à l'adresse suivante:
(Affaire COMP/M.5199 — De Weide Blik/Atlanta)
(2008/C 178/21)
Le 4 juillet 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise De Weide Blik N.V. («De Weide Blik», Belgique), contrôlée en dernier ressort par CVC capital partners Group S.a.r.l., acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Atlanta AG («Atlanta», Allemagne) par achat d'actions et d'actifs.
De Weide Blik: production, importation, exportation, manutention et gestion logistique de fruits et légumes frais, de fleurs, de bulbes à fleurs, de plantes et de repas préparés,
Atlanta: importation, exportation, conditionnement, manutention et gestion logistique de fruits et légumes frais et mûrissement de bananes.
Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5199 — De Weide Blik/Atlanta, à l'adresse suivante:
(Affaire COMP/M.5256 — Burani/3i/APB)
(2008/C 178/22)
Le 4 juillet 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Antichi Pellettieri S.p.A., indirectement contrôlée par Burani Designer Holding N.V. («Burani», Pays-Bas), et certains fonds appartenant au groupe 3i Group plc («3i», Royaume-Uni), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise APB S.r.l. («APB», Italie), par transfert d'actifs et achat d'actions dans une entreprise nouvellement créée constituant une entreprise commune.
Burani: société holding possédant des filiales actives dans les secteurs des produits de luxe, de l'alimentation, de l'habillement et des cosmétiques,
3i: capital-investissement à l'échelle internationale,
APB: production et distribution de maroquinerie de luxe, notamment de sacs à main et d'autres accessoires, sous les marques Braccialini, Biasia, Mandarina Duck et Coccinelle.
Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5256 — Burani/3i/APB, à l'adresse suivante:
(Affaire COMP/M.5217 — Gefa/Pema)
(2008/C 178/23)
Le 4 juillet 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise GEFA Gesellschaft für Absatzfinanzierung mbH («GEFA», Allemagne), appartenant au groupe bancaire Société Générale («SG», France), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise PEMA GmbH («PEMA», Allemagne) par achat d'actions.
SG et GEFA: solutions de financement pour les biens meubles d'investissement, notamment les camions et remorques,
PEMA: location de camions et de remorques et services correspondants.
Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5217 — Gefa/Pema, à l'adresse suivante:
(Affaire COMP/M.5213 — Total/Sonatrach/JVs)
(2008/C 178/24)
Le 8 juillet 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Total S.A. («Total», France) et la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures SPA («Sonatrach», Algérie) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de deux entreprises nouvellement créées constituant une entreprise commune («JVs», Algérie) par achat d'actions.
Total: activités intégrées dans le secteur de l'énergie et de la chimie,
Sonatrach: entreprise publique active dans la recherche, l'exploitation, le transport, la transformation et la commercialisation d'hydrocarbures et de leurs dérivés,
JVs: entreprises du secteur pétrochimique.
Ces observations devront parvenir à la Commission dans un délai de dix jours au plus tard à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5213 — Total/Sonatrach/JVs, à l'adresse suivante:
Avis concernant une demande au titre de l'article 30 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil
En date du 3 juillet 2008 la Commission a reçu une demande au titre de l'article 30, paragraphe 4, de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (1). Le premier jour ouvrable suivant la réception de la demande est le 4 juillet 2008.
Cette demande, émanant de la République tchèque, concerne la production d'électricité dans ce pays. L'article 30 précité prévoit que la directive 2004/17/CE ne s'applique pas lorsque l'activité en question est directement exposée à la concurrence sur des marchés dont l'accès n'est pas limité. L'évaluation de ces conditions est faite exclusivement au titre de la directive 2004/17/CE et ne préjuge pas de l'application des règles de concurrence.
La Commission dispose d'un délai de trois mois à partir du jour ouvrable visé ci-dessus pour prendre une décision concernant cette demande. Le délai expire donc le 4 octobre 2008.
Les dispositions du troisième alinéa du paragraphe 4, précité ne sont pas applicables. Par conséquent, le délai dont la Commission dispose pourra éventuellement être prolongé de trois mois. Une telle prolongation ferait l'objet de publication.