Source: http://www.baumeister.ch/fr/gestion-d-entreprise/conventions-collectives-de-travail-cct/apercu-des-salaires
Timestamp: 2019-06-26 18:37:02+00:00
Document Index: 331788691

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 41', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 12', 'art. 19']

Adaptations de salaire
Personnel de chantier CN 2019
Les parties contractantes de la CN ont fixé les adaptations de salaire suivantes :
L'augmentation du salaire effectif (individuel) pour 2019 se compose d'une adaptation générale de CHF 80. La condition à remplir est que les rapports de travail des collaborateurs concernés aient duré au moins six mois en 2018 (cela vaut aussi pour les travailleurs à la saison et les titulaires d'une autorisation de séjour de courte durée qui ont travaillé au moins six mois dans une entreprises assujettie à la CN en 2018 et qui sont employés à nouveau dans la même entreprise en 2019). En outre, le droit à cette adaptation de salaire présuppose la pleine capacité de rendement. Dans les autres cas, les adaptations de salaire doivent être convenues entre l'employeur et les travailleurs, indépendamment de la convention de salaire;
Les salaires de base conformément à l'art. 41 CN 19/20 seront relevés de CHF 80 (cela vaut aussi pour les salaires de base indiqués dans les annexes pour autant qu'il soit fait référence à la CN);
Convention sur la CN 2019 ainsi que sur les salaires 2019 - 2020
Personnel de chantier CN 2018
Pas d'augmentation de salaire. Chaque entreprise est libre de décider si, et si oui, dans quelle mesure elle souhaite appliquer des ajustements de salaires.
Comme jusqu’ici, les salaires minimaux correspondent aux salaires de base au 1er janvier 2014.
Personnel de chantier CN 2017
Majoration de l’indemnité pour le repas de midi dès le 1er janvier 2017
Art. 60 CN al. 2: remboursement des frais lors de déplacements, indemnités pour le repas de midi et de kilomètres
L’employeur doit, dans la mesure du possible, veiller à la distribution de repas suffisante en lieu et place d'une indemnité en espèces. S'il n'est pas possible d'organiser une distribution de repas suffisante, ou si le travailleur ne peut pas retourner à son domicile lors de la pause de midi, il lui est dû une indemnité de repas de midi de 16 francs au minimum.
Plus d'information sur la CN
Personnel de chantier CN 2016
Les salaires minimaux correspondent aux salaires de base au 1er janvier 2014.
Plus d'information sur le CN
Personnel de chantier CN 2015
Personnel de chantier CN 2014
Les parties contractantes de la CN ont fixé les adaptations de salaire suivantes. Le Conseil fédéral a étendu au 1er février 2014 les adaptations de salaire et l’indemnité pour le repas de midi:
L'augmentation du salaire effectif (individuel) pour 2014 se compose d'une adaptation générale de 0,4% et d'une adaptation individuelle de 0,4%. La partie individuelle peut être répartie librement entre le personnel assujetti à la CN. La condition à remplir est que les rapports de travail des collaborateurs concernés aient duré au moins six mois en 2013 (cela vaut aussi pour les travailleurs à la saison et les titulaires d'une autorisation de séjour de courte durée qui ont travaillé au moins six mois dans une entreprises assujettie à la CN en 2013 et qui sont employés à nouveau dans la même entreprise en 2014). En outre, le droit à cette adaptation de salaire présuppose la pleine capacité de rendement. Dans les autres cas, les adaptations de salaire doivent être convenues entre l'employeur et les travailleurs, indépendamment de la convention de salaire;
Les salaires de base conformément à l'art. 41 CN 12/15 seront relevés de 0,4% (cela vaut aussi pour les salaires de base indiqués dans les annexes pour autant qu'il soit fait référence à la CN);
L'indemnité pour le repas de midi selon art. 60 al. 2 CN sera relevée, elle passera de 14 francs actuellement à 15 francs. Autrement dit, chaque collaborateur a droit à une indemnité d'au moins 15 francs, pour autant que les conditions indiquées à l'art. 60 al. 2 CN soient remplies.
Convention complémentaire sur l'ajustement des salaires pour 2014
Salaires de base pour le personnel de chantier CN
Cadres de la construction 2014
Les salaires minimaux demeurent inchangés par rapport à leur niveau au 1er janvier 2013.
En automne 2013, des négociations se sont déroulées en vue d’une éventuelle adaptation des salaires ou sur d’autres améliorations pour les contremaîtres et les chefs d’atelier, conformément aux dispositions de l’article 22 de la Convention des cadres de la construction. En dépit de plusieurs rondes de négociations, il n’a pas été possible d’aboutir à une recommandation de salaire commune.
L’adaptation de salaire 2014 est du ressort de l’entreprise:
il appartient à chaque entreprise de décider d’une éventuelle adaptation de salaire de ses contremaîtres ou de ses chefs d’atelier et, si c’est le cas, d’en fixer elle-même le montant.
Indemnité pour le repas de midi – pas de changement:
faute de convention, cette indemnité demeure inchangée. Selon art. 12.2.1 de la Convention des cadres de la construction, l’entreprise est libre de régler l’indemnité de déplacement dans le contrat individuel de travail d’entente avec le contremaître ou le chef d’atelier.
Voies ferrées 2017
Sont comme jusqu’ici réputés salaires minimaux les salaires de base au 1.1.2014.
Le salaire est versé mensuellement, en général à la fin du mois, sur un compte salaire; les paiements en espèces n’ont pas d’effet libératoire.
A partir du 1.1.2017, l’indemnité de subsistance selon art. 19 al. 3 CCT voies ferrées s’élèvera désormais à 16 francs par jour. L’allocation n’est pas due lorsque la subsistance est mise à disposition par les chemins de fer fédéraux (CFF) ou par une propre cantine. Les coûts de subsistance en découlant sont supportés par l’employeur. Si un travailleur ne peut pas, pour une raison valable telle que des motifs religieux, prendre son repas dans la cantine, il a droit à une indemnité, qui passera à CHF 11 francs par jour au 1.1.2017. Une adaptation de ce taux devra être effectuée, pour autant que d’éventuelles augmentations puissent être reportées sur le mandant principal.
Cotisations sur salaires (État 2019)
Cotisations sur salaires et autres prestations
Office fédéral de la statistique: Salaires