Source: http://www.pfwb.be/les-deputes/anne-marie-corbisier-hagon
Timestamp: 2018-01-24 00:08:08+00:00
Document Index: 75257914

Matched Legal Cases: ["l'article 3", '§ 1', "l'article 6", '§ 3', "l'article 6", '§ 3', "l'article 32", '§ 1', "l'article 32", '§ 1', "l'article 4", '§ 5', "l'article 32", '§ 1']

Anne-Marie Corbisier-Hagon — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseAnne-Marie Corbisier-Hagon — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
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Née le 24/06/1947
30/04/2009 : Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
30/04/2009 : Décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial
30/04/2009 : Décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
27/04/2009 : Proposition de résolution relative à la Charte associative
21/04/2009 : Amendement(s) en commission
17/04/2009 : Proposition de décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
15/04/2009 : Proposition de décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
26/03/2009 : Décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation
26/03/2009 : Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
26/03/2009 : Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le conseiller en prévention
25/03/2009 : Amendement(s) en commission
12/03/2009 : Question orale : Manifestation des accueillantes d'enfants conventionnées prévue le 13 mars 2009
11/03/2009 : Question orale : Suites de l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2001, portant application de l'article 3 du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux
10/03/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement
10/03/2009 : Amendement(s) en commission
10/03/2009 : Question orale : Retard de paiement des subsides aux SAS
09/03/2009 : Proposition de décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation
09/03/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française
09/03/2009 : Proposition de décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le conseiller en prévention
09/03/2009 : Proposition de décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial
09/03/2009 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint
19/02/2009 : Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
17/02/2009 : Question d'actualité : Position de la Communauté française dans le débat européen relatif au taux réduit de TVA en vue du Conseil Ecofin du 10 mars prochain
16/02/2009 : Amendement(s) en commission
16/02/2009 : Proposition de résolution visant à initier sans délai les états généraux de la presse et des médias
16/02/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
12/02/2009 : Question écrite : Formations de l'Enseignement de Promotion sociale en vue de la réinsertion des détenus Question n°48 du 12 février 2009
04/02/2009 : Question orale : Rapport du Conseil Général de l'Enseignement secondaire à propos du nombre de places dans les écoles secondaires du Brabant wallon
03/02/2009 : Interpellation : Drame de Termonde
03/02/2009 : Question d'actualité : Equipement des cyberclasses
03/02/2009 : Amendement(s) en séance
03/02/2009 : Amendement(s) en commission
20/01/2009 : Amendement(s) en séance
20/01/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
20/01/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement relative à la participation au travail des commissions et aux séances plénières (articles 21bis et 35bis)
07/01/2009 : Amendement(s) en commission
11/12/2008 : Question orale : Violence dans les médias : campagne française en faveur de la signalétique
09/12/2008 : Amendement(s) en séance
01/12/2008 : Proposition de résolution relative à la coordination des actions entreprises par les pouvoirs publics et le monde associatif en matière de sensibilisation des consommateurs aux dangers du crédit facile
24/11/2008 : Question orale : Accueil d'enfants handicapés dans les crèches
24/11/2008 : Amendement(s) en commission
24/10/2008 : Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie
21/10/2008 : Question orale : Mise en oeuvre du décret du 19 octobre 2007 relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
21/10/2008 : Question orale : Lutte contre la pauvreté et inégalité de santé
21/10/2008 : Interpellation : Réflexion sur la maltraitance des enfants
16/10/2008 : Proposition de décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie
09/10/2008 : Amendement(s) en commission
08/10/2008 : Amendement(s) en commission
08/10/2008 : Question orale : Programmes télévisuels pour enfants de moins de 3 ans
08/10/2008 : Question orale : Rapport de l'OCDE
07/10/2008 : Question orale : Solution à trouver entre la Communauté française et la Communauté flamande en matière d'adoption
25/09/2008 : Question orale : TESS
25/09/2008 : Interpellation : Formation initiale et formation continuée des enseignants
22/07/2008 : Question écrite : Anomalie barémique pour le directeur d'un établissement secondaire DI Question n°63 du 22 juillet 2008
18/07/2008 : Décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires
17/07/2008 : Question d'actualité : Problématique du numerus clausus et la façon d'en sortir
01/07/2008 : Amendement(s) en commission
01/07/2008 : Question orale : Epreuves externes certificatives du CEB 2008
19/06/2008 : Question orale : Conservation du patrimoine artistique de la Communauté française
18/06/2008 : Question écrite : Formation des acteurs intervenants dans le cadre du dépistage de la surdité Question n°909 du 18 juin 2008
17/06/2008 : Question d'actualité : Travaux du Conseil supérieur de la santé sur les troubles comportementaux des enfants et des adolescents
12/06/2008 : Interpellation : Suivi du Plan "Attitudes saines" du gouvernement de la Communauté française
04/06/2008 : Question orale : Cours de recherche documentaire dans l'enseignement supérieur
03/06/2008 : Question orale : Protection des données lors des enquêtes PISA
03/06/2008 : Question orale : Formation des futurs aides-soignants
22/05/2008 : Amendement(s) en commission
20/05/2008 : Proposition de décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité au sein des établissements scolaires
20/05/2008 : Proposition de décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires
07/05/2008 : Interpellation : Rapport conjoint 2008 sur la protection sociale et l'inclusion sociale au Conseil européen des 13 et 14 mars et lutte contre la pauvreté et l'exclusion des enfants
07/05/2008 : Amendement(s) en commission
02/05/2008 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
23/04/2008 : Interpellation : Architecture intra-francophone
23/04/2008 : Question orale : Désignation des inspecteurs faisant fonction
22/04/2008 : Interpellation : Suivi du drame d'Angleur
25/03/2008 : Question écrite : Répartition des inspecteurs faisant fonction Question n°4 du 25 mars 2008
12/03/2008 : Evaluation de la mise en oeuvre du décret "inscriptions"
12/03/2008 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
12/03/2008 : Proposition de résolution relative aux modalités de mise en oeuvre par les établissements scolaires du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire, en particulier le dispositif d'inscription des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire
11/03/2008 : Question d'actualité : Mise en liquidiation de l'asbl "Non-violence à l'école"
11/03/2008 : Interpellation : Accueil extrascolaire
27/02/2008 : Question écrite : Négociations budgétaires fédérales et conséquences pour la Communauté française Question n°58 du 27 février 2008
26/02/2008 : Question orale : Questions posées à la fin de l'évaluation externe en mathématique dans le fondamental
26/02/2008 : Question orale : Négociations budgétaires fédérales et conséquences pour la Communauté française
26/02/2008 : Amendement(s) en séance
13/02/2008 : Question orale : Frais de mazout dans les écoles et autres collectivités locales
13/02/2008 : Question orale : Nouveau contrat-programme de la Médiathèque
22/01/2008 : Question d'actualité : PTP assistantes aux institutrices maternelles
22/01/2008 : Amendement(s) en commission
09/01/2008 : Amendement(s) en commission
13/12/2007 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Enseignement du Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997
12/12/2007 : Question orale : Adoption de la directive sur les médias audiovisuels
10/12/2007 : Proposition de modification du règlement du Parlement visant à renforcer la participation au travail législatif (Article 74 du règlement)
10/12/2007 : Proposition de modification du règlement du Parlement visant à renforcer la participation au travail législatif
07/12/2007 : Décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses
27/11/2007 : Proposition de résolution relative à la réaffirmation de la solidarité entre tous les francophones du pays et spécialement à l'égard des bourgmestres des communes dites "à facilités" qui sont en attente d'une nomination
27/11/2007 : Amendement(s) en séance
15/11/2007 : Question orale : Photos sur les sites Internet des écoles
14/11/2007 : Question orale : Différence de traitement entre bibliothèques de droit public et de droit privé
14/11/2007 : Amendement(s) en commission
13/11/2007 : Proposition de décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses
13/11/2007 : Question orale : Nouvelles tendances en matière de téléréalité et protection des mineurs
13/11/2007 : Question orale : Lutte contre la pauvreté
08/11/2007 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants de propositions de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (52-0037/001 et 52-0039/001, SE 2007)
09/10/2007 : Question orale : Réflexions sur l'avenir de la régulation de l'audiovisuel en Communauté française à l'occasion des 10 ans du Conseil supérieur de l'audiovisuel
09/10/2007 : Question d'actualité : Minerval "étudiants modestes"
21/09/2007 : Question écrite : Partenariats privilégiés et collaborations particulières dans le cadre du décret "Culture-Ecoles" Question n°461 du 21 septembre 2007
24/04/2008 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
26/09/2007 : Question orale : Fin de la mise à la disposition des asbl d'emplois Rosetta
26/09/2007 : Amendement(s) en commission
19/07/2007 : Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008
17/07/2007 : Question d'actualité : Fin de la mise à la disposition d'a.s.b.l. des emplois "Rosetta"
17/07/2007 : Question orale : Suivi des recommandations du Parlement suite à l'émission "Bye Bye Belgium"
16/07/2007 : Proposition de décret complétant le mécanisme de démocratisation des études supérieures hors universités mis en place par les décrets du 20 juillet 2005 et du 20 juillet 2006
12/07/2007 : Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008
04/07/2007 : Question orale : Recrutement des APP (auxilliaires psycho-pédagogiques) dans les CPMS
04/07/2007 : Question orale : Congé parental des enseignants
04/07/2007 : Amendement(s) en commission
03/07/2007 : Question d'actualité : Numerus clausus en médecine
02/07/2007 : Question écrite : Formation à la prévention et à la gestion des violences à l'école Question n°425 du 2 juillet 2007
19/06/2007 : Question d'actualité : Etat du bâtiment du Conservatoire Royal de Bruxelles
22/05/2007 : Question d'actualité : Arrêt de travail annoncé au sein du service infrastructure de la Communauté française
24/04/2007 : Question orale : Formation des jeunes footballeurs
24/04/2007 : Question d'actualité : 6ème année en dentisterie
28/03/2007 : Amendement(s) en commission
27/02/2007 : Question écrite : Financement du chèque sport par la Communauté française et par l'Etat fédéral Question n°165 du 27 février 2007
07/02/2007 : Amendement(s) en commission
24/01/2007 : Amendement(s) en commission
23/01/2007 : Amendement(s) en séance
23/01/2007 : Question d'actualité : Traitement des places d'accueil 0-3 ans libérées suite à des renons par des pouvoirs organisateurs dans le cadre de la programmation 2006-2007
10/01/2007 : Amendement(s) en commission
08/01/2007 : Question écrite : Participation financière parentale aux frais de garde Question n°612 du 8 janvier 2007
15/12/2006 : Décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé
30/11/2006 : Amendement(s) en commission
23/11/2006 : Question écrite : Campagne de sensibilisation à la sécurité routière à l'initiative du délégué général aux droits de l'enfant Question n°586 du 23 novembre 2006
16/11/2006 : Question orale : Gestion des statistiques en Communauté française
16/11/2006 : Interpellation : Circulaire sur les économies d'énergie dans les écoles
06/11/2006 : Question écrite : Evaluation de l'Etnic Question n°150 du 6 novembre 2006
26/10/2006 : Question orale : Protection des mineurs
19/10/2006 : Proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé
19/10/2006 : Proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé (en tant que participant)
06/06/2009 : Question orale : Négociations en cours à l'OMC
06/07/2007 : Décret visant à modifier l'article 6 § 3 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé O.N.E., en vue de soumettre les structures d'accueil préscolaires à l'autorisation préalable de l'O.N.E. pour l'accueil des enfants.
21/09/2006 : Question d'actualité : Réunion du Comité de concertation
20/07/2006 : Décret relatif aux droits et aux frais perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire
18/07/2006 : Proposition de décret relatif aux droits et aux frais perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire
17/07/2006 : Proposition de décret visant à modifier l'article 6 § 3 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé O.N.E., en vue de soumettre les structures d'accueil préscolaires à l'autorisation préalable de l'O.N.E. pour l'accueil des enfants.
13/07/2006 : Question orale : Chanson "jeune public"
13/07/2006 : Question écrite : Comité de pilotage de la cellule de coordination de l'Aide aux Victimes de Maltraitance du Secrétariat Général du Ministère de la Communauté française Question n°116 du 13 juillet 2006
12/07/2006 : Question orale : Distribution de colis publicitaires dans les écoles
11/07/2006 : Amendement(s) en commission
06/07/2006 : Proposition de motion portant confirmation de la motion du 2 mai 2006 relative à un conflit d'intérêts suite au dépôt par le Gouvernement flamand du projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement
30/06/2006 : Décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française
22/06/2006 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française
16/06/2006 : Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
13/06/2006 : Question d'actualité : Ecoles francophones des communes à facilités et les PMS.
01/06/2006 : Question orale : Circulaire sur la gratuité de l'enseignement et l'égalité des chances (n°1461)
01/06/2006 : Amendement(s) en commission
31/05/2006 : Question orale : Plan "portables étudiants enseignants"
30/05/2006 : Question d'actualité : Lutte contre la violence faite aux enseignants
30/05/2006 : Amendement(s) en séance
18/05/2006 : Amendement(s) en commission
17/05/2006 : Amendement(s) en commission
16/05/2006 : Question orale : Violence dans les médias
16/05/2006 : Question d'actualité : L'ADSL et l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur
15/05/2006 : Question écrite : Etat des lieux des reconnaissances dans le secteur de l'éducation permanente Question n°138 du 15 mai 2006
15/05/2006 : Question écrite : A.B. 01.06905201 de la D.O. 52 Enseignement secondaire: dépenses de toute nature en relation avec des projets de prévention de la violence Question n°273 du 15 mai 2006
15/05/2006 : Question écrite : Volet "langue" du plan Marshall Question n°272 du 15 mai 2006
05/05/2006 : Décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
03/05/2006 : Projet de décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales (en tant que participant)
02/05/2006 : Interpellation : Moyens développés par la Communauté française pour rencontrer le phénomène de violence présent dans notre société
02/05/2006 : Question d'actualité : Avenir du centre d'écoute parentale "la Bavette" de Seraing
02/05/2006 : Question orale : Situation des enfants et adolescents dans les sectes
02/05/2006 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par le dépôt par le Gouvernement flamand du projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du logement (doc. Vlaams Parlement n° 824(2005-2006) n° 1 )
02/05/2006 : Question orale : Situation des secrétaires médicales des consultations prénatales intégrées aux hôpitaux
02/05/2006 : Question d'actualité : Statut social des accueillantes conventionnées
02/05/2006 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par le dépôt par le Gouvernement flamand du projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement
19/04/2006 : Question orale : Attribution des fonds structurels européens à la Communauté française
21/03/2006 : Question d'actualité : Application des articles 84 et 92 du décret "Missions"
21/03/2006 : Proposition de décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
09/03/2006 : Question orale : Adoption par le Parlement européen de la directive relative aux services dans le marché intérieur
08/03/2006 : Amendement(s) en commission
16/02/2006 : Question écrite : Collaborations des équipes SOS Enfants Question n°495 du 16 février 2006
15/02/2006 : Question orale : Commissions de coordination de l'aide aux enfants victimes de maltraitance
14/02/2006 : Interpellation : Moyens développés par la Communauté française pour rencontrer le phénomène de violence présent dans notre société et par là même dans nos écoles
03/02/2006 : Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
01/02/2006 : Question d'actualité : Ligne 103
01/02/2006 : Question orale : Cotisation des écoles à l'AFSCA
01/02/2006 : Proposition de résolution relative à la lutte contre le tabagisme à l'école
01/02/2006 : Question d'actualité : Bibliothèques de la périphérie
31/01/2006 : Question orale : Evaluation du statut social des accueillantes conventionnées
27/01/2006 : Question écrite : Répercussions de la situation financière de la Communauté française sur les services de placement familial Question n°483 du 27 janvier 2006
18/01/2006 : Question orale : Négociations avec les organisations syndicales du monde enseignant à propos de la convention sectorielle 2006-2007
18/01/2006 : Question orale : Paiement du mois de décembre
18/01/2006 : Question d'actualité : Note du conseil d'administration de l'ONE sur le Plan Cigogne II
17/01/2006 : Question orale : Webcams dans les crèches
12/01/2006 : Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
12/01/2006 : Proposition de décret relative à l'organisation des examens linguistiques
21/12/2005 : Question d'actualité : Suppression de subventions à certaines associations s'occupant d'intégration
20/12/2005 : Question orale : Mineurs détenus en centres fermés
07/12/2005 : Proposition de résolution relative à la prise en compte prioritaire des enjeux liés aux secteurs non marchands
25/11/2005 : Amendement(s) en commission
23/11/2005 : Question orale : Décret Education aux médias
22/11/2005 : Question d'actualité : Perception par la société Sodexho d'un montant de 3% sur les chèques sport acceptés par les clubs de la Communauté française
22/11/2005 : Interpellation : Augmentation du prix du mazout
17/11/2005 : Proposition de décret visant à réglementer l'activité commerciale dans les établissements scolaires
14/11/2005 : Interpellation : Bassins scolaires
14/11/2005 : Question orale : Certificats médicaux et cours d'éducation physique
09/11/2005 : Comptes de l'exercice 2004 - Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
09/11/2005 : Question orale : Code de déontologie des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public
08/11/2005 : Question orale : Attribution en Région wallonne de 100 PTP pour la création de places dans le secteur de la petite enfance
08/11/2005 : Question d'actualité : Situation à l'Athénée Royal de Braine-le-Comte
18/10/2005 : Question orale : Réforme de la directive européenne TV sans frontières
02/12/2005 : Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en vue de reconnaître une société de journalistes à la RTBF
26/10/2005 : Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
13/10/2005 : Question orale : Ouverture de places d'accueil pour la programmation 2005
13/10/2005 : Question orale : Problèmes constatés à la suite de la mise en oeuvre de la réforme de l'adoption
13/10/2005 : Interpellation : Désignations des ACS/APE/PTP lors de cette rentrée scolaire
11/10/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
11/10/2005 : Question écrite : Classes-passerelles Question n°169 du 11 octobre 2005
29/09/2005 : Amendement(s) en commission
28/09/2005 : Question orale : Relations "écoles-parents"
12/07/2005 : Question orale : Centre coordonné de l'enfance
28/06/2005 : Amendement(s) en commission
24/06/2005 : Question orale : Agrégation pour les étudiants en langues germaniques et romane
23/06/2005 : Interpellation : Tabagisme des jeunes
22/06/2005 : Question orale : Situation de la FAPEO
09/06/2005 : Amendement(s) en commission
07/06/2005 : Question écrite : Responsabilités engagées en cas d'incidents lors d'activités extrascolaires menées par les écoles. Question n°109 du 7 juin 2005
07/06/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en vue de reconnaître une société de journalistes à la RTBF
07/06/2005 : Amendement(s) en commission
03/06/2005 : Décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
24/05/2005 : Question d'actualité : Déclaration de la Ministre au journal "Le Soir" à propos du cinéma dans les programmes scolaires
24/05/2005 : Proposition de résolution relative aux perspectives financières de l'Union européenne
24/05/2005 : Question orale : Projet de crèche du Ministère de la Communauté française
04/05/2005 : Décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
03/05/2005 : Question écrite : Vaccination antipoliomyélitique Question n°93 du 3 mai 2005
28/04/2005 : Amendement(s) en commission
27/04/2005 : Question orale : Système de comptage des élèves dont s'occupent les services PSE
26/04/2005 : Question d'actualité : Stages en entreprises
26/04/2005 : Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord Général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC
26/04/2005 : Question orale : Conséquences de l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2003
26/04/2005 : Amendement(s) en commission
14/04/2005 : Question orale : Extension annoncée des compétences du Centre pour l'égalité des chances aux matières communautaires
13/04/2005 : Question orale : Demande de remboursement de la subvention-traitement de certains professeurs
12/04/2005 : Question orale : Minerval intermédiaire
12/04/2005 : Question orale : Agréments de services liens sur la base du décret du 28 avril 2004 modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
16/03/2005 : Question orale : Evaluation du décret du 17 juillet 2003 et de son arrêté d'application du 28 avril 2004 sur le soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
16/03/2005 : Question orale : Mise en oeuvre du financement différencié
16/03/2005 : Amendement(s) en commission
15/03/2005 : Proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo
15/03/2005 : Question orale : Mise en oeuvre des engagements pris au niveau fédéral dans le cadre des accords de la Saint-Boniface
15/03/2005 : Question d'actualité : Retard de paiement des subsides à la FAPEO
10/03/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
03/03/2005 : Question orale : Conseils consultatifs locaux des jeunes
03/03/2005 : Question orale : Diversité dans la Fonction publique en Communauté française
02/03/2005 : Question orale : Etat des lieux global de l'accueil des enfants en dehors des heures scolaires en Communauté française
02/03/2005 : Question orale : Stages en entreprises
01/03/2005 : Question orale : Scolarité des enfants Roms
01/03/2005 : Question orale : Suivi et encadrement post-adoptifs
16/02/2005 : Question d'actualité : Jugement concernant les droits d'inscription complémentaires
16/02/2005 : Question d'actualité : Négociations avec le secteur non-marchand
16/02/2005 : Question orale : Plan national nutrition - santé
15/02/2005 : Question orale : Bandes annonces et protection des mineurs
15/02/2005 : Proposition de résolution relative au soutien à Florence Aubenas et à la liberté de la presse
15/02/2005 : Proposition de résolution relative à la défense de la diversité culturelle
15/02/2005 : Proposition de résolution relative à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne
15/02/2005 : Question orale : Emission "Vlaamse choc"
28/01/2005 : Décret modifiant le décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les Femmes à Pékin
25/01/2005 : Proposition de résolution visant à réaffirmer le lien indéfectible entre la Communauté française et les Francophones de la périphérie et des Fourons
25/01/2005 : Proposition de résolution relative aux différentes filières de formation menant à la profession d'infirmier(ère)
25/01/2005 : Question d'actualité : Questionnaire aux portes des CEFA
19/01/2005 : Question orale : Connaissance du français par les professeurs de religion islamique
11/01/2005 : Question orale : Cadastre des avantages sociaux
11/01/2005 : Question orale : Conférence européenne de Maastricht du 13 au 16 décembre 2004 sur le renforcement de la coopération européenne dans les domaines de la formation et de l'enseignement professionnels
11/01/2005 : Question orale : Formation des agents de la Communauté française
23/12/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement relative au contrôle du Parlement sur les dépenses des cabinets ministériels introduisant un article 58bis au nouveau chapitre V du Titre IV
23/12/2004 : Interpellation : Dépenses des cabinets ministériels et contrôles de celles-ci
21/12/2004 : Décret modifiant le décret du 20 juin 2002 relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement en vue d'élargir le contrôle aux communications de la présidence du Parlement de la Communauté française
14/12/2004 : Proposition de décret modifiant le décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les Femmes à Pékin
14/12/2004 : Interpellation : Dossier de rénovation du cabinet de la ministre
29/11/2004 : Question d'actualité : Formation des médecins - Suivi des recommandations de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
29/11/2004 : Question orale : Modifications du Maribel social et ses conséquences pour le non-marchand et les entités fédérées
26/11/2004 : Question écrite : Ecoles en immersion linguistique Question n°44 du 26 novembre 2004
26/11/2004 : Question écrite : Nombre d'élèves fréquentant l'enseignement spécial de type 5 Question n°43 du 26 novembre 2004
26/11/2004 : Proposition de résolution visant à rendre les sites Web officiels de la Communauté française accessibles à tous et particulièrement aux personnes souffrant d'un handicap visuel
18/11/2004 : Amendement(s) en commission
17/11/2004 : Question orale : Subventionnement des travaux "anti-bruits" dans les programmes d'urgence
17/11/2004 : Question orale : Certificat médical et cours d'éducation physique
16/11/2004 : Question d'actualité : Plan visant à promouvoir une alimentation saine dans les écoles
16/11/2004 : Question orale : Accueil extrascolaire en Communauté française
16/11/2004 : Question d'actualité : Suppression des CEFA
28/10/2004 : Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
28/10/2004 : Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
28/10/2004 : Proposition de décret modifiant le décret relatif à la lecture publique
28/10/2004 : Proposition de décret sur l'inspection scolaire de la Communauté française
28/10/2004 : Proposition de décret visant à agréer les fermes pédagogiques
28/10/2004 : Proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé
28/10/2004 : Proposition de décret visant à favoriser les rencontres entre les élèves des cours de religion et de morale
28/10/2004 : Proposition de décret relatif à l'apprentissage de la sécurité routière
28/10/2004 : Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (en tant que participant)
28/10/2004 : Proposition de décret relatif à l'apprentissage de la sécurité routière (en tant que participant)
27/10/2004 : Proposition de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement en vue d'élargir le contrôle aux communications de la présidence du Parlement de la Communauté française
22/10/2004 : Question écrite : Utilisation des articles 32 et 60 du décret "missions" Question n°24 du 22 octobre 2004
27/04/2005 : Amendement(s) en commission
16/11/2004 : Amendement(s) en séance
19/10/2004 : Question orale : Mise en oeuvre du décret Arts de la scène
19/10/2004 : Question orale : Effort financier réclamé par l'Etat aux Régions et Communautés
28/09/2004 : Question orale : Problèmes rencontrés par les Hautes Ecoles
28/09/2004 : Interpellation : Equipes mobiles dans le cadre du décret "rescolarisation"
17/05/2004 : Question écrite : Répartition de crédits du fonds destiné à la recherche scientifique fondamentale collective Question n°105 du 17 mai 2004
11/05/2004 : Question orale : Commission De Bondt
11/05/2004 : Question d'actualité : Centre de référence communautaire pour le VIH et les MST
04/05/2004 : Question orale : Difficultés rencontrées par les services d'encadrement d'accueillantes d'enfants
22/04/2004 : Question orale : Finances de la Communauté française et déclarations du Ministre-Président dans la presse
20/04/2004 : Proposition de décret relatif à l'apprentissage de la sécurité routière
23/03/2004 : Proposition de résolution relative à la mobilité des étudiants
23/03/2004 : Amendement(s) en séance
11/03/2004 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
19/02/2004 : Question orale : Aides au cinéma
19/02/2004 : Question orale : Construction d'une grande salle de spectacle dans l'îlot Van Maerlant dans l'état actuel de la culture
17/02/2004 : Interpellation : Fonction publique
10/02/2004 : Proposition de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
10/02/2004 : Question écrite : Lacunes dans le statut des gardiennes d'enfants Question n°176 du 10 février 2004
03/02/2004 : Question orale : Difficultés rencontrées par les services d'encadrement d'accueillantes d'enfants
20/01/2004 : Question d'actualité : Examens linguistiques des professeurs de religion islamique
09/01/2004 : Question écrite : Participation de la Communauté française à l'action OMS Question n°78 du 9 janvier 2004
06/01/2004 : Question orale : Dépistage tuberculinique dans les milieux d'accueil
30/12/2003 : Question écrite : Campagne de promotion du respect dans les écoles fondamentales Question n°167 du 30 décembre 2003
10/12/2003 : Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
09/12/2003 : Question d'actualité : Contrôle de l'obligation scolaire
08/12/2003 : Question orale : Calcul et payement de la dotation 2003 aux établissements d'enseignement organisés par la Communauté française
13/11/2003 : Question d'actualité : Campagne contre l'obésité
13/11/2003 : Question orale : Etablissement de statistiques dans le cadre du pilotage de l'enseignement
13/11/2003 : Question d'actualité : Examens médicaux d'admission et d'aptitude pour les enseignants
24/10/2003 : Question écrite : Commissaires du Gouvernement de la Communauté française nommés à titre définitif auprès des organismes publics et des Sociétés de bâtiments scolaires relevant de la Communauté française Question n°5 du 24 octobre 2003
24/10/2003 : Question écrite : Commissaires du Gouvernement de la Communauté française nommés à titre définitif auprès des organismes publics et des Sociétés de bâtiments scolaires relevant de la Communauté française Question n°2 du 24 octobre 2003
21/10/2003 : Question d'actualité : Adresse de la cellule d'aide administrative aux directeurs de l'enseignement fondamental
28/01/2004 : Décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant
12/11/2003 : Amendement(s) en commission
23/10/2003 : Question orale : Décret-cadre relatif aux arts de la scène et ses arrêtés d'application
21/10/2003 : Question orale : Extensibilité du budget 2004 de la Communauté française
20/10/2003 : Question orale : Surcroît de travail administratif
10/10/2003 : Question écrite : FIPI Question n°72 du 10 octobre 2003
30/09/2003 : Question d'actualité : Commission "de Bondt" et pénurie d'enseignants
30/09/2003 : Question d'actualité : Paiement des temporaires de l'enseignement
30/09/2003 : Question orale : Réforme de l'inspection de l'enseignement obligatoire
30/09/2003 : Question orale : Fonds Tabac
23/09/2003 : Question orale : Paiement des temporaires de l'enseignement
16/09/2003 : Proposition de décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant
16/09/2003 : Proposition de résolution relative aux efforts financiers supplémentaires sollicités par l'Etat fédéral à l'égard des entités fédérées
24/07/2003 : Question écrite : La ligne téléphonique 103 Question n°157 du 24 juillet 2003
04/07/2003 : Amendement(s) en commission
03/07/2003 : Amendement(s) en commission
02/07/2003 : Question orale : Utilisation des articles 32 et 60 du décret "missions"
01/07/2003 : Question orale : Soutien au secteur de l'alphabétisation
01/07/2003 : Question orale : Normes de rationalisation à atteindre par un établissement sortant de la liste des établissements en "discriminations positives"
01/07/2003 : Question d'actualité : Motifs d'absence des enfants chez les gardiennes
19/06/2003 : Question orale : Application de l'article 4, 1er alinéa du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux
18/06/2003 : Question écrite : Reconnaissance des sports cérébraux Question n°134 du 18 juin 2003
03/06/2003 : Question d'actualité : Convention signée ce lundi concernant le suivi de santé des habitants de Mellery
07/05/2003 : Question orale : Décharge de Lumsonry à Tarciennes
06/05/2003 : Question orale : Propos du Délégué général aux droits de l'enfant sur le centre d'Everberg
06/05/2003 : Question orale : Suites réservées à la crise intervenue à l'Athénée de Soumagne
26/03/2003 : Question orale : Situation financière de certains centres PSE
26/03/2003 : Question orale : Difficultés de mise en place de la formation continuée des enseignants
25/03/2003 : Question orale : Plan Cigogne
25/03/2003 : Question d'actualité : Subvention destinée aux maisons communales de l'accueil de l'enfance, dans le cadre du Fonds de solidarité et de développement
20/03/2003 : Proposition de décret spécial modifiant le décret II du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
12/03/2003 : Question orale : Evolution du dossier "mise en place d'une nouvelle hiérarchie à la RTBF"
19/02/2003 : Rappel au règlement (article 44, § 5 - les amendements adoptés sont soumis à une nouvelle discussion et à un vote définitif avant de procéder au vote sur l'ensemble)
12/02/2003 : Question écrite : Centre culturel transfrontalier de création et de diffusion de Mons. Question n°88 du 12 février 2003
12/02/2003 : Question écrite : Centre culturel transfrontalier de création et de diffusion de Mons. Question n°118 du 12 février 2003
11/02/2003 : Question écrite : Commissions d'avis dans le secteur des arts de la scène. Question n°87 du 11 février 2003
11/02/2003 : Interpellation : Enquête sur l'école en cycle
11/02/2003 : Question orale : Enquête sur l'école en cycle
06/02/2003 : Proposition de décret modifiant le décret organisant l'enseignement artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
05/02/2003 : Question orale : Personnel paramédical
04/02/2003 : Question orale : Centres de promotion de la santé à l'école
21/01/2003 : Question d'actualité : Suivi médical à organiser pour les habitants voisins de la décharge de Lumsonry à Tarciennes
21/01/2003 : Question orale : Solde des subventions de fonctionnement
21/01/2003 : Question orale : Médiathèque de la Communauté française
21/01/2003 : Question orale : Création d'une école pour enfants violents
13/01/2003 : Question écrite : Mise en place de l'Etnic (Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication en Communauté française). Question n°112 du 13 janvier 2003
13/01/2003 : Question écrite : Mise en place de l'Etnic (Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication en Communauté française). Question n°113 du 13 janvier 2003
13/01/2003 : Question orale : Création d'une école pour enfants violents
07/01/2003 : Question d'actualité : Fermeture de l'Envol, maison d'accueil sise à Ellezelles, en Hainaut
12/12/2002 : Amendement(s) en commission
11/12/2002 : Voeux
11/12/2002 : Proposition de résolution visant à protéger la diversité de la production et de l'offre cinématographique
11/12/2002 : Question d'actualité : Autorisation de diffusion accordée aux cablo-distributeurs
11/12/2002 : Amendement(s) en séance
11/12/2002 : Proposition de résolution visant l'adoption d'une "Charte des droits de l'enfant malade"
10/12/2002 : Amendement(s) en séance
27/11/2002 : Question orale : Renouvellement des contrats-programmes
18/11/2002 : Question écrite : Suite donnée aux rapports d'activités prévus par les articles 72 et 73 du décret "missions". Question n°120 du 18 novembre 2002
18/11/2002 : Question écrite : Suite donnée aux rapports d'activités prévus par les articles 72 et 73 du décret "missions". Question n°116 du 18 novembre 2002
14/11/2002 : Question orale : Encadrement des gardiennes par des assistantes sociales
12/11/2002 : Question d'actualité : Retards de subsides destinés aux centres de promotion de la santé à l'école (PSE)
06/11/2002 : Question écrite : Financement exceptionnel de certaines places en milieu d'accueil. Question n°114 du 6 novembre 2002
24/10/2002 : Proposition de résolution relative au soutien à Ingrid Betancourt et à son combat en faveur d'un état de droit en Colombie
15/10/2002 : Question d'actualité : Absence de convention collective au sein de Manege.mons
15/10/2002 : Question d'actualité : Statut de la "directive" arrivée sur le bureau des Recteurs ce lundi 14 octobre 2002 à propos de la convention de Bologne
15/10/2002 : Question d'actualité : Palais des Beaux-Arts de Charleroi
14/11/2002 : Amendement(s) en commission
15/10/2002 : Question orale : Comptes 1999 à 2001 établis par l'ICN
10/10/2002 : Question écrite : Application du décret "primo-arrivants". Question n°110 du 10 octobre 2002
10/10/2002 : Question écrite : Application du décret "primo-arrivants". Question n°117 du 10 octobre 2002
10/10/2002 : Question écrite : Prise en charge des mineurs délinquants. Question n°117 du 10 octobre 2002
03/10/2002 : Proposition de résolution relative aux priorités du Parlement de la Communauté française dans le cadre du suivi du débat consacré à la maîtrise de la langue française en Communauté française
18/09/2002 : Question écrite : Application du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire. Question n°116 du 18 septembre 2002
18/09/2002 : Question écrite : Application des normes européennes concernant les équipements de jeux. Question n°53 du 18 septembre 2002
04/09/2002 : Question écrite : Ressources provenant de la Loterie nationale. Question n°52 du 4 septembre 2002
04/09/2002 : Question écrite : Ressources provenant de la Loterie nationale. Question n°96 du 4 septembre 2002
16/07/2002 : Amendement(s) en séance
09/07/2002 : Amendement(s) en commission
03/07/2002 : Question écrite : Distribution des subsides de la Loterie nationale en Communauté française. Question n°80 du 3 juillet 2002
03/07/2002 : Question orale : Financement des consultations médicales de l'ONE
03/07/2002 : Question orale : Crèches d'entreprise
03/07/2002 : Question écrite : Rapport sur l'état de l'enseignement obligatoire en Communauté française. Question n°102 du 3 juillet 2002
03/07/2002 : Question écrite : Rapport sur l'état de l'enseignement obligatoire en Communauté française. Question n°109 du 3 juillet 2002
03/07/2002 : Question d'actualité : Encart publicitaire relatif au décret du 5 mai 1999 concernant les arts de la scène
03/07/2002 : Question écrite : Centre d'éducation du patient. Question n°111 du 3 juillet 2002
03/07/2002 : Question d'actualité : Evasion du centre d'Everberg
27/06/2002 : Question écrite : Décret relatif aux avantages sociaux. Question n°106 du 27 juin 2002
25/06/2002 : Proposition de modification du règlement du Parlement
20/06/2002 : Décret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement
19/06/2002 : Question orale : Participation éventuelle de la Communauté française dans l'encadrement des habitants riverains de la décharge du Lumsonry à Tarciennes
18/06/2002 : Interpellation : Violence à la télévision
18/06/2002 : Question d'actualité : Directives concernant le premier degré
11/06/2002 : Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
11/06/2002 : Proposition de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions du statut pécuniaire applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
04/06/2002 : Amendement(s) en commission
04/06/2002 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
14/05/2002 : Question orale : Dépistage du cancer du sein
14/05/2002 : Question d'actualité : Circulaire "souvenir et sens de la date du 8 mai "
14/05/2002 : Question orale : Reconnaissance des écoles de devoirs
14/05/2002 : Question écrite : Passerelles. Question n°61 du 14 mai 2002
23/04/2002 : Question orale : Encadrement des gardiennes dans les milieux d'accueil
23/04/2002 : Question d'actualité : Moyens donnés aux IMS dans le cadre de leur subvention forfaitaire
23/04/2002 : Question orale : Conduites suicidaires chez la personne âgée
23/04/2002 : Proposition de décret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement
19/04/2002 : Proposition de modification du règlement du Parlement
19/04/2002 : Proposition de modification du règlement
16/04/2002 : Proposition de décret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement
16/04/2002 : Proposition de décret visant à favoriser les rencontres entre les élèves des cours des religions et de morale
03/04/2002 : Question écrite : Application du décret "avantages sociaux". Question n°94 du 3 avril 2002
03/04/2002 : Question écrite : Situation juridique de certains étudiants en médecine. Question n°58 du 3 avril 2002
21/03/2002 : Question écrite : Médiation familiale. Question n°90 du 21 mars 2002
15/03/2002 : Proposition de décret instituant la fonction de défenseur des droits de l'enfant
13/03/2002 : Question orale : Campagne de vaccination de l'hépatite B
13/03/2002 : Question écrite : Décret avantages sociaux - Article 2, 8°. Question n°91 du 13 mars 2002
13/03/2002 : Question orale : Campagne de vaccination de la méningite C
05/03/2002 : Question écrite : Note relative au Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (FIPI). Question n°42 du 5 mars 2002
01/03/2002 : Question écrite : Commission de sélection du film. Question n°71 du 1 mars 2002
28/02/2002 : Amendement(s) en commission
27/02/2002 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Conseil de la Communauté française
19/02/2002 : Proposition de décret sur l'inspection scolaire de la Communauté française
13/02/2002 : Question écrite : Avantages sociaux - Déclaration des communes au Gouvernement de la Communauté française. Question n°88 du 13 février 2002
12/02/2002 : Question écrite : Situation des membres du personnel de l'enseignement mis à la pension pour motif de santé sur base de l'arrêté du 28 août 1995. Question n°82 du 12 février 2002
05/02/2002 : Interpellation : Dossier RTBF
30/01/2002 : Question écrite : Programme de travaux de première nécessité. Question n°89 du 30 janvier 2002
30/01/2002 : Question écrite : Dotation compensatoire de la redevance radio-télévision. Question n°39 du 30 janvier 2002
30/01/2002 : Question écrite : Budget des fédérations sportives. Question n°79 du 30 janvier 2002
30/01/2002 : Question écrite : Budget du délégué général aux droits de l'enfant. Question n°40 du 30 janvier 2002
24/01/2002 : Question orale : Nouvel arrêté de subventionnement des services de garderies
22/01/2002 : Amendement(s) en séance
21/01/2002 : Question écrite : Instances d'avis dans le secteur des arts de la scène. Question n°69 du 21 janvier 2002
21/01/2002 : Question écrite : Emploi de correspondant-comptable dans l'enseignement spécial fondamental subventionné. Question n°85 du 21 janvier 2002
08/01/2002 : Question écrite : Nominations à l'étranger. Question n°36 du 8 janvier 2002
18/12/2001 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts
18/12/2001 : Voeux
18/12/2001 : Question d'actualité : Diminution de budget des centres de référence sida
18/12/2001 : Amendement(s) en séance
13/12/2001 : Question écrite : Avantages sociaux - Prise en charge des frais de secrétariat social et des avances de paiement aux personnes effectuant les garderies. Question n°84 du 13 décembre 2001
13/12/2001 : Question écrite : Dépenses engagées à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne. Question n°35 du 13 décembre 2001
04/12/2001 : Proposition de décret instituant un Conseil des médias
26/11/2001 : Question écrite : Fonctionnement des Commissions d'avis dans le secteur des Arts de la Scène. Question n°59 du 26 novembre 2001
15/11/2001 : Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel
13/11/2001 : Question d'actualité : Problème de la méningite C
13/11/2001 : Question orale : Travaux de la Conférence interministérielle sur l'égalité des chances du 15 octobre 2001 concernant le statut social des gardiennes encadrées
13/11/2001 : Question d'actualité : Retard des avances sur le paiement des subventions IMS
06/11/2001 : Question écrite : Utilisation des articles 32 et 60 du décret "missions" par les établissements. Question n°79 du 6 novembre 2001
06/11/2001 : Question écrite : Egalité des chances. Question n°31 du 6 novembre 2001
06/11/2001 : Question écrite : Mise en oeuvre du décret "avantages sociaux". Question n°78 du 6 novembre 2001
17/10/2001 : Question écrite : Prescription applicable aux remboursements de traitements ou de subventions-traitements réclamés aux enseignants. Question n°60 du 17 octobre 2001
16/10/2001 : Question d'actualité : Campagne de vaccination de l'hépatite B
16/10/2001 : Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel
16/10/2001 : Question orale : Cohérence entre l'achat du théatre à Avignon et la politique en Communauté française
20/09/2001 : Question écrite : Répartition des subventions entre les fédérations sportives s'occupant des personnes handicapées. Question n°53 du 20 septembre 2001
20/07/2001 : Question écrite : Fipi. Question n°25 du 20 juillet 2001
17/07/2001 : Question d'actualité : Campagne d'information relative à la pilule du lendemain.
17/07/2001 : Question d'actualité : Centre de prêt de Naninne
16/07/2001 : Amendement(s) en séance
12/07/2001 : Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
04/07/2001 : Amendement(s) en séance
04/07/2001 : Proposition de modification du règlement du Parlement
04/07/2001 : Question d'actualité : Evolution du dossier du "Journal du samedi"
27/06/2001 : Proposition de décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des écoles de devoirs
25/06/2001 : Amendement(s) en commission
21/06/2001 : Amendement(s) en commission
12/06/2001 : Question écrite : Subventions du secteur théâtral. Question n°42 du 12 juin 2001
08/06/2001 : Amendement(s) en commission
05/06/2001 : Proposition de décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
05/06/2001 : Interpellation : Théâtre national
05/06/2001 : Amendement(s) en séance
31/05/2001 : Proposition de modification du règlement du Parlement (article 10)
22/05/2001 : Amendement(s) en commission
08/05/2001 : Amendement(s) en commission
26/04/2001 : Question écrite : Alignement de certains barèmes dans l'enseignement spécial. Question n°41 du 26 avril 2001
26/04/2001 : Question écrite : Alignement de certains barèmes dans l'enseignement spécial. Question n°59 du 26 avril 2001
24/04/2001 : Question d'actualité : Publicité faite par la Haute école Albert Jacquard à Namur
24/04/2001 : Interpellation : Question des bâtiments scolaires
19/04/2001 : Question écrite : Lutte contre le tabac - Subsides. Question n°57 du 19 avril 2001
19/04/2001 : Proposition de décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
18/04/2001 : Amendement(s) en commission
27/03/2001 : Question orale : Implantation du Théâtre National au Kladaradatch
12/03/2001 : Question écrite : Gardiennes encadrées. Question n°61 du 12 mars 2001
08/03/2001 : Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
01/03/2001 : Question écrite : Subventions aux services de gardiennes encadrées. Question n°60 du 1 mars 2001
20/02/2001 : Question orale : Problématique des gardiennes encadrées
20/02/2001 : Question orale : Décret "Arts de la scène"
20/02/2001 : Question orale : Transformation des options groupées
20/02/2001 : Amendement(s) en séance
16/02/2001 : Proposition de décret organisant la protection des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel ou moral sur les lieux de travail
15/02/2001 : Question écrite : Congé politique. Question n°35 du 15 février 2001
08/02/2001 : Question écrite : Politique d'accueil de l'enfance. Question n°59 du 8 février 2001
08/02/2001 : Question écrite : Célébration du nouveau millénaire au Botanique. Question n°28 du 8 février 2001
06/02/2001 : Question écrite : Redevance radio-télévision. Question n°34 du 6 février 2001
06/02/2001 : Question écrite : Formation des délégués des élèves. Question n°53 du 6 février 2001
30/01/2001 : Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
30/01/2001 : Question d'actualité : Nouvelle restructuration au sein de l'Agence Belga
30/01/2001 : Amendement(s) en séance
25/01/2001 : Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
25/01/2001 : Proposition de résolution relative à la place du français, langue du monde
25/01/2001 : Question écrite : Budgets d'équipement des hautes écoles. Question n°29 du 25 janvier 2001
24/01/2001 : Question écrite : Célébration du nouveau millénaire au Botanique. Question n°25 du 24 janvier 2001
24/01/2001 : Question écrite : Emprunt contracté en vue du paiement de la prime de fin d'année des enseignants. Question n°30 du 24 janvier 2001
24/01/2001 : Question écrite : Situation de la trésorerie de la Communauté française à la fin de l'année 2000. Question n°31 du 24 janvier 2001
23/01/2001 : Amendement(s) en commission
20/12/2000 : Voeux et remerciements
12/12/2000 : Question d'actualité : Suppression, à la RTBF, de l'émission "Papa, maman et moi"
11/12/2000 : Amendement(s) en séance
06/12/2000 : Proposition de décret visant à protéger les enfants de la publicité à la télévision
06/12/2000 : Proposition de résolution visant à protéger les enfants de la publicité à la télévision
21/11/2000 : Proposition de modification du règlement
21/11/2000 : Question d'actualité : Subsides dûs à l'Union des étudiants de la Communauté française (UNECOF)
21/11/2000 : Proposition de modification du règlement du Parlement
20/11/2000 : Proposition de résolution relative à la suppression du système dit du numerus clausus, limitant le nombre de médecins, de dentistes et de kinésithérapeutes
16/11/2000 : Proposition de résolution relative à la convention-cadre du Conseil de l'Europe du 10 novembre 1994 pour la protection des minorités nationales
14/11/2000 : Amendement(s) en commission
25/10/2000 : Question d'actualité : Reconduction d'agents contractuels subventionnés pour l'Association des parents pour la protection des enfants sur les routes (APPER).
25/10/2000 : Question d'actualité : Fusions et restructurations des réseaux
25/10/2000 : Interpellation : Impact à court terme du refinancement des Communautés pour le budget de la Communauté française
25/10/2000 : Interpellation : Etudes de médecine et numerus clausus
23/10/2000 : Question écrite : Cadre du personnel du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Question n°17 du 23 octobre 2000
12/10/2000 : Question écrite : Arrêt de la Cour d'arbitrage du 16/12/1998. Question n°45 du 12 octobre 2000
12/10/2000 : Question écrite : Arrêt de la Cour d'arbitrage du 16/12/1998. Question n°36 du 12 octobre 2000
05/10/2000 : Question écrite : Non-alignement de certains barèmes dans l'enseignement secondaire. Question n°35 du 5 octobre 2000
05/10/2000 : Question écrite : Non-alignement de certains barèmes dans l'enseignement secondaire. Question n°44 du 5 octobre 2000
05/09/2000 : Question écrite : Evaluation de l'action entreprise dans 27 communes. Question n°42 du 5 septembre 2000
05/09/2000 : Question écrite : Nombre de médecins diplômés ces cinq dernière années. Question n°25 du 5 septembre 2000
05/09/2000 : Question écrite : Présence de "Spinabifida" chez l'enfant. Question n°35 du 5 septembre 2000
11/07/2000 : Question d'actualité : Subsides aux associations actives dans le secteur de la production et de la diffusion audiovisuelle.
10/07/2000 : Question orale : Financement des membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale dans les "carrefour-formation".
10/07/2000 : Question orale : Survie de la salle de spectacle du "Travers".
10/07/2000 : Question orale : Droits d'inscription complémentaires dans les hautes écoles
07/07/2000 : Proposition de décret visant à assurer la confidentialité des fichiers informatiques du comptage de élèves en Communauté française
07/07/2000 : Proposition de décret modifiant le décret-cadre du 5 mai 1999 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène
06/07/2000 : Proposition de décret modifiant le décret-cadre du 5 mai 1999 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène
27/06/2000 : Question d'actualité : Eté jeune
27/06/2000 : Question orale : Lire le journal à l'école
27/06/2000 : Question d'actualité : Calendrier de l'exécutif
27/06/2000 : Question orale : Confidentialité des données à caractère personnel contenues dans des fichiers informatiques
27/06/2000 : Amendement(s) en séance
23/06/2000 : Question écrite : Campagne de prévention du diabète. Question n°33 du 23 juin 2000
22/06/2000 : Question écrite : Cours de langue et de culture italiennes dans le cadre du programme "langue et culture d'origine". Question n°35 du 22 juin 2000
22/06/2000 : Question écrite : Crèche "L'heureux bébé". Question n°36 du 22 juin 2000
14/06/2000 : Amendement(s) en commission
06/06/2000 : Question d'actualité : Conflit avec le Délégué général aux droits de l'enfant
06/06/2000 : Proposition de modification du règlement du Parlement
06/06/2000 : Question orale : Arts de la scène
06/06/2000 : Question orale : Budget de l'ONE
06/06/2000 : Question orale : Organisation de la "Zinneke Parade" à Bruxelles
22/05/2000 : Question écrite : Personnel accordé aux anciens ministres du Gouvernement de la Communauté française. Question n°12 du 22 mai 2000
16/05/2000 : Question orale : Jeu de dominos et les négociations disparates à propos de la nécessaire revalorisation du secteur non-marchand
16/05/2000 : Question orale : Réforme des sciences
16/05/2000 : Question d'actualité : Situation de la salle de spectacles "Le Travers"
16/05/2000 : Interpellation : Organisation du 1er cycle de l'enseignement secondaire
12/05/2000 : Proposition de résolution relative au libre choix des parents quant à la langue de l'enseignement qu'ils souhaitent pour leurs enfants et à la suppression de l'inspection linguistique dans l'enseignement..
11/05/2000 : Proposition de décret modifiant le décret relatif à la lecture publique
11/05/2000 : Question écrite : Statistiques de la Communauté française. Question n°29 du 11 mai 2000
25/04/2000 : Question écrite : Coût de l'adoption en Communauté française. Question n°23 du 25 avril 2000
25/04/2000 : Question écrite : Actions relatives à la contraception menées en Communauté française. Question n°24 du 25 avril 2000
25/04/2000 : Question écrite : Colloque "Autriche, culture et démocratie". Question n°9 du 25 avril 2000
25/04/2000 : Rappel au règlement (articles 59 et 64 - réponse des ministres aux interpellations)
25/04/2000 : Question d'actualité : Conflit à l'école communale de Senzeille
25/04/2000 : Question écrite : Service de prêt de matériel de la Communauté française à Naninne. Question n°15 du 25 avril 2000
25/04/2000 : Question d'actualité : Grève du personnel du ministère de la Communauté française
25/04/2000 : Interpellation : Incohérences des francophones pour répondre aux défis qui se posent à la Communauté française
17/04/2000 : Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
06/04/2000 : Question écrite : Cours de langue et de culture italiennes dans le cadre du programme "Langue et culture d'origine". Question n°25 du 6 avril 2000
04/04/2000 : Question écrite : Cabinets ministériels. Question n°33 du 4 avril 2000
04/04/2000 : Question écrite : Cabinets ministériels. Question n°24 du 4 avril 2000
04/04/2000 : Question écrite : Cabinets ministériels. Question n°15 du 4 avril 2000
04/04/2000 : Question écrite : Cabinets ministériels. Question n°18 du 4 avril 2000
04/04/2000 : Question écrite : Cabinets ministériels. Question n°14 du 4 avril 2000
04/04/2000 : Question écrite : Cabinets ministériels. Question n°8 du 4 avril 2000
04/04/2000 : Question écrite : Cabinets ministériels. Question n°21 du 4 avril 2000
04/04/2000 : Question écrite : Directives européennes à transposer en Communauté française. Question n°32 du 4 avril 2000
04/04/2000 : Question écrite : Directives européennes à transposer en Communauté française. Question n°13 du 4 avril 2000
04/04/2000 : Question écrite : Directives européennes à transposer en Communauté française. Question n°14 du 4 avril 2000
04/04/2000 : Question écrite : Directives européennes à transposer en Communauté française. Question n°17 du 4 avril 2000
04/04/2000 : Question écrite : Directives européennes à transposer en Communauté française. Question n°20 du 4 avril 2000
04/04/2000 : Question écrite : Directives européennes à transposer en Communauté française. Question n°23 du 4 avril 2000
04/04/2000 : Question écrite : Directives européennes à transposer en Communauté française. Question n°7 du 4 avril 2000
29/03/2000 : Proposition de décret relatif au statut des gardiennes encadrées
29/03/2000 : Proposition de décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
22/03/2000 : Plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire - Rapport présenté au nom de la commission spéciale "Prévention et sécurité" par M. Miller et Mme Corbisier-Hagon
22/03/2000 : Plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire Rapport de commission présenté au nom de la Commission spéciale «Prévention et sécurité»
14/03/2000 : Question d'actualité : Organisation des modules dans le cadre des brevets de sélection et de promotion dans l'enseignement organisé par la Communauté française
14/03/2000 : Question orale : Harmonisation des barèmes des professeurs de religion non porteurs du titre requis
14/03/2000 : Question d'actualité : Suppression des devoirs dans l'enseignement fondamental
29/02/2000 : Question d'actualité : JT pour enfants - traduction gestuelle pour enfants sourds et malentendants
29/02/2000 : Question orale : Non-alignement de certains barèmes dans l'enseignement
29/02/2000 : Interpellation : Implication de la Communauté française dans le Contrat d'avenir wallon.
29/02/2000 : Question orale : Participation de la RTBF dans le capital de Canal +
29/02/2000 : Question d'actualité : Reprise de leurs fonctions par les inspecteurs linguistiques dans la périphérie bruxelloise
29/02/2000 : Amendement(s) en séance
24/02/2000 : Proposition de décret relative aux visites de journalistes professionnels dans les écoles dans le but de sensibiliser les élèves à l'éducation aux médias
24/02/2000 : Proposition de décret visant à rendre structurelles les aides pour la lecture de la presse dans les écoles
02/02/2000 : Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale
19/01/2000 : Question orale : Situation dramatique due au manque d'effectifs du SPJ de Charleroi
19/01/2000 : Interpellation : Plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire
19/01/2000 : Interpellation : Conséquences de l'accord dit de la Saint-Eloi pour la Communauté française
22/12/1999 : Question d'actualité : Mise en oeuvre du décret "Centre de vacances"
22/12/1999 : Amendement(s) en séance
24/11/1999 : Question orale : Signalétique sur la violence à la télévision
24/11/1999 : Question orale : F.E.S.C.
09/11/1999 : Question d'actualité : Solidarité financière et morale entre les milieux d'accueil de la petite enfance
03/11/1999 : Question orale : Financement du J.T. pour enfants
19/10/1999 : Proposition de résolution relative au financement de la Communauté française par la répartition du montant de la T.V.A.
19/10/1999 : Proposition de résolution relative au financement de la Communauté française par la répartition du montant de la TVA
01/02/2000 : Amendement(s) en commission
19/10/1999 : Amendement(s) en séance
05/10/1999 : Amendement(s) en commission
13/07/1999 : Amendement(s) en séance
13/07/1999 : Amendement(s) en commission
05/05/1999 : Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Noël de BURLIN
05/05/1999 : Ordre des travaux
27/04/1999 : Arrêtés n° 5, 6 et 7 du Gouvernement de la Communauté française
27/04/1999 : Ordre du jour motivé par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Position du Gouvernement suite à la façon dont le parlement flamand conçoit le statut de la capitale
27/04/1999 : Rapport d'activité 1998 du Conseil consultatif de Bioéthique
30/03/1999 : Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Alfred CALIFICE
30/03/1999 : Nouvelle dénomination d'un groupe politique PRL - FDF - MCC
29/03/1999 : Composition du jury du prix littéraire du Parlement de la Communauté française
29/03/1999 : Avis du Conseil de l'Education et de la Formation Compétences pédagogiques des enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur Objectifs de la formation professionnelle continue Qu'en est-il aujourd'hui de l'égalité des chances entre filles et garçons dans notre système éducatif ?
29/03/1999 : Arrêtés du Gouvernement de la Communauté Arrêtés n° 3 et 4 modifiant des allocations de base contenues dans le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
09/03/1999 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Arrêté n° 2
09/03/1999 : Avis du Conseil de l'Education et de la Formation Propositions pour une réforme de la réglementation relative aux allocations d'études dans l'enseignement supérieur Propositions pour le redéploiement de la Commission communautaire des professions et qualifications Vers un état des lieux de la formation professionnelle en Communauté française
26/01/1999 : Arrêtés du Gouvernement Arrêtés n° 6, 9, 10, 11, 12, 13
15/12/1998 : Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française Arrêtés n° 6, 7, 8, 9
15/12/1998 : Résolution adoptée par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Quatrième rapport sur l'état de la pauvreté
15/12/1998 : Composition du prix de journalisme 1999
25/11/1998 : Arrêté du Gouvernement
25/11/1998 : Délibération du Gouvernement
25/11/1998 : Accord multilatéral sur l'investissement Position commune des gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française
25/11/1998 : Avis du Comité consultatif de bioéthique Problématique de la stérilisation des handicapés mentaux
20/10/1998 : Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française Arrêtés n° 4, 5 et 6 modifiant la ventilation de certaines allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
20/10/1998 : Allocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon
23/09/1998 : Hommage à M. Etienne KNOOPS en l'honneur de ses 30 ans de mandat parlementaire et à MM. Yvon BIEFNOT, Serge KUBLA, Guy MATHOTet Jean-Pierre PERDIEU pour leur 20 ans de présence effective au sein du Parlement de la Communauté française
23/09/1998 : Bienvenue à une délégation du Burkina Faso
23/09/1998 : Code d'éthique publicitaire du Collège de la publicité du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
23/09/1998 : Avis du Conseil de l'Education et de la Formation «Evaluation des résultats des élèves en mathématiques (IEA 1995)» «Comment favoriser le développement des compétences en lecture, clé(s) de la réussité scolaire et de l'insertion sociale ?»
07/07/1998 : Eloge funèbre - M. Fernand DELMOTTE, ancien ministre et ancien membre du Conseil culturel de la Communauté française
23/06/1998 : Avis du Conseil de l'Education et de la Formation relatif à la «promotion de la réussite des enfants issus de milieux défavorisés»
23/06/1998 : Arrêté n° 3 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme o de la division organique 58 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
23/06/1998 : Décès d'un ancien membre du parlement, M. le Vicomte Jean le HARDY de BEAULIEU
23/06/1998 : Rapport annuel du programme d'urgence pour les bâtiments scolaires
23/06/1998 : Rapport d'activité du Fonds de garantie des bâtiments scolaires pour l'année 1997
19/05/1998 : Bâtiments scolaires Rapport d'activité du Fonds des bâtiments scolaires de la Communauté française pour l'année 1997
28/04/1998 : Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement flamand suscité par la proposition de décret de M. Suykerbuyck et consorts fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes frappées par la répression et l'épuration ainsi que les victimes de la guerre pour être prises en considération en vue d'une indemnisation financière
28/04/1998 : Avis du Conseil de l'Education et de la Formation Avis n° 54 relatif à l'évaluation des élèves en sciences (IEA-1995)
01/04/1998 : Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Roger DELIZéE
01/04/1998 : Rapport 1996-1997 du Conseil de l'Education et de la Formation
01/04/1998 : Arrêté n° 2 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de bases contenues dans le programme O de la division organique 11 et dans le programme 3 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
11/03/1998 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
11/03/1998 : Dépôt d'un avis du Conseil de l'Education et de la Formation Avis n° 53 « Les enjeux de la formation professionnelle continuée »
11/03/1998 : Hommage à M. BAUDSON, ancien membre du Parlement
10/02/1998 : Rapport d'activité 1996 du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
27/01/1998 : Motion tendant à protéger les droits et à défendre les intérêts des francophones des communes à facilités
27/01/1998 : Motion relative au statut de la Région de Bruxelles-Capitale adoptée par le Conseil communal de Schaerbeek
27/01/1998 : Dépôt d'un avis du Conseil de l'Education et de la Formation Avis n° 52 «Promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur»
15/12/1997 : Arrêtés n° 11, 12 et 13 du Gouvernement de la Communuaté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
15/12/1997 : Avis n° 50 du Conseil de l'Education et de la Formation «Outils informatifs et remédiations, méthodes d'évaluation y compris des enseignants»
15/12/1997 : Composition du prix de journalisme 1998
25/11/1997 : Décès d'un ancien membre du Conseil, Mme Marion BANNEUX
25/11/1997 : Avis du Conseil de l'Education et de la Formation
25/11/1997 : Rapport sur le respect de la convention du 30 juillet 1986 de RTL-TVi pour 1996
21/10/1997 : Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française Arrêtés n° 7, 8, 9, 10 modifiant la ventillation de certaines allocations de base contenues dans le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
21/10/1997 : Représentation d'un membre (M. Philippe Rozenberg)
21/10/1997 : Allocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon
21/10/1997 : Décès de deux anciens membres du Conseil, MM. Georges GLINEUR et Etienne BERTRAND
08/07/1997 : Résolution adoptée par la Chambre des Représentants «L'Union européenne et les pays méditerranéens : vers un partenariat équilibré ? »
08/07/1997 : Hommage à deux anciens membres du Conseil, MM. Robert HENRION et Edmond LEBURTON
17/06/1997 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Arrêté n° 6 modifiant la ventillation de certaines allocations de base contenues dans le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
22/05/1997 : Décès de deux anciens membres du Conseil, MM. Basile RISOPOULOS et Fernand MASSART
21/05/1997 : Délégation du Vietnam
20/05/1997 : Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française Arrêtés n° 4 et 5 modifiant certaines allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
20/05/1997 : Dépôt du rapport annuel de la Commission d'Ethique de la Publicité (1996)
23/04/1997 : Arrêtés n° 1, 2 et 3 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
23/04/1997 : Conseil interparlementaire consultatif du Benelux Rapport d'activité 1996
23/04/1997 : Rapport d'activités du Fonds des bâtiments scolaires de la Communauté française pour l'année 1996 Rapport d'activités du Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné pour l'année 1996
15/04/1997 : Remplacement d'un président de groupe M. Jacques SANTKIN, en remplacement de M. Jean-Marie Léonard
12/03/1997 : Arrêté n° 1 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 0 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
12/03/1997 : Décès d'un ancien membre du Conseil, M. Victor LALOUX
12/03/1997 : Condoléances adressées à la famille BENAïSSA
04/02/1997 : Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Robert LACROIX
28/01/1997 : Arrêté n° 17 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme O de la division organique 31, du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 (sans motion de conformité) Arrêté n° 18 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 1 de la division organique 31, du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 (sans motion de conformité)
28/01/1997 : Rapport d'activité 1996 du Comité consultatif de Bioéthique
16/01/1997 : Décès d'un ancien membre du Parlement, M. André TILQUIN
17/12/1996 : Dépôt d'un avis du Conseil de l'Education et de la Formation (Recommandations relatives à la transparence de l'évaluation)
17/12/1996 : Arrêtés du Gouvernement de la Communautés française (Arrêtés n° 14,15 et 16, sans motion de conformité, modifiant la ventilation de certaines allocations de bases du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996)
17/12/1996 : Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne Rapprochement des administrations compétentes en matière de relations internationales (accord passé en date du 21 novembre 1996)
26/11/1996 : Report de la discussion Avis de la Commission des Relations internationales sur la Conférence intergouvernementale 1996, présenté au nom de la Commission des Relations internationales par M M. Hotyat et Etienne
19/11/1996 : Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française Arrêtés n°12 et 13 du Gouvernement (sans motion de conformité)
19/11/1996 : Bâtiments scolaires Rapport d'activité du Fonds communautaire de garantie des bâtiments scolaires pour l'année 1995
15/10/1996 : Arrêté n° 10 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 2 de la division organique 73 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 Arrêté n° 11 du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines allocations de base contenues dans le programme 1 de la division organique 63 et dans le programme 1 de la division organique 66 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
15/10/1996 : Décès d'un ancien membre du Conseil, M. Robert DEVOS
15/10/1996 : Accueil du Président du Conseil permanent de la Francophonie
15/10/1996 : Hommage à la mémoire d'un étudiant assassiné
15/10/1996 : Nomination des commissions
15/10/1996 : Dépôt du rapport annuel de RTL-TVi pour 1995
15/10/1996 : Dépôt du rapport d'activités du Conseil d'Etat pour 1994-1995
15/10/1996 : Dépôt du rapport annuel de la Commission d'Ethique de la Publicité (1995)
04/09/1996 : Arrêtés n°s 6 à 9 modifiant la ventillation de certaines allocations de base (sans motion de conformité)
04/09/1996 : Condoléances adressées aux familles RUSSO et LEJEUNE
04/09/1996 : Rapport annuel 1994 « Horizons Jeunes » Ministère de la Culture et des Affaires sociales - Direction d'administration de l'Aide à la Jeunesse
15/07/1996 : Document final de la Conférence interparlementaire sur l'éducation, la science, la culture et la communication à l'aube du 21e siècle
18/06/1996 : Arrêté n°5 du Gouvernement de la Communauté française (sans motion de conformité)
18/06/1996 : Rapports d'activités de l'Agence de prévention du sida pour les années 1995 et 1996
18/06/1996 : Pétition - « Lettre au Roi : enseignement - répression étendue aux trois pouvoirs nationaux »
18/06/1996 : Motion du Conseil provincial de liège du 30 mai 1996 relative aux deux projets de décret portant sur le statut du personnel et le financement de l'enseignement supérieur
21/05/1996 : Arrêtés n° 3 et 4 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues respectivement dans le programme 1 des divisions organiques 61 et 25 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 ( sans motion de conformité )
21/05/1996 : Décès de son Eminence le Cardinal Joseph SUENENS
30/04/1996 : Démission de M. HUBERT du Front national
30/04/1996 : Eloge funèbre de M. Marcel GALERNE, Secrétaire général honoraire du Conseil
30/04/1996 : Bâtiments scolaires Rapport d'activité du Fonds des bâtiments scolaires de la Communauté française pour l'année 1995 Rapport d'activité du Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné pour l'année 1995
01/04/1996 : Arrêté de réallocation n°2 (sans motion de conformité)
01/04/1996 : Memorandum relatif à la Conférence intergouvernementale des pays membres de l'Union européenne
12/03/1996 : Décès de M. Henri SIMONET, ancien ministre et ancien membre du Conseil
12/03/1996 : Demande d'examen conjoint en commission Proposition de décret, de MM Monfils et Foret, favorisant la compatibilité entre les études et l'activité sportive de haut niveau
12/03/1996 : Rapport du Délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse
06/02/1996 : Arrêté de réallocation modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 1 de la division organique 35 du budget général des dépenses de la Communauté française pour 1996
30/01/1996 : Hommage à M. François MITTERRAND, ancien Président de la République française
18/12/1995 : Motion adoptée par le Conseil provincial de Luxembourg
08/11/1995 : Hommage à M. Yitzhak RABIN
17/10/1995 : Hommage à M. SWEERT, ancien membre du Conseil
17/10/1995 : Allocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon
29/09/1995 : Hommage à MM. Jean GOL, Robert CONROTTE et Gérard JAUMAIN
19/07/1995 : Décès d'un ancien membre du Conseil, M. Marcel BUSIEAU
19/07/1995 : Relèvement de caducité
04/07/1995 : Fixation des indemnités des membres du Bureau
04/07/1995 : Relèvement de caducité
21/06/1995 : Allocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon
21/06/1995 : Communication de MME la Présidente - Groupe parlementaire
21/06/1995 : Relèvement de caducité
06/04/1995 : Statut futur de la section de la Communauté française de Belgique de l'AIPLF
08/02/1995 : Commémoration de la libération du camp d'Auschwitz
20/10/1994 : Redistribution d'allocations de base du budget 1994 ajusté
20/10/1994 : Eloge funèbre de trois anciens membres du Conseil, Mme Simone MABILLE, M. Jacques HAMBIJE, M. André van Cauwenberghe
18/10/1994 : Allocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon
19/10/1993 : Allocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon
30/09/1993 : Message à sa Majesté le Roi Albert II
20/10/1992 : Allocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon
07/01/1992 : Ouverture de la session extraordinaire 1992
07/01/1992 : Allocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon
05/02/1991 : Proposition de décret relatif aux centres de jour pour personnes âgées.
05/12/1989 : Proposition de décret créant un Délégué général aux droits des jeunes
16/03/1989 : Proposition de décret portant création d'un Conseil supérieur des personnes âgées de la Communauté française
22/11/1988 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Famille et de l'Aide sociale
Session SE 1988
18/05/1988 : Proposition de résolution concernant la reconnaissance des organisations ayant le droit d'engager des objecteurs de conscience et l'affectation de ceux-ci