Source: http://www.presse.justice.gouv.fr/communiques-de-presse-10095/archives-des-communiques-de-2016-12818/
Timestamp: 2020-08-14 05:26:07+00:00
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Justice / Presse / Archives des communiqués de 2016
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Communiqué de presse commun de Jean-Jacques URVOAS, Bruno LE ROUX, Laurence ROSSIGNOL
Les ministres Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Bruno LE ROUX, ministre de l’Intérieur, Laurence ROSSIGNOL, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, saluent l’entrée en vigueur le 15 janvier 2017 de l’autorisation préalable de sortie du territoire ...
Un décret pour les conseillers prud’hommes
Réforme Divorce par consentement mutuel
Entrée en vigueur de la réforme du divorce par consentement mutuel au 1er janvier #J21
Concours de la magistrature 2017
Le ministère de la Justice recrute des magistrats : Inscriptions aux concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) jusqu’au 17 février 2017 Fier de rendre la Justice ! #DevenezMagistrat
Projet de loi relatif à la sécurité publique - article 8
Notaires : réaction à l'ordonnance du Conseil d'Etat
Procédure de création d’offices pour les notaires
Déplacement du garde des Sceaux en Nouvelle-Calédonie
Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice en Nouvelle-Calédonie du mercredi 14 au mardi 20 décembre 2016
Déplacement à Saint-Astier et Foix le 12 décembre 2016
Jean-Jacques URVOAS se rendra au centre national d’entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG)à Saint-Astier, ce 12 décembre, où sont actuellement formées des Équipes Régionales d'Intervention et de Sécurité (ERIS) de l’Administration pénitentiair
Rencontre avec les chefs de la Cour de cassation
Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Bruno LE ROUX, ministre de l’Intérieur à Brest (Finistère), samedi 10 décembre 2016
Préjudices d’angoisse et d’attente
Indemnisation des victimes :constitution d’un groupe de travail sur le traitement des préjudices d’angoisse et d’attente
Création du parquet européen
Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’Union européenne et déclaration conjointe avec le ministre fédéral de la Justice Allemand
Déplacement du garde des Sceaux à Marseille
Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Marseille Vendredi 9 décembre 2016
Création de l'inspection générale de la justice
Avocats : Publication au Journal Officiel
Publication d’un arrêté créant quatre offices d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Prestation de serment 2016 des greffiers de l’ENG à Dijon
Invitation presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice pour la prestation de serment 2016 des greffiers de l’Ecole nationale des greffes (ENG) à Dijon, lundi 5 décembre 2016 #DevenezGreffier #J21
Déplacement au Tribunal de grande instance de Nanterre
#J21 #prudhommes
Dans la continuité de la loi de modernisation de la justice du 21e siècleJ21, du 18 novembre 2016, et la publication, le 25 novembre, des référentiels d’indemnisation devant les conseils de prud’hommes (CPH) qui parachèvent la réforme des CPH, le garde des sceaux se rendra au ...
Fin du mouvement collectif au centre pénitentiaire de Valence
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, salue l’action et le professionnalisme des personnels pénitentiaires, appuyés par les forces de sécurité intérieure et les pompiers, qui ont mis fin au mouvement collectif du quartier Maison centrale du centre pénitentiaire de Valence.
Mouvement collectif à la prison de Valence
Ce 27 novembre 2016, vers 12h30, des personnes détenues du quartier maison centrale de Valence dans la Drôme ont menacé un personnel de surveillance avec une arme blanche avant de s’emparer de ses clefs et de s’enfermer à l’étage
A l’occasion d’un déplacement au tribunal de grande instance d’Evry, lors de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes,
Déplacement à Saint-Malo - Lundi 28 Novembre
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Saint-Malo lundi 28 novembre pour visiter l’actuel tribunal de grande instance et échanger avec ses personnels.
Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, au Tribunal de grande instance d’Evry (Essonne), à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Vendredi 25 novembre 2016
Condamnations pour des infractions à caractère raciste
Communiqué du ministère de la Justice et de la DILCRA
Communication de données portant sur les condamnations prononcées pour des infractions à caractère raciste
Colloque « 30 ans de législation anti-terroriste »
Mercredi 23 novembre 2016 Ecole nationale de la magistrature 3 ter, quai aux fleurs, Paris 4e
Déplacement à La Haye (Pays-Bas)
Le ministère de la Justice recrute : Concours greffiers
TGI Angers : Dispositif d'audition protégée
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu ce jour au tribunal de grande instance d’Angers afin de se voir présenter le dispositif d’audition protégée des victimes dans le cadre des procédures d’instruction.
Déplacement du garde des Sceaux à Angers
Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Angers Jeudi 17 novembre 2016
Cour européenne des droits de l'Homme et Conseil de l'Europe
Déplacement en Alsace les 14 et 15 novembre
Sociétés civiles professionnelles : Publication de trois décrets
Publication des décrets relatifs aux sociétés civiles professionnelles de notaires, d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires
Nomination de Charles Duchaine
Communiqué de Jean-Jacque URVOAS et de Michel Sapin
Michel SAPIN et Jean-Jacques URVOAS nomment Charles DUCHAINE préfigurateur de l’Agence nationale anti-corruption
Déplacement du garde des Sceaux à Mont-de-Marsan
Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, ministre de la Justice, garde des Sceaux à Mont-de-Marsan (Landes) Jeudi 10 novembre 2016
Publication de l’arrêté fixant la date de l’ouverture du dépôt des demandes de création des 1002 offices pour l’installation des nouveaux notaires
Communiqué de presse B. CAZENEUVE - JJ. URVOAS - E. BAREIGTS
Fin de la prise d’otage à la Maison d’arrêt de Dijon
Prise d’otage en cours à la Maison d’arrêt de Dijon
Adoption par l'Assemblée Nationale du budget de la Justice 2017
Réunion Procureurs Préfets - lundi 7 novembre 2016
Invitation presse Ministère de la Justice et Ministère de l’Intérieur
Recrutement d'éducateurs à la PJJ
Le Ministère de la Justice recrute Educateur à la protection judiciaire de la jeunesse : un métier qui a du sens #DevenezEducateur
Plan d’actions contre la radicalisation violente en détention
Invitation Conférence de presse JJ.URVOAS 25.10.16
Le rapport sur la mise en oeuvre a été publié le 21 octobre 2016
Rencontres organisations syndicales Police
Profession d'avocat : Un examen d’entrée unique dans les écoles de formation
Nouveau régime de fouilles des personnes détenues
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en déplacement ce jour au nouveau centre pénitentiaire de Riom, a salué la publication d’une note destinée aux chefs d’établissements pénitentiaires relative au régime juridique des mesures de contrôle des personnes détenues.
Fin de l’incident au centre de détention d’Aiton
Communiqué de presse du Garde des Sceaux : Fin de l’incident au centre de détention d’Aiton
Point sur la situation au centre de détention d’Aiton
Inauguration du centre pénitentiaire de Riom
Visite et inauguration du centre pénitentiaire de Riom Lundi 17 octobre 2016
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a souhaité recevoir ce jour les représentants des conférences des premiers présidents de cour d’appel, des procureurs généraux, des présidents de tribunaux de grande instance et des procureurs de la République.
Confiance en l'institution judiciaire
Suite à la vive émotion soulevée par les propos prêtés au Président de la République, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice tient à réaffirmer son absolue confiance en l’institution judiciaire et la considération qu’il porte à l’ensemble des magistrats qui la compose.
Justice du 21e siècle : adoption du PL de modernisation
Adoption définitive du projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle à l’Assemblée Nationale, le mercredi 12 octobre 2016
Annonces du Premier Ministre et du garde des Sceaux
à l’occasion de la cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion de surveillants pénitentiaires
Déplacement à Dijon le 7 octobre 2016
Signature d'une nouvelle convention bilatérale France-Algérie
Déplacement dans le Lot et Garonne
Service Communication - Hôtel de Matignon, le 3 octobre 2016 A l’attention des rédactions,
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse vous ouvre ses portes, le lundi 10 octobre 2016
Présentation du projet de Budget Justice par Jean-Jacques Urvoas
Fin de l’incident au centre pénitentiaire de Valence
Déplacement de Jean-Jacques Urvoas au Palais de Justice de Meaux
Publication de l'arrêté sur l'installation des notaires
Communiqué de presse de M. SAPIN et J.J URVOAS
Présentation du rapport sur l’encellulement individuel
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, vous convie à la présentation de son rapport sur l’encellulement individuel #RapportUrvoas #Prison Mardi 20 septembre 2016, à 10h30,à la Maison d’arrêt de Fresnes, 1 Allée des Thuyas 94 260 Fresnes
Faire découvrir le fonctionnement de la justice aux enfants pour mieux vivre ensemble demain Le ministère de la Justice et l’association Les petits citoyens ont noué un partenariat afin d’éditer un livret sur le thème de la justice, avec le concours du ministère de l’Éducation nationale.
Journées européennes du patrimoine 2016 : 17 et 18 septembre
Ce week-end aura lieu la 33ème édition des Journées européennes du patrimoine, sur le thème "Patrimoine et citoyenneté".
Fin de l'incident au centre de détention de Poitiers-Vivonne
Le Garde des Sceaux salue le sang-froid et le professionnalisme des surveillants, des équipes régionales d'intervention et de sécurité, des gendarmes, des pompiers et de l’ensemble du personnel du centre de détention de Poitiers-Vivonne.
Déplacement de Jean-Jacques Urvoas en Isère
Agression Maison d'arrêt d'Osny
Inauguration du Palais de Justice de Béziers
Déplacement de Jean-Jacques Urvoas dans l'Hérault
Jean-Jacques URVOAS, Garde des sceaux, Ministre de la justice, sera en déplacement dans l’Hérault le jeudi 1er septembre 2016.
Conseil scientifique de lutte contre la radicalisation
Ce jour, Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, a installé le conseil scientifique de lutte contre la radicalisation violente au sein du ministère de la Justice.
Installation du Conseil scientifique de lutte contre la radicalisation: Composé d’une douzaine d’universitaires relevant de diverses ...
Déplacement de Jean-Jacques URVOAS à Nice
Communiqué suite aux informations du Parisien
Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à maison d'arrêt de Nîmes
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagnera Manuel VALLS, Premier ministre, pour une visite de la maison d’arrêt de Nîmes. Ce déplacement sera l’occasion d’aborder la surpopulation carcérale avec les personnels de cet établissement pénitentiaire ...
Communiqué de presse du garde des Sceaux
Dans son édition datée du 24 juillet, le Journal du Dimanche transcrit les propos de la cheffe du Centre de supervision urbaine de la Ville de Nice selon lesquels lui aurait été demandé un compte-rendu inexact des moyens engagés par l’Etat le soir de l’attentat dramatique intervenu à Nice et ...
Signature d’un relevé de conclusions avec les SPIP
Ce vendredi 22 juillet 2016, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu les représentants de l’intersyndicale des personnels des SPIP (regroupant la CGT, le SNEPAP-FSU et la CFDT interco Justice) ainsi que l’UFAP-UNSa Justice. Cette rencontre est le résultat d’une série ...
Rapport Garapon sur « la symbolique du futur Tribunal de Paris »
Statistiques sur la population carcérale au 1er juillet 2016
Ces chiffres au 1er juillet confortent l’analyse du garde des Sceaux sur la gravité de la situation de surpopulation de nos établissements pénitentiaires.
Déclaration de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Cellule interministérielle d’aide aux victimes, Quai d’Orsay, le 15 juillet 2016 à 16h A la suite du terrible attentat qui s’est déroulé hier soir à Nice, j’exprime toute ma solidarité à l’ensemble des victimes et à leurs proches.
Déplacement de Jean-Jacques URVOAS à la CIAV
Suite à l’attentat à Nice, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rend à la Cellule Interministérielle d’Aide aux Victimes (CIAV) au Quai d’Orsay, Vendredi 15 juillet 2016 à 15h15
Olivier LEURENT,directeur de l’Ecole nationale de la Magistrature
A l’issue d’une méthode de sélection aussi nouvelle que transparente, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a décidé de nommer Olivier LEURENT à la direction de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM).
Budget 2017 : + 300 millions d’euros annoncés pour la Justice, soit une progression de 14 % depuis 2012
Création d’un examen national d’entrée aux écoles d’avocats
Communiqué de Jean-Jacques URVOAS et de Thierry MANDON
Un nouvel outil pour la lutte contre le terrorisme
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice tient à saluer la mise en place, ce vendredi 1er juillet, du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT).
Clôture de la formation des magistrats référents terrorisme
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu ce mardi 28 juin 2016, un rapport relatif à la protection des magistrats.
Convention nationale entre le ministère de la Justice et le CNB
Déplacement du garde des Sceaux en juridictions à Rouen (76) #prudhommes
Pour une meilleure coopération judiciaire internationale Ouverture par François HOLLANDE, Président de la République Puis conclusion par Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice du 14 juin au 16 juin 2016, au centre de conférences de l’OCDE à Paris
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagnera Manuel VALLS, Premier ministre, dans le Calvados, lundi 13 juin 2016, en présence de Clotilde VALTER, secrétaire d’État chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage.
Affiliation des collaborateurs occasionnels au régime général
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice salue la publication au Journal Officiel, hier, du décret relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.
Inondations : Soutien aux personnels du ministère de la Justice
En cette fin de semaine marquée par les fortes pluies qui se sont abattues sur la majorité du territoire, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, tient à remercier les personnels du ministère de la Justice mobilisés dans cette situation de crise.
Présentation de la circulaire de politique pénale de JJ.Urvoas
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce jour aux Procureurs généraux la circulaire contenant ses principales orientations de politique pénale.
Inondations au Centre pénitentiaire d'Orléans Saran
Inondation au Centre pénitentiaire d'Orléans Saran : Mise en place d'un plan d'évacuation
Lancement officiel des travaux du palais de justice de Poitiers
Lancement officiel des travaux du Palais de Justice de Poitiers par Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Vendredi 27 mai 2016
Publication décret accès journalistes aux prisons
Je tiens à saluer la publication, au Journal Officiel ce mercredi 25 mai 2016, du décret relatif aux modalités d’accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un centre éducatif fermé.
Adoption du PJL de modernisation de la Justice du 21e s
Le Projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle vient d’être adopté par l’Assemblée nationale par une grande majorité (299 voix pour le projet de loi organique et 301 voix pour le projet de loi ordinaire). Il s’agit d’une étape essentielle.
Projet de loi de modernisation de la Justice
Rencontre avec les élus de l'Aube et de la Haute-Marne
Ouverture de justice.fr,le portail du justiciable #PortailJustice
A l’occasion du Jeudigital #Justice organisé à la Chancellerie ce soir par Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, le garde des Sceaux a annoncé le lancement public du site internet justice.fr.
Accord de la commission mixte paritaire
L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus aujourd’hui à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale
Jeudigital #Justice - Invitation de Jean-Jacques Urvoas et Axelle Lemaire
Huit acteurs révélateurs du dynamisme des nouvelles technologies du droit en France présenteront leurs innovations.
Réunion avec les syndicats SPIP
Une délégation de l’intersyndicale des personnels des Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) regroupant la CGT insertion, le SNEPAP-FSU et la CFDT-interco a été reçue à la Chancellerie ce jour, en marge d’une mobilisation nationale.
Directeur de l’Ecole nationale des greffes nommé par JJURVOAS
Par arrêté du 4 mai 2016, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a nommé Monsieur Gérard SENTIS, substitut général chargé du secrétaire général près la cour d’appel de Grenoble, ancien greffier en chef, 10ème directeur de l’Ecole nationale des greffes.
Fin de la prise d'otage d'un surveillant à la prison de Réau
La prise d’otage d’un surveillant au quartier maison centrale de Réau commencée à 16 h 15 ce samedi 30 avril s’est achevée à 19 h 30
Déplacement du garde des Sceaux à Villeneuve d’Ascq et à Roubaix
A l’occasion du premier rassemblement des 70 référents laïcité et citoyenneté nationaux organisé par la direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) du ministère de la Justice, qui se tiendra du 2 au 4 mai 2016, à l’Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ), ...
Travaux de la réforme du droit de la responsabilité civile
Jean-Jacques URVOAS, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a lancé ce jour les travaux de la réforme du droit de la responsabilité civile, marquant la seconde étape de la modernisation du droit des obligations.
Transfèrement de Salah Abdeslam
Le garde des Sceaux confirme que Salah Abdeslam a fait l’objet d’une remise définitive ce matin aux autorités judiciaires françaises par leurs homologues belges.
Lancement des travaux de la réforme du droit de la responsabilité
Installation de l’Observatoire de la récidive et de la désistance
Jean-Jacques URVOAS, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a installé ce mardi matin l’Observatoire de la récidive et de la désistance ; un observatoire appelé de leurs vœux par les précédents gardes des Sceaux, créé par un décret du 1er août 2014, et dont les membres ont été nommés par arrêtés ...
Rencontres du ministre avec les syndicats pénitentiaires
Le Garde des Sceaux a tenu ce matin deux réunions avec les organisations syndicales de la direction de l’administration pénitentiaire.
Plainte du garde des Sceaux - 24 avril 2016
Jean-Jacques URVOAS tient à défendre les magistrats et l’ensemble de l’institution judiciaire mis en cause par ces propos diffamatoires, les assure de son entière confiance et du respect de leur statut et de leur indépendance ; condition indispensable au bon fonctionnement de la Justice.
Déplacement à l'Ecole nationale d'adminitration pénitentiaire
Communiqué de presse: SPIP - 19 04 2016
Comme convenu le 4 avril dernier, le Garde des Sceaux a reçu pour la deuxième fois l’intersyndicale des personnels des Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) regroupant la CGT, le SNEPAP-FSU et la CFDT interco Justice.
Déplacement à Lille, lundi 18 avril 2016
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Lille lundi 18 avril 2016
Communiqué de presse du gdS du 8 avril 2016
Communiqué de presse commun de Najat Vallaud-Belkacem et de Jean-Jacques Urvoas
Adoption définitive du projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs
Suicide en prison : le ministre déterminé à faire la lumière
Le garde des Sceaux a été informé du décès, très tôt ce matin, par suicide de l’ex-instituteur mis en cause pour acte de pédophilie à Villefontaine.
JJ.Urvoas a reçu ce jour l'intersyndicale des personnels des SPIP
Remise de Salah ABDESLAM
Communiqué de JJ Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Poursuites disciplinaires à Grenoble
Interpellation de Salah Abdeslam
Déplacement dans le Pas de calais le 14 mars 2016
Guide gourmand PJJ
Application de la loi de croissance
Communiqué de Presse commun du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique et du Ministère de la Justice
Jean-Jacques URVOAS et Emmanuel MACRON se félicitent de l’entrée en vigueur d’un pan important de la réforme des professions réglementées du droit et des tribunaux de commerce spécialisés
Mesures TGI de Bobigny et juridictions en difficulté
Le garde des Sceaux annonce différentes mesures pour répondre à la situation critique du TGI de Bobigny et soutenir plus largement l’ensemble des juridictions françaises en difficulté
Rencontre avec le Président et la Procureure du TGI de Bobigny
Agenda de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Déplacement à Chartres
Déclaration à la presse de Christiane Taubira
Déplacement de Christiane TAUBIRA aux Etats-Unis
Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra aux Etats-Unis du 27 au 30 janvier 2016
JAI informel à Amsterdam : la France soutient le projet ECRIS
Communiqué de presse de Christiane Taubira
Déplacement de Christiane Taubira à Douai et Grenay
Déplacement au comité interministériel de suivi des victimes
Agression de deux surveillantes pénitentiaires
Incendie au Tribunal de grande instance de Strasbourg
Conventions nationales TIG / REP
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