Source: http://tutolife.fr/arrets-maladie.php
Timestamp: 2019-12-08 14:11:13+00:00
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Les arrêts maladie - TutoLife
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Pour vous mettre en arrêt maladie, il faut trois choses :
- Soit vous êtes sérieusement malade ou que vous n'êtes vraiment pas en état et cela vous empêche beaucoup dans vos capacités cognitives.
- Ou bien, vous avez eu un accident qui vous a causé une blessure assez grave pour être dans l'incapacité de vous rendre au travail.
- Ou alors, vous êtes en dépression. Attention ! Ne confondez pas une simple déprime de quelques jours à une dépression qui est beaucoup plus grave et qui peut durer plusieurs mois. Dans ce cas, il est impératif de vous soignez, parce qu’une dépression peut-être très destructive.
Si vous avez un rhume, que vous toussez et que le nez coule, ce n’est pas un motif pour vous mettre en arrêt maladie.
Pour les femmes qui ont des règles très douloureuses, veillez consulter un gynécologue, parce que vous avez peut-être des chances d’avoir la maladie de l’endométriose.
1. Quand vous tombez malade ou que vous avez un accident que devriez-vous faire ?
I - Prévenez votre employeur
II - Le même jour, prenez un rendez-vous chez le médecin au plus vite
Ce rendez-vous vous permettra de demander à votre médecin un certificat médical d’arrêt de travail. Ce document vous permet de justifier votre absence pour votre employeur et au préalable une indemnité auprès de la Sécurité Sociale.
III - Que faire de l’arrêt maladie ?
Une fois l’arrêt maladie obtenu, vous devrez envoyer le volet 3 à votre employeur dans les plus bref délais, soit par lettre normal, soit par lettre recommandée.
Envoyez aussi les volets 1 et 2 de votre document à votre caisse d’assurance maladie pour percevoir les indemnités journalières de l’assurance maladie.
Pensez à les envoyer avant 48 heures après votre premier jour d’absence.
IV - Les indemnités pendant votre arrêt maladie
Pendant votre arrêt maladie de plus de trois jours, vous recevez :
- Une indemnité journalière de l’assurance maladie
- Une indemnité complémentaire de votre employeur.
V - Si vous ne respectez pas ces obligations,
Vous risquez de recevoir une sanction disciplinaire, voire un licenciement pour absence injustifiée.
Mais si en revanche, vous avez un accident grave dans un pays étranger lointain et que dans deux jours, vous devriez rentrer en France pour reprendre votre poste et que vous ne présentez pas votre arrêt maladie à temps, le patron ne pourra rien faire contre vous. Parce qu'il est impossible d’aller chez le médecin et d’envoyer votre arrêt maladie en deux jours.
2. 5 obligations à respecter pendant votre période d’arrêt maladie
I - Ne pas travailler pendant votre arrêt maladie
Si pendant votre arrêt maladie, vous travaillez dans une autre entreprise, surtout une entreprise concurrente de votre employeur en tant que salarié ou bénévole, attendez-vous à être licencié pour faute lourde.
Attendez-vous aussi à ce que votre employeur porte plainte contre vous, et vous risquerez une lourde peine devant les tribunaux.
Mais si vous souhaitez exercer des travaux personnels chez vous, vous avez le droit.
II - Respecter les heures pour être chez vous en cas de visite surprise
En principe, vous devriez rester chez vous entre 9h et 11h, 14h et 16h au risque d’une visite surprise d’un agent administratif de l’assurance maladie pour vérifier si vous êtes bien à votre domicile.
Si vous êtes absent à ce moment ou si vous refusez de lui ouvrir la porte, vous risquez une réduction, voire une suppression des indemnités journalières de l’assurance maladie. Si au moment de la visite, vous étiez chez le médecin, réclamez à votre médecin une attestation pour justifier votre absence à l’assurance maladie.
Si vous hébergez ailleurs que chez vous, prévenez l’assurance maladie et précisez l’adresse où vous logez.
III - Les contre visites
Votre employeur peut également envoyer à votre domicile un médecin au domicile pour vérifier votre état. Cela s’appelle une contre-visite.
Si le médecin au domicile juge le salarié apte à reprendre le travail, ou si le salarié ne lui ouvre pas la porte, le patron peut arrêter de verser les indemnités complémentaires.
IV - En cas de certificat d’arrêt maladie frauduleux ou falsifié
Le salarié se voit à une poursuite judiciaire ou à un licenciement pour faute grave.
V - Si l’arrêt dure plus de six mois
Il est obligatoire que vous vous entreteniez avec votre employeur au vu de votre futur dans votre carrière. Cela s’appelle un entretien professionnel.
3. Prolongation de l’arrêt maladie
Si à la fin de votre arrêt maladie, vous êtes toujours gravement malade ou que vous êtes hospitalisé, pensez à prolonger votre arrêt maladie par le même médecin qui a effectué votre premier arrêt maladie. Ou par un autre médecin, en cas d’hospitalisation.
Pour cette démarche de prolongation, elle est la même que celle de l’arrêt maladie initiale.
4. Au retour au poste après la fin de l’arrêt maladie
L’employé retrouve son poste qu’il avait avant son arrêt.
Après une longue absence, pendant la semaine de sa reprise, le salarié doit se rendre à une visite médicale de reprise avec le médecin du travail. Si le médecin juge les capacités du salarié insuffisantes pour la reprise du poste, l’employeur doit proposer au salarié un autre poste adapté à ses compétences dans le mois.
Si la proposition est impossible, le salarié peut refuser. Si le refus est justifié, l’employeur peut le licencier en bonne et due forme. C’est à dire, que c’est un licenciement avec une indemnité versée par l’employeur.
Mais si le salarié refuse par abus la proposition de l’employeur, il ne percevra pas d’indemnités de licenciement.
5. Les mi-temps thérapeuthiques
Quand vous reprenez le travail, mais que vous souffrez toujours de blessure d’accident grave ou que vous êtes pris par une maladie chronique (le cancer), vous avez droit à une reprise de travail à mi-temps après votre arrêt maladie. Cela s’appelle un contrat à mi-temps thérapeuthique.
Sachez qu’avec ce contrat, vous recevrez votre salaire à mi temps par votre employeur, et il est complété par votre indemnisation journalière de l’assurance maladie.
La procédure pour ce type de contrat
- C’est votre médecin qui décide de vous prescrire une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeuthique.
- Dans ce document est précisé le pourcentage de temps de travail à effectuer par rapport au 35 heures par semaine.
- L’employeur par la suite, envoie son accord sous forme d’attestation avec le nom du poste occupé et le montant du salaire versé au salarié malade.
- Ce document doit aussi être envoyé à l’assurance maladie pour calculer les indemnités journalières.
- Une fois toutes ces démarches faites, l’employeur envoie le salarié malade chez le médecin du travail pour avoir l’accord de ce dernier de la reprise de travail à mi temps.
- Une fois l’accord obtenu par le médecin du travail, l'employeur et le salarié peuvent discuter des horaires de travail du salarié.
- Pour finir, l’employeur envoie à l’assurance maladie une attestation de salaire pour les informer que son employé à bien repris son travail à temps partiel pour motif thérapeuthique.