Source: http://archive.pic.int/viewB_import02.php?language=FR
Timestamp: 2020-02-28 18:02:06+00:00
Document Index: 305013353

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 17", "l'article 239", "l'article 280", "l'article 17", "l'article 239", "l'article 280", "l'article 9", "l'article 17", "l'article 239", "l'article 280"]

Cas où des réponses
n’ont pas été soumises
Aperçu des nouvelles réponses de pays importateurs :
Produit chimique^ Catégorie Partie^ Etat de la réponse Décision Date de publication prévue
2,4,5-T et ses sels et esters Pesticide Antigua-et-Barbuda Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Mesures législatives ou administratives:
La dcision finale est fonde principalement sur le fait que le 2,4,5-T et ses sels et esters est un produit chimique extrmement dangereux selon la classification de l'OMS.
Il prsente un risque lev inacceptable pour la sant humaine et l'environnement. Le Comit pour le contrle des pesticides et des produits chimiques toxiques s'engage n'homologuer que les pesticides faible risque pour leur utilisation dans le pays moins que des alternatives viables ne soient pas disponibles.
Des alternatives viables sont disponibles pour ce produit.
2,4,5-T et ses sels et esters Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Description de la mesure lgislative ou administrative nationale : interdit par voie de communication publique.
Veuillez trouver ci-dessous le lien pour accder la liste des substances interdites (site web du Ministre de la pche, des ressources marines et de l'agriculture) https://www.fishagri.gov.mv/category/guidance_and_regulations/2a8b8da0-0e95-4b53-9ef8-5734e3a4062b lien de la communication dans le journal national (in Dhivehi)http://www.gazette.gov.mv/iulaan/ view/102762.
Acide perfluorooctane sulfonique, des perfluorooctane sulfonates, des perfluorooctane sulfonamides et des perfluorooctane sulfonyles Industrial République démocratique populaire lao Décision finale Ne consentir à l’importation que dans certaines conditions 12/12/2019
Consentement l'importation aprs enregistrement et devront tre approuvs par le Ministre de l'Industrie et du Commerce.
1. Loi no 07/NA sur la gestion des produits chimiques (2016).
2. Dcision ministrielle no 0389/MoIC.DoIH relative au type de produits chimiques industriels (2018).
Alachlore Pesticide Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Alachlore Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Alachlore Pesticide Turquie Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Conformment la Loi sur les services vtrinaires, la sant des vgtaux, les denres alimentaires et les aliments pour animaux no 5996 du 11/06/2010 et au Rglement sur l'octroi de licences/homologation et la commercialisation des produits phytopharmaceutiques (Journal officiel no 30235 du 09.11.2017), la commercialisation (y compris l'importation) et l'utilisation sur le territoire du pays de produits phytopharmaceutiques non homologus sont interdites.
L'alachlor n'est pas homologu dans le pays en tant que produits phytopharmaceutiques. Le ministre de l'agriculture a interdit la production et l'importation d'alachlor le 01.01.2009 et leur utilisation le 01.01.2011. Par consquent, la dcision finale de la Turquie est "n'autorise pas l'importation".
Aldicarbe Pesticide Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Aldicarbe Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Aldicarbe Pesticide Saint-Kitts-et-Nevis Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Mesure lgislative nationale: Loi sur le contrle des pesticides et des produits chimiques toxiques, chapitre 9.18 annexe 3 - produits interdits.
Aldicarbe Pesticide Swaziland Décision provisoire Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Aldicarbe Pesticide Turquie Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
L'aldicarb n'est pas homologu dans le pays en tant que produits phytopharmaceutiques. Le ministre de l'agriculture a interdit la production et l'importation d'aldicarb le 01.01.2009 et leur utilisation le 01.01.2011. Par consquent, la dcision finale de la Turquie est "n'autorise pas l'importation".
Aldrine Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Aldrine Pesticide Saint-Kitts-et-Nevis Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Mesure administrative: dcision de nature politique.
Aldrine Pesticide Swaziland Décision provisoire Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Amiante actinolite Industrial Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Loi N 239-III de la Rpublique du Kazakhstan sur la ratification de la Convention de Rotterdam du 20 mars 2007, points 38-2, 38-6 de l'article 17 du Code cologique no 212-II de la Rpublique du Kazakhstan du 9 janvier 2007.
Amiante actinolite Industrial République démocratique populaire lao Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
1. Loi no 07/NA sur la gestion des produits chimiques, du 10 nov. 2016.
2. Dcision ministrielle no 0389/MoIC.DoIH relative au type de produits chimiques industriels, du 3 avr. 2018.
Amiante amosite Industrial Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Amiante amosite Industrial République démocratique populaire lao Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Amiante anthophyllite Industrial Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Amiante anthophyllite Industrial République démocratique populaire lao Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
2. Dcision ministrielle no 0389/MoIC.DoIH relative au type de produits chimiques industriels, du 3 avr. 2018..
Amiante crocidolite Industrial Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Amiante trémolite Industrial Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Amiante trémolite Industrial République démocratique populaire lao Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Azinphos-méthyl Pesticide Antigua-et-Barbuda Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
La dcision finale est fonde principalement sur le fait que l'Azinphos-Mthyl / est/sont un produit chimique extrmement dangereux selon la classification de l'OMS.
Des alternatives viables sont disponibles pour ce produi.t
Azinphos-méthyl Pesticide Costa Rica Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Loi de protection phytosanitaire NO 7664, article 24: "Aucune personne physique ou morale ne peut importer, exporter, fabriquer, formuler, entreposer, distribuer, transporter, remballer, reconditionner, faire la promotion, manipuler, mlanger, vendre ou utiliser des substances chimiques, biologiques ou apparentes des fins agricoles qui ne sont pas actuellement homologues dans le pays; il existe des produits homologus conformment la prsente loi" actuellement il n'y a pas dans le pays de pesticides homologus en tant que substance active de qualit technique ni en tant que produits prpars, contenant le produit chimique azinphos-mthyl.
Azinphos-méthyl Pesticide Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Azinphos-méthyl Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Azinphos-méthyl Pesticide Swaziland Décision provisoire Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Azinphos-méthyl Pesticide Turquie Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
L'azinphos-mthyle n'est pas homologu dans le pays en tant que produits phytopharmaceutiques. Le ministre de l'agriculture a interdit la production et l'importation d'azinphos-mthyle le 01.01.2009 et leur utilisation le 01.01.2011. Par consquent, la dcision finale de la Turquie est "n'autorise pas l'importation".
Binapacryl Pesticide Antigua-et-Barbuda Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
La dcision finale est fonde principalement sur le fait que le Binapcryl estun produit chimique extrmement dangereux selon la classification de l'OMS.
Binapacryl Pesticide Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Binapacryl Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Binapacryl Pesticide Swaziland Décision provisoire Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Captafol Pesticide Antigua-et-Barbuda Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
La dcision finale est fonde principalement sur le fait que le Captafol un produit chimique extrmement dangereu selon la classification de l'OMS.
Captafol Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Les conditions specifies sont:
Les conditions specifies sont : Veuillez trouver ci-dessous le lien pour accder la liste des substances interdites (site web du Ministre de la pche, des ressources marines et de l'agriculture) https://www.fishagri.gov.mv/category/guidance_and_regulations/2a8b8da0-0e95-4b53-9ef8-5734e3a4062b lien de la communication dans le journal national (in Dhivehi)http://www.gazette.gov.mv/iulaan/ view/102762
Captafol Pesticide Swaziland Décision provisoire Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Carbofuranne Pesticide Costa Rica Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Le dcret excutif No 38713-MAG-S-MINAE-MTSS, interdit l'homologation, l'importation, l'exportation, la fabrication, la prparation, l'entreposage, la distribution, le reconditionnement, la manipulation, la vente, le mlange, le transport, l'utilisation et le remballage de substances de qualit technique et de pesticides contenant du carbofuran. Les considrants 3, 5 et 6 du dcret dcrivent les raisons pour lesquelles la mesure a t adopte et elles sont expliques ci-aprs.
"3o-Le pesticide, insecticide et nmatode du groupe chimique carbamate et la substance active carbofuran, nom chimique IUPAC: 2,3- dihydro-2,2-dimthyl-7-benzofuranyl-N-methylcarbamate et nom chimique CAS: 2,3-dihydro-2,2-dimthyl-7-benzofuranyl mthylcarbamate, et Numro CAS 1563-66-2, reprsente en raison de sa toxicit leve un risque potentiel pour les personnes exposes professionnellement et pour les consommateurs de produits vgtaux sur lesquels le pesticide a t appliqu.
50- L'accord numro IX de la XXIII Runion des Ministres de la sant de l'Amrique centrale et de la Rpublique dominicaine
(RESSCAD), qui a eu lieu dans la Rpublique d'Honduras en 2000, tablit l'application de contrles juridiques plus efficaces visant interdire et rglementer les pesticides chimiques qui provoquent une plus haute morbidit-mortalit dans la rgion centramricaine.
60- Le dcret excutif NO 34149-S-MAG-TSS-MINAE a pour but de rglementer l'homologation, l'importation, l'attribution d'une nouvelle destination, la fabrication, la prparation, le remballage, le reconditionnement, l'entreposage, la vente, le mlange, la commercialisation et l'utilisation de la matire premire ou du produit prpar, des produits contenant le pesticide agricole carbofuran, mais son application a t insuffisante pour liminer ou rduire le risque professionnel li son utilisation.
Carbofuranne Pesticide Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Carbofuranne Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Carbofuranne Pesticide Sri Lanka Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Journal officiel de la Rpublique socialiste dmocratique du Sri Lanka No. extraordinaire 1999/33 du 28.12.2016.
Carbofuranne Pesticide Swaziland Décision provisoire Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Carbofuranne Pesticide Turquie Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Carbofuranne Pesticide Zimbabwe Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
La lgislation qui rglemente les pesticides au Zimbabwe est la Loi sur les fertilisants, les aliments pour animaux et les remdes (FFRFR) (Chapitre18:12) de 1996, les rglementations concernant les pesticides (Instrument lgislatif 144 de 2012). Les rponses concernant l'importation ont t rdiges conformment la section 5 (d) de la Loi FFFR qui dispose que l'annulation de l'homologation peut avoir lieu si la personne en charge de l'homologation estime que :
5 (d) il est contraire l'intrt public qu'un fertilisant, un aliment pour animaux, un remde ou une installation pour la strilisation homologus demeurent homologus; il peut en annuler l'homologation et doit le notifier la personne qui en a demand d'homologation.
Chlordane Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Chlordane Pesticide Saint-Kitts-et-Nevis Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Chlordane Pesticide Swaziland Décision provisoire Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Chlordiméforme Pesticide Antigua-et-Barbuda Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
La dcision finale est fonde principalement sur le fait que le Chlordimeforme est un produit chimique extrmement dangereu selon la classification de l'OMS.
Chlordiméforme Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Chlorobenzilate Pesticide Antigua-et-Barbuda Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
La dcision finale est fonde principalement sur le fait que le chlorobenzilate est un produit chimique extrmement dangereu selon la classification de l'OMS.
Chlorobenzilate Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Composés du tributylétain Pesticide Costa Rica Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Loi de protection phytosanitaire NO 7664, article 24: "Aucune personne physique ou morale ne peut importer, exporter, fabriquer, formuler, entreposer, distribuer, transporter, remballer, reconditionner, faire la promotion, manipuler, mlanger, vendre ou utiliser des substances chimiques, biologiques ou apparentes des fins agricoles qui ne sont pas actuellement homologues dans le pays; il existe des produits homologus conformment la prsente loi prparations homologues qui contiennent le produit chimique triburtyl-tain
Composés du tributylétain Pesticide Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Composés du tributylétain Industrial Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Loi N 239-III de la Rpublique du Kazakhstan sur la ratification de la Convention de Rotterdam du 20 mars 2007, points 38-2, 38-6 de larticle 17 du Code cologique no 212-II de la Rpublique du Kazakhstan du 9 janvier 2007.
Composés du tributylétain Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Composés du tributylétain Industrial République démocratique populaire lao Décision finale Ne consentir à l’importation que dans certaines conditions 12/12/2019
Consentement l'importation aprs enregistrement et devront faire l'objet d'une notification pralable au Secteur de l'Industrie et du Commerce au niveau provincial, et se conformer strictement aux rglementations tablies par les secteurs concerns.
Composés du tributylétain Pesticide Saint-Kitts-et-Nevis Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Composés du tributylétain Industrial Saint-Kitts-et-Nevis Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Mesure lgislative nationale : Loi sur le contrle des pesticides et des produits chimiques toxiques, chapitre 9.18 Annexe 3 Produits interdits.
DDT Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
DDT Pesticide Saint-Kitts-et-Nevis Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Dichlorure d'éthylène Pesticide Antigua-et-Barbuda Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
La dcision finale est fonde principalement sur le fait que l'ethylene dichloride est un produit chimique extrmement dangereu selon la classification de l'OMS.
Dichlorure d'éthylène Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Dieldrine Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Les conditions specifies sont : Veuillez trouver ci-dessous le lien pour accder la liste des substances interdites (site web du Ministre de la pche, des ressources marines et de l'agriculture) https://www.fishagri.gov.mv/category/guidance_and_regulations/2a8b8da0-0e95-4b53-9ef8-5734e3a4062b lien de la communication dans le journal national (in Dhivehi)http://www.gazette.gov.mv/iulaan/ view/102762.
Dieldrine Pesticide Saint-Kitts-et-Nevis Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Dinitro-ortho-crésol (DNOC) et ses sels (tels que le sel d'ammonium, le sel de potassium et le sel de sodium) Pesticide Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Dinitro-ortho-crésol (DNOC) et ses sels (tels que le sel d'ammonium, le sel de potassium et le sel de sodium) Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
A inscrire dans la liste des pesticides interdits du Ministre de la pche, des ressources marines et de l'agriculture pour les rponses concernant l'importation de pesticides
Dinitro-ortho-crésol (DNOC) et ses sels (tels que le sel d'ammonium, le sel de potassium et le sel de sodium) Pesticide Saint-Kitts-et-Nevis Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Dinitro-ortho-crésol (DNOC) et ses sels (tels que le sel d'ammonium, le sel de potassium et le sel de sodium) Pesticide Turquie Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Le DNOC (dinitro-ortho-crsol) et leurs sels (tels que le sel d'ammonium, de potassium et de sodium) ne sont pas homologus dans le pays en tant que produits phytopharmaceutiques. Le ministre de l'agriculture a interdit la production et l'importation DNOC (dinitro-ortho-crsol) et de leurs sels (tels que le sel d'ammonium, de potassium et de sodium) le 01.01.2009 et leur utilisation le 01.01.2011. Par consquent, la dcision finale de la Turquie est "n'autorise pas l'importation".
1) sel de ammonium de DNOC (615 g. EC)
2) 650g. huile et 15g. DNOC en formulation SC
Dinosèbe et ses sels et esters Pesticide Antigua-et-Barbuda Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
La dcision finale est fonde principalement sur le fait que le dinosbe et ses sels et esters est un produit chimique extrmement dangereu selon la classification de l'OMS.
Dinosèbe et ses sels et esters Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
EDB (1,2-dibromoéthane) Pesticide Antigua-et-Barbuda Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
La dcision finale est fonde principalement sur le fait que l'EDB est un produit chimique extrmement dangereu selon la classification de l'OMS.
EDB (1,2-dibromoéthane) Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Endosulfan Pesticide Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Loi de la Rpublique du Kazakhstan sur la ratification de la Convention de Stockholm du 7 juin 2007 N259-3, et loi de la Rpublique du Kazakhstan sur la ratification de la Convention de Rotterdam du 20 mars 2007 N 239 III, points 38-2, 38-6 de l'article 17, point 4-1 de l'article 239, et point 2 de l'article 280 du Code cologique de la Rpublique du Kazakhstan du 9 janvier 2007 No 212-II
Endosulfan Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Endosulfan Pesticide Saint-Kitts-et-Nevis Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Fluoroacétamide Pesticide Antigua-et-Barbuda Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
La dcision finale est fonde principalement sur le fait que le fluoroacetamide est un produit chimique extrmement dangereu selon la classification de l'OMS.
Fluoroacétamide Pesticide Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Fluoroacétamide Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
HCH (ensemble de stéréo-isomères) Pesticide Antigua-et-Barbuda Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
La dcision finale est fonde principalement sur le fait que le HCH est un produit chimique extrmement dangereu selon la classification de l'OMS.
HCH (ensemble de stéréo-isomères) Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Heptachlore Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Heptachlore Pesticide Saint-Kitts-et-Nevis Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Hexabromocyclododécane Industrial Kirghizistan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Conformment l'Ordonnance gouvernementale no 376 de la Rpublique kirghize du 27 juillet 2001 sur les mesures visant protger l'environnement et la sant publique contre les effets nfastes de certains produits chimiques et pesticides dangereux.
Hexabromocyclododécane Industrial Saint-Kitts-et-Nevis Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Mesure administrative : dcision concernant la politique adopter.
Hexabromocyclododécane Industrial Singapour Décision finale Ne consentir à l’importation que dans certaines conditions 12/12/2019
Une licence couvrant les substances dangereuses est exige pour l'importation/l'exportation de ce produit chimique.
Ce produit chimique est contrl par lAgence nationale de lenvironnement en tant que substance dangereuse en vertu de la Loi sur la protection et la gestion de lenvironnement (EPMA) et le Rglement sur la protection et la gestion de lenvironnement (Substances dangereuses). Une licence ou un permis couvrant les substances dangereuses est exig(e) pour limportation/exportation, la vente, le stockage et lutilisation de ce produit chimique.
Hexachlorobenzène Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Veuillez trouver ci-dessous le lien pour accder la liste des substances interdites (site web du Ministre de la pche, des ressources marines et de l'agriculture) https://www.fishagri.gov.mv/category/guidance_and_regulations/2a8b8da0-0e95-4b53-9ef8-5734e3a4062b lien de la communication dans le journal national (in Dhivehi)http://www.gazette.gov.mv/iulaan/ view/102762
Hexachlorobenzène Pesticide Saint-Kitts-et-Nevis Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Lindane Pesticide Antigua-et-Barbuda Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
La dcision finale est fonde principalement sur le fait que le lindane est un produit chimique extrmement dangereu selon la classification de l'OMS.
Lindane Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Lindane Pesticide Saint-Kitts-et-Nevis Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Lindane Pesticide Swaziland Décision provisoire Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Methamidophos Pesticide Costa Rica Décision finale Consentement relatif à l’importation 12/12/2019
1. Loi de protection phytosanitaire NO 7664, article 24: "Aucune personne physique ou morale ne peut importer, exporter, fabriquer, formuler, entreposer, distribuer, transporter, remballer, reconditionner, faire la promotion, manipuler, mlanger, vendre ou utiliser des substances chimiques, biologiques ou apparentes des fins agricoles qui ne sont pas actuellement homologues dans le pays; il existe des produits homologus conformment la prsente loi prparations homologues qui contiennent du mtamidophos dans leur prparation.
2 Les produits prpars contenant cette substance active sont rglements selon la Loi de protection Substances chimiques, biologiques ou phytosanitaires Loi
N 07664, article 29 et apparents, relatif l'usage agricole qui sont classes dans la catgorie de toxicit leve et celles dont l'utilisation a t dclare restreinte ne pourront tre vendues que sous ordonnance d'un spcialiste en sciences agricoles, membre de l'Association des ingnieurs agronomes.
L'ordonnance contiendra les spcifications et indications techniques, agronomiques et les mthodes qui devront tre appliques.
La vente dans le pays de produits prpars contenant du mtamidophos dans leur prparation peut avoir lieu que sur ordonnance d'un spcialiste en sciences agricoles, membre de l'association des ingnieurs agronomes du Costa Rica
Methamidophos Pesticide Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Methamidophos Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Methamidophos Pesticide Swaziland Décision provisoire Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Méthyle parathion (Concentrés émulsifiables (CE) comprenant 19,5 % ou plus de principe actif et poudres contenant 1,5 % ou plus de principe actif) Pesticide Formulation Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Méthyle parathion (Concentrés émulsifiables (CE) comprenant 19,5 % ou plus de principe actif et poudres contenant 1,5 % ou plus de principe actif) Pesticide Formulation Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Méthyle parathion (Concentrés émulsifiables (CE) comprenant 19,5 % ou plus de principe actif et poudres contenant 1,5 % ou plus de principe actif) Pesticide Formulation Saint-Kitts-et-Nevis Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Octabromodiphényléther commercial (y compris les substances suivantes : Hexabromodiphényléther et Heptabromodiphényléther) Industrial Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Loi N-259-3 de la Rpublique du Kazakhstan sur la ratification de la Convention de Stockholm du 7 juin 2007 et Loi N 239-III de la Rpublique du Kazakhstan sur la ratification de la Convention de Rotterdam du 20 mars 2007, points 38-2, 38-6 de larticle 17, point 4-1 de larticle 239, et point 2 de larticle 280 du Code cologique no 212-II de la Rpublique du Kazakhstan du 9 janvier 2007.
Octabromodiphényléther commercial (y compris les substances suivantes : Hexabromodiphényléther et Heptabromodiphényléther) Industrial République démocratique populaire lao Décision finale Ne consentir à l’importation que dans certaines conditions 12/12/2019
1. Loi no 07/NA sur la gestion des produits chimiques (2016)
Oxide d'éthylène Pesticide Antigua-et-Barbuda Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
La dcision finale est fonde principalement sur le fait que l'ethylene oxide est un produit chimique extrmement dangereu selon la classification de l'OMS.
Oxide d'éthylène Pesticide Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Oxide d'éthylène Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) Industrial Costa Rica Décision provisoire Consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) Industrial Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Loi N-259-3 de la Rpublique du Kazakhstan sur la ratification de la Convention de Stockholm du 7 juin 2007 et Loi N 239-III de la Rpublique du Kazakhstan sur la ratification de la Convention de Rotterdam du 20 mars 2007, points 38-2, 38-6 de l'article 17, point 4-1 de l'article 239, et point 2 de l'article 280 du Code cologique no 212-II de la Rpublique du Kazakhstan du 9 janvier 2007.
Paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) Industrial Malaisie Décision finale Ne consentir à l’importation que dans certaines conditions 12/12/2019
Suivre la procdure de consentement pralable en connaissance de cause au titre de la Convention de Rotterdam.
Loi sur la qualit environnementale de 1974.
Rglementations de 2000 sur la sant et la scurit au travail (Utilisation et normes d'exposition aux produits chimiques dangereux pour la sant).
Paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) Industrial République démocratique populaire lao Décision finale Ne consentir à l’importation que dans certaines conditions 12/12/2019
Paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) Industrial Saint-Kitts-et-Nevis Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Parathion Pesticide Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Pentabromodiphényléther commercial (y compris les substances suivantes : Tetrabromodiphényléther et Pentabromodiphényléther) Industrial Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Pentabromodiphényléther commercial (y compris les substances suivantes : Tetrabromodiphényléther et Pentabromodiphényléther) Industrial République démocratique populaire lao Décision finale Ne consentir à l’importation que dans certaines conditions 12/12/2019
Pentachlorophénol et ses sels et esters Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Pentachlorophénol et ses sels et esters Pesticide Saint-Kitts-et-Nevis Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Phorate Pesticide Canada Décision finale Ne consentir à l’importation que dans certaines conditions 12/12/2019
Seuls les produits contenant du phorate homologus selon la Loi sur les produits antiparasitaires ou homologus en tant que source d'approvisionnement pour les produits homologus contenant du phorate peuvent tre imports.
Des informations actualises sur l'tat d'homologation du produit se trouvent dans la base de donnes des informations sur les produits antiparasitaires, sur le site https://pesticide-registry.canada.ca/en/index.html
Conformment la Loi sur le contrle des produits antiparasitaires, paragraphe 6(1): personne ne peut fabriquer, possder, manipuler, entreposer, transporter, importer, distribuer ou utiliser un produit antiparasitaire qui n'est pas homologu selon la prsente loi [].
Suite une dcision de rvaluation en 2004 (document sur la dcision de rvaluation RRD2004-11, phorate), toutes les utilisations du phorate ont d tre progressivement supprimes en raison de risques inacceptables pour l'environnement.
Une nouvelle prparation commerciale rglemetne contenant du phorate a t homologue en 2016 pour la lutte contre le taupin dans les cultures de pommes de terre. Ce produit est associ un quipement d'application afin de rduire de faon significative l'impact environnemental.
Phorate Pesticide Costa Rica Décision finale Consentement relatif à l’importation 12/12/2019
1. Loi de protection phytosanitaire NO 7664, article 24: "Aucune personne physique ou morale ne peut importer, exporter, fabriquer, formuler, entreposer, distribuer, transporter, remballer, reconditionner, faire la promotion, manipuler, mlanger, vendre ou utiliser des substances chimiques, biologiques ou apparentes des fins agricoles qui ne sont pas actuellement homologues dans le pays; il existe des produits homologus conformment la prsente loi prparations homologues qui contiennent du phorate dans leur prparation.
2. Les produits prpars contenant cette substance active sont rglements selon la Loi de protection Substances chimiques, biologiques ou phytosanitaires Loi
N 07664, article 29 et apparents, relatif l'usage agricole qui sont classes dans la catgorie de toxicit leve et celles dont l'utilisation a t dclare restreinte ne pourront tre vendues que sous ordonnance d'un spcialiste en sciences agricoles, membre de l'Association des ingnieurs agronomes. L'ordonnance contiendra les spcifications et indications techniques, agronomiques et les mthodes qui devront tre appliques.
La vente dans le pays de produits prpars contenant du phorate dans leur prparation peut avoir lieu que sur ordonnance d'un spcialiste en sciences agricoles, membre de l'association des ingnieurs agronomes du Costa Rica
Phorate Pesticide Kirghizistan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Conformment l'ordonnance du Gouvernement de la Rpublique kirghize du 27 juillet 2001, No 376 sur les mesures de protection de l'environnement et de la sant publique contre les effets indsirables de certains produits chimiques et pesticides dangereux.
Phorate Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Phorate Pesticide Mauritanie Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Ce pesticide nest pas homologu par le comit sahlien des pesticides des pays CILSS dont la Mauritanie.
Phorate Pesticide Saint-Kitts-et-Nevis Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Phorate Pesticide Singapour Décision finale Ne consentir à l’importation que dans certaines conditions 12/12/2019
Le produit chimique est contrl par l'Agence nationale pour l'environnement en tant que substance dangereuse en vertu de la loi sur la protection et la gestion de l'environnement (EPMA) et des rglementations ' EPM (Substances dangereuses). Une licence ou un permis pour les substances dangereuses sont requis pour l'importation et l'exportation, la vente, l'entreposage et l'utilisation du produit chimique.
Phorate Pesticide Sri Lanka Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Approuv par le Comit technique consultatif sur les pesticides lors de sa 100me runion tenue le 31.01.2020 en vertu de la Loi sur le contrle des pesticides no 33 de 1980.
Phorate Pesticide Suisse Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Le phorate est interdit en tant qu'ingrdient actif des produits phytopharmaceutiques, n'tant pas inscrit l'annexe I de l'Ordonnance sur les produits phytopharmaceutiques, entre en vigueur en juillet 2011.
Le phorate est interdit en tant qu'ingrdient actif des produits biocides, n'tant inscrit sur aucune des listes mentionnes l'article 9 de l'Ordonnance sur les produits biocides, entre en vigueur en mai 2005.
Phorate Pesticide Tchad Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Le Chad tant membre du CSP, ce produit nst pas autoris par le CSP.
Phorate Pesticide Tunisie Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Ce pesticide nest pas homologu par le comit d'homologation de la Tunisie.
Phorate Pesticide Zimbabwe Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Phosphamidon (Formulations liquides solubles de la substance qui contiennent plus de 1000 g de principe actif par litre) Pesticide Formulation Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Phosphamidon (Formulations liquides solubles de la substance qui contiennent plus de 1000 g de principe actif par litre) Pesticide Formulation Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) Industrial République démocratique populaire lao Décision finale Ne consentir à l’importation que dans certaines conditions 12/12/2019
Plomb tétraéthyle Industrial Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Plomb tétraéthyle Industrial République démocratique populaire lao Décision finale Ne consentir à l’importation que dans certaines conditions 12/12/2019
Plomb tétraméthyle Industrial Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Plomb tétraméthyle Industrial République démocratique populaire lao Décision finale Ne consentir à l’importation que dans certaines conditions 12/12/2019
Polybromobiphényles (PBB) Industrial Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Polychlorobiphényles (PCB) Industrial Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Polychlorobiphényles (PCB) Industrial Saint-Kitts-et-Nevis Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Polychloroterphényles (PCT) Industrial Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Toxaphène Pesticide Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Loi de la Rpublique du Kazakhstan sur la ratification de la Convention de Stockholm du 7 juin 2007 N259-3, et loi de la Rpublique du Kazakhstan sur la ratification de la Convention de Rotterdam du 20 mars 2007 N 239 III, points 38-2, 38-6 de l'article 17, point 4-1 de l'article 239, et point 2 de l'article 280 du Code cologique de la Rpublique du Kazakhstan du 9 janvier 2007 No 212-II.
Toxaphène Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Toxaphène Pesticide Saint-Kitts-et-Nevis Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Trichlorfon Pesticide Costa Rica Décision finale Ne consentir à l’importation que dans certaines conditions 12/12/2019
Loi de protection phytosanitaire NO 7664, article 24: "Aucune personne physique ou morale ne peut importer, exporter, fabriquer, formuler, entreposer, distribuer, transporter, remballer, reconditionner, faire la promotion, manipuler, mlanger, vendre ou utiliser des substances chimiques, biologiques ou apparentes des fins agricoles qui ne sont pas actuellement homologues dans le pays; il existe des produits homologus conformment la prsente loi prparations homologues qui contiennent du trichlorfon dans leur prparation.
Trichlorfon Pesticide Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Trichlorfon Pesticide Maldives Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Trichlorfon Pesticide Swaziland Décision provisoire Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Type de préparations en poudre pulvérisable contenant un mélange de bénomyl à une concentration supérieure ou égale à 7%, de carbofuran à une concentration supérieure ou égale à 10% et de thirame à une concentration supérieure ou égale à 15% Pesticide Formulation Antigua-et-Barbuda Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
La dcision finale est fonde principalement sur le fait que les prparations de poudre pulvrisable contenant un mlange de bnomyl suprieur ou gal 7 %, de carbofuran suprieur ou gal 10 % et de thirame suprieur ou gal 15 % sont des pesticides extrmement dangereux selon la classification de l'OMS.
Elles prsentent un risque lev inacceptable pour la sant humaine et l'environnement. Le Comit pour le contrle des pesticides et des produits chimiques toxiques s'engage n'homologuer que les pesticides faible risque pour leur utilisation dans le pays moins que des alternatives viables ne soient pas disponibles.
Type de préparations en poudre pulvérisable contenant un mélange de bénomyl à une concentration supérieure ou égale à 7%, de carbofuran à une concentration supérieure ou égale à 10% et de thirame à une concentration supérieure ou égale à 15% Pesticide Formulation Kazakhstan Décision finale Non-consentement relatif à l’importation 12/06/2020
Type de préparations en poudre pulvérisable contenant un mélange de bénomyl à une concentration supérieure ou égale à 7%, de carbofuran à une concentration supérieure ou égale à 10% et de thirame à une concentration supérieure ou égale à 15% Pesticide Formulation Maldives Décision finale Consentement relatif à l’importation 12/12/2019
Le thirame est inscrit dans la liste des pesticides approuvs mais tous les pesticides y compris le thirame ncessitent l'autorisation pralable du Ministre de la pche, des ressources marines et de l'agriculture avant de pouvoir tre utiliss ou imports dans le pays.
Veuillez trouver ci-dessous le lien pour accder la liste des pesticides approuvs (Ministre de la pche, des ressources marines et de l'agriculture) https://www.fishagri.gov.mv/category/ guidance_and_regulations/2a8b8da0-0e95-4b53-9ef8-5734e3a4062b lien de la communication du journal national (in Dhivehi)http://www.gazette.gov.mv/iulaan/view/102762.
Sélectionner une Partie afin de consulter ses réponses concernant les importations des produits chimiques inscrits à l'annexe III :
---AfghanistanAfrique du SudAlbanieAllemagneAntigua-et-BarbudaArabie saouditeArgentineArménieAustralieAutricheBahreïnBelgiqueBelizeBéninBolivieBosnie-HerzégovineBotswanaBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiCabo VerdeCambodgeCamerounCanadaChiliChineChypreColombieCongoCosta RicaCôte d´IvoireCroatieCubaDanemarkDjiboutiDominiqueEl SalvadorEmirats arabes unisEquateurEritreaEspagneEstonieEthiopieFédération de RussieFinlandeFranceGabonGambieGéorgieGhanaGrèceGuatemalaGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyanaHondurasHongrieIles CookIles MarshallIndeIndonésieIran (République islamique d')IraqIrlandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJordanieKazakhstanKenyaKirghizistanKoweïtLesothoLettonieLibanLibériaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMacédoine du NordMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMauriceMauritanieMexiqueMongolieMontenegroMozambiqueNamibieNépalNicaraguaNigerNigériaNorvègeNouvelle-ZélandeOmanOugandaPakistanPalestinePanamaParaguayPays-BasPérouPhilippinesPolognePortugalQatarRépublique arabe syrienneRépublique de CoréeRépublique de MoldovaRépublique démocratique du CongoRépublique démocratique populaire laoRépublique dominicaineRépublique populaire démocratique de CoréeRépublique-Unie de TanzanieRoumanieRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordRwandaSaint-Kitts-et-NevisSaint-Vincent-et-les-GrenadinesSamoaSao Tomé-et-PrincipeSénégalSerbieSierra LeoneSingapourSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSri LankaSuèdeSuisseSurinameSwazilandTchadTchéquieThaïlandeTogoTongaTrinité-et-TobagoTunisieTurquieUkraineUnion EuropéenneUruguayVanuatuVenezuela (République bolivarienne du)Viet NamYémenZambieZimbabwe
Sélectionner un produit chimique afin de consulter les réponses soumises par les Parties concernant ses importations :
---2,4,5-T et ses sels et esters (Pesticide)Alachlore (Pesticide)Aldicarbe (Pesticide)Aldrine (Pesticide)Azinphos-méthyl (Pesticide)Binapacryl (Pesticide)Captafol (Pesticide)Carbofuranne (Pesticide)Chlordane (Pesticide)Chlordiméforme (Pesticide)Chlorobenzilate (Pesticide)Composés du mercure, y compris composés inorganiques et composés du type alkylmercure, alkyloxyalkyle et arylmercure (Pesticide)Composés du tributylétain (Pesticide)DDT (Pesticide)Dichlorure d'éthylène (Pesticide)Dieldrine (Pesticide)Dinitro-ortho-crésol (DNOC) et ses sels (tels que le sel d'ammonium, le sel de potassium et le sel de sodium) (Pesticide)Dinosèbe et ses sels et esters (Pesticide)EDB (1,2-dibromoéthane) (Pesticide)Endosulfan (Pesticide)Fluoroacétamide (Pesticide)HCH (ensemble de stéréo-isomères) (Pesticide)Heptachlore (Pesticide)Hexachlorobenzène (Pesticide)Lindane (Pesticide)Methamidophos (Pesticide)Monocrotophos (Pesticide)Oxide d'éthylène (Pesticide)Parathion (Pesticide)Pentachlorophénol et ses sels et esters (Pesticide)Phorate (Pesticide)Toxaphène (Pesticide)Trichlorfon (Pesticide)Méthyle parathion (Concentrés émulsifiables (CE) comprenant 19,5 % ou plus de principe actif et poudres contenant 1,5 % (Pesticide Formulation)Phosphamidon (Formulations liquides solubles de la substance qui contiennent plus de 1000 g de principe actif par litre) (Pesticide Formulation)Type de préparations en poudre pulvérisable contenant un mélange de bénomyl à une concentration supérieure ou égale à 7% (Pesticide Formulation) () () () () ()Acide perfluorooctane sulfonique, des perfluorooctane sulfonates, des perfluorooctane sulfonamides et des perfluorooctan (Industrial)Amiante actinolite (Industrial)Amiante amosite (Industrial)Amiante anthophyllite (Industrial)Amiante crocidolite (Industrial)Amiante trémolite (Industrial)Composés du tributylétain (Industrial)Hexabromocyclododécane (Industrial)Octabromodiphényléther commercial (y compris les substances suivantes : Hexabromodiphényléther et Heptabromodiphényléthe (Industrial)Paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) (Industrial)Pentabromodiphényléther commercial (y compris les substances suivantes : Tetrabromodiphényléther et Pentabromodiphénylét (Industrial)Phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) (Industrial)Plomb tétraéthyle (Industrial)Plomb tétraméthyle (Industrial)Polybromobiphényles (PBB) (Industrial)Polychlorobiphényles (PCB) (Industrial)Polychloroterphényles (PCT) (Industrial)
Cas où des réponsesn’ont pas été soumises