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Timestamp: 2016-10-25 13:48:10+00:00
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Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 10', 'art. 30', 'art. 3', 'art. 159', 'art. 135']

P 35/02 (25.03.2003)
Arr�t du 25 mars 2003
(Jugement du 11 d�cembre 2001)
G.________ a �t� mis au b�n�fice d'une demi-rente d'invalidit� par d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (OAI) du 22 janvier 2001. Le 6 mars 2001, il a d�pos� une demande de prestations compl�mentaires.
Par d�cision du 21 mai 2001, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a rejet� la demande en retenant, notamment, un revenu hypoth�tique tir� d'une activit� lucrative de 16'880 fr. par an.
G.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud et conclu � l'octroi de prestations compl�mentaires calcul�es sans prise en compte d'un revenu hypoth�tique. Il a fait valoir, en particulier, qu'il n'avait pas trouv� de travail, en d�pit de ses nombreuses recherches, all�guant que l'Office r�gional du placement (ORP) pourrait le confirmer au besoin.
Par jugement du 11 d�cembre 2001, le Tribunal a rejet� le recours.
G.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, au renvoi de la cause devant la cour cantonale pour qu'elle donne suite � son offre de preuve et qu'elle rende un nouveau jugement.
La caisse intim�e conclut au rejet du recours.
Dans une proc�dure parall�le, G.________ a recouru devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud contre la d�cision du 22 janvier 2001, par laquelle l'OAI lui a octroy� une demi-rente d'invalidit�.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'esp�ce, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 21 mai 2001 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
2.1 Selon l'art. 2 al. 1 LPC, les ressortissants suisses qui ont leur domicile et leur r�sidence habituelle en Suisse et qui remplissent une des conditions pr�vues aux articles 2a � 2d doivent b�n�ficier de prestations compl�mentaires si les d�penses reconnues (art. 3b LPC) sont sup�rieures aux revenus d�terminants (art. 3c LPC). Le montant de la prestation compl�mentaire annuelle correspond � la part des d�penses reconnues qui exc�de les revenus d�terminants (art. 3a al. 1 LPC).
2.2 Conform�ment � l'art. 3c al. 1 let. g LPC, les revenus d�terminants comprennent les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi. Cette disposition est applicable notamment lorsqu'une personne assur�e renonce sans obligation juridique � des �l�ments de fortune, peut pr�tendre � certains �l�ments de revenu et de fortune et ne fait pas valoir les droits correspondants, ou renonce � mettre en valeur sa capacit� de gain alors qu'on peut exiger d'elle qu'elle exerce une activit� lucrative (ATF 121 V 205 consid. 4a, 117 V 289 consid. 2).
En vertu de l'art. 3a al. 7 let. c LPC, le Conseil f�d�ral a la comp�tence d'�dicter des dispositions sur la prise en compte du revenu de l'activit� lucrative que l'on peut exiger de la part d'invalides partiels et de veuves sans enfants mineurs. Ainsi, pour les invalides �g�s de moins de 60 ans, le revenu de l'activit� lucrative � prendre en compte correspond au montant maximum destin� � la couverture des besoins vitaux des persones seules selon l'art. 3b al. 1 let. a LPC, augment� d'un tiers, pour un degr� d'invalidit� de 40 � 49 % (art. 14a al. 2 let. a OPC-AVS/AI), au montant maximum destin� � la couverture des besoins vitaux selon la lettre a, pour un degr� d'invalidit� de 50 � 59 % (art. 14a al. 2 let. b OPC-AVS/AI) et aux deux tiers du montant maximum destin� � la couverture des besoins vitaux des personnes seules selon la lettre a, pour un degr� d'invalidit� de 60 � 66 2/3 %, (art. 14a al. 2 let. c OPC-AVS/AI).
Pour l'ann�e 2001, le montant maximum � consid�rer s'�levait � 16'880 fr. (Ordonnance 01 concernant les adaptations dans le r�gime des prestations compl�mentaires � l'AVS/AI [RO 2000 2636]).
2.3 Les revenus hypoth�tiques, provenant d'une activit� lucrative, fix�s sch�matiquement aux art. 14a et 14b OPC-AVS/AI repr�sentent une pr�somption juridique. L'assur� peut renverser cette pr�somption en apportant la preuve qu'il ne lui est pas possible de r�aliser de tels revenus ou qu'on ne peut l'exiger de lui. En examinant la question de savoir si l'assur� peut exercer une activit� lucrative et si on est en droit d'attendre de lui qu'il le fasse, il convient de tenir compte conform�ment au but des prestations compl�mentaires, de toutes les circonstances objectives et subjectives qui entravent ou compliquent la r�alisation d'un tel revenu, telles la sant�, l'�ge, la formation, les connaissances linguistiques, l'activit� ant�rieure, l'absence de la vie professionnelle, le caract�re admissible d'une activit�, les circonstances personnelles et le march� du travail (ATF 117 V 156 consid. 2c, 115 V 93 consid. 3; RCC 1989 p. 608 consid. 3c; cf. �galement Carigiet, Erg�nzungsleistungen zur AHV/IV, p. 131; Carigiet/Koch, suppl�ment audit ouvrage, p. 104).
3.1 Le recourant fait grief � la caisse et au premier juge d'avoir retenu un montant de 16'880 fr., au titre de revenu hypoth�tique, dans l'examen de son droit aux prestations compl�mentaires. Plus sp�cifiquement, il se pr�vaut d'une violation du droit d'�tre entendu par le premier juge, au motif qu'il n'a pas donn� suite � sa requ�te tendant � la production du dossier de l'ORP. Il reproche �galement au Tribunal des assurances d'avoir statu� par un juge unique dans une cause o� le recours n'�tait pas manifestement mal fond� au sens de l'art. 10 de la Loi vaudoise du 2 d�cembre 1959 sur le Tribunal des assurances (RSV 2.02 A; ci-apr�s: LTA).
3.2 Avant de rendre sa d�cision, la caisse aurait d� entendre le recourant (ATF 117 V 158 consid. 3b). Visiblement, elle ne lui a pas donn� la possibilit� de s'exprimer sur la question de savoir s'il �tait en mesure de tirer parti de la capacit� r�siduelle de travail et de gain que lui reconna�t l'OAI. Cela aurait d�, en principe, conduire le premier juge � annuler sa d�cision.
3.3 Certes, ce vice aurait pu �tre r�par� en proc�dure cantonale. Cela e�t impliqu� que le premier juge instruise la cause, notamment en donnant suite � l'offre de preuve du recourant. La cour cantonale aurait �galement pu joindre au dossier celui de l'assurance-invalidit� (en sa possession) pour conna�tre �ventuellement les circonstances objectives et subjectives susceptibles d'entraver ou de compliquer la r�alisation d'un revenu.
Dans la mesure o� le droit d'�tre entendu de l'assur� avait �t� viol�, l'autorit� cantonale ne pouvait pas se borner � constater que le recourant n'avait pas renvers� la pr�somption de l'art. 14a OPC-AVS/AI.
3.4 Il s'ensuit qu'un examen pr�alable m�me sommaire de la cause devait, au prime abord d�j�, mener au constat que la d�cision de l'OAI, sur un point essentiel au moins, ne pouvait �tre justifi�e par les seules pi�ces du dossier. Le juge unique ne pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, consid�rer le recours d'embl�e comme manifestement mal fond� au sens de l'art. 10 LTA. Le droit constitutionnel du recourant � voir sa cause jug�e par un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial au sens de l'art. 30 al. 1 Cst. a, dans cette mesure, �t� viol�. La cause sera d�s lors renvoy�e au Tribunal des assurances pour qu'il statue par une cour compos�e de trois magistrats au sens de l'art. 3 al. 2 LTA (cf. arr�t K. du. 17 f�vrier 2003, I 791/02).
3.5 Dans la mesure o� l'assur� a recouru contre la d�cision du 22 janvier 2001 par laquelle l'OAI l'a mis au b�n�fice d'une demi-rente d'invalidit�, on peut se demander s'il ne serait pas judicieux de suspendre la proc�dure cantonale relative aux prestations compl�mentaires, afin de ne pas pr�juger de l'issue du recours en mati�re d'assurance-invalidit�.
Le recourant, qui s'est fait assister d'un repr�sentant de la F�d�ration suisse pour l'int�gration des handicap�s obtient gain de cause et peut, en cons�quence, pr�tendre une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Les motifs du pr�sent arr�t constituent, par ailleurs, des circonstances justifiant que ces d�pens soient mis � la charge de l'Etat de Vaud et non de la caisse intim�e (arr�t K. pr�cit� et arr�t non publi� F. du 6 juillet 1994, I 56/94).
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 11 d�cembre 2001 est annul�, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� judiciaire de premi�re instance, pour qu'elle statue � nouveau conform�ment aux consid�rants.
L'Etat de Vaud versera au recourant la somme de 2000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud, � l'Etat de Vaud et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.