Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1623614-invalite-ijss-mi-temps-therapeuthique
Timestamp: 2018-08-20 13:03:47+00:00
Document Index: 149467673

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Invalité et IJSS pendant un mi-temps thérapeuthique - Résolue
« Invalité et IJSS pendant un mi-temps thérapeuthique »
Je suis en mi-temps thérapeutique depuis janvier.
Le 01/05/2018 cela fera 3 ans que je suis en arrêt maladie.
J'ai rencontré le médecin conseil de la Caisse Maladie et suite à cela j'ai reçu un courrier indiquant:
que mon état est maintenant stabilisé (ce qui n'est pas le cas: j'ai déjà fait 3 séjours de 3j à 10 jours à l’hôpital depuis décembre du fait des conséquences d'une allogreffe et des traitements qui l'accompagne rendant fragile de mon organisme à la moindre maladie qui devient vite très compliquée + GVH chronique).
que je ne percevrai plus d'IJSS pour mon mi-temps à compter du 01/05/2018
qu'une étude est encours pour une pension invalidité
1. une pension invalidité remplacera-t-elle mes IJSS pendant mon mi-temps thérapeutique pour la période non travaillé définie dans mon mi-temps ?
2. Que se passe-t-il si je conteste le fait que l'on considère que je suis "stabilisée" ? (le professeur qui me suit m'indique que c'est une habitude au bout de trois ans de recevoir ce type de courrier)
3. Pourrais-je continuer à percevoir des IJSS pendant mon MI-TEMPS Thérapeutique pour compenser cette perte de revenu liée à la maladie ? même après 3 ans (après le 01/05/2018) ?
4. que ce passe-t-il si je suis malade pendant mes périodes travaillées lors du MI-TEMPS: serais-je bien indemnisée avec les IJSS comme tout salarié (je payerai aussi de cotisations maladies pour m'assurer)
J'ai lu plusieurs informations contradictoires à ce sujet.
Ainsi en cas d’arrêt maladie, en rapport ou non avec la pathologie qui a entraîné la mise en invalidité, il semblerait que je puisse bénéficier de d'indemnités journalières de l’assurance maladie comme tout autre salarié en arrêt de travail.
La circulaire qui prévoyait de ne pas verser d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie directement lié à la pathologie pour laquelle un assuré perçoit sa pension d’invalidité NE SERAIT PLUS EN VIGUEUR (Circulaire CIR-65/2002 du 23/04/2012).
Mais en appelant la CRAMIF, je suis tombé sur quelqu'un qui me dit le contraire !
Où puis-je trouver le texte en vigueur ? Pouvez-vous me répondre précisément ?
Merci de m'aider pour chacune de ces questions. Il est difficile de s'y retrouver.
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1623614
Bonjour Ced75,
Je vous confirme que la mise en invalidité met fin au paiement de vos indemnités journalières.
Vous avez la possibilité de contester une décision d'ordre médical.
Aussi, je vous informe que l'assuré peut, en effet, cumuler sa pension d'invalidité et le versement des indemnités journalières en maladie jusqu'à stabilisation de son état de santé ou pendant un maximum de 3 ans.
Afin de faire le point sur votre situation, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie.
1/ la pension remplace en effet les IJ. En fonction de al catégorie qui vous sera reconnue, vous aurez une pension plus ou moins importante. Cela ne correspondra donc pas forcément aux IJ.
2/ il se passe que tout est suspendu. Attention stabilisé ne veut pas dire guéri. Cela veut dire que le service médical estime que ca n'ira ni mieux ni pire.
3/ si vous êtes en ALD, vous pouvez écrire au médecin conseil en demandant à bénéficier de la 4eme année d'IJ au titre du temps partiel thérapeutique. C'est prévu par la loi mais non automatique. Ca reste soumis à l'appréciation du médecin conseil.
4/ vous pouvez cumuler IJ et pension uniquement dans les deux cas suivants:
votre arrêt n'a rien à voir avec votre invalidité (genre arrêt pour la grippe)
si c'est lié à votre pathologie: le médecin conseil estime que votre état du moment est instable et vous vous êtes rouvert des droits aux IJ (1 an de travail sans arrêt avec l'ALD)
Là il faut éplucher le code de la sécurité sociale, c'es tun peu complexe ;)
Concernant le point 4, j'ai par exemple été en arrêt et hospitalisée pour une grippe. Cela signifie que j'aurais le droit au IJSS même si je suis en invalidité ?
Si vous avez 150h de travail dans les 3 mois avant l’arret (La condition de base pour avoir des IJ) oui vous aurez vos IJ pot l’arret De la grippe (il ne faut pas que l’ald Soit cochée)
Merci Elryn pour ces réponses très opérationnelles et concrètes !
Ced75 a répondu
Ced75 a posé une nouvelle question