Source: https://www.avibitton.com/avocat-droit-du-travail/
Timestamp: 2020-07-14 00:43:00+00:00
Document Index: 206871007

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Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du travail, à Paris et Ile-de-France
Le cabinet Avi Bitton est recommandé en droit du travail par le classement international Best Lawyers pour les années 2019 et 2020.Il a aussi été recommandé par le classement international Legal 500 en droit du travail et en droit pénal (après enquête auprès des clients) pour les années 2015 et 2016 :
« Avi Bitton est doté d’une équipe ‘très réactive, capable de fournir des conseils astucieux et d’anticiper la défense adverse dans des contentieux sensibles, notamment en droit pénal du travail’. Le cabinet est très présent aux côtés des cadres salariés de grandes entreprises et affiche un taux de réussite très important dans les contentieux qu’il traite. L’équipe développe également sa base de clientèle d’entreprises. L’équipe compte dans ses rangs : Avi Bitton, un ‘esprit stratège, combatif et passionné par le droit du travail qui montre une réelle empathie pour venir en aide à ses clients’, Laetitia Lencione. Le cabinet est enfin ‘un recours combatif pour des causes délicates et difficiles’ au pénal avec Avi Bitton et Nelson de Oliveira.«.
En décembre 2012, Avi Bitton a fait condamner la Banque Natixis, par le Conseil de Prud’Hommes de Paris, pour discrimination raciale envers un de ses cadres (vidéo I-Télé) :
Licenciement : indemnités de licenciement, procédure de licenciement, convocation à entretien préalable de licenciement, notification du licenciement …
Licenciement pour faute : procédure disciplinaire, faute grave, mise à pied conservatoire, avertissement, …
Licenciement économique : plan social, plan de sauvegarde de l’emploi, obligation de reclassement, priorité de réembauchage, indemnités de licenciement, plan de départs volontaires, …
Discrimination : discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination hommes femmes
Harcèlement : harcèlement moral, harcèlement sexuel
Durée du travail : heures supplémentaires, forfait jours, travail à temps partiel, …
Procédure Conseil de Prud’Hommes : audience de conciliation, audience de jugement, appel du jugement, …
Elections professionnelles : délégués du personnel, comité d’entreprise, reconnaissance d’unité économique et sociale (UES) …
Comité d’entreprise : consultation et information, convocation aux réunions, droit d’alerte, …
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) : demande d’expertise, …
Délégué syndical : désignation, négociations annuelles obligatoires (NAO), heures de délégation, …
Licenciement de salarié protégé : demande d’autorisation à l’Inspecteur du travail, recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, …
Délit d’entrave : convocation des membres du Comité d’entreprise, information-consultation du Comité d’entreprise, …
Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination hommes femmes
Licenciement économique – non-respect de la priorité de réembauche : condamnation d’une fondation à verser des indemnités à un salarié pour non-respect de la priorité de réembauchage à la suite d’un licenciement pour motif économique (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 27 novembre 2019)
Licenciement pour motif économique : condamnation d’une société d’édition à verser des indemnités au salarié pour violation de l’obligation de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique (Cour d’appel de Paris, 21 mai 2019)
Licenciement pour faute : condamnation d’une grande entreprise de BTP à verser des indemnités à un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (jugement du Conseil de prud’hommes de Paris, 18 octobre 2018)
Harcèlement moral : résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur pour harcèlement moral par mise à l’écart et pressions de la hiérarchie (arrêt de la Cour d’Appel de Paris, 4 avril 2018).
Discrimination en raison de l’état de santé : condamnation d’une entreprise de chantiers navals pour licenciement nul car motivé par une discrimination en raison de l’état de santé du salarié et non-respect des préconisations du médecin du travail (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 15 mars 2017).
Licenciement pour faute lourde : requalification du licenciement pour faute lourde (détournement de clientèle et usage abusif du téléphone portable) en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamnation de l’employeur à verser des dommages et intérêts au salarié (arrêt de la Cour d’Appel de Versailles, 14 décembre 2017)
Accident du travail et harcèlement moral : condamnation d’une entreprise de grande distribution à indemniser son salarié pour manquement l’obligation de sécurité dans le cadre d’un accident du travail et harcèlement moral (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 30 janvier 2018).
Harcèlement moral et licenciement pour faute grave : condamnation d’une société à verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement vexatoire, harcèlement moral et manquement à l’obligation de sécurité (Conseil de Prud’Hommes de Bobigny, 8 septembre 2017).
Licenciement pour insuffisance professionnelle : condamnation d’une société à verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un rappel de salaire variable sur objectifs et des dommages et intérêts pour nullité de la convention de forfait jours (Conseil de Prud’Hommes de Boulogne-Billancourt, 11 janvier 2018).
Transaction : négociation d’une transaction à la suite du licenciement d’un cadre et versement d’indemnités et acquisition de stock-options (29 janvier 2018).
Licenciement d’un salarié protégé : refus d’autorisation de licencier un représentant du personnel dans le cadre d’un licenciement économique collectif (décision de l’Inspection du travail des Hauts-de-Seine, 2 janvier 2018).
Licenciement pour cause réelle et sérieuse : condamnation d’une grande entreprise de luxe à verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, car motivé par une insuffisance de résultats alors que les objectifs étaient irréalisables (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 19 septembre 2017).
Discrimination en raison de l’état de santé : condamnation d’une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l’état de santé du salarié et absence de respect des préconisations du médecin du travail (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 15 mars 2017).
Rupture conventionnelle de représentant du personnel : négociation d’une rupture conventionnelle d’un délégué du personnel et obtention de l’autorisation de l’inspection du travail (décision de l’Inspection du travail des Hauts-de-Seine, 24 février 2017).
Licenciement pour insuffisances professionnelles : condamnation d’une SSII à verser des dommages-intérêts à un cadre pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des rappels de salaire variable sur objectifs (arrêt de la Cour d’appel de Versailles, 20 décembre 2016).
Licenciement pour inaptitude : condamnation d’une grande entreprise dans le secteur de l’immobilier à verser des dommages et intérêts au salarié pour manquement de l’employeur à son obligation de rechercher un reclassement avant de prononcer le licenciement (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 18 juin 2015).
Résiliation judiciaire : résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur pour non-respect des préconisation du médecin du travail (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 7 octobre 2015).
Licenciement salarié protégé : annulation d’une autorisation de licenciement de l’inspecteur du travail envers un salarié protégé pour défaut de motivation (décision du Ministre du travail du 13 novembre 2015).
Discrimination raciale et harcèlement moral : décision du Défenseur des droits constatant une discrimination raciale et un harcèlement moral envers un déagent de la SNCF en raison de son origine ethnique et intervention du Défenseur des droits devant le Conseil de Prud’Hommes (décision du Défenseur des droits du 17 novembre 2015).
Licenciement économique collectif (PSE – plan social) : injonction à l’employeur de communiquer le registre du personnel pour contrôler l’exécution de son obligation de reclassement (ordonnance du Conseil de Prud’Hommes de Paris, 21 mai 2015).
Discrimination au retour de congé maternité : condamnation d’une société informatique à des dommages et intérêts et rappels de salaire pour discrimination en raison de la situation de famille (retour de congé maternité), harcèlement moral, licenciement abusif et heures supplémentaires (arrêt du 25 avril 2013, Cour d’appel de Versailles).
Harcèlement sexuel : condamnation d’une grande entreprise à des dommages et intérêts et rappels de salaire (662 000 euros) pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un cadre accusé de harcèlement sexuel par plusieurs collègues (jugement du Conseil de Prud’Hommes de Créteil, 23 décembre 2014).
Licenciement délégué du personnel : annulation d’une autorisation de licenciement de l’inspecteur du travail envers un délégué du personnel pour défaut de motivation (décision du Ministre du travail du 23 octobre 2015).
Harcèlement moral : annulation du licenciement pour faute lourde d’une salariée qui s’était plainte de harcèlement moral et condamnation de l’entreprise à verser des dommages et intérêt de plus de 230 000 Euros (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 24 septembre 2014).
Souffrance au travail : résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur pour violation de son obligation de sécurité (jugement du Conseil de Prud’Hommes de Cergy-Pontoise, 16 septembre 2014).
Prise d’acte : requalification d’une prise d’acte en licenciement nul et octroi d’indemnités pour harcèlement moral (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 19 septembre 2014).
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : condamnation d’un cabinet d’avocats international ayant licencié un salarié pour des motifs non datés et imprécis (jugement du Conseil de Prud’hommes d’Evry, 6 mai 2014).
Harcèlement sexuel : conclusion d’une transaction entre une banque et une cadre salariée à la suite de sa plainte pour harcèlement sexuel.
Licenciement pour inaptitude : condamnation d’une société de prêt-à-porter pour manquement à l’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte (arrêt de la Cour d’appel de Versailles, 19 juin 2014).
Licenciement pour motif personnel : condamnation d’un cabinet d’avocats pour licenciement abusif (jugement du Conseil de Prud’Hommes de Boulogne-Billancourt, 17 décembre 2013).
Licenciement économique : condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 11 février 2014).
Licenciement pour insuffisances professionnelles : condamnation d’une SSII pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non-paiement des primes d’objectifs (jugement du Conseil de Prud’Hommes de Nanterre, 6 juin 2013).
Discrimination raciale : condamnation d’une banque pour discrimination raciale envers un de ses cadres et versement de dommages et intérêts au salarié et à la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme – LICRA (jugement du Conseil de Prud’Hommes de Paris, 27 décembre 2012).
Licenciement pour faute : condamnation d’un laboratoire pharmaceutique pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et absence de visites médicales périodiques et de reprise, et versement de dommages et intérêts au salarié (jugement du Conseil de Prud’Hommes de Nanterre, 8 octobre 2012).
Licenciement pour motif personnel : condamnation d’une société informatique pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et versement de dommages et intérêts au salarié (jugement du Conseil de Prud’Hommes de Boulogne, 30 juillet 2012).
Harcèlement moral: condamnation d’une entreprise de services pour harcèlement moral et versement de dommages et intérêts au salarié (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 4 juillet 2012).
Licenciement économique : condamnation d’une société de conseil pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et versement de dommages et intérêts et remboursement de frais d’avocat exposés par le salarié (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 5 juin 2012).
Licenciement économique : condamnation d’une entreprise industrielle pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et versement de dommages et intérêts et remboursement de frais d’avocat exposés par le salarié (jugement du Conseil de Prud’Hommes de meaux, 23 avril 2012).
Délit d’entrave : condamnation d’un directeur des ressources humaines pour entrave au fonctionnement du comité d’entreprise et versement de dommages et intérêts à un syndicats de salariés (jugement du Tribunal correctionnel de Nanterre, 20 février 2012).
Harcèlement moral : condamnation d’une entreprise de distribution pour harcèlement moral (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 15 juin 2010).
Prêt de main-d’oeuvre illicite et marchandage de main-d’oeuvre : négociation d’une transaction avec une SSII qui avait mis un salarié à disposition d’une entreprise de distribution.
Licenciement pour faute : condamnation d’un grand laboratoire pharmaceutique pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (jugement du Conseil de Prud’Hommes de Nanterre, 2 avril 2010).
Harcèlement sexuel : reconnaissance d’un harcèlement sexuel comme un accident du travail (Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 19 septembre 2011).
Licenciement économique : condamnation d’une entreprise industrielle pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et requalification de CDD en CDI (arrêt de la Cour d’Appel de Versailles, 7 avril 2011).
Résiliation judiciaire : résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur et indemnisation du salarié (jugement du Conseil de Prud’Hommes de Boulogne, 6 mai 2011).
Durée du travail : négociation d’une transaction entre un grand cabinet d’avocats et un avocat salarié relative à un litige sur des dépassements de la durée du travail.
Congé maternité : condamnation d’un grand fabricant de luxe pour licenciement nul d’une salariée au retour de son congé maternité (jugement du Conseil de Prud’Hommes de Paris, 6 mai 2010).
Licenciement pour inaptitude : condamnation d’une entreprise industrielle pour absence de reclassement d’un salarié inapte (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 25 février 2010).
Rupture conventionnelle : négociation d’une rupture conventionnelle entre un représentant du personnel et une grande entreprise de distribution.
Licenciement pour faute grave : condamnation d’une SSII pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (jugement du Conseil de Prud’Hommes de Boulogne, 11 mars 2010).
Elections professionnelles : contestation d’élections de délégués du personnel devant le tribunal d’instance.
Comité d’entreprise : injonction à l’employeur d’inscrire des questions à l’ordre du jour (arrêt de la Cour d’appel de Versailles, 27 juillet 2010).
Clause de non-concurrence : condamnation d’une grande entreprise au paiement de l’indemnité de non-concurrence (jugement du Conseil de Prud’Hommes de Nanterre, 8 juillet 2010).
CHSCT : injonction à une SSII de faire diligenter une expertise sur les risques psychosociaux dans l’entreprise (ordonnance du Tribunal de grande instance de Nanterre, 4 février 2011).
Licenciement abusif : condamnation d’une société de production audiovisuelle à des dommages et intérêts pour délivrance tardive de l’attestation ASSEDIC au salarié (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 18 décembre 2008).
“Des salariés d’Amazon ont-ils été licenciés pour avoir affiché leur soutien aux gilets jaunes ?“, Libération, 20 février 2019.
“Recours d’un gilet jaune employé d’Amazon licencié pour avoir appelé au blocage de l’entreprise“, Europe 1, 19 février 2019.
“Amazon licencie des salariés ayant affiché leur soutien aux gilets jaunes“, Radio France International, 4 février 2019.
“L’Oréal mis en cause pour discrimination sexuelle“, Libération, 28 janvier 2019
“Former Allen Overy associate files harassment and discrimination complaint against firm“, The Lawyer, 8 octobre 2019.
“Kerialis : la justice annule l’ex-gouvernance provisoire“, La Lettre A, 25 juin 2018.
“Kerialis et Axa : une relation où tout est “affaire”.”, La Lettre A, 18 avril 2018.
” Les jeunes avocates, harcelées et sans recours “, Le Monde – Blog Libertés surveillées, 4 mai 2018.
” ‘La sale race’ : les plaintes édifiantes d’agents de ménage des Beaux-Arts “, L’Express, 21 mars 2018.
” Une vidéo raciste sur Snapchat, une procédure disciplinaire au travail “, L’Express, 26 octobre 2017.
« Discrimination : la SNCF condamnée à verser plus de 40 000 euros à un salarié », Le Monde, 30 mai 2017.
” Les ordonnances travail : une révolution ou une régression ? “, L’Express, 22 septembre 2017.
« Le CRIPS solde les crispations », Canard enchainé, 7 décembre 2016.
« A-t-elle été licenciée parce-qu’elle était fille de harki ? », La Montagne, 30 mai 2016.
« Rupture conventionnelle et transaction » , Le coin du salarié, 10 février 2016.
“Fieldfisher hit with 28 000 Euro damages after tribunal rules it unfairly dismissed Paris secretary“, The Lawyer, 24 novembre 2015.
« Deux ans après son licenciement’, il touche 662 000 euros – Avi Bitton Avocat » (version PDF), Le Parisien, 25 décembre 2014.
« Essilor condamné aux prud’hommes – Cabinet Avi Bitton », Le Figaro, 24 décembre 2014.
« Cabinets Denton et Salans : fusion ou non ? », Dalloz Actualités, 27 mai 2015.
“Dentons hit with 60 000 Euro Damages in French employment case”, The Lawyer, 12 mai 2015
« Au bureau avec mon animal », 30 millions d’amis, France 3.
“Clifford Chance Paris employee wins damages for unfair dismissal”, Legal Week, 27 mars 2015.
« Faux associés-vrais collaborateurs de cabinets internationaux : les enjeux du débat pour les avocats et leurs clients », Lettre des Juristes d’Affaires, 1er juillet 2013.
« Préjudice moral », Le Républicain Lorrain, 24 avril 2013.
« Le syndicat FO de Florange porte plainte contre Mittal pour peser sur les négociations », L’Usine Nouvelle, 23 avril 2013.
Interview de Avi Bitton sur la condamnation de la Natixis pour discrimination raciale, I-Télé, 28 décembre 2012 (voir vidéo).
« Les auto-entrepreneurs » (interview de Me Avi Bitton sur le délit de travail dissimulé), L’écho des lois, La Chaîne Parlementaire – LCP, 13 octobre 2012.
« Clifford Chance’s Paris office locked in legal wrangle with French employees », Legal Week (www.legalweek.com), 7 septembre 2012.
« Le Barreau de Paris innove pour les collaborateurs », Culture Droit, mars 2012.
« Ecartées pour grossesse : La Halde croule sous les plaintes », Rue 89, 4 mai 2011.
« Un grand cabinet d’affaires devant la justice », Nouvel Obs, 30 juin 2010.
« Mauvais rêve chez Mickey », L’Express, 8 avril 2010.
« Herbies faces court action from former associate in Paris », The Lawyer, 8 décembre 2009.
« Des avocats au ban des accusés », L’Express, 3 décembre 2009.
« Le cabinet Taj condamné pour délit social de travail dissimulé », Actuel Avocat, 8 juillet 2009.
« Bras de fer entre Karl Zéro et un ex-salarié », Le Figaro, 6 mars 2009.
« Le retour d’Avi Bitton », La Lettre des Juristes d’Affaires, 23 février 2009.
Le licenciement annoncé verbalement avant la lettre de licenciement
La procédure de licenciement : la convocation à un entretien préalable
La procédure de licenciement : la lettre de licenciement
La clause de mobilité dans le contrat de travail : conditions de validité et de mise en œuvre
Comment obtenir la suspension d’un crédit immobilier
Le cabinet plaide régulièrement des affaires devant le Conseil de prud’hommes, le tribunal de grande instance (juge des référés) et le tribunal correctionnel (droit pénal du travail) à Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Boulogne, Evry, Longjumeau, Montmorency, Versailles, Meaux et Melun.
> Le licenciement annoncé verbalement avant la lettre de licenciement
> La procédure de licenciement : entretien préalable
> La procédure de licenciement : la lettre de licenciement
> Le licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement de l’employeur
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> La clause de mobilité dans le contrat de travail : conditions de validité et de mise en œuvre
> Comment obtenir la suspension d'un crédit immobilier
> Le congé maternité
> La protection de la salariée enceinte ou en congé maternité
> La procédure devant le Conseil de Prud’Hommes
> Le procès au Conseil de Prud’hommes
>Vidéo #1 : Pourquoi ne faut-il pas démissionner ?
>Vidéo #2 : Mon employeur me propose une rupture conventionnelle que faire ?
>Vidéo #3 : Je suis convoqué à un entretien de licenciement, que faire ?
>Vidéo #4 : Le salarié est-il obligé d’assister à l’entretien préalable de licenciement ?
>Vidéo #5 : Comment le salarié doit se conduire lors de l’entretien préalable de licenciement ?
>Vidéo #6 : Dans quel délai l’employeur doit notifier le licenciement après l’entretien préalable ?