Source: https://mutuellefr.org/indemnites-journalieres-c298-p1.html
Timestamp: 2019-05-19 23:31:34+00:00
Document Index: 87194992

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Mutuelle santé : Accident du travail, arrêt de travail, indemnités journalières: montant des indemnités journalières, prélèvements sociaux, impôts, retraite
Accident du travail - Indemnités journalières
Après reconnaissance du caractère professionnel de l’accident, le salarié peut percevoir des indemnités journalières pendant la durée de l’arrêt de travail. Elles correspondent à un pourcentage du salaire journalier de base calculé par la CPAM.
- la taille de l'entreprise (qui influence la capacité de l'entreprise à mener des actions de prévention);
- la nature de son activité (plus ou moins accidentogène).
Par exemple, dans le régime général, les entreprises de moins de 10 salariés cotisent à la tarification forfaitaire. Les entreprises employant entre 11 et 199 salariés cotisent à la tarification mixte : une partie est fixe, l'autre est indexée aux performances de l'entreprise en termes de sécurité. Les entreprises de plus de 200 personnes cotisent à la tarification individuelle. Pour la calculer, la Caisse régionale d'Assurance maladie (CRAM) se fonde sur les résultats des années N-2, N-3 et N-4. La cotisation des grandes entreprises est ainsi établie sur le montant des soins et des indemnités d'arrêt liés à leurs salariés (listés dans le document envoyé chaque année, le compte employeur).En fonction de la convention collective existant dans l’entreprise, les salaires peuvent être néanmoins maintenus pendant un arrêt de travail. L’employeur perçoit alors les indemnités journalières.
Indemnités complémentaires éventuelles
En cas d’inaptitude temporaire
Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 "Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle" qui permettra à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer, puis de vous verser des indemnités journalières pendant votre arrêt de travail.
Régimes agricoles : Rentes d'accident du travail
Concernant les régimes agricoles, il existe deux mécanismes de financement différents des rentes d'accident du travail:
- Pour les non-salariés agricoles, c'est-à-dire essentiellement les chefs d'exploitation agricole, les rentes d'accidents du travail (ATEXA) sont financées par un fonds de réserve des rentes ATEXA provisionné chaque année.Le choix peut se faire de cotiser pour les accidents du travail à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou bien auprès d'une compagnie privée ( mutuelle ou autre).
- Pour les salariés agricoles, le régime est équilibré grâce au versement par le régime général d'une "compensation AT", calculée sur la base des masses salariales et des rentes à financer respectivement pour le régime général et le régime des salariés agricoles.Les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l'accident de travail (le salaire du jour de l'accident de travail étant entièrement à la charge de l'employeur) et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de votre consolidation ou guérison.