Source: http://sudcaav.fr/garde-denfants-et-personnes-fragiles-covid-19/
Timestamp: 2020-08-06 22:43:42+00:00
Document Index: 30922675

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Garde d'enfants et personnes fragiles COVID-19 - SUDCAAV
30/04/2020 | Divers
Certains d’entre-vous se retrouvent dans la situation un peu particulière d’avoir à stopper leur arrêt pour motif de garde d’enfants, sans pour autant avoir la possibilité de reprendre le travail, ou en tout cas l’emploi que vous occupiez avant confinement.
Idem pour ceux qui sont en arrêt pour motif de vulnérabilité.
Et vous nous interrogez à juste titre sur la raison pour laquelle la RH vous a contacté pour mettre fin à votre arrêt alors que les médias ont expliqué que le gouvernement avait pris la décision d’arrêter ces arrêts (garde d’enfant et vulnérabilité) et de les remplacer par un régime de chômage partiel.
(Voir à ce sujet l’article du Parisien du 27 avril :
http://www.leparisien.fr/economie/covid-19-ce-qui-change-au-1er-mai-pour-les-arrets-de-travail-27-04-2020-8306280.php)
La démarche présentée par la ministre du travail se voulait simple et protectrice
– simple :
Le salarié n’a aucune démarche à entreprendre. Il devra seulement transmettre à son employeur, comme c’est le cas aujourd’hui, son attestation de nécessité de garde d’enfant. Ce dernier devra faire le nécessaire, à partir du 1er mai, non plus sur ameli.fr, mais sur le site du gouvernement dédié à l’activité partielle où il déclarera son ou ses salariés qui gardent leurs enfants. « Il aura 30 jours pour le faire, comme dans le cas l’activité partielle classique », nous indique le ministère du Travail. Pour les entreprises qui ne recourent pas au chômage partiel, une case spécifique pour garde d’enfant sera activée dans les plus brefs délais.
– protectrice :
« Cette mesure permet d’éviter une réduction de l’indemnisation des personnes concernées : sans cette mesure, le niveau d’indemnisation des salariés aurait diminué pour atteindre 66 % du salaire après 30 jours d’arrêt pour les salariés justifiant d’une ancienneté inférieure à 5 ans, par exemple », fait valoir le ministère du Travail.
Alors pourquoi ce qui a été vanté par la ministre du travail ne s’applique pas au Crédit Agricole?
Tout simplement parce-que l’accord récemment signé au niveau national, portant sur la pose obligatoire des congés en avril et mai, spécifie aussi que le Crédit Agricole ne fera pas appel au dispositif du chômage partiel.
En même temps, que le CA ne fasse pas appel au chômage partiel du 16 mars au 11 mai, c’est tout-à-fait normal : il ne pouvait pas y prétendre !
En effet, voici les cas pour lesquels l’entreprise peut bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle (source ministère du travail)
Donc entre le 16 mars et le 1er mai ce qui s’applique dans l’entreprise est simple:
– les salariés qui sont en arrêt « garde d’enfant » ou « vulnérabilité » voient leur rémunération garantie à 90% par la MSA.
Le complément est assuré par la CR pour maintenir la rémunération (10%)
-les autres salariés ne sont pas concernés par le chômage partiel (aucun coût pour la collectivité) : leur rémunération continue à être versée à 100% puisqu’ils travaillent ou télétravaillent.
La décision du gouvernement de faire basculer le régime d’arrêt « garde d’enfant“ ou ”vulnérabilité » vers le régime « chômage partiel » a amené les signataires (FNCA, CFDT, SNECA, FO) à se pencher de nouveau sur l’accord récemment signé et l’option retenue a été : « nous confirmons qu’il n’y aura pas de recours au chômage partiel. »
Très bien : l’entreprise continuera à prendre en charge l’intégralité des salaires sans que cela ne pèse sur la collectivité.
Mais cela ne doit pas conduire à ce que tous les salariés soient incités à se remettre au travail sans discernement.
Le gouvernement ayant décidé d’une réouverture des écoles à compter du 11 mai
de façon progressive (les maternelles et les primaires le 11, les 6èmes et 5èmes le 18 et décision à prendre fin mai pour les 4èmes, 3èmes )
de façon incertaine (en fonction de l’évolution de la propagation du virus)
de façon non obligatoire
de façon restreinte (pas plus de 15 élèves par classe)
… certains salariés peuvent aujourd’hui se retrouver dans la situation de devoir (et pas par choix !) continuer à s’occuper de leurs enfants.
D’autres aussi, qualifiés comme « vulnérables » sont censés rester à l’isolement (et pas par choix !) dans cette période de déconfinement progressif.
La règle qui va donc s’imposer sera : le télétravail
Si vous pensez que cela va être difficile à mettre en place n’hésitez pas à nous le faire remonter car la direction s’est engagée à prendre en compte toutes les situations individuelles et à trouver des solutions pour que le télétravail puisse être compatible (souplesse dans les horaires, télétravail sur une activité autre que votre activité habituelle, etc …)
Par-contre, avant de vous mettre en télétravail il vous sera demandé de poser vos 5 jrs de congés entre le 1er et le 31 mai
(quand bien même vous avez 3jrs de RTT acquis en moins et que l’année prochaine vous aurez 2 jrs de congés en moins).
Si vous n’en avez pas posé en avril il n’est pas question que votre manager vous demande d’en poser 10 (on précise car ça nous est déjà remonté à certains endroits …)
D’ailleurs ces derniers jours dans une communication nous lisions que « Rien qu’au vu des déficits des régimes sociaux(au moins 41 milliards pour la Sécu!), oui,rien que pour cela il n’apparaît en rien scandaleux de demander aux salariés qui sont en arrêt pour garde d’enfants ou parce qu’ils sont vulnérables de suspendre cet arrêt pour poser des congés comme tout le monde. »
A qui donc pouvons nous attribuer ces propos :
Geoffroy ROUX DE BEZIEUX, président du MEDEF
CFDT Crédit Agricole Atlantique-Vendée, syndicat représentant les salariés
On vous laisse deviner …
PrécédentTravaux en vue du déconfinement progressif
SuivantOrganisation à partir du 11 mai
Top départ élections dans 48h
Repères métiers 2019