Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000570287&dateTexte=20100120
Timestamp: 2020-07-07 23:43:25+00:00
Document Index: 144903841

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 10", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 7", "l'article 14", "l'article 17", 'art. 1']

Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées | Legifrance
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Section 1 : Conception et gestion des épandages.
I. - L'étude préalable d'épandage visée à l'article 8 du décret du 8 décembre 1997 susvisé comprend :
Par zone homogène on entend une partie d'unité culturale homogène d'un point de vue pédologique n'excédant pas 20 hectares.
Par unité culturale on entend une parcelle ou un groupe de parcelles exploitées selon un système unique de rotations de cultures par un seul exploitant ;
e) La description des modalités techniques de réalisation de l'épandage (matériels, localisation et volume des dépôts temporaires et ouvrages d'entreposage, périodes d'épandage ...) ;
h) La représentation cartographique à une échelle appropriée des parcelles exclues de l'épandage sur le périmètre d'étude et les motifs d'exclusion (points d'eaux, pentes, voisinage ...) ;
II. - L'étude préalable d'épandage est remise à jour en fonction des modifications dans la liste des parcelles mises à disposition ou des modifications des contraintes recensées initialement. Pour les opérations soumises à autorisation ou déclaration au titre de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée, toute modification des surfaces d'épandage prévues fait l'objet d'une déclaration au préfet selon les modalités des articles 15 et 33 du décret n° 93-742 du 29 mars 1993 susvisé.
I. - Le programme prévisionnel d'épandage mentionné à l'article 14 du décret du 8 décembre 1997 susvisé comprend :
I. - Le bilan mentionné à l'article 14 du décret du 8 décembre 1997 susvisé comprend :
Section 2 : Qualité des boues et précautions d'usage.
II. - Il ne peut être dérogé à l'obligation de traitement des boues mentionnée à l'article 7 du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 susvisé que lorsque les deux conditions suivantes sont simultanément remplies et sous réserve du respect des principes énoncés dans ce décret :
Section 3 : Modalités de surveillance.
I. - Les analyses des boues portant sur les éléments-traces métalliques et les composés-traces organiques sont réalisées dans un délai tel que les résultats d'analyses sont connus avant réalisation de l'épandage.
Pour les opérations relevant de l'article 14 du décret du 8 décembre 1997 susvisé, les dispositifs de traitement et procédés d'obtention des boues font l'objet, durant leur exploitation, d'une surveillance permettant de s'assurer à tout moment du maintien des conditions nécessaires à l'obtention d'une qualité de boues comparable à celle annoncée dans le programme prévisionnel d'épandage. Les informations prévues à l'article 17, point b, du présent arrêté comprennent notamment les principaux paramètres de fonctionnement de l'installation (température et temps de séjour dans les installations de traitement biologique, procédures d'ajout de réactif ...).
Section 4 : Exécution.
Modifié par Arrêté 1998-06-03 art. 1 JORF 30 juin 1998
SEUILS EN ÉLÉMENTS-TRACES ET EN COMPOSÉS-TRACES ORGANIQUES
Teneurs limites en éléments-traces dans les boues.
Teneurs limites en composés-traces organiques dans les boues.
(tableau non reproduit modifié par JORF du 30 juin 1998).
Valeurs limites de concentration en éléments-traces dans le sol.
DISTANCE D'ISOLEMENT MINIMALE
Tous types de boues, pente du terrain inférieure à 7 %.
Cas général, à l'exception des cas ci-dessous.
Immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, zones de loisirs ou établissements recevant du public.
Cas général à l'exception des cas ci-dessous.
Boues hygiénisées, boues stabilisées et enfouies dans le sol immédiatement après l'épandage.
Zones conchylicoles.
Toutes boues sauf boues hygiénisées et sauf dérogation liée à la topographie.
Cas général, sauf boues hygiénisées.
Tous types de boues.
ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE DES BOUES ET DES SOLS
FRÉQUENCE D'ANALYSES DE BOUES
Tonnes de matière sèche épandues (hors chaux).
32 à 160
161 à 480
481 à 800
801 à 1 600
1 601 à 3 200
3 201 à 4 800
Valeur agronomique des boues
MÉTHODES DE PRÉPARATION, D'ÉCHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE
- échantillonnage en continu :
Spectrométrie d'absorption atomique,
(1) Dans le cas de boues liquides, centrifugation préalable de 50 à 60 g de boue brute, extraction de surnageant à l'éther de pétrole et du culot à l'acétone suivie d'une seconde extraction à l'éther de pétrole ; combinaison des deux extraits après lavage à l'eau de l'extrait de culot.
Extraction-concentration au PEG 6000 ;
FORMAT DE LA SYNTHÈSE ANNUELLE DES REGISTRES
Nom de la ou des stations de traitement et n° de département :
(pour les matières de vidange : communes concernées par la collecte)Quantités de boues produites dans l'année :
(pour les matières de vidange : quantité collectée par année, par commune) - quantités brutes en tonnes :
- quantité de matière sèche en tonnes :
Méthodes de traitement des boues avant épandage :
Surface d'épandage en hectares :
Nombre d'agriculteurs concernés :
- en tonnes de matière sèche :
- en tonnes de matière sèche par hectare :
Périodes d'épandage :
Identité des personnes physiques ou morales chargées des opérations d'épandage :
RÉFÉRENCES DE L'UNITÉ CULTURALE
RÉFÉRENCES PARCELLAIRES
Nombre d'analyses réalisées dans l'année
- paramètres concernés :
- surface couverte et type de sols :
Analyses réalisées sur les boues :
ÉLÉMENTS ET SUBSTANCES