Source: https://www.fr.ch/pj/tc/actualites/jurisprudence-du-tribunal-cantonal-201
Timestamp: 2020-07-14 14:10:31+00:00
Document Index: 30382895

Matched Legal Cases: ['art. 284', 'art. 129', 'art. 22', 'art. 139', 'art. 140', 'art. 22', 'art. 221', 'art. 285', 'art. 286', 'art. 180', 'art. 181', 'art. 181', 'art. 433', 'art. 187', 'art. 183', 'art. 126', 'art. 47', 'art. 42']

15 Juin 2020 -15h40
Arrêts publiés le 15 juin 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication
605 2019 2 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage - suspension de droit à l'indemnité - remise tardive des preuves de recherches d'emploi durant la période de contrôle.
605 2019 20+21 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - capacité de travail (valeur probante des expertises) - méthode mixte.
605 2019 104 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage - suspension du droit à l'indemnité de chômage pour refus de programme d'emploi temporaire.
605 2019 163 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage - suspension du droit à l'indemnité de chômage pour refus de programme d'emploi temporaire.
608 2019 320 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prestations complémentaires.
608 2019 334 - Arrêt de la IIe Cour des assurance sociales - Assurance-invalidité; refus de rente.
101 2019 407+101 2020 55 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Modification du jugement de divorce (art. 284 al. 1 CPC, art. 129, 134 et 286 CC).
501 2019 117 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Tentative de vol (art. 22 et 139 ch. 1 CP), vol (art. 139 ch. 1 CP), brigandage (art. 140 ch. 1 CP), tentative d'incendie intentionnel (art. 22 et 221 al. 1 CP), incendie intentionnel (art. 221 al. 1 et 3 CP), violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), quotité de la peine, mesures de protection et conclusions civiles.
501 2019 165 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Menaces (partenaire ; art. 180 al. 2 let. b CP), contrainte (stalking ; art. 181 CP), tentative de contrainte (art. 181 et 22 al. 1 CP), quotité de la peine, mesure ambulatoire, conclusions civiles, frais et requête d'indemnité (art. 433 CPP).
605 2019 65 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - refus d'entrer en matière.
605 2019 81+82 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - droit à la rente - capacité de travail résiduelle.
605 2019 87 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - droit à des moyens auxiliaires (prestations de service fournies par des tiers).
501 2019 166 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Diffamation - Jugement par défaut.
502 2020 90 - Arrêt de la Chambre pénale - Computation du délai de recours en as de demande de garde du courrier.
602 2019 99+100 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions.
605 2019 57+83 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Invalidenversicherung (rückwirkend befristete Invalidenrente).
605 2019 68 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage - restitution - surindemnisation - incapacité de travail et aptitude au placement.
605 2019 216 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Unfallversicherung - Borreliose, Rente, Integritätsentschädigung.
605 2019 224 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Arbeitlosenversicherung - Erlass.
605 2019 243 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Unfallversicherung - Kausalität; unfallähnliche Körperschädigung.
605 2019 286 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - droit à la rente - méthode mixte.
608 2019 292 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
608 2019 309 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - Méthode mixte, capacité de travail.
106 2020 36+37+38 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation.
502 2020 23 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de classement.
502 2020 27+56 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière - recours irrecevable - assistance judiciaire.
501 2017 149 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP), séquestration (art. 183 ch. 1 CP), voies de fait (art. 126 CP), quotité de la peine (art. 47 CP), sursis (art. 42 et 43 CP).
Dernière modification : 16/06/2020 - 16h50
Le colis suspect à Léchelles contenait un dispositif incendiaire