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Timestamp: 2016-10-20 19:40:47+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 49', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 49', 'art. 42', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 49', 'art. 42', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 42', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 42', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 50', 'in fine', 'art. 50', 'art. 50']

140 II 34531. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en mati�re de droit public)
2C_14/2014 du 27 ao�t 2014
Art. 49 et 50 al. 1 let. a LEtr; addition de plusieurs p�riodes de m�nage commun et d'une p�riode tombant sous l'exception � l'exigence du m�nage commun en vue de d�terminer si l'union conjugale a dur� au moins trois ans. Conjoints ayant fait m�nage commun en Suisse (p�riode 1), avant que l'�pouse suisse ne s'installe � l'�tranger pour motifs professionnels, l'�poux kosovar �tant alors autoris� � demeurer en Suisse, au b�n�fice de l'art. 49 LEtr (p�riode 2). A la suite du non-renouvellement de l'autorisation de s�jour de l'�poux, dont le s�jour en Suisse sans son �pouse se prolonge ind�ment, celle-ci revient s'installer aupr�s de lui en Suisse pendant quelques mois, avant la rupture d�finitive de l'union conjugale (p�riode 3). Possibilit� de cumuler la p�riode 1 (consid. 4.3) avec la p�riode 2, � condition que le lien conjugal soit effectivement maintenu durant la vie s�par�e du couple (consid. 4.4), et avec la p�riode 3 de courte dur�e, en d�pit d'une pr�c�dente p�riode d'�loignement non justifi�e au regard de l'art. 49 LEtr (consid. 4.5). Faits � partir de page 346
A. A.a A.X., (...) originaire du Kosovo, est entr� ill�galement en Suisse le 10 novembre 2005. A la suite de son mariage, le 28 septembre 2006, avec la ressortissante suisse B., il a obtenu une autorisation de s�jour valable jusqu'au 27 septembre 2007. Aucun enfant n'est issu de cette union.
A.b Le 1er mai 2007, B.X. a quitt� la Suisse, o� elle d�pendait de l'assistance sociale, pour exercer une activit� lucrative (...) en France. Indiquant continuer � entretenir des contacts r�guliers avec son �pouse et faire m�nage s�par� dans l'attente de trouver un travail au domicile fran�ais de celle-ci, A.X. a obtenu la prolongation de son autorisation de s�jour en Suisse jusqu'au 27 septembre 2009. Le 7 ao�t 2009, il a requis une nouvelle prolongation de l'autorisation au motif qu'il �tait toujours � la recherche d'un emploi en France pour y rejoindre son �pouse. Cette requ�te a �t� refus�e par d�cision du Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) du 4 mars 2010 et confirm�e sur recours par arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) du 7 octobre 2010. Par arr�t 2C_871/2010 du 7 avril 2011, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� par A.X. contre ce dernier arr�t cantonal, retenant en BGE 140 II 345 S. 347substance qu'apr�s avoir dispos� de pr�s de trois ann�es pour trouver un emploi au domicile fran�ais de son �pouse, l'int�ress� ne pouvait plus se pr�valoir de l'exception pour raisons majeures justifiant l'existence de domiciles s�par�s des �poux et, partant, �tre consid�r� comme faisant m�nage commun avec celle-ci.
A.c Apr�s avoir �t� invit� � quitter la Suisse en avril 2011, A.X., le 16 mai 2011, a inform� les autorit�s de ce que son �pouse �tait revenue vivre au domicile conjugal suisse et s'�tait inscrite au registre des habitants de Moudon, ensuite de quoi son autorisation de s�jour a �t� renouvel�e. Dans le cadre d'une enqu�te diligent�e par les autorit�s � l'occasion du renouvellement ult�rieur de l'autorisation de s�jour de A.X., les �poux ont admis qu'ils s'�taient s�par�s au mois de septembre 2011.
B. Apr�s avoir entendu A.X. et l'avoir inform� de son intention de r�voquer son autorisation de s�jour, le Service cantonal a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour arriv�e entre-temps � �ch�ance et prononc� le renvoi de Suisse par d�cision du 18 septembre 2013. Par arr�t du 21 novembre 2013, le Tribunal cantonal a rejet� le recours form� par A.X. contre la d�cision pr�cit�e, qu'il a confirm�e.
C. A l'encontre de l'arr�t du 21 novembre 2013, A.X. d�pose � la fois un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral. Il conclut (...), principalement, � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que la d�cision du 18 septembre 2013 est annul�e et que le Service cantonal lui accorde une autorisation de s�jour; subsidiairement, � l'annulation de l'arr�t querell� et au renvoi de la cause pour nouvelle instruction et d�cision dans le sens des consid�rants. (...)
Le Tribunal f�d�ral admet le recours en mati�re de droit public, annule l'arr�t du Tribunal cantonal du 21 novembre 2013 et renvoie la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Le recours constitutionnel subsidiaire est d�clar� irrecevable.
4. Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (RS 142.20), apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie. Il s'agit de deux conditions cumulatives BGE 140 II 345 S. 348 (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119). L'art. 50 LEtr ne trouve application qu'en cas d'�chec d�finitif de la communaut� conjugale (ATF 140 II 129 consid. 3.5 p. 133).
i) Condition de la dur�e minimum de l'union conjugale
4.1 S'agissant de la premi�re condition de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, la p�riode minimale de trois ans de l'union conjugale commence � courir d�s le d�but de la cohabitation effective des �poux en Suisse et s'ach�ve au moment o� ceux-ci cessent de faire m�nage commun (ATF 138 II 229 consid. 2 p. 231; ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119). Seules les ann�es de mariage et non de concubinage sont pertinentes (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3.1 p. 118; arr�t 2C_178/2014 du 20 mars 2014 consid. 5.2). Il n'est pas n�cessaire que la vie commune des �poux en Suisse ait eu lieu d'une seule traite. Des s�jours � l'�tranger du couple ne font ainsi pas obstacle � l'application de cette disposition si l'addition des p�riodes de vie commune en Suisse aboutit � une dur�e sup�rieure � trois ans (arr�t 2C_430/2011 du 11 octobre 2010 consid. 4.1.2). Pour satisfaire � la dur�e l�gale minimum requise, il n'est pas possible de cumuler les (courtes) p�riodes aff�rentes � des mariages distincts, que le ressortissant �tranger aurait c�l�br�s successivement (ATF 140 II 289 consid. 3 p. 291).
4.2 Il faut distinguer la p�riode durant laquelle les �poux ont fait m�nage commun en Suisse (consid. 4.3) de celle pendant laquelle le recourant a r�sid� seul en Suisse, apr�s que son �pouse s'�tait install�e en France (consid. 4.4), ainsi que de celle au cours de laquelle l'�pouse du recourant est retourn�e s'installer aupr�s de lui en Suisse (consid. 4.5).
4.3 Il r�sulte des constatations de fait figurant dans l'arr�t querell� que le recourant s'est mari� avec une ressortissante suisse le 28 septembre 2006 et a, d�s cette date, v�cu avec elle en Suisse pendant plus de sept mois jusqu'au 1er mai 2007, date � laquelle celle-ci s'est install�e en France, tandis que le recourant a continu� � r�sider en Suisse, dans un premier temps au b�n�fice de l'autorisation de s�jour non encore �chue d�livr�e � la suite de son mariage. Il ne proc�de pas de l'arr�t entrepris que les pr�c�dents juges auraient mis en doute la r�alit� de l'union conjugale des �poux durant cette p�riode de vie commune en Suisse, qui doit donc �tre comptabilis�e au titre de la dur�e minimum pr�vue l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
4.4 Apr�s le d�part de Suisse de l'�pouse le 1er mai 2007 et au b�n�fice des explications fournies par le recourant qui disait chercher un emploi en France afin de rejoindre sa conjointe, les autorit�s BGE 140 II 345 S. 349 cantonales ont admis que le recourant pouvait, � l'�ch�ance de l'autorisation de s�jour valable jusqu'au 27 septembre 2007, se pr�valoir de l'exception � l'exigence de m�nage commun pr�vue � l'art. 49 LEtr et ont, pour ce motif, prolong� jusqu'au 27 septembre 2009 l'autorisation de s�jour en faveur du recourant, qui n'a pas �t� r�voqu�e avant son �ch�ance. Ce n'est qu'apr�s que le recourant eut, le 30 ao�t 2009, sollicit� une nouvelle prolongation de son autorisation de s�jour en Suisse, sans �tablir la persistance, apr�s une p�riode de s�paration aussi longue, de raisons majeures justifiant la vie g�ographiquement s�par�e des �poux, que les autorit�s vaudoises ont consid�r� qu'il ne faisait plus m�nage commun avec son �pouse, au sens des art. 42 al. 1 et 49 LEtr, d�cision que le Tribunal f�d�ral a confirm�e en derni�re instance dans son arr�t 2C_871/2010 du 7 avril 2011. Il se pose ainsi la question de savoir si la p�riode durant laquelle le recourant a �t� mis au b�n�fice de l'exception de l'art. 49 LEtr peut �tre prise en compte dans le calcul de la dur�e minimale de trois ans exig�e par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
4.4.1 En vertu de l'art. 49 LEtr, l'exigence du m�nage commun pr�vue aux art. 42 � 44 n'est pas applicable lorsque la communaut� familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles s�par�s peuvent �tre invoqu�es. Dans son arr�t 2C_871/2010 du 7 avril 2011 concernant le recourant, la Cour de c�ans a implicitement admis que l'art. 49 LEtr s'appliquait �galement lorsque le conjoint suisse vivait � l'�tranger s�par� de son �poux (consid. 3.2). Il y a lieu de souligner que, en effet, ni la lettre ni l'esprit de l'art. 49 LEtr n'op�rent de distinction selon que les raisons majeures justifiant que les �poux vivent provisoirement s�par�s (qu'elles soient du reste d'ordre professionnel, familial ou autre) contraignent l'�poux dont se d�duit l'autorisation originaire � se constituer temporairement un domicile distinct en Suisse ou dans un Etat �tranger. Cela �tant, la d�rogation au principe du m�nage commun pour raisons majeures suppose que la communaut� familiale soit effectivement maintenue, conform�ment aux art. 42 ss LEtr. Cela signifie que l'autorisation de s�jour qui a �t� octroy�e en application de l'art. 49 LEtr perdrait tout fondement en cas de dissolution (subs�quente) de l'union conjugale, de sorte � pouvoir, le cas �ch�ant, �tre r�voqu�e en cours de validit�. Savoir si tout ou partie de la p�riode d�rogatoire admise selon l'art. 49 LEtr doit �tre prise en compte dans la dur�e pr�vue � l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne d�pend ainsi pas tant de la dur�e formelle de l'autorisation de s�jour qui est d�livr�e BGE 140 II 345 S. 350conform�ment � l'art. 49 LEtr, mais du maintien effectif du lien conjugal durant ladite p�riode.
4.4.2 En l'occurrence, le recourant a b�n�fici� d'une d�rogation selon l'art. 49 LEtr ensuite du d�part de son �pouse vers la France. A l'aune des liens intrins�ques qui existent entre les art. 42 et 49 LEtr, il en d�coule qu'avant d'accorder une telle d�rogation, les autorit�s pr�c�dentes ont, implicitement, consid�r� que l'union conjugale du recourant avec son �pouse perdurait au-del� de la constitution de domiciles s�par�s, fait qui est au demeurant pr�sum� du moment o� une situation exceptionnelle a �t� reconnue au sens de l'art. 49 LEtr et pour autant que le dossier de la cause ne contienne pas d'indices contraires (cf. arr�ts 2C_871/2010 du 7 avril 2011 consid. 3.1; 2C_723/2010 du 14 f�vrier 2011 consid. 4.1).
En revanche, l'arr�t attaqu� ne se prononce pas sur le maintien de la communaut� conjugale jusqu'� l'�ch�ance, au 27 septembre 2009, de l'autorisation de s�jour. Or, on ne peut exclure que les �poux puissent avoir mis fin � leur communaut� conjugale d�j� avant l'�ch�ance formelle de l'autorisation de s�jour, voire qu'ils aient fictivement pr�tendu maintenir leur union pour permettre au recourant, � terme, de d�duire un droit de s�jour de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Cette question est potentiellement d�cisive, d�s lors que, dans l'hypoth�se o� la p�riode du 27 septembre 2007 au 27 septembre 2009, durant laquelle le recourant a v�cu s�par�ment de son �pouse tout en b�n�ficiant de la d�rogation pr�vue � l'art. 49 LEtr, serait comptabilis�e dans la dur�e de l'union conjugale en Suisse, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, le recourant serait susceptible de remplir la condition de la dur�e minimum de trois ans. Il appartiendra partant au Tribunal cantonal d'examiner cet aspect.
4.5 Les autorit�s cantonales ont par ailleurs retenu, lorsqu'elles ont renouvel� le permis de s�jour de l'int�ress� en 2011, que la vie commune des �poux avait repris au mois d'avril 2011, conform�ment � l'avis du 16 mai 2011 que le recourant leur avait adress� au sujet du retour et de la r�inscription au registre des habitants de son �pouse en Suisse; cette nouvelle p�riode de cohabitation a dur�, selon le Tribunal cantonal, jusqu'au 1er septembre 2011 environ, soit cinq mois, date � laquelle les �poux - le recourant mentionnant plus vaguement le "mois de septembre" - ont admis avoir effectivement mis fin � leur communaut� conjugale. BGE 140 II 345 S. 351
4.5.1 Il sied de se demander s'il est possible de comptabiliser cette p�riode de vie commune dans le calcul de la dur�e minimum selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
4.5.2 Sous r�serve d'un �ventuel abus de droit, la jurisprudence admet que plusieurs p�riodes de vie commune en Suisse, m�me de courte dur�e et/ou qui sont interrompues par des temps de s�paration prolong�e, puissent �tre additionn�es en vue de satisfaire � la condition de la dur�e minimum de l'union conjugale (art. 50 al. 1 let. a LEtr), � condition que les �poux soient v�ritablement et s�rieusement d�termin�s � poursuivre leur communaut� conjugale (cf. ATF 140 II 289 consid. 3.5.1 p. 294; arr�ts 2C_602/2013 du 10 juin 2014 consid. 2.2 ["eine tats�chlich gelebte eheliche Beziehung und einen entsprechenden Ehewillen"]; 2C_231/2011 du 21 juillet 2011 consid. 4.6). La question de savoir si les p�riodes de m�nage commun des �poux en Suisse peuvent s'additionner m�me lorsqu'elles ont �t� interrompues par plusieurs p�riodes d'�loignement non justifi�es au regard de l'art. 49 LEtr (question laiss�e ouverte in arr�t 2C_830/2010 du 10 juin 2011 consid. 2.2.2; cf. aussi arr�t 2C_873/2013 du 25 mars 2014 consid. 3.5.1) doit �tre tranch�e par l'affirmative. En effet, le point de savoir si la s�paration g�ographique du couple qui continue � former une communaut� conjugale se justifiait pour des raisons majeures permet uniquement de v�rifier si la p�riode de vie s�par�e pourra �tre prise en compte pour calculer la dur�e effective de l'union conjugale, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Pour �tablir si la p�riode pendant laquelle un couple vit � nouveau ensemble apr�s une s�paration doit ou non �tre comptabilis�e, il faut savoir si les �poux ont conserv� la volont� s�rieuse de maintenir une union conjugale pendant leur vie s�par�e (cf. arr�t 2C_602/2013 du 10 juin 2014 consid. 2.2 et 4.3 in fine). Ainsi, selon la jurisprudence, ne peuvent �tre comptabilis�es une ou plusieurs p�riodes de vie commune de courte dur�e interrompues par de longues s�parations lorsque le couple ne manifestait pas l'intention ferme de poursuivre son union conjugale (cf. arr�ts 2C_602/2013 du 10 juin 2014 consid. 2.2; 2C_231/2011 du 21 juillet 2011 consid. 4.6).
4.5.3 Il proc�de des faits constat�s par la pr�c�dente instance qu'au retour de France de l'�pouse du recourant, les conjoints avaient � nouveau fait m�nage commun en Suisse pendant une p�riode de cinq mois, avant de mettre un terme � leur union conjugale au 1er septembre 2011. Bien que relativement br�ve, une telle p�riode d�passe BGE 140 II 345 S. 352n�anmoins la "dur�e critique" n�cessaire � partir de laquelle le juge peut en tenir compte en vue de l'addition, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, des p�riodes de vie commune des �poux. En cons�quence, la p�riode de cinq mois de vie commune des �poux en Suisse devra �tre prise en compte dans le calcul de la dur�e sup�rieure � trois ans, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.