Source: http://annecartier.com/category/reglements-et-legislation/
Timestamp: 2018-11-16 16:05:41+00:00
Document Index: 67729230

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 41', 'art. 4', 'art. 34', 'art. 21']

Règlements et législation – Ensemble scolaire Anne Cartier
16 avenue Albert Mazade
acartier.secretariat@orange.fr
04 75 61 79 44
Les salles spécifiques
Les classes à projets
6° Arts
6° Sciences
6° Sports et Environnement
Les semaines A et B
Les dates de retenue du mercredi
Animation Pastorale au Collège
L’animation Pastorale à l’Ecole
Les actualités de l’Ecole
Tarifs de Scolarité du Collège
Tarifs de scolarité de l’Ecole
Utilisation de Scolinfo
E-sidoc (C.D.I.)
Quelques sites utiles…
Les obligations du blogueur (source : CNIL)
Les articles de loi (source : Legifrance)
Le Droit à l’Image, ce qu’il faut savoir
Le droit à l’Image (source : Educnet)
L’image d’un mineur (source : Educnet)
Publication du Guide AFOM « Votre adolescent et le téléphone mobile »
(à l’usage des parents avec le soutien du Secrétariat d’Etat chargé de la Famille)
(source : Fédération Française des Télécoms)
Un guide pédagogique pour favoriser le dialogue parents-adolescent
Si 82% des Français tous âges confondus possèdent un téléphone mobile, les 15/17 ans sont quant à eux équipés à 97% de cet outil de sociabilité qui fait désormais partie intégrante de leur vie quotidienne Le Guide « Votre adolescent et le téléphone mobile » s’adresse aux parents.Sa vocation : leur apporter des conseils pratiques, faciliter l’accompagnement de leurs jeunes dans l’appropriation du téléphone mobile pour qu’innovation et connectivité soient compatibles avec le « bien vivre ensemble ».
Pour consulter ce guide, cliquez ici (Acrobat Reader)
Art. 1382 du Code Civil
Art. 1383 du Code Civil
Art. 9 du Code Civil
Modifié par Loi n°70-643 du 17 juillet 1970 – art. 22 JORF 19 juillet 1970
Modifié par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 – art. 1 JORF 30 juillet 1994
Art. R624-2 du Code Pénal
Modifié par Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 – art. 4
Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est puni de la même peine le fait, sans demande préalable du destinataire, d’envoyer ou de distribuer à domicile de tels messages.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies au présent article encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-41, la peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.
Article 226-2 du Code Pénal
Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers ou d’utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l’aide de l’un des actes prévus par l’article 226-1.
Lorsque le délit prévu par l’alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention.
Article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle
Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 – art. 41 JORF 30 octobre 2007
Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaisants.
Article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle
Modifié par Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 – art. 4 JORF 2 juillet 1998
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.
Article L335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 – art. 34 JORF 10 mars 2004
Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, réalisée sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, de l’artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l’entreprise de communication audiovisuelle.
Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l’autorisation du producteur ou de l’artiste-interprète, lorsqu’elle est exigée.
Est puni de la peine d’amende prévue au premier alinéa le défaut de versement de la rémunération due à l’auteur, à l’artiste-interprète ou au producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes au titre de la copie privée ou de la communication publique ainsi que de la télédiffusion des phonogrammes.
Est puni de la peine d’amende prévue au premier alinéa le défaut de versement du prélèvement mentionné au troisième alinéa de l’article L. 133-3.
Lorsque les délits prévus au présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende.
Article 23 de la Loi du 29 Juillet 1881 sur la Liberté de la Presse
Article 30 de la Loi du 29 Juillet 1881 sur la Liberté de la Presse
Article 31 de la Loi du 29 Juillet 1881 sur la Liberté de la Presse
Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125
Sera punie de la même peine, la diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l’une ou de l’autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l’autorité publique, un ministre de l’un des cultes salariés par l’Etat, un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition.
Article 32 de la Loi du 29 Juillet 1881 sur la Liberté de la Presse
Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 – art. 21 JORF 31 décembre 2004
L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-35 du code pénal.
Article 34 de la Loi du 29 Juillet 1881 sur la Liberté de la Presse
Savoir paramétrer son compte Facebook
Voici un petit tutoriel qui vous permettra de comprendre comment bien paramétrer votre compte Facebook.
Cliquez ici (fichier Acrobat Reader)
« Mel la Miss », conte d’une manipulation !
(Exemple où tous les évènements et la conclusion sont inspirés de faits réels)
« Mel la Miss 76 » est le pseudo que Mélanie s’est donnée sur son blog. Elle a 14 ans.
C’est une jeune fille très romantique qui a décidé de se mettre sur Internet pour parler d’elle afin d’élargir son cercle d’amis et, qui sait, de trouver un petit ami !
Elle y parle beaucoup d’amour et des garçons, publie des poèmes qu’elle écrit ou qu’elle trouve sur d’autres blogs et met en ligne plein de photos d’elle et de ses copines.
Parmi ces interlocuteurs inconnus, il y a Alexandra dit « Alex la mimi ».
C’est une jeune fille blonde qui a un an de plus que Mélanie. C’est vrai qu’elle est super mimi sur ses photos et elle habite dans la ville d’à côté. A vol d’oiseau, ce n’est pas très loin mais, bien qu’elles aient toutes les deux très envie de se rencontrer, elles n’ont toujours pas pu le faire.
Sur son blog, Alexandra parle de tous les sujets qui intéressent les filles de son âge. Ses amours, ses relations parfois difficiles avec les garçons, ses coups de cœur pour un film ou une chanson…
Alexandra est vraiment quelqu’un que Mélanie adore et admire. Elles ont les mêmes goûts pour tout, mais Alexandra montre une expérience avec les garçons que Mélanie lui envie beaucoup.
Les parents d’Alexandra :
Sur son blog, Alexandra parle aussi de ses parents qu’elle adore malgré qu’elle les trouve parfois un peu pénibles à vouloir toujours la protéger de tout.
Elle a mis en ligne une photo d’eux prise le jour de leur mariage.
Sa maman en robe blanche et son papounet en costume très élégant, c’est vraiment trop mimi ! Ce qu’ils étaient craquants quand ils étaient jeunes !
C’était il y a vingt ans, avant sa naissance. Depuis, ils ont un peu changé, mais ils sont toujours supers ! Tu verras !
Après 3 mois d’échanges virtuels, les deux amies n’y tenant plus décident enfin de se rencontrer.
C’est Alexandra qui tient à fixer le lieu de rendez-vous au champ de foire. C’est un endroit où elle vient souvent avec ses amis. Elle trouve les bords de Seine très romantique et on peut y rire et s’y amuser sans attirer l’attention car les maisons sont loin.
Mélanie est à l’heure mais Alexandra n’est pas encore arrivée. Un camping-car s’approche et s’arrête près d’elle. Une femme en descend et se dirige vers la jeune fille :
« Vous êtes Mélanie ?
– Bonjour, je suis la maman d’Alexandra. Son cour de danse n’était pas terminé et elle m’a demandé de venir vous prendre mais ne craignez rien, elle sera sûrement rentrée quand nous arriverons. »
Mélanie est un peu surprise de ne pas voir Alex. Sa maman a beaucoup changé depuis sa photo de mariage, mais on la reconnaît quand même. Après tout, c’était il y a vingt ans ! La femme souriante et très douce lui tend alors un petit paquet et dit : « Alex m’a donné ce petit cadeau pour toi. »
Alexandra a pensé à me faire un cadeau, comme c’est mignon ! Mélanie le déballe et découvre le dernier CD de sa chanteuse préférée. Trop cool ! Toute à sa joie, elle monte dans le camping-car qui démarre et s’éloigne.
La disparition :
Le soir venu, Mélanie ne reparut pas chez elle. Fous d’inquiétude, ses parents qu’elle n’avait pas prévenus du rendez-vous, n’eurent pas d’autre solution que de prévenir la police.
On la chercha dans tout le département pendant deux semaines sans le moindre résultat. Ce n’est qu’au bout d’un mois que les policiers trouvèrent des photos de Mélanie sur un site « spécialisé » et purent ainsi remonter la piste de ses ravisseurs.
Ils la retrouvèrent enfermée dans le sous-sol d’une maison située à plus de cinquante kilomètres de chez elle dans un état de choc psychologique important.
Mélanie eut beaucoup de chance d’être retrouvée à temps. Après l’avoir photographiée pour vendre les photos sur Internet et avoir abusée d’elle à maintes reprises, son ravisseur n’avait pas l’intention de lui laisser la possibilité de témoigner contre lui.
Alexandra, la copine idéale, n’avait bien entendu jamais existé. Son blog avait été créé de toute pièce par cet homme de 43 ans qui se faisait passer pour une jolie jeune fille romantique dont on aimerait tellement être l’amie !
Il repérait ses victimes grâce aux photos publiées dans les blogs et aux textes « si romantiques » qui les accompagnaient à travers lesquels toutes les filles fournissaient, en toute inconscience, de précieuses informations sur elles-mêmes, sur leur physique, leur entourage et même sur la ville qu’elles habitaient.
La « Maman d’Alexandra » était la compagne complice de cet homme. Elle n’avait rien à voir avec la mariée de la photo, mais l’image avait été soigneusement choisie pour sa ressemblance avec cette femme vingt ans plus âgée.
Les photos d’Alexandra avaient été téléchargées sur le blog d’une autre fille espionnée par l’homme qui, le jour du rendez-vous avec Mélanie, était caché à l’arrière du camping-car un tampon de chloroforme à la main.
Quand Mélanie se réveilla ce jour-là, elle était enfermée dans le noir et il était trop tard !
Soyons vigilants :
Cette fiction est là pour faire prendre conscience aux jeunes et à leurs parents du danger EVIDENT qu’il y a pour des mineurs à communiquer sur un blog sans se soucier de certains dangers.
Mettre des photos et des renseignements sur soi ou sur d’autres à la portée de tous est loin d’être sans danger.
Non seulement, publier des photographies de camarades mineurs sans l’autorisation de leurs parents est illégal et à l’entière responsabilité des parents du mineur qui les publie, mais les blogs sont conçus d’une façon idéale pour permettre ce genre de manipulation décrite ci-dessus : liberté totale de ce qu’on publie (le fournisseur du site déclinant toute responsabilité en la matière dans un contrat qu’il faut approuver avant de s’inscrire), ouverture gratuite du blog qui peut ainsi être faire à l’insu des parents, liens multiples disponibles dans chaque blog permettant de surfer sur des centaines d’autres blogs, possibilité de communiquer en se faisant passer pour ce qu’on n’est pas.
Qu’est-ce qu’un blog ? C’est quoi un blog ? Qu’est-ce qu’on y trouve ?
Le terme « blog » est ce qu’on appelle un mot-valise issu de la contraction « web log », signifiant lui-même carnet de bord.
Un blog est en fait un site web personnel qui apparaît sous forme de journal. Les premiers blogs sont apparus dans les années 90 et ont été créés par de simples internautes.
Il s’agissait au départ de notes, de textes rédigés au gré de l’humeurs des auteurs, ils y faisaient souvent état de leur vie privée.
Ils existe aujourd’hui des blogs de toutes nature, mais beaucoup ont des thématiques et sont consacrés à des sujets précis : on trouve des journaux « intimes », des œuvres de dessinateurs, des carnets de bord de photographes, des carnets de voyages ou encore des romans en construction…
On y trouve donc toute sorte d’écrits, d’illustrations, des photos et aussi souvent des liens vers d’autres sources d’informations et notamment vers d’autres blogs.
Celui qui tient un blog est appelé « blogueur ».
Il s’agit pour lui d’alimenter son site avec des notes datées appelées « billets », c’est-à-dire que l’auteur met à jour son blog pour susciter l’intérêt des lecteurs.
Certains blogs sont privés et donc inaccessibles, mais la plupart sont publics, et chaque visiteur peut s’exprimer de façon libre : proposer un commentaire, donner son avis, ou écrire une critique. Le blog peut ainsi devenir un lieu d’échanges.
Les blogs ont un gros succès en France par rapport aux autres pays d’Europe :
25% des jeunes possèdent un blog. Ça a été le phénomène marquant de l’année 2005.
La tranche 11-15 ans représente 35% des blogueurs et la tranche 16-24 ans représente 47% des blogueurs.
Comment fait-on un blog ?
Techniquement, un blog est très facile à créer et à mettre à jour ; il peut l’être en quelques minutes sans connaissances approfondies en informatique.
En effet, une structure éditoriale préexistante guide l’auteur dans la création de son blog et dans la publication de ses notes.
Mais pourquoi fait-on un blog ?
En fait, le blog représente une véritable forme d’expression.
Le site est placé sous la responsabilité de son auteur qui dispose d’une grande liberté : en effet, au gré de nos humeurs, on peut décider de la fréquence des mises à jours, de la longueur des textes, du nombre et du type de photos, du ton employé, des sujets abordés, de changer les couleurs du site, de créer des liens, etc…
Souvent, ce qui plaît dans le fait de tenir un blog, c’est de faire partager ses expériences : certains peuvent y voir n côté exhibitionniste, mais d’autres le comprennent comme une envie pour l’auteur de donner un peu de soi.
Pourquoi va-t-on sur un blog ?
On peut aller sur un blog parce qu’on y a été invité par l’auteur, notamment quand celui-ci veut nous livrer certaines de ses expériences.
On peut s’y rendre pour chercher des infos, des photos, suivre des histoires et on y découvre alors parfois des récits inattendus.
Quand on poste un commentaire sur un billet, ça peut créer une discussion directe avec l’auteur. Ça permet de faire connaissance et de créer des échanges.
Cependant, devant tant de liberté, il peut y avoir des débordements. On constate parfois des insultes, des moqueries, des photos, sur des professeurs par exemple ou des camarades ; il appartient à chacun bien-sûr de faire preuve de respect envers autrui ; mais il faut rappeler qu’il existe aussi des textes de loi, concernant notamment le droit à l’image, dont on doit tenir compte.
Certains blogs iés par plusieurs auteurs mais ce qui définit un blog, c’est son caractère individuel et personnel.
De nombreux blogs sont construits à partir de ce que l’on ressent. L’individu a alors le sentiment d’exister sur Internet.
Peut-on dire et montrer tout ce qu’on veut sur Internet ? NON !
Textes légaux de référence
Sanction légale
Photos d’élèves ou de professeurs sans autorisation de publication. Droit à l’image Art. 1382 Code Civil
Art. 1383 Code Civil
Art. 9 Code Civil
Art. L226-1 Code pénal
Art. L226-2 Code pénal 1 an de prison
45 000€ d’amende
Caricature d’un professeur faite à partir d’une photo publiée sans autorisation. Représentation de la personne Art. 1382 Code Civil
Art. L226-8 Code pénal 1 an de prison
15 000€ d’amende
Mise en ligne de morceaux de musique téléchargés sans paiement de droits. Droit d’auteur (contrefaçon) Art. 1382 Code Civil
Art. L335-2 CPI
Art. L335-3 CPI
Art. L335-4 CPI Par une personne :
300 000€ d’amende
Par un groupe :
500 000€ d’amende
Commentaires sur un camarade ou un professeur du style « c’est un voleur »
Diffamation Art. 1382 Code Civil
Art. 23 loi 29/07/1881
Art. 31 loi 29/07/1881
Art. 32 loi 29/07/1881 12 000€ d’amende
Commentaires sur un camarade ou un professeur du style « c’est un sale voleur de (nationalité ou ethnie, religion…)» Diffamation Art. 1382 Code Civil
Art. 32 loi 29/07/1881 1 an de prison
Commentaires du style « la prof de (matière) est une …» Injure Art. 1382 Code Civil
Art. 30 loi 29/07/1881
Art. 34 loi 29/07/1881 12 000€ d’amende
Commentaires sur un camarade du style « c’et une p… de (nationalité) (ou ethnie, religion…) » Injure Art. 1382 Code Civil
Art. 34 loi 29/07/1881 6 mois de prison
22 500€ d’amende
« N… ta mère ! » Message contraire à la décence Art. 1382 Code Civil
Art. R624-2 Code pénal 750€ d’amende
Charte de Bonne Conduite de l’école
REGLEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE
« ANNE CARTIER »
C’est l’ensemble des règles connues et approuvées de tous, enfants, enseignants, parents et personnels de service, qui permet de mieux vivre ensemble.
L’équipe enseignante tente dans l’application de ce règlement de conduire les élèves à prendre conscience de leurs faits et gestes, ce qui devrait les amener à devenir plus responsables d’eux-mêmes et à apprendre le respect des choses et des personnes.
Horaires : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h40
L’accueil du matin et de l’après-midi aura lieu au portail (entrée de l’école) ; pour les maternelles devant le portail gris (entrée de l’école maternelle).
Pour des raisons de sécurité, aucun parent n’est habilité à entrer dans l’école sans rendez-vous.
Les élèves et les parents ne doivent pas rester regrouper aux abords du portail et auront un comportement citoyen afin de ne pas gêner le passage.
Les parents ne peuvent se garer ni devant l’école ni sur le parking des enseignants.
Les élèves doivent mettre des pantoufles et ranger seuls leurs affaires.
Les goûters doivent être marqués au nom de l’élève, les sucettes et les chewing-gum ne sont pas autorisés.
Tous les objets et les vêtements apportés par l’enfant doivent être marqués à son nom, sans oublier les bottes de pluie.
Les enfants doivent avoir des mouchoirs en papier et des vêtements chauds l’hiver, car ils se rendent à pieds à la cantine.
Tout vêtement prêté par l’école, doit être rendu propre dans les plus brefs délais.
Pour la sieste des petits et des moyens, il faut apporter un drap housse d’une personne.
Chaque enfant doit prendre son travail au sérieux et y apporter le soin nécessaire.
Quelles que soient les difficultés rencontrées, l’élève doit manifester qu’il fait des efforts pour les surmonter.
Les négligences répétées nuisent au travail : leçons non apprises, devoirs non faits, cahiers non signés, affaires oubliées.
Aux parents de veiller au suivi du travail de leur enfant, vérifier que les leçons sont apprises ; signer les cahiers journaliers, les évaluations et les livrets.
Les parents doivent vérifier les fournitures, les renouveler et veiller à ce que leur enfant ait un matériel correct.
Les livres prêtés par l’école doivent être ouverts et manipulés avec soin.
VIE DE RELATION
L’apprentissage de la vie de groupe passe par l’obéissance aux règles élémentaires de respect et de politesse, par la maîtrise de soi.
Ainsi l’élève doit être poli et respectueux envers ses camarades (les gros mots et les gestes brutaux sont interdits).
Il doit respecter toute personne adulte qu’il rencontre (attention à l’insolence et à la désobéissance systématique).
Les élèves comme les parents doivent s’interdire tout comportement, gestes et paroles qui porteraient atteinte à la fonction ou à la personne référente de l’établissement et doivent respecter tous les élèves et leurs familles.
Vous avez signé un passeport de bonne conduite pour les élèves mangeant à la cantine ou restant à la garderie, au collège. C’est un contrat entre l’élève et l’adulte qui doit être impérativement respecté.
VIE A LA CANTINE
Tout repas pris, sera signalé à l’ASEM en maternelle et à l’enseignante pour le primaire, le matin.
Les élèves n’ont pas à circuler dans l’école, sans autorisation de leur professeur.
Les déplacements se font en silence et sans précipitation (ne pas courir et ne pas crier), d’autres classes peuvent travailler. On respecte ainsi le travail des autres, on cherche à ne pas déranger les autres.
Les salles de classe, la cour et les toilettes doivent être tenues propres.
Dans la cour, il est interdit de se bagarrer, de jouer à des jeux dangereux, de monter sur les murs et les arbres, de passer à travers les grillages, et de se lancer des pierres.
Seuls les ballons en mousse de l’école sont autorisés.
Les enseignants ne sont pas responsables des jeux ou objets, du matériel : cartable, sac à dos, vélo, trottinette, valise, parapluie… et des vêtements appartenant à l’élève.
Les élèves ne doivent pas posséder d’objets précieux ou dangereux.
Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire correcte.
Ce qui est interdit : jupe trop courte, tee-shirt trop court, pantalon déchiré ou taille basse laissant apparaître le caleçon, bustier sans bretelles, chaussures non attachées, coupe de cheveux excentrique (crête, cheveux colorés, crâne rasé, dessins), des boucles d’oreilles pendantes et créoles.
Les fournitures scolaires « gadgets », les chewing-gum et les sucettes sont interdits.
En cas d’accident grave, il est rappelé aux parents que l’école a le devoir de faire transporter l’enfant par le service des pompiers directement à l’hôpital de Valence.
A partir de 11h30 et 16h40, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.
Il est demandé aux parents :
De travailler en collaboration avec l’équipe enseignante.
De respecter les horaires et le calendrier scolaire, qui sont rappelés à chaque début d’année, et ce même pour la maternelle. C’est une obligation scolaire.
De consulter le tableau d’affichages, de signer les circulaires sur le cahier de correspondance et d’assister aux réunions.
De prévenir l’école, le jour même, pour toute absence, en téléphonant à l’école au 04 75 61 28 26, et en laissant un message, précisant le nom et la classe de l’élève.
De garder un élève malade, à la maison. En cas de maladie contagieuse, s’assurer que l’enfant est bien guéri.
D’informer l’enseignante au retour de l’élève, sur le cahier de correspondance et fournir un certificat médical, après une longue absence.
D’utiliser le cahier de correspondance pour tout message ou rendez-vous et de consulter le site de l’établissement.
La dispense de sport nécessite des explications sur le cahier de correspondance (violet).
De fournir à l’élève sa tenue de sport :
jogging ou short seulement,
chaussures de sport pour le gymnase et pour l’extérieur.
L’élève doit avoir ses affaires de sport dans un sac avec une gourde d’eau.
Les pantalons à fermetures éclairs et à boucles sont interdits au dojo.
Les bijoux (montres, colliers, bracelets, bagues, boucles d’oreilles) sont interdits pour les cours d’E.P.S.
Les familles doivent adhérer aux projets : éducatif, pédagogique et pastoral pour vivre les valeurs de l’enseignement catholique.
L’inscription d’un élève vaut acceptation de tous les termes de ce règlement.
En cas de non-respect manifeste de ces règles, et du règlement de la classe de l’élève, le Chef d’établissement se verra dans l’obligation de réunir un conseil des maîtres qui étudiera le cas de l’enfant.
Et l’équipe enseignante.
Charte de bonne Conduite du Collège
I – Les Horaires des Cours
L’accès de l’établissement n’est possible qu’aux personnes scolarisées ou autorisées. Les élèves, tout comme les membres de la communauté éducative, se doivent de signaler la présence de toute personne étrangère. L’intrusion constitue un délit répréhensible par le Code Pénal
Ouverture de l’établissement à 8H00 APRES-MIDI
Ouverture du Portail à 13H15
8H15 – 9H10 13H30 – 14H25
9H10 – 10H05 14H25 – 15H20
Récréation 10H05 -10H20 Récréation 15H20 – 15H35
10H20 – 11H15 15H35 -16H30
11H15 – 12H10
II – Le Règlement Intérieur
Chaque élève se rend au collège pour acquérir des connaissances, des compétences, des méthodes de travail. Il s’engage donc à travailler en donnant le meilleur de lui- même dans une relation de confiance avec l’équipe éducative.
Les membres de l’équipe éducative peuvent valoriser l’investissement positif des élèves qui respectent les règles de la vie collective, travaillent sérieusement et s’investissent dans la vie de l’établissement (page 118 à 123).
Le règlement intérieur de l’établissement fixe le cadre des droits et des obligations ainsi que les punitions et sanctions encourues en cas de manquement aux règles.
Ce règlement s’étend aux sorties et voyages scolaires et à toutes activités extérieures liées au collège. Il assure la liberté de chacun. Il doit être respecté par toute personne du collège.
Les élèves ont l’obligation d’être en possession de leur carte de collégien (Verte pour les externes, Rouge pour les demi-pensionnaires) et de leur carnet de bord (y compris lors des sorties scolaires ou voyages), et les familles doivent le consulter très régulièrement afin de suivre la scolarité de leur(s) enfant(s).
1 – Les Relations :
a) Les élèves sont invités à s’entraider dans le travail, à être sociables et à se respecter pour créer une ambiance de travail sympathique et sérieuse.
b) Les familles sont tenues informées des résultats scolaires de leur enfant par les relevés de notes (À signer pages 38 à 40) et par les bulletins trimestriels envoyés par courrier. Les parents doivent consulter et signer le bilan après chaque période, page 132.
c) Conformément à la loi du 06 janvier 1978, le collège Anne Cartier a effectué auprès de la C.N.I.L. les formalités concernant la mise en œuvre de la gestion automatisée de ses élèves dans le respect de la vie privée et des libertés individuelles.
d) Un projet d’accueil individualisé (P.A.I.) est mis en place lorsque la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement. Si tel est votre cas, veuillez le signaler au Bureau de la Vie scolaire
e) Nous demandons aux familles de rester très vigilantes sur la consommation de sucettes et l’achat de très grosses quantités de bonbons ou sucreries qui ne seront pas acceptés dans l’établissement.
2 – L’ORGANISATION DU COLLÈGE
2.1. ENTRÉES ET SORTIES des élèves :
(Elles se font par le portail au 16, de l’Avenue Albert Mazade à côté de la place de l’église).
Les élèves ont l’obligation de présenter leur carte de collégien (Verte pour les Externes, Rouge pour les Demi-Pensionnaires).
a) Les élèves sont présents aux horaires de l’établissement quel que soit leur emploi du temps.
Les élèves et les parents ne doivent pas se regrouper aux abords du portail et auront un comportement citoyen afin de ne pas gêner le passage. Les cyclistes et cyclomotoristes doivent descendre de leur véhicule et les pousser à la main jusqu’aux emplacements réservés.
b) Les cahiers d’appel doivent être pris avant les sonneries de 8H15 et de 13H30 et ils doivent être reposés à 12H10 et à 16H30 au Bureau de la vie Scolaire par les élèves désignés (liste au dos du cahier d’appel, établie en début d’année par le professeur principal).
Dès les sonneries, les élèves doivent se mettre en rang par deux aux emplacements prévus.
c) Aux sorties de 12H10 et 16H30, les Assistants(tes) d’éducation sont présents jusqu’à 12H20 et 16H40. Si un élève se retrouve seul, il sera reconduit dans la cour de l’établissement où les parents viendront les récupérer.
Pour les sorties de 12H10 :
-Les élèves externes devront présenter leur carte collégien (carte verte).
– Les élèves demi-pensionnaires qui ne prennent pas le repas devront présenter au Bureau de la Vie Scolaire le matin avant 8H15, le ticket orange les autorisant à ne pas prendre le repas au collège, rempli par les parents, puis le signaler au professeur qui fait l’appel à 8H15.
En cas de non présentation l’élève ne sera pas autorisé à quitter l’établissement et prendra normalement son repas au collège.
d) Aux intercours et pendant les récréations, les élèves ne sont pas autorisés à rester dans les salles de classe ou dans les couloirs pour y déposer les cartables. Les cartables et/ou les sacs de sport ne doivent pas être oubliés sur la cour de récréation en dehors des récréations.
e) Afin d’éviter les mouvements inutiles dans les couloirs et dans les classes, les élèves doivent respecter ceci :
A 12h10 : Ils peuvent laisser leurs affaires sur les porte-cartables (dans le couloir de la salle info) en veillant à ne rien oublier, car en aucun cas ils ne seront autorisés à y retourner. Les cartables et/ou les sacs de cours devront être repris avant la sonnerie de 13H30.
A 16h30 : Ils veilleront à la propreté et au rangement de la salle qu’ils occupent lorsqu’ils la quittent.
2.2 ASSIDUITE et PONCTUALITE :
Les élèves ont obligation d’être présents en cours et de respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement.
Nous vous rappelons aussi que seul l’établissement peut libérer les élèves de leurs cours habituels et les
inviter à rester chez eux par l’intermédiaire d’une circulaire avec coupon réponse à rendre au B.V.S, distribuée aux élèves. Les familles devront signer ce coupon ainsi que la page 3 de couverture.
En cas d’absence injustifiée, l’élève sera sanctionné d’un avertissement d’absentéisme.
Le calendrier scolaire doit être respecté. Nous vous demandons et nous vous remercions de rester vigilants face à l’obligation scolaire et de collaborer à l’accompagnement que nous mettons en place pour chacun de nos élèves. C’est ainsi que nous les aiderons tous à grandir.
Les rendez-vous médicaux (médecins, orthophonistes…) doivent être pris si possible en dehors du temps scolaire et signalés à l’avance à l’aide des tickets d’absence.
Une absence non justifiée place l’élève en défaut face à cette obligation scolaire. La responsabilité de la famille devient entière et elle prend le risque de ne pas être couverte par son assurance et la sécurité sociale dans toutes circonstances accidentelles (il y a eu jurisprudence en la matière).
2.3 LES ABSENCES: (Ticket Vert dans le carnet de bord).
En cas d’absence, le responsable légal est tenu d’avertir le Bureau de la Vie Scolaire par mail à l’adresse suivante : (acartier.BVS@gmail.com) ou par téléphone avant 9H00.
Les seuls motifs réputés légitimes sont :
Maladie de l’enfant.
Maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille.
Réunion solennelle de famille.
Empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications.
Les autres motifs sont laissés à l’appréciation du Chef d’établissement et /ou de la Directrice Adjointe et/ou du Conseiller principal d’éducation.
En cas d’absence prévue, le responsable légal est tenu d’informer préalablement par écrit à l’aide des tickets verts d’absence, le Conseiller Principal d’Éducation.
En cas d’absence au soutien scolaire, au monitorat, à l’accueil du soir, le collège devra être averti au plus tard la veille par le biais du carnet de bord. Toute absence non justifiée sera sanctionnée par un avertissement d’absentéisme.
Après toute absence et avant son entrée en classe, l’élève doit présenter au Bureau de la Vie Scolaire le justificatif parental rempli par ses responsables légaux. (Ticket vert dans le carnet de bord).
2.4 LES RETARDS : (Ticket Bleu dans le carnet de bord).
Tout élève en retard doit impérativement se présenter au Bureau de la Vie Scolaire avant son admission en cours. L’élève devra présenter au Bureau de la Vie Scolaire le justificatif parental rempli (Ticket bleu dans le carnet de bord).
La ponctualité est obligatoire à toutes et à tous. Les retards injustifiés ou répétés constituent un motif de punition ou de sanction.
2.5) LES SANCTIONS : (Elles sont notifiées pages 117 à 131).
Le carnet de bord doit être présenté au Bureau de la Vie Scolaire, le jour où l’élève est sanctionné.
Les parents sont avertis des sanctions par le biais du carnet de bord qu’ils doivent consulter très régulièrement.
Toute punition et sanction prises devront impérativement être respectées et effectuées.
2.5.1) Pour le travail : (Retenue du soir : Carnet à signer pages 130 et 131) :
a) D’une retenue d’une heure le soir de 16H30 à 17H30: Pour les élèves qui ne présentent pas le carnet pour enregistrer une sanction, pour le travail non fait ou mal fait, pour 3 croix dans la colonne « T » ou « L » ou « O » en sixième, pour 3 croix dans la partie « T, L, O » pour les autres classes.
Quand l’élève atteint 3 croix, il doit présenter son carnet de bord au professeur principal.
b) D’une mise en garde, lors des conseils de professeurs ou lors des conseils de classe.
c) D’un conseil d’étude à la suite de 3 avertissements de travail. Toutefois, le Professeur Principal, peut demander un Conseil d’étude avant le 3ème Avertissement de travail, s’il estime urgent de rencontrer l’élève, la famille et l’équipe pédagogique.
2.5.2) Pour la discipline : (Retenue du Mercredi après-midi de 13H00 à 15H00, calendrier collé page 17 et Carnet à signer pages 124 et 125).
a) D’une exclusion avec interdiction d’assister au cours, (noté pages 127 à 129) si l’élève ne respecte pas la tenue décente et soignée exigée par l’équipe éducative et pédagogique à savoir : jupe trop courte, tee-shirt trop court, short avec ou sans collants, pantalon déchiré ou taille basse laissant apparaître le caleçon, bustier (sans bretelles), tee-shirt style « Marcel », longues boucles d’oreilles, chaussures non attachées (par mesure de sécurité), coupe de cheveux excentrique (crête, cheveux de toutes les couleurs, crâne rasé…). Les parents seront appelés à venir chercher leur enfant, ou à apporter des affaires de rechange…
c) D’une retenue de 2 heures le mercredi de 13H00 à 15H00 pour: Pour l’utilisation du téléphone portable ou la détention du téléphone allumé, le chahut violent ou l’agitation en classe, les insultes entre camarades, la tricherie, les flirts… Pour 3 croix dans la colonne « B » ou « C » en sixième, pour 3 croix dans la partie « B, C. » dans les autres classes.
d) D’une retenue de 2 heures le mercredi de 13H00 à 15H00 afin d’effectuer des travaux d’intérêt général pour: si, par son agissement, l’élève ne respecte pas la propreté des salles, s’il mâche des chewing-gums, pour tout manquement et /ou comportement inadaptés dans le self…
e) D’un avertissement d’absentéisme pour : l’absence à une convocation suite à une sanction, lorsque l’élève a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables, en cas d’absence au soutien scolaire, au monitorat, à l’accueil du soir. Suite à 3 avertissements d’absentéisme, la famille sera convoquée par le Chef d’établissement.
f) D’un avertissement de discipline pour: la violence physique, les menaces verbales, la falsification de signature ou de toute autre information, les sorties sans autorisation de l’établissement, pour ceux qui consultent des sites illicites…
g) D’un avertissement de discipline avec une exclusion d’un jour, mais avec une présence dans l’établissement poureffectuer des Travaux d’intérêt général pour : les paroles discriminatoires, l’insolence à l’égard d’un adulte de l’établissement. Il en est de même pour la consommation ou la détention d’alcool, de tabac ou de drogue…
h) D’un avertissement de discipline avec une exclusion deux jours pour : le harcèlement, les prises de photos dans l’enceinte de l’établissement, la participation à des photos ou films pris dans l’établissement et/ou diffusées via les réseaux sociaux.
i) Suite à 3 Avertissements de discipline la famille sera convoquée par le Chef d’établissement pour un Conseil de discipline, qui peut statuer sur une exclusion temporaire, définitive ou d’un contrat entre l’établissement, la famille et l’élève.
j) D’un Conseil de discipline avec la convocation des parents par le Chef d’Établissement, qui prononce une exclusion temporaire ou définitive, pour : le non-respect de la convention de scolarité, les dégradations volontaires de matériel pédagogique ou des locaux (elles seront facturées aux familles), les vols, le racket ou pour tout autre fait grave…
k) La participation aux voyages scolaires ou sorties scolaires peut être remise en cause si l’élève présente des problèmes de comportement ou de discipline.
l) En cas de non-participation aux voyages scolaires les élèves de 4èmes et de 3èmes sont invités à effectuer un stage dans le cadre de leur projet d’orientation.
Le Conseil de discipline est présidé par le Chef d’Établissement qui, s’il l’estime nécessaire, peut être accompagné de la Directrice Adjointe, du Conseiller Principal d’Éducation, de l’Adjointe en Pastorale, du Professeur Principal, d’Enseignants et du Président(e) de l’A.P.E.L.
2.6) LE MATÉRIEL :
a) Les élèves doivent toujours avoir en leur possession la carte magnétique qui a été distribuée. Elle fait office de carte scolaire et elle doit être présentée aux entrées de l’établissement et elle les autorise à passer au self.
b) Chaque élève doit disposer de son matériel pour travailler. Les livres prêtés par l’établissement doivent être couverts et manipulés avec soin (voir feuille d’état des manuels scolaires distribuée en début d’année).
c) Le carnet de bord reste un outil de communication entre les familles et l’établissement. Les familles sont invitées à le consulter régulièrement. En cas de détérioration (dessin, graffiti, caricature, messages personnels….) celui-ci devra être racheté par la famille.
d) Les élèves ne doivent pas apporter d’affaires de valeur. L’utilisation des baladeurs, téléphones portables est interdite dans l’enceinte de l’établissement. En cas de vol, l’établissement ne sera pas responsable.
e) La carte magnétique devra être « chargée » avant d’atteindre un solde négatif auprès de l’accueil. En cas de perte ou de détérioration, une nouvelle carte sera demandée par écrit et réglée contre la somme de 6 euros.
f) L’utilisation du correcteur liquide et de marqueurs non effaçables sont interdits et seront confisqués. Seul le correcteur à ruban (souris) et les marqueurs effaçables sont autorisés.
2.7) INSCRIPTIONS et REINSCRIPTIONS :
La réinscription d’un élève d’une année scolaire sur l’autre sera effective après une demande des parents et sauf avis contraire du conseil de classe ou du chef d’établissement. L’inscription ou la réinscription d’un élève vaut l’acceptation de tous les termes de cette Charte de Bonne Conduite.
III – Règlement des cours d’Education Physique et sportive :
a) Pour les cours d’E.P.S, les élèves doivent obligatoirement avoir une tenue conforme à savoir : short + tee-shirt + survêtement + 2 paires de baskets adaptées à la pratique sportive, une à semelle blanche pour l’accès au gymnase et une autre pour les sports en extérieur. Les bijoux ne sont pas autorisés en cours d’E.P.S.
b) Pour les dispenses ponctuelles demandées par les familles, celles-ci doivent être notées à la page 4 du carnet de bord, et ne peuvent excéder 2 séances. L’enseignant demande à l’élève d’assister aux cours d’E.P.S et/ou d’aller en étude.
c) Pour les dispenses supérieures à une semaine, le certificat médical est obligatoire. Suivant la mobilité de l’élève, l’enseignant peut ponctuellement demander à l’élève d’assister aux cours d’E.P.S.
d) Pour les dispenses de longue durée, le certificat médical est obligatoire. L’enseignant peut ponctuellement demander à l’élève d’assister aux cours d’E.P.S.
Tout aménagement personnalisé s’organise avec l’accord de l’enseignant d’E.P.S.
e) En cas de dispense ponctuelle d’E.P.S lors des sorties VTT et/ou d’équitation, les élèves de 6ème sport, seront intégrés dans une classe avec la même équipe pédagogique.
f) Pour le cross du collège, une dispense médicale est obligatoire si l’enfant ne court pas.
IV – Charte des ETUDES :
La salle d’études est un lieu de travail
où les élèves doivent s’avancer dans leur travail scolaire.
a) L’élève s’installe en silence en respectant sa place définie par le plan de la salle d’étude, et attend que les assistants(tes) d’éducations procèdent à l’appel.
b) Toute demande doit être formulée en début d’heure (pour le travail, pour se rendre au secrétariat, à l’accueil, en salle info ou au C.D.I),
c) L’élève doit profiter des heures d’étude afin de s’avancer dans son travail scolaire.
Pour cela il sort son carnet de bord pour consulter son agenda et se met au travail. Ce dernier peut être vérifié par les assistants d’éducation.
d) Le travail à deux sera autorisé quand il n’y aura qu’une seule classe en étude.
e) Une fois le travail écrit bien fait et les leçons sues l’élève est encouragé à lire. Il est aussi autorisé à dessiner (sauf caricatures, graffitis…).
Le suivi de ces consignes permettra un travail sérieux dans le respect de chacun.
V – Charte du Restaurant scolaire :
a) L’entrée du self se fait suivant l’ordre de passage préalablement établi et affiché,
b) A l’appel des classes, les élèves se rangent en file indienne sans se bousculer et ils entrent dans le self. Ils présentent alors la carte de cantine à la personne chargée de valider leur passage,
c) Les élèves doivent obligatoirement passer avec leur classe, seuls ceux inscrits aux animations et aux activités entre 12H30 et 13H15 passent en priorité dès 12H15,
d) Les oublis répétés de carte de cantine seront signalés aux parents, mais ils n’empêchent pas de prendre le repas,
e) Tout manquement et comportement inadaptés dans le self peuvent être sanctionnés (Voir Art 2.5.2 petit « d » page 10).
VI – Règlement du C.D.I.
Pour un bon fonctionnement du CDI, le respect des règles suivantes est OBLIGATOIRE.
– Ne sont acceptés au CDI par le Professeur/documentaliste, que les élèves qui ont un projet clair : lecture, recherches documentaires, exposés, travail sur ordinateur.
– Les élèves en étude s’inscrivent auprès des assistants d’éducation pour aller l’heure complète au CDI.
L’élève se rend au C.D.I. avec son carnet de bord, son matériel de travail s’il a des recherches à faire.
a) Les livres sont empruntés pour une durée maximale de 15 jours. Si cet emprunt doit se prolonger, il est indispensable de le faire en accord avec le professeur/documentaliste sinon le document devra être rendu dans les délais. Des retards répétés entraîneront une interdiction d’emprunt. Aucun livre ne sera emprunté (maximum deux) sans avoir rendu les précédents.
b) Dans le cas où un livre serait détérioré ou perdu, la famille devra le rembourser ou le remplacer. Un courrier lui sera alors adressé.
c) Tous les livres doivent impérativement être rendus trois semaines avant la fin de l’année scolaire (Date affichée un mois à l’avance). Ces règles sont indispensables au bon fonctionnement du C.D.I. Le non-respect de ces consignes, pourra entraîner des sanctions, voire des exclusions temporaires ou définitives du C.D.I.
d) L’utilisation des ordinateurs : les élèves s’inscrivent auprès du Professeur/documentaliste pour faire des recherches sur internet, utiliser des logiciels pédagogiques, ou encore le portail du CDI E-sidoc. Dans le respect de la charte informatique et internet, les élèves doivent utiliser les ordinateurs dans un but scolaire uniquement (Lire Art 2.5.2 petit « f »).
e) Les élèves doivent adopter une attitude sérieuse et silencieuse pour respecter le travail et la lecture de chacun. Pour cela, ils doivent se mettre rapidement au travail. Ils ne doivent pas bavarder, ni se déplacer sans autorisation.
f) Avant de quitter le CDI, les élèves remettent les documents à leur place (en demandant à la documentaliste en cas de doute), ferment leur session informatique, rangent leur chaise et jettent leurs papiers à la corbeille.
VII – Règlement de la salle multimédia.
Tout élève est amené à utiliser les ordinateurs mis à sa disposition au sein du collège. L’accès à ce matériel se fait sous la responsabilité d’un adulte de l’équipe éducative.
Respect des règles d’utilisation du matériel informatique : Le collège met à disposition des élèves inscrits dans l’établissement des ressources informatiques. Les élèves sont aidés et guidés dans l’utilisation des ordinateurs, d’Internet et des réseaux numériques. Ils doivent respecter le matériel et ne pas nuire à la bonne utilisation des réseaux.
A – DROITS des ELEVES :
Chaque élève a droit au respect de sa vie privée. Entre autre, le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer à la reproduction et à la diffusion de son image.
Chaque personne (adulte, élève) est propriétaire des œuvres qu’elle crée. C’est ce qu’on appelle le droit d’auteur. Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis au droit d’auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu’aucun signe ne précise qu’ils sont protégés.
Mais, au moment de publier une œuvre sur Internet, chaque personne peut aussi en autoriser ou non l’utilisation en le signalant par des sigles appropriés (ex. copyright ©)
La correspondance électronique de chaque élève réalisé dans le cadre du collège est confidentielle mais reste accessible à l’équipe éducative.
Chaque élève se voit attribuer un compte (nom d’utilisateur et mot de passe) qui lui permet de se connecter aux différents espaces informatiques.
Chaque élève peut accéder aux ressources informatiques du collège (matériels, logiciels, réseau) pour réaliser des activités pédagogiques ou mener des recherches d’informations à but scolaire.
Les données personnelles et informations de chaque élève seront protégées.
Chaque élève peut être conduit à créer et à utiliser des outils de travail sur Internet (messagerie électronique, blog, espace collaboratif) dans le cadre d’activités pédagogiques.
B – OBLIGATIONS des ELEVES :
Lors de publications sur Internet ou d’échanges de courriels :
Ne pas diffuser d’informations injurieuses, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la vie privée d’autrui notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants
Ne pas diffuser d’informations faisant l’apologie du racisme, de l’antisémitisme, de la pornographie, de la pédophilie et de la xénophobie
Ne pas publier de photos sans l’autorisation des personnes représentées (ou de leur responsable légal si ces personnes sont mineures)
Respecter au maximum les droits d’auteur :
En ne faisant pas de copies de logiciels
En n’utilisant pas de copies illégales
En citant la source lorsque, dans un but pédagogique, une information (extrait de texte, photo,…) est récupérée sur internet.
Respecter le secret de correspondance de ses camarades.
Utiliser les outils de communication électronique selon les conditions fixées par les enseignants.
Donner droit de regard aux enseignants à toute correspondance (messagerie électronique, blog, site internet) créée et/ou utilisée dans le cadre du collège.
Ne pas divulguer les mots de passe à d’autres utilisateurs
Ne pas utiliser un autre code utilisateur que le sien.
N’accéder aux ressources informatiques qu’en présence d’un responsable (ex : professeur, …)
Ne pas conduire d’activité autre que pédagogique (ex : chats, téléchargement de fichiers, réseaux sociaux, vidéos personnelles …)
Prendre soin du matériel
Ne pas modifier les configurations d’origine ni installer de logiciels.
Ne pas accéder à des informations appartenant à un autre utilisateur.
Ne pas introduire, modifier, supprimer ou copier des informations ne lui appartenant pas.
Ne pas fournir des informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, téléphone etc.) Sur des formulaires via internet sans autorisation.
Être responsable (sous couvert de leurs responsables légaux) de toutes les utilisations de ces outils (messagerie électronique, blog…) autres que celles demandées dans le cadre de l’enseignement.
Donner droit de regard et d’accès aux enseignants à tout outil de travail (messagerie électronique, blog, site internet) créé et/ou utilisé dans le cadre du collège.
Respect de la législation : Chaque personne a droit au respect de sa vie privée (sa vie, son image…). Elle doit elle-même respecter celle des autres. Chaque personne est propriétaire des œuvres qu’elle crée, mais elle peut autoriser leur utilisation si elle le désire. Toute correspondance privée bénéficie d’une protection : le secret de la correspondance.
Le Chef d’Établissement La Directrice Adjointe LE C.P.E L’Équipe Éducative.
C.BOUIN C. KMYTA V. SAHY