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Timestamp: 2016-10-22 23:54:03+00:00
Document Index: 330929382

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 66']

8C_164/2013 (03.06.2013)
8C_164/2013
Arr�t du 3 juin 2013
B.________, n� en 1970, s'est inscrit au ch�mage le 5 janvier 2011. Le 3 janvier 2012, il a �t� assign� par l'Office r�gional de placement (ORP) � participer � un emploi temporaire f�d�ral individuel en qualit� d'huissier d'accueil aupr�s de X.________ pour la p�riode du 3 janvier au 30 juin 2012. L'assur� a d�but� l'emploi le 5 janvier apr�s avoir fourni un certificat d'arr�t maladie pour les deux jours pr�c�dents.
Le 25 janvier 2012, l'ORP a mis un terme au programme d'emploi temporaire consid�rant que le comportement de B.________ entra�nait une rupture de la relation de confiance. Le 21 f�vrier suivant, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) a rendu une d�cision par laquelle il a prononc� une suspension du droit du pr�nomm� aux indemnit�s de ch�mage pour une dur�e de 20 jours au motif que celui-ci avait contribu� � faire �chouer la mesure par une attitude inad�quate. Saisi d'une opposition de l'assur�, l'OCE a confirm� son point de vue initial dans une nouvelle d�cision du 23 mai 2012.
Par jugement du 22 janvier 2013, la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par l'assur� contre la d�cision sur opposition du 23 mai 2012.
Par acte du 25 f�vrier 2013 (date du timbre postal), B.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement cantonal. Dans une "annexe au recours" transmise le 25 mars suivant, il expose avoir appris que la Cour de Justice �tait confront�e � des probl�mes d'irr�gularit�s avec certains de ses juges assesseurs et demande au Tribunal f�d�ral "d'appr�cier l'importance de cette information pour son cas".
Parall�lement, dans une lettre du 15 mars 2013, la Cour de Justice a averti le Tribunal f�d�ral qu'un des deux juges assesseurs qui avaient particip� au jugement attaqu� ne remplissait pas les conditions n�cessaires � son �ligibilit� depuis le 30 novembre 2010.
L'OCE a conclu au rejet du recours. Le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie a renonc� � se d�terminer.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 138 III 542 consid. 1 p. 542 et la r�f�rence).
En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve; les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60).
En bref, les juges cantonaux ont retenu que l'assur� avait compromis le bon d�roulement de la mesure d'emploi temporaire en adoptant une attitude n�gative et inappropri�e sur � peine trois jours travaill�s, de sorte que la sanction prononc�e � son �gard �tait justifi�e (cf. art. 30 al. 1 let. d LACI). Ils se sont fond�s sur les faits suivants. L'assur�, qui avait obtenu la permission de s'absenter le matin du 10 janvier 2012, n'avait pas averti son responsable, V.________, du fait que son absence allait se prolonger toute la journ�e. Il s'en �tait excus� seulement le lendemain par courriel. A cette occasion, il avait �galement �mis des critiques sur le caract�re ad�quat de la mesure et la mani�re dont celle-ci se d�roulait (notamment en ce qui concernait la gestion de ses absences et le lieu qui lui avait �t� attribu� pour effectuer ses recherches d'emploi). Par la suite, et alors qu'il avait �t� autoris� � prendre 10 jours sans contr�le pour r�gler des probl�mes personnels avant de reprendre son poste de travail le 25 janvier suivant, il avait envoy� un nouveau courriel, le 19 janvier, dans lequel il r�it�rait ses critiques et sollicitait une diminution de son temps de travail, voire l'interruption compl�te de la mesure, en soulignant encore le manque d'engagement de son responsable et son int�gration d�faillante au sein du service.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public en mati�re d'assurance-ch�mage, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF).
En l'occurrence, dans son �criture de recours du 25 f�vrier 2013, le recourant se borne pour l'essentiel � opposer sa propre appr�ciation des faits � celle de la cour cantonale � qui il reproche d'avoir surtout retenu les �l�ments en sa d�faveur et omis de relever les probl�mes qu'il avait rencontr�s pour s'absenter et effectuer ses recherches d'emploi. Il fait �galement valoir qu'un assur� devrait avoir la possibilit� de suspendre une mesure d'emploi temporaire lorsque des difficult�s apparaissent et qu'au demeurant, un citoyen a le droit et le devoir de s'exprimer sur les dysfonctionnements existants au sein des institutions publiques.
Ce faisant, le recourant n'expose toutefois pas en quoi la juridiction cantonale aurait proc�d� � une constatation des faits manifestement inexacte ou contraire au droit, ou � une appr�ciation arbitraire des preuves. Partant, faute de satisfaire aux exigences de motivation l�gales (art. 42 LTF), le recours doit �tre d�clar� irrecevable.
Il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur le moyen tir� de la composition irr�guli�re de la cour cantonale. En effet, pour que le Tribunal f�d�ral examine, d'office ou non, la r�gularit� de la proc�dure pr�c�dente, il faut qu'il soit au pr�alable saisi d'un recours valable. Or, comme on vient de le voir, l'�criture de recours n'est pas recevable, et c'est largement apr�s l'expiration du d�lai de recours que le recourant s'est pr�valu d'un motif d'annulabilit� du jugement rendu (cf. annexe au recours du 25 mars 2013).
Vu les circonstances, il sera exceptionnellement renonc� � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF).