Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-21-novembre-2013_n2013018463.html
Timestamp: 2020-07-05 23:16:24+00:00
Document Index: 328417809

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 2", '§ 1', "l'article 84", '§ 1', 'arrêt ']

Arrete Ministeriel du 21/11/2013 modifiant l'arrete ministeriel du 8 aout 2008 fixant les modalites particulieres pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrement aupres de l'agence federale pour la securite
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité
2013018463
21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 8 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/08/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008018234 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 08/08/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008000863 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Traduction allemande fermer fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
La Ministre de l'Agriculture, Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par la loi du 19 juillet 2001, l'article 3bis, alinéa 1er, inséré par la loi du 28 mars 2003 et modifié par les lois du 22 décembre 2003 et du 23 décembre 2005;
Vu l' arrêté royal du 16 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2005023114 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 2, § 1erquater, alinéa 3, inséré par l'arrêté royal du 3 août 2012;
Vu l' arrêté ministériel du 8 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/08/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008018234 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 08/08/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008000863 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Traduction allemande fermer fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
Vu l'avis 54.191/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 octobre 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article unique. Dans l' arrêté ministériel du 8 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/08/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008018234 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 08/08/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008000863 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Traduction allemande fermer fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
arrêté ministériel Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté ministériel du 21 novembre 2013, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître assistant pour le cours à conférer « Service social » est reconnue à M. Gérard DAV
document Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville d'Andenne votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013 : Pour BASTOG document Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 approuve la résolution du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon vote la deuxième série de modifications budgétaires au budget document Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Amay arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013. ANDENNE. - Un arrêté ministériel d AWANS
document Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Amay votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013 : Pour la consu document Pouvoirs locaux HABAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve les délibérations du 16 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Habay établit les redevances ci-dessous : Exercices 2014 à 2018 Exercices 2014 à 2018 le tr document Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2013. ATH. - document Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la délibération du 11 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour l'exercice 2013, une taxe sur la collecte et le traitement AN document Pouvoirs locaux NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les comptes pour l'exercice 2009 de la Régie Citadelle de la ville de Namur arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2013. NANDRIN. - Un arrêt NEUFCH
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