Source: https://www.senat.fr/cra/s20180702/s20180702_6.html
Timestamp: 2020-02-16 21:38:28+00:00
Document Index: 299826283

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 15"]

Sénat - Compte rendu analytique officiel du 2 juillet 2018
Compte rendu analytique officiel du 2 juillet 2018
Ordre du jour du mardi 3 juillet 2018
À 9 h 35
Présidence : M. David Assouline, vice-président
Secrétaires : M. Yves Daudigny - M. Michel Raison
1. Vingt-cinq questions orales.
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
2. Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée) (n° 385, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 602, 2017-2018).
Avis de Mme Nathalie Delattre, fait au nom de la commission des lois (n° 600, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 603, 2017-2018).
Scrutin n°180 sur l'amendement n°89, présenté par M. Pierre Médevielle, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, l'amendement n°463 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°558 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n°748, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Pour :196
Contre :148
Scrutin n°181 sur l'amendement n°560 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Scrutin n°182 sur l'amendement n°476 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Contre :308
Scrutin n°183 sur l'amendement n°91 rectifié, présenté par M. Pierre Médevielle, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, tendant à rétablir l'article 14 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Contre :129
Pour : 8 - M. François-Noël Buffet, Mme Catherine Di Folco, M. François Grosdidier, Mmes Fabienne Keller, Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Cyril Pellevat, Cédric Perrin
Abstentions : 17 - M. Arnaud Bazin, Mmes Christine Bonfanti-Dossat, Pascale Bories, Agnès Canayer, MM. René Danesi, Mathieu Darnaud, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jacques Genest, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Philippe Mouiller, Jean-François Rapin, Hugues Saury, Michel Savin, Mmes Claudine Thomas, Catherine Troendlé
Contre : 2 - M. Daniel Dubois, Mme Françoise Férat
Abstentions : 2 - MM. Olivier Henno, Pierre Louault
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Vincent Delahaye, Mme Nassimah Dindar, MM. Laurent Lafon, Hervé Marseille
Contre : 4 - M. Joseph Castelli, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, M. Franck Menonville
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Yvon Collin, Jean-Marc Gabouty, Joël Labbé, Olivier Léonhardt
Scrutin n°184 sur l'amendement n°194 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n°373 rectifié bis, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Suffrages exprimés :301
Pour :115
Pour : 5 - MM. Jean-Pierre Bansard, François-Noël Buffet, François Grosdidier, Mmes Brigitte Micouleau, Évelyne Renaud-Garabedian
Abstentions : 13 - Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. René Danesi, Mathieu Darnaud, Jacques Genest, Jacques Grosperrin, Charles Guené, Mme Fabienne Keller, MM. Didier Mandelli, Alain Milon, Philippe Mouiller, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Mme Catherine Troendlé
Abstentions : 2 - MM. Henri Cabanel, Franck Montaugé
Pour : 9 - MM. Jean-Marie Bockel, Michel Canevet, Bernard Delcros, Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, MM. Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Mmes Catherine Morin-Desailly, Michèle Vullien
Abstentions : 4 - M. Alain Cazabonne, Mmes Françoise Gatel, Jocelyne Guidez, M. Olivier Henno
N'ont pas pris part au vote : 9 - MM. Philippe Bonnecarrère, Vincent Delahaye, Mmes Nassimah Dindar, Nathalie Goulet, MM. Laurent Lafon, Nuihau Laurey, Hervé Marseille, Gérard Poadja, Mme Lana Tetuanui
Pour : 8 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mmes Véronique Guillotin, Mireille Jouve, MM. Joël Labbé, Raymond Vall
Abstentions : 5 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Olivier Léonhardt
Pour : 3 - MM. Michel Amiel, André Gattolin, Mme Patricia Schillinger
Scrutin n°185 sur l'amendement n°710 rectifié, présenté par MM. Joël Labbé et Ronan Dantec, et l'amendement n°754, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Pour :130
Scrutin n°186 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Suffrages exprimés :309
Pour :215
Contre :94
Mme Cathy Apourceau-Poly est membre de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Dominique Watrin.