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Timestamp: 2016-10-22 16:07:27+00:00
Document Index: 56486691

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 26', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 86', 'art. 40', 'art. 65', 'art. 68']

1C_276/2010 (21.10.2010)
1C_276/2010
Arr�t du 21 octobre 2010
MM. les Juges Aemisegger, Juge pr�sidant, Reeb et Raselli.
Greffi�re: Mme Tornay Schaller.
tous deux repr�sent�s par Me Paul Marville, avocat, recourants,
Commune de Montreux, repr�sent�e par sa Municipalit�, Grand-Rue 73, 1820 Montreux.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 28 avril 2010.
A.________ et B.________ sont propri�taires de la parcelle n� 12'592 du registre foncier de la commune de Montreux. Cette parcelle est situ�e au coeur d'un coteau pentu originairement viticole dominant le centre de la ville de Montreux, dans un secteur r�sidentiel moyennement b�ti. Le 24 novembre 2008, les pr�nomm�s ont obtenu un permis de construire une villa individuelle de 343 m2 sur trois niveaux avec deux d�pendances souterraines dont un garage. Le permis de construire pr�cisait cependant que:
"42. Compte tenu du d�cor paysager caract�ristique d'anciens parchets de vigne, les plantations arbustives feront l'objet d'une concertation avec les services de l'urbanisme et de voirie espaces verts. D'autre part conform�ment au plan des am�nagements ext�rieurs, la partie inf�rieure de la parcelle sera maintenue en vigne.
43. Conform�ment � l'arr�t� du Conseil d'Etat du 7 juillet 1999 concernant la lutte contre le feu bact�rien et prophylaxie, nous interdisons la plantation de v�g�taux jug�s "tr�s sensibles" au feu bact�rien, selon la circulaire f�d�rale du 3 d�cembre 1997 [...]. D'autre part, les plans h�tes du feu bact�rien sont � limiter, selon l'annexe 3 de l'ordonnance f�d�rale du 28 avril 1982. Il s'agit d'exiger de votre fournisseur toutes les garanties quant � la provenance des plantes achet�es, en particulier [...]".
Par courrier du 6 janvier 2009, le chef du Service de l'urbanisme de la commune de Montreux a signal� aux constructeurs que le mur de sout�nement de la rampe d'acc�s n'apparaissait pas sur les documents soumis � l'enqu�te publique et ne saurait d�s lors �tre autoris�. Apr�s remise de nouveaux plans par les constructeurs, la Direction du d�veloppement urbain et du territoire (ci-apr�s: la Direction) a autoris� la reprise des travaux, tout en pr�cisant qu'un plan dressant la nomenclature des essences devait �tre produit le moment venu au Service de l'urbanisme pour la plantation de v�g�tation arbustive devant l'ouvrage de sout�nement, par lettre du 30 janvier 2009. La Direction a rappel� cette exigence, par courrier du 23 mars 2009.
Le 25 juin 2009, le Service de l'urbanisme a constat� que la plantation d'une trentaine de cypr�s de 6 � 7 m�tres de hauteur �tait en cours � l'aplomb de la rampe d'acc�s. Le lendemain, la Municipalit� de Montreux (ci-apr�s: la Municipalit�) a ordonn� l'arr�t imm�diat des travaux de plantation, relevant que ceux-ci n'�taient conformes ni au permis de construire d�livr�, ni aux accords survenus ult�rieurement au sujet des am�nagements ext�rieurs et qu'ils portaient atteinte aux caract�ristiques du site. Elle a ensuite soumis la question au "comit� d'expert" pr�vu par le nouveau r�glement communal qui a formul� un avis n�gatif sur la plantation de cypr�s dans le cadre paysager viticole. Une telle plantation �tait incongrue en tant qu'elle introduisait un clich� �tranger et anecdotique dans le site. L'alignement de ces arbres fastigi�s dramatisait encore la perception visuelle du mur, d�j� trop haut.
Par d�cision du 30 juillet 2009, la Municipalit� a ordonn� l'enl�vement des cypr�s d�j� plant�s. A.________ et B.________ ont recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Celle-ci a proc�d� � une inspection locale le 26 f�vrier 2010 en pr�sence des parties. Par arr�t du 28 avril 2010, elle a admis le recours en tant qu'il concerne la modification de l'ouvrage soutenant la terrasse interm�diaire et l'a rejet� pour le surplus. Elle a consid�r� en substance que la Municipalit� n'avait pas abus� de son large pouvoir d'appr�ciation en refusant d'autoriser a posteriori la plantation des cypr�s. L'ordre de remise en �tat respectait en outre le principe de la proportionnalit�.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ et B.________ demandent au Tribunal f�d�ral de r�former, cas �ch�ant d'annuler cet arr�t, en ce sens que la d�cision de la Municipalit� du 30 juillet 2009 ordonnant l'enl�vement des cypr�s d�j� plant�s est annul�e. Ils se plaignent notamment de violations de la garantie de la propri�t�, du principe de la proportionnalit� et de l'interdiction d'arbitraire.
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours en se r�f�rant aux consid�rants de l'arr�t attaqu�. La Municipalit� de Montreux renonce � se d�terminer et s'en remet � justice.
Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 lit. d LTF) dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions (art. 82 lit. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Les recourants ont pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. Ils sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� qui confirme l'ordre d'enl�vement des cypr�s ordonn� par la Municipalit� de Montreux: ils peuvent ainsi se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � ce que cette d�cision soit annul�e. Ils ont donc qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public sont r�unies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
Les recourants ne contestent pas ne pas s'�tre soumis aux exigences qui avaient �t� fix�es par la Municipalit�. Ils pr�tendent en revanche que l'ordre d'enl�vement des cypr�s viole la garantie de la propri�t�. Ils semblent reprendre cette critique sous l'angle de la violation de l'interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits et dans l'application du droit cantonal et/ou communal, sans toutefois pr�ciser ni de quels faits ni de quelles dispositions il s'agit. Quoi qu'il en soit, dans la mesure o� on le comprend, ce dernier grief se confond avec la violation de la garantie de la propri�t� et doit �tre examin� avec elle.
2.1 Le droit de propri�t�, garanti par l'art. 26 al. 1 Cst., peut �tre restreint si la restriction repose sur une loi, est justifi�e par un int�r�t public et demeure proportionn�e au but vis� (art. 36 al. 1 � 3 Cst.).
Selon la jurisprudence, l'ordre de d�molir une construction �difi�e sans droit et pour laquelle une autorisation ne pouvait �tre accord�e n'est en soi pas contraire au principe de la proportionnalit�. Celui qui place l'autorit� devant un fait accompli doit s'attendre � ce que celle-ci se pr�occupe davantage de r�tablir une situation conforme au droit que des inconv�nients qui en d�coulent pour le constructeur (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255; 108 Ia 216 consid. 4b p. 218). L'autorit� renonce � une telle mesure si les d�rogations � la r�gle sont mineures, si l'int�r�t public l�s� n'est pas de nature � justifier le dommage que la d�molition causerait au ma�tre de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autoris� � construire ou encore s'il y a des chances s�rieuses de faire reconna�tre la construction comme conforme au droit qui aurait chang� dans l'intervalle (ATF 123 II 248 consid. 3bb p. 252; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224 s.; 102 Ib 64 consid. 4 p. 69).
En r�gle g�n�rale, le Tribunal f�d�ral examine librement si une restriction est justifi�e par un int�r�t public suffisant et respecte le principe de la proportionnalit�; il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il doit se prononcer sur de pures questions d'appr�ciation ou tenir compte de circonstances locales, dont les autorit�s cantonales ont une meilleure connaissance que lui (cf. ATF 135 I 176 consid. 6.1 p. 181; 132 II 408 consid. 4.3 p. 416 et les arr�ts cit�s).
2.2 Aux termes de l'art. 86 LATC, la municipalit� veille � ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les am�nagements qui leur sont li�s, pr�sentent un aspect architectural satisfaisant et s'int�grent � l'environnement (al. 1). Elle refuse le permis pour les constructions ou les d�molitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caract�re d'un site, d'une localit�, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire � l'aspect d'un �difice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2).
A teneur de l'art. 40 al. 2 du r�glement sur le plan d'affectation et la police des constructions du 15 d�cembre 1972 (RPA), la Municipalit� peut imposer le genre et la localisation des plantations � effectuer aux abords des constructions, la typologie des b�timents et des am�nagements annexes devant dans tous les cas tenir compte de la configuration g�n�rale du sol.
2.3 Les recourants soutiennent d'abord qu'il n'y a pas de base l�gale r�glementaire suffisante, respectivement pas de d�cision suffisamment pr�cise pour limiter la pr�rogative des propri�taires � une arborisation avec des cypr�s. Le rapport du comit� d'expert du 13 juillet 2009 ne saurait suppl�er � l'absence de base r�glementaire.
Cette critique manque de pertinence, dans la mesure o� le Tribunal cantonal n'a pas retenu pour base l�gale ledit rapport, mais l'art. 40 al. 2 RPA qui concr�tise l'art. 86 LATC. L'instance pr�c�dente a en effet constat� que, quand bien m�me le choix d'une plantation de cypr�s pour masquer le mur de sout�nement �tait une solution qui pouvait se d�fendre, la Municipalit� n'avait pas abus� du tr�s large pouvoir d'appr�ciation qui doit lui �tre reconnu lorsqu'elle se prononce sur l'admissibilit� d'am�nagements ext�rieurs au regard des exigences de protection d'un site qui, en l'esp�ce, est incontestablement de qualit�. Dans ce contexte, le Tribunal cantonal a retenu � juste titre qu'il convenait de tenir compte du fait que, par l'art. 40 al. 2 RPA, le l�gislateur communal avait clairement voulu donner � la municipalit� des comp�tences renforc�es s'agissant des am�nagements ext�rieurs, plus particuli�rement en ce qui concerne le genre et la localisation des plantations � effectuer aux abords des constructions.
De m�me, les recourants critiquent en vain certains faits retenus dans le rapport du comit� d'experts, dans la mesure o� le Tribunal cantonal a lui-m�me remis en cause ces appr�ciations. Le juge cantonal a ainsi relev� que contrairement � ce que soutenait la Municipalit�, on trouvait des cypr�s dans les hauts de la commune et non uniquement au bord du lac et dans les cimeti�res, ce qu'il avait pu constater en se rendant sur la parcelle litigieuse. Il a cependant consid�r� que le choix de privil�gier de la vigne, voire du b�ton nu et d'�viter que ce type d'essence soit implant� � cet endroit pouvait effectivement se justifier compte tenu du contexte paysager de parchets viticoles, ceci quand bien m�me le site est d'ores et d�j� alt�r� par les constructions existantes dans le coteau. La Municipalit� pouvait de surcro�t motiver son refus par la volont� d'�viter qu'il soit donn�, par une haie se prolongeant bien au-dessus du mur en porte-�-faux, une impression suppl�mentaire de hauteur.
2.4 Les recourants se plaignent encore d'une violation du principe de la proportionnalit�. A cet �gard, ils font valoir qu'une remise en �tat entra�nerait des co�ts financiers de l'ordre de 100'000 francs sans m�nager d'int�r�t public. Ils se pr�valent de leur bonne foi et soutiennent que face � l'int�r�t priv� des propri�taires de maintenir des organismes v�g�taux vivants int�gr�s dans le paysage d'une valeur d'implantation de l'ordre de 40'000 francs, il n'y a pas d'int�r�t public.
Il convient d'embl�e de relever que les recourants ne peuvent pr�tendre avoir agi de bonne foi et faire fi des courriers du 30 janvier 2009 et du 23 mars 2009, dans lesquels la Direction du d�veloppement urbain et du territoire a pr�cis� la n�cessit� de produire un plan dressant la nomenclature des essences. En renon�ant � se plier � cette exigence fix�e par la Municipalit�, les int�ress�s savaient qu'ils s'exposaient au d�saccord de la commune lorsqu'ils ont command� les cypr�s et ne peuvent d�s lors se pr�valoir de leur bonne foi. Le Tribunal cantonal l'a d'ailleurs relev� � juste titre.
Quant � l'int�r�t public, l'instance pr�c�dente a d'abord pr�cis� que le co�t de l'enl�vement des cypr�s apparaissait relativement important par rapport � l'int�r�t public en jeu, la gravit� de l'atteinte au site devant �tre relativis�e compte tenu du fait que le secteur concern� �tait une zone enti�rement constructible d�j� fortement b�tie et que la plantation litigieuse constituait un am�nagement ext�rieur d'une maison d'habitation de style contemporain. Les constructions du quartier pr�sentaient en outre une architecture disparate tout comme l'arborisation environnante alentour. C'est � bon droit que le Tribunal cantonal a ensuite consid�r� comme d�terminant le fait que les recourants avaient proc�d� � un investissement important � leurs risques et p�rils puisqu'ils savaient qu'ils devaient au pr�alable obtenir l'accord de la Municipalit�. Ce d'autant plus que l'importance de cet investissement doit �tre relativis�e, compte tenu des co�ts de l'ensemble des travaux, qui se montent � 4 millions de francs selon les explications fournies par les recourants. Dans ces circonstances, la pes�e des int�r�ts effectu�e par la Cour cantonale ne pr�te pas flanc � la critique et doit �tre confirm�e. L'ordre de remise en �tat respectant le principe de la proportionnalit�, le grief doit �tre �cart�.
Il s'ensuit que le recours est rejet�. Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 LTF). La commune de Montreux n'a en revanche pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 francs, sont mis � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � la commune de Montreux et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Le Juge pr�sidant: La Greffi�re:
Aemisegger Tornay Schaller