Source: http://copros-libres-saint-denis.over-blog.com/2016/12/cour-de-cassation.html
Timestamp: 2017-09-22 00:38:03+00:00
Document Index: 259220091

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Syndic SDC, arrêt de la Cour de cassation (juin 2013) - Copros Libres Saint-Denis
La SDC / Société Dionysienne de Copropriété se retrouve citée à plusieurs reprises dans un arrêt de la Cour de cassation (juin 2013). A en lire l'arrêt de la Cour de cassation, le syndic SDC est même concerné par plusieurs fautes de gestion.
L'intégralité de cet arrêt se trouve sur ce lien :
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 juin 2013, 12-18.800, Inédit | Legifrance
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2012), qu'un incendie s'étant déclaré dans les parties privatives ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000027598406
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 juin 2013, 12-18.800
Et, ne pas oublier non plus l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris (février 2012), toujours sur la même affaire :
Cour d'appel de Paris, 7 février 2012, 10/08057 | Legifrance
S. C. I. 48 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 93200 SAINT DENIS agissant en la personne de son mandant le Cabinet IMMOSOULT elle-même agissant en la personne de son gérant en exercice 48 rue de la Républiqu...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000025480668
Cour d'appel de Paris - Audience publique du mardi 7 février 2012
Retrouvez plusieurs citations de l'arrêt de la Cour de cassation ; ces citations mentionnent les fautes de gestion du syndic SDC :
- "l’arrêt retient que le syndic a commis des fautes dans la gestion de l’immeuble"
- "le syndicat des copropriétaires n’ayant pas réglé les primes afférentes"
- "considérant que si la société Dyonisienne de copropriété a fait preuve d’une carence notoire dans la gestion de la copropriété en question, motivant la demande du syndicat en référé de voir désigner un administrateur, et si elle ne peut s’abriter derrière cette nomination en la personne de M. X... qui ne l’a été que pour une mission précise et limitée, convoquer et tenir une assemblée générale, pour éluder ses propres responsabilités, au demeurant consacrées par l’arrêt ci-avant cité"
- "que contrairement à ce que soutiennent les demandeurs, Maître Philippe X..., aux termes de cette décision, n’a pas été désigné en remplacement de la société Dyonisienne de copropriété qui conservait sa mission de gérer la copropriété en sa qualité de syndic ; / que cependant cette dernière, feignant d’ignorer qu’elle était toujours syndic de copropriété, a remis à Maître Philippe X... le 24 juin 2005 l’ensemble des archives et documents du syndicat excédant ceux dont ce dernier avait besoin pour convoquer une assemblée générale ;"
- "attendu que le 30 août 2005, un incendie s’est déclenché dans une partie privative située au rez-de-chaussée de l’immeuble sis ..., et a gravement endommagé l’immeuble, justifiant un arrêté de péril pris le 10 octobre"
- "attendu qu’il est acquis aux débats que l’immeuble n’était pas assuré lors de la survenue de ce sinistre, en raison du paiement tardif de la prime d’assurance ;"
- "attendu que la mise en œuvre de la responsabilité de la société Dyonisienne de copropriété et de Maître Philippe X..., recherchée dans le cadre de la présente instance,"
- attendu que par jugement du 10 novembre 2009, produit aux débats lors de l’audience du 27 janvier 2010 sans observations des parties, le tribunal de grande instance de Paris (8ème chambre) saisi par le syndicat des copropriétaires du ... en indemnisation à hauteur de 292 958, 11 euros représentant le coût des travaux réalisés ou à réaliser à la suite de l’incendie, a dit que la société Dyonisienne de copropriété, Maître Philippe X... et le syndicat des copropriétaires étaient respectivement responsables à hauteur de 65 %, de 10 % et de 25 % du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires, a ordonné une expertise aux fins de déterminer les travaux que ce dernier devra réaliser en conséquence de l’incendie survenu le 30 août 2005 et a condamné la société Dyonisienne de copropriété et Maître Philippe X... à lui verser à titre de provision les sommes respectives de 40 000 euros et de 6 000 euros
- "..., le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du ... va être indemnisé du coût des travaux de réfection de l’immeuble, déduction faite du montant correspondant à sa part de responsabilité,"
Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation :
Plusieurs indices indiquent qu'il s'agirait bien de la copropriété du 48 rue de la République à Saint-Denis. Copropriété tour à tour très mal gérée, d'abord par le syndic SDC, et ensuite par le syndic GID / GIDIMMO / Gestion Immobilière Dubourg.
- indice N°1 : un incendie a eu lieu dans l'immeuble le 30 août 2005,
- indice N°2 : un arrêté de péril prononcé le 10 octobre 2005,
- indice N°3 : un immeuble qui n'était pas assuré au moment de l'incendie... ! Il y aurait comme un air de déjà-vu avec le syndic SDC, toujours aussi efficace pour gérer les assurances des copropriétés !
- indice N°4 : Maître Philippe X..., mentionné à plusieurs reprises.
S'agirait-il de l'Administrateur Judiciaire, Maître Philippe BLERIOT ? Dans lequel cas, l'on retrouverait à nouveau le formidable numéro de duettistes entre le syndic SDC et l'Administrateur Judiciaire BLERIOT !
Généralement, quand une copropriété est mal gérée par le syndic SDC, l'Administrateur Judiciaire BLERIOT ne serait jamais très loin, fin prêt à assurer la relève !
Retrouvez le numéro habituel de duettistes entre le syndic SDC et l'Administrateur Judiciaire BLERIOT sur ces liens. Rappel sur le blog.
3 bis rue du Corbillon - témoignage d'un habitant ! - Copros Libres Saint-Denis
Tous les problèmes rencontrés à la rue du Corbillon (à Saint-Denis) ne date pas d'hier. Ce courrier le montre bien, il a été envoyé par un habitant qui vient régulièrement aux réunions du...
http://copros-libres-saint-denis.over-blog.com/2015/11/3-bis-rue-du-corbillon-temoignage-d-un-habitant.html
Administrateur Judiciaire BLERIOT + Syndic SDC = le doublé gagnant ! - Copros Libres Saint-Denis
Un copropriétaire nous a fait parvenir un recommandé, envoyé directement au cabinet de l'Administrateur Judiciaire BLERIOT. Petite précision qui a toute son importance : il s'agit d'une copropr...
http://copros-libres-saint-denis.over-blog.com/2016/03/administrateur-judiciaire-bleriot-syndic-sdc-le-double-gagnant.html
Administrateur Judiciaire BLERIOT + Syndic SDC = le doublé gagnant !
Syndic SDC : décision du TGI de Bobigny constatant l'absence d'un syndic ! - Copros Libres Saint-Denis
Le syndic SDC (Société Dionysienne de Copropriété) gère tellement bien ses copropriétés, qu'une résidence sur Pierrefitte a été placé sous Administrateur Judiciaire, pour remplacer le sy...
http://copros-libres-saint-denis.over-blog.com/2016/05/syndic-sdc-decision-du-tgi-de-bobigny-constatant-l-absence-d-un-syndic.html
Syndic SDC : décision du TGI de Bobigny constatant l'absence d'un syndic !
Syndic MOSTIMO sur Google 17 rue catulienne - témoignage sur la situation des habitants après l'incendie
utopiks 01/03/2017 17:10
Hum... ça se lit comme un roman à rebondissements, vivement une vraie condamnation de SDC signant l'arrêt de nuire de ce syndic.
Copros Libres Saint-Denis 01/17/2017 10:45
Ca, ça va être compliqué ! La justice étant particulièrement laxiste dans le domaine de l'immobilier !