Source: http://www.chaussy95.com/2018/05/04/compte-rendu-de-la-reunion-du-conseil-municipal-du-3-mai-2018/
Timestamp: 2018-12-16 22:52:30+00:00
Document Index: 330588667

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 mai 2018 – Commune de Chaussy (95)
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 mai 2018
L’an deux mil dix-huit, le trois mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude VIDAL, Maire. Date de la convocation : 26 avril 2018
Etaient présents: M.VIDAL Claude – Mmes PIOT, PAUL-SIEMINSKI et MICHAUD – MM. LEMOINE, SARAZIN, CAURETTE, SEHEUT, BOURBON, ROLLOIS et BESNARD. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. TAVONI (pouvoir à M CAURETTE) – Mme RANKE (pouvoir à M. SARAZIN). Mme PAUL-SIEMINSKI a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 avril 2018 : à l’unanimité
Les conseillers ont pris connaissance du dossier d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme à disposition sur la table du conseil, comprenant :
Le PADD (plan d’aménagement et de développement durable)
L’OAP (orientation d’aménagement et de programmation)
Les servitudes et obligations
et les plans ont été dépliés pour une meilleur compréhension.
Quelques observations ont été faites :
Emplacements réservés : il s’agit d’une bande de terrain Chemin Communal n°1 pour éventuellement élargir un peu la route, un terrain en face du cimetière réservé pour un parking et l’angle du carrefour Rue des Petites Maisons/Rue de la Tuilerie à Haute-Souris pour le passage des bus.
Il serait peut-être judicieux de « réserver » des emplacements pour les réserves incendie de La Comté.
Fiches « patrimoine » : elles proposent des prescriptions en cas de restauration d’un existant remarquable y compris pour les propriétés privées ; il est proposé d’avertir les particuliers concernés. La fiche du lavoir VC n°12 ne mentionne pas l’existence à l’arrière, d’un lieu d’aisance.
Page 2 du rapport de présentation, la pagination du Sommaire est à revoir.
Page 5 du rapport de présentation, il est fait mention de la Route Départementale n°142 mais pas de la RD 171. Page 104 du rapport de présentation, il est indiqué que la commune comptait 398 habitants en 2014 ; or, le chiffre exact est 644.
Deux étapes doivent encore être réalisées, avant validation définitive du PLU :
Les avis des PPA (personnes publiques associées)
L’enquête publique par un commissaire-enquêteur
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le bilan de concertation proposé, et arrête le projet de PLU tel que présenté.
Délibération pour le changement de chaudière
Il est rappelé que le Conseil Municipal avait décidé d’adhérer au CEP (Conseil en Energie Partagé) afin de bénéficier des services et des subventions proposés ; dans le cadre du programme d’économie d’énergie, les travaux jugés prioritaires sont le remplacement de la chaudière de la mairie/école, avec reprise des réseaux de chauffage et mise en place d’une régulation.
La 1ère commission du PNR qui s’est réunie a accepté à priori la demande de la commune, à hauteur d’une aide financière totale de 25 000 €, soit :
80% sur une dépense éligible pour la chaudière de 18 663.41 € HT soit une subvention de 14 930.73 €
le solde de l’aide, soit 10 069.27 €, sera affecté au remplacement d’huisseries.
Les devis actuels pour le changement de la chaudière, la reprise des réseaux et la régulation sont d’environ 55 000 € HT soit un reste à charge pour la commune d’environ 40 000 €. Il est possible que soit mis en place dans un délai de quelques mois, un programme d’aide pour le calorifugeage de la chaudière pour 1 euro et une aide plafonnée sur la régulation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de
changer la chaudière de la mairie,
demander à bénéficier de l’aide du PNR à hauteur de 15 000 € environ.
Les entrepreneurs ayant émis des devis seront recontactés pour finaliser le choix de la chaudière, préciser les travaux et revoir les prix.
Délibération pour le remplacement des huisseries des bâtiments communaux
Le conseil municipal souhaite bénéficier de l’aide proposée par le PNR soit environ 10 000 € ; la priorité est de changer les huisseries de la cantine (4 fenêtres), la porte des toilettes de l’ancienne maternelle avec mise en conformité PMR et la porte d’accès à un des deux appartements.
changer les huisseries de la cantine, et des toilettes de l’ancienne maternelle pour des huisseries isolantes conformes aux prescriptions du PNR du Vexin Français
demander à bénéficier de l’aide du PNR à hauteur de 10 000 € environ.
Délibération pour la création d’un arrêt de bus au niveau du cimetière
Il est envisagé de créer un arrêt au niveau du cimetière, de chaque côté, avec des chicanes pour la sécurité des usagers ; deux places de parking devraient être supprimées entre la dernière et l’avant-dernière maisons de la route de Villers côté gauche en sortant du village. Les travaux ne pourraient pas avoir lieu avant l’automne ; en attendant, il est proposé un arrêt provisoire au niveau du STOP du Monument aux Morts, en réalisant des zébras.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la création d’un nouvel arrêt de bus Route de Magny (proche du carrefour du Monument aux Morts) ou Route de Villers (à hauteur du cimetière) mais de préférence Route de Magny par souci de praticité.
. Aménagement de la place : un portique pour éviter que les camions stationnent sur le parking a été posé mais d’un seul côté car de l’autre, il aurait empêché le passage des tracteurs pour accéder au pré. Il est signalé également que les camions ne doivent pas non plus stationner sur le parking de la salle des fêtes qui n’est pas réalisé pour supporter de tels tonnages. Un pilier en pierre a été descellé au Monument aux Morts, lors des travaux.
La commission « travaux » a fait le tour de tout le chantier avec l’architecte, Monsieur Roux, qui a établi une liste de tout ce qu’il faut modifier ou terminer. Le 17 mai est prévue une réunion préalable à la réception des travaux puis la finalisation doit avoir lieu dans les 30 jours.
Les places PMR du parking ont été refaites aux dimensions réglementaires.
Le délai de réalisation de 6 mois est dépassé ; la commune pourrait demander des pénalités de retard mais des avenants ont modifiés les travaux initialement prévus au marché.
Pour information, Monsieur Roux a signalé qu’en cas de problème ultérieur, il faudrait faire jouer la garantie décennale par son intermédiaire.
Des filets pare-ballons seront installés ultérieurement, côté pré, route et atelier. Les mauvaises herbes vont être binées par SNT et la commune mettra ensuite du paillage.
. Madame PIOT signale que des parents d’élèves regrettent de ne pas avoir été prévenus dans les cahiers, du remplacement de l’ATSEM en arrêt maladie par un membre du personnel communal.
. Monsieur VIDAL informe le Conseil Municipal qu’il a décidé, pour des raisons personnelles, de démissionner du conseil et a envoyé sa lettre de démission à Monsieur le Préfet ; sa démission prendra effet dès accord du Préfet.
. Monsieur BOURBON rappelle que les poubelles vont être changées dans les 15 jours par le SMIRTOM.
. Madame MICHAUD rappelle que LA SOURCE va organiser des ateliers Chemin des Porcherons et qu’il faudrait que l’agriculteur fasse sa clôture. Le bornage doit être réalisé par le géomètre, le matériel a été commandé. Madame MICHAUD demande que le chemin soit broyé.
. Monsieur CAURETTE rappelle la réunion publique du 23 mai pour l’information concernant l’arrêt de l’éclairage public la nuit, avec le PNR, le CEP et les gendarmes.
. Monsieur ROLLOIS propose aux conseillers qui le souhaitent de rédiger un article dans le prochain bulletin municipal et d’organiser une inauguration de la place de la mairie.