Source: https://tc.canada.ca/fr/aviation/centre-reference/historique-annulation-documents-aviation-civile
Timestamp: 2020-07-15 18:19:53+00:00
Document Index: 149917037

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 2019', "l'article 703", "l'article 703"]

Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
Les documents suivants ont été annulés, ne sont plus en vigueur ou ont été remplacés. Veuillez consulter le Centre de référence de l’Aviation civile pour obtenir une liste de tous les documents en vigueur.
AL : Alertes aux difficultés en service (1985-2010)
AMA : Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité (1985-2004)
AN : Avis de navigabilité (1993-2006)
ASAC : Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (2010- )
AV : Avis de difficultés en service (1996-2010)
BIP : Bulletins internes de procédures (2010- )
CI : Circulaires d'information (2007- )
CIACA : Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires (1989-2007)
CITA : Circulaires d'information aux transporteurs aériens [absorbé by CIACA]
DAC : Directives de l'Aviation civile (1987- )
DP : voir IP
DPCA : Directives visant le personnel - Certification des aéronefs (1996-2002)
DPM : Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (1996-2006)
DPNA : Directives visant le personnel de la Navigabilité aérienne (1982-1996)
DRA : Directives visant la Réglementation aérienne [absorbé par DAC]
IP : Instructions visant le personnel (2003- )
ISP : Instructions supplémentaires visant le personnel (2008- )
Lettres de politique (voir LPACA)
LP : Lettres de politique - Certification des aéronefs (2004–2006)
LPACA : Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires (1989-2006)
LPCA : Lettres de politique - Certification des aéronefs (1996–2003)
LPNA : Lettres de politique visant la Navigabilité aérienne (1982-1996)
LPM : Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs (1996-2006)
Date d’ annulation
AL Index 1995-01-26 Index des Alertes aux difficultés en service 2003-10-01 Date d'annulation est approximée, supprimé entre l'émission de cette publication et la publication des Alertes aux difficultés en service (AL) sur le Web en octobre 2003.
AMA 500/00 Révision K 2002-11-29 Index des circulaires consultatives au Manual de navigabilité 2003-06-10 Remplacé 2003/06/10 par prochaine édition.
AMA 500/00 Révision L 2003-06-10 Index des circulaires consultatives au Manual de navigabilité 2004-12-01 Remplacé 2004/12/01 par prochaine édition.
AMA 500/00 Révision M 2004-12-01 Index des circulaires consultatives au Manual de navigabilité 2013-08-01 Date d'annulation est approximée. Mise a jour août 2013.
AMA 500C/3 Édition originale 1986-05-01 Protection contre l'incendie – Sources d'incendie 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 500-005 édition 01.
AMA 500C/5 Révision B 1990-03-02 Fonctionnement d'un aéronef qui a été exposé au froid au cours d'un stationnement prolongé 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 500-006 édition 01.
AMA 500C/6 Édition originale 1989-10-27 Protection des circuits de carburant d’aéronef contre la foudre 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 500-007 édition 01.
AMA 500/7 Révision A 2000-01-27 Protection antineige des systemes d'admission d'air 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 500-008 édition 01.
AMA 500/8 Révision B 1999-11-08 Structure d'aéronef en composite 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 500-009 édition 01.
AMA 500/9 Révision A 1999-10-29 Normes de conception et de montage applicables aux skis d'aéronef 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 500-010 édition 01.
AMA 500/10 Édition originale 2001-08-23 Certification dans la catégorie restreinte de petits avions et de petits hélicoptères à des fins de travaux aériens spécialisés 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 500-011 édition 01.
AMA 500/11 Édition originale 1998-02-02 Normes de navigabilité relatives à la construction de flotteurs à aéronefs 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 500-012 édition 01.
AMA 500/12 Édition originale 2000-04-07 Transport de liquides en vrac dans des aeronefs 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 500-013 édition 01.
AMA 500/13 Édition originale 2002-10-30 Manuels de vol d’aéronef 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 500-014 édition 01.
AMA 500/15 Édition originale 2002-02-14 Plans de certification 2003-06-10 Remplacé 2003/06/10 par prochaine édition.
AMA 500/15 Révision A 2003-06-10 Plans de certification 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 500-015 édition 01.
AMA 500/16 Édition originale 2003-06-10 Document consultatif sur la réglementation applicable aux produits modifiés 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 500-016 édition 01.
AMA 505C/1 Édition originale 1993-11-30 Délégué à l’approbation de conception 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 505-001 édition 01.
AMA 505D/1 Révision B 1990-05-15 Représentant en inspection de la navigabilité 2013-07-03 Annulé 2013/07/03, voir l'Avis d'annulation dans le SGDDI 8560616.
AMA 511/1 Révision A 1998-02-02 Procédures de certification de type de produits aéronautiques canadiens 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 511-002 édition 01.
AMA 511/2 Édition originale 1998-02-02 Certification de type de produits aéronautiques de conception étrangère et activités de navigabilité connexes 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 511-003 édition 01.
AMA 513/4 Révision B 1999-12-21 Paiement des droits et remboursement des frais supplémentaires – Approbation de la conception des modifications et des réparations 2003-06-10 Remplacé 2003/06/10 par prochaine édition.
AMA 513/4 Révision C 2003-06-10 Paiement des droits et remboursement des frais supplémentaires – Approbation de la conception des modifications et des réparations 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 513-005 édition 01.
AMA 513.05/1 Édition originale 2003-06-10 Essais en vol nécessaires à l’approbation de la conception de modifications apportées à un aéronef 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 513-003 édition 01.
AMA 513.05/2 Édition originale 2003-06-10 Exigences relatives au manuel de vol suite à des modifications 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 513-004 édition 01.
AMA 513.06/1 Révision A 1999-12-21 Essais en vol nécessaires à l’approbation de la conception de modifications apportées à un aéronef 2003-06-10 Annulé 2003/06/10 par AMA 513.05/1.
AMA 513.06/2 Révision A 1998-02-02 Exigences relatives au manuel de vol suite à des modifications 2003-06-10 Annulé 2003/06/10 par AMA 513.05/2.
AMA 513.20 Édition originale 2000-07-14 Approbation de modifications de conception étrangère apportées à la définition de type des produits aéronautiques 2003-06-10 Remplacé 2003/06/10 par prochaine édition.
AMA 513.20 Révision A 2003-06-10 Approbation de modifications de conception étrangère apportées à la définition de type des produits aéronautiques 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 513-006 édition 01.
AMA 522/1 Révision B 1993-06-30 Circulaires d'information communes (ACJ) – Planeurs et planeurs propulsés 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 522-001 édition 01.
AMA 523/1 Révision A 1999-11-08 Décrochage, conformité (Avions de la catégorie navette) 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 523-002 édition 01.
AMA 523/2 Révision A 1999-10-29 Vol dans des conditions givrantes – Performances 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 523-003 édition 01.
AMA 523/3 Révision A 2001-08-28 Dispositifs d'inversion de pas des hélices de turbomoteur (avions de la catégorie navette) 2004-12-01 Annulé 20041201 par CC 523-004 édition 01.
AMA 523/4 Révision A 1999-10-29 Vol dans des conditions givrantes – Caractéristiques de vol 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 523-005 édition 01.
AMA 523/5 Révision A 1999-06-30 Reconnaissance de performances en cas d'utilisation de la puissance et du pas des pales de l'hélice pendant la course au sol d'une accélération-arrêt et d'un atterrissage 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 523-006 édition 01.
AMA 523/6 Édition originale 2001-03-27 Remorquage de planeurs et de bannières 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 523-007 édition 01.
AMA 523-VLA/1 Révision A 1999-11-15 Décrochage, circulaire consultative – Conjointe (ACJ) portant sur les avions très légers 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 523-VLA-001 édition 01.
AMA 525/1 Révision A 1999-11-12 Décrochages, conformité 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 525-020 édition 01.
AMA 525/2 Révision A 1999-10-29 Vol dans des conditions givrantes – Performance 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 525-004 édition 01.
AMA 525/3 Édition originale 1988-08-24 Fonctionnement des inverseurs de poussée 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 525-005 édition 01.
AMA 525/4 Révision A 1999-09-02 Exploitation d’avions sur piste sans revêtement en dur 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 525-006 édition 01.
AMA 525/5 Révision A 1999-10-20 Vol dans des conditions givrantes – Caractéristiques de vol 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 525-007 édition 01.
AMA 525/6 Révision A 1999-11-15 Décollage et atterrissage en vent arrière 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 525-008 édition 01.
AMA 525/7 Révision A 1999-06-30 Considérations sur la contrôlabilité pendant l'approche et l'atterrissage (VMCL) 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 525-009 édition 01.
AMA 525/8 Révision A 1999-11-15 Reconnaissance de performances en cas d'utilisation de la puissance et du pas des pales d'hélice pendant la course au sol d'une accélération-arrêt et d'un atterrissage 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 525-010 édition 01.
AMA 525/9 Révision A 2000-02-25 Approbation de la capacité d’atterrissage d’ avions de la catégorie transport après une approche à forte pente 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 525-011 édition 01.
AMA 525/10 Révision A 2000-03-06 Certification des gros avions de la catégorie restreinte qui sont utilisés à des fins spéciales 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 525-012 édition 01.
AMA 525/11 Révision A 1999-11-12 Caractéristiques de vol et centre de gravité latéral 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 525-013 édition 01.
AMA 525/12 Édition originale 1999-11-19 Certification des avions de la catégorie transport sur des pistes étroites 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 525-014 édition 01.
AMA 525.671 Révision A 2000-07-14 Analyse de panne du système de commande de vol d'un avion 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 525-015 édition 01.
AMA 525.697 Édition originale 1986-05-01 Dispositifs hyper-sustentateurs et générateurs de traînée, commandes et indicateurs 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 525-016 édition 01.
AMA 525.1091 Révision A 2000-06-27 Ingestion d'eau et de neige fondante dans le moteur à cause de l'état de la piste 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 525-017 édition 01.
AMA 525.1521 Révision A 2000-07-14 Utilisation conditionnelle de la puissance ou de la poussée nominale au décollage pendant un maximum de 10 minutes en cas de montée avec un moteur en panne 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 525-018 édition 01.
AMA 525.1581/2 Révision A 1999-11-15 Système informatisé d'établissement des performances des avions 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 525-019 édition 01.
AMA 529/1 Édition originale 2000-02-23 Évacuation d’urgence d’un giravion de la catégorie transport qui s’est renversé 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 529-002 édition 01.
AMA 533.90 Édition originale 1987-01-01 Inspections initiales d'entretien 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 529-002 édition 01.
AMA 549.103/2 Édition originale 1991-11-12 Exigences de licence de pilote pour les avions de construction amateur 2008-02-01 Annulé 2008/02/01 matériel traité dans RAC 401 et Norme 421, voir SGDDI 3852997.
AMA 551.100 Édition originale 1998-02-02 Procédures relatives à l’installation, l’étalonnage et la corrélation des enregistreurs de données de vol (FDR) 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par CC 551-002 édition 01.
AMA 561/4 Édition originale 1998-02-02 Rédaction du manuel d'assurance de la qualité 2007-12-01 Annulé 2007/12/01 matériel traité dans CI 561-002 édition 01, voir SGDDI 3853106.
AN A002 Édition 04 2000-04-03 Bureaux de la navigabilité 2004-05-28 Remplacé 2004/05/28 par prochaine édition.
AN A005 Édition 03 1988-11-17 Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne 2009-02-17 Annulé 2009/02/17. Matériel traité dans le site Web du CARAC. Avis d'annulation n'est pas dans le SGDDI mais il est disponible sur l'internet.
AN A011 Édition 01 1998-12-31 Concordance entre le Règlement de l’aviation canadien et le Manuel du mécanicien et de l’inspecteur 2008-02-14 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2008/01/11 et 2008/02/14. Document n'est pas remplacé, voir SGDDI 2370769.
AN A013 Édition 01 2000-06-26 Procédures de l’Aviation civile à suivre pour déposer une plainte 2008-02-14 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2008/01/11 et 2008/02/14. Document n'est pas remplacé, voir SGDDI 2370769.
AN A014 Édition 01 2001-10-15 Bon de sortie autorisée révisé – Formulaire 24-0078 2003-12-19 Remplacé 2003/12/19 par prochaine édition
AN A014 Édition 02 2003-12-19 Bon de sortie autorisée – Formulaire 24-0078 2007-12-01 Annulé 2007/12/01. Matériel traité dans RAC Norme 571 annexe J et RAC Norme 561 annexe A.
AN B016 Édition 02 1994-05-02 Certification des inspections annuelles des aéronefs sous immatriculation canadienne à l'étranger 2008-02-14 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2008/01/11 et 2008/02/14. Document n'est pas remplacé, voir SGDDI 2370769.
AN B017 Édition 01 1994-06-06 Le concept de l'aéronef propre 2004-11-05 Remplacé 2004/11/05 par prochaine édition.
AN B018 Édition 01 1994-06-17 État de navigabilité des types d'aéronefs provenant de l'ex-Union soviétique 2004-05-19 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2004/05/08 et 2004/05/19, voir AN Index édition 09.
AN B019 Édition 02 1995-06-30 Aéronefs étrangers démilitarisés 2004-05-19 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2004/05/08 et 2004/05/19, voir AN Index édition 09.|Le contenu de cet AN dupliqué dans MdN 507 Annexe F daté 1996/10/10.
AN B020 Édition 02 1997-08-27 Exigences relatives au rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne 2004-11-05 Remplacé 2004/11/05 par prochaine édition.
AN B022 Édition 01 1994-12-02 Délégation de pouvoirs en matière d'approbation de conception – Transition aux exigences du Manuel de navigabilité 2005-11-22 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2005/08/30 et 2005/11/22.
AN B026 Édition 02 1995-10-17 Règlements sur les radiobalises de détresse (ELT) 2008-05-12 Annulé 2008/05/12. Matériel traité dans RAC Chapitre 551 et RAC 605.38.
AN B027 Édition 03 2002-02-19 Hélicoptères de modèles Bell démilitarisés 2008-02-14 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2008/01/11 et 2008/02/14. N'est pas remplacé, voir SGDDI 2370769.
AN B029 Édition 02 1998-11-23 Enregistrement obligatoire des radiobalises de repérage d’urgence fonctionnant sur 406 MHz 2008-05-12 Annulé 2008/05/12. Matériel traité dans RAC Chapitre 551 at RAC 605.38.
AN B031 Édition 01 1995-12-22 Utilisation de tampons pour annoter des certificats de type supplémentaires ou des homologations de type supplémentaires 2012-03-16 Annulé 2012/03/16 par CI 521-005 édition 01.
AN B032 Édition 02 1996-04-18 Procédures pour enlever la restriction «Règles de vol à vue uniquement» d'un certificat de navigabilité spécial (aéronefs de construction amateur) 2013-09-26 Annulé 2013/09/26 par SI 500-024 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8864512.
AN B035 Édition 03 2002-08-22 Entente technique de maintenance entre les Joint Aviation Authorities et Transports Canada – Aviation civile 2012-10-19 Annulé 2012/10/19 par IP 573-002 édition 01.
AN B036 Édition 01 1997-02-11 Coussins de siège d’aéronef – Exigences en matière d’inflammabilité – Demande d’exemption 2005-12-17 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2005/12/02 et 2005/12/17.
AN B038 Édition 01 1997-06-13 Aéronefs conçus aux États-Unis acceptés pour une immatriculation canadienne 2006-03-27 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2006/02/19 et 2006/03/27. Matériel traité dans "Liste d'aéronefs conçus aux É-U approuvés" qui fait partie du site Web de la certification nationale des aéronefs.
AN B040 Édition 01 1997-12-22 Exigences relatives aux inspections par ressuage 2008-02-14 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2008/01/11 et 2008/02/14. N'est pas remplacé, information incorporée dans la norme 571.10 du RAC; voir SGDDI 2370769 et SGDDI 16163965.
AN B041 Édition 03 2002-09-18 Exigences relatives aux programmes de maintenance selon état de moteurs à pistons 2005-03-31 Remplacé 2005/03/31 par prochaine édition.
AN B042 Édition 01 1998-01-16 Exigences relatives aux données techniques et à la certification en cas de modifications ou de réparations effectuées sur des aéronefs immatriculés aux États-Unis 2006-03-27 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2006/02/19 et 2006/03/27.
AN B050 Édition 01 2000-01-21 Navigabilité des ceintures de sécurité et les ceintures-baudriers 2005-04-25 Annulé 2005/04/25, voir AN Index édition 10.
AN B053 Édition 01 2000-06-13 Approbation des lunettes de vision nocturne 2006-12-18 Annulé 2006/12/18 par IP 513-011 édition 01.
AN B058 Édition 04 2002-11-27 Directives relatives à l’introduction des exigences de formation sur les facteurs humains dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC) 2005-01-13 Remplacé 2005/01/13 par prochaine édition.
AN B058 Édition 05 2005-01-13 Directives relatives à l’introduction des exigences de formation sur les facteurs humains dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC) 2008-02-14 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2008/01/11 et 2008/02/14. N'est pas remplacé, voir SGDDI 2370769.
AN B059 Édition 01 2000-12-13 Mise en oeuvre du système d’approbation de conception de pièces (ACP) 2006-03-27 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2006/02/19 et 2006/03/27.
AN B060 Édition 01 2000-12-27 Extension du temps entre révisions ou remises en état des produits aéronautiques exploités dans le cadre de programmes de maintenance à périodicité fixe 2016-09-30 Déclaré annulé 2016/09/30, matériel traité dans CI 605-002; voir l'Avis d'annulation dans le SGDDI 12360602.
AN B063 Édition 01 2001-11-14 Mise en oeuvre de la réglementation applicable aux produits modifiés 2004-06-01 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2004/05/07 et 2004/06/01, voir AN index édition 09.
AN B064 Édition 01 2002-04-30 Utilisation de pièces de rechange PMA (parts manufacturing approval) sur des aéronefs canadiens 2010-01-11 Annulé 2010/01/11. Matériel traité dans RAC Norme 571.07, voir SGDDI 5510768.
AN B070 Édition 01 2004-03-30 Réparations majeures à la suite de dommages importants 2011-07-14 Annulé 2011/07/14 par CI 571-005 édition 01.
AN B073 Édition 01 2006-02-01 Documentation requise pour le montage de pièces sur des aéronefs immatriculés au Canada 2015-02-20 Annulé 2015/02/20 par CI 571-024 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10308700.
AN C002 Édition 06 2002-03-19 Cours de formation de base des techniciens d'entretien d'aéronefs 2003-03-27 Remplacé 2003/03/27 par prochaine édition.
AN C002 Édition 07 2003-03-27 Cours de formation de base des techniciens d'entretien d'aéronefs 2004-12-02 Remplacé 2004/12/02 par prochaine édition.
AN C002 Édition 08 2004-12-02 Cours de formation de base des techniciens d'entretien d'aéronefs 2005-03-30 Remplacé 2005/03/30 par prochaine édition.
AN C002 Édition 09 2005-03-30 Cours de formation de base des techniciens d'entretien d'aéronefs 2005-10-27 Remplacé 2005/10/27 par prochaine édition.
AN C002 Édition 10 2005-10-27 Cours de formation de base des techniciens d'entretien d'aéronefs 2018-08-01 Annulé 2018/08/01, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14345638 pour plus de détails.
AN C003 Édition 04 1996-06-28 Cours sur type reconnus et spécialisés destinés aux techniciens d'entretien d'aéronef 2004-12-03 Remplacé 2004/12/03 par prochaine édition.
AN C004 Édition 06 2001-07-12 Qualifications des licences de technicien d'entretien d'aéronefs 2005-03-31 Remplacé 2005/03/31 par prochaine édition.
AN C006 Édition 01 1996-06-28 Privilèges de la licence de technicien d'entretien d'aéronef et des organismes de maintenance agréés 2005-03-08 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2005/02/18 et 2005/03/08, voir AN index édition 10.
AN C008 Édition 01 1996-06-28 OMA – Amélioration à la politique relative aux programmes de formation périodique à distance 2005-03-08 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2005/02/18 et 2005/03/08, voir AN index édition 10.
AN C009 Édition 03 1999-02-08 Normes de métier à l’égard du personnel à l’emploi des organismes de maintenance agréés 2005-01-26 Remplacé 2005/01/26 par prochaine édition.
AN C009 Édition 04 2005-01-26 Normes de métier à l’égard du personnel à l’emploides organismes de maintenance agréés 2013-09-30 Annulé 2013/09/30 par CI 573-003 édition 01.
AN C011 Édition 02 2000-03-07 Modifications au système de délivrance des licences de technicien d'entretien d'aéronefs 2005-02-03 Remplacé 2005/02/03 par prochaine édition.
AN C011 Édition 03 2005-02-03 Renseignements généraux – Formation et délivrance des licences des techniciens d’entretien d’aéronefs 2006-07-18 Remplacé 2006/07/18 par prochaine édition.
AN C013 Édition 01 2001-07-18 Carnet de technicien d’entretien d’aéronefs constituant le document TP 9761 2006-07-18 Remplacé 2006/07/18 par prochaine édition. N'est pas remplacé, voir SGDDI 3854823.
AN D003 Édition 01 1996-12-06 Exigences de maintenance applicables aux aéronefs exploités selon la norme d’espacement vertical réduit au-dessus de l’Atlantique nord 2007-09-27 Annulé et enlevé du Web le 2007/09/27; voir courriel disponible dans le SGDDI 3624411 pour plus de détails d'annulation.
AN Index Édition 08 2002-02-22 Index des Avis de navigabilité 2004-06-11 Remplacé 2004/06/11 par prochaine édition.
AN Index Édition 09 2004-06-11 Index des Avis de navigabilité 2005-04-25 Remplacé 2005/04/25 par prochaine édition.
AN Index Édition 10 2005-04-25 Index des Avis de navigabilité 2019-08-13 Annulé 2019/08/13 en raison de la superfluité et de l'obsolescence; voir courriel dans le SGDDI 15635634.
ASAC 2010-02 Édition 01 2010-10-19 Force supplémentaire à exercer sur la profondeur au moment de la rotation au décollage d’avions sans commandes de profondeur assistées après traitement avec des liquides d’antigivrage épaissis (types II ou IV) 2015-07-02 Remplacé 2015/07/02 par prochaine édition.
ASAC 2010-03 Édition 01 2010-01-19 Corrections aux lignes directrices sur les durées d’efficacité – hiver 2010-2011 de Transports Canada 2011-08-12 Annulé 2011/08/12, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6892127.
ASAC 2011-08 Édition 01 2011-11-17 Détachement en vol d’une pale de rotor principal 2012-02-15 Mise à jour 2012/02/15, voir reponse de SSQAC disponible dans le SGDDI 7436948.
ASAC 2011-08 Édition 01; mise à jour 2012/02/15 2011-11-17; 2012-02-15 (mise à jour) Détachement en vol d’une pale de rotor principal 2012-10-12 Annulé 2012/10/12 par CN CF-2011-44 révision 1; voir l'Avis d'annulation dans un courriel disponble dans le SGDDI 7967302.
ASAC 2013-03 Édition 01 2013-06-11 Risque de givrage de l’entrée d’air (plénum) du moteur de l’AS350 / EC130 2013-07-19 Remplacé 2013/07/19 par prochaine édition.
ASAC 2013-03 Édition 02 2013-07-19 Risque de givrage de l’entrée d’air (plénum) du moteur de l’AS350 / EC130 2013-11-05 Remplacé 2013/11/05 par prochaine édition.
ASAC 2013-04 Édition 01 2013-09-24 Quincaillerie d’aéronef standard défectueuse – écrous autofreinés – MS21042 2015-05-25 Remplacé 2015/05/25 par prochaine édition.
ASAC 2013-09 Édition 01 2013-11-22 Utilisation de la ceinture baudrier 2014-11-28 Annulé 2014/11/28 par CI 605-004 édition 02; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10111238.
ASAC 2014-04 Édition 01 2014-08-15 Dispositif de détection de couple négatif 2014-10-22 Remplacé 2014/10/22 par prochaine édition.
ASAC 2014-06 Édition 01 2015-01-15 Composantes et pièces d’aéronefs fournies par Rotor Maxx Support Ltd. 2018-01-29 Annulé 2018/01/29 en raison des exigences d'une décision (2018 FC 97 [anglais]) de la Cour fédérale.
ASAC 2015-01 Édition 01 2015-03-06 Fissures de fatigue dans les pales principales d’hélicoptère R44 de Robinson 2017-04-21 Remplacé 2017/04/21 par prochaine édition.
ASAC 2015-04 Édition 01 2015-08-06 Approche stabilisée 2019-08-05 Remplacé 2019/08/05 par prochaine édition.
ASAC 2016-10 Édition 01 2016-11-01 Boulonnerie aéronautique défectueuse à l’origine d’un train avant ne sortant pas 2017-03-21 Remplacé 2017/03/21 par prochaine édition.
ASAC 2016-12 Édition 01 2016-11-04 Interdiction des téléphones intelligents Samsung Galaxy Note 7 2016-12-23 Remplacé 2016/12/23 par prochaine édition.
ASAC 2017-04 Édition 01 2017-06-23 Niveau fonctionel de compétences linguistiques avant le premier solo 2017-12-08 Annulé 2017/12/08 par ASAC 2017-08; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 13657793.
ASAC 2019-05 Édition 01 2019-09-02 Fissures dans le fuselage du Bell 206L 2019-09-09 Remplacé 2019/09/09 par prochaine édition.
AV 90-06 Édition originale 1990-10-02 Moteurs Allison de la série 250-C – Écrous 'B' desserrés 2008-01-14 Remplacé 2008/01/14 par prochaine édition.
AV 2007-03 Édition originale 2007-02-09 Tubulures flexibles d’alimentation en carburant de Pratt & Whitney Canada – moteurs de la série PW100 2009-05-28 Remplacé 2009/05/28 par prochaine édition.
AV Index Édition originale 1995-01-26 Index des Avis de difficultés en service 2003-10-01 Date d'annulation est approximée, supprimé entre l'émission de cette publication et la publication des Alertes aux difficultés en service (AL) sur le Web en octobre 2003.
BIP 2010-01 Édition 01 2010-02-05 Procédures utilisées pour publier un Bulletin interne de procédures 2011-02-21 Annulé 2011/02/21 par IP QUA-003 édition 03, voir SGDDI 6482680.
BIP 2010-02 Édition 01 2010-04-01 Modifications immédiates à la DAC ADM-005 2010-09-09 Annulé 2010/09/09, voir SGDDI 6147473.
BIP 2010-03 Édition 01 2010-05-18 Changements aux procédures d’acceptation des phases 2, 3 et 4 de l’exemption réglementaire sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour les exploitants d’aéroport et les titulaires de certificats d’exploitation des services de la circulation aérienne 2011-11-03 Annulé 2011/11/03 par IP 107-003 édition 04, voir SGDDI 6390987.
BIP 2010-04 Édition 01 2010-06-03 Dispositions relatives aux vols d’essai pendant la certification des aéronefs 2011-10-19 Annulé 2011/10/19 par CI 521-002 édition 01, voir SGDDI 6649574.
BIP 2011-01 Édition 01 2011-07-21 Ajout d’un type d’aéronef à un certificat d’exploitation privée provisoire 2015-10-16 Annulé 2015/10/16 en raison de l'expiration de l'ordonnance provisoire exploitant privé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 11051257.
BIP 2011-02 Édition 01 2011-12-12 Changements à la surveillance par Transports Canada de la sécurité des titulaires de certificats canadiens exerçant des opérations à l’étranger 2019-12-23 Annulé 2019/12/23, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 16058290 pour plus de détails.
BIP 2011-03 Édition 01 2011-07-20 Délivrance de certificats temporaires d’exploitation privée aux exploitants qui n’ont jamais été titulaires d’un certificat d’exploitation privée de l’ACAA 2015-10-16 Annulé 2015/10/16 en raison de l'expiration de l'ordonnance provisoire exploitant privé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 11053885.
BIP 2011-04 Édition 01 2011-08-23 Ajout d’un aéronef additionnel d’un type déjà indiqué dans un certificat d’exploitation privée provisoire 2015-10-16 Annulé 2015/10/16 en raison de l'expiration de l'ordonnance provisoire exploitant privé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 11054095.
BIP 2011-05 Édition 01 2011-08-23 Ajout de spécifications d’exploitation à un certificat d’exploitation privée provisoire 2015-10-16 Annulé 2015/10/16 en raison de l'expiration de l'ordonnance provisoire exploitant privé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 11054503.
BIP 2011-06 Édition 01 2011-12-01 Changements temporaires à la politique de Transports Canada sur la surveillance des pilotes vérificateurs agréés 2017-06-01 Annulé 2017/06/01, matériel traité dans TP 6533 édition 10; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12897288.
BIP 2012-01 Édition 01 2012-02-10 Collecte des indicateurs de risques région du Québec et responsabilités des intervenants 2013-01-25 Annulé 2013/01/25 par IP SUR-001 édition 01, voir SGDDI 8151572.
BIP 2012-02 Édition 01 2012-05-07 Changements visant à préciser la surveillance par Transports Canada des entreprises titulaires de certificats 2013-06-28 Annulé 2013/06/28 par IP SUR-005 édition 05; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8562496.
BIP 2012-03 Édition 01 2012-06-27 Changements proposés aux critères de rapports pour les évènements à haute visibilité 2012-08-31 Remplacé 2012/08/31 par prochaine édition.
BIP 2012-04 Édition 01 2012-11-13 Disponibilité de certains cours obligatoires pour les agents délégués 2014-10-27 Annulé 2014/10/27 par DAC ADM-005 édition 05; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10124155.
BIP 2013-02 Édition 01 2013-08-06 Clarification concernant la prise de mesures relatives au certificat en vertu du paragraphe 7.(1) et des alinéas 7.1(1)b) et 7.1(1)c) de la Loi sur l’aéronautique 2019-08-01 Annulé 2019/08/01, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponsible dans le SGDDI 15493678 pour plus de détails.
BIP 2014-03 Édition 01 2014-06-25 Le pouvoir des inspecteurs de la sécurité de l’aviation civile concernant l’approbation des parties sur les marchandises dangereuses des manuels et des programmes de formation 2015-11-20 Annulé 2015/11/20, tombent en désuétude par BIP 2015-13; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 11299499.
BIP 2014-06 Édition 01 2014-10-24 Utilisation opérationnelle des organiseurs électroniques de poste de pilotage (OEPP) de classe 1 au moyen de supports à ventouse dans toutes les phases de vol 2018-03-28 Annulé 2018/03/28 par CI 700-020 édition 03; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 13995637.
BIP 2014-07 Édition 01 2014-12-15 Exigence d’arpentage pour appuyer l’évaluation d’obstacles et des RZA 2019-06-27 Annulé 2019/06/27, les lignes directrices précisées font partie de la Formulaire 26-0427 (1812-09) et de la CI 602-003 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15468881.
BIP 2015-01 Édition 01 2015-01-27 Mise à jour de la documentation du programme de surveillance pour y ajouter des directives portant expressément sur la certification des aéronefs 2019-08-01 Annulé 2019/08/01, les lignes directrices précisées font partie de l'IP SUR-001-D; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15493757.
BIP 2015-03 Édition 01 2015-03-02 Politique sur les mesures de certification de Transports Canada, Aviation civile 2019-08-01 Annulé 2019/08/01, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponsible dans le SGDDI 15493905 pour plus de détails
BIP 2015-06 Édition 01 2015-04-07 Introduction de la qualification de vol aux instruments sans expiration 2016-01-15 Remplacé 2016/01/15 par prochaine édition.
BIP 2015-06 Édition 02 2016-01-15 Maintenir les exigences de la mise à jour des connaissances aux titulaires d’une qualification de vol aux instruments d’après l’Exemption RCN 040-2015 2016-03-23 Remplacé 2016/03/23 par prochaine édition.
BIP 2015-06 Édition 03 2016-03-23 Maintenir les exigences de la mise à jour des connaissances aux titulaires d’une qualification de vol aux instruments d’après l’Exemption RCN 040-2015 2017-05-31 Remplacé 2017/05/31 par prochaine édition.
BIP 2015-07 Édition 01 2015-04-24 Autres procédures pour l’approbation des modifications aux manuels conformément aux paragraphes 703.104, 704.120, 705.134, 706.08 et 573.10 du RAC 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
BIP 2015-08 Édition 01 2015-08-06 Supplément au Fichier récapitulatif des autorités de TCAC 2016-01-16 Annulé 2016/01/16 par modification au Fichier récapitulatif des autorités de TCAC.
BIP 2015-09 Édition 01 2015-07-02 Inspections de surveillance – Aérien étranger 2016-03-31 Annulé 2016/03/31 par DAC SUR-024 et IP SUR-025.
BIP 2015-13 Édition 01 2015-11-24 Processus des inspecteurs de la sécurité de l’Aviation civile concernant l’approbation des parties sur les marchandises dangereuses des manuels et des programmes de formation 2015-12-29 Remplacé 2015/12/29 par prochaine édition.
BIP 2015-13 Édition 02 2015-12-29 Processus des inspecteurs de la sécurité de l’Aviation civile concernant l’approbation des parties sur les marchandises dangereuses des manuels et des programmes de formation 2016-02-29 Annulé 2016/02/29 par BIP 2016-02; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 11648411.
BIP 2015-16 Édition 01 2015-12-07 Modifications au système d'information national des compagnies aériennes (SINCA) 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
BIP 2016-01 Édition 01 2015-12-15 Évaluation de l’utilisation du SGS pour faire face aux risques et aux dangers associés aux approches instables chez les exploitants visés par la sous-partie 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) 2019-01-09 Annulé 2019/01/09, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14873288.
BIP 2016-03 Édition 01 2016-03-15 Modification temporaire du programme – Utilisation des inspections des processus en remplacement des inspections de la validation du programme 2016-05-05 Remplacé 2016/05/05 par prochaine édition.
BIP 2016-03 Édition 02 2016-05-05 Modification temporaire du programme – Utilisation des inspections du processus en remplacement des inspections de la validation du programme 2016-07-29 Remplacé 2016/07/29 par prochaine édition.
BIP 2016-03 Édition 03 2016-07-29 Modification temporaire du programme – Utilisation des inspections du processus en remplacement des inspections de la validation du programme 2017-04-04 Remplacé 2017/04/04 par prochaine édition.
BIP 2016-03 Édition 04 2017-04-04 Modification temporaire du programme – Utilisation des inspections du processus en remplacement des inspections de la validation du programme 2019-01-09 Annulé 2019/01/09, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14870178. Plus tard remplacé 2019/04/01 par IP QUA-021 édition 01.
BIP 2016-04 Édition 01 2016-03-16 Présentation du Conseil consultatif de la surveillance de Transports Canada Aviation civile (TCAC CCS) 2020-05-26 Annulé 2020/05/26 par IP SUR-027 édition 02; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 16533750.
BIP 2016-05 Édition 01 2016-04-29 Exigences à l’intention des inspecteurs pour les activités de vérification en vol d’équipage de conduite 2016-07-06 Remplacé 2016/07/06 par prochaine édition.
BIP 2016-05 Édition 02 2016-07-06 Exigences à l’intention des inspecteurs pour les activités de vérification en vol d’équipage de conduite 2018-01-23 Remplacé 2018/01/23 par prochaine édition.
BIP 2016-05 Édition 03 2018-01-23 Exigences à l’intention des inspecteurs pour les activités de vérification en vol d’équipage de conduite 2019-01-02 Annulé 2019/01/02 par IP 700-002 édition 02; voir l'Avis d'annulation disponislbe dans le SGDDI 14731697.
BIP 2016-08 Édition 01 2016-08-24 Le processus d’approbation des pilotes en chef et des gestionaires des opérations en vertu des sous-parties 703 et 704 du Règlement de l’aviation canadien 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
BIP 2016-09 Édition 01 2016-08-17 Changements temporaires à la planification de la surveillance et aux activités de surveillance 2016-12-09 Remplacé 2016/12/09 par prochaine édition.
BIP 2016-09 Édition 02 2016-12-07 Changements temporaires à la planification de la surveillance et aux activités de surveillance 2018-05-14 Annulé 2018/05/14, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14085047.
BIP 2016-11 Édition 01 2016-11-04 Les candidats chinois sont tenus d’effectuer 150 heures de vol en hélicoptère afin d’être admissibles à la délivrance d’une licence de pilote professionnel chinoise (hélicoptère), et doivent faire l’objet d’une vérification de la part de l’Aviation civile de Transports Canada pour les heures de vol en hélicoptère supplémentaires 2017-06-23 Annulé 2017/06/23 par IP 401-004 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 13127757.
BIP 2017-02 Édition 01 2017-05-17 Test de compétences pour une licence de pilote de ligne – Hélicoptère 2019-06-03 Annulé 2019/06/03 par l'Exemption globale RCN 026-2018; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15366814.
BIP 2017-05 Édition 01 2018-02-14 Modifications concernant la durée de la validité et la photographie à fournir pour obtenir une licence de TEA 2018-02-16 Remplacé 2018/02/16 par prochaine édition.
BIP 2019-01 Édition 01 2019-04-01 Nouvelles exigeances de surveillance applicable aux organismes de maintenance agréés titulaires d’une approbation de supplément AESA ou JCAB 2019-12-17 Annulé 2019/12/17 par IP SUR-028 édition 05; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15516495.
BIP 2020-02 Édition 01 2020-03-26 Modifications intérimaire pour la prestation de programmes de formation de base par les organismes de formation agréés rendues nécessaires suite aux perturbations liées au COVID-19 2020-04-23 Remplacé 2020/04/23 par prochaine édition.
CI 100-001 Édition 01 2016-06-05 Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne 2017-09-17 Remplacé 2017/09/17 par prochaine édition.
CI 100-001 Édition 02 2017-09-17 Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne 2018-03-09 Remplacé 2018/03/09 par prochaine édition.
CI 100-001 Édition 03 2018-03-09 Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne 2018-10-11 Remplacé 2018/10/11 par prochaine édition.
CI 100-001 Édition 04 2018-10-11 Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne 2019-04-05 Remplacé 2019/04/05 par prochaine édition.
CI 100-001 Édition 05 2019-04-05 Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne 2019-09-26 Remplacé 2019/09/26 par prochaine édition.
CI 107-002 Édition 01 2008-06-15 Guide sur le développement des systèmes de gestion de la sécurité à l’intention des petits exploitants / organismes 2016-09-02 Remplacé 2016/09/02 par prochaine édition.
CI 300-001 Édition 01 2007-08-31 Traitement de l’information aéronautique d’aérodrome 2008-07-30 Remplacé 2008/07/30 par prochaine édition.
CI 300-001 Édition 02 2008-07-30 Traitement de l’information aéronautique d’aérodrome 2017-08-11 Remplacé 2017/08/11 par prochaine édition.
CI 300-002 Édition 01 2007-12-31 Procédures de mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité destinées aux exploitants d’aéroport 2008-08-27 Remplacé 2008/08/27 par prochaine édition.
CI 300-002 Édition 02 2008-08-27 Procédures de mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité destinées aux exploitants d’aéroport 2008-12-19 Remplacé 2008/12/19 par prochaine édition.
CI 300-002 Édition 03 2008-12-19 Procédures de mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité destinées aux exploitants d’aéroport 2009-06-05 Remplacé 2009/06/05 par prochaine édition.
CI 300-003 Édition 01 2009-03-12 Visibilité opérationnelle aux aérodromes 2009-12-17 Annulé 2009/12/17 par CI 602-002 édition 01.
CI 300-004 Édition 01 2012-03-16 Pistes sans revêtement en dur 2013-12-02 Remplacé 2013/12/02 par prochaine édition.
CI 300-004 Édition 02 2013-12-02 Pistes sans revêtement en dur 2016-02-05 Remplacé 2016/02/05 par prochaine édition.
CI 300-004 Édition 03 2016-02-05 Pistes sans revêtement en dur 2017-12-05 Remplacé 2017/12/05 par prochaine édition.
CI 300-005 Édition 01 2012-09-21 Modifications du compte rendu de l’état de la surface de la piste 2012-11-24 Remplacé 2012/11/24 par prochaine édition.
CI 300-005 Édition 02 2012-11-24 Modifications du compte rendu de l’état de la surface de la piste 2013-02-05 Remplacé 2013/02/05 par prochaine édition.
CI 300-005 Édition 03 2013-02-05 Modifications du compte rendu de l’état de la surface de la piste 2013-07-12 Remplacé 2013/07/12 par prochaine édition.
CI 300-005 Édition 04 2013-07-12 Modifications du compte rendu de l’état de la surface de la piste 2015-04-21 Remplacé 2015/04/21 par prochaine édition.
CI 300-005 Édition 05 2015-04-21 Modifications du compte rendu de l’état de la surface de la piste 2018-10-31 Remplacé 2018/10/31 par prochaine édition.
CI 300-007 Édition 01 2012-10-31 Dispositifs d’arrêt à matériau absorbant pour avions qui dépassent la piste 2013-04-24 Remplacé 2013/04/24 par prochaine édition.
CI 300-007 Édition 02 2013-04-24 Dispositifs d’arrêt à matériau absorbant pour avions qui dépassent la piste 2017-04-24 Remplacé 2017/04/24 par prochaine édition.
CI 300-008 Édition 01 2012-11-20 Rainurage des pistes 2013-04-08 Remplacé 2013/04/08 par prochaine édition.
CI 300-008 Édition 02 2013-04-08 Rainurage des pistes 2017-01-30 Remplacé 2017/01/30 par prochaine édition.
CI 300-009 Édition 01 2013-12-18 Questions liées à l’utilisation des terres et à la responsabilité aux aérodromes 2014-11-27 Remplacé 2014/11/27 par prochaine édition.
CI 300-009 Édition 02 2014-11-27 Questions liées à l’utilisation des terres et à la responsabilité aux aérodromes 2015-06-05 Remplacé 2015/06/05 par prochaine édition.
CI 301-001 Édition 01 2008-10-01 Procédures pour permettre l’élaboration d’une procédure d’approche aux instruments (IAP) à un aérodrome non certifié 2018-10-15 Remplacé 2018/10/15 par prochaine édition.
CI 302-001 Édition 01 2008-03-07 Publication du niveau de service concernant les départs effectués au dessous d'une RVR 2600 (½ mille terrestre) 2017-10-25 Remplacé 2017/10/25 par prochaine édition.
CI 302-003 Édition 01 2008-12-01 Présence de personnel et d’équipement dans la partie critique de la bande de piste 2009-01-28 Remplacé 2009/01/28 par prochaine édition.
CI 302-006 Édition 01 2009-10-14 Publication de procédures spéciales par visibilité faible ou réduite dans les publications d’information aéronautique appropriées 2009-12-17 Remplacé 2009/12/17 par prochaine édition.
CI 302-007 Édition 01 2009-11-23 Profil de la neige à l’extérieur de la piste ou de la voie de circulation pour l’Airbus A380 2012-12-17 Annulé 2012/12/17 par CI 302-013 édition 01.
CI 302-008 Édition 01 2010-10-19 Maintenance des systèmes de balisage lumineux des pistes et des voies de circulation 2015-12-07 Remplacé 2015/12/07 par prochaine édition.
CI 302-011 Édition 01 2012-03-16 Publication de la force portante d’une chaussée d’aéroport 2016-01-04 Remplacé 2016/01/04 par prochaine édition.
CI 302-013 Édition 01 2012-12-17 Planification et maintenance aux aéroports en hiver 2014-03-21 Remplacé 2014/03/21 par prochaine édition.
CI 302-013 Édition 02 2014-03-21 Planification et maintenance aux aéroports en hiver 2014-05-29 Paragraphe 4.8(4)(d) corrigé 2014/05/29 (français seulement); voir courriel disponible dans le SGDDI 9538815 pour plus de détails.
CI 302-013 Édition 02 corrigé (Français seulement) 2014-05-29 Planification et maintenance aux aéroports en hiver 2015-07-10 Remplacé 2015/07/10 par prochaine édition.
CI 302-013 Édition 03 2015-07-10 Planification et maintenance aux aéroports en hiver 2018-10-31 Remplacé 2018/10/31 par prochaine édition.
CI 302-014 Édition 01 2013-07-24 Agents chimiques de déglaçage des pistes 2013-12-18 Remplacé 2013/12/18 par prochaine édition.
CI 302-016 Édition 01 2014-07-30 Système de gestion des chaussées d’aérodromes 2014-10-10 Remplacé 2014/10/10 par prochaine édition.
CI 302-016 Édition 02 2014-10-10 Système de gestion des chaussées d’aérodromes 2016-04-04 Remplacé 2016/04/04 par prochaine édition.
CI 302-017 Édition 01 2014-12-15 Mesure du coefficient de frottement de la piste 2015-11-10 Remplacé 2015/11/10 par prochaine édition.
CI 302-017 Édition 02 2015-11-10 Mesure du coefficient de frottement de la piste 2017-01-30 Remplacé 2017/01/30 par prochaine édition.
CI 302-021 Édition 01 2015-07-31 Entrée en vigueur de la 5e édition du TP312 2015-11-04 Remplacé 2015/11/04 par prochaine édition.
CI 302-021 Édition 02 2015-11-04 Entrée en vigueur de la 5e édition du TP312 2017-08-03 Remplacé 2017/08/03 par prochaine édition.
CI 302-023 Édition 01 2015-09-16 Mesure et évaluation de la rugosité de la piste 2016-12-16 Remplacé 2016/12/16 par prochaine édition.
CI 302-024 Édition 01 2015-12-04 Aéroport désigné 2016-02-19 Remplacé 2016/02/19 par prochaine édition.
CI 302-024 Édition 02 2016-02-19 Aéroport désigné 2016-11-10 Annulé 2016/11/10, matériel traité dans le Supplément de vol Canada; voir l'Avis d'annulation dans le SGDDI 12421527 pour plus de détails.
CI 400-001 Édition 01 2008-07-18 Carnet de documents d’aviation 2008-11-10 Remplacé 2008/11/10 par prochaine édition.
CI 400-001 Édition 02 2008-11-10 Carnet de documents d’aviation 2008-12-31 Remplacé 2008/12/31 par prochaine édition.
CI 400-001 Édition 03 2008-12-31 Carnet de documents d’aviation 2014-01-22 Remplacé 2014/01/22 par prochaine édition.
CI 400-001 Édition 04 2014-01-22 Carnet de documents d’aviation 2014-04-10 Corrigé 2014/04/10; voir courriel dans le SGDDI 9350040 pour plus de détails.
CI 400-002 Édition 01 2008-03-27 Exigences relatives aux compétences linguistiques en aviation 2010-08-09 Remplacé 2010/08/09 par prochaine édition.
CI 400-002 Édition 02 2010-08-09 Exigences relatives aux compétences linguistiques pour l'aviation 2018-04-20 Annulé 2018/04/20 par CI 401-009 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14010449.
CI 400-003 Édition 01 2009-10-01 Certificat de validation d’une licence étrangère 2011-04-05 Remplacé 2011/04/05 par prochaine édition.
CI 400-003 Édition 02 2011-04-05 Certificat de validation de licence étrangère 2019-03-20 Remplacé 2019/03/20 par prochaine édition.
CI 400-004 Édition 01 2016-01-01 Surveillance par l’industrie des examens administrés par ordinateur 2016-04-20 Remplacé 2016/04/20 par prochaine édition.
CI 400-004 Édition 02 2016-04-20 Surveillance par l’industrie des examens administrés par ordinateur 2018-02-08 Remplacé 2018/02/08 par prochaine édition.
CI 401-001 Édition 01 2006-12-01 Conversion des licences / certificats des équipages de conduite entre le Canada et les États-Unis 2015-03-10 Remplacé 2015/03/10 par prochaine édition.
CI 401-004 Édition 01 2015-05-01 Conduite des contrôles ou vérifications des compétences de vol aux instruments (IPC) 2015-11-01 Remplacé 2015/11/01 par prochaine édition.
CI 401-004 Édition 02 2015-11-01 Conduite des contrôles des compétences de vol aux instruments 2019-02-15 Remplacé 2019/02/15 par prochaine édition.
CI 401-004 Édition 03 2019-02-15 Conduite des contrôles des compétences de vol aux instruments 2019-03-15 Remplacé 2019/03/15 par prochaine édition.
CI 401-009 Édition 01 2018-04-20 L’administration des démonstrations de compétence linguistique pour l’aviation 2018-12-01 Remplacé 2018/12/01 par prochaine édition.
CI 421-001 Édition 01 2007-04-01 Cours de perfectionnement pour instructeurs de vol – Avion et hélicoptère 2010-10-27 Remplacé 2010/10/27 par prochaine édition.
CI 500-004 Édition 01 2009-02-17 Évaluation des effets sur les aéronefs transportant des charges externes 2011-07-21 Enlevé du Web en juillet 2011; voir courriel disponible dans le SGDDI 9315546 pour plus de détails.
CC 500-011|CI 500-011 Édition 01 2004-12-01 Certification dans la catégorie restreinte de petits avions et de petits hélicoptères à des fins de travaux aériens spécialisés 2009-02-17 Remplacé 2009/02/17 par CI 500-011 édition 02.
CC 500-014|CI 500-014 Édition 01 2004-12-01 Manuels de vol d’aéronef 2010-09-29 Annulé 2010/09/29 par CI 521-002 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6649555.
CC 500-020|CI 500-020 Édition 01 2006-02-10 Compensation de température de la fonction de navigation verticale (VNAV) du système de gestion de vol (FMS) 2008-01-07 Remplacé 2008/01/07 par CI 500-020 édition 02.
CI 500-020 Édition 02 2008-01-07 Compensation de température de la fonction de navigation verticale (VNAV) du système de gestion de vol (FMS) 2013-07-22 Remplacé 2013/07/22 par prochaine édition.
CC 505-003|CI 505-003 Édition 01 2006-05-01 Systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de conception 2008-12-01 Remplacé 2008/12/01 par CI 505-003 édition 02.
CI 507-001 Édition 01 2017-05-31 Certificat spécial de navigabilité — limité 2020-06-30 Remplacé 2020/06/30 par prochaine édition.
CC 511-002|CI 511-002 Édition 01 2004-12-01 Procédures de certification de type de produits aéroautiques canadiens 2006-12-04 Annulé 2006/12/04 par IP 511-005 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2112500.
CC 511-003|CI 511-003 Édition 01 2004-12-01 Certification de type de produits aéronautiques de conception étrangère et activités de navigabilité connexes 2005-11-21 Annulé 2005/11/21 par IP 511-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 1407598.
CC 513-004|CI 513-004 Édition 01 2004-12-01 Exigences relatives au manuel de vol suite à des modifications 2012-03-16 Annulé 2012/03/16 par CI 521-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7152061.
CC 513-005|CI 513-005 Édition 01 2004-12-01 Paiement des droits et remboursement des frais supplémentaires – Approbation de la conception des modifications et des réparations 2007-01-15 Annulé 2007/01/15 par IP 513-007 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2133368.
CC 513-006|CI 513-006 Édition 01 2004-12-01 Approbation de modifications de conception étrangère apportées à la définition de type des produits aéronautiques 2008-09-15 Annulé 2008/09/15 par IP 513-003 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4353906.
CC 522-001|CI 522-001 Édition 01 2004-12-01 Circulaires d'information communes (ACJ) – Planeurs et planeurs propulsés 2011-06-17 Remplacé 2011/06/17 par CI 522-001 édition 02.
CC 529-001|CI 529-001 Édition 01 2004-12-01 Évacuation d’urgence d’un giravion de la catégorie transport qui s’est renversé 2008-12-05 Remplacé 2008/12/05 par prochaine édition.
CC 533-001|CI 533-001 Édition 01 2004-12-01 Inspections initiales d'entretien 2009-05-15 Remplacé 2009/05/15 par CI 533-01 édition 02.
CI 571-002 Édition 01 2006-11-23 Procédures de mise en oeuvre de maintenance dans le cadre de l’accord bilatéral sur la sécurité aérienne entre le Canada et les Etats-Unis 2019-05-01 Remplacé 2019/05/01 par prochaine édition.
CI 571-024 Édition 01 2015-02-20 Documentation requise pour installer des pièces sur des aéronefs immatriculés au Canada 2019-01-02 Remplacé 2019/01/02 par prochaine édition.
CI 571-024 Édition 02 2019-01-02 Documentation requise pour installer des pièces sur des aéronefs immatriculés au Canada 2019-07-26 Remplacé 2019/07/26 par prochaine édition.
CI 573-002 Édition 01 2009-01-15 Pouvoirs de certification – Aéronef – Fondés sur des licences de technicien d'entretien d'aéronefs étrangères 2018-07-25 Remplacé 2018/07/25 par prochaine édition.
CI 573-003 Édition 01 2013-09-30 Normes de métier à l’égard du personnel travaillant dans des organismes de maintenance agréés 2013-10-31 Remplacé 2013/10/31 par prochaine édition.
CC 591-001|CI 591-001 Édition 01 2004-12-01 Programme de rapport de difficultés en service 2011-09-07 Annulé 2011/09/07 par CI 521-009 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6410679.
CI 600-001 Édition 01 2011-03-08 Balisage des tours météorologiques 2016-10-20 Déclaré annulé 2016/10/20, matériel traité dans le RAC 621 deuxième édition; voir l'Avis d'annulation dans le SGDDI 12354210.
CI 600-002 Édition 01 2014-11-27 Pratiques de sécurité générales – Modèles réduits d'aéronef et systèmes des véhicules aériens sans pilote 2017-03-16 Annulé 2017/03/16 par Arrêté d’urgence visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs; voir courriel dans le SGDDI 12782754 pour plus de détails. Plus tard remplacé 2017/08/31 par prochaine édition.
CI 600-002 Édition 02 2017-08-31 Pratiques générales de sécurité – Modèles réduits d’aéronefs et Systèmes de véhicules aériens non habités 2019-06-01 Annulé 2019/06/01, n'est pas remplacé; voir courriel disponible dans le SGDDI 15338709 pour plus de détails.
CI 600-003 Édition 01 2011-08-02 Réglementation relative aux systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact 2013-09-13 Remplacé 2013/09/13 par prochaine édition.
CI 600-003 Édition 02 2013-09-13 Réglementation relative au système d’avertissement et d’alarme d’impact 2015-07-22 Remplacé 2015/07/22 par prochaine édition.
CI 600-004 Édition 01 2014-11-27 Document d’orientation sur l’exploitation de systèmes de véhicule aérien non habité visés par une exemption 2016-12-22 Remplacé 2016/12/22 par prochaine édition.
CI 600-004 Édition 02 2016-12-22 Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de véhicule aérien non habité visés par une exemption 2019-06-01 Annulé 2019/06/01, n'est pas remplacé; voir courriel disponible dans le SGDDI 15338709 pour plus de détails.
CI 600-007 Édition 01 2016-02-12 Réglementation visant les applicateurs de pesticides par voie aérienne pour les exploitants non certifiés (agriculteurs-pilotes) 2017-05-31 Remplacé 2017/05/31 par prochaine édition.
CI 602-002 Édition 01 2009-12-17 Visibilité opérationnelle aux aérodromes 2011-06-30 Remplacé 2011/06/30 par prochaine édition.
CI 603-001 Édition 01 2012-02-03 Utilisation de systèmes d’imagerie de vision nocturne 2013-09-06 Remplacé 2013/09/06 par prochaine édition.
CI 603-001 Édition 02 2013-09-06 Utilisation de systèmes d’imagerie de vision nocturne 2016-04-22 Remplacé 2016/04/22 par prochaine édition.
CI 604-004 Édition 01 2016-07-15 Exploitant privé – sous-partie 604 du Règlement de l’aviation canadien 2017-01-13 Remplacé 2017/01/13 par prochaine édition.
CI 605-003 Édition 01 2009-05-29 Ensembles de retenue d’enfant 2011-06-10 Remplacé 2011/06/10 par prochaine édition.
CI 605-003 Édition 02 2011-06-10 Ensembles de retenue d’enfant 2013-10-30 Remplacé 2013/10/30 par prochaine édition.
CI 605-003 Édition 03 2013-10-30 Ensembles de retenue d’enfant 2016-07-18 Remplacé 2016/07/18 par prochaine édition.
CI 605-004 Édition 01 2012-02-01 L’utilisation des ceintures de sécurité – Passagers et membres d’équipage 2014-11-28 Remplacé 2014/11/28 par prochaine édition.
CI 700-001 Édition 01 2007-09-17 Procédures relatives au transport de marchandises dangereuses du Manuel d’exploitation de la compagnie 2010-07-16 Remplacé 2010/07/16 par prochaine édition.
CI 700-001 Édition 02 2010-07-16 Procédures relatives au transport de marchandises dangereuses dans le manuel d’exploitation de la compagnie 2016-05-29 Remplacé 2016/05/29 par prochaine édition.
CI 700-001 Édition 03 2016-05-29 L’autorisation spéciale pour les marchandises dangereuses 2018-11-15 Remplacé 2018/11/15 par prochaine édition.
CI 700-002 Édition 01 2007-05-07 Transport de concentrateurs d’oxygène portatifs à l’usage des passagers d’aéronef 2011-06-29 Remplacé 2011/06/29 par prochaine édition.
CI 700-002 Édition 02 2011-06-29 Transport de bouteilles d’oxygène thérapeutique ou de concentrateurs d’oxygène portatifs à l’usage des passagers d’aéronef 2013-01-23 Remplacé 2013/01/23 par prochaine édition.
CI 700-004 Édition 01 2007-09-01 Réglementation relative au système anticollision embarqué 2013-06-03 Remplacé 2013/06/03 par prochaine édition.
CI 700-005 Édition 01 2008-04-28 Autorisation de l’utilisation de dispositifs électroniques portatifs émetteurs 2011-07-06 Remplacé 2011/07/06 par prochaine édition.
CI 700-005 Édition 02 2011-07-06 Autorisation de l’utilisation d’appareils électroniques portatifs émetteurs 2014-04-15 Remplacé 2014/04/15 par prochaine édition.
CI 700-007 Édition 01 2008-07-15 Exigences sur le roulage arrivée/roulage départ aux aéroports par visibilité faible ou réduite 2009-10-06 Remplacé 2009/10/06 par prochaine édition.
CI 700-008 Édition 01 2008-09-01 Élaboration d’un programme de formation sur les marchandises dangereuses 2016-05-29 Annulé 2016/05/29 par CI 700-001 édition 03; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 11968732.
CI 700-009 Édition 01 2008-07-31 Surveillance dépendante automatique en mode diffusion 2011-03-11 Remplacé 2011/03/11 par prochaine édition.
CI 700-010 Édition 01 2009-03-18 Guide pour l’implantation de la réglementation sur les passagers turbulents et les incidents d’entrave au travail d’un membre d’équipage 2016-03-30 Remplacé 2016/03/30 par prochaine édition.
CI 700-018 Édition 01 2010-06-14 Qualifications de membre d’équipage de conduite – Articles 702.65 et 703.88 du RAC – Listes des regroupements approuvés et annulés d’avions exploités conformément à la sous-partie 703 du RAC et utilisés à des fins de CCP périodiques 2011-06-10 Remplacé 2011/06/10 par prochaine édition.
CI 700-020 Édition 01 2011-08-03 Organiseurs électroniques de poste de pilotage 2012-12-19 Remplacé 2012/12/19 par prochaine édition.
CI 700-020 Édition 02 2012-12-19 Organiseurs électroniques de poste de pilotage 2018-03-28 Remplacé 2018/03/28 par prochaine édition.
CI 700-020 Édition 03 2018-03-28 Organiseurs électroniques de poste de pilotage 2018-12-07 Corrigé 2018/12/07 (français seulement); voir courriel disponible dans le SGDDI 14739648 pour plus de détails.
CI 700-022 Édition 01 2011-11-30 Procédures de contrôle de la masse et du centrage des exploitants aériens régis par les sous-parties 704 et 705 du Règlement de l’aviation canadien 2019-08-01 Remplacé 2019/08/01 par prochaine édition.
CI 700-024 Édition 01 2013-03-22 Exigence de navigation requise – Autorisation requise – Approche (RNP AR APCH) 2015-01-22 Remplacé 2015/01/22 par prochaine édition.
CI 700-030 Édition 01 2014-01-22 Applications électroniques des durées d’efficacité (eHOT) 2014-11-18 Remplacé 2014/11/18 par prochaine édition.
CI 700-032 Édition 01 2015-04-10 Inhalateur protecteur 2015-04-10 Corrigé 2015/04/10.
CI 700-039 Édition 01 2017-11-24 Exigences s’appliquant à l’obtention d’une autorisation spéciale pour le minimum réduit d’espacement vertical (RVSM) 2019-11-01 Remplacé 2019/11/01 par prochaine édition.
CI 700-040 Édition 01 2016-09-30 Tableaux supplémentaires des durées d’efficacité et de l’information de régression concernant les liquides Society of Automotive Engineers (SAE) Type II et IV 2017-08-09 Annulé 2017/08/09, matériel traité dans le Guide de Transports Canada sur les durées d'efficacité – Hiver 2017-2018; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 13232131.
CI 700-041 Édition 01 2016-12-07 Autorisation spéciale (AS) pour les performances de communication requises (RCP) 240 et les performances de surveillance requises (RSP) 180 2017-01-31 Remplacé 2017/01/31 par prochaine édition.
CI 700-041 Édition 02 2017-01-31 Autorisation spéciale (AS) pour les performances de communication requises (RCP) 240 et les performances de surveillance requises (RSP) 180 2018-01-31 Remplacé 2018/01/31 par prochaine édition.
CI 700-041 Édition 03 2018-01-31 Autorisation spéciale (AS) pour les performances de communication requises (RCP) 240 et les performances de surveillance requises (RSP) 180 2018-05-18 Remplacé 2018/05/18 par prochaine édition.
CI 700-042 Édition 01 2019-01-31 Gestion des ressources de l’équipage (CRM) 2020-03-14 Remplacé 2020/03/14 par prochaine édition.
CI 700-048 Édition 01 2018-04-12 DHC-6 Twin Otter – Décollage court : Autorisation spéciale et conseils 2019-04-15 Remplacé 2019/04/15 par prochaine édition.
CI 703-004 Édition 01 2011-11-30 Utilisation du poids pondéré des passagers par les transporteurs aériens commerciaux relevant de la souspartie 703 du Règlement de l’aviation canadien 2012-07-24 Remplacé 2012/07/24 par prochaine édition.
CI 703-004 Édition 02 2012-07-24 Utilisation du poids pondéré des passagers par les transporteurs aériens commerciaux relevant de la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien 2013-05-31 Date d'annulation est approximée. A subi des révisions et enlevé du Web env. 2013/05/31. Plus tard remplacé 2013/09/30 par prochaine édition.
CI 703-004 Édition 03 2013-09-18 Utilisation du poids pondéré des passagers par les transporteurs aériens commerciaux relevant de la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien 2019-08-01 Remplacé 2019/08/01 par prochaine édition.
CI 705-006 Édition 01 2010-01-01 Spécification d’exploitation 617 – Atterrissage et attente à l’écart 2019-02-15 Annulé 2019/02/15 par CI 700-050 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14750802.
CI 705-008 Édition 01 2010-02-01 Conformité aux exigences réglementaires relatives à l’équipement de survie du radeau de sauvetage 2011-06-15 Remplacé 2011/06/15 par prochaine édition.
CI 705-009 Édition 01 2017-06-30 Démonstration des procédures d’évacuation d’urgence et d’amerrissage forcé – Exploitation d’une entreprise de transport aérien 2018-11-15 Remplacé 2018/11/15 par prochaine édition.
CI 803-001 Édition 01 2008-01-03 TP 308/GPH209 – Changement 4 – Critères d'élaboration des procédures de vol aux instruments 2009-03-10 Remplacé 2009/03/10 par prochaine édition.
CI 803-001 Édition 02 2009-03-10 TP 308/GPH209 – Changement 5.2 – Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments 2011-12-15 Remplacé 2011/12/15 par prochaine édition.
CI 803-001 Édition 03 2011-12-15 Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 5.3 Critères de construction des procédures aux instruments 2012-07-31 Remplacé 2012/07/31 par prochaine édition.
CI 803-001 Édition 04 2012-07-31 Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 5.3 Critères de construction des procédures aux instruments 2012-12-20 Remplacé 2012/12/20 par prochaine édition.
CI 803-001 Édition 05 2012-12-20 Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 5.3 Critères de construction des procédures aux instruments 2013-10-11 Remplacé 2013/10/11 par prochaine édition.
CI 803-001 Édition 06 2013-10-11 Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 6.0 Critères de construction des procédures aux instruments 2017-01-30 Remplacé 2017/01/30 par prochaine édition.
CI 803-001 Édition 07 2017-01-30 Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 7.0 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments 2018-02-23 Remplacé 2018/02/23 par prochaine édition.
CI 803-001 Édition 08 2018-02-23 Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 7.1 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments 2019-01-01 Remplacé 2019/01/01 par prochaine édition.
CI 803-002 Édition 01 2008-01-03 AVIS : Ateliers de 2008 sur le TP 308/GPH à l’intention des concepteurs de procédures aux instruments (ACPI) 2010-12-22 Annulé 2010/12/22 à cause de l'expiration, voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6381174; plus tard remplacé 2013/09/30 par prochaine édition.
CI 803-002 Édition 02 2013-09-30 AVIS : Ateliers de 2013 sur le TP 308/GPH à l’intention des concepteurs de procédures aux instruments (ACPI) 2018-08-16 Annulé 2018/08/16, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14412763.
CI 803-003 Édition 01 2008-10-29 Espace aérien –TP 308/GPH209 – Pente de montée départ varié 2009-04-09 Remplacé 2009/04/09 par prochaine édition.
CI 803-003 Édition 02 2009-04-09 Espace aérien – TP 308/GPH209 – Pente de montée départ varié 2018-07-16 Annulé 2018/07/16, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14311246.
CI 803-004 Édition 01 2011-06-17 Procédures aux instruments restreintes 2014-06-30 Remplacé 2014/06/30 par prochaine édition.
CI 803-004 Édition 02 2014-06-30 Procédures aux instruments restreintes 2018-02-05 Remplacé 2018/02/05 par prochaine édition.
CI 803-005 Édition 01 2016-01-28 Site de protocole de transfert de fichiers (FTP) pour TP308/GPH209 (Critères de construction des procédures aux instruments) 2018-08-20 Annulé 2018/08/20, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14412341.
CI ADM-200 Édition 01 2011-07-08 Renvoi entre les règlements de la Partie VI et VII et les normes d'équipement et les normes d'installation 2011-08-22 Annulé 2011/08/22 par CI 700-021 édition 01.
CI LTA-004 Édition 01 2010-10-13 Programme de santé et de sécurité au travail en aviation 2018-03-01 Remplacé 2018/03/01 par prochaine édition.
CC MCA-001|CI MCA-001 Édition 01 2005-12-01 Présentation des Circulaires consultatives 2007-02-01 Annulé 2007/02/01 par DAC QUA-002 édition 01 et le site Web, voir SGDDI 3993527.
CC MCA-003|CI MCA-003 Édition 01 2006-01-03 Programme d’assurance de la qualité des unités de formation au pilotage 2009-04-15 Annulé 2009/04/15 n'est pas remplacé, voir SGDDI 4515767.
CI SUR-001 Édition 01 2008-10-15 Circulaire d’information sur le développement et la mise en oeuvre de systèmes de gestion des risques liés à la fatigue dans le milieu aéronautique canadien 2011-03-22 Remplacé 2011/03/22 par prochaine édition.
CITA No. 0043 Révision 1 1994-07-13 Avis aux utilisateurs d'aéronefs Piper PA-31 Navajo concernant les opérations dans des conditions de givrage 2008-01-01 Annulé 2008/01/01, n'est pas remplacé; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 3809862.
CITA No. 0059 Révision 0 1993-08-23 Procédures internationales concernant les NOTAM 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CITA No. 0062 Révision 0 1994-02-14 Impact sans perte de contrôle 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CITA No. 0070 Révision 1 1996-12-16 Port des ceintures de sécurité pendant les vols/harnais de sécurité – Agents de bord 2012-02-01 Annulé 2012/02/01 par CI 605-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7240052.
CITA No. 0071 Révision 0 1994-09-28 Avis aux exploitants de Twin Otter (DHC-6) pour les décollages à performance maximales ADAC 2018-04-12 Annulé 2018/04/12 par CI 700-048 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14022581.
CIACA No. 0073 Révision 1 1998-08-14 Services aériens spécialisés Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) 2007-09-27 Annulé 2007/09/27, n'est pas remplacé; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 3624413.|Attachement (Specialty Air Services Information Packet) disponible en Anglais seulement.
CITA No. 0098 Révision 0 1996-03-23 Utilisation du système d'avertissement de trafic et d'évitement d'abordage (TCAS) 2013-06-03 Annulé 2013/06/03 par CI 700-004 édition 02; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8319145.
CITA No. 0103 Révision 0 1996-08-13 Formation en cas d'incendie dans le compartiment cargo 2008-08-01 Annulé 2008/08/01 par TP 12296 deuxième édition; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 423640.
CITA No. 0104 Révision 0 1996-11-13 Bases de données servant à la navigation aérienne 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0106 Révision 1 2001-07-04 Utilisation d'appareils électroniques portatifs par les passagers à bord des aéronefs et comptes rendus d'événements 2008-04-28 Annulé 2008/04/28 par CI 700-005 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4837930.
CITA No. 0110 Révision 1 1998-03-06 Avis aux exploitants aériens – Trajectoire nette de décollage – Date d'entrée en vigueur du calcul du vent de travers 2010-02-05 Annulé 2010/02/05 par CI 700-016 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5601048.
CITA No. 0111 Révision 0 1997-01-20 Exigence de disposer d'une MEL approuvée pour les exploitants d'aéronef-navette et les exploitants d'une entreprise de transport aérien 2003-01-13 Annulé 2003/01/13 par CIACA No. 0211; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 3994469.
CITA No. 0112 Révision 0 1997-03-03 Les rapports de test – Pilote et les documents d'approbation de pilote vérificateur agréé sont des documents d'aviation canadiens 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0114 Révision 1 1998-10-23 Prestation des exposés individuels sur les mesures de sécurité 2009-03-16 Annulé 2009/03/16 par CI 700-012 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4812528.
CIACA No. 0115 Révision 1 2001-04-06 Processus d'approbation du gestionnaire d'agents de bord 2007-04-16 Remplacé 2007/04/16 par prochaine édition.
CITA No. 0117 Révision 0 1997-04-15 Formation en gestion des ressources du poste de pilotage 2020-03-14 Annulé 2020/03/14 par CI 700-042 édition 02; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 16121836.
CITA No. 0119 Révision 0 1997-04-28 Incidents observés sur des fûts en acier 1A1 et 1A2 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CITA No. 0120 Révision 0 1997-04-15 Utilisation du Bon de transport et bulletin de bagage d'inspecteur des lignes aériennes (formulaire 26-0236) du M.D.T. par les inspecteurs de sécurité des cabines 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CITA No. 0121 Révision 0 1997-05-15 Le transport des animaux aidants dans l'exploitation d'une entreprise de transport aérien au Canada 2009-08-21 Annulé 2009/08/21 par CI 700-014 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5143146.
CITA No. 0122 Révision 1 1998-04-14 Conformité aux exigences réglementaires relatives à l'équipement de survie 2010-02-01 Annulé 2010/02/01 par CI 705-008 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5490518.
CITA No. 0123 Révision 0 1997-05-29 Utilisation du système de positionnement mondial (GPS) pour les approches aux instruments 2004-03-25 Remplacé 2004/03/25 par CIACA No. 0123 révision 1.
CIACA No. 0123 Révision 1 2004-03-25 Utilisation du système de positionnement mondial pour les approches aux instruments 2016-10-01 Annulé 2016/10/01, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12321141.
CITA No. 0126 Révision 0 1997-07-24 Couvertures destinées aux passagers 2006-11-30 Remplacé 2006/11/30 par CIACA No. 0126 révision 1.
CIACA No. 0126 Révision 1 2006-11-30 Couvertures destinées aux passagers 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CITA No. 0129 Révision 0 1997-08-28 Exemption de l'exigence de munir certains aéronefs de catégorie transport d'un indicateur d'assiette de secours 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CITA No. 0132 Révision 0 1997-09-19 Opérations internationales 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CITA No. 0133 Révision 0 1997-10-29 Programme de liste d'équipement minimal générée (GMEL) pour les exploitants de transport aérien et de navette 2003-01-13 Annulé 2003/01/13 par CIACA No. 0211; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 3994460.
CITA No. 0134 Révision 0 1997-10-28 Transport de plus de neuf passagers à bord d'un avion monomoteur 2013-05-08 Annulé 2013/05/08 en raison de l'obsolescence; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9040553.
CITA No. 0135 Révision 0 1998-02-05 Difficultés concernant les liquides antigivrants de type IV et III Union Carbide 2006-01-12 Annulé 2006/01/12 mais pas retiré du Web jusqu'au 2013/04/22; voir les Avis disponible dans le SGDDI 1545542 et 1617871 pour plus de détails d'annulation, et aussi la réquête d'enlever ce document du Web disponible dans le SGDDI 8332761.
CITA No. 0138 Révision 0 1998-02-02 Exemption visant à autoriser l'utilisation de données autres que les données approuvées des manuels de vol pour les opérations sur des pistes mouillées ou contaminées 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0139 Révision 0 1998-05-13 Nouveau titre pour les circulaires d'information aux transporteur aériens 2013-05-08 Annulé 2013/05/08 en raison de l'obsolescence; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9040548.
CIACA No. 0140 Révision 0 1998-05-12 Le programme de Sécurité et santé au travail (SST) – Aviation 2010-10-13 Annulé 2010/10/13 par CI LTA-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6197046.
CIACA No. 0142 Révision 0 1998-06-12 Groupe de travail sur les évacuations médicales (MEDEVAC) 2010-04-21 Annulé 2010/04/21, n'est pas remplacé; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5777929.
CIACA No. 0143 Révision 0 1998-07-22 Regroupement d'avions dont la MMHD est inférieure à 7 000 livres approuvés aux fins du CCP 2010-06-14 Annulé 2010/06/14 par CI 700-017 édition 01 et CI 700-018 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4788336.
CIACA No. 0145 Révision 0 1998-09-14 « Skycots » (Berceaux) pour les enfants en bas âges 2011-06-01 Annulé 2011/06/01, n'est pas remplacé; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6655070.
CIACA No. 0149 Révision 0 1999-01-06 Utilisation de la ceinture de sécurité 2012-02-01 Annulé 2012/02/01 par CI 605-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7240097.
CIACA No. 0151 Révision 0 1999-03-11 Cartes d'identité officielle des inspecteurs de Transports Canada 2013-05-08 Annulé 2013/05/08 en raison de l'obsolescence; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9040529.
CIACA No. 0154 Révision 0 1999-03-30 Exploitation dans l'espace aérien européen exigeant un équipement de navigation de surface (RNAV) 2011-03-11 Annulé 2011/03/11 par CI 700-015 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6325788.
CIACA No. 0155 Révision 0 1999-05-06 Les positions de protection de l'impact 2016-09-30 Annulé 2016/09/30 par CI 700-036 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12309491.
CIACA No. 0156 Révision 0 1999-06-07 Avis aux exploitants aériens et aux pilotes concernant les services de lutte contre les incendies d'aéronefs 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0157 Révision 0 1999-06-01 Programme de la gestion de la sécurité aérienne de compagnie 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0158 Révision 0 1999-06-25 Avis aux pilotes et aux exploitants aériens – Opérations an 2000 2013-05-08 Annulé 2013/05/08 en raison de l'obsolescence; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9073586.
CIACA No. 0159 Révision 0 1999-07-23 Programme de résolution d'un conflit national pour les membres de l'industrie aéronautique 2013-05-08 Annulé 2013/05/08 en raison de l'obsolescence; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9040510.
CIACA No. 0160 Révision 0 1999-08-31 Analyse des programmes de formation sur l'amerrissage forcé et la survie en mer des principaux constructeurs de cellules et entreprises de transport aérien 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0162 Révision 0 1999-09-28 Exemption des limites de temps de service de vol pour les exploitants aériens offrant des services MEDEVAC à contrat 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0163 Révision 0 1999-10-21 Normalisation de la terminologie relative aux procédures d'urgence pour les aéronefs 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0164 Révision 0 1999-11-03 Coefficient canadien de frottement sur piste 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0166 Révision 0 2000-01-10 Mesures à prendre à l'égard des passagers affichant une conduite désordonnée et nuisible 2009-03-18 Annulé 2009/03/18 par CI 700-010 édition 01.
CIACA No. 0168 Révision 0 2000-03-02 Avis aux exploitants aériens et aux pilotes – Fairchild/Swearingen Metroliner 2013-05-08 Annulé 2013/05/08 en raison de l'obsolescence; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9040494.
CIACA No. 0170 Révision 0 2000-03-02 Options relatives aux périodes sans service 2004-05-12 Remplacé 2004/05/12 par prochaine édition.
CIACA No. 0170 Révision 1 2004-05-12 Options relatives aux périodes sans service 2016-01-29 Annulé 2016/01/29, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 11556603 pour plus de détails.
CIACA No. 0171 Révision 0 2000-03-02 Processus à l'intention des exploitants aériens lorsqu'ils embauchent des pilotes 2013-05-08 Annulé 2013/05/08 en raison de l'obsolescence; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9040488.
CIACA No. 0172 Révision 0 2000-05-09 Protection incendie dans les soutes à fret et les soutes à bagages 2013-05-08 Annulé 2013/05/08 en raison de l'obsolescence; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9040462.
CIACA No. 0174 Révision 0 2000-06-15 Escaliers amovibles pour passagers 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0175 Révision 0 2000-07-06 Bureaux d'aviation des marchandises dangereuses 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0176 Révision 1 2001-12-06 Réorientation des ressources d'inspecteurs de l'Aviation civile 2004-08-06 Remplacé 2004/08/06 par prochaine édition.
CIACA No. 0176 Révision 2 2004-08-06 Exemptions autorisant les exploitations régies par les sous-parties 703 et 704 du Règlement de l'aviation canadien à effectuer un contrôle de la compétence du pilote tous les vingt-quatre mois 2010-06-15 Annulé 2010/06/15 par CI 703-005 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6101392.
CIACA No. 0177 Révision 0 2000-10-31 Ensembles de retenue d'enfant 2009-05-29 Annulé 2009/05/29 par CI 605-003 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4973924.
CIACA No. 0178 Révision 0 2000-12-08 Désinsectation à bord des aéronefs 2005-09-16 Remplacé 2005/09/16 par prochaine édition.
CIACA No. 0178 Révision 1 2005-09-16 Désinsectisation à bord des aéronefs 2009-03-17 Annulé 2009/03/17 par CI LTA-002 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4811930.
CIACA No. 0179 Révision 0 2000-12-22 Remplacement des extincteurs portatifs à halon à bord des aéronefs 2011-06-01 Annulé 2011/06/01, information traité dans MdN 551.400; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6265968.
CIACA No. 0180 Révision 0 2001-02-23 Avis aux exploitants aériens et aux pilotes effectuant des vols aux règles de vol aux instruments (IFR) 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0181 Révision 0 2001-02-23 Exigences relatives aux sièges passagers 2006-06-09 Remplacé 2006/06/09 par prochaine édition.
CIACA No. 0181 Révision 1 2006-06-09 Exigences relatives aux sièges passagers 2009-08-21 Annulé 2009/08/21 par CI 700-014 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5143146.
CIACA No. 0182 Révision 0 2001-02-27 Verrouillage des portes du poste de pilotage 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0183 Révision 0 2001-04-05 Mesures pour gérer l'exposition au rayonnement cosmique des employés travaillant à bord des aéronefs 2006-04-28 Remplacé 2006/04/28 par prochaine édition.
CIACA No. 0186 Révision 0 2001-06-29 L'espace aérien canadien à Minimum d'espacement vertical réduit (RVSM) 2004-03-19 Annulé 2004/03/19 par CIACA No. 0226.
CIACA No. 0187 Révision 0 2001-07-09 Les opérations sur pistes de gravier – Limitations contenues dans les suppléments des manuels de vol de l'aéronef concernant la force portante minimale de la surface de la piste 2012-03-16 Annulé 2012/03/16 par CI 700-011 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7259995.
CIACA No. 0188 Révision 0 2001-08-01 Exposés sur les mesures de sécurité à l'intention des passagers 2009-03-16 Annulé 2009/03/16 par CI 700-012 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4812528.
CIACA No. 0189 Révision 0 2001-08-03 Signaux manuels utilisés en cas d'urgence par les pompiers d'aéroports 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0190 Révision 0 2001-09-07 Procédures en cas de pertes de carburant 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0191 Révision 0 2001-09-14 Modifications à la Partie II du Code canadien du travail, Santé et sécurité au travail 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0192 Révision 0 2001-10-12 Avis aux exploitants aériens et aux pilotes régis par la sous-partie 703 du Règlement de l'aviation canadien et effectuant des vols selon les règles de vol aux instruments (IFR) 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0194 Révision 1 2002-09-20 Mise à jour sur le givrage au sol des aéronefs 2004-01-20 Annulé 2004/01/20 par CIACA No. 0225.
CIACA No. 0196 Révision 0 2001-12-21 Qualifications du pilote en chef – Exploitation régie par la sous-partie 703 – Avions 2013-05-08 Annulé 2013/05/08 en raison de l'obsolescence; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9040434.
CIACA No. 0197 Révision 0 2002-01-22 Examen écrit pour la qualification du pilote en chef d'un taxi aérien régi par la sous-partie 703 du RAC (PCTAX) Avion 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0198 Révision 1 2002-02-21 Taxi aérien – Exigences relatives à l'équipage 2013-05-08 Annulé 2013/05/08 en raison de l'obsolescence; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9017600.
CIACA No. 0199 Révision 0 2002-01-25 Qualification du pilote en chef – Exploitation régie par la sous-partie 702 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0200 Révision 0 2002-03-14 Approbation des opérations de l'installation centrale de dégivrage à l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0201 Révision 0 2002-04-05 Examen des manuels de compagnies par les inspecteurs de Transports Canada 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0202 Révision 0 2002-04-05 Droits et responsabilités de l'employeur et de l'employé en ce qui concerne les employés qui refusent de travailler dans des situations dangereuses 2004-05-12 Remplacé 2004/05/12 par prochaine édition.
CIACA No. 0202 Révision 1 2004-05-12 Droits et responsabilités de l’employeur et de l’employé en ce qui concerne les employés qui refusent de travailler dans des situations dangereuses 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0203 Révision 0 2002-05-02 Anomalies d'indication de quantité de carburant sur les hélicoptères Bell 214B et Bell 205 2007-12-14 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2006/02/10 et 2007/12/14.
CIACA No. 0204 Révision 0 2002-05-01 Conformité aux exigences réglementaires relatives aux gilets de sauvetage pour enfants en bas âge 2004-05-26 Remplacé 2004/05/26 par prochaine édition.
CIACA No. 0204 Révision 1 2004-05-26 Conformité aux exigences réglementaires relatives aux gilets de sauvetage pour enfants en bas âge 2006-07-28 Remplacé 2006/07/28 par ré-édition.
CIACA No. 0205 Révision 0 2002-05-08 Incursions sur piste 2014-03-24 Annulé 2014/03/24 par CI 700-029 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8868946.
CIACA No. 0208 Révision 0 2002-05-31 Responsabilités des exploitants aériens en matière de circuits d'eau potable à bord d'aéronefs 2005-05-20 Remplacé 2005/05/20 par prochaine édition.
CIACA No. 0209 Révision 0 2002-05-31 Transport de passagers et de charges externes 2005-04-23 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2005/03/17 et 2005/04/23.
CIACA No. 0210 Révision 0 2003-01-13 Nécessité de répondre avec exactitude et rapidité aux Avis de résolution du système anticollision embarqué / Système d'avertissement de trafic et d'évitement d'abordage 2013-06-03 Annulé 2013/06/03 par CI 700-004 édition 02; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8319145.
CIACA No. 0211 Révision 0 2003-01-13 Exigences relatives à la Liste d'équipement minimal produite par ordinateur et à la Liste d'équipement minimal approuvée pour les entreprises de transport aérien et les exploitants d'un service aérien de navette 2009-04-03 Annulé 2009/04/03, n'est pas remplacé; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4861116.
CIACA No. 0212 Révision 0 2003-01-13 Entraînement sur simulateur aux États-Unis – Incidence de l'Aviation and Transportation Security Act sur les exploitants aériens Canadiens 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0213 Révision 0 2002-12-17 Niveaux de service de l'Aviation civile – Exploitation aérienne 2010-04-01 Annulé 2010/04/01 par DAC QUA-009 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7869538.
CIACA No. 0214 Révision 0 2003-01-13 Lignes directrices en matière d'héliski au Canada 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0215 Révision 0 2002-02-07 Dispositions réglementaires relatives à la porte du poste de pilotage 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0216 Révision 0 2003-03-03 Entreposage, étiquetage, manutention et application de liquides de dégivrage et d'anti-givrage 2004-01-20 Remplacé 2004/01/20 par prochaine édition.
CIACA No. 0216 Révision 1 2004-01-20 Entreposage, étiquetage, manutention et application de liquides de dégivrage et d’anti-givrage 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0217 Révision 0 2003-03-12 Examen écrit pour la qualification du pilote en chef d'un service de navette régi par la souspartie 704 du RAC (CPCOM) avion 2016-08-24 Annulé 2016/08/24 par BIP 2016-08; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12246426.
CIACA No. 0218 Révision 0 2003-03-11 Examen écrit pour la qualification du gestionnaire des opérations d'un service de navette régi par la sous-partie 704 du RAC avion 2016-08-24 Annulé 2016/08/24 par BIP 2016-08; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12246426.
CIACA No. 0219 Révision 0 2003-03-26 Examen écrit pour la qualification du gestionnaire des opérations d'un service de taxi aérien régi par la sous-partie 703 du Règlement de l'aviation canadien – Avion 2016-08-24 Annulé 2016/08/24 par BIP 2016-08; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12246426.
CIACA No. 0221 Révision 0 2003-10-08 Protection des laissez-passer de zone réglementée 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0222 Révision 0 2003-10-08 Consigne lumineuse « Bouclez vos ceintures » et tâches relatives aux service 2003-10-08 Annulé 2012/02/01 par CI 605-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7240204.
CIACA No. 0223 Révision 0 2003-08-12 Accord de politique entre Transports Canada et la Civil Aviation Authority du Royaume-Uni à l'égard de l'usage de ceintures à boucle supplémentaire à bord des aéronefs exploités conformément à des ententes d'affrêtement prolongé 2013-07-15 Annulé 2013/07/15 n'est pas remplacé, voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8523175 pour plus de détails d'annulation.
CIACA No. 0224 Révision 0 2003-10-09 Renvoi entre les règlements de la Partie VI et VII et les normes d'équipement et les normes d'installation 2011-08-02 Annulé 2011/08/02 par CI 700-021 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6795158.
CIACA No. 0225 Révision 0 2004-01-20 Mise à jour sur le givrage au sol des aéronefs' et 'lignes directrices sur les durées d'efficacité des liquides' 2004-09-22 Remplacé 2004/09/22 par prochaine édition.
CIACA No. 0225 Révision 1 2004-09-22 [Mise à jour sur le givrage au sol des aéronefs' et 'lignes directrices sur les durées d'efficacité des liquides'] 2005-07-29 Remplacé 2005/07/29 par prochaine édition.
CIACA No. 0225 Révision 2 2005-07-29 Transports Canada : Lignes directrices pour les aéronefs lors de givrage au sol et Tableaux des durées d'efficacité – Hiver 2005-2006 2006-07-21 Remplacé 2006/07/21 par prochaine édition.
CIACA No. 0225 Révision 3 2006-07-21 Transports Canada : lignes directrices pour les aéronefs lors de givrage au sol et tableaux des durées d’efficacité – Hiver 2006-2007 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0226 Révision 0 2004-03-19 Minimum réduit d'espacement vertical dans l'espace aérien intérieur du sud et processus d'approbation du minimum réduit d'espacement vertical 2017-11-24 Annulé 2017/11/24 par CI 700-039 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 13519143.
CIACA No. 0228 Révision 0 2004-03-25 Processus d'approbation pour les exploitants aériens qui veulent offrir leurs propres cours de secourisme 2012-10-18 Annulé 2012/10/18, n'est pas remplacé; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7870537.
CIACA No. 0229 Révision 0 2004-05-21 Restricted Canada Air Pilot|[Canada Air Pilot Restreint]|[RCAP] 2005-09-02 Annulé 2005/09/02 selon CIACA No. 0245; enlevé du Web entre 2007/03/02 et 2007/03/17.
CIACA No. 0230 Révision 0 2004-05-12 Transport de passagers à bord d’aéronefs exploités par des titulaires d’un certificat d’exploitation privée 2014-10-07 Annulé 2014/10/07, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10000579.
CIACA No. 0231 Révision 0 2004-07-20 Organiseur électronique de poste de pilotage 2011-08-03 Annulé 2011/08/03 par CI 700-020 édition 01, voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6867947.
CIACA No. 0232 Révision 0 2004-06-14 Transport d'une charge externe – Exemption de l'application de l'article 703.25 du Règlement de l'aviation canadien 2005-09-16 Remplacé 2005/09/16 par prochaine édition.
CIACA No. 0232 Révision 1 2005-09-16 Transport d’une charge externe – Exemption de l’application de l’article 703.25 et de l’alinéa 605.03(1)(b) du Règlement de l’aviation canadien 2006-05-24 Remplacé 2006/05/24 par prochaine édition.
CIACA No. 0232 Révision 2 2006-05-24 Transport et déclaration de transport de charges externes – Exemption de l'application de l'article 703.25 et de l'alinéa 605.03(1)b) du Règlement de l'aviation canadien 2009-02-17 Annulé 2009/02/17 par CI 500-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4746766.
CIACA No. 0233 Révision 0 2004-10-15 Mise en oeuvre du système anticollision embarqué II de l’Eurocontrol 2013-06-03 Annulé 2013/06/03 par CI 700-004 édition 02; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8319145.
CIACA No. 0234 Révision 0 2005-01-17 Exigences relatives à la planification et à la surveillance du carburant requis en route 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0235 Révision 0 2004-10-07 Procédures de contrôle de la masse et du centrage pour les exploitants aériens régis par les sous-parties 703, 704 et/ou 705 du Règlement de l'aviation canadien 2005-01-12 Remplacé 2005/01/12 par prochaine édition.
CIACA No. 0235 Révision 1 2005-01-12 Procédures de contrôle de la masse et du centrage pour les exploitants aériens régis par les sous-parties 703, 704 et/ou 705 du Règlement de l’aviation canadien 2009-02-17 Annulé 2011/11/30 par CI 703-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7139354.
CIACA No. 0236 Révision 0 2005-07-29 Réglementation relative au système d’avertissement et d’alarme d’impact et au système anticollision embarqué 2011-08-02 Annulé 2011/08/02 par CI 600-003 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6783699.
CIACA No. 0237 Révision 0 2006-09-08 Modifications portant sur l'interdiction d'approche 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0238 Révision 0 2006-09-08 Approche de non-précision stabilisée avec angle de descente constant 2013-04-22 Annulé 2013/04/22 par CI 700-028 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8263093.
CIACA No. 0239 Révision 0 2006-09-08 Approche surveillée par le pilote 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0241 Révision 0 2005-03-18 Utilisation de programmes informatiques pour contrôler les limites de temps de vol et de temps de service de col et les périodes de repos 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0242 Révision 0 2005-04-06 Vérification de la masse du fret 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0244 Révision 0 2005-06-02 Préavis – Normes de certification minimales en matière de performances de décollage pour les avions qui assurent un service aérien commercial en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0245 Révision 0 2005-06-02 Mise en oeuvre du Canada Air Pilot restreint 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0246 Révision 0 2005-09-16 Procédures et formation pour la préservation des données enregistrées à bord d’un aéronef 2009-10-01 Annulé 2009/10/01 par CI 700-013 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5215500.
CIACA No. 0247 Révision 0 2005-08-24 Méthodes de formation et de contrôle pour sortie de décrochage 2013-11-08 Annulé 2013/11/08 par CI 700-031 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8886157.
CIACA No. 0249 Révision 0 2005-12-21 Autoformation des pilotes au service des exploitants aériens canadiens régis par les sous-parties 702 et 703 du Règlement de l'aviation 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0250 Révision 0 2005-11-21 Cessation des contrôles de la compétence du pilote effectués par Transports Canada 2007-12-31 Date d'annulation est approximée. Selon cette CIACA, elle a expirée en décembre 2007.
CIACA No. 0251 Révision 0 2005-12-21 Utilisation de systèmes d’imagerie de vision nocturne pendant des opérations en hélicoptère 2012-02-03 Annulé 2012/02/03 par CI 603-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7174843.
CIACA No. 0253 Révision 0 2006-06-01 Exemption de l’application des exigences du sous-alinéa 703.88(1)c)(ii) du Règlement de l’aviation canadien pour les contrôles de compétence pilote sur des hélicoptères monomoteurs évoluant dans des conditions de règles de vol à vue 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0254 Révision 0 2006-05-02 Examens écrits destinés aux candidats aux postes de pilote en chef et de gestionnaire des opérations d'un service aérien de navette (hélicoptères), régi par la sous-partie 704 du Règlement de l’aviation canadien 2016-08-24 Annulé 2016/08/24, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12300179 pour plus de détails.
CIACA No. 0255 Révision 0 2006-05-02 Examens écrits destinés aux candidats aux postes de pilote en chef et de gestionnaire des opérations d’une entreprise de taxi aérien (hélicoptères) régie par la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien 2016-08-24 Annulé 2016/08/24, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12300179 pour plus de détails.
CIACA No. 0256 Révision 0 2006-07-31 Exigences des aéroports concernant les décollages par visibilité réduite 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
CIACA No. 0257 Révision 0 2006-12-11 Transport de bouteilles d'oxygène thérapeutique à l'usage des passagers d'aéronef 2011-06-29 Annulé 2011/06/29 par CI 700-002 édition 02; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6796498.
CIACA No. 0258 Révision 0 2006-06-01 Clarification de la définition des termes « extinction d’incendies » et « sylviculture » conformément à l’article 12.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
CIACA No. 0261 Révision 0 2007-07-01 Transpondeurs et systèmes anticollision embarqués 2013-06-03 Annulé 2013/06/03 par CI 700-004 édition 02; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8319145.
CIACA No. 722/723/724/725/604 Révision 0 2007-02-16 Conscience de la situation pendant la circulation au sol et le décollage 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
DAC 1 Révision 3 1999-05-01 Exemptions des exigences réglementaires 2009-10-01 Annulé 2009/10/01 par DAC REG-003 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4230410.
DRA 6|DAC 6 [Édition originale] 1990-05-01 Normes de publication de la réglementation aérienne 2006-03-08 Date d'annulation est approximée. Probablement annulé 2006/03/08 par DAC No. 42; voir discussion (en anglais) par courriel sur l'histoire de DRA / DAC No. 6 disponible dans le SGDDI 8704080.
DAC 7 Révision 2 2002-04-01 Exigences relatives à la formation des employés titulaires d'une délégation de pouvoirs ministériels 2004-09-01 Remplacé 2004/09/01 par prochaine édition.
DAC 7 Révision 3 2004-09-01 Formation obligatoire pour obtenir une Délégation de pouvoirs ministériels 2006-09-08 Remplacé 2006/09/08 par prochaine édition.
DAC 7 Révision 4 2006-09-08 Formation obligatoire pour obtenir une Délégation de pouvoirs ministériels 2010-01-03 Annulé 2010/01/03 par DAC ADM-005 issue 1; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5461962.
DAC 7A Édition originale 2002-04-01 Politique de l'Aviation civile en matière de formation technique 2014-10-27 Annulé 2014/10/27 par IP REG-014 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10143863.
DRA 8|DAC 8 [Édition originale] 1992-07-08 Revues de l'assurance de la qualité 2008-04-10 Annulé 2008/04/10 par DAC QUA-011 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4006031.
DAC 10 Édition originale 2004-09-08 Formation obligatoire pour les employés qui doivent continuer à exercer une délégation de pouvoirs ministériels 2010-01-30 Annulé 2010/01/30 par DAC ADM-005 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5462560.
DAC 18 Édition originale 1995-05-31 Repérage et contrôle du suivi de la vérification 2015-03-10 Annulé 2015/03/10, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10464924.
DAC 20 Révision 3 2001-05-31 Politique sur la fréquence des inspections 2003-05-31 Remplacé 2003/05/31 par prochaine édition.
DAC 20 Révision 4 2003-05-31 Politique sur la fréquence des inspections 2009-01-22 Annulé 2009/01/22 par DAC SUR-008 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4712896.
DAC 22 Révision 2 2000-10-04 Plans d'inspections annuels de l'Aviation civile 2011-08-12 Annulé 2011/08/12, matériel traité dans DAC SUR-008 édition 01 et IP SUR-009 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6625479.
DAC 23 Révision 1 1999-07-01 Inspections spéciales pour évaluer le degré de conformité des exploitants aériens au Règlements de l'aviation canadien 2015-03-10 Annulé 2015/03/10, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10465105.
DAC 24 [Édition originale] 1999-06-01 Affectation d'employés de l'Aviation civile à l'OACI et au sein d'États étrangers 2006-11-14 Remplacé 2006/11/14 par prochaine édition.
DAC 25 Révision 1 1999-05-01 Participation à l'élaboration des normes et pratiques recommandées (SARPS) de l'OACI 2007-01-18 Remplacé 2007/01/18 par prochaine édition.
DAC 26 [Édition originale] 2000-01-01 Programme relatif au raport de suivi du compte rendu des événements de l'Aviation civile 2012-05-12 Date d'annulation est approximée. N'est pas rétabli; voir Note de serice sur le statut de cette DAC disponible dans le SGDDI 2015259.
DAC 27 Édition originale 2000-02-01 Obligations de rendre compte du secteur de Service Aviation Civile 2012-05-12 Annulé 2012/05/12, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7508899.
DAC 28 Édition originale 2000-02-17 Politique et procédures de traitement des plaintes 2005-04-14 Remplacé 2005/04/14 par prochaine édition.
DAC 28 Révision 1 2005-04-14 Système de signalement des questions de l'Aviation civile 2013-07-03 Annulé 2013/07/03 par DAC ADM-001 édition 01.
DAC 29 [Édition originale] 2000-10-16 Systèmes informatiques de l'Aviation civile 2003-06-18 Remplacé 2003/06/18 par prochaine édition.
DAC 29 Révision 1 2003-06-18 Systèmes informatiques de l'Aviation civile 2010-12-21 Annulé 2010/12/21 par DAC ADM-007 édition 02.
DAC 30 [Révision 2] [Gestion des risques et prise de décisions au sein de l'Aviation civile] 2003-07-14 Remplacé 2003/07/14 par prochaine édition.
DAC 30 Révision 3 2003-07-14 Gestion des risques et prise de décisions au sein de l'Aviation civile 2006-04-11 Remplacé 2006/04/11 par prochaine édition.
DAC 30 Révision 4 2006-04-11 Gestion des risques et prise de décisions au sein de l’Aviation civile 2010-08-20 Annulé 2010/08/20 par DAC QUA-007 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6117143.
DAC 31 Révision 1 2002-12-09 Systèmes de gestion de la sécurité 2006-04-11 Remplacé 2006/04/11 par prochaine édition.
DAC 31 Révision 2 2006-04-11 Systèmes de gestion de la sécurité 2015-03-10 Annulé 2015/03/10, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10465274.
DAC 32 [Édition originale] [Intervention à la suite d'un événement aéronautique à haute visibilité] 2004-02-19 Remplacé 2004/02/19 par prochaine édition.
DAC 32 Révision 1 2004-02-19 Intervention à la suite d'un événement aéronautique à haute visibilité 2010-08-20 Annulé 2009/01/15 par IP ADM-002 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2234736.
DAC 33 Édition originale 2002-08-22 Participation et présentations d'exposés à des conférences non gouvernementales 2013-07-03 Annulé 2013/07/03 par DAC ADM-001 édition 01.
DAC 35 Édition originale 2003-04-17 Normes sur les niveaux de service 2010-04-01 Annulé 2010/04/01 par DAC QUA-009 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5477928.
DAC 36 Édition originale 2003-04-17 Possibilités d'affectation 2012-04-11 Annulé 2012/04/11, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7447479.
DAC 37 Édition originale 2003-07-09 Système de gestion intégré de l'Aviation civile 2013-08-01 Annulé 2013/08/01 par DAC QUA-008 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8588409.
DAC 38 Édition originale 2005-01-31 Recherche et développement – Aviation civile 2015-03-10 Annulé 2015/03/10, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10465405.
DAC 39 Édition originale 2005-12-16 Application de la loi en aviation – Systèmes de gestion de la sécurité 2008-10-29 Annulé 2008/10/29 par DAC 107-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4477697.
DAC 40 Édition originale 2006-01-20 La gestion de l’information à l’Aviation civile 2020-05-04 Annulé 2020/05/04 par IP ADM-013 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 16471491.
DAC 41 Édition originale 2006-02-03 Projet de mise en oeuvre de la transition organisationnelle 2012-03-02 Annulé 2012/03/02, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7355698.
DAC 42 Édition originale 2006-03-08 Politique d’édition de l’Aviation civile 2013-07-03 Annulé 2013/07/03 par DAC ADM-001 édition 01.
DAC 107-004 Édition 01 2008-10-29 Application de la loi en aviation – Systèmes de gestion de la sécurité 2009-08-19 Remplacé 2009/08/19 par prochaine édition.
DAC ADM-005 Édition 01 2010-01-30 Formation obligatoire pour être autorisé à agir au nom du ministre à titre d’inspecteur de la sécurité de l’aviation civile 2010-09-09 Remplacé 2010/09/09 par prochaine édition.
DAC ADM-005 Édition 02 2010-09-09 Formation obligatoire pour être autorisé à agir au nom du ministre à titre d’inspecteur de la sécurité de l’aviation civile 2010-10-27 Remplacé 2010/10/27 par prochaine édition.
DAC ADM-005 Édition 03 2010-10-27 Formation obligatoire pour être autorisé à agir au nom du ministre à titre d’inspecteur de la sécurité de l’aviation civile 2012-04-01 Remplacé 2012/04/01 par prochaine édition.
DAC ADM-005 Édition 04 2012-04-01 Formation obligatoire pour être autorisé à agir au nom du ministre à titre d’inspecteur de la sécurité de l’Aviation civile 2014-10-27 Remplacé 2014/10/27 par prochaine édition.
DAC ADM-005 Édition 05 2014-10-27 Formation requise pour les employés de l’Aviation civile chargés de créer, d’exécuter ou d’appuyer les activités de surveillance 2015-01-21 Remplacé 2015/01/21 par prochaine édition.
DAC ADM-005 Édition 06 2015-01-21 Formation requise pour les employés de l’Aviation civile chargés de créer, d’exécuter ou d’appuyer les activités de surveillance 2015-05-01 Remplacé 2015/05/01 par prochaine édition.
DAC QUA-002 Édition 01 2007-02-01 Cadres de documentation de l’Aviation civile 2009-02-10 Remplacé 2009/02/10 par prochaine édition.
DAC QUA-002 Édition 02 2009-02-10 Cadre de documentation de l’Aviation civile 2011-02-21 Remplacé 2011/02/21 par prochaine édition.
DAC QUA-002 Édition 03 2011-02-21 Cadre de documentation de l’Aviation civile 2014-06-16 Remplacé 2014/06/16 par prochaine édition.
DAC QUA-002 Édition 04 2014-06-16 Cadre de documentation de l’Aviation civile 2019-02-26 Remplacé 2019/02/26 par prochaine édition.
DAC QUA-007 Édition 01 2010-08-20 Cadre de Gestion intégrée du risque de Transports Canada, Aviation civile 2010-12-13 Remplacé 2010/12/13 par prochaine édition.
DAC QUA-017 Édition 01 2015-09-01 Contrôle de la qualité des activités de surveillance 2019-04-01 Annulé 2019/04/01 par IP QUA-021 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15203867.
DAC REG-009 Édition 01 2008-08-08 Délivrance de pièces d’identité officielles 2014-10-27 Remplacé 2014/10/27 par prochaine édition.
DAC SUR-008 Édition 01 2009-01-22 Politique de surveillance 2012-05-29 Remplacé 2012/05/29 par prochaine édition.
DAC SUR-024 Édition 01 2016-03-31 Politique de surveillance – Aéronefs de pays tiers 2019-12-31 Remplacé 2019/12/31 par prochaine édition.
DPCA 1 Édition 04 2000-01-04 Directives visant le personnel de la Certification des aéronefs (DPCA) – Généralités 2003-02-28 Annulé 2003/02/28 par IP GEN-002 édition 01.
DPCA 2 Édition 01 2000-04-25 Programme de formation en cours d’emploi (FCE) 2011-12-12 Annulé 2011/12/12 n'est pas replacé, voir SGDDI 7166033.
DPCA 3 Édition 01 1998-04-03 Dépouillement de la documentation des FDR et CVR – Processus de certification des aéronefs 2006-07-17 Annulé 2006/07/17 par IP 551-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 1926277.
DPCA 6 Édition 01 1998-11-10 Connaissance et application des “Joint Aviation Requirements” (JARs) relativement aux produits aéronautique canadiens 2006-07-05 Annulé 2006/07/05 n'est pas remplacé, voir SGDDI 1920495.
DPCA 9 Édition 01 1999-03-01 Appui de Transports Canada au registraire de l’aviation russe 2007-03-06 Annulé 2007/03/06 par IP 511-007 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2245754.
DPCA 11 Édition 01 1999-11-02 Approbation de limitations de navigabilité – Projets régionaux de certification d’aéronefs 2007-09-07 Annulé 2007/09/07 par IP 500-002 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2554161.
DPCA 14 Édition 01 2001-05-04 Procédures d’approbation de réparations et de modifications – Structures d’aéronef tolérantes aux dommages 2003-11-14 Annulé 2003/11/14 par IP 513-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 556992.
DPCA 16 Édition 01 1999-03-01 Procédures de sélection et d’évaluation des cours commerciaux 2011-11-01 Annulé 2011/11/01, n'est pas remplacé; l'Avis d'annulation n'est pas dans le SGDDI mais il est disponible sur l'internet (http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/certification/reference-gen-dpca16-1355.htm)
DPCA 17 Édition 01 1998-12-10 Systèmes anticollision embarqués (ACAS) et systèmes de surveillance du trafic et d’évitement des collisions (TCAS) 2007-09-01 Annulé 2007/09/01 par CI 700-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 3705654.
DPCA 18 Édition 01 2000-09-21 Rapport annuel d'information sur la navigabilité aérienne (RAINA) 2005-10-06 Annulé 2005/10/06 par IP 501-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 1358394.
DPCA 22 Édition 02 2000-08-09 Procédures d’approbation – Modifications de conception d’origine canadienne apportées à la définition de type 2007-01-15 Annulé 2007/01/15 par IP 513-007 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2133273.
DPCA 23 Édition 01 2000-10-02 Acceptation et approbation de modifications de conception d’origine étrangère 2008-09-15 Annulé 2008/09/15 par IP 513-003 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4353919.
DPCA 25 Édition 02 1999-04-12 Système de soumission et de traitement des requêtes régionales 2007-01-31 Annulé 2007/01/31 par IP GEN-008 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2212132.
DPCA 26 Édition 01 1998-07-20 Exploitation des avions agricoles – Exemptés du paragraphe 605.03(1) et de l’alinéa 602.07(b) de Règlement du l’aviation canadien 2014-05-07 Annulé 2014/05/07 par IP 600-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9487874.
DPCA 30 Édition 02 2001-03-22 Approbation des modifications de masse d’un aéronef 2003-11-14 Annulé 2003/11/14 par IP 500-001 édition 01.
DPCA 31 Édition 01 1998-03-17; 2001-10-30 (réimprimé) Certificat de type d’appareillage et « Technical Standard Orders » – Procédures d’évaluation et d’approbation 2006-12-04 Annulé 2006/12/04 par IP 511-005 édition 01 et DPCA (IPCA) 511-006 édition 01.
DPCA 34 Édition 01 2000-12-18 Conditions spéciales de navigabilité (CSN) 2003-06-10 Annulé 2003/06/10 par IP 500-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 413828.
DPCA 36 Édition 02 1998-12-14 Exploitation des Centres de référence technique 2003-11-03 Annulé 2003/11/03 par IP GEN-003 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 545989.
DPCA 38 Édition 01 2002-01-17 Manuel d’examen d’assurance de la qualité – Certification des aéronefs 2003-04-17 Annulé 2003/04/17 devenait caduc par TP 13724, voir SGDDI 350343.
DPCA 39 Édition 01 2001-03-27 Admissibilité d’aéronefs immatriculés aux États-Unis et au Mexique en prévision de leur exploitation dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) 2009-05-01 Annulé 2009/05/01 par IP 500-005 édition 01.
DPCA 43 Édition 01 1998-02-11 Procédures d’essais en vol 2004-10-20 Annulé 2004/10/20 par IP 513-008 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 942212.
DPCA 44 Édition 03 2002-05-21 Programme de rapport de difficultés en service (RDS) 2011-09-07 Annulé 2011/09/07 par IP 521-009 édition 01.
DPCA 45 Édition 01 1999-03-31 Fonctions et attributions du comité de contrôle de la navigabilité 2008-12-01 Annulé 2008/12/01 par CI 505-002 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4476985.
DPCA 46 Édition 01 1998-11-10 Éléments d’un système de contrôle de la navigabilité 2008-12-01 Annulé 2008/12/01 par CI 505-002 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4477126.
DPCA 47 Édition 01 2001-11-01 Processus d’approbation et d’autorisation des délégués 2007-07-20 Annulé 2007/07/20 par IP 505-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8005279.
DPCA 48 Édition 01 2000-01-31 Étendue des pouvoirs des ingénieurs désignés 2007-07-20 Annulé 2007/07/20 par IP 505-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8005279.
DPCA 49 Édition 01 1999-01-11 Critères de qualification applicables au personnel des organismes agréés d’ingénierie de navigabilité (OAIN) / Organismes d’approbation de conception (OAC) 2007-07-20 Annulé 2007/07/20 par IP 505-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8005279.
DPCA 50 Édition 01 1999-01-11 Procédures relatives aux qualifications et à l'autorisation du personnel des organismes agréés d'ingénierie de navigabilité (OAIN) / Organismes d'approbation de conception (OAC) 2007-07-20 Annulé 2007/07/20 par IP 505-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8005279.
DPCA 51 Édition 01 1999-09-20 Délégation pour approbation de logiciels – Critères de nomination des délégués à l’approbation technique et des ingénieurs désignés 2007-07-20 Annulé 2007/07/20 par IP 505-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8005279.
DPCA 52 Édition 02 2001-03-22 Délégation ministérielle – Manuel de délégation à l’intention des organismes délégataires et des délégués à l’approbation de conception (DAC) 2003-04-11 Annulé 2003/04/11 par TP 12995 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 352280.
DPCA 56 Édition 01 2000-05-20 Délégation de pouvoirs fonctionnels et administratifs – Chef d’équipe désigné 2003-04-10 Annulé 2003/04/10 n'est pas remplacé, voir SGDDI 350418.
DPCA 72 Édition 01 2002-11-04 Procédures d’approbation de conception de pièce 2006-04-01 Annulé 2006/04/01 par IP 513-009 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 1308295.
DPCA Index Édition 09 2000-01-03 Directives visant le personnel – Certification des aéronefs – Généralités 2003-03-31 Annulé 2003/03/31 par IP GEN-001 édition 01.
DPM 1 Révision 09 2001-11-09 Directives visant le personnel de la maintenance et construction des aéronefs en vigueur 2003-12-15 Remplacé 2003/12/15 par prochaine édition.
DPM 1 Révision 10 2003-12-15 Directives visant le personnel de la maintenance et construction des aéronefs en vigueur 2004-07-21 Remplacé 2004/07/21 par prochaine édition.
DPM 1 Révision 11 2004-07-21 Directives visant le personnel de la maintenance et construction des aéronefs en vigueur 2005-01-12 Remplacé 2005/01/12 par prochaine édition.
DPM 1 Révision 12 2005-01-14 Directives visant le personnel de la maintenance et construction des aéronefs en vigueur 2007-02-01 Annulé 2007/02/01 par DAC QUA-002 édition 01 et le Web, voir SGDDI 738335.
DPM 2 Révision 0 1996-10-18 Introduction des directives visant le personnel de la maintenance et construction des aéronefs (DPM) 2007-02-01 Annulé 2007/0/201 par DAC QUA-002 édition 01 et le Web, voir SGDDI 738339.
DPM 4 Révision 2 2001-12-17 Pouvoirs de certification – Aéronef (PC aéronef) fondés sur des licences de TEA étrangères 2009-01-19 Annulé 2009/01/19 par CI 573-002 édition 01.
DPM 7 Révision 0 2001-07-11 [Lignes directrices de procédures concernant l'application de la norme d'embauche nationale] 2004-02-13 Remplacé 2004/02/13 par prochaine édition.
DPM 7 Révision 1 2004-02-13 Lignes directrices de procédures concernant l'application de la norme d'embauche nationale 2004-08-30 Remplacé 2004/08/30 par prochaine édition.
DPM 7 Révision 2 2004-08-30 Lignes directrices de procédures concernant l'application de la norme d'embauche nationale 2006-08-30 Remplacé 2006/08/30 par prochaine édition.
DPM 9 Révision 1 1999-01-18 Procédures d’évaluation des organismes de maintenance agréés de la partie 145 des Joint Aviation Requirements (JAR) européens 2006-05-05 Date d'annulation est approximée. Document initialement placé en cours de révision sur le site Web entre 2006/02/23 et 2006/05/05.
DPM 10 Révision 3 2002-06-28 Procédures de reconnaissance des organismes de maintenance agréés en vertu des JAR-145 2003-11-12 Remplacé 2003/11/12 par prochaine édition.
DPM 10 Révision 4 2003-11-12 Procédures de reconnaissance des organismes de maintenance agréés en vertu des JAR-145 2012-10-19 Annulé 2012/10/19 par IP 573-002 édition 01.
DPM 13 Révision 0 1997-05-20 Questions d’examen à choix multiple 2009-09-10 Annulé 2009/09/10 par IP 566-001 édition 01.
DPM 14 Révision 0 2001-10-09 Autorité de vol 2004-08-26 Remplacé 2004/08/26 par prochaine édition
DPM 16 Révision 1 2000-07-24 Manuel de contrôle de la maintenance des petits exploitants 2003-02-28 Remplacé 2003/02/28 par prochaine édition.
DPM 18 Révision 4 2001-10-29 Procédures de délivrance des licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA) 2004-03-24 Remplacé 2004/03/24 par prochaine édition.
DPM 18 Révision 5 2004-03-24 Procédures de délivrance des licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA) 2005-03-15 Remplacé 2005/03/15 par prochaine édition.
DPM 19 Révision 1 2002-04-26 Autorité de vol du CL215 / CL415 2008-07-03 Annulé 2008/07/03 n'est pas remplacé, voir SGDDI 4502407.
DPM 20 Révision 2 2000-03-21 Représentant du ministre – Maintenance (RM-M) Lignes directrices de procédure 2003-05-09 Remplacé 2003/05/09 par prochaine édition.
DPM 22 Révision 1 1999-07-15 Conseil du perfectionnement professionnel de la maintenance et de la construction des aéronefs (CPPM) 2007-04-01 Annulé 2007/04/01 n'est pas remplacé, voir SGDDI 3819385.
DPM 23 Révision 0 1998-01-30 Procédures du comité d’étude de la maintenance 2006-05-09 Remplacé 2006/05/09 par prochaine édition.
DPM 24 Révision 2 2000-12-18 Délégation de pouvoirs ministériels 2005-12-05 Remplacé 2005/12/05 par prochaine édition.
DPM 26 Révision 0 1998-05-25 Importation d' aéronefs 2004-02-24 Remplacé 2004/02/24 par prochaine édition.
DPM 28 Révision 0 2006-08-15 Acceptation continue de programmes d’assurance de la qualité 2007-05-31 Annulé 2007/05/31. Matériel traité dans IP SUR-001 édition 01, voir SGDDI 3819316 et 5794140.
DPM 29 Révision 5 2002-08-29 Priorités du programme de la Direction de la maintenance et de la construction des aéronefs pour 2002-2005 2004-02-25 Remplacé 2004/02/25 par prochaine édition.
DPM 29 Révision 6 2004-02-25 Priorités du programme de la Direction de la maintenance et de la construction des aéronefs pour 2002-2005 2005-11-15 Remplacé 2005/11/15 par prochaine édition.
DPM 29 Révision 7 2005-11-15 Priorités du programme de la Direction de la maintenance et de la construction des aéronefs pour 2005-2007 2010-04-01 Annulé 2010/04/01 par DAC QUA-009 édition 01. Information aussi traité dans IP QUA-010 édition 01 et TP 14984 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5479940.
DPM 32 Révision 0 1999-02-03 Remboursement des frais associés aux licences des inspecteurs de la sécurité de l'aviation civile 2004-04-15 Remplacé 2004/04/15 par prochaine édition.
DPM 40 Révision 0 2000-12-18 Procédures du Système de questions à l’égard de la Maintenance et construction des aéronefs 2003-06-02 Remplacé 2003/06/02 par prochaine édition.
DPM 40 Révision 1 2003-06-02 Procédures du Système de questions à l’égard de la Maintenance et construction des aéronefs 2007-07-07 Annulé 2007/07/07 par IP GEN-009 édition 01.
DPM 41 Révision 0 2000-09-18 Contrôle des fournisseurs par les titulaires de certificat de constructeur 2004-05-05 Remplacé 2004/05/05 par prochaine édition.
DPM 42 Révision 0 2001-11-08 Procédures d'inspection de l'isolant thermique pour contamination au cours des révisions majeures 2003-05-07 Remplacé 2003/05/07 par prochaine édition.
DPM 42 Révision 1 2003-05-07 Procédures d'inspection de l'isolant thermique et acoustique pour contamination au cours des révisions majeures 2004-06-30 Remplacé 2004/06/30 par prochaine édition.
DPM 43 Révision 1 2002-07-11 Représentant du ministre – Aviation de loisir (RM-AL) Lignes directrices de procédure 2004-06-11 Remplacé 2004/06/11 par prochaine édition.
DPM 45 Révision 0 2001-07-20 Système de réservoirs de convoyage – Critères d’acceptation sur place 2011-09-07 Annulé 2011/09/07. Matériel traité dans IP 500-020 édition 01, voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6973185.
DPM 46 Révision 0 2004-07-31 Suspension ou annulation des autorités de vol 2019-09-24 Annulé 2019/09/24, matériel traité dans l'IP SUR-014 édition 01 et IP SUR-016 édition 01; voir l'Avis d'annulation SGDDI 15768716.
DPM 47 Révision 0 2002-06-28 Procédures de communication relatives aux organismes de maintenance agréés reconnus par les Joint Aviation Authorities 2013-10-21 Annulé 2013/10/21, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8842750.
DPM 48 Révision 1 2002-03-11 Guide de l’utilisateur du système pour les techniciens d’entretien d’aéronefs (AMES) 2004-11-01 Remplacé 2004/11/01 par prochaine édition.
DPM 48 Révision 2 2004-11-01 Système pour les techniciens d’entretien d’aéronefs (AMES) 2006-09-27 Remplacé 2006/09/27 par prochaine édition.
DPM 50 Révision 0 2004-04-06 Directive sur le suivi d'un rapport de pièce non autorisées 2004-07-22 Remplacé 2004/07/22 par prochaine édition.
DPM 51 Révision 0 2002-06-21 Instructions pour la certification initiale des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) 2005-12-01 Remplacé 2005/12/01 par prochaine édition.
DPM 51 Révision 1 2005-12-01 Instructions pour la certification initiale des systèmes de gestion de la sécurité 2007-10-12 Annulé 2007/10/12 par IP 107-002 édition 01. Information aussi traité dans IP 107-001 et CI 107-001, voir SGDDI 3822293.
DPM 52 Révision 0 2002-06-21 Délivrance d’un Certificat spécial de navigabilité – limité 2006-03-31 Remplacé 2006/03/31 par prochaine édition.
DPM 52 Révision 1 2005-12-01 Délivrance d’un Certificat spécial de navigabilité – limité 2016-05-31 Annulé 2016/05/31; matériel traité dans l'exemption RCN-2010-038 datée 2010/08/12 (SGDDI 5670886) de: (1) l'Appendice F et au paragraphe 507.03(5) de la Norme 507, et (2) paragraphe 507.03(a) du RAC selon courriel disponible dans le SGDDI 12978396; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 11955823. Plus tard remplacé 2017/05/31 par CI 507-001.
DPM 53 Révision 0 2002-11-21 Révision des instructions supplémentaires pour le maintien de la navigabilité 2004-03-24 Remplacé 2004/03/24 par prochaine édition.
DPM 53 Révision 1 2004-03-24 Examen des instructions supplémentaires pour le maintien de la navigabilité 2006-01-06 Remplacé 2006/01/06 par prochaine édition.
DPM 55 Révision 0 2003-07-28 Maintenance des aéronefs des transporteurs aériens des États-Unis 2019-05-01 Annulé 2019/05/01 par IP 573-003 édition 01; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15131062.
DPM 57 Révision 0 2003-04-12 Entrée en vigueur de modifications du Règlement de l’aviation canadien (RAC) 2003-07-25 Remplacé 2003/07/25 par prochaine édition.
DPM 57 Révision 1 2003-07-25 Entrée en vigueur de modifications du Règlement de l’aviation canadien (RAC) 2004-02-25 Remplacé 2004/02/25 par prochaine édition.
DPM 57 Révision 2 2004-02-25 Entrée en vigueur de modifications du Règlement de l’aviation canadien (RAC) 2006-01-31 Remplacé 2006/01/31 par prochaine édition.
DPM 61 Révision 0 2003-12-15 Directives régissant l’extension des privilèges aux organismes de maintenance agréés (OMA) voulant recertifier les pièces sans appui documentaire 2006-02-23 Date d'annulation est approximée. Document initialement placé en cours de révision sur le site Web entre 2006/02/11 et 2006/02/23.
DPM 62 Révision 0 2003-10-17 Pouvoir restreint de certification (PRC) 2006-09-25 Remplacé 2006/09/25 par prochaine édition.
DPNA 7|DPCA 7 Édition 03 1990-03-23 Consignes de navigabilité 2005-02-14 Annulé 2005/02/14 n'est pas remplacé, voir SGDDI 1075218.|Bien que ce document a été placé sous la responsabilité de la Certification des aéronefs en octobre 1996 est a été reformaté pour apparaître comme une DPCA, il n'a jamais été republié et est donc bien identifié comme une DPNA.
DPNA 41|DPCA 41 Édition 01 1989-01-26 Modifications des petits aéronefs par découpage du fuselage 2003-11-14 Annulé 2003/11/14 par IP 523-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 523299.|Bien que ce document a été placé sous la responsabilité de la Certification des aéronefs en octobre 1996 est a été reformaté pour apparaître comme une DPCA, il n'a jamais été republié et est donc bien identifié comme une DPNA.
DPNA 46 Édition 02 1996-07-28 Suspension ou annulation des autorités de vol 2005-01-14 Annulé 2005/01/14, voir DPM 1 révision 12.
DPNA 58|DPCA 58 Édition 01 1989-01-19 Allongement des ailes sur les petits aéronefs 2003-11-14 Annulé 2003/11/14 par IP 523-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 523318.|Bien que ce document a été placé sous la responsabilité de la Certification des aéronefs en octobre 1996 est a été reformaté pour apparaître comme une DPCA, il n'a jamais été republié et est donc bien identifié comme une DPNA.
DPNA 61|DPCA 61 Édition 02 1989-07-10 Homologation de type des ballons à air chaud 2006-12-04 Annulé 2006/12/04 par IP 511-005 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2112564.|Bien que ce document a été placé sous la responsabilité de la Certification des aéronefs en octobre 1996 est a été reformaté pour apparaître comme une DPCA, il n'a jamais été republié et est donc bien identifié comme une DPNA.
DPNA 63|DPCA 63 Édition 01 1989-06-19 Enquête du maintien de la navigabilité sur les faits aéronautiques – Liaison entre le Groupe Aviation Transports Canada (GATC) et le Bureau canadien de la sécurité aérienne (BCSA) 2009-03-11 Annulé 2009/03/11 n'est pas remplacé, voir SGDDI 4770118.|Bien que ce document a été placé sous la responsabilité de la Certification des aéronefs en octobre 1996 est a été reformaté pour apparaître comme une DPCA, il n'a jamais été republié et est donc bien identifié comme une DPNA.
DPNA 70|DPCA 70 Édition 02 1995-03-22 Résumé des normes de conception flotteurs d’aéronefs 2003-07-31 Annulé 2003/07/31 par AMA 500-11, voir SGDDI 462044.|Bien que ce document a été placé sous la responsabilité de la Certification des aéronefs en octobre 1996 est a été reformaté pour apparaître comme une DPCA, il n'a jamais été republié et est donc bien identifié comme une DPNA.
IP 103-001 Édition 01 2013-12-20 Procédures de l’Application de la loi en aviation 2015-04-01 Remplacé 2015/04/01 par prochaine édition.
IP 103-001 Édition 02 2015-04-01 Procédures de l’Application de la loi 2018-01-01 Remplacé 2018/01/01 par prochaine édition.
IP 107-001 Édition 01 2006-07-07 Procédures d’acceptation de la phase 2 de l’exemption réglementaire sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) 2007-08-14 Remplacé 2007/08/14 par prochaine édition.
IP 107-001 Édition 02 2007-08-14 Procédures d’acceptation de la phase 2 et 3 de l’exemption réglementaire sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) 2007-11-23 Remplacé 2007/11/23 par prochaine édition.
IP 107-001 Édition 03 2007-11-23 Procédures d’acceptation de la phase 2 et 3 de l’exemption réglementaire sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) 2008-06-20 Remplacé 2008/06/20 par prochaine édition.
IP 107-001 Édition 04 2008-06-20 Procédures d’acceptation des phases 2, 3 et 4 de l’exemption réglementaire sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) 2009-06-05 Remplacé 2009/06/05 par prochaine édition.
IP 107-001 Édition 05 2009-06-05 Procédures d’acceptation des phases 2, 3 et 4 de l’exemption réglementaire sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) 2015-03-10 Annulé 2015/03/10, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10464262 pour plus de détails d'annulation.
IP 107-002 Édition 01 2007-10-12 Procédures de certification du système de gestion de la sécurité (SGS) d’un nouvel organisme 2009-06-05 Remplacé 2009/06/05 par prochaine édition.
IP 107-002 Édition 02 2009-06-05 Procédures de certification du système de gestion de la sécurité (SGS) d’un nouvel organisme 2015-03-10 Annulé 2015/03/10, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10470637 pour plus de détails d'anmnulation
IP 107-003 Édition 01 2008-08-02 Procédures d’acceptation des phases 2, 3 et 4 de l’exemption réglementaire sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour les exploitants d’aéroport et aux titulaires de certificats d’exploitation des services de la circulation aérienne 2008-12-19 Remplacé 2008/12/19 par prochaine édition.
IP 107-003 Édition 02 2008-12-19 Procédures d’acceptation des phases 2, 3 et 4 de l’exemption réglementaire sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour les exploitants d’aéroport et aux titulaires de certificats d’exploitation des services de la circulation aérienne 2009-06-05 Remplacé 2009/06/05 par prochaine édition.
IP 107-003 Édition 03 2009-06-05 Procédures d’acceptation des phases 2, 3 et 4 de l’exemption réglementaire sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour les exploitants d’aéroport et aux titulaires de certificats d’exploitation des services de la circulation aérienne 2011-11-03 Remplacé 2011/11/03 par prochaine édition.
IP 107-003 Édition 04 2011-11-03 Procédures de surveillance relatives à la mise en oeuvre de systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour les titulaires de certificat d’aéroport du groupe 2 2015-03-10 Annulé 2015/03/10, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10464383 pour plus de détails d'annulation.
IP 200-001 Édition 01 2014-04-30 Immatriculation d’aéronef sujet aux termes d’une Autorisation irrévocable de demande de radiation de l’immatriculation et de permis d’exportation selon la Convention et le Protocole du Cap 2014-10-24 Remplacé 2014/10/24 par prochaine édition.
IP 300-001 Édition 01 2009-12-29 Zonage des aéroports 2010-11-16 Remplacé 2010/11/16 par prochaine édition.
IP 300-002 Édition 01 2012-09-21 Vérification en vol de l’Indicateur de trajectoire d'approche de précision 2015-11-10 Remplacé 2015/11/10 par prochaine édition.
IP 302-001 Édition 01 2011-06-27 Évaluation et diffusion des conditions d’un certificat d’aéroport ou d’héliport 2016-07-27 Remplacé 2016/07/27 par prochaine édition.
IP 302-001 Édition 02 2016-07-27 Évaluation et diffusion des conditions d’un certificat d’aéroport ou d’héliport 2017-02-17 Remplacé 2017/02/17 par prochaine édition.
IP 400-003 Édition 01 2010-03-17 Administration des examens des membres d’équipage de conduite, des pilotes en chef, des gestionnaires des opérations et des régulateurs de vol 2012-06-06 Remplacé 2012/06/06 par prochaine édition.
IP 400-003 Édition 02 2012-06-06 Administration des examens des membres d’équipage de conduite, des pilotes en chef, des gestionnaires des opérations et des régulateurs de vol 2013-08-01 Date d'annulation est approximée. Corrigé août 2013.
IP 400-003 Édition 02; correction 2012-06-06; 2013-08-01 (correction) Administration des examens des membres d’équipage de conduite, des pilotes en chef, des gestionnaires des opérations et des régulateurs de vol 2014-05-09 Remplacé 2014/05/09 par prochaine édition.
IP 400-003 Édition 03 2014-05-09 Administration des examens des membres d’équipage de conduite, des pilotes en chef, des gestionnaires des opérations et des régulateurs de vol 2016-04-15 Remplacé 2016/04/15 par prochaine édition.
IP 400-003 Édition 04 2016-04-15 Administration des examens des membres d’équipage de conduite, des pilotes en chef, des gestionnaires des opérations et des régulateurs de vol 2017-02-15 Remplacé 2017/02/15 par prochaine édition.
IP 400-003 Édition 05 2017-02-15 Administration des examens des membres d’équipage de conduite et des régulateurs de vol 2018-02-08 Remplacé 2018/02/08 par prochaine édition.
IP 400-004 Édition 01 2009-02-06 Carnet de documents d’aviation 2009-09-04 Remplacé 2009/09/04 par prochaine édition.
IP 400-005 Édition 01 2009-06-02 Certificat de validation d'une licence étrangère 2011-04-05 Remplacé 2011/04/05 par prochaine édition.
IP 400-005 Édition 02 2011-04-05 Certificat de validation de licence étrangère 2019-03-20 Remplacé 2019/03/20 par prochaine édition.
IP 401-001 Édition 01 2006-12-01 Conversion des certificats de pilotes de la FAA 2007-02-02 Remplacé 2007/02/02 par prochaine édition.
IP 401-001 Édition 02 2007-02-02 Conversion des certificats de pilotes de la FAA 2007-04-20 Remplacé 2007/04/20 par prochaine édition.
IP 401-001 Édition 03 2007-04-20 Conversion des certificats de pilotes de la FAA 2007-09-17 Remplacé 2007/09/17 par prochaine édition.
IP 401-001 Édition 04 2007-09-17 Conversion des certificats de pilotes de la FAA 2007-11-19 Remplacé 2007/11/19 par prochaine édition.
IP 401-001 Édition 05 2007-11-19 Conversion des certificats de pilotes de la FAA 2015-04-30 Remplacé 2015/04/30 par prochaine édition.
DP 500-001|IP 500-001 Édition 01 2003-11-14 Approbation des modifications de masse d'un avion 2006-11-15 Remplacé 2006/11/15 par prochaine édition.
IP 500-002 Édition 01 2007-09-07 Approbation de limitations de navigabilité – Projets régionaux de certification d’aéronefs 2008-02-12 Remplacé 2008/02/12 par prochaine édition.
IP 500-003 Édition 01 2008-02-29 Niveau de participation en certification des aéronefs 2011-06-10 Remplacé 2011/06/10 par prochaine édition.
DP 500-004|IP 500-004 Édition 01 2003-06-10 Conditions spéciales de navigabilité (CSN) 2011-10-03 Remplacé 2011/10/03 par prochaine édition.
IP 500-005 Édition 01 2009-05-01 Admissibilité d’aéronefs immatriculés aux États-Unis et au Mexique en prévision de leur exploitation dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368
DP 500-018|IP 500-018 Édition 01 2005-02-07 Transferts de certificats 2009-12-22 Remplacé 2009/12/22 par prochaine édition.
DP 501-001|IP 501-001 Édition 01 2005-10-06 Rapport annuel d'information sur la navigabilité aérienne (RAINA) 2009-05-01 Remplacé 2009/05/01 par prochaine édition.
IP 501-001 Édition 02 2009-05-01 Rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne (RAINA) 2009-05-18 Remplacé 2009/05/18 par prochaine édition.
IP 501-001 Édition 03 2009-05-18 Rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne (RAINA) 2020-01-01 Remplacé 2020/01/01 par prochaine édition.
DP 505-002|IP 505-002 Édition 01 2003-04-07 Normes de base pour la formation dispensée par les délégués 2003-07-31 Remplacé 2003/07/31 par prochaine édition.
DP 505-002|IP 505-002 Édition 02 2003-07-31 Normes de base pour la formation dispensée par les délégués 2009-06-02 Remplacé 2009/06/02 par prochaine édition.
DP 511-001|IP 511-001 Édition 01 2005-11-21 Certification de type de produits aéronautiques étrangers – Détermination du niveau d’examen de l’état de navigabilité 2007-06-15 Remplacé 2007/06/15 par prochaine édition.
DP 511-004|IP 511-004 Édition 01 2005-11-21 Certification de type des produits aéronautiques étrangers 2008-03-14 Remplacé 2008/03/14 par prochaine édition.
IP 511-005 Édition 01 2006-12-04 Procédures de certification de type de produits aéronautiques canadiens 2007-05-01 Remplacé 2007/05/01 par prochaine édition.
IP 511-005 Édition 02 2007-05-01 Procédures de certification de type de produits aéronautiques canadiens 2012-03-23 Annulé 2012/03/23 par IP 521-002 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6689647.
IP 511-006 Édition 01 2006-12-04 Procédure d’approbation de conception TSO de la Federal Aviation Administration 2009-05-01 Annulé 2009/05/01 par IP 537-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4878481.
DP 513-001|IP 513-001 Édition 01 2003-11-14 Procédures d’approbation de modifications et de réparations aux structures d’aéronef tolérantes aux dommages 2004-02-16 Remplacé 2004/02/16 par prochaine édition.
DP 513-002|IP 513-002 Édition 01 2004-07-29 Acceptation réciproque par la FAA et TCAC des approbations de conception de réparations 2005-09-06 Remplacé 2005/09/06 par prochaine édition.
DP 513-002|IP 513-002 Édition 02 2005-09-06 Acceptation réciproque par la FAA et TCAC des approbations de conception de réparations 2008-12-01 Remplacé 2008/12/01 par prochaine édition.
IP 513-007 Édition 01 2007-01-15 Approbation des modifications et des réparations nationales visant la conception 2012-03-16 Annulé 2012/03/16 par IP 521-004 édition 01, IP 521-005 édition 01, et IP 521-006 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7048162.
DP 513-008|IP 513-008 Édition 01 2004-10-20 Soutien de la Division des essais en vol aux activités d’essais en vol des régions 2012-03-16 Annulé 2012/03/16 par IP 521-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7055345.
DP 513-009|IP 513-009 Édition 01 2006-04-01 Procédures d’approbation de conception de pièce 2012-03-16 Annulé 2012/03/16 par IP 521-007 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7047309.
IP 529-002 Édition 01 2006-03-15 Modifications à la conception du giravion de catégorie transport Kamov Ka-32A11BC 2008-12-05 Remplacé 2008/12/05 par prochaine édition.
IP 573-002 Édition 01 2012-10-19 Procédures de surveillance relatives à la mise en oeuvre de systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour les titulaires de certificat d’aéroport du groupe 2 2015-03-16 Remplacé 2015/03/16 par prochaine édition.
IP 573-002 Édition 02 2015-03-16 Application des instructions pour l'annexe sur la maintenance découlant de l'accord Transports Canada, Aviation civile–Agence européenne de la sécurité aérienne 2019-05-01 Remplacé 2019/05/01 par prochaine édition.
IP 623-001 Édition 01 2008-11-27 Examen et traitement d’une demande de Certificat d’opérations aériennes spécialisées en vue d’utiliser un système de véhicule aérien non habité (UAV) 2014-11-19 Remplacé 2014/11/19 par prochaine édition.
IP 700-001 Édition 01 2007-09-17 Procédure d’examen et d’agrément du manuel d’exploitation de la compagnie – Marchandises dangereuses 2011-07-11 Remplacé 2011/07/11 par prochaine édition.
IP 700-001 Édition 02 2011-07-11 Procédure d’examen et d’agrément de documents relatifs aux marchandises dangereuses 2016-05-29 Annulé 2016/05/29 par CI 700-001 édition 03; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 11968732.
IP 700-002 Édition 01 2009-04-24 Procédures de contrôle des pilotes vérificateurs agréés 2019-01-02 Remplacé 2019/01/02 par prochaine édition.
IP 700-006 Édition 01 2015-04-10 Inhalateur protecteur 2015-06-17 Remplacé 2015/06/17 par prochaine édition.
IP ADM-006 Édition 01 2012-08-13 Système des normes avec rapports d’activités (SNARA) 2016-12-01 Remplacé 2016/12/01 par prochaine édition.
IP ADM-027-Y Édition 01 2009-08-10 Centralisation des rafraîchisseurs d’eau pour l’Administration centrale de l’Aviation civile 2012-10-01 Annulé 2012/10/01 n'est pas remplacé voir SGDDI 7877056.
IP ADM-028-Y Édition 01 2012-09-04 Aviation civile – Télétravail 2019-12-31 Annulé 2019/12/31, les lignes directrices précisées font partie de la Directive sur le télétravail de TC (SGDDI 15745607) et la Trousse (SGDDI 15745748); voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 16097749.
IP ADM-031-Y Édition 01 2011-11-29 Affectations intérimaires à court terme sous le niveau de chef à l’Aviation civile 2017-09-14 Annulé 2017/09/14, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14077930.
IP ADM-052-Y Édition 01 2016-06-01 Services linguistiques à l’Aviation civile 2018-07-01 Remplacé 2018/07/01 par prochaine édition.
DP GEN-001|IP GEN-001 Édition 01 2003-03-31 Index numérique des DPCA et LPCA 2003-07-31 Remplacé 2003/07/31 par prochaine édition.
DP GEN-001|IP GEN-001 Édition 02 2003-07-31 Index numérique des documents de référence et des documents consultatifs 2003-12-19 Remplacé 2003/12/19 par prochaine édition.
DP GEN-001|IP GEN-001 Édition 03 2003-12-19 Index numérique des documents de référence et des documents consultatifs 2006-04-01 Remplacé 2006/04/01 par prochaine édition.
DP GEN-001|IP GEN-001 Édition 04 2006-04-01 Index numérique des documents de référence et des documents consultatifs 2007-01-02 Annulé 2007/01/02 n'est pas remplacé, voir SGDDI 2153608.
DP GEN-002|IP GEN-002 Édition 01 2003-02-28 Introduction aux documents de référence de la Certification des aéronefs 2003-06-23 Remplacé 2003/06/23 par prochaine édition.
DP GEN-002|IP GEN-002 Édition 02 2003-06-23 Introduction aux documents de référence de la Certification des aéronefs 2007-02-01 Annulé 2007/02/01 par DAC QUA-002 édition 01 et IP QUA-003 édition 01, voir SGDDI 2352098.
DP GEN-003|IP GEN-003 Édition 01 2003-11-03 Gestion et ressources documentaires des Centres de référence technique 2011-04-13 Remplacé 2011/04/13 par prochaine édition.
IP GEN-008 Édition 01 2007-01-31 Orientation générale 2009-09-10 Annulé 2009/09/10 par SI GEN-015 édition 01, voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5192573.
IP GEN-009 Édition 01 2007-07-07 Procédures du Système de questions à l'égard de la Maintenance et de la construction des aéronefs 2009-09-10 Annulé 2009/09/10 par IP GEN-015 édition 01, voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5192573.
IP GEN-011 Édition 01 2007-10-01 Suspension et rétablissement des documents d’aviation canadiens en vertu de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (LAEOEF) 2011-12-30 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2011/12/01 et 2011/12/30 en raison de la sécurité. Voir SGDDI 7998194 pour plus de détails d'annulation.
IP GEN-015 Édition 01 2009-09-10 Procédures du Système de questions à l'égard de la Maintenance et de la construction des aéronefs 2010-09-01 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web ca. 2010/09/01, plus tard remplacé 2013/10/11 par prochaine édition.
IP QUA-003 Édition 01 2007-02-01 Procédures de préparation des documents de l’Aviation civile 2009-02-10 Remplacé 2009/02/10 par prochaine édition.
IP QUA-003 Édition 02 2009-02-10 Procédures de préparation des documents de l’Aviation civile 2011-02-21 Remplacé 2011/02/21 par prochaine édition.
IP QUA-003 Édition 03 2011-02-21 Procédures de préparation des documents de l’Aviation civile 2014-06-16 Remplacé 2014/06/16 par prochaine édition.
IP QUA-003 Édition 04 2014-06-16 Procédures de préparation des documents de l’Aviation civile 2019-02-26 Remplacé 2019/02/26 par prochaine édition.
IP QUA-008 Édition 01 2011-08-04 Processus de gestion des risques pour les activités de surveillance 2011-10-07 Remplacé 2011/10/07 par prochaine édition.
IP QUA-008 Édition 02 2011-10-07 Processus de gestion des risques pour les activités de Sécurité aérienne 2013-06-14 Remplacé 2013/06/14 par prochaine édition.
IP REG-008 Édition 01 2007-02-01 Réexamen de décisions prises par le Tribunal de l’aviation civile 2017-05-31 Remplacé 2017/05/31 par prochaine édition.
IP REG-407-001|IP 407-001 Édition 01 2009-03-24 Programme de formation pour la délivrance d’une licence de pilote en équipage multiple – Objectifs et exigences 2010-09-10 Remplacé 2010/09/10 par IP 407-001 édition 02.
IP SUR-001 Édition 01 2008-03-07 Procédures d’évaluation des systèmes de gestion de la sécurité et procédures de validation des programmes 2008-12-31 Remplacé 2008/12/31 par prochaine édition.
IP SUR-001 Édition 02 2008-12-31 Procédures d’évaluation des systèmes de gestion de la sécurité et procédures d’inspection de la validation des programmes 2010-02-08 Remplacé 2010/02/08 par prochaine édition.
IP SUR-001 Édition 03 2010-02-08 Procédures de surveillance 2010-11-17 Remplacé 2010/11/17 par prochaine édition.
IP SUR-001 Édition 04 2010-11-17 Procédures de surveillance 2013-06-28 Remplacé 2013/06/28 par prochaine édition.
IP SUR-001 Édition 05 2013-06-28 Procédures de surveillance 2016-06-22 Remplacé 2016/06/22 par prochaine édition.
IP SUR-001 Édition 06 2016-06-22 Procédures de surveillance 2017-02-27 Retraduit 2017/02/27 (français seulement).
IP SUR-001 Édition 06, retraduction (français seulement) 2016-06-22; 2017-02-27 (retraduction) Procédures de surveillance 2018-04-01 Remplacé 2018/04/01 par prochaine édition.
IP SUR-001 Édition 07 2018-04-01 Procédures de surveillance 2019-06-21 Remplacé 2019/06/21 par prochaine édition.
IP SUR-002 Édition 01 2008-01-31 Programme de surveillance accrue 2010-09-22 Remplacé 2010/09/22 par prochaine édition.
IP SUR-002 Édition 02 2010-09-22 Programme de surveillance accrue 2013-12-02 Remplacé 2013/12/02 par prochaine édition.
IP SUR-003 Édition 01 2007-05-31 Activités de surveillance réglementaire pendant la période de transition aux systèmes de gestion de la sécurité (SGS) 2010-02-08 Annulé 2010/02/08 par IP SUR-001 édition 03; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5893154.
IP SUR-005 Édition 01 2012-05-29 Directives sur l’utilisation des indicateurs de risque dans le Système de gestion d’information nationale sur la sécurité aérienne 2019-12-17 Annulé 2019/12/17 par IP SUR-028 édition 05; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15494000.
IP SUR-006 Édition 01 2008-06-06 Systèmes de gestion de la sécurité – Examen des cas de non-conformité de l’Aviation civile 2008-10-29 Remplacé 2008/10/29 par prochaine édition.
IP SUR-006 Édition 02 2008-10-29 Systèmes de gestion de la sécurité – Examen des cas de non-conformité de l’Aviation civile 2010-03-08 Remplacé 2010/03/08 par prochaine édition.
IP SUR-007 Édition 01 2008-10-15 Guide d’évaluation des systèmes de gestion des risques liés à la fatigue 2011-03-22 Remplacé 2011/03/22 par prochaine édition.
IP SUR-009 Édition 01 2009-07-21 Normes nationales pour la planification 2012-05-31 Remplacé 2012/05/31 par prochaine édition.
IP SUR-009 Édition 02 2012-05-31 Norme nationale de planification de la surveillance 2019-12-17 Annulé 2019/12/17 par IP SUR-028 édition 05; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15516756.
IP SUR-014 Édition 01 2011-07-19 Suspension ou annulation d’un document d’aviation canadien pour des raisons de sécurité 2020-06-09 Remplacé 2020/06/09 par prochaine édition.
IP SUR-025 Édition 01 2016-03-31 Procédures de surveillance sur l’aire de trafic – Aéronefs de pays tiers 2016-10-31 Remplacé 2016/10/31 par prochaine édition.
IP SUR-025 Édition 02 2016-10-31 Procédures de surveillance sur l’aire de trafic – Aéronefs de pays tiers 2019-12-31 Remplacé 2019/12/31 par prochaine édition.
IP SUR-026 Édition 02 2016-03-31 Planification de la surveillance sur l’aire de trafic – Aéronefs de pays tiers 2019-12-31 Annulé 2019/12/31 par IP SUR-025 Édition 03; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15528514.
IP SUR-027 Édition 01 2017-10-06 Conseil consultatif de la surveillance (CCS) 2020-05-26 Remplacé 2020/05/26 par prochaine édition.
IP SUR-028 Édition 03 2017-10-04 Instructions pour la planification des activités de surveillance – Année financière 2018-2019 2018-10-29 Les deux premières éditions ne sont pas publiées. Remplacé 2018/10/29 par prochaine édition.
IP SUR-028 Édition 04 2018-10-29 Instructions pour la planification des activités de surveillance – Exercice financier 2019-2020 2018-12-17 Remplacé 2018/12/17 par prochaine édition.
IP SUR-029 Édition 01 2018-04-01 Consignation des constatations de cas de non-conformité décelés au cours d’activités de surveillance 2019-10-07 Remplacé 2019/10/07 par prochaine édition.
ISP 107-001-M Édition 01 2009-10-01 SGS – phase un de l’examen 2014-02-06 Annule 2014/02/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9121219.
ISP 500-006-P Édition 01 2012-05-10 Aviation de loisir 2015-09-23 Enlevé 2015/09/23 de la CDAC jusqu’à nouvel ordre; voir courriel disponible dans le SGDDI 14122270 pour plus de détails. Plus tard remplacé 2017/01/16 par prochaine édition.
ISP 700-002-T Édition 01 2014-09-17 Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) 2016-07-26 Enlevé 2016/07/26 de la CDAC en raison de l'obsolescence; voir courriel disponible dans le SGDDI 12152232 pour plus de détails.
ISP ADM-001-M Édition 01 2013-05-10 Procédures de consultation des documents – région de l'Atlantique 2014-07-22 Remplacé 2014/07/22 par prochaine édition.
ISP ADM-001-M Édition 02 2014-07-22 Procédures de consultation des documents – région de l'Atlantique 2015-03-09 Remplacé 2015/03/09 par prochaine édition.
ISP ADM-002-M Édition 01 2014-12-09 Règles administratives ccmMercury – Opérations de l'Aviation civile – Région de l’Atlantique 2018-07-16 Remplacé 2018/07/16 par prochaine édition.
ISP ADM-002-N Édition 01 2008-08-05 Événement à haut profil et notes pour le bureau du ministre – période des questions 2009-01-09 Remplacé 2009/01/09 par prochaine édition.
ISP ADM-002-N Édition 02 2009-01-09 Événement à haut profil et notes pour le bureau du ministre – Période des questions 2013-05-28 Remplacé 2013/05/28 par prochaine édition.
ISP ADM-002-N Édition 03 2013-05-28 Événement à haut profil et notes pour le bureau du ministre – Période des questions 2014-10-22 Remplacé 2014/10/22 par prochaine édition.
ISP ADM-008-P Édition 01 2010-01-22 Procédures administratives de l’Aviation civile, région de l’Ontario 2014-09-05 Remplacé 2014/09/05 par prochaine édition.
ISP ADM-009-A Édition 01 2011-01-17 Rôles et responsabilités de Développement des applications et Gestion de la technologie (DAGT) 2011-11-23 Remplacé 2011/11/23 par prochaine édition.
ISP ADM-028-YD Édition 01 2019-02-04 Politique de télétravail – Certification nationale des aéronefs (CNA) 2020-02-19 Annulé 2020/02/19, les lignes directrices précisées font partie de la Directive sur le télétravail de TC (SGDDI 15745607) et la Trousse (SGDDI 15745748); voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 16339263.
ISP ADM-028-YF Édition 01 2012-10-01 Régime de télétravail de la Direction des opérations nationales 2017-04-01 Remplacé 2017/04/01 par prochaine édition.
ISP ADM-028-YF Édition 02 2017-04-01 Régime de télétravail de la Direction des opérations nationales 2019-01-29 Remplacé 2019/01/29 par prochaine édition.
ISP ADM-028-YF Édition 03 2019-01-29 Régime de télétravail de la Direction des opérations nationales 2019-11-01 Annulé 2019/11/01 par la Directive sur le télétravail (SGDDI 15745607) et la Trousse (15745748); voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 16469995.
ISP ADM-049-YD Édition 01; mise à jour 2016-06-01; 2016-07-25 (mise à jour) Procédures d’accès à l’immeuble du 159, promenade Cleopatra, Nepean (Ontario) 2016-12-23 Mise à jour encore 2016/12/23.
ISP ADM-049-YD Édition 01; mise à jour 2016-06-01; 2016-12-23 (mise à jour) Procédures d’accès à l’immeuble du 159, promenade Cleopatra, Nepean (Ontario) 2019-02-04 Remplacé 2019/02/04 par prochaine édition.
ISP GEN-004-D Édition 01 2014-07-14 Projet pilote de financement de Bombardier Aéronautique 2018-01-01 Annulé 2018/01/01, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15680618 pour plus de détails.
ISP GEN-012 Édition 01 2009-02-23 L’acquisition de cartes de visite 2014-08-08 Annulé 2014/08/08 par IP GEN-012-Y; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9786058.
ISP QUA-017-M Édition 01 2016-02-02 Procédures de contrôle des processus et de contrôle de la qualité s’appliquant aux activités de surveillance 2016-09-10 Remplacé 2016/09/10 par prochaine édition.
ISP QUA-017-M Édition 02 2016-09-10 Procédures de contrôle des processus et de contrôle de la qualité s’appliquant aux activités de surveillance 2018-10-31 Annulé 2018/10/31, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14605972.
ISP REG-004-P Édition 01 2010-03-29 Exemptions régionales des exigences réglementaires 2013-04-02 Remplacé 2013/04/02 par prochaine édition.
ISP REG-004-P Édition 02 2013-04-02 Exemptions régionales des exigences réglementaires 2019-11-20 Annulé 2019/11/20, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15956630.
ISP SUR-001-M Édition 01 2009-10-01 Inspection de validation de programme 2010-10-01 Remplacé 2010/10/01 par prochaine édition.
ISP SUR-001-M Édition 02 2010-10-01 Inspection de validation de programme 2011-01-04 Remplacé 2011/01/04 par prochaine édition.
ISP SUR-001-M Édition 03 2011-01-04 Inspection de validation de programme 2011-11-01 Remplacé 2011/11/01 par prochaine édition.
ISP SUR-001-M Édition 04 2011-11-01 Procédures de surveillance 2014-04-02 Remplacé 2014/04/02 par prochaine édition.
ISP SUR-001-M Édition 05 2014-04-02 Procédures de surveillance 2017-05-01 Remplacé 2017/05/01 par prochaine édition.
ISP SUR-001-M Édition 06 2017-05-01 Procédures de surveillance 2018-10-31 Annulé 2018/10/31, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14606004.
ISP SUR-001-P Édition 01 2009-12-24 Inspection de validation de programme 2010-06-26 Remplacé 2010/06/26 par prochaine édition.
ISP SUR-001-P Édition 02 2010-06-26 Procédures de surveillance 2015-01-08 Annulé 2015/01/08; voir l'Avis d'annulation disponsible dans le SGDDI 10270524. Plus tard remplacé 2015/07/06 par édition 04.
ISP SUR-001-P Édition 04 2015-07-06 Procédures de surveillance – Activités et documents administratifs à l’appui 2016-12-05 Mise à jour 2016/12/05.
ISP SUR-001-P Édition 04; mise à jour 2015-07-06; 2016-12-05 (mise à jour) Procédures de surveillance – Activités et documents administratifs à l’appui 2019-04-01 Annulé 2019/04/01, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15135218.
ISP SUR-001-T Édition 01 2010-11-29 Procédures de surveillance – Région du Pacifique 2013-11-01 Enlevé novembre 2013 en raison de l'obsolescence.
ISP SUR-002-T Édition 01 2009-10-12 Délivrance d’un avis de suspension 2010-11-17 Annulé 2010/11/17, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6289327.
ISP SUR-003-M Édition 01 2009-04-01 Surveillance régulière des organismes dotés de SGS 2014-05-20 Annulé 2014/05/20, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9478018.
ISP SUR-008-P Édition 01 2009-12-04 Planification de la surveillance 2016-11-04 Annulé 2016/11/04, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12427821.
ISP SUR-009-F Édition 01 2017-01-03 Planification des activités de surveillance – Opérations SNA 2020-06-24 Annulé 2020/06/24, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 16634848.
ISP SUR-010-P Édition 01 2011-09-12 Représentant du ministre – Maintenance et Production 2019-06-12 Annulé 2019/06/12, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15135308.
ISP SUR-010-T Édition 01 2009-06-01 Représentant du ministre – Maintenance (RM-M) 2009-12-18 Remplacé 2009/12/18 par prochaine édition.
ISP SUR-010-T Édition 02 2009-12-18 Représentant du ministre – Maintenance (RM-M) 2013-05-01 Enlevé du site Web de Transports Canada en mai 2013 à cause d'un examen juridique
ISP SUR-012-P Édition 01 2011-01-10 Enquêtes sur la chute d’objets 2012-04-27 Remplacé 2012/04/27 par prochaine édition.
ISP SUR-012-P Édition 02 2012-04-27 Enquêtes sur la chute d’objets 2014-10-10 Remplacé 2014/10/10 par prochaine édition.
ISP SUR-012-P Édition 03 2014-10-10 Incidents de chute d’objets 2019-11-20 Annulé 2019/11/20, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15956580.
ISP SUR-019-P Édition 01 2016-10-31 Suivi d’un CRQEAC 2019-04-01 Annulé 2019/04/01, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15135308.
LP 500-003|LPCA 500-003 Édition 01 2004-12-17 Délégation de l'approbation des suppléments aux manuels de vol en matière d'installations avioniques simples 2006-01-16 Remplacé 2006/01/16 par prochaine édition.
LP 500-017|LPCA 500-017 Édition 01 2004-09-02 Certification des organiseurs électroniques de poste de pilotage (OEPP) 2011-08-03 Annulé 2011/08/03 par CI 700-020 édition 01, voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6868008.
LP 513-010|LPCA 513-010 Édition 01 2006-04-01 Politique d’approbation de conception de pièce 2010-01-13 Annulé 2010/01/13 par RAC 521 émis 2009/12/01, voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5518061.
LP 571-001|LPCA 571-001 Édition 01 2004-10-01 Admissibilité au montage des roulements de substitution ou de rechange 2009-08-26 Annulé 2009/08/26 par CC 571-004 édition 01, voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 5180373.
LP GEN-005|LPCA GEN-005 Édition 01 2004-01-30 Niveaux de service de la Certification des aéronefs 2005-08-15 Remplacé 2005/08/15 par prochaine édition.
LP GEN-005|LPCA GEN-005 Édition 02 2005-08-15 Niveaux de service de la Certification des aéronefs 2010-04-01 Annulé 2010/04/01 par DAC QUA-009, IP QUA-010, et TP 14984, voir SGDDI 5710201.
Lettre de politique 74 Édition originale 1994-07-11 Prolongation de l'intervalle accordé pour la réparation d'un article figurant sur la liste d'équipement minimal (MEL) 2003-03-02 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2002/12/31 et 2003/03/02.
Lettre de politique 102 Édition originale 1996-02-23 Utilisation du système Omega et du GPS comme systèmes de navigation à longue portée 2014-10-15 Annulé 2014/10/15, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 10027327.
Lettre de politique 104 Édition originale 1996-01-08 Les rapports de test – pilote et les documents d'approbation pour les pilotes vérificateurs agréés sont des documents d'aviation canadiens 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 106 Révision 1 1998-02-13 Politique sur l'approbation accordée aux titulaires de certificats d'exploitation aérienne et d'exploitation privée en vue de l'utilisation du GPS pour les approches aux instruments 2004-12-25 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2004/12/09 et 2004/12/25. Probablement remplacé 2004/03/25 par Lettre de politique 157.
Lettre de politique 107 Édition originale 1996-07-08 Non-conformité avec les exigences relatives aux exposés bilingues sur les mesures de sécurité 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 108 Édition originale 1997-04-18 Utilisation du Bon de transport et bulletin de bagage d'inspecteur des lignes aériennes (formulaire 26-0236) du M.D.T. par les inspecteurs de sécurité des cabines 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 109 Édition originale 1997-08-07 Norme de formation pour la lutte contre l’incendie dans le compartiment cargo 2008-08-01 Annulé 2008/08/01, matériel traité dans TP 12296 deuxième édition; voir l'Avis d'annulation dans le SGDDI 4236408.
Lettre de politique 111 Édition originale 1996-11-05 Utilisation d’appareils électroniques portatifs par les passagers à bord des aéronefs 2009-01-01 Annulé 2009/01/01, matériel traité dans CI 700-005 édition 01; voir l'Avis d'annulation dans le SGDDI 4629153.
Lettre de politique 112 Édition originale 1996-11-15 Exigences relatives aux inhalateurs protecteurs 2009-01-01 Annulé 2009/01/01, matériel traité dans CITA 0108; voir l'Avis d'annulation dans le SGDDI 4629798.
Lettre de politique 113 Édition originale 1997-04-10 Dénombrement des enfants en bas âge à bord d’un avion 2009-01-01 Annulé 2009/01/01, matériel traité dans CITA 0116; voir l'Avis d'annulation dans le SGDDI 4629937.
Lettre de politique 116 Édition originale 1997-03-21 Transfert de responsabilité 2014-09-22 Annulé 2014/09/22 par RAC 604; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9946534.
Lettre de politique 119 Édition originale 1997-07-11 Nouvelle politique concernant le regroupement d’avions régis par la sous-partie 3 de la partie VII du RAC aux fins des contrôles de la compétence du pilote périodiques 2010-06-14 Annulé 2010/06/14 par CI 700-017 édition 01 et CI 700-018 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4788299.
Lettre de politique 122 Édition originale 1998-06-25 Regroupements d’avions approuvés aux fins du CCP pour le RAC 703 2010-06-14 Annulé 2010/06/14 par CI 700-018 édition 01; voir aussi les Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 4788319 et 5757095.
Lettre de politique 123 Révision 1 1998-08-11 L'utilisation des certificats d'exploitation privée et des certificats d'exploitation aérienne à des fins économiques / utilisation des accords de gestion 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 124 Édition originale 1998-10-09 Enquête menée par les inspecteurs de la sécurité de l'Aviation civile-Sécurité et santé au travail (ISAC-SST) à la suite d'un accident aéronautique 2012-12-14 Annulé 2012/12/14, les lignes directrices précisées font partie de la Directive du Programme des opérations DPO 935-1, "Enquête sur les situations comportant des risques"; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8059865.
Lettre de politique 125 Édition originale 1999-02-16 Directives de sécurité du Bureau de la Sécurité des transports du Canada n° 980001-1 et 980001-2 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 127 Édition originale 1999-03-10 Délégation de pouvoirs – Inspecteurs de la sécurité de l'aviation civile – Aviation commerciale et d'affaires 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 128 Édition originale 1999-05-07 Recommandations 58 et 59 du rapport final du Groupe de travail chargé de l'examen de la sécurité de l'exploitation d'un taxi aérien (SATOPS) – TP 13158F 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 129 Édition originale 1999-04-26 Distribution de renseignements sur la formation en matière de sécurité aux pilotes en chef et aux gestionnaires des opérations 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 131 Édition originale 1999-06-01 Une exemption délivrée en vertu d'un contrat de location comportant des circonstances de location particulières. Opération selon la sous-partie 604 et la Partie VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 132 Édition originale 1999-06-25 Dossiers de formation des inspecteurs de la sécurité de l'aviation civile de l'Aviation commerciale et d'affaires 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 133 Édition originale 1999-07-20 La surveillance réglementaire des facteurs liés au passage à l'an 2000 par l'Aviation commerciale et d'affaires 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 134 Édition originale 2000-07-24 Révision des cas renvoyés par le Tribunal de l’aviation civile (TAC) en application du paragraphe 7.1(9) de la Loi sur l’aéronautique 2007-11-15 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2007/02/08 et 2007/11/15.
Lettre de politique 135 Révision 1 2001-07-13 Recentrage des ressources consacrées au programme de surveillance de la sécurité des exploitants aériens relativement aux sous-parties 703 et 704 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) 2004-08-06 Remplacé 2004/08/06 par prochaine édition.
Lettre de politique 135 Révision 2 2004-08-06 Contrôle de la compétence du pilote (CCP) tous les vingt-quatre mois – Exemption de l'application des exigences énoncées aux sous-parties 703 et 704 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) concernant l'exploitation d'un service aérien 2010-08-20 Annulé 2010/08/20 par CI 703-005 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6101678.
Lettre de politique 137 Édition originale 2001-02-20 Introduction de pilote vérificateur agréé (PVA) de type « C » au sein du programme de pilote vérificateur agréé 2003-03-02 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2002/12/31 et 2003/03/02.
Lettre de politique 138 Édition originale 2001-07-03 Opérations sur pistes de gravier – Limites contenues dans les suppléments aux manuels de vol des aéronefs concernant la force portante minimale de la surface de la piste 2012-03-16 Annulé 2012/03/16 par CI 700-011 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7260043.
Lettre de politique 139 Édition originale 2001-12-04 Exception relative à la liste d'équipement minimal (MEL) pour un dispositif de verrouillage de porte de poste de pilotage inexploitable 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 140 Édition originale 2002-01-02 Examen écrit pour la qualification du pilote en chef d'un taxi aérien régi par la sous-partie 703 du RAC (CPTAX) Avion 2003-01-17 Remplacé 2003/01/17 par prochaine édition.
Lettre de politique 140 Révision 1 2003-01-17 Examens écrits pour la qualification du pilote en chef d'un taxi aérien régi par la sous-partie 703 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 142 Édition originale 2003-03-03 Exigences relatives au système de positionnement mondial (GPS) et à l'équipement de navigation nécessaire pour le vol selon les règles de vol aux instruments (IFR) à l'intention des aéronefs entraînés par moteur 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 143 Édition originale 2002-02-22 Niveaux de service de l'Aviation civile – Exploitation aérienne 2010-04-01 Annulé 2010/04/01, matériel traité dans d'autres documents; voir l'Avis d'annulation dans le SGDDI 5479940.
Lettre de politique 144 Édition originale 2002-04-05 Examen des manuels de compagnie 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 146 Édition originale 2003-01-13 Demandes d'entraînement sur avions uniquement en raison de la non-disponibilité des simulateurs aux états-Unis 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 147 Édition originale 2003-01-23 Exemptions aux paragraphes 705.45(1) et 705.80(2) du Règlement de l'aviation canadien (RAC) concernant l'utilisation des avions Hawker Siddeley 748 (HS 748) 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 148 Édition originale 2003-01-27 Manuel d'exploitation de la compagnie générique à l'intention des exploitants régis par les sous-parties 703 et 704 du Règlement de l'aviation canadien (RAC), et liste de vérifications et guide pour l'élaboration d'un manuel d'exploitation des compagnies 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 149 Édition originale 2003-03-03 Conseils pour les Inspecteurs appliquant les Dispositions réglementaires relatives à la porte du poste de pilotage 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
Lettre de politique 150 Édition originale 2003-03-12 Examen écrit pour la qualification du pilote en chef d'un service de navette régi par la sous-partie 704 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) Avion 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 151 Édition originale 2003-03-12 Examen écrit pour la qualification du gestionnaire des opérations d'un service de navette régi par la sous-partie 704 du Règlement de l'Aviation (RAC) avion 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 152 Édition originale 2003-03-26 Examen écrit pour la qualification du gestionnaire des opérations d'un service de taxi aérien régi par la sous-partie 703 du RAC – avion 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 155 Édition originale 2003-05-04 Transfert des Normes de transport de passagers par un exploitant privé au programme d'agrément des exploitants privés de l'Association canadienne de l'aviation d'affaires (ACAA) 2014-09-22 Annulé 2014/09/22 par RAC 604; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 9946534.
Lettre de politique 156 Édition originale 2003-08-27 Conformité aux manuels d'exploitation de la compagnie 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 157 Édition originale 2004-03-25 Politique sur l’approbation accordée aux titulaires de certificats d’exploitation aérien en vue de l’utilisation du système de positionnement mondiale (GPS) pour les approches aux instruments 2016-10-01 Annulé 2016/10/01, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12324275.
Lettre de politique 158 Édition originale 2004-03-19 Minimum réduit d'espacement vertical dans l'espace – aérien intérieur du sud et processus d'approbation du minimum réduit d'espacement vertical 2017-11-24 Annulé 2017/11/24 par CI 700-039 édition 01; voir l'avis d'annulation dans le SGDDI 13519005.
Lettre de politique 159 Édition originale 2003-10-08 Énoncé de procédures relativement à l’observation de la Loi de 1992, sur le transport des marchandises dangereuses qui s’applique aux exploitants aériens menant leurs activités dans plus d’une région de Transports Canada 2011-06-06 Annulé 2011/06/06, matériel traité dans DAC SUR-008 édition 01 et IP SUR-009 édition 01; voir l'avis d'annulation dans le SGDDI 6522671.
Lettre de politique 160 Édition originale 2004-01-20 Examen générique du poste de régulateur de vol 2011-07-08 Annulé 2011/07/08 par IP 725-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 6836469.
Lettre de politique 164 Édition originale 2005-01-04 À la suite de la révision du Manuel de l’inspecteur des transporteurs aériens de l’Aviation commerciale et d’affaires (ACA), les exigences de formation des inspecteurs de transporteurs aériens (ITA) ont été incorporées dans la présente lettre de politique 2016-04-29 Annulé 2016/04/29 par BIP 2016-05; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 11941355.
Lettre de politique 165 Édition originale 2004-06-14 Transport de charges externes 2005-09-16 Remplacé 2005/09/16 par prochaine édition.
Lettre de politique 165 Révision 1 2005-09-16 Transport de charges externes 2006-05-24 Remplacé 2006/05/24 par prochaine édition.
Lettre de politique 166 Édition originale 2004-07-08 Assurance de la qualité (AQ) du Programme 2019-01-02 Annulé 2019/01/02 par IP 700-002 édition 02; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14731174.
Lettre de politique 167 Édition originale 2004-11-16 Inspections de sécurité des portes de poste de pilotage effectuées à bord des aéronefs par les inspecteurs des transporteurs aériens et par les inspecteurs de la sécurité des cabines 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 168 Édition originale 2004-10-07 Système de contrôle de la masse et du centrage et poids moyen des passagers – sous-parties 703, 704 et/ou 705 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2005-01-12 Remplacé 2005/01/12 par prochaine édition.
Lettre de politique 168 Révision 1 2005-01-12 Système de contrôle de la masse et du centrage et poids moyens des passagers – sous-parties 703, 704 et/ou 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) 2011-11-17 Annulé 2011/11/17 par CI 703-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7139393.
Lettre de politique 171 Édition originale 2005-06-02 Préavis – Normes de certification minimales en matière de performances de décollage pour les avions qui assurent un service aérien commercial en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2018-12-03 Annulé 2018/12/03, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 14521368.
Lettre de politique 172 Édition originale 2005-08-24 Méthodes de formation et de contrôle pour sortie de décrochage 2011-11-08 Annulé 2011/11/08 par CI 700-031 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8891738.
Lettre de politique 176 Édition originale 2005-12-30 Approbation des programmes de systèmes d’imagerie de vision nocturne utilisant des lunettes de vision nocturne 2012-02-03 Annulé 2012/02/03 par CI 603-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 7252771.
Lettre de politique 178 Édition originale 2006-06-01 La présente Lettre de politique traite d’une exemption relative aux exigences du sous-alinéa 703.88(1)c)(ii) du Règlement de l’aviation canadien pour ce qui est des Contrôles de compétence pilote sur des hélicoptères monomoteurs évoluant dans des conditions de règles de vol à vue 2016-07-06 Annulé 2016/07/06, n'est pas remplacé; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 12062670.
LPCA 1 Édition 04 2000-01-04 Lettres de politique de la Certification des aéronefs (LPCA) – Généralités 2003-02-28 Annulé 2003/02/28 par IP GEN-002 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 338020.
LPCA 4 Édition 01 2000-10-19 Délivrance d’un certificat de type provisoire pour des moteurs canadiens 2004-04-15 Annulé 2004/04/15 n'est pas remplacé, voir SGDDI 734371.
LPCA 8 Édition 01 2000-01-24 Modifications à la conception de l'hélicoptère Kamov Ka 32A 2006-03-15 Annulé 2006/03/15 par IP 529-002 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 1716490.
LPCA 12 Édition 02 2002-11-04 Système d’approbation de conception de pièce (ACP) 2006-04-01 Annulé 2006/04/01 par LP 513-010 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 847239.
LPCA 17 Édition 02 2000-10-05 Approbations de l’équipement et de l’installation de système de positionnement mondial (GPS) et du système de gestion de vol (FMS) 2005-05-09 Annulé 2005/05/09 par LP 551-003 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 1178585.
LPCA 21 Édition 01 2001-01-12 Sièges orientés vers le côté – Avions de catégorie transport – Manuel de navigabilité (MN), chapitre 525, mise à jour 525-2 2003-12-01 Annulé 2003/12/01 par LP 525-003 édition 01.
LPCA 29 Édition 01 2000-09-19 Utilisation d’un système d’imagerie de vision nocturne (SIVN) pendant l’exploitation d’hélicoptères 2006-12-18 Annulé 2006/12/18 par IP 513-011 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2184751.
LPCA 30 Édition 01 2000-02-24 Approbations de modifications de conception visant uniquement des applications militaires ou des aéronefs exploités en dehors de la compétence d’une autorité de l’aviation civile 2007-01-15 Annulé 2007/01/15 par IP 513-007 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2133289.
LPCA 31 Édition 01 1999-11-05 Approbation de modifications – Aéronefs du ministère de la Défense nationale 2007-01-15 Annulé 2007/01/15 par IP 513-007 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2174566.
LPCA 33 Édition 01 1997-05-09 Responsabilité générique d’essais en vol et limites relatives à la délégation – Manuel de procédures d’ingénierie (MPI) 2007-07-20 Annulé 2007/07/20 par IP 505-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8005279.
LPCA 50 Édition 01 1996-05-30 Certificat de type canadien – Importation de produits aéronautiques 2005-11-21 Annulé 2005/11/21 par IP 511-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 1407504.
LPCA 54 Édition 01 1997-03-03 Avertisseurs et alarmes sonores 2007-06-20 Annulé 2007/06/20 par CI 500-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 2431227.
LPCA 57 Édition 01 2001-12-07 Compensation de température de la fonction de navigation verticale (VNAV) barométrique du système de gestion de vol (FMS) 2006-02-10 Annulé 2006/02/10 par CC 500-020 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 1623769.
LPCA 72 Édition 01 2002-05-07 Établissement des équivalences en vue d’accorder une délégation de pouvoirs ministériels 2007-07-20 Annulé 2007/07/20 par IP 505-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 8005279.
LPCA 74 Édition 01 2002-06-24 Certification de type de produits étrangers – Activités d’approbation intégrées 2004-12-01 Annulé 2004/12/01 par IP 511-004 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 1407585.
LPCA 92 Édition 02 2002-05-17 Modifications aux portes d’accès au compartiment de l’équipage de conduite destinées à accroître la sécurité 2003-04-25 Annulé 2003/04/25 n'est pas remplacé, voir SGDDI 350285.
LPCA Index Édition 10 2000-11-01 Lettres de politiques – Certification des aéronefs – Index numérique 2003-03-31 Annulé 2003/03/31 par IP GEN-001 édition 01.
LPM 1 Révision 9 2001-11-14 Lettres de politique de la maintenance et construction des aéronefs 2005-12-01 Annulé 2005/12/01 par CC MCA-001 édition 01.
LPM 2 Révision 1 1997-12-12 Introduction des letttres de politique de la Maintenance et construction des aéronefs (LPM) 2005-12-01 Annulé 2005/12/01 par CC MCA-001 édition 01.
LPM 3 Révision 2 2001-01-25 Exigences relatives aux enregistreurs de donnés de vol 2004-08-22 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2004/08/19 et 2004/08/22.
LPM 4 Révision 1 2001-01-25 Personnes acceptables par le ministre pour exécuter une évaluation de type des hélicoptères de construction amateur 2004-08-22 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2004/08/19 et 2004/08/22.
LPM 7 Révision 0 2001-01-09 Approbation de conception de pièces 2003-07-21 Remplacé 2003/07/21 par prochaine édition.
LPM 7 Révision 1 2003-07-21 Approbation de conception de pièces 2010-01-13 Annulé 2010/01/13 par RAC 521 émis 2009/12/01, voir SGDDI 5512464.
LPM 8 Révision 2 2001-01-25 Distribution de prodits aéronautiques 2003-05-06 Remplacé 2003/05/06 par prochaine édition.
LPM 17 Révision 0 2003-05-29 Autre moyen de se conformer au MN 561 2007-12-30 Annulé 2007/12/30 avec l'incorporation du RAC 561. Voir aussi CI 561-001 édition 01 pour les détails d'annulation et SGDDI 3795126 pour l'Avis d'annulation.
LPM 18 Révision 2 2001-10-15 Politiques en matière de formation et de délivrance des licences – Technicien d’entretien d'aéronef 2003-05-20 Remplacé 2003/05/20 par prochaine édition.
LPM 18 Révision 3 2003-05-20 Politiques en matière de formation et de délivrance des licences – Technicien d’entretien d'aéronef 2004-03-24 Remplacé 2004/03/24 par prochaine édition.
LPM 18 Révision 4 2004-03-24 Politiques en matière de formation et de délivrance des licences – Technicien d'entretien d'aéronef 2006-09-25 Remplacé 2006/09/25 par prochaine édition.
LPM 18 Révision 5 2006-09-25 Politiques en matière de formation et de délivrance des licences – Technicien d'entretien d'aéronef 2019-07-12 Annulé 2019/07/12, matériel traité dans le RAC 566; voir l'Avis d'annulation disponible dans le SGDDI 15111153.
LPM 19 Révision 6 2001-01-30 Permis de vol – Fin spécifique – Exposition 2003-04-15 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2003/03/28 et 2003/04/15.
LPM 31 Révision 1 2000-07-24 Pouvoir de certification – Aéronef / pouvoir de certification – Atelier et normes de formation s'y rattachant 2016-11-08 Annulé 2016/11/08, matériel traité dans les articles 571.11, 571.05 et 571.06 du RAC; voir l'Avis d'annulation dans le SGDDI 11894949.
LPM 32 Révision 0 2000-07-24 Rapports de difficultés en service 2004-08-22 Date d'annulation est approximée. Enlevé du Web entre 2004/08/19 et 2004/08/22.
LPM 36 Révision 0 2002-03-22 Organismes de maintenance agréés pour la recertification de pièces 2006-02-02 Remplacé 2006/02/02 par prochaine édition.
LPNA 2 Édition 01 1994-10-05 Graduation des altimètres de bord 2003-07-31 Annulé 2003/07/31 par LP 551-001 édition 01; voir aussi l'Avis d'annulation disponsible dans le SGDDI 342916.
LPNA 14|LPCA 14 Édition 01 1996-03-06 Homologation de type d'appareillage et des blocs-batteries des ELT 2007-02-01 Annulé 2007/02/01 n'est pas remplacé, vior SGDDI 2203222.
LPNA 28 Édition 01 1995-02-13 Giravion – Couleur des feux anti-collision 2007-02-01 Annulé 2007/02/01 n'est pas remplacé, voir SGDDI 2203241.
LPNA 60|LPCA 60 Édition 03 1992-05-06 Classification de modification visant l'installation d'alticodeurs 2007-07-27 Annulé 2007/07/27 n'est pas remplacé, voir SGDDI 2203251.