Source: https://www.siaes.com/publications/carriere/promotion_avancement/classe_exceptionnelle/cpe/classe_exceptionnelle_cpe.htm
Timestamp: 2020-07-13 15:58:14+00:00
Document Index: 251264107

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 18", "l'article 20", "l'article 4", "l'article 3"]

SIAES CARRIERE classe exceptionnelle CPE CAPA conseiller principal d'éducation hors classe promotion PPCR vivier viviers conseiller principaux premier second promotion campagne justificatifs
Compte-rendu de la campagne 2019
Compte-rendu de la campagne 2018
Classe exceptionnelle 2019-2020 - Campagne 2020
Le contingent académique de promotions est de 13 promotions pour le vivier 1 et 2 promotions pour le vivier 2.
Consultez les contingents par académie et par corps.
- Les deux viviers de CPE promouvables.
La montée en charge sera progressive pour atteindre 10 % de l’effectif total (classe normale + hors classe + classe exceptionnelle) de chaque corps en 2023. A compter de 2023, seul le départ en retraite des CPE à la classe exceptionnelle libèrera des places pour de nouvelles promotions dans ce grade. Pour les corps du second degré les taux seront de 2,51 % de 2017 à 2019, puis 0,62 % de 2020 à 2023. Pour le premier degré, le taux est de 1,43 % de 2017 à 2023.
L’arrêté du 10 mai fixe également pour tous les corps, à l’exception du corps des agrégés, à 20 % des effectifs de la classe exceptionnelle de chaque corps le nombre de promotions au choix à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle (échelon terminal). 20 % des CPE ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle pourront accéder à l’échelon spécial Hors échelle lettre A qui comporte 3 chevrons.
Les grilles indiciaires et d’avancement d’échelon pour les conseillers principaux d'éducation sont téléchargeables ci-dessous :
- Grille indiciaire et traitement des conseillers principaux d'éducation
- Reclassement à la classe exceptionnelle des conseillers principaux d'éducation
les DEUX "viviers" de CpE promouvables :
- premier « vivier » : les CPE qui, ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe, justifient, à la date d'établissement du tableau d'avancement, de huit années accomplies dans des conditions d'exercice difficiles (éducation prioritaire) ou d’exercice de fonctions particulières (affectation dans un établissement de l'enseignement supérieur, exercice en CPGE, directeur d’école et chargé d’école, directeur de CIO, directeur adjoint de SEGPA, DDFPT, conseiller pédagogique auprès des IEN du premier degré, maître formateur, formateur académique, référent auprès des élèves en situation de handicap handicap, directeur ou directeur adjoint départemental ou régional UNSS, tuteur de personnels stagiaires). La durée exigée peut concerner l’exercice d’une ou plusieurs de ces fonctions et peut être continue ou discontinue (lien vers l'arrêté du 10 mai 2017). Ce « vivier » représentera 80 % du contingent annuel des promotions.
- second « vivier » : les CPE qui, ayant atteint le sixième échelon de la hors classe, ont fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle. Ce « vivier » représentera 20 % du contingent annuel des promotions.
- Pour la campagne 2020, les conditions requises s’apprécieront au 31 août 2020.
Pour être promouvable à la classe exceptionnelle lors de la campagne de promotion 2020, il faut avoir été promu à la hors classe au 1er septembre 2019 ou avant le 1er septembre 2019.
Les CPE en situation particulière (congé de longue maladie, etc.) qui remplissent les conditions sont promouvables.
Les CPE en congé parental à la date d’observation (31 août 2020) ne sont pas promouvables.
ATTENTION : Pour les campagnes de promotion 2017, 2018, 2019 et 2020, les CPE remplissant les conditions pour être promouvables au titre du premier « vivier » au grade classe exceptionnelle devront exprimer leur candidature et fournir les pièces justificatives.
Pour être éligible au vivier 1, il faut justifier de 8 années de conditions d’exercice et/ou de fonctions particulières.
Un arrêté du 8 avril 2019 publié au Journal Officiel le 14 avril 2019 modifie l'arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle. Ce nouvel arrêté supprime des conditions d’éligibilité au vivier 1 et en ajoute d’autres.
- Justifier de 8 années d’affectation en STS ou justifier de l’exercice en STS durant 8 années ne permet plus d’être éligible au vivier 1 depuis la campagne 2019. En effet, « affectation dans l'enseignement supérieur » est remplacé par « affectation dans un établissement de l'enseignement supérieur ou exerçant l'intégralité de leur service dans une classe préparatoire aux grandes écoles ». Le SIAES - SIES dénonce fermement cette régression et cette injustice qui prive ces professeurs méritants de l’éligibilité au vivier 1, ce qui a pour conséquence de réduire fortement leurs chances de promotions. L’article 2 de l’arrêté du 8 avril 2019 stipule cependant que « les agents reconnus éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au titre des années 2017 ou 2018 le demeurent ». Cela signifie que les professeurs et les CPE ayant candidatés et ayant été déclarés éligibles au titre du vivier 1 lors de la campagne 2017 et/ou 2018, restent éligibles au titre du vivier 1 pour la campagne 2020. Il faudra néanmoins qu’ils fassent acte de candidature pour la campagne 2020.
- L’exercice en établissement relevant de l’éducation prioritaire sera désormais pris en compte, sans exclusion, dès lors que l’établissement a figuré sur une liste publiée au Bulletin Officiel. La date butoir de 1990 est supprimée. Cela répond à une des revendications du SIAES - SIES qui se félicite de cette avancée et d’avoir été entendu sur ce point.
- La fonction de directeur adjoint de service départemental ou régional de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) est désormais prise en compte au même titre que celle de directeur pour être éligible au vivier 1. Cela répond à une des revendications du SIAES - SIES qui se félicite de cette avancée et d’avoir été entendu sur ce point.
- L’exercice, par décision du recteur d'académie, de la fonction de formateur académique auprès d'une ESPE ou d'un IUFM antérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 20 juillet 2015 est désormais pris en compte pour être éligible au vivier 1.
- La fonction de tuteur des personnels stagiaires est désormais prise en compte pour être éligible au vivier 1.
Les fonctions éligibles doivent avoir été exercées en position d’activité ou de détachement dans les corps enseignants des premier et second degrés, d’éducation ou de psychologue de l'éducation nationale, aux ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. L’exercice de ces fonctions s’apprécie sur toute la durée de la carrière, quels que soient le ou les corps concernés.
Les conditions d'exercice et les fonctions exercées aux ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur prises en compte sont les suivantes :
a) Relevant des programmes REP+ (Réseau d'éducation prioritaire renforcé) et REP (Réseau d'éducation prioritaire) figurant sur l'une des listes prévues aux articles 1er, 6, 11 et au II de l'article 18 du décret du 28 août 2015 ;
b) Figurant sur une des listes prévues à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 susvisé et au 2° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 (dispositifs Sensible et Violence) ;
c) Figurant sur une liste, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale, d'écoles et d'établissements ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire, pour les périodes mentionnées dans cette liste ; Cette liste d'écoles et d'établissements scolaires concerne exclusivement le classement éventuel au titre d'un dispositif d'éducation prioritaire de l'éducation nationale (Zep82, REP98, RAR, Zep, Clair, RRS ou Eclair), entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015 (cliquez ici).
Ces diverses situations concernent l'exercice dans le cadre d'un dispositif d'éducation prioritaire mis en place par le ministère de l'Éducation nationale ou dans le cadre des dispositifs interministériels visés par les décrets du 15 janvier 1993 et du 21 mars 1995 (dispositifs Sensible et Violence).
Les services accomplis pour partie dans une école ou un établissement relevant d'un des dispositifs de l'éducation prioritaire sont comptabilisés comme des services à temps plein s'ils correspondent à au moins 50 % de l'obligation réglementaire de service de l'agent.
S'agissant de l'exercice de fonctions dans une école ou un établissement relevant d'un dispositif d'éducation prioritaire visé par l'arrêté du 10 mai 2017 modifié, déclassé au moment de la refondation de l'éducation prioritaire opérée en 2014 ou en 2015, seules les années d'exercice effectuées avant le déclassement de l'école ou de l'établissement seront comptabilisées au titre de l'éducation prioritaire. Toutefois, pour les personnels dont le lycée d'exercice, relevant d'un des dispositifs d'éducation prioritaire éligibles, n'est pas inscrit sur la liste des établissements relevant du programme Réseau d'éducation prioritaire en 2015, et qui ont continué d'y exercer leurs fonctions, les services seront comptabilisés pour la durée accomplie au-delà de la date à laquelle le lycée a été déclassé, dans la limite de quatre ans, conformément aux dispositions de l'article 18 II du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015.
- affectation dans un établissement de l'enseignement supérieur ou exerçant l'intégralité de leur service dans une classe préparatoire aux grandes écoles ;
Il s'agit strictement des affectations sur un poste du premier ou du second degrés dans un établissement de l'enseignement supérieur, et des affectations en CPGE dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat d'association avec l'État. Les fonctions doivent avoir été exercées sur l'intégralité du service.
Les affectations en classe préparant au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur d'arts appliqués ou au diplôme des métiers d'art, ou les affectations dans une section de techniciens supérieurs ne sont plus prises en compte à compter de la campagne 2019. Toutefois, les agents reconnus éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au titre de la campagne 2017 ou 2018 le demeurent, conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 mai 2017 : dans ce cadre, les années d'affectation dans ces classes, validées au cours des campagnes 2017 et 2018, ne sont pas remises en cause dès lors que la candidature de l'agent a été jugée recevable lors de ces campagnes.
- directeur d'école et chargé d'école conformément à l'article 20 du décret du 28 décembre 1976 et au décret du 24 février 1989 ;
- directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) conformément au décret du 8 mai 1981 ;
- directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques conformément au deuxième alinéa de l'article 4 des décrets n° 72-580 et n° 72-581 du 4 juillet 1972 et à l'article 3 du décret du 6 novembre 1992 ;
- conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l'éducation nationale chargés du premier degré conformément au décret du 6 décembre 1991 et au décret du 30 juillet 2008 ;
- maître formateur conformément au décret du 22 janvier 1985 et au décret du 30 juillet 2008 ;
- formateur académique détenteur du certificat d'aptitude à la fonction de formateur académique ou ayant exercé, conformément à une décision du recteur d'académie, la fonction de formateur académique auprès d'une école supérieure du professorat et de l'éducation ou d'un institut universitaire de formation des maîtres antérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 20 juillet 2015 conformément au décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 ;
Aide à la candidature sur i-prof (tutoriel) Les élu(e)s et responsables du SIAES - SIES ont élaboré un document pour vous guider étape par étape lors de votre candidature sur i-prof (cliquez ICI).
CPE éligibles au titre du premier vivier
Les CPE classés au moins au troisième échelon de la hors classe et remplissant les conditions d’exercice des fonctions éligibles doivent faire acte de candidature en remplissant la fiche de candidature sur le portail de services Internet I-Prof entre le 2 et le 23 mars 2020. Cette fiche comprend notamment les données relatives aux fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficile ou sur des fonctions particulières.
A défaut de candidature saisie et validée dans les délais impartis, les dossiers ne seront pas examinés par l'administration au titre de ce vivier.
L'administration demande aux candidats de fournir (dans la mesure du possible) les pièces justificatives attestant de l’exercice de fonctions éligibles, dès validation de leur inscription et au plus tard le 23 mars 2020.
Les CPE dont la candidature au titre du vivier 1 a été validée par l’administration lors de la campagne 2018 ou 2019 sont dispensés de cette procédure de transmission de justificatifs. Ils doivent en revanche faire acte de candidature.
Attention : Les justificatifs doivent être téléchargés sur iprof en suivant scrupuleusement la procédure indiquée dans le tutoriel réalisé par le SIAES (cliquez ICI).
Nous invitons les adhérents concernés à adresser également par voie postale une copie papier de tout le dossier (fiche de candidature et justificatifs) au SIAES - SIES chez M. VERNEUIL (SIAES) 6 Rue Maréchal Fayolle 13004 MARSEILLE. En effet, en amont du Groupe de Travail et de la CAPA, les commissaires paritaires du SIAES vérifient, pour tout adhérent qui en fait la demande, que l'administration a tenu compte des justificatifs. Cela permettra également un suivi de votre dossier, avant et pendant les commissions, dans des conditions optimales. Merci de ne pas envoyer les justificatifs par mail au SIAES - SIES.
CPE éligibles au titre du second vivier
Les CPE ayant atteint le 6ème échelon de la hors classe sont éligibles d’office. L’examen de leur situation n’est pas conditionné à un acte de candidature.
CPE éligibles simultanément au titre des deux viviers
Il est donc dans l’intérêt des CPE remplissant les conditions pour être éligibles à la fois au titre du premier vivier et du second vivier de se porter candidats au titre du premier vivier.
Téléchargez le barème de la campagne de promotion 2020 à la classe exceptionnelle des CPE
Barème pour la campagne 2020
Echelon détenu au sein de la hors classe au 31/08/2020
et ancienneté dans l’échelon au 31/08/2020
Le contingentement des appréciations « Très satisfaisant » au titre du vivier 1 et au titre du vivier 2 est fixé par chaque recteur d’académie lors de la CAPA.
- Le dépôt des candidatures pour la campagne de promotion 2020 s'effectue entre le 2 et le 23 mars 2020 exclusivement par iprof. Cela ne concerne que les CPE appartenant au premier vivier.
Les CPE remplissant les conditions pour être éligibles à la fois au titre du premier vivier et du second vivier ont intérêt à se porter candidats au titre du premier vivier.
Les personnels affectés dans un établissement de l’enseignement supérieur, un service académique ou détachés dans l’enseignement privé devront éditer et transmettre leur fiche de candidature et/ou leur CV à leur autorité hiérarchique au plus tôt et avant le 23/03/2020.
Les CPE éligibles au titre de l’un ou l’autre vivier peuvent compléter et enrichir le cas échéant, leur CV sur I-Prof jusqu’au 23 mars 2020 inclus. Au-delà de cette date les informations portées ne pourront plus être prises en compte pour la campagne de promotion 2020, mais seront enregistrées pour la campagne de promotion 2021.
- Les CPE appartenant au premier vivier (80 %) doivent fournir à l'administration (dans la mesure du possible) les pièces justificatives attestant de l’exercice de fonctions éligibles, dès validation de leur inscription et au plus tard le 23 mars 2020.
Nous invitons les adhérents concernés à adresser également par voie, postale une copie papier de tout le dossier (fiche de candidature et justificatifs) au SIAES - SIES chez M. VERNEUIL (SIAES) 6 Rue Maréchal Fayolle 13004 MARSEILLE. En effet, en amont du Groupe de Travail et de la CAPA, les commissaires paritaires du SIAES vérifient, pour tout adhérent qui en fait la demande, que l'administration a tenu compte des justificatifs. Cela permettra également un suivi de votre dossier, avant et pendant les commissions, dans des conditions optimales. Merci de ne pas envoyer les justificatifs par mail au SIAES - SIES.
- Du 11 au 24 mai 2020 inclus, via I-prof, pour les personnels affectés dans le second degré
- Avant le 25 mai 2020, au moyen d'une fiche d'évaluation papier (pas d'accès à I-prof) figurant en annexe 2 du Bulletin Académique n° 841, pour les personnels affectés dans l'enseignement supérieur, des services académiques ou détachés dans l'enseignement privé.
CAPA CPE : 2 juillet 2020
- Bulletin Officiel n° 1 du 02/01/2020 (cliquez ici pour le télécharger)
- Bulletin Académique n° 841 du 27/01/2020 (cliquez ici pour le télécharger)
- Liste des écoles et établissements scolaires ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015
La création de la classe exceptionnelle ouvre une perspective d’évolution de carrière pour les CPE ayant atteint la hors classe. Cela répond à une revendication du SIAES - SIES et constitue le seul aspect positif du protocole PPCR avec la re-création de l'échelon 7 de la hors classe et le « transfert primes / points ». La création de la classe exceptionnelle ne remplace toutefois pas une véritable revalorisation du traitement net de tous les personnels.
Le SIAES - SIES juge les modalités d’accès à la classe exceptionnelle insatisfaisantes, car extrêmement restrictives et subjectives. La majorité des CPE sera exclue du premier « vivier » qui concentrera pourtant 80 % du contingent annuel de promotions.
Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2018
Lire le compte-rendu de la CAPA campagne 2019
Classe exceptionnelle 2018-2019 - Campagne 2019
Le contingent académique de promotions est de 29 promotions pour le vivier 1 et 3 promotions pour le vivier 2.
- Bulletin Officiel n° 17 du 25/04/2019 (cliquez ici pour le télécharger)
- Bulletin Académique n° 813 du 29/04/2018 (cliquez ici pour le télécharger)
Le contingent académique de promotions est de 28 promotions pour le vivier 1 et 2 promotions pour le vivier 2.
Pour notre académie, pour la campagne 2017, le contingent est de 23 promotions pour les CPE (21 promotions pour le vivier 1 ; 2 promotions pour le vivier 2). Consultez les contingents par académie et par corps.