Source: http://bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/decision-gua-n-2019-35-ds-dr-du-3-octobre-2019-bope-n2019-79.html?type=dossiers/2019/bope-n2019-079-du-9-octobre-2019
Timestamp: 2020-07-04 08:59:11+00:00
Document Index: 158538326

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 4', '§1', '§2', '§3']

Décision Gua n° 2019-35 DS DR du 3 octobre 2019 (BOPE n°2019-79) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision Gua n° 2019-35 DS DR du 3 octobre 2019
§ 1 – Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, dans la limite de leurs attributions :
§ 1 – Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean-Paul Audebert, directeur régional adjoint en charge des opérations et à monsieur Pierre-Charles Pougoué, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale, de l’administration, de la finance et de la gestion, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services :
§ 2 – Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent § 2, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services :
§ 1 – Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean-Paul Audebert, directeur régional adjoint en charge des opérations et à monsieur Pierre-Charles Pougoué directeur régional adjoint en charge de la performance sociale, de l’administration, de la finance et de la gestion, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord dans la limite de ses attributions :
§ 2 – Délégation permanente de signature est donnée à madame Tessa Francillette, directrice administrative et financière ad intérim, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, dans la limite de ses attributions :
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Pierre-Charles Pougoué, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale, de l’administration, de la finance et de la gestion, au sein de la direction des ressources humaines, à l’effet de signer au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, dans la limite de leurs attributions :
§ 1 – Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
5) les décisions relatives aux aides et mesures en faveur des entreprises,
§ 4 – Bénéficient de la délégation mentionée aux §1, §2 et au §3 du présent article :
madame Murielle LeopoldAlbert directrice de la direction de la maîtrise des risques.
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Pierre-Charles Pougoué directeur régional adjoint en charge de la performance sociale, de l’administration, de la finance et de la gestion, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, se rapportant aux ressources humaines de la direction régionale, à l’exception des litiges :
La décision Gua n° 2019-24 DS DR du 7 juin 2019 est abrogée.