Source: http://boowiki.info/art/elections-1999/referendum-de-1999-en-italie.html
Timestamp: 2019-07-21 14:02:36+00:00
Document Index: 2361977

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 16", "l'article 1", "l'article 17", "l'article 77", "l'article 25", "l'article 21", 'art 18', "l'article 42", "l'article 18", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 77", "l'article 83", "l'article 86", "l'article 84"]

Référendum de 1999 en Italie
Référendum sur l'abolition du vote dans la liste électorale de la Chambre des députés
quorum pas atteint
(Participation: 49,58%)
la rappeler le référendum de 1999 Il a eu lieu le 18 Avril[1] dans le but, s'il a gagné le oui, d'éliminer le contingent proportionnel attendu système électoral.[2]
La consultation a été suivie par 49,6% des électeurs se sont exprimés pour le « oui » à changer (91,5%) étaient environ 150 000 votes manquants pour surmonter le quorum de 50%.
Après l'échec du bicaméral D'Alema deux comités pour se déplacer définitivement à la réforme du système électoral formé par signes et di Pietro et l'initiative autonome de Liste Pannella.
Après le vote italien lors des référendums de 1991 et 1993 en faveur du système électoral, et après le vote du Parlement, qui a introduit le loi Mattarella l'introduction prévue de la majorité pour l'élection chambre et sénat, mais il maintient une hauteur de 25% des sièges par la méthode proportionnelle, a appelé à une nouvelle loi électorale abrogation de la Chambre et du Sénat (en 1995 et 1997, les Radicaux avaient déjà présenté des questions similaires).
Les deux initiatives en matière électorale ont d'abord des objectifs différents, mais bientôt le référendum ont uni leurs forces dans une seule requête qui visait à frapper la règle (et des dispositions connexes) en tant que condition sine qua non de la liste de vote pour le prix, avec la méthode proportionnelle de 25% des sièges pour l'élection des députés.
Encore une fois, la stratégie choisie pour boycotter le référendum, opposé par les parties, était d'appeler les électeurs de ne pas se présenter aux élections: la politique étrangère en effet (Guerre au Kosovo, dont le 'Italie a participé) qu'il avait à ce moment-là la plus grande attention des médias.
Abolition de la quote-part à l'élection de la Chambre des députés (première tentative). Propulsé par signes et di Pietro.
Question: « Est-ce que vous souhaitez être abrogé la loi consolidé contenant les dispositions régissant l'élection de la Chambre des députés, approuvé par le décret du Président de la République 30 Mars 1957, nº 361, tel que modifié par les modifications et ajouts apportés ultérieurement dans notamment par la loi n ° 4 Août 1993, nº 277, et le décret législatif 20 Décembre 1993, nº 534, dans les parties suivantes:
Article 1, paragraphe 2, limitée aux mots: « La répartition des sièges attribués à la proportionnelle, conformément aux articles 77, 83 et 84, a lieu au cours de l'Office central national. »; paragraphe 4, limité aux mots: « sur une base proportionnelle par attribution entre les listes concurrentes », ainsi que pour le mot: « 83 »;
paragraphe 2 de l'article 4,, nº 1) Seuls les mots: « pour l'élection des candidats dans la circonscription uninominale » et les mots: « paragraphe 1 » et nº 2): « un vote pour le choix de la liste dans le but de ' répartition des sièges sur une base proportionnelle, pour exprimer une forme différente portant la marque et la liste de candidats de chaque liste. le nombre de candidats de chaque liste ne peut pas dépasser un tiers des sièges alloués à la proportionnelle base de la circonscription en arrondissant à l'unité supérieure. « ;
Article 14, paragraphe 1, limité aux mots: « ou listes de candidats » et les mots: « ou les listes dans les circonscriptions individuelles »; paragraphe 2, limitée aux mots « leurs listes avec »; paragraphe 3, limitée aux mots «qu'ils se rapportent aux candidats dans les circonscriptions uninominales si elles se rapportent à des listes »;
paragraphe 4 de l'article 16 de la première période limitée aux mots: « et des listes » et la deuxième période limitée aux mots: « et les listes »;
Article 17, paragraphe 1, limité aux mots: « et la liste des candidats »;
Article 18, paragraphe 1, limité aux mots « , qui sont liés à des listes prévues à l'article 1, paragraphe 4, qu'ils sont conformes à l'acceptation de la demande. La déclaration de connexion doit être accompagnée de l'acceptation écrite représentant visé à l'article 17, en charge de faire le dépôt de la liste à laquelle le candidat dans la circonscription uninominale se connecte, attestant la connaissance des liens possibles avec d'autres listes. dans le cas de liens vers plusieurs listes, ils doivent être les mêmes dans tous les districts. uninominales dans laquelle le district est divisé plus en supposant la connexion d'une liste, le candidat, dans la même déclaration de lien indique la marque ou des marques qui accompagnent son nom et son nom sur le bulletin de vote « ; paragraphe 2, limitée aux mots: « et la liste ou des listes auxquelles le candidat relie le but de l'article 77, paragraphe 1, n ° 2) Si la marque ou les marques du candidat dans la circonscription uninominale sont les mêmes. d'une liste ou de plusieurs listes présentées pour la répartition des sièges sur une base proportionnelle, le lien visé au présent article est fait, en tout cas, d'office par le circuit central, sans tenir compte des déclarations et acceptations . différentes instances des déposants une autre liste contre l'échec du lien de bureau sont présentés, dans les vingt-quatre heures après la date limite pour la présentation des listes, le bureau central national de décider dans les vingt-quatre heures « ;
Article 18 bis;
Article 20, paragraphe 1, limité aux mots: « Les listes de candidats, ou »; paragraphe 2, limitée aux mots: « La liste des candidats ou », les mots: « et la liste des candidats » et les mots: « , les candidats dans les circonscriptions uninominales doit être joint à la déclaration de la connexion et l'acceptation dont article 18 « ; paragraphe 3, seuls les mots: « l'inscription sur les listes électorales de la circonscription, et, pour les candidats dans les circonscriptions uninominales, »; paragraphe 5, limitée aux mots: « ardoise » et les mots: « Les mêmes règles sont applicables aux candidats dans les circonscriptions uninominales. »; paragraphe 6, limité aux mots « plus d'une liste des candidats soit »; paragraphe 7, limitée aux mots: « la liste des candidats ou » et les mots: « ou liste »; et le paragraphe 8: « La déclaration de soumission de la liste des candidats doit, enfin, l'utilisation réelle de deux délégués et deux suppléants, autorisés à procéder aux nominations prévues à l'article 25. »;
paragraphe 2 de l'article 21, limitée aux mots: « et la liste des candidats présentés » et les mots: « et à chaque liste »;
L'article 22, paragraphe 1, limité aux mots: « et les listes de candidats »; nº 1), limitée aux mots: « et les listes »; nº 2), limitée aux mots: « et les listes »; nº 3), limitée aux mots « et des listes » et les mots « réduit à la limite prescrite de listes contenant un certain nombre de candidats est supérieur à celui indiqué au paragraphe 2 de l'art 18-bis effaçant les noms de famille;. »; nº 4), limitée aux mots: « des listes et supprime les noms »; nº 5), limitée aux mots: « des listes et supprime les noms »; nº 6): « supprimer les noms des candidats déjà inscrits dans une autre liste présentée dans la circonscription; »; paragraphe 2, limitée aux mots: « et chaque liste » et les mots: « et les modifications apportées à cette liste »; paragraphe 3, limitée aux mots: « et des listes contestées ou modifiées »;
L'article 23, paragraphe 1, limité aux mots: « et la liste »; paragraphe 2, limitée aux mots « listes ou » et les mots: « et la liste »;
Article 24, paragraphe 1, nº 1), limitée aux mots: "et les listes"; nº 2), limitée aux mots: « et les listes » et les mots: « procéder de même pour l'impression des cartes et l'affiche des listes et marques connexes; »; nº 3), limitée aux mots: « la liste »; nº 4), limitée aux mots: « et les listes »; nº 5), limitée aux mots: « et les listes »;
Article 25, paragraphe 1, limité aux mots: « et Art 20. » Et les mots: « ou la liste »; dernier paragraphe, limité aux mots: « et les listes », les mots « et les listes de candidats », les mots: « et listes », et les mots: « et listes »;
Article 26, paragraphe 1, limité aux mots: « et chaque liste des candidats »;
Article 30, paragraphe 1, numéro 4), limité aux mots: « et trois exemplaires de l'affiche contenant les listes de candidats de la circonscription » et nº 6), limitée aux mots: « et la liste »;
Article 31, paragraphe 1, limité aux mots: «type et couleur différente pour les circonscriptions uninominales et pour la circonscription », le mot « C », les mots: « et toutes les listes » et les mots: « dans la région »; paragraphe 2, limitée aux mots: « pour l'élection des candidats dans les circonscriptions uninominales » les collèges et les mots: « Les cartes pour la répartition des sièges sur une base proportionnelle rapporté à côté de chaque étiquette la liste des candidats de la liste respective, dans ' portée du même espace « .
L'article 40, paragraphe 3, seuls les mots: "et la liste";
L'article 41, paragraphe 1, limité aux mots: « et les listes de candidats »; paragraphe 2, limitée aux mots « listes »;
paragraphe 4 de l'article 42, limitée aux mots: « et la liste »; paragraphe 7, limitée aux mots: « deux copies du manifeste contenant les listes de candidats et »;
Article 45, paragraphe 8: « Les opérations visées ci-dessus sont effectuées avant les cartes pour l'élection des candidats dans les circonscriptions uninominales et plus tard pour les cartes pour l'attribution des sièges à la proportionnelle. »;
L'article 48, paragraphe 1, limité aux mots: « et les listes » et les mots: « ou la circonscription »;
L'article 53, paragraphe 1, limité aux mots: « la liste »;
Article 58, paragraphe 1, limité au mot « pertinents » et les mots: « pour l'élection du candidat de circonscription uninominale et une carte pour la sélection de la liste pour la répartition des sièges sur une base proportionnelle »; paragraphe 2, limitée aux mots: « pour l'élection des candidats à un seul membre » collège et les mots: « et, sur le conseil d'administration pour la sélection de la liste un signe, en fait apposé dans le rectangle contenant le signe et le nom complet de la ou les candidats correspondant à la liste sélectionnée « ; paragraphe 6: « Les dispositions visées aux paragraphes trois, quatrième et cinquième appliquer aux deux cartes pour l'élection des candidats dans la circonscription uninominale pour les deux cartes pour le choix de la liste pour l'attribution des sièges sur une base proportionnelle. « ;
L'article 59, limité aux mots: « Un bon conseil pour la sélection de la liste est un vote de liste. » et les mots: « pour l'élection des candidats dans la circonscription uninominale »;
Article 67, paragraphe 1, n ° 2), limitée aux mots « et les listes de candidats » et nº 3), limité au mot « respectif »;
L'article 68, paragraphe 1, limité aux mots: « pour l'élection des candidats dans la circonscription uninominale »; paragraphe 3:. « Après avoir terminé les opérations de dépouillement des votes pour l'élection des candidats dans les circonscriptions uninominales, le président exécute les tâches de dépouillement des votes pour l'attribution des sièges à la proportionnelle un conteur choisi par tirage au sort plus tard extrait de chaque conseil d'administration « urne contenant les cartes pour l'attribution des sièges à la proportionnelle et la livraison au président. Ces états à haute voix de liste dans laquelle le vote a été donné. il passe ensuite la carte à un autre qui scrutatrice, ainsi que le secrétaire prend note des voix pour chaque liste. « ; paragraphe 3-bis: « Le secrétaire clame haut et fort les voix de la liste Un troisième scrutatrice pose les cartes, dont les voix ont été dépouillés, la cassette ou boîte à partir de laquelle ont été retirés des onglets inutilisés Lorsque la carte ne contient pas.. voter aucune expression, sur le dos de la carte elle-même la section de timbre est immédiatement imprimé « . paragraphe 7, limitée aux mots: « La disposition s'applique à la fois en ce qui concerne les bulletins de vote pour l'élection des candidats dans la circonscription uninominale à deux tours de scrutin pour la sélection de la liste pour la répartition des sièges sur une base proportionnelle. »;
L'article 71, paragraphe 1, n ° 2), limitée aux mots: "des votes et"; paragraphe 2, limitée aux mots « ou des listes individuelles pour l'attribution des sièges sur une base proportionnelle »;
Article 72, paragraphe 2: « Dans les parcelles visées au paragraphe précédent doit être maintenu à un certain onglets distincts pour l'élection des candidats dans la circonscription uninominale que ceux pour la sélection de la liste pour la répartition des sièges sur une base proportionnelle. »; paragraphe 3 limitée aux mots: « et la liste »;
L'article 73, paragraphe 3, seuls les mots: "et la liste";
Article 74, paragraphe 1, limité aux mots: « et les listes »; paragraphe 2, limitée aux mots « listes ou »;
L'article 75, paragraphe 1, limité aux mots: « et les listes »;
L'article 77, paragraphe 1, limité au numéro 2). « Détermine le nombre électoral Borough chaque liste Ce chiffre est la somme des voix obtenues par la liste dans les bureaux de vote de la circonscription, déduite pour chaque collège où vous élu, en conformité avec le numéro 1), connecté à un candidat à partir de la même liste, un nombre de voix égal à celui obtenu par le candidat numéro suivant immédiatement des votes, et l'augmentation de boîtier de l'appareil au moins vingt-cinq pour cent des votes valides dans même collège, à condition que ce chiffre ne dépasse pas le pourcentage obtenu par le candidat élu, si le candidat élu est connecté à plus d'une liste de candidats, la déduction a lieu au prorata au prorata de la somme des voix obtenues par chacune de ces listes dans le territoire le collège. à cette fin, le Bureau central du district multiplie le nombre total de votes obtenus dans les s sections ingolë du collège de chacune des listes liées au nombre total de voix à déduire, conformément à la disposition de la deuxième période, les listes liées, et divise le produit par le nombre total de points obtenus par de telles listes dans l'ordre; le nombre de voix à déduire chaque liste est donnée par la partie entière des quotients ainsi obtenus, « au nº 4), limitée aux mots: » liés conformément à l'article 18, paragraphe 1 de la même liste », ainsi que les mots « dans le cas des candidats avec plus de listes de liens, les candidats font partie de la liste relative à chacun des listes connexion » et le nº 5): « communique le bureau central national a été déclaré, au moyen de extrait du procès-verbal, le numéro électoral pour chaque liste et le district aux fins de l'article 83, paragraphe 1, n ° 2), le total des voix valides de la circonscription et le nombre total de votes valides obtenus par chaque liste dans la circonscription ». ;
L'article 79, paragraphe 5, limitée aux mots « et les listes de candidats »; paragraphe 6, limité aux mots « et les listes de candidats »;
L'article 81, paragraphe 1, limité aux mots: « et la liste »;
Article 83;
L'article 84, paragraphe 1, limité aux mots: « Le Président du Circuit Central, reçu par le Bureau central national du Bureau des communications visées à l'article 83, paragraphe 2, proclama élu, dans les limites des sièges auxquels chaque liste intitulé, les candidats figurant dans la liste selon l'ordre de présentation. Si quelqu'un d'entre eux a déjà été déclaré élu conformément à l'article 77, paragraphe 1, nº 1), proclame l'élection des candidats qui suivent dans l'ordre séquentiel . Si la présentation d'une liste accumulera plus de sièges sont ses candidats «les mots: » en raison de la liste « et les mots: » ceux-ci ne sont pas déjà élus proclamé dans le cas du classement pour plusieurs listes chaînées. les mêmes candidats dans les circonscriptions uninominales, on procède à la proclamation des élus de la liste, en commençant par le nombre le plus élevé électoral. Si, à la fin des proclamations faites dans le cadre du troisième et quatrième période, restent encore sous les sièges à la liste, le Président de l'Office central Circoscrizionale donne la communication du bureau national central afin que nous procédons conformément à l'article 83, paragraphe 1, numéro 4), dernière phrase « .
paragraphe 4 de l'article 86, limitée aux mots: « la liste » et les mots: « la liste »; paragraphe 5: «Si une liste a déjà épuisé ses candidats sont nommés de la manière prévue à l'article 84, paragraphe 1, troisième, quatrième et cinquième période » "
Les abonnés aux listes 49309060
Les électeurs 24447521 49,58 (Nombre de votants)
votes valides 23121888 94,60 (Nombre de votants)
votes nulles ou vides vote 1325633 5,40 (Nombre de votants)
abstention 24861539 50,40 (Nombre d'abonnés)[1]
RÉPONSE POSITIVE oui 21161866 91,50%
RÉPONSE NÉGATIVE aucun 1 960 022 8.50%
blanc / null 1325633
23121888
Les promoteurs, immédiatement après le résultat, ont protesté contre la présence de nombreuses listes électorales « gonflé » en raison de non-annulation des personnes qui ont disparu des années. Il est également opposé où le vote étranger, par rapport à 2.351.306 des Italiens vivant à l'étranger, seulement 0,5% de ceux-ci est entré en possession du certificat électoral nécessaire pour voter.[3]
^ à b c elezionistorico.interno.it
^ www.eurinome.it
^ Les données fournies par le sous-secrétaire du ministère de l'Intérieur. L'honorable Adriana, vignobles réponse à l'interpellation, la Chambre des députés, le 27 mai 1999
1861 · 1865 · 1867 · 1870 · 1874 · 1876 · 1880 · 1882 · 1886 · 1890 · 1892 · en 1895 · 1897 · 1900 · 1904 · 1909 · 1913 · 1919 · 1921 · 1924 · 1929 · 1934 · 1946 · 1948 · 1953 · 1958 · 1963 · 1968 · 1972 · 1976 · 1979 · 1983 · 1987 · 1992 · 1994 · 1996 · 2001 · 2006 · 2008 · 2013
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