Source: https://justice.public.lu/fr/jurisprudence/juridictions-administratives.html?b=60
Timestamp: 2020-02-18 19:28:58+00:00
Document Index: 306310095

Matched Legal Cases: ['art. 120', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 35', 'art. 120', 'art. 35', 'art.35', 'art.35']

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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44007 du rôle Inscrit le 10 janvier 2020 Audience publique du 20 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44010 du rôle Inscrit le 10 janvier 2020 Audience publique du 20 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
44011.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44011 du rôle Inscrit le 10 janvier 2020 Audience publique du 20 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la
42812C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42812C du rôle Inscrit le 7 mai 2019 Audience publique du 16 janvier 2020 Appel formé par la société anonyme ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2019 (n° 40617 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux actes du Centre commun de la Sécurité sociale en matière de
43770C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43770C Inscrit le 8 novembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 janvier 2020 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2019 (n° 41563 du
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41632 du rôle Inscrit le 27 août 2018 Audience publique du 16 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42039 du rôle Inscrit le 29 novembre 2018 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42221 du rôle Inscrit le 15 janvier 2019 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42221 du rôle et déposée en date du
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42034 du rôle Inscrit le 29 novembre 2018 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 27 octobre 2018, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43197 du rôle Inscrit le 28 juin 2019 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44004 du rôle Inscrit le 8 janvier 2019 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41895 du rôle Inscrit le 30 octobre 2018 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42026 du rôle Inscrit le 27 novembre 2018 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., ... (Suisse), contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43198 du rôle Inscrit le 28 juin 2019 Audience publique du 14 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ... et époux, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)
43344C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43344C du rôle Inscrit le 26 juillet 2019 Audience publique du 14 janvier 2020 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2019 (n° 41528 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline
43435C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43435C du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique du 14 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2019 (n° 41894 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la commune de Lintgen et une
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41327 du rôle Inscrit le 20 juin 2018 Audience publique du 14 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision et une décision implicite de la Banque Centrale du Luxembourg en matière de congé linguistique
43993C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43993C Inscrit le 6 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 janvier 2020 Appel formé par M. ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 janvier 2020 (n°
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43846 du rôle Inscrit le 26 novembre 2019 Audience publique du 14 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43791 du rôle Inscrit le 14 novembre 2019 Audience publique du 14 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)