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Timestamp: 2016-10-23 07:54:10+00:00
Document Index: 213403404

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 346', 'art. 337', 'art. 44', 'art. 109', 'art. 66']

8C_302/2012 (19.07.2012)
8C_302/2012
Caisse de ch�mage des organisations chr�tiennes sociales du Valais, rue de la Porte-Neuve 20, 1951 Sion,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 14 mars 2012.
I.________ travaillait depuis le 26 avril 2011 pour X.________ SA (contrat du 22 avril 2011). L'employeur a r�sili� le contrat avec effet au 17 juin 2011 - soit durant le temps d'essai de trois mois - au motif que l'int�ress� ne respectait pas les directives de l'entreprise malgr� diff�rents avertissements oraux (lettre du 10 juin 2011).
Par d�cision du 22 juillet 2011, confirm�e sur opposition le 10 novembre 2011, la Caisse de ch�mage chr�tienne sociale (OCS; ci-apr�s: la caisse de ch�mage) a suspendu le droit de l'assur� � l'indemnit� pour une dur�e de 31 jours, au motif que celui-ci �tait responsable de son ch�mage.
Saisi d'un recours de I.________ contre cette d�cision, le Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, l'a rejet� par jugement du 14 mars 2012.
I.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande implicitement l'annulation.
Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il incombe � la partie recourante, qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente, d'expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es (ATF 133 IV 150 consid. 1.3 p. 152, 286 consid. 1.4 et 6.2 p. 287/288).
Le litige porte sur le point de savoir si la caisse de ch�mage �tait fond�e, par sa d�cision sur opposition du 10 novembre 2011, � suspendre le droit du recourant � l'indemnit� de ch�mage pour une dur�e de 31 jours, motif pris que l'int�ress� avait perdu son emploi par son comportement fautif.
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et jurisprudentielles applicables en l'esp�ce.
En l'esp�ce, il ressort des constatations cantonales que le recourant ne respectait pas les consignes de son employeur, malgr� plusieurs avertissements, qu'il voulait au contraire "toujours contrer les ordres" et qu'il "n'en faisait qu'� sa t�te". Ces constatations se fondent sur les d�clarations de l'employeur contenues dans la lettre de licenciement et confirm�es ult�rieurement en proc�dure d'opposition (attestation du 26 octobre 2011), puis devant le Tribunal cantonal (lettre du 2 f�vrier 2012). La juridiction cantonale explicite en outre les motifs pour lesquels elle consid�re ces d�clarations comme �tant dignes de foi.
Le recourant s'en prend tout d'abord � une constatation de fait, selon lui inexacte, mais qui n'a toutefois aucune incidence sur l'issue du litige. Par ailleurs, contrairement � ce qu'il soutient, ce n'est pas de mani�re erron�e que les premiers juges ont cit� l'art. 346 al. 2 CO (relatif au contrat d'apprentissage). Ils ont mentionn� cette disposition dans des consid�rations d'ordre g�n�ral, en relation avec l'art. 337 CO et l'art. 44 let. a OACI pour expliquer, avec raison, que la suspension du droit � l'indemnit� ne suppose pas une r�siliation pour justes motifs des rapports de travail. Pour le reste, le recourant se contente d'opposer - sans l'�tayer - sa propre version des faits sur les motifs de son licenciement � celle retenue par l'autorit� pr�c�dente. En particulier, il ne d�montre pas en quoi la juridiction cantonale aurait proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves.
Mal fond�, le pr�sent recours, dont la motivation se situe � la limite de la recevabilit�, doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 let. a LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF).
Lucerne, le 19 juillet 2012