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Timestamp: 2016-10-26 17:12:35+00:00
Document Index: 317731017

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 51', 'art. 51', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 132', 'art. 83', 'art. 7', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 82', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 7', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 64', 'art. 64']

2C_328/2007 (25.09.2007)
2C_328/2007 /svc
Arr�t du 25 septembre 2007
MM. les Juges Hungerb�hler, Juge pr�sidant,
Wurzburger, et Berthoud, Juge suppl�ant.
recourants, repr�sent�s par Me Boris Heinzer, avocat,
de Gen�ve, route de Chancy 88, case postale 2652,
des �trangers du canton de Gen�ve, rue Ami-Lullin 4,
R�vocation de l'autorisation de s�jour,
recours en mati�re de droit public contre la d�cision
de la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve du 8 mai 2007.
X.________, ressortissant s�n�galais n� le 6 f�vrier 1965, est arriv� en Suisse le 25 ao�t 2000. Se faisant passer pour un ressortissant mauritanien sous un faux nom, il a d�pos� une demande d'asile, qui a �t� rejet�e le 10 janvier 2001 par l'Office f�d�ral des r�fugi�s.
Sous cette fausse identit�, l'int�ress� a �t� condamn� p�nalement en Suisse � six reprises:
- le 27 octobre 2000, � une peine de quinze jours d'emprisonnement avec sursis, par le Juge d'instruction du canton de Gen�ve, pour infraction � l'art. 19 ch. 1 de la loi f�d�rale sur les stup�fiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup; RS 812.121);
- le 23 novembre 2000, � une peine de cinq jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans, par le Juge d'instruction de Lausanne, pour infraction et contravention � la LStup;
- le 7 d�cembre 2000, � une peine de dix jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans, par le "Bezirksamt Aarau", pour infraction � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers du 26 mars 1931 (LSEE; RS 142.201);
- le 8 janvier 2001, � des amendes de 300 fr. et 150 fr. par le "Bezirksamt Aarau", pour violation de l'art. 51 al. 1 de la loi f�d�rale sur les transports publics du 4 octobre 1985 (LTP; RS 742.40);
- le 9 mai 2001, � une amende de 80 fr. par le "Bezirksamt" de Lenzbourg pour violation de l'art. 51 al. 1 LTP;
- le 25 juillet 2002, � une peine de trois ans de r�clusion et � l'expulsion du territoire suisse pour une dur�e de quinze ans, par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, pour l�sions corporelles simples qualifi�es, mise en danger de la vie d'autrui, vol, crime manqu� d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, d�lit impossible d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, infraction et contravention � la LStup et contravention � la LTP.
Le 12 mai 2003, la Commission de lib�ration du canton de Vaud a accord� la lib�ration conditionnelle � X.________ mais a refus� de diff�rer son expulsion � titre d'essai. L'int�ress� est sorti de prison le 28 juin 2003. Le 22 d�cembre 2003, il a �pous�, � Gen�ve, Y.________, une ressortissante suisse n�e le 29 mars 1963. Le 6 janvier 2004, il a d�pos� aupr�s de l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal) une demande d'autorisation de s�jour au titre du regroupement familial, en se l�gitimant sous sa v�ritable identit�, mais en dissimulant ses ant�c�dents p�naux. L'autorisation requise lui a �t� d�livr�e le 20 f�vrier 2004; elle a ensuite �t� renouvel�e, la derni�re fois jusqu'au 31 d�cembre 2006.
Le 14 octobre 2004, Y.________ a donn� naissance � un fils. X.________ a �galement une fille �g�e de 13 ans, qui vit au S�n�gal, et une autre fille, n�e le 8 avril 2002, plac�e dans une famille d'accueil dans le canton de Vaud, qu'il a reconnue le 25 ao�t 2006.
Le Procureur du canton de Gen�ve a condamn� X.________, par ordonnance du 4 juillet 2005, � une peine d'emprisonnement de dix jours avec sursis pendant deux ans, pour vol d'importance mineure et l�sions corporelles simples � la suite de l'agression d'une femme d'un certain �ge le 8 mai 2005 (vol � l'arrach�).
Dans le cadre de ses investigations, la police a fait le lien entre X.________ et les infractions qu'il avait commises sous sa fausse identit� et a transmis ces informations � l'Office cantonal. Lors de sa session du 3 octobre 2006, le Grand Conseil du canton de Vaud a rejet� la demande en gr�ce pr�sent�e par le pr�nomm� en vue d'obtenir la lev�e de la peine accessoire d'expulsion � laquelle il avait �t� condamn� le 25 juillet 2002 (expulsion du territoire pendant quinze ans).
Par d�cision du 11 d�cembre 2006, l'Office cantonal a r�voqu� l'autorisation de s�jour de X.________, au motif qu'il avait tromp� les autorit�s en dissimulant des faits essentiels lors de sa demande d'autorisation de s�jour et que son comportement justifiait l'extinction du droit � la prolongation de son autorisation de s�jour au sens de l'art. 7 LSEE.
Saisie d'un recours dirig� contre la d�cision pr�cit�e de l'Office cantonal, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission cantonale de recours), l'a rejet�, par d�cision du 8 mai 2007. Elle a consid�r� en substance que la r�vocation de l'autorisation de s�jour de X.________ �tait justifi�e au regard de l'art. 9 al. 2 lettre a LSEE (fausses d�clarations ou dissimulation de faits essentiels), que l'un des motifs d'expulsion pr�vus � l'art. 10 al. 1 LSEE �tait r�alis� dans la mesure o� l'int�ress� avait �t� condamn� p�nalement � une peine de r�clusion de trois ans et que l'int�r�t public � son �loignement l'emportait sur son int�r�t priv� et celui de sa famille � pouvoir vivre ensemble en Suisse.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former la d�cision pr�cit�e de la Commission cantonale de recours du 8 mai 2007, en ce sens que son autorisation de s�jour ne soit pas r�voqu�e mais renouvel�e, subsidiairement que cette d�cision soit annul�e, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� cantonale sup�rieure pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il invoque une violation du principe de la proportionnalit� et se pr�vaut de la protection de l'art. 8 de la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101).
La Commission cantonale de recours et l'Office cantonal renoncent � d�poser des observations. L'Office f�d�ral des migrations propose le rejet du recours.
Par ordonnance du 6 juillet 2007, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e.
1.1 La d�cision entreprise ayant �t� rendue apr�s l'entr�e en vigueur de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), la proc�dure est r�gie par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
1.2 D'apr�s l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international, ne donnent un droit.
En l'esp�ce, le recours est irrecevable en tant qu'il vise la r�vocation de l'autorisation de s�jour accord�e au recourant, car cette derni�re est en toute hypoth�se venue � �ch�ance le 31 d�cembre 2006. En revanche, en sa qualit� de conjoint d'une ressortissante suisse, le recourant peut pr�tendre, en vertu de l'art. 7 al. 1 (premi�re phrase) LSEE, � l'octroi d'une nouvelle autorisation de s�jour ou - ce qui revient au m�me - � la prolongation de l'ancienne. Son recours est d�s lors recevable sous l'angle de cette disposition. En outre, il n'est pas contest� que l'int�ress� forme une v�ritable union conjugale avec son �pouse et qu'il entretient une relation �troite et effective avec son fils, de nationalit� suisse, de sorte qu'il peut �galement invoquer le droit � la protection de la vie familiale d�coulant de l'art. 8 � 1 CEDH (ATF 131 II 265 consid. 5 p. 269). Il s'ensuit que son recours - de m�me que celui de son �pouse - est �galement recevable au regard de cette disposition.
1.3 Au surplus, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), le recours est recevable en vertu des art. 82 ss LTF.
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut cependant rectifier ou compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
Le Tribunal f�d�ral applique le droit f�d�ral d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF).
L'art. 9 al. 2 lettre a LSEE pr�voit que l'autorisation de s�jour peut �tre r�voqu�e lorsque l'�tranger l'a obtenue par surprise, en faisant de fausses d�clarations ou en dissimulant des faits essentiels. Selon la jurisprudence, une simple n�gligence ne suffit pas; il faut que le requ�rant ait intentionnellement donn� de fausses indications ou dissimul� des faits essentiels dans l'intention d'obtenir l'autorisation sollicit�e (ATF 112 Ib 473 consid. 3 p. 475).
En l'esp�ce, le recourant a admis avoir volontairement cach� aux autorit�s de police des �trangers genevoises ses ant�c�dents p�naux, par crainte d'un refus de sa demande d'autorisation de s�jour. Le fait qu'il ait tu la peine accessoire d'expulsion � laquelle il avait �t� condamn� est plus particuli�rement significatif; en effet, lors du d�p�t de sa demande d'autorisation de s�jour, soit avant la suppression de l'expulsion p�nale introduite le 1er janvier 2007 par la novelle du 13 d�cembre 2002 modifiant la partie g�n�rale du Code p�nal suisse (RO 2006 3459), l'octroi d'une autorisation de s�jour �tait exclu en cas d'expulsion judiciaire ferme prononc�e sur la base de l'art. 55 aCP (cf. ATF 125 II 105 consid. 2 p. 107 ss; 124 II 289 consid. 3 p. 291 s.). L'Office cantonal n'aurait ainsi pas pu d�livrer d'autorisation de s�jour au recourant si celui-ci n'avait pas dissimul� sa condamnation p�nale. La r�vocation de son autorisation de s�jour �tait donc pleinement justifi�e au regard de l'art. 9 al. 2 lettre a LSEE, si tant est qu'il y ait lieu d'entrer en mati�re sur cette question dans le cadre du pr�sent recours.
La peine d'expulsion ferme prononc�e par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne - confirm�e suite au rejet de la gr�ce sollicit�e par le recourant - est tomb�e avec l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la r�vision du Code p�nal suisse (dispositions finales de la modification du 13 d�cembre 2002; RO 2006 3533). Elle ne saurait d�s lors faire obstacle au droit � l'octroi (ou au renouvellement) d'une autorisation de s�jour au sens des art. 7 LSEE et 8 CEDH, et il convient d'examiner si l'autorit� intim�e a respect� le principe de la proportionnalit� en refusant d'accorder une telle autorisation.
4.1 Selon l'art. 7 al. 1 (troisi�me phrase) LSEE, le droit du conjoint �tranger d'un ressortissant suisse � l'octroi et � la prolongation d'une autorisation de s�jour ou d'�tablissement s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. D'apr�s l'art. 10 al. 1 LSEE, l'�tranger peut �tre expuls� de Suisse ou d'un canton, notamment s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a) ou si sa conduite dans son ensemble et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable (lettre b).
De m�me, le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 � 1 CEDH n'est pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 � 2 CEDH, pour autant que cette ing�rence soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui (cf. ATF 125 II 521 consid. 5 p. 529; 120 Ib 129 consid. 4b p. 131, 22 consid. 4a p. 24 s.).
Le refus d'octroyer une autorisation de s�jour ou d'�tablissement au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse sur la base de l'une des causes �nonc�es � l'art. 10 LSEE suppose une pes�e des int�r�ts en pr�sence tant en vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE que de l'art. 8 � 2 CEDH (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4a p. 12 s.) et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. art. 11 al. 3 LSEE; ATF 116 Ib 113 consid. 3c p. 117). Pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de s�jour ou d'�tablissement (art. 16 al. 3 RSEE).
4.2.1 En l'esp�ce, il est �tabli que le motif d'expulsion au sens de l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE est r�alis�, puisque le recourant a �t� condamn� le 25 juillet 2002 � une peine de trois ans de r�clusion pour divers crimes et d�lits. Selon la jurisprudence applicable au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse, une condamnation � deux ans de privation de libert� constitue la limite � partir de laquelle, en g�n�ral, il y a lieu de refuser l'autorisation de s�jour quand il s'agit d'une demande d'autorisation initiale ou d'une requ�te de prolongation d'autorisation d�pos�e apr�s un s�jour de courte dur�e (ATF 130 II 176 consid. 4.1 p. 185; 120 Ib 6 consid. 4b p. 14). Ce principe vaut m�me lorsqu'on ne peut pas - ou difficilement - exiger de l'�pouse suisse de l'�tranger qu'elle quitte la Suisse, ce qui emp�che de fait les conjoints de vivre ensemble de mani�re ininterrompue. En effet, lorsque l'�tranger a gravement viol� l'ordre juridique en vigueur et qu'il a ainsi �t� condamn� � une peine d'au moins deux ans de d�tention, l'int�r�t public � son �loignement l'emporte normalement sur son int�r�t priv� - et celui de sa famille - � pouvoir rester en Suisse. Cette limite de deux ans n'a cependant qu'un caract�re indicatif.
Dans son jugement du 25 juillet 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a globalement qualifi� la culpabilit� du recourant de lourde. Il a mis en �vidence l'accumulation des infractions p�nales, une tendance inqui�tante � la violence, une absence de scrupules r�v�l�e notamment par l'agression d'une dame �g�e en ao�t 2001, ainsi que l'absence de regrets et de toute prise de conscience de son comportement d�lictueux. Ind�pendamment du jugement pr�cit�, le recourant a �t� condamn� p�nalement en Suisse � six autres reprises, pour des faits certes moins graves, mais qui d�notent un refus ou une incapacit� � se conformer aux lois en vigueur dans son pays d'accueil. Parmi ces condamnations, trois d'entre elles ont �t� prononc�es pour infractions ou contraventions � la LStup. Or, les infractions � la loi f�d�rale sur les stup�fiants constituent une atteinte grave � l'ordre et � la s�curit� publics, qui justifient un traitement rigoureux � l'�gard des ressortissants �trangers s'en rendant coupables, m�me s'ils sont eux-m�mes consommateurs de drogue.
D'une mani�re g�n�rale, le recourant a fait preuve d'un comportement d�testable, caract�ris� par la dissimulation et les mensonges. Non seulement il s'est l�gitim� sous une fausse identit� - comme il l'avait du reste �galement d�j� fait en France, selon une communication du Minist�re fran�ais de l'int�rieur du 22 mars 2001 - mais il a tromp� les autorit�s, et m�me son �pouse, en dissimulant ses ant�c�dents p�naux.
Enfin, le risque de r�cidive ne saurait �tre minimis�. Bien qu'il pr�tende avoir adopt� un comportement exemplaire depuis sa sortie de prison, le recourant s'en est � nouveau pris � une dame d'un certain �ge, renti�re de l'assurance-invalidit�, le 8 mai 2005, � laquelle il a brutalement d�rob� l'argent contenu dans son sac � main. Ce vol � l'arrach� constitue une r�cidive du comportement sans scrupules stigmatis� par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne le 25 juillet 2002 et le recourant ne doit qu'� un nouveau mensonge - la d�claration selon laquelle il n'avait pas d'ant�c�dents judiciaires - de n'avoir pas �t� condamn� plus s�v�rement. Cette nouvelle condamnation p�nale d�montre en tout cas qu'il n'a pas tourn� le dos � la d�linquance mais est capable de r�cidiver et qu'il repr�sente une menace r�elle pour la s�curit� publique.
4.2.2 La prise en consid�ration de la dur�e du s�jour en Suisse se justifie par le fait que l'int�gration dans le pays d'accueil est g�n�ralement d'autant plus forte que le s�jour y a �t� long. En l'esp�ce, le recourant vit en Suisse depuis sept ans. Il a pass� deux ans en prison et ne s'est install� � Gen�ve qu'en 2003. Une telle dur�e peut �tre qualifi�e de moyenne. Le recourant ne peut pas se pr�valoir d'une int�gration socio-professionnelle r�ussie. En cas de renvoi dans son pays d'origine, il ne perdrait aucun acquis professionnel particulier ni aucun statut social qu'il aurait r�ussi � construire depuis son arriv�e en Suisse. Sur le plan personnel, le recourant n'�tablit pas qu'il se serait particuli�rement bien int�gr� au tissu social de son lieu de domicile.
L'emploi que le recourant a occup� du 20 juin 2005 au 8 mars 2007 aupr�s d'une l'entreprise sociale ne lui a pas permis d'acqu�rir une autonomie financi�re. Entendu par la Commission cantonale de recours le 8 mai 2007, il a expliqu� qu'il travaillait � raison de 70% dans un �tablissement m�dico-social mais qu'en d�pit de cette activit�, sa famille percevait des prestations sociales � concurrence de 3'000 fr. par mois et b�n�ficiait d'une subvention pour le paiement des cotisations d'assurance-maladie. Son �pouse ne travaille pas, de sorte que la famille qu'il forme avec elle et leur fils d�pend dans une large mesure des services sociaux. Dans cette mesure, on peut m�me se demander si le motif d'expulsion pr�vu par l'art. 10 al. 1 lettre b LSEE n'est pas r�alis�. A cet �gard, l'Hospice g�n�ral, institution genevoise d'action sociale, a pr�cis� le 15 janvier 2007 qu'elle soutenait financi�rement les recourants � raison de 2'409 fr.90 par mois, frais compl�mentaires non compris, depuis le 1er janvier 2005.
4.2.3 Quant au pr�judice qu'il aurait � subir en cas de renvoi, il faut relever que le recourant a v�cu jusqu'� l'�ge de 35 ans hors de Suisse et qu'un d�part de ce pays peut assur�ment �tre exig� de lui, sous r�serve de l'examen de ses attaches familiales.
Le recourant a trois enfants. Sa fille a�n�e vit au S�n�gal, tandis que sa fille cadette est plac�e dans une famille d'accueil � Montreux. Il n'a jusqu'ici rencontr� cette derni�re que tr�s occasionnellement et ne contribue pas � ses frais d'entretien et d'�ducation, de sorte que l'existence d'un lien �troit et effectif n'est pas �tabli. Quant � son fils, n� le 14 octobre 2004, il est encore largement d�pendant de ses parents, compte tenu de son �ge, et un d�part de Suisse ne serait pas v�cu comme un traumatisme. L'�pouse du recourant, Y.________, ne para�t elle-m�me pas particuli�rement attach�e � la ville de Gen�ve. Elle n'y a pas de travail et s'est d'ailleurs rendue � l'�tranger, pour des motifs professionnels, avec son fils a�n� Z.________, de 2000 � 2002. Or, c'est � la demande de l'enfant, qui regrettait la perte de son cadre scolaire, de ses amis et de ses activit�s sportives, qu'elle est revenue en Suisse. Z.________ est aujourd'hui �g� de 17 ans et un d�part de Suisse � destination du S�n�gal, pays qu'il ne conna�t pas, constituerait certainement un v�ritable d�racinement. Dans ces conditions, il est compr�hensible que sa m�re n'envisage pas de quitter Gen�ve. Z.________ n'a, semble-t-il, pas de relation avec son p�re et sa m�re est sa seule famille.
La confirmation de la d�cision entreprise aurait donc pour effet vraisemblable la s�paration du couple form� par les recourants, du moins aussi longtemps que l'enfant Z.________ d�pendra de sa m�re. Compte tenu toutefois de la gravit� du comportement du recourant, sanctionn�e par sept condamnations p�nales, dont l'une � une peine de trois ans de r�clusion, de l'absence de prise de conscience de ses fautes, du risque de r�it�ration d'actes d�lictueux et d'une tr�s faible int�gration socio-professionnelle, l'int�r�t public � son �loignement l'emporte sur son int�r�t priv� et celui de sa famille - essentiellement celui du fils a�n� de la recourante - � la poursuite de son s�jour en Suisse.
L'autorit� intim�e a donc proc�d� � une application correcte des dispositions l�gales applicables et n'a pas viol� le principe de la proportionnalit�.
Le recourant invoque �galement l'art. 8 CEDH pour demeurer en Suisse et se r�f�re � cet effet � un arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme du 2 ao�t 2001 (cause Abdelouahab Boultif c./Suisse, requ�te n� 54273/00, publi�e in: JAAC 2001 p. 1392 ss).
5.1 Comme on l'a vu (supra consid. 4.1), la protection d�coulant de l'art. 8 � 1 CEDH n'est pas absolue mais peut �tre refus�e aux conditions pr�vues � l'art. 8 � 2 CEDH, soit notamment si l'�loignement de l'�tranger est n�cessaire pour garantir la s�curit� ou l'ordre public ou pr�venir les infractions p�nales; cet examen doit se faire sur la base d'une pes�e des int�r�ts en pr�sence comparable � celle devant �tre effectu�e dans le cadre de l'art. 7 al. 1 (troisi�me phrase) LSEE.
Dans le cas particulier, il est �tabli que le recourant a gravement contrevenu � l'ordre public. Il a d�montr�, par l'accumulation des infractions et d�lits p�naux, qu'il ne voulait ou ne pouvait pas s'adapter � l'ordre �tabli. Il pr�sente en outre un risque de r�cidive non n�gligeable, ainsi qu'en t�moigne sa condamnation du 4 juillet 2005. Enfin, le fait qu'il �marge de mani�re continue et dans une large mesure � l'assistance publique depuis le 1er janvier 2005 doit aussi �tre mis � son passif dans le cadre de la pes�e des int�r�ts en pr�sence (cf. art. 10 al. 1 lettres b et d LSEE; ATF 122 II 1 consid. 2 p. 6). Son �loignement r�pond donc � un int�r�t public suffisant et appara�t proportionn� au sens de l'art. 8 � 2 CEDH.
5.2 La situation du recourant se diff�rencie sur plusieurs points importants de celle d'Abdelouahab Boultif. Celui-ci n'avait �t� condamn� qu'� deux reprises et les faits les plus graves qui lui �taient reproch�s avaient amen� le Tribunal du district de Zurich � lui infliger une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis (port�e � deux ans par l'autorit� cantonale de recours). Par ailleurs, les circonstances qui avaient amen� la Cour europ�enne des droits de l'homme � le mettre au b�n�fice de l'art. 8 CEDH tenaient essentiellement au fait qu'il avait v�cu pendant six ans, apr�s avoir purg� sa peine, en travaillant r�guli�rement et en s'abstenant de toute r�cidive, de sorte qu'il ne pr�sentait, aux yeux de la Cour, qu'un danger relativement limit� pour l'ordre public. Au contraire, le recourant s'est signal� par une activit� d�lictueuse relativement intense et continue et son attitude g�n�rale, caract�ris�e par les mensonges et la dissimulation, le fait appara�tre sous un jour d�favorable; en outre, � l'inverse d'Abdelouahab Boultif+, il n'a pas r�ussi � se r�ins�rer apr�s sa sortie de prison et est tomb� durablement � la charge de l'assistance publique; et enfin, plus grave encore, il a r�cidiv� et subi une nouvelle condamnation p�nale qui permet de consid�rer qu'il pr�sente toujours un danger important pour l'ordre et la s�curit� publics.
Le grief des recourants tir� d'une violation de l'art. 8 CEDH doit en cons�quence �tre �cart�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�.
Les recourants ont sollicit� l'assistance judiciaire. On peut admettre, sur la base du dossier, que leur situation financi�re ne leur permet pas d'assumer les frais de la pr�sente proc�dure; par ailleurs, leurs conclusions n'�taient pas d�pourvues de toute chance de succ�s, au regard de leur situation familiale. Il convient donc d'agr�er leur demande, soit de renoncer � percevoir des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), de d�signer Me Boris Heinzer � titre d'avocat d'office et d'allouer � celui-ci une indemnit� de ce chef (art. 64 al. 2 LTF).
Me Boris Heinzer, avocat � Lausanne, est d�sign� comme avocat d'office des recourants et une indemnit� de 2'000 fr. � titre d'honoraires lui sera vers�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants, � l'Office cantonal de la population et � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 25 septembre 2007