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Timestamp: 2018-11-17 23:32:33+00:00
Document Index: 81907733

Matched Legal Cases: ['art. 19', "l'article 222", "l'article 222", 'art. 18', 'art 29', 'art 5']

CHAPITRE 1 : CHAMPS ET LIMITES DE LA CONFERENCE (questions 1-5)
Question 1 - Psychiatrie, justice et déviance sexuelle. Perspective historique
(La plupart des textes analysés sont des avis d’experts ou des revues non explicites).
A – PERSPECTIVES
G. Du Mesnil du Buisson [1] présente ainsi la situation : « Toute l’évolution du droit pénal et de la procédure pénale aura été de modifier progressivement le regard porté sur le condamné et le rôle qui lui est dévolu : d’agent passif, objet de châtiments corporels au Moyen-Âge ou de privation de liberté à « l’époque moderne » , celui-ci est désormais davantage considéré comme acteur de la peine, de même qu’il a été l’auteur de l’acte délinquant. La question « soigner ou punir » prégnante par le passé, n’est plus d’actualité. « La question n’est plus tant de faire subir que de provoquer une action ».
Pour G. Lantéri-Laura [2] ni la nature humaine supposée pure chez les « sauvages », ni l’observation des animaux n’a permis de trouver une norme sexuelle qui aurait permis d’établir des mesures de comportements pervers On constate au long de l’histoire une appropriation progressive des perversions par la médecine. En particulier en France, à partir des condamnations des exhibitionistes récidivistes au bagne (cite Lantéri-Laura 1992]. D’où le recours à des médecins experts. « Les perversions se sont rapprochées de l’ordre psychotique, s’y substituant ou évitant de s’y perdre ». Parler de « Singularité des conduites sexuelles », plutôt que « comportements pervers », pour exclure toute référence à une norme.
B – QUELQUES ETAPES [2, 3, 4, 5, 6]
I – De l’Antiquité à la Révolution
- Antiquité et jusqu’au début du Moyen-Age :
Concernant le viol : d’une manière générale la femme victime est mise en cause et est punie. Première législation connue : à Babylone.
Lorsque le viol d’enfants est mentionné dans les écrits c’est en terme d’initiation, mais il était sans doute fréquent car l’enfant n’existait pas en tant que personne.
- Moyen-Âge : Le viol devient une activité lucrative car il permettait d’épouser de riches héritières par contrainte.
- Droit canonique : s’oppose à la sodomie, au plaisir, à l’adultère ainsi qu’à d’autres comportements sexuels considérés déviants car n’ayant pas pour but la procréation (zoophilie, homosexualité).
- Ancien Régime : Intégration progressive des principes religieux dans la législation civile.
Ordonnance criminelle de 1570 : alourdit les peines contre adultère et inceste.
Les perversions se réduisent plus ou moins à l’homosexualité. Certaines pratiques (sodomie par ex) jugées déviantes par la religion ne sont pas condamnées par la loi si elles impliquent des adultes consentants.
Edit de Juillet 1682 : punit de mort les infractions dont les enfants sont les victimes.
- Révolution : 1791 : 1er code pénal ne réprime que le viol, aggravé si la victime est une fille <14 ans. Inceste, sodomie, zoophilie ne sont plus condamnés.
II - XIXè siècle :
- Code pénal de 1810 : Viol et attentat à la pudeur accompagnés de violence sont confondus et punis de la même peine. Aggravé si victime est enfant<15 ans ou si le coupable a autorité (contradictions sur la nature de cette autorité).
- Loi 28 Avr. 1832 : Sépare viol et attentat à la pudeur. Punit l’attentat à la pudeur sans violence envers enfant<11 ans. Aggravation si avec violence ou si le coupable est un ascendant (expressément visé).
- Notion de responsabilité dans le code pénal : «ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au moment de l’action, ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pas pu résister »
- Esquirol parle de « désordres sexuels »
- 1863 : abus sexuel d’enfant <13 ans : punissable.
- 1885 : Magnan parle de « perversions sexuelles ». Au même moment, en Allemagne, Kraft-Ebing et Moll cherchaient à faire abolir le texte qui punissait la sodomie. Mouvement promoteur de connaissances et de réformes. Lantéri-Laura parle à ce sujet d’un savoir résultant de l’objectivité et du militantisme.
- 1892 : introduction du terme « fétichisme « par Kraft-Ebing
- 1895 : Kraft-Ebing : « Psychopathis sexualis » : 1è tentative de taxinomie des perversions, et création du « sadisme ». A sa suite Moll développe une théorie sociale des perversions
- Dupré élabore une théorie de comportements pervers criminels
III - XXè siècle :
- 1900 : quartier de sûreté à l’hôpital de Villejuif : le placement devant garder l’apparence d’une sanction pénale, ces établissements ne sont pas totalement médicaux.
- 1905 : circulaire Chaumié pour les « demi-fous »
- 1947 : entrée du psychiatre en prison
Ancien code pénal : abus sexuel d’enfant <15 ans : punissable
- 1959 : création des services de psychiatrie pénitentiaire, devenus Services Médico-psychologiques Régionaux en 1986 (à la suite de la création des secteurs en 1970).
- Loi 23 Déc. 1980 : supprime les discriminations tenant au sexe de l’auteur et de la victime.
- Pas de répression particulière spécifique de l’inceste.
IV - la violence sexuelle intra-conjugale, une situation qui semble difficile à appréhender jusque vers les années 1980.
Aux USA [7] : une revue non explicite mais avec un abord critique des articles. En droit anglo-saxon la relation maritale ne connaît pas le viol. En conséquence le viol sera défini comme relation sexuelle imposée par un homme à une femme qui n'est pas son épouse. En 1998 encore, 31 états exigent un contexte particulier pour reconnaître le viol conjugal (instance de divorce, etc). D'une manière générale, la preuve du non-consentement est difficile à amener.
Dans la littérature, silence jusque dans les années 80 (exception : Gelles 1977). Etudié en marge des violences conjugales ou du viol en général.
En France [5] c’est également vers 1980 que le problème de la reconnaissance du viol entre époux s’est fait plus pressant.
V - Nouveau code pénal français en 1994
Exploitation sexuelle sans violence d’un mineur contre rémunération : aggravation.
Etablissement de la perpétuité dite « réelle ». Pour les meurtres de mineurs de 15 ans précédés de viol, torture ou actes de barbarie : période de sûreté de 30 ans, ou bien au terme de 30 ans le Juge d’Application des Peines saisit un collège de 3 experts psychiatres pour se prononcer sur la dangerosité du condamné.
Mise en place d’un suivi médical et psychologique (au sein des Services Médico-Psychologiques Régionaux)
Mesures de faveur (semi-liberté etc) : conditionnées à une expertise psychiatrique
VI - Actuellement
Primauté à la violence dans la manière d’envisager ces questions, résumées dans la « combinatoire de 3 éléments : pénétration sexuelle, violence, mort ». [2].
Etudes épidémiologiques sur les formes médico-légales de la psychose (Wessely) 1997
Les pervers représentent moins de 10% de la population des UMD en France (Senninger 1996). Les experts tendent actuellement à les responsabiliser.
Plus de 15% de non concordance diagnostique dans l’évaluation de la population médico-légale (Kottler 1997).
G. Casile-Hugues [8] (avis d’expert) : « La loi du 17 Juin 1998 se situe dans la perspective d’un renforcement de la répression fondé sur une spécificité de la délinquance sexuelle pour lui apporter des réponses appropriées en même temps qu’elle élabore une prise en charge spécifique avec tous les problèmes que cela peut poser »
Question 2 Place et évolution de la fonction de l’expertise psychiatrique
Code Pénal [9] Chap.II, article 122-1, alinéa 2 « N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime. »
Avec l’ injonction de soins , la personne poursuivie est « susceptible de faire l’objet d’un traitement ». Aucun traitement ne sera entrepris sans son consentement, mais son refus motive une peine d’emprisonnement supplémentaire. La proposition de soins est renouvelée tous les 6 mois.
A - Aspects judiciaires de l’expertise
I - Missions de l’expertise : Selon C. Gongora [10] (avis d’expert).
- Examens techniques et scientifiques prescrits par le Procureur destiné à permettre au Parquet de se déterminer sur la nécessité de poursuivre et sur l’orientation à prendre.
- Expertise ordonnée par le juge d’instruction (noyau : recherche de troubles psychiques)
- Expertise ordonnée par la juridiction de jugement : lorsque aucune expertise n’a été réalisée avant.
- Expertise « d’évaluation » l’obligation probatoire de soins imposée à de petits délinquants sexuels peut être judiciairement évaluée (tous les 6 mois pendant la probation).
II - Attentes du magistrat à l’égard de l’expertise
1°/ Selon C. Gongora [10]
- Dimension biographique de l’agresseur (permet la comparution de témoins)
- Dimension diagnostique : utile de mettre en perspective les personnalités de l’abuseur et de la victime (même expert souhaitable)
- Dimension prospective : le pronostic devrait être le plus affiné possible pour permettre aux magistrats un choix approprié.
- Délai de réalisation de l’expertise : doit être rapide, pour respecter le droit sur la durée et avancer vers un traitement rapide des infractions sexuels
2°/ Problèmes soulevés par B. Lavielle [11] (avis d’expert publié avant la sortie d’une partie des décrets d’application de la loi de 1998) :
- Le juge a besoin de l’expert. « Les services judiciaires s’entendent dire constamment qu’il font trop de dépenses au niveau des expertises en matière pénale et civile ». Or le texte de 1998 multiplie les expertises. Difficulté de trouver des experts en nombre. Le même peut-il poser la responsabilité, l’opportunité d’un aménagement de peine, d’un suivi socio-judiciaire etc ?
- Le magistrat doit pouvoir s’adresser à des médecins qui ont des connaissances particulières dans ce domaine, afin que leur avis n’entre pas ensuite en contradiction avec celui de l’équipe soignante.
- La loi ne prévoit pas pour le sujet la possibilité de demande de contre-expertise.
3°/ Restitution de l’expertise au cours de l’audience.
Deux scénarios [10] :
- Tribunal correctionnel : les juges prennent connaissance de l’intégralité du dossier au cours de l’audience. N’exigent pas la présence de l’expert.
- Assises : la cour n’assoit sa conviction que sur les éléments oralement débattus. L’expert restitue lui-même, à partir d’un rapport qui aura servi de trame au débat.
B - ASPECTS PSYCHIATRIQUES
Pour Benayoun [3], «la difficulté [de l’expertise] réside dans le fait qu’elle est un rétro-diagnostic consistant à situer au temps t la responsabilité d’un individu dont la trajectoire existentielle percute une structuration déterminée de sa personnalité » (d’après G.Lopez, 1994), c’est « une clinique de l’immédiateté ». Acte technique échappant à la compétence du magistrat, elle est fondée sur la sémiologie que l’expert doit traduire pour le tribunal.
Et [13] en pénal comme en correctionnel l’expertise s’inscrit dans une double perspective : évaluer à la fois la responsabilité pénale et la curabilité avec risques de récidive.
I - Différentes situations d’expertise : selon D. Glezer [13]
1°/ Expertise au niveau de l’instruction ou du jugement :
- Cas simples :
. irresponsabilisation pénale : concerne essentiellement des psychotiques
. absence de pathologie mentale ou sexuelle (pas d’incidence psychiatrique). Viol en réunion (problème psychiatrique chez le leader), viol rétorsif .
- Cas complexes :
. sujet « non coupable » (réellement ou non) : entrave l’exploration de la fonction sexuelle.
Inconfort de la situation expertale : l’expert devient « à charge » et doit poser l’injonction de soins. Il serait souhaitable que la juridiction se détermine sur la culpabilité avant l’expertise.
. sujet coupable mais non responsable (le prévenu met l’accent sur le rôle de la victime, etc). L’entretien expertal devient pré-thérapeutique
. Sujet coupable et responsable : coopération entre prévenu et expert, qui met les troubles à jour. Motivation aux soins. Problèmes thérapeutiques en fonction des pathologies sous-jacentes.
Alcool : problèmes de sevrage.
2°/ Expertise de pré-libération conditionnelle :
- Code de Procédure Pénale CPP [14], Art 722. Obligatoire pour meurtriers d’enfants auteurs de viols, tortures Réalisée par 3 psychiatres. Se multiplieront avec la loi Guigou avec l’incitation aux soins pendant la détention pour obtenir des aménagements de peine. D’où des pseudo-motivations aux soins.
- Il s’agit d’évaluer le travail entrepris pendant l’incarcération : certains redoutent passe à l’acte à la sortie ; d’autres continuent à dénier.
3°/ Expertise de libération :
(Art 720-4 CPP). Obligatoire, même cas que le précédent. Auprès de la Cour Cassation, après 30 ans de peine incompressible. Questions : Quelle est la philosophie ? Quels seront les éléments à recueillir ? Selon G. du Mesnil du Buisson [1] : Le détenu se met en « hibernation psychique » : « comment expertiser la vacuité ? ». G. Casile-Hugues [8] parle d’une « expertise longitudinale s’inscrivant dans la perspective de l’individualisation de la mesure en fonction de l’évolution du sujet »
II - Paradoxes de l’expertise psychiatrique pour le médecin
Cf C. Balthazar [15]
- Recueillir des confidences destinées à un rapport public.
- Ne pas tenir compte de son identité de thérapeute et de l’effet thérapeutique de son écoute.
- Tout dans l’existence du sujet permet de découvrir des signes cliniques. Or l’expert ne doit pas évoquer dans son rapport ce qui n’a pas trait à sa mission. Par contre, pour Gongora [10], il n’est pas interdit au médecin expert d’examiner les faits, d’envisager la culpabilité et d’apprécier l’accessibilité à une sanction pénale.
Quelle classification diagnostique utiliser ? C.Balthazar [15] s’oriente vers « les conceptions classiques européennes, moins sujettes à querelles ».
Le psychiatre est-il l’intervenant le plus légitime quand on doit se prononcer sur la responsabilité d’un criminel ?
III - Les conclusions de l’expertise : réponses aux questions du magistrat [15]
Outre la question de responsabilité l’expert doit évaluer :
- Dangerosité : distinguer dangerosité psychiatrique (sujet à soigner), criminologique (risque de récidive)
- Accessibilité à une sanction pénale : indiquer à quel degré une éventuelle pathologie permet ou non cette accessibilité. Implique que l’expert soit informé des modalités d’application des peines.
- Curabilité : on ne doit envisager une curabilité que si l’on a décrit une maladie et indiqué le traitement et le pronostic habituel. On peut également indiquer une thérapeutique ou un accompagnement pour des agresseurs sexuels sans pathologie mentale (modification de conduite, souffrance).
- Réadaptation : Prudence devant les variables non maîtrisées : au moment de l’expertise on ne peut préjuger de la condamnation, de la longueur de la peine, du projet personnel en incarcération, des modifications de l’environnement au moment de la sortie etc.
Le rapport d’expertise est présenté au sujet, qui peut ensuite l’utiliser de manière perverse.
Déposition de l’expert devant le tribunal : savoir répondre aux questions des rapports entre la clinique et la théorie.
IV – Quelques cas particuliers
1°/ psychotiques pervers [3]
a/ Problématique :
Les psychotiques délinquants sont-ils capables d’accéder à la sanction pénale ?
Quelle est la structure psychopathologique au moment des faits ? Peut-elle être sanctionnée ?
Distinguer deux types de perversion : symptôme morbide ou bien « aménagement défensif dans l’économie psychique du patient psychotique ».
Le psychotique délirant ne peut répondre de ses actes. Si l’expert conclut irresponsabilité pénale + dangerosité, le juge décide un non-lieu .
Inconvénients du non-lieu :
. Le crime ou délit disparaît juridiquement
. Le délinquant ne peut s’expliquer publiquement
. Le juge d’instruction ne peut poursuivre son enquête
Conséquence : dispense de procès (sauf si une contre-expertise est demandée) et placement d’office (médical).
L’expert a un rôle de sanction (placement) . « Priver le psychotique de procès lui retire parfois les seuls limites sociales symbolisables ».
b / Constats :
- Le rôle prédictif de l’expert est difficile à tenir.
- Les établissements sont sur-encombrés, il y a une tendance à responsabiliser les délinquants et à allonger les peines infligées aux auteurs de crimes sexuels :
- Manque de rigueur de certaines expertises, échecs répétés de la justice et de la médecine.
c / Suggestions :
- Envisager une procédure en 2 temps pour permettre au patient d’exister légalement et d’accéder aux soins :
. Recherche de l’imputabilité matérielle des faits
. Recherche du degré de responsabilité
- Créer des centres d’évaluation et d’expertise criminologiques pour diminuer la subjectivité de la décision
- La psychiatrie de secteur devrait assurer le suivi des condamnés à de longues peines souffrant de troubles mentaux.
- Approche multifactorielle et pluridisciplinaire indispensable
d / Un exemple
Dans une étude clinique sur la responsabilité pénale et les conduites perverses chez le psychotique (Niveau 4), Benayoun [12] fait « l’analyse comparative des comportements sexuels pervers chez le pervers et le psychotique » en fonction des éléments suivants : sexe et âge, déclencheurs, motivations, modus operandi, symptômes associés, choix de victime, sentiment de culpabilité, personnalité, adaptation sociale. (Se reporter au tableau I, p409 de l’article).
Décision médico-légale pour le pervers : responsabilisation, sanction et obligation de soins.
Décision médico-légale pour le psychotique : non-lieu et hospitalisation d’office.
2°/ Les psychopathes [17]
Condamnation et internement participent au contrôle social permettant une approche cohérente des psychopathes ayant commis des délits de caractère sexuel. La notion de responsabilité pénale chez le psychopathe est sujette à débat. Perturbations des émotions dans le domaine de la morale ainsi qu’incompréhension des notions morales sont couramment observées chez ces criminels. Leur incapacité à tirer des leçons de l’expérience, incapacités à ressentir de l’empathie, de la culpabilité ou du remords, peu d’anticipation des stimuli aversifs, état de sous-excitation, troubles de l’attention, pas d’apprentissage de l’évitement passif, peu d’anxiété, pourraient justifier d’une atténuation de responsabilité.
Cependant, du point de vue de la responsabilité pénale, à la différence des criminels atteints de trouble dissociatif de l’identité, les psychopathes auraient la capacité de tenir des raisonnements pratiques sur leurs intérêts dans le domaine légal, tout comme les criminels « ordinaires ».
V - Evolution de l’expertise :
Casile-Hugues [8] note une « tendance générale à la limitation de la clause d’irresponsabilité pénale (article 122-1 du CP) : 16% en 1980 et 0,17% en 1998 (cite rapport Pradier 1999, Min. Santé). La plupart des délinquants sexuels ne sont pas des malades mentaux (cite rapport Balier 1998). Plutôt des sujets « carencés sur le plan affectif » et « troubles limités de la personnalité » (cite Balier 1994 et Coutanceau 1995).
« Devant les faibles perspectives thérapeutiques, le risque non négligeable de récidives, c’est une aggravation de la peine qui est parfois proposée, ce qui rend discutable, dans ce cas, la démarche expertale, tout au moins sur le plan déontologique. » [13]
Réactions sociales et connaissances scientifiques font évoluer les expertises.
A la question : L’expert peut-il être aussi le thérapeute ? Daumier [18] (avis d’expert) répond : L’expert doit pouvoir mener une activité de psychiatrie traitant. Il peut même « retrouver auprès des sujets qu’il a expertisés une fonction de psychothérapeute », mais après le jugement, et non pendant l’instruction, pour éviter interférence.
Question 3 Quelles sont les catégories pénales concernees ?
Se reporter au Code Pénal (CP) [9] et au Code de Procédure Pénale (CPP) [14], dont quelques points sont énumérés ci-après.
Benayoun rappelle [3] « [qu’]il n’existe pas de définition juridique de chaque type de passage à l’acte, principalement en matière d’atteintes sexuelles. A titre d’exemple, le code pénal ne prévoit pas de peine pour le fétichisme ou le masochisme mais réprime le vol (fût-il fétichiste) et les violences commises avec l’assentiment de la victime. La diversité des comportements psychopathologiques ne permet pas toujours de définir quels sont ceux qui doivent conduire à un châtiment ou à la tolérance sociale. »
A – Viol exhibitionisme et harcèlement
Cf CP, Chapitre II. Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Section 3 : Des agressions sexuelles. Article 222-22. Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 art. 19 Journal Officiel du 18 juin 1998.
« Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise."
Paragraphe 1. Viol « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. » .
Viol entre conjoints n’est pas mentionné.
Paragraphe 2. Agressions autres que le viol. Dont Article 222-32 L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public.
La tentative des délits prévus par les articles 222-27 à 222-30 est punie des mêmes peines
Paragraphe 3. Harcèlement
B – INCESTE
Dans le cadre du viol et dans celui des autres agressions sexuelles, ainsi que Mise en péril des mineurs : « Lorsqu'il est commis par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime » [9]
L’inceste est l’union illicite entre deux personnes parentes à un degré prohibé par la loi pour contracter le mariage civil, selon S. Bourcet [18].
L’inceste entre adultes n’est pas poursuivi en civil ni pénal. L’inceste dont la victime est mineur au moment des faits doit être dénoncé et puni. Cependant le mot inceste n’est pas cité dans le code pénal. La loi fait état d’abus sexuels caractérisés, aggravés si l’abuseur est un ascendant ou personne ayant autorité.
C – SADISME
Cf CP, Section 1. Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne
Paragraphe 1. Des tortures et actes de barbarie (Articles 222-1 à 222-6-1 )
«L'infraction définie à l'article 222-1 est également punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est accompagnée d'agressions sexuelles autres que le viol.
La peine encourue est portée à trente ans de réclusion criminelle lorsque l'infraction définie à l'article 222-1 est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur. »
Section 3. Paragraphe 1. Le viol. « Le viol est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie. » (Art 222-26)
D - Pédophilie sans violence
Cf CP, Section 5 : De la mise en péril des mineurs. Article 227-25 (Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 art. 18 Journal Officiel du 18 juin 1998)
Question 4 Quelles sont les catégories psychiatriques concernees ?
A – CLASSIFICATIONS DIAGNOSTIQUES INTERNATIONALES
I - DSM-IV Manuel Diagnostique et Statistique des Troubles Mentaux [19]
Exhibitionnisme / Fétichisme / Frotteurisme / Pédophilie (comprend l’inceste) / Masochisme / sadisme / Transvestisme fétichiste / Voyeurisme / Paraphilie non spécifiée (nécrophilie, zoophilie etc)
Pédophilie = activité sexuelle avec un enfant pré-pubère (< 13) par une personne âgée de 16 ans au moins et de 5 ans plus âgée.
Le viol n’est pas dans le DSM-IV
II - CIM-10 Classification Internationale des Maladies, section F65 [20] :
Fétichisme / Transvestisme fétichiste / Exhibitionnisme / Voyeurisme / Pédophilie (mention d’inceste de la part d’un homme) / sadomasochisme / Troubles multiples / Autres troubles frotteurisme, bestialité, anoxie etc)
B – QUELQUES AUTRES CLASSIFICATIONS
I - Selon Hamon [21] (Avis d’expert.)
Les paraphilies utilisé au détriment du terme de perversion et définit un caractère psychosexuel déviant : pédophilie, zoophilie, frotteurisme, fétichisme, masochisme, sadisme, travestisme, exhibitionnisme, voyeurisme.
Se repèrent par :
. déviation d’objet
. déviation de zone érogène
. déviation de l’excitation
Trait commun : recherche de satisfaction sexuelle auto-érotique.
II - Définition de l’inceste par DEH Russell (1984), cité par McConaghy [22]
Tout contact ou tentative de contact sexuel avec un parent d’au moins 5 ans plus âgé, ayant débuté avant que la victime n’aie 18 ans. L’abus est signifié même si le ressenti de la victime est neutre ou positif.
Question 5 Quelles sont les données épidémiologiques générales concernant les agressions sexuelles ?
A - CONCERNANT L’ENSEMBLE DES Paraphilies
1°/ En France
a/ Enquête nationale (descriptive) de victimation, réalisée par le Centre de Recherches sur le Droit et les Institutions Pénales en 1990 [23] : sur 11 156 personnes >15 ans, 45 disent avoir été victime d’une agression ou tentative d’agression sexuelle dans les 2 dernières soit années, soit un taux de 4 pour 1000. Résultats non généralisables.
b/ Evolution 1974-1993, source : Ministère de l’intérieur, cité par Tournier [23]
- Nombre de viols multiplié par 3,6
- Nombre d’attentats à la pudeur (=autres agressions sexuelles) multipliés par 2
- Baisse des viols commis par plusieurs personnes
- Stabilité des viols simples
- Croissance des viols sur mineur de 15 ans et de ceux avec circonstances aggravantes.
c/ Evolution 1994-1998, source Ministère de l’Intérieur, 1999, cité par Hachouf [24]
- Les délinquants sexuels = catégorie pénale la plus importante [20% des 52961 détenus). Participe au vieillissement de la population carcérale : âge élevé à l’incarcération et l’allongement des peines.
- Viols sur mineur de 15 ans : de 271 (1994) à 475 (1998).
- Autres agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans : de 64 (1994) à 1119 (1998) condamnations
- Environ 50% des affaires en assises concernent des crimes sexuels dont la moitié sont des viols sur mineurs perpétrés dans le milieu familial.
- Les 2/3 sinon 80% des victimes sont sexuellement abusées dans leur milieu familial.
- Proportion d’agresseurs mineurs en augmentation.
- A noter : la maltraitance « transgénérationnelle ».
d/ Population incarcérée pour viol et autres agressions sexuelles, Source Bureau des Etudes, de la Prospection et du Budget, cité par Jubin. [25]
- Métropole : Jan. 1995 : 3786 dont 59 femmes ; Jan. 1999 : 6103 dont 87 femmes
- Outre-mer : Jan. 1995 : 312 ; 1999 : 657
2°/ En Allemagne [27] (revue non explicite, niveau 4)
Evolution pour l’Allemagne de l’Ouest des statistiques d’infractions sexuelles rapportées par les services de police : tableaux du bureau Fédéral d’Investigations Criminelles de Wiesbaden entre 1980 et 1990.
- Baisse des crimes sexuels (-2%) malgré une hausse de la criminalité. La proportion de crimes sexuels avec violence est moins forte que ce qu’affirment les experts.
- Crimes contre l’auto-détermination sexuelle : les cas de contrainte sexuelle augmentent (+5.4%) et les abus sexuels d’enfants diminuent (-3.2%) ainsi que le nombre de viols (-26%).
- Moins de 15% des cas connus de la police font l’objet d’une condamnation.
Proportion de criminels condamnés pour crime sexuel : stable de 1983 à 1987 [7 à 8%).
- En 1987 sur les 4 858 condamnations : viol, tentatives de viol et contraintes sexuelles 37%, pédophilie 28%, exhibitionnisme 16%. Les 19% restants concernent diffusion pornographique et incitation à prostitution.
- Inceste en baisse : 17 condamnations en 1987, en majorité dans les niveaux socio-économiques défavorisés. Les psychothérapeutes sont par contre convaincus que l’inceste est plus important que ce qui est révélé par les statistiques.
- Pour les crimes sexuels sur enfants de moins de 14 ans, les 12000 cas officiellement recensés par an sont contredits par la presse qui annonce 300 000 cas, en négligeant les distinctions entre les différents cas de maltraitance.
- De 1981 à 1994, baisse des cas d’exhibitionnisme et de viols rapportés par la police.
On note des divergences d’évaluation : en 1992, étude sur l’ensemble de l’Allemagne, menée par l’Institut de Recherche Criminologique de Basse-Saxe, impliquant 15 771 femmes montre que 8.6% des femmes révèlent 1 agression sexuelle dans leur vie. Projeté sur l’ensemble de la population, ce résultat donne 690 000 femmes victimes de violence sexuelle, alors que la police ne fait état que de 60 000 sur la même période.
1°/ Problèmes méthodologiques
Abel [27] dans une revue critique non explicite portant sur 21 catégories d’actes paraphiles (dont 4 de pédophilie) constate que la plupart des évaluations se font par comptage des actes délictueux.
- En population générale : difficulté à évaluer la fréquence des actes de paraphilie à cause de la difficulté à obtenir des réponses.
- Rapports judiciaires : 2 catégories de paraphilies uniquement : viol par la force et autres crimes sexuels. Le nombre d’arrestations n’est pas représentatif .
- Interviews de paraphiles en traitement, sous condition de confidentialité : chiffres plus proche d’une représentation de la réalité. Maximum : 37,3% victimes d’exhibitionnisme minimum 0,1% pour inceste avec garçons, fétichisme, sadisme …
2°/ Nombre d’actes par type de paraphilie:
Calcul par la médiane [27]. La plus forte : exhibitionnisme et masturbation en public. Pour la pédophilie seule : actes non incestueux sur garçons. La plus faible médiane : viol.
3°/ Age d’apparition des paraphilies [27] :
Entre 13.6 (travestisme) et 27.1 (inceste avec fille). En terme de prévention, les traitements doivent donc cibler un âge précoce.
4°/ Changements de comportement paraphile [27] :
Interview de 859 sujets paraphiles en fonction des 21 catégories d’actes et de 4 types de comportements : contact/sans contact, intra-familial/extra-familial, fille/garçon, victime enfant/adolescent/adulte (cite Abel 1989). Pour chacune de ces catégories de comportement, les changements pour une autre catégorie ont été notés dans l’intervalle entre le premier diagnostic et les diagnostics ultérieurs. Des changements sont remarqués chez un nombre significatif de sujets. Par ailleurs, la plupart des sujets avec premier diagnostic dans une catégorie recoivent ensuite des diagnostics secondaires dans d’autres catégories. Peu de diagnostics secondaires pour les catégories transsexualisme et homosexualité « ego-dystonique », sans doute parce qu’ils sont absents de la classification des paraphilies du DSM-III-R, ainsi que pour viol et l’inceste commis par femme, ce qui pose la question de leur lien avec le problème central des paraphilies.
Les paraphiles vus en psychiatrie ont un plus fort taux de changement de comportement et de catégorie, ce qui infirmerait le rôle d’expériences précoces dans le développement de comportements paraphiles spécifiques. Ces changements seraient-ils plutôt expliqués par un manque de contrôle ?
5°/ Comorbidité
Etude rétrospective sur dossiers du profil de 157 délinquants soumis à évaluation psychiatrique dans un hôpital de Singapour [28] (niveau 4). Biais : absence de dossiers venant de délinquants incarcérés non psychiatriques. Infraction : Attentats à la pudeur.
Schizophrénie 45%, retard mental 21.7%. 28% des malades mentaux souffraient d’un symptôme actif au moment des faits. 15.3% avaient un passé d’infraction sexuelle. Aucune différence statistiquement significative entre les nouveaux agresseurs et les récidivistes. Les actes se passaient majoritairement entre 6h et 18h.
B - PEDOPHILES
Les évaluations se basent soit sur les victimes, soit par enquête auprès des agresseurs. Dans les deux cas il est difficile de mettre au point une méthode d’estimation fiable.
I - Etudes auprès des victimes
1°/ Incidence et prévalence
a/ Différentes méthodes utilisées aux USA pour évaluer l’incidence et la prévalence des abus sexuels sur mineurs [29] (revue critique non explicite) :
- National Crime Victimization Survey : en 1996, échantillon national représentatif de 94 000 âgés >12
Pour 1000 enfants âgés 12-15 ans : Incidence du viol ou tentative 1.3 ; incidence d’agression sexuelle : 0.9
Pour 1000 adolescents âgés 16-19 : 5.7 ; 1.1
Uniform Crime Reports (FBI) : toutes les agences locales ne participent pas.
- National Incident Based Reporting System appelé à remplacer le UCR :
8.7% des viols sur victimes mâles. 15% des victimes violées ont <12 ans, dont 90% par une personne connue de la victime. 29% entre 12 et 17 ans.
- US Department of Justice : Entre 1980 et 1994, l’ensemble de la population carcérale d’état a crû de 206% ; celle des agresseurs sexuels , de 330%. La proportion des agresseurs sexuels incarcérés est passée de 6.9 à 9.7%. – Une enquête auprès des détenus indique que les 2/3 de ces derniers ont agressé des mineurs ; sur ces 2/3, 58% ont agressé des enfants <12 ans.
A noter : les méthodes habituelles de recueil des crimes et délits ne permettent pas de connaître le nombre réel d’actes impliquant des enfants.
b/ Selon N. Mc Conaghy [22]
Le DSM-IV est peu employé dans les études de prévalence à cause de sa limitation. La définition de DEH Russell est la plus utilisée : Tout contact ou tentative de contact sexuel avec un parent d’au moins 5 ans plus âgé, ayant débuté avant que la victime n’aie 18 ans. L’abus est signifié même si le ressenti de la victime est neutre ou positif.
Parmi les premières études représentatives en population générale aux USA :
- Finkelhor (1988) 27% des femmes et 16% des hommes déclarent avoir été victimes d’abus sexuels avant l’âge 18 ans
- Laumann (1994) 17% des femmes et 12% des hommes déclarent avoir eu des contacts sexuels avant l’âge de 14 ans avec une personne d’âge >14 ans.
Tous deux rapportent un taux de prévalence en fonction de l’âge qui ne soutient pas l’hypothèse d’une augmentation liée à la révolution sexuelle des années 60.
- Williams (1994) plus d’un tiers des femmes victimes d’abus sexuels oublient d’en faire état 17 ans après les faits.
- Kilpatrick (1992) 2.5% enfants ou adolescents déclarés abusés sexuellement dans 14 états des USA.
c/ Pour GG. Abel [27] la pédophilie serait moins fréquente que ce que l’on dit. Elle est étudiée en détail, car elle conduit souvent en psychiatrie.
Abel Cite sa propre étude (1987) menée sur 453 agresseurs : 67,112 victimes et 106,916 actes. Actes sans contact physique : 98.7% filles ; actes avec contact physique 62.0% victimes garçons. Avec ou sans contact physique <21% d’actes sur des victimes dans la famille. Avec contact et inceste <1%. Les agresseurs incestueux n’ont souvent qu’une victime pour des actes répétés. La grande fréquence d’incestes vus en clinique résulterait de l’importance des dégâts physiques et mentaux occasionnés par ces actes répétitifs.
2°/ Relation entre préjudices subis par la victime et évaluation des taux d’abus [22]
a/ Préjudices physiques :
Plusieurs études font état soit d’absence d’atteinte physique, soit de grands désaccords dans le taux annoncé. Quant aux meurtres d’enfants, l’étude de Quinsey (1986) dénombre 3 abus sexuels pour 83 victimes.
L’abus sexuel doit être mis en relation avec les autres formes de mauvais traitements, qui sont plus fréquents (cite Kilpatrick 1992) et plus menaçants pour l’intégrité physique de l’enfant. La charge émotionnelle produite par l’abus sexuel provoque des réactions excessives (cite Finkelhor 1984]. Dans les pays anglo-saxons, cette attitude semble associée au désir de protéger l’enfant de toute forme de sexualité, provoquant un embargo officieux sur les recherches sur la sexualité infantile (cite McConaghy 1993).
b/ Préjudices psychologiques à court terme :
Confusion dans l’évaluation des conséquences en raison des difficultés et des insuffisances méthodologiques.
Pas de syndrome manifeste (cite Beitchman 1991). Les PTSD et comportements sexualisés (avec de grandes variations de fréquence entre les études) semblent les troubles les plus spécifiques. D’où la croyance que les comportements sexualisés chez l’enfant sont le signe d’abus sexuel, faisant oublier les comportements normaux d’exploration sexuelle chez l’enfant.
Facteurs d’augmentation du nombre de symptômes : abuseur très proche, fréquence, durée, utilisation de la force, pénétration. Mais ces variables n’ont jamais été étudiées toutes ensemble et leurs effets n’ont pratiquement pas été contrôlés statistiquement.
Rares études longitudinales montrant 10 à 24% d’aggravation.
La majorité des études sont réalisées avec des échantillons venant de la protection de l’enfance ou de services psychiatriques et aucune analyse multivariée n’a fait la part des différents facteurs de risque dans l’apparition des symptômes (cite Nurcombe 1995).
c/ Préjudices psychologiques à long-terme :
Certaines études mesurent le fonctionnement à l’état d’adulte en relation avec l’abus sexuel.
Kilpatrick (1992) a trouvé une relation statistiquement significative entre un fonctionnement adulte défaillant et le fait d’avoir eu des relations sexuelles avec un proche parent, accompagnées de pressions ou de violence. Les hommes rapportent moins de vécus négatifs que les femmes. Selon cite Finkelhor (1985), ceci ne correspondrait pas à la réalité, mais serait une attitude de protection de leur indépendance virile.
3°/ Caractéristiques des pédophiles [22]
Cite Abel (1988) : sur 561 hommes interviewés (avec garantie de confidentialité) la majorité avoue plusieurs paraphilies ; ce qui est en contradiction avec l’estimation traditionnelle, confortée par le fait que les abuseurs inculpés le sont toujours pour le même type d’abus.
Cite Marshall (1996) qui trouve une majorité d’abuseurs ne pratiquant qu’un type de paraphilie, et qui estime que les résultats d’Abel doivent être ré-examinés dans des études comparatives.
4°/ Confusion entre homosexualité et pédophilie [22]
La confusion fréquente entre homosexualité et pédophilie semble résulter de l’impact médiatique et des aspects légaux de l’homosexualité. « En fait l’homme à plus fort risque de pédophilie serait un beau-père ou un partenaire d’une femme ayant des enfants filles dont il n’est pas le père biologique ». Presque toutes les études de prévalence de la pédophilie en population montrent 2 fois plus de victimes filles que garçons. Dans les échantillons cliniques, la proportion est plus importante encore. L’étude de Dunedin (Anderson 1993) donne 1 beau-père sur 10.
5°/ Sexe des pédophiles [22]
La majorité des agresseurs identifiés sont des hommes. Les abus féminins sont peu signalés, et concernent majoritairement des garçons. Deux études rétrospectives chez les adultes, et notent respectivement une prévalence de 1% (Finkelhor 1990) et 4% (Laumann 1994) d’abus sur des filles et de 17% et 54% sur des garçons. La différence entre ces études vient de la nature des questions posées : de nombreux hommes ne considèrent pas leurs expériences sexuelles prépubères avec des femmes adultes comme des abus sexuels.
II - Evaluation par enquête auprès des abuseurs :
1°/ Prévalence des pédophiles
a - D. Finkelhor, dans une étude de niveau 4 [30], teste une approche méthodologique pour recueillir des données de prévalence auprès des abuseurs eux-mêmes :
- Population : 2827 américains >18 ans.
- Méthodologie : Interview téléphonique ½ heure sur les problèmes généraux liés à l’abus sexuel d’enfants. Technique devant faciliter l’aveu dans un anonymat garanti : adaptation de la « Randomized Response Technique » de Folsom qui permet de contrôler les biais liés aux questionnaires. Une question anodine est posée simultanément à une question sensible (aveu d’abus). Un dispositif automatique permet à l’interviewé de décider, à l’insu de l’interviewer, à quelle question (anodine ou sensible) il répond. La question anodine est répétée seule à un autre moment ce qui permet d’évaluer la prévalence des réponses et ensuite, par différence, la prévalence des réponses à la question sensible. L’échantillon est réparti en deux groupes différant par la nature des questions anodines afin de permettre une validation interne de l’expérience.
- Résultats : 17% abuseurs dans un groupe (G1) et 4% dans l’autre (G2).Rapporté à la population des USA : entre 13% et 21% d’une part, et entre 1% et 7% d’autre part. Les tests de validation interne attribuent cette différence à la nature de la question anodine posée au groupe G2 : de faible prévalence et de signification ambiguë. La prévalence du groupe 1 serait donc plus proche de la réalité, ce que confirment les corrélations avec les autres questions.
- Les estimations résultant du rapport entre le nombre de victimes et le nombre de victimes par abuseur permettent d’évaluer la proportion d’hommes abuseurs à 5%. En augmentant le taux de victimes et diminuant le nombre de victimes par abuseur, on arrive à 10% d’abuseurs.
b - McConaghy [22] constate que l’on a peu d’informations sur des échantillons représentatifs.
- Une étude nationale sur échantillon masculin aléatoire (cite Herman 1990) signale entre 4% et 17% (intervalle de confiance très large donc inexploitable, ou bien utilisation de méthodes différentes ?) reconnaissant ayant abusé sexuellement d’enfants. Malamuth (1989) et MacConaghy (1993) trouvent 15% d’hommes et 2% de femmes (USA et Australie).
- Les estimations fondées sur le nombre de victimes en fonction du sexe et sur le ratio adultes/enfants dans la population, permettent d’estimer que 5% d’hommes et 0.5% de femmes abusent d’enfants. Comme 2 fois plus de filles que de garçons disent avoir été abusés pendant l’enfance et que les abuseurs de garçons ont beaucoup plus de victimes, les agresseurs de filles doivent être beaucoup plus nombreux. Freund et Watson (1992) ont calculé un ratio de 11 :1.
2°/ Prévalence des agressions devant témoin(s)
Une étude à visée clinique de R.C. Underwood [31].
Evaluation à l'aide d'un questionnaire (élaboré pour l'étude) auprès de 113 abuseurs sexuels d'enfants comparés à 18 Agresseurs sexuels (sans contact), dans deux centres de traitement pour abuseurs sexuels. Nombre d'abus/agresseur dans le groupe abuseurs enfants : 88.6
54% des abus effectués en présence d'un autre enfant.
23% en présence d'un adulte
14.2% en présence des deux.
44.3% ont abusé de l'enfant en sachant le témoin éveillé
12.4% dans le même lit qu'un autre adulte
3.5% dans le même lit qu'un adulte + un autre enfant
64.2% pensent qu'ils en seraient arrivés à ce point-là s'ils n'avaient pas été arrêtés.
Malgré ses limites (imperfection du questionnaire et échantillon on représentatif) l'étude permet de poser la question non seulement du caractère non inhibiteur de la présence d'un tiers, mais même de son facteur excitant.
C - FEMMES AGRESSEURS
I – Problèmes culturels
J. Hetherton [33] dans une revue non explicite, constate que des stéréotypes sociaux fondés sur l’idéalisation de la femme induisent le refus de certaines réalités et conduisent à la minimisation ou au déni des abus sexuels commis par les femmes sur les enfants, en particulier chez les professionnels concernés.
1°/ Idées reçues concernant ce type d’abus :
- Problème anodin puisque peu de dénonciations (réticence des victimes liée au rôle de la mère)
- Les études montrent un faible taux (en fait études rétrospectives ne sont pas efficaces).
- Problème essentiellement masculin (image culturelle de la femme)
- Le comportement sexuel des femmes envers les enfants est doux et gentil donc anodin
- L’abus sexuel féminin n’est pas nocif (stéréotype social)
- Les femmes abusives sont malades
2°/ Recommandations ciblant les professionnels de la protection de l’enfance spécialisés en maltraitance :
- Créer un climat autorisant la confidence
- Adopter le même comportement de soutien, quel que soit le sexe de l’agresseur
- Appliquer le même questionnaire dans les cas de complicités féminines comme dans ceux d’agresseurs masculins
- Etre conscient du fait que les femmes sont capables d’agressions graves
- Porter le problème sur la scène publique
Hetherton ajoute qu’il conviendrait d’entreprendre des recherches sur les biais induits par les professionnels du domaine de la protection de l’enfance.
II – Un éclairage sur la situation française
Situation en France au 1er Jan. 1997 : 2223 femmes incarcérées soit 4,3% de la population pénale. Stable sur 5 ans. Sur ce nombre : 7,1% [73] pour infractions sexuelles. Seul groupe d’infractions féminines dont le pourcentage augmente sur les 5 ans (5,8% en 1993).
Une petite étude épidémiologique descriptive d’après 34 dossiers, menée par N. Vidon [33] au centre pénitentiaire de Rennes indique 2 groupes de résultats :
D’une part 29 condamnations pour infractions intra-familiales. 18 complicités de viol, 8 viols, 1 corruption, 1 atteinte sexuelle, 1 proxénétisme. 4 infractions en réunion. Age moyen 35 ans.
D’autre part 5 infractions extra-familiales toutes en réunion et accompagnées d’autres infractions. Moyenne d’âge 27 ans.
Pour l’ensemble, peu de condamnations à des peines alternatives. Aucune mention de perversion, par contre, mentions de psychopathies alors que ce concept est peu utilisé pour l’homme.
D - ENFANTS ET ADOLESCENTS AGRESSEURS
Une étude de J.A. Hunter [34] analyse le dossier de police de 126 adolescents mâles arrêtés pour agression sexuelle : 62 contre pairs ou adultes, 64 contre enfants. La représentativité de l’échantillon est inconnue.
- Modus operandi préférentiel contre pairs et adultes : chez la victime ou dans un lieux public, attaque surprise, actes sexuels multiples. Souvent associé à une autre activité criminelle. Victime féminine, pouvant être inconnue.
- Modus operandi préférentiel contre enfants : chez la victime ou chez l’agresseur, activité sexuelle initiée sans explication. Actes sexuels multiples. Victimes proches.
- Est prédicteur de violence dans les agressions de pairs et adultes : caractéristiques de la victime la rendant difficile à contrôler. D’où moins de violence contre les enfants, qui sont plus passifs.
E - L’INCESTE
P.J. Carnes [35] (chapitre d'ouvrage, niveau 4) étudie la relation entre addiction sexuelle et inceste. Dans une enquête nationale (USA, 41 états) un questionnaire a été adressé à 1000 "obsédés sexuels" en cours de traitement. Un sous-groupe de 63 abuseurs incestueux [54 hommes, 4 femmes) est constitué à partir des 412 questionnaires retournés. L’étude présente un biais lié à la population qui est en demande de soins et a donc un meilleur niveau d'éducation. L’article ne signale pas si le questionnaire a été validé.
Résultats de la comparaison des 2 groupes :
Alors que tous les obsédés sexuels sexualisent leurs relations, les incestueux repoussent les frontières plus loin. Leurs comportements sont plus accentués dans le domaine de la victimisation, avec un certain nombre de victimisations à l'extérieur de la famille.
44.52% ont subi des abus dans l'enfance [38.91% pour les non incestueux) : abus émotionnel et abus physique ; enfin abus sexuel.
Conclusion : il existe une catégorie d'abuseurs incestueux sans addiction sexuelle. Chez les « addicts », une minorité sont incestueux. Un certain nombre d'incestueux addicts ont commis d'autres crimes sexuels. Certains incestueux non addicts ont probablement commis également d'autres crimes sexuels. Evaluer l'addiction sexuelle est une priorité pour le thérapeute ; une échelle diagnostique en 15 points est décrite (se référer p 141) ; le traitement de l'addiction est fondé sur la technique dite « en 12 étapes » analogue à celle des alcooliques anonymes.
F - VIOLENCE SEXUELLE INTRA-CONJUGALE
D’après une revue critique non explicite de C.M. Monson. [7], aux USA, de 10% à 14% des femmes mariées ont été violées par leur mari (cite Finkelhor 1988 ; Kilpatrick 1988 ; Russell 1990).
Peu d'études sur la situation inverse. De 1% à 5% des femmes disent avoir sexuellement "violé" leur petit ami (Pirog-Good 1992 ; 1989 ; Sigelman 1984). Les femmes seraient moins enclines à mettre en cause leurs comportements coercitifs en raison de leur habitude à être sujette à subir la coercition sexuelle.
Peu d'études s'intéressent à la coexistence d'agressions sexuelles et non-sexuelles. Des études sur des femmes en hébergement d'urgence 33% à 59% des femmes battues rapportent des viols intra-conjugaux. Ces résultats ne sont pas généralisables. Dans les études en population, 1% à 10% des femmes non battues mentionnent des situations de viol (Finkelhor 1985 ; Russell 1990).
Question supplémentaire - Quelles sont les données criminologiques générales concernant les agressions sexuelles ?
Définition de la criminologie (Durkheim) : “Nous appelons crime tout acte puni et nous faisons du crime ainsi défini l’objet d’une science spéciale, la criminologie”.
Pour Cordier [36] (avis d’expert) « la criminologie clinique a pour objet l’étude de la personnalité du délinquant, l’évaluation de son état dangereux, l’élaboration du programme de traitement qui devrait lui être appliqué et le suivi de son éxécution, avec contrôle de ses résultats. /…/ On peut désormais ajouter l’intervention thérapeutique elle-même puisqu’elle est rendue obligatoire par la loi » (« criminologie interventionnelle »).
Pour Greenland [37] (avis d’expert), il est difficile de ne pas mentionner l’attitude de certaines féministes qui pensent que les délinquants sexuels doivent être sévèrement punis « afin de revenir à un état antérieur d’innocence et d’harmonie sociale ». En tant que groupe de professionnels du domaine, nous devons faire tout notre possible pour éviter d’entretenir l’idée que la punition ou le traitement résoudront à eux seuls la question aiguë du viol ». Le pénis fut considéré comme source de honte par de nombreux théologiens ; le fait de ne pas devoir le montrer en public ajoute à l’anxiété. « Cette crainte se perpétue car les hommes des pays occidentaux sont persuadés que le siège de leur âme est dans leur tête, comme ils pensent que leur pénis est le siège de leur sexualité ».
A - Evaluation des agresseurs sexuels
Pour Hachouf [24], revue non exlicite, avis d’expert [24], la prise en charge médicale et psychologique doit obligatoirement être précédée d’une évaluation tenant compte de :
. Délit : répétition, violence ou contrainte associées
. Histoire du sujet
. Troubles mentaux associés
. Evolution sexuelle
. Déficits chroniques
. Environnement etc
Le Questionnaire d’Investigation Clinique pour les Auteurs d’Agressions Sexuelles (QICPAAS), France : conçu pour la recherche, il est inapplicable en milieu carcéral en raison de sa longueur [4h de passation) et de ses a priori psychopathologiques.
Un instrument élaboré au SMPR de Bordeaux-Gradignan est en cours de validation.
B - typologies, classifications
I - Jeunes agresseurs
N. Langström, [38] (niveau 4) étudie des 4354 dossiers soumis à expertise psychiatrique dite « majeure » (longue et approfondie) de 1988 à 1995, dont 330 agresseurs [8%) âgés de 15 à 20 ans, parmi lesquels 47 coupables d’agressions sexuelles (Suède).
Taux d’irresponsabilité chez les jeunes délinquants : 40% ; chez les délinquants sexuels : 41% ; chez les jeunes délinquants sexuels : 53%
II - Violeurs
5 catégories : Cf Bénézech, cité par V. Nicolleau [4]
Par recherche de pouvoir / par rage / par sadisme / par comportement antisocial / psychotique
3 types de passage à l’acte : Cf Balier, cité par V.Nicolleau [4] :
Carencés affectifs (passage à l’acte violent) / fragiles avec identité mal assurée (impulsivité et violence avec meurtre possible) / sujets plus stables (séduction et mauvaise foi : pédophiles, incestueux)
III - Exhibitionnistes
Classification de Root, 1971, citée par J.J. Gayford [6] :
- Type I : Inhibé, pas de personnalité asociale, état d’urgence avec grande anxiété, pénis flacide, culpabilité.
- Type II : Moins inhibé, plus sociopathe, pénis en érection, peu de culpabilité. Plus susceptible de récidiver dans d’autres formes de paraphilies
IV - Pédophiles
1°/ Selon R Coutanceau [39] (éditorial) : 3 types d’actes pédophiliques :
- « sujet homosexuel ou hétérosexuel ayant une potentialité pédophilique dite secondaire dans des situations à risques
- sujet ayant un attrait pédophilique exclusif ou prévalent avec passage à l’acte dans un contexte de proximité
- sujet prédateur recherchant l’anonymat sévissant loin de sa base ; acte souvent violent, parfois ponctué par un homicide »
2°/ La classification de Groth et Birnbaum (1979) est la plus utilisée d’après N. McConaghy. [22] et K.A. Danni [40] :
- Pédophiles « fixés » attirés depuis l’adolescence par des individus jeunes, de manière prioritaire ou exclusive. Ajustent leurs comportements sur celui des enfants. Actes prémédités.
- Pédophiles « régressifs » attirés dès l’âge adulte par des personnes jeunes. Actes souvent sous l’action d’un stress.
N. McConaghy [22] ajoute que les « régressifs » agressent des filles et les « fixés » des garçons et diffèrent encore par d’autres caractéristiques :
- Pédophiles hétérosexuels : peu de victimes, abus répétés d’une même victime sur de longues périodes, agression au domicile de la victime, âge moyen de la victime 8 ans, agresseur attiré également par les femmes adultes, souvent marié, début du comportement pédophile à l’âge adulte, souvent problèmes socioéconomiques, psychopathologiques, …
- Pédophiles homosexuels : victimes nombreuses (jusqu’à 100), en général une seule agression par victime, hors du domicile de la victime, âge moyen victime 10 ans, pas d’attraction sexuelle pour adultes, célibataire, comportement débute à l’adolescence, situation socioéconomique stable, immaturité, absence d’intérêt pour les amitiés adultes.
Les agresseurs de filles, en particulier incestueux récidivent peu, ceux de garçons ont un fort taux de récidive.
Les agresseurs de garçons pubères ou post-pubères ne répondent pas aux critères DSM-IV de la pédophilie. Freund (1982) a proposé de les définir hébéphiles.
3°/ Classification de Fitch (1962), présentée par J.J. Gayford. [6], revue non explicite :
- Sociopathes
- Pathologiques
4°/ Classification de Knight (1988), revue par Prentky (1997), avec 6 profils de pédophiles [40]:
Interpersonnel / Narcissique / Exploiteur / Sadique atténué / Agressif non sadique / Sadique
Cette classification dépend directement des diagnostics posés par des spécialistes confirmés et n’est pas immédiatement utilisable par les professionnels de justice.
5°/ Pendergast (1991) [40] : couplage de la classification avec les notions « fixé » / « régressif » de Groth et extension aux hébophiles. Les pédophiles cherchent prioritairement à plaire, les hébophiles préfèrent des victimes pubères.
a/ hébophiles (facteurs 5-8), et les incestueux (facteurs 9-12) :
1. Antécédent de victimation sexuelle pendant l’enfance ; 2. victime pré-pubère ; 3. Pas de relation avec partenaire d’âge approprié ; 4. Cherche à séduire l’enfant ; 5. Relations avec un partenaire d’âge approprié ; 6. Vécu d’évènements stressants ; 7. Attente d’une réciprocité avec la victime ; 8. Victime post-pubère ; 9. Les victimes sont les enfants de l’agresseur ; 10. Abus physiques ; 11. Bonne façade sociale ; 12. Motivé par la colère.
b/ Une étude a été menée par K.A. Danni [40] sur un échantillon de 168 agresseurs sexuels condamnés dans le Wyoming (biais) sur dossiers de « Presentence Investigation » (très complet). L’analyse des informations en fonction des facteurs de Pendergast a premis de vérifier 3 hypothèses :
- chez les pédophiles : plus de victimisation sexuelle pendant l’enfance, préférence pour des partenaires pré-pubères, séduction active.
- chez les hébophiles : Evènements stressants actuels
- chez les incestueux : Acte perçu comme quelque chose auquel on a droit
Ces résultats ont des implications pour la prise en charge :
- des pédophiles : les plus difficiles car se pensent incompris. Le traitement doit être en face à face, approfondi et sur toute la vie.
- des hébophiles : une fois les problèmes annexes régularisés, la probabilité de récidive diminue.
- des incestueux : Il est nécessaire de s’attaquer à la façade sociale en ayant des contacts avec le milieu de vie de l’agresseur.
V - Voyeurisme
Selon J.J. Gayford. [6], 50% sont mariés ; problèmes relationnels d’ordre sexuel ; problèmes de personnalité et d’identité sexuelle ; 10% sont jugés également pour d’autres offenses sexuelles
VI - Violence sexuelle intra-conjugale
Selon C.M. Monson [7] (revue non explicite), les typologies du viol conjugal sont en général fondées en premier lieu sur la violence sexuelle et en second lieu sur la co-existence de la violence sexuelle et non sexuelle. Les typologies de la violence conjugale sont en général fondées en premier lieu sur la violence et en second lieu sur la co-existence des 2 types de violence. La plupart des informations sur l'agresseur viennent des victimes.
C.M. Monson propose une typologie du conjoint violent :
1. Famille uniquement / violence uniquement non-sexuelle majoritairement maritale / concerne 45% des conjoints violents
2. Dysphorique-borderline / violence sexuelle ou non sexuelle / surtout maritale / concerne 25%
3. Généralement violent-antisocial / violence sexuelle ou non sexuelle / maritale ou extramaritale / concerne 5%
L’auteur évoque l’importance des théories étiologiques : théorie de l'apprentissage social (vécus de violence sexuelle chez les parents, tolérance sociale ou légale) ; théorie de l'attachement (conjoints "dysphoriques-borderlines) ; théorie socioculturelle (image de la femme et continuum avant et après mariage). Une théorie de la violence contre les femmes doit permettre de prédire qui va être violent dans les relations conjugales, comment cette violence s'exprimera et si elle dépassera le cadre conjugal. Il convient de construire des modèles intégrant les facteurs de risques pointés par les 3 théories, c'est à dire l'interaction par exemple entre évènements de vie précoces, attachement, et facteurs culturels (cite Holtzworth 1994).
- Etudes nationales sur des échantillons aléatoires
- Evaluation de la validité des typologies d'agresseurs
- Plus d'études sur les co-facteurs
VII - Antécédents criminels
1°/ G. Casile-Hugues mentionne le passé pénal [8] (avis d’expert) :
- Pédophile : délinquance astucieuse ;
- Violeur : violence, alcoolisme chronique , toxicomanie ;
- Incestueux : alcoolisme chronique .
Tous : Souvent victimes de violence dans l’enfance.
Pas d’homogénéité clinique entre les différents types [41]
2°/ Une étude exploratoire de Pritchard [42] : vérifier si certains abuseurs sexuels d'enfants ont des antécédents de criminalité d'un autre type. Insuffisance des informations.
- Population : 374 dossiers de police de tous les coupables d'abus sexuel sur mineurs dans deux comtés d'Angleterre, sur un période de 2 ans. 5 femmes uniquement : exclues.
- Méthodologie testée dans une étude pilote.
186 sujets : coupables uniquement d'agressions sexuelles antérieures : typologie "régressifs" et "fixés".
97 sujets : agressions sexuelles et autres : groupe avec la plus grande proportion de mentions "non coupable" ; intimidation physique des victimes ?
91 sujets : violence non sexuelle : groupe particulièrement violent.
- Conclusion : Confirme l'étude de Waterhouse (1994) sur l'existence d'un sous-groupe particulièrement dangereux d'abuseurs d'enfants.
VIII - Aspects anthropologiques
Pour L .M. Villerbu. [43] (avis d’expert) « Le thérapeutique est le moyen par excellence d’accès à l’interprétation des conduites délinquantes ». « La conduite criminelle est un champ privilégié d’études des choses fondées en culture ». Les normes agressées ont leur correspondant interne. « Rapport psychologique à l’effet de la transgression des normes. Distinguer l’agresseur sexuel qui « se résume à son infraction » de l’auteur d’agressions sexuelles, avec possibilité d’autres transgressions. Il y a une difficulté d’élaboration du savoir lié aux « caractéristiques criminologiques générales des auteurs d’agressions sexuelles » : identifications en jeu, qualité formelle de l’agressé, statut formel de l’agresseur, formes d’abus, modes d’agressions, éléments de responsabilité, etc.
R.D. Nadler [44], dans une revue non explicite, recherche un fondement biologique à l’agression sexuelle dans l’espèce humaine, à partir de l’étude en laboratoire du comportement sexuel chez 3 espèces de grands singes. Les agressions sexuelles se produisent lorsque les femelles sont en situation de vulnérabilité vis-à-vis des mâles en particulier en l’absence des contraintes sociales habituelles ou des comportements spatiaux liés à l’habitat naturel.
D - Evaluation de la dangerosité et du risque de récidive
Selon Hachouf [24] (avis d’expert), il a une insuffisance de l’expertise psychiatrique en matière d’appréciation de la dangerosité et de la stratégie thérapeutique. Il par ailleurs est nécessaire de créer des centres régionaux d’évaluation judiciaire avec personnel diversifié et qualifié (Cite Bénézech 1995).
I - Sous-estimation de la récidive [24]
La plupart des travaux sur l’efficacité des programmes sont fondés sur la récidive légale (cite Aubut, Prentky). Taux annoncé pour les abuseurs non soignés : 15 à 60%.
Un traitement bien adapté ferait baisser de 20 à 30% (cite Alexander ; Grossman ; Marx).
L’évaluation du risque de récidive nécessite obligatoirement la connaissance et l’étude de la totalité des informations judiciaires concernant la victime et l’agresseur.
II - Prédicteurs de dangerosité potentielle :
1°/ Cf Hachouf [24]
- Alcoolisme fœtal
- Victime de sévices sexuels dans l’enfance
- Psychopathie, sadisme
- Infractions sexuelles antérieurs (nombre, gravité)
- Antériorités de violence et d’incarcérations
- Préférences sexuelles déviantes
- Alcoolisation avant les faits
- Agression sexuelle avec violence physique, viol
- Agression sexuelle extra-familiale
- Multiplicité des victimes
- Coït avec fillettes
- Pédophilie primaire
- Pédophilie homosexuelle
- Traitement absent ou incomplet chez agresseur à risque élevé
Ajouter : Co-morbidité psychiatrique : troubles anxieux et de l’humeur, usage de substances psychoactives, autre paraphilie, insuffisance de désir sexuel et de l’érection (cite Raymond 1999).
2°/ Critères de Schorsh décrits par H. Duncker. [45] (Avis d’expert).
- Profondeur des troubles de la personnalité
- Degré d’intégration dans le moi de la dynamique agressive et sexuelle
- Structuration et intensité de la déviation sexuelle
- Relation entre délit sexuel et crises ou personnalité
- Qualité de la relation d’objet entre délinquant et victime
III - Le risque d’homicide
B. Francis [46] dans une étude rétrospective bien menée (niveau 4) a recherché les homicides dans les dossiers de 7 442 personnes sur les 21 années suivant une condamnation pour agression sexuelle en 1973 en Angleterre et Pays de Galles.
Résultats : 19 personnes ont été convaincues d’homicide, soit 1 pour 400. Ce qui diffère de la proportion de 1 pour 3000 hommes dans la population générale. Pas plus d’homicides constaté chez les agresseurs d’enfants, mais lorsque ces derniers tuent, ils tuent plus des femmes étrangères que des enfants. L’âge et la violence antérieure sont des facteurs de risque.
IV - Pour améliorer la qualité de pronostic [45]
- Système de documentation évitant les oublis dus à l’empathie soignant-malade
- Association obligatoire de l’équipe pluridisciplinaire dans l’évaluation de l’évolution
- Séparer les fonctions psychothérapiques des fonctions pronostiques
- Associer un tiers hors traitement au contrôle de la décision
C - Elaboration du programme de traitement
Cf Hachouf [24], (revue non explicite, avis d’expert).
Pendant la mise en examen, dans le cadre d’un protocole d’accord juge-détenu-équipe soignante, il convient de focaliser non pas uniquement sur le passage à l’acte (à l’opposé des équipes d’obédience cognitivo-comportementale), mais sur ce qui relie les faits à la personnalité.
Critères de sélection (tout ou partie) permettant d’apprécier de possibles réponses positives aux soins (se référer au paragraphe complet p185) :
- Reconnaissance des faits
- Demande sincère de soins
- Désir de comprendre le passage à l’acte
- Soulagement ressenti à la judiciarisation
- Capacités de verbalisation
Si l’incarcération est brève : priorité au traitement hormonal, efficace et d’action rapide (cite Aubut)
- Psychothérapie dont les conditions sont discutées avec le sujet. Ensuite, après de nombreux entretiens de mise en sens de leur problématique : psychothérapie de groupe avec approche psychocorporelle (avec un psychomotricien et un psychologue). En général, tournant thérapeutique avec passage dépressif aigü qui permet un rapport différent aux actes et à leurs conséquences.
- Quand les capacités d’introspection sont limitées, et même avec déni, surtout violeurs à répétition et pédophiles : thérapies cognitives et comportementales. Entretiens individuels répétés, qui peuvent être complétés par un travail de groupe axé sur l’identité, l’évaluation de soi, la confiance en soi les relations sociales, le plaisir à communiquer, les mécanismes de défense et les éléments de la chaîne qui conduit à l’infraction. Personnels : psychologue et psychiatre spécialiste en sexologie. Moyens audiovisuels.
E - Attitudes du personnel judiciaire
K.M. Bumby [47] a mené une enquête d’opinion aux USA (Middlewest), auprès de 42 juges volontaires, inscrits à une formation sur les agressions sexuelles. Biais de population.
Résultat : ces juges reconnaissent avoir plus de difficultés à présider les affaires d’agressions sexuelles ; ils révèlent un certain nombre de croyances : relation causale avec un certain nombre de facteurs, impulsivité de l’acte, croyances que les fantaisies sexuelles déviantes sont inoffensives, difficulté à appréhender l’hétérogénéité de ces agresseurs.
B. Cullen [48] dans une étude comparative rétrospective observe que le traitement judiciaire des agresseurs sexuels d’enfants ne diffère pas de celui réservé aux autres délinquants. Cependant leur profil est différent : situation professionnelle stable, mariés, américains d’origine européenne, âgés >30, 14% étaient récidivistes sexe ou violence [2% dans le groupe des autres délinquants)
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