Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/cardonne_gaston0196r4/4R/1948.html
Timestamp: 2020-06-06 16:05:07+00:00
Document Index: 119425784

Matched Legal Cases: ['art. 3', "l'article 32", 'art. 1', 'art. 5', 'art. 6', "l'article 29", "l'article 71"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Gaston CARDONNE > Extrait de la table nominative 1948
CARDONNE (M. GASTON) [Pyrénées-Orientales].
Nommé membre : de la commission des finances [26 janv. 1948] (p. 104) ; de la commission de comptabilité (ibid.) ; de la commission supérieure de classement des recettes buralistes [10 février 1948] (p. 214).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire octroyer un nombre, plus élevé de licences de voitures de tourisme et de bons d'achats de vélomoteurs à l'administration des contributions indirectes [29 janv. 1948] (J. n° 34). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à relever la compétence du tribunal des prud'hommes pour des jugements rendus en dernier ressort [20 avril 1948] (I. n° 297). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures indispensables pour la reconstruction de la ligne de chemin de fer d'Amélie-les-Bains à Arles-sur-Tech [20 avril 1948] (I. n° 298).
Est entendu au cours du débat sur le projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales pour la désignation des membres de l'Assemblée algérienne. - Explication de vote [19 février 1948] (p. 328). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation de la marine marchande. - Discussion des articles - de l'organisation générale de la marine marchande. - Art. 12 : explication de vote [24 février 1948] (p. 447). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation des transports de voyageurs dans la région parisienne. - Discussion des articles. - Art. 24 : ses observations sur le mode d'augmentation des tarifs [4 mars 1948] (p. 570). - Pose une question à M. le ministre (p. 574). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles. - Budget de l'agriculture, chap. 901 : son amendement tendant à réduire les crédits à titre indicatif [17 mars 1948] (p. 770) ; le retire (p. 771) ; chap. 904 : son amendement tendant à réduire les crédits pour indiquer leur insuffisance (p. 774). - Participe à la discussion du projet de loi portant majoration des rentes viagères de l'État. - Discussion des articles, titre 1er, art. 3 bis : son amendement tendant à étendre les avantages prévus aux rentiers collectifs [20 avril 1948] (p. 962) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement fiscaux. - Discussion des articles : son amendement tendant à rétablir l'article 32 disjoint [28 mai 1948] (p. 1311) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres. - Discussion des articles, art. 1er : son amendement tendant à faire licencier par priorité les fonctionnaires frappés de sanctions pour faits de collaboration [22 juin 1948] (p. 1577) ; intervient dans la discussion du budget militaire 1948. Section marine [13 août 1948[. État B. Budget annexe des constructions et armes navales (dépenses ordinaires et dépenses de reconstruction et d'équipement) (p. 2361) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant au redressement économique et financier [13 août 1948]. - Art. 1er : son amendement visant la situation des fonctionnaires du cadre permanent (p. 2388) ; art. 5 : son amendement visant à supprimer cet article (p. 2408 et 2409) ; alinéa 1er, son amendement tendant à inviter le Gouvernement à porter son premier effort vers la suppression des cédules (p. 2412) ; art. 6 bis : son amendement tendant à préserver de toute atteinte le statut des fonctionnaires (p. 2415). - Dépose un amendement à l'article 29 du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour l'exercice 1948 tendant à verser à l'État l'excédent net des ressources de la caisse autonome d'amortissement [24 septembre 1948] (p. 3373) ; son amendement à l'article 71 ter, relatif au tarif de la taxe de séjour dans les stations hydrominérales et climatiques (p. 3382).