Source: http://a-v-e.ch/statuts.htm
Timestamp: 2017-06-26 13:46:11+00:00
Document Index: 82063335

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'art 8', 'art 8', 'art. 9', 'art. 12', 'art 4']

Statuts de l'Association Vaudoise des Ecrivains (AVE) - Revue littéraire vaudoise (Sillages) - Prix des écrivains Vaudois - FAVEP
1. Forme, tâches, constitution
L'AVE est une association sans but lucratif au sens des art. 60 et suivants du CCS. Elle possède la personnalité morale.
L'AVE se propose de rassembler les écrivains vaudois pour les représenter et les défendre devant l'opinion publique et pour prendre toutes initiatives tendant à favoriser l'essor des lettres dans le Pays de Vaud.
L’AVE se reconnaît en premier lieu des devoirs envers l’ensemble des écrivains vaudois. Elle s’intéresse aux autres sociétés littéraires, cantonales, régionales, nationales et internationales.
Les membres d’une autre société littéraire que l’AVE peuvent être admis dans l’AVE en tant que membres associés ou membres actifs s’ils répondent aux critères établis par l’article 8 des présents statuts.
Les organes de l'AVE sont :
a) l'assemblée générale des membres actifs,
L'AVE est ouverte à tous les écrivains vaudois d'origine, de naissance ou de résidence, faisant preuve d'une activité littéraire régulière à titre principal ou accessoire, ayant publié au moins une oeuvre.
L'Assemble générale du 9 mars 2013 a décidé d'accorder aussi le statut de membre actif à des écrivains des autres cantons romands ou de France voisine faisant preuve d'une activité littéraire régulière à titre principal ou accessoire, ayant publié au moins une oeuvre.
Seuls les membres actifs ont voix délibératives dans les assemblées.
Après examen de leurs titres, les membres actifs sont reçus par le comité qui peut, en cas de besoin, demander l'avis de l'assemblée générale.
L'assemblée générale doit se prononcer, à la demande d'un membre actif, sur l'admission d'un postulant dont la candidature aurait été écartée par le comité.
Peuvent adhérer à l'association, en qualité de membres amis :
a) des écrivains appartenant à un autre groupe régional, faisant preuve d'une activité littéraire à titre principal ou accessoire, mais ne remplissant pas les conditions mentionnées à l'art 8 en ce qui concerne l'origine, la naissance ou la résidence [add. a),: A.G. 1978],
b) des personnes s'intéressant à l'activité littéraire en terres vaudoises, mais n'exerçant aucune activité littéraire proprement dite,
c) sont invités à devenir membres amis de l'Association les lauréats d'un concours annuel “Jeunes Auteurs”, pour autant qu'ils soient domiciliés sur territoire vaudois et qu'ils aient moins de vingt-cinq ans révolus au moment de l'assemblée générale. Ils sont dispensés de toute cotisation durant une période maximale de trois ans mais ne peuvent devenir membres actifs qu'en remplissant les conditions expressément explicitées à l'art 8 des présents statuts.
Les membres amis n'ont aucune voix dans les assemblées mais peuvent être consultés si le comité ou les membres actifs le jugent bon.
Tous les membres de l'AVE sont, en principe, soumis à l'obligation de payer une cotisation. Sont exemptés les membres d'honneur et, pour une durée limitée, les membres jouissant d'une exception prononcée par le comité, ou l'assemblée des membres pour diverses raisons (âge, situation économique, etc.). De même, sont exemptés les membres du comité, durant l'exercice de leur mandat ainsi que, pendant trois ans, les membres amis lauréats du concours “Jeunes Auteurs”.
Le montant des cotisations est fixé par l'assemblée générale sur proposition du comité.
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle se tient une fois l'an. Seuls les membres actifs ont voix délibérative.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou sur demande de 1/5e des membres actifs.
Les convocations à l'assemblée générale, adressées personnellement aux membres, doivent être expédiées au plus tard vingt jours avant l'assemblée et mentionner l'ordre du jour.
L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comprendra obligatoirement le procès-verbal de la précédente assemblée, un rapport sur l'exercice écoulé, un rapport sur l'exercice financier, les rapports des vérificateurs des comptes, l'élection des nouveaux membres du comité, l'élection des vérificateurs des comptes et des membres des diverses commissions, ainsi que les propositions individuelles.
Pour pouvoir être discutées en assemblée générale, les propositions individuelles devront être soumises par écrit au président au moins dix jours avant l'assemblée générale.
L'assemblée a toutefois le pouvoir, à la majorité des membres présents, de mettre en discussion un objet qui n'aurait pas été annoncé dans le délai réglementaire.
En cas de nécessité, le comité peut consulter les membres par voie écrite ; cette consultation, qui équivaut à un vote régulier de l'assemblée générale, est soumis aux mêmes modalités (quorum, majorité).
Si une consultation écrite équivaut à un scrutin secret, les réponses seront adressées en principe au comité sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure ne mentionnant pas le nom de l'expéditeur.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité relative des votants, sauf les exceptions mentionnées sous chiffres 26, 35 et 38. En cas d'égalité des voix, le président a voix prépondérante.
Les votes peuvent se faire au bulletin secret sur décision du comité ou de l'assemblée.
Le comité se compose au minimum de cinq membres, élus pour deux ans et rééligibles.
Le président est élu comme tel ; pour les autres charges, le comité se constitue lui-même.
Le comité est chargé de toutes les tâches qui ne sont pas expressément réservées à l'assemblée des membres. Il assure la liquidation des affaires courantes et représente l'association face aux tiers.
5. Vérificateurs des comptes
L'assemblée générale ordinaire nomme deux vérificateurs des comptes et un suppléant pour une année. Ils sont rééligibles.
Les vérificateurs des comptes examinent annuellement la gestion du trésorier et la comptabilité de l'AVE et des fonds annexes et établissent un rapport à l'intention de l'assemblée, qui doit donner décharge au trésorier.
Les frais de fonctionnement de l'AVE sont couverts, en principe, par les cotisations encaissées et les autres frais par des dons privés et subventions publiques.
Au cas où les sommes disponibles au compte de chèques postaux ou dans la caisse dépasseraient nettement les besoins de trésorerie, une partie raisonnable de ces fonds pourra être transférée sur un carnet d'épargne bancaire.
L'usage général des sommes appartenant au fonds du FAVEP provenant du legs Berthe Vulliemin est régi par des règlements spéciaux adoptés par l'assemblée générale.
Le règlement financier de l'AVE fait partie intégrante des statuts de l'association et est soumis aux mêmes règles impératives.
Les présents statuts et pièces assimilées pourront être modifiés en tout temps sur décision d'une assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.
Le vote ne pourra avoir valablement lieu que s'il est expressément annoncé dans la convocation à l'assemblée générale.
8. Limite des engagements financiers
Seuls les avoirs de l'AVE répondent des engagements de l'AVE.
La dissolution de l'AVE ne pourra être prononcée par une assemblée générale que selon les modalités suivantes :
a) la convocation à l'assemblée générale devra mentionner l'objet du débat et indiquer clairement les exigences des présents statuts (quorum, majorité, etc.),
b) l'assemblée générale ne pourra valablement délibérer de la dissolution que si le quorum des trois quarts des membres actifs convoqués et habitant le Canton de Vaud et les Cantons limitrophes est atteint.
c) si ce quorum n'est pas atteint, la décision sera reportée à une assemblée générale extraordinaire ad hoc, fixée au moins trente jours après la précédente, sans exigence d'une participation minimale des membres,
d) cette dernière assemblée pourra être remplacée par une consultation écrite,
e) quel que soit le quorum atteint, la majorité exigée pour prendre une décision valable devra être des trois quarts des membres actifs présents ou des réponses à une consultation écrite.
En cas de dissolution, l'assemblée générale disposera des fonds de l'association conformément aux stipulations des art. 9 à 13 du Règlement financier de l'AVE, faisant partie intégrante des présents statuts.
Note: Ces statuts ont été approuvés par l'assemblée générale de 1944 (fondation).
Ils ont été modifiés en 1950 en ce qui concerne le Fonds du Livre vaudois (fonds épuisé en 1982) ; en 1978 en ce qui concerne l'art. 12 (membres amis); en 1982 en ce qui concerne l'art 4 du règlement financier. Ils ont été actualisés lors de l'assemblée générale ordinaire du 8 mai 1999. L’article 26 a été modifié lors de l’assemblée générale de 2002 suppression de la limite d’éligibilité au comité) ; les articles 5 et 6 ont été également modifiés lors de l’assemblée générale de 2004.
Les articles relatifs au Prix Berthe Vulliemin, ainsi que le règlement du Prix à ce nom, ont été abrogés par l'assemblée générale du 10 juin 1978, et le capital, porté sur un carnet FAVEP de l'AVE, sert jusqu'à épuisement à alimenter le Fonds d'aide à la publication AVE selon décision de l'assemblée générale du 23 mai 1981.