Source: https://www.scribd.com/document/95064114/Armee-belge-VENTE-SDV-20126016-DE-123-LOTS-DE-MITRAILLE-PROVENANT-DE-MATERIEL-DE-TRANSMISSION-A-PEUTIE
Timestamp: 2018-04-25 11:50:07+00:00
Document Index: 201916941

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 2', '§ 12', '§ 5', '§ 12', '§ 10', '§ 11', '§ 11', '§ 5']

Description: L'armée belge vend 123 palettes de transmitters declassés (mitraille) pour financer le souper Saint ELOI. Mon beau frère est RADIO chez les paras celà fait deux ans et demi qu'il ne sait pas m'avoi...
PROCEDURE DE VENTE SDV 20126016 DE 123 LOTS DE MITRAILLE PROVENANT DE MATERIEL DE TRANSMISSION A PEUTIE. 1. Résumé de la procédure de vente a. b. c. d. e. f. g. h. i. j. k. l. m. 2.
§ § § § § § § § § § § § § 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 - Procédure appliquée – service responsable. - Publicité - mise à disposition des documents réglant la vente. - Conditions de participation – informations à fournir par les candidats acheteurs. - Inspection du matériel à vendre par les candidats acheteurs. - Réception des offres. - Critère d’attribution. - Attribution. - Pas d'application. - Paiement. - Enlèvement du matériel. - Mesures d’office. - Garantie. - Litiges.
Procédure appliquée – service responsable a. b. c. d. La vente du matériel décrit en annexe A sera une vente publique de 123 LOTS DE MITRAILLE PROVENANT DE MATERIEL DE TRANSMISSION A PEUTIE. Ceci implique qu’il n’y aura pas de négociations et que le prix sera le seul critère d’attribution. Le montant de l’offre retenue sera augmenté de 5% de frais additionnels. Il est - que - que - que à remarquer: l’emballage et le transport sont à charge de l’acheteur. le matériel est vendu dans l’état dans lequel il se trouve sans garantie. le matériel est considéré comme mitraille.
DEFENSE DIRECTION GENERALE MATERIAL RESOURCES PROCUREMENT DIVISION SERVICE DES VENTES (SDV) Quartier Reine ELISABETH Bloc 4 D 1 local 43 Rue d’Evere, 1 B-1140 – BRUXELLES BELGIQUE Tél secrétariat: 0032 2 701 67 37 (fax : 67 11) E-mail: sales@mil.be Web site: www.mil.be/sales e. Responsable de la vente (au sein du Service des Ventes): HAYOT Jean-Pol Adjudant Major N° Tél: 0032 2 701 67 37 N° Fax: 0032 2 701 67 11 E-mail: sales@mil.be
Publicité - mise à disposition des documents réglant la vente Publicité est faite par la voie de: > > La mise à disposition du présent document qui règle la vente sur le web site du Service des Ventes: www.mil.be/sales. Une publication officielle dans le : ''Bulletin des Adjudications'' à consulter via le site web du Ministère belge des Finances : www.fgov.be.
Conditions de participation – informations à fournir par les candidats acheteurs Pro mémoire.
Inspection du matériel à vendre par les candidats acheteurs Le matériel pourra être inspecté pendant les heures de service après rendez-vous avec la Personne de Contact (POC). 123 lots (N° lots. de 1 jusqu'au 123) se trouvent à: CC V&C - Mag CXC4 KW / QU MAJ HOUSIAU MARTELARENSTRAAT 181 1800 PEUTIE Inspection du matériel: à partir du 4 juin 2012 jusqu'au 8 juin 2012 inclus
Le POC est: 1 Sergent-chef CALLENS Alexandre, à joindre par N° tél 0032-(0)2/755.63.74. 6. Réception des offres a. b. c. Les offres respecteront scrupuleusement le canevas de l'annexe B. Les prix seront exprimés en EURO. Aucune formule de révision du prix n'est autorisée. Les offres doivent être envoyées avant le 15 juin 2012 à 12.00 hr vers le service dirigeant, la date de la poste faisant foi. Les offres resteront valables pendant au moins nonante (90) jours de calendrier à partir de cette date. Adresse pour le dépôt des offres: voir § 2 ci-dessus. Pour être valables, les offres doivent être: > soit expédiées par la poste, sous pli recommandé, sous double enveloppe avec la mention SDV 20126016 sur l’enveloppe intérieure. > f. g. 7. soit délivrées par porteur. Les offres reçues par fax, téléphone ou e-mail ne seront PAS prises en compte. LANGUE : les offres devront être établies soit en FRANCAIS, soit en NEERLANDAIS.
Critère d’attribution a. b. c. Le seul critère d’attribution est le prix. L’offre la plus haute par lot pour le matériel présenté en vente déterminera le choix. Des négociations ne sont pas autorisées.
Attribution. a. b. Une proposition d'attribution de la vente sera établie par le Service des Ventes. Le candidat acheteur dont l’offre par lot est la plus haute recevra une notification de l'attribution et se verra proposer une facture. Il devra néanmoins tenir compte du fait que le Ministre de la Défense a le droit de ne pas attribuer le marché partiellement ou dans sa totalité. c. Le fait de ne PAS ATTRIBUER le marché ne donne droit, dans le chef des candidats acheteurs, à AUCUN DEDOMMAGEMENT. Une lettre d’information (ou une lettre de NON-ATTRIBUTION) sera envoyée aux candidats acheteurs non retenus.
Pas d'application Paiement a. b. c. Le paiement s’effectue en EURO. Les modalités de paiement sont mentionnées sur la facture. Le montant dû doit être payé en une fois dans les trente (30) jours de calendrier à compter de la date d’émission de la facture. Lorsque le délai contractuel est dépassé, les mesures d'office décrites au § 12, sont d'application immédiate.
Enlèvement du matériel Lieu d’enlèvement: voir lieu d’inspection au § 5. a. b. Après réception du paiement de la facture, l’acheteur reçoit dans les dix (10) jours de calendrier un bon d’enlèvement pour le matériel acheté. Ce bon est exigé par l’Autorité Militaire locale. L’enlèvement devra être intégralement terminé endéans quinze (15) jours de calendrier, comptés à partir de la date d’émission du bon d’enlèvement. Si ce délai est dépassé, les mesures d'office décrites au § 12, sont d'application immédiate. L’acheteur doit utiliser les moyens appropriés pour l’enlèvement du matériel. Les modalités pratiques (date d'enlèvement, accès au lieu d’enlèvement, …) sont à régler entre l’acheteur et l’Autorité Militaire locale. La manipulation, le chargement et le transport du matériel vendu sont à charge de l’acheteur. L’acheteur est responsable de tous les dommages causés lors de l’enlèvement du matériel, soit aux agents et/ou biens de l'Administration, soit à des tiers. De même, l’acheteur est responsable du personnel auquel il confie l’enlèvement du matériel. Tout dommage est acté dans un procès-verbal établi par l’Autorité Militaire locale, qui sera signé par les deux parties. Sans contestation écrite endéans les 7 (sept) jours de calendrier, l’Administration supposera que l'acheteur accepte le contenu du procès-verbal. L’acheteur est tenu de réparer ou de faire réparer tous les dommages qu’il occasionne.
Mesures d’office a. Retard de paiement: (1) Par défaut de paiement à la date mentionnée (voir § 10.b) l’acheteur recevra sous pli recommandé un rappel de paiement.
(2) Par défaut de paiement après le rappel de paiement la vente sera résiliée de plein droit. Le matériel concerné sera remis à la disposition du Service des Ventes. (3) L’acheteur sera redevable au Service des Ventes une somme équivalente à 10 % du montant total du marché (limitée à 1000 €) pour couverture de frais administratifs. (4) Cette décision sera notifiée par l’envoi d’une lettre recommandée à l’acheteur, qui sera considérée comme mise en demeure. (5) De plus l'acheteur peut être exclu de la participation aux ventes organisées par le Service des Ventes pour une période d’au moins une année. b. Retard d’enlèvement (total ou partiel): (1) a b. Aucun enlèvement n’a eu lieu Par défaut d’enlèvement du matériel à la date convenue (voir § 11.b.), le Service des Ventes fera parvenir sous pli recommandé un rappel d’enlèvement à l'acheteur. Par défaut d'enlèvement au quinzième (15e) jour de calendrier compté à partir de la date d’émission du rappel, la vente est résiliée de plein droit. Le matériel concerné sera remis à la disposition du Service des Ventes. Le Service des Ventes remboursera à l’acheteur la somme payée, diminuée de 10% (limitée à 1000 €) pour couverture de frais administratifs. Cette décision sera notifiée par l’envoi d’une lettre recommandée à l’acheteur, qui sera considérée comme mise en demeure. De plus l'acheteur peut être exclu de la participation aux ventes organisées par le Service des Ventes pour une période d’au moins une année. Si l’enlèvement n'est pas terminé à la date convenue (voir § 11.b), le Service des Ventes fera parvenir sous pli recommandé un rappel d’enlèvement à l'acheteur. Si l’enlèvement n'est pas complètement terminé au quinzième (15e) jour de calendrier compté à partir de la date d’émission du rappel, la vente est résiliée de plein droit. Le matériel non enlevé est remis à la disposition du Service des Ventes. Le Service des Ventes remboursera à l’acheteur la somme correspondant au matériel non enlevé, diminuée de 10% (limitée à 1000 €) pour couverture de frais administratifs. Cette décision sera notifiée par l’envoi d’une lettre recommandée à l’acheteur, qui sera considérée comme mise en demeure. De plus l'acheteur peut être exclu de la participation aux ventes organisées par le Service des Ventes pour une période d’au moins une année.
(2) Enlèvement incomplet a b.
Garantie a. b. c. Le matériel est proposé à la vente dans l’état où il se trouve sans aucune garantie. De par sa qualification et vu la possibilité d’inspection du matériel prévu au § 5, l’acheteur est supposé connaître l’état du matériel. Le transfert de propriété a lieu à la date de réception du paiement.
Litiges Seuls les Cours et Tribunaux de BRUXELLES sont compétents en matière de litiges. Afin d’éviter que du matériel saisi soit quand-même encore vendu, l’attention des candidats acheteurs est attirée sur le fait que lors d’une véritable saisie de biens, prévus pour la vente, la vente en question sera immédiatement annulée et arrêtée, indépendamment du fait si la saisie est effectuée avant ou lors d’une vente.
Alfons MEERSMAN, Lic Lieutenant-colonel Administrateur Militaire Chef du Service des Ventes Liste des annexes A. B. C. 123 LOTS DE MITRAILLE PROVENANT DE MATERIEL DE TRANSMISSION A PEUTIE. Formulaire de soumission (offre). Photos du matériel.
Emplacement du matériel: CC V&C - Mag CXC4
Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 Lot 6 Lot 7 Lot 8 Lot 9 Lot 10 Lot 11 Lot 12 Lot 13 Lot 14 Lot 15 Lot 16 Matériel de transmission et accessoires divers
Matériel de transmission et accessoires divers
Lot 17 Lot 18 Lot 19 Lot 20 Lot 21 Lot 22 Lot 23 Lot 24 Lot 25 Lot 26 Lot 27 Lot 28 Lot 29 Lot 30 Lot 31 Lot 32 Lot 33 Matériel de transmission et accessoires divers
Lot 34 Lot 35 Lot 36 Lot 37 Lot 38 Lot 39 Lot 40 Lot 41 Lot 42 Lot 43 Lot 44 Lot 45 Lot 46 Lot 47 Lot 48 Lot 49 Lot 50 Matériel de transmission et accessoires divers
Lot 51 Lot 52 Lot 53 Lot 54 Lot 55 Lot 56 Lot 57 Lot 58 Lot 59 Lot 60 Lot 61 Lot 62 Lot 63 Lot 64 Lot 65 Lot 66 Lot 67 Matériel de transmission et accessoires divers
(racks métalliques)
Lot 68 Lot 69 Lot 70 Lot 71 Lot 72 Lot 73 Lot 74 Lot 75 Lot 76 Lot 77 Lot 78 Lot 79 Lot 80 Lot 81 Lot 82 Lot 83 Lot 84 Matériel de transmission et accessoires divers
Lot 85 Lot 86 Lot 87 Lot 88 Lot 89 Lot 90 Lot 91 Lot 92 Lot 93 Lot 94 Lot 95 Lot 96 Lot 97 Lot 98 Lot 99 Lot 100 Lot 101 Matériel de transmission et accessoires divers
Lot 102 Lot 103 Lot 104 Lot 105 Lot 106 Lot 107 Lot 108 Lot 109 Lot 110 Lot 111 Lot 112 Lot 113 Lot 114 Lot 115 Lot 116 Lot 117 Lot 118 Matériel de transmission et accessoires divers
(Matériel de protection en toile)
Lot 119 Lot 120 Lot 121 Lot 122 Lot 123 Matériel de transmission et accessoires divers
(Matériel radio divers)
(Grande antenne téléscopique)
Annexe B SDV 20126016 Je, soussigné agissant Soumission
(Nom, Prénom, Profession): en mon nom propre (1): (N° national obligatoire)
(Dénomination complète de la firme + N° TVA)
N° Tél: N° Fax: E-mail: déclare: > > > > avoir pris connaissance des clauses administratives applicables à la procédure de vente 20126016 et m’y conformer. offrir (montants exprimés en €) pour (voir ci-dessous) NE PAS oublier de signer sous le tableau! maintenir ces prix valables pendant nonante (90) jours de calendrier. respecter les délais de paiement et d’enlèvement prévus dans les clauses administratives de la procédure de vente SDV 20126016.
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