Source: https://alexeisokolov.wordpress.com/2009/11/10/alexei-sokolov-chronologie/
Timestamp: 2018-01-21 21:52:22+00:00
Document Index: 165004198

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 158', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Alexéï Sokolov – Chronologie | Comité pour la libération d'Alexei Sokolov
Alexéï Sokolov – Chronologie
Alexei Sokolov est le président de l’ONG Pravovaja osnova (Fondement juridique), une organisation qui défend les droits des prisonniers. Tout au long de sa carrière, il a dénoncé l’usage de la torture par la police russe.
Alexei Sokolov est très connu en Russie pour son rôle dans le film “Factory of Torture” (La frabrique de la torture), basé sur des documents qui dénoncent la torture et les mauvais traitements infligés aux prisonniers.
13 avril 2010 : Audience du procès
Le tribunal de la ville de Bogdanovitch reste toujours du côté des co-accusés qui avaient donné des « témoignages » contre Sokolov. Les avocats de Sokolov ont vu leurs requêtes systématiquement rejetées. Un autre membre de la commission civique d’observation des lieux de détention, Vladimir Chakléine, a témoigné en faveur de Sokolov. Il a parlé de son action pour la défense des droits des prisonniers dans le cadre de la commission, qui a récemment reçu un prix de la part de la Chambre Sociale.
Tous les autres témoins, proposés par la défense, ont été rejetés par le juge. La défense a alors déposé une demande de récusation du juge, considéré comme « tendancieux ». Sokolov et ses avocats ont affirmé que le tribunal tel qu’il est constitué aujourd’hui est fortement dépendant du procureur Bannikov, qui avait « fabriqué » cette affaire pénale. Le juge n’a pas pris en compte l’acte de récusation, sixième dans le cadre de cette affaire.
4 mars 2010 : Détention provisoire prolongée !
11 février 2010 : « On n’a pas besoin de Sokolov au tribunal »
Le tribunal de la région de Sverdlovsk a refusé aujourd’hui, 11 février,
une demande en cassation déposée par Alexéï Sokolov contre le directeur de la
maison d’arrêt # 1 Gabarov. Celui-ci n’avait pas émis d’ordre de libérer
Sokolov le 7 novembre 2009, alors qu’il ne possédait aucun document
juridique qui lui permette de le retenir.
Le tribunal de la région de Sverdlovsk n’a pas satisfait la demande de
Sokolov. De plus, le tribunal n’a pas étudié la demande en cassation en
présence d’Alexéï Sokolov, qui l’avait préalablement demandé. La juge
Maïorova a considéré que le Code de procédure civile ne prévoit pas le transport
des détenus au procès civil. Son avocat Roman Katchanov a prouvé
qu’en agissant de la sorte le tribunal transgresse considérablement les
droits de la personne qui a déposé une demande en cassation. Par ailleurs,
le tribunal ne délivre pas de documents nécessaires au procès à la défense
de Sokolov, en complexifiant délibérément les démarches d’Alexéï et de sa
05 février 2009 :
http://pravo-osnova.ru/blog/2010-02-05-119
Le cinquième jour du procès, le 2 février, l’avocat Valeri Choukhardine, qui est l’un des défenseurs d’Alexei Sokolov, avait demandé, avec le soutien de l’intéressé et de ses autres défenseurs, au tribunal de Bogdanovitchi d’ajourner l’audience, parce qu’il était convoqué pur une autre affaire à Toula.
Le juge Vassiliev a rejeté la demande en déclarant que les droits de la défense n’étaient pas violés puisqu’Alexei Sokolov avait encore un avocat professionnel parmi ses défenseurs.
De plus, le juge a estimé que V. Choukhardine avait violé le code de déontologie des avocats en ne prévenant pas ses collègues de son absence et il a annoncé qu’il saisirait la Chambre des avocats de Moscou à ce sujet.
Anikine, l’un des témoins à charge, a demandé que Goulia Sokolova soit récusée en tant que défenseuse d’Alexei en alléguant qu’elle ne cessait de le menacer. Cette demande a été rejetée par le tribunal comme infondée.
A son tour, Alexei Sokolov a demandé que la récusation du tribunal dans sa composition de jugement, ce que le tribunal a refusé après s’être concerté en chambre du conseil.
Puis ont été interrogés divers témoins à charge, un agent de la police routière (GIBDD) qui a confirmé avoir arrêté notamment Alexei Sokolov quand il a surpris le véhicule qui transportait du matériel volé, avant d’ajouter qu’il ne souvenait plus bien de ce qui s’était passé, et une femme, qui a affirmé avoir fait un faux témoignage pour donner un alibi à celui-ci.
Quant aux témoins de la défense, qui auraient pu donner des alibis à Alexei Sokolov, ils ont prié le tribunal de les excuser de ne pouvoir venir, et de les autoriser à se limiter à des dépositions écrites.
Alexei Sokolov les a soutenus, affirmant qu’en les citant, il leur avait rendu la vie impossible, car ils ont été interrogés et perquisitionnés.
Dans son témoignage écrit, Elena Koporouchkina, la première femme d’Alexei Sokolov, a confirmé que dans la nuit du 19 au 20 juin 2004 (c’est-à-dire lors du cambriolage de la société Ouraltermosvar), Alexei Sokolov se trouvait chez eux, car ils fêtaient l’anniversaire de son père à elle, ajoutant qu’elle ne se souvenait plus ce qui s’était passé exactement, parce qu’il s’était écoulé beaucoup de temps depuis.
Le 3 février, sixième jour du procès, Alexei Sokolov a déclaré qu’il renonçait aux services de Katchanov, car le tribunal utilisait celui-ci contre lui et il a exigé que le tribunal assure sa défense en faisant appel à l’avocat Choukhardine.
Le juge s’est emporté contre celui-ci.
L’avocat Katchanov a soutenu la demande de récusation d’Alexei Sokolov.
Le tribunal a donc ajourné l’audience au 4 février.
Gleb Edelev – DPN Inform
19 janvier 2009 : Le procès d’Alexeï Sokolov reporté au 26 janvier !
18 janvier 2009 : Alexeï Sokolov agressé la veille de son procès !
Vous trouverez ci-dessous les propos transmis par l’avocat d’Alexeï Sokolov à la veille de son procès. Des tentatives d’intimidation et des violences incceptables !
» ON ESSAIE PROBABLEMENT DE TUER
LE DÉFENSEUR DES DROITS DE L’HOMME ALEXÉÏ SOKOLOV
Depuis deux jours, Alexéï Sokolov a été victime de deux attaques violentes dans la Maison d’arrêt de Kamychlov.
L’ouverture du procès s’approchant, les pressions augmentent, ainsi que les tentatives de se débarrasser du défenseur des droits de l’Homme. Les moyens a disposition du système de l’exécution des peines sont les mêmes : pressions, menaces, chantage, faux témoignages, rançonnements, provocations, attaques, passage à tabac, falsifications des preuves, dissimulations d’infractions au sein du « système ».
Description donnée par Alexéï Sokolov:
« Le 14 janvier, un certain Golovine a été introduit dans ma cellule. Il ne cessait de me provoquer, en disant notamment que j’avais occupé sa cellule et que je devais aller parler de son transfert avec des agents d’enquête. Quand je lui ai demandé d’ouvrir la fenêtre pour fumer, il a répondu qu’il pouvait fumer où il préférait. Il se comportait de manière extrêmement provocatrice, ce qui très suspect.
A plusieurs reprises, j’ai tenté de lui expliquer qu’en vue de notre situation commune nous devrions avoir des relations de respect mutuel. Il n’en a rien écouté.
Le 16 janvier, au matin, Golovine a refusé de rentrer dans la cellule, sans exposer de raisons.
Dans l’après-midi du jour même, quelques membres de l’administration de la maison d’arrêt et un préposé à l’alimentation parmi les détenus, sont rentrés pour récupérer les affaires de Golovine et m’ont annoncé qu’il n’allait plus rester dans cette cellule.
Le 17 janvier à 14h environ, Golovine est revenu. Il a mis de l’eau à bouillir. Au moment où je passais à côté de lui, il m’a attaqué en versant sur moi de l’eau bouillante. Le deuxième co-détenu a été également touché. Ensuite, Golovine a commencé à m’agresser. Je le tenais par les bras, en essayant en même temps de le raisonner. On est tombé ensemble par terre, à côté de la porte où je l’ai bloqué. Dans le même temps, j’entendais des membres de l’administration qui restaient de l’autre côté de la porte sans intervenir.
Ils sont enfin rentrés et nous ont surpris dans cette position. L’un d’entre eux a déclaré à haute voix que « Sokolov a attaqué un co-détenu et est en train de battre un autre ». Celui-la a protesté, en disant qu’il avait mal juste à cause de l’eau bouillante.
Quand d’autres membres de l’administration sont venus, je leur ai fait remarquer que je n’attaque pas Golovine, mais que je l’empêche à continuer la bagarre. Un d’entre eux m’a ordonné de laisser Golovine, ce que j’ai fait et je me suis éloigné. Il s’est levé et m’a attaqué de nouveau, mais cette fois-ci a été empêché par les membres de l’administration.
Ce n’était pas la dernière provocation. Le 18 janvier j’ai été transféré dans la maison d’isolement de la ville de Soukhoï Log. On m’a placé dans une cellule où se trouvaient 5 ou 7 personnes. Parmi eux j’ai vu un des acteurs de mon affaire pénale, Evguéni Béliach, connu pour ses nombreux « aveux » à contenu différent, qu’il a signés sous diverses contraintes.
Il a commencé une discussion avec moi. Il m’a notamment dit: « On t’a prévenu, mais tu ne comprends toujours pas ». On m’a appelé et j’ai commencé à m’orienter vers la sortie. A ce moment-là Béliach a couru vers moi et m’a fortement frappé dans la mâchoire, avec l’intention de me la casser visiblement. J’ai eu des vertiges, envie de vomir, je restais à peine debout. J’ai demandé d’appeler le docteur. Le directeur de la maison d’arrêt a ordonné de me transférer à l’hôpital où on m’a fait une radio de la mâchoire. Malgré mon état physique, le docteur a donné son accord à ma présence aux séances du procès. Ensuite, on m’a ramené à la maison d’arrêt. »
Selon le directeur de la maison d’arrêt de la ville de Kamychlov Mikhaïl Gnatjuk, une enquête est ouverte et on est en train de discuter la traduction des coupables en justice. »
Vous trouverez plus d’informations sur l’affaire de Sokolov: http://master-sudtyajb.narod.ru/sokolov.html.
Il est nécessaire de se référer à l’avocat Roman Katchanov en cas de diffusion des ces informations.
6 janvier 2009 : Des pressions exercées sur la femme d’Alexeï Sokolov
Gouzel Sokolova, la femme du défenseur des droits de l’homme, a été soumise à des pressions, alors qu’elle venait voir son mari, dont elle est aussi la défenseuse, à l’instar de l’avocat R.E Katchanov. Les visites précédentes le 30 décembre et le 5 janvier à la maison d’arrêt (SIZO) de Kamychlov, s’étaient déroulées sans problème.
Cependant, le 6 janvier, elle a été sommée de déposer son téléphone portable, puis son sac a été fouillé, les deux mesures étant illégales. Puis elle a été retenue pendant une heure et demie dans une pièce aux fenêtres à barreaux au prétexte qu’elle aurait tenté d’introduire illégalement dans la prison un appareil-photo et une carte SIM (trouvés dans dans son sac à main.
Deux, puis trois fonctionnaires de la maison d’arrêt ont exigé qu’elle reconnaisse par écrit qu’elle avait commus une infraction administrative, puis qu’elle signe des papiers, portant un texte manuscrit, assurant que si elle les signait, elle pourrait voir son mari, tandis que dans le cas contraire, ils ne lui rendraient pas les objects confisqués.
Comme elle refusait de céder, elle a été reconduite sous les injures à la porte
de la maison d’arrêt.
Les avocats envisagent de porter plainte à ce sujet auprès de la prokuratura de divers niveaux et du Médiateur de la Fédération.
Rappelons qu’Alexeï Sokolov a été placé en détention provisoire en mai 2009, puis accusé d’avoir dévalisé la société Ouraltermosvar en bande organisée en 2004.
Супругу Алексея Соколова удерживали за решеткой более
часа и не пустили на свидание к мужу
http://www.eburgnews.ru/novost1744.html
http://elena-n-s.livejournal.com/28476.html
25 décembre 2009 : La détention provisoire d’Alexeï Sokolov prolongée jusqu’au 9 mars 2010
Le tribunal de Bogdanovitch, siégeant à huis clos le 23 décembre 2009, a prolongé jusqu’au 9 mars 2010 la détention provisoire d’Alexeï Sokolov, accusé de brigandage (article 162 CP) et de cambriolage à grand échelle (art. 158, par. 4, al. b) sur la foi de témoignages de malfrats qui purgent de longues peines de prison. Ces détenus eux-mêmes se sont plaints d’être contraints de faire des dépositions pour accuser d’autres personnes.
L’examen de l’affaire sur le fond commencera le 19 janvier. La demande des avocats de Sokolov de renvoyer l’affaire devant le tribunal du district Leninski d’Ekaterinbourg a été rejetée.
http://grani.ru/Politics/Russia/Politzeki/m.172599.html (grani.ru, 24.12.09, en russe)
http://www.kasparov.ru/material.php?id=4B33492734E2A (kasparov.ru, 24.12, en russe)
26 novembre 2009 : Alexeï reste en prison !
La tribunal de la Région de Sverlovsk a confirmé l’illégalité du motif de détention d’Alexeï à la maison d’arrêt depuis le 6 novembre, mais a prolongé sa détention du 25 novembre au 25 décembre.
Un document plus complet, en cours de traduction, sera disponible prochainement.
Un des pourvoi en cassation déposé par Alexeï Sokolov et ses avocats a été examiné le 18 novembre 2009 en présence des représentants des ambassades de France, d’Allemagne et des Etats-Unis. Le juge a décidé de ne pas donner suite à cet appel et Alexeï Sokolov voit donc son affaire renvoyée vers une autre session de la cour de cassation qui aura lieu le 25 novembre 2009.
10 novembre 2009 :
La cour qui devait statuer le 6 novembre 2009 sur l’affaire d’Alexeï Sokolov ne s’est pas réunie. La justification avancée, à savoir le renvoi du dossier de Sokolov devant la cour pour une étude approfondie, ne peut pas servir de fondement pour sa détention.
Au regard des articles 49 et 50 de la loi de la Fédération de Russie « Au sujet de la détention provisoire des suspects et des accusés de crime », le directeur de la maison d’arrêt et le procureur qui veille au respect de la loi dans les lieux de détention doivent décider de sa libération. Actuellement, ils refusent de le faire et sont dans l’illégalité.
30 octobre 2009 :
La commission s’est enfin exprimée au sujet de l’arrestation d’Alexéï. Ils l’ont caractérisée comme fabriquée et liée à l’activité militante d’Alexéï.
« (…) La Commission de la Chambre sociale de Russie chargée du contrôle non gouvernemental de l’action des services de sécurité, dont font partie les avocats et défenseurs des droits de l’homme Anatoli Koutcherena et Guenri Reznik, le journaliste Nikolaï Svanidze, la sportive Maria Kisseleva a fait sa propre évaluation des motifs et des circonstances de l’arrestation d’A. Sokolov.
La déclaration officielle de la Commission, publiée au terme de cet examen, souligne que l’affaire pénale visant le défenseur des droits de l’homme de l’Oural est fabriquée, que les poursuites pénales sont « un acte de vengeance pour son activité de défense des droits de l’homme ».
L’examen de l’affaire d’A. Sokolov est contrôlé personnellement par Le Président du Conseil de la Fédération Sergueï Mironov et le Médiateur des droits de l’homme de la Russie Vladimir Loukine.
De plus, selon la femme d’A. Sokolov, l’affaire de son mari est contrôlée par Ella Panfilova, présidente du Conseil chargé de contribuer au développement des institutions de la société civile près le Président de la Fédération de Russie. »
29 octobre 2009 : La Cour de la Région de Sverdlovsk déboute Alexei Sokolov en appel
http://www.zaprava.ru/content/view/2045/9/ (site « zaprava.ru », 29.10.09 en russe)
Saisie d’une plainte d’Alexei Sokolov sur les conditions de son arrestation et de l’instruction, la Cour de la Région de Sverdlovsk a jugé le 28 octobre que les forces de l’ordre avaient commis des irrégularités lors de l’arrestation : non-présentation du mandat d’arrêt, non-information de la femme d’Alexeï Sokolov.
En revanche, elle a donné raison au tribunal de district de Bogdanovitch en estimant que les griefs ci-après n’étaient pas contraires à la loi :
– recours à la force pour opérer l’arrestation
– fait de ne pas en informer le procureur, ni la Commission d’observation non gouvernementale des lieux de détention, ni la Chambre sociale.
Il convient de noter que la Cour a rendu son arrêt près de six mois après le dépôt de la plainte.
Elle a aussi confirmé – dans un délai de deux mois et demi – le jugement du tribunal du district de Bogdanovitch, qui avait refusé d’accueillir la demande d’Alexei Sokolov de filmer la confrontation entre le « témoin » Beliach et lui.
Roman Katchanov, l’avocat d’Alexeï Sokolov, a relevé que la Cour n’avait pas respecté le délai légal de cinq jours fixé pour l’examen de telles plaintes [ce qui constituerait une violation de l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme].
26 octobre 2009 :
Dans une lettre datée du 26 octobre adressée à la Chambre sociale de Russie, Alexeï Sokolov détaille les irrégularités de son arrestation le 13 mai 2009 et de l’instruction à charge menée contre lui pour des motifs manifestement fabriqués. Il écrit notamment ceci :
« Pendant les quelque six mois de détention à la maison d’arrêt n° 1 d’Ekaterinbourg, on m’a laissé entendre à plusieurs reprises et même déclaré ouvertement que je m’occupais de ce qui n’était pas mes affaires et que je devais cesser de me livrer à mes activités de défense des droits de l’homme. A quoi j’ai toujours répondu et je répondrai toujours que je ne renoncerai pas à mes convictions et que la défense des droits de l’homme est pour moi le but de ma vie sans laquelle celle-ci perd son sens.
Les membres des forces de l’ordre m’ont aussi dit que tant que je rechercherai la vérité dans notre pays, je pourrai ne pas vivre suffisamment longtemps. Mais cela ne m’arrêtera pas.
Le 20 octobre 2009, le juge Pichtchouline a indiqué dans sa nouvelle décision de maintien en détention provisoire que l’on ne m’a pas retiré le mandat de membre de la Commission non gouvernementale d’observation des lieux de détention de la Région de Sverdlovsk et que la Direction générale de l’exécution des peines n’a pas été informée que mes pouvoirs de membre aient été suspendus, c’est-à-dire que le juge a laissé entendre ouvertement que pour que je sois remis en liberté, il fallait me priver de mon mandat de membre de la Commission et me priver des mes pouvoirs de membre.
Je subodore que si tel était le cas, les services de l’instruction et ceux qui se cachent derrière eux seraient disposés à me libérer à la condition toutefois que je renonce à me livrer à des activités de défense des droits de l’homme.
Etant donné le caractère mensonger, virtuel et fabriqué des éléments de preuve produits dans le cadre de mon affaire, le retrait de mon mandat de membre de la Commission est le seul objectif des poursuites pénales qui me visent. (…)
Dans ces conditions, je demande instamment à la Chambre sociale de la Fédération de Russie de ne pas me retirer mon mandat de membre de la Commission non gouvernementale d’observation de la Région de Sverdlovsk et de ne pas suspendre mes pouvoirs, car c’est là le seul objectif poursuivi par ceux qui ont fabriqué l’affaire pénale qui me vise.
Je suis parfaitement conscient que ma demande peut me coûter la liberté, la santé et la vie, mais que ma femme, mes enfants et ceux qui me sont proches me le pardonne, la défense des droits de l’homme et mon activité associative est une question essentielle pour moi, qui ne m’apporte aucun revenu, mais uniquement des frais, car je ne renonce jamais à ma position civique, même si c’est ce que recherchent des gens, qui, sous le couvert d’épaulettes, ont coutume de faire régner l’arbitraire au nom de l’Etat et de violer les droits fondamentaux de la personne.
Je suis disposé à prouver mon innocence devant un tribunal honnête et objectif.
26 octobre 2009″
Alexeï a envoyé le 22 octobre une lettre ouverte à l’intention du procureur de la Région de Sverdlovsk, du Médiateur pour les droits de l’homme de la Fédération de Russie, de la Chambre sociale de la Russie, du Médiateur pour les droits de l’homme de la Région de Sverdlovsk, et de la Commission civique d’observation des lieux de détention.
Il a témoigné des actions de provocation entreprises par l’administration de la prison contre lui.
Il s’agit notamment du refus de l’administration d’assurer une température convenable dans la cellule, du vol et de dégradation des affaires personnelles d’Alexéï par des membres de l’administration. Il n’y a plus de lumière dans la cellule et l’administration refuse de changer l’ampoule. En outre, les membres de l’administration confisquent systématiquement les documents préparés par Alexéï pour sa défense. Ainsi, son droit à la défense est bafoué. (dépêche du Mouvement contre la torture (DPN) datée du 23.10, et diffusée dès le 22.10)
Lettre d’ Alexeï Sokolov :
« Ces derniers temps, des agents de la maison d’arrêt (SIZO) commettent à mon égard des actes illégaux, des provocations et des mauvais triatements afin de réduire à néant ma préparation effective à l’examen fixé prochainement de l’affaire judiciaire fabriquée à mon encontre.
1. En septembre, j’ai demandé à plusieurs reprises à l’administration de la maison d’arrêt no 1 de réparer la fenêtre de ma cellule. Cependant jusqu’au 6 octobre 2009, celle-ci n’a entrepris aucun acte, sinon pour se dédouaner en disant que la cadre était en cours de fabrication, qu’il n’y avait pas d’électrodes pour la soudure etc. Mes deux co-détenus et moi-même, nous avions froid et nous étions contraints de dormir tout habillés.
Le 6 octobre, je me suis plaint de ces irrégularités auprès d’un agent de la Prokuratura qui m’avait reçu personnellement.
Le 7 octobre, dans l’après-midi, un bloc fenêtre a été posé et la température est remonté dans le cellule.
2. Le 7 octobre 2009, un agent de la maison d’arrêt a dérobé en mon absence mon seul bien, une cuiller que ma femme m’avait transmise dans un colis. Il a affirmé aux codétenus que celle-ci n’était pas censée être admise et il l’a jetée sans établir de procès verbal. J’ai écrit une plainte à la Prokuratura et demandé que l’on me signifie le numéro de sortie de la plainte donné par la section de contrôle. Sans recevoir aucune réponse jusqu’ici.
3. Le 12 octobre, ma femme a transmis un colis de produits alimentaires pour moi, mais il a été réduit en petits morceaux, si bien que les produits se sont gâtés rapidement. De plus, l’administration refusé illégalement d’admettre une cuiller, du poisson salé et un sac poubelle. Or, la poubelle de la cellule laisse échapper une odeur fétide.
Le 15 octobre, j’ai adressé une plainte à la Prokuratura et demandé que l’on me signifie le numéro du numéro de sortie de celle-ci donné par la section de contrôle. Sans réponse jusqu’ici.
4. Le 16 octobre 2009, une ampoule a claqué dans ma cellule. L’administration a refusé de la changer, affirmant qu’il n’y en avait pas.
Le 20 octobre, la seconde ampoule a claqué, sans être non plus remplacée pour le même motif, si bien que la cellule est plongée dans le noir de jour comme de nuit, à l’exception de la veilleuse de nuit.
5. Ces derniers temps, les surveillants confisquent illégalement les pièces que je rédige manuellement pour mes entretiens avec l’avocat. Ainsi, ils violent grossièrement mon droit de me défendre [consacré à l’article 6 de la CEDH]. En conséquence, je suis contraint d’établir les pièces nécessaires au cours des entretiens avec mon avocat, ce qui est peu commode étant donné le peu de temps disponible pour ces entretiens. »
En conséquence, Alexei Sokolov demande
– un contrôle des conditions des détenus de la maison d’arrêt FBU IZ-66/1 de la Région de Sverdlovsk et notamment de la cellule 426 où il se trouve.
– un contrôle des actes illégaux qu’il subit.
– d’envoyer dans les délais légaux une réponse à cet appel à Roman Katchanov, son avocat, car il craint de ne rien recevoir si celle-ci lui est envoyée directement en prison.
21 octobre 2009 :
Le tribunal de l’arrondissement Leninski d’Ekaterinbourg prolonge sa détention jusqu’au 6 novembre, à la demande de Mikhaïl S. Bannikov, agent d’instruction chef de la région de Sverdlovsk.
Selon Roman Katchanov, avocat d’Alexeï Sokolov, le juge Pichouline a rejeté toutes les demandes de la défense : caractère public de l’audience, obtention d’une copie des pièces de l’affaire, admission du défenseur des droits de l’homme, Vladimir Chakleïne comme défenseur d’Alexeï Sokolov.
L’audience s’est tenue à huis clos en présence d’Alexeï Sokolov. La femme d’Alexeï Sokolov n’a pas été admise dans la salle. Alexeï Sokolov est ainsi maintenu en détention provisoire depuis le 13 mai 2009 pour différents chefs d’accusation non confirmés jusqu’ici, ce qui fera près de six mois au total le 6 novembre.
Le tribunal de l’arrondissement Leninski d’Ekaterinbourg a prolongé la détention provisoire d’Alexeï Sokolov jusqu’au 23 octobre (texte de l’ordonnance : http://sutyajnik.ru/documents/2961.html ).
L’audience s’est tenue à huis clos: hormis les avocats d’Alexeï Sokolov, aucun défenseur des droits de l’homme n’a été autorisé à entrer dans la salle d’audience.
Le 4 août 2009 :
Le tribunal de district d’Ekaterinbourg a ordonné qu’il soit de nouveau placé en détention provisoire en attendant son procès.
Cette audience ne devait pas se dérouler à huis clos mais le public n’a pas été autorisé à entrer dans la salle, sans qu’aucune explication n’ait été fournie, et seuls les avocats d’Alexeï Sokolov ont pu y accéder.
Le tribunal a entendu les nouvelles accusations portées contre Alexei Sokolov, concernant le vol d’un coffre contenant deux millions de roubles provenant d’une entreprise de Yekaterinburg en 2004. Cependant, le ministère public a dit au juge que ces nouvelles accusations sont basées sur l’article 158 3 (b) du code criminel russe, qui correspond au vol de pétrole dans des oléoducs. Il n’a pas examiné le bien-fondé des charges retenues contre Alexeï Sokolov et n’a absolument pas tenu compte des arguments de ses avocats, selon lesquels aucun véritable dossier concernant sa détention n’avait été conservé.
Lorsque les enquêteurs ont réalisé qu’ils avaient donné au juge le mauvais article juridique, le juge a quand même retenu cet article pour être la base d’une nouvelle enquête.
Le juge, se rangeant à l’avis du procureur, a estimé qu’Alexeï Sokolov, en tant que membre de la Commission publique pour le contrôle des lieux de détention, aurait pu rencontrer les hommes reconnus coupables du vol simple commis en 2004 et les influencer. Le juge a décidé de placer Alexeï Sokolov en détention provisoire, bien qu’il ne fasse plus partie de cette commission depuis mai 2009.
31 juillet 2009:
Le tribunal régional de Sverdlovsk (Fédération de Russie) a statué qu’Alexeï Sokolov, devait être remis en liberté en attendant son procès.
Au lieu de le libérer, la police lui a indiqué qu’il était désormais en état d’arrestation car il était soupçonné d’avoir commis une autre infraction, un vol simple, en 2004.
Le 14 mai 2009 :
La Cour de Yekaterinburg a autorisé la détention d’Alexei Sokolov pour une période de 10 jours; cependant, il a été détenu jusqu’au 31 juillet, jour où la cour a infirmé sa décision de maintenir Alexei Sokolov en détention.
La femme d’Alexeï Sokolov a indiqué à Amnesty International que son mari avait été menacé à plusieurs reprises et qu’on lui avait vivement conseillé de cesser ses activités.
Il a été arrêté dans la rue devant son domicile, dans la ville d’Ekaterinbourg. Sa fille de deux ans était avec lui. Des policiers en civil se sont saisis de son enfant, l’ont posée à terre et ont sonné à la porte de son appartement. Lorsque sa femme a répondu à l’interphone, les policiers lui ont dit de venir chercher sa fille. Elle a couru jusqu’à la porte et a trouvé son enfant juste derrière : les policiers avaient déjà poussé Alexeï Sokolov à l’intérieur de leur voiture et étaient sur le point de démarrer.
Cinq ans après le cambriolage de “UralTermoSvar », deux prisonniers condamnés pour d’autres crimes ont “avoué” le cambriolage et ont dit qu’Alexei Sokolov était leur complice. Il semble qu’au moment de l’arrestation, la police russe ait dit à Alexei Sokolov: “Nous t’avons, petit défenseur des droits humains. Tu pensais que tu pouvais contrôler la police? Au lieu de cela, tu vas passer 15 ans derrière les barreaux et on va t’envoyer à l’unité 63 où ils transforment les gens en animaux obéissants”.
le 23 avril 2009 :
L’’enquête a repris sur le vol simple dans le cadre de l’affaire du cambriolage de “UralTermoSvar” en 2004. Le parquet a recueilli des témoignages impliquant Alexeï Sokolov dans ce vol. Cependant, son dossier de détention ne mentionnait pas l’identité de ces témoins.
Lorsqu’Alexeï Sokolov a été arrêté pour vol qualifié, Amnesty International a été informée par d’autres organisations de défense des droits humains travaillant dans la région de Sverdlovsk que la police avait fait pression sur des prisonniers afin qu’ils incriminent Alexeï Sokolov. Celui-ci avait exprimé à maintes reprises sa crainte que la police n’agisse ainsi pour le contraindre à cesser ses activités en faveur des droits humains
Le 10 juin 2008 :
On lui a jeté des œufs alors qu’il donnait, aux côtés de deux autres défenseurs des droits humains, Lev Ponomarev et Loudmila Alexseïeva, une conférence de presse au sujet du décès de plusieurs détenus le 31 mai dans une colonie pénitentiaire. En janvier 2009, plusieurs agents de l’administration pénitentiaire ont été inculpés d’abus d’autorité dans le cadre de cette affaire.
Le 2 août 2006 :
La police a perquisitionné son appartement, au prétexte qu’il y recelait des objets volés. Pourtant, ils ont saisi des documents relatifs aux dossiers qu’Alexeï Sokolov préparait pour la Cour européenne des droits de l’homme, sa correspondance avec des prisonniers, des copies de documents concernant les enquêtes sur des allégations de violations de droits humains, ainsi qu’un téléviseur, un ordinateur et des jouets d’enfant.
Le 17 décembre 2005:
La police avait suspendu son enquête sur le vol simple dans le cadre de l’affaire du cambriolage de “UralTermoSvar” en 2004, une base industrielle où du matériel de soudure et des câbles avaient été volés. Alexeï Sokolov était accusé d’y être impliqué car la police n’avait pas pu identifier de suspect.
Gouzel Sokolova, la femme du défenseur des droits de l’homme a été soumise à des pressions, alors qu’elle voir son mari, dont elle est aussi la défenseuse, à l’instar de l’avocat R.E. Katchanov. Les visites précédentes le 30 décembre et le 5 janvier à la maison d’arrêt (SIZO) de Kamychlov, s’étaient déroulées sans problème.
Cependant, le 6 janvier, elle a été sommée de déposer son téléphone portable, puis son sac a été fouillé, les deux mesures étant illégales.
Puis elle a été retenue pendant une heure et demie dans une pièce aux fenêtres à barreaux au prétexte qu’elle aurait tenté d’introduireillégalement dans la prison un appareil-photo et une carte SIM (trouvés dans dans son sac à main.
10 novembre 2009 at 9 h 17 mi