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Timestamp: 2019-05-25 01:33:05+00:00
Document Index: 205332989

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', "l'article 1384", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1384"]

Principe cohabitation - dissertation, cours, commentaire d'arrêt
Principe de cohabitation
Sous-catégorie Droit constitutionnel Droit civil Droit administratif Droit de la famille Droit des obligations Droit autres branches Procédure pénale Droit européen Droit international Droit du travail Droit pénal Droit de la concurrence Libertés publiques
Peut-on parler de rééquilibrage des pouvoirs en période de cohabitation ?
« Rien que la Constitution mais toute la Constitution » annonçait François Mitterrand dans un message adressé aux chambres le 8 avril 1986, aux prémices de la première cohabitation française. La cohabitation est souvent présentée comme étant un danger pour le régime mais elle permet...
Les cohabitations qu'a connues la Ve République l'ont-elles éloignée ou rapprochée de la Constitution de 1958?
[...] La France est un régime politique intermédiaire. En effet, elle se situe entre le régime parlementaire et le régime présidentiel puisque le président dispose de pouvoirs importants. Or, comme l'évoque Michel Debré dans son discours du 27 août 1958, le Président de la République est la «...
La cohabitation, anomalie de la Ve république ?
La Vème République a vu consacrer la séparation des pouvoirs et létroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le...
Le premier ministre de cohabitation
« Le chef du gouvernement, cest moi. Le premier ministre est le premier des ministres () sous la responsabilité du président de la République, qui dirige lexécutif sans partage » ; voilà la conception Gaullienne de lexécutif. Pour De Gaulle, le premier ministre est...
Le présidentialisme français suppose que le chef d'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. En effet, la cohabitation est sans doute une notion née sous la Ve République. Elle y a sa spécificité par le fait que le...
L'exécutif sous la Vème République en période de cohabitation
Lorsque la majorité socialiste de François Mitterrand perd les élections législatives du printemps 1986, le président utilise larticle 18 de la Constitution et envoie un message au Parlement. Les circonstances exceptionnelles du droit de message sont ici réunies. Pour la première fois dans...
Peut-on dire du régime politique des Etats-Unis qu'il est un régime de cohabitation forcée ?
Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : "Peut-on dire du régime politique des Etats-Unis qu'il est un régime de cohabitation forcée ?".
La cohabitation en France et au Portugal
L'expérience montre que la cohabitation permet un approfondissement de la démocratie en associant réellement au pouvoir les deux grandes familles politiques qui traversent la vie nationale. Ainsi, la démocratie pluraliste s'exerce au cur même de l'Etat. La cohabitation...
Le président de la République et la cohabitation sous la Ve République
On croyait la cohabitation en France marginale et exceptionnelle, et quelle remettrait en cause la cinquième République et donc les pouvoirs du président mais elle est devenue banale. La cohabitation se définit comme la coexistence dun président de la République et...
La pratique de la cohabitation sous la Ve République
Il paraît ici justifié de poser la question de l'incidence de la pratique de la cohabitation sur le système institutionnel français. Il est évident qu'elle engendre une redéfinition des pouvoirs du Président de la République et du Gouvernement. Corrélativement est apparue une vive...
« Le père et la mère doivent tout à l'enfant, l'enfant ne leur doit rien » (Jules Renard, Journal); et si l'on en croit l'article 1384 alinéa4, ils peuvent même voir leur responsabilité civile engagée en raison du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux. De ce fait, « l'enfant,...
La cohabitation, origine et introduction dans la vie politique française
Tout d'abord, il s'agit dans un premier temps de définir ce qu'est la cohabitation, quelle place elle tient dans la Constitution de 1958 qui est à l'origine de la cinquième République afin de savoir si elle peut être considérée comme une anomalie à celle-ci ou non, et savoir si elle a bien...
Cour d'Appel de Grenoble, 3 avril 2000 : Le manquement au devoir de cohabitation, nullité du mariage ou divorce ?
« Boire, manger, coucher ensemble, c'est mariage ce me semble ». Cet adage recensé au 16ème siècle par Loisel, la cour d'appel de Grenoble en fait en quelque sorte le sien dans son arrêt rendu le 3 avril 2000 en prononçant le divorce des époux aux torts exclusifs du mari pour manquement au devoir...
Les cohabitations modifient-elles la nature du régime politique mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958 ?
La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée afin de mettre fin à linstabilité gouvernementale et à la crise de la guerre dAlgérie : elle est marquée par un exécutif fort. Étant la « clef de voûte » du régime, le président lorsquil a le soutien de la majorité parlementaire...
Les cohabitations modifient-elles la nature du régime politique mis en place par la Constitution du 4 août 1958 ?
Dès les premières années de la Ve République, une large partie de la doctrine contestait, avec André Hauriou (ancien sénateur de la IVe République), laffirmation de la suprématie présidentielle : « La Constitution de 1958 organise un système parlementaire rationalisé, fonctionnant sous le...
La condition de cohabitation dans la responsabilité parentale
Thèse de 3 pages - Droit civil
Si lon en croit larticle 1384 alinéa 4, « Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. » À lorigine, la responsabilité des parents était fondée sur une présomption...
Le Président de la République, entre cohabitation et fait majoritaire
Dissertation de Droit constitutionnel ayant pour but d'expliquer la cohabitation et le fait majoritaire. Pour ce faire elle revient sur les mécanismes qui permettent une telle situation( le suffrage universel direct et la durée des mandat) puis sur les conséquences respectives de ces...
Les rois ont toujours été entourés de conseillers influents, le Parlement nest pas né de la Révolution, mais a toujours était un concurrent du pouvoir royal, comme l'illustre lépisode de la Fronde parlementaire sous la régence dAnne Catherine dAutriche. Le principe...
Le 29 avril 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation rend un arrêt relatif à la responsabilité du fait du mineur, plus singulièrement lié à la responsabilité parentale et au principe de cohabitation. En l'espèce, les parents d'un enfant ont divorcé et la résidence de...
Nous sommes dans lhypothèse ici où une personne va être rendue responsable du dommage causé par une autre personne en vertu des liens privilégiés quelle entretient avec elle. Cette responsabilité dite du fait dautrui peut être une responsabilité relativement lourde dans la...
Cour de cassation, Première Chambre civile, 22 juin 2004 : la cohabitation du dol et de la turpitude de la victime
« Tel est pris qui croyait prendre » cet adage reflète parfaitement le cas qui se porte à notre étude dans l'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 22 juin 2004 dans lequel le juge a du se prononcer sur la cohabitation du dol et de la turpitude de la victime. En...
Le principe général de la responsabilité délictuelle du fait d'autrui
Pendant longtemps, on a considéré que le membre de phrase relatif au fait dommageable des personnes dont on doit répondre ne faisait qu'annoncer les alinéas suivant de l'article sur la responsabilité des parents du fait de leurs enfants (alinéa 4), des maîtres et des commettants du fait de leurs...
Principe de continuité des services publics et droit de grève
Le droit de grève en France est le droit reconnu et garanti par la constitution à tout salarié de cesser le travail pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. Le principe de continuité du service public est quant à lui un principe...
La nécessaire combinaison de l'aménagement domanial avec le principe d'égalité des usagers du domaine public
Le principe dégalité est un pilier du fonctionnement des services publics. Il sapplique aux usagers du domaine public avec légitimité car il a, dune part, une valeur constitutionnelle reconnue (principe dégalité devant la loi dont il est une déclinaison) par...
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?
Selon l'article 1384 alinéa 1 du Code civil « on est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ».Pour mieux délimiter le sujet, il convient de...
Commentaire du passage : « Sur le principe de la primauté du droit de l'Union européenne» Décision n 2004-505 du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel
Le développement du droit communautaire et sa nécessaire « cohabitation » avec les ordres juridiques des Etats membres conduisent aux incessantes tentatives dapprofondissement du dialogue des juges des juridictions communautaire et internes. Les rapports entre ces deux corps...
La notion dEMA apparaît dans deux contextes. Elle a fait son apparition pour la première fois dans des hypothèses où les textes de valeur constitutionnelle subordonnaient lexercice du pouvoir législatif à deux conditions : la nécessité des peines (puisque la loi ne doit établir que...
Il y a lieu, donc, dexaminer et suivre les avancées et les rétrocessions du juge dans la tendance générale provenant de lEurope communautaire de laisser de plus en plus despace daction économique à lEtat et aux autres personnes publiques. Ainsi, on aboutira à la...
Les principes constitutionnels de l'organisation administrative
La Révolution française ne fut pas uniquement politique mais également administrative. Par exemple, les débats relatifs à l'organisation administrative de la France eurent ainsi lieu dès l'automne 1789. Certains principes placés au niveau constitutionnel structurent le système...