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Timestamp: 2018-01-18 17:23:27+00:00
Document Index: 299733279

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 13", "l'article 3", "l'article 9", "l'article 1", "l'article 10", "l'article 9"]

Contact Les statuts
Statuts de la section de l'Association Générale des Conservateurs des Collections Publiques de France
Art. 1–	Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Section de l'Association Générale des Conservateurs des Collections Publiques de France pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ».
Art. 2-	Cette association a pour but l'application au niveau de la Région de Programme de Provence-Alpes-Côte d'Azur des buts de l'Association Générale des Conservateurs des Collections Publiques de France, tels qu'ils sont définis à l'article 1 des statuts de celle-ci :
1°) établir et développer des liens réguliers et durables entre tous les responsables scientifiques des biens constitutifs du patrimoine national, soit rassemblés dans les collections publiques, soit placés sous la tutelle de l'Etat et jouissant de l'inaliénabilité.
2°) contribuer :
-	à la conservation et à la transmission de ces collections ;
-	à leur étude dans le sens d'une intégration des disciplines muséologiques ;
-	à l'harmonisation des initiatives et des activités d'ordre culturel qui en découlent ;
-	à la défense des intérêts publics dont ses membres ont la charge, l'Association pouvant ainsi être amenée à fournir aux pouvoirs publics les informations utiles à leurs actes d'administration et de législation, à leur soumettre les propositions qu'elle estime nécessaire à l'accomplissement de ses buts ;
-	à la promotion de la profession et des fonctions exercées par ses membres et à la formation de ceux-ci.
3°) représenter la profession et les fonctions exercées par ses membres auprès des autorités et organismes français, étrangers et internationaux.
Art. 3–	Le siège social est fixé au : 17, rue Gaston de Saporta –13100 –Aix-en-Provence.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la Région par délibération du Conseil d'Administration.
Art. 4- Seuls les membres de l'Association Générale des Conservateurs des Collections Publiques de France peuvent être membres de la section fédérée, avec la même qualité que dans le cadre de l'Association générale (membres actifs, membres honoraires, membres associés, membres d'honneur, membres bienfaiteurs).
Art.5-	Pour faire partie de la Section Fédérée, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Art.6-	La qualité de membre se perd par :
c)	la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Art.7-	Les ressources de la Section comprennent :
1°) le montant de la ristourne accordée par l'Association générale sur ses cotisations conformément à l'article 13 des statuts de celle-ci ;
2°) les subventions de l'Etat, de la Région, des Départements, des Communes et autres collectivités et établissements publics ;
3°) le produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice ;
4°) les ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ;
Art.8- La Section est dirigée par un conseil de onze à quinze membres élus pour deux années par l 'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Ce conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
2°) plusieurs vice-présidents
4)) un(e) trésorier(e)
Le président notifie la composition du bureau au Conseil d'administration de l'Association générale. Cette notification doit parvenir sous quinzaine au président de l'Association générale.
Le conseil de la Section étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, ce conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Art.9- Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Art.10- L'assemblée générale de la section comprend tous les membres actifs tels qu'ils sont définis à l'article 3 des statuts de l'Association générale. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'assemblée sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre de jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de la section.
Conformément à l'article 9 des statuts et à l'article 1 du règlement intérieur de l'Association générale, le président de la Section communique chaque année par écrit au CA de l'Association générale, la situation morale de la Section ainsi que le compte-rendu financier se rapportant aux sommes versées par l 'association générale au cours de l'exercice précédent. Le rapport moral et financier sera adressé au Président de
l'Association Générale.
Art.11- Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l'assemblée générale, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Art.12-	Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l 'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il ne doit comporter aucune disposition contraire aux statuts et au règlement intérieur de l'Association générale.
Art.13- En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs dont un représentant du conseil d'administration de l'association générale, sont élus par l'assemblée générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu suivant les règles déterminées par celle-ci conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.