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Timestamp: 2016-10-26 11:18:38+00:00
Document Index: 276969799

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 44', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 21', 'art. 66']

9C_56/2014 � � Arr�t du 15 juillet 2014
du 4 d�cembre 2013.
A.________ est au b�n�fice de prestations compl�mentaires depuis le 1er f�vrier 2009. Il a rempli un formulaire du 5 mai 2011 relatif � la r�duction des primes d'assurance-maladie en ce qui concerne l'ann�e 2012 (pour les b�n�ficiaires de prestations compl�mentaires), en indiquant qu'il �tait assur� aupr�s de la KPT/CPT, Caisse-maladie SA (ci-apr�s: la CPT), dont il a produit une police d'assurance relative aux primes LAMal valable d�s le 1er janvier 2011. La Caisse de compensation du canton de Fribourg (ci-apr�s: la caisse de compensation), par d�cision du 9 janvier 2012, l'a inform� qu'un montant forfaitaire pour l'assurance-maladie de 4'584 fr. lui �tait accord� en ce qui concerne la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2012 et qu'il �tait vers� directement � la CPT, qui se chargerait d'en cr�diter l'ayant droit.
Par lettre du 20 janvier 2012, A.________ a d�clar� qu'il prenait acte de cette d�cision. Il avisait la caisse de compensation qu'il avait chang� d'assureur et �tait assur� aupr�s de la caisse-maladie Assura depuis le 1er janvier 2012.
Par d�cision sur r�clamation du 23 f�vrier 2012, la caisse de compensation a maintenu sa d�cision du 9 janvier 2012. Elle informait A.________ que le changement de caisse dans l'assurance de base au 1
er�janvier 2012 n'avait pas pu �tre effectu� en raison du contentieux encore ouvert au 31 d�cembre 2011 aupr�s de la CPT, � laquelle le versement direct du montant forfaitaire pour l'assurance-maladie en 2012 �tait ainsi confirm�.
Dans une �criture du 2 mars 2012, A.________ a contest� la d�cision sur r�clamation aupr�s de la caisse de compensation. Transmise au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, comme objet de sa comp�tence, cette �criture a �t� compl�t�e par A.________.
La caisse de compensation a conclu au rejet du recours et � la confirmation de la d�cision sur r�clamation du 23 f�vrier 2012. Les parties ont pu d�poser leurs observations.
Par arr�t du 4 d�cembre 2013, la juridiction cantonale a prononc� que le recours �tait rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable. Partant, la d�cision sur r�clamation du 23 f�vrier 2012 �tait confirm�e (ch. I du dispositif).
Par lettre du 17 janvier 2014 (timbre postal), A.________ interjette un recours contre ce jugement devant le Tribunal f�d�ral, en produisant plusieurs pi�ces.
Le Tribunal f�d�ral, par lettre du 21 janvier 2014, a inform� A.________ du fait que le recours ne semblait pas remplir les exigences de forme pos�es par la loi (n�cessit� de formuler des conclusions et une motivation), et que seule une rectification dans le d�lai de recours �tait possible.
A.________ a d�pos� le 24 janvier 2014 (timbre postal) une �criture � la suite de cet avertissement, accompagn�e de plusieurs pi�ces, et le 24 f�vrier 2014 (timbre postal) une nouvelle �criture, � laquelle �tait jointe une nouvelle pi�ce.
1.1.�Le d�lai de recours de trente jours pr�vu par l'art. 100 al. 1 LTF �tait �chu le 31 janvier 2014 selon les art. 44 � 48 LTF. L'�criture du 24 f�vrier 2014 est donc intervenue apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours et ne saurait d�s lors �tre prise en consid�ration, de m�me que la pi�ce produite.
1.2.�Selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqu� est contraire au droit.
Pour satisfaire � l'obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit, de telle sorte qu'on comprenne clairement, � la lecture de son expos�, quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par la juridiction de premi�re instance (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s.; 134 V 53 consid. 3.3 p. 60).
1.3.�En tant que les conclusions du recourant prises dans ses �critures des 17 et 24 janvier 2014 sortent de l'objet de la contestation, d�termin� par la d�cision sur r�clamation du 23 f�vrier 2012, celles-ci sont irrecevables.
1.4.�Dans ses �critures des 17 et 24 janvier 2014, le recourant affirme qu'il rejette l'arr�t entrepris du 4 d�cembre 2013, dont il conteste le verdict, et que la juridiction cantonale "a soutenu inconditionnellement la d�cision du 23 f�vrier 2012". Il ne discute pas les motifs pour lesquels les premiers juges ont rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable, singuli�rement la raison pour laquelle ils ont consid�r� que le montant forfaitaire pour l'assurance-maladie de 4'584 fr. qui lui avait �t� accord� pour l'ann�e 2012 devait �tre vers� � la CPT et pourquoi ils ne sont pas entr�s en mati�re sur les griefs qui s'�cartaient de l'objet de la contestation. Partant, les �critures des 17 et 24 janvier 2014 ne r�pondent manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF.
Le recours est de toute mani�re manifestement infond�. La juridiction cantonale a retenu que le recourant �tait rest� assur� aupr�s de la CPT. Sur le vu de la lettre de la CPT du 18 janvier 2012 figurant au dossier qui indique que le changement de caisse dans l'assurance de base au 1er janvier 2012 n'avait pas pu �tre effectu� en raison du contentieux encore ouvert au 31 d�cembre 2011 aupr�s de cet assureur, il n'appara�t pas que les faits ci-dessus ont �t� constat�s par les premiers juges de fa�on manifestement inexacte au sens de l'art. 97 al. 1 LTF (insoutenable, voire arbitraire; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314; 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62). Le jugement entrepris, en consid�rant que, pour l'ann�e 2012, le versement � la CPT du montant forfaitaire annuel vis� � l'art. 10 al. 3 let. d LPC r�sultait d'une application correcte de l'art. 21a LPC, est conforme au droit. Le recours est mal fond�.
En application de l'art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF, il convient de renoncer � la perception des frais judiciaires, vu les circonstances.
Kernen�������Wagner