Source: http://www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2005-1-page-111.html
Timestamp: 2016-10-25 08:28:38+00:00
Document Index: 62362921

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§ 5', '§ 9', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3']

Une citoyenneté française contestée - Cairn.info
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Une citoyenneté française contestéeRéflexion à partir d’un incident antisémite en 1938
parLaure Blévisdu même auteur
2005/1 (N° 16) Pages : 366 ISBN : 2110056932 DOI : 10.3917/rhj.016.0111 Éditeur : Association française pour l'histoire de la Justice
1Cette intervention voudrait rendre compte d’un aspect oublié, ou du moins apparemment marginal d’une recherche plus large menée dans le cadre d’un doctorat sur la nationalité et la citoyenneté en Algérie coloniale. Au lieu de s’en tenir à une simple évocation des débats qui entourent l’élaboration de la législation et de la réglementation sur le statut des personnes (en particulier pour ceux que le droit nommait les « indigènes », musulmans ou juifs) sous la Troisième République [1][1] Sur cet aspect, on pourra se reporter à une précédente..., il s’agit ici de souligner les effets pratiques et concrets de ces discussions et polémiques, d’insister sur les usages politiques qui pouvaient être fait d’un appareil juridique somme toute assez complexe.
2C’est dans cette perspective que va être relu et questionné un incident antisémite de la fin des années 1930, à savoir celui de la radiation des électeurs juifs des listes électorales de Sidi-Bel-Abbès dans le département d’Oran, épisode assez caractéristique de la renaissance des mouvements antijuifs algériens qui précèdent la Seconde Guerre mondiale
3Choisir de se focaliser sur les juifs d’Algérie pour interroger les enjeux concrets de la législation sur la citoyenneté en Algérie est paradoxal, sinon véritablement incongru. En effet, l’étude de cette législation met en lumière l’opposition quasi irréductible entre les « Français d’Algérie », « Français d’origine » ou Européens naturalisés au bénéfice de la loi sur la nationalité de 1889, c’est-à-dire les citoyens français, et les Algériens, les « indigènes musulmans », français depuis le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 mais exclus explicitement des droits de citoyens. Face à ce couple antagoniste, les juifs d’Algérie sont présentés à part dans les livres qui font autorité sur l’histoire de l’Algérie coloniale, ils restent cantonnés dans des chapitres distincts de ceux consacrés aux Algériens musulmans, voire dans des livres spécifiques. À l’appui de cette séparation est mis en avant le décret Crémieux de 1870 qui a réglé le sort des juifs algériens au regard de la citoyenneté française, de sorte que ceux-ci ne sont pas concernés par les mesures discriminatrices qui affectent les musulmans.
4Pourtant les juifs algériens ne seront jamais intégrés par l’administration dans le groupe des citoyens français, des Européens [2][2] Comme en témoigne leur catégorisation distincte dans..., restant souvent des « indigènes israélites » dans les documents administratifs, voire le redevenant à l’occasion de l’abrogation vichyste du décret Crémieux en 1940. Bien plus, les deux groupes (« israélites algériens »/« indigènes musulmans »), aujourd’hui distincts, étaient souvent liés dans les discours des différents protagonistes du débat juridique (hommes politiques, administrateurs, juristes, etc.), que ce soit pour insister sur leurs ressemblances, ou sur leurs différences, le plus souvent pour souligner et mettre en scène leur aversion réciproque et leur haine ancestrale.
5Le pari engagé par cet article est de démontrer que ce qui se joue dans l’épisode antisémite de 1938, certes mineur au regard de la période vichyste, met en lumière, à travers la focale sur les pratiques électorales ou la définition de l’indigénat, les mécanismes d’exclusion propre au droit colonial qui dépassent le simple groupe des juifs algériens. Ce sont les pratiques de l’administration locale coloniale qui vont être l’objet de toute notre attention.
Le statut des juifs en Algérie coloniale (1830)
6Lorsque les Français entamèrent la conquête de l’Algérie, en 1830, ils découvrirent une société de trois millions d’habitants soumis à un régime juridique confessionnel. La population juive (d’environ 50 000 personnes en 1830) vivait en quasi-autonomie, en « nation » avec à sa tête, un chef désigné par le dey, chargé d’assurer la liaison avec les autorités turques et d’exécuter les sentences du tribunal rabbinique [3][3] Déloye (Yves), Citoyenneté et sens civique dans l’Algérie.... Les autorités religieuses étaient ainsi dotées de très nombreuses compétences : état civil, éducation, justice, bienfaisance, etc. Après la conquête, les « indigènes israélites » conservèrent leur statut « mosaïque » : ils étaient toujours soumis aux règles de l’autorité religieuse et gouvernés, pour toutes les questions de droit civil, par leur statut personnel d’origine religieuse.
7Cependant, sous la pression du Consistoire israélite de France, le gouvernement de Louis-Philippe a tenté de soustraire la minorité juive à l’emprise des rabbins algériens (jugés « fanatiques » et « illettrés » par leurs pairs français [4][4] Déloye (Yves), op. cit, et Birnbaum Pierre, « D’une...) grâce aux ordonnances du 28 février 1841 et du 26 septembre 1842, confiant la juridiction des israélites aux tribunaux français. Une autre ordonnance, celle du 9 novembre 1845, qui organisait le culte communautaire sur le mode métropolitain en créant un consistoire central à Alger, et deux consistoires provinciaux à Oran et à Constantine, parachevait l’« assimilation » juridique des juifs algériens.
8Ces éléments préliminaires sont nécessaires pour mesurer réellement la portée du sénatus-consulte du 14 juillet 1865. Cette réforme entendait clarifier le statut national des différents groupes résidant en Algérie, et déterminer les conditions d’accès au droit de citoyenneté, présentées comme distinctes de celles régentant la nationalité. Les musulmans et les juifs algériens se voyaient consacrés deux articles distincts, mais identiques, établissant leur nationalité française (leur « qualité de Français ») sans pour autant devenir « citoyens français ». L’accès au statut de citoyen français (improprement mais traditionnellement appelé « naturalisation ») n’était ouvert qu’après requête individuelle des intéressés moyennant agrément (discrétionnaire) de l’administration coloniale et perte du statut personnel musulman ou mosaïque [5][5] Voir mon article déjà cité ainsi que Weil (Patrick),.... Dans notre optique, il est essentiel de garder en mémoire que le texte de 1865 concerna indistinctement juifs et musulmans, deux composantes de la catégorie plus générale d’indigènes.
9Ce n’est qu’avec le célèbre décret Crémieux du 24 octobre 1870 que les deux groupes d’« indigènes » ont été séparés dans l’attribution des droits civils et politiques. En effet, le décret du ministre de la Justice Adolphe Crémieux, préparé dès la fin du Second Empire, répondait à la faiblesse des demandes de naturalisation issues des populations juives : selon Charles-Robert Ageron, seuls 142 demandes auraient été déposées entre 1865 et 1869 pour une population de 38 000 requérants potentiels [6][6] Ageron (Charles-Robert), Les Algériens musulmans et.... Le texte déclara citoyens français « les israélites indigènes » des départements de l’Algérie et les soumettait juridiquement au Code Civil. L’importance du décret résida dans le caractère massif et obligatoire du changement de statut : contrairement à une première version du texte, les « israélites indigènes » ne pouvaient refuser l’honneur qui leur était fait.
10Le décret Crémieux, qui est présenté aujourd’hui comme l’accomplissement de l’œuvre émancipatrice et républicaine française, a pourtant rencontré la résistance des milieux juifs algériens hostiles à l’abandon du droit mosaïque [7][7] Yves Déloye décrit très bien la lente acceptation du.... Dans les milieux administratifs ou juridiques de la Troisième République, il demeura une référence paradoxale, plus exactement un contre-modèle, celui d’une naturalisation de masse et non contrôlée. Il fut par exemple évoqué par les juristes du ministère de la Justice pendant la Première Guerre mondiale pour disqualifier toute proposition de loi qui suggérait d’ouvrir la citoyenneté française collectivement aux Algériens, ou à une catégorie d’entre eux.
11Le « décret Crémieux » suscita aussi l’opposition des militaires et des administrateurs de la colonie dès sa promulgation (le commissaire extraordinaire de la colonie de 1870, Charles du Bouzet, nommé par Crémieux, lui fut par exemple très hostile [8][8] Cet aspect apparaît très nettement dans l’entretien...). Sous le gouvernement Thiers, une campagne continue à la Chambre incitait le gouvernement à prononcer son abrogation. Le décret fut cependant conservé, mais sa portée fut limitée par un autre décret promulgué le 7 octobre 1871 sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur F. Lambrecht. Ce décret, aujourd’hui largement oublié, visait à préciser la catégorie de population directement concernée par le décret Crémieux, à savoir les indigènes israélites. Étant donnée l’importance de ce décret dans l’épisode que nous allons relater, il est utile de citer exactement la teneur de ses prescriptions.
12« Art 1er. Provisoirement et jusqu’à ce qu’il ait été statué par l’Assemblée nationale sur le maintien ou l’abrogation du décret du 24 octobre 1870, seront considérés comme indigènes, et à ce titre, demeureront inscrits sur les listes électorales, s’ils remplissent d’ailleurs les autres conditions de capacité civile, les israélites nés en Algérie avant l’occupation française ou nés, depuis cette époque, de parents établis en Algérie à l’époque où elle s’est produite. » [9][9] Journal officiel de la République française (JO), 3e...
13Est ainsi défini, en droit, ce qu’est un « indigène israélite » : c’est un israélite (rien n’est dit sur la définition explicite de la catégorie d’israélite, contrairement à ce qui va advenir sous Vichy) qui est né en Algérie avant la conquête ou dont les parents sont nés en Algérie avant la conquête. Cette étrange référence à un droit du sol historique (au temps où l’Algérie n’était pas française) va fonder plus généralement la définition, pour les juristes, de l’indigène, y compris de l’indigène musulman [10][10] Pour plus de détails, on pourra se référer à mon article :....
14On insiste peu sur la portée de ce décret. Pourtant il s’est avéré fondamental, non seulement dans l’épisode évoqué dans cet article, mais aussi lors de l’annexion des territoires du M’Zab en 1882, quand les autorités françaises ont eu à fixer le sort et le statut de la minorité juive mozabite. Ces nouveaux juifs algériens bénéficiaient-ils des dispositions du décret Crémieux ? Le gouverneur général Tirman était hostile à cette solution, et il soutint l’idée, dans sa correspondance au ministère de la Justice du 11 juin 1884, que les juifs mozabites n’étaient pas nés en Algérie avant la conquête, puisqu’au moment de la conquête, le M’Zab ne faisait pas partie de l’Algérie ! [11][11] Carton 54 111, documentation, bureau de la nationalité,... De sorte qu’en vertu des principes édictés par le décret de 1871, les juifs de M’Zab ne pouvaient être considérés comme citoyens français (et conservaient en conséquence leur statut personnel mosaïque). Cette interprétation, agréée par le ministère de la Justice, fut reprise par la doctrine juridique, qu’elle soit algérienne ou métropolitaine. Les juifs du M’Zab sont demeurés exclus de la citoyenneté française jusqu’à l’indépendance, ce qui n’a pas été sans poser à nouveau de sérieux problèmes, en 1962, lorsqu’il a fallu décider s’ils étaient français ou algériens.
Une citoyenneté contestée : les radiations électorales de 1938
15Dès sa promulgation, le décret Crémieux a été l’objet de nombreuses attaques. Une forme de contestation fut très vite privilégiée : le conflit électoral. Dans les groupements antisémites, mais aussi dans les correspondances de l’administration coloniale, l’électorat juif, le « parti juif », était dénoncé, accusé de suivre à la lettre les consignes des consistoires. Dès juillet 1871 fut fondée la première « ligue antijuive » à Miliana dans le but d’écarter des urnes les nouveaux électeurs juifs dans la perspective des élections législatives [12][12] Ageron (Charles-Robert), op. cit., p 584 et suivan....
16Si le décret Crémieux ne pouvait être abrogé par la voie législative [13][13] En 1898, des députés « antijuifs », à la tête desquels..., les élus antisémites recherchaient ainsi à obtenir son invalidation pratique en refusant l’inscription sur les listes électorales des juifs au motif qu’ils ne remplissaient pas les conditions prévues par le décret de 1871. En fait, le décret Lambrecht avait établi une procédure spéciale pour que les juifs algériens puissent faire la preuve de leur indigénat selon les critères déjà mentionnés. En l’absence d’état civil contrôlé par les autorités françaises (établi seulement par une loi de 1882) [14][14] K. Kateb fait mention de l’existence d’un état civil..., les « indigènes israélites » pouvaient obtenir leur inscription sur les listes électorales en produisant des témoins qui certifiaient leur origine indigène. En 1895, les députés algériens radicaux Samary et Forcioli demandèrent la suppression de cette procédure en raison de l’importance supposée des témoins de complaisance. Cette mesure fut rejetée par le Gouvernement général de Jules Cambon, mais ce dernier établit la légitimité de leurs requêtes par les circulaires des 6 juin et 7 octobre 1895 qui prescrivaient la révision des listes électorales sous le contrôle de commissions municipales. Des nombreux électeurs, souvent inscrits depuis 1870, furent radiés pour défaut de preuve d’indigénat : ainsi à Constantine, 900 électeurs juifs furent radiés sur 1100 inscrits [15][15] Ageron (Charles-Robert), op. cit., p 587.. Saisie par de nombreux électeurs radiés, la Cour de cassation émit un premier arrêt le 18 avril 1896 qui confirma la légalité des radiations, suivis de plusieurs autres arrêts jusqu’en 1897. Le phénomène se généralisant, une circulaire gubernatoriale résuma la jurisprudence de la Cour, le 7 décembre 1897. Elle énonça de la sorte :
le décret du 7 octobre 1871 restant toujours en vigueur à chaque révision annuelle, les israélites indigènes rayés pourront demander leur inscription en faisant la preuve prévue par les articles 3 et 4 ;
le décret Crémieux ne s’applique pas aux israélites des territoires annexés après sa promulgation (territoire du M’Zab) ;
les israélites originaires de l’étranger devront être considérés comme étrangers et pourront bénéficier comme tels des lois sur la nationalité ;
les israélites originaires des pays de l’Islam devront être également considérés comme étrangers et seront donc astreints aux obligations militaires prévues par la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement [16][16] Centre des archives contemporaines (CAC), archives....
L’objectif affiché était de combattre la « fraude » et les inscriptions illégales de juifs marocains ou tunisiens. Était donc autorisée la remise en cause des inscriptions électorales déjà anciennes d’électeurs qui devaient à chaque fois faire la preuve de leur origine algérienne.
17« La preuve imposée aux israélites en 1895-1896 était relativement facile, la conquête française ne remontant qu’à 65 ans en arrière », soutenait un juriste du ministère de la Justice en 1939 [17][17] Toutes ces données proviennent d’un mémoire de janvier.... Il demeure que ces exigences répétées de justification légale du bien-fondé des inscriptions étaient dénoncées par les populations juives (comme en témoignaient régulièrement leurs représentants officiels) comme autant de discriminations antisémites.
18Cependant cette première vague de radiations d’électeurs juifs fut vite oubliée devant la violence de l’agitation antijuive qui secoua l’Algérie en 1897 et 1898 [18][18] Dermanjian (Geneviève), La crise antijuive oranaise.... Une fois le calme rétabli, la question électorale liée aux inscriptions des électeurs juifs ne fut plus évoquée, que ce soit en métropole ou en Algérie avant les années 1930, plus précisément dans la ville de Sidi-Bel-Abbès, dans le département d’Oran.
19C’est dans une période aujourd’hui bien connue de renaissance en Algérie des ligues antisémites et d’extrême droite qu’est élu à la mairie de Sidi-Bel-Abbès Lucien Bellat en mai 1929 sur un programme antisémite. En 1929, Sidi-Bel-Abbès comptait 45 000 habitants dont 30 000 Européens (avec une forte proportion d’Espagnols), 15 000 juifs et 14 000 « indigènes musulmans ». Bellat est réélu en 1935 mais il a été mis en difficulté par le candidat communiste. La tension engendrée par cette campagne s’est accompagnée de troubles antisémites violents le 7 août 1935 qui seront dénoncés par la section de la Ligue des droits de l’homme de la ville.
20Dans ce climat permanent d’antisémitisme, Lucien Bellat décide de réutiliser la technique inaugurée par ses prédécesseurs du xixe siècle pour remettre en cause la portée du décret Crémieux : la convocation d’une commission électorale pour réviser les listes [19][19] Cet épisode est mentionné brièvement dans Allouche-Bennayoun....
21Ainsi le 15 janvier 1938, 323 électeurs juifs sont radiés des listes électorales de Sidi-Bel-Abbès, décision confirmée par la commission électorale en date du 24 février 1938. De façon identique, Bellat refuse d’inscrire sur les tableaux de recrutement de la classe 1938 de jeunes israélites au motif qu’ils sont sujets français, indigènes israélites et qu’ils ne peuvent être recensés que sur les listes indigènes.
22Le sous-préfet de Sidi-Bel-Abbès, en accord avec le préfet d’Oran et le Gouvernement général, se joint à un groupe d’électeurs radiés représentés par l’avocat Lisbonne, pour saisir le juge de paix de la commune contre la décision de la commission électorale. Pourtant, le 29 mars 1938, le juge de paix de Sidi-Bel-Abbès refuse la réinscription de la plupart des radiés. Sans reproduire dans son intégralité le jugement qui reprend toute la législation sur les juifs en Algérie, citons les deux principaux attendus qui motivent la décision du juge :
« – (…) attendu qu’aux termes même de la loi, à défaut d’avoir rempli les formalités et satisfait aux conditions exigées par ce dit décret [du 7 octobre 1871], tout israélite inscrit sur les listes électorales doit en être rayé ;
– (…) attendu que s’il est exact qu’en vertu du principe de la permanence des listes électorales, l’électeur inscrit sur une liste ne peut plus être rayé sans son consentement à moins qu’il ne soit prouvé contre lui qu’il n’a plus le droit de conserver son inscription, toutefois, d’après la jurisprudence de la Cour de cassation, cette règle ne s’applique qu’autant que l’électeur inscrit a été maintenu par la commission administrative de révision et que, s’il a été radié par la dite commission, la présomption tombe et c’est à l’intéressé à prouver qu’il a le droit d’être inscrit. » [20][20] Centre des archives d’outre-mer (CAOM), Algérie, GGA,...
24Ainsi non seulement les preuves d’indigénat exigées par le décret de 1871 sont maintenues, mais les juifs algériens ne peuvent se prévaloir d’une inscription préalable pour obtenir le maintien de leur statut politique. Les preuves peuvent être exigées, légalement, chaque année.
25Lucien Bellat a la justice de son côté, les différentes institutions judiciaires n’ayant cessé de confirmer ses décisions. En effet, il se contente d’exiger la stricte application du droit, en l’occurrence du décret de 1871. Cependant, il n’est pas sans savoir qu’en 1938, l’exigence de preuves de notoriété fournies par des témoins visuels de la conquête est devenue absurde. C’est d’ailleurs ce qu’en conclut le juriste du ministère de la Justice chargé de rédiger une note sur l’affaire en 1939 :
26« Pratiquement, il est ridicule de demander à des citoyens français, parce qu’ils sont d’une confession religieuse particulière, de démontrer qu’il y a 108 ans, leur ancêtre se trouvait vivre dans les départements algériens. Cette preuve déjà difficile en 1895 est aujourd’hui radicalement impossible, à moins de réveiller les morts… Il faut soit retrouver un acte de naissance de l’ancêtre, soit trouver sept témoins pouvant attester que l’ancêtre était né en 1830 en Algérie, ce qui nécessiterait soit l’existence de vieillards centenaires, conservés en vie pour les besoins de la cause, soit des résurrections en masse. » [21][21] Toujours le même mémoire, archives ministère de la...
27Si le gouvernement de métropole tout comme les différents niveaux de l’administration coloniale algérienne se sont accordés pour dénoncer les agissements de Bellat ainsi que le jugement du juge de paix, ils ne semblent pas avoir de moyens efficaces pour l’arrêter.
28Le principal argument de Bellat est d’une efficacité redoutable : il prétend ne faire qu’appliquer le droit en vigueur en toute rigueur. D’ailleurs il semble parfaitement maîtriser cette stratégie et s’empresse de l’écrire et de la proclamer aux différentes autorités qu’elles soient le gouvernement général de l’Algérie ou le ministère de l’Intérieur. Il fait même preuve d’une certaine arrogance lorsqu’il refuse de se plier aux injonctions du sous-préfet de Sidi-Bel-Abbès qui exigeait la réinscription des jeunes juifs sur les listes de recensement de la classe 1938. Il fait ainsi part des raisons de son refus au sous-préfet par une lettre du 29 avril 1938 en soulignant le caractère parfaitement légal de chacune de ses décisions :
« Aux termes des textes en vigueur consacrés par une nombreuse jurisprudence, les indigènes israélites qui n’ont pas acquis la citoyenneté française en vertu du décret Crémieux, faute par eux de n’avoir pas fait dans les délais légaux les déclarations et justifications prescrites par le décret du 7 octobre 1871, restent SUJETS FRANÇAIS.
Cette législation n’ayant pas, à ma connaissance, été modifiée, mais a été bien plutôt confirmée par un récent jugement, j’ai l’honneur de vous faire connaître qu’il ne m’est pas possible à mon grand regret, dans ces conditions, de me conformer à l’invitation de votre note no 4623 du 27 avril 1938, de les faire figurer sur les listes de recrutement français.
J’ajouterai qu’il ressort de la lecture de la lettre de M. le gouverneur général que cette inscription – du fait que la municipalité estime sa décision basée juridiquement sur des textes dont il n’est pas fait état dans la dite lettre – incomberait soit au commissaire du gouvernement (§ 5) soit d’office à M. le préfet à qui des instructions paraissent avoir été données dans le § 9. » [22][22] CAOM, Algérie, GGA, 3 Cab/52.
30Il serait aisé de souligner l’hypocrisie de Bellat qui se dissimule derrière son argumentaire juridique pour maintenir ses exclusions raciales. Cependant, il faut reconnaître que la précision de ses références juridiques ainsi que la rigueur de son raisonnement ne facilitent pas la tâche de l’administration centrale de la colonie. En effet, le gouvernement général ainsi que le préfet d’Oran se sont dès le début opposés aux agissements de Bellat dont ils redoutent les effets politiques pouvant entraîner un embrasement de la région. Le préfet d’Oran réagit donc à la lettre suscitée en prenant un arrêté mettant en demeure le maire de Sidi-Bel-Abbès de suivre les prescriptions qui lui ont été adressées, conformément à l’article 85 de la loi municipale du 5 avril 1884.
Le désarroi de l’administration
31Les électeurs radiés de Sidi-Bel-Abbès ne restent pas sans réagir devant leur exclusion politique. Alfred Ghighi, conseiller général d’Oran, se révèle un défenseur opiniâtre de la cause des juifs bel-abbesiens. En effet, il intervient et dénonce les agissements de Bellat dès les premiers jours de l’affaire en harcelant le Gouvernement général et le préfet de ses demandes de sanction contre le maire. Il déploie un large réseau, souvent métropolitain, pour susciter une mobilisation autour de la cause des juifs radiés. Il se rend ainsi en France métropolitaine en mars 1938 pour demander le soutien du Consistoire et rencontrer diverses personnalités politiques susceptibles d’intervenir. En particulier il contacte la Ligue des droits de l’homme (LDH) [23][23] Archives Ligue des droits de l’homme, BDIC, RES 79..., en la personne du professeur William Oualid, un des piliers du service juridique de la Ligue, spécialisé sur les matières d’immigration et les affaires coloniales. C’est en compagnie de Oualid que Ghighi rencontre le ministre de la Justice Paul Reynaud en juin 1938 pour lui demander son intervention personnelle. Les divers mouvements socialistes (ou proches des socialistes) se joignent à la mobilisation : la LDH, mais aussi la Ligue internationale contre l’antisémitisme (LICA) ou la SFIO qui vote une motion, lors de son congrès de Royan des 6 et 7 juin 1939, rédigé par le député d’Oran Marius Dubois, demandant la publication d’un décret interprétatif du décret Crémieux [24][24] CAC, archives ministère de la Justice, 20020495 art.....
32Alfred Ghighi souhaite aussi attaquer Bellat sur son argumentaire juridique. Il rédige ainsi un mémoire sur la question, remis au préfet d’Oran et repris pour sa plaidoirie devant le juge de paix de Sidi-Bel-Abbès par l’avocat des radiés, Me Lisbonne. Ghighi récidive dans un courrier au garde des Sceaux et au directeur des affaires civiles du ministère Brack (juin 1938) dans lequel il souligne les incohérences du jugement de Bel-Abbès. En particulier, il soulève la question cruciale du véritable statut juridique des juifs radiés. S’ils sont radiés, c’est qu’ils n’ont pu faire la preuve de leur origine algérienne. Ils sont donc étrangers, de sorte qu’en toute rigueur, étant nés sur le sol algérien, ils ont bénéficié de l’article 2 de la loi sur la nationalité de 1889 qui s’applique à l’Algérie et qui prévoie le jus soli, c’est-à-dire l’attribution de la « qualité de Français » à la majorité de tout individu né en Algérie de parents étrangers. D’où sa conclusion qu’il n’y a plus d’« indigènes israélites » en Algérie. Le moyen semble imparable. Cependant, Ghighi oublie qu’il existe encore des « indigènes israélites », ce sont les juifs originaires du M’Zab. Lucien Bellat, dans ses différentes décisions, n’évoque pas ces hypothèses et range les électeurs radiés dans la catégorie des « sujets français », considérant que le cœur du décret de 1871 ne résidait pas dans la définition de la catégorie indigène mais dans le délai accordé pour en faire la preuve. C’est pourquoi, dans le courrier cité ci-dessus, il affirme que les indigènes israélites qui n’ont pas fait leur déclaration dans les délais légaux restent sujets français. Ce qui laisse alors entière la question du statut personnel auquel ces électeurs « décitoyennisés » restent soumis.
33Si les radiés de Sidi-Bel-Abbès et leurs principaux soutiens tentent d’organiser une mobilisation autour de leur cause en Algérie et en France, l’administration centrale, le gouvernement général et le ministère de la Justice paraissent bien désemparés, voire timorés, devant les agissements de la municipalité antisémite. Certes, il n’y a pas de doute sur le fait qu’ils condamnent complètement les décisions d’exclusion, mais ils demeurent à la recherche de solutions mesurées, d’autant que les journaux algériens se font l’écho d’une campagne virulente, organisée en particulier par le PPF, exigeant l’abrogation du décret Crémieux.
34Ainsi, quand la LICA demande des sanctions contre Bellat ou contre le juge de paix, le gouverneur général se prononce à l’encontre de toute espèce d’intervention politique, malgré l’avis favorable de l’inspecteur général de l’administration Perier de Féral dans son rapport le 20 avril 1938. La voie suivie par l’administration privilégie la procédure judiciaire. Aussi, le préfet d’Oran, sur requête du gouvernement général, demande-t-il, le 1er avril 1938, un pourvoi en cassation contre la décision du juge de paix.
35Cependant, l’institution judiciaire ne suit pas l’administration dans sa demande de cassation. L’avocat général Cassagneau, dans ses conclusions à la Cour de cassation, demande le rejet du pourvoi. Le 9 janvier 1939, le Gouverneur Général Lebeau, par l’intermédiaire du ministère de l’Intérieur, enjoint expressément le garde des Sceaux d’intervenir auprès du procureur général près la Cour de cassation et du premier président « pour leur signaler les conséquences extrêmement graves pour l’ordre et la paix publique qu’entraînerait un arrêt rejetant le pourvoi formé par les autorités administratives algériennes » [25][25] CAOM, Algérie, GGA, 3 Cab/52.. Ces efforts demeurent inefficaces puisque l’arrêt du 12 janvier 1939 rejette le pourvoi. Bellat a été confirmé dans son bon droit par la plus haute institution judiciaire. Les services du Gouvernement général décident d’appuyer la solution qui avait, depuis le début, les faveurs des soutiens des radiés de Sidi-Bel-Abbès, à savoir la rédaction d’un décret interprétatif.
36En effet, Alfred Ghighi avait demandé la publication d’un décret abrogeant celui de 1871 cause de tant de troubles. L’administration algérienne s’y était toujours refusée, souhaitant garder un moyen de contrôle des bénéficiaires du décret de 1870. Elle suit en cela les conclusions du rapport de l’inspecteur général Perier de Feral :
37« La publication d’un décret dont la rédaction m’apparaît des plus délicate – quelle en serait la portée, quels en seraient les termes – interdirait-il, en ce qui concerne les israélites en général, la recherche d’une question d’état ? Ce serait, à mon avis, rouvrir en Algérie la question israélite. Or cette question est réglée définitivement par le décret du 24 octobre 1870. Il ne peut y avoir dans cette colonie que des israélites citoyens. L’incident soulevé par le maire de Sidi-Bel-Abbès appelle non point une décision législative ou un acte réglementaire, mais une décision de justice. » [26][26] Ibidem.
38L’administration algérienne usait du décret de 1871 pour exclure du bénéfice du décret Crémieux les juifs marocains et tunisiens nombreux dans les départements d’Oran et de Constantine. Renoncer au décret revient donc à abandonner une des principales prérogatives de l’État français en Algérie : celui du contrôle et, dans une certaine mesure de la désignation, de ceux qui ont droit de cité. Les services du bureau des affaires indigènes du Gouvernement général, lorsqu’ils se résignent à la solution du décret, suggèrent, au ministère de la Justice, le 12 janvier 1939, un texte très précis et limité, modifiant le décret du 7 octobre 1871 par l’ajout de la phrase : « L’inscription du père sur une liste électorale des citoyens français équivaut à la justification prévue par l’art 3 du présent décret. » Ceci revient à réaffirmer la validité du principe de la permanence des listes électorales à travers les générations.
39Les archives du ministère de la Justice témoignent de façon symétrique des hésitations des juristes de la direction civile après le rejet du pourvoi en cassation. Acquis à l’idée d’un nouveau décret, ils analysent dans une note (non datée, non signée) les différentes solutions concevables : abrogation du décret Lambrecht, modification du décret de 1871 en vue d’établir une « présomption de citoyenneté française, en faveur des israélites d’Algérie qui ont été inscrits sur les listes de recrutement militaire en qualité de citoyens français ou tirée de l’inscription du père sur les listes électorales ». Cette deuxième solution a, on l’a vu, les faveurs du Gouvernement général de l’Algérie. Mais elle est repoussée, du moins pour l’inscription sur les listes de recrutement militaire, par le commentateur en raison des risques qu’elle ferait peser à l’équilibre politique entre « communautés » en Algérie :
« Cette solution serait susceptible de provoquer en fait des réclamations de la part des indigènes musulmans qui pourraient y voir une facilité accordée aux indigènes israélites pour acquérir par le service militaire le droit à l’électorat, sans que la qualité de citoyen français soit nécessaire.
Ils en tireraient argument pour revendiquer à leur tour le droit pour les musulmans, ayant servi dans l’armée, de se faire inscrire sur les listes électorales sans renoncer à leur statut. Bien qu’il ne soit pas douteux en droit que l’inscription sur les listes électorales comporte acquisition du statut français et renonciation au statut personnel, l’objection ainsi formulée peut présenter en fait des inconvénients. » [27][27] CAC, archives ministère de la Justice, 20020495 art....
41Cette citation révèle de façon très intéressante les enjeux profonds et véritables des questions d’électorat pour les juristes du ministère, mais aussi pour le Gouvernement général. À court terme, ils souhaitent mettre fin pragmatiquement aux agissements de Bellat pour éviter la contagion à d’autres municipalités et le réveil des émeutes antisémites souvent sanglantes en Algérie. Mais davantage encore, ils restent soucieux, en cette période où le projet Blum-Violette vient d’être enterré, de ne pas réveiller les revendications des Algériens, des « indigènes musulmans ». Ceci confirme notre intuition première selon laquelle, pour l’administration française, les questions « israélites » et les questions « indigènes » restent indéfiniment liées. Si les autorités françaises sont résolues, en 1939, à maintenir les juifs d’Algérie dans le corps des citoyens, ce ne peut être au dépens de l’exclusion des Algériens. Or le décret proposé révèlerait au grand jour que des réformes présentées comme impossible en droit (l’électorat par simple décision collective réglementaire) ne sont en fait que de simples questions de décision politique. Cependant l’absence de réponse, pendant plus d’un an, de l’administration coloniale aux décisions du maire de Sidi-Bel-Abbès a été interprétée par les réformistes algériens, plus précisément par F. Abbas dans un article de L’Entente, comme la confirmation de l’hypocrisie de la France qui se montre incapable de protéger une citoyenneté qu’elle a octroyée.
42Finalement, le décret, publié le 16 janvier 1939, reprend, pour l’essentiel, la solution pragmatique du Gouvernement général, mais en laissant la possibilité à l’administration de contester le statut de citoyen des individus, de façon à maintenir la prévalence des prérogatives étatiques en matière de nationalité et de citoyenneté. Le nouveau décret modifie donc le décret de 1871 par l’ajout suivant : « Néanmoins, si le père ou l’un des ascendants en ligne paternelle de l’intéressé a été inscrits sur les listes électorales, l’inscription sera faite ou maintenue à moins qu’il ne soit établi que le dit intéressé ne possède pas la qualité de citoyen. »
43L’épisode de Sidi-Bel-Abbès n’a fait qu’anticiper l’antisémitisme de Vichy dans sa version algérienne. En effet, dès le 7 octobre 1940, une loi abroge le décret Crémieux dans ses effets politiques (les juifs, désormais « juifs indigènes » perdent leurs droits politiques mais restent soumis au Code civil). De nombreux auteurs ont souligné que l’abrogation du décret Crémieux a été présentée comme une réponse à une « demande locale » de la société algérienne, d’autant que, on l’a vu, la revendication de l’abrogation du décret a traversé toute l’histoire politique de la colonie pendant la Troisième République. L’administration algérienne, si frileuse en 1938 devant les agissements de Lucien Bellat, n’a pas hésité à durcir la législation antisémite de Vichy en vigueur en métropole, comme le témoigne l’application d’un numerus clausus à l’enseignement primaire et secondaire [28][28] Sur la politique antisémite dans la colonie, on pourra....
44De façon plus générale, cet incident est riche d’enseignements pour l’histoire de l’Algérie coloniale. Il nous rappelle, si besoin est, que la situation coloniale algérienne était complexe. L’administration coloniale n’était pas une, tous ses acteurs ne parlaient pas d’une seule voix. Au contraire, l’Algérie a souvent été le théâtre d’affrontements très violents, au sein de la population dite « européenne » au sujet de projets de réforme du statut des Algériens. De même, le Gouvernement général et les préfets de l’Algérie ne parvenaient pas toujours à contrôler les maires et administrateurs de communes qui pouvaient aussi jouer avec les possibilités ouvertes par le droit colonial, et ce contre la volonté des autorités centrales.
Sur cet aspect, on pourra se reporter à une précédente contribution : « Droit colonial algérien de la citoyenneté : l’illusoire conciliation entre des principes républicains et une logique d’occupation coloniale (1865-1947) », in La guerre d’Algérie au miroir des décolonisations françaises, Société française d’histoire d’outre-mer, 2000.
Comme en témoigne leur catégorisation distincte dans les recensements de 1872 à 1931, ainsi que l’a montré Kamel Kateb dans Européens, « indigènes » et juifs en Algérie (1830-1962), Paris, INED, 2001. Au recensement de 1931, les juifs d’Algérie ont refusé de répondre à la question : « Êtes-vous israélite naturalisé par le décret de 1870 ? » et ont répondu affirmativement à la question « Êtes-vous français d’origine ? » (Kateb, p 192).
Déloye (Yves), Citoyenneté et sens civique dans l’Algérie coloniale : l’émancipation politique de la minorité juive au xixe siècle, mémoire de DEA en sciences politique, université Paris I, 1987 ; Allouche-Benayoun (Joëlle) et Bensimon (Doris), Les juifs d’Algérie. Mémoires et identités plurielles, Éd. Stavit, Paris, 1998.
Déloye (Yves), op. cit, et Birnbaum Pierre, « D’une régénération à l’autre : les juifs d’Algérie, d’une rive à l’autre de la Méditerranée », publié dans Sur la corde raide. Parcours juifs entre exil et citoyenneté, Paris, Flammarion, 2002.
Voir mon article déjà cité ainsi que Weil (Patrick), Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Grasset, 2002.
Ageron (Charles-Robert), Les Algériens musulmans et la France, PUF, Paris, 1968, p. 14.
Yves Déloye décrit très bien la lente acceptation du décret, masquée aujourd’hui par les éloges sans nuances que les « enfants » des juifs d’Algérie rendent au père du décret, Alain Crémieux.
Cet aspect apparaît très nettement dans l’entretien qu’il eut avec la commission d’enquête parlementaire sur les actes du gouvernement de la Défense nationale, le 24 juillet 1873 (Carton C/2901 Archives nationales).
Journal officiel de la République française (JO), 3e année, lundi 9 octobre 1871.
Pour plus de détails, on pourra se référer à mon article : « Les avatars de la citoyenneté en Algérie coloniale ou les paradoxes d’une catégorisation », Droit et société, 48-2001 (LGDJ).
Carton 54 111, documentation, bureau de la nationalité, ministère de la Justice.
Ageron (Charles-Robert), op. cit., p 584 et suivantes.
En 1898, des députés « antijuifs », à la tête desquels se trouvait Édouard Drumont, furent élus en Algérie. Ils déposèrent plusieurs propositions de loi demandant l’abrogation du décret. Cependant elles ne furent jamais débattues à la Chambre.
K. Kateb fait mention de l’existence d’un état civil géré par les institutions juives avant 1830. Cependant, il n’était pas suffisamment systématique ni généralisé pour constituer une preuve d’indigénat aux yeux de l’administration française.
Ageron (Charles-Robert), op. cit., p 587.
Centre des archives contemporaines (CAC), archives ministère de la Justice, 20020495 art. 3.
Toutes ces données proviennent d’un mémoire de janvier 1939 non signé des bureaux du ministère de la Justice, préparatoire au décret du 16 janvier 1939, 20020495 art. 3.
Dermanjian (Geneviève), La crise antijuive oranaise (1895-1905). L’antisémitisme dans l’Algérie coloniale, L’Harmattan, 1986. Hebey (Pierre), Alger 1898 : la grande vague antijuive, Nil Éditions, 1996.
Cet épisode est mentionné brièvement dans Allouche-Bennayoun (Joëlle) et Bensimon (Doris), Juifs d’Algérie d’hier et d’aujourd’hui. Mémoires et identités, Toulouse, Éd. Privat, 1989, p. 273, ainsi que dans Ageron (Charles-Robert), Histoire de l’Algérie contemporaine, tome II, Paris, PUF, 1979, p. 370.
Centre des archives d’outre-mer (CAOM), Algérie, GGA, 3Cab/52.
Toujours le même mémoire, archives ministère de la Justice, 20020495 art. 3.
CAOM, Algérie, GGA, 3 Cab/52.
Archives Ligue des droits de l’homme, BDIC, RES 798/169.
CAC, archives ministère de la Justice, 20020495 art. 3.
Sur la politique antisémite dans la colonie, on pourra se reporter à Aouate (Yves), Les Juifs d’Algérie pendant La Deuxième Guerre mondiale, thèse de 3e cycle, Nice, 1985, et Cantier (Jacques), L’Algérie sous le régime de Vichy, Paris, Odile Jacob, 2002.
Cet article souhaite relire et questionner un incident antisémite de la fin des années 1930, à savoir celui de la radiation des électeurs juifs des listes électorales de Sidi-Bel-Abbès dans le département d’Oran, épisode assez caractéristique de la renaissance des mouvements antijuifs algériens qui précèdent la Seconde Guerre mondiale.Or l’épisode antisémite de 1938, certes mineur au regard de la période vichyste, met en lumière, à travers la focale sur les pratiques électorales ou la définition de l’indigénat, les mécanismes d’exclusion propre au droit colonial, tout en soulignant aussi l’autonomie relative des administrations et municipalités locales vis-à-vis de l’administration centrale, c’est-à-dire du gouvernement général de l’Algérie.
A contested French citizenshipThoughts arising from an anti-Semitic incident in 1938This article will attempt to outline and questions an anti-Semitic incident, which happened at the end of the nineteen thirties. During this period, Jewish voters were struck off from electoral rolls of the town of Sidi-Bel-Abbes located in the region of Oran. This incident provided only one example between many others of the rebirth of Algerian anti-Jewish movements prior to the Second World War.It is true that this anti-Semitic stance of 1938 is relatively minor in comparison to the treatment of the Jews during the Vichy period. However, through its focus on electoral practices and the definition of the Indigenous population, it highlights the exclusion mechanisms inherent in every colonial system. It also emphasises the relative autonomy of local administrations and local authorities from the central administration i.e. the Algerian government.
Blévis Laure, « Une citoyenneté française contestée. Réflexion à partir d'un incident antisémite en 1938», Histoire de la justice
1/2005 (N° 16) , p. 111-122 URL : www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2005-1-page-111.htm.
DOI : 10.3917/rhj.016.0111.