Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuG&Datum=30.11.2015&Aktenzeichen=T-718/14
Timestamp: 2019-07-18 03:51:04+00:00
Document Index: 303480749

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

EuG, 30.11.2015 - T-718/14 - dejure.org
https://dejure.org/2015,35578
EuG, 30.11.2015 - T-718/14 (https://dejure.org/2015,35578)
EuG, Entscheidung vom 30.11.2015 - T-718/14 (https://dejure.org/2015,35578)
EuG, Entscheidung vom 30. November 2015 - T-718/14 (https://dejure.org/2015,35578)
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Compte tenu de cette disposition, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'EUIPO, auquel il incombe de tirer lui-même les conséquences du dispositif et des motifs d'un arrêt du juge de l'Union [arrêts du 27 septembre 2006, Telefónica/OHMI - Branch (emergia), T-172/04, non publié, EU:T:2006:278, point 23 et du 30 novembre 2015, Hong Kong Group/OHMI - WE Brand (W E), T-718/14, non publié, EU:T:2015:916, point 16].
Dans un premier temps, elle reproche à la chambre de recours de ne pas avoir analysé l'élément figuratif de la marque demandée et se réfère, à cet égard, à l'arrêt du 30 novembre 2015, Hong Kong Group/OHMI - WE Brand (W E) (T-718/14, non publié, EU:T:2015:916).
Il convient, ainsi, de rejeter d'emblée les arguments que la requérante tire de l'arrêt du 30 novembre 2015, W E (T-718/14, non publié, EU:T:2015:916).
Dieses hat die Konsequenzen aus dem Tenor und den Gründen der Urteile des Unionsrichters zu ziehen (Urteil vom 30. November 2015, Hong Kong Group/HABM - WE Brand [W E], T-718/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:916, Rn. 16).
Deshalb ist auch das Gericht nicht dafür zuständig, über einen Abänderungsantrag zu befinden, der dahin geht, dass es die Entscheidung einer Beschwerdekammer in dem Sinne abändern möge, dass diese Eintragung festgestellt wird (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 30. November 2015, W E, T-718/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:916, Rn. 17).
Dieses hat die Konsequenzen aus dem Tenor und den Gründen der Urteile des Unionsrichters zu ziehen (vgl. entsprechend Urteil vom 30. November 2015, Hong Kong Group/HABM - WE Brand [W E], T-718/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:916, Rn. 16).
S'agissant de la marque antérieure, il y a lieu de remarquer que, pour la partie des publics italophone et hispanophone qui n'a pas de connaissance en anglais, le terme «we» n'aura aucune signification, mais que, pour la partie dudit public qui a quelques notions d'anglais, ce terme renverra au pronom personnel de la première personne du pluriel [voir, en ce sens, arrêt du 30 novembre 2015, Hong Kong Group/OHMI - WE Brand (W E), T-718/14, non publié, EU:T:2015:916, point 59].
Cependant, ainsi qu'il a été rappelé au point 26 de la décision attaquée, il ressort également de la jurisprudence que, dans certains cas, les éléments figuratifs peuvent avoir la même importance, voire plus d'importance que les éléments verbaux [voir, en ce sens, arrêts du 12 novembre 2015, CEDC International/OHMI - Fabryka Wódek Polmos Lancut (WISENT), T-449/13, non publié, EU:T:2015:839, points 81 à 84, et du 30 novembre 2015, Hong Kong Group/OHMI - WE Brand (W E), T-718/14, non publié, EU:T:2015:916, point 45].
L'EUIPO souligne toutefois que, dans son arrêt du 30 novembre 2015, Hong Kong Group/OHMI - WE Brand (W E) (T-718/14, non publié, EU:T:2015:916, points 29 et 30), le Tribunal a considéré que les services relevant de la classe 35 étaient destinés tant au grand public qu'aux clients d'entreprises disposant d'une connaissance ou d'une expertise professionnelle.
En effet, pour les raisons exposées par la chambre de recours aux points 25 et 26 de la décision attaquée en réponse aux arguments présentés sur ce point par la requérante, il ne pouvait pas être considéré que les éléments figuratifs avaient la même importance, voire même plus d'importance, que l'élément verbal [voir, en ce sens, arrêt du 12 novembre 2015, CEDC International/OHMI - Fabryka Wódek Polmos Lancut (WISENT), T-449/13, non publié, EU:T:2015:839, points 81 à 84, et du 30 novembre 2015, Hong Kong Group/OHMI - WE Brand (W E), T-718/14, non publié, EU:T:2015:916, point 45].
Il convient donc d'écarter les annexes A.58 et A.66 à A.68 de la requête sans qu'il soit nécessaire d'examiner leur force probante [voir, en ce sens, arrêts du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, EU:T:2005:420, point 19 et jurisprudence citée ; du 17 décembre 2014, Lidl Stiftung/OHMI (Deluxe), T-344/14, non publié, EU:T:2014:1097, point 11, et du 30 novembre 2015, Hong Kong Group/OHMI - WE Brand (W E), T-718/14, non publié, EU:T:2015:916, point 20].