Source: https://www.fibres-confort.fr/protection-des-donnees
Timestamp: 2020-03-29 09:16:33+00:00
Document Index: 257636106

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 10']

Déclaration de protection des données | Fibre Confort
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La base juridique du traitement au sens de l'art. 6 al. 1 . f OPD est la protection de notre intérêt légitime et prédominant à répondre à vos questions dans le cadre d'une mise en balance des intérêts. Si votre question est corrélée avec l'initiation ou l'exécution d'un contrat avec nous, la base légale supplémentaire pour le traitement de vos données est l'art. 6, alinéa 6. 1 b OPD.
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