Source: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/defi/douzieme-lot.html
Timestamp: 2018-01-18 05:57:37+00:00
Document Index: 128704016

Matched Legal Cases: ["l'article 64", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71"]

Substances chimiques du douzième lot du Défi - Canada.ca
Substances chimiques en bref - substances du douzième lot
Résumé des substances et des publications du douzième lot
Lancement du douzième lot et présentations reçues
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour la substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les documents sur l'approche de gestion des risques pour cette substance. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les documents sur l'approche de gestion des risques.
Inscription de substance à l’annexe 1
Il est proposé d’inscrire 1 substance à l’annexe 1.
Décret proposé visant à inscrire le mitotane : Gazette du Canada, Partie II : vol.151, No 45 – le 11 novembre 2017.
Un arrêté et 1 avis d'intention ont été publiés visant 4 substances par l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc).
Avis d'intention modifiant la Liste intérieure des substances (LIS) qui s'applique à 1 substance : Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 43 – le 28 octobre 2017
Arrêté modifiant la LIS qui s'applique à 3 substances : Gazette du Canada, Partie II : vol. 147, Nº 14 - le 3 juillet 2013.
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, Nº 2 - le 8 janvier 2011
Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de nouvelle activité, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.
L'acétate de chlorhexidine, No CAS 56-95-1, a été ajouté dans l'évaluation du chlorhexidine et ses sels et ne fait plus partie du douzième lot.
ANMOM, Nº CAS 59709-38-5, a été inclus dans le Groupe de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine de l'initiative des groupes de substances, et ne fait plus partie du douzième lot.
53-19-0 Mitotane HTML HTML HTML HTML
102-06-7 DPG HTML Aucun
53-19-0 Milotane HTML HTML
107-51-7 MDM HTML Évaluation préalable révisée publiée en mars 2014 : HTML
Évaluation préalable publiée en janvier 2011 : HTML
116-66-5 Musk moskene HTML Aucun
515-03-7 Sclaréol HTML Aucun
1333-86-4 Noir de carbone HTML HTML
3555-47-3 M4Q HTML Évaluation préalable publiée en janvier 2011 : HTML
13080-86-9 BAPP HTML Aucun
14464-46-1 Cristobalite HTML HTML
14808-60-7 Quartz HTML HTML
68391-11-7 Pyridine, dérivés alkylés HTML Aucun
68583-58-4 HMSSA HTML Aucun
68937-51-9 OMSSA HTML Aucun
101200-53-7 CPPP HTML Aucun
Le 11 novembre 2017 Nº CAS 53-19-0 Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire 1 substance à l'annexe 1 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 28 octobre 2017 Nº CAS 13080-86-9 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 28 octobre 2017 Nº CAS 53-19-0, 515-03-7 et 13080-86-9 Publication dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion du document du gouvernement sur l'approche de gestion des risques proposée pour le mitotane et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur les documents relatifs à l'approche de gestion des risques proposée.
Le 28 mars 2015 Nº CAS 107-51-7 et 3555-47-3 Publication dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6).
Le 5 septembre 2014 Nº CAS 56-95-1 L'acétate de chlorhexidine, No CAS 56-95-1, a été ajouté à l'évaluation étendue du chlorhexidine et ses sels et ne fait plus partie du douzième lot.
Le 29 mars 2014 Nº CAS 107-51-7 et 3555-47-3 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable mise à jour, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2).
Le 6 juillet 2013 Nº CAS 53-19-0, 56-95-1, 515-03-7 et 13080-86-9 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et d) les documents sur le cadre de gestion des risques, s'il y a lieu.
Le 3 juillet 2013 No CAS 116-66-5, 68583-58-4 et 101200-53-7 Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Le 29 juin 2013 9 substances parmi les 16 substances du douzième lot Publication dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6).
Le 8 janvier 2011 12 substances parmi les 16 substances du douzième lot Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et d) les documents sur le cadre de gestion des risques, s'il y a lieu.
Le 8 janvier 2011 Nº CAS 116-66-5, 68583-58-4 et 101200-53-7 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 23 juin 2010 Toutes les substances du douzième lot Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du douzième lot.
Le 27 avril 2010 Toutes les substances du douzième lot Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du douzième lot (si aucune prolongation n'est accordée).
Le 26 décembre 2009 Toutes les substances du douzième lot Publication du douzième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.
En octobre 2017, les évaluations préalables finales pour 3 des 4 substances restantes dans ce lot (Nº CAS 53-19-0, 515-03-7 et 13080-86-9) ont été diffusée dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 43 – le 28 octobre 2017. Les évaluations préalable finales ont conclu que qu’une substance de ce lot, le mitotane, répond à un ou plusieurs des critères de l’article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement propose d'inscrire cette substance à l'annexe 1 de la loi. Un document sur l'approche de gestion des risques proposée a également été diffusé la même date pour une période de 60 jours de commentaires du public.
La substance restante, l’acétate de chlorhexidine (Nº CAS 56-95-1) est inclus dans l’évaluation de la fraction chlorhexidine et ne fait plus partie du douzième 12.
En mars 2015, les évaluations préalables finales concernant des substances de ce lot [MDM (Nº CAS 107-51-7) et M4Q (Nº CAS 3555-47-3)] ont été diffusées et les avis connexes publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, Nº 13 - le 28 mars 2015.
En Juin 2013, les évaluations préalables finales concernant 9 substances parmi les 16 substances de ce lot ont été diffusées et les avis connexes publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 26 - le 29 juin 2013.
En mars 2014, des ébauches d'évaluation préalable mise à jour pour 2 substances de ce lot [MDM (Nº CAS 107-51-7) et M4Q (Nº CAS 3555-47-3)] ont été diffusées et les avis connexes publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 13 - le 29 mars 2014.
En juillet 2013, un avis relatif à la diffusion des ébauches d'évaluation préalable pour les 4 substances restantes de ce lot (Nº CAS 53-19-0, 56-95-1, 515-03-7 et 13080-86-9) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 27 - le 6 juillet 2013.
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 16 substances de ce lot. En janvier 2011, les ébauches d'évaluation préalable concernant 12 substances parmi les 16 substances de ce lot ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, Nº 2 - le 8 janvier 2011. Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.
Un avis relatif au lancement du douzième lot a été publié en décembre 2009 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 16 substances de ce lot.
Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, Nº 52 - le 26 décembre 2009
Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, Nº 52 - le 26 décembre 2009
160 Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 12 substances du lot)
39 Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71
10 Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant cinq substances du lot)
55 Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 10 substances du lot)
30 Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant 16 substances du lot)