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Timestamp: 2016-10-27 18:43:36+00:00
Document Index: 67897258

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 16', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 6', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 2', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 118', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 2', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 2', 'art. 42', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 6', 'CourEDH ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 190', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 190', 'art. 64', 'art. 64']

1C_32/2015 � � Arr�t du 18 juin 2015
A.________, repr�sent�e par Me Fr�d�ric Wuest, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 11 novembre 2014.
Par d�cision du 25 juillet 2013, le Service de la circulation routi�re et de la navigation du canton du Valais (ci-apr�s: le SCN) a retir�, avec effet au 1
er�juillet 2013, le permis de conduire de A.________ pour une dur�e ind�termin�e, mais pour vingt-quatre mois au moins, pour avoir, le 1
er�juillet 2013, circul� au volant d'un v�hicule automobile tout en faisant usage d'un t�l�phone portable alors qu'elle se trouvait sous le coup d'un retrait du permis de conduire d'une dur�e de douze mois, prononc� le 8 juin 2012 � la suite d'une faute grave.
�Le 14 ao�t 2013, l'int�ress�e a �t� interpell�e � nouveau aux commandes d'un v�hicule automobile. En application de l'art. 16c al. 2 let. e de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re du 19 d�cembre 1958 (LCR; RS 741.01), le SCN a d�finitivement retir� son permis de conduire � compter du jour de cette infraction. Cette d�cision, dat�e du 17 octobre 2013, assortit la r�vocation de cette mesure � la mise en oeuvre, � l'�ch�ance d'un d�lai de cinq ans, d'une expertise psychiatrique attestant de la disparition de l'inaptitude caract�rielle de l'int�ress�e � la conduite; elle lui impose �galement de se soumettre alors � un examen de conduite complet.
�Par ordonnance p�nale du 15 octobre 2013, le Minist�re public du canton du Valais a condamn� A.________ - apr�s l'avoir auditionn�e - pour l'ensemble de ces faits � une peine p�cuniaire de 40 jours-amende ainsi qu'� une amende de 100 fr. pour violation simple des r�gles de la circulation routi�re et conduite sans permis de conduire.
�Il ressort par ailleurs du dossier administratif qu'entre 1998 et 2008 A.________ a fait l'objet de quatre mesures de retrait du permis de conduire (d�passement, exc�s de vitesse) dont la dur�e oscillait entre un et trois mois ainsi que d'un avertissement (inattention).
Le 11 juin 2014, statuant sur recours, le Conseil d'Etat du canton du Valais a confirm� le retrait d�finitif du permis de conduire de A.________. Cette derni�re a port� la cause devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal du Valais qui, par arr�t du 11 novembre 2014, a rejet� son recours. Le Tribunal cantonal a en substance consid�r� qu'au regard des ant�c�dents de la conductrice recourante la mesure administrative prise � son endroit �tait conforme � l'art. 16c al. 2 let. e LCR. Il a par ailleurs jug� que le principe�
ne bis in idem�n'�tait pas viol� par la d�cision litigieuse du SCN prise sur la base des m�mes faits que la sanction p�nale (syst�me de la double proc�dure p�nale et administrative). La cour cantonale a enfin mis � la charge de A.________ les frais judiciaires, lui refusant ainsi l'assistance judiciaire, au motif que les chances de gagner le proc�s �taient notablement plus faibles que les risques de le perdre.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 11 novembre 2014, subsidiairement, de renvoyer la cause au SCN pour nouvelle d�cision. Elle sollicite �galement la restitution du d�lai de recours et de l'effet suspensif. Elle demande par ailleurs l'octroi de l'assistance judiciaire.
�Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. Le Conseil d'Etat se r�f�re aux consid�rants de l'arr�t entrepris et conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Appel� � se prononcer, l'Office f�d�ral des routes (OFROU) en demande �galement le rejet.
�Par ordonnance du 19 janvier 2015, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis les demandes de restitution du d�lai de recours et d'assistance judiciaire. Par ordonnance du 23 f�vrier 2015, il a par ailleurs admis la requ�te d'effet suspensif en tant qu'elle porte sur les frais de la proc�dure de recours cantonale mis � la charge de la recourante.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF), aucune des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. La recourante est particuli�rement atteinte par la d�cision attaqu�e, qui confirme le retrait d�finitif de son permis de conduire; elle a un int�r�t digne de protection � son annulation. Elle a donc qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Au b�n�fice d'une restitution de d�lai, le recours est d�pos� en temps utile; les autres conditions de recevabilit� du recours �tant �galement r�unies, il convient d'entrer en mati�re.
Le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette exigence, la partie recourante doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi elle estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit. Il faut qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon elle, transgress�es par l'autorit� cantonale (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89 s. et les r�f�rences). Les griefs de violation des droits fondamentaux et des dispositions de droit cantonal sont en outre soumis � des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF). La partie recourante doit alors indiquer les principes constitutionnels qui n'auraient pas �t� respect�s et expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi ces principes auraient �t� viol�s; de m�me, elle doit citer les dispositions du droit cantonal dont elle se pr�vaut et d�montrer en quoi ces dispositions auraient �t� appliqu�es arbitrairement ou d'une autre mani�re contraire au droit (cf. ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
La recourante soutient que l'art. 16c al. 2 let. e LCR consacrerait un retrait d'admonestation, auquel s'appliqueraient par cons�quent les garanties proc�durales d�coulant de l'art. 6 CEDH; en refusant sa comparution personnelle, le Tribunal cantonal aurait viol� cette disposition ainsi que son droit d'�tre entendue ancr� � l'art. 29 al. 2 Cst. Elle estime que son audition aurait permis de constater qu'elle se trouvait dans un �tat psychologique de "grande d�tresse" et totalement "d�sorient�e" au moment des faits.
3.1.1.�Le principe de publicit� de la proc�dure judiciaire �nonc� � l'art. 6 par. 1 CEDH conf�re aux parties le droit d'�tre entendues oralement devant un tribunal lors d'une s�ance publique (cf. ATF 127 II 306 consid. 5 p. 309; 121 I 30 consid. 5 p. 35), sauf renonciation explicite ou implicite des parties (cf. ATF 125 II 417 consid. 4f p. 426). Seules rel�vent du champ d'application de l'art. 6 par. 1 CEDH les contestations portant sur des droits ou des obligations de caract�re civil ou sur des accusations en mati�re p�nale.
�Selon la jurisprudence, le contentieux relatif au retrait de s�curit� du permis - qui vise un but s�curitaire - ne tombe pas dans le champ de protection de l'art. 6 par. 1 CEDH, � moins toutefois que le permis de conduire ne soit directement n�cessaire � l'exercice de la profession ou, autrement dit, que sa possession soit inh�rente � l'exercice de cette profession (cf. ATF 122 II 464 consid. 3c p. 468 et les r�f�rences) - ce que la recourante ne pr�tend en l'esp�ce pas.
�Aux termes de l'art. 16c al. 2 LCR, apr�s une infraction grave, le permis d'�l�ve conducteur ou le permis de conduire est retir� pour une dur�e ind�termin�e, mais pour deux ans au minimum, si, au cours des dix ann�es pr�c�dentes, le permis lui a �t� retir� � deux reprises en raison d'infractions graves ou � trois reprises en raison d'infractions qualifi�es de moyennement graves au moins; il est renonc� � cette mesure si, dans les cinq ans suivant l'expiration d'un retrait, aucune infraction donnant lieu � une mesure administrative n'a �t� commise (let. d). Le permis de conduire est retir� d�finitivement si, au cours des cinq ann�es pr�c�dentes, le permis a �t� retir� en application de la let. d [...] (let. e).
3.1.2.�Dans un arr�t de principe du 12 d�cembre 2012 (ATF 139 II 95 consid. 3.4.2 p. 103 s.), tout en soulignant que l'art. 16c al. 2 let. d et e LCR pose la pr�somption irr�fragable d'une inaptitude caract�rielle � la conduite, le Tribunal f�d�ral a jug� que les mesures fond�es sur cette disposition constituent des retraits de s�curit� d�s lors qu'elles tendent � exclure de la circulation routi�re un conducteur multir�cidiviste consid�r� comme un danger public.
�Quoi qu'en dise la recourante, il n'y a pas lieu de revenir sur cette jurisprudence. On ne voit en particulier pas en quoi la nature irr�fragable de cette pr�somption consacrerait n�cessairement le caract�re admonestatoire des mesures pr�vues. Une pr�somption l�gale se pr�sente comme une r�gle juridique prescrivant de conclure � l'existence d'un fait, dans certaines conditions (cf. � ce sujet FABIENNE HOHL, Proc�dure civile, tome I, 2001, n. 935). Or, en l'occurrence, le fait pr�sum� porte sur la dangerosit� de la conductrice recourante, dont la loi commande de pr�server les autres usagers, ce qui constitue un but de s�curit� publique. Le caract�re irr�fragable ou non de cette pr�somption n'y change rien; il ne modifie pas, en tant que tel, la teneur du fait pr�sum�, mais d�finit uniquement la mesure dans laquelle la preuve du contraire peut �tre apport�e (cf. FABIENNE HOHL, op.cit., n. 936).
�Compte tenu du caract�re s�curitaire de la mesure litigieuse, les garanties proc�durales de l'art. 6 par. 1 CEDH ne trouvent pas application en l'esp�ce. Le grief doit sous cet angle �tre rejet�.
3.2.�Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'�tre entendu), la recourante soutient que sa comparution personnelle lui aurait permis de faire valoir ses arguments et d�crire compl�tement sa situation. Elle explique dans ce cadre �prouver des difficult�s � pr�senter ses griefs par �crit. A cet �gard, on doit, avec la cour cantonale, retenir que ses �critures se r�v�lent d�ment motiv�es, ne laissant aucunement pr�sager les difficult�s all�gu�es. La recourante ne remet d'ailleurs pas directement en cause cette appr�ciation; elle soutient plut�t que son audition s'imposait comme moyen de preuve portant sur son �tat psychologique au moment des faits, �tat en raison duquel elle n'a pas r�alis� la gravit� de son acte. Cette audition aurait, selon elle, conduit � la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique "qui aurait permis de d�terminer si une responsabilit� att�nu�e pouvait �tre retenue".
�La question de l'�tat psychique lors de la commission de l'infraction du 14 ao�t 2013 rel�ve de la constatation des faits. A cet �gard, la recourante se contente de pr�senter longuement sa propre version des faits et de citer diff�rents passages de ses propres �critures cantonales; de nature purement appellatoire, ce proc�d� est irrecevable (cf. ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 444; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les arr�ts cit�s), de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'�carter de l'�tat de fait cantonal (art. 105 al. 1 LTF).
�En tout �tat, si la recourante entendait pour ce motif remettre en cause sa culpabilit� en se pr�valant d'une irresponsabilit� ou d'une responsabilit� restreinte (cf. art. 19 et 20 CP), la bonne foi lui commandait d'agir dans le cadre de la proc�dure p�nale en s'opposant � l'ordonnance du 15 octobre 2013 (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 121 II 214 consid. 3a p. 217 s.; arr�t 1C_274/2010 du 7 octobre 2010 consid. 2.1). A cet �gard, il ne ressort pas du dossier qu'elle aurait �t� emp�ch�e de le faire et elle ne le pr�tend du reste pas. Il appara�t au contraire qu'elle s'est dans un premier temps valablement oppos�e � l'ordonnance p�nale rendue � la suite de l'infraction du 1er juillet 2013. Dans le cadre de son audition par le Minist�re public, le 17 septembre 2013, la recourante a �t� inform�e que cette derni�re infraction et celle commise le 14 ao�t 2013 feraient conjointement l'objet d'une nouvelle ordonnance p�nale; la recourante s'est d'ailleurs exprim�e oralement sur l'ensemble des �v�nements, se pr�valant � cette occasion de ses difficult�s �motionnelles. Dans ces circonstances, c'est � juste titre que la cour cantonale s'est fond�e sur la r�alisation de l'infraction de conduite sans permis pour appliquer les art. 16 ss LCR.
�Enfin, sans que cela ne soit critiquable, la cour cantonale, apr�s avoir rappel� que les garanties ancr�es � l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprennent pas le droit d'�tre entendu oralement (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148), a jug� qu'il n'�tait pas d�montr� que la comparution personnelle de la recourante permettrait d'�lucider les faits importants � la r�solution du litige, son inaptitude � la conduite r�sultant d'une pr�somption l�gale irr�fragable, excluant par d�finition une instruction pr�cise des circonstances (cf.�
supra�consid. 3.1.2).
3.3.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, ces griefs s'av�rent mal fond�s et doivent �tre rejet�s.
La recourante pr�tend que les autorit�s pr�c�dentes auraient ignor� sa demande d'assistance judiciaire formul�e dans le cadre de son recours au Conseil d'Etat. Elle estime qu'en ne lui d�signant pas un d�fenseur d'office, les autorit�s cantonales auraient viol� l'art. 29 al. 3 Cst. En outre et pour autant qu'on la comprenne, elle soutient que la cour cantonale aurait enfreint l'art. 2 al. 1 let. b de la loi cantonale sur l'assistance judiciaire du 11 f�vrier 2009 (LAJ; RS/VS 177.7) en mettant � sa charge les frais judiciaires au motif que le recours cantonal ne pr�sentait que de faibles chances du succ�s.
4.1.�D'apr�s l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, � moins que sa cause ne paraisse d�pourvue de toute chance de succ�s, � l'assistance judiciaire gratuite. Elle a droit � l'assistance gratuite d'un d�fenseur, dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert. L'art. 29 al. 3 Cst. conf�re au justiciable une garantie minimale, dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (cf. arr�ts 2C_835/2014 du 22 janvier 2015 consid. 6.2 et les r�f�rences cit�es et 2D_46/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4.1).
Dans les causes administratives, le droit valaisan reprend ces m�mes crit�res � l'art. 2 al. 1 LAJ, selon lequel une personne a droit � l'assistance judiciaire lorsqu'elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne para�t pas d�pourvue de toute chance de succ�s (let. b). Le b�n�fice d'un conseil juridique commis d'office n'est de surcro�t accord� que s'il est n�cessaire � la d�fense des int�r�ts de la partie requ�rante (art. 2 al. 2 LAJ).
4.2.�Ne b�n�ficiant d'aucune formation juridique, la recourante soutient ne pas avoir �t� en mesure, faute d'�tre assist�e par un avocat, d'identifier les faits pertinents et de s'en pr�valoir; la d�signation d'un conseil d'office s'imposait selon elle pour ce motif. Cet argument tombe toutefois � faux dans la mesure o� les faits auxquels se r�f�re la recourante portent sur la question de son �tat psychique au moment des faits, dont on a vu qu'ils n'influaient pas sur l'issue de la proc�dure administrative de retrait du permis de conduire (cf.�
supra�consid. 3.1.2). La n�cessit� de l'assistance d'un d�fenseur commis d'office para�t en outre douteuse au regard des circonstances concr�tes de l'affaire; il appara�t en effet qu'une grande partie des griefs invoqu�s c�ans, sous la plume de l'avocat de la recourante (droit d'�tre entendu, violation de l'art. 16c LCR, violation du principe�
ne bis in idem�), ont d�j� �t� soulev�s dans le cadre de la proc�dure cantonale alors m�me que celle-ci n'�tait pas encore assist�e.
�La recourante se pr�vaut encore de la complexit� de la cause pour justifier la d�signation d'un d�fenseur. Elle ne fournit toutefois aucune explication � ce propos. Quoi qu'il en soit ce crit�re n'appara�t pas rempli en l'esp�ce. Tout d'abord, la proc�dure cantonale est r�gie par la maxime inquisitoire (art. 17 de la loi valaisanne sur la proc�dure et la juridiction administratives du 6 octobre 1976 [LPJA; RS/VS 172.6]), qui doit s'analyser comme un facteur permettant plus facilement � une partie d'agir seule (cf. Denis Tappy, in Code de proc�dure civile comment�, 2011, n. 13 ad art. 118 CPC et les r�f�rences, en particulier ATF 125 V 32 consid. 4b p. 36). Ensuite, il n'appara�t pas que l'application de l'art. 16c al. 2 LCR � la commission de deux infractions graves aux r�gles de la circulation r�ponde � ce crit�re. L'interpr�tation et l'application de cette disposition ne pr�sentent en effet pas de difficult� particuli�re en raison du caract�re syst�matique de la cascade des sanctions qu'elle pr�voit.
4.3.�S'agissant des frais judiciaires mis � sa charge � hauteur de 800 fr., la recourante affirme que sa demande de dispense d'avance de frais - formul�e t�l�phoniquement, dans un premier temps - devait �tre comprise comme une demande portant sur une dispense des frais de la proc�dure; il s'imposait � tout le moins � l'autorit� de l'informer de la possibilit� de solliciter une telle exon�ration. La recourante feint ainsi d'ignorer que le Tribunal cantonal a examin� cette hypoth�se, mais qu'il a jug� qu'en raison des faibles chances de succ�s de la cause le droit � l'assistance judiciaire n'�tait pas ouvert (art. 2 al. 1 let. b LAJ). Elle perd �galement de vue que l'art. 29 al. 3 Cst. n'impose pas au juge ou � l'autorit� - hormis dans l'hypoth�se de l'accus� au p�nal - l'obligation d'informer le justiciable de son droit de demander l'assistance judiciaire (cf. Bernard Corboz, Le droit constitutionnel de l'assistance judiciaire, in SJ 2003 II 67 p. 68).
�Pour appr�cier les chances de succ�s d'une proc�dure, il convient de se placer au moment du d�p�t de la requ�te d'assistance judiciaire (ATF 133 III 614 consid. 5 p. 616), intervenu, en l'esp�ce, dans le cadre de la proc�dure de recours initi�e � l'encontre de la d�cision du Conseil d'Etat dat�e du 11 juin 2014. Avec le Tribunal cantonal, on doit retenir que les d�veloppements contenus dans cette derni�re d�cision apparaissent pertinents, l'autorit� administrative ayant tout particuli�rement pris soin d'appliquer l'art. 16c LCR � l'aune et conform�ment � la jurisprudence r�cente en la mati�re (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.4.2 p. 103 s.).
�Au terme de sa proc�dure, le Conseil d'Etat a consenti, � titre exceptionnel, � une remise des frais de justice. La recourante en d�duit qu'elle se trouvait en droit d'attendre que la cour cantonale en fasse de m�me. La remise accord�e en premi�re instance est exclusivement fond�e sur l'art. 89 al. 2 LPJA, qui pr�voit qu'une telle dispense peut �tre exceptionnellement accord�e � la partie succombante. S'agissant de droit cantonal, il incombe � la recourante de d�montrer que c'est de mani�re arbitraire que la cour cantonale a �cart� l'application de cette disposition au profit de l'art. 2 al. 1 let. b LAJ (cf.�
supra�consid. 2
i.f�). Or la recourante se contente � cet �gard d'affirmations p�remptoires ne r�pondant pas aux exigences de motivations des art. 42 al. 2 LTF, respectivement 106 al. 2 LTF. En tout �tat, le Tribunal cantonal pouvait, au regard des dispositions pr�cit�es et sous l'angle de l'arbitraire, refuser l'assistance judiciaire en se basant exclusivement sur le crit�re des chances de succ�s de la cause.
4.4.�Enfin, que le Tribunal f�d�ral ait accord� � la recourante le b�n�fice de l'assistance judiciaire au terme d'une ordonnance pr�judicielle ne rend pas pour autant l'arr�t cantonal contraire au droit sur ce point. La recourante ne saurait en effet d�duire m�caniquement de la comparaison de deux situations proc�durales diff�rentes son droit � l'assistance judiciaire. Or, en l'esp�ce, la situation lors du d�p�t du pr�sent recours - examin�e de mani�re ind�pendante par le Tribunal f�d�ral - diverge de celle ayant pr�valu lors du d�p�t de la requ�te � la cour cantonale, tout particuli�rement en raison des motifs m�dicaux ayant emp�ch� la recourante d'agir par elle-m�me dans le d�lai imparti, mais �galement en raison de l'existence de griefs nouveaux.
4.5.�En d�finitive, les griefs li�s au refus de l'assistance judiciaire s'av�rent mal fond�s et doivent �tre rejet�s. Il devient ainsi superflu d'examiner si les autorit�s cantonales ont, comme le pr�tend la recourante, ignor� sa demande d'assistance judiciaire, ce qui, quoi qu'il en soit, para�t en l'esp�ce douteux.
La recourante estime que le retrait du permis de conduire prononc� sur la base des m�mes faits que la sanction p�nale inflig�e le 15 octobre 2013 violerait le principe de la double incrimination. Selon elle, cette dualit� entre les proc�dures p�nale et administrative ne permettrait pas aux autorit�s de se livrer � une appr�ciation globale de la situation. La recourante se r�f�re � cet �gard � l'arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme Zolotoukhine contre Russie du 10 f�vrier 2009.
5.1.�Selon les art. 4 ch. 1 du Protocole additionnel n� 7 � la CEDH (RS 0.101.07) et 14 par. 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (RS 0.103.2), nul ne peut �tre poursuivi ou puni p�nalement par les juridictions du m�me Etat en raison d'une infraction pour laquelle il a d�j� �t� acquitt� ou condamn� par un jugement d�finitif conform�ment � la loi et � la proc�dure p�nale de cet Etat. Ce droit, exprim� par l'adage�
ne bis in idem, d�coule en outre implicitement de la Constitution f�d�rale (ATF 128 II 355 consid. 5.2 p. 367) ainsi que de l'art. 11 al. 1 CPP � teneur duquel aucune personne condamn�e ou acquitt�e en Suisse par un jugement entr� en force ne peut �tre poursuivie une nouvelle fois pour la m�me infraction.
5.2.�Dans son arr�t du 26 septembre 2011, publi� aux ATF 137 I 363, le Tribunal f�d�ral est parvenu � la conclusion que le syst�me de la double proc�dure p�nale et administrative �tait conforme � l'interpr�tation de l'art. 4 ch. 1 du Protocole additionnel n� 7 � la CEDH, telle qu'elle ressortait de l'arr�t Zolotoukhine, apr�s avoir examin� les avis divergents exprim�s � ce propos par la doctrine (cf. Yvan Jeanneret, L'arr�t Zolotoukhine contre Russie ou la fin du retrait administratif du permis de conduire, in RDAF 2010 I p. 263 ss; Hanspeter Mock, Ne bis in idem: Strasbourg tranche en faveur de l'identit� des faits, in RTDH 2009 p. 879; C�dric Mizel, Ne bis in idem: l'arr�t Zolotoukhine contre Russie ne s'applique pas au retrait du permis de conduire suisse, in Revue interdisciplinaire de la Circulation routi�re 2011, p. 30).
�On peut douter que le principe�
ne bis in idem�trouve ici � s'appliquer d�s lors que la mesure litigieuse ne rev�t pas le caract�re d'une sanction p�nale au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH (cf.�
supra�consid. 3.1.2; la CourEDH tient notamment compte du but de la sanction pour d�terminer si l'on se trouve dans le cadre d'une accusation p�nale o� ce principe s'impose; � ce sujet voir V. Martenet et M. Corbaz, L'influence des garanties fondamentales de proc�dure sur le contentieux administratif, in Le contentieux administratif, 2013, p. 28 s. et note de bas de page 104, avec renvoi aux p. 14 ss). Cette question peut toutefois demeurer ind�cise, le grief soulev� par la recourante ayant �t� examin� par le Tribunal f�d�ral dans l'ATF 137 I 363 pr�cit�, jurisprudence depuis lors confirm�e (cf. notamment arr�ts 1C_353/2012 du 9 novembre 2012 consid. 2 et 1C_268/2012 du 31 octobre 2012 consid. 3), dont il n'y a d�s lors pas lieu de s'�carter. Ce grief doit par cons�quent �tre rejet�.
La recourante reproche � la cour cantonale la violation du principe de l'�galit� de traitement, ainsi que des art. 16 ss LCR. Elle se plaint �galement d'arbitraire.
6.1.�Le Tribunal cantonal a consid�r� que la conduite sans autorisation du 14 ao�t 2013 constituait une faute grave (art. 16c al. 1 let. f LCR); le permis de conduire ayant �t� retir� pour une dur�e ind�termin�e, par d�cision du 25 juillet 2013, en application de l'art. 16c al. 2 let. d LCR, il en d�coulait un retrait d�finitif du permis de conduire (art. 16c al. 2 let. e LCR). Dans ce cadre, la cour cantonale a rappel� que cette sanction l�gale �tait incompressible (art. 16 al. 3 2
�me�phr. LCR) et qu'elle ne violait pas l'interdiction de l'arbitraire.
�La recourante ne s'en prend pas r�ellement � ce raisonnement, mais pr�tend que les autorit�s devaient, au regard de l'art. 16 al. 3 LCR, instruire la question de sa responsabilit� au moment des faits. Cette disposition commande certes de prendre en compte les circonstances pour fixer la dur�e du retrait du permis d'�l�ve conducteur ou du permis de conduire; toutefois, dans le cadre de son pouvoir d'examen, l'autorit� administrative reste d'une part li�e par les dur�es de retrait minimales pr�vues par les art. 16 ss LCR (art. 16 al. 3 2�me phr. LCR) et, d'autre part, par les faits retenus par le juge p�nal (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.2 p. 101 s. et les r�f�rences). Or, � cet �gard - on l'a vu - la recourante ne s'est pas oppos�e � l'ordonnance p�nale du 15 octobre 2013 pour faire valoir l'existence de probl�mes psychiques - alors que cela lui incombait (cf.�
supra�consid. 3.2) -, de sorte qu'il n'existe aucun motif de revenir sur la r�alisation de l'infraction de conduite sans autorisation du 14 ao�t 2013.
�Dans ces circonstances, l'application de la cascade des sanctions pr�vues par l'art. 16c LCR op�r�e par la cour cantonale appara�t conforme au droit f�d�ral. En effet, � teneur de l'art. 16c al. 3 LCR, la dur�e du retrait du permis � raison d'une infraction vis�e � l'art. 16c al. 1 let. f LCR (conduite sans permis), se substitue � la dur�e restante du retrait en cours. Partant, lorsqu'une personne s'est vu retirer son permis et qu'elle conduit malgr� tout durant cette p�riode, elle doit faire l'objet d'une nouvelle mesure de retrait. Celle-ci ne s'ajoute pas au retrait en cours, mais le remplace, de sorte que les deux mesures ne doivent pas �tre enti�rement ex�cut�es (cf. Message du Conseil f�d�ral du 31 mars 1999 concernant la modification de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re in FF 1999 4106 p. 4136, C�dric Mizel, Droit et pratique illustr�e du retrait du permis de conduire, 2015, n. 71.6 p. 512 ss et n. 79.8 p. 608; Ren� Schaffhauser, Die neuen Administrativmassnahmen des Strassverkehsgesetzes in Jahrbuch zum Strassverkehrsrecht 2003, p. 210 s.; Philippe Weissenberger, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, 2015, n. 55 ad art. 16c LCR; voir �galement arr�t 1C_275/2007 du 16 mai 2008 c. 4.3.3). Ainsi, contrairement au principe pr�voyant qu'en droit de la circulation routi�re un conducteur ne se trouve en �tat de r�cidive qu'apr�s la fin de l'ex�cution d'un pr�c�dent retrait (cf. ATF 136 II 447 consid. 5.3 p. 455 s.), la loi am�nage, pour l'infraction de conduite sans permis (art. 16c let. f LCR), un ant�c�dent imm�diatement aggravant dans le syst�me des cascades des sanctions pr�vu par les art. 16 ss LCR (cf. C�dric Mizel, op.cit., n. 79.8 p. 608).
�En l'esp�ce, et d�s lors que la recourante se trouvait, au moment des faits, le 14 ao�t 2013, sous le coup d'un retrait fond� sur l'art. 16c al. 2 let. d LCR, c'est � juste titre que le SCN a prononc� � son encontre un retrait du permis de conduire d�finitif au sens de l'art. 16c al. 2 let. e LCR avec effet au jour de son interpellation (cf. arr�t 1C_29/2015 du 24 avril 2015 du consid. 2.3 et les r�f�rences). Sa situation personnelle - certes difficile - ne permet par ailleurs aucune att�nuation de la mesure prononc�e, cette derni�re �tant incompressible (art. 16 al. 3 2
�me�phr. LCR; cf. arr�t 1C_333/2014 du 22 septembre 2014 consid. 4.4).
�En qualifiant d'arbitraire cette sanction au motif qu'elle ne tiendrait pas compte des circonstances concr�tes, la recourante s'en prend en r�alit� au syst�me de la LCR, plus particuli�rement � la pr�somption irr�fragable pr�vue par l'art. 16c al. 2 let. d et e LCR (cf. � ce propos consid 3.1.2). Elle perd ainsi de vue que l'art. 190 Cst. impose aux autorit�s d'appliquer une loi f�d�rale. Le m�me raisonnement s'applique�
mutatis mutandis�au grief tir� de la violation du principe d'�galit�; soutenir que les dur�es plancher de retrait du permis pr�vues par les art. 16 ss LCR (cf. art. 16 al. 3 2�me phr. LCR) violeraient ce principe revient � remettre en cause les choix op�r�s par le l�gislateur f�d�ral dont les autorit�s ne peuvent s'�carter (art. 190 Cst).
�Manifestement mal fond�s, ces griefs doivent �tre rejet�s.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. La demande d'assistance judiciaire ayant �t� admise et Me Fr�d�ric Wuest ayant �t� d�sign� en qualit� d'avocat d'office, il y a lieu de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). La recourante est en outre dispens�e des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e � Me Fr�d�ric Wuest � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Conseil d'Etat du canton du Valais, au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, et � l'Office f�d�ral des routes.