Source: https://www.yumpu.com/fr/document/view/42108391/seance-du-29-decembre-2004-bernissart
Timestamp: 2020-03-31 11:11:27+00:00
Document Index: 68954955

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§2', 'art, 13', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2011============================Présents : MM VANDERSTRAETEN R., Bourgmestre;CORNELIS A., DELFANNE F., BRANGERS J-M., WATTIEZ L.,FLAMME S., Echevins;BLOIS G., WILLOCQ W., LECOMTE J-C., PATTE C., FOURDIN P.,MACHTELINGS M., DRUMEL A., SAVINI A-M., CRICKX F.,DELGUSTE B., PORTOGALLO J., HECQUET J-L., ConseillersExcusé : VANDEWALLE T.,BILOUET V., Secrétaire communale==========================================================SEANCE PUBLIQUE===================REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER COMMUNAL DECHU, MR PAOLOBUSCEMA ET INSTALLATION DE MR JEAN-LOUIS HECQUETVu l’arrêté du Gouvernement wallon du 1 er juillet 2011 constatant ladéchéance du mandat originaire de conseiller communal de Monsieur PaoloBuscema, ainsi que de l’ensemble de ses mandats dérivés, conformément àl’article L5431-1 § 1 du code wallon de la démocratie locale et de ladécentralisation;Attendu qu’il convient de procéder à son remplacement;Vu les résultats des élections du 8 octobre 2006;Vu la lettre de renon de Monsieur Rudy Baccauw, élu de la liste n°3arrivant en ordre utile pour le remplacement ;Monsieur Hecquet Jean-Louis demeurant 10b rue d’Hautrage à 7322Ville-Pommeroeul, dont les pouvoirs ont été vérifiés, prête entre les mains duPrésident, le serment prescrit par l’article L1126-1 du code de la démocratielocale et de la décentralisation :« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuplebelge ».Il est installé et prend séance ;En application du chapitre I du règlement d’ordre intérieur duconseil communal du 24 septembre 2007, le tableau de préséance est établicomme suit :
MM VANDERSTRAETEN R., Bourgmestre;CORNELIS A., DELFANNE F., BRANGERS J-M., WATTIEZ L.,FLAMME S., Echevins;BLOIS G., WILLOCQ W., LECOMTE J-C., PATTE C., FOURDIN P., DESTREBECQL., VANCAUWENBERGHE L., MACHTELINGS M., DRUMEL A., SAVINI A-M.,CRICKX F., DELGUSTE B., PORTOGALLO J., VAN DE WALLE T., HECQUET J-L.,ConseillersEn foi de quoi, le présent procès-verbal a été dressé séance tenante ;Il sera adressé sans délai, à Monsieur Le Gouverneur du Hainaut, à Mons.==============================================================Madame Martine Machtelings, Conseillère communale et Monsieur FrancisDelfanne, Echevin, entrent dans la salle des délibérations.==============================================================HOMMAGE A MONSIEUR FREDDY WATTIEZ – ANCIEN BOURGMESTREDECEDE ET MONSIEUR ALBERT LIMPENS – ANCIEN CONSEILLERCOMMUNAL DECEDELe Conseil communal a tenu à rendre hommage à Monsieur Freddy Wattiez, Echevindu 3 janvier 1983 au 31 mars 1991 et en tant que Bourgmestre du 1 er avril 1991 au 4décembre 2006, décédé le 11 août 2011 ainsi qu’à Monsieur Albert Limpens,conseiller communal du 3 janvier 1989 au 4 décembre 2006, décédé le 1 er août 2011.Le Président a retracé la carrière professionnelle et politique respective desdéfunts. A la fin de cet hommage, une minute de silence a été respectée en leurmémoire.==============================================================REMPLACEMENT DU CONSEILLER COMMUNAL AU SEIN DE LACOMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURALRevu sa délibération du 5 mars 2007 désignant les représentants dusecteur public à la commission locale de développement rural;Vu la déchéance de Monsieur Paolo Buscema de son mandat deconseiller communal et de ses mandats dérivés;Attendu qu’il convient dès lors de désigner un nouveau déléguéreprésentant au sein de la commission précitée;DECIDE à l’unanimité :Monsieur Hecquet Jean-Louis est désigné en qualité de représentant du secteurpublic à la commission locale de développement rural, suite à la déchéance deMonsieur Buscema Paolo de son mandat de conseiller communal.==============================================================
REMPLACEMENT DU CONSEILLER COMMUNAL AU SEIN DE LACOMMISSION CONSULTATIVE DE L’AMENAGEMENT DUTERRITOIRE ET DE LA MOBILITEVu le code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, duPatrimoine et de l’Energie ;Vu l’arrêté ministériel du 30 mai 2008 approuvant le renouvellementde la Commission communale Consultative d’Aménagement du Territoire modifiépar arrêté ministériel du 7 juillet 2010 ;Attendu que Monsieur Paolo Buscema avait été désigné par le groupePS en qualité de conseiller communal en vue de siéger en qualité de 1 er membresuppléant de Monsieur Luc Wattiez représentant le secteur public au sein de lacommission consultative communale d’aménagement du territoire ;Attendu qu’en cours de séance, l’assemblée a pris acte de ladéchéance de Monsieur Paolo Buscema en sa qualité de conseiller communal, ainsique de l’ensemble de ses mandats dérivés et a procédé à son remplacement en lapersonne de Monsieur Hecquet Jean-Louis ;Attendu que Monsieur Jean-Louis Hecquet reprend les mandatsdérivés et notamment celui de membre de la CCATM ;Vu le code de la décentralisation et de la démocratie locale ;DESIGNE A L’UNANIMITE Monsieur Jean-Louis Hecquetdemeurant rue d’Hautrage, 10 à Ville-Pommeroeul en qualité de membre de lacommission consultative communale d’aménagement du territoire, celui-ci siégeracomme 1 er suppléant de Monsieur Luc Wattiez membre effectif.==============================================================REMPLACEMENT DU CONSEILLER COMMUNAL AU SEIN DE L’ASBLLOGEMENT BERNISSARTOISRevu sa délibération du 5 mars 2007 désignant les 7 membresappelés à le représenter au sein de l’ASBL « Logement Bernissartois »;Vu la déchéance de Monsieur Paolo Buscema de son mandat deconseiller communal et de ses mandats dérivés;Qu’il convient dès lors de désigner un nouveau délégué au sein del’ASBL précitée;DECIDE A L’UNANIMITE :Monsieur Hecquet Jean-Louis est désigné membre représentant le conseilcommunal au sein de l’ASBL « Logement Bernissartois », suite à la déchéance deMonsieur Buscema Paolo de son mandat de conseiller communal.
==============================================================REMPLACEMENT DU CONSEILLER COMMUNAL AU SEIN DU CLUBDE PÊCHE DU PREAURevu sa délibération du 5 mars 2007 désignant les représentantsappelés à le représenter au sein de l’Association de fait « Club de Pêche »;Vu la déchéance de Monsieur Paolo Buscema de son mandat deconseiller communal et de ses mandats dérivés;Qu’il convient dès lors de désigner un nouveau représentant au seinde l’Association de fait précitée;DECIDE A L’UNANIMITE :Monsieur Hecquet Jean-Louis est désigné membre représentant le conseilcommunal au sein de l’Association de fait « Club de Pêche », suite à la déchéancede Monsieur Buscema Paolo de son mandat de conseiller communal.==============================================================INFORMATIONSLe Collège du Conseil Provincial du Hainaut a approuvé :- par son arrêté du 28 juillet 2011, la délibération du 30 mai 2011 du conseilcommunal approuvant la modification budgétaire n°1 des services ordinaire etextraordinaire du budget 2011 sans modification;- par son arrêté du 24 août 2011, la délibération du 30 mai 2011 du conseilcommunal approuvant les comptes annuels de l’exercice 2010.==============================================================COMPTE 2010 DE L’EGLISE PROTESTANTE DE PERUWELZVu le résultat des votes sur le compte proposé, à savoir, 3 oui, 6 non et 8abstentions, un avis défavorable est émis au compte 2010 de l’égliseprotestante de Péruwelz , se présentant comme suit :RECETTES : 9.551,34,00€DEPENSES : 10.058,55€----------------------------------DEFICIT : 507,21€INTERVENTION COMMUNALE EN 2010: 1.208,56 x 60/324 = 223,8€ à payeren 2011==============================================================BUDGET 2012 DE LA FABRIQUE D’EGLISE DE BLATONVu le résultat des votes sur le budget proposé, à savoir, 3 oui, 3 non et 11abstentions, un avis défavorable est émis au budget 2012 de la fabrique d’églisede Blaton, se présentant comme suit :Recettes et dépenses : 19.249,50€intervention communale : 15.764,94€==============================================================
Vu plus particulièrement l’article 5§2 spécifiant que le responsabledu traitement doit obtenir au préalable un avis positif et motivé du Conseilcommunal après consultation du chef de corps;Vu l’avis favorable du chef de la zone de police de Bernissart-Péruwelz émis en date du 28 juin 2011 suite à sa visite sur place;Attendu que ces caméras ont pour finalité la surveillance de l’entréede son magasin pour des raisons de sécurité et ne sont pas tournées vers ledomaine public, comme en attestent les photos jointes à la demande;Attendu que cette demande est donc légitime;DECIDE A L’UNANIMITE d’émettre un avis positif à la demanded’autorisation de Mr DELPLANCQ Bernard, domicilié Place de Bernissart, 13visant à disposer de 2 caméras de surveillance sur son magasin à la mêmeadresse. La surveillance est limitée à l’entrée du magasin. Les caméras devrontrester positionnées comme sur les photos jointes au dossier ad hoc et nepourront en aucun cas être dirigées vers le domaine public.==============================================================APPLICATION DE L’ARTICLE L1311-5 DU CODE DE LA DEMOCRATIELOCALE ET DE LA DECENTRALISATION – ACQUISITION DE MATERIELD’EXPLOITATION POUR LE MUSEE (FRIGO) – RATIFICATION de ladécision du collège communal du 23 août 2011DECIDE A L’UNANIMITE – la délibération susmentionnée est approuvée et lesdépenses y afférents sont admises.==============================================================APPLICATION DE L’ARTICLE L1311-5 DU CODE DE LA DEMOCRATIELOCALE ET DE LA DECENTRALISATION – ACQUISITION DE MATERIAUXPOUR LA REPARATION DU PORTAKABIN ECOLE DE VILLE-POMMEROEULRATIFICATION de la décision du collège communal du 23 août 2011DECIDE A L’UNANIMITE – la délibération susmentionnée est approuvée et lesdépenses y afférents sont admises.==============================================================REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE POLICE – POSE DE CHICANESRUE DES IGUANODONSVu l’article 2 du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelled’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifsaux voies publiques et à la circulation des transports en commun;Vu l’arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant règlement général surla Police de la circulation routière et de l’usager de la voie publique;Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensionsminimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routièreet ses annexes;
Considérant qu’il est important de canaliser la vitesse dans la rue desIguanodons à Bernissart, une rue rectiligne à longue distance incitant à la vitesse;Considérant qu’il y a lieu de mettre en place des dispositifs deralentissement sur ces voiries;ARRETE A L’UNANIMITE :Article 1 : Dans la rue des Iguanodons, des zones d’évitement striées, d’unelongueur de 10 mètres, distantes de 15 mètres, réduisant progressivement lalargeur de la chaussée à 4 mètres et disposées en chicanes sont établies :- à l’opposé du n°37 et à l’opposé du n°32. Dans le rétrécissement ainsi créé, unepriorité de passage est instaurée, la priorité étant donnée aux conducteurs sedirigeant vers la rue de Blaton;- à l’opposé du n°53 et à l’opposé du n°59. Dans le rétrécissement ainsi créé, unepriorité de passage est instaurée, la priorité étant donnée aux conducteursvenant de la rue de Blaton;- le long du n°96 et le long du n°95. Dans le rétrécissement ainsi créé, unepriorité de passage est instaurée, la priorité étant donnée aux conducteurs sedirigeant vers la rue de Blaton;- à l’opposé du n°121 et à le long du n°131. Dans le rétrécissement ainsi créé, unepriorité de passage est instaurée, la priorité étant donnée aux conducteursvenant de la rue de Blaton;- à l’opposé du n°139b et à l’opposé du n°82. Dans le rétrécissement ainsi créé,une priorité de passage est instaurée, la priorité étant donnée aux conducteursse dirigeant vers la rue de Blaton;- du côté et à hauteur du poteau d’éclairage n°239/00741 et à l’opposé du n°126.Dans le rétrécissement ainsi créé, une priorité de passage est instaurée, lapriorité étant donnée aux conducteurs venant de la rue de Blaton;- à l’opposé du n°173 et à l’opposé du poteau d’éclairage n°239/00731. Dans lerétrécissement ainsi créé, une priorité de passage est instaurée, la priorité étantdonnée aux conducteurs se dirigeant vers la rue de Blaton;- du côté et à l’opposé du poteau d’éclairage n°239/00718, à 8 mètres de part etd’autre de celui-ci. Dans le rétrécissement ainsi créé, une priorité de passage estinstaurée, la priorité étant donnée aux conducteurs venant de la rue de Blaton.Ces mesures seront matérialisées par le placement de signaux A7, D1, B19, B21 etles marques au sol appropriées.==============================================================REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE POLICE – INTERDICTION DESTATIONNEMENT AU MONUMENT AUX MORTS DE VILLE-POMMEROEULLES 8 MAI ET 11 NOVEMBREMonsieur Gérard Blois, Conseiller (MR), estime également que la circulationdevrait être bloquée durant les discours commémoratifs. Monsieur leBourgmestre en fera part aux services de Police.================================Vu l’article 2 du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle
d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifsaux voies publiques et à la circulation des transports en commun;Vu l’arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant règlement général surla Police de la circulation routière et de l’usager de la voie publique;Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensionsminimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routièreet ses annexes;Considérant que le déroulement des cérémonies de commémorationdu 8 mai et 11 novembre à Ville-Pommeroeul est régulièrement perturbé par lestationnement ou l’arrêt de véhicules gênants face au monument aux Morts ;Qu’il convient donc d’empêcher cet arrêt et stationnement à l’endroitet aux jours susmentionnés;ARRETE A L’UNANIMITE :Article 1 : A proximité du monument aux Morts de Ville-Pommeroeul, l’arrêt et lestationnement sont interdits les 8 mai et 11 novembre, jours descommémorations.Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux de type E3amovibles.==============================================================CAHIER SPECIAL DES CHARGES POUR LE SERVICE EXTERNE DEPREVENTION AU TRAVAIL COMMUNE CPASAttendu que le marché de service, adjugé en séance du collègecommunal du 27 décembre 2010 portant sur la désignation de l’asbl Arista enqualité de service externe de prévention et de protection au travail, a une duréelimitée d’une année civile;Attendu qu’il convient de relancer le marché pour une période pluslongue avec possibilité de procéder à sa prolongation par procédure négociée;Attendu que la commune et le CPAS sont constitués en servicecommun en matière de prévention et protection au travail;Attendu que le CPAS a donné préavis à son service externe pour unefin de contrat fixée au 31 décembre 2011;Attendu qu’en date du 22 septembre 2011, le conseil de l’actionsociale a marqué son accord pour la réalisation d’un appel d’offre commun et aapprouvé en même séance le cahier spécial des charges;
Attendu que le marché sera scindé en ce qui concerne les actes poséspar le service externe;Vu la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics de travaux, defournitures et de services et ses arrêtés d’exécution;Vu les seuils de publicité des marchés publics de Belgique fixés pararrêté ministériel du 14 décembre 2009;Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation etnotamment l’article L1222-2;Attendu qu’au vu de la durée du contrat et des montants estimés lemarché doit faire l’objet d’une publication au bulletin des adjudications;DECIDE A L’UNANIMITE :- De procéder au renouvellement du marché portant sur l’affiliation à un serviceexterne de prévention et de protection au travail ;- De retenir comme mode de passation de marché l’appel d’offres général ;- D’approuver le cahier spécial des charges fixant les conditions du marché tantpour la commune que pour le Centre de l’action sociale de Bernissart, ainsi quel’avis de marché à publier au bulletin des adjudications.==============================================================CAHIER SPECIAL DES CHARGES POUR L’ACQUISITION DE MATERIAUXPOUR L’EXTENSION DU CENTRE ADMINISTRATIF DU PREAUCe point est reporté car le cahier spécial des charges n’a pu êtreterminé à temps.==============================================================TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES CORNICHES ECOLE DE POMMEROEULDECIDE A L’UNANIMITE :- d’approuver le projet, les plans d’éxécution, l’avis de marché, le cahier spécialdes charges proposés par l’auteur de projet, le bureau d’architecture A-Tipikde Tournai, pour les travaux de remplacement des corniches de l’école dePommeroeul et d’approuver le devis estimatif au montant de 89.475€ HTVAou de 108.264,75€ TVAC;- de choisir l’adjudication publique comme mode de passation de marché.==============================================================TRAVAUX DE CHAUFFAGE ET MENUISERIES EXTERIEURES AUX LOCAUXANNEXES DU MUSEEMonsieur Bernard Delguste, conseiller (UPC), estime que les toituresdoivent aussi être vérifiées. Monsieur le Bourgmestre enverra du personnelcommunal pour faire le point.=========================================DECIDE A L’UNANIMITE d’approuver le projet complet, plans d’exécution, avisde marché, cahier spécial des charges et le métré estimatif des travaux de
d’isolation (enveloppe externe) et de chauffage et régulation aux locaux annexésau musée de l’Iguanodon en 2 lots :- pour le lot 1 : enveloppe externe au montant estimé de 64.299,00€ HTVA ou77.801,79€ TVAC;- pour le lot 2 : chauffage régulation au montant estimé de 39.960,00 HTVA ou48.351,60€ TVAC;Et de retenir l’adjudication publique comme mode de passation de marché.==============================================================PERCHE COUVERTE – PLANS DEFINITIFS D’EXPROPRIATIONMonsieur Gérard Blois, Conseiller (MR), émet l’idée d’acquérir aussi le café.Monsieur le Bourgmestre n’est pas contre mais il faudra faire un dossier séparéafin de ne pas retarder l’introduction du dossier « Perche couverte » auprèsd’Infrasports.========================================DECIDE UNANIMEMENT de confirmer le recours à la procédured’expropriation en extrême urgence et pour cause d’utilité publique d’une partiede la propriété sise à Harchies, Place Croix,13 à Harchies comprenant terrain,grange et perche couverte le tout cadastré section B 807 C/pie en vue desauvegarder par sa rénovation ce « patrimoine » de la vie associativeharchésienne.==============================================================ACTE DEFINITIF DE VENTE DE TERRAIN RUE DU MARAISDECIDE à l’unanimité- de la vente définitive de gré à gré, au profit de Monsieur OLIVIER DEBODE,rueLotard,20 à Bernissart, gérant de la sprl AGRITERRASSE de la parcelle deterrain cadastrée 1 ère Division Section B partie du 772H8 pour une superficie de87 ares 55 ca 77 dm2 selon le plan de mesurage et de division dressé par legéomètre ELIARD en date du 3 juin 2011.Le prix définitif de vente est à 218893,75€ en ce non compris les frais,droits et honoraires barémiques liés à l’acte authentique ainsi que les fraisd’expertise administrative, frais de mesurage et de bornage de la parcelleacquise.- de réserver à Monsieur Olivier DEBODE la priorité sur l’acquisition du restedes terrains cadastrés section b partie du 772h8 ET 772V9 mis en vente ruedu Marais pendant une période de 5 ans à dater de la passation de l’acteauthentique.==============================================================CONVENTION AVEC L’OFFICE DU TOURISME DE L’ENTITE DEBERNISSARTDECIDE A L’UNANIMITE d’approuver la convention de rétrocession entrel’Administration communale de Bernissart et l’ASBL « Nouvel OTEB » prévoyantla rétrocession de 2€ par personne lors des visites combinées « Musée del’Iguanodon – Machine à Feu ». Ces 2€ représentant la différence entre la visitedu Musée de l’Iguanodon seule et la visite combinée « Musée de l’Iguanodon –
Machine à Feu ».==============================================================ENSEIGNEMENT – INFORMATION SUR LA RENTREE SCOLAIREMonsieur Serge FLAMME, Echevin de l’Enseignement, informe l’assemblée deschiffres de la rentrée scolaire.==============================================================QUESTIONS POSEES PAR MR ALAIN DRUMEL, CONSEILLER COMMUNALQuestion 1 : Abattage des arbres« Lors du dernier conseil à ma question concernant la raison pour laquelle ils ontété abattus, j’ai retenu que Monsieur le Bourgmestre argumentait sur l’économieréalisée du fait que l’abattage serait à la charge du particulier mais dans leprocès-verbal je lis qu’ils étaient dangereux, or j’avais entendu qu’ils n’étaient nimalades ni dangereux et que la démarche normale qui consiste à demander l’avisdu Parc Naturel des Plaines de l’Escaut n’a pas été entreprise, alors je trouveraisnormal que ces arbres soient replantés par la commune. »Monsieur Drumel a également rencontré le garde-forestier qui a confirmé que lesarbres étaient en bonne santé.Réponse : Les arbres qui ont été abattus étaient des hêtres, qui, isolés, sefragilisent et dépérissent. Ils ont donc été abattus par mesure de sécurité. Lacommune a autorisé un particulier à abattre les sujets situés devant chez luipuisque nous aurions dû le faire de toute façon, et ce particulier voulait bienprendre ces travaux à sa charge.Un cahier spécial des charges lors d’un conseil futur prévoira l’abattage desautres hêtres isolés de cette rue.Il faut savoir que certains riverains reçoivent des branches, parfois de grosgabarits, dans leur propriété et il est de notre responsabilité d’assurer leurprotection. Quant à la replantation, il faudra attendre un subside pour le faire.Question 2 : Bibliothèque de Blaton« Lors d’une visite à la bibliothèque, des citoyens de l’entité ont demandé quellesnouveautés littéraires avaient été achetées comme les autre années, ils ont étésurpris d’apprendre que la commune avait décidé de ne pas acheter cette année.Est-ce une bonne idée ? un magasin qui ne remplit pas ses rayons doit s’attendreà décevoir ses clients. Est-ce notre projet ? »Réponse du Bourgmestre : L’intention de la commune n’est pas de fermer labibliothèque, nous avons encore prévu 30.000€ au budget. Mais les choix descommandes n’étaient pas toujours judicieux. L’argent a donc été bloqué tant qu’uncomité pour la commande des livres n’était pas mis en place, ce qui est le casmaintenant. L’objectif est aussi de diversifier les activités de la bibliothèquedans le didactique, ce qui se met en place actuellement. Il faut ajouter quel’équipe en place fait du bon travail.==============================================================PAR LE CONSEIL :La Secrétaire communale,Le Bourgmestre,Véronique BILOUETRoger VANDERSTRAETEN==============================================================
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Page 9 and 10: Attendu que le marché sera scindé
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