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Timestamp: 2016-10-22 23:53:59+00:00
Document Index: 55047809

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 66']

8C_866/2013 � � Arr�t du 5 f�vrier 2014
que H.________ a travaill� en qualit� de caissi�re � temps partiel et sur appel jusqu'au 18 janvier 2013, date � laquelle ses rapports de travail ont �t� r�sili�s avec effet imm�diat,
qu'elle vit seule et est b�n�ficiaire du revenu d'insertion (RI),
qu'en consid�ration du fait que le salaire mensuel de H.________ �tait pay� par l'employeur avec un d�calage dans le temps (par exemple: le salaire du mois de d�cembre �tait pay� au d�but du mois de janvier), le RI qu'elle percevait �tait d�termin� chaque mois par rapport au salaire du mois pr�c�dent,
qu'� la suite d'un d�saccord de l'int�ress�e sur le montant du RI de f�vrier 2013 (pour vivre en mars 2013), le Centre social r�gional de Lausanne (CSR) a rendu le 20 mars 2013, une d�cision par laquelle il confirmait l'exactitude des prestations allou�es, soit 72 fr. 05 en janvier 2013 et 964 fr. 45 en f�vrier 2013,
que saisi d'un recours de H.________, le Service de pr�voyance et d'aide sociale (SPAS) l'a partiellement admis et r�form� la d�cision initiale du CSR en ce sens que le RI auquel elle a droit en f�vrier 2013 (pour vivre en mars 2013) est de 1'020 fr.,
que dans cette d�cision du 11 juin 2013, le SPAS a relev� que le CSR avait commis des erreurs sur les montants qui avaient �t� effectivement allou�s � H.________, ainsi que dans le calcul du RI de janvier et de f�vrier 2013 (en intervertissant les salaires d�terminants de d�cembre et de janvier), tout en expliquant que cela n'avait aucune incidence sur le droit aux prestations de l'int�ress�e, d�s lors que selon une appr�ciation correcte des revenus r�alis�s jusqu'en janvier 2013, celle-ci avait droit � un RI de 72 fr. 05 en janvier 2013 et un RI de 1'020 fr. en f�vrier 2013 et que la totalit� de ces sommes lui avaient �t� vers�es,
que par jugement du 15 novembre 2013, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par l'int�ress�e contre la d�cision sur opposition du SPAS dont elle a confirm� le bien-fond� en fait et en droit,
que par lettre du 27 novembre 2013 adress�e au Tribunal f�d�ral, H.________ a d�clar� recourir contre une d�cision dat�e du 15 novembre 2013,
que dans une premi�re ordonnance du 28 novembre 2013, la chancellerie du Tribunal f�d�ral a invit� la pr�nomm�e � produire le jugement attaqu� dans un d�lai �ch�ant au 9 d�cembre 2013,
que le 29 novembre suivant, H.________ a fait parvenir une nouvelle lettre accompagn�e du jugement entrepris du 15 novembre 2013,
que dans une seconde ordonnance du 3 d�cembre 2013, la chancellerie du Tribunal f�d�ral a inform� la recourante du fait que ses lettres ne semblaient pas remplir les exigences de forme pos�es par la loi pour un recours en mati�re de droit public (n�cessit� de formuler des conclusions et de pr�senter une motivation dirig�e contre le jugement attaqu�) et qu'une rectification dans le d�lai de recours �tait possible,
que le 15 d�cembre 2013, la recourante a produit une �criture,
que le Tribunal f�d�ral fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF),
que la partie recourante qui entend s'�carter des faits constat�s doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es, sinon un �tat de fait divergent ne peut �tre pris en consid�ration,
que par ailleurs, le Tribunal f�d�ral ne peut revoir les questions de droit cantonal que sous l'angle restreint de l'arbitraire (sur cette notion: ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.), dans le cadre d'un moyen pris de la violation d'un droit constitutionnel (cf. art. 95 et 96 LTF, a contrario), express�ment soulev� et d�velopp� conform�ment aux exigences de motivation accrues pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF,
que le jugement attaqu� repose sur le droit cantonal,
que la recourante se borne � all�guer qu'elle n'a re�u qu'une somme de 72 fr. 05 � titre de RI en f�vrier 2013, sans se r�f�rer aux constatations des juges cantonaux � ce propos, ni soulever de grief en relation avec l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves,
qu'elle soutient en outre que le montant du RI de f�vrier 2013 aurait d� s'�lever � 2'425 fr., �tant donn� qu'elle n'avait plus de revenu depuis son licenciement en janvier 2013,
qu'elle ne remet toutefois pas en cause le fait qu'il existe un d�calage entre le RI qui lui est allou� chaque mois et le salaire d�terminant sur lequel il se fonde,
que dans ces conditions, sa motivation est insuffisante, au regard des exigences pos�es aux art. 42 al. 1 et 2 et 106 al. 2 LTF, pour d�montrer que les faits auraient �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou que le jugement attaqu� serait fondamentalement erron� et manifestement arbitraire dans son r�sultat,
que partant, son recours, insuffisamment motiv�, doit �tre d�clar� irrecevable,
qu'il est renonc� � la perception d'un �molument judiciaire (art. 66 al. 1, 2
La pr�sente ordonnance est communiqu�e aux parties et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois.
Lucerne, le 5 f�vrier 2014