Source: http://www.fil-info-france.com/fil_info_18_fevrier_2015_france_fil_info_politique_manuel_valls_annonce_un_recours_a_l_article_49_3_de_la_constitution_pour_la_loi_macron_sans_vote_du_parlement.htm
Timestamp: 2017-09-24 17:28:41+00:00
Document Index: 41090568

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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Manuel Valls annonce un recours à l'article 49-3 de la Constitution pour la loi Macron, sans vote du Parlement, mercredi 18 février 2015, Fil info France, 18 février 2015, rss
Fil info du mercredi 18 fevrier 2015 N° 4091/25487
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Manuel Valls annonce un recours à l'article 49-3 de la Constitution pour la loi Macron, sans vote du Parlement : Manuel Valls, Premier ministre, a décidé, mardi 17 février 2015, d'engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote du projet de loi Macron, dit "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques", conformément l'article 49.3 de la Constitution. Le projet ou la proposition de loi est alors réputé adopté sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures et signée par au moins un dixième des membres de l'Assemblée nationale. "Une majorité existe vraisemblablement sur ce texte, mais elle est incertaine. Dès lors, et c'est ma responsabilité, je ne prendrai aucun risque, je ne prendrai pas la responsabilité du risque d'un rejet d'un tel projet", a déclaré Manuel Valls. Les services du Premier ministre rappellent que depuis 1958, "l'article 49.3 a été utilisé à 82 reprises, sur 49 textes. 48 motions de censure ont été déposées." Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?
Autres pays traités le mercredi 18 février 2015 :
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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Conseil des ministres extraordinaire mardi 17 février 2015 en raison de la perte de la majorité socialiste au Parlement
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Manuel Valls annonce un recours à l'article 49-3 de la Constitution pour la loi Macron, sans vote du Parlement
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Une motion de censure a été déposée par Christian Jacob, Philippe Vigier et 108 membres de l'Assemblée nationale
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - La vérité éclate au grand jour, il n'y a plus ni majorité ni gouvernement selon l'UMP
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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Publication en open data de la répartition de la réserve parlementaire en 2014 de l'Assemblée nationale
FIL INFO GRECE - Visite de 4 jours de la 18e Flotte d'escorte des forces navales chinoises
FIL INFO DANEMARK - 20 000 à 30 000 personnes selon les sources rendent hommage aux victimes des attentats de Copenhague
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FIL INFO UKRAINE - Le Conseil de sécurité de l'ONU appelle à l'arrêt des combats à Debaltseve
FIL INFO BELGIQUE - Pas d'accord entre la Grèce et l'Eurogroupe sur la dette colossale de la Grèce, 320 milliards d'euros
FIL INFO HONGRIE - Le président russe Vladimir Poutine en visite en Hongrie
FIL INFO POLOGNE - Ouverture pour 3 jours à Lodz du 8e Forum Europe-Ukraine
FIL INFO ALLEMAGNE - 15e rassemblement à Dresde du mouvement PEGIDA qui milite contre l'islamisation de l'Occident
FIL INFO CROATIE - La première femme présidente de Croatie, Kolinda Grabar-Kitarovic, a prêté serment
FIL INFO RUSSIE - Un Boeing 777-300 d'Air France fait un atterrissage d'urgence dans l'Oural après une panne de l'un de ses moteurs
FIL INFO ETATS-UNIS - Sommet sur la lutte contre l'extrémisme violent, le mercredi 18 février 2015 à Washington
FIL INFO ETATS-UNIS - Un train transportant du pétrole brut déraille provoquant un immense incendie et des explosions
FIL INFO HAITI - Un char du Carnaval heurte une ligne à haute tension, à Port-au-Prince, la capitale, 18 morts
FIL INFO CHINE - 51 cas de grippe aviaire H7N9 recensés dans la province du Guangdong
FIL INFO CHINE - Le président Xi Jinping inspecte les forces armées à Xi'ian, et les appelle à obéir strictement aux règles du Parti communiste chinois
FIL INFO JAPON - Séisme de magnitude 7,1 au large de l'île de Honshu
FIL INFO JAPON - Aide de 15,5 millions de dollars pour lutter contre le terrorisme
FIL INFO AFGHANISTAN - Un poste de police attaqué par des combattants talibans à Pul-e-Alam, 10 policiers tués
FIL INFO COREE DU NORD - Commémoration de l'anniversaire de naissance de l'ancien chef de l'Etat, Kim Jong-il
FIL INFO COREE DU SUD - La présidente remanie son gouvernement avec le remplacement de 4 ministres
FIL INFO ISRAEL - Benjamin Netanyahu appelle les Juifs du Danemark à venir en Israël
FIL INFO ISRAEL - Conférence internationale du PIPT sur le bien-être et les médias numériques
FIL INFO IRAK - Le chef du Hezbollah chiite libanais annonce que son mouvement va combattre en Irak contre les djihadistes
FIL INFO SYRIE - Violents combats entre l'armée et des groupes djihadistes près d'Alep, une centaine de morts
FIL INFO EGYPTE - Signature au Caire d'un contre de 5,2 milliards d'euros pour l'achat de 24 avions de combat Rafale
FIL INFO EGYPTE - L'Egypte interdit à ses ressortissants de se rendre en Libye après l'exécution de 21 coptes
FIL INFO NIGER - Manifestation massive à Niamey contre le groupe islamiste nigérian, Boko Haram
FIL INFO SAHARA OCCIDENTAL - L'ONU doit faire pression sur le Maroc pour organiser le référendum d'autodétermination
FIL INFO CAMEROUN - Le groupe islamiste Boko Haram attaque une base militaire près de Wasa
FIL INFO NIGERIA - Boko Haram attaque la ville d'Askira Uba, provoquant la fuite de milliers de civils
FIL INFO NIGERIA - L'ancien président Olusegun Obansanjo quitte le Parti démocratique populaire (PDP) au pouvoir
FIL INFO ALGERIE - 5e round de négociations entre le gouvernement du Mali et les groupes armés du nord du Mali
FIL INFO LIBYE - L'Egypte bombarde plusieurs positions de l'Etat islamique en Libye après l'exécution de 21 coptes égyptiens
FIL INFO DU MERCREDI 18 FEVRIER 2015
FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Félicitez-vous d'avoir fait quelque chose d'étrange et d'extravagant qui a brisé la monotonie de votre époque." Emerson