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Timestamp: 2016-10-28 06:42:47+00:00
Document Index: 55290302

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 48', 'art. 44', 'art. 50', 'art. 65', 'art. 68']

1C_530/2010 (15.03.2011)
1C_530/2010
E.________ et F.________,
Commune de Botterens, Administration communale, route de Botterens, 1652 Botterens.
r�tablissement de l'�tat de droit,
recours contre l'arr�t de la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 15 octobre 2010.
A.________ et B.________ sont propri�taires de la parcelle n� 242 du registre foncier de la commune de Botterens, qui supporte leur maison familiale. Au cours de l'�t� 2004, ils ont �lev� en limite de propri�t� un mur de sout�nement en briques pr�fabriqu�es sans mise � l'enqu�te. Le Pr�fet de la Gruy�re a refus� de leur d�livrer le permis de construire requis en vue de r�gulariser la situation. Cette d�cision, rendue le 16 janvier 2008, n'a pas �t� attaqu�e et est entr�e en force.
Le 21 ao�t 2008, le Pr�fet de la Gruy�re a ordonn� la remise en �tat partielle du mur de sout�nement pr�cit�. Par arr�t du 15 octobre 2010, la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours form� contre cette d�cision par les �poux A.________ et B.________, un d�lai au 31 mars 2011 leur �tant imparti pour d�molir la construction ill�gale.
Par acte du 19 novembre 2010, A.________ et B.________ ont d�pos� un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t dont ils demandent l'annulation. L'effet suspensif a �t� accord� au recours par ordonnance pr�sidentielle du 20 d�cembre 2010.
Les intim�s concluent principalement � l'irrecevabilit� du recours et subsidiairement � son rejet. Le Tribunal cantonal et le Pr�fet de la Gruy�re proposent de le rejeter. La Commune de Botterens n'a pas d�pos� d'observations.
Les recourants ont r�pliqu�.
Aux termes de l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une d�cision doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te. En vertu de l'art. 48 al. 1 LTF, les m�moires doivent �tre remis au plus tard le dernier jour du d�lai, soit au Tribunal f�d�ral, soit, � l'attention de ce dernier, � La Poste Suisse ou � une repr�sentation diplomatique ou consulaire suisse.
Les recourants ont confirm� avoir re�u le pli contenant l'arr�t attaqu� le 19 octobre 2010. Le d�lai de recours a ainsi commenc� � courir le lendemain (cf. art. 44 al. 1 LTF) et est parvenu � �ch�ance le jeudi 18 novembre 2010. Remis � la poste le 19 novembre 2010, le recours est par cons�quent tardif. Interpell�s � ce propos, les recourants l'ont admis et n'ont fait valoir aucune circonstance qui les aurait emp�ch�s ou dissuad�s de recourir en temps utile aupr�s du Tribunal f�d�ral et qui commanderait une restitution du d�lai de recours en application de l'art. 50 al. 2 LTF.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable aux frais des recourants qui succombent (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Ces derniers verseront une indemnit� de d�pens aux intim�s, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 4 LTF).
Une indemnit� de 1'000 fr. � payer aux intim�s, cr�anciers solidaires, � titre de d�pens est mise � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Pr�fet de la Gruy�re, � la Commune de Botterens et � la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.