Source: https://www.retours-vers-les-basses-pyrenees.fr/2015/10/evasion-par-bris-de-prison-la-maison.html
Timestamp: 2019-10-15 12:43:52+00:00
Document Index: 125371955

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'art 1297', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 1297', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 1297']

Retours vers les Basses-Pyrénées: Évasion par bris de prison à la Maison d’arrêt de Bayonne
Évasion par bris de prison à la Maison d’arrêt de Bayonne
"L'an mil neuf cent trente six et le 13 septembre à deux heures du matin,prévenu que le nommé SPILERS venait de s'évader de la Maison d’arrêt
Cellule de Spilers Maison d’Arrêt de Bayonne _3 U 1 art 1297 TGI Bayonne_
où il était détenu nous nous sommes transportés en notre Cabinet au Palais de Justice où assisté de Monsieur Fénié Substitut du Procureur de la République,nous avons arrêté et téléphoné les dispositions qui nous semblaient devoir s'imposer pour l'arrestation de ce criminel.Nous avons successivement donné des instructions à la Gendarmerie de Bayonne et au Colonel Commandant la Gendarmerie de Bordeaux,à la Brigade mobile de Bordeaux,à celle de Toulouse,aux services de police criminelle du Ministère de l'Intérieur;nous délivrions mandat d’arrêt et en donnions avis télégraphique.Nous prescrivions également la fouille immédiate des maisons de tolérance,la visite des garnis et meublés par les polices de Bayonne,Saint-Jean-de-Luz,Biarritz et Hendaye. Dès avant de nous prévenir et à minuit 45 la gendarmerie de Bayonne avait fait établir des barrages.En accord avec le Colonel Commandant la gendarmerie de Bordeaux,nous avions demandé que des barrages fussent établis le long de la frontière espagnole. et en direction de Bordeaux.Ces ordres donnés nous nous sommes alors transportés accompagnés de Monsieur Fanié Substitut du Procureur de la République et de Monsieur Cambot Greffier à la maison d’arrêt de Bayonne.
Maison d’Arrêt de Bayonne _3 U 1 art 1297 TGI Bayonne_
Nous nous sommes faits conduire par le Surveillant Chef à la cellule qu'occupait Spilers;nous avons constaté que la chaise de bois du détenu avait pu être déplacée de l'endroit où elle était ordinairement retenue au sol par une chaine de fer et mise sous la lucarne d'aération;une couverture était placée sous les pieds de cette chaise et une seconde couverture placée sur le dossier et le siège.Deux barreaux avaient été sciés;l'un avait été scié en deux endroits de manière à ce qu'on puisse l'enlever complètement,l'autre avait été scié à la base de manière à pouvoir être écarté;l'ouverture ainsi produite comportait un espace de 0.17 sur 0.38;il est à observer que les barreaux étaient sciés tous les deux dans le même sens de bas en haut;les cassures présentaient des traces de rouille ,le vasistas était complètement rabattu contre le mur par suite d'une modification apportée au dispositif de fermeture obligeant ordinairement de maintenir le vasistas entr'ouvert,sans qu'il puisse se rabattre totalement.Un tricot et un caleçon étaient placés sous ce vasistas de manière certainement à éviter tout heurt et tout bruit;une couche épaisse de poussière et de crasse enduisait ce vasistas,sans qu'il y ait de traces de frottement;nous avons relevé la trace de deux pieds sur la partie immédiatement située sous le vasistas;l'examen du lit nous a permis de constater l'enlèvement d'une barre de fer et il est à observer que la cassure de cette barre était couverte en partie d'une couche de crasse noirâtre.Nous avons remarqué sur la planchette servant de table au détenu un calendrier portant certaines encoches dont l'une correspondant au jour de l'évasion.
Nous avons saisi ce calendrier ainsi que le barreau de fer scié en 2 endroits et afin que l'on puisse avec le jour faire toutes constatations utiles, nous avons apposé les scellés sur la porte de cette cellule.
Nous nous sommes alors rendus dans le jardin de la maison d’arrêt et à hauteur des jardins occupés occupés par les surveillants Bouigue et Priat nous avons fait les constatations suivantes:le mur d'enceinte donnant dans la rue mesure 6 mètres 60 de hauteur.Dans les plates-bandes des jardins Priat et Bouigue nous avons trouvé des liteaux solidement attachés les uns aux autres par des bouts de mouchoir déchirés;ces liteaux étaient en deux fragments dont la coïncidence des coupures permettait de déterminer qu'ils avaient constitué une seule et même perche.Nous avons saisi et placé sous scellés ces liteaux.En cet endroit en face du mur d'enceinte se trouve le promenoir des prisonniers ;sur la façade située près de l'endroit où nous avions trouvé les liteaux nous avons constaté que les tuiles avaient été enlevées et les liteaux arrachés sur une longueur de 5 mètres environ,et une largeur de 3 mètres environ.Au bas du mur,nous avons trouvé une scie à métaux,un briquet,un paquet de cigarettes et une barre de fer correspondant à celle qui manquait au lit;à proximité de la toiture précitée des tuiles ont été également enlevées sur une longueur de 3 mètres environ.Nous avons placé sous scellés la scié à métaux ,le briquet ,la barre de fer et renvoyé en raison de l'heure tardive la suite de nos opérations au lendemain matin 10 heures.
Le treize septembre à 10 heures du matin,nous nous sommes à nouveau transportés à la maison d’arrêt en Compagnie de notre Greffier Monsieur Belluchon et de Monsieur Fénié Substitut du Procureur de la République.Nous avons longuement examiné les abords de la cellule de Spilers et observé que la lucarne prenait jour dans une courette où le charbon des cuisines était entreposé,ce charbon formait un tas dont la partie élevée sise contre le mur de la courette situé en face de la cellule n'était qu'à 2 mètres environ du faîte;une vieille caisse de 0 m40 de hauteur environ se trouvait précisément sur le tas de charbon en face de l'ouverture de la cellule de Spilers.Nous avons vainement cherché les traces d’effritement sur le faîte des murs des courettes intérieures,mais,une trace nette a pu être relevée sur le mur d'enceinte donnant dans la rue du lavoir,trace d'effritement suivie tout au long du mur et jusqu'au trottoir de traces de glissades charbonneuses.A ce moment,la gendarmerie nous a apporté des liteaux de bois terminés par un crochet de fer qu'elle venait de trouver à proximité de la voie ferrée voisine;nous avons comparé les cassures de cet engin à celles des liteaux que nous avons trouvé la veille et nous avons pu ainsi reconstituer une sorte de perche terminée par un crochet mesurant 5 mètres 60 de long;nous ajoutons à titre documentaire que le nombre des tuiles enlevées aux toitures est de 156.Ces constations nous ont permis de supposer qu'après être sorti de sa cellule Spilers avait dû utiliser le tas de charbon soit pour parvenir au chemin de ronde suivant le mur d'enceinte,soit sur les toits des bâtiments voisins,d'où il serait ensuite descendu dans ce chemin de ronde;la clôture en grillage d'un clapier ayant été en partie abattue nous confirme dans cette opinion;nous avons ensuite procédé à des auditions de témoins qui font l'objet de procès verbaux séparés;nous avons suspendu à midi 15 nos opérations qui ont été reprises à 15 heures 30 jusqu'à dix huit heures,heure à laquelle la brigade de gendarmerie de gendarmerie d'Amou a conduit Spilers à la maison d’arrêt,et nous avons aussitôt dressé procès-verbal de première comparution pour le chef d'évasion de détenu par bris de prison.
Fait à Bayonne,le 13 septembre 1936.
Ce procès-verbal de transport est consultable en salle de lecture du Pôle de Bayonne et du Pays Basque.
Cote 3 U 1 art 1297 Tribunal de Grande Instance de Bayonne.
Tribunal de première instance de Bayonne
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