Source: http://beatrice-el.beze.over-blog.net.over-blog.com/2016/08/ma-requete-pour-recusation-du-juge-dominique-kirchner-vendu-a-sarkozy-aout-2016.html
Timestamp: 2017-07-24 00:44:03+00:00
Document Index: 169730795

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Ma requête pour Récusation du juge collabo sarkozien gravement corrompu Dominique KIRCHNER, vice président TGI Nanterre),! / aout 2016/ B.EL BEZE - Béatrice EL BEZE - Victime de méthodes criminelles monstrueuses et de Torture Electronique, via le nazisioniste Nicolas SARKOZY... Suivre ce blog
Avertissement : En raison des méthodes criminelles que je subis de pire en pire à ce jour dans mon affaire particulièrement horrible (voir l'affaire ICI, résumé et documents à l'appui ) et relayées et couvertes jusqu'en justice, je m'autorise à publier ces documents de justice ci dessous, sur mon blog fait pour ma sécurité, au nom de la légitime défense, au sens pénal du terme, n'ayant aucun autre recours. **************************
Ma requête pour Récusation du juge vendu ! à SARKOZY : Dominique KIRCHNER / aout 2016/ beatrice EL BEZE LIRE MA REQUËTE PLUS BAS !!! Lire ci desous ma requête déposée le 17 juillet 2016,( voir documents plus bas) près la Cour d'appel pour demande de récusation du juge Dominiqiue KIRCHNER , nommé sur deux de mes plaintes avec partie civile, celles contre la Police, et celle contre B.MADERUF, présidente univ Nanterre. Pour info. Si je perds l'amende peut aller jusquà 750 euros (or je gagne moins de 800 euro / maois actuellement). Réponse par ordonnance sera rendue par la Cour d'appel , 2 mois après donc vers la mi septembre 2016;. on verra s'ils siront jusque là aussi ... ai pris ce risque calculé tant ce juge du TGI nanterre est corrompu et achété ! !
Je vous laisse juges après lecture de ma requête (copiée collée aussi en bas pour une meilleure lisibilité l), elle est très argmumentée et prouvée ,car on ne peut avoir pire festival de procédés frauduleux ! et d'entrave délibérée à la jsutice, que par ce jugé gravement véreux e tcorrompu , le juge D. KIRCHNER (issu de la communauté juive comme moi) ! avec occultation d'absolument tous les documents capitaux,/ invention d'auditions en 2012 des témoins capitaux, J NEMO(directeur du CILDA université Nanterre) et C.DEVES (secrétaire.national syndicat Snptes) , avec manipulaton abjecte et frauduleuse de leurs propos mis à charge tout à coup c dasn leur bouche ontre moi ! = fabrication de faux témoignages par le juge KIRCHNER.. et en pararallèle occultation soigneuse par ce juge de tout leur soutien écrit par attestations et témoignages durant 11 ans !.(que ce soit au logement ou au tavail ? etc .. etc...
Ne pas m'accorder la récusation de ce juge collabo payé pour organiser sciemment l'injustice serait alors un bon d'autorisation de poursuite de fraude en justice délivré à ce juge par la Cour d'appel ; mais étant donné que la justice est déjà gravement aux ordres, dans mon affaire, du nazisioniste Sarkozy faussaire et corrupteur connu (qui,dispose de plus d'un réseau criminel), on peut s'attendre à tout... voir cet artcle récent avec les documents des arrêts d'appel de juillet 2016 .pour preuves:: Grave FRAUDE ! par la Cour d'Appel pour bloquer ma plainte contre Police !/ voir mon pourvoi cassation /juill 2016 B.ELBEZE Beatrcie EL BEZE (23 aut 2016)
Voir toute l'horeur de mon affaire, Résumé et documents preuves à l'appui ICI et tout ce que je subis (en raison de mes opinions politiques antisionistes (cliquer) publiés dans JAL à mon nom en 2002 :et ma situation actuelle pire que jamais, documents médicaux à l'appui
copié collé de ma requête pour une meilleure visibilité ....
Beatrice EL BEZ E au Premier Président Cour d’appel
35 allée de l’Arlequin Cour d’appel
Nanterre – 92000 Versailles
(cf :Arrêt n°394 /16 )
Requête pour demande de récusation du juge Dominique KIRCHNER (TGI Nanterre)
Je demande par cette requête près le Premier Président de la Cour d’Appel, la récusation du juge Dominique KIRCHNER, nommé dans ma plainte contre Mme Bernadette MADEUF, présidente université Nanterre (et non « contre X») et pour « association de malfaiteurs.(avec la police), faux et usage de faux par personne dépositaire de l’autorité publique, harcèlement moral grave et caractérisé, tentative d’atteinte à la liberté individuelle d’autrui, discrimination». Ce juge a établi un non lieu le 27 janv 2016 dont j’ai fait appel ; appel reçu, daté du 11 juillet 2016 et infirmant le non lieu par arrêt de la Cour demandant la poursuite de l’information et le retour du dossier près ce même juge, D. KIRCHNER.
Or j’’invoque, pour ma demande de récusation du juge KIRCHNER, l’article 668 du code de procédure pénale, stipulant notamment :
Tout juge ou conseiller peut être récusé pour les causes ci-après .…….
5° Si le juge a connu du procès comme magistrat, arbitre ou conseil, ou s'il a déposé comme témoin sur les faits du procès ….
9° S'il y a eu entre le juge ou son conjoint ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin et une des parties toutes manifestations assez graves pour faire suspecter son impartialité. »
Ce même juge D.KIRCHNER, était et est nommé sur mes deux plaintes directement liées entre elles, à savoir ma plainte conte la Police et ma plaine contre B.MADEUF
Ainsi le juge D. KIRCHNER a été nommé simultanément dans ma plainte contre B. MADEUF et dans ma plainte contre la Police, toujours en cours , pour lesquelles il a établi deux non lieux simultanés et notamment un 3ème non lieu, confirmé par la Cour d’appel le 11 juillet 2016 dans ma plainte conte la Police et qui est actuellement objet d’un pourvoi en cassation du 18 juillet 2016 avec mémoire déposé le 25 juillet 2016 .
Ce juge a ainsi produit simultanément à la même date le 27 janv 2016, des non lieux pour ces deux plaintes, afin de les bloquer toutes les deux, avec des procédés d’indéniable et grave entrave délibérée à la justice.
Or ces deux plaintes sont directement liées entre elles, notamment par le motif principal d’«association d malfaiteurs », ajouté par moi par courrier déposé le 22 mai 2013 près le juge KIRCHNER, dans m plainte contre B. MADEUF. Ai donc fait appel de ces non lieux rendus simultanément le 27 juillet 2016.
Le non lieu du juge KIRCHNER du 26 janv 2016 a été infirmé par la Cour dans ma plainte contre B.MADEUF, le 11 janv 2016 ,
et le non lieu du juge KIRCHNER du 27 janv 2016, a été confirmé le 11 janv 2016 aussi, par la Cour dans ma plainte contre la Police. Je me suis donc pourvue en cassation depuis dans ma plainte contre la Police
Or ces deux plaintes, celle contre la Police et celle contre Mme MADEUF, ont été précisées par moi comme étant liées à la même affaire et directement liées entre elles, et cela dès le début dans le contenu de ma plainte contre Mme MADEUF puis dans mon mémoire d’appel du non lieu, déposé le 05 fév 2016, comme aussi dans ma réponse au réquisitoire du procureur Général déposée le 02 mai 2016 , ma plainte contre MADEUF étant déposée pour « association de malfaiteurs notamment avec la Police, par procédés dénoncés,, à savoir : mon « embarquement menottée le 23 déc 2014 et menaces d’internement avec soins forcés , proférées par el commissaire CLOUZEAU le lendemain , toujours sans dossier médical « (qualification de ma plainte en cour s contre la Police, avec partie civile),
et par le faux et usage de faux établi par Mme MADEUF, avec mensonges délibérés, établi el 17 juillet 2008 près le président du comité médical départemental pour demande de mise en inaptitude à ‘’l’emploi pour raison psychiatriques.
Ces deux actes ayant le même but :: favoriser un internement arbitraire .sur la base de seules fausses déclarations.
Aussi le juge KIRCHNER ne peut continuer d’instruire ma plainte contre Mme MADEUF puisqu’il a déjà connu du procès comme magistrat (juge) dans ma plainte contre la Police, directement liée à cette contre B. MADEUF où il est pourtant maintenu pour poursuivre l’instruction . Partialité et procédés frauduleux d’entrave à la justice par le juge D. KIRCHNER J’invoque également la partialité manifeste du Juge KIRCHNER au vu des ses procédés semblables dans le traitement de mes deux plaintes.(celle contre B. MADEUF et celle contre la Police) et que j’ai qualifiés de gravement frauduleux et d’entrave spectaculaire et délibérée à la justice ; ces procédés ont tous été précisés dans mes mémoires d’appel et dans mon pourvoi en cassation, à savoir :
- occultation systématique de tous les documents capitaux dans mes deux plaintes
Le juge KIRCHNER a notamment occulté soigneusement dans les deus plaintes les courriers en mon soutien adressés à N.SARKOZY en 2006 par J. NEMO et C.DEVES, puis par LCR et N.MAMERE pour dénoncer ces méthodes ,et attester de ma bonne santé mentale .; de même le juge D. KIRCHNER a occulté tous les rapports d’aptitude professionnels tous excellents de 1999 jusqu’en 2007 , et a occulté l’information faite en juin 2006 à la direction de l’université dès 2006 par mon directeur de laboratoire, J. NEMO et moi-même par rdv officiel près la chef du personnel Mme GILLOT, concernant ma plainte en cours contre la police, reconvertie avec partie civile dès 2007 pour le chef d’ « embarquement menottée à l’hôpital et menaces d’internement le lendemain toujours sans dossier médical » et concernant les courriers de soutien de J. NEMO déjà écrits;
. Ainsi je cite cet extrait de mon mémoire d’appel du 27 janv 2016:
« Je rappelle aussi qu’avant de rédiger son faux établi le 17 juillet 2008 , que Mme MADEUF savait aussi par tous les documents déjà fournis à l’appui près la direction de l’université par moi, que Messieurs J.NEMO, alors mon directeur de laboratoire CILDA à l’université et C. DEVES, alors secrétaire national l du SNPTES, avaient déjà cosigné en soutien un courrier le 31 janv 2006 (pièce 14) adressé en mon soutien à Nicolas SARKOZY en tant que Président du Conseil Général des Hauts de Seine et ministre de l’Intérieur, pour y dénoncer les méthodes menées à mon encontre tant de harcèlement au logement dès fin 2002 et ensuite, que d’embarquement menottée le 23 déc 2004 et menaces d’internement avec soins forcés faites par la police le lendemain toujours sans dossier médical, et pour y témoigner à nouveau également tous deux de ma bonne santé mentale (pièce 14) ; et ce courrier a été cité et relayé ensuite par la LCR (groupe politique) en mars 2006 et par le député Noel MAMERE, en mai 2006, qui ont tous deux également écrit à N. SARKOZY en mon soutien (pièces 15 et 16) ; …tous ces documents étant bien sûr et sans surprise à nouveau occultés par le juge KIRCHNER - chargé également de ma plainte contre la police, où il est a occultés sciemment aussi, sans auditionner Mr NEMO et DEVES anormalement jamais auditionnés (….)°
« Tous ces faits cités ci avant et particulièrement graves établissent sans conteste possible et de façon magistrale, la collusion entre Mme MADEUF dès 2008 et de Mr RAMOND dès 2006, avec la Police, et partant prouvent « l’association de malfaiteurs» au sens pénal du terme pour établir avec de seuls mensonges délibérés, des courriers au président du Comité Médical départemental à des fins mentionnées en objet, de mise en inaptitude à l’emploi et en contexte cité, pour facilitation à terme d’internement arbitraire. » - Invention d’auditions en 2012 dans ma plainte contre la Police par le juge KIRCHNER, pour les témoins J.NEMO et C.DEVES qui sont témoins capitaux dans mes deux plaintes, celle contre la Police et celle contre B.MADEUF ... et manipulation frauduleuse par ce juge de leurs propos, mis à tout à coup à charge contre moi dans leur bouche ; ce qui équivaut à la fabrication frauduleuse de faux témoignages par le jugeD. KICHNER
Ainsi ces deux témoins capitaux Jacques NEMO, directeur laboratoire Cilda université Nanterre et Christian DEVES , secrétaire national SNPTES, n’ont jamais été auditionnés par el juge KIRCHNER dans ma plainte contre B.MADEUF, ni dans ma plainte contre la Police, mais dans ma plainte contre la Police, le juge KIRCHNER a inventé pour établir son lieu du 27 janv 2016, des auditions postérieures à mars 2012, tout en retournant frauduleusement à charge contre moi, les propos de ces témoins soutiens capitaux Mrs NEMO et C.DEVES, et en occultant aussi frauduleusement tout leur soutien par nombreux et attestations produits durant des années, de 1998 à 2011 ; Le juge KIRCHNER a procédé à cette fraude majeure et à ces faux témoignages fabriqués pour avoir l’air d’avoir répondu à la demande du Ministère public, d’audition de J.NEMO et C.DEVES, telle que stipulée dans l’arrêt d’appel de mars 2012 qui infirmait le second non lieu cette fois par la juge S. COMBES dans ma plainte contre la police.
Je cite l’extrait de «ma Réponse au procureur général» déposée le 30 mai 2016, dans ma plainte contre la Police :
..(.. ) Non audition des témoins capitaux, Mrs J.NEMO et C.DEVES, dans mes deux appels de non- lieux jugés conjointement le 09 juin 2016 par la Cour - dans ma plainte contre Mme B. MADEUF, Présidente Université et dans cette plainte contre Mr M.CLOUZEAU, commissaire Police - et MANIPULATION FRAUDULEUSE ! de leurs soi disant déclarations
En effet mes deux appels, l’un pour le non lieu du juge KIRCHNER dans cette plainte ci contre Police, et l’autre pour le non lieu du même juge KIRCHNER nommé aussi dans ma plainte contre Mme MADEUF, Présidente université Nanterre (pour «faux et usage de faux, association de malfaiteurs (avec la Police), harcèlement moral grave et caractérisé.. ») seront jugés conjointement en audience le 09 juin 2016 ; or les deux témoins capitaux dans ces deux plaintes, à savoir Mr Jacques NEMO, directeur Laboratoire CILDA Université Nanterre, et Mr Christian DEVES, secrétaire national syndicat SNPTES, témoins de faits capitaux au travail et/ou à mon logement, et qui ont produit nombre de documents et attestations capitales, dont un écrit à N. SARKOZY (pièce 10), dans ces deux plaintes entre 1998 et 2011, et tous fournis en justice, n’ont anormalement et tactiquement jamais été auditionnés par un juge !,; » … Et je cite cet extrait capital de mon mémoire d’appel du 31 janv 2016. dans ma plainte contre la Police :
… ..« Tout d’abord je fais savoir à la Cour d’Appel que Mr jacques NEMO, directeur du laboratoire CILDA université Nanterre - que j’ai joint ce jour 30 janvier 2016, par téléphone (à son domicile) et ai informé en lui lisant les passages où il est cité dans ce non lieu du juge Mr KIRCHNER de janv 2016 et dans le Réquisitoire de juin 2014 - m’a autorisée à faire savoir en justice qu’il n’a jamais été entendu par un juge dans cette plainte et qu’il demande expressément à être auditionné avant que son nom et ses soi disant déclarations soit utilisés dans un document de justice ; d’autant que dans ce non lieu il y a manipulation de ses prétendues déclarations qui plus est utilisées à charge contre moi dans ma plainte, alors qu’étant mon directeur de 1999 à 2006, il m’a soutenue courageusement de 2003 jusqu’à son départ en retraite (fin 2011) par nombre d’attestations pendant donc presque 10 ans et produites toutes en justice dans cette plainte (pièces 4, 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10) et bien sûr à nouveau toutes occultées par le juge KIRCHNER, comme aussi dans le Réquisitoire 2014 du Parquet… »
Ai dénoncé ces méthodes de grave fraude en justice par ce juge D.KIRCHNER, ne se limitant même plus à l’occultation de documents capitaux, mais allant, dans ma plainte contre la Police, jusqu’à inventer des auditions de témoins capitaux en 2012 et à trafiquer gravement leurs propos antérieurs pour les retourner tout à coup à charge en 2016 . Ai dénoncé ce procédé grave en justice notamment aussi dans mon pourvoi cassation en cours déposé le 25 juillet 2016 près la Cour de Cassation :
« 3èmenon lieu!, cette fois par le juge KIRCHNER. En effet cet arrêt d’appel constitue un modèle de justice «aux ordres » et un festival des pires procédés frauduleux imaginables pour entraver la justice et pour bloquer ma plainte 12 ans après ; la justice allant jusqu’à inventer des auditions en aout, sept et déc 2012 des principaux témoins - qui sont également mes principaux soutiens- à savoir J.NEMO, directeur laboratoire CILDA Université Nanterre, et C.DEVES, secrétaire national syndicat SNPTES (à ce jour à la retraite tous deux depuis plusieurs années) et à mettre dans leurs bouches dans le non lieu 2016 ,et dans cet arrêt d’appel 2016 , soit 12 ans après le dépôt de ma plainte, des propos à charge tout à coup ! contre moi en retournement frauduleux de leur soutien par écrits et attestations et témoignages de 2003 à 2011 pour J. NEMO (pièces 4, 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10) et de 1998 à 2006 pour C.DEVES (pièces 10 ,13, 14, 15 bis, 16) ; documents capitaux tous occultés par la justice et par la Cour d’appel ! ainsi que le courrier en mon soutien cosigné par J. NEMO et C DEVES et adressé à N.SARKOZY le 31 janv 2006 (pièce 10) ; courrier relayé par des politiques, LCR et le député Noel MAMERE ayant eux aussi écrit à N. SARKOZY, en mars et mai 2006, en mon soutien (pièce 14 e t15) pour demander que cessent les méthodes utilisées à mon encontre depuis fin 2002 , par harcèlement entre autres sonore nocturne au logement et traque en psychiatrie menée en parallèle.
De même est occulté par la justice et par la Cour d’appel le témoignage que C.DEVES a produit le 05 juillet 2006 à mon logement la nuit et parlant de « harcèlement sonore nocturne délibéré au logement de Beatrice EL BEZE empêchant d’évidence tout repos..» (pièce 16) (…) C’est entre autres sur cette opération de grave fraude en justice et violation manifeste du droit - dont j’avais informé pourtant clairement la Cour d’appel dans mon mémoire d’appel du 31 janv 2016 et dans ma Réponse de mai 2016 aux réquisitions du Procureur Général - que je fonde mon pourvoi en cassation et invoque entre autres les articles 595 et 593 du code de procédure pénale ; car cette fraude a été opérée et relayée et validée sciemment par la cour d’Appel dans son arrêt d’appel 2016 , afin que les auditions de J. NEMO et C. DEVES réclamées à la fois par moi mais demandées aussi par le Ministère public en conclusion de l’arrêt l’appel de mars 2012. infirmant le non lieu et ordonnant poursuite de l’information - .. aient l’air d’avoir été suivies et le droit respecté » Le juge D.KIRCNER a refusé tactiquement aussi ma demande capitale d’audition d’ Alain FAVENNEC, secrétaire national du syndicat SNPTES en 2008 - et que j’ai pourtant vu longuement à ce titre en rdv en juillet 2008, concernant les méthodes graves de Mme MADEUF - et qui m’avait dès sept 2008 conseillé de vite porter plainte conte Mme MADEUF au vu de ses écrits graves au Président du comité médical départemental. le 17 juillet 2008, propres à favoriser un internement arbitraire ; le juge osé a invoquer comme prétexte frauduleux et grotesque pour écarter Mr FAVENNEC comme témoin, que celui ci «est extérieur à l’université» !.
De plus mon internement arbitraire a eu lieu exécuté en juillet 2013 par les forces de Police en liaison avec le Rectorat, et sans rien à l’appui , et il est en cours de procès depuis juillet 2014 avec avocate maitre Isabelle COUTANT PEYRE , ce qu’à occulté tactiquement aussi le juge KIRCHNER, qui n’a mentionné que le seul internement pour le faire accroire fondé et non contesté; on est dans l’organisation de l’injustice par ce juge.
Je dis qu’outre le fait que le juge D. KIRCHNER a été nommé tactiquement et conjointement dans ma plainte contre la Police et celle contre B.MADEUF et bien que ces deux plaintes soient précisées directement liées entre elles, t la été manifestement pour bloquer ces deux plaintes par non lieux ,
l’ensemble des procédés imputables à ce juge - à savoir : absence d’enquête, occultation de tous les documents capitaux, invention d’auditions en 2012 avec manipulation frauduleuse de propos de témoins capitaux, J.NEMO et C.DEVES, pour les retourner à charge contre moi -
.. est gravissime et justifie amplement ma demande de récusation de ce juge D. KIRCHNER dans ma plainte contre B.MADEUF où il a été maintenu par arrêt de la Cour d’Appel du 11 juillet 2016,
et je demande la récusation du juge D.KIRCHNER y compris par précaution en raison d e mon pourvoi en cassation en cours à ce jour dans ma plainte contre la Police, afin que ce juge ne puisse réitérer ses procédés frauduleux dans ma plainte contre B. MADEUF également, notamment par invention là aussi d’auditions et manipulation des propos des témoins J.NEMO et C.DEVES avec en parallèle occultation totale de tout leur soutien écrit durant toutes les années couvrant les faits portés dans ma plainte , ce qui correspond de fait à la fabrication de faux témoignages par el juge KICHNER ; et ce d’autant que dans cette plainte contre B.MADEUF aussi, ces mêmes témoins capitaux, Mrs NEMO et DEVES , doivent, entre autres, être auditionnés .
Je demande donc en l’état au Premier président de la Cour d’appel, de recevoir ma demande largement motivée ci-dessus, de récusation du juge Dominique KIRCHNER, au vu de la gravité extrême de ses procédés et fraudes, et je demande cette récusation y compris par précaution minima au regard des affirmations faites à moi en janvier 2016 et portées dans mes mémoires d ‘appel et pourvoi en cassation cités , et réitérées ces jours ci par J.NEMO à moi au téléphone, confirmant sa non souvenance d’auditions en 2012, sa non réception de la moindre convocation, et sa confirmation de n’avoir jamais fait la moindre déclaration contre moi telle que portée à charge dans les non lieux du juge KIRCHNER,
et donc de procéder à cette récusation du Juge D.KIRCHNER afin de permettre la nomination d’un autre juge, que j‘espère plus intègre, pour poursuivre l’information dans ma plainte grave contre B. MADEUF, présidente université Nanterre.
- mon mémoire d’appel dans ma plainte contre B. MADEUF, déposé le 5 février 2016
- ma Réponse au réquisitoire du Procureur Général, dans ma plainte contre B. MADEUF déposée le 02 mai 2016
- ma réponse au réquisitoire du Procureur Général mémoire d’appel da s ma plainte conte la Police déposé le 30 mai 2016
- dépôt de mon pourvoi en cassation déposé le 18 juillet 2016, dans ma plainte conte la police .
Avec mes plus respectueuses salutations Beatrice EL BEZE.