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Timestamp: 2016-10-21 18:26:08+00:00
Document Index: 34735045

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 36', 'art. 39', 'art. 21', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 39', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 39', 'art. 21', 'art. 39', 'art. 4', 'art. 42', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 42']

9C_156/2010 (20.04.2011)
C.________, ressortissant philippin n� en 1977, est arriv� en Suisse au mois de juillet 1986, accompagn� de sa m�re, fonctionnaire internationale au sein de l'Organisation X.________, et de son p�re. A l'exception d'une p�riode comprise entre le 30 septembre 1993 et le 17 juin 1996, il a depuis lors toujours v�cu en Suisse. Au mois de juillet 1996, il s'est vu d�livrer un permis � Ci � l'autorisant � exercer une activit� lucrative en Suisse. A compter de cette date, il a travaill� par intermittence et a, � ce titre, cotis� � l'AVS/AI.
Atteint de schizophr�nie parano�de, C.________ a d�pos� le 18 juillet 2003 une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'une rente. Par d�cision du 23 mai 2006, confirm�e sur opposition le 28 f�vrier 2008, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) a rejet� la demande de prestations de l'assur� au motif qu'il ne remplissait pas les conditions d'assurance.
Par jugement du 16 novembre 2009, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours form� par l'assur�.
C.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement.
Le prononc� sur opposition du 28 f�vrier 2008 constitue l'objet de la contestation soumis � la juridiction cantonale de recours et d�finit la limite temporelle jusqu'� laquelle s'�tend en principe l'examen juridictionnel. Selon une jurisprudence constante, le juge appr�cie, en r�gle g�n�rale, la l�galit� des d�cisions attaqu�es d'apr�s les r�gles applicables au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 p. 447).
La cause pr�sente un �l�ment d'extran�it� puisque le recourant, s'il est domicili� en Suisse, est de nationalit� philippine. Dans ces circonstances, le Tribunal f�d�ral examine d'office la question du droit applicable au litige (ATF 130 I 312 consid. 1.2 p. 318 et les r�f�rences; ULRICH MEYER, in Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 2008, n� 8 ad art. 106).
3.1 Selon l'art. 6 al. 2 LAI, les �trangers ont, sous r�serve de l'art. 9 al. 3 LAI, droit aux prestations de l'assurance-invalidit� aussi longtemps qu'ils conservent leur domicile et leur r�sidence habituelle en Suisse, mais seulement s'ils comptent, lors de la survenance de l'invalidit�, au moins une ann�e enti�re de cotisations ou dix ans de r�sidence ininterrompue en Suisse. Demeurent r�serv�es les dispositions d�rogatoires des conventions bilat�rales de s�curit� sociale conclues par la Suisse avec un certain nombre d'Etats pour leurs ressortissants respectifs.
3.2 La Convention de s�curit� sociale du 17 septembre 2001 entre la Conf�d�ration suisse et la R�publique des Philippines (RS 0.831.109.645.1; ci-apr�s: la convention philippino-suisse de s�curit� sociale) est entr�e en vigueur le 1er mars 2004. Selon son art. 5, le versement des prestations acquises en vertu de la convention est garanti quel que soit le lieu de r�sidence (par. 1). Ce principe n'est toutefois pas applicable aux rentes ordinaires de l'assurance-invalidit� suisse accord�es aux assur�s dont le degr� d'invalidit� est inf�rieur � 50 % ni aux rentes extraordinaires et allocations pour impotent de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� suisse (par. 2; voir �galement le Message du 13 novembre 2002 concernant la Convention de s�curit� sociale entre la Suisse et les Philippines, FF 2003 70 ch. 2.2.1).
Ressortissant philippin r�sidant en Suisse, le recourant peut pr�tendre, s'il en remplit les conditions, une rente ordinaire de l'assurance-invalidit�, voire, le cas �ch�ant, une rente extraordinaire.
4.1 Selon l'art. 8 al. 1 LPGA (et 4 al. 1 LAI), est r�put�e invalidit� l'incapacit� de gain totale ou partielle, pr�sum�e permanente ou de longue dur�e, qui r�sulte d'une atteinte � la sant� physique, mentale ou psychique, provenant d'une infirmit� cong�nitale, d'une maladie ou d'un accident. L'assur� a droit � une rente d'invalidit� si sa capacit� de gain ou sa capacit� d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas �tre r�tablie, maintenue ou am�lior�e par des mesures de r�adaptation raisonnablement exigibles, s'il a pr�sent� une incapacit� de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une ann�e sans interruption notable et si au terme de cette ann�e, il est invalide � 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI; voir �galement art. 29 al. 1 let. b LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007).
4.2.1 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAI, ont droit � une rente ordinaire de l'assurance-invalidit� les assur�s qui, lors de la survenance de l'invalidit�, comptent une ann�e enti�re au moins de cotisations (depuis le 1er janvier 2008: trois ann�es).
4.2.2 En vertu des art. 39 al. 1 LAI et 42 al. 1 LAVS, le droit � une rente extraordinaire d'invalidit� est r�serv� aux ressortissants suisses qui ont leur domicile et leur r�sidence habituelle en Suisse, s'ils ont le m�me nombre d'ann�es d'assurance que les personnes de leur classe d'�ge, mais n'ont pas droit � une rente ordinaire parce qu'ils n'ont pas �t� soumis � l'obligation de verser des cotisations pendant une ann�e enti�re au moins. Selon l'art. 21 de la convention philippino-suisse de s�curit� sociale, les ressortissants philippins ont droit aux rentes extraordinaires de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� suisse aux m�mes conditions que les ressortissants suisses s'ils sont domicili�s en Suisse et si, imm�diatement avant la date � partir de laquelle ils demandent la rente d'invalidit�, ils ont s�journ� en Suisse de mani�re ininterrompue pendant cinq ans au moins (par. 1 let. b). Les p�riodes durant lesquelles la personne concern�e r�sidant en Suisse �tait dispens�e de s'assurer aupr�s de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� suisse ne sont pas prises en compte (par. 2 let. a; voir �galement ATF 120 V 405 consid. 4b p. 410 et l'arr�t cit�).
Une rente extraordinaire d'invalidit� peut donc �tre allou�e � un ressortissant philippin, aux m�mes conditions qu'un ressortissant suisse, si imm�diatement avant la date � partir de laquelle il demande la rente (et non pas imm�diatement avant la survenance de l'�v�nement assur�), il a s�journ� de mani�re ininterrompue en Suisse pendant la p�riode de carence pr�vue dans la loi. Si tel est le cas, il peut acqu�rir un droit � une rente extraordinaire, d�s lors que l'invalidit� est survenue avant l'accomplissement de sa 21�me ann�e (jusqu'au 31 d�cembre 2007), respectivement de sa 23�me ann�e (� compter du 1er janvier 2008) et qu'il n'a pas pu cotiser, sans faute de sa part, durant la p�riode minimale (ATF 131 V 390 consid. 7.3.1 p. 402; arr�t I 810/05 du 5 f�vrier 2007 consid. 6.3; voir le Message du 5 mars 1990 concernant la 10�me r�vision de l'assurance-vieillesse et survivants, FF 1990 II 99; voir �galement Edgar Imhof, Ausl�nder/innen von ausserhalb der EU/EFTA und Sozialversicherungen - ein �berblick, RSAS 50/2006, n� 24 p. 447).
4.2.3 En vertu de l'art. 39 al. 3 LAI, ont �galement droit � une rente extraordinaire les invalides �trangers et apatrides qui remplissaient comme enfants les conditions fix�es � l'art. 9 al. 3 LAI. D'apr�s cette disposition, les ressortissants �trangers �g�s de moins de 20 ans qui ont leur domicile et leur r�sidence habituelle en Suisse ont droit aux mesures de r�adaptation s'ils remplissent eux-m�mes les conditions pr�vues � l'art. 6 al. 2 LAI ou si, lors de la survenance de l'invalidit�, leur p�re ou m�re compte, s'il s'agit d'une personne �trang�re, au moins une ann�e enti�re de cotisations ou dix ans de r�sidence ininterrompue en Suisse (let. a) et si eux-m�mes sont n�s invalides en Suisse ou, lors de la survenance de l'invalidit�, r�sidaient en Suisse sans interruption depuis une ann�e au moins ou depuis leur naissance (let. b). Le but de l'art. 39 al. 3 LAI est de permettre aux invalides �trangers et apatrides domicili�s en Suisse, qui ont b�n�fici� ou auraient pu b�n�ficier de mesures de r�adaptation de l'AI jusqu'� l'�ge de leur majorit�, de continuer � pouvoir b�n�ficier des prestations de l'assurance-invalidit� au-del� de la majorit� (BO 1967 CN 440; BO 1967 CE 303; voir �galement IMHOF, op. cit., p. 442 ). Dans ce sens, le chiffre 7104 des Directives concernant les rentes (DR) de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� f�d�rale pr�cise que les invalides �trangers et apatrides n'ont pas droit � une rente extraordinaire de l'AI lorsque, imm�diatement avant l'accomplissement de leur 18�me ann�e, ils ne pouvaient pr�tendre des prestations en nature, soit parce qu'ils n'�taient pas invalides au sens de la loi, soit parce qu'ils ne remplissaient pas les conditions d'assurance.
5.1 En l'esp�ce, la juridiction cantonale a estim� que l'on ne se trouvait dans aucun des cas de figure d�crits au consid�rant pr�c�dent. Les conditions du droit � une rente ordinaire n'�taient pas remplies, car le recourant ne comptait pas une ann�e de cotisation au moment de la survenance de l'invalidit�, soit au moment de l'accomplissement de ses 18 ans. Il en allait de m�me s'agissant du droit � une rente extraordinaire, qu'elle soit fond�e sur l'art. 21 par. 1 de la convention philippino-suisse de s�curit� sociale, le recourant ne comptant pas le m�me nombre d'ann�es d'assurance que les personnes de sa classe d'�ge au moment o� il pouvait pr�senter pour la premi�re fois une demande de rente, ou sur l'art. 39 al. 3 LAI, le recourant ne r�sidant pas en Suisse au moment de ses 18 ans.
5.2 Le recourant conteste le second point du jugement attaqu� en faisant valoir que les premiers juges auraient viol� le principe de l'�galit� de traitement consacr� � l'art. 4 par. 1 de la convention philippino-suisse de s�curit� sociale. A son avis, il serait contraire audit principe d'exiger d'un ressortissant de nationalit� philippine, invalide de naissance ou depuis son enfance, qu'il remplisse une condition - compter le m�me nombre d'ann�es d'assurance que les personnes de sa classe d'�ge au moment o� il pourrait pr�senter pour la premi�re fois une demande de rente - que les autorit�s n'exigeraient pas d'un ressortissant suisse plac� dans la m�me situation.
6.1 En substance, la juridiction cantonale a consid�r� d'une part que le moment auquel la personne int�ress�e devait compter le m�me nombre d'ann�es d'assurance que les personnes de sa classe d'�ge paraissait clairement �tre le moment o� elle pouvait pr�senter pour la premi�re fois une demande de rente extraordinaire. S'agissant d'un ressortissant des Philippines, celui-ci devait �tre fix� apr�s 5 ans de r�sidence en Suisse, mais au plus t�t le 1er mars 2004 (entr�e en vigueur de la convention). Elle a estim� d'autre part que l'exigence selon laquelle la personne int�ress�e devait compter le m�me nombre d'ann�es d'assurance que les personnes de sa classe d'�ge �tait seulement remplie dans le cas o� elle avait �t� assur�e d�s le 1er janvier qui suivait la date o� elle avait eu 20 ans r�volus. Dans le cas du recourant, cette condition n'�tait pas r�alis�e, car il �tait au b�n�fice jusqu'au 1er avril 2002 de privil�ges et d'immunit�s relevant du droit international public.
6.2 Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, la r�glementation de l'art. 42 al. 1 LAVS est directement discriminatoire en ce sens que cette disposition r�serve le droit � une rente extraordinaire aux seuls ressortissants suisses. Les art. 4 par. 1 et 21 par. 1 de la convention philippino-suisse de s�curit� sociale pr�voient toutefois qu'une rente extraordinaire doit �galement �tre accord�e � une personne de nationalit� philippine aux m�mes conditions qu'une personne de nationalit� suisse. Un ressortissant philippin, qui ne compte pas un nombre d'ann�es d'assurance �gal � celui des personnes de sa classe d'�ge, ne subit en revanche aucune in�galit� de traitement, car un ressortissant suisse se trouvant dans la m�me situation que lui, ne peut pas non plus pr�tendre � une rente extraordinaire (voir ATF 131 V 390 consid. 7.2 p. 401 et la r�f�rence).
6.3 Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que le refus d'octroyer une rente extraordinaire d'invalidit� � une personne ne comptant pas le m�me nombre d'ann�es d'assurance que les personnes de sa classe d'�ge se justifiait par l'objectif poursuivi par ce genre de prestation et �tait conforme au principe de la proportionnalit�. En exigeant que les personnes concern�es aient le m�me nombre d'ann�es d'assurance que les personnes de la classe d'�ge, l'art. 42 al. 1 LAVS ne vise pas les requ�rants qui comptent une lacune de cotisations du fait de leur non-assujettissement � l'assurance pendant une certaine p�riode de leur vie depuis le 1er janvier suivant la date o� ils ont eu 20 ans r�volus. Il vise des personnes qui, n'ayant pas encore atteint l'�ge d�terminant ou qui, tout en ayant �t� assujetties � l'assurance-invalidit� suisse depuis cette limite d'�ge, n'ont pas, avant la survenance du risque, cotis� du tout ou pendant une ann�e, faute d'y avoir �t� oblig�es. Peuvent donc se voir allouer une rente extraordinaire d'invalidit� exclusivement des personnes qui sont encore susceptibles d'atteindre une dur�e d'assurance compl�te, en vue de l'octroi d'une rente de vieillesse de l'AVS, jusqu'au 31 d�cembre pr�c�dant l'�ge terme. Parall�lement, une rente ordinaire compl�te d'invalidit� n'est allou�e qu'� des personnes qui sont encore susceptibles d'atteindre une dur�e de cotisation (et par l�-m�me d'assurance) compl�te en regard de la rente de vieillesse. Le but de la r�glementation sur les rentes extraordinaires de l'AI est donc de ne pas p�naliser - parce qu'elles n'ont pas �t� tenues de payer des cotisations pendant une ann�e avant la r�alisation du risque - des personnes pouvant atteindre une dur�e d'assurance compl�te en vue de l'octroi d'une rente de vieillesse de l'AVS. La loi leur accorde une rente extraordinaire d'invalidit� en principe �gale au montant minimum d'une rente ordinaire compl�te. Elle les assimile aux personnes comptant le m�me nombre d'ann�es de cotisations - d'une ann�e enti�re au moins lors de la survenance du risque - (et donc aussi d'assurance) que les assur�s de leur classe d'�ge: ces personnes peuvent pr�tendre une rente ordinaire compl�te d'invalidit�. Dans les deux cas, la prestation - sous forme soit de rente extraordinaire en principe �gale au montant minimum d'une rente ordinaire compl�te, soit de rente ordinaire compl�te - tient compte d'une dur�e d'assurance compl�te (ATF 131 V 390 consid. 7.3.1 p. 402).
6.4 Les premiers juges ont retenu que le recourant n'a pas �t� assur� de fa�on ininterrompue � l'assurance-invalidit� suisse depuis le 1er janvier suivant la date o� il a eu 20 ans r�volus, car il �tait au b�n�fice jusqu'au 1er avril 2002 de privil�ges et d'immunit�s relevant du droit international public. Cela �tant, les faits retenus sont partiellement inexacts, de sorte qu'il convient de les corriger d'office (cf. supra consid. 1). A son retour en Suisse au mois de juillet 1996, le recourant s'est vu d�livrer un permis sp�cial, appel� permis � Ci �, l'autorisant � exercer une activit� lucrative sur le territoire suisse. Le titulaire d'un permis � Ci � reste au b�n�fice de l'ensemble des privil�ges et immunit�s auxquels il a droit en qualit� de membre de la famille d'un membre du personnel d'une mission permanente ou d'une organisation internationale, sauf en ce qui concerne son activit� lucrative (voir �galement art. 1a al. 2 let. a LAVS en corr�lation avec les art. 1b let. a RAVS et 22 al. 4 de l'ordonnance du 7 d�cembre 2007 relative � la loi f�d�rale sur les privil�ges, les immunit�s et les facilit�s, ainsi que sur les aides financi�res accord�s par la Suisse en tant qu'Etat h�te [OLEH; RS 191.121]). Pour autant qu'il ne b�n�ficie pas de prestations de l'assurance-ch�mage, le titulaire d'un permis � Ci � n'est par cons�quent pas assur� � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� durant les p�riodes o� il n'exerce pas d'activit� lucrative. Ainsi que cela ressort de son compte individuel, le recourant a travaill� par intermittence entre 1996 et 2002 sans avoir �t� mis au b�n�fice de prestations de l'assurance-ch�mage durant les p�riodes ch�m�es. Compte tenu du caract�re irr�gulier de l'activit� lucrative et de l'absence d'assujettissement aux assurances sociales suisses durant les p�riodes ch�m�es, il ne compte effectivement pas le m�me nombre d'ann�es d'assurance que les personnes de sa classe d'�ge et ne remplit pas les conditions de l'art. 42 al. 1 LAVS. Le jugement attaqu� doit par cons�quent �tre confirm� dans son r�sultat sur ce point.
Il n'y a pas lieu d'examiner les autres points tranch�s par le jugement entrepris, puisqu'ils ne sont pas remis en cause par le recourant.