Source: http://mondepute2007.free.fr/depute.php?num=511
Timestamp: 2018-07-22 04:43:43+00:00
Document Index: 319859701

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 7"]

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1980 de Mme Touraine à l'article 6 (présence du directeur général de l'ARS au conseil de surveillance des établissements)
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendements n° 334 de la commission des affaires culturelles, n° 518 de M Leteurtre, n° 941 de Mme Fraysse et n° 1032 de Mme Delaunay à l'article 6 (composition du directoire des CHU)
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1048 de Mme Delaunay à l'article 6 (révocation des membres du directoire)
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1981 de Mme Touraine à l'article 6 (avis du conseil de surveillance sur la fin de fonction des membres du directoire)
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 925 de Mme Fraysse à l'article 6 (avis conforme du président de la CME dans nomination des membres du directoire)
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendements n° 926 rectifié de Mme Fraysse et n° 1151 de Mme Génisson à l'article 6 (place des chefs de pôle)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : question préalable, présentée par M Ayrault
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 : amendements n° 26 de M Brard et n° 29 de M de Courson à l'article 6 (traitement spécifique du fonds de compensation pour la TVA)
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs : passage à la discussion
Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) : exception d’irrecevabilité opposée par M Jean-Marc Ayrault
Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : sous-amendement n°245 de M Dionis du Séjour à l'amendement n° 43 de la commission des affaires économiques après l'article 7 (création d'une nouvelle tranche de numéros téléphoniques totalement gratuits)