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Timestamp: 2018-07-20 18:55:14+00:00
Document Index: 267310867

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 261', 'art. 66']

5A_84/2016 05.09.2016
5A_84/2016
Agissant le 29 janvier 2016 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, les membres de l'hoirie de feu A.A.________ (ci-après: les recourants) concluent à l'annulation de l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la Cour de justice ainsi qu'à l'annulation du jugement rendu le 17 août 2015 par le Tribunal en tant qu'il statue sur mesures provisionnelles.
Dès lors que la décision attaquée porte sur le prononcé de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, le Tribunal fédéral dispose d'un pouvoir d'examen limité, seule la violation des droits constitutionnels pouvant être invoquée (ATF 133 III 393 consid. 5). Le Tribunal fédéral n'examine les griefs de violation de droits constitutionnels que s'ils ont été soulevés expressément et motivés de manière claire et détaillée ( "principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 IV 286 consid. 1.4). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer ses allégations par une argumentation précise (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2).
Dans un premier grief, les recourants invoquent une violation arbitraire des art. 59, 70 et 253 CPC, reprochant à la cour cantonale d'avoir admis la recevabilité de la requête de mesures provisionnelles alors que celle-ci n'était pas dirigée contre les héritiers légaux de feu J.A.________, lesquels formaient pourtant avec eux une consorité nécessaire. En écartant les héritiers légaux de feu J.A.________ de la procédure, considérant ainsi que la quote-part de celle-ci ne leur serait pas dévolue et qu'ils n'en étaient pas titulaires, la juridiction précédente préjugerait du fond.
Les recourants allèguent ensuite une application arbitraire des art. 261 et 262 CPC. Contrairement à ce que retenait la cour cantonale, ils justifiaient de droits préférables à ceux des intimés sur la quote-part du droit de superficie appartenant à feu J.A.________ (consid. 4.2 infra) et ceux-ci n'avaient rendu vraisemblable ni l'existence d'un dommage difficilement réparable, ni l'urgence des mesures requises (consid. 4.3 infra).
En définitive, le recours est rejeté, aux frais de ses auteurs, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Aucune indemnité de dépens n'est accordée aux intimés, qui ne se sont pas déterminés.