Source: https://www.hamilton-medical.com/fr_FR/Privacy-and-cookie-policy.html
Timestamp: 2018-09-24 05:53:56+00:00
Document Index: 25092224

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 22', 'art. 46', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 78']

Si vous utilisez les services de notre société via notre site Internet, cela peut conduire au traitement de données personnelles. Ce traitement n’est effectué qu’avec l’accord préalable de l’utilisateur. La base juridique est l’art. 6 al. 1 let. a du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). Une exception s’applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons réelles et où le traitement des données est autorisé par la loi.
Cette déclaration de protection des données explique quelles données personnelles nous traitons, quel est le type de traitement et à quoi il sert. Elle souligne également les droits des personnes concernées.
Notre société a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via nos pages Internet. Néanmoins, les transmissions de données, en particulier les transmissions via Internet, peuvent toujours présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie.
Les termes utilisés dans cette déclaration de protection des données sont basés sur les termes utilisés dans le Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres de l’Union européenne ainsi que d’autres règlements sur la protection des données est :
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3. Collecte de données et d’informations générales
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6. Suivi de newsletter
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Les données personnelles collectées via des pixels de suivi sont stockées et évaluées statistiquement par nos soins afin d’optimiser l’envoi de la newsletter comme décrit ci-dessus. Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers. L’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment sa déclaration de consentement au suivi de la newsletter. Si l’utilisateur se désabonne de la newsletter, nous interprétons automatiquement ce désabonnement comme une révocation. Après révocation, les données personnelles collectées seront effacées à moins qu’elles n’aient été collectées à d’autres fins (par exemple pour l’utilisation de services pour lesquels une inscription est requise).
7. Possibilités de contact via le site Internet
Des formulaires de contact sont disponibles sur notre site Internet pour permettre aux utilisateurs du site Web de contacter directement et rapidement notre société ou de demander des informations. Si un utilisateur nous contacte via ce formulaire, les données personnelles saisies sont automatique­ment stockées par nos soins. Les données personnelles qui nous sont transmises dans ce cadre dépendent du masque de saisie. Le but de la collecte de données dans ce cas est le contact d’un employé de notre société ou d’un sous-traitant avec la personne indiquée dans le masque de saisie ou l’envoi d’informations supplémentaires.
Vous pouvez également nous contacter via l’adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises par e-mail seront stockées dans le but d’établir le contact.
Les données collectées ne seront collectées et stockées que pour nos propres besoins et utilisées pour optimiser nos activités de marketing. Il est possible que les données personnelles soient transmises à un ou plusieurs sous-traitants. Le traitement effectué par le sous-traitant se fait également exclusivement pour l’usage interne qui nous est imputable.
Si vos données personnelles sont traitées et que vous êtes une personne concernée au sens du RGPD, vous pouvez bénéficier des droits suivants vis-à-vis du responsable :
Vous pouvez demander au responsable de confirmer si nous traitons les données personnelles vous concernant.
Si un tel traitement a eu lieu, vous pouvez demander les informations suivantes au responsable :
l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à un tel traitement ;
toutes les informations disponibles sur l’origine des données, si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l’art. 22, al. 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées dans un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’art. 46 du RGPD dans le cadre de la transmission.
Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de complétion vis-à-vis du responsable, si les données personnelles traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable doit effectuer la rectification sans délai.
Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant :
si vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant pour une période de temps qui permet au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
le traitement est illégal et vous refusez d’effacer les données personnelles mais demandez plutôt la limitation de l’utilisation des données personnelles ;
le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice, ou
si vous avez fait opposition au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 du RGPD et qu’il n’a pas encore été déterminé si les raisons légitimes du responsable l’emportent sur vos motifs.
Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées, en dehors de leur stockage, qu’avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d’exercer ou de défendre des actions en justice ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public importants de l’Union ou d’un État membre.
Si la limitation de traitement a été limitée conformément aux conditions ci-dessus, vous en serez informé par le responsable avant que la limitation ne soit levée.
Vous pouvez demander au responsable de supprimer sans délai les données personnelles vous concernant et le responsable est tenu de supprimer immédiatement ces données si l’une des raisons suivantes s’applique :
Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
Vous révoquez votre consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l’art. 6 al. 1 let. a ou de l’art. 9 al. 2 let. a du RGPD, et il n’y a pas d’autre base légale pour le traitement.
Vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 du RGPD et il n’y a pas de raisons prioritaires et légitimes pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21 al. 2 du RGPD.
Les données personnelles vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
La suppression des données personnelles vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auxquels le responsable est soumis.
Les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information offerts conformément à l’art. 8, al. 1 du RGPD.
II. Information de tiers
Si le responsable a rendu publiques les données personnelles vous concernant et qu’il est tenu de les effacer conformément à l’art. 17 al. 1 du RGPD, il prend les mesures appropriées, y compris les mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données personnelles que vous, en tant que personne concernée, leur avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou de copies ou réplications de ces données personnelles.
pour exercer le droit de liberté d’expression et d’information ;
pour l’exécution d’une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l’Union européenne ou des États membres auxquels le responsable est soumis ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou pour l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable ;
pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9, al. 2, let. h et i et à l’art. 9, al. 3 du RGPD ;
à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 al. 1 du RGPD, dans la mesure où la loi visée à la lettre a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice.
e) Droit au compte-rendu
Si vous avez exercé votre droit de rectification, suppression ou limitation du traitement vis-à-vis du responsable, il est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été communiquées, concernant cette rectification ou suppression des données ou la limitation du traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné.
Vous avez le droit vis-à-vis du responsable d’être informé de ces destinataires.
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au responsable dans un format structuré, commun et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de la part du responsable à qui les données personnelles ont été fournies, à condition que
le traitement est fondé sur un consentement conformément à l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD ou à l’art. 9 al. 2 let. a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6 al. 1 let. b du RGPD et
le traitement est effectué à l’aide de méthodes automatisées.
En exerçant ce droit, vous avez également le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient transférées directement d’un responsable à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d’autres personnes ne doivent pas en être affectés.
Le droit à la portabilité ne s’applique pas au traitement de données personnelles nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou pour l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant en vertu de l’article 6 al. 1 let. e ou f du RGPD ; ceci s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions.
Le responsable ne traite plus les données personnelles vous concernant, à moins qu’il ne puisse prouver qu’il existe des raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement, qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des actions en justice.
Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins publicitaires ; ceci s’applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à ce type de publicité directe.
h)Droit de révocation de la déclaration de consentement à la protection des données
i) Décision automatisée au cas par cas, profilage inclus
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, profilage inclus, qui a des effets juridiques à votre encontre ou qui vous affecte de manière similaire et significative. Cela ne s’applique pas si la décision
est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable,
est admissible en vertu du droit de l’Union ou des États membres auxquels le responsable est soumis et que ce droit contient des mesures appropriées pour protéger vos droits, libertés et intérêts légitimes ou
a votre consentement exprès.
Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données personnelles conformément à l’art. 9 al. 1 du RGPD, sauf si l’art. 9 al. 2 let. a ou g du RGPD s’applique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits, libertés et intérêts légitimes.
Pour les cas cités dans (1) et (3), le responsable prend des mesures raisonnables pour protéger vos droits, libertés et intérêts légitimes, ce qui comprend au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne par le responsable, d’énoncer sa propre position et de contester la décision.
Remarque : la prise de décision automatique utilisant des données personnelles n’a pas lieu dans notre entreprise.
j) Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Au-delà de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où vous résidez, travaillez ou soupçonnez une infraction, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant n’est pas conforme au RGPD.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été déposée informe le réclamant de l’état et des résultats de la réclamation, y compris la possibilité d’un recours judiciaire conformément à l’art. 78 du RGPD.
9. Protection des données dans le processus de candidature
Il est possible de soumettre les documents de candidature par voie électronique via notre site Internet. Les données personnelles transmises lors de l’envoi sont collectées et traitées pour nous exclusivement dans le but de traiter la procédure de candidature. Si une relation de travail est établie entre le candidat et notre entreprise, les données personnelles sont stockées dans le but de traiter la relation de travail. S’il n’y a pas de relation de travail, les documents et données soumis seront effacés 6 mois après la notification du rejet de la candidature.
10. Dispositions relatives à la protection des données pour l’intégration et l’utilisation d’éléments de réseaux sociaux
Notre site Internet intègre des composants de différents réseaux sociaux comme par exemple Facebook, Google+, LinkedIn, Youtube, Twitter ou Instagram.
Si un utilisateur consulte l’une de nos pages Internet sur lesquelles un tel élément de réseau social est intégré, ce composant fait en sorte que son affichage soit récupéré sur le serveur de l’exploitant du composant du réseau social.
De plus, dès que l’utilisateur visite nos pages, les composants de réseaux sociaux établissent une connexion directe entre votre navigateur et le serveur de l’exploitant du composant du réseau social. À chaque consultation de notre site Internet ou de sous-pages de note site Internet, l’exploitant reçoit des informations sur les pages et sous-pages Internet spécifiques que l’utilisateur a visitées avec l’adresse IP correspondante. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons pas connaissance sur le contenu des données transmises ou leur utilisation par l’exploitant.
Dès que l’utilisateur clique sur un lien dans l’un des composants de réseaux sociaux, la sous-page de l’exploitant du composant du réseau social s’ouvre dans une nouvelle fenêtre de navigateur qui affiche les contenus du responsable du traitement. Nous attirons votre attention sur le fait que les pages Internet auxquelles se réfèrent les composants des réseaux sociaux ne sont pas exploitées par nous et que la présente déclaration de protection des données n’est donc pas valable pour ces pages Internet. De plus, pour la raison susmentionnée, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant à la protection des données personnelles lors de l’accès à ces pages.
Trouvez de plus amples informations concernant les politiques de protection des données des composants de réseaux sociaux intégrés sur
Youtube : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Instagram : https://www.instagram.com/about/legal/privacy/
11. Dispositions relatives à la protection des données pour l’intégration et l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)
Notre site Internet intègre le service d’analyse de trafic de données Google Analytics (avec fonction d’anonymisation).
L’exploitant de Google-Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Google Analytics collecte et analyse les données sur le comportement des utilisateurs sur un site Internet. Ces données comprennent, entre autres, l’accès aux pages Internet et à leurs sous-pages, le temps passé sur la page Internet, ou le site Internet à partir duquel l’utilisateur est arrivé sur le site Internet qui utilise Google Analytics.
Le but de l’analyse Web à l’aide de Google Analytics est d’optimiser notre site Internet ainsi que l’analyse coût/bénéfice de la publicité en ligne.
Google Analytics utilise des cookies (voir paragraphe « Cookies ») qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui permettent une analyse de l’utilisation de notre site Internet par l’utilisateur. Les données stockées dans le cookie sont généralement transférées à un serveur de Google et stockées.
Google Analytics est utilisé sur notre site Internet avec l’ajout de la fonction d’anonymisation «anonymizeIp». Cette fonction d’anonymisation raccourcit l’adresse IP de l’utilisateur accédant au site Web dès qu’elle semble indiquer un utilisateur au sein de l’Union européenne ou d’autres États contractants de l’Accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google.
Les données transmises à Google sont utilisées en notre nom pour évaluer l’utilisation de notre site Web, compiler des rapports sur l’activité du site Web et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet. Les données envoyées par nos soins et liées à des cookies, des identifiants d’utilisateur (par ex. ID utilisateur) ou ID publicitaires sont automatiquement effacées après 14 mois. Les données dont la durée de conservation a été atteinte sont automatiquement supprimées une fois par mois.
Trouvez de plus amples informations concernant les conditions d’utilisation et la protection des données de Google Analytics sur
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient stockés, vous pouvez l’empêcher en réglant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet dans leur intégralité. Vous pouvez également empêcher Google de collecter des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (incluant votre adresse IP) et de traiter ces données en téléchargeant et en installant le module complémentaire
Les cookies « Opt-out » empêchent la collecte future de vos données lorsque vous visitez ce site Internet. Pour empêcher Google Analytics de collecter des données sur différents appareils, vous devez effectuer l’« Opt-out » sur tous les systèmes utilisés.
12. Dispositions relatives à la protection des données pour l’intégration et l’utilisation de ClickDimensions
Nous utilisons le logiciel de marketing et d’analyse ClickDimensions.
L’exploitant de ClickDimensions est ClickDimensions LLC., 5901 Peachtree Dunwoody Road, NE suite B500 Atlanta, GA 30328, États-Unis. ClickDimensions est certifié conforme au Bouclier de protection des données UE-États-Unis et au Privacy Shield entre la Suisse et les États-Unis.
Le but de l’utilisation de ClickDimensions est de fournir aux utilisateurs des informations pertinentes à leurs intérêts sur la base de leur comportement sur notre site Internet (incluant les sous-pages) et d’optimiser nos activités de marketing en conséquence.
Les données transmises à ClickDimensions sont utilisées en notre nom pour évaluer l’utilisation de notre site Web, compiler des rapports sur l’activité du site Web et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet. Les données envoyées par nos soins et liées à des cookies, des identifiants d’utilisateur (par ex. ID utilisateur) ou ID publicitaires seront marquées pour suppression sur demande. Les données sont automatiquement supprimées une fois par mois.
La directive en vigueur sur la protection des données de ClickDimensions est disponible sur
13. Dispositions relatives à la protection des données pour l’intégration et l’utilisation de Google Remarketing
Notre site Internet intègre des services de Google Remarketing.
L’exploitant de Google Remarketing est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Le but de Google Remarketing est d’afficher chez l’utilisateur de la publicité en fonction de ses intérêts. Après que l’utilisateur a visité l’une de nos pages Internet et qu’il se rend ensuite sur une autre page Internet du réseau publicitaire de Google, l’utilisateur peut y voir les messages publicitaires pertinents de notre société. Ceci est permis par les cookies, qui stockent des informations personnelles (voir paragraphe « Cookies »).
Lorsque les cookies sont stockés, Google prend connaissance de données personnelles telles que l’adresse IP de l’utilisateur, car ces informations personnelles sont transférées à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut éventuellement partager ces données personnelles avec des tiers.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient stockés, vous pouvez l’empêcher en réglant votre logiciel de navigation en conséquence. Vous pouvez également empêcher Google de collecter des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (incluant votre adresse IP) et de traiter ces données en téléchargeant et en installant le module complémentaire
Les cookies « Opt-out » empêchent la collecte future de vos données lorsque vous visitez ce site Internet.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité basée sur les intérêts via Google. Pour ce faire, la personne concernée doit ouvrir le lien www.google.fr/settings/ads à partir de chacun des navigateurs Internet qu’elle utilise et y effectuer les réglages voulus.
Trouvez de plus amples informations concernant les dispositions relatives à la protection des données en vigueur de Google sur
14. Dispositions relatives à la protection des données pour l’intégration et l’utilisation de Google+
Notre site Internet intègre des composants du réseau social Google+. L’exploitant de Google+ est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Si un utilisateur consulte l’une de nos pages Internet sur lesquelles est intégré un composant de Google+, ce composant fait en sorte que son affichage soit récupéré de Google+. En outre, Google est informé des pages et sous-pages Internet spécifiques qui sont visitées par l’utilisateur.
Trouvez de plus amples informations concernant Google+ sur
Si la personne concernée est connectée simultanément à un compte d’utilisateur Google+, chaque fois qu’elle visite notre site Internet et pendant toute la durée de son séjour sur notre site Internet, Google+ reconnaît la sous-page spécifique de notre site Internet que la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par les composants Google+ et attribuées au compte utilisateur Google+ de la personne concernée par Google+. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Google+ intégrés sur notre site Internet et fait ainsi une recommandation Google+1, Google+ attribue ces informations au compte utilisateur Google+ enregistré, stocke ces données personnelles et les rend accessibles au public conformément aux conditions acceptées par la personne concernée à cet égard.
Une recommandation Google+1 formulée par la personne concernée sur ce site Internet sera ensuite stockée et traitée avec d’autres données personnelles, telles que le nom du compte Google+1 utilisé par la personne concernée et la photo stockée sur ce compte dans d’autres services Google, le compte Google de la personne concernée ou ailleurs. En outre, Google est en mesure d’associer la visite de ce site Internet à d’autres données personnelles stockées par Google. Google enregistre également ces informations personnelles dans le but d’améliorer ou d’optimiser les différents services de Google.
Si vous ne souhaitez pas que Google+ associe votre visite sur nos pages à votre compte utilisateur Google+, veuillez vous déconnecter de votre compte utilisateur Google+.
Trouvez de plus amples informations de Google concernant le bouton Google+1 sur
15. Dispositions relatives à la protection des données pour l’intégration et l’utilisation de Google AdWords
Notre site Internet intègre le service d’optimisation publicitaire Google AdWords.
L’exploitant des services de Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
L’utilisation de Google AdWords a pour but de faire de la publicité pour notre site Internet en affichant des publicités à l’intérêt pertinent sur les sites Internet d’entreprises tierces et dans les résultats des moteurs de recherche de Google.
Si une personne concernée accède à notre site Internet via une annonce Google, Google place un cookie de conversion sur l’ordinateur de la personne concernée (voir paragraphe « Cookies »). Un cookie de conversion expire après trente jours et n’est pas utilisé pour identifier la personne concernée. Le cookie de conversion est utilisé pour déterminer si certaines sous-pages ont été consultées sur notre site Internet. Le cookie de conversion nous permet, ainsi qu’à Google, de savoir si une personne concernée qui a accédé à notre site Internet via une annonce AdWords a généré des revenus, c’est-à-dire si elle a effectué ou annulé un achat de biens.
Les données et informations collectées grâce à l’utilisation des cookies de conversion sont utilisées par Google pour générer des statistiques de visites pour notre site Internet. Ni notre entreprise ni les autres annonceurs de Google AdWords ne reçoivent des informations de Google qui permettraient d’identifier la personne concernée.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité basée sur les intérêts via Google. Pour ce faire, la personne concernée doit ouvrir le lien
à partir de chacun des navigateurs Internet qu’elle utilise et y effectuer les réglages voulus.
16. Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation des données personnelles correspond à la durée de conservation légale correspondante. Après l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement effacées si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles ou des mesures précontractuelles.