Source: https://fabbikouassi.wordpress.com/2013/08/06/affaire-kpatcha-gnassingbe-larret-de-la-cour-de-justice-de-la-cedeao-aux-oubliettes/
Timestamp: 2017-05-23 01:18:46+00:00
Document Index: 234031797

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Affaire Kpatcha Gnassingbé, l’arrêt de la cour de justice de la CEDEAO aux oubliettes ? | Fabbikouassi's Blog
Le vocable « les mesures urgentes » dont a parlé à dessein la cour de justice de la CEDEAO dans son arrêt a visiblement une autre interprétation dans la compréhension des charlatans du droit togolais et des autorités qui font feu de tout bois pour que Kpatcha et Co accusés restent en prison. Pour ces marabouts du droit, dispositions et mesures nécessaires et urgentes suppose sans doute, des mesures ordinaires ou absence de mesures. Quand on sait que le régime de Faure Gnassingbé reste autiste à ces appels et injonctions des juridictions sous régionales et internationales sans que ces dernières ne daignent lever le petit doigt pour le rappeler à l’ordre on peut affirmer sans risque de se tromper que Faure Gnassingbé fait tout pour que cet autre arrêt de la cour de la CEDEAO ne soit jamais exécuté. On se rappelle d’ailleurs de la sortie manquée des avocats du pouvoir au lendemain du verdict de la cour, tendant à faire croire le contraire de ce que la cour a clairement ordonné. Il en est de même des journalistes du pouvoir déchaînés sur les antennes pour s’égosiller dans des démonstrations aussi tordues que scandaleuses de l’arrêt de la cour qui jusqu’à preuve du contraire condamne l’Etat togolais à dédommager les victimes de la torture et à prendre des mesures urgentes pour faire cesser la violation, qui continue jusqu’à ce jour avec le maintien en détention de Kpatcha Gnassingbé et tous les autres.
Face à ces manœuvres visant à ne pas respecter l’arrêt de la cour de la CEDEAO, les avocats de la défense doivent réagir de nouveau, surtout en l’absence d’une réaction de la cour elle-même qui devrait constater que l’Etat togolais depuis le 03 juillet où la décision est rendue n’a pris aucune mesure urgente pour faire cesser les violations du droit à un procès équitable tel qu’elle l’a pourtant ordonné.
Les déclarations gauches et contradictoires du ministre de la justice, Tchitchao Tchalim, au lendemain de la décision de la cour avec des démonstrations dignes d’un véritable charlatan, pour après promettre sur le bout des lèvres que des dispositions seront prises pour exécuter l’arrêt sont restées sans suite jusqu’à ce jour.
Au lieu d’exécuter pour une fois une décision de justice, le pouvoir de Faure Gnassingbé, se jette plutôt dans une entreprise d’intoxication faisant croire que le député de la Kozah est libéré ou serait sur le point de l’être. De fausses informations de « fabrication-maison » et relayées par les réseaux de la propagande.
Ces intox vont jusqu’à soutenir que Kpatcha Gnassingbé aurait été aperçu la semaine dernière dans un supermarché en compagnie de son épouse mimi Gnassingbé. Alors même que le demi-frère de Faure Gnassingbé est toujours maintenu à la prison civile de Lomé.
Faure Gnassingbé est devenu le chantre des promesses non tenues et adepte dans le refus de respecter des décisions de justice et recommandations des commissions que lui-même et son gouvernement mettent sur pied. Dans le même dossier Kpatchagate, l’opinion se rappelle du rapport de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), sodomisé par Faure Gnassingbé et comparses avant de retrouver sa légitimité après que l’ancien Président de l’institution, Monsieur Koffi Kounté, ait eut le courage de publier la vraie version avec treize recommandations pour rétablir dans leur droit les victimes de la torture dans ce dossier. Depuis cette publication qui lui a valu d’ailleurs l’exil forcé, les promesses des gouvernants de suivre les recommandations de la CNDH sont restées lettres mortes.
Même sort pour les recommandations de la fameuse Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) de Monseigneur Nicodème Barrigah, l’autre prélat qu’on tourne en bourrique au gré des évènements.
Sur les décisions de justice restées sans suite on se souvient aisément de l’arrêt de la même cour de la CEDEAO qui demandait que les députés apparentés ANC et révoqués du parlement soient rétablis dans leur droit car n’ayant jamais démissionné. Le pouvoir togolais jusqu’à ce jour refuse de s’exécuter se cachant derrière des arguments bidons tirés par des cheveux que ressassent leurs médias et journalistes alimentaires contre tout bon sens. Vient s’ajouter à la liste cette décision on ne peut plus claire dans le dossier Kpatcha Gnassingbé qui dans un pays normal devrait voir tous les détenus dans cette affaire recouvrer leur liberté.
Il est anormal, qu’un Etat puisse se comporter comme celui du Togo, ne respectant aucune décision d’une cour fut-elle sous régionale et que la CEDEAO et les autres institutions soient incapables de lui en intimer l’ordre.
L’attitude du Togo, vis-à-vis de cette cour sensée faire cesser les violations des droits des citoyens dans l’espace communautaire démontre à suffisance les faiblesses et les limites de cette juridiction qui est plus au service de la bande des Chefs d’Etats que des citoyens qui la saisissent. Selon les dernières informations, l’arrêt de la cour devrait néanmoins connaitre un début d’exécution après la mascarade d’élections législatives. Vivement que cette décision pour une fois soit respectée car elle contribuerait à décrisper un tant soi peu le climat socio politique toujours tendu, au profit d’ailleurs du numéro 1 togolais qui semble ignorer qu’il a besoin d’un pays apaisé pour finir en quiétude son second mandat au bilan désastreux, malgré le cadeau de 62 députés que lui a faite la CENI de la militante RPT- UNIR Madame Angèle Aguigah.
La CEDEAO et la cour de justice de la CEDEAO doivent cesser d’être une institution et une cour des Chefs d’Etats pour être véritablement au service des peuples. Publicités
« Quand les urnes ne peuvent venir à bout d’une dictature cinquantenaire et héréditaire.
Fraude mode d’emploi UNIR dans les Savanes. Législatives 2013 : ADDI révèlent les pratiques frauduleuses de UNIR dans la Savane. »