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Timestamp: 2016-10-26 00:36:34+00:00
Document Index: 292149992

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 9', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 394', 'art. 398', 'art. 97']

4A_668/2015 (21.03.2016)
4A_668/2015 � � Arr�t du 21 mars 2016
repr�sent� par Me Jacques Barillon,
repr�sent�e par Me Christian Fischer,
responsabilit� contractuelle
recours contre l'arr�t rendu le 13 ao�t 2015 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
X.________ a exploit� sous sa raison de commerce individuelle un atelier de serrurerie et de construction m�tallique. Il �tait actionnaire et administrateur de la soci�t� U.________ SA; celle-ci, propri�taire d'un b�timent industriel � Clarens, lui remettait � bail les locaux o� il exer�ait son activit� professionnelle. Il �tait par ailleurs propri�taire de divers immeubles.
En 1998, U.________ SA et son actionnaire �taient l'un et l'autre fortement endett�s envers la Banque Z.________. La soci�t� �tait surendett�e; l'actionnaire avait constitu� un gage immobilier et cautionn� en sa faveur. Il aurait vraisemblablement d� quitter ses locaux professionnels en cas de faillite de la soci�t�. Il a charg� une fiduciaire de le conseiller en vue d'un assainissement. Dans un rapport dat� du 20 juillet 1998, la fiduciaire a propos� un plan d'assainissement qui reposait surtout sur d'importantes remises de dettes, � consentir notamment par la banque. Assist� de la fiduciaire, X.________ est entr� en pourparlers avec elle.
La banque n'a pas accept� un abandon m�me partiel de ses cr�ances; elle a en revanche propos� une restructuration de ses cr�dits. Cette op�ration comportait notamment l'octroi d'une avance � terme fixe au montant de 2'400'000 fr., � souscrire personnellement par X.________. Celui-ci a accept� le 18 janvier 1999; il a ainsi augment� dans une mesure importante son endettement personnel envers la banque.
Par suite de l'inadvertance de la banque, les versements p�riodiques pr�vus au titre des int�r�ts et de l'amortissement �taient sous-estim�s dans le contrat alors conclu. La banque a exig� la correction de cette erreur; X.________ ne s'y est pas oppos�.
Le 29 novembre 2000, la banque a entrepris une poursuite par voie de r�alisation de gage immobilier contre U.________ SA. Elle a achet� l'immeuble social lors de la vente forc�e cons�cutive � cette poursuite. Au juge comp�tent, la soci�t� a donn� avis de son surendettement, ce qui a provoqu� sa faillite le 14 ao�t 2003. La faillite personnelle de X.________ �tait d�j� survenue le 10 juillet 2003.
Le 13 janvier 2005, X.________ a d�pos� plainte p�nale pour escroquerie et contrainte contre les organes de la banque; ils s'�taient pr�tendument rendus punissables en l'incitant � augmenter son endettement personnel le 18 janvier 1999. L'enqu�te p�nale a pris fin par une ordonnance de non-lieu le 20 juin 2005.
Le 19 f�vrier 2010, X.________ a ouvert action contre la Banque Z.________ devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud; la d�fenderesse devait �tre condamn�e � payer diverses sommes au total de plus de 4 millions de francs en capital. Elle avait pr�tendument engag� sa responsabilit� contractuelle en d�terminant le demandeur � augmenter son endettement personnel le 18 janvier 1999.
La Cour civile du Tribunal cantonal a recueilli divers t�moignages et fait accomplir une expertise. Elle s'est prononc�e le 12 mai 2014 par un jugement dont elle a communiqu� l'exp�dition motiv�e le 23 mars 2015; elle a rejet� l'action.
La Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a statu� le 13 ao�t 2015 sur l'appel du demandeur; elle a rejet� l'appel et confirm� le jugement.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, le demandeur saisit le Tribunal f�d�ral de conclusions semblables � celles de sa demande en justice. Une demande d'assistance judiciaire est jointe au recours.
La d�fenderesse n'a pas �t� invit�e � proc�der.
Le recours est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral applique ce droit d'office, hormis les droits fonda-mentaux (art. 106 LTF). Il doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF); il peut toutefois compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (art. 105 al. 2 LTF; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). La partie recourante est autoris�e � attaquer des constatations de fait ainsi irr�guli�res si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui incombe alors d'indiquer de fa�on pr�cise en quoi les constatations critiqu�es sont contraires au droit ou entach�es d'une erreur indiscutable; les critiques dites appellatoires, tendant simplement � une nouvelle appr�ciation des preuves, sont irrecevables (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; voir aussi ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
Le demandeur soutient que la restructuration des cr�dits lui a �t� propos�e dans le cadre d'une relation de mandat soumise aux art. 394 et ss CO; la d�fenderesse a pr�tendument viol� son devoir de diligence et engag� sa responsabilit� selon l'art. 398 al. 1 et 2 CO. Le demandeur se r�f�re plus pr�cis�ment � la jurisprudence concernant les devoirs d'une banque envers un client qui sollicite un cr�dit. La banque est tenue � un devoir pr�contractuel de mise en garde lorsque l'op�ration � financer pr�sente un danger que la banque peut pr�voir et qui n'est pas reconnaissable pour le client. Autrement, la banque n'a pas l'obligation d'�tudier dans l'int�r�t de son client les risques d'une entreprise �trang�re � son propre secteur d'activit�. La banque doit aussi avertir le client lorsqu'elle se trouve dans un conflit d'int�r�ts; elle doit notamment s'abstenir de financer une entreprise en p�ril dans le but de favoriser le remboursement de ses propres cr�ances (arr�t 4A_513/2010 du 30 ao�t 2011, consid. 7.1).
Dans la mesure o� le demandeur attaque les constatations de fait de la Cour d'appel, son argumentation ne satisfait pas aux exigences de motivation du recours relatives � l'art. 97 al. 1 LTF; le Tribunal f�d�ral n'entre donc pas en mati�re.
Pour le surplus, il n'appara�t pas que la d�fenderesse se soit trouv�e dans un conflit d'int�r�ts lors de la restructuration des cr�dits, et que ce conflit soit demeur� inaper�u du demandeur. En particulier, il n'appara�t pas que cette restructuration ait permis � la d�fenderesse de reporter sur son client, � son insu, un risque auquel elle �tait elle-m�me expos�e. Le demandeur a pu percevoir que la restructuration accroissait son endettement personnel et il a pu appr�cier en connaissance de cause, d'apr�s les int�r�ts et objectifs qui lui �taient propres, si l'op�ration �tait ou n'�tait pas globalement int�ressante pour lui. De toute �vidence, si le d�biteur ne parvenait pas � assumer les charges d'amortissement et d'int�r�ts nouvellement convenues, la restructuration ne consoliderait que temporairement sa situation et celle de U.________ SA. La d�fenderesse n'avait cependant pas, envers son client, le devoir de v�rifier la rentabilit� de l'atelier de serrurerie et de construction m�tallique. D'apr�s les constatations d�terminantes, elle n'a en aucune mani�re incit� le demandeur � croire que la restructuration, � elle seule, suffirait � stabiliser durablement sa situation financi�re. Dans ces conditions, elle n'a pas engag� sa responsabilit� contractuelle ou pr�contractuelle; dans la mesure o� les griefs pr�sent�s sont recevables, le recours en mati�re civile se r�v�le priv� de fondement et doit �tre rejet�.
A titre de partie qui succombe, le demandeur doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral. L'adverse partie n'a pas �t� invit�e � r�pondre et il ne lui sera donc pas allou� de d�pens.