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Timestamp: 2016-10-26 13:21:14+00:00
Document Index: 290563183

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 42', 'art. 99', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 66', 'art. 68']

2C_47/2011 (02.11.2011)
2C_47/2011
Arr�t du 2 novembre 2011
repr�sent� par Me Isabelle Jaques, avocate,
D�partement de l'Int�rieur du canton de Vaud, Secr�tariat g�n�ral, Ch�teau 1, 1014 Lausanne,
Autorisation d'�tablissement, r�vocation,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 novembre 2010.
X.________ est n� � Lausanne en 1983 d'une m�re fran�aise et d'un p�re vietnamien. Il a la nationalit� fran�aise. Cadet de quatre enfants, il a �t� �lev� par ses parents � Prilly jusqu'en 1994, ann�e durant laquelle sa m�re est d�c�d�e et son p�re est retourn� dans son pays d'origine. La soeur a�n�e, �g�e alors de dix-neuf ans, s'est occup�e de ses trois fr�res.
X.________ est titulaire d'une autorisation d'�tablissement depuis le 3 octobre 2001.
Il a �t� arr�t� et incarc�r� le 24 mars 2002. Par jugement du 8 septembre 2003, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne l'a condamn� � onze ans de r�clusion pour assassinat, vol et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Il ressort du jugement que X.________ �tait un enfant de nature tr�s r�serv�e et qui s'est plus encore renferm� apr�s le d�c�s de sa m�re. Il �tait un ami d'enfance de Y.________. Celui-ci, d�montrant un caract�re de meneur exub�rant, exer�ait une influence certaine sur X.________. Il l'a entra�n� dans la consommation de drogues dures. Le 15 d�cembre 2001, Y.________ a demand� � X.________ de l'aider � tuer sa tante, sous pr�texte qu'elle semait la discorde dans la famille. Apr�s avoir consomm� de l'alcool et diverses drogues, ils se sont rendus chez celle-ci et l'ont tu�e en lui ass�nant plus de cinquante coups de couteaux, la plupart des coups ayant �t� port�s par Y.________. Le jugement fait �tat d'une expertise psychiatrique de 2002 de X.________ qui rel�ve que le risque de r�cidive, dans un cas o� l'int�ress� se trouverait dans les m�mes circonstances que lors des faits ayant conduits � l'assassinat, � savoir la consommation d'alcool et de substances psycho-actives et l'incitation par un pair, serait tr�s notablement att�nu� pour autant qu'il suive un traitement psychoth�rapeutique. Un tel traitement a �t� ordonn�.
Le 28 octobre 2009, le Coll�ge des juges d'application des peines a refus� la demande de lib�ration conditionnelle de X.________, dont le terme de la peine �tait le 23 mars 2013. Ledit Coll�ge a estim� qu'il venait de passer en r�gime de travail externe et qu'il y avait lieu de le laisser faire ses preuves dans ce cadre. Il devait, en effet, pouvoir progressivement se confronter � un �largissement de r�gime et se pr�parer � son retour � la vie libre, � d�faut de quoi il aurait pu se retrouver dans une situation d�stabilisante susceptible de favoriser le risque de r�cidive r�siduel qu'il pr�sentait.
Par d�cision du 8 janvier 2010, le Chef du D�partement de l'int�rieur du canton de Vaud a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de X.________ et a prononc� son renvoi de Suisse.
Le 15 juin 2010, le Coll�ge des juges d'application des peines a prononc� la mise en libert� conditionnelle de X.________ d�s le 31 ao�t 2010. Cette d�cision fixait � deux ans, six mois et vingt-trois jours la dur�e du d�lai d'�preuve; elle ordonnait une assistance de probation et astreignait X.________ � poursuivre le traitement psychoth�rapeutique entrepris et � se soumettre � des contr�les r�guliers d'abstinence � l'alcool et aux stup�fiants pendant le d�lai d'�preuve.
En septembre 2010, l'int�ress� a commenc� un apprentissage en di�t�tique.
X.________ a port� la cause devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Lors de l'instruction, les fr�res et soeur de X.________ ont expos� qu'ils avaient pu faire face aux difficult�s auxquelles ils avaient �t� confront�s lors du d�c�s de leur m�re et du d�part d�finitif de Suisse de leur p�re gr�ce � la solidit� de leur lien familial. Ils rel�vent qu'ils n'ont en France que leur grands-parents maternels et leur tante avec lesquels ils n'ont que peu de contacts. Finalement, ils soulignent l'�volution positive de leur fr�re, qu'ils ont toujours soutenu, depuis son incarc�ration, et l'importance pour eux de vivre proches les uns des autres. Z.________, domicili�e � Tolochenaz, a �galement expliqu� au Tribunal cantonal qu'elle vivait en couple avec l'int�ress� depuis huit mois et qu'ils emm�nageraient ensemble d�s la mise en libert� conditionnelle de X.________.
Par arr�t du 26 novembre 2010, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de l'int�ress�. Il a jug� que la peine privative de libert� de onze ans inflig�e � X.________ justifiait la r�vocation de son autorisation de s�jour au regard du droit interne. Dans le cadre de l'application du droit international, ledit Tribunal, apr�s avoir rappel� la situation professionnelle de X.________ et mentionn� que celui-ci n'�tait plus d�pendant de l'alcool et de la drogue, a retenu que, m�me s'il �tait qualifi� de faible, il existait toujours un risque de r�cidive. En outre, la mesure �tait proportionn�e. Le fait que X.________ soit n� et ait grandi en Suisse ne suffisait pas � compenser la gravit� des faits. Il pourrait s'installer en France et continuer � entretenir des contacts r�guliers avec ses fr�res et soeurs.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t du 26 novembre 2010 du Tribunal cantonal en ce sens que son autorisation d'�tablissement n'est pas r�voqu�e.
Le Service de la population et le Chef du D�partement de l'int�rieur ont renonc� � se d�terminer. Le Tribunal cantonal se r�f�re � son arr�t. Les observations de l'Office f�d�ral des migrations �taient tardives.
Par ordonnance du 18 janvier 2011, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accept� la demande d'effet suspensif.
1.1 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit.
Il est recevable contre les d�cisions r�voquant une autorisation d'�tablissement ou constatant qu'une autorisation de ce type est caduque, parce qu'il existe en principe un droit au maintien de cette autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4).
En sa qualit� de ressortissant fran�ais ayant entrepris un apprentissage, le recourant peut se pr�valoir de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-apr�s: ALCP ou l'Accord; RS 0.142.112.681; cf. art. 1 let. a et 4 ALCP).
Pour le surplus, le recours remplit les conditions des art. 42 et 82 ss LTF. Partant, il est recevable.
1.2 Le recourant pr�sente deux pi�ces nouvelles, soit un rapport du 14 d�cembre 2010 du Service de probation du canton de Fribourg et une attestation m�dicale du 22 d�cembre 2010. Il souligne que le risque de r�cidive est central dans la pr�sente affaire et que "ce point d�coule directement de l'arr�t entrepris". D�s lors, les pi�ces ayant trait � ses conditions de vie depuis sa lib�ration et � son �volution "psycho-sociale", elles seraient recevables.
Un tel raisonnement n'est pas conforme � l'art. 99 al. 1 LTF, qui pr�voit qu'aucun fait nouveau ou preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� devant le Tribunal f�d�ral � moins de r�sulter de la d�cision attaqu�e. Le recourant oublie que le Tribunal f�d�ral n'est pas un juge du fait, mais est charg� de contr�ler que l'autorit� pr�c�dente a appliqu� correctement le droit au moment o� elle a statu�. Or, cet objectif ne pourrait �tre atteint s'il fallait prendre en consid�ration les modifications des circonstances intervenues depuis le prononc� de l'arr�t attaqu�. Partant, les pi�ces produites, qui sont post�rieures � l'arr�t attaqu� et portent sur l'�volution du recourant depuis sa lib�ration, sont irrecevables.
Il n'est pas contest� que le recourant, condamn� � onze ans de r�clusion pour un crime, puisse �tre tenu pour ind�sirable aux termes de l'art. 63 LEtr (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 379 ss; cf. aussi ATF 130 II 176 consid. 4.4.2 p. 190 pour les �trangers de la deuxi�me g�n�ration) et frapp� d'un renvoi de Suisse (cf. art. 66 Letr). Seule se pose, d�s lors, la question de savoir si l'Accord s'oppose � la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement du recourant (ATF 130 II 176 consid. 3.2).
3.1 Selon l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, les droits octroy�s par les dispositions de l'Accord ne peuvent �tre limit�s que par des mesures justifi�es par des raisons d'ordre public, de s�curit� publique et de sant� publique (sur la notion d'ordre public, cf. ATF 129 II 215 consid. 6.2 p. 220 s. et les r�f�rences). Le cadre et les modalit�s de ces mesures sont d�finis notamment par la directive 64/221/CEE, � laquelle se r�f�re l'art. 5 par. 2 annexe I ALCP (arr�t 2C_547/2010 du 10 d�cembre 2010 consid. 3).
Conform�ment � la jurisprudence de la Cour de justice, les limites pos�es au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Ainsi, le recours par une autorit� nationale � la notion d'"ordre public" pour restreindre cette libert� suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute in- fraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 182; 129 II 215 consid. 7.3 p. 222 et les arr�ts cit�s de la CJCE). L'art. 3 par. 1 de la directive 64/221/CEE pr�voit que les mesures d'ordre public ou de s�curit� publique doivent �tre fond�es exclusivement sur le comportement personnel de l'individu qui en fait l'objet. D'apr�s l'art. 3 par. 2 de ladite directive, la seule existence de condamnations p�nales (ant�rieures) ne peut automatiquement motiver de telles mesures. Le recours par une autorit� nationale � la notion d'"ordre public" pour restreindre cette libert� suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 182). Tout automatisme qui reviendrait � prononcer une mesure d'�loignement du pays � la suite d'une condamnation p�nale sans v�ritablement tenir compte du comportement personnel de l'auteur de l'infraction ni du danger qu'il repr�sente pour l'ordre public est proscrit. Les autorit�s nationales sont tenues de proc�der � une appr�ciation sp�cifique, port�e sous l'angle des int�r�ts inh�rents � la sauvegarde de l'ordre public, qui ne co�ncide pas n�cessairement avec les appr�ciations � l'origine des condamnations p�nales. Autrement dit, ces derni�res ne peuvent �tre prises en consid�ration que si les circonstances les entourant laissent appara�tre l'existence d'une menace actuelle pour l'ordre public (ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183/184; cf. �galement ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24 qui parle du "r�le d�terminant" du risque de r�cidive); selon les circonstances, la Cour de justice admet n�anmoins que le seul fait du comportement pass� de la personne concern�e puisse r�unir les conditions de pareille menace actuelle (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183/184). Dans ce cas, il ne doit pas �tre �tabli avec certitude que l'�tranger commettra d'autres infractions � l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de r�cidive soit nul pour que l'on renonce � une telle mesure. Compte tenu de la port�e que rev�t le principe de la libre circulation des personnes, ce risque ne doit, en r�alit�, pas �tre admis trop facilement. Il faut bien plut�t l'appr�cier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menac� ainsi que de la gravit� de l'atteinte potentielle qui pourrait y �tre port�e (ATF 130 II 493 consid. 3.3 p. 49 ss). L'�valuation du risque de r�cidive sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menac� est important (cf. ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20, 493 consid. 3.3 p. 499 ss; 130 II 176 consid. 4.3.1 p. 185 ss). En outre, comme lorsqu'il y a lieu d'examiner la conformit� d'une mesure d'�loignement prise � l'encontre de n'importe quel autre �tranger, cette appr�ciation se fera dans le respect du principe de la proportionnalit�. Il s'agira donc de proc�der, conform�ment � l'art. 8 CEDH, � une pes�e des int�r�ts tenant en particulier compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir du fait de la mesure d'�loignement (ATF 130 II 176 consid. 3.4.2 p. 184, 493 consid. 3.3 p. 499 ss et les r�f�rences).
L'Accord n'emp�che pas que des mesures d'�loignement soient prises � l'encontre d'un �tranger de la deuxi�me g�n�ration, m�me si une plus grande retenue sera de mise. Elles n'entrent en ligne de compte que si l'int�ress� a commis des infractions tr�s graves ou en �tat de r�cidive. Par ailleurs, il s'agit d'examiner la proportionnalit� de la mesure en tenant particuli�rement compte de l'intensit� de ses liens avec la Suisse, ainsi que des difficult�s de r�int�gration dans le pays dont il a la nationalit� (ATF 131 II 329 consid. 4.3 p. 338; 130 II 176 consid. 4.4 p. 189).
3.2 En l'esp�ce, le recourant a �t� condamn� le 8 septembre 2003 a onze ans de r�clusion pour assassinat, vol et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Le bien juridique menac� est extr�mement capital puisqu'il s'agit de la vie. Le degr� de certitude quant � l'�volution positive du recourant doit ainsi �tre d'autant plus �lev� que le risque � prendre en consid�ration est important, le recourant n'ayant pas eu la force de caract�re pour s'opposer � son ami de l'�poque qui lui demandait d'�liminer physiquement une personne; il a �galement lui-m�me ass�n� plusieurs coups de couteau � la victime.
Pour �valuer le risque de r�cidive, il s'agit de tenir compte du cadre particulier de l'affaire. Il faut d�terminer si la personnalit� du recourant, caract�ris�e par des "traits d�pendants", a suffisamment �volu� pour admettre qu'aujourd'hui il est assez fort pour ne plus tomber sous la coupe d'un tiers et est capable de ma�triser son c�t� violent et d�pendant. Le recourant �tait orphelin de m�re � 11 ans et son p�re est retourn� dans son pays cette ann�e-l�, sans jamais donner de nouvelles; enfant tr�s r�serv� et difficile d'approche, il s'est encore plus renferm� apr�s ces �v�nements; petit � petit, le recourant est tomb� sous la coupe de son copain d'enfance Y.________; par la suite, il �tait de plus en plus absent au travail (apprentissage de nettoyeur en b�timent). En 2002, l'expertise psychiatrique relevait que le diagnostic �tait celui de syndrome de d�pendance � l'alcool et de "troubles mentaux et troubles du comportement li�s � l'utilisation de substances psycho-actives multiples". En d�tention, le recourant a entrepris un traite- ment psychoth�rapeutique dans lequel il s'est beaucoup investi, comme l'ont soulign� les personnes charg�es de l'�valuation du plan d'ex�cution de la sanction. Son �volution, pendant les ann�es d'incarc�ration, a �t� en tous points positive. Il n'est, en effet, plus d�pendant ni de l'alcool ni de la drogue et ce depuis le d�but de son incarc�ration en 2002. Il a termin� un apprentissage de cuisinier et il se sp�cialise, depuis sa sortie, en di�t�tique. Il a eu un comportement irr�prochable en prison. Son attitude au travail y �tait qualifi�e de positive et ses prestations de tr�s bonnes. Il a pu, d�s le 24 septembre 2009, b�n�ficier du r�gime de travail externe dans le cadre d'un emploi dans un restaurant durant lequel aucun incident n'a �t� signal�. Au niveau psychologique, d�terminant dans la pr�sente affaire, il appara�t que le recourant a �galement �volu� de fa�on positive. Selon le rapport de 2009, "le fonctionnement psychique de M. X._________ caract�ris� par des traits d�pendants caus�s par une enfance carenc�e et mal structur�e a pu s'am�liorer dans un milieu prot�g� et "nourrissant"".
Toutefois, ce m�me rapport souligne que "malgr� cette �volution tr�s favorable diminuant de mani�re importante le risque de r�cidive, on ne peut pas conclure que le fonctionnement d�pendant de M. X.________ a disparu mais que son influence a diminu� et que les facteurs protectifs qui pallient ce fonctionnement ont augment�". Le rapport pr�cise aussi qu'il est n�cessaire qu'un "cadre th�rapeutique (psychoth�rapie, contr�le d'abstinence, ancrages professionnel et familial, soutien pour les d�marches administratives) soit maintenu apr�s une �ventuelle lib�ration conditionnelle... A part sa fonction contenante et guidante, ce cadre devrait �galement servir (i) � diminuer le clivage qui existe encore entre les "bonnes" et les "mauvaises" parties qui existent en M. X.________ et (ii) � continuer � le confronter � son potentiel de violence qui semble encore acc�d� et largement g�r� par l'�vitement ou le d�foulement dans le sport". Le rapport signale encore qu'il persiste une certaine dangerosit� pour autrui qui peut �tre qualifi�e de faible � moyenne � condition que le cadre susmentionn� soit maintenu; le maintien de ce cadre permettrait, par ailleurs, que la dangerosit� de l'expertis� continue � diminuer. Finalement, le risque de r�cidive est qualifi� de faible � condition que le recourant soit accompagn� par un projet th�rapeutique, comme d�fini ci-dessus, apr�s une �ventuelle lib�ration conditionnelle et ceci pendant plusieurs ann�es.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, un risque de r�cidive demeure, m�me si celui-ci est faible. De plus, ce risque est qualifi� de faible pour autant qu'un cadre th�rapeutique soit mis en place � la sortie de prison de l'int�ress�. En outre, il appara�t que le recourant a de la peine � affronter et g�rer la violence qu'il a en lui et qui lui a fait prendre une part active � l'assassinat et ass�ner des coups de couteau � la victime. Les �l�ments qui pr�c�dent signifient que, m�me si le recourant est sur la bonne voie et si le traitement suivi a permis de diminuer le risque de r�cidive, il n'a pas encore "domin�" tous les traits de sa personnalit� qui l'ont fait passer � l'acte en 2002. Dans ces conditions, la garantie que le crime de 2002 constituait un drame unique et que le risque de r�it�ration puisse �tre raisonnablement exclu n'est pas donn�e, surtout lorsque le recourant aura retrouv� sa libert� et aura quitt� le cadre que repr�sente le milieu carc�ral.
Dans ces circonstances, le recourant repr�sente une menace r�elle, actuelle et suffisamment grave au sens de l'art. 5 par. 1 Annexe I ALCP pour justifier la r�vocation de son autorisation d'�tablissement.
3.3 En ce qui concerne la proportionnalit� de la mesure, il faut opposer � la lourde condamnation inflig�e le fait que le recourant est un �tranger de la deuxi�me g�n�ration. Il a toujours v�cu dans notre pays. Ses fr�res et sa soeur, qui l'ont continuellement soutenu et avec lesquels il entretient de bonnes relations, vivent �galement ici. Par contre, il est certain qu'avec de nombreuses ann�es pass�es en d�tention, les liens sociaux et professionnels du recourant avec la Suisse ne peuvent �tre que minces, bien qu'il ait commenc� � sa sortie de prison une formation en di�t�tique. On ne saurait sous-estimer les difficult�s auxquelles le recourant serait confront� en cas de renvoi vers la France. Un tel renvoi constituerait, � n'en pas douter, une situation d�stabilisante pour l'int�ress� compte tenu de sa personnalit� et du fait que son amie vit en Suisse. De plus, le suivi dont il a besoin, mis en place pour sa lib�ration, et dont les experts relevaient l'importance pour une �volution positive, serait interrompu par un d�part en France. Cependant, compte tenu des actes r�pr�hensibles en cause, ces �l�ments ne sont pas suffisants pour faire obstacle � un renvoi. Rien n'emp�chera le recourant de poursuivre une psychoth�rapie en France. En outre, il y a des grands-parents et une tante qui pourront, le cas �ch�ant, lui apporter le soutien n�cessaire; il en va de m�me de sa copine qui est susceptible de le suivre. De plus, le fait qu'il parle le fran�ais et qu'il a une formation de cuisinier sont des �l�ments qui faciliteront son int�gration.
En conclusion, les faits reproch�s, extr�mement graves, et la lourde peine subie conduisent � faire primer l'int�r�t public � �loigner le recourant de Suisse sur son int�r�t priv� � y demeurer. La limitation � la libre circulation du recourant respecte le principe de proportionnalit� et, compte tenu de ce qui pr�c�de, est conforme � l'Accord ainsi qu'� l'art. 8 CEDH.
Le recours doit ainsi �tre rejet�.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (cf. art. 68 al. 1 a contrario LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au D�partement de l'Int�rieur, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 2 novembre 2011
La Greffi�re: Kurtoglu-Jolidon