Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-07-2000-4P-77-2000
Timestamp: 2016-10-21 14:56:07+00:00
Document Index: 176865272

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 3', 'art. 84', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 84', 'art. 156']

4P.77/2000 (26.07.2000)
1. CDE S.A., � Carouge,
2. Nicolas Chavaz, � Saint-Julien-en-Genevois (France), tous deux repr�sent�s par Me Didier Bottge, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 18 f�vrier 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose les recourants � Aramis Cremonini, � Gen�ve, repr�sent� par Me Daniel Vouilloz, avocat � Gen�ve;
(art. 9 Cst. ; appr�ciation arbitraire des preuves)
A.- a) Aramis Cremonini, n� en 1918, a �t� secr�taire syndical du Syndicat de l'industrie et du b�timent de 1960 � 1983. Au d�but des ann�es soixante, il a mis sur pied un r�seau de distribution de diff�rents vins (suisses et �trangers) et, par la suite, de divers produits alimentaires, qu'il exploitait, � l'enseigne du "Club de l'Economie", sous la forme d'une raison individuelle.
Le "Club de l'Economie" (ci-apr�s: le Club) fonctionnait de la mani�re suivante. Chaque ann�e, cinq syndicats remettaient � Cremonini, � titre confidentiel et en sa qualit� de syndicaliste, la liste de leurs adh�rents. Le Club organisait des promotions annuelles sur deux semaines environ, pendant lesquelles les membres des syndicats avaient la possibilit� de souscrire, sur la base de l'envoi d'un bulletin de commande, � l'achat de vins et de diff�rents produits naturels.
En 1992, Aramis Cremonini a souhait� remettre son entreprise. Il a ainsi propos� son affaire � Joris Chavaz et � Andr� Glaus, actionnaires majoritaires de la soci�t� Scherrer S.A., laquelle �tait le principal fournisseur de vins fran�ais du Club depuis un quart de si�cle. Apr�s diverses n�gociations, Cremonini et Nicolas Chavaz, fils de Joris Chavaz, ont sign� le 20 septembre 1993 un contrat de vente et de soci�t� simple, � teneur duquel les cocontractants convenaient de fixer le prix de vente de l'entreprise � 1 200 000 fr., payable � raison de 600 000 fr. au moment de la signature du contrat et 600 000 fr. au plus tard � la fin 1996, ce dernier montant �tant garanti par l'�mission d'une garantie bancaire en faveur du vendeur. Il �tait pr�vu que les associ�s exploitent ensemble le Club jusqu'au retrait de Cremonini � la fin 1994; ce dernier avait la t�che de former Nicolas Chavaz, de le pr�senter � la client�le en qualit� de successeur et d'entreprendre toutes d�marches propres � assurer la continuit� du Club ainsi que le maintien et le d�veloppement de la client�le, gr�ce notamment � l'exploitation du fichier des clients habituels. L'ex�cution de la convention n'a donn� lieu � aucun litige jusqu'au mois de d�cembre 1994.
Le 9 d�cembre 1994, un protocole d'accord a �t� conclu entre Nicolas Chavaz et la soci�t� Tissot Glaus & Cie S.A., devenue CDE S.A. le 23 mars 1995, d'apr�s lequel le premier vendait le Club � la seconde; Nicolas Chavaz devenait cr�ancier de CDE S.A. pour un montant de 600 000 fr., alors que cette soci�t� acceptait de reprendre l'engagement de Chavaz envers Cremonini. Inform� de cet accord, Cremonini a exig� vainement du repreneur un montant suppl�mentaire de 300 000 fr., soutenant que la transformation en soci�t� anonyme �tait contraire aux engagements pris oralement par Nicolas Chavaz; celui-ci a contest� cette pr�tention, au motif que la transformation de l'entreprise en soci�t� anonyme avait �t� �voqu�e dans les pourparlers ayant pr�c�d� la remise du commerce.
b) Le 13 d�cembre 1996, CDE S.A. et Nicolas Chavaz ont d�pos� plainte p�nale contre Cremonini pour tentative d'extorsion et violation de la loi sur la concurrence d�loyale.
Le 3 octobre 1997, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve a confirm� l'ordonnance de classement rendue le 26 mai 1997 par le Procureur g�n�ral.
c) Le 18 ao�t 1998, CDE S.A. et Nicolas Chavaz ont ouvert action contre Aramis Cremonini devant la Cour de justice du canton de Gen�ve; arguant que Cremonini a viol� diff�rentes dispositions de la loi f�d�rale contre la concurrence d�loyale du 19 d�cembre 1986 (LCD; RS 241), les demandeurs ont conclu � ce que le d�fendeur leur doive paiement de 663 312 fr. plus int�r�ts � 5% d�s le 1er octobre 1996. Apr�s les enqu�tes, ils ont r�duit leurs conclusions � 524 845 fr., soit 320 607 fr. pour la perte de valeur v�nale de l'entreprise et 204 238 fr. pour la perte d'expansion de l'entreprise, le tout avec int�r�ts � 5% d�s le 31 d�cembre 1995.
Les demandeurs ont all�gu� que Cremonini a us� de ses liens privil�gi�s avec les syndicats pour d�tourner petit � petit la client�le du Club. Ainsi, trois syndicats auraient renonc� � collaborer avec CDE S.A., au motif que la transformation du Club en soci�t� anonyme �tait contraire � l'esprit syndical. Les demandeurs ont encore fait valoir qu'ils avaient la conviction que Cremonini �tait l'animateur de groupements, qui, � l'exemple de "Vinalis Club" et de "l'Economie du Chablais", avaient offert des prestations strictement analogues � celles de CDE S.A., mat�rialis�es par des bulletins de commandes identiques dans leur pr�sentation typographique et par la gamme des produits offerts.
Le d�fendeur s'est oppos� � la demande. Il a ni� �tre l'initiateur d'une campagne visant � diminuer la client�le de CDE S.A. et soutenu que la perte de client�le invoqu�e par les demandeurs �tait due aux agissements commercialement maladroits des nouveaux dirigeants de CDE S.A. Cremonini a contest� avoir un lien quelconque avec les groupements pr�cit�s, affirmant que l'entreprise "Vinalis Club" avait �t� fond�e par un ancien fournisseur du Club et que "l'Economie du Chablais" n'�tait que le nom de fantaisie que se serait donn� une commission syndicale.
B.- Par arr�t du 18 f�vrier 2000, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�bout� les demandeurs de toutes leurs conclusions. En substance, la cour cantonale a consid�r� que les demandeurs n'�taient pas parvenus � d�montrer que la perte de client�le subie par CDE S.A.
f�t survenue dans des circonstances propres � contrevenir � l'art. 3 let. a et let. d LCD. L'annonce par le d�fendeur de la vente du Club et de sa transformation en soci�t� anonyme ne saurait constituer une all�gation d�nigrante, d�s l'instant o� cette modification juridique a fait l'objet d'une publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Le fait que diff�rents groupements, tels le "Vinalis Club" (qui avait disparu � la date de l'arr�t cantonal), "l'Economie du Chablais" et le "Club de la Solidarit�" aient utilis� des bulletins de commande semblables � ceux de CDE S.A. ne d�montraient pas l'existence de manoeuvres d�loyales imputables au d�fendeur, car les formules en question indiquaient clairement les noms des entit�s desquelles elles �manaient.
Enfin, les demandeurs n'avaient pas �tabli que Cremonini ait �t� le "deux ex machina" des trois organisations susmentionn�es ou que l'int�ress� ait incit� la client�le � rompre les contrats pass�s avec CDE S.A. pour en conclure d'autres avec lesdites structures de vente.
C.- CDE S.A. et Nicolas Chavaz saisissent le Tribunal f�d�ral parall�lement d'un recours de droit public et d'un recours en r�forme. Dans le recours de droit public, invoquant l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits, ils concluent � l'annulation de l'arr�t cantonal.
L'intim� conclut au rejet du recours alors que l'autorit� cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
L'arr�t rendu par la Cour de justice statuant en instance cantonale unique, qui est final, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral ou cantonal dans la mesure o� les recourants invoquent la violation directe d'un droit de rang constitutionnel, de sorte que la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est respect�e (art. 84 al. 2, 86 al. 1 et 87 OJ).
Les recourants sont personnellement touch�s par la d�cision attaqu�e, qui rejette leurs conclusions en paiement, de sorte qu'ils ont un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� prise en violation de leurs droits constitutionnels; en cons�quence, ils ont qualit� pour recourir (art. 88 OJ).
c) En instance de recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs expos�s de mani�re assez claire et d�taill�e pour qu'il puisse d�terminer quel est le droit constitutionnel dont l'application est en jeu.
Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux. En partant de l'arr�t attaqu�, la partie recourante doit indiquer quels sont les droits constitutionnels dont la violation est invoqu�e et, pour chacun d'eux, expliquer avec pr�cision en quoi consiste la violation; ce n'est qu'� ces conditions qu'il est possible d'entrer en mati�re (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b et les r�f�rences; cf. �galement ATF 110 Ia 1 consid. 2a).
2.- Les recourants se plaignent d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits.
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst. , ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 125 I 166 consid. 2a; 125 II 10 consid. 3a, 129 consid. 5b; 124 I 247 consid. 5; 124 V 137 consid. 2b).
a) Dans un premier grief, les recourants reprochent aux magistrats genevois de n'avoir pas retenu que le d�fendeur a mis sur pied une organisation concurrente au Club. Ils se r�f�rent � une autorisation d�livr�e � l'intim� par la R�gie f�d�rale des alcools (ci-apr�s: RFA) ainsi qu'� la d�position de Pierre Egger et � une lettre adress�e � ce dernier par l'intim� le 17 janvier 1995.
La pi�ce dont les recourants semblent faire grand cas est une licence, accord�e le 22 novembre 1994 au d�fendeur par la RFA, pour le commerce de gros des boissons distill�es, valable en 1995. On ne voit pas en quoi ce document pourrait avoir une quelconque pertinence, puisqu'il est �tabli, sans que l'arbitraire soit invoqu� sur ce point, que CDE S.A. offre en souscription des vins suisses et �trangers et des produits alimentaires. Autrement dit, il ne saurait y avoir aucune comp�tition �conomique entre CDE S.A. et le d�fendeur, � supposer qu'il ait offert � la vente des spiritueux.
Quant au t�moin Pierre Egger, directeur administratif et financier de PALEXPO, il a d�clar� que le d�fendeur a entrepris des d�marches en d�cembre 1994 afin de retenir un emplacement pour CDE S.A. en d�cembre de l'ann�e suivante, ajoutant que cette fa�on d'agir �tait usuelle d�s lors que le Club r�servait un emplacement � PALEXPO chaque fin d'ann�e.
Dans la lettre du 17 janvier 1995, l'intim� signale � Pierre Egger qu'il a toujours exploit� le "Club de l'�conomie" en raison individuelle et fait �tat des diff�rents certificats qu'il poss�de. Tant la d�claration du t�moin Egger que l'�criture du 17 janvier 1995 sont ainsi manifestement impropres � �tablir les faits all�gu�s par les recourants, de sorte que la cour cantonale n'est pas tomb�e dans l'arbitraire en les �cartant.
b) Les recourants soutiennent que la cour cantonale a constat� arbitrairement que le d�fendeur n'�tait pas le "deux ex machina" des groupements qui ont �t� cr��s apr�s son d�part du Club. Ils font r�f�rence � la d�position du t�moin Selim Dogan, qui a affirm� que l'intim� lui a dit qu'il avait fond� avec d'autres un nouveau club.
Entendu le 6 octobre 1999 par le juge d�l�gu� de la Cour de justice, Selim Dogan, fournisseur de CDE S.A., a expos� qu'apr�s s'�tre entretenu t�l�phoniquement avec le d�fendeur en juillet 1995, il avait eu "le sentiment que le Club Vinalis �tait anim� en partie par M. Cremonini". Ce t�moin a encore pr�cis� que depuis lors l'intim� n'est jamais intervenu au nom de "Vinalis Club". Il appert d'embl�e qu'il est exclu de d�duire de cette d�position que le d�fendeur �tait la cheville ouvri�re ne serait-ce que du seul "Vinalis Club". Du reste, cette d�claration doit �tre confront�e avec celle de Roland Conus, secr�taire syndical, qui, entendu par le m�me magistrat le 12 avril 1999, a reconnu avoir fond�, � la demande des membres des syndicats, le "Club de la Solidarit�" et coordonner personnellement l'activit� notamment du "Club d'achat Zyma" et de "l'Economie du Chablais", cela sans avoir jamais demand� la collaboration du d�fendeur. C'est donc sans le moindre arbitraire que l'autorit� cantonale a pos� la constatation incrimin�e sur la base de l'appr�ciation des �l�ments recueillis.
c) A suivre les recourants, la Cour de justice s'est abstenue de mani�re insoutenable d'appr�cier les preuves qu'ils ont apport�es au sujet du comportement pr�tendument d�loyal adopt� par le d�fendeur. Ils citent les extraits de d�position de deux t�moins et renvoient � un courrier qui leur a �t� envoy� le 11 octobre 1995.
Le t�moin Selim Dogan a certes d�clar� que le d�nomm� Bujard, responsable du "Vinalis Club", a insist� pour que les marchandises qui devaient lui �tre fournies soient de m�me qualit� et pr�sent�es dans les m�mes emballages que celles d�livr�es par ledit t�moin � CDE S.A. On cherche toutefois vainement en quoi l'attitude d'un tiers pourrait avoir une quelconque pertinence pour �tablir que l'intim� a cr�� des confusions.
En ce qui concerne le t�moin Pierre Deshayes, ma�tre d'atelier au Centre d'int�gration professionnelle, entendu le 20 mars 1998 par le Tribunal de premi�re instance, il a affirm� que le d�fendeur est venu le trouver au printemps ou en �t� 1995 en compagnie d'un tiers qu'il a pr�sent� comme son nouveau collaborateur au "Vinalis Club"; l'intim� a souhait� que Pierre Deshayes lui fasse une offre pour l'impression de bons de commande "dans le m�me style que celle pour le CDE". Cette d�position confirmait un courrier du 11 octobre 1995 que Pierre Deshayes avait adress� � la demanderesse, � la requ�te de celle-ci.
Que le d�fendeur ait particip� au lancement de "Vinalis Club", comme cela semble �tre le cas, n'a aucune incidence pour d�terminer si le d�fendeur a us� de pratiques illicites au sens du droit de la concurrence. En effet, les recourants n'ont jamais pr�tendu que l'intim� s'�tait engag� � ne pas leur faire concurrence. Partant, la simple cr�ation d'un club concurrent de celui anim� par CDE S.A. ne saurait constituer une manoeuvre d�loyale.
L'autorit� cantonale a donc appr�ci� les preuves sans arbitraire lorsqu'elle a constat� que ni les t�moignages recueillis pendant les enqu�tes, ni les pi�ces produites ne venaient au secours de la th�se pr�cit�e des recourants.
d) Dans un dernier moyen, les recourants all�guent que la cour cantonale n'a pas retenu deux t�moignages qui d�montreraient qu'il y a bien eu confusion chez les clients de CDE S.A. entre l'offre de produits de celle-ci et celle d'autres entit�s.
D�terminer s'il y a un risque de confusion - qu'il soit cr�� par une marque, une raison de commerce ou singuli�rement les marchandises et les prestations d'autrui - est une question de droit, qui peut �tre revue en instance de r�forme (ATF 126 III 239 consid. 3a; 122 III 382 consid. 1; 119 II 473 consid. 2c; 117 II 199 consid. 2a; 95 II 456 consid. 1; Poudret, COJ II, n. 4.6.35 ad art. 63 OJ). En vertu de la subsidiarit� absolue du recours de droit public, le moyen est donc irrecevable (art. 84 al. 2 OJ).
3.- En d�finitive, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais et d�pens doivent �tre mis solidairement � la charge des recourants qui succombent (art. 156 al. 1 et 7, 159 al. 1 et 5 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 8000 fr. solidairement � la charge des recourants;
3. Dit que les recourants verseront solidairement � l'intim� une indemnit� de 10 000 fr. � titre de d�pens;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Cour de justice du canton de Gen�ve.