Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-entretien-reseaux-assainissement-communautaires-ville-boulogne-billancourt-1695255.htm
Timestamp: 2017-05-29 13:27:20+00:00
Document Index: 242109845

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 51", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741", 'art 56', 'art 48', "l'article 56"]

Appels d'offres : Entretien des réseaux d'assainissement communautaires de la ville de Boulogne Billancourt
Entretien des réseaux d'assainissement communautaires de la ville de Boulogne Billancourt 0123-->BOMP A/0226-227Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté Agglo. Grand Paris Seine Ouest, 2 rue de Paris, contact : direction de la Commande publique, à l'attention de Mlle BRUNEL Cécile, F-92196 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 46 29 96 78. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CA GPSO, 2, rue de Paris, contact : direction de la Commande publique, à l'attention de Mlle BRUNEL Cécile, F-92196 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 46 29 96 78. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CA GPSO, 2 rue de Paris, contact : direction de la commande publique, à l'attention de Mlle BRUNEL Cécile, F-92196 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 46 29 96 78. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 24 56. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_c30B-iZgam
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CA GPSO, 2, rue de Paris, contact : direction de la Commande publique, à l'attention de Mlle Brunel Cécile, F-92196 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 46 29 96 78. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : gpso Entretien assainissement BB.
Lieu principal de prestation : ville de Boulogne-Billancourt, 92100 Boulogne Billancourt.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Marchés d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour des périodes de même durée soit une durée maximale de 4 ans.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : entretien des réseaux d'assainissement communautaires de la Ville de Boulogne Billancourt et prestations associées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90480000, 45232410.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché de services. Il a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement communautaires de la Ville de Boulogne-Billancourt et des prestations associées.
Les prestations concernent uniquement les réseaux communautaires d'assainissement de la commune de Boulogne-Billancourt, à l'exception de la ZAC du Trapèze.
Le présent marché est n'est pas alloti. Le présent marché ne comprend pas de tranche.
Le marché est à prix mixtes. Il est à prix forfaitaire pour la réalisation des prestations d'inspection des réseaux, d'entretien des réseaux, de participation aux réunions et de rédaction des rapports. La mise en place d'un service d'astreinte est incluse dans la part forfaitaire. Il est à bons de commande pour des prestations complémentaires, sans montant minimum ni montant maximum, sur la base de prix unitaires en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Description de ces options : au sens du droit interne de la commande publique, le marché ne comprend pas d'option.
Au sens du droit communautaire, le marché comprend des options. Il a une durée d'un an à compter de sa notification, période reconductible 3 fois pour des périodes de même durée.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garanties à première demande en cas de versement d'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de la communauté d'agglomération financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur pourra percevra des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. En cas de groupement, le mandataire précisera dans l'offre la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement. En cas d'attribution à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie sera le groupement d'entreprises conjoint avec solidarité du mandataire envers les autres membres du groupement, afin de satisfaire à la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. renseignements complémentaires.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. renseignements complémentaires.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. renseignements complémentaires.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : GPSOentretien assai. BB.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 décembre 2011, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 décembre 2011, à 17:00
VI.3) Autres informations : Critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains,
adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques,
adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années)
1.valeur technique de l'offre : 55 % de la note finale. Décomposition :
-Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations objet du marché : 40 % de la note valeur technique ;
-Méthodologie et organisation du chantier : 30 % de la note valeur technique ;
-Respect de l'environnement et du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché : 15 % de la note valeur technique ;
-Démarche qualité et sécurité dans le cadre du marché : 15 % de la note valeur technique.
2.prix de l'offre : 45 % de la note finale. -Prix forfaitaires : 60 % de lanote prix ;
-Prix unitaires : 40 % de la note prix.
retrait de dce :
Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la Direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12h00 / 14h00 - 18h00. communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique, 2, rue de Paris, 92196 meudon Cedex Téléphone : 01.46.29.69.78. - Télécopie : 01.46.29.55.10. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
- justificatifs a produire quant aux qualites et capacites des candidats : Les pièces relatives à la candidature que devront remettre les candidats sont les suivantes :
I.Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.
- Conformément aux articles 43 et 44 de Code des marchés publics, le candidat individuel ou chaquemembre du groupement déclare sur l'honneur :
1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. 2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées auxarticles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. 3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. 4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
5° avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. 6° Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
7° Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution). 8° Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution). 9° Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.
- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ; - présentationd'Une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché. - pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement. - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peutdemander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- conditions de remise des offres : Les offres doivent impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant date et heure indiquées au présent avis. La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons :
- sur support électronique, via le site http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou "www.achatpublic.com "
offre pour : "GPSO - entretien des réseaux d'assainissement communautaires de la Ville de Boulogne-Billancourt et prestaions associées - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
- l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30-12h00 / 14h00-18h00.
Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la ville. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou directement via http://www.achatpublic.com
Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personnehabilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/)). Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme X509-V3 catégorie 2 et 3. En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
- ATTENTION : il est rappelé que la signature d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des documents contenus par ledit fichier " zip ". En cas de groupement, les documents devant être signés conjointement par tous les membres du groupement doivent l'être électroniquement. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.
Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - gPSO - entretien des réseaux d'assainissement communautaires de la Ville de Boulogne-Billancourt - ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant les date et heure limites de remise des plis.
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 46 29 34 59
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 46 29 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.Mots déscripteursAssainissementClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité90Assainissement, voirie et gestion des déchets