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Timestamp: 2016-10-25 19:12:47+00:00
Document Index: 197130335

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 29', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 8', 'art. 5', 'art. 90', 'art. 29', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 9', 'art. 14', 'art. 11', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 156']

X.________, recourant, repr�sent� par Me Olivier Couchepin, avocat,
Tribunal cantonal du canton du Valais, Pr�sident
art. 9 Cst., etc. (assistance judiciaire pour une action en constatation de non-retour � meilleure fortune),
A.a Dans le cadre d'une poursuite introduite par Y.________, X.________ a soulev� l'exception de non-retour � meilleure fortune. Par d�cision du 11 ao�t 2004, le Juge suppl�ant II du district de Monthey l'a d�clar�e irrecevable et admis la nouvelle fortune � concurrence de 3'360 francs.
A.b Le 8 novembre suivant, X.________ a ouvert action en constatation de non-retour � meilleure fortune et requis le b�n�fice de l'assistance judiciaire totale. Le 31 janvier 2005, le Juge II du district de Monthey a rejet� cette derni�re requ�te.
Statuant le 5 septembre 2005, le Pr�sident de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan a rejet� le pourvoi en nullit� form� par X.________ contre cette d�cision.
X.________ exerce un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre la d�cision du Pr�sident de la Cour de cassation civile, concluant, avec suite de frais et d�pens, � son annulation.
Par ordonnance du 4 octobre 2005, le Pr�sident de la IIe Cour civile a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles du recourant.
1.1 Le refus de l'assistance judiciaire constitue une d�cision incidente qui est susceptible de causer un pr�judice irr�parable, en sorte que le recours de droit public est ouvert du chef de l'art. 87 al. 2 OJ (ATF 129 I 129 consid. 1.1 p. 131). Cependant, en l'occurrence, le recourant ne reproche pas au Pr�sident de la cour cantonale d'avoir viol� son droit � l'assistance judiciaire en niant l'indigence (cf. art. 2 al. 1 LAJA/VS et art. 29 al. 3 Cst.), mais d'avoir m�connu une norme de �comp�tence fonctionnelle� en statuant seul; il s'ensuit que le recours est recevable sous l'angle de l'art. 87 al. 1 OJ (cf. d�j�, sous l'ancien droit: ATF 122 I 39 consid. 1a p. 41; 119 IV 168 consid. 2a p. 170). Interjet� en temps utile contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale, il l'est aussi au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Dans un recours de droit public, les faits et les moyens de preuve nouveaux sont en principe irrecevables (ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57 et la jurisprudence cit�e). Le Tribunal f�d�ral s'en tient, d�s lors, aux faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, � moins que le recourant ne d�montre, conform�ment aux exigences l�gales de motivation (art. 90 al. 1 let. b OJ), que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Un tel moyen n'�tant pas soulev� en l'esp�ce, la Cour de c�ans ne prendra pas en consid�ration les nombreux faits nouveaux all�gu�s par le recourant.
Le pr�sent recours porte exclusivement sur la question de savoir si le Pr�sident de l'autorit� cantonale �tait habilit� � conna�tre comme juge unique du pourvoi en nullit� du recourant. Apr�s avoir constat� que ce recours �tait manifestement infond�, ledit magistrat a estim� qu'il �tait comp�tent pour le liquider seul sur la base de l'art. 11 du R�glement d'organisation des tribunaux valaisans (ROTV), dont la lettre d pr�voit que la pr�sidence d'un tribunal coll�gial peut statuer seule �en cas de demande manifestement irrecevable ou mal fond�e�.
Le recourant fait valoir, au contraire, que seule une cour - de surcro�t � l'unanimit� des trois juges - pouvait prendre la d�cision querell�e; la disposition appliqu�e par le Pr�sident de la cour cantonale n'entre pas en ligne de compte, car elle ne mentionne pas la �possibilit� de rejeter un recours manifestement infond�.
2.1 Le recourant invoque d'abord les principes d'�galit� de traitement (art. 8 Cst.) et de l�galit� (art. 5 al. 1 Cst.), mais n'expose pas en quoi le magistrat intim� les aurait viol�s; faute de motivation, le recours est irrecevable � cet �gard (art. 90 al. 1 let. b OJ). Il l'est pour le m�me motif en tant qu'il est fond� sur la �prohibition de l'arbitraire garantie par l'art. 29 Cst.�; en l'esp�ce, ce dernier grief se confond d'ailleurs avec celui d�duit d'une application arbitraire de la proc�dure cantonale (art. 9 Cst.). C'est sous cet angle qu'il convient d'examiner le m�rite du pr�sent recours.
2.2 Le Tribunal f�d�ral ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal (de proc�dure) que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219); la d�cision attaqu�e ne doit donc �tre annul�e que si elle se r�v�le manifestement insoutenable, m�conna�t gravement un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et la jurisprudence cit�e). Il incombe au recourant d'en faire la d�monstration par une argumentation pr�cise (art. 90 al. 1 let. b OJ; cf. ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495), une critique de nature appellatoire �tant inadmissible (ATF 131 I 291 consid. 1.5 p. 297; 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262).
2.2.1 Dans la mesure o� le recourant se pr�vaut de l'art. 13 al. 6 let. b LOJ/VS ainsi que des art. 9 al. 3 et 10 al. 2 ROTV, son moyen tombe � faux; ces dispositions ne traitent aucunement des comp�tences de la �pr�sidence d'un tribunal coll�gial�. Cela vaut aussi pour les art. 14 et 135 al. 1 let. c CPC/VS, lesquels ne concernent que l'examen d'office de la comp�tence � raison de la mati�re.
2.2.2 Le recourant ne pr�tend pas que le magistrat intim� serait tomb� dans l'arbitraire en qualifiant de �manifestement infond� au sens de l'art. 11 let. d ROTV son pourvoi en nullit� (art. 90 al. 1 let. b OJ). Pour autant qu'elle soit intelligible, son argumentation repose sur le constat que la norme pr�cit�e parle uniquement de �demande� (�Begehren�), et non de �recours� (�Beschwerde�); toutefois, l'int�ress� n'explique pas en quoi il serait manifestement contraire � l'esprit et � la lettre de cette disposition d'admettre que ce premier terme englobe �galement le second, ni, partant, en quoi l'interpr�tation du Pr�sident de la Cour de cassation civile serait ind�fendable. Insuffisamment motiv�, le grief est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ).
En conclusion, le recours doit �tre d�clar� int�gralement irrecevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ).