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Timestamp: 2019-10-14 00:58:00+00:00
Document Index: 270405220

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Arrêt maladie et subrogation : que faire si mon salarié reprend - Éditions Tissot
Arrêt maladie et subrogation : que faire si mon salarié reprend son activité de manière anticipée ?
Publié le 13/03/2017 à 07:58 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération.
Un salarié est en arrêt de travail mais il souhaite reprendre son travail avant la date de fin prévue. Cela peut vous arriver et vous devez connaître vos obligations en la matière. Faisons le point sur la procédure que tout employeur doit suivre lorsqu’il est confronté au retour anticipé d’un salarié placé en arrêt de travail.
Information de la CPAM en cas de reprise anticipée d’un salarié en arrêt de travail
Indemnité, Sécurité sociale.
Un de mes salariés était en arrêt de travail. Mon entreprise pratique la subrogation, c’est-à-dire que je perçois directement les indemnités journalières dues à mon salarié car je maintiens son salaire.
Mon salarié, guéri, a repris son travail plus tôt que prévu. Que dois-je faire ?
Lorsque l’un de vos salariés est en arrêt maladie (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité), vous pouvez avoir à maintenir, en totalité ou en partie, la rémunération de celui-ci.
Si tel est le cas, vous avez peut-être opté pour le mécanisme de la subrogation.
En cas de maintien, total ou partiel, du salaire de votre salarié en arrêt de travail et sous certaines conditions, le dispositif de subrogation vous permet de percevoir directement, en lieu et place de votre collaborateur, les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) qui lui sont dues par la CPAM pour la période de l’arrêt.
Or, il arrive parfois que le salarié placé en arrêt de travail reprenne son travail avant la date de fin de l’arrêt prescrit.
Vous êtes confronté à une situation identique et vous vous demandez quelles sont vos obligations ?
Sachez tout d’abord que votre salarié ne peut reprendre son travail avant la date requise que s’il justifie d’une autorisation délivrée par le médecin prescripteur et avec votre accord. Vous pouvez donc refuser qu’il reprenne plus tôt le travail.
Si vous êtes subrogé dans les droits de votre salarié en arrêt de travail, une nouvelle obligation s’impose à vous lorsque le salarié concerné reprend son activité plus tôt que prévu.
Depuis le 1er janvier 2017, vous êtes tenu d’informer, par tout moyen, l’organisme local d’assurance maladie versant les indemnités journalières de cette reprise anticipée (Code de la Sécurité sociale, art. L. 323–6–1).
Les Editions Tissot vous proposent un modèle de lettre afin d’informer votre CPAM que vous trouverez prochainement dans la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».
Si vous manquez à cette obligation et que ce manquement a entraîné le versement indu d’IJSS, il peut être prononcé à votre encontre une sanction financière en plus de la récupération, par l’organisme d’assurance maladie, des indemnités journalières versées en trop.
Vous devez également, si votre salarié revient avant la date mentionnée dans l’arrêt :
en DSN, vous devez immédiatement réaliser un signalement de reprise anticipée, ce qui permet de stopper le paiement des IJ ;
organiser, le cas échéant, une visite de reprise.
Vous connaissez désormais la marche à suivre lorsque votre salarié en arrêt maladie reprend son travail de manière anticipée.
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