Source: http://gtl-taxi.be/3_27_114_836_0_FR_Bande_bus_et_site_sp%C3%A9cial_franchissable
Timestamp: 2020-08-08 23:55:46+00:00
Document Index: 287962213

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 84", '§ 1', "l'article 17", "l'article 39", "l'article 77", "l'article 62", '§1']

L'Arrêté Royal du1er décembre 1975, portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, a été modifié par l'Arrêté Royal du 11 juin 2011 (Publié le 20 juin 2011), visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes <<<< version raccourcie>>>>
Publié le : 2011-06-20
11 JUIN 2011. - Arrêté royal visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;
Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire;
Vu l'association des gouvernements régionaux;
Vu l'avis 48.106/4 du Conseil d'Etat, donné le 5 mai 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1er. Dans l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, il est inséré un article 16.2bis., rédigé comme suit :
« 16.2bis. Conducteurs de motocyclettes qui roulent entre les bandes de circulation.
Pour les motocyclistes, circuler entre deux bandes de circulation ou files à une vitesse supérieure aux véhicules qui sont immobilisés ou qui circulent lentement sur ces bandes de circulation ou files n'est pas considéré comme un dépassement, sauf pour l'application de l'article 17.2, 5°.
Dans ce cas, le motocycliste ne peut toutefois dépasser la vitesse de 50 km à l'heure et la différence de vitesse entre le motocycliste et les véhicules qui se trouvent sur ces bandes de circulation ou files ne peut être supérieure à 20 km à l'heure.
Sur les autoroutes et routes pour automobiles, il doit en outre rouler entre les deux bandes situées le plus à gauche. »
Art. 12. L'article 72.5 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 14 mai 2002 et 26 avril 2004, est remplacé comme suit :
« 72.5. La bande de circulation qui est délimitée par de larges traits discontinus, signalée par le panneau F17 et dans laquelle le mot « BUS » est inscrit, est réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun, aux taxis et aux véhicules affectés au transport scolaire visés à l'article 39bis.
Le mot « BUS » et le signal F17 sont répétés après chaque carrefour.
Les cyclistes, cyclomotoristes, les motocyclistes et les véhicules conçus et construits pour le transport de passagers avec plus de huit places assises, non compris le siège du conducteur, peuvent circuler sur ce site lorsque respectivement un ou plusieurs des symboles suivants sont indiqués sur le signal F17 ou sur un panneau additionnel.
Les véhicules prioritaires peuvent circuler dans cette bande de circulation lorsque l'urgence de leur mission le justifie.
Les autres véhicules ne peuvent pas y circuler sauf pour contourner un obstacle en chaussée et à l'approche immédiate d'un carrefour pour changer de direction.
Ces véhicules peuvent traverser la bande bus pour accéder à ou quitter un emplacement de stationnement situé le long de la bande bus ou une propriété riveraine et dans les carrefours. »
Art. 13. L'article 72.6 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 16 juillet 1997 et modifié par les arrêtés royaux des 14 mai 2002 et 26 avril 2004, est remplacé par ce qui suit :
« 72.6. Une ou plusieurs larges lignes blanches continues ou les marques prévues à l'article 77.8, délimitent le site spécial franchissable qui est réservé aux véhicules des services réguliers de transport en commun.
Les mots « Bus, Tram » peuvent être inscrits dans le site spécial franchissable.
Le signal F18 est répété après chaque carrefour.
Les cyclistes, cyclomotoristes, les motocyclistes, les véhicules conçus et construits pour le transport de passagers avec plus de huit places assises, non compris le siège du conducteur et les taxis peuvent circuler sur ce site lorsque respectivement un ou plusieurs des symboles suivants, et pour les taxis, le mot « TAXI », sont indiqués sur le signal F18 ou sur un panneau additionnel.
Ces symboles, ainsi que le mot « TAXI », peuvent également être répétés sur le site spécial franchissable.
Les véhicules prioritaires peuvent circuler sur ce site lorsque l'urgence de leur mission le justifie.
Les autres véhicules peuvent traverser le site spécial franchissable pour accéder à ou quitter un emplacement de stationnement situé le long de ce site ou une propriété riveraine et dans les carrefours.
Ils ne peuvent pas y circuler sauf pour contourner un obstacle en chaussée.
Les conducteurs qui y circulent doivent se conformer, le cas échéant, aux feux lumineux de circulation prévus à l'article 62ter. Ils devront en outre suivre les directions autorisées.
Au cas où une signalisation à message variable est utilisée, les marquages au sol peuvent être remplacés par des clous lumineux blancs. »
Art. 14. L'article 2, §1, 2°, alinéa unique, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, est complété par les mots « dont la roue du side-car n'est pas munie d'un frein ».
Art. 15. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Art. 16. Le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 juin 2011.