Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-08-2013-9C_338-2013
Timestamp: 2016-10-21 11:18:16+00:00
Document Index: 284284444

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 7', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ']

9C_338/2013 � � Arr�t du 14 ao�t 2013
repr�sent� par Me Herv� Bovet, avocat,
A.a.�A.________, n� en 1956, travaille en qualit� de contrema�tre en g�nie civil pour le compte de l'entreprise de construction X.________ SA. Souffrant de probl�mes cardiaques et au dos, il a d�pos� le 25 ao�t 2004 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Consid�rant que l'assur� �tait en mesure d'exercer � plein temps, moyennant une diminution de rendement de 10 %, une activit� adapt�e dans le domaine de la production industrielle l�g�re, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (ci-apr�s: l'office AI) lui a, par d�cision du 3 septembre 2008, allou� un quart de rente d'invalidit� � compter du 1er ao�t 2005 fond� sur un degr� d'invalidit� de 41 %.
A.b.�Dans le cadre de l'aide au placement, l'office AI a accept� de prendre en charge du 1er octobre au 31 d�cembre 2008 les co�ts d'un stage destin� � permettre d'adapter la place de travail de l'assur� au sein de son entreprise (communication du 13 octobre 2008).
A.c.�Au mois de d�cembre 2009, l'office AI a initi� une proc�dure de r�vision de la rente d'invalidit�. Dans le cadre de cette proc�dure, il a notamment recueilli des renseignements relatifs au statut de l'assur� au sein de l'entreprise de construction X.________ SA. En substance, il est apparu que l'assur� travaillait � 100 % et que le salaire vers�, calcul� sur la base du salaire qu'il touchait avant la survenance de l'atteinte � la sant� et duquel �tait d�duit le quart de rente vers� par l'assurance-invalidit�, correspondait au travail effectivement fourni. Estimant que les circonstances �conomiques de l'assur� s'�taient modifi�es au point d'influer sur le droit � la rente, l'office AI a, par d�cision du 17 mai 2011, supprim� le quart de rente vers� � l'assur� avec effet au premier jour du deuxi�me mois suivant la notification de la d�cision.
Par jugement du 16 avril 2013, la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejet� le recours form� par l'assur� contre la d�cision du 17 mai 2011.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut � l'octroi d'une demi-rente d'invalidit�.
1.1.�Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre limit� par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorit� pr�c�dente. Le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des faits constat�s doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es sinon un �tat de fait divergent ne peut �tre pris en consid�ration. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Malgr� l'absence d'�volution de l'�tat de sant� du recourant depuis la d�cision d'octroi du quart de rente du 3 septembre 2008, la juridiction cantonale a consid�r� que les circonstances �conomiques s'�taient modifi�es � la suite de l'adaptation du poste de travail, soit � compter du 1er janvier 2009. Le recourant �tait � nouveau en mesure d'exercer son ancienne activit� de contrema�tre, ce qui lui permettait de d�gager un revenu d'invalide sensiblement plus �lev� que celui fix� au moyen de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS) sur lequel reposait la d�cision du 3 septembre 2008.
Sont en l'occurrence litigieux les montants � prendre en consid�ration dans le cadre de la comparaison des revenus au titre des revenus avec et sans invalidit�.
3.1.�La juridiction cantonale a retenu, au titre de revenu sans invalidit�, le montant de 88'400 fr. (6'800 fr. x 13) en se fondant sur le salaire que le recourant aurait r�alis� en 2009 s'il n'avait pas �t� atteint dans sa sant�. Au titre de revenu d'invalide, elle a pris en consid�ration le salaire que le recourant r�alisait effectivement en 2009 aupr�s de son employeur, soit 81'211 fr. (6'247 fr. x 13). La comparaison de ces deux revenus donnait un taux d'invalidit� de 8 %, insuffisant pour maintenir le droit � un quart de rente de l'assurance-invalidit�. En revanche, elle n'a pas tenu compte de la baisse de salaire intervenue � compter du 1er janvier 2011, dans la mesure o� le salaire vers� (5'500 fr. selon les d�clarations de l'employeur ou 4'527 fr. selon l'extrait du compte individuel) �tait manifestement inf�rieur au salaire minimal fix� par la convention collective de travail en vigueur dans la branche.
3.2.�Le recourant reproche en substance � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves. Concernant d'une part le revenu sans invalidit�, il n'y avait pas lieu de s'�carter du montant de 111'800 fr. (correspondant au salaire vers� � certains contrema�tres au sein de la soci�t�) attest� par l'employeur le 17 novembre 2010, d�s lors qu'il fallait admettre que les nombreuses atteintes survenues au cours des rapports de travail avaient eu un impact sur l'�volution de son salaire. Concernant d'autre part le revenu d'invalide, il convenait de prendre en consid�ration, � compter du 1er janvier 2011, le salaire mensuel r�el de 4'527 fr. 70 effectivement per�u en 2011, soit un montant annuel de 58'860 fr. 10. La comparaison de ces deux revenus donnait un taux d'invalidit� de 53 % qui ouvrait droit � une demi-rente de l'assurance-invalidit�.
4.1.�Selon la d�finition l�gale, l'incapacit� de gain consiste en la diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilit�s de gain de l'assur� sur le march� du travail �quilibr� entrant en consid�ration pour lui, si cette diminution r�sulte d'une atteinte � sa sant� physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste apr�s les traitements et les mesures de r�adaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Dans ce contexte, la rente de l'assurance-invalidit� vise � la compensation d'un pr�judice patrimonial qui pr�sente une certaine importance (art. 28 al. 2 LAI); cela pr�suppose que la personne assur�e subisse un dommage mat�riel objectif correspondant � une perte de gain ou � une incapacit� � vaquer � ses occupations habituelles li�e � l'invalidit� de 40 % au moins (ATF 137 V 334 consid. 5.5.3 p. 345).
4.2.�Chez les assur�s actifs, le degr� d'invalidit� doit �tre d�termin� sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assur� aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide est compar� avec celui qu'il pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e de lui apr�s les traitements et les mesures de r�adaptation, sur un march� du travail �quilibr� (art. 28a al. 1 LAI en corr�lation avec l'art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle g�n�rale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit�.
4.3.�En r�gle g�n�rale, le revenu hypoth�tique de la personne valide se d�termine en �tablissant au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante ce qu'elle aurait effectivement pu r�aliser au moment d�terminant si elle �tait en bonne sant�. Le revenu sans invalidit� doit �tre �valu� de la mani�re la plus concr�te possible; c'est pourquoi il se d�duit en principe du salaire r�alis� en dernier lieu par l'assur� avant l'atteinte � la sant�, en tenant compte de l'�volution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit � la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et la r�f�rence).
4.4.�Le revenu d'invalide doit �tre �valu� avant tout en fonction de la situation professionnelle concr�te de la personne assur�e. Lorsque l'activit� exerc�e apr�s la survenance de l'atteinte � la sant� repose sur des rapports de travail particuli�rement stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacit� de travail r�siduelle exigible et que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'�l�ments de salaire social, c'est le revenu effectivement r�alis� qui doit �tre pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement r�alis� - soit lorsque la personne assur�e, apr�s la survenance de l'atteinte � la sant�, n'a pas repris d'activit� lucrative ou alors aucune activit� normalement exigible -, le revenu d'invalide peut �tre �valu� sur la base de salaires fond�s sur les donn�es statistiques r�sultant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les donn�es salariales r�sultant des descriptions de postes de travail �tablies par la CNA (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475).
4.5.�Les r�gles l�gales et jurisprudentielles sur la mani�re d'effectuer la comparaison des revenus (pr�vue � l'art. 16 LPGA), y compris celles concernant l'utilisation de l'ESS, rel�vent de questions de droit. Sous cet angle, la constatation des deux revenus hypoth�tiques � comparer est une question de fait, dans la mesure o� elle repose sur une appr�ciation concr�te des preuves; il s'agit en revanche d'une question de droit si elle se fonde sur l'exp�rience g�n�rale de la vie. Ainsi, rel�vent du droit les questions de savoir si les salaires statistiques de l'ESS sont applicables ou quel tableau statistique est d�terminant (ATF 132 V 393 consid. 3.3 p. 399).
5.1.�S'agissant du revenu sans invalidit�, le recourant ne soul�ve aucun argument pertinent qui justifierait de s'�carter du montant pris en consid�ration par la juridiction cantonale (88'400 fr.). On ne saurait le suivre, lorsqu'il affirme, en se fondant sur un courrier r�dig� le 17 novembre 2010 par son employeur, qu'il aurait pu toucher un salaire annuel de 111'800 fr. s'il n'avait pas connu des probl�mes de sant� depuis le jour o� il a �t� engag�. Selon la jurisprudence, des possibilit�s th�oriques de d�veloppement professionnel ou d'avancement ne doivent �tre prises en consid�ration que lorsqu'il est tr�s vraisemblable qu'elles seraient advenues. Il convient d'exiger la preuve d'indices concrets que la personne assur�e aurait obtenu dans les faits un avancement ou une augmentation corr�lative de ses revenus, si elle n'�tait pas devenue invalide. Des indices concrets en faveur de l'�volution de la carri�re professionnelle doivent exister, par exemple, lorsque l'employeur a laiss� entrevoir une telle perspective d'avancement ou a donn� des assurances en ce sens (arr�t B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2 et les r�f�rences,�
in�REAS 2004 p. 239). En l'�tat, les d�clarations de l'employeur reposent sur une simple comparaison, qui n'est toutefois pas �tay�e par des �l�ments concrets et pertinents �tablissant, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, que le recourant aurait pu obtenir, en l'absence d'atteinte � la sant� et compte tenu d'une �volution salariale continue et conforme au march�, un salaire de contrema�tre �quivalent � celui indiqu� par l'employeur.
5.2.�En ce qui concerne le revenu d'invalide, c'est � juste titre que le recourant soutient qu'il y a lieu de se fonder en principe sur le revenu effectivement r�alis�. La question de savoir s'il y a lieu de tenir compte de la modification survenue � compter du 1er janvier 2011 peut n�anmoins demeurer ind�cise en l'esp�ce, car, quel que soit le revenu pris en consid�ration (4'527 fr. 70 selon l'extrait du compte individuel, 5'500 fr. selon les d�clarations de l'employeur, 5'588 fr. selon les feuilles de salaire des mois de janvier � avril 2011 ou un montant conforme � la convention collective de travail en vigueur dans le domaine), la comparaison de ce revenu annualis� - sur lequel il n'y aurait pas lieu, contrairement � ce que soutient le recourant, de proc�der � un abattement - avec le salaire sans invalidit� (adapt� pour l'ann�e 2011) ne permettrait � l'�vidence pas d'atteindre une incapacit� de gain de 40 % donnant droit � l'octroi d'un quart de rente d'invalidit�.
Lucerne, le 14 ao�t 2013