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Timestamp: 2016-10-26 15:33:55+00:00
Document Index: 219026069

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 82', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 50', 'art. 8', 'art. 62', 'art. 50', 'art. 62', 'art. 8', 'art. 62', 'art. 50', 'art. 62', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 51', 'art. 43', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 105', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 96', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_763/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 23 janvier 2015
Refus de prolongation d'une autorisation de s�jour et renvoi de Suisse,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 19 ao�t 2014.
X.________, ressortissante bi�lorusse n�e en 1974, a effectu� un premier s�jour en Suisse de septembre 2002 � juin 2003, au b�n�fice d'autorisations de courte dur�e pour exercer l'activit� de danseuse de cabaret. Une autorisation de s�jour lui a �t� refus�e en septembre 2003 et l'int�ress�e a quitt� la Suisse.
�Le 17 septembre 2004, X.________ a obtenu un visa en vue de son mariage avec un ressortissant suisse. Elle s'est mari�e en avril 2005 et s'est vue octroyer une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial. Durant son mariage, l'int�ress�e a subi d'importantes violences conjugales. Pour ces faits et pour une contravention � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121), le mari de l'int�ress�e a �t� condamn� en 2009 � une peine privative de libert� de dix mois et � dix jours-amende. Les �poux se sont s�par�s en 2009 et ont divorc� en 2012.
�X.________ a �t� condamn�e en 2008 � dix jours-amende avec sursis et 200 fr. d'amende pour d�lit � la loi f�d�rale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS 514.54); en octobre 2009, � sept jours-amende avec sursis pour violation de domicile; en d�cembre 2010, le sursis a �t� r�voqu� lors d'une seconde condamnation � 10 jours-amende pour des faits similaires; en septembre 2012, � 60 jours-amende pour d�nonciation calomnieuse et utilisation abusive d'une installation de t�l�communication.
�Souffrant d'une consommation abusive d'alcool, l'int�ress�e est abstinente depuis d�cembre 2010. Depuis d�cembre 2012, elle a entrepris un certain nombre de d�marches en vue de s'ins�rer sur le march� du travail. Elle a travaill� pendant deux mois comme vendeuse, du 8 juin au 3 ao�t 2012, et a suivi un stage de vente de deux semaines, du 14 janvier au 1er f�vrier 2013. En ao�t et septembre 2013, elle a effectu� quelques jours de travail dans l'h�tellerie et la restauration. Depuis le 11 d�cembre 2013, elle b�n�ficie d'un contrat de mission de dur�e ind�termin�e aupr�s d'une soci�t�. Son contrat pr�voit un horaire de travail "selon le planning fourni".
�L'int�ress�e a b�n�fici� du revenu d'insertion durant une p�riode de quatre mois en 2006. Depuis le 1er mars 2009 et la s�paration de son couple, elle �marge de mani�re continue � l'aide sociale. Le montant global re�u � ce titre s'�levait, en septembre 2012, � 93'903 fr. 65.
�Le 7 mai 2010, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) a refus� l'octroi d'une autorisation d'�tablissement � l'int�ress�e, tout en se d�clarant favorable � l'octroi d'une autorisation de s�jour au vu de la dur�e du mariage et des violences conjugales subies. Le Service de la population a toutefois indiqu� � X.________ qu'elle devait obtenir un revenu suffisant pour pouvoir pr�tendre au renouvellement de son autorisation. Le 29 ao�t 2011, le Service de la population, tout en constatant que l'int�ress�e �tait toujours au b�n�fice de l'aide sociale, a renouvel� l'autorisation de s�jour de cette derni�re jusqu'au 22 mai 2012.
Le 16 avril 2013, le Service de la population a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de l'int�ress�e et prononc� son renvoi de Suisse. Il a consid�r� que la d�pendance � l'aide sociale et les ant�c�dents p�naux justifiaient une telle d�cision. X.________ a contest� ce prononc� aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal).
�Par arr�t du 19 ao�t 2014, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de l'int�ress�e. S'il a jug� que les condamnations p�nales ne constituaient pas un motif suffisant pour ne pas renouveler l'autorisation de s�jour, il a toutefois pris en consid�ration la d�pendance � l'aide sociale et le fait que le travail de l'int�ress�e soit irr�gulier et limit� � quelques heures par mois pour confirmer le refus de renouveler l'autorisation de s�jour.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande en substance au Tribunal f�d�ral, outre l'assistance judiciaire et l'effet suspensif, d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 19 ao�t 2014 et de lui octroyer une autorisation de s�jour. Elle se plaint de violation du droit f�d�ral et de l'art. 8 CEDH.
�Par d�cision du 8 septembre 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la demande d'effet suspensif.
�Le Service de la population renonce � se d�terminer, le Tribunal cantonal et l'Office f�d�ral des migrations (actuellement le Secr�tariat d'Etat aux migrations) concluent au rejet du recours. Dans des observations compl�mentaires, l'int�ress�e confirme ses conclusions.
1.1.�D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Il suffit toutefois qu'il existe un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte. La question de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement r�unies rel�ve du fond (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179). En l'occurrence, du moment que la recourante a divorc� d'un ressortissant suisse et a �t� victime de violences conjugales, l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (RS 142.20) est potentiellement de nature � lui conf�rer un droit � une autorisation de s�jour, de sorte que, s'agissant d'une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte.
1.2.�Pour le surplus, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Le recours ayant de surcro�t �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF), par la recourante qui est atteinte par la d�cision entreprise et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, de sorte qu'il faut lui reconna�tre la qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), il est partant recevable.
�Par cons�quent, en tant que la recourante avance des �l�ments de fait ne ressortant pas du jugement attaqu�, sans exposer en quoi les conditions qui viennent d'�tre rappel�es seraient r�unies, il n'en sera pas tenu compte.
La recourante invoque une violation des art. 50 et 62 LEtr ainsi que de l'art. 8 CEDH. Selon elle, le refus de prolonger son autorisation de s�jour sur la base de l'art. 62 let. e LEtr, alors qu'elle remplit les conditions de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, constitue une violation du droit f�d�ral. Elle explique que cette derni�re disposition viendrait � perdre toute port�e s'il suffisait que les conditions de l'art. 62 LEtr soient remplies. Par ailleurs, elle est d'avis que ce refus viole le droit au respect de sa vie priv�e, garanti par l'art. 8 CEDH.
�Le pr�sent litige porte donc sur la question de savoir si les conditions de r�vocation des autorisations et d'autres d�cisions pr�vues � l'art. 62 LEtr peuvent faire obstacle � l'application de l'art. 50 LEtr et, le cas �ch�ant, si l'art. 62 LEtr trouve application au cas d'esp�ce. Dans un second temps, il conviendra d'examiner si la recourante peut invoquer l'art. 8 par. 1 CEDH et, dans l'affirmative, s'il existe un cas de restriction du droit au respect de la vie priv�e pr�vu par cette disposition, conform�ment � l'art. 8 par. 2 CEDH.
4.1.�En vertu de l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� � condition de vivre en m�nage commun avec lui. D'apr�s l'art. 50 al. 1 LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a dur� au moins trois ans et l'int�gration est r�ussie, ou que la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. Selon l'art. 50 al. 2 LEtr, il est notamment question de telles raisons personnelles majeures lorsque le conjoint est victime de violence conjugale (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 394 s.).
�En l'occurrence, il n'est pas contest� et il n'y a pas � douter que la recourante remplit les conditions de l'art. 50 LEtr. En effet, suite � la condamnation de son ancien �poux (ressortissant suisse) pour des violences conjugales envers sa personne, la recourante peut valablement invoquer une prolongation de son autorisation de s�jour pour des raisons personnelles majeures, fond�e sur l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
4.2.�Toutefois, � teneur de l'art. 51 al. 2 let. b LEtr, les droits pr�vus aux art. 43, 48 et 50 LEtr s'�teignent s'il existe des motifs de r�vocation au sens de l'art. 62 LEtr. Un tel motif existe en particulier lorsque l'�tranger ou une personne dont il a la charge d�pend de l'aide sociale (art. 62 let. e LEtr; arr�ts 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.4.2; 2C_685/2010 du 30 juin 2011 consid. 2.1). Par cons�quent, au contraire de ce qu'affirme la recourante, cette disposition pr�voit clairement que l'art. 62 LEtr peut faire obstacle � l'art. 50 LEtr. Ainsi, ce n'est pas parce que la recourante a un droit � la prolongation de son autorisation de s�jour fond� sur l'art. 50 LEtr qu'il n'existe pas de situation dans laquelle un refus de prolonger cette autorisation peut intervenir.
Il s'agit donc de d�terminer si les conditions de l'art. 62 LEtr sont remplies en l'esp�ce. L'autorit� pr�c�dente ayant admis un cas de d�pendance � l'aide sociale fond� sur l'art. 62 let. e LEtr, c'est par l'examen de cette disposition particuli�re qu'il sera commenc�.
5.1.�L'art. 62 let. e LEtr dispose que l'autorit� comp�tente peut r�voquer une autorisation, � l'exception de l'autorisation d'�tablissement, ou une autre d�cision fond�e sur la pr�sente loi, lorsque l'�tranger ou une personne dont il a la charge d�pend de l'aide sociale. Cette disposition suppose qu'il existe un risque concret de d�pendance de l'aide sociale, de simples pr�occupations financi�res ne suffisant pas. Pour �valuer ce risque, il sied non seulement de tenir compte des circonstances actuelles, mais aussi de consid�rer l'�volution financi�re probable � plus long terme. Il convient en outre de tenir compte des capacit�s financi�res de tous les membres de la famille sur le plus long terme (cf. arr�ts 2C_139/2013 du 11 juin 2013 consid. 6.2.4; 2C_685/2010 du 30 mai 2011 consid. 2.3.1).
5.2.�En l'occurrence, le Tribunal cantonal a retenu, de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), que la recourante avait b�n�fici� p�riodiquement en 2006, puis de mani�re continue depuis le 1er mars 2009, de prestations de l'aide sociale. En septembre 2012, elle avait ainsi d�j� b�n�fici� d'un montant total de 93'903 fr. 65. Cette situation doit certes �tre mise en relation avec ses probl�mes de sant�. Il n'en demeure pas moins que le Service de la population en a tenu compte puisqu'il a laiss� le temps � la recourante de se r�tablir en renouvelant son autorisation de s�jour � deux reprises. Toutefois, comme le retient l'autorit� pr�c�dente, depuis la s�paration d'avec son mari, en 2009, et son abstinence � l'alcool, depuis fin 2010, la recourante n'arrive pas � atteindre une autonomie financi�re. Cette situation ne saurait en outre �voluer favorablement d�s lors que la recourante, divorc�e et sans enfant, ne travaille que de mani�re tr�s irr�guli�re et restreinte, son emploi actuel se limitant � quelques heures par mois, et ne b�n�ficie d'aucune formation particuli�re. L'autorit� pr�c�dente a d'ailleurs relev� que la recourante elle-m�me reconnaissait express�ment ne pas pouvoir s'affranchir de l'aide sociale avec son activit�. Au demeurant, celle-ci maintient ses d�clarations � ce propos dans son m�moire de recours devant le Tribunal f�d�ral (ch. 12). Dans ces conditions, il existe un risque concret de d�pendance � l'aide sociale, raison pour laquelle il convient de confirmer l'arr�t attaqu�.
�La recourante remplissant les conditions de l'art. 62 let. e LEtr, qui font �chec � la prolongation de son autorisation de s�jour, il n'est pas n�cessaire d'examiner si le refus de prolonger cette autorisation peut �galement �tre motiv� par un autre cas pr�vu par l'art. 62 LEtr.
La recourante invoque encore l'art. 8 par. 1 CEDH et la protection de la vie priv�e pour pr�tendre � la prolongation de son autorisation de s�jour.
6.1.�Sous l'angle �troit de la protection de la vie priv�e, l'art. 8 CEDH n'ouvre le droit � une autorisation de s�jour qu'� des conditions restrictives. L'�tranger doit en effet �tablir l'existence de liens sociaux et professionnels sp�cialement intenses avec la Suisse, notablement sup�rieurs � ceux qui r�sultent d'une int�gration ordinaire. Le Tribunal f�d�ral n'adopte pas une approche sch�matique qui consisterait � pr�sumer, � partir d'une certaine dur�e de s�jour en Suisse, que l'�tranger y est enracin� et dispose de ce fait d'un droit de pr�sence dans notre pays. Il proc�de bien plut�t � une pes�e des int�r�ts en pr�sence, en consid�rant la dur�e du s�jour en Suisse comme un �l�ment parmi d'autres (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286).
6.2.�Dans le cas particulier, la recourante ne se pr�vaut d'aucun lien social ou professionnel sp�cialement intense. En outre, rien dans l'arr�t attaqu� ne permet de retenir l'existence de liens socio-professionnels qui d�passeraient ceux r�sultant d'une int�gration normale. Son d�part de Suisse ne la priverait pas d'une situation personnelle particuli�rement enviable qu'elle aurait pu se cr�er dans le canton de Vaud. Contrairement � ce que la recourante semble penser, la dur�e de son s�jour en Suisse n'est donc pas d�terminante en l'esp�ce. Elle ne peut pas se pr�valoir de l'art. 8 CEDH.
Selon la jurisprudence, le refus de l'autorisation, respectivement sa r�vocation ou sa prolongation, ne se justifie que si la pes�e des int�r�ts � effectuer dans le cas d'esp�ce fait appara�tre la mesure comme proportionn�e aux circonstances (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Il convient donc de prendre en consid�ration, dans la pes�e des int�r�ts publics et priv�s en pr�sence, le degr� d'int�gration de l'�tranger respectivement la dur�e de son s�jour en Suisse et le pr�judice que l'int�ress� et sa famille auraient � subir en raison de la mesure (cf. art. 96 al. 1 LEtr; ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 p. 132; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381).
�En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a pris en consid�ration tous les �l�ments impos�s par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral pour proc�der � la pes�e des int�r�ts. Il a ainsi correctement consid�r� l'�ge d'arriv�e et la dur�e du s�jour l�gal en Suisse, la situation socio-professionnelle (ant�c�dents p�naux et d�pendance � l'aide sociale), les cons�quences d'un d�part de Suisse et des possibilit�s d'int�gration � l'�tranger ainsi que les conditions familiales. Prenant en compte l'ensemble de ces circonstances, l'autorit� pr�c�dente a retenu � juste titre que l'int�r�t public � l'�loignement de la recourante primait sur son int�r�t priv� � demeurer en Suisse. Le r�sultat de la pes�e des int�r�ts ainsi effectu�e est correct.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. Le recours �tant d'embl�e manifestement d�pourvu de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). La recourante doit supporter les frais judiciaires, lesquels seront r�duits eu �gard � sa situation �conomique (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la repr�sentante de la recourante, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.