Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-maitrise-oeuvre-pour-restauration-domaine-orangerie-sceaux-1696491.htm
Timestamp: 2017-04-25 01:05:08+00:00
Document Index: 16693432

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 51", "l'article 2", "l'article 10", "l'article 43", "l'article 2", "l'article 10"]

Appels d'offres : prestation de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du domaine de l'orangerie à Sceaux
prestation de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du domaine de l'orangerie à Sceaux Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général des Hauts-de-Seine, hôtel du Département 2/16, boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Jean Sherline, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 26 47. E-mail : sjean@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70.
Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Hauts-de-Seine, hôtel du Département 2/16, boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Jean Sherline, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 26 47. Fax : (+33) 1 47 29 40 70. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine, hôtel du Département
2/16, boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Boschi Vanina, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=245∨gAcronyme=cg92
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Hauts-de-Seine, hôtel du Département, à l'attention de Mme Boschi Vanina, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=245∨gAcronyme=cg92
Lieu principal de prestation : orangerie de Sceaux.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Domaine de l'orangerie à Sceaux
La présente consultation est une procédure négociée de maîtrise d'oeuvre, soumise aux articles 35-I-2°, 65, 66 et 74-III-1° a) du code des marchés publics.
s'agissant d'une procédure de maîtrise d'oeuvre relative à un monument classé n'appartenant pas à l'etat, la consultation obéit également aux dispositions des articles R.621-25 et suivants du code du patrimoine.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les études et travaux de restauration de l'orangerie seront réalisés après l'exposition Colbert. Sont prévus les travaux suivants :
- couverture / charpente
- menuiserie :
- acoustique - eclairage
Le détail figure dans la note de candidature jointe au dossier de consultation accessible sur la plate-forme de dématérialisation du Département.
Accessibilité PMR : Des travaux de mise en conformité de l'ascenseur (accès loges) et des sanitaires du sous-sol seront réalisés.
la construction suivra les dispositions de la charte départementale Hqe.
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 2 207 000 euro(s) (H.T.) soit 2 639 572 euro(s) (T.T.C.), valeur juillet 2011.
la date prévisionnelle de commencement de la mission de MOE est prévue pour juillet 2012.
La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 18 mois. Le commencement des travaux est prévu pour novembre 2014.
conformément à l'article R.621-34 du code du patrimoine, les éléments de cette mission sont les suivants :
- APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR Il est également confié au maître d'oeuvre les missions complémentaires suivantes : OPC et SSI.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie spécifique n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées, en vertu de l'article 98 du code des marchés publics, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées à partir des ressources propres du département des Hauts-De-Seine (budget départemental).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'opérateur économique unique, de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire pour se conformer au choix du pouvoir adjudicateur.
conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
nota : conformément à l'article R.621-28 du code du patrimoine, la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'etat est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ;
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- assurances : responsabilité civile ; assurance construction, dommage et ouvrage.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - 5 (cinq) images maximum (1 seule image par référence), représentant chacune une référence récente sélectionnée par le candidat, seront remis sur support informatique (Cd-Rom au format JPEG ou fichiers JPEG en cas de pli électronique). Ces 5 images seront au format JPEG d'une résolution 1024x768 ou 768x1024. Chacune des 5 images présentera une référence et devra obligatoirement préciser le nom du candidat, le maître de l'ouvrage, le montant des travaux (Ht) en euro(s), le type d'opération, son état d'avancement (phase concours, lauréat concours, en chantier, date de livraison, etc...) et la mission réellement exécutée ; en cas de groupement, les références présentées seront celles de l'architecte mandataire ;
- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains et matériels) : sur 4 pages de format A4 maximum ;
- copie des certificats de qualifications professionnelles (inscription à l'ordre des architectes, architecte en chef des monuments historiques, agréments bet tce, économistes, BET spécialisé structure ayant une expérience en monuments historiques, ssi, opc). La preuve de la qualification professionnelle peut être apportée par tout moyen, sauf pour l'architecte en chef des M.H (voir supra et note de candidature).
Conformément à l'article R.621-28 du code du patrimoine, la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'etat est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DCEB-DBD-MOE-SCEAUX.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 janvier 2012, à 16:00
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : a/ Les critères de sélection des candidatures sont : - qualité des références présentées et cohérence avec le projet
- qualification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre au regard, notamment, de ses références en matière de monuments historiques.
B/ Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
C/ Il est précisé que, conformément à l'article R.621-30 du code du patrimoine, lorsque l'architecte ne dispose pas de toutes les compétences nécessaires pour l'exercice de sa mission de maîtrise d'oeuvre, il peut faireappel à des spécialistes soit en sous-traitance, soit en constituant un groupement dont il est le mandataire.
Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interdepartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Ile-De-France 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 40 00. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 novembre 2011.Mots déscripteursMaîtrise d'oeuvreClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises