Source: http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-8-2016-06-08-TOC_FR.html
Timestamp: 2019-11-12 10:22:45+00:00
Document Index: 282409165

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 106", "l'article 106", "l'article 106", "l'article 106"]

Débats - Sommaire - Mercredi 8 juin 2016
7. Perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal du 16 décembre 2015 (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
9. Assistance macrofinancière à la Tunisie (débat)
12.1. Mise en place d'une commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction au droit de l'Union et de mauvaise administration dans l'application de celui-ci en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale: attributions, composition numérique et mandat (B8-0745/2016) (vote)
12.2. Accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour (A8-0177/2016 - Mariya Gabriel) (vote)
12.3. Accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour (A8-0179/2016 - Mariya Gabriel) (vote)
12.4. Accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour (A8-0178/2016 - Mariya Gabriel) (vote)
12.5. Expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI) (A8-0186/2016 - Godelieve Quisthoudt-Rowohl) (vote)
12.6. Soumission de l"alpha-PVP à des mesures de contrôle (A8-0175/2016 - Michał Boni) (vote)
12.7. Ratification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (A8-0191/2016 - Pavel Svoboda) (vote)
12.8. Ratification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (A8-0190/2016 - Pavel Svoboda) (vote)
12.9. Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (adhésion de la Croatie) (A8-0148/2016 - Elmar Brok) (vote)
12.10. Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (approbation) (A8-0149/2016 - Elmar Brok) (vote)
12.11. Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (résolution) (A8-0143/2016 - Elmar Brok) (vote)
12.12. Assistance macrofinancière à la Tunisie (A8-0187/2016 - Marielle de Sarnez) (vote)
12.13. Règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale (A8-0189/2016 - Hugues Bayet) (vote)
12.14. Suivi de la résolution du Parlement du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (B8-0580/2016, B8-0584/2016) (vote)
12.15. Capacités spatiales pour la sécurité et la défense en Europe (A8-0151/2016 - Bogdan Andrzej Zdrojewski) (vote)
12.16. Ouverture d'un marché de l'espace (B8-0739/2016) (vote)
12.17. Situation au Venezuela (RC-B8-0700/2016, B8-0700/2016, B8-0723/2016, B8-0724/2016, B8-0725/2016, B8-0726/2016, B8-0728/2016, B8-0729/2016) (vote)
12.18. Perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt de la Cour du 16 décembre 2015 (RC-B8-0733/2016, B8-0733/2016, B8-0734/2016, B8-0735/2016, B8-0736/2016, B8-0737/2016, B8-0738/2016) (vote)
12.19. Objection conformément à l'article 106: autorisation du maïs OGM Bt11 x MIR162 x MIR604 x GA21 (B8-0732/2016) (vote)
12.20. Objection conformément à l'article 106: mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4) (B8-0731/2016) (vote)
13.1. Mise en place d'une commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction au droit de l'Union et de mauvaise administration dans l'application de celui-ci en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale: attributions, composition numérique et mandat (B8-0745/2016)
13.2. Accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour (A8-0177/2016 - Mariya Gabriel)
13.3. Accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour (A8-0179/2016 - Mariya Gabriel)
13.4. Accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour (A8-0178/2016 - Mariya Gabriel)
13.5. Expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI) (A8-0186/2016 - Godelieve Quisthoudt-Rowohl)
13.7. Ratification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (A8-0191/2016 - Pavel Svoboda)
13.8. Ratification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (A8-0190/2016-Pavel Svoboda)
13.10. Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (approbation) (A8-0149/2016 - Elmar Brok)
13.11. Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (résolution) (A8-0143/2016 - Elmar Brok)
13.12. Assistance macrofinancière à la Tunisie (A8-0187/2016 - Marielle de Sarnez)
13.13. Règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale (A8-0189/2016 - Hugues Bayet)
13.14. Suivi de la résolution du Parlement du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (B8-0580/2016, B8-0584/2016)
13.15. Capacités spatiales pour la sécurité et la défense en Europe (A8-0151/2016 - Bogdan Andrzej Zdrojewski)
13.17. Situation au Venezuela (RC-B8-0700/2016, B8-0700/2016, B8-0723/2016, B8-0724/2016, B8-0725/2016, B8-0726/2016, B8-0728/2016, B8-0729/2016)
13.19. Objection conformément à l'article 106: autorisation du maïs OGM Bt11 x MIR162 x MIR604 x GA21 (B8-0732/2016)
13.20. Objection conformément à l'article 106: mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4) (B8-0731/2016)
14. Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
16. Demande de levée de l'immunité parlementaire : voir procès-verbal
19. Favoriser la libre circulation en simplifiant l'acceptation de certains documents publics (débat)
20. Transfert au Tribunal de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union et ses agents (débat)
22. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
28. Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
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