Source: http://docplayer.fr/2487818-Automobile-allianz-route-dispositions-generales-avec-vous-de-a-a-z.html
Timestamp: 2017-01-20 12:12:18+00:00
Document Index: 201684523

Matched Legal Cases: ['art.5', 'art.7', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 28', 'art. 28']

⭐Automobile. Allianz Route. Dispositions Générales. Avec vous de A à Z
Automobile. Allianz Route. Dispositions Générales. Avec vous de A à Z
Download "Automobile. Allianz Route. Dispositions Générales. Avec vous de A à Z"
1 Automobile Allianz Route Dispositions Générales Avec vous de A à Z2 3 Votre contrat comporte : 1 L éventuelle Proposition d assurance et/ou l Étude personnalisée qui constituent, en vertu de vos propres déclarations, le fondement même du contrat et en font partie intégrante. 2 Les présentes Dispositions Générales qui comprennent : les définitions, les garanties de base, les garanties complémentaires qui vous sont proposées pour compléter ces garanties, les exclusions, toutes les dispositions relatives à la vie de votre contrat, un tableau récapitulatif des garanties et des franchises* proposées, les clauses diverses. 3 Les Dispositions particulières qui adaptent les Dispositions Générales à votre cas personnel. Elles prévalent sur les Dispositions Générales en cas de contradictions entre elles. 4 Éventuellement, des Annexes ou des Conventions spéciales. Tous les termes suivis du signe (*) sont définis dans le présent document. Le présent contrat est régi par le Code des Assurances (dénommé le Code dans le texte), y compris les dispositions impératives applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.4 5 Principales définitions 5 Ce qu il faut savoir 9 Les exclusions générales 10 Les garanties de base Vos responsabilités garanties et votre défense 12 Article 1 Garantie Responsabilité civile (dommages causés à autrui) 12 Article 2 Défense civile et insolvabilité (assistance financière) 14 Article 3 Défense pénale et Recours Suite à Accident Vos garanties en cas de dommages au véhicule assuré* 16 Article 4 Incendie - Tempêtes - Forces de la nature 16 Article 5 Vol 16 Article 6 Bris des glaces 17 Article 7 Dommages tous accidents 17 Article 8 Catastrophes naturelles 18 Article 9 Attentats et actes de terrorisme Autres garanties 20 Article 10 Transport de blessés de la route 20 Article 11 Véhicule en instance de vente 20 Article 12 Conduite accompagnée 20 Article 13 Dépannage - Remorquage Levage - Gardiennage 20 Les garanties complémentaires Garanties des personnes 22 Article 14 Garantie du conducteur 22 Article 15 Protection circulation Garanties du véhicule 25 Article 16 Valeur conventionnelle 25 Article 17 Location avec option d achat - Location longue durée 25 Article 18 Frais d immobilisation du véhicule assuré* 26 Article 19 Aménagements et Équipements professionnels Protection juridique 27 Article 20 Quelques définitions 27 Article 21 Vos garanties 27 Article 22 Les modalités d application de vos garanties 28 Article 23 L étendue de vos garanties 29 Article 24 Les modalités de prise en charge 29 Article 25 Que faire en cas de désaccord entre Vous et Nous? 30 36 Article 26 Que faire en cas de conflit d intérêts? 30 Article 27 La subrogation, lorsque nous nous substituons à vous Assistance 32 Article 28 Véhicules de 1 re catégorie 32 Article 29 Véhicules de 2 e catégorie 38 Article 30 Engagements financiers de Mondial Assistance France 43 Article 31 Exclusions 43 La vie du contrat Le risque assuré 45 Article 32 Vos déclarations des risques et leurs conséquences, les documents à fournir 45 Article 33 Déclaration de vos autres assurances 46 Article 34 Le véhicule change de propriétaire La cotisation* 47 Article 35 Quand et comment payer votre cotisation*? 47 Article 36 Révision du tarif Les sinistres 48 Article 37 Que devez-vous faire en cas de sinistre? 48 Article 38 Comment est déterminée l indemnité? 49 Article 39 Dispositions spéciales à la garantie Protection Circulation 51 Article 40 Dans quel délai êtes-vous indemnisé? 53 Article 41 Subrogation Début et fin du contrat 55 Article 42 Quand commence le contrat? 55 Article 43 Pour quelle durée? 55 Article 44 Quand et comment votre contrat peut-il être résilié? Dispositions diverses 57 Article 45 Information du souscripteur Activités, usages, clauses 59 Article 46 Activités et usages 59 Article 47 Autres clauses 61 Tableau récapitulatif des garanties 63 Annexes 67 La clause de réduction majoration 67 Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «Responsabilité Civile» dans le temps 69 47 Principales définitions Pour les garanties Protection juridique et Assistance, vous trouverez les définitions propres à ces garanties dans les chapitres correspondants. Dans le texte qui suit, «vous» désigne le souscripteur ou l assuré (s il est différent du souscripteur). «nous» désigne Allianz pour la couverture des garanties automobiles et Protexia pour la garantie «Protection Juridique». Accessoire L élément fixé sur le véhicule, non indispensable à l accomplissement de la fonction de celui-ci et qui n entraîne pas de modification de structure, prévu ou non au catalogue du constructeur (hors appareil audio*) en fonction du modèle même si le montage est effectué postérieurement à la sortie d usine du véhicule. (ex : jantes en alliage, embout d échappement, antenne ). Accident L événement soudain, involontaire et imprévu. Aménagements et équipements professionnels La modification du véhicule d origine qui permet un plus grand confort, une meilleure performance ou une utilisation facilitant l exercice professionnel au moyen d éléments prévus ou non au catalogue du constructeur (y compris aménagements intérieurs, décors et peintures publicitaires, galeries, porte-vélos ). Appareil audio Tout appareil émetteur récepteur ou enregistreur de son fixé au véhicule (autoradio, lecteur de compactdisc, téléphone de voiture, cibis ) ou d image (GPS, TV ) ainsi que ses périphériques (haut-parleurs, amplificateur ) à l exception de tout appareil portable. Assuré («vous» dans le texte du contrat) Le Souscripteur, le propriétaire du véhicule assuré* ou toute autre personne ayant, avec leur autorisation, la conduite ou la garde de ce véhicule. La définition de l Assuré, lorsqu elle est différente de celle-ci, figure en début de garantie. Atteinte à l environnement Atteinte accidentelle à l environnement provenant de l émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse diffusée par l atmosphère, le sol ou les eaux, la production d odeurs, bruits, vibrations, variations de température, ondes radiations, rayonnement excédant la mesure des obligations de voisinage, dont la manifestation est concomitante à l événement soudain et imprévu qui l a provoquée et ne se réalise pas de façon lente ou progressive. Avenant La modification du contrat et le support matérialisant cette modification. Ayant droit Par ayant droit d une personne ayant qualité d assuré, il faut entendre dans l ordre suivant : Le conjoint non séparé(e) de corps ou de fait, son compagnon ou sa compagne en cas de vie commune à caractère conjugal ou dans le cadre d un pacte civil de solidarité (PACS), à défaut les descendants par égales parts entre eux, la part d un prédécédé revenant à ses propres descendants, ou à ses frères et sœurs s il n a pas de descendants, à défaut les père et mère par égales parts entre eux ou au survivant en cas de pré-décès ou, à défaut, les héritiers. 58 Conducteur autorisé Toute personne conduisant le véhicule assuré* avec votre autorisation. Ce conducteur autorisé peut, avec votre accord, transférer la garde ou la conduite à une autre personne. Ne sont pas considérés comme conducteurs autorisés, lorsqu ils ont la conduite ou la garde du véhicule dans l exercice de leurs fonctions, les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l automobile ainsi que les personnes travaillant dans l exploitation de ceux-ci. Cotisation La somme que vous versez en contrepartie de notre garantie. Déchéance Perte du droit à garantie en cas de non-respect par l Assuré de ses obligations contractuelles. Dommage corporel Toute atteinte à l intégrité physique ou psychique d une personne. Dommages immatériels Tous préjudices économiques, tels que perte d usage, interruption d un service, cessation d activité, perte d un bénéfice, perte de clientèle. Ils sont qualifiés : soit de «consécutifs», s ils sont directement entraînés par des dommages corporels ou matériels garantis, soit de «non consécutifs», s ils ne résultent pas de dommages corporels garantis ou de dommages matériels garantis, ou encore s ils surviennent en l absence de tout dommage corporel ou matériel. Dommage matériel Toute détérioration, destruction, perte ou disparition d une chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux. Echéance principale La date indiquée sous ce nom aux Dispositions particulières. Elle détermine notamment le point de départ d une période annuelle d assurance. Explosion - Implosion L action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou vapeur. Franchise La somme qui, dans tous les cas, reste à votre charge. Incendie La combustion avec flammes, en dehors d un foyer normal. Objets et effets transportés Tous objets tels que vêtements, objets personnels, matériels, marchandises, animaux, bagages à l exclusion des titres, espèces, moyens de paiement et valeurs tels que chèque de voyage, de restaurant, de vacances, timbres poste et fiscaux, feuilles timbrées, billet de loterie et de jeux, titres de transport, vignettes, cartes de téléphones, bijoux, objets en métaux précieux, perles et pierres précieuses, objets d art et de collections, tableaux, tapis, fourrures, supports d informations informatiques ou non, tabacs, appareils audio/vidéo portables, téléphone mobile, micro informatique et appareils de contrôle électroniques portables. 69 Outils (pour la responsabilité civile fonctionnement) Tous engins de manutention, engins de chantier, matériels de travaux publics tels que visés à l article R du Code de la route et comportant des accessoires, des aménagements ou des équipements professionnels à usage de travaux divers pouvant causer des dommages à des tiers indépendamment de la circulation du véhicule porteur. Passager transporté à titre gratuit Le passager qui ne paie pas de rétribution pour son transport (il peut cependant participer aux frais de route). Prescription Extinction d un droit résultant de l inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps. Renonciation à recours L abandon de la possibilité d exercer un recours. Sinistre Pour la garantie de Responsabilité Civile Tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l assuré, résultant d un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. Le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage. Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique. Pour les autres garanties Réalisation d un événement susceptible d entraîner l application des garanties du contrat. Souscripteur La personne physique ou morale, désignée sous ce nom aux Dispositions particulières qui demande l établissement du contrat, le signe, et s engage à en payer les cotisations. Toute personne qui lui serait substituée légalement ou par accord des parties, sera considérée comme Souscripteur. Suspension La cessation du bénéfice de la garantie, alors que le contrat n est ni résilié, ni annulé. Elle prend fin par la remise en vigueur ou la résiliation du contrat. Tempêtes, ouragans, cyclones Action directe du vent ou du choc d un corps renversé ou projeté par le vent, lorsque celui-ci a une intensité telle qu il détruit, brise ou endommage d autres véhicules ou des bâtiments de bonne construction dans la commune du lieu du risque sinistré ou dans les communes avoisinantes. Valeur à neuf La valeur catalogue du constructeur au jour du sinistre et ce, dans la limite de la facture d achat revalorisée des éventuelles augmentations du tarif constructeur. Lorsque le véhicule n est plus fabriqué, la valeur catalogue du constructeur est celle du dernier prix de vente officiel connu. Valeur d achat Le montant effectivement réglé par le client c est-à-dire la somme figurant sur la facture d achat après déduction d une éventuelle remise. Valeur déclarée La valeur assurée pour un véhicule suivant déclaration faite par l assuré au jour de la souscription et mentionnée aux Dispositions Particulières. 710 Valeur économique La valeur de remplacement du véhicule estimée à dire d expert. Véhicule assuré Il s agit du modèle constructeur, éventuellement carrossé, y compris les aménagements et équipements professionnels*, accessoires*, options, pièces de rechange, prévus au catalogue du constructeur ainsi que ses moyens de protection Incendie et de protection Vol existants. Font également partie intégrante du véhicule assuré, dans les limites (montants et franchises ) fixées au tableau récapitulatif des garanties : les aménagements et équipements professionnels* non prévus au catalogue du constructeur, les accessoires* non prévus au catalogue du constructeur, les appareils audio* et les objets et effets transportés*. Est considéré comme véhicule assuré : 1 Le véhicule désigné aux Dispositions particulières. 2 Le véhicule loué ou emprunté en cas d indisponibilité temporaire du véhicule désigné aux Dispositions particulières (sous réserve des dispositions de l article 32). 3 L ancien véhicule conservé en vue de la vente en cas de remplacement du véhicule assuré* (sous réserve des dispositions de l article 11). 4 La remorque destinée à être attelée à ce véhicule sous réserve des dispositions suivantes : La remorque ou la caravane n excédant pas 750 kg de poids total autorisé en charge, les véhicules et appareils agricoles remorqués visés à l article R du Code de la Route, sont garantis en «Responsabilité civile», «Défense civile et insolvabilité», «Défense pénale et Recours Suite à Accident», «Incendie Tempêtes - Forces de la nature», «Vol», «Catastrophes Naturelles», «Attentats et actes de terrorisme» sans être désignée aux Dispositions particulières, mais sous réserve que ces garanties soient acquises pour le véhicule tracteur. Lorsqu elle dépasse 750 kg de poids total autorisé en charge, la remorque, la semi-remorque, la caravane, sans limitation de poids, est garantie si elle est expressément désignée aux Dispositions Particulières ou si elle fait l objet d un contrat spécifique souscrit auprès d Allianz. 5 Les machines et instruments agricoles portés et/ou transportés. Ces derniers n ont pas à être désignés aux Dispositions Particulières, ils bénéficient automatiquement des garanties Responsabilité civile et Défense Pénale et Recours Suite à Accident. Vétusté La dépréciation d un bien due à l usage ou à l âge. 811 Ce qu il faut savoir Vous avez souscrit notre contrat Allianz Route et choisi les garanties convenant le mieux à l assurance de vos responsabilités, de vos véhicules, à la protection de votre personne. Ces garanties sont indiquées dans vos Dispositions particulières et s exercent dans les limites (montants et franchises*) fixées au tableau récapitulatif des garanties et/ou aux Dispositions particulières. Où s exercent vos garanties? Sauf cas particuliers indiqués ci-après, les garanties de votre contrat sont accordées : en France métropolitaine, dans les autres pays membres de l Union Européenne, et les Etats du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Liechtenstein, Andorre, dans les pays dans lesquels la carte internationale d assurance automobile (carte verte) est valable, dans les Départements et Territoires d Outre -Mer pour des séjours de moins de 3 mois. Cas particuliers La garantie «Défense pénale et Recours Suite à Accident» s applique en France métropolitaine, dans les Départements et Territoires d Outre-mer, dans les autres pays membres de l Union Européenne, dans les États du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Liechtenstein, Andorre, ainsi que dans les pays dans lesquels la carte internationale d assurance automobile (carte verte) est valable. La garantie «Catastrophes Naturelles» ne s applique qu en France métropolitaine, dans les Départements d Outre-mer, le territoire des îles Wallis et Futuna et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. La garantie «Attentats et Actes de terrorisme» ne s applique que sur le territoire national. Pour la garantie «Protection juridique» reportez-vous au chapitre 6. Pour la garantie «Assistance» reportez-vous au chapitre 7. Rappel Sauf convention contraire prévue aux Dispositions Particulières, seuls sont garantis les véhicules immatriculés sur le territoire national. D autre part, il est précisé que le présent contrat n a pas pour objet de garantir des véhicules circulant de façon permanente à l étranger, qui doivent être assurés localement. 912 Les exclusions générales Ce que votre contrat ne garantit jamais Quelles que soient les garanties choisies, conformément à la loi ou en raison de la nature des événements concernés, nous ne garantissons jamais : 1 Les dommages résultant d un fait intentionnel de votre part ou de celle du conducteur (sous réserve des dispositions de l article L du Code, pour la garantie de la Responsabilité civile). 2 Les amendes et les frais s y rapportant. 3 Les dommages causés par la guerre civile ou étrangère. 4 Les dommages ou l aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, ou par toute autre source de rayonnements ionisants, et qui engagent la responsabilité exclusive d un exploitant d installation nucléaire. 5 Les dommages survenus lorsque, au moment du sinistre, le conducteur du véhicule garanti n a pas l âge requis ou ne possède pas de permis de conduire en état de validité (ni suspendu, ni périmé, ni annulé, ni invalidé). Cette exclusion ne peut être opposée : au conducteur détenteur d un permis de conduire qui nous a été déclaré à la souscription ou au renouvellement du contrat : lorsque ce permis est sans validité pour des raisons tenant au lieu ou à la durée de résidence de son titulaire (permis étranger), ou lorsque les conditions restrictives d utilisation, autres que celles relatives aux catégories de véhicules portées sur votre permis, n ont pas été respectées (par exemple le port de verres correcteurs), en cas de vol, de violence ou d utilisation à votre insu par votre enfant mineur (cf. les dispositions du 1.2.2), en cas de conduite accompagnée, dans le cadre légal de l apprentissage anticipé de la conduite (AAC) moyennant déclaration préalable, lorsque, en votre qualité de commettant : vous êtes trompé par la production de titres faux ou falsifiés, sous réserve que ceux-ci aient présenté l apparence de l authenticité, vous ignorez que le permis de votre préposé a fait l objet d une annulation, d une suspension, d une restriction de validité ou d un changement de catégorie par décision judiciaire ou préfectorale et que ces mesures ne vous ont pas été notifiées, sous réserve que la date du retrait effectif ou de la rectification matérielle du permis par les Autorités soit postérieure à la date d embauche. La garantie est accordée pour une durée maximum de 3 mois à compter de la date du retrait effectif ou de la rectification matérielle du permis. 6 Les dommages survenus au cours d épreuves, courses ou compétitions sportives (ou leurs essais) soumises à l autorisation des Pouvoirs Publics si vous y participez en qualité de concurrent, d organisateur ou de préposé de l un d eux. (Cette exclusion ne vous dispense pas de l obligation d assurance, il vous faudra donc souscrire un autre contrat que celui-ci). Nous ne garantissons pas, sauf mention aux Dispositions particulières et cotisation supplémentaire : 7 Les dommages provoqués ou aggravés par le transport dans le véhicule garanti de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes. Sont cependant tolérés, les transports d huiles, d essences minérales ou produits similaires ne dépassant pas 500 kg ou 600 litres (y compris l approvisionnement nécessaire au moteur), ou de gaz dans la limite de 70 kg. En ce qui concerne les véhicules de plus de 3,5 t, la tolérance pour l approvisionnement en carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur, est portée à litres sauf dérogation aux Dispositions particulières. 8 Les dommages causés par le véhicule garanti lorsqu il transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre. 1013 Les garanties de base Seules vous sont acquises les garanties mentionnées aux Dispositions particulières. Vos responsabilités garanties et votre défense Responsabilité civile (garantie obligatoire) Défense civile et insolvabilité (Assistance financière) Défense pénale et Recours suite à Accident Vos garanties en cas de dommages au véhicule assuré* Incendie, Tempêtes, Forces de la nature Vol Bris des glaces Dommages tous accidents Catastrophes naturelles Attentats et actes de terrorisme Autres garanties Transport de blessés de la route Véhicule en instance de vente Conduite accompagnée Dépannage, Remorquage, Levage, Gardiennage 1114 1. Vos responsabilités garanties et votre défense Article 1 Garantie Responsabilité civile (dommages causés à autrui) Dans ce qui suit, on entend par «vous» : Le souscripteur, le propriétaire du véhicule assuré*, le conducteur autorisé ou non (nous conservons la possibilité d exercer un recours contre le conducteur non autorisé), toute personne autorisée ou non ayant la garde du véhicule assuré*, les passagers du véhicule assuré* et, si le contrat est souscrit par une société pour son propre compte, ses administrateurs, directeurs et gérants. Lorsque votre responsabilité civile est engagée : 1.1 Nous garantissons les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs* causés à autrui par un accident, un incendie ou une explosion dans lequel est impliqué le véhicule assuré* (y compris lorsqu il est utilisé comme outil - cf. 1.3), ses accessoires, aménagements et équipements, les objets et substances qu il transporte, même en cas de chute, les matières qu il projette ou dépose sur la route, dans les limites indiquées au contrat. 1.2 Nous garantissons également les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile dans les cas suivants : Assistance bénévole Lorsque, à l occasion de la circulation du véhicule assuré* (panne ou accident), vous causez des dommages, en portant assistance à autrui ou en bénéficiant d une assistance bénévole y compris en cas de remorquage occasionnel Conduite à l insu par un enfant mineur Nous garantissons votre responsabilité civile lorsque votre enfant mineur conduit votre véhicule à votre insu, sauf cas de mineur émancipé Prêt du véhicule assuré* Nous garantissons la responsabilité civile que vous pouvez encourir, en raison de dommages corporels ou matériels subis par le conducteur autorisé à qui vous avez prêté votre véhicule. Cette responsabilité peut être retenue, du fait d un vice caché ou du mauvais entretien du véhicule Défaut d assurance du véhicule emprunté Nous garantissons la responsabilité civile encourue par le Souscripteur ou l un de ses préposés dans l exercice de ses fonctions, lorsqu il est appelé à conduire, dans le cadre d un prêt, un autre véhicule dont l assurance, en cas de sinistre, ferait, à leur insu, totalement ou partiellement défaut. Cette garantie s exerce uniquement pour un véhicule appartenant à la 1 re catégorie et pour une durée maximale d un mois à dater du jour du prêt. Sont exclus : les dommages subis par le véhicule emprunté et son contenu Responsabilité civile des sociétés de location avec option d achat (LOA) ou de location longue durée (LLD) Nous garantissons la responsabilité civile que peut encourir la société de LOA ou LLD, en raison des dommages causés à autrui, dans la réalisation desquels est impliqué le véhicule assuré dont elle est propriétaire. En conséquence, nous renonçons à tout recours à l encontre de cette société, si sa responsabilité venait à être recherchée à la suite d un sinistre causé par le véhicule assuré. 1215 1.3 Responsabilité civile Fonctionnement Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs*, causés aux tiers par les véhicules assurés, lorsqu ils sont utilisés en tant qu outil* et que ces dommages sont dus exclusivement aux équipements utilitaires de l engin en cours de travail, sans implication de sa fonction de déplacement. 1.4 Faute intentionnelle Faute inexcusable Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile : a en raison des dommages subis par vos préposés consécutifs à un accident du travail causé par la faute intentionnelle d un autre de vos préposés (Article L du Code de la Sécurité sociale), b en cas de recours consécutif au prononcé de votre faute inexcusable : pour les cotisations complémentaires prévues à l article L du Code de la Sécurité sociale, pour les indemnités versées au titre des recours dirigés contre vous par l une et/ou l autre des personnes suivantes : - la Sécurité sociale ou tout autre organisme de protection sociale obligatoire, - votre préposé victime, - ses ayants droit, - le cas échéant, son employeur ayant placé temporairement le préposé victime sous vos ordres, du fait des dommages corporels causés à vos préposés par un accident du travail ou une maladie professionnelle (ou reconnue d origine professionnelle) résultant d une faute inexcusable commise soit par vous-même, soit par une personne que vous vous êtes substituée dans la direction de l entreprise. Demeurent exclus de la garantie : 1 Les recours exercés à titre de sanction par la Sécurité sociale pour infractions aux dispositions des articles L 471-1, L et L du Code de la Sécurité sociale ainsi que les sommes réclamées au titre des articles L et L 412-3, et L du même code. 2 Les recours exercés par des personnes n ayant pas la qualité d ayant droit du préposé victime au strict regard de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Attention En cas de vol du véhicule assuré*, la garantie Responsabilité Civile cesse : Soit à l expiration d un délai de 30 jours à compter de la date de déclaration du vol aux autorités, à la condition qu après le vol, la garantie ait été suspendue ou le contrat résilié, à votre initiative ou à la nôtre, Soit, avant l expiration de ce délai, à compter du jour du transfert de la garantie du contrat sur un véhicule de remplacement. Toutefois la garantie vous reste due, jusqu à l échéance annuelle du contrat, lorsque votre responsabilité est recherchée en raison d un dommage causé à un ouvrage public. Ces dispositions ne font pas obstacle aux effets d une suspension ou d une résiliation légale ou conventionnelle, qui résulterait d une notification ou d un accord antérieur au vol. Outre les exclusions générales, nous ne garantissons pas : 1 Les dommages subis par : le conducteur du véhicule assuré*, (sous réserve de la garantie du 1.2.3), les auteurs, coauteurs ou complices du vol du véhicule assuré*, vos salariés ou préposés pendant leur service sauf pour la réparation complémentaire prévue à l article L du Code de la Sécurité Sociale, les marchandises et objets transportés* par le véhicule assuré*, les immeubles, choses ou animaux appartenant, loués ou confiés à n importe quel titre au conducteur du véhicule assuré*. Toutefois, nous garantissons la responsabilité que le conducteur peut encourir du fait des dégâts d incendie ou d explosion causés à l immeuble dans lequel le véhicule assuré* est garé. le véhicule assuré* et, en cas de remorquage d un autre véhicule, les dommages subis par cet autre véhicule, les passagers, lorsqu ils ne sont pas transportés dans des conditions suffisantes de sécurité ainsi définies (art. A du Code) : 1316 a les passagers de voitures de tourisme (y compris celles à carrosserie transformable), de voitures de place, ou de véhicules de transport en commun (quel que soit le nombre de ces passagers) doivent être à l intérieur de ces véhicules, b les passagers de véhicules utilitaires doivent être soit à l intérieur de la cabine, soit sur un plateau muni de ridelles, soit à l intérieur d une carrosserie fermée. Ce type de véhicule ne doit pas transporter plus de 8 passagers (conducteur non compris) dont 5 au maximum hors de la cabine. Les enfants de moins de 10 ans ne comptent que pour moitié. c les tracteurs n entrant pas dans la catégorie des véhicules utilitaires ne doivent pas transporter un nombre de personnes plus élevé que celui des places prévues par le constructeur, d les passagers de remorques et semi-remorques, lorsque celles-ci sont construites en vue d effectuer des transports de personnes, doivent être transportés à l intérieur de la remorque ou semi-remorque. 2 La responsabilité civile que peuvent encourir, lorsqu ils sont dans l exercice de leurs fonctions, les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l automobile, ainsi que les personnes travaillant dans l exploitation de ceux-ci. 3 Pour la responsabilité civile Fonctionnement, ne sont jamais garantis : les dommages causés aux biens assurés, les dommages immatériels qui ne sont pas consécutifs à des dommages corporels ou matériels. (Reportez-vous aussi aux exclusions générales de la page 10). 1.5 Période de garantie La garantie responsabilité civile est déclenchée par un fait dommageable (article L ,3 e alinéa du Code). La garantie déclenchée par le fait dommageable couvre l assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres*, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre*. Article 2 Défense civile et insolvabilité (assistance financière) 2.1 Garantie Défense Civile et Avance sur Indemnité En cas d accident* de la circulation lorsque la Responsabilité Civile prévue à l article 1 vous est acquise, nous assumons votre défense civile devant toutes juridictions en cas d action judiciaire mettant en jeu simultanément vos intérêts et les nôtres. Les modalités d application de cette garantie figurent à l article du chapitre «les sinistres» des présentes Dispositions Générales. Nous pouvons également, à l occasion de cette action judiciaire, nous charger de présenter votre réclamation personnelle, dans la mesure où la responsabilité civile d un tiers serait partiellement engagée. Dans le cadre où le sinistre relève de la convention IRSA régissant les relations des Assureurs entre eux, nous vous faisons l avance de l indemnité pour les dommages matériels causés à votre véhicule, par un tiers identifié et assuré au titre de sa responsabilité civile automobile obligatoire, en cas de responsabilité totale ou partielle de sa part. Cette avance tient compte de votre part de responsabilité. 2.2 Insolvabilité Dans ce qui suit, nous entendons par «vous» : Le souscripteur, le propriétaire du véhicule assuré*, le conducteur autorisé, toute personne autorisée ayant la garde du véhicule, toute personne transportée. Nous vous garantissons contre le risque d insolvabilité du responsable identifié (autre que le conducteur ou les passagers du véhicule assuré*) d un accident de la circulation dont vous êtes la victime. Cette garantie porte sur les indemnités qui vous ont été attribuées judiciairement, mais que vous n avez pas pu encaisser. La preuve de l insolvabilité peut résulter de la présentation, par vous, d un procès-verbal de carence dressé par huissier, constatant l absence ou l insuffisance de biens saisissables. 1417 Attention : La garantie ne joue que pour la part de l indemnité non prise en charge par le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages. Pour que le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages intervienne, vous devez lui adresser une déclaration de sinistre dans un délai et selon les conditions prévus aux articles R à R du Code. Nous ne garantissons pas les sinistres survenus lorsque le conducteur : 1 Est en état d ivresse ou sous l emprise d une drogue ou d un stupéfiant non prescrit par une autorité médicale compétente, susceptible d être sanctionné pénalement. 2 Ou a refusé de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de ces états, sauf s il est établi que le sinistre est sans relation avec l un de ces états. Ces exclusions ne sont opposables à aucun autre Assuré que le conducteur. Article 3 Défense pénale et Recours Suite à Accident Afin de vous fournir le meilleur service possible, nous avons confié la gestion des sinistres «Défense Pénale et recours suite à accident» à un service autonome et distinct : Service Défense Pénale et Recours TSA Paris La Défense Cedex 3.1 Qui bénéficie de la garantie? Dans ce qui suit, on entend par «vous» : le souscripteur, le propriétaire du véhicule assuré*, le conducteur autorisé, toute personne transportée dans le véhicule assuré*, si le contrat est souscrit par une société pour son propre compte, ses administrateurs, directeurs gérants et préposés, et les ayants droit de ces personnes. 3.2 Quel est notre rôle? En cas d accident de la circulation impliquant le véhicule assuré*, nous vous apportons aide et assistance pour : Assurer votre défense Lorsque vous faites l objet de poursuites pénales devant les tribunaux répressifs alors que le véhicule assuré* est utilisé dans les conditions prévues par ce contrat Exercer votre Recours Lorsque vous êtes victime de dommages imputables à un tiers. Nous nous engageons : à vous informer sur l étendue de vos droits, et vous donner tous avis et conseils afin de les faire valoir, à mettre en œuvre tous les moyens amiables ou judiciaires de nature à obtenir l indemnisation de votre préjudice. Outre les exclusions générales, nous ne garantissons pas : 1 Les enquêtes pour identifier ou retrouver l adversaire. 2 Les sinistres survenus : lorsque vous êtes en état d ivresse ou sous l emprise d une drogue ou d un stupéfiant non prescrit par une autorité médicale compétente, susceptible d être sanctionné pénalement, ou lorsque vous avez refusé de vous soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de ces états, sauf s il est établi que le sinistre est sans relation avec l un de ces états. Les dispositions d application de cette garantie sont les mêmes que celles figurant au 23.2 et aux Articles 24 à 27 concernant la garantie «Protection Juridique». 1518 2. Vos garanties en cas de dommages au véhicule assuré* Article 4 Incendie - Tempêtes - Forces de la nature Nous garantissons les dommages subis par le véhicule assuré* résultant : d un incendie* (même provenant de combustion spontanée) ou d une explosion* y compris lorsqu il (ou elle) résulte d actes de vandalisme ou de sabotage, d émeutes ou de mouvements populaires, de la chute de la foudre, de tempête, ouragan ou cyclone*, dès lors que ces événements ne sont pas qualifiés de catastrophes naturelles selon les dispositions de l article L du Code des Assurances, les dommages de mouille à l intérieur du véhicule assuré sont également garantis dès lors qu ils surviennent dans les 48 heures qui suivent les premiers dommages causés par le vent aux structures mêmes de ce véhicule, de forces de la nature, c est à dire : chute de grêle, avalanche, chute de neige provenant des toits, inondation, glissement ou affaissement de terrain, lorsque ces événements ne sont pas qualifiés de Catastrophes Naturelles, Nous garantissons aussi : les dommages résultant du fonctionnement normal ou anormal de l appareillage électronique et électrique causés par une simple combustion sans embrasement, les frais d extinction et de sauvetage, en cas d incendie* ou de début d incendie de votre véhicule ou du véhicule d un tiers. Outre les exclusions générales, nous ne garantissons pas : 1 Les brûlures causées par les fumeurs et celles occasionnées par un excès de chaleur sans embrasement (sauf si ces dernières résultent d un incendie* de voisinage). 2 Les explosions* causées par la dynamite ou un autre explosif similaire, transportés dans le véhicule assuré*. 3 Les dommages relevant des garanties «Vol» (art.5) et «Dommages tous accidents» (art.7). 4 Les dommages indirects, tels que privation de jouissance, manque à gagner, dépréciation du véhicule. 5 Les dommages dus à l usure, au bris de l appareillage électronique et électrique ou au simple fonctionnement mécanique. 6 Les dommages aux lampes, fusibles, tubes électriques, cellules semi-conductrices. Article 5 Vol Nous garantissons les dommages résultant de la disparition, de la destruction ou de la détérioration, par suite de vol ou tentative de vol (y compris lorsque ces dommages résultent d actes de sabotage, d émeutes ou de mouvements populaires) : soit du véhicule assuré*, soit d un de ses éléments, s il entre dans la définition du véhicule assuré*, dérobés, détruits ou détériorés indépendamment de celui-ci, mais après effraction du véhicule, usage de fausses clés ou acte de violence, meurtre, tentative de meurtre, menaces, commis sur vous ou l un de vos proches. Attention Pour les véhicules à 2 roues, il est précisé que les aménagements et équipements professionnels* non prévus au catalogue du constructeur, les accessoires* non prévus au catalogue du constructeur, les appareils audio* et les objets et effets transportés* ne sont garantis que s ils sont volés en même temps que le véhicule. On appelle «Vol», la soustraction frauduleuse de la chose d autrui (article du Code pénal). 1619 Le «Vol» ou la «Tentative de vol», doivent être caractérisés par un faisceau d indices suffisamment précis et concordants, rendant vraisemblable l intention des voleurs et constitué notamment de traces matérielles sur le véhicule comme par exemple le forcement de l antivol, l effraction des serrures, la modification des branchements électriques du démarreur. En cas de vol d éléments fixés à l extérieur du véhicule, ces indices ne sont pas exigés. La garantie comprend les vols commis par vos préposés pendant leur service, à condition qu une plainte ait été déposée contre eux. Elle est étendue au coût, au jour du sinistre, de la carte grise du véhicule volé. Vol des roues et pneumatiques Le vol des roues et pneumatiques sur lesquels repose le véhicule assuré est également garanti. L indemnisation est faite sur la base des roues identiques. L estimation des dommages aux pneumatiques est toujours effectuée à dire d expert. Outre les exclusions générales, nous ne garantissons pas : 1 Les actes de vandalisme, sauf si les détériorations sont commises à l occasion du vol ou de la tentative de vol du véhicule assuré*, de l un de ses éléments ou accessoires*. 2 Les dommages faisant l objet des garanties «Incendie-Tempêtes-Forces de la nature» (art. 4) et «Dommages tous accidents» (art. 7). 3 Les vols commis par les membres de votre famille habitant sous votre toit, ou avec leur complicité. 4 Les conséquences d une escroquerie relative au paiement lors de la vente de votre véhicule assuré* ou d un abus de confiance tel que défini à l article du Code Pénal. 5 Les dommages indirects, tels que privation de jouissance, manque à gagner, dépréciation du véhicule. Article 6 Bris des glaces Nous garantissons le bris de glaces, éléments en glace ou verre organique (matière plastique transparente qui se substitue au verre) quelle qu en soit la cause : du pare-brise, des glaces latérales, de la lunette arrière du véhicule assuré* y compris décors, peintures publicitaires, lettrage, des blocs optiques de phares situés à l avant du véhicule assuré*, intégrés ou non à la carrosserie, des miroirs de rétroviseurs, du toit ouvrant transparent. Outre les exclusions générales, nous ne garantissons pas : 1 les dommages survenus : lorsque vous êtes en état d ivresse ou sous l emprise d une drogue ou d un stupéfiant non prescrit par une autorité médicale compétente, susceptible d être sanctionné pénalement, ou lorsque vous avez refusé de vous soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de ces états. sauf s il est établi que le sinistre est sans relation avec l un de ces états. 2 les frais de dépannage, de remorquage ou de garage, 3 les dommages subis par les rétroviseurs eux-mêmes, les feux arrière, les toits vitrés non ouvrant, 4 les dommages indirects, tels que privation de jouissance et manque à gagner, Article 7 Dommages tous accidents Nous garantissons les dommages subis par le véhicule assuré* et résultant : d une collision avec un ou plusieurs autres véhicules, d un choc avec un corps fixe ou mobile (arbre, mur, piéton, animal...) distinct du véhicule assuré*, d un renversement du véhicule assuré*, 1720 du transport par terre, fleuves, rivières, canaux ou lacs (même en cas de malveillance d un tiers) par mer ou air entre deux pays où la garantie s exerce, d actes de vandalisme, c est-à-dire les déprédations volontaires commises par des tiers, y compris lorsque ces événements résultent d actes de sabotage, d émeutes ou de mouvements populaires, d opérations de chargement et déchargement, de rupture d arrimage d objets et/ou marchandises transportés et normalement conditionnés pour les véhicules de l entreprise de PTAC supérieur à 3,5 T. Toutefois, ne sont pas couverts les dommages subis par les objets et/ou marchandises transportés. Outre les exclusions générales, nous ne garantissons pas : 1 Les dommages subis par le véhicule assuré* lorsque, au moment du sinistre, le conducteur : est en état d ivresse ou sous l emprise d une drogue ou d un stupéfiant non prescrit par une autorité médicale compétente, susceptible d être sanctionné pénalement, ou a refusé de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de ces états, sauf s il est établi que le sinistre est sans relation avec l un de ces états ; Cette exclusion n est opposable à aucun autre assuré que le conducteur. 2 Les dommages directement dus à un mauvais entretien caractérisé, à l usure ou à un vice propre du véhicule assuré* connus de vous. 3 Les dommages faisant l objet des garanties «Incendie-Tempêtes-Forces de la nature» (art. 4) et «Vol» (art. 5). 4 Les dommages indirects, tels que privation de jouissance, manque à gagner et dépréciation du véhicule. 5 Les dommages causés au véhicule assuré* par les objets transportés, sous réserve des dispositions prévues ci-dessus pour les dommages résultant de rupture d arrimage. 6 Les dommages limités au seul «Bris des glaces» du véhicule (art. 6). 7 Les dommages qui relèvent de la garantie «Catastrophes naturelles» (art. 8). 8 Les dommages limités aux seuls pneumatiques. 9 les dommages subis par le véhicule assuré résultant directement de collision avec un ou plusieurs autres véhicules, lors d un accident de la circulation dont la responsabilité incombe à un tiers identifié et assuré (ils font l objet de la garantie «Défense Civile et Avance sur Indemnité» 2.1). Article 8 Catastrophes naturelles (Art. L à L du Code) Nous indemnisons les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré*, ayant eu pour cause déterminante l intensité anormale d un agent naturel lorsque celui-ci est reconnu comme Catastrophe Naturelle par arrêté interministériel publié au Journal Officiel. Cette garantie vous est automatiquement accordée si vous avez souscrit au moins l une des garanties «Incendie- Tempêtes-Forces de la nature», «Vol», «Bris des glaces» ou «Dommages tous accidents». Elle s exerce dans les mêmes conditions et limites que celles prévues par ces garanties. Vous conservez à votre charge une partie de l indemnité due après sinistre. Vous ne pouvez contracter aucune assurance pour la part du risque constitué par cette franchise dont le montant est fixé par arrêté interministériel. Le montant de la franchise en vigueur restant à votre charge au moment de la souscription de ce contrat est indiqué aux Dispositions Particulières et au «tableau récapitulatif des garanties» en fin des présentes Dispositions Générales. Si le véhicule assuré* est à usage professionnel, c est le montant de la franchise prévue pour les garanties «Incendie-Tempêtes- Forces de la nature», «Vol», «Bris des glaces» ou «Dommages tous accidents» qui s applique s il est supérieur. Si un arrêté interministériel venait à revoir ces dispositions, ces dernières seraient réputées modifiées d office dès l entrée en vigueur de cet arrêté. 18 Montrer encore
>Associations Conventions spéciales Assurance spéciale associations Tous risques objet SOMMAIRE ASSURANCE TOUS RISQUES OBJET ART. 1 - Objet de l assurance 2 ART. 2 - Étendue de la garantie 2 ART. 3 - Plus en détail CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE
DISPOSITIONS PARTICULIERES TND S.A. 71 rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS CONTRAT N 54628608 DATE D'EFFET : 01/01/2015 ECHEANCE : 1 er janvier CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE SOMMAIRE GENERAL DISPOSITIONS Plus en détail Dispositions Générales
Dispositions Générales Allianz Pleins Phares Les solutions assurance auto 1 2 Votre contrat Automobile comporte : La Proposition d assurance qui constitue, en vertu de vos propres déclarations, le fondement Plus en détail Allianz Pleins Phares
Automobile Allianz Pleins Phares Les solutions assurance auto. Dispositions Générales Avec vous de A à Z Votre contrat «Automobile» comporte : 1 Les présentes Dispositions Générales qui comprennent : Plus en détail Direction des Ressources Humaines MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE DE FLOTTE AUTOMOBILE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.
1 COMMUNE DE Direction des Ressources Humaines MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE DE FLOTTE AUTOMOBILE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché passé selon la procédure : En application Plus en détail Votre contrat Premium est garanti auprès de
Votre contrat Premium est garanti auprès de Allianz IART Contrat groupe numéro 40625316-40653448 Société Anonyme au capital de 885 101 168 euros. RCS Paris 542 110 291. Entreprise régie par le code des Plus en détail Assurance IARD. Automobile. Dispositions Générales. Avec vous de A à Z
Assurance IARD Automobile Dispositions Générales Avec vous de A à Z 1 2 Votre contrat Automobile comporte : La Proposition d assurance qui constitue, en vertu de vos propres déclarations, le fondement Plus en détail Assur Auto Multirisque Automobile Conditions Générales
Assur Auto Multirisque Automobile Conditions Générales Conditions Générales Préambule Le présent contrat d assurance est régi par la loi n 17-99 portant code des assurances, les textes pris pour son application Plus en détail > Une garantie obligatoire
R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile, Plus en détail > Une garantie obligatoire
R 407 Centre de documentation et d information de l assurance Juin 2007 L assurance des deux-roues à moteur Motos, mini-motos, boosters, cyclomoteurs, scooters doivent être assurés, quelle que soit leur Plus en détail CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Assurance Moto American Express Les 10 avantages de notre Assurance Moto*. 1. Votre devis en quelques clics pour comparer facilement. 2. Une solution d assurance adaptée à vos besoins et à l utilisation Plus en détail GARANTIES MOTO. Formules de Garanties. Dommages Tous Accidents NON NON
Opti ons Garanties incluses GARANTIES MOTO Formules de Garanties FORMULES ECO CONTACT+ SERENITE Responsabilité Civile Protection Juridique (consécutif à un accident) Défense Recours (consécutif à un accident) Plus en détail Clauses Administratives Particulières. Marché à Procédure Adaptée art. 28 du Code des Marchés Publics. 28231 ÉPERNON cedex
Clauses Administratives Particulières Type de Marché Acheteur Public Marché à Procédure Adaptée art. 28 du Code des Marchés Publics VILLE ÉPERNON Adresse 8 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC BP 30041 28231 ÉPERNON Plus en détail L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003
DEP 407 - MARS 2003 L assurance des deux-roues à moteur Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax Plus en détail ASSURANCE AUTOMOBILE
Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler Plus en détail ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.
ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE 1 er août 2014 Pour l application de la garantie RC, il faut entendre par assuré - la Fédération des clubs de la défense, - les ligues régionales, - les Plus en détail Information sur l Assurance AUTOMOBILE
Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler Plus en détail POLICE CAMIONNETTE CBC
POLICE CAMIONNETTE CBC Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une camionnette. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une camionnette. Assurances Quelles Plus en détail Fiche Produit. Assurance AUTO
Fiche Produit Assurance AUTO Avec Toutpratique-assurances, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en Plus en détail UN SEUL CONTRAT POUR ASSURER VOTRE FLOTTE EN TOUTE. Gan Parc Auto. www.ganassurances.fr
UN SEUL CONTRAT POUR ASSURER VOTRE FLOTTE AUTOMOBILE EN TOUTE SIMPLICITÉ Gan Parc Auto Assuré d avancer www.ganassurances.fr GAN PARC AUTO : ASSUREZ TOUS VOS VÉHICULES PROFESSIONNELS EN UN SEUL CONTRAT. Plus en détail Pièce N 3.3 - Cahier des Charges
MARCHE PUBLIC MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE DESIGNATION : MARCHE D ASSURANCE 2014-2018 COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE (17340) LOT 3 : ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE Pièce N 3.3 - Cahier des Charges Cahier Plus en détail Conditions Générales Spécifiques applicables à l assurance
ANNEXE AUX CONDITIONS GENERALES TOUS RISQUES «COCOON OF IBIS» Conditions Générales Spécifiques applicables à l assurance du CONTENU Document : 101 Date de référence : 2006 Date d édition : 27/06/2006 1/8 Plus en détail Information sur l Assurance CAMPING-CAR
Information sur l Assurance CAMPING-CAR Avec Assurances France-Loisirs, l assurance Camping-Car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez Plus en détail VILLE DE FEYZIN CAHIER
CAHIER DES CHARGES LOT N 3 : FLOTTE AUTOMOBILE Cahier des charges / Flotte Automobile page 1 SOMMAIRE Article 1 OBJET DE L ASSURANCE.. page 3 Article 2 USAGE DES VEHICULES page 3 Article 3 GARANTIES DETAILLEES. Plus en détail L essentiel à savoir
L essentiel à savoir A s s u r a n c e A u t o Pour vous protéger, vous et votre véhicule* 3 formules adaptées à votre profil et à votre véhicule 5 options pour renforcer vos garanties 1 assistance 24h/24, Plus en détail CONDITIONS GENERALES ASSURANCE AUTOMOBILE
CONDITIONS GENERALES ASSURANCE AUTOMOBILE ARISA ASSURANCES S.A Goldbell Center 5, Rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg-Gasperich R.C Luxembourg B 52 496 1 INTRODUCTION LE PRÉSENT CONTRAT EST RÉGI PAR LE Plus en détail Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.
POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances Plus en détail DISPOSITIONS GENERALES ASSURANCE AUTO
DISPOSITIONS GENERALES ASSURANCE AUTO Ref DG AUTO ALL_AOG_01042014 TABLE DES MATIÈRES 1 - Definitions... 3 2 - Les garanties... 5 Article 1 - Admission à l assurance... 5 Article 2 - Exclusions applicables Plus en détail Moto. Votre contrat d assurance. moto ASSURANCES
Moto Votre contrat d assurance moto ASSURANCES DISPOSITIONS GENERALES Informations générales Le contrat que vous avez souscrit se compose : des Dispositions Générales, qui précisent les garanties que nous Plus en détail Notice d information Automobile
Notice d information Automobile Référence : APANI001 Contrat d assurance souscrit pour les garanties d assurances automobile auprès d Allianz IARD Société anonyme au capital de 938 787 416 542 110 291 Plus en détail TALENSIA. Matériel et marchandises transportés. Dispositions spécifiques
TALENSIA Matériel et marchandises transportés Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique sont également d'application. Plus en détail LOT N 3 : LA FLOTTE AUTOMOBILE
VILLE DE TREGUNC MARCHE ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 3 : LA FLOTTE AUTOMOBILE 1 CONDITIONS PARTICULIERES NOTE PREALABLE : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières Plus en détail POLICE VOITURE CBC. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.
POLICE VOITURE CBC Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances Quelles couvertures Plus en détail Conditions Générales. Allianz Horizon Auto
Conditions Générales Allianz Horizon Auto Sommaire CHAPITRE 1 - VOTRE CONTRAT 5 1.1 De quoi votre contrat se compose-t-il?... 5 1.2 Quel est l objet de votre contrat?... 5 1.3 Où s exercent vos garanties?... Plus en détail Assurance auto. Dispositions Générales
Assurance auto Dispositions Générales Dispositions Générales PRÉAMBULE NOTE D INFORMATIONS PRĒ-CONTRACTUELLE CONCERNANT LA VENTE A DISTANCE DE VOTRE CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE Conformément aux présentes Plus en détail Conditions générales. Référence : 6416701
F U T U R A Conditions générales F/ A 0 1 Référence : 6416701 05/04/2011 Relations consommateurs En cas de difficulté de l assuré avec l assureur, si la réponse de son interlocuteur habituel ne le satisfait Plus en détail Nous vous remercions de nous avoir fait confiance pour l assurance de votre véhicule.
ZÉPHIR PASSION amme Automobile Cher(e) Client(e), Nous vous remercions de nous avoir fait confiance pour l assurance de votre véhicule. Vous trouverez ci-joint, votre dossier d assurance automobile. Il Plus en détail Atouts Parc. Véhicules de l entreprise. Conditions Générales
Atouts Parc Véhicules de l entreprise Conditions Générales L autorité chargée du contrôle des contrats de l assureur désigné aux conditions particulières est la Commission de contrôle des assurances, située Plus en détail Dispositions Générales. Gan auto oxygène. Contrat d assurance automobile 4 roues. Assuré d avancer
Dispositions Générales Gan auto oxygène Contrat d assurance automobile 4 roues Assuré d avancer Votre contrat est régi par le Code des Assurances. S il garantit des risques situés dans les départements Plus en détail DISPOSITIONS GENERALES ASSURANCE MOTO. La Parisienne Assurances
DISPOSITIONS GENERALES ASSURANCE MOTO La Parisienne Assurances Ref n DG LPA ASSO/MOTO/11-2014 Votre contrat «MOTO» comporte : 1. Les présentes Dispositions Générales qui comprennent : les définitions, Plus en détail Conditions générales Multirisque automobile. >Particuliers
Conditions générales Multirisque automobile >Particuliers 1 ère PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES 4 ART. 1 - Énumération des garanties et des options 4 ART. 2 - Pays dans lesquels s exerce l assurance 4 ART. Plus en détail dispositions générales
dispositions générales deux roues / CG-PAR-2R-03-07 F Votre contrat Deux roues comporte : 1. Les présentes Dispositions Générales qui comprennent : - les définitions, - les garanties de base, les garanties Plus en détail FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION
FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION Fiche technique Réf AprilCol-v1 FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION LE SOUSCRIPTEUR CONDUCTEUR PRINCIPAL DOIT Etre une personne physique. Etre détenteur d un permis de Plus en détail Convention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique
Convention d assistance 921.147 FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Les prestations de la convention d'assistance souscrite par TEA CEREDE auprès de Fragonard Assurances (Société Plus en détail Guide auto. Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les
Guide auto Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les informations utiles sur la route? AFMA vous offre ce guide Auto pour répondre à toutes vos questions sur votre assurance Auto et sur les Plus en détail dispositions générales
dispositions générales deux roues / CG-PAR-2R-03-07 F Votre contrat Deux roues comporte : 1. Les présentes Dispositions Générales qui comprennent : - les définitions, - les garanties de base, les garanties Plus en détail F u t u r a. C o n d i t i o n s G é n é r a l e s F / M 0 1
F u t u r a C o n d i t i o n s G é n é r a l e s F / M 0 1 R é f é r e n c e : 6 4 1 6 7 2 1 0 3 / 0 5 / 2 0 0 7 Relations consommateurs En cas de difficulté de l assuré avec l assureur, si la réponse Plus en détail SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE
Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ Plus en détail Nous vous remercions de nous avoir fait confiance pour l assurance de votre véhicule.
Cher(e) Client(e), Nous vous remercions de nous avoir fait confiance pour l assurance de votre véhicule. Vous trouverez ci-joint, votre dossier d assurance automobile. Il comporte : les présentes Dispositions Plus en détail Mon véhicule. Bien assuré. avec. le Crédit Mutuel
Bien assuré avec le Crédit Mutuel Mon véhicule Bien assuré, avec le Crédit Mutuel Lors de l achat d un véhicule, tout commence par le financement et l assurance. 7jours 7 La meilleure assurance auto, c Plus en détail LE MEILLEUR DE L ASSURANCE
LE MEILLEUR DE L ASSURANCE Contrat d assurance VERSPIEREN AUTOMOBILE Notice d information 12/2012 référence : LMA_NI_AUTO_2011V02 Contrat d assurance souscrit pour les garanties d assurances automobile Plus en détail AUTO MGARD CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIERS. Réf. : DG/AUT/MGA 02-2014. PROTEGYS Courtage vous accompagne avec plus de services et plus de business
CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIERS AUTO MGARD Réf. : DG/AUT/MGA 02-2014 PROTEGYS Courtage Document non contractuel Date : 20/06/2014 PROTEGYS Courtage vous accompagne avec plus de services et plus de business Plus en détail ASSURANCE C O N S E I L Information et Défense des Assurés
ASSURANCE C O N S E I L Information et Défense des Assurés SOCIETE DE COURTAGE D ASSURANCES Sarl au capital de 8.000 399 888 247 00034 APE 672Z 4 Passage Carter 77600 BUSSY St GEORGES Tél : 01 64 66 07 Plus en détail CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés
Prévenir Assurer une collectivité les risques... CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés et AUTO-MISSION Résumé du contrat d assurance de la FFCO > Les garanties de la licence assurance de la fédération et les garanties Plus en détail éprotop Assurance Cyclo dispositions générales
éprotop Assurance Cyclo dispositions générales VOTRE CONTRAT D ASSURANCE Votre contrat est régi par le droit français et le Code des Assurances auxquels nous nous référons pour les numéros d articles. Plus en détail Allianz Professionnels de l auto «Confort»
Multirisques Allianz Professionnels de l auto «Confort» Garanties et franchises Tableau récapitulatif Avec vous de A à Z L assurance des véhicules Article 1 - Responsabilité civile 3 Article 2 - Défense Plus en détail QUAD - MOTO-VERTE. Votre contrat d assurance. moto ASSURANCES
QUAD - MOTO-VERTE Votre contrat d assurance moto ASSURANCES CONDITIONS GENERALES Informations générales Le contrat que vous avez souscrit se compose : des Conditions Générales, qui précisent les garanties Plus en détail 5 janvier 1973. LOI 73-013 portant obligation de l assurance de responsabilité civile en matière d utilisation des véhicules automoteurs.
5 janvier 1973. LOI 73-013 portant obligation de l assurance de responsabilité civile en matière d utilisation des véhicules automoteurs. Art. 1er. Aux termes de la présente loi, on entend par: 1. Véhicule Plus en détail Assurance automobile Ultimo
Automobile Assurance automobile Ultimo Dispositions Générales Assurance auto Nous vous remercions d avoir choisi L Assurance automobile Ultimo. Votre contrat se compose : 1 des présentes Dispositions Plus en détail Cahier des Clauses Techniques Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email Plus en détail A u t o m o b i l e Assurance Flotte Automobile
A u t o m o b i l e Assurance Flotte Automobile Dispositions Générales 2 Votre contrat d assurance automobile est constitué par : Les dispositions générales Elles définissent la nature des garanties, ainsi Plus en détail A U T O M O B I L E. Conditions générales FC/A01-01-01-14
A U T O M O B I L E Conditions générales FC/A01-01-01-14 Relations consommateurs En cas de difficulté de l assuré avec l assureur, si la réponse de son interlocuteur habituel ne le satisfait pas, l assuré Plus en détail DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Automobile - CG-EQ3800F
DISPOSITIONS GÉNÉRALES Automobile - CG-EQ3800F 03/2015 Votre contrat d Assurance Automobile se compose : des Dispositions Particulières ci-jointes, des présentes Dispositions Générales, de Conventions Plus en détail ASSURANCE AUTOMOBILE CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES OBJET DE VOTRE CONTRAT DÉFINITIONS OÙ S EXERCENT VOS GARANTIES?
NOTICE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES l 1 sur 5 ASSURANCE AUTOMOBILE CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Les intermédiaires en assurance du réseau Crédit Agricole proposent le contrat Assurance Automobile de Plus en détail eallianz Auto votre assurance Auto Allianz en ligne de A à Z
Dispositions Générales eallianz Auto votre assurance Auto Allianz en ligne de A à Z Préambule Note d informations pré-contractuelle concernant la vente à distance de votre contrat d assurance automobile. Plus en détail www.financeimmo.com Le contrat d assurance est obligatoire à partir du moment où vous possédez une cylindré: auto, moto, scooter.
1 sur 5 25/09/2008 16:07 Vos crédits au meilleur taux Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin. Plus en détail CONDITIONS PARTICULIERES
CONDITIONS PARTICULIERES «AUTOMOBILE» FLOTTE AUTOMOBILE VERSION 2015 RISK OMNIUM SAS 15 LE PARC AUTOMOBILE VEHICULES GARANTIS Voir carte grise jointe Sont garantis, d une manière générale, tous véhicules Plus en détail Sommaire. Chapitre II Défense pénale et recours suite à accident (DPRSA) Article 9 La défense pénale et recours suite à accident 9
Scoot er DISPOSITIONS GENERALES Informations générales Le contrat que vous avez souscrit se compose : des Dispositions Générales, qui précisent les garanties que nous pouvons offrir, leurs limites, leurs Plus en détail 2 ROUES LA PARISIENNE ASSURANCES CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIERS. Réf. : DG/2R/LPA 05-2014
CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIERS 2 ROUES LA PARISIENNE ASSURANCES Réf. : DG/2R/LPA 05-2014 PROTEGYS Courtage Document non contractuel Date : 20/06/2014 PROTEGYS Courtage vous accompagne avec plus de services Plus en détail CONVENTION D'ASSISTANCE
CONVENTION D'ASSISTANCE CAR ASSURE ASSISTANCE AUTOMOBILE CONVENTION D ASSISTANCE N 000001827 v. 02-2012 1 sur 9 COMMENT CONTACTER GARANTIE ASSISTANCE Téléphone depuis la France : 01 70 36 06 75 Téléphone Plus en détail CG Auto 20.01.12.qxp 07/03/2012 15:01 Page 1 [ AUTO ] PARTICULIERS. Automobile. Conditions Générales 2012. Réf : CG AUTO/20/01_2012. www.april.
CG Auto 20.01.12.qxp 07/03/2012 15:01 Page 1 [ AUTO ] PARTICULIERS Automobile Conditions Générales 2012 Réf : CG AUTO/20/01_2012 www.april.fr CG Auto 20.01.12.qxp 07/03/2012 15:01 Page 2 INTRODUCTION LE Plus en détail CONDITIONS PARTICULIERES
CONDITIONS PARTICULIERES «AUTOMOBILE» FLOTTE AUTOMOBILE VERSION 2010 16 LE PARC AUTOMOBILE VEHICULES GARANTIS Voir état du parc automobile en annexe. Sont garantis, d une manière générale, tous véhicules Plus en détail PROJET CONVENTION ANNEXE «B» ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ACCIDENT AÉRONEF À L ÉGARD DES PERSONNES NON TRANSPORTÉES ET DES OCCUPANTS TITRE VII
Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute Plus en détail Conditions Générales FCA/A01 01-12-14
Conditions Générales FCA/A01 01-12-14 Relations consommateurs En cas de difficulté de l assuré avec l assureur, si la réponse de son interlocuteur habituel ne le satisfait pas, l assuré peut adresser sa Plus en détail CONDITIONS GENERALES RACHAT DE FRANCHISE VEHICULE DE LOCATION
CONDITIONS GENERALES RACHAT DE FRANCHISE VEHICULE DE LOCATION Article 1. Définitions: Ce contrat entend par: 1.1. L assureur et le gestionnaire des sinistres: A.G.A. International S.A. Belgium branch (dénommé Plus en détail DISPOSITIONS GÉNÉRALES AUTOMOBILE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES AUTOMOBILE Introduction Cher(e) Client(e) Vous nous avez fait confiance pour l assurance de votre véhicule ; nous vous en remercions. Votre contrat d Assurance Automobile se compose Plus en détail >Collectivités. Conditions générales Rachat de franchise
>Collectivités Conditions générales Rachat de franchise SOMMAIRE préambule 3 ART. 1 - Définitions 3 ART. 2 - Territorialité 4 ART. 3 - Objet du contrat 4 ART. 4 - Conditions de la garantie 4 ART. 5 - Plus en détail LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES
LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES Préambule L assurance de la Responsabilité Civile et des Risques Annexes a pour objet de garantir la Ville de Guipavas et son CCAS, ainsi Plus en détail CONDITIONS GÉNÉRALES. Assurance. Moto. Gan Eurocourtage. Réf 40049
CONDITIONS GÉNÉRALES Assurance Moto Gan Eurocourtage Réf 40049 1. Informations générales Le contrat que vous avez souscrit se compose : g des Conditions Générales, qui précisent les garanties que nous Plus en détail DISPOSITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE AUTO RÉFÉRENCE EQ/AM/0398D
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE AUTO RÉFÉRENCE EQ/AM/0398D Le présent contrat est régi par le Code des Assurances français. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Elles précisent notamment : Les noms et prénoms des Plus en détail AVANT DE CLASSER VOTRE CONTRAT, LISEZ-LE ATTENTIVEMENT.
Réf: LPA MOTO LC 03/2015 DISPOSITIONS GÉNÉRALES MOTO LOW COST La PARISIENNE Assurances 30, rue des Epinettes 75843 Paris Cedex 17 Entreprise régie par le code des assurances MOTO 04/2013 1 Votre contrat Plus en détail CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires
CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS des garanties complémentaires Ça, c est du neuf! Biens Immobiliers Biens mobiliers Véhicules & bateaux Chapiteaux Tous risque Annulation de séjour Protection juridique Plus en détail Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés
Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF Plus en détail Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Avenue Corporate
Conditions générales Edition 01.01.2013 Assistance Avenue Corporate Les présentes conditions générales déterminent les prestations d assistance garanties et fournies par EUROP ASSISTANCE (Suisse) SA et Plus en détail GARANTIES D ASSURANCES ET FRAIS DE SECOURS. (recherche et secours) souscrites auprès des M.M.A
GARANTIES D ASSURANCES ET FRAIS DE SECOURS (recherche et secours) souscrites auprès des M.M.A Page 1 CONVENTIONS SPECIALES N 990 A (Annexe à un contrat n 140) ASSURANCE «Carte Journée Ski» Les présentes Plus en détail DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PARTICULIERS professionnels entreprises ASSURANCE AUTO Référence EQ/AM/0398J DISPOSITIONS GÉNÉRALES Votre contrat d assurance Automobile se compose : - des Dispositions Particulières ci-jointes, - des Plus en détail Référence Auto Groupement
Référence Auto Groupement Conditions Générales Avec vous de A à Z 1. Présentation du contrat 3 1.1 De quoi votre contrat se compose-t-il? 3 1.2 Où, à partir de quand et pour quelle durée êtes-vous garanti? Plus en détail Prote ger son activite. Stradia VE HICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES, ENGINS AGRICOLES ET DE CHANTIERS. Dispositions. ge ne rales
Prote ger son activite Stradia VE HICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES, ENGINS AGRICOLES ET DE CHANTIERS Dispositions ge ne rales INTRODUCTION Votre contrat se compose des éléments suivants Les Dispositions Générales Plus en détail CBT SATEC 24 RUE CAMBACERES 75413 PARIS CEDEX 08. Veuillez trouver ci-joint les documents concernant votre devis GAN HORIZON AUTO
CBT SATEC 24 RUE CAMBACERES 75413 PARIS CEDEX 08 Veuillez trouver ci-joint les documents concernant votre devis N de devis : 929 271 06E CARACTERISTIQUES DEVIS Délégation : Paris BFA / IRC BENJAMIN FABRE Plus en détail Des garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC)
Des garanties sur mesure Il n est pas toujours aisé de déterminer les garanties dont vous avez besoin pour bien vous assurer, vous et votre véhicule. Ce guide peut vous aider: il vous permet de vérifier Plus en détail L assurance auto Allianz
Automobile L assurance auto Allianz Assurance multirisque des biens et des responsabilités. Dispositions Générales Avec vous de A à Z Nous vous remercions d avoir choisi L assurance auto Allianz. Votre Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back