Source: http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/off/sta_2006&document=p4&lang=f
Timestamp: 2018-08-18 02:14:54+00:00
Document Index: 279512309

Matched Legal Cases: ["l'article 296", "l'article 300", "l'article 301", "l'article 533", "l'article 465", "l'article 314", "l'article 536"]

4. Activités postélectorales de la 39e élection générale et reprise des préparatifs
Pour la plupart des gens, l'élection se termine le soir du scrutin. Pour Élections Canada, c'est le début d'une autre période de travail intense.
Nos activités postélectorales comprennent trois grandes étapes qui se chevauchent. D'abord, nous devons confirmer les résultats de l'élection et le candidat gagnant dans chaque circonscription. En même temps, nous devons exécuter une série de tâches de clôture : fermer les 308 bureaux de directeurs du scrutin et 111 bureaux supplémentaires; payer les quelque 180 925 personnes qui ont occupé 205 932 postes à cette élection; traiter les divers rapports des entités politiques et rembourser leurs dépenses admissibles; traiter les dossiers d'application de la loi; et faire rapport au Parlement. Enfin, nous évaluons notre gestion de l'élection, dans le cadre de nos efforts d'amélioration continue.
Le présent chapitre décrit les activités de ces trois étapes et donne un aperçu de certains aspects cruciaux des préparatifs – déjà en cours – de la prochaine élection.
4.1 Le verdict des urnes
La présente section porte sur les résultats du vote, y compris le nombre d'électeurs qui ont voté, les résultats préliminaires annoncés le soir d'élection et les résultats définitifs établis après validation par le bureau du directeur du scrutin et Élections Canada ou, dans certains cas, après dépouillement judiciaire.
4.1.1 Listes électorales définitives
Le 23 janvier 2006, jour d'élection, quelque 795 000 électeurs s'inscrivent sur la liste électorale, ou signalent un changement d'adresse, à leur bureau de scrutin. Dans les jours qui suivent, le bureau du directeur du scrutin entre ces inscriptions dans sa base de données. Comme lors de la période de révision, le personnel cherche à éviter les doublons en éliminant dans la base de données de leur ancienne circonscription le nom des électeurs qui ont déménagé. Une fois cette mise à jour faite dans les circonscriptions, les bases de données sont renvoyées à Élections Canada, achevant ainsi un cycle de 55 jours pendant lequel plus de deux millions de modifications ont été apportées aux listes préliminaires.
Élections Canada vérifie ensuite les entrées pour éliminer les doublons. Même si la plupart des directeurs du scrutin utilisent tous les outils à leur disposition pour éviter les doublons, nous en trouvons néanmoins quelque 217 000, ce qui représente une diminution par rapport aux 288 000 trouvés en 2004.
En fin de compte, 23 054 615 noms sont inscrits sur les listes définitives de la 39e élection générale, une augmentation de 1,6 % par rapport aux listes préliminaires et de 2,6 % par rapport à l'élection de 2004. Les listes définitives sont remises aux députés ainsi qu'aux partis enregistrés le 13 avril 2006.
4.1.2 La participation électorale
Il y a diverses façons de mesurer la participation électorale. Une méthode consiste à comparer le nombre de votes exprimés et la population électorale estimée. Une autre méthode, celle d'Élections Canada, consiste à comparer le nombre de votes exprimés et le nombre d'électeurs inscrits. Ainsi, lorsque le nombre d'électeurs inscrits s'accroît alors que le nombre de votes exprimés demeure stable, le taux de participation diminue.
Le nombre total de votes exprimés à l'élection de 2006, en comptant le vote par anticipation, le vote par bulletin spécial et le vote le jour d'élection, est de 14 908 703 – une augmentation d'environ 9 % sur les 13 683 570 votes exprimés en 2004. Par rapport aux 23 054 615 électeurs inscrits, cela représente (selon la méthode d'Élections Canada) un taux de participation de 64,7 %. Il s'agit de la première hausse du taux de participation depuis la 34e élection générale (1988).
Figure 4.1 Évolution de la participation électorale
Note : Le taux de la 37e élection générale (2000) a été rajusté de 61,2 % à 64,1 % par suite de la maintenance régulière du Registre national des électeurs au cours de laquelle nous retirons les noms des électeurs décédés et les doublons.
Tableau 4.1 Participation électorale – 38e et 39e élections générales, 2004 et 2006
38e élection générale
750 829
3 507 100
5 852 528
3 737 849
8 294 928
5 127 387
8 536 359
5 682 366
841 061
2 171 584
1 278 932
2 322 108
2 750 577
1 739 999
1 832 557
22 466 621
13 683 570
23 054 615
14 908 703
Le nombre de votes exprimés et le taux de participation ont augmenté dans chaque province et territoire par rapport à 2004, mais l'augmentation du taux de participation varie d'une région à l'autre selon les variations dans le nombre d'électeurs inscrits.
Figure 4.2 Participation électorale – 38e et 39e élections générales, 2004 et 2006
4.1.3 Résultats préliminaires du soir d'élection
Peu après la clôture du vote le lundi 23 janvier 2006, le dépouillement du scrutin commence. Les premiers résultats préliminaires apparaissent sur le site Web d'Élections Canada à 22 h, heure de l'Est.
Chaque scrutateur compte les votes de son bureau de scrutin en présence de témoins. Puis, il remplit le relevé de scrutin et téléphone les résultats non officiels au bureau du directeur du scrutin, où ils sont entrés dans le Système des résultats du scrutin (SRS), bureau par bureau. Les bulletins de vote et autres documents électoraux, placés dans l'urne scellée, sont ensuite livrés au DS pour validation.
Le même soir, les bulletins spéciaux provenant des électeurs nationaux, internationaux, militaires et incarcérés sont comptés à Ottawa et les résultats télécopiés à chaque bureau du DS, où ils sont ajoutés aux résultats du vote local dans le SRS. Celui-ci divise les votes entre deux grands groupes : le groupe 1 comprend les votes des électeurs internationaux, des membres des Forces canadiennes et des électeurs incarcérés, et le groupe 2 les votes des électeurs locaux et nationaux.
À mesure que les résultats sont entrés dans le SRS, ils s'affichent sur notre site Web et sont transmis simultanément aux ordinateurs du consortium des médias – un groupe national regroupant les principaux diffuseurs de nouvelles le soir d'élection. Le consortium diffuse les résultats, de manière continue et directe, à tous ses membres – locaux, régionaux et nationaux – et aux sites Web des principaux médias d'information. Les médias locaux et régionaux sont souvent présents dans les bureaux de DS, où ils peuvent obtenir les derniers résultats locaux sur demande.
Membres du consortium des médias
SRC et son équivalent anglais CBC
La Presse Canadienne et Nouvelles Télé-Radio/The Canadian Press and Broadcast News
Le soir d'élection, 66 151 des 66 171 bureaux de scrutin transmettent leurs résultats. À la fin de la soirée, il manque les résultats de 16 bureaux dans la circonscription de Mont-Royal (Québec), 2 bureaux dans Kenora (Ontario) et 2 dans Nunavut (Nunavut). Ces 20 bureaux de scrutin représentent une diminution remarquable en comparaison des 241 qui n'ont pas transmis leurs résultats à l'élection de 2004. Toutefois, nous poursuivrons nos efforts en vue de réduire ce nombre encore davantage.
Le soir d'élection, afin de protéger la confidentialité du vote, Élections Canada ne publie pas les résultats préliminaires par bureau de scrutin individuel, mais par groupe de cinq bureaux. Les représentants des candidats reçoivent copie du relevé du scrutin établi pour chaque bureau où ils ont observé le vote.
Par le passé, quelques DS fournissaient aux médias locaux des résultats préliminaires par bureau de scrutin, mais le directeur général des élections a interdit cette pratique à tous les DS.
Le 2 février 2006, le directeur général des élections annonce dans un communiqué qu'Élections Canada reverra le processus de diffusion des résultats par bureau de scrutin. Pour les scrutins tenus après le 1er octobre 2006, les résultats par bureau seront transmis aux médias locaux après validation dans un nouveau type de rapport imprimé.
4.1.4 Après le jour d'élection
Les résultats publiés le soir d'élection sont préliminaires. Dans les sept jours suivants, il faut vérifier les résultats et les compléter (dans le cas des bureaux de vote qui n'ont pas transmis leurs résultats le soir d'élection), dans le cadre du processus de validation.
Pour valider les résultats, le DS – en présence de témoins – additionne les totaux inscrits sur chaque relevé du scrutin. Puis, il remet aux candidats un certificat indiquant les résultats validés. Sept jours plus tard – ou immédiatement après le dépouillement judiciaire, le cas échéant – le DS écrit le nom du candidat élu au dos du bref d'élection et retourne celui-ci au directeur général des élections. À mesure que ces rapports d'élection arrivent à Ottawa, les résultats sont publiés sur le Web avec leur date de validation, le nombre de votes valides par candidat, le nombre de bulletins rejetés et le nombre total de bulletins déposés.
À la 39e élection générale, 178 circonscriptions effectuent la validation le 24 janvier 2006, et 94 la font le 25 janvier. Au 2 février, la validation est terminée dans les 308 circonscriptions, et les résultats sont affichés à www.elections.ca.
Ajournements de la validation des résultats
Le processus de validation peut commencer uniquement lorsque toutes les urnes et tous les résultats du vote par bulletin spécial ont été reçus. S'il en manque à la date de validation fixée dans l'avis de convocation (comme cela peut se produire dans le cas de bureaux de scrutin éloignés), la validation est reportée et il faut s'efforcer de trouver les urnes manquantes. Le délai maximal de l'ajournement est de deux semaines après les sept jours initiaux prévus par la Loi électorale du Canada. Si une urne manquante a été détruite ou est disparue, la procédure de l'article 296 de la Loi s'applique.
À la 39e élection générale, la validation est ajournée dans huit circonscriptions et les candidats, habilités à observer la validation, sont avisés du retard.
Tableau 4.2 Ajournement de validation des résultats
Québec Ahuntsic
Colombie-Britannique Okanagan–Coquihalla
Deux dépouillements judiciaires ont lieu après la 39e élection générale, et tous deux confirment l'élection des candidats initialement déclarés élus.
Dans Parry Sound–Muskoka (Ontario), un dépouillement judiciaire automatique a lieu conformément à l'article 300 de la Loi électorale du Canada. Après validation des résultats, le candidat conservateur, Tony Clement, détenait une majorité de 29 voix sur son rival libéral, Andy Mitchell – une différence inférieure à un millième des 46 331 votes exprimés. Le dépouillement judiciaire, tenu du 1er au 3 février 2006, réduit l'écart à 28 voix.
Dans Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill (Saskatchewan), un dépouillement est demandé en vertu de l'article 301 de la Loi par le candidat arrivé deuxième, le conservateur Jeremy Harrison, qui, après validation, avait obtenu 73 votes de moins que le libéral Gary Merasty. Le dépouillement judiciaire terminé le 10 février 2006 réduit la différence à 67 voix.
Rapports d'élection (retour des brefs)
Dans chaque circonscription, le candidat qui reçoit le plus de votes est élu officiellement lorsque le DS remplit le rapport d'élection imprimé au verso du bref et envoie ce rapport, avec les autres documents électoraux, au directeur général des élections. Celui-ci consigne les rapports et publie sans délai les noms des candidats élus dans la Gazette du Canada.
À la 39e élection générale, la date de retour des brefs est fixée au 13 février 2006. Le retour des brefs ne peut se faire que six jours après la validation des résultats pour donner aux candidats et aux électeurs le temps de demander un dépouillement judiciaire. Lorsqu'il y a dépouillement judiciaire, le DS doit attendre la décision du juge avant de renvoyer le bref. C'est ainsi qu'à la 39e élection générale, le dernier bref sera finalement reçu le 15 février 2006.
Des 308 candidats élus, 240 ont siégé à la 38e législature et 64 sont des femmes. (C'est à la 38e élection générale que le plus grand nombre de femmes ont été élues, soit 65.)
Le tableau 4.3 montre la répartition des sièges à la Chambre des communes après l'élection de janvier 2006 ainsi qu'à la dissolution du Parlement le 29 novembre 2005.
Tableau 4.3 Nombre de sièges à la Chambre des communes, par appartenance politique – 39e élection générale, 2006
À la dissolution du Parlement (29 nov. 2005)
Après la 39e élection générale (23 janv. 2006)
* Parti enregistré à l'élection générale de 2006.
** À la dissolution du Parlement, deux sièges sont vacants à la Chambre des communes.
En vertu de l'article 533 de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections publie après chaque élection générale un rapport indiquant, par section de vote, les résultats officiels du scrutin et tout autre renseignement qu'il juge utile d'inclure. Le 13 mars 2006, le directeur général des élections publie sur le site Web d'Élections Canada des résultats provisoires par bureau de scrutin, vu l'intérêt manifesté pour ces résultats pendant et après le jour d'élection. Il s'agit des résultats validés, plus ceux des deux dépouillements judiciaires. Il manque toutefois le nombre d'électeurs inscrits sur les listes, information qui n'est pas encore prête.
Les résultats officiels de la 39e élection générale sont affichés sur notre site Web le 12 mai 200610. Ils sont également publiés sur CD-ROM, accompagnés d'une carte, de tableaux statistiques et d'un guide d'utilisation, et regroupés notamment par candidat et circonscription. Ce CD-ROM est remis à chaque député et sénateur, et aux chefs de tous les partis enregistrés, dans la semaine suivant leur affichage sur notre site Web. Deux exemplaires de la carte Canada : Le 39e Parlement, qui montre les résultats par circonscription et énumère les députés et les sénateurs, sont envoyés au même moment sous pli séparé. Comme tous les rapports d'Élections Canada, les résultats officiels du scrutin donnent au public une vue précise et complète de l'administration des scrutins, garantissant ainsi la transparence du processus électoral.
4.1.5 Listes électorales
Inscription de non-citoyens
Avant d'être inscrit au Registre national des électeurs ou sur une liste électorale, il faut fournir une preuve d'identité adéquate et certifier qu'on est citoyen canadien. Dans le cas des électeurs dont le nom est ajouté au registre à partir d'une liste électorale provinciale ou territoriale, on s'attend à ce que l'organisme source ait vérifié le statut de l'électeur avant de l'inscrire sur ses propres listes.
Pendant la 39e élection générale, certains journaux ont rapporté que des non-citoyens avaient été inscrits comme électeurs. Dans les quatre cas suffisamment détaillés pour mériter une enquête, nous avons découvert que les personnes en question avaient été inscrites à l'origine dans le cadre d'un recensement porte-à-porte. Leur nom s'était retrouvé dans le registre par le biais de listes provinciales utilisées pour nos mises à jour, ou à la suite du dernier recensement fédéral en 1997. Toutes les inscriptions incorrectes que nous avons ainsi repérées ont été radiées. D'autres examens du registre ont révélé que 511 personnes qui nous avaient confirmé ne pas avoir la citoyenneté canadienne figuraient quand même sur les listes électorales préliminaires en raison d'une erreur administrative. Ces personnes ont été radiées des listes révisées, et en ont été informées.
Un nouvel électeur peut être inscrit au registre à partir des fichiers de Citoyenneté et Immigration Canada seulement après avoir obtenu sa citoyenneté et consenti à son inscription. Une personne peut aussi être ajoutée au registre à partir des données reçues des registraires automobiles ou de l'Agence du revenu du Canada, mais avant d'inscrire ces électeurs potentiels, nous leur demandons par écrit de confirmer qu'ils sont citoyens canadiens. Toute personne qui veut s'inscrire pendant la période électorale ou le jour du scrutin doit présenter une preuve d'identité et signer une déclaration de citoyenneté, qui rappelle clairement l'interdiction de faire un faux serment. Enfin, de grandes affiches dans les bureaux de scrutin rappellent que seuls les citoyens canadiens de 18 ans ou plus peuvent voter.
Électeurs inscrits à des adresses non résidentielles
La section de vote de tout électeur – et, par conséquent, l'endroit où il va voter – est déterminée par son adresse résidentielle. Or, un petit nombre d'électeurs sont inscrits dans le registre à une adresse non résidentielle. La plupart du temps, il s'agit de personnes qui, inscrites à partir de leur déclaration de revenus, y avaient indiqué l'adresse de leur entreprise aux fins de correspondance avec l'Agence du revenu du Canada. Il peut s'agir aussi de personnes sous curatelle publique.
Le système d'inscription d'Élections Canada détecte mieux ces adresses maintenant. Dans certains cas, Postes Canada a attribué à l'adresse un code postal commercial; dans d'autres, le personnel du registre a ajouté une note aux adresses des édifices commerciaux pour éviter que des électeurs y soient dorénavant associés. Malgré tout, au moment de la distribution des listes préliminaires, nous avions des raisons de croire, vu l'information dont nous disposions sur les codes postaux, qu'environ 6 500 électeurs étaient toujours inscrits à une adresse non résidentielle. Les DS ont été avisés du problème, et les électeurs concernés – après confirmation de l'invalidité de leur adresse par les agents réviseurs – ont été radiés de la liste électorale du jour d'élection dans la section de vote où ils avaient été incorrectement inscrits.
Mais ces personnes n'étaient pas les seules inscrites à une adresse non résidentielle. Peu avant le jour d'élection, les représentants d'un candidat dans Edmonton-Centre ont informé Élections Canada et les médias que certains électeurs sur les listes révisées étaient encore inscrits à une adresse non résidentielle. Nous avons donc comparé les listes dans cette circonscription avec nos sources, et nous avons visité les immeubles au statut incertain. En fin de compte, quelque 350 électeurs semblaient inscrits à des adresses non résidentielles. Ces électeurs ont été notés comme tels sur la liste électorale, afin que les scrutateurs et représentants des candidats puissent leur demander leur adresse résidentielle exacte au moment du vote.
Afin de mieux cerner les adresses non résidentielles, Élections Canada explore diverses méthodes de vérification plus approfondie, dont une consiste à apparier les adresses du registre avec un répertoire d'adresses associées uniquement à une ligne téléphonique commerciale.
4.2 Activités de clôture de l'élection
Les activités de clôture d'une élection fédérale commencent immédiatement après le jour d'élection par la rémunération de dizaines de milliers de travailleurs électoraux et la fermeture des 308 bureaux de DS et 111 bureaux supplémentaires. Mais elles peuvent s'étendre sur plusieurs années si certains dossiers reliés à l'application de la loi doivent être portés devant les tribunaux. À ces tâches s'ajoutent l'administration du remboursement des dépenses électorales et le traitement des rapports de campagne des entités politiques.
4.2.1 Rémunération des travailleurs électoraux
Après la 39e élection générale, environ 170 000 paiements ont été versés au personnel des bureaux de vote par anticipation et ordinaires. Ils ont été livrés sans délai ni problème – 93 % dans les 9 jours suivant le jour d'élection (contre 88 % sur 10 jours après l'élection de 2004). Des paiements ont été versés toutes les deux semaines aux employés des directeurs du scrutin, dont 81 % (contre 72 % en 2004) ont opté pour le dépôt direct.
Le service de renseignements sur la rémunération offert par Élections Canada a reçu de février 2006 à la fin mars 2006 un total de 20 500 appels de travailleurs électoraux et, en moyenne, 93 % des appels ont été traités chaque jour (contre 83 % à l'élection de 2004). Lorsque l'appelant signalait un éventuel problème de paiement, une requête était enregistrée dans le système. Un total de 160 requêtes étaient actives deux mois après le jour d'élection (contre 817 en 2004). Le graphique ci-dessous illustre le nombre cumulatif de travailleurs électoraux payés au cours des quatre semaines suivant le jour d'élection.
Figure 4.3 Nombre cumulatif de travailleurs payés après le jour d'élection
4.2.2 Fermeture des bureaux
Avant de fermer leur bureau, les DS – et les DASS, là où il y en a – doivent saisir toutes les données liées à la rémunération dans le Système de paiement au bureau du directeur du scrutin (SPBDS), et toutes celles sur les électeurs qui se sont inscrits le jour d'élection, dans l'application RÉVISE. Ils doivent également valider les résultats, prendre part à tout dépouillement judiciaire, emballer leurs documents et leur matériel informatique, retourner aux fournisseurs les meubles et l'équipement, faire désinstaller les téléphones, et faire rediriger chez eux leur courrier.
Postes Canada transporte les tonnes de matériel d'Élections Canada à notre Centre de distribution à Ottawa, où le tout est trié et, s'il y a lieu, archivé. C'est aussi Postes Canada qui transporte l'équipement informatique des bureaux des DS jusqu'au Centre de distribution de Markham d'IBM pour entreposage.
4.2.3 Évaluations des directeurs du scrutin
Comme lors des deux derniers scrutins, Élections Canada a évalué le rendement des DS à la 39e élection générale. Peu après le jour d'élection, les agents de liaison en région (ADLR) ont rencontré leurs DS pour remplir une grille d'évaluation, que les DS doivent signer pour attester leur participation au processus. Les grilles ont alors été envoyées à Élections Canada, où elles ont été remplies. Ensuite, les ADLR les ont examinées pour commenter toute différence entre leur évaluation et celle de l'organisme.
Élections Canada rassemble actuellement les données recueillies pour les 36 indicateurs évalués dans la grille, et la haute direction les examinera au début mai 2006. Puis, ces résultats seront postés aux DS, qui pourront recourir à un mécanisme d'appel s'ils sont en désaccord avec leur évaluation.
4.2.4 Contrôle d'application de la Loi
Au 5 avril 2006, le commissaire aux élections fédérales a reçu 329 plaintes relatives à la 39e élection générale; 231 cas ont été réglés et 98 sont en instance.
Un particulier a fait l'objet d'une poursuite pour avoir enfreint l'alinéa 5a) de la Loi électorale du Canada et commis de ce fait une infraction aux termes de l'alinéa 483a). L'alinéa 5a) interdit à quiconque de voter ou de tenter de voter à une élection sachant qu'il n'a pas qualité d'électeur, qualité que possèdent uniquement les citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus le jour d'élection.
Le 5 décembre 2005, le commissaire aux élections fédérales a promptement réagi à la mise aux enchères d'un vote canadien sur e-Bay. À sa demande, e-Bay a mis fin à l'enchère le 6 décembre, avant que la vente ait lieu. Un filtre permanent empêche maintenant toute vente aux enchères de votes sur l'ensemble du site.
D'autres plaintes pourraient être reçues après la date limite de présentation des rapports financiers des candidats et des tiers, quatre mois après le jour d'élection. Le directeur général des élections publie dans ses rapports et autres documents périodiques les dernières statistiques sur les plaintes, les transactions et les poursuites.
4.2.5 Les remboursements et les dépenses électorales
Tout candidat a droit au remboursement de son cautionnement de 1 000 $ s'il se conforme aux exigences de déclaration de la Loi électorale du Canada. Pour ce faire, il doit déposer son rapport de campagne dans les quatre mois suivant le jour d'élection et retourner, dans le mois suivant le jour d'élection, tout reçu aux fins de l'impôt non utilisé. Un candidat qui est élu ou qui reçoit au moins 10 % des votes valides dans sa circonscription a droit au remboursement de 60 % de ses dépenses électorales et personnelles payées, jusqu'à concurrence de 60 % du plafond de dépenses dans sa circonscription. Pour les frais de vérification du candidat, la Loi prévoit une subvention égale à 3 % des dépenses électorales du candidat (maximum de 1 500 $ et minimum de 250 $). Les partis enregistrés qui obtiennent au moins 2 % des votes valides à l'élection, ou 5 % des votes valides dans les circonscriptions où ils soutiennent des candidats confirmés, ont droit au remboursement de 50 % de leurs dépenses électorales payées.
Dans les trois semaines suivant le jour d'élection, nous avons émis les chèques de remboursement initial aux 884 (environ 54 %) candidats admissibles. Le remboursement moyen était de 12 158,22 $ et le total remboursé, de 10 747 869,59 $.
Les remboursements finaux et les subventions de vérification seront expédiés quand les rapports de campagne électorale des candidats auront été reçus (au plus tard le 23 mai 2006, sauf si le directeur général des élections autorise une prorogation) et que le directeur général des élections (selon l'article 465 de la Loi électorale du Canada) aura jugé que les exigences de la Loi ont été remplies.
Tableau 4.4 Nombre de candidats admissibles au remboursement 39e élection générale, 2006
Candidats admissibles au remboursement
Total des candidats admissibles
Total des candidats à la 39e élection générale
1 636*
% des candidats admissibles
* Deux candidats se désistent après leur confirmation, ce qui ramène le nombre des candidats actifs à 1 634. Cependant, selon les règles sur le financement électoral, les candidats qui se désistent après l'échéance restent soumis aux exigences de divulgation et sont comptés dans les statistiques sur les candidats.
4.2.6 Présentation des rapports
La réforme des dispositions financières de la Loi électorale du Canada entrée en vigueur le 1er janvier 2004 a imposé de nouvelles exigences de divulgation aux associations de circonscription enregistrées (ACE) et aux candidats à l'investiture, qui venaient s'ajouter à celles régissant déjà les partis enregistrés, les candidats et les tiers.
En février, mars et avril 2006, Élections Canada a offert des séances de formation aux agents financiers des ACE et aux agents officiels des candidats. Quarante séances ont été tenues dans les grands centres du pays.
Le tableau 4.5 indique le nombre de participants par parti politique.
Tableau 4.5 Séances de formation sur les rapports financiers à l'intention des associations de circonscription (2006)
Ces séances portaient sur la façon d'utiliser le logiciel Rapport financier électronique (RFE) pour remplir correctement les rapports financiers et sur les obligations des participants à titre d'agents financiers ou officiels. D'après les données tirées d'un questionnaire rempli après le cours, 96 % des participants estimaient que les séances avaient atteint leurs objectifs; 97 % étaient satisfaits du soutien offert par Élections Canada; 87 % jugeaient les services reçus très bons ou excellents; et 94 % prévoyaient utiliser le logiciel RFE.
Le candidat doit, par l'intermédiaire de son agent officiel, soumettre un rapport vérifié au directeur général des élections dans les quatre mois suivant le jour d'élection, en l'occurrence le 23 mai 2006. Ce rapport doit montrer toute dépense engagée pour sa campagne, les montants et sources de la totalité des contributions, prêts et cessions, ainsi que les nom et adresse de ceux dont les contributions dépassent 200 $.
Après la date limite de remise des rapports, le directeur général des élections publiera un sommaire de chaque rapport à www.elections.ca. Les DS conservent pendant six mois des copies des rapports des candidats, pour permettre à quiconque de les consulter ou d'en obtenir des extraits. Après cette période, les rapports peuvent être examinés à Élections Canada à Ottawa. Le site Web contient une base de données des contributions et dépenses des candidats pour toutes les élections depuis 1997.
Partis enregistrés et candidats à l'investiture
Les partis enregistrés doivent présenter au directeur général des élections un rapport vérifié de leurs dépenses électorales dans les six mois suivant le jour d'élection d'une élection générale – au plus tard le 23 juillet 2006, dans le cas de la 39e élection générale.
Lorsqu'une course à l'investiture a lieu dans une circonscription afin de désigner le candidat d'un parti enregistré, ce parti ou son ACE doit faire rapport au directeur général des élections dans les 30 jours de la sélection. Pour cette élection, nous avons reçu
651 rapports concernant 959 candidats à l'investiture.
Tout candidat à l'investiture qui a reçu des contributions de 1 000 $ ou plus ou engagé des dépenses de 1 000 $ ou plus pour sa campagne d'investiture doit déposer un rapport de campagne d'investiture – accompagné d'un rapport de vérification si l'un ou l'autre de ces montants dépasse 10 000 $ – dans les quatre mois suivant la date de sélection. Si la date de sélection tombe pendant une période électorale pour cette circonscription ou les 30 jours qui la précèdent, il peut déposer ce rapport en même temps que son rapport de campagne électorale.
Rapports des dépenses de publicité électorale des tiers
À la 39e élection générale, 80 tiers étaient enregistrés auprès d'Élections Canada, comme nous l'avons vu à la section 3.5.1, Publicité par les tiers. Ceux-ci doivent présenter leur rapport sur leurs dépenses de publicité électorale et leurs sources de financement au plus tard à minuit le 23 mai 2006.
4.3 Ce que nous avons appris
Élections Canada s'efforce d'évaluer et d'améliorer sans cesse son rendement. Cette tâche n'est jamais plus pertinente qu'après une élection générale, test ultime de notre efficacité. L'évaluation de notre travail à la 39e élection générale n'est pas encore terminée, mais nous pouvons déjà rendre compte ici de certaines leçons tirées de ce scrutin. Les résultats de nos autres analyses postélectorales seront présentés dans nos prochains rapports.
4.3.1 Études d'évaluation postélectorales
Estimation de la participation électorale par groupes d'âge
Comme à la 38e élection générale (voir la section 1.1.1, Études d'évaluation postélectorales), nous mènerons une étude sur la participation électorale par groupes d'âge pour la 39e élection générale. Après avoir recueilli les noms des électeurs qui ont voté par anticipation et par bulletin spécial, qui se sont inscrits le jour d'élection, et qui ont voté le jour d'élection à un échantillon déterminé de bureaux de scrutin, nous prévoyons les combiner au Registre national des électeurs, qui contient les dates de naissance.
Sondage auprès des électeurs à la 39eélection générale
Nous avons commandé un sondage postélectoral sur les opinions, connaissances et expériences des électeurs concernant les services d'Élections Canada, le processus électoral et l'élection elle-même.
Mené du 26 janvier au 16 février 2006, ce sondage consistait en une série de questions, d'une durée totale de 20 minutes, posées au téléphone à 3 013 Canadiens de 18 ans ou plus, dont 502 étaient autochtones, et 500, des jeunes de 18 à 24 ans. Le questionnaire utilisé était une version modifiée de celui de 2004, avec des raffinements destinés à approfondir davantage divers aspects du processus électoral11.
Les questions portaient notamment sur l'inscription et la carte d'information de l'électeur, la carte de rappel et le Service d'information à l'électeur, la satisfaction quant au processus électoral, les raisons évoquées pour ne pas voter, la campagne publicitaire d'Élections Canada et les attitudes envers les élections et la politique. En outre, une nouvelle section visait plus particulièrement les Autochtones et les jeunes.
L'analyse complète des résultats du sondage, attendue plus tard cette année, sera consultable à www.elections.ca.
Résultats préliminaires du Sondage général de 2006 auprès des électeurs
89 % des répondants ont dit avoir reçu leur carte d'information.
96 % des répondants qui ont reçu une carte d'information de l'électeur n'ont constaté aucune erreur dans leurs renseignements personnels (statut d'électeur inscrit, nom ou adresse).
52 % des répondants se rappelaient avoir vu ou entendu une publicité non partisane encourageant les gens à voter. De plus, 81 % se rappelaient avoir vu ou entendu de l'information sur le vote par anticipation, 47 % sur le processus d'inscription et de vote et 31 % sur le vote par bulletin spécial.
70 % se souvenaient d'avoir entendu le slogan « Pourquoi se taire quand tout le monde écoute? » (79 % à la télévision et 15 % à la radio).
55 % ont dit avoir aimé les annonces d'Élections Canada beaucoup ou assez, 36 % n'avaient aucune opinion et 8 % avaient une opinion négative.
9 répondants sur 10 estimaient que les procédures de vote étaient très faciles.
97 % des répondants se sont dits satisfaits de la distance à parcourir pour se rendre au bureau de scrutin; 98 % n'ont pas eu de difficulté à trouver le bureau de scrutin.
97 % se sont dits satisfaits de l'information reçue sur la façon de voter.
Plus de 99 % se sont dits satisfaits de la langue parlée au bureau de scrutin (un peu moins de 98 % chez les répondants autochtones).
Chez les non-votants, 59 % ont dit ne pas avoir voté parce qu'ils n'aiment pas la politique; 51 % parce qu'ils n'aimaient aucun des candidats; 43 % parce qu'ils ont manqué de temps; et 48 % parce qu'ils ont eu un empêchement (de nature habituellement professionnelle, scolaire ou familiale).
Les raisons d'abstention les moins fréquemment évoquées sont : l'inutilité du vote (26 %), le manque de renseignements sur les lieux et les dates du vote (25 %), et la non-inscription sur la liste électorale (24 %).
Étude électorale canadienne de 2006
L'Étude électorale canadienne (EEC) est un projet de recherche universitaire réalisé à toutes les élections générales fédérales depuis 1965 (sauf celle de 1972); nous y collaborons depuis l'élection générale de 1997. Deux sondages successifs – un pendant et un après l'élection – sont menés auprès du même groupe de répondants. La moitié des 4 000 répondants à l'étude de 2006 venaient de l'échantillon du scrutin de 2004.
Les 31 questions posées dans l'étude de 2006 portaient sur les thèmes suivants :
Les expériences des électeurs à la 39e élection générale : la carte d'information de l'électeur (réception et exactitude); les publicités d'Élections Canada; la participation électorale; les raisons de voter ou non; l'engagement individuel (politique ou autre)
Attitudes envers la réglementation du financement politique : contributions; financement public; appartenance aux partis (cartes de membres).
Autres questions : élections à date fixe; système électoral; représentation des jeunes, des femmes, des Autochtones et des groupes ethnoculturels.
Les résultats de l'EEC devraient être publiés plus tard cette année.
Évaluation des activités de rayonnement
Élections Canada évalue de diverses façons l'efficacité de ses initiatives auprès des jeunes, des Autochtones, des collectivités ethnoculturelles et des personnes ayant des besoins spéciaux.
Nous avons chargé des universitaires spécialisés dans l'étude de chacun de ces groupes de procéder à une analyse de la littérature et des pratiques exemplaires, dans une perspective nationale et internationale, afin de cerner les besoins de recherche en la matière.
Nous avons créé des groupes de travail internes pour évaluer nos programmes et nos services de rayonnement à la 39e élection générale.
Nous avons demandé aux agents de relations communautaires ainsi qu'à des aînés et des jeunes autochtones de répondre à un questionnaire sur leurs expériences à l'élection, afin d'améliorer nos programmes.
En fonction des résultats obtenus, nous prévoyons procéder à de nouvelles recherches et consultations afin de raffiner nos programmes de rayonnement.
Aux termes de l'article 314 de la Loi électorale du Canada, chaque DS doit transmettre au directeur général des élections, sans tarder après le retour du bref, un procès-verbal de la conduite de l'élection dans sa circonscription. L'analyse de ces procès-verbaux sert de point de départ à la préparation du scrutin suivant.
Dans l'ensemble, à ce scrutin, les DS sont satisfaits des services d'Élections Canada – plus qu'en 2004. Notre Réseau de soutien est bien coté pour sa rapidité, son exactitude et son professionnalisme.
Les DS sont satisfaits du soutien reçu des agents de liaison en région ainsi que des produits et services financiers d'Élections Canada.
Les DS sont moins satisfaits des services fournis par les compagnies de téléphone, et surtout de leur installation des systèmes téléphoniques.
Une majorité de DS estiment que les salaires du personnel sont trop bas, mais que le nombre d'employés à leur bureau et le temps alloué à leur formation sont adéquats.
Les DS sont satisfaits de leurs relations avec les partis politiques et les candidats, et rapportent que le processus de mise en candidature s'est bien déroulé.
Les DS sont nettement plus satisfaits qu'en 2004 des activités du jour d'élection et des communications entre leur bureau et les bureaux de scrutin.
La plupart des DS estiment qu'Élections Canada a communiqué avec les électeurs de façon efficace et efficiente. Plusieurs ont embauché des agents de relations communautaires et ont constaté un effet positif sur le taux de participation.
Évaluations des agents de relations communautaires
Les agents de relations communautaires remplissent aussi des formulaires d'évaluation après l'élection de 2006. La grande majorité (88 %) disent avoir eu une expérience positive dans l'ensemble; 85 % déclarent qu'ils occuperaient le poste à nouveau; 84 %, que leur fonction a été bien perçue; 82 %, qu'ils ont été des membres importants du personnel; et 81 %, que leurs personnes-ressources dans la communauté ont fait des commentaires positifs.
Les agents affirment avoir beaucoup travaillé pendant la période électorale, surtout auprès des jeunes et des Autochtones. Ils ont passé la majorité de leur temps sur le terrain, sous la supervision de leur DS. Le matériel fourni leur a été utile, mais ils proposent qu'on améliore la coordination et qu'on leur accorde plus de temps pour remplir leurs tâches.
Les collèges et les universités sont les sites les plus appréciés pour installer des kiosques d'information et faire du rayonnement. Avec les écoles secondaires, ce sont les lieux où l'on a pu rejoindre les jeunes le plus efficacement.
Le contact avec les électeurs autochtones s'est fait le mieux dans les réserves des Premières nations et les centres d'amitié.
Les agents travaillant auprès des communautés ethnoculturelles déclarent que c'est avec les centres de ressources communautaires, les haltes-accueil et les établissements récréatifs qu'ils ont établi le plus de contacts.
Questionnaire des aînés et des jeunes autochtones
Élections Canada a fait remplir un questionnaire aux participants du Programme des aînés et des jeunes autochtones (PAJA), décrit en détail à la section 3.3.1, Information aux électeurs. Selon les DS, le programme a eu un effet positif. Cependant, comme moins de 50 % des participants du PAJA ont répondu au questionnaire, il se peut que les points saillants ci-dessous ne reflètent pas toutes les expériences du programme.
Près de la moitié (46 %) des participants ont été recrutés par l'agent de relations communautaires local.
La grande majorité (85 %) trouvent que le programme aide à créer un cadre accueillant pour les électeurs autochtones.
Les participants ont directement aidé de nombreuses personnes. Près du quart (23 %) ont aidé de une à cinq personnes; un peu moins en ont aidé de 6 à 10 (17 %) ou de 11 à 20 (11 %) et 31 % affirment en avoir aidé au moins 21. Environ 11 % disent n'avoir aidé directement aucun électeur et 7 % n'ont pas répondu à cette question.
Pour ce qui est de la fréquence des tâches liées à leur poste, 65 % des représentants du PAJA disent avoir surtout répondu à des questions sur le processus, 51 % ont servi d'intermédiaires entre les préposés au scrutin et les électeurs, 31 % ont servi d'interprètes et 19 % se sont portés garants d'électeurs non inscrits. Ils ont aussi accompli d'autres tâches, comme aider les personnes âgées ou accueillir et guider les électeurs.
Évaluation du Programme des agents de liaison en région
Après l'élection, les 2712 agents de liaison en région (ADLR) ont rempli un questionnaire pour cerner les forces et les faiblesses de leur programme. Ils ont assisté en outre à une séance d'évaluation à Ottawa, du 20 au 24 mars 2006. Voici les points essentiels des réponses reçues et les résultats des évaluations internes de l'équipe du programme.
Les modifications apportées au programme après l'élection générale de 2004 ont amélioré son efficacité.
Le programme a facilité la conduite de l'élection générale de 2006.
Le programme est géré avec efficacité, les ADLR reçoivent un appui solide et le matériel fourni est adéquat. Les conseillers des ADLR ont traité 11 035 courriels et 2 666 appels, et les analystes ont passé environ 360 heures en téléconférences avec les ADLR.
Les directeurs du scrutin comprennent mieux le rôle des ADLR.
La participation accrue des ADLR aux activités préscrutin des DS a été utile aux
DS comme à Élections Canada.
Les ADLR ont formulé près de 200 recommandations, que nous sommes en train d'examiner, afin d'améliorer les procédures pour les DS et leur personnel.
Les réunions tenues avec les principaux membres du personnel en région avant l'élection ont permis d'assurer que les ressources seraient prêtes et d'effectuer des changements de dernière minute aux procédures.
La participation accrue des ADLR à la formation des nouveaux DS a favorisé une relation de travail solide.
Les conseillers en relations médias ont fourni un bon soutien aux ADLR, qui ont répondu à 327 demandes des médias.
Pendant la 39e élection générale, l'équipe des relations médias a traité 4 017 appels provenant de divers médias (presse écrite, électronique et Internet), y compris des médias autochtones, ethnoculturels et étudiants. L'équipe a répondu efficacement à la majorité des demandes des journalistes. Pour que le système soit encore plus efficace à la 40e élection générale, nous procéderons aux changements suivants :
Réseau des relations avec les médias – Nous établirons, à l'échelle du pays, une équipe stable de conseillers en relations médias chargés d'agir comme personnes-ressources pendant les élections. Cette équipe connaîtra très bien Élections Canada et le système électoral.
Conseillers régionaux en relations médias et ADLR – La relation actuelle sera développée encore davantage pour améliorer la communication et les opérations en région et pour servir encore mieux les médias locaux.
Relations avec les médias – Nous continuerons de développer nos relations avec les médias en vue de poursuivre notre travail de sensibilisation et d'information sur le système électoral, conformément à notre mandat.
Le bilan de la 39e élection générale montre combien il est important d'avoir une équipe d'agents de relations médias compétents et bien formés, et de leur fournir les outils nécessaires pour communiquer l'information électorale au public.
Pour la 39e élection générale, tous les fonctionnaires électoraux sont sensibilisés, comme d'habitude, à leur responsabilité de servir les électeurs dans les deux langues officielles. Les DS ont instruction de recruter du personnel bilingue ou, dans les régions où cela est difficile, à remettre au personnel unilingue des cartes expliquant aux électeurs comment obtenir le service dans l'une ou l'autre des deux langues. Toute notre information sur l'élection est disponible en français et en anglais et les services offerts par le biais de notre numéro sans frais et de notre site Web sont entièrement bilingues.
Au début de la période électorale, des employés d'Élections Canada et du Commissariat aux langues officielles (COLO) établissent des procédures pour répondre aux plaintes dans les 24 heures. Durant l'élection, la commissaire a reçu 19 plaintes officielles (contre 45 à l'élection générale de 2004). C'est peu, compte tenu du fait que plus de 180 000 fonctionnaires électoraux traitaient avec quelque 23 millions d'électeurs sur une période de 55 jours dans l'ensemble du pays. Ce résultat encourageant témoigne de l'efficacité de nos mesures de recrutement, de formation et de sensibilisation. Nous poursuivrons néanmoins nos efforts en vue de réduire encore davantage le nombre de plaintes à l'avenir.
Le COLO examine actuellement les plaintes reçues et enverra un rapport final à Élections Canada.
4.4 Préparation de la 40e élection générale
Le 23 janvier 2006, les Canadiens ont élu un deuxième gouvernement minoritaire de suite pour la première fois en plus de 40 ans. Cet événement exceptionnel détermine les priorités d'Élections Canada pour les mois à venir ainsi que la manière dont ses ressources seront déployées. Encore une fois, nous devons nous préparer rapidement à la prochaine élection générale – qui pourrait se tenir dès 2006 ou 2007 – tout en achevant les tâches liées à la dernière élection.
Dès la fin de la 39e élection générale, nous avons examiné chacun de nos secteurs d'activités et avons établi la séquence des préparatifs électoraux. Le directeur général des élections a autorisé la mise en marche du réapprovisionnement en fournitures et des plans de dotation. Nous exposons ci-après certains de nos principaux préparatifs dans les domaines des opérations, du financement électoral et des technologies de l'information.
4.4.1 Questions opérationnelles
Inventaire du matériel et réapprovisionnement
Nous avons commencé à acquérir et à stocker le matériel électoral en quantités suffisantes pour conduire une élection. Le tri du matériel et des fournitures réutilisables revenus des 308 circonscriptions après la 39e élection générale se poursuivra pendant les premiers mois de l'exercice de 2006-2007.
Nous passerons en revue nos ententes avec les fournisseurs de services de téléphonie et d'infrastructures techniques afin d'améliorer le déploiement du matériel et des services dans les circonscriptions.
4.4.2 Financement politique
Les préparatifs de la 40e élection générale nécessiteront une planification et une gestion rigoureuses, puisque la plupart de notre personnel financier sera occupé à traiter, vérifier et publier les rapports des candidats à l'élection de 2006 et les rapports annuels de 2005 des associations de circonscription, dont les échéances respectives sont les 23 et 31 mai, soit à une semaine d'intervalle.
En prévision de la prochaine élection, nous avons procédé au rajustement annuel des plafonds de contributions et de dépenses. Ces plafonds sont affichés sur notre site Web à www.elections.ca pour que toutes les entités politiques puissent en prendre connaissance avant l'élection.
Ajustement des plafonds de contributions
Les plafonds de contributions politiques sont rajustés chaque année, avant le 1er avril, d'après les taux d'inflation publiés par Statistique Canada. Le 18 mars 2006, Élections Canada a publié les plafonds de contributions suivants dans la Gazette du Canada :
Plafond des contributions des particuliers, 2007 : 5 400 $
Plafond des contributions des personnes morales, syndicats et associations, 2007 : 1 100 $
Plafond des contributions applicable aux courses à la direction et à l'élection d'un candidat indépendant, 1er avril 2006 – 31 mars 2007 : 5 400 $
Mise à jour des trousses électroniques des entités politiques
Élections Canada met plusieurs outils et documents à la disposition des entités politiques pour les aider à produire des rapports financiers conformes à la Loi électorale du Canada. L'un de ces produits, le logiciel RFE, a été révisé en fonction des commentaires reçus et de l'expérience acquise lors de la 39e élection générale.
Nous veillerons à ce que tous ces outils et documents, également disponibles à www.elections.ca, soient disponibles sur CD-ROM ou DVD au prochain scrutin.
4.4.3 Systèmes informatiques et technologies de l'information
Pendant la 39e élection générale, nous avons constaté plusieurs points mineurs à améliorer dans nos systèmes en région : RÉVISE (logiciel de révision des listes électorales), le Système des résultats du scrutin (qui compile et transmet les résultats du vote) et le Système de paiement au bureau du directeur du scrutin. Ces systèmes seront modifiés et mis à l'essai d'ici l'automne 2006. Nous apporterons également les changements nécessaires aux principaux contrats avec nos fournisseurs de matériel en région ainsi que nos fournisseurs d'accès Internet.
Nous examinons actuellement les mises à niveau nécessaires à court et à long termes pour les ordinateurs aux bureaux des DS et à leur domicile. Nous avions lancé un appel d'offres pour remplacer ce matériel vétuste avant la 39e élection générale, mais le déclenchement de l'élection en novembre 2005 a mis ce projet en veilleuse. En relançant le processus, nous devons déterminer s'il y a lieu de conserver ou non notre infrastructure actuelle. Dans la mesure du possible, nous ferons en sorte que cette mise à niveau s'inscrive dans notre projet de créer un système informatique entièrement centralisé.
Par ailleurs, nous étudierons la possibilité de recourir aux télécommunications sans fil, compte tenu des exigences techniques considérables propres à une élection. À la 38e et à la 39e élection générale, certains DS ont eu du mal à trouver rapidement un bureau conforme aux normes actuelles d'Élections Canada. L'utilisation des télécommunications sans fil permettrait d'atténuer ce type de problème.
4.4.4 Étude de l'inscription des électeurs
Dans la foulée de la 39e élection générale, nous poursuivons l'étude des processus utilisés pour l'inscription des électeurs. L'Étude de l'inscription des électeurs vise deux grands objectifs :
Améliorer la qualité des listes électorales et les services d'inscription des électeurs de façon à répondre aux besoins des électeurs et des intervenants.
Accroître la participation et l'appui des intervenants (partis, députés, sénateurs, directeurs généraux des élections provinciaux et territoriaux, etc.) en sollicitant activement leur concours à l'étude et à l'ensemble de notre démarche.
Tenue parallèlement aux activités de préparation en vue de la 40e élection générale, l'étude fera appel à tous les intervenants. Elle nous aidera à élaborer notre vision de l'inscription des électeurs aux élections fédérales canadiennes, et à établir une stratégie de mise en oeuvre.
Pour l'année qui vient, Élections Canada fait face à un défi hors du commun. D'une part, nous devons intensifier nos préparatifs pour une élection générale éventuelle. D'autre part, nous ne pouvons négliger l'implantation de changements qui viendraient améliorer l'accessibilité et l'efficacité du processus électoral.
Notre priorité sera de rétablir et de maintenir notre état de pleine préparation, dans le contexte d'un gouvernement minoritaire. Bien que ce contexte ne nous permette pas d'entreprendre un examen approfondi de notre plan stratégique, nous définirons néanmoins, à la lumière des évaluations postélectorales en cours, les principaux éléments d'un nouveau plan tactique en vue du prochain cycle de planification.
10 Cette date est également celle de la remise du présent rapport au président de la Chambre des communes. Selon l'article 536 de la Loi électorale du Canada, le président doit présenter ce rapport sans retard à la Chambre.
11 La marge d'erreur de l'échantillon général de 2 011 Canadiens est de ±2,2 %, 19 fois sur 20; celle des répondants autochtones (combinaison de l'échantillon général et de ce suréchantillon), de ±3,8 %; et celle des jeunes répondants (combinaison de l'échantillon général et de ce suréchantillon), de ±3,7 %.
12 Un des 28 ADLR a démissionné pendant l'élection et a été remplacé par un ADLR en réserve.