Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000034750713/2017-05-08/
Timestamp: 2020-08-15 05:06:29+00:00
Document Index: 102091377

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - Légifrance
Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels ...
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2017
Version en vigueur au 08 mai 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 60-403 DU 22 AVRIL 1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CHARGÉS D'ENSEIGNEMENT DE L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (Articles 1 à 15)
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 (Articles 1 à 13)
Section 1 : Dispositions permanentes (Articles 1 à 11)
Section 2 : Dispositions transitoires (Articles 12 à 13)
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 (Articles 14 à 15)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 61-1012 DU 7 SEPTEMBRE 1961 DÉFINISSANT LE STATUT PARTICULIER DES INSTITUTEURS EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ÉCHELON ET DE CHANGEMENT DE FONCTIONS (Articles 16 à 20)
Chapitre Ier : Dispositions permanentes (Articles 16 à 19)
Chapitre II : Dispositions transitoires (Article 20)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 70-738 DU 12 AOÛT 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION (Articles 21 à 42)
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 (Articles 21 à 39)
Section 1 : Dispositions permanentes (Articles 21 à 35)
Section 2 : Dispositions transitoires (Articles 36 à 39)
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 (Articles 40 à 42)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ (Articles 43 à 64)
Chapitre Ier : Dispositions permanentes (Articles 43 à 61)
Chapitre II : Dispositions transitoires (Articles 62 à 64)
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-581 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS (Articles 65 à 86)
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 (Articles 65 à 83)
Section 1 : Dispositions permanentes (Articles 65 à 80)
Section 2 : Dispositions transitoires (Articles 81 à 83)
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 (Articles 84 à 86)
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-583 DU 4 JUILLET 1972 DÉFINISSANT CERTAINS ÉLÉMENTS DU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT (Articles 87 à 94)
Chapitre Ier : Dispositions permanentes (Articles 87 à 92)
Chapitre II : Dispositions transitoires (Articles 93 à 94)
Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 80-627 DU 4 AOÛT 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (Articles 95 à 114)
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 (Articles 95 à 111)
Section 1 : Dispositions permanentes (Articles 95 à 108)
Section 2 : Dispositions transitoires (Articles 109 à 111)
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 (Articles 112 à 114)
Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 86-492 DU 14 MARS 1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL DE COLLÈGE (Articles 115 à 126)
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 (Articles 115 à 124)
Section 1 : Dispositions permanentes (Articles 115 à 122)
Section 2 : Dispositions transitoires (Articles 123 à 124)
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 (Articles 125 à 126)
Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-680 DU 1ER AOÛT 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ÉCOLES (Articles 127 à 144)
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 (Articles 127 à 141)
Section 1 : Dispositions permanentes (Articles 127 à 138)
Section 2 : Dispositions transitoires (Articles 139 à 141)
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 (Articles 142 à 144)
Titre X : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 92-1189 DU 6 NOVEMBRE 1992 MODIFIÉ RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL (Articles 145 à 162)
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 (Articles 145 à 159)
Section 1 : Dispositions permanentes (Articles 145 à 156)
Section 2 : Dispositions transitoires (Articles 157 à 159)
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 (Articles 160 à 162)
Titre XI : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2003-1260 DU 23 DÉCEMBRE 2003 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PROFESSEURS DES ÉCOLES DU CORPS DE L'ÉTAT CRÉÉ POUR LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles 163 à 167)
Chapitre unique : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 (Articles 163 à 167)
Section 1 : Dispositions permanentes (Article 163)
Section 2 : Dispositions transitoires (Articles 164 à 167)
Titre XII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2005-119 DU 14 FÉVRIER 2005 RELATIF AU STATUT DU CORPS DES INSTITUTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT RECRUTÉS À MAYOTTE (Articles 168 à 173)
Chapitre unique : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 (Articles 168 à 173)
Section 1 : Dispositions permanentes (Articles 168 à 171)
Section 2 : Dispositions transitoires (Articles 172 à 173)
Titre XIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-1290 DU 29 AOÛT 2007 MODIFIÉ RELATIF AUX CONDITIONS D'ADAPTATION À MAYOTTE DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX PROFESSEURS DES ÉCOLES (Articles 174 à 175)
Titre XIV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 176 à 177)
Déplace Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 6 (VD)
Déplace Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 8 (VD)
Déplace Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 8-1 (VD)
Déplace Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 9 (VD)
Déplace Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-1 (VD)
Déplace Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-10 (VD)
Déplace Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-2 (VD)
Déplace Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-3 (VT)
Déplace Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-4 (VT)
Déplace Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-6 (VD)
Déplace Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-7 (VT)
Déplace Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-8 (VT)
Déplace Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-9 (VD)
Déplace Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 10 (VD)
Déplace Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 11 (VD)
Déplace Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 12 (VD)
Déplace Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 13 (VD)
Déplace Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 13 bis (VT)
Déplace Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 13 quater (VD)
Déplace Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 13 quinquiès (VD)
Déplace Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 13 ter (VT)
Déplace Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 7-1 (VD)
Déplace Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 8 (VD)
Déplace Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 9 (VD)
Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale