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Timestamp: 2018-03-24 16:45:47+00:00
Document Index: 154804558

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

RAPPORT DE VISITE MAISON D'ARRET DE LYON-CORBAS - PDF
RAPPORT DE VISITE MAISON D'ARRET DE LYON-CORBAS
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1 1 RAPPORT DE VISITE MAISON D'ARRET DE LYON-CORBAS du 29 septembre au 2 octobre 2009 et du 13 au 14 octobre 2009
2 2 Contrôleurs : Jacques Gombert, chef de mission, Elodie Brault, stagiaire, Martine Clément, Olivier Obrecht, José Razafindranaly. En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le contrôle général des lieux de privation de liberté, cinq contrôleurs ont effectué une visite de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas du 29 septembre au 2 octobre puis du 13 au 14 octobre LES CONDITIONS DE LA VISITE Les contrôleurs sont arrivés le 29 septembre 2009 à 11h 00. Ils sont repartis le 2 octobre à 16 heures 30. Une seconde visite s'est déroulé les 13 et 14 octobre Le directeur de l'établissement avait été préalablement informé de cette visite le 22 septembre L'ensemble des documents demandés a été remis à la mission. Un nombre important de demandes d entretien tant de la part du personnel que des détenus a été sollicité. Les contrôleurs ont pu s'entretenir avec eux en toute confidentialité. La mission a été prolongée afin de pouvoir répondre favorablement à toutes les demandes. À leur arrivée, les contrôleurs ont participé à une réunion de présentation de l établissement, préparatoire au contrôle, en présence du directeur et de son adjointe, du chef d'antenne des services pénitentiaires d'insertion et de probation, de l'attaché, de la chef de détention, du premier surveillant responsable de l'infrastructure, du représentant du cocontractant privé "GEPSA", du médecin-chef de l'unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) et du médecin chef du SMPR. Une réunion de restitution s'est tenue le 14 octobre 2009 avec le chef d'établissement et ses adjointes. Des contacts ont été pris avec les autorités suivantes : - le vice-procureur chargé de l'application des peines - Le juge de l'application des peines. Les contrôleurs ont également rencontré des représentants des syndicats CGT et UFAP. Un rapport de constat a été transmis au chef d établissement le 18 février Ce dernier a fait connaitre ses observations par courrier en date du 11 mars Le présent rapport de visite prend en compte l ensemble de ces éléments. 2 LA PRESENTATION GENERALE DE L ETABLISSEMENT 2-1-L implantation La maison d'arrêt de Lyon-Corbas a été mise en service le 3 mai Elle a été construite pour remplacer les prisons de Lyon (deux quartiers hommes : Saint-Paul, Saint-Joseph, et un quartier femmes : Montluc), établissements insalubres qui offraient des conditions de détention inadaptées aux normes en vigueur. L'établissement est situé à une quinzaine de kilomètres au sud de Lyon. Il est facilement accessible par la route, et une ligne d'autobus (la ligne 94) a été spécialement mise en service pour desservir la maison d'arrêt. La desserte est assurée toutes les trente minutes; en revanche, les autobus
3 3 de cette ligne ne circulent pas les samedis, dimanches et jours fériés ce qui pénalise à la fois les familles de détenus et le personnel. Doté du confort prévu par les standards européens, l'établissement bénéficie d'une ligne architecturale agréable. Situé sur un domaine pénitentiaire de onze hectares, l'établissement comporte une enceinte de 1040 mètres de périphérie constituée par : - un glacis de trente mètres de largeur, délimité par une clôture de quatre mètres de hauteur ; - un mur d'enceinte de six mètres de hauteur ; -un chemin de ronde intérieur ; -une clôture intérieure de cinq mètres de hauteur équipée de concertina ; -une zone neutre avec barrière hyperfréquences, infrarouge et doppler ; Deux miradors armés sont placés en diagonale. Sur le domaine pénitentiaire, à l'extérieur du glacis, sont implantés un local d'accueil pour les familles, le mess et le bâtiment réservé aux personnels avec les locaux de formation continue, d hébergement de stagiaires, de la médecine de prévention, des psychologues et de l assistante sociale du personnel, des organisations syndicales ainsi qu une salle de sport. La maison d'arrêt est en gestion mixte. Une partie des fonctions est donc dévolue à un partenaire privé, la société GEPSA qui assure les fonctions de restauration, hôtellerie, transports, formation professionnelle des détenus, travail pénitentiaire, restauration des personnels, accueil des familles à l'occasion des parloirs avec trois personnes faisant fonction de puéricultrices. En outre, la société EMP4 (entité de la société EIFFAGE) propriétaire du bâti et donc bailleur de l'administration pénitentiaire, a en charge la maintenance et le nettoyage des bâtiments. Un contrat d'une durée de trente ans a été conclu avec l'administration pénitentiaire (deux ans de construction et vingt-huit ans d'exploitation). La société EMP4 a sous-traité à la société SIN & STES l'hygiène et la propreté. La société GEPSA a sous-traité à la société EUREST l'alimentation des détenus, les cantines et le mess du personnel. 2-2-Les personnels L'établissement est dirigé par un directeur, un directeur-adjoint et deux adjoints au directeur. L'encadrement intermédiaire se compose de cinquante-trois fonctionnaires dont douze femmes. Le nombre de surveillants est de 248 (182 hommes et 66 femmes). Enfin, vingt personnels administratifs, un personnel technique et treize personnels d'insertion et de probation dont un chef de service, une secrétaire et un agent culturel, exercent au sein de la structure. Le personnel de la gestion mixte se compose de treize agents des sociétés EMP4 et SIN&STES, et de vingt-sept agents des sociétés GEPSA et EUREST. 2-3-Les locaux
4 4 L établissement pénitentiaire est composé de différentes structures : - Un secteur administratif de quatre étages, bordé par une cour de livraison des ateliers, comprend le greffe, le vestiaire des détenus, les bureaux du personnel administratif, de direction, des sociétés GEPSA, EMP4 et du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), le vestiaire des agents, les chambres du personnel de nuit, une salle de repos, - Un secteur ateliers (hommes et femmes), cuisines, maintenance de la structure, buanderie, réserves des cantines, atelier de maintenance du bailleur, - Un quartier «arrivants» de soixante places théoriques, - Un quartier d'isolement et un quartier disciplinaire de vingt places chacun avec leurs cours de promenade respectives, - Un secteur comprenant les parloirs familles, avocats et visiteurs, l'ucsa, le SMPR avec un hébergement de trente places, - Un quartier des femmes (MAF) de soixante places avec un quartier nourrices, deux cellules disciplinaires et une d'isolement, - La maison d'arrêt des hommes n 1 (MAH 1), destinée à héberger les prévenus, - La maison d'arrêt des hommes n 2 (MAH 2), destinée aux condamnés, - La maison d'arrêt des hommes n 3 (MAH3), qui héberge à la fois des prévenus et des condamnés et qui est qualifiée de secteur "mixte", - Un bâtiment socio-éducatif comprenant des salles d'activité et de classes, un gymnase qui sert de salle polyvalente, et une salle polycultuelle, - Un terrain de sport, des cours de promenades et des espaces neutres surmontés de filins antihélicoptères. Chaque bâtiment des MAH comprend 180 places théoriques, avec une capacité pratique de 260 lits disponibles. La capacité théorique de l'établissement s'élève par conséquent à 690 places: 60 arrivants, 30 places au SMPR, 60 places à la MAF, 540 places dans les trois quartiers hommes. 2-4-La phase de mise en service de l'établissement La société EIFFAGE CONSTRUCTION a mis les bâtiments à disposition de l'administration pénitentiaire le 19 décembre Le bail, conclu pour une durée de trente ans avec possibilité de renouvellement pour dix années supplémentaires, a pris effet en novembre La fin du chantier a été émaillée de complications diverses et les personnels de la société EIFFAGE sont encore sur le site pour remédier aux défauts de construction. La direction a tenu à souligner que les prisons de Lyon-Perrache ont été opérationnelles jusqu'au 3 mai Il n'est pas très aisé de fermer concomitamment un site et d'en ouvrir un autre; les cantines ont été livrées le dernier jour et les parloirs se sont déroulés normalement la veille du transfert et le surlendemain. Il est apparu aux contrôleurs que la communication et l information de la direction ont été surtout dirigées vers les personnels, en particulier ceux de surveillance. Le rôle de ces derniers était primordial pour que les transferts se fassent dans des conditions de sécurité optimales.
5 5 Une formation spécifique très courte, d une durée d environ une semaine, a été organisée à l attention du personnel sur le site de Corbas, avant qu il ne soit opérationnel. Les informations aux détenus ont été faites par deux notes, datées du 31 mars 2009 : - l une relative aux nouvelles prestations de cantine délivrées par EUREST à la maison d arrêt de Corbas. Il y est précisé l organisation des dernières cantines à la maison d arrêt de Lyon avec les dates butoirs de commandes et de réclamations. Elle indique que les réfrigérateurs en cellule font partie intégrante du mobilier et que l accès à la télévision est proposé en cantine par voie d abonnement. Il est également précisé que pendant les quinze premiers jours suivants le transfert, les détenus bénéficieront gratuitement de l accès à la télévision. Cet accès gratuit a perduré jusqu au 8 juin l autre concerne les paquetages à réaliser avant le transfert. Deux cartons ont été distribués à chaque détenu (un troisième peut être demandé au gradé). Les cartons ont été ramassés les 26 et 27 avril. Sur chaque carton figurait les nom, prénom et numéro d écrou inscrits par les surveillants. Une liste d objets interdits par thème : équipement et matériel électrique, produits frais et périssables, boisson ou liquide, figure dans la note. Une autre information concernant les consignes relatives aux contenus des sacs de transfert est indiquée. Une troisième note, datée du 3 avril 2009 est destinée à la population pénale et aux familles. Elle précise les modalités concernant le dépôt de linge, les virements par mandat, la réservation des parloirs. Aucune réunion collective avec la population pénale n'a été organisée avant le transfert. Toutefois, une large communication a été diffusée en direction des partenaires au bénéfice desquels des actions ont pu aboutir soit à des formations de prévention du suicide, soit à des précisions destinées aux aumôniers, aux partenaires santé et aux membres d associations. Il en est ainsi, notamment, de l association des familles SAN MARCO qui a été associée aux différentes réunions d information organisées par la direction. Des commissions d'affectation se sont tenues à l ancienne maison d arrêt de Lyon-Perrache pour décider des affectations des détenus en cellule dans le nouvel établissement. Ceux qui souhaitaient bénéficier d'un encellulement individuel ont été invités à le faire savoir. Des formulaires avaient été mis à leur disposition. Toutefois, si dans un premier temps, il a été possible de leur donner satisfaction, rapidement la montée en charge des effectifs a imposé de doubler les cellules, ce qui a provoqué beaucoup de désillusions et de mécontentements. Certains détenus, ne supportant pas la solitude, ont demandé eux-mêmes à être doublés après le transfert. Afin de faciliter les opérations de transfert, l'effectif des prisons de Lyon avait été baissé à 436 détenus (pour un effectif moyen habituel de 920 personnes). Cette décision a entraîné une forte augmentation de la surpopulation pénale dans les bâtiments maintenus en état de fonctionnement. Le dimanche 3 mai 2009, pendant une seule journée, le transfert massif des détenus s'est déroulé sans incident notable. Le renfort de la gendarmerie, de la police, et des équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) avait été sollicité. Dès le mardi, comme indiqué supra, les parloirs se sont déroulés normalement dans l établissement de Corbas.
6 6 La baisse des effectifs des agents a été importante : le nombre d'agents sur les prisons de Lyon Perrache était d environ 450 personnes ; le nombre d'agents affectés au site de Corbas avoisine les 300 fonctionnaires. Dès la mise en service, on a observé une augmentation rapide du nombre de détenus; ainsi, en cinq mois, détenus ont été écroués (cf. 3.1 infra) contre 600 environ libérés. Le premier numéro d'écrou disponible après l'opération de transfert portait le numéro 515. Le jour de la visite, le dernier détenu arrivé s est vu attribuer le numéro d écrou Le nombre de détenus présents physiquement à l'établissement est ainsi passé de 514, le 3 mai 2009, à 866 le 29 septembre 2009 (pour 939 détenus sous écrou). Entre 55 et 60 détenus ont été accueillis par semaine. La direction souligne combien ce nombre est considérable pour un établissement qui vient d'être mis en service. L'organisation du service des agents a été très difficile; il a dû être remanié à trois reprises. Sept comités techniques paritaires spéciaux (CTPS) se sont tenus sur ce thème, le dernier sans la présence des organisations professionnelles pourtant régulièrement convoquées Les conséquences du transfert Elles concernent la disparition d effets personnels de détenus. De nombreux entretiens des contrôleurs avec les détenus ont souligné l importance de ces disparitions, en particulier d objets ayant une valeur marchande. Les paquetages, une fois réalisés aux prisons de Lyon, ont été acheminés à Corbas conformément aux instructions de la direction afin qu ils soient déposés dans les cellules où les détenus se trouveraient affectés. C est seulement à l arrivée à Corbas que les paquetages ont été contrôlés. La note du 31 mars de la direction n indiquait pas de modalité d inventaire du contenu du paquetage. Le détenu n a pas été invité à dresser une liste des objets qu il déposait dans un carton. Selon la direction, il était matériellement impossible de contrôler l exactitude de l inventaire. Un renforcement important en nombre de surveillants venus d autres établissements a été accordé pour la vérification des paquetages. Deux surveillants étaient en charge des effets d un même détenu. Ils indiquaient sur un formulaire préétabli, renseigné en double, les objets retirés. Il a été indiqué aux contrôleurs que la direction avait souhaité que ce contrôle de grande ampleur «remette les pendules à l heure» et que tout objet interdit soit retiré et remis à la fouille. Les contrôleurs ont noté que la liste des objets interdits remis aux surveillants était plus précise que la note du 31 mars destinée à la population pénale qui indiquait uniquement la nature des objets proscrits. A titre d exemple, aucune interdiction n était émise sur les vêtements et les accessoires alors que celle dédiée aux surveillants précisait de retirer «tous bijoux sauf alliances et médailles religieuses et montres, bottes, blousons de cuir, bretelles, boucles d oreilles et piercing, ceintures à grosses boucles ou grosse plaque, ceintures en métal, chaussures de sécurité, à coques ou renforcées et chaussures à crampons, doudounes, écharpes, gants sauf en laines, lunettes de soleil, protège tibias, pantalon en cuir, veste et pantalon kaki et toute tenue présentant des ressemblances avec une tenue de combat ou avec l uniforme du personnel de surveillance, vêtement à capuche, couettes, drap de bains, parapluie». Il a été indiqué aux contrôleurs que le double des formulaires indiquant les objets retirés lors du contrôle d arrivée, avait été remis au détenu. Ce dernier avait ensuite jusqu au 18 mai pour déposer une réclamation sur un imprimé qui avait été mis à sa disposition dans les bâtiments. Beaucoup de détenus ont soutenu aux contrôleurs n avoir jamais eu connaissance de cet imprimé. Aucune note à l attention de la population pénale n a accompagné la mise en place du dispositif.
7 7 Un des contrôleurs s est rendu au service du vestiaire où étaient traitées les réclamations des détenus. Les contrôleurs ont souhaité confronter les requêtes formulées par certains détenus et les éventuelles réponses apportées ; Les personnels en poste au vestiaire ont reconnu avec une grande franchise qu ils n avaient pas eu le temps de traiter la plupart de ces réclamations. Munis de quelques exemples, un contrôleur s est rendu dans la salle de fouille où sont déposés les objets interdits en détention. Certains des objets réclamés par les détenus y étaient, tels qu un vêtement chaud à capuche et une plaque chauffante «trafiquée». Toutefois, les objets ayant une valeur Ŕ radio, réveil, dictionnaire Ŕ ne faisaient pas partie des objets déposés. Ils ne figuraient d ailleurs pas sur le double du formulaire des objets retirés lors du contrôle des paquetages. Onze demandes d indemnisation ont été déposées auprès de l administration. Des détenus entendus par les contrôleurs, après avoir parfois écrit plusieurs courriers de relances restées sans réponse, ont dit «avoir laissé tomber le rapport de force n étant pas de notre côté». Le délégué du Médiateur de la République a été saisi de deux de ces demandes. Des détenus ont déposé une plainte près du procureur ; un détenu a saisi le tribunal administratif. Un des contrôleurs a examiné les dossiers en cours de demande d indemnisation. La plupart contenaient pour seule pièce la demande d indemnisation du détenu. Il a été indiqué aux contrôleurs que le plus difficile pour les détenus était de produire les pièces justificatives. Le gradé, chargé d instruire les dossiers, indique que par manque de temps, certains des dossiers n ont pas encore été traités. Seuls deux dossiers complets ont été adressés à la Direction interrégionale pour le versement d une indemnisation. Le dossier doit comprendre la fiche pénale du détenu. En l absence d un inventaire contradictoire des paquetages au départ des prisons de Lyon, il a été difficile pour les contrôleurs d apporter aux détenus des réponses fiables sur l absence de leurs objets. Il a, par ailleurs, été rapporté aux contrôleurs que beaucoup d objets disparaissaient des salles et chambres de repos du personnel. 2-6-La population pénale Au 1 er septembre 2009, 848 détenus étaient écroués à l'établissement dont 57 femmes : condamnés dont 21 femmes prévenus dont 36 femmes - Quarante-quatre (quarante-deux hommes et deux femmes) étaient placés sous surveillance électronique et un en placement extérieur. Pour une capacité théorique de 690 places, le taux d'occupation au 1 er septembre s'établissait donc à près de 123 %. La durée moyenne d incarcération est de huit semaines. L'établissement n'héberge pas de détenus mineurs. Ceux-ci sont écroués à l'établissement pour mineurs (EPM) de Meyzieu, à l exception parfois de quelques jeunes admis au SMPR de la maison d arrêt de Lyon Corbas. Six détenus étaient classés, lors de la visite, au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS).
8 8 3 L ARRIVEE 3-1- L écrou Du 4 mai au 30 septembre, il y a eu entrants dans l établissement : 566 sont arrivés du tribunal de grande instance de Lyon ; 349 ont été transférés d un autre établissement ; 133 ont été amenés, depuis leur existence ordinaire, par la police nationale ou la gendarmerie pour l exécution d une peine ; 33 se sont constitués volontairement prisonniers. Les arrivées ont lieu généralement après 17h00. Les véhicules arrivent dans le sas de la porte d entrée principale, puis dans la zone ALAT (Aire de livraison atelier). De là, les détenus arrivants accèdent par un sas jusqu au couloir de desserte du greffe. Il s agit d un couloir large de 2,5m environ et long d une quinzaine de mètres. Sept cellules (trois petites et quatre grandes) sont réparties de part et d autre du couloir. Il y en a trois à gauche en entrant et quatre à droite. Elles sont équipées de portes barreaudées et comportent une banquette de ciment intégrée et une aération. Les détenus y sont placés en attendant d être pris en charge par les agents du greffe. Sur la partie droite du couloir se trouve l accès à un monte-charge qui permet de monter directement les affaires des détenus à l étage supérieur où se trouve le service du vestiaire, ainsi qu un WC aux normes handicapés comprenant un petit lavabo avec distributeur de savon, et le local de fouille. Ce dernier est une grande pièce équipée d un lavabo ; sur un des murs figure la liste des cinquante objets interdits en détention. Il s agit d une note à en-tête de l établissement qui n est pas datée ni signée et dont le suivi est assuré par le lieutenant des services communs. A côté est affichée une fiche technique sur la prise en charge des détenus arrivant la nuit ou le week-end. En service de jour, la fouille est effectuée par un des agents «vestiaire», et, en service de nuit, par un des agents présents. La fouille donne lieu à un retrait intégral des vêtements, y compris des sous-vêtements. Les vêtements font l objet d une palpation complète par le surveillant. Celui-ci est muni de gants à cet effet. Le mur de gauche du couloir comprend une grande ouverture (près de 1,2m de haut sur 1,5m de large) qui donne sur les bureaux du greffe et qui fait office de guichet entre les agents du greffe et les détenus. Une grille coulissante permet de condamner l utilisation du guichet. Sur la droite immédiate de ce guichet, dans le mur, se trouve le module de prise et de reconnaissance biométrique de la main. Un peu plus loin, fixée au mur, se trouve une toise. La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789 n est pas affichée dans le couloir. Il n y a pas de douche dans cet espace. A l arrivée des détenus, les agents chargés de l escorte remettent la notice individuelle au greffe en même temps que le mandat de dépôt. Les agents du greffe en prennent connaissance et mettent dans la liste «Critères Consignes Renseignements» (CCR), du logiciel GIDE, les indications correspondantes. Une copie de la notice arrivant est remise au premier surveillant de nuit ou, exceptionnellement, au quartier arrivant, et l original est conservé au dossier pénal du greffe. En cas de plainte de la part du détenu ou si des blessures sont constatées, ou si la personne écrouée le demande, et si l arrivée a lieu lors du service de jour, les agents de l écrou prennent contact avec l UCSA pour que le détenu soit vu par un médecin ou une infirmière. En service de nuit, le premier surveillant évalue la situation et appelle le centre 15 qui apporte la réponse adaptée. S il est nécessaire de procéder à une hospitalisation, il est fait appel à une ambulance qui conduit le patient aux urgences de l hôpital (à Lyon Sud) avec deux surveillants qui escortent le patient. La décision
9 9 d hospitalisation conduit le premier surveillant à adresser une réquisition à la police pour assurer la garde du patient, à moins que celui-ci soit ne soit hospitalisé dans l unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI). Dirigé par un lieutenant assisté par une secrétaire administrative, le greffe comprend trois agents administratifs assurant l exécution des peines et l orientation des détenus et qui sont en horaires de bureau, et six surveillants qui assurent les formalités d écrou et une partie de l exécution des peines. Ces surveillants exercent leur service de 7h à 19h et font «la petite nuit». Ce service est en vigueur 365 jours par an. Trois surveillants «vestiaire» travaillent également de 7h à 19h. Lors de leur écrou, les détenus reçoivent de l agent du greffe une carte d identité intérieure biométrique qui comprend sur un support électronique, leurs nom, prénom, numéro d écrou, ainsi que leur photo prise à l aide d un appareil numérique, et l empreinte de leur main droite à plat. Lors de la remise de la carte d identité, l agent du greffe fournit verbalement au détenu les explications correspondantes : nécessité de l avoir sur lui en permanence et caractère indispensable pour se rendre au parloir famille, où une reconnaissance palmaire et photographique du détenu est faite par un lecteur. Les effets de la personne écrouée sont remis au greffe par les agents chargés de l escorte. Au moment des formalités d écrou, il est demandé au détenu de retirer ses bijoux, et de remettre ses objets de valeur et son téléphone portable. Lui sont laissés son alliance, sa montre, et éventuellement sa chaine si elle comporte un insigne religieux. En cas de doute, l objet est retiré et indication est donnée au détenu qu il pourra adresser une demande de restitution à la direction. Les fonds, les valeurs et les bijoux du détenu font l objet d un inventaire sur une fiche blanche qui est datée et qu il signe. Ils sont mis dans un sac plastique qui comporte son identification et qui sera mis au coffre en attendant d être remis le lendemain à la régie. La puce des téléphones portables est également remise à la régie. Celle-ci procèdera à une saisie des données et à la création d un compte nominatif. Ses autres effets (vêtements, pièces d identité, objets divers) font l objet d une fiche d inventaire jaune cartonnée (la «fiche pour vestiaire») qui comprend une colonne «dépôts» et une colonne «retraits». Le détenu signe cette fiche dans la colonne «dépôts». Le verso est intitulé «fiche de contrôle» et comporte trois colonnes : couchage remis à l arrivée, literie (non rendu/déchirée) et vaisselle (non rendu/détériorée). Ces effets sont triés par le surveillant «vestiaire» qui travaille dans le local de dépôt et de stockage des effets des détenus situé au premier étage, et qui a reçu les effets par le monte-charge à partir du rez-de-chaussée. Les effets autorisés sont laissés au détenu (lacets, casquette, ), et les effets interdits (lotion, sacoche, téléphone, carte nationale d identité, ) sont placés dans un sac plastique avec un numéro d ordre lorsque le détenu n avait pas de sac. Ce plastique est ensuite rangé dans un bac. Si le détenu a un sac, les effets interdits y sont placés et le sac est rangé sur une étagère par ordre alphabétique. Si la personne écrouée arrive avec ses médicaments et qu elle dispose d une ordonnance précisant quelles sont les prescriptions, l agent du greffe lui donne les médicaments du soir et ceux du matin. S il n a pas d ordonnance, le premier surveillant fait appel à SOS Médecins. Une fois les formalités d écrou terminées, le détenu est pris en charge par le quartier arrivant où sa trousse et son paquetage lui seront remis Le quartier arrivant (QA) Depuis le 4 mai et jusqu au 30 septembre 2009, le QA, comme il a été dit, a accueilli 1071 détenus dont 349 arrivaient de transfèrements. Dix-sept surveillants placés sous l autorité d un officier et d un premier surveillant sont affectés au QA. Ils ont également en charge le quartier disciplinaire et le quartier d isolement. Il y a
10 10 toujours trois surveillants présents au QA. L officier et le premier surveillant ont un cycle de travail hebdomadaire (8h à 18h00 chaque jour, du lundi au vendredi). La majorité des arrivants est prise en charge par le service de nuit. L encellulement individuel est évité sauf en ce qui concerne ceux dont les surveillants estiment qu ils ont un profil particulier sur le plan psychiatrique ou bien agressif. De manière générale, les détenus sont placés à deux par cellule. Il a été indiqué aux contrôleurs que, pendant le transfert à l établissement, les détenus communiquaient entre eux dans le véhicule de police et qu il était fréquent à l arrivée qu ils demandent à être hébergés ensemble. S il arrive en fin d après-midi, le détenu reçoit un sachet comprenant un plat en barquette à réchauffer (375 gr), une entrée en barquette (115 gr), un dessert en conditionnement aluminium (compote de fruit), et un ensemble petit-déjeuner (biscotte, beurre, confiture, fruit). A son arrivée, la personne écrouée reçoit : - Un nécessaire de correspondance composé d un stylo, de deux feuilles blanches, de deux enveloppes et de deux timbres, placés dans une enveloppe de format A5. - Une dotation vestimentaire de quatorze articles pour les hommes (slips, paires de chaussette, chemise, tee-shirt, pantalon, pull-over, paire de chaussures, paire de claquettes, pyjama, short de sport, tee-shirt de sport, survêtement, paire de chaussures de sport, paire de chaussettes de sport) et de dix-sept pour les femmes (cette dotation est identique à celle des hommes à l exception des culottes, des chemisiers, et de la chemise de nuit qui remplacent respectivement les slips, les chemises et le pyjama, et de la présence en plus de soutien-gorge, d une jupe et de collants). Cette dotation est délivrée sur demande du détenu. C est la société GEPSA qui doit assurer la fourniture des effets vestimentaires demandés. La distribution intervient de manière générale dans la journée de la demande (sauf le week-end et les jours fériés) et elle fait l objet d un formulaire de prise en compte signé par le détenu et le surveillant. Elle ne sera ni complétée ni renouvelée en cours de détention sauf en cas d indigence. - Un paquetage qui comprend en dotation individuelle : 1. des articles de vaisselle (un plateau repas, une assiette plate, un bol, un verre, un couteau à bout rond, une fourchette, une cuillère à soupe, une cuillère à café), 2. des effets de couchage et du linge hôtelier (deux draps, une taie d oreiller, une enveloppe de matelas, deux couvertures, deux gants de toilette, deux serviettes de douche, une serviette de table, un torchon), 3. une trousse de produits d hygiène corporelle (pour les hommes : une trousse de toilette, quatre rouleaux de papier toilettes, un paquet de rasoir jetables, un flacon de shampoing, un gel douche, une brosse à dents, un peigne, un coupe ongles sans lime, un tube de dentifrice, un tube de crème à raser, une savonnette et un paquet de dix mouchoirs Ŕ Pour les femmes : la même chose, à l exception des produits à raser, et avec en plus un tube de crème dépilatoire, une brosse à cheveux, un paquet de dix limes à ongles en carton, et un paquet de vingt serviettes hygiéniques), 4. un nécessaire de produits de nettoyage (une éponge à vaisselle, une éponge sanitaire, un flacon de détergent, un flacon crème à récurer, deux flacons de 125ml d eau de javel dosée à 3,6, trente sacs à usage de poubelle, une balayette WC et son support, une serpillière et un filet de linge). Les articles de vaisselle, les effets de couchage et le linge hôtelier seront restitués par le détenu à la sortie de la maison d arrêt.
11 11 Le détenu reçoit également en dotation de cellule une poubelle de vingt-cinq litres, une balayette en nylon, un seau de dix litres et une pelle en plastique. Ces deux dotations Ŕ individuelle et de cellule Ŕ font l objet d un formulaire de prise en compte signé par le détenu et le surveillant. La note de service concernant les «dotations d arrivée» a été prise le 18 mai L arrivant reçoit également un ensemble de documents : 1. Deux exemplaires de bon de lavage ; 2. Trois documents qui concernent la cantine : - Le catalogue de la cantine : ce document de seize pages, et de format A5 est en quadrichromie sur papier glacé. Il comprend en page deux les règles de fonctionnement de la cantine. - Un exemplaire de «demande de provision de compte cantine quartier arrivant», - Un exemplaire de «bon de commande quartier arrivant», 3. Une notice d information de format A4 (recto/verso) sur le «Point d accès au droit», 4. Un exemplaire du formulaire en format A4 (recto) du «contrat d accès au réseau télévision». Ce formulaire comporte dans un encadré la mention que ce document est à remettre à EUREST pour «autorisation de prélèvement sur pécule», ainsi que la mention, au pied du document, qu il est «fait en deux exemplaires». 5. Une «note d information changement de coordonnées bancaires» en format A4 (recto/verso), destinée aux proches du détenu pour leur indiquer que depuis le 1 er octobre 2008, ils peuvent lui adresser de l argent par virement bancaire ; 6. Une note d information en format A4 (recto/verso) précisant les règles ou les mesures applicables en matière de permis de visite, dépôt du linge, courrier, mandat ; 7. Une demande d inscription au sport; 8. Un exemplaire photocopié des six pages du «livret d accueil». Ce document n existe qu en version française. Il comprend les rubriques suivantes : - Règles de vie collective, - Relations avec l extérieur et liaisons avec les services de la maison d arrêt, - Gestion des valeurs pécuniaires et des biens des détenus, - Les activités, - Les services médicaux, - Le SPIP, - La discipline. Le critère fumeurs et non fumeurs est pris en compte à l arrivée des détenus. Le quartier arrivant comprend deux étages de conception identique. Chacun d eux comprend une grande aile où se trouvent dix-huit cellules destinées à trente-six prévenus et une petite aile où se trouvent dix cellules pouvant accueillir vingt condamnés. A chaque étage se trouvent deux bureaux destinés aux audiences, un bureau pour les surveillants, et un bureau pour les gradés. Au deuxième étage, le bureau des gradés a été transformé en salle d activité destinée à des audiences collectives avec les aumôniers ou le gestionnaire GEPSA.
12 12 Au total, le QA dispose de cinquante-six cellules équipées de lits superposés et offrant une capacité de 112 places (soixante-douze destinées aux prévenus et quarante aux condamnés), ainsi que d une cour de promenade de 372 m² de surface où il n y a pas de poste de surveillance spécifique. Chaque cellule est équipée d une table, de deux chaises, d une armoire, d un téléviseur à écran plat et d un petit frigo. Toutes disposent d un cabinet de toilette intégré qui comprend un lavabo, une douche et une cuvette de WC. La durée du séjour est de huit jours, parfois davantage, ce qui permet de limiter les risques d encombrement des autres bâtiments. Cette mesure a évité de recourir à la pose de matelas supplémentaires au sol en détention. Les détenus n effectuent qu une promenade par jour pour respecter la règle de séparation entre prévenus et condamnés. Selon les semaines, il y a quatre ou cinq tours de promenade par jour dont la durée varie : 1h30 lorsqu il y a cinq tours, 1h45 à 2h00 lorsqu il y en a quatre. Les arrivants de la veille (prévenus et condamnés) bénéficient d une promenade limitée d une heure. Il arrive que le samedi et le dimanche, il n y ait que trois tours de promenade. Dans ce cas, leur durée est de deux heures. Les détenus qui refusent d aller en promenade ne font l objet d aucun décompte. Chaque détenu bénéficie d une séance de sport par semaine. Il peut emprunter un livre auprès du bibliothécaire qui passe deux fois par semaine. Au cours de son séjour au QA, le détenu fera l objet d un dépistage de l illettrisme avec une assistante de formation. L entretien obligatoire entre le premier surveillant et le détenu a lieu le lendemain de l arrivée. Il donne lieu à la rédaction d un compte-rendu d audience sur un formulaire ad hoc et à une évaluation du potentiel suicidaire, et de la dangerosité ou de la vulnérabilité du détenu arrivant. Ces évaluations sont réalisées à l aide de grilles qui sont complétées durant l entretien. Les détenus, qui arrivent le week-end, ont cet entretien avec le lieutenant de permanence. Les arrivants n ont jamais d entretien avec un membre de la direction. Le SPIP est présent au QA tous les matins, sauf le week-end. Il effectue les entretiens avec les arrivants de la veille. Les arrivants du week-end sont vus le lundi. Une fiche synthétique est remplie à cette occasion. Elle précise la coopération à l entretien du détenu, sa situation pénale, sa situation familiale, les perspectives de son parcours en détention et différents éléments particuliers (qualité de soutien familial, indigence, illettrisme, fragilité particulière, souhait d être seul en cellule,..). Ces différents éléments contribueront à préciser le profil du détenu en vue de la réunion de la commission d affectation. L UCSA intervient tous les matins y compris le samedi en convoquant les arrivants. Le SMPR ne vient que lorsque le QA ou l UCSA l alerte. Les détenus ne reçoivent pas de livret d accueil santé. Les enseignants ne se déplacent pas au QA mais l assistante de formation procède au sein du quartier arrivants au repérage de l illettrisme. Les aumôniers interviennent dans ce quartier trois fois par semaine. D après le personnel pénitentiaire, le manque de temps et de place ne permet pas d organiser des réunions d information collectives. La direction précise toutefois que trois fois par semaine, une réunion d information collective permet à GEPSA et aux aumôniers de présenter leur intervention. Au cours de leur visite, les contrôleurs ont trouvé dans le bureau des surveillants un exemplaire de la troisième édition (2005) du «Guide du détenu arrivant», édité par l administration centrale et intitulé «Je suis en prison». Il leur a été indiqué que ce guide de soixante-cinq pages, qui aborde à l aide de photos quarante-six sujets pratiques, n était pas livré ni diffusé au sein de l établissement.
13 13 A l arrivée du détenu, un état des lieux de la cellule est effectué. Il porte sur les vingt éléments concernant le mobilier ou la cellule elle-même et fait l objet d un document signé par le détenu qui sera classé dans son dossier. A son départ du quartier arrivant, ce document sera complété en fonction de l état des lieux de sortie qui sera effectué. Au cours de son séjour au QA, le détenu fait l objet d une fiche d observation renseignée par les surveillants. Celle-ci porte sur dix-huit critères qui sont : le choc de l incarcération, la fragilité, les antécédents de tentative de suicide, les antécédents d auto-mutilation, la peur de la détention, le refus de s intégrer au groupe, le rejet des codétenus, la demande d activités, la demande d informations et/ou d aménagements de peine, le comportement incorrect, l agressivité, le comportement de demandeur, le tapage, la tendance à créer des incidents, l acceptation des règles de détention, le manque d hygiène, la saleté de la cellule et l indigence. Cette «fiche d observation» indique s il s agit d une première incarcération. Elle ne fait pas l objet d un traitement informatique. Les observations notables font toutefois l objet d une synthèse qui sera introduite dans l application CCR du logiciel GIDE. 3-3-L affectation en détention La note de service 469/2009 du 11 septembre 2009 fixe les trois critères qui sont pris en compte pour procéder à l affectation des détenus : 1. La séparation des condamnés et des prévenus ; 2. La sectorisation en fonction du profil pénitentiaire du détenu qui est déterminé au moment de la commission pluridisciplinaire unique d affectation des détenus arrivants qui se réunit le mardi et le vendredi. Ce profil est déterminé en fonction des risques et vulnérabilités présentés par chaque détenu suivant la classification suivante : - Le profil n 1 est le profil «commun». Il correspond à l absence ou à la «faiblesse de risques détectés». - Le profil n 2 concerne les détenus présentant une «vulnérabilité en détention», - Le profil n 3 les détenus présentant un «risque suicidaire ou auto agressif», - Le profil n 4 identifie les «détenus difficiles (gestion difficile, risque d agression sur le personnel ou les codétenus, )» ou présentant un «risque hétéro-agressif». - Le profil n 5 concerne les «détenus à haut risque (DHR), risque d évasion, grand banditisme, terrorisme, )». - Le profil W concerne les «travailleurs». Les dossiers des détenus concernés sont examinés en commission de classement. Il s agit des auxiliaires, des détenus affectés en atelier ou aux cuisines ou placés à l extérieur. Lorsqu un détenu présente plusieurs caractéristiques, c est le profil le plus élevé qui est retenu pour son affectation. Les détenus aux profils 2 et 3 doivent systématiquement être séparés des détenus au profil Le regroupement des détenus travaillant dans les ateliers et des détenus travaillant au service général. Ceux-ci sont affectés au rez-de-chaussée des trois bâtiments. Cette note de service précise pour chacun des trois bâtiments, par aile et par étage, les catégories de profil qui y sont affectés. Elle indique aussi quels sont les tours de promenade pour chacun des étages. Les décisions de la commission d affection du mardi 29 septembre ont été communiquées aux contrôleurs. Cette commission avait réuni cinq personnes : la directrice de la détention, l officier de la MAH3, un représentant du SPIP, la première surveillante du quartier arrivant, une représentante du SMPR. L UCSA n y était pas représentée.
14 14 La commission avait, ce jour-là, examiné la situation de huit détenus. Les résultats de ses délibérations sont mentionnés sur un tableau qui comprend six colonnes : - La date d affectation, - Le nom, le prénom, le numéro d écrou et le numéro de cellule du détenu, - La situation pénale du détenu, - Les commentaires divers relatifs à sa situation, - Le profil qui lui a été attribué, - Le bâtiment d affectation. Les commentaires font apparaître différents critères : - L âge, - La qualité de fumeur (5 sur 8), - Le quantième de l incarcération (première, ou seconde ou multiple), - Des traits de personnalité ou de caractère (forte personnalité, immaturité, provocateur, claustrophobie...), - Des particularités de comportement (hygiène, aspect dépressif,..), - Des mesures particulières prises à l égard du détenu (mise en surveillance spéciale, suivi par le SMPR,..), - La situation sanitaire du détenu (alcoolisation, antécédents psychiatriques, problèmes cardiaque ou de diabète, ), - Les désidératas exprimés par le détenu (souhait d être seul, ou séparé ou en compagnie d un autre détenu,..), - Les points particuliers notables (antécédents de bagarre déclarés, usage exclusif d une langue étrangère, ). Un contrôleur a assisté à la réunion de la commission pluridisciplinaire unique d affectation du vendredi 2 octobre Cette réunion s est tenue de 11h10 à 12h15 pour examiner la situation de vingt détenus (quinze condamnés et cinq prévenus). Quatre personnes y participaient : le directeur de la détention, la première surveillante du QA, le premier surveillant de la MAH3, et une représentante du SPIP. L UCSA et le SMPR ne sont pratiquement jamais représentés lors des réunions de la commission. Si l on prend à titre d illustration la MAH2, qui accueille des condamnés, à la date du 30 septembre 2009, parmi les 243 détenus présents : détenus relevaient du profil n 1 (89%) - 13 détenus qui étaient du profil n 2 (5,34%) - 3 détenus du profil n 3 (1,23%) - 9 détenus du profil n 4 (3,70%) - 1 détenu du profil n 5 (0,41%) Le nombre des fumeurs y était de 134 (plus de 55%). Le profil dont relève chaque détenu est identifié par le numéro correspondant sur la fiche cartonnée d un planning mural situé dans le bureau de l officier, chef de bâtiment, et de ses adjoints. Les surveillants peuvent connaître pour un détenu particulier quels sont les critères et les consignes qui s appliquent à sa situation en accédant à l application CCR du logiciel GIDE, mais il a été indiqué aux contrôleurs que celui-ci ne permettait pas de procéder à une comptabilisation statistique des effectifs de détenus en fonction du profil dont ils relèvent à un moment déterminé. Les données précitées ont été fournies à l issue d un décompte manuel.
15 La gestion des places Une fois le bâtiment d affectation connu, l affectation en cellule du détenu est assurée par l officier du bâtiment et ses adjoints. Toute décision d affectation en cellule ou de changement d affectation fait l objet d une mention dans GIDE. La décision de délégation permanente de signature et de compétence pour les décisions individuelles de «répartition des détenus en maison d arrêt» a été prise par le directeur de l établissement le 3 août Les agents désignés pour exercer cette prérogative sont : - La directrice adjointe, - Les deux directeurs de détention, - Le chef de la détention, - Les officiers - Le premier surveillant ou le major. Ce sont les mêmes agents qui ont délégation pour la «désignation des condamnés à placer ensemble en cellule» et pour les «décisions des fouilles des détenus». L affectation d un détenu dans une cellule peut faire l objet de plusieurs changements au cours de la détention pour des raisons diverses : - Son changement de catégorie pénale ; - Le fait de travailler ; - La demande du détenu ; - Des motifs d ordre disciplinaire ; - Des raisons de sécurité ; Les cas délicats ou les situations difficiles sont évoqués lors du rapport de détention qui a lieu tous les matins à 9h00. A la demande des contrôleurs, la direction a fourni pour l ensemble de l établissement le nombre et les motifs des mutations de cellule pour la semaine du 21 au 28 septembre Il y en a eu au total 251, soit 29% des 866 détenus écroués sur la maison d arrêt, réparties par ordre décroissant d importance selon les motifs suivants : 1. Demande du détenu : 42 (16,7%) 2. Gestion de la détention (Motif de sécurité pénitentiaire et changement de profil pénitentiaire : 42 (16,7%) 3. Classement au travail (les changements de travail sont nombreux) : 34 (13,5%) 4. Affectation initiale : 30 (12%) 5. Transferts (sorties de la MA) : 28 (11,2%) 6. Libération : 26 (10,4%) 7. Sortie du quartier disciplinaire : 12 (4,8%) 8. Raison médicale : 9 (3,6%) 9. Changement de catégorie pénale : 8 (3,2%) 10. Mise au quartier disciplinaire : 8 (3,2%) 11. Non précisé : 12 (4,8%) Sur cette base, le nombre de changements de cellule s élèverait en tendance annuelle à Pour la même période et pour la MAH2, où se trouvaient alors 243 détenus, il y avait eu huit départs et seize arrivées. Ceci représenterait en tendance annuelle 1248 mouvements, soit un rythme
16 16 de rotation de cinq fois la capacité effective du bâtiment. La durée moyenne de séjour pour un détenu dans une même cellule n a pu être communiquée par l établissement. L établissement est en situation de surpopulation. Il est tributaire des flux d arrivées en provenance des juridictions. Il a été indiqué aux contrôleurs qu à ce jour, il n y a pas eu à recourir à la pose de matelas au sol. Un plan de désencombrement dont la décision a été prise par la direction interrégionale est entré en vigueur à compter du 28 septembre Il se traduit par des transferts réguliers de détenus vers la maison d arrêt de Villefranche-sur-Saône. La direction de l établissement voudrait qu un transfert soit systématiquement organisé par semaine. 4 LA VIE QUOTIDIENNE Depuis l ouverture, des cellules individuelles ont dû être doublées. Des détenus rencontrés par les contrôleurs ont fait part de leur désappointement face à cette nouvelle contrainte. Ils font état d aménagement de cellules prévu pour une personne et non deux - table et armoire de petite dimension. Chaque bâtiment d hébergement est conçu selon le même modèle qui vise à fournir aux occupants l ensemble des moyens permettant d effectuer le maximum d activités dans les locaux et d organiser la vie quotidienne des détenus en limitant leurs déplacements. La MAH2 en donne l illustration. Destinée à accueillir théoriquement 180 détenus condamnés (243 en réalité à la date du 30 septembre 2009, dont dix sont en cellule individuelle, soit 4,11% des détenus), elle comporte 130 cellules (80 cellules individuelles et 50 cellules doubles) et quatre niveaux comprenant chacun une aile gauche et une aile droite : - Le rez-de-chaussée comprend quarante cellules (dont deux destinées à des personnes à mobilité réduite) et deux cours de promenade équipées chacune de deux postes téléphoniques. Un troisième poste téléphonique se trouve dans l aile droite 1. Il ne comporte pas de coque de confidentialité. Les quatre-vingts occupants sont placés sous la responsabilité d un surveillant. - Le premier étage comprend quarante-cinq cellules occupées par quatre-vingt quatre détenus placés sous la responsabilité d un surveillant. - Le troisième étage comprend quarante-cinq cellules occupées par soixante-dix neuf détenus placés sous la responsabilité d un surveillant. - Le sous-sol comprend le bureau de l officier, chef du bâtiment, et de ses deux adjoints, ainsi que le poste du surveillant, et les locaux d intérêt collectif : Une bibliothèque, Une salle informatique équipée de six ordinateurs, Une salle de musculation équipée de treize appareils, Deux salles de cours de dix à douze places, Trois salles d audience équipées chacune d un ordinateur, Une salle d examen médical, Une pièce destinée à un coiffeur. Au total, les effectifs de surveillance consacrés aux 243 détenus de la MAH2 (à la date du 30 septembre 2009), s élèvent à seize agents pour dix postes de travail, soit un ratio de un agent pour 15,2 détenus. 4-1-La vie en cellule 1 Sur cette base, le ratio d équipement du bâtiment est d un poste téléphonique pour 81 occupants (1 pour 60 en théorie)
17 17 Il y a trois sortes de cellules : - Les cellules individuelles : d une surface de 10,5 m², elles étaient équipées à l ouverture de l établissement d un lit, d une table, d une chaise et d une armoire. Elles sont depuis équipées de lits superposés et de deux chaises. Elles comportent un panneau de liège mural. - Les cellules doubles : d une surface de 13,5 m², elles sont équipées de deux lits superposés, de deux tables, de deux chaises, et de deux armoires, ainsi que de deux panneaux de liège muraux. - Les cellules destinées aux personnes à mobilité réduite. Au nombre de deux par bâtiment, il s agit de cellules individuelles de 21 m². Elles sont équipées de deux lits superposés, d une table, d une chaise et d une armoire. Toutes les cellules sont équipées d un téléviseur à écran plat et d un petit réfrigérateur. Les détenus peuvent utiliser dans leur cellule une plaque électrique de cuisson acquise à la cantine. Elles disposent toutes d un cabinet de toilette intégré qui comprend un lavabo, une douche et une cuvette de WC. Un état des lieux est, en principe, dressé à l arrivée du détenu en cellule et lorsqu il en part. Un formulaire unique est utilisé à cet effet. Signé par le détenu, celui-ci ne comporte ni le jour et l heure d arrivée et de départ du détenu, l identification du codétenu, l heure à laquelle l état des lieux a été effectué, ni de rubrique «observations particulières». Il comporte une colonne «dégradation volontaire» avec l option «oui ou non» pour chacun des vingt items de la liste. Ce formulaire n est pas informatisé. Il est normalement rempli par le surveillant, et ensuite classé dans le dossier individuel papier du détenu au niveau du bâtiment. Le détenu entrant n a pas connaissance de l état des lieux du détenu sortant. D après les surveillants rencontrés, la gestion des états des lieux est lourde. C est une formalité obligatoire pour chaque changement de cellule. Elle exige la présence d un surveillant. Les contrôleurs ont constaté que cet imprimé était rarement rempli par les surveillants, faute de temps, d après les témoignages recueillis. Lors de la visite de l établissement, les contrôleurs ont procédé à la visite de plusieurs cellules. Dans l une des cellules du bâtiment MAH3, les contrôleurs ont eu un entretien avec les occupants. Ceux-ci avaient pris possession de la cellule à 14h00. A leur arrivée, la cellule n avait pas été nettoyée et il n y avait pas eu d état des lieux alors qu ils en avaient fait un dans la cellule qu ils venaient de quitter. Ils ont déclaré que le nettoyage allait prendre entre une et deux heures. Dans la penderie, c est une ficelle qui faisait office de barre de suspension. Il manquait une clayette à l intérieur du frigo et un cordon noir servait à retenir les bouteilles dans le compartiment prévu à cet effet. Une partie du revêtement isolant situé à l arrière avait été arraché. 4-2-L hygiène et la salubrité L hygiène et la propreté doivent être distinguées selon qu elles sont considérées comme prestation à la personne des détenus et qu elles concernent la vie en cellule, ou selon qu elles concernent les parties communes de l établissement. Dans ce dernier cas, elles sont assurées par une société, sous traitant d EIFFAGE- Construction, PPP services, qui a également en charge les «4D» (dératisation, désinsectisation, démoustication et dépigeonnisation). Cinq salariés sont dédiés à ces fonctions : un responsable de site, un chef d équipe et trois techniciens. Ils sont en principe assistés par vingt-cinq détenus auxiliaires : - Dix-huit auxiliaires d hébergement, - Trois techniciens de surface, dont un affecté à l entretien du gymnase, - Cinq auxiliaires chargés de la gestion des abords de bâtiment et de la gestion des déchets.
18 18 Cet effectif n est jamais atteint, ce qui ne permet pas d assurer l intégralité des activités de nettoyage et de désinfection. D après le responsable d EIFFAGE-Construction PPP services, celles-ci peuvent exposer les agents à la leptospirose (une maladie infectieuse contractée par l urine de rat) ou à l hépatite B. Il ignore si les auxiliaires, mis à la disposition par l établissement, ont fait l objet d une vaccination comme il est recommandé dans ces cas-là. Les différents postes de travail font l objet d une fiche de poste. Il y a un auxiliaire d hébergement par étage qui travaille du lundi au dimanche à raison de cinq jours travaillés par semaine calendaire, dans la limite de sept heures travaillées par jour. Cet auxiliaire a six missions : - La collecte des poubelles de cellules, - L évacuation des containers en rez-de-chaussée de bâtiment, - Le nettoyage des circulations, - Le nettoyage des grilles, murs et portes, - Le nettoyage des parties communes de l aile avec désinfection des équipements spécifiques, - La participation au nettoyage des cellules libérées sur demande du personnel pénitentiaire. Au cours d un entretien que les contrôleurs ont eu avec un auxiliaire, celui-ci leur a indiqué que sur quinze à vingt cellules qui étaient libérées par semaine, il n y en avait que deux ou trois qui étaient nettoyées par les détenus. Les autres étaient totalement nettoyées par ses soins. A ce titre, il assurait le vidage de la poubelle, la récupération du matériel de nettoyage (balayette, poubelle, pelle), le dressage du matelas pour l aérer, le nettoyage des vitres (intérieur/extérieur), le nettoyage du placard, de la table et du sol, la désodorisation de la pièce, des toilettes (sol, lavabo, miroir, cuvette des WC) et le signalement des objets manquants (cintres, ). L ensemble de ces opérations prend, d après lui, entre quinze et trente minutes selon les cas. Toutes les fenêtres des cellules sont équipées de caillebotis sauf à la maison d arrêt des femmes. Les caillebotis métalliques sont supposés empêcher notamment le jet de barquettes de nourriture au pied des bâtiments. Ce n est pas en réalité le cas, car plusieurs détenus sont arrivés à fracturer des mailles du caillebotis en se servant de la tringle de l armoire penderie. Onze caillebotis ont ainsi dû être remplacés depuis l ouverture de l établissement. Une soixantaine d autres doit l être prochainement. Le coût de remplacement d un caillebotis est de l ordre de 700 euros pose comprise. Des études sont en cours pour modifier leurs spécifications (maille de 30x30, et fer plat horizontal de 3mm) et pour changer la composition des tringles des vestiaires. Des débris de nourriture ou d objet divers jonchent régulièrement le sol au pied des bâtiments. Le nettoyage de cette zone est assuré le lundi, le mercredi et le vendredi par cinq auxiliaires. Selon des déclarations faites aux contrôleurs et démenties par la direction, ces auxiliaires ne seraient pas accompagnés par un surveillant. Chaque passage donne lieu en moyenne au remplissage de six sacs poubelle d une contenance de 200 litres. Il a été indiqué aux contrôleurs qu il était fréquent qu une partie des barquettes de nourriture ou de leur contenu soient jetés dans les WC par les détenus. Du mois de mai au mois de septembre, il a été nécessaire de faire procéder six fois au curage des égouts. La présence de rats ou de mulots n a pas été signalée dans l établissement, même si des surveillants déclarent en avoir vu parfois la nuit. Une société sous-traitante intervient une fois par trimestre pour dératisation. Des pièges ont été posés, sans résultats. Des blattes et des cafards sont signalés très occasionnellement dans les plinthes et les cadres de porte. Lorsque l hygiène et la propreté sont considérées comme prestations de service à la personne et qu elles concernent la vie en cellule, elles sont assurées par la société GEPSA du groupe EUREST et relèvent de la fonction «hôtellerie» qui inclut la fourniture des effets hôteliers et celle des effets vestimentaires ainsi que l hygiène personnelle et celle de la cellule. L ensemble des règles et des
19 19 modalités de mise en œuvre de la fonction «hôtellerie» a fait l objet d un protocole de fonctionnement de trente pages dont la dernière version a été mise à jour le 14 septembre A leur arrivée en cellule, les détenus ont en «dotation cellule» un nécessaire pour l hygiène de la cellule. Cette dotation fournie par la société GEPSA est renouvelée tous les mois ainsi que les doses d eau de javel et la dotation d hygiène corporelle. GEPSA propose une fois par semaine à titre gratuit un service de lavage et de séchage des effets vestimentaires. Le volume des effets à traiter par semaine ne doit pas excéder la capacité d un filet à linge. Le repassage des effets personnels des détenus fait l objet d une prestation payante. L entretien (blanchissage, séchage et repassage) du linge hôtelier et des effets de couchage est également assuré par GEPSA selon un planning établi en concertation avec l administration pénitentiaire. Les effets de couchage sont changés tous les quinze jours, et le linge hôtelier toutes les semaines. La collecte et la distribution sont effectuées par un auxiliaire relevant de chaque bâtiment d hébergement. En cas de linge souillé, celui-ci est jeté et comptabilisé en dégradation. En cas de maladie contagieuse ou parasitaire, il est prévu que GEPSA assure une désinfection de l ensemble des effets du détenu en fonction des protocoles concernés (gale, tuberculose, parasites), établis par l UCSA en relation avec l établissement. Le blanchissage, le séchage et le repassage du linge de la détention sont effectués à la buanderie de l établissement par des auxiliaires qui ont suivi une formation pendant une semaine à l issue de laquelle ils interviennent sans encadrement de GEPSA. Les détenus hommes peuvent, une fois par mois et après avoir pris rendez vous, se faire coiffer par un auxiliaire dans leur bâtiment d hébergement. Les équipements destinés à la coiffure ont été fournis par la société GEPSA après validation par la direction de l établissement. Les tondeuses, les peignes et autres petits matériels font l objet d une stérilisation après chaque coupe à l aide d un appareil de stérilisation. Chaque jour, l auxiliaire coiffeur procède au nettoyage des surfaces planes, des plans de travail et des fauteuils par vaporisation d un produit désinfectant, en sus du nettoyage classique du local. Les femmes peuvent bénéficier à titre gratuit d un shampoing, d une coupe et d un brushing, ainsi que d un conseil visagiste, qui sont assurés par une coiffeuse professionnelle intervenant dans l établissement tous les vendredis. Elles peuvent cantiner une réalisation de couleur, une permanente, une manucure ou une épilation du visage. Le matériel nécessaire à ces prestations est fourni par GEPSA et demeure dans le salon de coiffure. La coiffeuse apporte seulement une cape en cuir et un peignoir. 4-3-La restauration et la cantine La restauration. La cuisine se situe à l arrière du bâtiment «QADI» (quartier arrivant, disciplinaire et isolement), on y accède par une coursive extérieure qui longe le terrain de sport. Les locaux comprennent le bureau du gérant, le bureau du premier surveillant, un local cuisine chaude, un local réfrigéré, une pièce de stockage à température ambiante, une pièce de stockage des produits surgelés et un espace où sont rangés et chauffés les chariots ambulants. Il existe, de plus, un petit local qui sert de salle de repos pour le personnel. L ensemble des locaux est propre, même s il existe des dégradations sur les chariots chauffants et sur les prises électriques qui ont perdu leur protection. Il existe un sas d arrivée pour les denrées et un sas de départ des déchets.
20 20 La restauration est confiée à une société privée EUREST, en partenariat avec la société GEPSA. La société EUREST emploie un chef de production pour la restauration et la cantine, un gérant des cuisines, une diététicienne et deux chefs de fabrication. La société EUREST emploie également vingt détenus pour le fonctionnement des cuisines. Il a été rapporté aux contrôleurs par la société EUREST que celle-ci rencontrait des difficultés liées au personnel. L atelier cuisine souffre d un important absentéisme ; en effet, le jour de la visite, seuls quinze détenus sont présents sur les vingt escomptés. En août, pour dix-huit détenus classés prévus, le taux de présence est de quinze par jour. Quatre nouveaux détenus ont été classés aux cuisines en août et sept en septembre. Le taux de rotation des effectifs est donc important. Il est précisé par la société EUREST que ces chiffres ne tiennent pas compte des arrivées tardives. Les détenus peuvent suivre une formation à la restauration de un, trois ou six mois qui alterne formation théorique et pratique. La semaine suivant la visite des contrôleurs, il était prévu que douze détenus entament une formation professionnelle de trois mois. Chaque détenu nouvellement classé aux cuisines bénéficie d un accueil par la diététicienne, puis il est affecté à la «plonge» dans un premier temps et ensuite à la chaine de production. Un détenu classé est affecté uniquement à la «plonge», sur sa demande. La surveillance des détenus est assurée par un agent, responsable de la distribution des couteaux, conservés dans une armoire fermée à clé. Le détenu se présente au bureau, et le couteau lui est remis nominativement. La chaîne de préparation est en liaison froide. Les plats sont préparés le matin pour le déjeuner, à l heure du déjeuner pour le soir, puis ils sont réfrigérés attendant d être chargés dans les chariots, à raison de quarante plateaux par chariots. Les chariots sont ensuite stockés dans un local où ils sont chauffés jusqu à atteindre la température minimale de soixante cinq degrés. Ils seront ensuite distribués dans les bâtiments d hébergement par les auxiliaires de service. La distribution des repas débute à 11 heures 15 et à 17 heures 15. Lors de la visite des contrôleurs, le déjeuner du jeudi a été servi avec quarante-cinq minutes de retard repas sont servis par jour. Il a été indiqué par le prestataire que le coût des denrées par jour et par personne est compris entre 3, 90 euros et 4, 60 euros. Au mois de d août 2009, repas ont été servis, dont régimes médicaux (2,5%). Chaque jour, l UCSA communique le nombre de nouveaux régimes médicaux prescrits (ou leur fin). Les surveillants communiquent aux cuisines le nombre de repas spécifiques chaque matin par bâtiment. Un détenu s occupe de la préparation des repas spécifiques exclusivement, opérationnelle depuis le 20 septembre. Il est proposé un régime végétarien (le 30 septembre 2009, sur 866 repas servis à midi, il y a eu 68 repas végétariens), un régime mixé (1 à midi) en plus des repas sans porc (397 repas servis), hachés (4 repas servis) ou médicaux (pour les diabétiques, au nombre de huit, et femmes enceintes). Une réunion est à venir concernant les régimes pour les allergies. Pour le Ramadan (du 22 aout au 22 septembre), quatre collations ont été distribuées en alternance en remplacement du repas du midi. Un choix alternatif est proposé à chaque repas qui contient du porc. EUREST a mis en place un repas à thème par mois. Pour le mois d août il s agissait de spécialités turques, accompagnées d un jeu questionnaire qui permettait aux participants de gagner des bons de cantine (hors tabac) de quinze, trente et quarante euros ; soixante détenus y ont participé. De plus, une fois par semaine sont proposés des produits issus de l agriculture biologique, accompagnés par une note informative sur ces produits à l adresse des détenus.
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