Source: https://cra.univ-amu.fr/fr/matinees-du-cra/matinees-du-cra-2015
Timestamp: 2020-01-21 15:40:31+00:00
Document Index: 30359156

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 4', 'art. 14', 'art. 26', 'art. 45', 'art. 59', 'art. 66', 'art. 100', 'art, 382083', 'art. 55']

Matinées du CRA 2015 | Centre de Recherches Administratives
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Matinées du CRA 2015
Les Matinées du CRA sont des présentations dans le cadre de recherches communes qui prennent la forme d'exposé-discussion et commentaires autour de thèmes définis.
Pourquoi cette ordonnance ? Présentation générale et notions de base (art. 1 à 3)
Champ d'application de l'ordonnance (positif : art. 4-13 et négatif : art. 14-25) ; Quel régime pour les marchés exclus du champ d'application de l'ordonnance ?
Passation des MP (art. 26-44 et 51-58) aller très vite ou faire l'impasse sur les art. 45-50)
Exécution des MP (art. 59-65)
Les marchés de partenariat (art. 66-90)
Divers (art. 100-103)
2 juillet 2015 - Nîmes
La tempête Xynthia et la notion d'acte sans effet juridique - 1er juin 2015, association de défense des intérêts des victimes de Xynthia, 367101
Films violents et interdictions aux mineurs - 1er juin 2015, Association Promouvoir, 372057
Etendue des pouvoirs du juge de l'excès de pouvoir - 1er juin 2015, M. X., 380449
Contentieux électoral et contentieux de l'excès de pouvoir - 3 juin 2015, X., 382739
Le lieutenant s'envoie en l'air... - 3 juin 2015, X., 384698
Sur la contradiction de motifs - 3 juin, SNCF, 383100
Notion de "paiement" en droit administratif - 5 juin 2015, Ministre des finances et des comptes publics, 373858
Conseiller d'Etat, Assemblée, 27 mars 2015, M. X., 372426
Conseil d'Etat, Assemblée, 27 mars 2015, Mme F. C. et société Mediapart, 382083
Conseil d'Etat, Section, 13 mars 2015, Odéadon, 364612
Conseil d'Etat, Section, 13 mars 2015, Mme X., 358677
Le Conseil constitutionnel a-t-il un problème avec la liberté contractuelle ?
Compte-rendu de l'étude sur "Le contrat environnemental"
Candidature d'une personne publique à un contrat de commande publique (conditions de légalité de la candidature / application du droit de la concurrence) - Ass., 30 déc. 2014, Société Armor SNC, 355563
Etendue et limites du principe de continuité du service public - Notions d'"interprétation raisonnable" du contrat et d' "engagement normalement pris" - Sect. 19 déc. 2014, Commune de Propriano, 368294
Procédure contentieuse, droit fiscal et chose jugée au pénal - Sect., 05 déc. 2014, M. B., 350943
Prescription quadriennale et prescription décennale (loi du 4 mars 2002), combinaison et régimes - Pourvoi en cassation (procédure) - Sect., 05 déc. 2014, M. D. et autres, 354211
Communication préalable des conclusions du rapporteur public - Compétence pour opposer l'exception de prescription quadriennale - Régime juridique du délai pour la prise d'une décision de préemption - Sect., 05 déc. 2014, M. A. et SCI les Rosiers, 359769
Minutie du contrôle du découpage cantonal par le juge de l'excès de pouvoir - Sect., 05 nov. 2014, MM. C., D., Dpt Corse-du-Sud et autres, 378140
L'étrange conception de l'art. 55 de la Constitution selon la Cour de cassation - Cass. 1ère civ., 28 janvier 2015, Procureur général près la Cour de Chambéry c/ René X. et Mohamed Y.
M2 Droit et administration de la défense
M2 Droit public des affaires et contrats publics
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Matinées du CRA 2017
Matinées du CRA 2016
Thèses soutenues au CRA