Source: http://focusifrs.com/menu_gauche/actualites_phare/iasb/ameliorations_annuelles_aux_ifrs_cycle_2015_2017
Timestamp: 2018-12-14 04:06:42+00:00
Document Index: 270814660

Matched Legal Cases: ['§14', '§ 52', '§ 52', '§ 52', '§ 57', '§ 58']

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Date maj : 16/02/2018
Améliorations annuelles aux IFRS cycle 2015-2017
Le 12 décembre 2017, l'IASB a publié les Améliorations annuelles aux IFRS cycle 2015-2017, qui apportent des modifications de portée restreinte à quatre normes IFRS.
Les amendements apportés aux normes sont les suivantes :
IAS 23 - Coûts d’emprunts Une entité traite un emprunt contracté à l'origine pour obtenir un actif comme faisant partie des emprunts généraux lorsque l'actif est prêt pour son usage prévu ou sa vente prévue (§14 modifié).
L'amendement propose de clarifier la comptabilisation des conséquences fiscales liées aux dividendes.
Dans la norme actuelle, le traitement comptable est spécifié au paragraphe 52B (au chapitre "Evaluation") en relation avec le paragraphe 52A :
L'IASB propose de clarifier que le traitement comptable prévu au § 52B s'applique dans toutes les circonstances. Ainsi, la rédaction du § 52B est modifiée à la marge (essentiellement suppression de la référence au § 52A) et reclassée à la suite du § 57A au chapitre "Comptabilisation". L'IASB confirme que les conséquences fiscales des dividendes sont à comptabiliser en résultat sauf si elles résultent des transactions décrites aux § 58(a) et 58(b).
Le paragraphe 14 précise comment déterminer le montant des coûts d’emprunt incorporables au coût de l’actif, lorsqu'une entité emprunte des fonds de façon générale et les utilise en vue de l’obtention d’un actif qualifié (versus fonds spécifiquement empruntés en vue de l'obtention d'un actif qualifié). Dans ce cas de figure, l'entité doit déterminer le taux de capitalisation à appliquer aux dépenses relatives à cet actif, ce taux de capitalisation correspondant à la moyenne pondérée des coûts d’emprunt applicables aux emprunts de l’entité en cours au titre de la période, autres que les emprunts contractés spécifiquement dans le but d’obtenir l’actif concerné.
Les amendements prévoient de préciser qu'il convient d'exclure du calcul du coût moyen pondéré les emprunts contractés spécifiquement dans le but d’obtenir l’actif concerné jusqu'à ce que toutes les opérations nécessaires à la préparation de l'actif pour son usage prévu ou sa mise en vente aient été substantiellement réalisées (la précision apportée par l'amendement correspond au soulignement).