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Timestamp: 2016-10-27 23:03:44+00:00
Document Index: 205481310

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 153']

2A.381/2003 (05.09.2003)
Arr�t du 5 septembre 2003
repr�sent�e par le Centre social protestant, rue du Village-Suisse 14, case postale 177, 1211 Gen�ve 8,
recours de droit administratif contre la d�cision du D�partement f�d�ral de justice et police du 27 juin 2003.
X.________, ressortissante p�ruvienne n�e le 28 avril 1960, est arriv�e � Gen�ve le 15 juillet 1992. Elle a obtenu une autorisation de s�jour pour �tudes, qui lui a permis de fr�quenter successivement plusieurs fili�res de l'Universit� de Gen�ve. L'int�ress�e n'a toutefois pas �t� en mesure de mener � bien aucune ces �tudes. Parall�lement, elle a travaill� comme caissi�re.
Par d�cision du 4 janvier 2000, confirm�e le 20 f�vrier 2001 par la Commission cantonale de recours de police des �trangers, l'Office de la population du canton de Gen�ve a refus� de renouveler l'auto- risation de s�jour de l'int�ress�e. Entre-temps, celle-ci a �t� d�finiti- vement exmatricul�e de l'Universit� de Gen�ve, le 27 juin 2000.
L'int�ress�e ayant invoqu� la n�cessit� de terminer un traitement m�dical en Suisse, l'Office cantonal a prolong� le d�lai de d�part, fix� d'abord au 17 juin 2001, au 30 novembre 2001, puis au 30 juin 2002.
Le 27 juin 2002, l'int�ress�e a sollicit� l'octroi d'une autorisation de s�jour hors contingent au sens de l'art. 13 lettre f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE; RS 823.21). L'Office cantonal a transmis son dossier � l'Office f�d�ral des �trangers (aujourd'hui Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration), avec un pr�avis favorable.
Par d�cision du 12 ao�t 2002, confirm�e le 27 juin 2003 par le D�partement f�d�ral de justice et police, l'Office f�d�ral a refus� d'accorder � l'int�ress�e l'exemption requise.
Agissant le 25 ao�t 2003 par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du D�partement f�d�ral du 27 juin 2003 et de lui octroyer une exemption des mesures de limitation. Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures.
Les conditions pour une reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de l'art. 13 lettre f OLE doivent �tre appr�ci�es restrictivement (cf. ATF 128 II 200 consid. 4; 124 II 110; 123 II 125).
1.1 La recourante est entr�e en Suisse en juillet 1992, de sorte qu'elle y r�side maintenant depuis onze ans.
La longue dur�e de ce s�jour, ainsi que le bon comportement de la recourante et son absence de dettes, ne suffisent toutefois pas � la placer dans un cas de rigueur. Les autorisations de s�jour accord�es avant le refus du 4 janvier 2000 l'ont �t� pour �tudes uniquement. Or, ces autorisations sont destin�es � accueillir en Suisse des �tudiants �trangers pour qu'ils y acqui�rent une formation qu'ils mettront ensuite au service de leur pays; elles ne leur permettent pas de rester en Suisse pour y travailler, une fois leurs �tudes achev�es (arr�ts non publi�s du 4 octobre 1996 en la cause R. et du 29 septembre 1994 en la cause G. contre D�partement f�d�ral de justice et police). En l'esp�ce, il est constant que les �tudes de la recourante sont termin�es, de sorte que celle-ci doit en principe quitter notre pays, ce qu'elle ne nie pas avoir toujours su. Il n'est pas d�terminant � cet �gard que ses �tudes se soient sold�es par un �chec, ni que cet insucc�s d�coule pour l'essentiel, selon ses dires, de probl�mes d'orientation et de sant�.
Au demeurant, son s�jour en Suisse se d�roule depuis trois ans au b�n�fice d'une tol�rance, qui r�sulte principalement des proc�dures entam�es, si bien que ces ann�es ne peuvent gu�re entrer en consid�ration dans l'examen des conditions de l'art. 13 lettre f OLE.
Enfin, encore peut-on relever que les personnes disposant d'une autorisation de s�jour pour �tudes ne peuvent b�n�ficier de la jurisprudence instaur�e par l'arr�t Kaynak (ATF 124 II 110 consid. 3) selon laquelle, � partir d'un s�jour de dix ans en Suisse, le renvoi dans le pays d'origine d'un requ�rant dont la demande d'asile n'a pas encore �t� d�finitivement �cart�e entra�ne normalement un cas personnel d'extr�me gravit�. En effet, conform�ment � ce qui pr�c�de, la pr�sence de ces personnes en Suisse est directement li�e � leurs �tudes. Leur situation n'est ainsi pas comparable � celle d'un requ�rant d'asile qui a quitt� son pays d'origine dans d'autres circons tances, d'autant qu'elles peuvent demeurer int�gr�es � leur environ- nement socioculturel d'origine, alors que le requ�rant d'asile est contraint de rompre tout contact avec sa patrie (cf. arr�t 2A.513/2000 du 19 d�cembre 2000 consid. 2b relatif aux fonctionnaires internationaux; ATF 123 II 125 consid. 3).
1.2 Par ailleurs, l'int�ress�e ne peut faire valoir avec la Suisse une relation si �troite qu'on ne saurait exiger qu'elle aille vivre au P�rou.
Certes, la recourante dispose d'attaches familiales importantes en Suisse, puisque ses trois soeurs et six neveux y habitent. Cependant, elle ne se situe pas dans un lien de d�pendance vis-�-vis de ses soeurs, assimilable � celui d'une mineure, ni dans un rapport parental avec ses neveux, m�me si les relations qu'elle a tiss�es avec eux depuis des ann�es dans le quotidien, sont tr�s intenses.
Enfin, �g�e aujourd'hui de quarante-trois ans, l'int�ress�e est arriv�e en Suisse � trente-deux ans. Elle a ainsi pass� au P�rou toute sa jeunesse - p�riode pendant laquelle se forge la personnalit�, en fonction notamment de l'environnement culturel - et la plus grande partie de son existence (ATF 123 II 125 consid. 5b/aa). Force est ainsi de retenir qu'elle dispose de liens �troits avec son pays d'origine, o� vivent du reste ses parents, ainsi qu'une soeur.
Si l'int�ress�e devait retourner au P�rou, elle se heurterait assur�ment � de grandes difficult�s d'int�gration, notamment professionnelles, mais elle ne d�montre pas qu'elles seraient plus graves pour elle que pour n'importe lequel de ses concitoyens qui se trouverait dans sa situation, appel� � quitter la Suisse au terme de son s�jour. En particulier, ni son �ge actuel, ni l'�chec de ses �tudes, ni l'�loignement de ses anciennes connaissances au P�rou ne constituent des circonstances si singuli�res que la recourante serait plac�e dans un cas de rigueur.
Pour le surplus, il convient de renvoyer aux motifs de la d�cision attaqu�e (art. 36a al. 3 OJ).
Vu ce qui pr�c�de, le recours est manifestement mal fond� et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. La recourante a requis l'assistance judiciaire (art. 152 OJ). Ses conclusions �tant d'embl�e d�pourvues de chances de succ�s, sa demande doit �tre re-
jet�e. Succombant, la recourante doit ainsi supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ), dont le montant sera fix� en tenant compte de sa situation financi�re (art. 153a OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au repr�sentant de la recourante et au D�partement f�d�ral de justice et police.