Source: http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_events/News_2004_fr.asp
Timestamp: 2014-04-18 03:33:48+00:00
Document Index: 145856089

Matched Legal Cases: ["l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25"]

Mise � jour le 19 janvier 2005 Actualit�s 2004 SECRETARIAT DE LA CONVENTION
Actualit�s 2004
Contact: Secr�tariat de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales, Strasbourg (France)
www.coe.int/minorities, t�l +33 (0)3 90 21 44 33 [23/12/2004] Le Portugal soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
[09/12/2004] Le Comit� consultatif adopte trois avis dans le cadre du deuxi�me cycle de suivi [10/12/2004] La Finlande soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
[01/12/2004] Malte soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
[01/12/2004] Droits des minorit�s au Kosovo : r�union de consultation organis�e par le Conseil de l�Europe, la MINUK et l�OSCE [29/11/2004] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite l�Estonie
[29/11/2004] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite la R�publique Tch�que [24/11/2004] L�Arm�nie soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
[17/11/2004] Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur la Serbie-Mont�n�gro [15/10/2004] S�minaire de suivi en Lituanie [15/10/2004] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite la Moldova
[01/10/2004] Le Comit� consultatif adopte deux avis sous le deuxi�me cycle de suivi [30/09/2004] Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur la Pologne et l�Espagne [30/09/2004] Election du Bureau du Comit� consultatif
[20/09/2004] Des experts du Conseil de l�Europe sur les minorit�s nationales visitent la Hongrie [03/09/2004] Des experts du Conseil de l�Europe sur les minorit�s nationales visitent la Croatie [31/08/2004] Monitoring des droits des minorit�s au Kosovo par le Conseil de l�Europe [04/08/2004] Publication du Rapport final concernant les trois projets mis en oeuvre dans le cadre du Pacte de stabilit� pour l�Europe du Sud-Est [16/07/2004] L�Estonie soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
[13/07/2004] Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur l�Azerba�djan [06/07/2004] La Slov�nie soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
[02/07/2004] La R�publique tch�que soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [13/06/2004] Le Comit� consultatif vient d'adopter son quatri�me rapport d'activit� [03/06/2004] L�Italie soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
[27/05/2004] Le Comit� consultatif adopte trois nouveaux avis [14/05/2004] Le Danemark et la Moldova soumettent leur deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [07/05/2004] La Hongrie soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
[05/05/2004] Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur l�Irlande [21/04/2004] Le Comit� des Ministres d�signe neuf nouveaux membres ordinaires pour si�ger au Comit� consultatif de la Convention-cadre [21/04/2004] Le deuxi�me cycle de suivi commence [29/03/2004] S�minaires de suivi en Italie et en F�d�ration de Russie [02/03/2004] Publication de l�avis sur la Serbie-Mont�n�gro [20/02/2004] La Bosnie-Herz�govine soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [20/02/2004] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite Bosnie-Herz�govine [04/02/2004] Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur l�Autriche [28/01/2004] S�minaire de suivi � Chypre [26/01/2004] Publication de l�avis sur l�Azerba�djan et des commentaires correspondants du gouvernement 26/01/2004
Publication de l'avis du Comit� consultatif sur l'Azerbaїdjan et des commentaires de l'�tat concern�
L�avis du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales sur les mesures prises dans ce domaine par l�Azerba�djan vient d'�tre rendu public � l'initiative de l'Etat concern�. Les commentaires pr�sent�s par l�Azerba�djan ont �galement �t� publi�s et sont disponibles en ligne. L'avis a �t� �labor� par un Comit� consultatif, compos� de 18 experts ind�pendants, sur la base du rapport pr�sent� par l�Azerba�djan et apr�s une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examin� par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'�ventuelles recommandations. Les avis du Comit� consultatif sont rendus publics d�s l'adoption des conclusions et des recommandations du Comit� des Ministres, � moins que l'Etat concern� n'accepte de rendre l'avis public de fa�on anticip�e. 28/01/2004
S�minaire de suivi � Chypre
Les autorit�s chypriotes et le Conseil de l�Europe organisent cette semaine un � s�minaire de suivi � au cours duquel seront discut�es les modalit�s de mise en oeuvre, � Chypre, des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il s�agit du 12e s�minaire de suivi sur la Convention-cadre organis� depuis 2002. 04/02/2004
Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations � l'�gard de l'Autriche
Le Comit� des Ministres vient d�adopter une r�solution � l��gard de l�Autriche dans le contexte du suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Ces recommandations sont largement bas�es sur l�avis correspondant du Comit� consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales et mettent en �vidence un certain nombre de points au sujet desquels l�Autriche doit prendre de nouvelles mesures pour soutenir ses minorit�s nationales. L�avis pr�sent� par le Comit� consultative, ainsi que les commentaires des autorit�s autrichiennes, sont d�j� disponibles en ligne. La mise en �uvre de la Convention-cadre est suivie par le Comit� des Ministres et le Comit� consultatif. Le Comit� des Ministres doit adopter des conclusions et des recommandations sur la fa�on dont les Etats Parties se conforment aux diff�rentes obligations contenues dans ce trait�. Ce faisant, le Comit� des Ministres peut se reposer sur l��valuation faite par le Comit� consultatif sur la base de rapports �tatiques p�riodiques et d�informations provenant d�autres sources. Des activit�s de follow-up sont men�es par le Comit� consultatif entre les cycles de rapports p�riodiques.
Visite en Bosnie-Herz�govine du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite en Bosnie-Herz�govine du 23 au 27 f�vrier 2004 dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention par la Bosnie-Herz�govine. Il s�agit de la 30e visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� depuis sa cr�ation en 1998. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l�Europe. La d�l�gation du Comit� consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir des informations. Elle rencontrera des repr�sentants des minist�res concern�s, des Cours constitutionnelles, des Bureaux des M�diateurs, des minorit�s nationales, ainsi que d�ONG et d�organisations internationales telles que l�OSCE. Outre Sarajevo, la d�l�gation visitera aussi les villes de Banja Luka (Republika Srpska), Prnjavor et Tuzla (F�d�ration de Bosnie-Herz�govine), afin de rencontrer des repr�sentants des entit�s et des autorit�s locales, ainsi que des repr�sentants des minorit�s nationales r�sidant dans ces r�gions. Sur la base des informations recueillies sur place et d�autres informations telles que celles contenues dans le rapport �tatique une fois que celui-ci aura �t� soumis dans une langue officielle du Conseil de l�Europe, le Comit� consultatif adoptera ensuite un avis sur la mani�re dont la Bosnie-Herz�govine met en oeuvre les dispositions de la Convention-cadre. La d�l�gation en visite en Bosnie-Herz�govine comprend les membres suivants du Comit� consultatif : M. Asbj�rn EIDE (Norv�ge), M. Zdisław GALICKI (Pologne), Mme Iulia MOTOC (Roumanie) et Mme Eva SMITH (Danemark). La d�l�gation sera assist�e par M. Alain CHABLAIS, du Secr�tariat de la Convention-cadre.
Bosnie-Herz�govine soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
La Bosnie-Herz�govine a rendu en anglais son rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres.
Publication de l'avis du Comit� consultatif sur la Serbie-Mont�n�gro L�avis du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la Serbie-Mont�n�gro vient d'�tre rendu public � l'initiative de l'Etat concern�. L'avis a �t� �labor� par un Comit� consultatif, compos� de 18 experts ind�pendants, sur la base du rapport pr�sent� par la Serbie-Mont�n�gro et apr�s une visite dans ce pays. L'avis sera prochainement examin� par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe, qui adoptera des conclusions et d'�ventuelles recommandations. Les avis du Comit� consultatif sont rendus publics d�s l'adoption des conclusions et des recommandations du Comit� des Ministres, � moins que l'Etat concern� n'accepte de rendre l'avis public de fa�on anticip�e. 29/03/2004
S�minaires de suvi en Italie et en F�d�ration de Russie
Les autorit�s italiennes et russes et le Conseil de l�Europe ont organis� la semaine derni�re le 16 mars et le 24 mars 2004 respectivement, un � s�minaire de suivi � au cours duquel ont �t� discut�es les modalit�s de mise en oeuvre, dans leur pays respectif, des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il s�agissait des 13e et 14e s�minaires de suivi sur la Convention-cadre organis� depuis 2002.
Le deuxi�me cycle de suivi commence
Le deuxi�me cycle de suivi de la Convention-cadre a d�marr� avec la pr�sentation des deuxi�mes rapports �tatiques du Liechtenstein le 25 mars 2004 et de la Croatie le 13 avril 2004. Ces rapports sont maintenant examin�s par le Comit� consultatif compos� de 18 experts ind�pendants, puis par le Comit� des Ministres du Conseil de l�Europe. A cette occasion, M. Rainer Hofmann, Pr�sident du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales, a f�licit� le Liechtenstein et la Croatie pour avoir pr�sent� leurs rapports dans les d�lais et encourage les autres pays dont le deuxi�me rapport est attendu, � faire en sorte qu�il soit soumis le plus rapidement possible, conform�ment au sch�ma pour les rapports �tatiques du deuxi�me cycle adopt� par le Comit� des Ministres. M. Hofmann a aussi encourag� les organisations non gouvernementales � transmettre au Comit� consultatif des renseignements sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre dans les pays pour lesquels un rapport est attendu cette ann�e. Il a mentionn� qu�un des points que le Comit� consultatif examinera durant le deuxi�me cycle sera la fa�on dont les r�sultats du premier cycle de suivi ont �t� suivis par les Etats concern�s. Le Comit� s�int�resse aussi � toute autre �volution r�cente dans le domaine de la protection des minorit�s et il a identifi� un certain nombre de questions sp�cifiques (PDF seulement) qu�il souhaiterait examiner. 21/04/2004
Le Comit� des Ministres d�signe neuf nouveaux membres ordinaires pour si�ger au Comit� consultatif de la Convention-cadre
Lors de leur 881bis r�union qui s'est tenue le 21 avril 2004 et conform�ment aux R�gles 15 et 16 de la R�solution (97) 10, les D�l�gu�s des Ministres ont d�sign� neuf experts � dont trois par tirage au sort - comme membres ordinaires pour pourvoir aux 9 si�ges qui deviendront vacants au Comit� consultatif le 1er juin 2004 en vertu du syst�me de rotation mis en place par la R�solution (97)10. Les D�l�gu�s ont d�sign� comme membres ordinaires du Comit� consultatif pour un mandat de quatre ans qui d�butera le 1er juin 2004 et expirera le 31 mai 2008 les personnes suivantes: - M. SINANI, Gjergj au titre de l'Albanie ; - M. KOCHARYAN, Vigen au titre de l'Arm�nie ; - Mme YOLCHUYEVA, Arzu au titre de l'Azerba�djan ; - M. GARVALOV, Ivan au titre de la Bulgarie ; - Mme DOMINI, Mirjana au titre de la Croatie ; - Mme LAURISTIN, Marju au titre de l'Estonie ; - M. JANSSON, Gunnar au titre de la Finlande ;
- Mme NEVES XAVIER AMORIM TAVARES DA SILVA, Maria Regina au titre du Portugal ;
- M. TCHERNITCHENKO, Stanislav au titre de la F�d�ration de Russie. 05/05/2004
Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations � l'�gard de l'Irlande Le Comit� des Ministres vient d�adopter une r�solution � l��gard de l�Irlande dans le contexte du suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Cette r�solution contient des conclusions et des recommandations qui sont largement bas�es sur l�avis correspondant du Comit� consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales et mettent en �vidence un certain nombre de points au sujet desquels l�Irlande doit prendre de nouvelles mesures pour soutenir ses minorit�s nationales. L�avis pr�sent� par le Comit� consultatif, ainsi que les commentaires des autorit�s irlandaises, sont aussi disponibles en ligne. La mise en �uvre de la Convention-cadre est suivie par le Comit� des Ministres et le Comit� consultatif. Le Comit� des Ministres doit adopter des conclusions et des recommandations sur la fa�on dont les Etats Parties se conforment aux diff�rentes obligations contenues dans ce trait�. Ce faisant, le Comit� des Ministres peut se reposer sur l��valuation faite par le Comit� consultatif sur la base de rapports �tatiques p�riodiques et d�informations provenant d�autres sources. Des activit�s de follow-up sont men�es par le Comit� consultatif entre les cycles de rapports p�riodiques.
La Hongrie soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
La Hongrie a rendu en anglais son deuxi�me rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres. 07/05/2004
La Hongrie soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales La Hongrie a rendu en anglais son deuxi�me
rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres.
Le Danemark et la Moldova sumettent leur deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
Le Danemark et la Moldova ont rendu en anglais leur deuxi�me rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres. 27/05/2004
Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales adopte trois nouveaux avis
Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales a adopt� des avis portant sur la mise en oeuvre de cette convention concernant la Bosnie-H�rz�govine, � l� ex-R�publique yougoslave de Mac�doine � et la Bulgarie le 27 mai 2004. Ils seront prochainement transmis au Comit� des Ministres qui devra adopter des conclusions et des recommandations concernant ces trois pays. A ce jour, le Comit� consultatif a adopt� 34 avis, dont 28 ont �t� rendus publics. Les avis du Comit� consultatif sont rendus publics en m�me temps que les conclusions et recommandations du Comit� des Ministres, � moins que le Comit� des Ministres n�en d�cide autrement dans un cas sp�cifique. Les Etats concern�s peuvent cependant d�cider de publier plus t�t l'avis du Comit� consultatif les concernant et leurs commentaires y relatifs. 03/06/2004
L'Italie soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales L�Italie a rendu en anglais son deuxi�me rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales le 14 mai 2004. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres. 16/06/2004
Quatri�me rapport d'activit� du Comit� consultatif
Le Comit� consultatif vient d'adopter son quatri�me rapport d'activit� portant sur la p�riode allant du 1 juin 2002 au 31 mai 2004.
La R�publique tch�que soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
La R�publique tch�que a rendu en anglais son deuxi�me rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres.
La Slov�nie soumet son deuxi�me rapport et application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
La Slov�nie a rendu en anglais son deuxi�me rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres. 16/07/2004
Le Comit� des ministres adopte des conclusions et des recommandations � l'�gard de l'Azerba�djan
Le Comit� des Ministres vient d�adopter une r�solution sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par l�Azerba�djan. Cette r�solution contient des conclusions et des recommandations qui sont largement bas�es sur l�avis correspondant du Comit� consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales et mettent en �vidence un certain nombre de points au sujet desquels l�Azerba�djan doit prendre de nouvelles mesures pour soutenir ses minorit�s nationales. L�avis d�taill�, ainsi que les commentaires des autorit�s azerba�djanaises, sont aussi disponibles en ligne. La mise en �uvre de la Convention-cadre est suivie par le Comit� des Ministres et le Comit� consultatif sur les minorit�s nationales. Le Comit� des Ministres doit adopter des conclusions et des recommandations sur la fa�on dont les Etats Parties se conforment aux diff�rentes obligations contenues dans ce trait�. Ce faisant, le Comit� des Ministres peut se fonder sur l��valuation faite par le Comit� consultatif sur la base de rapports �tatiques p�riodiques et d�informations provenant d�autres sources. Des activit�s de follow-up sont men�es par le Comit� consultatif entre les cycles de rapports p�riodiques. 16/07/2004
L'Estonie soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
L�Estonie a rendu en anglais son deuxi�me rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres. 04/08/2004
Publication du rapport final concernant les trois projets mis en oeuvre dans le cadre du pacte de stabilit� pour l'Europe du Sud-Est
Dans la continuit� des activit�s d�assistance et de coop�ration r�alis�es par le Secr�tariat, trois projets concernant les minorit�s nationales mis en �uvre dans le cadre du Pacte de Stabilit� pour l�Europe du Sud-Est ont �t� finalis�s � la fin de 2003. Parmi ces projets figure une �tude sur la non-discrimination dont le but �tait d�identifier les dispositions discriminatoires, que ce soit au niveau de la l�gislation, de la politique ou de la pratique des pays de la r�gion, et de recommander l�adoption de mesures de mise en conformit� de la l�gislation et de la pratique avec les normes europ�ennes. Un deuxi�me projet concernait l�acceptation et la mise en �uvre des normes existantes. Ce projet visait � encourager les pays de la r�gion � signer et ratifier toutes les normes internationales pertinentes ainsi qu�� assurer leur application effective tant sur le plan national que local. Enfin, un troisi�me projet concernant les accords de coop�ration bilat�rale avait pour objectif de renforcer et de d�velopper la coop�ration bilat�rale dans le domaine des minorit�s nationales par une approche coordonn�e et qui �tait en accord avec les trait�s multilat�raux existants, en particulier avec la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Le rapport final ainsi que d�autres documents publi�s pendant la mise en oeuvre de ces trois projets sont disponibles sur le site (disponible en anglais).
Monitoring des droits des minorit�s au Kosovo par le Conseil de l'Europe
Le Conseil de l�Europe et la Mission d�administration int�rimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) ont conclu le 23 ao�t 2004 un accord portant sur la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales au Kosovo. Aux termes de cet accord, la MINUK et les institutions provisoires d�administration autonome devront exercer leurs responsabilit�s respectives conform�ment aux principes contenus dans la Convention-cadre. Le Comit� des Ministres du Conseil de l�Europe, assist� par le Comit� consultatif de la Convention-cadre, effectuera le suivi de la mise en �uvre de ce trait� au Kosovo. Apr�s r�ception d�un rapport pr�sent� par la MINUK (d�ici au mois de f�vrier 2005), le Comit� consultatif de la Convention-cadre adoptera un avis et le Comit� des Ministres des conclusions et recommandations concernant l�ad�quation des mesures prises pour donner effet aux principes de la Convention-cadre. L�accord note qu�il y a 35 Etats Parties a la Convention-cadre, y compris la Serbie-Mont�n�gro. Il souligne qu�il n�a pas pour effet de faire de la MINUK une Partie � la Convention-cadre et qu�il ne pr�juge pas du futur statut du Kosovo qu�il conviendra de d�terminer conform�ment � la R�solution 1244 (1999) du Conseil de S�curit�.
Des experts du Conseil de l'Europe sur les minorit�s nationales visitent la Croatie Le Comit� consultatif sur les minorit�s nationales visitera la Croatie du 6 au 10 septembre 2004 afin d�examiner comment la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales a �t� mise en �uvre. L�examen portera aussi sur la fa�on dont l�Avis du Comit� consultatif et la R�solution du Comit� des Ministres adopt�s lors du premier cycle ont �t� suivis en Croatie, en particulier � la lumi�re du second rapport �tatique pr�sent� par la Croatie en avril 2004. Les experts ind�pendants du Comit� consultatif rencontreront des agents gouvernementaux, des minorit�s nationales et des ONG � Zagreb ainsi qu�� Vukovar. Apr�s la visite, le Comit� consultatif pr�parera son second Avis sur la Croatie.
La d�l�gation du Comit� consultatif en visite en Croatie sera compos�e de Mme Anastasia CRICKLEY (Irlande) et M. Asbj�rn EIDE (Norv�ge) . Elle sera assist�e de M. Antti KORKEAKIVI, du Secr�tariat de la Convention-cadre. 20/09/2004
Des experts du Conseil de l'Europe sur les minorit�s nationales visitent la Hongrie
Le Comit� consultatif sur les minorit�s nationales visitera la Hongrie du 20 au 24 septembre 2004 afin d�examiner comment la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales a �t� mise en �uvre. L�examen portera aussi sur la fa�on dont l�Avis du Comit� consultatif et la R�solution du Comit� des Ministres adopt�s lors du premier cycle ont �t� suivis en Hongrie, en particulier � la lumi�re du second rapport �tatique pr�sent� par la Hongrie en mai 2004. Les experts ind�pendants du Comit� consultatif rencontreront des agents gouvernementaux, des minorit�s nationales et des ONG � Budapest, � P�cs ainsi que dans d�autres municipalit�s du comt� de Baranya. Apr�s la visite, le Comit� consultatif pr�parera son second Avis sur la Hongrie. La d�l�gation du Comit� consultatif en visite en Hongrie sera compos�e de M. Mihai CERNENCO (Moldova), M. Zdzislaw GALICKI (Pologne) et M. Gunnar JANSSON (Finlande). Elle sera assist�e de M. Alain CHABLAIS, du Secr�tariat de la Convention-cadre.
Election du Bureau du Comit� consultatif de la Convention-cadre
A l�occasion de sa 20e r�union pl�ni�re, qui a vu le renouvellement par moiti� de sa composition, le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales a �lu son nouveau Bureau pour un mandat de deux ans. Les membres �lus sont : Asbj�rn EIDE (Norv�ge), Pr�sident, � Senior Fellow � � l�Institut Norv�gien des Droits de l�Homme d�Oslo. Lidija BASTA FLEINER, (Serbie-Mont�n�gro), premi�re Vice-pr�sidente, Professeur � l�Institut du F�d�ralisme de l�Universit� de Fribourg en Suisse. Athanasia SPILIOPOULOU �KERMARK (Su�de), seconde Vice-pr�sidente, Professeur associ� � l�Universit� d�Uppsala.
Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales adopte deux avis
Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales a adopt� aujourd�hui les premiers avis sous le deuxi�me cycle de suivi portant sur la mise en �uvre de cette convention dans les Etats Parties. Les avis adopt�s aujourd�hui portent sur la Croatie et le Liechtenstein. Les avis vont donc �tre pr�sent�s au Comit� des Ministres qui devra adopter des conclusions et des recommandations pour chacun de ces pays.
Les avis du Comit� consultatif seront rendus publics en m�me temps que les conclusions et recommandations du Comit� des Ministres, � moins que le Comit� des Ministres n�en d�cide autrement dans un cas sp�cifique. 30/09/2004
Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations � l'�gard de la Pologne et de l'Espagne
Le Comit� des Ministres a adopt�, lors de sa 898e r�union le 30 septembre 2004, des R�solutions sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par la Pologne et l�Espagne. La publication des Avis relatifs � ces deux pays, adopt�s par le Comit� consultatif sur les Minorit�s Nationales, a eu lieu le m�me jour. S�appuyant sur les travaux du Comit� consultatif, le Comit� des Ministres a notamment relev�, s�agissant de la Pologne, qu�il �tait prioritaire de pr�voir des garanties l�gislatives suppl�mentaires concernant l�utilisation des langues minoritaires dans la vie publique. Des efforts ont �galement �t� demand�s � la Pologne dans le domaine des m�dias, tant par le biais de la cr�ation de programmes suppl�mentaires que par une extension de la couverture g�ographique des programmes existants. Enfin, concernant les Rom, une action suppl�mentaire pour s�attaquer aux actes de discrimination et assurer l��galit� des chances a �t� jug�e n�cessaire. S�agissant de l�Espagne, le Comit� des Ministres a reconnu, � l'instar du Comit� consultatif, que le niveau �lev� de d�centralisation du pays favorisait la promotion de la diversit� et la valorisation des identit�s. S�il est positif que les Rom puissent b�n�ficier de la protection de la Convention-cadre, des mesures plus adapt�es sont n�cessaires dans des domaines comme l�emploi, la sant�, le logement, l�acc�s aux services publics ou l��ducation afin d'assurer l��galit� pleine et effective des Rom et de favoriser leur meilleure int�gration au sein de la soci�t� espagnole. Des efforts suppl�mentaires de sensibilisation et pr�vention ont en outre �t� jug�s utiles dans la poursuite de la lutte contre la discrimination. Les R�solutions et les Avis sur la Pologne et l�Espagne sont disponibles en ligne, tout comme les commentaires pr�sent�s par les gouvernements de ces deux pays. La mise en oeuvre de la Convention-cadre fait l�objet d�un suivi par le Comit� des Ministres et le Comit� consultatif sur les minorit�s nationales.
Des experts du Conseil de l'Europe sur les minorit�s nationales visitent la Moldova
Le Comit� consultatif sur les minorit�s nationales s�est rendu en Moldova du 12 au 15 octobre 2004 afin d�examiner comment la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales a �t� mise en �uvre. L�examen portera aussi sur la fa�on dont l�Avis du Comit� consultatif et la R�solution du Comit� des Ministres adopt�s lors du premier cycle ont �t� suivis en Moldova, en particulier � la lumi�re du second rapport �tatique pr�sent� par la Moldova en mai 2004. Les experts ind�pendants du Comit� consultatif rencontreront des agents gouvernementaux, des minorit�s nationales et des ONG � Chisinau ainsi qu�� Gagauzia. Apr�s la visite, le Comit� consultatif pr�parera son second Avis sur la Moldova. La d�l�gation du Comit� consultatif en visite en Moldova sera compos�e de M Asbj�rn EIDE (Norv�ge), M. Mathias-Charles KRAFFT (Suisse) et M. Ahmed �ILIĆ (Bosnie-Herz�govine). Elle sera assist�e de Mme Artemiza CHISCA, du Secr�tariat de la Convention-cadre. 15/10/2004
S�minaire de suivi en Lituanie
Les autorit�s lituaniennes et le Conseil de l�Europe organisent le lundi 18 octobre un � s�minaire de suivi � au cours duquel seront discut�es les modalit�s de mise en oeuvre, en Lituanie, des conclusions des organismes de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il s�agit du 16e s�minaire de suivi sur la Convention-cadre organis� depuis 2002.
Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations � l'�gard de la Serbie-Mont�n�gro
Le Comit� des Ministres vient d�adopter une r�solution sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par la Serbie-Mont�n�gro. Cette r�solution contient des conclusions et des recommandations qui sont largement bas�es sur l�avis correspondant du Comit� consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales et mettent en �vidence un certain nombre de points au sujet desquels la Serbie-Mont�n�gro doit prendre de nouvelles mesures pour soutenir ses minorit�s nationales. L�avis d�taill� du Comit� consultatif, ainsi que les commentaires des autorit�s de la Serbie-Mont�n�gro, sont aussi disponibles en ligne. La mise en oeuvre de la Convention-cadre est suivie par le Comit� des Ministres et le Comit� consultatif. Le Comit� des Ministres doit adopter des conclusions et des recommandations sur la fa�on dont les Etats Parties se conforment aux diff�rentes obligations contenues dans ce trait�. Ce faisant, le Comit� des Ministres peut se fonder sur l��valuation faite par le Comit� consultatif sur la base de rapports �tatiques p�riodiques et d�informations provenant d�autres sources. Des activit�s de follow-up sont men�es par le Comit� consultatif entre les cycles de rapports p�riodiques. 29/11/2004
Des experts du Conseil de l'Europe sur les minorit�s nationales visitent la R�publique tch�que
Le Comit� consultatif sur les minorit�s nationales se rendra en R�publique Tch�que du 29 novembre au 02 d�cembre 2004 afin d�examiner comment la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales a �t� mise en �uvre. L�examen portera aussi sur la fa�on dont l�Avis du Comit� consultatif et la R�solution du Comit� des Ministres adopt�s lors du premier cycle ont �t� suivis en R�publique Tch�que, en particulier � la lumi�re du second rapport �tatique pr�sent� par la R�publique Tch�que en juillet 2004. Les experts ind�pendants du Comit� consultatif rencontreront des agents gouvernementaux, des minorit�s nationales et des ONG � Prague et � Ostrava. Apr�s la visite, le Comit� consultatif pr�parera son second Avis sur la R�publique Tch�que. La d�l�gation du Comit� consultatif en visite en R�publique Tch�que sera compos�e de Mme Lidija BASTA FLEINER (Serbie-Mont�n�gro), Mme Arzu AGHDASI-SISAN (Azerba�djan) et M. Ahmed �ILIĆ (Bosnie-Herz�govine). Elle sera assist�e de Mme Artemiza CHISCA, du Secr�tariat de la Convention-cadre. 29/11/2004
Des experts du Conseil de l'Europe sur les minorit�s nationales visitent l'Estonie
Le Comit� consultatif sur les minorit�s nationales se rendra en Estonie du 30 novembre au 02 d�cembre 2004 afin d�examiner comment la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales a �t� mise en �uvre. L�examen portera aussi sur la fa�on dont l�Avis du Comit� consultatif et la R�solution du Comit� des Ministres adopt�s lors du premier cycle ont �t� suivis en Estonie, en particulier � la lumi�re du second rapport �tatique pr�sent� par l�Estonie en juillet 2004. Les experts ind�pendants du Comit� consultatif rencontreront des agents gouvernementaux, des minorit�s nationales et des ONG � Tallin, Johvi, Kohtla-Jarve et Peipsiaare. Apr�s la visite, le Comit� consultatif pr�parera son second Avis sur l�Estonie. La d�l�gation du Comit� consultatif en visite en Estonie sera compos�e de M. Virgen KOCHARYAN (Arm�nie) et Mme Athanasia SPILIOPOULOU �KERMARK (Su�de). Elle sera assist�e de M. Antti KORKEAKIVI, du Secr�tariat de la Convention-cadre. 24/11/2004
L'Arm�nie soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales L�Arm�nie a rendu en anglais son deuxi�me rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres. 01/12/2004
Droits des minorit�s au Kosovo : R�union de consultation organis�e par le Conseil de l'Europe, la MINUK et l'OSCE
Une r�union de consultation sera organis�e les 3 et 4 d�cembre 2004 � Pristina, Kosovo afin de discuter de la pr�paration d�un rapport sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. La soumission d�un tel rapport est requise par l�Accord sign� par la Mission Int�rimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et le Conseil de l�Europe le 23 ao�t 2004 : conform�ment � cet accord, la MINUK soumet au Conseil de l�Europe un rapport sur la l�gislation et les autres mesures prises pour donner effet aux principes �nonc�s dans la Convention-cadre. Le rapport doit �tre transmis en f�vrier 2005. La r�union rassemblera l�ensemble des acteurs concern�s, y compris des repr�sentants des Institutions Provisoires Autonomes (IPA) et des organisations internationales actives au Kosovo, des ONG et des repr�sentants de toutes les communaut�s pr�sentes au Kosovo. Rainer Hofmann, ancien Pr�sident du Comit� consultatif de la Convention-cadre fera partie de la d�l�gation du Conseil de l�Europe � cette r�union. 01/12/2004
Malte soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
Malte a rendu en anglais son deuxi�me rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres. 09/12/2004
Le comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales adopte trois avis
Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales a adopt� aujourd�hui trois avis dans le cadre du deuxi�me cycle de suivi portant sur la mise en �uvre de cette convention dans les Etats Parties. Les avis adopt�s aujourd�hui portent sur la Moldova, la Hongrie et le Danemark. Les avis vont donc �tre pr�sent�s au Comit� des Ministres qui devra adopter des conclusions et des recommandations pour chacun de ces pays. Les avis du Comit� consultatif seront rendus publics en m�me temps que les conclusions et recommandations du Comit� des Ministres, � moins que le Comit� des Ministres n�en d�cide autrement dans un cas sp�cifique. 10/12/2004
La Finlande soumet son deuxi�me rapport en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
Le 10 d�cembre 2004, la Finlande a rendu en anglais son deuxi�me rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres. 23/12/2004
Le Portugal soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales Le Portugal a rendu en fran�ais son rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres.