Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-entretien-curage-creation-fosses-roquebrune-sur-argens-1543975.htm
Timestamp: 2018-01-19 11:50:16+00:00
Document Index: 62745536

Matched Legal Cases: ["l'article 89", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 46", 'art 45', "l'article 44"]

Appels d'offres : entretien, curage, création de fossés à Roquebrune-Sur-Argens
Département 83 (Var) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 07/06/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84A N° annonce (BOAMP) 122
entretien, curage, création de fossés à Roquebrune-Sur-Argens
BOMP A/0084-122
Commune de Roquebrune sur Argens, hôtel de ville rue grande andré cabasse, contact : service des marchés publics, à l'attention de l'adjoint délégué aux marchés publics, F-83520 Roquebrune-sur-Argens. Tél. : (+33) 04 94 19 59 13. Fax : (+33) 04 94 45 07 43.
entretien, curage, création de fossés sur la commune.
entretien, curage, création de fossés.
90611000, 90640000,45247112.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : annuellement : entre 50 000 et 200 000 EUR (H.T.).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'acceptation de l'avance, celle-ci ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement. Délai de paiement : 30 jours. Avance prévue. Budget communal.
1°) La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
3°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;
4°) Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 45.
Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (8 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir :
Conformément à l'article 46-i - 1°, ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché, sous peine de résiliation du marché.
7 juin 2011, à 12:00.
En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du code des Marchés Publics ; qui présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du Cmp) ; qui sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP.
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine, F-83000 Toulon. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30
Tribunal administratif de toulon, 5, rue Racine, F-83000 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30