Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F07-10-2013-5A_556-2013
Timestamp: 2017-03-23 22:14:06+00:00
Document Index: 71782176

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 9', 'arrêt ', 'art. 9', 'art. 315', 'art. 66', 'art. 68']

5A_556/2013 (07.10.2013)
5A_556/2013 Arrêt du 7 octobre 2013
B.a. Statuant par jugement du 13 mai 2013 sur la requête de mesures protectrices de l'union conjugale déposée le 11 septembre 2012 par Mme B.X.________, le Tribunal de première instance de Genève a, notamment, attribué à Mme B.X.________ la jouissance du domicile conjugal sis à E.________ et du mobilier le garnissant (ch. 2), condamné M. A.X.________ à évacuer ce domicile dès le 1
er juillet 2013 (ch. 3), attribué à Mme B.X.________ la garde de F.________ (ch. 4), sous réserve du droit de visite du père à exercer d'entente avec l'enfant (ch. 5), condamné M. A.X.________ à verser à Mme B.X.________ par et mois d'avance un montant de 40'000 fr. à titre de contribution à son entretien et à celui de F.________ dès le 1
er juin 2013 (ch. 6), à prendre à sa charge les frais d'entretien extraordinaires de F.________ dès le 1
er juin 2013 (ch. 7), à verser à Mme B.X.________ un montant de 5'989 fr. pour le mois de novembre 2012 (ch. 8) et un montant mensuel de 15'000 fr. pour les mois de décembre 2012, janvier, mars, avril et mai 2013, sous déduction des montants figurant sur les relevés des mois précités de son compte auprès de H.________ SA relatifs à sa carte de crédit (ch. 10 à 14), relevés qu'il est également condamné à remettre à son épouse (ch. 9), et enfin, à verser à Mme B.X.________ une provisio ad litem de 40'000 fr. (ch. 15).
C. Par acte posté le 26 juillet 2013, M. A.X.________ interjette un recours en matière civile contre cette décision devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à sa réforme en ce sens que l'effet suspensif à son appel du 27 mai 2013 contre le jugement du 13 mai 2013 soit prononcé et, subsidiairement, à l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il rejette sa requête d'effet suspensif et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance, il invoque la violation de l'art. 9 Cst. dans l'établissement des faits et dans l'application du droit.
D. Par ordonnance du 30 juillet 2013, la requête d'effet suspensif déposée par M. A.X.________ a été rejetée, au motif que le recourant n'a pas présenté d'arguments justifiant cette mesure et que l'octroi de mesures provisionnelles préjugerait de manière inadmissible la question de fond soumise au Tribunal fédéral.
1.2.2.1. En l'espèce, s'agissant du versement des contributions d'entretien et de la provisio ad litem, le recourant se borne à invoquer qu'il est en arrêt de travail jusqu'au 1
er octobre 2013, qu'il doit subvenir aux besoins de ses deux filles majeures et que, ayant été contraint par son épouse à quitter la villa familiale, il supporte des frais supplémentaires de logement, de sorte que, pour payer ces montants, il devra entamer son minimum vital et sa fortune personnelle en procédant à la vente de biens qu'il ne pourra pas récupérer par la suite.
3. Le recourant se plaint de la violation de l'art. 9 Cst. dans l'application de l'art. 315 al. 5 CPC, en tant que l'autorité cantonale n'a pas accordé d'effet suspensif à son appel concernant l'attribution de la garde de l'enfant à l'intimée.
4. En conclusion, le recours en matière civile est rejeté, dans la mesure où il est recevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée n'ayant pas été invitée à déposer d'observations, aucun dépens n'est dû (art. 68 al. 1 LTF).