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Timestamp: 2018-02-26 04:25:10+00:00
Document Index: 164021666

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3']

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La concertation au service de la prévention
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1 UNE POLITIQUE PRÉVENTIVE EN MATIÈRE D ALCOOL ET de DROGUES DANS L ENTREPRISE La concertation au service de la prévention Convention collective de travail n 100 Av. de la Joyeuse Entrée, Bruxelles Tél: Fax: Site Internet:
2 Colophon Conception graphique et pre-press : Imprimerie Van der Poorten s.a. Impression : Imprimerie Van der Poorten s.a. Editeur responsable Jean-Paul Delcroix Conseil national du Travail Avenue de la Joyeuse Entrée B-1040 Bruxelles Rédaction: Kris Baetens, An Caudron, Patrick De Bucquois, Dimitri De Coninck, Patricia De Marchi, Kris De Meester, Geert De Prez, Herman Fonck, Nadine Gilis, Jean-Francois Krenc, Marie-Claire Lambrechts, Francois Philips, Olivier Valentin Inspiration, graphes et schémas : Lambrechts, M. (2001b). Een ticket voor een alcohol- en drugbeleid in uw bedrijf. Brussel: VAD. Dépôt légal: D/2009/12.087/1 Deze brochure is ook verkrijgbaar in het Nederlands. Le contenu de cette brochure est disponible sur le site copyright, tous droits réservés. Aucune partie de cette édition ne peut être publiée ni copiée sans l autorisation expresse de l éditeur.
3 UNE POLITIQUE PRÉVENTIVE EN MATIÈRE D ALCOOL ET DE DROGUES DANS L ENTREPRISE NOTICE POUR L ÉLABORATION D UNE POLITIQUE PRÉVENTIVE EN MATIÈRE D ALCOOL ET DE DROGUES DANS L ENTREPRISE Convention collective de travail n 100
4 TABLE DES MATIÈRES Préface... 6 Préambule - Termes fréquemment utilisés Pourquoi a-t-on besoin d une politique préventive en matière d alcool et de drogues dans les entreprises? Les partenaires sociaux concluent la CCT n La CCT n 100 ne contient pas de politique toute faite en matière d alcool et de drogues, mais met les entreprises au travail Plus d informations sur l approche adoptée par la CCT n Problèmes de fonctionnement dus à une éventuelle consommation problématique d alcool et de drogues Prévention, signalement rapide et remédiation des problèmes de fonctionnement Les lignes directrices de la CCT n 100 en bref Une approche préventive axée sur les prestations Une approche pragmatique Une approche participative Une approche adéquate et à la mesure de l entreprise Une approche axée sur tous les travailleurs L élaboration d une politique préventive en matière d alcool et de drogues Première phase : déterminer les points de départ et les objectifs L obligation de rédiger une déclaration de politique Étape 1 - La création d un groupe de pilotage : composition et mission Étape 2 - La préparation : l élaboration d un état des lieux Étape 3 - L élaboration d une déclaration de politique ou d intention Étape 4 - La détermination des objectifs de la politique Étape 5 - L élaboration d une déclaration de politique ou d intention L adoption de la déclaration de politique ou d intention dans le cadre d une procédure participative Concertation sur la déclaration de politique ou d intention Insertion dans le règlement de travail Publication de la politique Éventuelle deuxième phase de la politique Règles et procédures Choix d une concrétisation plus poussée de la politique Règles sur la disponibilité, le fait d apporter et la consommation de l alcool et des drogues Procédures en cas de dysfonctionnement Méthode de travail en cas d incapacité de travailler Adoption des règles et procédures au moyen d une procédure participative
5 une politique préventive en matière d alcool et DE drogues dans l entreprise Concertation sur les règles et procédures Insertion dans le règlement de travail Publication des règles et procédures Éventuelle phase suivante de la politique L utilisation de tests préventifs Est-il utile de soumettre les travailleurs à des tests de dépistage d alcool et de drogues? Tests de dépistage d alcool et de drogues : à utiliser avec circonspection! Cadre et textes pertinents La loi Mahoux L arrêté royal relatif à la surveillance de la santé des travailleurs Les avis du Conseil national de l Ordre des médecins La réglementation en matière de protection du droit à la vie privée et à l intégrité physique Tests : les dispositions de la CCT Contexte Conditions pour des tests (en dehors du champ d application de la loi Mahoux) L obligation de fixer les modalités pour l application de tests Procédure participative pour l utilisation des tests dans une deuxième phase Concertation sur les tests de dépistage et règles et procédures à suivre Insertion dans le règlement de travail Publication des règles et procédures relatives aux tests de dépistage La mise en œuvre d une politique préventive en matière d alcool et de drogues À chacun sa responsabilité, mais de manière complémentaire Rôle du dirigeant Rôle du conseiller en prévention-médecin du travail Rôle des autres intervenants de l entreprise Formation et information L information aux travailleurs L information aux dirigeants L information aux intervenants de l entreprise L évaluation de la politique préventive en matière d alcool et de drogues ANNEXES ANNEXE I Offre d informations ANNEXE II Exemples de procédures ANNEXE III Schéma concernant la concertation dans l entreprise ANNEXE IV Modèles de déclaration de politique ou d intention
6 Préface Alcool et drogues sur le lieu de travail : c en est fini du tabou L alcool et les drogues sur le lieu de travail : ce n est pas un thème neuf Mais la conclusion de la CCT n 100 au sein du CNT le 01/04/2009 constitue une étape importante. Syndicats et employeurs se sont engagés à briser les tabous et à clarifier les choses. Non par le biais d une liste de nouvelles règles, mais en prenant l engagement de faire un point de la situation dans chaque entreprise et, en cas de problème, d examiner la meilleure façon d y faire face. Cette approche se fonde sur une série de témoignages d entreprises ayant déjà remédié à cette problématique avec succès dans le passé. L objectif poursuivi est d intégrer la politique en matière d alcool et de drogues dans l entreprise au sein d une politique RH moderne. Dans un souci de promouvoir un meilleur fonctionnement des travailleurs, de prévenir les risques, de veiller à l image de l entreprise, mais aussi et surtout au bien-être des collaborateurs, à notre capital humain La présente brochure a été conçue avec et par tous les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du travail, en vue d aider les entreprises et de servir de guide aux travailleurs et au management afin qu ils répondent ensemble à cette problématique. Je tiens à remercier vivement toutes les personnes qui ont collaboré à sa réalisation! Paul WINDEY Président 6
7 PRÉAMBULE Préambule - Termes fréquemment utilisés Intoxication (due à l alcool et aux drogues) Il s agit d une notion médico-technique, qui indique que l on a constaté médicalement, de manière quantitative et scientifiquement fondée, le taux d alcoolémie ou la présence de drogues dans l urine. État d ivresse ou fait d être sous l influence de drogues Il n existe pas de définition légale ; il faut donc se baser sur la signification courante du terme. La jurisprudence a décrit l ivresse comme l état d une personne qui se trouve sous l influence de la boisson au point de n avoir plus le contrôle permanent de ses actes, sans avoir nécessairement perdu la conscience de ceux-ci. En droit de la circulation, le fait de conduire dans un lieu public un véhicule ou une monture ou d accompagner un conducteur en vue de l apprentissage alors que l on se trouve en état d ivresse ou dans un état analogue résultant notamment de l emploi de médicaments, est un délit. La conduite sous l influence de certaines drogues est également punissable. Abus aigu d alcool ou de drogues On entend par abus aigu le fait qu un membre du personnel a consommé tellement d alcool ou de drogues qu il ne peut plus fonctionner normalement à ce moment-là. Abus chronique d alcool ou de drogues On entend par abus chronique le fait qu un membre du personnel fonctionne moins bien, voire mal, de façon répétée (pendant une période déterminée) en conséquence d un problème présumé d alcool ou de drogues. Dépendance à l alcool ou aux drogues On parle de dépendance (ou d assuétude) lorsque l intéressé a plus de difficultés à arrêter la consommation et que cela entraîne une consommation inadaptée, des troubles et des problèmes. La dépendance est caractérisée par un état de manque et une accoutumance. Consommation problématique d alcool ou de drogues La consommation problématique fait référence non seulement aux conséquences d une consommation excessive occasionnelle, mais aussi à l impact d une consommation chronique, et ce, non seulement pour le consommateur lui-même, mais aussi pour son entourage. Dysfonctionnement (au travail) Le niveau du comportement de travail qui est requis dans une entreprise donnée pour (bien) fonctionner en tant que travailleur sera déterminé au niveau de l entreprise. Si un travailleur n y satisfait pas, on parle de dysfonctionnement. Le suivi du fonctionnement est une responsabilité importante des dirigeants de l entreprise. 7
8 1 Pourquoi a-t-on besoin d une politique préventive en matière d alcool et de drogues dans les entreprises? On sait depuis longtemps que la consommation d alcool et de drogues, et surtout ses effets, dans le milieu de travail est un phénomène relativement répandu, quoique souvent trop peu reconnu. Bien que la plupart des personnes (actives) ne consomment pas de l alcool ou des drogues de manière problématique, les éventuelles conséquences de la consommation d alcool et de drogues sur le lieu de travail ne doivent pas être sous-estimées (un certain nombre d entre elles sont chiffrables) : fréquentes absences ou arrivées tardives ; absentéisme en raison d une incapacité de travail (deux à six fois plus élevé 1 ) ; baisse de la motivation et de la productivité (au sein de l Union européenne, sur une base annuelle, la perte de productivité due à l absentéisme est de 9 à 19 milliards d euros et la perte de productivité due au chômage est de 6 à 23 milliards d euros 2 ) ; qualité du travail en baisse ; accidents du travail en raison d une vigilance réduite ou d un comportement irréfléchi (le risque d accidents est deux à quatre fois plus élevé. Des estimations indiquent que l influence de l alcool explique en partie 15 à 30 % des accidents) ; responsabilité pour l employeur ; dégradation de l image de marque de l entreprise, etc. La consommation problématique d alcool coûte très cher à la société (environ 7 milliards d euros). Une partie importante de ce montant (36 %) est liée au travail : travailleurs qui sont plus souvent absents et malades, qui ont plus d accidents, etc. 3 Toutes les conséquences ne sont toutefois pas chiffrables. La consommation (problématique) d alcool et de drogues ne touche pas uniquement le travailleur concerné lui-même et son employeur, mais aussi ses collègues. Il suffit de penser : à l organisation du travail qui est perturbée ; à la charge de travail qui augmente ; à l ambiance de travail qui se dégrade, tout comme les relations entre collègues ; au comportement abusif que l on risque (seuil plus bas pour une agression verbale ou physique ou pour le harcèlement sexuel) ou à l implication dans un accident du travail, etc. 1 P. Anderson et B. Baumberg (2006), Alcohol in Europe: A Public Health Perspective - Report to the European Commission, London : Institute of Alcohol Studies. 2 P. Anderson et B. Baumberg (2006), Alcohol in Europe: A Public Health Perspective - Report to the European Commission, London : Institute of Alcohol Studies. 3 Pour les données chiffrées mentionnées, voir J. Pacolet, T. Degreef et R. Bouten (2003), Sociale kosten-baten analyse van alcoholgebruik en -misbruik in België. Synthese, Leuven : HIVA-K.U.Leuven (50 pages). 8
9 1 une politique préventive en matière d alcool et DE drogues dans l entreprise Il y va de l intérêt de tous que de tels problèmes soient évités ou résolus, et ce, pour la santé et la sécurité de tous les travailleurs et pour le fonctionnement de l organisation, mais surtout pour le travailleur qui a un problème. On ne l aide pas en ne faisant rien ; au contraire, cela aggrave généralement les problèmes. Bien que tout le monde - loin de là - ne soit pas confronté à court ou à long terme à des problèmes suite à la consommation de substances, la consommation d alcool et de drogues au travail ou ayant une influence sur le travail est l un des facteurs qui peuvent influencer négativement la sécurité, la santé et le bien-être des travailleurs ainsi que de leur entourage. En outre, l employeur a la tâche légale de veiller à ce que le travail s accomplisse dans des conditions convenables au point de vue de la sécurité et de la santé du travailleur (art. 20, 2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail). L employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail et il applique à cette fin les principes de prévention énumérés (art. 5 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs). Une politique en matière d alcool et de drogues n est donc pas un luxe superflu. Elle fera partie de la politique du bien-être dans l entreprise et doit être basée sur les principes de prévention qui sont prescrits dans la législation relative au bien-être. 9
10 2 Les partenaires sociaux concluent la CCT n 100 Les partenaires sociaux ont décidé, dans l accord interprofessionnel pour la période , qu une politique préventive en matière d alcool et de drogues est une nécessité absolue dans chaque entreprise. Le 1er avril 2009, les partenaires sociaux ont conclu, au sein du Conseil national du Travail, la convention collective de travail n 100 concernant la mise en œuvre d une politique préventive en matière d alcool et de drogues dans l entreprise (vous trouverez le texte complet de la convention sur le site Internet du Conseil national du Travail, Les dispositions de la convention collective de travail (CCT) sont basées sur les informations détaillées que les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du Travail ont obtenues au sujet de la problématique de la consommation d alcool et de drogues dans le milieu de travail. D une part, ils ont entendu des personnes qui étaient associées à l élaboration et à la mise en œuvre d une politique en matière d alcool et de drogues dans un certain nombre d entreprises, afin d avoir une meilleure compréhension des problèmes que posent l alcool et les drogues dans les entreprises et de la manière dont ces dernières les gèrent. D autre part, ils ont pu compter sur la collaboration de la VAD, la «Vereniging voor Alcohol- en andere Drugproblemen», dont l une des missions est de soutenir une approche qualitative et scientifiquement fondée de la thématique de l alcool et des drogues. Cette association regroupe les organisations flamandes qui travaillent sur cette problématique. Les deux autres organismes de coordination actifs dans le domaine de l alcool et des drogues en Belgique, à savoir la FEDITO wallonne (Fédération des Institutions pour Toxicomanes) et la FEDITO bruxelloise, ont également été associés aux travaux. Finalement les partenaires sociaux ont pu compter aussi sur la collaboration de la Direction générale Humanisation du Travail du SPF ETCS. La CCT s applique uniquement au secteur privé. Les partenaires sociaux ont toutefois conseillé au gouvernement d élaborer une réglementation analogue pour les travailleurs auxquels elle ne s applique pas (voir à ce sujet l avis n du 10 octobre 2008 sur le site Internet du Conseil national du Travail). 10
11 La CCT n 100 ne contient pas de politique toute faite en matière d alcool et de drogues, mais met les entreprises au travail 3 La CCT n entend pas imposer une politique toute faite en matière d alcool et de drogues pour chaque entreprise. Chaque entreprise est différente et a ses propres points de vue et ses propres règles, sur le plan de l alcool et des drogues également. La CCT pose les jalons d une politique préventive en matière d alcool et de drogues qui doit être conçue dans les entreprises, et ce, dans différents domaines : les mesures à prendre par l employeur, l information et la formation des travailleurs, les obligations de la ligne hiérarchique et des travailleurs, le rôle des conseillers en prévention, l élaboration de la politique en concertation et son évaluation périodique. La CCT est entrée en vigueur le 1er avril 2009, mais les entreprises ont jusqu au 1er avril 2010 pour élaborer une politique préventive en matière d alcool et de drogues (phase 1, voir aussi point 6), ce qui leur donne le temps de prendre les initiatives nécessaires et de mener une concertation à ce sujet. Les entreprises du secteur privé ont donc du pain sur la planche. Il va de soi que, dans des secteurs plus homogènes, la commission paritaire du secteur pourra apporter son aide et son soutien lors de la concrétisation de cette politique. Les partenaires sociaux interprofessionnels proposent en tout cas cette brochure d information, qui pourra servir de fil conducteur pour tous ceux qui sont associés, dans les entreprises, à l élaboration de la politique (les travailleurs et leurs représentants, le service du personnel, les conseillers en prévention ). Il y a naturellement déjà des entreprises qui ont une politique en matière d alcool et de drogues. Les partenaires sociaux en ont été informés lors des travaux préparatoires à la conclusion de la CCT au sein du Conseil national du Travail. La CCT pose pour elles aussi des jalons, mais respecte dans ce cadre le consensus qu elles ont trouvé. En d autres termes, si une politique en matière d alcool et de drogues qui existe au sein d une entreprise répond à la législation et aux exigences que pose la CCT, elle peut être maintenue sans changement. Les entreprises ont jusqu au 1er avril 2010 pour contrôler leur politique en matière d alcool et de drogues et l adapter, si nécessaire, aux exigences de la CCT et à la législation. Ainsi, elles doivent tenir compte du fait que l on ne peut plus appliquer de tests de dépistage d alcool ou de drogues sans prendre également un certain nombre d autres mesures. Elles doivent en tout cas rédiger une déclaration de politique ; il ne suffit plus de convenir uniquement de règles en matière de consommation d alcool et de drogues. En outre, cette déclaration de politique doit être reprise dans le règlement de travail (voir ci-après pour plus de détails). Les éventuelles règles existantes en matière d alcool et de drogues doivent également être reprises dans le règlement de travail et, le cas échéant, être mises en conformité avec cette CCT. Les entreprises dont la politique en matière d alcool et de drogues n est pas conforme à la CCT ont jusqu au 1er avril 2010 pour s y conformer. 11
12 4 Plus d informations sur l approche adoptée par la CCT n 100 L objectif de la CCT est décrit en son article 2 : La présente convention vise à permettre d aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les travailleurs. 4.1 Problèmes de fonctionnement dus à une éventuelle consommation problématique d alcool et de drogues La CCT met l accent sur le dysfonctionnement des travailleurs. Pourquoi est-ce si important? Consommation problématique Tout le monde a ses propres idées sur la consommation (problématique) d alcool et de drogues. Elles sont basées sur la connaissance du produit, le statut légal (ou non) et sont influencées par des expériences positives et négatives. Le point commun est que quand on parle de consommation problématique, on pense le plus souvent uniquement à des problèmes «graves». Consommation (problématique) : interaction personne - substance - milieu personnalité Personne sexe, âge, humeur actuelle connaissance et conceptions, valeurs et normes, caractéristiques biochimiques, aptitudes sociales Substance offre, fonctionnement et influence, quantité et mode de consommation Milieu contexte de consommation, famille, école, entreprise, amis, tiers importants, sousculture, culture de sortie, médias, facteurs socioéconomiques, culture, législation VAD/sector arbeid 12
13 4 une politique préventive en matière d alcool et DE drogues dans l entreprise Pour le contexte professionnel, il faut utiliser une définition large. La consommation problématique fait non seulement référence aux conséquences d une consommation excessive occasionnelle, mais aussi à l impact d une consommation chronique, et ce, tant pour le consommateur lui-même que pour son entourage. On peut citer de nombreux facteurs de risque pour une consommation problématique de substances. Bien qu une substance donnée comporte plus de risques qu une autre, les risques de la consommation ne dépendent pas uniquement de la substance elle-même. La consommation problématique est également liée au milieu - l environnement physique et social dans lequel les personnes (ne) consomment (pas) - et à la personne ellemême - sa personnalité, ses valeurs et normes, son âge, sa vulnérabilité biogénétique et sociale. La personne, la substance et le milieu sont en interaction et déterminent ensemble si quelqu un va consommer ou non (de manière problématique) une substance déterminée. Exemples Le travailleur x (personne) boit 5 verres d alcool (substance) pendant le repas du soir et en regardant la télévision (milieu : maison). Si le travailleur x fait cela de temps en temps, il n y a pas directement de problème. Si le travailleur x est de garde et qu il peut donc être rappelé, cela constitue bien un problème. Il y a en effet des conséquences au niveau de la circulation (dépassement des 0,5 pour mille) et du travail (travailler sous influence). Le travailleur y (personne) a 21 ans et travaille depuis quelques mois en tant qu ouvrier dans une usine. Il sort souvent, boit peu d alcool, mais consomme de l ecstasy (substance). Il fait généralement cela le vendredi soir et fait la grasse matinée le samedi (milieu = week-end/à la maison). Cela ne gêne personne. Néanmoins, de temps en temps, il sort le dimanche pendant toute la nuit et il n est pas très frais en arrivant sur son lieu de travail (milieu = travail). En dehors du fait que l ecstasy est une drogue illégale (substance), c est surtout le milieu qui constitue le risque dans cette situation. Aller travailler presque directement après une nuit où il a consommé de l ecstasy a clairement un impact sur le comportement du travailleur qui n est en fait pas en état de travailler, et certainement pas dans une fonction de sécurité. Ces dernières années, on a prêté davantage attention aux facteurs qui, dans le contexte professionnel proprement dit, occasionnent des problèmes d alcool ou de drogues. C est la raison pour laquelle une politique préventive en matière d alcool et de drogues doit tenir compte : de l environnement de travail (par exemple, les mesures en matière de disponibilité de boissons alcoolisées) ; de l organisation du travail (par exemple, diminuer les facteurs de stress et éviter une occupation isolée) ; des moyens de travail (par exemple, la sécurisation des machines et des véhicules) ; ainsi que des relations de travail (contrôle suffisant par la direction, convivialité). Et ce, tant sur le plan collectif (campagnes d information) que sur le plan individuel (aide adéquate). 13
14 4 Plus d informations sur l approche adoptée par la CCT n 100 Qu est-ce que cela signifie concrètement? Il est préférable qu une politique préventive en matière d alcool et de drogues tienne compte tant des facteurs individuels que des facteurs liés au travail en tant que cause possible de problèmes d alcool et de drogues. On suit de la sorte la législation belge relative au bien-être, qui requiert que la planification de la prévention et l exécution de la politique concernant le bien-être s effectuent à partir d une approche systémique qui intègre entre autres les éléments suivants : la technique, l organisation du travail, les conditions de vie au travail, les relations sociales et les facteurs ambiants au travail. Cette approche implique également que tant l employeur que les travailleurs sont responsables de la prévention et/ou de la gestion d une consommation problématique au travail. Une politique efficace en matière d alcool et de drogues sera une situation gagnant-gagnant pour les deux parties. Consommation d alcool et de drogues liée au travail Pour la politique préventive en matière d alcool et de drogues d une entreprise, l élément pertinent est la consommation d alcool et de drogues «liée au travail». Est visée ici toute consommation qui a lieu pendant les heures liées au travail, c est-à-dire pendant les heures qui précèdent (immédiatement) le travail, pendant les heures de travail, y compris les pauses de midi, pendant les «occasions spéciales» au travail et sur le chemin du travail. Problèmes de fonctionnement/dysfonctionnement Néanmoins, le texte de la CCT ne parle pas de consommation problématique, mais bien de dysfonctionnement. Ce n est pas étonnant ; les concepts sont proches. La définition d une consommation problématique fait explicitement référence aux conséquences de la consommation de substances dans le contexte professionnel. Qu est-ce que cela signifie concrètement? L approche que préconise la CCT est d interpeller les personnes ayant un (éventuel) problème d alcool ou de drogues dans une entreprise sur la base de leur fonctionnement, à savoir leurs prestations de travail et leurs relations de travail. Dans ce cadre, le dirigeant, qui remplit ici un rôle crucial, ne confronte pas le travailleur à la (présumée) consommation proprement dite, mais bien aux conséquences de celle-ci dans la situation de travail. 14
15 4 une politique préventive en matière d alcool et DE drogues dans l entreprise Pourquoi cette approche? une telle intervention est objective et correcte : un employeur peut attendre de son travailleur qu il exécute correctement son travail ; une telle intervention est plus efficace car : Des signaux dans le comportement de travail d un travailleur peuvent être reconnus plus tôt que des signes de consommation problématique d alcool ou de drogues. Il s agira le plus souvent pour le dirigeant d une simple présomption de la consommation d alcool ou de drogues. Des problèmes de fonctionnement peuvent être constatés avec certitude et plus simplement que la consommation problématique d alcool et de drogues qui en est éventuellement la cause. En outre, ils font intégralement partie de la relation de travail, de sorte qu il ne doit plus y avoir de contestation sur des aspects concernant la vie privée. De cette manière, on ne s enlise pas dans des discussions stériles sur les causes du mauvais fonctionnement. Il est connu que les personnes ayant des problèmes d alcool et de drogues se mentent souvent à ellesmêmes. Le contexte professionnel est un important élément de motivation pour un changement de comportement : en donnant des informations sur un changement de comportement au travail et en fixant des limites, on augmente la prise de conscience chez l intéressé, ainsi que son implication. Tant que l on n est pas convaincu qu il y a un problème, on ne sera pas non plus motivé à y remédier. Il va de soi que le comportement de travail requis sera déterminé au niveau de l entreprise et que le suivi du fonctionnement est une responsabilité importante des dirigeants de l entreprise. Parallèlement, des règles peuvent être fixées dans l entreprise en ce qui concerne la disponibilité (ou non) d alcool, le fait d apporter de l alcool et des drogues et leur consommation liée au travail (voir ci-après). On indique ainsi dans quelle mesure l alcool et les drogues sont considérés comme problématiques dans l entreprise. 15
16 4 Plus d informations sur l approche adoptée par la CCT n 100 Qu est-ce que cela signifie concrètement? Il est peu efficace de mettre en place une politique préventive en matière d alcool et de drogues dans une entreprise s il n y a pas de suivi du fonctionnement des travailleurs. Étant donné que le fonctionnement du travailleur au travail est le point qui permet de l interpeller en cas de présomption d une consommation problématique d alcool et de drogues, la politique préventive en matière d alcool et de drogues doit s inscrire dans la politique globale du personnel de l entreprise, dans le cadre de laquelle le fonctionnement des collaborateurs est suivi, discuté et évalué. Il arrive en outre trop souvent qu il y ait un suivi du fonctionnement dans l entreprise, mais que les problèmes de fonctionnement dus à l abus d alcool ou de drogues ne soient pas traités comme d autres problèmes de fonctionnement. Une bonne politique de fonctionnement, qui répond à un minimum de conditions, est dans l intérêt tant de l employeur que des travailleurs. Cela suppose que: il y ait une procédure claire pour ces entretiens de fonctionnement; une bonne description des exigences de la fonction soit disponible et ait été communiquée; que le travailleur et le dirigeant puissent se préparer au préalable à l entretien de fonctionnement; qu il y ait un compte rendu écrit; que de bonnes procédures aient été fixées en cas de contestation des résultats; que l entretien de fonctionnement ne porte pas uniquement sur le fonctionnement individuel, mais tienne également compte d éléments de l environnement de travail, des conditions de travail et des conditions de vie au travail. De cette manière, on évite qu un entretien de fonctionnement ne devienne une mesure unilatérale de la productivité et l on fait en sorte qu il puisse être un élément mutuellement apprécié dans une politique du personnel performante : les travailleurs reçoivent alors un feedback formel au sujet de leur fonctionnement. La politique préventive en matière d alcool et de drogues suit donc deux axes : d une part, elle doit faire partie d une politique intégrale en matière de sécurité et de santé et, d autre part, elle doit s inscrire dans une politique globale du personnel, dans le cadre de laquelle les travailleurs sont interpellés sur leur fonctionnement. 16
17 4 une politique préventive en matière d alcool et DE drogues dans l entreprise Alcool, médication psychoactive et drogues Il ressort de la littérature spécialisée qu une approche qui prête attention à toutes les substances, quel que soit leur statut légal, a davantage d effet qu une approche qui ne porte que sur une substance déterminée. Étant donné qu une politique en matière d alcool et de drogues se concentre sur les conséquences pour les prestations de travail et les relations de travail, la substance qui cause le dysfonctionnement du travailleur est d ailleurs d une importance secondaire. Outre l alcool et les drogues, la médication psychoactive (somnifères, calmants, antidépresseurs et antalgiques), par exemple, a également une influence sur le fonctionnement des travailleurs. Qu est-ce que cela signifie concrètement? Une politique en matière d alcool et de drogues devrait prendre en considération la spécificité de chaque substance - par exemple, le caractère éventuellement punissable de la consommation de drogues - mais partir d une même donnée objective, le fonctionnement de l intéressé. 17
18 4 Plus d informations sur l approche adoptée par la CCT n La prévention, le signalement rapide et la remédiation des problèmes de fonctionnement L examen des facteurs de risque d une consommation problématique de substances nous apprend qu il s agit d une problématique qui peut toucher tout le monde. La majorité des travailleurs en restera au stade d une consommation non problématique de substances, mais, pour une minorité d entre eux, la consommation de substances peut devenir problématique, éventuellement en raison d une consommation occasionnelle risquée, mais aussi, pour une partie encore plus faible d entre eux, en raison d une consommation excessive chronique, ce qui mène à la dépendance. Qu est-ce que cela signifie concrètement? Étant donné qu il s agit d une problématique qui peut toucher tout le monde, une politique en matière d alcool et de drogues doit, en vertu de la CCT, s appliquer à tous, du haut au bas de la hiérarchie. Indépendamment des considérations en matière de non-discrimination, c est également indiqué pour assurer la crédibilité et l acceptabilité de la politique. On peut également souligner l importance d un comportement exemplaire des dirigeants à l égard de tous les collaborateurs. Pour être efficace à plus long terme, la politique devra s adresser aux 90 à 95 % de travailleurs qui n ont pas encore de problème et pas uniquement aux consommateurs problématiques. approche consommateurs problématiques (chroniques) consommateurs problématiques consommation inadéquate excessive occasionnelle problèmes naissants 5 à 10 % de la population consommation sociale/intégrée 90 à 95 % de la population ILO, 2002 Source : VAD/sector arbeid 18
19 4 une politique préventive en matière d alcool et DE drogues dans l entreprise L Organisation internationale du Travail utilise l image d une pyramide pour indiquer que l on peut agir à différents niveaux. Il est clair que les groupes-cibles dans les trois zones doivent être abordés d une manière spécifique : Dans la zone verte, on s adresse à tous les travailleurs ; l intention est d éviter que les collaborateurs aient des problèmes liés à l alcool ou aux drogues. Les instruments qui peuvent être utilisés à cette fin sont des campagnes d information, des règles concernant la disponibilité de boissons alcoolisées, une réduction des facteurs de stress, etc. La zone orange est la zone de transition, dans laquelle les travailleurs pourraient évoluer vers une consommation problématique ayant des conséquences sur le travail ; le groupe-cible, dans cette zone, est composé d individus présentant un risque important ou de groupes à haut risque. Les instruments qui peuvent être utilisés ici sont, par exemple, les conseils, l information, la formation sur les signaux d une consommation problématique et le suivi du fonctionnement. Dans la zone rouge, il s agit de venir en aide aux travailleurs ayant des problèmes connus de fonctionnement suite à la consommation problématique d alcool ou de drogues. Les instruments qui peuvent être utilisés à cette fin sont, par exemple, des procédures, l orientation vers une assistance, des programmes de réintégration et la prévention des rechutes. Selon la littérature spécialisée, une politique efficace en matière d alcool et de drogues, qui prend en considération l ensemble des situations, doit être basée sur quatre piliers : 1. la formation et l information ; 2. la réglementation ; 3. les procédures ; 4. l assistance. 19
20 4 Plus d informations sur l approche adoptée par la CCT n 100 Une politique intégrale en matière d alcool et de drogues politique en matière de sécurité PROCEDURES Procédures en cas d abus aigu et chronique une politique intégrale en matière d alcool et de drogues Réglementation Réglementation ASSISTANCE Assistance FORMATION / INFORMATION Formation et information politique en matière de santé politique globale du personnel VAD/sector arbeid Qu est-ce que cela signifie concrètement? Une politique en matière d alcool et de drogues a pour but, dans les limites de ce qui est faisable dans l entreprise concrète, d offrir le maximum de chances aux travailleurs face à la problématique de l abus d alcool ou de drogues. Étant donné que les travailleurs se trouvent dans des situations différentes, l approche adéquate consistera à développer des instruments de politique adaptés à chacune de ces situations. Dans ce cadre, prévenir vaut toutefois mieux que guérir et il est important d intervenir aussi rapidement que possible dans le développement d une consommation problématique de substances. En ce qui concerne les quatre piliers de l approche intégrée de la problématique de l alcool et des drogues, on peut affirmer que le succès de la politique augmentera dans la mesure où ces quatre piliers (la formation et l information, la réglementation, les procédures et l assistance) entreront en ligne de compte de manière proportionnelle. 20
21 Les lignes directrices de la CCT n 100 en bref 5 Actuellement, la plupart des entreprises mettent en place une politique en matière d alcool et de drogues lorsque des problèmes concrets se posent. La CCT change cette approche : le but d une politique en la matière est de prévenir et/ou de gérer rapidement les problèmes. C est pourquoi la CCT impose à tous les employeurs du secteur privé d élaborer une politique préventive en matière d alcool et de drogues pour l ensemble de leur personnel. Cinq lignes directrices sont à la base des dispositions de la CCT. 5.1 Une approche préventive axée sur les prestations Que dit la CCT? L employeur met en œuvre, à l égard de l ensemble de ses travailleurs, une politique visant, de manière collective, à prévenir le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d alcool ou de drogues et à y remédier (art. 3, 1er, premier alinéa de la CCT). La CCT aborde la problématique sous l angle du fonctionnement ou des prestations du travailleur. Ainsi, elle inscrit la politique en matière d alcool et de drogues dans une politique générale du personnel centrée sur le suivi du fonctionnement. Cela cadre en outre avec la politique générale de prévention que les entreprises doivent mettre en œuvre d une manière systématique et intégrée. 5.2 Une approche pragmatique Que dit la CCT? Dans une première phase, l employeur détermine les points de départ et les objectifs de la politique préventive en matière d alcool et de drogues dans son entreprise et élabore une déclaration de politique ou d intention contenant les grandes lignes de cette politique (art. 3, 3). Dans une deuxième phase, dans la mesure où la réalisation des points de départ et des objectifs le requiert, l employeur peut concrétiser ces points de départ et objectifs plus avant, conformément aux articles 6 et 8 [ ] (art. 3, 4). La CCT part du principe que les entreprises doivent procéder par phases. L approfondissement de la politique dépend de la situation concrète dans l entreprise et du consensus qui peut être trouvé au sujet de la politique à mettre en œuvre. Il ne sera pas possible pour toutes les entreprises d élaborer les quatre piliers d une politique intégrée en matière d alcool et de drogues au même moment et dans la même mesure. Il est prioritaire de faire en sorte que la thématique de l alcool et des drogues puisse être abordée dans l entreprise. Cela peut se faire en organisant des activités d information et de formation (prévention dite primaire). 21
22 5 Les lignes directrices de la CCT n 100 en bref Les règles et les procédures ne peuvent jamais être un objectif en soi. Elles assistent l entreprise et le travailleur dans la mise en œuvre de la politique. Les travailleurs doivent savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l est pas, ainsi que ce que l employeur peut faire en cas de consommation problématique ayant un impact sur le travail. En outre, elles peuvent aider les travailleurs dont les prestations sont mauvaises ou moins bonnes, en raison de l abus de substances, à remédier à leur problème. Il faut également tenir compte du fait que les mesures de prévention dite secondaire (tests, conseils et assistance) sont souvent plus chères, ne touchent pas l ensemble des travailleurs et peuvent être utilisées moins facilement voire pas du tout sans indiquer préalablement les limites qui s appliquent dans l entreprise. La CCT souligne en outre que les objectifs qui sont mentionnés dans la déclaration de politique et les instruments qui sont choisis pour les atteindre doivent être réalistes et faisables. On ne change pas en un jour la culture d une organisation, notamment sur le plan de l alcool et des drogues. Un objectif réaliste, soutenu par tous, est préférable à des objectifs impossibles à atteindre dans la pratique. Il faut déjà savoir, lors de la déclaration de politique et lors de l élaboration de la politique, si les initiatives concrètes pourront être mises en œuvre. 5.3 Une approche participative Que dit la CCT? La CCT requiert que l on agisse de manière participative dans chaque phase de l élaboration, de la mise en œuvre et de l évaluation de la politique (voir ci-après pour plus de détails en ce qui concerne les articles 6, 7, 8 et 11 de la CCT). C est la raison pour laquelle l accent est mis sur une approche interdisciplinaire (collaboration des conseillers en prévention, des services de GRH, du médecin du travail ), sur la bonne communication des mesures prises (aux dirigeants et aux autres travailleurs) et sur le respect total des règles de la concertation sociale (conseil d entreprise, comité pour la prévention et la protection au travail ou, à défaut, directement les travailleurs). On part du principe qu un consensus sur la politique améliorera son efficacité. La CCT prend pour point de départ l importance de maintenir un climat de confiance mutuelle et de dialogue dans l entreprise pendant les différentes phases de la politique. 5.4 Une approche adéquate et à la mesure de l entreprise Que dit la CCT? Lors de l élaboration de cette politique préventive en matière d alcool et de drogues, l employeur tient compte du fait qu elle doit être adaptée à la taille de l entreprise, à la nature des activités et aux risques spécifiques propres à ces activités ainsi qu aux risques spécifiques qui sont propres à certains groupes de personnes (art. 3, 1er, deuxième alinéa de la CCT). L employeur doit donc veiller à ce que la politique soit adaptée aux caractéristiques spécifiques de son entreprise. Des exemples de politiques existantes peuvent donner des idées, mais il n est pas indiqué de se contenter de les copier. 22
23 5 une politique préventive en matière d alcool et DE drogues dans l entreprise Toutes les entreprises ne disposent pas d autant de moyens et de personnes pour élaborer et mettre en œuvre une politique. Ce n est certainement pas le cas des petites et moyennes entreprises. Les fonctions de sécurité constituent encore un risque supplémentaire : les conséquences d une consommation problématique d alcool ou de drogues sur la vigilance et le fonctionnement du travailleur peuvent être beaucoup plus graves, tant pour le travailleur lui-même que pour son entourage. 5.5 Une approche axée sur tous les travailleurs Que dit la CCT? L employeur met en œuvre, à l égard de l ensemble de ses travailleurs, une politique [ ] (art. 3, 1er, premier alinéa de la CCT). La cinquième ligne directrice est très importante pour la réussite d une politique : la politique s applique à tous, du haut au bas de la hiérarchie. Une information sur l alcool et les drogues et leur impact sur le travail est intéressante et instructive pour tous les travailleurs (ouvriers, employés, ligne hiérarchique, cadres et direction). Chacun doit savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l est pas. Chacun doit savoir clairement comment l entreprise intervient en cas de fonctionnement déficient dû à une consommation problématique. Toutes les personnes au sein de l entreprise doivent avoir les mêmes chances de remédier à leur problème. Une politique préventive en matière d alcool et de drogues n est pas crédible si elle ne s applique pas à certaines catégories de travailleurs (par exemple, uniquement pour le département production et pas pour l administration). C est la raison pour laquelle la CCT prévoit explicitement que la politique doit être élaborée pour tous les travailleurs. C est indispensable en vue de créer un soutien afin d également mettre en œuvre cette politique de manière conséquente et d obtenir le consensus nécessaire pour des mesures concrètes. Cela n exclut en outre pas que la mise en œuvre de la politique préventive par des mesures concrètes puisse être différente en fonction du groupe-cible. Conclusions relatives aux points de départ de la CCT La CCT introduit une politique préventive en matière d alcool et de drogues. Cette politique a pour but principal d éviter les problèmes et, si nécessaire, d intervenir rapidement. La politique se base sur cinq lignes directrices importantes : le fonctionnement du travailleur comme angle d approche pour l intervention (prestation) ; des initiatives réalistes et faisables (approche pragmatique) ; une concertation et une information lors de l élaboration et de la mise en œuvre (approche participative) ; des initiatives à la mesure de l entreprise (approche adéquate) ; des initiatives qui s appliquent à tous les travailleurs (toutes les personnes). 23
24 6 L élaboration d une politique préventive en matière d alcool et de drogues Première phase : déterminer les points de départ et les objectifs 6.1 L obligation de rédiger une déclaration de politique Le succès d une politique en matière d alcool et de drogues dépendra dans une large mesure de la manière dont les choses sont abordées concrètement dans l entreprise. Avec le plan par étapes décrit ci-dessous, la première obligation imposée par la CCT aux employeurs (la première phase), à savoir l élaboration d une déclaration de politique ou d intention, est intégrée dans un plan d approche plus large. Que dit la CCT? Dans une première phase, l employeur détermine les points de départ et les objectifs de la politique préventive en matière d alcool et de drogues dans son entreprise et élabore une déclaration de politique ou d intention contenant les grandes lignes de cette politique. (article 3, 3 de la CCT) Quelle est la meilleure manière de procéder? Étape 1 La création d un groupe de pilotage : composition et mission La direction de l entreprise annoncera son intention de commencer les travaux en vue de l élaboration d une politique en matière d alcool et de drogues. Une politique ne s élabore naturellement pas à une seule personne. La direction de l entreprise donnera à un groupe de pilotage l autorisation et la mission de définir effectivement une proposition de politique. Il s agira : du comité pour la prévention et la protection au travail ; d un groupe de travail du comité pour la prévention et la protection au travail ; ou d un groupe de pilotage ad hoc. Un groupe représentatif Il est essentiel que toutes les personnes qui jouent un rôle dans l élaboration et la mise en œuvre d une telle politique soient représentées dans ce groupe de pilotage : la ligne hiérarchique, le service du personnel et de GRH, les délégués syndicaux, les conseillers en prévention (sécurité, santé, aspects psychosociaux), les collaborateurs du service de formation et/ou de communication, du service juridique, etc. De cette manière, on accroît l implication dans le projet, on crée un soutien pour la politique et on utilise la connaissance spécifique et l expérience en la matière. La contribution de consultants externes (conseillers en prévention de services externes pour la prévention et la protection au travail, collaborateurs de centres spécialisés en matière d alcool et de drogues) peut également être envisagée. Afin que le groupe de pilotage reste opérationnel, il est préférable de limiter le nombre de participants à un maximum d environ 10 à 15 personnes. 24
25 6 une politique préventive en matière d alcool et DE drogues dans l entreprise Dans les grandes entreprises, on peut également travailler avec un plus grand groupe de pilotage et un plus petit groupe qui prépare les travaux. Dans les petites entreprises sans délégation syndicale, il faudra probablement se mettre d accord sur une seule personne qui a la confiance des parties concernées. Méthode de travail Le temps nécessaire pour l élaboration d une politique en matière d alcool et de drogues dépend de la mesure où l approche est intégrale. Une entreprise a généralement besoin de six à douze mois pour élaborer tous les piliers d une politique. L efficacité de celle-ci est notamment déterminée par la qualité des réunions : la désignation d un président et d un rapporteur ; l utilisation de rapports approuvés comme point de départ ; le plus grand nombre possible de réunions avec les mêmes participants et/ou des remplaçants informés. La communication émanant du groupe de pilotage vers toutes les catégories du personnel de l entreprise est d une importance capitale afin d éviter qu il ne s isole, et ce, tout au long du processus. C est la direction de l entreprise qui doit trancher et qui porte, en fin de compte, la responsabilité du résultat final. Mission Le groupe de pilotage a pour mission : de reconnaître le terrain, de vérifier ce qui est possible et souhaitable ; d élaborer une proposition de politique et de la soumettre à la direction de l entreprise ; par la suite, de lancer des initiatives pour mettre en œuvre la politique ; d évaluer la politique et de l adapter si nécessaire. Le comité pour la prévention et la protection au travail et le conseil d entreprise restent responsables, dans les limites de leurs compétences respectives, de l évaluation des mesures proposées et du contrôle de l exécution correcte de celles-ci (voir ci-après). Ainsi, le comité pour la prévention et la protection au travail devra en tout cas émettre préalablement un avis sur les mesures proposées (voir ci-après) et il a accès à tous les documents qui sont rédigés dans ce cadre au sein de l entreprise. 25
EDITO. Président : Pierre Georis. Notre équipe : Carmen Castellano, Directrice direction@fesefa.be
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