Source: http://www.lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-81.html
Timestamp: 2013-05-21 22:52:13+00:00
Document Index: 198724681

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 69', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 39', 'art. 1', 'art. 30']

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail | XMLTexte complet : Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail [825 KB] | PDFTexte complet : Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail [1507 KB]Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2012-12-07 Versions antérieures
14.48 L’employeur doit donner à tout employé chargé de soulever ou de transporter manuellement des charges de plus de 10 kg la formation et l’entraînement portant sur :a) la façon de soulever et de transporter les charges en toute sécurité, tout en réduisant l’effort au minimum;b) les techniques de travail adaptées à l’état physique de l’employé et aux conditions du lieu de travail.DORS/96-400, art. 1.
14.49 Si l’employé doit soulever ou transporter manuellement des charges de plus de 45 kg, les instructions que lui donne l’employeur, conformément à l’article 14.48, doivent être :a) écrites;b) facilement accessibles à l’employé;c) conservées par l’employeur pendant deux ans après qu’elles cessent de s’appliquer.DORS/88-632, art. 69(F); DORS/96-400, art. 1.
SECTION IVENTREPOSAGE DES MATÉRIAUX14.50 (1) Les matériaux, marchandises et objets doivent être entreposés dans le lieu de travail de manière à ne pas dépasser la charge maximale sécuritaire du plancher ou de toute autre structure de soutènement.(2) Les matériaux, marchandises et objets doivent être entreposés et disposés de manière que leur soulèvement ne nécessite ni hypertensions ni efforts physiques excessifs de la part des employés.(3) Les matériaux, marchandises et objets doivent être entreposés de manière que :a) l’éclairage dans l’aire d’entreposage ne soit pas réduit à un niveau inférieur aux niveaux prévus à la partie VI;b) les passages, voies de circulation et sorties ne soient pas obstrués ni encombrés;c) la manoeuvre en toute sécurité des appareils de manutention motorisés ou manuels ne soit pas compromise;d) l’accès immédiat au matériel de lutte contre les incendies et son utilisation ne soient pas entravés;e) l’utilisation des dispositifs fixes de lutte contre les incendies ne soit pas entravée;f) il n’en résulte pas de risque pour la santé et la sécurité des employés.DORS/96-400, art. 1; DORS/2002-208, art. 39.
SECTION VDISPOSITIONS TRANSITOIRES14.51 (1) Sous réserve du paragraphe (3), les appareils de manutention motorisés qui sont utilisés au moment de l’entrée en vigueur des présentes modifications et qui sont conformes aux exigences de la présente partie dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur des modifications sont exemptés de l’application de celles-ci tant qu’ils répondent à ces exigences.(2) Sous réserve du paragraphe (3), les appareils de manutention motorisés ou manuels qui sont utilisés au moment de l’entrée en vigueur des modifications apportées à une norme ou à un code visé par les paragraphes 14.6(1) ou 14.8(2) ou par les articles 14.18 ou 14.19 et qui sont conformes aux exigences de la norme ou du code dans leur version antérieure à l’entrée en vigueur des modifications sont exemptés de l’application de celles-ci tant qu’ils répondent à ces exigences.(3) L’employeur doit, lorsque cela est en pratique possible, veiller à ce que les appareils visés :a) au paragraphe (1) soient conformes aux exigences des paragraphes 14.3(3) ou 14.6(2), des articles 14.10, 14.11 ou 14.13 ou de l’alinéa 14.16(1)b);b) au paragraphe (2) soient conformes aux exigences imposées par les modifications qui y sont mentionnées.(4) Lorsqu’il est en pratique impossible qu’un appareil de manutention utilisé au moment de l’entrée en vigueur des modifications mentionnées aux paragraphes (1) ou (2) soit rendu conforme aux exigences imposées par celles-ci, l’employeur dont les employés utilisent l’appareil doit en aviser le comité local ou le représentant.DORS/96-400, art. 1; DORS/2002-208, art. 30.