Source: http://lsc.chineselegalculture.org/Workspace/Seminar/Legal_Studies-2014
Timestamp: 2019-08-19 21:09:41+00:00
Document Index: 293971543

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 290', 'art. 306', 'art. 308', 'art. 282', "l'article 45", "l'article 149"]

Post by J. Bourgon on 2015-05-07 16:17:07
Cette séance aura lieu le 22 mai 2015, à partir de 14h00, dans les locaux du Collège de France au 56 rue du Cardinal-Lemoine, 75005 Paris, Salle Lévi-Strauss.
Nous entendrons d'abord un exposé de Max Oidtmann (Georgetown University) sur le thème suivant:
The "Warring States" of Amdo: Qing Jurispractice and the Creation of the "Tibetan World," 1772-1911.
In the late 18th century, the arrival of Qing colonial magistrates in the Amdo region presented new opportunities for Tibetan litigants to resolve conflicts. Although reluctant to get involved lawsuits, Qing officials soon found themselves dragged into a variety of matters ranging from natural resource disputes among Tibetan laypeople to large scale feuding between monasteries over issues such as the appointment of abbots, pilgrimage, and rights over property—both animate and inanimate, belonging to the estates of reincarnate lamas. Qing-supervised jurispractice in Amdo not only resulted in the creation of a new “Tibetan” code derived from Mongol law and other indigenous practices, but also generated a large body of decisions and compacts, composed in both Tibetan and Chinese, that profoundly shaped the organization of indigenous society in Amdo. By the late nineteenth century, Tibetans had become accustomed to seeking legal redress in a Qing-centered legal order that drew on the empire’s diverse traditions of jurisprudence. The fractious communities of Amdo met together in the colonial yamen to demand “Tibetan” jurisprudence. A “Tibetan world” was forged in the process. This paper is based on newly available Tibetan and Chinese language archives from Qinghai and Gansu.
Ces problèmes seront illustrés par la lecture d'extraits de ce dossier: A collection of documents concerning the conflict between Labrang and Rongwo Monasteries, 1889-1891.
Nous nous concentrerons notamment sur le règlement final du cas, et la traduction qu'en a faite Max Oidtmann.
Fabienne Jagou (EFEO-Institut d’Asie Orientale de Lyon) discutera quelques aspects de cet exposé en guise d’introduction à la discussion générale.
Post by Frédéric Constant on 2015-04-03 18:57:32
La séance sera consacrée à l'étude des jeux d'argent et à leur répression. Xavier Paulès (EHESS) nous présentera le contexte social et culturel dans lequel s'épanouissaient les joueurs. Nous lirons ensuite la loi 378 et plusieurs des nombreuses lois complémentaires qui furent progressivement intégrées au code. Une ébauche de traduction nous servira de fil conducteur. Nous verrons à cette occasion les catégories juridiques sous-jacentes à la loi à travers les commentaires de Wang Kentang 王肯堂 sur cette loi（大明律附例箋釋). Nous verrons que l'une des définitions données par Wang Kentang pour caractériser les jeux d'argent sera reprise dans un jugement sous les Qing.
Nous nous intéresserons enfin aux conséquences sociales relevées avec beaucoup d'insistance dans les mémoires (L'extrait d'un mémoire datant 1721 servira d'illustration). Les plaintes qui arrivaient jusqu'aux magistrats locaux émanaient souvent de joueurs qui avaient été désaisis de leurs biens à la suite de dettes de jeux non honorées.
Post by Frédéric Constant on 2015-03-03 15:18:02
La séance portera sur le lü n°18, exemptant le criminel de l'exécution de sa peine afin qu'il puisse rester auprès de ses parents âgés (犯罪存留養親).
Nous nous intéresserons particulièrement au tiaoli n°12 du Duli cunyi 讀例存疑 qui déterminait les règles à appliquer lorsque le frère du criminel avait été établi héritier d'un autre parent. Nous verrons tout d'abord l'origine de ce tiaoli selon les indications fournies par Xue Yunsheng et Wu Tan dans le Da Qing lüli tongkao 大清律例通考 (art. 18 dans la source). Nous lirons ensuite un mémoire du Dingli huibian 定例彙編 ayant proposé la codification de la règle dans le code. Nous illustrerons enfin l'application de la règle à travers deux exemples. Un premier tiré du Xing'an huilan 刑案匯覽 et un autre des archives de la préfecture de Shuntian. Pour ce dernier, le dossier contenant en tout plus d'une centaine de documents, nous présenterons seulement quelques pièces.
8e séance: Les lois de la partie Bingbu 兵部 (2): aperçus sur des articles en mandchou, et quelques articles sur les campagnes militaires
Post by J. Bourgon on 2015-02-17 19:41:04
Cette séance sera à nouveau consacrée aux lois de la partie "militaire" du code des Qing. Alice Crowther présentera tout d'abord la version en mandchou de certains articles que nous avons traduits du chinois lors de la dernière séance (articles n° 10 et 214 du code des Qing), et fera une brève présentation du code mandchou. Aprés quoi, Jérôme Bourgon proposera sa traduction d'articles ayant trait aux campagnes militaires, ainsi qu'aux "dommages collatéraux" qu'elles peuvent provoquer. Nous examinerons enfin quelques cas où des exactions militaires ont "poussé le bon peuple à la révolte" (激變良民)
7e séance: Les lois de la partie Bingbu 兵部 : l'aménagement légal de la force militaire
Post by J. Bourgon on 2015-02-03 18:45:31
Cette séance sera consacrée à la section des "lois militaires", de la partie 兵律, lois militaires, du code des Ming et des Qing. Alice Crowther présentera une comparaison de la partie "Binglü" 兵律 du code des Ming et de la partie "Bingbu" 兵部 du code des Qing, avec les lois miltaires des Tang, qui sont regroupées dans les sections "Etables et écuries"' (厩庫) et "mobilisation de l'armée" (擅興). Cela nous amènera à réfléchir sur les différences de statut entre gens du peuple (民), fonctionnaires (官) et gens de statut militaire (軍), notamment lorsqu'ils comparaissaient devant un juge, ceci à partir de l'article régissant l'enregistrement militaire. Nous passerons ensuite à la traduction de lois sur les armes et autres équipements réservés aux militaires. Nous examinerons enfin quelques cas du Xing'an huilan qui portent sur la prohibition de certains produits jugés dangereux et sur l'armement des Mandchous et le trafic de substances dangereuses. Sans oublier de vérifier le glossaire des termes juridiques employés dans ces divers textes.
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6ème séance: Les six catégories d’homicide III : L'homicide involontaire.
Post by Frédéric Constant on 2015-01-19 08:41:34
Nous terminons l'examen de l'intention en droit chinois avec l'étude des différents cas d'homicide involontaire retenus dans les codes chinois.
La première partie de la séance sera consacrée à la lecture des lois et à la discussion de leur traduction. À cette occasion, nous évoquerons la notion de "commettre une infraction sans le savoir" 犯時不知, d'après un article de Luca Gabbiani, en présence de l'auteur.
Nous nous intéresserons ensuite à l'évolution des catégories entre les Tang et les Ming/Qing et aux conséquences que ces modifications eurent sur les peines prononcées.
Nous examinerons enfin la notion de négligence à travers l'exemple de la loi 296, illustrée par les commentaires de Shen Zhiqi et un jugement tiré du 刑案匯覽.
5ème séance: Les six catégories d’homicide II : les rixes
Post by Frédéric Constant on 2015-01-05 15:20:18
Nous continuerons à aborder la notion d'intention en étudiant cette fois la distinction entre l'homicide volontaire et l'homicide au cours d'une rixe (art. 290 鬥毆殺人 et sa traduction). Nous verrons tout d'abord les modifications apportées par les Ming et les Qing aux règles issues du Code des Tang (art. 306 et 308).
Le lü 290 définit tout d'abord les notions permettant de distinguer l'homicide volontaire de l'homicide au cours d'une rixe. La lecture de commentaires rédigés par Shen Jiaben (Lidai xingfa kao 歷代刑法考) et Wang Mingde (Du lü peixi 讀律佩觽) nous permettra de préciser le sens à donner à ces catégories.
Un exemple tiré du Bo'an xinbian 駁案新編 (traduction) viendra illustrer comment les juges appréciaient la distinction entre les deux catégories.
Le lü 290 contient également un troisième paragraphe déterminant les peines applicables au cas de pluralité d'auteurs, correspondant à l'ancien art. 308 du Code des Tang. De nombreux tiaoli placés sous le lü 290 sont le développement de ces règles. Nous nous pencherons sur le 3ème tiaoli, permettant à l'auteur normallement passible de la peine de mort d'échapper à son exécution lorsque le coauteur était décédé en prison. La règle, héritée des Ming, fut précisée à plusieurs reprises sous les Qing (Da Qing lüli tongkao 大清律例通考).
4ème séance: From Shuihuidi to Liye
Post by J. Bourgon on 2014-12-30 20:28:46
Forty years of archeological discoveries and their significance for Chinese History
Venue: Collège de France, 52 rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris (métro: Cardinal Lemoine) - Salle Claude Lévi-Strauss
Qin-Han excavated texts reading session lead by Professors Robin Yates and Anthony Barbieri-Low: Zhangjiashan 張家山 legal documents and Liye 里耶 administrative documents.
Marianne Bujard: "Rishu within the scope of Qin and Han religion.”
"Forms of Legislation during the Qin and Han,” the different types of laws, including statutes, ordinances, precedents, etc., by Robin Yates
3e séance. Les six catégories d’homicide I : les notions de préméditation (mou 謀) et d'intention (gu 故).
Post by Frédéric Constant on 2014-11-28 23:30:33
La séance sera consacrée à la notion de préméditation (mou 謀) en cas d'homicide (art. 282 Mousha ren 謀殺人 et première traduction). Nous verrons que le droit chinois a progressivement consacré deux situations relevant de la préméditation: celle où au moins deux personnes se sont concertées et celle où une personne a agi seule.
Les commentaires du Code des Tang suggérèrent les premiers la distinction. Sous les Ming, Lei Menglin 雷夢麟, puis Wang Kentang 王肯堂 précisèrent les définitions et les critères à utiliser pour distinguer la préméditation de la simple intention. Nous verrons également à travers un exemple tiré du Bo'an xinbian comment les juges caractérisaient en pratique la préméditation.
Shen Zhiqi 沈之奇 précisa pour sa part les critères permettant de distinguer les responsabilités lorsque plusieurs personnes s'étaient concertées.
2e séance. Les lieux d'exil: cartographie juridique du territoire chinois.
Post by Frédéric Constant on 2014-11-16 11:55:18
La séance sera consacrée à l'étude des articles 45 et 46, traitant respectivement de l'exil simple et de l'exil militaire. Voir la place des exils dans le tableau général des peines.
Nous passerons ensuite à la lecture des tiaoli 1, 2, 3 et 4 placés sous l'article 45 (voir leur traduction provisoire proposée par Frédéric Constant). Le droit chinois fut complété sur ces questions par la promulgation de Tables sur la distance des lieux d'exil (Daoli biao 道里表) à partir de 1730. D'autres tables furent ensuite promulguées, dont celle relative aux 5 exils militaires (extrait). Ces indications nous permettent d'élaborer une cartographie des lieux d'exil dont nous discuterons lors du séminaire. Plusieurs ébauches de carte peuvent être consultées (1. carte des provinces d'exil, 2. carte des destinations des exilés de la province du Zhili; 3. destination des exilés du Zhili, toutes distances; 4. destination des exilés à 2000 li de leur province du Zhili; 5. destination des exilés à 3000 li); 6. Carte synthétique des destinations des exilé de l'Anhui.
Nous lirons enfin un extrait du Da Ming lü fuli jianshi de Wang Kentang qui fournit quelques explications sur les liens qui existaient entre la gradation des peines d'exil et la représentation spatiale de l'empire. À titre de comparaison, il est intéressant de relire quelques extraits de Surveiller et Punir, de Michel Foucault, sur la gradation des peines par le temps d'emprisonnement.
1e séance: Présentation du séminaire; le prêt à usure dans le code des Qing et la jurisprudence.
Post by J. Bourgon on 2014-10-29 09:38:03
La première partie de cette séance sera consacrée à une présentation du séminaire: programme de l'année (cf. ci dessous), méthode de travail dans le cadre du projet Legalizing Space in China, utilisation des resources variées offertes par ce site.
La seconde partie sera consacrée à la traduction de l'article 149 du code des Qing, portant sur le prêt à intérêt. Nous examinerons la traduction de l'article (lü 律) 149, ainsi que des articles complémentaires (tiaoli 條例) qui lui sont annexés, traduction proposée par Alexis Gaubert. Nous lirons également des "cas directeurs" (cheng'an 成案) montrant comment cet article a été appliqué à des circonstances particulières. Nous nous intéresserons plus particulièrement à ce cas, dont Alexis a préparé la traduction.
Histoire du droit chinois. Droit codifié et justice locale : les lois de la Chine impériale étaient-elles appliquées, et comment ? II
Post by Frédéric Constant on 2014-09-18 18:29:14
Programme du séminaire pour l'année 2014-2015
Le code des dynasties Ming et Qing se composait de lois principales fixées une fois pour toutes et de lois complémentaires issues de décisions judiciaires qui précisaient les conditions d’application des lois principales. Condition d’un principe de légalité que la Chine a mis en vigueur bien avant l’Europe, ce code a été adopté par la dynastie des Nguyen au Vietnam, de Chôson en Corée, par les Tokugawa au Japon. C’est le fondement d’un droit commun de l’Asie sinisée « confucéenne », dont témoigne aujourd’hui encore la communauté des termes juridiques employés dans ces divers pays.
Poursuivant notre projet de traduction de ces lois codifiées, nous chercherons à en éclairer le sens en étudiant leurs conditions d’application par la justice locale. Nous nous appuierons pour ce faire sur les grands recueils de jurisprudence et quelques ouvrages de doctrine. Nous nous intéresserons également à la manière dont des décisions locales pouvaient devenir des lois codifiées, après une sélection par divers échelons de la hiérarchie judiciaire.
Les textes étudiés sont en caractères chinois non simplifiés. Au cours des séances, les exposés généraux sur les thèmes rencontrés alterneront avec la traduction commentée des textes de lois.
À la suite des thèmes abordés l'année dernière en séminaire, nous étudierons plusieurs catégories juridiques des codes chinois ainsi que leur application par les tribunaux chinois (les prêts à intérêt et l'usure, l'homicide, les lois militaires, l'amnistie et les jeux d'argent). Nous consacrerons également plusieurs séances avec des intervenants étrangers sur la dimension géographique du droit sous les Qing et son application aux dépendances extérieures (Amdo et Mongolie). Une séance concernera enfin des documents juridiques plus anciens, remontant aux dynasties Han et Qin.
Séminaire de Master de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales http://www.ehess.fr/fr/enseignement/enseignements/2014/ue/797/
2e et 4e vendredis du mois de 14 h à 17 h (Institut des hautes études chinoises du Collège de France, salle B, 3e étage, 52 rue du Cardinal-Lemoine 75005 Paris), du 7 novembre 2014 au 15 mai 2015.
Date des séances : les 7 et 21 novembre, 5 et 19 décembre 2014, 9 et 30 janvier, 6 et 20 février, 13 et 27 mars, 10 avril, 15 mai 2015
Séance 1 (07-11) : Présentation du séminaire : esprit et méthode de travail ; le projet « Régir l’espace chinois- Legalizing Space in China », et son site de recherche. Prêts à intérêt et usure avec Alexis Gaubert.
séance 2 (21-11) : Les lieux d'exil: cartographie juridique du territoire chinois.
séance 3 (5-12) : Les six catégories d’homicide I : les notions de préméditation (mou 謀) et d'intention (gu 故).
Séance 4 (19-12) : Documents juridiques des Qin et des Han, journées d'études avec Robin D.S. Yates (University McGill) et Anthony Barbieri-Low (Univ. Calif. Santa Barbara).
Séance 5 (9-01) : Les six catégories d’homicide II : les rixes.
séance 6 (30-01) : Les six catégories d’homicide III : L'homicide involontaire.
Séance 7 (6-02) : Les lois militaires I. Séance présentée par Alice Crowther et Jérôme Bourgon.
Séance 8 : (20-02): Les lois militaires II. Séance présentée par Alice Crowther et Jérôme Bourgon.
Séance 9 (13-03) : Amnistie et grâce I : Rester auprès de ses parents âgés.
Séance 10 (27-03) : Amnistie et grâce II : les Assises d’Automne.
Séance 11 (10-04) : Les jeux d'argent. Séance présentée par Xavier Paulès et Frédéric Constant (EHESS).
Séance 12 (15-05): L’application du droit dans la province de l’Amdo sous les Qing. séance présentée par Max Oidtmann (Georgetown University)