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Timestamp: 2020-07-02 05:08:29+00:00
Document Index: 135790595

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 3', '§ 5', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 4', '§ 2', '§ 1', '§ 2']

Établissements du Type O : Hôtels et pensions de famille | Aldes Pro
CHAPITRE IV : Établissements du Type O : Hôtels et pensions de famille.
Généralités (O 1 à 2) :
Etablissements assujettis - Calcul de l'effectif
Pour les ERP du type O et des catégories 1 à 4
Construction (O 3 à 5) :
Distribution intérieure - Parc de stationnement - Locaux à risques
Dégagements (O 6 à 9) :
Circulations - Dégagements accessoires - Distances à parcourir - Escaliers
Aménagements (O 10) :
Désenfumage (O 11 à 13) :
Niveau avec ou sans locaux à sommeil - Désenfumage des halls Pour les ERP du type O et des catégories 1 à 4
Chauffage (O 14) :
Installations au gaz (O 15) :
Eclairage (O 16 à 17) :
Appareils de cuisson (O 18) :
Moyens de secours et consignes (O 19 à 24) :
Moyens d'extinction - Mise en œuvre - Système de sécurité - Détection incendie - Système d'alerte - Consignes et affichage - Annexe
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôtels, motels, pensions de famille, etc., dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à 100 personnes.
L'effectif maximal du public admis est déterminé d'après le nombre de personnes pouvant occuper les chambres dans les conditions d'exploitation hôtelière d'usage.
Dans le cas où une salle est aménagée dans le même établissement pour servir des petits déjeuners, il n'y a pas lieu de cumuler son effectif avec celui des chambres.
§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs sont autorisés.
§ 2. En aggravation des dispositions de l'article CO 5, lorsque la distribution par secteurs est choisie, les baies accessibles depuis les espaces libres doivent ouvrir sur une circulation horizontale ouverte au public.
§ 1. Un parc de stationnement couvert (Arrêté du 12 juin 1995) « d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules », placé ou non sous la même direction qu'un établissement du présent chapitre, doit être isolé de celui-ci dans les conditions prévues aux articles CO 7 et CO 9 pour les tiers à risques courants.
§ 2. Les intercommunications sont autorisées et doivent s'effectuer par des sas munis de deux portes PF de degré une demi-heure, équipées d'un ferme-porte ; ces portes doivent s'ouvrir vers l'intérieur du sas.
En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :
- les locaux considérés comme tels par la Commission de sécurité s'ils comportent des risques d'incendie (ou d'explosion) associés à la présence d'un potentiel calorifique (ou fumigène) important et de matières très facilement inflammables.
- les cuisines, les offices, les réserves et les resserres ;
- les lingeries, les blanchisseries et les bagageries.
En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 3), les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir deux unités de passage au moins.
En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 5), seuls les dégagements accessoires peuvent être communs avec ceux des locaux occupés par des tiers.
Distance maximale à parcourir
En aggravation des dispositions de l'article CO 49 (§ 2), la distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, que le public doit parcourir à partir de la porte d'une chambre (ou d'un appartement) jusqu'à l'accès à un escalier, ne doit pas excéder 40 mètres.
En dérogation aux dispositions de l'article CO 52 (§ 3), l'absence de protection des escaliers est admise dans les seuls cas suivants :
- dans les bâtiments ne comportant qu'un étage sur rez-de-chaussée ;
- dans les bâtiments comportant un escalier monumental prenant naissance dans le hall d'entrée, ne desservant qu'un étage à partir du rez-de-chaussée, et après avis de la commission de sécurité.
Dans les deux cas ci-dessus, le nombre de personnes admises à l'étage ne doit pas dépasser 100.
(Arrêté du 22 mars 2004)
« § 1. Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.
§ 2. En atténuation des articles DF 4 et DF 6, aucun désenfumage des circulations horizontales desservant des locaux réservés au sommeil n'est obligatoire dans l'un des cas suivants :
- la distance à parcourir, depuis la porte d'une chambre (ou d'un appartement) pour rejoindre un escalier désenfumé (ou mis à l'abri des fumées), ne dépasse pas 10 m ;
- les locaux réservés au sommeil sont situés dans des bâtiments à un étage sur rez-de-chaussée au plus ; ils sont pourvus d'un ouvrant en façade.
Cette disposition ne s'applique pas aux établissements recevant un effectif d'handicapés circulant en fauteuil roulant supérieur aux valeurs fixées à l'article GN 8.
§ 3. Les portes des locaux accessibles au public ouvrant sur les dégagements utilisés pour l'évacuation des locaux à sommeil doivent être équipées d'un ferme-porte.
§ 4. Dans les circulations horizontales encloisonnées desservant des locaux à sommeil, le désenfumage doit être asservi à la détection automatique d'incendie de la circulation concernée. »
(Arrêté du 22 mars 2004)Article abrogé.
Section VI – Chauffage
§ 1. (Arrêté du 22 novembre 2004) « Sont seuls autorisés les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux articles CH 1 à CH 43. »
§ 2. (Arrêté du 22 novembre 2004) « Les appareils de production-émission électriques installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45 sont autorisés.
Les appareils de production-émission utilisant les combustibles gazeux sont autorisés, en dehors des locaux à sommeil, dans le respect des articles CH 44 et CH 46 à CH 51. »
(Arrêté du 22 novembre 2004)« § 3. Dans les salles de loisirs situées au rez-de-chaussée, les cheminées à foyer ouvert ou fermé, les inserts et les appareils à effet décoratif sont autorisés dans les conditions de l'article CH 55. »
Section VII - Installations au gaz
(Arrêté du 23 janvier 2004) « Les cuisines et placards-cuisines associés aux chambres ainsi que les offices d'étage ne peuvent être alimentés en gaz que par une distribution collective. »
Eclairage et prises de courant (Arrêté du 19 novembre 2001)
§ 2. Dans les chambres ou appartements, le courant assigné des prises de courant doit être limité à 16 ampères.
§ 1. (Arrêté du 19 novembre 2001) « Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC15. »
§ 2. (Arrêté du 19 novembre 2001) « En application des dispositions de l'article EL 4 § 4, dans les établissements qui ne disposent pas d'une source de remplacement, l'éclairage de sécurité d'évacuation doit être complété de la manière suivante :
- si l'éclairage de sécurité est réalisé par blocs autonomes, il doit être complété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes pour habitation (conforme à la NF C 71-805).
Dans ces conditions, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité visés à l'article EC 12 doivent être mis automatiquement à l'état de repos dès l'absence de tension en provenance de la source normale, leur passage automatique à l'état de fonctionnement étant alors subordonné au début du déclenchement du processus d'alarme ;- si l'éclairage de sécurité est réalisé par une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs, la capacité de cette dernière doit permettre une autonomie de six heures au moins.
Section IX - Appareils de cuisson et appareils de remise en température
Appareils installés dans les chambres (Arrêté du 10 octobre 2005)
Seuls les appareils électriques dont la puissance totale est au plus égale à 3,5 kW sont autorisés.
- par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil pour 200 mètres carrés, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un extincteur ne dépasse pas 15 mètres ;
§ 2. Une installation de RIA (Arrêté du 22 novembre 2004) « DN 19/6 » peut exceptionnellement être demandée par la Commission de sécurité :
- soit dans les établissements situés dans les zones d'accès particulièrement difficile ou défavorable ;- soit dans les établissements implantés dans des ensembles immobiliers complexes ;- soit dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée ;- soit dans les établissements dont la porte d'une des chambres se trouve à plus de 30 mètres de l'accès à un escalier.
Système de sécurité incendie (Arrêté du 2 février 1993)
Tous les établissements doivent être équipés d'un système incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53.
Détection automatique d'incendie (Arrêté du 2 février 1993)
La détection automatique d'incendie doit être installée dans les conditions minimales suivantes :
- détecteurs sensibles aux fumées et aux gaz de combustion, dans les circulations horizontales encloisonnées des niveaux comportant des locaux réservés au sommeil ;
- détecteurs appropriés au risque, dans les locaux à risques importants.
Système d'alerte (Arrêté du 2 février 1993)
§ 1. Il est formellement interdit de fumer dans les réserves, resserres, lingeries, etc., et en général dans les locaux présentant des risques particuliers d'incendie. Cette interdiction doit être affichée bien en évidence.
§ 2. Une consigne, du modèle joint en annexe et rédigée dans les langues parlées par les usagers habituels, doit être affichée dans chaque chambre.
(Arrêté du 20 novembre 2000) « A cette consigne est associé un plan d'évacuation dont les caractéristiques correspondent à celles des plans d'évacuation de la norme NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie. »
AnnexeCONDUITE A TENIR EN CAS D'INCENDIE
· Si vous ne pouvez maîtriser le feu :
o gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage ;
o prévenez la réception.
· Si les dégagements sont praticables :
o gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage.
· Si la fumée rend le couloir ou l'escalier impraticable :
o restez dans votre chambre ;
o manifestez votre présence à la fenêtre en attendant l'arrivée des sapeurs pompiers.
· Nota : Une porte fermée et mouillée, rendue étanche par des moyen de fortune (serviettes, draps humides par exemple) protège plus longtemps. Au niveau du sol, la fumée est moins dense et la température plus supportable.