Source: https://cabinetvallois.fr/assurance-frais-generaux/
Timestamp: 2019-06-17 13:31:16+00:00
Document Index: 96376002

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Assurance Frais Généraux TNS Prévoyance | Courtier \n
Arrêt de travail, prévoir une assurance frais généraux
En tant que TNS (Travailleur non salarié), vous êtes concerné par l’assurance frais généraux. Vous êtes à la tête d’un groupe et vous désirez faire face à d’éventuels arrêts de travail tout en assurant la pérennité de votre entreprise ? Vous êtes avocat ou médecin travaillant à votre compte et vous avez besoin de vous prémunir contre un brusque revers de situation ? Si vous êtes une petite structure en développement, ceci pourrait vous intéresser. Sachez qu’un arrêt de travail pourrait vous mener à une situation difficile. Pour y remédier, vous pouvez souscrire une assurance frais généraux servant à prendre en charge vos frais fixes comme le loyer, les factures d’eau et d’électricité, la rémunération de vos travailleurs entre autres. D’une manière générale, l’assurance frais généraux couvre les incapacités temporaires de travail. Nous vous proposons de parcourir ces quelques lignes pour en savoir un peu plus.
Les types de garanties proposées en cas d’arrêt de travail
Il se peut que vous bénéficiiez d’une assurance ou d’un complément de santé par le biais de l’ordre où vous êtes affilié, mais il se peut également qu’en l’absence de cette mesure, vous ne disposiez d’aucune couverture pour faire face à un arrêt temporaire de travail. Pour un propriétaire de clinique, l’assurance frais généraux constitue une protection capitale, car elle couvre les frais fixes au prorata du montant assuré et sur la période d’indemnisation convenue lors de la souscription. D’autant plus que les cotisations sont exemptes des charges fiscales.
En général, le contrat de prévoyance ne couvre pas en totalité toutes les charges en cas d’arrêt de travail dû à une invalidité. Vous êtes invalide quand vous êtes victime d’un accident, d’une blessure ou d’une maladie altérant vos capacités à exercer normalement vos fonctions et conduisant à une réduction considérable de vos activités. C’est pourquoi il est judicieux de souscrire une assurance frais généraux.
Lors de la souscription de votre assurance, vous pouvez discuter avec votre assureur sur la perception des indemnités. Des garanties complémentaires vous seront également proposées :
– Les garanties frais généraux permanentes : on vous allouera une indemnité compensatrice des frais fixes
– Les garanties temps fort serviront à couvrir les conséquences des pertes d’exploitation, surtout si vous travaillez au rendement. Votre mutuelle pourrait être amenée à vous verser journalièrement des indemnités forfaitaires
Qu’est-ce qu’on entend par « frais généraux » ?
Les frais généraux sont des dépenses que l’assuré alloue pour faire marcher ses activités. En somme, ce sont les frais généraux professionnels permanents en cas de maladie prolongée entrainant l’arrêt des activités. Ils regroupent les frais de personnel (les charges sociales), les frais d’entretien et de location de matériels, les sommes empruntées par l’entreprise, ainsi que les charges de fonctionnement. L’on considère que les rubriques suivantes sont des frais généraux :
– Les loyers des locaux professionnels et les charges locatives
– Les arriérés sur les traites de financement
– Les matériels et équipements pour l’exploitation directe du commerce
– Les factures de gaz, d’eau, d’électricité, de communication ou de chauffage
– La rémunération du personnel
– Les charges fiscales
– La somme allouée au crédit-bail
– Les pertes occasionnées par les amortissements d’équipements
– Les honoraires des comptables et des avocats
Toutes ces charges doivent être honorées même en cas d’arrêt temporaire de travail. Cette liste n’est cependant pas exhaustive.
L’étendue de la couverture de l’assurance frais généraux
À part les garanties frais généraux permanentes, votre assureur pourrait également inclure d’autres frais dans votre police d’assurance, ou rémunérer un remplaçant quand votre absence est prolongée. Il vous suffit donc de discuter avec lui sur la durée de votre indemnisation et l’indemnité que vous souhaitez recevoir en cas d’arrêt de travail. Dans la plupart des cas, l’assureur vous alloue des indemnités de 120.000 euros dans l’année et 10.000 euros par mois. Mais vous pouvez négocier avec votre assureur des modalités de votre indemnisation et l’adapter aux circonstances de vos activités. Il vous proposera alors des délais de remboursement. La protection débute en général le 31e jour de l’accident ou de la maladie, et ceci, pendant 18 mois.
Les incapacités issues des évènements suivants ne bénéficient pas d’une couverture :
– Les incapacités de travail que la victime s’est infligées elle-même
– Les guerres ou insurrections auxquelles la victime y a prêté main-forte
– Les grossesses ou accouchements normaux
– Le crash d’un avion
– Une blessure lors d’une période de détention
Comment souscrire à une assurance frais généraux ?
Pour en bénéficier, vous devez avoir le statut de travailleur indépendant ou d’entrepreneur faisant travailler au sein de son entreprise pas moins de 5 employés. L’assurance frais généraux ne revient qu’aux dirigeants qui ont le statut de travailleur non salarié (TNS). Cependant, un homme-clé ou une femme-clé de votre entreprise pourrait également bénéficier de l’assurance frais-généraux. Mais il faut prouver que cette personne constitue un atout majeur au niveau de l’entreprise. La garantie peut être souscrite seule ou complémentairement à une assurance incapacité. Si vous n’êtes pas totalement invalide, mais que la perte de revenu a été constatée, il vous sera possible de bénéficier d’une compensation. Vous devez donc présenter clairement votre situation à votre assureur afin de bénéficier d’une offre qui répond à vos besoins. Les modalités de votre assurance peuvent aussi dépendre de la nature de vos activités. Il existe certains assureurs qui se soucient de l’âge et au-delà d’une certaine limite, les remboursements ne peuvent plus opérer. Les primes sont déterminées jusqu’à l’âge de 69 ans, et au-delà, un nouveau tableau des primes sera fourni à l’assuré. Vous pouvez augmenter ou diminuer l’indemnité que vous avez souscrite à condition que votre assureur y consente.
Des questions pratiques à prendre en compte
Il faut faire attention à bien analyser les points qui déterminent la couverture et le montant des primes. Avant de signer votre contrat d’assurance, veillez à lire les conditions générales et les clauses qui stipulent des exclusions. Analysez bien quels sont les points qui vous sont avantageux. Comparez votre offre à celles qui existent sur le marché. N’oubliez pas que votre police d’assurance doit être celle qui soit la mieux adaptée à votre situation. Si certaines couvertures ne vous sont pas utiles, vous pouvez toujours demander à votre assureur de réviser le tarif pour faire baisser les primes.
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