Source: https://fr.scribd.com/document/427052811/CPAM-Compte-Rendu-CPAM-info-Employeur-Cnam
Timestamp: 2020-07-03 20:21:14+00:00
Document Index: 282465991

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Informations relatives aux comptes rendus (CR) transmis par votre caisse | Salaires et retraites | Business
Informations relatives aux comptes rendus (CR) transmis par votre caisse
CPAM Compte Rendu CPAM_info Employeur Cnam
enregistrerEnregistrer CPAM Compte Rendu CPAM_info Employeur Cnam pour plus tard
Vocabulaire anglais.pdf
CP_Comprendre son compteur de congés payés
Couleur Café (partition)
Barèmes paie 2018
billet-Le-Grand-Concert-de-Noel-Jean-Claude-ARNUEL.pdf
Memo_Accident_du_Travail_et_Maladie_Professionnelle_03.pdf
Appliquer Un Pourcentage à Une Valeur Ou d'Un Prix
Appliquer La TVA à Un Prix HT Et Calculer Le Prix TTC
Calculer La Valeur Initiale Avant d'Avoir Appliqué Un Pourcentage
pourcentage loyer
Apprendre Lallemand Simplement 1
Date de mise en place : 01/06/2016
Carence : Lorsque l'arrêt est < ou égal à 3 jours, la période est indemnisée à 0. Le CR sera positif sans informations particulières. Les données transmises seront utilisées en cas de prolongation de l'arrêt ou d'indemnisation dans certaines situations.
Rappel : Un CR positif, lorsqu'il est associé à un des motifs ci-dessous, n'est pas systématiquement suivi d'une indemnisation de l'arrêt. Il dégage l'employeur de ses responsabilités vis-à-vis de l'Assurance Maladie, pour cet arrêt et hors reprise anticipée du travail.
L'arrêt a été indemnisé - En cas de prolongation d'arrêt de travail, le paiement interviendra automatiquement tous les 14 jours.
Paiement de l'arrêt de Travail
CR positif
Arrêt indemnisé
NB : Certains CR positifs ne sont accompagnés d'aucun commentaire mais l'arrêt a été indemnisé
Ouverture de droits pour un arrêt inférieur à 6 mois
L'ouverture de droits administratifs n'est pas réalisée avec les données transmises, la caisse prend contact avec votre salarié pour savoir si d'autres éléments permettent une nouvelle étude. En fonction des résultats, l'arrêt pourra être indemnisé ultérieurement et prendra en compte les données que vous nous avez transmises.
Droits non ouverts avec cette attestation
Ouverture de droits pour un arrêt supérieur à 6 mois
L'ouverture des droits pour une indemnisation au-delà de 6 mois n'est pas réalisée avec les données transmises, la caisse prend contact avec votre salarié pour savoir si d'autres éléments permettent une nouvelle étude En fonction des résultats, l'indemnisation de l'arrêt pourra être poursuivie et prendra en compte les données que vous nous avez transmises.
Prescription médicale d'arrêt de travail (PRN) non réceptionnée
La prescription médicale d'arrêt de travail n'est pas encore parvenue à la caisse. L'arrêt sera indemnisé à réception de cette dernière et à partir des données transmises. Vous pouvez rappeler à votre salarié de transmettre les volets 1 et 2 dans les plus brefs délais (réglementairement dans les 48 heures) à sa caisse d'affiliation si ce n'est déjà fait. Rappel : L'indemnisation ne peut être effectuée à la seule vue du Volet 3 qui vous est destiné. Il est donc inutile de nous le transmettre.
Arrêt de travail non indemnisable
L'arrêt de travail correspondant n'est pas indemnisable. Une notification détaillée est envoyée à votre salarié.
Régime n'ouvrant pas droit aux IJ
RNOD + détails technicien
Le régime d'affiliation de votre salarié ne permet pas le versement d'indemnités journalières. Nous prenons contact avec votre salarié pour une mise à jour de son dossier.
Arrêt de travail déjà indemnisé
L'arrêt de travail a été déjà été indemnisé suite à l'envoi d'une autre attestation de salaire. Afin de limiter les risques de retraitement de l'information pouvant entraîner des régularisations (indus), ne transmettre qu'un seul signalement (hors annule et remplace ou demande expresse de votre caisse).
Demande de pièces complémentaires à l'employeur
Tel que transmis, le dossier nécessite une étude et des documents complémentaires. [Ajouter information complémentaire]
Divergence subrogation flux DSN
Il y divergence entre l'information enregistrée dans nos bases et celle que nous avez transmise. Merci d'établir une attestation annule et remplace avec les dates exactes de subrogation.
CR négatif
Divergence subrogation hors DSN
Il y divergence entre l'information enregistrée dans nos bases et celle que nous avez transmise. Merci d'établir une attestation rectificative avec les dates exactes de subrogation.
Motif arrêt et prescription de repos divergents flux DSN Ex. : Attestation établie au risque maladie et arrêt de travail réceptionné en AT/MP
Le motif de l'arrêt transmis ne correspond pas à la prescription médicale de repos enregistrée dans nos bases [motif ou risque]. Merci d'établir une attestation annule et remplace avec le motif exact.
Motif arrêt et prescription de repos divergents hors DSN Ex. : Attestation établie au risque maladie et arrêt de travail réceptionné en AT/MP
Le motif de l'arrêt transmis ne correspond pas à la prescription médicale de repos enregistrée dans nos bases [motif ou risque]. Merci d'établir une attestation rectificative avec le motif exact.
Demande de pièces complémentaires à l'assuré
Tel que transmis, le dossier nécessite une étude et des documents complémentaires. Pièces demandées à votre salarié le [date]
1 ou n salaires fournis est (sont) différent(s) des salaires déjà enregistrés dans nos bases - flux DSN
Les salaires enregistrés semblent incohérents avec la situation de votre salarié. Un conseiller informatique service de l'Assurance Maladie prendra contact avec vous
Salaires erronés
1 ou n salaires fournis est (sont) différent(s) des salaires déjà enregistrés dans nos bases - hors DSN
Les salaires enregistrés semblent incohérents avec la situation de votre salarié. [Préciser la situation rencontrée]
DJT non cohérent avec la PRN
DJTNC
Le dernier jour de travail indiqué ne semble pas en adéquation avec la date de début de prescription de repos enregistrée dans nos bases. [Préciser le détail de l'incohérence.]
Transfert de l'attestation vers une autre CPAM
Votre salarié est désormais affilié à une autre caisse. L'attestation a été transmise à cette caisse qui procèdera au traitement du dossier.
Le dossier transmis nécessite une étude complémentaire interne.
Votre salarié sera indemnisé automatiquement ou recevra une notification de refus
l'issue de cette étude.
Mise à jour fichier bancaire
Vos nouvelles coordonnées bancaires sont en cours d'enregistrement, l'arrêt sera indemnisé à l'issue.
Déclaration AT non réceptionnée
DATNR
La déclaration d'accident de travail n'est pas encore parvenue à la caisse. Merci de nous la transmettre si ce n'est déjà fait. Le dossier sera étudié dès réception de ce document.
Déclaration MP non réceptionnée
DMPNR
La déclaration de maladie professionnelle n'est pas encore parvenue à la caisse. Merci de nous la transmettre si ce n'est déjà fait. Le dossier sera étudié dès réception de ce document.
La reconnaissance de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est en cours d'étude.
AT/MP en cours d'instruction
ATMPEC
Afin de ne pas léser votre salarié, veuillez nous transmettre une nouvelle attestation en maladie. Attention : Cette attestation ne peut être établie en signalement DSN. Votre salarié sera indemnisé en maladie, dans l'attente de la décision finale relative
l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.
Dès connaissance de cette décision, la situation sera régularisée, si nécessaire,
AT rejeté
L'accident du travail à l'origine de l'arrêt de travail a été rejeté.
MP rejetée
La maladie professionnelle à l'origine de l'arrêt de travail a été rejetée.
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