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Timestamp: 2016-10-22 21:33:30+00:00
Document Index: 312298408

Matched Legal Cases: ['art. 257', 'art. 42', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 66']

4A_545/2009 (04.01.2010)
4A_545/2009
X.________ SA, recourante, repr�sent�e par Me Roger Mock,
Soci�t� Immobili�re Y.________.
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 5 octobre 2009 par la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve.
1.1 La Soci�t� Immobili�re Y.________, bailleresse, et X.________ SA, locataire, ont �t� li�es, d�s le 1er janvier 2001, par un contrat de bail � loyer portant notamment sur une arcade, au rez-de-chauss�e d'un immeuble sis � Gen�ve, destin�e � abriter un commerce d'alimentation g�n�rale et une poissonnerie.
Le 1er septembre 2006, X.________ SA a confi� � un tiers la g�rance libre des locaux lou�s afin qu'il puisse y exploiter un snack-grill-traiteur.
La bailleresse n'a pas accept� ce changement d'affectation de la chose lou�e. Apr�s avoir mis sans succ�s la locataire en demeure de faire cesser l'exploitation de ce commerce, elle a r�sili� le bail par avis du 21 mai 2007 pour le 30 juin de la m�me ann�e, en invoquant l'art. 257f al. 3 CO.
1.2 Par requ�te du 18 juin 2007, non concili�e, suivie du d�p�t d'une demande en date du 15 novembre 2007, X.________ SA a conclu � l'annulation du cong�.
Statuant le 17 f�vrier 2009, le Tribunal des baux et loyers du canton de Gen�ve a constat� la validit� du cong� incrimin�.
Sur recours de X.________ SA, la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers a confirm� ce jugement par arr�t du 5 octobre 2009.
1.3 Le 4 novembre 2009, X.________ SA a interjet� un recours en mati�re civile. Elle y invite le Tribunal f�d�ral � "annuler et mettre � n�ant ledit arr�t" et, statuant � nouveau, � "d�bouter la SI Y.________ de toutes ses conclusions".
La Soci�t� Immobili�re Y.________, intim�e, et la cour cantonale, qui a produit son dossier, n'ont pas �t� invit�es � d�poser une r�ponse.
2.1 Tout m�moire doit indiquer les conclusions (art. 42 al. 1 LTF). Si le Tribunal f�d�ral admet le recours, il peut en principe statuer lui-m�me sur le fond (art. 107 al. 2 LTF). La partie recourante ne peut d�s lors se borner � demander l'annulation de la d�cision attaqu�e, mais elle doit �galement prendre des conclusions sur le fond du litige; il n'est fait exception � cette r�gle que lorsque le Tribunal f�d�ral, en cas d'admission du recours, ne serait de toute mani�re pas en situation de statuer lui-m�me sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause � l'autorit� cantonale (ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 383 et l'arr�t cit�).
2.2 En l'esp�ce, l'acte de recours ne satisfait pas � l'exigence pos�e � l'art. 42 al. 1 LTF, tel qu'interpr�t� par la jurisprudence f�d�rale. Sans doute la recourante ne se borne-t-elle pas � demander que l'arr�t attaqu� soit annul�. Cependant, en invitant le Tribunal f�d�ral � d�bouter l'intim�e de toutes ses conclusions, elle prend une conclusion qui n'a aucun objet, en l'esp�ce, puisque c'est elle qui a ouvert l'action au fond ayant conduit au prononc� de l'arr�t attaqu�.
Pour le surplus, la situation exceptionnelle vis�e par la jurisprudence susmentionn�e n'est pas r�alis�e dans le cas particulier. En effet, le Tribunal f�d�ral serait tout � fait en mesure de se prononcer lui-m�me sur la validit� de la r�siliation de bail contest�e.
Le recours examin� est ainsi irrecevable. Dans ces conditions, il y a lieu d'appliquer la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 LTF.
La recourante, qui succombe, devra payer les frais judiciaires aff�rents � la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). En revanche, elle n'aura pas � indemniser l'intim�e, celle-ci n'ayant pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse.
Met les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., � la charge de la recourante.