Source: https://www.kot.fr/page/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2019-07-18 03:14:48+00:00
Document Index: 188679766

Matched Legal Cases: ["l'article 1124", "l'article 488", "l'article 34", 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5']

Conditions générales de ventes - KOT
Conditions générales de vente de KOT International SA pour le site Internet de vente en ligne www.kot.fr (ci-après dénommé le < Site >).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées ""Conditions"") sont conclues entre :
D'une part, KOT International SAS, société au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 808 293 765 et sise au 67/69 boulevard de Courcelles, 75008 PARIS (ci-après dénommée ""KOT International""),
Et d'autre part, la personne ou les personnes, qu'ils soient particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après dénommés respectivement le < Client > à titre individuel ou les ""Clients"").
Lorsqu'il sera fait mention de KOT International et du ou des Clients ensemble, l'ensemble sera dénommé les ""Parties"".
KOT International vend ses produits (ci-après dénommés les ""Produits"") à distance soit via le réseau Internet, site ou courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal.
La livraison des colis pourra s'effectuer territorialement en France métropolitaine, dans l’Union Européenne (sauf Espagne), Outre Mer et Suisse.
Tous les Produits vendus par KOT International sont répertoriés sur le site internet de la société. KOT International ne distribue pas de catalogue papier.
KOT International RECOMMANDE AU CLIENT DE CONSULTER SON MÉDECIN TRAITANT AFIN QU'IL PUISSE CERTIFIER QU'IL EST SUSCEPTIBLE DE SUIVRE LA METHODE KOT.
Les en-cas KOT ne peuvent être utilisés comme source principale d’alimentation. Il convient de maintenir une consommation journalière suffisante de liquide (1,5 l d’eau). Ce produit n’est pas préconisé pour les enfants de moins de 3 ans. La consommation du produit pendant plus de trois semaines et/ou par des enfants, adolescents, femmes enceintes ou allaitantes, personnes âgées, nécessite un avis médical. Il est important d’avoir une alimentation variée, équilibrée, et un mode de vie sain. Il est important de suivre les conseils d’utilisation.
Si le Client est enceinte, allaitante ou mineur, la consommation de produits KOT est déconseillée.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre KOT International et ses clients, de la commande au paiement jusqu'a la livraison, en passant par l'utilisation des services mis à la disposition de ses clients par KOT International. Les présentes conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande par les Parties. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, particulier ou non, ces différences seraient mentionnées de manière claire.
Les présentes conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur le site au jour de la passation de la commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commande proposés par KOT International, que la commande ait été passée par Internet ou par téléphone.
4.1. CAPACITÉ À CONTRACTER
L'achat d'un produit se trouvant sur le site de la société KOT International n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu de l'article 1124 du code civil, tout client de la société KOT International déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-a-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
4.2. ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT
Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site. Cependant et sur simple demande du client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Le fait pour le client de cocher la case ""J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte"" avant de valider sa commande sur le site entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci, sans restriction ni réserve, des présentes conditions. Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter dans leur intégralité.
L'achat par téléphone entraîne également l'acceptation des présentes conditions préalablement envoyées au client par KOT International et reçues par le client qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans leur intégralité dans les conditions ci-dessus mentionnées lorsque le client confirme sa commande.
Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, KOT International s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance. Ces informations et caractéristiques sont celles données par ses fournisseurs.
KOT International n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ses fournisseurs. KOT International se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment, mais pas exclusivement, des contraintes liées à ses fournisseurs.
4.4. DATE DE LA COMMANDE
KOT International précise que les sommes versées ne constituent pas des arrhes.
4.5. MINIMUM DE COMMANDE
Un minimum de 30€ d'achats (hors frais de livraison) est requis pour valider une commande sur le site KOT.
Pour chaque produit, les prix sont indiqués en euros et hors frais de port. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des prix des produits qui la composent. Le prix applicable pour chaque produit est celui indiqué sur le site à la date de la commande par le client. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix des produits des la date d'entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
4.7. LIVRAISON
Les produits de kot.fr peuvent être achetés uniquement par des personnes résidant en France métropolitaine, dans l’Union Européenne (sauf Espagne), Outre Mer et Suisse. .
4.8. FRAIS DE PORT, DOUANE ET AUTRES DROITS ET TAXES
Les frais de port sont facturés au client au forfait, en fonction du lieu de livraison ou du mode de transport choisis. Ils sont indiqués au client avant l'enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles de KOT International. Les frais de port sont consultables sur le site dans la rubrique ""Livraisons"".
4.8. REMISES
Dans le cas ou un problème informatique entraînerait une duplication des remises, la facture serait bloquée jusqu'a régularisation du paiement ou annulation de la commande.
4.9. PASSATION DE COMMANDE
Le client particulier peut passer sa commande auprès de KOT International soit via le réseau Internet sur le site ou par téléphone.
Si la commande est passée par téléphone, l'identification du client dans l' < espace Client > permettant l'enregistrement de sa commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
- Le client doit s'identifier soit à l'aide de son numéro de client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne, - Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés pour sa commande avec les références indiquées sur le Site, références incluant les options de tailles, couleur, masse, volume, contenant, contenance, etc. - Le client doit également indiquer précisément les quantités demandées pour sa commande ; - Le client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison soit en particulier l'adresse détaillée et précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ; - Le client indiquera le mode de livraison choisi ; - Enfin, le client doit également indiquer le mode de paiement choisi.
A tout moment, jusqu'au stade du paiement effectif, le client a la faculté d'annuler ou de modifier toute ou partie de sa commande. Il appartient au client de vérifier sa commande avant validation et paiement pour tout ce qui concerne le détail de celle-ci. Pour finaliser sa commande, le client doit accepter les présentes conditions comme défini au chapitre < Acceptation des conditions par le Client >
4.10. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
KOT International travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez KOT International ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
La disponibilité d'un produit peut varier très vite en fonction des ventes et à titre d'exemple, un produit peut devenir indisponible entre le moment ou il est sélectionné par le client et le moment ou le client procède à la validation de sa commande. KOT International effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par téléphone, courrier électronique ou télécopie.
L'indisponibilité d'un produit peut-être également mentionnée sur la page du produit concerné. Ainsi, les produits disponibles pourront apparaître avec la mention d'un encadrement du délai d'expédition.
Si KOT International ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
KOT International s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits qu'elle détient ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, KOT International s'engage à en informer au plus vite le Client. Il pourra alors demander l'annulation de la commande ou l'échange du ou des Produits concernés.
4.11. CONFIRMATION DE COMMANDE
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. KOT International n'envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie et ne procède pas à des confirmations de commande systématiques par téléphone.
5. ANNULATION DE COMMANDE - DROITS DE RÉTRACTION
5.1. ANNULATION DE COMMANDE
5.1.1. ANNULATION DE COMMANDE - PRODUITS NON FRAIS
Avant expédition par KOT International ou avant réception par le client, KOT International offre à ses clients la possibilité d'annuler leurs commandes à tout moment. Cette possibilité étend favorablement les conditions légales d'annulation prévues par la loi après réception par le client. Plusieurs cas se présentent :
La commande n'a pas été expédiée : l'annulation est alors prise en compte immédiatement par KOT International. - La commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement. KOT International prend en compte l'annulation sur les produits non frais non expédiés, et le client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation. Dans ces deux cas, il est conseillé au client de contacter le service client de KOT International, afin de signaler cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit non frais.
5.1.2. ANNULATION DE COMMANDE - PRODUITS FRAIS OU SURGELÉS
Compte tenu du caractère périssable des denrées alimentaires livrées dans un colis réfrigéré, le droit de rétractation ne peut s'exercer qu'avant l'envoi du colis. L'envoi du colis est effectif lorsque le client reçoit un email de confirmation qui comporte le numéro du colis attribué par le transporteur. Si le client ne possède pas d'adresse de messagerie les informations seront transmises par téléphone à la demande du client.
Conformément au droit de rétractation prévu par la Loi, le client a la possibilité d'annuler sa commande sous 14 jours ouvrés après réception pour tout produit non frais ou surgelé. Pour exercer ce droit, le client doit retourner à ses frais l'intégralité des produits reçus.
5.3. ECHANGE ET REMBOURSEMENT
Dans tous les autres cas, l'échange ou le remboursement devra être demandé auprès du service commercial de KOT International contre retour du ou des produits. Le retour des produits remboursés ou échangés est à la charge du client, sauf mention contraire spécifique à certains articles sur le Site. En cas de livraison offerte lors de la commande initiale, un forfait de 9€ sera déduit du montant total du remboursement.
Ces conditions devront être discutées avec le service client de KOT International.
5.4. DOMMAGES CAUSÉS AUX PRODUITS
KOT International se réserve le droit de réclamer réparation de tout dommage causé au produit retourné.
6.1. MOYENS DE PAIEMENT Le Client garantit à la société KOT International qu'il dispose de toutes les autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
Le paiement est effectué en Euro obligatoirement ou éventuellement dans toute autre monnaie acceptée explicitement sur le Site en fonction de la politique commerciale de KOT International pour les achats effectués depuis l'étranger.
Le Client peut régler sa commande en ligne à partir du site par carte bancaire, c'est-a-dire par Carte Bleue, Visa, Mastercard, ainsi que par toute autre carte explicitement acceptée par le site ou bien encore par Paypal. Dans le cas d'une commande par courrier électronique, du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen de communication, KOT International ne peut prendre en compte les paiements par carte bancaire afin d'assurer la sécurité du paiement vis-à-vis de ses Clients. Si le client souhaite régler sa commande par chèque ou virement, le règlement doit être effectué sous 8 jours. Les chèques doivent être libellés à KOT International et envoyés : KOT International 67/69 boulevard de Courcelles - 75008 PARIS.
6.2. FACTURE
Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par KOT International ne font pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client peut obtenir une facture en se connectant sur le Site sur son < espace Client > ou bien en contactant le Service Client de KOT International.
6.3. DATE DE PAIEMENT
Lorsque des produits sont indisponibles, KOT International pourra à la demande du client effectuer une expédition partielle sur des produits de même nature après avoir informé le client, le cas échéant, du complément de frais de port qu'il accepte de payer. Il pourra cependant être demandé au client un complément de frais de ports. Lorsque les produits sont livrables par des moyens différents répertoriés dans "" Les livraisons "", l'expédition partielle se fera automatiquement.
6.4. RETARDS DE PAIEMENT
6.5. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
KOT International conserve la propriété pleine et entière des produits livres jusqu'au paiement effectif par le client de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
7.1. DÉLAIS D'EXPÉDITION
Les commandes passées en ligne via le site sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. KOT International traite dans la journée toutes les commandes complètes enregistrées la veille jusqu'à l'heure du relevé, soit 12h00.
Pour qu’une commande soit préparée, il faut que tous les produits commandés soient disponibles. La préparation d'une commande peut en principe durer jusqu'à deux jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des produits et l'emballage avant l'expédition des produits disponibles. En cas d'indisponibilité partielle des produits, KOT International pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres produits sont disponibles.
Pour les produits surgelés, la livraison se fait sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 17h et 20h. Après validation de votre commande de produits surgelés, le service client vous contactera pour vous préciser votre date de livraison.
7.2. DÉLAIS DE TRANSPORT
Les délais de transport dépendent du transporteur. KOT International informe les clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Cette information a lieu lors du choix par le client du mode de transport ou du transporteur en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la commande. Cependant, KOT International informe ses clients que les délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés. Les délais de transports sont consultables sur le Site dans la rubrique ""Livraisons"".
Les délais de livraison affichés sur les fiches Produits sont confirmés au passage de la commande (se référer au paragraphe ""disponibilité des Produits"").
Les délais de livraison renseignés sont ceux généralement constatés et sont donc indicatifs. Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.
S'il s'avère que le délai d'expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au client, en fonction des données connues par KOT International. Dans ce cas, une proposition d'annulation sera également faite au client. Une proposition de remboursement sera également envoyée au client avec la proposition d'annulation.
En cas d’annulation de la commande, le remboursement ne pourra être fait qu’à réception du colis à notre plateforme. Tous les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine, non ouvert. Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de Produit que ce soit lors d'un service après vente ou lors d'un retour pour convenance.
Le client peut à tout moment consulter l'état de sa commande sur le Site en consultant son compte. Ce suivi permet au client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. KOT International s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le client peut à tout moment contacter le service client de KOT International, sur ses plages d'ouverture, afin d'être informé du suivi de sa commande.
7.4. SERVICES DE LIVRAISON
KOT International met à la disposition de ses clients un transporteur. Ces modes de livraison peuvent être consultés avec plus de précisions sur le site dans la rubrique ""Livraison"". Cependant, KOT International rappelle à ses clients que :
- Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du client de s'assurer des conditions d'accessibilité du lieu, de l'étage ou de la pièce de livraison et d'en informer KOT International ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous.
- Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, KOT International ne saurait en être tenue pour responsable.
- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d'absence du client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.
8. Abonnement Coaching KOT – Conditions Générales d’Abonnement CGA
Les dispositions des conditions générales d'abonnement s’ajoutent à celles des Conditions Générales de Vente qui régissent l’utilisation de l’intégralité du site www.kot.fr.
Pour qu’une vente soit finalisée, il faut que le client accepte les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet dans l’étape 4 du tunnel d’achat.
8.1 OFFRE
KOT vous propose 2 formules de coaching
Offre Access :
• 1 bilan
• 1 suivi personnalisé par semaine au maximum
• Une réduction de 10% sur toutes vos commandes de produits (hors produits surgelés et promotions en cours)
• Des documents pour vous aider à suivre vos progrès et vous donner les bons reflexes
• Accès à la communauté KOT
• Appels et suivis personnalisés illimités
KOT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Abonnement régulièrement, et notamment, de modifier les tarifs ou contenu des offres d’abonnement.
Les clients seront notifiés de ces changements sur le site www.kot.fr.
Les présentes Conditions Générales d'Abonnement sont conclues à compter de la date d’abonnement, c’est-à-dire de la date d’acceptation des présentes Conditions Générales d'Abonnement, pour une durée indéterminée.
Les abonnements sont renouvelés tous les 30 jours (ex : si vous vous abonnez le 23 mars, votre prochaine échéance sera le 23 avril, puis le 23 mai, etc…)
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Pour cela, il suffit d’envoyer une demande de résiliation par mail à servicecclients@kot.fr en mentionnant l’adresse email ayant servi à la création de votre compte KOT.
La demande de résiliation doit être envoyée 5 jours avant la date du prochain prélèvement (date anniversaire) pour permettre à nos équipes de traiter votre demande.
Suite à cette notification, votre compte et votre accès au Site Web en tant qu’abonné cesseront à la Date Anniversaire suivante.
Pour souscrire à une formule d’abonnement Coaching KOT, vous acceptez de payer, par carte de crédit valide (Visa, Mastercard) ou par Paypal (ou toute autre forme de paiement que nous pourrions accepter), les redevances forfaitaires et périodiques mentionnées sur le Site Web, qui comprennent les taxes applicables et autres frais et redevances engagés.
Le prélèvement de votre compte sera réalisé tous les mois à partir de votre Date Anniversaire de souscription d’abonnement.
Si votre carte de crédit expire, est annulée, est perdue ou est utilisée sans votre autorisation, vous vous engagez à en informer sans délai le Service Clients par écrit à serviceclients@kot.fr afin de fournir les coordonnées d’une nouvelle carte de crédit en vigueur et valable (ou autre forme de paiement accepté).
8.4 RÉSILIATION
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Pour cela, il suffit d’envoyer une demande de résiliation par mail à serviceclients@kot.fr en mentionnant l’adresse email ayant servi à la création de votre compte KOT.
9. LES GARANTIES KOT International
9.1. DÉFAUTS A LA LIVRAISON
9.1.1. RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le client doit contacter KOT International afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de KOT International. Dans ces conditions, KOT International se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas ou le colis ne serait pas retrouvé, KOT International effectuerait une nouvelle livraison du même produit, dans les délais de disponibilité, ou en proposerait le remboursement au client.
9.1.2. COLIS ENDOMMAGÉS
Dans le cas contraire, le client devra, après émission de réserves, notifier KOT International par courrier électronique afin que KOT International puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du Produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, KOT International ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.
9.1.3. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, KOT International mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
9.2. GARANTIE LÉGALE KOT International informe ses clients qu'ils disposent, sur tous les produits, de la garantie légale de conformité et des vices cachés en application de la législation en vigueur (Annexe 1). Cette garantie permet au client qui prouve l'existence d'un vice caché d'obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du produit ou le remboursement seulement d'une partie du prix sans restitution du produit.
KOT International est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure. KOT International décline toute responsabilité quant à la mauvaise utilisation, l'utilisation détournée, l'inobservation de prescription d'utilisation ou l'inobservation de prescription d'entretien ou de maintenance des produits que le client a commandés.
9.4. DONNÉES NOMINATIVES ET PERSONNELLES
Les visiteurs ou clients du site disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi "" informatique et libertés "" du 6 Janvier 1978. Lors de l'inscription du client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, KOT International propose aux visiteurs ou clients de recevoir sa lettre d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ""ventes événements"". Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique. KOT International peut également proposer à ses visiteurs ou clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. KOT International se réserve le droit de collecter des données sur le client y compris par l'utilisation de cookies. KOT International peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses visiteurs ou clients. KOT International propose explicitement au visiteur ou client de s'opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le Site ou en contactant le Service Client de KOT International.
KOT International informe ses clients que le traitement de ses informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1284664 du 26 mars 2008.
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société KOT International.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site doit en demander l'autorisation à KOT International. Une autorisation donnée par KOT International ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de KOT International, ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant des techniques du type ""framing"" ou ""in-line linking"" est formellement interdit.
9.6. INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
9.7. DURÉE ET APPLICATION
Les présentes conditions s'appliquent à tout achat effectué sur le site tant que celui-ci est en ligne. Les présentes conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par KOT International. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat au sens du paragraphe intitulé < Date de la commande > au sein la section < 4. La Commande > des présentes conditions.
9.8. TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et la relation entre les parties sont soumises au droit français. Tout différent engageant KOT International et un client ayant la qualité de commerçant n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Article L211-4 Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci à été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement a son entrée en vigueur.
Article 1641 Code civil Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à l'adresse suivante :serviceclients@kot.fr "