Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2016/12/16.html
Timestamp: 2020-04-07 05:04:12+00:00
Document Index: 263775149

Matched Legal Cases: ["l'article 38", "l'article 194", "l'article 204", "l'article 1409", '§ 2', "l'article 7", "l'article 1", "l'article 138", "l'article 74", "l'article 1", "l'article 74", "l'article 27", 'arrêt ', "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 16 decembre 2016
M.B. Index des textes publiés le 16 décembre 2016
type loi prom. 26/05/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016000755 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exemption des prestations de services fournies à leurs membres par les groupements autonomes de personnes. - Traduction allemande type loi prom. 05/02/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016000740 source service public federal interieur Loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016206136 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux type loi prom. 26/05/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016000754 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de Tax Shelter pour la production audiovisuelle. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. 18/02/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016009598 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 204, alinéa 3, du Code d'instruction criminelle. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016022493 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016009627 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016009523 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul à Saint-Hubert type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016206134 source service public federal securite sociale Avis officiel Avis. - Arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts dé(...) type arrêté royal prom. 08/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 08/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016012157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 08/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016012192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de salaire et de travail pour les capitaines et officiers inscrits à l type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016014380 source service public federal mobilite et transports Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Jozef JANS, classe A3, avec le titre de conseiller. Il est admis à fai type arrêté royal prom. 08/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016203183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016007473 source ministere de la defense Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 1441 du 11 septembre 2016, le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major Luyckx J., est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne pour les éminents services type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016007465 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Octroi de la Croix Militaire Par arrêté royal n° 1428 du 11 septembre 2016: La Croix militaire de 1ère classe est décernée au militaire suivant à la date du 15 novembre 2015 : MARINE **** **** Croix type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016206237 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 5 décembre 2016, produisant ses effets le 17 septembre 2016, est acceptée, la démission de M. Rochtus L., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers . Par arrêtés royaux du 7(...) - entrant en vigueur à la type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016007474 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 1442 du 16 septembre 2016, le capitaine Michielse K. est mis en retrait tempor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016007469 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1431 du 11 septembre 2016, le lieutenant-colonel **** B., est mis à la pension le 1 er janvier 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016206236 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 5 décembre 2016, produisant ses effets le 1 er février 2014 : - Mme Pirlot A., titulaire d'un certificat d'homologation néerlandophone délivré par la commission d'homologation le 25 janvier 19 - sont nomm type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016003450 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016003426 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016000764 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 octobre 2016, la désignation de Monsieur Jean-Pol LEGROS, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police FLORENNES/WALCOURT est prolongée type arrêté royal prom. 08/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016012143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la réglementation des heures supplémentaires
type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016031805 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire supplémentaire lors des contrôles de dopage et les formulaires devant être utilisé pour la demande et l'octroi d'une autorisation d'usage ss des fins thérapeutiques type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016036640 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012 type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016029588 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016022479 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 16/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016007479 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2016 - janvier 2017 type arrêté ministériel prom. 09/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016007475 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du président du conseil d'administration de l'institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016003459 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 18/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016007477 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016031814 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 28.250.000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des contrats de quartiers durables type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016031818 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel vers le Bureau bruxellois de la planification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016031817 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel vers Bruxelles-Prévention & Sécurité
type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016036593 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande
type décret prom. 24/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016027327 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missi type décret prom. 24/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016027328 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public
type protocole prom. 21/03/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre l'Autorite fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de prévention type protocole prom. 27/06/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016024217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant le développement et l'implémentation de l'instrument BelRAI en 2016
type avis prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016206137 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 novembre 2016 et parvenue au greffe le 9 novembre 2016, un recours en annulation de la loi du 21 avril 2016 C type avis prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016009626 source service public federal justice Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1 er , alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, type avis prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016206152 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 novembre 2016 et parvenue au greffe le 29 novembre 2016, l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme » a introdui
type document prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016206232 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 7 décembre 2016, démission honorable de ses fonctions d'a type document prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016018403 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 2 du « Guide pour l'implémentation des systèmes d'autocontrôle dans les secteurs de production des denrées alimentaires : Produits de viande - Plats préparés - Sauces, bouillons et soupes - Salades - Boyaux natur
type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016027326 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Halenfeld captage 14b, Heppenbach captage 15a, Heppenbach captage 15b, Heppenbach captage 15c et Hep
type erratum prom. 07/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016206303 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2017 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants. - Erratum
type ordonnance prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016031800 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27,
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016000775 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 21 novembre 2016, Mme Tessa LATREZ est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er septembre 20 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016014381 source service public federal mobilite et transports Nominations Par arrêté royal du 17 octobre 2016, M. Sander SCHELFAUT est nommé à titre définitif dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016007468 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 1418 du 1 er septembre 2016, dans l'arrêté royal n° 1381 du 20 juillet 2016, relatif à la nomination de monsieur Hantson Paul aumônier militaire de deuxième classe du culte c type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016022492 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 décembre 2016, qui produit ses effets à partir du 4 novem type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016022486 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 décembre 2016, démission honorable de leurs type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016022495 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 décembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente pub type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016000776 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 21 novembre 2016, Mme Ellen VERHEIJDEN est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er septembr
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016029600 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/854 du collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions visant au soutien de l'accueil de l'enfance
type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016206206 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - d' Ypres : 2 (dont une en association) - de Courtrai (territoire du premier canton) : 1 Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adress(...) Les candidats sont également priés
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016206235 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 5 décembre 2016, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold, MM. : Ascrawat R., George F., juges suppléants honoraires au tribunal de commerce de Gand, division de Furnes. I type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016206234 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2016 : - produisant ses effets le 31 mai 2016 au soir, M. Hauzeur J.-J., substitut général près la cour du travail de Liège, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits - so
type nominations prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016007470 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1435 du 11 septembre 2016, monsieur Neyt Xavier, docteur en sciences de l'ingénieur, est nommé professeur à l'Ecole royale militaire, le 1 er avril 2016.
type liste prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016206208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N
type document prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016206020 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 135/2016 du 20 octobre 2016 Numéro du rôle : 6252 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 185bis et 198, alinéa 1 er , 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de pre La Cour c
type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016206259 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ergothérapeutes (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI (ANG16191). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 5 décembre 2016, page 79698, acte n° 2016/206017. Les conditions d'admissibi(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016206246 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de documentation sécurité juridique (niveau C), francophones, pour le SPF Finances (AFG16229) Numéro de sélection : AFG16229 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12 janvier 2017 via www.s(...) La desc type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016206238 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des moniteurs/accompagnateurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG16291) Numéro de la sélection : ANG16291 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9 janvier 2017 via www.selor.be La des(...) Pour la re type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016206226 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs financiers (niveau A3), néerlandophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (ANB16031) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Co(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016206233 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts sécurité des produits énergétiques francophones La sélection comparative d'experts sécurité des produits énergétiques (niveau A) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes e(... type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016206231 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers sécurité privée (niveau A3), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG16231) Numéro de sélection : AFG16231 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9 janvier 2017 via www.selor.be La descrip(...) Pour la
type document - cadastre prom. -- pub. 16/12/2016 numac 2016055437 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Steens, Madeleine Alice Mme Steens, Madeleine Alice, née à St Avan
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