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Timestamp: 2016-10-22 08:51:28+00:00
Document Index: 302371229

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 292', 'art. 533', 'art. 400', 'art. 127', 'art. 747', 'art. 598', 'art. 600', 'art. 324', 'art. 324', 'art. 324', 'art. 324', 'art. 400', 'art. 117', 'art. 560', 'ATF ', 'art. 127', 'art. 962', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 324', 'art. 46', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 87', 'art. 86', 'art. 747', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

5P.449/2005 (18.04.2006)
5P.449/2005 /frs
recourants, tous deux repr�sent�s par Me Blaise P�quignot, avocat,
repr�sent�e par Me Carlo Lombardini, avocat,
Z.________ SA en liquidation,
repr�sent�e par Me Pietro Moggi, avocat,
Premi�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3.
art. 9 Cst. (reddition de comptes);
recours de droit public contre l'arr�t de la Premi�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve
du 3 novembre 2005.
X.________, ressortissant italien domicili� � Rome, est d�c�d� � Miami le 14 novembre 1984, en laissant pour h�ritiers sa veuve A.________ et ses enfants B.________ et C.________.
Dans un arr�t rendu le 10 septembre 2003 dans le cadre d'une action en reddition de comptes form�e par ces trois h�ritiers � l'encontre de D.________ SA, la Cour de justice du canton de Gen�ve a admis que ceux-ci pouvaient se pr�valoir de la qualit� d'h�ritiers r�servataires du de cujus et qu'ils avaient rendu vraisemblable une possible l�sion de leur r�serve.
Par la suite, la veuve a initi� plusieurs autres proc�dures en reddition de comptes � l'encontre de diff�rents �tablissements bancaires de Gen�ve aux fins, selon elle, de reconstituer la masse successorale de son regrett� mari.
En particulier, elle a saisi le 22 novembre 2004 le Tribunal de premi�re instance d'une requ�te dirig�e contre Y.________ et Z.________ SA en liquidation. Elle all�guait que le d�funt avait effectu� plusieurs d�marches afin de soustraire son patrimoine � la masse successorale et qu'apr�s son d�c�s, ses mandataires, au b�n�fice de procurations post mortem, avaient continu� � d�tourner les fonds successoraux, qui avaient transit� par les comptes de diff�rentes soci�t�s, dont V.________, S.________ et G.________, ouverts aupr�s de plusieurs �tablissements bancaires, dont Y.________ SA et Z.________ SA.
Par ordonnance du 7 d�cembre 2004, le Tribunal de premi�re instance a d�clar� la requ�te irrecevable, sauf en ce qui concernait la transmission, accept�e par Y.________ SA, des avis de d�bit et de cr�dit relatifs au compte ouvert au nom de la soci�t� V.________, dont feu X.________ �tait l'ayant droit �conomique. Par arr�t du 10 mars 2005 rendu sur recours de la veuve, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision � l'�gard de Y.________ SA en tant qu'elle concernait les renseignements sur la soci�t� V.________, annul� l'ordonnance pour le surplus et rejet� le recours en tant qu'il concernait la reddition de comptes au sujet de S.________ et de G.________. Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral interjet� par la veuve contre cet arr�t a �t� rejet� le 21 juin 2005 (arr�t 5C.82/2005).
C.a Le 6 juin 2005, C.________ et B.________ ont saisi le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d'une requ�te dont les conclusions �taient les suivantes :
"1. Ordonner, sous commination des peines pr�vues par l'art. 292 CPS, �
1. Y.________ SA
2. Z.________ SA en liquidation
3. L.________, en sa qualit� d'ancien administrateur-liquidateur de la soci�t� E.________ SA, soci�t� dont la radiation au registre du commerce est intervenue en date du 29 novembre 1996
de fournir sans d�lai aux requ�rants, et ce m�me pour les ann�es allant au-del� de la p�riode l�gale d'archivage pour lesquelles les documents ne seraient pas d�truits :
a. l'ensemble des documents et informations en leur possession (carte de signatures, mandats de gestion, procurations, correspondances, etc.) concernant les soci�t�s S.________, G.________, V.________ (sp�cialement le compte n� xxxx), ou toute autre entit� (notamment des trusts), ainsi que les comptes dont tant feu X.________ que C.________ et/ou B.________ �taient ou sont titulaires ou ayant droit �conomique,
b. l'�tat de leurs biens au jour du d�c�s de feu X.________,
c. les mouvements enregistr�s sur l'ensemble de ces comptes, y compris les documents d'ouverture et de cl�ture �ventuelle,
d. la destination des fonds concern�s, ainsi que l'identit� des personnes physiques ou morales ayant b�n�fici� de transferts en provenance des comptes et soci�t�s pr�cit�s durant dite p�riode.
C.b Y.________ SA s'est oppos�e � la requ�te, exposant avoir d�j� r�pondu totalement � la veuve au sujet des renseignements sollicit�s, et invoquant en outre la prescription.
Z.________ SA en liquidation s'est oppos�e � la requ�te, exposant avoir d�j� fourni les renseignements � la veuve, et invoquant en outre la prescription.
L.________ a expos� qu'il avait fait proc�der � la destruction de tous les documents concernant la client�le de E.________ SA; il a en outre invoqu� la prescription.
C.c Par ordonnance du 2 ao�t 2005, le Tribunal de premi�re instance a rejet� la requ�te. Retenant que celle-ci �tait une demande de reddition de comptes, il a consid�r� en bref : que, comme la finalit� d'une telle requ�te �tait d'obtenir des documents permettant ensuite aux h�ritiers d'agir pour reconstituer leur r�serve, il fallait logiquement tenir compte de la prescription d�cennale des actions successorales en r�duction (art. 533 CC); que le droit aux renseignements des h�ritiers r�servataires pour les dix ann�es pr�c�dant le d�c�s (1974-1984) �tait d�s lors prescrit depuis 1994; que la demande de renseignements (art. 400 al. 1 CO) �tait manifestement prescrite (art. 127 CO) � l'encontre de Y.________ SA et de Z.________ SA en liquidation; qu'il n'�tait pas rendu vraisemblable que S.________ ait eu un compte chez Z.________ SA en liquidation; que L.________, qui n'avait �t� requis qu'en avril 2005 alors que E.________ SA �tait dissoute depuis d�cembre 1994, pouvait se pr�valoir de la limite de dix ans de l'art. 747 CO.
Sur recours des requ�rants, la Premi�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette ordonnance par arr�t du 3 novembre 2005, dont la motivation est en substance la suivante :
D.a Il sied de constater en premier lieu que le libell� des conclusions des requ�rants constitue une requ�te en revendication de propri�t� des objets mat�riels en possession des parties cit�es. Or les requ�rants ne prouvent en rien leur droit de propri�t� sur ces choses mobili�res (carte de signatures, mandats de gestion, procurations, correspondances, etc.) et doivent donc �tre d�bout�s.
Les requ�rants exposent agir en p�tition d'h�r�dit� (art. 598-601 CC) et pr�tendent que la prescription d�cennale ne saurait leur �tre impos�e, leurs droits ne se prescrivant que par trente ans � l'�gard du possesseur de mauvaise foi (art. 600 al. 3 CC). Cet argument ne r�siste pas � l'examen. Les requ�rants ne d�montrent en effet pas que les parties cit�es d�tiennent des objets mobiliers ou des valeurs appartenant � la succession; tout au plus sont-elles en possession de leur propre documentation, sur laquelle les requ�rants, pas plus que le de cujus, n'ont aucun droit r�el.
D.b L'art. 324 al. 2 let. b LPC/GE autorise le juge � ordonner la reddition de comptes par la voie des mesures provisionnelles lorsque le droit du requ�rant est �vident ou reconnu. Comme la mesure est prise dans une proc�dure sommaire soumise aux exigences de rapidit� et de simplicit�, le droit invoqu� doit �tre d'embl�e manifeste sur la base des pi�ces produites avec la requ�te et des explications des parties, ce d'autant plus que la mesure ordonn�e en application de l'art. 324 al. 2 let. b LPC/GE n'appelle pas de validation et est d�finitive (arr�t non publi� 5P.272/1992 du 20 novembre 1992, consid. 2, r�sum� par Renate Pfister-Liechti, Mesures provisionnelles et droit des successions, in Journ�e 1995 de droit bancaire et financier, p. 113 ss, sp�c. p. 117 s.).
D.c La reddition de comptes, au sens de l'art. 324 al. 2 let. b LPC/GE, comprend le droit du mandant d'obtenir des renseignements de la part du mandataire (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve du 10 avril 1987, n. 5 ad art. 324 LPC). L'obligation contractuelle d'information est soumise en Suisse � l'art. 400 al. 1 CO, qui est �galement applicable lorsque la cause pr�sente un caract�re international, compte tenu des crit�res de rattachement de l'art. 117 al. 1 let. c LDIP. En mati�re bancaire, le devoir de rendre compte impose au mandataire de pr�senter un compte d�taill�, accompagn� des pi�ces justificatives. Le client doit �tre en mesure d'appr�cier la nature et l'�tendue des transactions effectu�es sur son compte pour pouvoir, le cas �ch�ant, exercer ses droits. Les h�ritiers d'un titulaire de compte d�c�d� succ�dent, vis-�-vis du mandataire, dans le droit du de cujus aux renseignements (art. 560 CC), et chacun d'eux a le droit d'�tre pleinement renseign� sur tout ce qui concerne le patrimoine du d�funt (ATF 89 II 87 consid. 6).
S'agissant des h�ritiers r�servataires, l'obligation de la banque de les renseigner va au-del� de la composition du patrimoine au jour du d�c�s; la banque doit ainsi remettre aux h�ritiers r�servataires toute la documentation bancaire relative aux comptes du d�funt pour la p�riode de dix ans pr�c�dant le d�p�t de la requ�te (art. 127 CO; cf. �galement art. 962 CO pour l'obligation de conserver les livres). Ils peuvent pr�tendre en effet � �tre pleinement renseign�s par la banque dans la m�me mesure o� le client d�c�d� aurait d� l'�tre.
D.d L'�tendue de l'obligation du banquier, ou d'un autre mandataire, de renseigner un h�ritier r�servataire sur des comptes ouverts non pas au nom du d�funt, mais � celui d'un tiers dont il est l'ayant droit �conomique, voire au sujet d'entit�s � but successoral constitu�es par ou sur ordre du de cujus, est controvers�e (Stanislas, Ayant droit �conomique et droit civil : le devoir de renseignements de la banque, in SJ 1999 II 413 ss, sp�c. p. 440 ss). Dans sa r�cente jurisprudence, et se r�f�rant � l'opinion doctrinale, la Cour de justice a toutefois admis qu'un h�ritier r�servataire - qui avait d�montr�, avec une vraisemblance suffisante, une l�sion de sa r�serve - �tait l�gitim� � obtenir tous les renseignements et documents relatifs aux comptes dont le de cujus �tait titulaire, comme ceux des entit�s dont il �tait l'ayant droit �conomique, pour autant que les biens appartenant � cette entit� ressortissent � l'avoir successoral, et ce aux fins de permettre auxdits h�ritiers d'entreprendre les d�marches n�cessaires � la reconstitution de leur r�serve.
D.e En l'occurrence, il appert que :
- ni C.________, ni son fr�re B.________ ne rendent vraisemblable que des relations bancaires auraient �t� �tablies avec Y.________ SA, Z.________ SA ou E.________ SA du vivant du de cujus, les pi�ces produites faisant au contraire appara�tre que certains de ces comptes ont �t� ouverts post�rieurement au d�c�s du de cujus;
- les comptes aupr�s de Y.________ SA ont �t� cl�tur�s les 6 ao�t 1990 et 16 mars 1993;
- le compte G.________ aupr�s de Z.________ SA a �t� clos � fin 1989;
- S.________ n'a jamais �t� titulaire d'un compte aupr�s de Z.________ SA;
- la dissolution de E.________ SA a �t� publi�e � la FOSC le 15 d�cembre 1994;
- L.________, administrateur liquidateur de E.________ SA, affirme avoir d�truit tous les documents concernant cette soci�t�.
Ainsi, la requ�te en reddition de comptes d�pos�e le 6 juin 2005 doit �tre rejet�e pour cause de prescription d�cennale, d'absence de caract�re �vident du droit invoqu� et de la disparition des pi�ces vis�es.
Contre cet arr�t, les requ�rants interjettent en parall�le un recours en r�forme et un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Par le recours en r�forme, dans lequel ils invoquent la violation du droit f�d�ral, les recourants concluent principalement � la r�forme de l'arr�t attaqu� dans le sens de l'admission des conclusions de leur requ�te (cf. lettre C.a supra), et subsidiairement � son annulation. Par le recours de droit public, dans lequel ils se plaignent d'une appr�ciation arbitraire des preuves, les recourants sollicitent l'annulation de l'arr�t attaqu�.
1.1 En vertu de l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en r�gle g�n�rale � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public. Cette disposition est justifi�e par le fait que, si le Tribunal f�d�ral devait d'abord examiner le recours en r�forme, son arr�t se substituerait � la d�cision cantonale, rendant ainsi sans objet le recours de droit public, faute de d�cision susceptible d'�tre attaqu�e par cette voie (ATF 122 I 81 consid. 1; 120 Ia 377 consid. 1 et les arr�ts cit�s). Il n'y a pas lieu d'y d�roger en l'esp�ce.
1.2 Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, le prononc� statuant sur une demande en reddition de comptes en application de l'art. 324 al. 2 let. b LPC/GE tranche une contestation civile portant sur un droit de nature p�cuniaire, au sens de l'art. 46 OJ, dans la mesure o� les renseignements demand�s sont susceptibles de fournir le fondement d'une contestation civile de nature p�cuniaire; il constitue en outre une d�cision finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ (ATF 126 III 445 consid. 3b; arr�t 5C.157/2003 du 22 janvier 2004, reproduit in SJ 2004 I 477, consid. 3.3). Si la violation du droit f�d�ral doit ainsi �tre soulev�e par la voie du recours en r�forme, le grief d'appr�ciation arbitraire des preuves ne peut l'�tre que par la voie subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ) du recours de droit public (cf. ATF 129 III 618 consid. 3; 126 III 189 consid. 2a et les arr�ts cit�s). Il s'ensuit que le recours de droit public, form� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) contre une d�cision finale (cf. art. 87 OJ) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), est recevable en tant qu'il critique l'appr�ciation des preuves op�r�e par l'autorit� cantonale.
2.1 Les recourants reprochent d'abord � l'autorit� cantonale d'avoir retenu qu'ils n'avaient pas rendu vraisemblable que des relations bancaires auraient �t� �tablies avec Y.________ SA, Z.________ SA ou E.________ SA du vivant du de cujus (cf. lettre D.e supra). Ce constat proc�derait selon eux d'une appr�ciation arbitraire des preuves et d'un raisonnement insoutenable. En effet, pour que les h�ritiers r�servataires puissent faire valoir leur droit � �tre renseign�s, il suffirait que les mandataires d�tiennent ou aient d�tenu des biens "ressortissant � l'avoir successoral" (cf. lettre D.d supra); il importerait donc peu que ces biens proviennent d'un compte ouvert du vivant du de cujus ou post�rieurement � son d�c�s.
Par ce grief, les recourants ne s'en prennent pas � l'appr�ciation des preuves op�r�e par la cour cantonale. Ils ne critiquent en effet pas une constatation de fait en tant que telle, mais soutiennent bien plut�t que le fait qu'il n'a pas �t� rendu vraisemblable que des relations bancaires auraient �t� �tablies avec Y.________ SA, Z.________ SA ou E.________ SA du vivant du de cujus ne saurait justifier, sur le plan juridique, le rejet d'une requ�te en reddition de comptes portant sur des valeurs qui feraient partie de la masse successorale. Or un tel grief, ressortissant � l'application du droit f�d�ral, doit �tre soulev� par la voie du recours en r�forme et se r�v�le par cons�quent irrecevable dans le cadre du recours de droit public (cf. consid. 1.2 supra).
2.2 Les recourants soutiennent ensuite que la constatation de la cour cantonale selon laquelle les comptes aupr�s de Y.________ SA ont �t� cl�tur�s les 6 ao�t 1990 et 16 mars 1993 (cf. lettre D.e supra) serait certes vraie, mais "partielle et partiale". En effet, comme l'a rappel� la cour cantonale, Y.________ SA avait accept�, dans le cadre d'une requ�te en reddition de compte introduite le 22 novembre 2004 par la veuve, de remettre � celle-ci les avis de d�bit et de cr�dit relatifs au compte ouvert au nom de la soci�t� V.________, dont feu X.________ �tait l'ayant droit �conomique (cf. lettre B supra). C'est donc bien que la banque d�tiendrait encore et toujours des documents int�ressant les avoirs successoraux en cause, sur lesquels les recourants ont un droit � �tre renseign�s. Au surplus, Y._________ SA ne saurait invoquer la prescription - si tant est qu'elle soit acquise - sans venire contra factum proprium, d�s lors qu'elle avait d�j� livr� certains documents datant bien au-del� du d�lai de dix ans.
Par cette argumentation, les recourants ne s'en prennent pas � l'appr�ciation des preuves op�r�e par la cour cantonale. Ils critiquent bien plut�t l'application du droit f�d�ral qui a conduit la cour cantonale, sur la base d'un �tat de fait qui n'est en r�alit� pas contest�, � rejeter la requ�te des recourants en reddition de comptes dirig�e contre Y.________ SA. Or un tel moyen doit �tre soulev� par la voie du recours en r�forme et se r�v�le par cons�quent irrecevable dans le cadre du recours de droit public (cf. consid. 1.2 supra).
2.3 Selon les recourants, la constatation de l'autorit� cantonale selon laquelle S.________ n'a jamais �t� titulaire d'un compte aupr�s de Z.________ SA (cf. lettre D.e supra) proc�derait d'une appr�ciation arbitraire des preuves.
Les recourants n'en font cependant pas la d�monstration. Leur raisonnement � propos d'un compte qui aurait �t� ouvert au nom de S.________ aupr�s de Z.________ SA - raisonnement esquiss� dans la requ�te en reddition de comptes du 6 juin 2005 (ch. 8 p. 13-14 et ch. 13 p. 14-15) et d�velopp� dans le recours du 15 ao�t 2005 � la Cour de justice (ch. 3-4 p. 6-8) - repose en effet enti�rement sur un courrier du 16 juin 2003 (P. 35 requ�rants) dans lequel Z.________ SA rappelait � B.________ que celui-ci avait ouvert le 5 septembre 1989 deux relations, l'une en son nom personnel et l'autre au nom d'une personne juridique dont il �tait le seul ayant droit �conomique. Selon les recourants, cette personne juridique ne pourrait pas �tre G.________, dont les deux recourants �taient ayants droit �conomiques; il ne pourrait donc s'agir que de S.________, dont B.________ �tait le seul ayant droit �conomique.
Toutefois, il ressort d'une correspondance ult�rieure du 15 ao�t 2003 (P. 36 requ�rants), en annexe � laquelle Z.________ SA transmettait divers documents relatifs aux deux relations ouvertes le 5 septembre 1989, qu'il s'agissait en r�alit� dans les deux cas de comptes personnels au nom de B.________. Z.________ SA a ainsi relev� dans sa r�ponse du 18 ao�t 2005 au recours devant la Cour de justice (Ad. 3, p. 4) que les indications contenues dans la lettre du 16 juin 2003 au sujet du titulaire du second compte relevaient d'une m�prise. Or dans ces conditions, la cour cantonale pouvait retenir sans arbitraire que l'existence d'un compte de S.________ aupr�s de Z.________ SA n'�tait pas �tablie.
2.4 Les recourants critiquent ensuite les motifs qui ont conduit au rejet de leur requ�te en reddition de comptes en ce qui concerne E.________ SA, � savoir d'une part que la dissolution de cette soci�t� a �t� publi�e � la FOSC le 15 d�cembre 1994, et d'autre part que L._________, administrateur liquidateur de E.________ SA, affirme avoir d�truit tous les documents concernant cette soci�t� (cf. lettre D.e supra). Ils exposent que si le premier motif consacre une fausse application de l'art. 747 CO qui fait l'objet du recours en r�forme connexe, le second motif consacrerait une appr�ciation arbitraire par laquelle la cour cantonale aurait admis, sur la simple all�gation de L.________, un fait lib�ratoire d�pourvu de toute preuve, ce qui heurterait gravement le sentiment de la justice.
Selon la jurisprudence, tenir pour exacte l'all�gation formul�e par une partie mais contest�e par l'autre et qui n'a pas re�u un commencement de preuve constitue une violation de l'art. 8 CC, car cela revient � lib�rer le plaideur de la preuve qui lui incombe (ATF 130 III 591 consid. 5.4; 75 II 102 consid. 1 et les arr�ts cit�s; 98 II 294 consid. 7; 105 II 143 consid. 6a/aa; 114 II 289 consid. 2a). Les recourants ne sauraient donc soulever ce moyen par la voie subsidiaire du recours de droit public (cf. consid. 1.2 supra), mais bien dans le cadre du recours en r�forme, ce qu'ils ont d'ailleurs fait.
2.5 Les recourants critiquent enfin la motivation de l'arr�t attaqu� en tant qu'elle retient que le libell� des conclusions des requ�rants constituerait une requ�te en revendication de propri�t� des objets mat�riels en possession des parties cit�es, respectivement que les requ�rants agiraient en p�tition d'h�r�dit� (cf. lettre D.a supra).
Dans la mesure o� les recourants paraissent s'en prendre sur ce point � l'application du droit civil f�d�ral - grief qui est �galement soulev� dans le recours en r�forme connexe - plut�t qu'� l'interpr�tation des conclusions selon le droit de proc�dure cantonal, la recevabilit� du recours de droit public sur ce point est pour le moins douteuse (cf. consid. 1.2 supra). Quoi qu'il en soit, la question n'a de toute mani�re aucune incidence sur l'issue du litige. En effet, l'autorit� cantonale a consid�r� que les conclusions des recourants pouvaient �galement �tre interpr�t�es comme une requ�te en reddition de comptes, qu'elle a d�ment examin�e comme telle.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours, mal fond� en tant qu'il est recevable, doit �tre rejet� dans cette m�me mesure. Les recourants, qui succombent, supporteront les frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 156 al. 1 et 7 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de d�pens, puisque les parties intim�es n'ont pas �t� invit�es � r�pondre au recours et n'ont en cons�quence pas assum� de frais en relation avec la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Un �molument judiciaire de 3'000 fr. est mis � la charge solidaire des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la Premi�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve.