Source: http://www.senat.fr/seances/s200411/s20041105/st20041105000.html
Timestamp: 2018-06-22 19:01:46+00:00
Document Index: 328210545

Matched Legal Cases: ["l'article 37", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 37"]

Séance du 5 novembre 2004 (compte rendu intégral des débats)
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3. Cohésion sociale. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
Demande de priorité des amendements nos 396 à 403. - Mme Nicole Borvo, MM. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. - La priorité est ordonnée.
Division et articles additionnels avant le chapitre Ier du titre Ier (précédemment réservés) (priorité)
Amendement no 396 de M. Roland Muzeau. - MM. Yves Coquelle, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué ; Mme Nicole Borvo. - Rejet.
Amendement no 397 de M. Roland Muzeau. - MM. Yves Coquelle, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué ; Jean-Pierre Godefroy, Mme Marie-Thérèse Hermange. - Rejet par scrutin public.
Amendement no 398 de M. Roland Muzeau. - MM. Yves Coquelle, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 403 de M. Roland Muzeau. - MM. Yves Coquelle, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué ; Mme Catherine Tasca, MM. Jean-Pierre Godefroy, Jack Ralite, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Nicole Borvo. - Rejet.
Amendement no 402 de M. Roland Muzeau. - MM. Yves Coquelle, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet par scrutin public.
Amendement no 401 de M. Roland Muzeau. - MM. Yves Coquelle, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet par scrutin public.
Amendement no 399 de M. Roland Muzeau. - Mme Eliane Assassi, MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 400 de M. Roland Muzeau. - Mme Eliane Assassi, MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué ; Mme Nicole Borvo, MM. Jack Ralite, Jean-Pierre Godefroy - Rejet par scrutin public.
Article additionnel avant l'article 37-1 (précédemment réservé)
Amendement no 595 de M. Roland Muzeau. - Mme Nicole Borvo, MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.
Article 37-1 (précédemment réservé)
Amendements identiques nos 272 de Mme Gisèle Printz et 596 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 597 à 605 de M. Roland Muzeau. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Nicole Borvo, MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué ; Claude Domeizel, Mme Catherine Tasca. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 272 et 596 ; rejet des amendements nos 597 à 605.
Article additionnel avant l'article 37-2 (précédemment réservé)
Amendement no 606 de M. Roland Muzeau. - Mme Nicole Borvo, MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué ; Jean-Pierre Godefroy. - Rejet par scrutin public.
M. Roland Muzeau, Mme la présidente.
Article 37-2 (précédemment réservé)
Amendements nos 273 de Mme Gisèle Printz, 607 à 609 de M. Roland Muzeau, 540 à 543 de la commission, 581 à 583 de Mme Marie-Thérèse Hermange et 585 rectifié à 587 rectifié de M. Jacques Pelletier. - Mmes Catherine Tasca, Eliane Assassi, M. Alain Gournac, rapporteur ; Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Bernard Seillier, Gérard Larcher, ministre délégué ; Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau. - Retrait des amendements nos 585 rectifié et 587 rectifié ; rejet, par scrutin public, de l'amendement no 273 ; rejet des amendements nos 607, 540, 608 et 609 ; adoption, par scrutin public, des amendements nos 581 et 586 rectifié, l'amendement no 582 devenant sans objet ; adoption des amendements nos 541 à 543 et 583.
Article 37-3 (précédemment réservé)
Amendements identiques nos 274 de Mme Gisèle Printz et 610 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 616, 612 de M. Roland Muzeau, 544 (priorité) de la commission et 589 rectifié de M. Jacques Pelletier. - Mme Michèle San Vicente, MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Bernard Seillier, Gérard Larcher, ministre délégué, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Retrait de l'amendement no 589 rectifié ; adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 544, les autres amendements devenant sans objet.
Article 37-4 (précédemment réservé)
Amendement no 545 de la commission. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Adoption.
Amendements nos 275 de Mme Gisèle Printz et 546 (priorité) de la commission. - Mme Michèle San Vicente, MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué ; Roland Muzeau, le président de la commission. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 546, l'amendement no 275 devenant sans objet.
Amendement no 613 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 547 de la commission. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Retrait.
Amendement no 591 rectifié de M. Jacques Pelletier. - M. Bernard Seillier. - Retrait.
Amendement no 548 de la commission. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 653 rectifié de la commission. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 549 de la commission. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Adoption.
Demande de réserve de l'article additionnel après l'article 37-4, de l'article 37-5 et des articles additionnels avant l'article 37-6. - MM. le président de la commission, Gérard Larcher, ministre délégué. - La réserve est ordonnée.
M. Jean-Pierre Godefroy, Mme la présidente.
Article 37-6 (précédemment réservé)
MM. Roland Muzeau, Gérard Larcher, ministre délégué.
Amendements nos 626 de M. Roland Muzeau et 550 à 553 de la commission. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail ; Jean-Pierre Godefroy. - Rejet de l'amendement no 626 ; adoption des amendements nos 550 à 553.
Article 37-7 (précédemment réservé)
Amendements identiques nos 278 de Mme Gisèle Printz et 627 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 629, 628 de M. Roland Muzeau, 554 (priorité), 555 de la commission, 593 rectifié, 594 rectifié bis de M. Jacques Pelletier et 584 de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Mme Raymonde Le Texier, MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Bernard Seillier, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Gérard Larcher, ministre délégué ; le président de la commission, Jean-Pierre Godefroy. - Retrait des amendements nos 593 rectifié et 584 ; adoption, par scrutin public, après une demande de priorité, de l'amendement no 554, les amendements nos 278 et 627 à 629 devenant sans objet ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 594 rectifié bis ; adoption de l'amendement no 555.
Article 37-8 (précédemment réservé)
Amendements identiques nos 279 de Mme Gisèle Printz et 630 de M. Roland Muzeau. - Rejet des deux amendements.
Article additionnel après l'article 37-8 (précédemment réservé)
Amendement no 384 rectifié bis de M. Jean-Paul Virapoullé. - MM. Robert Del Picchia, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué ; Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l'article 37-4 (précédemment réservé)
Amendement no 276 de Mme Gisèle Printz. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.
Article 37-5 (précédemment réservé)
Amendements nos 277 de Mme Gisèle Printz, 614 et 615 de M. Roland Muzeau. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 277 ; rejet des amendements nos 614 et 615.
Articles additionnels avant l'article 37-6 (précédemment réservés)
Amendement no 617 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 618 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 619 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 620 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 621 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 622 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 623 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 624 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 625 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet.
Demande de seconde délibération présentée par la commission. - MM. le président de la commission, Gérard Larcher, ministre délégué. - Adoption.
Demande de seconde délibération présentée par le Gouvernement. - MM. Gérard Larcher, ministre délégué ; le président de la commission. - Adoption.
Demande de seconde délibération présentée par M. Roland Muzeau. - MM. Gérard Larcher, ministre délégué ; Roland Muzeau, le président de la commission. - La seconde délibération n'est pas ordonnée.
Amendement no A-1 de la commission. - MM. le président de la commission, Gérard Larcher, ministre délégué. - Adoption.
Amendement no A-3 de la commission. - MM. Alain Gournac, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Adoption.
Amendement no A-2 du Gouvernement. - MM. Gérard Larcher, ministre délégué ; le président de la commission. - Adoption.
Amendement no A-4 du Gouvernement. - MM. Gérard Larcher, ministre délégué ; le président de la commission. - Adoption.
MM. Roland Muzeau, Bernard Seillier, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Adrien Giraud, Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, rapporteur ; Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
4. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale