Source: http://www2.senat.fr/reglement/reglement88.html
Timestamp: 2018-01-19 01:53:14+00:00
Document Index: 10147110

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 41', "l'article 44", "l'article 41", 'art) 64', 'art. 41', 'art. 41', "l'article 88", 'art. 50', "l'article 88", "l'article 44", 'art. 34', 'art. 34', 'art. 41', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 41', 'art. 50', "l'article 28", "l'article 28", 'art. 41', 'art. 41', 'art. 11', 'art. 44', "l'article 9", "l'article 2", "l'article 25"]

MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA FRANCE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE241(*)
Décret no 61-1341 du 9 décembre 1961
relatif à la désignation des membres français de l'Assemblée consultative
prévue par le statut du Conseil de l'Europe242(*)
Art. 1er (second alinéa). - Le nombre des membres titulaires désignés par le Parlement pour représenter la France à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe est respectivement fixé à douze pour l'Assemblée nationale et six pour le Sénat.
L'article 6 (deuxième alinéa, 6.2.a) du règlement de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe stipule en outre :
« Dans la mesure où le nombre de leurs membres le permet, les délégations nationales doivent être composées de façon à assurer une représentation équitable des partis ou groupes politiques existant dans leurs parlements. Les délégations nationales doivent comprendre un pourcentage de membres du sexe sous-représenté au moins égal à celui que comptent actuellement leurs parlements et, au minimum, un membre du sexe sous-représenté désigné en qualité de représentant. Chaque parlement informe l'Assemblée des méthodes d'attribution des sièges au sein de sa délégation et du nombre de femmes qu'il compte parmi ses membres. »
Loi n° 49-984 du 23 juillet 1949 autorisant la Président de la République
à ratifier le statut du Conseil de l'Europe signé à Londres le 5 mai 1949 et fixant les modalités de désignation
des représentants de la France à l'Assemblée consultative
Art. 3. - Des membres suppléants seront désignés, en nombre égal, et suivant les modalités définies à l'article précédent.
Art. 4. - Le mandat des membres titulaires et suppléants sera valable jusqu'au renouvellement, intégral ou partiel, de l'assemblée qui le leur a conféré243(*).
DES MATIÈRES DU RÈGLEMENT
ET DE L'INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU
Les numéros renvoient aux articles du Règlement et, en ce qui concerne
l'Instruction générale du Bureau (I.G.B.), aux chapitres de celle-ci.
Absence des commissaires.
8, al. 10, 15, 20, al. 6, et
Absence des ministres.
- Pour répondre aux questions orales 78, al. 4
Absence des sénateurs.
Voir : Congés ; Délégations du droit de vote ;
Excuses ; Participation des sénateurs aux travaux du Sénat ;
- Dans les scrutins publics ordinaires 56, al. 5
Voir : I.G.B. - XIII.
Abus de titre.
Adoption des projets et propositions.
- Majorité requise 62, al. 1
- Transmission des textes adoptés 65
- Validité des textes adoptés en cas de rejet du
procès-verbal 33, al. 9
Voir : I.G.B. - III et XVII.
- Rapport préalable obligatoire 35, al. 2
· À une commission d'enquête 11, al. 2
· À une commission mixte paritaire 12, al. 3
· À une commission spéciale 10, al. 2
· À un organisme nommé à la représentation
proportionnelle des groupes 110, al. 2
· Aux commissions permanentes 8, al. 3
· À la commission des affaires européennes 73 bis, al. 2
· À la commission spéciale chargée du contrôle
des comptes et de l'évaluation interne 103 bis, al. 2 et 3
· Aux fonctions de secrétaire, de vice-président
et de questeur 3, al. 7
- Candidatures à un organisme extraparlementaire 9, al. 4
- Demandes de constitution d'une commission
spéciale 16, al. 2 bis
- Demandes de discussion immédiate 30, al. 2
- Lettre tirée au sort pour l'appel nominal lors des
scrutins à la tribune. 56 bis, al. 1
Voir : I.G.B. - XV.
Voir aussi : Délai d'affichage ; Délai d'opposition.
Voir : I.G.B. - IV.
Voir : Bénéfice de l'âge ; Bureau d'âge ; Bureaux des commissions ; Doyen d'âge ; Égalité des suffrages (nominations personnelles) ; Président d'âge ; Secrétaires d'âge.
23 bis, al. 1 à 6
Voir : I.G.B. - I et II.
- Amendements non soutenus 49, al. 5
- Amendements présentés en commission 28 ter, al. 1
- Amendements relatifs aux états de dépenses des
lois de finances 46, al. 1 et 2
- Avis de la commission au fond sur les amendements
joints au texte CMP 72, al. 2
- Clôture de la discussion 38
- Délai limite de dépôt 28 ter, al. 1, 47 ter, al. 1,
50 et 73 quinquies, al. 2 et 3
Voir aussi : I.G.B. - V (II).
- Demandes de priorité ou de réserve 44, al. 6 et 8
- Dépôt 49, al. 4
· Par le Gouvernement en commission 28 ter, al. 1
· Sur une proposition de résolution portant sur un
texte de l'Union européenne 73 quinquies, al. 2 et 3
- Discussion 38, 44, al. 6 et 49
- Discussion commune 49, al. 2
- Division 42, al. 9
- Droit d'amendement 28 ter, al. 1 et 48, al. 1
· En vue de l'établissement du texte de la commission 28 ter, al. 1
· Avant leur discussion en séance 49, al. 5
· Avant passage à la discussion des articles en séance 28 ter, al. 3, et 42, al. 3
Voir aussi : I.G.B. - VI quater.
- Ordre d'appel 44, al. 6, et 49, al. 2
- Présentation 48, al. 1 et 2
- Publication 48, al. 2
- Publication des amendements soutenus en séance à la
suite du compte rendu intégral des débats
Voir : I.G.B. - III.
- Publication des amendements non adoptés en
commission en annexe du rapport
Voir : I.G.B. - VI bis.
- Publication des avis de la commission saisie au fond
Voir : I.G.B. - VI quater.
- Recevabilité :
· Règles générales 28 ter, al. 1, 48, al. 2, 3, 5 à 10,
et 49, al. 4
· Absence d'amendement en cas de résolution
(art. 34-1 de la Constitution) 50 quater, al. 2
· Absence d'amendement en cas de motion autorisant
l'adhésion à l'Union européenne 73 septies, al. 1
· Amendements au regard de l'article L.O. 111-3 du
code de la sécurité sociale 45, al. 3 à 6
· Amendements ayant des conséquences financières
ou contraires à une disposition de la loi organique
relative aux lois de finances 28 ter, al. 1, et 45, al. 1 et 2, 4 à 6
· Amendements en deuxième lecture ou en lecture
ultérieure 48, al. 5 à 7
· Amendements en seconde délibération 43, al. 6
· Amendements non soumis à la commission avant
l'ouverture du débat 49, al. 5
· Amendements qui ne sont pas du domaine de la
loi 28 ter, al. 1, et 45, al. 7 et 8
Voir aussi : I.G.B. - VI ter.
· Amendements sur un texte élaboré par une
commission mixte paritaire 42, al. 12
· Compétence de la commission saisie au fond 28 ter, al. 1 et 3 et 48, al. 8 et 9
- Rectification de la liste des auteurs :
- Renvoi à la commission 49, al. 7
- Réponse au Gouvernement ou à la commission
interdite dans un débat d'amendement 37, al. 3
- Reprise d'un amendement retiré par son auteur 49, al. 6 bis
- Retrait d'un amendement par son auteur 49, al. 6 bis
- Vote unique sur tout ou partie d'un texte 42, al. 7 et 12
Voir aussi : Articles additionnels ; Sous-amendements.
- Contrôle des appels nominaux par les secrétaires 33, al. 3
- Des cosignataires d'une demande de discussion
immédiate par l'auteur d'une proposition sans accord
préalable de la commission 30, al. 4
- Des cosignataires d'une demande de fixation de
la date de discussion d'une question orale avec débat 80, al. 2
- Des demandeurs de la réunion du Sénat en comité
secret 32, al. 5
- Des demandeurs d'une transformation de question
orale en question orale avec débat 78, al. 5
- Des demandeurs d'une vérification du quorum 51, al. 2 bis
Voir : I.G.B. - XIII bis.
- Des demandeurs d'un scrutin public ordinaire 60
- Des signataires d'une motion tendant au référendum 67, al. 1
- Lors des scrutins publics à la tribune 56 bis
Approbation d'une déclaration du Gouvernement.
39, al. 2, 3 bis et 4, et 60 bis, al. 3
- Dépôt des procès-verbaux des commissions 16, al. 6
Voir : I.G.B. - XIX.
- Adoption dans un texte identique 48, al. 5 à 7
- Discussion des articles 38, 42, al. 5 à 9, 12 et 13
- Discussion des articles en deuxième lecture et
lectures ultérieures 48, al. 5 à 7
- Durée des interventions 42, al. 8
- Renvoi à la commission 44, al. 5 et 8
- Renvoi pour avis à une commission 17
- Vote unique 42, al. 7 et 12
- Vote par article 42, al. 7
- Vote sur un article unique 42, al. 14
- Irrecevables après le vote sur un article unique 42, al. 14
- Lien avec le texte 48, al. 3
- Recevabilité en deuxième lecture ou en lecture
Voir aussi : Amendements (Recevabilité).
Articles d'un traité.
42, al. 14
Assemblée du Conseil de l'Europe.
- Rapport d'information 108
Voir aussi : Assemblées internationales.
Voir : Rapports du Sénat avec le Gouvernement
et avec l'Assemblée nationale.
15, al. 2 bis
- Délégation de vote 63
- Participation aux travaux d'une assemblée
internationale comptant comme une présence 23 bis, al. 9
Voir aussi : Assemblée du Conseil de l'Europe.
Assis et levé (vote par).
38, al. 3, 53 et 54
- De droit sur :
· Application de la censure 96, al. 1
· Inscription à l'ordre du jour de la fixation de la
date de discussion d'une question orale avec
débat 80, al. 2
40, al. 1, et 93, al. 2
Auditions en commission.
- Des auteurs de propositions ou d'amendements 18, al. 3 et
73 quinquies, al. 3
- Des ministres 18, al. 1
- D'un représentant du Conseil économique,
social et environnemental 18, al. 2
- Transmission à la Conférence des présidents de la liste
des auditions liées à la mission de contrôle 29, al. 4 ter
- Enregistrement des débats en séance et des travaux
Voir : I.G.B. - XII bis.
Augmentations des charges.
Voir : Finances.
- De proposition ou d'amendement : audition en
commission 18, al. 3
et 73 quinquies, al. 2 et 3
- De proposition : présentation en séance (dix minutes) 42, al. 2
Voir aussi : Amendements ; Propositions de loi ;
Propositions de résolution ; Questions orales ;
Questions orales avec débat portant sur des sujets
103, al. 1
- Avis verbal 17, al. 4
- Participation du rapporteur au fond aux travaux
de la commission pour avis 17, al. 3
- Participation du rapporteur pour avis aux travaux
de la commission au fond 17, al. 3
- Publication 17, al. 4
- Renvoi pour avis des projets et propositions 17, al. 1 et 2
Voir : I.G.B. - VI.
Voir aussi : Commission des lois ; Commission
des affaires européennes ; Rapporteurs pour avis.
Voir : Clôture ; Débats limités.
- Exposé devant les commissions 18, al. 2
- Exposé en séance publique 42, al. 4
- Élection des membres de la Cour de justice de la
République 86 bis, al. 5
- Élection des présidents des commissions 13, al. 2 ter
- Élection du Président 3, al. 4 à 6
- Nominations personnelles (égalité de suffrages) en
séance plénière et en commission 52, al. 2 et 3
Voir : Lois de finances.
Budget du Sénat.
Voir : Comptabilité du Sénat.
56, al. 2 à 6, 56 bis, al. 3,
et 61, al. 5
- Bulletins de couleurs différentes déposés par un
même sénateur 58, al. 2
Voir aussi : Pointage des bulletins.
Bulletins plurinominaux.
Voir : Scrutin plurinominal.
Bureau d'âge.
Voir : I.G.B. - I à III.
Bureau du Sénat.
- Autorité sur les services du Sénat 2, al. 3, et 101, al. 2
- Avis sur les demandes de congés 34, al. 2
- Avis sur les demandes de missions d'information 21, al. 3
- Composition 3, al. 1
- Composition (communiquée au Président de la
République et au Président de l'Assemblée nationale) 4
- Confidentialité des débats 99 quater
- Conflits d'intérêt (prévention et traitement) 99 bis
Voir : I.G.B. - XX bis à quinquies.
- Constatation du quorum 51, al. 2 et 2 bis
- Décision sur les autorisations de détention.
Voir : I.G.B. - III bis.
- Détermination des insignes des sénateurs 107, al. 2
- Élection 2, al. 1 et 2
- Examen des motifs de délégation de vote 57, 63 et 64, al. 2 et 3
- Examen des propositions de modification du
procès-verbal 33, al. 6
- Fixation de l'installation des secrétariats des
groupes 5, al. 5
- Informe le procureur général des délits 98, al. 5
- Juge de la recevabilité des propositions de loi
ayant des conséquences financières et des propo-
sitions de résolution 24, al. 4
- Juge de la recevabilité :
· Des questions écrites 74, al. 2
· Des questions orales 76, al. 2
· Des questions orales avec débat et des questions
orales avec débat portant sur des sujets européens 73 sexies et 79, al. 2
- Pouvoirs 2, al. 3
- Pouvoirs en matière de demandes de missions
d'information et de publication des rapports
d'information 21, al. 1, 3 et 4
Voir aussi : I.G.B. - X.
- Pouvoirs en matière de réglementation des groupes
interparlementaires d'amitié.
Voir : I.G.B. - XXII.
- Pouvoirs pour présider aux délibérations du Sénat 2, al. 3
- Prononcé de certaines sanctions disciplinaires 99 ter, al. 3
- Règlement intérieur sur l'administration du Sénat 102
- Règles de comptabilité 103, al. 3
- Sanction à l'encontre d'un sénateur n'ayant pas
respecté une décision du Bureau ou ayant omis
une déclaration au Bureau 99 ter
- Sanction à l'encontre d'un membre du Bureau
n'ayant pas respecté la confidentialité des débats 99 quater
- Ses membres ne peuvent faire partie de la commission
spéciale chargée du contrôle des comptes
et de l'évaluation interne 103 bis, al. 3
Bureau de la commission des affaires européennes.
73 bis, al. 2
Bureau de la commission des affaires sociales.
13, al. 6
Bureau de la commission des finances.
Bureaux des commissions permanentes.
- Composition. - Nomination 13
- Fixation des informations à insérer au compte rendu
détaillé des réunions des commissions 23
Bureaux des commissions chargées d'examiner les
demandes de suspension de détention et
105, al. 2
Bureaux des commissions mixtes paritaires.
70, al. 2
Bureaux des commissions spéciales.
13, al. 5
Bureaux des groupes.
5, al. 3
- Établissement de la liste des candidats à un
organisme désigné à la représentation proportionnelle 110, al. 2
- Établissement de la liste des candidats aux
commissions permanentes 8, al. 2
- Établissement de la liste des candidats à la
commission des affaires européennes 73 bis, al. 2
commission spéciale chargée du contrôle des
comptes et de l'évaluation interne 103 bis, al. 2
- Des pétitions 88, al. 4
- Des propositions de loi et de résolution 28, al. 2
Voir aussi : I.G.B. - XVII (I).
Calendrier des travaux du Sénat.
- Fixation de la date des jours réservés
aux groupes minoritaires et d'opposition 29 bis, al. 5 et 6
- Information de la Conférence des présidents sur
les prévisions d'inscription à l'ordre du jour
prioritaire 29 bis, al. 4
les travaux de contrôle et d'évaluation
des commissions et des délégations 29, al. 4 bis et 4 ter
- Questions d'actualité au Gouvernement (une fois
par semaine) 75 bis
- Réunions des groupes, commissions, délégations
et autres instances 23 bis, al. 2 à 5
- Semaines de séance 29 bis, al. 2, et 32 bis, al. 1
Voir : I.G.B. - I.
Voir aussi : Journées réservées à certains travaux ;
Voir au nom de chaque organisme.
Voir aussi : Délais pour le dépôt de candidatures ;
Cartes d'entrée dans la salle des séances.
91, al. 1
- Pour les fonctionnaires détachés des administrations
Voir : I.G.B. - IX.
- Effets 97, al. 1
- Motifs 94, 99, 99 ter et 99 quater
- Prononcé 96
Censure avec exclusion temporaire.
- Effets 95, al. 2 et 3, et 97, al. 2
- Motifs 95, al. 1, 99, 99 ter et 99 quater
- Port des insignes de sénateur 107
- Chaîne Parlementaire (La)
Voir : I.G.B. - (XXIII).
- De la discussion d'une motion concluant au
référendum 67, al. 3
- De la discussion d'une question orale avec débat 83
- De la discussion d'un texte 38
- Des scrutins publics ordinaires 56, al. 7
- D'un débat consécutif à une déclaration du
Gouvernement 39, al. 4
- D'un débat sur une pétition 89 bis, al. 5
Collaborateurs des sénateurs.
- Collaborateurs des sénateurs 102 bis
Voir : I.G.B. - XXI.
Comité de déontologie parlementaire.
- Assistance du Président et du Bureau du Sénat 99 bis
Voir : I.G.B. - XX ter.
- Travaux du Sénat 32, al. 5 à 7
- Travaux des commissions 16, al. 11
- Sur la publication des rapports des commissions
Voir : I.G.B. - V (III).
- Droit de parole 37, al. 2
Commissions (dispositions générales).
- Accès des ministres et audition des ministres 18, al. 1
- Audition de l'auteur d'une proposition ou d'un
amendement 18, al. 3 et
- Audition de représentants du Conseil économique,
- Avis sur les amendements au texte de la
commission mixte paritaire. 72, al. 2
- Bureaux (nomination) 13
- Comité secret 16, al. 11
- Communication à la presse 16, al. 7
- Communication à la Conférence des présidents :
· deux fois par session ordinaire, du programme
prévisionnel des travaux de contrôle ou d'évaluation 29, al. 4 bis
· une fois par mois, de la liste des auditions liées
à la mission de contrôle 29, al. 4 ter
- Compétence sur la recevabilité des amendements 28 ter, al. 1, 45, al. 1 à 6,
et 48, al. 8 et 9
- Compte rendu détaillé des réunions des commissions 23
Voir aussi : I.G.B. - XI.
- Contrôle de la gestion des entreprises nationales 22 bis
- Convocation et réunion 20, al. 1, 28 ter, al. 1
Voir : I.G.B. - II, 2°.
- Délégation du droit de vote 15, al. 2
- Demande d'attribution des prérogatives des
commissions d'enquête 22 ter
- Demande de débat d'initiative sénatoriale 73 undecies, al. 1
- Demande de discussion immédiate 30
- Demande de fixation d'un délai limite pour le dépôt
des amendements 28 ter, al. 1 et 50
- Demande de priorité ou de réserve 44, al. 6
- Demande de scrutin public ordinaire par la
commission au fond 60 et 72, al. 2
- Demande de tenue de séances en dehors des jours
ou horaires prévus par le Règlement 32, al. 2 et 3
- Désignation d'un rapporteur 19, al. 1
- Dispense de présence aux réunions 15, al. 2 bis
- Droit d'amendement à tout moment de la
commission au fond.
Voir : I.G.B. - V (II).
- Droit d'amendement en seconde délibération 43, al. 6
- Envoi des projets et propositions 16 et 24, al. 1
- Examen des amendements suivant la procédure
· Avant l'ouverture du débat 49, al. 5
· Avant passage à la discussion des articles 28 ter, al. 3, et 42, al. 3
· Sur les propositions de résolution portant sur des
textes de l'Union européenne 73 quinquies, al. 3
- Exception d'irrecevabilité émanant de la
commission saisie au fond (choix du moment de la
discussion) 44, al. 2
- Fixation d'un délai limite pour le dépôt
d'amendements sur les propositions de résolution portant
sur des textes de l'Union européenne 73 quinquies, al. 3
- Jours réservés aux travaux des commissions 23 bis, al. 3 et 4
- Liste des propositions ou des amendements qui ne
relèvent manifestement pas du domaine de la loi
Voir : I.G.B. - VI ter.
- Missions d'information 21
Voir : I.G.B. - X.
- Missions d'information communes à plusieurs
Voir : I.G.B. - X (VII).
- Modification de l'ordre du jour du Sénat 29 bis, al. 7
- Nomination de commissions mixtes paritaires 12
- Nominations personnelles 52, al. 3, et 61, al. 1
- Partage égal des voix 20, al. 5
- Présence aux réunions 20, al. 6, et 23 bis
- Présence des ministres lors des votes 18, al. 1
- Procès-verbal 16, al. 5 et 6
- Propositions d'initiative sénatoriale à transmettre de
nouveau en début de législature.
Voir : I.G.B. - XVII (I).
- Publicité des travaux 16, al. 7, 8 et 11
Voir aussi : I.G.B. - XII bis.
- Question préalable émanant de la commission saisie
au fond (choix du moment de la discussion) 44, al. 3
- Quorum 20, al. 2, 4 et 6
- Rapport préalable obligatoire sur toute motion,
adresse ou proposition 35, al. 2
- Renvoi à la commission en cours de discussion 44, al. 5 et 8
- Renvoi d'amendements à la commission 49, al. 7
- Renvoi pour coordination 43, al. 1 à 3 et 7
- Renvoi pour seconde délibération 43, al. 4 à 7
- Retenue financière en cas d'absence aux réunions
législatives 23 bis, al. 7 à 10
- Saisine 16 et 24, al. 1
Voir : I.G.B. - VIII et X.
- Suppléants 15, al. 2 bis
- Tableau de bord prévisionnel
- Texte de la commission 28 ter, al. 2
- Vote nominal 20, al. 3
Voir : I.G.B. - I à III et IV.
Voir aussi : Discussion en commission ; Votes
Voir également ci-après au nom de chaque
commission ou de chaque catégorie de
commissions et aux rubriques concernant
les présidents, rapporteurs et les rapports.
- Avis sur les nominations prévues par la Constitution
ou la loi 19 bis
- Bureau 13, al. 1 à 3 et 6
- Conflit de compétence 16, al. 3
- Convocation pour constitution 13, al. 1
- Déclaration d'incompétence 16, al. 3
- Demande d'impression et de distribution des
rapports de leurs membres siégeant au sein
d'organismes extraparlementaires 109, al. 2
- Dénomination 7, al. 1
- Effectif 7, al. 1
- Envoi des projets et propositions 16, al. 1 et 3, et 24, al. 1
- Examen pour avis 17
- Fonctionnaires des services de commission
Voir : I.G.B. - VIII.
- Fonctionnaires des administrations centrales
- Information du Sénat, contrôle de l'action du
Gouvernement, évaluation des politiques publiques
et suivi de l'application des lois 22
- Nomination 6, al. 5, et 8, al. 1 à 9 et 11
- Nomination de membres d'organismes extraparle-
mentaires 9
- Non appartenance du Président 8, al. 12
- Participation de chaque sénateur à une seule
commission 8, al. 12
- Rapports avec la commission des finances 18, al. 4 et 5, et 28 ter, al. 1
- Renouvellement 7 et 16, al. 4
- Saisine 16, al. 1, 3 et 4, et 24, al. 1
- Saisine sur des pétitions et examen des pétitions 88 à 89 bis
- Vacance de sièges 8, al. 10
Voir aussi : Commissions (dispositions générales) ;
Commissions (procédure d'examen en commission) ;
Commission des affaires étrangères ; Commission
des affaires sociales ; Commission des finances ;
Commission des lois ; Commission compétente.
Commission des affaires étrangères, de la défense
- Envoi d'une motion autorisant l'adhésion à
l'Union européenne 73 septies, al. 2
- Fonctionnaires détachés.
- Composition 73 bis, al. 1
- Motion autorisant l'adhésion à l'Union européenne
(avis) 73 septies, al. 2
- Nomination 73 bis, al. 2
- Participation du président à la Conférence
des présidents 29, al. 1
- Réunion 23 bis, al. 4
- Rôle à l'égard des textes de l'Union européenne 73 quater
- Résolutions européennes 73 quinquies
- Bureau 13, al. 6
- Contrôle de la recevabilité des amendements au
regard de l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité
sociale 45, al. 3 à 6
- Rapporteur général 13, al. 6
- Saisine de plein droit du projet de loi de
financement de la sécurité sociale 16, al. 3 ter
- Suivi et contrôle de l'application des lois de
financement de la sécurité sociale et évaluation des
finances de la sécurité sociale 22, al. 3
- Avis écrit sur la recevabilité financière des
amendements présentés en commission à la demande
d'un autre président de commission 28 ter, al. 1
- Contrôle de la recevabilité des amendements ayant
des conséquences financières 28 ter, al. 1, et 45, al. 1, 4 et 5
- Demande de coordination de la première partie du
projet de loi de finances avant le vote sur l'ensemble 47 bis, al. 3
- Demande de seconde délibération de la première partie
du projet de loi de finances avant le vote sur l'ensemble 47 bis, al. 1
- Fonctionnaires détachés
- Participation aux travaux des autres commissions 18, al. 5
- Participation de membres d'autres commissions 18, al. 4
- Proposition de modalités particulières d'organisation
de la discussion de la loi de finances de l'année 47 bis-1
- Rapporteur général 13, al. 6, et 29, al. 1
- Renvoi pour coordination, avant son vote, de la
première partie du projet de loi de finances 47 bis, al. 1
- Saisine de plein droit des projets de lois de finances 16, al. 3 bis
- Suivi et contrôle de l'exécution des lois de finances
et évaluation des finances publiques 22, al. 2
Voir aussi : Rapporteur général de la commission
des finances ; Rapporteurs spéciaux de la
du Règlement et d'administration générale.
- Avis sur une demande d'attribution des prérogatives
des commissions d'enquête par une commission
permanente ou spéciale 22 ter, al. 3
- Avis sur une disposition rétroactive ou interprétative
d'un projet ou d'une proposition 17, al. 2
- Avis sur une proposition de création d'une
commission d'enquête 11, al. 1
- Examen des pétitions 88, 89 et 89 bis
- Président ou membre du bureau consulté sur la
recevabilité d'une proposition ou d'un amendement
(art. 41 de la Constitution) 45, al. 7 et 8
Commissions saisies pour avis.
- Rôle dans la procédure d'adoption d'une résolution
portant sur un texte de l'Union européenne 73 quinquies, al. 6
Voir aussi : Avis ; Commission des lois ;
Rapporteurs pour avis.
Commissions spéciales.
- Bureau 13, al. 5
· Décision du Sénat sur demande du président
d'une commission permanente ou du président
d'un groupe 16, al. 2 bis et 2 ter
· Décision du Sénat sur proposition du président 16, al. 2
· Décision du Sénat sur proposition du président d'une
commission permanente ou d'un président de groupe 16, al. 2 bis
· Demande d'attribution des prérogatives des
· Demande du Gouvernement 16, al. 1
· En cas de déclaration d'incompétence d'une
commission permanente ou en cas de conflit de
compétence 16, al. 3
· En cas de pluralité d'avis 17, al. 1
- Durée d'existence 16, al. 4
- Effectif 10, al. 3
- Envoi des projets et propositions 16, al. 1 à 3, et 24, al. 1
- Nomination 10, al. 1 et 2
Commissions chargées d'examiner les demandes
d'autorisation ou de suspension de poursuites.
- Avis sur les amendements au texte d'une commission
mixte paritaire 72, al. 2
- Conflit de compétences pour l'examen des textes 16, al. 3
- Demande de scrutin public ordinaire en cas de
discussion d'un texte d'une commission mixte paritaire. 72, al. 2
- Désignation de candidats pour des organismes
extraparlementaires 9
- Détermination des propositions d'initiative sénato-
riale à transmettre de nouveau en début de législature.
- Parole dans le débat sur les questions orales portant
sur un sujet européen 73 sexies
- Travaux et résolutions de la commission sur les
textes de l'Union européenne 73 quinquies, al. 2 à 5
Commissions mixtes paritaires.
- Amendements 72, al. 2, et 42, al. 12
- Bureau 70, al. 2
- Compétence de la commission au fond
(amendements et scrutin public ordinaire) 72, al. 2
- Convocation 70, al. 1
- Discussion du texte élaboré par une commission
mixte paritaire 42, al. 6, et al. 12, et 72
- Effectif 12, al. 1
- Information du Gouvernement de la décision des deux
Présidents des assemblées de convoquer une commission
mixte paritaire 69 ter
- Nomination des représentants du Sénat 12, al. 2 à 4
- Rapport 70, al. 4
- Règles de fonctionnement 70, al. 3
- Réunions 70, al. 1
- Suppléants 12, al. 5
- Suspension de l'examen du texte par le Sénat 71
Commissions d'enquête.
Voir : I.G.B. - XI.
- Création 11, al. 1
- Dépenses à engager.
- Droit de tirage des groupes 6 bis
· Fonction de rapporteur de droit pour le groupe à
l'origine de la création d'une commission d'enquête 6 bis, al. 4
- Exclusion et incapacité 100
- Nomination 6 bis et 11, al. 2
- Secret des travaux non publics 100
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes
et de l'évaluation interne.
de suspension de détention, des mesures privatives
ou restrictives de liberté ou de la poursuite d'un
Communication de pièces d'archives.
Communications à la presse.
- Concernant les travaux d'une commission 16, al. 7
Communications au Sénat.
- Déclarations du Gouvernement 39 et 60 bis, al. 3,
et 73-1, al. 1
- Faites par le Président 35, al. 1
Communications faites par le Sénat.
- Communications au Gouvernement 66
- De la composition du Bureau du Sénat (au Président
de la République et au Président de l'Assemblée
nationale) 4
Comptabilité du Sénat.
- Examen des comptes par une entité tierce 103 bis, al. 3
- Publicité des comptes 103 bis, al. 1
- Règles générales 103 et 103 bis
Comptes rendus analytiques.
41, al. 2
- Comité secret 32, al. 7
- Fait foi pour la validité des textes adoptés en cas
de rejet du procès-verbal 33, al. 9
- Signature 33, al. 9
Compte rendu des travaux de commission.
- Compte rendu détaillé des réunions de commission 23
- Procès-verbal des délibérations 16, al. 5
- Publication au Journal officiel en cas de
comité secret 16, al. 9 et 11
- Publicité par les moyens de son choix 16, al. 8
Voir aussi : I.G.B. - VI bis et VI quater.
- Autorisation de dépassement du temps de parole
pour un rapporteur 42, al. 3
- Composition 29, al. 1
- Communication du programme de contrôle des
commissions et des délégations et de la liste des auditions
liées à la mission de contrôle des commissions 29, al. 4 bis et 4 ter
- Conclusions soumises au Sénat 29 bis, al. 1
- Convocation 29, al. 2
- Constatation du non-respect des règles de présentation
des projets de loi 29, al. 5
- Décision d'examen simplifié d'une convention
internationale ou fiscale 47 decies, al. 1
- Décision d'organisation d'un scrutin public sur
l'ensemble d'un texte dans un salon voisin de la salle
Voir : I.G.B. - XV bis.
- Décision de création d'une mission d'information
- Décision de ne pas mettre en discussion commune
des amendements concurrents 49, al. 2
- Décision de procéder au scrutin public à la tribune 60 bis, al. 1 et 2
- Demande de tenue de jours supplémentaires de séance 32 bis, al. 6
- Détermination des textes pour lesquels les absences
aux votes et explications de vote peuvent entraîner
l'application d'une retenue financière 23 bis, al. 7 à 10
- Établissement de l'ordre du jour 29, al. 4, et 29 bis
- Fixation de la date du scrutin et du délai de dépôt
des candidatures pour l'élection des juges de la Cour
de justice de la République 86 bis, al. 1 et 2
- Fixation de modalités particulières d'organisation
de la discussion de la loi de finances de l'année 47 bis-1 et 47 bis-2
- Fixation d'un délai pour le dépôt
des amendements 50
- Fixation de l'ordre du jour réservé aux groupes
d'opposition et minoritaires 29 bis, al. 5
- Fixation des semaines de séance 29 bis, al. 2, et 32 bis, al. 1
- Fixation des semaines de séance réservées en priorité
au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation
des politiques publiques 29 bis, al. 3
- Information des prévisions d'inscription à l'ordre
du jour prioritaire 29 bis, al. 4
- Information de la décision d'une instance d'inviter
tous les sénateurs 23 bis, al. 6
- Inscription à l'ordre du jour des conclusions de
la commission chargée d'examiner les demandes de
suspension de détention ou de poursuites 105, al. 3
- Inscription à l'ordre du jour d'une demande
d'attribution des prérogatives des commissions
d'enquête par une commission permanente ou
spéciale 22 ter, al. 2
- Inscription à l'ordre du jour des questions orales 77 et 78, al. 1
- Inscription à l'ordre du jour des résolutions des
commissions sur les textes de l'Union européenne 73 quinquies, al. 5
- Inscription à l'ordre du jour des questions orales
avec débat et des questions orales avec débat portant
sur des sujets européens 80, al. 1
- Inscription à l'ordre du jour du rapport d'une
pétition 89 bis, al. 1
- Instauration d'un débat sur une déclaration du
Gouvernement 39, al. 3
- Opposition à la procédure accélérée 29, al. 6
- Organisation de la discussion générale 29 ter, al. 1, 2 et 2 bis, et 36, al. 4
- Organisation de la discussion des paroles et des
explications de vote sur les articles 42, al. 8
explications de vote sur l'ensemble 42, al. 16
- Organisation de la discussion du projet de loi de
financement de la sécurité sociale 47 bis, al. 1
- Organisation des débats consécutifs à une déclaration
du Gouvernement et fixation d'un temps de parole
spécifique pour les présidents des commissions
permanentes 39, al. 4
- Organisation des débats sur les questions orales 82, al. 1
- Prise d'acte des décisions gouvernementales
d'inscription à l'ordre du jour prioritaire 29 bis, al. 6
- Proposition de création d'une commission spéciale
(multiplicité des demandes de renvoi pour avis) 17, al. 1
- Questions d'actualité au Gouvernement 75 bis
- Représentation du Gouvernement 29, al. 3
- Renvoi d'un texte pour avis à plusieurs
commissions permanentes 17, al. 1
Voir aussi : I.G.B. - II, 1°.
Conflit de compétence.
- Entre commissions pour l'examen des textes 16, al. 3
99 bis et 99 ter, al. 1
Voir : I.G.B. - XX bis (II) et XX quinquies.
Voir aussi : I.G.B. - XIV.
- Saisine en cas de désaccord entre le Gouvernement
et le Président du Sénat sur le caractère législatif
d'un amendement ou d'une proposition 45, al. 7
- Exposé des avis devant les commissions 18, al. 2
- Exposé des avis en séance publique 42, al. 4
- Des amendements 28 ter, al. 1, 44, al. 2, 45,
46, al. 2 et 49, al. 5
- Des projets de loi 44, al. 2
- Des propositions de loi 24, al. 2, 44, al. 2, 45 et al. 4 à 8
- Des propositions de résolution 24, al. 3, et 44, al. 2
- Des procès-verbaux des commissions, sans
déplacement, par les sénateurs 16, al. 5
Contestation du procès-verbal.
33, al. 6, 8 et 9
- De la gestion des entreprises nationales 22 bis
- De la politique du Gouvernement 22, al. 1
- De l'exécution du budget 22, al. 2
- Transmission à la Conférence des Présidents du
programme prévisionnel des travaux de contrôle ou
d'évaluation des commissions et des délégations et de
la liste des auditions liées à la mission de contrôle des
commissions 29, al. 4 bis et 4 ter
Voir aussi : Commissions d'enquête ; Commissions
permanentes ; Commissions spéciales.
- De la Conférence des présidents 29, al. 2
- Des commissions 20, al. 1
- Des commissions pour se constituer 13, al. 1
- Des commissions mixtes paritaires 70, al. 1
- Des membres des commissions permanentes autres
que la commission des finances qui participent aux
travaux de cette dernière 18, al. 4
- Avant le vote sur l'ensemble 43, al. 1 à 3 et 7
- Avant le vote sur l'ensemble de la première partie
du projet de loi de finances 47 bis-1 A, al. 3
- Avant le vote sur l'ensemble du projet de loi de
financement de la sécurité sociale 47 bis-1 A, al. 3
- De dispositions précédemment adoptées
conformes 48, al. 7
- De la première partie du projet de loi de finances
avant le vote sur l'ensemble 47 bis, al. 3
- En cas de discussion immédiate 30, al. 8
- Examen par le Sénat 46
Voir aussi : Lois de finances.
Voir : Clôture ; Débats interdits ; Débats limités ;
Débats organisés ; Discussion ; Parole ; Questions
orales avec débat ; Suspension du débat ; Temps de
parole limité ; Vote après débat restreint ; Vote sans
Débats d'initiative sénatoriale.
73 undecies
Débats interdits.
- Sous la présidence du Président d'âge 1, al. 3
· Adoption d'un procès-verbal contesté 33, al. 6
· Approbation d'une déclaration de politique
générale en même temps que le débat à l'Assemblée
nationale sur cette même déclaration 39, al. 2
· Demande de priorité ou de réserve par la com-
mission lorsque le Gouvernement s'y oppose 44, al. 6
· Demande de réunion du Sénat en comité secret 32, al. 5
· Exclusion d'un membre d'une commission
d'enquête 100, al. 1
· Interdiction de parole après deux rappels à la
question 36, al. 9
· Irrecevabilité des amendements ou propositions de
loi rapportées ayant des conséquences financières,
affirmée par la commission des finances 45, al. 1 et 2 et 4 à 6
· Irrecevabilité des amendements ou propositions
qui ne sont pas du domaine de la loi 45, al. 7 et 8
de loi rapportées au regard de l'article L.O. 111-3
du code de la sécurité sociale 45, al. 3 à 6
· Lecture du programme ou d'une déclaration sur
lesquels le Gouvernement engage sa responsabilité
devant l'Assemblée nationale 39, al. 1
Débats limités.
- Demande de clôture d'un texte (un orateur
par groupe et un sénateur ne figurant sur la liste
d'aucun groupe) 38
- Demande de discussion immédiate (auteur ; un
contre ; président ou rapporteur de la commission ;
Gouvernement) 30, al. 6
- Demande de renvoi pour coordination (auteur ou
représentant ; un contre ; président ou rapporteur
de la commission ; Gouvernement) 43, al. 1
- Demande de seconde délibération (auteur ou
de la commission ; Gouvernement) 43, al. 4
- Discussion des amendements (un signataire ;
Gouvernement ; président ou rapporteur de la
commission ; explications de vote) 49, al. 6
- Discussion des amendements lors d'un vote
unique demandé par le Gouvernement en application
de l'article 44 de la Constitution (un pour ;
commission ; Gouvernement) 42, al. 7
- Doute sur la recevabilité d'un amendement ou
d'une proposition de loi ayant des conséquences
financières ou sur la compatibilité d'un amendement
avec la loi organique relative aux lois de finances
(commission des finances ; Gouvernement ; auteur) 45, al. 5
d'une proposition de loi au regard de l'article
L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale (commission
des affaires sociales ; Gouvernement ; auteur) 45, al. 5
- Fixation de la date de discussion d'une question
orale avec débat ou d'une question orale avec débat
portant sur un sujet européen (auteur ou suppléant ;
chaque président de groupe ou délégué ;
Gouvernement) 80, al. 4
- Prise en considération d'une opposition à la liste
des candidats à une commission mixte paritaire (un
des signataires ; un contre) 12, al. 4
des candidats aux fonctions de vice-président, de questeur
ou de secrétaire (un pour ; un contre) 3, al. 10
- Prise en considération d'une opposition à une
(Gouvernement ; auteur de l'opposition ; auteur ou
premier signataire de la demande ; présidents des
commissions) 16, al. 2 ter
- Prise en considération d'une opposition aux
candidatures à un organisme extraparlementaire (un
des signataires ; un contre) 9, al. 7
- Questions orales (Gouvernement ; auteur ou
suppléant) 78, al. 1 et 2
- Questions orales avec débat quand le débat n'est
pas organisé (auteur ou suppléant ; un orateur par
groupe ; Gouvernement) 82
- Questions orales avec débat portant sur des sujets
européens (auteur ; un représentant de la commission
des affaires européennes ; un représentant
de la commission compétente) 73 sexies
- Recevabilité des amendements et sous-amendements
en général (auteur ; un contre ; commission ;
Gouvernement) 48, al. 10
- Renvoi d'une pétition à une commission
permanente (auteur de l'initiative ou représentant ;
commissions intéressées ; un contre ; Gouvernement ;
explications de vote) 89 bis, al. 4
- Sur exception d'irrecevabilité, question préalable,
motion incidente, renvoi à la commission, priorité
ou réserve (auteur de l'initiative ou représentant ;
un contre ; président ou rapporteur de la commission ;
Gouvernement) 44, al. 8
- Sur l'ensemble d'un article 42, al. 8
- Sur l'ensemble du texte 42, al. 16
Voir aussi : Temps de parole limité.
- À la suite d'une déclaration du Gouvernement 39, al. 2 bis à 4
- Discussion générale et débats 29 ter et 36, al. 4
- Modalités particulières d'organisation de la
discussion de la loi de finances de l'année 47 bis-1
discussion de la loi de financement de sécurité sociale 47 bis-2
- Question orale avec débat 82, al. 1
Déclaration de candidatures.
Voir : Dépôt de candidatures.
Déclarations du Gouvernement.
39 et 60 bis, al. 3
Déclarations politiques des groupes.
5, al. 2
Voir aussi : I.G.B. - I à II.
Délai d'affichage (au terme duquel ratification
ou adoption si aucune opposition n'est formulée).
- Candidature à un siège vacant :
· Dans une commission d'enquête (une heure) 11, al. 2
· Dans une commission permanente (une heure) 8, al. 10
· Dans une commission spéciale (une heure) 10, al. 2
· Dans un organisme nommé à la représentation
proportionnelle (une heure) 110, al. 2
- Candidature à des organismes extraparlementaires
(une heure) 9, al. 5
- Demande de constitution d'une commission
spéciale (jusqu'à la deuxième séance suivante) 16, al. 2 bis
· À une commission d'enquête (une heure) 11, al. 2
· À une commission mixte paritaire (une heure) 12, al. 4 et 5
· À une commission spéciale (une heure) 10, al. 2
· Aux commissions permanentes (une heure) 8, al. 9
· À la commission spéciale chargée du contrôle des
comptes et de l'évaluation interne (une heure) 103 bis, al. 2
· Aux fonctions de vice-président, de questeur
et de secrétaire (une heure) 3, al. 8
Voir aussi : I.G.B. - IV.
Délai d'opposition.
- À la candidature à un siège vacant :
- À la liste des candidats :
· Aux commissions permanentes (une heure) 8, al. 4
comptes et de l'évaluation interne (une heure) 103 bis, al. 2, et 8
et de secrétaire (une heure) 3, al. 8 à 11
- À une demande de constitution d'une commission
spéciale (avant la deuxième séance suivant
l'affichage de la demande) 16, al. 2 bis
- Aux candidatures à des organismes extra-
parlementaires (une heure) 9, al. 6
Délai pour le dépôt de candidatures.
- Candidatures des groupes à un organisme nommé
à la représentation proportionnelle (fixé par le
Président du Sénat) 110, al. 1
- Commission chargée d'examiner les demandes de
suspension de détention ou de poursuites (fixé par
le Président du Sénat) 105
- Commissions mixtes paritaires en cas d'opposition
prise en considération (une heure au moins avant
le scrutin) 12, al. 4 et 5
- Cour de justice de la République (fixé par la
Conférence des présidents) 86 bis, al. 2
- Organismes extraparlementaires en cas d'opposition
prise en considération (une heure au moins avant le
scrutin) 9, al. 9
Délai pour le dépôt des amendements.
- De commission 28 ter, al. 1
- De séance 50
- Propositions de résolution sur les textes de l'Union
européenne 73 quinquies, al. 3
Délai pour procéder à un affichage.
spéciale (immédiat) 16, al. 2 bis
· À une commission d'enquête (dans le plus bref
délai) 11, al. 2
· À une commission spéciale (dans le plus bref
délai) 10, al. 2
proportionnelle (dans le plus bref délai) 110, al. 2
· Aux commissions permanentes (dans le plus bref
délai) 8, al. 3
comptes et de l'évaluation interne (dans le plus bref délai) 103 bis, al. 2
- Nom du candidat à un siège vacant :
· Dans une commission d'enquête (dans le plus bref
· Dans une commission permanente (dans le plus bref
délai) 8, al. 10
· Dans une commission spéciale (dans le plus bref
Délais divers.
- Adoption d'une motion concluant au référendum
transmise par l'Assemblée nationale au Sénat (trente
jours) 69, al. 2
transmise par le Sénat à l'Assemblée nationale
(trente jours) 68, al. 3 et 4
- Caducité des pétitions (ouverture de la session
ordinaire suivant celle du dépôt) 88, al. 4
- Caducité des propositions (ouverture de la troisième
session ordinaire suivant celle du dépôt) 28, al. 2
- Caducité d'une délégation notifiée par télégramme
et non confirmée par écrit (cinq jours francs) 64, al. 6
- Caducité d'une délégation sans indication de durée
d'empêchement, si non-renouvellement (huit jours) 64, al. 2
- Caractère définitif des décisions de la commission
concernant les pétitions (quinze jours après la
distribution de l'agenda) 89, al. 3
- Choix par les non-inscrits du groupe à côté duquel
ils désirent siéger (vingt-quatre heures avant la
réunion d'attribution définitive des places) 104, al. 3
- Communication concernant un fait délictueux
(immédiate ou à la reprise ou à la plus prochaine
séance) 98, al. 1 et 2
- Communication de l'état des travaux en commission
avant désignation des membres d'une mission
d'information (au moins quarante-huit heures avant).
- Communication d'une décision du Conseil
constitutionnel saisi en application de l'article 41 de la
Constitution (sans délai) 45, al. 8
- Communication d'une demande d'attribution des
prérogatives des commissions d'enquête par une
commission permanente ou spéciale (plus prochaine
séance) 22 ter, al. 2
- Communication d'une demande de mission d'infor-
mation (plus prochaine séance) 21, al. 2
- Communication aux sénateurs des modifications
de l'ordre du jour (immédiatement) 29 bis, al. 8
- Confirmation par écrit d'une délégation notifiée
par télégramme (cinq jours francs) 64, al. 6
- Conséquences de la censure avec exclusion tempo-
raire sur les indemnités (deux mois) 97, al. 2
- Conséquences de la censure simple sur les
indemnités (un mois) 97, al. 1
- Convocation des commissions (quarante-huit heures
avant réunion) 20, al. 1
- Délai de réponse supplémentaire aux questions
écrites sur demande des ministres (un mois maximum) 75, al. 2
- Demande de question orale avec débat ou de question
orale avec débat portant sur un sujet européen :
information du Gouvernement (immédiate) et
communication au Sénat (premier jour de séance
suivant le dépôt) 79, al. 3
- Demande de rapport en séance d'une pétition
(quinze jours suivant la distribution du feuilleton) 89, al. 2
- Demande d'examen par le Sénat d'une résolution
d'une commission sur un texte de l'Union européenne
(trois jours francs à compter de la distribution
du rapport) 73 quinquies, al. 5
- Dépôt des questions orales pour inscription à
l'ordre du jour d'une séance (huit jours au moins
avant la séance) 77, al. 3
- Discussion d'une motion concluant au référendum
(première séance suivant son dépôt) 67, al. 2
- Effet de la clôture (immédiat) 38
- Exclusion en cas de censure avec exclusion
temporaire (quinze jours de séance) 95, al. 3
- Exclusion en cas de résistance à la censure avec
exclusion temporaire ou de deuxième censure avec
exclusion temporaire (trente jours de séance) 95, al. 3
- Fixation immédiate de la date de discussion d'une
question orale avec débat 80, al. 2
- Incapacité de faire partie de toute commission
d'enquête à la suite d'une exclusion (durée du
mandat) 100, al. 2
- Information de la Conférence des présidents :
· par le Gouvernement, des prévisions d'inscription à
l'ordre du jour prioritaire (ouverture de la session,
puis au plus tard le 1er mars, ou après la formation
du Gouvernement) 29 bis, al. 4
· du programme de contrôle des commissions et des
délégations (deux fois par session ordinaire s'agissant
du programme prévisionnel, et une fois par mois
s'agissant de la liste des auditions liées aux missions
de contrôle des commissions) 29, al. 4 bis et 4 ter
- Information du procureur général concernant un
délit (immédiate) 98, al. 5
- Inscription à l'ordre du jour des conclusions de la
commission chargée d'examiner les demandes de
suspension de détention ou de poursuites (dès la
distribution du rapport de la commission) 105, al. 3
- Inscription à l'ordre du jour du débat sur une
(premier jour de séance suivant l'annonce de
l'opposition) 16, al. 2 ter
- Inscription à l'ordre du jour d'une question orale
transformée en question orale avec débat (plus
prochaine séance utile) 78, al. 5
- Inscription à l'ordre du jour d'une résolution d'une
commission sur un texte de l'Union européenne
(sept jours francs suivant la demande d'examen) 73 quinquies, al. 5
- Inscription à l'ordre du jour d'un texte sauf cas de
nouvelle délibération, de discussion immédiate et de
textes inscrits à l'ordre du jour prioritaire (après
distribution ou publication du rapport) 31, al. 1
- Inscription de la discussion d'un procès-verbal
rejeté (séance suivante à la suite de l'ordre du jour
prioritaire) 33, al. 8
- Inscription de parole pour un débat organisé (la
veille de l'ouverture du débat) 29 ter, al. 4
- Interdiction de parole d'un orateur récidivant après
deux rappels à la question (pendant le reste de la
séance) 36, al. 9
- Nomination à une commission chargée d'examiner
les demandes de suspension de détention ou de
poursuites : prise d'effet (dès la publication au
Journal officiel) 105, al. 1
- Notification de délégation de vote (avant l'ouver-
ture du premier scrutin auquel le délégant ne peut
prendre part) 64, al. 2
- Parole pour justification d'un sénateur rappelé à
l'ordre (en fin de séance, sauf décision contraire du
Président) 93, al. 3
- Parole pour un fait personnel (en fin de séance) 36, al. 3
- Parole pour un rappel au règlement (sans délai) 36, al. 3
- Possibilité de demande de conversion d'une
question écrite en question orale pour non réponse
(un ou deux mois) 75, al. 3
- Pour statuer sur une demande de discussion
immédiate 30, al. 2, 3 et 5
- Présentation des conclusions de la commission
chargée d'examiner les demandes de suspension de
détention ou de poursuites (trois semaines à compter
de la désignation des membres de la commission) 105, al. 3
des affaires sociales sur la recevabilité au regard de
l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale
d'un amendement ou d'une proposition (avant la
fin du débat) 45, al. 4 et 5
- Présentation des conclusions de la commission des
finances sur la recevabilité financière d'un amendement
ou d'une proposition (avant la fin du débat) 45, al. 4 et 5
- Présentation des conclusions d'une commission
à qui un texte inscrit à l'ordre du jour prioritaire
a été renvoyé (au cours de la même séance, sauf
accord du Gouvernement) 44, al. 5
qui a demandé le renvoi d'amendements pour nouvel
examen (au cours de la même séance, sauf accord
du Gouvernement) 49, al. 7
saisie pour coordination (le plus bref possible) 43, al. 3
- Présentation d'une demande de constitution d'une
commission spéciale (2 jours francs suivant la
distribution du texte ou un jour si déclaration
d'urgence avant distribution) 16, al. 2 bis
- Présentation d'une demande d'inscription à l'ordre
du jour d'une loi de finances (à compter du dixième
jour du dépôt du projet) 31, al. 2
- Publication des rapports d'information (fixé et
prorogé par le Bureau) 21, al. 4
- Rectification de la liste des auteurs d'amendements
(avant le passage à la discussion des articles)
- Renvoi à la commission d'une motion concluant au
référendum transmise par l'Assemblée nationale
(immédiat) 69, al. 1
- Réponses des ministres aux questions écrites (un
mois maximum) 75, al. 1
- Report d'une question orale en cas d'absence du
ministre (plus prochaine séance de questions orales) 78, al. 4
- Reproduction des propositions repoussées par le
Sénat (trois mois minimum) 28, al. 1
- Réunion de la commission pour établir son texte
(en principe deux semaines avant la discussion en
séance) 28 ter, al. 1
- Suspension de la discussion d'un projet de loi en
cas de recours au référendum (immédiate) 39, al. 2 bis
- Suspension de l'examen d'un texte en cas de
demande de commission mixte paritaire (immédiate) 71
- Suspension de séance en cas de résistance ou de
tumulte (immédiate) 98, al. 4
- Tenue d'une nouvelle séance au cours de laquelle
sera valable un vote qui n'a pu avoir lieu faute de
quorum (une heure au moins) 51, al. 3
- Tenue d'une nouvelle séance de commission au
cours de laquelle le scrutin sera valable, à la suite de
l'absence de quorum (une heure au moins) 20, al. 4
- Transformation d'une résolution d'une commission
sur un texte de l'Union européenne en résolution du
Sénat (trois jours francs à compter de la distribution
du rapport, s'il n'y a pas de demande d'examen par
le Sénat, puis sept jours francs à compter de la
demande s'il n'y a pas d'inscription à l'ordre du
jour) 73 quinquies, al. 5
- Transmission des projets et propositions adoptés
et non devenus définitifs (sans délai) 65, al. 1 et 2
- Transmission d'une motion adoptée concluant au
référendum (sans délai) 68, al. 2
- Validité d'une délégation à défaut d'indication
de durée (huit jours) 64, al. 2
Délégation du droit de vote.
- Conditions du droit de vote 63
- Dans les commissions 15, al. 2, et 20, al. 2
- Formes et durée 64
- Modalités de vote des délégués 57
Voir : I.G.B. - XIV.
Délégation en charge des conditions d'exercice
du mandat de sénateur.
Voir : I.G.B. - XX quater.
Délégations parlementaires ou sénatoriales.
- Débat d'initiative sénatoriale 73 undecies, al. 1
- Horaires des réunions 23 bis, al. 4
- Information de la Conférence des présidents
sur le programme prévisionnel 29, al. 4 bis
Délégations sénatoriales.
Voir : I.G.B. - XVII bis.
Délégué des sénateurs ne figurant sur la liste
d'aucun groupe.
6, al. 4
- Établissement de la liste des candidats :
· À une commission chargée d'examiner les
demandes de suspension de détention ou de
poursuites 105, al. 1
· À une commission d'enquête 6, al. 4, et 11, al. 2
· À une commission spéciale 6, al. 4, et 10, al. 1 et 2
· À un organisme désigné à la représentation
proportionnelle 110, al. 2
· Aux commissions permanentes 6, al. 4, et 8, al. 2, 6 et 10
· Aux fonctions de secrétaire 6, al. 4
- Inscriptions de parole dans les débats organisés 29 bis, al. 3
- Opposition à la liste des candidats :
Comptes et de l'évaluation interne 6, al. 4, et 103 bis, al. 2
· À une commission spéciale 6, al. 4, et 10, al. 2
· Aux commissions permanentes 6, al. 4, et 8, al. 5 et 7
- Présidence de l'association chargée de la gestion
de la réunion administrative 6, al. 4
- Tirage au sort de l'ordre de classement des
orateurs 29 ter, al. 7
Voir aussi : Réunion administrative des sénateurs
ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Délit dans l'enceinte du palais.
Voir à l'objet de la demande.
Déontologie applicable aux membres du Sénat.
Voir : I.G.B. - XX bis à XX quinquies.
Dépenses (augmentation).
Dépenses du Sénat.
- Des amendements et sous-amendements 28 ter, al. 1, 48, al. 2, 49, al. 4, 50
et 73 quinquies, al. 3
- Des avis 17, al. 4
- Des pétitions 87, al. 1 et 2
- Des procès-verbaux et documents des commissions
aux archives 16, al. 6
- Des projets et propositions 24, al. 1
Voir aussi : I.G.B. - V (I) et VI (II).
- Des propositions de résolution 24, al. 1
- Des textes de l'Union européenne 73 quater, al. 1
- Des questions d'actualité au Gouvernement 75 bis
- Des questions écrites 74, al. 1
- Des questions orales 76, al. 1
- Des questions orales avec débat 79, al. 1
- Des questions orales avec débat portant sur des
sujets européens 79, al. 1, et 73 sexies, al. 1 et 2
- Des rapports 31, al. 1
- Des rapports des commissions d'enquête
- Errata aux dépôts.
Voir : I.G.B. - II.
- Publication au Journal officiel de la liste des dépôts.
Voir : I.G.B. - II (3°).
- À une commission chargée d'examiner les
demandes de suspension de détention ou de poursuites 105, al. 1
- À une commission mixte paritaire en cas de prise
en considération d'une opposition à la liste établie
par la commission 12, al. 4
- À un organisme extraparlementaire en cas de prise
par la commission 9, al. 9
- Aux fonctions de juge de la Cour de justice de la
République 86 bis, al. 2
Députations du Sénat.
Détachement de fonctionnaires des administrations
Détention d'un sénateur.
Deuxième lecture et lectures ultérieures.
- Discussion des articles et crédits budgétaires 48, al. 5 à 7
Voir aussi : Commissions mixtes paritaires.
Diminution des ressources.
- Maintien de l'ordre en séance 33, al. 2, et 40
- Retrait de la parole ; rappel à la question ; inter-
diction de parole et interdiction des interpellations 36, al. 7 à 10
Discussion commune.
49, al. 2
Discussion des projets et propositions.
- Adoption des propositions mises aux voix 62
- Amendements et sous-amendements 48 et 49
- Commission mixte paritaire 42, al. 6 et 12, 71 et 72
- Conventions internationales et fiscales 47 decies
- Deuxième lecture et lectures ultérieures 48, al. 5 à 7
- Discussion des articles 42, al. 5 à 9 et 12
- Discussion générale 42, al. 1 à 5, et 29 ter, al. 1 à 7
- Exception d'irrecevabilité 44, al. 2 et 8
- Motions de renvoi en commission 44, al. 5 et 8
- Motions préjudicielles ou incidentes 44, al. 4, 7 et 8
- Question préalable 44, al. 3 et 8
- Renvoi pour coordination 43, al. 1 à 3 et 7,
et 47 bis, al. 1 et 3
- Seconde délibération 43, al. 4 à 7, et 47 bis, al. 1 et 3
- Textes sur lesquels porte la discussion 42, al. 6
- Vote sur l'ensemble 42, al. 12 à 16
Voir aussi à la rubrique correspondant à chacune
des sous-rubriques précédentes.
Discussion des questions.
- Questions d'actualité au Gouvernement 23 bis, al. 7 à 10, et 75 bis
- Questions orales 78
- Questions orales avec débat 82
européens 73 sexies
Discussion en commission.
- Des amendements 19, al. 1 bis, 28 ter, al. 1 et 3,
42, al. 3, 49, al. 5 et 7, et 73 quinquies, al. 3
- Des avis 17, al. 3
- Des pétitions 88, al. 3, 89, al. 1 à 3, et 89 bis,
al. 1 et 6
- Des projets de loi de finances 18, al. 4 et 5
- Des projets et propositions 17, al. 3, 18, al. 2 et 3, 19, al. 1 et 24, al. 1
Voir aussi : Commissions (procédure d'examen
en commission)
Discussion en deuxième lecture et lectures
Voir : Deuxième lecture et lectures ultérieures.
Discussion en séance.
- Défaut de distribution ou de publication du rapport
ne fait pas obstacle à la nouvelle délibération, à la
discussion immédiate ou à la discussion des textes
inscrits à l'ordre du jour prioritaire 31, al. 1
- Ordre des interventions 36, al. 4
- Suspendue en cas de fait délictueux 98, al. 1
- Suspendue en cas de recours au référendum par le
Président de la République 39, al. 2 bis
- Suspendue en cas de saisine du Conseil consti-
tutionnel (art. 41 de la Constitution) 45, al. 6
- Suspendue jusqu'à ce que le Président du Sénat ait
statué sur l'irrecevabilité d'une proposition (art. 41
de la Constitution) 45, al. 5
- Suspendue par adoption par le Sénat d'une motion
concluant au référendum 68
- Suspendue par demande de réunion d'une
commission mixte paritaire 71
- Suspendue par un rappel au règlement 36, al. 3
Voir aussi : Discussion commune ; Discussion des
projets et propositions ; Discussion des questions ;
Discussion en deuxième lecture et lectures ultérieures ;
Discussion générale ; Discussion immédiate ;
Vote après débat restreint ; Vote sans débat.
42, al. 1 à 5
- Avis du Conseil économique, social et environnemental 42, al. 4
- Clôture 38
- Ordre de passage des orateurs 36, al. 4
- Ordre des interventions du Gouvernement,
du rapporteur et du représentant du Conseil
économique, social et environnemental 42, al. 2 et 4
- Organisation 29 ter et 36, al. 4
- Présentation du rapport :
· Contenu du rapport oral 42, al. 3
· Modification du rapport initial 42, al. 3
· Moment 42, al. 2 et 4
· Temps de parole du rapporteur 42, al. 3
- Publication au compte rendu intégral des débats, à la
suite de la discussion générale, des contributions des
groupes à une discussion générale
Voir : I.G.B. - III (I A).
- Absence de distribution ou de publication du rapport
ne fait pas obstacle à la discussion immédiate 31, al. 1
Distribution des amendements.
- Règles générales 48, al. 2
- Absence pour les amendements irrecevables 28 ter, al. 1, et 45, al. 1
Distribution des projets et propositions.
24, al. 1
- Textes soumis en application de l'article 88-4 de
la Constitution 73 quater
- Résolutions sur les textes de l'Union européenne 73 quinquies, al. 2 et 3
Voir aussi : I.G.B. - I, II (4°), IV et VI (III et IV).
Distribution des rapports.
- De commissions mixtes paritaires 70, al. 4
- Des sénateurs membres d'organismes extra-
parlementaires 109, al. 2
- Des sénateurs représentants de la France à l'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe 108, al. 3
- En cas d'urgence 19, al. 2
- Non distribution la veille à midi du début de la
discussion entraînant le report du délai limite pour
le dépôt des amendements.
Voir : I.G.B. - V.
- Non obligatoire en cas de discussion immédiate 30, al. 7
- Préalable à l'inscription à l'ordre du jour d'un
texte sauf en cas de nouvelle délibération,
discussion immédiate et ordre du jour prioritaire 31, al. 1
- Présentation en séance des rapports distribués 42, al. 3
- Pour avis 17, al. 4
- Sur une pétition soumise au Sénat 89 bis, al. 1
- Sur une proposition de résolution sur un texte de
l'Union européenne 73 quinquies, al. 2 et 3
Voir aussi : I.G.B. - IV et VI (III et IV).
42, al. 9
Voir : I.G.B. - I à III, IV, VI et XIX.
Voir : I.G.B. - XX bis A.
- Dans les votes à main levée et par assis et levé 38, al. 3, et 54
- Lors d'une consultation sur l'interdiction de parole 36, al. 9
- Des commissions 13, al. 2 ter
- Du Sénat 1, al. 1 et 3, 2, al. 1, et 3, al. 5
Voir : Parole ; Temps de parole limité ; Débats
interdits ; Débats limités ; Débats organisés ; Droit
de réponse ; Explications de vote.
- Après une déclaration du Gouvernement ne faisant
pas l'objet d'un débat 39, al. 3
- Au Gouvernement ou à la commission 37, al. 3
- Interdit après la lecture d'une déclaration sur
laquelle le Gouvernement engage sa responsabilité
- Lors de la discussion d'une question orale 78, al. 2
- Lors de la discussion d'une question orale avec
débat ou européenne 73 sexies et 82, al. 1
- Lors du débat sur l'ensemble d'un article 42, al. 8
- Lors des questions d'actualité au Gouvernement 75 bis
- De la commission des affaires européennes 73 bis, al. 1
- De la commission spéciale chargée du contrôle
des comptes et de l'évaluation interne (10 ou plus) 103 bis, al. 2
- Des commissions chargées de l'examen des
poursuites (30) 105, al. 1
- Des commissions mixtes paritaires (7 pour chaque
assemblée) 12, al. 1
- Des commissions permanentes 7
- Des commissions spéciales (37) 10, al. 3
- Maximum des commissions d'enquête (21) 11, al. 1
- Minimum des groupes (10) 5, al. 4
Égalité des suffrages.
- Élection :
· Des membres de la Cour de justice de la
· Des présidents des commissions 13, al. 2 ter
· Du Président 3, al. 6
- Nominations personnelles en séance plénière et en
commission 52, al. 2 et 3
- Propositions mises aux voix 62, al. 1
- Propositions mises aux voix en commission 20, al. 5
Émargement des noms des votants.
- Scrutin dans le salon voisin de la salle des séances 61, al. 5
Voir aussi : I.G.B. - XV bis et XVI.
- Scrutins publics à la tribune 56 bis, al. 4
Enceinte du Palais.
- Exclusion temporaire 95, al. 2 et 3
- Faits délictueux 98
- Présence des sénateurs 51
Entreprises nationales et sociétés d'économie mixte.
- Contrôle de la gestion par les commissions 22 bis
Voir : I.G.B. - VI (II).
Exception d'irrecevabilité.
- Exception d'irrecevabilité générale :
· Débat restreint 44, al. 8
· Effet 44, al. 2
· Moment de discussion 44, al. 2 et 3
· Objet 44, al. 2
· Réponse au Gouvernement ou à la commission
interdite 37, al. 3
· Temps de parole limité 44, al. 8
- À l'encontre d'amendements non antérieurement
soumis à la commission 49, al. 5
- À l'encontre d'amendements ou de propositions
de loi sénatoriales ayant des conséquences financières 28 ter, al. 1, et 45, al. 4 à 6
- À l'encontre d'amendements ou de propositions qui
ne sont pas du domaine de la loi 45, al. 7 et 8
- À l'encontre d'amendements sur le fondement de la
loi organique relative aux lois de finances 28 ter, al. 1, et 45, al. 2
- À l'encontre d'amendements ou de propositions sur
le fondement de l'article L.O. 111-3 du code de la
sécurité sociale 28 ter, al. 1, et 45, al. 4 à 6
Voir : Censure avec exclusion temporaire.
34, al. 1
- En commission 20, al. 6
- Amendements 49, al. 6
- Après prononcé de la clôture de la discussion 38
- Autorisées sur l'ensemble d'un article 42, al. 8
- Autorisées sur les exceptions d'irrecevabilité,
questions préalables et les motions préjudicielles
ou incidentes 44, al. 8
- Autorisées sur une demande de renvoi d'une
pétition à la commission compétente 89 bis, al. 4
- Ensemble d'un projet ou d'une proposition 42, al. 15
· Retenue financière en cas d'absence aux votes
et explications de vote sur l'ensemble 23 bis, al. 7 à 10
- Interdites sur :
· Un amendement lors d'un vote unique 42, al. 7
· Une autorisation de prolongation de l'intervention 73-1, al. 2
· Une déclaration du Gouvernement (art. 50-1
de la Constitution 39, al. 3 bis
· (Implicitement) une demande de clôture de la
discussion d'un texte 38
· Une demande de discussion immédiate 30, al. 6
· Une demande de renvoi pour coordination 43, al. 1
· Une demande de seconde délibération 43, al. 4
· Une fixation immédiate de la date de discussion
d'une question orale avec débat 80, al. 4
· Une prise en considération d'une opposition à la
liste des candidats à une commission mixte
paritaire 12, al. 4
liste des candidats aux fonctions de vice-président,
questeur, secrétaire 3, al. 10
· Une prise en considération d'une opposition à une
spéciale 16, al. 2 ter
· Une prise en considération d'une opposition aux
candidatures à un organisme extraparlementaire 9, al. 7
· La recevabilité des amendements et
sous-amendements en général 48, al. 9 et 10
· Renvoi à la commission, priorité ou réserve 44, al. 8
- Organisation des explications de vote sur articles
et sur l'ensemble par la Conférence des Présidents 42, al. 8 et 16
- Des amendements et sous-amendements 48, al. 2
- Des propositions.
Voir : I.G.B. - V (I).
- Dans l'enceinte du Palais 98
Fait personnel.
36, al. 3
Voir : I.G.B. - XVIII.
- Recevabilité des amendements et des propositions
de loi au regard de l'article L.O. 111-3 du code de
la sécurité sociale 28 ter, al. 1, et 45, al. 3 à 6
Finances : diminution des ressources
ou augmentation des charges.
- Recevabilité des amendements aux lois de finances 46, al. 2
- Recevabilité des amendements et propositions de loi
sénatoriales 28 ter, al. 1, et 45
- Recevabilité des propositions de loi sénatoriales 24, al. 2 et 4
Fonctionnaires des administrations centrales.
Voir : I.G.B. - IX (Détachement auprès des
Fonctionnaires du Sénat.
- Peuvent être appelés à assister les présidents ou
rapporteurs des commissions en séance publique 37, al. 4
- Secrétariat exécutif des groupes interparlementaires
- Services de commission.
Voir : I.G.B. - XIV (Exercice des délégations de vote).
- Information du Sénat en cas d'intervention des forces
armées à l'étranger 73-1, al. 1
- Prolongation de l'intervention des forces armées
au-delà de quatre mois 73-1, al. 2
- Sûreté intérieure et extérieure du Sénat 90, al. 1
21, al. 3
- Absence de distribution ou de publication du
rapport ne fait pas obstacle à l'inscription prioritaire
à l'ordre du jour 31, al. 1
- Accès des ministres dans les commissions 18, al. 1
- Accord nécessaire pour les amendements en
- Accord pour discussion des questions orales avec
débat ou des questions orales avec débat portant
sur des sujets européens à une autre séance que celle
des questions orales 80, al. 1
- Communication au Gouvernement des questions
écrites 74, al. 1
orales 76, al. 1
- Communications du Sénat au Gouvernement 66
- Contrôle de la politique du Gouvernement 22, al. 1, et 29, al. 4 bis et 4 ter
- Délai limite pour le dépôt des amendements non
opposable 28 ter, al. 1
· D'approbation d'une déclaration de politique
générale 39, al. 2 et 4
· De coordination de la première partie avant le
vote sur l'ensemble du projet de loi de finances 47 bis, al. 3
· De parole pour les commissaires
du Gouvernement 37, al. 2
· De renvoi d'un texte à une commission spéciale 16, al. 1
· De réunion d'une commission mixte paritaire 71
· De seconde délibération de la première partie du
projet de loi de finances 47 bis, al. 1
· De scrutin public ordinaire 60
· De tenue de séances en dehors des jours ou
horaires prévus par le Règlement 32, al. 2 et 3
· De vote unique 42, al. 7
· D'examen par le Sénat d'une résolution d'une
commission portant sur un texte de l'Union
européenne 73 quinquies, al. 5
· Des projets de loi 24, al. 1
· Des textes soumis en application de l'article 88-4
de la Constitution 73 quater, al. 1
- Droit d'amendement 48, al. 1
- Droit de parole 37, al. 1
- Exception d'irrecevabilité :
· À l'encontre d'amendements fondée sur la loi
organique relative aux lois de finances 45, al. 4 et 5
· À l'encontre d'amendements ou de propositions
ayant des conséquences financières 45, al. 4 et 5
· À l'encontre d'amendements ou de propositions sur
sécurité sociale 45, al. 4 et 5
· Émanant du Gouvernement (choix du moment de la
- Informé :
· Des demandes de constitution de commissions
spéciales 16, al. 2 bis
· Des demandes de discussion immédiate 30, al. 2
· Des demandes de questions orales avec débat et
de questions orales avec débat portant sur des
sujets européens 79, al. 3
- Injures, provocations ou menaces envers le
Gouvernement 95, al. 1, 4°
- Intervention dans :
· La discussion de chaque amendement 42, al. 7, et 49, al. 6
· La discussion générale des projets et propositions 42, al. 2
· Le débat sur la fixation de date d'une question
orale avec débat ou d'une question orale avec
débat portant sur un sujet européen 80, al. 3 et 4
· Le débat sur une demande de constitution de
commission spéciale 16, al. 2 ter
· Le débat sur une demande de discussion
immédiate 30, al. 6
· Le débat sur une demande de renvoi d'une
· Le débat sur une demande de renvoi pour
coordination 43, al. 1
· Le débat sur une demande de seconde
délibération 43, al. 4
· Le débat sur une question orale portant sur un
sujet européen 73 sexies, al. 1
· Les débats sur la recevabilité des amendements ou
sous-amendements 48, al. 10
· Les débats sur les exceptions d'irrecevabilité, les
questions préalables, les motions incidentes, les
motions de renvoi en commission et les demandes
de priorité ou de réserve 44, al. 8
- Lecture d'un programme, déclaration, demande
d'approbation d'une déclaration 39
- Modification de l'ordre du jour prioritaire 29, al. 7
- Opposition à une demande de priorité ou de
réserve émanant de la commission 44, al. 6
- Peut s'opposer à la discussion des amendements
non soumis à la commission 49, al. 5
- Peut s'opposer à une demande de constitution
d'une commission spéciale 16, al. 2 bis
- Présence du Gouvernement en commission lors du vote 18, al. 1
- Propositions à l'issue d'une seconde délibération 43, al. 6
- Question écrite : à un seul ministre 74, al. 2
- Question orale : à un seul ministre 76, al. 2
- Question orale avec débat : à un seul ministre 79, al. 4
- Question orale avec débat portant sur un sujet
européen : au ministre compétent 73 sexies, al. 1
- Question préalable émanant du Gouvernement (choix
du moment de la discussion) 44, al. 3
- Renvoi à la commission d'un texte inscrit à l'ordre
du jour prioritaire : accord pour présentation du
nouveau rapport au cours d'une séance ultérieure 44, al. 5
- Renvoi d'amendements à la commission : accord
pour présentation des nouvelles conclusions au
cours d'une séance ultérieure 49, al. 7
- Renvoi des pétitions 88, al. 3, et 89 bis, al. 6
- Réponses aux questions orales (intervention des
ministres, absence des ministres) 78, al. 1, et 4
- Réponses des ministres aux pétitions (publication) 89, al. 4
- Réponses des ministres aux questions écrites
(publication, délais) 75
- Retrait des projets de loi 25
- Seconde délibération : à sa demande ou avec son
accord 43, al. 4
- Transmission de textes par le Sénat au
Gouvernement 65
Voir aussi : Commissaires du Gouvernement ;
Ministres ; Politique du Gouvernement ; Premier
ministre ; Ordre du jour prioritaire.
- Apparentement. - Rattachement administratif 6
- Attribution des places dans la salle des séances 104
- Attribution de la fonction de rapporteur de droit
au groupe à l'origine de la demande d'une création
d'enquête ou d'une mission d'information 6 bis, al. 4
- Bureaux 5, al. 3
- Constitution 5, al. 1 et 2
- Déclarations politiques 5, al. 2
- Effectif minimum (10) 5, al. 4
- Gestion sous forme d'association 5, al. 4
- Ordre du jour consacré aux groupes d'opposition
et minoritaires 29 bis, al. 5
· Sur la proposition de clôture 38, al. 2
· Après déclaration du Gouvernement sur laquelle
la Conférence des présidents décide de ne pas
organiser de débat 39, al. 3
· Dans les débats organisés 29 ter, 39, al. 4, et 42, al. 8 et 16
· Dans les débats sur des questions orales portant
sur des sujets européens 73 sexies, al. 2
· Dans la discussion des questions orales avec
débat 82, al. 1
· Sur les exceptions d'irrecevabilité, questions
préalables et motions préjudicielles ou incidentes 44, al. 8
- Prise en compte dans le rapport de la commission
des opinions des groupes 28 ter, al. 2
- Publication au compte rendu intégral des contributions
à une discussion générale
Voir : I.G.B. - III ( I A).
- Publication des listes 5, al. 2
Voir aussi : I.G.B. - II.
- Question d'actualité au Gouvernement (répartition
du nombre des questions en tenant compte de
l'importance numérique des groupes) 75 bis
- Représentation au sein des commissions et des
bureaux des commissions 13
- Représentation proportionnelle dans les listes de
candidats aux fonctions de vice-président, questeur
et secrétaire 3, al. 7
- Représentation au sein de la commission spéciale
chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation
interne 103 bis, al. 2
- Réunion 23 bis, al. 2
- Secrétariats 5, al. 4 et 5
· Présence de membres du secrétariat des groupes
politiques aux réunions de commission
Voir : I.G.B. - IX bis.
- Vote au sein de la Conférence des présidents 29, al. 7
Voir aussi : Bureaux des groupes ; Présidents des
groupes ; Représentation des groupes ;
Représentation proportionnelle des groupes.
Groupes interparlementaires d'amitié.
- Participation d'un sénateur à une manifestation
organisée par un groupe d'intérêt 99 ter, al. 1 et 3
Voir : I.G.B. - XXII bis. (Représentants d'intérêts)
Groupes de défense d'intérêts particuliers.
- Interdiction 5, al. 6
- Définition 5 bis
- Demande de création d'une commission d'enquête
ou d'une mission d'information et fonction
de rapporteur de droit 6 bis, al. 1 et 4
- Ordre du jour réservé 29 bis, al. 5
Guide des bonnes pratiques (déontologie).
Voir : I.G.B. - Annexe au XX ter.
- Suspension de détention ou de poursuites 105
Imputations d'ordre personnel.
- Dans les questions écrites 74, al. 2
- Dans les questions orales 76, al. 2
- Dans les questions orales avec débat et les questions
orales avec débat portant sur des sujets européens 79, al. 2, et 83 bis, al. 1
Indemnité de fonction.
- Privation en cas de censure (simple et avec exclusion
temporaire) 97
- Retenue en cas d'absences 23 bis, al. 7 à 10
- Réduction en cas de censure (simple et avec
exclusion temporaire) 97
Indemnité représentative de frais de mandat.
Initiative des dépenses et recettes.
- À un collègue 94
- Au Président de la République, au Premier ministre,
aux membres du Gouvernement, aux assemblées 95, al. 1
Inscription à l'ordre du jour.
Voir : Ordre du jour.
Inscription au procès-verbal.
Voir : Rappel à l'ordre avec inscription au procès-
Inscription de parole.
29 ter, al. 4, et 36, al. 4
Interdiction de parole.
- À un sénateur rappelé déjà deux fois à la question 36, al. 9
- Entre les différentes épreuves de vote 55
Interdiction de lecture des rapports.
42, al. 3
Voir : Groupes de défense d'intérêts particuliers.
Interpellations de collègue à collègue.
36, al. 10
36, al. 1, 40, al. 1,
et 93, al. 2 et 4
- Impression et distribution immédiate des rapports
en cas d'urgence 19, al. 2
- Suspension en dehors des sessions ordinaires du
délai pour l'adoption d'une motion concluant au
référendum transmise par l'autre assemblée 68, al. 4
Voir : I.G.B. - XII.
Voir : Débat interdits ; Débats limités ; Débats
organisés ; Explications de vote ; Parole ; Temps
de parole limité.
Voir : Exception d'irrecevabilité ; Recevabilité.
Voir : Publication au Journal officiel.
Journées réservées à certains travaux.
- Questions d'actualité au Gouvernement (une
fois par semaine) 75 bis
- Questions orales (mardi matin ou autre jour sur
décision de la Conférence des présidents) 77, al. 1
- Question orales avec débat ou questions orales
avec débat portant sur des sujets européens (même
séance que les questions orales ou, avec accord du
Gouvernement, autre séance) 80, al. 1
- Réunions des groupes (en principe,
matin matin) 23 bis, al 2
- Réunions des commissions (en principe,
mercredi matin) 23 bis, al 3
- Réunions de la commission des affaires européennes
et des délégations (en principe, jeudi matin) 23 bis, al 4
- Réunions des autres instances 23 bis, al 5
- Séance réservée aux groupes d'opposition et minoritaires 29 bis, al. 5
- Séances publiques (en principe, mardi, mercredi
et jeudi) 32, al. 2
Voir : Séances.
Voir : Interdiction de lecture des rapports.
- Avant la levée, annonce de l'ordre du jour de la
prochaine séance 41, al. 1
- À tout moment 33, al. 2
- En cas de résistance d'un sénateur ayant
commis un délit ou de tumulte dans le Sénat 98, al. 4
- Pour rétablir l'ordre 40, al. 2
Liste des groupes.
Voir : Groupes.
Lois de financement de la sécurité sociale.
- Discussion sur le texte du Gouvernement 28 quater
- Envoi de droit à la commission des affaires sociales 16, al. 3 ter
- Exception d'irrecevabilité sur les amendements
au regard de l'article L.O. 111-3 du code de la
sécurité sociale 28 ter, al.1, et 45, al. 4 à 6
- Vote 47 bis-1 A, al. 1 et 2
- Adoption de la première partie 47 bis, al. 1 et 2
- Amendements aux crédits budgétaires ou
d'une mission 46, al. 1 et 2
- Amendements aux crédits budgétaires en
deuxième lecture ou lecture ultérieure 42, al. 11 et 12
- Contrôle de l'exécution du budget 22, al. 2
- Coordination de la première partie avant son
vote 47 bis, al. 1
- Coordination de la première partie avant vote
sur l'ensemble 47 bis, al. 3
- Envoi de droit à la commission des finances 16, al. 3 bis
- Examen des crédits budgétaires 46
- Examen des crédits budgétaires en deuxième
lecture ou lecture ultérieure 48, al. 5 à 7
ayant des conséquences financières 45, al. 4 à 6
- Exception d'irrecevabilité sur des amendements
au regard de la loi organique relative aux lois de
finances 45, al. 2
- Inscription à l'ordre du jour 31, al. 2
- Participation d'autres commissions permanentes
aux travaux de la commission des finances
examinant les crédits de leur compétence 18, al. 4
- Participation des rapporteurs spéciaux aux travaux
d'autres commissions permanentes statuant sur
les crédits de leur compétence 18, al. 5
- Renvoi pour avis d'un crédit budgétaire 17, al. 1
- Scrutin public à la tribune de droit (première
lecture de la loi de finances de l'année) 60 bis, al. 3
- Scrutin public ordinaire de droit (première partie
de la loi de finances de l'année ; lois de finances) 59
- Seconde délibération sur la première partie
avant son vote 47 bis, al. 1
interdite avant le vote sur l'ensemble 47 bis, al. 3
Voir aussi : I.G.B. - XVII (II).
- Scrutin public ordinaire de droit 59
Main levée (Vote à).
· Clôture d'une discussion 38, al. 3
- Adoption des propositions mises aux voix 62, al. 1
- Élection des juges de la Cour de justice de la
République 86 bis, al. 4
- Élection des présidents des commissions
permanentes (1er et 2e tours) 13, al. 2 ter
- Élection du Président (1er et 2e tours) 3, al. 6
- Nominations personnelles (1er et 2e tours) :
· En commission 52, al. 3
· En séance plénière 52, al. 2
- Votes du Sénat 52, al. 1
Majorité des membres composant le Sénat.
- Décision de tenir des jours supplémentaires de
séance 32 bis, al. 3, 5, et 6
permanentes (3e tour) 13, al. 2 ter
- Élection du Président (3e tour) 3, al. 6
- Nominations personnelles (3e tour) :
Manifestations troublant l'ordre.
40 et 93
aux membres du Gouvernement et aux assemblées 95, al. 1
Mesures privatives de liberté à l'encontre d'un
Voir : Commissaires du Gouvernement ;
Gouvernement ; Politique du Gouvernement ;
Premier ministre ; Ordre du jour prioritaire ;
Réponse des ministres.
Mission d'assistance juridique aux collectivités locales.
Voir : I.G.B. - XVII ter.
Missions d'information.
- Missions créées à la demande d'une commission 21
· Participation d'un sénateur à une mission outre-mer
ou à l'étranger comptant comme une présence 23 bis, al. 9
- Missions d'information créées à la demande d'un
groupe 6 bis
· Fonction de rapporteur de droit pour le groupe
à l'origine de la création d'une mission d'information 6 bis, al. 4
Missions d'information communes à plusieurs commissions.
- Motions à l'issue d'un débat sur une déclaration
de politique générale dont le Gouvernement demande
l'approbation 35, al. 2, et 39, al. 2
- Motions tendant à proposer au Président de la
République de consulter les électeurs d'une collectivité
territoriale située outre-mer sur un changement de régime
institutionnel 69 bis
- Motions tendant à soumettre au référendum 59, 5°, 67, 68 et 69
- Motions tendant au renvoi à la commission 44, al. 5 et 8
- Motions tendant à autoriser l'adhésion d'un État
à l'Union européenne 73 septies
- Motions tendant à s'opposer à une modification des
règles d'adoption d'actes de l'Union européenne 73 decies
interdite sur une motion mentionnée à l'article 44 37, al. 3
- Voir aussi : Exception d'irrecevabilité ;
Voir : Deuxième lecture et lectures ultérieures ;
Nombre de sénateurs requis pour certaines
- Demande de :
· Discussion immédiate sans accord avec la
commission (30) 30, al. 4
· Fixation immédiate de la date de discussion
d'une question orale avec débat (30) 80, al. 2
· Réunion de commission en comité secret (1/10
des membres de la commission) 16, al. 11
· Réunion du Sénat en comité secret (1/10 des
membres du Sénat en exercice) 32, al. 5
· Scrutin public ordinaire (30) 60
· Tenue de jours supplémentaires de séance
(majorité des membres composant le Sénat) 32 bis, al. 5
· Transformation d'une question orale simple en
question orale avec débat (30) 78, al. 5
· Vérification du quorum (30) 51, al. 2 bis
- Dépôt d'une motion tendant à soumettre un
projet de loi au référendum (30) 67, al. 1
- Opposition à la candidature à un siège vacant :
· Dans une commission d'enquête (30 ou 60) 11, al. 2
· Dans une commission permanente (30 ou 60) 8, al. 10
· Dans une commission spéciale (30 ou 60) 10, al. 2
proportionnelle des groupes (30 ou 60) 110, al. 2
· À une commission d'enquête (30 ou 60) 11, al. 2
· À une commission mixte paritaire (titulaires et
suppléants) (30) 12, al. 4 et 5
· À une commission spéciale (30 ou 60) 10, al. 2
· Aux commissions permanentes (30 ou 60) 8, al. 5 et 7
comptes et de l'évaluation interne (30 ou 60) 103 bis, al. 2
· Aux fonctions de vice-président, de questeur et de
secrétaire (30) 3, al. 8
- Opposition aux candidatures présentées par une
commission pour un organisme extraparlementaire (30) 9, al. 6
Nominations (avis de la commission).
Nominations personnelles.
- Majorité requise 52, al. 2 et 3
- Modalités de vote 61
- Nominations à la représentation proportionnelle
des groupes 110
Voir : I.G.B. - I, XV et XVI.
Voir aussi : Représentation proportionnelle des
Voir aussi au nom de chaque organisme.
Nominations personnelles en commission.
52, al. 3
Voir : Délégué des sénateurs ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ; Réunion administrative des
sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Voir : I.G.B. - XX.
- Inscription à l'ordre du jour 31, al. 1
Observations sur le procès-verbal.
33, al. 5
Opposition (voir délai d'opposition).
- Deux orateurs d'avis contraire (pour clôture) 38, al. 1
- Droit de réponse 37, al. 3
- Exercice du droit de parole 36
- Inscription 29 ter, al. 4
- Interdiction de parole 36, al. 9
- Interdiction de s'exprimer au nom d'un collègue 36, al. 4
- Interruption 36, al. 1
- Orateur d'opinion contraire ou orateur contre.
Voir : Débats limités.
- Ordre des orateurs 29 ter, al. 5 à 7, et 36, al. 4
- Prise de parole : à la tribune ou de sa place 36, al. 5
- Rappel à la question 36, al. 8 et 9
- Rappel à l'ordre 93
- Temps de parole :
· Limitation générale (en principe, intervention de
deux minutes et demie par sénateur) 31 bis
· Autorisation de dépassement 36, al. 6
· Dépassement 36, al. 7
· Fixation 29 ter, al. 1 à 3
- Un orateur de chaque groupe :
· Discussion d'une question orale avec débat 82, al. 1
· Discussion générale 29 ter, al. 2 bis
· Explications de vote sur les motions 44, al. 8
· Paroles et explications de vote sur articles et sur
ensemble 42, al. 8 et 16
- Voir aussi : Débats interdits ; Débats limités ;
Débats organisés ; Droit de réponse ; Explications
de vote ; Parole ; Temps de parole limité.
Ordre de discussion.
- Des amendements 49, al. 1 et 2, et 44, al. 6
- Des articles 42, al. 7, et 44, al. 6
- Des motions 44
- Communication de l'ordre du jour de la plus
- Communication des conclusions de la Conférence
des présidents aux sénateurs 29 bis, al. 8
- Communications avant le passage à l'ordre du
jour 35, al. 1
- Conférence des présidents 29 bis
- Débats ne pouvant intervenir qu'après la fin de
l'ordre du jour prioritaire :
d'une question orale avec débat 80, al. 2
· Sur une demande de discussion immédiate 30, al. 5
· Ordre du jour prioritaire 29 bis, al. 2 et 4
· Ordre du jour fixé par le Sénat (groupes minoritaires
et groupes d'opposition) 29 bis, al. 5
· Semaines de séance 29 bis, al. 2
· Semaines réservées par priorité au contrôle 29 bis, al. 3
- Inscription après la publication du rapport, sauf
s'il s'agit de l'ordre du jour prioritaire 31, al. 1
· Des conclusions de la commission chargée
d'examiner les demandes de suspension de
détention ou de poursuites 105, al. 3
· De la discussion d'un procès-verbal rejeté 33, al. 8
· Des demandes d'attribution des prérogatives
permanente ou spéciale 22 ter, al. 2
· Des demandes de mission d'information 21, al. 3
· Des lois de finances 31, al. 2
· Des motions sénatoriales tendant à soumettre un
projet de loi au référendum 67, al. 2
· Des motions transmises par l'Assemblée nationale
tendant à soumettre un projet de loi au référendum 69, al. 2
· Des pétitions 89 bis, al. 2
· Des résolutions des commissions sur des textes
de l'Union européenne 73 quinquies, al. 5 et 6
· Des questions d'actualité au Gouvernement 75 bis
· Des questions orales 77
· Des questions orales avec débat 80
· Des questions orales avec débat portant sur des
sujets européens 73 sexies, 80, al. 1, 3 et 4,
et 83 bis, al. 2
· Du débat sur une demande de constitution d'une
· D'une question orale transformée en question
orale avec débat 78, al. 5
- Interdiction des motions préjudicielles ou incidentes
sur les textes inscrits par priorité à l'ordre du jour 44, al. 7
- Modification de l'ordre du jour (à la demande du
Gouvernement, d'un groupe ou d'une commission) 29 bis, al. 7
- Pas de quorum pour la fixation de l'ordre du
jour 33, al. 1, et 51, al. 1
- Publication à l'ordre du jour de la décision de
procéder à un scrutin public à la tribune 60 bis, al. 2
- Publication à l'ordre du jour du délai limite pour
le dépôt des amendements 50
- Renvoi à la commission d'un texte inscrit par
priorité à l'ordre du jour 44, al. 5
- Report d'une question orale 78, al. 3 et 4
- Report d'un vote faute de quorum à l'ordre du
jour de la séance suivante 51, al. 3
Voir : I.G.B. - I à IV.
Voir aussi : Agenda du Sénat ; Calendrier des travaux du Sénat ;
Journées réservées à certains travaux ; Séances.
Ordre du jour des commissions.
20, al. 1
Voir : I.G.B. - II (2°).
Organisation des débats.
- Décidée par la Conférence des présidents :
· À la suite d'une communication du Gouvernement 39, al. 4
· Discussion générale des textes 29 ter
· Loi de finances de l'année 47 bis-1
· Sur une question orale avec débat 82, al. 1
· Sur les paroles et explications de vote sur articles
et ensemble 42, al. 8 et 16
Organismes désignés à la représentation
proportionnelle des groupes.
Organismes extraparlementaires.
- Nomination de membres du Sénat ou d'une
- Rapport d'activité des membres du Sénat 109
- Envers le Sénat ou son Président 95, al. 1, 3°
Voir : Motions tendant à proposer au Président de
la République de consulter les électeurs d'une
collectivité territoriale située outre-mer sur un
changement de régime institutionnel.
- À la suite d'une déclaration du Gouvernement 39
- Après un rappel à l'ordre 93, al. 3
- Au cours d'un débat organisé 29 ter
- Autorisation de dépassement du temps 36, al. 6
- Demande de parole 36, al. 1
- Discipline 36, al. 7 à 9
- Discussion d'une question orale 78
- Discussion d'une question orale avec débat 82
- Discussion d'une question orale avec débat portant
- Droit de parole des ministres, des présidents et
rapporteurs des commissions, des commissaires du
Gouvernement 37, al. 1 et 2, et 73 sexies
- Droit de parole des représentants du Conseil
économique, social et environnemental 42, al. 4
Voir aussi à la rubrique ainsi intitulée.
- Droit de parole sur un amendement 42, al. 7
· En cas de vote unique sur tout ou partie d'un texte 49, al. 6
- Droit et temps de parole sur un article 42, al. 8
- D'un sénateur contre qui a été demandée
la censure 96, al. 2
- Fait personnel 36, al. 3
- Interdiction après deux rappels à la question 36, al. 9
- Interdiction entre les différentes épreuves d'un vote 55
- Interpellations de collègue à collègue 36, al. 10
- Observation sur le procès-verbal 33, al. 5
- Ordre des interventions (hors débat organisé) 36, al. 4
- Rappel au Règlement 36, al. 3
- Temps de parole en séance publique (intervention d'un
sénateur qui ne peut excéder deux minutes et demie) 31 bis
- Tribune 36, al. 5
Voir aussi : Débats interdits ; Débats limités ;
de vote ; Orateurs ; Temps de parole limité.
Participation des sénateurs aux travaux du Sénat.
Voir : Égalité des suffrages.
Patrimoine immobilier affecté au Sénat.
Voir : IGB. - I A.
Personnel du Sénat.
Voir : Fonctionnaires du Sénat ; Services du Sénat.
- Caducité 88, al. 4
- Dépôt 87
- Examen par la commission et décision de celle-ci 88, al. 2 à 5, 89, al. 1 à 3,
et 89 bis, al. 6
- Inscription sur le rôle 88, al. 1
- Publication 89
- Rapport en séance publique 89, al. 2
- Rédaction 87, al. 3
- Réglementation du débat en séance publique 89 bis
- Réponse des ministres 89, al. 4
Places dans la salle des séances.
Pointage des bulletins.
58, al. 1
Police du Sénat.
- Suspension 105
Pouvoirs d'information.
Voir : I.G.B. - X
- Communication du Sénat au Gouvernement 66
- Décision de la tenue de jours supplémentaires de
séance 32 bis, al. 3 et 4
- Demande de réunion du Sénat en comité secret 32, al. 5
- Demande de réunion de la commission en
comité secret 16, al. 11
- Lui sont adressées les conclusions des rapports
portant sur des projets d'actes de l'Union
Voir : I.G.B. - V (IV).
- Lui sont adressées les questions orales sur la
politique générale du Gouvernement 76, al. 2
- Lui sont adressées les questions orales avec
débat sur la politique générale du Gouvernement 79, al. 4
- Aux réunions des commissions 23 bis, al. 7 à 10
- En séance publique (votes déterminés par la
Conférence des Présidents et questions d'actualité au
Gouvernement) 23 bis, al. 7 à 10
- Non-application de la retenue en cas d'absence
pour maternité ou longue maladie 23 bis, al. 10
- Participation d'un sénateur aux travaux
d'une assemblée internationale ou à une mission
outre-mer ou à l'étranger prise en compte comme
une présence 23 bis, al. 9
1, al. 1 et 3
- Proclame le résultat du scrutin pour l'élection
du Président du Sénat 3, al. 5
Président d'âge (commissions).
13, al. 2 ter
- Injures, provocations ou menaces à son égard 95, al. 1
- Peut décider de consulter les électeurs d'une
changement de régime institutionnel 39, al. 2 ter
- Peut demander une nouvelle délibération 27, al. 1
- Annonce l'affichage de la liste des candidats :
· Aux commissions d'enquête 11, al. 2
· Aux commissions spéciales 10, al. 2
- Annonce les dépôts 24, al. 1
- Annonce l'heure et la durée des scrutins de
nomination en assemblée plénière et en proclame le
résultat 61, al. 3 et 6
- Annonce l'ouverture et la clôture des scrutins
publics ordinaires 56, al. 2 et 7
- Appelle les questions orales dans l'ordre fixé
par la Conférence des présidents 78, al. 1
- Communique l'ordre du jour de la séance suivante 41, al. 1
- Consulte le Sénat à main levée sur la proposition
de clôture 38, al. 3
- Contrôle du droit de parole 36
- Décide le pointage des bulletins 58, al. 1
- Donne la parole au représentant du Conseil
- Maintien de l'ordre en séance 40, al. 2
- Peut autoriser un orateur à poursuivre 36, al. 6
- Peut décider de procéder à un scrutin public
ordinaire 60
- Peut décider la division d'un texte 42, al. 9
- Peut proposer la clôture d'une discussion 38, al. 1
- Peut suspendre ou lever la séance à tout moment 33, al. 2
- Proclamation des votes à main levée 54, al. 2
- Proclamation du résultat des délibérations du
Sénat 62, al. 2
- Proposition de censure 96, al. 1
- Rappel à l'ordre 93, al. 1 et 3
- Rôle dans la tenue des séances 33
- Signature du compte rendu intégral 33, al. 7 et 9
- Tirage au sort d'une lettre pour un scrutin public
à la tribune 56 bis, al. 1
Voir aussi : Président du Sénat ; Vice-présidents.
- Communication des questions écrites au
Gouvernement 74, al. 1
- Communication des questions orales au
Gouvernement 76, al. 1
- Communication immédiate au Gouvernement
des questions orales avec débat et des questions
orales avec débat portant sur des sujets européens 73 sexies, al. 1, et 79, al. 1 et 3
- Conflits d'intérêts (prévention et traitement) 99 bis
- Consulté sur la tenue de jours supplémentaires
de séance 32 bis, al. 3
- Contrôle de la recevabilité des amendements et
propositions qui ne sont pas du domaine de la loi 45, al. 7 et 8
- Convoque et préside la Conférence des présidents 29, al. 1 et 2
- Convoque les commissions pour leur constitution 13, al. 1
- Demande d'examen par le Sénat d'une résolution d'une
commission sur un texte de l'Union européenne 73 quinquies, al. 5
- Demande de scrutin public sur la tenue de jours
supplémentaires de séance 32 bis, al. 6
- Direction des services du Sénat du point de vue
législatif 101, al. 1
- Informe le Premier ministre, le cas échéant, le
Sénat, les présidents de groupe et les présidents de
commission de la tenue de jours supplémentaires de
séance 32 bis, al. 4 à 6
- Informé par le Gouvernement du choix de la procédure
accélérée lors du dépôt d'un projet de loi 24 bis
- Informé de la désignation par le Conseil
économique, social et environnemental d'un représentant
pour exposer son avis 42, al. 4
- Informé par les commissions permanentes des
demandes d'avis qu'elles formulent 17, al. 1
- Informé par le Gouvernement de l'irrecevabilité
d'une proposition de résolution (art. 34-1
de la Constitution) 50 bis, al. 4 et 5
- Informe le Sénat d'une demande d'attribution
des prérogatives des commissions d'enquête par une
commission permanente ou spéciale 22 ter, al. 2
- Informe le Sénat du renvoi d'un texte pour avis
à une commission permanente 17, al. 1
- Lui sont adressées les demandes d'inscription
à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
(art. 34-1 de la Constitution) 50 ter, al. 2
- Lui est adressé le nom du candidat à un siège vacant :
· Dans une commission d'enquête 11, al. 2
· Dans une commission permanente 8, al. 10
· Dans une commission spéciale 10, al. 2
- Lui sont adressées les demandes de jours
supplémentaires de séance émanant des membres
du Sénat 32 bis, al. 5
- Lui sont adressées les listes, qu'il fait afficher,
· Aux commissions mixtes paritaires 12, al. 3
· Aux commissions permanentes 8, al. 2 et 3
- Lui sont adressées les listes des groupes 5, al. 2
- Lui sont transmises les demandes d'autorisation
de détention d'un sénateur.
- Modalités d'élection 3, al. 4 à 6
- Ne fait partie d'aucune commission permanente 8, al. 12
- Ne peut faire partie de la commission spéciale
chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne 103 bis, al. 3
- Peut proposer le renvoi d'un texte à une
commission spéciale 16, al. 2
- Peut s'opposer à la procédure d'examen simplifié 47 decies, al. 1
- Proposition de sanction disciplinaire au Bureau 99 ter, al. 3
- Réception des notifications de délégation de
vote 64, al. 2, 3 et 6, et 57
- Remplacement provisoire (article 7 de la
Constitution) 3, al. 3
- Renouvellement et durée du mandat 2, al. 1, et 3, al. 1
- Renvoi pour avis d'un texte à une commission
permanente 17, al. 1
- Rôle dans la nomination des membres de la
suspension de détention ou de poursuites 105, al. 1
- Rôle dans la procédure de désignation de
membres du Sénat au sein d'organismes
extraparlementaires 9, al. 2 à 4, 7 et 9
- Rôle dans l'organisation des débats 29 ter, al. 2
- Saisit la Conférence des présidents des
demandes d'avis multiples 17, al. 1
- Saisit le Conseil constitutionnel en cas de
méconnaissance des règles de présentation des projets
de loi 29, al. 5
- Saisit les commissions permanentes des textes
de leur compétence 16, al. 1
- Saisit les commissions permanentes pour avis sur les
propositions de nomination prévues par la Constitution
ou la loi 19 bis, al. 1 et 2
- Suppléance 3, al. 2
- Sûreté intérieure et extérieure et police du Sénat 90
- Transmission au ministre intéressé des désignations
par les commissions de membres au sein d'un
organisme extraparlementaire 9, al. 1
Voir aussi : Bureau du Sénat ; Président de séance.
- Communications à la presse 16, al. 7
- Convocation des commissions 20, al. 1
- Débat organisé à la suite d'une déclaration du
Gouvernement : temps de parole spécifique 39, al. 4
- Demande de réunion en comité secret 16, al. 11
- Demande de scrutin public ordinaire 60 et 72, al. 2
- Élection 13, al. 2 et 2 ter
- Opposition à la procédure d'examen simplifié 47 decies, al. 1
- Participation à la Conférence des présidents 29, al. 1
- Peuvent désigner un représentant à la commission
des affaires européennes 73 quater, al. 2
- Peuvent ouvrir de nouveau le délai-limite de dépôt
des amendements présentés en commission 28 ter, al. 1
- Peuvent se faire assister par des fonctionnaires
du Sénat 37, al. 4
- Sont consultés préalablement à l'établissement
de la liste des candidats aux commissions spéciales 10, al. 1
- Sont informés des demandes de constitution de
commissions spéciales 16, al. 2 bis
- Sont informés de la tenue de jours supplémentaires
de séance 32 bis, al. 4 à 6
Voir aussi les possibilités d'intervention des
présidents de commission dans les débats limités :
- Président de la commission compétente ou
d'une commission saisie pour avis :
· Contrôle de la recevabilité financière des
amendements présentés en commission 28 ter, al. 1
· Demande d'examen par le Sénat d'une résolution
de la commission compétente sur un texte de l'Union
- Président de la commission des finances :
· Contrôle de la recevabilité des amendements et
propositions rapportées en matière financière 45, al. 1 à 6
- Président de la commission des lois :
· Consulté sur la recevabilité d'une proposition
ou d'un amendement (art. 41 de la Constitution) 45, al. 8
Présidents des groupes.
· De constitution d'une commission spéciale 16, al. 2 bis
· De scrutin public sur la tenue de jours
- Dépôt d'une proposition de résolution (art. 34-1 de
la Constitution) 50 bis, al. 2
· Aux commissions spéciales 10, al. 1
· Aux fonctions de vice-président, questeur et
secrétaire du Sénat 3, al. 7, 8 et 11
- Inscriptions de parole dans les débats organisés 29 ter, al. 4
· (Titulaires et suppléants) à une commission
mixte paritaire 12, al. 4 et 5
· Aux commissions permanentes 8, al. 5 et 7
- Opposition à une demande de constitution d'une
commission spéciale 16, al. 2 bis
- Opposition à la procédure d'examen simplifié 47 decies, al. 1 et 2
commission pour un organisme extraparlementaire 9, al. 6
- Tirage au sort de l'ordre de classement des orateurs 29 ter, al. 7
Voir aussi : Bureaux des groupes ; Places dans
- Demandes de priorité d'un article ou d'un
amendement 44, al. 6 et 8
- Priorité de certains amendements 49, al. 2
- Priorité de droit 44, al. 6
- Priorité modifiant l'ordre de mise aux voix des
amendements 49, al. 2
47 ter à 47 nonies
Procédure d'examen simplifié des conventions
internationales ou fiscales.
47 decies
- Des délibérations des commissions 16, al. 5 et 6
- Des séances publiques : Rédaction ; Adoption ;
Observations ; Contestation ; Rejet 33, al. 3 à 9
- Lecture au Sénat 39, al. 1
Projets et propositions (dispositions générales).
- Dépôt 24, al. 1
- Discussion 42
- Discussion immédiate 30
- Distribution 24, al. 1
- Envoi aux commissions 16 et 24, al. 1
- Publication 24, al. 1
- Rapport préalable 31, al. 1
- Rejet 65, al. 1 et 2
- Renvoi pour avis 17
- Transmission 65
- Vote sans débat 47 decies et 48, al. 1
Voir : I.G.B. - XVII.
Voir aussi : Commissions (procédure d'examen en
commission) ; Discussion des projets et propositions ;
Nouvelle délibération ; Projets de loi ; Propositions
de loi déposées par des sénateurs ; Propositions
- Envoi à la commission 16 et 24, al. 1
- Envoi des projets de loi de finances à la
commission des finances 16, al. 3 bis
- Envoi des projets de loi de financement de la sécurité
sociale à la commission des affaires sociales 16, al. 3 ter
- Recours au référendum 39, al. 2 bis, et 67 à 69
- Rejet 65, al. 1
- Retrait 25
- Transmission 65, al. 1 et 3
Voir aussi : Commissions (procédure d'examen en commission) ;
Discussion des projets et propositions ; Nouvelle délibération ;
- Transmission des textes aux fins de promulgation 65, al. 3
Propositions de loi déposées par les sénateurs.
- Audition des auteurs par la commission 18, al. 3
- Caducité 28, al. 2
- Objet 24, al. 2
- Rapport préalable obligatoire 31, al. 1, et 35, al. 2
- Recevabilité des propositions ayant des conséquences
financières 24, al. 2 et 4, et 45, al. 4
- Recevabilité des propositions qui ne sont pas du
domaine de la loi 45, al. 7 et 8
- Recevabilité des propositions au regard de
l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale 45, al. 4
- Rejet 28, al. 1, et 65
- Renvoi à la commission 16 et 24, al. 1
- Retrait 26
- Transmission 65, al. 2 et 3
Voir : I.G.B. - I, V (I), VI et XVII.
- Objet 24, al. 3
- Propositions de résolution (art. 34-1 de la Constitution) 50 bis à 50 quater
- Propositions de résolution sur les textes
de l'Union européenne 73 quinquies et 73 octies
Voir aussi : I.G.B. - I, II et V.
- Propositions de résolution tendant à la création
de commissions d'enquête 11, al. 1
- Propositions de résolution tendant à la suspension
de la détention ou de poursuites 105
- Recevabilité 24, al. 3 et 4
- Rejet 28, al. 1
Voir : I.G.B. - I, V (I) et VI.
Voir aussi : Discussion des projets et propositions ;
Projets et propositions ; Motions tendant à proposer
au Président de la République de consulter les
électeurs d'une collectivité territoriale située
outre-mer sur un changement de régime institutionnel.
- Adressées à un collègue 94
- Envers le Président de la République, le Premier
ministre, les membres du Gouvernement et les
assemblées 95, al. 1
- Admission dans les tribunes de la salle des séances 91, al. 2 à 4
Voir : I.G.B. - XXIII.
- Des amendements 48, al. 2
- Des communications 35, al. 1
- Des demandes de nouvelle délibération 27, al. 3
- Des rapports 19, al. 2, et 42, al. 3
- Des rapports de commissions mixtes paritaires 70, al. 4
- Des rapports d'information 21, al. 4
- Des rapports sur les pétitions 89 bis, al. 1
- Des rapports sur les propositions de résolution sur
les textes de l'Union européenne 73 quinquies, al. 2 et 3
Voir aussi : I.G.B. - VI, VI bis, VI quater et XVII.
Publication à l'agenda du Sénat.
- Absence des commissaires 20, al. 6
- Compte rendu intégral des séances 41, al. 2, et 32, al. 7
- Compte rendu des débats en commission 16, al. 11
- Décision du Bureau sur les demandes d'autorisation
- Délai limite pour le dépôt des amendements 50
- Demandes de discussion immédiate formulées à
l'avance par les commissions 30, al. 3
- Dépôt du rapport d'une commission d'enquête
- Liste des groupes 5, al. 2
· De la commission chargée d'examiner les
· Des commissions d'enquête 11, al. 2
· Des commissions permanentes 8, al. 11
· Des commissions spéciales 10, al. 2
· D'un organisme désigné à la représentation
· Présents, excusés et absents lors des réunions
des commissions 20, al. 6
- Pétitions et réponses des ministres et du Médiateur 89, al. 3 et 4
- Questions écrites et réponses des ministres 75, al. 1
Voir : I.G.B. - I, II et III.
Publication du rapport d'une commission
Publicité des travaux d'une commission.
16, al. 7, 8 et 11, 23,
et 28 ter, al. 2
Voir aussi : I.G.B. - II, XII bis.
Questeurs du Sénat.
- Direction des services au point de vue
administratif 101, al. 2
- Durée du mandat 3, al. 1
- Modalités de désignation 3, al. 7 à 11
- Ne peuvent faire partie de la commission spéciale
- Retenues financières 23 bis, al. 10
Voir aussi : Bureau du Sénat.
44, al. 3 et 8
- Moment de discussion 44, al. 3
49, al. 3
- Retenue financière en cas d'absence aux séances de
questions d'actualité au Gouvernement 23 bis, al. 7 à 10
- Délai de réponse 75
- Dépôt 74, al. 1
- Publication 75, al. 1
- Recevabilité 74, al. 2
- Rédaction 74, al. 2
- Transformation en question orale 75, al. 3
- Appel 78, al. 1
- Dépôt 76, al. 1
- Inscription à l'ordre du jour 77
- Inscription sur le rôle 76, al. 3
- Recevabilité 76, al. 2
- Rédaction 76, al. 2
- Réponse du ministre 78, al. 2
- Report 78, al. 3 et 4
- Reprise sous forme de question orale d'une
question orale avec débat renvoyée à la suite 80, al. 5
- Transformation d'une question écrite en
question orale 75, al. 3
- Transformation en question orale avec débat 78, al. 5
Questions orales avec débat.
- Clôture du débat 83
- Communication au Gouvernement et au Sénat 79, al. 3
- Dépôt 79, al. 1
- Discussion 82
- Droit de parole 82
- Fixation immédiate de la date d'un débat 80, al. 2 à 4
- Inscription à l'ordre du jour 80
- Recevabilité 79, al. 2 et 4
- Rédaction 79, al. 2
- Renvoi d'un débat à la suite 80, al. 5
- Réponse au Gouvernement (auteur) 82, al. 1
- Suppléant en cas d'empêchement de l'auteur 82, al. 2
- Transformation d'une question orale en question
Questions orales avec débat portant sur des
sujets européens.
- Dépôt 73 sexies, al. 1, et 79
- Droit de parole 73 sexies, al. 2, et 82
- Inscription à l'ordre du jour 73 sexies, al. 1, et 80, al. 1, 3 et 4
- Délibérations du Sénat et fixation de l'ordre du
- Vote dans les commissions 20, al. 2, 4 et 6
- Vote en séance publique 51
- Vérification par le Bureau 51
- Vérification par le Président de séance
Rappel à la question.
36, al. 8 et 9
Rappel à l'ordre avec inscription au procès-
92 et 93, al. 4
Rapporteur général de la commission des
- Nomination 13, al. 6
- Membre de la Conférence des présidents 29, al. 1
Rapporteurs au fond.
- Désignation 19, al. 1
- Droit de parole et temps de parole 31 bis, 37, al. 1, 42, al. 3,
44, al. 8, et 49, al. 6
- Participation aux travaux des commissions
saisies pour avis 17, al. 3
- Présentation du rapport 42, al. 2 et 3
rapporteurs dans les débats limités : Débats limités ;
17, al. 3 et 4
- Rapporteurs pour avis sur les projets de loi de
finances 18, al. 4
Rapporteur d'une commission d'enquête ou
d'une mission commune d'information.
6 bis, al. 4
Rapporteurs spéciaux de la commission des
- Commission au fond (contenu du rapport) 28 ter, al. 2
Voir : I.G.B. - VI bis (Publication des amendements
non adoptés en commission en annexe)
- Conclusions de la commission chargée d'examiner
poursuites 105, al. 3
- Conclusions des rapports portant sur des projets
d'actes de l'Union européenne.
- Dépôt du rapport d'une commission d'enquête.
- Distribution préalable à l'inscription à l'ordre
du jour 31, al. 1
- Durée de l'exposé du rapport de la commission 42, al. 3
- Impression en cas d'urgence 19, al. 2
- Modification du rapport initial de la commission 42, al. 3, et 49, al. 7
- Non-distribution du rapport de la commission
au fond : incidence sur le délai limite de dépôt des
- Présentation des rapports 42, al. 2 et 3
- Publication du rapport d'une commission
- Rapport annuel établi par les sénateurs élus
représentants de la France à l'assemblée parlementaire
du Conseil de l'Europe 108
- Rapport d'une commission mixte paritaire 70, al. 4
- Rapport préalable obligatoire pour toute motion,
- Rapport soulevant une question préjudicielle 49, al. 3
- Rapport sur une pétition 89, al. 2, et 89 bis, al. 1 à 3
- Rapport sur une proposition de résolution portant
sur un texte de l'Union européenne 73 quinquies, al. 2 et 3
- Rapport sur un texte renvoyé à la commission
en cours de discussion 44, al. 5
- Rapport sur un texte renvoyé pour seconde déli-
bération 43, al. 5
- Rapport verbal en cas de discussion immédiate 30, al. 7
- Rapports d'activité des représentants du Sénat
dans les organismes extraparlementaires 109
- Rapports d'information 21, al. 4
- Rapports pour avis.
Voir : Avis.
Voir : I.G.B. - I à III, IV et VI (II et III).
Rapports du Sénat avec le Gouvernement et
avec l'Assemblée nationale.
65 à 73, 73 quinquies, al. 7,
et 73 septies, al. 3 et 4
Ratification des traités.
47 et 47 decies
Rattachement administratif.
Rattachement pour ordre.
- Règles de caducité des pétitions 88, al. 4
- Règles de caducité des propositions 28, al. 2
Recettes (diminutions).
- Voir : Finances.
- Des amendements ayant des conséquences
financières 28 ter, al. 1 et al. 3, et 45
- Des amendements au regard de l'article
L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale 45, al. 3 à 6
- Des amendements et articles additionnels en
deuxième lecture et lectures ultérieures 48, al. 5 à 7
général 48, al. 3 et 4
- Des amendements et articles additionnels au
regard de la loi organique relative aux lois de
- Des amendements et sous-amendements en
seconde délibération 43, al. 6
- Des amendements non soumis à la commission
avant l'ouverture du débat 49, al. 5
- Des amendements portant sur les lois de
finances 46, al. 1 et 2
- Des amendements sur un texte élaboré par une
- Des propositions de loi ayant des conséquences
- Des propositions de résolution 24, al. 3 et 4
- Des propositions ou amendements qui ne sont
pas du domaine de la loi 45, al. 7 et 8
- Des questions écrites 74, al. 2
- Des questions orales 76, al. 2
- Des questions orales avec débat et des questions
orales avec débat portant sur des sujets européens 79, al. 2 et 4
- Des sous-amendements en général 48
Recours contre un acte législatif européen 73 nonies
pour violation du principe de subsidiarité.
Recueil des notices et portraits.
Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics.
- Débat sur la déclaration préalable du Gouvernement 39, al. 2 bis
- Motion tendant à soumettre un projet de loi au
référendum 67 à 69
- Le Président fait observer le Règlement 33, al. 2
- Publication du Règlement.
102 et 103, al. 4
- Communication du rejet d'un projet ou d'une
proposition 65, al. 1 et 2
- De propositions de loi des sénateurs ou de pro-
positions de résolution 28, al. 1
- D'un texte par adoption d'une exception d'irreceva-
bilité ou d'une question préalable 44, al. 2 et 3
- Du procès-verbal d'une séance 33, al. 8
- Par l'Assemblée nationale 42, al. 6
Renouvellement des commissions.
- Saisines des textes déposés avant le renouvellement 16, al. 4
Renouvellement du Sénat.
- Déclarations politiques et listes des membres
des groupes 5, al. 2
- Élections des juges de la Cour de justice de la
République 86 bis, al. 1
- Installation du Bureau d'âge 1
- Nomination des commissions 7 et 8
- Nomination du Bureau définitif 2
Renvoi aux commissions.
- D'amendements 49, al. 7
- Des motions, adresses ou propositions 35, al. 2
- Des projets et propositions 16 et 24, al. 1
- Pour avis 11, al. 1, 17 et 22 ter, al. 3
Voir aussi : I.G.B. - VII.
- Pour coordination ou seconde délibération 43 et 47 bis, al. 1 et 3
- Renvoi à la commission des finances des amen-
dements et propositions sénatoriales rapportées ayant
des conséquences financières 45, al. 5
- Renvoi à la commission des affaires sociales des
amendements et propositions sénatoriales rapportées,
sur le fondement de l'article L.O. 111-3 du code de la
sécurité sociale 45, al. 7 à 9
- Renvoi à une commission de trente membres des
propositions tendant à la suspension de détention
ou de poursuites 105
- Renvoi des pétitions à la commission des lois 88, al. 2
permanente 88, al. 3, et 89 bis, al. 4 à 6
- Par la voie d'une motion préjudicielle ou incidente 44, al. 4, 7 et 8
- Voir : Droit de réponse.
- Aux pétitions 89, al. 4
- Aux questions écrites 75
- Aux questions orales 78, al. 1 et 4
- D'une question orale 78, al. 3 et 4
- D'un vote faute de quorum :
· En commission 20, al. 4 et 6
· En séance publique 51, al. 3
Représentation des groupes.
- Au sein des bureaux des commissions
permanentes 13, al. 1, 2, 2 quater et 3
- Modalités de calcul 6, al. 5
- Nomination de certains organismes 110
- Nomination de la commission spéciale chargée du
contrôle des comptes et de l'évaluation interne 103 bis, al. 2
- Nomination des commissions chargées d'examiner
- Nomination des commissions d'enquête 11, al. 2
- Nomination des commissions permanentes 8, al. 2 à 6 et 9
- Nomination des commissions spéciales 10, al. 1 et 2
- Nomination des vice-présidents, questeurs et
secrétaires du Sénat 3, al. 7 à 11
Voir aussi : Temps de parole limité (fixation du
temps de parole des groupes pour un débat organisé).
- D'un amendement retiré par son auteur 49, al. 6 bis
- D'une proposition de loi retirée par son auteur 26
Réserve d'un article ou d'un amendement.
- Demande 44, al. 6 et 8
- Jusqu'à ce que le président du Sénat ait statué sur
l'irrecevabilité d'un amendement (art. 41 de la
Constitution) 45, al. 5
- Lorsque la commission des affaires sociales
n'est pas en état de se prononcer immédiatement sur
l'irrecevabilité d'un amendement ou d'une
proposition rapportée 45, al. 5
- Lorsque la commission des finances n'est pas en
état de se prononcer immédiatement sur l'irrecevabi-
lité d'un amendement ou d'une proposition rapportée 45, al. 5
- Ordre de mise aux voix modifié par une réserve
d'amendements 49, al. 2
interdite sur une demande de réserve 37, al. 3
- Réserve de droit 44, al. 6
Voir : Propositions de résolution.
Résolutions européennes.
73 quinquies et 73 octies
Voir : I.G.B. - I, II et V.
Retenues financières.
- Absences lors des réunions législatives des commissions
permanentes 23 bis, al. 7 à 10
- Absences lors des explications de vote sur certains
textes déterminés par la Conférence des Présidents
et lors des questions au Gouvernement 23 bis, al. 7 à 10
- Des projets de loi 25
- Des propositions de loi ou de résolution 26
- D'un amendement par son auteur 49, al. 6 bis
Réunion administrative des sénateurs ne figurant
sur la liste d'aucun groupe.
- Attribution des places dans la salle des séances 104, al. 3
- Gestion sous forme d'association 6, al. 4
- Parole sur proposition de clôture 38, al. 2
- Temps de parole dans les débats organisés 29 ter, al. 2, 2 bis et 3
- Temps de parole pour les paroles et explications
de vote sur articles 42, al. 8
- Temps de parole pour les explications de vote sur
l'ensemble 42, al. 16
Voir aussi : Délégué des sénateurs ne figurant
sur la liste d'aucun groupe ; Sénateurs ne figurant
Réunions des commissions.
Rôle des questions orales.
76, al. 3, 75, al. 3, 77, al. 2,
et 78, al. 3
Saisine des commissions.
16, al. 1 à 4, et 24, al. 1
- Saisine pour avis 17, al. 1 et 2
· Des collaborateurs des sénateurs (interdit).
· Des commissaires du Gouvernement 37, al. 2
· Des fonctionnaires des administrations centrales
détachés auprès des commissions.
· Des fonctionnaires du Sénat 37, al. 4, et 91, al. 1
· Du représentant du Conseil économique, social
et environnemental 42, al. 4
- Attribution des places 104
- Police de la salle et des tribunes 91
Salon voisin de la salle des séances.
- Nominations personnelles 61
Voir : I.G.B. - XV bis et XVI.
- Pour l'élection du Président 3, al. 5
- Pour les nominations personnelles 61, al. 4 et 5
Voir : I.G.B. - XVI.
- Voir : Majorités ; Nominations personnelles ;
Scrutin à la tribune . Scrutin plurinominal . Scrutin
public à la tribune ; Scrutin public ordinaire ; Scrutin
secret ; Suffrages exprimés ; Votes en séance
Scrutin à la tribune.
- Scrutin public à la tribune 53, 56 bis, 57, 58 et
· De droit : approbation d'une déclaration de politique
générale du Gouvernement 60 bis, al. 3
· De droit : projet de loi de finances (1ère lecture) 60 bis, al. 3
· Sur décision de la Conférence des présidents 60 bis, al. 1 et 2
- Scrutin secret à la tribune : élection du Président 3, al. 4 à 6
Scrutin dans le salon voisin de la salle des séances.
Scrutin plurinominal.
République 86 bis, al. 3
- Élection des vice-présidents, questeurs
et secrétaires 3, al. 7 à 11
- Élection des vice-présidents des commissions 13, al. 2 quater
- Élection, en cas d'opposition :
· De la commission spéciale chargée du contrôle des
· De membres d'organismes désignés à la
représentation proportionnelle des groupes 110, al. 2
· De membres d'organismes extraparlementaires 9, al. 9
· Des commissions mixtes paritaires 12, al. 4 et 5
· Des commissions permanentes 8, al. 8 et 10
Voir aussi : Nominations personnelles.
53, 56 bis, 57, 58 et 60 bis
générale du Gouvernement 39, al. 2, et 60 bis, al. 3
· Déclaration de guerre 73
· Projet de loi de finances (1ère lecture) 60 bis, al. 3
- Délégation de vote 63 et 64
- Dépouillement par les secrétaires 33, al. 3
- Pointage des bulletins 58, al. 1
- Sur décision de la Conférence des présidents 60 bis, al. 1 et 2
Voir : I.G.B. - III, XIII et XIV.
Scrutin public ordinaire.
53 et 56
- Pas de scrutin public sur une demande de clôture 38, al. 3
· Après déclaration du Gouvernement (art. 50-1
de la Constitution) 39, al. 3 bis
· Après une épreuve à main levée et une épreuve
par assis et levé déclarées douteuses 54, al. 3
· Autorisation de prolongation de l'intervention
des forces armées à l'étranger 73-1, al. 2
· En cas de doute sur la commission compétente
pour désigner des candidats à des organismes
extraparlementaires 9, al. 2
· Déclaration de guerre, état de siège 73
· Lors de certains votes sur l'ensemble 59
· Tenue de jours supplémentaires de séance 32 bis, al. 6
République 86 bis, al. 3 et 4
- Comité secret 32, al. 5 à 7
- Comptes rendus 41, al. 2
- Enregistrement audiovisuel.
- Horaires 32, al. 3
- Jours de séance :
· Jours prévus par le Règlement (mardi, mercredi,
jeudi) 32, al. 3
· Jours de séance, au sens de l'article 28 de la
Constitution 32 bis, al. 2
· Jours supplémentaires de séance en dehors des
semaines de séance ou au-delà de la limite
fixée par l'article 28, deuxième alinéa, de la
Constitution 32 bis, al. 3 et 6
- Levée 33, al. 2, 40, al. 2, 41, al. 1,
et 98, al. 2 et 4
- Non suspendues pendant les scrutins dans une
salle voisine de la salle des séances 61, al. 5
- Procès-verbal 33, al. 3 à 9
- Proposition par la Conférence des présidents 29 bis, al. 3, 6 et 7
- Publicité 32, al. 1 et 5 à 7
- Séances réparties entre le Sénat et le Gouvernement 29 bis, al. 2
- Séances réservées en priorité au contrôle de l'action 29 bis, al. 3
du Gouvernement et à l'évaluation des politiques
- Séance réservée aux groupes minoritaires
et d'opposition 29 bis, al. 5
- Semaines de séance 32 bis, al. 1
- Suspension 33, al. 2,
40, al. 2, 43, al. 3, 45, al. 5,
95, al. 3, et 98, al. 2
- Suspension du débat en cours 44, al. 5, 45, al. 5 et 6,
68, al. 1, 3 et 4, 71
et 98, al. 1
- Tenue des séances 32, 33, 35 à 37, 40 et 41
- Tenue d'une séance en cas de report d'un vote
faute de quorum 51, al. 3
- Trouble de l'ordre en séance 33, al. 2, 40, 91, al. 3 et 4,
93 à 95 et 98, al. 4
Voir aussi : Agenda du Sénat ; Audiovisuel ;
Journées réservées à certains travaux ; Ordre du jour.
Seconde délibération.
43, al. 4 à 7
- De la première partie du projet de loi de finances 47 bis, al. 1 et 3
- Sur les quatre parties du projet de loi de financement
de la sécurité sociale 47 bis-1 A, al. 1
- Des travaux des commissions d'enquête 100
Voir aussi : Comité secret.
Secrétaires d'âge.
1, al. 2
- Appel en cas d'absence des secrétaires 33, al. 3
Secrétaires des commissions.
13, al. 2 et 3
Secrétaires du Sénat.
- Constatation des votes à main levée 33, al. 3, et 54, al. 2
- Constatation des votes par assis et levé 33, al. 3
- Contrôle des appels nominaux 33, al. 3
- Dépouillement des scrutins 33, al. 3
- Doute ou désaccord (votes à main levée et votes
par assis et levé) 54, al. 3
- Modalités de nomination 3, al. 7 à 11, et 6, al. 5
- Présence au Bureau 33, al. 3
- Renouvellement du mandat 2, al. 2, et 3, al. 9 à 13
- Rôle dans la rédaction du procès-verbal 33, al. 3
- Rôle dans la tenue des séances 33, al. 3
- Rôle dans le pointage des bulletins 58, al. 1
- Rôle dans les scrutins pour nominations personnelles 61, al. 4 et 6
Voir aussi : I.G.B. - XVI.
- Rôle dans les scrutins publics à la tribune 56 bis, al. 3 et 4
- Rôle dans les scrutins publics ordinaires 56, al. 2 à 6
- Rôle en matière de délégation de vote 57
- Signature du compte rendu intégral 33, al. 9
- Signature du procès-verbal 33, al. 7
Voir : I.G.B. - I à III, IV.
Secrétariat administratif des groupes.
5, al. 4 et 5
Secrétariat exécutif des groupes interparlementaires
Semaines de séances.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun
sur la liste d'aucun groupe ; Réunion administrative
des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Services de commission.
Services du Sénat.
- Direction, organisation, fonctionnement 2, al. 3, 101 et 102
Voir aussi : Fonctionnaires du Sénat.
- Suspension du délai pour l'adoption des
motions concluant au référendum en dehors des
sessions ordinaires 68, al. 3, et 69, al. 2
- À l'ouverture de chaque session ordinaire :
· Fixation des semaines de séance de la session 32 bis, al. 1
· Information de la Conférence des présidents,
par le Gouvernement, des prévisions d'inscription
à l'ordre du jour prioritaire 29 bis, al. 4
· Nomination de la commission spéciale chargée du
· Tirage au sort de l'ordre de classement des
- Première session ordinaire suivant un renouvellement
· Élection des membres de la Cour de justice de la
· Groupes : déclarations politiques et listes des
membres 5, al. 2
· Renouvellement des commissions 7
· Renouvellement du Bureau du Sénat 1 à 4
Voir : Nombre de sénateurs requis pour certaines
Sous-amendements.
- Discussion 49
- Présentation et dépôt 28 ter, al. 1, et 48, al. 1 et 2
- Recevabilité 48, al. 4
- Recevabilité en seconde délibération 43, al. 6
Statut du personnel du Sénat.
Voir : Majorité absolue des suffrages exprimés.
Voir : Commissions (dispositions générales).
Sûreté intérieure et extérieure du Sénat.
Suspension de détention ou de poursuites.
- En cas de refus d'un sénateur frappé de censure
avec exclusion temporaire de sortir du Sénat 95, al. 3
- En cas de trouble de l'ordre 40, al. 2
- Fait délictueux pendant une suspension 98, al. 2
- Jusqu'à ce que le Président du Sénat ait statué
sur l'irrecevabilité d'une proposition (art. 41 de la
Constitution) 45, al. 7
- Pas de suspension pendant un scrutin dans une
- Possible à tout moment par le Président 33, al. 2
- Pour renvoi pour coordination, si la commission
la demande 43, al. 3
Suspension du débat.
- À la suite de l'adoption d'une motion de renvoi
à la commission 44, al. 5
- À la suite de l'adoption d'une motion tendant à
soumettre au référendum 68, al. 1, 3 et 4
- À la suite d'une demande de réunion d'une
- En cas de fait délictueux 98, al. 1
- En cas d'irrecevabilité opposée à une proposition
ou à un amendement (art. 41 de la Constitution) 45, al. 5 et 6
- En cas de recours au référendum par le Président
de la République 39, al. 2 bis
Tableau de bord prévisionnel.
Temps de parole limité.
- Amendement : auteur
(deux minutes et demie) 49, al. 6
- Auteur d'une proposition de loi ou d'une proposition
de résolution (dix minutes) 42, al. 2
- Autorisation du Président pour dépassement de
temps 36, al. 6
- Débat sur demande de constitution d'une commission
spéciale : auteur de l'opposition, auteur ou premier
signataire de la demande, et présidents des
commissions permanentes (deux minutes et demie) 16, al. 2 ter
- Demande de priorité ou de réserve : auteur et
orateur contre (deux minutes et demie) 44, al. 8
- Demande de renvoi pour coordination : auteur
et orateur contre (deux minutes et demie) 43, al. 1
- Demande de renvoi pour seconde délibération :
auteur et orateur contre (deux minutes et demie) 43, al. 4
- Dépassement de temps : paroles non reprises au
procès-verbal sur décision du Président 36, al. 7
- Doute sur la recevabilité financière d'un amendement :
auteur de l'amendement (deux minutes et demie) 45, al. 5
- Doute sur la recevabilité d'un amendement au
sociale : auteur de l'amendement (deux minutes et demie) 45, al. 5
- Durée de droit commun de la discussion générale
et de tout débat à défaut de décision de la Conférence
des présidents (1 heure) 29 bis, al. 3
- Exceptions d'irrecevabilité à l'encontre de
l'ensemble d'un texte, questions préalables, motions
préjudicielles et incidentes sur l'ensemble d'un texte,
motions tendant au renvoi à la commission de
l'ensemble d'un texte : auteur et orateur contre
(dix minutes) 44, al. 8
- Exceptions d'irrecevabilité à l'encontre d'une
partie d'un texte, motions préjudicielles ou incidentes
ne portant pas sur l'ensemble d'un texte, motions
tendant au renvoi à la commission d'une partie d'un
texte : auteur et orateur contre (deux minutes et demie) 44, al. 8
- Exposé du rapport (dix minutes) 42, al. 3
- Explications de vote sur l'ensemble d'un texte
(deux minutes et demie) 42, al. 15 et 16
- Explications de vote sur l'ensemble de la première
partie du projet de loi de finances de l'année 47 bis, al. 1
- Explications de vote sur un amendement
- Explications de vote sur un article (deux minutes
et demie) 42, al. 8
- Explications de vote sur les exceptions d'irrece-
vabilité, les questions préalables et les motions
préjudicielles ou incidentes : un représentant de chaque
groupe (deux minutes et demie) 44, al. 8
- Explications de vote sur une demande de renvoi
d'une pétition à la commission permanente
compétente (deux minutes et demie) 89 bis, al. 4
- Fait personnel (deux minutes et demie) 36, al. 3
portant sur un sujet européen : auteur de la question et
chaque président de groupe (deux minutes et demie) 80, al. 4
- Fixation du temps de parole des groupes pour un
débat organisé (discussion générale ou paroles et
explications de vote sur articles et son ensemble) 29 ter, al. 1 et 2 bis, et 42, al. 8 et 16
- Fixation d'un temps de parole spécifique pour les
présidents des commissions permanentes intéressées
en cas de débat organisé sur une déclaration du
- Interruption d'un orateur (deux minutes) 36, al. 1
- Limitation générale (toute intervention d'un sénateur,
même au nom d'une commission) sous réserve de
dispositions spécifiques (deux minutes et demie) 31 bis
- Observations sur le procès-verbal
(deux minutes et demie) 33, al. 5
- Parole sur un article (deux minutes et demie) 42, al. 8
des candidats aux fonctions de vice-président, questeur
et secrétaire : orateur pour et orateur contre (dix minutes) 3, al. 10
- Proposition de clôture
(un orateur par groupe et un sénateur ne figurant sur
la liste d'aucun groupe : deux minutes et demie) 38, al. 2
- Question orale :
· Auteur (deux minutes et demie) 78, al. 2
· Réponse de l'auteur au Gouvernement (deux
minutes) 78, al. 2
- Question orale avec débat :
· Auteur (dix minutes) 82, al. 1
· Un orateur par groupe (dix minutes) 82, al. 1
· Réponse de l'auteur et d'un orateur par groupe
au Gouvernement (deux minutes et demie) 82, al. 1
- Question d'actualité au Gouvernement (deux
minutes et demie, y compris la réponse) 75 bis
européen (auteur : dix minutes ; représentant de la
commission au fond et représentant de la commission
des affaires européennes : quinze minutes chacun) 73 sexies, al. 2
- Rappel au Règlement (deux minutes et demie) 36, al. 3
- Recevabilité des amendements et sous-amende-
ments : auteur de l'amendement, orateur contre et
commission (deux minutes et demie) 48, al. 10
(deux minutes et demie) 37, al. 3
- Réponse d'un orateur de chaque groupe
à une déclaration du Gouvernement
sur laquelle il a été décidé de ne pas organiser
de débat (deux minutes et demie) 39, al. 3
Textes adoptés.
Voir : Adoption des projets et propositions.
Textes de l'Union européenne.
73 quinquies
Textes sur lesquels porte la discussion.
42, al. 6
- Députations du Sénat 106
- Lettre pour appel nominal lors des scrutins à la
tribune 56 bis, al. 1
Voir aussi : I.G.B. - XV.
- Ordre de classement des orateurs 29 ter, al. 5 à 7
· Élection du Président 3, al. 4
· Nominations personnelles 61, al. 4 et 5
Titre de sénateur.
- Abus de titre 99
29 ter, al. 5 à 7, et
36, al. 4
- Ratification 47
Transformation des questions.
- Écrites en questions orales 75, al. 3
- Orales en questions orales avec débat 78, al. 5
- Orales avec débat en questions orales 80, al. 5
Transmission des textes adoptés.
Voir aussi : Motions tendant à proposer au Président
de la République de consulter les électeurs d'une
- Compte rendu des réunions des commissions 23
- Établissement du texte de la commission 28 ter
- Jours réservés 23 bis, al. 3
- Publicité 16, al. 8 et 11
Voir aussi : Auditions en commission ; Commissions ;
Discussion en commission ; Procès-verbal.
- Interventions faites à la tribune 36, al. 5
- Voir aussi : Scrutin à la tribune ; Scrutin public
Tribunes du public.
91, al. 2
- Motive la censure 94
- Motive la levée de la séance 98, al. 4
Voir : Commission des affaires européennes ;
européens ; Rapports : conclusions des rapports
portant sur des projets d'actes de l'Union européenne.
- Commission spéciale chargée du contrôle des comptes
et de l'évaluation interne 103 bis
- Commissions d'enquête 11, al. 2
- Commissions permanentes 8, al. 10
- Commissions spéciales 10, al. 2
- Organismes nommés à la représentation
- Des textes adoptés en cas de rejet du procès-verbal 33, al. 9
- Des votes 51
Vérification des comptes du Sénat.
103, al. 3, et 103 bis
Vice-présidents des commissions 13, al. 2, et 2 quater
Vice-présidents du Sénat.
- Fonctions 3, al. 2 et 3
- Modalités de nomination 3, al. 7 à 11
- Nombre 3, al. 1
- Motive la censure avec exclusion temporaire 95, al. 1
Vote acquis.
43, al. 7
Voir : Main levée.
Voir : Assis et levé.
Vote par division.
Vote sans débat.
- Adoption d'un procès-verbal contesté 33, al. 6
- Application de la censure 96, al. 1
- Demande de priorité ou de réserve par la commission
lorsque le Gouvernement s'y oppose 44, al. 6
- Exclusion d'un membre d'une commission
- Inscription à l'ordre du jour de la fixation de la date
de discussion d'une question orale avec débat 80, al. 2
- Interdiction de paroles après deux rappels
à la question 36, al. 9
- Procédure d'examen simplifié des textes relatifs à des
conventions internationales ou fiscales 47 decies
Votes dans les commissions.
- Délégation de vote 15, al. 2
- Les auteurs de propositions ou d'amendements non
membres de la commission se retirent au moment du vote 18, al. 3
- Les ministres assistent aux votes 18, al. 1
- Quorum 20, al. 2 à 4 et 6
- Validité des votes 20, al. 2 à 4 et 6
Votes en séance publique.
- Constatés ou dépouillés par les secrétaires 33, al. 3
- Désaccord des secrétaires ou doute sur le résultat
d'un vote à main levée ou par assis et levé 54, al. 3
- Interdiction du vote sur les articles d'un traité 47
- Majorité requise 52, al. 1 et 2, et 62, al. 1
- Modes de votation 53
- Parole interdite entre les différentes épreuves de
- Proclamation des résultats des délibérations 62, al. 2
- Quorum 51
- Report faute de quorum 51, al. 3
- Validité 51
Voir : I.G.B. - XIII à XVI.
Voir aussi : Analyse des discussions législatives et
des scrutins publics ; Assis et levé ; Bulletins de
vote ; Délégation du droit de vote ; Égalité de suf-
frages ; Main levée ; Majorités ; Nominations
personnelles ; Président de séance ; Quorum ;
Scrutateurs ; Scrutin à la tribune ; Scrutin pluri-
nominal ; Scrutin public à la tribune ; Scrutin
public ordinaire ; Scrutin secret ; Secrétaires d'âge ;
Secrétaires du Sénat ; Vote acquis ;
Vote par division ; Vote sur l'ensemble ;
Vote sur un article unique ; Vote unique.
42, al. 13 à 15
- Par scrutin public à la tribune :
· Sur le projet de loi de finances de l'année
(1ère lecture) 60 bis, al. 3
- Par scrutin public ordinaire :
· Sur la première partie de la loi de finances de
l'année 59
· Sur les lois de finances (autres que celle de
l'année en première lecture) 59
· Sur les lois organiques 59
· Sur les projets ou propositions de révision de la
· Sur les propositions mentionnées à l'art. 11 de
la Constitution 59
- Retenue financière en cas d'absence aux votes
et explications de vote 23 bis, al. 7 à 10
Voir aussi : I.G.B. - XV bis.
Vote sur un article unique.
- Vote sur les articles 42, al. 7
- À la demande du Gouvernement (art. 44 de la
Constitution), sur tout ou partie d'un texte 42, al. 7
- Sur le texte élaboré par une commission mixte
paritaire 42, al. 12
1. Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960
2. Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 (Referendum)
3. Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963
4. Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974
5. Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976
6. Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992
7. Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993
8. Loi constitutionnelle n° 93-1256 du 25 nov. 1993
9. Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995
10. Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996
11. Loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998
12. Loi constitutionnelle n° 99-49 du 25 janvier 1999
13. Loi constitutionnelle n° 99-568 du 8 juillet 1999
14. Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999
15. Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 (Referendum)
16. Loi constitutionnelle n° 2003-267 du 25 mars 2003
17. Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003
18. Loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005
19. Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005
20. Loi constitutionnelle n° 2007-237 du 23 février 2007
21. Loi constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007
22. Loi constitutionnelle n° 2007-239 du 23 février 2007
23. Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008
24. Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008
* 241 Aux termes de l'article 9 du Traité de Bruxelles signé le 17 mars 1948 et modifié par le Protocole signé à Paris le 23 octobre 1954, l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale est composée des représentants des puissances du Traité de Bruxelles à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.
L'appellation d'« Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe » a été remplacée par celle d'« Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe » sur décision de la commission permanente dont l'assemblée a pris acte le 24 septembre 1974.
* 242 Le décret renvoie aussi aux dispositions qui ne lui sont pas contraires de l'article 2 de la loi n° 49-984 du 23 juillet 1949 autorisant le Président de la République à ratifier le statut du Conseil de l'Europe signé à Londres le 5 mai 1949 et fixant les modalités de désignation des représentants de la France à l'Assemblée consultative prévue par ce statut.
« Art. 2.- Les membres titulaires représentant la France à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe seront désignés dans les conditions ci-après : Douze membres élus en son sein par l'Assemblée nationale à la majorité absolue des votants dont au moins un pris dans la représentation des territoires d'outre-mer ;
Six membres élus en son sein par le Conseil de la République à la majorité absolue des votants dont au moins un pris dans la représentation des territoires d'outre-mer. »
* 243 Les deuxième et troisième alinéas de l'article 25 du statut du Conseil de l'Europe (signé le 5 mai 1949, modifié les 22 mai 1951 et 4 mai 1953) disposent :
« Le mandat des représentants ainsi désignés prend effet à l'ouverture de la session ordinaire suivant leur désignation ; il n'expire qu'à l'ouverture de la session ordinaire suivante ou d'une session ordinaire ultérieure sauf le droit des membres de procéder à de nouvelles désignations à la suite d'élections parlementaires.
« Si un membre pourvoit aux sièges devenus vacants par suite de décès ou de démission ou procède à de nouvelles désignations à la suite d'élections parlementaires, le mandat des nouveaux représentants prend effet à la première réunion de l'assemblée suivant leur désignation. »
L'article 7 (alinéa 3) du règlement de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, tel qu'il résulte des résolutions n° 19 (1952), n° 271 (1964) et n° 577 (1974), stipule en outre :
« 3. - Lorsqu'un membre procède à de nouvelles désignations à l'assemblée à la suite d'élections parlementaires, l'approbation du rapport de vérification des pouvoirs par l'assemblée ou par la commission permanente qui s'ensuit met fin au mandat des représentants et suppléants non redésignés. »