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Timestamp: 2016-10-27 01:04:21+00:00
Document Index: 321315679

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 68']

9C_228/2007 (24.09.2007)
recourante, repr�sent�e par Me Antoine Boesch, avocat, rue de Hess 8-10, 1204 Gen�ve
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 13 mars 2007.
P.________, n�e en 1945, travaillait pour la soci�t� anonyme X.________. Elle a �t� licenci�e avec effet imm�diat le 10 mars 2003 et a souffert d'une d�pression r�actionnelle qui l'a emp�ch�e de reprendre une activit� lucrative. Elle s'est annonc�e � l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI) le 16 mars 2004.
En cours d'instruction, l'office AI s'est procur� le dossier m�dical de la �Winterthur, soci�t� suisse d'assurances�. Y figurent l'avis du docteur R.________, psychiatre traitant, qui a fait �tat d'une d�pression ou de trouble dysthymique et anxieux g�n�ralis� engendrant une incapacit� totale de travail depuis le 14 mars 2003 (rapports des 25 mai et 15 ao�t 2003, 9 f�vrier 2004), ainsi qu'une expertise du docteur M.________, psychiatre, qui a retenu un �tat d�pressif s�v�re sans sympt�me psychotique laissant augurer une reprise du travail, � mi-temps, dans un d�lai de deux � trois mois (rapport du 15 octobre 2003).
L'administration a �galement recueilli l'opinion des m�decins traitants. Le docteur R.________ a mentionn� un trouble de l'adaptation avec anxi�t� et humeur d�pressive, puis confirm� l'incapacit� totale de travail (rapports des 5 avril et 27 ao�t 2004, 21 janvier 2005), tandis que le docteur N.________, interniste, a estim� que la patiente ne pouvait pas reprendre ais�ment une activit� pour des raisons m�dicales qu'il ne nommait pas (rapport du 29 juin 2006). L'office AI a enfin confi� la r�alisation d'une expertise aux docteurs B.________ et O.________, d�partement de psychiatrie de l'H�pital Y.________, qui ont rapport� un �pisode d�pressif l�ger sans syndrome somatique et �valu� la capacit� de travail � 75 ou 80%, avec baisse de rendement de 20%, depuis le d�but de l'ann�e 2005 (rapport du 13 f�vrier 2006).
Par d�cision du 16 octobre 2006, l'administration a octroy� � l'assur�e une rente enti�re d'invalidit� pour la p�riode allant du 14 mars 2004 au 31 mars 2005.
L'int�ress�e a d�f�r� la d�cision du 16 octobre 2006 au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales concluant � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� d�s le 14 mars 2004 pour une dur�e ind�termin�e ou au renvoi du dossier � l'office AI pour compl�ment d'instruction. Elle a notamment soutenu que l'administration avait viol� son droit d'�tre entendue en ne prenant pas en consid�ration les avis de plusieurs sp�cialistes, qui attestaient une incapacit� totale de travail ininterrompue depuis le mois de mars 2003, et en les �cartant sans motivation. Elle a en outre d�pos� plusieurs certificats m�dicaux �tablis par les docteurs N.________ et D.________, nouveau psychiatre traitant, qui d�montraient que son incapacit� perdurait, ainsi que la d�cision du 6 octobre 2006 de l'Office cantonal Z. de l'emploi la d�clarant inapte au placement.
La juridiction cantonale a d�bout� P.________ de ses conclusions. Elle soutenait que les rapports des m�decins traitants n'�taient pas de nature � remettre en question l'expertise des docteurs B.________ et O.________, qui remplissait les conditions jurisprudentielles mises � la reconnaissance de la valeur probante des rapports m�dicaux, et que l'assur�e n'avait pas entrepris tout ce que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour r�duire les cons�quences de sa d�pression l�g�re, non invalidante selon la jurisprudence. Elle rejetait �galement la demande d'auditionner les docteurs R.________, M.________, N.________ et D.________ (jugement du 13 mars 2007).
L'int�ress�e a interjet� un recours en mati�re de droit public � l'encontre de ce jugement. Elle en a requis l'annulation et a repris, sous suite de frais et d�pens, les m�mes conclusions qu'en premi�re instance.
Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF, les autres motifs �nonc�s � l'art. 95 let. b-e LTF n'entrant pas en consid�ration dans le cas d'esp�ce. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) et n'est ainsi limit� ni par les arguments du recourant, ni par la motivation de l'autorit� pr�c�dente (ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Il n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'�carter des faits constat�s doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es sinon un �tat de fait divergent ne peut �tre pris en consid�ration. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Le litige porte sur le droit de l'int�ress�e � une rente d'invalidit� apr�s le 31 mars 2005, singuli�rement sur le point de savoir si l'�volution de l'�tat de sant� de la recourante justifie la suppression de la rente servie jusque-l�. A cet �gard, le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels concernant les notions d'invalidit� (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI), en tant qu'atteinte � la sant� physique ou psychique, et d'incapacit� de gain (art. 7 LPGA), le r�le des m�decins, la valeur probante de leurs rapports, inclus ceux �tablis par les m�decins traitants, et la libre appr�ciation des preuves. Il suffit donc d'y renvoyer.
On ajoutera qu'une d�cision par laquelle l'assurance-invalidit� accorde une rente d'invalidit� avec effet r�troactif et, en m�me temps, pr�voit la r�duction de cette rente, correspond � une d�cision de r�vision au sens de l'art. 41 a LAI (ATF 125 V 413 consid. 2d p. 417 sv. et les r�f�rences; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Cette jurisprudence n'a pas �t� modifi�e par l'introduction de la LPGA (cf. ATF 130 V 343).
L'int�ress�e reproche d'abord aux premiers juges d'avoir commis des inexactitudes manifestes lors de l'�tablissement des faits. Elle soutient notamment qu'une lecture correcte du rapport d'expertise des docteurs B.________ et O.________, qui mentionnaient non seulement une capacit� r�siduelle de travail de 75 � 80% dans l'activit� habituelle, mais aussi une diminution de rendement de 20%, aurait d� conduire la juridiction cantonale � lui allouer une rente d'invalidit�. Elle signale �galement que les premiers juges ont omis de citer la d�cision de l'Office cantonal genevois de l'emploi la d�clarant inapte au placement.
Le premier motif invoqu� constitue effectivement une inexactitude manifeste dans la constatation des faits, mais sa correction ne rev�t pas l'importance que la recourante veut bien lui conf�rer. Les docteurs B.________ et O.________ ont indiqu� une fourchette de 75 � 80% � l'int�rieur de laquelle se situait la capacit� r�siduelle de travail de l'int�ress�e (dans ce genre de situation, on se r�f�re g�n�ralement � la valeur m�diane, soit 77,5%; cf. arr�t I 822/04 du 21 avril 2005). Par la suite, l'office intim� s'est r�f�r� au taux sup�rieur en se fondant sur une appr�ciation de l'expertise par son service m�dical, dont l'autorit� de premi�re instance ne s'est pas �cart�e. Ce choix du taux sup�rieur, plut�t que du taux inf�rieur, n'a en soi jamais �t� remis en question par la recourante et son argumentation, en instance f�d�rale, porte essentiellement sur l'omission d'y appliquer la diminution de rendement de 20% mentionn�e par les docteurs B.________ et O.________. A cet �gard, on notera que la prise en consid�ration d'une capacit� r�siduelle de travail de 80%, plut�t que de 75%, n'est pas arbitraire dans la mesure o� les experts consid�raient qu'un retour � la normale �tait envisageable � la condition qu'un traitement ad�quat soit instaur� et que l'int�ress�e produise les efforts dont elle avait fait preuve � de nombreuses reprises par le pass� et que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elle. Dans ces circonstances, l'exercice de l'activit� ant�rieure � 80% - ou � 77,5% (valeur m�diane) -, avec une diminution de rendement de 20%, donne un degr� d'invalidit� inf�rieur � 40% et n'ouvre pas droit � une rente.
Les premiers juges n'�taient pas non plus tenus de prendre en compte le second motif mentionn�, qui n'est pas pertinent pour la r�solution du litige, d�s lors que l'assurance-invalidit� et l'assurance-ch�mage n'ont pas un caract�re compl�mentaire r�ciproque; il n'est par cons�quent pas d'embl�e exclu qu'une m�me atteinte � la sant� puisse conduire � la reconnaissance d'une pleine capacit� de travail et � la n�gation de l'aptitude au placement (cf. arr�t C 282/05 du 3 mars 2006 consid. 2.3; DTA 1999 n�19 p. 104 consid. 2 et 3 p. 105 ss, 1998 n� 5 p. 28 consid. 3b/bb p. 31; RCC 1984 p. 361, 1983 p. 112). Le recours est donc mal fond� sur ces points.
La recourante reproche �galement � la juridiction cantonale d'avoir arbitrairement appr�ci� les documents m�dicaux figurant au dossier en n'y relevant pas certaines contradictions et en n'en d�duisant pas une incapacit� totale de travail apr�s le 31 mars 2005. Il s'agit d'une question de fait que la Cour de c�ans revoit avec un pouvoir d'examen restreint (cf. ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 397 ss).
En l'occurrence, l'int�ress�e se contente d'opposer l'avis des docteurs R.________, N.________ et D.________ � celui des docteurs B.________ et O.________ quant � l'�valuation de la capacit� de travail, sans dire pr�cis�ment, ni m�me sch�matiquement, en quoi l'opinion des m�decins traitants serait plus pertinente que celle des experts. L'argumentation d�velopp�e ne remet donc pas en cause l'appr�ciation des premiers juges qui avaient du reste d�j� not� l'absence d'�l�ments convaincants ou probants dans les rapports des premiers m�decins cit�s. On ajoutera que la quasi-totalit� des documents en question sont des certificats m�dicaux d�pourvus de toute observation, motivation et conclusion.
Quant aux autres contradictions, all�gu�es mais non motiv�es, la recourante fait d'une part grief aux docteurs B.________ et O.________ d'avoir mentionn� que les troubles thymiques r�pondaient mal aux traitements m�dicamenteux, mais qu'un tel traitement permettrait un retour � la normale. Elle omet cependant de pr�ciser que les experts parlaient d'un traitement psychiatrique int�gr� comprenant une psychoth�rapie et un traitement m�dicamenteux optimal. D'autre part, il n'existe pas plus de contradiction entre le diagnostic du docteur M.________ et celui des docteurs B.________ et O.________ d�s lors que le licenciement imm�diat a engendr� une d�pression r�actionnelle qui peut avoir entra�n� � son tour une accentuation passag�re et importante du trouble d�pressif existant depuis 2002.
On ajoutera que le refus de donner suite � une requ�te de mesures d'instruction, en l'esp�ce une expertise judiciaire ou l'audition des docteurs R.________, N.________, D.________ et B.________, au motif que les �l�ments de preuve au dossier �taient suffisants pour trancher ou que les mesures requises n'�taient pas pertinentes, repr�sente une appr�ciation anticip�e des preuves par l'autorit� (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 sv., 125 I 127 consid. 6c/cc p. 134 sv., 124 V 90 consid. 5b p. 94, 122 II 464 consid. 4a p. 469, 122 III 219 consid. 3c p. 223 sv.). Cet acte ne repr�sente pas une violation du droit d'�tre entendu (cf. ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 sv., 127 I 54 consid. 2b p. 56, 127 III 576 consid. 2c p. 578 sv., 126 V 130 consid. 2a p. 130 sv., 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 sv., 124 V 180 consid. 1a p. 181 et les r�f�rences) dans la mesure o� les premiers juges ont bri�vement mais clairement motiv� leur d�cision en d�montrant que les preuves offertes ne pouvaient pas les amener � modifier leur opinion.
L'autorit� de premi�re instance pouvait donc conclure � une am�lioration de l'�tat de sant� de l'int�ress�e ne justifiant plus l'octroi d'une rente post�rieurement au 31 mars 2005. Le recours est donc enti�rejment mal fond�.
La proc�dure est on�reuse (art. 62 LTF). Repr�sent�e par un avocat, la recourante qui succombe n'a pas droit � des d�pens (art. 68 LTF).