Source: https://www.clo-ocol.gc.ca/html/wd_deo_06_07_f.php
Timestamp: 2019-09-17 06:51:52+00:00
Document Index: 133652072

Matched Legal Cases: ["l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41"]

CLO - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 2006-2007
ARCHIVÉE - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 2006-2007
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) applique les politiques de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) en matière de langues officielles (LO). À cet effet, le site intranet de DEO réfère à celui de l'AGRHFPC. De plus, certains documents de DEO décrivent les rôles et responsabilités en matière de LO de la directrice des ressources humaines et de l'adjointe spéciale à la sous-ministre ainsi que le rôle des coordonnateurs nationaux et régionaux. DEO a mis en place un instrument de délégation de pouvoirs en matière de ressources humaines qui précise les responsabilités de gestion dans divers domaines en matière de LO.
DEO incorpore les LO aux plans plus globaux et n'a donc pas de plan d'action spécifique pour les LO. Les activités prévues dans le cadre des parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles (la Loi) sont incluses dans le bilan soumis à l'AGRHFPC. DEO possède toutefois un plan d'action pour la partie VII qui tient compte des consultations avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
L'atteinte des objectifs de LO est mesurée lors de la rédaction du Bilan annuel (bilan ciblé) sur les LO soumis à l'AGRHFPC et signé par la sous-ministre. La plupart des cadres du groupe de la direction ont conclu des ententes de rendement à l'égard de la promotion de l'article 41 de la Loi et du renforcement des capacités en matière de LO.
La sous-ministre de DEO appuie activement les LO dans les provinces de l'Ouest en veillant à ce que la haute direction participe à la planification stratégique et à la mise en œuvre du programme des LO. Le cadre de responsabilité de la gestion de DEO tient compte des LO et des discussions ont eu lieu sur l'impact des LO lors des séances de visualisation de l'avenir de DEO.
Le Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 consacre une annexe à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi. Le Rapport sur le rendement 2005-2006 fait état du soutien apporté aux Organisations francophones à vocation économique (OFVE) et des activités liées aux LO. DEO a effectué des évaluations du Programme des OFVE et du Plan d'action 2000-2004 pour les LO. Le champion des LO est le sous-ministre adjoint à Ottawa et est responsable de soulever au besoin les questions portant sur les LO au comité exécutif. Un suivi au dossier des LO a été fait lors de la réunion du Comité de gestion de janvier 2006.
DEO bénéficie d'une équipe constituée d'un sous-ministre adjoint à Ottawa, qui agit comme maître d'œuvre du dossier des langues officielles, d'un directeur général des Opérations, qui assure la liaison avec la direction au Comité exécutif, et d'un coordonnateur national situé à l'administration centrale de DEO. Des coordonnateurs régionaux situés dans les provinces participent activement à l'élaboration de stratégies et à la mise en œuvre des activités du dossier avec les chefs d'équipe nationaux. Chacune de ces personnes participe à des tribunes régionales et nationales pour promouvoir le programme des LO. À l'interne, ils aident les employés de DEO à appliquer les politiques sur les LO au sein des bureaux. Les membres de cette équipe communiquent par l'entremise d'un portail de partage, d'appels conférence périodiques et de réunions semestrielles.
Toute personne à qui des responsabilités ont été confiées en vertu de la Loi doit inclure des mesures de rendement dans son évaluation annuelle sur le soutien qu'elle a apporté au Programme des LO dans la région ou au sein de la collectivité.
Le document sur les rôles et responsabilités en matière de LO précise le mécanisme pour traiter les plaintes concernant les LO.
Le conseiller principal en ressources humaines à Edmonton coordonne le processus. De plus, les observations faites au sujet de la prestation de services à l'interne sont partagées avec l'équipe des LO afin d'améliorer continuellement la nature de la prestation de services par l'organisation. Le haut gestionnaire de chaque secteur est aussi informé des plaintes nécessitant son intervention. DEO rend compte des plaintes reçues dans le cadre de son bilan annuel à l'AGRHFPC.
DEO indique que Burolis ne reflète pas correctement ses points de service. Une liste de tous les bureaux de DEO se trouve sur son site Web et dans les pages bleues.
D'après les observations sur le service en personne recueillies par le Commissariat aux langues officielles entre la mi-juin et la mi-juillet 2006, l'offre active visuelle était présente dans 90 % des cas, l'offre active par les préposés était faite dans 10 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 90 % des cas.
D'après les observations sur le service au téléphone recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet 2006, l'offre active par les préposés ou par un système automatisé était faite dans 82 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 73 % des cas.
Il existe une section sur les LO dans les ententes de contribution qui précise les obligations en matière de communications. DEO mesure la qualité des services qu'il offre au public pour chaque projet et à l'échelle du Ministère. Chacun des projets réalisés avec les CLOSM ou des entrepreneurs francophones est évalué à l'aide de protocoles ministériels normalisés.
De plus, DEO collabore avec le Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien afin de s'assurer que ses organisations partenaires sont sensibilisées à leurs obligations. Les plaintes reçues et les informations contenues dans les rapports de contribution constituent les mesures de contrôle pour confirmer que les services des tiers sont effectivement fournis dans les deux LO et sont de qualité.
DEO utilise la Politique sur l'utilisation des LO pour les communications avec le public et la prestation des services de l'AGRHFPC. Les employés sont dirigés vers cette politique par un lien électronique situé dans la section des LO sur le site intranet de DEO. Les sessions d'information sur les LO comprennent une section sur le service au public. De plus, le manuel d'orientation des nouveaux employés contient une section sur les LO.
Les membres de l'équipe des LO discutent de l'offre active avec les employés chargés d'offrir les services. Des mesures supplémentaires telles que des sessions d'information ont été mises en place pour sensibiliser le personnel de DEO aux exigences relatives au service au public. La structure des activités de rendement et les cadres de responsabilisation de gestion de DEO comportent des éléments relatifs au service au public.
DEO utilise la Politique sur la langue de travail de l'AGRHFPC. Les employés sont dirigés vers cette politique par un lien électronique qui est inséré sur le site intranet du Ministère dans la section des LO. DEO a mis en place un instrument de délégation de pouvoirs en matière de ressources humaines qui comporte des responsabilités de gestion clairement définies dans les domaines suivants : désignation linguistique des postes, formation linguistique et maintien des acquis, prime au bilinguisme, dotation non impérative des postes bilingues et réponse aux plaintes en matière de langues officielles.
Seul le bureau de la région de la capitale nationale (RCN) de DEO est situé en région désignée bilingue pour fins de la langue de travail. Toutefois, DEO appuie la formation linguistique pour l'avancement professionnel de tous ses employés et continue de parrainer des activités de perfectionnement professionnel comme des séances hebdomadaires de deux heures offertes aux employés du bureau de Saskatoon, en Saskatchewan. Au Manitoba, deux séances d'apprentissage du français ont lieu toutes les semaines, sur l'heure du midi, pour aider les cadres et le personnel à conserver leur compétence en langue française. DEO encourage aussi la participation à des réseaux et à des activités communautaires non officielles ainsi que la tenue des réunions informelles où les employés discutent dans leur langue seconde. Les employés de nombreux autres ministères participent à ces rencontres appelées « Dîner à mots ».
En date du 31 mars 2006, le Système d'information sur les postes et la classification (SIPC) indiquait que 71 % des cadres et 84 % des superviseurs qui doivent communiquer dans les deux langues avec leurs employés dans les régions désignées bilingues sont bilingues.
Le bureau d'Ottawa est le seul qui est situé dans une région bilingue aux fins de la langue de travail. Cependant, les communications envoyées à tous les bureaux sont bilingues. On encourage les employés à communiquer dans la langue officielle de leur choix. Les cadres supérieurs encouragent l'utilisation des deux langues officielles durant les réunions qui se tiennent au bureau d'Ottawa. Les ordres du jour et les procès verbaux sont d'ailleurs dans les deux LO.
Des présentations sur les langues officielles ont été faites en automne 2006, le manuel de formation des agents contient une section sur les langues officielles et les deux LO sont utilisées au sein du Comité de gestion. Le Ministère utilise les plaintes reçues et les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux comme indicateurs de la mise en œuvre de la Politique sur la langue de travail et en fait état dans son bilan annuel à l'AGRHFPC.
Étant donné le nombre limité de répondants francophones dans la RCN, le Commissariat n'a pas été en mesure d'utiliser les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2005. Le Ministère n'a pas de bureaux dans les autres régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail.
DEO n'a pas de bureaux au Québec.
Dans l'ensemble du Canada, l'effectif est composé à 9,9 % de francophones. (Source: SIPC, 31 mars 2006). Tous les bureaux de DEO sont situés dans l'Ouest du Canada, sauf un qui se trouve dans la RCN.
DEO n'a pas de bureau au Québec.
DEO produit un plan d'action pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi et un état des réalisations annuel. Le Plan d'action 2004-2008 a été développé suite à l'évaluation du plan d'action précédent et de consultations, entre autres, auprès des OFVE. Un modèle logique pour les LO a aussi été développé à cette occasion. Les langues officielles sont incluses dans le cadre de responsabilisation de gestion de DEO. L'équipe des LO a préparé une évaluation des répercussions horizontales et l'a intégrée au logiciel de gestion de projet du Ministère. Une lentille LO est appliquée pour les mémoires au Cabinet et la gestion de projets.
Le ministre de DEO a entrepris un exercice de visualisation d'avenir pour déterminer comment DEO pourrait refocaliser son mandat économique et avoir un plus grand impact sur la croissance et la compétitivité future de l'Ouest du Canada. La communauté francophone a été consultée tout au long de ce processus.
À la suite des modifications apportées à la Loi, les nouvelles obligations dont celle de prendre des mesures positives pour favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada, et appuyer leur développement ont été présentées et discutées à une réunion du Comité de gestion.
L'équipe des LO regroupe un coordonnateur régional dans chacune des quatre provinces de l'Ouest et une coordonnatrice nationale à Edmonton, en Alberta. De plus, la sous-ministre à Edmonton ainsi que le champion à Ottawa offrent un soutien à l'équipe. Les agents appuient des projets liés à l'article 41 et facilitent l'établissement de nouveaux partenariats avec les CLOSM.
Un module de formation sur les activités et les responsabilités liées aux LO a été développé et présenté aux agents de projet. Ce module a permis de poursuivre la sensibilisation du personnel et de partager l'information sur les LO et les CLOSM. L'équipe des LO assure la diffusion de l'information sur les LO au sein du Ministère tant en région qu'au siège social.
DEO harmonise ses activités en fonction de trois volets stratégiques : l'innovation, l'entrepreneuriat et le développement économique. Les initiatives pour la mise en œuvre de l'article 41 incluent une extension des objectifs stratégiques du Ministère. DEO considère que ses politiques et programmes répondent à l'obligation de favoriser le développement des CLOSM. DEO a renouvelé des ententes de partenariat avec les OFVE; a établi des fonds pour des initiatives spéciales qui favorisent le développement économique et a établi de nouveaux partenariats visant à appuyer les CLOSM.
Des protocoles d'entente conclus avec Industrie Canada et Patrimoine canadien ont permis à DEO d'entreprendre des projets sur une plus longue période, dans des domaines comme le développement économique, les stages, l'apprentissage à distance et la formation à distance afin de soutenir les entrepreneurs francophones et les CLOSM. DEO apporte son soutien à divers partenariats, dont le Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO) avec Patrimoine canadien et le protocole d'entente avec Industrie Canada pour la mise en œuvre du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement du Canada.
En 2005-2006, DEO a entrepris quatre projets pilotes d'apprentissage et de formation à distance et a offert dix possibilités de stages. DEO a également financé des initiatives spéciales de développement économique - projets ciblés sur les enjeux liés au développement économique des CLOSM dans chaque province de l'Ouest. DEO participe à d'autres partenariats, y compris le Comité national de développement économique et d'employabilité et le Réseau de développement économique et d'employabilité (RDEE).
DEO consulte régulièrement les CLOSM, particulièrement les quatre OFVE de l'Ouest. DEO mène aussi des consultations à propos de divers sujets ponctuels et prête son concours à des consultations régionales et nationales dirigées par Patrimoine canadien et Industrie Canada. La coordonnatrice nationale du Ministère est membre du Comité national de développement économique et d'employabilité.
DEO participe aussi au financement d'un sondage sur l'épanouissement des CLOSM, qui sera réalisé par Statistique Canada au cours des prochaines années dans le cadre de ses activités aux termes du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement du Canada. L'équipe des LO de DEO travaille en partenariat avec d'autres organisations fédérales, provinciales, municipales et communautaires. Le personnel de DEO rencontre régulièrement les CLOSM et les organismes francophones régionaux pour discuter des options relatives à d'éventuels projets.
DEO a fait une évaluation externe de son plan d'action 2000-2004. Les résultats de cette évaluation ont servi à analyser la mise en œuvre de ses programmes. Les recommandations ont permis à DEO d'améliorer son plan d'action pour 2004-2008 et d'y inclure des mesures positives pour favoriser le développement des CLOSM en région. Le Plan d'action décrit aussi les objectifs, les activités et les indicateurs de rendement.
DEO développe une stratégie de mesure du rendement pour évaluer les résultats obtenus sur une période de temps donnée en examinant les mesures annuelles des extrants et les mesures des résultats qui s'étendent sur plus d'un an.
DEO produit un plan d'action pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi et un état des réalisations annuel. Les LO sont incluses dans le cadre de responsabilisation de gestion de DEO.
À la suite des modifications apportées à la Loi, les nouvelles obligations dont celle de prendre des mesures positives pour promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne ont été présentées et discutées lors d'une réunion du Comité de gestion. Des exposés ont aussi été présentés au Comité exécutif concernant l'article 41.
La coordonnatrice des LO s'assure que la promotion de la dualité linguistique est prise en considération dans les activités ministérielles. Le personnel de DEO est sensibilisé à ses responsabilités à cet égard. Soulignons, par exemple, Les Rendez-vous de la Francophonie, le mentorat en langue seconde et les programmes d'immersion accessibles à tout le personnel. DEO est affilié à l'équipe du Réseau de la dualité linguistique du Conseil fédéral de l'Alberta.
DEO harmonise ses activités en fonction de trois volets stratégiques : l'innovation, l'entrepreneuriat et le développement économique. Les initiatives pour la mise en œuvre de l'article 41 incluent une extension des objectifs stratégiques du Ministère. DEO considère que ses politiques et programmes répondent à l'obligation de promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.
DEO a fourni du soutien au Festival du bois, un événement artistique et culturel se déroulant à Coquitlam, en Colombie-Britannique. Ce festival s'intègre à la campagne touristique de la ville visant à promouvoir Coquitlam comme une destination accueillante pour les francophones en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. DEO a aussi contribué à un livre présentant la culture francophone et la contribution de la francophonie à l'économie et à la société de l'Alberta. Le livre a été publié dans les deux langues officielles.
DEO entrevoit un certain nombre de projets, dont des stages et des projets pilotes en formation à distance, destinés à faire avancer la disponibilité et l'accès à l'éducation en langue française et les opportunités d'emploi.
DEO intègre ses engagements envers la promotion de la dualité linguistique à ses plans d'action pour les LO et fait rapport sur les réussites par ce cadre plutôt que comme une mesure spécifique distincte.