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Timestamp: 2016-10-26 11:34:30+00:00
Document Index: 292077175

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 12', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 108', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108']

K 82/00 (22.09.2000)
K 82/00 Sm
SUPRA Caisse-maladie, chemin de Primerose 35, Lausanne, intim�e,
A.- En 1997, G.________ �tait assur� aupr�s de la SUPRA Caisse-maladie (ci-apr�s : la caisse), pour l'assurance obligatoire des soins et les assurances compl�mentaires Natura R3 (prestations particuli�res) et Maxi X2 (hospitalisation en priv�).
Par courriers du 29 d�cembre 1997 et du 5 juin 1998, il a contest� une facture de la caisse, au motif qu'une hausse de primes ne lui aurait pas �t� notifi�e � temps, de sorte qu'il n'aurait pas pu �tudier la possibilit� de changer d'assureur. Il a �galement contest� l'�chelonnement des cotisations selon l'�ge de l'assur�.
B.- A la suite d'un �change de correspondance avec la caisse, G.________ a saisi d'un "recours" le Pr�sident du Tribunal des assurances du canton de Vaud. Consid�rant qu'aucune d�cision n'avait �t� prise, ce dernier a refus� d'entrer en mati�re sur l'�criture de G.________, en tant qu'elle portait sur les cotisations de l'assurance obligatoire des soins. Il a renvoy� le dossier � la caisse pour qu'elle rende une d�cision. Les conclusions relatives aux primes des assurances compl�mentaires ont �t� rejet�es.
C.- G.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, indiquant notamment : "je d�sire simplement toucher 4100 fr. (...)". Invit� a pr�ciser la motivation du recours et ses conclusions, G.________ n'a pas compl�t� son m�moire.
1.- La LAMal r�git l'assurance-maladie sociale, qui comprend l'assurance obligatoire des soins et une assurance facultative d'indemnit�s journali�res (art. 1er al. 1 LAMal); la relation d'assurance est r�gie par le droit public f�d�ral. Les assurances compl�mentaires, que les caisses-maladie ont le droit de pratiquer, en plus de l'assurance-maladie sociale, sont soumises au droit priv� et r�gies par la LCA (art. 12 al. 2 et 3 LAMal). Les litiges relatifs � de telles assurances sont du ressort du juge civil, et ne peuvent pas faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral des assurances (art. 47 al. 1 LSA; ATF 124 III 232 consid. 2b, 124 V 135 consid. 3, 123 V 328 consid. 3a).
Certains cantons ont d�sign�, pour trancher les litiges relatifs aux assurances compl�mentaires, la m�me autorit� que le tribunal des assurances qui est comp�tent pour conna�tre des contestations entre assur�s et assureurs dans l'assurance sociale conform�ment � l'art. 86 LAMal.
Cette attribution de comp�tence, au niveau cantonal, ne suffit pas � ouvrir la voie du recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral des assurances, pour ce qui a trait aux assurances compl�mentaires (Spira, Le contentieux en mati�re d'assurance-maladie selon le nouveau droit, in : Revue jurassienne de Jurisprudence [RJJ] 1996 p. 200; Maurer, Das neue Krankenversicherungsrecht, B�le 1996, p. 136). En l'esp�ce, dans la mesure o� le recours porte sur la partie du jugement attaqu� relative aux primes des assurances compl�mentaires, il est irrecevable.
2.- En tant qu'il porte sur les cotisations de l'assurance obligatoire des soins, le recours de droit administratif est en soi ouvert. Encore faut-il qu'il remplisse les autres conditions de recevabilit�.
Selon l'art. 108 al. 2 OJ, le recours de droit administratif doit indiquer notamment les conclusions et les motifs du recourant. Cette exigence a pour but de fixer le juge sur la nature et l'objet du litige. La jurisprudence admet que les conclusions et les motifs r�sultent implicitement du m�moire de recours; il faut cependant pouvoir d�duire de ce dernier, consid�r� dans son ensemble, � tout le moins ce que le recourant demande d'une part, et quels sont les faits sur lesquels il se fonde d'autre part. Il n'est pas n�cessaire que la motivation soit pertinente, mais elle doit se rapporter au litige en question. Le simple renvoi � des �critures ant�rieures ou � l'acte attaqu� ne suffit pas. S'il manque soit des conclusions soit des motifs, m�me implicites, le recours de droit administratif est irrecevable d'entr�e de cause, sans que le recourant ait la facult� de rem�dier � cette irr�gularit� (ATF 123 V 336 consid. 1a et les r�f�rences). Un recours ne comportant que des arguments sur le fond, alors que l'autorit� dont le jugement est attaqu� n'est pas entr�e en mati�re pour des motifs formels, ne contient pas une motivation topique et ne constitue pas, d�s lors, un recours de droit administratif valable (ATF 123 V 336 consid. 1b, 118 Ib 135 consid. 2).
En l'esp�ce, le recourant n'indique pas les motifs pour lesquels, � son avis, le premier juge aurait d� entrer en mati�re sur ses conclusions relatives � l'assurance obligatoire des soins. En l'absence d'une motivation topique, le recours ne r�pond pas aux exigences de l'art. 108 al. 2 OJ, et doit �tre d�clar� irrecevable.
II. Les frais de justice, d'un montant de 700 fr., sont mis � la charge du recourant et sont compens�s avec l'avance de frais qu'il a vers�e.