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Timestamp: 2019-05-21 11:31:43+00:00
Document Index: 79215791

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 78', 'art. 81', 'art. 80', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 59', 'arrêt ', 'art. 68', 'art. 66', 'arrêt ']

1B_524/2018 01.03.2019
1B_524/2018
Arrêt du 1er mars 2019
Le 18 septembre 2018, vers 9h50, quatre individus, dont l'un aurait été muni d'une arme de poing, ont pénétré dans la bijouterie X.________, et y ont dérobé notamment des montres de valeur pour plus de 100'000 francs.
Par demande déposée le 3 octobre 2018, A.________ et B.________ SA, agissant par l'intermédiaire de leur conseil, ont requis la récusation du Procureur Anthony Kalbfuss, en exposant que celui-ci, "malgré le fait que des éléments solides étaient entre [ses] mains le 19 septembre 2018", aurait "pris la décision de libérer deux individus placés en garde à vue en France", manifestant ainsi "une prévention contraire aux éléments figurant au dossier". Ils ont également soutenu que, à la suite de leur "dénonciation du cas au Conseil d'Etat en vue de l'ouverture d'une enquête disciplinaire", ce magistrat aurait désormais "un intérêt à minimiser [sa] responsabilité dans ce dossier" et que cette situation serait "de nature à faire naître [chez lui] un certain ressentiment" tant à leur égard qu'à celui de leur avocat.
Le 12 octobre 2018, statuant sur la demande de récusation formée par A.________ et B.________ SA, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a rejetée dans la mesure de sa recevabilité.
A.________ et B.________ SA forment un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant, avec suite de frais et dépens, à l'admission de la demande de récusation du Procureur Anthony Kalbfuss et à la désignation d'un remplaçant avec effet immédiat. Subsidiairement, ils sollicitent l'annulation et le renvoi de l'arrêt attaqué à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation d'un magistrat pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale. Les recourants, parties plaignantes dont la demande de récusation a été rejetée, ont qualité pour recourir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Interjeté en temps utile contre une décision prise en dernière instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 80 al. 1 et 100 al. 1 LTF. Les conclusions des recourants le sont également au regard de l'art. 107 LTF.
Les recourants débutent leur mémoire, sous l'intitulé "Rappel des faits", par une présentation personnelle des faits. Une telle manière de procéder, dans la mesure où les faits exposés s'écartent des constatations de l'instance précédente ou les complètent, sans qu'il soit indiqué que ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, est irrecevable, le Tribunal fédéral n'étant pas une instance d'appel (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
Les recourants, qui se réfèrent à l'art. 59 CPP, reprochent à l'autorité précédente d'avoir nié l'existence d'un motif de récusation.
Le recours doit par conséquent être admis. L'arrêt attaqué est annulé et la demande de récusation du Procureur intimé est admise. Les recourants, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat, ont droit à des dépens pour les procédures fédérale et cantonale à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour les procédures fédérale et cantonale (art. 66 al. 4 et 67 LTF).
Le recours est admis. L'arrêt du 12 octobre 2018 de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud est annulé. La demande de récusation du Procureur Anthony Kalbfuss est admise.
Une indemnité de dépens, fixée à 2'500 fr., pour les procédures fédérale et cantonale est allouée au mandataire des recourants, à la charge du canton de Vaud.