Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32002R2320
Timestamp: 2019-02-23 03:04:40+00:00
Document Index: 227659426

Matched Legal Cases: ["l'article 251", "l'article 5", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 5"]

No longer in force, Date of end of validity: 28/04/2008; abrogé par 32008R0300
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité (3), au vu du projet commun approuvé le 15 novembre 2002 par le comité de conciliation,
Les actes criminels commis à New York et Washington le 11 septembre 2001 montrent que le terrorisme constitue l'une des plus graves menaces qui soient pour les idéaux de démocratie et de liberté et les valeurs de paix, qui sont l'essence même de l'Union européenne.
Il convient d'assurer à tout moment dans l'aviation civile la protection des citoyens dans la Communauté européenne, en empêchant les actes d'intervention illicite.
Sans préjudice de la réglementation des États membres dans le domaine de la sécurité nationale et des mesures qui seront prises sur la base du titre VI du traité sur l'Union européenne, il convient que la réalisation de cet objectif passe par l'adoption de mesures utiles dans le domaine de la politique du transport aérien en établissant des normes communes de base fondées sur les recommandations actuelles du document no 30 de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC). Il convient que des compétences d'exécution soient déléguées à la Commission pour adopter les mesures d'application détaillées. Afin d'empêcher des actes illicites, certaines de ces mesures devraient être tenues secrètes et non publiées.
Le présent acte respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus, notamment par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Les divers types d'activités de l'aviation civile ne sont pas nécessairement soumis au même type de menace; il est par conséquent nécessaire que les mesures d'application détaillées soient dûment adaptées aux circonstances particulières dans lesquelles s'exerce chaque activité et au caractère sensible de certaines mesures.
Pour les petits aéroports, l'application de normes communes de base pourrait être disproportionnée ou leur mise en œuvre pourrait être impossible pour des raisons pratiques objectives. Dans ce cas, les autorités compétentes des États membres devraient avoir la possibilité d'appliquer des mesures de substitution fournissant un niveau de protection adéquat. Il convient que la Commission examine si ces mesures sont justifiées pour des raisons pratiques objectives et si elles fournissent un niveau de protection adéquat.
La Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 (Convention de Chicago), prévoit des normes minimales visant à assurer la sûreté de l'aviation civile.
Afin de réaliser les objectifs du présent règlement, il convient que chaque État membre adopte un programme national de sûreté de l'aviation civile, de même qu'un programme correspondant de contrôle de la qualité et un programme de formation.
Étant donné les diverses parties intervenant dans la mise en œuvre des mesures de sûreté au niveau national, il est nécessaire que chaque État membre désigne une autorité compétente unique chargée de coordonner et de contrôler l'application des programmes de sûreté aérienne.
Il convient de donner aux États membres la possibilité d'appliquer des mesures plus strictes.
Le contrôle des mesures de sûreté nécessite la mise en place, au niveau national, de systèmes appropriés de contrôle de la qualité et l'organisation d'inspections supervisées par la Commission, afin de vérifier l'efficacité de chaque système national.
Des arrangements prévoyant une coopération accrue concernant l'utilisation de l'aéroport de Gibraltar ont été conclus le 2 décembre 1987 à Londres par le Royaume d'Espagne et le Royaume-Uni dans une déclaration conjointe des ministres des affaires étrangères des deux pays. Ces arrangements ne sont toutefois pas encore entrés en vigueur.
Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir l'instauration et l'application de mesures utiles dans le domaine de la politique du transport aérien ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la dimension européenne du présent règlement, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement se limite aux normes communes de base requises pour atteindre les objectifs de la sûreté aérienne et n'excède pas ce qui est nécessaire à cette fin,
1. Le principal objectif du présent règlement est d'instaurer et de mettre en œuvre des mesures communautaires utiles visant à empêcher les actes d'intervention illicite dans l'aviation civile.
3. Les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs définis aux paragraphes 1 et 2 sont les suivants:
définition de normes de base communes applicables aux mesures de sûreté aérienne;
mise en place de mécanismes appropriés de contrôle de la conformité.
1) «aéroport», toute zone d'un État membre ouverte aux opérations commerciales de transport aérien.
2) «Convention de Chicago», la convention relative à l'aviation civile internationale et ses annexes, signée à Chicago le 7 décembre 1944;
3) «sûreté aérienne», la combinaison des mesures ainsi que des moyens humains et matériels visant à protéger l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite.
1. Les normes de base communes applicables aux mesures de sûreté aérienne sont fondées sur les recommandations actuelles du document no 30 de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) et figurent en annexe.
2. Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre et l'adaptation technique de ces normes de base communes sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 9, paragraphe 2, en tenant dûment compte des différents types d'opérations et du caractère sensible des mesures relatives:
aux critères de performance et aux essais de réception des équipements;
aux procédures détaillées comportant des informations sensibles;
aux critères détaillés concernant les dérogations aux mesures de sûreté.
3. L'autorité compétente d'un État membre peut, sur la base d'une évaluation locale des risques, et lorsque l'application des mesures de sûreté spécifiées à l'annexe au présent règlement peut être disproportionnée, ou lorsque ces mesures ne peuvent être mises en œuvre pour des raisons pratiques objectives, adopter des mesures nationales de sûreté visant à assurer un niveau de protection adéquat dans les aéroports:
avec une moyenne annuelle de 2 vols commerciaux par jour; ou
n'ayant que des vols de l'aviation générale; ou
2. Nonobstant le fait que, dans un État membre, un ou plusieurs organismes ou entités puissent être chargés de la sûreté de l'aviation, chaque État membre désigne une autorité compétente qui sera chargée de coordonner et de contrôler la mise en œuvre de son programme national de sûreté de l'aviation civile.
3. Dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque État membre demande à son autorité compétente de se charger de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile afin de s'assurer de l'efficacité de son programme national de sûreté de l'aviation civile.
4. Chaque État membre veille à ce que ses aéroports et les transporteurs aériens fournissant des services à partir de son territoire mettent en œuvre et maintiennent des programmes de sûreté concernant les aéroports et les transporteurs aériens propres à répondre aux exigences de son programme national de sûreté de l'aviation civile. Ces programmes sont soumis pour approbation à l'autorité compétente qui en assure la surveillance.
5. Chaque État membre demande à l'autorité compétente de se charger de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un programme national de formation à la sûreté de l'aviation civile.
1. Les spécifications du programme national de contrôle de qualité de la sûreté de l'aviation civile qui doit être mis en œuvre par les États membres sont adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 9, paragraphe 2. Ce programme se fonde sur les meilleures pratiques et permet de détecter et de corriger rapidement les défaillances. Chaque programme prévoit que tous les aéroports situés dans l'État membre concerné font régulièrement l'objet d'un contrôle sous la responsabilité de l'autorité compétente visée à l'article 5, paragraphe 2. Ces contrôles font appel à une méthodologie commune et sont effectués par des contrôleurs qualifiés selon des critères communs.
1. Sans préjudice du droit d'accès du public aux documents prévu par le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (5),
aux critères de performance et aux essais de réception des équipements,
aux procédures détaillées comportant des informations sensibles,
aux critères détaillés concernant les dérogations aux mesures de sûreté,
les spécifications visées à l'article 7, paragraphe 1; et
les rapports d'inspection et les réponses des États membres visés à l'article 7, paragraphe 4, sont secrets et ne sont pas publiés. Ils ne sont accessibles qu'aux autorités visées à l'article 5, paragraphe 2, qui les communiquent seulement aux parties intéressées en fonction du besoin d'en connaître, conformément aux règles nationales applicables à la diffusion d'informations sensibles.
Sous réserve du règlement (CE) no 1049/2001, la Commission publie chaque année un rapport concernant la mise en œuvre du présent règlement et la situation en matière de sûreté aérienne dans la Communauté, en tirant des conclusions des rapports d'inspection.
concernant l'inspection/filtrage des bagages de soute (point 5.2),
concernant le fret, les messageries et les colis express (point 6), et
concernant la poste (point 7).
1) «Bagage de soute accompagné»: le bagage admis au transport dans la soute d'un aéronef et enregistré par un passager se trouvant à bord.
2) «Côté piste»: l'aire de mouvement d'un aéroport, le terrain et les bâtiments adjacents ou des parties de ceux-ci.
3) «Contrôle de sûreté de l'aéronef»: l'inspection de l'intérieur d'un aéronef auquel des passagers ont pu avoir accès et inspection de la soute en vue d'y découvrir des articles prohibés.
4) «Fouille de sûreté de l'aéronef»: l'inspection approfondie de l'intérieur et de l'extérieur de l'aéronef en vue d'y découvrir des articles prohibés.
5) «Vérification des antécédents»: la vérification de l'identité d'une personne et de ses états de service, y compris éventuellement de son casier judiciaire, dans le but de s'assurer qu'elle est habilitée à pénétrer sans escorte dans des zones de sûreté à accès réglementé.
7) «Vol commercial»: un vol régulier ou non régulier ou une activité de vol effectuée en vertu d'un contrat de location destiné au grand public ou à des groupes privés moyennant rémunération.
8) «Co-Mat»: abréviation désignant le matériel du transporteur aérien, que celui-ci expédie vers une des stations de son réseau.
9) «Co-mail»: abréviation désignant le courrier du transporteur aérien, que celui-ci expédie vers une des stations de son réseau.
10) «Contrôles continus par sondage»: des contrôles effectués pendant toute la période d'activité et réalisés par sondage.
11) «Aviation générale»: l'ensemble des activités de vols réguliers ou non réguliers qui ne sont ni proposées, ni mises à la disposition du grand public.
12) «EDS»: le système de détection d'explosifs est un système ou une combinaison de différentes technologies capables de détecter, et par suite d'indiquer au moyen d'une alarme, la présence dans un bagage d'une matière explosive, quel que soit le matériau de ce bagage.
13) «EDDS»: le système de détection d'engins explosifs est un système ou une combinaison de différentes technologies capables de détecter, et par suite d'indiquer au moyen d'une alarme, la présence dans un bagage d'un engin explosif, par la détection d'un ou de plusieurs des composants de cet engin, quel que soit le matériau de ce bagage.
14) «Bagage de soute»: le bagage destiné à être transporté dans la soute d'un aéronef.
«Expéditeur connu»
Pour le fret: la personne qui a entrepris à l'origine de faire transporter un bien par avion pour son propre compte et qui traite de manière suivie avec un agent habilité ou un transporteur aérien sur la base des critères énoncés dans la présente annexe.
Pour la poste: la personne qui a entrepris à l'origine de faire transporter des envois postaux pour son propre compte et qui traite de manière suivie avec une autorité/administration postale réglementée.
16) «Côté ville»: l'aire d'un aéroport qui ne fait pas partie du «côté piste» et qui comprend toutes les zones publiques.
17) «Poste»: les envois de correspondance et d'autres objets remis par des administrations postales et qui leur sont destinés. La définition d'autorité/administration postale incombe aux États membres.
18) «Article prohibé»: un objet pouvant être utilisé pour commettre des actes d'intervention illicite et qui n'a pas été régulièrement déclaré et soumis aux lois et règlements applicables. Une liste indicative de ces articles prohibés figure à l'appendice.
19) «Système primaire de détection des explosifs» (PEDS): un système ou une combinaison de différentes technologies capables de détecter, et par suite d'indiquer au moyen d'une alarme, la présence d'une matière explosive contenue dans un bagage, quel que soit le matériau de ce bagage.
20) «Agent habilité»: un agent, transitaire ou toute autre entité qui traite avec un exploitant et assure les contrôles de sûreté agréés ou exigés par l'autorité compétente en ce qui concerne le fret, les messageries et colis express ou la poste.
21) «Zone de sûreté à accès réglementé»: les zones «côté piste» d'un aéroport auxquelles l'accès est contrôlé afin d'assurer la sûreté de l'aviation civile. Normalement ces zones comprennent notamment toutes les zones de départ des passagers entre les points d'inspection/filtrage et l'aéronef, les pistes, les zones de tri des bagages, les hangars de fret, les centres postaux et les locaux de nettoyage et de restauration situés «côté piste».
22) «Contrôles de sûreté»: les moyens par lesquels l'introduction d'articles prohibés peut être empêchée.
23) «Inspection/filtrage»: l'application de moyens techniques ou autres visant à identifier et/ou détecter des articles prohibés.
24) «Bagage de soute non accompagné»: le bagage admis dans la soute de l'aéronef en vue de son transport et enregistré par un passager ne se trouvant pas à bord.
26) «TIP»: Threat Image Projection, (projection d'images fictives ou d'images de menace) logiciel qui peut être installé sur certains systèmes à rayons X. Le programme permet de superposer des images virtuelles d'articles dangereux (par exemple, un revolver, un couteau, un engin explosif improvisé) à l'image d'un bagage réel soumis aux rayons X et contribue directement à accroître la capacité de l'opérateur du système à rayons X à détecter de tels articles.
27) «Équipement de détection de traces»: le système ou la combinaison de différentes technologies capables de détecter de très petites quantités (1 milliardième de gramme) et d'indiquer ainsi au moyen d'une alarme, la présence de matières explosives dans les bagages ou d'autres articles devant être examinés.
les mesures de sûreté applicables aux passagers, aux bagages, au fret, aux messageries et aux colis express, à la poste et aux provisions et fournitures des services de restauration des transporteurs;
la protection et le contrôle des accès au côté piste, aux zones de sûreté à accès réglementé et autres zones et installations sensibles de l'aéroport:
l'utilisation efficace des équipements de sûreté.
L'accès aux zones de sûreté à accès réglementé et autres zones côté piste est contrôlé en permanence, afin qu'aucune personne non autorisée ne puisse y accéder et qu'aucun article prohibé ne puisse être introduit dans les zones de sûreté à accès réglementé ou dans un aéronef.
Tous les membres du personnel devant avoir accès aux zones de sûreté à accès réglementé sont soumis à une vérification d'antécédents portant sur une période minimale de 5 ans. La vérification est renouvelée à intervalles réguliers ne dépassant pas 5 ans.
Tous les membres du personnel devant avoir accès aux zones de sûreté à accès réglementé reçoivent régulièrement une formation en matière de sûreté aérienne (cf. point 12.3) notamment en matière de risques encourus par la sûreté aérienne et sont invités à signaler tout incident susceptible de constituer une menace pour la sûreté aérienne aux autorités compétentes.
Des cartes d'identité aéroportuaires sont délivrées à toute personne travaillant dans l'aéroport ou le fréquentant régulièrement (y compris aux employés des aéroports et des compagnies aériennes ainsi qu'à ceux d'autres organisations). Sur la carte d'identité aéroportuaire figurent le nom et une photographie du porteur. La validité de la carte est limitée dans le temps. L'autorité compétente détermine l'opportunité de délivrer une carte d'identité aéroportuaire permanente aux personnes fréquentant régulièrement l'aéroport.
La carte d'identité est portée en permanence à un endroit visible pendant les heures de service.
Les véhicules qui sont utilisés côté piste restent côté piste dans toute la mesure du possible.
Des laissez-passer spécifiques sont délivrés pour les véhicules devant se déplacer entre le côté ville et le côté piste. Le laissez-passer, propre à chaque véhicule, est fixé à celui-ci à un endroit où il est aisément visible. Tout autre véhicule appelé à se rendre du côté piste n'est admis qu'après contrôle et délivrance d'un laissez-passer temporaire. Les véhicules en mission d'intervention d'urgence peuvent être exemptés de ces obligations.
Les cartes d'identité aéroportuaires et les laissez-passer des véhicules sont contrôlés à tous les points d'accès au côté piste et à la zone à accès réglementé.
Tous les membres du personnel, y compris l'équipage, ainsi que les objets qu'ils transportent subissent une inspection/filtrage avant d'être autorisés à pénétrer dans les zones de sûreté à accès réglementé. Lorsque cette procédure n'est pas applicable pour des raisons pratiques, les personnes et les objets subissent un contrôle approprié par sondage à une fréquence déterminée compte tenu des évaluations de risque effectuées par l'autorité compétente de chaque État membre; l'inspection/filtrage par sondage est étendue à tous les objets introduits à bord des aéronefs par tout prestataire de service, notamment le personnel de nettoyage et des boutiques hors taxes, ainsi que par toute autre personne ayant accès aux aéronefs.
Les véhicules et les fournitures devant passer côté piste ou dans d'autres zones de sûreté à accès réglementé font l'objet d'inspections par sondage.
Les aires de trafic et les autres aires de stationnement sont adéquatement éclairées; l'éclairage s'étend notamment aux parties vulnérables du périmètre de l'aéroport.
Les aires techniques et d'entretien sont protégées par des clôtures, des gardes et des rondes et l'accès doit en être contrôlé au moyen de cartes d'identité aéroportuaires et de laissez-passer de véhicules. Des mesures analogues sont prises pour protéger le périmètre aéroportuaire et les installations telles que l'alimentation électrique, les sous-stations de distribution électrique, les installations pour la navigation aérienne, les tours de contrôle et autres bâtiments utilisés par les services de contrôle du trafic aérien, ainsi que les installations d'avitaillement en carburant et de télécommunications. Des précautions spéciales sont prises contre les tentatives de sabotage des installations d'avitaillement en carburant et de télécommunications.
La clôture d'enceinte et les zones adjacentes aux zones de sûreté à accès réglementé, les autres zones côté piste situées en dehors de cette clôture, y compris celles qui se trouvent aux abords immédiats du seuil de piste et des voies de circulation des avions font l'objet d'une surveillance par des rondes, la télévision en circuit fermé et d'autres méthodes de surveillance. Des procédures strictes et contraignantes à l'égard des personnes qui n'arborent pas leur carte d'identité aéroportuaire et des personnes qui accèdent à des zones sans en avoir obtenu l'autorisation sont appliquées.
L'accès au côté piste ou aux zones de sûreté à accès réglementé via les bureaux de locataires de l'aéroport, les hangars de maintenance, les entrepôts de fret et autres bâtiments et installations de service est réduit au minimum requis.
Tous les aéronefs sont soumis à des fouilles selon les modalités suivantes:
Les aéronefs qui ne sont pas en service sont soumis à une «fouille de sûreté» immédiatement avant d'être ou immédiatement après avoir été dirigés vers une zone de sûreté à accès réglementé en vue du vol; les aéronefs peuvent être fouillés à un autre moment qu'immédiatement avant leur déplacement vers une zone de sûreté à accès réglementé, à condition d'être sécurisés ou surveillés dès le début de la fouille jusqu'au départ; si la fouille est effectuée après l'entrée dans la zone de sûreté à accès réglementé, ils sont sécurisés et surveillés dès le début de la fouille jusqu'au départ;
Les aéronefs en service font l'objet, au cours de la rotation ou des escales, d'une «vérification de sûreté» immédiatement après le débarquement des passagers ou aussi tard que possible avant l'embarquement des passagers suivants et le chargement des bagages/du fret, selon le cas.
Toutes vérifications et fouilles de sûreté des aéronefs sont effectuées une fois que les prestataires de services (restauration, nettoyage, produits hors taxes et autres), à l'exception du personnel chargé des missions de sûreté, ont quitté l'aéronef. La stérilité de l'aéronef est maintenue jusqu'à l'embarquement, pendant tout son déroulement et la préparation au départ.
La responsabilité du contrôle de l'accès aux aéronefs en stationnement est établie et mise en œuvre comme suit:
pour les aéronefs en service, l'accès est contrôlé depuis le début de la vérification de sûreté de l'aéronef jusqu'au départ afin de maintenir l'intégrité de la vérification;
Chaque aéronef en service est placé sous une surveillance suffisante pour détecter tout accès non autorisé.
L'accès aux aéronefs qui ne sont pas en service est contrôlé comme suit:
Les portes de la cabine sont fermées;
Les passerelles télescopiques/ou escaliers ventraux sont verrouillés, retirés ou escamotés, selon les cas;
Des témoins d'intégrité sont placés sur les portes de l'aéronef.
En outre, lorsque l'ensemble du personnel n'est pas soumis à une inspection/filtrage à l'entrée d'une zone de sûreté à accès réglementé, des patrouilles à pied ou motorisées contrôlent chaque aéronef au moins toutes les trente minutes ou l'aéronef est placé sous une surveillance suffisante pour détecter tout accès non autorisé.
Les aéronefs sont, autant que possible, stationnés dans des lieux bien éclairés et éloignés des clôtures d'enceinte de l'aéroport ou d'autres barrières aisément franchissables.
Sans préjudice des dispositions du point 3 ci-après, tous les passagers en partance (c'est-à-dire les passagers commençant leur voyage et ceux en correspondance, à moins qu'ils n'aient préalablement subi une inspection/filtrage correspondant aux normes énoncées dans la présente annexe) sont soumis à une inspection/filtrage pour empêcher que des articles prohibés ne soient introduits dans les zones de sûreté à accès réglementé ou à bord des aéronefs. Cette inspection/filtrage des passagers est réalisée selon les méthodes suivantes:
fouille manuelle; ou
contrôle par le franchissement d'un portique de détection des masses métalliques. Lorsqu'un portique de détection des masses métalliques est utilisé, il convient également de procéder à une fouille manuelle régulière par sondage des passagers contrôlés. Ces fouilles manuelles sont pratiquées sur tous les passagers qui déclenchent l'alarme en traversant l'appareil de détection ainsi que par sondage régulier sur ceux qui ne déclenchent pas l'alarme; en outre, si l'alarme est déclenchée, la personne concernée doit:
être invitée à repasser par le portique de détection des masses métalliques; ou
faire l'objet d'une fouille manuelle, éventuellement réalisée avec un détecteur de métal portatif.
Lorsque des portiques de détection de masses métalliques sont utilisés, ils sont étalonnés avec une précision suffisante pour permettre raisonnablement la détection de petits objets métalliques.
Les autorités compétentes peuvent établir des catégories de personnes qui doivent faire l'objet de mesures d'inspection/filtrage spéciales ou qui en sont exemptées.
Des mesures de sûreté sont instituées pour les passagers susceptibles de causer des troubles.
Les bagages de cabine de tous les passagers en partance (c'est-à-dire les passagers commençant leur voyage et ceux en correspondance, à moins qu'ils n'aient préalablement subi une inspection/filtrage répondant aux normes énoncées dans la présente annexe) sont soumis à une inspection/filtrage avant d'être autorisés à pénétrer dans les zones de sûreté à accès réglementé ou à bord de l'aéronef. Tous les articles prohibés sont confisqués; dans le cas contraire, le passager n'est pas autorisé à pénétrer dans la zone de sûreté à accès réglementé ou dans l'aéronef, selon les cas. Cette inspection/filtrage des bagages de cabine est réalisée selon une des méthodes suivantes:
une fouille manuelle complète du contenu de chaque sac en prenant en compte les indices suspects, tels qu'un poids anormal, etc.; ou
un contrôle par équipement radioscopique classique assorti d'une fouille manuelle continue de bagages sélectionnés aléatoirement d'au moins 10 % des personnes contrôlées, y compris celles qui éveillent les soupçons du contrôleur; ou
un contrôle par équipement radioscopique à haute définition pourvu d'un TIP activé. Seuls les sacs qui éveillent les soupçons du contrôleur doivent être fouillés à la main, cette fouille pouvant toutefois être complétée par un recours à un équipement de détection de traces.
Les bagages de cabine des personnes énumérées au point 4.1, sous 3, peuvent faire l'objet de procédures d'inspection/filtrage spéciales ou en être exemptées.
Sous réserve des dispositions de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques, les diplomates et autres bénéficiaires de privilèges ainsi que leurs bagages personnels, à l'exception des «valises diplomatiques», font l'objet d'une inspection/filtrage à des fins de sûreté. Le personnel des compagnies aériennes chargé de la réception des valises diplomatiques s'assure que celles-ci ont bien été envoyées par les responsables dûment désignés par les missions diplomatiques concernées. Les courriers diplomatiques et leurs bagages personnels ne sont pas exemptés de l'inspection/filtrage.
Les bagages de soute ne sont pas embarqués si les mesures ci-après n'ont pas été prises:
les bagages de soute sont correctement identifiés à l'extérieur pour qu'un lien puisse être établi avec les passagers concernés;
le passager auquel ces bagages appartiennent doit s'être enregistré sur le vol sur lequel les bagages sont transportés;
avant d'être embarqués, les bagages de soute sont gardés dans une zone de l'aéroport à laquelle seules des personnes autorisées ont accès;
tous les bagages confiés à un transporteur aérien en vue d'être transportés dans la soute d'un aéronef sont identifiés comme bagages accompagnés ou non accompagnés. L'identification est réalisée soit manuellement soit par des moyens automatiques.
Des mesures sont prises pour faire en sorte que, si un passager enregistré sur un vol a confié ses bagages à un transporteur aérien et s'il ne se trouve pas à bord de l'aéronef, ces bagages de soute soient retirés de l'aéronef et ne soient pas transportés sur ce vol.
Un manifeste des bagages de soute ou un autre moyen de preuve confirmant l'identification et l'inspection/filtrage des bagages de soute non accompagnés est établi.
Bagages de soute accompagnés. Tous les bagages de soute accompagnés (tant les bagages de soute des passagers qui commencent leur voyage que de ceux en correspondance, à moins qu'ils n'aient préalablement subi une inspection/filtrage répondant aux normes énoncées dans la présente annexe) sont soumis à une inspection/filtrage selon une des méthodes ci-après avant d'être chargés à bord d'un aéronef:
par radioscopie classique, au moins 10 % des bagages faisant également l'objet d'une des procédures suivantes:
EDS, EDDS ou PEDS; ou
par radioscopie classique, chaque sac étant contrôlé sous deux angles différents par le même contrôleur au même lieu; ou
équipement radioscopique classique doté d'un TIP activé;
inspection par EDS ou EDDS; ou
inspection par PEDS; ou
recours à un équipement de détection de traces pour les bagages ouverts.
Bagages de soute non accompagnés. Tous les bagages non accompagnés, tant ceux des passagers qui commencent leur voyage que ceux des passagers en correspondance, sont soumis à une inspection/filtrage selon une des méthodes ci-après avant d'être chargés à bord d'un aéronef:
EDS; ou
inspection par PEDS à niveaux multiples permettant, au niveau 2, la visualisation de tous les sacs par les opérateurs; ou
par radioscopie classique, chaque sac étant inspecté/filtré sous deux angles différents par le même opérateur au même endroit; ou
Les bagages de soute à transporter dans un aéronef sont protégés contre toute intervention non autorisée à partir du moment où ils ont été confiés au transporteur jusqu'au départ de l'aéronef dans lequel ils sont transportés. En vue de protéger les bagages de soute, les mesures suivantes sont prises:
les bagages de soute, avant d'être chargés dans l'aéronef, sont placés dans la zone de tri ou autre zone d'entreposage de bagages de l'aéroport auxquelles seules les personnes autorisées ont accès;
toute personne qui pénètre dans une zone de tri ou d'entreposage des bagages sans autorisation est interpellée et raccompagnée en dehors de cette zone;
les bagages de soute au départ et les bagages de soute en correspondance ne sont pas laissés sans surveillance sur l'aire de stationnement ou côté piste avant d'être chargés dans l'aéronef;
les bagages de soute transbordés d'un aéronef à un autre ne sont pas laissés sans surveillance sur l'aire de stationnement ou côté piste avant d'être chargés dans un aéronef;
l'accès aux bureaux des objets perdus de l'aérogare est limité pour empêcher l'accès non autorisé aux bagages et objets entreposés.
désignés, agréés ou inscrits par l'autorité compétente;
soumis à des obligations expressément spécifiées définies par l'autorité compétente.
Le fret, les messageries et les colis express ne sont transportés par air qu'à la condition que les contrôles de sûreté suivants soient appliqués:
s'assurer que la réception, le traitement et la manutention du fret sont effectués par un personnel dûment recruté et formé;
soumettre le fret à:
une fouille manuelle ou à un contrôle physique; ou
un contrôle radioscopique; ou
un passage par une chambre de simulation; ou
d'autres moyens de contrôle, tant techniques que biosensoriels («renifleurs», détecteurs de trace, chiens détecteurs d'explosifs, etc.)
Une fois que les contrôles de sûreté ont été effectués, y compris le contrôle du fret d'un expéditeur connu, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du périmètre de l'aéroport, la stérilité des envois est maintenue jusqu'à ce qu'ils soient chargés à bord de l'aéronef et jusqu'au départ de celui-ci.
Les contrôles de sûreté visés au point 1 ne sont pas obligatoires pour:
le fret reçu d'un expéditeur connu;
le fret en transbordement;
le fret dont l'origine et les conditions de manutention garantissent qu'il ne présente pas de menace pour la sûreté;
le fret soumis à des exigences réglementaires garantissant un niveau de sûreté adéquat.
Un agent habilité ou un transporteur aérien peuvent uniquement reconnaître un expéditeur comme expéditeur connu en:
établissant et en enregistrant l'identité et l'adresse de l'expéditeur et des agents autorisés à effectuer des livraisons pour son compte; et en
demandant à l'expéditeur de déclarer qu'il:
prépare les envois dans des locaux sûrs;
emploie un personnel de confiance pour préparer les envois;
protège les envois contre toute intervention non autorisée pendant la confection, l'entreposage et le transport; et en
demandant à l'expéditeur:
de certifier par écrit que l'envoi ne contient aucun des articles prohibés énumérés aux points iv) et v) de l'appendice; et
d'accepter que l'emballage et le contenu de l'envoi puissent être examinés pour des raisons de sûreté.
ait une adresse commerciale authentique confirmée;
ait effectué précédemment des envois par l'intermédiaire de l'agent habilité ou du transporteur aérien;
traite de manière suivie avec l'agent habilité ou le transporteur aérien; et
s'assure que tous les envois soient protégés contre toute intervention non autorisée jusqu'à ce qu'ils soient sous la garde du transporteur aérien assurant le transport.
Toute autorité/administration postale habilitée qui remet de la poste à un transporteur aérien en vue de son transport satisfait aux critères minimaux suivants:
être désignée, agréée ou inscrite sur une liste par l'autorité compétente;
respecter ses obligations vis-à-vis des transporteurs aériens, visant à appliquer les contrôles de sûreté requis;
employer un personnel dûment recruté et formé; et
protéger la poste de toute intervention non autorisée pendant qu'elle se trouve sous sa garde.
Poste urgente: La poste urgente (c'est-à-dire à livrer dans les 48 heures) ne peut être transportée par voie aérienne que si les contrôles de sûreté suivants sont effectués:
s'assurer que la réception, le traitement et la manutention de la poste sont effectués par un personnel dûment recruté et formé;
soumettre la poste à:
à un contrôle radioscopique; ou
à un passage par une chambre de simulation; ou
à d'autres moyens procéduraux, techniques ou biosensoriels («renifleurs», détecteurs de trace, chiens détecteurs d'explosifs, etc.);
les caractéristiques du vol et l'itinéraire de l'aéronef qui transporte la poste restent confidentiels.
Autre poste. La poste non urgente peut être transportée par voie aérienne à condition que les contrôles de sûreté décrits au point 1 a) et b) ci-dessus soient effectués. Les contrôles de sûreté visés au point 1 b) ne doivent s'appliquer qu'à un pourcentage aléatoire de la poste.
Les contrôles de sûreté visés au point 1, sous b) ne sont pas obligatoires pour:
la poste reçue d'un expéditeur connu;
les lettres dont le poids et l'épaisseur sont inférieurs à une valeur déterminée;
les envois authentiques de produits destinés à sauver la vie;
les marchandises de grande valeur qui ont été contrôlées selon une norme au moins égale aux exigences énumérées au point 1, sous b);
la poste à transporter sur des vols exclusivement postaux reliant des aéroports communautaires; et
la poste en transbordement.
en établissant et en enregistrant l'identité et l'adresse de l'expéditeur et des agents autorisés à effectuer des livraisons pour son compte;
en demandant à l'expéditeur de déclarer qu'il protège l'envoi contre toute intervention non autorisée pendant la confection, l'entreposage et le transport; et
en demandant à l'expéditeur:
de certifier par écrit que la poste ne contient aucun des articles prohibés énumérés aux points iv) et v) de l'appendice;
d'accepter que l'emballage et le contenu de l'envoi postal puissent faire l'objet des contrôles de sûreté décrits au point 7.3.
Tout envoi de courrier «co-mail» ou de matériel «co-mat» du transporteur aérien est soumis aux mesures suivantes:
il fait l'objet d'un contrôle et d'une inspection/filtrage de sûreté afin de garantir qu'aucun article prohibé n'y a été introduit; et
il ne peut être laissé sans surveillance avant d'être chargé à bord d'un aéronef.
Le transporteur aérien veille à ce que tout envoi de courrier «co-mail» ou de matériel «co-mat» effectué au nom du transporteur par une organisation sous contrat, comme, sans que cette liste soit limitative, des provisions et des fournitures pour la restauration, des produits de nettoyage et autre matériel utilisé par des sous-traitants, fassent l'objet d'une inspection/filtrage avant chargement à bord de l'aéronef.
Les fournisseurs de provisions et fournitures du transporteur destinées à la restauration effectueront les contrôles de sûreté nécessaires pour empêcher l'introduction d'articles prohibés dans ces provisions et fournitures destinées à être embarquées à bord des aéronefs. Ces mesures comprennent les éléments suivants:
la désignation d'un responsable de la sûreté chargé de la mise en œuvre et de la supervision de la sûreté au sein de la société;
lors du recrutement du personnel, un niveau élevé de fiabilité;
tout le personnel ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé doit se soumettre aux vérifications d'antécédents et suivre les consignes de sûreté données par l'autorité aéroportuaire;
l'entreprise doit empêcher tout accès non autorisé à ses installations et fournitures;
si l'entreprise est située en dehors de l'aéroport, toutes les fournitures doivent être transportées vers l'avion dans des véhicules fermés à clé ou sous scellés;
la préparation et la manutention des provisions et des fournitures doivent être effectuées par un personnel dûment recruté et formé.
Après la livraison, les provisions et fournitures font l'objet d'inspections/filtrages sur la base de sondages.
Les provisions et fournitures provenant d'une entreprise qui n'a pas fait l'objet des mesures énumérées au point 1 ne peuvent pas être embarquées à bord d'un aéronef.
Les fournisseurs de services, de fournitures et de produits de nettoyage des transporteurs aériens mettent en œuvre les mesures de sûreté nécessaires pour empêcher l'introduction d'articles prohibés parmi les fournitures de nettoyage destinées à être chargées à bord.
tout le personnel ayant accès aux zones protégées se soumet aux vérifications d'antécédents et doit suivre les consignes de sûreté données par l'autorité aéroportuaire;
l'entreprise empêche tout accès non autorisé à ses installations;
si la société est située en dehors de l'aéroport, les fournitures de nettoyage sont transportées vers l'avion dans des véhicules fermés à clé ou sous scellés;
la prise en charge et la manutention des fournitures de nettoyage sont effectuées par un personnel dûment recruté et formé; et
l'inspection/filtrage des fournitures de nettoyage a lieu avant l'expédition des fournitures internes vers d'autres destinations.
Après livraison, les fournitures de nettoyage sont inspectées/filtrées par sondage.
Les fournitures d'une société qui ne respecte pas les mesures de contrôle de sûreté énoncées au point 1 ne peuvent pas être embarquées à bord d'un aéronef.
Dans les aéroports, les aéronefs de l'aviation générale ne sont pas stationnés à proximité immédiate des aéronefs utilisés pour les vols commerciaux afin d'éviter d'affaiblir les mesures de sûreté appliquées à ces aéronefs, ainsi qu'aux bagages, au fret et au courrier transportés à bord.
dans les grands aéroports, des dispositions matérielles et/ou des mesures de sûreté sont prises pour éviter, tant au départ qu'à l'arrivée, le mélange des passagers des vols de l'aviation générale avec les passagers déjà soumis à des inspections/filtrages;
dans la mesure du possible, les passagers des vols de l'aviation générale passent, tant au départ qu'à l'arrivée, par une aérogare distincte affectée à l'aviation générale; ils sont également séparés, lorsqu'ils embarquent ou débarquent sur l'aire de trafic, des autres passagers déjà soumis à des inspections/filtrages, ou sont transportés à bord d'un véhicule (autobus ou voiture) spécial ou sont encore surveillés en permanence;
si une aérogare distincte n'est pas disponible, les passagers des vols de l'aviation générale:
passent par une aire séparée de l'aérogare et sont accompagnés ou transportés par autobus/voiture vers et depuis leur aéronef;
sont soumis à une inspection/filtrage avant de pénétrer dans la zone de sûreté à accès réglementé, lorsque leur passage par une telle zone de l'aérogare est inévitable; ou
sont soumis à d'autres mesures de sûreté aboutissant au même résultat, compte tenu des conditions locales.
Le programme national de formation à la sûreté aérienne devrait comprendre la sélection, la qualification, la formation, la certification et la motivation du personnel de sûreté. Les personnes appelées à accomplir des tâches de sûreté à temps plein ou dans le cadre de leur emploi doivent remplir les conditions ci-après telles qu'elles sont prescrites par l'autorité compétente:
une longue expérience dans le domaine de la sûreté aérienne,
des connaissances dans les domaines suivants:
systèmes de sûreté et contrôle des accès,
sûreté au sol et en vol,
vérification/filtrage avant l'embarquement,
sûreté des bagages et du fret;
sûreté et fouille des aéronefs,
armes et articles prohibés,
aperçu des menaces à caractère terroriste, et
autres domaines et mesures liés à la sûreté considérés comme pertinents en vue de renforcer la sensibilisation à la sûreté.
Formation du personnel de sûreté:
technologie et technique de l'inspection/filtrage;
opérations d'inspection/filtrage aux points de contrôle;
techniques de fouille des bagages de cabine et de soute;
systèmes de sûreté et contrôle des accès;
inspection/filtrage avant l'embarquement;
sûreté et fouille des aéronefs;
armes et objets soumis à des restrictions;
aperçu des menaces à caractère terroriste; et
autres domaines et mesures relatifs à la sûreté qui sont considérés comme pertinents pour accroître la sensibilisation à la sûreté.
Certification du personnel de sûreté:
Motivation du personnel de sûreté:
Un programme de formation initiale et permanente en matière de sûreté est mis en œuvre pour l'ensemble de l'équipage de conduite et du personnel au sol de l'aéroport et des transporteurs aériens. La formation contribue à une sensibilisation accrue à la sûreté ainsi qu'à l'amélioration des systèmes de sûreté existants. Elle comprend les éléments suivants:
systèmes de sûreté et contrôle d'accès;
sûreté au sol et en vol;
armes et articles prohibés;
L'équipement est capable de détecter, dans toutes les conditions prévisibles, de petits éléments de différents métaux, avec une sensibilité supérieure pour les métaux ferreux.
L'équipement est capable de détecter les objets métalliques indépendamment de leur orientation et de leur emplacement à l'intérieur du portique.
La sensibilité de l'équipement est aussi uniforme que possible à l'intérieur du portique, reste stable et est vérifiée périodiquement.
La détection de masses métalliques est indiquée automatiquement sans que l'opérateur ait la moindre marge de manœuvre (indication «go/no go»).
Les commandes de réglage des niveaux de détection sont conçues de manière à empêcher tout accès non autorisé. Les graduations sont clairement indiquées.
L'appareil est capable de détecter, dans toutes les conditions prévisibles, de faibles quantités de métal sans être en contact direct avec l'objet.
L'appareil peut détecter les métaux tant ferreux que non ferreux.
La bobine du détecteur est conçue de manière à localiser sans difficulté l'emplacement du métal détecté.
Objets inspectés
Caractéristiques de l'écran: l'écran est exempt de scintillements et affiche au moins 800 lignes (normalement 1 024 × 1 024 pixels, c'est-à-dire des moniteurs à haute résolution).
Armes à feu: Toute arme permettant de tirer un projectile sous l'effet d'une explosion ou sous l'action d'air ou de gaz comprimés, y compris les pistolets de starter et les pistolets lance-fusées.
Couteaux et instruments tranchants: sabres, épées, cutters, couteaux de chasse, couteaux souvenirs, ustensiles pour arts martiaux, outils de métiers et autres couteaux ayant une lame d'une longueur égale ou supérieure à 6 cm et/ou couteaux prohibés en vertu de la législation locale.
Instruments contondants: Matraques, gourdins, battes de base-ball ou instruments similaires.
Explosifs/Munitions/Liquides inflammables/Produits corrosifs: Toute matière explosive ou incendiaire qui, seule ou en combinaison avec d'autres articles, peut provoquer une explosion ou un incendie. Cette catégorie comprend les matières explosives, les détonateurs, les articles de pyrotechnie, l'essence, d'autres liquides inflammables, les munitions, etc., ou toute combinaison de ces articles. Toute matière corrosive ou toxique, y compris les gaz, comprimés ou non.
Articles de toutes sortes pouvant raisonnablement faire croire qu'il s'agit d'une arme mortelle. Ces articles incluent mais ne sont pas limités à des objets ressemblant à des articles explosifs, ou d'autres articles qui peuvent passer pour une arme ou un objet dangereux, ces exemples n'étant pas exclusifs.
Articles et substances chimiques et biologiques pouvant être utilisés dans les attentats. L'éventualité d'attentats chimiques et biologiques comprend l'utilisation d'agents chimiques ou biologiques pour commettre des actes illégaux. Ces substances chimiques ou biologiques réglementées comprennent notamment: l'ypérite au soufre, le vx, le chlore, le sarin, le cyanure hydrogène, l'anthrax, le botulisme, la variole, la turalémie et la fièvre hémorragique virale (fhv).