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Timestamp: 2016-10-23 14:30:00+00:00
Document Index: 84210127

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 176', 'art. 387', 'art. 364', 'art. 8', 'art. 13', 'art. 8', 'art. 13', 'art. 176', 'art. 133', 'art. 137', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 8', 'art. 176', 'art. 176', 'art. 273', 'art. 297', 'art. 176', 'art. 133', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

5P.257/2003 (18.09.2003)
5P.257/2003 /frs
S�ance du 18 septembre 2003
intim�e, repr�sent�e par Me Daniel Vouilloz, avocat,
art. 9 Cst., etc. (mesures protectrices de l'union conjugale),
X.________, n� le 8 d�cembre 1959, et dame X.________, n�e le 4 ao�t 1958, tous deux de nationalit�s fran�aise et suisse, se sont mari�s le 9 juin 1990. Quatre enfants sont issus de leur union, � savoir: A.________, n�e le 26 juin 1991, B.________, n�e le 7 f�vrier 1994, C.________, n�e le 15 juin 1995, et D.________, n�e le 25 f�vrier 1997.
Les �poux vivent s�par�s depuis le mois de d�cembre 2000. L'�pouse a quitt� le domicile conjugal avec les quatre fillettes; le 20 juin 2001, elle a achet� une villa � Y.________. Le p�re exerce un large droit de visite; il a contribu� � raison de 10'000 fr. par mois � l'entretien de ses enfants, montant qu'il a r�duit � partir de mars 2003 (i.e. 4'000 fr.) en raison de l'�volution de la proc�dure, du jugement rendu en premi�re instance ainsi que de la situation �conomique actuelle dans le domaine bancaire.
L'�pouse est titulaire d'une licence en arts plastiques et d�coration; elle a r�alis� jusqu'en 2001 un revenu brut d'environ 36'000 fr. par an et a l'intention de d�velopper � Avignon une activit� de d�coratrice d'int�rieur. L'�poux, quant � lui, r�alise un revenu annuel net de l'ordre de 250'000 � 300'000 francs.
Apr�s avoir sign� le 3 mai 2001 une convention destin�e � r�gler � l'amiable les effets accessoires de leur divorce, les parties ont d�pos� le 4 mai suivant une requ�te de divorce commune devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve. Cet accord pr�voyait l'attribution de l'autorit� parentale � la m�re et un tr�s large droit de visite au p�re, c'est-�-dire un week-end sur deux (du vendredi � 16h00 au dimanche � 18h00), ainsi qu'un repas de midi, le mercredi, une semaine sur deux et, alternativement, un soir, � savoir le jeudi, d�s la sortie de l'�cole � 16h00 jusqu'au lendemain matin, de m�me que la moiti� des vacances scolaires.
Les parties ont confirm� leur accord avec la requ�te et les termes de la convention lors de la premi�re audience du 19 juin 2001. L'�pouse ayant annonc� � son conjoint, le 13 ao�t 2001, qu'elle avait l'intention de partir s'installer � Avignon avec les enfants pour vivre avec son ami qui y exploite une auberge, l'�poux a refus� de confirmer sa volont� de divorcer et les termes de la convention dans le d�lai l�gal de r�flexion de deux mois. Aucune des parties n'a introduit de requ�te unilat�rale en divorce.
Le 3 d�cembre 2001, l'�pouse a sollicit� des mesures protectrices de l'union conjugale. Chacune des parties a conclu � ce que la garde des enfants lui soit attribu�e. Le Service de protection de la jeunesse a �tabli un rapport le 13 d�cembre 2001, puis, � la demande du Tribunal de premi�re instance, un second le 19 avril 2002. Sur leur requ�te, le Tribunal a proc�d� � l'audition des deux a�n�es respectivement les 6 et 20 novembre 2002; le contenu des entretiens est rest� confidentiel.
Par jugement du 14 janvier 2003, le Tribunal de premi�re instance a attribu� la garde des enfants au p�re, fix� le droit de visite de la m�re et condamn� le mari � verser � sa femme une contribution d'entretien mensuelle de 4'000 fr. d�s l'entr�e en force du jugement et jusqu'au 31 d�cembre 2003. Apr�s avoir retenu que les deux parents �taient aptes � s'occuper des enfants, il a consid�r�, en substance, que la d�cision unilat�rale de la m�re de refaire sa vie � Avignon ne pouvait pas �tre impos�e aux enfants ni � leur p�re.
Statuant le 20 juin 2003 sur appel de l'�pouse, la Cour de justice du canton de Gen�ve a attribu� � la m�re la garde des enfants, r�gl� le droit de visite du p�re, astreint ce dernier � contribuer � l'entretien de ses enfants par le versement d'une pension de 10'000 fr. par mois, allocations familiales non comprises, pour la p�riode du 3 d�cembre 2001 (jour du d�p�t de la requ�te) au 28 f�vrier 2003, sous d�duction des montants d�j� pay�s � ce titre, et de 8'000 fr. par mois, allocations familiales non comprises, d�s le 1er mars 2003; enfin, il a condamn� le mari � verser � son �pouse une pension mensuelle de 4'000 fr. du 1er janvier au 31 d�cembre 2003.
X.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, dont il demande l'annulation.
Par ordonnance du 18 juillet 2003, la Juge pr�sidant la cour de c�ans a accord� l'effet suspensif au recours quant � l'attribution de la garde des enfants.
L'intim�e conclut, � titre principal, � ce que le recourant soit d�bout� de toutes ses conclusions et, � titre subsidiaire, � ce que l'ordonnance d'effet suspensif soit r�voqu�e si les modalit�s d'exercice des relations parentales ou la quotit� des contributions d'entretien devaient donner lieu � nouvelle d�cision.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 III 415 consid. 2.1; 129 IV 216 consid. 1 p. 217).
1.1 Selon la jurisprudence, les d�cisions de mesures protectrices de l'union conjugale ne constituent pas en principe des d�cisions finales au sens de l'art. 48 al. 1 OJ et, partant, ne peuvent �tre entreprises par la voie du recours en r�forme (ATF 127 III 474 consid. 2a et b p. 476 ss et les r�f�rences cit�es). Les griefs soulev�s par le recourant ne pouvant pas �tre soumis par un autre moyen de droit au Tribunal f�d�ral, la condition de la subsidiarit� absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ) est d�s lors satisfaite. D�pos� en temps utile � l'encontre d'une d�cision rendue en derni�re instance cantonale, le recours est aussi ouvert au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Vu la nature en principe cassatoire du recours de droit public (ATF 128 III 50 consid. 1b p. 53 et la jurisprudence cit�e), les conclusions qui exc�dent la seule annulation de l'arr�t attaqu� sont irrecevables. Le chef de conclusions subsidiaire de l'intim�e est incompr�hensible.
En ce qui concerne l'attribution de la garde de ses filles, le recourant se plaint d'abord d'une violation des art. 8 CEDH et 13 Cst.; il reproche � l'autorit� cantonale de l'avoir priv�, ainsi que ses enfants, de la vie familiale qui �tait la sienne jusqu'ici, en appliquant de mani�re erron�e les art. 176 al. 3, 133 al. 2 et 144 CC et les art. 387A � 387D LPC/GE, auxquels renvoie l'art. 364 al. 3 LPC/GE.
2.1 L'art. 8 � 1 CEDH garantit, notamment, le droit au respect de la vie familiale; il en r�sulte que l'Etat ne peut s'immiscer dans l'exercice de ce droit qu'aux conditions strictes du � 2 (arr�t Marckx c. Belgique du 13 juin 1979, S�rie A n� 31, � 31 p. 15). Quant � l'art. 13 al. 1 Cst., qui garantit le droit � la vie priv�e et familiale, la protection qu'il accorde correspond mat�riellement � celle de l'art. 8 CEDH (FF 1997 I 154; Breitenmoser, in: Die schweizerische Bundesverfassung, Kommentar, n. 2 ad art. 13 Cst.). L'attribution des enfants � l'un des parents en cas de divorce ou de s�paration constitue une atteinte grave au droit au respect de la vie familiale de l'autre parent (Villiger, Handbuch der Europ�ischen Menschenrechtskonvention [EMRK], 2e �d., n. 575 et les citations). En droit suisse, cette ing�rence des autorit�s publiques dans la vie familiale est pr�vue, s'agissant des mesures protectrices de l'union conjugale, par l'art. 176 al. 3 CC (pour le divorce: art. 133 al. 1 CC; pour les mesures provisoires en instance de divorce: art. 137 al. 2 CC); dans ce domaine, la r�glementation du Code civil suisse est conforme � l'art. 8 CEDH (arr�t 5P.323/2001 du 13 novembre 2001, consid. 2a, r�sum� in: FamPra 2002 p. 182 n� 27; Haefliger/Sch�rmann, Die Europ�ische Menschenrechtskonvention und die Schweiz, 2e �d., p. 267). Pour qu'une telle ing�rence soit licite, encore faut-il que cette r�glementation ait �t� correctement appliqu�e; le crit�re essentiel qui doit guider les autorit�s est le bien, autant physique que psychique, de l'enfant (ATF 120 Ia 369 consid. 4b p. 375; 107 II 301 consid. 6 p. 304 et les r�f�rences cit�s). Le Tribunal f�d�ral revoit librement le droit conventionnel (cf. en g�n�ral: ATF 128 I 354 consid. 6c p. 357), m�me lorsque celui-ci se confond avec une r�glementation - en l'esp�ce le droit de visite - dont l'application ne serait, en soi, examin�e que sous l'angle �troit de l'arbitraire (arr�t 5P.290/2001 du 16 novembre 2001, consid. 2c in fine); comme l'appr�ciation du bien de l'enfant suppose une pes�e des int�r�ts de la part des autorit�s cantonales, le Tribunal f�d�ral fait toutefois preuve de retenue en revoyant leurs d�cisions, ce qui �quivaut pratiquement � se cantonner sur le terrain de l'arbitraire (ATF 120 II 384 consid. 5 p. 387/388 et les arr�ts cit�s).
D�s lors que le recourant ne soutient pas - autant que son moyen est motiv� conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ - que la l�gislation suisse contreviendrait � l'art. 8 CEDH, il suffit d'examiner le bien-fond� des griefs tir�s de la violation du droit f�d�ral, en particulier de l'art. 176 al. 3 CC, et du droit cantonal.
2.2 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif � l'organisation de la vie s�par�e (note marginale), lorsque les �poux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures n�cessaires d'apr�s les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC); il peut, notamment, confier l'autorit� parentale � un seul des parents (art. 297 al. 2 CC) ou, � plus forte raison, lui attribuer la garde des enfants. Les principes pos�s par la jurisprudence et la doctrine en mati�re de divorce sont applicables par analogie (5P.112/2001 du 27 ao�t 2001, consid. 4a; Br�m, Z�rcher Kommentar, n. 89 et 101 ad art. 176 CC).
Le principe fondamental en ce domaine est l'int�r�t de l'enfant, celui des parents �tant rel�gu� � l'arri�re-plan. Le juge doit tenir compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de l'enfant et prendre en consid�ration une �ventuelle requ�te commune des parents et, autant que possible, l'avis de l'enfant (art. 133 al. 2 CC). Dans chaque cas, l'attribution doit se faire de mani�re � r�pondre le mieux possible aux besoins des enfants; au nombre des crit�res essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfants, les capacit�s �ducatives respectives des parents, ainsi que leur aptitude � prendre soin des enfants personnellement et de s'en occuper; il faut choisir la solution qui, au regard des donn�es de l'esp�ce, est la mieux � m�me d'assurer aux enfants la stabilit� des relations n�cessaires � un d�veloppement harmonieux des points de vue psychique, moral et intellectuel (ATF 117 II 353 consid. 3 p. 354/355; 115 II 206 consid. 4a p. 209 et 317 consid. 2 p. 319). Enfin, le d�sir d'attribution exprim� par l'enfant doit �tre �galement pris en consid�ration s'il s'av�re, compte tenu de l'�ge et du d�veloppement de l'enfant, qu'il s'agit d'une ferme r�solution de sa part et que ce souhait est le reflet d'une relation affective �troite avec le parent en question (ATF 122 III 401 consid. 3b p. 402/403).
3.1 Il ressort de la d�cision attaqu�e que les deux parents offrent des conditions de vie �quivalentes des points de vue �ducatif, �conomique et social, et se sont montr�s aptes � s'occuper des enfants. Toutefois, celles-ci ont de tout temps v�cu aupr�s de leur m�re, laquelle a cess� son activit� professionnelle pour les �lever de mani�re pr�pond�rante et continue de vivre avec elles depuis la s�paration du couple. Dans ces circonstances, la cour cantonale a estim� qu'il convenait, surtout vu l'�ge des deux cadettes, d'assurer la �p�rennit� de cette situation�, la �conservation de la r�partition des r�les au sein de la famille [�tant] importante pour la stabilit� des enfants�. Les complications apparentes, li�es en particulier au changement d'�cole et de lieu de vie, d�coulant du d�m�nagement � Avignon pourront �tre �facilement surmont�es par les parents�. Enfin, les fillettes connaissent d�j� cette r�gion pour y avoir fr�quemment s�journ� et, malgr� le changement g�ographique, la stabilit� de leur �cadre socio-affectif� ne sera pas perturb�e, pour autant que leur p�re puisse les voir le plus fr�quemment possible.
3.2 En substance, le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir appliqu� arbitrairement les principes relatifs � l'attribution des enfants; en imposant � celles-ci un �d�racinement [...] tant g�ographique que social�, elle n'a pas pris en consid�ration leur int�r�t � la stabilit� et au maintien des relations personnelles avec leur p�re, qui exerce un large droit de visite depuis trois ans, ainsi que leur avis personnel.
3.3 Les quatre fillettes, qui sont �g�es de 6 � 12 ans, ont d'abord v�cu � Gen�ve avec leurs parents, puis, depuis la s�paration de ceux-ci en d�cembre 2000, � Gen�ve avec leur m�re. Leur p�re exerce un tr�s large droit de visite: il s'en occupe un week-end sur deux, du vendredi � la sortie de l'�cole au lundi � la rentr�e des classes, d�jeune avec les trois cadettes le vendredi et avec l'a�n�e le mardi, et les prend tous les mercredis de 16h.00 � 20h.00 et durant la moiti� des vacances scolaires. Les enfants sont scolaris�es � Gen�ve, l'a�n�e dans une �cole priv�e. Elles ne connaissent la r�gion d'Avignon que pour y avoir s�journ� en famille pendant les week-end et les vacances, et y avoir �t� emmen�es par leur m�re en vue du d�m�nagement.
Il r�sulte des motifs de la cour cantonale que la m�re entend s'installer � Avignon pour vivre avec son ami et d�velopper l�-bas une activit� de d�coratrice d'int�rieur. Ce d�sir, en soi l�gitime, ne saurait toutefois l'emporter sur l'int�r�t des enfants, seul d�cisif; or, l'arr�t attaqu� se r�v�le gravement lacunaire sur cet aspect. Tout d'abord, la question n'est pas de savoir si les changements inh�rents au d�m�nagement � Avignon pourront �tre surmont�s �par les parents�, l'attribution de la garde n'�tant pas destin�e � m�nager un �quilibre entre les int�r�ts de ces derniers (cf. ATF 122 III 404 consid. 3a p. 406/407; 120 Ia 369 consid. 4a p. 375). Ensuite, l'autorit� cantonale n'explique pas dans quelle mesure elle a tenu compte de l'opinion des enfants, se bornant � mentionner qu'elle a �pris connaissance� des d�clarations des deux a�n�es. En outre, elle ne pr�cise pas comment le p�re pourrait exercer le plus fr�quemment possible son droit de visite pour que ses enfants ne soient pas perturb�es; or, vu la distance entre Gen�ve et Avignon, il appara�t �vident que le tr�s large droit de visite dont l'int�ress� jouit actuellement, et qui est le fruit d'un accord entre les parents, ne pourra pas �tre maintenu. De fait, l'autorit� cantonale a r�duit sensiblement l'�tendue du droit de visite (� savoir un week-end sur deux et la moiti� des vacances scolaires, � d�faut d'entente entre les parties) - qui n'a plus rien de �tr�s large� pour un canton romand (cf. ATF 123 III 445 consid. 3a p. 450) -, mais sans fournir le moindre argument en renfort de cette solution. Enfin, la d�cision attaqu�e se r�v�le d�ficiente quant aux �l�ments qui corroborent l'appr�ciation, d'ailleurs d�mentie par le Service de protection de la jeunesse dans son rapport du 13 d�cembre 2001, selon laquelle le d�m�nagement n'est pas propre � perturber la �stabilit� du cadre socio-affectif des filles�; il est pourtant manifeste que, en termes de changements dans l'environnement local et social (cf. ATF 114 II 200 consid. 5a p. 203/204), des s�jours, fussent-ils m�me �tr�s fr�quents�, � l'occasion des week-end et des vacances ne peuvent �tre compar�s � un d�m�nagement, en principe d�finitif.
En conclusion, les lacunes affectant l'arr�t attaqu� ne permettent pas � la cour de c�ans de v�rifier l'usage que l'autorit� cantonale a fait du pouvoir d'appr�ciation dont elle dispose en cette mati�re (cf. ATF 115 II 317 consid. 2 p. 319); aussi convient-il d'annuler cette d�cision et de renvoyer la cause � la juridiction inf�rieure.
3.4 Cela �tant, il devient superflu de conna�tre des autres moyens du recourant.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis dans la mesure o� il est recevable, et l'arr�t d�f�r� annul�. Les frais et d�pens sont support�s par l'intim�e, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).