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Timestamp: 2016-10-26 13:25:40+00:00
Document Index: 177787623

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 28', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 66']

9C_900/2009 (27.04.2010)
9C_900/2009
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif de la R�publique et Canton de Neuch�tel du 17 septembre 2009.
A.a G.________, n�e en 1971, a travaill� jusqu'en 2003 pour le compte de la compagnie d'assurances X.________, d'abord � plein temps comme � cheffe de team � au sein de la direction r�gionale de Y.________, puis � 50 % comme employ�e de commerce au sein de l'agence g�n�ral de Z.________. Souffrant de troubles psychiques rev�tant la forme d'un trouble affectif bipolaire en phase d�pressive, elle a b�n�fici� durant la p�riode courant du 1er juillet 1999 au 30 avril 2000 et depuis le 1er octobre 2000 d'une demi-rente de l'assurance-invalidit� (d�cision du 20 juin 2001, confirm�e apr�s r�vision le 3 juin 2002).
A.b Au mois d'octobre 2005, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: l'office AI) a initi� une proc�dure de r�vision de la rente d'invalidit�. Dans ce contexte, il a confi� � la doctoresse M.________ la r�alisation d'une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 25 avril 2006, ce m�decin a retenu les diagnostics de personnalit� anxieuse (�vitante) pr�sente depuis l'adolescence, mal compens�e depuis octobre 1997, et de trouble affectif bipolaire, actuellement en r�mission, pr�sent depuis 1997, en r�mission depuis 2004. L'assur�e pr�sentait de discr�tes limitations quantitatives en lien avec les affections pr�cit�es; la capacit� de travail �tait d'au moins 70 % dans l'activit� d'employ�e de commerce exerc�e jusqu'alors et de 80 % dans une activit� simple. Se fondant sur les constatations de cette expertise, l'office AI a, par d�cision du 29 octobre 2007, supprim� la demi-rente d'invalidit� vers�e � l'assur�e avec effet au premier jour du deuxi�me mois suivant la notification de la d�cision.
Par jugement du 17 septembre 2009, la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel a rejet� le recours form� par l'assur�e contre cette d�cision.
G.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut au renvoi de la cause � l'office AI pour nouvelle d�cision.
1.2 Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels applicables en mati�re de r�vision de la rente d'invalidit� (art. 17 LPGA), de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
La recourante ne conteste plus disposer d'une capacit� r�siduelle de travail de 70 % dans son ancienne activit� d'employ�e de commerce. Elle conteste en revanche le degr� d'invalidit� fix� sur cette base, singuli�rement la d�termination des revenus avec et sans invalidit�.
2.1 La juridiction cantonale a �valu� le degr� d'invalidit� de la recourante en proc�dant � une comparaison en pour-cent. Compte tenu d'un rendement diminu� de 30 % dans son activit� habituelle d'employ�e de commerce, la recourante pr�sentait par cons�quent une incapacit� de gain de 30 %, ce qui ne lui donnait plus droit � une rente d'invalidit�. Le r�sultat �tait d'ailleurs le m�me en proc�dant � une comparaison des revenus.
2.2 La recourante reproche � la juridiction cantonale de n'avoir pas compar� le revenu qu'elle obtenait avant la survenance de l'atteinte � la sant� avec celui qu'on pourrait attendre d'elle dans une profession adapt�e. Avant l'apparition de ses troubles bipolaires, elle exer�ait une activit� de cadre aupr�s de la direction r�gionale d'une compagnie d'assurance. Sans probl�me de sant�, elle aurait continu� � progresser et r�aliserait aujourd'hui un revenu sensiblement sup�rieur � celui de l'�poque. Ainsi que cela ressort de l'expertise de la doctoresse M.________, une activit� de cadre, avec les contraintes, les responsabilit�s et le stress qui y sont n�cessairement li�s, n'est plus exigible aujourd'hui. Seule une activit� d'employ�e de commerce peut entrer en ligne de compte. Or, c'est une activit� d'employ�e de commerce, sans responsabilit� particuli�re, qu'elle a exerc� entre mai 1999 et 2003 au sein du service interne de l'agence r�gionale de Z.________, de sorte que le revenu d'invalide doit �tre fix� sur la base du salaire r�alisable dans ce genre de poste.
3.1 Chez les assur�s actifs, le degr� d'invalidit� doit �tre d�termin� sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assur� aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide est compar� avec celui qu'il pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e de lui apr�s les traitements et les mesures de r�adaptation, sur un march� du travail �quilibr� (art. 28a al. 1 LAI en corr�lation avec l'art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle g�n�rale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit�. Dans la mesure o� ces revenus ne peuvent �tre chiffr�s exactement, ils doivent �tre estim�s d'apr�s les �l�ments connus dans le cas particulier, apr�s quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues. Lorsqu'on proc�de � une �valuation, celle-ci ne doit pas n�cessairement consister � chiffrer des valeurs approximatives; une comparaison de valeurs exprim�es simplement en pour-cent peut aussi suffire. Le revenu hypoth�tique r�alisable sans invalidit� �quivaut alors � 100 %, tandis que le revenu d'invalide est estim� � un pourcentage plus bas, la diff�rence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidit� (comparaison en pour-cent; ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313 et les r�f�rences).
3.2 En r�gle g�n�rale, le revenu hypoth�tique de la personne valide se d�termine en �tablissant au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante ce qu'elle aurait effectivement pu r�aliser au moment d�terminant si elle �tait en bonne sant�. Le revenu sans invalidit� doit �tre �valu� de la mani�re la plus concr�te possible; c'est pourquoi il se d�duit en principe du salaire r�alis� en dernier lieu par l'assur� avant l'atteinte � la sant�, en tenant compte de l'�volution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit � la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et la r�f�rence). Si un assur�, en mesure sur le plan de la sant� d'exercer une activit� lucrative � plein temps, d�cide de son propre gr� de r�duire son horaire de travail pour s'accorder plus de loisirs ou pour poursuivre sa formation (ou son perfectionnement professionnel) ou si le march� du travail ne lui permet pas d'avoir une activit� � plein temps, l'assurance-invalidit� n'a pas � intervenir (ATF 131 V 51 consid. 5.1.2 p. 53 et les r�f�rences). C'est pourquoi par revenu que l'assur� aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide au sens de l'art. 16 LPGA, il faut entendre le gain qu'il r�aliserait effectivement s'il �tait en bonne sant�, et non pas ce qu'il pourrait gagner dans le meilleur des cas. Si, en se basant sur les circonstances du cas particulier, il y a lieu d'admettre que l'assur�, en l'absence d'atteinte � la sant�, se serait content� d'un gain modeste, il faut prendre en compte ce revenu, m�me s'il aurait pu b�n�ficier de meilleures conditions de r�mun�ration (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb p. 157 et les r�f�rences); il convient toutefois de renoncer � s'y r�f�rer lorsqu'il ressort de l'ensemble des circonstances du cas particulier que l'assur� ne se serait pas content� d'une telle r�mun�ration de mani�re durable ou lorsque le dernier salaire obtenu ne correspond manifestement pas � ce que l'assur� aurait �t� en mesure de r�aliser - au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante - s'il n'�tait pas devenu invalide (cf. arr�t I 12/90 du 15 octobre 1991 consid. 4a, in RCC 1992 p. 94; voir �galement arr�t B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). Il y a alors lieu en principe de se rapporter aux donn�es statistiques r�sultant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS) �dit�e par l'Office f�d�ral de la statistique (cf. arr�t I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 3b, in VSI 1999 p. 246).
4.1 En l'occurrence, il convient de tenir compte des �l�ments de fait invoqu�s par la recourante. Ainsi que cela ressort de l'anamn�se professionnelle dress�e par la doctoresse M.________, l'int�ress�e exer�ait effectivement une activit� de cadre au sein de la compagnie d'assurances qui l'employait avant d'�tre contrainte, pour des raisons m�dicales, de changer de poste. Les variations salariales mises en �vidence par les diff�rents questionnaires �tablis par l'employeur attestent de fa�on claire que la recourante a subi � cette occasion une r�trogradation salariale. En ne tenant pas compte du poste qu'occupait la recourante avant la survenance de l'atteinte � la sant�, la juridiction cantonale a constat� de mani�re manifestement inexacte les faits pertinents. Le revenu sans invalidit� d�terminant �tait celui qu'aurait r�alis� la recourante comme � cheffe de team � au sein de la direction r�gionale de son employeur. Quant au revenu d'invalide, il convient de constater qu'il correspond � celui que la recourante pourrait r�aliser aujourd'hui dans une activit� d'employ�e de commerce ou dans toute autre activit� simple et adapt�e. Pour le surplus, on rel�vera qu'il importe peu que l'office AI ait proc�d� � une comparaison en pour-cent lors de la d�cision initiale d'octroi de la rente, d�s lors que dans une proc�dure de r�vision, le Tribunal f�d�ral peut revoir librement le revenu de la personne valide lorsque les all�gations d'une partie en fournissent l'occasion (arr�t I 652/00 du 12 mars 2002 consid. 2a, in VSI 2002 p. 168).
4.2 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les conditions n'�taient pas r�unies pour proc�der � une comparaison en pour-cent, puisque la recourante n'est plus en mesure de reprendre l'activit� qui �tait la sienne avant la survenance de l'atteinte � la sant�. En cela, les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral. Compte tenu de son pouvoir d'examen limit�, il n'appartient toutefois pas au Tribunal f�d�ral de proc�der � la comparaison des revenus qui s'impose en l'esp�ce, singuli�rement de constater les deux revenus hypoth�tiques � comparer. Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre le recours, d'annuler le jugement attaqu� et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale afin qu'elle compl�te l'�tat de fait - notamment en requ�rant des informations compl�mentaires aupr�s de l'ancien employeur - et calcule � nouveau le degr� d'invalidit� de la recourante.
Vu l'issue du litige, les frais et les d�pens de la proc�dure f�d�rale doivent �tre mis � la charge de l'intim� (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis et la d�cision de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif de la R�publique et Canton de Neuch�tel du 17 septembre 2009 est annul�e. La cause est renvoy�e � la juridiction de premi�re instance pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouveau jugement.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif de la R�publique et Canton de Neuch�tel et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.