Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-objets-promotionnels-fourniture-objets-promotionnels-prestations-objet-1462088.htm
Timestamp: 2019-01-20 14:59:16+00:00
Document Index: 106486467

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels offres : Fourniture d'objets promotionnels. Fourniture d'objets promotionnels. Les prestations objet du marché comprennent la fourniture, le marquage, l'emballage, et la livraison d'objets promotionnels: divers hors produits textiles (lot n°1) et objets textiles (lot n°2)
Fourniture d'objets promotionnels. Fourniture d'objets promotionnels. Les prestations objet du marché comprennent la fourniture, le marquage, l'emballage, et la livraison d'objets promotionnels: divers hors produits textiles (lot n°1) et objets textiles (lot n°2)
2009/S 88-127000 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de Seine et Marne, Hôtel du Département Bâtiment A rue des Saints Pères, à l'attention de M. le président du Conseil Général, F-77010 Melun Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de Seine-et-Marne, DAG/ SDMP Hôtel du Département- bâtiment A Rue des Saints Pères, à l'attention de à l'attention d'Astrid Siar-Diallo au +33 164147568 pour des renseignements administratifs, et à l'attention de Sophie Rey au +33 164147123 pour des renseignements techniques, F-77010 Melun Cedex.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département de Seine-et-Marne, DAG/SDMP Hôtel du Département- bâtiment A Rue des Saints Pères, à l'attention de Sophie Bonin, F-77010 Melun Cedex. Tél. +33 164147587. Fax +33 164147559.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département de Seine-et-Marne, DAG/SDMP Hôtel du Département- bâtiment A Rue des Saints Pères, à l'attention de Sophie Bonin, F-77010 Melun Cedex. Tél. +33 164147587. Fax +33 164147559.
Code NUTS: FR102.
Les prestations objet du marché comprennent la fourniture, le marquage, l'emballage, et la livraison d'objets promotionnels: divers hors produits textiles (lot n°1) et objets textiles (lot n°2).
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le montant global annuel des prestations pour l'ensemble des lots est compris entre un minimum de 50 000 euro ht et de maximum de 200 000 euro (H.T.).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Fourniture d'objets promotionnels divers hors produits textiles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les prestations comprennent la fourniture des objets promotionnels divers hors produits textiles , le marquage, l'emballage, et la livraison.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Pour le lot n°1, le volume des prestations est compris entre un montant minimum annuel de 20 000 euro ht et un montant maximum annuel de 80 000 euro (H.T.).
LOT N° 2 INTITULÉ: Fourniture d'objets textiles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les prestations comprennent la fourniture des objets promotionnels, le marquage, l'emballage, et la livraison.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Pour le lot n°2, le volume des prestations est compris entre un montant minimum annuel de 30 000 euro ht et un montant maximum annuel de 120 000 euro (H.T.).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget départemental, ressources propres.
Prix fermes les six premiers mois à compter de la notification du marché au titulaire, puis révisables à l'issue de cette période.
Forme du prix : unitaires.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 40 jours maximum.
Bénéfice de l'avance possible.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements candidat(s) pour le marché concerné.
- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire, - La liste des moyens matériels du candidat, - La liste des moyens humains du candidat.
1. Valeur technique appréciée au regard : des échantillons fournis, de la qualité du marquage et de la diversité des catalogues. Pondération: 60.
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total en euros HT du devis quantitatif estimatif. Pondération: 40.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.6.2009 - 15:30.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.6.2009 - 15:30.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: A titre indicatif, les prestations de chaque lot seront exécutées à partir du mois de septembre 2009.
Chaque lot prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 1 An(S) renouvelable 3 fois par renouvellement express, sans pouvoir excéder une durée maximum de 4 ans.
Pour chaque lot, le dossier de candidature contiendra l'ensemble des piéces administratives suivantes:
- La déclaration d'intention de soumissionner : Dc4 nouveau formulaire révisé au
5. 4.2007 (ou équivalent), - La déclaration du candidat : Dc5 nouveau formulaire révisé au 14.11.2008 (ou équivalent), - L'Attestation sur l'honneur type, en cas de non utilisation d'un Dc5 mis à jour, pour justifier de:
A) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; b) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; c) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne; d) Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; f) Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; g) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pour chaque lot, les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
- conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc4, Dc5, déclaration sur l'honneur ou équivalents), - qualité des références, - qualité des moyens humains, - qualité des moyens matériels.
Les offres seront transmises soit sur support papier à la SDMP du Département de Seine-et-Marne soit par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com La transmision sur support physique électronique est admise.
Le règlement de consultation et le dossier de la consultation peuvent être obtenus gratuitement en un seul exemplaire:
- Sur support papier (du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30). La demande doit être formulée uniquement par fax à l'attention de Sophie Bonin au +33 164147559, - téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre au vu du droit européen, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), qui donnera lieu à l'attribution d'un marché avec un opérateur unique pour la durée totale du marché.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.