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Timestamp: 2016-10-28 10:33:33+00:00
Document Index: 173971827

Matched Legal Cases: ['art. 415', 'art. 415', 'art. 415', 'art. 415', 'art. 415', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 415', 'art. 415', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 269', 'art. 84', 'art. 415', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 415', 'art. 415', 'art. 152', 'art. 156']

1P.725/2005 (09.02.2006)
recourant, repr�sent� par Me Jos� Coret, avocat,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 ao�t 2005.
Par jugement du 15 mars 2005, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� A.________, pour infraction grave � la LStup, blanchiment d'argent, infraction � la LArm et violation grave des r�gles de la circulation, � la peine de 12 ans de r�clusion.
En bref et pour l'essentiel, il �tait reproch� � l'accus� de s'�tre livr�, de 1995 � 2002, � un trafic portant sur 12 kg de coca�ne, d'un taux moyen de puret� de 30 %, soit l'�quivalent de 3,6 kg de coca�ne pure, et d'avoir blanchi de l'argent en pla�ant sur un compte bancaire num�rot� une somme de 326'515 francs, correspondant au b�n�fice retir� de son trafic.
Le Minist�re public a recouru contre ce jugement, concluant � ce que la peine inflig�e � l'accus� soit port�e � 16 ans de r�clusion.
Par arr�t du 8 ao�t 2005, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours et augment� la peine � 15 ans de r�clusion, consid�rant que celle inflig�e en premi�re instance �tait arbitrairement cl�mente, tant au regard de la gravit� du cas que comparativement � celle prononc�e � l'encontre d'un coaccus�.
A.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant une application arbitraire de l'art. 415 al. 3 du code de proc�dure p�nale vaudois (CPP/VD; RSV 312.01), il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, en sollicitant l'assistance judiciaire.
Le recourant soutient que l'arr�t attaqu� viole arbitrairement l'art. 415 al. 3 CPP/VD, en tant qu'il admet un abus par les premiers juges de leur pouvoir d'appr�ciation dans la fixation de la peine.
1.1 L'art. 415 CPP/VD ouvre la voie du recours en r�forme � la cour de cassation vaudoise pour "fausse application des r�gles de fond, p�nales ou civiles, applicables au jugement de la cause" (al. 1) et pour "violation des r�gles de proc�dure concernant les frais et d�pens, ainsi que le sort des objets s�questr�s" (al. 2). Son alin�a 3 pr�cise que "l'abus du pouvoir d'appr�ciation dans l'application de ces r�gles est assimil� � la fausse application de la loi".
Cette derni�re disposition vise les cas o� la r�gle de droit applicable rel�ve de l'appr�ciation du juge; en pareils cas, la cour de cassation vaudoise ne peut intervenir que si le juge de premi�re instance a abus� de son pouvoir d'appr�ciation dans l'application de cette r�gle (Bovay/Dupuis/Moreillon/Piguet, Proc�dure p�nale vaudoise, Code annot�, 2�me �d., Lausanne 2004, art. 415 CPP/VD, ch. 2.1). La limitation du pouvoir d'examen de la cour de cassation vaudoise pr�vue par l'art. 415 al. 3 CPP/VD d�coule donc de la r�gle dont elle est amen�e � contr�ler l'application. L'objet de son examen n'en demeure pas moins l'application qui a �t� faite de cette r�gle.
L'art. 63 CP, relatif � la fixation de la peine, est une r�gle p�nale de fond, dont la violation, en proc�dure p�nale vaudoise, doit �tre invoqu�e dans un recours en r�forme. Il conf�re au juge un large pouvoir d'appr�ciation dans la fixation de la peine (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arr�ts cit�s). Aussi, la cour de cassation vaudoise, conform�ment � l'art. 415 al. 3 CPP/VD, ne revoit-elle la quotit� de la peine fix�e par le juge de premi�re instance que si ce dernier a abus� de son pouvoir d'appr�ciation, en fixant une peine exag�r�ment s�v�re ou cl�mente ou, selon la formulation utilis�e par la jurisprudence vaudoise, "arbitrairement" s�v�re ou cl�mente (Bovay/Dupuis/Moreillon/ Piguet, op. cit., art. 415 CPP/VD, ch. 4.2). Ce faisant, elle se prononce sur la correcte application du droit f�d�ral, plus pr�cis�ment de l'art. 63 CP. Par cons�quent, le grief qui lui est fait, le cas �ch�ant, d'avoir admis ou ni� � tort un abus du pouvoir d'appr�ciation dans la fixation de la peine revient � lui reprocher une violation de l'art. 63 CP, donc du droit f�d�ral. Un tel grief peut donner lieu � un pourvoi en nullit� et ne peut donc �tre invoqu� dans un recours de droit public, qui est subsidiaire (art. 269 PPF; art. 84 al. 2 OJ).
1.2 Au vu de ce qui pr�c�de, le grief pris d'une violation arbitraire de l'art. 415 al. 3 CPP/VD est � l'�vidence mal fond�. En contestant que les premiers juges puissent se voir reprocher un abus de leur pouvoir d'appr�ciation dans la fixation de la peine, le recourant s'en prend � l'application faite par la cour cantonale de l'art. 63 CP. Savoir si une peine doit �tre consid�r�e comme excessivement s�v�re ou cl�mente rel�ve en effet de l'application de l'art. 63 CP (ATF 129 IV 6 consid. 6. p. 20 s. et les arr�ts cit�s) et il en va de m�me de la question de savoir si la peine prononc�e, comparativement � une autre, consacre une in�galit� de traitement dans la fixation de la peine (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arr�ts cit�s). Les critiques formul�es par le recourant reviennent donc, en r�alit�, � se plaindre de l'application qui a �t� faite du droit f�d�ral. Un tel grief e�t d� �tre soulev� dans un pourvoi en nullit�. Il est irrecevable dans un recours de droit public.
Le recourant s'efforce vainement de faire admettre que, pour avoir admis � tort un abus par le tribunal de premi�re instance de son pouvoir d'appr�ciation, la cour cantonale a r�form� le jugement qui lui �tait d�f�r� en violation arbitraire de l'art. 415 al. 3 CPP/VD. Faute d'avoir �t� attaqu� par un pourvoi en nullit�, le raisonnement par lequel la cour cantonale a admis un abus du pouvoir d'appr�ciation dans la fixation de la peine est d�finitivement acquis. Le recourant ne saurait donc tirer argument de la fausset� pr�tendue de ce raisonnement pour faire admettre une violation arbitraire de l'art. 415 al. 3 CPP/VD. Au demeurant, il n'y a pas application arbitraire d'une disposition du droit cantonal de proc�dure du seul fait que le recours fond� sur cette disposition e�t d� �tre rejet� sur le fond.
En conclusion, le recours de droit public, qui se r�duit � des griefs pris de la violation du droit f�d�ral, doit �tre d�clar� irrecevable. Comme ses conclusions �taient d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant, qui succombe, supportera donc les frais (art. 156 al. 1 OJ).