Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.listResults?p_lang=en&p_country=DZA&p_classification=08
Timestamp: 2015-11-26 00:19:35+00:00
Document Index: 326506910

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 13", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 11", "l'article 7", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 26", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 2"]

Algeria > Employment policy, promotion of employment and employment services
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Décret exécutif n° 15-156 du 16 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs. - Adoption: 2015-06-16 | DZA-2015-R-99632Contient diverses modifications.
Décret exécutif n° 14-246 du 30 août 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de gestion du micro-crédit. - Adoption: 2014-08-30 | DZA-2014-R-96909Modifie les articles 8 et 9 relatifs au Conseil d'orientation ainsi que l'article 27 relatif aux dépenses de cette agence.
Décret exécutif n° 14-214 du 30 juillet 2014 fixant les
modalités inhérentes à la réservation des postes de travail, à la détermination de la contribution financière et à l'octroi de subventions pour l'aménagement et l'équipement des postes de travail pour les personnes handicapées. - Adoption: 2014-07-30 | DZA-2014-R-96906
Décret exécutif n° 14-204 du 15 juillet 2014 définissant les handicaps suivant leur nature et leur degré. - Adoption: 2014-07-15 | DZA-2014-R-96715Constitue un handicap toute limitation dans l'exercice d'une ou plusieurs activités de base de la vie courante personnelle et sociale, consécutivement à une atteinte des fonctions mentales et/ou motrices et/ou organiques-sensorielles, subie dans son environnement, par toute personne, quels qu'en soient l'âge et le sexe. Le handicap résulte d'une déficience d'origine héréditaire, congénitale ou acquise.
Décret exécutif n° 13-306 du 31 août 2013 portant organisation de stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants. - Adoption: 2013-08-31 | DZA-2013-R-94336Fixe les modalités d'organisation des stage pratiques et en milieu professionnel, à l'intention des étudiants de formation supérieure du premier et second cycles et de graduation des établissements d'enseignement et de formation supérieurs. Ces stages sont obligatoires et ont pour objet l'acquisition ou le renforcement des connaissances sur les réalités économiques et techniques du pays, l'intégration progressive de l'étudiant dans son futur cadre de travail, et sa contribution à l'innovation et aux travaux de conception dans l'organisme d'accueil. Les stagiaires bénéficient d'une indemnité journalière destinée à couvrir leurs frais de stage.
Décret exécutif n° 13-286 du 1er août 2013 modifiant et
complétant le décret n° 04-15 du 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit. - Adoption: 2013-08-01 | DZA-2013-R-94201Modifie l'article 13 relatif à la bonification des taux d'intérêt sur les crédits accordés au titre du micro-crédit.
Décret exécutif n° 13-253 du 2 juillet 2013 modifiant le
conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs. - Adoption: 2013-07-02 | DZA-2013-R-93863Modifie l'article 12 relatif à la bonification des taux d'intérêt sur les crédits d'investissement de création ou d'extension d'activités.
Décret exécutif n° 13-254 du 2 juillet 2013 modifiant le
décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans. - Adoption: 2013-07-02 | DZA-2013-R-93864Modifie l'article 13 relatif à la bonification des taux d'intérêt sur les crédits d'investissement de création ou d'extension d'activités.
Décret exécutif n°13-174 du 29 avril 2013 complétant le décret exécutif n° 04-15 du 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit.Adoption: 2013-04-29 | DZA-2013-R-93213Modifie l'article 11 relatif au montant du prêt non rémunéré.
Décret présidentiel n° 13-173 du 25 avril 2013 complétant
le décret présidentiel n° 11-133 du 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit. - Adoption: 2013-04-25 | DZA-2013-R-93212Modifie l'article 7 relatif aux aides auxquelles les bénéficiaires de ce dispositif ont droit.
Décret exécutif n° 13-142 du 10 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle. - Adoption: 2013-04-10 | DZA-2013-R-92993Contient des dispositions relatives notamment au lieu de placement des bénéficiaires de ces contrats, à la durée du contrat d'insertion, au pourcentage de contrats d'aide à la formation professionnelle pouvant être conclus par entreprise ou organisme, à la protection sociale ou encore à la rémunération des bénéficiaires des contrats insertion-formation.
Décret exécutif n° 13-125 du 6 avril 2013 modifiant et
fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs. - Adoption: 2013-04-06 | DZA-2013-R-92988Modifie l'article 12 relatif à la bonification des taux d'intérêt sur les crédits d'investissement de création ou d'extension d'activités.
Décret exécutif n° 13-126 du 6 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans. - Adoption: 2013-04-06 | DZA-2013-R-92989Modifie l'article 13 relatif à la bonification des taux d'intérêt sur les crédits d'investissement de création ou d'extension d'activités.
Arrêté du 17 mai 2012 fixant l'organisation et le
fonctionnement de la Commission nationale de recours de la caisse nationale d'assurance chômage ainsi que les modalités d'examen et le contenu des dossiers de recours relatifs aux projets d'investissement des chômeurs promoteurs. - Adoption: 2012-05-17 | DZA-2012-R-91524Les chômeurs promoteurs, dont les projets ont fait l'objet d'un rejet par les comités de sélection, de validation et de financement des projets d'investissement au niveau des wilayas, peuvent formuler une demande de recours auprès de la commission nationale.
Arrêté du 17 mai 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de recours de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes ainsi que les modalités d'examen et le contenu des recours relatifs aux dossiers des projets d'investissement des jeunes promoteurs. - Adoption: 2012-05-17 | DZA-2012-R-91525Les jeunes promoteurs, dont les projets ont fait l'objet d'un rejet par les comités de sélection, de validation et de financement des projets d'investissement au niveau des wilayas, peuvent formuler une demande de recours auprès de la commission nationale.
Arrêté du 3 avril 2012 fixant le modèle d'attestation
d'activité d'insertion délivrée par l'employeur aux jeunes bénéficiaires du contrat de formation-insertion. - Adoption: 2012-04-03 | DZA-2012-R-92904
Arrêté du 24 novembre 2011 portant organisation interne
de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes. - Adoption: 2011-11-24 | DZA-2011-R-90505
Décret présidentiel n° 11-133 du 22 mars 2011 relatif au
dispositif du micro-crédit. - Adoption: 2011-03-22 | DZA-2011-R-86419A pour objet de fixer le cadre général du dispositif du micro-crédit et de définir les modalités de sa mise en oeuvre. Le micro-crédit est un prêt accordé à des catégories de citoyens sans revenus et/ou disposant de petits revenus instables et irréguliers.
Décret présidentiel n° 11-100 du 6 mars 2011 complétant le décret présidentiel n° 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au
soutien à l'emploi des jeunes. - Adoption: 2011-03-06 | DZA-2011-R-86115
Décret présidentiel n° 11-101 du 6 mars 2011 complétant le
au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans. - Adoption: 2011-03-06 | DZA-2011-R-86116
Décret exécutif n° 11-102 du 6 mars 2011 modifiant et
complétant le décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes. - Adoption: 2011-03-06 | DZA-2011-R-86118
Décret exécutif n° 11-103 du 6 mars 2011 modifiant et
fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs. - Adoption: 2011-03-06 | DZA-2011-R-86119
Décret exécutif n° 11-104 du 6 mars 2011 modifiant et
complétant le décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs, âgés de trente (30) à cinquante (50) ans. - Adoption: 2011-03-06 | DZA-2011-R-86120
Décret exécutif n° 11-105 du 6 mars 2011 modifiant et
complétant le décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle. - Adoption: 2011-03-06 | DZA-2011-R-86121
Arrêté interministériel du 30 janvier 2011 fixant la
composition, les attributions et le mode de fonctionnement de la commission de wilaya de partenariat. - Adoption: 2011-01-30 | DZA-2011-R-86492A notamment pour attributions de développer la concertation intersectorielle; de contribuer à l'insertion professionnelle, au niveau local, des diplômés de la formation et de l'enseignement professionnels et de constituer une banque de donnée actualisée sur les offres d'emploi ainsi que sur les profils recherchés dans la wilaya.
Arrêté du 15 janvier 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de
financement de l'agence de wilaya de la caisse nationale d'assurance-chômage ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers des projets d'investissements des chômeurs promoteurs. - Adoption: 2011-01-15 | DZA-2011-R-86452
financement de l'antenne locale de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers des projets d'investissements des jeunes promoteurs. - Adoption: 2011-01-15 | DZA-2011-R-86454
Décret exécutif n° 10-277 du 4 novembre 2010 modifiant et
complétant le décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle - Adoption: 2010-11-04 | DZA-2010-R-85517Modifie l'article 5 en ce qui concerne le placement des bénéficiaires des contrats formation-insertion, l'article 6 relatif à la durée du contrat d'insertion, les articles 18 et 19 relatifs aux prestations d'assurances sociales octroyées aux personnes insérées dans le cadre de ces contrats et à leurs rémunérations ainsi que l'article 26 relatif au contrat de travail aidé.
Décret présidentiel n° 10-156 du 20 juin 2010 modifiant et
complétant le décret présidentiel n° 03-514 du 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente-cinq (35) à cinquante (50) ans. - Adoption: 2010-06-20 | DZA-2010-R-84287Modifie différents articles. Le soutien apporté concerne également l'extension des activités des chômeurs promoteurs âgés de trente-cinq (35) à cinquante (50) ans.
Décret exécutif n° 10-158 du 20 juin 2010 modifiant et
complétant le décret exécutif n° 04-02 du janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs âgés de trente-cinq (35) à cinquante (50) ans. - Adoption: 2010-06-20 | DZA-2010-R-84288Modifie différents articles. Le soutien apporté concerne également l'extension des activités des chômeurs promoteurs âgés de trente-cinq (35) à cinquante (50) ans.
Décret exécutif n° 10-157 du 20 juin 2010 modifiant et
fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs. - Adoption: 2010-06-20 | DZA-2010-R-84289
Décret exécutif n° 10-101 du 29 mars 2010 portant création,
organisation et fonctionnement de la Commission nationale de promotion de l'emploi. - Adoption: 2010-03-29 | DZA-2010-R-83562La commission nationale est un organe consultatif de concertation et d'évaluation sur toutes les questions inhérentes à l'emploi.
Décret exécutif n° 10-71 du 31 janvier 2010 fixant les
modalités d'application des abattements de la part patronale de la cotisation de sécurité sociale au titre de la promotion de l'emploi. - Adoption: 2010-01-31 | DZA-2010-R-83024Chapitre 1: Procédure d'octroi des abattementsChapitre 2: Dispositions applicables en cas de cessation de la relation de travailChapitre 3: RecoursChapitre 4: Dispositions financières
Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques et les
privés agréés de placement. - Adoption: 2009-10-22 | DZA-2009-R-83194
Décret exécutif n° 09-273 du 30 août 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-77 du 18 février 2006 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de l'emploi. - Adoption: 2009-08-30 | DZA-2009-R-82113
Décret exécutif n° 09-228 du 29 juin 2009 modifiant et
complétant le décret exécutif n° 08-02 du 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail. - Adoption: 2009-06-29 | DZA-2009-R-81864Modifie l'article 6 fixant à la liste des établissements d'aide par le travail.
Décret présidentiel n° 09-188 du 12 mai 2009 portant
ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006. - Adoption: 2009-05-12 | DZA-2009-R-81675
Décret exécutif nº 09-94 du 22 février 2009 définissant la périodicité et les caractéristiques des informations ainsi que les données statistiques transmises à l'Agence nationale de l'emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement. - Adoption: 2009-02-22 | DZA-2009-R-80974
Décret exécutif n° 08-127 du 30 avril 2008 relatif au
dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés. - Adoption: 2008-04-30 | DZA-2008-R-78469Ce dispositif vise l'insertion sociale des jeunes diplômés des universités et/ou titulaires d'un diplôme de technicien supérieur des établissements de formation publics ou privés agréés, notamment les diplômés sans revenu, en situation de précarité ou d'inactivité ou présentant un handicap.Chapitre 1er: Dispositions générales (arts. 2 à 6)Chapitre 2: Conditions d'éligibilité (arts. 7 à 13)Chapitre 3: Durée d'insertion et prime (arts. 14 à 17)Chapitre 4: Gestion et contrôle du dispositif (arts. 18 à 22)Chapitre 5: Dispositions financières (arts. 23 à 25)
Décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle. - Adoption: 2008-04-19 | DZA-2008-R-78472Fixe le cadre général du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes. L'insertion des catégories de demandeurs d'emploi donne lieu à l'établissement de contrats d'insertion.Chapitre I: Dispositions générales (arts. 2 à 12)Chapitre II: Conditions d'éligibilité (arts. 13 à 15)Chapitre III: Rémunérations et bourses (arts. 16 à 20)Chapitre IV: Formation pour l'adaptation au poste de travail (arts. 21 à 25)Chapitre V: Mesures initiatives au recrutement (arts. 26 à 30)Chapitre VI: Gestion, suivi, évaluation et contrôle du dispositif (arts. 31 à 33)Chapitre VII: Dispositions financières (arts. 34 à 37)Chapitre VIII: Dispositions transitoires et finales (arts. 38 à 40)
Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Plan d'action du 1er avril 2008 pour la promotion de l'emploi et de la lutte contre le chômage.Adoption: 2008-04-01 | DZA-2008-M-82691Ce plan d'action s'articule autour de 7 axes: l'appui à l'investissement dans le secteur économique créateur d'emploi; la promotion de la formation qualifiante en vue de faciliter l'insertion dans le monde du travail; la promotion d'une politique d'information à la création d'emplois en faveur des entreprises; l'amélioration et la modernisation de la gestion du marché du travail; la promotion de l'emploi des jeunes; la création et la mise en place des organes de coordination intersectorielle ainsi que le suivi, le contrôle et l'évaluation des mécanismes de gestion du marché du travail.
Décret exécutif n° 08-83 du 4 mars 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des
établissements de travail protégé. - Adoption: 2008-03-04 | DZA-2008-R-78179Les établissements de travail protégé ont pour mission l'insertion sociale et la promotion professionnelle des travailleurs handicapés. Ils permettent à ces travailleurs, à efficience réduite, l'exercice d'une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités.Chapitre I: Dispositions générales (arts. 2 à 7)Chapitre II: Conditions de création (arts. 8 à 14)Chapitre III: Missions (arts. 15 à 17)Chapitre IV: Organisation et fonctionnement (arts. 18 à 25)Chapitre V: Dispositions financières (arts. 26 à 30)Chapitre VI: Contrôle (arts. 31 à 35)
Décret présidentiel n° 08-10 du 27 janvier 2008 modifiant le décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l'Agence de gestion du micro-crédit. - Adoption: 2008-01-27 | DZA-2008-R-77709Prévoit que l'agence est désormais placée sous la tutelle du Ministre chargé de la Solidarité nationale.
Décret exécutif n° 08-02 du 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissement d'aide par le travail. - Adoption: 2008-01-02 | DZA-2008-R-77668Ces établissements sont chargés d'accueillir des personnes adultes handicapées, âgées de 18 ans au moins, ayant suivi une formation professionnelle mais dont les capacités de travail ne permettent pas de travailler dans un milieu ordinaire ou une entreprise adaptée.
Décret exécutif n° 07-340 du 31 octobre 2007 modifiant le décret exécutif n° 03-45 du 19 janvier 2003 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées. - Adoption: 2007-10-31 | Date of entry into force: 2007-07-01 | DZA-2007-R-77719Modifie l'article 2 du décret exécutif n° 03-45 relatif à l'allocation financière octroyée mensuellement à toute personne handicapée ayant un taux d'invalidité de 100%, âgée de 18 ans au moins et ne disposant d'aucune ressource.
Décret exécutif n° 07-123 du 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. - Adoption: 2007-04-24 | DZA-2007-R-76061
Arrêté du 25 janvier 2007 portant organisation interne de
l'Agence nationale de l'emploi. - Adoption: 2007-01-25 | DZA-2007-R-76114Chapitre I: Structures centralesChapitre II: Structures locales
Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act
Loi n° 06-21 du 11 décembre 2006 relative aux mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi. - Adoption: 2006-12-11 | DZA-2006-L-74875Chapitre I: Objet et champ d'application (arts. 1 à 3)Chapitre II: Dispositions générales (arts. 4 à 12)Chapitre III: Dispositions particulières (arts. 13 à 16)Chapitre IV: Dispositions diverses (arts. 17 à 26)Chapitre V: Contrôle et sanctions (arts. 27 à 31)Prévoit un abattement de la part patronale de la cotisation de sécurité sociale en cas de recrutement de demandeurs d'emploi pour une durée égale au moins à douze mois et une exonération totale des cotisations lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée ainsi que pour tout employeur qui engage des actions de formation ou de perfectionnement en faveur de ses travailleurs. Contient également des dispositions relatives à la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier de ces avantages.
Décret exécutif n° 06-455 du 11 décembre 2006 fixant les modalités d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, social, économique et culturel. - Adoption: 2006-12-11 | DZA-2006-R-74877Chapitre I: L'accessibilité à l'environnement BATI et aux équipements ouverts au public (arts. 2 à 8)Chapitre II: L'accessibilité aux infrastructures et aux moyens de transport (arts. 9 à 11)Chapitre III: L'accessibilité aux moyens de communication et d'information (arts. 12 à 19)
Décret exécutif du 19 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités de mise à disposition de locaux à usage professionnel et artisanal au profit des chômeurs promoteurs. - Adoption: 2006-10-19 | DZA-2006-R-74693Prévoit notamment que la gestion des locaux est confiée aux communes sur la base d'une convention établie entre le directeur des domaines territorialement compétent et le président de l'assemblée populaire communale concernée.