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Timestamp: 2016-10-26 02:30:05+00:00
Document Index: 243916259

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 156']

I 45/07 (06.11.2007)
Office cantonal AI Gen�ve,
intim�e, repr�sent�e par Me Marc Mathey-Doret, avocat, boulevard des Philosophes 14,
recourante, repr�sent�e par Me Marc Mathey-Doret, avocat, boulevard des Philosophes 14, 1205 Gen�ve,
que M.________, n�e en 1954, a travaill� � plein temps aupr�s de la X.________SA du 1er mai 1989 au 9 d�cembre 2002, en qualit� d'employ�e en pr�paration de plateaux repas pour avions;
que le 5 juillet 2001, elle a �t� victime d'un accident de travail, au cours duquel elle a subi une distorsion du genou gauche;
que le 9 d�cembre 2002, elle a d�pos� aupr�s de l'Office cantonal AI Gen�ve (OCAI) une demande visant � la prise en charge d'un reclassement dans une nouvelle profession, au motif qu'elle souffre depuis le jour de l'accident d'une symptomatologie douloureuse du genou gauche et de gonalgies gauches;
qu'elle a par ailleurs d�pos�, le 9 avril 2003, une demande d'allocation pour personne impotente dont l'OCAI a ni� le droit par d�cision sur opposition du 22 juillet 2003;
que l'assur�e, examin�e par son m�decin traitant et d'autres sp�cialistes, a subi diverses interventions, soit une m�niscectomie par voie arthroscopique le 8 novembre 2001, une ost�otomie de valgisation le 14 avril 2003 et une m�niscectomie externe avec ablation du mat�riel d'ost�osynth�se le 9 janvier 2004;
que l'OCAI a notamment recueilli un avis psychiatrique du docteur F.________ (rapport du 17 juin 2004) et confi� au docteur G.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique, le soin d'une expertise dont le rapport a �t� r�alis� le 30 novembre 2004;
que par d�cision sur opposition du 11 janvier 2006, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a reconnu � l'assur�e le droit � une rente d'invalidit� pour une incapacit� de gain de 24 % ainsi qu'� une indemnit� pour atteinte � l'int�grit�;
que l'OCAI a refus�, par d�cision du 9 mars 2006, confirm�e sur opposition le 20 avril 2006, la demande de l'assur�e visant � obtenir la prise en charge de mesures professionnelles et a refus� l'octroi d'une rente;
que le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a partiellement admis, par jugement du 9 novembre 2006, le recours interjet� par M.________ contre cette d�cision, en lui reconnaissant le droit � une rente enti�re d'invalidit� de juillet 2002 � septembre 2004;
que l'OCAI a interjet� un recours au Tribunal f�d�ral � l'encontre de ce jugement dont il a demand� l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision sur opposition;
que de son c�t�, en se fondant sur une expertise m�dicale qu'elle a confi�e au docteur W.________, dont le rapport a �t� �tabli le 14 janvier 2007, M.________ a �galement interjet� un recours au Tribunal f�d�ral contre le jugement cantonal en demandant son annulation;
qu'elle a conclu, sous suite de d�pens tant pour l'instance cantonale que f�d�rale, principalement � l'octroi d'une rente de trois-quarts d�s le 1er octobre 2004, � la mise au b�n�fice de mesures d'ordre professionnel idoines et � la condamnation de l'OCAI � lui payer la somme de 1'092.10 fr. � titre de remboursement de frais d'expertise;
qu'elle a en outre conclu, � titre subsidiaire, au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants;
que l'acte attaqu� a �t� rendu avant l'entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242) de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), de sorte que la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393 consid. 1.2 p. 395);
que les recours sont dirig�s contre le m�me jugement, reposent sur le m�me �tat de fait et opposent les m�mes parties, de sorte qu'il se justifie de joindre les causes et de statuer par un seul arr�t (ATF 128 V 124 consid. 1 p. 126 et les r�f�rences; cf. aussi ATF 128 V 192 consid. 1 p. 194; Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. I, p. 343 en bas);
que le litige porte essentiellement sur le droit de la recourante � une rente d'invalidit�, singuli�rement sur le point de savoir si elle remplit les conditions requises pour que la rente lui soit accord�e au del� du 30 septembre 2004, respectivement si elle n'a aucun droit � une rente;
que les premiers juges ont expos� correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels applicables, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer;
qu'en admettant le droit de la recourante � une rente enti�re d'invalidit� pour une dur�e limit�e, la juridiction cantonale a notamment tenu compte du fait que dans un rapport du 4 mai 2004 le docteur A.________ avait constat� un �tat du genou encore douloureux, lequel contraignait l'assur�e � utiliser deux cannes pour se d�placer, et avait propos� un nouveau s�jour � la Clinique Z.________;
qu'en revanche, dans un rapport du 23 ao�t 2004, �tabli au terme du s�jour dans cet �tablissement du 8 juin au 7 juillet 2004, il avait �t� attest� que la situation m�dicale de l'assur�e s'�tait stabilis�e, avec possibilit� d'exercer une activit� adapt�e � temps complet;
que dans l'expertise m�dicale du 30 novembre 2004, le docteur G.________ a pour sa part consid�r� qu'une reconversion professionnelle aurait �t� exigible depuis novembre 2001 et constat� l'absence de toute limitation de la capacit� de travail de l'assur�e au plan physique, psychique et mental, ce qui par ailleurs avait d�j� �t� attest� par le docteur F.________ dans son rapport psychiatrique du 17 juin 2004;
que les m�decins qui se sont exprim�s sur l'�tat de sant� de la recourante ont �galement constat� qu'elle n'�tait pas motiv�e pour se soumettre � des mesures d'ordre professionnel et que rien ne laissait penser � un changement d'attitude � cet �gard;
que la recourante, qui invoque notamment une contradiction dans l'expertise du docteur G.________ en faisant valoir l'impossibilit� d'un travail assis prolong� et qui conteste, en se fondant sur le droit d'�tre entendu, le refus de se soumettre � des mesures de r�adaptation d'ordre professionnel, ne d�montre cependant pas dans quelle mesure les faits pertinents auraient �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te ou en quoi l'acte attaqu� serait contraire au droit;
que l'on ne voit d�s lors pas quels griefs la recourante pourrait faire valoir � l'encontre du jugement cantonal, d'apr�s lequel elle n'a plus droit � des prestations d'assurance � partir du 1er octobre 2004;
que le Tribunal f�d�ral �tant li� par les faits constat�s dans la d�cision litigieuse, l'expertise m�dicale confi�e par la recourante au docteur W.________ (du 14 janvier 2007) et produite � l'appui de ses conclusions constitue un �l�ment nouveau inadmissible dans le cadre de l'art. 105 al. 2 OJ;
que cette expertise n'est d�s lors pas prise en consid�ration dans la pr�sente proc�dure et ne peut pas donner lieu � la condamnation de l'OCAI au payement d'une somme � la recourante � titre de remboursement des frais d'expertise;
que de son c�t�, l'office recourant reproche � la juridiction cantonale de ne pas avoir correctement appliqu� le droit f�d�ral en mati�re d'appr�ciation des preuves et soutient qu'elle n'a pas motiv� de mani�re suffisante les raisons pour lesquelles elle n'a pas ni� tout droit � une rente d'invalidit�;
qu'il estime qu'une reconversion de la recourante dans un travail assis aurait �t� exigible � temps complet sans diminution de rendement d�j� deux mois apr�s l'arthroscopie effectu�e le 8 novembre 2001;
que cependant, l'office recourant ne tient pas compte du fait que, selon le rapport du docteur A.________ du 4 mai 2004, l'assur�e ne pouvait, avant son s�jour � la Clinique Z.________ du 8 juin au 7 juillet 2004, marcher qu'avec deux cannes, ne pouvait s'agenouiller ni s'accroupir ou marcher sur la pointe des pieds ou les talons, et qu'auparavant, aucune mesure d'ordre professionnel n'avait �t� concr�tement envisag�e par l'administration;
que dans ces conditions, l'OCAI ne d�montre pas une constatation manifestement inexacte ou incompl�te des faits et, dans la mesure o� il n'indique pas en quoi le jugement attaqu� serait contraire au droit, ne d�montre pas une violation du droit f�d�ral, raison pour laquelle ses conclusions doivent �galement �tre rejet�es;
que les frais de justice d'un montant total de 1'000 fr., qu'il convient de fixer � 500 fr. pour chacune des parties, seront mis � la charge de l'assur�e et de l'office recourants qui succombent (art. 156 OJ) et qui ne sauraient d'autre part pr�tendre � des d�pens,
Le recours de l'Office cantonal AI Gen�ve est rejet�.
Les frais de justice, d'un montant de 1'000 fr., sont mis � la charge de M.________ et de l'Office cantonal AI Gen�ve � raison de 500 fr. chacun et sont compens�s avec les avances de frais, d'un m�me montant, qu'ils ont vers�es.