Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-realisation-guide-regional-pedagogique-offres-services-region-bourgogne-1694321.htm
Timestamp: 2017-04-24 07:30:23+00:00
Document Index: 279169842

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 14", "l'article 53", "l'article 43", "l'article 44", "l'article 52"]

Appels d'offres : réalisation d'un guide régional pédagogique des offres de services en région Bourgogne (Le pouvoir adjudicateur EXIGE la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation)
Département Emet. : 71 (Saône-et-Loire) Date de parution :
N° annonce (BOAMP) : 261289
Réalisation d'un guide régional pédagogique des offres de services en région bourgogne Avis de marchéDépartement de publication : 21Annonce No 11-261289Départements de rappel : 58,71,89ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Bourgogne. Correspondant : M. le président de l'ort, observatoire régional des transports (ort) dreal Bourgogne 21 boulevard Voltaire B.P. 27805, 21078 Dijon Cedex, tél. : 03-45-83-22-22, télécopieur : 03-45-83-22-98, courriel : id.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://ww.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr .Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .Objet du marché : réalisation d'un guide régional pédagogique des offres de services en région Bourgogne (Le pouvoir adjudicateur EXIGE la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation).Lieu d'exécution : dijon.Caractéristiques principales : la réalisation du guide régional pédagogique des offres de services en matières de transports de marchandises en région Bourgogne comprend, la réalisation d'un livret de communication ainsi que la réalisation de modèle de fiches actualisables respectant le cahier des charges technique de ce marché.
Classification CPV : Objet principal : 72314000-9 - 7941 6000-3 - 7133 0000-0Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prévoit l'élaboration d'un guide pédagogique et d'une vingtaine de fiches reprenant chacune une offre de transport multimodale concernant la Bourgogne.
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.Refus des variantes.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : ORT 100 %
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acompte et de solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ature de l'attributaire, le marché sera conclu Soit avec un prestataire unique,
Soit avec des prestataires groupés solidaires..
* Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans la lettre de consultation ; * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 15 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ort21-11-guide-regional-transp.Renseignements complémentaires : les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
* a titre indicatif, les prestations commenceront en décembre 2011 pour une durée de 6 mois.
Suite du paragraphe conditions de remise des offres : Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "ort21-11-guide-regional-transp", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Dijon
Adresse : 16 Rue d'assas - B.P. 61616 - 21016 Dijon
Téléphone : 0380739100 - télécopieur : 0380733989
Adresse Internet (Url) : http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml
* Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "ort21-11-guide-regional-transp", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;.Conditions de remise des offres ou des candidatures :si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Le pouvoir adjudicateur EXIGE la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ;
* La copie de sauvegarde transmisesur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le sera sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Accompagnement du système d'information de la DREAL Bourgogne" - " Copie de sauvegarde " et "Ne pas ouvrir" ;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (copie de sauvegarde uniquement), les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant ; La suite est indiquée au paragraphe Renseignements complémentaires.Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, et du logement de Bourgogne - Service transports - Groupe Intermodalité et déplacements. Correspondant : isabelle Pichon, 19bis-21 boulevard Voltaire - B.P. 27 805, 21078 Dijon Cedex, tél. : 03-45-83-20-99, télécopieur : 03-80-29-44-48, courriel : isabelle-s.pichon@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ., adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, et du logement de Bourgogne -Secrétariat général - Pôle achat publicPOUR LA COPIE DE SAUVEGARDE UNIQUEMENT. Correspondant : annie Venel, 19bis-21 boulevard Voltaire - B.P. 27 805, 21078 Dijon Cedex.