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Timestamp: 2016-10-26 00:32:25+00:00
Document Index: 50961772

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 90', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 117', 'art. 66']

4D_90/2011 (20.12.2011)
repr�sent�e par Me Philippe Eigenheer, avocat,
contrat de bail � loyer; mesures provisionnelles,
recours constitutionnel contre l'arr�t rendu le 17 octobre 2011 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
1.1 Le 16 mars 2010, X.________, en qualit� de bailleur, et A.________ SA, en tant que locataire, ont conclu un contrat de bail � loyer portant sur des locaux situ�s au rez-de-chauss�e et au sous-sol d'un immeuble sis � Gen�ve. Destin�s � l'exploitation d'un restaurant, les locaux comprennent, comme d�pendances, deux caves au sous-sol. La dur�e initiale du bail a �t� fix�e � quinze ans.
Les relations entre les parties se sont rapidement d�t�rior�es. Elles ont abouti � la r�siliation du bail pour justes motifs, avec effet au 31 mars 2011, signifi�e le 8 septembre 2010 par le bailleur � la locataire. Celle-ci a contest� la r�siliation et actionn� parall�lement le bailleur en paiement de quelque 325'000 fr. � titre d'indemnit� pour les travaux effectu�s � ses frais sur la structure du b�timent.
1.2 Par requ�te de mesures provisionnelles du 28 mars 2011, la locataire a demand� � l'autorit� comp�tente d'ordonner � X.________ de lib�rer l'acc�s au local � poubelles situ� au rez-de-chauss�e de l'immeuble et de lui faire interdiction de bloquer l'acc�s aux parties communes de l'immeuble et � la sortie de secours sise au sous-sol. A l'appui de cette requ�te, elle all�guait qu'en date du 15 mars 2011, le bailleur avait chang� les cylindres de la porte d'acc�s au local � poubelles sans l'en avertir et sans lui remettre un exemplaire des cl�s, alors que ce local lui �tait accessible depuis le d�but du bail. Toujours selon la locataire, le bailleur lui interdisait d'utiliser l'entr�e de l'immeuble et de passer par les parties communes pour acc�der aux deux caves qui lui �taient attribu�es, et il lui interdisait d'utiliser une sortie de secours situ�e au sous-sol.
Apr�s avoir entendu les parties � l'audience de comparution personnelle du 8 avril 2011, le Tribunal des baux et loyers du canton de Gen�ve a rendu son ordonnance de mesures provisionnelles le 18 mai 2011. Appliquant les dispositions pertinentes du Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (CPC; RS 272), il a notamment ordonn� au bailleur de lib�rer l'acc�s au local � poubelles situ� au rez-de-chauss�e, de lib�rer l'acc�s aux parties communes de l'immeuble, en particulier au sous-sol et aux caves, et lui a interdit de bloquer la sortie de secours sise au sous-sol. La locataire s'est vu impartir un d�lai de 30 jours pour d�poser sa demande au fond, l'ordonnance devant d�ployer ses effets jusqu'� droit jug� ou accord entre les parties.
Statuant par arr�t du 17 octobre 2011, sur appel du bailleur, la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� l'appel irrecevable, trait� l'�criture du bailleur comme un recours et rejet� celui-ci dans la mesure o� il �tait recevable.
1.3 Le 18 novembre 2011, le bailleur (ci-apr�s: le recourant) a form� un recours constitutionnel subsidiaire contre cet arr�t et contre l'ordonnance du Tribunal des baux et loyers. Il conclut � l'annulation de ces deux d�cisions.
La locataire (ci-apr�s: l'intim�e) et l'autorit� cantonale, qui a produit son dossier, n'ont pas �t� invit�es � d�poser une r�ponse.
2.1 Comme cela r�sulte du dispositif de l'ordonnance du 18 avril 2011 qu'il confirme implicitement, l'arr�t attaqu� a pour objet des mesures provisionnelles prises avant une proc�dure principale et � la condition que celle-ci soit introduite. Il constitue donc une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF (ATF 137 III 324 consid. 1.1 p. 328; 134 I 83 consid. 3.1).
2.2 L'hypoth�se vis�e par l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entrant pas en ligne de compte, le recours n'est recevable que si la d�cision entreprise peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF). Selon la jurisprudence, un pr�judice ne peut �tre qualifi� d'irr�parable que s'il cause un inconv�nient de nature juridique; tel est le cas lorsqu'une d�cision finale m�me favorable au recourant ne le ferait pas dispara�tre enti�rement, en particulier lorsque la d�cision incidente contest�e ne peut plus �tre attaqu�e avec la d�cision finale, rendant ainsi impossible le contr�le par le Tribunal f�d�ral; en revanche, un dommage de pur fait, tel que la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas consid�r� comme un dommage irr�parable de ce point de vue. Il appartient au recourant d'all�guer et d'�tablir la possibilit� que la d�cision pr�judicielle ou incidente lui cause un dommage irr�parable (ATF 137 III 324 consid. 1.1 p. 328 s.).
En l'esp�ce, le recourant ne cite m�me pas l'art. 93 LTF dans son m�moire. Il n'y traite pas non plus la question du pr�judice irr�parable. La remarque qu'il y fait, sous l'angle de l'art. 90 LTF, i.e. � un autre titre, quant � la pr�tendue extr�me longueur d'une proc�dure au fond � Gen�ve, n'est pas propre � �tablir l'existence d'un tel pr�judice dans l'acception particuli�re que rev�t cette notion � l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
Dans ces conditions, le pr�sent recours est manifestement irrecevable, ce qu'il y a lieu de constater en proc�dure simplifi�e (art. 108 LTF auquel renvoie l'art. 117 LTF).
Succombant, le recourant devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). En revanche, il n'aura pas � indemniser l'intim�e, puisque celle-ci n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse.
Communique le pr�sent arr�t aux mandataires des parties et � la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Gen�ve.