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Timestamp: 2019-08-17 15:32:29+00:00
Document Index: 36284063

Matched Legal Cases: ["l'article 37", '§ 16', "l'article 56", '§ 2', "l'article 43", "l'article 37", '§ 16', "l'article 56", '§ 2', "l'article 43", "l'article 37", '§ 16', "l'article 56", '§ 2', "l'article 43"]

Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire. - notariat par arrete royal du 27 juillet 2011, entrant en vigueur a la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois a partir de ce jour, m. lambert, n., licencie en droit, candidat-notaire, est la
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 juillet 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Lambert, N., licencié en droit, candidat-notaire, est La
2011009561
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022274 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011022280 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011022288 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011009557 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 2006 relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de ha type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011009558 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2003 relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe I, au moyen d'un système informatique approprié type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011022278 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204290 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 dé fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Lambert, N., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
La résidence est fixée à Braine-le-Château.
Par arrêté royal du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022274 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011022280 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011022288 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011009557 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 2006 relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de ha type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011009558 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2003 relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe I, au moyen d'un système informatique approprié type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011022278 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204290 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 dé fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Vigneron, J.-F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
La résidence est fixée à Wavre.
type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022274 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011022280 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011022288 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance
type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011009557 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 2006 relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de ha type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011009558 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2003 relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe I, au moyen d'un système informatique approprié type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011022278 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204290 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 dé
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