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Timestamp: 2020-05-29 23:59:09+00:00
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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. MASSE de BOMBES conseiller
Président: M. MASSE de BOMBES conseiller
Cour de cassation (205)
France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juillet 1998, 97-83756
...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 3 juin 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à la suspension de son permis...
France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juillet 1998, 97-84208
...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 mai 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamn...
France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juillet 1998, 97-85105
...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 6 juin 1997, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamn...
France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juillet 1998, 97-85196
...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller... CASSATION - Pourvoi - Déchéance - Pourvoi du condamné - Condamné à une peine emportant privation de la liberté pour plus de six mois - Mise en état - Omission. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL...
France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juillet 1998, 97-85337
...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 19 septembre 1997, qui, après avoir relaxé Norbert Y... du chef de dégradation ou...
France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juillet 1998, 97-85377
...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Paul, contre le jugement du tribunal de police de CHARTRES, du 26 juin 1997, qui l'a condamné à 500 francs d'amende pour non-apposition, sur un véhicule, du certificat d'assurance...
France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juillet 1998, 97-85582
...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller... Sur le premier moyen COUR D'ASSISES - Cour d'assises en sa formation prévue par les articles 698-6 et 726-27 du Code de procédure pénale - Assesseurs - Désignation - Ordonnance du premier président - Moment. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller I..., les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et...
France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juillet 1998, 97-85885
...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Jean-Claude, contre le jugement du tribunal de police de PONTOISE, du 5 juin 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 900 francs ; Vu le mémoire personnel...
France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juillet 1998, 97-86278
...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z... et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A... Jim, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 19 septembre 1997, qui, pour meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits...
France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juillet 1998, 97-86421
...Président : M. MASSE de BOMBES conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - A... Pierre, - Y... Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORSE-du-SUD, en date du 28 novembre 1997, qui a condamné le premier, pour meurtre, à 20 ans de réclusion...