Source: http://admi.net/jo/20000430/
Timestamp: 2019-02-19 22:15:32+00:00
Document Index: 111839677

Matched Legal Cases: ["l'article 54", "l'article 58", "l'article 39", "l'article 2", "l'article 39", "l'article 82", "l'article 54", "l'article 58", "l'article 5"]

Journal Officiel 30 Avril 2000
Journal Officiel Numéro 102 du 30 Avril 2000
Décret no 2000-369 du 28 avril 2000 modifiant le décret no 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve du financement du logement et le code des caisses d'épargne
Arrêté du 11 avril 2000 fixant la compétence des laboratoires d'Etat admis à procéder à l'analyse et aux essais en matière de répression des fraudes
Arrêté du 28 avril 2000 portant agrément d'une opération de transfert en province de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Arrêté du 28 avril 2000 habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale
Arrêté du 25 avril 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre d'études de la navigation aérienne
Décision du 26 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 25 avril 2000 fixant pour l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche au titre de l'article 54 du décret no 92-171 du 21 février 1992 (femmes et hommes)
Arrêté du 21 mars 2000 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour 2000
Arrêté du 25 avril 2000 fixant pour l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche au titre de l'article 58 du décret no 92-171 du 21 février 1992 (femmes et hommes)
Arrêté du 25 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
Arrêté du 27 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Arrêté du 21 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 21 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Décision du 10 avril 2000 relative à la suspension de la distribution, de l'importation et de l'utilisation des lentilles intraoculaires Acryflex SC60B-0UV fabriquées par la société Medical Developmental Research
Décision du 10 avril 2000 relative à la suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des lentilles intraoculaires Orion IFP3D6 fabriquées par la société Eurocrystal
Ordonnance no 2000-374 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les Terres australes et antarctiques françaises
Ordonnance no 2000-370 du 26 avril 2000 relative au droit d'asile en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Décret no 2000-375 du 27 avril 2000 portant fixation de la superficie plafond prévue à l'article L. 89-5 du code du domaine de l'Etat
Arrêté du 14 avril 2000 fixant le montant de la compensation allouée aux départements du fait de la baisse des taux des droits de mutation à titre onéreux prévue à l'article 39 de la loi de finances initiale pour 1999
Décret no 2000-378 du 28 avril 2000 fixant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage prévues par l'article 2 de la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
Décret du 28 avril 2000 portant nomination (Conseil d'Etat)
Arrêté du 27 avril 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Décret no 2000-377 du 26 avril 2000 portant publication de l'avenant no 5 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Paris le 20 juillet 1998 (1)
Décision du 26 avril 2000 portant délégation de signature
Arreté du 11 avril 2000 fixant la compétence des laboratoires d'Etat admis à procéder à l'analyse et aux essais en matière de répression des fraudes
Arreté du 21 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arreté du 21 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ordonnance no 2000-370 du 26 avril 2000 relative au droit d'asile en Polynésie française, dans les iles Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Ordonnance no 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les iles Wallis et Futuna
Décret no 2000-375 du 27 avril 2000 portant fixation de la superficie plafond prévue à l'article L.89-5 du code du domaine de l'Etat
Arreté du 14 avril 2000 fixant le montant de la compensation allouée aux départements du fait de la baisse des taux des droits de mutation à titre onéreux prévue à l'article 39 de la loi de finances initiale pour 1999
Arreté du 14 avril 2000 relatif aux crédits de l'Etat transférés aux régions en compensation du transfert de compétences prévus par le II b de l'article 82 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
Arreté du 14 avril 2000 pris pour l'application en 2000 de l'article L. 4332-10 du code général des collectivités territoriales
Arreté du 14 avril 2000 pris pour l'application en 2000 des dispositions prévues à l'article L.2334-7-2 du code général des collectivités territoriales
Arreté du 14 avril 2000 pris pour l'application en 2000 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
Arreté du 28 avril 2000 habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale
Arreté du 28 avril 2000 portant agrément d'une opération de transfert en province de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Arreté du 25 avril 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre d'études de la navigation aérienne
Arreté du 21 mars 2000 portant répartition de certains quotas de peche accordés à la France pour 2000
Arreté du 25 avril 2000 fixant pour l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de maitres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics relevant du ministère de l'agriculture et de la peche au titre de l'article 54 du décret no 92-171 du 21 février 1992 (femmes et hommes)
Arreté du 25 avril 2000 fixant pour l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de maitres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics relevant du ministère de l'agriculture et de la peche au titre de l'article 58 du décret no 92-171 du 21 février 1992 (femmes et hommes)
Arreté du 25 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement de maitres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la peche (femmes et hommes)
Arreté du 27 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Arreté du 28 avril 2000 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux assurés dans le cadre de la surveillance médicale des sportifs de haut niveau
Arreté du 28 avril 2000 fixant la liste des disciplines sportives pour lesquelles un examen médical approfondi est nécessaire en application de l'article 5 de la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
Arreté du 27 avril 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Décret du 28 avril 2000 portant modification de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel non assorties de vacances d'emplois de praticien des hopitaux à temps partiel dans les établissements publics de santé (hopitaux non universitaires et services des centres hospitaliers et universitaires placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 )
Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'académie de Bordeaux
Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 18
Résultats du tirage du samedi 29 avril 2000 du Keno
Avis relatif à l'agrément d'un accord relatif aux arrets temporaires d'activité consécutifs au passage du cyclone Lenny dans le département de la Guadeloupe