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Timestamp: 2020-07-07 15:57:08+00:00
Document Index: 244536698

Matched Legal Cases: ["l'article 22", '§ 2', "l'article 22", '§ 2', "l'article 22", '§ 2', "l'article 22", '§ 2', "l'article 22", '§ 2', "l'article 22", '§ 2', "l'article 22", '§ 2', "l'article 22", '§ 2', "l'article 22", '§ 2', "l'article 22", '§ 2', "l'article 22", '§ 2']

Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arrete royal du 14 avril 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, m. houben, f., greffier a la cour d'appel de bruxelles, est admis a la retraite a sa demande. l'interesse est admis a faire valoir ses droits pa
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, M. Houben, F., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits Pa
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013003072 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013011515 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/05/2013 numac 2013003135 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice urgentes et des projets Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétai type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013003122 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, M. Houben, F., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions,
Par arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013003072 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013011515 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/05/2013 numac 2013003135 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice urgentes et des projets Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétai type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013003122 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal fermer, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, M. De Vocht, M., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013003072 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013011515 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/05/2013 numac 2013003135 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice urgentes et des projets Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétai type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013003122 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal fermer, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, Mme Pauwels, A., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013003072 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013011515 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/05/2013 numac 2013003135 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice urgentes et des projets Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétai type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013003122 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal fermer, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, M. De Baere. P., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013003072 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013011515 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/05/2013 numac 2013003135 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice urgentes et des projets Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétai type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013003122 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, Mme Coolsaet, C., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Furnes, est admise à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013003072 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013011515 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/05/2013 numac 2013003135 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice urgentes et des projets Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétai type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013003122 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Hubert, V., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Liège.
Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2013 au soir.
Par arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013003072 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013011515 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/05/2013 numac 2013003135 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice urgentes et des projets Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétai type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013003122 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, M. Van Ginkel, K., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013003072 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013011515 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/05/2013 numac 2013003135 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice urgentes et des projets Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétai type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013003122 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal fermer, entrant en vigueur le 27 janvier 2014 au soir, M. Vermaelen, R., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du dixième canton d'Anvers, est admis à la retraite.
Par arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013003072 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013011515 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/05/2013 numac 2013003135 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice urgentes et des projets Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétai type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013003122 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal fermer, entrant en vigueur le 25 juillet 2013 au soir, M. Bruers, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite.
Par arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013003072 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013011515 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/05/2013 numac 2013003135 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice urgentes et des projets Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétai type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013003122 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal fermer, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, M. De Visscher, J.-P., secrétaire en chef dans la classe de métier A2 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.
Par arrêtés ministériels du 8 avril 2013, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de police de Dinant : Mme Somme, Y., assistant au greffe de ce tribunal.
M. Philippot, M., collaborateur au greffe de ce tribunal.
Par arrêté ministériel du 19 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013029342 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/04/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013029344 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013029343 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013029341 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer, M. Calonne, S., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Mouscron - Comines - Warneton, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2013 en prend fin la 31 août 2013 au soir.
type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013003072 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2013
type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013011515 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/05/2013 numac 2013003135 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice urgentes et des projets Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétai type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013003122 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
arrêté ministériel du 19 avril 2013
type arrêté ministériel prom. 19/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013029342 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/04/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013029344 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013029343 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
type arrêté ministériel prom. 19/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013029341 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
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