Source: https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t880371fp1.html
Timestamp: 2020-01-17 16:28:54+00:00
Document Index: 241860149

Matched Legal Cases: ["l'article 123", "l'article 123", "l'article 123", "l'article 123", "l'article 69", "l'article 69", "l'article 164", "l'article 123", "l'article 123"]

EPO - T 0371/88 (Mécanisme de transmission) of 29.5.1990
T 0371/88 (Mécanisme de transmission) of 29.5.1990
ECLI:EP:BA:1990:T037188.19900529
80304241.5
F16H 1/38
Une revendication figurant dans un brevet délivré peut être modifiée au titre de l'article 123(3) CBE de façon à remplacer une formulation restrictive qui, au sens étroit et littéral, n'englobe pas clairement un autre mode de réalisation contenu dans la description, par une formulation moins restrictive couvrant clairement ce mode de réalisation également, à condition que l'examen de la protection conférée par la revendication du brevet délivré aboutisse aux conclusions suivantes :
a) La formulation restrictive de la revendication du brevet délivré n'est pas, dans le présent contexte, d'une clarté technique telle qu'elle permette de déterminer l'étendue de la protection sans recourir à la description et aux dessins pour en interpréter la teneur.
b) Il ressort clairement de la description et des dessins ainsi que de la procédure d'examen jusqu'à la délivrance que l'autre mode de réalisation fait partie de l'invention et qu'il n'a jamais été envisagé de l'exclure de la protection conférée par le brevet (cf. point 2.5 des motifs de la décision).
Extension de la protection en élargissant, pendant la procédure d'opposition, une formulation restrictive utilisée dans une revendication
T 0738/95
T 0140/99
I. Le brevet n° 0 030 120 a été délivré le 2 janvier 1985 sur la base de la demande de brevet européen n° 80 304 241.5, déposée le 26 novembre 1980.
II. Une opposition a été formée contre ce brevet le 2 octobre 1985 par le requérant, qui a demandé que le brevet soit intégralement révoqué. L'opposition s'appuyait sur les antériorités suivantes :
D1 : DE-C-801 249
D2 : GB-A-887 849
D3 : FR-A-2 185 285
D4 : US-A-3 400 777
A une phase ultérieure de la procédure d'opposition, le document
D5 : DE-C-1 455 885
a été cité.
III. La division d'opposition a, par décision intermédiaire en date du 24 mai 1988, maintenu le brevet sous une forme modifiée sur la base des documents mentionnés dans une notification établie conformément à la règle 58(4) CBE le 20 octobre 1987.
IV. Le requérant a formé un recours contre cette décision le 25 juillet 1988, en acquittant la taxe correspondante. Dans le mémoire exposant les motifs du recours, reçu le 22 septembre 1988, il a fait valoir que l'objet de la revendication 1 n'impliquait pas d'activité inventive par rapport aux documents D1 et D2.
V. Dans une notification du 13 septembre 1989, la Chambre a émis un avis provisoire concernant une modification apportée à la revendication 1 en se fondant sur l'exigence visée à l'article 123(3) CBE et a formulé des objections à l'encontre d'autres modifications effectuées à la revendication 1.
VI. Lors de la procédure orale du 29 mai 1990, demandée à titre subsidiaire par les deux parties, ces dernières ont défendu leur point de vue ; les documents D1 et D2 ont été alors étudiés en détail.
VII. Les arguments oraux et écrits du requérant peuvent être résumés comme suit :
a) L'actuelle revendication 1 (requête principale) ne satisfait pas aux conditions de l'article 123(3) CBE, étant donné que sa portée est indûment étendue par le fait que la caractéristique "transmission (4) disposée parallèlement au moteur" contenue dans la revendication 1 du brevet délivré et qui limite la protection conférée par la revendication 1 à l'un des deux modes de réalisation mentionnés dans la description, est remplacée par la caractéristique "transmission (4) aussi disposée transversalement", qui couvre les deux modes de réalisation (transmission soit parallèle au moteur, soit en ligne avec celui- ci). Contrairement à la caractéristique actuelle ("disposée transversalement"), la caractéristique de la revendication 1 de la première version du brevet, ("disposée parallèlement") ne couvre pas le premier mode de réalisation (cf. figures 1 et 2) portant sur une "disposition en ligne". La revendication 1 n'est donc pas recevable pour des raisons de forme.
b) Le problème à résoudre par l'invention n'apparaît pas clairement, vu que le document D2, utilisé pour formuler le préambule de la revendication 1, présente un arbre de propulsion disposé le long de la ligne médiane du véhicule ; or cet agencement est déjà mentionné dans le préambule de la revendication 1.
En outre, la conception du dispositif de transfert 34, telle que décrite dans la partie caractérisante de la revendication 1 (requêtes principale et auxiliaire) est presque entièrement divulguée dans le document D1 ; il ne reste donc plus que les deux différences mineures suivantes :
a) le pignon 49 est monté en rotation libre sur l'arbre de support 48 ;
b) le pignon 49 peut être relié à l'arbre de support 48 au moyen d'un embrayage coulissant 50.
En d'autres termes, le second embrayage 50, tel que mentionné dans le préambule de la revendication 1 et connu par les documents D1 et D2 doit être simplement monté sur l'arbre de support 48, ce qui ne peut toutefois pas être considéré comme impliquant une activité inventive.
Le requérant a demandé la révocation du brevet dans son intégralité.
VIII. L'intimé doute que la caractéristique "transmission disposée parallèlement au moteur" exclue de facto, aux yeux de l'homme du métier, que l'un des arbres de transmission puisse être effectivement en ligne avec le moteur, puisque de toute façon au moins l'arbre de sortie de la transmission est certainement parallèle au moteur, même dans les figures 1 et 2. Est considéré comme un principe établi en droit des brevets qu'en cas de doute au sujet de la signification possible d'un terme utilisé dans une revendication, on doit se référer à la description pour déterminer la portée de la protection. Le libellé de la revendication 1 telle que figurant dans le fascicule de brevet visait de toute évidence à couvrir les deux modes de réalisation de l'invention. Etant donné que la partie caractérisante de la revendication 1 porte sur la disposition et la conception du "second embrayage 50", et qu'elle permet manifestement d'envisager les deux modes de réalisation, le fait qu'un terme exclue, au sens littéral, l'un des modes de réalisation tendrait simplement à prouver que ce terme est erroné. Dans la présente espèce, il ressort clairement de la description que l'expression "parallèlement à ..." visait également à inclure la possibilité d'une disposition en ligne avec le moteur et la transmission. Par conséquent, la reformulation de la revendication 1 (requête principale) ne constitue pas une extension inadmissible pour le simple fait qu'elle couvre désormais tous les modes de réalisation.
En ce qui concerne la brevetabilité, l'intimé a rejeté le raisonnement du requérant et soutenu que l'objet de la revendication 1 impliquait une activité inventive ; au cours de la procédure orale, la revendication 1 (requête principale) a été légèrement modifiée par rapport à la revendication 1 sur laquelle s'appuyait la décision attaquée, en vue de satisfaire aux exigences des articles 84 et 123(3) CBE ainsi qu'à la règle 29(1) CBE, en particulier. Plus spécifiquement, l'intimé a fait valoir qu'aucun élément contenu dans le document D1 ne pouvait amener l'homme du métier à combiner les enseignements des documents D1 et D2, et que même si cela était le cas, cette combinaison artificielle ne donnerait pas la solution revendiquée.
Dans la requête principale, l'intimé a sollicité le maintien du brevet sur la base de la revendication 1 telle que présentée pendant la procédure orale, de la revendication 2, de la description telle que modifiée pendant la procédure d'opposition, ainsi que des dessins.
Dans la requête subsidiaire, il a demandé le maintien du brevet, avec la revendication 1 limitée à une transmission "disposée parallèlement au moteur" et l'introduction dans la description d'un disclaimer pour les figures 1 et 2.
"Mécanisme de transmission pour un véhicule automobile ayant un moteur à combustion interne (1) disposé transversalement dans ledit véhicule, qui comprend un mécanisme de transmission (4) qui est aussi disposé transversalement et relié à un vilebrequin (5) du moteur par un premier embrayage (2), un pignon réducteur final (36) fonctionnellement relié à la transmission, un différentiel (37) ayant un carter rotatif (38) fixé à l'un des côtés dudit pignon réducteur final et disposé de manière adjacente à l'axe longitudinal dudit véhicule, des essieux (45) reliés au différentiel (37), un dispositif de transfert (34) incluant un premier pignon conique (53) engrené avec un second pignon conique (54) et relié au pignon réducteur final pour transmettre sélectivement le couple de sortie de cette transmission à d'autres essieux par l'intermédiaire d'un second embrayage (50) monté de manière coulissante sur un arbre de support (48) et sur un arbre de propulsion (57) et disposé de manière adjacente audit différentiel, ledit arbre de propulsion (57) étant relié aux autres essieux afin de réaliser une propulsion par quatre roues et disposé sensiblement longitudinalement le long de la ligne médiane du véhicule, caractérisé en ce que l'arbre du dispositif de transfert (34) est un arbre de support (48) disposé transversalement, un pignon (49) étant monté en rotation sur cet arbre de support et engrené avec le pignon réducteur final (36), ledit second embrayage (50) étant monté de manière coulissante sur l'arbre de support de manière à coupler fonctionnellement le pignon (49) avec l'arbre de support, ledit premier pignon conique (53) étant solidarisé à l'arbre de support et ledit arbre de propulsion (57) étant relié audit second pignon conique."
2. En ce qui concerne les aspects de forme des revendications, il convient de noter les points suivants :
2.1. Les revendications 1 et 2 satisfont aux conditions de l'article 123(2) CBE dans la mesure où la revendication 1 diffère de la revendication initiale et indépendante 2 en ce qu'elle intègre des caractéristiques clairement décrites dans la description initiale (cf. par exemple, page 3, ligne 25, page 4, lignes 1 et 23 et page 5, ligne 1) et représentées sur les dessins, alors que la revendication 2 correspond essentiellement à la revendication initiale 3.
2.2. La revendication 1 selon la requête principale diffère de la revendication 1 du brevet délivré, notamment en ce que la caractéristique visée aux lignes 3 et 4
"... une transmission (4) qui est aussi disposée transversalement..."
remplace la caractéristique de la revendication 1 du brevet délivré (4e colonne, lignes 9 et 10) :
"une transmission disposée parallèlement au moteur ..."
2.3. Pour savoir si la revendication a été modifiée de façon à étendre la protection (article 123(3) CBE), il faut d'abord déterminer l'étendue de la protection conférée par la revendication 1 du brevet délivré.
Au sens strictement géométrique, la caractéristique "disposée parallèlement" définit clairement le rapport entre deux lignes ou axes. Toutefois, s'il s'agit du rapport géométrique entre deux éléments à trois dimensions comme un moteur et une transmission, il faut avoir de plus amples renseignements pour déterminer la ligne médiane ou l'axe principal de ces éléments, auquel s'applique la caractéristique "parallèlement". La revendication 1 du brevet délivré mentionne le vilebrequin du moteur qui doit être relié à la transmission et qui peut donc être considéré comme l'axe principal du moteur. La revendication 1 ne fournit toutefois aucune information permettant de savoir quelle partie de la transmission est supposée représenter son axe principal. De plus, il est difficile de dire quel est l'arbre ou l'axe d'une transmission qui doit être considéré comme l'axe principal, quand celle-ci comprend au moins deux arbres (comme le représentent les deux modes de réalisation de l'invention) disposés parallèlement l'un par rapport à l'autre, à une certaine distance. Même si la transmission est reliée au moteur d'une manière telle que l'un des arbres de transmission soit dans l'alignement du vilebrequin du moteur, un autre arbre au moins sera disposé parallèlement audit vilebrequin, à une certaine distance.
En conséquence, la Chambre ne considère pas que la formulation "... transmission (4) disposée parallèlement au moteur..." contenue dans la revendication 1 du brevet soit, dans le présent contexte, d'une clarté technique telle qu'elle permette de déterminer l'étendue de la protection conférée par le brevet. Aussi faut-il se référer à la description et aux dessins pour interpréter la formulation ci-dessus, conformément à l'article 69 CBE et à son protocole interprétatif. Il ressort clairement de la description et des dessins que l'invention porte non seulement sur le mode de réalisation présenté à la figure 3, où le moteur et la transmission sont disposés côte à côte, de sorte que l'ensemble des arbres 5, 8 et 16 de ces deux unités, et par conséquent les axes principaux présumés, sont clairement parallèles entre eux, mais encore sur le mode de réalisation selon les figures 1 et 2, dans lesquelles le vilebrequin 5 du moteur et l'arbre principal d'entraînement 8 (arbre d'entrée) de la transmission sont disposés en ligne.
En outre, il ressort clairement de la procédure jusqu'à la délivrance qu'il n'a jamais été demandé ni envisagé de limiter l'invention au mode de réalisation selon la figure 3. Au contraire, les conclusions du demandeur au cours de la procédure d'examen révèlent que l'expression "disposé transversalement", employée maintenant dans la revendication 1, visait de toute évidence à englober les deux solutions.
2.4. L'article 69(1) CBE dispose que la protection conférée est déterminée par la teneur des revendications. Toutefois, la description et les dessins servent à interpréter les revendications. De plus, le protocole interprétatif de l'article 69 CBE, qui fait partie intégrante de la CBE conformément à l'article 164(1) CBE, indique clairement que, lorsque l'on détermine l'étendue de la protection, la description et les dessins ne doivent pas servir uniquement à dissiper les ambiguïtés que pourraient recéler les revendications.
2.5. Vu ces dispositions de la CBE, la Chambre reconnaît certes que les articles 123(3) et 69(1) CBE ne permettent pas dans tous les cas de modifier une revendication de façon à remplacer une formulation qui, en principe, ne couvre qu'un seul mode de réalisation de la description, par une formulation plus large englobant également un autre mode de réalisation exposé dans la description ; néanmoins, elle estime qu'une revendication figurant dans un brevet délivré peut être modifiée au titre de l'article 123(3) CBE de manière à remplacer une formulation restrictive qui, au sens étroit et littéral, n'englobe pas clairement un autre mode de réalisation contenu dans la description, par une formulation moins restrictive couvrant clairement ce mode de réalisation également, à condition que l'examen de la protection conférée par la revendication du brevet délivré aboutisse aux conclusions suivantes :
b) Il ressort clairement de la description et des dessins ainsi que de la procédure d'examen jusqu'à la délivrance que l'autre mode de réalisation fait partie de l'invention et qu'il n'a jamais été envisagé de l'exclure de la protection conférée par le brevet.
2.6. Etant donné que, comme cela est exposé ci-avant, les deux conditions a) et b) sont remplies dans la présente espèce, la revendication 1 modifiée satisfait également aux exigences visées à l'article 123(3) CBE.
2.7. La révision du préambule de la revendication 1, qui a été proposée conformément à la règle 29(1) a) CBE, compte tenu de ce que divulgue le document D2, est considérée comme admissible.
2.8. En conséquence, aucune objection de forme ne peut être soulevée à l'encontre de la version actuelle des revendications.
3. Aucun des documents présentés ne décrit de mécanisme de transmission comprenant toutes les caractéristiques exposées dans la revendication 1. En fait, la nouveauté de l'objet de la revendication 1 n'a jamais été contestée par le requérant, la division d'opposition ou la Chambre, de sorte qu'il ne semble pas nécessaire de poursuivre la discussion concernant ce point.
4. L'admissibilité de la revendication 1 dépend donc de la réponse à la question de savoir s'il faut ou non qu'il y ait eu activité inventive pour parvenir à l'objet de la revendication 1, lorsque le point de départ est un mécanisme de transmission connu de l'état de la technique le plus proche tel que divulgué dans le document D2.
4.1. Le mécanisme de transmission destiné à un véhicule automobile selon le document D2 comprend essentiellement un moteur à combustion interne disposé transversalement dans ledit véhicule et une transmission qui est également disposée transversalement et reliée à un vilebrequin du moteur par un premier embrayage. La transmission est en outre reliée, au moyen d'un pignon réducteur final, à un différentiel associé à des essieux et à un dispositif de transfert disposé de manière adjacente au différentiel et qui comporte un premier pignon conique engrené avec un second pignon conique. Une transmission sélective du couple de sortie à d'autres essieux est possible au moyen d'un second embrayage monté de manière coulissante sur un arbre et d'un arbre de propulsion qui est disposé de manière adjacente au différentiel et pratiquement le long de la ligne médiane du véhicule.
Dans l'agencement selon le document D2, l'homme du métier reconnaîtra que la disposition de l'arbre de propulsion le long de la ligne médiane longitudinale nécessite que l'élément de sortie de la transmission, qui est relié de manière fonctionnelle au pignon réducteur final, soit placé dans une position donnée et transversalement. Ceci n'est cependant pas toujours possible vu que d'une part, l'élément de sortie de la transmission ne peut être placé n'importe où dans le carter et que, d'autre part, la disposition du groupe moteur dans le véhicule dépend en outre de la conception. Il est donc parfois difficile de positionner le groupe transmission-moteur disposé transversalement de manière à garantir que l'arbre de propulsion soit disposé le long de l'axe médian du véhicule, comme cela est représenté dans le document D2.
4.2. Le but de l'invention (cf. description modifiée par l'ajout inséré à la colonne 1, ligne 28) est de développer et de simplifier le mécanisme de transmission selon le document D2, dans lequel l'arbre de propulsion peut être disposé le long de la ligne médiane du véhicule.
4.3. La Chambre est convaincue que ce but est atteint par les caractéristiques de la revendication 1.
Si l'on part du mécanisme de transmission exposé dans le préambule de la revendication 1, qui se fonde sur l'état de la technique selon le document D2, le problème qui se pose est en outre résolu par les caractéristiques suivantes figurant dans la partie caractérisante de la revendication 1 :
a) l'arbre du dispositif de transfert (34) est un arbre de support (48) disposé transversalement,
b) un pignon (49) est monté en rotation sur ledit arbre de support et engrené avec le pignon réducteur final (36),
c) le second embrayage (50) est monté de manière coulissante sur l'arbre de support, de manière à relier fonctionnellement le pignon (49) à l'arbre de support,
d) le premier pignon conique (53) est solidarisé à l'arbre de support, et
e) l'arbre de propulsion (57) est relié audit second pignon conique.
En comparant le mécanisme de transmission selon D2 à l'objet de la revendication 1, l'homme du métier comprendra que l'utilisation d'un arbre de support disposé transversalement facilite encore davantage un agencement de l'arbre de propulsion le long de la ligne médiane du véhicule, indépendamment de la disposition du pignon réducteur final relié fonctionnellement à l'élément de sortie du groupe moteur-transmission disposé transversalement. Il est exact, comme le fait valoir le requérant, qu'un arbre de propulsion disposé symétriquement peut être également réalisé (cf. document D2) sans arbre intermédiaire supplémentaire disposé transversalement, mais il est clair que le montage du groupe moteur-transmission dans le véhicule peut être d'une conception plus libre si une disposition symétrique de l'arbre de propulsion ne nécessite pas absolument une position de montage strictement déterminée du moteur dans le véhicule. La solution revendiquée est donc indiscutablement une amélioration du mécanisme de transmission connu pour ce qui est de la disposition de l'arbre de propulsion le long de la ligne médiane du véhicule, ainsi qu'une simplification de la conception du groupe moteur-transmission et de son montage dans le véhicule.
L'avantage de l'installation d'un arbre de support disposé transversalement (cf. caractéristique a) supra) est amplifié par le fait que le second embrayage ne se trouve plus entre le second pignon conique et l'arbre de propulsion comme dans le document D2, mais sur l'arbre de support disposé transversalement, et qu'il est monté et réalisé selon les caractéristiques b), c), et d) de la revendication 1, telles que définies ci-avant. Grâce à la disposition et à la conception revendiquées du second embrayage, il est possible de limiter l'augmentation de l'espace requis pour loger cet arbre de support supplémentaire disposé transversalement, étant donné que la longueur totale du mécanisme de transmission est raccourcie en supprimant l'arbre intermédiaire qui sert au second embrayage et qui est placé au niveau de la partie frontale de l'arbre de propulsion dans le document D2.
4.4. Le document 1 divulgue déjà un arbre de support 8 disposé transversalement entre un pignon réducteur final 6 et une paire de pignons coniques 9 et 10. Toutefois, le document D1 ni ne présente de groupe moteur disposé transversalement, ni n'indique dans quel but il est prévu un arbre de support disposé transversalement. Ainsi, ni le document D1, ni le document D2 ne formulent explicitement de recommandation directe concernant la solution du problème faisant l'objet de la présente invention. De plus, le document D1 présente des essieux avant dont la longueur, mesurée par rapport au différentiel 30 est différente, contrairement au but visé par l'invention.
L'homme du métier ne se pencherait donc pas nécessairement sur le groupe à quatre roues motrices du document D1 pour rechercher une amélioration de la conception présentée dans le document D2.
Néanmoins, même si l'homme du métier considérait l'arbre de support disposé transversalement selon D1 et l'installait dans le groupe selon D2, cette combinaison ne déboucherait manifestement pas sur la solution revendiquée. Les documents D1 et D2, qui constituent l'état de la technique, divulguent un second embrayage qui, à la différence de l'objet de l'invention, est situé à l'extérieur du dispositif de transfert, à savoir derrière le second pignon conique au niveau de la partie frontale de l'arbre de propulsion. En outre, les embrayages connus ne comportent pas les caractéristiques b) et c) de la revendication 1, c'est-à-dire un embrayage reliant fonctionnellement un pignon monté en rotation sur l'arbre de support et cet arbre.
On ne peut attendre de l'homme du métier
a) qu'il considère dans un premier temps une caractéristique particulière décrite entre autres dans le document D1, et l'associe à l'enseignement du document D2, bien que cette caractéristique (l'arbre disposé transversalement) ne soit pas présentée dans le document D1 comme contribuant à résoudre le problème en question et,
b) dans un deuxième temps, qu'il transpose le second embrayage, contrairement à ce que divulgue le document 1 auquel il est fait référence, sur l'arbre de support disposé transversalement et,
c) dans un troisième temps, qu'il choisisse un second embrayage de conception particulière qui ne figure pas dans les documents D1 ou D2.
Ainsi, contrairement au raisonnement du requérant, le caractère inventif ne peut pas être apprécié en se contentant de considérer s'il est évident ou non de modifier la position d'un embrayage sur la ligne de transmission d'une série de pignons.
4.5. La Chambre estime donc que les assertions du requérant ne sont pas convaincantes, que la revendication 1 implique une activité inventive puisque, comme cela est exposé ci-dessus, son objet n'est pas évident par rapport aux documents versés au dossier, et que le brevet peut être maintenu sur la base de cette revendication principale.
5. La revendication dépendante 2, qui porte sur un mode de réalisation particulier de la présente invention conformément à la règle 29(3) CBE, est également admissible.
6. La description et les dessins satisfont aux exigences de la CBE et sont de nature à permettre le maintien du brevet sous une forme modifiée.
7. Les motifs de l'opposition ne font donc pas obstacle au maintien du brevet sous une forme modifiée sur la base de la requête principale, après correction d'une erreur évidente figurant à la page 1a, lignes 10 à 12 de la description, en application de la règle 88 CBE.
8. Il n'y a donc pas lieu d'examiner la requête subsidiaire.
1. La décision attaquée est rejetée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base de la revendication 1 correspondant à la requête principale présentée lors de la procédure orale, de la revendication 2 et de la description dans la version modifiée au cours de la procédure d'opposition et rectifiée en outre à la page 1a, conformément au point 7 de la présente décision, ainsi que des dessins du brevet délivré.
Dernière MAJ: 30.08.1990