Source: http://libregrandlac.com/article/859/sud-kivu-:-le-conseil-d-%C3%A9tat-n-avait-jamais-invalide-un-seul-depute-provincial-et-n-a-fait-que-retracte-l-arret-qui-donne-illegalement-quelques-sieges-au-palu-et-allies--depute-georges-musongela-
Timestamp: 2019-11-19 12:30:45+00:00
Document Index: 216513817

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Sud-Kivu : Le conseil d'État n'avait jamais invalidé un seul député provincial et n'a fait que rétracté l'arrêt qui donné illégalement quelques sièges au Palu et Alliés (Député Georges Musongela).
Politique Publié le : 08/09/19 à 11:27:13
"Il faudra retenir qu'il y a eu une décision du conseil d'État qui était attribuée au Palu et Alliés n'avait jamais invalidé un seul député provincial au Sud-Kivu", a précisé le député provincial Georges Musongela à son arrivée à Bukavu en province de Kinshasa où il prit part aux contentieux électoraux entre son regroupement politique "Alternance 2018" contre le regroupement politique "Palu et Alliés".
L'élu de Bukavu a fait savoir que cet arrêt avait ajouté trois autres députés provinciaux en violation de la loi sur la répartition des sièges et le Conseil d'État s'est rendu compte qu'il y avait des erreurs compte que le Palu et Alliés n'a jamais atteint le seuil électoral, mais aussi le même arrêt avait donné au Palu et Alliés un siège dans le territoire de Walungu sans que celui ne l'ait demandé.
"A travers l'arrêt qui a été rendu sous REA144/145, le conseil d'État venait de rétracter sa décision qui donnait au Palu et Alliés certains avantages et que cela soit bien précisé, il n'y a jamais eu deux arrêts du conseil d'État n'en déplaise aux vendeurs du vent", a soutenu le député provincial Me Georges Musongela.
Il affirme qu'avec l'arrêt du Conseil d'État, le regroupement A2018 a été remis dans ses droits car étant reconnu et autorisé à fonctionner en République Démocratique du Congo.
Il sied de rappeler que sous l'arrêt REA140, le conseil d'État avait accordé au palu et alliés trois sièges au Sud-Kivu en défaveur de deux députés de A2018 et un député du PPPD.