Source: https://www.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite?page=2
Timestamp: 2020-06-02 07:25:11+00:00
Document Index: 9245313

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Nouveauté : CSE, s’investir en santé sécurité pour protéger les salariés
Publié le 25/03/2020 à 07:53 par la rédaction des Éditions Tissot dans Sécurité et santé au travail.
Le comité social et économique s’est substitué aux anciennes instances représentatives du personnel et a, à ce titre, repris les missions qui étaient anciennement dévolues au CHSCT. Afin de vous impliquer pleinement dans le domaine de la santé, sécurité et conditions de travail, les Editions Tissot ont conçu la documentation « CSE : s’investir en santé sécurité pour protéger les salariés ».
Publié le 18/03/2020 à 08:52 par la rédaction des Éditions Tissot dans Risques psychosociaux.
Nombreuses sont les collectivités et organisations à mettre en avant différents principes et recommandations permettant de garantir aux salariés de bonnes conditions de travail et un certain bien-être professionnel. Ces recommandations sont, la plupart du temps, regroupées sous forme d’accords (ou “chartes”), construits sur la base de négociations entre les différents acteurs concernés. Ces accords constituent une base essentielle à la mise en place de transformations permettant de limiter les risques psychosociaux (RPS).
Publié le 17/03/2020 à 08:15 par la rédaction des Éditions Tissot dans Risques psychosociaux.
Le projecteur est souvent mis, à juste titre, sur les problématiques de santé psychique liées au contexte professionnel, mais il est plus rare d’évoquer les conséquences d’une perte ou, plus globalement, d’une absence de travail et d’emploi.
Interdiction des discriminations : les salariés doivent être informés
Publié le 11/03/2020 à 07:55 par la rédaction des Éditions Tissot dans Obligations de l’employeur.
Aucune personne ne doit faire l’objet de discriminations directes ou indirectes. Les employeurs sont tenus d’informer leurs salariés que toutes les formes de discrimination sont interdites.
Bilan des conditions de travail 2018 : quoi de neuf ?
Publié le 11/03/2020 à 07:34 par la rédaction des Éditions Tissot dans Sécurité et santé au travail.
Le 17 février 2020 est paru le bilan des conditions de travail pour l’année 2018 présentée comme une « année charnière en matière de prévention des risques professionnels et, plus largement, de santé et de sécurité au travail ». Focus sur une année ayant fait couler beaucoup d’encre en santé au travail !
Publié le 11/03/2020 à 06:37 par la rédaction des Éditions Tissot dans Sécurité et santé au travail.
Les professions qui demandent un engagement personnel intense peuvent être concernées par le burn out ou l’épuisement professionnel. Des mesures de prévention doivent être prises pour éviter l’apparition d’un tel épuisement.
Publié le 11/03/2020 à 06:03 par la rédaction des Éditions Tissot dans Accident du travail.
S’il est un sujet qui fait l’actualité depuis le début de l’année 2020, c’est bien le Coronavirus. Bien que l’OMS n’ait pas encore évoqué l’atteinte du seuil pandémique mondial, les compteurs ne cessent de tourner, recensant chaque jour de plus en plus de cas diagnostiqués. Au milieu de cette actualité, une question légitime se pose pour les employeurs : qu’adviendrait-il d’un salarié qui déclarerait avoir contracté le virus au temps et au lieu du travail ?
Publié le 26/02/2020 à 07:50 par la rédaction des Éditions Tissot dans Sécurité et santé au travail.
Le sauveteur secouriste du travail appartient au personnel de l’entreprise. En attendant l’arrivée des secours spécialisés, il porte les premiers secours sur les lieux de travail aux victimes d’un accident et aux malades. Pour y parvenir, il doit être formé de manière régulière.
L’exercice d’une grève peut générer un risque grave pour les salariés non-grévistes !
Publié le 26/02/2020 à 06:55 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rôle du CHSCT/CSE.
En cas de risque grave, le CHSCT et désormais le comité social et économique, peut recourir à une expertise dont le coût incombe à l’employeur. Les juges viennent à nouveau d’illustrer cette notion dans le cadre de l’impact d’une grève sur le personnel.
Publié le 26/02/2020 à 06:27 par la rédaction des Éditions Tissot dans Accident du travail.
Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance maladie, et notamment du versement d’indemnités journalières. Pour cela, il doit respecter certaines règles dont celle de transmettre à la Sécurité sociale son arrêt de travail sous un certain délai. Le non-respect répété de cette règle entraîne la minoration des indemnités journalières à hauteur de 50 %. Cette sanction est-elle susceptible de modération par les juges ?
En finir avec les idées reçues sur le stress au travail
Publié le 19/02/2020 à 07:02 par la rédaction des Éditions Tissot dans Risques psychosociaux.
Si les initiatives et la communication autour du stress et de la qualité de vie au travail se sont beaucoup développées depuis une dizaine d’années dans le monde professionnel, de nombreuses idées reçues subsistent encore et peuvent empêcher les entreprises de réellement progresser sur ces sujets.
Accès aux messageries électroniques par l’employeur
Publié le 12/02/2020 à 07:55 par la rédaction des Éditions Tissot dans Obligations de l’employeur.
Dans le cadre de leur travail, les salariés peuvent utiliser leur messagerie électronique à des fins professionnelles et personnelles. Ils peuvent également accéder à leur messagerie personnelle depuis l’ordinateur qui est mis à leur disposition. L’employeur peut contrôler l’utilisation des messageries électroniques à conditions d’informer préalablement ses salariés et de consulter le CSE.
Inaptitude : l’employeur est-il encore vraiment tenu de consulter le CSE avant de présenter ses propositions de reclassement au salarié ?
Publié le 12/02/2020 à 06:54 par la rédaction des Éditions Tissot dans Inaptitude professionnelle.
Les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail imposent à l’employeur de consulter le comité social et économique (CSE) sur les possibilités de reclassement ouvertes au salarié déclaré inapte. Cette consultation doit-elle impérativement intervenir avant la présentation des propositions de reclassement au salarié ?
L’accessibilité des travailleurs handicapés
Publié le 12/02/2020 à 06:29 par la rédaction des Éditions Tissot dans Sécurité et santé au travail.
Afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de permettre l’accès aux lieux et postes de travail.
Coronavirus : aménagement des conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières en cas d’isolement
Publié le 12/02/2020 à 06:06 par la rédaction des Éditions Tissot dans Sécurité et santé au travail.
Publié le 22/01/2020 à 07:58 par la rédaction des Éditions Tissot dans Sécurité et santé au travail.
Une visite médicale de reprise doit être obligatoirement organisée après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle, une absence pour cause de maladie professionnelle quelle que soit sa durée voire après un congé maternité. Outre cette visite, certains arrêts nécessitent une visite de pré-reprise.
Arrêt de travail envoyé à la CPAM postérieurement à la fin de l’arrêt : le salarié perd son droit à indemnisation !
Publié le 22/01/2020 à 07:23 par la rédaction des Éditions Tissot dans Accident du travail.
En tant qu’assuré, le salarié dont l’activité est suspendue du fait d’un arrêt de travail peut bénéficier du versement d’indemnités journalières. Pour cela, il doit respecter certaines règles dont celle de transmettre à la Sécurité sociale son arrêt de travail dans un délai de 48 heures. Quel est le sort de ces indemnités journalières lorsque le salarié n’envoie son arrêt qu’à l’issue de la période d’interruption de travail ?
Simplification du contentieux de la Sécurité sociale : le décret est paru !
Publié le 22/01/2020 à 07:07 par la rédaction des Éditions Tissot dans Textes officiels (Santé-Sécurité).
Depuis la parution au Journal officiel de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019, le décret précisant les modalités d’application des dispositions législatives au contentieux de la Sécurité sociale était attendu. Initialement annoncé pour le mois de septembre dans l’échéancier de mise en application de la loi, il est finalement paru le 30 décembre 2019.
Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire en matière de contentieux de la Sécurité sociale et de l'aide sociale