Source: https://www.lesalsaciensdeparis.com/terms-conditions
Timestamp: 2020-07-10 03:16:43+00:00
Document Index: 186311681

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', "l'article 9", 'art.\n14', 'art. 7', 'art. 2']

CGV - Les Alsaciens de Paris - Objets design fabriqués à Paris
Les Alsaciens de Paris, société C&C, numéro de chambre du commerce: 830 223 756 R.C.S PARIS
Les présentes conditions générales s'appliquent aux commandes passées sur
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2. COMMANDES SUR LE SITE WEB
2.1 Qui peut commander
Pour passer une commande sur le site Web, vous devez:
- avoir au moins 16 ans;
- être un consommateur et non un revendeur professionnel.
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2.3 Notre droit de refuser votre commande ou d'annuler un contrat.
L'exécution d'une commande via le site Web est soumise à la disponibilité du produit ou du service. Nous nous réservons expressément le droit de ne pas accepter votre commande pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit de résilier un contrat par notification écrite à l’intérieur des cas suivants, sans engager la responsabilité de tout dommage ou frais autres que le remboursement du montant reçu de votre part en rapport avec le contrat résilié:
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- vos informations de facturation ne sont ni correctes ni vérifiables;
- votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme une commande inhabituelle ou susceptible de fraude;
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– nous avons des raisons de croire que vous êtes un revendeur;
– il y avait une erreur dans le prix affiché sur le site Web
– nous n'avons pas pu livrer à l'adresse fournie par vous;
– en raison d'un événement indépendant de notre volonté (voir art. 10 ci-dessous)
– en cas de fautes d'orthographe, de tarification ou d'autres erreurs ou erreurs dans les informations du site Web.
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3.4 Prix total
Le prix total indiqué dans l'écran de vérification finale inclut les taxes et les frais d'expédition. Ce prix sera enregistré dans la confirmation de commande, que nous vous recommandons d'imprimer ou de télécharger pour référence future. Si vous payez par carte de crédit, le montant total de votre commande sera reflété sur votre relevé.
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Les prix des produits seront ceux affichés sur le site Web. Les prix peuvent changer de temps en temps, mais les changements n'affecteront pas les commandes que nous avons confirmées dans une confirmation de commande.
4.1 Livraison - où et quand
Nous livrons en France uniquement via La Poste du lundi au vendredi. Nous ne livrons pas certains jours fériés. Nous pouvons seulement exécuter une commande à une adresse de livraison qui est une adresse personnelle ou professionnelle en France.
4.2 Inspection à la livraison
Lors de la livraison, veuillez inspecter l'emballage pour tout dommage. S'il s'avère que les produits sont endommagés, veuillez ne pas accepter l'envoi.
5. TARIFS D'EXPÉDITION
Les tarifs d’expédition sont inclus dans le prix.
6.1 Annulation de la commande avant la livraison
Une fois l’achat confirmé, aucune annulation n’est possible.
6.2 Retour des commandes après la livraison - défectueux
Vous avez le droit de retourner les produits livrés dans le cas où ils seraient défectueux ou non conformes à votre commande lorsque vous les auriez reçus. Vous pouvez le faire dans les 14 jours suivant la constatation du défaut. Cela n'affecte pas vos droits statutaires. Si votre demande est justifiée, le prix d’achat et les frais d’expédition seront remboursés. Pour obtenir des informations pratiques sur la procédure de retour, consultez la section Retours du site Web.
6.3 Exercice de votre droit de rétractation
Si pour une raison quelconque vous n'êtes pas satisfait des produits que vous avez commandés, vous pouvez retourner les produits livrés dans un délai de 14 jours calendaires après la livraison du produit, sans nous en indiquer le motif, à condition que:
- les produits ne sont pas ouverts et ne sont utilisés en aucune manière;
- le produit est complet et vous retournez dans ou avec l'emballage d'origine, les films, etc.
- le produit n'est pas altéré ou changé d'une autre manière.
Pour plus d'informations sur les remboursements, voir art. 6.5 ci-dessous. Pour obtenir des informations pratiques sur la procédure de retour, consultez la section Retours du site Web. Si vous nous informez que vous souhaitez renvoyer un produit, nous vous rembourserons tous les paiements reçus et venant au plus tard 14 jours après le jour où nous sommes informés de votre décision d’exercer votre droit de rétractation.
6.4 Échange de produits
Les échanges de produits ne sont actuellement pas possibles, mais vous avez la possibilité de retourner vos produits. Voir art. 6.2 et 6.3 ci-dessus. Pour plus d'informations sur les remboursements, voir art. 6.5 ci-dessous.
Pour obtenir un autre produit, vous devrez passer une nouvelle commande sur le site Web.
6.5 Information de remboursement
Les remboursements seront émis dans les 14 jours suivant la réception par Les Alsaciens de Paris du produit retourné, en fonction du mode de paiement original. Vous devez fournir les informations de compte au service clientèle lors du renvoi afin que nous puissions vous rembourser directement sur votre compte.
Si vous renvoyez des marchandises pour des raisons autres que la défectuosité ou la non-conformité à votre commande, vous devrez payer pour le retour.
Pour obtenir des informations pratiques sur la procédure de retour et les délais de remboursement, consultez la section Retours du site Web. Veuillez lire les informations de la section d’aide et suivez attentivement les instructions pour éviter tout retard inutile.
Si vous avez payé avec Maestro et que vous n'avez pas renseigné les champs "Numéro de sortie" ou "Date de début" lors de la validation de votre commande, nous ne pourrons pas traiter votre retour et / ou vous rembourser.
6.6 Risque de retour
Si vous retournez un produit en vertu de l'art. 6.2 - 6.5 vous êtes responsable de l'expédition du produit à notre centre de distribution. Si nous ne recevons pas le produit, nous ne sommes en aucun cas responsables de la perte du produit. La charge de la preuve qu'un produit nous est livré incombe à vous ou à l'entreprise utilisée pour l'expédition.
7.1 Si Les Alsaciens de Paris ne respecte pas les présentes conditions générales, nous serons responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont un résultat prévisible de notre violation des présentes conditions générales ou de notre négligence. Une perte ou un dommage est prévisible s'il s'agit d'une conséquence évidente de notre violation ou si cela avait été envisagé par vous et nous au moment de la conclusion du contrat.
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7.3 Si vous subissez des dommages résultant de nos activités liées à vos achats de nos produits via le site Web, notre responsabilité sera limitée à:
1. les dommages aux produits des Alsaciens de Paris ou à d'autres matériaux;
2. coûts raisonnables et démontrables supportés par vous pour trouver la cause et le montant des dommages-intérêts en vertu de a)
3. coûts raisonnables et démontrables engagés par vous pour prévenir ou réduire les dommages en vertu de l'article 9.3 a).
Le remboursement maximal des dommages susmentionnés sera (le cas échéant) égal au prix d'achat des produits concernés.
7.4 Nous ne serons pas responsables des dommages subis par un tiers résultant de l'utilisation de l'un de nos produits. Nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez subis à la suite de votre mauvaise utilisation de l'un de nos produits.
7.5 Rien dans les présentes conditions générales n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessures résultant de notre négligence, de notre fraude ou de notre déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi française.
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Les présentes conditions générales et tous les litiges découlant de ces conditions générales, y compris de leur validité, de l'utilisation du site Web ou de tout achat sur le site Web sont régis par le droit français. Tout litige sera soumis au tribunal compétent à Paris, France.
11. DISPONIBILITÉ SUR LE SITE WEB
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13. VARIATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons réviser ces conditions générales de temps à autre. Chaque fois que vous commandez des produits chez nous, les conditions générales en vigueur à ce moment-là s'appliqueront au contrat entre vous et nous.
Chaque fois que nous réviserons ces conditions générales, nous vous tiendrons au courant et vous en informerons en précisant que ces conditions générales ont été modifiées et que la date correspondante est indiquée en haut de cette page.
14. AUTRES TERMES IMPORTANTS
14.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu d'un contrat à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ni nos obligations en vertu des présentes conditions générales.
14.2 Vous pouvez uniquement transférer vos droits ou vos obligations découlant de ces termes et conditions à une autre personne si nous en convenons par écrit.
14.3 Chacun des paragraphes de ces termes et conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal ou inapplicable, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur.
14.4 Si nous omettons d'insister pour que vous remplissiez l'une de vos obligations en vertu des présentes conditions générales, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous ou si nous différons notre engagement, cela ne signifiera pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous et ne signifiera pas que vous ne devez pas vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous le ferons uniquement par écrit. Cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.
14.5 Nous ne déposerons pas de copie du contrat entre nous.
15.1 Un événement indépendant de notre volonté désigne tout acte ou événement indépendant de notre volonté, y compris, sans limitation, les grèves, lock-out ou autres actions revendicatives de tiers, troubles sociaux, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle, ou défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés.
15.2 Si un événement indépendant de notre volonté se produit qui affecte l'exécution de nos obligations en vertu des présentes conditions générales:
- Nous vous contacterons dès que raisonnablement possible pour vous informer; et
- Nos obligations en vertu des présentes conditions générales seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé de la durée de l'événement hors de notre contrôle. Lorsque l'événement indépendant de notre volonté affecte la livraison d'un produit, nous convenons d'une nouvelle date de livraison avec vous après la clôture de l'événement indépendant de notre contrôle.
15.3 Vous pouvez annuler le contrat si un événement indépendant de notre volonté a lieu et que vous ne souhaitez plus que nous fournissions les produits. S'il vous plaît, voir vos droits d'annulation en vertu de l'art. 7. Nous n'annulerons le contrat que si l'événement hors de notre contrôle se poursuit pendant plus de 20 semaines, conformément à nos droits d'annulation énoncés à l'art. 2
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2. QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES?
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3. OU VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES STOCKÉES?
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4. QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS?
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- Vous contacter en cas de problème avec la livraison de vos articles
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