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Timestamp: 2020-05-27 05:42:28+00:00
Document Index: 266178457

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 105', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 125', 'art. 12']

Ob das im Rahmen eines Fussballspiels begangene Tackling eines Spielers als schwerwiegende Verletzung der Spielregeln zu qualifizieren ist und wie die Spielregeln grundsätzlich auszulegen sind, ist keine Tat-, sondern eine Rechtsfrage (E. 1). Um zu bestimmen, ob die Verletzung der Spielregeln derart schwer wiegt, dass eine stillschweigende Einwilligung des Opfers in das mit dem Fussballsport einhergehende Risiko einer Körperverletzung auszuschliessen ist, können die für das Strafrecht massgebenden Grenzen nicht von dem nach den Spielregeln vorgesehenen Sanktionen- und Verwarnungssystem übernommen werden. Im vorliegenden Fall ist das mit einem auf der Höhe von 10 bis 15 cm über dem Boden ausgestreckten Bein begangene Tackling, welches der Schiedsrichter als "gefährlich" einschätzte, als eine "schwerwiegende Verletzung" der Spielregeln zu qualifizieren, mit welcher der Täter seine Sorgfaltspflicht verletzt hat. Der Täter konnte sich insofern nicht auf den Grundsatz "volenti non fit iniuria" berufen (E. 2).
Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. En premier lieu, il faut que l'auteur viole les règles de la prudence, c'est-à-dire le devoir général de diligence institué par la loi pénale, qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui pénalement protégés contre les atteintes involontaires. Un comportement dépassant les
"mégarde" le joueur qui dispute le ballon sans attention ni égard, ou qui agit sans précaution; celui-ci n'a pas à être sanctionné. Agit par "imprudence" le joueur qui agit sans tenir compte du caractère dangereux ou des conséquences de son acte pour son adversaire; celui-ci doit être averti.
manière qui lie le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 1 LTF), que le recourant n'avait pas eu l'intention - même par dol éventuel - de blesser l'intimé, mais avait agi par négligence. Il convient donc de déterminer si la violation de la règle de jeu en question a été suffisamment grave pour exclure un consentement tacite de l'intimé concernant le risque de lésion corporelle inhérent à la pratique du football.
En l'occurrence, le tacle litigieux a été effectué jambe tendue à 10 à 15 cm du sol et a été qualifié de "dangereux" par l'arbitre, appréciation par la suite reprise à son compte par le recourant. L'arbitre a confirmé que, selon lui, le geste litigieux relevait de l'"imprudence" au sens des règles du jeu, soit d'une attitude par laquelle le joueur ne tient pas compte du caractère dangereux ou des conséquences de son acte pour son adversaire. Partant, il n'est pas décisif que le recourant n'eût pas commis un geste susceptible d'être sanctionné par une exclusion, mais seulement par un avertissement. L'intimé, en participant à la rencontre, a accepté tacitement les risques inhérents à la pratique du football, ce qui ne couvre pas les comportements dangereux adoptés par les autres joueurs. Autrement dit, indépendamment de la question de la sanction - avertissement ou exclusion - prévue par les règles du jeu, on ne saurait considérer que les joueurs consentent à subir des lésions causées par des comportements dangereux - soit qui risquent notamment de provoquer des blessures - adoptés en violation desdites règles par d'autres joueurs. Compte tenu de la dangerosité du tacle pratiqué par le recourant, jambe
surélevée du sol, la violation de la règle de jeu visant à protéger les autres joueurs peut être qualifiée de grave.
BGE: 144 IV 345, 134 IV 255, 135 IV 56, 134 IV 26 mehr... , 143 IV 241, 142 III 364, 127 I 38, 143 IV 500, 138 V 74, 136 IV 76, 143 IV 138, 121 IV 249, 109 IV 102
Artikel: Art. 125 StGB, art. 105 al. 1 LTF, art. 9 Cst., art. 10 CPP mehr... , art. 125 al. 1 CP, art. 12 al. 3 CP