Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000037116254
Timestamp: 2019-08-22 21:19:51+00:00
Document Index: 84825232

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 5", "l'article 15", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7"]

Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0148 du 29 juin 2018 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0148 du 29 juin 2018
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/6/29/0148
1 Décret du 27 juin 2018 modifiant le décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
2 LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (1)
3 Arrêté du 28 juin 2018 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2018
4 Arrêté du 28 juin 2018 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2018
5 Décret n° 2018-528 du 28 juin 2018 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen (partie règlementaire)
6 Arrêté du 20 juin 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade interministériel d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
7 Décret n° 2018-529 du 27 juin 2018 portant sur la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés des ministères en charge de l'environnement et du logement
8 Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage
9 Décret n° 2018-531 du 28 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées
10 Arrêté du 8 juin 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
11 Arrêté du 18 juin 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
12 Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés des ministères en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
13 Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
14 Arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
15 Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
16 Arrêté du 28 juin 2018 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
17 Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au XVII de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
18 Décret n° 2018-534 du 28 juin 2018 portant extension et adaptation aux collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy des dispositions du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 et du code de l'action sociale et des familles relatives au fonds d'appui aux politiques d'insertion
19 Arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d'accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel
20 Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique
21 Décision du 28 mai 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
22 Décret n° 2018-535 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et aux commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
23 Décret n° 2018-536 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et à leurs règles d'évaluation
24 Arrêté du 28 juin 2018 adaptant les dispositions de l'annexe IV au code général des impôts à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
25 Décret n° 2018-537 du 28 juin 2018 relatif à l'évaluation archéologique en mer pris pour l'application de l'article L. 524-6 du code du patrimoine
26 Arrêté du 7 juin 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
27 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
28 Décret n° 2018-538 du 27 juin 2018 relatif à la dématérialisation des déclarations des revenus professionnels et des paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants agricoles
29 Décret n° 2018-539 du 28 juin 2018 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
30 Décret n° 2018-540 du 28 juin 2018 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
31 Arrêté du 26 juin 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade de technicien)
32 Arrêté du 26 juin 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe)
33 Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la préparation et à la mise en œuvre d'un programme national d'éradication et de surveillance de la septicémie hémorragique virale et la nécrose hématopoïétique infectieuse
34 Décret n° 2018-541 du 28 juin 2018 pris en application de l'article L. 135 ZH du livre des procédures fiscales et relatif à la communication d'informations nécessaires à la détermination et au contrôle de l'éligibilité des demandeurs d'accès à un logement social
35 Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement
36 Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
37 Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
38 Décret du 28 juin 2018 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. JACQ (François)
39 Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
40 Arrêté du 22 juin 2018 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
41 Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 13 juin 2018 modifiant l'arrêté du 11 mai 2018 et portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
43 Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'agence Business France
44 Décret du 27 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
45 Arrêté du 22 juin 2018 portant nomination au conseil de surveillance de la société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
46 Arrêté du 27 juin 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
47 Délibération n° 2018-286 du 21 juin 2018 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat du ministère de l'action et des comptes publics pris en application de l'article L. 135 ZH du livre des procédures fiscales (demande d'avis n° 18012607)
48 Délibération n° 2018-094 du 2 mai 2018 portant décision sur les grilles tarifaires des tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution au 1er juillet 2018
49 Délibération n° 2018-111 du 7 juin 2018 portant décision sur le tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GEG
50 Délibération n° 2018-112 du 7 juin 2018 portant décision sur l'évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2018
51 Délibération n° 2018-113 du 7 juin 2018 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
52 Décision n° 2018-CA-09 du 23 mai 2018 modifiant le nom du service Fidélité Mayenne
53 Décision n° 2018-493 du 28 juin 2018 mettant en demeure la société RT FRANCE
54 Décret du 27 juin 2018 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
55 Décret du 28 juin 2018 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
61 Commissions
62 Délégations parlementaires
63 Résolutions européennes
65 Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
66 Avis d'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade de technicien)
67 Avis d'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade d'adjoint technique principal de 2e classe)
68 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
69 Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Pierre de Bourgogne »
70 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mots Croisés »
71 Résultats du Loto Foot 7 n° 8166
72 Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 26 juin 2018
73 Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 26 juin 2018
74 Cours indicatifs du 28 juin 2018 communiqués par la Banque de France
75 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 75 à 94)
Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 33.24 Mo)