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Timestamp: 2017-06-25 05:26:23+00:00
Document Index: 126995468

Matched Legal Cases: ['art. 6', '§ 1', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68']

Arguant souffrir des séquelles d'une dépression, S.________ a requis des prestations de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'office AI) le 22 octobre 2003.
L'administration lui a alloué une rente entière pour la période comprise entre le 1er août 2003 et le 30 novembre 2005 puis une demi-rente (décision du 6 décembre 2005) qui a été supprimée au 1er décembre 2007 (décision du 29 octobre 2007).
Sollicitant notamment la tenue de débats, l'assurée a déféré cette dernière décision à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois.
L'intéressée a été déboutée (jugement du 12 mars 2010). La juridiction cantonale a en particulier refusé d'ordonner des débats dès lors que la requête y tendant n'était pas motivée et que l'évaluation de la capacité résiduelle de travail dépendait essentiellement de l'analyse du dossier.
S.________ recourt contre ce jugement. Elle en requiert l'annulation et conclut, sous suite de frais et dépens, au renvoi du dossier aux premiers juges afin qu'ils organisent des débats et rendent une nouvelle décision.
La recourante reproche à la juridiction cantonale de ne pas avoir organisé des débats.
2.2 En l'espèce, les premiers juges ne pouvaient pas renoncer à organiser des débats publics pour les motifs invoqués (demande non motivée, procédure écrite convenant mieux à l'évaluation de la capacité de travail) sous peine de violer le droit fédéral. Le litige porte en effet sur l'évaluation de la capacité résiduelle de travail de la recourante au regard des opinions contradictoires d'un expert et du médecin traitant. Il s'agit d'une procédure bénéficiant de la protection de l'art. 6 § 1 CEDH (cf. ATF 125 V 499 consid. 2a p. 501; 122 V 47 consid. 2a p. 50) et qui ne tombe pas sous le coup d'une exception prévue par la jurisprudence (cf. consid. 2.1). Il ne s'agit en particulier pas de questions hautement techniques (cf. arrêt 8C_950/2010 du 28 janvier 2011 consid. 2.1). Il existe en outre une demande certes non motivée mais claire et indiscutable dans ses termes qui ne saurait être confondue avec une simple requête de preuve. Dans ces circonstances, l'acte attaqué doit être annulé et la cause renvoyée à la juridiction cantonale afin qu'elle organise des débats et rende un nouveau jugement.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge de l'office intimé (art. 66 al. 1 LTF) qui versera à l'assurée une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis. Le jugement rendu le 12 mars 2010 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois est annulé. La cause lui est renvoyée pour qu'elle procède conformément aux considérants.
L'office intimé versera à la recourante la somme de 2'800 fr. à titre de dépens pour l'instance fédérale.
Lucerne, le 21 février 2011