Source: http://multinational.leforum.eu/t413-ccm.htm
Timestamp: 2017-05-27 13:53:49+00:00
Document Index: 247985421

Matched Legal Cases: ["l'article 171", "l'article 63", "l'article 171", "l'article 171", "l'article 146", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

monfaicelHors ligneInscrit le: 28 Déc 2008Messages: 3Localisation: 13 Posté le: Dim 28 Déc - 21:15 (2008) Sujet du message: ccm
nous avons depose notre dossier de ccm debut octobrele meme jour j ai ete auditionne par mr le vice consul qui m a dresse un portrait horrible des tunisiens ( ce sont des menteurs des manipulateurs des voleurs et j en passe)mon dossier etait complet mais une fiche de mouvements m a ete demandee . j ai fourni cette fiche une semaine plus tard mi decembre ce monsieur m a telephone pour des pieces complementaires que je lui ai fourni dans la meme semaine et maintenant , il me demande un contrat de mariage nous avons rendez vous en janvier pour signer ce contrat mais le vice consul vient de m apprendre que mon ccm ne sera pas pret avant fin fevrier donc je serai obligee de repousser le rdv du contrat car bien evidemment pas de contrat sans ccm . c est un veritable combat que nous menons nerf a fleur de peau perte de sommeil........ tout cela pour une difference d age de 15 ans
Posté le: Dim 28 Déc - 21:15 (2008) Sujet du message: Publicité
Posté le: Dim 28 Déc - 21:36 (2008) Sujet du message: ccm
Un contrat de mariage n'est en rien nécessaire pour déposer une demande de CCM.Demandez au Consulat par lettre recommandé de vous confirmer par écrit et par lettre recommandé que le Consulat refuse de vous délivrer un CCM en prenant prétexte sur l'exigeance de fournir une copie d'un contrat de mariage avant de procéder aux formalités du CCM.Rapellez-lui que le délai maximum pour l'obtention du CCM est de deux mois à partir de la demande (soit, dans votre cas début octobre) et que vous exigez désormais que les formalités nécessaires à votre CCM soient engagées sous 10 jours faute de quoi vous saisirez le Tribunal compétent avec demande de dommages et intérêts.Ne craignez rien, vous avez tout à gagner en vous placant sous l'angle judiciaire.
monfaicelHors ligneInscrit le: 28 Déc 2008Messages: 3Localisation: 13 Posté le: Lun 29 Déc - 20:21 (2008) Sujet du message: ccm
existe t il des textes de lois sur lesquels je puisse m appuyer pour conter ce monsieur ??
avaloneHors ligneInscrit le: 25 Juil 2008Messages: 58Localisation: Nice Posté le: Mar 30 Déc - 10:10 (2008) Sujet du message: ccm
Je suis atterrée par ce que je lis. Un contrat de mariage pour vous voir délivrer le CCAM. Enfin. Je vous invite dans tous les cas à relire le passage sur le CCM édite par le consulat de France en Tunisie. Vous y trouverez notamment les pièces à fournir pour le CCM et vous verrez certainement que le contrat de mariage n'y est pas. http://www.consulfrance-tunis.org/spip.php?article554
Posté le: Ven 2 Jan - 12:19 (2009) Sujet du message: ccm
Ce n'est pas à vous de trouver un texte pour contrer ce monsieur, monfaicel, mais à lui de trouver un texte subordonnant la délivrance du CCM à la conclusion d'un contrat de mariage, car c'est lui qui invoque ce motif pour refuser de vous le délivrer, à supposer qu'il soit prêt à vous le confirmer par écrit, ce qui m'étonnerait.En effet on a parfaitement le droit de se marier sans signer de contrat de mariage, et donc il n'est pas possible de refuser de délivrer le CCM au motif que les époux ont choisis de se placer sous le régime matrimonial par défaut (en France quand on ne signe pas de contrat de mariage, c'est la communauté réduite aux acquêts)
monfaicelHors ligneInscrit le: 28 Déc 2008Messages: 3Localisation: 13 Posté le: Mer 7 Jan - 21:39 (2009) Sujet du message: ccm
tout d abord bonne et heureuse annee a tous je prends le bateau dimanche pour la tunisie . donc lundi je me rends sans tarder au consulat pour voir ou en est mon ccm !!!!je vais pouvoir montrer un peu a cette personne qu est le vice consul que c est veritatablement de l abus de pouvoir qu il pratique je vous tiens au courrant des mardi et ainsi suivant le resultat : si j ai oui ou non mon ccm , je vous demanderai tous les conseils et votre aide pour saisir le conseil d etat
Posté le: Jeu 8 Jan - 10:16 (2009) Sujet du message: ccm
à monfaicelVous devez d'abord aller dans votre mairie vérifier que les bans ont bien été affichés pendant 10 jours.Dans l'affirmative, demandez à la mairie une attestation de publication et non-opposition, le consulat ne pourra plus refuser de vous délivrer le CCM.Tant que les bans n'ont pas été publiés, par contre, inutile d'espérer obtenir le CCM.
Posté le: Jeu 8 Jan - 10:31 (2009) Sujet du message: ccm
Voici le texte :Décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil "(...)Article 11Lorsque le mariage d'un Français doit être célébré par une autorité étrangère dans les formes usitées dans le pays, le certificat de capacité à mariage prévu par l'article 171-2 du code civil est délivré par les agents exerçant les fonctions d'officier de l'état civil en vertu des articles 2 et 3 du présent décret et compétents au regard du lieu de célébration du mariage. Ce document atteste que les prescriptions de l'article 63 du code civil ont été accomplies et qu'il n'y a eu aucune opposition au mariage au titre des articles 172 à 175 du code civil. Il atteste également soit que le futur conjoint français remplit les conditions de fond prévues aux articles 144 à 164 dudit code, soit qu'il n'y a eu aucune opposition au mariage au titre de l'article 171-4 dudit code. Le certificat porte indication des informations prévues au deuxième alinéa de l'article 171-5.(...)
Posté le: Sam 14 Fév - 12:38 (2009) Sujet du message: ccm
Bonjour,Ayant moi même passé le CCM en Septembre, sans aucun problème (nous avons le même avec mon mari, nous nous connaissons depuis 2 ans et j'habite à Djerba depuis 2 ans aussi), je pense que le vice consul à peur que votre futur mari ne soit avec vous que pour les papiers. Et c'est pour cela qu'il vous "conseille" de faire un contrat de mariage, au cas où.....
titelleInvitéHors ligne
Posté le: Jeu 27 Mai - 19:47 (2010) Sujet du message: sur le ccm
je suis francaise habitant la begique et en aout j'aimerais devenir la femme d'un tunsienmon futur mari a rendez vous aux consulat de france a tunis le 2 juin et moi le 8 juin aux consulat de france a bruxelles je pars en tunisie le 24 juillet vous pensez que j'aurais mon ccm a temps ?et comment on et avartie que le ccm et arrriver en tunsie ?
Posté le: Ven 28 Mai - 16:46 (2010) Sujet du message: ccm
D'ici août je crois que cela va être juste, surtout pour la Tunisie.Peut-être un avocat pourrait il accélérer les choses ? Mais vous ne pourrez pas prétendre à l'aide juridictionnelle tant qu'aucune action en justice n'est engagée.Il y a (au moins) un cabinet à Nantes qui semble décidé à obliger l'administration à respecter les lois de la République, et qui connaît bien le cas de la Tunisie :http://www.wlt-avocats.fr/2010/05/questions-diverses-du-mois-de-mai-2010-su…Il y a sûrement d'autres cabinets compétents, mais quand on ne réside pas à Nantes on voit seulement ceux qui se manifestent sur internet.
Posté le: Ven 28 Mai - 19:08 (2010) Sujet du message: ccm
Assez d'accord et d'autant plus avec le texte ci-après (même s'il ne fait pas remarquer le caractère inconstitutionnel de la loi sur les mariages à l'étranger et pourquoi, rappelant seulement que le Conseil Constitutionnel "n'a pas jugé la loi contraire à la liberté du mariage et au droit de mener une vie familiale normale parce que des délais adaptés et des recours juridictionnels effectifs avaient été prévus par le législateur").Pour ajouter à l'affaire, les difficultés qui se profilent concernent désormais également l'empêchement des mariages - ou du moins de nouveaux retards - par des accusations possiblement arbitraires des Mairies ou des Consulats sur des contraintes physiques ou psychologiques qui empêcheraient au mariage. Pour rappel, les accusations de violences physiques ou psychologiques ne pourront plus être attaquées pour dénonciation calomnieuse si le projet de loi contre les violences conjugales est voté. Egalement pour rappel, Nicolas Sarkozy, depuis sa loi de 2003, a tenté d'assimiler un mariage en France avec un sans-papier à un mariage sans consentement sur la base de l'article 146 du code civil : "Il n’y a point de mariage lorsqu’il n’y a pas de consentement". Le Conseil Constitutionnel avait refusé, toujours en 2003, de faire ce lien entre situation irrégulière et mariage forcé mais N. Sarkozy tente désormais de revenir par la fenêtre par le biais de la loi sur les violences conjugales.Cette technique de prendre en otage des lois nécessaires en y incorporant des dispositions inavouables est totalement détestable. Elle a toutefois besoin d'ombre et de silence pour prospérer et le porter à la lumière représente notre seule arme. Citation:	Délais excessifs pour obtenir un certificat de capacité à mariage ou faire transcrire un mariage célébré à l'étranger : faut-il continuer d'accepter l'inacceptable ?Cabinet WLT avocats7 mai 2010http://www.wlt-avocats.fr/domaines-d-activites/particuliers/les-mariages-a-l-etranger-ou-mariages-mixtes/delais-excessifs-pour-obtenir-un-certificat-de-capacite-a-mariage-ou-faire-transcrire-un-mariage-celebre-a-l-etranger-faut-il-continuer-d-accepter-l-inacceptable/La liberté du mariage et le droit de mener une vie familiale normale sont des droits fondamentaux, garantis par la Constitution française du 4 octobre 1958, les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le 10ème alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, les articles 8 et 12 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. Peu de libertés et de droits ont des fondements plus solides.La loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages qui a notamment introduit dans le code civil les articles 171-1 et suivants, lesquels prévoient les procédures actuelles de délivrance de certificat de capacité à mariage et de transcription, a été soumise au contrôle du Conseil Constitutionnel, par des députés et sénateurs s'inquiétant notamment que les mécanismes de contrôle de la validité des mariage ainsi prévus puissent "aboutir à une opposition aux effets du mariage pendant 6 mois, plus un mois plus un mois, soit un total de 8 mois pendant lesquels pèse une incertitude sur le mariage ainsi contracté". Ils ajoutaient que "le texte ne précise rien quant aux délais précis qui s'imposeraient à l'autorité consulaire pour saisir le ministère public".Le Gouvernement s'est voulu rassurant et a indiqué que "la loi déférée se borne, en substance, s'agissant des formalités préalables à la célébration du mariage, à aligner les conditions que doivent remplir les Français qui désirent se marier à l'étranger sur celles exigées des personnes qui souhaitent se marier en France". Le rapporteur du projet de loi lui-même avait précisé que le procureur de la République devait être saisi "sans délai" en cas de difficultés, car le législateur a entendu "éviter des retards arbitraires et indus qui pourraient constituer des voies de fait" (Rapport n°3359 AN, de M. Patrick DELNATTE, Député).Le Conseil Constitutionnel n'a pas jugé la loi contraire à la liberté du mariage et au droit de mener une vie familiale normale parce que des délais adaptés et des recours juridictionnels effectifs avaient été prévus par le législateur (Décision du Conseil Constitutionnel n°2006-542 DC du 9 novembre 2006).Appliquée à la lettre, la loi devrait permettre : * une délivrance du certificat de capacité à mariage en quelques semaines en l'absence de difficulté (incluant le temps matériel nécessaire pour procéder à une audition et le délai de publication des bans) * une décision du Procureur de la République de Nantes en deux mois maximum, après sa saisine "sans délai" suite à une demande de certificat de capacité à mariage qui ferait apparaître des indices sérieux de nullité du mariage envisagé (article 171-4 du Code civil) * un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes en 10 jours en cas d'opposition du Procureur (articles 171-4, 177 et 178 du code civil) * un arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en 10 jours également (mêmes articles) * une transcription en quelques semaines pour un mariage avec certificat de capacité à mariage, le temps d'éditer le livret de famille et sauf éléments nouveaux * une transcription en quelques semaines pour un mariage sans certificat de capacité à mariage en l'absence de difficultés, le temps de procéder à l'audition et d'éditer le livret de famille. * une décision du Procureur de la République de Nantes en 6 mois maximum, après sa saisine "immédiate" suite à l'audition devant être réalisée à bref délai en cas de demande de transcription d'un mariage sans certificat de capacité à mariage * un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes en un mois en cas d'opposition du Procureur (article 171-7 du code civil) * un arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en un mois également (même article)Tout praticien de ce type de procédures et toute personne ayant eu à se marier ou souhaitant se marier à l'étranger sait que la plupart de ces délais ne sont pas respectés et qu'il est beaucoup plus simple pour des Français de se marier en France que de se marier à l'étranger : * les auditions sont faites dans des délais inacceptables (souvent 6-8 mois parfois plus d'un an) * le Procureur n'est souvent saisi que dans un délai d'un ou deux mois * un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes est rarement obtenu en moins de 6 moisAlors qu'un arrêt de la Cour d'Appel devrait en théorie être obtenu 8 mois après le dépôt d'une demande de transcription sans certificat de capacité à mariage suivi d'une opposition, il faut souvent 18 à 24 mois en pratique pour obtenir seulement un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes à compter du dépôt de dossier de transcription…Dans les faits, il est patent que les délais prévus par la loi ne sont pas respectés et que la liberté du mariage, y compris à l'étranger, et le droit de mener une vie familiale normale sont donc violés alors qu'il s'agit de droits fondamentaux protégés par la Constitution et la Convention Européenne des Droits de l'Homme.Les personnes victimes d'une violation aussi grave de leurs droits sont-elles privées de tout recours ?NON !Il faut exiger par écrit des dates d'auditions compatibles avec la liberté du mariage et le droit de mener une vie familiale normale. S'il n'est pas donné suite à cette demande, une procédure en référé peut être envisagée pour mettre fin au trouble manifestement illicite ou à la voie de fait ainsi causés.Si un mariage sans certificat de capacité à mariage doit malgré tout être célébré après avoir pris ces précautions, il faut exiger une audition dans un bref délai, tout retard imposé à un citoyen français ou à son conjoint pour cette audition étant très certainement incompatible avec la liberté du mariage et le droit de mener une vie familiale normale. Une assignation en référé du Procureur de la République de Nantes pour qu'il lui soit fait injonction, sous astreinte, de statuer ou faire statuer les services consulaires sur la demande de transcription dans des délais compatibles avec la liberté du mariage et le droit de mener une vie familiale normale doit être envisagée.Il faut systématiquement demander aux juridictions de statuer dans les délais prévus par le législateur et qui seuls ont été jugés compatibles avec la liberté du mariage et le droit de mener une vie familiale normale.Il faut réclamer des dommages-intérêts en réparation des préjudices causés du fait de la violation de ces droits : préjudice matériel causé par la séparation (frais de voyages, de téléphone, etc.) mais aussi préjudice moral lié à la séparation abusivement imposée.Si le tribunal ne statue pas dans les délais légaux, faute de moyens, il faut envisager d'engager la responsabilité de l'Etat et de demander des dommages-intérêts du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice pour faute lourde (article L. 781-1 du Code de l'Organisation Judiciaire), sachant que l'assemblée plénière de la Cour de Cassation a estimé dans un arrêt de principe que "constitue une faute lourde toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi" (Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 23 février 2001, n°99-16165). La loi imposant des délais précis aux juridictions pour statuer et celles-ci étant dans la plus complète et systématique impossibilité de les respecter, on peut raisonnablement penser que la condamnation de l'Etat est inévitable…La liberté du mariage et le droit de mener une vie familiale normale sont des droits fondamentaux. Si vous estimez être victime d'une violation de ces droits, notre cabinet est disposé à vous aider à les faire respecter à chacune des étapes de votre mariage.Bruno Le ToullecAvocat à Nantes	Revenir en haut
sissyInvitéHors ligne
Posté le: Dim 22 Avr - 13:22 (2012) Sujet du message: la transcription du mariage entre franco et algérie
bj ja euis sourde et mariée depuis le 13 oc dernier et av ons passe nos auditions chacun moi dec et lui debut février cette annes, et un pbme c est le changement d adreesse car j ai déménage je vis dans l indre, j ai écrit au consulat, au ministere pour les avertir pour le changement d adresse et mon mari toujours en algérie qui n a plus de moral cause sans nouvelle du procureur qui devrait m envoyer la lettre pour la délivrance de la transcription mais j ai attendu et mon mari penser que j ai mal indiqué l adresse j ai dit non j ai envoye par email la preuve du recu au ministére et au consulat sont bien recus mes lettres depuis le 19 mars 2012 et mon mari me dit que je vais avoir la réponse le 17 avril mais je n ai jamais récu qui me parait tres inquietant car depuis octo dernier mon mari et moi devenons malades car on ne peut plus vivre ainis nos séparations et nous aimons bcp et n arrivont plus encore la patience a attendre vu mon handicap et ma priorité est de mon mari devrait etre deja en france pour la fin de mois de mai afin de m occuper et avoir une vie normale et heureuse comme tous les couples et nous réunir pour la vie mais au lieu de ca je suis tombée malade a cause de nantes qui me fait peur car je n ai pas recu les nouvelles depuis octo jusqua maintenant car on est bien enregistre dans l acte de mariage en algérie et en nantes car il y a un num dosssier ca fait plusieurs mois et on me dit que je suis en priorité vu mon handicap important, au lieu de ca je vis seule et completement perdue sans l aide de mon époux la vie deivent tres dure pour moi et mon mari commence a s inquieter de plus en plus et lui aussi n a pas de moral il perds la patience j aimerai savoir ce qui se passe actuelement nantes a bien recu mes courriers mais pourquoi le silence ni me donner la transcription afin que j ai lle chrcher livret de famille a la mairie car je ne peux plus vivre ainsi aidez nous a vivre normale et heureuse et nous réunir pour la vie qu on a trop perdu du temps et qu on s est pas vus depuis oct dernier ca fait bcp pour un couple stp merci
SISSYHors ligneInscrit le: 22 Avr 2012Messages: 1
Posté le: Dim 22 Avr - 14:02 (2012) Sujet du message: ccm
j attends tres impatience de vos réponses merci
BLTNantesInvitéHors ligne
Posté le: Ven 25 Sep - 16:06 (2015) Sujet du message: Avocat malhonnête et ripoux
Nexto14InvitéHors ligne
Posté le: Ven 25 Sep - 16:13 (2015) Sujet du message: Besoin d'avocat
Maître [Nom de l'avocat incriminé supprimé par l'administrateur le 26/09/2015 à 20h15 - aucune attaque ou dénigrement individuels n'est tolérée sur multinational.leforum] est un avocat malhonnête et ripoux. Je pense que la profession d’avocat est une profession soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par des lois. Malheureusement Maître [Nom de l'avocat incriminé supprimé par l'administrateur le 26/09/2015 à 20h15 - aucune attaque ou dénigrement individuels n'est tolérée sur multinational.leforum] a due oublier qu’en accèdent à cette profession, il a prêté serment et fait partie d’un ordre, garant du respect de ces obligations. En effet, je peux témoigner que Maître [Nom de l'avocat incriminé supprimé par l'administrateur le 26/09/2015 à 20h15 - aucune attaque ou dénigrement individuels n'est tolérée sur multinational.leforum] ne respecte pas ces règles de déontologie, et le serment sur l ‘ honneur. Maître [Nom de l'avocat incriminé supprimé par l'administrateur le 26/09/2015 à 20h15 - aucune attaque ou dénigrement individuels n'est tolérée sur multinational.leforum] a opté pour la fourberie et j’ai connu une descente aux enfers en faisant appel à ce genre d’individus sans scrupules. La seule motivation de Maître [Nom de l'avocat incriminé supprimé par l'administrateur le 26/09/2015 à 20h15 - aucune attaque ou dénigrement individuels n'est tolérée sur multinational.leforum] est «l’argent» en utilisant toutes les manœuvres sordides pour voler le Client naïf et ignorant. Si vous vous faites représenter par Maître [Nom de l'avocat incriminé supprimé par l'administrateur le 26/09/2015 à 20h15 - aucune attaque ou dénigrement individuels n'est tolérée sur multinational.leforum], vous perdrez votre affaire et vous le payerez très cher. Et déposer une plainte contre cet avocat auprès du Procureur ou Bâtonnier, c’est une cause perdue d’avance. Mon expérience peut en témoigner !
Posté le: Aujourd’hui à 15:53 (2017) Sujet du message: ccm