Source: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cfiab/05-06/liste.asp
Timestamp: 2019-10-18 11:23:04+00:00
Document Index: 55439140

Matched Legal Cases: ["l'article 88", "l'article 13", "l'article 88", "l'article 146", "l'article 91", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 91", "l'article 67", "l'article 91", "l'article 67", "l'article 88", "l'article 79", "l'article 94", "l'article 80", "l'article 80", "l'article 58", "l'article 81", "l'article 80", "l'article 80", "l'article 80", "l'article 80", "l'article 79", "l'article 79", "l'article 95", "l'article 90", "l'article 80", "l'article 75", "l'article 91", "l'article 91", "l'article 88", "l'article 74"]

Assemblée nationale - Comptes rendus de la commission des finances - XII° législature
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- Audition de MM. Thierry Breton, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, et Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi de finances pour 2007
- Examen pour avis des articles 6, 12, 16 à 19 et 37 à 42 du projet de loi relatif au développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n° 3175)
- Communication de M. le Président sur l'enquête de la Cour des comptes, relatives aux exonérations de cotisations sociales et décision de publication de cette enquête
- Audition de M. Philippe Auberger, Président de la commission de surveillance, et de M. Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, sur l'activité de la CDC
- Audition, conjointe avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
- Audition de M. Jean-Pierre Denis, Président d' OSEO
(séance de 14 h 30)
- Examen pour avis des articles 4, 10, 11 et 12 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (n° 3201) (M. Hervé Novelli, rapporteur pour avis)
- Examen des propositions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'armement : l'exemple du véhicule blindé de combat d'infanterie (MM. François Cornut-Gentille et Jean-Claude Viollet, rapporteurs).
- Examen des propositions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les services de l'État à l'étranger (MM. Éric Woerth, rapporteur).
- Communication de M. Pierre Albertini, Rapporteur spécial de la mission Justice, sur la LOLF et la justice
- Examen d'un rapport d'information sur la recevabilité financière dans la procédure législative à l'Assemblée nationale (M. Pierre Méhaignerie, Rapporteur).
- Examen d'un rapport d'information sur la mise en œuvre du plan cancer (M. Gérard Bapt, rapporteur). Examen d'un rapport d'information sur la recevabilité financière dans la procédure législative à l'Assemblée nationale (M. Pierre Méhaignerie, Rapporteur).
- Examen d'un rapport d'information sur les relations agricoles franço-américaines (M. Alain Marleix, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution de M. Philippe Cochet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'appauvrissement de la France en raison de l'expatriation des patrimoines et des contribuables (n° 3135) (M. Olivier Dassault, rapporteur)
- Audition conjointe avec la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de M. Noël Forgeard, co-Président exécutif d'EADS.
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 (n° 3109) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Examen d'un rapport d'information de la MILOLF (MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Charles de Courson et Didier Migaud, rapporteurs)
- Examen des propositions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la gouvernance des universités dans le contexte de la LOLF (MM. Michel Bouvard et Alain Claeys, rapporteurs)
- Suite de l'examen d'un rapport spécial sur l'exécution 2005 des crédits « ville et logement » (M. François Scellier, rapporteur spécial)
- Examen d'un rapport spécial sur l'exécution 2005 des crédits « administration générale et territoriale » (M. Jean-Pierre Gorges, rapporteur spécial)
- Audition de responsables de programmes : MM. Michel Clément, directeur de l'Architecture et du Patrimoine au ministère de la Culture et de la communication et Patrice Parisé, directeur général des routes au ministère des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Audition de MM. Thierry Breton, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie et Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'État, Porte-parole du Gouvernement, sur le débat d'orientation budgétaire
- Audition de M. Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des comptes, préliminaire au débat d'orientation budgétaire
- Examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 (n° 3109) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Examen d'un rapport spécial sur l'exécution 2005 des crédits « ville et logement » (MM. François Grosdidier, rapporteur spécial)
- Audition de responsables de programmes : MM. François Lureau, délégué général pour l'armement et Henri Bentegeat, chef d'état-major des armées, sur le programme « Équipement des forces ».
- Examen d'un rapport spécial sur l'exécution 2005 des crédits « Équipement des forces » (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial).
- Audition conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. François Loos, ministre délégué à l'Industrie, sur le prix de l'énergie et la situation économique des PME-PMI
- Examen pour avis du projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (n° 3010) (M. Jérôme Chartier, rapporteur pour avis)
- Audition de M. Alain Lamassoure, député européen, sur les ressources propres des Communautés européennes.
- Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n° 2276) (M. Philippe Rouault, Rapporteur pour avis).
- Proposition de résolution de MM. Alain Bocquet et Jean-Pierre Brard, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines, les fondements et les conséquences du projet de création de Natixis, sur le devenir et le rôle des établissements financiers du secteur semi-public, en particulier la Caisse des dépôts et consignations, les Caisses d'épargne, la Banque de France, la Poste, Natexis-Banques Populaires et la COFACE, ainsi que sur la nécessité de doter notre pays d'un pôle financier public au service de l'emploi, des collectivités locales et d'un aménagement structurant du territoire concourant à la satisfaction des besoins sociaux (n° 2970).
- Audition de responsable de programme : Général Guy Parayre, Directeur général de la Gendarmerie (programme « Gendarmerie nationale »)
- Communication de Mme Marie-Hélène des Esgaulx, rapporteure spéciale, sur le suivi de la MEC sur le droit d'asile
- Audition de M. Pierre Gadonneix, Président-directeur général d'EDF
- Audition de M. Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement et de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, sur les contrats de plan État-régions
- Audition de MM. Philippe Auberger, Président, Pierre Hériaud et Jean-Pierre Balligand, membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), et de M. Dominique Marcel, directeur des finances et de la stratégie de la Caisse des dépôts et consignations, sur l'avenir des relations entre la CDC et les caisses d'épargne.
- Audition de M. Jean Syrota, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
- Audition de Mme Bernadette Malgorn, préfet de l'Ille-et-Vilaine et préfet de la région Bretagne et de M. Bernard Prevost, préfet de la région Poitou-Charentes, sur la mise en application de la LOLF dans les services déconcentrés de l'État.
- Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance et d'annulation en application de l'article 13 de la LOLF
- Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, sur la réforme de l'État
- Communication de M. Denis Merville, Rapporteur spécial, sur le suivi de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les normes édictées par les fédérations et les ligues sportives
- Communication de M. Georges Tron, Rapporteur spécial, sur le suivi de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'État
(séance de 21 h 15)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux offres publiques d'acquisition (n° 2876) (M. Hervé Novelli, rapporteur)
- Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (M. Hervé Novelli, rapporteur)
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (M. Hervé Novelli, Rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution de M. Alain Bocquet, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'introduction en bourse d'EDF, sur l'ouverture de son capital au marché financier, sur le recours à des souscripteurs forcés et sur les conséquences de cette situation pour l'accomplissement de ses missions de service public (n° 2790).
- Audition de MM. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, Bernard Dutreuil, directeur du département Systèmes et moyens de paiement à la Fédération bancaire française et de Mme Catherine Chambon, directrice de l'OCLCTIC (ministère de l'Intérieur), sur la sécurité des cartes bancaires.
- Communication de M. le Président sur le rôle des rapporteurs spéciaux
- Proposition de résolution de M. Hervé Morin tendant à la création d'une commission d'enquête « sur l'état réel des finances publiques de la France » (n° 2721)
- Liste des rapporteurs spéciaux pour le projet de loi de finances pour 2007
(séance de 11 h 45)
- Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche (n° 2784 - 2ème rectification) (M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur pour avis)
(séance de 9h30)
- Audition en commun avec les délégations pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale et du Sénat, de M. Thierry Breton, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur le conseil Ecofin du 24 janvier 2006.
- Audition de M. Gérard-François Dumont, démographe et examen, en application de l'article 146 du Règlement, du rapport d'information de Mme Béatrice Pavy, rapporteure spéciale, sur les perspectives démographiques de la France et de l'Europe à l'horizon 2030
- Audition de M. Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'État, sur les premiers résultats de l'exécution budgétaire 2005
(séance de 11 h )
- Examen d’une proposition de résolution (n° 3491) de M. Alain Bocquet tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en œuvre à partir de la constitution d’un pôle financier public (M. Alain Bocquet, rapporteur).
- Audition de M. Pierre Gadonneix, Président d’EDF, sur la politique tarifaire d’EDF
- Examen pour avis d'articles des titres I et II du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (M. François Scellier, rapporteur pour avis)
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition (n° 2612) (M. Hervé Novelli, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution (n° 2730) de M. Michel Bouvard, tendant à exprimer le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA
- Examen en application de l'article 91 du Règlement des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2700) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
(séance de 20 heures 10)
- Examen pour avis des articles 13 et 15 octies du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la sécurité et au développement des transports (n° 2604) (M. Hervé Mariton, rapporteur pour avis)
- Suite de l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2700) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2700) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (M. Philippe Auberger, rapporteur)
- Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2700) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
(séance de 16 h 45)
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (n° 2558) (M. Philippe Auberger, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements portant articles additionnels après l'article 67 non rattaché du projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à l'article 67 non rattaché du projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Vote sur les articles de récapitulation 52, 53, 54, 55, 56, 57 du projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2006
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Vote sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » et sur le compte spécial : Prêts à des États étrangers (M. Henri Emmanuelli, rapporteur spécial)
- Vote sur les crédits de la mission Culture :
- Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture et compte spécial cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (M. Olivier Dassault, rapporteur spécial)
- Patrimoines (M. Nicolas Perruchot, rapporteur spécial)
Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) :
- Vote sur les crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement :
- Coordination du travail gouvernemental et vote de l'article 79, rattaché ; vote du budget annexe des Journaux officiels et de l'article 94, rattaché (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur spécial)
- Fonction publique et vote sur les comptes spéciaux : Gestion du patrimoine immobilier de l'État et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Georges Tron, rapporteur spécial)
- Vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte spécial Pensions (M. Tony Dreyfus, rapporteur spécial)
- Vote sur les crédits des missions :
- Pouvoirs publics et Conseil et contrôle de l'État (M. Pierre Bourguignon, rapporteur spécial)
- Gestion et contrôle des finances publiques et vote du budget annexe Monnaies et médailles (M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial)
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) :
- Remboursements et dégrèvements (M. Jean-Jacques Descamps, rapporteur spécial)
Vote des articles après 70 à 73 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Relations avec les collectivités territoriales, des articles 82, 83, 84 et 85, rattachés, et du compte spécial : Avances aux collectivités territoriales (M. Marc Laffineur, rapporteur spécial)
- Engagements financiers de l'État et Provisions (M. Daniel Garrigue, rapporteur spécial)
- Action extérieure de l'État (M. Jérôme Chartier, rapporteur spécial)
- Suite de l'examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Vote sur les crédits de la mission Sécurité sanitaire et sur les articles 86 et 87, rattachés (M. Richard MALLIÉ, Rapporteur spécial) Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et sur l'article 80, rattaché (M. Jean-Yves Chamard, Rapporteur spécial)- Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et sur l'article 80, rattaché (M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial)
(séance de 22 heures 00)
- Suite de l'examen des articles 58 à 73, non rattachés, du projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Examen des articles, 58 à 73, non rattachés, du projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Avant l'article 58
- - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) :
Vote des comptes spéciaux : Participations financières de l'État et Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Michel Diefenbacher, rapporteur spécial)
Vote sur les crédits de la mission « Ville et Logement » :
- Aide à l'accès au logement, Développement et amélioration de l'offre de logement (M. François Scellier, rapporteur spécial)
- Rénovation urbaine, Équité sociale et territoriale et soutien et article 93, rattaché (M. François Grosdidier, rapporteur spécial)
- Vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur et sur l'article 81, rattaché (MM. Jean-Michel Fourgous et Michel Bouvard, rapporteurs spéciaux) - Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et sur l'article 80, rattaché (M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial) - Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et sur l'article 80, rattaché (M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial)
- Santé (M. Gérard Bapt, rapporteur spécial)
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Bernard Carayon, rapporteur spécial)
- Justice (M. Pierre Albertini, rapporteur spécial)
- Défense : Préparation et emploi des forces (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)
- Sport, jeunesse et vie associative (M. Denis Merville, rapporteur spécial)
- Vote sur les crédits de la mission Écologie et développement durable (M. Philippe Rouault, Rapporteur spécial) Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et sur l'article 80, rattaché (M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial) - Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et sur l'article 80, rattaché (M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial)
- Après l'article 79
- Article additionnel après l'article 79
- « Médias » et vote de l'article 95 rattaché et du compte spécial Avances à l'audiovisuel public (M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial)
- « Développement et régulation économiques » et des articles 76, 77 et 78 rattachés (M. Hervé Novelli, rapporteur spécial)
- Examen d'un rapport d'information sur la situation budgétaire et l'emploi en Suède (MM. Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez et Michel Bouvard, rapporteurs d'information)
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) (suite)
Vote sur les crédits de la mission « Sécurité » (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial)
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540)
Vote sur les crédits de la mission « Transports » :
- Transports aériens et météorologie, vote de l'article 90 rattaché et du budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Charles de Courson, rapporteur spécial)
- Transports terrestres, fluviaux et maritimes et vote du compte spécial Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (M. Hervé Mariton, rapporteur spécial)
(séance de 13 heures 20)
- Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et sur l'article 80, rattaché (M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial)
- Sécurité civile (M. Georges Ginesta, rapporteur spécial)
- Outre-mer (M. Alain Rodet, rapporteur spécial)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et vote de l'article 75, rattaché (M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial)
- Solidarité et intégration :
- Accueil des étrangers et intégration (Mme Béatrice Pavy, rapporteure spéciale)
- Solidarité et vote des articles 88 et 89, rattachés (Mme Marie-Hélène des Esgaulx, rapporteure spéciale)
(séance de 21 heures 15)
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (n° 2575) (M. Yves Bur, rapporteur)
- vote sur les crédits de la mission Politique des territoires :
- Tourisme (M. Pascal Terrasse, rapporteur spécial)
- Politique des territoires (M. Louis Giscard d'Estaing, rapporteur spécial)
- Travail et emploi et des articles 91 et 92, rattachés (M. Alain Joyandet, rapporteur spécial)
- Administration générale et territoriale de l'État (M. Jean-Pierre Gorges, rapporteur spécial)
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, sur le projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur les crédits de l'emploi
- Vote du budget des Affaires européennes (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) : vote sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, forêt, et affaires rurales, de l'article 74, rattaché, et du compte spécial Développement agricole et rural (M. Alain Marleix, rapporteur spécial)
- Audition conjointe avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
- Suite de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2005 (n° 2540) (M. Gilles CARREZ, Rapporteur général)
- Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) (M. Gilles CARREZ, Rapporteur général)
- Audition de M. Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540)