Source: https://www.senat.fr/interventions-commissions/maurey_herve08009t/maurey_herve08009t_2018.html
Timestamp: 2019-11-17 21:27:47+00:00
Document Index: 241742232

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 13", 'arrêt ', "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 73"]

Interventions en commission : Hervé MAUREY
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Interventions en commission de Hervé MAUREY
Réunion du jeudi 26 septembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Réunion du mardi 17 septembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 septembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Audition de Mme Virginie Schwarz, candidate proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo France, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Vote sur la proposition de nomination de Mme Virginie Schwarz aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo France
Réunion du mardi 10 septembre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Audition de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Dépouillement simultané, au sein des commissions du développement durable et de l'aménagement du territoire des deux assemblées, des scrutins sur les propositions de nomination, par le Président de la République, de M. Laurent Hénart aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF) et de Mme Catherine Guillouard aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), et annonce des résultats
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Réunion du mardi 9 juillet 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Audition de M. Laurent Hénart, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF)
Audition de Mme Catherine Guillouard, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Examen du rapport pour avis
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Laurent Hénart, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF)
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Catherine Guillouard, aux fonctions de présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Audition de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement
Sécurité des ponts - Examen du rapport de la mission d'information
Réunion du mardi 25 juin 2019 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse
Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Politique environnementale - Audition de M. Jean-Louis Chaussade, président du groupe Suez, et de Mme Marie-Ange Debon, directrice générale France de Suez
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Audition de MM. Xavier Huillard, président-directeur général, et Pierre Coppey, directeur général adjoint du groupe Vinci
Réunion du mardi 28 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 »
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen des amendements de séance du rapporteur pour avis
Réunion du mardi 28 mai 2019 (commission des affaires économiques)
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Audition de M. Augustin de Romanet, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général d'Aéroports de Paris
Vote sur la proposition de nomination de M. Augustin de Romanet, aux fonctions de Président-directeur général d'Aéroports de Paris (ADP)
Réunion du mardi 21 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Audition sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien, autour de MM. Pierre Dumont, co-auteur de l'ouvrage Éoliennes : chronique d'un naufrage annoncé, Lionel Quillet, premier vice-président du département de Charente-Maritime, en charge des questions relatives à l'éolien, Rémi Chabrillat, directeur production et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et un représentant de France énergie éolienne
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Réunion du mardi 2 avril 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Grand Paris et projet de loi d'orientation des mobilités - Audition de Mme Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France
Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Mission d'information sur la sécurité des ponts - Table ronde avec les associations d'élus locaux
Réunion du mardi 29 janvier 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Audition de M. Christophe Béchu, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf)
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Communication sur la réunion de Bureau de la commission
Projet de pacte finance-climat européen - Audition conjointe de MM. Jean Jouzel et Pierre Larrouturou
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Audition de M. Benjamin Smith, directeur général du groupe Air France-KLM
Désignation de membres du bureau de la commission
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Programmation pluriannuelle de l'énergie - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Proposition de résolution européenne n° 172 présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316-2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, COM (2018) 568 final - Communication de M. Michel Vaspart
Table ronde sur la compétitivité des ports maritimes
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission des affaires économiques)
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
Situation en Ukraine et en particulier sur les incidents dans le détroit de Kertch - Audition de S.E. M. Oleg Shamshur, ambassadeur d'Ukraine
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Aménagement numérique du territoire - Audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Projet de loi de finances pour 2019 - Mesures fiscales non rattachées relatives à l'environnement et à l'énergie - Examen des amendements du rapporteur pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Audition de Mme Marie-France Bellin, candidate pressentie pour exercer les fonctions de Président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux », « Transport routiers », « Transports maritimes » et « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Financement de la transition énergétique - Table ronde autour de MM. Benoît Leguet, Directeur général de l'Institute for Climate Economics (I4CE), Dominique Bureau, Délégué général du Conseil économique pour le développement durable (CEDD) et Nicolas Garnier, Délégué général de l'association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des réseaux de chaleur, de l'énergie, et des déchets (AMORCE)
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Projet de loi de finances pour 2019 - Mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - Table ronde
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des affaires économiques)
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Déplacement d'une délégation de la commission au Japon - Communication
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Groupe de travail sur le suivi des négociations internationales sur le climat et l'environnement et de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable, relative à l'intégration des objectifs de développement durable dans les processus budgétaires - Communication de M. Jérôme Bignon
Rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) relatif aux conséquences d'un réchauffement climatique de 1,5°C - Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, membre du GIEC