Source: http://aolf2020tunisie.com/statuts/
Timestamp: 2019-10-15 03:07:42+00:00
Document Index: 320850004

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'art. 6', 'art. 22', 'art. 33', 'art. 4', 'art. 60']

Statuts – AOLF 2020
ASSOCIATION DES ORTHOPEDISTES DE LANGUE FRANCAISE A.O.L.F.
Sous le nom « Association des Orthopédistes de Langue Française », en abrégé « A.O.L.F. », il a été constitué une association, organisée corporativement, régie par les art. 60 et ss du code civil suisse.
L’Association a son siège à Genève (Suisse). Le siège de l’Association ne pourra être déplacé que par décision du conseil exécutif.
Les activités de l’Association peuvent s’exercer partout dans le monde. La réunion des organes de l’Association peut avoir lieu au siège ou à tout autre endroit.
Article 4 (But)
L’Association a pour but de diffuser les connaissances scientifiques dans le domaine de l’orthopédie et de la traumatologie et de favoriser les échanges culturels entre ses membres.
a. par l’organisation d’un Congrès, de réunions scientifiques et d’enseignement post-universitaire,
b. par la constitution de commissions de recherche et d’enseignement,
c. par la création de bourses d’étude et de voyage,
d. par l’organisation d’échanges entre les membres.
Article 5 (Définition)
L’Association est composée de membres collectifs et individuels, répartis en trois catégories.
Peuvent devenir membre collectif :
6.1.1. Les sociétés totalement ou partiellement francophones d’orthopédie et de traumatologie dont les buts et les activités sont compatibles avec l’article 4 des présents statuts. Elles sont représentées au conseil exécutif par 2 conseillers.
6.1.2. Les groupes d’au moins 10 orthopédistes et traumatologues francophones affiliés à une société nationale d’orthopédie et de traumatologie non francophone dont les buts et les activités sont compatibles avec l’article 4 des présents statuts. Ils sont représentés au conseil exécutif par 1 conseiller.
6.1.3. Peuvent devenir membre à titre individuel les orthopédistes francophones qui n’ont pas la possibilité de s’affilier à une société nationale d’orthopédie et de traumatologie francophone ou non francophone. Ils sont représentés au conseil exécutif par 1 conseiller.
Article 7 (Cotisations)
Les cotisations des membres sont fixées par le conseil exécutif. Elles sont versées chaque année.
Article 8 (Admission)
Pour toutes les catégories de membres, la demande d’admission est adressée par écrit au Président de l’Association qui la soumet, pour agrément, dans le délai de 2 mois, aux membres du Bureau.
Le refus d’une admission peut être l’objet d’un recours auprès du conseil exécutif.
L’acte de recours doit être adressé au Président dans le délai de 1 mois dès la notification de la décision de refus.
– par l’exclusion décidée par le Bureau.
– L’exclusion peut être l’objet d’un recours auprès du conseil exécutif. L’acte de recours doit être adressé au Président dans un délai de 1 mois dès la notification de la décision.
– Le conseil exécutif statue en dernier ressort lors de sa prochaine séance.
– par le fait de ne plus remplir l’une des conditions prévues par l’art. 6 des présents statuts.
– par la démission qui peut être donnée en tout temps par lettre adressée au Président de l’Association. Elle prend effet à la fin de l’année civile en cours
– par la dissolution s’agissant des membres collectifs.
Aucun des membres de l’Association ou de ses organes ne répond personnellement de ses engagements.
– le Contrôleur.
Les membres collectifs déterminent le mode d’élection de leurs délégués ainsi que la durée de leurs mandats.
Ils n’ont voix délibérative que si ils ont qualité de conseillers.
Les réunions extraordinaires du conseil exécutif se tiennent sur décision du Bureau ou sur demande écrite d’un cinquième des délégués au conseil exécutif, avec indication de l’ordre du jour.
Elles mentionnent l’ordre du jour et doivent être expédiées au moins 1 mois avant la date de la réunion.
– élit les membres du Bureau et le Contrôleur ; est réservé l’art. 22
– fixe le montant des cotisations ;
– fixe la date et le lieu de sa prochaine réunion ordinaire ;
– approuve les rapports présentés par le Bureau et le Contrôleur et les propositions du Bureau ;
– statue sur le déplacement du siège de l’Association ;
– statue en dernier ressort sur les décisions prises par le Bureau en vertu des dispositions sur le refus d’admission d’un membre ou sur l’exclusion d’un membre ;
– statue enfin sur tout autre objet inscrit à l’ordre du jour.
Une proposition individuelle ne peut être l’objet d’un vote que si elle a été présentée par écrit au Bureau au moins 3 mois avant la réunion du conseil exécutif. Elle doit être portée à l’ordre du jour par le Bureau.
Article 17 (Réunion du conseil exécutif)
Le conseil exécutif ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des conseillers est présente ou représentée. A défaut, elle est reconvoquée le lendemain et elle délibère valablement quel que soit le nombre des conseillers présents ou représentés.
Article 18 (Votations)
Les votations ont lieu à main levée ou, si le quart des conseillers du conseil exécutif présents ou représentés le demande, au scrutin secret.
Est réservé l’art. 33.
– du Président sortant
– du Président du comité d’organisation du prochain congrès
– du Secrétaire général
– du Secrétaire général adjoint
– de quatre membres représentant les quatre continents au sein de l’AOLF :
Article 21 (Durée des mandats)
Les membres du Bureau sont élus pour 2 ans par le conseil exécutif. Le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint sont rééligibles. Le trésorier est élu pour 4 ans, il est rééligible une fois.
S’il se produit une ou deux vacances au sein du Bureau, il est pourvu à la prochaine réunion du conseil exécutif au remplacement du ou des membres ayant cessé d’en faire partie.
Article 22 (Conditions d’éligibilité)
A l’exception du Président du comité d’organisation du prochain congrès, seules les personnes affiliées à un membre collectif peuvent être élues au Bureau.
Le Président sortant reste de plein droit membre du Bureau jusqu’au prochain changement de présidence.
L’ordre du jour est fixé par le Président ou par les membres qui en font la demande.
L’Association est dirigée et administrée par le Bureau.
Le Bureau a pour tâche de s’occuper de tout ce qui n’est pas du ressort du conseil exécutif et qui, d’une manière générale, intéresse l’Association, notamment :
– de proposer au conseil les candidatures des lieux et le président du prochain congrès. Il participe à l’organisation du programme scientifique ;
– de faire tout ce qui est nécessaire pour atteindre le but défini à l’art. 4 des présents statuts ;
– de déterminer l’emploi des fonds de l’Association ;
– de statuer sur l’admission et l’exclusion des membres ;
– de créer et attribuer des bourses d’études et de voyage ;
– de constituer des commissions de recherche et d’enseignement ;
– de désigner un conseiller représentant les membres individuels.
L’Association est engagée par la signature collective à deux du Président, du Vice-Président, du Secrétaire général ou du Trésorier.
En cas d’urgence, le Trésorier peut signer seul les pièces comptables pour permettre une intervention efficace et rapide. En cas d’absence ou d’indisponibilité, le Trésorier délègue cette signature à un autre membre du Bureau.
– il préside le Bureau, le Conseil exécutif ;
– il convoque le Bureau ;
– il assure la représentation de l’Association dans ses relations extérieures avec le pouvoir public, les organisations publiques et privées, la presse, les autres associations et avec tous les tiers ; il peut déléguer ces fonctions au Secrétaire général ou au Vice-Président ;
– il remplit toute autre tâche pouvant lui être confiée par les statuts, le Conseil exécutif ou la loi.
– il rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil exécutif et des séances du Bureau ;
– il s’occupe des convocations et de la correspondance ;
– il tient le registre des membres.
Le Secrétaire général est aidé dans ses tâches par le Secrétaire général adjoint qui a, par ailleurs, la charge de la rédaction du bulletin d’information annuel de l’AOLF.
Le Trésorier s’occupe de la trésorerie et perçoit les cotisations des membres.
Le Contrôleur a le droit d’exiger, en tout temps, la production des livres et des pièces comptables et de vérifier l’état de la caisse.
Ne peut être élu Contrôleur qu’une personne affiliée à un membre collectif ou un membre individuel.
Il fait partie du Conseil exécutif, il n’a pas de voix délibérative.
– des dons et des legs ;
– de la moitié du bénéfice éventuel des congrès ou réunions scientifiques, l’autre moitié revenant à la société organisatrice ;
– des revenus du patrimoine ;
– d’une façon générale, de toutes autres ressources autorisées par la loi.
L’exercice financier dure 1 an. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
TITRE V – Modification des statuts, dissolution, droit applicable et entrée en vigueur
Les statuts ne peuvent être modifiés que par le conseil exécutif à l’occasion d’une réunion ordinaire ou
En cas de dissolution, le patrimoine de l’Association recevra une affectation déterminée lors de l’ultime
L’Association est soumise au droit suisse, en particulier aux art. 60 et ss. du code civil suisse.
Les présents statuts ont été approuvés par la réunion du conseil exécutif de l’Association en date du