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Timestamp: 2016-10-25 04:59:30+00:00
Document Index: 121505015

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 84', 'art. 10', 'art. 156']

6P.11/2003 (16.04.2003)
6P.11/2003 /rod
Arr�t du 16 avril 2003
Wipr�chtiger, F�raud, Kolly et Karlen.
recourant, repr�sent� par Me Yves Donzallaz, avocat, avenue de Tourbillon 3, case postale 387, 1951 Sion,
intim�, repr�sent� par Me St�phane Riand, avocat, avenue Ritz 33, case postale 2299, 1950 Sion 2
Minist�re public du canton du Valais,
Tribunal cantonal du Valais, Chambre p�nale,
Palais de Justice, 1950 Sion 2.
R�cusation de l'expert,
recours de droit public contre la d�cision du Tribunal cantonal du Valais, Chambre p�nale, du 14 janvier 2003.
Le 15 juin 2002, le service cantonal valaisan de protection de la jeunesse (ci-apr�s: le service) a avis� le juge d'instruction du Valais central de l'existence d'une suspicion d'abus sexuels au pr�judice de l'enfant X.________, n� en mai 1998. Le m�me jour, le magistrat de garde a mandat� le service pour proc�der � l'audition de X.________ et des enfants du voisin mis en cause, A.________. Il a �t� pr�vu que la direction des entretiens serait confi�e � une psychologue et qu'ils seraient enregistr�s sur support vid�o.
Le 16 juin 2002, X.________ a �t� entendu par la psychologue F.________ et par l'agente de police P.________. Fortuitement, l'enregistrement de la d�position a �t� effac� par celui de l'audition suivante concernant l'enfant A.A.________. Selon l'agente P.________, aucun �l�ment r�v�lateur n'avait pu �tre mis en avant, X.________ ayant �voqu� un grand secret, sans le d�voiler malgr� trente minutes d'entretien. Le lendemain, B.X.________, m�re de X.________, a remis � la police un enregistrement, dans lequel l'enfant, dialoguant avec ses parents, mettait en cause A.________. Cet enregistrement a fait l'objet d'une transcription �crite. Une autre audition de l'enfant par la psychologue F.________ et par l'agente de police P.________ a eu lieu le 20 juin 2002, � la demande des parents, qui avaient indiqu� que l'enfant d�sirait se confier. Elle a �t� enregistr�e sur bande vid�o et transcrite par �crit. Le 9 juillet 2002, la psychologue F.________, dans un document intitul� "Commentaires et analyse de cr�dibilit�" vis� par son chef de service, lui-m�me psychologue-psychoth�rapeute, est revenue sur cette derni�re audition pour indiquer, apr�s trois pages de consid�rations s'appuyant sur le "Statement Validity Analysis", que l'ensemble des �l�ments apport�s par cette s�ance ne permettait pas de conclure avec certitude que les faits relat�s par l'enfant �taient exacts ni de d�clarer ces faits peu probables.
Le 31 juillet 2002, la repr�sentante du minist�re public a observ� qu'il manquait au dossier une expertise de cr�dibilit� r�pondant aux crit�res minima d�gag�s au cours de ces derni�res ann�es, l'analyse de la psychologue devant n�cessairement �tre compl�t�e par le point de vue d'un expert neutre qui n'ait pas assist� l'enqu�teur dans son audition. Dans la seconde partie du mois d'ao�t, l'affaire a connu une premi�re m�diatisation. Le 4 septembre 2002, sur proposition des parents X.________, le juge d'instruction, qui estimait que le minist�re public avait pr�n� l'intervention d'un p�dopsychiatre, a �mis l'intention de choisir comme expert le Dr T.________, psychiatre et psychoth�rapeute FMH pour enfants et adolescents. Toutefois, il y a renonc� au vu de l'opposition du pr�venu A.________, qui recommandait la d�signation de deux autres sp�cialistes, dont R.________, psychanalyste, DESS de psychologie clinique et pathologique, psychologue et psychoth�rapeute FSP (enfants, adolescents et adultes), membre de l'�cole europ�enne de psychanalyse. Apr�s le refus de l'autre sp�cialiste d'assumer une telle mission, le juge a envisag� de la confier � la psychologue R.________. Le 11 septembre 2002, le nouveau mandataire de la famille X.________ (l'avocat Yves Donzallaz), a d�clar� ne pas avoir de pr�vention particuli�re � l'�gard de cette psychologue, qui lui semblait rev�tir les comp�tences n�cessaires pour l'expertise. A cette occasion, s'en remettant au choix du juge, il a simplement �voqu� l'opportunit� de faire appel aux services d'un sp�cialiste hors canton et �mis quelques r�ticences au sujet de la m�thode psychanalytique. Par lettre du 18 septembre 2002, le juge d'instruction a confirm� � R.________ son mandat d'expert, lui a demand� de lui faire conna�tre la m�thodologie dont elle entendait faire usage et lui a annonc� qu'il lui pr�ciserait sous peu les exigences pos�es par le Tribunal f�d�ral et la doctrine sp�cialis�e en mati�re d'audition d'enfants. Le 30 septembre 2002, le juge a fourni des renseignements suppl�mentaires au sujet de la m�thode � suivre pour l'expertise (en se r�f�rant � la voie de la psychologie clinique et de la psychanalyse) et, le lendemain, a communiqu� aux parties la m�thodologie �tablie par l'experte. Peu apr�s, il leur a fait part des craintes de cette derni�re au sujet d'une nouvelle m�diatisation de l'affaire. D�s le 10 octobre 2002, les parents X.________ sont intervenus � plusieurs reprises aupr�s du juge afin qu'il d�finisse clairement le statut et la mission exacte de l'experte. Le 13 novembre 2002, apr�s que les parents X.________, le pr�venu et le minist�re public eurent chacun d�pos� leur liste de questions � l'experte, le nouveau juge d'instruction en charge du dossier a confirm� le mandat confi� � celle-ci et lui a adress� son propre questionnaire.
A la suite de discussions pr�alables entre l'experte et la m�re de X.________, les parents de celui-ci se sont alarm�s de certains des propos de l'experte (comparaison du sexe de l'homme avec un biberon et interpr�tation d'�l�ments d'ordre scatologique comme �tant l'expression d'instincts primitifs) puis ont mis en cause "les m�thodes et a priori" qu'elle manifestait en tant que praticienne de la psychanalyse. Le 15 novembre 2002, ils ont fait savoir au juge qu'ils n'entendaient absolument plus confier leur enfant � cette th�rapeute et ont requis que le dossier d'expertise soit transf�r� en mains d'un v�ritable p�dopsychiatre. Le 25 novembre 2002, l'experte s'est �tonn�e de cette d�marche en relevant que toutes les parties avaient �t� clairement inform�es de sa m�thodologie; elle est aussi revenue sur l'un des propos qui lui �tait reproch� afin d'illustrer sa m�thode d'investigation. Interpell�s par le juge, les parents X.________ ont, par courrier du 27 novembre 2002, indiqu� au juge que l'expertise litigieuse ne correspondait pas aux r�quisits d'une v�ritable expertise de cr�dibilit� et qu'il pouvait interpr�ter leur requ�te comme une demande de r�cusation. Le minist�re public et le pr�venu s'y sont oppos�s.
Le 3 d�cembre 2002, le juge d'instruction a rejet� la requ�te tendant � la r�cusation de l'experte.
X.________ et ses parents ont recouru contre cette d�cision. Ils ont invoqu� notamment l'incompatibilit� du mandat confi� � l'experte avec les nouvelles dispositions de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), son incomp�tence et manque d'exp�rience, et son d�faut d'impartialit� pour manque de s�r�nit�.
Par d�cision du 14 janvier 2003, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal valaisan a rejet� le recours.
Agissant par ses parents, X.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision. Il conclut � son annulation et sollicite par ailleurs l'effet suspensif.
Le 31 janvier 2003, le Tribunal f�d�ral a signal� qu'aucune mesure d'ex�cution ne pourrait �tre entreprise jusqu'� d�cision sur la requ�te d'effet suspensif.
Aux termes de l'art. 87 al. 1 OJ, le recours de droit public est recevable contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes sur la comp�tence et sur les demandes de r�cusation, prises s�par�ment; ces d�cisions ne peuvent �tre attaqu�es ult�rieurement. Les demandes de r�cusation mentionn�es � l'art. 87 al. 1 OJ sont en premier lieu celles visant un membre de l'autorit� comp�tente (cf. ATF 126 I 207 consid. 1b p. 209); cette disposition doit �galement s'appliquer en cas de demande de r�cusation d'un expert judiciaire, pour lequel valent, mutatis mutandis, les exigences du droit constitutionnel et conventionnel en mati�re d'impartialit� (cf. ATF 126 III 249 consid. 3c p. 253; 125 II 541 consid. 4a p. 544).
Invoquant une violation de l'art. 29 Cst., le recourant pr�tend que plusieurs �l�ments commanderaient la r�cusation de l'experte. Certains de ses propos laisseraient penser qu'elle n'envisage pas la possibilit� d'un v�ritable abus. Elle ne pr�senterait en outre pas toute la s�r�nit� requise, eu �gard � la m�diatisation de l'affaire.
2.1 Le cas de r�cusation d'un expert ne s'examine pas au regard de l'art. 30 al. 1 Cst., qui concerne l'autorit� judiciaire, mais sous l'angle de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'�quit� du proc�s (ATF 125 II 541 consid. 4a p. 544). S'agissant des exigences d'impartialit� et d'ind�pendance, l'art. 29 al. 1 Cst. assure au justiciable une protection �quivalente � celle de l'art. 30 al. 1 Cst. (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198/199).
Selon l'art. 30 al. 1 Cst., toute personne a droit � ce que sa cause soit entendue par un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial, c'est-�-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appr�ciation parfaitement objective de la cause (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 126 I 68 consid. 3a p. 73; 123 I 49 consid. 2b p. 51). Des circonstances ext�rieures au proc�s ne doivent pas influer sur le jugement d'une mani�re qui ne serait pas objective, en faveur ou au pr�judice d'une partie, car celui qui se trouve sous de telles influences ne peut �tre un "juste m�diateur" (ATF 125 I 209 consid. 8a p. 217; 124 I 121 consid. 3a p. 123). Si la simple affirmation de la partialit� ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas davantage n�cessaire que le juge soit effectivement pr�venu; la suspicion est l�gitime m�me si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci r�sultent de circonstances examin�es objectivement (ATF 124 I 121 consid. 3a p. 123/124; 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 120 Ia 184 consid. 2b p. 187). Les m�mes principes valent, mutatis mutandis, pour la r�cusation de l'expert, au regard de l'art. 29 al. 1 Cst.
2.2 Le recourant reproche � l'experte l'utilisation r�p�titive de guillemets et d�duit en particulier des termes "fellation toute naturelle" utilis�s dans un �crit du 25 novembre 2002 qu'elle n'envisage elle-m�me pas la possibilit� d'un v�ritable abus.
Il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur une argumentation aussi �vasive, qui ne satisfait nullement aux exigences minimales pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43; 126 III 534 consid. 1b p. 536). Au demeurant, la Chambre p�nale a expos� que l'experte s'�tait inscrite en faux contre l'assertion de pr�vention en expliquant de mani�re convaincante que la pens�e psychanalytique consiste � accepter � la fois l'existence du fantasme et celle du traumatisme li� � l'abus sexuel, de mani�re � pouvoir �tre capable de distinguer sur le plan clinique ces deux ordres de r�alit� souvent enchev�tr�s. Rien n'autorise donc � penser que les propos de l'experte mis en avant par le recourant supposeraient objectivement une apparence de pr�vention.
2.3 Le recourant affirme encore que l'experte ne disposerait pas de la s�r�nit� suffisante en raison de la m�diatisation de l'affaire. Il invoque � ce sujet un courrier du juge d'instruction du 7 octobre 2002, dont il ressort que l'experte lui a signal� que "toute m�diatisation de cette affaire ne pourrait que contrarier voire compromettre la bonne ex�cution de son mandat".
De la phrase cit�e, rien ne suppose que l'experte ne pourrait pas en toute s�r�nit� conna�tre du mandat confi�. L'extrapolation du recourant � ce sujet est inapte � �veiller une impression de partialit�. Encore faut-il relever que dans le courrier du 7 octobre 2002, � la suite de la phrase invoqu�e, il est indiqu� qu'une m�diatisation aurait pour effet d'affecter les enfants dont l'audition est pr�vue et d'engendrer chez eux un repli sur soi peu propice � la manifestation de la v�rit�. La r�serve ainsi exprim�e participe d'un souci l�gitime. Aucun des �l�ments expos�s par le recourant ne peut objectivement et raisonnablement �tre consid�r� comme justifiant une quelconque m�fiance � l'�gard de l'experte. Suppos�e recevable, la critique est d�pourvue de fondement.
Dans un autre grief, le recourant se plaint d'une atteinte � son int�grit� psychique, garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. Il affirme que l'expertise de cr�dibilit� ordonn�e et les auditions r�p�t�es de l'enfant qu'elle implique sont de nature � lui cr�er un pr�judice important (victimisation secondaire). Il pr�cise l'atteinte invoqu�e en se r�f�rant � des normes cantonales de proc�dure ainsi qu'� la LAVI, sp�cialement l'art. 10c. Cette disposition, en vigueur depuis le 1er octobre 2002, pr�voit que l'enfant victime ne doit en principe pas �tre entendu plus de deux fois durant l'ensemble de la proc�dure. En l'occurrence, les moyens du recourant reviennent � critiquer l'interpr�tation et l'application faite par l'autorit� cantonale de l'art. 10c LAVI, question de droit f�d�ral. Une telle question ne saurait �tre abord�e dans un recours de droit public lorsque la voie du pourvoi en nullit� est ouverte (art. 84 al. 2 OJ et 269 al. 1 PPF). Tel est le cas ici et le recourant a d'ailleurs form� un pourvoi en nullit� parall�le dans lequel il s'est pr�valu d'une violation de l'art. 10c LAVI. Le pr�sent grief est par cons�quent irrecevable.
Le recourant supporte les frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnit� � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer dans la proc�dure relative au recours de droit public.
Un �molument judiciaire de 2'000 francs est mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Minist�re public du canton du Valais, au Tribunal cantonal valaisan, Chambre p�nale, ainsi qu'au Juge d'instruction p�nale du Valais central.
Lausanne, le 16 avril 2003