Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-maconnerie-platrerie-carrelage-faience-necessaires-entretien-refection-1690140.htm
Timestamp: 2017-05-23 17:02:42+00:00
Document Index: 312848014

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels d'offres : travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage et faïence nécessaires à l'entretien et à la réfection partielle de logements, de parties communes d'immeubles, pour Pantin Habitat
22/12/2011 12:00:00
N° annonce (BOAMP) 179
travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage et faïence nécessaires à l'entretien et à la réfection partielle de logements, de parties communes d'immeubles, pour Pantin Habitat 0115-->BOMP A/0220-179Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Pantin Habitat, 6 avenue du 8 mai 1945, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme La Directrice Générale, F-93697 Pantin Cedex. Tél. : (+33) 1 48 44 76 35. E-mail : v.chaumont@pantinhabitat.fr. Fax : (+33) 1 48 45 39 87.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : exécution de travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage et faience nécessaires à l'entretien et à la réfection partielle de logements, de parties communes d'immeubles, de locaux annexes et d'ouvrages divers du patrimoine, ainsi que les travaux consécutifs à un sinistre.
Lieu principal de prestation : patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : exécution de travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage et faience nécessaires à l'entretien et à la réfection partielle de logements, de parties communes d'immeubles, de locaux annexes et d'ouvrages divers du patrimoine, ainsi que les travaux consécutifs à un sinistre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45262522.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations entrent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande (Accord cadre au sens du droit communautaire et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics en droit français).
Les seuils annuels sont:
Lot 1 (Patrimoine antenne Nord)
Minimum : 45.000 EUR (H.T.)
Maximum : 180.000 EUR (H.T.)
Lot 2 (Patrimoine antenne Sud)
Maximum : 200.000 EUR (H.T.)
Description de ces options : les présents marchés sont conclus depuis leur date de notification.
Ils seront renouvelés annuellement par décision expresse de reconduction sans que leur durée totale n'excède 3 ans à compter de leur date de notification.
Intitulé : Patrimoine Antenne Nord
1) Description succincte : Patrimoine rattaché à l'antenne Nord
Intitulé : Patrimoine de l'Antenne Sud
1) Description succincte : Patrimoine rattaché à l'antenne sud
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de fonctionnement sur fonds propre de Pantin Habitat.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 1 : Lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,
Pièce 2 : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
Pièce 3 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code du Commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger),
Pièce 4 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
Pièce 5 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
Pièce 6 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du Code du Travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suite situation propre :
Pièce 7 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
Pièce 8 : Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail.
Capacité économique :
Pièce 9 : Déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles,
Pièce 10 : Déclaration indiquant le chiffre d'affaire relatif à l'exécution des travaux identiques à ceux qui font l'objet du marché et réalisés dans les 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 11 : Présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices,
Pièce 12 : Présentation générale de l'entreprise (moyens humains et matériels).
1. prix (en points)
2. valeur technique (en points)
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : ST-2011-36 M.P.S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 décembre 2011, à 12:00
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Les critères de jugements de candidatures sont:
1.capacités techniques de l'entreprise,
2. Capacités financières et économiques de l'entreprise.
l'adresse directe pour télécharger les documents de la consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8nkYLZ4BI6
Ou elles peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greff.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pantin Habitat - Service des Marchés, 6 avenue du 8 mai 1945, F-93697 Pantin Cedex. E-mail : v.chaumont@pantinhabitat.fr. Tél. : (+33) 1 48 44 76 35. Fax : (+33) 1 48 45 39 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.Mots déscripteursCarrelageMaçonneriePlâtrerieClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction74Services fournis principalement aux entreprises