Source: http://www.acandis.fr/portage-salarial-et-protection-sociale/
Timestamp: 2018-12-17 12:35:29+00:00
Document Index: 240140292

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Portage salarial et protection sociale - Acandis
Si le portage salarial connait actuellement autant de succès, c’est parce qu’il offre les mêmes avantages qu’un salarié d’entreprise classique, tout en bénéficiant de plus de liberté dans son activité. Ainsi, pour ce qui est de la protection sociale dont un porteur pourra bénéficier, ce dernier pourra entre autres prétendre au versement d’une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail, et au remboursement d’une partie de ses frais médicaux.
En portage salarial, le porté bénéficie de la protection sociale comme tout salarié. Par conséquent, il est rattaché au régime général de la sécurité sociale, et est ainsi affilié à la caisse d’Assurance Maladie de son lieu de résidence. Grâce à cette affiliation, les frais de santé du porté pourront être remboursés en cas de maternité, d’accident ou de maladie.
Si au tout début du portage salarial, l’ouverture de ces droits n’était pas encore tout à fait claire, elle est actuellement simplifiée depuis le 1er janvier 2016 et la mise en place de la protection universelle maladie. La présentation d’une justification d’une activité minimale n’est donc plus exigée pour pouvoir prétendre aux remboursements des soins.
Le porté aura droit aux couvertures de la protection sociale juste en se justifiant d’une activité professionnelle. Au cas où il aurait déjà des droits ouverts auprès de la Sécurité Sociale, ceux-ci se verront prolongés durant tout le portage. S’il n’en a plus, la justification d’une nouvelle activité professionnelle en portage salarial lui permettra d’ouvrir ses droits.
Depuis la date du 1er janvier 2016, les sociétés de portage et les employeurs sont dans l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise collective à leurs salariés. Cette mutuelle se doit d’offrir la garantie du remboursement d’un panier des soins minimum.
Y sont compris le remboursement des soins dentaires à hauteur de 125% minimum du tarif proposé à la Sécurité Sociale, la prise en charge intégrale du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée, le remboursement des frais d’optique et l’intégralité du ticket modérateur, à l’exception de quelques actes médicaux. Les salariés portés sont dans l’obligation de se souscrire à cette mutuelle, à moins qu’ils aient déjà droit à la mutuelle obligatoire de leur conjoint.
La protection sociale en portage salariale relative aux indemnités journalières
Un salarié porté, bénéficiant donc d’une protection sociale, est en droit de prétendre à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail dont le montant est équivalent à 50% de son salaire journalier de base. Ce salaire journalier est calculé en faisant la moyenne des trois précédents salaires mensuels du porté. En cas d’exercice d’une activité discontinue, une plus longue période pourrait être prise en compte (jusqu’aux douze derniers mois). Il est cependant important de signaler que les indemnités journalières ne peuvent pas excéder 1,8 fois le SMIC.
Le versement de ces indemnités se fait sous certaines conditions : pour l’arrêt du travail inférieur à 6 mois, le porté ne bénéficiera de ses indemnités que s’il justifie au moins 150 heures de travail durant les 3 mois civils avant la prescription de l’arrêt de travail. Il y aura également droit que s’il a cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire, et cela sur une période de 6 mois avant l’arrêt.
En revanche, si l’arrêt excède les 6 mois, alors le porté ne percevra son indemnité journalière que s’il est immatriculé à la Sécurité Sociale depuis au moins un an avant la date d’arrêt. Il est également impératif qu’il ait travaillé au minimum 600 heures durant les 365 jours qui précèdent l’arrêt.
Pour obtenir ses indemnités, le porté doit prendre soin de notifier son arrêt de travail auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à laquelle il est dépendant, et cela dans un délai de 48 heures. Il percevra son indemnité au bout de 3 jours de carence, mais celle-ci durera ensuite durant tout le long de l’arrêt de travail.
Les allocations pour le chômage et la retraite
Malgré le fait que le porté soit parfaitement autonome, il a tout de même droit aux autres avantages apportés par la protection sociale, comme les congés payés, les cotisations à la retraite et la perception des indemnités chômage en cas de rupture de contrat ou fin de contrat avec la société de portage salarial. Ces allocations chômage ne peuvent être perçues que si le porté a totalisé au moins 88 jours de travail cumulés (soit 4 mois), ou 610 heures u cours des 28 mois précédant la fin de son activité.
Ces conditions restent valables même si le consultant a eu plusieurs contrats chez différents employeurs. Notons aussi qu’il ne pourra bénéficier de son allocation chômage que si son activité correspond aux critères indiqués dans l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 offrant un cadre légal au portage salarial.
Pour ce qui est des pensions de retraite, une société de portage adhère aux caisses de la Sécurité Sociale et complémentaires. Par conséquent, elle est dans l’obligation d’affilier ses portés à ces caisses. Elle assure donc le prélèvement des cotisations de retraite sur la rémunération du porté et le versement du montant prélevé aux caisses. Le calcul de la retraite en portage salarial est effectué en tenant compte du salaire annuel moyen basé sur la grille de coefficients de revalorisation.
L’avantage de prévoyance apporté par le portage salarial est indéniable. En effet, en partant à la retraite, les revenus baissent considérablement. Grâce au portage salarial, il est alors possible de rester en activité tout en améliorant le montant de sa retraite.