Source: http://www.namurlug.org/drupal6/presentation-du-namurlug/reglement-dordre-interieur
Timestamp: 2013-06-19 16:12:23+00:00
Document Index: 330947041

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§4', '§2', '§3']

Accueil » Présentation du NamurLUG Règlement d'ordre intérieur Réglement d'ordre intérieur
Art.1. §1. Les membres sont tenus de fournir en permanence, et dès leur affiliation, une adresse postale et une adresse de courrier électronique valides. L'adresse électronique sera automatiquement abonnée à la liste de diffusion réservée aux membres. Le membre qui manque à cette obligation, ou qui désabonne volontairement son adresse de la liste de diffusion, assume la responsabilité de ne plus recevoir des informations sur l'A.S.B.L. de manière automatisée. Sauf obligation légale, les communications officielles se font via la liste de diffusion des membres et via l'affichage d'un message sur le site Internet de l'A.S.B.L. (http://www.namurlug.org). Cela inclut notamment :
acceptations de procuration par un membre;
introductions d'appel;
démissions;
§2. En outre, tout message arrivant à l'adresse de courrier électronique de contact de	l'association doit parvenir à au moins un des administrateurs.
§3. Par sa simple affiliation, le membre est réputé accepter que toutes les communications officielles entre lui et l'association se fassent par les moyens que décrit cet article, sauf indication contraire du R.O.I.
§4. Les informations personnelles communiquées par les membres seront uniquement utilisées dans un but de communication d'informations concernant l'A.S.B.L.. Ces informations ne seront pas divulguées à des tiers.
Art.2. En cas de problème technique empêchant l'application de l'article précédent, les communications légalement requises se font par courrier à l'adresse postale de l'association ou à l'adresse du membre renseignée dans le registre officiel. L'adresse postale actuelle est :
NamurLUG A.S.B.L.,
30, avenue des anciens combattants,
Art.4. L'affiliation peut être refusée ou répudiée/annulée par le C.A., dans les cas suivants :
si la personne n'adhère visiblement pas aux principes et à la philosophie générale des logiciels libres;
si la personne a des activités, des comportements ou des intérêts incompatibles avec l'objet de l'association, ou pouvant nuire gravement à la réputation de celle-ci;
si la personne a déjà été exclue de l'association, ou si sa démission antérieure d'un poste au sein du C.A. a nui gravement au bon fonctionnement de l'association.
Art.5. Un membre peut à tout moment adresser sa démission au C.A.
Art.6. Un membre effectif peut se faire représenter par un tiers, membre effectif, en lui donnant procuration officielle au moins 24h à l'avance. La procuration doit préciser le cadre exact de sa portée; en aucun cas, sa durée ne peut excéder 3 mois. Elle est révocable à tout moment. Le membre effectif et son représentant sont en outre solidairement responsables vis-à-vis de l'association. La représentation n'est pas permise dans le cadre de la candidature d'un membre à un poste d'administrateur (sauf reconduction) ou d'une procédure d'exclusion à son encontre.
Cotisations et avantages accordés aux membres
Le paiement s'effectue au début de l'exercice social de l'ASBL. Les nouveaux membres rejoignant l'ABSL voient leur cotisation réduite de 1€ par mois à partir du quatrième mois de l'exercice social de l'ASBL, soit le 14 décembre. Lors de l'exercice suivant, ils paieront une cotisation complète. La date de payement prise en compte est la date valeur au compte de l'ASBL, ou bien la date indiquée sur un reçu signé par le trésorier ou un autre membre du C.A. En cas de contestation, le C.A. tranche souverainement et sans recours.
Art.11. Par un vote unanime de ses membres présents ou représentés, le C.A. peut déléguer un représentant auprès d'un tiers, et éventuellement lui attribuer le pouvoir d'agir en son nom. Dans tous les cas (simple représentation ou délégation de pouvoir), le C.A. reste seul responsable et doit entériner ou non tous les actes posés par le représentant, qu'il peut révoquer à tout moment. La délégation de pouvoir doit être communiquée aux membres, en précisant clairement son cadre, et ne donne pas pouvoir de signature au représentant.
Art.14. Dans la semaine qui suit la clôture des appels, la convocation définitive mentionnant date, heure, lieu et ordre du jour, est établie par le C.A. et communiquée par le C.A.
Déroulement des A.G.
Art.15. Si l'A.G. doit modifier les statuts ou prononcer la dissolution, et que le quorum de 3/4 des membres présents ou représentés n'est pas atteint, elle est reportée. Pour les autres A.G., il n'y a pas de quorum.
En cas de report, de nouveaux lieu, date, et heure sont établis par les membres présents ou représentés, par un vote à la majorité simple; en cas d'égalité, le C.A. tranche. La date doit se situer au minimum 2 semaines, et au maximum 4 semaines plus tard. Le C.A. envoie dans les 3 jours aux membres une nouvelle convocation mentionnant date, heure, lieu et l'ordre du jour inchangé. Cette seconde A.G. n'est plus soumise à aucun quorum.
Art.16. Toute personne peut demander à assister (sans droit de vote) à une A.G. en s'adressant au C.A. au moins 48h avant celle-ci. Avant d'entamer ses travaux, l'A.G. est informée de ces demandes par le C.A. et doit accepter ou refuser chaque demande par un vote à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art.17. En début d'A.G., seront nommés collégialement un président et un rapporteur. Le président aura pour charge d'assurer le bon déroulement de l'A.G., et le rapporteur d'en retranscrire les prinicpaux événements dans un procès-verbal qui sera rendu public par la suite.
Art.18. Le président (cf. Art.17.) distribue le droit à la parole et peut en limiter raisonnablement la durée. Ce droit est garanti aux membres et à leurs représentants; il peut être accordé aux tiers par l'A.G. Avant la clôture de l'A.G., le rapporteur ou un administrateur (ou leur représentant) peut faire lecture d'un avant-projet de compte-rendu pour recueillir les commentaires oraux ou écrits des membres présents (ou de leurs représentants). Art.19. Les votes de l'A.G. se font à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés sur les sujets suivants :
acceptation d'un don supérieur à 5000 EUR.
Art.20. Les votes de l'A.G. se font à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés pour l'exclusion d'un membre de l'association.
Art.21. Les votes de l'A.G. se font à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés sur les sujets suivants : la modification de l'objet social de l'association;
Art.22. Le C.A. présente à l'A.G. pour approbation :
les comptes de l'exercice précédent, s'ils n'ont pas déjà été approuvés précédemment. Tout membre peut demander à consulter les pièces comptables avant le vote, mais le C.A. peut limiter le temps total de consultation à 1 heure;
le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
Procès-verbaux des A.G.
Art.23. Dans la semaine qui suit l'A.G, le C.A. communique aux membres, au moyen de la liste de diffusion des membres, un projet de procès-verbal (P.V.) des décisions prises lors de cette A.G. Dans les 3 semaines qui suivent l'A.G. et au minimum 3 jours après le communiqué du projet, le C.A. tient une réunion dont l'ordre du jour doit inclure la rédaction du P.V. final. Seuls les membres ou représentants présents à l'A.G. peuvent communiquer leurs remarques; le P.V. final est ensuite adopté par le C.A.. Dans la semaine qui suit la réunion, il est publié par le C.A. conformément aux statuts. Le C.A. peut également publier un compte-rendu complet de l'A.G. sur une partie du site accessible uniquement aux membres.
§2. L'élection a lieu après les votes éventuels sur la décharge du C.A. en place et le budget prévisionnel.
§3. L'élection suit le mode de scrutin défini au présent R.O.I. pour l'élection de personnes.
Art.27. Dans les quinze jours qui suivent une A.G. ou toute modification de la composition du C.A., ce dernier décide de l'attribution des postes non cumulables de président, vice-président, secrétaire et trésorier en son sein, en informe les membres et le publie sur le site.
Art.28. Si elle réduit leur nombre à moins de 4, la démission d'un des administrateurs n'est effective qu'après son remplacement à l'occasion d'une A.G.
Gestion des comptes de l'association
Art.29. Sauf dérogation de l'A.G., un seul compte est ouvert au nom de l'association. En aucun cas, l'association ne peut ouvrir un compte autorisant un découvert. Un administrateur, désigné par le C.A., sera responsable de leur gestion en bon père de famille. La titularisation doit se faire dans les plus brefs délais; au besoin, l'administrateur déjà titulaire peut pallier l'indisponibilité d'un administrateur sortant lors du transfert.
Art.30. Tous les votes concernant explicitement des personnes se font à bulletin secret.
Election de personnes
Art.31. Lors d'une élection, les candidats sont soumis à un vote classique à la majorité absolue. Art.32. Après le dépouillement du premier vote d'une élection, un candidat peut refuser sa nomination, auquel cas le candidat suivant en ordre utile le remplace.
Art.35. Les membres utilisant la connexion à internet fournie par les FUNDP s'engagent à respecter la politique d'utilisation acceptable de BELNET. ‹ Statuts du NamurLUG