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Timestamp: 2016-10-24 00:08:22+00:00
Document Index: 107868555

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 34', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 42', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 46', 'art. 7', 'art. 46', 'art. 23', 'art. 117', 'art. 46', 'art. 33', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 65', 'art. 68']

1C_213/2012 (04.10.2013)
1C_213/2012 � � Arr�t du 4 octobre 2013
repr�sent�s par Me Pierre Vallat, avocat,
Section des permis de construire du Service de l'am�nagement du territoire de la R�publique et Canton du Jura.
R�tablissement de l'�tat conforme au droit d'un hangar transform� en porcherie,
recours contre la d�cision du Pr�sident de la Cour administrative du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura du 4 mai 2011 et contre l'arr�t de la Cour administrative du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura du 9 mars 2012.
E.________ exploitait avec ses fils un domaine agricole d'environ 60 hectares, dont le centre se trouve � l'ext�rieur du village de Coeuve, au lieu-dit "Dos Longeat". L'exploitation se compose, outre des maisons d'habitation des deux fils et de leur famille, d'une grange utilis�e comme porcherie (b�timent 3
A�), d'un b�timent r�serv� � la stabulation libre des bovins (b�timent 3
C�), d'un hangar servant � stocker les balles rondes et � abriter des machines agricoles (b�timent 3
E�) et de l'ancienne ferme situ�e au centre du village.
Le 2 juin 1998, E.________ a requis l'autorisation de transformer en porcherie le b�timent 3
E�sis sur la parcelle n
o�2573, en zone de protection du paysage.
Le 30 mars 1999, la Section des permis de construire du Service des constructions et des domaines de la R�publique et canton du Jura a rejet� l'opposition form�e � ce projet par les �poux D.Y.________ et C.Y.________, propri�taires d'une parcelle b�tie sise � une quarantaine de m�tres de la parcelle no 2573, et a accord� le permis de construire sollicit� pour la d�tention de 150 truies en liti�re profonde.
er�f�vrier 2002 rendu sur recours des opposants, le Juge administratif extraordinaire du Tribunal de premi�re instance de la R�publique et canton du Jura a confirm� partiellement cette d�cision en ce sens que le b�timent 3
E�abritera au maximum 130 truies gestantes, le b�timent 3
A�au maximum 20 truies et 5 verrats et le b�timent 3
C�au maximum 38 vaches laiti�res.
Statuant le 11 septembre 2006 sur recours des �poux Y.________, la Chambre administrative du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura a annul� ce jugement ainsi que la d�cision de la Section des permis de construire du 30 mars 1999 et a d�livr� � E.________ un permis pour la transformation et le changement d'affectation du b�timent 3
Een porcherie pour la d�tention de 66 truies gestantes, conform�ment aux plans dat�s du 12 juillet 2005 et du 30 janvier 2006, �tant pr�cis� que le b�timent 3
A�abritera au maximum 20 truies et 5 verrats et le b�timent 3
C�au maximum 38 vaches laiti�res et que le volume de la fosse septique devra �tre de 320 m�tres cubes.
A.X.________ et B.X.________ ont repris le domaine agricole exploit� par leur p�re.
Le 4 juin 2007, les �poux Y.________ sont intervenus aupr�s du Conseil communal de Coeuve pour lui signaler que les fr�res A.X.________ et B.X.________ avaient entrepris des travaux dans le b�timent 3
E�qui ne respectaient pas le permis de construire et les plans autoris�s le 12 juillet 2005.
Selon le constat op�r� sur place le 19 juin 2007 par la Section des permis de construire, les travaux litigieux consistaient dans la pose de plaques ondul�es translucides sur la fa�ade ouest en lieu et place du bardage en bois impr�gn� pr�vu entre la partie b�tonn�e et le bardage en bois ajour� du pignon, dans la fermeture de la fa�ade est et l'ouverture en fa�ade sud du secteur stock de paille depuis la porte du local de pr�paration ainsi que dans l'affectation de la porcherie � la garde provisoire de bovins.
Le 29 ao�t 2007, le Conseil communal de Coeuve a invit� les fr�res A.X.________ et B.X.________ � lui pr�senter, dans un d�lai de 30 jours, une demande de modification du projet autoris�, accompagn�e de nouveaux plans, � d�faut de quoi le r�tablissement de l'�tat conforme � la loi serait ordonn�. Aucune suite n'a �t� donn�e � cette requ�te.
Le 17 juin 2008, le Conseil communal de Coeuve a finalement renonc� � ordonner le r�tablissement de l'�tat conforme � la loi aux motifs que les modifications apport�es au permis de construire �taient d'importance mineure, qu'elles �taient justifi�es par une exploitation rationnelle du b�timent et qu'elles am�lioraient les conditions de d�tention des animaux. Il a confirm� cette d�cision sur opposition des �poux Y.________ le 17 septembre 2008.
Par jugement du 28 juin 2010, rectifi� le 29 juin 2010, la Juge administrative du Tribunal de premi�re instance de la R�publique et canton du Jura a admis le recours form� contre cette d�cision par les �poux Y.________ et a ordonn� le r�tablissement de l'�tat conforme au droit, respectivement au permis d�livr� par la Chambre administrative du Tribunal cantonal dans son jugement du 11 septembre 2006, � l'exception du remplacement des panneaux translucides en fa�ade ouest du b�timent 3
E, ce jusqu'au 31 octobre 2010.
Les fr�res A.X.________ et B.X.________ ont recouru le 30 ao�t 2010 contre ce jugement aupr�s de la Chambre administrative du Tribunal cantonal, devenue par la suite la Cour administrative, en sollicitant la suspension de la proc�dure jusqu'� droit connu sur la demande de permis de construire visant � r�gulariser les modifications apport�es � leur projet initial d�pos�e le m�me jour aupr�s de la Commune de Coeuve � l'intention de la Section des permis de construire. Les �poux Y.________ en ont fait de m�me s'agissant des d�pens.
Par d�cision du 4 mai 2011, le Pr�sident de la cour a rejet� la demande de suspension de la proc�dure de recours formul�e par les fr�res A.X.________ et B.X.________. Au terme d'un arr�t rendu le 9 mars 2012, la Cour administrative a partiellement admis les recours et a annul� les d�cisions du Conseil communal de Coeuve des 17 juin et 17 septembre 2008 ainsi que, partiellement, le jugement de la Juge administrative du 28 juin 2010. Elle a confirm� ce jugement dans la mesure:
"a) o� il est renonc� au r�tablissement de l'�tat conforme s'agissant des panneaux translucides en fa�ade ouest du b�timent 3E
b) o� le r�tablissement de l'�tat conforme est ordonn� concernant :
- toutes les installations et tous les �l�ments de construction en rapport avec la stabulation des bovins r�alis�e dans le b�timent 3E;
- la non-�dification d'une cloison devant fermer, c�t� est, l'aire d'affouragement et de d�jections;
- la non-�dification d'une cloison jusqu'au toit destin�e � s�parer l'espace r�serv� � la porcherie de celui pr�vu pour le stock de paille;
c) o� il porte sur le sort des frais de proc�dure de 1�re instance".
Elle a imparti aux constructeurs un d�lai de trois mois d�s l'entr�e en force de son arr�t pour r�tablir l'�tat conforme au droit. Elle a renvoy� pour le surplus l'affaire au Conseil communal de Coeuve pour proc�der dans le sens des consid�rants.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ et B.X.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du Pr�sident de la Cour administrative du 4 mai 2011 et d'ordonner la suspension de la proc�dure de r�tablissement de l'�tat conforme � la loi jusqu'� droit connu sur la demande de permis de construire d�pos�e le 30 ao�t 2010 et pendante aupr�s de la Section des permis de construire. Ils concluent �galement � l'annulation du jugement de la Cour administrative du 9 mars 2012 et, le cas �ch�ant, au renvoi du dossier � cette autorit� pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La Cour administrative et les intim�s concluent au rejet du recours. La Commune de Coeuve appuie le recours. La Section des permis de construire a renonc� � prendre position sur le recours.
Invit� � se d�terminer, l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial n'a pas souhait� d�poser des observations.
Par ordonnance pr�sidentielle du 23 mai 2012, l'effet suspensif a �t� accord� au recours.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions, le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF, auxquels renvoie l'art. 34 al. 1 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT, RS 700). Aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e. Les fr�res A.X.________ et B.X.________ ont qualit� pour recourir, au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, contre l'arr�t attaqu� qui confirme en derni�re instance cantonale l'ordre de mise en conformit� au droit du b�timent 3
E. D�pos� en temps utile et dans les formes requises contre une d�cision finale, le recours est recevable au regard des art. 42, 90 et 100 al. 1 LTF.
Les recourants s'en prennent en premier lieu aux refus respectifs de la Cour administrative et de son pr�sident de suspendre la proc�dure de recours contre l'ordre de r�tablissement de l'�tat conforme � la loi jusqu'� droit connu sur leur demande d'autorisation de construire d�pos�e le 30 ao�t 2010.
2.1.�La d�cision du 4 mai 2011 par laquelle le Pr�sident de la Cour administrative a rejet� la requ�te de suspension de la proc�dure de recours rev�tait un caract�re incident. Elle n'�tait pas de nature � causer un pr�judice irr�parable aux recourants au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF puisqu'une d�cision favorable sur le fond du litige n'�tait a priori pas exclue; l'hypoth�se vis�e � l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'�tait pas davantage r�alis�e, de sorte qu'on ne saurait leur reprocher de ne pas l'avoir attaqu�e imm�diatement. Le refus de suspendre la proc�dure a eu pour effet que le Tribunal cantonal s'est prononc� par un arr�t final sur des points qui font l'objet d'une demande de permis de construire, que la cour cantonale a tranch�s d�finitivement et que la Section des permis de construire aurait, selon les recourants, �t� seule comp�tente pour examiner. La d�cision incidente �tait ainsi de nature � influer sur l'arr�t attaqu� au sens de l'art. 93 al. 3 LTF. Les recourants sont donc habilit�s � la contester conjointement avec la d�cision finale de la cour cantonale.
2.2.�Sous r�serve des cas cit�s � l'art. 95 let. c � e LTF qui n'entrent pas en consid�ration dans le cas particulier, le recours ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits ou principes constitutionnels (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466).
Appel� � revoir l'interpr�tation d'une norme cantonale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution �ventuellement plus judicieuse para�t possible (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4 p. 560).
2.3.�Les recourants soutiennent qu'en droit jurassien, une demande de permis de construire visant � r�gulariser des modifications apport�es � un projet autoris� peut �tre d�pos�e en tout temps, tant et aussi longtemps qu'une d�cision sur le r�tablissement de l'�tat conforme au droit n'a pas �t� d�finitivement rendue. L'examen de cette demande incombe alors � l'autorit� de police des constructions en vertu de l'art. 46 al. 2 du D�cret cantonal concernant le permis de construire (DPC). Le Pr�sident de la Cour administrative aurait ainsi d� suspendre la proc�dure de r�tablissement de l'�tat conforme � la loi jusqu'� droit connu sur la proc�dure en modification du permis de construire pendante devant la Section des permis de construire. En confirmant la d�cision incidente de son pr�sident et en statuant sur le fond, la Cour administrative aurait outrepass� ses comp�tences, vers� dans l'arbitraire et viol� le principe de la proportionnalit�.
2.4.�Le Pr�sident de la Cour administrative a relev� que, contrairement au droit bernois, le droit jurassien ne renfermait aucune disposition qui pr�voit express�ment la suspension de la d�cision de r�tablissement de l'�tat ant�rieur lorsque l'oblig� d�pose une demande de permis de construire dans les trente jours � compter de la notification de cette d�cision. Cela �tant, il a consid�r� qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer en qualit� de juge unique sur la demande de suspension de la proc�dure de recours, mais qu'il incombait bien plut�t � la Cour administrative d'examiner, dans son arr�t sur le fond de l'affaire, si la demande de permis d�pos�e par les fr�res A.X.________ et B.X.________ pouvait encore �tre instruite ou si, au contraire, une telle demande n'�tait plus admissible. Il a rejet� pour ce motif la requ�te de suspension de la proc�dure pr�sent�e par les recourants.
La Cour administrative a consid�r� pour sa part que le d�p�t d'une demande de permis de construire ne pouvait motiver une suspension de la proc�dure de r�tablissement de l'�tat conforme que si un permis �tait susceptible d'�tre d�livr� au terme d'un examen sommaire, ce qui suppose que les travaux effectu�s sans autorisation formelle ne soient pas, mat�riellement, non conformes au droit. Appliquant ces principes, elle a jug� que certaines des modifications apport�es au projet autoris� pouvaient �ventuellement se concevoir, justifiant ainsi de renvoyer la cause � la Section des permis de construire, et d'autres pas.
2.5.�L'art. 46 DPC traite des modifications apport�es � un projet de construction pendant la proc�dure d'autorisation de construire et apr�s l'octroi du permis. Selon cette disposition, si, pendant la proc�dure d'octroi ou de recours, le requ�rant modifie son projet afin de tenir compte des objections soulev�es par les autorit�s ou les opposants ou pour d'autres motifs importants, la proc�dure peut se poursuivre sans nouvelle publication, pour autant que la modification ne touche pas � des int�r�ts publics. Les opposants et les voisins �ventuellement touch�s par la modification seront entendus au sujet de cette derni�re (al. 1). L'autorit� comp�tente pour l'octroi du permis peut, apr�s avoir entendu les int�ress�s et sans nouvelle proc�dure d'octroi, autoriser qu'il soit apport� � un projet admis les modifications qui se r�v�lent n�cessaires au cours de l'ex�cution des travaux, � condition toutefois que ni des int�r�ts publics, ni des int�r�ts importants de voisins ne s'en trouvent touch�s (al. 2).
L'art. 46 DPC doit �tre appliqu� et interpr�t� en lien avec l'art. 36 de la loi jurassienne sur les constructions et l'am�nagement du territoire (LCAT). Selon cette disposition, lorsque des travaux de construction sont ex�cut�s sans permis ou en violation des dispositions de celui-ci, l'autorit� comp�tente en mati�re de police des constructions ordonne la suspension des travaux; cette d�cision est imm�diatement ex�cutoire (al. 1). Si le vice peut �tre �ventuellement corrig� par un permis d�livr� ult�rieurement, l'autorit� de police des constructions impartit au propri�taire ou au titulaire du droit de superficie un d�lai pour pr�senter une demande de permis ou de modification en cours de travaux en l'informant que, si cette demande n'est pas pr�sent�e dans ce d�lai, elle ordonnera le r�tablissement de l'�tat conforme � la loi (al. 2). S'il appara�t d'embl�e que le vice ne peut pas �tre corrig� par une autorisation d�livr�e ult�rieurement, ou si la demande n'est pas pr�sent�e conform�ment � l'alin�a 2 ci-dessus, ou si enfin elle est refus�e, l'autorit� de police des constructions impartit au propri�taire ou au titulaire du droit de superficie un d�lai appropri� en vue d'�liminer ou de modifier les constructions ou parties de constructions �difi�es de mani�re illicite sous commination de l'ex�cution par substitution (al. 3).
2.6.�En l'occurrence, les recourants n'ont pas pr�sent� de demande de permis de construire visant � r�gulariser les modifications apport�es � leur projet initial dans le d�lai qui leur avait �t� fix� conform�ment � l'art. 36 al. 2 LCAT, de sorte que l'autorit� de police des constructions a initi� la proc�dure de r�tablissement conforme au droit. La Cour administrative s'est demand�e s'il �tait encore possible de d�poser une telle demande apr�s coup, avant l'entr�e en force de la d�cision de r�tablissement de l'�tat conforme. Elle a r�pondu par l'affirmative � cette question, s'agissant des travaux qu'il �tait possible de r�gulariser parce qu'ils ne sont pas mat�riellement non conformes au droit. En revanche, s'il est manifeste qu'un permis de construire ne pourra �tre d�livr�, il n'y a pas lieu de suspendre la proc�dure de r�tablissement de l'�tat conforme jusqu'� droit connu au sujet de la demande de permis. Il appartient alors � l'autorit� saisie lors du d�p�t de la demande d'examiner ce qu'il en est. La solution ainsi consacr�e ne contrevient pas � l'art. 46 al. 2 DPC.
Cette disposition a en effet trait aux modifications que le b�n�ficiaire du permis de construire entend apporter au projet autoris� en cours d'ex�cution des travaux. Elle ne concerne en revanche pas le cas o� les modifications ont d�j� �t� op�r�es sans que l'autorit� comp�tente pour les autoriser n'ait �t� inform�e et o� la demande de permis de construire visant � r�gulariser la situation est d�pos�e en m�me temps que le recours contre la d�cision ordonnant le r�tablissement conforme au droit. Elle ne vise ainsi pas l'hypoth�se d'une demande de permis d�pos�e avant l'entr�e en force de la d�cision de r�tablissement de l'�tat conforme, soit pendant la proc�dure d'opposition ou de recours contre cette d�cision. Le droit cantonal ne d�termine pas express�ment l'autorit� comp�tente pour trancher cette question.
La Section des permis de construire est en principe comp�tente pour d�livrer le permis de construire hors de la zone � b�tir (art. 7 al. 2 DPC et 29c LCAT). Elle l'est �galement pour statuer en premi�re instance sur les demandes de modification de permis (art. 46 al. 2 DPC). Sa d�cision est susceptible d'un recours aupr�s du juge administratif (art. 23 al. 1 LCAT), puis aupr�s de la Cour administrative du Tribunal cantonal (art. 117 et 118 CPA). Le syst�me l�gal pr�voit ainsi un double degr� de juridiction dans le domaine du droit de la construction. L'art. 46 al. 1 DPC d�roge cependant � ce m�canisme puisqu'il permet � l'autorit� de recours de statuer en premier lieu, � la place de l'autorit� administrative de premi�re instance, sur une demande de modification du permis de construire lorsque celle-ci intervient en cours de proc�dure de recours. La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal jurassien a admis cette mani�re de proc�der au motif que l'application du principe de double instance aurait pour effet d'alourdir et de prolonger de mani�re disproportionn�e la proc�dure d'octroi du permis de construire, lorsque seule est en cause une modification mineure du projet initial (cf. arr�t CST 1/2012 du 27 avril 2012). Le droit cantonal n'exclut donc pas que l'autorit� de recours puisse statuer en instance unique sur la conformit� au droit d'une demande de modification d'une autorisation de construire introduite pour la premi�re fois devant elle. Le Tribunal f�d�ral a tenu cette solution pour compatible avec les exigences de l'art. 33 LAT � la condition que le droit d'opposition des tiers int�ress�s soit sauvegard� (arr�t 1C_394/2010 du 10 juin 2011 consid. 3.2 in RDAF 2011 I p. 575). La solution retenue dans l'arr�t attaqu�, qui va dans le m�me sens, ne saurait d�s lors �tre tenue pour arbitraire ou d'une autre mani�re contraire au droit cantonal en l'absence d'une r�gle expresse qui imposerait en tous les cas la transmission de la demande � l'autorit� comp�tente en mati�re de permis de construire.
Cette solution ne va pas davantage � l'encontre du droit f�d�ral. Selon la jurisprudence, l'ordre de d�molir une construction �difi�e sans droit et pour laquelle une autorisation ne pouvait �tre accord�e n'est en soi pas contraire au principe de la proportionnalit� (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255; 108 Ia 216 consid. 4b p. 218). L'autorit� doit toutefois renoncer � une telle mesure s'il y a des chances s�rieuses de faire reconna�tre la construction comme conforme au droit (ATF 123 II 248 consid. 3bb p. 252; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224; 102 Ib 64 consid. 4 p. 69). Il serait en effet contraire au principe de la proportionnalit� d'ordonner la d�molition d'une installation qui pourrait �tre autoris�e au terme d'une proc�dure de r�gularisation. La jurisprudence du Tribunal f�d�ral admet cependant que l'autorit� comp�tente puisse renoncer � ouvrir une proc�dure d'autorisation de construire visant � r�gulariser les modifications apport�es � un projet autoris� si ces derni�res ne peuvent manifestement pas �tre admises (arr�t 1P.672/2000 du 22 f�vrier 2001 consid. 3b; MAGDALENA RUOSS FIERZ, Massnahmen gegen illegales Bauen, 1999, ch. 2.4.1, p. 110 et ch. 4, p. 163). Le constructeur ne dispose ainsi en vertu du droit f�d�ral d'aucun droit � ce qu'une proc�dure de r�gularisation soit ouverte pour des travaux qui ne peuvent pas �tre autoris�s en raison de leur non-conformit� manifeste au droit. Si la demande de r�gularisation est introduite alors que la proc�dure de r�tablissement d'un �tat conforme au droit est pendante devant l'autorit� de recours, le droit f�d�ral ne s'oppose pas davantage � ce que celle-ci puisse statuer, s'agissant d'une question de comp�tence qui rel�ve en priorit� du droit cantonal. La solution retenue par la Cour administrative consistant � ne renvoyer la demande de permis de construire � la Section des permis de construire pour examen que pour les travaux susceptibles d'�tre autoris�s est �galement conforme au droit f�d�ral.
2.7.�Cela �tant, le refus de la cour cantonale, respectivement de son pr�sident, de suspendre la proc�dure de recours contre l'ordre de remise en �tat pour les travaux qu'elle consid�re d'embl�e comme non conformes et non susceptibles d'�tre r�gularis�s par la proc�dure d'autorisation de construire n'est pas arbitraire et ne consacre pas une interpr�tation insoutenable du droit cantonal. Dans la mesure o� la proc�dure de r�tablissement de l'�tat conforme au droit �tait alors pendante devant elle, la Cour administrative pouvait de mani�re soutenable s'estimer comp�tente pour se prononcer sur la question de savoir s'il convenait de suspendre la proc�dure ou si, au contraire, elle pouvait consid�rer la demande en toute ou partie comme d'embl�e infond�e.
Les recourants s'en prennent � l'arr�t attaqu� en tant qu'il exclut la possibilit� de r�gulariser certains travaux entrepris sans autorisation et qu'il confirme partiellement le r�tablissement de l'�tat conforme.
3.1.�La cour cantonale a relev� que les transformations effectu�es ne respectaient pas sur plusieurs points le permis de construire tel que d�fini par l'arr�t de la Chambre administrative du 11 septembre 2006. Ainsi, les fr�res A.X.________ et B.X.________ ont am�nag� une stabulation de bovins, pouvant servir � 10 vaches, dans l'espace pr�vu pour stocker la paille. A cette fin, ils ont construit un solier d'une extr�mit� du b�timent � l'autre. Ces changements dans la disposition des locaux et leur affectation ont entra�n� des modifications ext�rieures. La fa�ade est, qui devait rester ouverte, a �t� totalement ferm�e. La fa�ade sud, qui devait �tre int�gralement ferm�e, a �t� ouverte dans le secteur de la stabulation des bovins. Des barri�res amovibles destin�es � retenir le b�tail y ont �t� plac�es. En outre, le local de pr�paration n'a pas �t� r�alis� comme pr�vu, de sorte que la liaison qui devait s�parer ce local de l'espace r�serv� aux porcs n'a pas �t� ex�cut�e. Par ailleurs, la cloison qui devait aller jusqu'� la toiture du b�timent a �t� r�alis�e seulement jusqu'au solier destin� � l'entreposage de la paille. Enfin, du c�t� ouest, des panneaux translucides ont �t� appos�s en lieu et place du bardage en bois initialement pr�vu.
La cour cantonale a confirm� le jugement de premi�re instance dans la mesure o� il renonce au remplacement des panneaux translucides. Elle a �galement estim� qu'� premi�re vue, rien ne s'opposait � ce que la demande de permis d�pos�e par les fr�res A.X.________ et B.X.________ puisse �tre admise partiellement pour laisser ouverte la fa�ade sud sur une longueur d'environ 10 m�tres, correspondant � la largeur de l'espace r�serv� au stock de paille selon le plan du 12 juillet 2005; comme cet espace n'abritera plus d'animaux, aucune nuisance olfactive pouvant g�ner le voisinage n'est � craindre. De m�me, aucun motif n'exigeait que le mur �rig� en fa�ade est soit d�moli puisque l'ouverture devait permettre de contr�ler que l'espace est r�serv� au stock de paille ne soit pas utilis� pour augmenter le nombre de truies. Enfin, la cour cantonale a renonc� � ordonner l'enl�vement du solier, qui s'inscrit dans le volume du b�timent existant et ne g�n�re pas de nuisances particuli�res pour le voisinage, car il n'est pas n�cessaire que l'espace r�serv� aux porcs, respectivement � d'�ventuels locaux de pr�paration et d'infirmerie, situ�s en-dessous, reste ouvert jusqu'� la toiture.
La Cour administrative a en revanche exclu, sur la base d'un examen sommaire, qu'un permis puisse �tre octroy� aux fr�res A.X.________ et B.X.________ pour leur permettre de d�tenir 10 vaches en plus de 66 truies gestantes dans le b�timent 3
E. L'am�nagement d'une stabulation destin�e aux bovins � l'emplacement pr�vu pour d�tenir un stock de paille n'entre pas en consid�ration car il aurait pour effet d'augmenter la distance n�cessaire pour assurer le respect des odeurs par rapport � la zone d'habitation H2. Le r�tablissement de l'�tat conforme implique de supprimer toutes les installations et tous les �l�ments de construction en rapport avec la stabulation de bovins r�alis�e dans le b�timent 3
E, notamment les barri�res amovibles par lesquelles le b�tail est retenu dans cet espace, et de r�aliser la cloison qui devait fermer, c�t� est, l'aire d'affouragement et de d�jections.
De m�me, la cour cantonale a exig� que la fermeture de la cloison de s�paration pr�vue jusqu'� la toiture dans le plan �tabli le 30 janvier 2006 et r�alis�e jusqu'au solier soit achev�e, car elle repr�sente un �l�ment d'importance pour assurer le respect des normes en mati�re d'odeurs. Rien ne justifie qu'un assouplissement soit accord� sur ce point par rapport au permis d�livr�, m�me si le solier peut finalement �tre autoris�, vu qu'il n'est pas certain que celui-ci assure une �tanch�it� aux odeurs �manant de l'espace situ� au-dessous r�serv� aux porcs.
3.2.�Les recourants ne contestent pas avec raison que l'am�nagement d'une stabulation de bovins dans le b�timent litigieux suppose, pour �tre autoris�, que les distances minimales requises par les r�gles de l'�levage, selon le chiffre 512 de l'annexe 2 de l'ordonnance sur la protection de l'air, soient respect�es jusqu'� la zone d'habitation la plus proche. Selon eux, l'affirmation suivant laquelle l'augmentation du nombre d'animaux dans le b�timent 3
E�conduirait au non-respect des normes en la mati�re rel�verait de l'arbitraire le plus total, � d�faut d'une expertise judiciaire qui l'�tablirait. Seule la proc�dure de permis de construire qu'ils ont initi�e le 30 ao�t 2010 permettra de trancher cette question, �tant pr�cis� qu'ils pourraient accepter de diminuer le nombre de truies pour compenser les effets de l'arriv�e de 10 bovins.
3.3.�Il est manifeste que la pr�sence de 10 vaches dans l'espace pr�vu pour abriter le stock de fourrage en sus des truies augmenterait le niveau des odeurs en provenance du b�timent 3
E. Les recourants soutiennent toutefois que les bovins qui prendraient place dans la stabulation seraient des vaches en phase de mettre bas, d�tenues normalement dans le b�timent 3
C, qui devraient �tre isol�es des autres vaches laiti�res et des veaux pour des raisons sanitaires, de sorte qu'il n'y aurait pas d'augmentation du nombre de b�tes et, partant, des odeurs, mais une diminution correspondante du nombre de vaches dans le b�timent 3
Cet un d�placement des centres d'�missions des odeurs. L'arr�t attaqu� ne contient aucune indication � propos de la provenance des bovins qui devraient �tre log�s dans le b�timent 3
E. La cour cantonale semble �tre partie du fait que le nombre de t�tes de b�tail dans ce b�timent augmenterait. Il n'est ainsi pas exclu que le niveau global des odeurs demeure inchang� par rapport � celui qui pr�valait dans l'expertise judiciaire r�alis�e en septembre 2004 si la pr�sence de dix bovins dans l'espace pr�vu pour le stock de paille impliquait une diminution correspondante du nombre de vaches dans le b�timent 3
C. Quoi qu'il en soit, ce point peut rester ind�cis.
L'affectation de l'espace pr�vu dans le b�timent 3
E�pour abriter le stock de fourrage en une stabulation pour dix bovins au maximum a notamment pour cons�quence la construction d'un nouveau b�timent pour entreposer le fourrage dans une zone de protection du paysage. Elle ne pourrait �tre autoris�e que si elle r�pondait � un besoin justifi� de l'exploitation au sens de l'art. 34 al. 4 let. a de l'ordonnance sur l'am�nagement du territoire. Les fr�res A.X.________ et B.X.________ expliquent dans leur recours devoir disposer, afin d'abriter les vaches en phase de mettre bas, d'un local s�par� de l'�curie o� se trouvent les bovins � traire et les veaux pour ne pas contaminer ces derniers cons�cutivement � la d�couverte de plusieurs veaux atteints de la diarrh�e virale bovine. Il ressort effectivement du dossier qu'ils ont plac� des vaches en quarantaine pour ce motif dans le b�timent 3
E�durant l'hiver 2009-2010. Il s'agissait toutefois d'une situation provisoire et les recourants n'�tablissent pas, comme il le leur incombait, qu'elle serait toujours d'actualit�. Ils ne d�montrent pas davantage que les vaches gestantes qu'il conviendrait d'isoler temporairement du reste du troupeau ne pourraient trouver place ailleurs que dans la porcherie. La n�cessit� de disposer, dans le b�timent 3
E, d'une stabulation (provisoire ou permanente) pour dix bovins au maximum pour les raisons sanitaires invoqu�es n'est ainsi pas �tablie, de sorte que l'am�nagement d'une telle installation ne pourrait pas �tre autoris� � cette fin.
Cela �tant, il n'y a pas lieu d'examiner si c'est � tort ou � raison que la cour cantonale a consid�r� que le projet ne pouvait �tre autoris� en raison de l'inobservation manifeste des distances minimales ni si elle a viol� le droit en aboutissant � cette conclusion au terme d'un examen sommaire, sans avoir proc�d� � une expertise.
Les recourants ne d�veloppent au surplus aucune argumentation en lien avec la cloison de s�paration int�rieure dont la cour cantonale a exig� la prolongation jusqu'� la toiture. En l'absence de tout grief � ce propos, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner d'office si la mise en conformit� au permis de construire d�livr� sur cet aspect du projet est conforme au droit.
3.4.�Les recourants invoquent encore le principe de la proportionnalit� pour s'opposer au r�tablissement des lieux dans leur �tat ant�rieur en raison des co�ts d'une telle mesure chiffr�s � plusieurs dizaines de milliers de francs. Ils n'ont toutefois produit aucun document qui permettrait d'�tayer ce montant ou d'admettre que le r�tablissement des lieux serait de nature � mettre en p�ril leur exploitation. Quoi qu'il en soit, l'int�r�t public au respect des normes de droit public en mati�re d'am�nagement du territoire l'emporte sur l'int�r�t financier des recourants.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais des recourants qui succombent (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Ces derniers verseront une indemnit� de d�pens aux intim�s, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 5 LTF).
Les recourants verseront solidairement aux intim�s, cr�anciers solidaires, la somme de 3'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � la Commune mixte de Coeuve, � la Section des permis de construire du Service de l'am�nagement du territoire et � la Cour administrative du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura ainsi qu'� l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.