Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bge/c4124081.html
Timestamp: 2020-02-27 08:41:05+00:00
Document Index: 322754999

Matched Legal Cases: ['art. 26', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 24', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 277', 'art. 90']

DFR - BGE 124 IV 81
BGE 124 IV 81
Le 19 décembre 1996, P. circulait au volant de sa voiture à la rue Jacques-Grosselin en direction de la rue du Grand-Bureau, à Genève. Il s'est engagé sur le giratoire aménagé à la hauteur de l'intersection avec l'avenue Vibert. Une collision s'est alors produite entre sa voiture et celle conduite par G. qui arrivait sur la gauche depuis l'avenue précitée. L'aile avant gauche du véhicule de P. et l'aile avant droite de celui de G. ont été endommagées. Les voitures ayant été déplacées, la police a établi un point de choc approximatif, quasiment au débouché de la rue Jacques-Grosselin sur le giratoire.
Par jugement du 19 juin 1997, le Tribunal de police de Genève a condamné P., pour infraction aux art. 26, 27 et 90 ch. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), à 150 fr. d'amende, mettant les frais de la cause à sa charge. Le tribunal n'a pas retenu la version des faits de P., déniant toute portée aux déclarations d'un témoin allant dans le même sens.
P. se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Soutenant qu'il était immobilisé à l'intérieur du giratoire à cause de la circulation lorsque G. s'y est engagé, il considère n'avoir pas commis de violation des règles régissant la priorité. Il conclut, avec suite de dépens, à l'annulation de l'arrêt attaqué.
2.- a) Le recourant reprend la version des faits qu'il a soutenue devant les instances cantonales; il prétend qu'il était nettement engagé dans le giratoire et arrêté depuis quelques instants en raison du trafic lorsque l'autre véhicule s'y est engagé et l'a embouti. Il estime dès lors n'avoir pas commis de faute et devoir être libéré de l'infraction reprochée. Il ajoute que les faits précités ont été établis par témoin.
L'appréciation des preuves et les constatations de fait qui en découlent ne peuvent pas faire l'objet d'un pourvoi en nullité (ATF 123 IV 184 consid. 1a p. 186; 113 IV 17 consid. 3 p. 22). Le pourvoi en nullité est une voie de recours qui provoque le contrôle par la Cour de cassation de l'application du droit fédéral à un état de fait arrêté définitivement par l'autorité cantonale (BERNARD CORBOZ, Le pourvoi en nullité à la Cour de cassation du Tribunal fédéral, SJ 1991 p. 57 ss, 97). Dans la mesure où l'argumentation du recourant est fondée sur des faits qui ne sont pas constatés dans l'arrêt attaqué, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 123 IV 184 consid. 1a p. 186 s.; 121 IV 18 consid. 2 b/bb p. 23, 131 consid. 5b p. 137, 185 consid. 2b p. 190 s.; 119 IV 202 consid. 2b p. 206).
L'art. 41b al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11), introduit par l'ordonnance du 7 mars 1994 (RO 1994 816 ss, 818), en vigueur depuis le 1er avril 1994, prévoit qu'"avant d'entrer dans un carrefour à sens giratoire (signal 2.41.1 combiné avec le signal 3.02), le conducteur doit ralentir et accorder la priorité aux véhicules qui, sur sa gauche, surviennent dans le giratoire". Parallèlement à l'adoption de cette disposition, l'art. 24 al. 4 OSR du 25 janvier 1989, en vigueur le 1er mai 1989, a été modifié, sa formulation se calquant dorénavant sur celle de l'art. 41b al. 1 OCR (RO 1994 830).
Le principe de la confiance permet à l'usager de la route qui se comporte réglementairement d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux règles de la circulation (ATF 122 IV 133 consid. 2a p. 136; 120 IV 252 consid. 2d/aa p. 253 s.; 118 IV 277 consid. 4a p. 280 s.). Ainsi, le conducteur qui s'engage sur un giratoire n'a pas à compter, sauf indice contraire, avec le fait qu'un véhicule va surgir sur sa gauche de façon inattendue à une vitesse excessive ou qu'un véhicule visible va subitement accélérer pour forcer le passage. Il ne faut certes pas admettre facilement que le débiteur de la priorité dans un giratoire n'a pas à compter avec la gêne d'un véhicule sur la surface d'intersection. Toutefois, le débiteur de la priorité doit pouvoir s'attendre à ce que le conducteur venant sur sa gauche se comporte réglementairement, à savoir que, conformément à l'art. 41b al. 1 OCR, il ralentisse avant d'entrer dans le giratoire. Il y a en effet lieu de déduire de cette obligation de ralentir une exigence de prudence particulière de tout véhicule s'engageant sur un giratoire. Par ailleurs, celui qui vient de gauche ne saurait se prévaloir de la priorité s'il heurte une voiture immobilisée depuis quelques instants déjà dans le giratoire pour le motif que la circulation est bouchée.
Comme cela a été vu plus haut, la version des faits présentée par le recourant a été écartée par la cour cantonale. Au vu des faits retenus par celle-ci - qui lient la Cour de cassation (art. 277bis PPF) - le recourant, alors qu'il pénétrait sur le giratoire, est entré en collision avec le véhicule qui arrivait de sa gauche. Il n'a pas été établi que ce dernier aurait circulé de manière non conforme. Il incombait au recourant d'adapter sa conduite de manière à ne pas gêner, sur la surface d'intersection, le véhicule venant de la gauche et circulant normalement, ce qu'une attention suffisante portée à la situation aurait rendu possible; avant de s'engager, il aurait en effet dû s'assurer qu'il serait en mesure de libérer la surface en question à temps. En pénétrant sur le giratoire sans considération pour l'autre véhicule, le recourant a agi au mépris de cette prescription. Dès lors, retenir que le comportement du recourant tombe sous le coup de l'art. 90 ch. 1 LCR en raison du non-respect du droit de priorité ne viole pas le droit fédéral. Le pourvoi se révèle ainsi infondé et doit être rejeté.