Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=2491-PGP&bg=118&bd=119&datePlan=2019-09-11&niv=4&dateVersion=2019-02-18
Timestamp: 2019-10-22 07:09:16+00:00
Document Index: 187559678

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 50', '§ 30', '§ 40', '§ 40', '§ 14', '§ 41', '§ 45']

BOFiP-IR-LIQ-20-10-20190218
1 (BOFiP-IR-LIQ-20-10-§ 1-18/02/2019)
10 (BOFiP-IR-LIQ-20-10-§ 10-18/02/2019)
C'est sur ce montant (arrondi selon les règles indiquées au IV § 50 du BOI-IR-LIQ-20-20-40) que sont ensuite opérées, le cas échéant, les diverses corrections ( BOI-IR-LIQ-20-20 ).
30 (BOFiP-IR-LIQ-20-10-§ 30-18/02/2019)
Le mode de calcul de l'impôt prévu par la loi permet au contribuable de bénéficier, sur chaque part de son revenu, des taux réduits applicables aux premières tranches du barème ( II § 40 ).
40 (BOFiP-IR-LIQ-20-10-§ 40-18/02/2019)
À chaque taux est associée une tranche de revenus dont les limites peuvent être revalorisées d'une année sur l'autre (en général en fonction de l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation au cours de l'année d'imposition) si une disposition expresse de la loi de finances le prévoit.
Remarque : L' article 2 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 indexe les limites des tranches de revenus du barème de l'impôt sur le revenu sur la base de l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 2018 par rapport à 2017, soit 1,6 %.
Le barème pour l'imposition des revenus de l'année 2018 est le suivant :
N'excédant pas 9 964 ¤
Supérieure à 9 964 ¤ et inférieure ou égale à 27 519 ¤
14 (BOFiP-IR-LIQ-20-10-§ 14-18/02/2019)
Supérieure à 27 519 ¤ et inférieure ou égale à 73 779 ¤
Supérieure à 73 779 ¤ et inférieure ou égale à 156 244 ¤
41 (BOFiP-IR-LIQ-20-10-§ 41-18/02/2019)
Supérieure à 156 244 ¤
45 (BOFiP-IR-LIQ-20-10-§ 45-18/02/2019)