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Timestamp: 2016-10-26 19:31:27+00:00
Document Index: 324601947

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'ATF ', 'art. 51', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 51', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 95', 'art. 405', 'art. 95', 'art. 143', 'art. 143', 'art. 143', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 274', 'in fine', 'art. 274', 'art. 3', 'art. 13', 'art. 15', 'art. 22', 'art. 21', 'art. 66', 'art. 68']

repr�sent�e par Me Gilles de Reynier,
repr�sent�e par Me Val�rie Schweingruber Dupraz,
contestation des d�pens cantonaux,
Le 23 octobre 1992, les soci�t�s X.________ SA d'une part, en tant que locataire, et Y.________ SA d'autre part, en qualit� de bailleresse, ont conclu un bail � loyer index� sur l'indice suisse des prix � la consommation (ci-apr�s: IPC). Le contrat prenait effet le 1er janvier 1993 pour une dur�e initiale de cinq ans; il �tait ensuite reconductible de cinq ans en cinq ans, sauf pr�avis de r�siliation donn� six mois avant l'�ch�ance. Le loyer a �t� adapt� par deux fois � l'IPC, la derni�re fois le 19 octobre 2006 au montant mensuel de 17'709 fr., avec effet au 1er janvier 2007.
Le 21 mars 2007, la locataire a demand� une r�duction de loyer de 5'059 fr. par mois pour la prochaine �ch�ance contractuelle (1er janvier 2008); elle se pr�valait de la baisse du taux hypoth�caire intervenue depuis la signature du contrat. La bailleresse a refus� d'entrer en mati�re. La locataire a saisi l'autorit� r�gionale de conciliation du canton de Neuch�tel, qui a rendu le 2 novembre 2007 une ordonnance de non-conciliation, sans frais ni d�pens.
Le 20 novembre 2007, la locataire a d�pos� une demande aupr�s du Tribunal civil du district de Neuch�tel dans laquelle elle requ�rait une r�duction de loyer de 4'783 fr. par mois.
Par jugement du 4 septembre 2009, le Tribunal civil a d�bout� la locataire au motif que le taux hypoth�caire de r�f�rence n'avait pas vari� entre octobre 2006, date de la derni�re augmentation de loyer, et mars 2007, date de la demande en r�duction de loyer.
La locataire a recouru devant la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuch�telois, concluant � une baisse de loyer mensuelle de 4'456 fr. d�s le 1er janvier 2008. La bailleresse a conclu au rejet du recours.
Par arr�t du 29 juillet 2010, la cour cantonale a partiellement admis le recours, fixant le loyer � 14'298 fr. d�s le 1er janvier 2008. Elle a consid�r� en substance que l'�volution du taux hypoth�caire devait �tre mesur�e � compter du dernier moment o� la locataire avait eu la possibilit� de demander une r�duction de loyer fond�e sur la baisse du taux hypoth�caire, soit en juin 2002, � l'�ch�ance du d�lai de r�siliation de six mois avant la reconduction tacite du 1er janvier 2003.
Les deux parties ont form� un recours en mati�re civile aupr�s du Tribunal f�d�ral.
Par arr�t du 6 janvier 2011 (4A_489/ et 4A_531/2010), la Cour de c�ans a partiellement admis le recours de la locataire, en ce sens que la date d�terminante pour appr�cier l'�volution du taux hypoth�caire est celle de la fixation du loyer initial, soit octobre 1992. Les motifs peuvent succinctement �tre r�sum�s comme il suit: le locataire peut demander une diminution du dernier loyer index� pour le prochain terme de r�siliation. En cas d'application de la m�thode relative, le point de r�f�rence pour mesurer l'�volution des crit�res de fixation du loyer est en principe le d�but du bail � loyers index�s ou, s'il est prorog� comme en l'esp�ce, le dernier renouvellement, soit en l'occurrence juin 2002. S'agissant toutefois du crit�re du taux hypoth�caire, ce principe est battu en br�che par la r�gle sp�ciale de l'art. 13 al. 4 OBLF (RS 221.213.11) qui permet, avec certaines r�serves, de se placer m�me avant la derni�re fixation de loyer. En l'esp�ce, le loyer initial fix� en 1992 est d�terminant d�s lors qu'il n'a jamais �t� adapt� � l'�volution du taux hypoth�caire et n'a pas fait l'objet d'une modification consensuelle, d'une transaction tenant compte du taux hypoth�caire ou d'une fixation selon la m�thode absolue. La cause a �t� renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Statuant � nouveau par arr�t du 9 mai 2011, la Cour de cassation civile neuch�teloise a fix� la diminution de loyer � 4'456 fr. d�s le 1er janvier 2008 et arr�t� le loyer � 13'253 fr. net par mois � partir de cette date. Elle a mis les frais de premi�re et deuxi�me instances, par 2'480 fr., � la charge de la bailleresse et l'a condamn�e � verser � la locataire une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour les deux instances.
La locataire (ci-apr�s: la recourante) forme un recours en mati�re civile aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'allocation d'une indemnit� de d�pens de 26'000 fr., subsidiairement 18'200 fr., pour les deux instances cantonales.
La bailleresse (ci-apr�s: l'intim�e) conclut au rejet du recours. L'autorit� pr�c�dente se r�f�re � son arr�t.
Reste seul litigieux le montant des d�pens dus � la recourante pour les proc�dures de premi�re et deuxi�me instances cantonales. La d�cision sur les d�pens peut �tre entreprise par les m�mes voies de recours que la d�cision principale dont elle est l'accessoire (cf. ATF 134 I 159 consid. 1.1). La valeur litigieuse est d�termin�e par les conclusions rest�es litigieuses sur le fond devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF; ATF 137 III 47 consid. 1.2.2).
En l'occurrence, la cour cantonale a �t� amen�e � rendre une nouvelle d�cision finale (art. 90 LTF) sur des conclusions tendant � une baisse de loyer de 4'456 fr. par mois. Le montant issu de l'annualisation et de la capitalisation de la r�duction p�riodique demand�e (art. 51 al. 4 LTF), soit 1'069'440 fr., exc�de manifestement la valeur litigieuse minimale de 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF). Le recours en mati�re civile est ainsi ouvert.
Le recours peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, notion qui inclut le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1). Le grief de violation du droit cantonal ne peut pas �tre soulev� en tant que tel; en revanche, il est possible de faire valoir que l'application erron�e du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits constitutionnels (ATF 134 III 379 consid. 1.2).
Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, lorsqu'il est saisi d'un grief de violation du droit constitutionnel ou d'une question relevant du droit cantonal ou intercantonal, il n'entrera en mati�re que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF); l'acte de recours doit alors contenir un expos� succinct des droits ou principes constitutionnels viol�s et exposer de mani�re claire et circonstanci�e en quoi consiste leur violation (ATF 135 III 232 consid. 1.2; 134 II 244 consid. 2.2).
S'agissant du grief d'application arbitraire du droit, le recourant doit d�signer pr�cis�ment la r�gle dont il critique l'application et expliquer en quoi la subsomption effectu�e conduit � une d�cision manifestement insoutenable, en contradiction claire avec la situation de fait, violant gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou heurtant de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 128 I 273 consid. 2.1; 110 Ia 1 consid. 2a). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 133 III 462 consid. 4.4.1).
3.1 La recourante se plaint d'arbitraire dans la fixation des d�pens. Le montant total allou� serait excessivement faible, pour ne pas dire choquant, au regard des art. 4 et 6 du tarif cantonal et des crit�res � prendre en consid�ration, soit en particulier la valeur litigieuse sup�rieure � 1 million de francs, la complexit� de la question juridique soulev�e et le r�sultat obtenu. Le conseil de la recourante aurait consacr� 45 heures de travail pour les 3 phases de la proc�dure cantonale depuis 2007 et � ce titre, des honoraires de l'ordre de 26'000 fr., dont 4'000 fr. de TVA et d�bours, devraient �tre factur�s � la recourante. Les d�pens devraient correspondre en tout cas au 70 % des honoraires factur�s au client, compte tenu d'une directive du Conseil d'Etat neuch�telois. Depuis 2011, les d�pens devraient m�me couvrir l'int�gralit� des honoraires, puisque l'art. 95 al. 3 let. b CPC aurait inspir� une tendance en ce sens dans la plupart des cantons romands. La recourante conclut � une pleine indemnit� de 26'000 fr., subsidiairement � 18'200 fr., soit le 70 % des honoraires de son conseil.
3.2 Dans son arr�t du 9 mai 2011, la cour cantonale a pr�cis� que lorsque le Tribunal f�d�ral renvoyait la cause � l'autorit� pr�c�dente, le proc�s se trouvait plac� dans la situation telle qu'elle pr�valait avant le prononc� de l'arr�t annul�. Elle en a d�duit que la cause �tait soumise au code de proc�dure civile neuch�telois, � raison (cf. art. 405 al. 1 CPC).
Le montant des d�pens devant �tre d�termin� selon l'ancienne proc�dure neuch�teloise, il n'est pas n�cessaire d'examiner plus avant la port�e de l'art. 95 al. 3 CPC; tout au plus peut-il �tre pr�cis� que cette disposition de droit f�d�ral ne garantit pas une indemnisation minimum (arr�t 4C_1/2011 du 3 mai 2011 consid. 6.2, in Pra 2011 n� 88 p. 623).
3.3 Selon l'art. 143 al. 1 let. b de l'ancien Code de proc�dure civile neuch�telois du 30 septembre 1991 (aCPCN), les d�pens comprennent une participation aux honoraires du mandataire, appr�ci�e selon l'importance de la cause, conform�ment au tarif fix� par le Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat neuch�telois a �dict� un arr�t� du 9 juillet 1980 concernant le tarif des frais entre plaideurs (ci-apr�s: le Tarif). Le 29 novembre 2007, cette autorit� a mis en consultation un projet d'adaptation du tarif qui introduisait une nouveaut� dans le mode de d�termination des d�pens, en ce sens qu'ils devaient correspondre, dans les limites du tarif, au 70 % des honoraires que l'avocat pouvait demander � son client. Le d�lai de consultation �tait fix� au 14 janvier 2008.
Dans sa teneur en vigueur du 1er juillet 2008 au 31 d�cembre 2010, le Tarif �nonce notamment les r�gles suivantes:
Art. 4 Les honoraires sont proportionn�s � la valeur litigieuse. Ils sont fix�s dans les limites pr�vues au pr�sent tarif, en fonction du temps n�cessaire � la cause, de sa nature, de son importance, de sa difficult�, du r�sultat obtenu ainsi que de la responsabilit� encourue par l'avocat.
Art. 6 En premi�re instance ou en instance unique, les honoraires sont fix�s dans les limites du tableau qui suit:
de......1'000'001 fr. � 2'000'000 fr. jusqu'�.....55'000 fr.
3.4 Selon l'art. 143 al. 1 let. b aCPCN, le droit aux d�pens comprend tout au plus une participation aux honoraires du mandataire. La recourante soutient que cette participation devrait correspondre au 70 % des honoraires dus au mandataire. Une telle r�gle semble tout au plus avoir �t� pr�vue dans un projet soumis � la proc�dure de consultation. Elle ne figure pas dans le Tarif modifi� le 1er juillet 2008, et la recourante ne pr�tend pas ni ne d�montre qu'une telle r�gle aurait �t� appliqu�e par la jurisprudence. Le commentaire du code �dit� apr�s la r�forme du Tarif rel�ve que la proc�dure neuch�teloise consid�re les d�pens comme une indemnit� partielle accord�e � la partie victorieuse et qu'il ne faut pas chercher � �tablir une relation fixe entre honoraires et d�pens (FRAN�OIS BOHNET, Code de proc�dure civile neuch�telois comment�, 2e �d. 2005, p. 226 n� 3 ad art. 143 CPCN). Force est donc de constater que les d�pens de premi�re et deuxi�me instances cantonales devaient �tre fix�s en tenant compte des principes �nonc�s � l'art. 4 du Tarif, et dans les limites fix�es aux art. 6 et 8 du Tarif.
La recourante pr�tend ne pas pouvoir discerner si les 3'000 fr. allou�s concernaient les deux instances. Le grief n'est pas fond�. L'autorit� pr�c�dente pr�cise clairement que suite � l'arr�t de renvoi du Tribunal f�d�ral, elle doit fixer les frais et d�pens de premi�re et deuxi�me instances. Elle n'indique certes pas quelle quote-part de l'indemnit� de d�pens concerne chaque instance, mais elle pr�cise encore dans son dispositif que l'"indemnit� de d�pens pour les deux instances" est de 3'000 francs.
La recourante soutient par ailleurs que les d�pens doivent couvrir les trois phases de la proc�dure cantonale, soit celles relevant respectivement de l'autorit� de conciliation, du Tribunal de district et de la Cour de cassation civile (recours, p. 3). Il sied � cet �gard de constater que la partie qui proc�de avec l'assistance d'un avocat devant l'autorit� de conciliation n'a pas le droit � des d�pens, sous r�serve du cas exceptionnel pr�vu � l'art. 274d al. 2 in fine CO, non r�alis� en l'esp�ce (PETER HIGI, Commentaire zurichois, 4e �d. 1996, nos 101 et 103 ad art. 274d CO); l'autorit� de conciliation a du reste express�ment constat� que l'ordonnance �tait rendue sans frais ni d�pens. Par ailleurs, la recourante ne saurait pr�tendre � une indemnit� pour les �critures d�pos�es spontan�ment devant la cour cantonale apr�s l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 6 janvier 2011. L'autorit� pr�c�dente a en effet refus� de tenir compte de ces courriers au motif qu'un deuxi�me �change d'�critures �tait exclu, tout comme la production de pi�ces nouvelles; or, aucun grief n'a �t� form� � ce sujet.
3.5 La recourante juge les d�pens allou�s "excessivement faibles" au regard de la valeur litigieuse, de la complexit� de la question juridique soulev�e et du r�sultat obtenu, ainsi que du travail accompli.
Dans l'ancien droit neuch�telois, la valeur litigieuse pour des prestations p�riodiques se calculait de la m�me mani�re qu'en droit f�d�ral (art. 3 al. 2 aCPCN), de sorte que le chiffre de 1'069'440 fr. doit �tre retenu. Une telle valeur rev�t un aspect al�atoire, li� � la capitalisation; il est vrai toutefois que la locataire loue les locaux commerciaux de longue date et l'on peut inf�rer qu'elle entend y rester durablement. Quoi qu'il en soit, l'indemnit� maximale � laquelle la recourante peut pr�tendre pour les deux instances s'�l�ve � 58'000 fr. (55'000 fr. en premi�re instance et 3'000 fr. en deuxi�me instance).
La question litigieuse consistait � d�terminer quelle �tait la fixation de loyer d�terminante pour appr�cier l'�volution du taux hypoth�caire. Il s'agissait en substance de trancher entre la r�gle g�n�rale, pr�conisant de se placer � la derni�re reconduction tacite du bail � loyer index�, et la r�gle sp�ciale de l'art. 13 al. 4 OBLF, permettant de se placer m�me avant la derni�re fixation de loyer. Pour la recourante, il s'agissait de soulever une question �troitement circonscrite. M�me si celle-ci n'�tait pas tranch�e par la jurisprudence, on ne saurait pr�tendre qu'elle �tait complexe.
La recourante all�gue que le travail accompli par son conseil s'�levait � 45 heures. Ce montant para�t devoir �tre revu � la baisse d�s lors qu'il semble inclure � tort la phase devant l'autorit� de conciliation. Peu importe, au demeurant. La recourante ne pr�tend pas avoir soumis � l'autorit� cantonale une liste de frais, de sorte que la fixation des d�pens devait se faire d'apr�s le dossier (art. 15 al. 2 du Tarif). S'agissant d'un grief fond� sur l'arbitraire, il incombait cependant � la recourante de justifier le temps de travail all�gu� au regard des op�rations et �critures ressortant du dossier, ce qu'elle n'a pas fait. Il n'appartient pas � la Cour de c�ans de proc�der d'office � un tel examen.
L'application correcte d'un tarif d'honoraires suppose que l'autorit� comp�tente prenne en compte l'ensemble des circonstances du cas concret et les examine au regard des int�r�ts en jeu, de l'importance de l'affaire, de la responsabilit� encourue par l'avocat et du temps n�cessaire � l'ex�cution du mandat. C'est avant tout � l'autorit� cantonale qu'il appartient de d�terminer le poids respectif de ces divers facteurs. Le juge constitutionnel ne doit intervenir que si cette autorit� adopte une solution qui implique l'existence d'une disproportion �vidente, dans un sens ou dans l'autre, entre les services rendus et les honoraires de l'avocat, au point d'appara�tre inconciliable avec les r�gles du droit et de l'�quit�.
Dans le cas d'esp�ce, le montant total de 3'000 fr. retenu par la cour cantonale para�t certes bas. Toutefois, on ne saurait affirmer qu'il �tait arbitraire sur la seule base de la valeur litigieuse et de la question juridique pos�e, alors que la recourante n'a pas explicit� l'importance du travail accompli par son conseil et que l'autorit� cantonale pouvait consid�rer sans verser dans l'arbitraire que ce dernier facteur rev�tait une importance particuli�re. Le tarif cantonal ne pr�voyait pas de montant minimal, de sorte qu'une indemnit� de 3'000 fr. pour les deux instances �tait envisageable m�me dans l'hypoth�se d'une valeur litigieuse l�g�rement sup�rieure � 1 million de francs. L'on ajoutera que dans sa propre pratique, le Tribunal f�d�ral tend � fixer l'indemnit� de proc�dure � un montant quelque peu sup�rieur � celui de l'�molument per�u pour l'activit� judiciaire en fonction de la valeur litigieuse. Or, dans le canton de Neuch�tel, l'Arr�t� concernant le tarif des frais de proc�dure pr�voyait, en d�rogation � la r�gle g�n�rale de calcul fond� sur la valeur litigieuse, un �molument compris entre 50 et 2'000 fr., puis, d�s le 1er janvier 2010, un �molument entre 200 fr. et 3'000 fr., pour les causes portant sur les baux d'habitation et de locaux commerciaux, � fixer selon la difficult� de l'affaire et les montants en litige (art. 22 al. 1 let. c de l'arr�t� du 10 ao�t 1983 dans sa teneur du 23 octobre 1991, respectivement art. 21 al. 1 let. d de l'arr�t� du 22 d�cembre 2009 - aRSN 164.11). En l'occurrence, les frais de premi�re et deuxi�me instances ont �t� arr�t�s � 1'380 fr. et 1'100 fr. pour un total de 2'480 fr.; sous cet angle, l'indemnit� de d�pens de 3'000 fr. n'appara�t pas insoutenable.
En d�finitive, la recourante �choue � d�montrer l'existence d'un arbitraire dans l'application des r�gles de droit cantonal sur les d�pens.
La recourante, qui succombe, assumera les frais judiciaires et versera � l'intim�e une indemnit� � titre de d�pens (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).