Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=714
Timestamp: 2020-07-06 08:34:49+00:00
Document Index: 259748238

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 7', 'art. 33', 'art. 5', 'art. 43', 'art. 43']

Aosta, 25/05/2010 N. 22
Arrêté n° 132 du 4 mai 2010, portant autorisation, en faveur de la société « The Power Company Srl », de pénétrer dans des fonds en vue de la rédaction du projet définitif relatif à la sousconcession de dérivation d’eau du Lys, à Courtlys- Staffal, dans la commune de GRESSONEY-LATRINITÉ.
Arrêté n° 133 du 4 mai 2010, accordant pour trente ans à M. Paolo GUITTI, héritier de M. Bruno GUITTI, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du canal industriel à Chez- Borgne, dans la commune de LA SALLE, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 136 du 7 mai 2010, portant approbation, aux termes de l’art. 105 de la LR n° 54/1998, de l’accord de programme relatif à l’achèvement des travaux de réhabilitation de l’aire de la Maison Caravex, dans la commune de Gignod, en vue de l’aménagement du pôle muséal pour la recherche et la valorisation du patrimoine artisanal.
Arrêté n° 137 du 7 mai 2010, accordant pour trente ans à « CEAB srl », dont le siège est à DOUES, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Chenail, dans la commune de DOUES, pour la production d’énergie électrique dans deux installations différentes.
Arrêté n° 17 du 4 mai 2010, autorisant la construction de la ligne électrique souterraine n° 608 de moyenne tension et d’un poste pour la desserte des usagers, dans la commune de SAINTRHÉMY- EN-BOSSES.
Arrêté n° 21 du 5 mai 2010, autorisant l’ouverture d’une école d’alpinisme et de ski alpinisme dénommée « INTERGUIDE » au titre de l’année 2010, au sens de la loi régionale n° 7 du 7 mars 1997.
Arrêté n° 20 du 21 avril 2010, portant reconnaissance de l’association « RIVIERA DELLE ALPI », aux termes de la LR n° 6 du 15 mars 2001.
Acte du dirigeant n° 1278 du 26 mars 2010, portant approbation de l’immatriculation, au fichier régional créé par l’art. 7 de la loi régionale n° 36 du 16 novembre 1999, des opérateurs de l’agriculture biologique réunissant les conditions requises à cet effet au 31 décembre 2009.
Acte n° 154 du 3 mai 2010, portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement de la RR n° 25 de Valgrisenche entre le chef-lieu et le hameau de Bonne (2e tranche), dans la commune de VALGRISENCHE.
Acte du dirigeant n° 1812 du 27 avril 2010, portant immatriculation de la société « NUOVI AIRONI SOCIETÀ COOPERATIVA SOCIALE », dont le siège social est à QUART, au Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.
Délibération n° 159 du 21 janvier 2010, portant approbation des critères et des modalités de versement des aides régionales pour le renouvellement technologique du parc auto et moto circulant en Vallée d’Aoste au titre de l’année 2010 et aux termes de la loi régionale n° 11 du 26 mai 2009, modifiée.
Délibération n° 1064 du 23 avril 2010, portant approbation des nouvelles modalités d’octroi et de liquidation des aides visées à l’art. 5 de la loi régionale n° 3 du 3 janvier 2006 (Nouvelles dispositions en matière d’actions régionales pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie), en remplacement des dispositions approuvées par la délibération du Gouvernement régional n° 2912 du 23 octobre 2009.
Délibération n° 1109 du 23 avril 2010, portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 2001/2003, relativement au projet n° 8 de la Commune de Brissogne (Réaménagement et modernisation du réseau communal d’adduction d’eau) prévu par la DGR n° 5039/2001, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1110 du 23 avril 2010, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « A&B ENERGIE S.R.L. », dont le siège est à INTROD, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur l’Évançon, à Corbet, Extrapiéraz et Vollon, dans les communes d’AYAS et de BRUSSON.
Délibération n° 1127 du 23 avril 2010, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune d’ISSIME, en vue de la réalisation de travaux de développement rural dans le vallon de Saint-Grat, sur le territoire de ladite commune.
Délibération n° 1150 du 30 avril 2010, portant approbation des modifications de la délibération du Gouvernement régional n° 25 du 9 janvier 2009 relative à l’approbation de nouveaux critères et modalités de répartition, d’attribution et de mise à la consommation du contingent de sucre en exemption fiscale destiné à la vente et à la consommation en Vallée d’Aoste.
Accord de programme Accord de programme entre la Région Vallée d’Aoste, la Commune de MORGEX et quelques personnes morales de droit privé en vue de la réalisation de travaux d’infrastructure dans l’aire productive « ex Morgex Carbo ».
Commune de CHAMPORCHER. Acte n° 1 du 9 avril 2010, portant intégration au patrimoine de la Commune des biens immeubles utilisés pour la construction de l’installation d’épuration des eaux usées à Moulin, au sens de l’art. 43 (Utilisation sans titre d’un bien à des fins d’intérêt public) du DPR n° 327/2001 modifié et complété.
Commune de CHAMPORCHER. Acte de rectification de l’acte n° 3 du 26 novembre 2009, portant intégration au patrimoine de la Commune des biens immeubles utilisés pour la construction de la route Château – La Cort (tronçon reliant le hameau de Collin à La Cort) et de la route Garavet – Byron (tronçon allant de la déviation de la route Château – La Cort jusqu’au hameau de Garavet), au sens de l’art. 43 (Utilisation sans titre d’un bien à des fins d’intérêt public) du DPR n° 327/2001 modifié et complété.
Commune de COGNE. Délibération n° 18 du 7 avril 2010, portant approbation de la modification non substantielle du PRGC n° 37 relative à l’agrandissement de la zone ES3.
Région autonome Vallée d’Aoste. preuve préliminaire de français et d’italien en vue de l’éventuel accès aux emplois de la catégorie D et de la catégorie unique de direction par recrutement sans concours.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Extrait du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomandaires) d’un instructeur technique (catégorie C position C2).
Commune de CHAMPORCHER. Liste d’aptitude de l’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un aide collaborateur, catégorie C, position C1 – agent de police locale, huissier, chauffeur et agent d’entretien du cimetière suppléant.
Agence Régionale pour la protection de l’environnement – ARPE Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le pourvoi d’un poste de Collaborateur administratif professionnel spécialisé (catégorie Ds) avec contrat exclusif à durée indéterminée.
Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. Avis d’attribution d’un marché. Fourniture d’un tracteur routier 4x4 avec semi-remorque plateau, à affecter au Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. Avis d’attribution d’un marché. Fourniture de quatre lots distincts de véhicules de différents types pour les secours et la lutte contre les incendies, à affecter au Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Avis de marché. Marché en vue de l’attribution des travaux de réalisation d’une structure destinée à abriter les engins communaux, à Semana, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.
(1559 Kb 6' 30")