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Timestamp: 2016-10-26 17:32:49+00:00
Document Index: 189856485

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 57', 'art. 57', 'art. 58', 'art. 60', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 57', 'art. 57', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

U 22/03 (10.07.2003)
U 22/03
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, Ferrari et Boinay, suppl�ant. Greffi�re : Mme Moser-Szeless
F.________, recourante, repr�sent�e par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue de Lausanne 18, 1702 Fribourg,
La Suisse Assurances, avenue de Rumine 13, 1001 Lausanne, intim�e
F.________, domicili�e � Z.________, a �t� engag�e en qualit� de vendeuse par X.________ d�s le 1er f�vrier 1998. A ce titre, elle �tait assur�e aupr�s de La Suisse, Soci�t� d'assurances contre les accidents (ci-apr�s : la Suisse) contre le risque d'accident professionnel et non professionnel.
Le 19 f�vrier 2000, la pr�nomm�e a fait une chute dans les escaliers de la gare de Z.________ en allant prendre son train. Le 21 f�vrier suivant, elle a �t� examin�e par la doctoresse A.________, g�n�raliste, qui a diagnostiqu� des contusions. Se fondant sur le rapport du docteur B.________, radiologue, qui a effectu� une image � r�sonance magn�tique de l'�paule droite le 23 mai 2000, le docteur C.________, sp�cialiste FMH en orthop�die, a pos� le diagnostic de syndrome douloureux sous-acromial post-traumatique de l'�paule droite. L'�volution �tant peu favorable, il proposait une r�vision chirurgicale de l'�paule droite, respectivement une d�compression sous-acromiale (rapport du 18 septembre 2000). Le 10 octobre 2000, il a proc�d� � l'intervention pr�conis�e qui a entra�n� une incapacit� totale de travail jusqu'au 31 d�cembre 2000.
Le 19 d�cembre 2000, F.________ a �t� inform�e par l'assureur-accidents qu'un mandat d'expertise avait �t� confi� au docteur D.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique, et qu'elle devait se pr�senter � la consultation de ce m�decin. Un questionnaire d�taill� portant sur des �l�ments tels que le diagnostic, les plaintes du patient et le lien de causalit� entre l'accident et l'atteinte � la sant� a �t� transmis le m�me jour par la Suisse au docteur D.________.
A r�ception de l'expertise �tablie le 3 avril 2001 par le docteur D.________, l'assureur-accidents a fait savoir � F.________ qu'il ne prendrait plus en charge son cas � partir du 22 f�vrier 2000, faute de relation de causalit� naturelle entre l'affection actuelle et l'accident (d�cision du 30 avril 2001). Saisi d'une opposition de l'assur�e, il l'a rejet�e par d�cision du 2 juillet 2001.
F.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg en concluant � l'annulation de la d�cision sur opposition et � ce que �des investigations compl�mentaires sur son �tat de sant� soient ordonn�es�. La juridiction cantonale l'a d�bout�e par jugement du 21 novembre 2002.
L'assur�e interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont elle requiert l'annulation. Elle conclut, sous suite de d�pens, au renvoi de la cause � l'instance cantonale de recours pour instruction compl�mentaire sous forme d'une nouvelle expertise m�dicale.
La Suisse conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA ), du 6 octobre 2000, est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003 et a entra�n� la modification de nombreuses dispositions dans le domaine de l'assurance-accidents. La l�gislation en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 demeure cependant d�terminante en l'esp�ce. En effet, d'apr�s la jurisprudence, la l�gislation applicable en cas de changement de r�gles de droit reste celle qui �tait en vigueur lors de la r�alisation de l'�tat de fait qui doit �tre appr�ci� juridiquement ou qui a des cons�quences juridiques (ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 166 consid. 4b), les faits sur lesquels le Tribunal f�d�ral des assurances peut �tre amen� � se prononcer dans le cadre d'une proc�dure de recours de droit administratif �tant par ailleurs ceux qui se sont produits jusqu'au moment de la d�cision administrative litigieuse (ATF 121 V 366 consid. 1b).
Le litige a pour objet le droit de F.________ au versement par l'intim�e des prestations en cas d'accident. Il s'agit en particulier de d�terminer s'il existe un lien de causalit� entre les troubles dont souffre la recourante et l'�v�nement accidentel du 19 f�vrier 2000.
3.1 La recourante reproche tout d'abord � l'intim�e d'avoir viol� son droit d'�tre entendue au motif que l'expertise demand�e au docteur D.________, l'a �t� sans respecter ses droits de partie. Ce grief, relatif au droit d'�tre entendu et, partant, susceptible d'amener la Cour de c�ans � accueillir le recours sur ce point et � renvoyer la cause � l'autorit� de d�cision sans examen du litige sur le fond, doit �tre examin� en premier lieu (ATF 124 V 92 consid. 2, 119 V 210 consid. 2).
3.2 La violation du droit d'�tre entendu n'a pas �t� invoqu�e en proc�dure cantonale et n'a pas �t� examin�e d'office par les premiers juges. Cette absence de contestation n'emp�che toutefois pas la recourante d'invoquer ce vice en instance f�d�rale. En effet, d'apr�s la jurisprudence, le juge des assurances peut examiner l'�ventuelle violation du droit d'�tre entendu aussi bien sur contestation d'une partie que d'office (ATF 120 V 362 consid 2a; cf. aussi Zimmerli, Zum rechtlichen Geh�r im sozialversicherungsrechtlichen Verfahren, in Festschrift 75 Jahre EVG, Berne 1992, p. 326).
3.3 La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique �galement � l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578 consid. 2c, 126 V 130 consid. 2a), a d�duit du droit d'�tre entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les r�f�rences).
Selon la jurisprudence, la violation du droit d'�tre entendu - pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravit� particuli�re - est r�par�e lorsque la partie l�s�e a la possibilit� de s'exprimer devant une autorit� de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au demeurant, la r�paration d'un vice �ventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 I 72, 126 V 132 consid. 2b et les r�f�rences).
3.4 Selon la jurisprudence, lorsqu'il ordonne une expertise, l'assureur-accidents doit s'en tenir � la proc�dure pr�vue aux art. 57 ss PCF, veillant de la sorte � ce que les parties puissent collaborer � l'administration des preuves (RAMA 1993 n� U 167 p. 96 consid. 5b). L'assureur doit, ainsi, donner � l'assur� l'occasion de s'exprimer sur le libell� des questions pos�es � l'expert et de proposer des modifications ou des adjonctions (art. 57 al. 2 PCF). Au surplus, il doit lui laisser la possibilit� de faire des objections � l'encontre des personnes qu'il se propose de d�signer comme experts (art. 58 al. 2 PCF). Enfin, l'assur� doit avoir la facult� de requ�rir des �claircissements et des compl�ments ou une nouvelle expertise (art. 60 al. 1 PCF; ATF 120 V 360 consid. 1b, RAMA 1996 n� U 265 p. 291 consid. 2b).
Par ailleurs, lorsqu'il confie une expertise � un m�decin avant de rendre une d�cision au sens de l'art. 99 LAA, l'assureur-accidents doit respecter le droit de l'assur� d'�tre entendu � ce stade d�j�, sans attendre la phase - �ventuelle - de la proc�dure d'opposition. S'il omet de le faire, privant ainsi l'assur� de la facult� d'exercer les droits de parties que lui conf�rent les art. 57 ss PCF, il commet une violation particuli�rement grave du droit d'�tre entendu, respectivement un vice de proc�dure grave, ce qui exclut la possibilit� de r�paration, du moins lorsque l'expertise constitue l'�l�ment central et pr�pond�rant de l'instruction (ATF 120 V 362 consid. 3b; RAMA 1996 n� U 265 p. 295 consid. 3d).
Hormis les avis m�dicaux succincts de la doctoresse A.________ (du 17 mai 2000) et du docteur C.________ (des 18 septembre, 10 octobre et 20 novembre 2000), le dossier m�dical de la recourante ne contenait pas d'appr�ciation m�dicale de sa situation apr�s l'�v�nement du 19 f�vrier 2000. C'est pourquoi, par lettre du 19 d�cembre 2000, l'intim�e a confi� au docteur D.________ le mandat d'expertiser la recourante et lui a soumis une liste de seize questions auxquelles il avait � r�pondre. Celles-ci englobaient l'ensemble des �l�ments dont l'assureur-accidents avait besoin pour se prononcer sur le cas, en particulier la nature et la cause de l'atteinte pr�sent�e par la recourante. Le 3 avril 2001, le docteur D.________ a �tabli un rapport fond� sur les pi�ces du dossier m�dical et sur son propre examen. Le 11 avril suivant, l'intim�e a transmis ce rapport � son m�decin-conseil, le docteur E.________, qui s'est limit� � donner son aval le 12 avril 2001, ainsi qu'aux docteurs A.________ et C.________. Se fondant sur les conclusions dudit rapport, elle a, le 30 avril 2001, rendu sa d�cision de refus de prestations.
Au regard de ces circonstances, on constate que la situation m�dicale de la recourante n'�tait pas suffisamment claire pour que l'intim�e soit en mesure de se prononcer sur le droit de la recourante au versement de prestations de l'assurance-accidents. Il �tait par cons�quent n�cessaire de faire examiner le cas de fa�on approfondie, raison pour laquelle des questions exhaustives ont �t� pos�es au docteur D.________. D�s lors que l'intim�e a confi� une expertise � ce m�decin, elle �tait tenue de donner � la recourante la possibilit� d'exercer les droits r�sultant des art. 57 ss PCF, en particulier celui de se prononcer sur le nom de l'expert, sur les questions � poser, ainsi que sur le r�sultat de l'expertise, avant de rendre sa d�cision. En omettant de le faire, l'intim�e a gravement viol� le droit d'�tre entendue de la recourante. Partant, la proc�dure administrative souffre d'un important vice qui ne peut pas �tre r�par� devant la Cour de c�ans (voir consid. 3.4). De ce fait, la d�cision de l'intim�e, ainsi que l'arr�t cantonal doivent �tre annul�s et la cause retourn�e � celle-ci pour qu'elle donne � la recourante la possibilit� d'exercer les droits qui lui sont garantis par les art. 57 ss PCF et, ensuite, rende une nouvelle d�cision.
La proc�dure, qui porte sur un litige en mati�re de prestations d'assurance, est gratuite (art. 134 OJ). La recourante, repr�sent�e par un avocat, obtient gain de cause, de sorte qu'elle peut pr�tendre une indemnit� de d�pens (art. 159 OJ, en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Le recours est admis en ce sens que le jugement du 21 novembre 2002 de la Cour des assurances sociales du canton de Fribourg, ainsi que la d�cision sur opposition de La Suisse, Soci�t� d'assurances contre les accidents, du 2 juillet 2001 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e � l'intim�e pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouvelle d�cision.
La Suisse, Soci�t� d'assurances contre les accidents, versera � la recourante la somme de Fr. 2'500 (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
La Cour des assurances sociales du canton de Fribourg statuera sur les d�pens pour la proc�dure de premi�re instance, au regard de l'issue du proc�s de derni�re instance.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Cour des assurances sociales du canton de Fribourg et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.