Source: https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/ad/Pages/accueil.aspx
Timestamp: 2019-01-18 05:08:00+00:00
Document Index: 44484516

Matched Legal Cases: ['art15', 'art11', 'art10', 'art36', 'art24', 'art10']

Amendements - République et canton de Neuchâtel
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Amendements - en cours de traitement
Amendements - pas encore traites
Amendements - traitement terminé
ad18.218_UDC_DDTE: Amendement du groupe UDC à la motion des groupes PopVertsSol, socialiste et Vert'Libéral-PDC 18.218, Mise en place d'un plan climat cantonal
Rattaché à: 18.218
Date: 16.01.2019 14h59
ad18.135_UDC_DEAS: Amendement au postulat 18.135 du groupe UDC Pour une transparence de la part des entreprises sur le taux de travailleurs frontaliers
Rattaché à: 18.135
Date: 26.06.2018 10h09
Amendement accepté par 56 voix contre 27, le 5 septembre 2018.
ad18.135_Amendement au postulat du groupe UDC 18.135, du 26 mars 2018, Pour une transparence de la part des entreprises sur le taux de travailleurs frontaliers
Date: 24.05.2018 13h30
Amendement retiré par ses auteurs, le 5 septembre 2018.
ad18.122_S_DEAS: Amendement au postulat du groupe libéral-radical 18.122, Une carte professionnelle pour lutter contre le travail au noir et la sous-enchère salariale
Rattaché à: 18.122
Date: 28.05.2018 14h54
Amendement accepté non combattu, le 27 juin 2018
ad18.122_PVS_DEAS: Amendement au postulat du groupe libéral-radical 18.122, Une carte professionnelle pour lutter contre le travail au noir et la sous-enchère salariale
Date: 28.05.2018 21h53
Amendement accepté non combattu, le 27 juin 2018.
ad18.037_COFI: Amendement au projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2019
Rattaché à: 18.037
Amendement accepté par 99 voix contre 7, le 4 décembre 2018.
ad18.035_S_DDTE: Amendement au projet de loi portant modification temporaire de la loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation
Rattaché à: 18.035
Date: 28.09.2018 14h50
Amendement retiré par ses auteurs, le 2 octobre 2018.
ad18.035_CE_DDTE: Amendement au projet de loi portant modification temporaire de la loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation
Date: 02.10.2018 11h21
Amendement accepté non combattu, le 2 octobre 2018.
ad18.030_art6al2_com: Amendement au projet de décret portant octroi d'un crédit de 17’600’000 francs pour la rénovation et l’aménagement de la route située entre Les Ponts-de-Martel – La Sagne – La Corbatière
Auteur(s): Commission infrastructures routières
Rattaché à: 18.030
ad18.025_art15_com: Amendement au projet loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineures (LI-DPMin)
Rattaché à: 18.025
Amendement accepté non combattu, le 5 décembre 2018.
ad18.024_art11_com: Amendement au projet loi d’application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LA-LDAI)
Rattaché à: 18.024
ad18.024_art10al3_com: Amendement au projet loi d’application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LA-LDAI)
ad18.023_chapitre2_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur l’aide au logement (LAL2)
Rattaché à: 18.023
Amendement accepté non combattu, le 7 novembre 2018.
ad18.023_art4_VL-PDC_DFS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur l’aide au logement (LAL2)
Alinéa 1, lettre d: Refusé par 50 voix contre 45. Alinéa 3, deuxième phrase: en opposition avec l'amendement de la commission, recueille 45 voix contre 49, cet amendement est refusé, le 7 novembre 2018.
Alinéa 3, première phrase (redéposé suite au refus ci-dessus): accepté par 65 contre 42.
ad18.023_art4_com: Amendement au projet loi portant modification de la loi sur l’aide au logement (LAL2)
Alinéa 1 et 2: accepté par 98 voix sans opposition, le 7 novembre 2018.
Alinéa 3: en opposition avec l'amendement de VL-PDC, recueille 49 voix contre 45. Mais suite à la nouvelle proposition VL-PDC à cet alinéa, l'amendement de la commission n'est pas maintenu.
ad18.023_art36a_com: Amendement au projet loi portant modification de la loi sur l’aide au logement (LAL2)
Amendement accepté par 63 voix contre 46, le 7 novembre 2018.
ad18.023_art24a_com: Amendement au projet loi portant modification de la loi sur l’aide au logement (LAL2)
ad18.023_art10_com: Amendement au projet loi portant modification de la loi sur l’aide au logement (LAL2)
ad18.013_art7_com: Amendement au projet loi sur la vidéosurveillance des installations de l’État
Rattaché à: 18.013
Amendement accepté non combattu, le 6 novembre 2018.
ad18.013_art4al3_com: Amendement au projet loi sur la vidéosurveillance des installations de l’État