Source: https://www.portage-salarial-france.com/etre-en-arret-de-travail-en-portage-salarial/
Timestamp: 2019-02-16 07:40:11+00:00
Document Index: 185297643

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De nombreux professionnels sont encore réticents à devenir travailleurs indépendants par peur de perdre leurs privilèges sociaux en tant que salariés : le droit au chômage, à la retraite ou encore la possibilité de bénéficier d’arrêt de travail en cas de maladie.
Il peut en effet paraître dangereux d’opter pour un emploi qui n’assure pas nos arrières au quotidien : un accident rendant un travailleur inapte à exercer pendant quelques mois peut être très pénalisant, sans indemnisation. Pourtant, grâce au portage salarial, il est tout à fait possible d’accéder à ces droits.
Pour en savoir plus sur le portage salarial et ses avantages sociaux, lumière sur les règles applicables lors d’un arrêt de travail lorsque l’on est un salarié porté.
Lorsqu’un cadre en mission (c’est-à-dire un salarié porté) tombe malade ou subit un accident, il a la possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail. Il est couvert par la sécurité sociale du régime général à condition :
D’avoir signé un contrat de travail (CDD ou CDI) avec la société de portage qui l’emploie.
D’avoir des bulletins de salaire.
Pour pouvoir toucher des indemnités journalières lors d’un arrêt de travail, le consultant doit justifier d’un minimum de 150 heures travaillées au cours des trois derniers mois dans le cas d’un arrêt de travail de moins de 6 mois.
Si la durée de l’arrêt de travail excède la période de 6 mois, l’indemnisation sera alors basée sur le temps de travail réalisé durant les 12 derniers mois. Le consultant devra alors justifier d’au moins 600 heures travaillées pour pouvoir ouvrir des droits aux indemnités.
Exemple : Pierre est arrêté en décembre durant 4 mois par son médecin. Il devra avoir travaillé 150 heures au minimum entre le mois de septembre, d’octobre et de novembre pour pouvoir bénéficier d’une indemnité. Julie quant à elle a été arrêtée en septembre durant 8 mois. Ses indemnités seront calculées à partir d’une année de référence. Elle devra avoir travaillé au moins 600 heures durant les 12 derniers mois précédant l’arrêt d’activité.
Aucune prestation ou mission ne pourra être remplie durant la cessation d’activité pour motif de maladie d’une personne portée. L’indemnisation sert donc à compenser cette perte de revenu.
L’indemnisation journalière lors d’un arrêt de travail est versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Afin de calculer le montant de l’indemnisation durant la cessation d’activité, il convient d’effectuer une moyenne des salaires bruts perçus dans la limite de 1,8 fois le SMIC soit 2697,25 € en 2018.
Pour comprendre davantage, reprenons l’exemple de Pierre. S’il a touché 2200 € en septembre, 2400 € en octobre et 2300 € en novembre, la moyenne de sa rémunération brute est donc de 2300 €. Son salaire journalier de référence est alors de 2300/30 soit 76,70 €.
La sécurité sociale versera ensuite 50 % du salaire journalier de référence. Dans le cas de Pierre, 50 % x 76,70 = 38,30. L’indemnisation quotidienne de Pierre s’élèvera donc à 38,30 €.
Afin de pouvoir percevoir une indemnisation après un arrêt de travail délivré par un médecin, c’est au cadre en mission de prévenir dans un délai de 48 heures maximum :
Son employeur, c’est-à-dire la société de portage salarial.
Une fois la société informée, celle-ci effectue une déclaration auprès de la sécurité sociale et lui fournit une attestation de salaire afin de pouvoir effectuer le calcul de l’indemnisation.
Dans le cas d’un congé maternité ou paternité, aucune différence avec un salarié classique en entreprise. Le consultant doit informer la société de portage et lui fournir le calendrier prévisionnel de l’accouchement. Comme dans le cas de l’arrêt de travail, la société fournira les éléments de rémunération à la sécurité sociale afin que celle-ci puisse calculer le montant de l’indemnisation lors du congé.
Attention : Dans le cas d’un congé parental, l’indemnisation ne relève plus de la CPAM, mais de la CAF. C’est en effet la caisse d’allocations familiales qui se chargera de verser un complément de rémunération dans le cas d’un congé parental partiel (le parent continue à travailler à temps partiel) ou dans le cas d’un congé parental total.
Le salarié porté bénéficie des mêmes avantages sociaux qu’un salarié en entreprise. Le portage salarial permet ainsi de bénéficier des atouts du travail indépendant tout en conservant les droits sociaux du salariat.
Les avantages du portage salarial pour la santé ne s’arrêtent pas là puisqu’il le consultant pourra également bénéficier d’une mutuelle santé simplifiée ainsi que d’une prévoyance.