Source: https://aida.ineris.fr/consultation_document/4559
Timestamp: 2019-07-18 09:29:57+00:00
Document Index: 175288258

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 16", "l'article 6", "l'article 15", "l'article 16"]

Arrêté du 10/03/08 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement | AIDA
Arrêté du 10/03/08 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
(JO n° 71 du 23 mars 2008)
NOR : DEVP0802363A
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement,
Article 1er de larrêté du 10 mars 2008
L'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
I. A l'article 1er, les mots : " en application de l'article 15 du décret du 7 mai 2007 susvisé " sont remplacés par les mots : " en application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement ".
1° Au premier alinéa, les mots : " en application de l'article 15 du décret du 7 mai 2007 susvisé " sont remplacés par les mots : " en application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement ".
2° Au quatrième alinéa, les mots : " prévue à l'article 13 du décret du 7 mai 2007 susvisé " sont remplacés par les mots : " prévue à l'article R. 543-99 du code de l'environnement ".
3° Au sixième alinéa, les mots : " prévues à l'article 13 du décret du 7 mai 2007 susvisé " sont remplacés par les mots : " prévues aux articles R. 543-99 et suivants du code de l'environnement ".
4° Au septième alinéa, les mots : " prévues à l'article 16 du décret du 7 mai 2007 susvisé " sont remplacés par les mots : " prévues aux articles R. 543-113, R. 543-114 et R. 543-115 du code de l'environnement ".
III. A l'article 6, les mots : " en application de l'article 15 du décret du 7 mai 2007 susvisé " et " mentionnées à l'article 16 du décret du 7 mai 2007 susvisé " sont respectivement remplacés par les mots : " en application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement " et " mentionnées aux articles R. 543-113, R. 543-114 et R. 543-115 du code de l'environnement ".
Article 2 de larrêté du 10 mars 2008
Date de signature : 10/03/2008