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Timestamp: 2016-10-25 12:14:16+00:00
Document Index: 207679884

Matched Legal Cases: ['art. 113', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 90', 'art. 42', 'art. 66', 'art. 68']

4D_55/2007 (10.12.2007)
4D_55/2007
M. le Juge Corboz, pr�sident.
mod�ration d'honoraires,
recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t rendu le 23 juillet 2007 par la Cour de mod�ration du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
1.1 Par arr�t du 23 juillet 2007, notifi� le 21 septembre 2007 aux parties, la Cour de mod�ration du Tribunal cantonal du canton de Vaud, statuant sur le recours interjet� par X.________ contre le prononc� du 4 mai 2007 du Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois fixant � 2'400 fr. les honoraires de l'avocat Y.________, mandataire de la pr�nomm�e, a rejet� ledit recours et confirm� ce prononc�.
1.2 Le 4 octobre 2007, X.________ a adress� au Tribunal f�d�ral une lettre dans laquelle elle d�clare faire recours contre "cette d�cision injuste".
L'intim� et le Pr�sident du Tribunal cantonal n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.
En l'esp�ce, seul entre en ligne de compte le recours constitutionnel subsidiaire, au sens des art. 113 ss LTF.
Le recours constitutionnel peut �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par analogie � ce recours (art. 117 LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine semblable violation que si un grief s'y rapportant a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
Dans sa lettre, la recourante se plaint pour l'essentiel, voire exclusivement, de la mani�re dont l'intim� a ex�cut� son mandat. Or, comme la cour cantonale le souligne express�ment au consid�rant 4 de son arr�t, cette question �chappait � sa connaissance. Par cons�quent, le Tribunal f�d�ral ne peut pas non plus la revoir, faute d'une d�cision finale sur ce point (art. 90 LTF).
Quant au montant des honoraires, la Cour de mod�ration indique, au consid�rant 5 de son arr�t, pour quels motifs il est conforme au droit, s'agissant du tarif horaire appliqu� par l'intim� et de l'activit� d�ploy�e pour l'ex�cution du mandat. Elle confirme, en outre, la r�duction de la note d'honoraires de 3'681 fr. 60 � 2'400 fr., op�r�e par le Pr�sident du Tribunal civil, du fait que l'avocat n'avait pas suffisamment inform� sa cliente au sujet du montant approximatif de ses honoraires. Sur ce point, la lettre de la recourante ne contient pas non plus de grief recevable.
La motivation du pr�sent recours appara�t ainsi manifestement insuffisante pour que l'on puisse entrer en mati�re (cf. art. 42 al. 2 LTF).
Etant donn� les circonstances, il se justifie de renoncer � la perception des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF). N'ayant pas �t� invit� � se d�terminer sur le recours, l'intim� n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 2 LTF).
Par ces motifs, le Pr�sident de la Ire Cour de droit civil:
Communique le pr�sent arr�t aux parties et � la Cour de mod�ration du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 10 d�cembre 2007