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Timestamp: 2016-10-28 06:25:44+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art 63', 'art. 269', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 269', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 269', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 277', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 269']

116 IV 28855. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 26 novembre 1990 dans la cause X. c. Minist�re public du canton de Fribourg (pourvoi en nullit�)
Art. 63 CP; fixation de la peine. Le Tribunal f�d�ral statue avec un plein pouvoir de cognition lorsqu'il examine si la peine fix�e par l'autorit� cantonale est conforme au droit f�d�ral (pr�cision de la jurisprudence). Une peine prononc�e sur la base des crit�res impos�s par la loi ne viole le droit f�d�ral que si elle est exag�r�ment s�v�re ou cl�mente, au point qu'on doive parler d'un exc�s du pouvoir d'appr�ciation dont dispose l'autorit� cantonale (consid. 2b). Faits � partir de page 288
Reconnu coupable notamment d'infractions graves � la LStup, X. a �t� condamn� � 11 ans de r�clusion sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie, � l'expulsion � vie et au paiement de 30'000.- francs � titre de cr�ance compensatrice.
Il se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral en invoquant une violation de l'art. 63 CP. Il reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir mentionn� de mani�re suffisante ses ant�c�dents non judiciaires, ses mobiles et sa situation personnelle au moment du jugement.
Selon cette disposition, "le juge fixera la peine d'apr�s la culpabilit� du d�linquant, en tenant compte des mobiles, des ant�c�dents et de la situation personnelle de ce dernier".
La gravit� de la faute constitue donc le crit�re essentiel dans la fixation de la peine et il appartient au juge de l'�valuer en fonction de tous les �l�ments pertinents. Il faut mentionner � ce propos l'examen d�taill� fait par STRATENWERTH (Allg. Teil II � 7 n. 15 ss) des �l�ments qui devraient guider le juge dans sa d�termination de la peine � infliger. Cet auteur les divise en deux cat�gories. Il y a tout d'abord ceux qui ont trait � l'acte lui-m�me, � savoir le r�sultat obtenu par l'activit� d�lictueuse, le mode d'ex�cution choisi par l'auteur et, sur le plan subjectif, l'intensit� de la volont� d�lictuelle ou la gravit� de la n�gligence ainsi que les mobiles. Les autres �l�ments d�terminants concernent l'auteur. Parmi ceux-ci, STRATENWERTH mentionne tout d'abord les ant�c�dents de l'int�ress�. Dans ce cadre, il y a lieu de prendre en consid�ration sa situation familiale et professionnelle, l'�ducation re�ue et la formation scolaire suivie, son int�gration sociale, les �ventuelles peines qui lui auraient d�j� �t� inflig�es et enfin, d'une mani�re g�n�rale, sa r�putation. S'agissant de la situation personnelle, STRATENWERTH estime que deux aspects essentiels doivent �tre pris en consid�ration: le comportement du d�linquant apr�s l'acte ainsi qu'au cours de la proc�dure p�nale et sa sensibilit� � la sanction.
Eu �gard � la jurisprudence, on retiendra que le juge devra, suivant les cas, prendre en consid�ration les circonstances qui ont amen� l'auteur � agir, les motifs de son acte, l'intensit� de sa volont�, l'absence de scrupules, le mode d'ex�cution choisi, l'importance du pr�judice caus� volontairement, la r�p�tition ou la dur�e des actes d�lictueux, le r�le jou� au sein d'une bande, la persistance � commettre des infractions malgr� une ou plusieurs condamnations ant�rieures, les troubles psychologiques ou les BGE 116 IV 288 S. 290difficult�s personnelles qui ont influenc� l'auteur, la pr�sence ou l'absence de repentir apr�s l'acte, la volont� de s'amender, etc. (voir ATF 113 IV 57 consid. 4c, ATF 107 IV 62 consid. 2c, ATF 96 IV 177 consid. 1). Pour autant qu'elle apporte des �l�ments pertinents, le juge tiendra compte de la situation personnelle de l'auteur au moment de son jugement (ATF 113 IV 57 consid. 4c); il pourra en particulier relever une absence de repentir r�sultant de l'attitude adopt�e en cours de proc�dure (ATF 113 IV 57 consid. 4c). Des consid�rations de pr�vention g�n�rale, intervenant � titre secondaire, ne sont pas exclues par la jurisprudence (ATF 107 IV 63).
b) L'art 63 CP, tout en exigeant que la peine soit fond�e sur la faute, n'�nonce pas de mani�re d�taill�e et exhaustive les �l�ments qui doivent �tre pris en compte; il indique encore moins les cons�quences exactes que le juge doit en tirer quant � la quotit� de la peine. Cette disposition accorde donc au juge un large pouvoir d'appr�ciation.
On doit d�s lors se demander dans quelles circonstances la peine inflig�e peut constituer une violation du droit f�d�ral et fonder ainsi un pourvoi en nullit� (art. 269 al. 1 PPF).
Certes, le droit f�d�ral est viol� si le juge prononce une peine inconnue du droit suisse, s'il prononce une peine qui n'est pas pr�vue pour l'infraction en cause ou s'il sort du cadre l�gal de la peine qui peut �tre inflig�e; l'art. 63 CP est viol� si le juge ne tient pas compte des crit�res mentionn�s ou si la peine lui est dict�e par des consid�rations sans rapport avec cette disposition; hormis ces hypoth�ses, on se trouve dans le cadre du pouvoir d'appr�ciation accord� � l'autorit� et la loi n'est viol�e qu'en cas d'abus de celui-ci, c'est-�-dire si le raisonnement du juge - dans ce qu'il dit ou omet de dire - ou les cons�quences qu'il en tire apparaissent insoutenables.
La doctrine et la jurisprudence admettent de mani�re constante que les questions d'appr�ciation sont soustraites au contr�le de la Cour de cassation (ATF 107 IV 62 consid. 2a, ATF 105 IV 292 consid. 3, ATF 101 IV 328 consid. 1; HAUSER, Kurzlehrbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2e �d., p. 314; SCHMID, Strafprozessrecht, No 1105; PIQUEREZ, Pr�cis de proc�dure p�nale suisse, No 2312). Lorsque l'autorit� cantonale dispose d'un pouvoir d'appr�ciation, comme c'est le cas s'agissant de la quotit� de la peine, le droit f�d�ral n'est viol� qu'en cas d'abus de ce pouvoir (ATF 101 IV 8 consid. 1, ATF 100 IV 173 consid. 4, ATF 97 IV 79 consid. 1, ATF 94 IV 60 consid. 2 et les arr�ts cit�s), c'est-�-dire si la sanction a �t� fix�e en se fondant sur des crit�res insoutenables, d�nu�s de pertinence ou BGE 116 IV 288 S. 291si l'on est parvenu � un r�sultat gravement choquant, inexplicable, arbitrairement s�v�re ou cl�ment (ATF 107 IV 62 consid. 2a, ATF 106 IV 342 consid. 3, 349 consid. 6b et les arr�ts cit�s).
Cette formulation, selon laquelle abuse de son pouvoir d'appr�ciation l'autorit� qui prononce une peine arbitrairement s�v�re ou cl�mente, est peu heureuse. Elle pourrait en effet laisser penser que le Tribunal f�d�ral limite ainsi son pouvoir d'examen � l'arbitraire, ce qui est erron�. En r�alit�, le Tribunal f�d�ral statue avec un plein pouvoir de cognition sur la question de la violation du droit f�d�ral. N�anmoins, comme cela a d�j� �t� expos� ci-dessus, en raison du pouvoir d'appr�ciation reconnu en cette mati�re � l'autorit� cantonale, une peine prononc�e sur la base des crit�res impos�s par la loi ne viole le droit f�d�ral que si elle est exag�r�ment s�v�re ou cl�mente, au point qu'on doive parler d'un exc�s du pouvoir d'appr�ciation (ATF 116 IV 6 consid. 2b).
c) Le recourant s'en prend principalement � la motivation de l'autorit� de premi�re instance, lui reprochant de ne pas avoir relev� certains �l�ments � d�charge.
L'obligation de motiver un jugement ressortit au droit de proc�dure cantonal, dont l'application ne peut donner lieu � un pourvoi en nullit� (art. 269 al. 1 PPF; ATF 101 IV 135 consid. 3b). Les garanties minimales d�duites de l'art. 4 Cst. ne pourraient �tre examin�es que dans un recours de droit public (art. 269 al. 2 PPF; ATF 113 IV 117 consid. 1e, ATF 112 IV 139 consid. 1, ATF 108 IV 129 consid. 6). N�anmoins, si la motivation devait �tre insuffisante pour permettre � la Cour de cassation de contr�ler le respect de l'art. 63 CP, il conviendrait de faire application de l'art. 277 PPF (ATF 101 IV 136) et d'annuler la d�cision attaqu�e.
Cette disposition impose donc � l'autorit� cantonale l'obligation de mentionner dans sa d�cision les �l�ments sur lesquels elle s'est fond�e pour d�terminer la peine � infliger.
Or, la fixation de la peine suppose une appr�ciation globale du cas, de sorte que le jugement est n�cessairement fond� sur l'ensemble du dossier et des d�bats. On ne saurait cependant exiger qu'il en reproduise tous les �l�ments et, par exemple, que le contenu d'une expertise psychiatrique soit enti�rement repris. Le juge n'est tenu d'�noncer que les �l�ments importants qui ont dict� sa d�cision, sans avoir � aller jusque dans les moindres d�tails (ATF 93 IV 58 consid. c). Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les �l�ments qui ont �t� plaid�s; il peut passer sous silence ceux qui lui paraissent non �tablis, sans pertinence ou d'une BGE 116 IV 288 S. 292signification tout � fait secondaire. Le pourvoi ne peut �tre admis que si le droit f�d�ral a �t� viol� ou si son application ne peut pas �tre contr�l�e. Il faut relever que plus large est le pouvoir d'appr�ciation dont jouit l'autorit� cantonale, plus d�taill�e doit �tre sa motivation pour permettre � l'autorit� de c�ans de contr�ler qu'il n'y ait pas eu d'abus dudit pouvoir d'appr�ciation. N�anmoins, en aucun cas un arr�t ne peut �tre cass� uniquement parce qu'une autre motivation appara�trait pr�f�rable ou plus compl�te; il ne saurait en effet �tre question d'annuler un jugement dans le seul but d'en am�liorer la motivation (ATF 101 IV 330 consid. 2d, ATF 90 IV 195 consid. 3).
96 IV 177,
107 IV 63,
105 IV 292 suite... ,
100 IV 173,
97 IV 79,
106 IV 342,
113 IV 117,
108 IV 129,
101 IV 136,
90 IV 195
art. 269 al. 2 PPF suite... ,