Source: https://www.upr-info.org/fr/upr-process/foundation/hrc-review/hrc-review
Timestamp: 2019-12-15 18:50:15+00:00
Document Index: 154308105

Matched Legal Cases: ['§3', '§2', '§11', '§7', '§9', '§16', '§17', '§18']

Revue du CdH - Français | UPR Info
Voir notre résumé des nouvelles modalités de l'EPU pour le second cycle à la suite de la révision du Conseil.
La résolution 60/251 (A, C, E, F, R, S) de l’Assemblée générale prévoyait que le Conseil des droits de l’homme réexamine ses activités et son fonctionnement cinq années après ses débuts en juin 2006.
A cette fin, le Conseil a créé, lors de sa 12ème session en septembre 2009, un « Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé de réexaminer les activités et le fonctionnement du Conseil des droits de l’homme » (Résolution A/HRC/RES/12/1 - A C E F R S).
Ce groupe de travail s’est réuni en deux sessions de cinq jours du 25 au 29 octobre 2010 et les 7, 17, 18, 23 et 24 février 2011. Le 25 mars, le Conseil a adopté un document qui contient des nouvelles modalités pour le Conseil et qui agira comme supplément de la résolution 5/1.
Nous avons produis des documents spécifiques listant les propositions principales faites sur l’EPU :
- Une compilation de toutes les propositions écrites sur l’EPU envoyées au Conseil des droits de l’homme.
- Une compilation des déclarations orales faites les mardi 26 et mercredi 27 au matin.
- Un fichier excel dressant la liste des propositions faites lors de la première session du groupe de travail (25-29 octobre 2010) et lors des trois consultations informelles (11, 15, 18 novembre 2010).
- Une Analyse critique de l'EPU 2008-2010 par UPR Info envoyé au Conseil le 7 octobre 2010.
- Contribution commune sur l’EPU signée par 37 ONG et envoyée au Conseil en octobre 2010.
- Un Résumé de la conférence d’UPR Info sur le suivi de l’EPU organisée le 19 novembre 2010.
- Une présentation PowerPoint faite par le facilitateur de l’EPU à Bangkok le 9 décembre 2010.
- Une présentation faite par le facilitateur de l’EPU lors d’une consultation informelle le 11 janvier 2011.
- Une Compilation des contributions contenant les papiers préparés par les cinq facilitateurs pour la seconde session du groupe de travail sur la révision du Conseil, 3 février 2011.
- Texte de négociation du Président du Conseil des droits de l’homme pour la seconde mini session de la seconde session du groupe de travail sur la révision du Conseil.
- Document final sur la récision de travail et fonctionnement du Conseil des droits de l'homme adopté par consensus par le groupe de travail sur la révision du Conseil jeudi 24 février 2011.
- A/HRC/WG.8/2/1 - Rapport du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé de réexaminer les activités et le fonctionnement du Conseil des droits de l'homme, 7 mars 2011.
- Déclaration commune sur le segment de l’EPU dans le document final de la révision du Conseil faite par 29 ONG lors du débat général du point 6 de la seizième session du Conseil, 18 mars 2011.
- Résolution A/HRC/RES/16/21 - A, C, E, F, R, S sur le Réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme adoptée par le Conseil le 25 mars 2011.
- Projet de décision sur les différents points en suspens de la révision du Conseil concernant le deuxième cycle de l’EPU : l’ordre d’examen, la liste des orateurs, les directives générales pour les trois documents, la révision des termes de référence des Fonds et le calendrier des sessions du Groupe de travail, 9 juin 2011.
- Option E pour le calendrier des sessions du second cycle de l’EPU.
- Présentation PowerPoint par S.E. Omar Hilale, Ambassadeur du Maroc, qui présida la troisième consultation informelle sur le suivi de la révision du Conseil sur l’EPU organisée le mercredi 15 juin.
- Décision A/HRC/DEC/17/119 - A, C, E, R, S sur le suivi de la résolution 16/21 concernant l’examen périodique universel, 17 juin 2011.
Voir aussi le site internet et l’extranet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour plus de documents.
Première session du groupe de travail - 25-29 octobre 2010
Le Conseil des droits de l’homme (le Conseil) a tenu du 25 au 29 octobre sa première session du groupe de travail sur l’examen de son travail et fonctionnement.
Consultations informelles sur l’EPU - 11, 15 et 18 novembre 2010
Trois consultations informelles sur l’EPU vont être organisées par son facilitateur S.E. l’Ambassadeur Omar Hilale les jeudi 11, lundi 15 et jeudi 18 novembre. Voir le calendrier ici.
Résumé des consultations informelles par le faciliteur de l’EPU - 3 décembre 2010
Le Président du Conseil des droits de l’homme a organisé vendredi 3 décembre une réunion afin de discuter des parties II et III de la Compilation des propositions des États écrite à la suite de la première session du groupe de travail sur l’examen du Conseil. Suite à ces discussions, les cinq facilitateurs ont présenté un résumé des consultations informelles organisées lors des trois dernières semaines.
S.E. M. Omar Hilale, facilitateur pour l’EPU, commença par présenter les points de convergence établis lors des trois consultations informelles :
- Maintenir la base, les principes et les objectifs de l’EPU ;
- Maintenir l’ordre d’examen du premier cycle ;
- Maintenir le contenu et focus des rapports pour le deuxième cycle ;
- Grouper les recommandations ;
- Consacrer une partie du résumé du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des informations des autres parties prenantes aux institutions nationales des droits de l’homme ;
- Garder le caractère volontaire des rapports de mi-parcours ;
- Renforcer le fond volontaire pour les pays en développement et l’assistance technique aux pays qui en font la demande ;
- Souligner le caractère central du Haut-Commissariat dans la coordination de l’assistance technique.
Les questions nécessitant de plus amples consultations ont données lieu à trois « réunions informelles informelles » avec les coordinateurs régionaux et quelques délégations. Celles-ci ont ainsi permis de rapprocher les positions et réduire les divergences. Des convergences furent trouvées sur les points suivants :
- Ajouter une heure au débat interactif tout en gardant la même proportion entre l’État examiné et les autres États.
- Augmenter la durée d’adoption en session plénière d’une demi-heure en gardant la même proportion entre l’État examinés, les États et les autres parties prenantes.
En ce qui concerne la périodicité, un compromis entre 4 et 5 ans fut trouvé : 4,5 ans avec un total de 14 sessions de 14 examens chacune.
L’adoption en session plénière étant liée au calendrier et programme de travail, le facilitateur expliqua qu’il travaillait en coopération étroite avec le facilitateur concerné.
Pour la pause entre les deux cycles, celle-ci n’est pas nécessaire si les lignes directives pour les rapports du second cycle sont conclues au plus tard en septembre 2011 et si le deuxième cycle commence après mars 2012.
Enfin, S.E. M. Omar Hilale annonça qu’une solution pour la liste des orateurs pour les trois dernières sessions va bientôt être proposée et si elle est acceptée, elle sera gardée pour le deuxième cycle.
La retraite de Bangkok - 8-10 décembre 2010
Le Conseil des droits de l’homme (le Conseil) a tenu une « Retraite d’Ambassadeurs » à Bangkok, Thaïlande, du 8 au 10 décembre 2010 dans le cadre de la révision du Conseil.
Les Ambassadeurs des missions permanentes à Genève ainsi que les institutions nationales de droits de l’homme (INDH) et les organisations non-gouvernementales (ONG) accrédités à l’ECOSOC furent invités par le Président du Conseil et Ambassadeur de Thaïlande, S.E. M. Sihasak Phuangketkeow a continuer les discussions sur la révision du Conseil avant la deuxième session du groupe de travail qui doit se tenir en février.
La « Retraite » commença le mercredi 8 après-midi avec des remarques introductives de S.E. M. Theerakun Niyom, Secrétaire permanent des affaires étrangères au Ministère des affaires étrangères de Thaïlande suivies d’une introduction par S.E. M. Sihasak Phuangketkeow.
Ce dernier déclara que la retraite était une occasion pour échanger des idées et non pas pour prendre des décisions, ceci dans le but d’éclairer la route à suivre, espérant que les délégations seraient en mesure d’aller au delà de leurs positions habituelles. Il annonça que le résultat de cette révision serait un « supplément » au paquet institutionnel (résolution 5/1) et que les facilitateurs travailleront sur des textes pour ce supplément. En plus de ce supplément, le résultat contiendra un résumé des discussions qui sera envoyé à New York et qui reflétera les thèmes principaux discutés, les points d’accords et peut-être aussi les thèmes sur lesquels les vues n’ont pas convergé et enfin les thèmes discutés entre Genève et New York. Finalement, il espérait que ce travail soit complété en mars 2011 afin que New York finisse la révision en juillet.
A la suite de cette introduction, les cinq facilitateurs firent un résumé de l’avancement des discussion sur leurs thèmes respectifs. S.E. M. Omar Hilale, facilitateur de l’EPU, fit une présentation PowerPoint très exhaustive et détaillée sur le degré d’acceptabilité de chaque proposition faite jusqu’à présent, et ce basé sur les discussions engagées lors des trois consultations informelles et des "informelles informelles".
Pour chaque proposition, une couleur a été donnée reflétant le degré d’acceptabilité :
- Vert pour les thèmes sur lesquels il y a une grande convergence de points de vue ;
- Orange pour les thèmes sur lesquels de nouvelles discussions sont nécessaires ;
- Rouge pour les thèmes ayant de fortes divergences.
Voir la présentation PowerPoint ici.
Jeudi 9, les États et les autres parties prenantes s’engagèrent dans une « discussion générale » sur « les attentes du processus de révision du Conseil à Genève : que cherchons nous à atteindre en améliorant le travail et fonctionnement du Conseil et quels sont les thèmes clés ». Les déclarations étaient de nature très générale et ne faisaient que rarement référence à des points précis de la révision. La plupart des orateurs s’accordèrent sur l’importance de l’EPU en tant que nouveau mécanisme des droits de l’homme et abordèrent le sujet des situations pays.
Au total, huit INDH et ONGs prirent la parole durant cette discussion générale : la Commission nationale des droits de l’homme de Thaïlande, Commonwealth Human Rights Initiative (CHRI), Conectas Direitos Humanos, Democracy Coalition Project, East and Horn of African Human Rights Defenders Project, Human Rights Watch, International Disability Alliance et International Service for Human Rights.
CHRI dédia entièrement sa déclaration à l’EPU. Celle-ci fut basée sur des entretiens avec d’autres ONGs et suivit les thèmes des trois discussions qui allaient avoir lieu le vendredi et décrit ci-dessous. Cette déclaration est disponible ici.
Le vendredi, les réunions étaient fermées aux autres parties prenantes pendant que les Ambassadeurs abordaient en trois sessions les questions suivantes :
- « Comment rendre le Conseil plus efficace et effectif, maximiser le temps et les ressources à dispositions et améliorer la culture de travail ? »
- « Comment le Conseil peut-il avoir un plus grand impact sur le terrain ? »
- « Comment gérer les situations pays spécifiques / émergentes de manière plus coopérative et constructive ? »
A la fin de la journée, le Président du Conseil organisa un briefing avec les autres parties prenantes pour leur résumer les discussions.
Sur la première question, le Président expliqua que les ambassadeurs discutèrent du nombre de session, des dialogues interactifs, du nombre de résolutions, de l’agenda du Conseil et du nombre de rapports présentés par les détenteurs de mandat des procédures spéciales.
La seconde question portait principalement sur l’EPU et la coopération technique. Les Ambassadeurs abordèrent les points suivants : comment assurer la mise en œuvre et le suivi à l’EPU ; comment diffuser les droits de l’homme au sein des Nations Unies ; quelles capacités ont les pays pour mette en œuvre les droits de l’homme au niveau national et finalement l’importance de mettre en avant la visibilité du Conseil sur le terrain.
Concernant la troisième question, furent abordés les thèmes des outils à disposition pour faire face aux situations pays ; des « trigger mechanisms » ; du rôle du Président ; des « early warning mechanisms » et de la coopération technique.
Consultation informelle sur l’EPU - 11 janvier 2011
S.E. M. Omar Hilale, Ambassadeur du Maroc et facilitateur de l’EPU pour la révision du Conseil des droits de l’homme, a organisé mardi 11 janvier une consultation informelle afin de présenter l’avancement des discussions sur l’EPU.
La présentation était dans la continuation de celle faite à Bangkok donnant à chaque proposition une couleur en fonction de son degré de soutien :
Les propositions suivantes étaient en vert : allonger la durée d’examen d’une heure ; allonger la durée d’adoption en session plénière d’une demi-heure ; séparer les adoptions en sessions plénières des sessions régulières du Conseil tout en gardant le débat général sous le point 6 des sessions régulières ; tenir les sessions de l’EPU en février, juin et septembre et encourager les États à continuer les consultations avec la société civile sur le suivi.
Pour les propositions en orange, le facilitateur présenta pour chaque thème les vues opposées et ensuite suggéra un compromis sur lequel les délégations vont devoir se pencher afin de faire passer les propositions d’orange à vert. Certains des compromis furent : un cycle de 4,5 ans avec 14 sessions et 14 pays par session ; tenir la première session du deuxième cycle en juin 2012 ; encourager l’État examiné à produire un addendum contenant sa position claire sur toutes les recommandations reçues ; encourager l’État examiné à soumettre, dans un délai raisonnable, un plan de mise en œuvre des recommandations acceptées ; la préparation par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) d’une compilation des recommandations reçues par l’État examiné et l’implication des "UN country teams" dans la mise en œuvre des recommandations acceptées à la demande uniquement de l’État examiné.
A propos des propositions en rouge, l’Ambassadeur annonça que, à moins que les délégations qui ont fait ces propositions suggèrent elles-même des propositions de compromis, aucun changement ne sera fait et le statu quo perdurera. Les thèmes en rouge comprenaient notamment : développer des lignes directrices pour les consultations nationales ; soumettre le rapport national au parlement pour accord ; développer des lignes directrices pour les rapports préparés par le HCDH ; la présentation au groupe de travail par le HCDH des compilations et résumés ; l’utilisation de nouvelles technologies d’informations pour la participation des autres parties prenantes ; prendre en compte les recommandations non acceptées du premier cycle et l’utilisation d’une expertise indépendante ou d’un conseil juridique afin de s’assurer de la conformité des recommandations avec le droit international.
Le facilitateur ajouta que pour certaines des propositions en rouge, telles que la vidéo-conférence et l’expertise indépendante, le problème n’était pas l’opposition des États mais la difficulté à les mettre en œuvre et que si des nouvelles suggestions étaient faites, celles-ci pourraient être reconsidérées.
Après sa présentation, l’Ambassadeur ne donna pas la parole aux délégations mais leur accorda une semaine pour consulter leurs groupes avant de se réunir à nouveau. Il rappela les États qu’ils devaient produire un document à soumettre lors de la seconde session du groupe de travail de la révision du Conseil qui commence le 7 février.
Voir la présentation du facilitateur ici.
Réunion d’organisation pour la seconde session du Groupe de travail - 3 février 2011
Le Président du Conseil des droits de l’homme (le Conseil), S.E. M. Sihasak Phuangketkeow, a organisé jeudi 3 février une réunion d’organisation en vue de la deuxième session du groupe de travail sur la révision du Conseil qui se tiendra les 7, 17, 18, 23 et 24 février prochain.
Le Président présenta une Compilation des contributions contenant les papiers préparés par les cinq facilitateurs. Ces papiers ont été rédigés à la suite des consultations informelles que chaque facilitateur a organisé entre novembre 2010 et janvier 2011. Cette compilation sera discutée par les États et les autres parties prenantes lors de la second session du groupe de travail qui commence lundi 7.
Le papier du facilitateur pour l’EPU se concentre principalement sur les thèmes sur lesquels il y a une grande convergence et sur lesquels un compromis est possible. Ces thèmes furent identifiés dans sa présentation faite le 11 janvier et lors de la dernière consultation informelle du 21 janvier dernier.
Concernant les adoptions des rapports du groupe de travail en session plénière du Conseil, le facilitateur déclara que ce point nécessitait d’attendre les progrès dans les autres « clusters ». Concernant la liste des orateurs, le papier demande au Conseil d’adopter une solution d’ici sa 18ème session.
Deuxième session du groupe de travail - Mini session n°1 - 7 février 2011
Le Conseil des droits de l’homme (le Conseil) a débuté lundi 7 février la seconde session du groupe de travail sur la révision du Conseil. Cette seconde session sera organisée en trois mini sessions : 7 février, 17-18 février et 23-24 février.
Lundi 7, le Président du Conseil, S.E. M. Sihasak Phuangketkeow, a invité les délégations à réagir sur la Compilation des contributions présentée le 3 février lors d'une réunion d'organisation. De nombreux États et autres acteurs prirent la parole pour faire part de leurs positions. Un résumé complet a été préparé par le Service International pour les droits de l’homme.
Ci-dessous sont résumées les réactions des délégations sur le chapitre sur l’EPU contenu dans la Compilation. Les discussions furent très similaires à celles tenues le 21 janvier lors de la dernière consultation informelle sur l’EPU. Les délégués ont réaffirmé leurs positions sur chaque proposition sans offrir de nouvelles propositions pour atteindre un consensus.
Cuba, la Turquie, le Guatemala et le Chili ont apporté leur soutien général au papier.
Périodicité des cycles suivants
L’Égypte, au nom du Mouvement des non-alignés (NAM), suggéra de passer à un cycle en années complètes afin de réduire les coûts financiers. L’Indonésie, au nom de l’ASEAN, et les Philippines ont exprimé leur flexibilité sur le thème de la périodicité même si ces derniers avaient une préférence pour cinq ans. L’Algérie apporta également son soutien à cinq ans. La Thaïlande était en faveur d’au minimum 4,5 ans et le Guatemala et Civicus apportèrent leur soutien à la proposition actuelle de 4,5 ans.
La Hongrie, au nom de l’UE, était d’avis qu’augmenter la taille du cycle aurait pour effet d’affaiblir le processus. La France était opposée à une augmentation. La Turquie préférait quatre ans. Selon le Royaume-Uni et la République de Corée, il n’y avait pas besoin d’augmenter le cycle. La Suisse était prête à soutenir l’augmentation pour peu que d’autres avancées soient faites par ailleurs.
Pause entre le premier et le second cycle
Pour l’Autriche et le République de Corée, aucune pause substantielle n’est nécessaire. Au contraire, la Fédération de Russie pense que la pause entre les cycles de l’EPU permettrait aux États de développer les nouvelles lignes directrices pour la rédaction des trois rapports de base aux examens ainsi qu’aider les pays à se préparer.
Axe du second cycle
Selon le Nigeria, au nom du groupe africain, le Pakistan, au nom de l’OCI, et du Myanmar, le second cycle devrait être axé seulement sur les recommandations acceptées et ne pas inclure celles rejetées. Guatemala spécifia que l’axe pourrait aussi être sur l’assistance reçue.
La Hongrie, au nom de l’UE, et le Danemark s’opposèrent à inclure l’évaluation de l’assistance reçue. L’Autriche fut d’avis que le second cycle devrait être sur la situation actuelle des droits de l’homme dans le pays et les recommandations acceptées. Pour la France, le second cycle devrait aussi se pencher sur les recommandations rejetées et dont l’État examiné a pris note. Enfin, le Canada suggéra que le second cycle soit également axé sur les nouvelles recommandations émises lors de ce deuxième cycle.
Adoptions en plénière de l’EPU
Le Nigeria, au nom du groupe africain, l’Égypte au nom du NAM, le Pakistan au nom de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI), l’Algérie et les Philippines mirent l’accent sur le fait que si les adoptions en sessions plénières devaient désormais avoir lieu juste après les sessions du groupe de travail de l’EPU, celles-ci ne devraient pas être utilisées pour d’autres discussions, telles que sur les situations pays.
Au contraire, selon la Hongrie, au nom de l’Union Européenne (UE), le Japon, l’Irlande et le Canada, ces adoptions pourraient aussi être utilisées pour discuter de la situation des droits de l’homme dans les pays.
Pour la République de Corée, l’État examiné devrait clairement exprimer sa position sur les recommandations reçues. Les Pays-Bas mirent l’accent sur l’importance de fournir des réponses claires et des raisons pour les avoir acceptées ou rejetées. Selon le Canada, chaque recommandation qui n’est pas rejetée formellement doit être considérée comme acceptée. L’Autriche suggéra d’adopter un format défini pour les réponses.
La Hongrie, au nom de l’UE, la France, la Norvège et Civicus pensèrent que les États examinés devraient fournir leurs vues sur toutes les recommandations à l’avance et par écrit. La France, ainsi que le Royaume-Uni, pensait que le terme de la proposition « encourageant » les États pourrait être plus fort.
Plan de mise en œuvre des recommandations
Le Nigeria, au nom du groupe africain, déclara ne pas « souscrire » à l’idée du plan de mise en œuvre. La Moldavie et la Fédération de Russie ont également exprimé leur réticence à un plan volontaire. L’Égypte, au nom du NAM, déclara que le plan ne devait pas être obligatoire et le Pakistan, au nom de l’OCI exprima sa peur que le plan soit un fardeau pour les États. L’Indonésie, au nom de l’ASEAN, pensa que le plan de mise en œuvre devrait rester strictement facultatif et ne pas être formalisé dans l’agenda.
D’un autre côté, la Turquie et la République de Corée considérèrent que le plan de mise en œuvre était clé et indispensable. L’Autriche se félicita de l’ajout de cette proposition d’un plan de mise en œuvre dans le papier. Le Japon déclara que même volontaire, le plan de mise en œuvre devrait être la base pour recevoir l’assistance technique. Enfin, le Honduras ajouta son soutien à la proposition d’encourager les États à soumettre un plan.
Pour l’Égypte au nom du NAM, il n’y a pas d’obligation à soumettre un rapport à mi-parcours et pour l’Indonésie, au nom de l’ASEAN, la Thaïlande et le Guatemala, le rapport à mi-parcours devrait rester facultatif. La République de Moldavie et la Fédération de Russie désapprouvèrent la proposition d’encourager les États à soumettre un rapport à mi-parcours.
Au contraire, cette proposition fut accueilli favorablement par l’Autriche et soutenu par le Honduras.
Fonds pour la participation et pour l’assistance technique et financière
Nigeria, au nom du groupe africain, le Pakistan, au nom de l’OCI, l’Indonésie, au nom de l’ASEAN, la Turquie, le Brésil, le Pérou et l’Afrique du Sud tombèrent d’accord pour demander un renforcement des deux fonds, pour la participation et pour le suivi. L’organisation Civicus demanda que le fond pour la participation prenne également en charge les ONG.
L’Algérie désira que les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) sans statut A puissent participer pleinement dans le processus de l’EPU alors que le Royaume-Uni, le Pérou, le Brésil et la Norvège voulaient voir le rôle des INDH de statut A renforcé. L’Australie suggéra que ces dernières puissent parler juste après l’État examiné lors de l’adoption du rapport du groupe de travail en session plénière du Conseil.
Le Comité international de coordination des INDH rappela qu’il soutenait l’idée d’une section dédiée aux INDH au sein du résumé du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des informations des autres parties prenantes seulement si la taille de ce résumé était augmentée. L’Asia Pacific Forum supporta la proposition de dédier une section du résumé aux INDH.
Cuba précisa que le Conseil n’avait pas de mandat pour suivre la mise en œuvre des recommandations.
L’Autriche et le Brésil accueillir positivement l’augmentation de la durée du dialogue interactif.
Les États-Unis suggérèrent que le Haut-Commissariat prépare pour le second cycle un document pour chaque pays contenant le statut de la mise en œuvre des recommandations.
Le Danemark exprima son désaccord de voir le Haut-Commissariat agir comme « clearing house » dans le cadre du suivi.
Civicus réitéra la proposition faite plus tôt dans le processus et qui n’est pas contenue dans le papier d’introduire lors du groupe de travail la compilation et le résumé du Haut-Commissariat.
Le groupe de travail sur la révision du Conseil des droits de l’homme (le Conseil) a terminé sa deuxième session jeudi 24 février par l’adoption d’un document final. Ce document contient des modifications de la résolution 5/1 ainsi que des nouvelles modalités pour le travail et le fonctionnement du Conseil.
Ce document fut adopté par consensus tardivement jeudi 24, soit le dernier jour du groupe de travail après des mois de négociations et réunions. Cependant, de nombreux États tels que les États-Unis, l’Argentine, Israël, la France, le Mexique, l’Australie, le Canada et le Japon, l’Union Européenne, ainsi que des ONG telles que le Service International pour les droits de l’homme, Amnesty International et Human Rights Watch exprimèrent leur déception quant au contenu du document. Leur critique principale fut l’incapacité du groupe de travail à créer des mécanismes déclencheurs permettant au Conseil de réagir face aux situations urgentes dans les pays et autorisant différents acteurs tels que le Secrétaire général des Nations Unies, la Haute-Commissaire aux droits de l’homme et le Président du Conseil à soumettre à l’attention du Conseil des situations de pays particulières.
Ce document final sera ensuite adopté par le Conseil lors de sa seizième session qui se tient actuellement jusqu’au 25 mars puis envoyé à l’Assemblée Générale à New York.
Les principaux changements que ce document apporte aux modalités de l’EPU sont les suivants :
1. La durée du cycle sera désormais de 4,5 ans au lieu de 4 (§3).
2. La première session du second cycle débutera en juin 2012 (§2).
3. La liste des orateurs ouvrira désormais le lundi de la semaine précédent le début de la session du groupe de travail. Les délégations inscrites sur la liste des orateurs seront ensuite classées par ordre alphabétique des noms des pays en anglais. Le vendredi matin avant le début de la session, le Président tirera au sort le premier orateur de la liste. La liste des orateurs continuera ensuite à partir de cet État. Les États auront la possibilité d’échanger leur place sur la liste avec d’autres États (§11).
4. Les lignes directrices (décision du Conseil 6/102) pour la préparation des trois rapports formant la base de l’examen (rapport national, compilation des informations de l’ONU et résumé des informations des parties prenantes) seront adaptées pour le second cycle avant la 18ème session du Conseil qui se tiendra en septembre 2011 (§7).
5. Les Institutions nationales des droits de l’homme dotées du Statut A se verront dédier une section à part dans le résumé des informations des autres parties prenantes préparé par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Elles auront également désormais l’opportunité de prendre la parole directement après l’État examiné lors de l’adoption du rapport du groupe de travail en session plénière du Conseil (§9 et 13).
6. Les États doivent soumettre leurs réponses sous forme écrite à toutes les recommandations reçues lors de leur examen (§16).
7. Les États sont encouragés à effectuer des consultations nationales sur le suiviavec la société civile (§17).
8. Les États sont encouragés à fournir des comptes-rendus à mi-parcours sur la mise en œuvre des recommandations entre deux examens (§18).
Consultation informelle sur le suivi de la révision du Conseil sur l’EPU - 27 mai 2011
Le Président du Conseil de droits de l’homme (le Conseil) a organisé vendredi 27 mai une consultation informelle sur le suivi de la révision du Conseil sur l’Examen périodique universel (EPU).
L’objectif de cette consultation était d’examiner les différents points en suspens de la révision du Conseil concernant le deuxième cycle de l’EPU : la durée de chaque examen, l’ordre d’examen, la liste des orateurs, l’ajustement des directives générales pour les trois documents de base de chaque examen et la révision des termes de références pour les Fonds pour la participation et l’assistance technique et financière. En savoir plus sur ces questions ici.
En préparation de cette réunion, les documents suivants furent diffusés :
- Un projet de décision sur les points en suspens qui sera adoptée par le Conseil en Juin ;
- Trois options de calendrier pour les sessions du Groupe de travail (option A, B, and C) ;
- La liste de tous les États dans l’ordre d’examen du premier cycle.
Onze États prirent la parole pour exprimer leurs points de vue sur les différentes questions. Une majorité apporta son soutient un examen de 3.5 heures et l’option B pour le calendrier.
Le délégué de l’Inde posa la question de l’utilité, à travers cette réunion, de rediscuter des idées émises lors de la révision du Conseil et d’isoler l’EPU des autres thèmes de la révision.
En conclusion, le Président annonça qu’il organisera bientôt une autre consultation pour continuer la discussion.
1. Ordre d’examen
L’Argentine exprima son soutien pour garder le même ordre d’examen que lors du premier cycle de l’EPU.
Le projet de décision envoyé aux délégations avant la réunion contenait des propositions de modifications aux directives générales 6/102.
L’Égypte, au nom du Mouvement des non-alignés (NAM), suggéra de supprimer le mot « nouveau » au début du paragraphe B. Cette proposition fut soutenue par le Nigéria au nom du Groupe africain, les États-Unis, le Canada et le Maroc.
La Suisse exprima sa satisfaction avec les modifications apportées dans le projet de décision.
La Hongrie, au nom de l’Union européenne (UE), suggéra de faire référence dans les directives à la publication d’un plan de mise en œuvre en lien avec la réception de l’assistance technique. En réaction à cette proposition, le Nigéria déclara que cette consultation informelle n’était l’occasion de rouvrir le résultat de la révision du Conseil et d’ajouter de nouvelles formulations dans le texte. De même, le Maroc s’opposa fermement à inclure cette référence.
Le Canada, appuyé par l’Argentine, proposa d’ajouter les mots « en particulier sur les recommandations acceptées" à la fin du paragraphe C.bis.
3. Durée de chaque examen du Groupe de travail
Le Président expliqua que l’option A était similaire au premier cycle avec quatorze États par session alors que les options B et C augmentaient l’examen à 3.5 heures. L’option B offrait 3.5 heures pour tous les pays tandis que l’option C fournissait une grande flexibilité suivant les examens. Si le temps d’examen était augmenté, les États devront décider comment répartir les trente minutes additionnelles entre l’État examiné (Sur) et les États participants. Un autre problème lié à l’extension était que les services de conférences fonctionnent par tranches de trois heures et ne peuvent pas travailler 3.5 heures d’affilée avec les mêmes ressources.
L’Égypte, au nom du NAM, exprima sa préférence pour l’option A.
L’option B bénéficia du soutien de la Hongrie au nom de l’UE, du Nigéria au nom du Groupe africain, de l’Inde, du Japon et de l’Argentine.
L’option C déclencha de nombreuses questions de la part des délégués. La question de la prévisibilité fut mentionnée car un État pourrait être déplacé d’un jour à l’autre en fonction de la longueur de la liste des orateurs. Des préoccupations furent également émises concernant les potentielles implications financières d’un examen sur deux jours et d’une session de plus de deux semaines.
Les États-Unis déclarèrent qu’ils avaient espérer un examen de quatre heures. Canada proposa une modification de l’option B dans ce sens. Les examens auraient lieu de 9h à 13h puis de 14h à 18h, les adoptions se déroulant pendant la pause déjeuner. Sur cette proposition, le Secrétariat expliqua qu’un examen de quatre heures ne figurait pas dans la limite des ressources disponibles.
Concernant la répartition des trente minutes supplémentaires, l’Égypte, au nom du NAM, le Nigéria au nom du Groupe africain et l’Inde voulaient garder la proportionnalité et ainsi donner dix minutes à l’Etat examiné alors que les États-Unis préféraient donner les trente minutes aux États participants.
4. Modalités de la liste des orateurs
Le Président expliqua que la proposition contenue dans la Résolution A/HRC/RES/16/21 sur la révision du Conseil avait pour but de répondre à deux problèmes : permettre à tous les États désireux de parler de le faire et éviter les longues files d’attente.
La Hongrie, au nom de l’UE, les États-Unis et le Japon apportèrent leur soutien à la proposition. Le Maroc indiqua que la brièveté des déclarations ne constituait pas être un problème car le dialogue interactif ne devait pas être utilisé pour vanter les mérites des États examinés mais pour émettre des questions et recommandations.
5. Fonds pour la participation et l’assistance financière et technique
Le Maroc exprima sa confiance dans le travail du Secrétariat de présenter des termes de références révisés.
Seconde consultation informelle sur le suivi de la révision du Conseil sur l’EPU - 10 juin 2011
Cette consultation faisait suite à celle organisée le 27 mai
durant laquelle les États et autres parties prenantes discutèrent des différents points en suspens de la révision du Conseil concernant le deuxième cycle de l’EPU : le calendrier des sessions du Groupe de travail, l’ordre d’examen, la liste des orateurs, les directives générales pour les trois documents et les Fonds.
En préparation de cette deuxième consultation, les documents suivants furent diffusés :
- Une nouvelle version du projet de décision sur les points en suspens qui sera adoptée par le Conseil lors de sa session actuelle ;
Cette nouvelle version du projet de décision apportait quelques changements par rapport à la version précédente :
- Paragraphe II. B : le mot "nouveau" a été enlevé, à la suite de la demande de nombreux États lors de la consultation précédente ;
- Paragraphe III : la durée de l’examen fut fixée à 3,5 heures.
- Paragraphe V : le Secrétariat devra présenter un rapport annuel écrit au Conseil sur les opérations effectuées par les fonds et les ressources disponibles.
Partie II. Paragraphe E : L’Égypte, au nom du mouvement des non-alignés (MNA) et le Nigeria au nom du groupe africain ont suggéré d’enlever la nouvelle phrase “in relation to the implementation of accepted recommendations and the development of human rights situations in the State” tandis que la Suisse voulait la garder.
Partie III : Aucun commentaire ne fut fait à l’encontre d’un examen de 3.5 heures. Concernant l’attribution des trente minutes supplémentaires, l’Égypte, au nom du mouvement des non-alignés (MNA), la Suisse et le Nigeria au nom du groupe africain ont soutenu le principe de proportionnalité à savoir donner dix minutes à l’État examiné et vingt minutes aux États participants. A la demande du Président du Conseil, l’Ambassadeur du Maroc expliqua que lors de la révision du Conseil, une majorité d’États soutenaient le principe de proportionnalité.
Troisième consultation informelle sur le suivi de la révision du Conseil sur l’EPU - 15 juin 2011
Le Président du Conseil des droits de l’homme (le Conseil) a organisé mercredi 15 juin une troisième consultation informelle pour parvenir à un accord sur le format du calendrier pour les sessions du groupe de travail de l’EPU du second cycle.
Deux précédentes consultations informelles ont eu lieu le vendredi 27 mai et vendredi 10 juin
pour discuter des différents points en suspens de la révision du Conseil concernant le deuxième cycle de l’EPU : l’ordre d’examen, la liste des orateurs, les directives générales pour les trois documents, la révision des termes de référence des Fonds et le calendrier des sessions du Groupe de travail.
Le format du calendrier était le dernier point sur lequel un accord n’avait pas encore été atteint. Le Président du Conseil étant à New York, l’ambassadeur du Maroc, ancien facilitateur sur l’EPU lors de la révision du Conseil, fut chargé de trouver un nouveau modèle pour le calendrier et de mener les discussions lors de cette troisième consultation.
Son Excellence Omar Hilale fit une présentation PowerPoint détaillée rappelant les différentes options discutées auparavant ainsi que leurs forces et leurs faiblesses : A, B, C et D. Il a ensuite présenté une nouvelle option, E,
élaborée pour répondre aux quatre préoccupations exprimées par les États au cours des consultations antérieures :
- Égalité de traitement entre les États examinés
- 48 heures entre l’examen et l’adoption pour tous les États (indépendamment du moment où le rapport sera adopté, le rapport de chaque État sera distribué exactement 48 heures après chaque examen)
- Pas plus de sept heures de réunion par jour
- Aucune implication financière
Son Excellence déclara que cette solution E était en attente de confirmation de services financiers, mais qu’il espérait qu’elle serait acceptée. Le seul inconvénient, selon lui, était le délais pour certains pays entre l’examen et l’adoption et la difficulté pour les petits États à rester jusqu’à cinq jours à Genève. Cependant, une étude a été faite démontrant que seulement 12,5% des chefs de délégations étaient restés pour les adoptions au cours des onze premières sessions de l’EPU limitant ainsi le nombre potentiel d’États concernés.
Les États-Unis, l’Égypte au nom du Mouvement des non-alignés (MNA), la Hongrie, au nom de l’Union européenne, la Fédération de Russie, les Philippines, la République de Moldavie, l’Algérie, l’Azerbaïdjan et le Brésil prirent la parole pour exprimer leur soutien à ce nouvelle option.
L’Inde exprima son désaccord avec l’ambassadeur du Maroc qui affirmait l’existence d’un consensus lors des deux précédentes consultations informelles sur l’ajout de trente minutes aux trois heures actuelles d’examen et déclara que l’option A ne devait pas être écartée.
L’Égypte au nom du MNA et la Fédération de Russie ont demandé que le paragraphe V. 10. de la dernière version du projet de décision indique que le Secrétaire-général des Nations Unies doit nommer le conseil d’administration du Fond volontaire pour l’assistance financière et technique. L’Algérie demanda à introduire une référence à la répartition géographique du futur conseil d’administration.
Le projet de décision finale et l’option E devrait être présenté dans les prochains jours au Conseil pour adoption.
Les activités d’UPR Info pour la révision du Conseil
UPR Info s’est engagée activement dans le processus de révision du Conseil à travers différents projets.
Nous avons produit début octobre une analyse des sept premières session de l’EPU qui fera le bilan de ce qui marche et ne marche pas. Cette analyse contient des propositions concrètes pour améliorer le mécanisme et entend contribuer à l’examen de Conseil des droits de l’homme en faisant un bilan critique de l’efficacité du mécanisme.
Notre analyse critique est disponible ici.
Nous avons organisé le 7 octobre un atelier pour la société civile. Une trentaine d’ONG locales et internationales se sont réunies à Genève afin de procéder à un bilan du mécanisme et de mettre en avant des propositions concrètes pour le processus de l’examen.
A la suite des discussions tenues lors de notre atelier, nous avons préparé une contribution contenant sept points clés de l’EPU qui nécessitent d’être renforcés dans le contexte de l’examen du Conseil des droits de l’homme. Ce document fut ensuite envoyé aux ONG pour recevoir leurs commentaires et fut signé au final par 37 organisations. La contribution fut présentée au groupe de travail de l’examen du Conseil mercredi 27 octobre par une déclaration au nom de Genève pour les droits de l’homme, organisation signataire de la contribution.
La contribution commune est disponible ici.
Nous avons organisé vendredi 19 novembre une conférence sur l’EPU dans le cadre de la révision du Conseil. 40 représentants d’États, ONG, Institutions nationales, organisations internationales et intergouvernementales et du Haut-Commissariat se sont réunis pour discuter du suivi, de sa mise en œuvre et cycles suivants.
Un compte-rendu de cette conférence est disponible ici.
A la suite de la contribution commune développée en octobre, nous avons préparé une déclaration avec 28 ONG qui dresse le bilan des propositions prisent en compte ou non dans le document final, exprime notre déception vis à vis des modalités de l’EPU contenues dans le document et en appelle aux États et au Conseil de continuer à améliorer le mécanisme de l’EPU par la pratique tout au long du second cycle. La déclaration fut faite au nom de Genève pour les droits de l’homme le 18 mars lors du débat général sous le point 6 de la seizième session du Conseil.
La déclaration est disponible ici et le webcast ici.