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Timestamp: 2019-01-18 00:02:11+00:00
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Maladie non professionnelle : modalité de calcul et montant des indemnités journalières - Page 3
Maladie non professionnelle : modalité de calcul et montant des indemnités journalières
Par Charly Jouannic , Juriste - Modifié le 10-01-2019
En tant que salarié, il peut vous arriver de tomber malade et votre médecin peut vous arrêter. Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez informer votre employeur et la sécurité sociale. Votre contrat de travail est suspendu et vous devez faire face à une éventuelle perte de salaire. Que votre absence soit justifiée par une maladie, une maladie professionnelle ou un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Les conditions d'indemnisation à remplir ou encore le montant des IJSS allouées diffèrent en fonction du caractère professionnel ou non de la maladie. Pour les maladies non professionnelles : Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des IJSS ? Quel sera le montant des IJSS que vous allez percevoir ? Nous vous informons sur les droits auxquels vous pouvez prétendre.
Les conditions d'indemnisation à remplir
Connaître le montant de votre salaire de référence (salaire journalier de base)
Calculer le montant des indemnités journalières auxquelles vous avez droit
Lorsque votre contrat de travail est suspendu pour cause de maladie non professionnelle, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières destinées à compenser votre perte de salaire. Celles-ci sont versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, sous réserves de respecter certaines conditions.
Arrêt de travail de 6 mois maximum :
Pour bénéficier d'indemnités journalières lorsque votre arrêt de travail est inférieur ou égal à 6 mois, vous devez (1) :
avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours qui précèdent l'arrêt ;
ou avoir perçu un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) au cours des 6 mois civils précédent l'arrêt.
Arrêt de travail supérieur à 6 mois :
Si votre arrêt de travail se prolonge au delà de 6 mois, vous devez, pour bénéficier du versement des indemnités de Sécurité Sociale (1) : justifier d'au moins 12 mois d'ancienneté en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance maladie, à la date d'interruption de travail et :
avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt ;
ou avoir perçu une rémunération au moins égale à 2.030 fois le montant du SMIC horaire pendant les 12 mois civils ou les 365 jours qui précèdent l'arrêt.
Pour obtenir le salaire journalier de base (SJB), si vous êtes mensualisé, il faut additionner vos salaires bruts des 3 derniers mois et diviser le total par 91,25(2).
Le salaire pris en compte est limité à 1,8 fois le SMIC mensuel brut en vigueur, soit 2.738,20 euros depuis le 1er janvier 2019.
Exemple 1 : vous avez perçu 1.500 euros bruts sur vos 3 derniers mois. Donc 1.500 x 3 mois = 4.500 euros.
Il faut diviser par 91,25 : 4.500 / 91,25 soit 49,31 euros.
Le salaire journalier de base s'élève à 49,31 euros.
Exemple 2 : vous avez perçu 3.000 euros bruts sur vos 3 derniers mois. Donc 3.000 x 3 = 9.000 euros mais rabattu à 8.214,60 euros car le salaire pris en compte est limité à 2.738,20 euros.
Il faut diviser par 91,25 : 8.214,60 / 91,25 soit 90,02 euros
Le salaire journalier de base s'élève à 90,02 euros.
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, la Sécurité Sociale vous verse une indemnité journalière qui correspond à 50% de votre salaire journalier de base (SJB). Si vous avez à votre charge au moins 3 enfants, votre indemnité journalière est majorée à partir du 31ème jour d'arrêt. Elle est alors égale à 2/3 (66,66%) du salaire journalier de base (3).
A noter que les indemnités journalières sont soumises à prélèvements sociaux. Il doit être déduit 0,5% au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et 6,2% au titre de la Contribution sociale généralisée (CSG).
Il est important de noter qu'un délai de carence de 3 jours s'applique avant le versement des indemnités journalières (4). Ce délai de carence ne s'applique pas :
en cas de reprise d'activité entre 2 arrêts de travail, ne dépassant pas 48 heures ;
en cas d'arrêts de travail successifs dans le cadre une affection de longue durée (ALD).
Cependant, il est possible que votre convention collective prévoit un maintien de salaire immédiat, c'est-à-dire, sans délai de carence et à 100% de votre salaire de base. Si vous remplissez les conditions exigées, cette indemnité est alors versée par votre employeur dès le 1er jour de votre arrêt maladie.
Depuis le 1er janvier 2019, le montant maximal de l'IJ ne peut donc dépasser :
45,01 euros/jour si vous avez moins de 3 enfants à charge ;
60,01 euros/jour si vous avez au moins 3 enfants à charge, à partir du 31ème jour d'arrêt de travail.
Poursuivons nos exemples :
Exemple 1 : votre salaire journalier de base s'élève à 49,31 euros. Vous avez 2 enfants à charge donc l'IJSS correspond à 50% de votre SJB.
De ce fait, le montant de votre indemnité journalière est de (49,31 X 50% = 24, 66 euros) et sera après déduction des prélèvements sociaux (soit 1,65 euros), est de 23,01 euros
Exemple 2 : votre salaire journalier de base s'élève à 49,31 euros. Vous avez 3 enfants à charge, donc l'IJSS majorée correspond à 66,66% de votre SJB. De ce fait, le montant de l'IJ majorée est de (49,31 X 66,66% = 32,87 euros) et sera après déduction des prélèvements sociaux (soit 2,20 euros), est de 30,67 euros.
Les indemnités journalières sont dues pour chaque jour calendaire (samedi et dimanche compris) d'interruption de travail et sont versées tous les 14 jours.
Cependant, sachez que la Sécurité Sociale ne peut vous verser, au maximum, que 360 jours d'indemnités journalières par période de 3 ans consécutifs, peu importe le nombre de maladies.
Si vous êtes pris en charge au titre d'une affection de longue durée (ALD), vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières pendant 3 ans de date à date.
Tout savoir sur mon arrêt maladie
(2) Article R323-4 du Code de la sécurité sociale
(3) Article R323-5 du Code de la sécurité sociale
(4) Article R323-1 du Code de la sécurité sociale
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cricri-1 - Membre	Le 09-12-2010 à 21:59
je suis en arret de travail depuis le 24 avril 2010 mon employeur ne veut pas me verser ma prevoyance j ai appelle la prevoyance ils ne peuveut rien dire secret defense mon employeur ne veut rien dire non plus pourquoi ce n est pas obligatoire dans le contrat de travail toutes les obligations de cet avantage
katoche85 - Visiteur	Le 10-12-2010 à 08:22
Assistante chez un avocat, ma patronne me traitait comme un chien et la médecine du travail au courant de la situation m'a déclarée inapte en une seule visite pour danger immédiat... au 1er septembre dernier. J'ai été en arrêt de travail du 13 aôut au 29 septembre. D'apres le contrôleur du travail qui suit mon dossier, mon employeur me doit un complément de salaire, et celle-ci refuse de me les verser. J'étais employée chez cette Avocate depuis le 1er juillet 2009, donc plus d'un an d'ancienneté avant ma mise en arrêt de travail.
Mon ex-patron me doit elle effectivement ce complément, conformément à ma convention de personnel des cabinets d'avocats ? Merci de m'éclairer sur cette question.
corcicotte - Visiteur	Le 10-12-2010 à 12:57
Je suis en arrêt depuis 4 mois pour dépression, suite à pression de mon patron. Est-ce que je vais perdre de l'argent ?
brando - Visiteur	Le 10-12-2010 à 19:34
QUAND ON EST ORPHELINE DE MERE ET DE PERE EN DERNIER ALORS QUE LE PERE ETAIT RETRAITE EST CE QUE L ORPHELINE A DROIT AU CAPITAL DECES.
internet2011 - Visiteur	Le 10-12-2010 à 22:59
Pour information, les longues maladies ont une incidence sur l'acquisition des CP , des RTT et sur le 13ème mois.
Le 13ème mois est calculé en fonction du nombre de jour de présence donc bien évidemment les longs malades sont impactés. Les RTT idem. Et l'acquisition des CP1 (en cours d'acquisition) s'arrête quand le salarié n'est plus subrogé par l'entreprise.
Pour la prévoyance, chaque entreprise fonctionne différemment mais généralement une fois que le salarié n'est plus subrogé, la prévoyance prend le relais. La prévoyance verse souvent l'argent à l'entreprise qui doit le reverser au salarié (qui aura en plus les IJSS de la Sécu).
Je rappelle bien sur que chaque entreprise à un mode de fonctionnement différent surtout pour la prévoyance: des conventions collectives peuvent prévoir des choses plus ou moins intéressantes.
nanane - Visiteur	Le 16-12-2010 à 10:30
Bonjour. Mon époux a été en accident de travail du 13 septembre au 15 novembre 2010. Cet arrêt aura-t-il une répercussion quant au calcul de son treizième mois ? Merci pour votre réponse.
Juritravail (Yann-Cédric) - Moderateur	Le 16-12-2010 à 10:44
Pour Nanane, votre question n'a pas sa place ici, je vous invite à aller la poser sur notre forum dans la section adéquate : //www.juritravail.com/Forum/conge-paternite
jktd - Visiteur	Le 19-12-2010 à 08:41
bonjour, je suis en at depuis le 16 juillet 2010, ancienneté 9 ans, cdi, jusque là j'avais mon salaire, mais décembre que 380€, je me renseigne à l'entreprise ne peuvent rien faire, telephone à la sécu ne peuvent rien faire tant que le medecin conseil n'a pas donné son avis. il ne m'a jamais rencontré comment peut il savoir mon état, le médecin à fait tout les papiers c'est bien un at, donc pas salaire ce mois ci, 3 enfants à charge, et comme tout le monde facture et noel, attente du 21/12 commission quand sera verser mes indemnités ? comment faire pour se faire entendre et survivre ? je précise que je ne comprend pas grand choses à tous ces pourcentages d'indemnités, je vous remercie de vos reponses, qui au mieux me remonterons le moral !
moi-1 - Membre	Le 20-12-2010 à 09:31
Je rêve ! Vous n'êtes jamais content de ce que vous avez ! Certains n'ont rien !
pirequetout - Membre	Le 05-01-2011 à 18:10
Mes amis, pensez à 2012 et je pense qu'il ne peut pas y avoir pire que celui qu'on a (même Arlette n'aurait pas fait ça).
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