Source: http://docplayer.fr/8169982-Mon-compte-au-quotidien.html
Timestamp: 2019-10-24 05:12:02+00:00
Document Index: 127014869

Matched Legal Cases: ['arte 12', 'arte 15', 'arte 29', 'arte 3', 'arte 3', 'arte 3']

1 MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION AVRIL 2014
2 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour vous aider à gérer au mieux votre compte, votre banque se doit de vous informer avec précision des coûts des produits et services qui vous sont proposés. Le Crédit Mutuel s est engagé à cette transparence dans le cadre de la Convention Clarté. Ce document reprend les conditions standard applicables à des produits et des services souscrits à la carte, à partir du 1 er avril 2014, hors conditions préférentielles liées à votre abonnement Eurocompte. Les conditions générales de la convention de compte sont disponibles auprès de nos Caisses de Crédit Mutuel, sur simple demande ou via Si vous n avez pas encore signé votre convention de compte, qui régit nos relations réciproques, vous invitons à vous la procurer auprès de votre conseiller. DATES DE VALEUR Les dates de valeurs appliquées aux opérations s inscrivent dans le cadre des dispositions légales. Elles sont disponibles dans nos Caisses de Crédit Mutuel et sous N HÉSITEZ PAS À VENIR FAIRE LE POINT AVEC VOTRE CONSEILLER CRÉDIT MUTUEL. 2
3 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 5 Ouverture, transformation, clôture... 5 Relevés de compte... 5 Tenue de compte... 5 Services en caisse... 5 BANQUE À DISTANCE... 6 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT... 6 Cartes... 6 Virements... 7 Prélèvements / TIP... 8 Chèques... 8 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES... 9 Eurocompte Confort... 9 GPA (Gamme de moyens de Paiement Alternatifs au chèque) Eurocompte Tranquillité / Sérénité IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention...11 Opérations particulières...11 Incidents de paiement SPÉCIAL JEUNES Offres groupées de services Moyens de paiement Banque à distance DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découvert en compte Crédits à la consommation Crédits immobiliers Garanties données EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire Titres et bourse Gestion de Patrimoine ASSURANCES ET PRÉVOYANCE SUCCESSION RÉSOUDRE UN LITIGE
4 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet (incluant les virements en euro vers la zone SEPA, la gestion des virements permanents et l accès aux services de Bourse, hors coût du fournisseur d accès Internet) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (Top infos) Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte MasterCard ou Visa Classic) Carte de paiement internationale à débit différé (Carte MasterCard ou Visa Classic) Carte de paiement à autorisation systématique (MasterCard Online) Retrait en euro dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale 2,29 par mois soit pour information 27,48 par an 0,20 e par alerte reçue 36,50 par an 45,70 par an 27,50 par an 1,00 par retrait à partir du 5 e retrait par mois Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro En agence 3,50 par virement Par internet Frais de prélèvement Mise en place d une autorisation de prélèvement impôts, eau, gaz, électricité, organismes publics autres Par prélèvement Commission d intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement Frais de tenue de compte 8,00 par opération avec un plafond de 80,00 par mois. 26,00 par an 1,96 par mois soit 23,52 par an 4
5 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Compte courant : transfert, clotûre Transfert facile (aide à la mobilité) Service Bancaire de Base (SBB), imposé par la Banque de France (Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte prévu par l article L312.1 du Code Monétaire et Financier). RELEVÉS DE COMPTE Envoi de relevé de compte Périodicité mensuelle Autres périodicités ou relevé supplémentaire, par relevé Conservation des relevés de compte au guichet, par trimestre 0,95 11,20 TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte, hors eurocompte, par mois Frais de gestion de comptes spécifiques Gestion annuelle d un compte de non-résident Zone EEE (Espace Economique Européen) Autres cas Frais de tenue de compte en devises, par arrêté Frais de tenue de compte sans opération depuis 12 mois, par an Gestion d une interdiction bancaire notifiée par la Banque de France, par mois 1,96 34,70 5,40 7,65 SERVICES EN CAISSE Délivrance d une attestation 9,55 Réédition de mouvements 5,96 Frais de recherche simple 15,50 Recherche complexe Devis préalable Service de mensualisation de frais bancaires, par an* 6,00 * Liste des produits et services éligibles :. Change manuel Achat et vente de devises Achat/vente en compte 1,58 Achat/vente au comptant 2,80 Dépannage Service bienvenue (à partir de) 11,00 Retrait Cash 8,20 5
6 BANQUE À DISTANCE* Abonnement CMUT Direct Basis (téléphone) Abonnement CMUT Direct permettant de gérer ses comptes sur Internet, par mois 2,29 CMUT Direct à la connexion 0,60 /jour Payweb Card** (carte de paiement virtuelle internet) E-retrait (dépannage cash sur GAB CM-CIC) Top infos (service d alertes) Par alerte mail ou SMS 0,20 Coffre numérique, par mois et par Go 1,50 Téléchargement de mouvements archivés supérieurs à 2 mois 5,80 * Accès, connexion à la charge de l abonné et facturés par les divers opérateurs en fonction de leurs tarifs en vigueur. ** Uniquement pour les clients détenteurs de CMUT Direct et d une carte de paiement. VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT 6 CARTES Cotisation annuelle Débit immédiat Débit différé MasterCard (1)(2), Visa (1)(2) ou MasterCard pour les Autres (2) 36,50 45,70 MasterCard (1)(2) ou Visa (1)(2)(3) en devise 42,20 MasterCard (2) 42,85 53,35 MasterCard Rallye (4) 40,80 Gold MasterCard (1)(2), Visa Premier (1)(2) ou 125,00 Gold MasterCard pour les Autres (2) World Elite MasterCard / Platinum MasterCard (5) 260,00 Visa Infinite 309,00 m-carte (carte de paiement par téléphone) 12,50 Cirrus (2) 20,90 Carte de retrait (5) 10,60 Carte Vie Quotidienne 4,57 Maestro (2) (5), MasterCard Online (2) 27,50 Maestro Basis 20,70 MasterCard 3F (paiement en 3 fois) (6) 3,00 Plan 4 10,20 Préférence 18,97 Carte de dépôt 7,55 MasterCard Cadeau 8,00
7 Choix du visuel de la carte, à partir de 4,00 Paiements et retraits GAB dans l EEE (Espace Economique Européen) avec une carte en euro Paiement libellé en euro Retrait d euros aux GAB du Crédit Mutuel ou du CIC Retrait d euros à un GAB 1,00 hors Crédit Mutuel ou CIC, par retrait (7) Autres opérations de paiement ou de retrait avec une carte en euro (8) Commission fixe par paiement 0,33 par retrait GAB 3,30 Commission sur montant pays membres de l Union européenne 1,00 % + Suisse autres pays 2,25 % Perception maximum 8,18 Gestion des cartes Frais de reconfection d une carte 12,40 Réédition d un code confidentiel 5,35 Envoi d une carte (avec recommandé AR) 8,40 Modification ponctuelle de plafond de paiement 5,00 (1) Y compris cartes sans contact MasterCard PayPass et Visa paywave. (2) Carte supplémentaire sur le même compte : demi-tarif sur la carte la moins chère. (3) Carte en devises : MasterCard. Visa : exclusivement en CHF. (4) Carte supplémentaire : -30 %. (5) Ce produit n est plus commercialisé. (6) Réservée aux titulaires d une carte de paiement. Assurance décès annuelle facultative, en option : 2,00 e. (7) A partir du 5 e retrait par mois, hors carte Maestro Basis. (8) Opérations avec carte en devise :. VIREMENTS Virement interne Guichet Internet Emission, réception En cas de change 7,60 3,00 Virement SEPA Frais par virement occasionnel émis 3,50 Virement Européen UE Frais par virement occasionnel émis Virement SHARE et automatisable 3,50 Virement OUR et automatisable 8,55 5,05 Virement OUR et non automatisable 23,80 Commission pour BIC/IBAN manquant ou erroné 8,45 8,45 Autres virements européens et internationaux Frais par virement reçu Commission de rapatriement 8,20 7
8 Frais par virement émis Commission forfaitaire de transfert de 0 à ,00 11,50 de à ,00 22,50 au-delà de ,50 41,00 Frais de correction de coordonnées erronées 2,05 Commission en cas de change 7,60 Virement permanent en euro Vers autre banque Mise en place, modification, clôture par échéance (1 gratuit/mois) 1,00 Mise en place ou modification vers un compte du Crédit Mutuel Prestations annexes (frais supplémentaires) Délivrance d un avis de débit ou crédit complémentaire 4,00 Virement express SEPA-UE/autres 3,00 / 8,25 Demande de justificatif de paiement 20,25 Commission d édition de chèque (non SEPA ou UE) 16,10 Frais de dossier et de conseil 8,45 Rejet réalisé par la banque du bénéficiaire Domestique 5,30 Autres cas 24,20 A ces tarifs, il convient d ajouter pour les virements émis ou reçus, UE, SEPA et INTERNATIONAUX, la récupération des commissions et frais réclamés par nos correspondants ainsi que les frais relatifs à une intervention particulière. PRÉLÈVEMENTS / TIP Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement Impôts, eau, gaz, électricité, organismes publics Autres prélèvements Paiement d un prélèvement Paiement d un prélèvement SEPA Paiement sauf désaccord Paiement avec accord préalable Paiement à échéance Emission d un prélèvement CHÈQUES Remise de chèques domestiques en euros, valeur J 8
9 Frais d envoi de chéquier, envoi simple Frais d envoi de chéquier avec AR 8,60 Frais d émission d un chèque de banque 9,95 ou certifié Photocopie de chèque 6,50 Frais d opposition chèque(s) par l émetteur, en cas de perte ou de vol Avec Assur-Carte ou Eurocompte Sur un chèque, sans Assur-Carte 15,00 Sur une série, sans Assur-Carte 29,40 Remise de chèque payable à l étranger en E ou en devises* SBF (Sauf Bonne Fin) Commission d encaissement 0,10 % minimum 14,00 maximum 55,00 + Commission de change 7,60 + Frais éventuels du correspondant CAE (Crédit Après Encaissement) Rajouter aux tarifs SBF le forfait CAE 19,90 + Frais éventuels du correspondant Frais de port sécurisé 36,50 Retour impayé sur remise de chèque 19,90 SBF ou CAE + Frais éventuels du correspondant Paiement de chèque, émis à l étranger en E ou en devises* Chèque émis en euro * Date de valeur :. Chèque émis en devise Commission de transfert 13,80 Commission de change 7,60 Frais par chèque rejeté : cf. partie irrégularités et incidents. OFFRES GROUPÉES DE SERVICES EUROCOMPTE CONFORT Votre offre de base comprend un Compte de chèques et tenue de compte, CMUT Direct, un chéquier (envoi simple), un extrait de compte mensuel, une carte de paiement internationale, une Assurance moyens de paiement Assur carte E, un découvert Souplesse d un montant maximum de 1600 avec assurance décès facultative 1 tête, un taux préférentiel en cas de découvert ainsi qu une exonération d agios 7 jours par mois pour un montant maximum de découvert de 320. Offre de base / cotisation mensuelle (1) Tout compris* Sans Souplesse ni Assur-carte MasterCard on line (Maestro) 7,61 4,63 MasterCard/Visa à débit immédiat 7,82 4,84 9
10 Access à débit immédiat 8,04 5,05 MasterCard/Visa à débit différé 8,13 5,14 Access à débit différé 8,80 5,81 Gold MasterCard/Visa Premier 13,55 10,56 World Elite 22,78 19,79 Visa Infinite 25,89 22,91 * Tarif mensuel sans Souplesse - 0,96, sans Assur-carte - 2,03 Options / par mois Budget + Carte 3F (Assurance décès facultative + 0,17 ) 0,25 Carte Plan 4 0,68 Carte Préférence (contrat existant) 0,79 Deuxième carte bancaire Carte de retrait 0,35 Cirrus 0,70 MasterCard on line 0,92 MasterCard/Visa débit immédiat 1,22 MasterCard/Visa débit différé 1,52 Access débit immédiat 1,43 Access débit différé 1,78 Gold/Visa Premier 8,33 World Elite 17,33 Visa Infinite 20,60 Assur-carte niveau F 0,38 Extraits de compte Journalier 6,95 Hebdomadaire 2,28 Décadaire 1,16 Quinzaine 0,56 Complément Souplesse Préférence/Plan 4 (1) Remise fidélité : 25 % de réduction sur le prix d un abonnement à partir du 2 e souscrit. GPA (Gamme de moyens de Paiement Alternatifs au chèque) Facil Accès 3,70 10 EUROCOMPTE TRANQUILLITÉ SÉRÉNITÉ (OFFRES SOUSCRITES DE 2000 À 2008) Votre offre de base comprend un Compte de chèques et tenue de compte, un chéquier (envoi simple), un extrait de compte mensuel, une carte de paiement internationale, une Assurance moyens de paiement Assur carte B, un découvert Souplesse d un montant maximum de 800 (Tranquillité) ou de (Sérénité) avec une assurance décès facultative 1 tête, un taux préférentiel en cas de découvert ainsi qu une exonération d agios 7 jours par mois pour un montant de découvert de 160 (Tranquillité) ou de 480 (Sérénité), CMUT Direct (Sérénité). Tranquillité Sérénité Cotisation mensuelle (1) 5,78 11,89 Sans contrat Souplesse 5,14 10,93
11 Sans Assur-carte 3,75 9,85 Sans contrat Souplesse et sans Assur-carte 3,11 8,89 Carte incluse Options / par mois MasterCard on line / Maestro MasterCard ou Visa débit différé CMUT Direct (2 e contrat gratuit) 1,83 Inclus Budget + Carte de niveau supérieur MasterCard/Visa à débit immédiat 0,52 MasterCard/Visa à débit différé 1,10 Access à débit immédiat 1,04 0,07 Access à débit différé 1,73 0,71 Gold MasterCard/Visa Premier 6,46 5,36 World Elite 15,60 14,95 Carte Préférence (sur contrat existant) 0,79 Deuxième carte bancaire Tarifs identiques à l Eurocompte Confort (hors Visa Infinite) Assur-carte niveau C 0,38 Extraits de compte Journalier 6,95 Hebdomadaire 2,28 Décadaire 1,16 Quinzaine 0,56 Complément Souplesse Préférence/Plan 4 (1) Remise fidélité : 25 % de réduction sur le prix d un abonnement à partir du 2 e souscrit. IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ). Commission d intervention* Par intervention 8,00 Plafond mensuel 80,00 * Pour les populations en situation de fragilité et les bénéficiaires du SBB, 4,00 c par opération avec un plafond de 20,00 c par mois. OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Frais par saisie* (avis à tiers détenteur, saisie-attribution, saisie conservatoire, saisie de valeurs mobilières ) 73,00 * Oppositions administratives : dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public. 11
12 INCIDENTS DE PAIEMENT Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 13,50 Recherche consécutive à adresse erronée (NPAI) 5,15 Incident chèque autre réseau (mise en place ou suppression) 18,90 Paiement de chèque émis en période d interdiction bancaire 19,05 Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 13,50 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Chèque inférieur ou égal à 50,00 30,00 Chèque supérieur à 50,00 50,00 Frais sur autre ordre de paiement impayé ou rejeté* 20,00 Mise en place de risque 30,73 * Les frais ne peuvent excéder le montant de l ordre de paiement rejeté. SPÉCIAL JEUNES OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Cotisations mensuelles à partir de : VIP ans 1,00 Jeunes ans 2,00 Jeunes ans 3,30 Jeunes actifs ans 6,50 Un dépliant détaillant les offres Eurocompte est disponible sur simple demande à votre Caisse de Crédit Mutuel, ainsi que sur Anciennes formules souscrites avant le 1 er juillet 2013 Eurocompte VIP 16/17 ans Eurocompte VIP 18/25 ans MasterCard Online (Maestro) 0,92 1,58 MasterCard/Visa débit immédiat 1,18 débit immédiat 1,50 1,86 Option par mois Assur-Carte E 2,03 Assur-Carte F 2,41 Autres options Tarifs allégés ou gratuité totale : Le Crédit Mutuel offre aux moins de 26 ans des conditions particulièrement avantageuses. 12 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Carte Pop Corn, Vip Carte Argent de poche 15,60 Carte Cirrus 10,45
13 Carte de retrait 5,30 MasterCard Online jeunes 13,75 Carte MasterCard/Visa à débit immédiat 18,25 Access Mastercard à débit immédiat 21,42 Carte MasterCard Jeunes (E la 1 re année) A débit immédiat 18,25 A débit différé 22,85 Reconfection d une carte - 50 %* Frais d opposition chèque(s) par l émetteur, en cas de perte ou de vol Avec Assur-Carte Sans Assur-Carte - 50 %* * Sur tarif de base BANQUE À DISTANCE L abonnement CMUT Direct Sans accès aux opérations titres et bourse Avec accès aux opérations titres et bourse 1,15 /mois DÉCOUVERTS ET CRÉDITS DÉCOUVERT EN COMPTE Taux applicable aux dépassements Sauf accord particulier, taux plafond règlementaire calculé trimestriellement par la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %. Ce taux est fonction du solde débiteur moyen du compte sur la période séparant deux arrêtés. CRÉDITS À LA CONSOMMATION Frais de dossier / avenant 1,00 % Minimum 45,00 Maximum : plafond selon objet Passeport Crédit Mise en place Frais à l utilisation (offerts si utilisation par internet) 0,50% Lettre de relance lors d un impayé sur prêt 13,50 Duplicata attestation d intérêts ou de prêts 6,00 Délivrance d un décompte en vue d un remboursement anticipé 24,20 Mise en place de risque et mise en recouvrement 30,73 Créance mise au contentieux 64,45 Mise en place d un plan d apurement 31,00 Report d échéance 42,02 Modification de prêt sans avenant 21,63 Réédition d un tableau d amortissement 13
14 CRÉDITS IMMOBILIERS Frais de modularité de prêt 50,00 Attestation de main-levée d hypothèque ou renouvellement d hypothèque Frais de traitement de mainlevée, selon nature de la garantie Frais de nantissement, selon objet Autres frais : cf. crédits à la consommation. 9,00 30,00 à 200,00 GARANTIES DONNÉES Frais de mise en place Acte simple 45,00 Acte complexe 140,00 Frais de gestion, commissions diverses EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS EPARGNE BANCAIRE Budget + (alimentation automatique du compte épargne), par an Transfert de PEL ou de CEL 50,00 hors Crédit Mutuel ou CIC Transfert de PEP* Pourcentage des sommes gérées 2,00 % Minimum 45,00 * Sauf conditions contractuelles spécifiques. TITRES ET BOURSE Droits de garde Frais annuels fixes, par dossier-client* 27,26 Frais de gestion, par ligne et par an Produits CM et CIC, (hors SCPI et parts B) 0,077 % Produits hors CM et CIC 0,156 % Droit fixe par ligne non côtée 50,63 Montant maximum de frais de gestion 272,75 14 Opérations de bourse France Internet Guichet Frais de transmission d ordre 5,00 Frais d exécution d ordre 0,70 % 1,20 % Minimum de perception 9,90 12,50 Frais d exécution avec Bours Actif** 10 premiers ordres du trimestre 0,50 % 10 ordres suivants 0,40 % Au-delà 0,30 %
15 Minimum de perception 8,00 Maximum de perception 19,90 Règlement différé (SRD) Nous Opérations de bourse étrangère Frais d exécution d ordre 0,90 % 1,20 % Minimum de perception 35,00 50,00 Frais d exécution avec Bours Actif 0,70 % Minimum de perception 30,00 Maximum de perception 65,00 Divers Transfert sortant de compte titres hors Crédit Mutuel et CIC (+ frais par ligne 5,20 ) 63,80 Transfert d un PEA hors Crédit Mutuel et CIC (% de la valeur liquidative - Minimum : 45,00 ) 1,00 % Opérations sur FCP et SICAV, Or Frais de recherche titres ou réédition de l imprimé fiscal unique 30,00 * Gratuit pour les clients uniquement détenteurs de Parts B ou de SCPI Crédit Mutuel. ** Tarifs applicables aux clients abonnés à l offre Bours Actif (prix de l abonnement : 4,50 par mois). Une fiche Clarté spécifique est disponible sur demande au guichet. GESTION DE PATRIMOINE Relevé ISF Bilan patrimonial (à partir de) 530,00 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Assur-Carte formule E (Assur-Carte Crédit Mutuel), par an Assur-Carte formule F (Assur-Carte toutes banques), par an 26,00 31,00 Assur-Carte formule B (formules en stock) 24,88 Assur-Carte formule C (formules en stock) 29,55 SUCCESSION Ouverture d un dossier de succession 120,00 Perception sur l actif logé à la Caisse de Crédit Mutuel 1,00 % Minimum 120,00 Maximum 760,00 Frais annuels de gestion 80,00 Intervention pour crédit en cours ou auprès d une compagnie d assurance Intervention exceptionnelle liée à la succession (règlement de factures, ) 33,00 16,50 15
16 RÉSOUDRE UN LITIGE EN PREMIER LIEU Votre Caisse de Crédit Mutuel EN SECOND LIEU CRÉDIT MUTUEL ACCUEIL A votre disposition du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h à 17 h. Tél. : Courriel : SERVICE RELATION CLIENTÈLE par courrier, au siège de votre Fédération. EN TROISIÈME LIEU Monsieur le Médiateur du Crédit Mutuel 63, chemin Antoine Pardon TASSIN LA DEMI LUNE Tarifs applicables aux clients des Caisses du Crédit Mutuel Anjou. INFORMATION DE LA CLIENTÈLE CONCERNANT LA GARANTIE DES DÉPÔTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres détenus par lui pour votre compte, certaines cautions qu il vous délivre sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts dans les conditions et selon les modalités définies par la loi du 25 juin 1999 relative à l épargne et à la sécurité financière et par ses textes d application. BONNE EXECUTION DES CONTRATS RÉCLAMATIONS Les demandes du client portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec la banque, de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler, soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. L adresse de la banque est disponible sur le site Le client peut aussi appeler le numéro dédié (Appel non surtaxé). Annonceur : Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et Caisses affiliées, société coopérative à forme de société anonyme au capital de euros, 34 rue du Wacken, Strasbourg Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés B , contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61, rue Taitbout, Paris Cedex 09, intermédiaire en opérations d assurances sous le N Orias consultable sous Réf. : CMA Conditions avril 2014 Crédit photo : Getty images LD Masterfile Atelier Graphique GRLI.
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