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Timestamp: 2017-08-22 03:16:21+00:00
Document Index: 320119823

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 13", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 2", "l'article 13", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 10", "l'article 10", 'arrêt ', "l'article 3", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 1", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 13", 'arrêt ', "l'article 3", "l'article 4", "l'article 4", 'arrêt\n', "l'article 11", "l'article 5", "l'article 10", 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 4", 'arrêt ', "l'article 10", 'arrêt ', 'arrêt ']

DIRECTIVE CE 1999/101 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70/157/CEE DU CONSEIL RELATIVE AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR
(1999/101/CE)
Consolidation de la Directive :
N° 70/157/CEE du 06 février 1970
N° 73/350/CEE du 07 novembre 1973
N° 77/212/CEE du 08 mars 1977
N° 81/334/CEE du 13 04 1981
N° 84/372/CEE du 03 juillet 1984
N° 84/424/CEE du 03 septembre 1984
N° 87/354/CEE du 25 juin 1987
N° 89/491/CEE du 17 juillet 1989
N° 92/97/CEE du 10 novembre 1992
N° 96/20/CE du 27 mars 1996
N° 1999/101/CE du 15 décembre 1999
DIRECTIVE (1999/101/CE) DE LA COMMISSION
vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques 0, modifiée en dernier lieu par la directive 98/91/CE du Parlement européen et du Conseil 0, et notamment son article 13, paragraphe 2,
vu la directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur 0,modifiée en dernier lieu par la directive 96/20/CE de la Commission 0, et notamment son article 3,
(1) dans le cadre de la réception des dispositifs d'échappement comme entités techniques séparées (dispositifs d'échappement de rechange), il apparaît extrêmement difficile de sélectionner un véhicule qui satisfasse aux exigences actuelles ; il est donc nécessaire d'adapter la définition d'un véhicule représentatif du type, afin d'assurer que le véhicule soumis soit conforme aux exigences de production relatives au niveau sonore admissible ;
(2) certaines références, introduites par la directive 92/ 97/CEE du Conseil 0, qui modifient la directive 70/157/CEE, demandent à être actualisées ;
1. À compter du 1er avril 2000, les États membres ne peuvent, pour des motifs liés au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur :
2. À compter du 1er octobre 2000, les États membres :
3. Par dérogation au paragraphe 2, les États membres peuvent, en ce qui concerne les pièces détachées, continuer d'accorder la réception CE et d'autoriser la vente ou la mise en service des dispositifs d'échappement conformément aux précédentes versions de la directive 70/150/CEE, pour autant que ces dispositifs d'échappement :
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de ces références sont arrêtées par les Etats membres.
DIRECTIVE (96/20/CE) DE LA COMMISSION
du 27 mars 1996
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEC)
vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques 0, modifiée en dernier lieu par la directive 95/54/CEE de la Commission 0, et notamment son article 13 paragraphe 2,
vu la directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur 0, modifiée en dernier lieu par la directive 92/97/CEE 0et notamment son article 3,
considérant que la directive 70/157/CEE est l'une des directives particulières de la procédure de réception CE établie par la directive 70/156/CEE ; que, pour cette raison, les dispositions de la directive 70/156/CEE concernant les systèmes, les composants et les entités techniques s'appliquent à la présente directive ;
considérant que, pour pouvoir se conformer aux dispositions de l'article 3 paragraphe 4 et de l'article 4 paragraphe 3, en particulier, de la directive 70/156/CEE, chaque directive particulière doit contenir une fiche de renseignements reprenant les rubriques appropriées de l'annexe I de ladite directive, ainsi qu'une fiche de réception s'inspirant du modèle de l'annexe VI de la même directive, de manière à pouvoir informatiser la réception par type ;
considérant, en outre, que l'évolution des moteurs entre temps intervenue rend nécessaire de préciser et de clarifier davantage la procédure d'essai, en particulier des essais prévus pour les véhicules utilitaires lourds, afin de rendre possible son exécution et surtout la reproductibilité des essais ;
1. Les articles de la directive 70/157/CEE sont modifiés comme suit.
- La fin de l'article 1er est modifiée comme suit : .(...) rails, ainsi que des tracteurs agricoles, forestiers et des équipements mécaniques mobiles
- A l'article 2 deuxième alinéa et à l'article 2 bis paragraphe 2, remplacer Article 9 bis par Article 2".
- A l'article 3, remplacer "l'annexe. par "des annexes..
2. Les annexes de la directive 70/157/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
1. A partir du 1er octobre 1996, les Etats membres ne peuvent, pour des motifs concernant le niveau sonore admissible ou le dispositif d'échappement :
- ni refuser, pour un type de véhicule ou de dispositif d'échappement, la réception CE ou la réception nationale,
- ni interdire l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation de véhicules ou la vente et l'utilisation de dispositifs d'échappement,
si les véhicules ou les dispositifs d'échappement répondent aux prescriptions de la directive 70/157/CEE telle que modifiée par la présente directive.
2. A partir du 1er janvier 1997, les Etats membres :
- ne peuvent plus accorder la réception CE,
- doivent refuser la réception de portée nationale,
à un type de véhicule pour des motifs concernant son niveau sonore admissible ou son dispositif d'échappement, si les prescriptions de la directive 70/157/CEE, modifiée par la présente directive, ne sont pas respectées.
3. Sans préjudice du paragraphe 2, les Etats membres peuvent continuer d'accorder la réception CE et autoriser la vente et l'utilisation de dispositifs d'échappement de remplacement, conformément aux précédentes versions de la directive 70/157/CEE, à condition que ces dispositifs :
- soient destinés à équiper des véhicules déjà en circulation,
- répondent aux prescriptions de la directive applicables au moment de la première immatriculation du véhicule.
1. Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er octobre 1996. Ils en informent immédiatement la Commission.
2. Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de la publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les Etats membres.
La directive entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 27 mars 1996.
DIRECTIVE (92/97/CEE) DU CONSEIL
du 10 novembre 1992
modifiant la directive 70/157/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
vu la proposition de la Commission 0, en coopération avec le Parlement européen0,
vu l'avis du Comité économique et social 0,
considérant qu'il importe d'adopter des mesures en vue de réaliser progressivement le marché intérieur d'ici au 31 décembre 1992 ; que ce marché comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux est assurée ;
considérant que le Parlement européen a déjà invité la Commission à présenter au cours de l'année 1992 une proposition visant à fixer les limites sonores maximales admissibles en tenant compte des seuils de nuisance acoustique tels qu'ils sont définis par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
considérant que la directive 70/157/CEE du Conseil 0, fixe les valeurs limites pour le niveau sonore des véhicules à moteur ; que ces valeurs limites ont été réduites pour la première fois par la directive 77/212/CEE 0et une deuxième fois par la directive 84/424/CEE 0 ; que, pour les autobus, autocars et camions, ces réductions ont été particulièrement importantes, ces réductions étant de l'ordre de dix décibels [dB (A)] ;
considérant que la directive 70/157/CEE est l'une des directives particulières de la procédure de réception établie par la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques 0 ;
considérant que, en adoptant la directive 84/424/CEE modifiant la directive 70/157/CEE, le Conseil avait décidé qu'il serait procédé, sur proposition de la Commission, à une révision ultérieure des dispositions de la directive ; que la proposition de la Commission a été fondée sur des études et recherches effectuées au sujet des nouvelles mesures législatives possibles prenant en compte simultanément les principaux aspects de la réglementation communautaire dans le secteur des véhicules à moteur et notamment les aspects relatifs à la sécurité, à la protection de l'environnement et à l'économie d'énergie ;
considérant que la protection de la population contre les nuisances acoustiques exige encore des mesures adéquates pour réduire davantage le niveau sonore des véhicules à moteur ; que ces mesures doivent incorporer les progrès des technologies à mettre en œuvre ; que, pour cette raison, elles doivent être assorties d'un délai de mise en œuvre à partir de la date d'adoption des présentes mesures de façon que les progrès, actuellement atteints au stade de prototypes, puissent être étendus à la production en série ; que les valeurs limites actuellement applicables aux véhicules utilitaires lourds ont pris effet seulement à partir du 1er octobre 1989 ;
considérant que, pour parvenir à une réduction significative et effective de ces nuisances, les différences entre les méthodes de mesure actuellement employées et les conditions réelles de circulation devront être réduites au maximum ; que certaines technologies ne sont pas encore contrôlables ni comparables avec celles utilisées jusqu'à présent dans les procédures de réception des véhicules à moteur ;
considérant que les conditions de mesure actuelles, notamment la définition de la surface de la piste d'essai et certaines conditions d'ambiance lors des essais telles que la température, la pression atmosphérique, l'humidité, la vitesse du vent et le bruit de fond, nécessitent une plus grande précision ; que ces précisions seront apportées le plus tôt possible par la procédure visée à l'article 13 de la directive 70/156/CEE ;
considérant que, parmi les sources de nuisances acoustiques émises par les véhicules, celles provenant des pneumatiques se sont révélées particulièrement importantes lorsque la vitesse du véhicule dépasse les 60 kilomètres par heure ; que, pour atteindre l'objectif d'une protection efficace de la population contre les nuisances acoustiques, notamment celles provoquées par la circulation en milieu urbain, il est nécessaire de procéder par deux nouvelles étapes ; que la première étape, visée à la présente directive, consiste à renforcer le plus possible les prescriptions actuelles pour chaque catégorie de véhicules relatives aux niveaux sonores des parties mécaniques et des dispositifs d'échappement des véhicules à moteur ; que la deuxième étape devra conduire à l'établissement à la lumière de nouvelles études et de recherches plus approfondies sur les problèmes et solutions techniques liés au bruit engendré par le contact des pneumatiques avec le revêtement routier de critères et de méthodes réalistes et reproductibles pour déterminer ce type important de nuisance acoustique et édicter les exigences correspondantes à respecter ;
considérant que, pour franchir la première étape, il convient de modifier l'annexe I de la directive 70/157/CEE en réduisant les valeurs exprimées en [dB (A)] du niveau sonore pour chaque catégorie de véhicules visée à ladite annexe et en apportant des améliorations à la méthode d'essai pour les véhicules de grande puissance ; que ce type de véhicules est conçu de plus en plus d'une façon telle que le rapport entre la puissance du moteur et la masse du véhicule a augmenté et que la courbe traduisant le rapport du couple sur le régime moteur a été modifiée pour produire à bas régime une puissance motrice plus élevée ; que ces nouvelles conceptions composent par conséquent une plus grande utilisation des rapports de la boite de vitesses en trafic urbain avec une influence majeure du bruit émis par les parties mécaniques par rapport au bruit de roulement ; que, en modifiant la méthode de mesure de ce type de véhicules eu égard à la vitesse d'approche au parcours d'accélération où l'on mesure le niveau sonore, on a tenu compte de ces nouvelles conceptions ;
considérant que, en raison de la multitude des types de pneumatiques et de revêtements routiers existants qui correspondent aux différentes conditions géographiques et atmosphériques, il est nécessaire de poursuivre les études et les recherches pour parvenir à établir des critères auxquels doivent répondre les pneumatiques et à dégager une valeur numérique pour la réception des véhicules à moteur ; que les résultats de ces études et recherches permettront, lors d'une deuxième étape, d'introduire de nouvelles exigences en association avec des mesures concernant le bruit émis par les parties mécaniques ;
considérant que le contrôle des émissions sonores dues à l'interaction entre les pneumatiques et la chaussée doit être fondé, non seulement sur le pneumatique, mais aussi sur la composition de l'asphalte (asphalte insonorisant) ; qu'il est nécessaire de poursuivre les études et les recherches pour parvenir à définir des valeurs numériques afin d'établir des critères objectifs pour la conformité des routes ;
considérant qu'il convient de permettre aux Etats membres d'accélérer la mise sur le marché de véhicules satisfaisant aux prescriptions adaptées au niveau communautaire par l'octroi d'incitations fiscales ; que ceci implique que le Conseil adopte, au plus tard le 1er octobre 1995, les prescriptions de la deuxième étape sur la base d'une proposition que la Commission présentera au plus tard le 31 mars 1994 ;
considérant que, pour permettre à l'environnement européen de profiter au maximum de ces dispositions et pour assurer en même temps l'unité du marché, il est nécessaire de mettre en oeuvre des normes européennes plus sévères fondées sur une harmonisation totale,
Les annexes de la directive 70/157/CEE sont remplacées par les annexes de la présente directive.
1. À partir du 1er juillet 1993, les Etats membres ne peuvent, pour des motifs concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement :
- ni refuser pour un type de véhicule à moteur la réception CEE, la délivrance du document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive 70/156/CEE ou la réception de portée nationale,
- ni interdire la première mise en circulation de véhicules, si le niveau sonore et le dispositif d'échappement de ce type de véhicule à moteur ou de ces véhicules répondent aux dispositions de la directive 70/157/CEE, telle que modifiée par la présente directive.
2. À partir du 1er octobre 1995, les Etats membres :
- ne peuvent plus octroyer la réception CEE ou délivrer le document prévu à l'article 10 paragraphe11 dernier tiret de la directive 70/156/CEE pour un type de véhicule à moteur,
- doivent refuser la réception de portée nationale d'un type de véhicule à moteur,
dont le niveau sonore et le dispositif d'échappement ne répondent pas aux dispositions des annexes de la directive 70/157/CEE, telle que modifiée par la présente directive.
3. À partir du 1er octobre 1996, les Etats membres interdisent la première mise en circulation des véhicules à moteur dont le niveau sonore et le dispositif d'échappement ne répondent pas aux dispositions des annexes de la directive 70/157/CEE, telle que modifiée par la présente directive.
Les Etats membres ne peuvent prévoir des incitations fiscales que pour les véhicules à moteur conformes à la présente directive. Ces incitations doivent être conformes aux dispositions du traité et répondre en outre aux conditions suivantes :
- elles doivent valoir pour la totalité des véhicules à moteur de production nationale et d'importation qui sont commercialisés sur le marché d'un Etat membre et qui satisfont, par anticipation, aux prescriptions de la présente directive qui devront être respectées en 1995,
- elles prendront fin dès l'application obligatoire des valeurs du niveau sonore fixée, à l'article 2 paragraphe 3 pour les nouveaux véhicules à moteur,
- elles doivent être, pour chaque type de véhicule à moteur, d'un montant substantiellement inférieur au surcoût des solutions techniques introduites pour que soient respectées les valeurs fixées et de leur installation sur le véhicule à moteur.
La Commission doit être informée en temps utile des projets tendant à instituer ou à modifier des incitations fiscales telles que visées au premier alinéa. La Commission doit donner son accord préalablement à la mise en œuvre de ces incitations et prendre notamment en compte l'impact de ces incitations sur le marché intérieur.
1. Des précisions sur les conditions de mesure seront apportées le plus tôt possible par la procédure visée à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
2. Des mesures ultérieures visant notamment à concilier les exigences de sécurité avec la nécessité de limiter le bruit provenant du contact des pneumatiques avec le revêtement routier seront décidées, avant le 1er octobre 1995, par le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur la base d'une proposition de la Commission qui tiendra compte des études et des recherches à entreprendre sur cette source de bruit et qui sera présentée au plus tard le 31 mars 1994.
3. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que les valeurs de niveau sonore d'homologation de type soient publiées de façon à être largement accessibles, avant le 1er octobre 1994. Ils informent la Commission avant cette date des dispositions prises pour satisfaire cette exigence.
Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er juillet 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de la publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les Etats membres.
DIRECTIVE (89/491/CEE) DE LA COMMISSION
vu la directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur 0, modifiée en dernier lieu par la directive 87/354 0, et notamment son article 3,
vu la directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur 0, modifiée en dernier lieu par la directive 88/436/CEE0, et notamment son article 5,
vu la directive 72/245/CEE du Conseil, du 20 juin 1972, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur 0, et notamment son article 4,
vu la directive 72/306/CEE du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules 0, et notamment son article 4,
vu la directive 80/1268/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la consommation de carburant des véhicules à moteur 0,et notamment son article 3,
vu la directive 80/1269/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur 0, modifiée en dernier lieu par la directive 88/195/CEE 0, et notamment son article 3,
considérant que la directive 88/76/CEE du Conseil 0, qui modifie la directive 70/220/CEE, introduit des exigences concernant l'utilisation d'essence sans plomb ; que l'adaptation à cette essence des moteurs existants nécessite souvent des modifications techniques qui doivent être compatibles avec les directives susmentionnées ; qu'il semble opportun de faciliter le traitement administratif des modifications à apporter à la réception de type des véhicules concernés en vue d'un rapide accroissement de l'utilisation d'essence sans plomb ; qu'il apparaît également nécessaire de rendre plus précises les spécifications de la directive 88/76/CEE visant à éviter que les véhicules équipés de dispositifs antipollution susceptibles d'être détériorés par de l'essence avec plomb soient alimentés par cette essence ; qu'il apparaît également opportun d'introduire le nouveau carburant de référence pour les moteurs diesel spécifié par la présente directive dans la directive 72/306/CEE relative aux émissions de fumées provenant de ces moteurs ; qu'il convient par la même occasion d'aligner les dispositions techniques de la directive 80/1269/CEE relative à la puissance des moteurs sur celles du règlement correspondant de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies ;
considérant qu'il est souhaitable de transposer dès que possible dans les législations nationales concernées les modifications contenues dans la présente directive qui sont particulièrement nécessaires pendant la période transitoire où coexisteront les véhicules conçus pour de l'essence avec plomb et les véhicules exigeant une essence sans plomb ;
Les directives susmentionnées sont modifiées conformément aux annexes de la présente directive :
Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1990. Ils en informent la Commission.
DIRECTIVE (87/354/CEE) DU CONSEIL
du 25 juin 1987
modifiant certaines directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits industriels en ce qui concerne les sigles distinctifs attribués aux Etats membres
vu la proposition de la Commission 0,
vu l'avis de l'Assemblée 0,
considérant que l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal a retenu pour certaines directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits industriels le sigle distinctif GR pour la République hellénique ;
considérant que, afin de maintenir le lien avec la désignation de la Grèce dans sa langue nationale, il y a lieu d'attribuer le sigle "E1" à cet Etat membre ; que, dès lors, les directives concernées doivent être modifiées en conséquence,
Les directives figurant à l'annexe sont modifiées conformément à ses dispositions.
1. Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1987. Ils en informent immédiatement la Commission.
Fait à Luxembourg, le 25 juin 1987.
DIRECTIVE (84/424/CEE) DU CONSEIL
du 3 septembre 1984
considérant que la directive 70/157/CEE 0, modifiée en dernier lieu par la directive 81/334/CEE 0, fixe dans son annexe des limites pour le niveau sonore des véhicules à moteur destinés à circuler sur route avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 kilomètres à l'heure à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics ;
considérant que la protection de la population en milieu urbain contre les nuisances acoustiques exige des mesures adéquates pour réduire le niveau sonore des véhicules à moteur et qu'une telle réduction est rendue possible par le progrès technique intervenu dans la construction automobile ;
considérant qu'à cet effet il convient de modifier l'annexe I de la directive 70/157/CEE en réduisant les valeurs exprimées en décibels (dB) (A) du niveau sonore pour chaque catégorie de véhicules visée à ladite annexe ;
considérant que cet abaissement constitue un pas important dans le sens de l'amélioration de l'environnement ; qu'il convient cependant de réviser ultérieurement les dispositions concernées sur la base des résultats des travaux de la Commission dans le cadre d'une approche globale prenant en compte simultanément l'ensemble des principaux aspects de la réglementation communautaire dans le secteur des véhicules à moteur, notamment ceux relatifs à la sécurité, à l'environnement et à l'économie d'énergie,
A l'annexe I de la directive 70/157/CEE, le point 5.2.2.1. est remplacé par le texte suivant :
"5.2.2.1. Valeurs limites
Le niveau sonore mesuré conformément aux points 5.2.2.2. à 5.2.2.5. de la présente annexe ne doit pas dépasser les limites suivantes :
Véhicules destinés au transport de personnes pouvant comporter au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur
Véhicules destinés au transport de personnes comportant plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur, et ayant une masse maximale autorisée supérieure à 3,5 t :
- avec un moteur d'une puissance inférieure à 150 kW
- avec un moteur d'une puissance égale ou supérieure à 150 kW
Véhicules destinés au transport de personnes comportant plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur ; véhicules destinés au transport de marchandises :
5.2.2.1.3.1.
- ayant une masse maximale autorisée n'excédant pas 2 t
5.2.2.1.3.2.
- ayant une masse maximale autorisée supérieure à 2 t mais n'excédant pas 3,5 t
Véhicules destinés au transport de marchandises ayant une masse maximale autorisée supérieure à 3,5 t :
5.2.2.1.4.1
- ayant un moteur d'une puissance inférieure à 75 kW
5.2.2.1.4.2
- ayant un moteur d'une puissance égale ou supérieure à 75 kW mais inférieure à 150 kW
- ayant un moteur d'une puissance égale ou supérieure à 150 kW
- pour les véhicules des catégories 5.2.2.1.1. et 5.2.2.1.3., les valeurs limites sont augmentées de 1 dB (A) s'ils sont équipés d'un moteur Diesel à injection directe,
- pour les véhicules ayant une masse maximale autorisée supérieure à 2 tonnes et qui sont conçus pour une utilisation hors route, les valeurs limites sont augmentées de 1 dB (A) s'ils sont équipés d'un moteur d'une puissance inférieure à 150 kW et de 2 dB (A) s'ils sont équipés d'un moteur d'une puissance égale ou supérieure à 150 kW.
1. A partir du 1er janvier 1985, les Etats membres ne peuvent, pour des motifs concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement :
- ni refuser, pour un type de véhicules à moteur, la réception CEE ou la délivrance du document prévu à l'article 10 paragraphe 1 troisième tirer de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques 0, modifiée en dernier lieu par la directive 80/1267/CEE 0, ou la réception de portée nationale,
- ni interdire la première mise en circulation des véhicules,
si le niveau sonore et le dispositif d'échappement de ce type de véhicule ou des véhicules concernés répondent aux dispositions de la directive 70/157/CEE, telle que modifiée par la présente directive.
2. A partir du 1er octobre 1988, les Etats membres :
- ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'article 10 paragraphe 1 troisième tiret de la directive 70/156/CEE, pour un type de véhicule à moteur dont le niveau sonore et le dispositif à moteur dont le niveau sonore et le dispositif d'échappement ne répondent pas aux dispositions de la directive 70/157/CEE, telle que modifiée par la présente directive,
- peuvent refuser la réception de portée nationale d'un type de véhicule à moteur dont le niveau sonore et le dispositif d'échappement ne répondent pas aux dispositions de la directive 70/157/CEE, telle que modifiée par la présente directive.
Toutefois, en ce qui concerne les véhicules de la catégorie 5.2.2.1.3. définie à l'article 1er, pour autant qu'ils sont équipés de moteurs Diesel, ainsi qu'en ce qui concerne les véhicules de la catégorie 5.2.2.1.4., la date du 1er octobre 1988 est remplacée par celle du 1er octobre 1989.
3. A partir du 1er octobre 1989, les Etats membres peuvent interdire la première mise en circulation de véhicules dont le niveau sonore et le dispositif d'échappement ne répondent pas aux dispositions de la directive 70/157/CEE, telle que modifiée par la présente directive.
Toutefois, en ce qui concerne les véhicules de la catégorie 5.2.2.1.3. définie à l'article 1er, pour autant qu'ils sont équipés de moteur Diesel, ainsi qu'en ce qui concerne les véhicules de la catégorie 5.2.2.1.4. , la date du 1er octobre 1989 est remplacée par celle du 1er octobre 1990.
Au plus tard le 31 décembre 1990, le Conseil décide une révision ultérieure des dispositions de la directive 70/157/CEE sur la base d'un rapport que la Commission aura établi au sujet des nouvelles mesures possibles en matière de réglementation dans le secteur automobile, élaboré en prenant en compte simultanément les aspects relatifs à la sécurité, à l'environnement et à l'économie d'énergie.
Avant le 1er janvier 1985, les Etats membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement la Commission.
Fait à Bruxelles, le 3 septembre 1984.
DIRECTIVE (84/372/CEE) DE LA COMMISSION
du 3 juillet 1984
portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques 0, modifiée en dernier lieu par la directive 80/1267/CEE 0 et notamment son article 11,
vu la directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur0, modifiée en dernier lieu par la directive 81/334/CEE 0, et notamment son article 3,
considérant que, grâce à l'expérience acquise en la matière et compte tenu de l'état actuel de la technique, il est maintenant possible d'amender certaines prescriptions concernant la méthode de mesure du bruit provoqué par certains types de véhicules afin de mieux les adapter aux conditions réelles d'utilisation ; qu'il s'agit de véhicules à hautes performances ainsi que de véhicules à boîte automatique munie d'un sélecteur manuel ;
considérant, en particulier, que les véhicules à hautes performances présentent l'importante caractéristique d'être réalisés avec des solutions technologiques d'avant-garde qui, normalement, précèdent les solutions qui sont adoptées par la suite dans la production de série, avec optimisation des éléments et caractéristiques relatifs à la sécurité active et passive, à la pollution de l'air, aux nuisances sonores et à la consommation de carburant ; que, en ce qui concerne le fonctionnement des véhicules, la méthode de mesure actuelle pour la détermination du niveau sonore admissible, qui a été conçue pour mettre en évidence le bruit produit par les véhicules au cours de leur usage dans le trafic urbain, ne représente pas, selon les expériences les plus récentes, l'utilisation réelle dans le trafic urbain des véhicules à hautes performances ; que les modifications nécessaires pour remédier à cet inconvénient et évaluer le bruit émis par ce type de véhicule de façon plus représentative ont déjà été adoptées par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies dans son règlement n° 51, récemment amendé ;
considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des véhicules à moteur,
L'annexe I à la directive 70/157/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 81/334/CEE, est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
1. A partir du 1er octobre 1984, les Etats membres ne peuvent, pour des motifs concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement,
- ni refuser, pour un type de véhicule à moteur, la réception CEE ou la délivrance du document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive 70/156/CEE, ou la réception de portée nationale,
si le niveau sonore et le dispositif d'échappement de ce type de véhicule ou des véhicules concernés répondent aux dispositions de la directive 70/157/CEE, telle que la modifie la présente directive.
2. A partir du 1er octobre 1985, les Etats membres :
- ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive 70/156/CEE pour un type de véhicule à moteur dont le niveau sonore et le dispositif d'échappement ne répondent pas aux dispositions de la directive 70/157/CEE, telle que la modifie la présente directive,
- peuvent refuser la réception de portée nationale d'un type de véhicule à moteur dont le niveau sonore et le dispositif d'échappement ne répondent pas aux dispositions de la directive 70/157/CEE, telle que la modifie la présente directive.
3. A partir du 1er octobre 1986, les Etats membres peuvent interdire la première mise en circulation de véhicules dont le niveau sonore et le dispositif d'échappement ne répondent pas aux dispositions de la directive 70/157/CEE, telle que la modifie la présente directive.
Avant le 1er octobre 1984, les Etats membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1984.
DIRECTIVE (81/334/CEE) DE LA COMMISSION
du 13 avril 1981
vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques 0, modifiée en dernier lieu par la directive 80/1267/CEE 0, et notamment son article 13,
vu la directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur 0, modifiée en dernier lieu par la directive 77/212/CEE 0, et notamment son article 3,
considérant que, grâce à l'expérience acquise en la matière et compte tenu de l'état actuel de la technique, il est désormais possible d'amender les prescriptions concernant la méthode de mesure du bruit provoqué par les véhicules en marche et à l'arrêt afin de mieux les adapter aux conditions réelles d'utilisation ;
considérant que les dispositions de l'article 3 de la directive 70/157/CEE excluent la modification des valeurs limites de la procédure d'adaptation au progrès techniques ; qu'il convient de reprendre, à titre d'information, dans la présente directive les valeurs limites telles qu'elles figurent dans la directive 77/212/CEE ; qu'il est cependant envisagé d'abaisser, en temps voulu, ces valeurs limites conformément à la procédure prévue à cet effet ;
considérant que, tant les dispositifs d'échappement que certains éléments de ces dispositifs sont commercialisés séparément comme pièces de remplacement ; que, dans la mesure où ils peuvent également être vérifiés avant d'être montés sur un véhicule, leur libre circulation peut être facilitée par l'institution d'une réception CEE de ces dispositifs considérés comme entités techniques au sens de l'article 9 bis introduit dans la directive 70/156/CEE par la directive 78/315/CEE 0 ;
La directive 70/157/CEE est modifiée comme suit.
Les Etats membres ne peuvent, pour des motifs concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement, refuser la réception CEE ni la réception nationale d'un type de véhicule ou d'un type de dispositif d'échappement ou d'un type d'élément d'un tel dispositif considéré comme entité technique :
- si, en ce qui concerne le niveau sonore et le dispositif d'échappement, le véhicule répond aux prescriptions de l'annexe I,
- si le dispositif d'échappement ou l'élément d'un tel dispositif, qui est considéré comme entité technique au sens de l'article 9 bis de la directive 70/156/CEE, répond aux prescriptions de l'annexe II."
2. L'article 2 bis est replacé par le texte suivant :
1) Les Etats membres ne peuvent, pour des motifs concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement, refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage des véhicules, si le niveau sonore et le dispositif d'échappement répondent aux prescriptions de l'annexe I.
2) Les Etats membres ne peuvent, pour des motifs concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement, interdire la mise en circulation d'un dispositif d'échappement ou d'un élément d'un tel dispositif qui est considéré comme entité technique au sens de l'article 9 bis de la directive 70/156/CEE, si celui-ci, au sens de l'article 2, correspond à un type pour lequel la réception a été accordée".
3) Dans l'article 3, les termes "points 1.1. et 1.4.1.4." sont remplacés par les termes "points 5.2.2.1. et 5.2.2.5. de l'annexe I".
4) L'annexe est remplacée par les annexes I, II, III et IV de la présente directive.
1. A partir du 1er janvier 1982, les Etats membres ne peuvent, pour des motifs concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement :
2. A partir du 1er octobre 1984, les Etats membres :
- ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive 70/156/CEE, pour un type de véhicule à moteur dont le niveau sonore et le dispositif d'échappement ne répondent pas aux dispositions de la directive 70/157/CEE, telle que modifiée par la présente directive,
3. A partir du 1er octobre 1985, les Etats membres peuvent interdire la première mise en circulation de véhicules dont le niveau sonore et le dispositif d'échappement ne répondent pas aux dispositions de la directive 70/157/CEE, telle que modifiée par la présente directive.
Avant le 1er janvier 1982, les Etats membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement la Commission.
Fait à Bruxelles, le 13 avril 1981.
DIRECTIVE (77/212/CEE) DU CONSEIL
du 8 mars 1977
modifiant la directive 70/157/CEE relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
considérant que la directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et aux dispositifs d'échappement des véhicules à moteur 0, modifiée en dernier lieu par la directive 73/350/CEE0, fixe dans son annexe les limites pour le niveau sonore des véhicules à moteur destinés à circuler sur route avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs agricoles ou forestiers et des machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics ;
considérant que la protection de la population contre les nuisances acoustiques exige des mesures adéquates pour réduire le niveau sonore des véhicules à moteur et qu'une telle réduction est rendue possible par le progrès technique intervenu dans la construction automobile ;
considérant que, à cet effet, il convient de modifier l'annexe de la directive 70/157/CEE en réduisant les valeurs exprimées en décibel (A) du niveau sonore admissible pour chaque catégorie de véhicule visée à ladite annexe,
Dans l'annexe de la directive 70/157/CEE, le tableau figurant au point 1.1. est remplacé par le tableau suivant :
Valeurs exprimées en dB (A)
(décibel (A))
1.1.1. Véhicules destinés au transport de personnes, pouvant comporter au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur
80 (décibel (A))
1.1.2. Véhicules destinés au transport de personnes, comportant plus de neuf places, y compris celle du conducteur, et ayant un poids maximal autorisé n'excédant pas 3,5 tonnes
1.1.3. Véhicules destinés au transport de marchandises. ayant un poids maximal autorisé n'excédant pas 3,5 tonnes
1.1.4. Véhicules destinés au transport de personnes, comportant plus de neuf places, y compris celle du conducteur, et ayant un poids maximal autorisé excédant 3,5 tonnes
1.1.5. Véhicules destinés au transport de marchandises, ayant un poids maximal autorisé excédant 3,5 tonnes
1.1.6. Véhicules destinés au transport de personnes, comportant plus de neuf places, y compris celle du conducteur, et dont le moteur a une puissance égale ou supérieure à 200 ch DIN
1.1.7. Véhicules destinés au transport de marchandises, dont le moteur a une puissance égale ou supérieure à 200 ch DIN et dont le poids maximal autorisé excède 12 tonnes
1. A partir du 1er avril 1977, les Etats membres ne peuvent, pour des motifs concernant le niveau sonore et le dispositif d'échappement :
- ni refuser, pour un type de véhicule à moteur, la réception CEE ou la délivrance du document prévu à l'article 10 paragraphe 1 troisième tiret de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques 0, modifiée par l'acte d'adhésion, ou la réception de portée nationale,
si le niveau sonore et le dispositif d'échappement de ce type de véhicule ou de ces véhicules répondent aux prescriptions de la directive 70/157/CEE, telle que modifiée par la présente directive.
2 A partir du 1er avril 1980, les Etats membres :
- ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'article 10 paragraphe 1 troisième tiret de la directive 70/156/CEE pour un type de véhicule dont le niveau sonore et le dispositif d'échappement ne répondent pas aux prescriptions de la directive 70/157/CEE, telle que modifiée par la présente directive ;
- peuvent refuser la réception de portée nationale d'un type de véhicule dont le niveau sonore et le dispositif d'échappement ne répondent pas aux prescriptions de la directive 70/157/CEE, telle que modifiée par la présente directive.
Toutefois, en ce qui concerne les véhicules de la catégorie 1.1.6 définie à l'article 1er, la date du 1er avril 1980 visée ci-dessus est remplacée par celle du 1er avril 1982.
3. A partir du 1er octobre 1982, les Etats membres peuvent interdire la première mise en circulation des véhicules dont le niveau sonore et le dispositif d'échappement ne répondent pas aux prescriptions de la directive 70/157/CEE, telle que modifiée par la présente directive.
Avant le 1er avril 1977, les Etats membres adoptent et publient les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement la Commission.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 1977.
DIRECTIVE (73/350/CEE) DE LA COMMISSION
du 7 novembre 1973
portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
vu la directive du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (70/156/CEE) 0, modifiée par l'acte joint au traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique de nouveaux Etats membres signé le 22 janvier 1972 à Bruxelles 0, et notamment ses articles 11, 12 et 13,
vu la directive du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et aux dispositions d'échappement des véhicules à moteur (70/157/CEE) 0, modifiée par l'acte joint au traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique de nouveaux Etats membres signé le 22 janvier 1972 à Bruxelles, et notamment son article 3,
considérant qu'un véhicule doit être conçu et construit de telle sorte que son niveau sonore ne dépasse pas les limites prescrites ; que ce principe vaut en particulier pour les dispositifs d'échappement (silencieux) ;
considérant que, grâce au progrès technique, il est maintenant possible d'essayer les dispositifs d'échappement dans des conditions correspondant à leur état normal dans la circulation routière ; que l'on doit par conséquent adopter des méthodes permettant de conditionner dans ce sens les nouveaux silencieux ; que le conditionnement des silencieux peut s'effectuer par fonctionnement en essais continus sur route ou en essais spéciaux sur banc ; que tous les effets d'un fonctionnement continu sur route n'étant pas toujours reproductibles, il est nécessaire, en cas de doute, d'avoir recours au banc d'essai ;
considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des véhicules à moteur,
Dans l'annexe de la directive du Conseil du 6 février 1970 (70/157/CEE), le texte du point II, intitulé "dispositif d'échappement (silencieux)" est remplacé par celui qui figure à l'annexe de la présente directive.
1. A partir du 1er mars 1974, les Etats membres ne peuvent, pour des motifs concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement :
- ni refuser, pour un type de véhicule à moteur, la réception CEE ou la délivrance du document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive du Conseil du 6 février 1970 (70/156/CEE), ou la réception de portée nationale,
si le niveau sonore et le dispositif d'échappement de ce type de véhicule ou de ces véhicules répondent aux prescriptions de la directive du Conseil du 6 février 1970 (70/157/CEE), modifiée en dernier lieu par la présente directive.
2. A partir du 1er octobre 1974, les Etats membres :
- ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive du Conseil du 6 février 1970 (70/156/CEE) pour un type de véhicule à moteur dont le niveau sonore et le dispositif d'échappement ne répondent pas aux prescriptions de la directive du Conseil du 6 février 1970 (70/157/CEE), modifiée en dernier lieu par la présente directive ;
- peuvent refuser la réception de portée nationale d'un type de véhicule dont le niveau sonore et le dispositif d'échappement ne répondent pas aux prescriptions de la directive du Conseil du 6 février 1970 (70/157/CEE), modifiée en dernier lieu par la présente directive.
3. A partir du 1er octobre 1975, les Etats membres peuvent interdire la première mise en circulation des véhicules dont le niveau sonore et le dispositif d'échappement ne répondent pas aux prescriptions de la directive du Conseil du 6 février 1970 (70/157/CEE), modifiée en dernier lieu par la présente directive.
4. Avant le 1er mars 1974, les Etats membres adoptent et publient les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement la Commission.
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1973.
DIRECTIVE (70/157/CEE) DU CONSEIL
du 6 février 1970
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée 0,
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales concernent, entre autres, le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement ;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un Etat membre à un autre ; qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous les Etats membres soit en complément, soit en lieu et place de leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception C.E.E. qui fait l'objet de la directive du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques 0,
Les Etats membres ne peuvent refuser la réception C.E.E. ni la réception de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement si ceux-ci répondent aux prescriptions figurant à l'annexe.
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique les prescriptions de l'annexe, à l'exception de celles figurant aux points 1.1. et 1.4.1.4., sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive du Conseil concernant la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques.
1. Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission.
2. Les Etats membres veillent à communiquer à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
DIRECTIVE (1999/101/CE) DE LA COMMISSION 3
ANNEXE I RECEPTION CEE D'UN TYPE DE VEHICULE A MOTEUR EN CE QUI CONCERNE LE NIVEAU SONORE 32
Figure 1 Positions des microphones pour les mesurages du véhicule en marche 45
Figure 2 Site d'essai et positions du microphone pour k mesurage du véhicule à l'arrêt 46
Figure 3 Appareillage d'essai de conditionnement par pulsations 47
Figure 4 Positions du microphone pour le mesurage du bruit d'air comprimé 48
APPENDICE 1 FICHE DE RENSEIGNEMENTS 49
Informations supplémentaires concernant les véhicules hors route 54
APPENDICE 2 MODELE DE FICHE DE RECEPTION CE D'UN TYPE DE VEHICULE 57
ADDENDUM À LA FICHE DE RÉCEPTION CE 59
Figure 1 Tuyauterie simple 67
Figure 2 Tuyauterie en partie double 67
Figure 3 Tuyauterie double 67
APPENDICE 2 MODELE DE FICHE DE RECEPTION CE 70
ADDENDUM À LA FICHE DE RÉCEPTION CE N° 72
Figure 1 Exigences minimales pour la surface d'essai. 78
Figure 2 Courbe granulométrique de l'agrégat dans k mélange asphaltique, avec tolérances 80
Tableau 3 Lignes directrices de conception 81
RECEPTION CEE D'UN TYPE DE VEHICULE A MOTEUR EN CE QUI CONCERNE LE NIVEAU SONORE
Les véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles quant aux éléments ci-après :
1.1.1. les formes ou matières de la carrosserie (en particulier le compartiment moteur et son insonorisation) ;
1.1.2. la longueur et la largeur du véhicule ;
1.1.3. le type de moteur [allumage commandé ou par compression, deux ou quatre temps, à piston alternatif ou rotatif, nombre et volume des cylindres, nombre et type de carburateurs ou de systèmes d'injection, disposition des soupapes, puissance maximale et régime de rotation correspondant (S)] ;
1.1.4. le système de transmission, le rapport sur lequel l'essai est effectué et le rapport global de transmission approprié ;
1.1.5. le nombre, le type et l'emplacement des dispositifs silencieux d'échappement ;
1.1.6. le nombre, le type et l'emplacement des dispositifs silencieux d'admission.
1.1.7. Nonobstant les dispositions des points 1.1.2. et 1.1.4., les véhicules autres que ceux des catégories M1 et N1 0 présentant le même type de moteur et/ou différents rapports globaux de transmission peuvent être considérés comme des véhicules du même type. Toutefois, si les différences susmentionnées requièrent une méthode d'essai différente, elles doivent être considérées comme un changement de type.
1.2. Dispositifs silencieux d'échappement et l'admission
1.2.1. Dispositif silencieux : d'échappement Par "dispositif silencieux d'échappement", on entend un jeu complet d'éléments nécessaires pour atténuer le bruit provoqué par l'échappement du moteur du véhicule.
1.2.2. Dispositif silencieux d'admission Par "dispositif silencieux d'admission", on entend un jeu complet d'éléments nécessaires pour atténuer le bruit provoqué par l'admission du moteur du véhicule.
1.2.3. Au sens de la présente directive, les collecteurs ne font pas partie des dispositifs silencieux.
1.3. Dispositifs silencieux d'échappement ou d'admission de types différents
Par "dispositifs silencieux d'échappement ou d'admission de types différents", on entend des dispositifs présentant entre eux des différences essentielles qui peuvent porter sur les caractéristiques suivantes :
1.3.1. les dispositifs dont les éléments portent des marques de fabrique ou de commerce différentes ;
1.3.2. les dispositifs pour lesquels les caractéristiques des matériaux constituant un élément quelconque sont différentes ou dont les éléments ont une forme ou une taille différente, une modification concernant le procédé de revêtement (galvanisation, aluminisation, etc.) n'étant pas considérée comme faisant intervenir une différence de type ;
1.3.3. les dispositifs pour lesquels les principes de fonctionnement d'un élément au moins sont différents ;
1.3.4. les dispositifs dont les éléments sont combinés différemment.
1.4. Elément d'un dispositif silencieux d'échappement ou d'admission
Par "élément d'un dispositif silencieux d'échappement ou d'admission", on entend un des composants isolés dont l'ensemble forme le dispositif d'échappement (par exemple : tuyaux d'échappement, le silencieux proprement dit) ou le dispositif d'admission (par exemple : filtre à air).
1.5. Rapport global de transmission
Par "rapport global de transmission", on entend le nombre de tours du moteur pour chaque tour des roues motrices.
2. DEMANDE DE RECEPTION CEE
2.1. Conformément à l'article 3 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE, la demande de réception CE d'un type de véhicule sur le plan du niveau sonore est introduite par le constructeur du véhicule.
2.2. Un modèle de fiche de renseignements figure à l'appendice 1.
2.3. Un véhicule représentatif du type de véhicule à réceptionner doit être présenté au service technique chargé des essais par le constructeur.
Dans le cas du point 1.1.7., le véhicule unique représentatif du type en question sera choisi par le service technique charge des essais de réception, en accord avec le constructeur du véhicule, comme le véhicule présentant la masse la plus faible en ordre de marche ainsi que la plus petite longueur et respectant les spécifications visées au point 5.2.2.4.3.3.1.2.
2.4. À la demande du service technique, on doit présenter également un spécimen du dispositif d'échappement et un moteur ayant au moins la même cylindrée et la même puissance que celui qui équipe le type de véhicule à réceptionner.
3.1. Les éléments des dispositifs silencieux d'échappement et d'admission à l'exception des pièces de fixation et des tuyaux doivent porter :
3.1.1. la marque de fabrique ou de commerce du fabricant des dispositifs et de leurs éléments ;
4. RECEPTION CEE
4.1. Si les prescriptions requises sont respectées, la réception CE est accordée, conformément à l'article 4 paragraphe 3, et le cas échéant, à l'article 4 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE.
4.2. Un modèle de fiche de réception est donné dans l'appendice 2.
4.3. Un numéro de réception est attribué à chaque véhicule réceptionné, conformément à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE. Un Etat membre ne peut pas attribuer le même numéro à un autre type de véhicule.
5.1. Spécifications générales
5.1.1. Le véhicule, son moteur et ses dispositifs silencieux d'échappement et d'admission doivent être conçus, construits et montés de telle façon que, dans des conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, le véhicule puisse satisfaire aux prescriptions de la présente directive.
5.1.2. Les dispositifs silencieux doivent être conçus, construits et montés de telle façon qu'ils présentent vis-à-vis des phénomènes de corrosion auxquels ils sont soumis une résistance raisonnable eu égard aux conditions d'utilisation du véhicule.
5.2. Spécifications relatives aux niveaux sonores
5.2.1. Méthode de mesure
5.2.1.1. La mesure du bruit émis par le type de véhicule présenté à la réception CEE est effectuée conformément à chacune des deux méthodes décrites au point 5.2.2.4. pour les véhicules en marche et au point 5.2.3.4. pour les véhicules à l'arrêt, respectivement 0.
Les véhicules ayant une masse maximale autorisée excédant 2 800 kg sont soumis à une mesure supplémentaire du bruit d'air comprimé sur véhicule à l'arrêt, conformément au point 5.4., si un dispositif de freinage correspondant fait partie du véhicule.
5.2.1.2. Les valeurs mesurées comme il est prescrit au point 5.2.1.1. doivent être consignées dans le procès-verbal d'essai et sur une fiche conforme au modèle de l'appendice 2.
5.2.2. Niveau sonore du véhicule en marche
5.2.2.1. Valeurs limites
Le niveau sonore mesuré conformément aux points 5.2.2.2. à 5.2.2.5. inclus de la présente annexe ne doit pas dépasser les limites suivantes :
[décibels (A)]
Véhicules destinés au transport de personnes et comportant plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur, et ayant une masse maximale autorisée supérieure à 3,5 t :
Véhicules destinés au transport de personnes et comportant plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur
véhicules destinés au transport de marchandises :
- avec un moteur d'une puissance inférieure à 75 kW
- avec un moteur d'une puissance égale ou supérieure à 75 kW mais inférieure à 150 kW
- pour les véhicules des catégories 5.2.2.1.1. et 5.2.2.1.3, les valeurs limites sont augmentées de 1 dB (A) s'ils sont équipés d'un moteur diesel à injection directe,
- pour les véhicules ayant une masse maximale autorisée supérieure à 2 tonnes et qui sont conçus pour une utilisation hors route, les valeurs limites sont augmentées de 1 dB (A) s'ils sont équipés d'un moteur d'une puissance inférieure à 150 kW et de 2 dB (A) s'ils sont équipés d'un moteur d'une puissance égale ou supérieure à 150 kW,
- pour les véhicules de la catégorie 5.2.2.1.1. équipés d'une boite de vitesses à commande manuelle ayant plus de quatre rapports de marche avant et d'un moteur développant une puissance maximale supérieure à 140 kW et dont le rapport puissance maximale/masse maximale autorisée est supérieur à 75 kW/t, les valeurs limites sont augmentées de 1 dB (A), si la vitesse à laquelle l'arrière du véhicule passe la ligne BB' (figure 1) en troisième rapport est supérieure à 61 km/h.
5.2.2.2. Appareils de mesure
5.2.2.2.1. Mesures acoustiques
L'appareil de mesure acoustique est un sonomètre de précision, conforme au modèle décrit dans la publication n° 179 "sonomètres de précisions, deuxième édition, de la Commission électrotechnique internationale (CEI). Pour les mesures, on utilise la réponse "rapide. du sonomètre ainsi que le réseau de pondération "A", également décrits dans cette publication.
Au début et à la fin de chaque série de mesures, le sonomètre est étalonné, selon les indications du fabricant, au moyen d'une source sonore appropriée (par exemple un pistonphone). Si les erreurs du sonomètre lors de ces étalonnages varient de plus de 1 dB au cours d'une série de mesurages, L'essai doit être considéré comme non valable.
5.2.2.2.2. Mesures de vitesse
La vitesse de rotation du moteur et la vitesse du véhicule sur le parcours d'essai sont déterminées avec une précision au moins égale à 3 %.
5.2.2.3. Conditions de mesures
5.2.2.3.1. Terrain d'essai
Le terrain d'essai doit être constitué par un parcours d'accélération central entouré d'une aire d'essai pratiquement plane. Le parcours d'accélération doit être plan ; la piste de roulage doit être sèche et conçue de façon telle que le bruit de roulement demeure faible.
Le terrain d'essai doit être tel que les conditions de champ libre acoustique soient réalisées à 1 dB près, entre la source sonore et le microphone. Cette condition est considérée comme remplie lorsqu'il n'existe pas d'écrans importants réflecteurs du son, tels que clôtures, rochers, ponts ou bâtiments, à une distance de 50 m autour du centre du parcours d'accélération.
Le revêtement de la piste d'essai doit être conforme aux spécifications de l'annexe IV.
Aucun obstacle susceptible d'influencer le champ acoustique ne doit se trouver à proximité du microphone et personne ne devra s'interposer entre le microphone et la source sonore. L'observateur chargé des mesures doit se placer de manière à éviter toute altération des indications de l'appareil de mesure.
5.2.2.3.2. Conditions météorologiques
Les mesurages ne doivent pas être effectués dans de mauvaises conditions atmosphériques. On doit veiller à ce que les résultats ne soient pas faussés par des rafales de vent.
5.2.2.3.3. Bruit ambiant
Pour les mesures, le niveau sonore pondéré (A) de sources acoustiques autres que celles du véhicule en essai, et le niveau sonore qui résulte de l'effet du vent doivent être inférieurs d'au moins 10 dB (A) au niveau sonore produit par le véhicule. Le microphone peut être doté d'un écran de protection approprié contre le vent, pourvu que l'on tienne compte de son influence sur la sensibilité et les caractéristiques directionnelles du microphone.
5.2.2.3.4. Etat du véhicule
Pour les mesures, le véhicule doit être en ordre de marche comme défini au point 2.6. de l'annexe I de la directive 70/156/CEE et, sauf dans le cas de véhicules indissociables, sans remorque ou semi-remorque.
Les pneumatiques utilisés pour l'essai sont choisis par le constructeur du véhicule. Ils doivent être conformes aux pratiques commerciales en vigueur et disponibles sur le marché. Ils doivent correspondre à l'une des désignations de dimensions (point 2.17. de l'annexe II de la directive 92/23/CEE du Conseil 0 prévue par le constructeur pour le véhicule, conformément au point 1.5. de l'addendum à l'appendice 2. Les véhicules des catégories M, et N. doivent respecter les dispositions de la directive 89/459/CEE concernant la profondeur minimale des rainures. La profondeur minimale prescrite dans la directive 89/459/CEE est appliquée aux véhicules des autres catégories, comme s'ils entraient dans le champ d'application de ladite directive. Les pneumatiques doivent être gonflés à la pression prévue pour la masse d'essai du véhicule.
Avant le début des mesures, le moteur doit être porté à ses conditions normales de fonctionnement en ce qui concerne les températures, le réglage, le carburant, les bougies, le carburateur, etc. (selon le cas). Si le véhicule est doté de ventilateurs à commande automatique, toute intervention dans le fonctionnement de ce dispositif est exclue lors de la mesure.
Pour les véhicules comportant plus de deux roues motrices, seule la transmission prévue pour la conduite normale sur route est utilisée.
5.2.2.4. Méthode de mesure
5.2.2.4.1. Nature et nombre des mesures
Le niveau sonore maximal exprimé en décibels (dB), pondéré (A), est mesuré durant le passage du véhicule entre les lignes AA' et BB' Figure 1). La mesure n'est pas valable lorsqu'une valeur de pointe s'écartant anormalement du niveau sonore général est enregistrée.
Deux mesures au minimum doivent être prises de chaque côté du véhicule.
5.2.2.4.2. Emplacement du microphone
Le microphone doit être placé à 7,5 m à environ 0,2 m de la ligne de référence CC' Figure 1) de la piste et à 1,2 m à environ 0,1 m au-dessus du niveau du sol. Son axe de sensibilité maximale doit être horizontal et perpendiculaire au parcours du véhicule (ligne CC').
5.2.2.4.3. Conditions de conduite
5.2.2.4.3.1. Conditions générales
Pour toutes les mesures, le véhicule est conduit en ligne droite sur le parcours d'accélération de telle manière que le plan longitudinal médian du véhicule soit le plus près possible de la ligne CC'.
Le véhicule s'approche de la ligne AA' à une vitesse initiale sur route stabilisée, conformément aux points 5.2.2.4.3.2. et 5.2.2.4.3.3. Dès que l'extrémité avant du véhicule a atteint la ligne AA', la commande des gaz doit être actionnée à fond aussi rapidement qu'il est possible dans la pratique et maintenue dans la position d'ouverture maximale jusqu'au moment où l'extrémité arrière du véhicule a atteint la ligne BB', la commande des gaz est alors relâchée aussi rapidement que possible.
Dans le cas de véhicules articulés non séparables, les remorques ne doivent pas être prises en considération en ce qui concerne le franchissement de la ligne BB'.
5.2.2.4.3.2. Vitesse d'approche
Le véhicule s'approche de la ligne AA' à une vitesse stabilisée correspondant à la plus faible des deux vitesses suivantes :
- la vitesse correspondant à une vitesse de rotation du moteur égale aux trois quarts de celle (S) à laquelle le moteur développe sa puissance maximale, dans le cas des véhicules de la catégorie M1 et dans le cas des véhicules des autres catégories équipés d'un moteur dont la puissance n'excède pas 225 kW,
- la vitesse correspondant à une vitesse de rotation du moteur égale à la moitié de celle (S) à laquelle le moteur développe sa puissance maximale, dans le cas des véhicules n'appartenant pas à la catégorie M1 équipés d'un moteur dont la puissance est supérieure à 225 kW.
Si toutefois il y a, lors de l'essai, rétrogradation en première dans le cas des véhicules équipés d'une boite de vitesses automatique avec plus de deux rapports discrets, la procédure d'essai peut être l'une des deux suivantes, au choix du constructeur :
- soit augmenter la vitesse du véhicule V jusqu'à 60 km/h pour éviter cette rétrogradation,
- soit maintenir la vitesse V à 50 km/h, mais en réduisant l'alimentation en carburant du moteur au plus à 95% du débit nécessaire pour la pleine charge. On considère cette condition comme remplie :
- dans le cas des moteurs à allumage commandé, lorsque l'angle d'ouverture du papillon est de 90%
- dans le cas des moteurs à ignition par compression, lorsque le déplacement de la crémaillère de la pompe à injection est limité à 90 % de sa course.
Au cas où le véhicule est équipé d'une boîte de vitesses automatique sans sélecteur manuel, le véhicule est essayé à différentes vitesses d'approche : 30, 40 et 50 km/h ou aux trois quarts de la vitesse maximale sur route si cette valeur est plus faible. On doit retenir la condition qui donne le niveau sonore maximal.
5.2.2.4.3.3. Choix de la combinaison de boite de vitesses (lorsque le véhicule en comporte une)
5.2.2.4.3.3.1. Boite de vitesses non automatique à commande manuelle
5.2.2.4.3.3.1.1. Les véhicules des catégories M1 et N1, équipés d'une boite ayant au plus quatre rapports de marche avant sont essayés sur le deuxième rapport.
Les véhicules de ces catégories équipés d'une boite ayant plus de quatre rapports de marche avant sont essayés successivement sur les deuxième et troisième rapports. Seuls les rapports de transmission globaux destinés à une utilisation normale sur route doivent être pris en considération. On doit calculer la moyenne arithmétique des niveaux sonores relevés pour chacune de ces deux conditions.
Si, au cours de l'essai sur le deuxième rapport, la vitesse de rotation du moteur excède la vitesse de rotation du moteur (S) à laquelle le moteur développe sa puissance maximale, L'essai doit être répété avec une vitesse d'approche et/ou une vitesse de rotation du moteur d'approche réduite(s) par tranches de 5 % de (S), jusqu'à ce que la vitesse de rotation du moteur ne dépasse plus la vitesse (S).
Si la vitesse de rotation du moteur (S) est encore atteinte avec une vitesse d'approche correspondant au régime de ralenti, l'essai doit être effectué uniquement avec le troisième rapport. Les résultats correspondants sont ensuite évalués.
Cependant, les véhicules de la catégorie M1 ayant plus de quatre rapports de marche avant et équipés de moteurs développant une puissance maximale supérieure à 140 kW et dont le rapport puissance maximale/masse maximale autorisée est supérieur à 75 kW/t, sont soumis à l'essai en troisième rapport seulement, à condition que la vitesse à laquelle l'arrière du véhicule passe la ligne BB' en troisième rapport soit supérieure à 61 km/h.
5.2.2.4.3.3.1.2. Les véhicules des catégories autres que M1 et N1 dont le nombre total de rapports en marche avant est x (y compris les rapports obtenus au moyen d'une boîte de vitesses auxiliaire ou d'un pont à plusieurs rapports) sont essayés successivement sur les rapports dont le rang est supérieur ou égal à x/n 0 0.
Le résultat de l'essai sera celui obtenu par le rapport donnant le niveau de bruit le plus élevé.
La montée des rapports à partir de x/n doit être achevée dans le rapport X sur lequel la vitesse de rotation du moteur (S), à laquelle le moteur développe sa puissance maximale, est atteinte pour la dernière fois lors du franchissement de la ligne BB'.
Dans le cas des véhicules présentant différents rapports globaux de transmission (y compris un nombre différent de rapports), la représentativité du véhicule d'essai pour le type se détermine comme suit :
- si le niveau de bruit le plus élevé est atteint entre le rapport de rang x/n et celui de rang X, le véhicule choisi est considéré comme représentatif du type,
- si le niveau de bruit le plus élevé est atteint sur le rapport de rang x/n, le véhicule choisi est considéré comme représentatif du type uniquement pour les véhicules présentant un rapport global de transmission inférieur sur le rapport de rang x/n,
- si le niveau de bruit le plus élevé est atteint sur le rapport de rang X, le véhicule choisi est considéré comme représentatif du type uniquement pour les véhicules présentant un rapport global de transmission supérieur sur le rapport de rang X.
On estime cependant que le véhicule est représentatif du type si, à la demande du postulant, les essais sont effectués avec un nombre plus grand de rapports que cela n'était prévu et si le niveau de bruit le plus élevé est atteint entre les rapports les plus éloignés.
5.2.2.4.3.3.2. Boite de vitesses automatique munie d'un sélecteur manuel
L'essai est effectué avec le sélecteur dans la position recommandée par le constructeur pour la conduite "normale". Les rétrogradations forcées (par exemple par "kick-down") doivent être exclues.
5.2.2.5. Interprétation des résultats
5.2.2.5.1. Pour tenir compte de l'imprécision des appareils de mesure, le résultat de chaque mesure est constitué par la valeur lue sur l'appareil, diminuée d'un dB (A).
5.2.2.5.2. Les mesures sont considérées comme valables si l'écart entre deux mesures consécutives d'un même côté du véhicule n'est pas supérieur à 2 dB (A).
5.2.2.5.3. La valeur retenue est le résultat des mesures le plus élevé. Dans le cas où cette valeur est supérieure de 1 dB (A) au niveau maximal admissible pour la catégorie à laquelle appartient le véhicule à l'essai, il est procédé à une deuxième série de deux mesures. Trois des quatre mesures ainsi obtenues doivent être dans les limites prescrites.
5.2.3. Niveau sonore du véhicule à l'arrêt
5.2.3.1. Niveau sonore à proximité des véhicules
Afin de faciliter le contrôle ultérieur des véhicules en circulation, le niveau sonore est mesuré à proximité de la bouche du dispositif silencieux d'échappement, conformément aux prescriptions ci-après et le résultat de la mesure est inscrit dans le procès-verbal d'essai établi en vue de la délivrance du certificat visé à l'appendice 2.
5.2.3.2. Appareils de mesure
5.2.3.2.1. Mesures acoustiques
Les mesures sont effectuées à l'aide d'un sonomètre de précision, conformément au point 5.2.2.2.1.
5.2.3.2.2. Mesures de vitesse de rotation
La vitesse de rotation du moteur est déterminée à l'aide d'un compte-tours dont la précision est au moins égale à 3 %. Ce compte-tours ne peut être celui du véhicule.
5.2.3.3. Conditions de mesures
5.2.3.3.1. Terrain d'essai (figure 2)
Toute zone non soumise à des perturbations acoustiques importantes peut être utilisée comme terrain d'essai. Les surfaces planes recouvertes de béton, d'asphalte ou de tout autre revêtement dur, et dont le degré de réflexion est élevé, conviennent tout particulièrement ; les pistes en terre tassée au rouleau compresseur sont à exclure.
Le terrain d'essai doit avoir, au minimum, les dimensions d'un rectangle dont les côtés sont à 3 m des contours du véhicule. Aucun obstacle important, tel qu'une personne autre que l'observateur de l'essai et le conducteur, ne doit se trouver à l'intérieur de ce rectangle. Le véhicule est placé à l'intérieur du rectangle précité de manière à ce que le microphone soit distant d'un mètre, au minimum, des bordures de pierre éventuelles.
5.2.3.3.2. Conditions météorologiques
5.2.3.3.3. Bruit ambiant
Les indications de l'instrument de mesure, provoquées par le bruit ambiant et par le vent, doivent être inférieures d'au moins 10 dB (A) au niveau sonore à mesurer. Le microphone peut être doté d'un écran approprié contre le vent pourvu que l'on tienne compte de son influence sur la sensibilité du microphone.
5.2.3.3.4. Etat du véhicule
Avant le début des mesures, le moteur du véhicule est porté à la température de fonctionnement normale. Si le véhicule est doté de ventilateurs à commande automatique, toute intervention dans le fonctionnement de ce dispositif est exclue lors de la mesure du niveau sonore.
Durant les mesures, la commande de la boite de vitesses est au point mort.
5.2.3.4. Méthode de mesure
5.2.3.4.1. Nature et nombre des mesures
Le niveau sonore maximal exprimé en décibels (dB), pondéré (A), est mesuré durant la période de fonctionnement prévue au point 5.2.3.4.3.
Trois mesures au moins sont relevées en chaque point de mesure.
5.2.3.4.2. Position du microphone (figure 2)
Le microphone doit être placé à hauteur de l'orifice de sortie des gaz d'échappement, en aucun cas à moins de 0,2 m au-dessus de la surface de la piste. La membrane du microphone doit être orientée vers l'orifice d'échappement des gaz et placée à une distance de 0,5 m de cet orifice. L'axe de sensibilité maximale du microphone doit être parallèle à la surface de la piste et former un angle de 45° à ± 10° par rapport au plan vertical contenant la direction de sortie des gaz d'échappement.
Si le système d'échappement comporte plusieurs sorties dont les centres ne sont pas distants de plus de 0,3 m et qui sont raccordées à un même silencieux, le microphone doit être orienté vers l'orifice le plus proche du contour du véhicule ou vers l'orifice situé le plus haut par rapport à la surface de la piste. Dans les autres cas, des mesures distinctes sont pratiquées à chaque sortie d'échappement et seule la valeur la plus forte est retenue.
Pour les véhicules munis d'une sortie d'échappement verticale (par exemple véhicules commerciaux), le microphone doit être placé à la hauteur de l'orifice de l'échappement, et être orienté vers le haut, son axe étant vertical. Il doit être situé à une distance de 0,5 m de la paroi latérale du véhicule la plus proche de la sortie d'échappement.
Lorsque la configuration du véhicule empêche de placer le microphone conformément à la figure 2 par suite de la présence d'obstacles faisant partie du véhicule (par exemple roue de secours, réservoir à carburant, coffre de batterie), il doit être établi, au moment du mesurage, un dessin indiquant clairement la position choisie pour le microphone. Dans la mesure du possible, ce dernier doit être éloigné de plus de 0,5 m de l'obstacle le plus proche et son axe de sensibilité maximale être orienté vers l'orifice de sortie des gaz à l'emplacement le moins masqué par les obstacles susmentionnés.
5.2.3.4.3. Conditions de fonctionnement du moteur
Le régime du moteur est stabilisé aux trois quarts de la vitesse de rotation (S) à laquelle le moteur développe sa puissance maximale.
Lorsque le régime stabilisé est atteint, la commande d'accélération est rapidement ramenée à la position de ralenti. Le niveau sonore est mesuré pendant une période de fonctionnement comprenant un bref maintien du régime stabilisé ainsi que toute la durée de la décélération, le résultat de mesure valable étant celui qui correspond à l'indication maximale du sonomètre.
5.2.3.5. Résultats (procès-verbal d'essai)
5.2.3.5.1. Le procès-verbal d'essai établi en vue de la délivrance du certificat visé à l'appendice 2 fait état de toutes les données nécessaires, notamment de celles qui ont servi à mesurer le bruit du véhicule à l'arrêt.
5.2.3.5.2. Les valeurs, arrondies au décibel entier le plus proche, sont relevées sur l'appareil de mesure. Seules sont retenues les valeurs obtenues à l'issue de trois mesures consécutives et dont les écarts respectifs ne sont pas supérieurs à 2 dB (A).
5.2.3.5.3. La valeur retenue est le résultat le plus élevé de ces trois mesures.
5.3. Dispositifs silencieux d'échappement contenant les matériaux fibreux
5.3.1. Des matériaux fibreux ne peuvent être utilisés dans la construction des silencieux que s'il est assuré, par des mesures appropriées au niveau de la conception ou de la production, que l'efficacité, pour respecter les limites exigées au point 5.2.2.1., est atteinte en circulation routière. Un tel dispositif silencieux est jugé efficace en circulation routière si les gaz d'échappement ne sont pas en contact avec les matériaux fibreux ou si le silencieux du véhicule prototype essayé selon les prescriptions des points 5.2.2. et 5.2.3. a été mis en état normal de circulation routière avant les mesures du niveau sonore. Ceci peut se faire par un des trois essais décrits aux points 5.3.1.1., 5.3.1.2. et 5.3.1.3. ou par l'enlèvement des matériaux fibreux du silencieux.
5.3.1.1. Parcours continu de 10 000 km sur route
5.3.1.1.1. Environ la moitié de ce parcours doit se faire en circulation urbaine et l'autre moitié, à longue distance et à grande vitesse ; le fonctionnement continu sur route peut être remplacé par un programme adéquat sur une piste d'essai.
5.3.1.1.2. Il faut s'efforcer d'alterner à plusieurs reprises les deux régimes de vitesse.
5.3.1.1.3. L'ensemble du programme d'essai doit comprendre au minimum dix interruptions d'au moins trois heures, afin de reproduire les effets du refroidissement et des condensations éventuelles.
5.3.1.2. Conditionnement sur un banc d'essai
5.3.1.2.1. On monte le silencieux sur le moteur accouplé au frein dynamométrique en utilisant des accessoires de série et en respectant les prescriptions du constructeur du véhicule.
5.3.1.2.2. Les essais sont effectués par six périodes de six heures avec interruption d'au moins douze heures entre chaque période élémentaire pour reproduire les effets du refroidissement et des condensations éventuelles.
5.3.1.2.3. Pendant chaque période de six heures, le moteur est placé successivement dans les conditions suivantes :
1) séquence de 5 minutes au ralenti ;
2) séquence de 1 heure à ¼ de charge aux ¾ du régime de puissance maximale (S) ;
3) séquence de 1 heure à demi-charge aux ¾ du régime de puissance maximale (S) ;
4) séquence de 10 minutes à pleine charge aux ¾ du régime de puissance maximale (S) ;
5) séquence de 15 minutes à demi-charge au régime de puissance maximale (S) ;
6) séquence de 30 minutes à ¼ de charge au régime de puissance maximale (S).
Durée totale des six séquences : trois heures.
Chaque période comprend deux groupes des six séquences ci-avant.
5.3.1.2.4. Au cours de l'essai, on ne procède à aucun refroidissement du silencieux par soufflage d'air simulant l'écoulement autour du véhicule. Toutefois, à la demande du constructeur, un refroidissement est autorisé afin de ne pas dépasser la température relevée à l'entrée du silencieux, le véhicule circulant à sa vitesse maximale.
5.3.1.3. Conditionnement par pulsations
5.3.1.3.1. Le dispositif d'échappement ou élément de ce dispositif est monté sur le véhicule mentionné au point 2.3. ou sur le moteur mentionné au point 2.4. Dans le premier cas, le véhicule est disposé sur un banc à rouleaux. Dans le second cas, le moteur est monté sur un banc dynamométrique.
L'appareillage d'essai dont le schéma détaillé est donné à la figure 3 est monté à la sortie du dispositif silencieux. Tout autre appareillage donnant des résultats équivalents peut être accepté.
5.3.1.3.2. L'appareillage d'essai doit être réglé de telle façon que le passage des gaz d'échappement soit alternativement interrompu et rétabli par la soupape à fermeture rapide pendant 2 500 cycles.
5.3.1.3.3. L'ouverture de la soupape doit se produire lorsque la contre-pression des gaz d'échappement, mesurée à 100 mm au moins en aval de la bride d'entrée, atteint une valeur comprise entre 0,35 et 0,40 bar. Elle doit se fermer lorsque cette pression ne diffère pas de plus de 10 % de sa valeur stabilisée mesurée soupape ouverte.
5.3.1.3.4. Le relais temporisé doit être réglé pour la durée d'évacuation des gaz qui résulte des prescriptions du point 5.3.1.3.3.
5.3.1.3.5. La vitesse du moteur doit être égale à 75 % du régime (S) auquel le moteur fournit sa puissance maximale.
5.3.1.3.6. La puissance indiquée par le dynamomètre doit correspondre à 50 % de la puissance maximale mesurée à 75 % du régime (S) moteur.
5.3.1.3.7. Les orifices de drainage, s'ils existent, doivent être obturés durant l'essai.
5.3.1.3.8. L'ensemble de l'essai ne doit pas dépasser 48 heures.
Si des périodes de refroidissement sont nécessaires, il peut en être observé une après chaque heure.
5.3.2. Au cas où l'article 11 paragraphe 2 ou 3 de la directive 70/156/CEE concernant la réception CEE doit être appliqué, la méthode d'essai du point 5.3.1.2. est employée.
5.4. Bruit d'air comprimé
5.4.1. Méthode de mesure
La mesure s'effectue aux positions de microphone 2 et 6 conformément à la figure 4, sur le véhicule à l'arrêt. Les niveaux sonores pondérés A les plus élevés sont enregistrés pendant la purge du régulateur de pression et pendant l'évacuation d'air après l'utilisation des freins de service et de stationnement.
La mesure du bruit au cours de la purge du régulateur s'effectue au régime de ralenti du moteur.
Le bruit d'évacuation d'air est enregistré pendant la manipulation des freins de service et de stationnement ; avant chaque mesurage, l'unité du compresseur d'air doit être amenée à la pression de service maximale admissible, le moteur étant ensuite coupé.
5.4.2. Evaluation des résultats
Deux mesurages sont effectués pour chaque position de microphone. Pour compenser l'imprécision de l'équipement de mesurage, l'indication du sonomètre est réduite de 1 dB (A) et la valeur résultante est prise comme résultat du mesurage. On considère les résultats comme valables si la différence entre les mesures à une même position de microphone n'excède pas 2 dB (A).
La plus grande valeur mesurée est considérée comme le résultat de l'essai. Si cette valeur excède la limite de bruit de 1 dB (A), deux mesurages supplémentaires doivent être effectués à la position de microphone correspondante. Dans ce cas, trois des quatre résultats de mesurage doivent se conformer à la limite de bruit.
5.4.3. Valeur limite
Le niveau de bruit ne doit pas dépasser la limite de 72 dB (A).
6. MODIFICATION DU TYPE ET DES RÉCEPTIONS
6.1. En cas de modification d'un type de véhicule réceptionné conformément à la présente directive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE sont applicables.
7. CONFORMITE DE LA PRODUCTION
7.1. Les mesure destinées à garantir la conformité de la production sont prises conformément aux dispositions de l'article 10 de la directive 70/156/CEE.
7.2. Dispositions spéciales
7.2.1. Les essais mentionnés au point 2.3.5. de l'annexe X de la directive 70/156/CEE correspondent à ceux présentés dans l'annexe III section I de la présente directive.
7.2.2. La fréquence des vérifications à laquelle fait référence le point 2.4. de l'annexe X de la directive 70/156/CEE est en principe d'un contrôle tous les deux ans.
Positions des microphones pour les mesurages du véhicule en marche
Site d'essai et positions du microphone pour k mesurage du véhicule à l'arrêt
Les distances sont exprimées en mètres
Appareillage d'essai de conditionnement par pulsations
¬ Flasque ou chemise d'entrée à connecter à l'arrière du dispositif silencieux d'échappement à essayer.
­ Vanne à commande manuelle de réglage.
® Réservoir de compensation d'une capacité de 35 à 401.
¯ Manomètre à contact ; plage de fonctionnement : 0,05 à 2,5 bar.
° Relais temporisé.
± Compteur de pulsations.
² Soupape à fermeture rapide : on peut utiliser une soupape de fermeture de ralentisseur moteur sur échappement d'un diamètre de 60 mm. Cette soupape est commandée par un vérin pneumatique pouvant développer une force de 120 N sous une pression de 4 bar. Le temps de réponse tant à l'ouverture qu'à la fermeture ne doit pas excéder 0,5 s.
³ Aspiration des gaz d'échappement.
´ Tuyau flexible.
µ Manomètre de contrôle.
Positions du microphone pour le mesurage du bruit d'air comprimé
Le mesurage s'effectue sur le véhicule à l'arrêt, conformément à la figure 4, en utilisant 2 microphones placés à une distance de 7 m des contours des véhicules et à une hauteur de 1,2 m au-dessus du sol.
Fiche de renseignements n°. ........ établie conformément à l'annexe I de la directive 70/156/ CEE 0, aux fins de la réception CE d'un type de véhicule sur le plan du niveau sonore admissible et du dispositif d'échappement (directive 70/157/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive . . . /. . . /CE)
Les informations ci-dessous sont, le cas échéant, fournies en triple exemplaire et sont accompagnées d'une liste des éléments inclus. Les dessins éventuels sont fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A4 ou sur dépliant de ce format.
0.1. Marque (raison sociale du constructeur) : ............................................................................................................
0.2. Type et dénomination(s) commerciale(s) générale(s) : ........................................................................................
0.3. Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le véhicule (b) : ..................................................................
0.3.1. Emplacement : .....................................................................................................................................................
0.4. Catégorie (c) : ......................................................................................................................................................
0.5. Nom et adresse du constructeur : .........................................................................................................................
0.8. Adresse du ou des ateliers de montage : ..............................................................................................................
1.1. Photos ou dessins d'un véhicule type : .................................................................................................................
1.3.3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d'un autre essieu) : ..............................................................
1.6. Emplacement et disposition du moteur : ..............................................................................................................
2. MASSES ET DIMENSIONS (E) (KG ET MM) (LE CAS ÉCHÉANT FAIRE RÉFÉRENCE AUX CROQUIS)
2.4.1.1. Longueur (j) : .......................................................................................................................................................
2.4.1.2. Largeur (k) : .........................................................................................................................................................
2.4.2.1. Longueur (j) : .......................................................................................................................................................
2.4.2.2. Largeur (k) : .........................................................................................................................................................
2.6. Masse du véhicule carrossé en ordre de marche, ou masse du châssis-cabine si le constructeur ne fournit pas la carrosserie (avec équipement standard, fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant, outillage, roue de secours et conducteur) (o) (masse maximale et minimale) :
3.1. Constructeur : ......................................................................................................................................................
3.1.1. Numéro de code du moteur du constructeur (inscrit sur le moteur, ou autres modes d'identification) : ..............
3.2.1.1. Principe de fonctionnement allumage commandé/allumage par compression ; quatre temps/deux temps 01) : ...
3.2.1.2. Nombre et disposition des cylindres : ..................................................................................................................
3.2.1.2.3. Ordre d'allumage : ...............................................................................................................................................
3.2.1.3. Cylindrée(s) : ................................................................................................................................................ cm3
3.2.1.8. Puissance maximale net (t) : .......................................... kW à tours/min-1 (valeur déclarée par le constructeur)
3.2.4.1. Carburateur(s) : ................................................................................................................................. oui/non (1)
3.2.4.1.2. Types (s) : ............................................................................................................................................................
3.2.4.1.3. Nombre installé : .................................................................................................................................................
3.2.4.2. Injection de carburant (allumage par compression uniquement) : .................................................... oui/non 0
3.2.4.2.2. Principe de fonctionnement : ...................................... injection directe/préchambre/chambre de turbulence (1)
3.2.4.2.4.1. Type : ...................................................................................................................................................................
3.2.4.2.4.2.1. Point de coupure en charge : ............................................................................................................. tours/min-1
3.2.4.3. Injection de carburant (allumage commandé uniquement) : .............................................................. oui/non (1)
3.2.4.3.1 Principe de fonctionnement :
injection dans le collecteur d'admission : ................................................................................ [simple/multiple)
injection : ................................................................................................................. directe/autres (préciser) (1)
3.2.8.4.2. Filtre à air, dessins : .............................................................................................................................................
3.2.8.4.2.1. Marque(s) : ..........................................................................................................................................................
3.2.8.4.2.2. Type(s) : ..............................................................................................................................................................
3.2.8.4.3. Silencieux d'admission, dessins : .........................................................................................................................
3.2.8.4.3.1. Marque(s) : ..........................................................................................................................................................
3.2.8.4.3.2. Type(s) : ..............................................................................................................................................................
3.2.9. Echappement
3.2.9.2. Description ou dessin du système d'échappement : .............................................................................................
3.2.9.4. Silencieux d'échappement : .............................................................................. silencieux avant, central, arrière
construction, type, marquage : .............................................................................................................................
En ce qui concerne le bruit extérieur dispositifs de réduction du bruit dans le compartiment moteur et au niveau du moteur : ...............................................................................................................................................
3.2.9.5. Emplacement du pot d'échappement : ..................................................................................................................
3.2.9.6. Silencieux d'échappement contenant des matériaux fibreux : ..............................................................................
3.2.12.2.1. Convertisseur catalytique : ................................................................................................................ oui/non 01)
3.2.12.2.1.1. Nombre de convertisseurs catalytiques et d'éléments constitutifs : ......................................................................
3.3.1. Type (bobinage, excitation) : ...............................................................................................................................
3.3.1.1. Puissance horaire maximale : ........................................................................................................................ kW
3.3.1.2. Tension du service : ......................................................................................................................................... V
3.4. Autres moteurs ou combinaisons de moteurs (caractéristiques des pièces de ces moteurs) : ...............................
4.2. Type (mécanique, hydraulique, électrique, etc.) : ................................................................................................
Rapports de boîte (rapports entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie)
Rapport(s) de pont (rapport entre la vitesse de rotation de l'arbre de sortie et la vitesse de rotation des roues motrices)
Maximum pour variateur (*)
Minimum pour variateur (*)
(*) Variation continue
4.7. Vitesse maximale du véhicule (et rapport dans lequel cette vitesse est atteinte) (km/h) (w) : .............................
6.6.2. Limite supérieure et inférieure des rayons de roulement
6.6.2.1. Essieu n° 1 : .........................................................................................................................................................
6.6.2.2. Essieu n° 2 : .........................................................................................................................................................
6.6.2.3. Essieu n° 3 : .........................................................................................................................................................
6.6.2.4. Essieu n° 4 : .........................................................................................................................................................
9. CARROSSERIE (CES INFORMATIONS NE S'APPLIQUENT PAS AUX VÉHICULES DE LA CATÉGORIE M1)
9.1. Type de carrosserie : ............................................................................................................................................
9.2. Matériaux et modes de construction : ..................................................................................................................
12.5. Précisions concernant tout dispositif étranger au moteur conçu pour réduire les émissions sonores (au cas où de tels dispositifs ne seraient pas traités sous d'autres rubriques) : ......................................................................
Informations supplémentaires concernant les véhicules hors route
1.3. Nombre d'essieux et de roues : ............................................................................................................................
2.4.1.4.1. Angle d'attaque (na) : ............................................................................................................................... degrés
2.4.1.5.1. Angle de fuite (nb) : ................................................................................................................................. degrés
2.4.1.6. Garde au sol (suivant la définition donnée au point 4.5. de la section A de l'annexe II de la directive 70/156/CEE)
2.4.1.6.1. Entre les essieux : ................................................................................................................................................
2.4.1.6.2. Sous le ou les essieux avant : ...............................................................................................................................
2.4.1.6.3. Sous le ou les essieux arrière : .............................................................................................................................
2.4.1.7. Angle de rampe (nc) : ............................................................................................................................... degrés
2.4.2. Châssis non carrossés
2.4.2.4.1. Angle d'attaque (na) : ............................................................................................................................... degrés
2.4.2.5.1. Angle de fuite (nb) : ................................................................................................................................. degrés
2.4.2.6. Grade au sol (suivant la définition donnée au point 4.5. de la section A de l'annexe II de la directive 70/156/CEE)
2.4.2.6.1. Entre les essieux : ................................................................................................................................................
2.4.2.6.2. Sous le ou les essieux avant : ...............................................................................................................................
2.42.6.3. Sous le ou les essieux arrière : .............................................................................................................................
2.4.2.7. Angle de rampe (nc) : ............................................................................................................................... degrés
2.15. Capacité de démarrage en côte (véhicule sans remorque) : ............................................................................. %
4.9. Blocage du différentiel : .................................................................................................... oui/non/en option 0
FICHE DE RECEPTION CE D'UN TYPE DE VEHICULE
- la réception 01)
d'un type de véhicule/composant/entité technique (1) en vertu de la directive .. /.. /CEE, modifiée en dernier lieu par la directive .../.../CE
Numéro de réception : .....................................................................................................................................................................
Raison de l'extension : .....................................................................................................................................................................
0.3. Moyen d'identification du type, s'il figure sur le véhicule/le composant/l'entité technique (1) 0: ....................
0.4. Catégorie de véhicule 0 : ...................................................................................................................................
0.7. Dans le cas de composants et d'entités techniques, emplacement et mode de fixation de la marque de réception CE : ......................................................................................................................................................
1. Informations supplémentaires (le cas échéant) : ........................................................................ voir addendum
2. Service technique chargé des essais : ...................................................................................................................
3. Date du procès-verbal de l'essai : .........................................................................................................................
4. Numéro du procès- verbal de l'essai : ..................................................................................................................
5. Remarques (le cas échéant) : ..................................................................................................... voir addendum
6. Lieu : ....................................................................................................................................................................
7. Date : ...................................................................................................................................................................
8. Signature : ............................................................................................................................................................
Addendum à la fiche de réception CE n° ... concernant la réception d'un type de véhicule, conformément à la directive 70/157/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive ...
1.1. Le cas échéant, liste des véhicules mentionnés au point 5.2.2.4.3.3.1.2. de l'annexe I : ......................................
1.2. Moteur : ...............................................................................................................................................................
1.2.1. Constructeur : ......................................................................................................................................................
1.2.2. Type : ...................................................................................................................................................................
1.2.3. Modèle : ...............................................................................................................................................................
1.2.4. Puissance maximale ............................................. kW à ....................... tours / min-1 ...................................
1.3. Transmission : ...................................... boîte de vitesses non automatique/boîte de vitesses automatique 0
1.3.1. Nombre de rapports : ...........................................................................................................................................
1.4. Equipement : ........................................................................................................................................................
1.4.1. Silencieux d'échappement : ..................................................................................................................................
1.4.1.1. Constructeur : ......................................................................................................................................................
1.4.1.2. Modèle : ...............................................................................................................................................................
1.4.1.3. Type : ................................................................... d'après le dessin n° : .....................................................
1.4.2. Silencieux d'admission : ......................................................................................................................................
1.4.2.1. Constructeur : ......................................................................................................................................................
1.4.2.2. Modèle : ...............................................................................................................................................................
1.4.2.3. Type : ................................................................... d'après le dessin n° : .......................................................
1.5. Dimensions des pneumatiques : ....................................................................................................................
1.5.1. Description du type de pneumatiques utilisé pour l'essai de réception : ..........................................................
1.6. Mesures : .............................................................................................................................................................
1.6.1. Niveau sonore du véhicule en marche :
Gauche dB (A) 02)
Droite dB (A) (2)
Résultat de l'essai : dB (A)/E 03)
1.6.2. Niveau sonore du véhicule à l'arrêt :
Niveau sonore du véhicule à l'arrêt :
Nombre de tours du moteur
Résultat de l'essai : dB (A)/E (3)
1.6.3. Niveau sonore de l'air comprimé :
Gauche dB (A) (2)
Résultat de l'essai : dB (A)
5. Remarques : .........................................................................................................................................................
RECEPTION CEE DE DISPOSITIFS SILENCIEUX EN TANT QU'ENTITES TECHNIQUES (DISPOSITIFS SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT DE REMPLACEMENT)
0. DOMAINE D'APPLICATION
La présente annexe s'applique à la réception, en tant qu'entités techniques au sens de l'article 2 de la directive 70/156/CEE, des dispositifs silencieux d'échappement ou des éléments de ces dispositifs, destinés au montage sur un ou plusieurs types déterminés de véhicules à moteur des catégories M1 et N1, en tant que pièces de remplacement.
1.1. Par "dispositif silencieux de remplacement ou élément de ce dispositif",
on entend tout composant du dispositif d'échappement défini au point 1.2.1. de l'annexe I destiné à remplacer sur un véhicule celui du type réceptionné avec le véhicule conformément à l'annexe I.
2.1. Conformément à l'article 3 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE, la demande de réception CE, en tant qu'entité technique, d'un dispositif silencieux de remplacement ou d'éléments de ce dispositif est présentée par le constructeur du véhicule ou par le fabricant de cette entité technique.
2.2. Un modèle de fiche de renseignements figure dans l'appendice 1.
2.3. Le demandeur doit présenter, à la demande du service technique :
2.3.1. - deux échantillons du dispositif pour lequel la réception CEE est demandée,
2.3.2. - un dispositif silencieux d'échappement conforme à celui qui équipait à l'origine le véhicule lors de sa réception CEE,
2.3.3. - un véhicule représentatif du type sur lequel le système doit être installé, et qui répond aux exigences du point 4.1. de l'annexe III, partie I ;
- en ce qui concerne son niveau sonore en marche, soit dans des conditions telles qu'il respecte les limites prévues au point 5.2.2.1. de l'annexe I 0 et qui ne dépasse pas de plus de 3 dB (A) les valeurs obtenues lors de la réception du type
- en ce qui concerne son niveau sonore à l'arrêt, respecte la valeur obtenue lors de la réception du type,
2.3.4. - un moteur isolé qui correspond au type de véhicule décrit ci-dessus.
2.4. INSCRIPTIONS
2.4.1. Le dispositif silencieux de remplacement ou les éléments de ce dispositif à l'exception des pièces de fixation et des tuyaux doivent porter :
2.4.1.1. - la marque de fabrique ou de commerce du fabricant du dispositif silencieux de remplacement et de ses éléments,
2.4.1.2. - la désignation commerciale donnée par le fabricant,
2.4.2. Ces marques doivent être nettement lisibles et indélébiles, même lorsque le dispositif est monté sur le véhicule.
3. RECEPTION CE
3.1. Si les exigences prescrites sont remplies, la réception CE est accordée conformément à l'article 4 paragraphe 3 et, le cas échéant, à l'article 4 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE.
3.2. Un modèle de fiche de réception CE figure dans l'appendice 2.
3.3. Un numéro de réception par type tel que visé à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE est attribué à chaque type de dispositif silencieux de remplacement ou élément de ce dispositif réceptionné en tant qu'entité technique.
La section 3 du numéro de réception indique le numéro de la directive modifiée applicable au moment de la réception du véhicule. Un Etat membre ne peut pas donner le même numéro à un autre type de dispositif silencieux de remplacement ou élément de ce dispositif.
4.1. À l'exception des pièces de fixation et des tuyaux, chaque dispositif silencieux d'échappement ou élément de ce dispositif dont le type est conforme aux critères de la présente directive portent la marque de réception CE.
4.2. La marque de réception CE est constituée d'un rectangle entourant un "e" minuscule à côté duquel figure le code [lettre(s) ou chiffre(s)] de l'Etat membre qui a délivré la réception, soit :
"1" pour l'Allemagne
"3" pour l'Italie
"9" pour l'Espagne
"12" pour l'Autriche
"14" pour la Finlande
"IRL" pour l'Irlande
À proximité du rectangle est apposé le "numéro de réception de base", qui fait partie de la section 4 du numéro de réception visé dans l'annexe VII de la directive 70/156/CEE, précédé d'un nombre séquentiel de deux chiffres attribué à la dernière modification technique importante de la directive 70/157/CEE applicable au moment de la réception CE. Pour la directive 70/157/CEE, le nombre séquentiel est "00" ; pour la directive 77/212/CEE, le nombre séquentiel est "01" ; pour la directive 84/424/CEE, le nombre séquentiel est "02" ; pour la directive 92/97/CEE, le nombre séquentiel est "03".
4.3. La marque de réception doit être nettement lisible et indélébile, y compris une fois que le dispositif silencieux de remplacement ou l'élément de ce dispositif est monté sur le véhicule.
4.4. Un exemple de marque de réception est donné dans l'appendice 3.
5.1.1. Les dispositifs silencieux de remplacement ou les éléments d'un tel dispositif doivent être conçus, construits et aptes à être montés de telle façon que le véhicule réponde aux exigences de la présente directive dans des conditions d'utilisation normales, quelles que soient les vibrations auxquelles ils sont soumis.
5.1.2. Le dispositif silencieux ou ses éléments doit (doivent) être conçu(s), construit(s) et apte(s) à être monté(s) de telle façon qu'il(s) présente(nt) vis-à-vis des phénomènes de corrosion auxquels il(s) est (sont) soumis une résistance raisonnable eu égard aux conditions d'utilisation du véhicule.
5.1.3. Les dispositifs d'échappement doivent être montés avec soin sur les véhicules. Il importe notamment de vérifier si l'ensemble du dispositif ne présente aucune fuite importante après installation.
5.2.1. L'efficacité acoustique du dispositif silencieux de remplacement ou d'un élément de ce dispositif est vérifiée par les méthodes décrites aux points 5.2.2.4. et 5.2.3.4. de l'annexe 1 0. Le dispositif silencieux de remplacement ou l'élément de ce dispositif étant monté sur le véhicule mentionné au point 2.3.3. de la présente annexe, les valeurs du niveau acoustique obtenues selon les deux méthodes (véhicule à l'arrêt et en marche) doivent satisfaire à l'une des conditions suivantes :
5.2.1.1. ne pas dépasser les valeurs obtenues avec le type de véhicule concerné lors de sa réception CEE ;
5.2.1.2. ne pas dépasser les valeurs de bruit mesurées sur le même véhicule que celui mentionné au point 2.3.3., équipé d'un dispositif silencieux d'échappement du type de celui qui équipait le véhicule lors de sa réception CEE.
5.3. Mesure des performances du véhicule
5.3.1. Le dispositif silencieux de remplacement ou élément de ce dispositif doit pouvoir assurer au véhicule des performances comparables à celles réalisées avec un dispositif silencieux ou élément de dispositif d'origine.
5.3.2. Le dispositif silencieux de remplacement ou, selon le choix du fabricant, les éléments de ce dispositif est (sont) comparé(s) avec un dispositif silencieux ou des éléments de ce dispositif d'origine, également à l'état neuf, montés successivement sur le véhicule mentionné au point 2.3.3.
5.3.3. La vérification doit être faite par mesure de la perte de charge, dans les conditions définies aux points 5.3.4.1. ou 5.3.4.2. La valeur mesurée avec le dispositif silencieux de remplacement ne doit pas dépasser de plus de 25 % la valeur mesurée avec le dispositif silencieux d'origine dans les conditions énoncées ci-après.
5.3.4. Méthode d'essai
5.3.4.1. Méthode d'essai sur moteur
On procède aux mesures sur le moteur mentionné au point 2.3.4., monté sur un banc dynamométrique. La commande des gaz étant complètement ouverte, le banc doit être réglé de façon à obtenir la vitesse de rotation (S) correspondant à la puissance maximale du moteur. Pour la mesure de la contre-pression, la distance à laquelle la prise de pression doit être placée par rapport au collecteur d'échappement est indiquée aux figures 1, 2 et 3.
5.3.4.2. Méthode d'essai sur véhicule.
Les mesures doivent être effectuées sur le véhicule mentionné au point 2.3.3. L'essai doit être effectué
- soit sur route,
- soit sur un banc dynamométrique à rouleaux. La commande des gaz étant complètement ouverte, le moteur doit être chargé de façon à obtenir la vitesse de rotation (S) correspondant à sa puissance maximale. Pour la mesure de la contre-pression, la distance à laquelle la prise de pression doit être placée par rapport au collecteur d'échappement est indiquée aux figures 1, 2 et 3.
5.4. Dispositions complémentaires pour les dispositifs silencieux ou éléments de ces dispositifs avec remplissage de produits fibreux
Des matériaux fibreux ne peuvent être utilisés dans la construction des dispositifs silencieux de remplacement ou des éléments de ces dispositifs que s'il est assuré, par des mesures appropriées lors de la conception et de la production, que l'efficacité permettant de respecter les limites prescrites au point 5.2.2.1. de l'annexe 1 est atteinte.
Un tel dispositif silencieux est considéré comme efficace en circulation si les gaz d'échappement ne sont pas en contact avec les matériaux fibreux ou si, après vidage des matériaux fibreux le dispositif silencieux étant essayé sur véhicule conformément aux méthodes décrites aux points 5.2.2. et 5.2.3. de l'annexe 1, les niveaux acoustiques sont conformes aux prescriptions contenues dans le point 5.2.1. ci-dessus.
Si cette condition n'est pas respectée, l'ensemble du dispositif silencieux est soumis à un conditionnement. Ce dernier doit être fait au moyen de l'une des trois méthodes décrites aux points 5.3.1.1., 5.3.1.2. et 5.3.1.3. de l'annexe 1.
Après conditionnement, le niveau sonore est vérifié conformément au point 5.2.1. ci-dessus.
Lorsque la procédure décrite au point 5.2.1.2. est appliquée, le demandeur de réception CEE peut demander le conditionnement du dispositif silencieux d'origine ou présenter un dispositif silencieux d'origine vide.
7.1. Les mesures destinées à garantir la conformité de la production sont prises conformément aux dispositions de l'article 10 de la directive 70/156/CEE.
7.2.1. Les essais mentionnés au point 2.3.5 de l'annexe X de la directive 70/156/CEE correspondent à ceux présentés dans l'annexe III section II de la présente directive.
7.2.2. La fréquence des vérifications à laquelle fait référence le point 2.4 de l'annexe X de la directive 70/156/CEE est en principe d'un contrôle tous les deux ans.
POINTS DE MESURE - PERTE DE CHARGE
Tuyauterie simple
Tuyauterie en partie double
Tuyauterie double
Fiche de renseignements n°. ... aux fins de la réception CE, en tant qu'entités techniques, de dispositifs silencieux d'échappement pour véhicules à moteur (directive 70/157/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive .../.../CE)
Les informations figurant ci-après sont le cas échéant, fournies en triple exemplaire et sont accompagnées d'une liste des éléments inclus. Les dessins éventuels sont fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies éventuelles doivent être suffisamment détaillées.
Si les systèmes, les composants ou les entités techniques sont équipés de commandes électroniques, des informations doivent être fournies sur leur performances.
0.1. Marque (raison sociale du constructeur) : ............................................................................................................................
0.2. Type et dénomination(s) commerciale(s) générale(s) : .........................................................................................................
0.5. Nom et adresse du constructeur : ...................................................................................................................................
0.7. Dans le cas de composants et d'entités techniques, emplacement et mode de fixation de la marque de réception CE : .......
0.8. Adresse du ou des ateliers de montage : .........................................................................................................................
1. DESCRIPTION DU VÉHICULE AUQUEL LE DISPOSITIF EST DESTINÉ
(si le dispositif est destiné à équiper plusieurs types de véhicules, les renseignements ci-dessous doivent être fournis pour chaque type de véhicule)
1.1. Marque (raison sociale du constructeur) : ......................................................................................................................
1.2. Type et dénomination(s) commerciale(s) générale(s) : ...................................................................................................
1.3. Moyen d'identification du type, s'il figure sur le véhicule : .............................................................................................
1.4. Catégorie de véhicule : ..................................................................................................................................................
1.5. Numéro de réception CE pour le niveau sonore : ...........................................................................................................
1.6. Tous les renseignements mentionnés dans les points 1.1 à 1.5 de la fiche de réception du véhicule (annexe I appendice 2 de la présente directive) : ...........................................................................................................................................
2.1. Description du dispositif silencieux d'échappement, emplacement de chaque composant et instructions de montage : ...
2.2. Dessins détaillés de chaque composant, de manière à pouvoir aisément les localiser et les identifier, avec indication des matériaux utilisés. L'emplacement prévu pour l'apposition obligatoire de la marque de réception CE doit être indiqué sur les dessins : ...........................................................................................................................................................................
Date, fichier
FICHE DE RECEPTION CE
d'un type de véhicule/composant/entité technique (1) en vertu de la directive .. / .. /CEE, modifiée en dernier lieu par la directive . . /. . /CE
Numéro de réception : .............................................................................................................................................................
Raison de l'extension : .............................................................................................................................................................
0.1. Marque (raison sociale du constructeur) : ......................................................................................................
0.2. Type et dénomination(s) commerciale(s) générale(s) : ...................................................................................
0.3. Moyen d'identification du type s'il figure sur le véhicule/le composant/l'entité technique (1) 0 : .....................
0.4. Catégorie de véhicule 0: ............................................................................................................................
0.5. Nom et adresse du constructeur : ...................................................................................................................
0.7. Dans le cas de composants et d'entités techniques, emplacement et mode de fixation de la marque de réception CE : ..............................................................................................................................................
0.8. Adresse du ou des ateliers de montage : ........................................................................................................
1. Informations supplémentaires (le cas échéant) : ................................................................... voir addendum
2. Service technique chargé des essais : .............................................................................................................
3. Date du procès-verbal de l'essai : ...................................................................................................................
4. Numéro du procès-verbal de l'essai : .............................................................................................................
5. Remarques (le cas échéant) : ................................................................................................ voir addendum
Addendum à la fiche de réception CE n°. ... concernant la réception, en tant qu'entités techniques, de dispositifs silencieux d échappement pour véhicules à moteur, conformément à la directive 70/157/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive ...
1.1. Composition de l'entité technique : ...............................................................................................................
1.2. Marque de fabrique ou de commerce du ou des types de véhicules devant être équipés du dispositif silencieux d'échappement 0 : ..............................................................................................................................................
1.3. Type(s) de véhicule(s) et leur(s) numéro(s) de réception : .............................................................................
1.4. Moteur : ...............................................................................................................................................................
1.4.1. Type (à allumage commandé, Diesel) : .........................................................................................................
1.4.2. Cycles : ................................................................................................................. deux temps, quatre temps
1.4.3. Cylindrée : : ..................................................................................................................................................
1.4.4. Puissance maximale du moteur ............................................. kW à .......................................... tours/min-1
1.5. Nombre de rapports de la boite de vitesses : ..................................................................................................
1.6. Rapports de la boite de vitesses utilisés : .......................................................................................................
1.7. Rapport(s) du pont : ......................................................................................................................................
1.8. Valeurs du niveau sonore : ............................................................................................................................
- véhicule en marche : ....................... dB (A), vitesse stabilisée avant accélération à ............................ km/h,
- véhicule à l'arrêt : ........................... dB (A) à ....................................................................... tours/min-1
1.9. Variation de la perte de charge : ....................................................................................................................
1.10. Restrictions éventuelles concernant l'utilisation et instructions de montage : .................................................
5. Remarques.....................................................................................................................................................
MODELE DE MARQUE DE RECEPTION CE
a ³ 12 mm
Le dispositif d'échappement ou l'élément de ce dispositif portant la marque de réception CE ci-dessus a été réceptionné en Espagne (e9), conformément à la directive 92/97/CEE (03), sous le numéro de réception de base 0148.
Les figures sont données uniquement à titre indicatif.
VERIFICATIONS DE LA CONFORMITE DE LA PRODUCTION
I. VEHICULES
Les présentes prescriptions sont compatibles avec l'essai à effectuer pour vérifier la conformité de la production, conformément au point 7 de l'annexe I.
Les méthodes d'essais, les conditions de mesure, les instruments de mesure et l'interprétation des résultats doivent correspondre à ceux décrits dans l'annexe I. Le(s) véhicule(s) d'essai doi(ven)t être soumis à l'essai de mesurage du bruit d'un véhicule en marche tel qu'il est décrit au point 5.2.2 de l'annexe I.
Un véhicule doit être sélectionné. Si, après l'essai du point 4.1. ci-après, le véhicule n'est pas considéré comme conforme aux prescriptions de la présente directive, il est procédé à l'essai de deux autres véhicules.
4.1. Si le niveau sonore du véhicule à l'essai conformément aux points 1 et 2 ci-dessus
ne dépasse pas de plus de 1 dB (A) les valeurs limites prescrites au point 5.2.2.1. de l'annexe I, le type de véhicule doit être considéré comme conforme aux prescriptions de la présente directive.
4.2. Si le véhicule à l'essai conformément au point 4.1. ci-dessus
ne satisfait pas aux prescriptions visées à ce point, deux autres véhicules du même type doivent être soumis à l'essai conformément aux points 1 et 2 ci-dessus.
4.3. Si le niveau sonore du deuxième et/ou du troisième véhicule visé au point 4.2. ci-dessus dépasse de plus de 1 dB (A) les valeurs limites prescrites au point 5.2.2.1. de l'annexe I, le type de véhicule doit être considéré comme non conforme aux prescriptions de la présente directive et le constructeur doit prendre les mesures nécessaires pour en rétablir la conformité.
II. DISPOSITIFS SILENCIEUX DE REMPLACEMENT
Les présentes prescriptions sont compatibles avec l'essai à effectuer pour vérifier la conformité de la production, conformément au point 7. de l'annexe II.
Les méthodes d'essai, les instruments de mesure et l'interprétation des résultats doivent être ceux décrits dans l'annexe II. Le dispositif silencieux ou élément à l'essai doit être soumis à l'essai conformément au point 5. de l'annexe II.
Un dispositif silencieux ou élément doit être sélectionné. Si, après l'essai du point 4.1., le dispositif silencieux ou élément n'est pas considéré comme conforme aux prescriptions de la présente directive, il est procédé à l'essai de deux autres dispositifs silencieux ou éléments.
4.1. Si le niveau sonore du dispositif silencieux ou de l'élément à l'essai conformément aux points 1. et 2. ci-dessus, mesuré conformément au point 5.2. de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 1 dB (A) le niveau mesuré pendant les essais de réception CEE de ce type de dispositif silencieux ou élément, le type de dispositif silencieux ou d'élément est considéré comme conforme aux prescriptions de la présente directive.
4.2. Si le dispositif silencieux ou l'élément à l'essai conformément au point 4.1. ne satisfait pas aux prescriptions visées à ce point, deux autres dispositifs silencieux ou éléments du même type doivent être soumis à l'essai conformément aux points 1 et 2 ci-dessus.
4.3. Si le niveau sonore du deuxième et/ou du troisième dispositif silencieux ou élément visé au point 4.2. dépasse de plus de 1 dB (A) le niveau mesuré lors des essais de réception CEE de ce type de dispositif silencieux ou d'élément, ce type de dispositif silencieux ou d'élément doit être considéré comme non conforme aux prescriptions de la présente directive et le constructeur doit prendre les mesures nécessaires pour en rétablir la conformité.
SPECIFICATIONS DE LA PISTE D'ESSAI
La présente annexe définit les spécifications relatives aux caractéristiques physiques du revêtement et les spécifications de mise en œuvre du revêtement de la piste d'essai.
1. CARACTERISTIQUES DE SURFACE REQUISES
Une surface est considérée comme conforme à la présente directive si la texture et la teneur en vides ou le coefficient d'absorption acoustique ont été mesurés et satisfont à toutes les exigences énoncées aux points 1.1. à 1.4. et à condition d'avoir satisfait aux exigences de conception (point 2.2).
1.1. Teneur en vides résiduels
La teneur en vides résiduels VC du mélange du revêtement pour la piste d'essai ne peut dépasser 8 % (voir point 3.1. pour la procédure de mesurage).
1.2. Coefficient d'absorption acoustique
Si la surface ne satisfait pas à l'exigence de teneur en vides résiduels, elle n'est acceptable que si le coefficient d'absorption acoustique est £ 0,10 (voir point 3.2. pour la procédure de mesurage). L'exigence des points 1.1. et 1.2. est également satisfaite si l'absorption acoustique seulement a été mesurée et établie comme étant a £ 0,10.
1.3. Profondeur de texture
La profondeur de texture TD mesurée conformément à la méthode volumétrique (voir point 3.3.) doit être :
TD ³ 0,4 mm.
1.4. Homogénéité de la surface
1.5. Période d'essai
Afin de vérifier si la surface continue à se conformer aux exigences en matière de texture et de teneur en vides ou aux exigences d'absorption acoustique stipulées, on procédera à un contrôle périodique de la surface selon les intervalles suivants.
a) Pour la teneur de vides résiduels ou l'absorption acoustique :
- lorsque la surface est neuve,
- si la surface satisfait à l'exigence lorsqu'elle est neuve, aucun autre essai périodique n'est nécessaire.
Si la surface ne satisfait pas à cette exigence lorsqu'elle est neuve, elle pourra le faire ultérieurement étant donné que les surfaces tendent à s'obstruer et à se compacter avec le temps.
b) Pour la profondeur de texture (TD) :
- lorsque l'essai de bruit débute (NB : quatre semaines au moins après la construction),
- ensuite tous les douze mois.
2. CONCEPTION DE LA SURFACE D'ESSAI
2.1. Surface
Lors de la conception de la mise en œuvre de la surface d'essai, il est important de s'assurer, à titre d'exigence minimale, que la zone empruntée par les véhicules qui se déplacent sur le tronçon d'essai est recouverte du revêtement d'essai spécifié, avec des marges appropriées pour une conduite sûre et pratique. Ceci exige que la largeur de la piste soit de 3 m au moins et que la longueur de cette même piste s'étende au-delà des lignes AA et BB à raison de 10 m au moins à chaque extrémité. La figure 1 illustre le plan d'un site d'essai approprié et indique la superficie minimale qui sera préparée et compactée à la machine, avec le revêtement de surface d'essai spécifié.
Exigences minimales pour la surface d'essai.
La zone ombrée est dénommée "zone d'essai".
2.2. Exigences de conception du revêtement.
La surface d'essai doit satisfaire à quatre exigences théoriques :
1) elle doit être en béton bitumineux dense,
2) la dimension maximale des gravillons doit être de 8 mm (les tolérances permettent entre 6,3 et 10 mm),
3) L'épaisseur de la couche de roulement doit être ³ 30 mm,
4) le liant doit consister en un bitume non modifié, de qualité à pénétration directe.
Une courbe granulométrique des granulats qui donne les caractéristiques souhaitées est illustrée sur la figure 2. Elle est destinée à servir de guide au constructeur de la surface d'essai. En outre, le tableau 3 fournit certaines lignes directrices en vue de l'obtention de la texture et de la durabilité souhaitée. La courbe granulométrique répond à la formule suivante :
d = dimension du tamis â mailles carrées en mm,
dmax = 10 mm pour la courbe de tolérance inférieure,
dmax = 6,3 mm pour la courbe de tolérance supérieure.
Outre ce qui précède, les recommandations suivantes sont données.
- La fraction de sable (0,063 mm < dimension du tamis à mailles carrés < 2 mm) ne peut comporter plus de 55 % de sable naturel et doit comporter au moins 45 % de sable fin.
- La base et la sous-base doivent assurer une bonne stabilité et une bonne uniformité, conformément aux meilleures pratiques de construction routière.- Les gravillons doivent être concassés (100 % de faces concassées) et être constitués d'un matériau offrant une résistance élevée au concassage.
- Les gravillons utilisés dans le mélange doivent être lavés.
- Aucun gravillon supplémentaire ne peut être ajouté sur la surface.
- La dureté du liant exprimée en tant que valeur PEN doit être 40-60, 60-80 ou même 80-100, selon les conditions climatiques du pays considéré. La règle est qu'un liant aussi dur que possible doit être utilisé à condition que ceci soit en conformité avec la pratique usuelle.
- La température du mélange avant le roulage doit être choisie de manière à réaliser la teneur en vides exigée par roulage ultérieur. Pour augmenter la probabilité de la conformité aux spécifications des points 1.1. à 1.4, la compacité doit être étudiée non seulement par le choix approprié de la température du mélange, mais également par un nombre approprié de passes et par le choix du véhicule de compactage.
Courbe granulométrique de l'agrégat dans k mélange asphaltique, avec tolérances
par masse totale du mélange
par masse des granulats
Masses des gravillons, tamis à mailles carrées (SM) > 2 mm
Masse du sable 0,063 < SM < 2 mm
Masse des fines SM < 0,063 mm
Masse du liant (bitume)
Dimension maximale des gravillons
Dureté du liant
Coefficient de polissage accéléré (CPA)
Compacité relative à la compacité MARSHALL
3. METHODES D'ESSAI
3.1. Mesurage de la teneur en vides résiduels
À l'effet du présent mesurage, des carottes doivent être prélevées sur la piste dans quatre positions différentes au moins, distribuées également sur la face d'essai entre les lignes AA et BB (voir figure 1). Pour éviter le manque d'homogénéité et d'uniformité des traces de roue, les carottes ne devraient pas être prélevées dans les traces de roue proprement dites, mais à proximité de celles-ci. Deux carottes (au minimum) à proximité des traces de roue et une carotte (au minimum) devraient être prélevées à mi-chemin environ entre les traces de roue et chaque position de microphone.
Si l'on suspecte que la condition d'homogénéité n'est pas satisfaite (voir point 1.4.), les carottes seront prélevées sur un nombre plus important d'emplacements de la surface d'essai.
La teneur en vides résiduels doit être déterminée pour chaque carotte. Ensuite, on calculera la valeur moyenne par carotte et comparera cette valeur à l'exigence du point 1.1. En outre, aucune carotte ne peut avoir une valeur de vides supérieure à 10 %.
Le constructeur de la surface routière doit se préoccuper du problème qui peut survenir lorsque la surface d'essai est chauffée par des tuyaux ou des fils électriques et que des carottes doivent être prélevées dans cette surface. Ces installations doivent être soigneusement programmées en relation avec le prélèvement ultérieur des carottes ultérieures. Il est recommandé de laisser quelques emplacements aux dimensions approximatives de 200 x 300 mm sans fils ni tuyaux ou de placer ces derniers à une profondeur suffisante de façon à ne pas être endommagés par le prélèvement de carottes sur la couche superficielle.
3.2. Coefficient d'absorption acoustique
Le coefficient d'absorption acoustique (incidence normale) doit être mesuré par la méthode du tube d'impédance qu'utilise la procédure spécifiée dans l'ISO/DIS 10534 : «Acoustique - Détermination du facteur d'absorption acoustique et de l'impédance acoustique par la méthode du tubes».
Concernant les éprouvettes, les mêmes exigences doivent être respectées en ce qui concerne la teneur en vides résiduels (voir point 3.1.).
L'absorption acoustique doit être mesurée dans le domaine compris entre 400 et 800 Hz et dans le domaine compris entre 800 et 1600 Hz (au moins aux fréquences centrales des bandes tiers d'octave), les valeurs maximales devant être identifiées pour ces deux domaines de fréquence. Ensuite, ces valeurs, pour toutes les carottes d'essai, seront moyennées de manière à obtenir le résultat final.
3.3. Mesurage de la profondeur de texture
À l'effet de la présente norme, les mesurages de la profondeur de texture doivent être réalisés sur au moins dix positions espacées uniformément le long des traces de roue du tronçon d'essai, la valeur moyenne étant prise pour être comparée à la profondeur de texture minimale spécifiée. Voir annexe F du projet de norme ISO/DIS 10844 pour la description de la procédure.
4. STABILITE DANS LE TEMPS ET ENTRETIEN
4.1. Influence du vieillissement
De façon similaire à nombre d'autres surfaces, on s'attend à ce que les niveaux de bruit du contact pneumatique/chaussée, mesurés sur la surface d'essai puissent augmenter légèrement dans les six à douze mois qui suivent la construction.
La stabilité dans le temps est définie essentiellement par le polissage et la compaction dus aux véhicules se déplaçant sur la surface. Elle doit être vérifiée périodiquement comme énoncé au point 1.5.
4.2. Entretien de la surface
4.3. Repavage de la zone d'essai
5. DOCUMENTATION RELATIVE À LA SURFACE ET AUX ESSAIS EFFECTUES SUR CELLE-CI
5.1. Documentation relative à la surface d'essai.
Les données suivantes doivent être communiquées dans un document décrivant la surface d'essai :
a) emplacement de la piste d'essai ;
b) type de liant, dureté du liant, type de granulats, densité théorique maximale du béton (DR), épaisseur de la bande de roulement et courbe granulométrique définie à partir des carottes prélevées sur la piste d'essai ;
c) méthode de compactage (par exemple type de rouleau, masse du rouleau, nombre de passes) ;
d) température du mélange, température de l'air ambiant et vitesse du vent pendant la construction de la surface ;
e) date à laquelle la surface a été construite et nom de l'entrepreneur ;
f) totalité des résultats des essais ou, au minimum, de l'essai le plus récent, ceci comprenant :
1) la teneur en vides résiduels de chaque carotte ;
2) les emplacements de la surface d'essai auxquels les carottes pour le mesurage des vides ont été prélevées ;
3) le coefficient d'absorption acoustique de chaque carotte (s'il est mesuré). Spécifier les résultats pour chaque carotte et chaque domaine de fréquence, ainsi que la moyenne générale ;
4) les emplacements de la zone d'essai auxquels les carottes pour le mesurage de l'absorption ont été prélevées ;
5) la profondeur de texture, y compris le nombre d'essais et l'écart type ;
6) L'institution responsable des essais f 1 et f 3 et le type de matériel utilisé ;
7) la date de l'(des) essais(s) et la date à laquelle les carottes ont été prélevées sur la piste d'essai.
5.2. Documentation relative aux essais du bruit émis par les véhicules à la surface.
Dans le document qui décrit l'(les) essais(s) du bruit émis par les véhicules, il faudra mentionner si toutes les exigences ont été satisfaites ou non. On se référera à un document selon le point 5.1.
0 JO n° L 42 du 23. 02. 1970, p. 1.
0 JO n° L 11 du 16. 01. 1999, p. 25.
0 JO n° L 42 du 23. 02. 1970, p. 16.
0 JO n° L 92 du 13. 04. 1996, p. 23.
0 JO n° L 371 du 19. 12. 1992, p. 1.
0 JO n° L 266 du 08. 11. 1995, p. 1.
0 JO n° C 193 du 24. 07. 1991, p. 3.
0 JO n° C 125 du 18. 05. 1992, p. 182, et décdision du 28 octobre 1992 (non encore parue au Journal officiel).
0 JO n° C 49 du 24. 02. 1992, p. 7.
0 JO n° L 42 du 23. 02. 1970, p. 16. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 89/491/CEE (JO n° L 238 du 15. 08. 1989, p. 43.).
0 JO n° L 66 du 12. 03. 1977, p. 33.
0 JO n° L 238 du 06. 09. 1984, p. 31.
0 JO n° L 42 du 23. 02. 1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 87/403/CEE (JO n° L 220 du 08. 08. 1987, p. 44.) .
0 JO n° L 192 du 11. 07. 1987, p. 43.
0 JO n° L 76 du 06. 04. 1970, p. 1.
0 JO n° L 214 du 06. 08. 1988, p. 1.
0 JO n° L 152 du 06. 07. 1972, p. 15.
0 JO n° L 190 du 20. 08. 1972, p. 1.
0 JO n° L 375 du 31. 12. 1980, p. 36.
0 JO n° L 375 du 31. 12. 1980, p. 46.
0 JO n° L 92 du 09. 04. 1988, p. 50.
0 JO n° L 36 du 09. 02. 1988,p. 1.
0 JO n° C 317 du 10. 12. 1986, p. 5.
0 Avis rendu le 19 juin 1987 (non encore paru au Journal officiel.
0 JO n° C 150 du 09. 06. 1987, p. 4.
0 JO n° C 200 du 27.07.1983, p. 5.
0 JO n° C 172 du 02. 07. 1984, p. 157.
0 JO n° C 358 du 31. 12. 1983, p. 4.
0 JO n° L 131 du 18. 05. 1981, p. 3.
0 JO n° L 375 du 31. 12. 1980, p. 34.
0 JO n° L 375 du 31. 12. 1980, p.34.
0 JO n° L 131 du 18. 05. 1981, p. 6.
0 JO n° L 81 du 28. 03. 1978, p. 1.
0 JO n° C 5 du 08. 01. 1975, p. 54.
0 JO n° C 62 du 15. 03. 1975, p. 33.
0 JO n° L 321 du 22. 11. 1973, p. 33.
0 JO n° L 73 du 27. 03. 1972, p. 115 et 157
0 JO n° C 160 du 18. 12. 1969, p. 7.
0 JO n° C 48 du 16. 04. 1969, p. 16.
0 Voir page 1 du présent Journal officiel.
0 Conformément aux définitions données dans l'annexe II A de la directive 70/156/CEE.»
0 On exécute un essai sur véhicule à l'arrêt pour déterminer une valeur de référence à l'intention des administrations qui utilisent cette méthode pour le contrôle des véhicules en service.
0 JO n° L 129 du 14. 05. 1992, p. 95.»
0 Où : n = 2 pour les véhicules équipés d'un moteur dont la puissance est inférieure ou égale à 225 kW,
3 pour les véhicules équipés d'un moteur dont la puissance est supérieure à 225 kW.
0 Si x/n n'est pas un nombre entier, il faut utiliser le rapport supérieur le plus proche.
0 La numérotation des rubriques et les notes de bas de page de la présente fiche de renseignement correspondent à celles de l'annexe I de la directive 70/156/CEE.
Seules les rubriques intéressant la présente directive ont été reprises.
0 1) Rayer les mentions inutiles.
0 Rayer les mentions inutiles.
0 Si le moyen d'identification du type contient des caractères n'intéressant pas la description du type de véhicule, de composant ou d'entité technique couvert par la présente fiche de réception, ces caractères doivent figurer dans la documentation sous le symbole "?" (par exempla : ABC??123??).
0 Suivant les définitions données à l'annexe II section A de la directive 70/156/CEE.
0 2) Les valeurs sont indiquées avec déduction de i dB (A), conformément aux dispositions du point 5.2.2.5.1. de l'annexe I.
0 3) «E» signale que les mesures en question ont été relevées en conformité avec les dispositions de la présente directive.
0 Conformément aux prescriptions de la présente directive dans la version qui était applicable au moment de la réception des véhicules.
0 En cas d'impossibilité, se reporter à la figure 3.
0 Si plusieurs types sont indiqués, les points 1.3. à 1.10. doivent être remplis pour chacun de ces types..»