Source: http://localiban.org/spip.php?article44
Timestamp: 2013-05-25 21:40:41+00:00
Document Index: 74755294

Matched Legal Cases: ['art. 114', 'art. 119', 'art. 115', 'art. 128', 'art. 129', 'art. 121']

F�d�ration de Municipalit�s - Localiban
� Fran�ais � Ressources sur le Liban � Division administrative F�d�ration de Municipalit�s
Date de mise en ligne : 21 juin 2007 (Mise à jour : 29 septembre 2009)
D�finition g�n�rale de la f�d�ration
L’id�e de constituer des f�d�rations de municipalit�s remonte � 1965 lorsque le Premier ministre Taqi ed Din el Solh, en sa qualit� de ministre de l’Int�rieur, avait appel� � la tenue d’un congr�s national sur les municipalit�s au Liban. En 1977 a �t� promulgu�e la nouvelle loi sur les municipalit�s dont l’article 114 appelle � la constitution de f�d�rations afin d’entreprendre les projets qui d�passent les possibilit�s financi�res d’une seule municipalit�. Ces projets peuvent �tre sous formes de grands travaux d’urbanisme, de lutte contre l’incendie, de gestion des abattoirs, de gestion des d�chets, d’am�nagement de r�seaux d’�gouts, de s�curit� routi�re, etc.
Les f�d�rations ou unions sont cr��es par d�cret, soit � la demande des municipalit�s (� titre facultatif), soit sur l’initiative du ministre de l’Int�rieur (� titre imp�ratif). Elles peuvent se constituer d’un nombre illimit� de municipalit� et jouissent d’une personnalit� morale et d’une autonomie financi�re et administrative. Elles exercent leurs comp�tences conform�ment � la loi relative aux municipalit�s (art. 114).
Les F�d�rations de Municipalit�s au Liban
Mantaqat El Joumat
Charqeh Baalbek
Gharbeh Baalbek
Aaley Jourd El Aala Bhamdoun
Dahiyeh Janoubiat
Matn El Aala
Sahel El Matn El Janoubi Chouf
Chouf El Aala
Chouf Es Souayjani
Iqlim El Kharroub Nord
Iqlim El Kharroub Sud
Kesrouane Keserouane Al Fatouh
Matn Ech Chemali Es Sahli Oual Aoussat
Beqaa Ouest Bouhayra
Beqaa El Aoussat Zahleh
Tyr (Sour) Tyr (Sour)
Jabal El Rihane
Saida - El Zahrani
Bent-Jbayl
Ech Chaqif Iqlim Et Touffah
trois ans apr�s la promulgation de la loi des municipalit�s, 6 f�d�rations ont �t� cr��es successivement (Kesrouane, Saida, Beqaa-Ouest, Chouf, Matn Ech Chemali Es Sahli Oual Aoussat). La premi�re f�d�ration cr��e �tait celle de la f�d�ration des municipalit�s de Kesrouane Al Fatouh, cinq mois seulement apr�s la promulgation de la loi, et elle a englob� toutes les municipalit�s du caza. La plupart des f�d�rations constitu�es � l’�poque, �taient dans des r�gions � proximit� de la capitale, qui ont voulu pleinement profiter d’un pouvoir local.
Le nombre actuel de f�d�rations est de 37. Pr�cisons que 17 f�d�rations ont vu le jour apr�s les �lections municipales de 1998, ce qui refl�te un r�el d�sir de r�animer ces institutions locales, et renvoie surtout au retour de la culture municipale.
Structure de la f�d�ration
L’autorit� de la f�d�ration est comme celle de la municipalit� divis�e entre l’autorit� de d�cision d�tenue par les pr�sidents des conseils municipaux et l’autorit� d’ex�cution d�tenue par le pr�sident de la f�d�ration.
1. Pouvoir de d�cision
A. Le conseil de la f�d�ration
Le pouvoir de d�cision rel�ve du conseil de la f�d�ration, qui est form� des pr�sidents des municipalit�s membres de la f�d�ration, ou des �lus mandat�s par lui pour toute la dur�e de la f�d�ration (art. 119). Le mandat du conseil de la f�d�ration prend fin avec la fin des mandats des conseils municipaux (art. 115 & 117).
B. Les comp�tences du Conseil de la f�d�ration
Le Conseil de la f�d�ration peut notamment :
-Discuter les projets d’int�r�t commun aux municipalit�s de la f�d�ration.
-Elaborer des plans, �tablir les cahiers de charge et d�cider des expropriations n�cessaires � l’ex�cution des projets d’int�r�t commun aux municipalit�s de la f�d�ration.
-Etablir le budget de la f�d�ration.
-D�cider des emplois � pourvoir au sein de la f�d�ration.
-D�cider du plan urbain g�n�ral de la f�d�ration.
Les d�cisions prises par le conseil de la f�d�ration ont force de loi pour les municipalit�s membres (art. 128). Il est soumis aux m�mes r�gles qui r�gissent l’action des conseils municipaux (art. 129). 2. Le pouvoir ex�cutif de la f�d�ration
Le pr�sident de la f�d�ration �lu � la majorit� des voix des membres du conseil, d�tient le pouvoir ex�cutif. Il est aid� par un organigramme de fonctionnaires, dirig�s par un responsable, qui sont charg�s de la sant� publique et de l’ing�nierie, de l’administration et des finances, et de la police (art. 121 � 125).
Financement de la f�d�ration
En r�gle g�n�ral le financement de la f�d�ration est constitu� de :
-10% des revenus effectifs de chaque municipalit� membre.
-D’un pourcentage suppl�mentaire du budget des municipalit�s membres, qui profitent d’un projet collectif. Le pourcentage est d�fini par le Conseil de la f�d�ration avec le consentement du ministre de l’Int�rieur.
-Des cr�dits, aides et revenus des territoires domaniaux de la f�d�ration.
-Des revenus consacr�s aux f�d�rations par la Caisse autonome des municipalit�s.
-Des fonds allou�s par le budget public aux f�d�rations pour des projets de d�veloppement.
-Des dons et des l�gations testamentaires.
Division administrative du LibanDepuis juillet 2003, le Liban est divisé en 8 mohafazat, elles mêmes constituées de 25 caza (subdivision).
Mohafazah (Muhafazah)La Mohafazah (pluriel : Mohafazat) est une division administrative dont l'équivalent en France serait la région. Elle est généralement divisée en plusieurs Caza (Qada'a) et a généralement pour centre administratif une des villes la plus importante de la région.
Caza (Qada’a)Le Caza (Qada'a) est une division administrative de la Mohafazah (Muhafazah), son équivalent en France serait le département.
Situation des municipalit�s au LibanL'article 1er du décret législatif nº 118 du 30 juin 1977 déclare que « la municipalité est une administration locale exerçant, dans les limites de son territoire, les attributions qui lui sont octroyées par la loi ».
Gouvernance locale et R�forme institutionnelle Comment faire des municipalités un véritable outil d'innovation et de progrès vers la décentralisation ?