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Timestamp: 2016-10-22 21:42:55+00:00
Document Index: 208052406

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 31', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 31', 'art. 152']

1P.222/2004 (04.05.2004)
1P.222/2004 /col
Arr�t du 4 mai 2004
MM. les Juges F�raud, Juge pr�sidant, Reeb
recourant, repr�sent� par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, case postale 246, 1001 Lausanne,
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Tribunal d'accusation, route du Signal 8, 1014 Lausanne.
d�tention pr�ventive
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du 1er avril 2004.
Les autorit�s judiciaires vaudoises ont ouvert une enqu�te p�nale contre L.________ et l'ont plac� en d�tention pr�ventive d�s le 10 janvier 2003. L.________ est pr�venu d'avoir pr�lev� ou tent� de pr�lever, avec le concours de co�nculp�s, plusieurs centaines de milliers de francs ou d'euros sur les comptes bancaires de diverses soci�t�s, en adressant des ordres de virement faux aux banques concern�es, confectionn�s � partir de documents d�rob�s ou obtenus frauduleusement.
Par ordonnance du 22 mars 2004, le Juge d'instruction a rejet� une demande de mise en libert� introduite par le pr�venu, au motif que les risques de r�cidive et de collusion n�cessitaient le maintien de l'incarc�ration.
Statuant sur recours le 1er avril 2004, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal a confirm� ce prononc�.
Agissant par la voie du recours de droit public, L.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal d'accusation et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate. Il conteste cat�goriquement l'activit� coupable qui lui est imput�e et il se d�clare hors d'�tat de la commettre en raison d'une c�cit� presque totale. Il conteste �galement l'existence d'un risque de collusion suffisamment important.
Invit�s � r�pondre, la juridiction intim�e, le Juge d'instruction et le Minist�re public cantonal ont renonc� � d�poser des observations.
Le recours de droit public ne peut en principe tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e. La personne qui recourt contre une d�cision ordonnant ou prolongeant sa d�tention pr�ventive, ou contre une d�cision rejetant une demande de mise en libert� provisoire, peut cependant requ�rir du Tribunal f�d�ral d'ordonner lui-m�me sa mise en libert� ou d'inviter l'autorit� cantonale � le faire apr�s avoir, au besoin, fix� certaines conditions (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 332/333, 115 Ia 293 consid. 1a, 107 Ia 257 consid. 1). Les conclusions pr�sent�es par le recourant sont ainsi recevables.
La d�tention pr�ventive est une restriction de la libert� personnelle qui est actuellement garantie, notamment, par l'art. 31 al. 1 Cst. A ce titre, elle n'est admissible que dans la mesure o� elle repose sur une base l�gale, r�pond � un int�r�t public et respecte le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 128 I 184 consid. 2.1 p. 186; 124 I 203 consid. 2b p. 204/205; 123 I 268 consid. 2c p. 270, 120 Ia 147 consid. 2b p. 150).
Dans le canton de Vaud, la d�tention pr�ventive est r�gie par l'art. 59 CPP vaud. En l'esp�ce, l'existence de la base l�gale n'est d'ailleurs pas contest�e.
La d�tention pr�ventive ne r�pond � un int�r�t public que si, entre autres conditions, il existe des raisons plausibles de soup�onner la personne concern�e d'avoir commis une infraction (art. 5 par. 1 let. c CEDH). En outre, l'incarc�ration doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction ou du jugement de la cause p�nale, ou par la sauvegarde de l'ordre public. Il faut qu'en raison des circonstances, l'�largissement du pr�venu fasse na�tre un risque concret de fuite, de collusion ou de r�cidive. La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 consid. 3 p. 67). La d�tention pr�ventive justifi�e par le seul risque de r�it�ration est admissible seulement si le pronostic concernant le comportement du pr�venu est tr�s d�favorable et qu'il porte sur des actes graves; la vraisemblance d'une nouvelle infraction est toutefois appr�ci�e de fa�on moins stricte lorsque le bien juridique menac� est particuli�rement pr�cieux (ATF 123 I 268 consid. 2e p. 271).
Le principe de la proportionnalit� conf�re au pr�venu le droit d'�tre lib�r� lorsque la dur�e de son incarc�ration se rapproche de la peine privative de libert� susceptible d'�tre prononc�e. Celle-ci doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge de l'action p�nale ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; voir aussi ATF 125 I 60 consid. 3d p. 64).
A l'appui du recours de droit public, comme dans l'enqu�te p�nale, le recourant affirme n'avoir commis aucune des infractions qui lui sont reproch�es. L'ordonnance du 22 mars 2004 contient cependant l'�num�ration d�taill�e de nombreux indices de culpabilit� relev�s par le Juge d'instruction. Au regard de cet expos� et des exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, qui impose au plaideur d'indiquer au Tribunal f�d�ral quelle est la garantie constitutionnelle tenue pour viol�e et en quoi consiste la violation, il incombait au recourant de contester ces indices par une argumentation topique et pr�cise. L'affirmation pr�cit�e n'est pas suffisante et le recours est donc irrecevable en tant qu'il met en doute la justification des soup�ons de culpabilit�.
Pour le surplus, le recourant a d�j� subi de nombreuses condamnations cons�cutives � des escroqueries. Les personnes que les enqu�teurs ont interrog�es au sujet de ses probl�mes de vue ont d�clar� qu'il n'avait aucune difficult� � se d�placer et � lire des documents. Le dossier de l'enqu�te contient un rapport d'expertise psychiatrique, �tabli notamment sur la base d'un rapport de consultation neuro-ophtalmologique; d'apr�s ce document, la perte de vision imputable � un glaucome chronique est aggrav�e par des facteurs psychologiques, de sorte que la fonction visuelle r�siduelle du recourant ne peut pas �tre quantifi�e et se trouve certainement sup�rieure � ce que lui-m�me cherche � faire croire. D'apr�s le m�me rapport d'expertise, il est tr�s difficile au recourant de se situer comme sujet et homme responsable, ce qui l'emp�che de reconna�tre ses actes et le conduit � tenter toutes sortes de justifications; au regard de cette situation et � supposer qu'il soit coupable, le risque de r�cidive doit �tre consid�r� comme tr�s �lev�. Compte tenu, enfin, que le recourant n'a aucun revenu, les autorit�s intim�es retiennent � bon droit un risque de r�it�ration.
Il n'est pas n�cessaire d'examiner s'il existe aussi, conform�ment � l'opinion de ces autorit�s, un risque de collusion. Dans l'hypoth�se d'un verdict de culpabilit�, le recourant pourrait �tre condamn� � une peine de plusieurs ann�es de r�clusion; en l'�tat, le respect du principe de la proportionnalit� n'est donc pas compromis. Ainsi, la d�tention du recourant se r�v�le compatible avec l'art. 31 al. 1 Cst.
Selon l'art. 152 OJ, le Tribunal f�d�ral peut accorder l'assistance judiciaire � une partie � condition que celle-ci soit dans le besoin et que ses conclusions ne paraissent pas d'embl�e vou�es � l'�chec. En l'occurrence, ces exigences peuvent �tre tenues pour satisfaites, de sorte que la demande d'assistance judiciaire sera admise.
La demande d'assistance judiciaire est admise et Me Jean-Pierre Bloch est d�sign� en qualit� d'avocat d'office du recourant.
La caisse du Tribunal f�d�ral versera une indemnit� de 1'000 fr. � Me Bloch � titre d'honoraires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, au Procureur g�n�ral du canton de Vaud et au Tribunal cantonal de ce canton.
Lausanne, le 4 mai 2004