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Timestamp: 2019-12-12 03:44:19+00:00
Document Index: 11627841

Matched Legal Cases: ['art. 287', 'art. 287', "l'article 13", 'art. 287', 'art. 287', 'art. 287', 'art. 287', 'art. 287', 'art. 287', 'art. 287', "l'article 13"]

Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arrete royal du 24 avril 2014, les greffiers-chef de service, repris dans les colonnes a et b, dans le precedent tribunal de commerce mentionne dans la colonne c, sont nommes au tribunal de commerce d'anvers, dans l'arrondi
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 avril 2014, les greffiers-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de commerce mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal de commerce d'Anvers, dans l'arrondi
2014009490
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203035 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programm type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et fermer, les greffiers-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de commerce mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal de commerce d'Anvers, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
Maruschka Melanie Jan
Par arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203035 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programm type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et fermer, les greffiers, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de commerce mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal de commerce d'Anvers, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
Ivan Joanna Lodewijk
Hans Emiel Jozef Maria
Daniëlle Anna Louis
Luc Jozef
Rita Francoise Theresia
Peggy Nathalie Alphonsine
Marina Jeannine Philomena
Anne Maria Clémentine
Breggie Flora Jozef
Lea Maria Marcella
Leo Julianus Carolus
Luc Albertus Anna
Edwin Albert Gustaaf
Christy Gilberte Alberte
Stefanie Toise Annie
Joeri Valentin
Helga Maria Marcel Ludo
Monique Maria Emilia
Vanoystaeyen
Howard Josefa Denis
Gerard Cesar Frans
Karina Julia Leo
Liliane Josée Anna
Par arrêté royal du 27 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'intervention patronale dan type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014011429 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution dans le secteur des communications électroniques de l'article 13 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travai type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les boya type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière dans les boulangeries et pâtis type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014000498 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires". - Programme annuel 2013 fermer, les greffiers, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de commerce de Verviers et d'Eupen, sont nommés au tribunal de commerce d'Eupen, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne C, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
Les membres du personnel visés sont délégués simultanément en la même qualité pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance, au tribunal du travail, au tribunal de police et dans les justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Eupen;
Rutté
Danielle Marie Jeanne Huberte
Par arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203035 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programm type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et fermer, les greffiers-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de commerce mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal de commerce de Gand, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
Nancy Alexandra Gabrielle
Ellen André Simone
Par arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203035 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programm type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et fermer, les greffiers, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de commerce mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal de commerce de Gand, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
Kim Mathilda Jozef
Nathalie Christine Roger
Boudenoodt
Nancy Conny Marci
Ieper en Veurne
Alwin Odiel Justin Cornelius
Katrien Marie-Rose Irma
Colpé
Cecilia Lutgarde Charles
Delphine Leona
Jozef Arthur Theophiel
Marijke Bertha Irène
Claudia Maddy Els
Myriam Simonne Camilia
Corinne Oriana Elodie
Carine Philomène Jan
Christel Marina
Caroline Anita Martha Madeleine
Suzy Bertha Monique
Tina Maria Roger
Lieselot Lucienne Mariette
Dirk Maria Gabriel Ghisleen
Nancy Juliana
Veerle Madeleine Marcella
Carine Maria Elza Godelieve
Ingrid Bertha Emilienne
Bettina Madeleine Georges
Par arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203035 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programm type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et fermer, le greffier-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de commerce mentionné dans la colonne C, est nommé au tribunal de commerce de Liège, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
Marie Lucie Désirée Vincent
Par arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203035 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programm type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et fermer, les greffiers, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de commerce mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal de commerce de Liège, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
Jean-Marie Georges Edmond
Dinant/Marche-en-Famenne
Luxembourg/Namur
Marjorie Michèle Jenny
Carole Yvette Jeanne Ghislaine
Arlon/Neufchâteau
Anne-Pascale Marie Andrée
Carine Anna Marc Ghislaine
Valérie Jeanne Martine Ghislaine
Joëlle Noëlle Ghislaine
Anne-Marie Lambertine Catherine
Isabelle Anne-Josèphe Dominique Marie
Sabine Pierette José Berthe
Daniel Noël Joseph
Chantal Blanche Jacqueline
Philippe Marc Georges Ghislain
Par arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203035 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programm type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et fermer, le greffier-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de commerce mentionné dans la colonne C, est nommé au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
Philippe René Claude
Par arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203035 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programm type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et fermer, les greffiers, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du commerce mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;
Chantal Paulette Camille Ghislaine
Francis Nestor Auguste
Catherine Paule Aline
Marie-Bernadette Elisabeth Ghislaine
Isabelle Cécile Léa
Fabienne Rogée Jacqueline Fany
type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'intervention patronale dan type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014011429 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution dans le secteur des communications électroniques de l'article 13 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travai
type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les boya type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière dans les boulangeries et pâtis type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014000498 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires". - Programme annuel 2013
type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203035 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programm
type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et
https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-lordre-judiciaire_n2014009490.html