Source: http://docplayer.fr/1441163-Instruction-n-017-12-2010-relative-a-l-organisation-du-controle-interne-au-sein-des-systemes-financiers-decentralises.html
Timestamp: 2017-03-25 16:16:27+00:00
Document Index: 289183865

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 44", "l'article 71", "l'article 44", "l'article 44", "l'article 20", "l'article 164", "l'article 119"]

INSTRUCTION N RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES - PDF
INSTRUCTION N RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES
Download "INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES"
1 INSTRUCTION N RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest, Vu le Traité de l'union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest (BCEAO) annexés au Traité de l'umoa, en date du 20 janvier 2007, notamment en leurs articles 30 et 59 ; la loi uniforme portant réglementation des systèmes financiers décentralisés, adoptée par le Conseil des Ministres de l'umoa le 6 avril 2007, notamment en ses articles 37 à 42 ; DECIDE Article premier : Objet La présente instruction a pour objet de préciser les dispositions organisant le contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés (SFD) tels que définis à l'article 1 er de la loi portant réglementation des SFD. Le système de contrôle interne porte sur : la vérification de la conformité des opérations réalisées et de l organisation avec les dispositions législatives, réglementaires et prudentielles en vigueur, les normes et usages professionnels et déontologiques, les orientations et décisions des organes dirigeants, notamment en matière de risques, de pouvoirs, de signature et de taux d intérêt ainsi que les procédures internes ; la surveillance de la qualité de l information comptable et financière, en particulier les conditions d enregistrement, de conservation et de disponibilité des données ; la protection des ressources humaines, de la clientèle et des actifs de l'institution ; la prévention, la détection et la gestion des risques ; la vérification du respect de la conformité des procédures avec les dispositions de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et celle portant sur le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'uemoa et leurs textes d'application. Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar Sénégal Tel. (221) / Fax. (221)2 2 Article 2 : Obligation de mise en place d'un système de contrôle interne Tout SFD en activité dans un Etat membre de l'umoa est tenu de se doter d'un système de contrôle interne efficace qui précise l organisation et les objectifs du contrôle interne ainsi que les moyens destinés à assurer cette fonction. Ce document fait partie intégrante des procédures internes de l institution. Le système doit être adapté à l'organisation du SFD, à la nature et au volume de ses activités, ainsi qu'aux risques auxquels il est exposé. Article 3 : Rapports de contrôle interne Les rapports internes de vérification ou d'inspection sont adressés au Ministre et, dans le cas des systèmes financiers décentralisés visés à l'article 44 de la loi portant réglementation des SFD, à la Banque Centrale ou à la Commission Bancaire qui peuvent, en cas d'infractions aux dispositions légales ou réglementaires ou de pratiques préjudiciables aux intérêts des déposants et des créanciers, exiger la mise en œuvre de mesures de redressement. Les anomalies constatées font l'objet d'un rapport, assorti de recommandations, adressé aux organes d'administration et de gestion de l'institution concernée et, dans le cas des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit, à l'organe de contrôle et à l'institution à laquelle elle est affiliée. Dans les trente (30) jours qui suivent sa production, copie de ce rapport est transmise au Ministre, à la Banque Centrale ou à la Commission Bancaire. Les rapports de contrôle interne contenant des constats mettant en cause les dirigeants ne peuvent être modifiés par les organes dirigeants. Toutefois, les personnes incriminées peuvent formuler des observations sur les constats dressés. Les observations formulées doivent être jointes au rapport de contrôle. Le non-respect de ces dispositions expose les contrevenants aux sanctions disciplinaires prévues à l'article 71 de la loi portant réglementation des SFD, sans préjudice des sanctions pénales. Le rapport de contrôle global doit être élaboré et transmis aux Autorités de contrôle au plus tard dans les six (6) mois suivant la fin de l'année civile. Article 4 : Annexe L'annexe ci-jointe, qui fait partie intégrante de la présente instruction, précise le rôle et les responsabilités des dirigeants, le contenu du contrôle interne et les normes de présentation des rapports de contrôle global. Article 5 : Entrée en vigueur La présente instruction entre en vigueur le 1 er janvier 2011 et est publiée partout où besoin sera. Fait à Dakar, le 29 décembre Philippe- Henri DACOURY-TABLEY3 3 ANNEXE ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE AU SEIN DES SFD La présente annexe précise les modalités d'organisation du contrôle interne dans les systèmes financiers décentralisés (SFD) de l'union Monétaire Ouest Africaine. Elle précise le rôle et les responsabilités des dirigeants, le contenu du contrôle et les normes de présentation des rapports de contrôle global. I ROLE ET RESPONSABILITES DES DIRIGEANTS DANS LE DOMAINE DU CONTROLE INTERNE Sont considérés comme dirigeants de l institution toute personne exerçant des fonctions de direction, d administration, de contrôle ou de gérance du SFD Dispositions communes aux SFD A chaque niveau au sein des SFD, un dispositif de contrôle adapté doit être mis en place, qu il soit hiérarchique ou non, individuel ou collectif, automatisé ou manuel, assimilable à une autorisation ou une validation. Le Conseil d Administration ou l organe assimilé est tenu de veiller à la mise en place et à la mise à jour des politiques et procédures écrites de contrôle indispensables pour une saine et prudente gestion des activités du SFD. Pour chacun des principaux risques quantifiables auxquels est exposé le SFD, le Conseil d Administration ou l organe équivalent fixe des limites globales, dont le caractère adéquat est revu périodiquement. Celles-ci sont déclinées en limites opérationnelles par la Direction ou la gérance, qui s assure en permanence de leur respect. En outre, le Conseil d'administration ou l'organe équivalent veille à la séparation des tâches incompatibles, notamment la manipulation des valeurs, l enregistrement, l autorisation des opérations, leur vérification et l inspection. Le Directeur ou le Gérant met en place un dispositif de contrôle interne couvrant toutes les structures du SFD et l ensemble des risques auxquels l institution de microfinance est exposée. Il s assure en permanence de la cohérence et de l efficacité du système de contrôle interne. Il est tenu également de sensibiliser l ensemble du personnel, sur l importance et l intérêt des contrôles, notamment à travers une formation adaptée et un enrichissement des tâches. La fonction de contrôle doit être confiée à une personne ou à un service spécialement constitué à cet effet, disposant d'une indépendance fonctionnelle et jouissant de prérogatives étendues quant au champ de ses interventions et à la communication des données des autres structures du SFD. Pour assurer cette indépendance de manière effective, le contrôle interne doit être rattaché au Conseil de Surveillance pour les institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit et au Conseil d'administration ou organe compétent pour les autres structures, auquel il rend compte. Les SFD constitués sous forme de société sont tenus de mettre en place un Comité d'audit dont les attributions sont notamment :4 4 l'examen de l'organisation du système de contrôle interne et le suivi de son évolution ainsi que l'appréciation du dispositif de maîtrise des risques de crédit et des risques opérationnels ; la participation à la sélection des commissaires aux comptes et l'examen des conclusions de leurs travaux ; l'analyse de la conformité des principes comptables appliqués avec les normes en vigueur et l'examen approfondi des comptes annuels avant leur présentation au Conseil d'administration. Au plus tard un (1) mois après leur élaboration par les services compétents, les rapports de contrôle interne sont portés à la connaissance du Conseil de Surveillance pour les institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit, et le cas échéant, du Conseil d Administration ou de l organe compétent pour les autres SFD, afin de faire l objet d un suivi approprié Dispositions spécifiques aux institutions mutualistes ou coopératives d épargne et de crédit (IMCEC) Dispositions générales aux IMCEC L'institution pourvoit à la formation des membres du Conseil de Surveillance pour leur permettre d avoir une maîtrise suffisante des diligences à accomplir dans le cadre de leur fonction. Le Conseil de Surveillance est tenu de se doter, pour l exercice de son contrôle, de procédures écrites et à jour, relatives à l évaluation des aspects suivants du fonctionnement de l institution : l efficacité du contrôle interne ; les politiques et pratiques financières (épargne, crédit, gestion financière et budgétaire, politiques de placement et d'investissement) ; la comptabilité ; la caisse ; les aspects de gestion administrative ; les politiques et pratiques coopératives. En outre, les rapports de vérification internes, quelle que soit leur nature, ainsi que les rapports des contrôles externes sont communiqués au Conseil de Surveillance qui est tenu d évaluer le suivi de la mise en œuvre des recommandations qui en sont issues et d en rendre compte, au moins une fois l an, à l Assemblée Générale Dispositions spécifiques aux structures faîtières Le Conseil de surveillance s assure que les services de la structure faîtière sont également contrôlés au même titre que les entités affiliées. Par ailleurs, le contrôle interne porte également sur la vérification des états financiers combinés du réseau. Chaque réseau communique, au plus tard le 15 janvier de chaque année, sur support électronique, au Ministère chargé des Finances, à la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest ci-après dénommée «BCEAO» ou «Banque Centrale» et à la Commission Bancaire son programme annuel indicatif d'inspection de l'année à venir. Ce document fait ressortir le nombre total d'entités du réseau (caisses de base, Unions, Fédération), l'effectif des agents participant aux contrôles et les thèmes. Toute modification majeure ultérieure apportée à ce programme est communiquée aux Autorités susvisées.5 5 Au plus tard le 31 janvier suivant la fin de l'exercice, l'institution transmet également au Ministère chargé des Finances, à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire de l'umoa, en un exemplaire chacun, un rapport global sur le bilan du programme d'inspection de l'année précédente faisant ressortir les diligences accomplies, les difficultés rencontrées, les principaux constats relevés, ainsi que les écarts entre les prévisions et les réalisations. Les services chargés du contrôle interne des réseaux doivent identifier des indicateurs de prévention et de détection des risques des SFD qui doivent servir à alimenter leur tableau de bord. II CONTENU DU CONTROLE Les diligences obligatoires portent sur les points suivants Gestion de l'épargne, du crédit et des engagements par signature Le dispositif de contrôle prévoit, au moins une fois par trimestre, un rapprochement entre l inventaire comptable et l inventaire extra-comptable du portefeuille. Tout écart relevé lors de ce contrôle est corrigé dans les trente (30) jours qui suivent la fin du trimestre concerné Système d information et de documentation Le système de contrôle interne garantit l existence d une piste d audit et veille au respect des dispositions réglementaires en vigueur dans l UMOA relatives à la production de l information financière par les SFD. La piste d audit permet : de reconstituer les opérations dans l ordre chronologique ; de justifier toute information par une pièce d origine à partir de laquelle il est possible de remonter, par un cheminement ininterrompu, au document de synthèse et réciproquement ; d expliquer l évolution des soldes d un arrêté à l autre, grâce à la conservation des mouvements ayant affecté les postes comptables. Les éléments constitutifs de la piste d audit sont conservés pendant au moins dix (10) ans. Le système de contrôle interne permet de s assurer que les informations destinées aux organes de direction, d'administration et de contrôle, mais également celles transmises au Ministre chargé des Finances, à la BCEAO et à la Commission Bancaire, ainsi que les données figurant dans les documents publiés sont fiables, pertinentes, récentes, explicites et conformes aux normes réglementaires Surveillance prudentielle Les SFD élaborent et tiennent à jour un document qui précise l organisation, les objectifs du contrôle interne et les moyens destinés à assurer cette fonction. Ce document fait partie intégrante des procédures internes de l institution. En outre, au plus tard dans les six (6) mois suivant la fin de l année civile, ils adressent au Ministre chargé des Finances, à la BCEAO et à la Commission Bancaire pour les SFD visés à l'article 44 de la loi portant réglementation des SFD, un rapport comportant les éléments suivants :6 6 une description de l organisation et du fonctionnement du contrôle interne au cours de la période sous revue, faisant notamment ressortir les moyens mis en œuvre, les travaux réalisés et les modifications significatives éventuellement intervenues dans les méthodes et l activité. Pour les SFD dont les états financiers sont élaborés sur une base combinée ou consolidée, le rapport annuel présente en annexe les normes de gestion déterminées par caisse pour l ensemble du réseau ; un inventaire des contrôles effectués par le Conseil de Surveillance, l unité chargée de l inspection, celle responsable de la vérification et, le cas échéant, de l audit interne, accompagné des principales observations relevées et des mesures correctrices entreprises. Par ailleurs, les SFD sont tenus de transmettre une copie des manuels de procédures de vérification, d audit et d inspection au Ministère chargé des Finances, à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire pour les institutions de microfinance visées à l'article 44 de la loi portant réglementation des SFD, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant l'entrée en vigueur de la présente instruction. 2.4 Gouvernement d'entreprise Les institutions de microfinance sont tenues de se doter des outils ci-après indispensables à un bon gouvernement d'entreprise : un plan d'affaires triennal ou quinquennal qui devra faire l'objet d'évaluations annuelles et d'actualisation en fonction de l'évolution de l'environnement, de l'activité et des hypothèses ; des procédures et techniques appropriées de gestion des risques, en particulier dans le domaine de la gestion des crédits et des engagements hors bilan ainsi que des risques opérationnels ; un dispositif de suivi budgétaire ; des outils de mesure, de prévision et de simulation permettant de tester la vulnérabilité et la sensibilité du SFD aux chocs internes et externes ; un système fiable et performant de reporting aux Autorités de contrôle ; des codes de déontologie portant notamment sur les relations avec la clientèle et les fournisseurs de biens et services ainsi que les obligations incombant aux actionnaires, aux dirigeants et au personnel ; un dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, conformément aux dispositions légales et réglementaires. III NORMES DE PRESENTATION DES RAPPORTS DE CONTROLE GENERAL Le rapport de contrôle général doit être élaboré par la personne ou le service dûment habilité à cet effet, disposant d'une indépendance fonctionnelle et jouissant de prérogatives étendues quant au champ de ses interventions et à la communication des données des autres structures du SFD.7 7 Il doit être transmis aux Autorités de contrôle (Ministère chargé des Finances, Banque Centrale et Commission Bancaire) au plus tard dans les six (6) mois suivant la fin de l'année civile. Les rapports de contrôle global mentionnent toutes les lacunes relevées. En outre, ils portent sur les éléments suivants : le mandat des contrôleurs ; les informations générales sur le SFD ; les faits saillants qui retracent les principales observations des contrôleurs ; les manquements aux dispositions réglementaires régissant les SFD et aux textes internes de l institution ; la (les) situation(s) particulière(s) portant principalement sur les cas de malveillance, de conflits d intérêts et d exercice d activités non prévues ; les constats relatifs au non-respect des politiques et procédures internes des SFD par les dirigeants, les employés et les personnes qui leur sont apparentées définies au sens de l'article 20 du décret d'application de la loi. A cette fin, les SFD sont tenus de se doter et de maintenir à jour un répertoire des personnes membres ou bénéficiaires qui sont apparentées aux personnes impliquées dans leur administration, contrôle, direction ou gérance ; l'appréciation de la gestion des crédits à travers les modalités d instruction et de suivi des dossiers ainsi que de recouvrement des prêts ; les modalités de gestion de l épargne, principalement l utilisation adéquate des procurations et le suivi des comptes classés inactifs ; l évaluation des procédures budgétaires et de leur mise en œuvre ainsi que des opérations figurant dans les comptes de régularisation ; l évaluation de la mise en œuvre des accords ou conventions liant le SFD à ses partenaires, le cas échéant ; l évaluation du suivi de la mise en œuvre des conclusions des rapports d inspection et de vérification par les dirigeants élus et par la Direction et/ou la Gérance. Enfin, le rapport de contrôle général motive chacune des anomalies relevées, préconise un délai pour sa régularisation et mentionne le risque auquel le SFD est exposé. Documents pareils
INSTRUCTION N 001-01-2015 ETABLISSANT LA LISTE DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONSTITUTIFS DU DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT EN QUALITE DE BUREAU D INFORMATION SUR LE CREDIT Le Gouverneur de la Banque Centrale Plus en détail '. 1. IŒPI lbuqoe DO SENEGAL. U1l Peuple. - I III but - U1lC Foi. Ministère de l'economie et des Finances
'. 1 IŒPI lbuqoe DO SENEGAL U1l Peuple I III but U1lC Foi Ministère de l'economie et des Finances LOI UNIFORME RELATIVE AU TRAITEMENT DES COMPTES DORMANTS DANS LES LIVRES DES ORGANISMES FINANCIERS DES Plus en détail STATUTS DU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Mars 2014. Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar Sénégal
STATUTS DU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Mars 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar Sénégal Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35 www.bceao.int Plus en détail Le Conseil des Ministres
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE -------------- Le Conseil des Ministres UEMOA DIRECTIVE N 0 2 / 07 /CM/UEMOA PORTANT CREATION D'UN ORDRE NATIONA DES EXPERTS-COMPTABLE ET DES COMPTABLES AGREES Plus en détail HISTORIQUE ET PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DES SFD DANS LA ZONE UMOA
HISTORIQUE ET PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DES SFD DANS LA ZONE UMOA -> Existence préalable de textes régissant les coopératives et mutuelles de façon générale, incluant celles faisant des opérations Plus en détail MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE
Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation ***** N DE/SPC MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE Plus en détail Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise
Source : "Comptable 2000 : Les textes de base du droit comptable", Les Éditions Raouf Yaïch. Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Le nouveau système comptable consacre d'importants Plus en détail ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE
ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE CONCERNANT LA COOPERATION RECIPROQUE ET L ECHANGE D INFORMATIONS POUR LE CONTROLE BANCAIRE ET PRUDENTIEL 1. Considérant que certaines Plus en détail Assurance. Le contrôle interne. des établissements de crédit et des entreprises d investissement
Assurance Le contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d investissement Sommaire Les enjeux du contrôle interne 5 Le rôle prépondérant de la Direction Générale et du Conseil d Administration Plus en détail SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA
TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES Plus en détail LOI n o 95-03 du 5 janvier 1995
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peule - Un peuple - Une foi ---------------------- LOI n o 95-03 du 5 janvier 1995 PORTANT REGLEMENTATION DES INSTITUTIONS MUTUALISTES OU COOPERATIVES D'EPARGNE ET DE CREDIT -------------------------------- Plus en détail IV - SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER
IV - SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER 1 - EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE 1.1 - Textes réglementaires Le projet de loi-cadre sur la conception d un cadre légal et réglementaire favorable à l émergence d entreprises Plus en détail Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit
Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de c Plus en détail GpFHPEUH 7,75(,'(),1,7,216 -------------------------------- $UWLFOHDans la présente loi, les expressions suivantes désignent :
GpFHPEUH 352-(7'(/2, 3257$175(*/(0(17$7,21'(6,167,787,2160878$/,67(628&223(5$7,9(6 '(3$5*1((7'(&5(',7 -------------------------------- 7,75(,'(),1,7,216 $UWLFOHDans la présente loi, les expressions suivantes Plus en détail RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA
RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA Edition de décembre 2011 RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LES SYSTEMES FINANCIERS Plus en détail CONVENTION PORTANT CREATION D UNE COMMISSION BANCAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE
CONVENTION PORTANT CREATION D UNE COMMISSION BANCAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE Sur recommandation du Comité Monétaire institué par la Convention de Coopération du 22 novembre 1972, Le Gouvernement de la République Plus en détail BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité"
BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité" Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de crédit Plus en détail «L'IMPORTANCE D'UN CODE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DE REGLES DE CONDUITE STANDARDS
PROMOTION DE LA CAPACITE FINANCIERE ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN AFRIQUE : UNE AVANCEE EN FAVEUR DE L'INCLUSION FINANCIERE EN AFRIQUE (ACCRA, les 8 et 9 septembre 2009 ) «L'IMPORTANCE D'UN Plus en détail VI - REALISATION DE LA CENTRALE DES BILANS DES ENTREPRISES DE L UMOA (CBE/UMOA)
VI - REALISATION DE LA CENTRALE DES BILANS DES ENTREPRISES DE L UMOA (CBE/UMOA) Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des Directives Générales de la Monnaie et du Crédit, adoptée en septembre Plus en détail AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON
AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON RAPPORT DU PRESIDENT A L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2004 SUR Plus en détail Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22
Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22 OBJECTIF 01. La Norme Comptable NC 01 - Norme Comptable Générale définit les règles relatives Plus en détail Lignes directrices relatives à la notion de personnes politiquement exposées (PPE)
Janvier 2010 Lignes directrices relatives à la notion de personnes politiquement exposées (PPE) Document de nature explicative (Version actualisée avec mise à jour des dispositions législatives et réglementaires Plus en détail NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE REVISION DES DELAIS DE DIFFUSION DES INFORMATIONS FINANCIERES ---------------------------------------
Union Monétaire Ouest Africaine --------------------------------------------- Consultation de place Du 02 au 31 mai 2013 Conseil Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers NOTE DE PRESENTATION Plus en détail RÈGLEMENT N 03/2010/CM/UEMOA RELATIF AUX OBLIGATIONS SECURISEES DANS L'UEMOA
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE --------------------- Le Conseil des Ministres RÈGLEMENT N 03/2010/CM/UEMOA RELATIF AUX OBLIGATIONS SECURISEES DANS L'UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L UNION Plus en détail LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission ~ UEMOA RÈGLEMENT D'EXECUTION N~(t..~.:.~.9.1 RELATIF AUX REGLES PRUDENTIELLES PORTANT SUR LES RISQUES COURTS, AUX MECANISMES DE GARANTIE ET Plus en détail INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES
INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi n 005/2002 du Plus en détail Lors de sa réunion du 12 novembre 2009, le Conseil a modifié son Règlement Intérieur.
RAPPORT DU PRESIDENT AU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Les informations qui suivent sont établies Plus en détail LE CONSEIL DES MINISTRES DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres REGLEMENT N 09/2007/CM/UEMOA PORTANT CADRE DE REFERENCE DE LA POLITIQUE D'ENDETTEMENT PUBLIC ET DE GESTION Plus en détail ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR
BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST (BCEAO) Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR LES SYSTÈMES FINANCIERS DÉCENTRALISÉS DE L UEMOA RAPPORT DE Plus en détail POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERÊTS
Avril 2013 POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERÊTS Conformément aux règles des directives 2004/39/CE du 21 avril 2004 et 2006/73CE du 10 août 2006 transposées dans les articles 313-18 à 313-28 du Plus en détail Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières
Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières Le collège du Conseil du Marché Financier, Vu la loi Plus en détail REGLEMENT PARTICULIER DE LA CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE MARSEILLE
REGLEMENT PARTICULIER DE LA CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D ACTION SOCIALE MARSEILLE Article 1....3 Dispositions générales...3 Titre I : Organisation de la C.M.C.A.S...3 Article 2....3 Composition Plus en détail UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE L UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Plus en détail ...... (dénomination statutaire)...( 1 ) a désigné au cours de l'assemblée générale de la société du...( 2 )
5112/PC/MS ANNEXE 1 À LA COMMUNICATION F.2 DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUPRÈS D'UNE SOCIÉTÉ DE CAUTIONNEMENT MUTUEL La société de cautionnement mutuel...... (dénomination statutaire)......... (adresse Plus en détail TEXTES D'APPLICATION DE LA LOI PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE
TEXTES D'APPLICATION DE LA LOI PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE Edition de décembre 2011 TEXTES D'APPLICATION DE LA LOI PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE SOMMAIRE INSTRUCTION N 002-04-2010 RELATIVE AUX Plus en détail BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST
BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST -------------- Département des Etudes Economiques et de la monnaie ------------ Direction du Crédit ------------ Projet d Appui à l Application de la Réglementation Plus en détail LOI PORTANT REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES
LOI PORTANT REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal Tel. (221) 839 05 00 / Fax. (221) 823 93 35 www.bceao.int 2 TABLE DES MATIERES TITRE I DEFINITIONS... Plus en détail les entreprises mentionnées aux points 3 et 4 de l'article «L. 440-2» (Arrêté du 2 juillet 2007) ;
Règlement n o 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement modifié par les arrêtés du 31mars 2005, du 17 juin 2005, des 20 février Plus en détail PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER
PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER PREFACE Dans le cadre de la mise en œuvre et du renforcement de la politique d'intégration sous-regionale, le Conseil des Ministres Plus en détail www.pwc.com Alerte regulatory Le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des établissements bancaires Novembre 2014
www.pwc.com Alerte regulatory Le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des établissements bancaires Novembre 2014 En bref L arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises Plus en détail BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ---------------------- DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE LA MONNAIE ----------------------
BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ---------------------- DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE LA MONNAIE ---------------------- Direction de la Recherche et de la Statistique APPUIS Plus en détail SOUS-SECTION 2 OBLIGATIONS CONSÉCUTIVES À L'HABILITATION [DB 5J1332]
SOUS-SECTION 2 OBLIGATIONS CONSÉCUTIVES À L'HABILITATION [DB Références du document 5J1332 Date du document 15/03/95 2. Respect d'engagements particuliers. Conformément à l'article 164 F unvicies C de Plus en détail Charte d audit du groupe Dexia
Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans Plus en détail Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest (BCEAO),
INSTRUCTION N 009/07/RSP/2010 DU 26 JUILLET 2010 RELATIVE AU DISPOSITIF DE CENTRALISATION ET DE DIFFUSION DES INCIDENTS DE PAIEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Le Gouverneur Plus en détail UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE L UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Plus en détail CIRCULAIRE N o 92 AUX BANQUES COMMERCIALES AUX BANQUES D'EPARGNE ET DE LOGEMENT
Banque de la République d Haïti CIRCULAIRE N o 92 AUX BANQUES COMMERCIALES AUX BANQUES D'EPARGNE ET DE LOGEMENT Les banques doivent respecter les dispositions suivantes concernant la surveillance consolidée Plus en détail Charte du Groupe : relations entre l établissement public et les filiales
Charte du Groupe : relations entre l établissement public et les filiales Editorial La spécificité du groupe Caisse des Dépôts, découlant du statut d établissement public particulier de sa maison-mère Plus en détail NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE AUX ATTESTATIONS PARTICULIÈRES DELIVRÉES PAR LE PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE À LA DEMANDE DE L ENTITÉ
NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE AUX ATTESTATIONS PARTICULIÈRES DELIVRÉES PAR LE PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE À LA DEMANDE DE L ENTITÉ (NP 3100) (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 juin Plus en détail Vu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
DELIBERATION N 2015-04 DU 28 JANVIER 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR Plus en détail DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/Z00/DBA/049/2015
Direction Générale de l'administration et du Patrimoine Direction du Budget et des Approvisionnements Service des Achats et des Marchés DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/Z00/DBA/049/2015 RELATIF LA SELECTION Plus en détail plate-forme mondiale de promotion
plate-forme mondiale de promotion À propos de The Institute of Internal Auditors (Institut des auditeurs internes) L'institut des auditeurs internes (IIA) est la voix mondiale de la profession de l'audit Plus en détail ADMINISTRATION CENTRALE, GOUVERNANCE INTERNE, GESTION DES RISQUES
ADMINISTRATION CENTRALE, GOUVERNANCE INTERNE, GESTION DES RISQUES Circulaire CSSF 12/552 21 février 2013 Introduction (1) Développements récents au niveau international Problèmes de gouvernance interne Plus en détail CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.
Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Plus en détail Principauté de Monaco Dossier préparé par : --- Tél : Commission de Contrôle des Activités Financières Secrétariat Général
Principauté de Monaco Dossier préparé par : --- Tél : Commission de Contrôle des Activités Financières Secrétariat Général DOSSIER D AGREMENT POUR EXERCER TOUT OU PARTIE DES ACTIVITES COUVERTES PAR LA Plus en détail Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B.
Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une Plus en détail Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces
Famille professionnelle de l, Secrétaire / Assistant Assistant, assistant administratif Le secrétaire aide à la planification et à l organisation des activités afin de faciliter la gestion de l information. Plus en détail AVIS DE RECRUTEMENT UN(E) ASSISTANT(E) TRESORIER(E) GROUPEMENT INTERBANCAIRE MONETIQUE DE TERMES DE REFERENCE
Lot P 10, Ouest Foire, Route de l Aéroport - BP : 8853 Dakar Yoff Tél : (221) 33 869 95 95 Fax : (221) 33 820 54 65 Email: gim-uemoa@gim-uemoa.org - Site Web: www.gim-uemoa.org AVIS DE RECRUTEMENT UN(E) Plus en détail DELIBERATION N 2015-49 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE
DELIBERATION N 2015-49 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR FINALITE Plus en détail CHAPITRE VII : CONTROLE ET SUPERVISION BANCAIRE
CHAPITRE VII : CONTROLE ET SUPERVISION BANCAIRE Pour assurer l'intégrité et la solidité du système bancaire, un contrôle permanent des banques et établissements financiers, notamment de leurs procédures Plus en détail Avis de réunion valant avis de convocation.
PISCINES DESJOYAUX S.A. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 6.940.520 EUROS SIEGE SOCIAL : LA GOUYONNIERE (42480) LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS SAINT ETIENNE Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames Plus en détail Règlement intérieur. de la Commission de surveillance
Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète Plus en détail N 100 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997. Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 1996. PROPOSITION DE LOI
N 100 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997 Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 1996. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relative à l'épargne retraite, TRANSMISE PAR M. Plus en détail BILANS ET COMPTES DE RESULTATS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS
BILANS ET COMPTES DE RESULTATS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS UMOA 2004 Siège - Avenue Abdoulaye FADIGA BP : 3108 - DAKAR (Sénégal) Tél. : +221 839 05 00 Télécopie : +221 823 93 35 Télex : BCEAO Plus en détail Guide de travail pour l auto-évaluation:
Guide de travail pour l auto-évaluation: Gouvernance d entreprise comité d audit Mars 2015 This document is also available in English. Conditions d application Le Guide de travail pour l auto-évaluation Plus en détail LOI N 058-2008/AN PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE AU BURKINA FASO. JO N 02 DU 08 JANVIER 2009 L ASSEMBLEE NATIONALE
LOI N 058-2008/AN PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE AU BURKINA F... Page 1 of 41 LOI N 058-2008/AN PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE AU BURKINA FASO. JO N 02 DU 08 JANVIER 2009 L ASSEMBLEE NATIONALE Vu la Plus en détail de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de
15 MAI 2007. - Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (1) Plus en détail Atelier A N 13. Titre : Gestion des risques, audit interne et contrôle interne
Atelier A N 13 Titre : Gestion des risques, audit interne et contrôle interne Intervenants Georges BOUCHARD GAZ DE FRANCE Directeur de l'audit et des Risques. E.mail : georges.bouchard@gazdefrance.com Plus en détail Réforme bancaire : ce que dit le
Réforme bancaire : ce que dit le projet de loi Le Monde.fr 27.11.2012 à 19h15 Mis à jour le 28.11.2012 à 07h13 Par Anne Michel Le projet de loi vise à "remédier à certaines carences du dispositif de régulation Plus en détail I. Description générale du dispositif. 1) date limite de dépôt des dossiers :
Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque les plus sensibles I. Description Plus en détail N 409 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1991-1992. Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juin 1992. PROJET DE LOI
N 409 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1991-1992 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juin 1992. PROJET DE LOI ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, EN DEUXIÈME LECTURE portant adaptation Plus en détail BUELENS, MATHAY, MATIS & ASSOCIATES RAPPORT DE TRANSPARENCE
BUELENS, MATHAY, MATIS & ASSOCIATES RAPPORT DE TRANSPARENCE 2010 TABLE DES MATIÈRES 1. DESCRIPTION DE L ORGANISATION... 3 2. DATE DU DERNIER CONTROLE DE QUALITE... 3 3. LISTE DES ENTITES D'INTERET PUBLIC... Plus en détail LOI N 86-21 du 16 juin 1986 instituant une Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA)
LOI N 86-21 du 16 juin 1986 instituant une Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) EXPOSE DES MOTIFS L Article 82 de la loi N 84-09 du 4 janvier 1984, portant création de l Ordre des Avocats Plus en détail STATUTS ET REGLEMENTS TITRE III REGLEMENT FINANCIER
TITRE III REGLEMENT FINANCIER 59 Chapitre I : Les intervenants Article 1 : Le bureau Le bureau vote les budgets initiaux de fonctionnement et d investissements avant leur soumission à l accord du Comité Plus en détail LETTRE CIRCULAIRE N 2009-084
Montreuil, le 03/11/2009 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE LETTRE CIRCULAIRE N 2009-084 OBJET : Loi de simplification et clarification du droit et d allègement des procédures Plus en détail CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES. C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S
I~,0:.----------, c 1 M A CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES.'.- 1. ~ 0 0 0 SI: C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S REGLEMENT N,.ICIMAlPCMA/ CE/ SG/ 2DD9 Plus en détail Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-23-1, R. 612-29-3 et R. 612-29-4 ;
AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION ----- Instruction n 2015-I-02 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance L Autorité de contrôle Plus en détail N 110 S É N A T. 7 mai 2014 PROPOSITION DE LOI. relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d assurance vie en déshérence.
N 110 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 7 mai 2014 PROPOSITION DE LOI relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d assurance vie en déshérence. (procédure accélérée) Le Sénat a modifié, Plus en détail Commission Nationale de l Informatique et des Libertés Recommandation (97-008)
RECOMMANDATION Délibération n 97-008 du 4 février 1997 portant adoption d'une recommandation sur le traitement des données de santé à caractère personnel (Journal officiel du 12 avril 1997) La Commission Plus en détail Les relations entre les commissaires aux comptes et l AMF : Actualisation du guide de lecture de l article L.621-22 du code monétaire et financier
Les relations entre les commissaires aux comptes et l AMF : Actualisation du guide de lecture de l article L.621-22 du code monétaire et financier Juillet 2010 * La loi de sécurité financière du 1 er août Plus en détail AUDIT ET ANALYSE 23 Rue Delpont 31700 BLAGNAC PARFUMS DU SUD 115 rue Pasteur 31000 TOULOUSE
Blagnac le 5 juin 2014 AUDIT ET ANALYSE 23 Rue Delpont 31700 BLAGNAC PARFUMS DU SUD 115 rue Pasteur 31000 TOULOUSE Madame, Monsieur, Afin de préparer votre assemblée générale ordinaire prévue le 27 juin Plus en détail Rapport d audit interne
Exercice social clos au 31/12/2004 Rapport d audit interne du Président du Conseil d administration de la Compagnie Financière de Deauville en application de l article 117 de la loi n 2003-706 du 1 er Plus en détail LIVRET GRAND PRIX (MARCHE DES PARTICULIERS) CONDITIONS GENERALES
LIVRET GRAND PRIX (MARCHE DES PARTICULIERS) CONDITIONS GENERALES Article 1 OUVERTURE ET DETENTION Le Livret Grand Prix est un compte d épargne qui peut être ouvert par toute personne physique Il ne peut Plus en détail CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...
CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète Plus en détail RAPPORT SUR LES CONDITIONS DE BANQUE DANS L'UEMOA
RAPPORT SUR LES CONDITIONS DE BANQUE DANS L'UEMOA 2008-2010 Siège - Avenue Abdoulaye FADIGA BP : 3108 - DAKAR (Sénégal) Tél. : +221 33 839 05 00 Télécopie : +221 33 823 93 35 Télex : BCEAO 21833 SG / 21815 Plus en détail Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2);
Décret exécutif n 2006-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels Plus en détail GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT
GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31/12/2012 Groupe BIAT Etats financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 Page ~ 2~ BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE Plus en détail Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale CONTRÔLE - ASSISTANCE - FORMATION - HARMONISATION
CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE C.I.PRE.S INDICATEURS DE GESTION RATIOS PRUDENTIELS ET DE PERFORMANCE Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale CONTRÔLE - ASSISTANCE - FORMATION Plus en détail L du 02 août 2003 (Mém. n 112 du 14 août 2003, p.2364)
Loi du 2 août 2003 portant - modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance Plus en détail AGREES ET DES COMPTABLES AGREES ET REGLEMENTANT LES. L AsembléeNationaleadélibéréetadoptéensaséancedu.;
LOIN./PORTANTSTATUTDEL ORDREDESEXPERTSCOMPTABLES AGREES ET DES COMPTABLES AGREES ET REGLEMENTANT LES PROFESSIONSD EXPERTCOMPTABLEETDECOMPTABLEAGREE L AsembléeNationaleadélibéréetadoptéensaséancedu.; Le Plus en détail BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 1 DU 4 JANVIER 2011 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 4 A-10-10 INSTRUCTION DU 23 DECEMBRE 2010 INSTRUCTION RELATIVE A L OBLIGATION DOCUMENTAIRE EN MATIERE DE PRIX Plus en détail CHAPITRE IV : MUTUELLES D EPARGNE ET DE CREDIT
CHAPITRE IV : MUTUELLES D EPARGNE ET DE CREDIT Les mutuelles sont des Sociétés à capitaux variables, associant des personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, Plus en détail Recommandation AMF n 2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d opérations financières
Recommandation AMF n 2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d opérations financières Texte de référence : article 262-1 du règlement général de l AMF Le titre VI du livre II du règlement général Plus en détail L Assemblée nationale a adopté, à la majorité absolue des membres la composant, en sa séance du jeudi 7 février 2008 ;
LOI n 2008-26 du 28 juillet 2008 LOI n 2008-26 du 28 juillet 2008 portant règlement bancaire. L Assemblée nationale a adopté, à la majorité absolue des membres la composant, en sa séance du jeudi 7 février Plus en détail (Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012)
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX (Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012) Missions Les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d'emplois Plus en détail a) approuve les orientations stratégiques du Groupe, veille à leur mise en oeuvre et les revoit au moins une fois par an ;
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 (Mis à jour à effet du 20 mai 2015) Préambule : Le Conseil d administration représente collectivement l ensemble des actionnaires et agit dans l intérêt Plus en détail Décret n 2008-517 du 20 mai 2008
Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 fixant les modalités d organisation et de fonctionnement des Agences régionales de Développement. RAPPORT DE PRESENTATION En application Plus en détail Devis de Construction Canada
États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2011 Table des matières Rapport de l'auditeur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État de l'évolution des actifs nets 4 État des résultats 5 États Plus en détail Principes d application sectoriels de l Autorité de contrôle prudentiel relatifs au recours à la tierce introduction pour le secteur des assurances
Principes d application sectoriels de l Autorité de contrôle prudentiel relatifs au recours à la tierce introduction pour le secteur des assurances Décembre 2011 Les principes d application sectoriels, Plus en détail COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN
COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 DIRECTIVE RÉGISSANT LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DÉCOULANT DE LA PERCEPTION DES REVENUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS 1.0 FONDEMENTS 1.1 Devoir d'établissement Plus en détail CATALOGUE 2013 DES SEMINAIRES
Programme Master en Banque et Finance CATALOGUE 2013 DES SEMINAIRES INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS CESAG - Boulevard du Général de Gaulle x Malick Sy - BP 3 802 Dakar - SENEGAL TEL: (221) 33 839 74 35 Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back