Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F05-06-2012-8C_429-2011
Timestamp: 2016-10-28 02:54:19+00:00
Document Index: 175249514

Matched Legal Cases: ['art. 99', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

Arr�t du 5 juin 2012
AXA Winterthur, avenue de Cour 26, 1007 Lausanne, repr�sent�e par Me Didier Elsig, avocat,
M.________ a travaill� en qualit� de vendeuse au service de la soci�t� X.________ SA. A ce titre, elle �tait assur�e obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de AXA-Winterthur (ci-apr�s: AXA).
Elle a �t� victime d'un accident le 27 mars 2008: alors qu'elle poussait un v�hicule, elle a �t� heurt�e � la jambe gauche par une planche plac�e sous ce v�hicule. Consult� le 31 mars suivant, le docteur P.________ a fait �tat d'une contusion � la jambe gauche et au bassin. Il a attest� une incapacit� de travail de 100 % d�s le 28 mars 2008 et fix� une reprise � 20 % � partir du 18 mai 2008, puis � 50 % � compter du 21 juillet suivant. AXA a pris en charge le cas.
Une �chographie des parties molles de la jambe, effectu�e le 6 juin 2008, et une IRM mise en oeuvre le 5 septembre suivant ont r�v�l� la pr�sence d'une tum�faction locale et d'un petit h�matome liqu�fi� en voie de r�sorption des parties molles � proximit� des tiers moyen et distal du versant interne du tibia gauche. Dans un rapport du 29 d�cembre 2008, le docteur I.________, m�decin-conseil d'AXA, a indiqu� que le statu quo sine �tait apparu quatre mois au plus tard apr�s l'accident; � partir de ce moment-l�, la symptomatologie du membre inf�rieur gauche, expliquant la persistance de l'incapacit� de travail, �tait dans un rapport de causalit� hautement probable avec une affection de la hanche en cours d'investigations et seulement possible avec l'�v�nement du 27 mars 2008.
Le 28 janvier 2009, AXA a inform� l'assur�e de la suppression de son droit � des prestations � partir du 6 septembre 2008. L'int�ress�e a contest� cette prise de position le 9 f�vrier suivant.
AXA a alors recueilli divers avis m�dicaux (rapport d'expertise priv� de la doctoresse O.________, m�decin adjoint � l'H�pital orthop�dique du Centre hospitalier Y.________ du 7 juillet 2009; rapport du docteur N.________, sp�cialiste en neurologie, du 2 mars 2010) et requis l'avis du docteur I.________ (rapport du 15 juillet 2010). Par d�cision du 20 ao�t 2010, confirm�e sur opposition le 9 novembre suivant, AXA a confirm� la suppression du droit aux prestations � partir du 6 septembre 2008.
Saisie d'un recours de l'assur�e, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais l'a rejet� par jugement du 19 avril 2011.
M.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation en concluant au maintien de son droit � des prestations, subsidiairement au renvoi de la cause � l'intim�e pour instruction compl�mentaire, le tout sous suite de frais et d�pens.
A l'appui de ses conclusions, la recourante produit des rapports du Service m�dical r�gional de l'assurance-invalidit� (SMR) des 19 novembre et 14 d�cembre 2010, ainsi qu'une lettre du 21 janvier 2011 adress�e � l'office cantonal de l'assurance-invalidit� par le docteur N.________.
Ces rapports m�dicaux ne peuvent toutefois pas �tre pris en consid�ration par la Cour de c�ans, d�s lors que - sauf exception non r�alis�e en l'esp�ce -, un moyen de preuve qui n'a pas �t� examin� dans la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente n'est pas admissible dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 99 al. 1 LTF; cf. ATF 135 V 194).
Le litige porte sur le point de savoir si l'intim�e �tait fond�e, par sa d�cision sur opposition du 9 novembre 2010, � supprimer le droit de la recourante � des prestations (traitement m�dical et indemnit� journali�re) � partir du 6 septembre 2008.
Lorsque le jugement entrepris porte sur des prestations en esp�ces et en nature de l'assurance-accidents, le Tribunal f�d�ral constate avec un plein pouvoir d'examen les faits communs aux deux objets litigieux et se fonde sur ces constatations pour statuer, en droit, sur ces deux objets. En revanche, les faits qui ne seraient pertinents que pour statuer sur le droit aux prestations en nature ne sont revus que dans les limites d�finies par les art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (arr�ts 8C_115/2011 du 26 janvier 2012 consid. 2; 8C_39/2010 du 7 septembre 2010 consid. 2).
5.1 La juridiction cantonale a ni� l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre l'accident et les troubles persistant apr�s le 5 septembre 2008, date � laquelle le docteur L.________, sp�cialiste en radiologie et radiodiagnostic, a effectu� une IRM de la jambe gauche qui a r�v�l� un petit h�matome liqu�fi� en voie de r�sorption. Elle s'est fond�e pour cela sur le point de vue du docteur I.________. Selon ce m�decin, l'assur�e ne ressent plus, apr�s cette date, que des douleurs lorsqu'elle touche cet h�matome mais pas � la marche; en revanche, elle est g�n�e par des douleurs � la hanche gauche, qui entra�nent une boiterie (rapport du 29 d�cembre 2008). Apr�s avoir pris connaissance des conclusions de la doctoresse O.________ (rapport du 7 juillet 2009) et du docteur N.________ (rapport du 2 mars 2010), le docteur I.________ a indiqu� qu'il n'existait pas de lien de causalit� entre la pathologie � la hanche gauche et l'accident, m�me si l'origine des douleurs n'a pas d'explication tr�s claire (rapport du 15 juillet 2010).
5.2.1 Par un premier moyen, la recourante conteste le rejet par la juridiction cantonale de son grief de violation par l'intim�e de son droit d'�tre entendue. Elle reprochait en effet � l'assureur-accidents de n'avoir pas donn� suite � la recommandation du docteur E.________, sp�cialiste en anesth�siologie, lequel �tait d'avis qu'un examen neurologique local devait �tre effectu�, afin d'identifier les diff�rents types de fibres fines touch�es (courrier du 20 novembre 2009).
5.2.2 La jurisprudence a d�duit de l'art. 29 al. 2 Cst., notamment, le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370). Cette disposition constitutionnelle ne conf�re cependant pas au justiciable un droit absolu � ce qu'une expertise requise soit effectu�e, dans la mesure o� l'autorit� peut mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui permettent de se forger une conviction et que, proc�dant d'une fa�on non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient plus l'amener � modifier son opinion (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; arr�ts 8C_118/2011 du 9 novembre 2011 consid. 4.2.1; 9C_66/2011 du 4 octobre 2011 consid. 3.3).
En l'esp�ce, on ne saurait reprocher � l'intim�e d'avoir viol� le droit de l'assur�e d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes. A la suite des indications du docteur E.________, selon lequel un EMG ne permet pas forc�ment d'objectiver un �tat pathologique, �tant donn� qu'il pourrait exister des l�sions touchant des fibres nerveuses ne participant pas � la transmission neuromusculaire, l'assur�e a �t� examin�e par le docteur N.________. Les investigations neurologiques mises en oeuvre par ce m�decin ont permis d'exclure toute neuropathie r�siduelle de nature post-traumatique dans les deux branches distales du SPE, � savoir le tibial ant�rieur et le musculo-cutan�. Sur la base de ces conclusions m�dicales, l'intim�e �tait d�s lors fond�e � renoncer � administrer d'autres preuves sans violer le droit d'�tre entendue de l'int�ress�e.
5.2.3 Par ailleurs, l'intim�e n'a pas viol� son droit d'�tre entendue relativement au devoir de motiver sa d�cision en ce qui concerne sa renonciation � compl�ter l'instruction. En effet, la d�cision sur opposition contenait suffisamment d'�l�ments pour que sa destinataire puisse la comprendre et la contester utilement sur ce point (cf. ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540 et les r�f�rences).
5.3 Par un deuxi�me moyen, la recourante all�gue que la persistance des douleurs est directement li�e � l'impact subi � la jambe gauche.
Ce point de vue est mal fond�. Les docteurs I.________, O.________ et N.________ sont d'avis que l'atteinte subie � la jambe gauche n'a laiss� qu'une petite l�sion du tissu sous-cutan� qui n'est plus douloureuse � la marche mais seulement au toucher. En outre, les examens neurologiques effectu�s par le docteur N.________ ont permis de nier l'existence d'une neuropathie r�siduelle en relation avec l'impact subi � la jambe gauche. Par ailleurs, �tant donn� que l'�ventualit� d'une pathologie du nerf p�ronier profond post-contusionnelle a �t� �cart�e par les investigations neurologiques, la lombosciatalgie du territoire L5 gauche, avec manifestations douloureuses le long du territoire du nerf sciatique, doit �tre attribu�e � une spondilarthrose d�j� existante avant l'accident, comme l'a indiqu� la doctoresse O.________. Ainsi, il n'existe aucun �l�ment objectif � l'appui des all�gations de la recourante, selon lesquelles il existe un lien de causalit� naturelle entre les troubles � la hanche gauche et l'accident, et il n'est pas n�cessaire de mettre en oeuvre un compl�ment d'instruction, comme le demande l'int�ress�e.
5.4 Par un troisi�me moyen, la recourante invoque une violation des r�gles de la bonne foi: en supprimant le droit aux prestations avec effet r�troactif au 6 septembre 2008, soit plus de deux ans avant le prononc� de la d�cision litigieuse, l'intim�e a tromp� sa confiance, l'emp�chant ainsi d'annoncer le cas en temps utile � son assureur-maladie couvrant la perte de gain.
Ce grief est mal fond�. La recourante a �t� inform�e, le 28 janvier 2009 d�j�, de la suppression de son droit � des prestations de l'assurance-accidents. Elle pouvait donc, d�s ce moment-l�, prendre les dispositions n�cessaires afin d'�viter de subir un pr�judice �ventuel r�sultant de la suppression des prestations (cf. ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 637 et les r�f�rences). Au demeurant, l'int�ress�e ne tente pas d'�tablir avoir subi un pr�judice de ce chef.
Les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e ne peut se voir allouer de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du valais, et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.