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Timestamp: 2017-06-24 17:47:58+00:00
Document Index: 281493714

Matched Legal Cases: ['art. 278', 'art. 57', 'art. 81', 'arrêt ', 'art. 79', 'art. 278', 'art. 63', 'arrêt ', 'art. 19', 'art. 593', 'art. 33', 'ATF ', 'arrêt ']

7B.235/2001 (08.01.2002)
7B.235/2001
(caducité du séquestre)
Par la voie d'une plainte, les liquidateurs ont requis l'autorité cantonale de surveillance des offices de poursuites et de faillites de constater que le séquestre et la poursuite en cause étaient toujours en cours. L'autorité cantonale de surveillance a rejeté la plainte par décision du 26 septembre 2001, communiquée le 4 octobre suivant. Elle a considéré en substance que la constatation de caducité du séquestre par l'office était fondée au regard des art. 278 al. 4 aLP et 280 LP, dès lors qu'il était établi que la cause en validation du séquestre avait été rayée du rôle ensuite de péremption d'instance.
C.- Les liquidateurs ont recouru le 15 octobre 2001 à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral en lui demandant, préalablement, de constater que la situation des successeurs du créancier, n'est pour l'instant pas connue et, principalement, de dire et constater que le séquestre et la poursuite en cause sont toujours en cours.
D.- Les liquidateurs ayant également formé un recours de droit public, le Tribunal fédéral a décidé d'examiner ce moyen en premier lieu, conformément à la règle générale de l'art. 57 al. 5 OJ, applicable également au recours de poursuite par analogie (art. 81 OJ). Par arrêt du 11 décembre 2001, la IIe Cour civile du Tribunal fédéral a déclaré le recours de droit public irrecevable.
1.- Le chef de conclusions préalable (constatation relative à la situation des successeurs du créancier) est nouveau, partant irrecevable selon l'art. 79 al. 1 OJ.
2.- Le présent recours est formé, au dire de ses auteurs, pour la seule hypothèse où la décision attaquée, qui serait muette à ce sujet, s'appuierait sur le fait que la cause pendante devant le tribunal de première instance a été rayée du rôle ensuite de péremption d'instance.
En réalité, la décision attaquée se fonde bien sur le fait en question, qu'elle a considéré comme établi. Une telle constatation suffisait pour décider de la caducité du séquestre selon les art. 278 al. 4 aLP et 280 LP, et l'autorité cantonale n'avait pas à se référer, comme le laissent entendre les recourants, à une (autre) disposition légale particulière. Au demeurant, ladite constatation lie la Chambre de céans en vertu des art. 63 al. 2 et 81 OJ.
3.- a) Comme l'a relevé la IIe Cour civile dans son arrêt du 11 décembre 2001, ce n'est pas l'autorité cantonale de surveillance, mais le tribunal de première instance qui a déclaré l'action périmée et, partant, rayé la cause du rôle.
L'autorité de surveillance a simplement fondé sa décision sur le fait que la cause litigieuse avait été rayée du rôle. Dans la mesure où il s'en prend à la décision de radiation elle-même, le recours est donc irrecevable parce que dirigé, contrairement à l'art. 19 al. 1 LP, contre une autre décision que celle de l'autorité cantonale de surveillance.
b) Le droit fédéral invoqué par les recourants (art. 593 CC) l'est en relation avec l'application du droit cantonal de procédure (art. 33 et 117 LPC gen.). N'étant pas habilitée à revoir celle-ci (ATF 113 III 86 consid. 3), la Chambre de céans ne peut entrer en matière sur ce point.
2. Communique le présent arrêt en copie au mandataire des recourants, à Me Bruno de Preux, avocat à Genève, pour T.________, à l'Office des poursuites de Genève/Arve-Lac et à l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève.