Source: http://boboforever.over-blog.fr/article-le-guide-de-l-arret-maladie-98779395.html
Timestamp: 2017-09-25 13:24:10+00:00
Document Index: 241093398

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Le guide de l'arrêt maladie - Le quotidien de la vie
Le guide de l'arrêt maladie
Alors, quand on est malade, en France, et qu'on cotise à la sécurité sociale pour le régime salarié, on a le droit à des congés maladies.
En gros, cela veut dire que si l'on n'est pas en état de travailler ou si l'on est trop contagieux, on peut rester chez soi mais percevoir son salaire (dans certaines limites malgré tout).
Normalement on perçoit la totalité de son salaire : une partie est payée directement par la sécurité sociale et l'autre partie par l'employeur dans le cadre d'un accord de subrogation.
Selon les conventions collectives et le statut du salarié, on peut rencontrer certaines subtilité comme les jours de carence. Prévoir des jours de carences revient à dire que le salarié ne sera indemnisé que pour un arrêt maladie au-delà de X jours. En général la carrence est de un ou deux jours et s'applique rarement aux salariés en statut cadre.
Comme la sécurité sociale et l'employeur se partagent la charge de l'indemnité à verser au salarié malade, il faut prévenir les deux organisations en leur adressant à chacune une partie de l'arrêt de travail rempli et signé par le médecin.
Deux choses sont ici importantes : bien remplir le document d'une part, l'envoyer dans les délais impartis d'autre part.
L'arrêt de travail est présenté sous forme de liasse : trois documents identiques, un volet explicatif (au milieu de la liasse) et un volet reservé à l'employeur.
Les trois premiers volets identiques se présentent globalement comme une feuille de soin classique. Il faut renseigner les éléments habituels (nom, prénom, adresse de visite, nuiméro de sécurité sociale...). Pour information, le code de l'organisme de rattachement n'est plus demandé pour les arrêts de travail même s'il figure sur le document à remplir.
Les deux premiers volets sont à renvoyer à l'assurance maladie. En règle générale, le médecin qui rédige l'arrêt de travail fournit au patient l'enveloppe qui va bien. Ne reste qu'à inscrire l'adresse qui figure, elle, sur le volet explicatif de la liasse (qui est au milieu de la liasse, ne l'oubliez pas !), à timbrer et à poster immédiatement. Le mieux est de ne pas tarder sans quoi vous recevrez un rappel de la sécurité sociale vous indiquant qu'à la prochaine incartade, vous n'aurez plus d'indemnité (et en ces temps de vache maigre, je n'ai aucune peine à les croire).
Le troisième volet à renvoyer à votre employeur avec le dernier volet (celui qui se situe après le volet explicatif en milieu de liasse). Vous n'avez pas à renseigner ce tout dernier volet qui permet en fait à votre employeur d'adresser à la sécurité sociale les attestations de versement de votre salaire, afin de procéder au versement de votre indemnité journalière.
N'attendez pas d'envoyer ces éléments à votre employeur pour le prévenir de votre absence car tout absence injustifiée au-delà de 24h vous expose à des sanctions professionnelles...
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