Source: http://www.baden.fr/191-la-mairie/1193-enquete-publique-baden/4890-mise-en-ligne-du-projet-du-plu-du-29-avril-2019.html
Timestamp: 2020-08-10 02:31:05+00:00
Document Index: 316090645

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Mise en ligne du Projet du PLU du 29 avril 2019 - Les enquêtes publiques de Baden - Mairie de Baden
24-Baden sites archéologiques arrêt 29-4-19
8-Baden prescriptions Sud Ouest Arrêt 29-4-19
17-Baden PG Eau potable 29-4-19
1-Baden PADD arrêt 29-4-19
10-Baden Zonage prescriptions Nord Ouest arrêt 29-4-19
26-Délibération N° 61-2019 arrêt Plu Baden 29-4-19
19-Baden Eaux pluviales arrêt 29-4-19
3-Baden zonage Est arrêt 29-4-19
12-Baden règlement écrit arrêt 29-4-19
28-Baden RP sommaire pages 1à 9
31-Baden RP pages 135 à 308 Justifications
21-Baden isolement acoustique arrêt 29-4-19
5-Baden zonage Sud-Ouest arrêt 29-4-19
14-Baden liste sup. arrêt 29-4-19
33-Baden RP pages 423 à 539 Annexes
23-Baden ER arrêt 19-4-19
7-Baden prescriptions Nord Ouest Arrêt 29-4-19
16-Baden notice sanitaire arrêt 29-4-19
25-Baden submersion marine arrêt 29-4-19
9-Baden Zonage prescriptions Est arrêt 29-4-19
18-Baden PG Eaux usées arrêt 29-4-19
2-Baden OAP 29-4-19
11-Baden Zonage prescriptions Sud Ouest arrêt 29-4-19
27-Baden liste pièces arrêt 29-4-19
30-Baden RP pages 111 à 234 Etat initial
20-Baden droit préemption urbain arrêt 29-4-19
4-Baden zonage Nord arrêt 29-4-19
13-Baden Pièces admin arrêt 29-4-19
29-Baden RP pages 10 à 110 Diagnostic
32-Baden RP pages 309 à 422 Evaluation environnementale
22-Baden risque plomb arrêt 29-4-19
6-Baden prescriptions Est Arrêt 29-4-19
15-Baden plan sup arrêt 29-4-19
Enquête publique SRADDET - Région Bretagne
Une enquête publique aura lieu du 18 août au 18 septembre 2020 relative au…
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Mise en ligne du Projet du PLU du 29 avril 2019
Lors de la séance du 29 avril 2019, le Conseil Municipal a arrêté le Projet de Plan Local d'Urbanisme
Vous trouverez ci-contre à télécharger les documents du PLU
La délibération du Conseil municipal présentant le bilan de la concertaion et l'arrêt du PLU
Le Rapport de présentation qui présente le diagnostic territorial socio-économique, le diagnostic fonctionnel et urbain, le diagnostic relatif à la loi littoral, l’Etat initial de l’environnement, les justifications des dispositions et choix retenus dans le projet de PLU, l’évaluation environnementale ainsi que les annexes du rapport.
Le PADD (projet d’aménagement et de développement durables) débattu lors du Conseil municipal du 09 octobre 2017
Les règlements graphiques (zonages) et écrit (règles applicables en fonction des zonages)
Les annexes du PLU qui comprennent les servitudes d’utilité publique, les annexes sanitaires, le droit de préemption, les prescriptions d’isolement acoustique, l’arrêté préfectoral relatif aux zones à risques d’exposition au plomb, les emplacements réservés, les sites archéologiques et les sites de submersion marine. »