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Timestamp: 2016-10-23 07:57:50+00:00
Document Index: 267888247

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 84', 'art. 269', 'art. 84', 'art. 269', "l'article 83", 'ATF ', 'art. 83', 'art. 94', 'art. 96', 'ATF ', 'art. 325', 'ATF ', 'art. 156']

6P.34/2003 (05.05.2003)
6P.34/2003 /viz
art. 9 Cst. (proc�dure p�nale; arbitraire),
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 14 ao�t 2002.
Par jugement du 18 avril 2002, le Tribunal de police de l'arrondissement de La C�te a condamn� A.A.________, pour faux dans les titres, � la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans. Il a en outre donn� acte � la Fondation de pr�voyance des soci�t�s du groupe Y.________ de ses r�serves civiles contre A.A.________ et lui a allou� 5'000 francs de d�pens.
B.a A.A.________, n� en 1950, a �t� salari� dans diff�rentes branches du groupe bancaire Y.________ pendant une quinzaine d'ann�es. En janvier 1999, il a d�pos� une demande de prise en charge � 100 % par l'assurance-invalidit�, d�s lors qu'il souffrait notamment de lombalgies, cruralgies et de douleurs � la hanche gauche.
"La personne cit�e en marge est membre du golf et participe r�guli�rement � des entra�nements et tournois sur votre terrain. Selon des renseigne ments dignes de foi, M. A.A.________ aurait particip� le 1er ao�t 1999 � un d�part interne et le 12 septembre 1999 � une comp�tition Cartier. Nous vous saurions gr� de bien vouloir nous confirmer l'engagement de M. A.A.________ aux diff�rentes comp�titions, �tant entendu que notre assurance se r�serve le droit de confronter les t�moignages requis pour l'instruction du dossier de notre assur�."
Toutefois, compte tenu du cas particulier et avec l'accord de Monsieur A.A.________, nous vous confirmons volontiers que celui-ci figure dans nos registres pour l'ann�e golfique 1999, en qualit� de membre actif et que celui-ci �tait inscrit aux comp�titions organis�es les 1er ao�t et 12 septembre 1999, pour cette derni�re en qualit� de co�quipier de son �pouse, Madame B.A.________."
B.d La Fondation a d�pos� plainte, se constituant du m�me coup partie civile, par lettre du 30 ao�t 2000.
B.e Par d�cision du 21 janvier 2002, l'Office AI a rejet� la demande de prestations AI de A.A.________. Il a constat� que celui-ci ne souffrait ni d'une atteinte physique, ni d'une atteinte psychique diminuant sa capacit� de travail.
A.A.________ forme un recours de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral. Se plaignant d'arbitraire dans l'application du droit cantonal et dans l'�tablissement des faits, il demande l'annulation de l'arr�t cantonal.
Parall�lement, il a d�pos� un pourvoi en nullit�.
Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral peut �tre form� contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). Il ne peut cependant pas �tre exerc� pour une violation du droit f�d�ral, laquelle peut donner lieu � un pourvoi en nullit� (art. 269 al. 1 PPF); un tel grief ne peut donc �tre invoqu� dans le cadre d'un recours de droit public, qui est subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ; art. 269 al. 2 PPF).
Invoquant une application arbitraire des articles 83 et 94 du Code de proc�dure p�nale vaudois (ci-apr�s: CPP/VD), le recourant fait valoir que la Fondation n'�tait pas l�s�e par l'infraction d�nonc�e et n'aurait pas d� �tre admise comme partie civile.
Selon l'article 83 CPP/VD, toute personne l�s�e par une infraction peut porter plainte. Doit �tre consid�r� comme l�s� celui qui pr�tend �tre atteint imm�diatement et personnellement dans ses droits prot�g�s par la loi, lors de la commission d'une infraction (ATF 118 IV 209 consid. 2 p. 211; Bovay/Dupuis/Moreillon/Piguet, Proc�dure p�nale vaudoise, Code annot�, n. 2.1 ad. art. 83 CPP). Le plaignant est alors de plein droit partie civile (art. 94 CPP). Le juge n'a ainsi pas � rendre une d�cision comme il doit le faire s'agissant d'un tiers non plaignant qui entend �tre partie civile au proc�s (art. 96 CPP).
En l'esp�ce, la Fondation a d�pos� plainte le 30 ao�t 2000. Dans sa plainte, elle expose notamment qu'elle risque de devoir payer au recourant des prestations � concurrence de 218'952 fr. par an si celui-ci est reconnu invalide (sur la base notamment des fausses attestations). Aux d�bats, elle a fait valoir qu'elle �tait r�assur�e par K.________ et avait subi des pertes dans sa participation aux exc�dents (soit environ 142'000 fr. en 2001 et 188'000 fr. pour 2002). Les taux de participation aux exc�dents avaient chut� de 40 % � 0 % d�s le 1er janvier 2001 en raison de l'annonce du cas d'invalidit� du recourant et le taux serait maintenu � 0 % aussi longtemps que le cas resterait en suspens. En cas de refus des prestations AI, les sommes seraient certes rembours�es, mais avec un int�r�t moindre que celui que la Fondation aurait obtenu en proc�dant � des placements.
Il faut d�s lors admettre la qualit� de l�s�e de la Fondation. Infond�, le grief du recourant doit �tre rejet�.
Le recourant se plaint en outre d'arbitraire dans l'�tablissement des faits.
3.1 Dans le recours de droit public, le recourant peut se plaindre d'arbitraire dans l'�tablissement des faits pertinents pour le prononc�. Le recours de droit public n'est cependant pas un appel qui permettrait au Tribunal f�d�ral de proc�der lui-m�me � l'appr�ciation des preuves; le Tribunal f�d�ral n'�tablit pas les faits.
Une d�cision n'est arbitraire selon la jurisprudence que lorsqu'elle viole gravement une r�gle de droit ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle contredit de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a �t� adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable, encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 124 V 137 consid. 2b p. 139).
3.2 En premier lieu, le recourant soutient que l'autorit� cantonale a retenu, sans fondement et arbitrairement, en rapport avec les deux attestations litigieuses, que l'Office AI entendait conna�tre les participations du recourant � toute comp�tition de golf sans distinction.
L'autorit� cantonale a bien expliqu�, � propos de l'attestation du 25 septembre 1999, que seules les comp�titions individuelles comptaient pour le handicap, que les comp�titions par �quipe n'obligeaient pas les joueurs � frapper la balle � chaque coup et avaient un caract�re plus ludique que les comp�titions individuelles sans supprimer toutefois l'engagement qui fait l'int�r�t du jeu. Il n'y a rien d'arbitraire � retenir que les comp�titions par �quipe, m�me si elles requi�rent un effort physique moindre que les comp�titions individuelles, �taient susceptibles d'int�resser l'Office AI, alors que le recourant se plaignait de ne pas pouvoir marcher plus d'une heure. Mal fond�, le grief du recourant doit donc �tre rejet�.
Quant � l'attestation du 22 octobre 1999, dans la mesure o� il s'agit d'appr�cier si les r�ponses donn�es par le club sportif sont exactes eu �gard aux questions pos�es, le moyen rel�ve du pourvoi en nullit� (cf. consid. 3.5).
3.3 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir retenu que le directeur du club de golf s'�tait fond� sur ses d�clarations pour �tablir l'attestation du 25 septembre 1999, alors que celui-ci aurait d�clar� devant la police qu'il ne se souvenait plus de ce document et sur quelle base il avait donn� ces renseignements.
Dans la proc�dure p�nale vaudoise, le juge de premi�re instance �tablit souverainement les faits, en appr�ciant librement les preuves sur la base de l'instruction aux d�bats (art. 325 CPP/VD). En l'absence de la verbalisation des t�moignages, l'�tablissement des faits, en tant qu'il repose sur l'appr�ciation des t�moignages, ne peut donc faire l'objet d'aucun contr�le par le Tribunal f�d�ral, d�s lors que celui-ci ignore le contenu des d�positions faites en premi�re instance (ATF 126 I 15 c. 2a/bb p. 18). En l'esp�ce, le recourant, assist� d'un avocat, n'a pas requis la verbalisation des d�clarations du directeur du golf lors des d�bats. En cons�quence, la Cour de c�ans ignore ce que le directeur du golf a dit lors de l'audience et ne peut d�s lors examiner s'il y a arbitraire dans l'�tablissement des faits. Infond�, le grief du recourant doit donc �tre rejet�.
3.4 Le recourant s'en prend �galement � l'affirmation de l'autorit� cantonale, selon laquelle son intention aurait �t� de "dissoudre la m�fiance de l'Office cantonal AI, afin d'obtenir un r�sultat favorable � l'accueil de la demande AI"; selon lui, aucun �l�ment du dossier ne saurait permettre d'affirmer qu'il aurait transmis la premi�re attestation et laiss� transmettre la seconde, connaissant leur fausset�.
Il ressort de l'arr�t cantonal que l'Office AI voulait des renseignements sur la pratique du golf par le recourant, car il estimait qu'une activit� d'une certaine importance dans ce domaine pouvait jouer un r�le dans la d�cision qu'il rendrait, que le recourant a eu connaissance de cette demande de renseignements, que son conseil a signifi� � la Fondation que ses "all�gations intempestives" sur la participation de son client � des comp�titions de golf �taient susceptibles de "causer un grave dommage" � ce dernier et qu'ensuite le recourant a obtenu aupr�s du club de golf une attestation. Il n'y a rien d'arbitraire de d�duire de ces faits que le recourant d�sirait "dissoudre la m�fiance de l'Office AI, afin d'obtenir un r�sultat favorable � l'accueil de la demande AI". Le grief du recourant est donc infond� et doit �tre rejet�.
3.5 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir �crit que l'attestation du 22 octobre 1999 "constate des faits tout aussi faux". Il pr�tend que le club de golf n'aurait fait que r�pondre avec exactitude aux questions de l'Office AI.
En l'occurrence, l'autorit� cantonale a repris, dans son arr�t, la teneur des deux lettres et a estim�, apr�s une analyse de texte, que la lettre du golf ne r�pondait pas de mani�re correcte � la demande de l'Office AI. Savoir quelle est la port�e de la r�ponse donn�e par le club et si celle-ci est exacte eu �gard aux questions pos�es est une question d'interpr�tation du texte, qui rel�ve du pourvoi en nullit� et non du recours de droit public. Le moyen du recourant est donc irrecevable.
3.6 Enfin, le recourant estime que l'autorit� cantonale a retenu arbitrairement qu'il �tait intervenu dans l'�tablissement de la lettre du 22 octobre 1999, alors que cette lettre a �t� r�dig�e par des repr�sentants du club de golf en r�ponse � une demande de l'Office AI.
Au vu des faits retenus par l'autorit� cantonale, cette conclusion n'a rien d'arbitraire. L'Office AI a en effet demand� au directeur du club X.________ une confirmation quant � l'activit� du recourant; le directeur a ensuite pr�par� un projet, qu'il a soumis au recourant et a attendu sa r�ponse avant d'envoyer une attestation d�finitive � l'AI. Il n'y a d�s lors rien d'arbitraire d'avoir retenu que le recourant a particip� � la confection de l'attestation. Infond�, le grief du recourant doit �tre rejet�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, et le recourant, qui succombe, doit supporter les frais (art. 156 al. 1 OJ).