Source: http://www.lexiskiosque.fr/catalog/documentation-operationnelle/documentation-operationnelle/n50-2019
Timestamp: 2020-04-07 10:22:25+00:00
Document Index: 208620450

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'arrêt ', 'art. 84', 'arrêt ', 'art. 83', 'art. 68', 'art. 69', 'art. 9']

N°50 - 14 décembre 2019 - Documentation opérationnelle - LexisNexis
LFSS pour
L. fin. séc. soc. pour 2020, définitivement adoptée le 3 déc. 2019 INTRODUCTION 1. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 3...
2O BLIGATIONS DÉCLARATIVES
Déclarations sociales D.O, études S-4710 et S-4035 Instauration d'un dispositif simplifié et unifié d'accompagnement des employeurs pour leurs déclarations sociales L. fin. séc. soc. 2020,...
3 EXONÉRATIONS ET ALLÉGEMENTS DE CHARGES SOCIALES
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) D.O, études S-4000, S-4060, S-4530 et F-1820 Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et fiscales sous...
4 EXONÉRATIONS ET ALLÉGEMENTS DE CHARGES SOCIALES
Allégement général de cotisations D.O, études S-4720, S-4630 et S-4640 Neutralisation du bonus-malus au titre des contributions chômage pour le calcul de l'allégement général L. fin. séc. soc. 2020,...
5 EXONÉRATIONS ET ALLÉGEMENTS DE CHARGES SOCIALES
Exonérations outre-mer D.O, étude S-4760 Révision du barème d'exonération renforcé applicable aux entreprises d'outre-mer L. fin. séc. soc. 2020, définitivement adoptée le 3 déc. 2019, art. 11 et 12...
6 EXONÉRATIONS ET ALLÉGEMENTS DE CHARGES SOCIALES
Services à la personne D.O, études S-1240, S-4030 et F-1180 Expérimentation d'un service de dispense d'avance de charges directes en faveur des employeurs dépendants recourant à des services à la...
7 RECOUVREMENT
Missions des URSSAF D.O, études S-4710, S-8060 et S-8090 Unification du recouvrement social par l'extension des missions de l'URSSAF L. fin. séc. soc. 2020, définitivement adoptée le 3 déc. 2019, art....
8 RECOUVREMENT
Déclaration et paiement dématérialisé des cotisations D.O, étude S-4710 Généralisation à tous les employeurs de la déclaration et du paiement dématérialisés des cotisations et contributions sociales à...
9 RECOUVREMENT
Cotisation AT-MP D.O, études S-4610 et S-8100 Généralisation progressive de la notification dématérialisée du taux de cotisation AT-MP L. fin. séc. soc. 2020, définitivement adoptée le 3 déc. 2019,...
10 OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
Déclarations sociales D.O, études S-7700, S-7710, S-7730, F-1470 et F-8790 Simplification des obligations déclaratives des travailleurs indépendants par la fusion des déclarations sociale et fiscale...
11 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Modulation des acomptes D.O, études S-7630 à S-7670 et S-7700 Nouvelle prolongation du dispositif expérimental de modulation des acomptes de cotisations des travailleurs indépendants jusqu'au 31...
12 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Professions médicales D.O, études S-7640 et S-7680 Adaptation des régimes de cotisation des médecins libéraux pour faciliter certains modes d'exercice de leur activité L. fin. séc. soc. 2020,...
13 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Cotisations minimales D.O, études S-7640 et S-7670, S-7680 et S-7720 Extension des cas de dispense de cotisation minimale au titre de l'exercice d'une activité accessoire saisonnière par les...
15 CSG-CRDS
Aides familiaux D.O, études S-4620, S-7660, F-1820 et F-4950 Exclusion de l'assiette de CSG et d'impôt sur le revenu du dédommagement alloué à l'aidant familial d'un proche handicapé L. fin. séc. soc....
19 CONTRÔLE
Sanctions du travail illégalD.O, études S-8150 et S-8090 Extension du champ de l'annulation partielle des réductions ou exonérations de cotisations sociales en cas de travail dissimulé L. fin. séc....
20 CONTRÔLE
Travail illégal et détachement D.O, études S-1530 et S-8150 Nouveau renforcement des moyens de contrôle en matière de détachement de travailleurs L. fin. séc. soc. 2020, définitivement adoptée le 3...
21 CONTRÔLE
Lutte contre les fraudes sociales D.O, études S-8090 et S-8150 Mesures visant à améliorer l'efficience des moyens de lutte contre les fraudes sociales L. fin. séc. soc. 2020, définitivement adoptée le...
22 CONTENTIEUX
Expertises médicales D.O, études S-8080 et S-8100 Suppression de l'expertise médicale prévue dans le cadre du contentieux général de la sécurité sociale L. fin. séc. soc. 2020, définitivement adoptée...
23 ASSURANCE MALADIE
Carence et temps partiel thérapeutique D.O, étude S-6120 Evolutions du régime de versement de l'indemnité journalière d'assurance maladie L. fin. séc. soc. 2020, définitivement adoptée le 3 déc. 2019,...
24 COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE
Conditions d'entrée et de sortie D.O, étude S-6120 et S-6180 Sécurisation des conditions d'ouverture et de sortie de la Complémentaire santé solidaire L. fin. séc. soc. 2020, définitivement adoptée le...
ASSURANCE MALADIE - Lutte contre la désinsertion professionnelle - Expérimentation de plateformes destinées à prévenir la désinsertion professionnelle des personnes en arrêt de travail L. fin. séc....
27I NVALIDITÉ
Prestations D.O, études S-6170 et S-7760 Adaptation des règles du régime d'assurance invalidité L. fin. séc. soc. 2020, définitivement adoptée le 3 déc. 2019, art. 84 Pour tenir compte des évolutions...
28 INDEMNISATION
Travail léger D.O, études S-6160 Assouplissement des conditions d'accès à un travail aménagé ou à temps partiel en cas d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle L. fin....
29 INDEMNISATION
Rentes AT-MP D.O, étude S-6160 Suppression du dispositif de conversion partielle des rentes AT-MP en capital L. fin. séc. soc. 2020, définitivement adoptée le 3 déc. 2019, art. 83, I, 3° et 4° et II...
30 CONGÉS ET PRESTATIONS
Congé de maternité D.O, études S-7740, S-7640 et S-6120 Ajustement de l'expérimentation relative à la reprise partielle d'activité des indépendantes pendant leur congé de maternité à compter du 1er...
31 CONGÉS ET PRESTATIONS
Congé de proche aidant D.O, études S-3640 et S-7100 Instauration d'une indemnisation au titre du congé de proche aidant L. fin. séc. soc. 2020, définitivement adoptée le 3 déc. 2019, art. 68 Afin de...
32 CONGÉS ET PRESTATIONS
Congé de présence parentale D.O, études S-3640 et S-7100 Assouplissement du régime du congé de présence parentale L. fin. séc. soc. 2020, définitivement adoptée le 3 déc. 2019, art. 69 Le régime du...
33 CONGÉS ET PRESTATIONS
Prestations diverses D.O, étude S-7100 Aménagement du service de certaines prestations visant à améliorer la situation des familles L. fin. séc. soc. 2020, définitivement adoptée le 3 déc. 2019, art....
34PRESTATIONS
Revalorisation D.O, études S-6160, S-6170, S-6500, S-7100, S-7750, S-7755 et S-7760 Revalorisation différenciée des pensions de retraite et de certaines prestations sociales L. fin. séc. soc. 2020,...
35 SECTEUR AGRICOLE
Affiliation D.O, étude S-4510 Clarification des règles d'affiliation de certains salariés du secteur agricole L. fin. séc. soc. 2020, définitivement adoptée le 3 déc. 2019, art. 9 Pour simplifier les...
36 INDEMNITÉS DE RUPTURE
Rupture conventionnelle dans la fonction publique D.O, études S-4570 et S-4690 Extension à la fonction publique du régime social applicable aux indemnités de rupture conventionnelle versées aux...