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Timestamp: 2016-10-28 16:25:56+00:00
Document Index: 140282935

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'art. 13', 'art. 63', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 63', 'art. 19', 'art. 63', 'art. 269', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 278', 'art. 156', 'art. 278']

6S.73/2004 (30.03.2004)
intim�, repr�sent� par Me Jos� Kaelin, avocat,
recourant, repr�sent� par Me Jos� Kaelin, avocat,
Fixation de la peine (art. 63 CP; infraction � la LStup)
pourvois en nullit� (6S.73/2004 et 6S.88/2004) contre le jugement de la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 11 d�cembre 2003.
Par jugement du 16 d�cembre 2002, le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Sarine a condamn� X.________ � une peine de dix ans de r�clusion pour infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, faux dans les certificats, blanchissage d'argent ainsi que pour infractions � la LSEE et � la LCR. Il a en outre ordonn� l'expulsion de X.________ du territoire suisse pour une dur�e de quinze ans et l'a astreint au paiement d'une cr�ance compensatrice de 8'000 francs en faveur de l'Etat.
Par arr�t du 11 d�cembre 2003, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a admis partiellement l'appel de X.________ et r�form� le jugement de premi�re instance en ce sens qu'elle a r�duit la peine inflig�e � l'appelant � huit ans de r�clusion.
Arriv� en Suisse en 1999, X.________ a mis sur pied, au d�but 2001, un important trafic de stup�fiants, qui a port� sur 5,5 kg d'h�ro�ne et 65 g. de coca�ne, correspondant � 510 g. d'h�ro�ne pure et � 28 g. de coca�ne pure. Il est devenu le chef du r�seau, n'h�sitant pas � utiliser son fr�re et des tiers pour revendre la drogue et augmenter ainsi son b�n�fice.
En outre, X.________ a dissimul� dans une chambre qu'il louait au nom d'un compatriote un montant de 120'000 fr. provenant du trafic de drogue. Il est rest� en Suisse, malgr� le non-renouvellement de son autorisation de s�jour en septembre 2000. Il a utilis� un passeport et un permis de conduire falsifi�s, notamment pour entrer et sortir de Suisse, et a poss�d� sans droit un pistolet charg� (cette infraction ne figure cependant pas dans le dispositif). Enfin, il a circul� sans permis de conduire et a viol� ses devoirs en cas d'accident en ne s'arr�tant pas apr�s avoir heurt� un scooter.
N� le 9 juin 1977 en Mac�doine, X.________ n'a pas re�u de formation professionnelle. Venu en Suisse pour y travailler en mars 1999, il a d�pos� une demande d'asile qui a �t� rejet�e en septembre 2000. En situation ill�gale en Suisse, il a commenc� ses activit�s illicites en janvier 2001.
X.________ (ci-apr�s: l'accus�) se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation des art. 13 et 63 CP, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.
Parall�lement, le Minist�re public du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Minist�re public) a �galement interjet� un pourvoi en nullit�, faisant valoir une mauvaise application de l'art. 63 CP.
Le Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a d�pos� des observations le 4 mars 2004.
Saisi d'un pourvoi en nullit�, le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs invoqu�s, mais il ne peut aller au-del� des conclusions du recourant. En revanche, sous r�serve de la rectification d'une inadvertance manifeste, il est li� par les constatations de fait de l'autorit� cantonale (art. 277bis PPF).
Il y a inadvertance manifeste lorsque l'autorit� cantonale, par une simple inattention, a retenu un �tat de fait qui ne correspond manifestement pas avec le r�sultat de l'administration des preuves. Tel est le cas par exemple si l'autorit� a omis de mentionner un fait clairement �tabli ou si, par une simple inattention, elle s'est � l'�vidence tromp�e sur un point de fait �tabli sans �quivoque. Il n'y a en revanche pas d'inadvertance manifeste lorsque l'autorit� cantonale a retenu ou �cart� un fait � la suite d'un raisonnement ou d'un choix dans l'appr�ciation des preuves (ATF 121 IV 104 consid. 2b p. 106).
L'accus� reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir ordonn� une expertise psychiatrique conform�ment � l'art. 13 CP.
2.1 Le juge doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'il �prouve effectivement des doutes quant � la responsabilit� de l'inculp�, mais aussi lorsque, d'apr�s les circonstances du cas particulier, il aurait d� en �prouver, c'est-�-dire lorsqu'il se trouve en pr�sence d'indices s�rieux propres � faire douter de la responsabilit� pleine et enti�re de l'inculp� (ATF 119 IV 120 consid. 2a p. 123; 118 IV 6 consid. 2 p. 7). Entre autres exemples de tels indices, la jurisprudence et la doctrine citent une contradiction manifeste entre l'acte et la personnalit� de l'auteur, le comportement aberrant du pr�venu, un s�jour ant�rieur dans un h�pital psychiatrique, une interdiction prononc�e en vertu du Code civil, une attestation m�dicale, l'alcoolisme chronique, la d�pendance aux stup�fiants, la possibilit� que la culpabilit� ait �t� influenc�e par un �tat affectif particulier, ou encore l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard mental (cf. ATF 116 IV 273 consid. 4a p. 274; 102 IV 74 consid 1b p. 75 s.; Graven, L'infraction p�nale punissable, 2e �d., Berne 1995, p. 231 s. n. 174).
La jurisprudence a cependant soulign� que la notion d'�tre humain normal ne doit pas �tre interpr�t�e de mani�re trop �troite, de sorte qu'on ne doit pas admettre une capacit� d�lictuelle diminu�e en pr�sence de toute insuffisance du d�veloppement mental, mais seulement lorsque l'accus� se situe nettement en dehors des normes et que sa constitution mentale se distingue de fa�on essentielle, non seulement de celle des personnes normales, mais aussi de celle des d�linquants comparables (ATF 116 IV 273 consid. 4b p. 276).
2.2 En l'esp�ce, l'accus� n'�tait ni d�pendant de l'alcool ni d�pendant des stup�fiants. En outre, son comportement ne saurait �tre qualifi� d'aberrant, dans la mesure o� il a �t� simplement pouss� par l'app�t du gain. Contrairement � ce que soutient l'accus�, sa relative jeunesse et l'absence de formation professionnelle ne sont pas propres non plus � jeter des doutes sur sa responsabilit�. L'accus� reproche � l'autorit� cantonale d'avoir occult� de nombreux �l�ments de fait figurant dans le dossier qui, ajout�s � sa jeunesse, feraient pr�sumer d'un d�r�glement de sa personnalit�. Il fait notamment valoir que sa vie aurait bascul� lorsqu'il s'est retrouv� dans la clandestinit� ensuite du rejet de sa demande d'asile et qu'il aurait � cette �poque perdu huit kilos, ce qui, selon lui, ferait pr�sumer d'une profonde d�pression. On peut certes admettre que l'accus� a �t� marqu�, voire tr�s d��u, par le rejet de sa demande d'asile. Il n'a toutefois pas �t� constat� que cet �v�nement l'aurait perturb� au point d'entra�ner une grave d�pression. Au contraire, l'accus� a �t� d�crit comme ayant une personnalit� bien affirm�e. Dans la mesure o� l'accus� soutient le contraire, il s'�carte de l'�tat de fait cantonal, et son grief est irrecevable. Ce fait ne ressort au demeurant nullement du proc�s-verbal d'audition cit� par l'accus�, de sorte que la cour de c�ans ne saurait rectifier l'�tat de fait en ce sens conform�ment � l'art. 277bis PPF. Enfin, l'accus� fait valoir inutilement que le fait d'avoir �t� sous la coupe de Z.________ au moment o� il a commis ses premi�res infractions serait le signe d'un d�r�glement de sa personnalit�. D'une part, l'autorit� cantonale n'a pas retenu un tel lien de d�pendance et, m�me dans un tel cas, cela ne saurait suffire pour faire douter de la responsabilit� de l'accus�.
En cons�quence, au vu des faits retenus, il n'existe aucun signe laissant pr�sumer que l'accus� ne b�n�ficiait pas d'une responsabilit� pleine et enti�re. Il faut d�s lors admettre que l'autorit� cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que les conditions auxquelles une expertise doit �tre mise en oeuvre n'�taient pas r�alis�es dans le cas d'esp�ce.
En outre, l'accus� et le Minist�re public invoquent une violation de l'art. 63 CP.
3.1 L'accus� consid�re que la peine de huit ans de r�clusion est exag�r�ment s�v�re et qu'une peine de six ans de r�clusion pour l'ensemble des infractions commises serait plus ad�quate. Il soutient que la peine est insuffisamment motiv�e et reproche, en particulier, � l'autorit� cantonale de ne pas avoir fix� la peine relative � l'infraction la plus grave (art. 19 ch. 2 LStup).
Pour sa part, le Minist�re public fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir r�duit la peine de dix ans � huit ans de r�clusion, tout en d�clarant irrecevable le grief de l'appelant relatif � l'art. 63 CP. Dans la mesure o� le Minist�re public reproche � l'autorit� cantonale d'�tre entr�e en mati�re sur un grief irrecevable, il critique l'application du droit de proc�dure cantonal, ce qu'il n'est pas autoris� � faire dans le cadre d'un pourvoi (art. 269, 273 al. 1 let. b PPF), et son grief doit �tre d�clar� irrecevable. Le pourvoi en nullit� �tant uniquement recevable pour violation du droit f�d�ral, la seule question que peut examiner la cour de c�ans est celle de savoir si, au vu de l'ensemble des faits constat�s, la peine de huit ans de r�clusion viole l'art. 63 CP.
3.2 Selon l'art. 63 CP, le juge fixe la peine d'apr�s la culpabilit� du d�linquant en tenant compte des mobiles, des ant�c�dents et de la situation personnelle de ce dernier. La loi n'�nonce cependant pas de mani�re d�taill�e et exhaustive les �l�ments qui doivent �tre pris en consid�ration, ni les cons�quences exactes qu'il faut en tirer quant � la fixation de la peine. Elle laisse donc au juge un large pouvoir d'appr�ciation, de sorte que le Tribunal f�d�ral pourra admettre un pourvoi en nullit� sur la quotit� de la peine seulement si la sanction a �t� fix�e en dehors du cadre l�gal, si elle est fond�e sur des crit�res �trangers � l'art. 63 CP, si les �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition n'ont pas �t� pris en compte ou enfin si la peine appara�t exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation.
La jurisprudence a d�gag� les �l�ments pertinents pour la fixation de la peine, lesquels sont expos�s de mani�re d�taill�e dans l'ATF 127 IV 101, auquel il convient de se r�f�rer. En mati�re de trafic de stup�fiants, elle tient compte, en outre, du type et de la quantit� de drogue, du nombre de transactions, de l'importance du trafic et du r�le jou� par l'auteur au sein de l'organisation ainsi que de l'�tendue nationale ou internationale du trafic (arr�t du Tribunal f�d�ral du 17 avril 2002, 6S.21/2002).
3.3 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a tenu compte de ces diff�rents crit�res. En d�faveur de l'accus�, elle a relev� que le trafic de l'accus� avait port� sur 510 g. d'h�ro�ne pure et 28 g. de coca�ne pure. Elle a toutefois pr�cis� que la drogue vendue �tait coup�e � 9 % par l'accus�, ce qui diminuait en soi le danger pour la sant� des consommateurs. Elle a tenu compte du r�le cl� que jouait l'accus� au sein du r�seau qu'il avait mis sur pied et qui �tait devenu redoutable par son efficacit�. L'accus� avait ainsi particip� de mani�re active au stockage et � la pr�paration de la drogue, il disposait chez lui de tout le mat�riel n�cessaire au conditionnement de la drogue et d'une quantit� importante du produit de coupage et, pour assurer la permanence durant ses absences, il n'avait pas h�sit� � se faire seconder par son fr�re comme revendeur. L'autorit� cantonale a en outre ajout� que l'accus� n'�tait pas un toxicomane et qu'il avait agi par le seul app�t du gain et avait accumul� beaucoup d'argent. Enfin, elle a mentionn� la dur�e du trafic (environ huit mois), le nombre des transactions, le concours d'infractions, l'intensit� de la volont� d�lictuelle et l'absence de scrupules de l'accus�.
En faveur de l'accus�, l'autorit� cantonale a rappel� que le trafic n'avait qu'une �tendue locale, d�s lors qu'il se d�roulait entre Berne et Fribourg. Elle a mentionn� que le casier judiciaire suisse de l'accus� �tait vierge, pr�cisant que ses ant�c�dents � l'�tranger �taient inconnus. Elle a retenu qu'il avait coop�r� avec le juge d'instruction et la police, m�me si cela �tait d'une mani�re mesur�e par son int�r�t. Enfin, elle a expos� la situation personnelle de l'accus�.
3.4 La motivation adopt�e par l'autorit� cantonale suffit pour justifier la peine prononc�e � l'encontre de l'accus�. Le juge n'est en effet nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde � chacun des �l�ments qu'il cite (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104-105) ni aux diverses infractions entrant en concours. Le Minist�re public soutient que l'autorit� cantonale a retenu � tort comme circonstance att�nuante l'existence du fournisseur de l'accus�, Z.________. L'autorit� cantonale a simplement constat� que le juge de premi�re instance, qui avait consid�r� l'existence de Z.________ comme �tant douteuse, n'avait pu qu'aggraver la peine inflig�e � l'accus� dans la mesure o� l'accus� lui apparaissait alors comme un manipulateur. En cons�quence, elle a estim� qu'il convenait de revoir la peine � la baisse, ce qui ne signifie pas qu'elle a consid�r� l'existence du fournisseur de l'accus� comme une circonstance att�nuante. En outre, m�me si l'accus� a v�cu peu de temps en Suisse et que l'on ignore ses ant�c�dents � l'�tranger, c'est � juste titre que l'autorit� cantonale a tenu compte en faveur de l'accus� du fait que son casier judiciaire suisse �tait vierge.
En d�finitive, l'accus� et le Minist�re public ne citent aucun �l�ment important, propre � modifier la peine, qui aurait �t� omis ou pris en consid�ration � tort. Au vu des faits constat�s, la peine de huit ans de r�clusion qui est inflig�e � l'accus� n'appara�t ni exag�r�ment s�v�re ni exag�r�ment cl�mente; elle correspond � la gravit� de la faute de l'accus�. L'autorit� cantonale n'a d�s lors pas viol� l'art. 63 CP.
Au vu de ce qui pr�c�de, les deux pourvois en nullit� sont rejet�s, dans la mesure o� ils sont recevables.
Succombant, l'accus� doit supporter les frais judiciaires (art. 278 al. 1 PPF; art. 156 al. 1 OJ). Son pourvoi �tant d�nu� de toute chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e.
Conform�ment � l'art. 278 al. 2 PPF, il n'est pas r�clam� de frais au Minist�re public.
Le pourvoi form� par X.________ est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le pourvoi du Minist�re public du canton de Fribourg est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
La requ�te d'assistance judiciaire de X.________ est rejet�e.
Un �molument judiciaire de 800 fr. est mis � la charge de X.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de X.________, au Minist�re public du canton de Fribourg et � la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.