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Timestamp: 2016-10-27 07:12:27+00:00
Document Index: 206280176

Matched Legal Cases: ['art. 321', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 107', 'art. 99', 'art. 107', 'art. 42', 'art. 15', 'art. 105', 'art. 42', 'art. 102', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

4A_492/2010 (11.11.2010)
4A_492/2010
Arr�t du 11 novembre 2010
Mme et MM. les Juges Klett, Pr�sidente, Corboz et Kolly.
X.________, repr�sent� par Me Johnny Dousse, avocat,
Y.________ S�rl,
repr�sent�e par Me Marino Montini, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 22 juillet 2010.
Le 1er juin 2007, X.________ a �t� engag� par Y.________ S�rl en qualit� de "g�rant-responsable" d'un commerce de jeux vid�o, � A.________. Le contrat de travail pr�voyait deux jours de cong� par semaine et fixait le temps de travail hebdomadaire � 45 heures pour un salaire mensuel brut de 5'000 francs.
Le 12 f�vrier 2009, l'employ� a r�clam� le paiement de 758 heures suppl�mentaires, pr�tention � laquelle l'employeuse a oppos� une fin de non-recevoir. Le m�me jour, le contrat de travail �tait r�sili� par l'employeuse pour le 31 mars 2009. L'employ� s'est oppos� � la r�siliation, qu'il consid�rait comme abusive.
Le 28 juillet 2009, X.________ a ouvert action � l'encontre de Y.________ S�rl devant le Tribunal des prud'hommes du district de Neuch�tel. Il r�clamait le paiement des heures suppl�mentaires effectu�es, une indemnit� pour licenciement abusif et le paiement des vacances non prises.
Par jugement du 22 mars 2010, le tribunal a condamn� l'employeuse � payer � l'employ� le montant de 2'079 fr. bruts avec int�r�ts pour les vacances non prises; l'opposition form�e au commandement de payer notifi� � l'employeuse dans la poursuite no xxx a �t� d�finitivement lev�e � due concurrence. Pour le surplus, la demande a �t� rejet�e.
L'employ� a recouru � la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuch�telois, en contestant exclusivement le rejet de la pr�tention en paiement d'heures suppl�mentaires et le montant des d�pens mis � sa charge.
Par arr�t du 22 juillet 2010, l'autorit� cantonale a partiellement cass� le dispositif du jugement entrepris (les chiffres 2 et 4). Se pronon�ant � nouveau au sujet des heures suppl�mentaires, la cour cantonale a condamn� l'employeuse � verser � l'employ� le montant de 10'808 fr. bruts, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 24 juin 2009, et lev� d�finitivement l'opposition susmentionn�e � concurrence de ce montant, en capital et int�r�ts; elle a statu� sans frais et condamn� le recourant � verser � l'intim�e une indemnit� de d�pens de 1'000 fr. pour les deux instances. Contrairement aux premiers juges, la cour cantonale a consid�r� que l'employ� avait droit au paiement des heures suppl�mentaires, sans qu'il ne soit n�cessaire de d�terminer si l'employ� rev�tait ou non le statut de cadre, compte tenu du fait que le contrat de travail r�glait express�ment la question du temps de travail et que l'accomplissement d'heures suppl�mentaires �tait connu de l'employeuse.
L'employ� (le recourant) exerce un recours au Tribunal f�d�ral. En lien avec le calcul des heures suppl�mentaires, il se plaint d'arbitraire dans les constatations des faits et l'appr�ciation des preuves; il d�nonce �galement une violation des art. 321c CO, 42 al. 2 CO, 15 LTar et 102 CO. Au titre des heures suppl�mentaires effectu�es, il r�clame le paiement de 25'279 fr.15 bruts avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 13 f�vrier 2009 et la mainlev�e d�finitive de l'opposition � concurrence du m�me montant, sous suite de frais et d�pens. A titre subsidiaire, il demande � l'appui des m�mes conclusions le paiement de 21'065 fr.95 bruts. Plus subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'employeuse (l'intim�e) sollicite le rejet du recours.
1.1 Le jugement attaqu� a �t� rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par l'autorit� judiciaire cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse, qui correspond aux montants encore litigieux devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF), atteint le seuil de 15'000 fr. fix� en mati�re de droit du travail (art. 74 al. 1 let. a LTF). Interjet� par la partie qui a partiellement succomb� dans ses conclusions condamnatoires (art. 76 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 46 al. 1 let. b LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.2 Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401; 135 II 145 consid. 8.1 p. 153) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Il incombe � la partie recourante, qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente, d'expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 136 I 184 consid. 1.2 p. 187; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287 s. et consid. 6.2 p. 288).
Aucun fait nouveau, ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
1.4 Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF). Si le Tribunal f�d�ral admet le recours, il peut statuer lui-m�me sur le fond (art. 107 al. 2 LTF).
Il ressort de l'�tat de fait cantonal que le commerce dans lequel travaillait le recourant �tait ouvert 54 heures par semaine, alors que la dur�e de travail de l'employ� pr�vue contractuellement pour une semaine �tait de 45 heures. De cette diff�rence d'heures (9 heures par semaine), l'autorit� cantonale a d�duit 5 heures repr�sentant les pauses de midi prises par l'employ� sur son lieu de travail du mardi au samedi, la dur�e de chaque pause �tant estim�e, par application de l'art. 42 al. 2 CO, � 1 heure. Cela �tant, la juridiction cantonale a arr�t� � 4 heures ([54 - 45] - 5), le nombre d'heures de travail suppl�mentaires effectu�es par semaine.
Le recourant conteste la d�duction op�r�e au titre des pauses de midi. Il d�nonce � cet �gard une appr�ciation arbitraire des preuves et une violation du droit.
L'autorit� cantonale a express�ment retenu que l'employ� ne prenait pas de pause � l'ext�rieur du commerce � midi, mais restait sur place et servait les clients. Cela �tant, cette m�me autorit� ne pouvait pas, sans verser dans l'arbitraire, consid�rer que l'employ� prenait � midi une pause. C'est donc � tort qu'elle a indiqu� que ce dernier consacrait une heure par jour, du mardi au samedi, � se sustenter et � se d�lasser sur son lieu de travail. Le fait que l'atmosph�re au magasin � l'heure du midi �tait conviviale et d�tendue n'y change rien.
L'absence de pause de l'employ� est par ailleurs contraire � l'art. 15 de la Loi f�d�rale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr; RS 822.11) - parall�lement d�nonc� par le recourant -, qui impose, en son premier alin�a, une interruption de travail d'au moins un quart d'heure si la journ�e de travail dure plus de cinq heures et demie (let. a), d'au moins une demi-heure si la journ�e de travail dure plus de sept heures (let. b) et, enfin, d'au moins une heure si la journ�e de travail dure plus de neuf heures (let. c).
Sur la base des constatations cantonales qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), il n'est pas �tabli que les employ�s du commerce se r�partissaient les horaires d'ouverture du magasin. Il convient donc de consid�rer que la diff�rence entre le nombre d'heures d'ouverture hebdomadaire du commerce (54) et la dur�e de travail de l'employ� fix�e contractuellement pour une semaine (45), � savoir 9 heures, repr�sente le nombre d'heures de travail suppl�mentaires hebdomadaires effectu�es par le recourant. On observera que ces 9 heures englobent la diff�rence entre les jours de cong� contractuellement pr�vus et ceux r�ellement pris.
Ce r�sultat dispense la Cour de c�ans d'examiner le grief subsidiaire d�velopp� en lien avec la quotit� des heures suppl�mentaires, sous l'angle de l'art. 42 al. 2 CO.
Le nombre de semaines de travail � prendre en consid�ration dans le calcul des heures suppl�mentaires, arr�t� � 70 (apr�s d�duction des vacances et des jours f�ri�s), n'est pas contest�. A raison de 9 heures de travail suppl�mentaires par semaine, on obtient un total de 630 heures. En tenant compte de la cl� de r�partition des heures suppl�mentaires effectu�es du 1er juillet 2007 au 31 d�cembre 2007, puis du 1er janvier 2008 au 31 janvier 2009, telle que retenue par la cour cantonale et non remise en cause, on aboutit � un total de 198 heures pour la premi�re p�riode et de 432 heures pour la seconde. Le salaire horaire correspondant � ces p�riodes (25 fr.60, pour la premi�re et 33 fr.30, pour la seconde) n'�tant �galement pas discut�, il n'y a pas lieu de s'en distancer.
Ainsi, en reprenant le calcul de la r�mun�ration des heures suppl�mentaires effectu� par l'autorit� cantonale, auquel le recourant pr�tend s'y r�f�rer, on obtient le montant brut de 24'318 fr., en capital ([198 x 25.60] + [432 x 33.30], le tout augment� de 25%).
Le recourant conteste le point de d�part des int�r�ts moratoires arr�t� au 24 juin 2009, date qui correspond au jour de la notification � l'employeuse du commandement de payer. Il d�nonce une violation de l'art. 102 CO, en indiquant que le courrier recommand� dat� du 12 f�vrier 2009 vaut mise en demeure.
Il ressort de l'�tat de fait d�terminant que l'employ� a bien r�clam� � son employeuse le paiement de 758 heures suppl�mentaires � l'occasion d'un courrier recommand� dat� du 12 f�vrier 2009. La date de r�ception de ce dernier - d�terminante (ATF 130 V 414 consid. 5.1 p. 421) - n'est toutefois pas connue. D�s lors, il convient de fixer le point de d�part des int�r�ts moratoires au terme du d�lai de garde de sept jours du courrier recommand� susmentionn� (ATF 117 V 131 consid. 4a p. 132), � savoir d�s le 19 f�vrier 2009.
En conclusion, le recours est admis et l'arr�t de la Cour de cassation civile est r�form� en ce sens que l'intim�e est condamn�e � verser au recourant le montant brut de 24'318 fr., avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 19 f�vrier 2009, et que l'opposition form�e au commandement de payer notifi� dans la poursuite no xxx de l'Office des poursuites - Agence de Neuch�tel est d�finitivement lev�e � concurrence du m�me montant, en capital et int�r�ts.
L'intim�e, qui succombe, doit acquitter les frais judiciaires et les d�pens (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
La cause est renvoy�e � la juridiction pr�c�dente pour qu'elle statue � nouveau sur les seuls d�pens des parties (art. 68 al. 5 LTF), la proc�dure cantonale �tant gratuite.
L'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que l'intim�e est condamn�e � verser au recourant le montant brut de 24'318 fr., avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 19 f�vrier 2009, et que l'opposition form�e au commandement de payer notifi� dans la poursuite no xxx de l'Office des poursuites - Agence de Neuch�tel est d�finitivement lev�e � concurrence du m�me montant, en capital et int�r�ts.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'500 fr., sont mis � la charge de l'intim�e.
L'intim�e versera au recourant une indemnit� de 2'500 fr. � titre de d�pens.
La cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision sur les d�pens de l'instance cantonale.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.