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Timestamp: 2016-10-22 16:16:39+00:00
Document Index: 267293735

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 261', 'art. 27', 'art. 261', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 448', 'art. 269', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 261', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 152']

6S.391/2000 (05.09.2000)
S�ance du 5 septembre 2000
Pr�sents: M. Kolly, Juge, et Mme Brahier Franchetti, Juge
suppl�ante. Greffi�re: Mme Ang�loz.
le Minist�re public du canton de Vaud,
l'arr�t rendu le 7 f�vrier 2000 par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant � A.________, repr�sent� par Me Eric Stauffacher, avocat � Lausanne;
A.- Pour avoir diffus� des �crits � contenu discriminatoire, dans les circonstances et de la mani�re d�crites dans l'ATF 125 IV 206 ss, auquel on peut se r�f�rer pour plus de d�tails, A.________ a �t� condamn�, par jugement du 8 d�cembre 1997 du Tribunal correctionnel du district de Vevey, pour discrimination raciale (art. 261bis CP), � la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis. Saisie d'un recours d'A. ________, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois, par arr�t du 8 juin 1998, a annul� ce jugement et prononc� un acquittement, estimant, en r�sum�, que l'art. 27 CP s'appliquait � l'infraction pr�vue � l'art. 261bis al. 4 CP et que, l'auteur du livre ayant �t� condamn�, toutes les personnes qui n'assumaient qu'une responsabilit� subsidiaire �chappaient � la r�pression. Statuant le 10 ao�t 1999 sur un pourvoi en nullit� du Minist�re public cantonal, le Tribunal f�d�ral, jugeant qu'A. ________ ne pouvait se pr�valoir de l'art. 27 CP, a annul� l'arr�t lib�ratoire et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale (ATF 125 IV 206 ss pr�cit�).
B.- La cour de cassation cantonale a rendu son nouvel arr�t le 7 f�vrier 2000. Admettant partiellement le recours d'A. ________ contre le jugement du 8 d�cembre 1997, elle a r�form� ce dernier en ce sens qu'elle a r�duit � vingt jours d'emprisonnement la peine qui avait �t� prononc�e en premi�re instance, l'octroi du sursis �tant maintenu.
C.- Le Minist�re public cantonal se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Contestant la peine inflig�e � l'accus�, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�.
A.________ - dont le pourvoi parall�le a �t� rejet� par arr�t de ce jour - conclut au rejet du pourvoi du Minist�re public.
1.- Saisi d'un pourvoi en nullit�, le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de l'autorit� cantonale (art. 277bis al. 1 PPF). Il n'est en revanche pas li� par les motifs invoqu�s, mais ne peut pas aller au-del� des conclusions du recourant (art. 277bis PPF), lesquelles doivent �tre interpr�t�es � la lumi�re de leur motivation (ATF 124 IV 53 consid. 1; 123 IV 125 consid. 1). Cette derni�re est en l'esp�ce limit�e � la question de la peine, laquelle sera donc seule examin�e.
2.- Le recourant critique la peine de 20 jours d'emprisonnement inflig�e � l'intim� par la cour de cassation cantonale en la comparant avec celle de 4 mois prononc�e en premi�re instance. Faisant valoir que le verdict de culpabilit� n'a pas �t� modifi�, il estime cette diff�rence injustifi�e.
Se fondant sur l'art. 448 al. 1 CPP/VD, la cour de cassation cantonale a fix� librement la nouvelle peine, celle prononc�e en premi�re instance ne la liant pas, conform�ment � sa jurisprudence relative � cette disposition (JT 1984 III 57). La comparaison op�r�e par le recourant revient ainsi remettre en cause l'application du droit cantonal, dont la violation directe ne peut toutefois �tre invoqu�e dans un pourvoi en nullit�, qui ne peut �tre form� que pour violation du droit f�d�ral (art. 269 al. 1 PPF; ATF 123 IV 202 consid. 1 p. 204 s.; 122 IV 71 consid. 2 p. 76; 121 IV 104 consid. 2b p. 106).
Sous cet angle, le pourvoi est par cons�quent irrecevable.
3.- Le recourant conteste la pertinence de deux �l�ments � d�charge retenus par la cour de cassation cantonale.
a) Les �l�ments pertinents pour la fixation de la peine ont �t� expos�s de mani�re d�taill�e dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a et les limites dans lesquelles la Cour de cassation peut admettre un pourvoi portant sur la fixation de la peine dans l'ATF 123 IV 150 consid. 2a. Il suffit donc de s'y r�f�rer.
b) Selon le recourant, que l'intim� ait pens� ne pas �tre punissable en vertu de l'art. 27 CP n'est pas de nature � diminuer sa faute; de m�me, la circonstance que d'autres libraires ont vendu l'ouvrage litigieux sans �tre poursuivis ne r�duit pas la culpabilit� de l'intim�.
La question de savoir si l'art. 27 CP est applicable � l'infraction r�prim�e par l'art. 261bis al. 4 CP a �t� tranch�e dans l'arr�t de principe publi� aux ATF 125 IV 206, rendu pr�c�demment dans la pr�sente cause (cf. supra, let. A). La solution de la question ainsi soulev�e n'�tait pas d'embl�e �vidente, de sorte qu'il est compr�hensible que l'intim�, qui savait certes, selon les constatations de fait cantonales, que son comportement �tait illicite, ait pu penser qu'il ne serait pas punissable en vertu de l'art. 27 CP. Si l'intim�, comme cela ressort de l'arr�t rendu ce jour sur le pourvoi en nullit� qu'il a interjet� parall�lement (6S. 390/2000, consid. 2), ne pouvait pour autant se pr�valoir d'une erreur de droit, le fait qu'il ait pu penser n'�tre pas punissable m�ritait d'�tre pris en consid�ration dans la fixation de la peine. La faute de celui qui agit en croyant, � tort, sans qu'on puisse le lui reprocher, qu'il �chappera � une sanction est moindre que celle de celui qui agit en sachant que son comportement est punissable.
L'�l�ment contest� n'�tait donc pas d�pourvu de pertinence pour appr�cier la culpabilit� de l'intim� et, partant, pour fixer la peine qui devait lui �tre inflig�e.
Il en va de m�me de l'autre �l�ment critiqu� par le recourant. Il est notoire que d'autres libraires ayant vendu l'ouvrage litigieux n'ont pas �t� poursuivis. Si cette circonstance, comme le rel�ve la cour cantonale, ne saurait entra�ner la lib�ration du recourant, dont le comportement n'est pas moins ill�gal, elle pouvait en revanche �tre prise en consid�ration dans une certaine mesure pour appr�cier la faute du recourant. Au demeurant, il n'appara�t pas que cet �l�ment ait �t� d'un grand poids, puisque la cour cantonale en a elle-m�me relativis� la port�e en relevant que le recourant a encore diffus� d'autres ouvrages � contenu discriminatoire, �tant rappel� que l'on ne saurait proc�der par comparaison avec la peine qui avait �t� prononc�e en premi�re instance. En soi, la peine inflig�e n'est pas � ce point cl�mente que l'on puisse parler d'un abus du large pouvoir d'appr�ciation qui revient au juge de r�pression, auquel la Cour de cassation n'a pas � substituer sa propre appr�ciation en ramenant � une sorte de moyenne toute peine qui s'en �carterait.
4.- Le pourvoi doit d�s lors �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Dans le cadre du pourvoi qu'il a lui-m�me d�pos� contre l'arr�t attaqu�, l'intim� a sollicit� l'assistance judiciaire, dont il y a lieu d'admettre qu'il la requiert �galement pour la pr�sente proc�dure, m�me s'il ne le dit pas formellement dans sa r�ponse. Comme on ne peut raisonnablement lui reprocher d'avoir conclu au rejet du pourvoi de sa partie adverse, l'assistance judiciaire, dont il remplit par ailleurs les conditions, lui sera accord�e. En cons�quence, il ne sera pas per�u de frais et une indemnit� sera vers�e � son mandataire � titre de d�pens (art. 152 OJ).
2. Admet la requ�te d'assistance judiciaire de l'intim�.
4. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire de l'intim� une indemnit� de 1500 fr. � titre de d�pens.
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au recourant, au mandataire de l'intim� et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois, ainsi qu'au Minist�re public de la Conf�d�ration.