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Timestamp: 2016-10-27 05:06:59+00:00
Document Index: 286832024

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'art. 6', 'art. 18', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68']

8C_91/2014 (15.01.2015)
8C_91/2014 � � Arr�t du 15 janvier 2015
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 10 d�cembre 2013.
A.________, n�e en 1943, travaillait en qualit� d'aide-m�nag�re pour le compte de la Fondation B.________. A ce titre, elle �tait assur�e contre le risque d'accidents aupr�s de la Bernoise Assurance.
Le 31 octobre 1992, une assiette est tomb�e sur le pied droit de A.________ et l'a bless�e au gros orteil. Elle a �t� soign�e par les m�decins de la Permanence m�dico-chirurgicale D.________ qui ont sutur� la plaie. Constatant par la suite une impossibilit� � relever son gros orteil, elle a consult� le docteur E.________. Ce m�decin a diagnostiqu� une section traumatique du long extenseur du gros orteil droit et pratiqu� le 5 janvier 1993 une intervention chirurgicale consistant en un transfert de l'extenseur du 2�me orteil sur le premier et une ablation d'une exostose li�e � un valgus pr�existant. A.________ a repris son travail � 50% le 1er mars 1993 et � 100% d�s le 17 mai suivant. La Bernoise Assurance a pris en charge le cas.
Le 19 septembre et le 1er octobre 1993, l'assur�e a annonc� � la Bernoise Assurance deux autres accidents (des chutes ayant entra�n� respectivement une blessure au bras gauche et une entorse au pied droit).
Le 10 mai 1994, le docteur E.________ a r�alis� une nouvelle op�ration sur le gros orteil droit (t�nolyse et neurolyse), qui a entra�n� une incapacit� de travail de 100% du 9 mai au 3 juillet 1994 et de 50% du 4 juillet au 8 ao�t 1994.
D�s janvier 1995, A.________ a pris un deuxi�me emploi en tant que nettoyeuse aupr�s de F.________ et, � partir du mois de novembre suivant, elle a �galement d�but� une activit� de garde-malade chez un particulier. L'assur�e a n�anmoins continu� � se plaindre de douleurs sur la face dorsale du pied droit et d'une limitation de la mobilit�. Des investigations ont fait suspecter un syndrome du tunnel tarsien mod�r� (rapport du docteur G.________ du 3 mars 1995), ce qui a conduit le docteur E.________ � pratiquer une neurolyse du nerf tibial post�rieur le 2 mai 1995. Il s'en est suivi une p�riode d'incapacit� de travail du 1er mai au 1er octobre 1995. Le 16 janvier 1997, l'assur�e a subi une quatri�me intervention sur son pied droit. Depuis lors, elle n'a plus repris son travail d'aide-m�nag�re ni de nettoyeuse. En 2001, elle a aussi arr�t� son activit� de garde-malade.
Apr�s avoir ordonn� une expertise au Centre d'observation m�dicale de l'assurance-invalidit� (COMAI) (rapport du 28 d�cembre 2001), l'Office AI du canton de Gen�ve a allou� � A.________ une demi-rente d'invalidit� d�s le 1er janvier 1998, puis une rente enti�re d�s le 1er octobre 2004.
Entre-temps, Allianz - qui a succ�d� � la Bernoise Assurance - a mis en oeuvre deux expertises, confiant la premi�re au docteur H.________ et la seconde aux docteurs I.________ et J.________ de la Clinique K.________ (rapports des 17 mars 1998 et 14 septembre 2009). Les experts ont conclu de mani�re unanime que les troubles et les interventions li�s au syndrome du tunnel tarsien ne se trouvaient pas en relation de causalit� avec les accidents annonc�s et que seules les suites de la l�sion du tendon de l'extenseur �taient imputables � l'�v�nement du 31 octobre 1992.
Par d�cision du 7 janvier 2010, confirm�e sur opposition le 12 juillet 2010, Allianz Suisse a mis un terme aux prestations r�troactivement au 1er janvier 1999, tout en renon�ant � demander � A.________ le remboursement des indemnit�s journali�res vers�es au-del�. Allianz a consid�r� qu'� partir de cette date, la pr�nomm�e ne subissait plus d'incapacit� de travail en relation avec l'accident du 31 octobre 1992. Elle lui a cependant reconnu le droit � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un taux de 15%.
B.a.�Par jugement du 17 mai 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve a admis le recours de l'assur�e, annul� les d�cisions litigieuses (sauf en ce qui concerne l'allocation de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�), et renvoy� le dossier � Allianz pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants. En bref, l'autorit� cantonale a fait siennes les conclusions des experts. Sur la question de l'incapacit� de travail r�sultant de l'accident du 31 octobre 1992, elle a cependant estim� que les points de vue des docteurs H.________ et I.________ manquaient de clart� et devaient �tre compl�t�s.
B.b.�Apr�s que l'assur�e eut refus� une proposition de transaction, Allianz a requis le docteur H.________ de r�pondre aux questions soulev�es dans le jugement du 17 mai 2011. Se fondant sur le rapport compl�mentaire �tabli par ce m�decin (du 19 novembre 2011), l'assureur a rendu le 29 f�vrier 2012 une d�cision confirmant les termes de ses d�cisions initiales. L'assur�e s'y est oppos�e. Apr�s avoir sollicit� du docteur I.________ de s'exprimer � son tour (rapport du 27 septembre 2012), Allianz a �cart� l'opposition dans une nouvelle d�cision du 21 f�vrier 2013.
B.c.�Statuant le 10 d�cembre 2013, la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours de l'assur�e contre cette derni�re d�cision.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, elle conclut, principalement, � la reconnaissance d'une incapacit� de travail totale en lien avec l'accident du 31 octobre 1992 et, de ce fait, � l'octroi d'une rente LAA enti�re; subsidiairement, au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
Allianz conclut au rejet du recours. De son c�t�, l'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
Est litigieux le droit �ventuel de la recourante � une rente LAA � raison de l'�v�nement du 31 octobre 1992.
Il s'agit d'une prestation en esp�ces de l'assurance-accidents, de sorte que le Tribunal f�d�ral dispose, contrairement � ce que pr�tend l'intim�e dans son m�moire de r�ponse, d'un pouvoir d'examen �tendu en ce qui concerne les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente et n'est pas li� par ceux-ci (cf. art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF). Le recours peut donc porter sur toute constatation incompl�te ou erron�e des faits.
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales (art. 6 al. 1 et art. 18 al. 1 LAA) et les principes applicables au cas (notions de causalit� naturelle et ad�quate). Il suffit d'y renvoyer.
En substance, la recourante reproche aux premiers juges d'avoir admis que les mesures d'instruction men�es par l'intim�e � la suite du jugement du 17 mai 2011 fournissaient les �claircissements demand�s sur sa capacit� de travail en relation avec l'accident du 31 octobre 1992. Elle soutient que les compl�ments de r�ponses donn�s par les docteurs H.________ et I.________ ne permettent pas de lever les contradictions et impr�cisions contenues dans leurs pr�c�dentes expertises. Le tribunal cantonal aurait d� prendre en compte les autres avis figurant au dossier, notamment du COMAI et du docteur E.________, ou ordonner une nouvelle expertise comme elle l'avait demand�. La recourante y voit d'ailleurs une violation de son droit d'�tre entendue.
En l'occurrence, la violation du droit d'�tre entendue dans le sens invoqu� par la recourante n'a pas de port�e propre par rapport � ses critiques sur la mani�re dont les premiers juges ont appr�ci� les compl�ments de preuve recueillis par l'intim�e et le r�sultat de cette appr�ciation. En effet, le droit d'�tre entendu (art. 29 Cst.) ne s'oppose pas � ce que l'autorit� mette un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui permettent de se forger une conviction et que, proc�dant d'une fa�on non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient plus l'amener � modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). Son argument sera donc examin� ci-apr�s, avec le fond du litige.
5.1.�L'affaire a �t� renvoy�e � l'intim�e uniquement pour �lucider la capacit� de travail de l'assur�e en relation avec la l�sion du tendon extenseur, seule s�quelle engageant la responsabilit� de l'assureur. Selon les premiers juges, en effet, il existait sur ce point une divergence d'opinion entre les docteurs H.________ et I.________. Alors que le premier expert retenait que l'atteinte en question g�n�rait une incapacit� de travail de 50% apr�s l'op�ration du 16 janvier 1997, le second concluait � une pleine capacit� de travail. Dans le cadre du renvoi, l'intim�e �tait �galement invit�e � demander des pr�cisions aux experts au sujet de l'�volution de la capacit� de travail de l'assur�e compte tenu des diverses interventions chirurgicales qu'elle avait subies, en op�rant une distinction claire entre les atteintes qui relevaient de l'accident du 31 octobre 1992 et celles qui n'en relevaient pas.
5.2.�Dans son rapport compl�mentaire, le docteur H.________ a confirm� son analyse du cas en expliquant encore une fois les raisons pour lesquelles il retenait que les traitements et les incapacit�s de travail partielles et totales jusqu'au 8 ao�t 1994 r�sultaient des suites directes de l'accident du 31 octobre 1992, tandis que ce n'�tait pas le cas de l'intervention du 2 mai 1995 et de la p�riode d'incapacit� de travail cons�cutive. Il a par ailleurs indiqu� que dans son premier rapport, il ne s'�tait pas prononc� de mani�re compl�te sur la situation apr�s l'op�ration du 16 janvier 1997. Il avait alors uniquement constat� que le chirurgien L.________ �tait intervenu en partie sur le tendon extenseur et en partie sur le canal tarsien, ce qui l'avait conduit � conclure que l'incapacit� de travail qui s'en �tait suivie �tait imputable pour moiti� seulement (50%) � l'accident du 31 octobre 1992. Invit� maintenant � pr�ciser ce point, il a d�clar� que le mauvais fonctionnement d'un gros orteil ne pouvait engendrer une capacit� de travail compl�te dans une activit� de type plut�t s�dentaire telle que celle exerc�e par l'assur�e et qu'il partageait l'avis du docteur I.________, qui n'avait retenu aucune incapacit� de travail pour le d�faut d'extension du gros orteil.
5.3.�De son c�t�, le docteur I.________ a �galement repris l'essentiel de ses consid�rations m�dicales pr�c�dentes. Il a rappel� que l'apparition d'adh�rences au niveau du tendon transplant� �tait une complication classique de ce genre de chirurgie, de sorte que la t�nolyse du 10 mai 1994 �tait justifi�e. Selon lui, m�me si l'on ne pouvait pas forc�ment s'attendre � une r�cup�ration compl�te apr�s une telle intervention, la situation �tait stabilis�e avec un statu quo sine au plus tard � la fin du mois de janvier 1995, ce qui �tait d'ailleurs confirm� par le fait que l'assur�e avait repris son travail � plein temps du 8 ao�t 1994 au 30 avril 1995. En mai 1995, �tait apparue la pathologie li�e au tunnel tarsien, qui n'�tait pas en lien de causalit� avec l'accident du 31 octobre 1992. Toutes les incapacit�s subs�quentes �taient li�es � ce probl�me et � d'autres pathologies maladives, except� la nouvelle t�nolyse pratiqu�e le 16 janvier 1997, cons�cutivement � laquelle il estimait justifi� de reconna�tre une incapacit� de travail de l'ordre de 3 mois au maximum, soit jusqu'au 17 avril 1997. A cet �gard, il se rangeait � l'avis du docteur H.________ en tant que ce dernier admettait que cette op�ration - aux suites sans complications - �tait en lien partiel avec l'accident du 31 octobre 1992 d�s lors qu'elle touchait aussi � l'extenseur du gros orteil.
5.4.�Quoi qu'en dise la recourante, ces explications r�pondent de mani�re claire et compl�te aux questions qui ont fait l'objet du renvoi de la juridiction cantonale. En effet, les docteurs H.________ et I.________ ont bien sp�cifi� en quoi consistaient les suites se rapportant � l'accident du 31 octobre 1992. Leurs avis concordent sur le fait que la seule s�quelle en est une limitation de la mobilit� du gros orteil et que celle-ci n'a que peu, voire aucune, r�percussion significative sur la capacit� de travail de l'assur�e comme aide-m�nag�re. En ce qui concerne plus particuli�rement le docteur H.________, celui-ci a clarifi� la conclusion finale de son expertise du 17 mars 1998 qui avait pr�t� � confusion lors du premier jugement. Quant � son appr�ciation g�n�rale de la situation apr�s la derni�re op�ration (du 16 janvier 1997), elle ne saurait �tre r�duite � un "simple jugement de valeur" comme le soutient la recourante. Le docteur H.________ s'est prononc� sur la base de ses connaissances m�dicales et de son exp�rience clinique comme cela lui �tait demand�. S'agissant des critiques formul�es contre le docteur I.________, elles sont tout aussi mal fond�es. La conclusion de cet expert, selon laquelle la derni�re p�riode d'incapacit� de travail pouvant �tre mise en rapport avec l'accident assur� s'�tendait du 16 janvier 1997 au 17 avril 1997, loin d'�tre sommairement motiv�e, est �tay�e par des �l�ments objectifs. Le docteur I.________ s'est en effet fond� sur le fait qu'apr�s la premi�re t�nolyse du 10 mai 1994, l'assur�e n'avait �t� que passag�rement entrav�e dans sa capacit� de travail (soit durant 3 mois) et que par ailleurs, aucune complication n'avait �t� signal�e � la suite de la derni�re t�nolyse effectu�e sur le gros orteil.
A l'instar des premiers juges, on ne voit donc aucun motif de s'�carter des compl�ments d'expertise �tablis par les experts H.________ et I.________ ni d'ordonner une nouvelle expertise, ce qui conduit au rejet du recours.
La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires et ses propres d�pens (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 LTF). L'intim�e, au demeurant non repr�sent�e, n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).