Source: http://docplayer.nl/7092659-Bulletin-des-adjudications-online.html
Timestamp: 2017-09-22 05:20:25+00:00
Document Index: 133971364

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'art 62', 'art 62', 'art 62', "l'article 70", 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', "l'article 61", 'art. 63', 'art, 15', 'art, 15', "l'article 61", "l'article 84", "l'article 82", 'CSC ', 'CSC ', "l'article 61", "l'article 61", "l'article 60", "l'article 61", "l'article 61", "l'article 61", "l'article 68", "l'article 67", "l'article 38", "l'article 61", "l'article 20", "l'article 324", "l'article 246", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 20", "l'article 62", "l'article 63", "l'article 2", "l'article 2"]

1 BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 3e ANNEE MERCREDI 31 JUILLET 2013 N. 194 Adjudication publique ARCANNE - ATELIER D'ARCHITECTURE N Arcanne - Atelier d'architecture 59 Bd. Auguste Reyers, BE-1030 Bruxelles Contact: Christine DUCHAMPS Tél: Fax: RENOUVELLEMENT D'ECLAIRAGE DES CLASSES EXISTANTES DE L'ECOLE SAINT-AUGUSTIN Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Avenue Saint Augustin, n 16 à 1190 Forest Renouvellement d'éclairage des classes existantes de l'école primaire Saint-Augustin Voir cahier spécial des charges Voir cahier spécial des charges Il n'y a pas d'agréation requise Prix le plus bas. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 02/09/ :00 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/09/ :30 Date: 10/09/ :30 Lieu: Ecole Saint Augustin Avenue Saint Augustin, n Forest VI.3. AUTRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/7/2013 ADMINISTRATION COMMUNALE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN N Administration Communale de Molenbeek-Saint-Jean Rue du Comte de Flandre 20, BE-1080 Molenbeek-Saint-Jean Contact: Administration Communale de Molenbeek-Saint-Jean Jacques De Winne Tél: Fax: Adresse(s) internet: B33/CSC CQCB - Op 1.3, 1.4 & 4.2 Construction d'un immeuble de logements, d'une allée verte, de bureaux et d'un parking Type de marché: Travaux. Relatif à la construction d'un immeuble de logements, d'une allée verte, de bureaux et d'un parking Rue Vandermaelen 6-8 et rue Sainte-Marie 31 et Molenbeek-Saint-Jean Dans le cadre du contrat de quartier Cinéma Belle-Vue et du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales
2 MERCREDI 31 JUILLET p. 2 Le présent marché comprend 2 tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle. 3. document relatif à la situation du soumissionnaire en matière de paiement de ses cotisations de Securité sociale : ( voir point 4.3a du cahier des charges) - Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ( visé à art 62 1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) : Le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. - Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne ( visé à art 62 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) : Le soumissionnaire doit joindre à son offre les documents exigés à l'art 62 2 soit «une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.» 4. document relatif à la situation du soumissionnaire en matière de paiement de ses impôts et taxes : ( voir point 4.3a du cahier des charges) ; - Pour les soummissionnaires belges : Le soumissionnaire doit joindre à son offre l'attestation des contributions directes (modèle 276 C2) délivrée après la date de publication de l'avis de marché ; - pour les soumissionnaires établis en dehors de Belgique : Le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation délivrée après la date de publication de l'avis de marché par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations en matière de contributions directes selon les dispositions légales du pays où il est établi. 5. Informations relatives à l'agréation du soumissionnaire,conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 ( voir point 4.3.b du présent cahier des charges) ; Pour rappel la catégorie d'agréation requise pour le présent marché est D et le classe d'agréation requise est - selon l'estimation - 8. Prix le plus bas. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/09/ :00 Documents payants:oui. Prix: EUr. Conditions et mode de paiement: Frais d'envoi: Commande du dossier par ou par téléphone miniumum 3 jours ouvrables avant le retrait ou l'envoi. Payement préalable à la caisse communale ou versement au compte mentionnant la référence du dossier "B33/CSC CQCB ". La preuve de payement doit être fournie le jour du retrait ou de l'envoi. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/09/ :00 Date: 23/09/ :00 Lieu: Administration Communale de Molenbeek-Saint-Jean - Salle du Collège (Rue du Comte de Flandre 20, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, 2ème étage) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: accès au public MRMP-I/P DIRECTION GÉNÉRALE MATERIAL RESOURCES - DIVISION MARCHÉS PUBLICS - SECTION INFRASTRUCTURE - N MRMP-I/P Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Programmes Rue d'evere, 1, BE-1140 Evere Contact: MENTEN Brigitte Tél: Fax: Adresse(s) internet: AMAY - Camp Adjudant BRASSEUR - Construction d'un Training Hall et d'un garage Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: AMAY AMAY - Camp Adjudant BRASSEUR - Construction d'un Training Hall et d'un garage Voir cahier spécial des charges Voir cahier spécial des charges Voir cahier spécial des charges Classe: 7, Catégorie: D Prix le plus bas. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/09/ :30 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/09/ :30 Date: 10/09/ :30
3 MERCREDI 31 JUILLET p. 3 Lieu: Local des adjudications - Bloc 27 - Entrée C - Rue d'evere EVERE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique VI.3. AUTRES INFORMATIONS Le délai est exprimé en jours de calendrier. Visites des lieux prévues le 20/08/13 et le 27/08/13. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur https://enot.publicprocurement.be. Le Pouvoir Adjudicateur décide, pour ce marché, d'autoriser le recours aux moyens électroniques pour le dépôt des offres. MRMP-I/A DIRECTION GÉNÉRALE MATERIAL RESOURCES - DIVISION MARCHÉS PUBLICS - SECTION INFRASTRUCTURE - N MRMP-I/A Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Acquisition Rue d'evere, 1, BE-1140 Evere Contact: Desmet Béatrice Martha Tél: Adresse(s) internet: Achat de 11 combisteamers pour différents ménages Type de marché: Fournitures. Achat de 11 combisteamers pour différents ménages Etre en règle envers l'onss Classe: N/A, Catégorie: N/A Prix le plus bas. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/09/ :00 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/09/ :00 Date: 25/09/ :00 Lieu: Quartier Reine Elisabeth - rue d'evere Bruxelles - Bâtiment Adjudications - Bloc 27 - Entrée C Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: séance publique VI.3. AUTRES INFORMATIONS Le délai d'exécution est exprimé en jours calendrier. Le cahier spécial des charges est gratuit et uniquement accessible si téléchargé du site https://enot.publicprocurement.be. Visites guidées : voir dates dans le CSch. La présence aux visites guidées est vivement conseillée. MRMP-I/S DIRECTION GÉNÉRALE MATERIAL RESOURCES - DIVISION MARCHÉS PUBLICS - SECTION INFRASTRUCTURE - N MRMP-I/S Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services Rue d'evere, 1, BE-1140 Evere Contact: Juvené Jean-Marc Francis Tél: Fax: Adresse(s) internet: 14IS241 - Marché pluriannuel de services, à bordereau de prix, relatif à la collecte, le transport et le traitement des déchets solides provenant de diverses installations de la Défense Plateau Brugge Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Plateau Brugge 14IS241 - Marché pluriannuel de services, à bordereau de prix, relatif à la collecte, le transport et le traitement des déchets solides provenant de diverses installations de la Défense Plateau Brugge
4 MERCREDI 31 JUILLET p. 4 II.2.1. Quantité ou etendue globale: Plateau Brugge: DCC OEDELEM, ST KRUIS KW BILLET, OOSTENDE KW BOOTSMAN, OOSTENDE KW EGUERMIN, GAVERE KW DE HEMPTINNE, SEMMERZAKE ATCC, NAZARETH BPO, WINGENE RMD, BRUGGE STAF PROV W VL, ZEEBRUGGE MARINEBASIS, URSEL VLIEGVELD, DESTELDONK BPO, BUGGENHOUT BPO BAASRODE, RCS OUDENBURG, OOSTENDE KW SPUIKOM / ZEILSCHOOL Classe: N/A, Catégorie: N/A Prix le plus bas. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/09/ :00 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/09/ :00 Date: 30/09/ :00 Lieu: Local des adjudications Quartier Reine ELISABETH Bloc 27 Entrée C Rue d'evere, 1 B-1140 BRUXELLES Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Publique VI.3. AUTRES INFORMATIONS Afin d'éviter toute ambiguïté relative au CSCh, le Pouvoir Adjudicateur organisera le 10 septembre 2013 à 10:00 heures une réunion d'information préalable à laquelle tous les candidats soumissionnaires sont invités à l'adresse du Service Dirigeant. Veuillez néanmoins faire connaitre votre participation. Les candidats soumissionnaires transmettront leurs questions par écrit au Pouvoir Adjudicateur, au plus tard pour le 05 septembre Lors de cette réunion, il sera répondu oralement aux questions mentionnées ci-dessus. En principe, les réponses n'entraîneront aucun changement à ce CSch. Celles-ci serviront uniquement à fournir des éclaircissements. Un rapport reprenant les questions traitées et leurs réponses sera établi par le Pouvoir Adjudicateur et transmis aux soumissionnaires connus. Celui-ci sera également publié sur <https://enot.publicprocurement.be>. MRMP-I/S DIRECTION GÉNÉRALE MATERIAL RESOURCES - DIVISION MARCHÉS PUBLICS - SECTION INFRASTRUCTURE - N MRMP-I/S Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services Rue d'evere, 1, BE-1140 Evere Contact: Juvené Jean-Marc Francis Tél: Fax: Adresse(s) internet: 14IS242 - Marché pluriannuel de services, à bordereau de prix, relatif à la collecte, le transport et le traitement des déchets solides provenant de diverses installations de la Défense Plateau Ieper. Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Plateau Ieper 14IS242 - Marché pluriannuel de services, à bordereau de prix, relatif à la collecte, le transport et le traitement des déchets solides provenant de diverses installations de la Défense Plateau Ieper. II.2.1. Quantité ou etendue globale: Plateau IEPER: TOURNAI QU RUCQUOY, BPO RUMES, TOURNAI QU SAINT JEAN, KOKSYDE KW ALLAEYS, LOMBARDSYDE KAMP V LOMBARDSYDE, IEPER KW LEMAHIEU, HOUTHULST BOS V HOUTHULST, POELKAPELLE KW STEENSTRAAT, RMD MIDDELKERKE, KEMMELBERG, DODENGANG DIKSMUIDE Classe: N/A, Catégorie: N/A Prix le plus bas. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/09/ :00 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/09/ :00
5 MERCREDI 31 JUILLET p. 5 Date: 30/09/ :00 Lieu: Local des adjudications Quartier Reine ELISABETH Bloc 27 Entrée C Rue d'evere, 1 B-1140 BRUXELLES Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Publique VI.3. AUTRES INFORMATIONS Réunion d'information Afin d'éviter toute ambiguïté relative au CSCh, le Pouvoir Adjudicateur organisera le 10 septembre 2013 à 10:00 heures une réunion d'information préalable à laquelle tous les candidats soumissionnaires sont invités à l'adresse du Service Dirigeant. Veuillez néanmoins faire connaitre votre participation. Les candidats soumissionnaires transmettront leurs questions par écrit au Pouvoir Adjudicateur, au plus tard pour le 05 septembre Lors de cette réunion, il sera répondu oralement aux questions mentionnées ci-dessus. En principe, les réponses n'entraîneront aucun changement à ce CSch. Celles-ci serviront uniquement à fournir des éclaircissements. Un rapport reprenant les questions traitées et leurs réponses sera établi par le Pouvoir Adjudicateur et transmis aux soumissionnaires connus. Celui-ci sera également publié sur <https://enot.publicprocurement.be>. MRMP-I/S DIRECTION GÉNÉRALE MATERIAL RESOURCES - DIVISION MARCHÉS PUBLICS - SECTION INFRASTRUCTURE - N MRMP-I/S Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services Rue d'evere, 1, BE-1140 Evere Contact: Juvené Jean-Marc Francis Tél: Fax: Adresse(s) internet: 14IS243 - Marché pluriannuel de services, à bordereau de prix, relatif à la collecte, le transport et le traitement des déchets solides provenant de diverses installations de la Défense Plateau Berlaar. Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Plateau Berlaar 14IS243 - Marché pluriannuel de services, à bordereau de prix, relatif à la collecte, le transport et le traitement des déchets solides provenant de diverses installations de la Défense Plateau Berlaar. II.2.1. Quantité ou etendue globale: Plateau BERLAAR: BPO SCHOTEN, BPO BRASSCHAAT, GROBBENDONK KW DEN TROON, BURCHT KW THOUMSIN, BRASSCHAAT West + schietst, BPO ANTWERPEN HAVEN, KONTICH BPO KONTICH, TIELEN KW GAILLY, BERLAAR V ZUYLEN NYEVELT, ZWIJNDRECHT KW BROSIUS, INFORMATIECENTRUM ANTWERPEN, MIL COMDO ANTWERPEN. Classe: N/A, Catégorie: N/A Prix le plus bas. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/09/ :00 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/09/ :18 Date: 30/09/ :00 Lieu: Local des adjudications Quartier Reine ELISABETH Bloc 27 Entrée C Rue d'evere, 1 B-1140 BRUXELLES Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Publique VI.3. AUTRES INFORMATIONS Réunion d'information Afin d'éviter toute ambiguïté relative au CSCh, le Pouvoir Adjudicateur organisera le 10 septembre 2013 à 10:00 heures une réunion d'information préalable à laquelle tous les candidats soumissionnaires sont invités à l'adresse du Service Dirigeant. Veuillez néanmoins faire connaitre votre participation. Les candidats soumissionnaires transmettront leurs questions par écrit au Pouvoir Adjudicateur, au plus tard pour le 05 septembre Lors de cette réunion, il sera répondu oralement aux questions mentionnées ci-dessus. En principe, les réponses n'entraîneront aucun changement à ce CSch. Celles-ci serviront uniquement à fournir des éclaircissements. Un rapport reprenant les questions traitées et leurs réponses sera établi par le Pouvoir Adjudicateur et transmis aux soumissionnaires connus. Celui-ci sera également publié sur <https://enot.publicprocurement.be>. MRMP-I/S DIRECTION GÉNÉRALE MATERIAL RESOURCES - DIVISION MARCHÉS PUBLICS - SECTION INFRASTRUCTURE -
6 MERCREDI 31 JUILLET p. 6 N MRMP-I/S Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services Rue d'evere, 1, BE-1140 Evere Contact: Juvené Jean-Marc Francis Tél: Fax: Adresse(s) internet: 14IS245 - Marché pluriannuel de services, à bordereau de prix, relatif à la collecte, le transport et le traitement des déchets solides provenant de diverses installations de la Défense Plateau Evere. Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Plateau Evere 14IS245 - Marché pluriannuel de services, à bordereau de prix, relatif à la collecte, le transport et le traitement des déchets solides provenant de diverses installations de la Défense Plateau Evere. II.2.1. Quantité ou etendue globale: Plateau EVERE: BRUSSEL KMS ERM + INFORMATIECENTRUM BRUSSEL, AVENUE LOUISE, LAMBERMONT, EVERE Z QRE, KONINKLIJKE WACHT PALEIS Classe: N/A, Catégorie: N/A Prix le plus bas. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/09/ :00 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/09/ :00 Date: 30/09/ :00 Lieu: Local des adjudications Quartier Reine ELISABETH Bloc 27 Entrée C Rue d'evere, 1 B-1140 BRUXELLES Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Publique VI.3. AUTRES INFORMATIONS Réunion d'information Afin d'éviter toute ambiguïté relative au CSCh, le Pouvoir Adjudicateur organisera le 10 septembre 2013 à 10:00 heures une réunion d'information préalable à laquelle tous les candidats soumissionnaires sont invités à l'adresse du Service Dirigeant. Veuillez néanmoins faire connaitre votre participation. Les candidats soumissionnaires transmettront leurs questions par écrit au Pouvoir Adjudicateur, au plus tard pour le 05 septembre Lors de cette réunion, il sera répondu oralement aux questions mentionnées ci-dessus. En principe, les réponses n'entraîneront aucun changement à ce CSch. Celles-ci serviront uniquement à fournir des éclaircissements. Un rapport reprenant les questions traitées et leurs réponses sera établi par le Pouvoir Adjudicateur et transmis aux soumissionnaires connus. Celui-ci sera également publié sur <https://enot.publicprocurement.be>. MRMP-I/S DIRECTION GÉNÉRALE MATERIAL RESOURCES - DIVISION MARCHÉS PUBLICS - SECTION INFRASTRUCTURE - N MRMP-I/S Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services Rue d'evere, 1, BE-1140 Evere Contact: Juvené Jean-Marc Francis Tél: Fax: Adresse(s) internet: 14IS246 - Marché pluriannuel de services, à bordereau de prix, relatif à la collecte, le transport et le traitement des déchets solides provenant de diverses installations de la Défense Plateau Beauvechain. Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Plateau Beauvechain 14IS246 - Marché pluriannuel de services, à bordereau de prix, relatif à la collecte, le transport et le traitement des déchets solides provenant de diverses installations de la Défense Plateau Beauvechain. II.2.1. Quantité ou etendue globale:
7 MERCREDI 31 JUILLET p. 7 Plateau BEAUVECHAIN: LEUVEN STAF PROV VL BRAB, HEVERLEE KW DE HEMPTINNE, OUD HEVERLEE KW MEERDAAL, SAFFRAANBERG KW RENSON, RAATSHOVE LANDEN (EMI 22/2), NIVELLES QU DONY, BEAUVECHAIN Qu ROMAN + GREZ, DUISBURG SPORTCENTRUM, TERVUREN QU PANQUIN Classe: N/A, Catégorie: N/A Prix le plus bas. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/09/ :00 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/09/ :00 Date: 30/09/ :00 Lieu: Local des adjudications Quartier Reine ELISABETH Bloc 27 Entrée C Rue d'evere, 1 B-1140 BRUXELLES Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Publique VI.3. AUTRES INFORMATIONS Réunion d'information Afin d'éviter toute ambiguïté relative au CSCh, le Pouvoir Adjudicateur organisera le 10 septembre 2013 à 10:00 heures une réunion d'information préalable à laquelle tous les candidats soumissionnaires sont invités à l'adresse du Service Dirigeant. Veuillez néanmoins faire connaitre votre participation. Les candidats soumissionnaires transmettront leurs questions par écrit au Pouvoir Adjudicateur, au plus tard pour le 05 septembre Lors de cette réunion, il sera répondu oralement aux questions mentionnées ci-dessus. En principe, les réponses n'entraîneront aucun changement à ce CSch. Celles-ci serviront uniquement à fournir des éclaircissements. Un rapport reprenant les questions traitées et leurs réponses sera établi par le Pouvoir Adjudicateur et transmis aux soumissionnaires connus. Celui-ci sera également publié sur <https://enot.publicprocurement.be>. MRMP-I/S DIRECTION GÉNÉRALE MATERIAL RESOURCES - DIVISION MARCHÉS PUBLICS - SECTION INFRASTRUCTURE - N MRMP-I/S Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services Rue d'evere, 1, BE-1140 Evere Contact: Juvené Jean-Marc Francis Tél: Fax: Adresse(s) internet: 14IS247 - Marché pluriannuel de services, à bordereau de prix, relatif à la collecte, le transport et le traitement des déchets solides provenant de diverses installations de la Défense Plateau Florennes. Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Plateau Florennes 14IS247 - Marché pluriannuel de services, à bordereau de prix, relatif à la collecte, le transport et le traitement des déchets solides provenant de diverses installations de la Défense Plateau Florennes. II.2.1. Quantité ou etendue globale: Plateau FLORENNES: JAMBES QU DEWISPELAERE, JAMBES SART HULET, 4 DIV DEPOT DE BRUGELETTE, SGR QU VILAIN-CASTEAU, Qu LEOPOLD - EM PROV HAINAUT-MONS + centre d'information, 8 CRI - 5 SECTION MAISIERES, Qu Offenberg FLORENNES, MARCHE LES DAMES Qu Roman Classe: N/A, Catégorie: N/A Prix le plus bas. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/09/ :00 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/09/ :00 Date: 30/09/ :00
8 MERCREDI 31 JUILLET p. 8 Lieu: Local des adjudications Quartier Reine ELISABETH Bloc 27 Entrée C Rue d'evere, 1 B-1140 BRUXELLES Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Publique VI.3. AUTRES INFORMATIONS Réunion d'information Afin d'éviter toute ambiguïté relative au CSCh, le Pouvoir Adjudicateur organisera le 10 septembre 2013 à 10:00 heures une réunion d'information préalable à laquelle tous les candidats soumissionnaires sont invités à l'adresse du Service Dirigeant. Veuillez néanmoins faire connaitre votre participation. Les candidats soumissionnaires transmettront leurs questions par écrit au Pouvoir Adjudicateur, au plus tard pour le 05 septembre Lors de cette réunion, il sera répondu oralement aux questions mentionnées ci-dessus. En principe, les réponses n'entraîneront aucun changement à ce CSch. Celles-ci serviront uniquement à fournir des éclaircissements. Un rapport reprenant les questions traitées et leurs réponses sera établi par le Pouvoir Adjudicateur et transmis aux soumissionnaires connus. Celui-ci sera également publié sur <https://enot.publicprocurement.be>. MRMP-I/S DIRECTION GÉNÉRALE MATERIAL RESOURCES - DIVISION MARCHÉS PUBLICS - SECTION INFRASTRUCTURE - N MRMP-I/S Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services Rue d'evere, 1, BE-1140 Evere Contact: Juvené Jean-Marc Francis Tél: Fax: Adresse(s) internet: 14IS248 - Marché pluriannuel de services, à bordereau de prix, relatif à la collecte, le transport et le traitement des déchets solides provenant de diverses installations de la Défense Plateau Leopoldsburg. Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Plateau Leopoldsburg 14IS248 - Marché pluriannuel de services, à bordereau de prix, relatif à la collecte, le transport et le traitement des déchets solides provenant de diverses installations de la Défense Plateau Leopoldsburg. II.2.1. Quantité ou etendue globale: Plateau LEOPOLDSBURG: LEOPOLDSBURG KW BOUDEWIJN, LEOPOLDSBURG KW VAN DOOREN, LEOPOLDSBURG KAMP BEVERLO, LEOPOLDSBURG KW LEOPOLD I, LEOPOLDSBURG KW LIBBRECHT, LEOPOLDSBURG KW WAUTERS, LEOPOLDSBURG KW PIRON, SCHAFFEN KW DEVIGNEZ, HASSELT STAF PROV LIMBURG, HASSELT INFORMATIECENTRUM LIMBURG, ZUTENDAAL KW WEVELSMOER, KLEINE BROGEL BASIS BERGENDAL Classe: N/A, Catégorie: N/A Prix le plus bas. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/09/ :00 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/09/ :00 Date: 30/09/ :00 Lieu: Local des adjudications Quartier Reine ELISABETH Bloc 27 Entrée C Rue d'evere, 1 B-1140 BRUXELLES Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Publique VI.3. AUTRES INFORMATIONS Réunion d'information Afin d'éviter toute ambiguïté relative au CSCh, le Pouvoir Adjudicateur organisera le 10 septembre 2013 à 10:00 heures une réunion d'information préalable à laquelle tous les candidats soumissionnaires sont invités à l'adresse du Service Dirigeant. Veuillez néanmoins faire connaitre votre participation. Les candidats soumissionnaires transmettront leurs questions par écrit au Pouvoir Adjudicateur, au plus tard pour le 05 septembre Lors de cette réunion, il sera répondu oralement aux questions mentionnées ci-dessus. En principe, les réponses n'entraîneront aucun changement à ce CSch. Celles-ci serviront uniquement à fournir des éclaircissements. Un rapport reprenant les questions traitées et leurs réponses sera établi par le Pouvoir Adjudicateur et transmis aux soumissionnaires connus. Celui-ci sera également publié sur <https://enot.publicprocurement.be>. MRMP-I/S DIRECTION GÉNÉRALE MATERIAL RESOURCES - DIVISION MARCHÉS PUBLICS - SECTION INFRASTRUCTURE - N
9 MERCREDI 31 JUILLET p. 9 MRMP-I/S Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services Rue d'evere, 1, BE-1140 Evere Contact: Juvené Jean-Marc Francis Tél: Fax: Adresse(s) internet: 14IS249 - Marché pluriannuel de services, à bordereau de prix, relatif à la collecte, le transport et le traitement des déchets solides provenant de diverses installations de la Défense Plateau Liège. Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Plateau Liège 14IS249 - Marché pluriannuel de services, à bordereau de prix, relatif à la collecte, le transport et le traitement des déchets solides provenant de diverses installations de la Défense Plateau Liège. II.2.1. Quantité ou etendue globale: Plateau LIEGE: ROCOURT QU DUFOUR, ELSENBORN CAMP ELSENBORN, LIEGE QU JONCKER, SPA BPO SANKT-VITH QU RECHT, SPA QU J. DE DIXMUDE, EUPEN QU IRMEP + STADE, GLONS BPO GLONS, CRC GLONS, AMAY BRASSEUR Classe: N/A, Catégorie: N/A Prix le plus bas. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/09/ :00 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/09/ :00 Date: 30/09/ :00 Lieu: Local des adjudications Quartier Reine ELISABETH Bloc 27 Entrée C Rue d'evere, 1 B-1140 BRUXELLES Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Publique VI.3. AUTRES INFORMATIONS Réunion d'information Afin d'éviter toute ambiguïté relative au CSCh, le Pouvoir Adjudicateur organisera le 10 septembre 2013 à 10:00 heures une réunion d'information préalable à laquelle tous les candidats soumissionnaires sont invités à l'adresse du Service Dirigeant. Veuillez néanmoins faire connaitre votre participation. Les candidats soumissionnaires transmettront leurs questions par écrit au Pouvoir Adjudicateur, au plus tard pour le 05 septembre Lors de cette réunion, il sera répondu oralement aux questions mentionnées ci-dessus. En principe, les réponses n'entraîneront aucun changement à ce CSch. Celles-ci serviront uniquement à fournir des éclaircissements. Un rapport reprenant les questions traitées et leurs réponses sera établi par le Pouvoir Adjudicateur et transmis aux soumissionnaires connus. Celui-ci sera également publié sur <https://enot.publicprocurement.be>. MRMP-I/S DIRECTION GÉNÉRALE MATERIAL RESOURCES - DIVISION MARCHÉS PUBLICS - SECTION INFRASTRUCTURE - N MRMP-I/S Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services Rue d'evere, 1, BE-1140 Evere Contact: Juvené Jean-Marc Francis Tél: Fax: Adresse(s) internet: 14IS250 - Marché pluriannuel de services, à bordereau de prix, relatif à la collecte, le transport et le traitement des déchets solides provenant de diverses installations de la Défense Plateau Marche-en-Famenne. Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Plateau Marche en Famenne 14IS250 - Marché pluriannuel de services, à bordereau de prix, relatif à la collecte, le transport et le traitement des déchets solides provenant de diverses installations de la Défense Plateau Marche-en-Famenne. II.2.1. Quantité ou etendue globale: Plateau MARCHE EN FAMENNE: BERTRIX 260 CIE MUN, MEF CAMP ROI ALBERT, BASTOGNE SLT HEINZ (sans Musée), BASTOGNE SLT HEINZ (site Musée),
10 MERCREDI 31 JUILLET p. 10 STOCKEM+LAGLAND QU BASTIN Classe: N/A, Catégorie: N/A Prix le plus bas. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/09/ :00 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/09/ :00 Date: 30/09/ :00 Lieu: Local des adjudications Quartier Reine ELISABETH Bloc 27 Entrée C Rue d'evere, 1 B-1140 BRUXELLES Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Publique VI.3. AUTRES INFORMATIONS Réunion d'information Afin d'éviter toute ambiguïté relative au CSCh, le Pouvoir Adjudicateur organisera le 10 septembre 2013 à 10:00 heures une réunion d'information préalable à laquelle tous les candidats soumissionnaires sont invités à l'adresse du Service Dirigeant. Veuillez néanmoins faire connaitre votre participation. Les candidats soumissionnaires transmettront leurs questions par écrit au Pouvoir Adjudicateur, au plus tard pour le 05 septembre Lors de cette réunion, il sera répondu oralement aux questions mentionnées ci-dessus. En principe, les réponses n'entraîneront aucun changement à ce CSch. Celles-ci serviront uniquement à fournir des éclaircissements. Un rapport reprenant les questions traitées et leurs réponses sera établi par le Pouvoir Adjudicateur et transmis aux soumissionnaires connus. Celui-ci sera également publié sur <https://enot.publicprocurement.be>. INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT N Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement Gulledelle 100, BE-1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert) Contact: Madame Janet Karapetian Tél: ENTRETIEN D'ESPACES VERTS Zone Ouest (CSC 2013_004_002) Type de marché: Services. ENTRETIEN D'ESPACES VERTS Zone Ouest (CSC 2013_004_002) II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Lot 1 : parc de Laeken - drève Saint-Anne - languette du Belvédère Description succincte: Lot 1 : parc de Laeken - drève Saint-Anne - languette du Belvédère Lot 5: Lot 2 : parc Roi Baudouin - Phase I et II Description succincte: Lot 2 : parc Roi Baudouin - Phase I et II Lot 9: Lot 3 : parc Roi Baudouin - Phase III Description succincte: Lot 3 : parc Roi Baudouin - Phase III * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. * Une attestation délivrée par l'inasti confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants. * En application de l'art. 63 de l'ar du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. sans objet sans objet * Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. * Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut,
11 MERCREDI 31 JUILLET p. 11 simplement par une déclaration du prestataire de services. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché. * L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter. Le minimum requis est de 4 jardiniers diplômés; minimum 3 marchés de EUR pour le lot 1, de EUR pour le lot 2 et de EUR pour le lot 3 Prix le plus bas. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/9/ :30 Date: 10/9/ :30 Lieu: Gulledelle Bruxelles bureau 231 VI.3. AUTRES INFORMATIONS Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Division Espaces Verts Visite du site requise: Visite unique et obligatoire Par le dépôt de sa soumission, l'adjudicataire est censé connaître la situation des lieux et avoir étudié les possibilités d'arrivée de son matériel sur chantier, s'être rendu compte des conditions de travail et des détails accessoires et s'être assuré au préalable de la possibilité d'exécuter les travaux avec plein succès. Une visite du site est indispensable à l'appréciation du travail. La visite est obligatoire, sous peine de nullité de l'offre. CETTE VISITE EST UNIQUE ET AURA LIEU LE : 23 août LOT 1, Languette du Belvédère, 9h30 à 10h30, Avenue de La Dynastie ; LOT 2, Parc Roi Baudouin - Phase I & II, 11h00 à 11h30, Parking chaussée de Wemmel 305; LOT 3, Parc Roi Baudouin - phase III, 11h30 à 12h00, Parking au bas av. Laerbeek VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/7/2013 GEMEENTE WUUSTWEZEL N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Gemeente Wuustwezel Gemeentepark 1, BE-2990 Wuustwezel Contact: De heer Patrik Van Leuven Tel: Fax: AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Onderhoud aanplantingen door derden II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Diensten. Belangrijkste plaats van dienstverlening: Gemeente Wuustwezel II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Onderhoud aanplantingen door derden II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 61 1 en 2 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren. III.2.3. Vakbekwaamheid: * Een lijst van de voornaamste diensten die gedurende de afgelopen drie jaar werden verrricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De diensten worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener. * Een verklaring welke de werktuigen, het materieel en de technische uitrusting vermeldt waarover de dienstverlener voor het verlenen van de opdracht beschikt. Er dienen minstens 3 referenties te worden voorgelegd. AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 25/9/2013 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 26/9/ :30 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 26/9/ :30 Plaats: Gemeentehuis Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: Dhr. P. Van Leuven, beleidscoördinator openbare werken AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 30/7/2013 REGIE DER GEBOUWEN - VLAANDEREN REGIO OOST N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST
12 MERCREDI 31 JUILLET p. 12 Regie der Gebouwen - Vlaanderen Regio Oost Maastrichterstraat, 100, BE-3500 HASSELT Contact: ir. arch. Gert JANSENS, wnd Diensthoofd Tel: Fax: Internet adres(sen): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?noticeid= AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: ASSE Justitie - Parket Halle/Vilvoorde : Bouwkundige renovatiewerken II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Justitie- Parket, Nerviërstraat 60 te 1730 Asse II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Bouwkundige renovatiewerken II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.3. Vakbekwaamheid: Klasse: Klasse 3 : tot EUR, Ondercategorie D of D 1 AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 11/09/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUr. Betalingstermijnen en -methode: Gelieve het bestelformulier beschikbaar op (rubriek "Overheidsopdrachten / Onze bestekken") te gebruiken. Het bestelformulier kan ook op het hierna vermelde adres aangevraagd worden : Regie der Gebouwen - Dienst voor publicatie en Verkoop van de Bestekken - t.a.v. dhr. Thierry VAN GUCHT - Gulden Vlieslaan 87 - bus Brussel - Tel : Fax : Bankrekening : IBAN BE BIC : PCHQBEBB. Het bestek is ook GRATIS te downloaden op het internetadres vermeld in punt I.1) "Adres van het kopersprofiel" van deze aankondiging. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 11/09/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 11/09/ :00 Plaats: FAC Philipssite 3a/bus 5-6de verdiep - aanbestedingszaal Leuven Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: Openbaar AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE INLICHTINGEN Belangrijke opmerking plaatsbezoek op straffe van nietigheid. VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 30/07/2013 REGIE DER GEBOUWEN - VLAANDEREN REGIO OOST N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Regie der Gebouwen - Vlaanderen Regio Oost Maastrichterstraat, 100, BE-3500 HASSELT Contact: Regie der Gebouwen - Vlaanderen Regio Oost dhr. SEVERI Alfred Tel: Fax: Internet adres(sen): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?noticeid= AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Hasselt: Federale politie: Luikersteenweg Nieuwbouw en verbouwing II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Hasselt: Luikersteenweg 228 II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Hasselt: Federale politie: Luikersteenweg Nieuwbouw en verbouwing II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: Zie bijzonder bestek III.2.2. Economische en financiële draagkracht: Zie bijzonder bestek III.2.3. Vakbekwaamheid: Attest van erkenning : Categorie : D - Klasse 8 Voor volgende werken worden volgende erkenningen gevraagd Elektriciteit: o/categorie P1 - Klasse 5 Liften: o/categorie N1 - Klasse 1 HVAC: o/cat D17 of D18 - Klasse 5 AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 30/09/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja.
13 MERCREDI 31 JUILLET p. 13 Prijs: EUr. Betalingstermijnen en -methode: Gelieve het bestelformulier beschikbaar op (rubriek "Overheidsopdrachten / Onze bestekken") te gebruiken. Het bestelformulier kan ook op het hierna vermelde adres aangevraagd worden : Regie der Gebouwen - Dienst voor publicatie en Verkoop van de Bestekken - t.a.v. dhr. Thierry VAN GUCHT - Gulden Vlieslaan 87 - bus Brussel - Tel : Fax : Bankrekening : IBAN BE BIC : PCHQBEBB.Het bestek is ook GRATIS te downloaden op het internetadres vermeld in punt I.1) "Adres van het kopersprofiel" van deze aankondiging. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 30/09/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 30/09/ :00 Plaats: Maastrichterstraat Hasselt - Aanbieden onthaal Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: Openbaar AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE INLICHTINGEN De uitvoering van de werken dient in nauw overleg te gebeuren met de bezettende diensten en de Regie der Gebouwen VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 30/07/2013 CF_MCF_AGI DIRECTION REGIONALE LIEGE N CF_MCF_AGI Direction regionale Liege rue de Serbie 44, BE-4000 liege Contact: RENARD Yves Tél: Adresse(s) internet: Remplacement de deux chaudières section préparatoire (1982) + compartimentage à l'école fondamentale autonome de Crisnée, rue Jean Stassart, 15 à 4367 CRISNEE. Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: CRISNEE EFA Rue Jean Stassart, CRISNEE Mise en oeuvre de tous les moyens d'exécution y compris les mesures de sécurité et de protection relatifs au remplacement de deux chaudières section préparatoire + compartimentage à CRISNEE EFA, rue Jean Stassart, 15 à 4367 CRISNEE. La déclaration sur l'honneur dans laquelle le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion tels que visés à l'article 61 de l'a.r. du 15/07/2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'Administration conserve le pouvoir de vérifier à n'importe quel stade que ce soit de la procédure de passation de marché auprès du soumissionnaire ou par ses propres moyens la réalité de la déclaration sur l'honneur. Le soumissionnaire sera exclu de la participation au marché s'il apparaît à la suite de ces vérifications que la déclaration sur l'honneur ne correspond pas à sa situation personnelle. Le candidat est tenu de fournir une attestation ONSS ou pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l'autorité compétente ou une déclaration sous serment ou déclaration solennelle devant une autorité qualifiée dont il résulte qu'il est en règle en matière de sécurité sociale. Un certificat 276C2 relatif au dernier exercice fiscal. Une attestation TVA Sans objet Agréation requise : sous-catégorie D 17 - classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige. Prix le plus bas. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/09/ :00 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/09/ :00 Date: 10/09/ :00 Lieu: MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE - Direction Régionale de LIEGE - Rue de Serbie, LIEGE (Salle des Adjudications - 5ème étage) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.3. AUTRES INFORMATIONS Visite des lieux conseillée mais facultative en prenant contact avec l'école (Monsieur DEGUELDRE au 0473 / ). Travail à réaliser dans un délai de 25 jours ouvrables pour l'ensemble du marché. Prière de vous identifier auprès du pouvoir adjudicateur en cas de téléchargement afin de pouvoir vous prévenir des éventuelles modifications qui pourraient survenir. Documents à télécharger gratuitement sur le site SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX (S.W.D.E.) N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE Société wallonne des eaux (S.W.D.E.) Rue de la Concorde, 41, BE-4800 Verviers Tél: Fax: Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHÉ
14 MERCREDI 31 JUILLET p. 14 II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: AVIS RECTIFICATIF N 1 Pôle Production - Secteur C - Grâce-Hollogne - Chambre de mélange SWDE/CILE - Construction d'un bâtiment en annexe à la chambre de Hollogne pour la mise en place d'un système de stockage et de dosage de réactifs Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Grâce-hollogne II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: Le marché comprend toutes les fournitures et tous les travaux utiles à la mise en service d'une installation de stockage et de dosage de produits chimiques nécessaires pour corriger l'équilibre calco-carbonique du mélange de l'eau des barrages d'eupen et de la Gileppe (SWDE) avec celle des galeries de Hesbaye (CILE) - (1ère phase), à savoir : - L'aménagement de la voirie d'accès et des abords en béton aux bâtiments de la SWDE (environ 600 m_). - La réalisation d'une aire de déchargement sécurisée pour les réactifs. - La réalisation d'un nouveau bâtiment (_9 x9 x7 m - béton armé, parement brique, toiture plate) semi-enterré aux abords du bâtiment actuel qui correspond à une chambre de l'adduction Eupen-Seraing-Thiba (SWDE), en vue d'abriter la nouvelle installation de traitement des eaux, y compris parachèvements (revêtement spéciaux, ferronneries, menuiseries (portes en aluminium, volets mécaniques,.)). - La réalisation et la mise en service de cette nouvelle installation de traitement des eaux comprenant notamment l'installation de trois citernes de 10 m_ de soude et d'acide chlorhydrique, les pompes et accessoires nécessaires à l'injection. - La pose enterrée et non enterrées de diverses gaines, tuyauteries ou câbles électriques ou de communication entre les divers bâtiments. - L'adaptation du système d'automatisation et de supervision, permettant la parfaite intégration de cette nouvelle unité de traitement d'eau au sein de l'actuelle télégestion de la SWDE ainsi que la mise à disposition des données de la station de traitement pour la parfaite intégration de cette nouvelle unité de traitement d'eau sein de l'actuelle télégestion de la CILE. II.1.8. Division en lots: Non. Soumission à déposer en triple exemplaire, dont un original et deux copies certifiées conformes par le soumissionnaire. Doivent être joints à la soumission : - le formulaire de soumission et le bordereau de prix, remis en annexe du présent cahier des charges, dûment complétés et signés ; - un CD (ou tout autre support informatique) du bordereau de prix complété obligatoirement en Excel, sera fourni avec les documents du présent marché. Le bordereau original ne peut être modifié par le soumissionnaire : ses remarques et compléments sont joints sur un autre document Excel. Ce bordereau doit être établi en respectant l'ordre de présentation du bordereau type annexé au présent cahier spécial des charges et complété par le soumissionnaire ; - le détail exigé éventuellement par certains postes forfaitaires du métré ; - l'annexe visée à l'article 84 2, relative à la rectification d'erreurs et à la réparation d'omissions, détaillant et justifiant les modifications apportées par le soumissionnaire ; - l'attestation ONSS du 1er ou du 2ème trimestre civil précédent la date de remise des offres ; - la copie du certificat d'agréation ; - la charte environnementale ; - l'attestation concernant l'évacuation des déchets ; - l'acte de procuration défini à l'article 82 de l'arrêté, pour les soumissions signées par un mandataire; - les documents relatifs à la coordination sécurité (Arrêté du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires et mobiles) : o Document dans lequel le soumissionnaire décrit la façon dont il exécute les travaux pour tenir compte du PSS remis en annexe ; o la liste des moyens et des outils utilisés ; o calcul de prix séparé, à titre informatif, du coût estimé des mesures et moyens de prévention déterminés par le PSS, y compris les mesures et moyens de prévention extraordinaires de protection individuelle ; o planning complet et détaillé de l'ensemble des études et des travaux, compte tenu du délai imposé et du phasage des travaux imposés par le présent CSC ; ce planning mentionne clairement les périodes de co-activité des intervenants. o toutes remarques et propositions relatives à la sécurité sur le chantier ; Ces documents doivent permettre au Maître de l'ouvrage d'apprécier, dès le stade de la soumission, les capacités du soumissionnaire à garantir la sécurité du personnel présent sur le site et à collaborer à la démarche sécuritaire. - Une liste récapitulative, numérotée, de tous les documents joints à la soumission. Remarques relatives aux documents à joindre à la soumission : 1. La soumission doit être accompagnée des documents énumérés et définis ci-dessus. Chaque document doit être rédigé en langue française et joint en nombre d'exemplaires prévus; l'original doit être daté et signé par le soumissionnaire sous la mention «Dressé par le soussigné pour être annexé à ma soumission de ce jour». 2. Les documents qui apporteraient une réserve à la soumission, peuvent entraîner son annulation. L'approbation de la soumission n'implique pas celle de ces documents ni des réserves qu'ils contiennent, sauf si et dans la mesure où cette approbation est explicite. 3. L'attestation de visite dûment complétée et signée voir point III.2.1. voir point III.2.1. SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION Prix le plus bas.. : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/09/ :00 Documents payants: Oui, Prix: 20 EUr. Conditions et mode de paiement: Voir CSC IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/10/ :30 IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 08/10/ :30 Lieu: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VILLE DE NAMUR N Ville de Namur Hôtel de Ville, BE-5000 Namur Tél: Adresse(s) internet: Ecole de Wépion : remplacement de l'ancienne verrière par une nouvelle construction à ossature bois. Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Ecole de Wépion, rue Monin 30 à 5100 Namur Ecole de Wépion : remplacement de l'ancienne verrière par une nouvelle construction à ossature bois. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en régle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. cf agréation Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
15 MERCREDI 31 JUILLET p. 15 cfr agréation Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 Prix le plus bas. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/8/ :00 Documents payants:oui. Prix: EUr. Conditions et mode de paiement: CSCH plan et P.S.S Le paiement peut s'effectuer soit : - au service de la Recette de l'hôtel de Ville de et à 5000 Namur, 2ème étage, aile B (anciennement aile Rops) en liquide, ou carte type Bancontact, UNIQUEMENT LE MATIN - sur le compte BE de la Ville de Namur en mentionnant le numéro de cahier des charges, ainsi que la référence de celui-ci Les documents pourront être soit : - retirés auprès du Bureau d'etudes Bâtiments, cellule administrative, 3ème étage, avec la preuve de paiement de celui-ci. - être envoyés par courrier recommandé moyennant l'envoi par fax au 081/ de la preuve de paiement de celui-ci. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/9/ :30 Date: 5/9/ :30 Lieu: Bureau d'etudes Bâtiments - cellule administrative, Hôtel de Ville à 5000 Namur VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/7/2013 VILLE D'ANDENNE N Ville d'andenne Place des Tilleuls, 1, BE-5300 Andenne Tél: Fax: Adresse(s) internet: Création de columbariums dans divers cimetières Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Cimetières de SCLAYN - VEZIN - NAMÊCHE - PETIT-WARÊT - ANDENNE Création de murs de columbariums dans 5 cimetières de l'entité d'andenne 1) Par la remise de son offre, le soumissionnaire atteste, à titre de déclaration sur l'honneur implicite, qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion suivantes, visées à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 : - avoir fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux ; - être en état de faillite ou de liquidation ; - avoir fait l'aveu de sa faillite et avoir fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - avoir fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; - ne pas être en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ; - ne pas être en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ; - en matière professionnelle, avoir commis une faute grave ; - s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements. 2) Conformément à l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef du soumissionnaire le premier classé la véracité des éléments couverts par la déclaration, par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, en ce qui concerne les obligations en matière de TVA, ONSS et l'absence de faillite. Ces documents ne sont pas à remettre : le pouvoir adjudicateur vérifiera de lui-même si le soumissionnaire premier classé est en ordre. 3) Conformément à la Circulaire de la Région wallonne du 6 juin 2013 relative à la simplification administrative dans le cadre des marchés de travaux, seuls les documents suivants doivent être communiqués : a. Une attestation en matière d'impôts sur le revenu ; b. Un extrait récent du casier judiciaire. Afin de ne pas retarder l'attribution du présent marché public, tous les soumissionnaires fourniront impérativement ces documents dans leur offre. Satisfaire aux exigences de l'agréation Agréation de catégorie D - Classe 1 Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 Satisfaire aux exigences de l'agréation Agréation de catégorie D - Classe 1 Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 Prix le plus bas. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/9/2013 Documents payants:oui. Prix: EUr. Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
16 MERCREDI 31 JUILLET p. 16 Les documents du marché seront envoyés par la Poste après virement sur le compte en mentionnant l'intitulé du marché (columbariums) IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/9/ :00 Date: 24/9/ :00 Lieu: Service Technique et Logistique Communal - Avenue Reine Elisabeth 40 (2ème étage), 5300 Andenne VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/7/2013 ADMINISTRATION COMMUNALE N Administration Communale 1 place communale, BE-7100 la louviere Contact: Jacques GOBERT (Bourgmestre) Tél: Fax: Rénovation du Pont du Tir à La Louvière Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: rue du Tir à La Louvière Travaux de détournement de ruisseau, de terrassements, de démolition de maçonneries en briques et en pierres bleues, réparations de maçonneries en briques, mise en ouvre de voiles de béton, gunitage de paroi et pose de garde-corps en acier. a) Déclaration sur l'honneur par laquelle les soumissionnaires attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux 1er et 2 de l'article 61 de l'a.r. Du (condamnation, faillite, faute grave, ONSS, fisc) b) Attestation ONSS portant sur l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date d'ouverture des offres. La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera vérifiée en lui demandant les documents suivants: La preuve du respect des obligations en matière d'impôts et taxes, par la présentation d'une attestation des contributions directes (modèle 276 C2) datant de moins de 6 mois. Attestation datant de moins de 6 mois émanant de l'administration de la TVA dont il résulte que l'entreprise est en ordre en matière de taxes Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 1er et 2 1, 2, 3 de l'a.r. Du 15/07/2011. Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce Certificat d'agréation en classe 1 estimée, catégorie E Certificat d'agréation en classe 1 estimée, catégorie E Prix le plus bas. Documents payants:oui. Prix: EUr. Conditions et mode de paiement: Les documents relatifs à ce marché peuvent être obtenus (en mentionnant Cahiers Spécial des Charges - Travaux de rénovation du Pont du Tir à La Louvière) contre virement de 15,00Euro au compte n de la Ville de La Louvière ou retirés contre versement de cette somme au service de la Recette Communale - 50 rue du Gazomètre à La Louvière. Tél. : 064/ IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/09/ :00 Date: 06/09/ :00 Lieu: Cellule Marchés Publics - Salle de réunion au 2ème étage situé 19, rue Albert 1er à 7100 La Louvière VI.3. AUTRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/7/2013 KERKFABRIEK ST.-MAURITIUS EN GEZELLEN NEVELE N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Kerkfabriek St.-Mauritius en Gezellen Nevele Camiel Vander Cruyssenstraat 13/1, BE-9850 Nevele Contact: Dennendreef 16, 9850 Landegem Elie DE PAEPE - architect Tel: AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Verbouwen van een feestzaal tot parochiaal ontmoetingscentrum II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Camiel Vander Cruyssenstraat 1A, 9850 Nevele
17 MERCREDI 31 JUILLET p. 17 II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Het verbouwen van een feestzaal tot parochiaal ontmoetingscentrum II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Ruwbouwwerken, Daktimmerwerken, Dakdichting, Regenwaterafvoer, Alu-schrijnwerken, Binnenschrijnwerken, Bezetwerken, Voltooiingswerken. AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: uittreksel uit het strafregister of evenwaardig document waaruit blijkt dat de inschrijver: - niet veroordeeld is geweest voor deelname aan criminele organisaties, omkoping, fraude of witwassen - niet in staat van faillissement of vereffening verkeert - geen aangifte van faillissement heeft gedaan of geen procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is tegen hem * attest van in orde zijn met de betaling van de sociale zekerheidsbijdragen. III.2.2. Economische en financiële draagkracht: een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15 juli 2011 III.2.3. Vakbekwaamheid: D (bouwwerken), Klasse 3 AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 29/08/2013 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 80 EUr. Betalingstermijnen en -methode: te verkrijgen bij de architect, na ontvangst van een overschrijving op rekening van de architect : BE IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 30/08/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 03/09/ :00 Plaats: Camiel Vander Cruyssenstraat 13/ Nevele AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 30/7/2013 Appel aux candidats BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE N Banque nationale de Belgique Boulevard de Berlaimont 14, BE-1000 Bruxelles Contact: Monsieur Luc Delaisse Tél: Fax: Adresse(s) internet: Appel à candidatures - Acquisition et maintenance d'appliances Hardware Security Module (HSM) Type de marché: Fournitures. Lieu principal de livraison de fournitures: Bruxelles Acquisition, maintenance et support d'appliances Hardware Security Module (HSM) II.2.1. Quantité ou etendue globale: 3 appliances - une déclaration suivant laquelle le candidat ne se trouve pas dans les cas d'exclusion de l'article 61 1 et 2 de l'ar du 15 juillet 2011; - le certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou du registre de commerce ou dans un registre équivalent pour les firmes étrangères les 3 derniers rapports annuels et comptes annuels (bilan et comptes de résultats), excepté pour les entreprises belges qui les déposent annuellement à la Banque nationale. Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses : Solvabilité (> 20%), Liquidité (> 1), Capitaux propres (positifs), Fonds de roulement (positif), Dettes échues vis-à-vis du fisc et de l'onss (nulles) et une Perte reportée (inférieure à 50 % du Capital + Réserves). Les firmes ne satisfaisant pas à un minimum de quatre de ces ratios ne seront d'office pas retenues. - une liste de références de marchés similaires exécutés durant les trois dernières années, avec les mentions suivantes: profil du client, étendue du marché, description du marché, les coordonnées d'une personne de contact (téléphone + ), le montant et la date d'exécution; - preuve que le candidat dispose de la certification la plus élevée (par exemple Gold) du fabricant; - une description des ressources et moyens du soumissionnaire pour assurer la maintenance et le support technique des appliances et plus spécifiquement l'effectif de son staff technique. Restreinte. Prix le plus bas.
18 MERCREDI 31 JUILLET p. 18 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/8/ :00 VI.3. AUTRES INFORMATIONS > La Banque nationale > Marchés publics VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/7/2013 SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES (STIB) N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) Rue Royale 76, BE-1000 Bruxelles Contact: de Wolf Pascale Eliane Tél: Fax: Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHÉ II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Réalisation d' «enquêtes clients mystères» Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Bruxelles II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: Dans le cadre de la démarche de certification qualité de service, la STIB procède régulièrement à des mesures type «Enquêtes clients mystère». Les résultats des enquêtes devront être encodés dans les systèmes informatiques de la STIB disponibles sur internet. Le marché est divisé en deux postes : Poste 1 : enquêtes sur le réseau de transport de la STIB Poste 2 : enquêtes plus générales (internet, bootik, call center). II.1.8. Division en lots: Non. Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature : 1 Une présentation générale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e.a. l'organigramme de l'entreprise et une description de ses activités (max 3 pages). 2 Une déclaration sur l'honneur que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB le français et le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.) et que tous les enquêteurs sont capables de travailler en français et en néerlandais. 3 Une déclaration signée certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme spécifié dans les articles 66 à 71 de l'ar du 16/07/2012 et dans laquelle le candidat atteste sur l'honneur qu'il répond bien, lors de l'introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes : (Attention : les documents spécifiés ci-dessous ne doivent pas être transmis à ce stade.) - Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire. - Un extrait récent du casier judiciaire. - Une attestation récente émanant de l'administration des Contributions Directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts, conformément à l'article 68 de l'ar du 16/07/ Une attestation récente émanant de l'administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe. - Une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence, conformément à l'article 67 de l'ar du 16/07/2012. Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie. Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d'entreprise, via voie électronique. Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB. La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l'exactitude de la déclaration sur l'honneur. Elle contrôlera dans tous les cas l'exactitude de ladite déclaration de l'entreprise dont l'offre est la mieux classée, avant d'attribuer le marché. 4 Dans l'hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d'une société momentanée le statut de leur engagement doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de la société momentanée doivent répondre aux conditions de participation. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature : 1 Le bilan et le compte des résultats déposés les deux dernières années (modèles déposées à la BNB ou à une autre instance officielle, y compris toutes les annexes, les procèsverbaux mentionnant l'approbation des comptes par l'organe compétent de l'entreprise et par un organe de contrôle externe, réviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, mais il faut indiquer le numéro de TVA. 2 Si le candidat fait partie d'un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web ou ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature : 1 pour le poste 1 : l'expérience probante de l'entreprise est à prouver moyennant la démonstration de références: - Une liste des principales prestations similaires, effectuées par l'entreprise pendant les 5 dernières années, complétée d'une description du marché (3-5 lignes), et avec mention de leur montant, des dates ou périodes, des coordonnées des clients, du nom et des coordonnées( tel- ) des personnes de contact dans ces entreprises. Par prestations similaires, on comprend des prestations client mystère et en lien avec le transport public. - Des attestations de satisfaction établies par ces clients. 2 pour le poste 2 : l'expérience probante de l'entreprise est à prouver moyennant la démonstration de références: - Une liste des principales prestations similaires, effectuées par l'entreprise pendant les 5 dernières années, complétée d'une description du marché (3-5 lignes), et avec mention de leur montant, des dates ou périodes, des coordonnées des clients, du nom et des coordonnées( tel- ) des personnes de contact dans ces entreprises. Par prestations similaires, on comprend des prestations client mystère et en lien avec des enquêtes plus générales (internet, call center, magasins). - Des attestations de satisfaction établies par ces clients. 3 Une description de l'expertise du candidat dans le domaine concerné. 4 Une déclaration sur honneur que l'exécution des prestations sera réalisée par du personnel appointé du soumissionnaire. Le candidat indique le nombre d'enquêteurs appointé au 31/12/ Une déclaration sur honneur que toute enquête sera encodées dans les systèmes de la STIB dans un délai de 7 jours pour des situations acceptables et 24 H pour les nonconformités. 6 Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9001 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité pourra être joint au dossier. Le dossier de candidature devra être structuré suivant l'ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande. SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
19 MERCREDI 31 JUILLET p. 19 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/09/2013 VILLE DE BRUXELLES N Ville de Bruxelles Cabinet du Bourgmestre - Hôtel de Ville, BE-1000 Bruxelles Contact: EXCS s.a., Place de Belgique, 1, 1020 Bruxelles, Belgique Messieurs Henri Dineur et Paul Delesenne Tél: Fax: Adresse(s) internet: NEO deuxième tranche - Centre de conventions et Hôtel(s) sur le Plateau du Heysel Type de marché: Travaux. Le présent marché est lancé conjointement par la Ville de Bruxelles et la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'article 38 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. En application de cette disposition, la Ville de Bruxelles est le pouvoir adjudicateur agissant au nom et pour le compte des deux autorités précitées. Par ailleurs, le présent marché est également lancé au nom et pour le compte de la société en formation à constituer par la Ville de Bruxelles et la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exploitation du Centre de conventions faisant l'objet de ce marché. Le marché sera donc repris, soit en cours de passation, soit en cours d'exécution, par la société susmentionnée dès sa constitution. Le Plan de Développement International de la Région de Bruxelles-Capitale, adopté par le Gouvernement bruxellois le 21 décembre 2007, désigne le site du Heysel pour accueillir une partie des infrastructures destinées à conforter le statut international de Bruxelles. Ce site se caractérise déjà actuellement par la présence du plus important parc d'exposition de Belgique, et par une offre importante en matière de tourisme et de loisirs. L'apport d'un centre de conventions de dimension internationale et d'un ou plusieurs hôtel(s) à proximité du Parc des Expositions aura pour conséquence de renforcer l'attrait de ce dernier et de dynamiser encore la vocation économique du site. La réorganisation et la modernisation des infrastructures de tourisme et de loisirs doit poursuivre un objectif de renforcement du caractère incontournable du Plateau du Heysel, qui bénéficie déjà de la présence de l'atomium. Le pouvoir adjudicateur s'est adjoint les services d'un urbaniste en chef en vue de concevoir le plan global de développement et de réaménagement du Plateau du Heysel. Il s'agit de rationaliser les fonctions existantes sur le site et d'ajouter de nouvelles fonctions permettant, ensemble, de prolonger le tissu urbain des quartiers environnants et de dynamiser économiquement cette partie de la Ville, appelée à devenir une Porte de Ville et une vitrine à échelle nationale et internationale de Bruxelles. Le présent marché s'intègre donc dans un ensemble plus large, tant sous l'angle géographique que planologique, dans le cadre du Masterplan établi pour le Plateau du Heysel, dont les grandes orientations sont reprises dans la design letter (qui sera mise à disposition par voie électronique pour les opérateurs économiques qui en feront la demande, voir section VI.3 du présent avis de marché). Ce document est illustratif des ambitions poursuivies par le pouvoir adjudicateur pour le projet Neo dans son ensemble. Neo constitue en effet un projet majeur de régénération urbaine, dont la première tranche - Centre commercial, logements et fonctions connexes - est en cours d'attribution. Les autres parties du programme sont gérées par le pouvoir adjudicateur, qui est également à la recherche de partenaires pour leur réalisation. Le présent marché offre, dans ce cadre, une opportunité de développement unique, qui pourra bénéficier de la valorisation des autres parties du site et des retombées économiques et touristiques de celle-ci. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur, assisté de l'urbaniste en chef, envisage l'aménagement, sur le Plateau du Heysel, des fonctions suivantes : - Un Centre de conventions pouvant accueillir des assemblées internationales jusqu'à personnes et comportant un grand auditoire de minimum places et, en lien direct avec ce centre : - Un hôtel de haut standing (quatre étoiles ou supérieur) dont l'offre peut être complétée par un établissement hôtelier de standing trois étoiles, pour une capacité minimale globale de 250 chambres (dans le texte qui suit, il est indifféremment fait mention de «l'hôtel» pour désigner soit un seul hôtel de haut standing (quatre étoiles ou supérieur) soit un hôtel de haut standing (quatre étoiles ou supérieur) couplé à un hôtel de standing (trois étoiles ou supérieur). Une carte publiée sur le site reprend le périmètre du projet sous l'intitulé B1. Cette parcelle dispose d'une excellente visibilité, notamment depuis les grands axes de transports adjacents au périmètre du projet. Le pouvoir adjudicateur dispose de la maîtrise foncière sur les terrains concernés par le présent marché. En matière de prescriptions urbanistiques, a été publié au Moniteur belge du 3 mars 2011 un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2011 ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol (PRAS). Cet arrêté prévoit notamment la révision du PRAS pour permettre la qualification du plateau du Heysel en Zone d'intérêt Régional (ZIR) n 15 et permettre l'implantation dans cette zone, en sus des équipements d'intérêt collectif déjà autorisés (incluant entre autres les équipements scolaires, culturels, sportifs, sociaux et, notamment, un équipement tel qu'un centre de conventions), d'un centre commercial, d'un équipement hôtelier, de bureaux constituant le complément usuel des fonctions principales de la zone et de logements. Le projet de modification partielle du PRAS a été adopté définitivement par le Gouvernement bruxellois le 2 mai 2013 et sera publié prochainement au Moniteur belge. Le Centre de conventions devra constituer un élément phare du Plateau du Heysel, notamment en termes de conception architecturale et de développement durable. Il devra non seulement accueillir des séances plénières jusqu'à personnes, mais également offrir une large palette de salles de capacité plus réduite (auditorium et hémicycles), en ce compris de nombreuses salles de commissions. Le centre devra également disposer de salles d'exposition nécessaires à l'organisation de grands congrès internationaux, de salles de banquet et des services habituellement offerts dans les centres de conventions d'envergure internationale (traduction, presse, restauration,.). Enfin, le grand auditoire de minimum places devra pouvoir fonctionner de manière autonome par rapport au reste du Centre de conventions, notamment comme salle de spectacles. L'Hôtel - ou, en cas de création de deux établissements hôteliers, l'établissement de standing quatre étoiles ou supérieur - devra être construit soit au-dessus du Centre de conventions, soit sur une parcelle de terrain adjacente. Dans tous les cas, l'hôtel de standing quatre étoiles ou supérieur et le Centre de conventions devront impérativement être reliés physiquement par une connexion à température ambiante. Une des clés du projet est de trouver la meilleure formule d'agencement des deux fonctions (Centre de conventions et hôtel(s)). A cet égard, le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir, dans le cadre du dialogue compétitif, des propositions détaillées des concepteurs sur ce point. Des connaissances dont dispose le pouvoir adjudicateur, il semble que : - La construction de l'hôtel au-dessus du Centre de conventions impliquerait de résoudre des problèmes de localisation et de gestion du lobby de l'hôtel. De plus, ce mode de construction paraît devoir entraîner des surcoûts importants, notamment en termes de renfort de stabilité du Centre de conventions situé aux étages inférieurs ; - La construction de l'hôtel sur la parcelle de terrain adjacente poserait des problèmes techniques, dans la mesure où la parcelle envisagée est occupée, pour moitié de sa surface, par un tracé de métro ; il conviendrait également d'apprécier les contraintes créées par les servitudes liées à la présence de ce métro en sous-sol. En outre, le lobby du Centre de conventions devra pouvoir être mis en liaison directe à température ambiante avec la station de métro Heysel qui se trouve en sous-sol de la parcelle. Par ailleurs, certaines conventions nécessiteront l'accès aux Halls du Parc des Expositions de Bruxelles (PEB). A cette fin, une passerelle à température ambiante devra être construite entre le Centre de conventions et le PEB. Le présent projet couvre la conception, le financement, la réalisation et l'entretien du Centre de conventions et de l'hôtel, ainsi que la gestion et l'exploitation de l'hôtel. Le pouvoir adjudicateur peut participer ou non au financement des travaux du Centre de conventions ; il sera demandé aux Participants au dialogue, à cet égard, de proposer différents montages pour cette partie du marché («Design and Build», «Design, Build and Finance» et «Design, Build, Finance and Maintain»). Ces montages conditionnent la nature des droits qui pourront être accordés à l'adjudicataire sur les terrains et sur les ouvrages réalisés, leur durée et leur contrepartie. Celles-ci peuvent être différentes selon les objets concernés (Centre de conventions/hôtel). En ce qui concerne l'hôtel, il reviendra à l'adjudicataire de conclure les contrats de partenariat nécessaires à sa gestion et son exploitation, et lui assurant le rendement
20 MERCREDI 31 JUILLET p. 20 souhaité pour cette opération ; en ce qui concerne le Centre de conventions, son exploitation reviendra à la Société en formation visée ci-dessus. En cas de préfinancement par l'adjudicataire des travaux du Centre de conventions, l'exploitation du Centre de conventions sera réalisée par la mise à disposition de l'ouvrage par l'adjudicataire au bénéfice de la Société exploitante, moyennant contrepartie financière dont les modalités sont à définir en cours de dialogue. Cette Société bénéficiera de la garantie des pouvoirs publics pour le paiement des contreparties financières liées à la mise à disposition de l'ouvrage. A l'échéance des droits concédés à l'adjudicataire sur tout ou partie des ouvrages réalisés, l'intégralité des ouvrages redeviendra la propriété du pouvoir adjudicateur (selon des modalités qui seront définies en cours de dialogue). Enfin, l'adjudicataire s'engage à faire respecter par l'exploitant hôtelier qu'il choisira des mécanismes de cogestion - à définir en cours de dialogue compétitif -, entre l'exploitant du Centre de conventions et l'exploitant de l'hôtel, d'une partie des salles de commission. Le pouvoir adjudicateur souhaite donc recevoir les solutions des participants en vue de limiter/gérer ces différentes contraintes, et se voir proposer la solution économiquement la plus avantageuse et la plus respectueuse des préoccupations et besoins définis par le pouvoir adjudicateur. Outre les éléments déjà visés ci-dessus, le pouvoir adjudicateur souhaite également recevoir, dans le cadre du dialogue compétitif, les propositions des participants notamment sur les aspects suivants, qui seront précisés dans le document descriptif : - la formule juridique et financière à retenir pour la constitution du/des droit(s) réel(s) à consentir à l'adjudicataire sur les terrains et les ouvrages réalisés ; - la formule financière et juridique de collaboration entre les parties, afin de garantir la réalisation des ouvrages souhaités par le pouvoir adjudicateur et une coordination optimale de la gestion des deux infrastructures (Centre de conventions et Hôtel) entre parties, ainsi que les mécanismes de cogestion à faire respecter par l'exploitant hôtelier ; - la mise en ouvre des ambitions énergétiques et environnementales reprises dans les documents de marché ; - l'aménagement d'une passerelle de liaison, à température ambiante, entre le Centre de convention et le Parc des Expositions ; - l'intégration des infrastructures du métro dans le projet (ligne souterraine et gare du métro) ; - le phasage de la destruction des aménagements existants et du réaménagement du site. II.2.1. Quantité ou etendue globale: Au cours du dialogue compétitif, le pouvoir adjudicateur pourra demander différentes solutions concernant la superficie utilisée pour la réalisation du projet à l'intérieur du périmètre prédécrit Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats devront remettre une lettre de candidature unique datée et signée par une personne habilitée à représenter le candidat (à savoir l'opérateur économique unique ou le consortium). En cas de consortium, sa composition et son organisation devront être expliquées dans la lettre de candidature. Cette lettre reprend également l'identification de la personne de contact visée au point III.1.3 ci-dessus. A. Renseignements relatifs au candidat : Pour chaque candidat et, en cas de consortium, pour chacun de ses membres, les renseignements suivants devront être fournis : a) Dénomination ; b) Statut juridique ; c) Adresse, numéros de téléphone et de télécopieur et adresse électronique ; d) Noms et fonctions des membres des organes de direction ou de la personne autorisée à représenter la société ; e) Numéro, pays et date d'inscription au registre du commerce et/ou de la profession pertinent ; une attestation récente délivrée par un organe dûment autorisé ou une copie certifiée conforme de cette inscription devra être jointe ; f) Numéro de TVA, le cas échéant ; g) Extrait de casier judiciaire de la personne qui représente la société ; h) La preuve de l'engagement de chaque membre du consortium, pris par l'organe ou la personne habilité(e) à le représenter, à participer à la présente procédure et donnant mandat au signataire de la candidature introduite pour ce consortium. B. Exclusion des candidats Les candidats qui se trouveraient dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 peuvent être exclus de la participation au présent marché. Les candidats doivent joindre à leur demande de participation une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne se trouvent pas dans une situation pouvant donner lieu à l'exclusion à la participation à des marchés publics et qu'ils se sont conformés aux prescriptions des articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 15 juillet Si le candidat se trouve dans une situation d'exclusion, il fournira des informations complètes à ce sujet. Articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 «art er. Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour : 1 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; 2 corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal; 3 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur demande aux candidats ou soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos. Le pouvoir adjudicateur peut déroger à l'obligation visée au présent paragraphe pour des exigences impératives d'intérêt général. 2. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire : 1 qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2 qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3 qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 4 qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave; 5 qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62; 6 qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63; 7 qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. 3. La preuve que le candidat ou le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités au 1er et 2, peut être apportée par : 1 pour le 1er et le 2, 1, 2 ou 3 : un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites; 2 pour le 2, 5 et 6 : une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné; 3 pour le 2, 4 et 7 : tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier. Lorsqu'un document ou attestation visé aux 1 et 2 de l'alinéa premier n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés au 1er et au 2, 1, 2 ou 3, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. art er. Le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation de l'office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. Est en règle par rapport aux obligations susmentionnées, le candidat ou le soumissionnaire qui : 1 a transmis à l'office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives au trimestre civil visé à l'alinéa précédent, et 2 n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à euros, le candidat ou le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélectionner les candidats ou d'attribuer le marché, selon le cas, qu'il possède, à la fin du trimestre civil visé à l'alinéa 2, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. 2. Le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne et qui n'est pas visé au 1er, joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes