Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F12-04-2016-5A_981-2015
Timestamp: 2016-10-26 15:28:02+00:00
Document Index: 303909784

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 75', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 404', 'art. 404', 'art. 258', 'art. 84', 'art. 91', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 91', 'art. 29', 'art. 64', 'art. 68']

5A_981/2015 (12.04.2016)
5A_981/2015 � � Arr�t du 12 avril 2016
repr�sent�e par Me Cristobal Orjales, avocat,
Vice-pr�sident du Tribunal civil de la R�publique et canton de Gen�ve, place du Bourg-de-Four 3, 1204 Gen�ve,
assistance judiciaire (r�cusation d'un expert, immissions),
recours contre la d�cision du Vice-pr�sident de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve
A.a.�Le 16 avril 2010, all�guant souffrir de nuisances et d'immissions excessives, A._______ a introduit devant le Tribunal de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal) une action confessoire et en paiement contre sa voisine, B.________.
A.________ plaidait au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
A.b.�Par jugement du 4 septembre 2012, le Tribunal a d�bout� la recourante de toutes ses conclusions.
La Cour de justice a annul� ce jugement le 7 juin 2013 et renvoy� la cause au Tribunal pour instruction compl�mentaire au sujet des immissions all�gu�es par l'int�ress�e et nouvelle d�cision.
A.c.�Par ordonnance du 8 juillet 2014, le Tribunal a d�sign� C.________ en qualit� d'expert en vue d'�tablir un rapport sur les aspects techniques li�s aux immissions all�gu�es. Dans ce cadre, le Tribunal a notamment confi� pour mission � l'expert de r�pondre � diverses questions apr�s avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier ainsi que de tous documents utiles remis directement par les parties � premi�re r�quisition, proc�d� � l'audition contradictoire des parties si n�cessaire et s'�tre entour� de tous autres renseignements utiles. L'expert s'est �galement vu express�ment assigner comme t�che de concilier les parties.
A.d.�L'expert s'est rendu sur les lieux concern�s � deux reprises, les 9 d�cembre 2014 et 7 janvier 2015.
A.e.�Par courriel du 24 d�cembre 2014, A._______ a sollicit� de l'expert qu'il constate divers probl�mes en se rendant une nouvelle fois sur les lieux et qu'il requi�re de son adverse partie le constat �tabli par Me D.________, huissier judiciaire, en date du 1er septembre 2008.
A.f.�Le 9 janvier 2015, l'expert a fait parvenir aux parties un exemplaire vis� " provisoire " de son rapport d'expertise en s'enqu�rant d'une possible d�marche de conciliation.
B.________ lui a transmis une copie du constat d'huissier susmentionn�.
A.g.�Le 19 janvier 2015, A.________ a sollicit� la r�cusation de l'expert.
Elle a ensuite refus�, le 24 janvier 2015, que l'expert se rende � son domicile pour comparer l'�tat des fissures actuelles avec celles d�crites dans le constat �tabli par l'huissier, lui sommant de ne plus reprendre contact avec elle.
A.h.�Les conclusions du rapport d'expertise " d�finitif ", parvenues au Tribunal le 28 janvier 2015, sont identiques � celles transmises provisoirement par l'expert aux parties.
A.i.�Par jugement du 15 juillet 2015, le Tribunal a rejet� la requ�te de r�cusation.
Le 31 juillet 2015, A.________ a sollicit� une extension de l'assistance juridique pour recourir contre le jugement du 15 juillet 2015.
Par d�cision du 12 ao�t 2015, le Vice-pr�sident du Tribunal a rejet� la requ�te d'extension de l'assistance juridique pr�cit�e.
Statuant sur le recours de A.________ le 4 novembre 2015, le Vice-pr�sident de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Vice-pr�sident) l'a rejet�.
Agissant le 10 d�cembre 2015 par la voie du recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, A.________ (ci-apr�s: la recourante) conclut pr�alablement � ce qu'elle soit mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire dans le cadre de la proc�dure f�d�rale; elle r�clame principalement l'annulation de la d�cision querell�e et l'extension de l'assistance judiciaire � la proc�dure de recours contre le jugement rejetant sa requ�te de r�cusation; subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. La recourante invoque l'�tablissement manifestement inexact des faits ainsi que la violation des art. 29 al. 3 Cst. et 117 let. b CPC.
Le d�lai imparti � la recourante par la Chambre civile de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve pour s'acquitter de l'avance de frais relative � la proc�dure de recours introduite contre le jugement rendu le 15 juillet 2015 par le Tribunal de premi�re instance a �t� suspendu pour la dur�e de la proc�dure f�d�rale par ordonnance pr�sidentielle du 11 janvier 2016.
1.1.�Le refus de l'assistance judiciaire constitue une d�cision incidente susceptible de causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF; ATF 139 V 600 consid. 2; 133 IV 335 consid. 4; 129 I 281 consid. 1.1), notamment lorsque, comme en l'esp�ce, une avance de frais doit �tre fournie dans un court d�lai (ATF 126 I 207 consid. 2a; arr�t 5A_811/2015 du 16 d�cembre 2015 consid. 2.1).
1.2.�En vertu du principe de l'unit� de la proc�dure (ATF 134 V 138 consid. 3), la voie de recours contre une d�cision incidente est d�termin�e par le litige principal (ATF 135 I 265 consid. 1.2). Le refus d'assistance judiciaire a �t� prononc� dans le cadre d'une proc�dure incidente de r�cusation, elle-m�me initi�e dans le contexte d'une action confessoire et en paiement. La cause est ainsi de nature civile (art. 72 al. 1 LTF) et p�cuniaire (art. 74 al. 1 LTF). D�s lors que, par son action au fond, la recourante r�clame � sa voisine le paiement d'un montant de 200'000 fr., il convient d'admettre que la valeur litigieuse minimale est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). La d�cision a �t� rendue sur recours, par le tribunal sup�rieur du canton (art. 75 LTF) et l'�criture a �t� d�pos�e � temps (art. 100 al. 1 LTF), par la partie qui a succomb� dans ses conclusions devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF). Le recours est donc en principe recevable.
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui soutient que les faits ont �t� �tablis d'une mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), � savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 268 consid. 1.2 p. 278), doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2 p. 246).
3.1.�En vertu de l'art. 117 CPC - qui concr�tise les principes que le Tribunal f�d�ral a d�gag�s de l'art. 29 al. 3 Cst. (ATF 138 III 217 consid. 2.2.3 p. 218 et les r�f�rences) - une personne a droit � l'assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et si sa cause ne para�t pas d�pourvue de toute chance de succ�s (let. b). De jurisprudence constante, un proc�s est d�pourvu de chances de succ�s lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et ne peuvent donc �tre consid�r�es comme s�rieuses; en revanche, il ne l'est pas lorsque les chances de succ�s et les risques d'�chec s'�quilibrent � peu pr�s ou que les premi�res n'apparaissent que l�g�rement inf�rieures aux secondes (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4 p. 218). Ce qui est d�terminant est de savoir si une partie, qui dispose des ressources financi�res n�cessaires, se lancerait ou non dans le proc�s apr�s une analyse raisonnable, en fonction des seules chances de succ�s et de fa�on objective. Une partie ne doit ainsi pas pouvoir mener un proc�s qu'elle ne conduirait pas � ses frais, uniquement parce qu'il ne lui co�te rien. Cette �valuation doit s'op�rer en fonction des circonstances existant � la date du d�p�t de la requ�te et sur la base d'un examen sommaire (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4 p. 218; 133 III 614 consid. 5 p. 616 et les r�f�rences).
3.2.�Aux termes de l'art. 404 al. 1 CPC, les proc�dures en cours � l'entr�e en vigueur de la pr�sente loi sont r�gies par l'ancien droit de proc�dure jusqu'� la cl�ture de l'instance. En l'esp�ce, la cause a �t� introduite en 2010 et est encore pendante devant la premi�re instance, suite � un arr�t de renvoi de la Cour de justice du 7 juin 2013. C'est donc l'ancien droit qui s'y applique (arr�t 4A_641/2011 du 27 janvier 2012 consid. 2.2); de m�me, c'est l'ancien droit de proc�dure cantonal qui s'applique � la requ�te incidente de r�cusation pr�sent�e par la recourante (TAPPY, in Bohnet et al. (�d.), Code de proc�dure civile comment�, 2011, n. 21 ad art. 404 CPC; cf. arr�ts 4A_311/2012 du 28 juin 2012 consid. 2.1; 4A_34/2012 du 23 f�vrier 2012 consid. 2.1 [arr�ts concernant une proc�dure incidente d'assistance judiciaire]).
3.2.1.�Selon l'art. 258 al. 1 de l'ancienne loi de proc�dure civile genevoise (ci-apr�s: aLPC/GE), les causes de r�cusation des experts sont les m�mes que celles des juges. La disposition renvoie ainsi aux art. 84 ss de l'ancienne loi sur l'organisation judiciaire genevoise (ci-apr�s: aLOJ/GE). L'art. 91 aLOJ/GE pr�voit la r�cusation du juge s'il a manifest� son avis avant le temps d'�mettre son opinion pour le jugement (let. e). Cette disposition n'offre pas de garanties proc�durales plus �tendues que l'art. 29 al. 1 Cst. (arr�t 5A_431/2008 du 17 octobre 2008 consid. 4.1), �tant pr�cis� que, d�s lors que l'expert ne fait pas partie du tribunal, sa r�cusation ne s'examine pas au regard de l'art. 30 al. 1 Cst. mais sous l'angle de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'�quit� du proc�s (ATF 125 II 541 consid. 4a p. 544). S'agissant des exigences d'impartialit� et d'ind�pendance requises d'un expert, cette disposition assure toutefois au justiciable une protection �quivalente � celle de l'art. 30 al. 1 Cst. (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198), qui a, de ce point de vue, la m�me port�e que l'art. 6 � 1 CEDH (ATF 138 I 1 consid. 2.2; 134 I 20 consid. 4.2). La jurisprudence rendue en application de cette norme reste ainsi pertinente (arr�ts 4A_3/2012 du 27 juin 2012 consid. 2.3; 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.1, avec les citations).
3.2.2.�Les dispositions pr�cit�es permettent aux parties d'exiger la r�cusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�. Ces garanties tendent notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elles n'imposent pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective est �tablie, car une disposition interne de l'expert ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale. Seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 138 I 1 consid. 2.2; 137 I 227 consid. 2.1; 136 III 605 consid. 3.2.1; 136 I 207 consid. 3.1 p. 210; 134 I 20 consid. 4.2 p. 21).
3.3.�Le Vice-pr�sident de la Cour de justice a estim� que le refus de r�cuser l'expert judiciaire semblait a priori fond�, de sorte qu'un recours contre cette d�cision paraissait d�pourvu de chances de succ�s: c'�tait ainsi � bon droit que l'extension de l'assistance juridique avait �t� refus�e � la recourante.
Pour fonder cette conclusion, le Vice-pr�sident a consid�r� que la seule circonstance que l'expert e�t transmis aux parties une version vis�e " provisoire " de son rapport en vue de tenter de les concilier n'autorisait pas � le croire incapable d'agir avec la neutralit� voulue. L'autorit� pr�c�dente a relev� que la t�che principale de l'expert consistait � se prononcer sur les immissions all�gu�es par la recourante. Il avait donc proc�d� � des constatations sur ces points et conclu que la maison de la voisine de la recourante n'occasionnait pas de g�ne suppl�mentaire par rapport � la g�ne " normale " due � une construction �difi�e en limite de propri�t�. Quand bien m�me la r�daction du rapport provisoire �tait susceptible d'�voluer en fonction des �ventuelles discussions entre les parties et l'expert, cela ne signifiait pas pour autant que, � l'issue de l'�ventuelle tentative de conciliation, celui-ci aurait modifi� ses conclusions relatives aux immissions all�gu�es. L'on ne se trouvait pas en effet, � premi�re vue, dans une situation o� l'expert se serait prononc� de mani�re pr�matur�e, sans avoir proc�d� aux constats requis et sans s'�tre entour� des renseignements n�cessaires. En d�finitive, le rapport aurait uniquement pu �tre modifi� afin de tenir compte des r�sultats de la tentative de conciliation.
3.4.�La recourante invoque l'�tablissement arbitraire des faits ainsi que la violation des art. 29 al. 3 Cst. et 117 let. b CPC.
3.4.1.�Elle soutient d'abord que, contrairement � ce que retenait arbitrairement la cour cantonale, le rapport provisoire �tabli par l'expert n'avait pas �t� r�alis� en proc�dant aux constats requis et en s'entourant des renseignements n�cessaires. Selon la recourante, l'expert n'aurait ainsi pas examin� la question des fissures, alors qu'il s'agissait pourtant de l'un des objets de sa mission; il n'aurait pas demand� le constat d'huissier d�cisif dont disposait sa voisine, B.________; l'expert aurait enfin express�ment r�serv� l'intervention d'un g�ophysicien pour �tablir plus pr�cis�ment ce point, la recourante soulignant � ce dernier �gard qu'il �tait pourtant requis de s'associer les comp�tences de professionnels d'autres branches dans la mesure qu'il estimerait n�cessaire. La recourante en d�duit que l'impartialit� et l'ind�pendance de l'expert �taient compromises et que sa r�cusation devait �tre prononc�e d�s lors que, sauf � se d�dire, il ne pouvait manifestement plus s'�carter de l'opinion consign�e provisoirement, pourtant fond�e sur des donn�es incompl�tes (art. 29 al. 1 Cst.). Elle affirme par ailleurs que le seul fait d'avoir exprim� son avis avant d'�mettre son opinion finale constituait un cas de r�cusation couvert par l'art. 91 let. e aLOJ/GE. La recourante en conclut que, contrairement � ce que retenait le juge cantonal, son recours contre la d�cision rejetant sa requ�te de r�cusation n'�tait ainsi pas vou� � l'�chec et l'assistance judiciaire aurait d� lui �tre octroy�e. Le juge cantonal avait viol� les art. 29 al. 3 Cst. et 117 CPC en refusant de lui en accorder le b�n�fice.
3.4.2.�Les critiques formul�es par la recourante tombent � faux.
Dans son rapport d�finitif du 28 janvier 2015, l'expert a indiqu� avoir entre-temps pris connaissance du constat �tabli par huissier judiciaire, constat qui ne concernait cependant que l'�tat ext�rieur des fa�ades et non l'�tat int�rieur de la maison de la recourante. S'agissant pr�cis�ment de celui-l�, l'expert a relev� ne pas avoir pu comparer l'�tat actuel des fissures avec celui relev� dans ce dernier rapport, faute d'obtenir de rendez-vous pour ce faire, la recourante s'y opposant. L'expert a ainsi express�ment mentionn� que cette question restait en suspens. Quant � l'�tat int�rieur de la maison, il a rappel�, comme il l'avait d�j� indiqu� dans son rapport provisoire que, faute de disposer d'un rapport d'huissier sur ce point, il n'�tait pas en mesure de comparer l'�tat actuel � celui pr�valant avant le d�but des travaux effectu�s par B.________; l'expert a pris soin de souligner que, � d�faut d'un tel rapport, les comp�tences d'un g�ophysicien seraient n�cessaires pour d�terminer l'origine et l'�ge des fissures constat�es. Vu l'importance de la mission qui serait confi�e � celui-ci et celle du budget qui devrait lui �tre allou�, la d�cision de le mandater ne lui appartenait cependant pas. L'on ne peut ainsi � l'�vidence d�duire des �claircissements qui pr�c�dent qu'en �tablissant son rapport provisoire, l'expert se serait exprim� en se fondant sur des donn�es lacunaires, en tant qu'il a justement sp�cifi� dans ce rapport, puis rappel� dans son rapport d�finitif, que la probl�matique des fissures n�cessitait un approfondissement, qu'il n'avait pu effectuer suite au refus de la recourante (fissures ext�rieures) ou n'�tait pas en mesure de r�aliser (fissures int�rieures). Aucun arbitraire dans l'�tablissement des faits ne peut ainsi �tre reproch� au juge cantonal. De surcro�t, en tant que l'expert n'a pas �mis d'avis concret sur cette derni�re question, l'on ne saisit pas en quoi son impartialit� pourrait �tre compromise. L'on ne peut par ailleurs soutenir que le simple fait d'avoir rendu un rapport provisoire et d'avoir ainsi exprim� un premier avis constituerait une cause de r�cusation, �tant explicitement retenu, sans contestations efficaces de la recourante sur ce point, que le rapport provisoire devait servir de base de discussion � une �ventuelle conciliation des parties, les modifications � constater entre les deux rapports devant ainsi �tre fonction des pourparlers entre celles-ci et l'expert.
3.5.�Vu ce qui pr�c�de, il faut admettre, avec l'instance pr�c�dente, que le recours form� par la recourante contre la d�cision de premi�re instance rejetant sa requ�te de r�cusation para�t de prime abord vou� � l'�chec. C'est ainsi � juste titre que le juge cantonal a refus� de lui octroyer le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le pr�sent recours �tant manifestement vou� � l'�chec, la requ�te d'assistance judiciaire de la recourante doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF) et les frais mis � sa charge. Aucun d�pens n'est attribu� � l'autorit� intim�e (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Vice-pr�sident de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.