Source: https://memoresa.de/fr/heritage-digital-politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-08-15 17:09:33+00:00
Document Index: 327845858

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 6', '§ 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 44', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Héritage Digital memoresa - Politique de confidentialité
Informations relatives à la protection de la vie privée pour ce site web
En tant qu’exploitant du site Internet www.memoresa.de (également appelé “site Internet”), nous sommes responsables des données personnelles de l’utilisateur (“vous”) de ce site Internet conformément à la législation applicable en matière de protection des données, en particulier la loi allemande sur la protection des données (“DSGVO”).
Dans ce qui suit, nous vous informerons clairement dans le cadre de notre devoir d’information (art. 13 et suivants de la DSGVO) quelles données sont traitées lorsque vous visitez notre site web et sur quelle base juridique cela se fait. Vous recevrez également des informations sur les droits que vous avez vis-à-vis de nous et de l’autorité de contrôle compétente.
1. Des informations sur la personne responsable
e-mail : datenschutz@memoresa.de
2. Utilisation de notre site web à des fins d’information
Si vous appelez notre site web pour le visiter simplement, des fichiers dits “log” sont traités par notre système qui les enregistre automatiquement.
Version du navigateur Internet utilisé
Interface utilisateur du système d’exploitation
Succès ou erreur de la procédure d’imputation
Les sites web qui sont appelés par le système du visiteur via notre site web
Les fichiers journaux contiennent votre adresse IP, mais celle-ci est raccourcie avant d’être enregistrée. Il n’est donc pas possible de vous l’attribuer et vos données ne seront pas stockées avec d’autres données personnelles.
Le traitement des données susmentionnées est nécessaire pour la mise à disposition de notre site web.
La base juridique pour le traitement des données à des fins d’anonymisation est l’article 6, paragraphe 1, lit. f DSGVO.
3. Utilisation des offres
a) Abonnement au bulletin d’information (régulier) / aux conseils et astuces actuels (irrégulier)
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur notre site web. Ensuite – selon votre inscription – vous recevrez régulièrement notre bulletin d’information et/ou des informations d’actualité, par exemple vous serez le premier à savoir quand notre portail sera mis en ligne. Nous traitons les données personnelles suivantes lorsque vous remplissez notre formulaire d’inscription :
Prénom et nom pour vous adresser personnellement
Questions / Info / Notes (champ libre pour vous)
La base juridique de ce traitement de données est l’art. 6, al. 1, lit. a DSGVO. En nous envoyant votre inscription, vous acceptez le traitement de vos données par nos soins (également au sens du § 7 de la loi sur la protection des données).
Nous ne vous enverrons la lettre d’information ou nos conseils et notes que si vous confirmez d’abord votre inscription en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans un e-mail de confirmation qui vous sera envoyé à cet effet. Ceci afin de s’assurer que vous seul pouvez vous inscrire chez nous. Votre confirmation doit être envoyée rapidement après réception de l’e-mail de confirmation, sinon votre inscription à la newsletter sera automatiquement supprimée de notre base de données.
En outre, nous enregistrons l’heure (date et heure) de la transmission de vos données ainsi que votre adresse IP. Le traitement de ces données correspond à notre intérêt légitime selon l’art. 6 (1) lit. f DSGVO, afin de garantir la sécurité de nos systèmes et de lutter contre les abus.
Vos données seront traitées exclusivement dans le cadre de l’envoi de bulletins d’information ou de conseils et d’informations. Le traitement de votre adresse électronique a pour but de nous permettre de vous envoyer nos courriers électroniques. D’autres données dans le cadre de la procédure d’enregistrement servent soit à vous adresser personnellement, soit à assurer la sécurité de nos services et à empêcher l’utilisation abusive de l’adresse électronique utilisée.
Vos données ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif. Votre adresse électronique sera donc conservée pendant toute la durée de votre abonnement actif à la newsletter, à condition que vous ayez donné votre accord. Les données que nous recueillons en outre automatiquement lors de votre inscription (adresse IP, date et heure) seront supprimées au plus tard lorsque vous annulerez votre abonnement à la newsletter.
b) Possibilité d’opposition / désabonnement de la newsletter
Vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre liste de diffusion électronique. Vous trouverez le lien à la fin de chaque bulletin d’information. Ce faisant, vous révoquez votre consentement ou vous vous opposez à l’utilisation ultérieure de vos données aux fins de l’envoi de la lettre d’information.
c) Contact par courrier électronique, téléphone ou fax
Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail ou par téléphone. Lorsque nous communiquons entre nous, nous traitons vos données personnelles à cette fin. Les données sont traitées exclusivement pour traiter votre contact et pour résoudre votre demande. La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l’article 6, paragraphe 1, point f), de l’ordonnance sur la protection des données à caractère personnel et les documents électroniques (DSGVO). Les données sont conservées jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires aux fins de la conversation avec vous et que la question de votre contact ait été entièrement clarifiée.
Si le but de votre contact est de conclure un contrat avec nous, la base juridique supplémentaire pour le traitement de vos données personnelles est l’art. 6 (1) lit. b DSGVO. Ces données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles. En outre, nous ne conservons vos données que pour satisfaire à des obligations contractuelles ou légales (par exemple, des obligations fiscales) (article 6, paragraphe 1, point c), de la DSGVO).
En plus des données que vous nous fournissez volontairement, nous pouvons recevoir l’heure (date et heure) de la transmission de vos données ainsi que votre adresse IP. Le traitement de ces données correspond à notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, lit. f DSGVO), afin de garantir la sécurité de nos systèmes et de lutter contre les abus. Ces données, que nous recueillons en outre lors de votre prise de contact, seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires, au plus tard lorsque la demande de prise de contact aura été entièrement clarifiée.
Vous pouvez nous informer à tout moment (voir point 1 ci-dessus) que nous devons supprimer les données fournies pendant la conversation. Dans ce cas, dans la mesure où cela est autorisé, toutes les données personnelles de la conversation seront supprimées et la poursuite de la conversation ne sera pas possible.
a) Liens avec les réseaux sociaux
Nous utilisons de petites icônes sur notre site web, qui font référence à notre présence sur des plateformes tierces (Facebook, Twitter, LinkedIn). Ce sont des hyperliens, donc aucune donnée n’est automatiquement transférée de votre part, mais seulement lorsque vous cliquez sur les icônes et qu’un nouvel onglet avec le site web du tiers s’ouvre dans votre navigateur.
b) Page de fans sur Facebook
Nous exploitons une page de fans sur la plate-forme de médias sociaux Facebook (Facebook Inc., Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, D2 Dublin, Irlande (“Facebook”), à laquelle nous renvoyons sur la page de notre entreprise par l’intermédiaire de l’icône Facebook. Tant que vous ne cliquez pas sur le lien, Facebook ne recevra aucune donnée de votre part. Si vous cliquez sur le lien, par exemple, pour consulter la présence de notre entreprise sur Facebook ou pour “lier” notre Page, Facebook reçoit des données de votre part (ces données dépendent également du fait que vous soyez ou non connecté à Facebook avec votre profil d’utilisateur lorsque vous cliquez sur la Page).
Bien que Facebook utilise ces données sous sa propre responsabilité pour créer des profils, entre autres choses, nous ne pouvons voir que des données agrégées sur la page d’accueil de notre entreprise, c’est-à-dire des statistiques qui ne concernent plus les individus. On les appelle “Page Insights”. Vous pouvez trouver plus d’informations sur Page Insights en cliquant sur le lien suivant :
En raison des exigences de la DSGVO, nous avons conclu un accord avec Facebook, fourni par Facebook, qui réglemente la responsabilité commune de notre page de fans. Vous pouvez trouver cet accord en langue allemande sous le lien suivant :
Par conséquent, Facebook est le principal responsable de l’agrégation des données d’aperçu. En outre, Facebook remplira toutes les obligations découlant de l’ODAS en ce qui concerne le traitement des données d’Insights (y compris les articles 12, 13 ODAS, les articles 15 à 22 ODAS et les articles 32 à 34 ODAS). Si vous nous envoyez une demande concernant notre page de fans Facebook, nous en informerons Facebook dans les plus brefs délais. Selon notre accord, Facebook répondra à la demande.
Notre intérêt légitime pour le traitement des données à caractère personnel réside dans l’utilisation et la mise en relation de différents canaux de communication. Le traitement est effectué sur la base juridique de l’art. 6, al. 1, p. 1, lit. f DSGVO. La politique en matière de données de Facebook se trouve sous le lien suivant : https://www.facebook.com/policy.php.
Facebook est certifié au titre du bouclier de protection de la vie privée, il existe donc des garanties appropriées pour la protection des données personnelles lors de la transmission de données à Facebook. Vous trouverez des informations à ce sujet sur les sites suivants : https://www.facebook.com/about/privacyshield et
5. Recours à des prestataires de services
Nous tenons à souligner que nous pouvons faire appel à des prestataires de services avec lesquels nous avons conclu des contrats pour le traitement de vos données à caractère personnel (par exemple pour l’hébergement de sites web). Si des sous-traitants d’un pays tiers (hors UE) procèdent au traitement de données, nous veillons à ce que le niveau de protection de vos données garanti par l’ODASG ne soit pas compromis (art. 44 et suivants de l’ODASG). La base juridique pour le recours à des prestataires de services est l’art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f DSGVO. La mise en place de prestataires de services (spécialistes ou autres prestataires de services dans des domaines que nous ne pouvons pas servir nous-mêmes) est conforme à notre intérêt légitime. Si vous souhaitez recevoir une copie des garanties adéquates ou appropriées, veuillez nous le faire savoir (voir point 1 ci-dessus).
Lorsque nous traitons vos données, vous êtes une “personne concernée” au sens de la DSGVO. Vous bénéficiez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit de limitation du traitement, droit de suppression, droit d’information et droit de transférabilité des données. En outre, vous disposez d’un droit d’opposition et de révocation et du droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle.
Vous trouverez ci-dessous quelques détails sur les droits individuels :
Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons vos données à caractère personnel. Si nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez le droit, en particulier, de recevoir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou les catégories de destinataires, le cas échéant, la période de conservation.
Vous avez le droit de corriger et/ou de compléter les données que nous avons stockées à votre sujet si ces données sont incorrectes ou incomplètes. Nous procéderons à la correction ou à l’achèvement sans délai.
c) Droit de limiter le traitement
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Par exemple, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel et que nous devons vérifier leur exactitude pendant un certain temps. Pendant la durée de la vérification, vos données ne seront traitées que dans une mesure limitée. Un autre exemple de restriction est le cas où nous n’avons plus besoin de vos données, mais que vous en avez besoin pour un litige.
Dans certaines situations, vous avez le droit d’exiger que nous supprimions immédiatement vos données personnelles. C’est le cas, par exemple, si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou si nous avons traité vos données de manière illégale. Autre exemple : si nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous retirez votre consentement et nous ne traitons pas les données sur une autre base juridique. Cependant, votre droit de suppression n’existe pas toujours. Par exemple, il se peut que nous traitions vos données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale ou parce que nous en avons besoin pour un litige.
Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, de suppression ou de limitation à notre encontre, nous sommes tenus d’informer tous les destinataires auxquels nous avons communiqué vos données à caractère personnel de la rectification, de la suppression ou de la limitation du traitement de vos données, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.
Vous avez le droit, sous certaines conditions, de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine et le droit de faire communiquer ces données à un autre responsable. C’est le cas si nous traitons les données soit sur la base de votre consentement, soit sur la base d’un contrat conclu avec vous et que nous traitons les données à l’aide de procédures automatisées.
Vous avez le droit de demander que nous transférions directement vos données personnelles à une autre personne responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible et n’affecte pas les libertés et les droits d’autres personnes.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du PAPD. Cela s’applique également à tout profilage visé dans ces dispositions.
Après une opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons prouver l’existence de raisons impérieuses justifiant un traitement digne de protection qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing. Cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié au marketing direct. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.
Conformément à l’article 7, paragraphe 3, de la DSGVO, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. En révoquant votre consentement, la licéité du traitement ne sera pas invalidée rétroactivement.
i) Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
Ils ont le droit de faire appel à une autorité de contrôle, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire. En particulier, vous pouvez exercer votre droit de recours dans l’État membre dans lequel vous résidez, travaillez ou sur le lieu de l’infraction présumée si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire à la LPD.
Vous trouverez une vue d’ensemble des délégués à la protection des données des Länder et leurs coordonnées sous le lien suivant :
7. Actualité de ces informations sur la protection des données
Statut : mars 2020
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complianz_policy_id : stocke la sélection de cookies, durée : 365 jours
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2. Actualité de ces informations sur la protection des données