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Timestamp: 2016-10-24 18:19:29+00:00
Document Index: 325604475

Matched Legal Cases: ['art. 74', 'art. 74', 'art. 116', 'art. 42', 'art. 117', 'art. 66']

5D_122/2015 � � Arr�t du 16 juillet 2015
r�cusation (annulation de poursuites),
que, par arr�t du 8 juin 2015, statuant dans le cadre d'une requ�te en annulation de poursuites notifi�es � l'instance de l'�tat de Fribourg et de la Conf�d�ration suisse pour des montants de 4'059 fr. 95 et 9'350 fr. 35, la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg a d�clar� irrecevable une demande de r�cusation form�e par le recourant et rejet� le recours d�pos� par celui-ci pour d�ni de justice, constatant de surcro�t qu'aucune demande de r�cusation n'�tait formul�e � l'encontre du Juge de premi�re instance;
que le Tribunal cantonal a consid�r� que la demande de r�cusation n'�tait pas admissible d�s lors qu'elle n'�tait pas motiv�e, qu'elle �tait formul�e de mani�re g�n�rale et syst�matique, en se r�f�rant en outre � d'autres dossiers, que dite demande, qui visait finalement le blocage de la justice, �tait abusive;
que la cour cantonale a par ailleurs relev� qu'elle ne voyait pas en quoi le premier Juge aurait commis un d�ni de justice d�s lors que, donnant suite � la demande du recourant formul�e dans son courrier du 11 mars 2015, le magistrat l'avait inform� de son refus de suspendre la proc�dure et avait statu� sur sa requ�te d'assistance judiciaire;
que, vu la valeur litigieuse, le pr�sent recours doit �tre trait� comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 74 al. 1 let. b LTF), �tant pr�cis� que les exceptions pr�vues par l'art. 74 al. 2 LTF ne sont pas r�alis�es;
que les demandes de r�cusation formul�es contre de nombreux Juges f�d�raux sont abusives et en cons�quence irrecevables;
que, pour le surplus, le recours d�passe � l'�vidence l'objet de l'arr�t attaqu�, ne satisfait de surcro�t nullement aux exigences de motivation pos�es par les art. 116, 117 et 106 al. 2 LTF et est, une fois encore, abusif (art. 42 al. 7 LTF), de sorte qu'il doit �tre d'embl�e d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue aux art. 117 et 108 al. 1 let. a � c LTF;
que devient en cons�quence sans objet la requ�te de mesures provisionnelles par laquelle le recourant sollicite notamment l'effet suspensif quant � toutes les d�cisions rendues par la Cour de c�ans, tous les actes entrepris par les juges concern�s du Tribunal cantonal et toutes les proc�dures concern�es devant cette derni�re autorit�;
que les frais sont mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF), sans que des d�pens ne doivent lui �tre octroy�s;
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine et � la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg.