Source: https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/tag/arret-de-travail
Timestamp: 2019-12-15 13:54:57+00:00
Document Index: 46834664

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Arrêt de travail - Éditions Tissot
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Prévoyance complémentaire : entre le régime de l’entreprise et celui prévu par la convention collective, lequel appliquer ?
Publié le 15/07/2019 à 07:30 par la rédaction des Éditions Tissot dans Conventions collectives.
Certaines conventions collectives prévoient un régime de prévoyance au bénéfice des salariés. Mais lorsqu'il existe parallèlement un régime de prévoyance au niveau de l'entreprise, comment arbitrer entre les deux ?
Accident du travail et CDD : dans quel cas la faute grave est-elle admise pendant l’arrêt de travail ?
Publié le 10/06/2019 à 07:52 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rupture du contrat de travail.
Votre salarié sous CDD est en arrêt de travail et vous vous demandez si vous pouvez rompre le contrat pour faute grave pour des faits commis pendant la suspension du contrat. La Cour de cassation a répondu à cette question.
Publié le 29/04/2019 à 07:25 par la rédaction des Éditions Tissot dans Conventions collectives.
Licencier un salarié en arrêt maladie est possible dès lors que vous pouvez démontrer les perturbations réelles de l'activité de votre entreprise. Mais gare aux dispositions de votre convention collective, qui limite parfois vos possibilités en la matière…
Licenciement pour inaptitude professionnelle : précision sur le versement du salaire et les indemnités de rupture
Publié le 26/02/2019 à 07:10 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération.
Lorsque le salarié a été déclaré inapte à son poste de travail et qu’il n’a pas pu être reclassé ou licencié dans un délai d’un mois après l’examen médical, vous devez lui verser le salaire correspondant à son emploi. En cas de licenciement, la Cour de cassation vient de préciser que le salaire était dû jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement.
Propositions pour maîtriser les arrêts maladie : jour de carence pour tous, modulation du taux de cotisation…
Publié le 25/02/2019 à 09:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
Dans le cadre d’une large concertation sur le système d’indemnisation des arrêts de travail, un rapport a été remis, mercredi 20 février au Premier ministre. Ce rapport a notamment pour mission d’identifier les causes des évolutions rapides des dépenses dans ce domaine et présenter des propositions afin d’agir sur l’ensemble du système. Parmi les propositions qui touchent directement l’entreprise, il y a le jour de carence obligatoire, le télétravail pour raison de santé, la modulation du taux de cotisation selon le profil de sinistralité de l’entreprise.
Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
Publié le 13/09/2018 à 07:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rupture du contrat de travail.
Conventions collectives : devez-vous prendre en compte l'arrêt maladie pour calculer la prime d’ancienneté ?
Publié le 06/08/2018 à 07:30 par la rédaction des Éditions Tissot dans Conventions collectives.
Certaines conventions collectives mettent en place des mécanismes pour récompenser la fidélité des salariés à leur entreprise, au premier rang desquels, la prime d'ancienneté. Bien décompter l’ancienneté du salarié s'avère alors déterminant pour calculer sans erreur le montant de cette prime.
Absences prolongées ou répétées : peut-on licencier le salarié malade ?
Publié le 03/07/2017 à 07:18 par la rédaction des Éditions Tissot dans Licenciement.
Un de vos salariés est malade. Son absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier pendant sa maladie et la période d’arrêt de travail. Voici tout ce que vous devez savoir sur le licenciement d’un salarié malade dont l’absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise.
Publié le 22/06/2017 à 11:20 par la rédaction des Éditions Tissot dans Licenciement.
Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est interdit par le Code du travail. Il est toutefois possible de licencier un salarié si son absence prolongée désorganise le fonctionnement de l’entreprise. En principe, la désorganisation d’un seul service ne suffit pas pour justifier le licenciement…
Ancienneté : prise en compte des suspensions liées à un accident du travail
Publié le 11/10/2016 à 07:05 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
Le Code du travail et les conventions collectives accordent des droits et des avantages en fonction de l’ancienneté du salarié. Pour calculer cette ancienneté, vous prenez en compte la durée écoulée depuis sa date d’entrée dans l’entreprise. Certains événements comme les arrêts maladie d’origine non professionnelle ne sont pas pris en compte pour ce calcul. Attention, cette règle ne s’applique pas aux arrêts liés à un accident du travail.
Non acquisition de congés payés durant un arrêt maladie : l’Etat condamné
Publié le 17/05/2016 à 08:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
Le Code du travail ne permet pas d’acquérir de congés payés pendant un arrêt maladie non professionnelle. Cette disposition n’est pas conforme à une directive européenne. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d’engager la responsabilité de l’Etat et le condamne à indemniser un salarié à hauteur du nombre de jours de congés payés perdus par rapport aux 4 semaines minimum prévues par la directive.
Contre-visite médicale : vous n’avez pas à avertir le salarié !
Publié le 18/04/2016 à 07:32 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie et que vous devez lui verser un complément de salaire, vous avez la possibilité d’organiser une contre-visite médicale afin de vérifier le bien-fondé de l’arrêt. Cette contre-visite est possible même si le salarié bénéficie de sorties libres. Vous n’avez pas à l’avertir mais lui doit vous aviser de son lieu de repos pour vous permettre de diligenter une contre-visite si vous le souhaitez.