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Timestamp: 2018-08-18 11:54:52+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 11", "l'article 12", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 20", "l'article 21", "l'article 45", "l'article 47", "l'article 49", "l'article 55", "l'article 61", "l'article 89", "l'article 16", "l'article 49"]

Constitution de la 5ème République - Actu-Politique
Message non lu par politicien » 01 déc. 2011, 22:22:40
J'ai décidé de faire un petit sujet sur la constitution de la 5ème République (4 octobre 1958)
Pourquoi une nouvelle constitution en 1958 ? Les institutions avant 1958 étaient caractérisées par une forte instabilité ministérielle. On compte cent quatre Gouvernements entre 1871 et 1940 et vingt-quatre entre 1947 et 1958.
Cette instabilité s’explique d’abord par la prédominance du Parlement dans le système institutionnel des IIIe et IVe Républiques. Celui-ci contrôlait étroitement le Gouvernement en intervenant dans sa composition par le biais de l’investiture et en mettant fréquemment en cause sa responsabilité. S’il arrivait qu’une majorité puisse s’accorder pour renverser l’équipe gouvernementale en place, il était en revanche souvent plus difficile qu’une autre majorité s’accorde sur la désignation d’un nouveau gouvernement. Cette situation politique conduisait à de longues et paralysantes crises ministérielles favorisées en outre, sous la IVe République, par le mode de scrutin proportionnel facteur de multipartisme.
Dans le même temps, l’exécutif ne disposait pas de moyens pour faire prévaloir ses vues face au Parlement. Si le droit de dissolution existait sous la IIIe et la IVe République, il n’a pas été un instrument efficace. Sous la IIIe République, son détenteur était le chef de l’État, mais aucun n’y a recouru après la dissolution jugée anti-républicaine de Mac-Mahon en 1877. Sous la IVe République, le détenteur du droit de dissolution était le chef du Gouvernement, mais les conditions contraignantes de sa mise en oeuvre ne permirent son utilisation qu’une seule fois en 1955.
Parallèlement, le Parlement s’est dessaisi de sa compétence législative à de nombreuses reprises, par le vote de lois donnant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux (ex : décrets-lois). Une telle pratique aboutissait ainsi à une confusion des pouvoirs, sans pour autant donner aux institutions la stabilité nécessaire à la continuité et à l’éfficacité de l’État. L’effondrement de mai-juin 1940, tout comme l’enlisement du problème algérien sous la IVe République en sont des illustrations. http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... -1958.html
Définition d'une constitution : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...).
La Constitution de la Ve République, quant à elle, comporte un préambule proclamant l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de Souveraineté nationale. La Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. En 2005, le préambule s’est enrichi des droits et devoirs, définis dans la Charte de l’environnement, adoptée en 2004 par le Parlement.
- l'article 2 sur les attributs de la souveraineté ;
- l'article 3 sur l'exercice de la souveraineté par le peuple ;
- l'article 4 sur le rôle des partis et groupements politiques, et sur le principe de Droit de vote dans la démocratie républicaine ;
- l'article 5 sur les fonctions du président de la République notamment ses droits et devoirs ;
- l'article 7 sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct et sur l'intérim du Chef de l'État;
- l'article 8 sur la nomination du Premier ministre;
- l'article 11 sur le rôle du président de la République dans la procédure de référendum, qui par demande du Gouvernement ou du Parlement, lance un réfèrendum ;
- l'article 12 sur la dissolution de l'Assemblée nationale ;
- l'article 15 sur les responsabilités du président de la République en tant que chef des armées ;
- l'article 16 sur les pouvoirs extraordinaires du président de la République en cas de menace grave de la République : toute puissance sous contrôle du Parlement et du Conseil Constitutionnel ;
- l'article 20 sur les attributions du Gouvernement ;
- l'article 21 sur les pouvoirs du Premier ministre ;
- les articles 34 et 37, qui délimitent le domaine de la loi par rapport au champ du réglement ;
- l'article 45 sur l'adoption des lois ;
- l'article 47 sur le vote par le Parlement des projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ;
- l'article 49 sur la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement ;
- l'article 55 affirmant la supériorité des traités sur les lois ;
- l'article 61 relatif au contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil Constitutionnel ;
- les articles 72 et suivants sur les collectivités territoriales ;
- les articles 88-1 sur les relations entre la France et l'Union Européenne, introduits à l'occasion de la ratification du traité de Maastricht en 1992 ;
- l'article 89 sur la révision de la Constitution. http://fr.wikipedia.org/wiki/Constituti ... mportantes
Vous pouvez retrouver la Constitution sur le site de l'Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/conna ... tution.asp
Re: Constitution de la 5ème République
Message non lu par Baltorupec » 02 déc. 2011, 20:11:45
Comme je le dit souvent, un mode de scrutin non proportionnel me semble anti-démocratique car il ne fait gouverner qu'une partie de la population. (environ 40%). A contrario d'une quatrième république instable, la cinquième république est trop stable, immobiliste, enfoncée dans un morne bipartisme, les deux géants de la cinquième ne changent pas. Je souhaiterais un retour à une plus grande importance de l'assemblée, donc en fait de facto un retour à la quatrième munit d'outils permettant la stabilité.
Message non lu par Nombrilist » 02 déc. 2011, 20:15:19
Je suis assez d'accord. Même l'idée d'une centaine de députés frontistes me fait frémir !
Message non lu par Baltorupec » 02 déc. 2011, 20:17:32
Malheureusement, je pense que c'est un mal nécessaire, les gens ont besoin de faire ce qui est à mon sens des erreurs pour apprendre.
Message non lu par Narbonne » 02 déc. 2011, 20:35:05
Je pense que tout le système est à revoir.
Schématiquement il faut un contre pouvoir au pouvoir des élus. En effet, nous avons créé un systeme de castes. Les representants du peuple sont concretement une caste, qui fonctionne en autarcie. Aux elections, nous avons pas reellement de choix ( donc la proportionnelle serait la bienvenue, le vote preferentiel ...)
Un piste serait la revocabilité, le referendum d'initiative citoyenne, limité le nombre de mandats dans le temps, une assemblée de citoyens tirés au sort (comme pour les jurés, à la place du Sénat ?), renforcer le conseil constitutionnel (en revoir sa composition, le nombre...)...
En ce qui concerne la DDHC 1789, il y a sans doute des choses à revoir (en particulier inclure des articles de la DDHC 1793). Il faut savoir qu'il a fallu, quasiment un siecle, pour faire admettre la notion de proportionalité de l'impot aux revenus, car ce n'est effectivement pas égalitaire.
Message non lu par GIBET » 04 déc. 2011, 02:34:41
La constitution de 1958 apportait des remèdes à l'instabilité de la 4è République en posant de nouveaux problèmes
1- l'élection du Président de la République au suffrage universel a posé le problème d'une légitimité du Président qui, sorti des urnes, ne tient plus son autorité d'une désignation par le PARLEMENT qui seul émanait d'un vote du peuple,mais par la démocratie directe . cela a complètement changé le régime qui de parlementaire devient progressivement présidentialiste à défaut d'être totalement présidentiel comme au Etats-Unis. Le Président de la République peut tenir tête au Parlement puisqu'ils ont la même légitimité. le résultat est pourtant ambigu puisque le Président de la République devient , surtout depuis Sarkozy, le chef d'une parti politique de gouvernement, il gouverne directement dans un nombre de cas de plus en plus nombreux mais reste légalement irresponsable politiquement de ses actes. Cette anomalie a permis tout les abus de pouvoir d'un exécutif à deux têtes (Président et 1er Ministre) et bientôt d'une potiche (le 1er ministre) alors qu'au début De Gaulle ne se mêlait pas de la "soupe"
2 - l'article 16 qui donne les pleins pouvoirs au Président de la République qui fait passer la République dans une pseudo "monarchie républicaine". L'article 16 a été utilisé 1 fois en 1961 (suite à l'attentat du petit Clamart) en 1967 mais reste un outil du "coup d'état permanent" dont De Gaulle était accusé m^me si depuis 2008 la réforme constitutionnelle à donné un pouvoir de contrôle renforcé sur ce pouvoir d'exception. A mes yeux il devrait être supprimé
3 - l'article 49 qui permet les votes bloqués à l'Assemblée Nationale est un dispositif totalement anti-démocratique dont le mécanisme est d'ailleurs utilisé quand le gouvernement impose ses décisions législatives en refusant tout débat. Ce dispositif ne devrait pas survivre à une nouvelle constitution
La constitution de 1958 avait été fait pour un homme "providentiel" appelé dans un moment de grave crise politique (le conflit Algérien) et d'instabilité permanente. le contexte a changé et il faudrait rénover les structures démocratiques, simplifier et renforcer le pouvoir de contrôle du parlement et ne pas avoir la tentative de faire du Président de la République un quasi monarque au pouvoir démesuré.
Message non lu par Narbonne » 04 déc. 2011, 08:58:08
Actuellemnt, il n' y a quasiment plus de séparation des pouvoirs ( legislatif, exécutif et judiciaire).
Article 16 de la DDHC1789 : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."
Message non lu par Nombrilist » 04 déc. 2011, 09:00:05
Nous sommes dans une situation ou l'opposition n'exerce aucun contre-pouvoir. Le référendum d'initiative citoyenne est-il possible ?
Message non lu par Narbonne » 04 déc. 2011, 09:27:25
L’article 11 de la Constitution a été modifié en 2008 (en conclave SVP) pour introduire le référendum d’initiative populaire (qui en réalité est un referendum d'initiative parlementaire, il faudrait 180 deputés environ et 4 ou 5 millions de citoyens).
Pour être mis en oeuvre, il est en attente d'une loi organique. Cette loi organique est repoussée de 6 mois en 6 mois et donc, concrètement, le RIP est mort né.
Le referendum d'initiative citoyenne serait totalement different car établi uniquement à la demande des citoyens. Oralement tous les partis sont d'accord mais par ecrit c'est autre chose
Message non lu par Nombrilist » 04 déc. 2011, 09:40:40
Ben voilà ce qu'il faudrait ajouter dans une loi ou dans la constitution: le référendum d'initiative citoyenne. ça ajouterait un peu de démocratie en France et du contre-pouvoir.
Message non lu par Ilikeyourstyle » 04 déc. 2011, 11:08:11
IIIème, 4ième ou Vième ... la démocratie est une illusion mal comprise. Certains voudraient que le peuple gouverne. Je ne vois aucun régime sur cette terre où le peuple ait jamais gouverné directement. Les vrais démocraties solides sont absolument des systèmes représentatifs, ce qui était le cas de notre 3ième et de notre 4ième, et est le cas de notre 5ième indiscutablement. Pour moi, voter chaque 5 ans au niveau national (présidentielle et législatives) et entre 2 encore 3 ou 4 fois (municipales, cantonales, régionales) , c'est encore trop, on est en campagne électorale permanente et 1/ çà coûte cher et 2/ çà nuit à l'action gouvernmentale. A peine élu, le gouvernement commence à regarder l'élection suivante et ne met pas en place les plans d'actions immédiatement nécessaires pour cette raison.
La Vième est une excellente Constitution, elle a fait ses preuves. Le pays a profondément évolué depuis 1958 et avec un minimum de crises politiques graves. Le régime a même résisté 14 ans à Mitran, un politicien verreux de la 4ième, c'est dire. Pour le reste, si les partis politiques communistes ont disparu de l'écran radar , ce n'est pas antidémocratique, c'est très démocratique au contraire. Si le FN avatar de Mitran est apparu et est à 20% d'IV , c'est démocratique. Au niveau national, j'ai tendance à considérer qu'il y a deux réformes à mener:
1. Assemblée Nationale: à élire en scrutin par circonscription à 2 tours avec un 2nd tour à 2 candidats. Les triangulaires et quadrangulaires n'ont aucun sens et peuvent aboutir à des situations aberrantes comme en 1997.
2. Sénat à supprimer: les corbeaux vont croasser que c'est parce que le PS a pris le contrôle du Sénat. C'est faux, çà fait 8 ans que je défend sur le web que le Sénat ne sert à rien et est juste un frein représentatif de la vieille France provinciale.
S'il y a des réformes politiques à mener dans ce pays, c'est au niveau local, départemental et régional, il y a trop de structures administratives et trop de'élections, trop de personnel , trop d'opportunités et de corruption. Sarkozy et Fillon ont commencé le travail mais comme d'habitude n'on fait qu'un tiers ou une demi-réforme. Néanmoins leur plan parait clair. Ceci n'a pas grand-chose à voir avec la Constitution, la Constitution permet de réformer.
L'autre problème national est qu'une oligarchie républicaine a confisqué le pouvoir. On est fils d'élu, on fait Sciences Po et pour les meilleurs l'ENA et on devient haut fonctionnaire parfois par le recrutement républicain du concours, et souvent par pistonnage grossier. Ensuite on devient directeur d'un établissement public puis élu, etc. Regardez les CV de vos élus. La porte est fermée aux gosses d'ouvriers, de petits commerçants, d'agriculteurs, et même de classes moyennes salariées. Ceci est à revoir avec deux axes fondamentaux a/ diminution du rôle et du poids de l'état et augmentation du rôle du privé et b/ je suis tenant de l'interdiction du conflit d'intérêt qui consiste à être confortablement haut fonctionnaire et élu à un poste important (député, CR, CG, Maire d'une commune importante) , autrement dit pour moi un cadre A de la Fonction Publique élu devrait être obligé de démissionner le jour de sa prise de mandat.
Baltorupec, au plaisir de lire tes argumentations éclairées.
Message non lu par un artisan » 04 déc. 2011, 11:29:51
Si une réforme doit voir le jour ,cela doit être au niveau national ,les régions seules sont créatrices d'emplois, donc le pouvoir aux régions et non à un gouvernement qui prend du fric dans les caisses pour le distribuer dans des entreprises implantées en Chine ou en Inde comme dernièrement. Quid de la manne que possède les sénateurs et qu'ils refusent de restituer alors que ce n'est que du fric citoyen ? Les grandes écoles sont toutes implantées en région parisienne ,hormis les mines (qualifiées de petites) dans le massif central.
Comment peut on rester cohérent en captant le fric sans investir dans les universités ,que je sache ,comme le cnrs ,elles sont toutes en régions et mamajoritairement endettées au delà du possible.
Qu'il faille restructuer les régions ,ce n'est pas contestable, mais seulement dans un but de performances et de rendement et non pas sur des prétentions purement politiciennes.
Ce qu'il faut éradiquer effectivement c'est le clientélisme du style ump ,Bachelot avec l'Eprus , la nouvelle association créé dans le seul but éviter à Servier de payer les dégats et les morts dont il est le principal responsable ,le hasard, qui depuis 15 ans est son défenseur et son cabinet juridique si ce n'est le cabinet Sarkosi...
La liste n'est pas exhaustive , je rappelle que la France au niveau corruption figure en tête de classement et que je sache c'est bien au garde des sceaux de pallier toutes les dérives ,depuis plus de 10 ans l'UMP est au pouvoir et bizarrement contrairement au discours ambiant la dette a doublé ,le déficit est chronique ...Un peu de sérieux et regarder avec des yeux objectifs le bilan désastreux et en tirer les conclusions évidentes ,cela suffit amplement
Message non lu par Narbonne » 04 déc. 2011, 12:01:07
Ilikeyourstyle a écrit : . Je ne vois aucun régime sur cette terre où le peuple ait jamais gouverné directement. .
Cela a existé dans le pays qui a inventé la démocratie à savoir la grèce. Ils avaient mis en place un système de tirage au sort de citoyens. C'etait il y a tres tres longtemps.
"A peine élu, le gouvernement commence à regarder l'élection suivante ", c'est tout à fait exact, il y a donc quelque chose à changer dans la constitution (un seul mandat possible de 7 ans par exemple, du coup pas de reelection possible et pas cette obsession de la reelection)
"1. Assemblée Nationale: à élire en scrutin par circonscription à 2 tours avec un 2nd tour à 2 candidats" ou des circonscription plus large avec vote preferentiel et panachage autorisé.
"2. Sénat à supprimer:" ou a remplacer par une assemblée de citoyens tirés au sort (comme pour un jury)
"une oligarchie républicaine a confisqué le pouvoir", tout à fait exact, avant il y avait la royauté, le clergé et le tiers etat maintenant il y a la finance, les politiques et toujours le tiers état.
"Sil y a des réformes politiques à mener dans ce pays, c'est au niveau local, départemental et régional, il y a trop de structures administratives et trop de'élections" : exact
Tout ceci ne peut se faire qu'en adoptant une nouvelle constitution.
Message non lu par Nombrilist » 04 déc. 2011, 12:07:26
Le vote préférentiel par classement uninominal à un tour et la limitation des mandats me sembleraient en effet être de notables améliorations à notre système actuel. Le vote par classement favorise le consensus sans hold-up possible. La limitation des mandats permettrait d'éviter l'effet de campagne électorale permanente, comme le souligne Narbonne. Enfin, tout à fait d'accord avec Ilike à propos de l'oligarchie républicaine. Sauf pour la diminution du poids de l'Etat comme solution.
Message non lu par Baltorupec » 04 déc. 2011, 13:54:25
Le succès du FN est du à la cinquième république.
Notre pays a un système vieillissant, et personnellement ce n'est pas le principe de solidarité que je remettrai en cause (bien que ce système a d'avantage tendance à pêcher le poisson à la place du nécessitant que lui apprendre à pêcher), cela fait 30 ans que de réelles réformes sont nécessaires. Le succès du FN, est du aussi à la déliquescence des deux partis principaux, l'UMP et le PS, que le FN se plait à railler comme l'UMPS, et je pense qu'une partie non négligeable du succès actuel du FN est du à la cinquième.
L'oligarchie républicaine est en fait comparable à une situation économique :
La concurrence libre et parfaite : nous avons un très grand nombre d'acteurs sur le marché, la concurrence acharnée provoque globalement une baisse des prix et donc profite au consommateur.
L'oligopole : nous, il y a très peu d'acteurs, et ne sont pas très motivés pour bouger sur leur prix ou la qualité de leur service
Monopole : souvent une catastrophe (à quelques exceptions près, comme à mon sens des services tels la distribution du courrier et la SNCF qui demande une couverture nationale, et si il subit une contrainte de rendement pas exemple de l'état, préférable à l'oligopole).
Le non renouvellement des élites est aussi du au non renouvellement des partis. Puisque de toute façon, l'UMP et le PS resteront quasiment toujours au second tour, fils à papa UMP/PS pourra se faire une bonne place dans le parti de papa.
En bref, je maintiens que la cinquième est à changer notamment pour un structure à la proportionnelle.
Quand à mes arguments, ils ne sont pas éclairés, je suis bien trop jeune pour cela, cependant, je pense pouvoir prétendre à dire que je fais globalement des efforts dans mon argumentaire.