Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2000015271.html
Timestamp: 2020-07-07 15:33:41+00:00
Document Index: 110154846

Matched Legal Cases: ["l'article 74", '§ 1', "l'article 4", '§ 3', "l'article 7", '§ 2', "l'article 8", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 8", "l'article 2", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 8", "l'article 7", '§ 2', "l'article 13", "l'article 2", "l'article 74", '§ 1', "l'article 4", '§ 3', "l'article 8", "l'article 50", '§ 2']

Arrete Royal consuls honoraires suppressions par arrete royal du 9 janvier 1998 : le consulat de belgique a conakry a ete supprime. par arretes royaux du 5 juillet 1998 : le consulat de belgique a besancon a ete supprime. le consulat de be par arrete
Consuls honoraires Suppressions Par arrêté royal du 9 janvier 1998 : Le Consulat de Belgique à Conakry a été supprimé. Par arrêtés royaux du 5 juillet 1998 : Le Consulat de Belgique à Besançon a été supprimé. Le Consulat de Be Par arrêté
2000015271
Consuls honoraires Suppressions Par arrêté royal du 9 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail fermer1 : Le Consulat de Belgique à Conakry a été supprimé.
Par arrêtés royaux du 5 juillet 1998 : Le Consulat de Belgique à Besançon a été supprimé.
Le Consulat de Belgique à Tijuana a été supprimé.
Par arrêté royal du 19 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail fermer7 : Le Consulat de Belgique à Rio de Janeiro a été supprimé.
Par arrêté royal du 17 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999009923 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1997 portant composition du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999000724 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999003487 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1999" fermer : Le Consulat de Belgique à Beira a été supprimé.
Suppressions. - Démissions Par arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail fermer4 : 1. démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Manuel Enriquez Savignac, Consul honoraire de Belgique à Ciudad Juarez; 2. le Consulat de Belgique à Ciudad Juarez a été supprimé. Par arrêté royal du 1er décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 09/02/1999 numac 1998016345 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 74, § 1, 6°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998000792 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 13/01/1999 numac 1999000815 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Intercommunale d'Energie IVEG à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998022870 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998022770 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du Développement durable type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1998016346 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant affectation du solde des cotisations visées à l'article 4, § 3 de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en exécution du type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998002115 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair fermer : 1. démission honorable de ses fonctions a été accordée à Mme Marina Chryssovelonis, Consul honoraire de Belgique à Volos;2. le Consulat de Belgique à Volos a été supprimé. Démissions Par arrêté royal du 18 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail fermer2 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Norimasa Furuta, Consul honoraire de Belgique à Hiroshima.
Par arrêté royal du 10 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022372 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998012352 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 24 avril 1997 et 29 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 09/07/1998 numac 1998012276 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998012306 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, octroyant un régime de travail à temps type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998012356 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998012349 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux indemnités pour travail en équipes type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012355 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle fermer : Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Christian Mion, Vice-Consul honoraire de Belgique à Conakry.
Par arrêté royal du 6 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail fermer5 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Daniël Haar, Consul honoraire de Belgique à Rio de Janeiro.
Par arrêté royal du 5 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003453 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003454 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999022755 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999015166 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière des Attachés de la Coopération internationale type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999022783 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal dispensant certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999000633 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 1998 modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation fermer : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Raymond Bruneel, Consul honoraire de Belgique à Beira.
Par arrêté royal du 31 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999022850 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un vice-président du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999022848 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999022855 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 24/03/2000 numac 2000022150 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999022853 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999022916 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999000726 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 relatif à l'incinération des cadavres humains et l'arrêté royal du 25 juillet 1990 réglant la dispersion en mer territoriale des cendres des corps incinérés type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999012610 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application de l'article 8 de la loi du 26 juillet 1996 relative type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant à Bruxelles fermer : Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Mehmet Refik Soyer, Consul honoraire de Belgique à Izmir.
Nominations Par arrêtés royaux du 23 avril 1998 : M. Vincenzo Mancuso a été nommé Consul honoraire de Belgique à Palerme, avec comme circonscription la Sicile, à l'exception des provinces de Catane, de Messine, de Raguse et de Syracuse;
M. Rudi Lombaerts a été nommé Vice-Consul honoraire, adjoint au Consulat de Belgique à Bâle.
Par arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail fermer4 : M. Mbiganyi Charles Tibone a été nommé Consul honoraire de Belgique à Gaborone, avec comme circonscription la République du Botswana.
Par arrêté royal du 28 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999015062 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur fermer : M. Pierre Pringiers a été nommé Consul honoraire de Belgique à Colombo, avec comme circonscription la République démocratique socialiste du Sri Lanka.
Démissions. - Nominations Par arrété royal du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail fermer3 : 1. démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Jacques Vigoureux, Consul honoraire de Belgique à Pointe-Noire; 2. M.Daniel Dehaemers a été nommé Consul honoraire de Belgique à Pointe-Noire, avec comme circonscription les régions du Kouilou et du Niari.
Par arrêté royal du 23 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail fermer0 : 1. démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Sydney A. Gatt, Consul honoraire de Belgique à La Vallette; 2. M.Malcolm Gatt a été nommé Consul honoraire de Belgique à La Vallette, avec comme circonscription la République de Malte.
Par arrêté royal du 23 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail fermer0 : 1. démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Pierre Lagneaux, Consul honoraire de Belgique à Bilbao; 2. Mme Sylvie Lagneaux Bonelli a été nommée Consul honoraire de Belgique à Bilbao, avec comme circonscription les provinces de Alava, Burgos, Cantabria, Palencia, La Rioja, Soria, Valladolid et Vizcaya. Par arrêté royal du 23 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail fermer0 : 1. démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Daniel Fournier, Consul honoraire de Belgique à Bordeaux; 2. M.Claude Brasseur a été nommé Consul honoraire de Belgique à Bordeaux.
Par arrêté royal du 27 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail fermer6 : 1. démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Gilberte Ferri, Consul honoraire de Belgique à Pescara; 2. Mme Simonetta Ferri a été nommée Consul honoraire de Belgique à Pescara, avec comme circonscription les provinces d'Aquila, Chieti, Pescara, Teramo, Campobasso et Isernia. Par arrêté royal du 10 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail fermer : 1. démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.André Balot, Consul honoraire de Belgique à Medan; 2. M.John Patrick Cyprian Baskett a été nommé Consul honoraire de Belgique à Medan, avec comme circonscription les provinces de Sumatra septentrional et occidental et de la région d'Aceh.
Par arrêté royal du 10 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail fermer : 1. démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Riccardo Corradi, Consul honoraire de Belgique à Gênes; 2. M.Nicola Torretta a été nommé Consul honoraire de Belgique à Gênes, avec comme circonscription les provinces de Gênes, Imperia, La Spezia, Massa e Carrara et Savona.
Par arrêté royal du 26 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 13/02/1999 numac 1999014027 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime de cessation d'entreprise à certains bateliers indépendants type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999012056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 164, 165, 166 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne la procédure de vérification et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 port type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014012 source nosource Arrêté royal portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'in type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999002011 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaire type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014011 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modali type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 13/02/1999 numac 1999014028 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal allouant une subvention à l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le paiement d'une prime de cessation d'entreprise à des bateliers indépendants type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999012008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de titane, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de trav fermer : 1. démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Frédéric Balyu, Consul honoraire de Belgique à Saint-Denis; 2. M.Alain Chatel a été nommé Consul honoraire de Belgique à Saint-Denis, avec comme circonscription le Département de la Réunion.
Par arrêté royal du 26 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 13/02/1999 numac 1999014027 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime de cessation d'entreprise à certains bateliers indépendants type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999012056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 164, 165, 166 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne la procédure de vérification et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 port type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014012 source nosource Arrêté royal portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'in type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999002011 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaire type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014011 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modali type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 13/02/1999 numac 1999014028 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal allouant une subvention à l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le paiement d'une prime de cessation d'entreprise à des bateliers indépendants type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999012008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de titane, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de trav fermer : 1. démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Mme Krista Verstraelen, Consul honoraire de Belgique à Lusaka;2. M.Joseph Bruyninckx a été nommé Consul honoraire de Belgique à Lusaka, avec comme circonscription la République de Zambie.
Par arrêté royal du 31 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999022850 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un vice-président du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999022848 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999022855 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 24/03/2000 numac 2000022150 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999022853 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999022916 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999000726 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 relatif à l'incinération des cadavres humains et l'arrêté royal du 25 juillet 1990 réglant la dispersion en mer territoriale des cendres des corps incinérés type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999012610 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application de l'article 8 de la loi du 26 juillet 1996 relative type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant à Bruxelles fermer : 1. démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Andrzej Krasicki, Consul honoraire de Belgique à Khartoum; 2. M.Adam Jerzy Gordon a été nommé Consul honoraire de Belgique à Khartoum, avec comme circonscription le Soudan.
Créations. - Nominations Par arrêté royal du 29 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail fermer8 : 1. a été établi à Katowice un Consulat de Belgique, avec comme circonscription les voivodies de Czestochowa, Katowice, Bielsko-Biala, Cracovie, Tarnow et Nowy-Sacz;2. M.Michel Redoute a été nommé Consul honoraire de Belgique à Katowice.
Par arrêté royal du 29 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail fermer8 : 1. a été établi à Gdansk un Consulat de Belgique, avec comme circonscription les voivodies de Szczecin, Koszalin, Slupsk, Gdansk et Elblag;2. M.Thierry Boost a été nommé Consul honoraire de Belgique à Gdansk.
Par arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail fermer4 : 1. a été établi à Chihuahua un Consulat de Belgique, avec comme circonscription les Etats de Chihuahua, Basse Californie, Basse Californie du Sud et Sonora;2. M.Willy Kerckaert a été nommé Consul honoraire de Belgique à Chihuahua.
Par arrêté royal du 10 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail fermer : 1. a été établi à Dhaka un Consulat de Belgique, avec comme circonscription le Bangladesh;2. M.Syed Manzur Elahi a été nommé Consul honoraire de Belgique à Dhaka.
Par arrêté royal du 26 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 13/02/1999 numac 1999014027 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime de cessation d'entreprise à certains bateliers indépendants type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999012056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 164, 165, 166 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne la procédure de vérification et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 port type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014012 source nosource Arrêté royal portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'in type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999002011 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaire type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014011 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modali type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 13/02/1999 numac 1999014028 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal allouant une subvention à l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le paiement d'une prime de cessation d'entreprise à des bateliers indépendants type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999012008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de titane, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de trav fermer : 1. a été établi à Niamey un Consulat de Belgique, avec comme circonscription la République du Niger;2. M.Boureima Wankoye a été nommé Consul honoraire de Belgique à Niamey.
Par arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999003097 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999015039 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999022936 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail « Caisse commune du Bâtiment, du Commerce et de l'Industrie APRA », établie à Anvers type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999002037 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat fermer : 1. a été établi à Antalya un Consulat de Belgique, avec comme circonscription les vilayets d'Isparta, de Burdur et d'Antalya;2. Mme Perihan Ataman a été nommée Consul honoraire de Belgique à Antalya. Par arrêté royal du 16 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016212 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à des mesures temporaires en matière de commerce de produits agricoles à la suite de la contamination par des dioxines type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999012552 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999002128 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999003405 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de fermer : 1. a été établi à Tachkent un Consulat de Belgique, avec comme circonscription la République d'Ouzbékistan;2. M.Jean-Claude Beaujean a été nommé Consul honoraire de Belgique à Tachkent.
Modification de circonscription Par arrêté royal du 10 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail fermer : 1. la circonscription du Consulat de Belgique à Gdansk a été fixée comme suit : les voivodies de Zachodniopomorski et Pomorskie;2. la circonscription du Consulat de Belgique à Katowice a été fixée comme suit : les voivodies de Slaskie et Malopolskie. Par arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999003097 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999015039 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999022936 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail « Caisse commune du Bâtiment, du Commerce et de l'Industrie APRA », établie à Anvers type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999002037 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat fermer : La circonscription du Consulat de Belgique à Izmir a été fixée comme suit : les vilayets d'Izmir, de Manisa, d'Aydin, de Denizli, de Mugla, de Balikesir et de Canakkale.
Par arrêté royal du 31 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999022850 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un vice-président du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999022848 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999022855 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 24/03/2000 numac 2000022150 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999022853 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999022916 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999000726 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 relatif à l'incinération des cadavres humains et l'arrêté royal du 25 juillet 1990 réglant la dispersion en mer territoriale des cendres des corps incinérés type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999012610 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application de l'article 8 de la loi du 26 juillet 1996 relative type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant à Bruxelles fermer : La circonscription du Consulat de Belgique à Naples a été fixée comme suit : - la Campanie (provinces : Avellino, Bénévent, Caserte, Naples et Salerne); - la Calabre (provinces : Catanzaro, Cosenza, Crotone, Reggio di Calabria et Vibo Valentia).
type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022372 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998012352 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 24 avril 1997 et 29 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 09/07/1998 numac 1998012276 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998012306 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, octroyant un régime de travail à temps type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998012356 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998012349 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux indemnités pour travail en équipes type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012355 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle
type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail
type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999003097 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999015039 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999022936 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail « Caisse commune du Bâtiment, du Commerce et de l'Industrie APRA », établie à Anvers
type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999002037 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat
type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016212 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à des mesures temporaires en matière de commerce de produits agricoles à la suite de la contamination par des dioxines type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999012552 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999002128 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics
type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999003405 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de
type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003453 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003454 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999022755 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers
type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999015166 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière des Attachés de la Coopération internationale type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999022783 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal dispensant certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999000633 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 1998 modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation
type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999009923 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1997 portant composition du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999000724 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999003487 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1999"
type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 13/02/1999 numac 1999014027 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime de cessation d'entreprise à certains bateliers indépendants type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999012056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 164, 165, 166 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne la procédure de vérification et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 port type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014012 source nosource Arrêté royal portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'in
type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999002011 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaire type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014011 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modali type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 13/02/1999 numac 1999014028 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal allouant une subvention à l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le paiement d'une prime de cessation d'entreprise à des bateliers indépendants type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999012008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de titane, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de trav
type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 09/02/1999 numac 1998016345 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 74, § 1, 6°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998000792 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 13/01/1999 numac 1999000815 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Intercommunale d'Energie IVEG à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998022870 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998022770 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du Développement durable type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1998016346 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant affectation du solde des cotisations visées à l'article 4, § 3 de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en exécution du type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998002115 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair
type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999022850 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un vice-président du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999022848 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999022855 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 24/03/2000 numac 2000022150 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999022853 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999022916 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999000726 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 relatif à l'incinération des cadavres humains et l'arrêté royal du 25 juillet 1990 réglant la dispersion en mer territoriale des cendres des corps incinérés type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999012610 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application de l'article 8 de la loi du 26 juillet 1996 relative type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant à Bruxelles
type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999015062 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022306 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012204 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012220 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de
type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012193 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de distribution, de stockage et de préparation d'automobiles, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditi type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012236 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998022196 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998011190 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut belge de Normalisation
type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 20/01/1998 numac 1998022005 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 24/01/1998 numac 1997002138 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 fixant la situation administrative des agents de l'Etat chargés d'une mission type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 24/01/1998 numac 1997022934 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 20/01/1998 numac 1998022004 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1997022003 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 06/02/1998 numac 1997003689 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne le précompte mobilier type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 14/02/1998 numac 1998022023 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Banque-carrefour de la sécurité sociale
type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998012232 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur
type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007163 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 relatif à la mise à la retraite des militaires au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998014114 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux stations terriennes de satellites type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007162 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées
type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fon type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la marge salariale dans l'agriculture
type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998012499 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvr type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998012487 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation des conditions de travail et de rémunérat type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012607 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déterminant les conditions particulières et les modalités d'agrément et de retrait d'agrément comme patron et comme responsable de la formation dans le cadre de l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998012545 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi
arrêté royal du 06 juillet 1998
type arrêté royal prom. 06/07/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998021269 source services du premier ministre Arrété royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier l989 relative aux Institutions bruxelloi type arrêté royal prom. 06/07/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998021270 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1995 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 06/07/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998012561 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prorogeant le Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi
type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998015178 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998014213 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2000015271.html