Source: http://bootsandhearts.com/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2018-01-21 06:13:09+00:00
Document Index: 27134763

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Privacy Policy French – BOOTS & HEARTS 2018
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE REPUBLIC LIVE
La présente politique de confidentialité (la « politique de confidentialité ») entre en vigueur le 7 novembre 2018.
Le respect de votre vie privée est très important pour Republic Live Inc. et ses filiales ou les sociétés membres de son groupe (individuellement et collectivement « Republic Live », « nous », « notre », etc.) À moins d’indication contraire, la présente politique s’applique à l’ensemble des sites Web exploités par Republic Live, y compris, sans s’y limiter, www.republiclive.com, www.bootsandhearts.com www.wayhome.com, et www.burlscreek.com (individuellement et collectivement, le « site Web »); ou sur nos applications mobiles (les « applications »), sur nos sites de médias sociaux (les « sites de médias sociaux »), hors ligne lors de nos événements et en relation avec nos produits et services (collectivement, les « produits et services »).
Pour mieux protéger la confidentialité des renseignements sur les clients, définis ci-dessous, la présente politique de confidentialité explique comment Republic Live peut recueillir, utiliser, stocker et communiquer certains de vos renseignements lorsque vous consultez et vous utilisez le site Web, les applications, les sites de médias sociaux ou nos produits et services, ainsi que vos choix éventuels sur la façon dont vos renseignements sont recueillis et utilisés. La collecte de renseignements sur les clients par Republic Live sert principalement à la prestation et à l’amélioration de ses produits et services.
Veuillez examiner attentivement la politique de confidentialité. En utilisant le site Web, les applications, les sites de médias sociaux ou les produits et services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation des renseignements des clients, aux conditions de la présente politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation se trouvant à www.republiclive.com/terms (les « conditions »), qui sont intégrées aux présentes à des fins de référence. Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente politique de confidentialité ou les conditions, ainsi que leurs modifications successives, veuillez vous abstenir d’utiliser le site Web, les applications, les sites de médias sociaux et les produits et services.
Collecte de renseignements sur les clients
Lorsque vous accédez au site Web, aux applications, aux sites de médias sociaux ou aux produits et services et que vous les utilisez, Republic Live recueille des renseignements à votre sujet. Les renseignements recueillis comprennent les renseignements personnels, les données de messages et les données relatives au trafic (collectivement les « renseignements sur les clients »). Les renseignements personnels sont les renseignements qui vous identifient à titre personnel, comme vos nom, adresse, adresse de courriel, nom d’utilisateur, ville, code postal, province ou État ou pays de résidence, numéros de téléphone, expériences de travail (dans le cas d’une demande d’emploi que vous présentez), préférences et opinions personnelles, et autres renseignements qui ne sont pas autrement accessibles au public. Les « données de messages » comprennent les messages envoyés et reçus au moyen des services de Republic Live, ainsi que les renseignements que vous affichez ou que vous nous envoyez sur le site Web, les applications, les sites de médias sociaux (dans des messages directs), les renseignements concernant ces messages ainsi que l’activité dans votre compte, comme les heures d’ouverture de session et la capacité de stockage de messages. Les « données relatives au trafic » sont anonymes et regroupent les renseignements concernant la nature de votre utilisation du site Web, des applications ou des sites de médias sociaux et peuvent comprendre les adresses IP, les serveurs de domaine, les pages de référence ou de sortie, le système d’exploitation, la date et l’heure d’estampillage, les données de parcours, le type d’ordinateur ou de téléphone mobile, la langue de préférence, le type de navigateur, le temps passé sur certaines pages en particulier, les sections des sites Web visités, un ou plusieurs témoins (cookies) qui identifient votre navigateur et votre entreprise de télécommunications, et dans le cas de nos applications, votre emplacement GPS ou le type d’appareil mobile que vous utilisez.
Les témoins sont des petits paquets de données qu’un site Web emmagasine sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile pour qu’il puisse se « souvenir » des renseignements concernant votre visite. Republic Live peut utiliser à la fois des témoins temporaires (qui expirent lorsque vous fermez votre navigateur) et des témoins persistants (qui restent sur votre ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez) pour l’aider à recueillir des données relatives au trafic et à améliorer votre expérience d’utilisation du site Web. Lorsque vous visitez le site Web, Republic Live peut envoyer à votre ordinateur des témoins qui servent uniquement à identifier votre navigateur. À l’aide de témoins, Republic Live emmagasine les préférences des utilisateurs et les données d’utilisation dans le but d’améliorer la qualité de ses services. Le témoin ne révèle en aucun temps votre nom, votre adresse ou votre adresse de courriel (même si vous avez saisi ces renseignements à des endroits précis du site Web). La plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les témoins ou vous alertent lorsque des témoins sont envoyés à votre ordinateur. Si vous rejetez ou désactivez les témoins, cela pourrait vous empêcher d’utiliser certains produits et services ou d’accéder à certains endroits du site Web.
Utilisation des renseignements sur les clients
Republic Live peut utiliser les renseignements sur les clients ou d’autres rétroactions ou renseignements que vous nous donnez aux fins suivantes : a) améliorer la conception et votre utilisation du site Web, des applications, des sites de médias sociaux ou des produits et services en traitant ces renseignements à certaines fins (p. ex., le formatage et la publication de certains éléments des renseignements personnels et données de messages à vous-même et aux destinataires de vos messages); b) adapter des messages publicitaires et les afficher, de même que les liens s’y rapportant; c) vous faire connaître les concours, promotions, produits, services, événements et annonces de Republic Live, et les gérer; d) utiliser des « avis instantanés » et l’information sur votre emplacement sur nos applications pour vous signaler des événements à venir dans votre région; e) à d’autres fins associées aux produits et services de Republic Live.
Si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles décrites dans la présente politique de confidentialité, nous vous demanderons votre consentement à cet effet.
Options d’adhésion et de renonciation à des courriels ou à des messages textes
Si vous acceptez de recevoir de notre part des courriels ou des messages textes de nature publicitaire, vous pouvez y renoncer en tout temps en suivant les instructions figurant dans le message promotionnel que vous recevez. Vous pouvez également vérifier les réglages de votre appareil pour bloquer les avis instantanés. Veuillez toutefois prendre note que même si vous renoncez aux messages publicitaires, vous continuerez de recevoir de notre part ou de tiers fournisseurs de services des courriels de service ou transactionnels (p. ex., concernant votre commande de billets ou votre compte).
Republic Live ne communique pas vos renseignements personnels à des tierces parties, sauf s’il est satisfait à au moins une des conditions suivantes :
Republic Live a obtenu du particulier la permission de communiquer les renseignements;
La communication est permise ou exigée par la loi, une procédure judiciaire, une ordonnance du tribunal, un litige ou une demande émanant d’un pouvoir public ou gouvernemental de votre pays ou de l’extérieur de votre pays;
Republic Live détermine que la communication est nécessaire ou appropriée pour des motifs de sécurité nationale, d’application de la loi ou de toute autre question d’importance publique;
La communication est raisonnablement associée à la vente ou à une autre disposition de tous ou de presque tous les éléments d’entreprise ou d’actifs de Republic Live, ou dans le cadre d’une fusion d’entreprises, d’une consolidation ou de toute autre réorganisation d’entreprise, notamment dans le cours de tout processus de diligence raisonnable;
Les renseignements personnels devant être communiqués sont accessibles au public;
La partie à laquelle les renseignements personnels sont communiqués a pris le contrôle de Republic Live, est contrôlée par Republic Live ou est sous contrôle commun avec Republic Live;
La communication des renseignements personnels vise des personnes ou entités pour lesquelles Republic Live offre ou reçoit des biens ou services, dans la mesure où la communication est conforme à l’objet pour lequel les renseignements personnels ont été obtenus;
Republic Live peut partager avec des tierces parties certaines données relatives au trafic, mais ces renseignements ne permettront pas de vous identifier;
La communication est raisonnablement nécessaire pour faire respecter nos conditions, protéger nos activités ou nos utilisateurs, ou prévenir la fraude, l’appropriation illicite, la violation, le vol d’identité, les autres activités illégales et l’utilisation abusive du site Web, des applications, des sites de médias sociaux ou des produits et services;
Republic Live peut communiquer vos renseignements personnels ou vos données de messages à une tierce partie si au moment de votre inscription, vous avez consenti à recevoir de l’information de ce tiers, que ce soit, sans s’y limiter, l’un de nos annonceurs, partenaires commerciaux, sociétés affiliées, commanditaires dans le cadre de festivals ou tierces parties offrant des services pour notre compte. Ces tierces parties traiteront, stockeront, conserveront et consulteront vos renseignements personnels conformément aux conditions de votre entente avec elles, le cas échéant, ainsi qu’à leur propre politique de confidentialité (voir la section sur les entrepreneurs tiers).
Sites de médias sociaux et analyses de tierces parties
En accédant aux sites de médias sociaux ou en les utilisant, nous pouvons obtenir et utiliser des renseignements sur les clients dans la mesure autorisée par les présentes, et en conformité avec l’accord d’utilisateur et les paramètres de confidentialité des sites de médias sociaux concernés. De plus, les mesures analytiques d’utilisation produites par Google Analytics peuvent être recueillies.
Par souci de simplicité, Republic Live peut offrir des liens vers des sites Web tiers ou des applications à partir de son site Web, de ses applications, de ses sites de médias sociaux ou de ses produits ou services. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites et applications et Republic Live n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques de protection de la vie privée. Veuillez prendre connaissance attentivement des politiques de confidentialité et des conditions de service de ces autres sites, et si vous n’êtes pas d’accord avec leurs politiques, veuillez cesser d’utiliser ces sites.
Entrepreneurs tiers
Republic Live retient les services de fournisseurs indépendants afin que ceux-ci exécutent des fonctions pour son compte, par exemple : a) faciliter nos activités, notamment la vente de billets (p. ex., Eventbrite, Inc.); b) assurer la gestion de nos bases de données; c) héberger ou concevoir le site Web, les applications ou les sites de médias sociaux; d) analyser et traiter les données; e) envoyer des offres promotionnelles ou de marketing ou des bulletins d’information ou administrer des concours (avec votre consentement); f) envoyer des communications par courrier, par courriel et par SMS; g) offrir des services à la clientèle ou d’autres services administratifs utiles. Nous pouvons également utiliser des analyses provenant de tierces parties ou d’autres fournisseurs pour nous aider à recueillir et à analyser des renseignements sur les sections du site Web ou des applications que vous visitez, afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur. Ces fournisseurs tiers peuvent installer et utiliser des technologies de suivi sur votre appareil et autrement recueillir ou consulter des renseignements sur les clients qui vous concernent pour exécuter ou améliorer des fonctions, et peuvent également vous envoyer leurs propres témoins, recueillir vos données ou solliciter vos renseignements personnels, mais Republic Live ne les autorise pas à les utiliser à d’autres fins. Republic Live exige de ces tierces parties qu’elles acceptent d’utiliser ces renseignements sur les clients en conformité avec les lois sur la protection de la vie privée et d’autres mesures appropriées de confidentialité et de sécurité. Veuillez toutefois prendre note que Republic Live n’assume aucune responsabilité pour les actes ou les politiques de confidentialité de tierces parties ou de leur site Web, et que la présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements recueillis par ces tierces parties. Veuillez prendre connaissance attentivement des politiques de confidentialité et des conditions de service des sites de ces tierces parties, et si vous n’êtes pas d’accord avec leurs politiques, veuillez cesser d’utiliser ces sites.
Republic Live suit les normes généralement reconnues de l’industrie et applique des mesures raisonnables de sécurité physique, électronique et procédurale pour tenter de garantir la confidentialité et la sécurité des renseignements sur les clients qui lui sont confiés. Republic Live accorde l’accès aux renseignements sur les clients uniquement aux membres de son personnel qui en ont besoin pour fournir des produits ou services ou pour exécuter leurs tâches. Malgré ces efforts, Republic Live ne peut garantir pleinement la sécurité de ses bases de données (ou des bases de données des tierces parties avec lesquelles elle partage ces renseignements). Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet. Par exemple, nous vous recommandons de ne pas révéler les mots de passe de vos comptes. Si vous pensez qu’un compte non autorisé a été créé avec votre nom, ou que vos renseignements personnels ont été consultés sans votre autorisation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse ci-dessous.
Conservation des renseignements sur les clients
Nous conservons vos renseignements de client aussi longtemps qu’il est raisonnable, nécessaire et pertinent de le faire pour nos activités et pour remplir nos obligations décrites dans la présente politique de confidentialité, notamment dans le cadre de transactions ou d’une promotion, à moins qu’une période de conservation prolongée soit exigée ou autorisée par des lois, règlements ou ordonnances du tribunal. En outre, nous pouvons conserver des renseignements sur les clients au besoin pour remplir nos obligations légales et réglementaires, pour régler des différends, pour enquêter sur une fraude ou une autre activité inappropriée ou pour les prévenir, pour appliquer nos ententes et pour d’autres raisons d’affaires.
La protection de la vie privée des mineurs est particulièrement importante. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et à faire respecter notre politique de confidentialité. Les mineurs dont l’âge se situe entre 13 ans et l’âge de majorité de leur province ou territoire de résidence devraient utiliser le présent site Web uniquement sous la supervision de leurs parents ou de leur tuteur légal. De plus, aucun élément du site Web, des applications et des comptes de médias sociaux ne vise les enfants âgés de moins de 13 ans. En aucun temps, Republic Live ne collecte ou ne conserve sciemment des renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans sur son site Web, ses applications ou ses sites de médias sociaux. Si vous croyez qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à info@republiclive.com. Si Republic Live découvre qu’un enfant âgé de moins de 13 ans a fourni des renseignements personnels, Republic Live les supprimera promptement et en toute sécurité.
Republic Live se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, de réviser la présente politique de confidentialité en publiant les modifications apportées sur le site Web. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web. Veuillez revoir la présente politique périodiquement pour en connaître les modifications. Après la publication de tels changements, votre utilisation continue du site Web, des applications, des sites de médias sociaux ou des produits et services signifiera que vous acceptez ces changements.
Stockage des renseignements sur les clients et transferts de données
Les renseignements sur les clients peuvent être stockés et consultés sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada, comme aux États-Unis, ou dans le nuage où ils seront assujettis aux lois du ressort dans lequel ils se trouvent. Par exemple, lorsque nous engageons un fournisseur de services à l’extérieur du Canada, les renseignements sur les clients peuvent être stockés, consultés ou utilisés dans le pays où le fournisseur de services est situé, ou à partir duquel il fournit des services. Par conséquent, les renseignements sur les clients peuvent être assujettis aux lois locales des ressorts dans lesquels ils sont collectés, communiqués ou stockés, et vos droits et protections pourraient être différents de ceux que vous assurent les lois canadiennes.
Vous avez le droit de consulter, de mettre à jour et de corriger les inexactitudes dans vos renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle, sous réserve de certaines exceptions prescrites par la loi. Si vous apprenez que les renseignements personnels que Republic Live détient à votre sujet sont inexacts; si vous souhaitez mettre à jour ou réviser vos renseignements personnels, ou si vous avez des questions ou commentaires sur la présente politique de confidentialité ou sur les pratiques de collecte des renseignements de Republic Live, veuillez communiquer avec nous par courriel à info@republiclive.com, ou par écrit au Responsable de la protection de la vie privée, Republic Live Inc. au 366, rue Bay, bureau 1100, Toronto (Ontario) M5H 4B2. Veuillez éviter d’écrire votre numéro de carte de crédit ou tout autre renseignement sensible dans votre courriel.
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada supervise nos pratiques de traitement des renseignements personnels. Si des préoccupations en matière de protection de la vie privée ne sont pas prises en compte à votre satisfaction, ou si vous avez des questions concernant les lois sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour obtenir de plus amples renseignements :
Par téléphone : 1-800-282-1376
Par courriel : info@privcom.gc.ca
Par le truchement du site Web : www.privcom.gc.ca
Conditions d’utilisation de la technologie d’identification par radiofréquence
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT DE POURSUIVRE.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’ENREGISTRER VOTRE BRACELET D’IDENTIFICATION PAR RADIOFRÉQUENCE (IRF).
En enregistrant votre bracelet du festival Boots & Hearts 2018 de Republic Live (le « Festival Boots & Hearts ») sur le site Web Boots & Hearts Festival de Republic Live (http://registration.intellifest.com/bootsandhearts2018/#/info) au moyen de l’application 2018 Boots & Hearts Festival pour téléphone intelligent et en cliquant sur « j’accepte » dans la page d’enregistrement, vous, le détenteur du bracelet IRF (ci-après « vous » ou le « détenteur ») acceptez d’être lié par les conditions décrites ci-dessous régissant l’utilisation de la technologie d’identification par radiofréquence pour l’animation du festival, aux prix d’enregistrement et les activités parrainées (la technologie d’IRF) au festival Boots & Hearts 2018 (les « conditions d’utilisation de la technologie d’IRF »).
Ces conditions d’utilisation de la technologie d’IRF sont prescrites par Republic Live Inc., 366, rue Bay, bureau 1100, Toronto (Ontario) M5H 4B2, et l’acceptation de ces conditions par le détenteur constitue une entente juridiquement valide et exécutoire entre Republic Live et le détenteur.
Technologie d’IRF
La technologie d’IRF est fournie par l’équipe d’Intellitix Holdings Limited du 708, rue St-Viateur, bureau 160, Montréal (Québec) H2T 1A8 (« Intellitix »).
Même si Republic Live tente de s’assurer que la technologie d’IRF soit accessible en tout temps aux détenteurs pendant le festival Boots & Hearts 2018, le détenteur reconnaît et accepte que Republic Live ne peut garantir que ce sera le cas.
Republic Live ne fait aucune affirmation et ne présente aucune garantie (expresse ou implicite) concernant l’adéquation de la technologie d’IRF à sa destination, son exactitude, sa fonctionnalité, sa fiabilité ou son intégralité. En outre, le détenteur reconnaît et accepte la possibilité que l’exploitation de la technologie d’IRF ne soit pas commercialement viable, et que par sa nature, cette technologie contient et utilise des composantes logicielles et matérielles, et dépend de services, de contribution et d’installations sur lesquels Republic Live n’a aucun contrôle. Par conséquent, le détenteur reconnaît et accepte que la technologie d’IRF peut cesser de fonctionner de temps à autre ou définitivement, que Republic Live n’en sera aucunement responsable, et que le détenteur n’aura aucun droit de recours ou de réclamation à cet égard.
Enregistrements et données concernant le détenteur
Pour utiliser la technologie d’IRF, le détenteur sera tenu de s’enregistrer auprès de Republic Live. Dans le cadre de ce processus d’enregistrement, Republic Live recueillera certains renseignements personnels du détenteur, notamment son nom, son âge, sa date de naissance, son sexe, son lieu de résidence, son adresse de courriel et tous les renseignements et contenus sur le détenteur provenant des médias sociaux dont Republic Live a besoin pour fournir au détenteur les avantages décrits dans les présentes conditions d’utilisation de la technologie d’IRF (p. ex., les noms d’utilisateur et mots de passe pour les médias sociaux) (les « données du détenteur»). Ces renseignements seront traités et protégés conformément aux dispositions de la politique de confidentialité de Republic Live.
Le détenteur déclare et certifie que les données du détenteur qui ont été fournies sont complètes, véridiques et exactes et que le détenteur a tout à fait le droit de fournir ces données du détenteur et de permettre à Republic Live de les utiliser de la façon décrite aux présentes.
Sous réserve des conditions d’utilisation de Republic Live dont la dernière version se trouve à l’adresse www.republiclive.com/terms, de la politique de confidentialité de Republic Live dont la dernière version se trouve à l’adresse www.republiclive.com/privacy et de toutes les lois sur la protection de la vie privée applicables, le détenteur accepte également le fait que Republic Live communique les données du détenteur à ses partenaires commerciaux du festival Boots & Hearts 2018 (« partenaires commerciaux»), lesquels peuvent également communiquer avec le détenteur à des fins promotionnelles, si le détenteur a utilisé la technologie d’IRF pour communiquer avec le partenaire commercial concerné dans le cadre de sa participation aux activités de ce partenaire commercial lors du festival Boots & Hearts 2018, et s’il a consenti à recevoir de tels messages promotionnels. Republic Live ne communiquera à aucun tiers ou partenaire commercial les noms d’usager et mots de passe des médias sociaux.
Republic Live ne recueille pas sciemment les données de détenteurs âgés de moins de 13 ans.
Si le détenteur est âgé de 13 à 18 ans, il doit s’assurer d’obtenir le consentement d’un parent ou d’un tuteur avant d’utiliser la technologie d’IRF (y compris pour le processus d’enregistrement décrit ci-dessus).
Republic Live se réserve le droit de demander au détenteur la preuve du consentement d’un parent ou d’un tuteur et se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler tout enregistrement d’un détenteur lorsque Republic Live a des motifs raisonnables de croire que le consentement d’un parent ou d’un tuteur n’a pas été accordé.
L’utilisation des données du détenteur par Republic Live est régie par les présentes conditions d’utilisation, ainsi que par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Republic Live. En cas de divergence entre les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Republic Live et les conditions d’utilisation de la technologie d’IRF, ces dernières prévaudront si elles s’appliquent, mais uniquement dans la mesure de cette divergence.
Sous réserve de la clause 4.A, Republic Live peut utiliser certaines données non confidentielles du détenteur (p. ex., le contenu, les photos et les messages de médias sociaux) dans le cadre de ses activités du festival Boots & Hearts 2018 (notamment, à titre d’exemple, sur les écrans géants ou dans les annonces du festival Boots & Hearts 2018) en rapport avec l’utilisation par le détenteur de la technologie d’IRF. Ainsi, le détenteur ne doit pas téléverser ni utiliser du contenu obscène, diffamatoire ou blasphémateur dans le processus d’enregistrement ou lors de son utilisation de la technologie d’IRF.
Sous réserve de la clause 4.B, si un détenteur enfreint ses obligations prévues à la clause 4.B ou ailleurs dans les présentes, Republic Live se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’enregistrement du détenteur ou son utilisation de la technologie d’IRF.
Avantages du détenteur
Par son acceptation des présentes conditions d’utilisation de la technologie d’IRF et par son enregistrement auprès de Republic Live et du festival Boots & Hearts 2018, le détenteur sera inscrit au tirage des prix d’enregistrement figurant sur le site Web du festival Boots & Hearts 2018 (http://registration.intellifest.com/bootsandhearts2018/#/info), et il sera en mesure d’utiliser la technologie d’IRF pour participer à des activités du festival Boots & Hearts 2018, par exemple (sans s’y limiter et à la seule discrétion de Republic Live) :
i) l’affichage automatisé de messages et de photos sur les comptes de médias sociaux du détenteur (notamment, Facebook, Twitter, YouTube ou Instagram) au moyen du bracelet d’IRF;
ii) la réception de courriels sollicités au sujet du festival Boots & Hearts 2018 et des biens et services de Republic Live;
iii) Republic Live se réserve le droit de retirer ou de modifier en tout temps les avantages du détenteur susmentionnés (les « avantages du détenteur ») sans engager sa responsabilité et sans possibilité de recours.
Republic Live et ses partenaires commerciaux peuvent assurer au festival Boots & Hearts 2018 la présence de photographes munis d’équipements de photographie activée par la technologie d’IRF, ou autrement installer de tels équipements automatisés permettant la prise de photos numériques (y compris du détenteur) et leur publication sur les comptes de médias sociaux du détenteur ou leur envoi au détenteur par courriel (les « images IRF»). Ces images IRF peuvent également présenter l’image de marque du festival Boots & Hearts 2018 ou les logos et œuvres d’art des partenaires commerciaux, à la seule discrétion de Republic Live.
Le détenteur reconnaît et accepte que Republic Live possède les droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle des images IRF et qu’à ce titre, Republic Live et ses partenaires commerciaux peuvent décider d’utiliser les images IRF sur leurs sites Web, blogues en direct, comptes de médias sociaux ou autre part, à leur seule discrétion. Dans la mesure où le détenteur conserve les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle sur les images IRF et à leur égard, il cède et transfère par la présente tous ces droits à Republic Live ou à ses ayants droit.
En acceptant les présentes conditions d’utilisation de la technologie d’IRF, le détenteur renonce au droit d’inspecter ou d’approuver les images IRF ou leur utilisation subséquente, et renonce par la présente à tous les droits moraux et autres droits de redevance ou à toute autre rémunération découlant directement ou indirectement de l’utilisation des images IRF.
Par la présente, le détenteur libère, défend, indemnise et exonère de toute responsabilité Republic Live, ses gestionnaires, promoteurs, participants, interprètes et artistes, et le bureau d’émission de billets (collectivement « la direction»); leurs propriétaires, dirigeants, cadres, employés, entrepreneurs, représentants, partenaires et mandataires; les partenaires commerciaux de Republic Live, ainsi qu’Intellitix (individuellement et collectivement, les « renonciataires ») à l’égard de l’ensemble des réclamations, dommages, pertes ou autres obligations découlant de l’utilisation des images IRF ou s’y rapportant, y compris, sans s’y limiter, les réclamations pour diffamation, atteinte à la vie privée, violation des droits de publicité ou des droits d’auteur, ou toute utilisation abusive, distorsion, imprécision, modification, illusion optique ou utilisation sous forme composite pouvant se produire au moment de la prise, du traitement, de la réduction ou de la publication des images IRF sur les chaînes de médias sociaux ou sur les sites Web, les comptes de médias sociaux ou les blogues de Republic Live ou de ses partenaires commerciaux.
Le détenteur reconnaît et accepte que les renonciataires n’assument aucune responsabilité pour l’ensemble des cas de pertes, réclamations, obligations, dommages, coûts et dépenses découlant de l’utilisation de la technologie d’IRF ou s’y rapportant, de l’obtention des avantages du détenteur (ou de l’omission de fournir ces avantages) ou de la participation à l’un quelconque des concours pour obtenir un prix d’enregistrement.
Sous réserve de la clause 7.D, les renonciataires n’assument aucune responsabilité envers le détenteur pour toute perte indirecte ou tout dommage que ce soit, ni pour la perte de bénéfices, de mandats, d’achalandage, de revenus ou d’économies anticipées (que cette perte soit directe, indirecte ou consécutive).
Le montant global des obligations des renonciataires envers le détenteur pour toute réclamation découlant des présentes conditions d’utilisation de la technologie d’IRF ou s’y rapportant, quelle qu’en soit la forme, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit civil, d’une garantie ou d’autres fondements juridiques ou d’équité, ne dépassera en aucun cas le prix d’un billet d’admission générale au festival Boots & Hearts 2018.
Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation de la technologie d’IRF ne limite ou n’élimine la responsabilité de Republic Live envers le détenteur dans les cas suivants :
i) le décès ou les blessures corporelles causées par la négligence de la partie concernée;
ii) une assertion frauduleuse et inexacte;
iii) toute obligation ne pouvant être limitée ou éliminée en vertu de la loi applicable.
Le détenteur accepte d’indemniser les renonciataires pour l’ensemble des pertes, réclamations, obligations, dommages, coûts et dépenses découlant de l’utilisation de la technologie d’IRF par le détenteur ou s’y rapportant, de toute violation par le détenteur des présentes conditions d’utilisation de la technologie d’IRF, ou de la participation du détenteur à un concours ou une compétition (y compris l’acceptation, la possession ou l’utilisation, bonne ou mauvaise, des prix attribués dans le cadre du concours ou de la compétition en cause).
Republic Live n’est pas responsable du défaut de remplir l’une quelconque de ses obligations prévues par les conditions d’utilisation de la technologie d’IRF dans la mesure où ce défaut est causé par un événement qui échappe à son contrôle, y compris, sans s’y limiter, la guerre, une émeute, un mouvement populaire, une grève, un contrôle gouvernemental, un deuil royal, un lock-out, un incendie, une inondation, une tempête, ou les autres catastrophes naturelles, actes ou causes échappant au contrôle raisonnable de Republic Live.
Sous réserve de la loi applicable, Republic Live aura, à son entière discrétion, le droit de suspendre ou d’annuler sans préavis l’enregistrement d’un détenteur, l’utilisation de la technologie d’IRF, l’inscription à tout concours pour un prix d’enregistrement ou tout avantage du détenteur, et d’interdire à un tel détenteur de s’enregistrer de nouveau pour utiliser la technologie d’IRF.
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation de la technologie d’IRF est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur et conservent leur plein effet. Les présentes conditions d’utilisation de la technologie d’IRF peuvent être modifiées de temps à autre à la seule discrétion de Republic Live.
Les présentes conditions d’utilisation de la technologie d’IRF (et toutes les obligations non contractuelles qui en découlent) sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario sans égard à ses principes de conflits de loi.