Source: https://www.hrw.org/fr/report/2012/05/21/si-vous-revenez-vous-tue/violences-sexuelles-et-autres-exactions-commises
Timestamp: 2019-12-10 18:45:36+00:00
Document Index: 223386153

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art.7', 'arts 2', 'art. 37', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 17', 'art. 23', 'art. 26', 'art. 3', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art.113', 'art. 30', 'art. 32', 'art. 30', 'art. 2', 'art. 25', 'art. 168', 'art.33']

Violences sexuelles et autres exactions commises à l’encontre de migrants congolais lors de leur expulsion d’Angola | HRW
Le gouvernement devrait contrôler les forces de sécurité
Les agents de l’immigration nous ont menacés : ‘Vous n’avez rien à dire ici. Si vous vous réclamez, on vous tue.’
—Congolais âgé de 30 ans, expulsé d’Angola en mai 2011
Au cachot, ils m’ont frappéparce qu’ils sollicitaient de me ‘prendre’ et je refusais. C’étaient des agents de police et de l’immigration avec différentes tenues en noir, bleu, vert clair. Ils venaient par groupes de trois et choisissaient les jeunes femmes. Ils battaient celles qui refusaient avec des cordelettes et des matraques.
—Congolaise de 19 ans, expulsée d’Angola le 2 juin 2011
Depuis 2003, les autorités angolaises n’ont cessé de déployer des efforts pour expulser les migrants, dont la plupart sont des ressortissants de la République démocratique du Congo (RDC), au nom de la protection de la sécurité nationale contre une « invasion silencieuse ». Les expulsions annuelles de dizaines de milliers de migrants se sont étendues progressivement des zones diamantifères de l’est de l’Angola aux zones frontalières du nord, telles que la province de Zaïre et l’enclave de Cabinda, ainsi qu’aux marchés informels et aux zones urbaines résidentielles de ces régions et d’ailleurs. Les expulsions sont menées dans le cadre d’une action coordonnée à laquelle participent la plupart des branches des forces de sécurité angolaises et, de plus en plus, des centres de détention temporaire sont utilisés exclusivement pour les migrants.
Le présent rapport décrit les violences commises contre ces immigrés, en se basant sur les recherches menées par Human Rights Watch lors de visites effectuées en RDC en 2011 et lors de visites antérieures réalisées en Angola en 2009. Des femmes et des filles sont victimes d’abus sexuels, notamment de viols collectifs, et d’exploitation sexuelle. Leurs enfants sont forcés d’assister aux abus sexuels commis en détention. Human Rights Watch a également établi que les passages à tabac, les actes de torture et les traitements dégradants et inhumains à l’encontre des migrants étaient des pratiques courantes lors des rafles, du transport vers des centres de détention et en détention. Par ailleurs, Human Rights Watch a relevé que les migrants continuaient de faire l’objet de rafles et d’arrestations arbitraires, et d’être privés des garanties d’une procédure régulière en étant de fait privés du droit d’introduire un recours contre leur expulsion.
Human Rights Watch s’inquiète particulièrement du fait que les exactions les plus graves rapportées par des migrants expulsés, notamment les violences sexuelles, les actes de torture et les traitements inhumains, se sont produites dans des centres de détention se trouvant sous le contrôle du Ministère angolais de l’Intérieur, et sont perpétrées régulièrement par un large éventail des différentes forces de sécurité angolaises, à savoir des agents de la Police d’intervention rapide (PIR), des membres de la police des frontières (PGF), des gardiens de prison, ainsi que des membres des Forces armées angolaises (FAA) et des fonctionnaires de l’immigration (SME).
Bien que Human Rights Watch n’ait pas trouvé d’éléments prouvant que les agents angolais avaient commis ces délits graves sur ordre de leurs supérieurs, les témoignages des victimes indiquent un degré élevé de complicité entre les différents services de sécurité angolais impliqués dans les opérations d’expulsion. Ces responsables de la sécurité abusent généralement de leur autorité et de leur pouvoir, en particulier pour exploiter sexuellement des femmes et des filles migrantes placées sous leur garde, et il n’existe aucun contrôle effectif pour prévenir de tels abus. Les informations recueillies lors d’entretiens avec d’anciens détenus semblent également indiquer que la privation de produits essentiels en détention, notamment de nourriture, d’eau et d’installations sanitaires, même si elle n’est pas délibérée, accroît la vulnérabilité des migrants, en particulier des femmes et des filles, aux abus et à l’exploitation sexuels, et expose les détenues à des risques en matière de santé, entre autres au VIH et autres infections sexuellement transmissibles.
Les violences sexuelles, les actes de torture et les traitements inhumains constituent des violations graves des droits humains internationaux. Les femmes et les filles qui sont victimes d’abus sexuels souffrent de profonds traumatismes physiques et psychologiques, tout comme leurs enfants qui sont forcés d’assister aux abus sexuels. Par ailleurs, les victimes de violence sexuelle en RDC sont souvent stigmatisées par la société et abandonnées par leurs maris, et les autorités quant à elles ne procurent pas un accès adéquat aux soins de santé.
Depuis 2004, les agences et rapporteurs spéciaux des Nations Unies, les organisations non gouvernementales locales et internationales, ainsi que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, présentent des allégations crédibles de violations graves des droits humains commises lors d’expulsions collectives d’Angola de migrants en situation irrégulière, notamment des actes de torture et des traitements inhumains, des vols et des violences sexuelles.
Le gouvernement angolais n’a toutefois mené aucune enquête approfondie, crédible et impartiale sur les accusations passées de violences graves commises sur des migrants par ses forces de sécurité lors des expulsions d’Angola ; il continue à nier la véracité des allégations et n’a pas engagé de poursuites à l’encontre des auteurs présumés de violences.
À la suite de la visite de la représentante spéciale de l’ONU sur les violences sexuelles dans les conflits, Margot Wallström, dans les zones frontalières de l’Angola et de la RDC début 2011, le gouvernement angolais a déclaré qu’il intensifierait ses efforts pour prévenir les exactions graves lors des expulsions de migrants en appliquant au sein de ses forces de sécurité une politique de tolérance zéro en matière d’abus sexuels, et qu’il accroîtrait sa coopération avec les agences de l’ONU pour superviser les expulsions et former les forces de sécurité concernées. Les autorités angolaises ont également entamé la construction de nouveaux lieux de détention pour migrants, appelés « centres de détention pour migrants illégaux », dans plusieurs régions du pays.
Human Rights Watch salue l’engagement pris récemment par le gouvernement angolais d’accroître la protection effective des migrants contre la violation de leurs droits, en particulier avec la construction de nouveaux centres de détention, offrant ainsi l’occasion d’améliorer les conditions de détention et d’appliquer un véritable contrôle. Toutefois, la non-ouverture par les autorités angolaises d’enquêtes crédibles sur les exactions passées et l’absence de poursuites à l’encontre de leurs auteurs, en particulier à l’encontre des auteurs de violences sexuelles sur des femmes, font que la justice reste l’exception et l’impunité pour les auteurs de ces actes la règle.
Le gouvernement angolais devrait également ouvrir une enquête sur les allégations de traite transfrontalière de femmes et de filles, y compris d’abus sexuels et de traite aux fins de prostitution forcée, et engager des poursuites à l’encontre des auteurs de ces actes.
Mener une enquête approfondie, crédible et impartiale sur toutes les allégations d’exactions graves, notamment de violences sexuelles, d’actes de torture, de traitements dégradants et inhumains, ainsi que de meurtres, à l’encontre de migrants, de réfugiés, de demandeurs d’asile et autres personnes au cours des expulsions passées. Le gouvernement devrait publier les résultats de ladite enquête et veiller à la traduction en justice des auteurs de ces actes et des fonctionnaires assumant une responsabilité de surveillance et adopter et mettre en œuvre au sein des forces de sécurité angolaises une politique de tolérance zéro en matière de violence sexuelle ;
Enquêter sur les allégations de traite transfrontalière de femmes et de filles, y compris d’abus sexuels et de traite aux fins de prostitution forcée, et engager des poursuites à l’encontre des auteurs de ces actes ;
Mettre en place des mécanismes efficaces de contrôle et d’établissement des responsabilités, y compris des mécanismes chargés des plaintes, pour prévenir et réagir face aux violences commises dans les centres de détention et pour garantir une protection efficace, en particulier des femmes et des enfants, contre la violence sexuelle ;
Veiller à ce que les migrants en situation irrégulière aient le droit d’introduire un recours contre la décision de les expulser ;
Veiller à ce que tous les détenus comparaissent sans délai devant un juge après leur mise en détention, et à intervalles réguliers ;
Prendre des mesures visant à améliorer les conditions de vie dans les centres de détention, notamment l’alimentation et les soins de santé, et s’assurer que les femmes et les enfants sont toujours détenus séparément des hommes ;
Signer et ratifier la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ainsi que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et son Protocole, et prendre des mesures pour aligner la législation nationale relative à la migration sur les obligations internationales en matière de droits humains ;
Signer et ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et prendre des mesures pour aligner les politiques juridiques nationales sur les obligations internationales en matière de droits humains.
Aux gouvernements angolais et de la République démocratique du Congo (RDC)
Renforcer la coopération bilatérale et internationale afin de prévenir les cas de traite transfrontalière, de réagir aux allégations en la matière et d’engager des poursuites à l’encontre des auteurs de ces actes, et fournir aux victimes de violences sexuelles et autres un accès aux services de santé ;
Renforcer la coopération bilatérale afin de faire en sorte que les politiques d’immigration et les mécanismes de contrôle aux frontières soient conçus pour respecter les droits des migrants.
Veiller à ce que les victimes de violences sexuelles qui sont expulsées se voient offrir l’assistance nécessaire sur le plan de la santé psychologique et physique, ainsi que d’autres services sociaux nécessaires pour leur guérison.
Solliciter une invitation en vue d’une mission conjointe en Angola du rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique ; du rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique ; et du rapporteur spécial sur les droits des femmes en Afrique.
Appeler le gouvernement angolais à mener une enquête approfondie, crédible et impartiale sur les violences sexuelles et autres exactions graves commises lors des expulsions de migrants hors de l’Angola, à veiller à la traduction en justice des auteurs présumés de ces actes parmi les membres de ses forces de sécurité, et à adopter et mettre en œuvre des mesures efficaces visant à prévenir de tels actes ;
Appeler le gouvernement à adopter des mesures concrètes visant à assurer un contrôle adéquat des centres de détention où les migrants sont retenus avant leur expulsion ; à veiller à ce que tous les détenus comparaissent devant un juge ; à garantir une protection efficace des femmes et des enfants contre la violence sexuelle et autres exactions ; et à garantir aux victimes l’accès aux services de santé.
Au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
Appeler l’Angola à signer et à ratifier la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ainsi que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et son Protocole.
Le présent rapport est basé sur 211 entretiens réalisés par des chercheurs de Human Rights Watch entre juillet 2009 et décembre 2011 lors de visites effectuées dans les provinces de Lunda Norte et de Cabinda en juillet 2009 et novembre 2009, à Kinshasa et dans les provinces du Bas-Congo et du Kasaï Occidental en République démocratique du Congo (RDC) en mai et juin 2011, ainsi qu’à Luanda en Angola, en novembre et décembre 2011.
Parmi les personnes interrogées par Human Rights Watch, cent étaient des migrants, parmi lesquels 49 femmes et filles, et 51 hommes. Human Rights Watch a interrogé très peu d’enfants directement, mais un certain nombre de femmes interrogées étaient accompagnées de leurs enfants, lesquels avaient été expulsés avec elles. [1]
À Muanda (Bas-Congo) et à Kamako (Kasaï Occidental), Human Rights Watch a interrogé 57 Congolais expulsés d’Angola – principalement au cours du premier trimestre de 2011 – dont 32 femmes et filles. Les chercheurs ont sélectionné la plupart de ces personnes parmi les nombreux migrants qui s’étaient proposés pour les entretiens et n’avaient pas tous été victimes d’exactions. Néanmoins, dans un petit nombre de cas, ce sont les chercheurs qui ont pris contact avec des personnes connues au sein des communautés d’accueil et des organisations non gouvernementales locales pour avoir été victimes d’abus sexuels.
Antérieurement, en juillet 2009, Human Rights Watch avait interrogé 26 ressortissants du Congo et d’autres pays à Dundo et Nzage (Lunda Norte), parmi lesquels 15 hommes et 11 femmes. La plupart des migrants interrogés étaient des réfugiés et des demandeurs d’asile qui avaient été remis en liberté après une détention provisoire et n’avaient pas été expulsés. En novembre 2009, les chercheurs de Human Rights Watch se sont entretenus avec 17 personnes, à savoir 11 hommes et six femmes. Parmi eux se trouvaient des migrants de la RDC et d’autres ressortissants qui avaient été expulsés de Cabinda vers la RDC en octobre 2009 et étaient ensuite retournés en Angola, des ressortissants angolais qui étaient rentrés à Cabinda après avoir été pris par erreur pour des migrants en situation irrégulière et avoir été expulsés, ainsi que des Angolais qui avaient été expulsés de RDC en octobre 2009. Par ailleurs, Human Rights Watch a réalisé des entretiens approfondis avec 13 témoins de violences commises lors d’expulsions de Cabinda.
Les entretiens ont eu lieu en français et en portugais ou ont été traduits simultanément du lingala, du tshiluba et du kiswahili par des interprètes locaux.
Human Rights Watch a demandé à toutes les victimes, y compris celles qui avaient de leur propre gré identifié des membres de certaines forces de sécurité comme auteurs d’abus, de décrire les uniformes des hommes impliqués aux différents stades de leur expulsion et dans les exactions, et de fournir une description détaillée des centres de détention et autres lieux où les exactions ont été perpétrées.
Ces précisions s’avèrent particulièrement utiles car les migrants congolais, surtout les femmes et les personnes qui ne sont restées en Angola que pendant de courtes périodes, tendent à employer des termes génériques, tels que « soldats », « policiers » ou « gardiens », pour désigner les forces de sécurité angolaises. De même, les migrants congolais se réfèrent souvent aux prisons où ils ont été détenus en utilisant le nom générique portugais - Unidade (unité), Cadeia (prison) ou Comando (poste de commandement). Ainsi, la prison de transit, qui porte le nom officiel de Cadeia Civil à Cabinda, est souvent appelée simplement Cadeia. Dans la mesure du possible, Human Rights Watch a vérifié les descriptions fournies par les migrants congolais par recoupement avec les informations émanant de sources locales en Angola.
En RDC, Human Rights Watch a interrogé 53 responsables locaux, représentants des agences d’immigration et de renseignement, policiers, représentants de la société civile, travailleurs du secteur médical, responsables d’églises, hommes d’affaires locaux, travailleurs humanitaires bénévoles au Bas-Congo et au Kasaï Occidental, fonctionnaires civils de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), représentants d’agences des Nations Unies et représentants d’organisations non gouvernementales internationales en République démocratique du Congo. En 2009 en Angola, les chercheurs de Human Rights Watch se sont entretenus avec 34 responsables locaux, représentants de la société civile, responsables d’églises, membres des autorités traditionnelles, hommes d’affaires locaux, journalistes, représentants d’ambassades, membres d’agences de l’ONU ou d’organisations non gouvernementales internationales.
Human Rights Watch a également passé en revue les articles de la presse angolaise et congolaise, et analysé les informations publiées antérieurement sur les expulsions par des sources onusiennes (des documents de l’ONU et les rapports des missions interorganisations de terrain coordonnées par l’ONU), des rapports de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que les résultats des recherches de militants locaux de défense des droits humains et d’organisations internationales humanitaires – en particulier la branche belge de Médecins Sans Frontières (MSF) qui a recueilli des informations sur des cas de violence sexuelle lors d’expulsions de migrants d’Angola, et le Comité international pour le développement des peuples (CISP), une organisation non gouvernementale italienne qui met en œuvre le projet de surveillance des expulsions financé par l’ONU dans les régions limitrophes de l’Angola depuis avril 2011.
En 2009 et 2011, Human Rights Watch a discuté de certains points soulevés dans le présent rapport avec des responsables du Ministère angolais de l’Intérieur et des représentants du Ministère des Affaires étrangères de la RDC.
Les éléments recueillis au cours de ces travaux de recherche incluent des accusations de violations graves des droits humains commises par les forces de sécurité angolaises et des responsables angolais de l’immigration. Bon nombre des personnes interrogées ont des membres de leur famille qui se trouvent toujours dans les zones où ces exactions ont eu lieu. Human Rights Watch a dès lors pris la décision de ne pas divulguer leurs noms afin de préserver leur anonymat et de garantir la sécurité des personnes concernées.
Depuis 2003, les autorités angolaises ne cessent de qualifier la présence de migrants en situation irrégulière sur leur territoire d’ « invasion silencieuse » qui menace l’ordre public et la sécurité nationale.[2] Au cours des dix dernières années de la guerre civile en Angola, qui a pris fin en 2002, les régions minières du nord-est ont servi de bastions aux rebelles de l’Union nationale pour l’indépendance totale de l’Angola (UNITA). Un trafic de pierres précieuses a été organisé à travers des réseaux au Zaïre [3] et, au début des années 1990, des centaines de milliers de mineurs congolais ont été engagés par des entrepreneurs du secteur minier et des sociétés minières d’origine angolaise ou autre pour travailler dans les mines alluviales angolaises.[4]
La première expulsion collective baptisée « Opération Brilhante », lancée fin 2003 et terminée en février 2005, a été coordonnée tour à tour par les Forces armées angolaises (FAA) et la Police nationale. Selon les autorités angolaises, cette opération a débouché sur l’expulsion de plus de 300 000 migrants en situation irrégulière hors des provinces de Lunda Norte, Lunda Sul, Malange et Bié.[5]
Les opérations d’expulsions collectives ont depuis lors été étendues des zones diamantifères aux provinces de Zaïre et de Cabinda et autres régions du nord, qui, aux yeux des autorités angolaises, constituent les principaux points d’entrée de l’immigration illégale. Les autorités ne se limitent plus à cibler principalement les mines de diamants mais opèrent des descentes dans les zones urbaines, notamment sur les marchés informels, dans les quartiers résidentiels, les églises et les écoles.
Alors que les premières opérations d’expulsion étaient essentiellement menées – séparément ou conjointement – par les Forces armées angolaises et la Police nationale, les opérations conjointes se sont désormais étendues à presque toutes les branches de la police, incluant la Police nationale, la police des frontières, la Police d’intervention rapide et autres branches de la police, et parfois également les Forces armées angolaises. Toutes ces opérations ont été menées en coordination avec les responsables de l’immigration (SME).
En 2004, les militants congolais des droits humains, les organisations internationales et les agences de l’ONU, dont le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) – encore présent en Angola à l’époque –, ont rapidement décrié le caractère brutal des expulsions, caractérisées par des passages à tabac généralisés, des violences sexuelles et des fouilles corporelles dégradantes.[6]
Au cours des années qui ont suivi, les organisations de défense des droits humains et les agences humanitaires ont mis en lumière d’innombrables cas de passage à tabac, de torture, de viol, de pillage et de traitements dégradants commis par les forces de sécurité angolaises à l’encontre de migrants, pour la plupart congolais. En 2007, la branche belge de l’organisation humanitaire Médecins Sans Frontières a révélé des éléments prouvant que la police et l’armée angolaises avaient systématiquement violé et battu des femmes et des filles lors des expulsions, et elle a publié 100 témoignages personnels de victimes de violences sexuelles.[7]
En octobre 2009, en réaction aux expulsions collectives visant les migrants congolais présents dans les provinces de Cabinda et du Zaïre, et face à la vague de colère populaire grandissante soulevée par le traitement humiliant des expulsés, le gouvernement congolais a, pour la première fois, répondu à ces actes en opérant des expulsions réciproques de ressortissants angolais en situation irrégulière.
Alors que pendant les campagnes d’expulsion antérieures d’Angola vers la RDC, la majeure partie des personnes expulsées avaient été renvoyées de l’autre côté de la frontière dans les zones frontalières reculées des provinces congolaises du Bandundu, du Kasaï Occidental et du Katanga, bon nombre de celles expulsées en 2009 sont retournées en RDC via des postes-frontières situés dans la province beaucoup moins isolée du Bas-Congo. Des informations concernant des passages à tabac et des traitements humiliants infligés aux ressortissants congolais expulsés vers la province congolaise du Bas-Congo par des agents de la sécurité angolaise en septembre et octobre 2009 ont rapidement été portées à l’attention des médias congolais qui ont relayé et alimenté le ressentiment à l’encontre des Angolais. Le Bas-Congo accueillait depuis longtemps un nombre important de réfugiés angolais d’origine cabindaise, et l’Angola y assurait une présence militaire avec sa base militaire de Kitona.
Le 5 octobre, les autorités provinciales du Bas-Congo ont émis un ultimatum exigeant le départ, dans un délai de 72 heures, des Angolais vivant dans la province sans les documents requis.[8] Le lendemain, les services d’immigration congolais, sur ordre du gouvernement de Kinshasa, ont commencé à procéder à des expulsions réciproques d’Angolais.[9] Auparavant, le 27 septembre 2009, en signe de protestation contre les expulsions de ressortissants de plusieurs nationalités de l’enclave de Cabinda vers la République du Congo (RC, ou Congo Brazzaville), la RC avait fermé unilatéralement sa frontière avec le Cabinda pendant huit jours, bloquant essentiellement l’enclave en interdisant le commerce transfrontalier qui se révélait vital.
Bien que le gouvernement de la RDC affirme n’avoir officiellement expulsé que 500 Angolais, et que plus de 8 500 seraient partis volontairement[10], des milliers de personnes sont rapidement rentrées en Angola, beaucoup d’entre elles, voire la plupart, sous la contrainte extrême et souvent par peur de représailles.[11] Selon l’OCHA, des civils locaux, en particulier au Bas-Congo, ont commis des actes de violence à l’encontre de ressortissants angolais au cours de cette période.[12]
En octobre 2009, des délégations officielles des deux pays se sont réunies à Kinshasa et les deux gouvernements ont fini par accepter de mettre fin immédiatement aux expulsions. Mais même si cet accord a permis de réduire considérablement le nombre d’expulsions à court terme, l’Angola a continué d’expulser des migrants en situation irrégulière vers la RDC. Les agences de l’ONU et les organisations non gouvernementales locales ont fait état de violations graves des droits humains lors des expulsions, notamment de violences sexuelles sur des femmes et filles même après l’accord d’octobre 2009.
La visite de Margot Wallström, représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits, dans la province de Lunda Norte et la province congolaise adjacente du Kasaï Occidental début 2011 a donné un nouvel élan à la communauté humanitaire internationale à Kinshasa pour gérer les répercussions des expulsions collectives presque annuelles de migrants congolais hors de l’Angola. Un projet de surveillance des expulsions axé sur la protection des migrants a été mis sur pied et financé par le Fonds commun.[13]
Lancé en mars et devant initialement faire son rapport dans un délai de huit mois, toutefois prolongé d’un an, le projet de surveillance a offert ce qui peut raisonnablement être considéré comme l’image la plus précise à ce jour de l’ampleur des expulsions et de la prévalence des exactions qui y sont associées.
Du 29 mars au 31 décembre 2011, le projet de surveillance a recensé 55 590 expulsions, avec des pics confirmés en mai et en octobre 2011. [14] Sur les 55 590 expulsions, le projet a répertorié 3 770 faits rapportés de violence sexuelle et sexospécifique – viols, viols collectifs, contraintes sexuelles, fouilles corporelles vaginales et anales sans utilisation de gants, et humiliations sexuelles – [15] , ayant affecté 2 526 femmes, 316 filles et 928 hommes. Parmi les autres cas recensés d’abus à l’encontre de migrants figurent 12 647 cas de violence physique – torture, passages à tabac, emprisonnement dans des conditions dégradantes et privation de nourriture –, 13 626 cas de détention prolongée et 12 647 cas de vol.[16]
La logistique des expulsions depuis 2010
Depuis la crise humanitaire provoquée en Angola par les expulsions réciproques de migrants angolais de RDC en 2009, la logistique des expulsions de migrants en situation irrégulière par l’Angola est devenue plus sophistiquée. Lors des premières expulsions, les migrants illégaux étaient emmenés à pied ou en camions et expulsés par grandes vagues via quelques postes-frontières, conduisant souvent à une crise humanitaire immédiate dans les régions frontalières de RDC. Cependant, au cours des dernières années, les migrants en situation irrégulière ont été retenus pendant des périodes variables dans des centres de détention et des cachots établis ou utilisés dans ce but précis, afin de regrouper les migrants par petits nombres en vue de les expulser par différents postes-frontières. Par ailleurs, le gouvernement angolais a commencé à construire de nouveaux « centres de détention pour migrants illégaux » dans plusieurs régions du pays.
En juin 2011, dans la ville congolaise de Kamako, des témoins oculaires et des migrants expulsés de Lunda Norte au cours du premier semestre 2011 ont décrit à Human Rights Watch un système hautement organisé de centres de détention dans le Lunda Norte, dont certains sont utilisés exclusivement pour les opérations d’expulsion.
Un certain nombre de migrants ont expliqué qu’au départ, ils avaient été placés pendant des périodes allant de plusieurs heures à plusieurs jours dans des centres de détention, souvent de simples cachots locaux, près du lieu de leur arrestation. Néanmoins, une écrasante majorité – 38 des 46 migrants interrogés qui avaient été expulsés de 19 endroits différents de Lunda Norte – a finalement été transférée dans la capitale provinciale de Lunda Norte, Dundo, même si dans plusieurs cas, les migrants ont entretemps été détenus dans des lieux intermédiaires. Au moins 28 des 46 migrants interrogés ont explicitement cité Condueji à Dundo comme ayant été leur principal lieu de détention après leur arrestation. [17]
Après une période de détention à Condueji, allant de deux jours à une semaine, les migrants ont ensuite été embarqués dans des camions et conduits depuis Dundo jusqu’à la frontière. Alors qu’il existe une route bien entretenue reliant Dundo au poste-frontière récemment réaménagé de Tisanda-Kamako, les autorités angolaises ont réparti les expulsions entre Tisanda-Kamako et les six autres plus petits points d’entrée desservant le territoire de Tshikapa dans la province du Kasaï Occidental en RDC : Tshisenge, Kandjaji, Kabsakala, Kabungu, Mayanda et Muamongo. [18]
Des systèmes similaires de centres de détention existent dans d’autres zones le long de la frontière. À Cabinda, la prison Cadeia Civil, qui comprend également une section militaire, est utilisée depuis longtemps comme centre de transit pour migrants en situation irrégulière avant leur expulsion, tout comme le poste de police frontalier de N’to. [19] Les services d’immigration angolais ont annoncé la construction d’un certain nombre de nouveaux centres de détention pour étrangers illégaux, entre autres un centre de détention à Viana (Luanda), qui sera géré par les services d’immigration. [20]
Ce système relativement sophistiqué représente une amélioration par rapport à la pratique antérieure en cours jusqu’en 2009, qui consistait à emmener à pied ou en camions d’importants groupes de migrants directement jusqu’à la frontière, les postes-frontières se retrouvant souvent envahis en peu de temps par des milliers de migrants complètement démunis. La nouvelle stratégie semble avoir pour objectif de limiter le nombre d’expulsions à chaque endroit à une centaine par jour, pour veiller à ce qu’aucun poste-frontière ne soit submergé, conformément aux accords conclus précédemment entre les deux pays.
Certes, Human Rights Watch reconnaît qu’un tel système peut servir à atténuer l’impact humanitaire des expulsions dans les zones frontalières congolaises, mais les témoignages de victimes indiquant que les centres de détention utilisés actuellement sont le théâtre de certaines des violations les plus graves des droits humains exposées dans le présent rapport suscitent l’inquiétude.
Schémas de la migration congolaise vers l’Angola
En dépit d’informations répétées faisant état de l’utilisation systématique de la violence par les forces de sécurité angolaise, visant à punir les migrants en situation irrégulière et à les décourager de revenir, les expulsions d’Angola n’ont pas atteint leur objectif principal qui consistait à endiguer l’immigration illégale. Cet échec est à la fois le résultat de facteurs historiques et des profondes inégalités économiques qui existent actuellement entre les deux pays.
En raison de la manière largement arbitraire dont les frontières entre la RDC et l’Angola ont été tracées durant la période coloniale, des communautés partageant les mêmes coutumes et la même langue ont vu leurs territoires traditionnels être coupés en deux par des frontières nationales. La régulation gouvernementale du trafic transfrontalier ayant généralement été laxiste, la plupart des habitants de ces régions ont pris l’habitude d’éviter les postes-frontières officiels en empruntant des sentiers de brousse fréquentés pour rendre visite à leurs proches et amis.[21]
Le commerce local aussi s’est poursuivi pratiquement sans entraves en dépit de l’imposition théorique d’une réglementation étatique, et les communautés vivant de part et d’autre de la frontière sont restées fortement interdépendantes. À ce jour, les villageois angolais et congolais se retrouvent dans une série de marchés transfrontaliers pour échanger des marchandises et du bétail. Le long de la frontière séparant la province angolaise de Lunda Norte des provinces congolaises du Kasaï Occidental et de Bandundu – tronçon de frontière pourtant officiellement fermé – les forces de sécurité, les autorités locales et les agents de l’immigration ferment les yeux sur les marchés en principe illégaux.[22]
À l’issue de la longue guerre civile en Angola en 2002, alors que les revenus pétroliers découlant de la découverte de gisements offshore commençaient à injecter des centaines de millions de dollars dans les caisses de l’État angolais, la RDC continuait à être en proie à un conflit armé meurtrier. Le fossé économique croissant entre l’Angola et la RDC a depuis lors incité les migrants congolais à braver les risques d’exactions dans l’espoir d’une vie meilleure.
Aujourd’hui, même si les mineurs constituent encore la majeure partie des Congolais présents en Angola, l’économie florissante du pays attire également des milliers d’autres migrants, entre autres des petits commerçants, des ouvriers du bâtiment et des travailleurs du sexe. L’influence congolaise dans le commerce, par exemple, fait que le lingala – la langue la plus parlée dans l’ouest de la RDC – est maintenant devenue la langue véhiculaire sur de nombreux marchés publics d’Angola. Beaucoup de migrants se déplacent jusqu’à la capitale, Luanda, à la recherche d’un emploi.
Traite et trafic transfrontaliers de migrants [23]
Toute une industrie de passeurs – appelés tchobresseurs au Kasaï Occidental – a vu le jour dans les zones frontalières pour satisfaire la demande constante de Congolais cherchant à entrer clandestinement en Angola. Les passeurs opèrent généralement sans qu’interviennent vraiment les autorités, profitant de l’implication de responsables des autorités civiles et des forces de sécurité de l’État des deux côtés de la frontière.[24] Au Kasaï Occidental, ils sont allés jusqu’à mettre sur pied un syndicat professionnel. Pour un tarif allant de quelques dollars à plus de 100 dollars, ces tchobresseurs, en général des habitants des villes frontalières congolaises, amènent les migrants de l’autre côté de la frontière via des réseaux étendus de chemins et de sentiers de chasse non cartographiés.[25] Dans certains cas, ces guides semblent faire partie de réseaux transfrontaliers qui recrutent de la main d’œuvre pour les mines de diamants angolaises, dont beaucoup sont contrôlées par des officiers des FAA.[26]
Des membres d’organisations de la société civile et des responsables locaux à Kamako ont signalé à Human Rights Watch que les réseaux de tchobresseurs étaient également impliqués dans la traite et le trafic de femmes et de filles vers l’Angola aux fins de prostitution, parfois à la demande des membres des forces de sécurité angolaises, les intermédiaires congolais recevant une commission pour chaque femme ou fille congolaise qu’ils livrent. Des responsables locaux ont également informé Human Rights Watch que certaines de ces femmes et filles étaient violées par leur guide tchobresseur pendant le franchissement de la frontière.[27]
II. Obligations légales de l’Angola
L’Angola est tenu de respecter le droit international des droits humains qui, d’une part, l’oblige à prévenir les actes de violence sexuelle, les actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, à enquêter sur de tels actes et à les réprimer, et d’autre part, garantit une protection spéciale aux femmes et aux enfants contre le viol et autres formes d’abus sexuels. Le gouvernement angolais a l’obligation de prévenir les violences sexuelles, d’enquêter sur ces actes, d’en poursuivre les auteurs et de les punir. Il est notamment tenu de veiller à ce que les acteurs étatiques, entre autres les forces de sécurité, ne commettent pas ces violences et prennent toutes les mesures raisonnables pour procurer à toute personne se trouvant sur le territoire national une protection effective contre la perpétration de ces actes par des parties privées.
L’Angola est un État partie à certains des principaux traités relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP),[28] le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)[29], la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)[30] et la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), qui comprend l’obligation de séparer des détenus adultes les enfants privés de liberté.[31] L’Angola figure également parmi les États parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, laquelle interdit les expulsions collectives de non-ressortissants lorsque les personnes visées appartiennent à des groupes nationaux, raciaux, ethniques ou religieux.[32] L’Angola a aussi ratifié, et est dès lors tenu d’en respecter les dispositions, la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, ainsi que le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme en Afrique.[33]
Le droit international des droits humains consacre par ailleurs le droit à un recours effectif, qui oblige les États parties à prévenir les violations graves des droits humains, à enquêter sur ces actes et à en punir les auteurs.[34]
L’Angola n’a pas encore ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ni son Protocole facultatif qui établit un cadre pour un contrôle indépendant des conditions de détention dans le pays.[35] L’Angola n’a pas non plus ratifié la Convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille,[36] qui interdit « l’expulsion collective » des travailleurs migrants et des membres de leur famille.[37]La Convention exige que les États parties tranchent chaque cas d’expulsion sur une base individuelle et uniquement « en application d’une décision prise par l’autorité compétente conformément à la loi ».[38]La convention octroie également aux migrants soumis à une mesure d’expulsion le droit de faire examiner leur cas et de réclamer des réparations en cas d’annulation d’une expulsion par décision judiciaire.[39]Qui plus est, la convention exige des autorités qu’elles respectent les droits fondamentaux des migrants, de leurs conjoints et de leurs enfants lors d’un emprisonnement, entre autres en les soumettant à un régime approprié à leur âge.[40] L’Angola n’a pas encore ratifié le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air (Protocole contre le trafic de migrants),[41]ni le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole contre la traite des personnes).[42]
L’Angola est membre du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies depuis 2007. Avant d’être élu membre dudit conseil pour deux mandats de trois ans, en mai 2007 et en mai 2010, l’Angola, dans ses engagements volontaires présentés au secrétaire général de l’ONU, a déclaré qu’il allait notamment accélérer le processus de ratification de ces conventions et protocoles.[43] Cette promesse est à ce jour restée lettre morte.
Le droit national angolais
La constitution angolaise qui est entrée en vigueur le 5 février 2010 garantit tous les droits et libertés fondamentaux et consacre le principe d’égalité et de non-discrimination. [44] Elle dispose que « les normes constitutionnelles et légales relatives aux droits fondamentaux devront être interprétées et appliquées en harmonie avec la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et les traités internationaux dans ce domaine ratifiés par la République d'Angola ». [45]
La Loi de 2007 relative au régime légal des citoyens étrangers garantit aux étrangers présents en Angola les mêmes droits et devoirs que les citoyens angolais, à l’exception de certains droits politiques et autres droits et devoirs réservés aux citoyens angolais, dont l’exercice d’une fonction publique ou la direction d’un syndicat ou d’une association professionnelle.[46] La loi garantit que les expulsions de non-ressortissants seront opérées « sans préjudice des accords et conventions internationales auxquels l’Angola est partie ».[47]
Cependant, la loi de 2007 ne contient pas de garanties claires de procédure régulière lors des expulsions. Elle établit une distinction entre l’expulsion de ressortissants étrangers par ordonnance judiciaire et leur expulsion par ordonnance administrative rendue par le Service de Migration et des Étrangers du Ministère de l’Intérieur. Les ressortissants étrangers peuvent faire l’objet d’une expulsion administrative s’ils n’ont pas de moyens de subsistance, de métier ou de profession ; en cas de non-paiement d’amendes ; en cas de conclusion d’un contrat de travail sans y être dûment autorisés ; en cas de nouvelle entrée illégale dans le pays ; et s’ils se sont mis en défaut d’obéir à un ordre de quitter l’Angola volontairement.[48] Les ressortissants étrangers peuvent faire l’objet d’une expulsion judiciaire en cas d’utilisation de moyens frauduleux pour entrer dans le pays, d’atteinte à la sécurité nationale ou à l’ordre public, de violation des restrictions relatives à la direction d’un syndicat ou d’une association professionnelle, de violations graves ou répétées des lois angolaises, ou de condamnation à une lourde peine de prison.[49]
Les ressortissants étrangers sous le coup d’une expulsion par décision judiciaire ont le droit d’interjeter appel auprès des tribunaux, alors que ceux faisant l’objet d’un ordre d’expulsion par décision administrative ne peuvent faire appel de cette décision qu’auprès du Ministère de l’Intérieur. La plupart des forces de sécurité angolaises – Police d’intervention rapide, police des frontières, Police nationale et Services de l’immigration – qui participent aux opérations d’expulsion et auraient commis des exactions graves lors de rafles, arrestations et détentions relèvent de l’autorité du Ministère de l’Intérieur.
La loi de 2007 prévoit des mesures répressives sévères – jusqu’à huit ans d’emprisonnement – pour traite, embauche et assistance aux migrants en situation irrégulière, y compris pour l’hébergement de migrants illégaux.[50]
Aux termes de la loi de 2007, tous les ressortissants étrangers faisant l’objet d’une expulsion doivent être maintenus en détention jusqu’à leur expulsion,[51] pendant une période maximale de huit jours (pour les étrangers non résidents)[52], dans un « centre de détention pour étrangers illégaux »[53] qui doit être mis en place et opéré sous la responsabilité du Ministère de l’Intérieur.[54] Dans son rapport de mission en Angola publié en 2008, le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a critiqué la détention obligatoire des étrangers avant leur expulsion, la détention ne devant constituer qu’une exception.[55]
Outre les obligations qui lui incombent en vertu du droit international, l’Angola est tenu, au regard de ses propres lois, de prévenir et de réprimer les actes de violence sexuelle.
En juin 2011, la nouvelle loi angolaise contre la violence domestique est entrée en vigueur. Pour la première fois, la loi criminalise explicitement les actes de violence sexuelle.[56] Elle définit la violence sexuelle – de façon plus large que dans la législation antérieure – comme étant « tout comportement qui oblige à assister, avoir ou participer à un acte sexuel au moyen de la contrainte, de la menace ou en plaçant la personne dans un état d’inconscience ou dans l’impossibilité de résister »,[57] et établit que toute « atteinte grave à l’intégrité physique ou psychologique » est constitutive de crime.[58] Le nouvel avant-projet de Code pénal, qui doit encore être approuvé par le parlement, reprend la même définition de la violence sexuelle que dans la loi relative à la violence domestique, et fixe des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans pour agression sexuelle avec pénétration.[59]
III. Violences sexuelles
Des rapports antérieurs émanant d’ONG locales, de l’ONU et d’organisations non gouvernementales internationales telles que MSF, ainsi que du projet de surveillance actuel financé par l’ONU, ont attiré l’attention sur le nombre élevé de cas de violences sexuelles commises lors des expulsions d’Angola de migrants en situation irrégulière.
Début 2011, Margot Wallström, représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits, qui s’est rendue à cette période dans le Lunda Norte et dans la province congolaise limitrophe du Kasaï Occidental, a signalé que les résultats de ses recherches « donnent fortement à penser que des violences sexuelles sont perpétrées systématiquement à l’encontre de femmes et de filles congolaises… par des forces de sécurité en uniforme ». Elle a déclaré que bon nombre des victimes avec lesquelles elle s’est entretenue avaient affirmé que les abus sexuels s’étaient produits lors de leur séjour dans des centres de détention.[60] Les recherches de Human Rights Watch corroborent les conclusions de Margot Wallström. La forte prévalence de la violence sexuelle à l’encontre des migrants a également été confirmée par le projet de surveillance des expulsions financé par l’ONU, qui a répertorié 3 770 cas de violence sexuelle et sexospécifique signalés sur 55 590 expulsions d’Angola entre avril et décembre 2011. [61]
Les schémas d’abus sexuels et leurs auteurs
Sur les 32 migrantes congolaises expulsées interrogées à Kamako et Muanda en RDC en mai et juin 2011, 19 ont confié avoir fait l’objet d’abus sexuels, à savoir des viols, tentatives de viol, contraintes sexuelles et avoir été forcées d’assister à des violences sexuelles infligées à d’autres femmes. La plupart d’entre elles ont signalé à Human Rights Watch que les cas de violence sexuelle avaient eu lieu dans des centres de détention. De surcroît, certains enfants ont été témoins de violences sexuelles et autres exactions perpétrées contre leurs mères car ils étaient généralement détenus dans les mêmes cellules.
Les victimes n’ont pas toutes été en mesure d’identifier la prison où les abus avaient été commis. [62] Néanmoins, les migrantes expulsées interrogées à Kamako ont clairement identifié la prison de Condueji à Dundo, la capitale provinciale de Lunda Norte (parfois aussi épelée Conduege en Angola), comme étant l’un des endroits où elles ont subi des violences sexuelles. La plupart des migrants expulsés interrogés à Kamako et qui avaient été arrêtés à Dundo, Lukapa, Nzage, Calonda ou dans plusieurs mines de diamants de la province de Lunda Norte, ont finalement été transférés à la prison de Condueji à Dundo, où ils ont passé jusqu’à une semaine dans l’attente de leur expulsion. [63] Des victimes ont également fait état d’actes de violence sexuelle dans d’autres centres de détention de Lunda Norte, notamment les cachots de la police à Lukapa et Nzage, [64] dans un cachot de Calonda, ainsi que dans la province de Zaïre dans un cachot qui serait administré par les Forces armées angolaises (FAA) dans la ville de Soyo. [65]
Les témoignages obtenus par Human Rights Watch donnent à penser qu’aucun contrôle adéquat n’est exercé pour garantir réellement une prévention et une protection contre les abus sexuels commis par les membres des forces de sécurité et les gardiens de prison. Les victimes ont fourni des descriptions détaillées des uniformes des auteurs de sévices et des types d’armes qu’ils portaient. Ces descriptions correspondent à celles d’un large éventail de forces de sécurité angolaises, notamment le Service de migration (SME), la Police d’intervention rapide (PIR), la police des frontières (PGF), les gardiens de prison et les Forces armées angolaises (FAA).
La plupart des femmes interrogées en mai et juin 2011, y compris celles qui ont déclaré ne pas avoir été elles-mêmes victimes d’abus sexuels, ont signalé qu’elles avaient été témoins de viols et de contraintes sexuelles commis sur d’autres femmes par des responsables de la sécurité. Elles ont expliqué que ces responsables avaient battu ou menacé de battre les femmes pour les forcer à avoir des rapports sexuels avec eux.
La tendance qui ressort constamment des récits des victimes et des témoins est que les auteurs d’abus sexuels étaient des membres des forces de sécurité habituellement présents à la prison, ainsi que des gardiens de prison, des fonctionnaires de l’immigration, parfois également des agents de la PIR et d’autres personnes telles que des membres de la police des frontières, et qu’ils se rendaient aux prisons en groupes. Certains semblent être venus dans le but spécifique d’abuser des femmes, soit en leur promettant de la nourriture ou une remise en liberté en échange de rapports sexuels, soit, en cas de refus, en les frappant ou en menaçant de les frapper ou de les tuer.
Selon certaines victimes et certains témoins, les conditions d’enfermement souvent effroyables – cellules surpeuplées et manque de nourriture, d’eau potable et d’installations sanitaires – ainsi que le fait que beaucoup de femmes étaient détenues en compagnie de leurs enfants, ont contribué à faire pression sur les victimes pour qu’elles se soumettent aux abus sexuels.
Plusieurs femmes et filles ont confié à Human Rights Watch qu’elles avaient fini par avoir des rapports sexuels avec des membres des forces de sécurité après avoir été passées à tabac devant les autres détenues chaque fois qu’elles refusaient, ou en désespoir de cause, pour obtenir de la nourriture pour elles-mêmes ou leurs enfants. Parmi les victimes interrogées, une Congolaise de 30 ans a expliqué à Human Rights Watch que des fonctionnaires de l’immigration l’avaient forcée à avoir des relations sexuelles avec eux en dépit du fait qu’elle était enceinte de huit mois.[66] La plupart de ces abus sexuels ont été perpétrés par des membres de différentes forces de sécurité et des fonctionnaires de l’immigration à la prison de Condueji à Dundo.
Une Congolaise de 30 ans a expliqué à Human Rights Watch que des groupes d’agents de la sécurité, entre autres de la Police d’intervention rapide, les avaient battues elle et d’autres femmes afin de les forcer à avoir des rapports sexuels avec eux.
À la prison ils nous battaient quand on refusait d’avoir des rapports sexuels avec eux. Ils nous donnaient des coups de bottes dans le ventre. Cela faisait terriblement mal. C’est surtout l’émergence [agents de la PIR] qui faisait cela. Ils venaient par groupes de 20 ou 30 pour demander des filles. On était 147 femmes dans une cellule et on n’avait rien à manger, rien pour nous laver. On ne pouvait pas dormir. Après qu’on avait souffert beaucoup, ils venaient nous chercher. [67]
Une Congolaise de 19 ans a dit à Human Rights Watch que des fonctionnaires de l’immigration et des agents de la sécurité portant différents uniformes avaient battu les femmes qui refusaient d’avoir des rapports sexuels avec eux à la prison de Condueji.
Au cachot on était quatre femmes, un homme et un bébé dans une cellule. Ils m’ont frappée parce qu’ils sollicitaient de me ‘prendre’ et je refusais. C’étaient des agents de police, des DEF [agents du SME], avec différentes tenues en noir, bleu, vert clair. Ils venaient par groupes de trois et choisissaient les jeunes femmes. Ils battaient celles qui refusaient avec des cordelettes et des matraques. [68]
Une Congolaise de 27 ans a signalé à Human Rights Watch que des agents de la sécurité portant des uniformes différents les avaient forcées, elle et d’autres femmes, à avoir des relations sexuelles avec eux à la prison de Condueji en échange de biscuits pour leurs enfants.
On était 73 femmes et 27 enfants dans la cellule. Les ‘militaires’ nous dérangeaient tout le temps pour nous ‘prendre’. Ils avaient des uniformes différents, kaki, et vert, bleu, noir. Les femmes acceptaient à cause de la souffrance. Il n’y avait rien à manger ni à boire, et pas d’eau pour se laver. Parfois, ils apportaient des biscuits pour les enfants, mais seulement pour les femmes qui acceptaient d’avoir des rapports avec eux. J’ai fini par accepter d’avoir des relations sexuelles avec un soldat en uniforme kaki à cause de la faim. Il m’a donné des biscuits. Mais la manière comme il m’a violée m’a fait très mal. [69]
Un certain nombre de détenus congolais de sexe masculin ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils avaient vu des agents de différents services de sécurité battre des femmes pour les forcer à sortir de la cellule avec eux et lorsqu’elles étaient revenues, elles avaient visiblement mal. Un homme a expliqué à Human Rights Watch :
On était hommes et femmes ensemble dans une grande cellule. Des agents de la PIR, de la police et de la DEF [service de migration, SME] qui administraient la prison venaient et emmenaient des femmes. Ils les désignaient du doigt et disaient, ‘Toi ! Debout.’ Il y avait certaines femmes qui refusaient, mais ils les battaient sauvagement devant nous. Je ne sais pas ce qui arrivait à celles qui quittaient la cellule. Mais quand elles revenaient, elles pouvaient à peine marcher. [70]
Certaines victimes ont confié à Human Rights Watch qu’on avait abusé d’elles sexuellement en dehors de la cellule, soit dans un coin du corridor ou dans une pièce d’une maison séparée, près du bâtiment principal. D’autres ont raconté à Human Rights Watch qu’elles-mêmes ou d’autres détenues avaient été forcées d’avoir des rapports sexuels avec des membres des forces de sécurité angolaises dans la cellule, devant les autres détenues et leurs propres enfants. Les similitudes dans les témoignages des victimes de violence sexuelle en détention semblent indiquer que ces actes sont commis de manière systématique.
Une Congolaise de 30 ans a déclaré à Human Rights Watch que des fonctionnaires de l’immigration, des gardiens de prison et d’autres hommes en uniforme l’avaient violée ainsi que d’autres femmes en présence de son mari et de ses trois jeunes enfants dans une cellule de la prison de Condueji, à Dundo, début juin 2011.
J’étais dans une petite cellule avec mon mari, mes trois jeunes enfants, deux autres femmes et un autre homme. Deux DEF [agents du SME] sont entrés dans la cellule et m’ont violée, en présence de mon mari et de mes enfants. J’ai été violée deux fois, la seconde fois par des gardiens de prison. Mon mari avait peur. Ils l’ont battu devant mes enfants. Mes enfants ont pleuré et ils les ont frappés. Les deux autres femmes dans la cellule ont aussi été violées à l’intérieur de la cellule. Je n’ai pas pu identifier les hommes. Il y en avait beaucoup et ils portaient des uniformes différents. [71]
Une Congolaise de 23 ans, qui elle-même n’a pas été violée, a informé Human Rights Watch que 10 enfants avaient été obligés d’assister au viol de leurs mères commis par des agents de différentes forces de sécurité dans une cellule de la prison de Condueji.
Nous étions 57 femmes et 10 enfants dans une cellule. Des hommes venaient tout le temps, jour et nuit, sollicitant des femmes. Ils venaient par groupes de trois ou quatre. Ils ont pris certaines femmes par force. Tout cela se passait dans la cellule même. Les enfants voyaient tout et ils pleuraient beaucoup. J’ai résisté et un agent de police m’a donné un coup de pied dans le ventre. [72]
Une Congolaise de 32 ans a signalé à Human Rights Watch que des fonctionnaires de l’immigration, des agents de la police des frontières et de la Police d’intervention rapide l’avaient violée ainsi que d’autres femmes en présence de leurs enfants dans un cachot de la police à Lukapa:
On était 18 femmes et 8 jeunes enfants dans une cellule. Des hommes venaient tout le temps nous solliciter. Ils avaient des uniformes différents, bleus, kaki, noirs, il y avait des DEF[agents du SME] aussi. Ils nous partageaient entre eux, à tour de rôle : d’abord les DEF, puis les Chacals [unité spéciale de la police des frontières], puis l’ é mergence [agents de la PIR]. Si vous refusiez, ils vous battaient avec des fouets. Ils nous ont violées dans la cellule et nous ont dit de simplement fermer les yeux. Les enfants qui étaient avec nous pleuraient beaucoup. [73]
Human Rights Watch a également recueilli des informations sur un cas de viol d’une fille, et des témoins nous ont parlé d’autres filles qui avaient été violées par des agents de la sécurité. Une jeune Congolaise de 15 ans, victime avec sa tante d’un viol collectif à la prison de Condueji en mai 2011, a identifié ses violeurs comme étant des fonctionnaires de l’immigration. Elle a expliqué à Human Rights Watch :
Trois hommes m’ont fait sortir de la cellule et m’ont emmenée dans une cabane à côté. Ils avaient des pantalons bleu foncé. Là, ils m’ont déshabillée. Ma tante les avait suppliés de me laisser tranquille, mais ils l’ont frappée. Je n’avais jamais été avec un homme avant et j’ai eu très mal. J’ai pleuré, mais quand le premier est descendu, le suivant est monté tout de suite après. L’un d’eux avait violé ma tante avant. Après ça, j’ai eu mal au ventre. Quand nous sommes parties vers la frontière, d’autres filles de mon âge ont dit que la même chose leur était arrivée. [74]
En juillet 2009, Human Rights Watch a également recueilli des informations sur cinq cas de violences sexuelles commises par des membres des Forces armées angolaises (FAA) sur des femmes d’un camp de réfugiés et de demandeurs d’asile à Nzage, dans la province de Lunda Norte, le 24 mai 2009 tôt le matin. Human Rights Watch a interrogé des habitants du camp qui ont été libérés après avoir été transférés vers un camp de détention temporaire, où plusieurs milliers d’étrangers arrêtés par les FAA et la police étaient détenus pendant plusieurs jours avant leur expulsion. Des habitants du camp interrogés par Human Rights Watch ont déclaré qu’un groupe de soldats avaient battu et violé les femmes chez elles au moment de leur arrestation, dans certains cas en présence de leurs enfants. Une femme de 27 ans a expliqué qu’elle avait été violée par des soldats :
Cinq soldats sont arrivés chez nous en pleine nuit. Ils nous ont battus moi et mon mari. Ils l’ont emmené dehors et quand je me suis retrouvée seule dans la maison avec mes trois enfants, cinq soldats m’ont violée. J’ai essayé de me défendre mais ils m’ont coupé à la main avec une machette. Mes enfants ont tout vu. [75]
Human Rights Watch n’a pas trouvé d’éléments démontrant que c’est sur ordre de leurs supérieurs que les fonctionnaires de l’immigration angolais et les membres des forces de sécurité angolaises ont commis les actes de violence sexuelle décrits plus haut à l’encontre de migrants congolais en situation irrégulière dans des lieux de détention ou ailleurs lors d’opérations d’expulsion. Néanmoins, le schéma dans lequel s’inscrivent les violences sexuelles commises par des groupes d’agents de forces de sécurité différentes, en particulier les actes de violence sexuelle perpétrés dans les centres de détention, semble être le signe d’un degré important de complicité entre membres des différentes forces de sécurité angolaises impliquées dans les opérations d’expulsion. Ils ont systématiquement abusé de leur autorité et de leur pouvoir pour exploiter sexuellement des Congolaises dont ils avaient la garde.
Human Rights Watch n’a pas trouvé d’éléments démontrant que les agents des forces de sécurité angolaises privaient délibérément les détenus des biens de première nécessité, notamment de nourriture ou d’eau. Néanmoins, les témoignages des victimes semblent fortement indiquer que le manque de nourriture et d’eau, associé à des menaces de coups, a accru la vulnérabilité des femmes aux abus sexuels des agents de la sécurité pendant leur détention.
Les femmes et les enfants migrants étaient généralement détenus séparément des hommes. Cependant, dans certains cas, ils ont été détenus ensemble. Aux termes du droit international, les enfants doivent être détenus séparément des adultes afin de les protéger contre la maltraitance et l’exploitation que pourraient leur faire subir les autres détenus. Les normes internationales exigent également que les femmes soient détenues séparément des hommes.
Impact des violences sexuelles sur les victimes
Outre le traumatisme physique et psychologique provoqué par la violence sexuelle, les victimes sont souvent traumatisées par l’attitude négative affichée à leur égard par leur famille. Les entretiens menés par Human Rights Watch avec des victimes, des travailleurs du secteur médical et des organisations locales en RDC ont confirmé que la stigmatisation sociale attachée aux victimes de violence sexuelle en RDC, en plus de l’absence d’assistance médicale gratuite, décourage souvent les victimes de signaler les faits aux autorités ou de demander des soins médicaux.
Un responsable du secteur médical a déclaré à Human Rights Watch à Muanda que les victimes tendaient à garder le silence à moins que la gravité de leurs blessures physiques ne les oblige à se rendre à l’hôpital. [76] Dans un cas particulièrement grave, une Congolaise de 26 ans qui avait été violée lors de son expulsion de la province de Cabinda en janvier 2011, apparemment par cinq policiers angolais, a fait une fausse couche après être arrivée à Muanda et est ensuite décédée à l’hôpital général de Muanda. [77]
Plusieurs victimes de violence sexuelle ont informé Human Rights Watch que leurs maris leur avaient demandé le divorce depuis lors parce qu’elles avaient été violées, ou parce qu’ils supposaient simplement qu’elles devaient avoir été violées. Selon l’une des victimes, son mari a divorcé d’elle « parce que les hommes savent que les femmes sont violées à la prison où j’étais ». [78]
IV. Passages à tabac, actes de torture, traitements dégradants et inhumains
À Kamako et Muanda en RDC en 2011, ainsi qu’au Cabinda et au Lunda Norte en 2009, Human Rights Watch a recueilli de nombreux témoignages de victimes et de témoins faisant état de mauvais traitements, d’actes de torture et de traitements dégradants et inhumains infligés aux migrants par les forces de sécurité angolaises lors des opérations d’expulsion. Trente-sept des 57 migrants interrogés par Human Rights Watch à Kamako et Muanda en mai et juin 2011 ont signalé qu’ils avaient fait l’objet d’au moins un passage à tabac lorsqu’ils étaient aux mains du personnel des services de sécurité et d’immigration angolais, et 43 sur 57 avaient été témoins du passage à tabac d’autres migrants.
Un certain nombre des migrants qui se sont entretenus avec Human Rights Watch à Kamako en juin 2011 ont déclaré que les fonctionnaires de l’immigration, la police des frontières et d’autres forces de sécurité les avaient menacés, leur disant, « Si vous revenez, on vous tue ».
Au Lunda Norte et au Cabinda en 2009, presque tous les migrants, ainsi que des Angolais visés par erreur par des opérations d’expulsion, et des témoins interrogés par Human Rights Watch ont affirmé avoir été victimes ou témoins d’actes de violence commis par des agents de la sécurité angolais. Ces violences se sont produites lors de rafles et d’opérations d’arrestation, lors du transport vers des centres de détention et pendant la détention.
Violence excessive lors des rafles et opérations d’arrestation
Des victimes et témoins ont expliqué que lors des descentes opérées sur les sites diamantifères de Lunda Norte, les forces de sécurité angolaises – généralement armées de machettes, de fouets, de bouts de corde à nœuds et de baïonnettes – passaient systématiquement leurs cibles à tabac pour les dissuader de résister et les pousser à se laisser arrêter, ainsi que pour prendre leur argent. Les creuseurs de diamant congolais interrogés par Human Rights Watch à Kamako en juin 2011 ont relaté que, généralement, les agents de la PIR et une unité spéciale de la police des frontières connue sous le nom de Chacal [79] , parfois accompagnés de fonctionnaires de l’immigration, arrivaient soudainement sur un site, tirant souvent à balles réelles, et ensuite menaçaient, agressaient physiquement et ligotaient les personnes présentes. [80]
Un Congolais de 28 ans a expliqué que des agents de la sécurité l’avaient maltraité ainsi que d’autres migrants au moment de leur arrestation à la mine de diamants :
Ils nous ont arrêtés à la mine de Chingufo. Les gens ont commencé à devenir nerveux et nous nous sommes rendu compte qu’ils étaient là. Ils étaient à 10. C’était l’émergence [agents de la PIR]. Leurs uniformes étaient noirs et ils avaient des AK-47. Ils avaient des couteaux. C’était une grande mine et il y avait beaucoup de creuseurs. Ils en ont arrêté 17 et les autres se sont enfuis. J’ai essayé de courir aussi, mais j’avais une épine dans le pied. Ils ont fait mine de vouloir me poignarder, et quand je me suis baissé, ils ont sorti leurs armes et ont fait comme s’ils allaient m’abattre. Alors je me suis immobilisé et ils m’ont arrêté. Ils ont commencé à me donner des coups de poing et des coups de pied et à me frapper avec leurs fusils. Certains parmi nous ont été blessés. Certains avaient les yeux tout gonflés. [81]
Un Congolais de 36 ans a expliqué que des agents de la police des frontières de l’unité Chacal l’avaient passé à tabac et dévalisé lors de son arrestation à la mine de diamants :
Il y a cinq Chacals qui sont arrivés à la mine. Je les ai reconnus à leur uniforme. Ils portaient du vert kaki. Ils ont encerclé la mine et puis sont entrés. J’avais 2 800 kwanzas et ils les ont pris. J’ai tenté de protester. Alors ils m’ont donné des coups aux jambes avec une baïonnette attachée à un AK-47. Ils en ont arrêté neuf parmi nous. Ils ont ligoté les autres, mais pas moi parce que j’étais blessé . [82]
Même si un certain nombre de migrants arrêtés dans les mines de diamants ont affirmé que les forces de sécurité n’avaient passé à tabac que ceux qui cherchaient à fuir ou à résister, Human Rights Watch a recueilli des informations documentées sur certains cas de violence extrême et de torture. Ainsi, un creuseur de diamants congolais a confié à Human Rights Watch que des membres de la police des frontières l’avaient brûlé, ainsi que 30 autres mineurs, avec des machettes brûlantes pour les punir après les avoir arrêtés dans une mine de Calumbia, dans le Lunda Norte, en avril 2011.
Il a expliqué à Human Rights Watch:
On était allés à la mine et on avait commencé à travailler. Les ‘soldats ‘ sont arrivés vers midi. C’était la division Chacal. Ils ont dit, ‘Nous sommes les chacals, les animaux de la forêt’. Je n’en avais jamais entendu parler avant. Il y avait trois land cruisers pleins de ‘soldats’. Ils ont tiré en l’air et ont arrêté des gens. Chaque ‘soldat’ avait son fusil, sa baïonnette et sa machette. Trente personnes parmi nous ont été arrêtées à la mine. Ils nous ont mis dans un camion et nous ont emmenés à leur poste dans la forêt. Il n’était pas très loin de la mine. Il avait été installé pour ça. Il n’était pas permanent. Ils nous ont ligotés. Nos coudes se touchaient derrière notre dos. Et nos coudes touchaient nos pieds. Ils ont commencé à chauffer leurs machettes. Ils ont dit, ‘Maintenant on va vous donner le sceau du Congo’. Ils nous ont bandé les yeux et nous ont touchés avec les machettes, certains sur les bras, certains dans le dos. Pour moi, c’était seulement sur le bras. Ils ont fait ça à 30 personnes. [83]
Alors que les victimes de violence lors des opérations d’arrestation dans les mines de diamants de Lunda Norte sont en très grande majorité des hommes, les rafles menées en zones urbaines donnent lieu à une proportion plus élevée d’exactions commises par les forces de sécurité angolaises à l’encontre de femmes. En règle générale, les femmes restent dans les villes et les villages, travaillant souvent sur les marchés locaux, tandis que les hommes vont travailler dans les mines de diamants des environs. Dans certains cas, les enfants ont assisté à ces violences car les migrantes sont souvent accompagnées de leurs jeunes enfants. Des migrants ont signalé à Human Rights Watch à Kamako en juin 2011 que les fonctionnaires de l’immigration et les agents de la sécurité impliqués dans les opérations d’expulsion en mai et juin 2011 au Lunda Norte s’étaient systématiquement livrés à des passages à tabac et à d’autres formes de violence physique lors de rafles sur des marchés publics, à des arrêts de bus et lors d’opérations porte-à-porte dans les quartiers connus comme lieux de résidence de Congolais.
Une Congolaise de 26 ans a décrit les mauvais traitements que des agents de la sécurité lui avaient infligés ainsi qu’à ses enfants lors de leur arrestation :
Ils m’ont arrêtée au marché de Dundo. Ils portaient des uniformes verts et avaient des AK-47. On était sept femmes, dont quatre avec des enfants. Ils n’ont pas demandé nos papiers, ils ont seulement dit, ‘Ne remettez plus jamais un pied en Angola. Restez au Congo’. Ils nous ont frappées avec des chaînes. Ils nous ont jetés dans un camion… les enfants aussi, comme s’ils étaient des sacs. [84]
Au Cabinda, la plupart des rafles massives de migrants en situation irrégulière signalées en septembre et octobre 2009 ont eu lieu en zones urbaines. Des victimes et des témoins ont confié à Human Rights Watch qu’ils avaient été soumis à des actes de violence excessive lors des opérations d’arrestation, surtout par les agents de la police des frontières. Un Angolais du Cabinda a expliqué à Human Rights Watch que des agents de la police des frontières l’avaient passé à tabac et arrêté le 10 octobre 2009 afin de le punir d’être intervenu pour défendre une Congolaise que les agents frappaient violemment dans la rue. Il a déclaré à Human Rights Watch :
J’étais à l’entrée de mon magasin et j’ai vu un agent de la police des frontières qui rouait de coups une Congolaise, une de mes voisines, la blessant à la tête. J’y suis allé et j’ai critiqué les agents. L’un d’eux m’a jeté à terre. Ils ont déchiré ma chemise, m’ont donné des coups de bottes et m’ont dit : ‘Tu n’as pas à te mêler de ce qu’on fait’. Ils m’ont arrêté et m’ont mis dans le bus. Le bus était plein de gens, je pouvais à peine respirer. Il y avait des gens blessés après avoir été frappés à coups de matraques et de crosses de fusils, des femmes enceintes, des bébés, tout le monde ensemble. Il y avait du sang sur le sol. Ils nous ont emmenés à N’to [85] où des fonctionnaires de l’immigration m’ont séparé des autres. J’ai été libéré le lendemain.
Un autre Angolais né au Cabinda a raconté à Human Rights Watch que des agents de la police des frontières, le prenant pour un Congolais, l’avaient grièvement blessé au visage avec la crosse d’un fusil.
Je me rendais sur mon lieu de travail le 21 septembre 2009 au matin quand deux agents de la police des frontières m’ont interpellé et m’ont demandé d’où je venais. Je leur ai dit le village, mais ils ont dit qu’ils n’avaient jamais entendu parler de ce village et que je mentais. Un agent de la police des frontières m’a frappé avec la crosse de son fusil et j’ai eu les lèvres coupées. J’ai pleuré et ils sont partis. J’ai déposé plainte à la police. Ils m’ont demandé ma carte d’identité mais je n’en ai pas, juste un certificat de naissance. J’ai été soigné à l’hôpital. Je n’ai pas pu manger pendant six jours, je n’arrivais pas à ouvrir la bouche. [86]
Au Lunda Norte, des habitants du camp de réfugiés du quartier Chico Guerreiro à Nzage ont informé Human Rights Watch en juillet 2009 que les soldats des FAA les avaient systématiquement brutalisés au cours de la rafle opérée dans tout le camp le 24 mai 2009, leur donnant des coups de poing et des gifles, leur assénant des coups de bottes et les battant avec des matraques, avec le côté non tranchant de leurs machettes et avec la crosse de leurs fusils . [87]
Violence excessive lors du transport vers des centres de détention
Des migrants interrogés à Kamako et Muanda en juin 2011 ont déclaré à Human Rights Watch que les coups avaient continué pendant que les forces de sécurité et les fonctionnaires de l’immigration les transportaient vers les diverses prisons, les cachots ou les infrastructures improvisées où ils allaient attendre leur expulsion. Au Lunda Norte, les migrants ont été transportés dans de grands camions Kamaz, et au Cabinda dans des bus ou des voitures. Une femme de 30 ans a décrit les mauvais traitements que des fonctionnaires de l’immigration lui avaient infligés ainsi qu’à d’autres migrants lors de leur arrestation sur un marché de Nzage :
Ils étaient 25 agents de la DEF[service de migration, SME] avec des chemises blanches, des épaulettes noires et des pantalons noirs. Ils en ont arrêté 70 parmi nous. Ils ont dit, ‘Nous sommes de la DEF’. Ils ont battu beaucoup de gens. Ils avaient des fusils et ont frappé les gens avec la crosse de leurs fusils. Ils se sont aussi servis de leurs ceintures et de leurs matraques. Ils nous ont ligotés et nous ont chargés dans des camions. Nos bras étaient attachés derrière le dos et nos pieds étaient attachés ensemble. Pour les hommes, ils avaient même attaché leurs coudes à leurs pieds. Le voyage a duré la plus grande partie de la journée. Nous avons été arrêtés à 7 heures du matin et nous sommes arrivés à 2 heures de l’après-midi. Ils battaient les gens dans les camions, surtout les hommes, mais les femmes aussi. Mais moi, ils m’ont laissée tranquille parce que j’étais enceinte. Il y avait des blessés. Il y en avait un qui avait été blessé au visage par une crosse de fusil. Un autre avait le bras cassé. D’autres portaient les marques des cordes. [88]
Une Congolaise de 26 ans a décrit les mauvais traitements que des agents de la police des frontières de l’unité Chacal leur avaient infligés à elle et d’autres migrants pendant leur transport de Nzage à Dundo.
Des Chacals m’ont arrêtée chez moi à Nzage. C’était une opération dans tout le quartier. Ils nous ont emmenés dans un pick-up à la prison de la DEF [service de migration, SME] à Dundo. Nous étions beaucoup, des hommes et des femmes. Pendant le trajet, ils nous ont battus avec des matraques et des fouets. Certains d’entre nous ont été blessés. [89]
Passages à tabac, traitements dégradants et inhumains, et privation de nourriture en détention
Même si un certain nombre de migrants ont signalé à Human Rights Watch qu’ils n’avaient subi aucune forme de violence physique en détention, beaucoup ont déclaré avoir été passés à tabac et agressés verbalement par des agents de la sécurité pendant leur détention. Comme l’illustre le témoignage suivant d’un Congolais de 30 ans, entrepreneur dans le secteur du diamant, les forces de sécurité ont puni violemment les migrants pour les décourager de retourner en Angola :
Nous avons passé quatre jours dans les cellules à Calonda. Là, plus de 10 PIR nous ont fouettés et battus avec des matraques et le côté non tranchant de leurs machettes. Il y avait beaucoup de blessés. Une de mes jambes était gonflée. Le quatrième jour, on nous a emmenés dans un Kamaz jusqu’à Dundo, où nous avons passé trois jours à la prison de Condueji. On était 470 dans une grande cellule. Il y avait 30 femmes et 15 enfants. Il n’y avait rien à manger, seulement une tasse d’eau par jour. Chaque nuit, ils nous battaient. C’était toujours les deux mêmes qui venaient et nous frappaient avec des matraques. Ils frappaient aussi les femmes. Les agents de la DEF [service de migration, SME] ont dit, ‘Vous êtes des voleurs. Vous n’avez rien à dire ici’. ‘Si vous vous réclamez, on peut vous tuer.’ Et ‘Il faut vous rouer de coups’. Nous avons beaucoup souffert. Beaucoup sont tombés malades, moi aussi. Les gens tombaient par terre, vomissaient, personne ne venait nettoyer. [90]
Plusieurs migrants interrogés par Human Rights Watch à Kamako en juin 2011 – tant les hommes que les femmes – ont dit avoir fait l’objet de fouilles corporelles humiliantes et douloureuses de leur rectum ou vagin pratiquées manuellement par des agents de l’immigration, des policiers et des gardiens de prison cherchant des diamants et de l’argent cachés. [91] Dans la plupart des cas, ces fouilles ont été pratiquées en faisant peu de cas de l’hygiène élémentaire – soit sans utiliser de gants, soit en utilisant les mêmes gants pour plusieurs détenus – et, dans plusieurs cas, devant d’autres détenus. Un Congolais de 36 ans a confié à Human Rights Watch qu’il avait fait l’objet d’une fouille de ses cavités corporelles une première fois peu après son arrestation à Calonda, et une deuxième fois après son transfert à la prison de Condueji à Dundo :
Lorsque je suis arrivé au poste de la PIR, de la police et de la DEF [service de migration, SME] à Calonda, ils m’ont fouillé et m’ont passé à tabac. Ils se servaient de matraques. Mes bras étaient gonflés. Ils m’ont frappé dans le dos et sur les fesses. Ils ont dit, ‘On vous avait demandé de retourner chez vous. Mais vous revenez toujours.’ Puis ils m’ont mis dans une cellule. Je suis resté au cachot à Calonda pendant cinq jours. J’ai été fouillé avant d’être mis dans la cellule. Ils ont pris tout mon argent. Ils ont pris mes deux téléphones. Ils ont aussi fouillé les gens dans les cellules. Pour les femmes, ils ont mis des sacs en plastique sur leurs mains et ont inséré leurs mains dans leur vagin. Pour les hommes, ils leur ont mis les mains dans l’anus. À moi, ils m’ont fait ça. Puis ils nous ont emmenés dehors, nous ont mis dans un Kamaz et nous ont conduits à la prison de Condueji à Dundo. Elle était administrée par la DEF et la police. Là, ils nous ont à nouveau fouillés. Ils ont à nouveau pratiqué une fouille corporelle sur moi. Ils nous ont battus là aussi. [92]
En novembre 2009, un certain nombre de victimes et de témoins ont décrit à Human Rights Watch les passages à tabac systématiques pratiqués par la police des frontières au poste-frontière de N’to au Cabinda. Un Congolais de 23 ans a expliqué :
À N’to, ils nous ont mis dans un hangar. J’y suis resté trois jours. Il n’y avait pas de nourriture. Beaucoup de gens se sont évanouis de faim. La police des frontières nous a tous battus avec des barres en métal. Quand nous avons été arrêtés, c’est la DEF [service de migration, SME] qui nous a battus, à N’to c’est la police des frontières. [93]
Dans l’un des cas de traitements dégradants, des agents de la sécurité de la Cadeia Civil de Cabinda ont, en octobre 2009, puni et emprisonné des migrants qui protestaient après avoir été forcés par des fonctionnaires de l’immigration de nettoyer des excréments dans un patio. Un témoin angolais détenu dans la même prison a expliqué à Human Rights Watch :
Le 16 octobre, les hommes de la DEFA [service de migration, SME] ont dit aux migrants de nettoyer l’espace public qui sert de toilette derrière l’annexe du patio. Ils nous ont donné un balai et un seau. Ils ont promis de nous relâcher après. Mais après le travail, ils nous ont ramenés dans les cellules. Le lendemain, les détenus ont protesté dans le patio parce qu’ils voulaient retourner dans leur pays. La DEFA a appelé des policiers et un soldat des FAA qui les ont tous frappés dans la paume des mains avec des bâtons. Ils ont aussi battu deux femmes. [94]
Presque tous les migrants expulsés interrogés à Muanda ou à Kamako en 2011 et au Cabinda et dans le Lunda Norte en 2009 se sont plaints de ne pas avoir reçu de nourriture et d’eau pendant leur détention, ou pas suffisamment – généralement de petites quantités de riz ou de foufou. [95] La plupart des migrants, dont des femmes qui ont été détenues avec de jeunes enfants et des femmes enceintes, ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils n’avaient pas reçu de nourriture ou d’eau pendant plusieurs jours.
Outre le manque de nourriture et d’eau, l’écrasante majorité des migrants interrogés en 2009 et 2011 ont parlé à Human Rights Watch de l’absence d’installations sanitaires de base dans les centres de détention. Les migrants ont décrit des cellules à l’odeur fétide, le sol couvert d’urine et d’excréments. Dans la plupart des cas, les détenus étaient forcés d’uriner et de déféquer devant leurs compagnons de cellule. Ces conditions de détention ont provoqué une série de problèmes de santé, notamment chez les jeunes enfants et les bébés.
Informations faisant état de migrants tués
Depuis 2007, les ONG locales, les agences humanitaires et les agences de l’ONU basées en RDC ont été submergées d’informations faisant état de migrants qui auraient été tués illégalement et d’autres décès liés aux rafles, à la détention et à l’expulsion de migrants en situation irrégulière, en particulier dans les zones diamantifères angolaises de Lunda Norte. [96] Ces incidents s’avèrent généralement très difficiles à vérifier, car ils se produisent en Angola et sont essentiellement rapportés par des migrants congolais après leur expulsion. [97]
Depuis fin 2010, selon certaines informations, des chercheurs de diamant artisanaux tombés entre les mains des forces de sécurité angolaises lors de descentes dans les mines des environs de la ville de Kalonda, au Lunda Norte, auraient été tués ou seraient morts accidentellement. Une mission interinstitutions de l’ONU [98] et des observateurs financés par le CISP ont recueilli des preuves relatives à deux incidents au cours desquels jusqu’à 30 migrants auraient perdu la vie, soit à la suite de blessures par balles, soit en se noyant lorsque pris de panique, ils ont cherché à fuir. [99] Human Rights Watch n’a pas été en mesure de corroborer les allégations de migrants expulsés concernant les personnes tuées lors de rafles. [100]
Le chercheur angolais et militant des droits humains Rafael Marques a récemment recueilli des informations sur 106 cas de violations graves des droits humains, dont des viols, des actes de torture et des meurtres de chercheurs de diamants alluviaux et autres civils de la région, perpétrées par des membres des Forces armées angolaises et de sociétés privées de sécurité au Lunda Norte entre 2009 et 2011. [101] Ces informations indiquent que ces pratiques s’inscrivent dans un schéma plus général de violations graves des droits humains et d’impunité dans les zones diamantifères angolaises, affectant à la fois les migrants et les communautés locales.
V. Arrestations arbitraires et déni du droit à une procédure régulière
L’ écrasante majorité des victimes d’expulsion – des migrants ou des citoyens angolais pris par erreur pour des migrants – ainsi que des témoins interrogés par Human Rights Watch en RDC en 2011 et en Angola en 2009 et 2011 ont signalé que des agents angolais les avaient arrêtés arbitrairement lors de rafles ou d’opérations porte-à-porte sans présenter de mandat d’arrêt, sans examiner dûment leurs documents, et sans leur laisser la possibilité de contester leur arrestation. Une fois arrêtés, la plupart ont immédiatement été transportés en camionnette, en bus ou en voiture vers un centre de détention dans l’attente de leur expulsion, ou dans un certain nombre de cas, ils ont été conduits directement à la frontière.
La plupart des migrants interrogés par Human Rights Watch à Kamako et Muanda en mai et juin 2011 ont admis ne pas être en possession des documents requis pour pouvoir résider en Angola.[102] La plupart ont mentionné que les fonctionnaires de l’immigration leur avaient demandé de présenter leurs papiers avant de les arrêter. Cependant, ceux qui affirmaient posséder des documents valables ont signalé à Human Rights Watch que les agents de la sécurité angolais les leur avaient confisqués au moment de leur arrestation. Certains ont dit avoir demandé à aller chercher leurs papiers chez eux, mais les agents angolais ont refusé de leur donner cette possibilité. Human Rights Watch a également parlé avec plusieurs femmes qui ont déclaré que les agents angolais les avaient empêchées d’aller chercher leurs bébés et leurs jeunes enfants laissés à la maison.[103]
En 2009, Human Rights Watch a reçu de nombreux témoignages signalant que lors des expulsions de septembre et octobre dans la ville de Cabinda, des fonctionnaires de l’immigration et des agents de la police des frontières avaient systématiquement confisqué les documents des migrants et des Angolais pris par erreur pour des migrants.[104] Des victimes et des témoins ont informé Human Rights Watch que des agents armés de la police des frontières avaient effectué des rafles violentes sur des marchés informels, dans la rue, ainsi que dans des églises, des écoles et des résidences, sans jamais produire de mandat d’arrêt, et qu’ils avaient simplement déchiré ou confisqué les documents qui leur étaient présentés. Par voie de conséquence, un certain nombre de citoyens angolais nés au Cabinda, ainsi que des migrants qui affirmaient avoir un statut légal de résident, ont été arrêtés lors de rafles et privés de leurs documents personnels, tels qu’un certificat de naissance ou un reçu de demande de carte d’identité.[105] Ainsi, un Angolais de 31 ans a expliqué à Human Rights Watch que des fonctionnaires de l’immigration et des agents de la police des frontières l’avaient arrêté dans la rue lors d’une rafle le 21 septembre 2009, prétendant que le document qu’il présentait était faux.
Ils arrêtaient des gens dans la rue. La DEFA [service de migration, SME] et la police des frontières ont demandé à voir mes papiers et je leur ai donné le reçu (recibo) de ma demande de carte d’identité. Ils ont commencé à compliquer les choses. ‘Ce reçu est faux.’ Ensuite, à Nto, la DEFA a interrogé tout le monde. J’ai dit que je venais de Belize. Ils ne voulaient rien savoir. Le lendemain, on a été transportés en camionnettes à Pinto da Fonseca pour être expulsés, mais les hommes de l’autre côté n’ont pas voulu m’accepter, alors on m’a ramené et incarcéré à la [prison] Cadeia Civil. J’y suis resté quatre jours. Il y avait d’autres Angolais comme moi. Au bout de quatre jours, j’ai été libéré, mais ils ne m’ont pas rendu mon reçu. [106]
Dans un autre cas documenté, un homme de 50 ans originaire de la RDC qui affirmait avoir obtenu la nationalité angolaise en 1996 a déclaré à Human Rights Watch qu’il avait passé trois semaines à la Cadeia Civil (prison) de Cabinda en septembre et octobre 2009, et qu’il avait fini par payer 4 000$ au total aux fonctionnaires de l’immigration avant d’être libéré, avec sa sœur et sa fille. Il a expliqué qu’il avait été arrêté après que des fonctionnaires de l’immigration et la police des frontières lui eurent confisqué ses documents personnels parce que les papiers « sembl[ai]ent suspects ».[107]
Deux Cabindais ont déclaré à Human Rights Watch en août 2011 que lors d’une vague récente d’expulsions de migrants en situation irrégulière, des agents de la Police d’intervention rapide, de la Police nationale, de la police fiscale, des membres des Forces armées angolaises et des fonctionnaires de l’immigration avaient arrêté des présumés migrants lors de rafles effectuées dans toutes les zones résidentielles périphériques de la ville. Souvent, ces agents ont pénétré par la force dans les habitations pour arrêter de supposés migrants en situation irrégulière, violant la constitution angolaise qui protège l’inviolabilité du domicile.[108] Un avocat angolais a signalé à Human Rights Watch que le 7 août 2011, deux agents de la PIR armés de AK-47, accompagnés de deux agents de la police fiscale et d’un fonctionnaire de l’immigration, étaient entrés chez lui par la force et avaient menacé de passer à tabac son épouse et ses enfants :
Ma femme m’a appelé pour que je lui vienne en aide parce que des agents de la Police d’intervention rapide, de la police fiscale et un fonctionnaire de l’immigration étaient entrés chez nous par la force et menaçaient de la battre elle et mes enfants. Lorsque je suis arrivé à la maison et leur ai demandé ce qu’ils faisaient là et s’ils avaient un mandat de perquisition, ils n’en avaient pas et m’ont juste dit de la fermer. Ils ont dit qu’ils recherchaient un Congolais qui se cachait chez moi.[109]
À Dundo et Nzage, dans le Lunda Norte, en juillet 2009, des résidents d’un camp de réfugiés et de demandeurs d’asile ont expliqué à Human Rights Watch que des membres des Forces armées angolaises avaient effectué une descente dans le camp le 24 mai 2009, avaient violé un certain nombre de femmes chez elles, et avaient systématiquement déchiré ou confisqué les documents des résidents [110] lors d’opérations d’arrestation porte-à-porte. Les fonctionnaires de l’immigration du centre de détention auquel ils avaient été transférés ont finalement reconnu leur statut de réfugiés et de demandeurs d’asile et les ont remis en liberté, sans toutefois leur rendre les documents confisqués.[111]
Par ailleurs, en contradiction avec les garanties consacrées par la législation angolaise et avec les normes internationales de droits humains, les fonctionnaires angolais ont systématiquement violé le droit élémentaire des migrants à la propriété lors des opérations d’expulsion. Le plus souvent, les forces de sécurité angolaises et les fonctionnaires de l’immigration ont dépouillé les migrants de leur argent, de leurs vêtements de valeur et autres biens lors de leur arrestation ou de leur arrivée au centre de détention, sans jamais rendre les biens ou les indemniser. Dans quatre cas répertoriés à Kamako en juin 2011, des migrants expulsés de Lunda Norte ont affirmé que les forces de sécurité angolaises avaient pillé leurs maisons.[112]
Des réfugiés et des demandeurs d’asile interrogés à Dundo et à Nzage (Lunda Norte) en juillet 2009 ont déclaré à Human Rights Watch que des soldats des FAA avaient pillé le camp le 24 mai 2009. Tous les résidents qui étaient présents dans le camp ont été emmenés provisoirement dans un centre de détention en plein air situé au bord de l’eau. Lorsqu’ils sont retournés au camp quelques jours plus tard, ils ont trouvé leurs maisons vides.[113] ‘Ils ont même pris les vêtements des enfants’, ont signalé plusieurs femmes à Human Rights Watch.[114]
Plusieurs victimes d’expulsions à Kamako en 2011 et dans le Lunda Norte en 2009 ont déclaré à Human Rights Watch que leurs voisins angolais s’étaient joints aux forces de sécurité pour piller les habitations des migrants en toute impunité.[115]
VI. Réaction inadéquate face aux allégations d’exactions graves
Le gouvernement angolais n’a pas traité de façon appropriée les allégations passées et présentes d’exactions graves commises à l’encontre des migrants en situation irrégulière lors de leur expulsion d’Angola.
En 2004, alors que les premières opérations d’expulsion à grande échelle étaient en cours, le gouvernement congolais a élevé des protestations officielles contre les traitements inhumains infligés à ses ressortissants par les forces de sécurité angolaises, amenant le ministre angolais de l’Intérieur, Osvaldo Serra Van-Dunem, à exprimer des excuses publiques reconnaissant que certaines dérives s’étaient effectivement produites. [116]
Néanmoins, cette reconnaissance des faits n’a pas été accompagnée d’améliorations dans le comportement des forces de sécurité angolaises lors des expulsions ultérieures. Après ces excuses, le gouvernement angolais n’a plus jamais reconnu publiquement l’existence d’exactions. Depuis, lorsque les Nations Unies et l’Union africaine ont émis des allégations de violations graves des droits humains commises lors d’opérations d’expulsions collectives, le gouvernement angolais a réagi en publiant des démentis dans les médias et en promettant d’enquêter sur les allégations en mettant sur pied des « commissions » dites « multisectorielles », composées de responsables de différents ministères.
En mai 2008, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a établi que lors de l’opération d’expulsion de 2004, l’Angola avait violé un certain nombre de dispositions de la Charte africaine dont elle est un État partie, entre autres le droit à la dignité, le droit de saisir les juridictions compétentes, le droit à une procédure régulière, le droit de propriété, ainsi que l’interdiction de procéder à des arrestations arbitraires et à des expulsions collectives. [117]
En 2004, 14 Gambiens qui avaient été expulsés d’Angola ont porté plainte auprès de la CADHP. L’Angola a ignoré la commission lorsque cette dernière a demandé au gouvernement angolais de réagir aux allégations. En septembre 2008, le président angolais a mis sur pied une commission chargée d’élaborer une réponse à la plainte des Gambiens. [118] À l’heure où sont écrites ces lignes, la commission gouvernementale angolaise n’a pas encore publié de rapport concernant ses activités.
Au fil des ans, les agences des Nations Unies, ainsi que les rapporteurs spéciaux de l’ONU, ont publié un certain nombre de rapports et de communications et adressé des lettres privées au gouvernement angolais [119] , exprimant leur inquiétude face aux allégations répétées de violations graves des droits humains perpétrées lors des expulsions collectives de migrants en situation irrégulière en Angola, mais le gouvernement angolais n’y a pas répondu.
En décembre 2009, le rapporteur spécial de l’ONU chargé de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et conséquences, conjointement avec le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a adressé une lettre au gouvernement angolais émettant des inquiétudes concernant les informations faisant état de violations des droits humains, y compris de violences sexuelles, lors des expulsions collectives de 2009. [120]
En février et mars 2011, la représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU sur les violences sexuelles dans les conflits, Margot Wallstr ö m, s’est rendue à Kamako (RDC) ainsi qu’à Luanda et au Lunda Norte (Angola) pour examiner les allégations de violences sexuelles. Dans un Communiqu é conjoint publié avec l’ONU après la visite de Wallstr ö m à Luanda, le gouvernement a promis de mettre en œuvre un certain nombre de mesures préventives. Il s’est notamment engagé à renforcer la politique de tolérance zéro dans le code de conduite de ses forces de sécurité interdisant les abus sexuels, d’ouvrir une enquête sur les violations présumées et d’en punir les auteurs, et de faciliter les missions d’évaluation et l’observation des expulsions par l’OIM et l’ONU, permettant à ces agences de se rendre régulièrement dans les lieux de détention. [121]
En mars 2011, en réponse à une nouvelle lettre adressée à l’Angola le 3 mars 2011 par le rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme des migrants, conjointement avec le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la rapporteuse spéciale de l’ONU chargée de la question de la violence contre les femmes, le gouvernement angolais a déclaré que le président angolais avait exprimé des inquiétudes à propos des allégations signalées et avait mis en place une commission multidisciplinaire chargée d’enquêter sur la question. Le gouvernement angolais a également annoncé que la commission, après s’être rendue dans les provinces de Lunda Norte, Cabinda et Zaïre, et après s’être entretenue avec les autorités des postes-frontières, « a considéré que les allégations n’étaient ni claires ni exactes ». La commission a conclu qu’ « il n’existait aucun fait prouvant les allégations, mais qu’il y avait plutôt des violations constantes de la frontière angolaise par des ressortissants de la RDC ». Le gouvernement angolais a simplement admis avoir confirmé « un cas isolé de viol » commis par un membre des forces armées à l’encontre d’une Congolaise, lequel cas « avait déjà été traité par les tribunaux ». [122] Le gouvernement a promis que les résultats finaux des travaux de la commission multidisciplinaire seraient publiés. [123] Au moment de la rédaction du présent rapport, cela n’avait pas encore été fait.
En mars 2011, le ministre angolais des Affaires étrangères, Georges Chikoty, à la suite d’une réunion avec Margot Wallstr ö m à Luanda en mars 2011, a démenti toutes les allégations de viol dans les médias angolais. « Il a été établi qu’il n’y a jamais eu de viols d’immigrées congolaises », a-t-il déclaré à l’agence de presse publique Angop. Selon ce média, Chikoti a ajouté que les partis politiques utilisaient des allégations outrancières et non fondées uniquement à des fins politiques. [124] Néanmoins, lors de sa visite en Angola en février 2012, le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-Moon a réitéré son inquiétude concernant les informations faisant état de viols commis lors d’expulsions de migrants d’Angola. [125]
Le gouvernement angolais continue de démentir officiellement les allégations de violences sexuelles perpétrées en toute impunité par ses agents lors des expulsions de migrants en situation irrégulière. Le ministre angolais de l’Intérieur, Sebastião Martins, a déclaré à Human Rights Watch en décembre 2011 que « récemment, trois ou quatre cas d’abus sexuels » avaient été communiqués au Procureur général, mais qu’il existait de nombreux cas où les migrantes avaient accepté d’avoir des rapports sexuels avec des agents de la sécurité en raison de fausses promesses de libération, et que ce n’est que plus tard qu’elles s’étaient plaintes d’avoir été violées « par frustration ». Le ministre a également reproché aux autorités de la RDC de ne pas répondre aux invitations qui lui sont faites régulièrement d’apporter leur concours sur le terrain lors des expulsions et d’amener les victimes et témoins présumés de violences sexuelles à témoigner devant des tribunaux angolais. [126]
Cependant, le ministre angolais de l’Intérieur a déclaré en décembre 2011 que des investissements importants avaient été opérés afin de moderniser les lieux de détention en construisant de nouveaux « centres de détention pour migrants illégaux » dans plusieurs provinces ; et que la coopération se renforçait avec les agences de l’ONU, notamment l’OIM, pour la formation des policiers et des fonctionnaires de l’immigration, ainsi qu’avec le CICR afin de prévenir les violences sexuelles et autres à l’encontre des migrants en situation irrégulière pendant leur détention. « Notre principal défi est de préserver la sécurité nationale tout en respectant les droits des migrants », a-t-il expliqué à Human Rights Watch. [127] Le 17 décembre 2011, le ministre des Affaires étrangères Chikoty, après une nouvelle rencontre avec Wallström à Kampala (Ouganda), a réitéré les promesses faites par son gouvernement de coordonner les futures expulsions de migrants en situation irrégulière avec l’ONU. [128]
Depuis 2004, le gouvernement de la RDC a régulièrement pris contact avec les autorités angolaises pour leur faire part de son inquiétude quant aux mauvais traitements infligés aux migrants congolais expulsés. À la suite de ses objections initiales par rapport à l’ « Opération Brilhante », il a réitéré son inquiétude lors d’une rencontre bilatérale avec des responsables du gouvernement angolais à Kinshasa le 19 mai 2004.[129] Les responsables congolais ont rappelé à leurs homologues angolais les obligations qui leur incombent aux termes de la Convention sur l’établissement et la circulation des personnes et des biens, signée par les gouvernements de l’Angola, de la RDC et de la République du Congo (Brazzaville) en 1999. En 2007, lors d’une visite du Président Joseph Kabila à Luanda, les autorités congolaises ont à nouveau soulevé la question avec leurs homologues angolais. [130]
En 2009, en guise de réaction officielle au lancement par l’Angola, en septembre 2009, de l’ « Opération Explosion »[131]dans les provinces de Cabinda et de Zaïre situées dans le nord, le gouvernement congolais a adopté des mesures réciproques, donnant aux services d’immigration congolais l’ordre d’expulser les ressortissants angolais du Bas-Congo. [132] Les expulsions réciproques ont commencé le 6 octobre 2009. [133] Une délégation angolaise s’est alors rendue à Kinshasa, et le 13 octobre, les deux pays se sont mis d’accord pour mettre fin aux expulsions.[134]
En règle générale, l’interaction entre les gouvernements de la RDC et de l’Angola autour de la question des expulsions manque de transparence. Bien qu’au cours des dernières années, une grande partie de l’interaction diplomatique entre les deux pays ait eu lieu dans le cadre de rencontres bilatérales programmées régulièrement, les thèmes discutés et les décisions prises lors de ces échanges sont rarement rendus publics et ne semblent pas avoir débouché sur des propositions concrètes concernant les expulsions de migrants en situation irrégulière et la manière de mettre fin d’une part aux exactions commises par les agents de la sécurité angolaises à l’encontre des migrants congolais, et d’autre part à l’immigration irrégulière en Angola. Human Rights Watch a contacté à plusieurs reprises des responsables congolais afin de tenter d’obtenir les accords relatifs aux expulsions signés en 2004 et 2009, mais sans succès.[135]
Des acteurs humanitaires et des responsables de l’ONU basés en RDC ont également fait part de leur sentiment de frustration à Human Rights Watch face à la position adoptée par le gouvernement congolais vis-à-vis des efforts déployés par les acteurs externes et la communauté internationale pour attirer l’attention sur le problème des expulsions, notant que même si ces efforts sont encouragés en privé par les responsables du gouvernement, ils sont publiquement qualifiés d’intrusion inappropriée dans les relations bilatérales entre la RDC et l’Angola. [136]
Les travaux de recherche en vue du présent rapport et la rédaction du rapport ont été effectués par Lisa Rimli, chercheuse de Human Rights Watch. Le rapport a été révisé par Tiseke Kasambala, chercheuse senior à la Division Afrique ; Anneke Van Woudenberg, chercheuse senior à la Division Afrique ; Agnes Odhiambo, chercheuse à la Division Droits de la femme ; Gerry Simpson, chercheur senior à la Division Réfugiés ; Bill Frelick, directeur de la Division Réfugiés ; Juliane Kippenberg, chercheuse senior à la Division Droits de l’enfant ; Babatunde Olugboji, directeur adjoint au Bureau du programme ; et Clive Baldwin, conseiller juridique senior. La traduction en français a été assurée par Françoise Denayer et revue par Peter Huvos. Lindsey Hutchison, assistante à la Division Afrique, a coordonné la production du présent rapport et a apporté son concours à sa relecture et à sa mise en page. Grace Choi, directrice des publications, Kathy Mills, spécialiste des publications, et Fitzroy Hepkins, responsable administratif, ont préparé le rapport en vue de sa publication.
Human Rights Watch voudrait exprimer sa gratitude aux responsables des agences de l’ONU, aux organisations internationales et organisations non gouvernementales, aux militants des droits humains, aux membres des églises, aux responsables des gouvernements angolais et de la République démocratique du Congo, et à toutes les victimes qui ont accepté de s’entretenir avec nous en vue du présent rapport, en particulier les victimes de violences sexuelles. Leur contribution nous a été précieuse.
Nous tenons à remercier tout particulièrement les personnes qui nous ont apporté un soutien inestimable et indéfectible lors de nos recherches sur le terrain et de nos études de suivi. Le Comitato Internazionale per lo Sviluppo dei Popoli (CISP) en RDC et le Service Jésuite des Réfugiés (JRS) en Angola méritent tout spécialement notre reconnaissance pour leur appui et leur éclairage. Nous voudrions également remercier NOVIB pour son aide financière qui a rendu possibles nos travaux de recherche.
[1] Human Rights Watch définit un enfant comme étant toute personne âgée de moins de 18 ans, se conformant à la définition de la Convention relative aux droits de l’enfant.
[2] Cet argument général invoqué pour justifier les expulsions collectives est réitéré par le gouvernement angolais depuis 2003.
[3] Le Zaïre est le nom officiel précédent de la République démocratique du Congo (1971-1997).
[4] « Diamond Industry Annual Review: Republic of Angola – 2005 », Partenariat Afrique Canada, juin 2005, p.11.
[5] Interview du commissaire de la Police nationale Paulo de Almeida, « Operação Brilhante detém mais de 300 mil estrangeiros ilegais », dans Jornal de Angola, 4 avril 2005.
[6] « OCHA urges response to needs of victims of sexual abuse in Democratic Republic of Congo », communiqué de presse de l’OCHA, 29 avril 2004 ; « Angola- Congolese Migrants face brutal body searches », communiqué de presse de Human Rights Watch, 23 avril 2004.
[7] « Les femmes témoignent : Cent femmes racontent leur calvaire angolais », rapport de M é decins Sans Frontières, décembre 2007.
[8] « Circular 1.554/VBBC » émise à Boma, citée dans « Governo da RDCongo determina expuls ã o de cidadaos angolanos », Angop, 7 octobre 2009.
[9] « Dossier des expuls é s des Congolais et des Angolais de 2007 au 6 octobre 2009 », mémo non publié du Ministère des Affaires étrangères de la RDC, en possession de Human Rights Watch.
[10] « Dossier des expuls é s des Congolais et des Angolais de 2007 au 6 octobre 2009 », mémo non publié du Ministère des Affaires étrangères de la RDC, en possession de Human Rights Watch.
[11] Selon les estimations du Ministère angolais d’Assistance et de Réinsertion sociale (MINARS), près de 40 000 Angolais en provenance du Bas-Congo sont rentrés en Angola en septembre et octobre 2009. « Southern Africa - Angola/DRC Expulsions, Regional Situation Report No. 2 », OCHA, 22 octobre 2009.
[12] « Angola/DRC Expulsions. Regional Situation Report No. 2 », rapport de l’OCHA, 22 octobre 2009.
[13] Le Fonds commun regroupe les financements externes des agences de l’ONU et de la majorité des ONG humanitaires opérant en RDC. Ses ressources sont gérées collectivement, permettant des réactions rapides et coordonnées face à l’évolution des besoins.
[14] Parmi les migrants expulsés d’Angola, le CISP et ses partenaires locaux opérant le long de la frontière ont dénombré
33 876 hommes, 14 541 femmes, 3 177 garçons et 2 544 filles. La plupart des expulsions de migrants (40 331) ont été enregistrées au Kasaï Occidental, limitrophe des provinces d’Angola riches en diamants. « Expulsés d’Angola », note d’information du CISP, Kinshasa, 15 janvier 2012. Selon Antonio Mangia Jr, coordinateur pour la protection du CISP à Kinshasa (RDC), les chiffres relatifs aux migrants expulsés n’ont été ventilés uniformément en fonction du sexe et de l’âge qu’après la phase initiale du projet de surveillance. Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Antonio Mangia Jr, 1er mars 2012.
[15] Les cas de violence sexuelle et basée sur le genre constatés par le CISP comprennent des violences sexuelles proprement dites ainsi que des fouilles corporelles vaginales et anales humiliantes. Selon le CISP, sur les 3 770 cas rapportés de violence sexuelle et sexospécifique, 2 526 victimes étaient des femmes, 316 des filles et 928 des hommes.
[16] « Expulsés d’Angola », note d’information du CISP, Kinshasa, 15 janvier 2012.
[17] La prison de Condueji, ou Conduege, à Dundo (Lunda Norte), servait de principale prison provinciale jusqu’à la construction de la nouvelle prison de Kakanda inaugurée en 2010. Depuis lors, l’ancienne prison est utilisée comme centre de transit lors des opérations d’expulsion de migrants en situation irrégulière. En 2009, les autorités angolaises avaient mis en place un camp de détention à ciel ouvert au bord de l’eau près de Nzage, communément appelé Ilha [île en portugais], où les migrants étaient maintenus en détention avant leur expulsion. Entretiens de Human Rights Watch avec des victimes d’expulsion à Kamako, RDC, juin 2011, et à Dundo et Nzage, Lunda Norte, Angola, juillet 2009.
[18] Entretiens de Human Rights Watch avec des responsables gouvernementaux congolais, des membres des organisations de la société civile locale et des migrants expulsés à Kamako, juin 2011.
[19] Entretiens de Human Rights Watch avec des victimes d’expulsion à Muanda, mai 2011, et à Cabinda, novembre 2009.
[20] « Norte e Leste são as portas », O País, 18 janvier 2011.
[21] Entretien de Human Rights Watch avec des responsables de la DGM et des membres d’organisations non gouvernementales locales à Muanda et Kamako, RDC, mai et juin 2011.
[22] Les chercheurs de Human Rights Watch se sont rendus sur l’un de ces marchés dans la ville congolaise de Kamako en juin 2011. Les autorités congolaises avec lesquelles ils se sont entretenus ont confié que ces marchés étaient essentiels au bien-être économique de la région.
[23] Pour une définition de « trafic », voir Protocole contre le trafic illicite de migrants, art. 3a. Pour une définition de « traite », voir Protocole relatif à la traite des personnes, art. 3a.
[24] Entretiens de Human Rights Watch avec des responsables de l’ANR, un représentant local de l’administration territoriale, des migrants et des membres de la société civile, Kamako, juin 2011.
[25] Entretiens de Human Rights Watch avec un responsable de la DGM à Kamonia, et avec un responsable de l’ANR, des habitants et des migrants congolais à Kamako, juin 2011.
[26] Entretiens de Human Rights Watch avec un négociant en diamants à Kamonia, et des migrants congolais à Kamako, juin 2011. Plusieurs migrants congolais chercheurs de diamants ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils étaient entrés illégalement en Angola suite à des arrangements préalables avec des exploitants angolais de mines de diamants.
[27] Entretiens de Human Rights Watch avec un responsable de l’ANR et des membres de la société civile locale, Kamako, juin 2011. Human Rights Watch n’a toutefois pas été en mesure de corroborer l’existence de cas concrets d’abus sexuels commis par des tchobresseurs.
[28] Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), adopté le 16 décembre 1966, Rés. A.G. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (No. 16) at 52, Doc. ONU A/6316 (1966), 999 U.N.T.S. 171, entré en vigueur le 23 mars 1976, ratifié par l’Angola le 10 janvier 1992. Le PIDCP interdit la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants (art.7) et garantit le droit des femmes à être protégées conte toute discrimination fondée sur le sexe (arts 2(1) et 26).
[29] Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), adopté le 16 décembre 1966, Rés. A.G. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (No. 16) at 49, Doc. ONU A/6316 (1966), 993 U.N.T.S. 3, entré en vigueur le 3 janvier 1976, ratifié par l’Angola le 10 janvier 1992.
[30] Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), adoptée le 18 décembre 1979, Rés A.G. 34/180, 34 U.N. GAOR Supp. (No. 46) at 193, Doc. ONU A/34/46, entrée en vigueur le 3 septembre 1981, ratifiée par l’Angola le 17 septembre 1986.
[31] Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), adoptée le 20 novembre 1989, Rés. A.G. 44/25, annex, 44 U.N. GAOR Supp. (No. 49) at 167, Doc. ONU A/44/49 (1989), entrée en vigueur le 2 septembre 1990, ratifiée par l’Angola le 5 décembre 1990, art. 37.
[32]Dans sa réponse à la communication 292/2004 déposée par l’Institut pour les droits humains et le développement en Afrique (IDHDA) pour le compte de 14 ressortissants gambiens expulsés d’Angola en mai 2004, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a conclu que l’Angola avait violé l’interdiction portant sur les expulsions collectives, car les victimes faisaient partie d’un groupe plus important d’étrangers de différentes nationalités qui se sont vus privés de leur droit fondamental à une procédure régulière. Voir Rapport d’activité de la Commission africaine des droits de l’homme et des peoples soumis conformément à l’Article 54 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, présenté lors de la Treizième Session ordinaire à Sharm El-Sheikh, Égypte, 24-28 juin 2008, p.133-153 (Communication 292/2004 Institut pour les droits humains et le développement en Afrique / République d’Angola), para 66-70.
[33] Charte africaine des droits de l’homme et des peuples [Charte de Banjul], adoptée le 27 juin 1981, Doc. OUA CAB/LEG/67/3 rev. 5, 21 I.L.M. 58 (1982), entrée en vigueur le 21 octobre 1986, ratifiée par l’Angola le 2 mars 1990 ; Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, Doc. OUA CAB/LEG/24.9/49 (1990), entrée en vigueur le 29 novembre 1999, ratifiée par l’Angola le 11 janvier 1992 ; Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique, adopté par la 2e Session ordinaire de l’Assemblée de l’Union, Maputo, 13 septembre 2000, CAB/LEG/66.6, entré en vigueur le 25 novembre 2005, ratifié par l’Angola le 22 janvier 2007.
[34] Voir Comité des droits de l’homme de l’ONU, Observation générale No 31. La nature de l’obligation juridique générale imposée aux États parties au Pacte, Doc. ONU CCPR/C/21/Rev.1/Add.13/ para 15. Voir également Ensemble de principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité (« Principes relatifs à l’impunité »), Doc. ONU E/CN.4/2005/102/Add.1, 8 février 2005, adopté par la Commission des droits de l’homme de l’ONU dans sa Résolution E/CN.4/2005/81, 15 avril 2005, principe I.
[35] Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture), adoptée le 10 décembre 1984, Rés. A.G. 39/46, annex, 39 U.N. GAOR Supp. (No. 51) at 197, Doc. ONU A/39/51 (1984), entrée en vigueur le 26 juin 1987. Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à la cinquante-septième session de l’Assemblée générale des Nations Unies par la résolution A/RES/57/199, entré en vigueur le 22 juin 2006.
[36] Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Convention sur les travailleurs migrants), adoptée le 18 décembre 1990, Rés. A.G. 45/158, annex, 45 U.N. GAOR Supp. (No. 49A) at 262, Doc. ONU A/45/49 (1990), entrée en vigueur le 1er juillet 2003.
[37] Convention sur les travailleurs migrants, art. 22.1.
[38] Convention sur les travailleurs migrants, art. 22.2.
[39] Convention sur les travailleurs migrants, art. 22.4-5.
[40] Convention sur les travailleurs migrants, art. 17.
[41] Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Protocole contre le trafic de migrants), adopté le 15 novembre 2000, Rés. A.G. 55/25, annex III, U.N. GAOR, 55th Sess., Supp. No. 49, at 65, Doc. ONU A/45/49 (Vol. I) (2001) ; 40 ILM 384 (2001), entré en vigueur le 28 janvier 2004.
[42] Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Protocole contre la traite des personnes), adopté le 15 novembre 2000, Rés. A.G. 55/25, annex II, 55 U.N. GAOR, Supp. (No. 49) at 60, Doc. ONU A/45/49 (Vol.I) (2001), entré en vigueur le 25 décembre 2003,
[43] Assemblée régionale des Nations Unies : Lettre datée du 3 mai 2007 du Représentant permanent de l’Angola auprès des Nations Unies adressée au Président de l’Assemblée générale, http://www.upr-info.org/IMG/pdf/angola_pledge_2007.pdf ; Assemblée générale des Nations Unies : Note verbale datée du 5 mai 2010 de la Mission permanente de l’Angola auprès des Nations Unies adressée au Secrétariat, http://www.unelections.org/files/GA_%28A.64.775%29AngolaHRCCandi_7May10.pdf (consulté le 19 février 2012).
[44] Constitution angolaise (2010), entrée en vigueur le 5 février 2010, art. 23 et 25.
[45] Constitution angolaise (2010), art. 26.
[46] Loi relative au régime juridique des citoyens étrangers (Loi 02/07) entrée en vigueur le 31 août 2007, art. 3.1. et 8. Par la suite, la loi a été rebaptisée Système juridique des étrangers en République d’Angola, http://www.sme.ao/attachments/article/234/Law%20No.%202-07%20of%2031%20May.pdf (consulté le 19 février 2012). La réglementation de la loi de 2007 (Réglementation relative au Système juridique des étrangers, décret présidentiel 108/11) a été promulguée par décret présidentiel le 25 mai 2011, http://www.sme.ao/attachments/article/189/Presidential%20Decree%20No.%20108-11%20of%2025%20May.pdf (consulté le 4 février 2012).
[47] Loi 02/07, art. 28 (Causes d’expulsion).
[48] Loi 02/07, art. 28.3.
[49] Loi 02/07, art. 28.1-2.
[50] Loi 02/07, art.113-116.
[51] Loi 02/07, art. 30 (Organes habilités à ordonner une expulsion) 2.
[52] Loi 02/07, art. 32 (Décision d’expulsion), 1b.
[53] Loi 07/07, art. 30. 2.
[54] Loi 02/07, article 33 (Situation d’un étranger faisant l’objet d’une décision d’expulsion), 2.
[55] Assemblée générale des Nations Unies, Conseil des droits de l’homme, Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire, Additif-Mission en Angola, A/HRC/7/4/Add.4., 29 février 2008.
[56] Loi contre la violence domestique (25/2011), entrée en vigueur le 17 juin 2011.
[57] Loi 25/2011, art. 2a.
[58] Loi 25/2011, art. 25a.
[59] Anteprojecto do Código Penal, avant-projet de Code pénal publié en juillet 2011, art. 168 et 170a.
[60] « Systematic rape continues on Congo-Angola border: UN », Reuters, 12 février 2011.
[61] « Expulsés d’Angola », note d’information du CISP, Kinshasa, 15 janvier 2012. Voir section « Contexte » du présent rapport.
[62] Voir section « Méthodologie » du présent rapport.
[63] Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, qui a visité la prison de Condueji en 2007, a relevé que cet établissement pénitentiaire était « inadapté pour la détention ». Assemblée générale des Nations Unies, Conseil des droits de l’homme : Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire, Additif-Mission en Angola, A/HRC/7/4/Add. 4, 29 février 2008.
[64] Entretiens de Human Rights Watch à Kamako, 6 juin 2011, avec une Congolaise de 45 ans, expulsée en mai 2011, et avec une congolaise de 32 ans, expulsée le 21 mai 2011.
[65] Entretien de Human Rights Watch à Muanda, 26 mai 2011, avec une Congolaise de 22 ans, expulsée en mars 2011 à Soyo, province de Zaïre. Elle a indiqué que la prison où elle avait été détenue pendant deux jours s’appelait le Comando, était administrée par les FAA et située près du fleuve.
[66] Entretien de Human Rights Watch à Kamako le 6 juin 2011, avec une Congolaise de 29 ans, expulsée le 25 mai 2011 à Kamako. Les abus sexuels qu’elle a décrits ont été commis à la prison de Condueji à Dundo, Lunda Norte, où elle a été détenue pendant cinq jours.
[67] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 7 juin 2011, avec une Congolaise de 30 ans, expulsée le 15 mai 2011 à Kamako. Elle a signalé que les faits s’étaient produits à la prison de Condueji à Dundo, Lunda Norte, où elle a été détenue pendant cinq jours.
[68] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 8 juin 2011, avec une Congolaise de 19 ans, expulsée le 2 juin 2011. Les violences sexuelles qu’elle a décrites ont été commises à la prison de Condueji à Dundo, Lunda Norte, où elle a été détenue pendant deux jours.
[69] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 7 juin 2011, avec une Congolaise de 27 ans, expulsée le 27 mai 2011 avec un enfant d’un an. Les violences sexuelles qu’elle a décrites ont été commises dans une prison non identifiée à Dundo, Lunda Norte, où elle a été détenue pendant trois jours.
[70] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 8 juin 2011, avec un Congolais de 36 ans, expulsé le 25 mai 2011. Les abus sexuels dont il a été témoin ont été commis dans une prison non identifiée de Calonda, Lunda Norte, où il a été détenu pendant cinq jours, avant d’être transféré à la prison de Condueji à Dundo.
[71] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 6 juin 2011, avec une Congolaise de 30 ans, expulsée le 15 mai 2011 à Kamako avec son mari et ses trois enfants (âgés de deux, cinq et sept ans). Les abus sexuels signalés ont été commis à la prison de Condueji à Dundo, Lunda Norte, où elle a été détenue pendant cinq jours.
[72] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 6 juin 2011, avec une Congolaise de 23 ans, expulsée le 2 juin 2011 à Kamako avec un bébé de neuf mois et un autre enfant de trois ans. Elle a signalé que ces faits s’étaient produits à la prison de Condueji à Dundo, Lunda Norte, où elle a été détenue pendant deux jours.
[73] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 6 juin 2011, avec une Congolaise de 32 ans, expulsée avec ses deux enfants (âgés d’un an et de huit ans) le 21 mai 2011. Les abus sexuels qu’elle a signalés ont été commis dans un cachot de la police à Lukapa, que la victime n’a identifié que sous le nom d’Unidade (« Unité »).
[74] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 6 juin 2011, avec une adolescente congolaise de 15 ans, expulsée le 25 mai 2011. Les abus sexuels dénoncés par la victime et sa tante âgée de 27 ans, que Human Rights Watch a également interrogée, ont été commis à la prison de Condueji à Dundo, Lunda Norte, où elles ont été détenues pendant trois jours.
[75] Entretien de Human Rights Watch avec une Congolaise de 27 ans vivant dans le camp de réfugiés Chico Guerreiro près de Nzage, Lunda Norte, le 23 juillet 2009. Elle a été arrêtée le 24 mai 2009 par des membres des FAA.
[76] Entretien de Human Rights Watch avec le Dr. Patrick Mavungo à l’hôpital général de Muanda, Muanda, le 26 mai 2011. Le médecin, qui s’occupe des cas de violence sexuelle à l’hôpital général de Muanda, a déclaré que seuls six ou sept cas sont signalés chaque mois, entre autres des cas qui se produisent dans la localité, et la plupart de ces cas sont signalés par la police locale vers qui les familles des victimes se tournent uniquement si d’autres arrangements en termes de compensations ne peuvent être trouvés au sein de la communauté.
[77] Le rapport médical du 9 février 2011, provenant de l’hôpital général de Muanda, a établi que le décès de Lomboto Natalie était dû à un choc septique résultant de l’infection abdominale et de l’hémorragie causées par les violences sexuelles. Flavien Futi, coordinateur de l’ONG locale Centre Congolais pour la Protection de la Nature (CCPN), qui s’est entretenu avec la victime lors de son arrivée à Muanda, a expliqué qu’elle était enceinte et avait fait une fausse couche après avoir été violée par cinq policiers angolais. Entretien de Human Rights Watch avec Flavien Futi à Muanda le 25 mai 2011.
[78] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 6 juin 2011, avec une Congolaise de 40 ans, expulsée le 4 juin 2011. Elle faisait allusion à la prison de Condueji à Dundo, Lunda Norte.
[79] « Chacal » est le même mot en français et en portugais.
[80] Bien qu’un certain nombre des personnes interrogées aient confirmé que des coups de feu avaient été tirés lors de ces rafles, on ignore si les mineurs étaient visés ou si ces agents de la sécurité ont simplement tiré en l’air. Plusieurs personnes ont affirmé que ces descentes sur les sites miniers avaient provoqué la mort de mineurs – soit par blessures par balle, soit par noyade – mais Human Rights Watch n’a pas été en mesure de corroborer ces allégations. À Kamako en juin 2011, Human Rights Watch a recueilli des informations sur 13 descentes dans les mines de diamants de Lunda Norte.
[81] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 8 juin 2011, avec un Congolais de 28 ans, expulsé à Kamako en mai 2011.
[82] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 6 juin 2011, avec un Congolais de 36 ans, expulsé à Kamako en mars 2011. Human Rights Watch a pris des photos de ses blessures.
[83] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 5 juin 2011, avec un homme de 45 ans qui avait été arrêté sur le site d’une mine de diamants à Calumbia, dans la municipalité de Chitato. Il avait ensuite été transféré à la prison de Condueji à Dundo et expulsé deux jours plus tard.
[84] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 6 juin 2011, avec une femme de 26 ans, expulsée à Kamako en février 2011 avec ses trois enfants. L’un des enfants, âgé de 4 mois, est décédé par la suite.
[85] Une unité de la police des frontières proche du poste frontalier de Yema au Cabinda (Angola).
[86] Entretien de Human Rights Watch avec un Angolais de 22 ans à Cabinda, le 17 novembre 2009. Il a remis à Human Rights Watch une photo de ses blessures prise le 22 septembre 2009, le lendemain de l’incident survenu le 21 septembre 2009.
[87] Entretiens de Human Rights Watch avec des réfugiés et des demandeurs d’asile à Dundo et au camp de réfugiés du quartier Chico Guerreio à Nzage, 23-28 juillet 2009.
[88] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 6 juin 2011, avec une Congolaise de 30 ans, arrêtée avec sa fille alors qu’elle vendait des cacahuètes au marché de la ville de Nzage le 23 mai 2011. Les agressions décrites ci-dessus ont été commises par des agents du SME alors que les migrants étaient transférés de Nzage à Dundo. La Congolaise a été expulsée après deux jours de détention.
[89] Entretien de Human Rights Watch avec une Congolaise de 26 ans à Kamako, le 6 juin 2011. Elle a été expulsée le 29 mai 2011.
[90] Entretien de Human Rights Watch avec un Congolais de 30 ans à Kamako, le 6 juin 2011.
[91] Human Rights Watch a recueilli des informations sur huit cas de fouilles de cavités corporelles – trois à la prison de Condueji et les autres dans des cachots ou des mines non spécifiés de Calonda, Dundo et Sombuege.
[92] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 8 juin 2011, avec un Congolais de 36 ans, arrêté à Kalonda et détenu ensuite à la prison de Condueji à Dundo.
[93] Entretien de Human Rights Watch à Cabinda, le 15 novembre 2011, avec un Congolais de 23 ans. Il a été expulsé fin septembre vers Muanda et est revenu à Cabinda deux semaines plus tard.
[94] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin angolais également détenu à la même prison, Cabinda, 14 novembre 2009. En novembre 2009, Human Rights Watch a interrogé plusieurs ex-détenus de différentes nationalités qui avaient été victimes de cet incident. Selon leurs témoignages, les autorités avaient reporté leur expulsion après le moratoire sur les expulsions mutuelles déclaré par la RDC et l’Angola un peu plus tôt en octobre 2009.
[95] Pâte compacte faite de manioc pilé et d’eau, constituant un aliment de base dans la région.
[96]Au cours d’entretiens avec des travailleurs humanitaires de Médecins Sans Frontières lors d’opérations d’expulsion en 2007, des migrants expulsés ont accusé les forces de sécurité angolaises d’avoir commis des exécutions sommaires. Selon certaines allégations, les victimes ont été mises dans des sacs en plastique et jetées dans un fleuve. D’autres seraient mortes d’épuisement ou à la suite de mauvais traitements. « Les femmes témoignent : Cent femmes racontent leur calvaire angolais », Médecins Sans Frontières, décembre 2007. Plus récemment, un rapport couvrant la période 2010-début 2011 compilé par l’UNPOL, la force de police de l’ONU basée en RDC, affirme avoir recueilli des informations sur le décès de quatre migrants congolais détenus en Angola. « Fiche d'Analyse », rapport de police sur les opérations de la MONUSCO, juillet 2011. Depuis qu’elle a mis en place son projet de surveillance fin mars 2011, l’ONG humanitaire italienne CISP a recueilli régulièrement, lors d’entretiens avec des migrants expulsés, des informations relatives au décès de Congolais en Angola ou en RDC peu après leur expulsion. Parmi ces incidents figurent des décès dus à des mauvais traitements, des suicides et des blessures infligées lors d’agressions sexuelles.
[97] L’accès restreint aux zones minières de la province de Lunda Norte, où bon nombre de ces incidents se seraient produits, rend d’autant plus difficile une vérification indépendante de ces incidents.
[98] Du 7 au 10 janvier 2011, une mission interagences comprenant des agences de l’ONU, le CISP et l’organisation de secours catholique Caritas s’est rendue à Kamako et Kamisuta au Kasaï Occidental afin d’enquêter sur un incident qui se serait produit dans une mine de diamants de la ville angolaise de Kalonda, près de la frontière. Lors d’entretiens avec des témoins, la mission a été en mesure d’établir qu’une descente effectuée en décembre 2010 par les forces de sécurité angolaises (l’unité Chacal de la police des frontières, la PIR, les FAA, la Force navale et « Telele » – Human Rights Watch pense que « Telele » est une appellation de la société privée de sécurité angolaise Teleservice) a débouché sur la mort d’un nombre indéterminé de migrants, soit à la suite de blessures par balles, soit par noyade. Des migrants internés dans un centre de détention de Kalonda ont signalé à la mission interagences qu’on les avait fait sortir de leurs cellules pour enterrer 18 corps, dont certains portaient des traces de blessures par balles. Néanmoins, la mission n’a pu confirmer les informations faisant état de 40 corps aperçus flottant dans le fleuve Tshikapa près de Kamisuta plus ou moins au moment de l’incident présumé. « Mission conjointe d'évaluation : Humanitaires/Gouvernement Provincial dans le Territoire de Tshikapa à Kamako et Kamisuta », OCHA, janvier 2011.
[99] Dans son rapport d’avril 2011, le CISP a décrit un incident qui se serait produit le 14 avril, au cours duquel une trentaine de chercheurs de diamants illégaux se seraient noyés ou auraient été abattus par les forces de sécurité angolaises lors d’une descente sur un site minier non loin de la frontière. Des partenaires du CISP ont photographié sept corps portant des traces de blessures par balles. « Rapport d’incident », CISP, 17 avril 2011.
[100] Human Rights Watch n’a pu recueillir que deux témoignages de seconde main – l’un à propos de noyades et l’autre concernant une personne abattue – à Kamako en juin 2011, et n’a pas été en mesure de corroborer ces témoignages. Au total, six migrants expulsés interrogés par Human Rights Watch à Muanda et Kamako en mai et juin 2011 ont affirmé être au courant de décès parmi les autres migrants, soit lors des rafles et descentes initiales, soit en détention. Human Rights Watch n’a pu corroborer aucune de ces allégations.
[101] Rafael Marques, Diamantes de Sangue. Corrupção e Tortura em Angola (Lisbonne, 2011). Le 14 novembre 2011, Rafael Marques a porté plainte auprès du Bureau du Procureur général d’Angola à Luanda contre 17 fonctionnaires de l’État – dont 10 généraux des Forces armées angolaises – pour leur responsabilité présumée dans des actes de torture, des viols et des exécutions.
[102] La plupart des migrants ont déclaré à Human Rights Watch à Kamako en juin 2011 qu’ils avaient pénétré en Angola illégalement, en payant des passeurs locaux, appelés tchobresseurs, qui leur ont fait traverser la frontière. D’autre part à Muanda en mai 2011, certains migrants ont affirmé être entrés avec un laissez-passer valable trois jours seulement, et expiré depuis longtemps.
[103] Entretien de Human Rights Watch avec des migrants congolais à Muanda et Kamako, mai-juin 2011.
[104] Entretiens de Human Rights Watch avec des victimes et des témoins d’expulsions au Cabinda, novembre 2009.
[105] Il n’y a pas eu de recensement en Angola depuis 1975 et beaucoup d’Angolais, en particulier en milieu rural, n’ont pas de carte d’identité. La campagne gouvernementale d’inscription sur les listes électorales menée pour les élections de 2008, ainsi que l’inscription actuelle sur les listes électorales pour les élections de 2012, n’ont pas été accompagnées de mesures visant à faire en sorte que tous les citoyens soient détenteurs d’une carte d’identité.
[106] Entretien de Human Rights Watch avec un Angolais de 31 ans à Cabinda, 15 novembre 2009.
[107] Entretien de Human Rights Watch avec un homme de 50 ans à Cabinda, 14 novembre 2009.
[108] Constitution angolaise (2010), art.33.
[109] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Arão Tempo, avocat et représentant du Barreau, à Cabinda le 10 août 2011. Human Rights Watch est en possession d’une copie de la plainte déposée par l’avocat auprès du Bureau du Procureur général à Cabinda le 8 août 2011.
[110] La plupart des habitants du camp ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils n’avaient pas pu récupérer leurs reçus (recibo) présentés aux Forces armées angolaises lorsqu’elles ont effectué une descente dans le camp. Ces reçus avaient été délivrés par le service de migration (SME) aux demandeurs d’asile réclamant une carte de réfugié du COREDA (Comité de Reconhecimento do Direito a Asilo/Comité pour la reconnaissance du droit d’asile). Le COREDA est une structure gouvernementale composée du Ministère de la Justice, du Ministère des Affaires sociales, du Ministère de l’Intérieur et du Service de migration (SME), le HCR faisant office d’observateur. Certains habitants du camp ont affirmé avoir présenté une carte du COREDA. Selon un responsable du Service Jésuite des Réfugiés (Jesuit Refugee Services ou JRS) qui aide les demandeurs d’asile et les réfugiés en Angola, récupérer ce document présente des défis de taille. Entretiens de Human Rights Watch avec Andre Domingos Neto à Dundo en juillet 2009, et le 28 novembre 2011 à Luanda.
[111] Entretiens de Human Rights Watch avec des demandeurs d’asile et des réfugiés du camp Chico Guerreiro à Nzage et à Dundo, et avec du personnel local du Service Jésuite des Réfugiés (JRS) à Dundo en juillet 2009. Le JRS aide les réfugiés et les demandeurs d’asile et intervient en leur nom auprès des autorités locales.
[112] Entretiens de Human Rights Watch avec quatre migrants à Kamako, 6-8 juin 2011.
[113] Willy Kilumba, conseiller des anciens au camp de réfugiés comptant 693 résidents de nationalités différentes, a expliqué à Human Rights Watch que c’était la troisième fois que les Forces armées angolaises avaient pillé le camp : la première fois remontait au 14 avril 2004 lors de l’Opération Brilhante, la deuxième fois à juin 2008. En se basant sur une liste de plaintes des résidents du camp, il a estimé à 31 000$ les dommages résultant du pillage. Entretiens de Human Rights Watch au camp de réfugiés Chico Guerreiro, Nzage, Lunda Norte, 23 et 28 juillet 2009.
[114] Entretiens de Human Rights Watch avec des résidentes du camp de réfugiés Chico Guerreiro à Nzage, Lunda Norte, juillet 2009.
[115] Entretiens de Human Rights Watch avec des résidents du camp de réfugiés Chico Guerreiro à Nzage, Lunda Norte, juillet 2009, et avec des migrants expulsés à Muanda et Kamako en mai et juin 2011.
[116] « Angola-DRC: Luanda Offers Apology over Expelled Miners », IRIN, 17 février 2004, http://www.irinnews.org/PrintReport.aspx?ReportID=48624.
[117] Articles 1, 2, 5, 6, 7 (1) (a), 12 (4), 12 (5), 14 et 15 de la Charte africaine. Voir Rapport d’activité de la Commission africaine des droits de l’homme et des peoples soumis conformément à l’Article 54 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, présenté lors de la Treizième Session ordinaire à Sharm El-Sheikh, Égypte, 24-28 juin 2008, p.133-153 (Communication 292/2004 Institut pour les droits humains et le développement en Afrique / République d’Angola), http://www.achpr.org/francais/activity_reports/23rd%20and%2024th%20Activity%20Report_fr.pdf
[118] Décret 25/08 de septembre 2008, publié dans le Diário da República le 19 septembre 2008, cité dans « Luanda responde com silêncio », Novo Jornal, 17 juillet 2009.
[119] Par exemple, en août 2009, le coordonnateur résident de l’ONU en Angola a adressé une lettre non publique au Ministère angolais des Affaires étrangères, émettant des inquiétudes concernant les violations graves des droits humains commises lors des expulsions de Lunda Norte en mai et juin 2009. Le ministre des Affaires étrangères a répondu que le président en avait été avisé et qu’une enquête serait ouverte. Entretien de Human Rights Watch avec un responsable de l’ONU à Luanda, 5 novembre 2009.
[120] Assemblée générale des Nations Unies, Conseil des droits de l’homme, Rapport du rapporteur spécial chargé de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et conséquences, Rashida Manjoo, Addendum, Communications to and from Governments, A/HRC/14/22/Add.1, 2 juin 2010, paras 33-40.
[121] Communiqué conjoint du Gouvernement angolais et des Nations Unies, 14 mars 2011. Voir également la déclaration de Margot Wallström au Conseil de sécurité des Nations Unies, 14 avril 2011, http://www.stoprapenow.org/uploads/files/SRSGSVC_Statement_SC_April_14_2011.pdf (consulté le 19 février 2011).
[122] Assemblée générale des Nations Unies, Conseil des droits de l’homme, Rapport du rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, Jorge Bustamante, Addendum, Communications to and from Governments, A/HRC/17/33/Add.1, 17 mai 2011, paras 16-22. Human Rights Watch n’a pas été en mesure de confirmer l’affaire judiciaire à laquelle il est fait allusion ou son issue.
[123] Assemblée générale des Nations Unies, Conseil des droits de l’homme, Rapport du rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, Jorge Bustamante, Dix-septième session, Point 3 à l’ordre du jour, Addendum, Communications to and from Governments, A/HRC/17/33/Add.1, 17 mai 2011, para 15.
[124] « Chicoti refuta alegações sobre violaões a cidadãs congolesas », Angop, 3 mars 2011.
[125] « UN head concerned at rapes of DR Congo people in Angola », Agence France-Presse, 27 février 2012.
[126] Entretien de Human Rights Watch avec le ministre angolais de l’Intérieur, Sebastião Martins, à Luanda, 1er décembre 2011.
[127] Entretien de Human Rights Watch avec le ministre angolais de l’Intérieur, Sebastião Martins, à Luanda, 1er décembre 2011. Un responsable de l’OIM a confirmé à Human Rights Watch que l’OIM avait effectué des visites sporadiques dans le Lunda Norte ; néanmoins, le nombre et la durée de ces visites étaient insuffisants pour contrôler efficacement le réseau étendu de centres de détention officiels et temporaires utilisés lors d’expulsions dans de vastes zones. Entretiens de Human Rights Watch avec des responsables de l’OIM à Luanda, 22 novembre 2011.
[128] « Angola coordena com ONU expulsão de estrangeiros ilegais », Angop, 17 décembre 2011.
[129] « Dossier des expulsés des Congolais et des Angolais de 2007 au 6 octobre 2009 », mémo non publié du Ministère des Affaires étrangères de la RDC, en possession de Human Rights Watch.
[131] « Operação Explosão: Mais de mil imigrantes ilegais para fora de Angola », Angop, 24 septembre 2009.
[132] « Dossier des expulsés des Congolais et des Angolais de 2007 au 6 octobre 2009 », mémo non publié du Ministère des Affaires étrangères de la RDC, en possession de Human Rights Watch.
[133] « Dossier des expulsés des Congolais et des Angolais de 2007 au 6 octobre 2009 », mémo non publié du Ministère des Affaires étrangères de la RDC, en possession de Human Rights Watch.
[134]« Congo, Angola agree to suspend deportations », Reuters, 13 octobre 2009. http://uk.reuters.com/article/2009/10/13/uk-congo-angola-deportations-idUKTRE59C3G820091013
[135] Human Rights Watch a envoyé cinq courriels au Ministère des Affaires étrangères de la RDC entre le 1er et le 18 août 2011, et a eu un entretien téléphonique avec un haut responsable du ministère à trois reprises au cours de la même période pour tenter d’obtenir des documents et d’autres clarifications concernant la réaction congolaise face aux expulsions.
[136] Ainsi, en décembre 2010, le ministre des Communications de la RDC, Lambert Mende, a fait la déclaration suivante à Radio Okapi qui bénéficie du soutien financier de l’ONU : « Il y a des gens qui veulent se donner du travail ici. Nous savons là où nous avons besoin de l’assistance. On en profite pour dramatiser la situation chez nous. Et là, nous avons réglé la situation dans un cadre bilatéral avec nos voisins. On s’amuse à mettre l’huile sur le feu. Il faut arrêter un peu avec cela ».
http://radiookapi.net/actualite/2010/12/31/kinshasa-l%E2%80%99expulsion-des-congolais-d%E2%80%99angola-se-poursuit-a-un-rythme-accelere-soutient-ocha/ (consulté le 19 février 2012).
21 mai 2012 Communiqué de presse