Source: http://www.la-convention-collective.fr/convention-collective-manutention-ferroviaire-travaux-connexes-c538/cadre-application-35-heures-t5661204/
Timestamp: 2020-06-06 05:35:25+00:00
Document Index: 141415896

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 17', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 17', 'art. 16', 'art. 18', 'art 20', 'art 19', 'art 17', 'art 19', 'art. 26']

Cadre d'application des 35 heures Accord collectif du 16 octobre 1998 relatif au cadre d'application des 35 heures Convention collective Manutention ferroviaire et travaux connexes
Cadre d'application des 35 heures Accord collectif du 16 octobre 1998 relatif au cadre d'application des 35 heures
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Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes CGT ;
Syndicat de la manutention et travaux connexes aéroportuaire de Paris et de la région parisienne CGT.
01.00. Préliminaires En vigueur étendu
02.00. Textes de référence En vigueur étendu
03.00. Volet " offensif " et volet " défensif " En vigueur étendu
04.00. Echéances de la réduction du temps de travail
04.01. Engagement de signature des accords collectifs locaux En vigueur étendu
04.02. Engagement d'application de l'accord collectif dans les entreprises En vigueur étendu
05.00. Conditions économiques portant sur la rémunération dans le cadre de l'application de la réduction du temps de travail En vigueur étendu
06.00. Effets de la réduction du temps de travail sur les éléments complémentaires de la rémunération
06.01. Prime de fin d'année (art. 19 bis, annexe I ; art. 17 bis, annexe II ; art. 16 bis, annexe III ; art. 18 bis, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)En vigueur étendu
06.02. Prime de vacances (art. 19 ter, annexe I ; art. 17 ter, annexe II ; art. 16 ter, annexe III ; art. 18 ter, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)En vigueur étendu
06.03. Primes horaires En vigueur étendu
06.04. Définition du temps de travail effectif En vigueur étendu
06.05. Indemnité de panier (art 20, annexe I ; art 19, annexe II ; art 17, annexe III ; art 19, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)En vigueur étendu
07.00. Durée de l'aide à la réduction du temps de travail En vigueur étendu
08.00. Evolution de la grille de salaires En vigueur étendu
09.00. Modalités de décompte et d'organisation du temps de travail
09.01. Modulation du temps de travail En vigueur étendu
09.02. Modalités et délais selon lesquels les salariés doivent être prévenus en cas de modification de l'horaire En vigueur étendu
10.00. Conséquences de l'application de la réduction du temps de travail sur les contrats de travail à temps partiels En vigueur étendu
11.00. Conséquence de l'application de la réduction du temps de travail sur les salariés travaillant de façon permanente en équipes successives et selon une période de référence continue dont la durée hebdomadaire est déjà fixée à 35 heures (ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982, art. 26) En vigueur étendu
12.00. Mécanisme de suivi paritaire de l'application de la réduction du temps de travail sans préjudice de l'application des dispositions du livre IV du code du travail organisant la consultation des représentants du personnel En vigueur étendu
13.00. Clause de validité En vigueur étendu
14.00. Clause d'indivisibilité En vigueur étendu
15.00. Application En vigueur étendu
16.00. Clause de révision partielle sur les dispositions pouvant être modifiées par la seconde loi dans le cadre de la réduction du temps de travail en 1999 En vigueur étendu
ANNEXE En vigueur étendu