Source: http://160.53.186.12/sante-travail/faq.asp?print=1
Timestamp: 2018-01-22 02:37:44+00:00
Document Index: 230516214

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 47', "l'article 47", "l'article 6", 'art. 11', 'art. 17', 'art. 37', 'art. 20']

Des installations adaptées, en nombre suffisant, aérées doivent être mises à disposition des travailleurs pour qu'ils puissent s'y changer et y déposer leurs vêtements (Art. 30 OLT3 al. 1).
On considérera une surface de 0,8 m2 par personne pour les vestiaires (lavabos et douches non compris).
Un renouvellement d'air de 4 à 8 fois par heure garantit de bonnes conditions d'hygiène (commentaires seco 30 OLT3).
La porte de sortie des vestiaires occupant plus de 6 travailleurs doit s'ouvrir sur l'extérieur (commentaires seco 10 OLT4)
Les cages d’escaliers et les corridors servant de voies d’évacuation doivent avoir une largeur d’au moins 1,2 m (Art. 9 OLT4 al. 1). Ils sont considérés comme voies de circulation principales.
Une largeur utile de 0,80 m. n’est admissible que dans des cas d’exception. En font partie :
Les escaliers conduisant à une sortie de secours dans un étage souterrain (art. 7, 3e al., OLT 4) (commentaires seco)
Les escaliers d’accès à des installations techniques (Art. 9 OLT4 al. 2)
Des escaliers et corridors d’une largeur supérieure à 1,2 m peuvent être nécessaires pour des bâtiments où séjournent un grand nombre de personnes. Le nombre maximum de personnes pouvant emprunter presque simultanément ces aménagements est le critère déterminant. Lorsque des locaux sont prévus pour contenir plus de 100 personnes, une plus grande largeur est, en règle générale, nécessaire (voir les directives de protection incendie de l’AEAI, art. 47.1d).
Les travailleurs doivent disposer d'un nombre suffisant de toilettes à proximité des postes de travail équipées d'installations pour se laver et se sécher les mains ( Art. 32 OLT3 al. 1&4 ).
Le commentaire du seco à l'OLT3 précise que les toilettes ne doivent pas se trouver à plus de 100 m. ou d'un étage du poste de travail. Elles doivent être ventilées et séparées des locaux de travail par des vestibules aérés.
Normalement les toilettes hommes et femmes doivent être séparées et l'accès aux toilettes ne devrait pas se faire au travers des vestiaires.
Le nombre de toilettes est fonction du nombre de travailleurs occupés simultanément dans l'entreprise. En règle générale, on aménagera:
jusqu'à 10 employés, un WC et un urinoir pour les hommes et un WC pour les femmes;
jusqu'à 50 employés, un WC et un urinoir pour 15 hommes et un WC pour 10 femmes;
jusqu'à 100 employés, un WC et un urinoir pour 20 hommes et un WC pour 12 femmes;
plus de 100 employés, un WC et un urinoir pour 25 hommes et un WC pour 15 femmes.
Les entreprises occupant des handicapés en chaise roulante doivent aménager des toilettes qui leur sont accessibles sur le même étage que leur poste de travail.
Pour les entreprises industrielles, elle dépend de la surface au sol du local (Art. 5 OLT4 al. 1)
jusqu'à 100 m2 :
jusqu'à 250 m2 :
jusqu'à 400 m2 :
plus que 400 m2 :
2,75 m de hauteur
3,00 m de hauteur
3,50 m de hauteur
4,00 m de hauteur
Des dérogations sont possibles dans certains cas particuliers.
Les locaux de travail doivent disposer d'un éclairage naturel et la vue sur l'extérieur doit être garantie depuis les postes de travail permanents (postes où des travailleurs se tiennent pendant plus de 2,5 jours par semaine) ( voir Art. 15 OLT3 al. 2, Art. 4 OLT4 & Art. 17 OLT4 al. 2 ainsi que les commentaires seco 15 OLT3).
Des exceptions à ce principe peuvent être admises dans certains cas particuliers, tels que: locaux d'archives, locaux d'ordinateurs, chambres fortes, centrales de commandes… (commentaires seco 15 OLT3)
Dans ces cas, des mesures particulières de construction (couleurs, hauteur des locaux, éclairage, bruit…) et d'organisation (pauses supplémentaires dans un local avec vue sur l'extérieur) doivent garantir que les exigences en matière de protection de la santé sont globalement respectées (commentaires seco 17 OLT4).
La surface totale des fenêtres en façade et des jours zénithaux doit représenter au moins 1/8 e de la surface du sol. La moitié au moins doit être réalisée sous forme de fenêtre en façade munies de vitrages transparents (Art. 17 OLT4 al. 1&2).
Hauteur maximum des allèges: 1m20 (Art. 17 OLT4 al. 4).
Les marchandises, machines, etc. ne doivent pas gêner la vue sur l'extérieur (commentaires seco 15 OLT3).
Lorsqu'un local ne comporte qu'une seule sortie, aucun point de ce local ne doit se trouver à plus de 20 m de celle-ci. La distance autorisée est portée à 35 m lorsque le local comporte deux sorties ou plus. Lorsque les sorties du local ne donnent pas directement sur l'extérieur ou sur une cage d'escaliers, un couloir devra servir de liaison. Dans ce cas, la longueur totale de la voie d'évacuation sera au maximum de 50 m (Art. 8 OLT4 al. 3).
La longueur d'une voie d'évacuation se mesure en ligne droite dans les locaux, et le long du trajet dans les couloirs. Le trajet dans les cages d'escaliers et jusqu'à l'extérieur n'est pas compris dans cette mesure (Art. 8 OLT4 al. 2).
Les voies d'évacuation doivent être bien signalées, éclairées (éclairage de secours si nécessaire) et dégagées en tout temps. (Art. 15 OLT3 al. 3 & commentaires seco 10 OLT4).
Dans les locaux occupés par un grand nombre de personnes, on appliquera les prescriptions de l'article 47 de la norme de protection incendie de l'Association des établissements cantonaux d'assurance contre les incendies (AEAI).
Les locaux occupés par plus de 6 travailleurs, tels que les salles de conférence, doivent posséder au moins une porte s'ouvrant sur l'extérieur et marquée comme voie d'évacuation (commentaires seco 10 OLT4).
Le personnel doit être instruit sur le comportement à adopter en cas d'incendie (Art. 40 OPA al. 2). Les issues doivent être accessibles en tout temps.
Voir aussi les commentaires du seco à l'OLT4 notamment les illustrations 408-3 et 408-4.
On ne peut pas donner une réponse générale à cette question car les normes de sécurité sont spécifiques aux activités et à l'équipement utilisé dans le processus de production.
Sur un plan général, l'article 6 de la loi sur le travail (LTr) spécifie que l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures techniques nécessaires à la protection de la santé et de l'intégrité personnelle des travailleurs.
Toutes les bases légales relatives à la sécurité et à la protection de la santé sur le lieu de travail sont détaillées sur notre site.
Il convient de souligner en particulier la directive de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) qui concrétise l'obligation incombant aux employeurs de mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels, en faisant notamment appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité (MSST).
Dans un premier temps nous vous conseillons de consulter notre page concernant la directive MSST. Vous pourrez constater par vous-même dans quelle mesure votre entreprise est tenue de l'appliquer. En fonction du degré de risque particulier vous devrez peut-être faire appel à des spécialistes de la santé et sécurité au travail. Le cas échéant vous pouvez consulter votre association professionnelle car des solutions de branche existent qui sont plus avantageuses que des solutions individuelles.
A Genève, l'OCIRT, la CNA (pour les entreprises avec des risques importants) ou le service de l'inspection des chantiers du DCTI (pour le secteur de la construction) sont chargés de veiller au respect de ces dispositions, en collaboration étroite avec les partenaires sociaux concernés.
Quelle est la réglementation régissant les camions-grues et les grues à tour privotante ?>
L'utilisation de camion-grue (grues automobiles, camions de transport équipés d'une grue à treuil) et de grues à tour pivotante est réglée par l'ordonnance sur les grues (RS 832.312.15).
Toutes les informations relatives aux permis sont disponibles sur le site de la SUVA.
Cette question renvoi à celle plus générale de l'application de la directive MSST au sujet de laquelle vous trouverez beaucoup d'informations sur notre site.
Cette directive de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) concrétise l'obligation incombant aux employeurs de mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels, en faisant notamment appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité (MSST). Bases légales : art. 11a à 11g OPA (11a, 11b, 11c, 11d, 11dbis, 11e, 11f & 11g).
Le bruit et les vibrations doivent être évités ou combattus (Art. 22 OLT3 al. 1). Pour la protection des travailleurs, il importe en particulier (Art. 22 OLT3 al. 2) :
De prendre des mesures en matière de construction des bâtiments
De prendre des mesures concernant les installations d'exploitation
De procéder à l'isolation acoustique ou à l'isolement des sources de bruit
De prendre des mesures concernant l'organisation du travail
Bruit (valeur indicative selon l'activité) ( commentaire seco 22 OLT3) :
Activités industrielles et artisanales < 85 ≤ 75
Tâches de surveillance ≤ 65 ≤ 55
Activités essentiellement intellectuelles, exigeant une grande attention ≤ 50 ≤ 40
Bruit de fond : quelques exemples de valeurs indicatives ( commentaire seco 22 OLT3) :
Petits bureaux, salles de réunion ≤ 40 ≤ 35
Bureaux avec quelques machines ≤ 50 < 45
Locaux d'ordinateurs ≤ 50 ≤ 45
Local de pause, de permanence, salle de commande, bureau d'atelier ≤ 60 ≤ 55
Salle de cours, local de repos, infirmerie ≤ 40 ≤ 35
(1) valeurs indicatives à respecter dans la plupart des cas.
(2) valeurs à atteindre pour les activités exigeantes en matière de rendement,
de qualité ou d'attention
Pour des questions plus précises et pour vous aider dans la recherche de solutions appropriées, vous pouvez également consulter les pages du service de l'environnement des entreprises (SEN) et du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA).
La procédure d'examen préalable obligatoire en vue de l'aménagement des locaux de travail à été simplifiée récemment. Dès lors, un certain nombre de secteurs économiques sont exempté de soumettre les plans à l'OCIRT dans le cadre des procédures d'autorisation de construire.
Voir l'information détaillée sur les secteurs concernés par les nouvelles procédures simplifiées.
Pour toutes les autres entreprises, les plans de nouveaux locaux de travail ainsi que ceux relatifs à des modifications de locaux existants doivent être approuvés par les autorités de surveillance cantonales (ICT). Les exigences légales en cas d'aménagement de locaux de travail se fondent sur la loi sur le travail, les ordonnances 3 et 4 y relatives (LTr, OLT3, OLT4 et commentaire), ainsi que sur la loi sur la protection de l'environnement et ses ordonnances (LPE, OPAir, OPB, OPAM, OUC). Pour plus de détails, vous pouvez également consulter les pages du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, ainsi que celles du service de l'environnement et des risques majeurs.
La procédure d‘approbation des plans a pour objectif de faire respecter les prescriptions de protection de la santé et de prévention des accidents dès la phase de planification des bâtiments d‘une entreprise et non pas seulement une fois que l‘exploitation a commencé. Ce qui permet aussi de réaliser des économies.
L’approbation des plans est un moyen extrêmement efficace dans le domaine de la prévention des atteintes à la santé et de la sécurité au travail.
Que vous soyez obligés de soumettre les plans à l'inspection du travail ou non les dispositions légales concernant la santé et la sécurité des travailleurs demeurent.
En règle générale, les architectes et les ingénieur que vous allez charger du travail sont au courant de ces dispositions toutefois la responsabilité de leur application reste du ressort de l'entreprise mandataire (maître d'œuvre) (Art 2 OLT4).
http://ge.ch/risques-majeurs/Notre entreprise fait usage de liquides inflammables, quelles sont les normes de stockage à respecter ?
La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) a édité une directive sur l'entreposage et la manipulation des liquides inflammables (directive no. 1825) et la Suva un feuillet d'information (ref SBA 150.f) qui vous aideront à maîtriser les risques associés.
Les principes généraux à retenir en la matière sont les suivants:
Vérifier si ces liquides ne peuvent pas être remplacés par d'autres moins dangereux.
Veiller à ce que les récipients soient protégés contre le feu par des protections idoines: armoires anti-feu si le volume stocké est inférieur à 100 l. ou locaux avec parois anti-feu pour des stockages dépassant les 100 l. de liquides inflammables.
Le local de stockage doit être pourvu :
d'une signalisation claire du danger
de bac de rétention
d'une aération suffisante et garantissant une évacuation sans risque de l'air aspiré
d'un système électrique (prises, interrupteurs, ampoules…) conçu de manière à éviter le risque d'explosion
des dispositifs d'extinction et refroidissement
Tous les détails techniques des mesures à prendre sont décrits dans la directive CFST.
Les entreprises qui occupent des travailleurs régulièrement ou périodiquement la nuit (plus de 24 nuits par année civile) doivent accorder une compensation en temps équivalant à 10% de la durée de ce travail (art. 17b LTr al. 2&3).
Le site de l'inspection du travail du Jura est à même de vous aider dans cette démarche, notamment grâce à un outil de calcul.
Notre office se tient à votre disposition pour examiner les questions pratiques qui se posent à vous dans l'application de cette prescription.
Sur le site de l'inspection du travail du Jura vous pourrez trouver un outils de calcul vous permettant de vérifier si la compensation est calculée correctement.
Un tel règlement est obligatoire pour les entreprises industrielles et facultatif pour les autres.
Les inspections du travail préconisent fortement l'élaboration d'un tel règlement car il permet de définir clairement les prérogatives de l'employeur, les droits des travailleurs ainsi que de préciser qui a la compétence de décider et quelles décisions peut-on prendre. Son élaboration doit respecter un certain nombre de règles que vous trouverez résumées dans le guide pour son établissement. Bases légales : art. 37 à 39 LTr et 67 & 68 OLT1 (37, 38, 39 Ltr, 67, 68 OLT1).
Le site du Service de toxicologie de l'environnement bâti- STEB - est très riche en informations pratiques concernant cette question. Il publie notamment une liste des experts en repérage et des entreprises cantonales de désamiantage ainsi que d'autres informations utiles.
Le site de la suva présente une page sur les travaux de désamiantage et a publié une série de publications relatives à l'amiante.
Le règlement d'entreprise, obligatoire pour les entreprises industrielles, facultatif pour les autres, est prévu pour répondre à des questions essentielles telles que la fixation des prérogatives de l'employeur et des droits des travailleurs. Il permet aussi de fixer clairement qui, dans une entreprise, a la compétence de décider et quels types de décisions peut-on prendre.
L'élaboration du règlement d'entreprise doit respecter certaines règles que vous trouverez résumées dans le guide pour son établissement. Vous pouvez également consulter l'aide-mémoire et le modèle proposé par le Seco.
Les jours fériés sont assimilés au dimanche. L'interdiction de travailler le dimanche (LTr Art.18) couvre l'intervalle compris entre le samedi à 23h et le dimanche à 23h. Avec l'accord des travailleurs, cette période peut être avancée ou retardée d'une heure.
Une dérogation en cas de besoin urgent dûment établi peut être autorisée pour une période temporaire (6 dimanches ou jours fériés par année civile). L'inspection cantonale du travail (à Genève l'OCIRT) délivre l'autorisation. Les travailleurs concernés doivent être consentants et bénéficier d'un supplément de salaire de 50%. Les formules de demande de dérogation se trouvent sur le site de l'OCIRT.
Si des raisons techniques ou économiques le rendent indispensable, le travail du dimanche régulier ou périodique peut être autorisé par le seco via l'IFT (permis). Demeure la nécessité d'obtenir le consentement des travailleurs concernés. Pour les formules de demande de dérogation voir le site du seco.
Le jour de la fête nationale est assimilé au dimanche. Les cantons peuvent assimiler au dimanche huit autres jours fériés par an au plus et les fixer différemment selon les régions. (LTr art. 20a al. 1).
A Genève, les jours fériés sont au nombre de neuf: Nouvel An, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, Fête nationale, Jeûne genevois, Noël, Restauration de la République (31 décembre).
Cependant, les règles contenues dans les ordonnances fédérales 3 et 4 relatives à la loi sur le travail en matière d'hygiène et de santé demeurent. Un aide-mémoire à disposition sur le site du Seco vous aidera à tenir compte de toutes les dispositions indispensables à la sécurité et à la protection de la santé au travail de vous-même et de vos collaborateurs.
Concernant l'aménagement d'établissements publics, vous pouvez consulter les pages du secteur envrionnement des entreprises.
Les supports des cours de formation sont publiés sur le site de l'OCIRT après la tenue du cours et pendant quelques semaines seulement. Pour visualiser les documents il faut aller au programme des cours, sélectionner le cours qui vous intéresse et cliquer sur "Supports didactiques". Vous pourrez par la suite les imprimer directement chez vous ou les sauvegarder. L'utilisation de ces documents est soumise à l'autorisation de l'auteur
Nous vous invitons à consulter la page " Travail des jeunes- gens" sur notre site. Cette page fournit toutes les indications nécessaires.
Nous vous rappelons que l'employeur doit déclarer immédiatement à l'OCIRT l'engagement (en précisant les horaires de travail) et la cessation d'emploi des jeunes gens. Il doit tenir à la disposition des autorités de surveillance une attestation d'âge (délivrée par l'OCIRT) pour chaque jeune travailleur.
Une page de notre site est dédiée à cette question, vous y trouverez diverses publications du seco et de la suva qui vous permettront d'organiser au mieux le travail en période de canicule et d'alerte ozone.
Il est possible, d'entente avec le personnel, de décaler les horaires dans les limites de la loi sur le travail et/ou de réduire le temps de travail. Il convient par ailleurs de décaler en matinée les travaux lourds ou pénibles et d'accorder plus de pauses de récupération.
Les femmes actives professionnellement ont droit à un congé maternité de quatorze semaines (98 jours) après l’accouchement.
Pendant cette période, l’ indemnité journalière versée par la Caisse de compensation est égale à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative, mais au maximum à 172 francs par jour (5600 francs par mois). Ont droit à l’allocation, toutes les femmes salariées assurées au sens de la loi sur l’AVS durant les neufs mois précédant l’accouchement et qui ont exercé, au cours de cette période, une activité lucrative durant cinq mois au moins.
A Genève, les allocations maternité fédérales de 14 semaines sont prolongées par 2 semaines complémentaires d'allocations maternité cantonales.