Source: https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-lordre-judiciaire_n2000009718.html
Timestamp: 2020-07-15 04:34:43+00:00
Document Index: 249166972

Matched Legal Cases: ["l'article 306", "l'article 306", "l'article 14", "l'article 306", "l'article 306", "l'article 14"]

Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arrete royal du 18 juillet 2000, la dispense prevue par l'article 306 du code judiciaire est accordee a m. van meulder, j., juge au tribunal de premiere instance de malines. par arretes royaux du 20 juillet 2000, la - mme de
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Van Meulder, J., juge au tribunal de première instance de Malines. Par arrêtés royaux du 20 juillet 2000, la - Mme De
2000009718
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012491 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000002091 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public fermer, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Van Meulder, J., juge au tribunal de première instance de Malines.
Par arrêtés royaux du 20 juillet 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme De Kempeneer, I., juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Maudoux, L., et M. Warnon, O., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur. - Mme Troclet, M., juge au tribunal du travail de Charleroi.
type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012491 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000002091 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-lordre-judiciaire_n2000009718.html