Source: https://vlex.be/source/legislation-console-1967/c/Personnel-Et-Organisation
Timestamp: 2019-07-22 11:00:15+00:00
Document Index: 135653929

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 43", '§ 7', "l'article 1", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 53", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 3"]

Legislation Consolidé › Personnel Et Organisation
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Circulaire n° 660. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2017, de 20 juin 2017
Circulaire n° 658. - Dispenses de service accordées en 2017 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, de 21 avril 2017
Circulaire 307sexies. - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'Etat et à certains organismes d'intérêt public, de 21 avril 2017
Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur public, de 10 mars 2017
Arrêté royal portant exécution de l'article 43ter, § 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, de 3 mars 2017
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public, de 23 décembre 2016
Loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique, de 11 décembre 2016
Circulaire n° 656. - Allocation de fin d'année 2016, de 24 novembre 2016
Circulaire n° 655. - Allocation de fin d'année 2016, de 24 novembre 2016
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, de 15 juillet 2016
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, de 15 juillet 2016
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public, de 7 juillet 2016
Arrêté royal portant exécution de l'article 53, alinéa 5, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, de 6 juillet 2016
Circulaire n° 654 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2016, de 10 juin 2016
Circulaire n° 653. - Dispenses de service accordées en 2016 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, de 18 avril 2016
Arrêté royal portant le transfert du personnel du service SCDF - Traitements de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation, de 15 avril 2016
Circulaire nr. 652. - Pécule de vacances 2016, de 17 mars 2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations, de 13 mars 2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et déterminant les modalités d'engagement à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel de FEDESCO, de 4 mars 2016
Circulaire n° 651. - Interprétation de la notion 'premier mandat' pour l'attribution éventuelle d'un renouvellement du mandat d'un titulaire d'une fonction de management ou d'une fonction d'encadrement et l'application concrète des articles modifiés en matière de renouvellement du mandat, de 3 mars 2016
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public, de 26 janvier 2016
Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur commun des commissions de recours en matière d'évaluation, de 13 janvier 2016
Arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A, de 6 janvier 2016
Arrêté royal portant transfert des missions du service ' SCDF-traitements de l'Administration Paiements du Service public fédéral Finances, Administration générale de la Trésorerie ' au Service public fédéral Personnel et Organisation, de 13 décembre 2015
Circulaire n° 647 - Allocation de fin d'année 2015, de 25 novembre 2015
Circulaire n° 648 - Allocation de fin d'année 2015, de 25 novembre 2015
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique fédérale, de 23 novembre 2015
Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A, de 30 août 2015
Circulaire n° 646. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2015, de 19 juin 2015