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Timestamp: 2020-02-16 22:05:57+00:00
Document Index: 198383150

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 6", "l'article 64", 'art. 222', 'art. 222', 'art. 222', 'art. 222']

45 e année. Avril 1990. N° 525
p. 132 à 168
I. Quelle réalité sous cette violence ?
II. La campagne contre les violences conjugales et ses répercussions
III. Quelques réactions des institutions
b) Les pressions sur la justice
d) Obtenir un ou des certificats médicaux
e) Quelques exemples de jugements récents
V. Quelques propositions à discuter
« Pour certaines femmes, il existe aujourd'hui un endroit plus dangereux qu'une rue mal éclairée ou un parking souterrain, c'est leur propre foyer. Et l'homme le plus susceptible de les maltraiter, de les violenter, n'est pas un étranger, mais leur propre compagnon. L'homme avec qui elles vivent. C'est parce que trop d'hommes s'imaginent avoir tous les droits dans leur foyer que près de deux millions de femmes sont battues régulièrement en France. La violence conjugale, comme toute forme de violence est inacceptable. »
C'est en ces termes qu'un spot télévisé conçu par le Secrétariat d'État aux droits des femmes a introduit, du 15 novembre au 5 décembre 1989, dans les foyers français, pour la première fois, le thème de la violence conjugale.
À cette occasion, il est apparu nécessaire de faire un point sur cette réalité. Comme pour le viol, le viol par inceste, le harcèlement sexuel, notre société réagit beaucoup moins à cette violence qu'elle ne réagit à l'idée qu'elle se fait de cette violence.
Sous le terme relativement discret de « violences conjugales » - qui représente cependant une indiscutable avancée par rapport à l'expression de "femmes battues" 2 - se dévoile une multiplicité de violences, de crimes, de suicides, de tortures.
Sans réduire ces violences à ces " extrémités”, nous pensons que leur gravité mérite d'être spécifiquement révélée. Aussi, ne traiterons-nous, délibérément, que de cette partie immergée de l'iceberg.
Les mécanismes extrêmement complexes qui produisent cette violence ne se résument pas - sauf exceptions - au schéma simpliste : " bourreau/victime" ou "sainte femme /brute épaisse" ne peuvent être, dans un bref article, sérieusement évoqués.
Mireille, une permanente du collectif téléphonique mis en place par le Secrétariat d'Etat est claire; ce qui l'a le plus marquée, c'est qu'elle "ne pouvait imaginer qu'un être humain puisse aller aussi loin dans la violence contre autrui" :
- femme violée par son mari devant leurs deux garçons pour qu'ils comprennent comment " il faut traiter les femmes"
- femme obligée par son mari de regarder des cassettes porno avant d'être violée, les deux poignets attachés au lit
- femme brûlée avec des cigarettes
- femme vitriolée
- femme vivant sous la menace d'être "dévorée" par le chien de son mari 3
- femme battue, obligée de faire couler le bain pour que son médecin de mari ne l'entende pas téléphoner à sa mère
- femme interdite de sortie
- femme volée de son salaire et n'ayant même pas un timbre pour écrire
- femme mise à la porte en chemise de nuit avec ses enfants
- femme dont la seule initiative fut de donner son nom et son adresse; en cas de décès, le Collectif saurait au moins le nom du meurtrier : son mari.
Au Collectif, il est question de haches, de fusils, de bras cassés, de coups sur le ventre de femmes enceintes, de meurtres… "Danger", "calvaire, "enfer", "esclavage", "menace de mort", "massacre", "haine", "vengeance", "entreprise de démolition", "humiliation", " tyrannie", "bourreau", " torture morale", " angoisse", "années d'horreurs", " peur", "cauchemar", persécution", "tortionnaire", "traitement de négrier», "joug matrimonial"... autant de termes, d'expressions, de qualificatifs, de jugements relevés dans les lettres adressées au Secrétariat d'État suite à la campagne officielle 4.
Il faut lire ces témoignages pour se rendre compte que cette réalité est fort éloignée de l'image d'Epinai réduisant cette violence à d'inoffensives « bagarres d'amoureux » se réglant «sur l'oreiller » :
- "Je suis invalide, estropiée à vie"
- "Mon mari m'a laissée un mois sans nourriture et sans soins"
- "Les hurlements et les coups reçus sur la tête ont provoqué une baisse d'audition considérable"
- "Plusieurs fois, j'ai échappé à la mort, un pistolet braqué sur la tempe et deux fois, je me suis retrouvée à l'hôpital"
- "Par manque de soins, de nourriture, j'étais grabataire. Je ne trouvais la force de me lever que pour empêcher le père de mes enfants de les frapper. Les coups pleuvaient sur moi"
- "II me donnait des coups de poing à l'endroit de la fracture"
- "Il m'a cassé le col du fémur"
- "Je suis frappée régulièrement"
- "Il me frappait dur du poing dans le milieu du dos, à vous crever les poumons"
- "Ce sont à longueur de journée des menaces de mort. Comme une bête traquée, je me tiens toujours sur mes gardes"
- "À la suite des coups reçus pendant pas mal d'années, j'ai fait une hémorragie cérébrale qui m'a valu d'être trépanée deux fois"
- "Il m'étouffait en me mettant la tête sous l'oreiller"
- "Traumatisme crânien et perforation du tympan qui entraînait des vertiges, des nausées ; pendant deux semaines, je devais réveiller toutes les nuits ma fille de 12 ans pour qu'elle me retourne la tête de côté"
- "Certains soirs de soûlographie, il me donnait des coups de pied dans le ventre. L'enfant naît malingre, petit, mal formé"
- "Il m'avait tant frappée que je n'arrivais pas à ouvrir les yeux. Le moindre mouvement de la tête me faisait tellement mal"
- " Taillade faciale"
- "Déchirure de la rétine, double hémorragie dans l'œil"
- " Quand il me frappe, il m'attrape par les oreilles et me claque la tête contre le mur ; avec les cheveux, les coups ne se voient pas" (femme de 70 ans)
- "Strangulation, traumatisme crânien avec perte de connaissance"
- "J'ai eu trois doigts de la main cassés"
- " Mon gendre est toujours armé"
Parmi ces violences, nombre sont de nature sexuelle. 5
Des femmes parlent de viols, de prostitution à domicile, de relations bestiales : «Je n'ose parler des fois où il m'a prise contre ma volonté, comme un droit de cuissage définitivement acquis », écrit l'une d'elles. «J'ai souffert de longues années de nos relations sexuelles, écrit une femme âgée, jusqu'à ne plus pouvoir les supporter. J'ai compris qu'à force d'accepter toutes ses exigences, je finirais un jour par perdre la vie. Chaque fois qu'il s'approchait de moi, j'avais très peur. Comme ces femmes qui s'effraient de la clé dans la serrure, je m'affolais de l'horloge m'annonçant le retour de l'époux, violent, brutal, démoniaque, dont je craignais les demandes toujours plus exagérées. Il me battait à en perdre connaissance, à chaque fois que j'ouvrais la bouche pour m'exprimer. »
Une autre femme, mariée depuis trente-cinq ans, décrit une scène de violence sadique dont elle a été l'objet en 1982 : « II m'a appelée prétextant une fuite d'eau. Sans méfiance, je me suis baissée. Mais en me retournant, j'ai vu une matraque s'abattre violemment sur ma tête et je suis tombée, croyant qu'il voulait me tuer, sans plus. 6Mais ce n'était pas cela. Il avait préparé tout un dispositif de "sadique". Il a réussi à m'attacher aux mains et aux pieds en croix avec des menottes, puis, comme je hurlais, il m'a violemment mis une éponge imbibée d'éther sur le visage. J'en garde une cicatrice sur le nez. Puis il m'a montré tout ce qu'il avait préparé pour me faire tenir tranquille. Outre le flacon d'éther, une bombe asphyxiante, un flacon de vitriol prévu pour m'aveugler et me défigurer, un revolver avec un canon assez long prévu pour nous tuer. Il y avait aussi une lame de rasoir sur un manche spécial, un cutter, je crois. Il m'a violée et me faisait dire que j'étais consentante. Puis il a parlé pendant des heures en m'expliquant que si j'étais intelligente et devenais une bonne épouse consentante, peut-être que tout se terminerait bien. J'ai obtenu petit à petit d'avoir une main détachée, puis l'autre, puis un pied, puis l'autre. Il ne m'a pas détachée pour uriner et m'a passé une bassine. Cette scène a commencé vers 8 heures et s'est terminée à 14 heures. Il ne cesse de me dire qu'il a fait cela par amour 7. Depuis, une peur profonde s'est logée en moi".
Elle le quitte en 1987 lorsqu'elle découvre qu'il préparait une nouvelle « séance ».
Ces violences s'inscrivent souvent dans une atmosphère de chantage au suicide « collectif » ou à l'assassinat. Une agricultrice catholique qui n'appelle son mari, dans sa lettre, que « le directeur de la prison » et qui demande avec force que l'on ne réponde pas chez elle 8 écrit: « Une femme, on la tue, on tue les gosses et on se fait la peau après. Cette phrase, je l'ai entendue mille fois dans la bouche de celui pour lequel un jour j'avais tout quitté et que j'aimais. »
Cette menace, cette politique de la terreur et du chantage dont les enfants sont souvent les victimes, pèse comme une épée de Damoclès sur la tête de nombre de femmes: "On ne déchire pas facilement un voile tendu depuis des millénaires. Cette violence masculine est bien ancrée dans notre société ».
Une autre femme, mariée depuis quinze ans, occupant un poste de cadre dans un organisme international, reçoit sans arrêt des menaces de mort ou d'enlèvement de son enfant à l'étranger : "La question posée à mon avocat de savoir de quelle protection je peux bénéficier, pour moi et pour ma fille, est restée sans réponse" constate-t-elle avec angoisse.
La lecture de la presse récente9 nous confirme que ces menaces ne sont pas vaines.
a) Assassinats de femmes par leur conjoint 10
« Un mari jette sa femme du 6e étage »; «un homme tue sa femme à coups de rouleau de machine à écrire»; « un mari tue sa femme à coups de marteau»; « un homme ébouillante sa compagne »; «un homme tue sa femme de 16 coups de couteau »; «un homme étrangle sa femme et la jette dans la fosse à vidange»; «un homme fracasse la tête de sa femme endormie »; « un homme arrose sa femme d'alcool avant d'y mettre le feu»; « un homme tranche la gorge de sa belle-mère et blesse grièvement sa femme»; « un homme tue sa femme de vingt coups d'épée »; «un homme tue sa femme à bout portant »; « un homme tue sa femme de quatre coups de revolver »; «un homme tue sa femme à coups de fusil de chasse »; « un homme étrangle sa femme avec une ceinture »; un nomme précipite sa Mercedes contre un platane, dans le coffre on retrouve sa compagne tuée d'un coup de fusil de chasse »; «un homme oblige son ex-femme à monter dans sa voiture puis fonce contre un poids lourd »; «un homme tue sa femme en l'électrocutant avec un aspirateur »; « un homme jette sa femme dans l'escalier et... termine le travail 11 à coups de poing et de pied»; « un homme tue et découpe sa femme en morceaux»; « un homme tue sa femme qui ne voulait pas faire l'amour avec lui; un homme jette son épouse, mère de 11 enfants, du haut d'un pont, dans une rivière".
b) Assassinats de femmes et d'enfants par leur conjoint et père 12
«Bernard Lacombe tue ses deux enfants, âgés de 9 et 6 ans, dans leur lit, à coups de fusil de chasse, attend l'arrivée de son ex-femme et tire sur elle »; « Un père dépressif tue ses deux filles de 2 et 6 ans»; « René Inda tue ses deux enfants de 8 et 10 ans à la suite de la séparation d'avec sa femme »; « Jan Wood tue sa femme enceinte et leur petite fille Stéphanie, âgée de 6 ans »; «Alain Vareille tue sa femme, dépose le corps dans la voiture, embarque ses deux enfants de 6 et 4 ans, creuse trois tombes et les abat »; « Mohammed Touati tue de plusieurs coups de couteau sa femme puis porte deux coups mortels à sa fille de 11 ans »; «Philippe Meunier tue sa femme et sa fille, Anne »; « Un maçon a tué sa femme et ses deux enfants »; « Un psychiatre tue sa petite fille, il ne souffrait pas que son ex-femme ait la garde de Pauline, 7 ans »; « Bruno Couture a tué son fils de 2 ans d'un coup de fusil de chasse parce que sa compagne, la mère de l'enfant, refusait de reprendre la vie commune »; « Gérard Clémaron tue sa fille de 3 ans et demi pour ne pas la rendre à sa mère»; «un militaire de carrière étrangle sa fille de 8 ans" ; « Un beau-père tue sa belle-fille de 17 ans »...
Ces meurtres, que le départ de la femme du domicile conjugal n'empêche pas (le plus fréquemment, il le provoque), sont souvent la fin d'une longue traque, d'une vie de menaces, de chantages et de violences.
Selon une enquête de l'École nationale de la police en 1980: «Dans 40 % des cas, ces violences sont au moins hebdomadaires, si ce n'est quotidiennes »13...
Et celles-ci peuvent être telles que la mort est parfois préférée à la vie. Une mère régulièrement battue ainsi que sa fille de 12 ans l'entendit lui dire, alors qu'elle tentait encore une fois de la protéger : « Laisse-le. Qu'on en finisse ! ».
Quant aux suicides, « toutes nous disent qu'elles en ont eu envie un jour. Je suis sûre que beaucoup finissent par le faire ».14 « Lors d'une cure, écrit l'une d'elles, plusieurs femmes m'ont fait des confidences sur les raisons de leur dépression. Elles ne sont pas toutes battues, mais plusieurs ont souhaité mourir quand même. »
Nul-le ne saura d'ailleurs jamais le nombre de suicides qui furent la conséquence de cette violence et de ceux qui ne furent que des crimes camouflés ? «Allez apporter la preuve d'un meurtre quand la femme est sur le bord d'une fenêtre. Est-ce que son mari, la pousse ou la retient ? »15
Le résultat est en tout état de cause le même.
On ne peut que se réjouir de cette campagne officielle. Elle a eu le grand mérite de poser ce difficile problème. Et ce, d'autant plus qu'il s'agit de la première initiative politique publique décidée par Michèle André depuis son entrée en fonction. Il était temps d'agir, d'autant que le programme du nouveau Secrétariat d'Etat en matière de violences contre les femmes avait inquiété plus d'une personne: trois lignes dans un chapitre "Santé des femmes" .
En trois semaines d'activité du collectif de répondantes, celles-ci ont enregistré 4.433 appels: 2.074 émanaient de femmes violentées par leur compagnon qui ont pu parler - souvent pour la première fois - de ce qu'elles subissaient, parfois depuis des années.
On le savait, mais les membres du Collectif ont pu le vérifier: le clivage en termes de milieu social n'est pas un angle pertinent d'analyse. Ont téléphoné pour parler de la violence dont elles étaient l'objet, des femmes : de vedette du Top 50, de professeur de Faculté, de responsable du Lion's club, de médecin, de commerçants, de policier et de militaire, mais aussi des médecins elles-mêmes, des professeurs, des assistantes sociales.
Pourquoi, en effet, cette différence en termes de niveau social ou de revenus serait-elle pertinente pour comprendre ce qui relève de l'ordre des relations de pouvoir entre hommes et femmes ?
Comment ce collectif, simple « permanence relais », pouvait-il réagir? Ses membres étaient en effet chargés d'écouter les appels : «durée maximum… 10 minutes»,16 « pour que les pouvoirs publics concernés trouvent des solutions quand elles n'existent pas.»17 Mais aussi de renvoyer les femmes aux différentes structures régionales ou institutionnelles adéquates, lorsqu'elles existaient.
Que pouvaient-elles faire ? Donner à ces femmes des adresses, écouter leur témoignage, tâcher de leur rendre confiance en elles-mêmes. Pour Cécile Faucher, responsable du collectif, « si ces femmes ont cette énergie démesurée nécessaire pour supporter ce qu'elles vivent, elles peuvent aussi utiliser ce potentiel pour s'en sortir elles-mêmes ».
Les témoignages écrits devaient être adressés au Secrétariat d'Etat.
Quelles réponses ont été fournies à ces femmes qui, souvent, lançaient un véritable appel au secours ?
Ce qu'il faut noter en préalable c'est la faiblesse des moyens mis à la disposition de cette campagne : le numéro de téléphone lui-même (45 84 51 51) n'était pas un numéro vert (c'est-à-dire gratuit), selon l'argument que « les femmes qui sont victimes de violences n'ont pas toutes un problème économique de téléphone »18; ses services, bien que prolongés jusqu'en janvier 1990, n'étaient prévus que pour la seule durée de la campagne officielle. Les appels pourtant ne diminuaient pas en nombre.
Aussi indispensable soit-il dans un premier temps - mais cela fait des siècles que ces violences s'exercent - il n'est plus possible de se contenter du discours sur « la parole et l'écoute» ou la sempiternelle « nécessaire évolution des mentalités ». Les responsables de foyers dont les demandes se sont multipliées par deux (Foyer Brocéliande à Rennes, Foyer Halte aide aux femmes battues à Paris), ont dû faire face, sans moyens supplémentaires, à cette augmentation. Geneviève Devèze, responsable du seul foyer parisien, spécifiquement ouvert aux femmes battues, dispose de 35 lits. Elle constate simplement que, suite à la campagne, elle « n'a pas pu pousser les murs ».
Si chacun-e sait que les foyers ne résolvent pas en en eux-mêmes les problèmes posés par cette violence, ils sont cependant les premières étapes indispensables à sa solution; ils offrent un refuge et une protection physique temporaire à celles dont la vie peut être menacée. Or, dans un tiers des départements, selon Mme André, il n'existe aucune structure d'accueil (s'agit-il de structures spécifiques ou non ?) et dans les autres, celles-ci sont largement insuffisantes. Ainsi, à Toulouse, selon un responsable de la police : « La nuit, tout est fermé; le jour, tout est complet. » 19
À titre de comparaison, en 1987, le Canada comptait 264 foyers pour femmes battues. 20
L'engagement officiel en la matière fut pour le moins peu vigoureux: "En toute lucidité, s'il faut faire une place supplémentaire au budget l'année prochaine (pour l'accueil), je me battrai pour cela", déclara la ministre.
Les pouvoirs publics le savent : la simple implantation d'une maison pour femmes battues suffit pour qu'émergent des dizaines de situations jusqu'alors inconnues, faute de réponse sociale adéquate21. Michèle André considère en effet que « la campagne a pour but de mieux faire connaître la législation et non que les femmes quittent leur mari, leur domicile conjugal avec leurs enfants pour se retrouver en foyer d'accueil. » 22
Si des crédits ne sont pas débloqués par les services de Claude Evin, si la législation n'est pas modifiée, il y a fort à craindre que certaines puissent dire que cette campagne a plus servi à redorer le blason des institutions concernées qu'à trouver des solutions aux problèmes des femmes violentées.
Un exemple : la police. Un policier affirmait à la télévision, que la prise en charge de ce problème «était une vraie révolution par rapport à (son) image »; en retour une femme membre d'association (APIAF) lui exprimait dorénavant « sa confiance totale ».23
Il faut cependant reconnaître que cette institution sur laquelle les pouvoirs publics se déchargent du travail de répression est celle qui, quotidiennement confrontée à ces problèmes, sans avoir souvent les moyens matériels ni législatifs de les résoudre, s'est incontestablement, bien que de manière encore bien timide 24, le plus remise en question.
La magistrature pour sa part est apparue étrangement absente du débat et s'est montrée d'une discrétion exemplaire.
Par ailleurs, afin de ne pas provoquer de réactions trop négatives (de la part de qui ?), le clip officiel transmis à la TV n'a-t-il pas été trop peu dérangeant ? «N'aurait-il pas mieux valu montrer l'homme craignant les coups de la loi que la femme attendant, craintive, les coups du mari ? »
Mais ce qui apparaît comme étant le plus grave c'est que le mot délit - voire crime - n'ait même pas été prononcé. Si les pouvoirs publics que Mme André souhaitait « sensibiliser » 25 n'osent même pas évoquer la possibilité d'un recours à leur propre loi, s'ils restent dans le domaine de la condamnation morale, comment peut-on faire croire aux femmes qu'elles doivent faire confiance à la justice, et aux hommes que leur quasi-impunité légale va et doit prendre fin ?
Il faut noter à cet égard - avec toutes les réserves d'usage - que plus de 90 % des auditeurs-trices de l'émission de RTL le 14 novembre26 consacrée aux violences conjugales ont répondu positivement à la question: « Faut-il mettre les maris violents en prison? »; alors même que Mme André, l'invitée principale, était, pour sa part, plus que réservée : « Je crois que c'est très extrême de dire tout de suite qu'on les met en prison »... «C'est le conjoint, le père des enfants »... «II faut penser au malheur d'un petit enfant qui attend pour aller voir son père en prison »... «à la honte de celui qui fait de la prison »...
La ministre du droit des femmes expliqua sa réticence vis-à-vis de l'emprisonnement, par le fait qu'il est d'abord « utile d'expliquer la violence et puis d'appliquer les sanctions ».
Lancer une campagne en faveur des femmes battues sans moyens supplémentaires (autre qu'une ligne budgétaire d'un montant inconnu destinée à améliorer l'accueil dans les commissariats)27, sans remettre en cause le pouvoir au sein de l'institution familiale ni celui de l'Etat : la marge de manœuvre était mince. 28
À la lecture du dossier de presse, on peut constater qu'aucun article n'évoque plus sur le mode de l'humour ou de la dérision cette réalité (mis à part peut-être : Le Hérisson et VSD ).
Pour la première fois même, un article publié dans Le Monde du 26 novembre 1989 intitulé: « Un homme écroué pour le viol de son épouse », était inclus, non pas sous la rubrique: «Faits divers» ou «Société », mais «Justice ». Une page entière « Non-lieu pour une jeune fille morte» posa le problème de l'application du qualificatif de « dément » et de ses conséquences judiciaires et sociales, pour certains cas de violences que la justice ne peut ou ne veut comprendre. 29
Signalons cependant quelques réactions qui révèlent un réel refus d'aborder sérieusement cette réalité.
* Dominique Conil dans Libération du 29 novembre termina son article sur la permanence téléphonique par cette phrase lapidaire : «Tout ça, c'est d'abord des histoires d'amour», détruisant par cette affirmation l'impact de la dénonciation et laissant en outre supposer par ses guillemets que la phrase émanait d'un membre du collectif de répondantes.
Dans le même journal, sous la rubrique "Obsession", Alain Vareille, assassin de sa femme enceinte et de ses deux enfants est présenté comme « cadre supérieur, père et époux modèle». L'article commençait par « pour Alain Vareille, il s'agit d'un interminable, d'un unique suicide » et se terminait par: « Sachez, dit-il aux jurés, en larmes, que moi, je n'existe déjà plus. » Sans autre commentaire. 30
Nombreux sont d'ailleurs les titres de Libé qui sous-estiment systématiquement ces assassinats, quand ils ne ridiculisent pas la femme assassinée. Citons - et à tous ces titres correspondent un meurtre d'un homme sur une femme : "Aspirateur"; "Ciel mon épouse"; "Entre époux"; "Mortelle guitare"; "Mortelle piscine"; "Remords"; "Petit coup d'amour"; "La liaison dangereuse du brigadier Allavena"; "Les femmes"; "La vengeance d'un mari abandonné"; "Jalousie"; "Dernier tango au bal du troisième âge"; "L'amour fusillé du gitan immobile" (!); "Les treize mois de placard de Gordona, corps tant aimé"(!).
En tout état de cause le sexe de l'agresseur n'est pratiquement jamais évoqué.
Quant au titre suivant: «Les mauvais coups des femmes suédoises », il devait être compris comme signifiant qu'elles étaient nombreuses à être battues. On apprenait même qu'une d'entre elles mourait en moyenne par semaine, victime d'actes de violences d'un mari tortionnaire31.
Mais c'est Le Monde qui publia le texte le plus scandaleux. Un article de Bertrand Poirot Delpech intitulé significativement: «Je t'aime, je te tue» pourrait être interprété comme une véritable apologie du meurtre dit « passionnel » dont les femmes furent, dans l'immense majorité des cas, les victimes. Celui-ci regrette "ces belles monstruosités"…... "l'effacement des modèles de grandes et grands criminels sanctifiés par l'art" (!) et la disparition du 'meurtre qui s'éclaire' (! ), comme c'est le cas lorsque la passion l'anime".
Au nom d'un pseudo-esthétisme (" le temps n'est plus où un assassin par passion pouvait proclamer; j'ai agi comme dans Andromaque ou Thérèse Desqueyroux") et d'une curieuse conception de la démocratie, (il impute à « l'appauvrissement scolaire et culturel » la fin de ce bon vieux temps où l'on pouvait s'offrir ces plaisirs) il écrit: « C'est le coeur qui a perdu ses prestiges, ses bonnes raisons de passer à l'acte. Cette récession se marque dans la comparaison entre les sexes. Les hommes viennent en tête dans les actes dits 'astucieux' ; les femmes, dans les réflexes d'instinct, de détresse. À chacun sa spécialité ; aux mâles.. les viols; aux femmes désemparées, l'infanticide. Pourquoi donc va-t-on vers la fin des crimes d'amour tels qu'ils avaient acquis... leurs titres de noblesse, de sombre beauté" 32(?).
Les assassinats de femmes - dont le meurtre de 14 jeunes femmes de l'université de Montréal par un jeune homme qui « haïssait les femmes et les féministes » 33apparut comme une expression monstrueuse - pourraient-ils se produire aussi aisément si de distingués intellectuels - donnant sans trop de scrupule des leçons de droits de l'Homme 34 au monde entier - n'écrivaient pas en toute impunité -la même dont bénéficient les agresseurs - de telles analyses - sans que personne n'y trouve à redire ?
En préalable, nous pouvons affirmer que si cette violence commence tout juste à être dénoncée en tant que telle, elle n'est encore ni nommée, ni connue, ni analysée, ni vraiment condamnée 35 :
Ni nommée : Il n'existe actuellement aucune infraction spécifique concernant ces violences dans le Code pénal. Elles se fondent, malgré leur banalité et leur fréquence 36dans les articles concernant « les coups et blessures » ou les viols.
Le projet de réforme du Code pénal qui devrait mieux protéger les femmes de ces violences les intègre dans trois infractions: « coups et blessures volontaires », «agressions sexuelles », «atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne», sans cependant toujours les qualifier spécifiquement.
Quant au langage judiciaire, bien proche du langage commun, il continue à les évoquer pudiquement comme "conflits de couple", "différends familiaux” , " drames de la mésentente" ou enfin "drames passionnels"…
Ni connue : En matière de recherches concernant les violences conjugales, nous devons nous contenter de quelques maigres et inadéquates statistiques policières et de quelques sondages ne présentant aucune garantie scientifique.
Tout est à faire. Qu'on en juge : actuellement, aucune étude ne peut être entreprise qui prendrait comme simple variable ou comme facteur explicatif le sexe de l'agresseur comme celui de l'agressée. Ni le ministère de l'Intérieur, ni le ministère de la Justice n'ont estimé, à ce jour, que le critère méritait d'être pris en compte dans leurs statistiques. L'effet de censure apparaît en outre immédiatement.
Ni analysée : La France est, en matière d'analyse et de recherches concernant les violences contre les femmes (viols, violences sexuelles, viols par inceste, violences conjugales, mutilations sexuelles, harcèlement sexuel, pornographie), un pays sous-développé dont le retard par rapport aux pays anglo-saxons est énorme. Aux Etats-Unis, au Canada, en Angleterre, ce sont des centaines, probablement des milliers d'articles, de thèses, de livres, de recherches officielles qui ont été publiés par des psychologues, des sociologues, des psychanalystes, des criminologues, des juristes, des anthropologues, des médecins, des politologues, des littéraires, des historien-es, hommes et femmes, féministes ou non.
En France, mis à part l'activité d'associations féministes qui, pendant des années, ont porté seules cette dénonciation, quelques chercheuses-eurs isolé-es, une petite revue dépourvue de moyens qui existe depuis 1985 37 et, depuis mars 1990, un nouveau secteur spécialisé du CNIDF (Centre national d'information des droits des femmes) ouvert en mars 1990 à Lyon.38
Les violences conjugales, les viols, les viols conjugaux, les viols par inceste, le harcèlement sexuel : à quelques rares exceptions près, dans tous les cas de figure, y compris lorsque la violence est de type homosexuelle, les agresseurs sont des hommes.
Comment une réalité aussi massive et d'une telle évidence n' a-t-elle pas été encore prise en compte, en France ?
Comment la mise en relation du sexe de l'agresseur et de celui de l'agressée n'est pas apparue aux criminalistes, aux sociologues du droit, aux policiers, aux chercheur-ses comme une problématique essentielle ?
Faute de se poser des questions, on a vite fait de classer ces affaires pour démence ou irresponsabilité, Me Leclerc, défenseur d'Alain Vareille, a même pu demander, lors du procès, aux jurés de s'abstenir : « Nous jugeons un acte que nous sommes incapables de comprendre". 39
Quant au représentant du Préfet de police de Paris, les causes sont pour lui "constantes: la mésentente, la jalousie, mais aussi, le plus souvent l'alcoolisme.., les conditions de vie pénibles". 40
Ni condamnée : Si nous admettons le chiffre tout à fait « estimatif » du secrétariat d'Etat selon lequel deux millions d'hommes battent leur femme, si nous reprenons les statistiques de la police (130 000 interventions en 1988 pour « différends familiaux» ), et celles de la Justice (8 834 pour la même année), cela signifie que 1 912000 personnes peuvent exercer, en toute impunité, des violences sur d'autres personnes. En cas de dépôts de plaintes, celles-ci sont dans la grande majorité des cas classées sans suite. Les statistiques américaines donnent environ les mêmes pourcentages. Selon une étude menée à Phoenix, Arizona, en 1984, sur 21 000 appels à la police, environ 2 000 dépôts de plainte et 1 250 arrestations (la plupart pour une durée très courte)41.
Il ne s'agit pas de considérer que les exemples ici reproduits issus des lettres adressées au secrétariat d'Etat aux droits des femmes sont révélateurs des pratiques policières et judiciaires. Ce sont, en effet, essentiellement des femmes ayant eu à s'en plaindre qui ont écrit aux services de Mme André. Ce qui suit n'a donc valeur ni de réquisitoire, ni d'analyse; mais il m'est apparu utile de porter à la connaissance publique des pratiques qui, toujours en vigueur, devraient disparaître.
Il existe encore des policiers :
* Qui refusent formellement d'intervenir : «Ils ont prétexté qu'ils ne se mêlaient pas des problèmes conjugaux» (Algérienne rouée de coups, mise à la porte et dont les quatre enfants : 7, 5, 3 ans et 8 mois lui ont été enlevés par son mari); «Nous ne pouvons rien faire », «Il ne vous a pas tuée» (femme ayant subi vingt ans de «coups et humiliations »; le mari a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et amnistié en mai 1988);
* Qui annoncent en vain leur venue (à une femme réfugiée la nuit chez une amie, un œil bleui par les coups et un tympan déchiré);
* Qui rendent la femme responsable de ce qu'elle subit (mari placé ultérieurement en hôpital psychiatrique);
* Qui exercent des tentatives d'intimidation pour dissuader la femme de porter plainte : « Il m'a dit de réfléchir à ce que je faisais et qu'ils iraient chercher mon mari pour l'interroger » (femme battue, menacée de mort depuis dix ans, souhaitant simplement une déposition de main courante «car, une fois rentrée, la police ne sera pas là pour me protéger»).
* Qui refusent d'enregistrer des plaintes sous des prétextes divers :
- «De toute façon, elle sera classée» (après que le mari eut jeté un parpaing à travers la fenêtre pour entrer de force chez son ex-femme);
- «C'est normal, une dispute entre homme et femme» (tentative d'assassinat);
- «Il paraît que cela ne les regarde pas» (femme de 70 ans)
- «Tant qu'il n'y a pas de sang qui coule »...
La mère d'une femme persécutée par son ex-mari constate qu'«il faut que le pire soit arrivé avant qu'il y ait action de la police ». Enfin, une jeune Marocaine écrit : «Je comprends plus rien; c'est mon mari qui me frappe, et c’est moi qui dois me justifier, comme si c'était ma faute; il met à la porte et c'est moi la coupable. Dois-je attendre mon mari me jette par la fenêtre, ce qu'il avait l'intention de faire la dernière fois?» Elle est en outre menacée d’expulsion.42
Mais c'est la Justice qui est la plus directement interpellée : la lecture des dossiers de lettres de femmes envoyées au ministère est accablante : plaintes classées sans suite malgré des sévices très graves et des témoignages médicaux; enquêtes non réalisées; sous-estimation systématique de l'infraction (délits au lieu de crimes; violences légères au lieu de « tortures et actes de barbarie»); non-prise en compte des viols et violences sexuelles quant à la qualification du délit; focalisation sur les violences physiques et sous-estimation des effets de la violence morale (les menaces de mort ne sont pas réellement prises en compte); préméditation rarement considérée comme circonstance aggravante, etc.; alcoolisme plus souvent considéré comme circonstance atténuante qu'aggravante; jugements, malgré de lourdes violences, aux torts réciproques, voire aux torts exclusifs des femmes; pressions pour que les femmes abandonnent leurs droits les plus légitimes «en échange» de dédits matériels; acceptation de témoignages non «vérifiés », sans rapport avec les faits et émanant de personnes n'ayant pas de légitimité pour témoigner; personnes citées comme témoins non interrogées; non-écoute des témoignages des enfants; exigences indues de témoignages alors que ceux-ci sont impossibles à obtenir mais que les violences apparaissent, avec un minimum de bonne foi, comme plausibles; départ du domicile conjugal par la femme, considéré en soi comme justifiant ses torts, malgré les violences; «doutes» émis sur la fidélité de l'épouse portés à sa charge...
Reprenons quelques-uns de ces problèmes :
La question des délais (longueur des procédures) est en elle-même une des plaies de la justice française. Les magistrats européens de Strasbourg viennent d'ailleurs de condamner la France à plusieurs reprises pour non-respect de l'article 6-1 de la Convention, laquelle impose aux Etats de juger dans «des délais raisonnables» toute affaire portée devant les tribunaux44.
Mais ce que l'on ne savait pas, c'est qu'en matière de violences dans la famille, cette attente est délibérée.
Ainsi, lors de la première réunion de la commission départementale de Paris « Femmes victimes de violence », tenue le 18 janvier 1990 à la Préfecture de Paris, le premier substitut, chef de la 7e section, M. Chapedeville a déclaré: «Le Parquet de Paris traite l'ensemble de ces affaires avec un double souci.. assurer la répression; préserver lorsque cela parait possible la cellule familiale, en ne déclenchant pas, , certains cas, un processus répressif qui figerait les chose attiserait les feux. Pour donner priorité à l'une ou l'a hypothèse, le Parquet utilise le facteur temps. »45
Retarder «judicieusement» les procédures, au nom « du souci de préserver la cellule conjugale» n'est-ce pas concrètement faire courir de grands risques aux femmes et dès lors assumer une lourde responsabilité et aussi les discriminer officiellement en tant que sujets de droit ?
Dans trois des lettres envoyées au secrétariat d'Etat, il semble plus que probable que des pressions aient été efficacement exercées sur la justice.
* Ainsi, la plainte de l'épouse d'un chef d'établissement connu à Bayeux, a été classée par «mesure discrétionnaire tandis que le dossier s'est «perdu ». «On veillait à ne ternir l'image d'une personne qui occupe un poste de responsabilité auprès d'enfants. N'y a-t-il pas, dans ce cas présent, carence, pour ne pas dire complicité de la justice par esprit de solidarité entre personnes disposant d'intérêts communs plus préoccupées de se protéger les unes les autres que remplir vraiment une fonction ? Ce que l'on appelle communément l'esprit de caste. En outre, comment justifier le pouvoir discrétionnaire des juges, par lequel précisément justice ne sera jamais rendue ? A quoi bon parler, se mobiliser, plaindre, agir quand la justice elle-même ne veut pas ni entendre? »
* La femme d'un avocat se présentant aux élections d'une grande ville du sud de la France et travaillant chez bâtonnier « se demande s'il faut sa mort pour que les médécins parlent et que la justice rende le droit ». «Elle soupçonne son mari d'avoir abusé de ses pouvoirs. » Malgré trois certificats médicaux, dont un avec hospitalisation, elle se voit déboutée de sa demande. Et la Cour d'appel à laquelle elle doit s'adresser est celle où exerce son mari.
* Enfin, l'épouse d'un fils d'une famille connue de Bayonne a perdu son procès en divorce malgré plusieurs certificats médicaux, une autorisation écrite de la police pour se réfugier chez ses parents, et une déposition faisant état de violences. Le dossier, recherché pour l'appel, «a disparu».«Si la première pièce a été (péniblement) retrouvée, la seconde demeure introuvable... En vous disant que nous sommes une famille d'honnêtes et d'intègres ouvriers et que mon ex-gendre sort d'une famille de commerçants en vue, je vous aurai tout dit », écrit la mère de la jeune femme.
Souvent les maris sont doublement protégés de la poursuite pénale; non seulement l'Etat leur demande peu de comptes sur leur conduite considérée comme privée - c'est-à-dire concrètement hors champ de l'application de la loi - mais exige par contre que la femme fournisse des preuves émanant de personnes vivant hors de cette sphère, par définition close. « Dans le cas où le mari sévit dans l'intimité du foyer, donc à l'abri de témoins; lorsque l'épouse veut en faire état auprès d'un tribunal, elle est démunie, désarmée, faute de pouvoir prouver la responsabilité du mari. L'intimité du foyer préserve cet homme de toute poursuite. » « Je suis isolée à la campagne et personne n'est là pour savoir ce que je subis », écrit une agricultrice. L'isolement géographique des lieux d'habitation rend cette réalité encore plus grave pour les femmes. Et en ville, les voisins réagissent rarement. Une femme crie un soir «Au secours !» sur son palier. « Le lendemain, tôt le matin, ma voisine me téléphone pour me demander de faire moins de bruit! »
Les hommes socialement insérés ont en outre plus facilement que les femmes isolées dans leur maison, la possibilité d'obtenir des témoignages. L'un d'entre eux en a produit 59 grâce auxquels son avocat a tenté de négocier un divorce par consentement mutuel en échange de l'abandon de la garde l'enfant.
Les témoignages de complaisance sont monnaie courante; et compte tenu de la manière dont se passent les divorces, ils engagent peu la responsabilité de ceux qui les écrivent. La notion de faux témoignage n'est que rarement avancée; ils concernent le plus souvent des comportement type social, professionnel, dont la logique n'a rien à voir avec la conduite «privée ». Certains maris savent se montrer d’autant plus aimables, avenants, attentionnés vis-à-vis de l'entourage - voire même de leur femme - dès lors qu'ils sont sous le regard d'autrui, qu'ils craignent d'être un jour « démasqués ».
Nombreuses sont les épouses de notables de province plus encore que d'autres soumises au poids du contrôle social qui racontent comment le comportement public de leur mari rend leur tâche de démystification particulièrement difficile lorsqu'elles décident de divorcer.
L'une d'entre elles évoque les témoignages qui lui ont fait perdre son divorce :
- « de mon mari disant que j'avais quitté le domicile conjugal et que je troublais les fêtes de famille alors qu'il n'y n avait pas;
- d'un ami de mon mari, disant que j'étais paranoïaque; c’est une personne qui est venue chez moi peut-être deux fois en 18 ans;
- d'un cousin de mon mari que je ne connais pas et qui ne m'a jamais vue, et qui a évoqué ma « tyrannie maladive ». Il précisait que mon mari avait toutes les qualités requises du bon père de famille;
- enfin un dernier couple a écrit que je critiquais sans cesse mon mari et que la violence était l'issue fatale. Je me plaignais simplement de ce que je subissais. Ils m'ont vue marquée; ils me plaignaient. Mais lorsque j'ai quitté domicile conjugal, ce fut tout autre chose. Ils m'ont salie pour le blanchir. Je n'ai pu me défendre de tous ces gens qui ont fabriqué des témoignages en faveur de cette violence ».
Ceux qui prennent le risque de témoigner en faveur d'une épouse peuvent être mis au ban d'une communauté. Une femme avait, seule, osé témoigner en faveur d'une autre femme qui portait plainte contre son mari dans un petit village du sud de la France. Les conversations portaient beaucoup plus sur son témoignage en général condamné que sur le comportement de ce mari qui battait régulièrement sa femme. Quinze ans après, ce témoin faisait encore l'objet de menaces du mari.
Et comment peut agir une femme de gendarme, de policier, de militaire, d'avocat, de médecin connus ? Le tabou social est d'autant plus fort que le pouvoir du mari est plus grand.
Nombreuses sont les femmes affirmant que leur mari s'arrange pour ne donner que des coups invisibles et sans traces. Trouver un médecin, obtenir un certificat médical n'est pas toujours facile. L'une d'elles évoque « les sourires, l'incrédulité, le scepticisme extrême, la prudence dans son diagnostic, et l'oreille attentive au discours de (son) mari ».
Les médecins de famille ou les médecins de campagne sont particulièrement concernés. Délivrer un certificat en faveur de la femme, c'est risquer de se mettre à dos une communauté et de perdre sa clientèle. «De toute façon, cette procédure est odieuse qui consiste à recenser les bleus après la bagarre. » Une autre femme pose cette question essentielle: «Pourquoi ne peut-on déposer plainte sans certificat médical46? »
Récemment un médecin a été inculpé d'homicide involontaire pour ne pas avoir décelé une fissure de la rate chez une femme de 33 ans47, décédée deux jours après son hospitalisation des suites d'une hémorragie. Le même médecin de l'hôpital, qui a délivré le permis d'inhumer, avait voulu « croire aux conséquences d'une tentative de suicide (car) il ne voulait pas ajouter au chagrin de la famille48 ». Le mari, en prison aujourd'hui, étant le fils du maire sortant d'Aprement, certains se demandent si des pressions n'ont pas été exercées.
* Une femme de 52 ans, sans profession, mère de six enfants dont un handicapé, quitte son domicile en 1984 avec s'estimant en danger. « Ma fille Carole, écrit-elle, a été à la porte à 17 ans et demi. Franck a été frappé à plus reprises par son père qui lui a cassé sa chaîne hi-fi à coups de massue. Valérie a été confiée à ma belle-mère quand elle avait 18 mois; on me l'a rendue lorsqu'elle avait 4 ans. Florence a subi des violences de la part de son père ; les jumeaux ont été menacés d'être tués avec une carabine. »
Cette femme vient d'apprendre que le divorce «à torts partagés» prononcé par le Tribunal de grande instance de Laon en 1986 avait été attribué à ses «torts exclusifs en appel, en 1989.
... «Attendu que Monique G. reproche à son mari d'exercer des violences sur elle et sur les enfants ce que conteste formellement Joël R. en déniant toute valeur probante des pièces produites par sa femme qui, selon lui, au surplus n'hésite pas à invoquer des faits remontant à 1974, soit a la réconciliation intervenue à cette époque entre les époux. Attendu qu'à l'appui de sa demande, Monique G. , verse aux débats des certificats médicaux récents selon lesquels :
-le 27 octobre 1983, Monique G. présentait une contusion au visage avec hématomes, une contusion crânière et de l'avant-bras gauche entraînant une incapacité de travail de 8 jours ;
-le 18 juin 1984, l'enfant Florence âgée de 13 ans présentait une trace d'hématome sur le cou, à gauche imputé à une agression;
-le 18 juin 1984, Monique G. présentait des hématomes de dix centimètres sur les cuisses. Attendu qu'à la demande de Monique G., Me Chantry huissier s'est présenté le 12 juin 1984 au domicile des époux Roger G., a reçu les déclarations de Monique G. et a constaté que la porte de la chambre du jeune Frank était enfoncée et que la chaîne hi-fi était sérieusement endommagée.
Attendu que les certificats médicaux ne prouvent pas que Joël R. soit l'auteur des coups dont Monique G. et sa fille Florence portaient les traces.
Attendu que rien ne permet d'affirmer que Joël R. ait commis les dégradations constatées le 12 juin 1984 par l'huissier qui s'est borné à reproduire les dires de Monique G. sans pouvoir en vérifier la véracité.
Attendu que dans ces conditions, même sans rechercher s'il y a eu ou non-réconciliation des époux en 1974, il apparaît que les griefs récents articulés par Monique G. ne sont pas établis.
Attendu que Monique G. sera déboutée de sa demande reconventionnelle, qu'en conséquence le divorce sera attribué à ses torts49»
* Le mari d'une femme de 46 ans s'est lui-même accusé auprès du procureur de la République d'avoir à trois reprises essayé d'attenter à la vie de son épouse (elle-même en avait fourni des preuves). Il l'avait quittée après l'avoir totalement dépouillée de tous ses biens pour rejoindre sa maîtresse. Après trois séjours en hôpital psychiatrique, contre décharge, il a été remis en liberté. L'épouse vient de recevoir l'annonce d'un classement sans suite: «II m'est en effet apparu que le comportement de votre époux relève plus d'un traitement médical approprié que de poursuites pénales », écrit le substitut du procureur de la République de Créteil, qui « l'invite toutefois, à le tenir informé de tout nouvel incident, pour me permettre de ré-examiner ce dossier et d'exercer alors les poursuites qui s'imposeraient50 ».
* La mère d'une jeune femme assassinée par son compagnon jugé «dément» au titre de l'article 64 du Code pénal déclare à la journaliste du Monde : «Je ne peux supporter que ma fille meure comme ça.» Maïté Gourjeault ne réclame aucune vengeance. Elle se sent en droit d'exiger que la justice dise publiquement que sa fille est morte parce qu'un jeune homme l'a tuée. Elle réclame d'être là pour l'entendre et que le jeune homme l'entende aussi : «II y a quelque chose de choquant dans l'idée d'un non-lieu. Ma fille peut être tronçonnée par quelqu'un et puis voilà, c'est tout. » Et dans la lettre adressée au ministre de la Justice elle écrit : «N'y a-t-il pas comme dans toute réalité humaine une gamme d'innombrables variantes entre ces deux pôles où "responsabilité", "intentions criminelles" ne se mesurent pas avec le tout ou le rien? .. Aucun crime humain ne peut être tabou pour la justice, le non-lieu, c'est l'occultation, la négation du crime. C'est le faire porter seul par les personnes les plus meurtries... La notion de "démence", "d'irresponsabilité pénale" ne risque-t-elle pas de diminuer la conscience de la faute, le sentiment de culpabilité de l'inculpé, sans lesquels pourtant toute guérison deviendrait impossible... Je me vois refuser la possibilité de dire ma douleur, de partager mon sentiment d'indignation et d'épouvante. Je me vois fermer l'accès à un lieu de parole, de confrontation, le seul lieu où j'aurais pu chercher à comprendre. S'il y a non-lieu, comment ma fille sera-t-elle réhabilitée dans sa dignité ? Comment l'image vivante de Manuela sera-t-elle lavée de cette épouvante ? Je termine en disant mon violent sentiment d'injustice, de solitude, de vide vertigineux, d'impuissance devant une machine qui menace de s'arrêter avant que la justice soit dite, simplement dite »... 54
De fait, avec un certain statut social, un peu de savoir-faire et beaucoup de mauvaise foi, trop d'hommes sont assurés d'une large impunité. Quelques derniers exemples de jugements :
* Le 10 février André Filiot, 61 ans, ivre, après 35 ans de vie commune blesse d'un coup de fusil sa femme dont il était séparé... Pour sa défense, « il devait affirmer qu'il n'avait pas eu d'intention d'homicide car, excellent chasseur, il n'aurait pas raté sa cible ! »55Il est condamné à 5 ans de réclusion.
Cette large impunité est encore aggravée par la solidarité dont ces hommes bénéficient. Les femmes sont au mieux plaintes, au pire condamnées, rarement défendues dans leurs droits. Dans le cas précité, le journaliste s'interroge pour savoir si Hubert Martin a agi «par amour ou par amour-propre». Il décrit la victime comme « une femme aguichante, devenue successivement coquette, légère, puis volage, selon quelques témoins de moralité» pour enfin se demander «si elle n'a pas armé le bras de son mari58».
La solidarité complice quasi-générale dont bénéficient les hommes «célèbres» emprisonnés - non pas d'ailleurs pour avoir frappé leur femme mais pour les avoir assassinées (le boxeur Carlos Monzon en Argentine, Didier Calmels,«cofondateur de l'écurie de formule 1 Larousse Calmels, le plus jeune syndic de France, ami de Bernard Tapie », comme le présente la dépêche de l'AFP, le journaliste Djabri au Maroc, sans évoquer le philosophe marxiste Althusser qui, considéré comme dément au moment des faits, a été remis en liberté sans avoir jamais été jugé du meurtre de sa femme) - est révélateur du niveau de la conscience collective. Ces femmes mortes, qui n'ont même plus la possibilité de défendre leur parole, leur mémoire, leur honneur, sont encore coupables de l'emprisonnement de leur mari, quand elles ne sont pas jugées responsables de leur propre assassinat. Ce sont elles qui, offertes en pâture au public, deviennent un objet de réprobation. «L'obscénité de ce qui a lieu demeure entièrement du fait de la victime. Victime donc deux fois.. de l'assassin, et de la littérature qui se fait sur elles. »59
Que les femmes soient reconnues comme sujets autonomes de droit doit être un préalable à toute prise en charge réelle du problème.
La violence masculine dans le couple pose en effet question de la responsabilité de l'Etat cautionnant ce pouvoir pendant des siècles conféré aux hommes; celui d'être, par dénégation formelle au principe d'égalité devant la loi, « le chef de famille » auquel les femmes devaient «obéissance ». Tant que l'on fera passer «l'intérêt de la famille » avant le respect du droit individuel, tant que le sexe de l'agresseur ne sera pas pris en compte comme un éventuel, mais probable principe d'explication de cette violence - qui est souvent l'expression banale de la loi que l'homme veut imposer à femme - nous resterons dans une problématique faisant de la violence le «problème des femmes».60 Et dès lors, en toute logique, les hommes continueront à en être déresponsabilisés.
Pourquoi les femmes devraient-elles supporter des coups voire perdre la vie pour que leur mari n'aille pas en prison ? Pourquoi devrait-on les considérer responsables du système pénitentiaire dès qu'elles revendiquent d'être protégées dans leur vie et dans leurs droits ?
Il est essentiel que les femmes puissent - une fois les violences conjugales constatées - rester dans leur logement. 61
Que proposer d'autre à cette mère de famille malienne de 38 ans, mère de 8 enfants, diabétique, insulino-dépendante vivant avec ses enfants dans une pièce sans lumière d'environ 16 m2, tandis que son mari s'est réservé pour lui, sa seconde épouse et le bébé qui vient de naître, une plus grande pièce chauffée, éclairée et disposant d'un coin toilette ? (Rapport 4 service social municipal, 1989.)
Elles doivent surtout y être protégées: une législation danoise prévoit que l'agresseur peut être interdit de séjour à l'intérieur d'un périmètre donné, par exemple celui du domicile et du travail de son épouse, voire de l'école de ses enfants.
Encore faut-il que la loi permette aux policiers de faire une entorse à la protection du domicile conjugal (dans lequel il est interdit d'entrer entre 21 heures et 6 heures du matin cf. article 138-3 du Code de procédure pénale), en étendant la possibilité d'intervention de la police lors de violences; des «bons d'hôtels » doivent être donnés immédiatement à ces femmes afin de parer au plus pressé, en attendant que le mari, après intervention de la justice, soit contraint, par la force publique, de quitter le domicile conjugal.
La proposition du ministère de la Justice de projet de réforme du Code pénal afin d'aggraver les sanctions en cas de coups et blessures portés «par le conjoint ou le concubin de la victime » est fondamentale62.
Les associations doivent pouvoir se constituer partie civile. Comment justifier cette exclusion en matière de violences conjugales alors que leur intervention est prévue en matière de viols, de viols par inceste, de harcèlement sexuel ?
Il faut qu'en matière de pénalisation de la violence contre les femmes, toute situation de pouvoir soit considérée comme une circonstance aggravante, qu'il s'agisse de celle d'un mari, d'un patron, d'un proxénète, d'un père, d'un responsable de parti, d'un psychiatre, d'un responsable de secte, d'un enseignant...
Les médecins doivent aussi être sensibilisés à ce problème, pour ce qui concerne les conditions d'établissement d'un certificat médical, ses conséquences pénales, comme leur responsabilité.
L'article du Code pénal concernant «la non-assistance à personne en danger » ne doit pas rester au magasin des accessoires; il doit être utilisé. Bien évidemment le viol conjugal doit être non pas reconnu (puisque rien dans la loi ne l'interdit) mais nommé et faire l'objet de poursuites et de condamnations.
Il est absolument nécessaire que toutes les statistiques policières et judiciaires intègrent la dimension sexuée de la violence. Comment dénoncer un phénomène que l'on ne connait pas ? C'est la conception même de l'analyse reflétée par les statistiques qui doit être revue par la Direction central des polices urbaines. Il n'est plus possible de lire par exemple comme facteur explicatif de la violence; «à cause de l’alcoolisme... 58 %... à cause de l'infidélité des femmes et de la jalousie… 20 %. » (Dossier de presse du Secrétariat d'Etat : phénomène et son ampleur, p.2.)
Enfin il est urgent que les études soient entreprises concernant le nombre - fort important - comme les critères de classement d'office en fonction du sexe de la victime. Les mécanismes de régulation sociale par la gestion différenciée de la violence apparaîtraient sans doute avec une certaine clarté…
Nous payons en effet très cher l'image de la femme maternante, protectrice, rédemptrice. «Je pensais qu'il changerait. Je voulais l'aider. J'ai eu pitié de lui. Qu'aillait-il devenir si je le laissais tomber? » : autant de prises en charge de l'autre au détriment de sa propre sécurité; autant conséquences d'une idéologie où la négation de soi dans le mariage est encore présentée et vécue comme une forme de réussite sociale. Je prends l'exemple d'une femme qui a vécu vingt ans avec un mari jamais aimé et pour lequel elle n'a que du mépris. «Je suis prête à tout oublier, disait-elle, si un jour, il m'apportait un bouquet de fleurs. » Le déni réel par l'idéalisation forcenée de l'amour n'est-il pas le substrat de la culture féminine traditionnelle ?
« On ne nous a jamais dit que le protecteur et le prince charmant pouvaient se transformer en agresseurs. Alors lorsque cela arrive, on est stupéfaites. »63
C'est bien pour ce type de raisons que nombre de femmes se trouvent totalement démunies, « paralysées », disent certaines d'entre elles, lorsque la violence incidemment surgit pour la première fois. Les femmes ont été trop longtemps privées d'une culture des relations de pouvoirs entre les sexes. Combien de femmes de tous les milieux et surtout celles sans emploi salarié n'ont-elles d'autre statut que «d'avoir un homme » d'autre reconnaissance sociale que de savoir « le garder » ?
Et ce n'est pas parce qu'un nombre de femmes toujours grandissant échappe à ces pesanteurs que toutes y parviennent, ni que les hommes acceptent les réaménagements de pouvoirs que ces avancées impliquent64.
Quant aux hommes, il faut qu'ils reconnaissent ces abus de pouvoirs pour ce qu'ils sont et leur responsabilité pour ce qu'elle est. Or, selon Robert Philippe, le père canadien de toutes les associations destinées aux hommes violents : «La quasi- totalité des 700 hommes que nous avons reçus se vivent comme des victimes et sont persuadés que leurs femmes sont à l'origine de leurs excès. »65
L'homme violent lâchera en outre d'autant moins facilement celle qui est devenu « sa proie » qu'il a lui-même construit son identité en fonction de ce pouvoir. Il a besoin de sa victime pour combler ses besoins, ses manques, maintenir sa structuration psychique qui s'effondrerait sans cette position de force. Certains n'ont pas d'autres relations personnelles que celle que - malgré tout - la violence établit. Et le fameux « cycle de la violence » que l'école fonctionnaliste nous présente comme une grande découverte n'est-il pas tout simplement la conséquence de cette réalité fort simple : lorsque leurs femmes les menacent de partir, il font tout pour les retenir. Et avec d'autant plus de persuasion que leur force apparente ne réside que dans la permanence du silence de celle qu'ils violentent et qu'ils risquent de vivre beaucoup plus mal sans elles. Les déclarations d'amour, les preuves d'attachement pleuvent alors.
Niées, brisées, ces femmes leur accordent d'autant plus de poids qu'elles ne peuvent plus attendre d'autre reconnaissance que celle qu'ils veulent bien leur accorder. Sevrées d'affection, de reconnaissance, elles sont prêtes à tout oublier pour en entendre l'expression. Elle sait, elle veut croire qu'il l'aime, malgré lui s'il le faut. La dépendance économique fait le reste.
C'est la raison pour laquelle la violence conjugale doit s'intégrer dans une analyse du genre. Si la société a trop longtemps fermé les yeux, c'est aussi parce que la pauvreté des connaissances a laissé se perpétuer les stéréotypes et que l'absence de statistiques a favorisé l'incrédulité.
La responsabilité de la recherche est réelle. La sociologie, la plus concernée, a toujours privilégié le consensus plus que le conflit, le conflit plus que la violence. Et pour les quelques rares universitaires qui abordaient ce thème, celle-ci n'était pratiquement jamais appréhendée sous l'angle des relations entre les sexes. Le chapitre VII : Le sexe et la violence du livre classique de Jean-Claude Chesnais publié en 1981 : Histoire de la violence en Occident de 1800 à nos jours n'y fait que peu référence. On comprendra mieux alors le poids du si dangereux « sens commun » en la matière.
Dernier point : On entend souvent dire que ces campagnes auront pour effet d'élargir le contrôle social au sein de l'institution familiale qui se voit alors conférer le statut de dernier carré de la liberté individuelle ?
Ne s'agit-il pas plutôt de l'élargissement du droit des femmes à disposer d'elles-mêmes, y compris dans une institution qui les en a dépossédées pendant des siècles ?
1 Ce titre était celui que j'avais proposé. Il a été mis en sous-titre, tandis que le titre est devenu : "Violences conjugales".
2 En effet, la structure sociale où ces violences s'exercent est au moins nommée.
Ajout avril 2003. Mais le sexe des auteurs de la violence ne l'est pas.
3 "Aujourd'hui, ce n'est pas grave" répondit-elle à une femme membre du Collectif lui suggérant d'aller porter plainte au commissariat.
4 Qu'il soit remercié pour m'avoir laissé consulter ces lettres. Sauf référence explicite, les textes en italique de cet article sont issus de ce courrier.
5 La sexualité joue indiscutablement un rôle important dans la compréhension de ces mécanismes de violences. L'homme violent, qui est souvent moins un être faible qu'un être dont la force réside dans l'identité que son sexe est censé lui conférer, n'a souvent d'autres moyens pour légitimer ce pouvoir que de le faire reconnaître, S'il n'est pas - ce qui est courant - à la hauteur des fantasmes sexuels masculins, 'et si sa compagne refuse de reconnaître ce pouvoir comme tel, la violence y suppléera. La vie sexuelle 'active' que le sens commun prête aux couples vivant dans la violence trouve sans doute partiellement là son explication. Il est fréquent que les coups ne cessent que lorsque la femme, épuisée, "vaincue ", "accepte" des relations sexuelles. Pour un temps, elle aura alors confirmé qu'elle "consent" à la reconnaissance de ce pouvoir. Nombre d'hommes s'en contentent.
À cet égard, on peut noter incidemment que si l'on a souvent évoqué les fantasmes de viols des femmes, leurs fantasmes de plaisir sexuel ne sont-ils pas beaucoup - beaucoup plus - courants ? Ceux qui s'inquiètent de la diminution du plaisir sexuel qu'une dénonciation des violences conjugales risquerait de provoquer se sont-ils interrogés sur la nature de la satisfaction sexuelle de l'autre ? Sade a-t-il demandé aux jeunes paysannes du Vaucluse si leur plaisir était de type masochiste, avant de les enlever ? Et pour une héroïne d'Histoire d'O, combien de viols - j'allais écrire : non consentis ? Là encore, comment peut-on postuler - ce qui est de bon ton dans les milieux intellectuels - que le sadisme des uns correspond au masochisme des autres? Cette pseudo-- égalité dans la relation ainsi aisément reconstruite n'aurait-elle pas avant tout pour fonction d'occuIter le pouvoir sexuel que les hommes se sont historiquement arrogé. Il ne s'agit pas de nier l'existence d'un plaisir sexuel de type sadomasochiste, il s'agit simplement de s'interroger sur le degré de violence et de consentement de chacun-e dans cette relation. C'est tout, mais c'est déjà beaucoup.
Et à titre de vérification expérimentale, je suggère à ceux qui défendent cette thèse d'aller eux-mêmes poser dans un foyer de femmes battues la question de leur plaisir sexuel.
7 "Un homme qui bat sa femme et déclare qu'il l'aime est un malade ", écrit l'une d'elles.
8 "Ca serait dommage que j'aie des ennuis maintenant après avoir tenu le silence pendant vingt-deux ans, car mon souhait le plus cher est qu'on s'en sorte tout à fait sains et saufs.» Elle considère qu'elle est restée « pour sauver sa vie et celle de ses enfants ». Qui pourrait lui dire qu'elle a eu "tort" ?
Craignant un soir d'être tuée, elle raconte: «J'avais peur de le voir rentrer avec le fusil. Je me suis mise à écrire une lettre à mes enfants à la lueur d'une lampe de poche. Je l'ai glissée dans mon soutien-gorge. Mais je n'arrivais pas à dormir. Alors j'ai enfilé mes bas, glissé la lettre sous la plante du pied, en pensant qu'en cas de mort, celui qui me changera la trouvera intacte.. »
11 Souligné par moi.
12 Mêmes journaux. Année 1987 seulement.
13 A. Caralp, avocat général lors d'un procès récent d'un mari tortionnaire et assassin de sa femme a évoqué à la Cour d'Assises des Yvelines : " les femmes qui n'osent quitter leur conjoint tant elles sont terrorisées, qui vivent perpétuellement sous la menace de mort, qui ne veulent plus sortir de chez elles de peur qu'on voie les traces de coups sur leur visage et qui, lorsqu'elles réussissent à s'échapper sont abattues d'un coup de fusil, comme un animal". AFP. 21 novembre 1989.
A cet égard, l'analyse menée sur les otages et connue sous le nom de syndrome de Stockholm pourrait être partiellement mais efficacement utilisée quant à la compréhension des mécanismes de la violence conjugale. Dans les deux cas, ils-elIes sont ou peuvent être menacé-es de mort ; ils-elIes sont ou peuvent être dans l'impossibilité de fuir ; ils-elIes sont ou peuvent être isolé-es du reste du monde sans autre relation qu'avec la personne menaçante et enfin ils-elIes perçoivent - ou peuvent le faire - cette personne comme un individu qui peut, dans certaines conditions, être 'gentil'. « Dans les deux cas, les otages comme les femmes battues doivent développer des stratégies très actives pour rester en vie. Ce qui implique le déni du réel, l'attention aux besoins de l'agresseur, l'affection pour l'agresseur, accompagnée de peur, peur de l'intervention des autorités, et enfin l'adoption de la perspective de l'agresseur. » Cf. Graham Dee L.R., Rawlings Edna; Rimini NelIy, "Survivors of terror - battered women, hostage and Stockholm syndrome," in YlIo, K; Bogard, M., "Perspectives on wife abuse", Sage Publ., pp. 217-234.
14 Geneviève Devèze, "Foyer Halte aide aux femmes battues". In : Cette violence dont nous ne voulons plus. N° 8. "Violences conjugales". N° 8. Septembre 1988.
16 Source: "Permanence téléphonique dans le cadre de la campagne du secrétariat d'Etat aux droits des femmes sur les violences conjugales."
17 Michèle André, RTL, 14 novembre 1989.
23 TF1, Journal télévisé du 11 décembre 1989, 13 heures session de printemps de l'Assemblée nationale prévoit une aggravation des peines en matière de violence lorsque celle-ci est commise « par le conjoint vu le concubin de la victime,.. La peine prévue est de 2 ans d'emprisonnement et 200000 F d'amende lorsque les violences ont entraîné une maladie ou une incapacité de moins de 8 jours (art. 222-13); de 5 ans de prison et de 500000 F lorsque la maladie ou l'incapacité de travail est de plus de 8 jours (art. 222-12); de 15 ans «en cas de torture ou d'acte de barbarie» (art. 222-1); de 20 ans de réclusion lorsque les violences « ont entraîné la mort sans intention de la donner" (art. 222-6). Lors d'une réunion de la commission violences tenue à Pau le 8 mars 1990, un magistrat a proposé que les ex-conjoints soient inclus dans cet article, En effet, la majorité des violences s'exercent à l'occasion d'une rupture et après celle-ci. 21. 22.
24 Ainsi, à Lyon, par exemple, 110 fonctionnaires volontaires ont suivi un stage de 3 jours depuis mars 1988 TLT, 21 novembre 1989.
36 Deux chercheurs britanniques ont conclu leur étude sur les violences domestiques ainsi : "Concernant les victimes assassinées de plus de 16 ans, 70 % sont des femmes ; près de la moitié sont tuées par leur mari, un quart par un parent ou un compagnon... " Terence Morris, Louis Blum Cooper, A calendar of murders. Ed, Michael Joseph London, 1964, t. VII.
37 Cf. note 33, 71 rue Saint-Jacques, Paris 75005.
39 On pourra se référer à deux livres essentiels en matière de compréhension de l'occultation de cette masculine:
. Nicole Ward Jouve, Un homme nommé Zapolski, Ed. des Femmes, 1983 (analyse remarquable concernant les crimes commis par l'étrangleur du Yorkshire).
. Deborah Cameron et Elizabeth Frazer, The lust to kill, Polity press, Cambridge, 1987 (critique féministe des écoles de criminologie). La revue International journal of sociology of law publie par ailleurs des analyses de valeur.
A titre de témoignage ethnologique et d'analyse sociologique, on pourra lire avec intérêt, Magrit Gari : Le vinaigre et le fiel, La vie d'une paysanne hongroise, Plon, Terres humaines, 1983; Marie Elisabeth Handmman, La violence et la ruse. Hommes et femmes dans un village grec. Edisud.
44 Anne Tillay et Maryse Sicsic Benfredj, «La justice en marche », RCH, 11 janvier 1990.
48 RTL, 10 novembre 1989.
49 Cour d'appel d'Amiens, Première Chambre civile, 4 juillet 1989. Président: M. Chapuis de Montaunes.