Source: https://www.martigny.ch/en/extrait-seance-conseil-municipal-avril-5251.html
Timestamp: 2019-11-17 12:59:54+00:00
Document Index: 141725473

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4']

Extrait de séance du Conseil municipal du 4 avril 2012 :: Ville de Martigny
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Extrait de séance du Conseil municipal du 4 avril 2012
Au cours de sa séance du 4 avril, le Conseil a notamment :
Délivré à Mme Filomena DE ANGELIS une autorisation d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, sous l'enseigne Colonie Italienne OASI, sise à la Rue du Châble-Bet 16 à Martigny
Délivré à Mme Sandra Isabel MARQUES DE SOUSA CARDOSO une autorisation d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, sous l'enseigne Billard Club, sis à l'Avenue de la Gare 10 à Martigny
Délivré à Mme Amandine TORNAY une autorisation d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, sous l'enseigne Nouvelle Terre, sis à la Rue du Grand-Verger 12 à Martigny
Délivré à la Société RISTORFOODS Sàrl à Martigny une autorisation occasionnelle d'exploiter au sens de l'art. 4 LHR, les samedi 19 et dimanche 20 mai 2012 au CERM
Délivré au Martigny-Sports, par M. Francesco BORTONE, une autorisation occasionnelle d'exploiter au sens de l'art. 4 LHR pour la traditionnelle soirée de soutien le vendredi 25 mai 2012 au CERM
Délivré à D-SYN, par M. David MICHELLOD, une autorisation occasionnelle d'exploiter au sens de l'art. 4 LHR, pour la 11ème édition SLIDE AND SOUND, les vendredi 16 et samedi 17 novembre 2012 au CERM
Approuvé l'engagement des enseignantes enfantines suivantes :
- Mme Lirija NAMANI, pour un poste à plein-temps, provisoirement pour une année
- Mme Cindy GRANGER, pour un poste à plein-temps, provisoirement pour une année
- Mme Caroline CLAIVAZ pour un poste à mi-temps, provisoirement pour une année
- Mme Jessica BECQUELIN ARLETTAZ pour 2 jours par semaine, provisoirement pour une année
- Mme Floriane LATHION-GILLIOZ pour 1 jour par semaine, provisoirement pour une année
Reconduit le contrat de Valaisroule pour 3 ans
Approuvé la répartition des coûts entre les Communes de Martigny, Martigny-Combe et Bovernier pour la construction de la passerelle du Durnand
Adjugé la fourniture des produits antiparasites
Adjugé la fourniture du mobilier, à savoir bancs, corbeilles, jardinières et bacs en métal pour la Place Centrale
Adjugé la conception de 2 vitrines pour l'abribus de la Place Centrale
Adjugé la fourniture de mobilier pour les salles de classe, salles des maîtres, salles d'appui, salle multimédia et tableaux interactifs pour l'Ecole de Martigny-Bourg
Adjugé la fourniture de Led et les revêtements de sol pour l'Ecole de Martigny-Bourg
Adjugé la fourniture d'appareils de cuisine pour la Salle communale
Adjugé le remplacement de portes à rouleau pour le dépôt SI-ST
Adjugé la réfection de la peinture de la façade du Moulin Semblanet
Adjugé la réfection de la peinture de la façade de la Villa Tissères
Renouvelé la participation au Portail-Patrimoine pour les visites guidées estivales de Martigny
Loriane et Laurent TROILLET : construction d'une maison individuelle, parcelle 11154, plan 109, Rue des Champs du Bourg, Champs du Bourg, zone habitat individuel (R2), coord. 2570860/1104620
Hoirie Gladys DENTI-MENARD, par M. Claude Denti : construction d'un immeuble mixte, parcelle 3326, plan 2, Rue du Grand Verger, Grand Verger, zone centre dispersé B (CD), coord. 2571935/1105760
PPE 9054 à 9089 : transformation du rez sur pilotis en bureaux, parcelle 3085, plan 9, Avenue de la Gare 46, La Moya, zone centre dispersé B (CD), coord. 2572150/1105880
Jean-François GROSS : transformation et agrandissement du bâtiment existant, parcelle 13347, plan 108, Rue des Epineys 5, Les Epineys, zone habitat collectif B (R3), coord. 2571325/1105230
Econ-Home SA – PAC : forage de sonde géothermique pour le chauffage de 3 immeubles d'habitation, parcelles 1179 - 1181 - 1190 - 1191, plan 15, Rue des Follaterres, Les Champs-Neufs, zone habitat collectif B (R3), coord. 2571770/1106470
Econ-Home SA : construction de 3 immeubles d'habitation, parcelles 1179 - 1181 - 1190 - 1191, plan 15, Rue des Follaterres, Les Champs-Neufs, zone habitat collectif B (R3), coord. 2571770/1106470
Garma SA : construction d'un sas d'entrée, parcelle 9248, plan 214, Rue des Finettes 55, Bévignoux, zone industrielle (IN), coord. 2575080/1106190
Adriano SOBRAL : construction d'une cabane de jardin et d'un couvert, parcelle 10078, plan 102, Rue du Bourg 72, Le Bourg, zone intérêt général A, coord. 2570825/1104275
Inacio Antonio GACHINEIRO DA SILVA : construction d’une cabane de jardin, parcelle 2769, plan 29, Rue des Farquets 54, Combe des Vaches, zone habitat individuel (R2), coord. 2572465/1106462
Philippe SCRUFARI : changement d'affectation de bureau en appartement, parcelle 670, plan 11, Avenue de la Gare 56, La Moya, zone centre dispersé B (CD), coord. 2572180/1105993
Clémente DUBUIS : remplacement des vitrines, parcelle 129, plan 1, Rue du Collège 6, En ville, zone vieille ville (VV), coord. 2571788/1105596
Frédéric CRETTEX : modification des plans autorisés le 15 novembre 2011 pour la construction d'une maison individuelle, parcelle 17098, plan 109, Avenue de la Fusion 65, Les Meillerettes, zone habitat individuel (R2), coord. 2570820/1104750
Cosette PRODUIT : transformation d'une grange atelier en habitation, parcelle 349, plan 3, rue de la Délèze, zone habitat individuel (R2)
Sébastien ROUILLER : construction d'un mur en remplacement d'une haie d'arbustes, parcelle 11892, Avenue de la Fusion 208