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Timestamp: 2016-10-25 04:58:44+00:00
Document Index: 203506281

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 190', 'art. 9', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 13', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1']

eux-m�mes repr�sent�s par Me Jean-Michel Duc, avocat,
A.________ est n�e en 2004. Atteinte du syndrome de CAPS (Cryopyrin-Associated Periodic Syndrome), elle a pr�sent� le 14 mai 2009, par l'interm�diaire de ses parents, une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, en requ�rant l'octroi de mesures m�dicales. Dans un rapport du 1er juillet 2009, la doctoresse G.________, p�diatre FMH, a relev� que la patiente avait pr�sent� plusieurs sympt�mes � partir de l'hiver 2007-2008 (douleurs dans les articulations, tum�faction articulaire accompagn�e de pics f�briles, syndrome inflammatoire) et que les m�mes sympt�mes �taient r�apparus durant l'hiver 2008-2009. Dans un rapport du 13 ao�t 2009, le docteur J.________, chef de clinique de l'Unit� X.________ de l'H�pital Y.________, a indiqu� qu'en avril 2009, le diagnostic de CAPS avait pu �tre retenu apr�s l'apparition, suite � une exposition au froid, de douleurs abdominales intenses, d'une temp�rature entre 38.5 et 39�C et des rougeurs sur le corps avec tum�faction des doigts, et que devant ce tableau le bilan compl�t� avait permis de mettre en �vidence une mutation du g�ne NLRP3 correspondant � un diagnostic de CAPS. Dans un avis du 24 ao�t 2009, le docteur F.________, sp�cialiste en m�decine des enfants et de la jeunesse et m�decin du SMR, a conclu que seuls les sympt�mes pouvaient �tre trait�s, voire soulag�s, et que le syndrome de CAPS n'�tait pas une infirmit� cong�nitale au sens de l'AI. Pour ce motif, l'office AI, dans un pr�avis du 23 octobre 2009, a inform� les parents de A.________ qu'elle n'avait pas droit � des mesures m�dicales. Par lettre dat�e du 20 novembre 2009, ceux-ci lui ont fait part de leurs observations. Par d�cision du 17 d�cembre 2009, l'office AI, rejetant la demande, a refus� toutes mesures m�dicales, au motif que la maladie g�n�tique dont est atteinte A.________ ne saurait �tre admise comme infirmit� cong�nitale.
Par jugement du 26 avril 2010, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� le recours form� par les parents de A.________ contre cette d�cision.
A.________, par ses parents, interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, en concluant, sous suite de d�pens, � l'annulation de celui-ci et de la d�cision de refus de mesures m�dicales du 17 d�cembre 2009 et � l'allocation des mesures m�dicales pr�vues � l'art. 13 LAI. A titre subsidiaire, elle demande que la cause soit renvoy�e � l'instance inf�rieure pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants.
L'Office cantonal AI du Valais conclut au rejet du recours, ce que propose �galement l'Office f�d�ral des assurances sociales dans un pr�avis du 6 janvier 2011. Le 17 janvier 2011, A.________ a d�pos� ses observations.
Le litige a trait au droit de la recourante � des mesures m�dicales de l'assurance-invalidit� et porte sur le point de savoir si le syndrome de CAPS doit �tre consid�r� comme une infirmit� cong�nitale, singuli�rement si le traitement des sympt�mes qui l'accompagnent est � la charge de l'assurance-invalidit�.
2.1 Aux termes de l'art. 13 LAI, les assur�s ont droit aux mesures m�dicales n�cessaires au traitement des infirmit�s cong�nitales jusqu'� l'�ge de 20 ans r�volus (al. 1). Le Conseil f�d�ral �tablira une liste des infirmit�s pour lesquelles ces mesures sont accord�es. Il pourra exclure la prise en charge du traitement d'infirmit�s peu importantes (al. 2).
Sont r�put�es infirmit�s cong�nitales au sens de l'art. 13 LAI les infirmit�s pr�sentes � la naissance accomplie de l'enfant (art. 1er al. 1 OIC). Les infirmit�s cong�nitales sont �num�r�es dans une liste annex�e (art. 1er al. 2 premi�re phrase OIC). Le D�partement f�d�ral de l'int�rieur peut adapter la liste chaque ann�e pour autant que les d�penses suppl�mentaires d'une telle adaptation � la charge de l'assurance n'exc�dent pas trois millions de francs par an au total (art. 1er al. 2 deuxi�me phrase OIC, teneur en vigueur depuis le 1er d�cembre 2004). Sont r�put�s mesures m�dicales n�cessaires au traitement d'une infirmit� cong�nitale tous les actes dont la science m�dicale a reconnu qu'ils sont indiqu�s et qu'ils tendent au but th�rapeutique vis� d'une mani�re simple et ad�quate (art. 2 al. 3 OIC).
2.2 Le Tribunal f�d�ral examine en principe librement la l�galit� des dispositions d'application prises par le Conseil f�d�ral. En particulier, il exerce son contr�le sur les ordonnances (d�pendantes) qui reposent sur une d�l�gation l�gislative. Lorsque celle-ci est relativement impr�cise et que, par la force des choses, elle donne au Conseil f�d�ral un large pouvoir d'appr�ciation, le tribunal doit se borner � examiner si les dispositions incrimin�es sortent manifestement du cadre de la d�l�gation de comp�tence donn�e par le l�gislateur � l'autorit� ex�cutive ou si, pour d'autres motifs, elles sont contraires � la loi ou � la Constitution (cf. art. 190 Cst.). A cet �gard, une norme r�glementaire viole l'interdiction de l'arbitraire ou le principe de l'�galit� de traitement (art. 9 et art. 8 al. 1 Cst.) lorsqu'elle n'est pas fond�e sur des motifs s�rieux et objectifs, qu'elle est d�pourvue de sens et d'utilit� ou qu'elle op�re des distinctions juridiques que ne justifient pas les faits � r�glementer. Dans l'examen auquel il proc�de � cette occasion, le juge ne doit toutefois pas substituer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� dont �mane la r�glementation en cause. Il doit au contraire se borner � v�rifier si la disposition litigieuse est propre � r�aliser objectivement le but vis� par la loi, sans se soucier, en particulier, de savoir si elle constitue le moyen le mieux appropri� pour atteindre ce but (ATF 136 I 197 consid. 4.2 p. 201; 136 V 24 consid. 7.1 p. 30; 131 II 562 consid. 3.2 p. 566; cf. aussi ATF 130 V 39 consid. 4.3 p. 45).
La juridiction cantonale a fait sien l'avis du docteur F.________ du 24 ao�t 2009, dont elle a relev� qu'il n'�tait remis en cause par aucun document m�dical contraire ayant une valeur pr�pond�rante et qu'il rejoignait les conclusions des m�decins de l'H�pital Y.________ dans leur rapport du 13 ao�t 2009. Elle a retenu que la recourante �tait atteinte d'une affection inflammatoire non gu�rissable en tant que telle, dont seuls les multiples sympt�mes pouvaient �tre trait�s, voire soulag�s, lesquels consistaient dans des douleurs abdominales, de la fi�vre, une perte d'app�tit, des c�phal�es et des l�sions cutan�es. Relevant que le syndrome de CAPS, � l'instar d'autres pathologies entra�nant des sympt�mes multiples, ne pouvait pas �tre trait� directement dans son ensemble, elle a consid�r� qu'il n'�tait pas susceptible de figurer comme tel dans la liste des infirmit�s cong�nitales et que les sympt�mes du syndrome de CAPS, pris isol�ment, ne correspondaient � aucune des infirmit�s cong�nitales �num�r�es dans la liste en annexe � l'OIC.
3.1 La recourante, qui entend faire un parall�le entre infection cong�nitale par HIV telle que figurant sous ch. 490 de l'annexe � l'OIC et le syndrome de CAPS, est d'avis que le syndrome de CAPS devrait lui aussi figurer dans la liste des infirmit�s cong�nitales et qu'il y avait lieu de proc�der comme pour les infirmit�s cong�nitales �videntes, en demandant � l'OFAS un avis pr�alable.
3.2 L'art. 1 al. 2 deuxi�me phrase OIC, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 novembre 2004, pr�voyait que le D�partement f�d�ral de l'int�rieur peut qualifier des infirmit�s cong�nitales �videntes, qui ne figurent pas dans la liste en annexe, d'infirmit�s cong�nitales au sens de l'art. 13 LAI. Selon la jurisprudence (arr�t I 544/97 du 14 janvier 1999, consid. 2b in VSI 1999 p. 173 et la r�f�rence), le but �tait d'assurer une adaptation rapide aux progr�s de la m�decine et, ainsi, de permettre que de nouvelles affections cong�nitales puissent �tre reconnues comme telles sans que l'on doive attendre une r�vision de la liste par l'autorit� ex�cutive. A la suite de la modification de l'art. 1 al. 2 deuxi�me phrase OIC en vigueur depuis le 1er d�cembre 2004, la notion d'infirmit� cong�nitale �vidente ne joue plus de r�le et la jurisprudence y relative est ainsi devenue sans objet (MEYER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 2�me �d., p. 153). Dor�navant, la r�gle est plus restrictive sur le plan �conomique, puisqu'elle pr�voit que le D�partement f�d�ral de l'int�rieur peut adapter la liste chaque ann�e, pour autant que les d�penses suppl�mentaires d'une telle adaptation n'exc�dent pas trois millions de francs par an au total.
3.3 Sur le vu du rapport de la doctoresse G.________ du 1er juillet 2009, du rapport du docteur J.________ du 13 ao�t 2009 et de l'avis du docteur F.________ du 24 ao�t 2009, les affirmations de la recourante (supra, consid. 3.1) ne permettent pas de consid�rer que la juridiction cantonale, en retenant que la recourante pr�sentait une affection inflammatoire non gu�rissable, accompagn�e de multiples sympt�mes qui seuls pouvaient �tre trait�s, voire soulag�s, lesquels consistaient dans des douleurs abdominales, de la fi�vre, une perte d'app�tit, des c�phal�es et des l�sions cutan�es, ait �tabli les faits de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit. Le rapport du docteur J.________ du 13 ao�t 2009, dont les conclusions sont d�ment motiv�es et qui remplit les crit�res jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352; 122 V 157 consid. 1c p. 160 et les r�f�rences) permettant de lui reconna�tre pleine valeur probante, et l'avis du docteur F.________ du 24 ao�t 2009 suffisaient pour statuer en pleine connaissance de cause, de sorte que l'autorit� pr�c�dente pouvait se dispenser d'administrer d'autres preuves (appr�ciation anticip�e des preuves; ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 124 V 90 consid. 4b p. 94; 122 V 157 consid. 1d p. 162). La doctoresse G.________, dans son rapport du 1er juillet 2009, n'a fait �tat d'aucun �l�ment objectivement v�rifiable qui aurait �t� ignor� par le docteur J.________ dans son rapport du 13 ao�t 2009 et qui soit suffisamment pertinent pour remettre en cause les conclusions de ce sp�cialiste en rhumatologie p�diatrique.
Le jugement entrepris, qui conclut que le syndrome de CAPS ne peut pas �tre trait� directement dans son ensemble et n'est d�s lors pas susceptible de figurer comme tel dans la liste des infirmit�s cong�nitales, est conforme au droit f�d�ral (supra, consid. 2.1; arr�t I 544/97 du 14 janvier 1999, consid. 4a in VSI 1999 p. 174). Au regard de l'art. 1 al. 2 deuxi�me phrase OIC (teneur en vigueur depuis le 1er d�cembre 2004), une adaptation de la liste des infirmit�s cong�nitales en annexe � l'OIC n'entrait pas en consid�ration. Dans son pr�avis du 6 janvier 2011, l'OFAS a relev� que si le syndrome de CAPS ne figure pas dans la liste des infirmit�s cong�nitales, c'est qu'il n'existe � ce jour aucun traitement permettant de r�parer l'anomalie du g�ne NLRP3 � l'origine du syndrome de CAPS et que les seuls traitements se limitent aux sympt�mes qui peuvent �tre soulag�s durant plus ou moins longtemps sans que l'on puisse �viter des r�cidives. On ajoutera que le crit�re fonctionnel sur lequel se fonde la liste des infirmit�s cong�nitales permet de tenir compte, dans l'int�r�t �vident de l'assur�, des sympt�mes isol�s en tant que tels, ind�pendamment de leur �tiologie, plut�t que des pathologies dans leur ensemble (arr�t I 544/97 du 14 janvier 1999, consid. 4a in VSI 1999 p. 174 s.). Vu le caract�re particulier de l'infirmit� cong�nitale rang�e sous ch. 490 de l'annexe � l'OIC ("Infection cong�nitale par HIV"), notamment la survenance et le d�veloppement des maladies opportunes qui lui sont li�es, aucun parall�le ne peut �tre fait entre celle-ci et le syndrome de CAPS. En niant que pris isol�ment, les sympt�mes du syndrome de CAPS pr�sent�s par la recourante - soit les douleurs abdominales, fi�vre, perte d'app�tit, c�phal�es et l�sions cutan�es - correspondent � l'une ou l'autre des infirmit�s cong�nitales �num�r�es dans l'annexe � l'OIC, le jugement entrepris est aussi sur ce point conforme au droit f�d�ral (arr�t I 544/97 du 14 janvier 1999, consid. 4a in VSI 1999 p. 175). Le recours est mal fond�.
Lucerne, le 10 f�vrier 2011