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Timestamp: 2016-10-28 04:37:13+00:00
Document Index: 255973973

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

1B_259/2012 (10.05.2012)
1B_259/2012
repr�sent� par Me Christophe de Kalbermatten, avocat,
repr�sent�s par Me Robert Assael, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 16 mars 2012.
Le 20 mai 2011, A.________ a d�pos� une plainte p�nale contre B.________, C.________ et D.________, m�decin chef de service, respectivement m�decin adjoint agr�g� et m�decin interne au sein des H�pitaux Universitaires de Gen�ve, des chefs de l�sions corporelles graves et/ou l�sions corporelles simples et/ou l�sions corporelles par n�gligence et/ou mise en danger de la vie d'autrui et/ou omission de pr�ter secours, en raison de manquements survenus lors de son hospitalisation dans cet �tablissement en 2006.
Par ordonnance du 28 novembre 2011, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve n'est pas entr� en mati�re sur les faits vis�s par la plainte et a renvoy� son auteur � agir par la voie civile afin de faire valoir ses conclusions civiles.
La Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� contre cette d�cision par le plaignant au terme d'un arr�t rendu le 16 mars 2012.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer la cause au Minist�re public en le chargeant d'instruire la proc�dure, le cas �ch�ant � la Chambre p�nale de recours pour nouvel arr�t dans le sens des consid�rants.
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � d�poser un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. En revanche, les pr�tentions de droit public, � plus forte raison lorsqu'elles ne peuvent �tre dirig�es contre l'auteur lui-m�me mais uniquement contre la collectivit�, et qu'elles ne peuvent �tre invoqu�es dans le proc�s p�nal par voie d'adh�sion, ne constituent pas des pr�tentions civiles (ATF 133 IV 228 consid. 2.3.3 p. 234; 131 I 455 consid. 1.2.4 p. 461; arr�t 1B_329/2011 du 19 ao�t 2011 consid. 2).
Il n'est pas contest� que les manquements reproch�s aux intim�s l'ont �t� dans l'exercice de leur activit� professionnelle au sein des H�pitaux Universitaires de Gen�ve. Selon la jurisprudence, les soins dispens�s aux malades dans les h�pitaux publics ne se rattachent pas � l'exercice d'une industrie au sens de l'art. 61 al. 2 CO, mais rel�vent de l'ex�cution d'une t�che publique. En vertu de la r�serve facultative pr�vue � l'art. 61 al. 1 CO, les cantons sont donc libres de soumettre au droit public cantonal la responsabilit� des m�decins et autres membres du personnel d'un h�pital public pour le dommage ou le tort moral qu'ils causent dans l'exercice de leur charge (ATF 133 III 462 consid. 2.1 p. 465). La R�publique et canton de Gen�ve a fait usage de cette possibilit�. La loi genevoise sur la responsabilit� de l'Etat et des communes (LREC), applicable aux intim�s en vertu de l'art. 5 al. 2 de la loi genevoise sur les �tablissements publics m�dicaux (LEPM), pr�voit que les �tablissements de droit public dot�s de la personnalit� juridique, � l'instar des H�pitaux Universitaires de Gen�ve (cf. art. 1er let. a LEPM), r�pondent du dommage r�sultant pour les tiers d'actes illicites commis soit intentionnellement, soit par n�gligence ou imprudence par leurs employ�s dans l'exercice de leur travail (art. 2 al. 1 et 9 LREC). Les m�decins ?uvrant au sein des H�pitaux Universitaires de Gen�ve ne sont pas tenus personnellement envers le l�s� de r�parer le dommage qu'ils pourraient causer dans l'exercice de leur activit� (arr�t 4A_315/2011 du 25 octobre 2011 consid. 2.1). A.________ n'a d�s lors pas de pr�tentions civiles qu'il serait en mesure de faire valoir contre les intim�s dans la proc�dure p�nale. L'arr�t attaqu�, qui confirme le refus du Minist�re public d'entrer en mati�re sur la plainte p�nale du recourant, ne pourrait pas toucher ses pr�tentions civiles ou avoir des incidences sur le jugement de celles-ci (cf. arr�t 6S.543/2006 du 20 f�vrier 2007 consid. 3). Cela �tant, A.________ ne peut pas fonder sa vocation pour agir sur sa qualit� de partie plaignante au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre en outre pas en consid�ration. Le recourant ne d�nonce enfin aucune violation de ses droits de partie � la proc�dure �quivalant � un d�ni de justice formel et ne peut se pr�valoir d'aucun int�r�t juridique � l'annulation de l'arr�t attaqu� (ATF 136 IV 29 consid. 1.7.2 et 1.9 p. 39-40).
Le recours est donc irrecevable faute de qualit� pour agir.
La cause d'irrecevabilit� du recours �tant manifeste, l'arr�t sera rendu selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Etant donn� les circonstances, il sera renonc� � percevoir des frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux intim�s qui n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer sur le recours.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.