Source: https://www.weber.com/CH/fr/conditions/conditions-generales/weber-35602.html
Timestamp: 2020-02-20 21:54:30+00:00
Document Index: 92684932

Matched Legal Cases: ['art. 715', 'art. 4', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 40', '§ 5']

Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales de vente de Weber-Stephen Deutschland GmbH (ci-après « Weber ») et les Conditions générales de participation à l’Académie du barbecue. Les dispositions des deux sections ci-dessous s’appliquent indépendamment l’une de l’autre.
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les livraisons de Weber-Stephen Deutschland GmbH (ci-après « Weber ») via le site Internet www.weber.com aux consommateurs et aux entrepreneurs (ci-après dénommés conjointement « clients »). Les conditions divergentes du client que Weber ne reconnaît pas expressément par écrit n'ont aucune validité.
Conditions générales de vente de Weber-Stephen Deutschland GmbH
(1) Consommateur : désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique ayant essentiellement une finalité personnelle ou familiale.
(2) Entrepreneur : désigne toute personne, physique ou morale, ou société de personne ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
(3) Le contrat de vente est conclu avec la société Weber-Stephen Deutschland GmbH, représentée par ses directeurs Michael Reuter, Frank Rommersbach et Hans-Jürgen Herr, Rheinstrasse 194, 55218 Ingelheim (am Rhein), Allemagne, registre du commerce : AG Mainz HRB 23407.
Pour toutes questions ou réclamations, veuillez contacter notre service client, du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 18h00 au numéro de téléphone +41 (0) 52 244 02 50 ou par mail à service-ch@weber.com.
2 Offre / Commande / Prix / Conclusion du contrat
(1) Weber accepte les commandes par Internet.
(2) Pour plus de détails sur les produits proposés par Weber, les clients sont invités à consulter les présentations de produits.
(3) Aucune des présentations de produits Weber figurant dans la boutique en ligne Weber n’a de valeur contractuelle. Elles constituent uniquement une invitation à commander. Toute erreur de notre part est réservée.
(4) Les prix indiqués sur les pages de produits incluent la TVA légale et les autres frais complémentaires, tels que les frais de livraison, le cas échéant.
(5) Concernant la conclusion de contrats pour un achat en ligne : Lorsque vous avez trouvé le produit désiré, vous pouvez le placer dans le panier, sans aucun engagement de votre part, en cliquant sur [Acheter] ou [Ajouter au panier]. Vous pouvez consulter à tout moment, sans aucun engagement de votre part, le contenu de votre panier en cliquant sur [Panier]. Vous pouvez supprimer les produits du panier à tout moment en cliquant sur [X]. Pour acheter les produits contenus dans le panier, cliquez sur [Panier] puis, une fois que vous êtes dans le panier, sur [Aller à la validation]. Entrez ensuite vos coordonnées. L'inscription n'est pas obligatoire. Après avoir entré vos données, vous pouvez accéder à la page de commande en cliquant sur [Poursuivre], où vous pouvez sélectionner le mode de paiement souhaité et vérifier à nouveau vos informations. En cliquant sur [Acheter maintenant], vous reconnaissez que vous avez pris connaissance des CGV, du droit de révocation et de la politique de confidentialité et les avez acceptés. En cliquant sur [Acheter maintenant], vous clôturez le processus de commande. Immédiatement après réception de votre offre d'achat, vous recevrez un e-mail, confirmant que nous avons reçu votre commande (confirmation de réception de commande). Cette confirmation de réception de commande ne constitue pas encore une acceptation de votre offre d’achat. Elle n’entraîne pas encore la conclusion d’un contrat. La conclusion du contrat se base sur le chiffre 2 (6).
(6) Le contrat de vente concernant la marchandise que vous avez commandée est réputé conclu lorsque nous avons expressément accepté l’offre d’achat en envoyant une confirmation de commande par e-mail ou, en cas de commande dans le cadre d’un achat en ligne (5), lorsque nous vous envoyons la marchandise – sans déclaration d’acceptation expresse préalable – dans les deux jours.
3 Envoi / Livraison
(1) Lorsque le produit commandé pèse plus de 31,5 kg, la livraison sera effectuée uniquement en Suisse par livraison de colis ou par transporteur. Pour la livraison par un transporteur, Weber vous demandera de fournir un numéro de téléphone auquel le transporteur mandaté par Weber peut vous contacter pour organiser la livraison.
(2) En cas de prépaiement, le délai de livraison court à partir du jour suivant l'émission des instructions de paiement à l’établissement financier qui effectue le paiement. Pour tous les autres modes de paiement, le délai de livraison court à partir du jour suivant la conclusion du contrat et est de 7 - 10 jours ouvrables. Si le dernier jour de livraison est un dimanche ou un jour férié officiel au lieu de livraison, le délai de livraison se prolonge au jour ouvrable suivant.
(3) En cas d’envoi de produits par transporteur, celui-ci contacte l’acheteur pour convenir d’un jour de livraison dans les trois jours ouvrables à compter du paiement. A partir de ce moment-là, le transporteur dispose de 7 - 10 jours pour livrer. Si le dernier jour du délai fixé pour convenir d’un jour de livraison ou le dernier jour du délai de livraison lui-même est un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel au lieu de livraison, le délai se prolonge jusqu’au jour ouvrable suivant.
(4) Sauf accord contraire conclu dans le cas particulier, la livraison de la marchandise transportée a lieu « franco domicile ».
(5) Si vous commandez plusieurs articles avec différentes durées de livraison dans le cadre d'une seule commande, nous expédierons les produits en un seul envoi, sauf accord contraire. Dans ce cas, la durée de livraison applicable à votre commande sera celle de l'article de votre commande avec la plus longue durée de livraison. Aucun frais d'expédition supplémentaire ne sera facturé.
(6) Si les produits commandés ne sont pas tous en stock, Weber sera en droit de procéder à des livraisons partielles à ses frais, pour autant que cela soit reste dans les limites du raisonnable. Ce faisant, les délais de livraison stipulés selon alinéas (2) et (3) s'appliquent à ces livraisons partielles.
(7) Si la livraison de la marchandise échoue par votre faute suite à trois tentatives infructueuses, Weber se réserve le droit de résilier le contrat. Les paiements déjà effectués vous seront remboursés par Weber dans les meilleurs délais.
(8) Si le produit commandé n'est pas disponible parce que Weber n'a pas été livré sans que la faute puisse lui être imputable, Weber se réserve le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, Weber vous informera sans délai et vous proposera, le cas échéant, la livraison d'un produit comparable. Si aucun produit similaire n'est disponible ou si vous ne désirez pas de produit comparable, Weber vous remboursera toute contrepartie déjà payée dans les meilleurs délais.
4 Conditions de paiement / Réserve de propriété
(1) Nous proposons les modes de paiement suivants : prépaiement, carte de crédit, V Pay, transfert instantané et PayPal. Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser certains modes de paiement pour chaque commande et de renvoyer à d’autres modes de paiement. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre site internet weber.com (modes de paiement).
(2) Tout retard de paiement est susceptible de porter intérêt au taux de 5% par année. Nous nous réservons le droit de prouver et de faire valoir un préjudice plus élevé.
(3) Les marchandises livrées restent propriété de Weber jusqu’à leur paiement intégral. Jusqu’à ce moment-là, Weber est autorisé à faire inscrire un pacte de réserve de propriété au sens de l’art. 715 CC dans le registre des pactes de réserve de propriété au domicile ou au siège social du partenaire contractuel. Avec sa commande, le partenaire contractuel donne son accord au sens de l’art. 4 al. 4 de l’ordonnance concernant l’inscription des pactes de réserve de propriété, de sorte que Weber peut faire inscrire la réserve de propriété de manière unilatérale. Si Weber doit, par la suite et afin de préserver ses droits, faire valoir sa réserve de propriété à l’égard du partenaire contractuel ou de tiers, de manière judiciaire ou extra-judiciaire, Weber est en droit de réclamer au partenaire contractuel le remboursement des frais d’inscription de la réserve de propriété.
5 Bons cadeaux
(1) Vous pouvez acheter des bons cadeaux de divers montants en CHF dans la boutique en ligne Weber ou dans un magasin original Weber. Ces bons peuvent être échangés uniquement dans les boutiques en ligne Weber suisses sur www.weber.com/CH/de/ et dans les magasins originaux Weber. En cas d’achat d’un bon cadeau dans un magasin original Weber, vous recevrez une carte avec un code cadeau. En cas de commande via la boutique en ligne Weber, les bons seront envoyés à la fin du processus de commande à l'adresse e-mail indiquée dans l'ordre avec un code cadeau personnel. Vous pouvez faire valoir un code cadeau lors d’une commande dans la boutique en ligne Weber sous « Utiliser le Bon Cadeau/Code de réduction » ou directement à la caisse dans un magasin original Weber. Les bons cadeaux acquis avant le 10.01.2018 ne peuvent être utilisés que dans le canal de vente dans lequel ils ont été achetés.
(2) Les bons cadeaux peuvent être utilisés pour l'achat de tous les articles Weber, à l'exception de l'achat de bons. Le montant de la facture d’achat est alors déduit de la valeur du bon.
(3) Le bon cadeau est valable pour une période de trois ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’achat a été effectué. Le montant du crédit expirera après la fin de la durée de validité et ne pourra être remboursé ni en espèces, ni sous la forme d'une note de crédit.
(4) Si la valeur du bon cadeau dépasse le montant de la facture, un crédit résiduel sera enregistré jusqu'à la fin de la durée de validité et pourra être utilisé en saisissant le code cadeau à l'occasion d'un autre achat. Aucun remboursement en espèces du montant résiduel du bon ne sera accordé. Le crédit résiduel n'est pas soumis à intérêt.
(5) Si la valeur du bon cadeau n'est pas suffisante pour couvrir le montant de la commande, le montant restant peut être réglé avec tout autre mode de paiement approuvé par Weber ou en utilisant d'autres codes cadeau acceptés lors de la même commande.
(6) Si les produits commandés sont retournés ou échangés dans un magasin original Weber, le prix d'achat sera recrédité sur le bon cadeau, à hauteur du montant payé au moyen du bon. Un éventuel montant supplémentaire sera remboursé au moyen du mode de paiement utilisé.
(7) Le bon cadeau est cessible et peut être utilisé par toute personne en possession du bon. Le bon peut être échangé dans la boutique en ligne Weber ou dans un magasin original Weber sans vérification préalable de l’identité.
(8) Weber décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, d'abus ou d'erreur typographique dans l'adresse e-mail indiquée. Les codes cadeaux ne peuvent pas être bloqués.
6 Documents contractuels
Les documents contractuels sont enregistrés par Weber. Dans leur propre espace clients, les clients inscrits à la boutique en ligne Weber peuvent consulter les détails de leur commande sous « Mes commandes ». Les clients peuvent afficher les CGV à tout moment sur cette page et les enregistrer sur leur ordinateur. Les détails de la commande et les CGV seront envoyés au client par e-mail. La langue du contrat est le français.
Après la conclusion du contrat, les clients qui ne se sont pas inscrits chez Weber ne peuvent plus consulter les documents contractuels enregistrés.
Les consommateurs ont un droit de révocation de 14 jours, sauf s’ils ont expressément demandé des négociations, s’ils ont fait leur déclaration à un point de vente officiel de Weber ou à un stand de marché ou de foire (art. 40c CO).
Déclaration de droit de révocation
Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans les 14 jours sans avoir à justifier de motifs, sauf si vous avez demandé expressément des négociations ou si vous avez fait votre déclaration à un point de vente officiel de Weber ou à un stand de marché ou de foire (art. 40c CO).
Le délai de révocation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous avez proposé ou accepté le contrat et à laquelle vous avez eu connaissance de votre droit de révocation (art. 40e CO).
Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous informer (Weber-Stephen Deutschland GmbH, c/o PVS DVG Vertriebsgesellschaft GmbH, Birkenmaarstrasse 8, 53340 Meckenheim, Allemagne; téléphone : +41 (0) 52 244 02 50; e-mail : service-ch@weber.com) au moyen d'une déclaration sans ambiguïté (par exemple une lettre transmise par poste, télécopie ou un e-mail) de votre intention d’exercer votre droit de révocation concernant le contrat en question. Vous pouvez utiliser le formulaire de révocation standard ci-joint, sans que cela ne soit toutefois une obligation.
La transmission de l'avis de révocation avant la fin du délai de révocation est suffisante pour respecter le délai.
Si vous exercez votre droit de révocation, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires encourus qui résultent de votre choix optionnel d'un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère offerte par Weber) dans les meilleurs délais, mais au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle votre avis de révocation a été reçu par Weber. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui sélectionné pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès conclu avec vous. En aucun cas vous ne devrez payer de frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que les produits nous aient été retournés ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez expédié les produits.
Si les produits ont été livrés par un transporteur, nous nous chargeons de récupérer les marchandises.
Pour toutes les autres livraisons, vous devez nous retourner ou nous remettre les produits à l'adresse de retour ci-dessous, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre volonté d’exercer votre droit de révocation. Le délai est réputé avoir été respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous supporterons les frais de retour des produits.
Vous serez tenu responsable d’une perte de valeur des produits uniquement si cette perte de valeur résulte de votre manipulation des produits autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
Formulaire de révocation standard
Téléphone : +41 (0) 52 244 02 50
E-mail : service-ch@weber.com
Par la présente, je/nous (*) révoque/révoquons le contrat conclu par moi/nous-même (*) concernant l’achat des marchandises suivantes
Nom du/de la consommateur(trice)
Adresse du/de la consommateur(trice)
Signature du/de la consommateur(trice) (uniquement en cas de communication par papier)
8 Droit de retour volontaire
En plus du droit de révocation légal, Weber vous accorde un droit de retour volontaire de 30 jours pour tous les produits, à l'exception des bons cadeaux de Weber. Ce droit de retour signifie que vous pouvez vous rétracter du contrat même après l'expiration du délai de révocation légal de 14 jours en renvoyant les produits dans les 30 jours suivant leur réception à l'adresse suivante :
L'exercice de ce droit de retour volontaire supplémentaire n'affecte pas le droit de révocation légal, qui reste en vigueur nonobstant notre politique de retour.
L'exercice du droit de retour volontaire est assujetti aux conditions suivantes : tous les produits peuvent être retournés dans les 30 jours suivant leur réception, à condition qu’ils soient complets, inutilisés et intacts. Dans la mesure du possible, les produits doivent être retournées dans leur carton d'origine ou dans un emballage équivalent. Pour les envois de retour, notre service client vous fournira un bordereau d'expédition de retour gratuit. Pour le respect du délai de retour de 30 jours, l'envoi de retour en temps opportun est suffisant.
Si les produits ont été retournés conformément à ce droit de retour volontaire, nous vous rembourserons le prix d'achat à la réception des produits, y compris les frais de retour à concurrence de notre livraison standard la moins chère. Nous effectuerons le remboursement au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction d'achat initiale. Nous ne vous facturerons aucun frais.
Vos droits de garantie légaux ne sont pas affectés par ce droit de retour volontaire et resteront pleinement effectifs.
9 Droits de garantie
(1) Weber répond des défauts conformément aux dispositions légales applicables.
(2) Weber fournit en outre à ses clients une garantie volontaire du fabricant. Le droit de garantie légal ne sera pas affecté par cette garantie volontaire. Les informations concernant ce droit sont disponibles sur les pages des produits sous « Services > Chartes de garantie ».
(3) À l’égard des entrepreneurs, le délai de garantie pour des marchandises livrées par Weber est d’un an dès la livraison.
(1) La responsabilité de Weber résulte des dispositions légales générales, pour autant que les prescriptions suivantes n’en disposent autrement. Les règles figurant ci-après trouvent application pour toute prétention en dommages-intérêts, quel qu’en soit le fondement juridique, pour autant que les parties n’aient pas expressément convenu d’autre chose à un autre endroit.
(2) La responsabilité de Weber se limite aux cas de dol ou de faute grave commise par Weber ou par ses représentants.
(3) Les dispositions de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits n’en sont pas affectées.
(1) Dans le cadre de l'exécution des contrats, Weber collecte des données du client. Ce faisant, Weber respecte en particulier les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) ainsi que les dispositions d’exécution y relatives. Sans le consentement du client, Weber ne collectera, traitera et utilisera les données personnelles que dans la mesure indispensable à l’exécution de la relation contractuelle.
(2) Weber n'utilisera pas les données du client à des fins publicitaires, pour des études de marché ou des sondages d'opinion sans le consentement exprès du client.
(3) Le client est en tout temps en mesure de consulter et de modifier les données qu’il a enregistrées à partir de la rubrique « Mon Compte ». À tous autres égards, il est fait référence à notre politique de confidentialité pour plus de détails sur le consentement du client et d'autres informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles. La politique de confidentialité peut être consultée à tout moment dans un format imprimable à partir du site Internet en cliquant sur « Politique de confidentialité ».
Les contrats conclus entre Weber et l'acheteur sont exclusivement régis par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le français est la langue exclusive du contrat et de toute négociation.
Conditions générales de participation à l’Académie du barbecue
Les différents cours de barbecue proposés par l’Académie du barbecue, dans le cadre desquels les participants peuvent se familiariser avec la théorie et la pratique de différentes méthodes de préparation d’aliments cuits au moyen de barbecues à charbon, à gaz ou électriques, sont proposés et organisés dans toute l’Europe par Weber, qui en est l’organisateur responsable. La société Weber-Stephen Schweiz GmbH est le point de contact pour le client. Les éventuelles questions ou remarques des clients peuvent être envoyées à l’adresse e-mail suivante : grillacademy-ch@weber.com
(1) La présente convention règle le rapport juridique entre l’organisateur Weber et le/la participant/e (ci-après « participants ») relative à la participation à des cours de barbecue Weber.
(2) Weber propose différents cours de barbecue. L’offre figurant sur le site Internet contient une description concrète du contenu de chacun des cours proposés.
(3) Vous pouvez consulter les présentes Conditions générales de participation sur le site Internet à l’adresse weber.com en cliquant sur le bouton « Conditions Générales » en bas de la page. Vous pouvez également télécharger ces Conditions générales de participation au moyen de la fonction de votre navigateur et les imprimer.
(4) La présente convention ne s’applique pas aux réservations individuelles d’entreprises ou de groupes. Ces réservations sont régies par les Conditions générales applicables aux cours destinés aux entreprises et aux groupe, annexées à l’offre concernée.
3 Participation / Réservation de cours de barbecue Weber
(1) Sont uniquement autorisées à se présenter au cours : (i) les personnes majeures inscrites en tant que participantes ainsi que (ii) les personnes mineures inscrites en tant que participantes et âgées de plus de seize ans et qui sont accompagnées de leurs parents ou tuteurs inscrits en tant que participants. Les personnes de moins de seize ans ne sont ni autorisées à participer ni à être présentes. Weber peut, en cas de juste motif, faire une exception pour les nouveau-nés et les enfants en bas-âge.
(2) Weber vous donne la possibilité de réserver directement et de manière contraignante un cours sur le site Internet Weber, accessible à l’adresse weber.com. Les présentations des cours de barbecue Weber figurant sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle. Elles constituent uniquement une invitation à soumettre une offre. Lorsque le client a trouvé le produit désiré, il peut le placer dans un panier, sans aucun engagement de sa part, en cliquant sur [Panier]. Le client peut consulter et modifier à tout moment le contenu du panier en cliquant sur [Panier]. Pour effectuer la réservation de manière contraignante, le client doit cliquer sur [Procéder au paiement]. Pour réserver une date, il est nécessaire de créer un compte d’utilisateur. Pour cela, le client doit entrer ses coordonnées. Le client accède ensuite à la page de commande via [Créer un identifiant Weber]. Si le client est déjà inscrit, il doit se connecter en cliquant sur [Se connecter]. Une fois les données saisies, il peut accéder à la page de commande en cliquant sur [Aller à la validation], où il peut sélectionner le mode de paiement souhaité et vérifier à nouveau ses informations. En cliquant sur [Acheter maintenant], il reconnaît avoir pris connaissance des CGV, du droit de révocation et de la politique de confidentialité et les avoir acceptés. En cliquant sur [Acheter maintenant], il clôture le processus de commande. La réservation d’un cours de barbecue Weber constitue une offre contraignante pour la conclusion d’un contrat en vue de la participation à un cours de barbecue Weber.
(3) Les réservations sont en principe traitées par ordre d’arrivée.
(4) Les réservations ne peuvent être prises en compte que si des places sont encore libres pour le cours de barbecue Weber en question. Weber envoie au participant une confirmation d’inscription ainsi qu’une facture, tout en précisant expressément que le cours n’aura lieu que si le nombre minimal de participants est atteint (voir § 5 des conditions concernant les cours). La confirmation d’inscription constitue en outre l’acceptation de la réservation, de sorte qu’à la réception de la déclaration, un contrat juridiquement contraignant pour la participation au cours de barbecue Weber concerné est conclu.
4 Bons pour un cours de barbecue
(1) Les bons pour un cours de barbecue Weber donnent droit au titulaire de suivre un cours de barbecue Weber. Les bons ne peuvent pas être remplacés en cas de perte ou de vol ou s’ils sont endommagés et rendus illisibles. Chaque bon pour un cours de barbecue Weber est à usage unique et ne peut être utilisé que pour la réservation d’un cours directement auprès de Weber-Stephen. Seuls les bons originaux sont acceptés. Les bons pour un cours de barbecue Weber ne peuvent être échangés contre des produits ou d’autres bons ni remboursés en espèces. Le bon pour un cours de barbecue Weber devra être présenté au début du cours.
(2) Les bons pour un cours de barbecue Weber sont valables 36 mois à partir de leur date d'achat et doivent être utilisés avant cette échéance. Une fois le délai de 36 mois écoulé, les bons deviennent caduque sans autre formalité. Weber n’envoie aucun rappel avant l’échéance du délai.
(3) Les bons pour les cours de barbecue Weber sont envoyés par e-mail directement à l’adresse e-mail indiquée par le participant. Weber décline toute responsabilité en cas de perte du bon après l’envoi ou si le participant ne reçoit pas l’e-mail en raison de filtres ou de pare-feux. Si le participant n’a pas reçu d’e-mail contenant le bon après l’achat, il est tenu d’en informer Weber sans délai.
5 Frais de cours / Modalités de paiement / Annulation
(1) Le montant des frais de cours peut varier suivant le type de cours de barbecue Weber. Les frais sont indiqués sur l’offre concrète figurant sur le site Internet. Tous les prix s’entendent TVA incluse.
(2) Les frais de cours n’englobent pas les dépenses supplémentaires des participants (p. ex. frais de déplacement, hébergement et repas / repas à l’hôtel).
(3) Le paiement des frais de cours peut varier et se fait à choix par virement bancaire, par carte de crédit ou par un autre mode de paiement indiqué lors de la commande. Weber se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement dans le cas particulier. Vous trouverez des informations complémentaires concernant les conditions de paiement sur notre site Internet weber.com sous « Modes de paiement ».
(4) La participation au cours de barbecue Weber n’est possible que si le cours a été payé au préalable.
(5) L’annulation doit être effectuée par écrit et parvenir à Weber au minimum 14 jours avant le cours. Une fois ce délai écoulé, les frais de cours ne seront plus remboursés.
(6) Les réservations des cours de barbecue Weber ne peuvent pas être modifiées. En cas d’annulation d’un cours, les frais seront remboursés et le participant devra faire une nouvelle réservation de cours via le système de commande.
6 Conditions relatives aux cours
(1) Les cours de barbecue Weber n’ont en principe lieu que si au minimum12 personnes se sont inscrites pour le cours en question. Si les participants ne sont pas suffisamment nombreux, Weber décide s’il organise tout de même le cours ou non. Le nombre minimum de participants est indiqué dans la description du contenu des cours de barbecue Weber. Si le nombre minimum de participants diverge du nombre susmentionné, le nombre indiqué dans la description du cours fait foi.
(2) Si un cours de barbecue Weber ne peut pas avoir lieu, Weber rembourse les frais de cours payés. Le participant a cependant également la possibilité de recevoir un bon pour un cours de barbecue Weber à concurrence du montant du cours réservé.
(3) Si un cours de barbecue Weber est interrompu pour des motifs imputables à Weber, les frais de cours seront remboursés au pro rata.
(4) Weber ainsi que le propriétaire des locaux où se déroule le cours se réservent le droit du maître de maison. Les descriptifs et les photos relatives aux cours de barbecue Weber figurant sur le site Internet, dans les prospectus, dans les catalogues ou dans d’autres documents publicitaires ne constituent aucune garantie de la part de Weber envers le participant et ne font pas partie intégrante du contrat.
(5) Le participant s’engage à informer le partenaire de l’Académie du barbecue organisant le cours en cas d’éventuelles allergies, troubles de santé, maladie, etc., le concernant ou pouvant mettre en danger les autres participants du cours de barbecue Weber, au plus tard 5 jours avant le début du cours. De plus, le participant s'engage à informer le partenaire de la Grill Academy de nouveaux participants qu'il aura inscrits au cours de barbecue Weber. Après avoir indiqué les allergies, la partie concernée se déclare en accord avec le traitement desdites données par le partenaire de Grill Academy, utilisé pour dispenser le cours de barbecue Weber. Aucun autre traitement ou transfert de données n'a lieu.
7 Modifications des prestations
(1) Des modifications relatives à l’organisation et au lieu du cours sont réservées. De telles modifications n’interviendront que si elles sont nécessaires et ne nuisent pas de manière significative à la configuration globale au cours de barbecue Weber et aux attentes des participants.
(2) En cas de modification d’importance majeure relative à un cours de barbecue Weber, le participant est en droit de résilier le contrat, pour autant qu’il n’ait pas encore participé entièrement au cours. Les frais de cours seront remboursés, le cas échéant au pro rata.
8 Limitation de la responsabilité
9 Remplacement de participants
Le participant est en droit de proposer en tout temps un remplaçant.
10 Report / Non-organisation de cours de barbecue Weber
(1) Weber se réserve le droit, à titre exceptionnel, de reporter ou d’annuler, pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, le cours de barbecue Weber. C’est notamment le cas lorsque le nombre de participants est insuffisant, en cas d’absence annoncée à court terme de cuisiniers ou d’autres personnes essentielles intervenant dans l’organisation du cours de barbecue Weber pour cause de maladie, ou dans un cas de force majeure.
(2) Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, l’annulation du cours de barbecue Weber interviendra au plus tard 10 jours avant la date prévue pour le début du cours.
(3) Si le cours de barbecue Weber est reporté ou annulé, le participant a le droit de résilier le contrat. Les frais déjà payés seront alors remboursés dans leur intégralité.
11 Descriptions des événements / Présentations
(1) La description d’un cours de barbecue Weber sur le site Internet est correcte au moment de sa mise en ligne. Le contenu du cours de barbecue Weber organisé peut cependant subir des modifications mineures. Les coordonnées de l’école qui organise le cours se trouvent dans la description du cours en question.
(2) Les informations relatives à la durée des différents cours de barbecue Weber sont données à titre indicatif et se réfèrent à la période prévue pour l’organisation du cours. De légères variations quant à la durée des cours sont donc possibles. Les heures indiquées sur le site Internet Weber sont non contraignantes et peuvent varier.
12 Prises de son et d’images
Les participants sont autorisés à prendre des photos dans le cadre du cours de barbecue Weber et à les publier à des fins privées, pour autant que les personnes reconnaissables aient donné leur consentement exprès. Weber décline toute responsabilité quant à un éventuel usage illicite des photos. La réalisation de films ou de prises de son en tous genres est interdite, à moins que Weber ait exceptionnellement donné son accord exprès suite à une demande en ce sens. Weber est toutefois libre de refuser.
13 Remarques concernant le traitement des données
(1) Dans le cadre de l'exécution des contrats, Weber collecte des données personnelles du participant. Ce faisant, Weber respecte en particulier les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) ainsi que les dispositions d’exécution y relatives. Sans le consentement du participant, Weber ne collectera, traitera et utilisera les données personnelles du participant que dans la mesure indispensable à l’exécution de la relation contractuelle. En vue de l’organisation d’un cours de barbecue Weber, Weber se voit généralement dans l’obligation de transmettre certaines données personnelles à d’autres tiers, notamment aux personnes auxiliaires. Weber garantit que tous les services ayant accès à de telles données respectent les exigences en matière de protection et de sécurité des données.
(2) Weber précise expressément qu’elle n’utilisera pas les données personnelles du participant à des fins publicitaires, pour des études de marché ou des sondages d'opinion sans le consentement du participant.
(3) Le participant peut en tout temps obtenir les données que Weber a enregistrées à son sujet.
(4) D’autres informations concernant la protection des données peuvent être consultées dans la politique de confidentialité qui se trouve à l’adresse weber.com.
14 Documents contractuels
Les documents contractuels sont enregistrés sur nos systèmes internes. Les Conditions générales de participation peuvent être consultées en tout à l’adresse www.weber.com/CH/fr/meta/conditions-generales/. Les données relatives aux commandes ainsi que les Conditions générales de participation vous seront envoyées par e-mail. Une fois la commande terminée, vos données ne seront, pour des raisons de sécurité, plus accessibles via Internet.
15 Lieu d’exécution / For / Autres
(1) Sauf disposition légale contraire, le lieu d’exécution et de paiement est le siège social de Weber.
(2) Le for pour tous les litiges découlant du présent contrat se situe au domicile du consommateur. Le droit suisse est applicable.
(3) Si certaines dispositions des Conditions générales de participation s’avéraient invalides ou devaient le devenir. la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.