Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-18-juin-2014_n2014003281.html
Timestamp: 2020-01-28 17:23:37+00:00
Document Index: 136096493

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 78", "l'article 77", "l'article 22", "l'article 78", "l'article 77", "l'article 12", '§ 1', "l'article 78", "l'article 77", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 78", "l'article 77"]

Arrete Royal du 18/06/2014 portant nomination et remplacement de membres du conseil d'administration de l'office national du ducroire
Arrêté royal portant nomination et remplacement de membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire
18 JUIN 2014. - Arrêté royal portant nomination et remplacement de membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire
Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, notamment l'article 12, modifié par les lois des 30 décembre 1970 et 30 mars 1976, les lois-programmes du 30 décembre 1988 et du 24 décembre 2002 et la loi du 6 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200332 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200333 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014000027 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code élect type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021007 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200341 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'Etat fermer ;
Considérant qu'il y a lieu d'adapter la composition du conseil d'administration au prescrit de l'article 22 de la loi du 6 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200332 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200333 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014000027 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code élect type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021007 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200341 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'Etat fermer, lequel entre en vigueur le 1er juillet 2014 ;
Considérant qu'il y a également lieu de pourvoir au remplacement des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire nommés sur la proposition des Ministres ayant respectivement dans leurs attributions les Affaires étrangères et l'Economie ainsi que de leur suppléant respectif;
Considérant l'avis conforme rendu par le gouvernement de chaque région confirmant le mandat des président et vice-président du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire ;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Vu l'article 12 § 1 alinéa 2 de la loi du 31 août 1939 telle que modifié par la loi du 6 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200332 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200333 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014000027 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code élect type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021007 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200341 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'Etat fermer, les mandats actuels du président et du vice-président sont confirmés, pour la durée restante de leur mandat, sur avis conforme du gouvernement de chaque région.
Art. 2.Démission honorable de leur mandat de membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire nommé dans les milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur est accordée aux membres suivant ainsi qu'à leur suppléant respectif : - Mme Fabienne L'Hoost, membre ; - M. Marc Bogaerts, suppléant ; - M. Frederik Teerlynck, membre ; - Mme Isabelle Callens, suppléante ; - M. Tony Jansen, membre ; - M. Daniel Van Daele, suppléant.
Art. 3.Démission honorable de leur mandat de membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire nommé sur la proposition des Ministres ayant respectivement dans leurs attributions le Commerce extérieur et les Entreprises et Participation publiques est accordée aux membres suivant ainsi qu'à leur suppléant respectif : - M. Henk Mahieu, membre ; - Mme Sophie De Wispelaere, suppléante ; - M. Hans Bruyninckx, membre ; - Mme Charline Desmecht, suppléante.
Art. 4.Démission honorable de leur mandat de membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire nommé respectivement sur la proposition du gouvernement flamand, du gouvernement wallon et du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est accordée aux membres suivant ainsi qu'à leur suppléant respectif : - M. Frank Bostyn, membre nommé sur la proposition du gouvernement flamand; - M. Jan Roegiers, suppléant nommé sur la proposition du gouvernement flamand; - Mme Silvana Flagothier, membre nommé sur la proposition du gouvernement wallon ; - M. Jean Marot, suppléant nommé sur la proposition du gouvernement wallon ; - M. Thierry Castagne, suppléant nommé sur la proposition du gouvernement wallon ; - M. Jacques Evrard, membre nommé sur la proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; - M. Alain Demaegd, suppléant nommé sur la proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; - M. Frédéric Convent, membre nommé sur la proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; - M. Tom Reinhard, suppléant nommé sur la proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 5.Démission honorable de leur mandat de membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire nommé dans les milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur sur la proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital est accordée au membre suivant ainsi qu'à son suppléant: - M. Michel Govaert, membre ; - Mme Sabine Soetens, suppléante.
Art. 6.Démission honorable de leur mandat de membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire est accordée à : - M. J.-P Arnoldi, membre, représentant du Ministre qui a les Finances dans ses attributions ; - M. Franciscus Godts, suppléant, représentant du Ministre qui a les Finances dans ses attributions - M. Liliane Bloem, membre, représentant du Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions ; - M. Mark Geleyn, suppléant, représentant du Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions ; - M. Nicolas Waeyaert, membre, représentant du Ministre qui a l'Economie dans ses attributions ; - M. Erik Sterckx, suppléant, représentant du Ministre qui a l'Economie dans ses attributions; - M. François Roux, membre, représentant du Ministre qui a la Coopération au développement dans ses attributions. - M. Xavier De Cuyper, suppléant, représentant du Ministre qui a la Coopération au développement dans ses attributions.
Art. 7.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, en remplacement de certains des membres visés à l'article 4 et pour la durée restante du terme courant de cinq ans : - M. Mehdi Koocheki, suppléant nommé sur la proposition du gouvernement flamand ; - M. Didier Paquot, suppléant nommé sur la proposition du gouvernement wallon ; - M. Jean-François Thayer, membre nommé sur la proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; - M. Frédéric Convent, suppléant nommé sur la proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 8.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, en remplacement des membres visés à l'article 5 et pour la durée restante du terme courant de cinq ans : - M. Gijs Kooken, membre ; - M. Joël Sole, suppléant.
Art. 9.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, en remplacement des membres visés à l'article 6 et pour la durée restante du terme courant de cinq ans : - M. Franciscus Godts, membre, représentant du Ministre qui a les Finances dans ses attributions ; - M. Henk Mahieu, suppléant, représentant du Ministre qui a les Finances dans ses attributions - Mme Marlène Beco, membre, représentant du Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions ; - M. Xavier De Cuyper, suppléant, représentant du Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions ; - M. Renaat Schrooten, membre, représentant du Ministre qui a l'Economie dans ses attributions ; - M. Valère Van Geel, suppléant, représentant du Ministre qui a l'Economie dans ses attributions ; - M. Jérémie Tojerow, membre, représentant du Ministre qui a la Coopération au développement dans ses attributions. - Mme. Catherine Gigante, suppléante, représentant du Ministre qui a la Coopération au développement dans ses attributions.
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Art. 11.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions et le ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 juin 2014.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS Le Ministre de l'Economie J. VANDE LANOTTE
arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 juin 2014, sont re nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 juin 2014, qui produit ses effets à partir du 1 er nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 18 juin 2014, sont renouve
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juin 2014, sont nommés, à titre subsidiaire, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen : Mmes : - Tilgenkamp, A., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen. Elle re document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 avril 2014, sont renouvelées, les nominations aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Louvain de : - M. Claes W., domicilié à Glabbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Van Espen J.-Cl., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est Par
document Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 juin 2014, M. OCCOFFER, Erik E.B., conseiller- inspecteur principal d'administration fiscale auprès de l'Administration générale de la fiscalité, est démis de ses fonctions à partir du 14 mai 2014.
type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200332 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200333 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014000027 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code élect
type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021007 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200341 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'Etat
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-18-juin-2014_n2014003281.html