Source: https://www.proviande.ch/fr/protection-des-donnees.html
Timestamp: 2019-06-26 22:08:08+00:00
Document Index: 234226098

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Déclaration relative à la protection des données - Proviande - L`interprofession suisse de la filière viande
Brunnhofweg 37 / case postale 8162
Tél.: +41 31 309 41 11
Formulaire de contact / de commande
Si vous nous faites parvenir des demandes par formulaire de contact / de commande, vos indications ainsi que vos coordonnées indiquées sur le formulaire de demande sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions consécutives. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement des données entrées dans le formulaire de contact/de commande se fait donc exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 let. a RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment ce consentement. Une simple notification par e-mail suffit à cet effet. La légitimité du traitement des données effectué avant la révocation n’est pas touchée par la révocation.
Les données que vous avez entrées dans le formulaire de contact/de commande restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à l’enregistrement des données ou que la raison de l’enregistrement des données disparaisse (p. ex. après achèvement du traitement de votre commande). Les dispositions légales contraignantes – notamment les délais de conservation – restent inchangées.
Vous pouvez vous enregistrer sur notre site Web pour utiliser les fonctions supplémentaires sur le site. Nous traitons les données entrées uniquement dans le cadre de l’utilisation de l’offre ou du service pour lequel vous vous êtes enregistré(e). Les informations obligatoires demandées lors de l’enregistrement doivent être indiquées au complet, faute de quoi nous refuserons l’enregistrement.
Pour les modifications importantes concernant p. ex. l’étendue de l’offre ou en cas de nécessité de changements techniques, nous utilisons l’adresse e-mail indiquée lors de l’enregistrement pour vous en informer.
Le traitement des données entrées lors de l’enregistrement se fait sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 let. a RGPD). Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement déjà délivré. Une simple notification par e-mail à notre adresse suffit pour ce faire. La légitimité du traitement des données effectué avant la révocation n’est pas touchée par la révocation.
Les données saisies lors de l’enregistrement restent en mémoire chez nous tant que vous êtes enregistré(e) sur notre site Web et sont ensuite effacées. Les délais de conservation légaux ne sont pas touchés par cette clause.
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site Web, nous aurons besoin de votre adresse e-mail et d’informations nous permettant de vérifier que l’adresse e-mail indiquée vous appartient bien et que vous souhaitez recevoir notre newsletter.
Vous avez la possibilité de revenir à tout moment sur votre consentement quant à la sauvegarde des données et de l’adresse e-mail et à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter en utilisant le lien «Se désinscrire» dans la newsletter.
L’inscription à notre newsletter se fait par le biais d’une procédure de double confirmation. Autrement dit, un e-mail vous priant de confirmer votre inscription par le biais d’un lien vous est envoyé dans la foulée de votre inscription. Cette confirmation est essentielle. Elle permet de vérifier qu’il n’y a pas usurpation de votre adresse e-mail.
Les inscriptions à la newsletter sont consignées pour attester que le processus d’inscription est conforme aux exigences légales. Cette opération prévoit aussi la sauvegarde de l’heure d’inscription et de confirmation ainsi que de l’adresse IP. Les modifications de vos données enregistrées chez MailChimp sont également consignées.
L’envoi de la newsletter et la mesure de son efficacité se font sur consentement du destinataire conformément aux art. 6 al. 1 let. a et art. 7 du RGPD et à l’art. 7 al. 2, let. 3 de la LCD ou, si aucun consentament n’est nécessaire, sur la base de nos intérêts légitimes de marketing direct, conformément à l’art. 6, al. 1, let. f. du RGPD en relation avec l’art. 7, al. 3 de la LCD.
La consignation de la procédure d’inscription se fait sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Notre intérêt est de mettre en œuvre un système de newsletter à la fois sûr et convivial pour les utilisateurs, qui serve nos intérêts commerciaux, réponde aux attentes des utilisateurs et atteste du consentement des utilisateurs.
La newsletter est envoyée via «MailChimp», une plateforme d’envoi de newsletters du prestataire américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis.
Les adresses e-mail des destinataires de notre newsletter ainsi que les autres données décrites dans le présent document sont stockées sur les serveurs de MailChimp aux États-Unis. MailChimp utilise ces informations sur mandat de notre part pour envoyer la newsletter et en évaluer l’impact. MailChimp peut, selon ses propres informations, exploiter ces données pour optimiser ou améliorer ses propres services, comme pour l’optimisation technique de l’envoi et de la présentation de la newsletter, ou à des fins économiques pour identifier le pays des destinataires. Toutefois, MailChimp n’exploite pas les données pour les transmettre à autrui ou écrire directement aux destinataires de notre newsletter.
Nous faisons confiance à la fiabilité, la sécurité des données et la sécurité informatique de MailChimp. MailChimp adhère au bouclier de protection des données UE-États-Unis «Privacy Shield» et a reçu la certification correspondante. MailChimp s’est donc engagée à respecter les prescriptions de l’Union européenne en matière de protection des données. Par ailleurs, nous avons convenu un «Accord de traitement des données» (Data-Processing-Agreement) avec MailChimp. Il s’agit d’un contrat dans lequel MailChimp s’engage à protéger les données de nos utilisateurs, à les traiter sur mandat de notre part conformément aux dispositions de protection des données, et surtout à ne pas les transmettre à des tiers. Les clauses de protection des données de MailChimp peuvent être consultées sur mailchimp.com/legal/privacy/
Mesure de l’efficacité de la newsletter
Les newsletters comportent un «web-beacon», c’est-à-dire un fichier de la taille d’un pixel que l’ouverture de la newsletter active sur le serveur de MailChimp. Cette activation permet l’obtention dans un premier temps d’informations techniques, relatives notamment au navigateur et à votre système, mais aussi à votre adresse IP ainsi qu’à l’heure d’ouverture. Ces informations sont exploitées pour améliorer techniquement les services en fonction des données techniques ou des groupes cibles et votre comportement de lecture en fonction de votre lieu d’ouverture (identifiable à partir de votre adresse IP) et de vos horaires de connexion.
Parmi les données statistiques collectées, il y a également la détermination de l’ouverture ou non de la newsletter, de son heure d’ouverture et des liens qui ont été activés. Techniquement, ces informations permettent une identification précise du destinataire de la newsletter. Mais ce n’est ni notre intention ni celle de MailChimp d’observer des utilisateurs en particulier. Par l’exploitation de ces informations, nous cherchons à mieux comprendre les habitudes de lecture de nos utilisateurs pour adapter en conséquence le contenu de notre newsletter et leur proposer une lecture qui les intéresse.
Vous pouvez empêcher que les données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (adresse IP comprise) soient transmises à Google et traitées par Google en téléchargeant et installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant: tools.google.com/dlpage/gaoptout
Il est possible de trouver de plus amples informations sur la gestion des données d’utilisateurs par Google Analytics dans la déclaration de protection des données de Google: support.google.com/analytics/answer/6004245
Les plugins du réseau social Facebook, fournisseur Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, Californie 94025, États-Unis, sont intégrés sur nos sites. Vous reconnaissez les plugins Facebook au logo Facebook ou au bouton «J’aime» sur notre site. Vous trouverez un aperçu des plugins Facebook ici: developers.facebook.com/docs/plugins/.
Nous utilisons ces plugins sur la base de nos intérêts légitimes (c.-à-d. intérêts d’analyse, d’optimisation et d’exploitation économique de nos plateformes en ligne au sens de l’art. 6, al. 1, let. f. du RGPD). Lorsque vous visitez nos pages, une liaison directe est établie via le plugin entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook est alors informé que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton «J’aime» de Facebook alors que vous êtes connecté(e) à votre compte Facebook, vous pouvez établir un lien vers les contenus de nos pages sur votre profil Facebook. Facebook peut ainsi attribuer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des sites, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration relative à la protection des données de Facebook sous: facebook.com/policy.php.
Des fonctions du service Twitter sont intégrées sur nos pages. Ces fonctions sont proposées par Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Suite à l’utilisation de Twitter et de la fonction «Retweet», les sites Web que vous visitez sont reliés à votre compte Twitter et communiqués à d’autres utilisateurs. Des données sont également transmises à Twitter. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des sites, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Twitter. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration relative à la protection des données de Twitter sous: twitter.com/privacy.
Vous pouvez modifier vos paramètres de protection des données chez Twitter dans les paramètres de compte sous twitter.com/account/settings.
Nos pages utilisent des fonctions de Google+. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Saisie et transmission d’informations: à l’aide du bouton Google+, vous pouvez publier des informations dans le monde entier. Par le bouton Google+, vous obtenez, ainsi que d’autres utilisateurs, des contenus personnalisés de Google et de nos partenaires. Google enregistre aussi bien les informations que vous avez données pour un contenu +1 que les informations sur la page que vous avez consultée en cliquant sur +1. Vos +1 peuvent être affichés en tant que renvois avec le nom de votre profil et votre photo dans les services Google, comme p. ex. dans les résultats de recherche ou dans votre profil Google, ou en d’autres endroits sur des sites Web et affichages dans Internet.
Google enregistre des informations sur vos activités +1 afin d’améliorer les services Google pour vous et d’autres. Pour pouvoir utiliser le bouton Google+, vous avez besoin d’un profil Google public visible au niveau mondial, qui doit contenir au moins le nom choisi pour le profil. Ce nom sera utilisé dans tous les services Google. Dans certains cas, ce nom peut aussi remplacer un autre nom que vous avez utilisé lors du partage de contenus via votre compte Google. L’identité de votre profil Google peut être affichée aux utilisateurs qui connaissent votre adresse e-mail ou disposent d’autres informations d’identification vous concernant.
Utilisation des informations saisies: outre les finalités susmentionnées, les informations mises à disposition par vos soins sont utilisées selon les dispositions relatives à la protection des données en vigueur chez Google. Google publie éventuellement des statistiques regroupées sur les activités +1 des utilisateurs ou les transmet à des utilisateurs et partenaires tels que des publishers, des annonceurs ou des sites Web reliés. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google et les possibilités de paramétrage et d’opposition dans la déclaration de protection des données de Google (https://policies.google.com/technologies/ads) ainsi que dans les paramètres de présentation des annonces publicitaires par Google (https://adssettings.google.com/authenticated).
Lorsque vous visitez l’un de nos sites équipés d’un plugin Vimeo, une liaison avec les serveurs de Vimeo est établie. Il est ainsi communiqué au serveur Vimeo lequel de nos sites vous avez visité. De plus, Vimeo exige votre adresse IP. C’est également le cas lorsque vous n’êtes pas enregistré(e) chez Vimeo ou ne possédez pas de compte chez Vimeo. Les informations saisies par Vimeo sont transmises au serveur Vimeo aux États-Unis.
Lorsque vous êtes enregistré(e) dans un compte Vimeo, vous permettez à Vimeo d’associer directement vos habitudes de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous désenregistrant de votre compte Vimeo.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données d’utilisateurs dans la déclaration relative à la protection des données de Vimeo sous: vimeo.com/privacy.
Vous trouverez d’autres informations sur les Google Web Fonts sous developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration relative à la protection des données de Google: www.google.com/policies/privacy/.
Ce site utilise, via une API, le service de cartes Google Maps. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Pour utiliser les fonctions de Google Maps, votre adresse IP doit être enregistrée. Ces informations sont généralement transmises au serveur de Google aux États-Unis pour y être mémorisées. Le fournisseur de ce site n’a pas d’influence sur la transmission de ces données.
L’utilisation de Google Maps se fait dans l’intérêt d’une présentation attractive de nos offres en ligne ainsi que pour trouver plus facilement les lieux indiqués sur le site Web. Il s’agit d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données d’utilisateurs dans la déclaration relative à la protection des données de Google: www.google.com/policies/privacy/.
La fonction «reCAPTCHA» du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, est utilisée sur ce site Web pour reconnaître les robots lors du remplissage de formulaires en ligne.
reCAPTCHA différencie une saisie manuelle par un humain d’une saisie automatisée par machine. À l’invite de saisie, l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données nécessaires à Google pour le fonctionnement de reCAPTCHA (comme la page consultée, le comportement de navigation, les données de navigation) sont transmises à Google. À cet effet, votre saisie est transmise à Google en vue de son utilisation. Votre adresse IP sera toutefois tronquée par Google avant qu’elle ne quitte un des États membres de l’Union européenne ou signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Exceptionnellement, il se peut que l’adresse IP soit transmise entière à un serveur de Google aux États-Unis pour y être tronquée ensuite. Sur mandat de l’exploitant de ce site Web, Google pourra exploiter ces informations afin d’évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCAPTCHA n’est pas associée à d’autres données de Google. Pour ces données, ce sont les dispositions différentes de l’entreprise Google en matière de protection des données qui s’appliquent. Vous trouverez plus d’informations sur les règles de confidentialité de Google sur: www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.
Une application Flash (plugin Flash) de l’entreprise Issuu Inc., 131 Lytton Ave., Palo Alto, CA 94301, États-Unis, (ci-après «Issuu») est présente sur notre site Web par le biais d’un code JavaScript. Cette application permet d’ouvrir diverses publications sous forme de document électronique à feuilleter.
IssuU utilise des cookies, de petits fichiers texte qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Web. Issuu collecte et enregistre ainsi des données personnelles telles que l’adresse IP ainsi que des informations comme l’heure et la durée d’utilisation. Le transfert s’effectue une fois que JavaScript a été activé dans votre navigateur. Vous pouvez empêcher l’utilisation de cookies en paramétrant le logiciel de votre navigateur en conséquence ou en installant un bloqueur JavaScript (p. ex. www.noscript.net).
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