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Timestamp: 2016-10-24 12:23:54+00:00
Document Index: 107920028

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 71', 'art. 32', 'art. 72', 'art. 71', 'art. 66', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 64']

5A_137/2014 (24.07.2014)
5A_137/2014 � � Ordonnance du 24 juillet 2014
repr�sent� par Me Anik Pizzi, avocate,
recours contre la d�cision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 13 janvier 2014.
l'acte de recours du 14 f�vrier 2014 de Y.________ dirig� contre la d�cision rendue le 13 janvier 2014 par la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve, dans lequel la recourante conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal attaqu� et � sa r�forme en ce sens que le droit de visite octroy� � X.________ sur leur fille soit suspendu ou s'exerce sous surveillance dans un lieu prot�g�;
le recours �galement interjet� le 14 f�vrier 2014 par X.________ contre le m�me arr�t du 13 janvier 2014 de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve;
l'ordonnance du 4 mars 2014 du Pr�sident de la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral accordant l'effet suspensif requis par la m�re dans son recours;
l'arr�t du Tribunal f�d�ral (5A_135/2014) du 24 juin 2014 admettant le recours interjet� par X.________ contre la d�cision du 13 janvier 2014 de la Chambre de surveillance de la Cour de justice, annulant l'arr�t entrepris et renvoyant la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision sur le droit de visite;
la lettre du 26 juin 2014 du Juge instructeur de la Cour de c�ans indiquant � la recourante qu'il envisageait de radier la cause du r�le et lui impartissant un d�lai de 15 jours d�s r�ception de la pr�sente pour d�poser cas �ch�ant des observations, �galement sur les frais et d�pens;
le courrier du 14 juillet 2014 par lequel la recourante informe le Tribunal f�d�ral qu'elle admet que son recours est devenu sans objet � la suite de l'arr�t du 24 juin 2014, mais qu'elle persiste n�anmoins � solliciter le b�n�fice de l'assistance judiciaire;
que l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 24 juin 2014, qui a annul� la d�cision attaqu�e et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale, a rendu sans objet le recours en mati�re civile interjet� par Y.________ le 14 f�vrier 2014;
qu'il convient donc de rayer cette cause du r�le (art. 72 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 32 al. 2 LTF);
que, lorsque la cause est devenue sans objet, le Tribunal f�d�ral statue sur les frais de la proc�dure par une d�cision sommairement motiv�e, en tenant compte de l'�tat de choses existant avant le fait qui met fin au litige (art. 72 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF);
qu'� la lecture du m�moire de recours, il appara�t que si le Tribunal f�d�ral avait d� le traiter, le recours aurait probablement d� �tre rejet�;
que, dans ces circonstances, l'�molument judiciaire doit �tre mis � la charge de la recourante;
que les frais de proc�dure peuvent toutefois �tre r�duits lorsque le traitement de la cause n'a pas demand� un travail consid�rable au tribunal ( BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2009, n� 46
ad�art. 66 LTF);
qu'il n'y a pas lieu, par ailleurs, d'allouer une indemnit� de d�pens � l'intim�, qui a succomb� dans ses conclusions sur l'effet suspensif et n'a pas �t� invit� � se d�terminer sur le fond;
que l'octroi de l'assistance judiciaire devant le Tribunal f�d�ral rel�ve exclusivement de l'art. 64 LTF, ind�pendamment d'une d�cision prise dans une phase ant�rieure de la proc�dure (ATF 122 III 392 consid. 3a p. 393);
qu'il ne suffit donc pas de conclure � l'octroi de l'assistance judiciaire, avec la mention qu'elle en a b�n�fici� sur le plan cantonal, sans d�montrer que les conditions de l'art. 64 LTF sont remplies;
que la requ�te d'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale doit en cons�quence �tre rejet�e;
La pr�sente ordonnance est communiqu�e aux parties et � la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Le Juge instructeur :�������La Greffi�re :
Herrmann�������Gauron-Carlin