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Timestamp: 2016-10-21 00:42:16+00:00
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Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 5', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 28']

I 151/03 (10.06.2003)
I 151/03
MM. et Mme les Juges Sch�n, Pr�sident, Widmer et Fr�sard. Greffi�re : Mme Gehring
B.________, recourante, repr�sent�e par Me Henri Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey,
(Jugement du 29 janvier 2003)
B.________, n�e en 1972, mari�e et m�re de deux enfants a obtenu un CFC d'aide en pharmacie en 1991. Elle a alors travaill� � plein temps en qualit� de secr�taire. A la fin de l'ann�e 1995, alors qu'elle �tait enceinte de son premier enfant, elle a demand� � son employeur, la possibilit� de r�duire son temps de travail � 50 %. A la suite du refus de celui-ci, elle a donn� son cong� et per�u des prestations de l'assurance-ch�mage jusqu'au mois d'ao�t 1997. A partir de 1996, elle s'est consacr�e � la tenue de son m�nage et � l'�ducation de ses deux enfants. Elle a �galement repris l'exploitation d'une parcelle viticole d'une surface totale de 1000 m2 qu'elle a h�rit�e de ses parents.
Souffrant d'une hernie discale op�r�e au mois de d�cembre 1998, B.________ a per�u des prestations d'assurance-maladie fond�es sur des taux d'incapacit� de travail de 100 % du 9 d�cembre 1998 au 30 juin 1999, de 66 % du 1er juillet 1999 au 30 septembre 1999 et de 50 % � compter du 1er octobre 1999 pour une dur�e ind�termin�e (rapports du 8 ao�t 2000 et du 11 septembre 2000 du docteur A.________).
Le 30 ao�t 2002, elle a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'une rente. Par d�cision du 13 mars 2002, l'Office valaisan de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office) a rejet� la demande, motif pris que le degr� d'invalidit� de l'assur�e (14 %) �tait insuffisant pour ouvrir droit � une rente. En substance, l'office a consid�r� que, sans atteinte � la sant�, l'assur�e exercerait, � mi-temps, une activit� lucrative et consacrerait le reste de son temps � la tenue de son m�nage et � l'�ducation de ses enfants. Se fondant sur les constatations d'une enqu�te �conomique (rapport du 21 novembre 2000), l'office a retenu qu'en raison de l'atteinte � sa sant�, l'assur�e pr�sente une invalidit� de 27,5 %, respectivement 14 % (50 % de 27,5 %) dans l'accomplissement des travaux habituels. Se fondant sur les rapports des docteurs A.________, m�decin traitant (avis du 6 d�cembre 2000 et du 11 septembre 2000), C.________, sp�cialiste en neurochirurgie (rapport du 18 avril 2001 et du 2 octobre 2000) et D.________, psychiatre (rapport du 9 d�cembre 2001), il a par ailleurs consid�r� que l'�tat de sant� de l'assur�e �tait compatible avec l'exercice � 50 % d'une activit� lucrative exigible telle que celle d'aide en pharmacie et que sur ce plan, elle ne subirait par cons�quent pas d'incapacit� de gain.
Par jugement du 29 janvier 2003, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a rejet� le recours form� par B.________ contre cette d�cision.
Cette derni�re interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle requiert l'annulation. Sous suite de d�pens, elle conclut, principalement, � l'octroi d'une rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 50 %, voire 40 % � partir du 1er ao�t 1999, subsidiairement, au renvoi du dossier � l'office en vue d'un compl�ment d'instruction.
L'office conclut au rejet du recours, cependant que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit de la recourante � l'octroi d'une rente, plus particuli�rement sur le degr� d'invalidit� qu'elle pr�sente.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 13 mars 2002 (ATF 127 V 467 consid. 1; 121 V 366 consid. 1b).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assur� a droit � une rente enti�re s'il est invalide � 66 2/3 % au moins, � une demi-rente s'il est invalide � 50 % au moins, ou � un quart de rente s'il est invalide � 40 % au moins; dans les cas p�nibles, l'assur� peut, d'apr�s l'art. 28 al. 1bis LAI, pr�tendre une demi-rente s'il est invalide � 40 % au moins.
En vertu de l'art. 27bis al. 1 RAI, l'invalidit� des assur�s qui n'exercent que partiellement une activit� lucrative est, pour cette part, �valu�e selon l'art. 28 al. 2 LAI. S'ils se consacrent en outre � leurs travaux habituels au sens de l'art. 5 al. 1 LAI, l'invalidit� est fix�e selon l'art. 27 RAI pour cette activit�. Dans ce cas, il faudra d�terminer la part respective de l'activit� lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degr� d'invalidit� d'apr�s le handicap dont l'assur� est affect� dans les deux activit�s en question (m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�). Ainsi, il faut �valuer d'une part l'invalidit� dans les travaux habituels par comparaison des activit�s (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidit� dans une activit� lucrative par comparaison des revenus (art. 28 al. 2 LAI); on pourra alors d�terminer l'invalidit� globale d'apr�s le temps consacr� � ces deux champs d'activit�. La part de l'activit� professionnelle dans l'ensemble des travaux de l'assur� est d�termin�e en comparant l'horaire de travail usuel dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assur� valide; on calcule donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs. La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 p. 136 consid. 1b).
4.1 Dans un premier moyen, la recourante conteste la r�partition � parts �gales de ses activit�s lucrative et m�nag�re retenue en l'esp�ce par l'administration et la juridiction cantonale. Elle consid�re que cette r�partition ne doit pas �tre d�termin�e une fois pour toutes, mais qu'elle doit �tre r�adapt�e chaque ann�e, eu �gard au fait que le temps n�cessaire � l'�ducation de ses enfants diminue progressivement, lui permettant d'augmenter d'autant celui consacr� � l'exercice d'une activit� lucrative.
4.2 Pour savoir si un assur� doit �tre consid�r� comme une personne exer�ant une activit� � plein temps ou � temps partiel, respectivement pour d�terminer la part de l'activit� lucrative par rapport � celle consacr�e aux travaux m�nagers, il convient d'examiner ce que ferait l'assur� dans les m�mes circonstances s'il n'�tait pas atteint dans sa sant�. Pour les assur�s travaillant dans le m�nage, il faut tenir compte de la situation familiale, sociale et professionelle, ainsi que des t�ches d'�ducation et de soins � l'�gard des enfants, de l'�ge, des aptitudes professionnelles, de la formation, des dispositions et des pr�dispositions. Selon la pratique, la question du statut doit �tre tranch�e sur la base de la situation telle qu'elle s'est d�velopp�e jusqu'au moment o� l'administration a pris sa d�cision, encore que, pour admettre l'�ventualit� selon laquelle l'assur� aurait exerc� une activit� lucrative s'il avait �t� en bonne sant�, il faille que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degr� d'une vraisemblance pr�pond�rante (ATF 125 V 150 consid. 2c, 117 V 194 ss consid. 3b et r�f�rences cit�es; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b, 1996 p. 209 consid. 1c, et r�f�rences cit�es).
4.3 En l'occurrence, la recourante est m�re de deux enfants n�s respectivement aux mois de novembre 1995 et d'avril 1998. Une part importante de son temps est par cons�quent consacr�e aux soins et � l'�ducation de ces derniers, ainsi qu'� la tenue de son m�nage. L'administration et les premiers juges ont fix� cette part � 50 %, ce qui est non seulement raisonnable et �quitable au vu des charges m�nag�res et familiales de l'assur�e, mais ressort en outre des d�clarations de cette derni�re (rapport d'enqu�te du 21 novembre 2000). Au demeurant, la Cour de c�ans fait siens les arguments d�velopp�s sur ce point par l'office et les premiers juges. C'est donc � juste titre qu'en application de la m�thode d'�valuation mixte, l'administration et les premiers juges ont d�termin� le degr� d'invalidit� de l'assur�e sur la base d'une r�partition � parts �gales de ses activit�s lucrative et m�nag�re.
Dans un deuxi�me moyen, la recourante conteste le degr� d'invalidit� que l'office et les premiers juges lui reconnaissent dans l'accomplissement de ses t�ches m�nag�res.
5.1 D'une part, elle critique le fait que dans ce calcul, il n'est tenu aucun compte de l'interf�rence des activit�s m�nag�res et lucrative. En particulier, elle fait valoir que si l'on admet qu'elle conserve une capacit� de travail r�siduelle de 50 % dans le secteur professionnel, elle �puise une grande partie de ses forces en la mettant � profit, de sorte que le temps � sa disposition pour l'accomplissement de ses travaux m�nagers est inf�rieur � 50 %, compte tenu d'une phase de repos n�cessaire.
Le syst�me critiqu� d�coule toutefois de l'application de l'art. 27bis RAI, dont le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� qu'il �tait conforme � la loi, apr�s s'�tre exprim� sur une argumentation semblable � celle d�velopp�e ici par la recourante (ATF 125 V 146).
5.2 D'autre part, la recourante met en cause la pond�ration de ses activit�s m�nag�res et en particulier celle du poste �Divers� �valu� � 4 % de l'ensemble de ses autres travaux habituels.
Pour �valuer l'invalidit� des assur�s travaillant dans le m�nage, l'administration proc�de � une enqu�te sur les activit�s m�nag�res et fixe l'emp�chement dans chacune des activit�s habituelles conform�ment au suppl�ment 1 aux directives concernant l'invalidit� et l'impotence de l'Office f�d�ral des assurances sociales (DII; sp�cialement ch. 2122), en vigueur du 1er janvier 1993 au 31 d�cembre 2000 (d�s le 1er janvier 2001, ch. 3095 de la circulaire concernant l'invalidit� et l'impotence de l'assurance-invalidit� [CIIAI]). La Cour de c�ans a d�j� eu l'occasion d'admettre la conformit� aux art. 5 al. 1 LAI et 27 al. 1 et 2 RAI de cette pratique administrative (arr�t du 9 avril 2001 dans la cause G., I 654/00, et arr�ts du 22 ao�t 2000 dans la cause C., I 102/00 et du 15 novembre 1999 dans la cause H., I 331/99). Aux conditions pos�es par la jurisprudence (ATF 128 V 93), une telle enqu�te a valeur probante.
En l'occurrence, l'invalidit� de la recourante dans l'accomplissement de ses activit�s m�nag�res a �t� estim�e sur la base d'une enqu�te effectu�e � son domicile et conform�ment aux principes pr�cit�s. Le rapport du 21 novembre 2000 �tablit une description d�taill�e des conditions de vie de l'assur�e et de ses activit�s. Il analyse, de mani�re circonstanci�e, les t�ches qu'elle peut et ne peut plus accomplir. En particulier, ces derni�res sont d�termin�es en regard des conclusions m�dicales selon lesquelles l'int�ress�e ne peut plus effectuer les travaux lourds de nettoyage (avis des docteurs A.________ et C.________). Les constatations de l'enqu�teur sont ainsi d�ment motiv�es et fond�es sur un examen attentif et pr�cis de la situation familiale concr�te de l'assur�e, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'en �carter. Cela �tant, l'administration et les premiers juges �taient fond�s � consid�rer que l'invalidit� de l'assur�e dans l'accomplissement des activit�s m�nag�res exerc�es � 50 % s'�l�ve � 14 %.
6.1 Dans un dernier moyen, la recourante conteste le calcul du degr� d'invalidit� aff�rent � son activit� lucrative. Elle fait valoir que c'est � tort que son activit� viticole n'a pas �t� prise en consid�ration au titre du revenu sans invalidit�. Par ailleurs, elle critique la capacit� de travail r�siduelle retenue par l'office et les premiers juges dans leur d�termination du revenu d'invalide. En particulier, elle conteste l'avis du docteur C.________ et requiert la mise en oeuvre d'une expertise compl�mentaire.
6.2 En vertu de l'art. 27bis al. 1 RAI, l'invalidit� des assur�s qui n'exercent que partiellement une activit� lucrative est, pour cette part, �valu�e selon l'art. 28 al. 2 LAI. Selon cette disposition, pour l'�valuation de l'invalidit�, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide.
6.3 En l'occurrence, la recourante est titulaire d'un CFC d'aide en pharmacie. Elle a travaill� � plein temps en qualit� de secr�taire depuis 1991. En 1995, alors qu'elle �tait enceinte de son premier enfant, elle a quitt� son emploi en raison du fait que son ancien employeur avait refus� de lui accorder une r�duction de 50 % de son temps de travail. Elle a alors per�u des indemnit�s de ch�mage jusqu'au mois d'ao�t 1997. Dans ces circonstances, le fait qu'� partir de 1996, elle a d�ploy� une activit� viticole limit�e � une parcelle h�rit�e de ses parents proc�de d'un concours de circonstances plut�t que d'une intention ferme de celle-ci d'entamer une reconversion professionnelle. Cela �tant, il est vraisemblable que sans atteinte � sa sant�, l'assur�e aurait r�alis� un revenu sans invalidit� correspondant � l'exercice � 50 % d'une activit� en qualit� de secr�taire ou d'aide en pharmacie.
S'agissant du revenu d'invalide, les diff�rents avis m�dicaux vers�s au dossier (rapports des docteurs A.________ et C.________) - qu'il n'y a lieu, contrairement � ce que la recourante laisse entendre, ni d'�carter, ni de compl�ter par une mesure d'instruction compl�mentaire �tant donn� qu'ils r�pondent en tous points aux crit�res jurisprudentiels permettant de leur accorder une pleine valeur probante (125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences) - indiquent que l'assur�e dispose d'une capacit� r�siduelle de travail de 50 % au moins dans une activit� exigible telle qu'en l'occurrence, aide en pharmacie ou secr�taire.
Dans la mesure o� l'assur�e aurait exerc�, sous l'angle aussi bien quantitatif que qualitatif, la m�me activit� lucrative avec ou sans invalidit�, elle ne subit pas de perte de gain, ainsi que l'office et les premiers juges l'ont retenu � juste titre.
7. Sur le vu de ce qui pr�c�de, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
Le Pr�sident de la IIe Chambre: La Greffi�re: