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Timestamp: 2017-05-30 05:43:46+00:00
Document Index: 300823782

Matched Legal Cases: ['arte 6', 'art. 40', 'arte 44', 'art. 91', 'art. 157', "l'article 1525", 'art. 132', 'art. 91', 'art, 1964', "l'article 91", 'art. 35', 'art. 35']

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La r6glementation des banques virtuelles au Canada
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1 La r6glementation des banques virtuelles au Canada Marc Lacoursibre* Les nouvelles technologies de communications d1ectroniques ont transform6 le secteur des services bancaires. Ddj, la plupart des institutions financi res canadiennes proposent A leur clientble toute une gamme de services par Internet qui cofltent moins cher et sont plus accessibles qu'elles ne l'6taient en succursale. Pourtant la transition de la population vers ces nouveaux services virtuels se fait lentement. Cette infiance s'explique en partie par la difficultd qu'6prouve le gouvemement canadien A r6glementer les banques virtuelles, suttout lorsque celles-ci sont ftranges et n'ont pas de presence physique au Canada. Cela pose le probl~me de cr6er un cadre riglementaire qui permettra l'6panouissement des services bancaires dlectroniques dans un marchd concurrentiel, sans remetre en question la protection des dpargnants et des emprunteurs. Afin de faire des propositions de rforrnes, il importe de se familiariser avec le pr6sent cadre r6glementaire auquel sont soumises les banques virtuelles au Canada. Le concept de -banque virtuelle, ninclut pas seulement les banques stricto sensu, mais 6galement les quasi-banques, telles les soci6t6s de fiducies et de pret. Les banques sont sonmises la legislation fm6drale, qui imposait A l'origine un contr6le strict des banques 6trmnghres. Deentrement, le 1dgislateur a considdrablement assoupli ces exigences. Dans le cas des quasi-banques, il a toujours exist6 moins de diff6rences entre le traitement des institutions 6trang4es et canadiennes. Pour le moment, la legislation fd6rale et provinciale ne traite pas de fagon spdoifique des banques et quasi-banques en ligne. Face a cette inaddquation entre la r6glementation et la r6alit6 do secteur bancaire, plusieurs m6thodologies sont dispontibles afin de poser les bases d'un nouveau cadre rglementaire: d'abord, l'autor6gulation par le secteur bancaire, qui inspire peu confiance; ensuite, la coopdration internationale pour permettre aux,tats de mieux comprendre et coordonner leurs droits respectifs; enfin, I'harnonisation du droit de tous les pays das le but ultime de cruer des rigles intemationales uniformes. Ce dertier moule semble avoir rdussi an niveau eunrpen, mais n'a pas eu n succk comparable pari les membres de I'ALENA. La solution la plus appropri6e pour le Canada est tout autre et peut s'effectuer an niveau purement national. D'une part, if s'agit de ddrdglementer le secteur bancaire canadien afin de favoriser la concurrence das I'int&t du consommateur. D'autre part, le secteur bancaire devrait contribuer A I'61aboration de rfgles concemant les banques virtuelles qui seraient, par la suite, appliqudes par lttat. New electronic communications technologies have transformed the banking services sector. Most Canadian financial institutions already offer a wide range of services on the Internet that cost less and that are more accessible than those offered at local branches. Nevertheless, customers have been slow to begin using these new virtual services. This hesitation can be explained in part by the difficulties the Canadian government has had in regulating on-line foreign banks with no physical presence in Canada. The challenge is to create a regulatory regime that will allow for the development of electronic banking services in a competitive market without putting at risk borrowers and savers. In order to make recommendations for reform, it is important to become familiar with the current regulatory regime in which virtual banks in Canada operate. The concept of the "virtual bank" does not only include banks stricto sensu, but also quasi-banks like trust and loan companies. Banks are subject to federal law, which originally imposed strict controls on foreign banks. Recently, Parliament has considerably relaxed its requirements. In the case of quasi-banks, there has always been less of a difference between the treatment of foreign and Canadian institutions. For the moment, federal and provincial legislation do not specifically deal with online banks and quasi-banks. Faced with this disconnect between regulation and reality in the banking sector, a number of methodologies are available to help construct the foundations of a new regulatory regime. The first option, self-regulation by the banking industry, has inspired little confidence, Second, international co-operation allows states to better understand and coordinate their respective rights. Lastly, there is the possibility of harmonizing the law in all countries with the goal of creating uniform international rules. This last model seems to have succeeded at the European level, but has not enjoyed the same success among the members of NAFTA. The most appropriate solution for Canada is of another kind and can be implemented on a purely national basis. Part of the solution is the deregulation of the Canadian banking sector so as to promote competition in the interests of consumers. Also, the banking sector should contribute to the establishment of rules regarding virtual banks that will then be enforced by the state. * Avocat et professeur ii la Facult6 de droit de l'universit6 Laval. L'auteur tient remercier la professeure Nicole L'Heureux pour ses commentaires, ainsi que M Edith Vdzina et Mme Anastassia Chtaneva pour leur collaboration. L'auteur d6sire dgalement remercier le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour le financement de cet article. Sous r6serve d'une indication contraire quant A la date d'acc~s, la consultation des sites Internet cit6s dans le pr6sent article est A jour au I' novembre Revue de droit de McGill 2004 McGill Law Journal 2004 Mode de rf&ence: (2004) 49 R.D. McGill 683 To be cited as: (2004) 49 McGill L.J. 6832 MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL [Vol. 49 Introduction Le cadre reglementaire des banques virtuelles au Canada 687 A. La nature des banques virtuelles Historique de I'informatisation des banques La nature et la d6finition des banques virtuelles 690 B. La r6glementation des banques virtuelles La r6glementation canadienne des institutions financibres 6trangbres 698 a. Historique 698 b. Les caract6ristiques inh6rentes aux banques 6trang~res 704 c. Les caract6ristiques inh6rentes aux quasi-banques 6trang~res La r6glementation canadienne des banques en ligne L'inad6quation du cadre r6glementaire canadien 712 II. Les perspectives de reforme 713 A. Les tentatives de solutions L'autor6gulation La collaboration L'harmonisation des normes 719 a. Les principes de I'harmonisation 719 b. L'exp6rience internationale 721 c. L'exp6rience europ6enne 723 d. L'exp6rience nord-am6ricaine 726 B. Les propositions de r6forme La d6r6glementation La cor6gulation 734 Conclusion3 2004] M. LACOURSIERE - LA RtGLEMENTATION DES BANQUES VIRTUELLES 685 Introduction Depuis leur crdation au cours du xlie si~cle 1, les banques contemporaines dtaient confm6es i 1'exdcution des ordres de paiement, A la r6ception des d6p6ts, ainsi qu'a l'octroi de pr&s. Le r6le des banques en tant qu'interm6diaires dans le syst~me des paiements et dans la gestion du crddit connait actuellement des transformations majeures en raison de la diversit6 croissante des services et des d6veloppements technologiques qui bouleversent les habitudes des consommateurs. Au Canada, notamment, les banques A charte canadiennes et les quasi-banques - institutions financi~res autres que les banques charte - offrent A leur cientele la plupart des op6rations bancaires courantes par le truchement des communications d1ectroniques : virements de fonds entre comptes de la meme succursale ou entre succursales de la m~me banque, paiement de factures, remboursement d'une marge de crdlit et possibilit6 d'effectuer des demandes de pret. Ces services s'ajoutent aux services offerts traditionnellement. De nouveaux interm6diaires commerciaux offrent 6galement aux consommateurs des services bancaires en ligne, analogues A ceux des banques et des quasi-banques traditionnelles. Quelques uns de ces services sont relativement avant-gardistes: services de certification des cartes de cr6dit transmises par Internet, cheques 61ectroniques et micropaiements, aussi connus sous le nom de monnaie digitale ou virtuelle. Non seulement ces entit6s commerciales virtuelles ont td les premieres A concevoir les nouveaux syst~mes de paiements adapt6s pour le commerce 61ectronique, mais c'est d'elles que proviennent actuellement les m6canismes de paiements les mieux congus 2. Malgr6 la d6shumanisation des rapports consommateurs-commergants engendrde par le commerce en ligne, cette nouvelle g6n6ration d'activit6s bancaires offre des avantages ind6niables aux consommateurs, tels une diminution relative des coots, un acc~s plus rapide, des horaires plus flexibles et des march6s plus vastes. Les statistiques r6v~lent toutefois que les consommateurs canadiens demeurent m6fiants vis-h-vis l'utilisation d'internet pour effectuer leurs transactions bancaires. Une 6tude r6cente indique que pres de 80% des internautes qu6b6cois sont r6ticents A utiliser le commerce 6lectronique et, plus particulirement, les activit6s bancaires, en raison de la s6curit6 douteuse des transactions 3. Selon l'association des banquiers canadiens (ABC), seulement 16% des Canadiens - contre 8% en effectuent leurs transactions au moyen d'internet, bien qu'un grand nombre d'entre eux soient 1Voir Charles E Dunbar, <The Bank of Venice> (1892) 6 Quart. J. Econ. 308 aux pp Voir Catherine Lee Wilson, <Banking on the Net: Extending Bank Regulation to Electronic Money and Beyond (1997) 30 Creighton L. Rev. 671 aux pp Voir Institut de la statistique du Qudbec, Enquete sur les transactions et l'identification dans un contexte d'inforoute : rapport d'analyse descriptive, Quebec, Institut de la statistique du Qu6bec, 1999, en ligne : Autoroute de l'infornation <http://www.autoroute.gouv.qc.ca/publica/pdf/isq.pdf>.4 686 MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL [Vol. 49 conscients de l'importance de ce m6dium de communication 4. Ce rythme de transition est similaire A celui des ttats-unis 5. Or, ces exp6riences sugg~rent que certains obstacles juridiques peuvent exister au Canada et freiner l'apparition de nouvelles formes d'interm6diation. En l'occurrence, les barrires juridiques qui nuisent au d6veloppement des pratiques bancaires dans Internet semblent prendre leur source dans l'inaddquation de la rdglementation bancaire canadienne au regard de l'av~nement de nouveaux interm6diaires. D'une part, ces demiers ne peuvent etre que de simples entit6s commerciales, canadiennes ou non, ayant pignon sur rue sous une enseigne comprenant le mot banque >, ce qui va A l'encontre de la Loi sur les banques 6. D'autre part, des banques 6trangres peuvent 6galement offrir des services financiers au Canada sans pr6sence physique. Les remous suscit6s par 1'arriv6e du conglom6rat financier n6erlandais ING Groep N.V. (ING Bank), ainsi que de la banque am6ricaine Wells Fargo Bank, qui sollicitent les consommateurs canadiens en leur offrant des services de cr6dit sans aucune pr6sence physique en sol canadien, t6moignent de l'existence d'un probl~me. Ces situations engendrent une incertitude de taille et reprdsentent la pierre angulaire du problme de la pr6sence des banques virtuelles au Canada 7. Ces nouvelles entreprises peuvent ais6ment contourner la r6glementation canadienne, fond6e sur 1'exigence d'une pr6sence physique au Canada, et outrepasser les obligations qui d6coulent de la Loi sur les banques relatives aux formalit6s de constitution, aux r~gles de proprit6, aux activit6s permises, A la capitalisation, A la supervision et A l'assurance-d6p6ts. Lorsque ces entit6s proviennent de 1'ext6rieur du Canada, la question prend d'autant plus d'importance que la Loi sur les banques est beaucoup plus stricte A l'6gard des banques 6trang~res que des banques A charte canadiennes. Toutefois, une ouverture r6cente de la Loi sur les banques permet maintenant A certaines grandes banques 6trang6res A vocation commerciale - banques 6trang~res autoris6es - de poursuivre en sol canadien des op6rations bancaires similaires aux banques domestiques canadiennes. Le d6veloppement d'un cadre r6glementaire adapt6 aux op6rations bancaires en ligne doit-il tenter d'6carter cette politique protectionniste afin de permettre au commerce 6lectronique de s'6panouir dans un environnement juridique en harmonie 4 Voir Association des banquiers, <Technologie et services bancaires : sondage sur les attitudes des clients, Toronto, ABC, 2003, en ligne : Association des banquiers canadiens <http://www.cba.ca/fr/ viewdocument.asp?fl=3&sl= 142&tl=&docid=408&pg=l>. 5 (Survey on E-Commerce: Shopping Around the Web The Economist 354:8159 (26 f6vrier 2000) S5. 6 L.C. 1991, c. 46 [Loi sur les Banques]. 7 Puisqu'il est possible pour le l6gislateur de r6glementer les banques virtuelles canadiennes, mais qu'il est tr~s difficile d'en faire autant vis-a-vis les banques virtuelles non canadiennes, ces derni~res repr6sentant de plus un problme plus d6licat pour le 16gislateur f&6ral, nous avons choisi de limiter notre 6tude A celles-ci.5 2004] M. LACOURSItRE - LA R-GLEMENTATION DES BANQUES VIRTUELLES 687 avec les ententes de lib6ralisation des dchanges auxquels le Canada a adh6r6'? Bien que temp6r6e vis- -vis les banques 6trang~res autoris6es, il convient d'6tudier la pertinence d'adoucir la politique d'acc~s des banques 6trang~res au march6 canadien 7 1'endroit d'autres banques plus modestes qui s'adressent h une clientele de consommateurs. En somme, il importe d'6viter que des entit6s virtuelles 6chappent t l'application d'une r6glementation destin6e A prot6ger les 6pargnants et les emprunteurs, et plut6t de favoriser la concurrence et la stabilit6 du march6. Les efforts des organismes de r6glementation, ainsi que les r6centes modifications 16gislatives, repr6sentent une premiere 6tape qui ne peut suffire A r6soudre le problme soulevd par les nouveaux interm6diaires commerciaux et, notamment, par ceux situ6s A l'ext6rieur du Canada. Compte tenu de l'impact potentiel de ces derniers sur 1'6volution du syst6me bancaire canadien, tant en ce qui a trait au syst~me des paiements qu'en ce qui concerne le cr6dit h la consommation, il convient d'aller audela de ces consid6rations embryonnaires et d'analyser plus en profondeur les incidences juridiques des nouvelles formes d'interm6diation. I. Le cadre reglementaire des banques virtuelles au Canada La ddtenrination du cadre r6glementaire des banques en ligne n6cessite une analyse en deux temps. D'abord, il est n6cessaire d'6tudier la nature des banques virtuelles, 6tant donn6 leur diversit6. Notarnment, le probl6me pos6 par les banques en ligne 6tablies A l'extdrieur du Canada doit 8tre mis en relief (A). Par la suite, une 6tude de l'environnement juridique du syst~me bancaire canadien, en tenant compte du traitement j uridique A l'6gard des banques 6trang~res, doit n6cessairement pr6c6der un examen du cadre r6glementaire des banques en ligne (B). A. La nature des banques virtuelles Les banques virtuelles repr6sentent l'ultime d6veloppement du cheminement des banques vers l'informatisation de leurs op6rations. Apr~s une courte revue de l'historique de l'informatisation des banques (1), nous 6tudierons la nature de ces nouvelles banques, lesquelles peuvent servir de vitrines pour des banques traditionnelles, des entit6s appartenant A un groupe bancaire ou encore des entreprises bancaires ou commerciales ind6pendantes (2). 1. Historique de I'informatisation des banques Les activit6s bancaires 6lectroniques (electronic banking) repr6sentent un concept en constante 6volution. Les premirres expdrimentations de transactions d6mat6rialis6es eurent lieu vers 1918 lors de la transmission d'ordres de paiement 8 Voir Alan Gathan et Jeff Graham, ofinancial Services in an Electronic Age: Some Emerging Legal Issues> (1997) 16 Nat'l Banking L. Rev. 41 t lap. 42.6 688 MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL [Vol. 49 sous la forme de code morse par le r6seau interbancaire Fedwire 9. Toutefois, l'intrusion des ordinateurs dans le monde bancaire s'est produite au cours des ann6es 1950 aux ttats-unis. L'American Bar Association (ABA) avait mis sur pied le Technical Subcommittee on Mechanization of Check Handling en avril 1954 pour se pencher sur la question du traitement des cheques. Peu de temps apr~s, elle introduisait le Magnetic Ink Character Recognition (MICR) pour faciliter le traitement du nombre grandissant de cheques", ce qui fut alors consid6r6 comme <<one of the most important banking developments in recent years>>. En plus de la troncature des cheques apparue vers le milieu des ann6es 60's, cette 6poque a 6t6 tr~s prolifique en termes d'innovations technologiques bancaires: l'apparition de la carte de crddit au Canada 4, l'informatisation des syst~mes de 9 Voir Donald I. Baker et Roland E. Brandel, The Law of Electronic Fund Transfer Systems, feulles mobiles, Boston, Warren, Gorham & Lamont, 1999 au n A lap Ce sous-comitd a produit le Automation of Banking Operating Procedure en janvier 1955, ibid. au n' 1.02[2] aux pp Aux Etats-Unis, le volume annuel des cheques compens~s a augment6 de 3.5 milliards en 1939 A 6.5 milliards en 1950, A 13 milliards en 1960 et A 60.9 milliards en 1994, ibid. au n* 1.02[1] A lap Voir Technical Subcommittee on Mechanization of Check Handling of the Bank Management Commission of the American Banking Association, <<Magnetic Ink Character Recognition (aofit 1956) Banking 65, cit6 par Baker et Brandel, supra note 9 au n' 1.02[2] A lap Plus prcis~ment, la MICR est devenue <<the first instance in which the banks, the Federal Reserve System, and the equipment vendors collaborated in developing standards for a major technological innovation in payment systems>>. 13 Baker et Brandel, supra note 9 au n' 1.03[1] A la p La troncature du ch~que est d6finie comme une <practice directed at the reduction or elimination of paper movement in the collection and payment process. Whenever at least one step in the movement of paper cheques is eliminated there exists "cheque truncation">>: voir Benjamin Geva, <<Off-Premises Presentment and Cheque Truncation under the Bills of Exchange Act>> ( ) 1 B.F.L.R. 295 A la p Voir de plus Johanna Vroegop, <The Legal Implications of Cheque Truncation>> [1990] L.M.C.L.Q. 244 Ai la p I1 est A noter toutefois que la troncature n'est pas encore apparue au Canada et que les ch~lues y circulent encore physiquement par l'entremise du syst~me de compensation et de r~glement. 14 D'abord dmise pour des buts de divertissement, les banques amdricaines, telles la Franklin National en 1951 sur une base rgionale et les Bank of America et Chase Manhattan en 1958 au niveau national, ont commenc6 l'dmission de leurs propres cartes. En 1967, «Interbank Card fut la prenire carte 6mise par une association de banques, devenue plus tard MasterCharge et une des cartes d'importance aux Etats-Unis. La carte Visa est apparue en 1958 quand le programme BankAmericard fut initialis6 par la Bank of America: VISA, <<Who We Are, en ligne: <http://www. visa.ca/en/about/history.cfm>. En 1975, 16% des ventes au d6tail dtaient conclues par des cartes de credit, pour une valeur estim6e A 71 milliards de dollars. En 1984, les ventes par cartes de credit 6taient estim6es A milliards de dollars. Le nombre de cartes dmises dtait estim6 A environ millions en 1994, comparativement A millions en 1990, Baker et Brandel, supra note 9 au n' 1.02[3] A lap En 2002, plus d'un milliard de produits Visa 6taient en circulation dans le monde, avec un taux insurpass6 d'acceptation dans plus de 150 pays. La m~me ann6e, 2,4 trillions de dollars de biens et services ont dt6 acquis par un des moyens de paiement Visa. Pour plus d'informations, voir <http://corporate.visa.com/pd/main.shtml>. De son c6td, la compagnie MasterCard a g~nr6 plus de 1,141 milliards de dollars en transactions en 2002, une augmentation de 15% par rapport A l'ann6e7 2004] M. LACOURSIERE - LA R-GLEMENTATION DES BANQUES VIRTUELLES 689 compensation et de r~glement" 5, les paiements pr6autoris6s et les premiers guichets automatiques bancaires 6. Comme le notaient deux auteurs: <[o]ne of the greatest success stories in the development of EFT [Electronic Funds Transfer] services has been the growth of ATM [Automatic Teller Machine] services > 7. La carte de d6bit a 6t6 traditionnellement associ6e un retrait d'argent A partir d'un guichet automatique ou au paiement A un point de vente. Dans le but d'offrir de meilleurs services bancaires A leur clientele 8, les institutions financi~res se sont orient6es vers un 61argissement de l'6ventail des services disponibles aux guichets automatiques, tels que l'ouverture d'un compte bancaire et la v6rification du solde d'un compte ou d'un pr&, le virement - et la r6vocation - entre comptes, le virement de fonds sur une carte de cr6dit, la cotisation un r6gime enregistrd d'6pargne retraite. Quelques ann6es plus tard, une nouvelle g6n6ration de carte de paiement a vu le jour : la carte A puce, qui n'est ni une carte de cr6dit, ni de d6bit, et qui contient un semi-conducteur capable de m6moriser une grande quantit6 d'information" 9. Le nec plus ultra de l'informatisation bancaire connait toutefois son apog6e avec l'utilisation d'internet. 2001, pour un total de 590 millions de cartes en circulation. Pour plus d'informations voir en ligne: MasterCard <http://www.mastercardintl.com/corporate/corp-stat.html>. Pour une explication ddtail6e des exigences d'une telle op6ration, voir: Worthen Bank & Trust Co. v. National Bank Americard, Inc., 485 F.2d 119 (8 h Cir. 1973) aux pp Voir notamment les sites Internet des organismes suivants, en ligne: National Automated Clearing House Association (NACHA): <http://www.nacha.org>; Clearing House Interbank Payments System (CHIPS): <http://www.chips.org>; Fedwire: <http://www.federalreserve.gov/ paymentsystems/fedwire>; Syst me des transferts des paiements de grande valeur (STPGV): <http://www.cdnpay.ca/rules/lvtsrulesfr.asp>; Trans-European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer System (TARGET) : <http://www.ecb.int>. 16 Les premiers guichets ont dtd implant6s aux.tats-unis en 1969 : voir Baker et Brandel, supra note 9 au n [4] A lap Ibid. au no 1.03[4] A la p Au Canada, il y avait environ guichets automatiques bancaires en 1996 comparativement A en 2000: voir Comit6 sur les syst~mes de paiement et de rfglement, Statistics on Payment Systems in Selected Countries: Figures for 2000, Bffle, BRI, 2001 Alap En plus des services offerts, l'utilisation de guichets automatiques permet d'augmenter les heures d'ouverture A 24 heures par jour. L'effet n6faste de cette politique se caract6rise bien sfir par les coupures de personnel. 19 Baker et Brandel, supra note 9 au no 1.03[7] la p D'autres prototypes ont dt6 pr6sent6s par la suite. Notamment, Visa Cash par Visa en 1988 et Mondex en 1995, par un consortium bancaire. Pour plus de d6tails sur les cartes A puce, voir: Shameela Chinoy, <Electronic Money in Electronic Purses and Wallets>> (1997) 12 B.F.L.R. 15 aux pp ; Jane Finlayson-Brown, <<Mondex: Structure of a New Payments Scheme>> [1997] 12 J.I.B.L. 362 ; Wilson, supra note 2 aux pp ; A. Michael Froomkin, «Flood Control on the Information Ocean: Living with Anonymity, Digital Cash and Distributed Databases> (1996) 15 J.L. & Corn. 395 aux pp Alors que la carte A puce tarde A s'implanter en Am&ique du Nord, elle progresse lentement en Europe - notamment en France avec Moneo (en ligne: <http://www.moneo.net>) et elle est tr~s populaire dans d'autres r6gions du globe, notamment en Afrique, en Asie, aux Caraibes, en Am6rique centrale et en An6rique du Sud, au Mexique et au Moyen-Orient, par l'entremise de la carte Visa Electron, en ligne: Visa Electron <http://www.intemational.visa'com/ps/products/electron>.8 690 MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL [Vol La nature et la d~finition des banques virtuelles Au Canada, la Banque de Montr6al, par l'entremise de son projet mbanx, ainsi que deux banques 6trang~res, la ING Bank" et la Wells Fargo Bank 2, furent les premieres A offrir des services en ligne A la population canadienne. Cette exp6rience a encourag6 les banques A charte canadiennes et 6trang~res A emboiter le pas 23. Les entreprises - bancaires ou non - qui offrent des services bancaires A la communaut6 cyberspatiale se pr6sentent sous diverses formes. Prenirement, la plupart des institutions fmanci~res offrent leurs services par l'entremise d'une vitrine Internet, ces services 6tant habituellement les m~mes que ceux offerts en succursale 4. Deuxi~mement, certaines institutions financi~res op~rent en tant qu'entit6 distincte, que ce soit sous la forme d'une succursale ou d'une autre mani~re. Le projet mbanx, commenc6 par la Banque de Montr6al en octobre 1996, fut la premiere incursion d'une institution financire canadienne dans le monde cybern6tique 25. Les clients pouvaient choisir entre les services bancaires en ligne de la Banque de Montr6al, offerts dans le site Internet de la banque, ou les services virtuels de mbanx 6. Ce projet a cess6 apr~s trois annfes d'exploitation, car la Banque de Montr6al avait d6cid6 de regrouper les services de mbanx et les services bancaires en ligne de ses succursales traditionnelles afin de r6pondre A la demande de sa clientele, d6sireuse de pouvoir rencontrer des conseillers en personne 2 '. L'exp6rience de cette forme de distribution 20 Mathew W. Barrett, <<Bank of Montreal Launches New North American Brand For Virtual Bank>, Toronto, 16 octobre 1996, en ligne: Bank of Montreal <http://www.bmo.comnews/ mbankxmk>; John Partridge, (B. of M. Launches Virtual Banking Division The [Toronto] Globe and Mail (17 octobre 1996) B1. 21 A ce sujet, voir notamment Susan Yellin, 4Innovation, Acquisition Catapult ING to the Top The Financial Post (12 f6vrier 1997) 8; Keith W. Perrett, «<Wells Fargo Bank and the Regulation of Cross-Border Lending (2000) 16 B.F.L.R Perrett, ibid. 23 Par exemple, la Banque Royale du Canada en d6cembre 1996, la Banque nationale du Canada et la Banque Laurentienne du Canada en 1997, la Bank One (Etats-Unis) en 1998, la BNP Paribas (France) et la banque UBS (Suisse) en Parmi les 16 banques de l'annexe I, seule la Banque Pacifique et de l'ouest du Canada (Pacific & Western Bank of Canada) ne poss~de pas une pr6sence sur Internet. La plupart des banques des Annexes II et III ont 6galement pignon sur rue dans le village global. 25 Voir Sophie Cousineau et R~jean Boudreau, oles banques surfent sur la vague La Presse [de Montreal] (17 octobre 2000) Dl. L'entreprise mbanx dtait une entitd distincte de la Banque de Montrdal. La fusion des services de mbanx et de T616services financiers - devenus mbanx direct - en octobre 1999 a permis alors de satisfaire la clientele sur tous les points en ayant acc~s A toute la gamme des services en ligne offerts prdalablement par mbanx et les services en succursale de la Banque de Montr6al: Bernard Nguyen,, Op6ration seduction pour les banquiers virtuels Les Affaires (29 avril 2000) Voi Lisa Binsse, <'La banque virtuelle : pas la m~me pour tous La Presse [de Montreal] (3 mai 1997) Fl. 27 Voir Cousineau et Boudreau, supra note 25. Cette d6cision n'est donc pas due A une diminution de la clientele et A l'insucc~s de cette aventure. En bref, dmbanx, la premiere banque virtuelle, s'agrandit Le Devoir [de Montreal] (12 aofit 1999) B5. Par ailleurs, apr~s une annde d'existence, mbanx comptait ddj plus de clients. Voir Miville Tremblay,,Mbanx satisfait de sa9 2004] M. LACOURSIERE- LA RtGLEMENTATION DES BANQUES VIRTUELLES 691 de services bancaires et financiers a 6td riche d'enseignements, car nombreuses ont 6t6 les questions relatives A sa rentabilit6. On se demande notamment si une banque en ligne peut gruger les profits de la banque traditionnelle, celle-ci appartenant 4 une m~me soci6t6 - appelde «cannibalisme >. Contrairement A certaines opinions v6hicul6es 28, cette crainte ne semble pas &re bien fond6e. En effet, plusieurs banques, notamment aux Etats-Unis, ont cr66 des entit6s bancaires virtuelles 29. "Enfin, la troisi~me forme de banque virtuelle a trait A des entreprises qui op~rent en ligne ind6pendamment de toute banque traditionnelle. A titre d'exemple, au Canada, la Banque Le Choix du Pr6sident, de la socid6t Loblaw's 3, et la Banque ManuVie, de l'assureur gestionnaire des fonds mutuels Altamira 1, sont de telles entreprises bancaires 32. Les entreprises incorporent parfois le nom <banque>> dans leur raison sociale afin de se pr6senter comme des banques virtuelles et obtenir la confiance des consommateurs. II devient donc n6cessaire de distinguer entre les entreprises bancaires - celles qui se pr6sentent comme des banques 33 - et les entreprises simplement commerciales 34. Quelle est la nature de ces deux formes d'entreprises? Doivent-elles etre consid6r6es comme des banques>> au sens de la Loi sur les banques? 1i convient de se demander si l'6tendue du concept de banque virtuelle doit 6tre limit6e aux institutions financi~res existantes - telles les banques et les quasibanques - ou si ce concept doit inclure des entreprises commerciales - habituellement des interm6diaires de paiement. Pour le moment, il n'existe aucune 16gislation A ce sujet au Canada, mais il est possible de s'inspirer de la jurisprudence pour d6terminer la nature d'une banque virtuelle. croissance> La Presse [de Montrial] (13 novembre 1997) E2. Voir 6galement Daniel Chr6tien, <Les 50 champions du web au Qu6bec, 23: Commerce, 101:18 (1' octobre 2000) Voir C.N. Watson, <The Growth of Intemet-only Banks: Bricks and Mortar Branches are Freeling the "Byte" (2000) 4 N.C. Banking Inst. 345 A lap Par exemple Everbank, division virtuelle de la First National Bank, en ligne: Everbank <http://www.everbank.com> et VirtualBank, une division virtuelle de la Lydian Private Bank, en ligne : VirtualBank <http://www.virtualbank.com>. 30 Pour plus de d6tails, voir en ligne : President's Choice Financial <http://www.pcfmancial.ca>. 31 Pour plus de d6tails, voir en ligne : Banque Manuvie <http://www.banquemanuvie.ca>. 32 Ces entreprises sont en quelque sorte des rejetons d'ing Bank et de Wells Fargo Bank. Les banques Le Choix du Prlsident et la Banque Manuvie sont incorpor6es sous l'annexe I de la Loi sur les banques. 33 Voir notanment NetBank, en ligne: NetBank <http://www.netbank.com>, Security First Network Bank, en ligne: Security First Network Bank <http://www.sfab.com>, Fairbank Group <http://www.fairbank.qc.ca>. 34 Par exemple, bien qu'elle poss~de depuis 1986 l'american Express Centurion Bank pour r6pondre aux besoins financiers de ses clients, American Express a longtemps dtd simplement une compagnie priv6e 6mettrice de caries de paiement, de ch~lues de voyages et de services divers. Pour plus de d6tails sur cette entreprise, voir en ligne: American Express <http://www.american express.com>.10 692 MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL [Vol. 49 Plusieurs magistrats ont tent6 de d6finir une op6ration bancaire (business of banking ou banking business) 35. Une des premi~res d6cisions sur cette question remonte au XIXe si~cle. Dans l'affaire Jones v. Imperial Bank of Canada 36, la cour devait d6cider si l'lmperial Bank of Canada 37 pouvait acheter des d6bentures 6mises par la ville de Toronto. Pour justifier sa d6cision, la cour a analys6 les pouvoirs des banques A charte canadiennes de 1'6poque 38. Apr~s avoir consid6r6 le point de vue de ses collgues, en tenant compte de la General Banking Ac 39 - l'anc&re de la Loi sur les banques -, le juge V.C. Proudfoot a 6nonc6 que [t]he conclusion which seems to me deductible from these Acts is, that the business of banking consists in dealing in money, the precious metals, and in bonds and negotiable securities ; that this dealing confers the power of lending on them or of purchasing them, whichever the bank directors may deem most for the advantage of the corporation [...]40. Depuis lors, la jurisprudence canadienne 4 ', ainsi que les d6cisions du Commonwealth 42, ont g6n6ralement appuy6 ce point de vue strictement juridique. Ceci s'explique par le fait que les activit6s bancaires de 1'6poque 6taient de loin beaucoup moins diversifi6es qu'aujourd'hui. La d6cision In Re Shield's Estate a soulev6 une autre facette de la d6finition des activit6s bancaires 43. Qui peut 8tre consid6r6 comme un banquier? Une banque vis~e par la Loi sur les banques? Une institution financi~re dont les gens croient qu'il s'agit d'une banque? En d'autres termes, est-ce que le fait de se pr6senter comme un banquier est determinant pour 6tablir le statut d'une banque? Lord Denning r6pondait 35 Nous utiliserons 6galement l'&luivalent <<activit6s bancaires>. 36 (1876) 23 Gr. 262 [Jones] Vic. c Ces banques sont: The Bank of Upper Canada (1819), 59 Geo. 1H, c. 24, s. 15 ; The Commercial Bank (1832), 2 WrL IV c. 2, s. 14; The Quebec Bank (1841), 4 & 5 Vic. c. 74, s. 10 et The Bank of Niagara District (1841), 4 & 5 Vic. c. 96, s. 15. " 36 Vic., c. 5, D. L'art. 40 pr6voyait que «the Bank shall not directly or indirectly, deal in the buying and selling, or battering of goods, wares, or merchandise, or engage or be engaged in any trade whatever, except as a dealer in gold and silver bullion, bills of exchange, discounting of promissory notes or negotiable securities, and in such trade generally appertains to the business of banking>. 40 Jones, supra note 36 aux pp Voir Ontario Bank c. McAllister, [1910] 43 R.C.S. 338 aux pp ; Montgomery v. Ryan (1908), 16 O.L.R. 75 A lap. 98 (C.A.) ; Tennant v. The Union Bank of Canada, [1894] A.C. 31 A lap. 46, (1893) 10 C.R.A.C. 387 (P.C.) [Tennant]; In Re Bottomgate Industrial Corporation Society (1891), 65 L.T. 712 (Q.B.) ; In Re Bergethaler Waisenamt (No 2), [1949] 1 D.L.R. 769 aux pp , 1 W.W.R. 323 (Man. C.A.). Voir 6galement Re Stouffville District Credit Union Ltd c. Village of Stouffville (1966), 56 D.L.R. (2d) 103 A la p. 114, [1966] 2 O.R. 139 (H.C.); White v. The Bank of Toronto, [1952] O.R. 398 aux pp (H.C.), conf. par [1953] 3 D.L.R. 118 (C.A.). 42 Voir Commissioners of the State of Savings Bank of Victoria c. Permewan, Wright & Company Ltd. (1914), 19 C.L.R. 457 aux pp (Austr. H.C.); In Re Shield's Estate, [1901] 1 I.R. 172 (Chan. Div.) [Shield's] ; Stafford v. Henry (1850), 12 Ir. Eq. 400 (Eq. Exch.) A lap Shield's, ibid11 2004] M. LACOURSItRE - LA RtGLEMENTATION DES BANQUES VIRTUELLES 693 positivement cette question, soulignant A juste titre que <like many other beings, a banker is easier to recognise than to define>". Au Canada, ce problme a 6t6 examin6 apr~s la d6cision Shield's. Cette jurisprudence est A l'origine du paragraphe 983(2) de la Loi sur les banques, qui empche l'utilisation du mot obanque>> sans autorisation 45. A ce chapitre, l'arr~t de principe Canadian Pioneer Management Ltd c. Le Conseil des relations du travail de la Saskatchewan 46 a pr6cis6 le sens du concept d'op6ration bancaire 47. Aux yeux de la Cour supreme du Canada, s'exprimant par la plume du juge Beetz, il importe de consid6rer l'interpr6tation litt6rale dudit paragraphe 983(2)48, ainsi que le fait que le gouvernement f6d6ral n'a jamais exprim6 dans aucune loi, y compris dans la constitution canadienne, que les soci6t6s de fiducie et de pr~t, ou d'autres institutions financi~res, pouvaient poursuivre des op6rations bancaires au Canada 49. L'6tat actuel du droit canadien exige qu'une entreprise qui exerce des activit6s bancaires au Canada soit incorpor6e et poss~de une charte 44 Ibid. aux pp Dans cette cause, Lord FitzGibbon a d6clar6 que [...] the name was assumed by Shield's, and the Bank of Ireland accepted it as a truthful designation [...] From the beginning to end they treated him as a banker. That being so, it is a question of fact, and one upon which the presumption is in the affirmative, whether there is reasonable evidence to warrant the conclusion that Shields was what he professed to be, and what the Bank of Ireland took him to be, namely, a «Banker N. 45 Sur ce point, dans Piquette c. R., [1990] A.Q. No (C.A.) [Piquettel, le d6fendeur a utilis6 l'expression «Banque d'6change Manhattan>> et <La banque d'6change Manhattan (Canada) - The Manhattan Exchange Bank (Canada)>>. La Cour d'appel du Qu6bec a soulign6 que le paragraphe 564(2) de la Loi sur les banques A l'6poque [maintenant 983(2)] dtait tr~s limpide, et, elle a rejet6 l'appel. Voir de plus Credit Lyonnais Limitie c. Quibec (Sous-ministre du Revenu), (1996), R.D.FQ. 3, A.Q. No. 3 (C.A.) [Cridit Lyonnais] ; R. c. Milelli (1989), 51 C.C.C. (3e) 165, 45 B.L.R. 209 (Ont. C.A.), requ&e pour permission d'appeler A la C.S.C. rejet6e, 53 C.C.C. (3e) vii, 38 O.A.C. 160n. 46 [1980] 1 R.C.S. 433, (1979) 31 N.R. 361 [Canadian Pioneer avec renvoi aux R.C.S.]. 47 Ibid. Dans cette cause, une des questions en litige 6tait de d6cider quel 6tait le tribunal comp6tent pour accr~diter un syndicat d'employ6s d'une compagnie de fiducie. Afin d'y parvenir, il fut n6cessaire de d6terminer la constitutionnalit6 de Pioneer Trust, c'est-a-dire de d6cider si cette derni~re 6tait une entreprise f6d6rale. Primafacie, Pioneer Trust apparaissait 8tre engag6e dans les «<op6rations bancaires>>. Cons&luemment, la question sous-jacente dtait de clarifier le concept d'opftations bancaires>> dans le cas de Pioneer Trust dans le but de savoir si celle-ci 6tait assujettie A la 1Igislation f&t6rale, par le biais de l'art. 91(15) de la Loi constitutionnelle de 1867, (R.-U.), 30 & 31 Vict., c k l'6poque, art. 157 de la Loi sur les banques, S.R.C. 1970, c. B-1. Cette disposition repr6sente en quelque sorte une codification du crit&e de la prise en compte de la r6putation d'un banquier lors de la d6termination d'une opdration bancaire, Canadian Pioneer, ibid. A lap Les d6cisions suivant Canadian Pioneer ont interprt6 tr~s strictement ce paragraphe, en emp~chant les institutions provinciales d'utiliser le terme «banque> ou tout autre terme semblable dans leur raison sociale. Voir Crdit Lyonnais, supra note 45 A lap. 7 ; In Re National Mortgage Bank of Greece and Andoniadis (1992), 29 L.A.C. (4th) 275 aux pp (Can.) [Andoniadis] ; Piquette, supra note 45 A la p. 4.12 694 MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL [Vol. 49 bancaire. Cependant, en pratique, d'autres institutions financi~res mnent de telles activit6s dans le secteur bancaire. En consid~rant la d6r6glementation des institutions financi~res canadiennes, il est permis de croire qu'une banque virtuelle engag6e dans des activit6s similaires A des op6rations bancaires, mais qui ne se pr6sente pas comme une banque, pourrait agir en toute 16galit6 au Canada en profitant de l'6tat actuel de la r6glementation sur les institutions financi res. Ainsi, le concept de banque virtuelle n'est pas limitatif. I1 inclut non seulement les banques, mais 6galement les quasi-banques, car en pratique les activit6s de celles-ci sont sensiblement les m~mes que celles des banques, tel que l'a soulign6 la Cour supreme du Canada". Bien que la d6finition d'une op6ration bancaire ne soit toujours pas 6tablie, les institutions financi6res 6trang&res mnent r~guli~rement ce genre d'activit6s. Les d6cisions Crdit Lyonnais 52 et Andoniadis 53 s'inscrivent dans la pens6e du juge Beetz dans Canadian Pioneer. A la suite des d6veloppements pr6cfdents au sujet du concept d'op6ration bancaire, est-il possible d'affirmer que la sollicitation de clients est partie int6grante de ce concept? La jurisprudence est tr~s discrete sur cette question. Dans Laarakker v. Royal Bank of Canada 54, la banque avait engag6 un photographe pour un programme de promotion et de publicit6. Puisque cette promotion 6tait offerte gratuitement A la cientele de la banque, et qu'il 6tait incontestable que la banque n'avait aucunement l'intention de s'engager dans le commerce de la photographie en s'associant avec la d6fenderesse, le juge Anderson a jug6 que : <[i]f the purpose or object was, in essence, promotion or advertising, then it was, in my view, part of the business of banking and unobjectionable. It was nowhere contended that promotion or advertising was not a proper part of the banking business> 55. L'ann6e pr6c6dente, la Cour d'appel de la Nouvelle-,cosse d6clarait que l'utilisation d'une marque de commerce par une banque faisait partie int6grante de ses op6rations bancaires et que 50 Voir notamment Bank of Nova Scotia v. British Columbia (Superintendant of Financial Institutions) (2001), 95 B.C.L.R. (3d) 327, [2001] B.C.J. n' 2276 (S.C.). 51 Plus prcisfment, le juge Beetz rappelle que 99% des activit6s de Canadian Pioneer sont similaires A celles des banques A charte. Canadian Pioneer, supra note 46 A lap SUpra note Supra note 49. En 1'esp ce, la cour a jugd que la National Mortgage Bank of Greece 6tait une banque de l'annexe I, par le biais des crit~res formels et institutionnels, car elle poss~dait un bureau de representation au Canada dement enregistrd en vertu du R~glement de 1992 sur les bureaux de reprdsentation des banques jtrang~res: D.O.R.S./ La cour a 6galement d~cid6, ibid., A la p. 281 que the absence of activity on its part that may be called the business of banking does not, in and of itself, remove the respondent from under the jurisdiction of the Bank Act. Moreover, it is quite clear that a determination of whether or not an institution is a bank, solely on the basis of this type or nature of the business it conducts, is not an acceptable test. 54 (1980), 31 O.R. (2d) 188 (H.C.). 5 Ibid. A lap. 193.13 2004] M. LACOURSI'RE - LA REGLEMENTATION DES BANQUES VIRTUELLES 695 «whenever the Bank offered any service apart from merely receiving deposits, cashing cheques and lending money, it could not advertise these services without it being said that it was carrying on business in the name of the service 56. I est vrai que ce point de vue n'est pas unanime en jurisprudence. En effet, K. Perrett nous rappelle qu'il a W affirm6 dans la d6cision Pullman c. R. 57, que des sollicitations de pr~ts d'argent effectu6es par t6l6phone A partir de l'ext6rieur du Canada a des Canadiens ne constituaient pas une sollicitation 58, et qu'il ne pouvait donc pas s'agir en l'esp~ce d'op6rations bancaires. Avec d6f6rence, nous trouvons cette conclusion erron6e. Le fait de contacter des Canadiens A partir d'un endroit situ6 a l'ext6rieur du Canada dans le but de leur offrir un pret d'argent constitue bel et bien une sollicitation ; et si elle est effectu6e par une entreprise qui se pr6sente comme une banque, il s'agit une op6ration bancaire. La d6cision Pullman doit &re replacde dans son contexte. En l'esp~ce, on a jug6 qu'un simple contribuable - un particulier - n'exploitait pas une entreprise et qu'il n'y avait donc aucune sollicitation de la part de ce dernier 59. Cette d6cision de common law s'accorde avec la d6finition de l'exploitation d'une entreprise au sens de l'article 1525, troisi~me alin6a, du Code civil du Quibec. Ainsi, un particulier qui effectue des activit6s de placement 56 Bank of Montreal c. Price (1979), 60 C.P.R. (2d) 57 A la p. 72, 105 D.L.R. (3d) 62 (N.S.C.A.). Voir de plus Gowling, Strathy & Henderson c. Royal Bank of Canada (1995), 63 C.P.R. (3d) 322 A la p. 325 (C.F. Ire inst.). 17 [1983] 2 C.E 452, 83 D.T.C (C.F. Ie inst.) [Pullman]. 58 Perrett, supra note 21 i la p. 93 ; voir 6galement B.W. Keefe et S.J. Foumier, «Significant New Opportunities for U.S. Banks in Canada> (2003) 120 Banking L. 671 aux pp Plus prcis6ment, le contribuable, citoyen canadien derneurant en Suisse, avait effectu6 quelques pr~ts A des Canadiens par l'entremise d'un courtier torontois. Le tribunal a reteni que le contribuable n'exploitait pas une entreprise au Canada, car «[1]es seuls 616ments canadiens de ces op6rations, c'esti-dire le compte en banque, la procuration et la tenue des livres, 6taient secondaires et n'existaient que pour des raisons de commodit&o, et que, somme toute, le prt d'argent ne constitue pas 1'exploitation d'une entreprise au Canada, Pullman, ibid. au para. 21. La cour ajoute que le contribuable n'a nullement sofficit6 des Canadiens, puisque les prts ne peuvent &re offerts en vente, opinion fond~e sur une vieille d6cision australienne, Bank of New South Wales and Others v. Commonwealth and Others, [1948] 76 C.L.R. 1 (H.C. Austr.). 59 L' argument de la cour est d'ailleurs tr~s laconique. Voir Pullman, ibid. au para. 23: A mon avis, il ne peut 6tre dit que le demandeur sollicitait des commandes ou offrait en vente quoi que ce soit au Canada, par 1'entremise d'un mandataire, pr6posd ou autrement. Le demandeur n'a pas sollicit6 de commandes au Canada et n'avait nul besoin de le faire. II demeurait en Suisse oo il recevait d'un courtier des offres de participation A des activits de prts d'argent. On ne peut pas dire non plus que des prhts peuvent ftre offerts en vente; voir 6galement ibid. au para. 24: M~me si j'admettais la proposition que le Parlement avait l'intention d'assujettir les prts d'argent A l'alinia 253b), ce que je ne pense pas, il ne fait aucun doute que cette disposition, m~me au sens le plus large, ne pourrait s'appliquer i des pr~ts consentis dans d'autres pays que le Canada - ce qui constitue une grande partie des prets consentis par le demandeur.14 MCGILL LAW JOURNAL/ REVUE DE DROIT DE MCGILL [Vol. 49 n'exploite pas une entreprise 6, alors que le pr& d'argent repr6sente une op6ration bancaire et ce concept s'applique aux banques 6trangres. Cette nuance est pertinente, A notre analyse. En effet, non seulement Pullman ne se pr~sentait pas comme un banquier 61, mais en plus, il n'6tait pas incorpor6 et ne poss6dait pas de charte bancaire". Dans l'hypoth~se ob Pullman erit 6t6 un banquier, ses transactions auraient 6t6 classifi6es d'op6rations bancaires. La conclusion au sujet de Pullman permet d'affirmer que les activit6s de la banque Wells Fargo au Canada constituent des op6rations bancaires, contrairement A l'opinion exprim6e par le Bureau du surintendant aux institutions fmanci~res (BSIEF) 63. Avec respect, cette d6cision du BSIF s'explique difficilement, vu sa position historique A 1'effet que la sollicitation des consommateurs canadiens constitue une operation bancaire 4. k ce sujet, le Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers (le Groupe de travail) a recommand6 de limiter la d6finition d'op6ration bancaire pour comprendre <la prestation de services financiers par des banques dtrang6res non pr6sentes mat~riellement au Canada qui font de la sollicitation de masse ou du marketing cibl6 aupr~s de CanadiensA 6. Plus pr6cis6ment, il avait 6t6 propos6 de «modifier la disposition de la Loi sur les banques qui interdit aux banques 6trangbres d'effectuer des op6rations bancaires au Canada, parall~lement aux pouvoirs d'accr6ditation des preteurs 6trangers. Ainsi, [l]es op6rations bancaires effectu6es au Canada resteraient interdites (aux exceptions existantes pros), mais elles seraient d~crites de manire A inclure la fourniture de tout produit ou service financier par un non-r6sident qui : n'dtablit pas une prdsence mat6rielle au Canada; sollicite la clientele en puissance par une publicit6 g6ndrale ou un marketing cibl6 [et] n'est pas agr66 par le BSIF Voir Mistrale Goudreau, «De l'acte commercial A l'acte de l'entreprise dans le Code civil du Qu6bec (1994) 25 R.GD. 235 i lap. 239 ; Nabil N. Antaki et Charlaine Bouchard, Droit etpratique de l'entreprise, t. I, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 1999 A lap D'ailleurs, dans la d6cision Loeck c. R. (1978), 78 D.T.C (C.E 1 inst.), le contribuable avait forn6 une soci&6t (partnership) avec une autre personne, contrairement A Pullman. 61 A ce sujet, voir supra note Voir Canadian Pioneer, supra note Voir Perrett, supra note 21 aux pp. 89 et Ibid. lap Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadiens, Changement, difis et possibilites, Ottawa, Minist~re des Finances, 1998, aux pp [Rapport MacKay]. 66 Voir Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadiens, L'anilioration structurelle de la reglementation, Document d'information n' 5, Ottawa, Minist&e des Finances, 1998, 87 [Document d'information n' 5]. Le Groupe de travail est d'avis qu'une exception devait etre accord6e A 1'6gard des prteurs 6trangers qui sont agr66s par le BSIF.15 2004] M. LACOURSIRE - LA RtGLEMENTATION DES BANQUES VIRTUELLES 697 Cette suggestion a 6t retenue lors de 'adoption du projet de loi C-8 en Le Comit6 s6natorial permanent des banques et du commerce (Comit6 s6natorial) a 6galement abond6 dans ce sens 6 1. En cons~quence, ces d6veloppements permettent de constater que le concept d'op~ration bancaire a 6volu6 depuis plus de cent ans. I1 est clair que ce concept inclut les activit6s bancaires en ligne pour les motifs suivants. D'abord, les banques ont la permission d'exercer le commerce de paiements 6lectroniques depuis plusieurs ann6es. Ensuite, aux ttats-unis, l'office of the Comptroller of the Currency (OCC) a 6mis des lignes directrices en 1999 afin de permettre aux banques nationales d'exploiter des autorit6s de certification 69, r6pondant ainsi h une demande de la Zions First National Bank en qui d6sirait agir en tant qu'autorit6 de certification pour la v6rification de signatures 6lectroniques et de d6positaire pour les certificats 70. Au sujet du concept d'opdrations bancaires, l'occ a indiqud que le concept d'op6ration bancaire «can evolve to reflect logical outgrowths from the special skills, expertise, and competencies of banks>> 7 1. Les lignes directrices de l'occ furent codifi6es en Au Canada, certaines institutions financires agissent comme autorit6s de certification, malgr6 l'absence d'une l6gislation sp6cifique A cet 6gard 73. Pour les fins de cet article, nous consid6rons que le concept de banque virtuelle, ou banque en ligne, doit 6tre entendu dans le sens des activit6s des institutions financi~res qui utilisent le r6seau Internet comme un moyen de communication. 67 Loi constituant lagence de la consommation en matidre financire du Canada et modifiant certaines 68 lois relatives aux institutions financidres, L.C. 2001, c. 9, art. 132 [Projet de loi C-8]. Conit6 s~natorial, Plan directeur de changement: rdponse au rapport du groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien rapport du comitj snatorial permanent des banques et du commerce, Ottawa, 1998, A la p. 41, n' 168, en ligne: Parliamentary Internet Parlementaire <http://www. parl.gc.ca/36/1/paibus/commbus/senate/com-f/bank-fhep-f/repl7dec98-flnh>. 69 OCC, OCC Bulletin 99-20: Certification Authority Systems, 4 mai 1999, Washington (D.C.), en ligne: Office of the Comptroller of the Currency <http:/www.occ.treas.govl1999/may.htm> [OCC Bulletin 99-20]. Voir de plus les bulletins suivants relatifs A ces lignes directrices: OCC, OCC Bulletin 98-38: Technology Risk Management: PC Banking, 24 aofit 1998, Washington (DC), en ligne: Office of the Comptroller of the Currency <http://www.occ.treas.gov/1998/august.htm>, et OCC, OCC Bulletin 98-3: Technology Risk Management, 4 f6vrier 1998, Washington (D.C.), en ligne : Office of the Comptroller of the Currency <http:l/www.occ.treas.gov/1998/february.htm>. 70 OCC, Conditional Approval no 267, 12 janvier 1998, p. 1, Washington (D.C.), en ligne: Office of the Comptroller of the Currency <http:/lwww.occ.treas.gov/netbank/ibi.htm>. 71 Voir ibid. A lap. 13. L'approbation a 6td sujette i deux conditions : le requdrant devait fournir une description complete du syst~me d'information pmposd A I'OCC avant le debut des operations et dgalement informer les vendeurs potentiels que le contrat 6tait sujet une supervision par I'OCC, ibid. A la p. 20. Pour une discussion plus approfondie du concept d'ophration bancaire, voir supra note C.FR D'ailleurs, l'association canadienne des paiements (ACP) a lanc6 un projet d'autoritd de certification de niveau supdieur en 1999, mais devant le faible degr6 de participation des banques, elle a suspendu le projet en 2003: ACP, «L'ACP cesse son initiative de I'ICP>o, 1999, en ligne: <http://www.cdnpay.ca/newslpk-fr.asp>.16 698 MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROITDE MCGILL [Vol. 49 Comme le mentionnent Ritter et Gliniecki : <<[e]lectronic commercial practice does not require changing the principles on which business is conducted. It merely changes the medium>> 74. L'61aboration d'un cadre r6glementaire devrait se d6finir en tenant compte de ces balises. B. La reglementation des banques virtuelles Comme la r6glementation des banques en ligne pose un probl~me particuli~rement aigu en ce qui concerne les banques situ6es A l'ext6rieur du Canada, il importe d'examiner le cadre r~glementaire qui gouverne tant les banques 6trang~res que les quasi-banques (1). Ce survol permettra de mieux cerner de quelle mani~re la r6glementation canadienne peut s'6tendre aux banques en ligne (2). Enfin, cette analyse suppose une remise en question de l'addquation du cadre r6glementaire canadien A l'6gard des banques virtuelles (3). 1. La r6glementation canadienne des institutions financi~res 6trang~res Une compr6hension de la r6glementation des institutions financi~res 6trangeres n6cessite une revue de l'historique de cette r6glementation (a), une 6tude des caract6ristiques intrins~ques des banques 6trang~res (b) et des quasi-banques 6trang~res (c). a. Historique Traditionnellement, l'environnement bancaire et financier canadien est caract~ris6 par un cloisonnement tr~s 6tanche entre les banques, les soci6t6s de pr~t et de fiducie, les soci6t6s d'assurance et les soci6t6s de valeurs mobili~res 75. Parmi ces cat6gories d'institutions financi~res - sumomm6es les <<quatre piliers>> -, les banques se situent sous la juridiction du gouvernement f~d~ral 76 tandis que les soci6t6s non bancaires, ou quasi-bancaires, 6voluent sous la gouverne des juridictions f6d6rale et provinciales Jeffrey B. Ritter et Judith Y Gliniecki, <<International Electronic Commerce and Administrative Law: The Need for Harmonized National Reforms>> (1993) 6 Harv. J. L. & Tech. 263 A la p Pour un historique des lois bancaires au Canada, voir B. Crawford, Crawford and Falconbridge, Banking and Bills of Exchange : A Treatise on the Law of Banks, Banking, Bills of Exchange and the Payment System in Canada, 8 6d., Toronto, Canada Law Book, 1986, au n' Loi constitutionnelle de 1867, supra note 47, art. 91(15). Voir g6nralement Canada (A.G) c. Qudbec (P.G), [1947] A.C. 33, [1947] 1 D.L.R. 81 (PC.) [Canada(A.G) c. Quibec (P.G)] ; Alberta (A.G) c. Canada (A.G), [1939] A.C. 117 (P.C.) [Alberta (A.G) c. Canada (A.G)]. 77 Au niveau f6dral: Loi sur les soctis d'assurances, L.C. 1991, c. 47 ; Loi sur les socigtes de fiducie et de pr~t, L.C. 1991, c. 45. En Ontario: Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, c. 1.8 ; Loi sur les soctis de pret et defiducie, L.R.O. 1990, c. L.25. Au Qu6bec : Loi sur les assurances, L.R.Q. c. A-32 ; Loi sur les socijtms defiducie et les socigtis d'jpargne, L.R.Q. c. S17 2004] M. LACOURSItRE - LA REGLEMENTATION DES BANQUES VIRTUELLES 699 Avant 1964, les banques 6trang~res devaient s'incorporer au niveau provincial comme des quasi-banques ou s'enregistrer au f6dral comme des bureaux de representation 78. En 1964, la Commission royale d'enqu~te sur le syst~me bancaire et financier a recommand6 de r6glementer les banques 6trang~res faisant affaire au Canada afin d'accroitre la competition dans le secteur des services financiers canadiens 79. A la suite de la Commission Porter, le 16gislateur a pr6vu certaines restrictions A la dmtention des actions votantes d'une banque canadienne par des nonr6sidents canadiens. Des limites additionnelles ont 6t6 6tablies quelques ann6es plus tard pour la propri6t6 des banques au Canada". La Loi sur les banques de 1980 cat6gorise les banques domestiques et 6trang~res selon ses annexes A et B 2. En 1976, un livre blanc a propos6 que les banques 6trang~res puissent d6tenir des filiales au Canada, sujet cependant ii un cadre r~glementaire tr~s strict 83. Ce livre blanc 6tait 6galement destin6 A accroitre la 78 M.H. Ogilvie, <<The Legal Regulation of Foreign Banks Doing Business in Canada>> ( ) 4 C.U.B.L.R. 39 A la p. 43; R.M. MacIntosh, <The 1980 Bank Act Revision: An Overview> (1981) Meredith Memorial Lectures 6 A la p. 14; J. Harvey Perry, <<Bank Act Revision 1980> (1980) 87:6 Can. Bank. 4 A la p. 9. Les prerieres constitutions des banques 6trang&es au Canada proviennent de la fin du xixe et du d6but du xxe sidcles : Ogilvie, ibid. A la p. 40 ; Edward P. Neufeld, Money and Banking in Canada : Historical Documents and Commentary, Toronto, McClelland & Stewart, 1964, Partie Commission royale d'enqu~te sur le syst~me bancaire et financier, Rapport de la Commission royale d'enqu~te sur le systime bancaire etfinancier, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1964 aux pp et 396 (pr6sident: D.H. Porter) [Commission Porter]. I1 faut se rappeler que la constitution canadienne 6tablit que les activit6s bancaires sont r~gies par le gouvernement fedlral en vertu de l'article 91(15) de la Loi constitutionnelle de 1867, supra note 47. Ce pouvoir est exclusif et toute tentative provinciale pour r~glementer les banques sont ultra vires. Voir Canada (A.G) c. Quebec (P.G), supra note 76 ; Alberta (A.G) c. Canada (A.G) supra note 76 ; Tennant, supra note 41 ; C.C. Johnston, <<Judicial Comment on the Concept of "Banking Business">> (1962) 2 Osgoode Hall L.J. 347 A la p Voir aussi A.M. Abdalyan, <<The Porter Commission Report Revisited (1995) 11 B.F.L.R. 57 A lap. 59 ; Peter S. Rose, <<Competition and the new banks>> (1977) 84:4 Can. Bank Loi sur les banques, L.C , c. 87, art Ibid., art Les limites emp&haient un r6sident ou un non-r6sident de d~tenir plus de 10% des actions votantes d'une banque A charte. Les actionnaires non rsidents ne pouvaient d6tenir plus de 25% du total des actions votantes d'une banque charte: Helen Sinclair & Martin Krossel, «Foreign Banks, Competition and the Bank Act> (1979) 86:1 Can. Bank. 9 aux pp. 9-10; Ogilvie, supra note 78 A la p L.C , c. 40 [Loi de 1980]. Depuis 1991, ces banques sont devenues des banques de l'annexe I et HI, supra note 6 ; plus rcemment, les banques 6trang~res autoris~es font partie de l'annexe 1I : la Loi modifiant la loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financidres et apportant des modifications corelatives t certaines lois, L.C., 28, art. 35 [Loi de 1999] ajoute par le biais de son art. 35, la partie XI.I de la Loi sur les banques qui seront les banques de l'annexe II. 83 Ottawa, Minist~re des Finances, Livre blanc sur la revision de la Iigislation bancaire canadienne, Ottawa, Minist~re des Approvisionnements et services Canada, 1976 aux pp (president: D.S. MacDonald); Angela Barnes, «Centre Stage for the Bank Act> (1978) 85:4 Can. Bank. 11 ; Note, <<Boyle Calls for Foreign Bank Regulation (1974) 81:4 Can. Bank. 6 A la p. 7. La Loi de 1980, supra note 82, dtait destin.e A resserrer la r6glementation des banques 6trang~res au18 700 MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL [Vol. 49 comp6tition entre les banques domestiques et 6trang~res au Canada 84. Au cours des ann6es 1980, le gouvernement f6d6ral a chang6 sa politique concernant le r6le des institutions fmancires 6trang~res dans l'6conomie canadienne 85. En particulier, en 1985, il a propos6 un livre vert vou6 A la concurrence, l'innovation et 1'efficience, et A la promotion de la croissance 6conomique et de la concurrence internationale 86. Ce livre vert remettait en doute l'efficience du fonctionnement du syst~me bancaire et financier bas6 sur le cloisonnement traditionnel entre les quatre piliers st. A la suite de cette volte-face, une r6forme des institutions financi~res fut mise de l'avant A la fin des ann~es 1980, et surtout au d6but des ann6es I1 s'agissait alors des premiers balbutiements concrets du d6cloisonnement des institutions financi~res une r6forme qui a cry6 un mouvement de fond vers la diversification.,k l'automne 1996, le syst~me bancaire canadien a progress6 dans cette nouvelle direction. Graduellement et d6finitivement, le cloisonnement des institutions financi~res disparaitra. Un livre blanc avait 6t6 d6pos6 par le minist~re des Finances en juin 1996 afin d'analyser la n~cessit6 de r6viser le secteur financier depuis la r6forme de En plus d'envisager une r6vision du cadre r6glementaire et de renforcer la protection des consommateurs, ce livre blanc a proposd la cr6ation du Groupe de travail". En octobre 1996, les rapports du Comit6 permanent des finances de la Chambre des communes (Comit6 des finances) 9 et du Comit6 s6natoria 9 2 ont conclu que le Canada; toutefois, ces rfgles ne furent pas accueillies unanimement A cette 6poque : James McMyn, «The rules for foreign banks (1976) 83:5 Can. Bank. 8 ; Sinclair et Krossel, supra note 81 A la p. 16. Pour une vision exteme de la Loi de 1980, voir Kenneth J. Friedman, «The 1980 Canadian Banks and Banking Law Revision Act: Competitive Stimulus or Protectionist Barrier? (1981) 13 Law & Pol'y Int'l 84 Bus Voir Barnes, ibid. lap Ottawa, Minist~re des Finances, La riglementation des institutions financidres du Canada: propositions Li considgrer, Ottawa, Ministre des Approvisionnements et services Canada, 1985 [Livre vert] et Ottawa, Minist~re des Finances, Le secteur financier: nouvelles directions, Ottawa, Ministre des Approvisionnements et services Canada, 1985 [Livre bleu]. 86 Livre vert, ibid. A la p. 1 ; J. Carr et S. Tumbull, «Regulations and the Green Paper (1985) 92:5 Can.Bank. 12; James A. Riley, <The Foreign Bank Entry Regime: A Critrical Assessment> dans Queen's Annual Business Law Symposium 1996, The Regulation of Financial Institutions - Issues and Perspectives, Toronto, Carswell, 1997, 27 aux pp. 46 et s. 87 Livre vert, ibid. A 88 lap. 7. Loi de 1999, supra note Ottawa, Ministre des Finances, L'examen de 1997 de la kgislation r~gissant les institutions financi~res: Propositions de modifications, Ottawa, Minist~re des Finances, 1996, en ligne: Minist~re des Finances <http://www.fm.gc.ca/fsl97/rev97f.pdf>. 90 Ibid. A la p. 15. Sous la direction de Me Harold MacKay, ce groupe de travail d6posait son rapport en septembre 1998 : Rapport MacKay, supra note 65 a lap Ottawa, Comitd permanent des Finances, L'examen de 1997 de la Mgislation rigissant les institutions financidres : Propositions de modifications, 4e Rapport, Ottawa, Chambre des Communes, octobre 1996, en ligne: Biblioth~que nationale du Canada <http://collection.nlc-bnc.ca/100/201/301/ hoccomm-f/fme/35-2/reports/04_ /fme-04-cov-f.html>.19 2004] M. LACOURSItRE - LA R-GLEMENTATION DES BANQUES VIRTUELLES 701 livre blanc 6tait inaddquat A l'6gard de plusieurs questions. Ces comit6s ont entre autres effleur6 la d6licate question des banques 6trang6res d6sirant s'6tablir au Canada sans la moindre prdsence physique. C'6tait alors le cas de Wells Fargo, qui fait maintenant des affaires au Canada par l'entremise de la sollicitation, exclusivement par courrier et par Internet. Le Comit6 s6natorial a not6 que le livre blanc aurait pour cons6quence de classifier Wells Fargo comme une <<quasi-banque 6trang~re>>, ce qui l'emp&cherait d'effectuer des op6rations bancaires au Canada. Le Comit6 s6natorial a soulign6 le probl~me de la signification tr~s large de «faire affaireo au Canada, en se demandant si celle-ci incluait une sollicitation active". La r6ponse cette question n'a 6t6 donn6e ni par le comit6 s6natorial, ni par le Comit6 des finances 94. Par contre, ce demier a mentionn6 que l'absence de dispositions relatives A l'6tablissement de banques 6trang~res sans pr6sence physique au Canada posait des probl~mes pour la distribution de services financiers par l'entremise d'internet 95. Cette question ne fut pas abord6e en d6tail dans le livre blanc 96. Par la suite, le Comit6 des finances 6mettait un document de consultation sur la politique d'acc~s des banques 6trang~res dans lequel il reconnaissait l'importance du probl~me et surtout, l'importance de prot6ger le consommateur 97. A cette fim, il consid6rait deux options, soit d'interdire toute forme de sollicitation de la part des banques virtuelles 6trangres, soit d'imposer des exigences d'information A celles-ci - notamment l'absence de participation ii la Socit6 d'assurance-d6p6ts du Canada (SADC) 98. Le Groupe de travail a identifi6 les objectifs de l'61aboration d'un environnement r6glementaire A 1'6gard des banques 6trang~res sans pr6sence physique 99. I1 a ensuite 92 Ottawa, Comitd s6natorial permanent des banques et du commerce, Riforme de 1997 des institutions financires: iliminer les obstacles a l'entre des banques itrang~res, Ottawa, S6nat du Canada, 1996, en ligne: Parlement du Canada <http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/bankf/re-f/bf-tc- f.htm:>. 9 Ibid. A la p I1 a toutefois reconnu la commodit6 de ce service: Ottawa, Minist~re des Finances, L'avenir commence maintenant : une itude du secteur des services financiers au Canada (rapport final), Ottawa, Ministre des Finances, 1998, Chapitre 3, Section 2, en ligne: Parlement du Canada <http://www.parl.gc.ca/nfocomdoc/36/1/fina/studies/reports/fmarpl2/07- chl-f.htm#o.2.5fpcnz.aijd85.nnwb4f.s7>. 95 Supra note 91 Section 3(e)(ii). 96 Supra note Ottawa, Ministre des Finances, Document de consultation sur la politique d'accs des banques itrangres, Ottawa, Ministre des Finances, 1997, en ligne: Ministre des Finances <http://www.fm.gc.ca/tocf/1997/foreigntoc-f.htnl>. 98 Ibid. a la Partie IV. 99 Voir Document d'information n' 5, supra note 66 A lap. 216: Un premier objectif consiste A permettre aux Canadiens d'avoir acc~s au plus large choix possible de produits financiers et de fournisseurs de services financiers. Un autre objectif consiste A permettre aux Canadiens d'etre mieux renseignds sur leurs foumisseurs de services financiers, de mani~re qu'ils puissent faire des choix 6clair6s. Un troisi~me objectif est d'6viter d'imposer A ces fournisseurs <<virtuels>> un r6gime20 MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL [Vol. 49 abord6 ce probl~me en soulignant qu'il «<apparait que la r6glementation pr6sente une lacune de taille ' 1, tout en insistant sur l'importance de renforcer la concurrence et de prot6ger les consommateurs. Essentiellement, le Groupe de travail a choisi de ddfinir les fournisseurs 6trangers selon qu'ils travaillent dans le secteur des prts ou encore celui des recueils de d6p6ts ou de primes, en notant au passage que les foumisseurs qui recueillent des d6p6ts prdsentent un danger de loin sup6rieur aux autres. Le Groupe de travail croit dans l'ensemble qu'un cadre r6glementaire doit demeurer souple afin de ne pas nuire A l'6tablissement d'institutions 6trang6res, puisque le consommateur, et non les autorit6s, doit avoir le choix de son fournisseur de services financiers. Ainsi, le Groupe de travail a souhait6 encourager le BSIF A agr6er les fournisseurs virtuels de services financiers"', poursuivre la d6marche actuelle du BSIF qui consiste h afficher la liste des entreprises op6rant ill6galement au Canada 2 et pr6voir que les contrats sign6s par les consommateurs canadiens soient r6put6s conclus au Canada 3. Enfm, le Groupe de travail a r6itdr6 son int6r& envers l'utilisation de sceaux de qualit6 - ou labels -, tel que l'a pr6conis6 I'OCDE lors de la conf6rence minist6rielle tenue en 1997, dont l'objet consistait A d6terminer les obstacles A la croissance du commerce 6lectronique 1 4. r6glementaire qui pourrait se r6vdler impossible A appliquer et qui freinerait l'apparition de nouveaux concurrents, A un moment oil une concurrence accrue pourrait se r6vdler utile et devrait etre favoris6e, et oii les organismes de r6glementation, dans les autres pays, adoptent une position attentiste. 00 Rapport MacKay, supra note 65 A lap Document d'information n' 5, supra note 66 A la p. 87. Cette forme d'agr6gation doit permettre Aun pr~teur, par exemple, de <<se conformer aux rfgles de comportement sur le march6 applicable aux banques au Canada; informer la clientele qu'il n'est pas r6glement6 au Canada; pr6voir un m6canisme de r~glement des diff6rends au Canada>. 102 Rapport MacKay, supra note 65 aux pp ; Document d'information n' 5, ibid. aux pp Document d'information n' 5, ibid. A lap Ibid. A lap. 90. Au sujet de la conf6rence ministdrielle, voir: OCDE, Dismantling the Barriers to Global Electronic Commerce, novembre 1997, Turku (Finlande), en ligne: Organisation de coop6ration et de d6veloppement 6conomique <http://www.oecd.org/dataoecd/37/55/ pdf> [Confdrence de Turku]. Plus pr6cis6ment, les conf6rences minist6rielles de I'OCDE remontent h f6vrier 1995 A Bruxelles lors d'une runion du G-7 sur la soci~t6 d'information, suivie par la rdunion de Bonn en juillet 1997 au sujet des r6seaux d'information. La Conf6rence de Turku avait pour objet l'atteinte de trois objectifs, A savoir: 1) la datermination de principes g6n6raux, ce qui a notamment mend les participants A d6clarer que les forces du march6 devraient r6guler le commerce dlectronique ; 2) les discussions concemant la d6signation de domaines o6 une intervention gouvemementale - minimale - est requise, tel le domaine de la fiscalit6 ; 3) l'identification des organisations pouvant implanter et d6velopper ces solutions, telle la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNIJDCI) - signatures dlectroniques -, l'organisation mondiale du commerce - accords de t6l6communication - et l'organisation mondiale de la proprit6 intellectuelle - droits de la propridt6 intellectuelle -, par exemple. Cette conf6rence a 6t6 caract6risde par le niveau g6ndral des d6bats, excluant les prises de position sur des points pr6cis. 11 a alors W convenu d'aborder de telles discussions l'ann6e suivante, lors de la conference minist6rielle d'ottawa, voir infra note 110. Montrer encore
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