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Timestamp: 2016-10-26 04:15:32+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 32', 'art. 173', 'art. 32', 'art. 173', 'art. 32', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 173', 'art. 32', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 173', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 277']

118 IV 24845. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 10 juillet 1992 dans la cause A., B., C. et D. c. X. et Y. (pourvoi en nullit�)
Art. 173 ss CP, infractions contre l'honneur. L'accus� qui, dans le cadre d'un proc�s p�nal, conteste des d�clarations � charge ne se rend en principe pas coupable d'atteinte � l'honneur de leurs auteurs; il peut en effet se pr�valoir de l'art. 32 CP, dans la mesure toutefois o� il se limite � ce qui est n�cessaire et pertinent, sans recourir � des formules inutilement blessantes (consid. 2b et consid. 2d). L'avocat qui, dans les m�mes circonstances, reprend les d�n�gations de son client peut �galement invoquer l'art. 32 CP, � la condition qu'il se limite lui aussi � ce qui est n�cessaire et pertinent; il doit en outre agir de bonne foi et pr�senter comme telles de simples suppositions (consid. 2c). Faits � partir de page 249
BGE 118 IV 248 S. 249
A.- Le 26 d�cembre 1989, alors que les �poux D. et X. connaissaient de graves difficult�s conjugales, A., B. et C., respectivement m�re, p�re et fr�re de l'�pouse, ont d�pos� plainte p�nale pour menaces contre X., le mari.
Dans le cadre de la proc�dure p�nale, celui-ci, d�fendu par l'avocat Y., a contest� les faits, soutenant en substance que sa belle-famille faisait bloc contre lui et ne disait pas la v�rit�. Ses d�n�gations furent rejet�es par le Juge-instructeur III du district de Sierre qui, par jugement du 20 mars 1991, le condamna, pour menaces, � une amende et � une indemnit� envers les plaignants; cette d�cision fut confirm�e, sur appel, par le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sierre le 2 septembre 1991.
B.- Le 19 juin 1991, A., B. et C. ont d�pos� plainte p�nale contre Y. pour diffamation et injures et contre X. pour instigation � ces infractions et calomnie; le m�me jour, D. a d�pos� plainte contre Y. pour diffamation et contre X. pour instigation � cette infraction et calomnie.
BGE 118 IV 248 S. 250
Ils se plaignent des termes employ�s par l'avocat, dans le cadre de la proc�dure p�nale pour menaces dirig�e contre X., d'une part lors de sa plaidoirie devant le Juge-instructeur III et d'autre part dans le m�moire d'appel adress� au Tribunal du IIe arrondissement. A. et B. soutiennent que la d�fense adopt�e par l'accus� et son avocat revenait � les accuser de d�nonciation calomnieuse; C. estime qu'il a �t� ainsi accus� d'instigation � faux t�moignage et de d�nonciation calomnieuse, tandis que D., qui a t�moign� dans la proc�dure dirig�e contre son mari, consid�re qu'elle a �t� accus�e de faux t�moignage.
Le 3 mars 1992, le Juge d'instruction p�nale a refus� de donner suite � ces plaintes et la Chambre p�nale du Tribunal cantonal a confirm� cette d�cision par arr�t du 5 mai 1992. Cette derni�re autorit� a consid�r� que les all�gations litigieuses �taient li�es � la d�fense p�nale et que dans ce contexte elles n'�taient pas susceptibles de l�ser l'honneur.
C.- Contre cet arr�t, les plaignants se sont pourvus en nullit� � la Cour de cassation du Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation de l'art. 173 CP, en relation avec l'art. 32 CP, ils concluent � l'annulation de l'arr�t attaqu�, sous suite de frais et d�pens, et sollicitent par ailleurs l'effet suspensif.
2. a) Dans leur pourvoi, les recourants soutiennent qu'ils ont �t� victimes d'une diffamation au sens de l'art. 173 ch. 1 CP - contrairement � ce qu'a admis la Chambre p�nale cantonale -, parce que le syst�me de d�fense adopt� par l'accus� et son avocat, dans le cadre de la proc�dure p�nale pour menaces, revenait � dire qu'ils avaient menti et qu'ils s'�taient rendus coupables d'une infraction, � savoir - suivant les cas - la d�nonciation calomnieuse, le faux t�moignage et l'instigation � faux t�moignage.
La Chambre p�nale cantonale, pour sa part, a estim� - sans faire aucune r�f�rence � l'art. 32 CP - que les propos litigieux s'inscrivaient dans le cadre de la d�fense d'un accus� contestant les faits qui lui �taient reproch�s et que, dans ce contexte, ils n'�taient pas susceptibles de porter atteinte � l'honneur.
b) Celui qui, en s'adressant � un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soup�on d'avoir commis un crime ou un d�lit intentionnel BGE 118 IV 248 S. 251se rend en principe coupable d'une atteinte � l'honneur (cf. TRECHSEL, Kurzkommentar StGB, vor Art. 173 No 4 et les r�f�rences cit�es). Cependant, pour appr�cier si une d�claration est attentatoire � l'honneur, il faut proc�der � une interpr�tation objective selon le sens que le destinataire non pr�venu devait, dans les circonstances d'esp�ce, lui attribuer (ATF 117 IV 29 s., ATF 105 IV 118 consid. b, 196 consid. 2a). Les m�mes termes n'ont donc pas n�cessairement la m�me port�e suivant le contexte dans lequel ils sont employ�s. C'est ainsi que dans le cadre d'une campagne �lectorale o� chacun sait que les attaques entre adversaires politiques doivent �tre prises avec une grande circonspection, on n'admettra qu'avec beaucoup de retenue l'existence d'une atteinte � l'honneur (ATF 116 IV 150 consid. c, ATF 105 IV 196 consid. 2a et b).
En l'esp�ce, les propos ont �t� tenus pour la d�fense d'un accus�. Il faut relever en premier lieu qu'ils ne sont parvenus � la connaissance que des membres du tribunal et des parties � la proc�dure, c'est-�-dire d'un nombre restreint de personnes qui, de surcro�t, �taient toutes parfaitement conscientes des circonstances dans lesquelles ils avaient �t� �nonc�s. Or, dans un tel contexte, chacun comprend que l'accus� repr�sent� par son avocat, lorsqu'il conteste les d�clarations selon lesquelles il aurait commis une infraction, s'efforce d'�chapper � la poursuite p�nale en provoquant un examen critique des moyens de preuve invoqu�s � son encontre. On sait que les d�n�gations de l'accus� ne seront pas suivies aveugl�ment, mais �valu�es en regard des autres �l�ments recueillis. La contestation des d�clarations � charge ne s'interpr�te pas comme une atteinte � l'honneur de leur auteur, mais comme une r�action de d�fense qui appelle une appr�ciation des preuves. Dans une telle situation, on ne saurait tol�rer que le droit du pr�venu de se d�fendre soit limit� par la crainte de n'�tre pas en mesure de rapporter la preuve lib�ratoire (SCHUBARTH, Kommentar Strafrecht, Bes. Teil., 3e vol., art. 173 No 111). Cela a pour cons�quence que, dans des circonstances de ce genre, l'on ne peut admettre qu'avec beaucoup de retenue l'existence d'une atteinte � l'honneur susceptible de r�pression p�nale.
Il ne faut, de surcro�t, pas oublier qu'avant qu'un recours � une proc�dure p�nale ne soit n�cessaire dans un pareil contexte, le juge a la possibilit� de prononcer des peines disciplinaires � l'encontre des plaideurs qui adoptent un comportement incorrect (PIQUEREZ, Pr�cis de proc�dure p�nale suisse, No 610). Or, une telle sanction devrait s'av�rer suffisante dans la majorit� des cas o� une partie ou son mandataire a quelque peu outrepass� ses droits.
BGE 118 IV 248 S. 252
Une interpr�tation contraire conduirait � entraver gravement les droits de la d�fense et � donner un prolongement, par la voie des d�lits contre l'honneur, � presque toutes les affaires p�nales contest�es. En effet, le droit p�nal r�prime aussi bien l'acte pour lequel l'accus� est poursuivi que la d�nonciation calomnieuse et le faux t�moignage; en cons�quence, les d�clarations faites dans le cadre du proc�s, en cas de contestation, pourraient presque toujours donner lieu � une poursuite subs�quente pour atteinte � l'honneur. Celui qui, dans un proc�s p�nal, fait une d�claration � charge ne doit pas se sentir atteint dans son honneur si l'accus� la conteste; il doit y voir une simple r�action de d�fense. D'ailleurs, en l'esp�ce, le fait que le juge ait �cart� les d�n�gations de l'accus� �tait de nature � donner satisfaction aux recourants.
c) M�me si l'on devait consid�rer qu'il y a atteinte � l'honneur, la jurisprudence admet qu'elle peut �tre justifi�e, sous l'angle de l'art. 32 CP, par l'obligation d'all�guer dans le cadre d'une proc�dure judiciaire (ATF 116 IV 213 s. consid. 4 et les arr�ts cit�s), dont l'avocat peut �galement se pr�valoir (ATF 118 IV 161 consid. b; SCHUBARTH, op.cit., art. 173 No 111).
Il faut cependant, selon cette jurisprudence, que la partie se soit limit�e � ce qui �tait n�cessaire et pertinent, qu'elle ait articul� ses propos de bonne foi et qu'elle ait pr�sent� comme telles de simples suppositions (ATF 116 IV 214).
Il appara�t d'embl�e en l'esp�ce que l'avocat Y. a rempli ces conditions, ce qui suffit pour justifier le refus de suivre � son encontre. En effet, les propos litigieux ont tous pour but de contester le fait que l'accus� X. ait prof�r� des menaces et de mettre en doute les d�clarations qui lui sont oppos�es � ce sujet. Ils �taient donc n�cessaires et pertinents pour la d�fense. On ne voit pas non plus que l'avocat ait eu des raisons de douter des d�n�gations cat�goriques et des affirmations de son client, de sorte qu'il s'est exprim� de bonne foi. Il n'a pas davantage recouru � des formules inutilement blessantes. C'est � tort que C. pr�tend, dans sa plainte, que le m�moire d'appel aurait sous-entendu qu'il avait commis des fraudes ou des tromperies; il est simplement indiqu� dans cette �criture que des avocats ont �t� condamn�s pour de telles infractions, de sorte que le seul fait que C. soit avocat n'implique pas que l'on doive le suivre aveugl�ment dans ses d�clarations.
d) La question est �videmment plus d�licate en ce qui concerne X., dont les plaignants contestent la bonne foi.
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On doit cependant se demander si l'exigence de la bonne foi, formul�e de fa�on g�n�rale � l' ATF 116 IV 214, est applicable au cas particulier de l'accus� qui conteste � tort la v�racit� des d�clarations � charge.
Il est commun�ment admis que l'accus� n'a pas l'obligation d'avouer et qu'il a le droit de se taire (STRATENWERTH, Darf der Verteidiger dem Beschuldigten raten zu schweigen? RSJ 74 (1978) p. 218; DOMINIQUE PONCET, La protection de l'accus� par la Convention europ�enne des droits de l'homme, Gen�ve 1977 p. 141; PIQUEREZ, op.cit., No 965 s. et les r�f�rences cit�es). En pr�sence de d�clarations pr�cises qui l'accusent, il ne pourrait assurer une d�fense efficace en se bornant � garder le silence; il est donc admis qu'il n'est pas oblig� de dire la v�rit� et qu'il ne saurait �tre poursuivi pour de fausses d�n�gations. On ne saurait d�tourner ce principe par la construction artificielle consistant � voir dans la d�n�gation de l'accus� une all�gation de d�nonciation calomnieuse ou de faux t�moignage � l'encontre de la personne qui a d�pos� contre lui. On cr�erait en effet ainsi un risque, qui a d�j� �t� qualifi� plus haut d'inadmissible, que le droit du pr�venu de se d�fendre soit entrav� par la crainte de ne pas �tre en mesure de rapporter la preuve lib�ratoire.
La situation particuli�re de celui qui est accus� au p�nal commande de modifier le principe g�n�ral de l' ATF 116 IV 211 ss. On ne saurait cependant admettre que l'accus� puisse employer n'importe quel moyen et, par exemple, qu'il �chafaude - en dehors de la contestation du fait d�lictueux lui-m�me - des mensonges attentatoires � l'honneur pour ruiner la r�putation de la personne qui d�pose contre lui.
Ainsi, il faut admettre que l'ordre juridique permet - au sens de l'art. 32 CP - � l'accus� de contester avoir commis l'acte d�lictueux qui lui est reproch� et de soulever des arguments de nature � mettre en doute la cr�dibilit� des d�clarations qui lui sont oppos�es; il faut cependant qu'il se limite � ce qui est n�cessaire et pertinent, sans recourir � des formules inutilement blessantes; en dehors de la contestation des �l�ments constitutifs de l'infraction qui lui est reproch�e, il ne peut pas, pour ruiner la cr�dibilit� des d�clarations � charge, prof�rer des all�gations fausses ou qu'il n'a pas de raisons suffisantes de tenir de bonne foi pour vraies.
En l'esp�ce, il a d�j� �t� constat�, dans le cas de l'avocat Y., que les propos litigieux se limitaient � ce qui �tait n�cessaire et pertinent, sans recourir � des formules inutilement blessantes, pour contester l'acte d�lictueux et mettre en doute la cr�dibilit� des d�clarations � BGE 118 IV 248 S. 254charge. M�me si l'accus� savait que ses d�n�gations �taient fausses, l'ordre juridique lui permettait la contestation et la critique des moyens de preuve, de sorte que l'art. 32 CP exclut une condamnation de ce chef pour atteinte � l'honneur. Il n'en irait diff�remment que si, en dehors de la contestation des menaces, l'accus� avait all�gu�, au sujet des personnes qui d�posaient contre lui, des faits attentatoires � l'honneur qui �taient faux ou qu'il n'avait pas de raisons suffisantes de tenir pour vrais. Or, les constatations cantonales - qui lient la Cour de cassation (art. 277bis al. 1 PPF) - ne contiennent rien de pr�cis dans ce sens, pas plus d'ailleurs que le m�moire des recourants. Ainsi, le refus de suivre � l'�gard de X., m�me si l'on devait consid�rer que sa d�fense �tait objectivement attentatoire � l'honneur, ne viole pas le droit f�d�ral.
116 IV 214,
117 IV 29,
105 IV 118,
116 IV 150 suite... ,
116 IV 213,
118 IV 161,