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Timestamp: 2016-10-25 06:47:14+00:00
Document Index: 279080295

Matched Legal Cases: ['art. 35', 'art. 36', 'art. 39', 'art. 35', 'art. 39', 'art. 4', 'art. 35', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 35', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 145', 'art. 145', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

1A.27/2001 (31.10.2001)
1A.27/2001
1P.77/2001
Composition de la Cour: MM. les Juges Nay, Juge pr�sidant, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Kurz.
A ction Patrimoine V i v a n t et Comit�de d�fense des C o n t a m i n e s, associations ayant leur si�ge � Gen�ve, Marcelle Beffa, Jean et MarieRose Brusa, � Gen�ve, tous repr�sent�s par Me Jocelyne Deville-Chavanne, avocate � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 5 d�cembre 2000 par le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve, dans la cause qui oppose le premier des recourants � Gesval, gestion de valeursimmobili�res S.A., repr�sent�e par Me Fran�ois Bolsterli, avocat � Gen�ve, ainsi qu'au D�partement de l'am�nagement, del'�quipement et du logement du canton de Gen�ve;
A.- Le 11 octobre 1999, le D�partement genevois de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement (ci-apr�s: le DAEL) a d�livr� � la soci�t� Gesval, Gestion de Valeurs Immobili�res S.A. (ci-apr�s: Gesval), l'autorisation de d�molir l'immeuble de la clinique de Bois-Gentil et d'�riger un nouveau b�timent destin� au logement, sur les parcelles n� 1245 et 2036 de la commune de Gen�ve, section Eaux-Vives.
B.- Le 8 novembre 1999, Action Patrimoine Vivant (ci-apr�s: APV), association genevoise ayant pour but la d�fense du patrimoine architectural et des sites genevois, a saisi la Commission cantonale de recours en mati�re de constructions (ci-apr�s: la commission). Les parcelles en cause �taient comprises dans le plan d'am�nagement n� 21795 adopt� par le Conseil municipal, puis, le 14 janvier 1949, par le Conseil d'Etat genevois, et qui pr�voyait le maintien du b�timent de la clinique. Ce plan, devenu plan localis� de quartier, �tait compris dans un plan d'extension de 1952. Le 11 septembre 1970, le Grand Conseil genevois avait abrog� ce plan d'extension, afin de permettre la d�molition de la villa, mais le plan d'am�nagement de 1949 n'en subsistait pas moins, et s'opposait � la d�molition de cette villa, qui faisait par ailleurs l'objet d'une demande de classement.
Le 16 d�cembre 1999, la Ville de Gen�ve, auteur d'un pr�avis n�gatif, a d�clar� intervenir dans la proc�dure. A l'instar d'APV, elle soutenait qu'il e�t fallu, pour admettre le projet, modifier non seulement le plan d'extension de 1952, mais aussi le plan d'am�nagement de 1949.
C.- Par d�cision du 23 juin 2000, la commission, admettant l'intervention de la Ville de Gen�ve, a annul� les autorisations de d�molir et de construire. Le plan d'am�nagement de 1949, devenu automatiquement plan localis� de quartier (ci-apr�s: PLQ) en vertu de la loi genevoise sur l'extension des voies de communication et l'am�nagement des quartiers ou localit�s de 1987 (LEXT), �tait en vigueur tant qu'il n'avait pas �t� abrog� par une d�cision subs�quente du Conseil d'Etat, par parall�lisme des formes. La loi du 11 septembre 1970, abrogeant partiellement le plan d�clar� d'extension en 1952, �tait sans effet quant au plan d'am�nagement de 1949, qui imposait le maintien de la villa.
D.- Gesval a recouru le 22 juillet 2000 aupr�s du Tribunal administratif genevois. Le plan de 1949 avait �t� d�clar� plan d'extension en 1952 par le Grand Conseil, afin de lui donner force obligatoire. L'abrogation partielle du 11 septembre 1970, qui retirait du plan d'extension la parcelle n� 1245, avait pour effet de supprimer cette force obligatoire, en cr�ant en outre des servitudes en faveur de l'Etat de Gen�ve afin de d�finir pr�cis�ment l'implantation et les formes d'un nouveau b�timent. Le plan de 1949, qui ne r�pondait d'ailleurs pas aux exigences de la LAT, �tait sans effet quant � la parcelle n� 1245. Gesval invoquait �galement la protection de la bonne foi et l'interdiction de l'arbitraire.
APV et la Ville de Gen�ve se sont oppos�es au recours.
Le DAEL a conclu � son admission.
Le 1er novembre 2000, le Conseil d'Etat a rejet� la requ�te d'APV tendant au classement de la clinique de Bois-Gentil.
E.- Par arr�t du 5 d�cembre 2000, le Tribunal administratif a admis le recours form� par Gesval et annul� la d�cision de la commission du 23 juin 2000. En vertu de l'art. 35 LAT, les plans d'am�nagement non approuv�s par l'autorit� comp�tente perdaient leur validit� d�s le 1er janvier 1988, le p�rim�tre concern� se trouvant r�gi par les mesures introductives prises en vertu de l'art. 36 LAT. L'art. 39 LEXT pr�voyait certes que les plans d'am�nagement adopt�s en vertu de la loi de 1900 �taient transform�s en PLQ, sans mise � l'enqu�te. Il ne s'agissait toutefois pas d'une approbation g�n�rale, mais d'une simple adaptation terminologique, sans que la conformit� des plans � la LAT n'ait �t� examin�e, comme l'exige l'art. 35 al. 3 LAT. L'art. 39 LEXT ne pr�voyait rien pour les plans adopt�s selon la loi de 1929, et le Grand Conseil ne pouvait �tre consid�r� comme autorit� comp�tente, s'agissant des plans pr�c�demment adopt�s par le Conseil d'Etat. Faute d'approbation, le plan de 1949 �tait caduc, sans qu'il y ait lieu d'examiner sa conformit� � la LAT. Le Tribunal administratif a par ailleurs �cart� la Ville de Gen�ve de la proc�dure: elle �tait intervenue ind�ment devant la commission, sans avoir recouru dans le d�lai contre les d�cisions du DAEL. Un droit d'intervention n'existait, selon le droit cantonal, qu'en cas de recours contre le refus d'une autorisation.
F.- Par acte du 31 janvier 2001, APV, le Comit� de d�fense des Contamines (CdC), Marcelle Beffa, les �poux Jean et Marie Rose Brusa forment un recours de droit public et de droit administratif contre cet arr�t. Ils demandent au Tribunal f�d�ral de dire que le PLQ n� 21795 est toujours en vigueur et de confirmer la d�cision de la commission. Invoquant l'art. 4 aCst. , APV se plaint d'arbitraire et d'une violation notamment de l'art. 35 al. 3 LAT en relevant que la solution adopt�e par le Tribunal administratif aurait pour effet de rendre caduc l'ensemble des plans de zone applicables � la Ville de Gen�ve, adopt�s avant l'entr�e en vigueur de la LAT.
Les recourants CdC (qui regroupe des habitants du quartier des Contamines � l'int�rieur du p�rim�tre du PLQ, et cr�� en 1996 pour lancer un r�f�rendum contre la modification partielle de ce plan), Marcelle Beffa (habitante � proximit� de la villa) et les �poux Brusa (propri�taires d'un appartement dans l'immeuble jouxtant les parcelles), exposent avoir recouru le 15 novembre 1999 contre les autorisations de d�molir et de construire, et se plaignent de ce qu'aucune suite n'ait �t� donn�e � leurs recours. Les recourants demandent l'effet suspensif, qui a �t� accord� par ordonnance pr�sidentielle du 1er mars 2001.
Gesval conclut � l'irrecevabilit� du recours de droit administratif et au rejet des recours, dans la mesure o� ils seraient recevables. Le DAEL conclut � l'irrecevabilit� des recours, subsidiairement � leur rejet. L'Office f�d�ral du d�veloppement territorial et l'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage se sont bri�vement d�termin�s, et les parties ont eu l'occasion de r�pliquer.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office la qualification juridique et la recevabilit� des recours de droit public et de droit administratif (ATF 127 I 92 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
a) Lorsque les recours de droit public et de droit administratif sont, comme en l'esp�ce, pr�sent�s dans un m�me m�moire (ATF 126 I 50 consid. 1 p. 52), le recourant doit fournir une motivation distincte et suffisante pour chacun de ces recours. En l'occurrence, les recourants pr�sentent diff�rents moyens, mais ne pr�cisent nullement � quelle voie de droit chacun d'eux est rattach�. Cela emp�che la cour de c�ans d'examiner si les griefs soulev�s satisfont aux exigences des art. 90 al. 1 let. b, respectivement 108 al. 3 OJ.
b) Par ailleurs, les conclusions pr�sent�es sont �galement m�lang�es, alors qu'elles vont au-del� de la simple cassation de l'arr�t attaqu�, et sont, s'agissant du recours de droit public, irrecevables.
c) Il n'y a pas lieu d'examiner les cons�quences de ces irr�gularit�s, car le recours doit de toute fa�on �tre d�clar� irrecevable pour d�faut de qualit� pour agir, comme cela est relev� ci-apr�s.
2.- a) Outre APV, destinataire de l'arr�t attaqu�, les auteurs des recours sont le Comit� de d�fense des Contamines, (association ayant pour but statutaire la pr�servation de l'aspect du quartier des Contamines, en particulier du p�rim�tre couvert par le PLQ 21795, en s'opposant � toute modification de ce plan), ainsi que des propri�taires et habitants de ce secteur. Or, il appara�t d'embl�e que ces personnes n'ont gu�re particip� � la proc�dure devant le Tribunal administratif. Ils se plaignent eux-m�mes de ce qu'aucune d�cision n'a �t� rendue par la commission au sujet de leurs recours et font valoir, � ce sujet, un d�ni de justice formel.
Ils auraient certes qualit� pour soulever un tel grief, pour autant toutefois qu'il soit directement dirig� contre la derni�re instance cantonale. Or, les recourants ne se sont pas plaints du d�ni de justice reproch� � la commission devant la cour cantonale; ils ne sauraient d�s lors reprocher � cette derni�re de ne pas les avoir admis � la proc�dure de recours.
Faute d'�puisement des instances (art. 86 OJ), leur recours - vraisemblablement de droit public sur ce point - est irrecevable.
A supposer que les recourants pr�cit�s entendent partager avec APV l'argumentation soulev�e sur le fond (comme cela est relev� ci-dessus, le recours n'indique pas clairement quels sont les griefs soulev�s par les diff�rents recourants), le recours - qu'il soit de droit administratif ou de droit public - serait �galement irrecevable puisque les recourants ne sont pas destinataires de l'arr�t attaqu�.
b) Il reste � examiner si APV, destinataire de l'arr�t attaqu�, a qualit� pour agir sur le fond. Pour l'essentiel, son argumentation est fond�e sur l'application de l'art. 35 al. 3 LAT, soit sur la caducit� du PLQ 21795. Dirig� contre l'octroi d'une autorisation de d�molir et de construire en zone � b�tir, le recours ne porte pas sur les questions �num�r�es � l'art. 34 al. 1 LAT ni, directement, sur des points relatifs � la protection de l'environnement ou � la protection contre le bruit. La recourante soutient certes que cette protection ne serait plus assur�e si la solution adopt�e par le Tribunal administratif devait �tre confirm�e, mais elle voit dans cet arr�t un effet g�n�ral, analogue � une mesure de planification, qu'il ne poss�de manifestement pas (cf. consid. dd ci-dessous). Seul est par cons�quent ouvert le recours de droit public (art. 34 al. 3 LAT), et la qualit� pour agir de la recourante doit �tre examin�e sous l'angle de l'art. 88 OJ.
aa) Selon cette disposition, ont qualit� pour former un recours de droit public les particuliers ou les collectivit�s l�s�s par des arr�t�s ou d�cisions qui les concernent personnellement ou qui sont d'une port�e g�n�rale.
En mati�re d'autorisation de construire, le Tribunal f�d�ral ne reconna�t la qualit� pour recourir qu'aux personnes - notamment les voisins - qui invoquent la violation de dispositions du droit des constructions destin�es � les prot�ger ou �dict�es � la fois dans l'int�r�t public et dans leur propre int�r�t. Ces personnes doivent en outre se trouver dans le champ de protection des dispositions dont elles all�guent la violation, et �tre touch�es par les effets pr�tendument illicites de la construction ou de l'installation litigieuse (ATF 121 I 267 consid. 2 p. 268 et les arr�ts cit�s; 127 I 44 consid. 2c p. 46). La jurisprudence constante ne permet pas, en revanche, de se pr�valoir des principes g�n�raux de la planification, des prescriptions sur la protection de la nature et du paysage (ATF 116 Ia 433 consid. 2a p. 437) et des clauses d'esth�tique (ATF 118 Ia 232 consid. 1b p. 235; 112 Ia 88 consid. 1b p. 90) qui tendent exclusivement � pr�server l'int�r�t public. Les voisins peuvent, en revanche, invoquer les prescriptions relatives aux distances, aux dimensions des b�timents et � la densit� des constructions, qui sont des r�gles mixtes (ATF 118 Ia 232 consid. 1b p. 235).
bb) Gesval soutient que le recours d'APV aurait d� �tre d�clar� irrecevable: l'art. 145 al. 3 LCI, dans sa teneur jusqu'au 1er janvier 2000, ne reconnaissait la qualit� pour recourir aux associations d'importance cantonale qu'� l'encontre de certaines d�cisions limitativement �num�r�es, ayant pour objet des immeubles situ�s en zone prot�g�e, dans un plan de site ou au b�n�fice d'une d�rogation, hypoth�ses non r�alis�es en l'esp�ce. La Commission LCI - et, � sa suite, la cour cantonale - aurait appliqu� � tort, par anticipation, la nouvelle teneur de l'art. 145 al. 3 LCI. Gesval en d�duit que le pr�sent recours devrait �tre rejet�, afin de r�parer cette irr�gularit�. Cet argument ne peut �tre suivi:
l'objet du recours est un arr�t cantonal � l'occasion duquel la qualit� pour agir de APV a �t� admise. Compte tenu du pouvoir d'examen et de d�cision du Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours de droit public, il n'appartient pas � la cour de c�ans de r�parer une irr�gularit� qui ne lui est pas valablement soumise. Par ailleurs, la qualit� pour agir par la voie du recours de droit public se d�termine exclusivement selon l'art. 88 OJ; il importe peu � cet �gard dans quelle mesure la qualit� de partie a pu �tre reconnue - �ventuellement � tort - en proc�dure cantonale (ATF 126 I 43 consid. 1a p. 44).
cc) Une association jouissant de la personnalit� juridique est autoris�e � recourir sans �tre elle-m�me touch�e par l'acte attaqu�, � condition que ses membres aient individuellement qualit� pour agir, que la d�fense de leurs int�r�ts constitutionnellement prot�g�s figure parmi ses buts statutaires et qu'enfin l'acte l�se objectivement les membres dans leur majorit� ou du moins en grand nombre (ATF 122 I 90 consid. 2c, 119 Ia 197 consid. 1c/bb, 114 Ia 452 p. 456 consid.
Ces conditions ne sont pas r�unies en l'esp�ce. Selon ses statuts, APV a pour but la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural genevois et des sites du canton dignes de protection. Elle s'efforce de pr�venir les atteintes port�es � ce patrimoine, notamment par des mesures d'information, des interventions aupr�s des propri�taires et des propositions de mesures de protection; elle veille au respect des mesures de planification et des normes applicables et recourt, le cas �ch�ant, contre les autorisations de construire ou de d�molir. Son activit� s'�tend ainsi au canton de Gen�ve dans son ensemble, sans �tre limit�e � la sauvegarde d'un b�timent sp�cifique ou d'un quartier particulier.
Toute personne physique ou groupement se pr�occupant du m�me objectif peut y adh�rer. On ne saurait admettre, dans ces conditions, qu'un grand nombre des membres de l'association soit concr�tement touch� par l'autorisation de d�molir le b�timent de la clinique de Bois-Gentil et de reconstruire, � sa place, un immeuble d'habitation. Il n'est pas pr�tendu, en particulier, qu'un certain nombre de membres de l'association soient des voisins des parcelles litigieuses. Ainsi, la d�molition et la construction projet�es ne porteront aucune atteinte � la situation juridique de l'association recourante ou de ses membres; celle-ci agit clairement dans l'int�r�t g�n�ral. L'essentiel du recours n'est d'ailleurs pas motiv� par la n�cessit� de conserver l'immeuble de la clinique de Bois-Gentil, mais par le souci d'�viter que la planification en vigueur dans la ville de Gen�ve ne soit d�clar�e caduque dans son ensemble. L'intervention de APV appara�t ainsi comme une v�ritable action populaire, dans l'int�r�t de la loi, ce qui ne suffit pas � fonder sa qualit� pour recourir. Le grief d'arbitraire ne saurait, lui non plus, fournir une l�gitimation suffisante (ATF 126 I 80).
dd) APV soutient que l'acte attaqu� serait de port�e g�n�rale, car il aurait pour effet de d�clarer caduque la plupart des plans applicables � la ville de Gen�ve, en particulier les plans de zone. Il en r�sulterait que APV serait priv�e, � l'avenir, du droit de recourir contre des autorisations de construire ou de d�molir en invoquant le respect de cette planification.
L'arr�t attaqu� n'a toutefois pas la port�e que lui pr�te la recourante. Il s'agit en effet uniquement du r�tablissement, par la cour cantonale, d'une autorisation de d�molir et de construire, sur des parcelles d�termin�es. La force de chose jug�e de l'arr�t est limit�e � cet objet particulier.
Le cas �ch�ant, la recourante aura - dans les limites de sa qualit� pour agir - la facult� de recourir � l'occasion d'une autorisation ult�rieure, en invoquant le respect de la planification qui devrait, selon elle, s'appliquer. La qualit� pour recourir ne saurait donc �tre admise sur cette base.
3.- Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit public et de droit administratif appara�t irrecevable. Un �molument judiciaire est mis � la charge des recourants, qui succombent (art. 156 l. 1 OJ). L'intim�e Gesval, qui obtient gain de cause et a proc�d� avec un avocat, a droit � une indemnit� de d�pens, � la charge solidaire des recourants.
1. D�clare irrecevable le recours de droit public et de droit administratif.
2. Met � la charge des recourants un �molument judiciaire de 5000 fr.
3. Alloue � l'intim�e Gesval S.A., Gestion de Valeurs Immobili�res SA, une indemnit� de d�pens de 2'500 fr., � la charge solidaire des recourants.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, au D�partement de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial et � l'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage.