Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4126&LEG=2&LANG=fr
Timestamp: 2019-06-18 18:31:38+00:00
Document Index: 215819077

Matched Legal Cases: ["l'article 23", "l'article 71", '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 13"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Dallemagne Georges" (Législature 1999-2003)
Affichage des prix en euro. - Stations-services (Erreur de conversion à l'euro - Respect du double affichage) (2-1661)
Question écrite de M. Dallemagne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
p. 2379 <?/MIBLOCK>
p. 2543-2544 <?/MIBLOCK>
Animaux - Transport - Application par la Belgique de la directive européenne en la matière (2-776)
Question écrite de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
p. 1022 <?/MIBLOCK>
Associations subventionnées par l'Etat - Liquidation des sommes dues - Principe budgétaire de l'ancre (Accroissement des délais de paiement) (2-2367)
Question écrite de M. Dallemagne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
p. 3385 <?/MIBLOCK>
p. 3469-3471 <?/MIBLOCK>
Audition devant le collège des bourgmestre et échevins - Réclamation contre une imposition communale - Arrêté royal du 12 avril 1999 (2-1345)
Question écrite de M. Dallemagne à M. Reynders, ministre des Finances
Audition devant le collège des bourgmestre et échevins - Réclamation contre une imposition communale - Arrêté royal du 12 avril 1999 (Procédure) (2-1709)
Question écrite de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
p. 2644 <?/MIBLOCK>
Rapport de MM. Colla et Dallemagne
Annexe 7 - Comptes rendus des auditions publiques
Coopération avec le Congo - Actions menées - Secteurs (2-550)
Question écrite de M. Dallemagne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
p. 652-654 <?/MIBLOCK>
Etrangers non européens - Personnes ayant au moins 18 ans et résidant en Belgique depuis plus de 5 ans (Propositions de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers) (2-1665)
Formation des détenus - Continuation (Projet Intégra - Projet Equal) (2-1422)
Question écrite de M. Dallemagne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Fédération de Russie - Tchétchénie - Violations des droits de l'homme (Torture - Peine de mort) (2-2142)
Question écrite de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
p. 3122-3125 <?/MIBLOCK>
Guerre entre la Russie et la Tchétchénie - Jeunes Russes refusant de partir au front qui demandent l'asile en Belgique (2-1093)
p. 2482 <?/MIBLOCK>
L'accessibilité de la pilule contraceptive (Remboursement de la pilule contraceptive) (2-885)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
L'affectation du domaine d'Argenteuil (Résidence du Roi Léopold III et de sa seconde épouse Lilian de Rethy) (2-906)
L'aide d'urgence et la coopération au développement en Palestine (2-232)
L'embargo des Nations Unies à l'encontre de l'Irak (2-153)
L'exigence de production de résultats d'un test de dépistage du SIDA pour l'obtention d'un visa belge (2-259)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
L'exigence de production de résultats d'un test de dépistage du SIDA pour l'obtention d'un visa belge (e.a. par les services consulaires à Sao Paulo) (2-363)
Question orale de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
L'expulsion des tziganes roms et la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme (2-866)
L'indemnisation des victimes du Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Infections bactériennes) (2-431)
Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
L'opposition du président Bush au Protocole de Kyoto (Coopération internationale dans la lutte contre le changement climatique - Désengagement des Etats-Unis) (2-563)
Question orale de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
L'oppression de la société civile au Kivu et l'assignation à résidence de Monseigneur Kataliko (2-141)
Question orale de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
L'utilisation d'un test de dépistage du virus de l'hépatite C (2-763)
Question orale de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
L'évasion mortelle d'un réfugié albanais au centre 127bis (2-353)
Question orale de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
La 106ème session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la Tchétchénie (2-139)
La Conférence internationale des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et l'organisation d'un « small arms destruction day » en Belgique (2-531)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à M. Flahaut, ministre de la Défense et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg suite à l'expulsion collective de tziganes slovaques du territoire belge (2-862)
Question orale de M. Dubié à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme et l'inobservation par l'Office des étrangers des arrêts du Conseil d'État (2-864)
La contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive, dénommée Cidex (2-318)
p. 58-67 <?/MIBLOCK>
La couverture par l'Office du Ducroire d'exportations et d'investissements au Congo (Société Malta Forrest) (2-118)
La crise du Cidex (Contamination dans certains hôpitaux suite à l'utilisation d'une solution désinfectante inactive : Cidex) (2-489)
La création d'un tribunal pénal international pour juger les crimes contre l'humanité perpétrés au Congo (Position du gouvernement) (2-1028)
Question orale de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
La fusion des appels 100 et 101 (Utilité - Protection de la vie privée - Secret médical - Liens avec le réseau ASTRID) (2-936)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
La mise en oeuvre du télétravail pour diminuer le trafic en heure de pointe et assurer le plein emploi (Dispositions applicables - Incitants éventuels en faveur du télétravail) (2-872)
Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
La mise en place d'une équipe spéciale chargée d'étudier le secteur diamantaire (Trafic de diamants servant à financer des conflits en Afrique) (2-94)
La participation de la Croix Rouge aux groupes de travail sur la réforme de la sécurité civile (Reforme de l'organisation des services de secours) (2-409)
La politique africaine de la Belgique (2-2)
La politique belge vis-à-vis de la Russie et la prochaine visite du premier ministre à Moscou (Respect des droits de l'homme - Accords bilatéraux - Situation en Tchétchénie - Coopération policière) (2-292)
Demande d'explicatons de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
La position belge relative au processus de Kyoto et au changement climatique en vue du Sommet européen de Göteborg (Ratification et implémentation du protocole de Kyoto - Efforts à fournir pour atteindre les objectifs - Position à l'égard des Etats-Unis - Attitude européenne) (2-642)
Question orale de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
La position de la Belgique et de l'Union européenne par rapport au régime birman (Recommandations de l'OIT sur le travail forcé - Activités commerciales avec la Birmanie - Cas Total Fina Elf) (2-408)
La position du gouvernement par rapport à l'évolution de la situation en Tchétchénie (Guerre - Droits de l'homme - Coopération belgo-russe en matière de lutte anti-terroriste - Réfugiés - Présidence belge de l'UE - Conseil de l'Europe) (2-686)
La position et l'action de la Belgique face à la question irakienne (Embargo) (2-137)
Demande d'explications de M. Daif à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
La problématique de l'accès à la profession des licenciés en kinésithérapie (Exercice de la profession par certains nouveaux diplômés - Agrément par le ministère de la Santé publique et l'INAMI) (2-873)
La production par la Belgique de certains dispositifs antimanipulation (Dispositifs qui équipent généralement les mines antivéhicules et qui transforment ces dernières en mines antipersonnel) (2-340)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Flahaut, ministre de la Défense
La reprise des expulsions forcées de personnes déboutées du droit d'asile (2-26)
La réduction de la contribution de la Belgique au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) (2-122)
La réforme de la sécurité civile (Groupes de travail : composition et rapport - Intégration des recommandations de la commission de l'Intérieur du Sénat) (2-233)
Demande d'explications de M. Dallemange à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
La réforme de la sécurité civile (Urgence - Financement : intervention financière des communes ; faisabilité d'un système avec participation d'assurances privées) (2-461)
Rapport de M. Dallemagne
2-433/1
La résolution de l'OIT sur le travail forcé en Birmanie (Myanmar) (Construction d'un gazoduc par Total Fina) (2-171)
La situation en République Démocratique du Congo (Contribution de la Belgique à la MONUC - Forces de la MONUC - Retrait des troupes étrangères) (2-887)
La situation en Tchétchénie (2-117)
La situation en Tchétchénie (2-66)
Demande d'explication de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
p. 47-54 <?/MIBLOCK>
La situation humanitaire en Tchéchénie et la mission économique belge en Russie (2-32)
Le bilan de la procédure de régularisation et des expulsions (2-128)
Le conflit azéro-arménien (Lutte de pouvoir pour la suprématie économique dans le Caucase [Nagorni-Karabach] - Embargo imposé par la Turquie à l'Arménie) (2-501)
Le dispositif de défense face aux menaces d'attaques bioterroristes (Plans de vaccination en cas de contamination - Vaccination contre la variole - Inventaire des antibiotiques disponibles) (2-731)
Question orale de M. Dallemagne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Le décès d'un réfugié albanais au centre d'asile à Steenokkerzeel le jeudi 12 octobre 2000 suite à une tentative d'évasion (2-352)
Le décès d'une personne détenue au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel suite à une tentative d'évasion (2-351)
Question orale de M. Dubié à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Le développement de l'aéroport national de Zaventem (Augmentation du nombre de vols - Nuisances - Impact sur la santé publique - Survol de Bruxelles - Altitude minimale - Routes alternatives - Police du ciel indépendante - Contrat de gestion de la SA BIAC - Vente des terrains de l'aéroport à la SA BIAC) (2-793)
Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Le financement du dépistage du cancer du col de l'utérus (Attitude vis-à-vis de l'Institut scientifique de la santé publique) (2-1168)
Question orale de M. Dallemagne à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Le manque de moyens de fonctionnement mis à disposition de la diplomatie belge (Impact sur le nombre de postes diplomatiques) (2-939)
Le nouvel article 111 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Ecoute téléphonique - Insécurité juridique engendrée par le libellé de l'article) (2-758)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Le rapport des Nations Unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles du Congo et l'image internationale de la Belgique (Lien entre cette exploitation et la poursuite des conflits dans la région des Grands Lacs - Contacts entre le panel d'experts de l'ONU et Sabena-cargo - Constitution d'une commission d'enquête) (2-575)
Le rapport des Nations Unies sur les pillages au Congo (Lien entre cette exploitation et la poursuite des conflits dans la région des Grands Lacs - Contacts entre le panel d'experts de l'ONU et Sabena-cargo - Constitution d'une commission d'enquête) (2-577)
Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Le remboursement de l'interféron dans le cadre de la sclérose en plaque (Remboursement du Rebif 44µg) (2-929)
Le risque de contamination par la maladie de Creutzfeldt-Jakob des Belges ayant séjourné en Grande Bretagne (2-370)
Le secrétariat des commissions de régularisation (2-289)
Le suivi de la crise Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Infections bactériennes) (2-436)
Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Le suivi de la crise du Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Problème d'infections bactériennes - Risque de contamination : virus de l'hépatite et du sida, bacille de Koch) (2-275)
Le suivi de la crise du Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Problème d'infections bactériennes - Risque de contamination : virus de l'hépatite et du sida, bacille de Koch) (2-277)
Le suivi des malades ayant subi un risque de contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive dénommée CIDEX (2-148)
p. 38-47 <?/MIBLOCK>
Le suivi des malades ayant subi un risque de contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive dénommée CIDEX (2-152)
Le suivi ultérieur de la crise Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex) (2-236)
Le suivi ultérieur de la crise Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive) (2-324)
Le survol de la région bruxelloise (Impact sur la santé des riverains - Décollage - Tracés - Vols de nuit et de jour - Programme isolation) (2-964)
Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Les circonstances dans lesquelles est décédé le réfugié albanais du centre 127bis (2-432)
Les combats à Kisangani (2-167)
Les contrats de prévention (Sélection des communes bénéficiaires d'un nouveau contrat - Importance des contrats dans la lutte contre l'insécurité - Rejet de la candidature de Jette) (2-480)
Les hépatites C en Belgique et le lien avec la transfusion sanguine en 1989 et 1990 (2-765)
Question orale de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Les incidences environnementales du trafic aérien à Bruxelles-National (Augmentation du trafic aérien - Niveaux d'émission de gaz polluants - Etude d'incidences préalable à la construction du nouveau terminal - Redevances aériennes) (2-997)
Les indemnités payées par le Fonds de fermeture des entreprises aux anciens travailleurs de la Sabena (Taxation) (2-945)
Les mesures existantes en Belgique visant à prévenir les catastrophes écologiques maritimes (2-50)
Les mesures prises pour lutter contre l'hépatite C et l'indemnisation des victimes de cette maladie (Indemnisation des victimes contaminées par une transfusion sanguine ou un acte médical intrusif) (2-886)
Les négociations de paix d'Arusha sur le Burundi (Violation des droits de l'homme - Camps "de regroupements" - Aide humanitaire) (2-84)
Les négociations finales du protocole de Montréal sur la biodiversité (Enjeux du protocole - Relations avec l'OMC - Avenir des organismes génétiquement modifiés : conséquences juridiques et économiques ; étiquetage - Equivalence des normes internationales) (2-62)
Les problèmes concernant l'application de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public (Problèmes d'organisation dans certains services communaux tels les services de la Ville de Bruxelles en charge de la propreté publique, des travaux de voirie ou d'événements exceptionnels) (2-970)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Les problèmes concernant l'application de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public (Régime des heures supplémentaires) (2-805)
Les soins de kinésithérapie pour les patients souffrant d'un syndrome de fibromyalgie (Rôle des centres de la douleur - Patients souffrant de deux affections reprises dans la liste F) (2-900)
Les éloignements des Tsiganes Rom (2-168)
Les événements tragiques de Kisangani (Massacres - Rôle éventuel de certaines puissances occupantes - Déploiement d'un rideau de troupes des Nations Unies dans l'est de la République démocratique du Congo - Commission d'enquête internationale - Attitude de la Belgique et de l'UE - Commission d'enquête parlementaire "Grands Lacs" - Coopération belge dans la région des Grands Lacs) (2-810)
Mission diplomatique en Libye (octobre 1999) - Bilan (2-175)
p. 209-211 <?/MIBLOCK>
Police fédérale - Organisation générale des études (2-2370)
M. Dallemagne, sénateur élu par le collège électoral français
Prisons belges - Rapport des commissions administratives (2-1343)
p. 1900-1903 <?/MIBLOCK>
Projet de loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine
Amendements n°s 1 à 4 de M. Dallemagne
2-456/2
Amendements n°s 2 et 4 de M. Dallemagne, redéposés après l'approbation du rapport
2-456/5
Vote réservé et explication de vote de M. Dallemagne
Projet de loi modifiant l'article 23 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier (Contrôle de la situation familiale des chômeurs : visites effectuées au domicile par l'Onem)
Projet de loi modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux de personnes déplacées - Recours auprès du pouvoir judiciaire en cas d'exclusion du bénéfice de la protection temporaire)
2-1368/2
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueiller ces personnes)
2-1367/2
Amendements n°s 1 et 2 de M. Dallemagne
Amendements n°s 1 et 2 de M. Dallemagne, redéposés après l'approbation du rapport
Projet de loi portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (Obligation de limitation ou de réduction des émissions des gaz à effet de serre)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République d'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pretoria le 14 août 1998
2-80/2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et les Etats-Unis du Mexique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Mexico le 27 août 1998
2-79/2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tachkent le 17 avril 1998
2-139/2
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, et aux annexes I, II, III et IV, faits à Helsinki le 17 mars 1992 (Convention des cours d'eau de la CEE - Coopération internationale en matière d'usage et de protection des ressources en eaux douces transfrontières)
Amendement n° 5 de M. Dallemagne
Amendement n° 5 de M. Dallemagne, redéposé après l'approbation du rapport
Vote et explication de vote de M. Dallemagne
Amendements n°s 1 et 2 de MM. Barbeaux et Dallemagne
2-1534/2
Amendements n°s 1 à 7 de Mme Nyssens et de M. Dallemagne
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Nyssens et de M. Dallemagne, redéposés après l'approbation du rapport
Amendements n°s 52 à 61 de M. Dallemagne et Mme Nyssens
Amendements n°s 78 et 79 de M. Dallemagne et Mme Nyssens
Amendement n° 82 de Mme Nyssens et de M. Dallemagne, déposé après l'approbation du rapport
Amendements n°s 53, 56 à 58 et 60 de M. Dallemagne et Mme Nyssens, redéposés après l'approbation du rapport
Amendements n°s 3 et 4 de M. Dallemagne
2-679/2
Création d'un groupe de travail spécial chargé de dresser une liste de compétence exclusive des régions et communautés en matière de coopération au développement
p. 76-81 <?/MIBLOCK>
Rapport de MM. Dallemagne, Geens et Maertens et de Mme Laloy
2-288/6
Amendement n° 101 de M. Dallemagne
Amendement n° 102 de M. Dallemagne
Agences locales pour l'emploi : mise au travail d'étrangers
Amendement n° 103 de M. Dallemagne
Bénéficiaires d'aide sociale inscrits au registre des étrangers : mise au travail par un CPAS
Amendement n° 104 de M. Dallemagne
Amendement n° 4 de M. Dallemagne
Modification de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge - Concentration sectorielle de la coopération au développement
Amendements n°s 41 et 99 de Mme Nyssens et de M. Dallemagne
Amendement n° 41 de Mme Nyssens et de M. Dallemagne, redéposés après l'approbation des rapports
Amendements n°s 101, 103 et 104 de M. Dallemagne, redéposés après l'approbation des rapports
Amendement n° 106 de M. Dallemagne déposé après l'approbation des rapports
Amendement n° 107 de M. Dallemagne déposé après l'approbation des rapports
Amendement n° 110 de M. Dallemagne, déposé après l'approbation des rapports
Coopération bilatérale indirecte - Cofinancement des ONG pour leurs activités en Belgique - Modification de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge
Amendement n° 7 de M. Dallemagne
Politique d'intégration sociale des demandeurs d'asile : contrôle parlementaire
2-800/2
Amendements n°s 2 à 6 et 8 de M. Dallemagne
Amendements n°s 2 à 8 de M. Dallemagne, redéposés après l'approbation du rapport
Amendement n° 3 de M. Dallemagne
Proposition de loi instaurant un Fonds de lutte contre le tabagisme
Proposition de MM. Dallemagne et Barbeaux
2-1349/1
Amendement n° 3 de M. Dallemagne et de Mme Thijs
Proposition de M. Dallemagne et consorts
2-295/1
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 relative aux étrangers, en vue de réformer la procédure d'octroi du statut de réfugié (Commission permanente de recours des réfugiés - Effectifs et procédure [voir dossier législatif 2-1168])
Proposition de M. Dallemagne
2-1169/1
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 relative aux étrangers, en vue de réformer la procédure d'octroi du statut de réfugié et de créer un statut de protection temporaire (Suppression de l'examen dit de "recevabilité" opéré par l'Office des étrangers - Instances de recours [voir dossier législatif 2-1169])
2-1168/1
Amendements n°s 12 et 18 de Mme Nyssens et de M. Dallemagne, déposés après l'approbation du rapport
Proposition de loi modifiant la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (Améliorations tendant à remédier à certains obstacles à la régularisation)
2-569/1
Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en vue d'y intégrer de nouvelles lignes de force (Prise en considération de l'implication des migrants dans les projets de coopération - Montants - Dialogue interculturel - Rapports ministériels pour la Chambre et le Sénat - Economie sociale - Justice et solidarité sociales)
2-1574/1
Proposition de loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme (Situation des enfants au travail)
2-294/1
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'améliorer la protection de la maternité (Congé de maternité - Congé de paternité)
2-351/1
Amendements n°s 1 à 3 de M. Dallemagne
2-351/2
2-954/1
2-394/1
Amendements n°s 1 à 3 et 5 et 6 de M. Dallemagne
2-394/2
2-293/1
Proposition de loi modifiant les articles 39 et 43, § 1er, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail en vue d'améliorer la protection de la maternité (Congé de maternité)
2-353/1
Amendements n°s 1 à 2 de M. Dallemagne
2-353/2
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction de tenir en dépôt des mines antipersonnel, la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Interdiction définitive)
Proposition de MM. Dallemagne et Vandenberghe
2-85/1
Amendement n° 22 de M. Dallemagne
Proposition de loi relative à 10 jours de congé pour convenance personnelle pour les femmes enceintes
2-352/1
Amendements n°s 124 à 127 de M. Dallemagne
Amendement n° 163 de M. Dallemagne et de Mme Nyssens
Amendement n° 219 de M. Dallemagne et consorts
Amendements n°s 793 et 795 de M. Dallemagne, déposés après l'approbation du rapport
Amendement n° 8 de M. Dallemagne
Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes de l'hépatite C et l'établissement d'un plan fédéral de lutte contre l'hépatite C
2-1139/1
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de leur conférer le pouvoir d'adopter des décrets ayant force de loi (Mise en oeuvre d'un des volets des accords dits de la "Sainte Alida" : octroi d'une autonomie constitutive à la Région de Bruxelles-Capitale - Octroi du pouvoir d'adopter non plus des ordonnances mais des décrets ayant force de loi - Suppression des mesures de tutelle spécifiques sur les normes édictées par la Région de Bruxelles-Capitale)
Proposition de Mmes Nyssens et Willame-Boonen et de M. Dallemagne
Proposition de loi visant à attribuer une allocation de rentrée scolaire
2-545/1
Proposition de loi visant à réglementer l'usage des analyses génétiques à des fins d'identification en matière de filiation
2-1528/1
Proposition de loi visant à étendre aux étrangers le champ d'application de certaines aides à l'emploi (Agences locales pour l'emploi - Programmes de transition professionnelle - Réinsertion des chômeurs de longue durée - CPAS agissant en qualité d'employeur ou ayant conclu une convention en matière de mise au travail avec une entreprise privée - Régularisation d'illégaux)
2-132/1
Proposition de résolution concernant la mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC)
2-407/1
Proposition de résolution concernant la suppression de l'exigence de produire les résultats d'un test de dépistage du sida pour l'obtention d'un visa belge, d'un permis de travail ou d'un permis de séjour (ou d'une bourse d'étude)
Proposition de MM. Dallemagne et Van Quickenborne
2-611/1
Discussion - Proposition de renvoi en commission
Explications de vote de MM. Dallemage et Mahoux et vote final
Amendement n° 15 de M. Dallemagne, déposé après renvoi en commission
Proposition de résolution relative au jugement par contumace du général Pinochet
2-400/1
Proposition de résolution relative au remboursement intégral des moyens contraceptifs aux jeunes femmes de moins de 25 ans
2-1601/1
Amendements n°s 2 à 6 de M. Dallemagne et consorts
Proposition de résolution relative à l'arrêt de l'escalade en matière d'armement entre la Chine et Taiwan et au retrait des missiles chinois déployés le long du Détroit de Taiwan (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'arrêt de l'escalade en matière d'armement entre la Chine et Taiwan et au retrait des armements déployés de part et d'autre du Détroit de Taiwan)
2-1456/1
Proposition de résolution relative à l'opportunité d'une défédéralisation de la coopération au développement
Proposition de M. Dallemagne et de Mme Willame-Boonen
Proposition de résolution relative à l'ouverture de négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (Mondialisation de l'économie et ses conséquences néfastes)
2-145/1
Proposition de résolution relative à la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme pour la violation de l'article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (Procédure d'asile - Exécution de mesures d'expulsion, alors que des recours sont pendants devant le Conseil d'Etat)
2-1053/1
Proposition de résolution relative à la journée nationale de l'hépatite C
Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à assurer la régulation du marché mondial des capitaux (Meilleur contrôle du secteur financier - Taxation des mouvements de capitaux [Taxe Tobin] - FMI)
Proposition de MM. Barbeaux et Dallemagne
2-457/1
Proposition de résolution relative à la nécessité pour les États-Unis d'Amérique de respecter les objectifs du protocole de Kyoto (Condamnation de l'attitude du président des Etats-Unis, George W. Bush, refusant la participation de son pays au protocole de Kyoto)
Proposition de résolution relative à la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut)
2-415/2
2-1492/1
Proposition de résolution relative à un agenda éthique en "quatorze points" à l'attention du président des États-Unis (Incitation des autorités américaines à promouvoir des valeurs dans la politique internationale, notamment, en se conformant à leurs engagements internationaux et ce par quatorze propositions concernant : la Convention relative aux droits de l'enfant, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les autres traités de protection des droits humains, la Cour pénale internationale, l'abolition de la peine de mort, les conventions fondamentales de l'OIT, les sanctions économiques et les embargos, le protocole de Kyoto, le Traité d'interdiction des mines antipersonnel, le Traité d'interdiction des essais nucléaires, l'initiative NMD [National Missile Defence], le financement d'organisations internationales qui se préoccupent de politique démographique, le financement des Nations Unies, les missions de paix des Nations Unies et l'espionnage politique, militaire et économique des alliés occidentaux)
2-715/1
Amendement n° 2 de M. Dallemagne et consorts
2-198/1
Proposition de résolution sur le Millennium Round (Organisation mondiale du commerce - Commerce international - Economie internationale - Développement durable - Problème de la "gouvernance du monde")
Amendements n°s 2 à 11 de M. Dallemagne
2-93/3
2-631/1
2-319/1
Proposition de résolution sur un plan visant à atteindre 0,7 % du PNB pour l'aide publique au développement
2-133/1
2-408/1
2-694/3
Présence du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères aux funérailles du président Kabila (Incohérences dans l'action diplomatique du gouvernement dans la région des Grands Lacs) (2-331)
Rapatriement de ressortissants belges à partir de l'étranger - Compétence du ministère belge des Affaires étrangères (Assistance aux victimes d'accidents ou de maladies - Prise en charge par la mutuelle des frais d'hospitalisation - Démarches auprès de compagnies aériennes) (2-1638)
p. 2306-2308 <?/MIBLOCK>
Son plan d'action pour une coopération cohérente en république démocratique du Congo (2-114)
Timor oriental - Initiatives du gouvernement - Moyens de pression sur l'Indonésie (2-52)
Timor oriental - Initiatives du gouvernement - Moyens de pression sur l'Indonésie (2-53)
p. 116-118 <?/MIBLOCK>
Travailleurs frontaliers - Convention fiscale entre la Belgique et les Pays-Bas (Application aux travailleurs frontaliers belgo-français) (2-1097)