Source: https://issuu.com/irp-auto/docs/table_de_codes_edi_irp_auto_-_cdr36
Timestamp: 2017-05-25 09:43:40+00:00
Document Index: 72426003

Matched Legal Cases: ['art 36222', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4']

Table de codes EDI IRP AUTO 2014, CDR366P by IRP Auto - issuu
TABLES DE CODES DUCS EDI
DATE D’EFFET DES CODIFICATIONS AU 1er JANVIER 2014
Code de regroupement Groupe IRP AUTO
Numéro national émetteur
AdresseG014
332139039 00017
00493701
Service Interlocution Client
8 rue P.A. Chadouteau
16909 ANGOULEME CEDEX 9a Tests préalables de qualification (obligatoires)
Les tests de qualification permettent de s’assurer :
- de la fiabilité de la communication (adresse, logiciel de communication)
- du respect des formats prescrits (COPLAT)
- de la bonne identification de l’employeur ou de son mandatairea Où déposer vos déclarations ?
Les fichiers de déclarations DUCS EDI peuvent être déposés :
- sur www.jedeclare.com
- par l’adresse ducs@agirc-arrco.org
- par l’intermédiaire d’un concentrateur de paiea Vos contacts IRP AUTO pour tout renseignement complémentaire
- par mail : groupedads@irpauto.fr
- par téléphone : 0 810 600 291 (n°azur – coût d’un appel local à partir d’un poste fixe)1TABLES DE CODES DUCS EDI
DATE D’EFFET DES CODIFICATIONS AU 1er JANVIER 2014aTables des codifications générales
CatégoriesCPNLibellés Institutions
IRP AUTO Retraite ARRCOCadres Art 4 & 4 bis221Maîtrises art 36222
IRP AUTO Retraite AGIRCCatégoriesCPNCodes
A531C032RisquesCodesTranche A001ARRCO908AGFF / Tranche 1 ou Tranche A031AGFF912APASCA Forfait013APASCA951Tranche A001AGIRC907APEC950AGIRC907Tranche B004APEC950Sommes isolées Tranche B005AGIRC907AGFF / Tranche B034AGFF912Tranche C (AGIRC)007AGIRC907CET010AGIRC907GMP012AGIRC907IPSA909Prévoyance et CESA sur 4 PSS611
0131036Iéna Prévoyance sur 4 PSS013IENA Prévoyance9090958Frais médicaux forfait013FRAIS DE SANTE9100958IENA Prévoyance
IRP AUTO MPACodesAssiettes
Sommes isolées Tranche 2IRP AUTO Retraite ARRCOCodesCFC ForfaitIPSA (Prévoyance)Libellés InstitutionsAssiettesA531CodesRisquesCodes001
025ARRCO908AGFF912AGFF / Tranche 1031Employé242AGFF / Tranche 2032Ouvrier243APASCA Forfait013APASCA951Apprenti260SMIC (apprenti uniquement)018ARRCO908IPSA909PSS611CFC Forfait0131036Prévoyance sur 4 PSS013IENA Prévoyance9090958Frais médicaux forfait013FRAIS DE SANTE910IPSA (Prévoyance)0958IENA Prévoyance
IRP AUTO MPA2TABLES DE CODES DUCS EDI
DATE D’EFFET DES CODIFICATIONS AU 1er JANVIER 2014aTable détaillée des assiettes de cotisations
CODELIBELLE ASSIETTEDEFINITION SUCCINCTE DE L'ASSIETTE001TRANCHE 1 ou ASalaire brut dans la limite du plafond de cotisations au régime vieillesse de Sécurité Sociale.002TRANCHE 2Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à trois fois ce plafond.004TRANCHE B (TB)Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à quatre fois ce plafond.005SOMMES ISOLEES TB (SI TB)Sommes isolées (Cf. lexique) affectées à la Tranche B.007TRANCHE C (TC)Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la tranche B et une limite supérieure fixée à huit fois le plafond de la Sécurité Sociale.008SOMMES ISOLEES TC (SI TC)Sommes isolées (Cf. lexique) affectées à la Tranche C.010ASSIETTE C.E.T.Salaire brut assiette de la Contribution Exceptionnelle et Temporaire.012ASSIETTE NON DETAILLEE (GMP)Utilisé pour les compléments au titre de garanties de points (GMP).013ASSIETTE FORFAITAIREL'assiette n'est pas un élément du salaire mais un forfait.016SALAIRE TOTALSalaire Brut total sans aucune limitation.018SMICAssiette correspondant au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.025SOMMES ISOLEES TRANCHE 2Sommes isolées affectées à la Tranche B031TRANCHE 1 AGFFAGFF sur fraction du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale032TRANCHE 2 AGFFAGFF sur fraction du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à trois fois ce plafond034TRANCHE B AGFFAGFF sur fraction du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à quatre fois ce plafond035SOMMES ISOLEES TB AGFFAGFF sur sommes isolées affectées à la Tranche B611TRANCHE A + TRANCHE BSalaire brut dans la limite de quatre plafonds de la Sécurité Sociale3TABLES DE CODES DUCS EDI
DATE D’EFFET DES CODIFICATIONS AU 1er JANVIER 2014aCodifications de la catégorie CADRE ART. 4 ET 4 BIS
InstitutionsLibellés des lignes de cotisationsart. 4 et 4 bis - cotisation retraite sur tranche A
IRP AUTO Retraite ARRCOIRP AUTO Retraite AGIRCIPSA (Prévoyance)IRP AUTO MPACodes
institutionA 531Cat. professionnellesAssiettes
qualifiantscodesConditions
spécialesQualifiants
De cotisations221940001SCS908CPNCPIart. 4 et 4 bis - AGFF sur tranche AA 531221940031SCS912art. 4 et 4 bis - cotisation APASCA forfaitaireA 531221942013SCS951art. 4 et 4 bis - cotisation retraite sur tranche B (dont SI sur TB)C 032221940004SCS907art. 4 et 4 bis - sommes isolées tranche BC 032221940005SCS907art. 4 et 4 bis - AGFF sur sommes isolées tranche BC 032221940005SCS912art. 4 et 4 bis - AGFF sur tranche BC 032221940034SCS912art. 4 et 4 bis - cotisation retraite sur tranche C (dont SI sur TC)C 032221940007SCS907art. 4 et 4 bis - contribution exceptionnelle et temporaire sur SBC 032221940010SCS907art. 4 et 4 bis - complément Garantie Minimale de PointsC 032221942012SCS907art. 4 et 4 bis - cotisation APEC sur tranche AC 032221940001SCS950art. 4 et 4 bis - cotisation APEC sur tranche B (dont SI sur TB)C 032221940004SCS950art. 4 et 4 bis - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 pl S.S.0 958221940611SCS909art. 4 et 4 bis - cotisation Capital de Fin de Carrière0 958221942013SCS909art. 4 et 4 bis - prévoyance supplémentaire sur tranche A0 958221940001SCS909art. 4 et 4 bis - prévoyance supplémentaire sur tranche B0 958221940004SCS909art. 4 et 4 bis - prévoyance supplémentaire sur tranche C0 958221940007SCS909art. 4 et 4 bis - frais médicaux nombre de jours assurés0 958221942013SCS9104TABLES DE CODES DUCS EDI
RETRAITE REPRENANT UNE ACTIVITE (RTA)
InstitutionsIRP AUTO Retraite ARRCOIRP AUTO Retraite AGIRCIPSA (Prévoyance)IRP AUTO MPALibellés des lignes de cotisationsCodes
institutionCat. professionnelles
CPNCPIAssiettes
De cotisationsart. 4 et 4 bis - cotisation retraite sur tranche AA 531221940001NCT908art. 4 et 4 bis - AGFF sur tranche AA 531221940031NCT912art. 4 et 4 bis - cotisation APASCA forfaitaireA 531221942013NCT951art. 4 et 4 bis - cotisation retraite sur tranche B (dont SI sur TB)C 032221940004NCT907art. 4 et 4 bis - sommes isolées tranche BC 032221940005NCT907art. 4 et 4 bis - AGFF sur sommes isolées tranche BC 032221940005NCT912art. 4 et 4 bis - AGFF sur tranche BC 032221940034NCT912art. 4 et 4 bis - cotisation retraite sur tranche C (dont SI sur TC)C 032221940007NCT907art. 4 et 4 bis - contribution exceptionnelle et temporaire sur SBC 032221940010NCT907art. 4 et 4 bis - complément Garantie Minimale de PointsC 032221942012NCT907art. 4 et 4 bis - cotisation APEC sur tranche AC 032221940001NCT950art. 4 et 4 bis - cotisation APEC sur tranche B (dont SI sur TB)C 032221940004NCT950art. 4 et 4 bis - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 pl S.S.0 958221940611NCT909art. 4 et 4 bis - cotisation Capital de Fin de Carrière0 958221942013NCT909art. 4 et 4 bis - prévoyance supplémentaire sur tranche A0 958221940001NCT909art. 4 et 4 bis - prévoyance supplémentaire sur tranche B0 958221940004NCT909art. 4 et 4 bis - prévoyance supplémentaire sur tranche C0 958221940007NCT909art. 4 et 4 bis - frais médicaux nombre de jours assurés0 958221942013NCT9105TABLES DE CODES DUCS EDI
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION* (ADA)
De cotisationsart. 4 et 4 bis - cotisation retraite sur tranche AA 531221105940001SCS908art. 4 et 4 bis - AGFF sur tranche AA 531221105940031SCS912art. 4 et 4 bis - cotisation APASCA forfaitaireA 531221105942013SCS951art. 4 et 4 bis - cotisation retraite sur tranche B (dont SI sur TB)C 032221105940004SCS907art. 4 et 4 bis - sommes isolées tranche BC 032221105940005SCS907art. 4 et 4 bis - AGFF sur sommes isolées tranche BC 032221105940005SCS912art. 4 et 4 bis - AGFF sur tranche BC 032221105940034SCS912art. 4 et 4 bis - cotisation retraite sur tranche C (dont SI sur TC)C 032221105940007SCS907art. 4 et 4 bis - contribution exceptionnelle et temporaire sur SBC 032221105940010SCS907art. 4 et 4 bis - complément Garantie Minimale de PointsC 032221105942012SCS907art. 4 et 4 bis - cotisation APEC sur tranche AC 032221105940001SCS950art. 4 et 4 bis - cotisation APEC sur tranche B (dont SI sur TB)C 032221105940004SCS950art. 4 et 4 bis - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 pl S.S.0 958221105940611SCS909art. 4 et 4 bis - cotisation Capital de Fin de Carrière0 958221105942013SCS909art. 4 et 4 bis - prévoyance supplémentaire sur tranche A0 958221105940001SCS909art. 4 et 4 bis - prévoyance supplémentaire sur tranche B0 958221105940004SCS909art. 4 et 4 bis - prévoyance supplémentaire sur tranche C0 958221105940007SCS909art. 4 et 4 bis - frais médicaux nombre de jours assurés0 958221105942013SCS910* les contrats de professionnalisation de – de 26 ans sont exonérés de CFC, CESA et APASCA6TABLES DE CODES DUCS EDI
DATE D’EFFET DES CODIFICATIONS AU 1er JANVIER 2014aCodifications de la catégorie MAITRISE ART. 36
De cotisationsarticle 36 - cotisation retraite sur tranche AA 531222940001SCS908article 36 - AGFF sur tranche AA 531222940031SCS912article 36 - cotisation APASCA forfaitaireA 531222942013SCS951Article 36 - cotisation retraite sur tranche B (dont SI sur TB)C 032222940004SCS907article 36 - sommes isolées tranche BC 032222940005SCS907article 36 - AGFF sur sommes isolées tranche BC 032222940005SCS912article 36 - AGFF sur tranche BC 032222940034SCS912article 36 - cotisation retraite sur tranche C (dont SI sur TC)C 032222940007SCS907article 36 - contribution exceptionnelle et temporaire sur SBC 032222940010SCS907article 36 - complément Garantie Minimale de PointsC 032222942012SCS907article 36 - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 pl S.S.0 958222940611SCS909article 36 - cotisation Capital de Fin de Carrière0 958222942013SCS909article 36 - prévoyance supplémentaire sur tranche A0 958222940001SCS909article 36 - prévoyance supplémentaire sur tranche B0 958222940004SCS909article 36 - prévoyance supplémentaire sur tranche C0 958222940007SCS909article 36 - frais médicaux nombre de jours assurés0 958222942013SCS9107TABLES DE CODES DUCS EDI
De cotisationsarticle 36 - cotisation retraite sur tranche AA 531222940001NCT908article 36 - AGFF sur tranche AA 531222940031NCT912article 36 - cotisation APASCA forfaitaireA 531222942013NCT951Article 36 - cotisation retraite sur tranche B (dont SI sur TB)C 032222940004NCT907article 36 - sommes isolées tranche BC 032222940005NCT907article 36 - AGFF sur sommes isolées tranche BC 032222940005NCT912article 36 - AGFF sur tranche BC 032222940034NCT912article 36 - cotisation retraite sur tranche C (dont SI sur TC)C 032222940007NCT907article 36 - contribution exceptionnelle et temporaire sur SBC 032222940010NCT907article 36 - complément Garantie Minimale de PointsC 032222942012NCT907article 36 - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 pl S.S.0 958222940611NCT909article 36 - cotisation Capital de Fin de Carrière0 958222942013NCT909article 36 - prévoyance supplémentaire sur tranche A0 958222940001NCT909article 36 - prévoyance supplémentaire sur tranche B0 958222940004NCT909article 36 - prévoyance supplémentaire sur tranche C0 958222940007NCT909article 36 - frais médicaux nombre de jours assurés0 958222942013NCT9108TABLES DE CODES DUCS EDI
De cotisationsarticle 36 - cotisation retraite sur tranche AA 531222105940001SCS908article 36 - AGFF sur tranche AA 531222105940031SCS912article 36 - cotisation APASCA forfaitaireA 531222105942013SCS951Article 36 - cotisation retraite sur tranche B (dont SI sur TB)C 032222105940004SCS907article 36 - sommes isolées tranche BC 032222105940005SCS907article 36 - AGFF sur sommes isolées tranche BC 032222105940005SCS912article 36 - AGFF sur tranche BC 032222105940034SCS912article 36 - cotisation retraite sur tranche C (dont SI sur TC)C 032222105940007SCS907article 36 - contribution exceptionnelle et temporaire sur SBC 032222105940010SCS907article 36 - complément Garantie Minimale de PointsC 032222105942012SCS907article 36 - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 pl S.S.0 958222105940611SCS909article 36 - cotisation Capital de Fin de Carrière0 958222105942013SCS909article 36 - prévoyance supplémentaire sur tranche A0 958222105940001SCS909article 36 - prévoyance supplémentaire sur tranche B0 958222105940004SCS909article 36 - prévoyance supplémentaire sur tranche C0 958222105940007SCS909article 36 - frais médicaux nombre de jours assurés0 958222105942013SCS910* les contrats de professionnalisation de – de 26 ans sont exonérés de CFC, CESA et APASCA9TABLES DE CODES DUCS EDI
DATE D’EFFET DES CODIFICATIONS AU 1er JANVIER 2014aCodifications de la catégorie EMPLOYÉ
InstitutionsIRP AUTO Retraite ARRCOIPSA (Prévoyance)IRP AUTO MPALibellés des lignes de cotisationsCodes
De cotisationsemployé - cotisation retraite tranche 1A 531242940001SCS908employé - AGFF sur tranche 1A 531242940031SCS912employé - cotisation retraite tranche 2A 531242940002SCS908employé - AGFF sur tranche 2A 531242940032SCS912employé – sommes isolées tranche 2A 531242940025SCS908employé - AGFF sur sommes isolées tranche 2A 531242940025SCS912employé - cotisation APASCA forfaitaireA 531242942013SCS951employé - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 pl S.S.0 958242940611SCS909employé - prévoyance supplémentaire sur tranche 20 958242940002SCS909employé - cotisation Capital de Fin de Carrière0 958242942013SCS909employé - frais médicaux nombre de jours assurés0 958242942013SCS91010TABLES DE CODES DUCS EDI
De cotisationsemployé - cotisation retraite tranche 1A 531242940001NCT908employé - AGFF sur tranche 1A 531242940031NCT912employé - cotisation retraite tranche 2A 531242940002NCT908employé - AGFF sur tranche 2A 531242940032NCT912employé – sommes isolées tranche 2A 531242940025NCT908employé - AGFF sur sommes isolées tranche 2A 531242940025NCT912employé - cotisation APASCA forfaitaireA 531242942013NCT951employé - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 pl S.S.0 958242940611NCT909employé - prévoyance supplémentaire sur tranche 20 958242940002NCT909employé - cotisation Capital de Fin de Carrière0 958242942013NCT909employé - frais médicaux nombre de jours assurés0 958242942013NCT91011TABLES DE CODES DUCS EDI
InstitutionsLibellés des lignes de cotisationsemployé - cotisation retraite tranche 1IRP AUTO Retraite ARRCOIPSA (Prévoyance)IRP AUTO MPACodes
institutionA 531Cat. professionnellesAssiettesCPNCPIqualifiantscodesConditions
De cotisations242105940001SCS908employé - AGFF sur tranche 1A 531242105940031SCS912employé - cotisation retraite tranche 2A 531242105940002SCS908employé - AGFF sur tranche 2A 531242105940032SCS912employé – sommes isolées tranche 2A 531242105940025SCS908employé - AGFF sur sommes isolées tranche 2A 531242105940025SCS912employé - cotisation APASCA forfaitaireA 531242105942013SCS951employé - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 pl S.S.0 958242105940611SCS909employé - prévoyance supplémentaire sur tranche 20 958242105940002SCS909employé - cotisation Capital de Fin de Carrière0 958242105942013SCS909employé - frais médicaux nombre de jours assurés0 958242105942013SCS910* les contrats de professionnalisation de – de 26 ans sont exonérés de CFC, CESA et APASCA12TABLES DE CODES DUCS EDI
DATE D’EFFET DES CODIFICATIONS AU 1er JANVIER 2014aCodifications de la catégorie OUVRIER
De cotisationsouvrier - cotisation retraite tranche 1A 531243940001SCS908ouvrier - AGFF sur tranche 1A 531243940031SCS912ouvrier - cotisation retraite tranche 2A 531243940002SCS908ouvrier - AGFF sur tranche 2A 531243940032SCS912ouvrier – sommes isolées tranche 2A 531243940025SCS908ouvrier - AGFF sur sommes isolées tranche 2A 531243940025SCS912ouvrier - cotisation APASCA forfaitaireA 531243942013SCS951ouvrier - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 pl S.S.0 958243940611SCS909ouvrier - prévoyance supplémentaire sur tranche 20 958243940002SCS909ouvrier - cotisation Capital de Fin de Carrière0 958243942013SCS909ouvrier - frais médicaux nombre de jours assurés0 958243942013SCS91013TABLES DE CODES DUCS EDI
De cotisationsouvrier - cotisation retraite tranche 1A 531243940001NCT908ouvrier - AGFF sur tranche 1A 531243940031NCT912ouvrier - cotisation retraite tranche 2A 531243940002NCT908ouvrier - AGFF sur tranche 2A 531243940032NCT912ouvrier – sommes isolées tranche 2A 531243940025NCT908ouvrier - AGFF sur sommes isolées tranche 2A 531243940025NCT912ouvrier - cotisation APASCA forfaitaireA 531243942013NCT951ouvrier - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 pl S.S.0 958243940611NCT909ouvrier - prévoyance supplémentaire sur tranche 20 958243940002NCT909ouvrier - cotisation Capital de Fin de Carrière0 958243942013NCT909ouvrier - frais médicaux nombre de jours assurés0 958243942013NCT91014TABLES DE CODES DUCS EDI
InstitutionsLibellés des lignes de cotisationsouvrier - cotisation retraite tranche 1IRP AUTO Retraite ARRCOIPSA (Prévoyance)IRP AUTO MPACodes
De cotisations243105940001SCS908ouvrier - AGFF sur tranche 1A 531243105940031SCS912ouvrier - cotisation retraite tranche 2A 531243105940002SCS908ouvrier - AGFF sur tranche 2A 531243105940032SCS912ouvrier – sommes isolées tranche 2A 531243105940025SCS908ouvrier - AGFF sur sommes isolées tranche 2A 531243105940025SCS912ouvrier - cotisation APASCA forfaitaireA 531243105942013SCS951ouvrier - prévoyance et CESA sur SB limité à 4 pl S.S.0 958243105940611SCS909ouvrier - prévoyance supplémentaire sur tranche 20 958243105940002SCS909ouvrier - cotisation Capital de Fin de Carrière0 958243105942013SCS909ouvrier - frais médicaux nombre de jours assurés0 958243105942013SCS910* les contrats de professionnalisation de – de 26 ans sont exonérés de CFC, CESA et APASCA15TABLES DE CODES DUCS EDI
DATE D’EFFET DES CODIFICATIONS AU 1er JANVIER 2014aCodifications de la catégorie APPRENTI
EXONERATION TOTALE RETRAITE
InstitutionsLibellés des lignes de cotisationsCodes
institutionCat. professionnellesAssiettesCPNCPIqualifiantscodesConditions
De cotisations106940611SCS909942013SCS910qualifiantscodesConditions
De cotisationsIPSA (Prévoyance)apprenti exo totale – prév. et CESA sur SB limité à 4 pl S.S.0 958260IRP AUTO MPAapprenti exo totale - frais médicaux nombre de jours assurés0 958260InstitutionsLibellés des lignes de cotisationsCodes
CPNCPIAssiettesapprenti exo partielle - cotisation retraite sur salaire forfaireA 531260940018AP1908apprenti exo partielle - AGFF sur salaire forfaireA 531260940031AP1912IPSA (Prévoyance)apprenti exo partielle – prév. et CESA sur SB limité à 4 pl S.S.0 958260940611SCS909IRP AUTO MPAapprenti exo partielle - frais médicaux nombre de jours assurés0 958260942013SCS910IRP AUTO Retraite ARRCOCDR366P 0114EXONERATION PARTIELLE RETRAITE16All pages:12345678910111213141516InfoSaveLikeShareDownloadMoreTable de codes EDI IRP AUTO 2014, CDR366P Published on Aug 21, 2013 Tables de codes EDI IRP AUTOirp-autoFollowRead moreRead moreSimilar toPopular nowJust for youGo explore