Source: https://www.ilo.org/empent/areas/business-helpdesk/faqs/WCMS_153254/lang--fr/index.htm
Timestamp: 2019-12-12 07:54:00+00:00
Document Index: 20433139

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 4', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 21', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 16', 'art. 19', 'art. 15', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 17', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 12', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 14', 'art. 2', 'art. 8']

Questions/Réponses sur les entreprises et la sécurité et la santé ...
Nous mettons actuellement au point un système de gestion de la sécurité et de la santé au sein de notre entreprise. Quel sont les éléments et processus que nous nous devons d’avoir à l’esprit?
Une entreprise doit-elle s’adapter aux convictions religieuses entravant le port d’un équipement de protection individuelle (une barbe qui gêne le port d’un masque, une coiffe qui empêche le port d’un casque, etc.)?
Est-il acceptable qu'un fournisseur, afin de respecter les normes de sécurité et de santé au travail, licencie sur-le-champ une personne qui ne porte pas de casque ?
Est-il acceptable que les travailleurs soient obligés de payer eux-mêmes leur matériel de sécurité personnel ?
Peut-on enfermer des travailleurs dans une usine durant la nuit afin de garantir que rien ne soit volé?
Quels sont, pour l'OIT, les éléments déterminants d'un système de sécurité et santé au travail?
Existe-t-il des instruments de l'OIT pour aider les entreprises à prévenir l'exposition de leurs travailleurs aux substances cancérigènes?
A quelles normes internationales du travail faut-il se référer lorsqu'on établit des normes à l'intention des fournisseurs internationaux de combustible nucléaire en ce qui concerne l'exploitation de l'uranium?
Veuillez nous indiquer le nombre de contrôleurs de la sécurité requis sur un chantier de construction d’un bâtiment de grande hauteur.
J’aimerais savoir s’il existe des normes prévoyant un équipement de protection individuelle contre les morsures de serpents pour les travailleurs des plantations de fruits.
Quelles sont les prescriptions pour ce qui est de la fourniture de sièges aux caissiers?
Je souhaiterais obtenir des informations sur les normes et réglementations de l’OIT relatives à la législation sur les personnes qui travaillent pour des compagnies aériennes (agents de bord ou pilotes). J’aimerais savoir s’il existe une réglementation relative à ce type d’activités qui porte sur l’altitude, les radiations et la pressurisation, et s’il existe des normes en vigueur sur la durée pendant laquelle les travailleurs de ce secteur peuvent et doivent exercer leurs activités.
J’aimerais vous demander quel est l’espace minimum que préconise la norme pour le personnel administratif dans les locaux de l’entreprise? Où puis-je consulter cette norme pour l’imprimer?
Est-il prudent de faire travailler un homme âgé de 70 ans sur des plates-formes de forage en mer, dans le golfe persique, avec une hygrométrie atteignant parfois 100 pour cent et une température de 30 à 40°C?
J’aimerais savoir comment mettre au point un plan de prévention des risques professionnels et des mesures de protection et de promotion de la santé pour les travailleurs agricoles.
Nos travailleurs opèrent par équipe de quatre, transportant des sacs de 90 kg sur l’épaule qu’ils acheminent vers un véhicule où ils seront chargés. Nous aimerions connaître le poids maximum autorisé des charges qu’un travailleur peut manipuler en toute sécurité, conformément aux normes de l’OIT; quelles sont les directives de l’OIT en la matière?
D’après les normes de l’OIT, pourriez-vous me dire si une entreprise de huit à 12 salariés doit compter un agent de sécurité et de santé dans ses rangs, ou si elle peut se contenter d’un agent de sécurité-incendie et d’un secouriste?
En tant que spécialistes, pouvez-vous me dire si, techniquement, un appareil à rayons X mobile peut permettre de procéder à des examens médicaux professionnels, ou s’il est préférable de continuer à faire appel à des services d’examen médical dotés d’appareils à rayons X fixes.
Question: Nous mettons actuellement au point un système de gestion de la sécurité et de la santé au sein de notre entreprise. Quel sont les éléments et processus que nous nous devons d’avoir à l’esprit?
Réponse : La sécurité et la santé sur le lieu de travail est une responsabilité partagée. Les employeurs doivent fournir des informations et une formation en matière de sécurité et de santé aux travailleurs afin de s'assurer qu'ils ont bien compris les risques encourus et l'utilité des mesures de sécurité imposées, y compris l'obligation de porter un équipement de protection individuelle. Les travailleurs doivent, à leur tour, respecter les mesures de sécurité, et notamment utiliser l'équipement de protection individuelle. Les dirigeants comme les travailleurs doivent accorder la plus haute priorité au principe de prévention.
Pour un système de gestion de la sécurité et de la santé efficace, l’OIT préconise les éléments suivant [1]:
1. L'employeur, en consultation avec les travailleurs et leurs représentants, devrait établir et présenter dans un document une politique de sécurité et de santé au travail:
exprimée de façon claire et concise dans un document daté et validé par la signature ou l'endossement de l'employeur ou de la personne responsable occupant la plus haute fonction dans l’organisation;
revue régulièrement afin d'en garantir la pertinence; et
le cas échéant, accessible aux personnes intéressées de l'extérieur.
2. La politique de sécurité et de santé au travail devrait prévoir, au minimum, les principes et les objectifs essentiels que l’organisation s'est engagée à respecter:
protéger la sécurité et la santé de l'ensemble des membres de l’organisation en prévenant les lésions, la dégradation de la santé, les maladies et les incidents;
respecter les dispositions de la législation et la réglementation nationales relatives à la sécurité et à la santé au travail, ainsi que les programmes volontaires, les conventions collectives en matière de sécurité et de santé au travail et autres engagements auxquels l’organisation souscrit;
veiller à ce que les travailleurs et leurs représentants soient consultés et encouragés à participer activement à tous les éléments du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail; et
améliorer continuellement l'efficacité du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail
3. La participation des travailleurs constitue un élément essentiel du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail. L'employeur devrait veiller à ce que les travailleurs et leurs représentants pour les questions de sécurité et de santé soient consultés, informés et formés sur tous les aspects de la sécurité et de la santé au travail qui se rapportent à leur cadre professionnel, y compris les mesures d’urgence.
L'employeur devrait prendre des dispositions afin que les travailleurs et leurs représentants pour les questions de sécurité et de santé disposent du temps et des ressources permettant de participer activement aux processus – d'organisation, de planification et de mise en œuvre, d'évaluation et d’action en vue de l'amélioration – du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail. L'employeur devrait veiller, le cas échéant, à l'établissement d'un comité de sécurité et de santé qui fonctionne bien et à la reconnaissance des représentants des travailleurs pour les questions de sécurité et de santé, conformément à la législation et à la pratique nationales.
Une politique de gestion de la sécurité et de la santé mise en œuvre au sein de l’entreprise devrait être appliquée de manière systématique afin de garantir son efficacité.
[1] Voir les Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail (ILO-OSH 2001), ILO-OSH, 2001, section 3.1-3.2
Question: Une entreprise doit-elle s’adapter aux convictions religieuses entravant le port d’un équipement de protection individuelle (une barbe qui gêne le port d’un masque, une coiffe qui empêche le port d’un casque, etc.)?
Réponse : La discrimination fondée sur la religion établit des distinctions basées sur l’expression de convictions religieuses ou l’appartenance à un groupe religieux. Bien que la discrimination fondée sur les convictions religieuses ne soit pas autorisée, il peut y avoir des impératifs légitimes qui restreignent, sur le lieu de travail, la liberté des travailleurs de pratiquer une religion particulière.
Une religion peut réclamer le port d’un type particulier de vêtement qui peut ne pas être compatible avec un équipement de sécurité. Dans ces cas précis, le droit du travailleur de pratiquer pleinement sa foi ou d’agir selon ses convictions religieuses sur le lieu de travail doit être apprécié en fonction de la nécessité de satisfaire aux exigences propres au poste ou aux impératifs de fonctionnement.
Les entreprises sont encouragées à faire tous les efforts raisonnables pour s’adapter à des pratiques religieuses particulières. Les travailleurs, en particulier par le biais de leurs représentants, devraient être consultés sur les éventuelles mesures à prendre pour s’adapter aux pratiques religieuses.
Les organisations nationales d’employeurs et de travailleurs peuvent avoir des suggestions et des conseils supplémentaires concernant l’adaptation des équipements de protection aux pratiques religieuses locales.
Question: Est-il acceptable qu'un fournisseur, afin de respecter les normes de sécurité et de santé au travail, licencie sur-le-champ une personne qui ne porte pas de casque?
Réponse : Un travailleur ne devrait pas être licencié pour une faute qui, aux termes de la législation ou de la pratique nationales, ne justifierait le licenciement que si elle était répétée à une ou à plusieurs reprises, à moins que l'employeur ne lui ait donné, par écrit, un avertissement approprié[1]. Bien qu’un employé puisse de manière justifiée être licencié pour faute professionnelle liée à la sécurité et à la santé, des mesures devraient être prises pour s’assurer que les employés aient conscience de leurs obligations et des conséquences qui en découlent en cas de non respect.
Le licenciement immédiat d’un travailleur pour n’avoir pas utilisé son équipement de protection individuelle indique que l’entreprise n’a pas une compréhension claire de comment gérer efficacement les questions de sécurité et de santé en son sein. La volonté de respecter les normes de sécurité et de santé au travail s'avère très positive aussi bien pour l'employabilité des travailleurs, pour leur bien-être ainsi que celui de leur famille, mais aussi pour la productivité et la durabilité de l'entreprise. Le respect de ces normes est bénéfique pour tous et doit être un souci constant pour toutes les parties concernées.
La sécurité et la santé sur le lieu de travail est une responsabilité partagée. Les employeurs doivent fournir des informations et une formation en matière de sécurité et de santé aux travailleurs afin de s'assurer qu'ils ont bien compris les risques encourus et l'utilité des mesures de sécurité imposées, y compris l'obligation de porter un équipement de protection individuelle. Les travailleurs doivent, à leur tour, respecter les mesures de sécurité, et notamment utiliser l'équipement de protection individuelle. Les dirigeants comme les travailleurs doivent accorder la plus haute priorité au principe de prévention.[2]
La participation des travailleurs constitue un élément essentiel du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail. L'employeur devrait veiller à ce que les travailleurs et leurs représentants pour les questions de sécurité et de santé soient consultés, informés et formés sur tous les aspects de la sécurité et de la santé au travail qui se rapportent à leur cadre professionnel, y compris les mesures d’urgence. L'employeur devrait prendre des dispositions afin que les travailleurs et leurs représentants pour les questions de sécurité et de santé disposent du temps et des ressources permettant de participer activement aux processus – d'organisation, de planification et de mise en œuvre, d'évaluation et d’action en vue de l'amélioration – du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail. L'employeur devrait veiller, le cas échéant, à l'établissement d'un comité de sécurité et de santé qui fonctionne bien et à la reconnaissance des représentants des travailleurs pour les questions de sécurité et de santé, conformément à la législation et à la pratique nationales.
Les organisations d'employeurs et de travailleurs peuvent apporter d'autres suggestions et conseils pour aider les entreprises à mettre au point un système de gestion de la sécurité et de la santé au travail qui soit efficace et approprié.
[1] Recommandation (n°166) sur le licenciement, 1982, para. 7
[2] Lors des discussions concernant l’adoption de la Convention (n°187) et de la Recommandation (n°197) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail de 2006, il a été souligné que les employeurs et les travailleurs devraient s’employer « activement à assurer un milieu de travail sûr et salubre par la mise en place d’un système de droits, de responsabilités et d’obligations bien défini, et où le principe de prévention se voit accorder la plus haute priorité. »
Question: Est-il acceptable que les travailleurs soient obligés de payer eux-mêmes leur matériel de sécurité personnel?
Réponse: Les entreprises doivent maintenir les normes de sécurité et d’hygiène les plus élevées, conformément aux exigences nationales[1].
Une première mesure phare consiste à promouvoir au sein de l'entreprise une culture de la prévention, c'est-à-dire une culture où le droit à un milieu de travail sûr et salubre est respecté et où les employeurs et les travailleurs s'emploient activement à assurer un milieu de travail sûr et salubre[2]. Cette politique devrait avoir pour objet de prévenir les accidents et les atteintes à la santé en réduisant au minimum les causes des risques inhérents au milieu de travail, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable[3]. Des vêtements de protection et un équipement de protection appropriés s'avèrent également importants aux fin de cette prévention. Ils doivent être fournis en cas de besoin[4] et n'entraîner aucune dépense pour les travailleurs[5]. Les travailleurs et leurs représentants doivent recevoir une information suffisante concernant les mesures prises et une formation appropriée dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène du travail[6].
[1] Déclaration de principes tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les EMN), paragr. 38.
[2] Convention (n°187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, article 1 d).
[3] Convention (n°155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, article 4 (2).
[4] C. 155, article 16 (3).
[5] C. 155, article 21.
[6] C. 155, article 19 c) et d) ; convention (n°170) sur les produits chimiques, 1990, article 15.
Question: Peut-on enfermer des travailleurs dans une usine durant la nuit afin de garantir que rien ne soit volé?
Réponse : Les travailleurs ne doivent pas être enfermés à clé dans les entreprises. L'OIT préconise la « tolérance zéro » pour l'enfermement sur le lieu de travail[10].
Les organisations nationales d'employeurs et de travailleurs peuvent apporter des suggestions utiles concernant d'autres stratégies efficaces.
[1] Combattre le travail forcé : Manuel pour les employeurs et le secteur privé, BIT, Genève, 2010, Questions fréquentes des Employeurs, page 8
Question: Quels sont, pour l'OIT, les éléments déterminants d'un système de sécurité et santé au travail?
Réponse : Il est fortement recommandé aux entreprises d'assurer les normes de sécurité et d'hygiène les plus élevées, conformément aux exigences nationales[1].
Un élément clé consiste à promouvoir une culture de la prévention au sein de l'entreprise où le droit à un milieu de travail sûr et salubre est respecté et où les employeurs et les travailleurs s'emploient activement à assurer un milieu de travail sûr et salubre[2]. Les politiques devraient s'efforcer avant tout de prévenir les accidents et les atteintes à la santé en réduisant au minimum les causes des risques inhérents au milieu de travail, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable[3].
Les substances et les agents chimiques, physiques et biologiques placés sous le contrôle de l'entreprise ne devraient pas présenter de risque pour la santé des travailleurs lorsqu'une protection appropriée est assurée. Les machines, les matériels et les procédés de travail devraient être sûrs et ne présenter aucun risque pour la santé[4].
Des vêtements de protection et un équipement de protection appropriés sont aussi importants dans la prévention. Ils devraient être fournis en cas de besoin[5] et ne devraient pas entraîner de dépense pour les travailleurs[6].
Des efforts devraient être déployés pour adapter les machines, les matériels, le temps de travail, l'organisation du travail et les procédés de travail aux capacités physiques et mentales des travailleurs[7]. Ces adaptations devraient tenir compte des différences entre les sexes. Les femmes enceintes ou qui allaitent ne devraient pas être contraintes d'accomplir un travail qui peut être préjudiciable à leur santé ou à celle de leur enfant[8].
Des mesures permettant de faire face aux situations d'urgence et aux accidents, y compris des moyens suffisants pour l'administration des premiers secours, devraient être mises en place[9].
Les entreprises devraient élaborer et appliquer des procédures permettant d'enregistrer et de faire état des incidents dangereux ainsi que des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elles devraient jouer un rôle prépondérant dans l’examen des causes des risques en matière de sécurité et d’hygiène du travail et dans l’application, dans l’entreprise tout entière, des améliorations qui en découlent[10].
Les travailleurs ont, notamment par l'intermédiaire de leurs représentants, un rôle important à jouer dans la prévention des risques[11] et la coopération entre les employeurs et les travailleurs est un élément essentiel[12]. Les entreprises devraient mettre à la disposition des représentants des travailleurs dans l'entreprise des informations sur les normes de sécurité et d'hygiène applicables à leurs activités locales. Elles devraient faire connaître aux intéressés tous les risques particuliers et toutes les mesures de protection correspondantes qui sont associés à de nouveaux produits et procédés[13]. Les travailleurs et leurs représentants devraient recevoir une information suffisante concernant les mesures prises pour garantir la sécurité et la santé et recevoir une formation appropriée dans ce domaine[14].
Les travailleurs ou leurs représentants devraient être autorisés à consulter les organisations représentatives à propos de cette information à condition de ne pas divulguer de secrets commerciaux. Ils devraient pouvoir aussi faire appel, avec l'accord de l'employeur, à des conseillers techniques pris en dehors de l'entreprise[15].
Tout travailleur devrait signaler immédiatement à son supérieur hiérarchique direct toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un péril imminent et grave pour sa vie ou sa santé. Il a le droit de refuser de reprendre le travail tant que l'employeur n'a pas pris des mesures pour y remédier[16].
Le cas échéant, les entreprises sont encouragées à faire figurer les questions concernant la sécurité et l’hygiène dans les conventions conclues avec les représentants des travailleurs[17].
Chaque fois que plusieurs entreprises se livrent simultanément à des activités sur un même lieu de travail, elles devraient collaborer en vue de réduire les risques au minimum[18].
Au niveau national, les entreprises multinationales devraient coopérer pleinement avec les autorités compétentes en matière de sécurité et d'hygiène, avec les représentants des travailleurs et leurs organisations représentatives et les organismes établis de sécurité et d'hygiène[19].
Au niveau international, elles devraient coopérer à la préparation et à l'adoption de normes internationales de sécurité et d'hygiène[20].
[1] Déclaration de principes tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale (la Déclaration sur les EMN), paragr. 38.
[2] Convention (n°187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, art. 1 d).
[3] Convention (n°155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, art. 4 (2)
[4] C. 155, art. 16 (1)
[5] C. 155, art. 16 (3)
[6] C. 155, art. 21
[7] C. 155, art. 5 b)
[8] Convention (n°183) sur la protection de la maternité, 2000, art. 3
[9] C. 155, art. 18
[10] Déclaration sur les EMN, paragr. 38
[11] C. 155, art. 19 a) et b)
[12] C. 155, art. 20 ; Convention (n°170) sur les produits chimiques, 1990, art. 16
[13] Déclaration sur les EMN, paragr. 38
[14] C. 155, art. 19 c) et d); C. 170, art. 15
[15] C. 155, art. 19 c) et e)
[16] C. 155, art. 19 f)
[17] Déclaration sur les EMN, paragr. 40
[18] C. 155, art. 17
[19] Déclaration sur les EMN, paragr. 40
[20] Déclaration sur les EMN, paragr. 39
Question: Existe-t-il des instruments de l'OIT pour aider les entreprises à prévenir l'exposition de leurs travailleurs aux substances cancérigènes?
Réponse : Des mesures spéciales relatives aux produits chimiques consistent notamment à étiqueter ou à marquer tous les produits chimiques utilisés sur le lieu de travail de manière à permettre leur identification[1]. Les produits chimiques dangereux devraient, en outre, être étiquetés de manière à ce que les travailleurs puissent comprendre facilement leur classification, les dangers qu'ils présentent et les précautions à prendre en matière de sécurité[2]. Des fiches de données de sécurité devraient être mises à la disposition des travailleurs et de leurs représentants[3].
Les employeurs devraient faire en sorte que les travailleurs ne soient pas exposés aux produits chimiques au-delà des limites d'exposition ou des autres critères d'exposition pour l'évaluation et le contrôle du milieu de travail établis par l'autorité compétente, ou par un organisme approuvé ou reconnu par l'autorité compétente, conformément aux normes nationales ou internationales.
Ils devraient également évaluer l'exposition des travailleurs aux produits chimiques dangereux et surveiller et enregistrer l'exposition des travailleurs. Ces données devraient être accessibles aux dits travailleurs et à leurs représentants[4]. Les entreprises devraient instituer un système adéquat d'enregistrement des données et permettant de conserver ces données pendant une période appropriée[5].
Les entreprises devraient prendre des mesures spéciales concernant les substances et agents cancérogènes et s'efforcer de les remplacer par des substances ou agents non cancérogènes ou moins nocifs[6]. Des mesures spéciales devraient être prises pour prévenir et contrôler les risques dus à l'exposition à l'amiante[7].
Le nombre des travailleurs exposés à des substances dangereuses ainsi que la durée et le niveau de l'exposition devraient être réduits au minimum compatible avec la sécurité[8]. Les travailleurs qui ont été exposés à des substances ou agents cancérogènes, ou qui risquent de l'être, devraient recevoir toutes les informations disponibles sur les risques que comportent ces substances et agents et sur les mesures requises[9].
Les travailleurs devraient bénéficier, pendant et après leur emploi, des examens médicaux ou biologiques ou autres tests ou investigations nécessaires pour évaluer leur exposition et surveiller leur état de santé en ce qui concerne les risques professionnels[10]. Aucun travailleur ne devrait continuer à être soumis à une exposition contrairement à un avis médical autorisé[11] et il devrait se voir accorder un autre emploi ou d'autres moyens de conserver ses revenus[12].
L'âge minimum pour effectuer des travaux dangereux qui expose les enfants à des substances, des agents ou des procédés dangereux préjudiciables à leur santé est fixé à 18 ans[13].
[1] C. 170, art. 7 (1)
[2] C. 170, art. 7 (2)
[3] C. 170, art. 10 (1)
[4] C. 170, art. 12
[5] Convention (n°139) sur le cancer professionel, art. 3
[6] C. 139, art. 2 (1)
[7] Convention (n°162) sur l’amiante, 1986, art. 3
[8] C. 139, art. 2 (2)
[9] C. 139, art. 4
[10] C. 139, art. 5
[11] Convention (n°115) sur la protection contre les radiations, 1960, art. 14
[12] C. 115, note 20 ; Observation générale 1992, paragr. 32 ; C. 162, paragr. 21 (3).
[13] Recommandation (n°190) sur les pires formes de travail des enfants, 1999, Partie II, paragr. 3 d)
Question: A quelles normes internationales du travail faut-il se référer lorsqu'on établit des normes à l'intention des fournisseurs internationaux de combustible nucléaire en ce qui concerne l'exploitation de l'uranium?
Réponse: Pour obtenir des informations détaillées sur les bonnes pratiques, vous pouvez vous référer aux normes fondamentales internationales de protection contre les rayonnements ionisants et de sûreté des sources de rayonnements. Ces normes ont été publiées en 1996 et ont été établies et parrainées conjointement par l'OIT, la FAO, l'AIEA, l'AEN/OCDE, la PAHO et l'OMS. Elles comprennent des prescriptions détaillées eu égard aux fournisseurs de combustible nucléaire et à l'exploitation de l'uranium.
Elles fournissent une base, à l'échelle mondiale, pour l'harmonisation des normes de protection et de sûreté radiologique qui complètent la convention (n°115) et la recommandation (n°114) sur la protection contre les radiations. Ces normes figurent également dans les normes de sûreté de l'AIEA qui s'emploie à les promouvoir dans le cadre de son projet modèle de coopération technique sur l'amélioration des infrastructures de sûreté radiologique dans plus de cent pays.
Afin d'aider les Etats membres à appliquer les prescriptions préconisées dans les normes, l'AIEA et l'OIT ont préparé les guides de sûreté et autres documents d'orientation suivants qui s'appliquent à l'exploitation de l'uranium et peuvent donner des spécifications plus détaillées au sujet de la sûreté :
Occupational radiation protection in the mining and processing of raw materials : Guide de sûreté, collection Normes de sûreté de l'AIEA n° RS-G-1.6 (Vienne, 2004). Parrainé conjointement par l’AIEA et le BIT.
Radioprotection professionnelle : Guide de sûreté, collection Normes de sûreté de l’AIEA n° RS-G-1.1 (Vienne, 2004). Parrainé conjointement par l’AIEA et le BIT.
Evaluation de l’exposition professionnelle due à l’incorporation de radionucléides : Guide de sûreté, collection Normes de sûreté de l’AIEA n° RS-G-1.2 (Vienne, 2004). Parrainé conjointement par l’AIEA et le BIT.
Evaluation de l’exposition professionnelle due aux sources externes de rayonnements : Guide de sûreté, collection Normes de sûreté de l’AIEA n° RS-G-1.3 (Vienne, 2004). Parrainé conjointement par l’AIEA et le BIT.
Question: Veuillez nous indiquer le nombre de contrôleurs de la sécurité requis sur un chantier de construction d’un bâtiment de grande hauteur.
Réponse : Les employeurs sont encouragés à « assurer la surveillance nécessaire pour que les travailleurs accomplissent leur travail selon des méthodes conformes aux exigences de leur sécurité et de leur santé »[1]. Il n'existe pas de prescription quant au nombre de contrôleurs de la sécurité, car il ne s'agit pas du seul élément en jeu. Les compétences de ces contrôleurs ainsi que les responsabilités et les pouvoirs qui leur sont assignés sont tout aussi importants.
Toute entreprise du bâtiment, quelle que soit sa taille, devrait nommer un ou plusieurs responsable(s) de la sécurité – une personne (ou des personnes) dûment qualifiée(s) dont la responsabilité principale est de promouvoir la sécurité et la santé[2].
Par ailleurs, les supérieurs hiérarchiques directs (c'est-à-dire les contremaîtres, agents de maîtrise, chefs de chantier ou d'équipe) doivent être investis de responsabilités clairement établies, ce qui est indispensable pour la sécurité dans la construction. Ils ont un rôle important à jouer en matière de sécurité vis-à-vis du groupe de travailleurs qu'ils encadrent et chaque entreprise engagée sur un chantier devrait, au minimum, avoir des cadres investis de telles responsabilités. Ces supérieurs hiérarchiques sont chargés de s'assurer que[3] :
les conditions de travail et le matériel sont sûrs ;
la sécurité sur le lieu de travail fait l'objet d'inspections régulières ;
les travailleurs ont été dûment formés au travail qu'ils sont censés exécuter ;
les mesures de sécurité sur le lieu de travail sont bien appliquées ;
les meilleures solutions sont adoptées compte tenu des moyens et des compétences dont ils disposent ; et
qu'il est fait usage de l'équipement de protection individuel nécessaire.
Chaque contrôleur a besoin de l'appui direct du responsable du chantier[4]. Les contrôleurs devraient posséder des qualifications suffisantes telles qu'une formation adéquate et des connaissances, une expérience et les aptitudes suffisantes pour exécuter de façon sûre les tâches spécifiées[5].
Lorsque plusieurs employeurs entreprennent simultanément des travaux sur un chantier, il incombera à l'entrepreneur principal qui assume le contrôle effectif ou la responsabilité principale de l'ensemble des activités du chantier, de coordonner et de faire respecter les mesures prescrites dans le domaine de la sécurité et de la santé. Si l'entrepreneur principal n'est pas présent sur le chantier, il devrait désigner une personne ou un organisme compétent sur place pour assurer la coordination et l'application des mesures prescrites (un responsable général ou un coordinateur en matière de sécurité). Chaque employeur reste toutefois responsable de l'application des mesures prescrites pour les travailleurs sous son autorité. Tous les employeurs ou travailleurs indépendants qui entreprennent simultanément des travaux sur un chantier sont tenus de coopérer[6].
Un autre groupe de personnes qui peuvent être considérées comme des « contrôleurs» au sens plus large du terme sont les délégués à la sécurité et à la santé au travail nommés par les travailleurs et les syndicats pour les représenter. Il n'est plus à démontrer que le travail s'avère beaucoup plus sûr lorsque de tels délégués des travailleurs à la sécurité existent. On ne saurait trop insister sur l'importance de leur rôle[7]. Pour assurer la sécurité d'un chantier de construction, il importe qu'il y ait une inspection régulière et des mesures correctives. La formation des travailleurs leur permet de reconnaître les risques qu'ils encourent et de les maîtriser. Il convient de montrer aux travailleurs comment ils doivent s'acquitter de leur tâche en toute sécurité[8]. Les employeurs devraient constituer des comités composés de représentants des travailleurs et de la direction ou prendre d'autres dispositions appropriées conformes à la législation nationale pour que les travailleurs participent activement à la prévention des accidents du travail et des atteintes à la santé[9].
En résumé, sur tout chantier où travaillent simultanément plusieurs entrepreneurs comme c'est le cas pour la construction de bâtiments de grande hauteur, la présence d'un coordinateur/superviseur général de la sécurité est requise. Chaque employeur est chargé, sous la supervision d'un coordinateur, d'assurer la sécurité et la santé de ses travailleurs et de toute entreprise sous-traitante dont il est responsable. Il est tenu notamment de leur fournir des informations, de leur dispenser une formation, de les convier à une séance d'accueil sur le chantier (si cela n'a pas été fait par l'entrepreneur principal), etc. Il doit y avoir une coordination réciproque ou verticale entre le coordinateur principal, l'entrepreneur principal et les autres entrepreneurs du chantier. Les éléments qui président à la nécessité de nommer d'autres contrôleurs de la sécurité sur le chantier sont nombreux, à savoir :
la taille et la complexité du chantier ;
le nombre d'autres entreprises qui travaillent sur le chantier : toutes ou quelques unes d'entre elles peuvent disposer de contrôleurs de la sécurité pour leur propre compte (présents à temps complet ou à temps partiel s'ils sont aussi responsables d'autres chantiers) ;
les éléments qui ont été requis au terme de l'évaluation des risques (à supposer qu'une évaluation ait été conduite) ;
l'évaluation peut exiger notamment la présence de contrôleurs de la sécurité dans certaines zones et à des moments précis ;
la présence et la compétence des contrôleurs de l'entreprise elle-même (contremaîtres) ;
l'existence et le niveau de développement de la culture de la sécurité ; et
le degré d'implication des délégués à la sécurité relevant des syndicats.
Les organisations nationales d'employeurs et de travailleurs sont également une source importante d'informations au sujet de la législation, de la réglementation et des conventions collectives d’un pays relatives aux normes de sécurité sur les chantiers de construction.
[1] Recueil de directives pratiques du BIT sur la sécurité et la santé dans la construction, 1992, section 2.2.7.
[2] Safety, health and welfare on construction sites, Manuel de formation (pas d’édition française) (Genève, BIT), 1995, section 2.2.1
[3] Manuel de formation, section 2.2.1
[4] Manuel de formation, section 2.2.2
[5] Convention (n°167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988, art. 2 f)
[6] C. 167, art. 8
[7] Voir « The role of worker representation and consultation in managing health and safety in the construction industry” (Le rôle de la représentation et de la consultation des travailleurs dans la gestion de la sécurité et de la santé au travail dans l'industrie de la construction) pour débattre des données empiriques.
[8] Manuel de formation, section 2.2.2
[9] Recueil de directives pratiques, section 2.2.3
Question: J’aimerais savoir s’il existe des normes prévoyant un équipement de protection individuelle contre les morsures de serpents pour les travailleurs des plantations de fruits.
Réponse: Le Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans l’agriculture de l’OIT fournit des orientations sur les équipements de protection individuelle pour les travailleurs agricoles. Bien qu’il ne traite pas spécifiquement de la prévention des morsures de serpents, il recommande aux travailleurs des plantations le port, au travail, de cuissardes ou de chaussures de sécurité antidérapantes avec protège-tibias et genouillères. Les services médicaux dans les plantations devraient disposer d’antidotes pour les araignées ou serpents venimeux et endémiques dans la région concernée.
Des orientations d’ordre plus général figurent dans la convention (n° 184) et la recommandation (n° 192) sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2001, qui offrent une approche complète des mesures de prévention dans l’agriculture, y compris les mesures préventives contre le contact avec des animaux sauvages ou venimeux.
Question: Quelles sont les prescriptions pour ce qui est de la fourniture de sièges aux caissiers?
Réponse: La convention (n° 120) sur l’hygiène (commerce et bureaux), 1964, énonce que «[d]es sièges appropriés et en nombre suffisant doivent être mis à la disposition des travailleurs; ceux-ci doivent, dans une mesure raisonnable, avoir la possibilité de les utiliser».
Question: Je souhaiterais obtenir des informations sur les normes et réglementations de l’OIT relatives à la législation sur les personnes qui travaillent pour des compagnies aériennes (agents de bord ou pilotes). J’aimerais savoir s’il existe une réglementation relative à ce type d’activités qui porte sur l’altitude, les radiations et la pressurisation, et s’il existe des normes en vigueur sur la durée pendant laquelle les travailleurs de ce secteur peuvent et doivent exercer leurs activités.
Réponse: La convention (n° 115) et la recommandation (n° 114) sur la protection contre les radiations, 1960, fixent les mesures appropriées pour protéger efficacement tous les travailleurs contre les radiations ionisantes du point de vue de leur sécurité et de leur santé.
La convention (n° 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964, ainsi que la liste des maladies professionnelles de l’OIT (révisée en 2010) s’appliquent également à la protection des agents de bord et des pilotes.
Le recueil de directives pratiques intitulé «Radioprotection des travailleurs (rayonnements ionisants)» (1986) porte sur toutes les pratiques qui donnent lieu à une exposition des travailleurs à des rayonnements ionisants sur le lieu de travail, y compris les agents de bord et les pilotes.
Des informations plus détaillées sont disponibles dans la publication « Radioprotection et sûreté des sources de rayonnements: Normes fondamentales internationales de sûreté (Edition provisoire) », préparée par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), sous les auspices de l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE (AEN/OCDE), de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Question: J’aimerais vous demander quel est l’espace minimum que préconise la norme pour le personnel administratif dans les locaux de l’entreprise? Où puis-je consulter cette norme pour l’imprimer?
Réponse: La recommandation (n° 120) sur l’hygiène (commerce et bureaux), 1964, énonce, dans la Partie VII intitulée «Espace unitaire de travail», les dispositions suivantes:
«26. (1) Tous les locaux de travail ainsi que les emplacements de travail devraient être aménagés de telle manière que la santé des travailleurs ne soit exposée à aucun effet nuisible.
(2) Tout travailleur devrait disposer d'un espace suffisant, libre de tout encombrement, pour qu'il puisse y accomplir son travail sans risque pour sa santé.
27. L'autorité compétente devrait préciser:
(a) la superficie à prévoir dans les locaux fermés pour chaque travailleur qui y travaille régulièrement;
(b) le volume minimum, libre de tout encombrement, à prévoir dans tout local fermé pour chaque travailleur qui y travaille régulièrement;
(c) la hauteur minimum des locaux neufs fermés où un travail s'effectuera régulièrement.»
Question: Est-il prudent de faire travailler un homme âgé de 70 ans sur des plates-formes de forage en mer, dans le golfe persique, avec une hygrométrie atteignant parfois 100 pour cent et une température de 30 à 40°C?
Réponse: Il existe deux principes généraux des dispositions des normes internationales du travail relatives à la sécurité et à la santé, à savoir 1) les dangers inhérents à l’environnement de travail devraient, dans la mesure du possible, être réduits au minimum; et 2) le travail devrait être adapté aux capacités physiques et mentales des travailleurs. Si les travailleurs âgés ont besoin d’aménagements spéciaux, il convient de leur en fournir.
Question: J’aimerais savoir comment mettre au point un plan de prévention des risques professionnels et des mesures de protection et de promotion de la santé pour les travailleurs agricoles.
Réponse: Les principales normes internationales du travail relatives à la sécurité et à la santé dans l’agriculture sont la convention (n° 184) et la recommandation (n° 192) sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2001.
Il existe également un nouveau Recueil de directives pratiques de l’OIT sur la sécurité et la santé au travail dans l’agriculture.
Question: Nos travailleurs opèrent par équipe de quatre, transportant des sacs de 90 kg sur l’épaule qu’ils acheminent vers un véhicule où ils seront chargés. Nous aimerions connaître le poids maximum autorisé des charges qu’un travailleur peut manipuler en toute sécurité, conformément aux normes de l’OIT; quelles sont les directives de l’OIT en la matière?
Réponse: Le transport manuel, par un travailleur, de charges dont le poids serait susceptible de compromettre sa santé ou sa sécurité ne doit être ni exigé ni admis. Le poids maximum des charges pouvant faire l'objet de transports manuels par un travailleur adulte masculin est de 55 kg, et nettement inférieur pour les jeunes travailleurs et les femmes. (Voir la convention (n° 127) et la recommandation (n° 128) sur le poids maximum, 1967, paragraphe 14). Les entreprises sont encouragées à recourir à des moyens techniques appropriés dans toute la mesure du possible (article 7.2, de la convention n° 127).
Le Recueil de directives pratiques de l’OIT sur la sécurité et la santé au travail dans l’agriculture fournit des orientations supplémentaires. «La manipulation (soulèvement, port et mise en place) d’objets lourds (d’un poids supérieur à 23 kilos) à une fréquence supérieure à trois fois par minute durant plus de deux heures engendre des risques considérables de lésions dans la région lombaire et peut être à l’origine d’une fatigue généralisée, voire d’hyperthermie due à la combinaison du poids des objets manipulés, du mode d’exécution, de la fréquence et de la durée de la tâche, ainsi que d’autres facteurs environnementaux, par exemple la lumière solaire directe, la proximité de sources de chaleur comme les groupes électrogènes, les compresseurs d’air, les moteurs à combustion interne, etc.» L’évaluation de l’impact sur la santé du transport de charges par un travailleur tient compte non seulement du poids, mais aussi d’autres facteurs, notamment la force initiale et soutenue, la distance entre le corps du manutentionnaire et l’objet à soulever (plan sagittal), les différentes positions de levage (du sol à la hauteur des genoux, des genoux à la hauteur des épaules, etc.), la fréquence de la tâche et le sexe du travailleur (voir les paragraphes 9.2.1.5 et 9.2.2.1).
L’Association internationale d’ergonomie (IEA) et l’OIT ont publié un manuel pratique intitulé Ergonomic checkpoints in agriculture (disponible en anglais uniquement), qui fournit des orientations sur le port d’objets lourds (voir le point de contrôle 7). Voir également la publication Poids maximum des charges pouvant être transportées par les travailleurs (Série Sécurité, hygiène et médecine du travail, n° 59, BIT, Genève, 1988).
Question: D’après les normes de l’OIT, pourriez-vous me dire si une entreprise de huit à 12 salariés doit compter un agent de sécurité et de santé dans ses rangs, ou si elle peut se contenter d’un agent de sécurité-incendie et d’un secouriste?
Réponse: Les principes des normes internationales du travail relatives à la sécurité et à la santé ne visent pas directement votre question, mais fournissent des orientations générales qui peuvent se révéler utiles.
Ces principes encouragent «au niveau du lieu de travail, l'instauration de politiques en matière de sécurité et de santé au travail, la création de comités conjoints de sécurité et de santé et la désignation de représentants des travailleurs en matière de sécurité et de santé au travail, conformément à la législation et à la pratique nationales». Voir le paragraphe 5 (f) de la Recommandation (n° 197) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006.
Dans la pratique de la plupart des pays, l’obligation de créer un comité de sécurité et de santé n’existe que dans les entreprises comprenant au moins un nombre spécifique (seuil) de travailleurs salariés (en général, 20). Pour les entreprises plus petites (cinq à 19 salariés), certains pays exigent que soit nommé un délégué à la sécurité ayant des notions de base en matière de sécurité et de santé au travail, et notamment de prévention.
Il importe qu’il y ait une personne suffisamment formée pour garantir la mise en place d’un système efficace d’identification des dangers et d’évaluation des risques, ainsi que la préparation et la mise en œuvre de programmes de sécurité. Cette personne devrait notamment être convenablement formée à tous les aspects pertinents de la prévention des risques en matière de sécurité et de santé au travail. Les principes soulignent également l’importance du dialogue et de la coopération au niveau de l’entreprise, quel que soit le nombre de salariés. Voir les Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail (ILO-OSH 2001).
Question: En tant que spécialistes, pouvez-vous me dire si, techniquement, un appareil à rayons X mobile peut permettre de procéder à des examens médicaux professionnels, ou s’il est préférable de continuer à faire appel à des services d’examen médical dotés d’appareils à rayons X fixes.
Réponse: Les autorités compétentes de chaque pays sont celles qui déterminent le type d’équipement de rayon X qui peut être utilisé pour les radiographies thoraciques ainsi que pour les soins médicaux. Dans de nombreux pays, des équipements radiologiques analogiques et numériques sont utilisés pour effectuer ces examens. Si les unités mobiles sont équipées d’un équipement numérique certifié par les autorités nationales compétentes comme étant approprié pour effectuer des examens thoraciques, elles peuvent être utilisées en plus des examens thoraciques aux rayons X (analogiques ou numériques) effectués à l’aide d’appareils fixes dans des établissements médicaux.
Le chapitre 6 des «Instructions pour l’utilisation de la Classification internationale du BIT des radiographies de pneumoconioses (Edition révisée 2011)» contient des références aux définitions de termes techniques ainsi que des informations pertinentes sur la radiographie numérisée.
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