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Timestamp: 2020-05-27 05:20:55+00:00
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Communiqué N°47
14/02/2010 23:34
Interloqué à l’époque par la rumeur selon laquelle l’arrêt du 18 novembre du Tribunal de Commerce avait connu une première version fort différente de celle prononcée, notre membre a eu l’idée d’en faire une autre lecture qui lui a permis de déceler des éléments troublants.
En effet, outre des contradictions étonnantes, cet arrêt présente des variations de style très différentes à partir d’une certaine page (le nombre de mots par phrase passe du simple au double). Assez étonnamment, c’est également à partir des mêmes passages de cet arrêt que le terme « état néerlandais » fait place au terme « état hollandais ». Ces éléments laissent à penser qu’il y aurait eu plusieurs rédacteurs de cet arrêt et sous-tendent donc l’hypothèse d’un faux en écriture.
Communiqué N°46
La Libre Belgique a publié ce 15 octobre un article dévoilant « une autre version du Fortisgate », dont la version Internet se trouve sur http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/536005/exclusif-voici-le-nouveau-scenario-du-fortisgate.html. L’article étant censé avoir été écrit grâce à une fuite des enquêteurs en charge de cette affaire.
Communiqué N°45
29/09/2009 01:33
Dans quelques jours, nous fêterons un bien triste anniversaire. Il y aura bientôt un an que BNP Paribas mettait le grappin sur la première banque belge.
Si depuis quelque temps, l’ADAF est restée particulièrement discrète, nous n'en avons pas moins continué à avancer sur ce dossier aux multiples rebondissements.
Nous nous sommes donnés le temps de réfléchir tout en continuant à travailler dans l’ombre pour faire éclater certaines vérités. Et nous sommes prêts à parier que les semaines qui viennent ne manqueront pas d’être riches en nouveaux rebondissements.
S’il est clair que la phase dans laquelle nous rentrons maintenant aura pour but principal l’indemnisation des actionnaires victimes de ce triste hold-up par le biais de multiples et longues procédures juridiques (contre l’Etat belge, contre l’Etat hollandais, contre les administrateurs, …), il ne faut pas oublier qu'il reste une possibilité que Fortis Banque soit rapatriée vers la Belgique.
En effet, en cas d’annulation de l’assemblée générale du 28 avril 2009 par les tribunaux, une nouvelle assemblée générale extraordinaire devrait être reconvoquée. Même si cette hypothèse peut faire sourire certains, elle est tout à fait plausible vu le nombre d’irrégularités qui ont été commises lors de cette fameuse assemblée générale.
L’actionnariat de Fortis holding ayant fortement varié (principalement en faveur de BNP Paribas et de ses alliés), il est toutefois peu probable qu’une nouvelle assemblée refuse la cession de Fortis Banque à BNP Paribas. A moins qu’un tribunal accepte que le vote soit à nouveau limité aux actionnaires d’avant le 14 octobre 2008…
Pour cela il faudrait bien évidemment que les juges qui auront à se prononcer sur le fond ne soient pas, à nouveau, soumis à des pressions en tout genre. Si tel était le cas, il faut espérer que ces juges auront le courage de les dénoncer immédiatement.
Au vu de ce que l'on a appris ces dernières semaines, il y a en tout cas de quoi être très inquiet sur la santé de notre justice.
En attendant, Fortis Banque Belgique est solidement ancrée dans le giron de BNP Paribas.
A cet égard, la banque hexagonale peut évidemment remercier le gouvernement belge qui lui a donné Fortis sur un plateau d'argent. Nous ne comprenons toujours pas pourquoi le gouvernement s’est obstiné à imposer ce scénario alors que les actionnaires avaient dit NON le 11 février et que les premiers résultats positifs de Fortis Banque étaient déjà connus bien avant l'organisation de la mémorable assemblée générale du 28 avril.
Cette tendance positive des résultats de Fortis Banque Belgique a non seulement été constatée durant la période où la banque fonctionnait en « stand alone » (d’octobre 2008 à mai 2009), mais a de plus été confirmée par BNP Paribas elle-même. La banque française a en effet reconnu une importante contribution de Fortis Banque Belgique à ses propres résultats (261 millions d’euros de contribution en moins de deux mois).
Cette opération s'est faite au détriment du contribuable belge qui a non seulement cédé un fleuron bancaire contre une bouchée de pain, mais qui doit en plus supporter le risque lié aux ultimes garanties octroyées par la Belgique à BNP Paribas en mars 2009. Il est d’ailleurs piquant de constater que dans le même temps, les autres banques aidées payent cher les garanties octroyées par l'Etat.
Malgré cela, comme on pouvait s’y attendre, BNP Paribas commence déjà à oublier son allié belge. Alors que la décharge de responsabilité des administrateurs du holding avait été refusée par les actionnaires le 28 avril, alors que cette même décharge avait été refusée par l’Etat belge aux anciens administrateurs de la banque le 5 mai, BNP Paribas a cru bon de la leur accorder le 28 août. Pire encore, la banque française s’oppose d’ores et déjà, par la voix de Monsieur Bonnafé, à une quelconque participation au projet gouvernemental de cotisation de crise à charge des banques (M. Bonnafé a déclaré à ce propos : "il n'y a pas de raison de nous traiter différemment que les autres entreprises".)
L’Etat belge ne peut même plus se consoler en se disant qu’il est le premier actionnaire de BNP Paribas. Ce n’est en effet plus le cas depuis le 7 avril qui est la date à laquelle l’Autorité des marchés financiers a confirmé que l'Etat français était devenu le premier actionnaire de BNP Paribas avec 187 millions d'actions payées 27,2 EUR l’action (pour rappel l’Etat belge a acquis 121 millions d’actions BNP Paribas à 68 EUR l’action avec la maigre différence que ses actions disposent d’un droit de vote).
Alors que la plupart des banques du monde se redressent et recommencent à payer de plantureux bonus à leurs traders (en ce compris BNP Paribas qui avait été jusqu’à provisionner 1 milliard d’euros pour eux), les contribuables belges et les actionnaires de Fortis restent sur le carreau et sont définitivement les plus gros pigeons européens de cette crise financière.
Depuis la concrétisation, en mai 2009, de cette catastrophe économique pour la Belgique, de nombreux éléments à propos des coulisses de l’affaire commencent à arriver aux oreilles du grand public.
C’est ainsi qu’on a, par exemple, appris que le bâtonnier néerlandophone de Bruxelles, Monsieur Tallon, a tenté de faire pression sur le député Renaat Landuyt lors de la parodie de commission d’enquête parlementaire « Séparation des Pouvoirs ». Notons que le même Monsieur Tallon est l'un des 3 associés d’un cabinet d’avocat qu’il dirige avec Guy Horsmans qui co-présidait l'assemblée générale Fortis du 11 février. Au cours de ladite assemblée, il a soutenu mordicus qu'il fallait envisager de donner le droit de vote aux 125 millions d'actions Fortis holding appartenant à Fortis Banque (alors que ces actions avaient été émises à l'époque explicitement sans droit de vote).
Le public a également appris que plusieurs magistrats, dont certains extrêmement bien placés dans la hiérarchie, étaient soupçonnés de fautes professionnelles et/ou pénales graves (indiscrétion, pression, …). Parmi cette triste liste de soupçonnés bénéficiant de la présomption d’innocence, figure la juge De Tandt. Pour rappel, c’est cette dernière qui débouta les actionnaires en première instance le 18 novembre 2008, c’est également elle qui, le 2 décembre 2008, est revenu sur une des seules décisions qu’elle avait prononcé en faveur des actionnaires et c’est finalement encore elle qui, le 28 avril 2009, refusa de se prononcer sur la validité ou non du droit de votes de titres Fortis qui avaient été déposés en dernière minute par des amis de BNP Paribas.
Certains autres points de cette affaire sont encore loin d’être éclaircis. Nous pensons notamment au fait que ce fameux arrêt du 18 novembre 2008 était manifestement connu par certaines personnes avant son prononcé (comme le dénonce Me Modrikamen à la page 60 de son livre et comme nous le révélions dès le 16 novembre 2008 dans notre 11ème communiqué).
Il est d’autre part curieux d’apprendre qu’un étrange repas avait réuni le 3 décembre 2008 : Jo Vandeurzen (le ministre de la Justice de l’époque qui a démissionné à cause de cette affaire), Ivan Verougstraete (le président de la Cour de cassation qui figure sur la triste liste que nous évoquions), Christian Van Buggenhout (avocat de l’Etat qui a entretemps été inculpé dans cette affaire) ainsi que des experts judiciaires ; tout ce beau monde ayant abondamment évoqué l’affaire Fortis à quelques jours du prononcé du jugement en appel (dont l’arrêt fut rendu dans les sinistres circonstances que nous connaissons).
Si certains de ces soupçons, ceux officiellement instruits et les autres, devaient se confirmer, cette affaire serait à considérer avec un œil nouveau. Quoi qu'il en soit, la confiance des citoyens dans la justice est de toute façon écornée et le gouvernement a tout de même réussi à faire passer ses incompréhensibles desseins. A la veille des premières plaidoiries de Me Modrikamen dans cette affaire, nous ne pouvons qu’espérer que l’institution judiciaire recouvre ses esprits pour enfin rétablir les actionnaires dans leurs droits.
Communiqué N°44
Fortis Holding complice de BNP Paribas
L’ADAF a pu se procurer un document édifiant (www.adaf.be/documents/Termonia-for-BNP.pdf) démontrant clairement que BNP Paribas, contrairement à ce que Baudouin Prot avait toujours déclaré, s'est assuré le vote d'au moins 115.000.000 d’actions, soit près de 5 % du capital, représentant environ 20 % des voix lors des assemblées générales des 28 et 29 avril 2009.
Clairement intitulé « Termonia for BNP », du nom de Philippe Termonia, employé de Fortis Holding en charge des mandats pour les assemblées générales, ce document reprend, entre autres, une série d’ « amis » de BNP Paribas dont Air France, AG2R, Axa, Aviva, Goldman Sachs et le fameux Hedge Fund des îles Cayman, Eton Park, dirigé par un proche de Sarkozy. Sans oublier BNP Paribas elle-même.
Il est à noter que Monsieur Termonia avait de nombreuses autres procurations indiquant à chaque fois pour compte de qui il votait. Comme, par exemple, « Termonia for ING ».
N'oublions pas que la Loi impose à tout détenteur direct ou indirect de plus de 3 % des actions d'une société cotée en bourse de faire une déclaration de transparence.
Tout cela prouve que Maitre Modrikamen avait raison lorsqu’il demanda la limitation des droits de votes par crainte de magouilles en tout genre. Rappelons qu'il avait été débouté en appel, car le tribunal avait estimé que rien ne prouvait que les "nouveaux actionnaires" étaient pro-BNP Paribas. Un des éléments qui avait décidé le tribunal dans ce sens était que les avocats de Fortis Holding avaient déclaré catégoriquement que BNP Paribas n'agissait pas de concert avec d'autres actionnaires pour obtenir ce qu'ils recherchaient. Ce qui n'avait pas manqué d'influencer fortement le Président de la Cour d'appel et les deux conseillères.
Rappelons enfin que Monsieur De Mey, Président de Fortis Holding, avait refusé le 28 avril 2009 d'autoriser l'assemblée générale à se prononcer sur ces droits de vote. Et cela, alors que Fortis Holding savait pertinemment que ces actionnaires allaient agir de concert (et pour cause vu qu'ils votaient pour eux).
Il parait en tout cas de plus en plus clair que de nombreuses manipulations ont été commises pour que BNP Paribas passe à tout prix et il est difficilement imaginable que tout cela se soit fait à l'insu des responsables politiques qui ont géré ce dossier…
Communiqué N°43
Pour couvrir les frais administratifs importants et les frais d’avocat, l’ADAF vous demande de verser la somme de 4 centimes d’euro par action, sur le compte n° 363-0528523-10 avec un minimum de 30 euros. Ce montant concerne l’ensemble des procédures engagées ou à engager (en dehors d’éventuels frais d’huissiers, de justice ou d’expertises dont vous serez avertis préalablement).
Un success fee est fixé à concurrence de 5 % des montants ou valeurs récupérés ou payés par les parties adverses.
Communiqué N°42
La démocratie est aux abois et la Belgique se meurt.
Après, entre autres, les pressions exercées sur la justice, les menaces de faillite de l’ex-Premier ministre, la condamnation de l’État pour voie de fait, le chantage exercé par le gouvernement à l’encontre de Fortis holding, les menaces adressées à Paul Dhayer, procureur du Roi, par Me Van Buggenhout, l’avocat de l’État, et après la tentative des 125 millions d’actions à l’assemblée générale du 11 février 2009, voici maintenant des menaces proférées par Pierre Wunch via Baudouin Velge, le directeur de la société Interel. Elles sont symptomatiques du mal incurable dont souffre notre pays.
Les méthodes utilisées par le chef de cabinet du Monsieur Reynders font froid dans le dos. Il n’y est en effet pas allé par quatre chemins en indiquant à l’ancien directeur de la Fedis que tous ceux qui soutiendraient le non seraient mis sur une liste noire (blacklistés). Émanant du Ministère des Finances, la menace a de quoi donner des frissons à tous ceux qui n’ont guère envie de devenir la cible du SPF Finances.
Pour rappel ou pour information, voici le texte de cet e-mail daté du mercredi 22 avril 2009 à 12h11.
J’ai eu ce matin deux contacts intéressants : Pierre Wunsch (Reynders) et Jean-Lou Siweck (Juncker)
Wunsch a été très clair :
• Le premier ministre fera une déclaration à ce sujet à la chambre cette après-midi.
• Si le « non » l’emporte la banque sera 100% stand alone. L’état n’entrera pas dans le schéma proposé.
• Les signataires d’un appel éventuel au non seront « blacklistés » (sic).
Siweck a laissé entendre qu’ils étaient au courant du projet « parce qu’ils lisent les journaux belges » (sic).
L’état luxembourgeois est 100% derrière le projet BNPP. En cas de non, ils prendront acte.
En résumé : aucun revirement à prévoir d’ici mardi.
En tout cas, la méthode est efficace puisque depuis que cette menace a été proférée, les personnalités qui souhaitaient apporter leur soutien moral au plan B de Mischaël Modrikamen et de Deminor font preuve de la plus extrême prudence. Du coup, la page spéciale carte blanche, appuyée par les signatures des dites personnalités, qui était prévue dans certains quotidiens de samedi dernier, n’a pu être réalisée.
Alors que du côté flamand, De Morgen et d’autres medias y consacraient leur une, du côté francophone seuls la RTBF et RTL relayaient l’information. Le Soir accordait la quasi-totalité de sa première page à Albert Frère et la Libre faisait l’impasse sur ce scandale. Quant à la Dernière Heure, dans un petit article de son journal du dimanche, elle titrait un prudent : « Blacklist ou pas Blacklist ? ». Et que dire du parti pris quasi systématique du journal L’Echo dans cette affaire ?
Il semble qu’il y ait des sujets délicats que certains médias francophones n’ont pas envie d’aborder.
Mais ce qui impressionne le plus, c’est le climat de peur qui règne actuellement dans ce qu’il reste du pays. Bien que révoltés par de tels procédés, beaucoup de personnes nous ont d’ailleurs conseillé, parfois de façon très insistante, de taire ces procédés scandaleux. Dans notre intérêt paraît-il…
C’est pourquoi Christian Herin, le porte-parole de l'ADAF, a décidé de déposer plainte pour abus d’autorité publique et participation ou complicité à une escroquerie (lien : http://www.adaf.be/documents/2009-04-27%20Plainte.pdf).
Pour conclure sur les assemblées de ces 28 et 29 avril 2009, nous invitons ceux qui se demandent pourquoi nous persistons à être pour le non à lire la page 5 du rapport des réviseurs sur les comptes de Fortis holding 2008.
Sous le titre « paragraphes explicatifs », les réviseurs, qui généralement ne se lancent pas dans de telles déclarations, précisent que Fortis holding pourrait se retrouver en cessation d’activités.
Cela confirme que voter oui est suicidaire alors que le non obligerait, que certains ministres le veuillent ou non, à négocier avec les actionnaires.
Communiqué N°40
Appel à tous les membres de l?ADAF et sympathisants
L’ADAF souhaite déposer trois motions à l’ordre du jour des prochaines assemblées générales des 28 et 29 avril.
La première est de permettre à l’assemblée générale de se prononcer sur un ou des plans alternatifs au plan BNP Paribas.
La deuxième est de proposer la désignation de nouveaux candidats administrateurs.
La troisième est de proposer la révocation des administrateurs actuels, notamment pour faute grave.
Nous devons recevoir des mandats pour un total de 1% des actions pour pouvoir déposer de telles motions.
Nous sommes dans une situation d’extrême urgence et chaque action compte.
Nous attendons vos mandats dont vous trouverez ci-dessous un modèle. Ces documents peuvent nous être transmis par fax au 02/706.51.87 ou par email à l’adresse infos@adaf.be. Si l’envoi se fait par email, l’original signé doit être envoyé par courrier à l’adresse suivante :
Rue Victor Hugo 205
NOMBRE D’ACTIONS DETENUES :
Communiqué N°39
Les vérités de Sarkozy
Regardez, réfléchissez et devinez le sort réservé aux employés de FORTIS et à l'économie belge.
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