Source: https://www.aeroviaggi.it/fr_fr/conditions_generales
Timestamp: 2019-11-13 13:10:26+00:00
Document Index: 46728126

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 18', 'art. 36', 'art. 47', 'art.\n15', 'art. 45', "l'article 42", 'art.\n19', 'art. 47', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 49', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 9', 'art. 50']

DE CONTRATS DE VENTE DE FORFAITS TOURISTIQUES - directive UE 2015/2302
OBLIGATIONS D’INFORMATION ET CONTENU DU CONTRAT DE VOYAGE À FORFAIT
Ils font partie intégrante du contrat de voyage ainsi que des Conditions Générales qui suivent,a description du paquet touristique contenue dans le catalogue imprimé ou publiée sur le site internet de l’organisateur, ou dans le programme de voyage séparé, ainsi que la confirmation de réservation des services demandés par le voyageur.
Il est envoyé par le Tour Opérateur au voyageur ou à l’agence de voyages, en tant qu’agent du voyageur et ce dernier aura le droit de le recevoir de la part du voyagiste/agence de voyages.
En signant l’offre d’achat d’un forfait touristique, le voyageur doit bien garder en mémoire qu’il donne son accord, lu et approuvé, pour lui-même et pour les sujets pour lesquels il demande le service tout compris, soit le contrat de voyage qui y est régi, soit les avertissements qui y sont contenus et les présentes Conditions Générales.
1. NORMES LEGISLATIVES
La vente de forfaits touristiques, qui ont pour objet de fournir des services sur le territoire national et international, est régie par le Code du tourisme, en particulier l’art. 32 à 51- novies tel que modifié par le décret législatif 21 mai 2018 n.62, de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne 2015/2302 ainsi que des dispositions du code civil en termes de transport et de mandat, en tant que applicables.
L’organisateur et l’intermédiaire du forfait touristique, auquel le voyageur s’adresse, ils doivent être autorisés à mener leurs activités respectives sur la base de la législation en vigueur, y compris régionale ou municipale, compte tenu de la compétence spécifique.
Avant la conclusion du contrat, l’Organisateur et l’intermédiaire font connaître aux tiers les modalités de la police d’assurance couvrant les risques découlant de la responsabilité civile professionnelle, ainsi que les modalités des autres polices de garanties optionnelles ou obligatoires, à protéger les voyageurs contre les événements pouvant affecter la performance ou l’exécution des vacances, tels que l’annulation du voyage, o couverture des frais médicaux, retour anticipé, perte ou détérioration des bagages, ainsi que les détails de la garantie contre les risques d’insolvabilité ou de faillite de l’organisateur et de l’intermédiaire, chacun pour sa propre responsabilité, dans le but de restituer les sommes versées ou le retour du voyageur au lieu de départ si le forfait touristique comprend le service de transport.
Conformément à l’art. 18, paragraphe VI, du Code Tur., L’utilisation dans la raison ou la dénomination sociale des mots “agence de voyages”, “agence de tourisme”, “voyagiste”, “voyagiste médiateur” ou d’autres mots et expressions, même dans une langue étrangère, de même nature, il est autorisé uniquement aux entreprises qualifiées visées au premier alinéa.
3. DEFINITIONS (ART. 33 CdT)
Aux fins du contrat de forfait touristique, nous entendons pour:
a)voyageur, quiconque a l’intention de conclure un contrat, ou stipule un contrat ou est autorisé à voyager sur la base d’un contrat conclu, dans le cadre de la loi sur les contrats pour le tourisme organisé;
b) professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle dans le cadre de contrats de tourisme organisé, il agit, également par une autre personne agissant en son nom ou en son nom, en tant qu’organisateur, vendeur, professionnel facilitant les services de voyage connexes ou de fournisseur de services touristiques, conformément à la législation visée dans le code du tourisme.
c) organisateur, un professionnel qui combine les forfaits et les vend ou les propose à la vente directement ou par l’intermédiaire ou avec un autre professionnel, ou le professionnel qui transmet les données relatives au voyageur à un autre professionnel;
d) vendeur, le professionnel, autre que l’organisateur, qui vend ou offre à la vente des forfaits combinés par un organisateur;
4. NOTION DE VOYAGE A FORFAIT
La notion de voyage à forfait est la suivante:
la combinaison d’au moins deux types différents de services touristiques, tels que: l. le transport de passagers; 2. les logements qui ne font pas partie intégrante du transport de personnes et qui ne sont pas destinés à des fins résidentielles ou à des cours de langue de longue durée; 3. la location de voitures, d’autres véhicules ou de motocycles nécessitant un permis de conduire de catégorie A; 4. tout autre service touristique qui ne fait partie intégrante d’aucun des services touristiques visés aux numéros 1), 2) ou 3) et qui n’est pas un service financier ou d’assurance, aux fins du même voyage ou de la même vacance, si au moins l’une des conditions suivantes se vérifie:
l)ces services sont combinés par un seul professionnel, même à la demande du voyageur ou conformément à son choix, avant qu’un seul contrat soit conclu pour tous les services;
2) ces services, même si conclus avec des contrats distincts avec des fournisseurs sont:
2.1) achetés dans un point de vente unique et sélectionnés avant que le voyageur donne son accord au paiement;
2.2) offerts, vendus ou facturés à un prix forfaitaire ou global;
2.3) publicités ou vendues sous le nom de “package” ou un nom similaire;
2.4) combiné après la conclusion d’un contrat avec lequel le professionnel permet au voyageur de choisir entre une sélection de différents types de services touristiques ou achetés auprès de différents professionnels grâce à des processus de réservation en ligne où le nom du voyageur, les détails du paiement et l’adresse e-mail sont envoyés par le professionnel avec lequel il est conclu le premier contrat à un ou plusieurs professionnels et le contrat avec ce dernier ou ces derniers professionnels est conclu au plus tard 24 heures après la confirmation de la réservation du premier service touristique.
5. INFORMATIONS AU TOURISTE - FICHE TECHNIQUE
1. Avant le début du voyage, l’organisateur et l’intermédiaire communiquent au voyageur les informations suivantes:
a) les caracterstiques principales des services touristiques tels que :
1) la destination ou les destinations du voyage, l’itinéraire, les périodes de séjour et les dates, l’hebergement eventuel et le nombre des nuités;
2) les moyens de transport, les categories de transport, les lieux, les horaires, les arrêts intermédiaires et les connexions, les dates de départ et retour, la durée, dans le cas où l’heure exacte n’est pas encore établie, l’organisateur et, le cas échéant, le vendeur, informent le voyageur de l’heure approximative de départ et de retour;
3) l’emplacement, les principales caractéristiques et, le cas échéant, la catégorie touristique de l’hébergement conformément à la réglementation du pays de destination;
4) les repas fournis inclus ou non;
5) les visites, excursions ou autres services inclus dans le prix total convenu du forfait;
6) les services touristiques fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, la taille approximative du groupe;
7) la langue dans laquelle les services sont fournis;
8) si le voyage ou le séjour est adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou des vacances qui prennent en compte les besoins du voyageur.
b) la denomination commerciale et l’adresse de l’organisateur et si present du vendeur, leur numéro de téléphone et adresse e-mal.
c) le prix total du forfait, y compris les taxes et tous les frais, taxes et autres coûts supplémentaires, y compris les frais administratifs et de géstion de dossier, ou, lorsque ceux-ci ne sont pas raisonnablement calculables avant la conclusion du contrat, une indication de type de coûts supplémentaires que le voyageur peut encore avoir à supporter;
d) les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à payer à titre d’acompte et la date écheante pour le paiement du solde, ou les garanties financières que le voyageur est tenu à régler ou à fournir;
e) le nombre minimum de personnes requis pour le forfait et la durée mentionnée à l’article 41, paragraphe 5, lettre a), avant le début du forfait pour la résiliation éventuelle du contrat en cas de non-atteinte du numéro;
f) des informations générales concernant les conditions relatives aux passeports et / ou aux visas, y compris les délais approximatifs d’obtention des visas et les formalités sanitaires du pays de destination
g) les informations sur la possibilité pour le voyageur de résilier le contrat à tout moment avant le début du forfait avec le paiement de frais de retrait adéquats ou, le cas échéant, les frais de retrait standard demandés par l’organisateur conformément à l’article 41, paragraphe 1 du CDT;
h) les informations sur la souscription facultative ou obligatoire d’unepolice d’assurance couvrant les frais de résiliation unilatérale du contrat par le voyageur ou les frais d’assistance, y compris le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès;
l) les détails de la couverture visée à l’article 47, paragraphes l, 2 et 3 CDT;
2. Pour les contrats de voyages touristiques visés à l’article 33, paragraphe 1, lettre d), stipulés par téléphone, l’organisateur ou le professionnel doit fournir au voyageur les informations standard visées à l’annexe A, partie II, du présent décret. et les informations visées au paragraphe 1.
6. CONCLUSION DU CONTRAT DE FORFAIT TOURISTIQUE (ART. 36 CdT)
1. La proposition du forfait touristique doit se rédiger sur le formulaire approprié, si électronique ou dans tout support durable, complètement rempli et signé par le client, qui recevra une copie. L’acceptation de l’offre pour la vente du forfait touristique est considérée comme terminée, avec la conclusion conséquente du contrat, uniquement lorsque l’organisateur enverra au voyageur une confirmation, également par voie électronique, auprès de l’agence de vente qui se chargera de le remettre au voyageur. Les indications relatives au forfait touristique non contenues dans les documents contractuels, dans les brochures ou autres moyens de communication écrite, seront fournies par l’organisateur, dans le respect régulier des obligations prévues à l’art. 36, paragraphe 8, CdT., Avant le début du voyage.
2. Les demandes spéciales concernant les modalités de livraison et / ou d’exécution de certains services faisant partie du paquet touristique, y compris la nécessité d’une assistance aéroportuaire pour les personnes à mobilité réduite, la demande de repas spéciaux à bord ou dans la station doivent être être avancé lors de la demande de réservation et faire l’objet d’un accord spécifique entre le voyageur et l’organisateur, par l’intermédiaire de l’agence de voyages.
3. En ce qui concerne les contrats négociés en dehors des locaux commerciaux, le voyageur a le droit de résilier le contrat dans un délai de cinq jours à compter de la date de conclusion du contrat ou la date de réception de l’accord et les informations préliminaires, si plus tard sans pénalités et sans donner de raisons. Dans le cas des offres avec des tarifs nettement inférieurs à ceux des offres actuelles, le droit de rétractation est exclu. Dans ce dernier cas, l’organisateur documente la variation de prix en soulignant de manière adéquate l’exclusion du droit de rétractation (article 41, paragraphe 7, CdT).
1. Lors de la signature de l’offre d’achat du forfait touristique (sauf autres indications pre-contractuelles) les paiements suivants sont dues:
a) les frais d’inscription ou de gestion dossier (voir article 8);
b) acompte sur le prix du forfait touristique publié dans le catalogue ou dans le devis du package fourni par l’organisateur. Le solde doit être et doit être payé dans les délais fixés par le Tour-opérateur dans son catalogue ou dans la confirmation de réservation du service / forfait demandé;
2. Pour les réservations effectuées après la date indiquée comme date limite pour effectuer le solde et pour celles effectuées sur le site Web de l’organisateur, le montant total doit être payé à la signature de l’offre d’achat;
3. La non-réception par l’Organisateur des montants indiqués ci-dessus, à la date établie, comme le non règlement au Tour Opérateur des montants payés par le voyageur à l’intermédiaire, entraînera la résiliation automatique du contrat à communiquer avec une simple communication écrite, via fax ou e-mail, à l’agence intermédiaire, ou à l’adresse électronique, lorsque communiquée, du voyageur et arrête toute action de garantie conformément à l’art. 47 Décret législatif 79/2011 pouvant être exercé par le voyageur. Le solde du prix est considéré comme réglé lorsque les sommes parviennent directement à l’organisateur par le voyageur ou par l’intermédiaire du même voyageur choisi.
8. PRIX (ART. 39 CdT)
1) Le prix du forfait touristique est déterminé dans le contrat, selon ce qui est indiqué dans le catalogue ou le programme hors catalogue et en tenant compte des modifications des mêmes catalogues ou programmes hors catalogue qui sont ensuite intervenus, ou sur le site Web de l’opérateur.
2)Après la conclusion du contrat de forfait touristique, les prix peuvent être augmentés comme indiqué par l’Organisateur, avec un maximum de 8% seulement si le contrat le prévoit expressément et spécifie que le voyageur a droit à une réduction correspondante du prix, ainsi que les méthodes de calcul de la révision des prix. Dans ce cas, le voyageur a droit à une réduction du prix correspondant à la réduction des coûts visée au paragraphe 2, lettres a), b) et c), qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du forfait.
3. Les augmentations de prix ne sont possibles que suite à des changements concernant:
a) le prix du transport de passagers basé sur le coût du carburant ou d’autres sources d’énergie;
b) le niveau des taxes ou droits sur les services touristiques inclus dans le contrat imposés par des tiers qui ne participent pas directement à l’exécution du forfait, y compris les taxes d’atterrissage, de débarquement et d’embarquement dans les ports et les aéroports;
c) les taux de change applicables au forfait.
4. Si l’augmentation de prix mentionnée dans cet article dépasse 8% du prix total du forfait, l’article 40, paragraphes 2, 3, 4 et 5 CdT s’applique.
5. Une augmentation de prix, quelle que soit sa taille, n’est possible qu’après une communication claire et précise sur un support durable par l’organisateur au voyageur, accompagnée de la justification de cette augmentation et du mode de calcul, au moins vingt jours avant le début du paquet.
6. En cas de réduction de prix, l’organisateur est en droit de déduire les frais administratifs et de gestion des pratiques réelles du remboursement dû au voyageur, pour lequel il est tenu de fournir une preuve à la demande du voyageur.
c) qui survient après la conclusion du contrat et avant le début du colisa) frais d’inscription ou frais de gestion dossier;
9. MODIFICATION OU ANNULATION DU FORFAIT TOURISTIQUE AVANT LA DATE DE DEPART (ART. 40 CdT)
1. Avant le début du forfait, l’organisateur ne peut modifier unilatéralement les conditions du contrat autre que le prix conformément à l’article 39, à moins que ce droit n’ait été réservé dans le contrat et que le changement ne soit pas significative. L’organisateur communique le changement au voyageur de manière claire et précise sur un support durable.
2. Si, avant le début du forfait, l’organisateur est obligé de modifier de manière significative une ou plusieurs caractéristiques principales des services touristiques visés à l’article 34, paragraphe 1, lettre a), ou ne peut pas satisfaire à des demandes spécifiques visée à l’article 36, paragraphe 5, lettre a), ou propose d’augmenter le prix du forfait de plus de 8 pour cent conformément au paragraphe 3 de l’article 39, le voyageur, dans un délai raisonnable spécifié par l’organisateur , peut accepter la modification proposée ou se retirer du contrat sans frais d’annulation correspondants.
En cas de désistement, l’organisateur peut proposer au voyageur un forfait de remplacement de qualité équivalente ou supérieure.
3. L’organisateur informe le voyageur de manière claire et précise sur un support durable:
a) des modifications proposées visées au paragraphe 2 et de leur incidence sur le prix du forfait conformément au paragraphe 4;
b) un délai raisonnable dans lequel le voyageur est tenu d’informer l’organisateur de sa décision conformément au paragraphe 2;
c) les conséquences du défaut de réponse du voyageur dans le délai visé à la lettre b) et de tout forfait de remplacement offert et du prix relatif.
4. Si les modifications du forfait de forfait touristique ou du forfait de substitution visé au paragraphe 2 impliquent un ensemble de qualité ou à moindre coût, le voyageur a droit à une réduction appropriée du prix.
5. En cas de résiliation du contrat de forfait touristique, conformément au paragraphe 2, si le voyageur n’accepte pas un paquet de remplacement, l’organisateur rembourse sans délai et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant la fin du contrat tous les paiements effectués par ou au nom du voyageur et les dispositions de l’article 43, paragraphes 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 CdT s’appliquent.
10. RESILIATION DU TOURISTE
1. Le voyageur peut résilier le contrat de forfaits touristiques à tout moment avant le début du paquet, après remboursement des frais à l’organisateur, appropriés et justifiables, de ce montant celui-ci fournit la motivation sur demande du voyageur.
2. Le contrat de forfait touristique peut prévoir des frais d’annulation standard, calculés sur la base du délai de résiliation du contrat et des économies de coûts attendues et des revenus attendus résultant de la relocalisation des services touristiques.
3. En l’absence de spécification des penalités d’annulation standard, le montant des pénalités d’annulation correspond au prix du forfait moins les économies de coûts et de revenus découlant de la réaffectation des services touristiques.
4.In cas de circonstances inévitables et extraordinaires survenus dans le lieu de destination ou à proximité immédiate et ont un impact considérable sur la mise en œuvre du paquet ou le transport de passagers vers la destination, le voyageur a le droit de résilier le contrat avant du début du forfait, sans frais de résiliation correspondants, et remboursement intégral des paiements effectués pour le forfait, mais n’a pas droit à une compensation supplémentaire.
5. L’organisateur peut résilier le contrat de forfait touristique et offrir au voyageur le remboursement intégral des paiements effectués pour le forfait, mais n’est pas tenu de payer une compensation supplémentaire si:
a) le nombre de personnes inscrites dans le forfait est inférieur au minimum spécifié dans le contrat et l’organisateur communique l’annulation du contrat au voyageur dans le délai fixé dans le contrat et en tout cas au plus tard vingt jours avant le début du forfait dans le cas de voyages d’une durée supérieure à six jours, sept jours avant le début du forfait, pour des voyages d’une durée comprise entre deux et six jours, quarante-huit heures avant le début du forfait pour des voyages de moins de deux jours ;
b) l’organisateur n’est pas en mesure d’exécuter le contrat en raison de circonstances inévitables et extraordinaires et communique l’annulation du même au voyageur sans délai indu avant le début du forfait.
6. L’organisateur procède à tous les remboursements requis en vertu des paragraphes 4 et 5 ou, en ce qui concerne les dispositions des paragraphes 1 et 3, rembourse tout paiement effectué par le voyageur ou en son nom pour le forfait après déduction des dépenses adéquates, sans retard injustifié et en tout cas dans les quatorze jours du retrait. Dans les cas visés aux paragraphes 4 et 5, la résiliation des contrats liés à des fonctions stipulés avec des tiers est déterminée.
11. EMPLACEMENTS ET VENTE DU PAQUET TOURISTIQUE À UN AUTRE VOYAGEUR (ARTICLE 38 CdT)
1. Le voyageur, sur notification adressée à l’organisateur sur un support durable au plus tard sept jours avant le début du forfait, peut transférer le contrat de forfait touristique à une personne qui remplit toutes les conditions d’utilisation du service.
2. Le cédant et le cessionnaire du contrat de forfait touristique sont conjointement responsables du paiement du solde du prix et des éventuels droits, taxes et autres frais supplémentaires, y compris les coûts administratifs et de gestion liés aux dossiers résultant de cette vente.
3. L’organisateur informe le cédant des coûts réels de la cession, qui ne peuvent être déraisonnables et qui ne dépassent pas les réelles dépenses de l’organisateur à la suite du transfert du contrat de forfait touristique, et fournit au cédant la preuve des droits, les taxes ou autres coûts supplémentaires résultant de la vente du contrat.
4. En tout état de cause, le voyageur demandant la modification d’un élément relatif à un dossier préalablement confirmée, à condition que la demande ne constitue pas une novation de contrat et toujours qu’il soit possible de la mettre en œuvre, correspondra au tour-opérateur , un forfait forfaitaire.
1. Au cours des négociations et en tout état de cause avant la conclusion du contrat, le voyageur recevra des informations écrites générales concernant les passeports et les visas et les formalités sanitaires nécessaires à l’expatriation.
2. Pour les règles concernant l’expatriation des mineurs, veuillez vous référer à ce qui est indiqué sur le site de la police d’État. Il est toutefois précisé que les mineurs doivent être en possession d’un document personnel valable pour l’expatriation ou le passeport, ou pour les pays de l’UE, d’une carte d’identité valide pour l’expatriation. En ce qui concerne l’expatrition des enfants de moins de 14 et l’expatriation des enfants pour lesquels vous avez besoin de l’autorisation délivrée par les autorités judiciaires, sont à suivre les instructions données sur le site de la police de l’État.
3. Les voyageurs devront toujours récupérer les informations correspondantes par l’intermédiaire de leurs représentations diplomatiques et / ou de leurs canaux d’information officiels. Cependant les voyageurs fourniront, avant le départ, afin de vérifier la mise à jour avec les autorités compétentes (pour les citoyens italiens du siège de la police locale ou le ministère des Affaires étrangères par le site de www.viaggiaresicuri.it ou Telefonica centrale opérationnelle au nombre 06,491115 ) s’adapter avant le voyage. En l’absence d’une telle vérification, aucune responsabilité pour le départ manqué d’un ou plusieurs voyageurs ne peut être attribuée à l’agence de vente ou à l’organisateur..
4. En tout état de cause, les voyageurs doivent informer le vendeur et l’organisateur de leur citoyenneté au moment de la réservation du forfait touristique ou du service touristique et, au moment du départ, ils doivent impérativement vérifier qu’ils possèdent le certificat de vaccination, le passeport individuel. et tout autre document valable pour tous les pays concernés par l’itinéraire, ainsi que les visas de résidence et de transit et les certificats sanitaires éventuellement requis.
5. En outre, afin d’évaluer la situation de sécurité politique-sociale, de la santé et toute autre information pertinente concernant les pays de destination et, par conséquent, utilisabilité objectifs des services achetés ou à acheter, le voyageur aura la charge de prendre informations officielles de nature générale au ministère des Affaires étrangères et diffusées sur le site Web institutionnel .
Les informations ci-dessus ne figurent pas dans les catalogues de T.O. - en ligne ou sur papier - car ils contiennent des informations descriptives générales telles qu’indiquées dans la brochure d’information et non des informations temporaires. Les voyageurs doivent donc assumer la même chose. Les voyageurs devront également suivre le respect des règles de prudence et de diligence normale et à ces spécifications en vigueur dans les pays de destination, à toutes les informations fournies par l’organisateur, ainsi que les règlements et les dispositions législatives ou administratives relatives à forfait touristique. Les voyageurs seront appelés à répondre de tous les préjudices subis par l’organisateur et / ou le vendeur du fait du non-respect des obligations susmentionnées, y compris les frais nécessaires à leur rapatriement.
6. L’organisateur ou le vendeur qui a accordé une compensation ou une réduction de prix, ou qui a payé des dommages-intérêts ou a été contraint de se conformer à d’autres obligations prévues par la loi, a un droit de recours contre ceux qui ont contribué la survenance de circonstances ou d’un événement dont découlent la compensation, la réduction des prix, des dommages ou d’autres obligations en cause et les parties chargées de fournir des services de soutien et d’hébergement en vertu d’autres dispositions, si le voyageur ne peut pas retourner au lieu de départ. L’organisateur ou le vendeur ayant indemnisé le voyageur est subrogé, dans la limite de la compensation versée, dans tous les droits et actions de ce dernier à l’égard des tiers responsables; le voyageur fournit à l’organisateur ou au vendeur tous les documents, informations et éléments en sa possession utiles à l’exercice du droit de subrogation (article 51d CdT).
13.REGIME DE RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR (ARTICLE 42 CdT)
1. L’Organisateur est responsable de l’exécution des services touristiques prévus dans le contrat de forfait touristique, que ces services touristiques soient ou non fournis par l’organisateur lui-même, par ses auxiliaires ou par des responsables lorsqu’ils agissent dans l’exercice de leurs fonctions. des tiers dont le travail fait appel à ou par d’autres prestataires de services touristiques, conformément à l’article 1228 du code civil.
2. Le voyageur, conformément aux articles 1175 et 1375 du code civil, informe l’organisateur, directement ou par l’intermédiaire du vendeur, dans les meilleurs délais, compte tenu des circonstances du cas, de tout défaut de conformité détecté lors de l’exécution d’un service touristique prévu par le contrat de forfait touristique.
3. Si l’un des services touristiques n’est pas exécuté conformément à ce qui est convenu dans le contrat de forfait touristique, l’Organisateur remédie au défaut de conformité, sauf si cela s’avère impossible ou trop contraignant, compte tenu de l’étendue du défaut de conformité et la valeur des services touristiques affectés par le défaut. Si l’organisateur ne remédie pas au défaut, l’article 43 s’applique.
4. Sans préjudice des exceptions visées au paragraphe 3, si l’Organisateur ne remédie pas au défaut de conformité dans un délai raisonnable fixé par le voyageur en fonction de la durée et des caractéristiques du colis, avec l’objection formulée en vertu du paragraphe 2, le voyageur peut remédier personnellement au défaut et demander le remboursement des dépenses nécessaires, raisonnables et documentées; Si l’Organisateur refuse de remédier au défaut de conformité ou s’il est nécessaire d’y remédier immédiatement, le voyageur n’a pas besoin de spécifier de délai.
5. Si un défaut de conformité, au sens de l’article 1455 du code civil italien, constitue une non-conformité des services touristiques inclus dans un forfait, l’organisateur n’a pas remédié dans un délai raisonnable établi par le voyageur en relation avec selon la durée et les caractéristiques du forfait touristique, avec le différend visé au paragraphe 2, le voyageur peut, sans frais, régler le contrat du forfait touristique avec effet immédiat ou, si nécessaire, demander, conformément à l’article 43, une réduction du prix, à l’exception de toute indemnisation pour dommages. En cas de résiliation du contrat, si le colis comprenait le transport de passagers, l’organisateur prévoit également le retour du voyageur avec un transport équivalent sans retard injustifié et sans frais supplémentaires pour le voyageur.
14. RESPONSABILITE REGLEMENTAIRE DU VENDEUR (Articles 50 - 51 quater CdT)
1. Le vendeur est responsable de l’exécution du mandat qui lui est confié par le voyageur avec le contrat de courtage de voyage, que le service soit rendu par le vendeur lui-même, ses auxiliaires ou les personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions ou par des tiers dont le travail est utilisé, devant remplir les obligations supposées être évaluées au regard de la diligence requise pour l’exercice de l’activité professionnelle correspondante.
2. Le vendeur n’est pas responsable des erreurs de réservation imputables au voyageur ou dues à des circonstances inévitables et extraordinaires.
3. Le droit du voyageur à une indemnisation pour les dommages liés à la responsabilité du vendeur est prescrit dans deux ans à compter de la date du retour du voyageur au lieu de départ.
15. LIMITES D’INDEMNISATION (article 43, paragraphe 5)
Le contrat de forfait touristique peut prévoir la limitation de l’indemnisation due par l’organisateur, à l’exception des dommages corporels ou causés intentionnellement ou par la faute, à condition que cette limitation ne soit pas inférieure à trois fois le prix total du forfait.
Le droit à une indemnisation pour préjudice corporel est prescrit dans les trois ans à compter de la date du retour du voyageur au lieu de départ ou dans la période plus longue prévue pour l’indemnisation des lésions corporelles par les dispositions régissant les services inclus dans le forfait.
16. POSSIBILITÉ DE CONTACTER L’ORGANISATEUR PAR LE VENDEUR (ARTICLE 44 CdT)
1. Le Voyageur peut adresser directement au Vendeur les messages, demandes ou réclamations relatifs à l’exécution du forfait par l’intermédiaire desquels il les a achetés, lesquels, à leur tour, les transmettent rapidement à l’Organisateur.
2. Aux fins du respect des conditions ou délais de prescription, la date à laquelle le vendeur reçoit des messages, des demandes ou des plaintes visés au paragraphe 1 est considérée comme la date de réception également pour l’organisateur.
17- OBLIGATION D’ASSISTANCE (art. 45 CDT)
1. L'organisateur fournit sans délai une assistance adéquate au voyageur en difficulté, même dans les circonstances visées à l'article 42, paragraphe 7 de la CdT, notamment en fournissant des informations appropriées concernant les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire et aider le voyageur à établir des communications à distance et à trouver des services touristiques alternatifs.
2. L'organisateur peut exiger le paiement d'un coût raisonnable pour une telle assistance si le problème est causé intentionnellement par le voyageur ou par sa faute, dans la limite des dépenses réellement encourues.
18. ASSURANCE CONTRE LES FRAIS D’ANNULATION ET RETOUR (Art. 47, paragraphe 10 CDT
Si non expressément inclus dans le prix, il est possible et souhaitable de prendre au moment de la réservation et le vendeur, les polices d’assurance spéciales contre les dépenses découlant de l’annulation du forfait, par les blessures et \ ou de maladies qui couvrira également les frais de rapatriement et perte et / ou dommage des bagages. Les droits découlant des contrats d’assurance doivent être exercés par le voyageur directement envers les sociétés d’assurances, aux conditions et selon les modalités prévues dans les mêmes polices comme indiqué dans les conditions publiées dans les catalogues ou exposés dans les brochures mises à la disposition des voyageurs au moment du départ.
19. INSTRUMENTS ALTERNATIFS DE RESOLUTION DES LITIGES (article 36, paragraphe 5, lettre g) CdT)
L’organisateur peut proposer au voyageur - sur le catalogue, sur la documentation, sur son site Web ou sous d’autres formes - procédures alternatives de règlement des différends des litiges insurgées (ADR - règlement extrajudiciaire des différends), conformément au décret-loi n ° 206/2005.. Dans ce cas, l’organisateur indiquera le type de résolution alternative proposé et les effets que cette adhésion implique.
20. PROTECTION DU VOYAGEUR(ARTICLE 47 CdT).
1. L’organisateur et le vendeur établis sur le territoire national sont couverts par un contrat d’assurance de responsabilité civile en faveur du voyageur pour l’indemnisation des dommages résultant de la violation de leurs obligations respectives assumées par les contrats respectifs.
2. Les contrats d’organisation de forfaits touristiques sont assistés par des polices d’assurance ou des garanties bancaires ou par les Fonds visés au paragraphe 3 de l’art. 47 de la CdT, qui, pour les voyages à l’étranger et les voyages effectués dans un même pays, y compris les voyages en Italie, en cas d’insolvabilité ou de faillite de l’organisateur ou du vendeur, garantit sans délai sur demande voyageur, un remboursement du prix payé pour l’achat de l’emballage et le retour immédiat du voyageur dans le cas où le forfait comprend le transport de voyageurs, et, le cas échéant, de payer chambre et pension avant de retourner. La garantie est effective, adaptée au volume d’affaires et couvre des coûts raisonnablement prévisibles, les montants des paiements effectués par ou pour le compte des voyageurs en relation avec les colis, en tenant compte de la durée de la période entre les avances et le solde final et son achèvement. les forfaits, ainsi que le coût estimé du rapatriement en cas d’insolvabilité ou de faillite de l’organisateur ou du vendeur.
3. Les voyageurs bénéficient d’une protection en cas d’insolvabilité ou de faillite de l’organisateur ou le vendeur, quel que soit leur lieu de résidence, le lieu de départ ou le lieu de vente du paquet et quel que soit l’État membre d’établissement de l’entité en charge assurer une protection en cas d’insolvabilité ou de faillite.
4. Dans les cas visés au paragraphe 2, une solution de rechange à un remboursement du prix ou de retour immédiat, peut être offert au voyageur la poursuite de l’ensemble de la manière prévue aux articles 40 et 42 CDT.
21. CHANGEMENTS OPÉRATIONNELS
En consideration du fait que les catalogues sont réalisés beaucoup à l’avance par rapport aux informations relatives à la réalisation des services, il convient de noter que les horaires et les itinéraires des vols indiqués dans l’acceptation des services et la proposition d’achat pourraient varier car ils sont soumis à la suite validation. À cette fin, le voyageur doit demander une confirmation des services auprès de son agence de voyages avant son départ. L’Organisateur informera les passagers de l’identité du transporteur dans les délais et selon les modalités prévus à l’article 11 du Règlement CE 2111/2005.
22. INFORMATIONS EN VERTU DE L'ART. 13 DU DECRET LEGISLATIF 196/2003 ET DE L'ART. 13 DU REGLEMENT (UE) 2016/679
Conformément à l’art. 13 du décret législatif 196/2003 (“Code de confidentialité”) et l’art. 13 du règlement (UE) 2016/679, relative à la protection des personnes et autres sujets concernant le traitement des données personnelles, nous tenons à vous informer que les informations personnelles que vous fournissez seront traitées conformément aux règlements et obligations ci-dessus confidentialité à laquelle la société soussignée est tenue.
23. COMMUNICATION OBLIGATOIRE AU SENS DE L’ARTICLE 17 DE LA LOI N ° 38/2006.
“La loi italienne punit les crimes liés à la prostitution et à la pornographie mettant en scène des enfants, même emprisonnés à l’étranger”.
CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE VENTE DE SERVICES TOURISTIQUES INDIVIDUELS
A) DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
Les contrats relatifs à l’offre du service de transport uniquement, seul le service de séjour, ou tout autre service touristique distinct, ne peuvent être configurés comme un cas de négociation de dispositions de voyage ou de forfaits touristiques, ne bénéficient pas des protections accordées des voyageurs de la directive européenne 2015/2302.
Le vendeur qui s’engage à fournir un service touristique désagrégé à des tiers, également par Internet, est tenu de communiquer au voyageur les documents relatifs à ce service, indiquant la somme payée pour le service et ne pouvant en aucun cas être considéré comme un organisateur
Les voyageurs sont informés que leurs données personnelles, dont l’attribution est nécessaire pour permettre la conclusion et l’exécution du contrat de voyage, seront traitées sous forme manuelle et / ou électronique conformément à la législation en vigueur. Tout refus entraînera l’impossibilité d’améliorer et par conséquent l’exécution du contrat. L’exercice des droits prévus par la loi en vigueur - à titre d’exemple: le droit de demander l’accès aux données personnelles, de les rectifier ou de les annuler ou de limiter les traitements qui les concernent ou de s’opposer à leur traitement, outre le droit de portabilité des données; le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance - peut être exercé contre le responsable du traitement.
Pour plus d’informations sur le traitement des données par l’organisateur, reportez-vous à la section spécifique du site www.aeroviaggi.it contenant la politique de confidentialité.
En tout état de cause, les voyageurs sont informés que des données personnelles peuvent être communiquées à:
• les sujets auxquels l’accès aux données est reconnu par les dispositions législatives, réglementaires ou communautaires;
• Les pays étrangers pour lesquels il existe une décision d’adéquation par la Commission européenne conformément à l’art. 45 et / ou des garanties adéquates en vertu de l’art. 46 UE 2016/679, à savoir: - Andorre - Argentine - Australie - PNR - Canada - Faer Oer - Guernesey - Île de Man - Israël - Jersey - Nouvelle-Zélande - Suisse - Uruguay.
• Les compagnies d’assurance et les tiers, également dans les pays tiers, pour la réalisation de la réservation de voyage (hôtels, compagnies aériennes, zone de vente, back-office, passation de marchés et distribution, assistance, administration).
• Les gestionnaires externes et les personnes autorisées en charge du traitement des voyages régulièrement nommés et formés au traitement des données personnelles.
Pour les voyages dans des pays hors de l’UE et au-delà de ceux indiqués ci-dessus pour lesquels une décision d’adéquation a été prise par la Commission européenne en vertu de l’art. 45 et / ou art. 46 du règlement de l’UE 2016/679, il convient de noter que les voyageurs ne seront pas en mesure d’exercer les droits conformément au règlement ni au contrôleur des données, ni directement à des tiers (tels que: hôteliers, transporteurs locaux, compagnies d’assurance) les établissements de soins locaux, privés ou publics, etc.) car les lois du pays d’accueil n’exigent pas cette obligation de traiter et / ou de stocker des données conformément aux normes de l’Union européenne.
Conformément à l’art. 49 paragraphe 1 lettre b, du GPDR 679/2016 est autorisé le transfert ou un complexe de transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre la partie intéressée et le titulaire du traitement, ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’intéressé.
FICHE TECHNIQUE - INTEGRATION DES CONDITIONS AEROVIAGGI
PRIX (art. 8)
Les prix indiqués dans cette brochure ou dans le programme de liste de prix ou hors catalogue sont exprimés en euros et ont été calculés sur la base du coût des services au sol, des tarifs aériens et des charges fiscales en vigueur au 1er décembre 2017. Variations des coûts de transport, ou des taxes plus élevées (+/-) à 3% peuvent entraîner un ajustement des actions (voir les conditions générales du contrat). En cas de modification du prix d’achat du colis supérieure à 8%, le consommateur aura le droit de résilier le contrat sans payer de pénalités (article 10).
Paiements (art. 7)
Au moment de la réservation doit être payé un acompte égal au 25% du montant total et les frais d’inscription, tandis que le solde doit être payé au moins 30 jours avant la date de départ. Pour les achats effectués sur notre site (www.aeroviaggi.it), le paiement du montant total au moment de la réservation est requis. Pour les réservations effectuées dans les 30 jours précédant le voyage, le montant total des frais doit être payé en même temps que les éventuels suppléments et les frais de dossier. Ne pas effectuer les paiements ci-dessus aux dates convenues constitue une clause de résiliation expresse du contrat, telle que la détermination de la résiliation, sans préjudice de l’indemnisation des dommages supplémentaires subis par l’organisation.
LES PRIX DES FORFAITS INCLUENT
Les tarifs proposés se réfèrent à des séjours hebdomadaires dans le club ou le village choisi et sont par personne en chambre double et 7 nuits en pension complète. Les tarifs des séjours dans nos clubs et villages comprennent également:
- participation gratuite à toutes les activités d’animations et sportives
- utilisation gratuite des équipements sportifs également en dehors des cours (sauf coût pour l’éclairage en soirée des terrains de sport et petite caution remboursable pour l’usage du matériel)
- la formule club avec tous les repas servis sous forme de buffet, eau et vin en carafe à volonté lors des repas principaux
Pour une chambre individuelle, le supplément hebdomadaire est indiqué séparément, sachant que dans nos clubs, il n’y a généralement pas de chambre individuelle et que des chambres doubles sont donc réservées à l’usage exclusif.
Les combinaisons vol + séjour incluent:
- en plus de ce qui précède, transport aérien en classe touristique sur les vols réguliers, vols charters ou low cost en aller / retour - le transport de bagages dans les conditions et limites prévues par les compagnies aériennes - les transferts collectifs avec assistance de l’aéroport à l’hôtel et vice versa.
Les transferts sont effectués avec des voitures et des bus sur la base du nombre de personnes attendues,en correspondance de nos vols spéciaux et réguliers et peuvent donner lieu à l’aéroport à des attentes pour le regroupement selon le calendrier des vols et des arrêts le long l’itinéraire pour permettre la montée ou la descente des clients depuis ou vers les hôtels.
LES PRIX N’INCLUENTS PAS
- les repas non indiqués dans chaque programme - les boissons non expressément prévues dans les différents programmes - les pourboires et excursions facultatives - extras généralement de nature personnelle - entrées aux monuments visités lors des excursions et des circuits en Sicile , sauf disposition différente.
Les offres publiées ne peuvent pas être combinées. En particulier, l’offre «réservez plus tôt» (remise de 50,00 euros par adulte) est applicable aux réservations individuelles de séjours hebdomadaires dans les établissements hôteliers figurant dans ce catalogue, qui nous parviendront avant le 31 mars de l’année de validité du catalogue. Avec les tarifs, il est également indiqué pour chaque structure hôtelière les réductions pour les 3ème et 4ème lits (extensibles aussi au 5ème lit si possible). La gratuité pour le premier enfant et les réductions pour enfants (de 2 à 12 ans) sont appliquées uniquement si la chambre est partagée avec au moins 2 occupants à plein tarif. L’hébergement est fourni dans des lits d’appoint ou des lits superposés. Dans le cas d’un hébergement en chambre double, une réduction de 50% n’est appliquée que si la chambre est partagée avec un adulte.
Transport aérien, horaires et jours de départ / retour
Au moment de l’impression de la brochure, les compagnies aériennes n’ont pas encore défini les horaires des vols en Sicile et en Sardaigne, alors que le jour du départ / retour des vols et le début / la fin des séjours seront toujours le vendredi ou comme indiqué expressément dans la liste de prix ou dans le programme détaillé. En conséquence, les horaires de vol, le numéro du vol et la compagnie aérienne seront communiqués au moment de la réservation s’ils sont déjà connus et reconfirmés au moins 2 à 3 semaines avant le départ. Après cette date, ils peuvent encore varier. Les modifications seront rapidement communiquées aux parties intéressées ou aux agences de voyages au cours desquelles le voyage est réservé. Les vols intérieurs au départ et à destination de la Sicile et de la Sardaigne sont effectués avec des vols réguliers, des vols spéciaux et low cost opérés par les compagnies aériennes IATA.
Le poids maximal autorisé par presque toutes les compagnies aériennes est de 15/20 kg. En outre, un bagage à main ne pesant pas plus de 10 kg est autorisé et les dimensions ne dépassent pas 45x35x25 cm (vérifier les dimensions et le poids auprès de la compagnie aérienne exploitant le vol). Pour le surplus de poids, les compagnies aériennes peuvent demander le paiement de frais supplémentaires lors de l’enregistrement des bagages. L’embarquement d’équipements sportifs (bouteilles de plongée, planche à voile ou autre) ainsi que d’animaux de compagnie est à la discrétion de la compagnie aérienne et toujours payant. Les passagers sont tenus de respecter les nouvelles réglementations sur les matériaux pouvant être transportés à bord des avions (liquides, articles de toilette, couteaux, etc.).
HÉBERGEMENT ET CLASSIFICATION DES HÔTELS
Dans tous les clubs et villages de vacances Aeroviaggi, le logement est prévu dans des chambres confortables dotées d’installations privées et la plupart d’entre elles disposent de la climatisation et du chauffage. Pour l’hébergement en chambre triple, il doit être considéré comme une chambre double avec un lit supplémentaire. La classification des hôtels est attribuée par les organismes de tourisme gouvernementaux sur la base de certaines exigences. Les hôtels publiés montrent la classification attribuée dans les pages de présentation et / ou dans la liste de prix en l’absence de cela, est indiqué un classement Aeroviaggi sur la base du confort et des services offerts par la structure.
MODIFICATION DES RESERVATIONS - SUBSTITUTIONS
Toute modification de réservation déjà confirmée (changement de nom ou de date de départ / retour, etc.) est soumise à des frais de modification plus les éventuelles pénalités prévues par les compagnies aériennes et / ou les hôteliers, dont le montant sera communiqué par notre bureau de réservation au moment de la demande. Vols spéciaux: selon les conditions d’affrètement de vols spéciaux, nous précisons que les places vendues sur ces vols ne peuvent en aucun cas être remboursées. Vols réguliers et low cost: étant des billets émis à un tarif réduit, les changements de date ne sont pas possibles et ils ne vous permettent pas d’obtenir de remboursements pour des trajets non effectués. Pour les passagers souhaitant changer la date de départ ou retour le paiement sur place du nouveau billet sera requis, sous réserve de la disponibilité des places.
RESILIATION DU VOYAGEUR - FRAIS D’ANNULATION (art. 10)
Le touriste peut annuler le voyage sans payer une pénalité (circonstances imprévues et imprévisibles au moment de la réservation) en raison de maladie, d’accident ou de décès: le participant de Voyage ou membres de leur famille (conjoint, enfants, père, mère, frère, soeur , belle-famille, genres, belle-famille, grands-parents du participant au voyage).
L’annulation du voyage, en cas de maladie, d’accident ou de décès, doit être communiquée à l’agence où le même a été réservé et dans les 15 jours de l’événement, donnera immédiatement un avis écrit (par lettre recommandée) à Aeroviaggi SpA, via Isidoro La Lumia, 11 - 90139 PALERMO, en précisant: les circonstances de l’événement, ses données personnelles et son adresse. Il doit également transmettre la documentation prouvant la cause de l’annulation et, en cas de maladie, le certificat médical délivré par un hôpital et la certification de la relation avec la personne à l’origine de l’annulation. Le remboursement par Aeroviaggi des sommes versées par le client (à l’exclusion des frais d’inscription) sera effectué après réception des documents requis par l’organisateur et des vérifications nécessaires.
Au touriste qui annule le voyage avant le départ en dehors des hypothèses décrites ci-dessus, ou celles prévues par les conditions générales du contrat art. 10 premier paragraphe, art. 9, paragraphe 2, sera facturé - indépendamment du paiement de la caution visée à l’article 7, paragraphe 1 - le coût individuel de la gestion pratique, la pénalité dans la mesure suivante:
- 10% des frais de participation jusqu’à 30 jours ouvrables avant la date de départ du voyage; - 25% des frais de participation de 29 à 18 jours ouvrables avant la date de départ du voyage; - 30% des frais de participation de 17 à 10 jours ouvrables avant la date de départ du voyage; - 50% des frais de participation de 9 à 5 jours ouvrables avant la date de départ du voyage; - 75% des frais de participation du quatrième jour ouvrable au calendrier de 48 heures ouvrables avant la date de départ du voyage; - 100% après ces termes. Pour toutes les combinaisons, aucun remboursement ne sera accordé à ceux qui ne se présentent pas au comptoir le jour du départ (no-show) ou qui renonceront au cours du voyage. De même, aucun remboursement ne sera accordé à quiconque ne pourra pas participer au voyage à cause du manque ou de l’irrégularité des documents personnels requis. Ces sanctions sont nécessairement appliquées par Aeroviaggi SpA ayant pris des accords/obligations vers les différents fournisseurs de services, impliquant en cas d’annulation partielle des participants, des pertes économiques importantes.
Dans le cas de groupes préconstitués, ces sommes seront convenues lors de la signature du contrat.
Les enfants de moins de 2 ans bénéficient d’un hébergement gratuit dans tous nos hôtels et voyagent gratuitement sur les vols intérieurs tant qu’ils sont dans les bras de leurs parents. De 2 à 12 ans, ils bénéficient des réductions décrites dans le cahier des prix de chaque hôtel. Les données personnelles des enfants, à communiquer au moment de la réservation, seront vérifiées dans les aéroports et / ou à l’arrivée dans les différents hôtels. Dans le cas où les données personnelles déclarées ne correspondent pas à la réalité, le paiement sera demandé sur place pour la différence du prix de participation et l’embarquement pourrait être refusé s’il n’y plus de sièges disponibles. Toute autre conséquence sera la seule responsabilité du client, sans droit à aucun remboursement.
Au départ de nos clubs et villages, un programme d’excursions vous permettra de profiter au mieux de vos vacances et de vous faire découvrir les magnifiques paysages et artistiques de ces deux merveilleuses îles. Les excursions peuvent être réservées et payées au moment de la réservation du voyage auprès de votre agence ou en ligne si l’achat a lieu sur le site web de l’organisateur, si vous préférez, directement sur place au bureau des excursions du club. Les excursions décrites dans ce catalogue peuvent subir des modifications substantielles à la discrétion des organisateurs locaux, ou en raison de conditions météorologiques défavorables ou de la fermeture de certains monuments.
Dans tous les clubs et villages proposés, vous trouverez notre bureau d’assistance présidé par nos hôtesses. Dans les aéroports, il existe un service d’assistance en correspondace des vols combinés à nos programmes, à l’arrivée et au départ des mêmes.
Les frais sont fixés à 30,00 € par personne et sont toujours dus (et non remboursables) à partir de 2 ans pour toutes les inscriptions à un voyage ou à un séjour. Rien n’est dû pour les inscriptions d’enfants de 0 à 2 ans non révolus. Les frais d’inscription comprennent les frais d’assurance maladie et bagages.
Tous les participants à un voyage ou à un séjour publiés dans cette brochure / ce site sont couverts par une police d’assurance Allianz Global Assistance (frais médicaux, assurance bagages). Les détails des avantages, exemptions, exclusions sont contenus dans la police qui sera envoyée au client avec les documents de voyage ou dans les pages suivantes de ce catalogue ou sur le site Web de l’organisation sous la rubrique Assurance.
Conformément aux obligations légales découlant du décret législatif n ° 79 du 23 mai 2011-art. 50 paragraphes 2 et 3 et les modifications ultérieures / ajouts, Aeroviaggi SpA a soussigné un contrat assurance avec Filo Diretto Assicurazioni SpA (police no. 5002002210 / k- Consorzio FOGAR FIAVET) qui garantit le touriste du remboursement du prix du forfait et / ou le coût du retour immédiat si les touristes eux-mêmese n’ont pas été mis en condition d’utiliser tout ou partie des services inclus dans le forfait uniquement en cas d’insolvabilité ou de faillite du même Tour opérateur/Agence de voyages.
L’extrait des conditions d’assurance, les numéros de téléphone, les instructions sur ce qu’il faut faire en cas de besoin / accidents ou porter plainte sont contenues dans la Fiche Fond de Garantie en format papier ou numérique, qui sera envoyé au client avec les documents de voyage. Pour tout besoin, le même peut être consulté et téléchargé de notre site www.aeroviaggi.it sous la rubrique Assurance.
Organisation technique et programmation:
Aeroviaggi SpA - via Isidoro La Lumia, 11 - 90139 Palerme - Tél .: +39 0917434111 - Fax +39 0918486024 - Site Web et email: www.aeroviaggi.it - info@aeroviaggi.it - REA MI 1948673 - Licence n . D.D.S 1608 / -S9 / TUR du 24/10/2011 - Assuré conformément aux dispositions du “Code du tourisme”, D.L. 23.05.2011 nr. 79, avec la police de responsabilité civile Europ Assistance n. 9.123.620.
VALIDITÉ DU PROGRAMME ET DES TARIFS: 1/4/2019 - 31/10/2019
Phototèque : Archive Aeroviaggi