Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bger/190211_6B_50-2019.html
Timestamp: 2020-02-22 11:15:51+00:00
Document Index: 9086387

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 99', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 80', 'arrêt ', 'art. 80', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 65', 'arrêt ']

DFR - BGer 6B_50/2019 vom 11.02.2019
BGer 6B_50/2019 vom 11.02.2019
1. Par arrêt du 10 décembre 2018, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par X.________ contre la décision du Ministère public genevois du 29 août 2018 refusant de rouvrir la procédure close par une ordonnance de non-entrée en matière du 23 mai 2017, cette dernière décision ayant été confirmée par arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise le 13 juillet 2017, le recours interjeté ensuite devant le Tribunal fédéral ayant été déclaré irrecevable le 26 septembre 2017 (6B_1059/2017).
2. Dans la mesure où les pièces produites par le recourant ne figurent pas déjà à la procédure, elles sont nouvelles, partant irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
3. La jonction avec la cause 6B_45/2019 ne se justifie pas dès lors que les décisions attaquées sont des arrêts distincts.
6. Le recourant fait valoir que la Présidente qui a statué en instance cantonale aurait dû se récuser dès lors qu'elle a également statué dans d'autres affaires le concernant. A cet égard, l'art. 58 al. 1 CPP impose à la partie qui entend demander la récusation de présenter sa demande sans délai, dès qu'elle a connaissance du motif. Pour autant que le grief du recourant doive être compris comme une demande de récusation de la Présidente, il l'invoque pour la première fois devant le Tribunal fédéral. A tout le moins, ne prétend-il pas l'avoir invoqué précédemment sans qu'il ne soit statué à cet égard. Outre que son grief est tardif et contraire au principe de la bonne foi en procédure (cf. ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 p. 275; 138 I 1 consid. 2.2. p. 4), partant irrecevable, il est également irrecevable faute d'épuisement des instances cantonales (art. 80 al. 1 LTF).
7. L'objet du litige est circonscrit par l'arrêt entrepris au refus de rouvrir la procédure en cause pour l'infraction de recel. Les critiques du recourant ne peuvent ainsi porter que sur ce refus, en particulier sur la réalisation des conditions permettant une telle réouverture, en relation avec cette infraction. Toutes autres considérations sont irrecevables (cf. art. 80 al. 1 LTF), dans la mesure où le recourant ne formule aucun grief, répondant aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, tendant à démontrer que la cour cantonale aurait commis un déni de justice en ne traitant pas d'autres points dans sa décision.
9. Le recourant conteste le refus de lui accorder l'assistance judiciaire et de lui désigner un conseil juridique gratuit. En substance, il soutient que son état de santé et son incarcération l'empêcheraient de se défendre utilement.
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10. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Il était d'emblée dénué de chance de succès. L'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires, qui seront fixés en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
1. La requête de jonction de cause est rejetée.
2. Les requêtes de mesures provisionnelles et de mesures probatoires sont rejetées.
5. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
6. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.