Source: https://ondpanon.riziv.fgov.be/Nomen/fr/211260/rules/article
Timestamp: 2019-10-20 12:14:37+00:00
Document Index: 168724298

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§4', '§4', '§ 4', '§4', '§4', '§ 1', '§7', '§7', '§ 7', '§7', '§ 1', 'arrêt ', '§ 2', '§ 2']

A13§1_0 1/01/2012 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 13
A13§1_0 1/01/2012 1,00 Sont considérées comme prestations qui requièrent la qualification de médecin spécialiste en médecine interne, cardiologie, pneumologie, gastro-entérologie, rhumatologie, pédiatrie, anesthésie-réanimation, chirurgie, neurochirurgie, chirurgie orthopédique, chirurgie plastique, urologie, neurologie, gériatrie, oncologie médicale, médecine d’urgence ou médecine aiguë
A13§4 1/04/2016 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 13
A13§4 1/04/2016 1,00 § 4.
A13§4 1/04/2016 2,00 Pour la surveillance libellée sous les numéros d’ordre 211223 et 211245, le jour de l’admission et le jour de sortie sont considérés ensemble comme un seul jour. Le jour de sortie, la prestation 211945 est attestée.
A13§4 1/04/2016 3,00 Pour chaque épisode d’admission dans la fonction agréée de soins intensifs pendant une période d’hospitalisation, la prestation 211223 est attestée le premier jour. Aussi, pour les autres prestations de l’article 13, § 1er, B, les prestations du premier jour sont à nouveau attestées.
A13§7 1/04/2016 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 13
A13§7 1/04/2016 1,00 § 7.
A13§7 1/04/2016 2,00 Les prestations de l’article 13, § 1er, B, à l’exception des prestations 211223, 211245 et 211260 peuvent également être portées en compte par le médecin spécialiste porteur d’un titre professionnel particulier en soins intensifs dans une unité de traitement de grands brûlés (290).
I13_001 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 13 - REGLE 01
I13_001 13/03/2002 1,00 QUESTION :
I13_001 13/03/2002 2,00 La prestation 475016 - 475020 ** Défibrillation électrique du coeur, y compris le contrôle électrocardiographique pendant l'intervention K 50 peut-elle être portée en compte en cas d'intervention à thorax ouvert ?
I13_001 13/03/2002 3,00 REPONSE
I13_001 13/03/2002 4,00 Par analogie à la prestation 212111 - 212122 Défibrillation électrique du coeur en cas d'arrêt circulatoire et/ou électrostimulation du coeur par pace-maker externe, y compris le contrôle électrocardiographique, en dehors des interventions à thorax ouvert et des prestations 229110 - 229121, 229132 - 229143, 229154 - 229165, 229176 - 229180, N 96, la prestation 475016 - 475020 ne peut être attestée en cas de défibrillation ventriculaire au cours d'une intervention à thorax ouvert.
I13_002 14/11/2007 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 13 - REGLE 02
I13_002 14/11/2007 1,00 QUESTION :
I13_002 14/11/2007 2,00 L’article 13, § 2, 7°, de la nomenclature des prestations de santé précise que :
I13_002 14/11/2007 3,00 « Le nombre de jours indiqués dans le libellé des prestations 211013 - 211024, 211035 - 211046, 211116 - 211120, ... constitue le nombre maximum de jours pouvant être portés en compte pour une même période d’hospitalisation. Les prestations 212015 - 212026 ou 212030 - 212041 ne peuvent être portées en compte si pendant une même période d’hospitalisation sont portées en compte trois ou plus de trois prestations 211013 - 211024, ... ».
I13_002 14/11/2007 4,00 Comment faut-il comprendre cette notion de « même période d’hospitalisation » ?
I13_002 14/11/2007 5,00 REPONSE
I13_002 14/11/2007 6,00 Les dispositions de l’article 25, § 2, b), 5°, de la nomenclature des prestations de santé, qui définissent la notion de « période d’hospitalisation » concernent uniquement la prestation 599082 et ne sont dès lors pas d’application pour les prestations de l’article 13 - Réanimation - ni pour d’autres prestations reprises ailleurs dans la nomenclature, pour lesquelles vaut toujours la période d’hospitalisation complète, de l’admission jusqu’à la sortie.
I13_003 14/11/2007 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 13 - REGLE 03
I13_003 14/11/2007 1,00 QUESTION :
I13_003 14/11/2007 2,00 Sous quel numéro d’ordre doit-on attester une dialyse pour insuffisance rénale aiguë effectuée dans une unité de traitement des grands brûlés (code service 290) ?
I13_003 14/11/2007 3,00 REPONSE
I13_003 14/11/2007 4,00 Epuration extra-rénale réalisée pour insuffisance rénale aiguë…dans une unité de traitement des grands brûlés (code service 290) doit être attestée sous le numéro d’ordre 470466.