Source: https://www.sergiorossi.com/fr-fr/legal-area/legal-area.html
Timestamp: 2019-10-20 14:01:04+00:00
Document Index: 269965180

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 10', 'art. 17', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 32', 'art. 13']

Mentions légales : conditions générales | Sergio Rossi
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1.1. Ces Conditions Générales de Vente règlementent exclusivement l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes des Produits sur le Site entre les Consommateurs utilisateurs du Site (ci-après le « Consommateur ») et le Vendeur.
Les Conditions Générales de Vente ne réglementent pas la fourniture de services ou la vente de produits par d’autres parties que le Vendeur qui sont présentes sur le Site grâce à des liens, des bannières ou d'autres liens hypertextes. Le Consommateur doit vérifier les conditions de vente avant de passer des commandes et d’acheter des produits et services d’autres acteurs que le Vendeur. Ce dernier n’est donc pas responsable de la fourniture de services par des tiers ou de la conclusion d'accords par voie télématique entre le Consommateur et des tiers.
1.2. Grâce au Site, le Vendeur propose les Produits à la vente et il exerce ses activités de commerce électronique exclusivement vers ses utilisateurs finaux qui sont des « Consommateurs », à savoir des personnes physiques agissant à des fins non liées à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.
Par conséquent, le Vendeur a le droit de ne pas accepter de commandes d’autres acteurs que le « Consommateur » ou de commandes qui ne sont pas conformes à sa politique commerciale.
1.3. Afin d'envoyer une commande, il est nécessaire de lire et d’accepter ces Conditions Générales de Vente. La non-acceptation des Conditions Générales de Vente comporte l’impossibilité de faire des achats sur le Site.
2. Conclusion du contrat entre le Consommateur et le Vendeur
2.1. La langue disponible pour la conclusion du contrat avec le Vendeur est le français.
2.2. Aucune demande d'achat provenant de Pays non inclus dans ceux indiqués ne sera acceptée.
2.3. Le Consommateur qui souhaite passer commande pour un ou plusieurs Produits sur le Site, doit remplir le formulaire de commande électronique et l'envoyer au Vendeur, par voie télématique, en suivant les instructions afin de conclure le contrat d'achat.
2.4. Le formulaire de commande contient un lien à ces Conditions Générales de Vente et aux Informations sur le Droit de Rétractation, avec des informations de synthèse sur les principales caractéristiques de chaque Produit commandé et son prix (y compris tous les frais et les taxes applicables), les moyens de paiement acceptés et les méthodes de livraison des Produits achetés, les frais d'expédition et de livraison, les conditions d'exercice du Droit de Rétractation et les modalités et délais de retour des Produits achetés.
2.5. Avant d'acheter les Produits en transmettant le formulaire de commande, le Consommateur doit lire attentivement les Conditions Générales de Vente et la Note d'Information sur le Droit de Rétractation, qu’il pourra également imprimer, mémoriser ou en faire une copie pour son usage personnel.
2.6. Avant de transmettre le formulaire de commande, le Consommateur pourra identifier et corriger les erreurs éventuelles de saisie des données.
2.7. En envoyant le formulaire de commande, le Consommateur déclare avoir compris et accepté son contenu, ainsi que les Conditions Générales de Vente et les Conditions d'utilisation du Site. La non-acceptation complète de ces contenus et des notes légales implique l’impossibilité d’élaborer la commande.
2.8. Les prix des Produits peuvent être soumis à des mises à jour. Le Consommateur doit vérifier le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande correspondant.
2.9. Le contrat est considéré comme conclu lors de la réception par le Vendeur, par voie télématique, du formulaire de commande, après vérification de l'exactitude des données relatives à la commande.
2.10. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes ou incorrectes, qui ne fournissent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou en cas d'indisponibilité des Produits. Dans ces cas, le Vendeur informera rapidement le Consommateur, et dans tous les cas dans les 14 jours suivant le jour où la commande a été envoyée au Vendeur, que le contrat n’a pas été conclu et que le vendeur n’a pas exécuté la commande d’achat, en spécifiant les raisons. Lorsque le Consommateur a déjà envoyé le formulaire de commande et effectué le paiement du prix, le Vendeur remboursera la somme correspondante.
2.11. Une fois le contrat conclu, le Vendeur prend en charge la commande d’achat et il envoie au Consommateur, via e-mail, un reçu de l'achat, contenant les informations déjà présentes dans le formulaire de commande (lien aux Conditions Générales de Vente et à la Note d’Information sur le Droit de Rétractation, aux informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit et aux détails du prix (y compris les taxes ou les impôts applicables), des moyens de paiement et des frais de livraison).
2.12. Le formulaire de commande est mémorisé dans la base de données du Vendeur pendant le temps nécessaire à l’exécution des commandes et conformément aux conditions de la loi. Le Consommateur peut voir les commandes effectuées, en accédant à son profil et en consultant la section spécifique du Site.
3. Caractéristiques des produits en vente
3.1. Le Site n’offre à la vente que des Produits originaux de la marque Sergio Rossi et achetés directement par le Vendeur auprès de Sergio Rossi S.p.a. et/ou auprès de producteurs autorisés par celui-ci.
3.2. Les caractéristiques essentielles des Produits sur le Site sont présentées sur chaque fiche de Produit. Les images et les couleurs des Produits proposés à la vente pourraient ne pas correspondre exactement aux Produits réels en raison du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé.
3.3. Le Vendeur accompagne les Produits d’une garantie légale de conformité, conformément au Titre III de la Partie IV du Décret Législatif 6 septembre 2005 n° 206 (Code de la Consommation). Cette garantie prévoit que le Vendeur est responsable de tout défaut de conformité sur les produits vendus se produisant dans les 2 (deux) ans à compter de la livraison des produits. Pour bénéficier de la garantie de conformité, le Consommateur, sous peine de forclusion, doit signaler au Vendeur tout défaut du Produit acheté dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa découverte. En cas de défaut de conformité signalé dans les délais prévus, le Consommateur peut choisir de demander au Vendeur de réparer le produit ou de le remplacer, sans frais dans les deux cas, à moins que la réparation demandée soit impossible à effectuer ou extrêmement coûteuse. Le Consommateur peut également exiger, à son choix, une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat dans les cas où la réparation et le remplacement sont impossibles ou extrêmement coûteux, si le Vendeur n'a pas réussi à réparer ou à remplacer la marchandise dans un délai raisonnable ou bien si la résiliation ou le remplacement effectués précédemment ont causé beaucoup d’inconvénients au Consommateur. Afin de bénéficier de la garantie de conformité, il est conseillé de conserver et de présenter les documents d’achat du Produit. Pour plus d'informations sur la garantie légale de conformité pour les consommateurs, consulter le Code de la Consommation.
4.1. Le mode de paiement du prix des Produits et les frais d'expédition et de livraison sont indiqués sur le formulaire de commande et font partie intégrante de ces Conditions Générales de Vente.
4.2. Lors du paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple le numéro de la carte de crédit/débit ou la date de son expiration) seront envoyées, au moyen d’un protocole crypté, à des banques ou à des sociétés qui fournissent les services de paiement électronique à distance, sans que des tiers puissent en aucun cas y accéder. Ces détails ne seront pas utilisés par le Vendeur, sauf pour compléter les procédures relatives à l'achat pour lequel ils sont fournis et pour effectuer les remboursements en cas de retours des Produits, à la suite de l'exercice du Droit de Rétractation, ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler des fraudes sur le Site à la police. Le prix pour l'achat des Produits et les frais d'expédition, comme indiqué sur le formulaire de commande, seront facturés au moment de l'achat.
5.1. L'expédition des Produits commandés sur le Site se fait par courrier. Les délais de livraison indiqués dans la page « Expéditions » comprennent uniquement les jours ouvrables et ne comprennent pas les jours fériés. La livraison de produits personnalisés ou confectionnés sur mesure peut prendre jusqu’à 5 à 6 semaines.
5.2. Le Site devrait être en mesure de reconnaître automatiquement le pays depuis lequel le Consommateur se connecte mais il est possible de modifier le pays de référence du Site.
5.3. La commande doit être faite directement sur le site du pays de livraison du Produit acheté. Les commandes effectuées sur le site d'un autre pays que celui de destination, ou à une adresse non acceptée par le livreur du Vendeur (Boîtes postales et Poste Restante) seront automatiquement supprimées.
6. Droit de résilier
6.1. Le Consommateur a le droit de résilier son contrat avec le Vendeur, sans pénalité et sans donner aucune raison, dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits achetés sur le Site.
6.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit suivre les instructions suivantes :
accéder depuis le Site à la section relative aux commandes et remplir le formulaire de retour, l'envoyer au Vendeur par voie télématique en respectant toutes les conditions indiquées dans cet article ;
retourner les Produits au Vendeur en les remettant au livreur comme indiqué ci-dessous ;
attendre la confirmation de l’acceptation du retour de la part du Vendeur et le remboursement correspondant.
6.3. Comme alternative, le Consommateur peut envoyer la communication écrite et explicite de la décision de mettre fin au contrat, en fournissant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et e-mail), les dates de la commande et de la réception des Produits, le numéro de commande et les Produits achetés ; à cet effet, il peut éventuellement utiliser le formulaire de rétractation type de l’Annexe I du Décret Législatif 21 Février 2014, n° 21 (non obligatoire).
par courrier : Diana E-Commerce Corporation S.r.l., Via San Daniele n. 137/139, 35038, Torreglia (PD), ou
par courrier électronique : customercare@sergiorossi.com.
6.4. Si le Consommateur décide de faire appel au livreur indiqué par le Vendeur dans le formulaire de retour, le paiement des frais de restitution des Produits achetés sera effectué directement par le Vendeur. Dans ce cas, aucun frais de retour des Produits achetés ne sera à la charge du Consommateur.
6.5. Si au contraire, le Consommateur décide de faire appel à un autre livreur que celui indiqué par le Vendeur dans le formulaire de retour, les frais de retour des Produits achetés seront payés par le Consommateur.
6.6. Le Droit de Rétractation – en plus du respect des termes et des conditions décrits dans les paragraphes ci-dessus - est exercé correctement si les conditions suivantes sont pleinement remplies :
Le formulaire de retour doit être correctement rempli et envoyé au Vendeur dans les 14 jours ouvrables à compter de la réception des Produits à retourner ;
Les Produits ne doivent pas être utilisés, portés, lavés ou endommagés et ils ne doivent pas être altérés dans leurs caractéristiques essentielles et/ou de qualité ;
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine ;
L'étiquette d’identification de chaque Produit doit être introduite dans l’emballage qui est retourné au Vendeur en tant que partie intégrante du Produit ;
Les Produits retournés doivent être remis au livreur dans les 14 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le Consommateur a transmis au Vendeur le Formulaire de retour correspondant.
6.7. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
Les Produits qui s’avèrent mélangés indissolublement avec d'autres produits après la livraison.
Il est entendu que l’exclusion du droit de rétractation telle que définie aux points précédents ne compromettra en aucun cas les garanties légales de conformité ou le fait que les clients ne sont pas responsables des produits défectueux.
6.8. En cas d'exercice du droit de rétractation, il n’est pas possible de remplacer directement le Produit choisi par un autre ; afin d'acheter un nouveau Produit, le Consommateur devra faire une nouvelle commande distincte de la précédente.
6.9. Si les modalités et les délais d’exercice du droit de rétractation n’ont pas été respectés, comme spécifié dans ce paragraphe, le Consommateur n'a pas droit au remboursement de la somme versée au Vendeur ; cependant, il pourra récupérer, à ses frais, les Produits comme ils ont été retournés au Vendeur. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra garder les Produits, en plus des sommes déjà versées pour leur achat.
7. Délais et méthodes de remboursement
7.1. Après le retour des Produits, le Vendeur doit vérifier leur conformité aux termes et conditions énoncés au paragraphe 6. Si les contrôles sont positifs, le Vendeur envoie au Consommateur la confirmation de l'acceptation des Produits retournés par e-mail et le remboursement du prix des articles retournés par le Consommateur.
7.2. Quel que soit le mode de paiement utilisé par le Consommateur, le remboursement est activé par le Vendeur, après vérification de l’exécution correcte du droit de rétractation, le plus tôt possible et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a reçu la communication de rétractation.
7.3. Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Consommateur pour l’achat initial, sauf accords différents. En cas de non-correspondance entre le destinataire des Produits indiqués sur le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement des sommes, en cas d'exercice du droit de rétractation, sera exécuté par le Vendeur, dans tous les cas, en faveur de celui qui a effectué le paiement.
7.4. La date de comptabilisation du remboursement est la même que celle de débit ; par conséquent, il n'y aura pas de perte d'intérêts bancaires.
8.1. Le Consommateur peut obtenir des informations sur le traitement des données personnelles en accédant à la Politique de confidentialité.
8.2. Les Conditions Générales d'Utilisation contiennent également des informations importantes sur le traitement des données personnelles des Consommateurs et sur les systèmes de sécurité utilisés.
8.3. Pour toute autre information sur la Politique de confidentialité, contacter l'adresse électronique suivante : dpoprivacy@sergiorossi.com.
9.1. Les Conditions Générales de Vente sont réglementées par la loi italienne et en particulier par les dispositions du décret législatif du 6 Septembre 2005 n° 206, sur le « Code de la consommation », avec une référence spécifique aux dispositions en matière de contrats à distance et par le décret législatif du 9 Avril 2003 n° 70 sur certains aspects relatifs au commerce électronique.
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10.1. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées, compte tenu également des changements réglementaires possibles. Les nouvelles Conditions Générales de Vente sont en vigueur à la date de publication sur le Site. Les Consommateurs sont donc invités à accéder régulièrement au Site et à consulter la dernière version des Conditions Générales de Vente avant d'effectuer tout achat.
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11. Assistance Clients
11.1. Le Consommateur peut demander toute information grâce à nos services d’assistance : contacter le Service clients .
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12. Conditions De Précommande
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Les commandes incluant des articles disponibles et des articles précommandés seront expédiées en plusieurs fois de manière échelonnée au prix d'une seule livraison.
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1. Titulaire du traitement des données personnelles
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2.1 Données fournies directement par l’Utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce Site comporte la saisie successive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre à ses demandes, ainsi que d’autres éventuelles données à caractère personnel insérées dans la missive.
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2.2 Données collectées par Sergio Rossi S.p.a.
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2.3 Données personnelles de sujets tiers
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L’Utilisateur restera le seul et unique responsable de la communication d’informations et de données relatives à des sujets tiers sans que ceux-ci n’aient donné leur autorisation ou de leur éventuelle utilisation non correcte ou contraire à la loi.
3. Buts du traitement et base juridique
Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées par Sergio Rossi dans des buts strictement connexes à l’utilisation du Site et de ses services.
3.1. Instauration, exécution et gestion du rapport commercial
Les données personnelles visées aux paragraphes 2.1, 2.2(i) et 2.3 ci-dessus seront traitées pour :
l’exécution des obligations légales à la charge de Sergio Rossi en vertu de normes civiles, fiscales et comptables ainsi que pour l’éventuelle vérification de responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques ;
l’instauration, l’exécution et la gestion du rapport commercial et/ou pour la fourniture de services liés au rapport commercial lui-même. Et, en particulier, à des fins : administratives et comptables : émis-sion de factures et notes de crédit ; gestion des données de base des clients ; traitement et expédi-tion des commandes d’achat ; assistance informatique sur l’utilisation du Site ; service après-vente : gestion des retours et des éventuelles réclamations ; contact avec le service clientèle ;
l’inscription au Site et la gestion de l’administration technique du Site et ducompte personnel de l’Utilisateur.
La base juridique du traitement des données personnelles dans les buts visés au paragraphe 3.1 ci-dessus est le rapport commercial dont l’Utilisateur est une partie.
3.2 Activités de marketing de Sergio Rossi
Les données personnelles visées aux paragraphes 2.1 et 2.2(ii) ci-dessus seront traitées pour des activités promotionnelles au moyen d’outils automatiques (e-mail, fax, sms et mms) ou traditionnels (appels téléphoniques avec opérateur, courrier papier) - de la part de Sergio Rossi, telles que :
- envoi de lettres d’information, brochures, catalogues et présentations ;
- envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles d'informations et de mise à jour par rapport aux produits et services de Sergio Rossi ;
- invitations à des événements spéciaux ;
- études de marché et enquêtes statistiques.
La base juridique du traitement des données personnelles dans les buts visés au paragraphe 3.2 ci-dessus est l’ autorisation préalable spécifique de l’Utilisateur.
3.3 Activités de profilage de Sergio Rossi
Vos données personnelles visées aux paragraphes 2.1 et 2.2(ii) ci-dessus seront traitées par profilage pas entièrement automatisé. Dans ce cas, le Titulaire se limitera à examiner, en particulier, les données de vente des produits Sergio Rossi c’est-à-dire les modalités d’achat, le type, la quantité et le prix des produits Sergio Rossi achetés et/ou visualisés par l’Utilisateur pour :
élaborer et/ou créer des profils en fonction des préférences et des achats de l’Utilisateur ;
personnaliser l’expérience de l’Utilisateur avec Sergio Rossi, en fonction des intérêts et des habitudes d’achat de l’Utilisateur lui-même.
Nous considérons donc que le profilage pas entièrement automatisé n’aura pas d’effet juridique par rapport à l’Utilisateur ou n’ayant de façon analogue aucune incidence significative sur l’Utilisateur.
La base juridique du traitement des données personnelles dans les buts visés au paragraphe 3.3 ci-dessus est l’ autorisation préalable spécifique de l’Utilisateur.
Tout but du traitement différent de celui spécifique pour lequel les données personnelles ont été fournies sera indiqué dans les notes d'informations spécifiques et sera poursuivi par Sergio Rossi seulement après l'acquisition de l’autorisation préalable expresse de l’Utilisateur.
La communication à Sergio Rossi des données personnelles de l’Utilisateur demandées par l’intermédiaire du Site dans les différentes occasions de collecte peut être nécessaire pour la poursuite des buts indiqués dans la note d’information spécifique, ou facultative.
Il demeure entendu que la nature obligatoire ou facultative de la communication est indiquée à chaque fois au moment de chaque collecte de données personnelles dans les notes d’information spécifiques. L’éventuel refus de communiquer les données personnelles marquées comme nécessaires comportera l’impossibilité de poursuivre les buts de la collecte spécifique.
La communication des données personnelles de la part de l’Utilisateur dans les buts visés au paragraphe 3.1 est facultative, cependant l’absence de communication de celles-ci comportera l’impossibilité de s’inscrire au Site et d’instaurer et/ou de poursuivre le rapport commercial et/ou de fournir les services connexes au rapport susdit.
La communication des données personnelles de l’Utilisateur dans les buts visés aux paragraphes 3.2 et 3.3 est facultative et l’absence de communication n’aura aucune conséquence sur la possibilité de s’inscrire au Site et/ou d’acquérir des produits et/ou de recevoir les services demandés, mais il ne sera pas possible d’informer l’Utilisateur des initiatives promotionnelles et commerciales et de lui envoyer des invitations à des événements ni d’évaluer ses intérêts et ses préférences.
Les données personnelles de l’Utilisateur seront traitées principalement au format électronique et, dans certains cas, même sur format papier.
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur ne seront pas soumises à des processus décisionnels entièrement automatisés.
Vos données personnelles pourront être communiquées et/ou transférées aux :
(i) sujets chargés du traitement de la part de Sergio Rossi, auxquels ont été fournies des instructions spécifiques par écrit :
salariés du service marketing et organisation d’événements ;
salariés du service relations publiques ;
salariés du service vente au détail et en gros ;
salariés du service informatique ;
salariés du service achats ;
salariés du service administration et finances ;
salariés du service qualité ;
salariés du service expéditions ;
(ii) sujets fournissant des services pour Sergio Rossi S.p.a. nommés par celle-ci responsables du traitement :
sociétés de fournitures de services d’événements et agences de relations publiques ;
établissements bancaires dont nous nous prévalons ou ceux indiqués par vous, afin d’effectuer et de vérifier les paiements ;
fournisseurs de services informatiques, liés à la gestion du Site et au service d’e-commerce corres-pondant, ainsi que de réponse aux demandes afférentes aux droits de l’intéressé et d’informations en général : Diana E-commerce Corporation S.r.l. ;
sujets fournissant des services d’expédition et d’étiquetage, même des invitations ;
ContactLab S.p.A. ;
sociétés contrôlées et associées de Sergio Rossi : Sergio Rossi USA Inc., Sergio Rossi Hong Kong Ltd ; Sergio Rossi Shanghai Ltd ; Sergio Rossi Japan Ltd, Sergio Rossi Retail S.r.l. ;
(iii) sujets fournissant des services à Sergio Rossi S.p.a. en qualité de titu-laires indépendants :
conseillers juridiques, fiscaux et comptables ;
société de révision : PricewaterhouseCoopers ;
autorités publiques en cas de contrôles fiscaux et financiers.
Pour une liste complète et à jour des sujets auxquels les données sont communiquées, vous pouvez écrire aux coordonnées spécifiées à l’art. 10 ci-dessous « Coordonnées pour l’exercice des droits de l’intéressé et pour des informations supplémentaires ».
7. Temps de conservation des données personnelles
7.1 Pour les buts visés au paragraphe 3.1, les données personnelles seront conservées pendant toute la durée du rapport commercial et pendant une période de 10 ans à compter de la cessation du rapport commercial.
7.2 Pour les buts visés au paragraphe 3.2, les données personnelles seront conservées pendant 2 ans à compter de leur enregistrement dans nos systèmes.
7.3 Pour les buts visés au paragraphe 3.3, les données personnelles seront conservées pendant 1 an à compter de leur enregistrement dans nos systèmes.
Les données personnelles des Utilisateurs seront conservées sur les serveurs de Diana E-Commerce Corporation S.r.l. situés dans l’Union Européenne. Pour garantir que les données personnelles de l’Utilisateur soient toujours exactes et à jour et, dans tous les cas, pertinentes et complètes, nous suggérons à l’Utilisateur de mettre à jour lui-même ses données personnelles à l’intérieur de son compte ou de contacter notre Service Clientèle.
8. Transfert et communication des données personnelles à des tiers
Les données personnelles de l’Utilisateur seront transférées vers des pays étrangers n’appartenant pas à l’Union Européenne (comme par ex. les États-Unis) seulement avec votre autorisation expresse préalable, excepté les cas où la communication serait obligatoire aux termes de la loi ou nécessaire à des fins prévues par la loi pour la poursuite desquelles l’autorisation de l’intéressé ne serait pas demandée et, dans tous les cas, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Aux termes des articles 13, alinéa 2, lettres b), c) et d), 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 du RGPD, les Utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :
a) le droit de demander l’accès à leurs données personnelles, avec des indications relatives aux buts du traitement, à la catégorie de données personnelles traitées, aux sujets ou catégories de sujets auxquels elles ont été ou seront communiquées (avec l’indication de l’éventualité où ces sujets seraient situés dans des pays tiers ou seraient des organisations internationales), à la période de conservation des données personnelles, lorsque cela est possible, ou des cri-tères utilisés pour déterminer cette période, à l’existence des droits de rectification et/ou de suppression des données personnelles, de limitation du traitement et d’opposition au traite-ment, à leur droit de présenter une réclamation à une autorité de contrôle, à l’origine des données, à l’existence et à la logique appliquée en cas de processus décisionnel automatisé. En cas d’exercice de ce droit et sauf indications contraires de la part de l’Utilisateur lui-même, ce dernier recevra une copie au format électronique des données personnelles faisant objet de traitement ;
b) le droit d’obtenir :
i. la rectification des données personnelles, au cas où celles-ci résulteraient inexactes ou incomplètes ;
ii. la suppression des données personnelles, au cas où subsisterait l’une des condi-tions visées à l’art. 17 du RGPD (par exemple : les données personnelles de l’Utilisateur ne résulteraient plus nécessaires par rapport aux buts pour lesquelles elles ont été collectées, l’Utilisateur décide de révoquer l’autorisation au traitement - au cas où celle-ci en représenterait la base juridique – et il ne subsiste aucun autre fondement juridique pour le traitement lui-même, l’Utilisateur s’oppose au traitement et ne prévaut aucun autre intérêt légitime du Titulaire, les données personnelles sont traitées de façon illicite) ;
iii. la limitation du traitement des données personnelles qui concernent l’Utilisateur 1) pendant la durée nécessaire à Sergio Rossi pour vérifier l’exactitude des données personnelles de l’Utilisateur lui-même (au cas où l’Utilisateur l’aurait contestée), ou 2) au cas où le traitement des données personnelles résulterait illicite et l’Utilisateur demanderait, au lieu de la suppression de ses données person-nelles, la limitation de leur traitement, ou 3) quand Sergio Rossi n’aurait plus besoin des données personnelles de l’Utilisateur mais que celles-ci se-raient nécessaires à l’Utilisateur pour vérifier, exercer ou défendre un droit en justice ou, enfin, 4) pendant la durée nécessaire à l’évaluation de l’éventuelle priorité des raisons légitimes du Titulaire par rapport à celles de l’Utilisateur, au cas où l’Utilisateur se serait opposé au traitement de ses données personnelles aux termes du point c ci-après ;
iv. les données personnelles de l’Utilisateur dans un format structuré, d’usage commun et lisible par un dispositif automatique également en vue de les transmettre à un autre titulaire, au cas où le traitement se baserait sur l’autorisation ou sur un contrat ou se-rait effectué avec des moyens automatiques (dit droit à la portabilité des données). Si l’utilisateur a un intérêt, il pourra demander lui-même à Sergio Rossi de transmettre ses données personnelles directement à l’autre titulaire, si cela résultera faisable au niveau technique ;
c) le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, au cas où ce traitement se-rait effectué aux termes de l’art. 6.1 let. e) (c’est-à-dire pour l’exécution d’un devoir d’intérêt public à la charge du Titulaire) ou let. f) (c’est-à-dire pour défendre un intérêt légitime du Titu-laire) du RGPD, sauf si subsistent des raisons légitimes et impérieuses du Titulaire de procé-der au traitement, aux termes de l’art. 21 du RGPD ;
d) la révocation à tout moment de l’autorisation si elle a été donnée, sans porter préjudice à la licéité du traitement des données personnelles de l’Utilisateur basé sur l’autorisation et ef-fectué avant la révocation ;
e) au cas où vous ne seriez pas satisfait du traitement de vos données personnelles effectué par Sergio Rossi, vous pourrez présenter une réclamation au Garant pour la protection des données personnelles, en suivant les procédures et les indications pu-bliées sur le site web officiel de cette autorité (www.garanteprivacy.it) ;
f) es éventuelles rectifications ou suppressions de données personnelles de l’Utilisateur ou li-mitations du traitement effectuées à la demande de l’Utilisateur - excepté le cas où cela s’avérerait impossible ou impliquerait un effort disproportionné - seront communiquées par Sergio Rossi à chacun des destinataires auxquels les données personnelles de l’Utilisateur auront éventuellement été transmises conformément à la pré-sente Politique de confidentialité.
L’exercice des droits susmentionnés n’est sujet à aucune contrainte de forme et est gratuit. Sergio Rossi pourrait seulement demander à l’Utilisateur de vérifier son identité avant d’entreprendre d’ultérieures actions suite à la demande de l’Utilisateur lui-même.
10. Coordonnées pour l’exercice des droits de l’Utilisateur et pour des informations supplémentaires
Pour l’exercice de vos droits et/ou pour obtenir tout type d’information au sujet de la gestion du rapport commercial instauré par le biais du Site, vous pouvez envoyer une communication écrite à : Sergio Rossi S.p.A., Via Stradone 600/602, San Mauro Pascoli (FC) ou un fax au numéro 0541 - 813345 ou un e-mail à l’adresse : dpoprivacy@sergiorossi.com.
Afin de permettre une navigation sûre et efficace sur le Site, le Titulaire utilise des cookies. Pour toute information supplémentaire sur les cookies et sur leur utilisation sur le Site, consultez la page Cookies qui constitue une partie intégrante de cette note d’information.
12. Boutons de partage social
Sur le Site pourraient aussi se trouver des boutons de partage social. Il s’agit en particulier de « boutons » représentant les icônes des réseaux sociaux, comme par exemple Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest et Google+, et qui permettent aux Utilisateurs - en cliquant sur l’icône - d’atteindre et d’interagir avec les réseaux sociaux correspondants. Avec ces outils, l’Utilisateur peut par exemple partager des contenus ou conseiller des produits du Site sur les réseaux sociaux.
En cliquant sur les boutons de partage social, le réseau social pourrait collecter des données concernant la consultation du Site de la part de l’Utilisateur. Comme indiqué dans l’introduction, la présente note d’information en matière de confidentialité ne concerne pas le traitement des données personnelles de l’Utilisateur de la part du réseau social, pour lequel l’Utilisateur devra faire référence à la note d’information en matière de confidentialité fournie par le réseau social.
Excepté les cas où l’Utilisateur partagerait spontanément ses données de navigation avec les réseaux sociaux choisis en cliquant sur les boutons de partage social/widgets, le Titulaire ne partage ni ne diffuse aucune donnée personnelle de l’Utilisateur sur le réseau social.
Aux termes de l’art. 32 du RGPD, Sergio Rossi et les sujets nommés responsables du traitement, y compris Diana E-commerce Corporation S.r.l., adoptent des mesures de sécurité appropriées en vue de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte - même accidentelle - des données personnelles, d’accès non autorisé ou de traitement non consenti ou non conforme aux buts de la collecte indiqués dans notre Politique de confidentialité.
Cependant, Sergio Rossi ne peut garantir à ses Utilisateurs que les mesures adoptées pour la sécurité du Site et de la transmission des données personnelles et des informations sur le Site ne limitent ou excluent tout risque d’accès non autorisé ou de dispersion des données personnelles de la part des dispositifs relevant de l’Utilisateur.
Il est toujours opportun que l’ordinateur de l’Utilisateur soit muni de logiciels appropriés pour la protection de la transmission des données personnelles en ligne, aussi bien entrantes que sortantes, et que son fournisseur d’accès à Internet ait adopté des mesures appropriées pour la sécurité de la transmission des données personnelles en ligne.
Le Site contient des liens vers d’autres sites web qui peuvent n’avoir aucun rapport avec Sergio Rossi.
Le Titulaire ne contrôle ni n’accomplit aucune opération de surveillance de ces sites web et de leurs contenus. Le Titulaire ne saurait être tenu pour responsable des contenus de ces sites et des règles adoptées par ceux-ci, même en ce qui concerne la confidentialité et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur pendant la navigation.
La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tiers. Le Site fournit des liens vers ces sites uniquement pour faciliter l’Utilisateur dans ses recherches et dans sa navigation et pour faciliter le lien hypertexte sur Internet vers d’autres sites. L’activation des liens ne comporte aucune recommandation ou signalement pour l’accès et la navigation sur ces sites, ni aucune garantie concernant leurs contenus, les services ou les biens fournis et vendus par ceux-ci aux internautes.
15. Utilisation du Site de la part de mineurs
Le Site a été conçu pour être utilisé et consulté par des personnes majeures. Par conséquent, les éventuelles demandes présentées par des sujets mineurs ne seront pas prises en compte.
Cette Politique de confidentialité est régie par la loi italienne et, en particulier, par la réglementation en matière de confidentialité des données, y compris le RGPD, le Code de confidentialité et par les mesures, les autorisations et les lignes directrices adoptées par le Garant de la vie privée, qui régissent le traitement des données personnelles, lorsqu’elles sont applicables.
17. Modifications et mises à jour de la Politique de confidentialité
Le Titulaire pourra modifier ou simplement mettre à jour, en totalité ou en partie, la Politique de confidentialité du Site, même par rapport à des modifications des normes de loi ou des règlements qui régissent la matière. Les modifications et les mises à jour de la Politique de confidentialité seront notifiées aux Utilisateurs sur la page d’accueil dès qu’elles seront appliquées et prendront effet dès leur publication sur le Site et figureront et seront consultables sur le Site lui-même. Par conséquent, nous conseillons d’accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication d’une Politique de confidentialité plus récente et à jour.
18. Informations spécifiques concernant le traitement des données personnelles contenues dans les User Generated Content
Il est possible que les User Generated Content (dénommés ci-après aussi « UGC » ou les « Contenus autorisés ») contiennent des données personnelles de l’Utilisateur ou de tiers (telles que, par exemple, des images ou des portraits représentant des personnes physiques). À cette fin, sans préjudice des dispositions visées à la présente Politique de confidentialité, nous précisons ce qui suit.
Le traitement des données personnelles éventuellement contenues dans les Contenus autorisés s’effectue exclusivement suite à votre autorisation spécifique et sera basé sur les principes de rectitude, licéité et transparence. Aux termes de l’article 13 du Code de Confidentialité et de l’art. 13 du RGPD, nous fournissons les informations supplémentaires suivantes : les données personnelles seront traitées dans les limites prévues par le Code de confidentialité et par le RGPD : i) à des fins promotionnelles, commerciales et publicitaires de Sergio Rossi S.p.a. et des produits de celle-ci ; ii) par publication sur le Site, ainsi qu’à travers les profils de Sergio Rossi S.p.a. présents sur les réseaux sociaux comme Facebook et/ou Instagram ainsi que par l’apposition des Contenus sur le matériel promotionnel et publicitaire relatif à Sergio Rossi et à ses produits ; iii) pendant le temps strictement nécessaire à la poursuite des buts susdits et, dans tous les cas, pendant une durée ne dépassant pas deux (2) ans ; iv) sur support papier et/ou informatique.
La communication des données personnelles est facultative et, faute d’autorisation de l’Utilisateur, les Contenus autorisés contenant des données personnelles ne seront pas publiés par Sergio Rossi. Si l’Utilisateur a donné son autorisation, celle-ci pourra toujours être révoquée.