Source: https://ebp.be/fr/bda-online/16421744/comite-scolaire-notre-dame-de-lourdes-batiment-au-n-309-gros-ouvre-electricite-et-parachevements
Timestamp: 2019-01-19 16:11:37+00:00
Document Index: 93878556

Matched Legal Cases: ['art. 66', 'art. 59', '§1', "l'article 73", '§ 3', 'art. 67', "l'article 67", 'art. 68', 'art. 62', "l'article 68", 'art.69', "l'article 7", "l'article 73", "l'article 74"]

Adjudication publique: Comité Scolaire Notre-dame De Lourdes
BÂTIMENT au N°309 - GROS-OUVRE, ELECTRICITE ET PARACHEVEMENTS
Nom officiel: Comité scolaire Notre-Dame de Lourdes
Adresse postale: 362 avenue Léopold 1er,BE-1090 Jette
Tél: +32 479299614
Courriel: ndlfond@gmail.com
Adresse(s) internet: http://notredamedelourdes.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=329913
Numéro de référence: Comité scolaire Notre-Dame de Lourdes-305305-F02_0
GROS-OUVRE, ELECTRICITE et PARACHEVEMENTS
Démolition intérieurs de cloisons et de maçonnerie - Percement pour nouvelle menuiserie extérieure; - Démontage d'anciens sanitaires au 1°étage; - Démontage de faux-plafond: - Adaptation charpente et revêtement de toiture ; - Adaptation corniche ; - Percement dans la toiture plate ; - Réalisation d'une issue de secours en toiture (lucarne rentrante); - Fourniture et pose de coupoles ; - Fourniture et pose de nouvelles menuiseries extérieures ; - Founiture et pose de fenêtre de toiture ; - Réalisation de sanitaires au 1°étage ; - Réalisation de cloisons partiellement vitrées en carton plâtre sur profil métallique avec isolation acoustique ; - Habillage intérieur de la toiture avec des plaques de carton-plâtre - Ragréage des maçonneries ; - Pose d'un nouveau plafond en plaques de carton-plâtre ; -.Pose d'un nouveau plafond en panneau de laine de roche compressée ; - Pose d'un nouveau revêtemnt de sol ; - Remise en état du revêtement de sol ; - Installation de lavabos dans les classes ; - Mise en peinture des nouvelles cloisons ; - Pose éclairage de sécurité -.Pose de détecteur incendie - Installation électriques (prises, interrupteurs, RJ45, détecteur de présence et éclairage locaux de classes) - Adaptation des baies de portes et pose de nouvelles portes ; Etc ;
Fin (jj/mm/aaaa): 2019-08-27
6 MOTIFS D'EXCLUSION(art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017)Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc (ou autre base de données nationale).Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES (art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE (art.69 et 70, loi du 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ; L'exclusion s'applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l'événement ou de la fin de l'infraction.
Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre :- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants dont minimum 3 références d'un montant HTVA de :- Pour le lot N°02 : 300 000?Le soumissionnaire qui possède l'agréation en classe 2, catégorie D (pour le lot N°02) considéré comme faisant la preuve de ses capacités techniques. Dès lors, il est dispensé de fournir les références requises au titre de la capacité technique et professionnelle.
- Pour le lot N°02 : 300 000?
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-08 10:00
Conseil d'Etat, BE-1040 Belgique
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