Source: https://www.nosdeputes.fr/15/maud-petit/dossier/9783/amendements?page=4
Timestamp: 2020-08-12 05:53:48+00:00
Document Index: 19032361

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 98", "l'article 6", "l'article 98", "l'article 10"]

25/11/2019 — Amendement N° CD1331 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AE (Retiré)
La France définit une stratégie pour une meilleure utilisation des ressources. Cette stratégie prévoit notamment les mesures nécessaires : 1° Au découplage de la croissance du produit intérieur brut et la croissance de la consommation de matières premières ; 2° À la sécurité d’approvisionnement et à la réduction de la dépendance aux importati...
25/11/2019 — Amendement N° CD249 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AE (Irrecevable)
M. Ramos, M. Balanant, M. Bolo, Mme de Vaucouleurs, M. Fuchs, Mme Mette, Mme Vichnievsky
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter l’objectif de « zéro artificialisation nette » aux objectifs poursuivis par les collectivités publiques en matière d’urbanisme. Il reprend en cela l’objectif énon...
25/11/2019 — Amendement N° CD1350 au texte N° 2274 - Après l'article 6 bis (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Essayan, M. Loiseau, Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure de la commande publique les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour une infraction pénale relevant du code de l’environnement. Il étend ...
25/11/2019 — Amendement N° CD1353 au texte N° 2274 - Article 6 quater (Tombe)
Modifier ainsi l'alinéa 1 : 1° Après les mots :« issus du réemploi », insérer les mots : « ou de la biomasse ». 2° Après les mots :« des matières recyclées », insérer les mots : « ou renouvelables ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer les produits issus de la biomasse ainsi que les matières renouvelables dans les bien...
25/11/2019 — Amendement N° CD1338 au texte N° 2274 - Article 3 (Rejeté)
Mme Essayan, M. Mathiasin, M. Pahun, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M....
À la troisième phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « produit », insérer les mots : « et par tout autre procédé approprié ». Exposé sommaire : L’article 3 vise à rendre obligatoire l’apposition sur le produit, sa notice ou son emballage du logo « Triman » pour tous les produits relevant d’une filière REP et à le comp...
25/11/2019 — Amendement N° CD1344 au texte N° 2274 - Article 4 quater (Adopté)
M. Mathiasin, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M....
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 10 000 € » le montant : « 3 000 € ». II. – Au même alinéa, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 15 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aligner les sanctions pécuniaires prévues par l’article 4quater à celles prévues par ailleurs dans le présent projet de loi. Les...
25/11/2019 — Amendement N° CD1352 au texte N° 2274 - Article 6 quater (Retiré)
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre 1er du titre 1er du livre 1er de la deuxième partie du code de la commande publique est complété par une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 « Stratégie pour un État exemplaire «Art. L. 211‑4 – La politique de développement des achats publics durables de l’État est conduite dans le cadre d’une str...
25/11/2019 — Amendement N° CD1385 au texte N° 2274 - Article 12 LB (Tombe)
Rédiger ainsi l’article 12LB : « I. – L’article L. 541‑4‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots :« dans une installation visée à l’article L. 214‑1 soumise à autorisation ou à déclaration ou dans une installation visée à l’article L. 511‑1 soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration » s...
24/11/2019 — Amendement N° CD1333 au texte N° 2274 - Article 1er (Retiré)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « présence », insérer les mots : « de métaux précieux et ». Exposé sommaire : L’article 1er définit des modalités d’information des consommateurs par tout vendeur de produit ou prestataire de service sur les caractéristiques environnementales des produits proposés à la vente, afin ...
24/11/2019 — Amendement N° CD1343 au texte N° 2274 - Article 4 quater B (Tombe)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’indice de durabilité fait l’objet d’une identité visuelle harmonisée pour tous les équipements électriques et électroniques. » Exposé sommaire : Afin que le consommateur dispose d’une information lisible, il convient, par cet amendement, de faire en sorte que celle-ci soit donnée de manière un...
24/11/2019 — Amendement N° CD1346 au texte N° 2274 - Après l'article 10 ter (Rejeté)
M. Cubertafon, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M...
Après la section 1bis de la section 3 chapitre 1er du titre IV du livre V du code de l’environnement, est insérée une section 1ter ainsi rédigée : «Section 1 ter «Déchets organiques «Art. L. 541‑15‑12. –I. – Les déchets organiques font l’objet d’un principe d’orientation prioritaire vers un retour au sol. « II. – Le principe d’orientation p...
24/11/2019 — Amendement N° CD1337 au texte N° 2274 - Article 2 (Retiré)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’indice de réparabilité fait l’objet d’une identité visuelle harmonisée pour tous les équipements électriques et électroniques. » Exposé sommaire : Afin que le consommateur dispose d’une information lisible, il convient, par cet amendement, de faire en sorte que celle-ci soit donnée de manière...