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Timestamp: 2017-02-25 19:00:04+00:00
Document Index: 230323107

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 2', 'art. 87', 'art. 13', "l'article 19", "l'article 19"]

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Alfred Lecours
1 COPIE POUR LA BANQUE p. 1/3 Je demande/nous demandons par la présente l'ouverture d'un -titres avec adjonction d'un courant. J'établis/nous établissons de ce fait une relation commercia avec IW Bank S.p.A., s dispositions convenues dans présent document s'appliquant dorénavant à l'ensemb de cette relation commercia. Un courant/-titres ouvert conjointement par deux clients est assorti d'un pouvoir individuel de signature. IW Bank S.p.A. n'autorise en aucun cas la tenue d'un courant/-titres avec pouvoir de signature exclusivement conjoint. COORDONNEES DES TITULAIRES DU COMPTE Réf. posta Tél. : Pièce d'identité n délivrée par Réf. Pièce d'identité n délivrée par Réf. Pièce d'identité n délivrée par Réf. Pièce d'identité n délivrée par Informations relatives au Gril de tarification 1 Profil Numéro d'origine (ne pas remplir) 1 la gril de tarification ne peut être modifiée par la suite N de courant N de -titres pour l'envoi de courriers spécifiques SECTION 1 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Après avoir lu et accepté la note d information fournie au titre de l'art. 13 de la loi 196/2003 tel que successivement modifiée et étant conscient(e) que si je n exprime pas mon consentement, IW BANK S.p.A. ( la Banque ) ne pourra pas me fournir en tout ou en partie s services demandés ( tenu, entre autres, du fait que certaines données doivent être obligatoirement communiquées au titre de la loi). traitement des données strictement nécessaires pour s opérations et s services demandés. Cette autorisation concerne égament, plus spécifiquement, l activité exercée par des Sociétés appartenant aux catégories suivantes: Centras de Risques Privées Sociétés qui gèrent en permanence des systèmes de paiement compxes Sociétés de recouvrement de créances Vous êtes informé(e) que pour ces services, s "Données Sensibs" ne sont pas traitées (aux termes de la loi 196/2003). L autorisation que vous venez d exprimer ne concerne pas ces données, à moins qu une opération spécifique que vous demandez ne requière la connaissance d une donnée "sensib". Les données fournies sont utilisées selon des modalités et des procédures strictement nécessaires pour fournir s services bancaires et financiers : à cet effet, la Banque pourra communiquer certaines de ces données à d autres banques et établissements financiers, en Italie et à l étranger. Pour certains services, la Banque pourra utiliser des sociétés de confiance qui exécutent pour son des opérations techniques et d organisation.2 COPIE POUR LA BANQUE p. 2/3 la communication des données à des sociétés qui relèvent, pour d IW BANK S.p.A., la qualité des services ou s besoins de la clientè: promotion organisées par d autres sociétés du même Groupe Bancaire 3 èm e titulaire du promotion de produits et de services d autres sociétés SECTION 2 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Je certifie / nous certifions que s renseignements figurant sur ce document sont compts et exacts. Les informations recueillies dans présent formulaire, à l'exception des mentions facultatives sont obligatoires quant à l'acceptation de votre demande puis pour la gestion de nos services et de vos s ainsi que pour suivi des relations commercias. Conformément aux dispositions de l'artic du Règment Général de l'amf, je reconnais / nous reconnaissons que (i) préalabment à la réalisation d'une opération sur instrument financier avec un nouveau client, la banque devra vérifier mon / notre identité; à ce titre, je m'engage / nous nous engageons à lui fournir une photocopie de ma / nos pièce(s) d'identité en cours de validité, un revé d'identité bancaire ou un chèque annulé et un justificatif de domici, et (ii) la banque me / nous confirmera en tant que nouveau client qu'el a bien reçu s documents mentionnés ci-dessus en m'adressant / nous adressant une ttre avec avis de réception. Les informations recueillies ainsi que cels colctées à l'occasion de la gestion de vos s sont destinées à IW Bank Sp.A et à ses prestataires en charge des traitements nécessaires ainsi qu'aux autorités régmentaires. Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification dans s conditions prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, par courrier, adressé à IW Bank à l'adresse indiquée ci-dessous. SECTION 3 - INFORMATIONS REQUISES CONFORMEMENT À L'ARTICLE DU REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS Dans l'hypothèse de la souscription d'un OPCVM, je reconnais / nous reconnaissons avoir pris connaissance de sa notice d'information. Conformément à l'artic du Règment Général de l'autorité des Marchés Financiers, tout établissement de crédit sur point de fournir des prestations de services d'investissement est tenu d obtenir de ses clients des informations portant sur ur expérience et urs connaissances en la matière, sur ur situation financière et sur l'objectif de placement visé par ces opérations, dans la mesure où ces informations sont nécessaires à la sauvegarde de urs intérêts selon la nature et l importance des opérations prévues. Veuilz nous informer d éventuels corrections à apporter aux données ci-après afin que nous puissions procéder à la mise à jour de nos dossiers. Veuilz dans ce cas faire une nouvel demande de formulaire. Expérience en matière de vaurs mobilières Expérience généra en matière de vaurs mobilières (veuilz préciser : aucune ; moyenne ; grande ; très grande) Expérience spécifique relative aux vaurs mobilières suivantes Titres à taux fixe Actions Produits dérivés Patrimoine financier (en milliers d'euros) Revenu annuel moyen Montant des biens mobiliers (par ex. vaurs mobilières) Patrimoine immobilier (par ex. terrains et immeubs) Objectifs de placement et profil de risque Durée moyenne de placement prévue Profil de risque Courte (env. 1 mois) % % % % Moyenne (env. 3 % % % % mois) Longue (env. 1 an) % % % % SECTION 4 INTEGRATION DES CONDITIONS GENERALES La relation commercia est gouvernée par s "conditions généras", s "règs généras applicabs aux s courants et aux s-titres", s "conditions complémentaires applicabs aux s courants/s-titres colctifs", ainsi que par s "règs et recommandations applicabs aux relations commercias avec IW Bank S.p.A"., tous documents communiqués au client. Les différents rapports commerciaux sont par ailurs soumis à des conditions particulières, squels contiennent des clauses différentes de cels des "conditions généras" ou qui s complètent; il s'agit notamment de "conditions applicabs aux virements", aux ordres permanents, des "conditions particulières applicabs aux opérations sur instruments financiers", des "conditions particulières applicabs aux opérations à terme ", des "conditions particulières applicabs aux opérations bancaires et de courtage en ligne et par téléphone ", de même qu'au programme Stocks nding. Le titulaire du peut égament demander ultérieurement que s conditions généras et s conditions particulières lui soient adressées dans un envoi séparé. SECTION 5 RENONCIATION AUX RELEVES DE COMPTE SUR PAPIER Conformément aux dispositions ci-après relatives à la renonciation à des revés de sur papier, client demande à l'iw Bank S.p.A. que lui soient communiquées en ligne s données portant sur s mouvements et solde de ses s. Conditions de renonciation à des revés de sur papier Les données portant sur s mouvements et solde de ses s sont mises en ligne à disposition du client par l'iw Bank S.p.A. via Internet. Les données restent accessibs pendant 364 jours aux fins de consultation éctronique par client.3 COPIE POUR LA BANQUE p. 3/3 Renonciation à des revés de sur papier Le client renonce à une information spécifique par écrit sur s opérations et s soldes concernant ceux de ses s qu'il peut consulter en ligne. L'ensemb des informations et des communications figurant générament sur revé de sur papier lui sont alors exclusivement fournies en ligne. L'IW Bank S.p.A. ne se porte en aucun cas garante de la reconnaissance par l'administration fisca de la validité des revés de éctroniques. Envoi de documents / Communications aux clients Les arrêtés de, de même que s documents afférents aux s mais autres que des revés journaliers, continueront d'être adressés par courrier au client. Doubs de revés de Exceptionnelment, client peut adresser une demande de doub de revé de et l obtenir moyennant règment de frais. Droit de résiliation Le client est en droit de résilier à tout moment la renonciation à des revés de sur papier, sous réserve d un préavis de deux jours communiqué par écrit, par téx, par fax, en ligne ou par téléphone. Sauf disposition contraire expressément convenue, s revés de seront adressés par voie posta à r de la date d'effet de la résiliation. SECTION 6 DECLARATIONS ET SIGNATURE Participation aux opérations bancaires ou de courtage en ligne via des canaux d'accès direct Le courant/-titres doit être accessib pour des opérations bancaires ou de courtage en ligne via des canaux d'accès Internet et téléphoniques. Enregistrement de conversations téléphoniques A des fins de protection de toutes s parties prenantes, IW Bank S.p.A. est autorisée à enregistrer et à conserver pour une durée de six mois l'ensemb des conversations téléphoniques menées avec ses clients dans cadre d'opérations bancaires par téléphone. Revé d'impôt annuel Je demande/nous demandons à lw Bank S.p.A. d'établir un revé d'impôt annuel émis pour chaque année civi. Convention de courant Le ouvert est un courant. IW Bank S.p.A. établit pour chaque courant un arrêté de à la fin de chaque semestre. Les conséquences juridiques d'un arrêté de, de même que l'obligation de vérifier son contenu et, cas échéant, d'émettre des objections, sont stipulées à l'artic 7 des "conditions généras". Durée de la convention de courant/ titres La convention de courant/ titres est conclue pour une durée indéterminée. Conclusion de la convention de comportant plusieurs titulaires du courant/-titres Une convention de courant/-titres comportant plusieurs co-titulaires n est réputée conclue, avec effet égal envers chacun des titulaires individuels, que lorsque l'ensemb desdits titulaires ont déclaré accepter la convention, sous réserve qu aucun d entre eux ne l ait dénoncée. IW Bank S.p.A. informera (s) titulaire(s) du courant/-titres de toute éventuel dénonciation ou de tout éventuel refus de l'offre de convention. Qualité de la banque Conformément à l artic du Règment Général de l Autorité des Marchés Financiers, la banque informe client qu el intervient en qualité de ducroire pour ce qui concerne ses activités de réception, transmission, exécution d ordres, et tenue de. A ce titre, la banque garantit au client la livraison et paiement des Instruments Financiers achetés ou vendus pour du client. A l inverse, la banque n a pas la qualité de ducroire lorsqu el intervient en dehors d un marché «régmenté», au sens de la Directive européenne 93/22 du 10 mai 1993 sur s services d investissement. Autorisation de transmission de données Je déclare / nous déclarons avoir été informé(s) que IW Bank S.p.A. confie à des entreprises externes traitement de certaines parties de son activité bancaire, notamment dans domaine des opérations de paiement, du recouvrement et de la gestion de créances et de la gestion du crédit, ceci afin d'obtenir des conditions intéressantes pour ses clients. Afin de pouvoir bénéficier des prestations ainsi proposées dans cadre des services offerts par IW Bank S.p.A., j'accepte/nous acceptons que IW Bank S.p.A. transmette à des entreprises soigneusement choisies et contrôlées s données nécessaires à l exécution de ces prestations. J'ai/nous avons égament été informé(s) que lw Bank S.p.A. collabore avec d'autres entreprises au sein du groupe IW Bank S.p.A. et avec des entreprises externes dans but de fournir à ses clients un conseil et un suivi global. Afin que ses partenaires soient en mesure de me/nous conseilr dans tous s domaines liés aux services financiers (par exemp l'épargne-logement, financement immobilier, conseil immobilier, s cartes de crédit, s produits bancaires et d'assurance), j'accepte/nous acceptons que IW Bank S.p.A. communique, à des entreprises soigneusement choisies et contrôlées et à des fins de traitement et d'exploitation, s informations nécessaires à la prise en charge et à la fourniture de prestations de conseil. Les données autorisées à la transmission sont notamment s suivantes : s données personnels (nom, adresse, date de naissance, situation de famil, profession ou autres données similaires), courant (solde, découvert autorisé ou autres données similaires), dépôts (types de produit, montants, utilisation, taux d'intérêt, durées ou autres données similaires), crédits (types de produit, montants, utilisation, taux d'intérêt, durées ou autres données similaires), opérations de dépôt de vaurs mobilières (vaurs en dépôt, vaur boursière ou autres données similaires), de même que s assurances (vaur de remplacement ou autres données similaires). Dans ce cadre spécifique, je délie/nous délions par ailurs IW Bank S.p.A. du secret bancaire. La déclaration ci-dessus est librement consentie et peut être à tout moment modifiée ou annulée en tout ou partie. IW Bank S.p.A. se réserve dans ce cas droit de refuser la demande d'ouverture de du client ou de mettre un terme à la relation commercia en cours. Les conséquences de cette décision sont stipulées en détail à l'artic 5 des "règs et recommandations applicabs aux relations commercias avec IW Bank S.p.A". Je déclare / nous déclarons avoir été informé(s) que conformément aux dispositions de l'artic du Règment Général de l'amf, un délai de sept jours séparera la remise par la banque de la documentation concernant s marchés régmentés d'instruments financiers à terme de la réception de mes / nos premiers ordres relatifs à ces instruments. Ce délai court à partir de la date où j'ai / nous avons téléchargé s notices conformément aux dispositions de l'artic du Règment Général de l'amf. Signature du Signature du Signature du Signature du SECTION 7 ACCUSE DE RECEPTION Je certifie par la présente avoir reçu, lu et compris l'ensemb des conditions, informations, règs et observations ci-après. Informations importantes sur s opérations bancaires à distance ainsi que la liste des tarifs et des services Scalper. Règs généras applicabs aux s courants et s-titres et conditions complémentaires applicabs aux s courants et s-titres colctifs Conditions généras Informations concernant l'étendue de la garantie des dépôts Conditions applicabs aux virements Conditions applicabs aux ordres permanents Conditions particulières aux opérations sur instruments financiers Notes d information et fiches techniques relatives aux instruments financiers à terme négociés sur s marchés régmentés Conditions particulières applicabs aux opérations bancaires et de courtage en ligne, et par téléphone Règs et recommandations applicabs aux relations commercias Informations sur s risques liés aux pratiques de "day trading" Conditions particulières applicabs au programme Stocks nding Signature du 1 er titulaire de Siganture du 2 ème titulaire de Signature du 3 ème titulaire de Signature du 4 ème titulaire de4 AUTOCERTIFICATION POUR LA NON-APPLICATION DES IMPOTS VIS-A-VIS DES SUJETS NON RESIDENTS Page 1/1 SECTION I BENEFICIAIRE EFFECTIF 1 Code (1) et ou Raison Socia (2) 2 du gérant (uniquem. pour investisseurs inst. non-imposabs) 3 de naissance 4 Vil de Naissance 5 Pays de Naissance 6 Code d identification fiscal 7 Code (3) 8 complète à l étranger 9 Code postal 10 Vil 11 Pays 12 Code Pays (4) 13 et (5) REPRESENTANT LEGAL ou VOLONTAIRE 14 de naissance 15 Vil de Naissance 16 Pays de Naissance 17 Code d identification Code (3) complète à l étranger 20 Code postal 21 Vil 22 Pays 23 Code Pays 24 DECLARATION DU BENEFICIAIRE OU DU REPRESENTANT LEGAL OU VOLONTAIRE Je soussigné... (nom de la personne indiquée au point 2 ou 14) DECLARE: Que sujet indiqué au point 2 de la présente autocertification est: bénéficiaire effectif des revenus à ne pas assujettir à l impôt ou un investisseur institutionnel étranger, non-imposab et que: 1. il est résident/établi dans l Etat indiqué au point 12 de la présente autocertification ; 2. il n est pas résident/établi en Italie aux termes de l art. 2 et de l art. 87 du TUIR (Texte Unique des Impôts sur Revenu) approuvé par D.P.R. n 917 du 22 décembre Il n est pas résident/établi dans un des Etats ou territoires indiqués dans s décrets promulgués au titre de l'artic 76, alinéa 7-bis, du TUIR approuvé par décret du Président de la République n 917 du 22 décembre 1986 ou Il ne fait pas partie des sujets indiqués par s décrets promulgués au titre de l artic 76, alinéa 7-bis, du TUIR approuvé par décret du Président de la République n 917 du 22 décembre 1986 aux fins de l application dudit artic 76, alinéa 7-bis. Que toutes s informations contenues dans la présente autocertification sont vraies et qu il communiquera immédiatement toute nouvel circonstance qui empêcherait la nonapplication de l impôt. Signature (1) Indiquer : 1 pour une personne physique ; 2 pour une société de capitaux ; 3 pour une société de personnes ; 4 pour autres sujets. (2) En cas d investisseurs institutionnels non-imposabs indiquer nom de l organisme d investissement. (3) Indiquer: 1. si code d identification a été délivré par l Autorité fisca du Pays de résidence; 2. si code d identification a été délivré par une Autorité administrative du Pays de résidence; 3. si code d identification a été expressément attribué aux fins de la non-application du prélèvement libératoire par l Autorité fisca du Pays de résidence; 4. si code d identification a été expressément attribué aux fins de la non-application du prélèvement libératoire par l Autorité administrative du Pays de résidence. (4) A compléter par la banque de premier ou second niveau, selon s cas. (5) Les investisseurs institutionnels non-imposabs doivent indiquer dans ce champ nom du représentant légal ou volontaire du gérant indiqué au point 3 de la présente autocertification. SECTION II de la Banque de Premier Niveau DECLARATION DE LA BANQUE DE PREMIER NIVEAU Domici (adresse) Vil CODE SWIFT Pays Code Postal Cod. L0040 agg. 02/11/2006 Nous attestons que bénéficiaire indiqué dans la Section I possède s titres italiens déposés auprès de la banque de second niveau desquels décount s revenus que bénéficiaire perçoit et que s déclarations contenues dans présent formulaire, fournies par bénéficiaire lui-même ou par son représentant, sont exactes à notre connaissance. Pour toute opération de déplacement des titres suscités, nous nous engageons à fournir à la banque de second niveau s informations nécessaires à la vérification de l appartenance de ces titres au bénéficiaire effectif indiqué dans la Section I. Nous nous engageons à fournir à la banque de second niveau s affidavits pour chacun des intermédiaires qui s interposent entre bénéficiaire et cet Etablissement de crédit ou financier, ainsi que s informations nécessaires pour la non-application du prélèvement libératoire et pour s communications s y rattachant à l Administration fisca italienne. Le présent formulaire sera envoyé à la banque de second niveau dans s 15 jours suivant sa réception, accompagné des affidavits et des informations. Signature et cachet Tel5 COPIE POUR LE CLIENT p. 1/3 Je demande/nous demandons par la présente l'ouverture d'un -titres avec adjonction d'un courant. J'établis/nous établissons de ce fait une relation commercia avec IW Bank S.p.A., s dispositions convenues dans présent document s'appliquant dorénavant à l'ensemb de cette relation commercia. Un courant/-titres ouvert conjointement par deux clients est assorti d'un pouvoir individuel de signature. IW Bank S.p.A. n'autorise en aucun cas la tenue d'un courant/-titres avec pouvoir de signature exclusivement conjoint. COORDONNEES DES TITULAIRES DU COMPTE Réf. posta Tél. : Pièce d'identité n délivrée par Réf. Pièce d'identité n délivrée par Réf. Pièce d'identité n délivrée par Réf. Pièce d'identité n délivrée par Informations relatives au Gril de tarification 1 Profil Numéro d'origine (ne pas remplir) 1 la gril de tarification ne peut être modifiée par la suite N de courant N de -titres pour l'envoi de courriers spécifiques SECTION 1 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Après avoir lu et accepté la note d information fournie au titre de l'art. 13 de la loi 196/2003 tel que successivement modifiée et étant conscient(e) que si je n exprime pas mon consentement, IW BANK S.p.A. ( la Banque ) ne pourra pas me fournir en tout ou en partie s services demandés ( tenu, entre autres, du fait que certaines données doivent être obligatoirement communiquées au titre de la loi). la communication des données strictement nécessaires pour s opérations et s services demandés. Cette autorisation concerne égament, plus spécifiquement, l activité exercée par des Sociétés appartenant aux catégories suivantes: Centras de Risques Privées Sociétés qui gèrent en permanence des systèmes de paiement compxes Sociétés de recouvrement de créances Vous êtes informé(e) que pour ces services, s "Données Sensibs" ne sont pas traitées (aux termes de la loi 196/2003). L autorisation que vous venez d exprimer ne concerne pas ces données, à moins qu une opération spécifique que vous demandez ne requière la connaissance d une donnée "sensib". Les données fournies sont utilisées selon des modalités et des procédures strictement nécessaires pour fournir s services bancaires et financiers : à cet effet, la Banque pourra communiquer certaines de ces données à d autres banques et établissements financiers, en Italie et à l étranger. Pour certains services, la Banque pourra utiliser des sociétés de confiance qui exécutent pour son des opérations techniques et d organisation.6 COPIE POUR LE CLIENT p. 2/3 la communication des données à des sociétés qui relèvent, pour d IW BANK S.p.A., la qualité des services ou s besoins de la clientè: promotion organisées par d autres sociétés du même Groupe Bancaire 3 èm e titulaire du promotion de produits et de services d autres sociétés SECTION 2 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Je certifie / nous certifions que s renseignements figurant sur ce document sont compts et exacts. Les informations recueillies dans présent formulaire, à l'exception des mentions facultatives sont obligatoires quant à l'acceptation de votre demande puis pour la gestion de nos services et de vos s ainsi que pour suivi des relations commercias. Conformément aux dispositions de l'artic du Règment Général de l'amf, je reconnais / nous reconnaissons que (i) préalabment à la réalisation d'une opération sur instrument financier avec un nouveau client, la banque devra vérifier mon / notre identité; à ce titre, je m'engage / nous nous engageons à lui fournir une photocopie de ma / nos pièce(s) d'identité en cours de validité, un revé d'identité bancaire ou un chèque annulé et un justificatif de domici, et (ii) la banque me / nous confirmera en tant que nouveau client qu'el a bien reçu s documents mentionnés ci-dessus en m'adressant / nous adressant une ttre avec avis de réception. Les informations recueillies ainsi que cels colctées à l'occasion de la gestion de vos s sont destinées à IW Bank Sp.A et à ses prestataires en charge des traitements nécessaires ainsi qu'aux autorités régmentaires. Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification dans s conditions prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, par courrier, adressé à IW Bank à l'adresse indiquée ci-dessous. SECTION 3 - INFORMATIONS REQUISES CONFORMEMENT À L'ARTICLE DU REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS Dans l'hypothèse de la souscription d'un OPCVM, je reconnais / nous reconnaissons avoir pris connaissance de sa notice d'information. Conformément à l'artic du Règment Général de l'autorité des Marchés Financiers, tout établissement de crédit sur point de fournir des prestations de services d'investissement est tenu d obtenir de ses clients des informations portant sur ur expérience et urs connaissances en la matière, sur ur situation financière et sur l'objectif de placement visé par ces opérations, dans la mesure où ces informations sont nécessaires à la sauvegarde de urs intérêts selon la nature et l importance des opérations prévues. Veuilz nous informer d éventuels corrections à apporter aux données ci-après afin que nous puissions procéder à la mise à jour de nos dossiers. Veuilz dans ce cas faire une nouvel demande de formulaire. Expérience en matière de vaurs mobilières Expérience généra en matière de vaurs mobilières (veuilz préciser : aucune ; moyenne ; grande ; très grande) Expérience spécifique relative aux vaurs mobilières suivantes Titres à taux fixe Actions Produits dérivés Patrimoine financier (en milliers d'euros) Revenu annuel moyen Montant des biens mobiliers (par ex. vaurs mobilières) Patrimoine immobilier (par ex. terrains et immeubs) Objectifs de placement et profil de risque Durée moyenne de placement prévue Profil de risque Courte (env. 1 mois) % % % % Moyenne (env. 3 % % % % mois) Longue (env. 1 an) % % % % SECTION 4 INTEGRATION DES CONDITIONS GENERALES La relation commercia est gouvernée par s "conditions généras", s "règs généras applicabs aux s courants et aux s-titres", s "conditions complémentaires applicabs aux s courants/s-titres colctifs", ainsi que par s "règs et recommandations applicabs aux relations commercias avec IW Bank S.p.A"., tous documents communiqués au client. Les différents rapports commerciaux sont par ailurs soumis à des conditions particulières, squels contiennent des clauses différentes de cels des "conditions généras" ou qui s complètent; il s'agit notamment de "conditions applicabs aux virements", aux ordres permanents, des "conditions particulières applicabs aux opérations sur instruments financiers", des "conditions particulières applicabs aux opérations à terme ", des "conditions particulières applicabs aux opérations bancaires et de courtage en ligne et par téléphone ", de même qu'au programme Stocks nding. Le titulaire du peut égament demander ultérieurement que s conditions généras et s conditions particulières lui soient adressées dans un envoi séparé. SECTION 5 RENONCIATION AUX RELEVES DE COMPTE SUR PAPIER Conformément aux dispositions ci-après relatives à la renonciation à des revés de sur papier, client demande à l'iw Bank S.p.A. que lui soient communiquées en ligne s données portant sur s mouvements et solde de ses s. Conditions de renonciation à des revés de sur papier Les données portant sur s mouvements et solde de ses s sont mises en ligne à disposition du client par l'iw Bank S.p.A. via Internet. Les données restent accessibs pendant 364 jours aux fins de consultation éctronique par client.7 COPIE POUR LE CLIENT p. 3/3 Renonciation à des revés de sur papier Le client renonce à une information spécifique par écrit sur s opérations et s soldes concernant ceux de ses s qu'il peut consulter en ligne. L'ensemb des informations et des communications figurant générament sur revé de sur papier lui sont alors exclusivement fournies en ligne. L'IW Bank S.p.A. ne se porte en aucun cas garante de la reconnaissance par l'administration fisca de la validité des revés de éctroniques. Envoi de documents / Communications aux clients Les arrêtés de, de même que s documents afférents aux s mais autres que des revés journaliers, continueront d'être adressés par courrier au client. Doubs de revés de Exceptionnelment, client peut adresser une demande de doub de revé de et l obtenir moyennant règment de frais. Droit de résiliation Le client est en droit de résilier à tout moment la renonciation à des revés de sur papier, sous réserve d un préavis de deux jours communiqué par écrit, par téx, par fax, en ligne ou par téléphone. Sauf disposition contraire expressément convenue, s revés de seront adressés par voie posta à r de la date d'effet de la résiliation. SECTION 6 DECLARATIONS ET SIGNATURE Participation aux opérations bancaires ou de courtage en ligne via des canaux d'accès direct Le courant/-titres doit être accessib pour des opérations bancaires ou de courtage en ligne via des canaux d'accès Internet et téléphoniques. Enregistrement de conversations téléphoniques A des fins de protection de toutes s parties prenantes, IW Bank S.p.A. est autorisée à enregistrer et à conserver pour une durée de six mois l'ensemb des conversations téléphoniques menées avec ses clients dans cadre d'opérations bancaires par téléphone. Revé d'impôt annuel Je demande/nous demandons à lw Bank S.p.A. d'établir un revé d'impôt annuel émis pour chaque année civi. Convention de courant Le ouvert est un courant. IW Bank S.p.A. établit pour chaque courant un arrêté de à la fin de chaque semestre. Les conséquences juridiques d'un arrêté de, de même que l'obligation de vérifier son contenu et, cas échéant, d'émettre des objections, sont stipulées à l'artic 7 des "conditions généras". Durée de la convention de courant/ titres La convention de courant/ titres est conclue pour une durée indéterminée. Conclusion de la convention de comportant plusieurs titulaires du courant/-titres Une convention de courant/-titres comportant plusieurs co-titulaires n est réputée conclue, avec effet égal envers chacun des titulaires individuels, que lorsque l'ensemb desdits titulaires ont déclaré accepter la convention, sous réserve qu aucun d entre eux ne l ait dénoncée. IW Bank S.p.A. informera (s) titulaire(s) du courant/-titres de toute éventuel dénonciation ou de tout éventuel refus de l'offre de convention. Qualité de la banque Conformément à l artic du Règment Général de l Autorité des Marchés Financiers, la banque informe client qu el intervient en qualité de ducroire pour ce qui concerne ses activités de réception, transmission, exécution d ordres, et tenue de. A ce titre, la banque garantit au client la livraison et paiement des Instruments Financiers achetés ou vendus pour du client. A l inverse, la banque n a pas la qualité de ducroire lorsqu el intervient en dehors d un marché «régmenté», au sens de la Directive européenne 93/22 du 10 mai 1993 sur s services d investissement. Autorisation de transmission de données Je déclare / nous déclarons avoir été informé(s) que IW Bank S.p.A. confie à des entreprises externes traitement de certaines parties de son activité bancaire, notamment dans domaine des opérations de paiement, du recouvrement et de la gestion de créances et de la gestion du crédit, ceci afin d'obtenir des conditions intéressantes pour ses clients. Afin de pouvoir bénéficier des prestations ainsi proposées dans cadre des services offerts par IW Bank S.p.A., j'accepte/nous acceptons que IW Bank S.p.A. transmette à des entreprises soigneusement choisies et contrôlées s données nécessaires à l exécution de ces prestations. J'ai/nous avons égament été informé(s) que lw Bank S.p.A. collabore avec d'autres entreprises au sein du groupe IW Bank S.p.A. et avec des entreprises externes dans but de fournir à ses clients un conseil et un suivi global. Afin que ses partenaires soient en mesure de me/nous conseilr dans tous s domaines liés aux services financiers (par exemp l'épargne-logement, financement immobilier, conseil immobilier, s cartes de crédit, s produits bancaires et d'assurance), j'accepte/nous acceptons que IW Bank S.p.A. communique, à des entreprises soigneusement choisies et contrôlées et à des fins de traitement et d'exploitation, s informations nécessaires à la prise en charge et à la fourniture de prestations de conseil. Les données autorisées à la transmission sont notamment s suivantes : s données personnels (nom, adresse, date de naissance, situation de famil, profession ou autres données similaires), courant (solde, découvert autorisé ou autres données similaires), dépôts (types de produit, montants, utilisation, taux d'intérêt, durées ou autres données similaires), crédits (types de produit, montants, utilisation, taux d'intérêt, durées ou autres données similaires), opérations de dépôt de vaurs mobilières (vaurs en dépôt, vaur boursière ou autres données similaires), de même que s assurances (vaur de remplacement ou autres données similaires). Dans ce cadre spécifique, je délie/nous délions par ailurs IW Bank S.p.A. du secret bancaire. La déclaration ci-dessus est librement consentie et peut être à tout moment modifiée ou annulée en tout ou partie. IW Bank S.p.A. se réserve dans ce cas droit de refuser la demande d'ouverture de du client ou de mettre un terme à la relation commercia en cours. Les conséquences de cette décision sont stipulées en détail à l'artic 5 des "règs et recommandations applicabs aux relations commercias avec IW Bank S.p.A". Je déclare / nous déclarons avoir été informé(s) que conformément aux dispositions de l'artic du Règment Général de l'amf, un délai de sept jours séparera la remise par la banque de la documentation concernant s marchés régmentés d'instruments financiers à terme de la réception de mes / nos premiers ordres relatifs à ces instruments. Ce délai court à partir de la date où j'ai / nous avons téléchargé s notices conformément aux dispositions de l'artic du Règment Général de l'amf. Signature du Signature du Signature du Signature du SECTION 7 ACCUSE DE RECEPTION Je certifie par la présente avoir reçu, lu et compris l'ensemb des conditions, informations, règs et observations ci-après. Informations importantes sur s opérations bancaires à distance ainsi que la liste des tarifs et des services Scalper. Règs généras applicabs aux s courants et s-titres et conditions complémentaires applicabs aux s courants et s-titres colctifs Conditions généras Informations concernant l'étendue de la garantie des dépôts Conditions applicabs aux virements Conditions applicabs aux ordres permanents Conditions particulières aux opérations sur instruments financiers Notes d information et fiches techniques relatives aux instruments financiers à terme négociés sur s marchés régmentés Conditions particulières applicabs aux opérations bancaires et de courtage en ligne, et par téléphone Règs et recommandations applicabs aux relations commercias Informations sur s risques liés aux pratiques de "day trading" Conditions particulières applicabs au programme Stocks nding Signature du 1 er titulaire de Siganture du 2 ème titulaire de Signature du 3 ème titulaire de Signature du 4 ème titulaire de Documents pareils
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