Source: https://www.lafillenaturelle.com/mentions-legales/
Timestamp: 2019-06-19 22:46:47+00:00
Document Index: 129492906

Matched Legal Cases: ['art 15', 'art 16', 'art 17', 'art 18', 'art 20', 'art 21', 'art 22']

MENTIONS LÉGALES | lafillenaturelle
L’éditeur responsable du site www.lafillenaturelle.com (ci-après le « Site ») est Elodie NOBIME (ci-après « Éditeur »), route de Coo n°93 | B-4980 Trois-Ponts – Belgique (Mail : contact@lafillenaturelle.com).
Présentation et contenu du Site :
Le Site est un blog/vlog sur la réalisation de soins écologiques en tout genre. Il est mis à la disposition de tout internaute (ci-après « Utilisateur ») se connectant et utilisant le Site.
Le Site est régulièrement mis à jour par l’Éditeur qui s’efforce de fournir sur le Site des informations les plus précises possibles mais ne saurait garantir l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.
Tous les textes, commentaires, vidéos, photographies, images, illustrations, logos, marques, icônes, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
L’Éditeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site.
Toute reproduction totale ou partielle du Site, représentation, publication, adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. À défaut d’accord préalable et écrit de l’Éditeur, celui-ci pourra engager des poursuites.
Seule l’utilisation pour un usage personnel et privé est autorisée. La reproduction de pages du Site sur support papier est ainsi autorisée dans les cas suivants :
lorsque la reproduction n’a pas des fins commerciales ou publicitaires ;
lorsque les documents sont reproduits sans modification ni altération d’aucune sorte ;
lorsque l’Utilisateur cite explicitement le Site comme étant la source du document et en mentionnant que les droits de reproductions sont réservés et limités.
Le site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web (partenaires, informations…) édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers auraient des contenus illicites. La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. L’Utilisateur du Site est donc invité à les consulter régulièrement.
Chaque Utilisateur doit rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres Utilisateurs qu’envers l’Éditeur. En cas de non-respect de ces conditions, l’Éditeur se réserve le droit d’effacer les commentaires désobligeants.
Charte de protection de vie privée :
Le traitement de vos données personnelles par le Site est soumis à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel et au Règlement Général de la Protection des Données Personnelles (appelé RGPD ou GDPR dans sa version anglaise) du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable depuis le 25 mai 2018.
En remplissant notre formulaire, l’Utilisateur fournit des informations personnelles en toute connaissance de cause. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Le respect de votre vie privée est une priorité pour le site www.lafillenaturelle.com. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement comme vos nom, prénom, adresse de messagerie, numéros de téléphone, etc. La présente Charte de protection de vie privée vous explique la manière dont nous utilisons ces informations, ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.
La responsabilité du traitement des données à caractère personnel est assurée par Elodie Nobime, route de Coo n°93 | B-4980 Trois-Ponts – Belgique (Mail : contact@lafillenaturelle.com).
Le Site collecte et traite les données à caractère personnel uniquement à des finalités spécifiques et limitées liées à la publication de commentaires ou à la prise de contact avec l’Éditeur.
Le Site ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies, et en accord avec les exigences légales.
Le Site s’engage à ne jamais communiquer, publier, échanger, céder ou vendre les données des personnes physiques à des tiers en dehors des conditions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel. Seule l’hypothèse du rachat du Site et de ses droits autorise l’Éditeur à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu aux mêmes obligations vis à vis de l’Utilisateur du Site.
Le Site ne transfère jamais vos données à caractère personnel hors de l’Union européenne, dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat, au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement Général de la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016.
Le Site met un point d’honneur à ce que vous conserviez la maîtrise de vos données à caractère personnel. En effet, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès (art 15 RGPD), de rectification (art 16 RGPD), d’effacement (art 17 RGPD), de limitation du traitement (art 18 RGPD), de portabilité (art 20 RGPD), d’opposition (art 21 RGPD), de ne pas faire l’objet de profilage automatisé (art 22 RGPD) pour ses données à caractère personnel. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à l’Éditeur par email : contact@lafillenaturelle.com ou par écrit dûment signé, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
À l’exception de nouvelles dispositions légales et obligatoires, nous n’apporterons aucune modification qui soit de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tels que garantis par la présente Charte de protection de vie privée. La dernière version mise à jour de la présente Charte peut être consultée dans la section des mentions légales du Site.
Législation applicable et tribunaux compétents :
Tout litige relatif au Site ou à son contenu est exclusivement régi par le droit belge. Les Cours et Tribunaux de l’arrondissement de Liège sont seuls compétents.