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Timestamp: 2016-12-02 20:18:45+00:00
Document Index: 283630197

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ']

1P.338/2002 (22.07.2002)
1P.338/2002/col
représentée par Me Olivier Flattet, avocat, rue St-Pierre 3, case postale 2722, 1002 Lausanne,
V.________, représentée par Me Caroline Rusconi, avocate, Grand-Chêne 8, case postale 3648, 1002 Lausanne,
recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du
4 février 2002.
Par ordonnance du 7 janvier 2002, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a prononcé un non-lieu à la suite d'une plainte pénale déposée par N.________, qui se disait victime d'abus de confiance ou de vols prétendument commis par deux de ses employées.
La plaignante ainsi éconduite a recouru sans succès au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois, qui, statuant le 4 février 2002, a rejeté le recours et confirmé l'ordonnance.
Agissant par la voie du recours de droit public, N.________ requiert le Tribunal fédéral d'annuler ce dernier prononcé; elle se plaint d'une appréciation arbitraire des résultats de l'enquête et d'un refus arbitraire de procéder à des recherches supplémentaires.
Si le plaignant ou la plaignante ne procède pas à titre de victime, ou si la décision qu'il conteste ne peut pas avoir d'effets sur le jugement de ses prétentions civiles contre le prévenu (cf. ATF 123 IV 184 consid. 1b p. 187, 190 consid. 1 p. 191), ce plaideur n'a pas qualité pour recourir sur le fond et peut seulement se plaindre, le cas échéant, d'une violation de ses droits de partie à la procédure, quand cette violation équivaut à un déni de justice formel (ATF 120 Ia 157 consid. 2; voir aussi ATF 121 IV 317 consid. 3b, 120 Ia 101 consid. 1a). Son droit d'invoquer des garanties procédurales ne lui permet toutefois pas de mettre en cause, même de façon indirecte, le jugement au fond; son recours ne peut donc pas porter sur des points indissociables de ce jugement tels que, notamment, le refus d'administrer une preuve sur la base d'une appréciation anticipée de celle-ci, ou le devoir de l'autorité de motiver sa décision de façon suffisamment détaillée (ATF 120 Ia 227 consid. 1, 119 Ib 305 consid. 3, 117 Ia 90 consid. 4a).
En l'occurrence, la recourante n'invoque aucun droit de partie dans le sens précité, hormis celui de requérir des actes d'enquête supplémentaires; ses critiques tendent exclusivement à contester, de façon directe ou indirecte, l'appréciation que les autorités intimées portent sur la cause pénale. Le recours de droit public est donc irrecevable au regard de la jurisprudence précitée.
La recourante, qui succombe, doit acquitter l'émolument judiciaire. Les personnes visées par la plainte n'ont pas été invitées à répondre, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de leur allouer des dépens.
La recourante acquittera un émolument judiciaire de 1'000 fr.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties ou à leurs mandataires, au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.