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Timestamp: 2020-04-07 09:55:03+00:00
Document Index: 78405073

Matched Legal Cases: ["l'article 13", 'art 44', "l'article 114", 'arrêt ', "l'article 4228", "l'article 2", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Législation - Société de médecine du travail d'Aquitaine - SMTA - www.smtaquitaine.fr
Rapport sur ordonnance du 1er avril
Rapport au président de la République sur l'ordonnance du 2020-386 du 1er avril 2020.
Mots clés : CORONAVIRUS, SST, mission, médecin du travail, ordonnance, rapport
Ordonnance adaptant missions des SST du 1er avril 2020
Ordonnance 2020-386 du 1er avril2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travailà l'urgence sanitaire.
Mots clés : CORONAVIRUS, SST, mission, médecin du travail, ordonnance, urgence sanitaire
Arrêté du 25 mars 2020 mesures système de santé
Arrêté du 25 mars 2020 complétant celui du 23 mars 2020 prescrivant des mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire.
Mots clés : CORONAVIRUS, Covid-19, arrêté, fonctionnement, organisation, système de santé, urgence sanitaire, épidémie
Arrêté du 23 mars 2020 : mesures système de santé
Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant des mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire.
Mots clés : CORONAVIRUS, Covid-19, arrêté, fonctionnement, mesures, organisation, système de santé, urgence sanitaire, épidémie
Point Covid-19 au 24 mars 2020 IMT Nouvelle Aquitaine
Point d'Actualités au 24 mars 2020 de l'Inspection Médicale du Travail (IMT) de Nouvrelle Aquitaine .
Auteur : IMT NA
Mots clés : CORONAVIRUS, inspection médicale du travail, médecin inspecteur du travail, point
Arrêté du 15 mars 2020 complétant celui du 14 mars 2020
Mots clés : CORONAVIRUS, Covid-19, arrêté, mesures, propagation, virus
Arrêté du 14 mars 2020 mesures de lutte contre la propagation du Covid-19
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 .
Mots clés : CORONAVIRUS, Covid-19, arrêté, lutte, mesures, propagation, virus
Activité d'importance vitale
La sécurité des activités d'importance vitale - Qu'est ce qu'une activité d'importance vitale? - SGDSN.
Auteur : SGDSN
Mots clés : CORONAVIRUS, activité importance vitale
Instruction du DGT relative au fonctionnement des SST
Instruction du 17 mars 2020 relative au fonctionnement des services de santé au travail pendant l'épidémie de Covid 19 - DGT -
Mots clés : CORONAVIRUS, DGT, SST interentreprises, fonctionnement, instruction, service de santé au travail
Guide épidémie Covid-19
Préparation au risque épidémique Covid-19 - Etablissements de santé, Médecine de ville, Etablissements médico-sociaux - Guide méthodologique - Version du 20 février 2020 - Ministère des Solidatités et de la Santé.
Mots clés : Covid-19, guide, préparation, risque épidémiologique
Décret sur vaccin contre la typhoïde des personnes exerçant une activité dans un laboratoire de biologie médicale
Décret 2020-28 du 14 janvier 2020 relatif à l'obligation de vaccin contre la typhoÏde des personnes exerçant une activité dans un laboratoire de biologie médicale.
Mots clés : activité professionnelle, analyse, décret, laboratoire, médical, obligation, personnes, typhoïde, vaccin
Décret sur exigences des protocoles de coopération entre professionnels de santé
Décret 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé.
Mots clés : coopération, décret, exigence, professionnel de santé, protocole, qualité, sécurité
Circulaire précisant les modalités des enquêtes en matière de reconnaissance AT et MP
Circulaire 38/2019 du 30 octobre 2019 relative aux modalités de réalisation des enquêtes en matière de reconnaissance des AT et MP - CNAM.
Auteur : CNAM
Mots clés : AT, CNAM, MP, assurance maladie, circulaire, enquête, modalités, reconnaissance
Décret centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
Décret 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatifs aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales. (CRPPE) ;
Mots clés : CRPPE, centre régional, dcécret, pathologie environnementale, pathologie professionnelle
Circulaire VIP apprenti par médecin généraliste
Circulaire DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 relative à l'expérimentation de la visite d'information et de prévention (VIP) des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.
Mots clés : VIP, apprenti, circulaire, expérimentation, médecin généraliste, secteur ambulatoire
Décret rayonnements ionisants mines et carrières
Décret 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants.
Mots clés : adaptation, complément, décret, mines et carrières, rayonnements ionisants
Circulaire sur instruction des déclarations d'AT et de MP
Circulaire <<
Mots clés : AT, MP, accident de travail, assurance maladie, circulaire, déclaration, instruction, maladie professionnelle, procédure, régime général
Arrêté VLEP de 21 substances chimiques
Arrêté du 27 septembre 2019 fixant les valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives de 21 nouvelles substances chimiques.
Mots clés : VLEP, arrêté, indicative, substance chimique
Arrêté orientations pluriannuelles DPC 2020 2022
Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de DPC pour les années 2020 à 2022.
Mots clés : DPC, arrêté, orientations, pluriannuelles
Loi organisation et transformation du système de santé
Loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Les articles 44, 45 ,50 et 51 peuvent concerner la santé au travail.
Mots clés : loi, organisation, système de santé, transformation
Arrêté surveillance individuelle exposition aux RI
Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (RI).
Mots clés : Surveillance médicale, arrêté, exposition, rayonnements ionisants
Arrêté liste travaux dangereux dans mines et carrières
Arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.
Mots clés : arrêté, liste, mines et carrières, plan de prévention, travaux dangereux
Décret mines et carrières en matière d'entreprises extérieures
Décret 20149-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'entreprise extérieures .
Mots clés : décret, entreprise extérieure, mines et carrières
Réglementation départs anticipés pour raison de santé
La réglermentation relative aux départs anticipés pour raison de santé - Document de travail n°2 du Conseil d'orientation des retraites (COR) - 23 mai 2019.
Auteur : COR
Mots clés : COR, départ retraite, inaptitude, invalidité, raison de santé, retraite anticipée, réglementation
Arrêté VLEP du cadmium
Arrêté du 14 mai 2019 fixant une VLEP indicative pour le cadmium.
Mots clés : VLEP, arrêté, cadmium, indicative
Arrêté suivi sérologique de victimes d'accident avec risque contamination par VIH
Mots clés : VIH, arrêté, contamination, modalités, suivi sérologique, victime
Projet de loi de la transformation de la fonction publique
Projet de loi de la transformation de la fonction publique présenté par Olivier DUSSOPT.
Mots clés : fonction publique, loi, projet, transformation
Arrêté modèle attestation VIP des apprentis
Arrêté du 24 avril 2019 fixant le modèle d'attestation du suivi de l'état de santé des apprentis reçus en visite d'information et de prévention (VIP) par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.
Mots clés : VIP, arrêté, attestation, modèle, médecin généraliste
Arrêté accessibilité aux personnes handicapées dans ERP
Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions d'accessibilité aux personnes handicapées ..... dans des établissements recevant du public (ERP).
Mots clés : ERP, accessibilité, arrêté, personne handicapée
Décret révisant tableau 59 du RA
Décret N°2019-312 du 11 avril 2019 révisant le tableau 59 des maladies professionnelles du régime agricole.
Mots clés : RA, décret, régime agricole, tableau 59
Décret instruction AT et MP du RG
Décret 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général.
Mots clés : AT, MP, RG, décret, instruction, procédure
Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2019 - Ministère de la santé - Mars 2019.
Auteur : ministère santé
Mots clés : calendrier vaccinal, recommandations, vaccinations, 2019
Décret invalidité temporaire fonction publique d'Etat
Décret n°2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction public d'état.
Mots clés : décret, fonction publique d'état, imputable au service, invalidité, temporaire
Décret 2019 sur obligation vaccinale par le BCG
Décret 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG.
Mots clés : BCG, décret, obligation, vaccinations
Instruction radioprotection octobre 2018
Instruction DGT/ASN du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.
Mots clés : exposition, instruction, prévention, radioprotection, rayonnements ionisants
Apprentis :brochure santé sécurite contrat
Santé Sécurité Contrat - Brochure "apprenti-e - DIRECCTE Pays de Loire - Octobre 2018.
Mots clés : apprenti, brochure, contrat apprentissage, direccte, santé-sécurité
Décret expérimentation VIP apprentis par médecin généraliste
Mots clés : VIP, apprenti, décret, expérimentation, médecin généraliste
Décret commission médicale de recours amiable
Décret 2018-928 du 29 octobre 2018 - Réforme du contentieux de la sécurité sociale - création d'une commission médicale du recours amiable.
Mots clés : commission médicale, contentieux, décret, recours amiable, sécurité sociale
Guide : Préserver sa réputation numérique - CNOM - septemre2018.
Mots clés : CNOM, guide, préserver, réputation numérique
Fiche substitution des substances dangereuses sur le lieu de travail
Substitution des substances dangereuses sur le lieu de travail. Fiche OSHA - 2018.
Mots clés : OSHA, fiche, substance chimique dangereuse, substitution
Fiche législation encadrant l'utilisation des substances dangereuses
Législation encadrant l'utilisation des substances dangereuses sur le lieu de travail - Fiche OSHA - 2018.
Mots clés : OSHA, fiche, législation, substance chimique dangereuse
Loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L'article 11 comporte une disposition à titre expérimental concernant les visites d'information et de prévention des apprentis qui pourront être réalisées dans certaines circonstances par les médecins de ville.
Mots clés : VIP, apprenti, avenir professionnel, choix, liberté, loi, visite d'information et de prévention
Aide mémoire vaccination rougeole 2018
Rougeole - Aide- mémoire sur les recommandations vaccinales et sur les mesures préventives autour d'un cas - mars 2018.
Mots clés : aide-mémoire, mesures, prévention, recommandations, rougeole, vaccinations
Guide sur RGPD
Guide pratique sur la protection des données personnelles - CNOM et CNIL - Edition de juin 2018. Réglement général sur la protection des données (RGPD).
Auteur : CNOM et CNIL
Mots clés : RGPD, données personnelles, guide, protection
Décret radioprotection pour certains travailleurs
Décret 2018 - 438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont oumis certain travailleurs( jeunes travailleurs, femmes enceintes, CDD,...).
Mots clés : CDD, décret, femme enceinte, jeune, protection, radioprotection, rayonnements ionisants
Décret radioprotection du 4 juin 2018
Décret 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risque dux aux rayonnements ionisants.
Mots clés : décret, protection, radioprotection, rayonnements ionisants
Loi du 29 mars 2018 rfatifiant les ordonnances pour le renforcement du dialogue social
Loi 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social. Voir notamment l'article 13 pour la visite médicale avant déart en retraite pour les travailleurs ayant bénéficié du dispositif de suivi individuel renforcé.
Mots clés : dialogue social, départ retraite, loi, ordonnance, ratification, visite médicale
MEMO Sécurité - Coactivité sur chantier - OPPBTP et IRIS-ST -2017 1ère édition.
Auteur : OPPBTP, IRIS-ST
Mots clés : IRIS-ST, OPPBTP, chantier, coactivité, mémo, sécurité
Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2018. Ministère de la santé - Février 2018.
Mots clés : calendrier vaccinal, recommandations, vaccinations
Arrêté modèles avis médicaux du régime agricole
Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Régime agricole.
Mots clés : arrêté, attestation de suivi individuel, avis d'aptitude, modèle, proposition de mesures individuelles
Arrêté fixant les modèles d'avis
Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition demesures d'aménagement de poste.
Mots clés : arrêté, attestation de suivi individuel, avis d'aptitude, avis d'inaptitude, modèle, proposition de mesures individuelles
Vaccination des jeunes enfants - BEH
Vaccination des jeunes enfants : des données pour mieux comprendre l'action publique - BEH Hors-série du 19 octobre 2017.
Mots clés : BEH, enfant, jeune, santé au travail, vaccinations
Décret régime électoral des Ordres
Décret 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres de profession de santé.
Mots clés : décret, ordre professionnel, profession de santé, régime électoral
Décret 2017 modernisation médecine du travail en agriculture
Décret 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture.
Mots clés : agriculture, décret, modernisation, médecine du travail
Arrêté certificat médical sports à contraintes particulières
Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières.
Mots clés : arrêté, certificat médical, contraintes, sport
Fiche Réponses Réforme médecine du travail
Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : questions les plus fréquentes. Fiche pratique du droit du travail - Ministère - 21 avril 2017.
Mots clés : SST, fiche, médecine du travail, réforme
Recommandations sanitaires pour les voyageurs - 2017- BEH Hors série du 6 juin 2017.
Mots clés : recommandations, voyageurs
Décret procédure prudhommale contestation avis aptitude médecin du travail
Décret 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail et notamment pour des cas de contestation d'un avis du médecin du travail.
Mots clés : avis, avis d'aptitude, avis d'inaptitude, contestation, décret, médecin du travail, prud'hommes
Avis HCSP sur obligation vaccination BCG des professionnels de santé
Avis du HCSP relatif à l'obligation de la vaccination par le BCG des professionnels de santé - 10 mars 2017.
Mots clés : BCG, HCSP, avis, obligation, professionnel de santé, vaccinations
Décret tableaux MP du 5 mai 2017
Décret 2017-812 du 5 mai 2017 modifiant les tableaux des MP57, 79, 52 bis et 99 .
Mots clés : MP, Tableaux MP, décret, tableau 52 bis, tableau 57, tableau 79, tableau 99
Calendrier des vaccinations etr recommandations vaccinales 2017. Ministère santé. Avril 2017.
Mots clés : calendrier vaccinal, recommandations
Décret COCT et comités régionaux
Décret 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) et des comités régionaux.
Mots clés : COCT, comité régional, composition, décret, fonctionnement, mission, organisation
Guide du fait religieux dans entreprises (version employeurs)
Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (version employeurs) - janvier 2017.
Mots clés : employeur, entreprise, fait religieux, guide, privée
guide du fait religieux dans les entreprises (version salariés)
Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (version candidats - salariés) - Janvier 2017.
Mots clés : entreprise, fait religieux, guide, privée, salarié
Décret modernisation de la médecine du travail
Décret 2016-1908 du 27décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail.
Mots clés : décret, modernisation, médecine du travail
Décret organisation et missions COCT et comités régionaux
Décret 2013-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) et des comités régionaux.
Mots clés : COCT, comité régional, composition, décret, mission, organisation
Code déontologie infirmier
Décret 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers.
Mots clés : code déontologie, décret, infirmier
Aptitude médicale à la conduite et médecin du travail
Aptitude médicale à la conduite et médecin du travail - "DOC'EXPRESS n° 23 - Août 2016 - pôle travail de la DIRECCTE LRMP.
Auteur : DIRECCTE LRMP
Mots clés : aptitude, conduite, direccte, médecin du travail
Avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) relatif aux obligations vaccinales des professionnels de santé - 27 septembre et 7 octobre 2016.
Mots clés : HCSP, avis, obligation, professionnel de santé, vaccinations
Circulaire CNAM sur maladies psychiques et CRRMP
Circulaire 19/2016 du 16 octobre 2016 de l'assurance maladie (CNAM) sur le processus de reconnaissance des maladies psychiques et l'amélioration du fonctionnement des CRRMP.
Mots clés : CNAM, CRRMP, circulaire, fonctionnement, maladie professionnelle, maladie psychique, reconnaissance
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle? - Conditions, démarches, prise en charge - Guide MSA - Octobre 2016.
Mots clés : MP, MSA, guide, reconnaissance
Décret sur obligations en matière de vestiaire et restauration
Décret 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail.
Mots clés : décret, obligation, restauration, vestiaire
Décret conditions d'exercice des collaborateurs médecins
Décret 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dan les services de santé au travail.
Mots clés : SST, collaborateur médecin, décret, exercice
Décret échange et partage d'informations entre professionnels des champs social et médico-social
Décret n°2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel.
Mots clés : accès, dossier médical partagé, décret, informations, médico-social, partage, social, échange
Décret certificat médical pratique du sport
Décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du sport.
Mots clés : certificat médical, contre-indication, décret, pratique, sport
arrêté déterminant la liste des tests de dépistrage ne constituant pas un examen de biologie médicale.
Arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests de dépistage qui ne constituent pas un examen de biologie médicale - (A signaler que les tests salivaires dez dépistrag des SPA ne figurent pas sur cette liste).
Mots clés : arrêté, examen non biologique, test dépistage
Décret permettant le prélèvement salivaire pour conduite avec usage de SPA
Décret 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et pemettant le prélèvement salivaire.
Mots clés : SPA, décret, dépistage salivaire, prélèvement, stupéfiant
Loi "EL KHOMRI"
Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours profesionnels. Les articles 102, 103 et 104 (ex44 du projet de loi) concernent la modernisation de la médecine du travail.
Mots clés : loi, modernisation, médecine du travail
Décret sur protection des travailleurs contre les risques des champs électromagnétiques
Décret 2016-1074 du 3 août 2016 contre les risques dus aux champs électromagnétiques.
Mots clés : champs électromagnétiques, décret, protection, risque
Arrêté sur constitution de l'Agence nationale du DPC
Arrêté du 28 juillet 2016 portan aprobation la modficaton de la convention constitutive du GIP Agence nationale du DPC.
Mots clés : DPC, agence, arrêté, constitution
Loi EL KHOMRI :Texte final de la réforme de la médecine du travail adopté définitivement
Loi EL KHOMRI adopté définitivement le 21 juillet 2016. Texte des articles 102et 103 (ex articles 44)concerat la réforme de la médecine du travail.
Mots clés : loi, médecine du travail, réforme
Décret sur nouvelle organisation du DPC
Décret 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. A signaler nouveau site : www.agencedpc.fr
Mots clés : DPC, agence, décret, organisation
Projet art 44Loi El Khomri après adoption en 2 lecture
Auteur : Ph BESSIERES
Dossier médical partagé (DMP) : décret
Décret 2016-94 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé (DMP).
Mots clés : DMP, dossier médical partagé, décret
Instruction DGT sur pénibilité de juin 2016
Instruction DGT/DSS:SAFSL 2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Mots clés : compte personnel, instruction, prévention, pénibilité
Aptitude inaptitude au poste de travail: guide
Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail- Guide de la DIRECCTE des pays de Loire - Mise à jour 31 janvier 2016 - 9° édition .Janvier 2016.
Mots clés : aptitude, direccte, guide, inaptitude
Décret reconnaissance en MP des pathologies psychiques
Décret 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles (MP) et du fonctionnement du CRRMP.
Mots clés : CRRMP, MP, affection psychique, burnout, décret, pathologie
Fiche d'aptitude - Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle - Docteur Isabelle BUISSON-VALLES, médecin inspecteur - Direccte Aquitaine. Diaporama.
Mots clés : arrêté, diaporama, fiche aptitude, modèle
Ordonnance relative au contrôle du droit du travail
Ordonnance N° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail. Statut, missions, actions,moyens des agents de contrôle de l'nspction du travail.
Mots clés : agent de contrôle, contrôle, droit du travail, inspection du travail, ordonnance
Arrêté fixant une VLEP indicative pour styrène
Arrêté du 23 mar(s 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) indicative pour le styrène.
Mots clés : VLEP, arrêté, indicative, styrène
Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2016. Mars 2016.
Avant projet de loi sur la négociation collective, l'emploi et le travail
Cet avant projet de loi vient d'être transmis au Conseil d'Etat pour avis.L'article 44 Titre V concerne la modernisation de la médecine du travail (Cf page 119 et suivantes).
Mots clés : avant projet, emploi, loi, négociation, travail
Arrété relatif à la liste des affections incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant celui du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
Mots clés : affection, arrêté, incompatible, permis de conduire
Circulaire travail des jeunes dans fonction publique
Mots clés : circulaire, dérogation, jeunes, moins de 15 ans, moins de 18 ans, procédure, travaux
Rapport du Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail - Janvier 2016. Cinq principes (articles 39 43) concernent la santé et la sécurité au travail.
Auteur : Comité Badinter
Mots clés : code du travail, droit du travail, principe, rapport
Mémo juridique: risques chimiques ACD - CMR
Risques chimiques - ACD - CMR - Mémo juridique - DIRECCTE Pays Loire - 6° édition - novembre 2015.
Mots clés : ACD, CMR, aspect juridique, mémo, risque chimique
Loi 2016-46 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Consulter plus particulièrement l'article 114 qui apporte des modifications au dispositif du développement professionnel continu (DPC).
Mots clés : DPC, loi, santé
arrêté abrogation de diverses dispositions relative à la surveillance médicale renforcée
Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.
Mots clés : abrogation, arrêté, disposition réglementaire, surveillance médicale renforcée
arrêté liste des classes et catégories de dangers des agents chimiques
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste des classes et des catégories de dangers dont relèvent les agents chimiques pour constituer un facteur de risques professionnels (compte personnel de prévention de la pénibilité).
Mots clés : arrêté, catégorie, classe, compte personnel, facteur de risque, pénibilité, risque professionnel, substance chimique dangereuse
Arrêté contenu de l'attestation pour la formation professionnelle au titre du compte pénibilité
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation établie par l'organisme de prise en charge de la formation professionnelle au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Mots clés : arrêté, attestation, compte personnel, contenu, formation professionnelle, pénibilité
Arrêté grille d évaluation aux agents chimiques dangereux
Arrêté du 30 décembre 2015 : grille d'évaluation aux agents chimiques dangereux.
Mots clés : agent chimique, arrêté, grille, évaluation
Décret compte pénibilité facteurs seuils report
Décret 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité - facteurs et seuils de pénibilité, référentiels professionnels, report au 1er juillet 2016 de six facteurs.
Mots clés : compte personnel, décret, facteur, pénibilité, report, référentiel, seuil
Décret simplification du compte pénibilité
Décret 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité - Ce décret définit les modalités de déclaration.
Mots clés : compte personnel, décret, modalités, prévention, pénibilité
Actinolite et fragments de clivage note DGT 12 décembre 2014
Note DGT du 12 décembre 2014 traitant des difficultés émergentes liées à la présernce d'actinolite et de fragments de clivage - Saisine de l'ANSES.
Mots clés : Actinolite, DGT, Note, amiante, fragments de clivage
Amiante: Note DGT sur entrée en vigueur du décret du 4 mai 2012 n ote direccte du 24nov2014
Note DGT du 24 novebre 2014 pour Direccte sur entrée en vigueur du décret 2012-139 du 4 mai 2012.
Mots clés : DGT, Note, amiante, décret
La signalisation de santé et de sécurité au travail - la réglementation - INRS - ED 885- Septembre 2015.
Mots clés : ED, réglementation, santé-sécurité, signaisation
Décret relatif aux SST dans la fonction hospitalière
Décret 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail (SST) des établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux - Dispostitions dans fonction publique hospitalière.
Mots clés : SST, décret, fonction publique hospitalière, fonctionnement, organisation
Plan santé au travail -( PST3) - 2016-2020 -Décembre 2015.
Mots clés : PST3, plan, santé au travail
Décret sur santé et aptitude médicale à la navigation
décret 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.
Mots clés : aptitude, décret, gens de mer, navigation, santé
Décret sur service de santé des gens de mer
Décret 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer.
Mots clés : décret, gens de mer, marin, service médical
Bases réglementaires grossesse et travail
Bases réglementaires : grossesse et travail - Conception, grossesse et allaitement - Docteur Valérie GIRARDIN .
Auteur : Dr.V.GIRARDIN
Mots clés : allaitement, conception, diaporama, grossesse, réglementation, travail
Plomb réglementation et recommandations
Exposition professionnelle au plomb - Réglementation et recommandations - Docteur Isabelle BUISSON-VALLES, MIT et Madame Géraldine RAFFALOVITCH , ingénieure - DIRECCTE Aquitaine - Diaporama.
Auteur : Dr.ISBUISSON-VALLES
Mots clés : plomb, recommandations, réglementation
Décret comités médicaux de la Fonction territoriale
Décret 2015-(504 du 4 mai 2015 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude et au régime des congés maladie dans la fonction publique territoriale.
Mots clés : aptitude, comité médical, décret, fonction publique territoriale, organisation
Décret suivi post-professionnel CMR dans fonction territoriale
Décret 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance CMR.
Mots clés : CMR, décret, fonction publique territoriale, suivi médical, suivi post-professionnel
Décret modifiant le tableau 76 des MP
Décret 2015-1419 du 4 novembre 2015 modifiant l'intitulé du tableau 76 des maladies professionnelles relatif aux maladies liées aux agents infectieux : rajout des "EHPAD".
Mots clés : MP, Tableau 76, agent infectieux
Circulaire DGT amiante 16 octobre 2015
Circulaire DGT/CT2/2015/38 du 16 octobre 2015 concernant l'application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Mots clés : DGT, amiante, circulaire, décret, exposition
Décret code relations entre public et administration
Décret 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relaions entre le public et l'administation.
Mots clés : administration, code des relations, disposition réglementaire, public
Ordonnance code relations entre public et administration
Ordonnance 2015-1341 du 23 octbre 2015 relative aux dispositions légilslatives du code des relations entre public et administration.
Mots clés : administration, code des relations, disposition législative, ordonnance, public
Tests salivaires : arrêt d'une CAA
Réponse d'une Cour Administrative d'Appel (CAA) - Marseille 30 juin 2015 sur les tests salivaires de dépistage des sustances psychoactives (SPA) prévus dans un règlement intérieur (RI).
Auteur : CAA DE Marseille
Mots clés : RI, addictions, arrêt, dépistage salivaire, test dépistage
Rapport "la négociation collective, le travail et l'emploi" de la Commission de Jean-Denis COMBREXELLE - septembre 2015.
Auteur : J-D.COMBREXELLE
Mots clés : code du travail, emploi, négociation, rapport, travail
Circulaire prévention risque amiante dans fonction publique
Circulaire du 28 juillet 2015 relative à la prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique.
Mots clés : amiante, circulaire, fonction publique, prévention
Décret sur niveaux d'exposition pour l'amiante
Décret 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - Définition des niveaux d'empoussièrement servant à l'évaluation des risques d'exposition à l'amiante.
Mots clés : amiante, décret, exposition, niveau empoussièrement, évaluation des risques
Décret enquête 2015-2016 sur les RPS par la DARES
Décret 2015-717 du 23 juin 2015 autorisant un traitement de données pour une enqête 2015 - 2016 sur les RPS par la DARES.
Mots clés : DARES, RPS, décret, enquête
Instruction et plan canicule 2015
Instruction DGS/...../DGT/...... du 12 mai 2015 et Plan national canicule 2015.
Mots clés : canicule, instruction, plan, recommandations
Circulaire guide juridique sécurité prévention dans fonction publique
Circulaire du 10 avril 2015 relative au guide juridique concernant l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.
Mots clés : circulaire, fonction publique d'état, guide, hygiène sécutité, prévention
Décret création tableau 59 des MP du régime agricole
Décret 2015-636 du 5 juin 2015 relatif à la création du tableau 59 pour les hémopathies malignes provoquées par les pesticides permettant la prise en charge du lymphome malin non hodgkinien au titre des MP du régime agricole.
Mots clés : RA, Tableaux MP, décret, hémopathie maligne, lymphome, tableau 59
Guide reconnaissance AT du suicide
Faire reconnaître le suicide comme accident du travail - Guide pratique pour les ayants droits - François DANIELLOU - Mai 2015.
Auteur : F.DANIELLOU
Mots clés : AT, ayant-droit, guide, reconnaissance, suicide
Decret suivi post professionnel CMR agent de l'état
Décret 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités de suivi médical post-professionnel des agents de l'état exposés à une substance CMR.
Mots clés : CMR, agent de l'état, décret, suivi post-professionnel
Note d'information sur réforme réglementation travail des jeunes
Réforme de la réglementation du travail des jeunes de moins de 18 ans en formation - Note d'information de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Version du 11 mai 2015.
Auteur : DIRECCTE Rhône-Alpe
Mots clés : Note, direccte, formation, jeune
Amiante dans les bâtiments : guide pratique
L'amiante dans les bâtiments : quelles obligations pour les proprétaires - Guide pratique - DGS - Février 2015.
Mots clés : amiante, bâtiment, guide
Circulaire formation pratique du DES de médecine du travail
Instruction ministérielle DGOS/DGSI/2015/153 du 27 avril 2015 relative à la formation pratique du diplome d'études spéciales (DES) de médecine du travail.
Mots clés : DES, formation, instruction, médecine du travail
Modifications réglement CE pour plomb et ses composés
Modifications réglementation européenne (CE) en ce qui concerne les restrictions pour le plomb et ses composés. Avril 2015.
Mots clés : composés du plomb, plomb
Décret travail en hauteur jeune
Décret 2015-444 du 17 avril 2015 relatif à l'affectation de jeunes de moins de 18 ans à des travaux temporaires en hauteur.
Mots clés : décret, jeune, moins de 18 ans, travail en hauteur
Décret simplification travaux interdits jeunes
Décret 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la simplification des demandes de dérogationpour jeunes de moins de 18 ans en matière de travaux interdits.
Mots clés : décret, jeune, moins de 18 ans, travaux interdits
Circulaire DGT-DSS prévention pénibilité en 2015
Circulaire DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015.
Auteur : DGT, DSS
Mots clés : circulaire, compte personnel, prévention, pénibilité
Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2015. BEH 30 mars 2015 - DGS.
Amiante : logigramme DGT "Immeubles"
Logigramme présenté par une note DGT du 4 mars 2015 concernant les immeubles.
Mots clés : DGT, amiante, immeuble, logigramme
Amiante : logigramme DGT "Equipements"
Logigramme présenté par la note DGT du 4 mars 2015 concernant les équipements.
Mots clés : amiante, logigramme, équipement
Note DGT du 4 mars 2015 logigrammes amiante
Note de présentation de la DGT pour deux logigrammes concernant l'amiante : équipements, immeubles. 5 mars 2015.
Mots clés : DGT, amiante, logigramme
Décret Fiche de prévention des expositions des salariés temporaires
Mots clés : décret, fiche de prévention, intérimaire, salarié temporaire
Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail- Guide de la DIRECCTE des pays de Loire - Mise à jour novembre 2014 - 8° édition .Janvier 2015.
Arreté modificatif concernant l'aptitude des marins
Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin en ce qui concerne les articles 14 (addictions), 24 et 25.
Mots clés : addictions, aptitude, arrêté, marin
Décret SST et CHSCT fonction publique territoriale
Décret 2015-161 du 11 février 2015 du 11 février 2015 modifiant le décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et sécurité et à la médecine de prévention en ce qui concerne le CHSCT et le collaborateurs médecins.
Mots clés : CHSCT, collaborateur médecin, décret, fonction publique territoriale
Guide substances dangereuses et établissements classés
Guide technique - Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - INERIS - jui 2014.
Mots clés : classification, guide, installation classée, substance chimique dangereuse
Talalgies - Dr. Julien LUCAS Y HERNANDEZ - CHU Bordeaux , Université Victor Segalen - Diaporama décembre 2014.
Auteur : Dr.J.LUCAS Y HERNANDEZ
Mots clés : talalgie
Projet de service des SST
Auteur : Me.V.PERINETTI
Mots clés : SST, aspect juridique, diaporama, projet de service
Instruction vagues de froid 2014-2015
Instruction interministérielle DGS 2014/296 du 10 octobre 2014 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires liés aux vagues de froid 2014-2015 - Voir Fiche n>°8 Milieu de travail.
Mots clés : froid, instruction, prévention
Arrêté sur techniciens régionaux de prévention en agriculture
Arreté du 12 novembre 2014 relatif aux techniciens régionaux de prévention en agriculture mis à disposition de l'inpection du travail.
Mots clés : agriculture, arrêté, inspection du travail, technicien régional en prévention
Guide CHSCT : des points de repères pour y voir plus clair - DIRECCTE Centre - novembre 2014.
Auteur : DIRECCTE Centre
Mots clés : CHSCT, direccte, guide
Décret tableau MP 18 du RA affections dues au plomb
Décret 2014-1375 du 17 novembre 2014 modifiant et complétant le tableau des maladies professionnelles du régime agricole - Affections liées au plomb et à ses composés.
Mots clés : MP, décret, maladie professionnelle, plomb, régime agricole, tableau 18
Décret sur mise en situation en milieu professionnel
Décret 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel - Voir règles et procédures.
Mots clés : décret, milieu professionnel, mise en situation, procédure, règle
Décision conseil d'état : coût adhésion SSTI
Décision du conseil d'Etat du 30 juin 2014 sur les éléments relatifs au coût de l'adhésion à un service de santé au travail interentreprises.
Mots clés : SSTI, adhésion, cotisation, coût, décision
Ordonnance sur droit de saisie de l'administration par voie electronique
Ordonnance 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique.
Mots clés : administration, ordonnance, saisie, voie électronique
Décret amélioration fonctionnement SMP et CHSCT dans fonction publique d'état
Décret 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention (SMP) et des CHSCT dans la fonction pulique d'état.
Mots clés : CHSCT, SMP, amélioration, décret, fonction publique d'état, service médical
DPC: décret financement par OGDPC
Décret 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif au financement par l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC).
Mots clés : DPC, OGDPC, décret, financement
décret pénibilité : accords de prévention
Mots clés : accord, décret, prévention, pénibilité
décret pénibilité : seuils des facteurs de risques
Décret 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité.
Mots clés : décret, facteur de risque, pénibilité, seuil, traçabilité
décret pénibilité octobre 2014 DUER et accords
Décret 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilté.
Mots clés : DU, DUER, décret, pénibilité
arrêté fixant la liste de mentions de restrictions du permis de conduire
Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Liste de mentions permettant de limiter la conduite pour raison médicale.
Mots clés : arrêté, liste, mention, permis de conduire, restriction
Analyse décrets du 11 juillet 2014
Décrets du 11 juillet 2014 - Vers une clarification de l'organisation des services de santé au travail (SST) - Pr. Sophie FANTONI-QUINTON, CHRU LILLE et LILLE 2 , Céline CZUBA, juriste - ISTNF - août 2014.
Auteur : Pr. S.FANTONI-QUINTON et C.CZUBA
Mots clés : SST, analyse, décret, organisation
Rayonnements ionisants ED 932
Les rayonnements ionisants : paysage institutionnel et réglementation applicable. ED 932 - INRS - Août 2014.
Mots clés : ED, rayonnements ionisants, réglementation
Guide Synthèse du CLP en 15 minutes
Etiquetage et classification des produits chimiques changent : vue d'ensemble en 15 minutes. Synthèse exposant les grandes lignes du CLP par le Service National d'Assistance Réglementaire sur le Réglement CLP.
Auteur : SNAR
Mots clés : CLP, classification, guide, étiquetage
Guide pour REACH et CLP
Guide pour l'identification et la désignation des substances dans le cadre de REACH et du CLP. ECHA - Février 2014.
Mots clés : CLP, REACH, guide, indentification, substance chimique
Guide OIT sur normes internationales du travail
Guide sur les normes internationales du travail - Centre international de Formation (CIF) de l'OIT - Juin 2014.
Auteur : OIT/CIF
Mots clés : OIT, guide, normes
Amiante: arrêté du 16 juillet 2014 industries extractives
Arrêté du 16 juillet 2014 abrogeant certaines dispositions relatives à l'amiante dans les industries extractives - Le titre "Amiante" a été supprimé dans le règlement général par le décret 2014-802 du 16 juillet 2014.
Mots clés : amiante, arrêté, industries extractives
Décret 11 juillet 2014 diverses dispositions médecine du travail
Décret N°2014-798 du 11 juillet 2014 qui tire les conséquences de l'annulation de certaines dispositions du décret 2012-137 du 30 janvier 2012 par la décision du Consel d'état du 17 juillet 2013.
Mots clés : SST, décret, fonctionnement, médecine du travail, organisation
Compte pénibilité - loi du 20 janvier 2014
Loi N° 2014-40 du 20 janvier 2014 sur le système de retraite. Les articles 7 et suivants encadrent les futurs décrets (2015- 2016?) relatifs au compte personnel de prévetion de la pénibilité.
Mots clés : compte personnel, pénibilité, retraite, réglementation
Décret limitant la consommmation d'alcool au travail
Décret N°2014-7454 du 1er juillet 2014 qui complète l'article 4228-20 du code du travail par un alinéa qui autorise l'employeur à limiter voire interdire la consommation de boissons alcoolisées.
Mots clés : alcool, décret, interdiction, limitation
Directive européenne sur protection contre dangers des RI
DIRECTIVE DU CONSEIL du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom
Mots clés : directive, exposition, radioprotection, rayonnements ionisants
Arrêté SMR pour travaux agricoles
Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée.
Mots clés : SMR, arrêté, travaux agricoles
Décret droit d'alerte santé publique et environnement
Décret 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du doit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise.
Mots clés : droit d'alerte, décret, environnement, santé publique
Convention OIT 187
Convention OIT 187 (2006) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail - ratifiée par la France : loi du 25 février 2014.
Auteur : OIT
Mots clés : OIT, convention, 187
Circulaire DGS immunisation des personnes visées à L3111 4
Circulaire DGS du 21 janvier 2014 - Immunisation des personnes mentionnées à l'article L.311-4 du CSP - Application de l'arrêté du 2 août 2013.
Mots clés : circulaire, immunisation, personnel médical, personnel paramédical, étudiant
Conseil d'Etat: décision sur arrêté du 2 mai 2012 (SMR)
Décision du Conseil d'Etat du 4 juin 2014 admettant l'annulation de l'abrogation de certains arrêtés par l'arrêté du 2 mai 2012 qui abrogeait des dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée (SMR). Conséquences pratiques limitées .
Mots clés : SMR, abrogation, annulation, arrêté
Plaquette Mémo réglementation amiante
MEMO Amiante - Analyser le risque amiante au travers des réglementations - Plaquette de synthèse - DIRECCTE Aquitaine. PRST.
Mots clés : amiante, mémo, plaquette, réglementation, évaluation des risques
Note DGT sur exercice collaborateurs médecins
Note DGT du 2 juin 2014 relative aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail.
Mots clés : DGT, Note, collaborateur médecin
Décret modifiant tableau RG MP 40 B
Décret n° 2014-605 du 6 juin 2014 modifiant le paragraphe B du tableau 40 des MP du RG - Bacilles tuberculeux.
Mots clés : Tableaux MP, bacilles tuberculeux, décret, 40
Decret contrôle insuffisance professionnelle 26 mai 2014
décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des infirmiers,....
Mots clés : DPC, contrôle, décret, infirmier, insuffisance professionnelle, médecin
Instruction et plan canicule 2014
Instruction interministérielle relative au plan national canicule 2014 ( plan en annexe ).
Auteur : ministère de la santé
Mots clés : canicule, instruction, plan
Code de déontologie médicale - Edition de novembre 2012.
Mots clés : code déontologie
Travailleurs éloignés: décret 24 avril 2014
Décret n°2014-423 du 24 avril 2014 relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignés.
Mots clés : décret, travailleur éloigné
Circulaire Prévention RPS dans les 3 fonctions publiques
Circulaire 5705/SG du 20 mars 2014 sur la mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans les 3 fonctions publiques.
Mots clés : RPS, circulaire, fonction publique, plan d'action
Calendrier vaccinal 2014 - Ministère de la santé - BEH 22 avril 2014.
Fiche médicale d'aptitude : précisions DGT
Lettre du DGT du 18 novembre 2013 au SNPST précisant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude médicale.
Mots clés : arrêté, fiche aptitude, modèle
Cotisation des SST : réponse ministérielle
Réponse du ministre du travail à l'Assemblée Nationale sur les cotisations des Services de Santé au Travail (SST). 4 février 2014.
Mots clés : SST, cotisation
Formulaire Cerfa certificat médical AT/MP
Cerfa n°50513 Certificat médical pour Accident du travail ou maladie professionnelle. CNAM - janvier 2014.
Mots clés : AT, MP, certificat médical
Circulaire DGT travaux d'élagage
Circulaire n°13 du 13 décembre 2013 relative aux travaux d'élagage dans l'environnement des lignes électriques aériennes. DGT.
Mots clés : DGT, circulaire, élagage
Guide des CRRMP
Guide pour les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) version janvier 2014 - CNAM.
Mots clés : CRRMP, MP, guide
Décret toxicovigilance
Décret n° 2014-128 relatif à la toxicovigilance.
Mots clés : décret, toxicovigilance
CodIT Code du travail DGT
CodIT est un outil de travail DGT facilitant la consultation du code du travail - A jour jusqu'au 3 janvier 2014.
Mots clés : DGT, code du travail
Plan cancer 2014 - 2019 . Février 2014 Cancer et travail page 97 à 99
Mots clés : cancer, cancer professionnel, plan
Les délégués du personnel - Fiches sur rôles et missions des délégués du personnel - DIRECCTE Nord Pas de Calais - Novembre 2013.
Auteur : DIRECCTE Nord Pas de Calais
Mots clés : délégué du personnel, fiche, mission, rôle
Décret suivi post-professionnel dans fonction publique hospitalière
Décret 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent CMR.
Mots clés : CMR, décret, fonction publique hospitalière, suivi post-professionnel
Arrêté contrôle poussières alvéolaires dans carrières
Arrêté du 4 novembre 2013 relatif au contrôle de l'expostion aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières . ( En particulier, les poussières de silice cristalline).
Auteur : mirenistè
Mots clés : arrêté, contrôle, poussières alvéolaires, silice
Formulaire fiche d'aptitude : précisions du DGT sur arrêté 20 juin 2013
Réponse du DGT du 19 septembre 2013 concernant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de la fiche d'aptitude médicale (suite recours grâcieux du syndicat CFE-CGC).
Mots clés : DGT, arrêté, fiche aptitude, modèle
Décret procédure de dérogation pour jeunes moins de 18 ans
Décret 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans.
Mots clés : décret, dérogation, moins de 18 ans, procédure
Décret travaux interdits moins de 18 ans
Mots clés : décret, moins de 18 ans, travaux interdits
Décret prévention des risques pyrotechniques
Mots clés : décret, prévention, pyrotechnique, risque professionnel
DPC: intégrale des textes fondateurs
DPC : intégrale des textes fondateurs au 28 août 2013.
Mots clés : DPC, intégrale, réglementation, texte
Instruction DGS/DGT sur impact du froid 2013-2014
Instruction ministérielle DGS/.../DGT du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014. Les entreprises sont concernées par ce document.
Auteur : DGS-DGT
Mots clés : froid, gestion, guide, impact, instruction
DPC rectificatif arrêté modèle attestation
rectificatif : Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivré par un ODPC justifiant de sa participation à un programme de DPC.
Mots clés : DPC, ODPC, attestation, participation
DPC arrêté attestation de suivi programme
Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu (ODPC) justifiant de sa participation à un programme de DPC.
Mots clés : DPC, ODPDC, attestation, participation
Plan lutte drogue et conduites addictives
Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017. MILDT.
Mots clés : conduite addictive, drogue, plan
Circulaire contrôle médical aptitude permis
Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
Mots clés : aptitude, circulaire, contrôle médical, permis de conduire
Visite pré-reprise : initiative de cette visite
réponse parlementaire : initiative de la visite de pré-reprise - Septembre 2013.
Mots clés : initiative, visite pré-reprise
Visite pré-reprise : arrêt de travail inférieur à 3 mois
Réponse parlementaire : visite de pré-reprise possible pour arrêt de travail de moins de 3 mois mais pas de visite unique en cas d'inaptitude ;Septembre 2013.
Mots clés : arrêt de travail, visite pré-reprise
Santé au travail en dehors du régime général
La santé au travail en dehors du régime général : comparaisons - Dr.I.BUISSON-VALLES et Dr.C.DALM , DIRECCTE Aquitaine.
Mots clés : réglementation, santé au travail
Circulaire sur installation de nettoyage à sec
Circulaire du 16 août 2013 relative aux installations de nettoyage à sec.
Mots clés : circulaire, installation, nettoyage à sec
Arrêté sur la prévention des AES
Arrêté du 10 juillet 2013 sur la prévention des AES.
Mots clés : AES, arrêté, prévention
Décret: signalement incidents liés à exposition aux rayonnements ionisants
Décret 2010-457 du 4 mai 2010 relatif au signalement des incidents ou accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants.
Mots clés : accident, exposition, incident, radioprotection, rayonnements ionisants
Décret: protection travailleurs contre rayonnements optiques
Décret 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contres les risques dus aux rayonnemnts optiques artificiels.
Mots clés : décret, protection, rayonnements optiques, risque
Décret sur transmission données individuelles à l'InVS
Décret 2010-1008 du 30 août 2010 relatif à la transmission de données individuelles par les professionnels de santé à l'InVS.
Mots clés : InVS, données, décret, transmission
Décret sur règles de tarification des risques AT et MP
Décret 2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques d'AT et de MP.
Mots clés : AT, MP, Tarification, décret
Evaluation des objectifs fixés par la loi de santé publique
Evaluation des objectifs de santé publique de la loi du 9 août 2004 - Propostions - Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) - Avril 2010.
Mots clés : loi, proposition, santé publique, évaluation
arrêté liste affections incompatibles avec conduite du 21 décembre 2005 modifié le 30/08/2010
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié le 30 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec la conduite.
Mots clés : affection, arrêté, conduite, incompatible, liste, permis de conduire
arrêté sur organisation contrôle aptitude à la conduite
Mots clés : aptitude, arrêté, conduite, contrôle médical, organisation
Décret sur DPC : commission scientifique inépendante (CSI) des médecins
Décret 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante (CSI) des médecins pour le DPC.
Mots clés : CSI, commission scientifique indépendante, décret, médecin
Pénibilité et réglementation
Pénibilité et réglementation - Dr.I.BUISSON-VALLES, MIRT DIRECCTE Aquitaine - Diaporama mars 2012.
Mots clés : pénibilité, réglementation
décret : organisation médecine du travail
Décret 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail.
Mots clés : décret, médecine du travail, organisation
décret :organisation et fonctionnement des SST
Décret 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des SST.
Mots clés : SST, décret, fonctionnement, organisation
arrêté modèle attestation d'exposition pour suivi post-professionnel cancérogènes
Attêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogénes.
Mots clés : agent cancérogène, arrêté, attestation, exposition, suivi post-professionnel
Circulaire CARSAT sur modifications 2011 du tableau 57 des MP
Circulaire 21/2011 CARSAT sur modification du tableau des MP n° 57 A épaule.
Mots clés : circulaire, tableau 57
Code de déontologie médicale - CNOM - Mise à jour janvier 2010.
Mots clés : code, déontologie
décret relatif aux équipements et aux EPI
Décret 2011-1480 du 9 novembre 2011 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection collective.
Mots clés : EPI, décret, équipement
restauration en entreprise : mémento juridique
Mémento juridique "restauration en entreprise" - INRS - Aide-mémoire juridique TJ 10 2006.
Mots clés : aspect juridique, mémento, restauration
Décret modifiant tableau des MP 57 - A- épaule
Décret 2011-1315 du 17 octobre 2011 modifiant le tableau des MP 57 - A- épaule.
Mots clés : MP, décret, tableau 57
décret évacuation personnes handicapées en cas d'incendie
Décret 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie.
Mots clés : décret, incendie, lieu de travail, personne handicapée, évacuation
Plan national de prévention et de lutte "pandémie grippale" 2011 - Diaporama octobre 2011.
Mots clés : pandémie grippale, plan
décret: organisme gestionnaire du DPC
décret 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC).
Mots clés : DPC, OGDPC, décret
décret : DPC des médecins
Décret 2011-2216 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu (DPC) des médecins.
Mots clés : DPC, décret, médecin
Circulaire DGT sur accord plan d'action pénibilité
Circulaire DGT n°8 du 28 octobre 2011 relative aux accords de plan d'action en faveur de la prévention de la pénibilité.
Mots clés : accord, circulaire, plan d'action, prévention, pénibilité
REACH à l'épreuve du droit français
REACH à l'épreuve du droit français - Nicolas LECA, juriste IRDAP Université Bordeaux4 -Diaporama décembre 2011.
Auteur : N.LECA
Mots clés : REACH, aspect juridique
Décret sur conduite sous influence de l'alcool
décret 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool.
Mots clés : alcool, conduite, décret
Guide juridique sur acteurs du dépistage des cancers
Guide juridique à destination des acteurs du dépistage des cancers - INCa - 2011.
Mots clés : aspect juridique, cancer, dépistage, guide
Arrêté sur mesures d'empoussièrement amiante dans les immeubles
Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement amiante dans les immeubles bâtis.
Mots clés : amiante, arrêté, empoussièrement, immeuble, mesure
Arrêté fixant le nombre d'internes en médecine par spécialité
Arrêté du 13 juillet 2011 déterminant le nombre d'internes en médecine à former par spécialité pour 2011-2015.
Mots clés : arrêté, interne en médecine, nombre, spécialité
Circulaire application décret 28 juin 2011 hygiène, cécurité prévention médicale dans fonction publique
Circulaire du 8 août 2011 sur application du décret du 28 juin 2011 - hygiène, sécurité, médecine préventive dans la fonction publique.
Mots clés : circulaire, fonction publique, hygiène sécutité, médecine préventive
Décret sur l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
décret 2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique.
Mots clés : décret, fonction publique, hygiène sécutité, médecine préventive, prévention
Loi du 20 juillet 2011 : organisation de la médecine du travail
Loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail.
Mots clés : loi, médecine du travail, organisation
Décret n°353 du 30 mars 2011: retraite anticipée et incapacité supérieure à 20 %
Décret 2011-353 du 30 mars 2011 : dispositif de retraite anticipée à raison de la pénibilité du travail - incapacité supérieure à 20% et avis de la commission pluridisciplinaire.
Mots clés : commission pluridisciplinaire, décret, incapacité, pénibilité, retraite anticipée
Décret n°354 du 30 mars 2011: définition des facteurs de risques professionnels
Décret 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels.
Mots clés : décret, définition, facteur, risques professionnels
Décret n°352 du 30 mars 2011 : retraite anticipée à raison de la pénibilité
décret 2011-352 du 30 mars 2011 sur le dispositif de retraite anticipée à raison de la pénibilité du travail.
Mots clés : décret, pénibilité, retraite anticipée
Décret sur protection des travailleurs en mlilieu hyperbare
Mots clés : décret, milieu hyperbare, protection
Formulaire de demande d'ITI
Formulaire de demlande d'indemnisation temporaire d'inpatitude suite AT/MP. CERFA 14103.
Mots clés : CERFA, ITI, formulaire
Formulaire certificat médical AT/MP
Formulaire certicat médical pour AT/MP - CERFA 50513
Mots clés : AT, CERFA, MP, certificat médical, formulaire
Circulaire DSS pour indemnisation de salarié inapte suite à AT ou MP
Circulaire DSS n°240 du 1er juillet 2010 : modalités d'application du décret pour l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à AT ou MP.
Mots clés : AT, MP, circulaire, inaptitude, indemnisation, modalités
Arrêté : conditions d'aptitude particilères pour accés à emplois de certains corps de fonctionnaires
Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires.
Mots clés : aptitude, arrêté, condition, corps de fonctionnaires, emploi
Responsabilités juridiques des infirmiers en santé au travail
Les responsabilités juridiques des infirmiers en santé au travail - Dossier ISTNF janvier 2010.
Mots clés : infirmier, responsabilité
Archivage dossiers médicaux : aspects juridiques
Archivage des dossiers médicaux version papier ou électronique : aspects juridiques - DR. Sophie FANTONI CHRU de Lille - Dossiers ISTNF; août 2010.
Auteur : Dr.S.FANTONI
Mots clés : archivage, aspect juridique, dossier médical
Décret: contrôle des arrêts de travail
Décret 2010-957 du 24 août 2010 relatif au contrôle des arrêts de travail.
Mots clés : arrêt de travail, contrôle
CHSCT : dossier ISTNF
CHSCT - dossier ISTNF - janvier 2010.
Dossier de presse de l'INRS sur le nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques. janvier 2010.
Mots clés : classification, produit chimique, étiquetage
décret: indemnisation salarié suite à inaptitude pour AT ou MP
Décret 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Mots clés : AT, MP, décret, inaptitude, indemnisation
Circulaire DGT sur Décret 7 novembre 2008 :équipements de travail et EPI
Circulaire DGT n°1 du 4 février 2010 concernant la mise en oeuvre du décret du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux EPI.
Mots clés : EPI, circulaire, équipement
Circulaire DGT sur le contrôle du risque chimique sur lieux de travail
Circulaire DGT n°3 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail.
Mots clés : contrôle, lieu de travail, risque chimique
Avis sur obligation du BCG pour les profesionnels de santé
Avis relatif à l'obligation de vaccination par le BCG des professionnels de santé - CSHSP du 5 mars 2010.
Auteur : CSHSP
Mots clés : BCG, avis, vaccinations
Circulaire DGT-ASN : prévention risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Circulaire DGT/ASN n°°4 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.
Auteur : DGT, ASN
Mots clés : circulaire, prévention, radioprotection, rayonnements ionisants
Amiante : directive européenne protection des travailleurs
Directive européenne 2009/148 du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail.
Mots clés : amiante, directive, protection
Décret sur contrôle risque chimique sur lieux de travail
Décret 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail.
Mots clés : contrôle, décret, lieu de travail, risque chimique
Décret : suivi médical post-professionnel CMR des agents de l'état
Décret 2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'état exposés à un agent CMR.
Décret sur accessibilité lieux de travail aux handicapés
décret 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés.
Mots clés : accessibilité, déchets, lieu de travail, personne handicapée
Arrêté : liste travaux interdits aux CDD et travail temporaire
Arrêté du 8 octobre 1990 modifié : CDD et travail temporaire : liste des travaux interdits. 1998.
Mots clés : CDD, travail temporaire, travaux interdits
Arrêté de 1984 sur locaux et équipements des SST
Arrêté du 12 janvier 1984 sur les locaux et équipements des services médicaux du travail.
Mots clés : SST, arrêté, local, équipement
CMR: liste des textes réglementaires en 2008
Réglementation sur les CMR - L'essentiel des textes applicables - Groupe rtégional de santé au travail du Nord-Pas de Calais - ISTNF - Novembre 2008.
Mots clés : CMR, liste
Circulaire DGT : pandémie grippale -rôle des acteurs santé au travail
Circulaire DGT n°15 du 26 juin 2009 relative au rôle des acteurs de la santé au travail en cas de pandémie grippale.
Mots clés : acteurs santé au travail, circulaire, pandémie grippale, rôle
Circulaire DGT : pandémie grippale
Circulaire DGT n°16 du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale.
Mots clés : circulaire, pandémie grippale
Circulaire DGT : charte éthique et RI
Circulaire DGT n°22 du 19 novembre 2008 relative aux chartes éthiques, dispositif d'alerte professionnelle et règlement intérieur (RI).
Mots clés : DGT, RI, charte, circulaire, dispostif d'alerte
Circulaire DGT : détachement transnational
circulaire DGT n°17 du 5 octobre 2008 relative au détachement trans national dans le cadre d'une prestation de service.
Mots clés : , DGT, circulaire, détachement, transnational
Arrêté: création commissions spécialisées du COCT
Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la création des commissions spécialisées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT).
Mots clés : COCT, arrêté, commission spécialisée, création
Décret: organisation des services universitaires de médecine préventive
Décret 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatf à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive.
Mots clés : décret, mission, médecine préventive, organisation, service universitaire
Loi sur protection des personnes à l'égard des traitements de données
Loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Mots clés : loi, personnes, protection, traitement des données
Arrêté: examen médical préalable à l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans
Arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l'examen préalable à l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les profesions ambulantes, la publicité et la mode.
Mots clés : arrêté, enfant, examen préalable, guide, mode, moins de 16 ans, profession ambulante, publicité, spectacle
Radioprotection : circulaire sur délimitation des zones exposées aux rayonnements ionisants
Circulaire DGT/ASN n°1 du 18 janvier 2008 sur arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation des zones surveillées, contrôlées, spécialements règlementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants.
Mots clés : circulaire, délimitation, radioprotection, rayonnements ionisants, zone contrôlée
Arrêté définissant la fiche d'entreprise en agriculture
Arrêté du 10 juin 2009 définissant les informations contenues par la fiche d'entreprise en agriculture.
Mots clés : agriculture, arrêté, fiche d'entreprise
Salariées en état de grossesse : mémento
Salariées en état de grossesse - Mémento juridique - INRS - TJ 14 - novembre 2008.
Mots clés : grossesse, mémento
Guide d'accès aux tableaux des MP
Les maladies professionnelles - Guide d'accès aux tableaux du RG et du RA. de la Sécurité Sociale. ED835 - INRS - mise à jour septembre 2007.
Mots clés : Tableaux MP, guide
Handicap: loi du 11 fevrier 2005
Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Mots clés : handicap, loi, personne handicapée
Arrêté :formaldehyde cancérogène
Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1993 - Ajout du formaldéhyde à la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes.
Mots clés : cancérogènes, formaldéhyde
rappel de la législation en radioprotection
Rappel de lalégsilation en radioprotection - Pr Pierre LAROCHE - Val de Grâce- Service de protection radiologique des armées - Diaporama.Déc 2008.
Auteur : Pr.P.LAROCHE
Mots clés : législation, radioprotection
DPC: décret commission scientifique indépendante des médecins
DPC - Décret 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante (CSI) des médecins.
Mots clés : CSI, DPC, commission scientifique indépendante, décret, médecin
décret du 30 janvier 2012: fiche de prévention des expositions
Décret 2012-136 du 30 anvier 2012 relatif à la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels prévue à l'article L4121-3-1 du code du travail.
Mots clés : décret, fiche de prévention, risques professionnels
Décret: déclaration substances à l'état nanoparticulaire
Décret 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire (article L523-4 du code de l'environnement).
Mots clés : déclaration, décret, nanoparticules
Décret 2012SST et prévention des risques en agriculture
Décret 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux SST et la prévention des risques professionnels en agriculture.
Auteur : ministèrer
Mots clés : SST, agriculture, décret, risques professionnels
Décret sur conséquences création fiche de prévention des expositions
Décret 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels.
Mots clés : conséquences, décret, fiche de prévention
Décret du 16 janvier 2012: déclaration obligatoire du mésothéliome
Décret 2012-47 du 16 janvier 2012 Ajout du mésothéliome à la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire des données individuelles à l'autorité sanitaire.
Mots clés : déclaration, décret, liste, mésothéliome
Décret 4 mai 2012 : exposition amiante
Décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'expostion à l'amiante.
Mots clés : amiante, décret, exposition
Décret 3 février 2012: hygiène sécurité et médecine prévention dans fonction territoriale
Décret 2012-170 du 3 février 2012 , modifiant le décret du 10 juin 1985 et relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Mots clés : décret, fonction publique territoriale, hygiène sécutité, médecine professionnelle, médecine préventive
Décret ; valeurs guides dans air intérieur; formaldéhyde et benzène
Décret 2012-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène.
Mots clés : air intérieur, benzène, décret, formaldéhyde, valeur guide
Circulaire DGOS : évaluation risques dans fonction hospitalière
Circulaire DGOS du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d'évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière.
Mots clés : circulaire, fonction publique hospitalière, risques professionnels, évaluation-des-risques
Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant dispositions de SMR
Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée (SMR) des travailleurs.
Mots clés : SMR, arrêté, surveillance médicale renforcée
Arrêté : niveaux références exposition en radiologie et médecine nucléaire
Arrêté du 24 octobre 2011 relatif au niveaux de références diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire.
Mots clés : arrêté, médecine nucléaire, niveau de référence, radiolodie
arrêté 30 janvier 2012 : modéle fiche prévention expositions
Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels
Mots clés : fiche de prévention, modèle, risques professionnels
Arrêté 2 mai 2012: dossier agrément des SST
Arrêté du 2 mai 2012 relatif à la composition des dossiers de demande ou de renouvellement d'agrément des services de santé au travail.
Mots clés : SST, agrément, arrêté, dossier
Conseil d état : annulation partielle du décret 2012-137
Le conseil d'état a annulé onze articles du décret 2012-137 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail. CE n°358109 du 17 juillet 2013.
Mots clés : SST, annulation, décret, fonctionnement, organisation
Radioprotection:arrêté 17 juillet 2013 carte et suivi dosimétrique
Mots clés : arrêté, carte, radioprotection, rayonnements ionisants, suivi dosimétrique, suivi médical
Tests:liste et personnes pouvant les pratiquer
Arrêté du 11 juin 2013 déterminant : la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale ; les catégories de personnes pouvant les réaliser.
Mots clés : arrêté, examen non biologique, liste, test
amiante décret 5 juillet 2013: prévention pour entreprises
Décret 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amainte - certification et accréditation pour travaux de retrait et d'encapsulage.
Mots clés : accréditation, amiante, certification, décret, encapsulage, retrait
Arrêté juin 2013 supprimant les VLEP de deux agents chimiques
Arrêté du 21 juin supprimant les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) indicatives de l'acétate 2-butoxyethyle et du 2 butoxyethanol.
Mots clés : VLEP, agent chimique, arrêté
Amiante arrêté du 8 avril 2013 mesures de prévention pour les entreprises
Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en oeuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.
Mots clés : amiante, arrêté, prévention
Directive européenne exposition aux champs électromagnétiques
Directive européenne 2013-35 du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales en matière de sécurité et de santé - relative à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques.
Mots clés : champs électromagnétiques, directive, exposition
Modification tableau MP 57
Décret 2012-937 du 1er août 2012 révisant et complétant le tableau des MP 57 B coude.
Modification tableau MP 15 ter
Décret 2012-936 du 1er août 2012 révisant et complétant le tableau des MP 15 ter.
Mots clés : MP, décret, tableau 15
décret 19 juillet 2012 reconnaissance lourdeur du handicap agefiph
Décret 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap.
Mots clés : décret, lourdeur-handicap, reconnaissance
contrôle médical aptitude à la conduite : décret 17 juillet 2012
Décret 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
Mots clés : aptitude, conduite, contrôle médical, décret
canicule instruction interministérielle
Instruction interministérielle DGS/DGT/....... du 9 mai 2012 relative aux nouvelles dispostions contenues dans la version 2012 du plan national canicule.
Mots clés : canicule, instruction
DPC arrêté évaluation ODPC
Arrêté du 19 juillet 2013 - Modalités d'appréciation des critères d'évaluation prévues à l'article R4021-25 du code de santé publique.
Mots clés : DPC, ODPC, arrêté, évaluation
arrêté formulaire lourdeur du handicap agefiph
Arrêté du 19 juillet 2012 relatif au formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap.
Mots clés : formulaire, lourdeur-handicap
Modèle fiche aptitude
Arrêtré du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude
Mots clés : arrêté, fiche aptitude
décret amiante fonction territoriale
Décret n°2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi post -professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante
Mots clés : amiante, décret, fonction publique territoriale, suivi post-professionnel
Questions-réponses sur le calendrier vaccinations 2013
Plaquette de l'INPES " Questions - réponses sur le calendrier des vaccinations 2013" - Les principeaux points à retenir.
Mots clés : calendrier, vaccinations
Les nouveautés du calendrier des vaccinations 2013
Plaquette de la DGS faisant le point sur les principales nouveautés du calendrier des vaccinations 2013
Le calendrier des vaccinations et les recommandations vaccinales 2013 selon l'avis du haut Conseil de la Santé Publique - BEH n° 14-15 du 19 avril 2013.
Auteur : InVS - BEH
Mots clés : calendrier, recommandations, vaccinations
indépendance du médecin du travail confirmée par le Conseil d'état
Avis du Conseil d'Etat en date du 25 juin 2012 confirmant l'indépendance du médecin du travail par rapport aux textres de la réforme de la médecine du travail.
Mots clés : indépendance, médecin du travail
délai entre visite préreprise et reprise
Avis d'inaptitude : délai entre visite de préreprise et visite de reprise .
Auteur : Inspection médicale NORD-PAS de CALAIS
Mots clés : avis d'inaptitude, délai, préreprise, reprise
circulaire carsat MP tableau n° 57
Circulaire CIR-21/2011 - CARSAT relative à la modification du paragraphe A du tableau des maladies professionnelles n°57.
Mots clés : CARSAT, MP 57, circulaire, tableau 57
amiante arrêté 21 décembre 2012 recommandations et fiche technique
Arrêté du 20 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du "dossier technique amiante";
Mots clés : DAT, amiante, arrêté, fiche récapitulative
DPC arrêté du 12 décembre 2012 dossiers odpc
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation.
Mots clés : DPC, arrêté, dossier, enregistrement, organisme
Modèle de contrat pour un collaborateur médecin dans service de santé au travail . CNOM.
Mots clés : CNOM, collaborateur médecin, contrat de travail
Présentation circulaire DGT par ISTNF
La réforme santé - travail - Circulaire DGT n°13 du 9 novemebre 2012 par Pr.S.FANTONI-QUINTON et Mme C. CZUBA , juriste - CHRU LILLE 2 - ISTNF
Auteur : Pr.S.FANTONI-QUINTON et Mne C.CZUBA
Mots clés : DGT, circulaire, médecine du travail, réforme
Réforme médecine du travail -Guide Direccte
La réforme de la médecine du travail en 2012 - Guide direccte Centre - Octobre 2012
Mots clés : direccte, guide, médecine du travail, réforme
arrêté 19 juillet 2012 formulaire lourdeur du handicap agefiph
Arrêté du 19 juillet 2012 relatif au formulaire AGEFIPH sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap
Mots clés : arrêté, formulaire, lourdeur-handicap
circulaire DGT 9 novembre 2012
Mots clés : DGT, SST, circulaire, médecine du travail, réforme