Source: https://www.icna.wiki/decret-sur-lechelonnement-indiciaire-de-certains-corps-de-la-dgac/
Timestamp: 2020-02-22 23:00:48+00:00
Document Index: 133192561

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 17', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4']

Décret sur l'échelonnement indiciaire de certains corps de la DGAC | Wicnapédia
CHAPITRE 1ER : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATÉGORIE A DE L’AVIATION CIVILE
CHAPITRE 2 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE B DE L’AVIATION CIVILE
CHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D’ENCADREMENT DE L’AVIATION CIVILE
Version consolidée au 1 er janvier 2019
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
Vu la loi n° 71-458 du 17 juin 1971 modifiée relative à certains personnels de l’aviation civile ;
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile ;
Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire en date du 9 avril 2009 ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central de l’établissement public Météo-France en date du 31 mars 2009 ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central de l’Ecole nationale de l’aviation civile en date du 22 juin 2009,
Modifié par Décret n°2018-986 du 12 novembre 2018 – art. 1
L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret du 8 novembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :
Au 1er janvier 2019 Au 1er janvier 2020
Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne 7e HEA HEA
6e 1027 1027
5e 985 995
4e 935 946
3e 868 890
2e 830 837
1er 769 784
Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 14e 1027 1027
13e 985 995
12e 935 946
11e 868 890
10e 830 837
9e 769 784
8e 725 741
7e 675 699
6e 659 661
5e 611 615
4e 562 573
3e 528 538
2e 491 501
1er 467 471
Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale 9e 675 689
8e 659 661
7e 625 635
6e 610 618
5e 561 572
4e 527 535
3e 490 500
2e 465 469
1er 441 444
Ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne 2e 359 359
1er 359 359
Elève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne Unique 340 340
Modifié par Décret n°2018-610 du 12 juillet 2018 – art. 1
L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile régis par le décret du 8 novembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :
GRADES ÉCHELONS INDICES Bruts
Au 1er janvier 2017 Au 1er janvier 2019 Au 1er janvier 2020
Ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile hors classe 3e HEA
2e 1022
1er 979
Ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile 9e 1022
8e 979
7e 929
5e 821
4e 763
3e 697
2e 633
1er 609
Ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe normale 11e 774
10e 744
9e 727
8e 686
7e 649
6e 610
5e 565
4e 525
2e 483
Ingénieur stagiaire des études et de l’exploitation de l’aviation civile 1er 434
Elève ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile 2e 359
1er 340
Modifié par Décret n°2018-986 du 12 novembre 2018 – art. 2
L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne régis par le décret du 16 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :
Ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne 6e HEA HEA
5e 1027 1027
4e 985 995
3e 935 946
2e 878 890
1er 830 837
Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne 15e 1027 1027
14e 985 995
13e 935 946
12e 868 890
11e 830 837
10e 801 818
Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale 9e 675 689
Ingénieur électronicien stagiaire des systèmes de la sécurité aérienne Unique 359 359
Elève ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne Unique 340 340
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 – art. 17
L’échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile régis par le décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :
Au 1er janvier 2016 Au 1er janvier 2017 Au 1er janvier 2019
de classe exceptionnelle 8e – 729 736
7e 710 712 715
6e 680 684 687
5e 665 669 674
4e 633 637 644
3e 607 611 616
2e 584 588 593
1er 563 567 572
de classe principale 8e 626 633 644
7e 611 615 620
6e 591 593 599
5e 566 570 576
4e 543 546 551
3e 518 521 527
2e 494 499 501
1er 468 476 480
de classe normale 10e 593 601 608
9e 565 567 576
8e 539 543 546
7e 512 518 521
6e 490 494 498
5e 464 468 475
4e 442 445 452
3e 421 423 431
2e 393 397 404
1er 369 379 388
Technicien supérieur stagiaire des études et de l’exploitation de l’aviation civile 2e 341 341 341
1er 333 333 333
Elève technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile Unique 325 325 325
L’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d’administration de l’aviation civile régis par le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile est fixé ainsi qu’il suit :
Echelons A compter
du 1er janvier 2017 A compter
Conseiller d’administration de l’aviation civile
Echelon spécial HEA HEA
6 1021 1027
5 971 977
4 921 929
3 869 876
2 816 822
1 764 771
L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de responsable technique de l’aviation civile régi par le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de responsable technique de l’aviation civile est fixé ainsi qu’il suit :
Au 1er janvier 2016 Au 1er janvier 2017 Au lendemain de la publication du décret n° 2017-1496 du 26 octobre 2017 Au 1er janvier 2019
7e 741 761
6e 720 722 722 725
5e 680 684 684 687
4e 653 657 657 660
3e 618 621 621 626
2e 587 589 589 593
1er 554 560 560 562
Créé par Décret n°2018-986 du 12 novembre 2018 – art. 3
L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile est fixé ainsi qu’il suit :
Echelons Indices bruts au 1er janvier 2019
5 HEB bis
1er 912
L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de service technique de l’aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile est fixé ainsi qu’il suit :
Chef de service technique de l’aviation civile
5e HEB
4e HEA
3e 1027
2e 912
1er 862
L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef d’unité technique de l’aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile est fixé ainsi qu’il suit :
7e HEA
6e 1027
5e 995
4e 946
3e 890
2e 837
1er 784
L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de cadre supérieur technique de l’aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile est fixé ainsi qu’il suit :
7e 1027
5e 929
4e 876
3e 828
2e 784
1er 741
L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de cadre technique de l’aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile est fixé ainsi qu’il suit :
8e 995
7e 946
6e 890
5e 843
4e 797
3e 755
2e 710
1er 661
Abroge Décret n°90-923 du 11 octobre 1990 – art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°90-923 du 11 octobre 1990 – art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°90-923 du 11 octobre 1990 – art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 juin 1993 – art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 juin 1993 – art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 juin 1993 – art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993 – art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993 – art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993 – art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993 – art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993 – art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993 – art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 19 avril 1994 – art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 19 avril 1994 – art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 19 avril 1994 – art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 22 décembre 2006 – art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 22 décembre 2006 – art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 22 décembre 2006 – art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 22 décembre 2006 – art. 4 (Ab)
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et le secrétaire d’Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tags: échelonnement, indiciaire, indice
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