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Timestamp: 2019-12-08 04:02:04+00:00
Document Index: 10540608

Matched Legal Cases: ['§ 4', "l'article 577", '§ 4', "l'article 577", '§ 4', 'art.\n693', '§ 3', '§ 7', '§ 4', '§ 5', '§ 5', '§ 3', '§ 5', '§ 3']

Exemple chiffré relatif au plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires fixé par l'arrêté royal du 12 juillet 2012 | CNC CBN
Avis 2012/14 - Exemple chiffré relatif au plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires fixé par l'arrêté royal du 12 juillet 2012
Les comptes de la classe 1
Les comptes de la classe 2
Les comptes de la classe 4
Les comptes de la classe 5
Les comptes de la classe 6
Les comptes de la classe 7
Appel d'acomptes sur les fonds de roulement et de réserve
Appel complémentaire de fonds de roulement
Transfert des fonds de roulement et de réserve en fin d'exercice 20N0
Ouverture du nouvel exercice 20N1
Achat d’une tondeuse autotractée
Service d’ intérêts:
Amortissement de la tondeuse autotractée
Transfert de fonds de roulement et de réserve en fin d'exercice 20N1
- Select -IntroductionComptabilité en partie double Le plan comptable minimum normalisé -- Les comptes de la classe 1 -- Les comptes de la classe 2 -- Les comptes de la classe 4 -- Les comptes de la classe 5-- Les comptes de la classe 6-- Les comptes de la classe 7Exemple-- Appel d'acomptes sur les fonds de roulement et de réserve-- Livraisons de mazout-- Appel complémentaire de fonds de roulement -- Achat d’un aspirateur -- Transfert des fonds de roulement et de réserve en fin d'exercice 20N0-- Ouverture du nouvel exercice 20N1-- Entretien de l’ascenseur-- Achat d’une tondeuse autotractée-- Service d’ intérêts:-- Amortissement de la tondeuse autotractée-- Transfert de fonds de roulement et de réserve en fin d'exercice 20N1
La copropriété ou la propriété d'une chose qui appartient indivisément à plusieurs personnes est régie par les articles 577-2 à 577-14 du Code civil (ci-après: C. civ.). Le copropriétaire participe aux droits et aux charges de la propriété en proportion de sa part1. Chacun des copropriétaires contribue aux dépenses utiles de conservation et d'entretien, ainsi qu'aux frais d'administration, impôts et autres charges de la chose commune2.
Pour cette raison, il est extrêmement important, en présence d’une copropriété, que les comptes soient tenus de manière précise, correcte et transparente. La loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion3 rappelle au syndic sa responsabilité dans cette matière. Quelle que soit la compétence qui lui est accordée par le règlement de la copropriété, le syndic a pour mission de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé à établir par le Roi4. Toute copropriété de moins de vingt lots à l'exclusion des caves, des garages et parkings est toutefois autorisée à tenir une comptabilité simplifiée. Cette comptabilité simplifiée reflète au minimum les recettes et les dépenses, la situation de trésorerie ainsi que les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, le montant du fonds de roulement5 et du fonds de réserve6, les créances et les dettes des copropriétaires.
La nature de la comptabilité qui doit être tenue dépendra par conséquent de la taille de l'association des copropriétaires et ainsi de l'ampleur des flux financiers générés par cette association.
Toute copropriété de vingt lots ou plus à l'exclusion des caves, des garages et des parkings doit tenir une comptabilité faisant usage d'un plan comptable minimum normalisé adapté à la nature des associations de copropriétaires. L'article 577-8, § 4, 17°, du Code civil confie au Roi l'établissement d'un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires. Ce plan a entre-temps été publié en annexe à l'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires7, assurant de la sorte aux associations de copropriétaires la tenue d’une comptabilité uniforme, transparente et accessible aux copropriétaires et permettant en outre à tout moment la consultation du compte individuel de chaque copropriétaire.
En vue de tenir la comptabilité de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée, il s’impose d’appliquer les règles usuelles de la comptabilité en partie double8. Les opérations sont inscrites sans retard, de manière fidèle et complète et par ordre de dates, soit dans un livre journal unique soit dans un journal auxiliaire unique ou subdivisé en journaux spécialisés. Ces opérations sont méthodiquement transposées dans les comptes qu’elles concernent9.
L'inventaire donne un aperçu de la nature et le montant des avoirs et des droits de l'association des copropriétaires ainsi que ses dettes et engagements au jour de la clôture de l'exercice. Il en va de même pour la nature et le montant des charges et des produits de l'exercice clôturé à cette date.
Il doit être tenu compte de tous les risques prévisibles, des pertes éventuelles et des dépréciations qui ont pris naissance au cours de l'exercice auquel l'inventaire se rapporte ou au cours d'exercices précédents, même si ces risques, pertes ou dépréciations ne sont connus qu'entre la date de clôture des comptes annuels et la date à laquelle l'inventaire est établi.
Il doit être tenu compte des charges et des produits qui concernent l'exercice ou des exercices précédents, sans considération de la date de paiement ou d'encaissement de ces charges et produits, sauf si l'encaissement effectif de ces produits est incertain.
Le petit outillage qui est constamment renouvelé et dont la valeur d'acquisition est négligeable peut être porté à l'actif pour une valeur fixe, si sa quantité, sa valeur et sa composition ne varient pas sensiblement d'un exercice à l'autre. Dans ce cas, le prix du renouvellement de ces éléments est directement porté sous les charges d’exploitation.
L'arrêté royal prévoit que les éléments de l’actif (par exemple l'achat d'une tondeuse autoportée ou une nouvelle installation de filtration pour la piscine) sont évalués à leur prix d'acquisition et sont portés à l'inventaire pour cette même valeur, déduction faite des amortissements y afférents. De cette façon, le coût d’acquisition de ces immobilisations est reparti sur leur durée d’utilité ou d’utilisation probable. Il est évident que seules les immobilisations dont la valeur d'acquisition est significative doivent être enregistrées comme immobilisations. Si ces biens ne sont pas enregistrés comme immobilisations cela ne peut donner une image altérée du patrimoine de l'association des copropriétaires. Les immobilisations dont la valeur d'acquisition est significative peuvent directement être prises en charges.
Les créances sont portées à l'inventaire à leur valeur nominale. Les créances à plus d’un an et à un an au plus font l’objet de réductions de valeur si leur remboursement à l’échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis.
Les placements de trésorerie et les liquidités font également l’objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur nominale.
Les comptes du plan comptable peuvent être subdivisés en plusieurs classes. Cette subdivision tente de s'écarter le moins possible de celle arrêtée pour les entreprises10 ou associations sans but lucratif11 mais, au besoin, adaptée au caractère spécifique des associations de copropriétaires.
Ces comptes concernent les dettes de l'association de copropriétaires à échéance résiduelle de plus d'un an.
Sous les comptes des immobilisations sont portées toutes les immobilisations possibles détenues par l'association de copropriétaires (par exemple une licence de logiciel, une cireuse ou une tondeuse autoportée). La valeur d'acquisition initiale est portée sous un compte 2 qui se termine par « 0 », les amortissements actés sous un compte 2 qui se termine par « 9 ». Le traitement comptable de ce type d’investissement ainsi que son amortissement sont illustrés par l'exemple chiffré repris dans le présent avis.
Les cautions payées par l'association de copropriétaires sont également portées sous un compte de la classe 2.
Il s’agit des créances et des dettes des associations de copropriétaires à encaisser ou à payer au cours de l'exercice suivant. Sont par exemple portés sous ces comptes, les appels d’acomptes sur les fonds de réserve et de roulement adressés aux copropriétaires mais non encore versés. En cas d'excédent de fonds versés en fin d'exercice, ce solde est reporté à l'exercice suivant. Le traitement comptable appliqué est illustré par l'exemple repris dans le présent avis. En principe, les comptes de dettes Valeurs reportées fonds de réserve et de roulement peuvent ne présenter qu’un solde créditeur. L’association de copropriétaires doit prendre soin qu’il y ait suffisamment de fonds de réserve et de roulement pour assurer le fonctionnement de l’association.
Il se recommande que les comptes de créances et de dettes soient divisés pour chaque lot.12 Ainsi il est possible de suivre le montant individuel pour chaque lot, tant pour ce qui est des fonds de réserve que pour les fonds de roulement.
Les comptes de régularisation sont également des comptes de la classe 4. Celle-ci comprend les comptes qui peuvent être utilisés pour rattacher des charges et produits à l'exercice auquel ils se rapportent, quel que soit le moment de leur paiement.
Les fonds disponibles de l'association de copropriétaires sont portés sous les comptes de la classe 5 tout comme les acomptes appelés et versés sur les fonds de réserve et de roulement. Sur la base de l'article 577-8, § 4, 5° ils sont obligatoirement portés sous des comptes séparés: un compte pour le fonds de roulement et un compte pour les fonds de réserve13.
Les acomptes reçus des copropriétaires ainsi que les produits des associations de copropriétaires, comme les produits financiers (intérêts sur placements de trésorerie) sont portés sous les comptes de la classe
Dans le présent avis la Commission des Normes Comptables vise à illustrer à l'aide d'un exemple l'usage de certains comptes du plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires.
Dans le présent exemple, nous partirons d'une co-propriété de 40 lots. Le syndic se verra par conséquent obligé de tenir une comptabilité en partie double de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé tel que repris à l'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires. Dans le présent exemple, on suppose pour la simplicité que chaque lot est identique et constitue ainsi une part égale de la copropriété, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de calculer des montants séparés pour chaque lot.
Le syndic de l'association de copropriétaires appelle au début de l'exercice 20N0 24.000 euros de fonds de réserve (600 euros le lot) et 20.000 euros de fonds de roulement (500 euros le lot).
Le plan comptable de l'association de copropriétaires a été étendu par la création de sous-comptes (option facultative), permettant de la sorte la consultation à tout moment des acomptes déjà versés sur les fonds de roulement et de réserve de chaque copropriétaire.
Le traitement comptable au moment de l'appel des fonds de réserve aux 40 copropriétaires (24.000 euros au total) sera le suivant:
410001 Acompte de fonds de réserve appelé (lot 1) jusqu’à
410040 Acompte de fonds de réserve appelé (lot 40) 24.000
aan 700 Acomptes fonds de réserve 24.000
Le traitement comptable au moment de l'appel du fonds de roulement aux 40 copropriétaires (20.000 euros au total) sera le suivant:
410101 Acompte de fonds de roulement appelé (lot 1) jusqu’à
410140 Acompte de fonds de réserve appelé (lot 40) 20.000
aan 701 Acomptes fonds de roulement 20.000
L'appel de ces acomptes est enregistré dans la comptabilité de l'association de copropriétaires comme des produits (en utilisant les comptes de la classe 7). Ces produits seront portés sous le compte de résultats.
Acomptes fonds de réserve 24.000
Acomptes fonds de roulement 20.000
Total 0 Total 44.000
Le solde de ces comptes utilisés par l'association de copropriétaires peut être consulté à l’aide de l'aperçu suivant (la balance de vérification et par soldes bien connue dans la pratique de la comptabilité en partie double):
Numéro de compte Dénomination du compte Débit Crédit Solde débiteur Solde créditeur
410040 Acompte de fonds de réserve appelé
(lot 1 jusqu’à lot 40 inclus) 24.000 0 24.000 0
410140 Acompte de fonds de roulement appelé
(lot 1 jusqu’à lot 40 inclus) 20.000 0 20.000 0
Total classe 1 à 5 44.000 0 44.000 0
700 Acomptes fonds de réserve 0 24.000 0 24.000
701 Acomptes fonds de roulement 0 20.000 0 20.000
Total classe 6 et 7 44.000 44.000
TOTAL 44.000 44.000 44.000 44.000
Si un inventaire est établi à ce moment, le solde du compte de résultats sera représenté en résumé au passif de l'inventaire. Cela résulte en une augmentation de fonds ou une ressource de fonds (si les produits dépassent les charges) ou une diminution ou un emploi de fonds (si les charges dépassent les produits). Étant donné que l'association de copropriétaires ne dispose pas de fonds propres effectifs, ceci se traduira dans l'inventaire établi en fin d'exercice comme une dette ou une créance sur les copropriétaires (cf. infra).
Créance fonds de réserve 24.000 Produits
Créance fonds de roulement 20.000
Acompte de fonds de réserve
Acompte de fonds de roulement
Total 44.000 Total 44.000
En vertu de l'article 577-8, § 4, 5° C. civ. ces fonds doivent, au moment de leur paiement, être intégralement versés sur divers comptes, dont obligatoirement un compte distinct pour le fonds de roulement (sur la base d'un plan comptable minimum normalisé : le compte 551) et un compte distinct pour les fonds de réserve (compte 550). Tous ces comptes doivent être ouverts au nom de l'association des copropriétaires.
Au moment du paiement de l’acompte par les copropriétaires, les écritures suivantes sont passées:
appel d’acompte de fonds de réserve et de roulement à verser par le(s) copropriétaire(s) du lot 1:
550 Établissement de crédit : fonds de réserve 600
à 410001 Acompte de fonds de réserve appelé 600
551 Établissement de crédit : fonds de roulement 500
à 410101 Acompte de fonds de roulement appelé 500
appel d’acompte de fonds de réserve et de roulement à verser par le(s) copropriétaire(s) du lot 2:
à 410002 Acompte de fonds de réserve appelé 600
à 410102 Acompte de fonds de roulement appelé 500
appel d’acompte de fonds de réserve et de roulement à verser par le(s) copropriétaire(s) du lot 3:
à 410003 Acompte de fonds de réserve appelé 600
à 410103 Acompte de fonds de roulement appelé 500
Les mêmes écritures sont passées au moment où les copropriétaires des lots 4 jusqu'à 40 versent leur acompte.
À la suite de ces versements, le solde des comptes utilisés par cette association de copropriétaires est modifié comme suit:
(lot 1 jusqu’à lot 40 inclus) 24.000 24.000 0 0
(lot 1 jusqu’à lot 40 inclus) 20.000 20.000 0 0
550 Établissement de crédit: Fonds de réserve 24.000 0 24.000 0
551 Établissement de crédit: Fonds de roulement 20.000 0 20.000 0
Total classe 1 à 5 88.000 44.000 44.000 0
Total classe 6 et 7 0 44.000 0 44.000
TOTAL 88.000 88.000 44.000 44.000
Si un inventaire est établi à ce moment, il donnera au moment où tous les copropriétaires auront payé, les informations suivantes:
Établissement de crédit: Fonds de réserve 24.000 Produits
Établissement de crédit: Fonds de roulement 20.000
De l’avis de la Commission, il est recommandable de suivre les appels de manière extra-comptable pour ainsi pouvoir dresser l’inventaire de la partie encore restante en fonds de réserve et de roulement pour chaque lot (voir également infra).
Il y a livraison de mazout pour un montant de 5.000 euros. Cette livraison est payée avec le fonds de roulement.
Réception de la facture du fournisseur:
61232 Livraisons mazout 5.000
à 751 440 Fournisseurs 5.000
Paiement de la facture:
440 Fournisseurs 5.000
à 551 Établissement de crédit : Fonds de roulement 5.000
L'association de copropriétaires a exposé des frais à concurrence de 5.000 euros. Cette charge est portée au compte de résultats.
Livraisons mazout 5.000 Acomptes fonds de réserve 24.000
Total 5.000 Total 44.000
À la suite de cette opération, le solde des comptes utilisés par cette association de copropriétaires est modifié comme suit:
440 Fournisseurs 5.000 5.000 0 0
550 Établissement de crédit : Fonds de réserve 24.000 0 24.000 0
551 Établissement de crédit : Fonds de roulement 20.000 5.000 15.000 0
Total classe 1 à 5 93.000 54.000 39.000 0
61232 Livraisons mazout 5.000 0 5.000 0
Total classe 6 et 7 5.000 44.000 5.000 44.000
TOTAL 98.000 98.000 44.000 44.000
Si un inventaire est établi à ce moment, l'enregistrement de cette charge affecterait l'inventaire comme suit:
Établissement de crédit : Fonds de réserve
Établissement de crédit : Fonds de roulement 15.000
Livraisons mazout
Total 39.000 Total 39.000
De l’avis de la Commission, il est recommandable de suivre également les charges supportées par l’association de manière extra-comptable de sorte que l’association peut donner à la fin de chaque période de rapport une représentation détaillée correcte pour chaque lot de la dette encore restante en fonds de réserve et de roulement (voir également supra). Ces informations peuvent difficilement être tenues dans une comptabilité générale puisque celles-ci rendent compte de la nature des charges et pas du centre de coût.
Le syndic décide de lancer un appel complémentaire de fonds de roulement à concurrence de 5.000 euros (125 euros le lot):
Appel de fonds de roulement aux 40 copropriétaires:
410140 Acompte de fonds de roulement appelé (lot 40) 5.000
à 701 Acomptes fonds de roulement 5.000
L'appel de cet acompte est enregistré dans la comptabilité de l'association de copropriétaires comme un produit. Ce produit est porté au compte de résultats.
Acomptes fonds de roulement 25.000
Total 5.000 Total 49.000
Versement de l’acompte par les copropriétaires (40 fois):
551 Établissements de crédit : Fonds de roulement 125
à 410101 Acompte de fonds de roulement appelé (lot 1) jusqu’à
Acompte de fonds de roulement appelé (lot 40) 125
410140 Acompte de fonds de roulement appelé (lot 1 jusqu’à lot 40 inclus) 25.000 25.000 0 0
551 Établissement de crédit : Fonds de roulement 25.000 5.000 20.000 0
Total classe 1 à 5 103.000 59.000 44.000 0
61232 Livraisons mazout 5.000 0 5.000
701 Acomptes fonds de roulement 0 25.000 0 25.000
Total classe 6 et 7 5.000 49.000 5.000 49.000
TOTAL 108.000 108.000 49.000 49.000
Établissement de crédit : Fonds de réserve 24.000
Établissement de crédit :Fonds de roulement 20.000
L'association de copropriétaires décide d'acheter un aspirateur pour le nettoyage de la piscine pour un montant de 500 euros. L'assemblée générale est d'avis que cette valeur d'acquisition n'est pas significative et elle décide d'inscrire l'achat de l'aspirateur directement en charges. Étant donné qu'il ne s’agit pas d’une dépense périodique, le montant sera porté sous le fonds de réserve.
61082 Autre entretien piscine/installations techniques 500
à 440 Fournisseurs 500
440 Fournisseurs 500
à 550 Établissement de crédit : Fonds de réserve 500
À la suite de cet achat, l'association de copropriétaires a exposé des frais à concurrence de 500 euros. Cette charge est portée au compte de résultats.
Entretien piscine 500 Acomptes fonds de roulement 25.000
Total 5.500 Total 49.000
(lot 1 jusqu’à lot 40 inclus) 25.000 25.000 0 0
440 Fournisseurs 5.500 5.500 0 0
550 Établissement de crédit : Fonds de réserve 24.000 500 23.500 0
Total classe 1 à 5 103.500 60.000 43.500 0
61082 Autre entretien piscine 500 0 500 0
Total classe 6 et 7 5.500 49.000 5.500 49.000
TOTAL 109.000 109.000 49.000 49.000
Si un inventaire est établi à ce moment, il présentera, compte tenu de la compensation au niveau du compte de résultats, les montants suivants:
Établissement de crédit : Fonds de réserve 23.500 Produits
Établissement de crédit : Fonds de roulement 20.000
Acompte de fonds de roulement Charges
Total 43.500 Total 43.500
À la fin de l'exercice 20N0, les comptes doivent être clôturés. Lorsqu'il ressort du compte de résultats que le montant des appels d’acompte adressés aux copropriétaires ou des produits (au total, 24.000 euros de fonds de réserve et 25.000 de fonds de roulement) dépasse le montant des charges de l'exercice (5.500 euros), le solde (43.500 euros) sera enregistré comme une dette envers les copropriétaires. L'association de copropriétaires ne peut avoir d'autre patrimoine que les meubles nécessaires à l'accomplissement de son objet, qui consiste exclusivement dans la conservation et l'administration de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis14. En cas de transmission de la propriété d'un lot, la quote-part dans le fonds de réserve détenue par le copropriétaire sortant créancier reste toutefois la propriété de l'association15. Afin d’éviter tout équivoque, une distinction est faite entre le fonds de réserve à reporter, d’une part, et le fonds de roulement à reporter, d’autre part.
693 Valeurs à reporter 43.500
à 48901 Dettes: valeurs reportées fonds de réserve 23.500
48902 Dettes: valeurs reportées fonds de roulement 20.000
À l’issue du transfert du solde du compte de résultats à l'inventaire, le compte de résultats se présente comme suit:
Solde reporté 43.500
Total 49.500 Total 49.000
À la suite du transfert du solde du compte de résultats à l'inventaire, le solde des comptes utilisés par cette association de copropriétaires est modifié comme suit:
48901 Valeurs reportées fonds de réserve 0 23.500 0 23.500
48902 Valeurs reportées fonds de roulement 0 20.000 0 20.000
Total classe 1 à 5 103.500 103.500 43.500 43.500
693 Valeurs à reporter 43.500 0 43.500 0
Total classe 6 et 7 49.000 49.000 49.000 49.000
TOTAL 152.500 152.500 92.500 92.500
Après compensation au niveau du compte de résultats, l'inventaire se présente en fin d'exercice 20N0, comme suit:
Établissement de crédit : Fonds de réserve 23.500 Dettes: valeurs reportées
fonds de réserve 23.500
Établissement de crédit : Fonds de roulement 20.000 Dettes: valeurs reportées
fonds de roulement 20.000
Comme déjà indiqué ci-avant, il est préférable de diviser les comptes de passif divers par lot de sorte que chaque solde à la fin de chaque période de rapport présente la dette correcte en fonds de réserve et de roulement pour chaque lot.
Au début de l'exercice suivant, cette dette est directement transférée et les acomptes versés sont ajoutés respectivement au fonds de réserve et au fonds de roulement.
48901 Dettes: valeurs reportées fonds de réserve 23.500
à 700 Acomptes fonds de réserve 23.500
701 Acomptes fonds de roulement 20.000
Ces acomptes sont à nouveau repris dans le compte de résultats de 20N1 comme un produit. De cette façon, la comptabilité devient pour l’association de copropriétaires un instrument utile avec lequel il est possible de vérifier dans quelle mesure les charges sont couvertes par les montants déjà appelés.
Acomptes fonds de réserve 23.500
Total 0 Total 43.500
Le solde des comptes utilisés par cette association de copropriétaires modifie comme suit:
48901 Valeurs reportées fonds de réserve 23.500 23.500 0 0
48902 Valeurs reportées fonds de roulement 20.000 20.000 0 0
550 Établissement de crédit : Fonds de réserve 23.500 0 23.500 0
551 Établissement de crédit : Fonds de roulement 20.000 0 20.000 0
Total classe 1 à 5 87.000 43.500 43.500 0
700 Acomptes fonds de réserve 0 23.500 0 23.500
Total classe 6 et 7 0 43.500 0 43.500
TOTAL 87.000 87.000 43.500 43.500
L'inventaire à l'ouverture du nouvel exercice se présente comme suit:
Établissement de crédit: fonds de réserve 23.500 Produits
L'ascenseur a besoin d'un grand entretien nécessitant l’intervention d’un technicien. Pour les services prestés, ce dernier envoie une facture de 1.200 euros.
61011 Contrat d'entretien ascenseurs 1.200
à 440 Fournisseurs 1.200
440 Fournisseurs 1.200
à 551 Établissement de crédit : Fonds de roulement 1.200
Reprise de la charge au compte de résultats.
Contrat d'entretien ascenseur 1.200 Acomptes fonds de réserve 23.500
Total 1.200 Total 43.500
440 Fournisseurs 1.200 1.200 0 0
551 Établissement de crédit : Fonds de roulement 20.000 1.200 18.800 0
Total classe 1 à 5 88.200 45.900 42.300 0
61011 Contrat d'entretien ascenseurs 1.200 0 1.200 0
Total classe 6 et 7 1.200 43.500 1.200 43.500
TOTAL 89.400 89.400 43.500 43.500
Si un inventaire est établi entre-temps, il présentera les montants suivants:
Établissement de crédit : Fonds de roulement 18.800
Total 42.300 Total 42.300
L'association de copropriétaires achète une tondeuse autotractée pour un montant de 2.800 euros. Sur la base de la facture d'achat, la valeur d'acquisition de la tondeuse autotractée est comptabilisée sur un sous-compte du compte 23 Installations, machines et outillage, qui se termine par «0».
Réception de la facture du fournisseur
23..0 Installations, machines et outillage –
tondeuse autotractée: valeur d'acquisition 2.800
à 440 Fournisseurs 2.800
L'achat de la tondeuse autotractée constitue un investissement pour l'association des copropriétaires. En d'autres termes, le prix d'achat n'est pas pris en charge au moment de l'achat, mais au moment de son amortissement. Ainsi le compte de résultats n'est pas modifié à la suite de cet achat.
440 Fournisseurs 2.800
à 550 Établissement de crédit : Fonds de réserve 2.800
23..0 Tondeuse autotractée: valeur d'acquisition 2.800 0 2.800 0
440 Fournisseurs 4.000 4.000 0 0
550 Établissement de crédit : Fonds de réserve 23.500 2.800 20.700 0
Total classe 1 à 5 93.800 51.500 42.300 0
TOTAL 95.000 95.000 43.500 43.500
Si un inventaire est établi à ce moment, ces investissements seront ajoutés à l'actif.
Installations, machines et outillage 2.800 Produits
Établissement de crédit: fonds de réserve 20.700
Établissement de crédit: fonds de roulement 18.800 Charges
L'association de copropriétaires reçoit de l'établissement de crédit 310 euros d'intérêts sur ses fonds de réserve et 280 euros d'intérêts sur ses fonds de roulement. Ces intérêts représentent un produit financier pour l'association de copropriétaires et sont enregistrés à ce titre au compte de résultats.
550 Établissement de crédit : Fonds de réserve 310
à 751 Produits financiers: intérêts fonds de réserve 310
551 Établissement de crédit : Fonds de roulement 280
à 752 Produits financiers: intérêts fonds de roulement 280
Intérêts fonds de réserve 310
Intérêts fonds de roulement 310
550 Établissement de crédit : Fonds de réserve 23.810 2.800 21.010 0
551 Établissement de crédit : Fonds de roulement 20.280 1.200 19.080 0
Total classe 1 à 5 94.390 51.500 42.890 0
751 Intérêts fonds de réserve 0 310 0 310
752 Intérêts fonds de roulement 0 280 0 280
Total classe 6 et 7 1.200 44.090 1.200 44.090
TOTAL 95.590 95.590 44.090 44.090
Si un inventaire est établi à ce moment, ces produits d'intérêts constitueront une nouvelle ressource de fonds.
Établissement de crédit: fonds de réserve 21.010
Établissement de crédit: fonds de roulement 19.080
Intérêts fonds de réserve
Intérêts fonds de roulement
Total 42.890 Total 42.890
La durée d'utilisation probable de cette tondeuse est estimée à 5 ans. Chaque année 1/5 de la valeur d'acquisition sera porté à charge du résultat de l'exercice. En fin de chaque exercice, cette charge sera enregistrée comme suit:
6302 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles 560
à 23..9 Installations, machines et outillage
- tondeuse autotractée: amortissements actés 560
Cet amortissement représente une charge de l'exercice.
Amortissement tondeuse autotractée 560 Acomptes fonds de roulement 20.000
Intérêts fonds de roulement 280
1.760 Total 44.090
23..9 Tondeuse autotractée: amortissements actés 0 560 0 560
Total classe 1 à 5 94.390 52.060 42.890 560
6302 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles 560 0 560 0
Total classe 6 et 7 1.760 44.090 1.760 44.090
TOTAL 96.150 96.150 44.650 44.650
L'inventaire est adapté à la suite de cet amortissement. Seule la valeur comptable nette de l'actif est exprimée. L'inventaire peut être établi comme suit:
Installations, machines et outillage 2.240 Produits
Amortissement tondeuse à gazon
Total 42.330 Total 42.330
À la fin de l'exercice 20N1, les comptes doivent être clôturés à nouveau. Il ressort du compte de résultats que le montant des appels d’acompte adressés aux copropriétaires ou des produits (au total, 23.500 euros de fonds de réserve, 20.000 euros de fonds de roulement et 590 euros d'intérêts) dépasse le montant des charges de l'exercice (1.760 euros). Le solde (42.330 euros) est enregistré comme une dette envers les copropriétaires, étant entendu, comme mentionné ci-dessus, qu’une distinction est faite entre le fonds de réserve à reporter et le fonds de roulement à reporter.
En cas de transmission de la propriété, la quote-part dans le fonds de réserve détenue par le copropriétaire sortant reste la propriété de l'association. Lors de l'achat de la tondeuse autotractée, la valeur d'acquisition a été portée sous le fonds de réserve, puisque l'achat de la tondeuse ne constitue pas une dépense périodique et reste comme meuble également la propriété de l'association de copropriétaires16. En fin d'exercice, le fonds de réserve reporté s'élève au solde du compte distinct Fonds de réserve augmenté de la valeur comptable nette de la tondeuse autotractée (21.010 + 2.240 = 23.250).
693 Valeurs à reporter 42.330
à 48901 Dettes: valeurs reportées fonds de réserve 23.250
48902 Dettes: valeurs reportées fonds de roulement 19.080
Solde reporté 42.330 Intérêts fonds de réserve 310
Total 44.090 44.090
À la suite du transfert du solde du compte de résultats à l'inventaire, le solde des comptes utilisés est modifié comme suit:
23..9 Tondeuse autotractée: amortissements actés 560 0 560 0
48901 Valeurs reportées fonds de réserve 23.500 46.750 0 23.250
48902 Valeurs reportées fonds de roulement 20.000 39.080 0 39.080
551 Établissement de crédit: Fonds de roulement 20.280 1.200 19.080 0
Total classe 1 à 5 94.390 94.390 42.890 42.890
693 Valeurs à reporter 42.330 0 42.330 0
Total classe 6 et 7 44.090 44.090 44.090 44.090
TOTAL 138.480 138.480 86.980 86.980
Après compensation au niveau du compte de résultats, l'inventaire se présente en fin d'exercice 20N1, comme suit:
Actif Passif17
Installations, machines et outillage 2.240 Dettes: valeurs reportées fonds de réserve 23.250
Établissement de crédit : Fonds de réserve 21.010 Dettes: valeurs reportées fonds de roulement 19.080
Établissement de crédit : Fonds de roulement 19.080
1. Article 577-2, § 3 C. civ.
2. Article 577-2, § 7 C. civ.
3. MB 26 juin 2010.
4. Article 577-8, § 4 , 17° C. civ.
5. On entend par « fonds de roulement », la somme des avances faites par les copropriétaires, à titre de provision, pour couvrir les dépenses périodiques telles que les frais de chauffage et d'éclairage des parties communes, les frais de gérance et de conciergerie (article 577-11, § 5).
6. On entend par « fonds de réserve », la somme des apports de fonds périodiques destinés à faire face à des dépenses non périodiques, telles que celles occasionnées par le renouvellement du système de chauffage, la réparation ou le renouvellement d'un ascenseur ou la pose d'une nouvelle chape de toiture (article 577-11, § 5).
7. MB 3 août 2012.
8. Article 9 de l'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires
9. Article 3, alinéa 2 de l'arrêté royal fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires.
10. Tel que prévu dans l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé.
11. Tel que prévu dans l’annexe à l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
12. Par la création de sous-comptes.
13. Tous ces comptes doivent être ouverts au nom de l'association des copropriétaires.
14. Article 577-5, § 3 C. civ.
15. Article 577-11, § 5 , 2° C. civ.
16. Article 577-5, § 3 C. civ.
17. Comme déjà indiqué ci-avant, il est préférable de diviser les comptes de passif divers par lot de sorte que chaque solde, à la fin de chaque période de rapport présente la dette correcte en fonds de réserve et de roulement pour chaque lot.