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Timestamp: 2017-07-23 08:47:05+00:00
Document Index: 107782285

Matched Legal Cases: ['art20', 'art20', 'art28', '§ 1', 'art. 57', 'art. 64']

Articles - De Gaulle Fleurance & Associés
Articles Recrutement Carrières Nous rejoindre Contact Accueil > Publications > Articles	Articles
Chagall dans les prétoires pour faux artistiques13 juillet 2017
Ecrit par Xavier Près, Juris art etc., juillet/août 2017
LitiMark - Annual Brand Litigation Digest 2015/20165 juillet 2017
Vidéo Lex Talk - Dispositifs anti-corruption de la loi Sapin II : que faut-il retenir ?1 juin 2017
Anker Sorensen et Albane Lancrenon
Netflix Game - Pour une Chronologie des média renouvelée24 mai 2017
Ecrit par Charles-Edouard Renault, Ecran Total
Vidéo Lex Talk - Quelles sont les nouvelles obligations en matière d'information privilégiée ?18 mai 2017
Régime juridique du « e-sport » : avancées législatives et compléments annoncés12 mai 2017
par Jean-Sébastien Mariez et Xavier Près, Revue Lamy Droit de l'immateriel, avril 2017
Propriété intellectuelle et droit d'auteur dans « La paternité de Marianne ou le jugement de Salomon »25 avril 2017
écrit par Xavier Près
«J'aime être gourmande» par Colette : La cuvée de trop25 avril 2017
écrit par Xavier Près, Juris art etc. 45
Protection des données : adaptation au renforcement européen24 avril 2017
écrit par Cécile Théard-Jallu, , Biotechfinances n°765
Two reports that could alter the shape of the French gambling sector20 avril 2017
co-écrit par Rhadamès Killy et Jean-François Vilotte, a Cecile Park Media Publication
Rapport d'Activité 201619 avril 2017
De Gaulle Fleurance & Associés, 2017
La Commission européenne consulte les acteurs du Big Data sur « la création d’une économie européenne fondée sur les données »29 mars 2017
écrit pas Jean-Sébastien Mariez
Loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport et régulation des paris sportifs : un rendez-vous manqué ?
Co-écrit par Jean-François Vilotte et Rhadamès Killy, droitdusport.com
Mars 2017 - Actualité du Marché de l'art20 mars 2017
Sovereign Sukuk in Djibouti: An achievable challenge 17 mars 2017
Co-écrit par Jean-Baptiste Santelli et Laurence Vanderstraete, Islamic Finance News, 1er mars 2017
Vidéo Lex Talk - Quelles sont les nouvelles obligations en matière d'information privilégiée ?3 mars 2017
Actualité Energie - Rejet du recours déposé plus de 6 ans après l’affichage du permis de construire2 mars 2017
Consultation de la Commission européenne sur la responsabilité des objets connectés et des systèmes autonomes23 février 2017
écrit par Georgie Courtois
France: The Financial Markets Authority Publishes New Guidelines on Disclosure of lnside Information, with No Major Changes for lssuers Undergoing Preventive Proceedings13 février 2017
Anker Sorensen, International Corporate Rescue, vol. 14 issue 1, 2017, p. 23-24
La Commission européenne dévoile sa proposition de réforme de la Directive e-privacy19 janvier 2017
Co-écrit par Georgie Courtois et Jean-Sébastien Mariez
LitiMark - Factsheet 2015 France21 décembre 2016
De Gaulle Fleurance & Associés, Décembre 2016
Livre Blanc - DSP2 & Open API : menaces et opportunités pour le secteur bancaire16 décembre 2016
Thibault Verbiest et Paul Noel
Le prépack-cession ou la transmission à grande vitesse de l'entreprise sous-performante1 décembre 2016
Co-écrit par Julien de Michele et Anker Sorensen, Fusion & Acquisition Magazine, novembre-decembre 2016
Exploitation non autorisée par les plateformes Internet de contenu protégé : le casse-tête de la réforme européenne du droit d’auteur30 novembre 2016
écrit par Charles-Edouard Renault
Révision de la Directive e-privacy : neutralité technologique, élargissement aux OTT, cookies et nouveaux procédés de profilage à l’ordre du jour de la Commission22 novembre 2016
Droit des contrats - Les incidences de la réforme sur le marché de l'art3 novembre 2016
Juris art etc., novembre 2016, n°40, écrit par Xavier Près
Loi "pour une république numérique" - Ouverture des données et nouvelles contraintes26 octobre 2016
La semaine Juridique, Hebdomadaire n°43-44, 24 octobre 2016, écrit pas Luc Grynbaum
De Gaulle Fleurance & Associés analyse le marche de l'art20 octobre 2016
Distribution en ligne de contenu et biens de consommation : le rapport de Commission européenne annonce l’orientation du droit à venir20 octobre 2016
Olivia Klimis, Lucie Giret
Les produits issus de l’impression 3D et la règlementation des produits de santé19 octobre 2016
Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), 18 octobre 2016, écrit par Jean-Marie Job
La réforme du secteur pétrolier et gazier en République Démocratique du Congo18 octobre 2016
Perspectives, Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture, Juillet, Aout, Septembre 2016, écrit par Laurence Vanderstraete
Connected health and protection of personal data: EU vs US1 septembre 2016
co-écrit par Cécile Théard-Jallu et Kurt Wimmer, PharmaNetwork, septembre 2016
Le décret n°16/010 du 19 avril 2016 parachève la réforme du secteur pétrolier et gazier en RDC29 août 2016
OAG Africa, écrit par Laurence Vanderstraete
Blockchain, quelle régulation en France ?19 juillet 2016
Hellofinance.com, écrit par Thibault Verbiest
Bitcoin et Blockchain. Vers un nouveau paradigme de la confiance numérique ?29 juin 2016
Revue Banque, Juin 2016, co-écrit par Didier Geiben, Olivier Jean-Marie, Jean-François Vilotte, Thibault Verbiest
La directive révisée ses les services de paiement (DSP2)29 juin 2016
Revue de Droit Bancaire et Financier - Revue Bismestrielle LexiNexis Jurisclasseur, Co-écrit part Thibault Verbiest et Emmanuelle Corcos
Droit de la responsabilité civile : la réforme est lancée !28 juin 2016
co-écrit par Xavier Près et Virginie Reynés
De Gaulle Fleurance & Associés analyse le marché de l'art28 juin 2016
Robots intelligents et responsabilité : quels régimes, quelles perspectives ?9 juin 2016
Dalloz IP / IT, &crit par Georgie Courtois
Contentieux de l’impôt – Non-conformité à une règle de droit supérieure : l’absorption du délais de répétition par le délai général de réclamation9 juin 2016
Revue de droit fiscal, écrit par Gilbert Ladreyt
La loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures, ou la (première) grande étape de la réforme du secteur pétrolier et gazier en République Démocratique du Congo7 juin 2016
OAG Afrique, écrit par Laurence Vanderstraete
France : The Cassation Court Sets Ground Breaking Précédents to preserve the Confidentiality of Pre-Insolvency Presentative Proceedings6 juin 2016
International Corporate Rescue, Volume 13, Issue 3, 2016, écrit par Anker Sorensen
Mémoires d'outre-tombes : le manuscrit n'appartient pas au notaire dépositaire 2 juin 2016
Juris art etc., écrit par Xavier Près
La théorie de l’imprévision : la révolution n’aura (peut-être) pas lieu2 mai 2016
lemondedudroit.fr, écrit par Virginie Reynès
Heurs et malheurs du formalisme des dons manuels2 mai 2016
Cyberdélits : le « centre des intérêts », un critère de trop ?
Revue Lamy droit de l'immatériel, écrit par Xavier Près
Réforme du droit des contrats : synthèse du droit français et convergences avec le droit européen 24 mars 2016
Revue Lamy droit de l'immateriel, écrit par Luc Grynbaum
New EU general data protection regulation: what changes does it bring, including for the life sciences sector?9 mars 2016
PharmaNetwork, Co-écrit par Cécile Théard-Jallu et Jean-marie Job
Les crypto-monnaies vont-elles changer le monde ?21 janvier 2016
L'Echo, écrit pas Thibault Verbiest
Avocats du septième art, Droit & Patrimoine, Interview de Charles-Edouard Renault18 janvier 2016
Droit & Patrimoine, Interview de Charles-Edouard Renault
L'action de groupe "santé" : une illusion d'optique ?18 janvier 2016
Les Echos Business, co-écrit par Blandine Fauran et Valérie Lafarge-Sarkozy
Vol d'une œuvre - Responsabilité : Ciel, mes bijoux !, Juris art etc., janvier 201612 janvier 2016
Juris art etc., Xavier Près
Withdrawal of a French DDT TV channel broadcasting licence: French audiovisual regulator fights back15 décembre 2015
IBA Intellectual Property and Entertainment Law, written by Charles Edouard-Renault
Agir et anticiper les procédures AMF1 décembre 2015
Décideurs - Guide Contentieux 2015, co-écrit par Jean-François Paque et Albane Lancrenon
Serialization in Europe is about to be launched : actors of the pharmaceutical supply chain are you ready ?26 novembre 2015
Leaders League, co-écrit par Cécile Théard-Jallu et Jean-Marie Job
Newen : du rififi dans la production indépendante1 novembre 2015
Ecran Total, ecrit par Charles Edouard Renault
Vidéo - République numérique : quel impact ?13 octobre 2015
Lex Talk, interview de Louis De Gaulle, Jean-François Vilotte et Jean-Sébastien Mariez
Abrogation de l’autorisation de diffusion de Numéro 23 : le gendarme se rebiffe1 octobre 2015
Ecran Total, écrit par Charles-Edouard Renault
Droit international privé, Regards croisés sur l'application de l'entente France-Québec du 9 septembre 1977 en matière de reconnaissance et d'éxécution des jugements23 septembre 2015
Revue du Barreau du Québec, co-écrit par Xavier Vuitton et Natacha Mignon
Qualification et responsabilité d'un site renvoyant, par des liens hypertextes, vers des contenus sportifs17 septembre 2015
Légipresse, co-écrit par Rhadamès Killy et Jean-François Vilotte
Vidéo - Quels financements pour la transition énergétique ?8 septembre 2015
Lex Talk, interview de Sylvie Perrin et Jonathan Souffir
Vers une harmonisation des critères de licéité de l'information publicitaire1 juin 2015
Bulletin Joly Bourse - par Albane Lancrenon
Une cure de jouvence pour les fiducies-sûretés12 janvier 2015
Option Finance - par Guillaume Ansaloni et Blaise Philippe Chaumont
Adaptation des conditions d'application du régime des sociétés mères et de l'intégration fiscale en cas de transfert des titres de fiducie8 janvier 2015
Revue de Droit Fiscal - co-écrit par Blaise Philippe Chaumont
Cautionnement, mention manuscrite et limitation des recours18 décembre 2014
Banque & Droit - par Guillaume Ansaloni
Lutte contre les mesures fiscales discriminatoires : le TFUE plus efficace que les conventions fiscales bilatérales27 novembre 2014
Revue de droit fiscal - par Gilbert Ladreyt
L’expertise de prix 1843-4 enfin réhabilitée, Une victoire presque parfaite25 novembre 2014
Petites affiches - par Stéphanie Roy et Gilles Gaillard
Vidéo - L'expertise de prix19 novembre 2014
Lex Talk, interview de Stéphanie Roy et Gilles Gaillard
La réforme de l'expertise de prix : une victoire presque aboutie ?10 novembre 2014
Option finance - par Stéphanie Roy et Gilles Gaillard
Le préjudice d'anxiété va-t-il se généraliser ?7 novembre 2014
Argus de l'assurance - par Valérie Lafarge-Sarkozy et Vanessa Ruffa
Le revendeur doit maîtriser la légalité6 novembre 2014
EDI - par Louis de Gaulle et Jean-Sébastien Mariez
Publicité pour le crowdfunding: légalisation n'est pas libéralisation !3 novembre 2014
La tribune - par Stéphanie Roy et Mehdi Ouchallal
L’action de groupe, une exception juridique française24 octobre 2014
Argus de l'assurance - Valérie Lafarge-Sarkozy et Gautier Barat
Impression 3D : le futur, c'est maintenant22 octobre 2014
i>Télé - interview de Georgie Courtois
Vidéo - Les actions de groupe17 octobre 2014
Lex Talk, interview de Louis de Gaulle et Valérie Lafarge-Sarkozy
Une action dite « de groupe » prévue par le projet de loi relatif à la santé15 octobre 2014
Décideurs stratégie et finance - par Valérie Lafarge-Sarkozy et Gautier Barat
"Class action" à la française: le chemin de l'indemnisation sera semé d'embuches1 octobre 2014
Le Huffington Post - par Valérie Lafarge-Sarkozy et Gautier Barat
A quoi sert la concurrence ? : Jeux d'argent et de hasard et jeu de la concurrence : faîtes vos jeux rien ne va plus !1 octobre 2014
Concurrences - par Jean-François Vilotte
La manipulation des compétitions objet du droit public international18 septembre 2014
Jurisport - par Jean-François Vilotte et Rhadamès Killy
Islamic Finance - Virtual Round Table 201415 septembre 2014
Corporate LiveWire - par Didier Bruère-Dawson
L'affaire Rhône-Alpes Cinéma remet en cause les aides régionales1 août 2014
Légipresse - par Charles-Edouard Renault
Netflix et le marché français : entre tradition et modernité31 juillet 2014
Juris art etc. - par Julien Brunet
Vers une réforme de la garantie de l’Etat ?30 juillet 2014
Juris art etc. - par Xavier Près
Comment décrypter un contrat de footballeur21 juillet 2014
Le figaro - par Jean-François Vilotte et Rhadamès Killy
Chaînes Sport : qui remportera la Coupe ?9 juillet 2014
Ecran total - par Charles-Edouard Renault
L'extension n'est pas une affaire privée, mais d'intérêt général1 juillet 2014
Tennis Magazine - par Jean-François Vilotte
Aides d'Etat : exception culturelle et territorialité à l'affiche5 juin 2014
Gage de stocks: La liberté d'entreprendre restaurée par les juges du fond !1 juin 2014
Revue banque - co-écrit par Guillaume Ansaloni
La recevabilité de l'action en déchéance de marque, ce village gaulois15 mai 2014
Recueil Dalloz - par Julien Horn et Xavier Près
"Mein Kampf" retiré d'une vente aux enchères : légalement, rien ne l'interdisait7 mai 2014
Le nouvel observateur - par Charles-Edouard Renault
Technique du crédit d’impôt : approche transversale dans les industries culturelles1 mai 2014
Investissements Tepa : le prix du danger24 avril 2014
Ils sont devenus fous M. Verdoux!?9 avril 2014
Vers un modèle de crowdfunding à la française3 avril 2014
La Tribune - par Mehdi Ouchallal et Stéphanie Roy
L'autorité des règles d’arbitrage choisies par les parties
(publié avec l’autorisation de la revue)1 mars 2014
Les Cahiers de l'arbitrage - par Andrea Pinna
Overview for France: Intellectual Property1 mars 2014
Chambers Global 2014 - par Louis de Gaulle et Jean-Sébastien Mariez
« Closergate » : sortie de route27 février 2014
L'article 6, § 1 de la Convention EDH à l'assaut du pouvoir discrétionnaire du juge civil17 février 2014
La semaine juridique - par Xavier Vuitton
Pourquoi l'impression 3D va bouleverser la propriété industrielle11 février 2014
Les Echos - par Georgie Courtois
Les situations d’urgence et leur appréhension dans le contentieux arbitral4 février 2014
Décideurs - par Andrea Pinna
Deux moyens de défense prétoriens à l’action en contrefaçon de droits d’auteur : la rencontre fortuite et les réminiscences issues d’une source d’inspiration commune1 février 2014
Revue Lamy Droit de l’Immatériel - par Xavier Près
Entrepreneurial spirit1 février 2014
HEC hommes & commerce - par Jean-Christophe Amy et Jean-Baptiste Santelli
Liberté de circulation des capitaux : la clause de gel (TCE, art. 57 ancien ; TFUE, art. 64) ne s'applique pas aux investissements immobiliers patrimoniaux23 janvier 2014
L’impression 3D : chronique d’une révolution juridique annoncée20 décembre 2013
Revue Lamy Droit de l'Immatériel - par Georgie Courtois
De l’ubiquité d’internet à la compétence systématique du juge français pour connaître des atteintes aux droits patrimoniaux d’auteur ou la consécration de la théorie de l’accessibilité par la Cour de justice de l’Union européenne20 décembre 2013
Revue Lamy Droit de l'Immatériel - par Xavier Près
Dealmaker 2013: De Gaulle Fleurance & Associés1 décembre 2013
Acquisition International - par Stéphanie Roy, Vincent Schmitt et François Couhadon
Aides d’état au cinéma et à l’audiovisuel : la fin du nervous breakdown1 décembre 2013
Les écueils du projet de Loi Alur sur l’extension du DPU aux droits sociaux25 novembre 2013
Décideurs - par Nathalie Garnier
Consécration de la définition dématérialisée du phonogramme7 novembre 2013
Juris art etc. par Julien Brunet
Islamic Finance & Markets (publié avec l’autorisation de Law Business Research Ltd.)5 novembre 2013
Getting The Deal Through - par Didier Bruère-Dawson et Guillaume Ansaloni
Régulation juridique du contenu de l’internet - Concilier neutralité et ordre public à l’heure de la convergence technologique30 octobre 2013
Comission Numérique du Club des Juristes - co-écrit notamment par Louis de Gaulle (co-écrit)
Valses-hésitations jurisprudentielles autour de la possibilité d’aménager la charge du droit de suite1 octobre 2013
Revue de l'immatériel - par Frank Valentin et Xavier Près
Projets de R&D publics/privés : une activité d’avenir aux forts enjeux juridiques1 octobre 2013
Décideurs - par Cécile Théard-Jallu
Partenariats public-privé : quelques points clés pour mener à bien son projet30 septembre 2013
MIDAA - par Arnaud Troizier
De la juste portée de l'ordre public de protection des auteurs en matière de production audiovisuelle1 septembre 2013
L'évolution de la responsabilité civile face aux produits de santé30 août 2013
Argus de l'assurance - Par Valérie Lafarge-Sarkozy et Virginie Reynés
Cycle de vie des médicaments et des dispositifs médicaux30 août 2013
Argus de l'assurance - par Jean-Marie Job (co-écrit)
Crédits d’impôt : Une réforme très attendue1 août 2013
La confirmation de la jurisprudence Pirelli par la Cour de cassation et les difficultés pratiques de garantir au plaideur impécunieux l’accès à la justice arbitrale, note sous Cass. civ. 1e, 28 mars 2013 et CA Paris, 26 février 2013, Cahiers de l’arbitrage, 2013 (publié avec l’autorisation de la revue)12 juin 2013
Cahiers de l'arbitrage - par Andrea Pinna
Détermination du titulaire initial du droit d’auteur : convention de Berne applicable3 juin 2013
Le droit exclusif du titulaire conforté par la CJUE1 mai 2013
Admissibility of Trade Mark Revocation Actions: Discrepancies Between the European and the French Approaches1 mai 2013
ICLG - par Frank Valentin
« The Pirate Bay» : restriction à la liberté d'expression justifiée1 mai 2013
Le risque de crédit, critère de la notion d'opération de crédit en droit français11 avril 2013
Revue Banque - par Guillaume Ansaloni
Le déroulement des enquêtes et des contrôles de I'AMF: droits et devoirs des personnes, concernées11 avril 2013
La semaine juridique - par Albane Lancrenon
Longue vie à l'expertise officieuse ! : État des lieux et perspectives10 mars 2013
Droit et procédures - la revue des huissiers de justice - par Xavier Vuitton
Coup de tonnerre sur le droit des sûretés ?3 mars 2013
Pour une approche réaliste de la notion d’opérateurs de voyages12 février 2013
Revue Lamy Droit de l’Immatériel - par Louis de Gaulle & Xavier Près
Efficacité des clauses de prix : une remise en cause à nuancer4 février 2013
La réparation du préjudice en droit de la concurrence1 février 2013
Décideurs - par Bruno Lebrun et Frédéric Manin
Competition Law Compliance across Europe: a Multi-jurisdictional Challenge1 janvier 2013
ECLR - Frédéric Manin
« Piccolo et Saxo » : pour une définition précise de l’obligation de financement1 décembre 2012
Legipresse - par Charles-Edouard Renault (co-écrit)
Cartel Regulation22 novembre 2012
Getting the deal Through - par Bruno Lebrun
2013 European iGaming Legal Outlook : France8 novembre 2012
iGaming Business Magazine - par Frédéric Manin et Rhadamès Killy
Faut-il se préparer à un « marché aux puces » du numérique ?11 octobre 2012
Juriscom.net - par Jean-Sébastien Mariez
M-santé : quelques réflexes à avoir pour le laboratoire éditeur d’application7 septembre 2012
Décideurs - par Cécile Théard-Jallu et Jean-Marie Job
Placement privés : la réglementation évolue, les contraintes pratiques demeurent1 septembre 2012
Option Finance - par Stéphanie Roy et Mehdi Ouchallal
Droit de la responsabilité civile : la réforme est lancée !28 août 2012
Estoppel : Un principe de droit venu d'ailleurs25 juin 2012
La Semaine Juridique - par Valérie Lafarge-Sarkozy et Guillaume Ansaloni
La diffusion des contenus téléchargés sur Internet à nouveau à l’épreuve du principe de l’épuisement des droits11 mai 2012
Juriscom.net - par Jean-Sébastien Mariez (co-écrit)
Données personnelles : l'Europe sur son nuage5 avril 2012
Les Echos - par Valérie Lafarge-Sarkozy (co-écrit)
Le contentieux des affaires : guerre et paix1 février 2012
Décideurs - par Louis de Gaulle et Valérie Lafarge-Sarkozy
Loi relative à la rémunération pour copie privée : des modifications substantielles au régime existant4 janvier 2012
Syntec Numérique - par Jean-Sébastien Mariez
Banque : Retour sur la subordination des créances1 janvier 2012
Le contentieux des affaires : une affaire de tous les jours1 février 2011
Décideurs - par Louis de Gaulle
Des ventes aux enchères électroniques et des biens culturels : vers une clarification (provisoire ?) du rôle des intermédiaires sur internet1 décembre 2010
Revue LAMY - par Frank Valentin et Xavier Près
«Apports-cessions» et abus de droit : suite ou fin ?27 octobre 2010
Option Droit & Affaires - par Jean-Christophe Amy
Le « naming » des stades, nouvelle source de recettes pour le football11 août 2010
Les Echos - par Charles-Edouard Renault et Lionel Attal