Source: https://vlex.be/source/legislation-console-1967/c/Securite-SocialeEmploi-Travail-Et-Concertation-Sociale
Timestamp: 2019-07-22 10:56:19+00:00
Document Index: 228634254

Matched Legal Cases: ["l'article 7", '§ 1', "l'article 2", "l'article 7", '§ 1', "l'article 114", '§ 6', "l'article 39", "l'article 7", '§ 1', "l'article 114", '§ 6', "l'article 114", '§ 6', "l'article 40"]

Legislation Consolidé › Securite Sociale.Emploi, Travail Et Concertation Sociale
dans Legislation Consolidé › Securite Sociale.Emploi, Travail Et Concertation Sociale
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Arrêté royal fixant, pour l'année 2018, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, de 21 décembre 2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, de 30 juillet 2018
Arrêté royal fixant, pour l'année 2018, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, de 8 juillet 2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, de 1 mars 2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, de 12 novembre 2017
Loi portant des dispositions diverses en matière sociale, de 30 septembre 2017
Loi portant des dispositions diverses en matière sociale, de 30 août 2017
Arrêté royal fixant, pour l'année 2017, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, de 31 juillet 2017
Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, de 21 juillet 2017
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, de 6 mars 2017
Arrêté royal transférant les biens, droits et obligations légales et contractuelles de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale, à FAMIFED et au Service fédéral des Pensions, de 20 janvier 2017
Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne les flexi-jobs et portant adaptation de certains arrêtés royaux concernant les réductions des cotisations de sécurité sociale, de 13 décembre 2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 établissant la notion uniforme de 'rémunération journalière moyenne' en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales, de 13 décembre 2016
Arrêté royal portant modification des articles 43octies à 43decies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, de 1 décembre 2016
Arrêté royal portant modification des articles 17bis, 25, 31bis, 32 et 32bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, de 15 juillet 2016
Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche, de 17 juin 2016
Arrêté royal fixant, pour l'année 2016, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et modifiant le montant pour 2015, de 17 juin 2016
Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, de 6 juin 2016
Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi, de 6 juin 2016
Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi, de 6 juin 2016
Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes, de 22 mars 2016
Arrêté royal modifiant les articles 34 et 34bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, de 29 février 2016
Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité Sociale, de 12 février 2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue d'étendre la réduction groupes cible premiers engagements, de 26 janvier 2016
Règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes (ROI), de 21 décembre 2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2014 comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur de la marine marchande et du remorquage en mer, en ce qui concerne la dispense des cotisations des travailleurs au profit d'entreprises relevant du secteur du dragage en mer, de 6 décembre 2015
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 janvier 2014 comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur de la marine marchande et du remorquage en mer, et comportant dispense des cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage en mer, de 23 novembre 2015
Arrêté royal fixant pour l'année 2015 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, de 9 novembre 2015
Arrêté royal portant exécution de l'article 40 de la loi-programme du 27 avril 2007, en faveur de la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon, de 23 octobre 2015