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Timestamp: 2016-05-01 02:25:21+00:00
Document Index: 255278895

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 6", "l'article 10", "l'article 5", "l'article 9", "l'article 4", "l'article 10", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 56", "l'article 20", "l'article 33", "l'article 23", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 15"]

DES biologie medicale [Archives] - E-Carabin - Le forum officiel des étudiants en médecine de France
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Brudersworld22-09-2004, 21:14pour info ; la reforme du des de biomed de janvier 2003
Article 1 Les études en vue du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ont une durée de quatre ans. Elles comportent deux parties nommées respectivement niveau 1 et niveau 2.
Article 2 Sont admis à s'inscrire en vue de la préparation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale :
Brudersworld22-09-2004, 21:16Article 3 Les étudiants mentionnés à l'article 2 du présent décret prennent annuellement une inscription administrative auprès d'une des universités de la circonscription dans laquelle ils sont affectés en vue de la préparation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, selon les règles établies conjointement par les conseils des unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie de la circonscription et approuvées par les présidents des universités concernées.
Article 4 La préparation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale est placée, dans chaque circonscription, sous la responsabilité d'un enseignant chargé de coordonner l'organisation de la formation générale et de la formation pratique. Il est désigné pour une période de trois ans par les directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine et de pharmacie, sur proposition des enseignants de la spécialité. Cette responsabilité est assurée alternativement par un enseignant des unités de formation et de recherche de médecine et un enseignant des unités de formation et de recherche de pharmacie.
Il est assisté par une commission pédagogique interrégionale. Cette commission, dont les membres sont désignés par les directeurs des unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie de la circonscription, après accord des présidents d'université, comprend :
- l'enseignant coordonnateur du diplôme, président ;
- au moins six enseignants appartenant à différentes unités de formation et de recherche de l'interrégion. La parité est assurée entre les enseignants des unités de formation et de recherche de médecine et ceux des unités de formation et de recherche de pharmacie.
La commission pédagogique interrégionale se réunit au moins deux fois par an sur convocation de l'enseignant coordonnateur. Elle est consultée sur tous les problèmes pédagogiques liés à l'application du présent décret, notamment sur la validation du niveau 1 et le projet professionnel de chaque interne mentionné dans l'article 6 du présent décret. Elle oriente l'interne pour la validation du niveau 2 en tenant compte du projet professionnel susmentionné. Elle entend également, à titre consultatif, un représentant des internes en médecine et un représentant des internes en pharmacie préparant le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale dans la circonscription, désignés par l'enseignant coordonnateur sur proposition des organisations syndicales représentatives.
Article 5 Au cours du niveau 1, l'interne valide obligatoirement un semestre dans des services agréés pour ce niveau, dans chacune des spécialités suivantes :
Brudersworld22-09-2004, 21:17Article 6 La validation de ces formations est prononcée par le responsable du service dans lequel le candidat a été affecté. La décision doit être motivée et comporter un document attestant si l'interne a atteint les objectifs de la spécialité tels qu'ils sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 10 du présent décret.
Article 7 Au cours du niveau 2, l'interne s'oriente soit vers la biologie polyvalente, soit vers la biologie orientée vers une spécialisation.
Article 8 Pour la validation en biologie polyvalente, les quatre semestres sont libres. Toutefois, l'interne ne peut valider plus de deux semestres dans une même spécialité. L'un de ces semestres peut être validé dans un service clinique agréé. Il doit en outre valider les enseignements correspondant à l'assurance qualité, à l'organisation, gestion et droit appliqués à la biologie.
Article 9 L'interne en biologie orientée vers une spécialisation opte pour une formation spécialisée correspondant soit à l'une des spécialités mentionnées à l'article 5 du présent décret, soit à une autre spécialité biologique conformément au projet professionnel et selon les modalités définies par arrêté conjoint du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé.
Article 10 Les objectifs pédagogiques de cette formation ainsi que la liste des spécialités biologiques mentionnées à l'article 9 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé, sur proposition du Comité national de biologie médicale.
- un représentant du ministre chargé des universités, un représentant du ministre chargé de la défense et un représentant du ministre chargé de la santé ;
- les coordonnateurs interrégionaux visés à l'article 4 ci-dessus ;
- un médecin et un pharmacien biologistes praticiens hospitaliers affectés dans des centres hospitaliers régionaux ;
- un médecin et un pharmacien biologistes praticiens hospitaliers affectés dans des centres hospitaliers généraux ;
- un médecin, un pharmacien et un vétérinaire directeurs d'un laboratoire privé d'analyses médicales ;
- un interne en médecine et un interne en pharmacie.
Les membres du Comité national de biologie médicale sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé. Le comité est présidé par le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant.
Brudersworld22-09-2004, 21:19Article 11 La formation de ce diplôme est suivie dans des services hospitaliers, extrahospitaliers ou des laboratoires de recherche agréés conformément aux dispositions du décret n° 89-697 du 1er septembre 1989 relatif à l'agrément des services formateurs et à la répartition des postes d'interne au titre du troisième cycle des études de biologie médicale.
Article 12 La validation de la formation est prononcée à la fin de chaque semestre par le responsable du service dans lequel le candidat a été affecté. La décision doit être motivée et comporter une appréciation formulée à partir du rapport établi par le candidat sur ses activités durant le semestre et un document attestant si l'interne a acquis les objectifs de la spécialité tels qu'ils sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 10 du présent décret.
La décision de validation ou de non-validation du stage est transmise par le responsable du service, dans le délai d'un mois, au coordonnateur interrégional prévu à l'article 4 ci-dessus et au service de la scolarité de l'unité de formation et de recherche dans laquelle le candidat est inscrit.
Article 13 Les internes peuvent, après autorisation annuelle de la commission prévue à l'article 4 du présent décret, accomplir une partie de leur formation à l'étranger, dans les conditions fixées à l'article 56 du décret du 9 juillet 1984 susvisé, à l'article 20 du décret du 12 octobre 1984 susvisé, à l'article 33 du décret du 7 avril 1988 susvisé et à l'article 23 du décret du 19 octobre 1988 susvisé.
Article 14 Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, avec une option biologie polyvalente ou une option biologie spécialisée, est délivré aux candidats mentionnés à l'article 2 du présent décret ayant :
4° Soutenu un mémoire devant un jury composé d'au moins quatre membres, dont au moins un professeur de médecine et un professeur de pharmacie, désignés par le ou les présidents d'université sur proposition des directeurs des unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie de la circonscription et de la commission mentionnée à l'article 4 ci-dessus.
Article 15 Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 2003-2004.
Pour les candidats engagés dans le contenu du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale à la date d'application du présent décret, ceux-ci terminent leur cursus conformément aux dispositions du décret n° 90-810 du 10 septembre 1990 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale.
Article 16 Le décret n° 90-810 du 10 septembre 1990 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale est abrogé à compter de la date de la mise en application du présent décret sous réserve des dispositions prévues à l'article 15 ci-dessus.
Article 17 La ministre de la défense, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.