Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-assistance-technique-mesures-essais-controle-realisation-travaux-construction-1814262.htm
Timestamp: 2017-09-19 15:23:32+00:00
Document Index: 196083459

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 98", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 56"]

Appels offres : Assistance technique pour les mesures d'essais et le contrôle de réalisation de travaux de construction et d'entretien de chaussées ou d'ouvrages d'art sur le domaine départemental. Ces prestations comprennent: - des contrôles de réalisation des terrassements, - des contrôles de réalisation des couches de forme, - des contrôles de réalisation des couches de chaussée (couche de fondation, couche de base, couche de liaison, couche de roulement), - des contrôles de travaux réalisés dans le cadre de la campagne d'enrobés coulés à froid, - des contrôles de prestation réalisées pour la construction et la rénovation des ouvrages d'art (béton, métal, précontrainte, équipements) y compris les contrôles en usine de fabrication, - la surveillance et le diagnostic des équipements de la route (portiques, potences, hauts-mâts, candélabres), - l'auscultation des chaussées en vue d'un diagnostic de l'état structurel et de l'état de surface, définition des solutions de travaux. CPV: 71630000.
Assistance technique pour les mesures d'essais et le contrôle de réalisation de travaux de construction et d'entretien de chaussées ou d'ouvrages d'art sur le domaine départemental. Ces prestations comprennent: - des contrôles de réalisation des terrassements, - des contrôles de réalisation des couches de forme, - des contrôles de réalisation des couches de chaussée (couche de fondation, couche de base, couche de liaison, couche de roulement), - des contrôles de travaux réalisés dans le cadre de la campagne d'enrobés coulés à froid, - des contrôles de prestation réalisées pour la construction et la rénovation des ouvrages d'art (béton, métal, précontrainte, équipements) y compris les contrôles en usine de fabrication, - la surveillance et le diagnostic des équipements de la route (portiques, potences, hauts-mâts, candélabres), - l'auscultation des chaussées en vue d'un diagnostic de l'état structurel et de l'état de surface, définition des solutions de travaux. CPV: 71630000.
2010/S 77-115132 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général des Hauts-de-Seine 2 16 boulevard Soufflot Contact: Direction des marchés publics Attn: Béatrice Capron 92015 Nanterre FRANCE Téléphone +33 147293031 Courrier électronique (e-mail): bcapron@cg92.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.hauts-de-seine.net Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Hôtel du département 2 16 boulevard Soufflot Contact: Direction des marchés publics Attn: Béatrice Capron ou Aude Romain Delépine 92015 Nanterre FRANCE Téléphone +33 147293031 Courrier électronique (e-mail): bcapron@cg92.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hôtel du département 2 16 boulevard Soufflot Contact: Direction des marchés publics Attn: Philippe Rodi 92015 Nanterre FRANCE Téléphone +33 141912730 Courrier électronique (e-mail): rodi@cg92.fr Fax +33 141912930 internet: http://www.hauts-de-seine.net Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Hôtel du département 2 16 boulevard Soufflot Contact: Direction des marchés publics Attn: Philippe Rodi 92015 Nanterre FRANCE Téléphone +33 141912730 Courrier électronique (e-mail): rodi@cg92.fr Fax +33 141912930 internet: http://www.hauts-de-seine.net
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Assistance technique pour les mesures d'essais et le contrôle de réalisation de travaux de construction et d'entretien de chaussées ou d'ouvrages d'art sur le domaine départemental.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation département des Hauts-de-Seine.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Ces prestations comprennent: - des contrôles de réalisation des terrassements, - des contrôles de réalisation des couches de forme, - des contrôles de réalisation des couches de chaussée (couche de fondation, couche de base, couche de liaison, couche de roulement), - des contrôles de travaux réalisés dans le cadre de la campagne d'enrobés coulés à froid, - des contrôles de prestation réalisées pour la construction et la rénovation des ouvrages d'art (béton, métal, précontrainte, équipements) y compris les contrôles en usine de fabrication, - la surveillance et le diagnostic des équipements de la route (portiques, potences, hauts-mâts, candélabres), - l'auscultation des chaussées en vue d'un diagnostic de l'état structurel et de l'état de surface, définition des solutions de travaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71630000
II.2.1) Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande pour un montant de: Minimum annuel: 120 000 EUR (HT). Maximum annuel: 480 000 EUR (HT).
II.2.2) Options Oui description de ces options: Ce marché est passé pour une durée initiale de un an. Le marché peut-être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement,
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel du marché seront payées dans le délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du
1. 8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les groupements d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - Une lettre de candidature (ou imprimé Dc4) et d'habilitation du mandataire par le co-traitant, le cas échéant, - un document prouvant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Extrait Kbis, délégation de signature...), - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43, 44 et 45 du CMP, - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
1. Valeur technique. Pondération 52
2. Valeur économique. Pondération 48
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10DV002
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Critère de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la valeur technique seront pondérés de la manière suivante: - moyens humains mis à disposition pour ce marché 23 points; - moyens techniques mis à disposition pour ce marché 17 points; moyens d'intervention en cas d'urgence 12 points.
Les horaires de retrait et de dépôt des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de répondre sous forme dématérialisée en suivant les indications figurant dans l'annexe du règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics, viale site internet https://marches-publics.hauts-de-seine.net Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr Fax +33 130173459 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet-de-Jouy 75015 Paris FRANCE Téléphone +33 144426375 Fax +33 145554702
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr Fax +33 130173459