Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F13-03-2003-1P-41-2003
Timestamp: 2016-10-27 15:05:35+00:00
Document Index: 77442598

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 223', 'art. 59', 'ATF ']

1P.41/2003 (13.03.2003)
tous deux repr�sent�s par Me Jacques Barillon, avocat, rue du Rh�ne 29, 1204 Gen�ve,
intim�e, repr�sent�e par Me Jacques Haldy, avocat, galerie Saint-Fran�ois A, case postale 3473, 1002 Lausanne,
art. 9 Cst. (s�questre p�nal),
Le 17 juillet 2002, la Banque cantonale vaudoise (BCV) a d�pos� une plainte p�nale contre inconnu, subsidiairement contre la soci�t� T.________ et ses administrateurs C.________ et W.________. La banque expliquait que, du 28 juin au 15 juillet 2002, des ch�ques de provenance �trang�re avaient �t� cr�dit�s, sauf bonne fin, sur le compte xxx d�tenu par T.________, pour un total de 747'346,85 USD. Plusieurs ch�ques avaient �t� retourn�s impay�s, et il pouvait en aller de m�me de l'ensemble des ch�ques pr�sent�s. Le 15 juillet 2002, 742'414,24 USD avaient �t� transf�r�s du compte pr�cit�, notamment sur un compte postal (CCP).
Le m�me jour, le Juge d'instruction de l'arrondissement de la C�te a proc�d� au blocage du CCP.
Par ordonnance du 13 septembre 2002, le juge d'instruction a lev� le s�questre, en consid�rant que les ch�ques avaient �t� remis par des tiers et que la banque les avait cr�dit�s sans avoir proc�d� aux v�rifications d'usage, en d�pit des doutes manifest�s � plusieurs reprises par C.________ et W.________ quant � leur acceptation.
Sur recours de la banque, cette d�cision a �t� annul�e par arr�t du 24 octobre 2002 du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois. Dans un premier temps, T.________ avait �t� pay�e avec des cartes de cr�dit falsifi�es ou vol�es, de sorte que la soci�t� savait avoir affaire � des clients douteux. Alors que les sommes avaient �t� cr�dit�es sous r�serve de bonne fin, la banque ayant fait savoir que le compte pouvait �tre red�bit� en cas de non recouvrement des ch�ques, la presque totalit� des montants cr�dit�s avaient �t� imm�diatement transf�r�e sur le CCP et avait servi � payer des fournisseurs et des dettes, ainsi qu'� augmenter le salaire des administrateurs. Une telle pr�cipitation �tait douteuse de la part d'anciens traders qui devaient conna�tre les cons�quences de l'encaissement de ch�ques non provisionn�s.
C.________ et W.________ forment un recours de droit public contre ce dernier arr�t. Ils en demandent l'annulation, ainsi que la confirmation de la d�cision de lev�e du s�questre rendue par le juge d'instruction.
La cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Minist�re public s'en remet � dires de justice. Le juge d'instruction a renonc� � se d�terminer. La BCV conclut au rejet du recours.
1.1 Le recours est dirig� contre une mesure de saisie conservatoire, restaur�e en derni�re instance cantonale. Le recours satisfait aux exigences de l'art. 87 OJ car, s'il est dirig� contre une d�cision incidente, la jurisprudence consid�re que les d�cisions de saisie engendrent g�n�ralement un pr�judice irr�parable, en particulier lorsqu'elles portent sur des valeurs patrimoniales (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 100): l'atteinte au patrimoine de l'int�ress�, temporairement priv� de la libre disposition des objets ou avoirs s�questr�s, n'est pas susceptible d'�tre r�par�e par une d�cision ult�rieure favorable (cf. les arr�ts cit�s dans l'ATF 126 I 97 pr�cit�, ATF 82 I 145 consid. 1 p. 148).
1.2 Titulaires du compte vis�, les recourants ont qualit� pour agir au sens de l'art. 88 OJ.
1.3 Les recourants concluent non seulement � l'annulation de l'arr�t cantonal, mais �galement � ce que l'ordonnance de lev�e de la saisie, rendue par le juge d'instruction, soit confirm�e et rendue ex�cutoire. Le principe de la nature cassatoire du recours de droit public conna�t certaines exceptions, lorsque la simple annulation de l'arr�t attaqu� ne suffit pas au r�tablissement de l'ordre constitutionnel. Ces exceptions sont clairement d�finies par la jurisprudence (lib�ration d'un pr�venu - ATF 124 I 327 -, mainlev�e d'opposition - ATF 126 III 536 -, octroi d'une autorisation - ATF 115 Ia 134; cf. les autres exemples mentionn�s dans l'ATF 124 I 327 consid. 4b p. 332-333), et il n'y a pas lieu de les �tendre au recours dirig� contre la saisie d'un compte bancaire; en cas d'admission d'un tel recours, l'autorit� cantonale n'a pas � prendre de mesures d'ex�cution particuli�res et la lev�e de la saisie peut avoir lieu pratiquement sans d�lai. La conclusion allant au-del� de l'annulation de l'arr�t attaqu� est par cons�quent irrecevable.
Invoquant l'art. 9 Cst., les recourants se plaignent d'une appr�ciation arbitraire des preuves. La cour cantonale a consid�r� comme suspecte leur attitude consistant � maintenir des relations avec des clients douteux, � exiger des paiements par ch�ques - au lieu de virements bancaires -, et � transf�rer imm�diatement les montants cr�dit�s alors que ceux-ci l'�taient sous r�serve de bonne fin, r�serve dont la port�e ne pouvait pas �chapper aux recourants. Ces derniers rel�vent qu'ils �taient eux-m�mes sceptiques quant � la couverture des ch�ques, qu'ils avaient � plusieurs reprises demand� confirmation de la banque quant � la disponibilit� des fonds cr�dit�s, que celle-ci avait donn� des assurances � ce sujet, qu'ils ignoraient que la r�serve de "bonne fin" impliquait la possibilit� de red�biter de leur compte en cas de d�faut de couverture, et que le transfert sur le CCP �tait justifi� par des raisons de s�curit� et par l'absence d'int�r�ts sur le compte bancaire. L'arr�t attaqu� m�conna�trait par ailleurs la n�gligence commise par la banque en cr�ditant des montants provenant de ch�ques non v�rifi�s.
2.1 Une d�cision est arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une r�gle de droit ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a �t� adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. La d�cision doit appara�tre arbitraire tant dans ses motifs que dans son r�sultat (ATF 128 I 273 consid. 2.2 p. 275, 126 I 168 consid. 3a p. 170 et la jurisprudence cit�e).
2.2 Le s�questre p�nal ordonn� par le juge d'instruction est une mesure conservatoire fond�e sur le droit cantonal - en l'esp�ce, l'art. 223 al. 1 du code de proc�dure p�nale vaudois -, destin�e � permettre l'ex�cution d'une mesure de confiscation que le juge du fond pourrait �tre amen� � prononcer, en vertu de l'art. 59 CP. Dans ce cadre, il est exclu pour l'autorit� comp�tente d'examiner si toutes les conditions n�cessaires � une confiscation sont r�unies. Un tel examen est souvent impossible tant que l'instruction de la cause n'est pas totalement achev�e (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 100) et tant que subsiste une probabilit� de confiscation, l'int�r�t public commande le maintien du s�questre p�nal (SJ 1994 p. 97, 102).
2.3 En d�pit de l'argumentation � d�charge pr�sent�e par les recourants, et appuy�e par la d�cision du juge d'instruction et le rapport de police, la possibilit� d'une confiscation ne peut �tre exclue � ce stade de la proc�dure. En l'�tat, il est �tabli que les recourants connaissaient le caract�re douteux de certains de leurs clients, et pouvaient redouter que des ch�ques ne seraient pas couverts. Il est �galement constant que le compte bancaire a �t� d�bit�, presque imm�diatement apr�s r�ception des cr�dits, d'un montant �quivalent plac� sur le CCP. Quelles que soient les explications avanc�es � ce sujet par les recourants, il n'est pas arbitraire de soup�onner que ceux-ci ont ainsi voulu se pr�munir contre une tentative de la banque de r�cup�rer les fonds. Une incertitude subsiste �galement sur la port�e que les recourants pouvaient de bonne foi attribuer � la r�serve de bonne fin formul�e par la banque, et sur les assurances que cette derni�re aurait donn�es quant � la disponibilit� des fonds. Les arguments des recourants, contredits par les affirmations de la banque, ne permettent pas d'apporter une r�ponse d�finitive � cette question. L'arr�t cantonal n'est, par cons�quent, pas arbitraire.
Le recours de droit public doit par cons�quent �tre rejet�, aux frais de leurs auteurs. Une indemnit� de d�pens est allou�e � la banque intim�e, � la charge des recourants.
Une indemnit� de d�pens de 2000 fr. est allou�e � la Banque cantonale vaudoise, � la charge solidaire des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Juge d'instruction de l'arrondissement de la C�te, au Procureur g�n�ral et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.