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Timestamp: 2016-10-22 21:36:11+00:00
Document Index: 33765200

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 30', 'art. 44', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 66', 'art. 68']

8C_446/2015 (29.12.2015)
8C_446/2015 � � Arr�t du 29 d�cembre 2015
repr�sent�e par DAS Protection juridique SA, Service juridique,
Caisse de ch�mage OCS, rue de Cond�mines 14, 1950 Sion,
Assurance-ch�mage (suspension du droit � l'indemnit�),
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais du 27 mai 2015.
A.________, n�e en 1964, a b�n�fici� d'une indemnit� de ch�mage � compter du 2 septembre 2010. A partir du 13 novembre 2010, elle a r�alis� des gains interm�diaires en travaillant en qualit� de " masseuse extra " au service de la soci�t� B.________ SA (ci-apr�s: l'employeur). A l'expiration du d�lai-cadre d'indemnisation, elle a d�pos� une nouvelle demande d'indemnit� � partir du 2 septembre 2012.
Le 29 septembre 2012, � l'occasion d'un entretien, l'employeur a mis un terme aux rapports de travail avec effet au 31 octobre 2012. Invit�s par la Caisse de ch�mage chr�tienne sociale (OCS; ci-apr�s: la caisse de ch�mage) � fournir des renseignements sur les motifs de la r�siliation, l'assur�e a invoqu� un manque de travail, tandis que l'employeur a expliqu� avoir interrompu la collaboration en raison de r�clamations de la part de la client�le.
Par d�cision du 25 mars 2013, la caisse de ch�mage a prononc� la suspension du droit de A.________ � l'indemnit� de ch�mage durant 31 jours � partir du 1
er�novembre 2012, au motif que celle-ci �tait sans travail par sa propre faute et qu'elle avait accept� un licenciement qui ne respectait pas le d�lai de cong� l�gal.
Sur opposition de l'assur�e, la caisse de ch�mage a confirm� la suspension ordonn�e, en reconnaissant toutefois que le d�lai de cong� avait �t� respect� (d�cision sur opposition du 8 juillet 2014).
Par jugement du 27 mai 2015, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais a partiellement admis le recours form� par l'assur�e contre la d�cision sur opposition, en ce sens que la suspension du droit � l'indemnit� a �t� r�duite � 20 jours.
A.________ interjette un recours contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � son annulation ainsi qu'� l'annulation de la suspension de son droit � l'indemnit�. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle requalifie la gravit� de la faute.
La caisse de ch�mage conclut au rejet du recours. La juridiction cantonale et le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (SECO) ont renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur la suspension du droit � l'indemnit� de ch�mage, pour ch�mage imputable � une faute de l'assur�e (art. 30 al. 1 let. a LACI [RS 837.0]).
Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assur� � l'indemnit� est suspendu lorsqu'il est �tabli que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est notamment r�put� sans travail par sa propre faute l'assur� qui par son comportement, en particulier par la violation de ses obligations contractuelles de travail, a donn� � son employeur un motif de r�siliation du contrat de travail (art. 44 al. 1 let. a OACI [RS 837.02]).
La juridiction cantonale retient que la recourante a �t� licenci�e parce qu'elle n'a pas rempli ses obligations contractuelles � satisfaction. Les premiers juges se fondent sur les d�clarations de l'employeur, selon lesquelles plusieurs remarques n�gatives de la client�le sont � l'origine du licenciement, ainsi que sur le certificat de travail, aux termes duquel l'assur�e a accompli les t�ches confi�es " au mieux de ses capacit�s ". Ils rel�vent en outre que, selon un courriel du 21 juin 2011 de la cheffe de r�ception, l'assur�e n'a pas ex�cut� correctement certaines t�ches qui lui avaient �t� confi�es (travail d'accueil � la r�ception avec distribution des peignoirs et tri des sandales). Par ailleurs, cette derni�re avait reconnu dans une lettre du 3 mai 2012 qu'un entretien de service portant sur le m�contentement d'une cliente avait eu lieu en avril 2012. Enfin, les modalit�s d'engagement de l'assur�e (contributions irr�guli�res r�mun�r�es � un salaire horaire) rendaient peu cr�dible un licenciement pour motifs �conomiques, d'autant moins que le mois pr�c�dent son licenciement, la recourante avait r�alis� un des revenus mensuels les plus �lev�s depuis son engagement. Selon l'autorit� pr�c�dente, l'ensemble de ces �l�ments constituait des indices suffisants pour retenir la version de l'employeur, quand bien m�me celui-ci n'a pas pu produire de traces �crites des plaintes de la client�le ni des proc�s-verbaux des entretiens du mois d'avril 2012 et du 29 septembre suivant. Aussi bien les premiers juges consid�rent-ils que la recourante s'est retrouv�e au ch�mage par sa propre faute, de sorte qu'une sanction se justifiait en application des art. 30 al. 1 let. a LACI et 44 al. 1 let. a OACI.
La recourante critique le raisonnement des juges cantonaux. Elle fait valoir en particulier que le tri des sandales n'a rien � voir avec l'activit� de masseuse pour laquelle elle avait �t� engag�e et qu'en dehors de l'entretien du mois d'avril 2012, son ancien employeur ne l'a jamais inform�e de l'existence de plaintes de la part de clients. A propos de ces r�clamations, celui-ci n'en aurait donn� aucun exemple concret ni indiqu� leur objet. Il n'aurait pas non plus fourni d'�valuation de son travail. Dans ces conditions, l'assur�e soutient qu'il n'est pas possible de comprendre ce qui lui �tait reproch�. Les conditions permettant de la sanctionner pour ch�mage fautif ne seraient donc pas remplies et la juridiction cantonale aurait viol� la jurisprudence applicable en mati�re de ch�mage fautif en se fondant sur la seule version de l'employeur.
6.1.�Pour qu'une sanction se justifie, il faut que le comportement de l'assur� ait caus� son ch�mage. Un tel lien fait d�faut si la r�siliation est fond�e essentiellement sur un autre motif que le comportement du travailleur. Il suffit que le comportement � l'origine de la r�siliation ait pu �tre �vit� si l'assur� avait fait preuve de la diligence voulue, comme si l'assurance n'existait pas. Le comportement reproch� doit toutefois �tre clairement �tabli (ATF 112 V 242 consid. 1 p. 245; arr�t 8C_370/2014 du 11 juin 2015 consid. 2.2; THOMAS NUSSBAUMER, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Arbeitslosenversicherung, vol. XIV, 3e �d. 2016, p. 2515 n. 837). En outre, il est n�cessaire, en application de l'art. 20 let. b de la Convention n� 168 du 21 juin 1988 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le ch�mage (RS 0.822.726.8), que l'assur� ait d�lib�r�ment contribu� � son renvoi, c'est-�-dire qu'il ait au moins pu s'attendre � recevoir son cong� et qu'il se soit ainsi rendu coupable d'un dol �ventuel (arr�t 8C_872/2011 du 6 juin 2012, in DTA 2012 n� 13 p. 294 ss; BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-ch�mage, 2014, n� 24 ad art. 30 LACI). Lorsqu'un diff�rend oppose l'assur� � son employeur, les seules affirmations de ce dernier ne suffisent pas � �tablir une faute contest�e par l'assur� et non confirm�e par d'autres preuves ou indices aptes � convaincre l'administration ou le juge (ATF 112 V 242 consid. 1 pr�cit� et les r�f�rences; BORIS RUBIN, op. cit., n� 31 ad art. 30 LACI).
6.2.�En l'esp�ce, l'existence de plusieurs plaintes de la client�le ne repose que sur les d�clarations de l'employeur. La recourante a certes admis qu'un entretien au mois d'avril 2012 avait port� sur le m�contentement d'une cliente mais elle a contest� dans sa lettre du 3 mai 2012 en �tre � l'origine en faisant valoir que la cliente s'�tait plainte � tort de l'odeur de l'huile et du coussin. En tout �tat de cause, le jugement attaqu� ne fait �tat d'aucun reproche ou avertissement qui aurait �t� adress� � l'assur�e par son employeur.
Quant au courriel du 21 juin 2011, il concerne des faits bien ant�rieurs � la d�cision de l'employeur de licencier la recourante et n'explique pas le licenciement intervenu en septembre 2012. On ajoutera, au demeurant, que si la recourante n'a pas ex�cut� les t�ches confi�es � la r�ception � l'enti�re satisfaction de son employeur, cela ne signifie pas encore qu'elle ait adopt� un comportement fautif sous l'angle de l'assurance-ch�mage. Il semble bien plut�t que tel n'a pas �t� le cas, dans la mesure o� selon le certificat de travail, l'assur�e a travaill� " au mieux de ses capacit�s ".
Aussi doit-on admettre que le comportement fautif reproch� � l'assur�e n'est pas clairement �tabli. Partant, c'est � tort que la juridiction cantonale a admis qu'une mesure de suspension �tait justifi�e dans ce cas. Le recours se r�v�le donc bien fond�.
L'intim�e, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). La recourante, qui est repr�sent�e par une collaboratrice juridique d'une compagnie d'assurance de protection juridique, a droit � une indemnit� de d�pens � la charge de l'intim�e (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul�, de m�me que la d�cision sur opposition du 8 juillet 2014 de la Caisse de ch�mage chr�tienne sociale.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge de l'intim�e.
L'intim�e versera � la recourante une indemnit� de 1'500 fr. au titre de d�pens pour la proc�dure de derni�re instance.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal pour qu'il statue � nouveau sur les d�pens de la proc�dure cantonale.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (SECO).
Lucerne, le 29 d�cembre 2015