Source: http://www.senat.fr/interventions/revet_charles95062k/revet_charles95062k_2009_pjlf2010_1.html
Timestamp: 2018-01-19 06:13:01+00:00
Document Index: 82755630

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 33", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 48", "l'article 50", "l'article 43"]

Interventions : M. Charles REVET : Budget 2010
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Interventions de M. Charles REVET
[n° 2009-1673 (19, 24, 25 novembre, 2, 3, 4, 7 et 8 décembre 2009)]
Aller à... Discussion générale Lois de fin. : première partie Articles additionnels après l'article 11 Articles additionnels après l'article 12 Participation de la France au budget des communautés européennes Articles additionnels après l'article 12 Articles additionnels après l'article 33 Lois de fin. : deuxième partie Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Travail et emploi Article 35 et état B Politique des territoires Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural Lois de fin. : deuxième partie Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural Plan de relance de l'économie Articles non rattachés Articles additionnels avant l'article 43 Articles additionnels après l'article 43 Article 44 bis (Nouveau) Articles additionnels après l’article 46 Article 48 Articles additionnels après l'article 48 bis Articles additionnels avant l'article 50 Article 50 Article 50 ter (Nouveau) Articles additionnels après l’article 50 quinquies Explications de vote sur l'ensemble
Participation de la France au budget des communautés européennes :
Son amendement n° I-441 : développement d'écoles à programmes français subventionnées par les entreprises dans les pays étrangers ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-284 de M. Philippe Dominati (affectation de la dotation des parlementaires) ; retiré. (texte intégral du JO)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Plan de relance de l'économie :
Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)
Soutient l'amendement n° II-198 de M. Jean-Paul Fournier (mesures en faveur de l'installation de dispositifs d'assainissement non collectif) ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-158 de la commission (renforcement des effets du plafonnement global sur les revenus de l'année 2010). (texte intégral du JO)
Article 44 bis (Nouveau) (Assouplissement du zonage de la réduction d'impôt « Scellier »)
Soutient l'amendement n° II-234 de M. Gérard Cornu ; retiré. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 46
Soutient l'amendement n° II-228 de M. Jean Bizet (mesures en faveur des travaux d'isolation par l'extérieur) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Jean Bizet n° II-230 (mesures en faveur de l'éco-prêt à taux zéro) ; et n° II-229 (mesures en faveur des travaux de ventilation dans les habitations) ; retirés ; ainsi que l'amendement n° II-203 de M. Jean-Paul Fournier (mesures en faveur des travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif) ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 48 (Création au profit des conseils régionaux d'une faculté d'augmenter la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructures de transport)
Son amendement n° II-235 : externalisation du prélèvement alimentant le Fonds de prévention des risques naturels majeurs ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 50 (Transposition de trois directives relatives à la territorialité des prestations de services soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, TVA, et au remboursement aux assujettis communautaires par un autre Etat membre, Paquet TVA)
Ses amendements n° II-39 et II-40 ; retirés. (texte intégral du JO)
Article 50 ter (Nouveau) (Exonération de taxe hydraulique en faveur des centrales d'énergie frigorifique)
Articles additionnels après l’article 50 quinquies