Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2000/08/31.html
Timestamp: 2019-08-18 05:20:13+00:00
Document Index: 284413691

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 6", '§ 1', "l'article 4", 'arrêt ', "l'article 42"]

M.B. Index des textes publies le 31 aout 2000
M.B. Index des textes publiés le 31 août 2000
type loi prom. 12/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000003530 source services du premier ministre et ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type loi prom. -- pub. 31/08/2000 numac 2000019742 source chambre des representants Nomination des membres suppléants du Comité permanent de contrôle des services de police (...) Conformément à l'article 4 de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de polic(...)
type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2000 numac 2000016216 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel - Mises à la retraite Par arrêté royal du 28 juin 2000, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée à sa demande, à partir du 1 er avril 2001, à M. Roderbourg, Joseph, H., M., qui est admis à faire valoir s Par le m type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2000 numac 2000009772 source ministere de la justice Police judiciaire. - Discipline Par arrêté royal du 12 août 2000, la peine disciplinaire de la révocation est infligée à M. VAN DE WYNKELE, E., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Gand. Conformément aux l type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000012538 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixat type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000012472 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000012380 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative au statut de type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000015106 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 1er, de la loi du 25 mai 1999 concernant la Coopération internationale belge type arrêté royal prom. 01/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000003531 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000012447 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'indus type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000012473 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000012467 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prép type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000014160 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances pour certaines prestations des agents chargés du contrôle de la navigation
type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000016226 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000022663 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits
type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000035885 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la Directive 79/409/C.E.E. du Conseil des Communautés européennes du 2 avri type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000035888 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC en faveur des immigrés
type décret prom. 30/06/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000035825 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000
type circulaire prom. 26/07/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000000665 source ministere de l'interieur Circulaire. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Validation des élections et installation des conseillers communaux. - Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres
type document prom. -- pub. 31/08/2000 numac 2000011360 source ministere des affaires economiques Institut national de Statistique CHIFFRES DE LA POPULATION DE DROIT, PAR COMMUNE, A LA DATE DU 1ER JANVIER 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 31/08/2000 numac 2000019743 source chambres federales Chambre des représentants Cour des comptes. - Nomination d'un conseiller (...) La Chambre des représentants doit procéder à la nomination d'un conseiller à la Cour des comptes - (...)
type circulaire prom. 25/07/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000027363 source ministere de la region wallonne Circulaire budgétaire 2001 relative aux Centres publics d'aide sociale
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000029321 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française
type erratum prom. 29/06/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000027364 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. - Errata
type ordonnance prom. -- pub. 31/08/2000 numac 2000009777 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 22 août 2000 du procureur général près la cour d'appel de Gand, il est mis fin, à partir du 22 août 2000, à la délégation de M. Delmulle, J., substitut du procureur général près le cour d'appel de Gand, type ordonnance prom. -- pub. 31/08/2000 numac 2000009779 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 17 août 2000 du procureur général près la cour d'appel de Gand, il est mis fin, à partir du 16 août 2000, à la délégation de M. Lievens, A., substitut général près la cour du travail de Gand, pour ex
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2000 numac 2000000712 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Asselman, Yves est nommé commissaire de police de la commune de Oosterzele . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2000 numac 2000022212 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Demission honorable. -Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2000 il est accordé à M. Van Massenhove, Franky, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint au cabinet de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Par
type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2000 numac 2000009780 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au greffe du tribunal de police d'Anvers : 1; - employé au greffe du tribunal de police de Gand : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance - rédacte
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/08/2000 numac 2000009778 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 août 2000, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Van den Broeck, C., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles - gref
type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 31/08/2000 numac 2000000707 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle un licencié en sciences de la communication néerlandophone. La foncti(...) Il s'agit d'un contrat de travail à durée indéterminée avec pres
type document prom. -- pub. 31/08/2000 numac 2000040308 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois d'août 2000 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 106,68 points en août 2000, contre 106,71 points en juillet 2000, ce qui représente une b type document prom. -- pub. 31/08/2000 numac 2000021374 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 80/2000 du 21 juin 2000 Numéros du rôle : 1688 et 1810 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 42,
http://www.etaamb.be/fr/pub/2000/08/31.html