Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/la-s%C3%A9curit%C3%A9-social-en-thailande/la-s%C3%A9curit%C3%A9-social-en-thailande-partie-4/
Timestamp: 2020-06-01 02:34:25+00:00
Document Index: 181645934

Matched Legal Cases: ["l'article 33", "l'article 39", "l'article 37", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 39", "l'article 24", "l'article 33", "l'article 46", "l'article 47", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34"]

La sécurité social en Thailande partie 4 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
La résiliation d'être assuré en vertu de (4) doit être dès le premier mois où la contribution est versé aucune et la résiliation d'être assuré en vertu de (5) doit être à partir du mois où le paiement de la contribution est inférieure à contributions pour la période spécifiée de neuf mois.
Dans le cas d'une personne assurée dont l'assurance d'être résilié en vertu de (3), (4) et (5) a payé le montant total de la contribution en fonction des conditions de temps qui lui donne droit à recevoir des prestations en vertu du titre 3, ledit assurés personne a droit en vertu du chapitre 2, chapitre 3, chapitre 4 et le chapitre 5 pour une nouvelle période de six mois à compter de la date de son assurance est résilié. 16
Section 42. Aux fins de la création d'admissibilité d'une personne assurée de recevoir des prestations en vertu des dispositions du titre 3, chaque période d'être assuré en vertu de l'article 33 et / ou de l'article 39 doit être calculé ensemble.
Section 43. Toute entreprise qui est soumise à la présente loi continuent d'être ainsi soumis jusqu'à ce qu'il cesse de fonctionner, même s'il a par la suite moins d'employés que le nombre prescrit et le reste resterons donc assuré. Dans le cas où telle entreprise a embauché un nouvel employé, l'employé doit être déclaré une personne assurée en vertu la présente loi, même le nombre total d'employés est inférieur au nombre prescrit.
L'article 44. 17 Dans le cas où le fait se rapportant à la teneur dans les indications soumis à l'Office, qui a changé, l'employeur doit demander par écrit à changer ou modifier ces données dans le quinzième jour du mois suivant le mois de laquelle les évolution a eu lieu.
Les dispositions de l'article 37 sont applicables au cas où l'employeur ne se conforme pas au présent article, mutatis mutandis.
Section 45. Dans le cas où le certificat de sécurité sociale d'immatriculation ou carte de sécurité sociale est perdue, détruite ou sensiblement dégradé, l'employeur ou de la personne assurée, dans les quinze jours suivant la date à laquelle il ou elle est conscient de la perte, la destruction ou défiguration, déposer une demande auprès de l'Office pour un substitut de l'attestation de sécurité sociale d'immatriculation ou carte de sécurité sociale, comme c'est le cas peut être. Le dépôt de la demande de celui-ci doit être en conformité avec les règlements prescrits par le Secrétaire - Général.
Section 46. 18 Le gouvernement, un employeur et une personne assurée en vertu de l'article 33 de chaque verse des cotisations égales au Fonds au taux prescrit dans le Règlement ministériel pour le paiement des prestations relatives à une blessure, maladie, invalidité, décès et maternité, mais le contributions de celui-ci ne doit pas dépasser le taux des cotisations annexé à la présente loi.
Le gouvernement, un employeur et une personne assurée en vertu de l'article 33, doit verser des contributions au Fonds, au taux prescrit dans le Règlement ministériel pour le paiement des prestations relatives aux allocations familiales, les prestations de vieillesse, et l'allocation de chômage, mais les contributions de celle-ci pas dépasser le taux des cotisations annexé à la présente loi.
Pour l'assurance en vertu de l'article 39, le gouvernement et une personne assurée doit payer des contributions au Fonds de la proportion que le gouvernement paie une fois et une personne assurée payer le double du taux des cotisations au cours de laquelle chaque partie est tenue de payer comme le prescrit l'alinéa premier.
Dans la détermination du taux de cotisations en vertu du paragraphe un et deux, elle doit être prise en compte du paiement des avantages et des charges administratives de l'Office en vertu de l'article 24.
Salaire minimum et maximum qui sont utilisées comme base de calcul de la contribution de chaque personne assurée en vertu de l'article 33 doit être en conformité avec les règlements ministériels. Dans le calcul de la contribution de chaque personne assurée, la fraction de la contribution à partir de la somme de cinquante Stangs doit être compté comme un bain, si moins, il doit être ignorée. Dans le cas où l'assuré travaille pour plusieurs employeurs, les cotisations sont calculées sur le salaire dont cette personne assurée a reçu de chaque employeur.
Section 47. 19 Pour chaque paiement de salaire, l'employeur doit déduire des salaires d'une personne assurée au montant à payer pour les contributions de la part de la personne assurée en vertu de l'article 46. Après la déduction de celle-ci, il est jugé que l'assuré a payé sa contribution à partir de la date de déduction.
L'employeur doit verser des cotisations de la part d'une personne assurée qui est déduite en vertu du paragraphe un et de la part de l'employeur, à l'office dans le quinzième jour du mois suivant le mois de déduction et soumet relevé indiquant le paiement des cotisations en fonction à la forme prescrite par le Secrétaire - Général.
Si un employeur omet de payer les salaires en temps opportun, l'employeur doit avoir l'obligation de payer des cotisations en vertu du paragraphe deux et il est jugé qu'il ya eu un paiement de salaires.
Dans le cas où un employeur verse la contribution de la part d'une personne assurée ou de la part de l'employeur auprès de l'Office au-delà de la quantité nécessaire pour être payé, l'employeur ou l'assuré doit demander le remboursement selon les règlements prescrits par le Secrétaire - Général. Si l'employeur ou de la personne assurée n'est pas applicable pour le remboursement d'ici un an à compter de la date de réception de l'avis de rembourser l'argent, cet argent appartient au Fonds.
L'article 47 bis. 20 Dans le cas où un employeur ne paie pas la cotisation ou ne peuvent pas payer le montant total de la contribution dans le délai prescrit en vertu de l'article 47 paragraphe deux, le fonctionnaire compétent transmet l'avis écrit ordonnant à l'employeur de verser une contribution due aux paiement supplémentaire dans le délai prescrit qui ne doit pas moins de trente jours à compter de la date de réception de ladite notification. Si l'employeur, après avoir reçu un tel avis, ne fait pas payer les cotisations dues et de paiement supplémentaires dans le délai prescrit, le fonctionnaire compétent est habilité à évaluer la contribution et aviser par écrit ordonner à l'employeur de payer, comme suit:
(1) Si l'employeur avait versé aucune contribution avant, il sera considéré que le montant de la contribution à payer par l'employeur au sein de chaque mois suivant est égale au montant de la contribution du mois où l'employeur a payé pour tout le mois dernier.
(2) Si l'employeur qui a des devoirs à respecter la présente loi, ne se soumet pas les détails de l'article 34 ou de soumettre des précisions à l'article 34 mais n'a jamais versé aucune contribution de présenter les renseignements selon l'article 34, en indiquant le nombre et la liste des Nom des employés moins que le nombre réel des employés, elle doit être calculée à partir des documents soumis par l'employeur ou du nombre d'employés dont le bureau compétent a examiné, le cas échéant, et il sera considéré que chaque employé a reçu le salaire mensuel au taux spécifié dans le détail ainsi soumis.