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Timestamp: 2016-10-28 08:40:00+00:00
Document Index: 193106479

Matched Legal Cases: ['art. 26', 'art. 3', 'art. 68', 'art. 16', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 65']

1C_27/2012 (03.07.2012)
repr�sent� par Me S�bastien Desfayes, avocat,
1. Service de la circulation routi�re et de la
recours contre l'arr�t de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 25 novembre 2011.
Selon un rapport �tabli le 25 ao�t 2010 par la Police cantonale genevoise, X.________ circulait le 28 juillet 2010, vers 8h30, au volant d'un v�hicule automobile sur la route de Meyrin en direction de Gen�ve, � une vitesse approximative de 35 km/h. Arriv� � l'intersection entre la route de Meyrin et la sortie de l'autoroute A1 � Chatelaine, le pr�nomm�, �bloui par le soleil qui lui faisait face, n'a pas port� attention � la signalisation lumineuse qui �tait � la phase rouge et a franchi le carrefour sans ralentir. Il a alors percut� violemment le flanc gauche de la voiture de Y.________ qui circulait normalement depuis la droite.
L'int�ress� a d�clar� qu'il avait �t� �bloui par le soleil et avait pens� que la signalisation lumineuse �tait � la phase verte pour lui. T�moin de l'accident, Z.________ circulait au guidon d'un motocyle dans le m�me sens que l'int�ress�, mais sur la voie de circulation centrale r�serv�e aux usagers allant tout droit en direction de Gen�ve. Celui-ci a indiqu� s'�tre arr�t� � la hauteur de la sortie d'autoroute, le feu �tant rouge. Il a ajout� avoir klaxonn� afin de pr�venir X.________ du danger lorsqu'il a constat� que celui-ci n'avait pas ralenti et allait franchir le carrefour. Il a enfin confirm� que le soleil �tait �blouissant pour les usagers qui circulait en direction de Gen�ve.
Par d�cision du 21 d�cembre 2010, le Service des contraventions du canton de Gen�ve a inflig� � X.________ une amende de 750 francs pour inattention et inobservation de la signalisation lumineuse ayant caus� un accident avec bless�s. Le prononc� se r�f�rait aux art. 26, 27, 31 et 90 de la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1958 sur la circulation routi�re (LCR, RS 741.01), � l'art. 3 de l'ordonnance f�d�rale du 13 novembre 1962 sur la circulation routi�re (OCR, RS 741.11), ainsi qu'aux art. 68 et 69 de l'ordonnance f�d�rale du 5 septembre 1979 sur la signalisation routi�re (OSR, RS 741.21).
Dans l'intervalle, le Service de la circulation routi�re et de la navigation du canton du Valais (ci-apr�s: le SCN) a, par d�cision du 16 novembre 2010, ordonn� le retrait du permis de conduire de X.________ pour une dur�e de trois mois, l'infraction �tant qualifi�e de grave au sens de l'art. 16c LCR.
Le Conseil d'Etat du canton du Valais a rejet� le recours interjet� par X.________ contre cette d�cision au terme d'un prononc� rendu le 22 juin 2011. La Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais a confirm� le prononc� du Conseil d'Etat par arr�t du 25 novembre 2011.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer la cause � l'instance cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le Tribunal cantonal, le Conseil d'Etat et le SCN ont renonc� � d�poser des observations. L'Office f�d�ral des routes propose le rejet du recours.
Par ordonnance du 17 f�vrier 2012, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif contenue dans le recours.
2.1 Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits, susceptibles d'avoir une influence d�terminante sur l'issue de la proc�dure, que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte, en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62), ce qu'il lui appartient de d�montrer par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
2.2 Le recourant reproche au Conseil d'Etat d'avoir retenu � tort qu'il avait remarqu� que le feu �tait au rouge lorsqu'il �tait pass� sous la signalisation lumineuse. L'int�ress� nie avoir constat� la phase rouge de la signalisation et estime que ce fait permettrait d'att�nuer sa faute.
Il ressort toutefois de l'arr�t entrepris que le Tribunal cantonal a consid�r� que la faute du conducteur �tait grave sans qu'il soit n�cessaire de d�terminer si, comme le pr�tend d�sormais le recourant, il n'avait pas non plus saisi la couleur du feu lorsqu'il a d�pass� la signalisation; cet �l�ment n'�tait pas d�terminant selon l'instance pr�c�dente. En l'occurrence, le recourant ne s'en prend pas � l'appr�ciation du Tribunal cantonal et ne d�montre pas en quoi la constatation de ce fait permettrait de trancher diff�remment la question de la gravit� de la faute ou de la dur�e du retrait du permis de conduire qui a �t� fix�e au minimum l�gal pour les cas graves.
Le grief est par cons�quent irrecevable, faute de satisfaire aux exigences de motivation requises (cf. consid. 2.1). Au demeurant, vu le raisonnement qui suit (cf. consid. 3.4), la constatation de ce fait ne serait pas susceptible d'avoir une influence d�terminante sur l'issue du litige.
3.1 La LCR distingue les infractions l�g�res, moyennement graves et graves (art. 16a - c LCR). Selon l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction l�g�re la personne qui, en violant les r�gles de la circulation, met l�g�rement en danger la s�curit� d'autrui et � laquelle seule une faute b�nigne peut �tre imput�e. En cas d'infraction particuli�rement l�g�re, il est renonc� � toute mesure administrative (art. 16a al. 3 LCR). Dans les autres cas, il ne peut �tre renonc� au retrait du permis du conducteur fautif au profit d'un avertissement seulement si, au cours des deux derni�res ann�es, le permis ne lui a pas �t� retir� et qu'aucune autre mesure administrative n'a �t� prononc�e (art. 16a al. 2 et 3 LCR). Commet une infraction moyennement grave selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR la personne qui, en violant les r�gles de la circulation, cr�e un danger pour la s�curit� d'autrui ou en prend le risque. Dans cette hypoth�se, le permis est retir� pour un mois au minimum (art. 16b al. 2 let. a LCR). Commet une infraction grave selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR la personne qui, en violant gravement les r�gles de la circulation, met s�rieusement en danger la s�curit� d'autrui ou en prend le risque. Conform�ment � l'art. 16c al. 2 let. a LCR, le permis de conduire est retir� pour trois mois au minimum apr�s une infraction grave.
3.2 En vertu de l'art. 27 al. 1 LCR, chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Le respect de la signalisation lumineuse constitue une r�gle fondamentale de la s�curit� routi�re (cf. ATF 118 IV 285 consid. 4 p. 290).
3.3 Le recourant ne conteste pas, � juste titre, avoir viol� une prescription cardinale de la circulation routi�re - respect de la signalisation lumineuse - et avoir, par son comportement, mis s�rieusement en danger la s�curit� d'autrui au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR, comme en t�moigne la collision survenue; il est � cet �gard notoire que le fait de percuter un v�hicule repr�sente un risque �lev� de blessures pour les personnes impliqu�es.
Le recourant pr�tend en revanche que son comportement ne serait pas constitutif d'une faute grave. Il rel�ve en particulier qu'il n'�tait pas conscient du caract�re dangereux de son acte d�s lors qu'il n'avait pas pu voir l'�tat du feu en raison de la luminosit� pr�caire. Il ajoute ne pas avoir voulu forcer le passage ou faire preuve d'un manque d'�gard pour autrui.
3.4 D'apr�s la jurisprudence, a commis une faute grave le cycliste qui, � 8 heures du matin et par temps pluvieux, avait travers� � faible allure un carrefour sans visibilit� alors que le feu �tait en phase jaune et qu'il lui �tait possible de s'arr�ter, et �tait entr� en collision avec un v�hicule circulant normalement sur sa gauche (ATF 123 IV 88 consid. 4a p. 93 ss). A �galement �t� qualifi� de faute grave le comportement de l'automobiliste qui n'avait pas observ� un feu rouge car il s'�tait laiss� distraire par un �l�ment �tranger au trafic et hors du champ de vision normal d'un usager de la route attentif, alors que le trafic �tait important (arr�t 6S.156/1993 du 25 juin 1993). A encore commis une faute grave le conducteur qui, en raison d'une confusion de feux et de panneaux de direction qui se trouvaient en dessous, a viol� un feu rouge � un carrefour � quatre intersections o� la visibilit� �tait relativement mauvaise et o� r�gnait un important trafic; la situation exigeait une attention particuli�re de sa part (arr�t 6P.153/2002 du 14 mars 2003). Il en allait de m�me pour l'automobiliste qui, �bloui plusieurs fois par le soleil, avait continu� de circuler � 55 km/h � l'int�rieur d'une localit�, en particulier sur un passage pour pi�tons, sans visibilit� (arr�t 6S.628/2001 du 29 novembre 2001).
En revanche, le Tribunal f�d�ral a ni� l'existence d'une faute grave dans le cas d'un automobiliste qui, plusieurs secondes apr�s le passage du feu au rouge, s'�tait engag� dans une intersection en omettant de respecter la signalisation, alors que la visibilit� �tait bonne et le trafic peu dense (ATF 118 IV 285 consid. 4 p. 290).
3.5 En l'esp�ce, selon les constatations de fait de l'arr�t cantonal, le soleil �blouissait les conducteurs qui, comme le recourant, venait de Meyrin en direction de Gen�ve. Ebloui par le soleil et pensant que la signalisation lumineuse �tait � la phase verte pour lui, le recourant a franchi le carrefour sans freiner � une vitesse d'environ 35 km/h.
Compte tenu des conditions de luminosit� d�favorable, propres � emp�cher une perception imm�diate et s�re de la phase du signal lumineux, le recourant aurait d� s'approcher de l'intersection avec une vigilance particuli�re et s'abstenir de franchir ce carrefour d'importance, raccord� � l'autoroute, s'il n'avait pas acquis la certitude que le feu �tait effectivement vert. En effet, le respect des signaux lumineux constitue une r�gle cardinale de la s�curit� routi�re dont l'inobservation entra�ne un risque s�rieux d'accident puisque les autres usagers de la route accordent l�gitimement leur confiance � cette signalisation (cf. ATF 118 IV 285 consid. 4 p. 290). Or, comme relev� par l'autorit� cantonale, le recourant n'a pas adapt� sa conduite aux conditions de luminosit� pr�caires pr�valant au moment de l'accident, lesquelles exigeaient pourtant une attention accrue � l'approche de cette intersection importante qu'il connaissait bien. Sa n�gligence est d'autant plus lourde que le motocycliste qui circulait sur la voie de circulation centrale dans le m�me sens que lui s'�tait arr�t� au feu rouge et avait klaxonn� pour l'avertir du danger. A cet �gard, les critiques du recourant selon lesquelles il �tait impossible de discerner l'�tat du feu tombent � faux puisque le motocycliste a pu observer la phase rouge du signal lumineux en faisant preuve de la prudence voulue. Dans ces circonstances, en franchissant le carrefour sans avoir pu constater la couleur du feu et sans m�me ralentir, alors qu'il se trouvait dans une situation qui requ�rait une attention particuli�re, le recourant a gravement m�connu les r�gles �l�mentaires de prudence. Quoi qu'en dise le recourant, son attitude constitue, � tout le moins, une n�gligence grossi�re.
3.6 Dans ces conditions, le Tribunal cantonal n'a pas viol� le droit f�d�ral en confirmant que les �l�ments constitutifs d'une infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR �taient r�unis. L'autorit� administrative s'en est en outre tenue � la dur�e de retrait minimale de trois mois compte tenu de l'absence d'ant�c�dent du recourant. Le grief du recourant doit donc �tre �cart�.
Il s'ensuit que le recours est rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service de la circulation routi�re et de la navigation, au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des routes.