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Timestamp: 2020-01-21 21:30:45+00:00
Document Index: 217832738

Matched Legal Cases: ["l'article 1722", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 373", 'arrêt ']

Par jean.devalon le 28/02/09
Pour Aristote, il existe assurément une déontologie; il y a des choses qu'il «faut» faire, il ne faut les faire que parce qu'elles sont requises pour atteindre une certaine fin. [Etienne Gilson]
Vous voyez, sur la nomination de monsieur Pérol, nous avons pu avoir un doute, un sentiment détestable d'à peu près, de tâtonnements, de bafouillement, de manque de rigueur intellectuelle.
Le conseiller du prince estime ne pas avoir à se soumettre à une commission de déontologie parce qu'il n'y a pas de problème, le président de cette commission, donne une opinion personnelle et le Président en conclut que la commission de déontologie a tranché !
Probablement n'y a-t-il pas de difficulté en l'espèce et un zeste de polémique habituelle, mais justement, raison de plus pour respecter à la lettre, et dans son l'esprit, la déontologie.
Le philosophe n'est pas un hussard.
Sauf avec cette belle définition que dès demain je mets en application.
Je ne communiquerai plus, dans les procédures, mes pièces, car sinon l'adversaire pourrait se défendre et la fin c'est que mon client gagne.
Je dis des bêtises, alors eux aussi !
Les travaux, c'est dangereux, surtout en copropriété !
Une personne achète un appartement au troisième étage d'un immeuble et fait procéder à sa rénovation sous la maîtrise d'œuvre d'un architecte.
Le jour de l'engagement des travaux, le plancher du troisième s'effondre, entraînant celui du second et endommageant l'appartement du premier.
L'effondrement était dû à la rupture d'une poutre maîtresse résultant d'un manque d'entretien imputable au syndicat des copropriétaires.
Un locataire de l'un des appartements sinistrés a obtenu la condamnation de son bailleur au visa de l'article 1722 du code civil, la Cour ayant estimé que la ruine de l'immeuble incombait à la copropriété et que le bailleur, copropriétaire ne pouvait se prévaloir, en conséquence d'un cas fortuit.
Mais la cour de cassation, par un arrêt du 28 janvier 2009 ( 07-20997 07-21174 ) casse cette décision en rappelant que l'effondrement résulte exclusivement d'un défaut d'entretien des parties communes relevant de l'entière responsabilité du syndicat.
Le bailleur peut donc se prévaloir d'un cas fortuit
Par jean.devalon le 27/02/09
Une avocate de New York a porté plainte contre son voisin, propriétaire de deux chihuahuas dont elle ne supporte plus les aboiements, et réclame un demi-million de dollars de dommages et intérêts.
Elle a affirmé que "les jappements, gémissements, aboiements, couinements" des deux chiens qui vivent à l'étage inférieur ont eu raison de sa santé parce qu'ils aboient de façon agressive, continue et incessante".
D'accord, c'est un procès à l'américaine.
Mais cela me fait penser qu'à l'étage en dessous du mien un couple âgé a un chien.
La nuit, quand le couple sort, le chien hurle à la mort.
Et si le couple reste, il se dispute.
Ca doit valoir des sous, ça, je vais téléphoner à New York...
Va te faire benchmarker !
Par jean.devalon le 26/02/09
J'ai regardé, hier à la télé les aventures du docteur HOUSE.
Lui, et le gentil Dexter, sont pour moi des modèles d'humanité.
Toujours est-il, que dans un épisode, un médecin qui avait sauvé une vie, mais n'avait pas respecté le protocole, était viré.
L'époque en effet est particulièrement normative avec la multiplication de toutes sortes de protocole, démarches qualité et autres facéties...
De temps en temps, je lis des articles sur le management des cabinets d'avocats et autres choses de ce genre parce qu'il faut toujours savoir d'où vient le vent et où il nous conduit.
Ainsi, moi qui en étais resté au temps où l'on marquait les vaches je vois que se pose la question de savoir s'il est possible de benchmarker objectivement les cabinets d'avocats.
J'ai compris que cela voulait dire : aider les entreprises à mesurer la performance de leur portefeuille d'avocats.
Et notamment à mesurer leur degré de réactivité c'est-à-dire la capacité à répondre précisément une question juridique dans un temps relativement court.
Je lis qu'il y a des avocats qui rédigent ' one shoot' et d'autres qui établissent plusieurs 'drafts' et que c'est en quelque sorte la part de dextérité qui est à prendre en compte.
Bon, si on revient à Dexter, je capte, parce que sinon...
Dans un autre article, ce qui est sympa, c'est qu'il est dit que dans l'évaluation des cabinets la réactivité et le respect des délais priment sur l'expertise technique.
Il vaut mieux répondre une bêtise en 48 heures qu'une chose intelligente en 72.
D'accord, c'est un peu caricaturé ...
Ouf, ce matin, en rendez-vous chez un client, il m'a été dit que la réactivité du cabinet avait été relevée.
Je peux donc être benchmarké, comme vache tulliste marquée.
la panthère socialiste
Par jean.devalon le 25/02/09
Il est de bon ton de s'occuper de ses enfants.
Ce matin, mon ordi a fait un malaise : impossible de se connecter au réseau, donc pas d'accès aux dossiers et pas d'internet.
Le SAMU informatique, contacté téléphoniquement me parle d'une carte réseau qui n'aurait rien d'un trésor et serait morte.
Il annonce sa venue pour demain matin.
Je ne peux pas travailler utilement.
Donc, je décide d'emmener les enfants voir la panthère socialiste.
Je consulte sur internet les horaires du cinéma voisin.
Nous partons en franchissant la tranchée devant l'immeuble.
Une petite queue.
« Ah, monsieur, la séance est à 18 heures ! »
Je suis parti avec des enfants et revenu avec des fauves grognons.
Une résolution, un vote.
Un résolution d'assemblée générale comportait à la fois l'approbation des comptes et le quitus donné au syndic.
La Cour d'appel avait estimé que la demande en annulation de cette résolution n'était pas fondée puisque la question figurait bien à l'ordre du jour diffusé aux copropriétaires.
Mais la Cour de cassation, par un arrêt du 14 janvier 2009 ( 08-10624) a cassé l'arrêt d'appel en rappelant que chaque résolution proposée au vote ne pouvait avoir qu'un seul objet
Même s'il ne demande rien.
Par jean.devalon le 23/02/09
Dans le cadre d'une procédure après divorce un mari avait demandé que la contribution qu'il versait pour son enfant majeur soir versée directement à ce dernier.
Une cour d'appel avait refusé cette demande au motif que l'enfant n'avait formulé aucune demande et qu'à défaut la requête de son père ne pouvait être satisfaite alors qu'il était également à la charge de la mère.
Par un arrêt du 11 février 2009, la première chambre de la Cour de Cassation (08 - 11769) rappelle que les dispositions de l'article 373 -2-5 du Code civil permettent au juge de décider, ou aux parents de convenir que la contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant et que cette faculté n'est pas subordonnée à une demande de celui-ci.
L'arrêt est donc cassé pour avoir ajouté une condition que la loi ne prévoyait pas.
Ainsi, il est possible à un tribunal de décider que la contribution sera versée directement entre les mains de l'enfant majeur, même si celui-ci n'en fait pas la demande, ce qui a, au demeurant, l'avantage de ne pas le placer au coeur d'un éventuel conflit entre les parents.
On nous parle beaucoup du retour de l'Etat pour contrer le capitalsime débridé et sans âme, pour remettre un peu de morale et de bon sens dans ce monde où les bonus font perdre la rête.
Tant mieux, mais quand le secrétaire général adjoint de l'Elysée est pressenti, en violation des mêmes règles éthiques pour présider un groupe bancaire, où sont la morale et le bon sens?
Où est l'Etat impartial?
Allez, encore un effort, messieurs pour faire ce que vous dites
l'exclu.
Par jean.devalon le 22/02/09
La secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a visité vendredi à Tokyo un laboratoire menant des recherches sur la robotique, où elle a adoré un robot laveur de vaisselle.
Elle a flashé sur les prouesses d'un bras articulé capable de placer des tasses, assiettes et autres ustensiles fragiles dans un lave-vaisselle avant de le mettre en route.
Elle a aimé, aussi un robot "femme de ménage" qui débarrasse la table, balaie la cuisine et glisse dans la machine à laver les chemises sales abandonnées sur un dossier de chaise.
Elle a dit être cliente potentielle..
Mais, en fait, il suffit d'avoir un mari pour remplir ces tâches domestiques. Si je choisis un exemple au hasard, moi, je m'en acquitte fort bien.
Il faut dire qu'à partir d'un certain degré de technicité, l'homme se sent perdu.
Hier, par exemple, j'ai voulu télécharger un nouvel antivirus sur les ordinateurs de la maison.
Depuis, sur l'un, il n'est plus possible d'accéder à internet.
Et puis, ma carte bancaire est bloquée à cause de la date de naissance que j'ai entrée et qui pourtant est la bonne.
Encore un coup de Madoff.
Je me rappelle, ma bonne dame, il y a trente ans, un livre de René Lenoir prédisant que le progrès technique générait de l'exclusion en laissant sur le bord de la route de plus en plus de personnes incapables de suivre.
Voilà, c'est aujourd'hui, là, maintenant, et c'est moi.
Allez, je vais prendre mon balai !
Esthétique parité.
Par jean.devalon le 21/02/09
La parité entre les hommes et les femmes est une belle idée et, si j'en crois la nouvelle rumeur, notre paisible (sic) président va l'appliquer à la justice en portant sur elle son regard d'esthète.
En effet, à la Chancellerie, après la charmante Rachida Dati, donnée au regard délicat de la gent masculine, serait annoncé, pour vous mesdames, le beau Philippe Seguin, parité oblige.
Ce serait amusant que le Président de la Cour des Comptes succède à la princesse de la Cour des contes.
Trop sérieux pour être vrai.
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