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Timestamp: 2016-10-23 22:17:40+00:00
Document Index: 146581388

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'art. 60', 'art. 29', 'art. 82', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 89', 'art. 86', 'art. 97', 'art. 29', 'art. 19', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 77', 'art. 60', 'art. 34', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 60', 'art. 14', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 14', 'art. 60', 'art. 5', 'art. 34', 'art. 60', 'art. 66']

1C_136/2014 (22.07.2014)
1C_136/2014 � � Arr�t du 22 juillet 2014
rue de l'H�tel-de-Ville 2, 1204 Gen�ve.
Vote �lectronique,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 25 f�vrier 2014.
Par arr�t� du 27 juillet 2011 publi� dans la Feuille d'avis officielle du canton de Gen�ve du 3 ao�t 2011, le Conseil d'Etat du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) a fix� au 27 novembre 2011 la date d'une votation cantonale pour laquelle le corps �lectoral genevois avait la possibilit� de voter �lectroniquement par Internet.
er�novembre 2011, Richard Hill, �lecteur dans le canton de Gen�ve, a form� un recours aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) concernant la proc�dure de vote �lectronique mise en oeuvre pour la votation du 27 novembre 2011. Il a conclu principalement � l'annulation de la votation du 27 novembre 2011 et subsidiairement � la suspension de l'exercice du vote �lectronique pour la votation du 27 novembre 2011 et pour tout futur scrutin tant que les prescriptions pr�vues par l'art. 60 al. 6 de la loi sur l'exercice des droits politiques du 15 octobre 1982 (LEDP; RSG A 5 05) n'auraient pas �t� �dict�es. Il a d�velopp� une argumentation relative aux risques existants en mati�re de s�curit� informatique.
Par acte du 21 novembre 2011, Richard Hill a form� un second recours aupr�s de la Cour de justice "concernant la proc�dure de vote �lectronique mise en oeuvre pour la votation du 27 novembre 2011", concluant � la jonction de cette nouvelle proc�dure � celle d�j� pendante et reprenant les conclusions de celle-ci. Son �criture �tait identique � celle produite le 1
er�novembre 2011, � l'exception du fait qu'il indiquait d�sormais avoir re�u le mat�riel de vote pour la votation du 27 novembre 2011, ce qui lui permettait de constater que la proc�dure de vote �lectronique mise en oeuvre �tait essentiellement la m�me que celle utilis�e pour la votation du 15 mai 2011. Le 19 d�cembre 2011, Richard Hill a retir� sa conclusion en annulation de la votation du 27 novembre 2011, vu le r�sultat du scrutin, et indiqu� maintenir ses recours pour le surplus.
Par arr�t du 21 ao�t 2012, la Cour de justice a d�clar� irrecevables les recours, en raison de l'absence de grief concret dirig� contre le syst�me mis en place. Saisi sur recours, le Tribunal f�d�ral a annul� l'arr�t du 21 ao�t 2012 en tant qu'il d�clarait le recours irrecevable et a renvoy� la cause � la cour cantonale pour qu'elle statue sur le fond du litige (arr�t 1C_477/2012 du 27 mars 2013). Il a consid�r� que l'instance pr�c�dente ne s'�tait r�f�r�e � aucune norme de proc�dure pour prononcer l'irrecevabilit� des recours et que si elle entendait traiter du fond du litige, elle devait entrer en mati�re et discuter les griefs. A la suite de cet arr�t, la Cour de justice a, par arr�t du 25 f�vrier 2014, rejet� les recours, apr�s avoir proc�d� � une appr�ciation anticip�e des preuves pour refuser l'audition des parties et de t�moins. En substance, elle a constat� que les griefs se limitaient � des critiques personnelles � l'encontre du syst�me de vote �lectronique, formul�es sous la forme d'all�gu�s g�n�raux, de sorte qu'il n'existait aucune violation de la libert� de vote des citoyens. Elle a aussi rejet� le grief de la violation du principe de c�l�rit� avant de rendre l'arr�t du 21 ao�t 2012, au motif que l'int�ress� avait sollicit� de nombreux d�lais suppl�mentaires.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, Richard Hill demande au Tribunal f�d�ral implicitement d'annuler l'arr�t du 25 f�vrier 2014, de "reconna�tre qu'il n'y a pas lieu de permettre � tous les �lecteurs de voter par voie �lectronique, d'ordonner � l'Etat de suspendre l'exercice du vote �lectronique pour tout futur scrutin, tant que les prescriptions pr�vues par l'art. 60 al. 6 LEDP n'auront pas �t� �dict�es et de constater que l'instance pr�c�dente a viol� l'art. 29 al. 1 Cst.". Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente afin qu'elle ordonne les mesures probatoires demand�es par le recourant et qu'elle statue � nouveau sur le fond.
La Cour de justice s'en rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. Le Conseil d'Etat conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours et subsidiairement � son rejet. Le recourant a r�pliqu� par courrier du 12 mai 2014.
En vertu de l'art. 82 let. c LTF, le Tribunal f�d�ral conna�t des recours en mati�re de droit public concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les �lections et votations populaires. Ce recours n'est recevable qu'� l'occasion d'un scrutin d�termin�. Le citoyen peut, dans ce cas, s'en prendre aux actes pr�paratoires, au processus de vote ainsi qu'au r�sultat du vote, et d�noncer par ce moyen toute circonstance propre � fausser la manifestation de la volont� des �lecteurs. Le recours n'est en revanche pas ouvert lorsque le citoyen s'en prend, en dehors d'un scrutin d�termin�, � la mani�re g�n�rale dont sont organis�es les votations et �lections (arr�t 1P.29/2006 du 23 mars 2006 consid. 2).
En l'esp�ce, le syst�me de vote �lectronique genevois disposait d'une base l�gale et constitutionnelle lors du scrutin du 27 novembre 2011 (art. 60 LEDP et 48 aCst./GE). Aucun recours abstrait n'a �t� form� � l'encontre de ces dispositions. Il n'appartient d�s lors pas au juge, en dehors de tout scrutin particulier, d'intervenir dans un tel d�bat politique et scientifique concernant les diff�rents syst�mes de vote �lectronique et de le trancher � la place des organes politiques. Le recourant est ainsi habilit� � recourir uniquement contre la proc�dure de vote �lectronique utilis�e lors du scrutin du 27 novembre 2011. Les conclusions de son recours tendant � ce que le Tribunal de c�ans reconnaisse "qu'il n'y a pas lieu de permettre � tous les �lecteurs de voter par voie �lectronique" et qu'il ordonne "� l'Etat de suspendre l'exercice du vote �lectronique pour tout futur scrutin tant que les prescriptions pr�vues � l'art. 60 al. 6 LEDP n'auront pas �t� �dict�es" sont par cons�quent irrecevables. Il y a donc lieu d'entrer en mati�re uniquement sur les griefs relatifs � la proc�dure de vote �lectronique ayant conduit au scrutin du 27 novembre 2011.
Pour le reste, citoyen du canton de Gen�ve, le recourant a la qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 et 3 LTF). Interjet� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale non susceptible de recours devant le Tribunal administratif f�d�ral, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
Le recourant se plaint d'abord d'un �tablissement arbitraire des faits (art. 97 al. 1 LTF) et sollicite diff�rents compl�ments et rectifications de l'�tat de fait arr�t� par l'instance pr�c�dente.
2.2.�En l'esp�ce, le recourant fait d'abord valoir deux faits qui auraient �t� �tablis de fa�on inexacte. Il soutient que les trois courriers qu'il a adress�s � la Cour de justice les 4 novembre 2011, 5 d�cembre 2011 et 1
er�juillet 2013 ne sollicitaient pas de prolongation de d�lai, comme l'a retenu l'instance pr�c�dente, mais visaient uniquement � fixer des d�lais, en fonction des absences du recourant en vue de produire ses d�terminations. Ce faisant, l'int�ress� joue sur les mots puisque ces correspondances ont conduit � prolonger la proc�dure en raison de circonstances inh�rentes au recourant. Non pertinent, ce grief peut �tre d'embl�e rejet�. Il en va de m�me du fait que le recourant n'aurait pas �voqu� de travaux scientifiques critiquant sp�cifiquement le syst�me genevois, ce qui ne ressort pas de l'arr�t attaqu�.
L'int�ress� expose ensuite sur sept pages environ 50 faits qui auraient d� �tre constat�s par l'instance pr�c�dente. Il s'agit de diff�rents �l�ments mettant en cause la fiabilit� du syst�me de vote �lectronique genevois, tels que les conclusions du rapport de la commission mandat�e par le Conseil d'Etat en 1988, l'avis d'experts informatiques, des articles scientifiques, l'�tude de la Chancellerie f�d�rale donn�e en mandat � la Haute �cole sp�cialis�e bernoise (HESB) sur les syst�mes de vote �lectronique v�rifiables de 2012, le rapport du Conseil f�d�ral sur le vote �lectronique du 4 juin 2013, le�
modus operandi�du piratage intervenu en juin 2013 lors de la "Nuit du Hack", les insuffisances de l'utilisation de la cryptographie, un arr�t du Tribunal cantonal du canton du Jura, la discussion relative � la mention du vote �lectronique dans la nouvelle constitution cantonale, des diagrammes exposant que le syst�me genevois n'est pas en mesure d'emp�cher un d�tournement syst�matique des votes transmis par Internet et le rapport du Conseil d'Etat du 2 avril 2013 concernant les syst�mes centraux utilis�s pour le vote �lectronique. En bref, l'int�ress� �num�re divers avis et diff�rentes critiques abstraites � l'encontre du vote �lectronique en g�n�ral et en particulier dans le canton de Gen�ve, sans rapport avec un scrutin d�termin�. Partant, il n'�tablit pas que les rectifications qu'il sollicite apporteraient la preuve concr�te qu'une des failles qu'il d�nonce ait �t� utilis�e en l'esp�ce lors de la proc�dure de vote �lectronique ayant conduit au scrutin du 27 novembre 2011. Il n'expose pas non plus en quoi ces pr�cisions permettraient d'�tablir un grief concret contre la proc�dure de vote �lectronique lors du scrutin pr�cit�. D�s lors, l'int�ress� ne d�montre pas en quoi les rectifications de l'�tat de fait litigieux qu'il sollicite permettraient de trancher diff�remment le litige en apportant la preuve concr�te qu'une des failles qu'il d�nonce a �t� utilis�e en l'esp�ce. De m�me, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en ne mentionnant pas les critiques du recourant relatives � la votation du 15 mai 2011, qui ne rel�ve pas de l'objet du litige.
Faute d'avoir une influence d�terminante sur l'issue de la proc�dure, le grief de l'�tablissement arbitraire des faits doit �tre �cart�.
Le recourant fait ensuite valoir une violation de l'art. 29 al. 2 Cst., au motif qu'il n'a pas obtenu la production de toutes les preuves qu'il avait requises, soit de l'audit du syst�me de vote �lectronique dat� de 2010 ainsi que de l'audition de t�moins. Il reproche aussi � la Cour de justice d'avoir viol� la maxime d'office et se plaint d'une application arbitraire de l'art. 19 de la loi genevoise sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 (LPA; RSG E 5 10).
3.1.�Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293). Toutefois, le droit d'�tre entendu ne peut �tre exerc� que sur les �l�ments qui sont d�terminants pour d�cider de l'issue du litige. Le refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 131 I 153 consid. 3 p. 157; sur la notion d'arbitraire: ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
A teneur de l'art. 19 LPA, l'autorit� �tablit les faits d'office; elle n'est pas limit�e par les all�gu�s et les offres de preuves des parties.
3.2.�En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a consid�r� qu'il ne se justifiait pas d'ordonner la production de l'audit du syst�me de vote �lectronique dat� de 2010, au motif qu'il n'apparaissait pas �tre d�terminant pour l'issue du litige, soit sur le point de savoir si la proc�dure de vote �lectronique suivie en 2011 a eu un quelconque effet sur le r�sultat du scrutin du 27 novembre 2011; il en allait de m�me de l'audition des t�moins sollicit�e par le recourant, lesquels ne sauraient �tre entendus en qualit� d'experts, � d�faut d'expertise et n'�taient pas en mesure de renseigner sur l'issue du litige.
Ce faisant, la cour cantonale a proc�d� � une appr�ciation anticip�e des preuves pour renoncer � administrer les preuves requises. Le recourant se contente d'avancer que l'instance pr�c�dente "n'a utilis� aucun moyen pour clarifier les faits, se bornant � conclure que les faits �voqu�s par le recourant n'�taient pas pertinents" et de lui reprocher de ne pas avoir proc�d� � une nouvelle appr�ciation des preuves. Il ne dit pas en quoi l'audition des t�moins apporterait la preuve que lors du processus ayant conduit au scrutin du 27 novembre 2011 "le choix des �lecteurs aurait �t� modifi� � leur insu avant d'arriver au logiciel de l'Etat", ni en quoi un �lecteur aurait vot� plus d'une fois. Il se contente encore d'affirmer que l'audit pr�cit� de 2010 contient des �l�ments techniques en lien avec la plate-forme du vote �lectronique, sans exposer en quoi il serait pertinent pour le scrutin litigieux alors que le vote �lectronique est accompagn� de mesures techniques et organisationnelles r�guli�rement mises � jour et compl�t�es afin de pr�venir ou r�duire les risques sp�cifiques li�s � Internet (voir d�terminations du Conseil d'Etat). Ainsi, le recourant ne d�montre l'arbitraire ni de l'appr�ciation anticip�e des preuves op�r�e par l'instance pr�c�dente, ni de l'application de l'art. 19 LPA. Le grief de la violation du droit d'�tre entendu et celui de l'application arbitraire de la LPA doivent par cons�quent �tre �cart�s.
Le recourant fait aussi valoir une violation du principe de la c�l�rit� (art. 29 al. 1 Cst.), au motif que la cour cantonale aurait tard� � rendre ses deux arr�ts. Il lui reproche d'avoir rendu les arr�ts du 21 ao�t 2012 et du 25 f�vrier 2014 respectivement 8 mois et 5 mois apr�s la cl�ture de l'instruction.
4.1.�L'art. 29 al. 1 Cst. garantit � toute personne, dans le cadre d'une proc�dure administrative ou judiciaire, le droit � ce que sa cause soit jug�e dans un d�lai raisonnable. Selon la jurisprudence, celui qui pr�sente une requ�te � l'autorit� est fond� � exiger que celle-ci se prononce sans retard injustifi�, c'est-�-dire dans un d�lai convenable eu �gard � la nature de l'affaire et � l'ensemble des circonstances (ATF 131 V 407 consid. 1.1 p. 409). Cette garantie est viol�e lorsque l'autorit� ne rend pas sa d�cision dans le d�lai prescrit par la loi ou dans un d�lai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font appara�tre comme raisonnable (ATF 130 I 312 consid. 5.1 p. 331). Le caract�re raisonnable du d�lai s'appr�cie selon les circonstances particuli�res de la cause, eu �gard notamment � la complexit� de l'affaire, � l'enjeu du litige pour l'int�ress�, � son comportement ainsi qu'� celui des autorit�s comp�tentes (ATF 135 I 265 consid. 4.4 p. 277; 130 I 312 consid. 5.1 p. 331). L'on ne saurait reprocher � l'autorit� quelques temps morts, qui sont in�vitables dans une proc�dure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une dur�e vraiment choquante, c'est l'appr�ciation d'ensemble qui pr�vaut. Des p�riodes d'activit� intense peuvent donc compenser le fait que le dossier a �t� laiss� momentan�ment de c�t� en raison d'autres affaires (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56 s.; 130 I 312 consid. 5.2 p. 332).
4.2.�En l'esp�ce, � l'instar de la cour cantonale, il y a lieu de relever que le recourant a, � plusieurs reprises, demand� � l'instance pr�c�dente de tenir compte de ses diverses absences allongeant ainsi la proc�dure et a us� de son droit de r�pliquer en r�p�tant � chaque fois les m�mes arguments, prolongeant d'autant la proc�dure jusqu'au prononc� de l'arr�t litigieux. Peu importe que d'autres causes aient �t� jug�es avant la sienne, chaque affaire �tant diff�rente. Par ailleurs, si le recourant all�gue � pr�sent avoir subi un pr�judice financier � la suite de la d�cision sur retrait de l'effet suspensif, � laquelle il a amplement adh�r�, il perd de vue qu'elle a �t� initi�e � la suite du retrait de ses conclusions en annulation du scrutin du 27 novembre 2011, auxquelles il n'�tait pas tenu de renoncer. Il ne saurait � pr�sent s'en pr�valoir, en indiquant que la cour cantonale aurait d� statuer six semaines apr�s le d�p�t de son recours. En tout �tat de cause, la Cour de justice a statu� dans le d�lai d'une ann�e � compter du d�p�t du recours, conform�ment � l'art. 77 al. 1 LPA.
Mal fond�, le grief doit �tre rejet�.
Sur le fond, le recourant soutient que la proc�dure de vote �lectronique suivie lors du scrutin du 27 novembre 2011 ne consacre pas des r�gles suffisantes en vue d'en assurer la r�gularit�. Il se plaint d'une violation de l'art. 60 LEDP, de l'art. 34 al. 2 Cst. et des Recommandations du Comit� des Ministres aux Etats membres du Conseil de l'Europe en mati�re de vote �lectronique du 30 septembre 2004 (Rec (2004) 11).
5.1.�Le recours en mati�re de votations et d'�lections est li� � l'exercice des droits d�mocratiques tels qu'ils sont garantis par l'art. 34 Cst. Selon cette disposition, les droits politiques sont garantis sur le plan f�d�ral, cantonal et communal (al. 1). Cette garantie prot�ge la libre formation de l'opinion des citoyens, ainsi que l'expression fid�le et s�re de leur volont� (al. 2). Elle oblige les collectivit�s publiques � organiser et pr�parer de mani�re r�guli�re les votations et �lections, de telle mani�re que la volont� des �lecteurs puisse s'exprimer librement, notamment sans pression ni influence ext�rieures (ATF 135 I 292 consid. 2 p. 293 s.; 131 I 126 consid. 5.1 p. 132).
Selon l'art. 48 de l'ancienne Constitution du canton de Gen�ve du 24 mai 1847 (aCst./GE) en vigueur jusqu'au 31 mai 2013, l'�lecteur peut voter dans un local de vote, par correspondance ou, dans la mesure pr�vue par la loi, par la voie �lectronique (al. 2). Les op�rations �lectorales sont contr�l�es par une commission �lectorale centrale nomm�e par le Conseil d'Etat (al. 4), la Chancellerie �tant charg�e de consolider les r�sultats des votations (al. 5). Le r�sultat des op�rations �lectorales est constat� par le Conseil d'Etat qui, dans la mesure de sa comp�tence, en prononce la validit� (al. 6).
L'art. 60 LEDP r�git le vote �lectronique, en pr�voyant que, lors des votations, l'�lecteur peut voter � distance par la voie �lectronique (al. 1). Le mat�riel de vote envoy� � l'�lecteur contient les �l�ments n�cessaires pour exercer le vote �lectronique (al. 2). Pour ce faire, l'�lecteur s'authentifie en ligne au moyen des �l�ments fournis, remplit le bulletin �lectronique et le valide en acquies�ant � l'acheminement des donn�es vers l'urne �lectronique (al. 3). Il ne peut voter par la voie �lectronique que si le mat�riel informatique qu'il utilise pr�sente un niveau de s�curit� suffisant (al. 4). Pour �tre enregistr�, le vote �lectronique doit �tre valid� au plus tard le samedi pr�c�dant la cl�ture du scrutin � 12h00 (al. 5). Le Conseil d'Etat �dicte les prescriptions relatives � la mise en oeuvre du vote �lectronique, notamment pour les aspects techniques, de contr�le et de s�curit�; il est autoris� � renoncer ou � suspendre l'exercice du vote �lectronique s'il consid�re que les conditions de s�curit� ne sont pas garanties; il fait fr�quemment tester la s�curit� du syst�me de vote �lectronique; il le fait en outre auditer au moins une fois tous les trois ans; les r�sultat de l'audit sont rendus publics (al. 6). Les applications informatiques li�es au vote �lectronique doivent �tre clairement s�par�es des autres applications (al. 7). Le code source des applications permettant de faire fonctionner le vote �lectronique, de m�me que les documents li�s � la s�curisation du syst�me, � l'exception des r�sultats de l'audit pr�vu au pr�c�dent alin�a ne peuvent �tre communiqu�s � des tiers en application de la loi sur l'information du public, l'acc�s aux documents et la protection des donn�es personnelles du 5 octobre 2001 (al. 8). Les membres de la commission centrale �lectorale y ont toutefois acc�s en tout temps (al. 9). Le code source peut en outre �tre �prouv�, sans toutefois �tre reproduit, par tout �lecteur qui justifie d'un int�r�t scientifique et purement id�al et qui s'engage � en respecter la confidentialit�; le Conseil d'Etat fixe les conditions et les modalit�s de ce test (al. 10).
Cette disposition est pr�cis�e par les art. 14A � 14D du r�glement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques du 12 d�cembre 1994 (REDP; RSG A 5 05.01), qui d�crivent les phases du scrutin �lectronique, de son initialisation au d�pouillement et mentionnent un certain nombre de mesures de s�curit�.
Quant aux recommandations du Comit� des Ministres aux Etats membres du Conseil de l'Europe en mati�re de vote �lectronique du 30 septembre 2004 (Rec (2004) 11), elles ont le caract�re de simples directives � l'intention des Etats membres.
5.2.�Le recourant soutient � plusieurs reprises que l'art. 60 al. 6 LEDP n'a pas �t� enti�rement mis en oeuvre, les prescriptions contenues dans le REDP ne se rapportant pas aux ordinateurs des �lecteurs; l'�lecteur n'aurait re�u aucune consigne concernant la s�curit� de son mat�riel informatique. Or, les autorit�s cantonales ont mis en oeuvre l'art. 60 al. 6 LEDP, en adoptant les art. 14A � 14D REDP, qui d�crivent les phases du scrutin �lectronique et mentionnent un certain nombre de mesures de s�curit�. Par ailleurs, conform�ment � l'art. 60 al. 6 LEDP, des audits du syst�me ont �t� effectu�s, le dernier datant d'avril 2013 pr�sentant un r�sultat positif. Le Conseil d'Etat a pr�cis� en outre que le syst�me de vote �lectronique mis en place continue � �tre d�velopp� par les autorit�s qui, avec le concours de sp�cialistes, tentent de parer � toutes les failles informatiques pouvant survenir. La proc�dure de vote �lectronique utilis�e le 27 novembre 2011 est ainsi conforme � la l�gislation cantonale.
Dans ce contexte, la Cour de justice a retenu � bon droit que le recourant ne pouvait rien d�duire du piratage intervenu en juin 2013 lors de la "Nuit du Hack", d�s lors que cet �v�nement ne permettait pas � lui seul d'affirmer qu'un tel piratage aurait d�j� eu lieu lors du scrutin du 27 novembre 2011, intervenu pr�s de deux ans plus t�t, vu les avanc�es rapides de la technologie en mati�re informatique. Le recourant qualifie d'ailleurs lui-m�me un tel piratage d'"ind�tectable".
L'int�ress� soutient encore que le syst�me genevois ne remplit pas les exigences pour que plus de 50 % de l'�lectorat cantonal puisse voter par voie �lectronique, tel que pr�vu � l'art. 5 de l'ordonnance de la Chancellerie f�d�rale sur le vote �lectronique du 13 d�cembre 2013 (OVotE; RS 161.116). Le recourant perd toutefois de vue que les dispositions du droit f�d�ral r�gissent exclusivement les scrutins f�d�raux, les cantons �tant libres d'adopter les dispositions topiques en mati�re de scrutins cantonaux. De surcro�t, le syst�me de vote �lectronique genevois a re�u syst�matiquement du Conseil f�d�ral l'autorisation de mener des essais de vote �lectronique lors des scrutins f�d�raux depuis 2002 (notamment en 2011, pour la votation f�d�rale du 13 f�vrier 2011, voir arr�t� du Conseil f�d�ral, in FF 2010 7625).
L'int�ress� fait encore valoir que la proc�dure mise en oeuvre ne permet ni de s'assurer qu'un �lecteur ne vote pas plus qu'une fois, ni d'�tablir avec une fiabilit� suffisante la r�elle intention des �lecteurs car le vote pourrait �tre d�tourn� par un virus pr�sent dans l'ordinateur de l'�lecteur. Il pr�tend aussi que le secret du vote ne serait pas garanti. Partant, le recourant, qui pr�cise qu'il ne conteste "pas le r�sultat de la votation du 27 novembre 2011 mais l'utilisation future du syst�me genevois pour tous les �lecteurs", se r�f�re uniquement � des all�gations g�n�rales contre la fiabilit� du vote �lectronique.
Dans ces conditions, c'est de mani�re soutenable que la Cour de justice a estim� que les irr�gularit�s invoqu�es n'�taient pas suffisamment concr�tes pour remettre en cause les r�sultats de la votation du 27 novembre 2011. L'instance pr�c�dente peut �tre suivie lorsqu'elle retient que le recourant se limite � �mettre des critiques personnelles � l'encontre du syst�me de vote �lectronique mis en place � Gen�ve, opposant son avis � celui des autorit�s et multipliant les d�monstrations hypoth�tiques, notamment de la mani�re dont un virus malveillant serait en mesure d'influer sur le r�sultat d'un vote, les �toffant d'une foule de r�f�rences � des avis en tous genres � caract�re g�n�ral et � des �tudes pour la plupart surann�es. A juste titre, elle a consid�r� que le recourant se r�v�lait dans l'incapacit� de mettre en �vidence le moindre incident pr�cis qui serait survenu dans le processus ayant men� au scrutin du 27 novembre 2011, tant dans sa phase ant�rieure, concomitante ou post�rieure; en particulier, il ne formulait aucun grief concret et tangible contre le communiqu� de presse du 28 octobre 2011, la brochure �lectorale dont il avait pris connaissance le 31 octobre 2011, le mat�riel de vote qu'il avait re�u le 15 novembre 2011 ou encore contre tout autre aspect des op�rations �lectorales; il ne soutenait pas non plus que les "failles" all�gu�es auraient en l'esp�ce �t� utilis�es. Enfin, il ressort du proc�s-verbal r�capitulant les op�rations �lectorales �tabli par la Chancellerie cantonale le lendemain de la votation que celle-ci s'est d�roul�e avec succ�s et qu'aucune irr�gularit�, y compris s'agissant de l'utilisation du vote �lectronique, n'a �t� constat�e, ni port�e � la connaissance des autorit�s comp�tentes; le tableau ayant trait � la r�partition des r�sultats par canal de vote conforte ce constat, en ne mettant en �vidence aucune disparit� notable des votes en fonction du mode de scrutin utilis� (� l'urne, par correspondance et par Internet).
D�s lors, en l'absence de grief concret permettant de retenir que l'un ou l'autre aspect du syst�me ne serait pas conforme au droit ou que le r�sultat de la votation du 27 novembre 2011 serait entach� d'une irr�gularit� pr�cise ayant concr�tement influenc� celui-ci, il n'existe aucune violation de l'art. 34 al. 2 Cst. et de l'art. 60 LEDP.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Conseil d'Etat du canton de Gen�ve et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative.