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Timestamp: 2016-10-21 16:52:43+00:00
Document Index: 120351475

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 14', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 14', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 156']

2P.47/2006 (13.02.2006)
2P.47/2006/LGE/elo
repr�sent� par Me Jacques Michod, avocat,
Art. 29 Cst. et art. 6 CEDH (autorisation de s�jour),
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 30 d�cembre 2005.
Qu'en 1992, X.________, ressortissant de Serbie-et-Montenegro n� le 19 juillet 1957, s'est vu d�livrer une autorisation de s�jour annuelle en Suisse,
que sa femme et ses quatre enfants ont re�u une autorisation de s�jour � titre de regroupement familial,
qu'entre 1993 et 1997, X.________ a fait l'objet de sept condamnations p�nales,
que, par jugement du 27 ao�t 2002, le Tribunal correctionnel de Lausanne a condamn� X.________ � une peine de neuf ans de r�clusion notamment pour infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et prononc� � son encontre l'expulsion � vie du territoire suisse,
que, selon d�cision du 15 avril 2005, l'int�ress� a �t� lib�r� conditionnellement, sans que son expulsion ait �t� diff�r�e � titre d'essai,
que, saisi d'un recours, la Cour de cassation p�nale du canton de Vaud a, le 6 juin 2005, r�form� cette d�cision en ce sens que l'expulsion �tait diff�r�e � titre d'essai,
que, par d�cision du 21 juillet 2005, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________, en raison notamment de la gravit� de sa condamnation p�nale subie le 27 ao�t 2002,
que, statuant sur recours le 30 d�cembre 2005, le Tribunal administratif du canton de Vaud a confirm� cette d�cision,
qu'agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t pr�cit� du 30 d�cembre 2005,
que le pr�sent recours est irrecevable comme recours de droit administratif en vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ (ATF 131 II 339 consid. 1 p. 342; 130 II 281 consid. 2.1, 388 consid. 1.1),
qu'en effet, le recourant ne peut invoquer aucune disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait� international lui accordant le droit au renouvellement de son autorisation de s�jour,
que le recourant n'a pas non plus qualit� pour former un recours de droit public sur le fond au sens de l'art. 88 OJ, faute de droit � la prolongation d'une autorisation de s�jour,
qu'il est cependant habilit� � agir par cette voie de droit pour se plaindre de la violation de ses droits de partie (garantis par la Constitution ou par la proc�dure cantonale) �quivalant � un d�ni de justice formel (ATF 126 I 81 consid. 7b et les arr�ts cit�s),
qu'invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., l'art. 6 � 1 CEDH et l'art. 14 � 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu le 16 d�cembre 1966 (Pacte ONU II; RS 0.103.2), le recourant voit une violation de son droit d'�tre entendu dans le fait que la juridiction cantonale a, d'une part, refus� de donner suite � ses offres de preuve tendant � l'audition de t�moins et � son interrogatoire et, d'autre part, n'a pas organis� une audience publique, estimant qu'elle disposait de tous les renseignements n�cessaires pour statuer,
que le recourant ne saurait toutefois se plaindre d'une appr�ciation pr�tendument arbitraire des preuves ni du fait que des moyens de preuve ont �t� �cart�s pour d�faut de pertinence ou par appr�ciation anticip�e, car l'examen de telles questions ne peut pas �tre s�par� de l'examen du fond lui-m�me (ATF 126 I 81 consid. 7 p. 94; 120 Ia 157 consid. 2a p. 159-161, 220 consid. 2a p. 221 s.; 116 Ia 433 consid. 3 p. 438 s. et les arr�ts cit�s),
que la partie � une proc�dure administrative, qui n'a en principe pas le droit d'�tre entendue oralement, ne saurait exiger d'�tre auditionn�e par l'autorit� avant que celle-ci ne rende sa d�cision (ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219 et les r�f�rences cit�es),
que le recourant ne peut en particulier d�duire de l'art. 6 CEDH le droit � des d�bats publics (oraux), puisque cette disposition conventionnelle ne s'applique pas aux contestations sur l'entr�e, le s�jour et la sortie des �trangers (arr�t du Tribunal f�d�ral 2P.75/1997 du 19 juin 1997 consid. 2a et les r�f�rences cit�es; cf. aussi la d�cision d'irrecevabilit� de la Commission des droits de l'homme du 26 juin 1996, reproduite: in JAAC 1997 n�1121 p. 1009),
qu'il en va de m�me de l'art. 14 � 1 Pacte ONU II,
qu'enfin, l'art. 30 al. 3 Cst. ne conf�re pas au justiciable un droit inconditionnel � des d�bats publics (cf. ATF 128 I 288 consid. 2.3 � 2.6),
que, succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ).