Source: https://www.medial.ca/actualites/le-travail-en-hauteur
Timestamp: 2020-07-08 04:49:41+00:00
Document Index: 332521623

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 12', 'art. 33', 'art. 347', 'arrêt ', 'art. 348', 'art. 349', 'art. 350', 'art. 354', 'art. 354']

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Prévention des risques SST : le travail en hauteur
Saviez-vous que la CNESST applique une politique de tolérance zéro à l’égard des risques reliés aux travaux en hauteur ? Conséquemment, ceux-ci doivent être considérés comme un risque prioritaire à traiter dans votre plan de prévention.
L’objectif de cet article est de vous présenter les principaux risques de chute ainsi que les obligations qui découlent de la législation québécoise en santé et sécurité au travail.
Voici quelques statistiques sur le sujet :
64 % des chutes mortelles sont de moins de 9 mètres.
10 % des chutes mortelles sont de moins de 3 mètres.
69 % des victimes de chutes déclarent que l’accident aurait pu être évité.
La vitesse d’impact au sol d’un travailleur qui chute de 3 mètres est de 27 km/h.
La cause de chute la plus fréquente est le mauvais aménagement des lieux de travail.
I– LES PRINCIPALES CONSÉQUENCES D’UNE CHUTE
Un impact contre le sol : ce risque est souvent occasionné par l’absence du port d’équipement de protection individuel, par un bris d’équipement de protection ou par un choix d’équipement inadéquat.
Un impact contre un obstacle au cours d’une chute : une aire de travail embourbée ou un mauvais ancrage peut amplifier ce risque.
Une décélération lors d’une chute (arrêt forcé) : plus le poids du travailleur et sa hauteur sont importants, plus ce risque augmente.
Une blessure causée par un équipement mal ajusté : les points d’ancrage d’un équipement de protection individuelle peuvent occasionner une friction lors d’une chute.
de ramener le travailleur au sol le plus rapidement possible dans une position horizontale.
II– QUELQUES OBLIGATIONS LÉGALES DE L’EMPLOYEUR
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) prévoit des mesures obligatoires en matière de travaux en hauteur.
A. Garde-corps : art. 12 RSST
Une lecture du Code national du bâtiment doit être réalisée avant d’installer un garde-corps et son installation doit être faite en adéquation avec le Code. Le RSST prévoit quant à lui, les charges minimales auxquelles un garde-corps temporaire doit résister. Il prévoit aussi la pose de lisses et de plinthes à certains endroits sur le garde-corps.
B. Protection contre les chutes : art. 33 RSST
Cet article se divise en cinq paragraphes et prévoit les cas où le travailleur doit être protégé contre les chutes ainsi que les mesures de sécurité que l’employeur doit prendre si de tels cas se présentent. L’article 33 RSST prévoit aussi à quel moment le garde-corps doit être posé et à quel moment le garde-corps peut être remplacé par une ligne d’avertissement ou un système d’ancrage.
C. Harnais de sécurité : art. 347 RSST
Afin d’être conforme, un harnais doit répondre à la norme Harnais de sécurité, CAN/CSA Z259.10 et être relié par une liaison antichute à un système d’ancrage. Cet assemblage doit limiter la force maximale d’arrêt de chute à 6 kN ou la hauteur de chute libre à 1,8 m au maximum. Les échafaudages volants, les activités de levage d’un travailleur et le travail en espace clos nécessitent aussi le port du harnais de sécurité.
D. Liaison antichute : art. 348 RSST
Cet article du règlement prévoit la composition du système antichute et les normes auxquelles se référer pour vérifier la conformité de chaque équipement.
E. Système d’ancrage : art. 349 et 349.1 RSST
Un ancrage est un point d’appui ou d’attache fixe pour le système de liaison d’un équipement de protection. L’ancrage doit être conçu et installé selon un plan d’ingénieur et inspecté par l’ingénieur ou une personne qualifiée agissant sous sa supervision avant la mise à l’essai.
F. Ceinture de sécurité : art. 350 RSST
Une ceinture de sécurité ne peut pas être utilisée comme équipement servant à arrêter la chute d’un travailleur. Celle-ci doit servir uniquement à limiter le déplacement du travailleur ou à le maintenir dans sa position de travail. La ceinture doit être conforme à la norme Ceintures de travail et selles pour le maintien en position de travail et pour la limitation du déplacement, CAN/CSA-Z259.1.
G. Filet de sécurité : art. 354 RSST
Cet article du règlement énumère neuf obligations de sécurité en regard des filets. En plus de ces obligations, il faut prévoir des filets dont le diamètre des trous n’excède pas six pouces. Le filet doit être placé le plus près possible de la zone de travail, être dégagé de tout objet et ne doit pas permettre une chute de plus de six mètres. Il est important de prévoir une vérification hebdomadaire, surtout lorsqu’ils sont exposés au soleil. Après deux ans, ou s’il y a un signe de détérioration, il est recommandé de changer le filet.
H. Ligne d’avertissement : art. 354.1 RSST
Une ligne d’avertissement permet de signaler aux travailleurs la zone dans laquelle ils peuvent effectuer des travaux de manière sécuritaire. L’article 354.1 RSST prévoit les standards que doit respecter la ligne ainsi que la manière dont elle doit être installée.
L’industrie de la construction est soumise à davantage d’obligations réglementaires concernant les mesures de sécurité obligatoires. Pour davantage d’information, vous pouvez consulter les articles 2.9.1 et suivants du Code de sécurité pour les travaux de construction.
III– L’IMPORTANCE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES
Avoir une stratégie d’intervention, préparer le matériel et planifier les tâches sont trois éléments qui permettent de diminuer les risques associés aux travaux en hauteur.
Pour empêcher la chute, il faut prévoir le maximum d’opérations au sol. Plus on diminue le temps de travail en hauteur, plus le risque de chute diminue.
L’employeur doit aussi adopter des méthodes de travail en hauteur sécuritaires et s’assurer du respect de ces méthodes sur le terrain.
Finalement, les protections collectives prévues par les règlements doivent être disponibles et conformes aux différentes normes qui y sont rattachées.
La direction de votre organisation doit garder à l’esprit qu’une contravention à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et à ses règlements peut étayer le renvoi de votre maître d’oeuvre, des superviseurs ou des dirigeants à procès pour une accusation d’homicide involontaire en vertu du Code criminel. La diligence raisonnable est donc de mise.
Dans l’éventualité où votre organisation ne disposerait pas d’une ressource spécialisée qui peut s’assurer que l’environnement de travail, les équipements et les méthodes de travail sont adéquats, l’impartition en prévention à une firme externe peut être une solution. Bien qu’elle puisse paraître coûteuse à court terme, cette solution permet d’accroître votre productivité sur le moyen et le long terme.
Selon une étude de l’Association internationale de la sécurité sociale, les entreprises peuvent espérer un retour potentiel de 2,20 euros (ou toute autre monnaie) pour chaque euro (ou toute autre monnaie) investi dans la prévention, par année et par salarié.
L’alinéa 9 de l’article 51 LSST prévoit l’obligation pour l’employeur de former ses employés sur les risques associés à leur travail.
Afin de vous aider à sensibiliser vos employés sur les principales notions de sécurité lors des travaux en hauteur, MEDIAL a récemment développé une formation sur le sujet. La formation traite des éléments suivants :
L’importance d’utiliser des équipements de protection adéquats.
L’utilisation adéquate des équipements de protection.
L’application de méthodes de travail sécuritaires.
L’adaptation de l’environnement de travail à la sécurité du travailleur en hauteur.
Les notions sont accompagnées d’exemples concrets et de mises en application.
Ce type de formation s’adresse à tous les types de travailleurs.
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Consultez l'article original dans la référence RH des éditions Yvon Blais.
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