Source: http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=27.06.2012_4A_54/2012
Timestamp: 2013-05-22 02:40:25+00:00
Document Index: 40919317

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 190', 'art. 76', 'art. 46', 'art. 100', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 190', 'art. 106', 'art. 77', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 190', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 77', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 190']

repr�sent�e par Me Elliott Geisinger et
repr�sent�e par Me Dominique Brown-Berset et Me Dominique Ritter,
arbitrage international; composition irr�guli�re du tribunal arbitral,
recours contre la sentence finale rendue le 8 d�cembre 2011 par le Tribunal arbitral CCI.
Repr�sent� par the United States Army Corps of Engineers (CoE), le gouvernement am�ricain a confi� � la soci�t� am�ricaine Y.________ Inc. (ci-apr�s: Y.________) des travaux sur une base a�rienne en Irak. Par contrat du 17 juin 2004, Y.________ a sous-trait� une partie des travaux � la soci�t� turque X.________. En 2005, la soci�t� am�ricaine a r�sili� le contrat de sous-traitance aux torts de X.________ (for default). La soci�t� turque a contest� le bien-fond� de la r�siliation.
B.a Par requ�te du 25 mai 2005, X.________ a mis en oeuvre l'arbitrage pr�vu dans le contrat de sous-traitance. Un tribunal arbitral de trois membres a �t� constitu� sous l'�gide de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). La clause arbitrale fixe le si�ge du Tribunal arbitral � Gen�ve et soumet la cause au droit am�ricain. La requ�rante a conclu notamment � ce que Y.________ soit condamn�e � lui verser un peu plus de 8'000'000 USD. Pour sa part, Y.________ a conclu au rejet de la demande et, notamment, � la condamnation de X.________ � lui payer plus de 4'000'000 USD.
Le Tribunal arbitral a clos la proc�dure probatoire le 5 avril 2007. Dans sa sentence rendue le 25 juin 2009, il a consid�r� que la r�siliation for default du contrat de sous-traitance �tait justifi�e; il a rejet� la demande de X.________ et admis la demande en dommages-int�r�ts de Y.________ � hauteur de 2'421'095 USD. Par ailleurs, il a condamn� X.________ � participer aux honoraires d'avocat de Y.________ � hauteur de 300'000 USD.
X.________ a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre la sentence du 25 juin 2009 (cause 4A_433/2009).
Parall�lement, elle a pr�sent� une requ�te en rectification et interpr�tation de ladite sentence aupr�s du Tribunal arbitral.
Le 31 d�cembre 2009, le Tribunal arbitral a rendu un addendum qui rectifie partiellement la sentence du 25 juin 2009, en ce sens que le montant � payer par X.________ est r�duit � 479'613 USD.
Par arr�t du 26 mai 2010, le Tribunal f�d�ral a admis partiellement le recours, annul� la sentence du 25 juin 2009 et, par voie de cons�quence, la sentence additionnelle du 31 d�cembre 2009, et renvoy� la cause au Tribunal arbitral. Il a jug� que, sur un point, le Tribunal arbitral n'avait pas respect� le droit d'�tre entendu de X.________, plus pr�cis�ment qu'il n'avait pas satisfait � son devoir minimum d'examiner les probl�mes pertinents en ne prenant pas en consid�ration les all�gu�s de X.________ au sujet d'une retenue de 30% - correspondant � un montant de 382'148 USD - que Y.________ aurait effectu�e sur un acompte d� � la soci�t� turque, �l�ment important pour la fixation des dommages-int�r�ts (consid. 2.4).
B.b Apr�s le renvoi de l'affaire au Tribunal arbitral, X.________ a, par lettre du 16 septembre 2010, demand� aux trois arbitres de d�missionner. En substance, elle consid�rait qu'apr�s avoir rectifi� sa sentence du 25 juin 2009, puis vu cette sentence et la sentence rectificative annul�es par le Tribunal f�d�ral, le Tribunal arbitral n'�tait plus en mesure de se prononcer sereinement dans cette affaire sans d�fendre son propre travail.
Par lettre du 3 novembre 2010, les membres du Tribunal arbitral ont refus� de d�missionner, consid�rant qu'ils continuaient � �tre impartiaux et ind�pendants des parties.
Le 3 d�cembre 2010, X.________ a d�pos� une demande de r�cusation du Tribunal arbitral. Elle y invoquait principalement une perte de confiance dans les arbitres. Pr�sentant les circonstances de l'affaire comme extraordinaires, elle faisait valoir que le Tribunal arbitral, apr�s avoir mis pr�s de deux ans pour clore la proc�dure, avait rendu en juin 2009 une sentence entach�e d'une erreur, dont la rectification avait conduit � la r�duction des dommages-int�r�ts en faveur de Y.________ d'environ 80%. X.________ mettait �galement en avant la raison pour laquelle le Tribunal f�d�ral avait, par la suite, annul� la sentence du 25 juin 2009, soit le fait pour les arbitres d'avoir omis de prendre en compte des arguments importants avanc�s par X.________ sur un point pertinent; elle estimait que le Tribunal arbitral avait �galement commis la m�me erreur sur d'autres points, comme la validit� de la r�siliation du contrat signifi�e par Y.________, ce qui, m�me si cela ne constituait pas un motif de recours au Tribunal f�d�ral, devait �tre pris en consid�ration.
Lors de sa s�ance pl�ni�re du 22 d�cembre 2010, la Cour internationale d'arbitrage de la CCI a rejet� la demande de r�cusation des membres du Tribunal arbitral. Dans une lettre aux parties du 23 d�cembre 2010, la Cour s'est toutefois d�clar�e pr�occup�e de la mani�re dont l'arbitrage �tait men� et a demand� au Tribunal arbitral de lui fournir d'ici au 28 janvier 2011 des informations sur la proc�dure � venir, en particulier sur l'�tendue du r�examen et sur le calendrier pr�visionnel; la Cour annon�ait qu'elle examinerait alors s'il convenait de lancer le processus de remplacement des arbitres conform�ment � l'art. 12 al. 2 du r�glement d'arbitrage CCI.
Par lettre du 24 d�cembre 2010, le Tribunal arbitral a demand� aux parties de lui indiquer les points qu'elles souhaitaient voir r�examin�s. X.________ a mentionn� douze points qui, selon elle, devaient �tre reconsid�r�s, soit notamment celui ayant entra�n� l'annulation de la sentence, la validit� de la r�siliation du contrat par Y.________ et le remboursement des frais de l'arbitrage. X.________ informait par ailleurs le Tribunal arbitral qu'elle ne participerait d�sormais plus � la proc�dure. Pour sa part, Y.________ a demand� que l'examen du Tribunal arbitral se limite au point ayant conduit � l'annulation de la sentence.
Par ordonnance proc�durale du 25 janvier 2011, le Tribunal arbitral a d�cid� de ne reconsid�rer sa sentence que sur le point discut� au consid�rant 2.4. de l'arr�t du Tribunal f�d�ral, soit sur la question de savoir si le montant de 382'148 USD devait �tre compris dans les dommages-int�r�ts dus par X.________ � Y.________.
Le 4 mars 2011, Y.________ a annonc� qu'elle renon�ait au montant pr�cit� de 382'148 USD afin de limiter les frais et la dur�e de l'arbitrage; ce montant pouvait ainsi �tre d�duit des dommages-int�r�ts fix�s � 479'613 USD dans la sentence additionnelle, de sorte que le montant revenant � Y.________ �tait de 97'465 USD.
Par lettre du 17 juin 2011, le Tribunal arbitral a pris acte de la renonciation de Y.________; il a �galement demand� aux parties de prendre position sur la question des frais de l'arbitrage pour le cas o� il r�examinerait ce point. Les parties ont d�pos� leurs �critures sur les frais le 6 juillet 2011.
Le Tribunal arbitral a rendu sa sentence finale le 8 d�cembre 2011. Comme dans le dispositif de la sentence du 25 juin 2009, il a d�clar� que Y.________ �tait habilit�e � signifier � X.________ une r�siliation for default (ch. 1 du dispositif) et a rejet� la demande de X.________ tendant � convertir la r�siliation en une r�siliation for convenience (ch. 2 du dispositif). Il a ensuite condamn� X.________ � payer � Y.________ 97'465 USD � titre de dommages-int�r�ts et 200'000 USD pour les frais de l'arbitrage.
X.________ interjette un recours en mati�re civile. Elle demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la sentence du 8 d�cembre 2011 et de prononcer la r�cusation du Tribunal arbitral dans son entier. Elle conclut �galement � l'anonymisation du nom des parties dans la version de l'arr�t qui sera publi�e sur Internet et, le cas �ch�ant, au recueil officiel.
Dans sa r�ponse, Y.________ conclut � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet du recours.
Pour sa part, le Tribunal arbitral consid�re qu'il n'avait aucune raison de se retirer et que sa d�cision de ne revoir que deux points de la sentence n'a rien � voir avec un pr�tendu d�faut d'impartialit�.
X.________ a d�pos� des observations sur la r�ponse de Y.________ et la prise de position du Tribunal arbitral.
Y.________ a fourni des observations suppl�mentaires.
1.2 La recourante est directement touch�e par la sentence finale attaqu�e qui, en particulier, la condamne � payer une somme d'argent � l'intim�e; elle a ainsi un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette sentence n'ait pas �t� rendue en violation des garanties d�coulant de l'art. 190 al. 2 LDIP, ce qui lui conf�re la qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.3 D�pos� en temps utile (art. 46 al. 1 let. c et art. 100 al. 1 LTF) contre une sentence finale et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable, sous r�serve de l'examen de la recevabilit� des conclusions et du grief qui y sont formul�s.
1.4 Outre l'annulation de la sentence attaqu�e, la recourante demande au Tribunal f�d�ral de prononcer la r�cusation du Tribunal arbitral dans son entier. Apr�s avoir laiss� la question ouverte dans plusieurs arr�ts, le Tribunal f�d�ral a r�cemment admis la recevabilit� d'une telle conclusion, par exception au caract�re cassatoire du recours en mati�re civile contre une sentence arbitrale internationale (ATF 136 III 605 consid. 3.3.4 p. 615 s.).
1.5 L'intim�e voudrait que le recours, qu'elle qualifie d'abusif, soit d�clar� irrecevable en application de l'art. 42 al. 7 LTF. La question peut rester ind�cise dans la mesure o�, comme on le verra par la suite, l'unique grief soulev� dans le recours est de toute mani�re mal fond�.
1.6 Le recours ne peut �tre form� que pour l'un des motifs �num�r�s de mani�re exhaustive � l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal f�d�ral examine uniquement les griefs invoqu�s et motiv�s conform�ment aux exigences strictes pos�es en la mati�re par l'art. 106 al. 2 LTF (art. 77 al. 3 LTF; ATF 134 III 186 consid. 5; cf. ATF 128 III 50 consid. 1c p. 53 s.).
1.7 La conclusion de la recourante tendant � l'anonymisation des noms des parties dans le pr�sent arr�t n'a pas de port�e propre, d�s lors que, conform�ment � l'art. 27 al. 2 LTF et � la pratique en la mati�re, cet arr�t sera publi� sous une forme anonyme.
Invoquant l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, la recourante se plaint de la d�signation ou de la composition irr�guli�re du Tribunal arbitral qui a rendu la sentence attaqu�e.
2.1 Apr�s que les membres du Tribunal arbitral eurent refus� de d�missionner, la recourante avait d�pos� une demande de r�cusation fond�e sur l'art. 11 du r�glement d'arbitrage CCI. La Cour internationale d'arbitrage de la CCI a rejet� cette demande qui visait les trois arbitres, tout en demandant au Tribunal arbitral des informations sur la proc�dure en vue du lancement �ventuel d'un processus de remplacement. �manant d'un organisme priv�, cette d�cision, qui ne pouvait pas faire l'objet d'un recours direct au Tribunal f�d�ral (cf. arr�t 4A_14/2012 du 2 mai 2012 destin� � la publication, consid. 2.2.1), ne lie pas la cour de c�ans, laquelle peut donc revoir librement si les circonstances invoqu�es � l'appui de la demande de r�cusation sont de nature � fonder le grief de composition irr�guli�re du Tribunal arbitral (ATF 136 III 605 consid. 3.1 p. 608; 128 III 330 consid. 2.2 p. 332).
2.2.1 A l'instar d'un tribunal �tatique, un tribunal arbitral doit pr�senter des garanties suffisantes d'ind�pendance et d'impartialit�. Le non-respect de cette r�gle conduit � une d�signation ou � une composition irr�guli�re relevant de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP. Pour dire si un tribunal arbitral pr�sente de telles garanties, il faut se r�f�rer aux principes constitutionnels d�velopp�s au sujet des tribunaux �tatiques. N�anmoins, il convient de tenir compte des sp�cificit�s de l'arbitrage, et singuli�rement de l'arbitrage international, lors de l'examen des circonstances du cas concret (ATF 136 III 605 consid. 3.2 p. 608 et les arr�ts cit�s).
La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial r�sultant de l'art. 30 al. 1 Cst. et de l'art. 6 ch. 1 CEDH permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�. Elle tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective est �tablie, car une disposition relevant du for int�rieur ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Cependant, seules les circonstances objectivement constat�es doivent �tre prises en compte, les impressions purement subjectives de la partie qui demande la r�cusation n'�tant pas d�cisives (ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 3 s. et les arr�ts cit�s).
L'impartialit� subjective - qui est pr�sum�e jusqu'� preuve du contraire - assure � chacun que sa cause sera jug�e sans acception de personne. L'impartialit� objective tend notamment � emp�cher la participation du m�me magistrat � des titres divers (par exemple comme membre d'une autorit�, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme t�moin) dans une m�me cause et � garantir l'ind�pendance du juge � l'�gard de chacun des plaideurs (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 609 et les arr�ts cit�s).
2.2.2 Selon la recourante, apr�s le renvoi de l'affaire par le Tribunal f�d�ral, le Tribunal arbitral se serait trouv� dans une situation telle que ses membres auraient �t� priv�s de l'ind�pendance d'esprit et de la s�r�nit� indispensables pour remettre le dossier � plat - en particulier, pour corriger d'autres erreurs que celle sanctionn�e par le Tribunal f�d�ral - avant de rendre une nouvelle sentence finale. Les circonstances qui auraient donn� lieu � cette situation seraient le temps �coul� jusqu'au prononc� de la premi�re sentence (deux ans), l'erreur �de taille� ayant conduit � une r�duction de 80% du montant des dommages-int�r�ts dans la sentence rectificative et l'annulation de la premi�re sentence pour violation du droit d'�tre entendu. De plus, la menace de destitution comprise dans la lettre du 23 d�cembre 2010 de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI aurait encore accru la pression sur les arbitres, les emp�chant de reprendre l'affaire avec le temps et la libert� d'esprit n�cessaires.
La recourante invoque �galement le manque d'impartialit� du Tribunal arbitral vis-�-vis de l'objet du litige (issue conflict). Dans le contexte inhabituel ayant entour� l'annulation de la premi�re sentence et de son addendum, les arbitres auraient �t� d�pourvus de l'ind�pendance d'esprit que le r�examen de l'affaire exigeait, car un r�examen complet aurait abouti � une nouvelle remise en cause de leur propre travail et � des d�lais suppl�mentaires.
2.2.3 La recourante part de l'id�e que, apr�s l'annulation de la sentence finale et de la sentence additionnelle par le Tribunal f�d�ral, les arbitres pouvaient revoir tous les points examin�s dans la premi�re sentence, y compris la validit� de la r�siliation du contrat for default, mais que, vu les circonstances particuli�res du cas, ils n'�taient pas en mesure de prendre sereinement en consid�ration la demande de la recourante allant dans ce sens.
Ce faisant, la recourante se m�prend sur la port�e de l'arr�t du Tribunal f�d�ral annulant les sentences et renvoyant la cause au Tribunal arbitral. M�me si, contrairement � l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire, la LTF ne le pr�voit pas express�ment, l'autorit� � laquelle la cause est renvoy�e est li�e par les consid�rants de l'arr�t du Tribunal f�d�ral (ATF 135 III 334 consid. 2 et les arr�ts cit�s). Il en va de m�me lorsque l'autorit� concern�e est un tribunal arbitral (BERGER/KELLERHALS, International and Domestic Arbitration in Switzerland, 2e �d. 2010, n� 1654 p. 479; JEAN-FRAN�OIS POUDRET, Le recours au Tribunal f�d�ral suisse en mati�re d'arbitrage international (Commentaire de l'art. 77 LTF), in ASA Bulletin 2007, p. 686; cf. ATF 112 Ia 166 consid. 3e p. 172). Cela signifie en particulier que les arbitres ne peuvent examiner que les questions laiss�es ouvertes par l'arr�t de renvoi et qu'ils sont au surplus li�s par leur premi�re sentence (S�BASTIEN BESSON, Le recours contre la sentence arbitrale internationale selon la nouvelle LTF (aspects proc�duraux), in ASA Bulletin 2007 p. 21; cf. ATF 112 Ia 166 consid. 3e p. 172; cf. �galement arr�t 4A_360/2011 du 31 janvier 2012 consid. 6.2 in fine). C'est dire que, dans le cas pr�sent, le Tribunal arbitral, appel� � se prononcer � nouveau, pouvait seulement examiner les arguments de la recourante li�s � la retenue de 30% correspondant au montant de 382'148 USD, ce qu'il n'aura finalement m�me pas � faire puisque l'intim�e renoncera � ce montant par lettre du 4 mars 2011; en revanche, les arbitres n'avaient pas � revoir les autres points tranch�s dans les sentences des 25 juin et 31 d�cembre 2009. Ceci pos�, la question de l'attitude des arbitres face � l'�tendue du r�examen ne saurait donc �tre pertinente pour juger d'une �ventuelle pr�vention. Et comme le Tribunal arbitral n'avait pas � revoir d'autres points que celui en rapport avec la retenue susmentionn�e, on ne voit pas comment il pourrait lui �tre reproch� d'avoir manqu� d'ind�pendance d'esprit lors du r�examen de la cause et, par cons�quent, d'avoir fait preuve d'un d�faut d'impartialit� par rapport � l'objet du litige.
Au surplus, il convient de rappeler que des fautes de proc�dure ou une d�cision mat�riellement erron�e ne suffisent pas � fonder l'apparence de pr�vention d'un arbitre ou d'un tribunal arbitral, sauf erreurs particuli�rement graves ou r�p�t�es constituant une violation manifeste de ses obligations (ATF 115 Ia 400 consid. 3b p. 404; 113 Ia 407 consid. 2a p. 409 s.; arr�t 4A_539/2008 du 19 f�vrier 2009 consid. 3.3.2). En l'esp�ce, le Tribunal arbitral a rectifi� sa sentence du 25 juin 2009 � la suite de la requ�te de la recourante. On voit mal que ce comportement puisse traduire une pr�vention apparente � l'�gard de la recourante. Par ailleurs, apr�s l'annulation de la premi�re sentence et de la sentence additionnelle par le Tribunal f�d�ral, la cause est retourn�e chez les m�mes arbitres. En effet, comme la recourante le rappelle � juste titre, le m�me Tribunal arbitral est en principe comp�tent pour statuer derechef en cas d'annulation d'une sentence par le Tribunal f�d�ral (encore r�cemment, consid. 3.1 non publi� de l'arr�t pr�cit� du 2 mai 2012 destin� � la publication). Or, en l'esp�ce, rien ne justifie de d�roger � ce principe, la violation du droit d'�tre entendu retenue dans l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 26 mai 2010 n'apparaissant manifestement pas comme une erreur si grave qu'un signe de pr�vention doive en �tre d�duit. Enfin, il n'y a pas � prendre en compte d'�ventuelles autres erreurs pr�tendument commises par le Tribunal arbitral, lesquelles ne sont m�me pas d�crites dans le m�moire de recours.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le moyen tir� de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP se r�v�le mal fond�, ce qui conduit au rejet du recours.