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Timestamp: 2016-10-28 16:19:22+00:00
Document Index: 76196854

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 65', 'art. 66']

1B_14/2016 (02.02.2016)
1B_14/2016 � � Arr�t du 2 f�vrier 2016
Commune municipale��de A.________,
�Jean-Pierre Greter, Procureur g�n�ral adjoint de l'Office central du Minist�re public du canton du Valais, rue des Vergers 9, 1950 Sion 2,
recours contre l'ordonnance du Pr�sident de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 11 d�cembre 2015.
er�octobre 2014, la Commune de A.________ a d�pos� une plainte p�nale contre son Pr�sident pour gestion d�loyale des int�r�ts publics.
Le 2 novembre 2015, le Procureur g�n�ral adjoint de l'Office central du Minist�re public du canton du Valais, Jean-Pierre Greter, en charge de la plainte, a inform� les parties � la proc�dure que l'enqu�te p�nale �tait termin�e et qu'il entendait rendre une ordonnance de classement en relation avec les faits reproch�s au pr�venu. Il leur a imparti un d�lai au 30 novembre 2015 pour formuler des r�quisitions de preuves.
Le 30 novembre 2015, la Commune de A.________ a requis � ce titre l'interrogatoire de l'ancien Secr�taire communal et d'un Conseiller communal en place. Par pli s�par� du m�me jour, elle a demand� la r�cusation du Procureur.
Statuant le 14 d�cembre 2015comme juge unique, le Pr�sident de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais a consid�r� la requ�te de r�cusation comme tardive et l'a d�clar�e irrecevable.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, la Commune de A.________ demande au Tribunal f�d�ral de casser cette d�cision et de renvoyer la cause " � nouveau jugement " dans le sens des consid�rants.
Le Pr�sident de la Chambre p�nale et le magistrat vis� par la demande de r�cusation concluent au rejet du recours.
La Commune de A.________ a r�pliqu�.
Le recours est dirig� contre une d�cision d'irrecevabilit� prise en derni�re instance cantonale; sur le fond, la contestation porte sur la r�cusation d'un magistrat p�nal. Le recours est d�s lors recevable comme recours en mati�re p�nale selon les art. 78 et 92 al. 1 LTF. La recourante, dont la demande de r�cusation a �t� rejet�e, a qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Les conclusions tendant � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause pour jugement au fond sont recevables.
Conform�ment � l'art. 58 al. 1 CPP, la r�cusation doit �tre demand�e sans d�lai, d�s que la partie a connaissance du motif de r�cusation, sous peine de d�ch�ance (ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 4). Il est en effet contraire aux r�gles de la bonne foi de garder ce moyen en r�serve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue d�favorable ou lorsque l'int�ress� se serait rendu compte que l'instruction ne suivait pas le cours d�sir� (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124). Dans la r�gle, la partie doit agir, au plus tard, dans les six � sept jours. En tous les cas, une demande de r�cusation formul�e deux � trois semaines apr�s que la partie a eu connaissance du motif de r�cusation est tardive (arr�t 6B_388/2015 du 22 juin 2015 consid. 1.1 et les r�f�rences cit�es).
Le conseil de la recourante ne conteste pas que la demande de r�cusation doit �tre formul�e sans d�lai ni que les motifs de r�cusation lui �taient connus au plus tard � r�ception de la communication de fin d'enqu�te. Il ne pr�tend pas que des renseignements ou v�rifications compl�mentaires s'imposaient. Il consid�re en revanche qu'il �tait n�cessaire de s'assurer au pr�alable du consentement des membres du Conseil municipal avant de d�poser sa requ�te de r�cusation faute de quoi il pouvait s'exposer � devoir prendre en charge les frais y relatifs. Un d�lai de trois semaines serait usuel pour ce faire. Il en veut pour preuve le fait que le Conseil municipal n'a pas pu se r�unir avant le 6 janvier 2016 pour d�cider de d�f�rer l'ordonnance attaqu�e aupr�s du Tribunal f�d�ral.
La recourante ne pr�cise pas � quelle fr�quence elle se r�unit pour d�battre des affaires communales. Peu importe car on peut en effet raisonnablement exiger des membres d'un coll�ge municipal qu'ils se r�unissent rapidement, voire en urgence, pour d�cider d'une d�marche qui doit imp�rativement �tre prise dans un d�lai tr�s court sous peine de p�remption. Il n'est pas rare que des recours doivent �tre form�s dans des d�lais relativement brefs et les collectivit�s publiques doivent prendre leurs dispositions pour �tre en mesure de le faire � temps. En l'occurrence, un laps de temps de pr�s de trois semaines pour recueillir l'aval de la Commune et d�poser une demande de r�cusation qui doit, selon la loi, l'�tre sans d�lai d�s la connaissance du motif de pr�vention pouvait sans arbitraire �tre tenu pour excessif. Par ailleurs, sous peine de violer le principe d'�galit� des armes, il n'y a pas lieu de se montrer moins rigoureux � l'�gard d'une collectivit� publique qu'� l'�gard d'un particulier dont une demande de r�cusation, d�pos�e dans des circonstances identiques, aurait �t� jug�e manifestement tardive.
Partant, le Pr�sident de la Chambre p�nale n'a pas viol� le droit f�d�ral en retenant que la demande de r�cusation n'avait pas �t� d�pos�e " sans d�lai " au sens de l'art. 58 al. 1 CPP et en la d�clarant irrecevable.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� aux frais de la recourante qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). La disposition de l'art. 66 al. 4 LTF ne s'applique pas en l'occurrence car si la Commune agit dans l'exercice de ses attributions officielles, elle n'en d�fend pas moins principalement un int�r�t patrimonial dans la proc�dure p�nale en cours (cf. en ce sens, arr�ts 6B_90/2014 du 29 janvier 2015 consid. 7 et 6B_81/2009 du 30 juin 2009 consid. 4).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Pr�sident de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.