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Timestamp: 2016-10-25 15:35:58+00:00
Document Index: 197248593

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 75', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 72', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 148', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 148', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 68']

5A_102/2014 (22.05.2014)
5A_102/2014 � � Arr�t du 22 mai 2014
mainlev�e provisoire de l'opposition (restitution de d�lai),
Par jugement du 9 novembre 2012, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� la mainlev�e provisoire de l'opposition form�e par A.________ contre le commandement de payer, poursuite n� xxxx, que lui avait fait notifier B.________ AG.
Le 10 juin 2013, le poursuivi a requis de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre civile) que le d�lai de recours lui soit restitu� et, cela fait, que le jugement du 9 novembre 2012 soit annul� ou, subsidiairement, que la cause soit renvoy�e au Tribunal de premi�re instance pour nouvelle audience, instruction et d�cision. Statuant le 13 d�cembre 2013, la Chambre civile a rejet� cette requ�te.
Par acte du 3 f�vrier 2014, le poursuivi exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris et � ce qu' " ordre [soit] donn� � la Cour de Justice de [lui] impartir un d�lai pour s'expliquer, d'une part, sur l'identit� de la personne ayant re�u la convocation � l'audience du 9 novembre 2012 ainsi que le jugement prononc� le m�me jour et, d'autre part, sur les moyens lib�ratoires dont [il] dispose dans le cadre de la poursuite xxxx ".Il requiert �galement l'assistance judiciaire pour les frais de la proc�dure f�d�rale.
1.1.�Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF). La d�cision entreprise, qui refuse la restitution du d�lai pour recourir contre un jugement de mainlev�e provisoire, est une d�cision finale (art. 90 LTF; cf. arr�t 5A_253/2013 du 12 ao�t 2013 consid. 1.1 � propos d'un refus de restitution du d�lai pour demander la motivation d'une d�cision) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF), de nature p�cuniaire (cf. arr�t 5A_253/2013 pr�cit�), dont la valeur litigieuse atteint largement le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant, qui a succomb� devant la juridiction pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 et 2 LTF). Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable.
1.2.�Le recours en mati�re civile des art. 72 ss LTF �tant une voie de r�forme (art. 107 al. 2 LTF), le recourant ne peut, en principe, se borner � demander l'annulation de la d�cision attaqu�e et le renvoi de la cause � l'instance cantonale; il doit �galement, sous peine d'irrecevabilit�, prendre des conclusions sur le fond du litige. Il n'est fait exception � cette r�gle que lorsque le Tribunal f�d�ral, en cas d'admission du recours, ne serait de toute mani�re pas en situation de statuer lui-m�me sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause � l'autorit� cantonale (ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 382; 133 III 489 consid. 3.1 p. 489 s.).
En l'occurrence, cette exception est r�alis�e dans la mesure o� le recourant, invoquant la violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), reproche en substance aux juges pr�c�dents de ne pas lui avoir offert la possibilit� de s'expliquer sur diff�rents �l�ments qu'il juge pertinents pour l'issue du litige. L'admission de ce grief impliquerait n�cessairement l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale. Les conclusions cassatoires du recourant sont donc exceptionnellement admissibles.
Il ressort de l'arr�t entrepris que, selon le suivi des envois de La Poste, le pli recommand� contenant la convocation � l'audience de mainlev�e du 9 novembre 2012 a �t� distribu� au guichet de la poste le 23 octobre 2012, et que celui contenant le jugement du 9 novembre 2012 l'a �t� le 3 d�cembre 2012. Par arr�t de la Chambre civile du 17 octobre 2013, le recourant a �t� invit� � se prononcer, dans un d�lai de 10 jours, sur les faits qui pr�c�dent. Il ne s'est toutefois pas exprim� dans le d�lai imparti.
Selon l'autorit� cantonale, qui se r�f�re � l'attestation m�dicale produite par l'int�ress�, celui-ci s'est trouv� en incapacit� de travail compl�te � compter du 7 d�cembre 2012; tant la notification de la convocation � l'audience que celle du jugement du 9 novembre 2012 sont ant�rieures � cette date. La cour cantonale a �galement retenu que le recourant n'a pas all�gu�, ni rendu vraisemblable, qu'il aurait �t� victime avant cette date d'une maladie " subite ", ni qu'il aurait �t� emp�ch� de mettre en place, avant son hospitalisation et nonobstant sa d�pression, une organisation permettant de recevoir ses courriers et assurer un suivi de ses affaires. Au demeurant, le fait que les plis recommand�s pr�cit�s ont �t� d�ment d�livr�s � l'int�ress� ou � une personne autoris�e tend � d�montrer qu'une telle organisation avait bel et bien �t� mise en place. Pour ces motifs, l'autorit� cantonale a consid�r� que les conditions d'une restitution de d�lai au sens de l'art. 148 al. 1 CPC n'�taient pas r�unies.
3.1.�Le recourant affirme que son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC) a �t� viol�, dans la mesure o� il n'aurait " pas �t� autoris� � d�montrer que les personnes ayant pris r�ception de la convocation, d'une part, et du jugement, d'autre part, ne sont pas des personnes qu'[il] connai[t] ". Il ressort �galement de ses conclusions que l'autorit� cantonale aurait d� l'entendre sur les moyens lib�ratoires qu'il souhaite invoquer pour d�montrer que la cr�ance r�clam�e par l'intim�e est �teinte.
Le grief de violation du droit d'�tre entendu, qui touche � la violation d'une garantie proc�durale de nature formelle, doit �tre examin� en premier (ATF 137 I 195 consid. 2.2).
3.2.�En l'occurrence, il n'est pas contest� que, par arr�t du 17 octobre 2013, dont le recourant ne pr�tend pas qu'il ne l'aurait pas re�u, la Chambre civile a express�ment fourni au recourant la possibilit� de s'exprimer sur les faits relatifs � la notification de la convocation et du jugement, l'int�ress� s'�tant toutefois abstenu de se d�terminer dans le d�lai imparti. Dans ces conditions, le recourant ne saurait invoquer une violation de son droit d'�tre entendu. Par ailleurs, en tant qu'il soutient que son droit d'�tre entendu a �t� viol� pour le motif qu'il n'aurait pas pu faire valoir ses moyens lib�ratoires, le recourant ne peut �tre suivi, puisqu'il s'agit d'�l�ments qui n'�taient pas pertinents pour l'issue du litige (cf. infra consid. 5; ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270).
Le recourant critique les constatations de fait de l'arr�t entrepris. Selon lui, la convocation � l'audience de mainlev�e de m�me que le jugement du 9 novembre 2012 ne lui ont pas �t� notifi�s personnellement, ni � l'un de ses familiers, ni � une personne vivant � son domicile, mais � une personne qu'il ne conna�t pas. Il soutient au surplus que, contrairement � ce qui a �t� retenu, lorsque les plis ont �t� retir�s, il �tait d�j� gravement atteint dans sa sant�.
4.1.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont �t� �tablis d'une mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), � savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 268 consid. 1.2 p. 278), doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2 p. 246).
Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohib�s (art. 99 al. 1 LTF); il n'y a exception � cette r�gle que lorsque c'est la d�cision de l'autorit� pr�c�dente qui, pour la premi�re fois, a rendu pertinents ces faits ou moyens de preuve, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer (ATF 133 III 393 consid. 3 p. 395).
4.2.�En l'occurrence, en tant qu'il pr�tend que les notifications litigieuses auraient �t� faites en mains d'une personne qui lui est inconnue, le recourant se contente d'exposer sa propre version des faits, sans d�montrer que ceux-ci auraient �t� �tablis d'une mani�re manifestement inexacte (cf. supra consid. 4.1), de sorte que sa critique est irrecevable. Au demeurant, sur ce point, le recourant pr�sente des faits nouveaux, dont il ne pr�tend pas, ni a fortiori ne d�montre, qu'ils seraient admissibles au regard de l'art. 99 al. 1 LTF (cf. supra consid. 4.1). Enfin, s'agissant de son �tat de sant�, les all�gations du recourant ne sont, quoi qu'il en soit, pas de nature � d�montrer qu'il �tait arbitraire de se fonder sur le certificat m�dical qu'il a produit pour �tablir le d�but de son incapacit� de travail; le contenu de ce certificat n'est au surplus pas contest�. Au demeurant, le recourant ne conteste pas qu'il n'a pas rendu vraisemblable avoir �t� emp�ch� de mettre en place, avant son hospitalisation, une organisation permettant de recevoir son courrier, pas plus qu'il n'expose que les �l�ments pris en compte ne seraient pas pertinents et que, partant, l'art. 148 CPC aurait �t� viol�. Il n'y a donc pas lieu d'examiner ces questions (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 ss).
Le recourant affirme enfin qu'il dispose de moyens lib�ratoires aptes � d�montrer l'extinction de la cr�ance que lui r�clame l'intim�e. Quand bien m�me cette all�gation serait fond�e, il faut relever qu'elle concerne le fond du litige; elle est d�nu�e de pertinence aux fins de la pr�sente affaire, qui n'a trait qu'� la restitution du d�lai de recours. Par cons�quent, le grief est rejet�.
Pour ces motifs, le recours est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il en va de m�me de la requ�te d'assistance judiciaire, les conclusions du recourant �tant d'embl�e d�pourvues de chances de succ�s (art. 64 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer (art. 68 al. 1 et 2 LTF).