Source: https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualite/823/25-faq-covid-19.htm
Timestamp: 2020-06-05 00:44:57+00:00
Document Index: 281709683

Matched Legal Cases: ["l'article 4", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

FAQ Covid - 19 - Institution - www.auvergnerhonealpes.fr
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Institution 07/05/2020 Région Auvergne-Rhône-Alpes
Cette foire aux questions sur le thème du Coronavirus est actualisée en tant que de besoin. Nous répondrons sur cette page à vos questions qui concernent le domaine de responsabilité de la Région à propos du Covid19.
Vos questions à la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Santé/Service public
Continuité des paiements
Lycées/Enseignement/Orientation
Santé : Que fait la Région dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus ?
Le Président de Région a réuni les directeurs de nos établissements de santé, les représentants des professions de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers) ainsi que des spécialistes des questions sanitaires le samedi 14 mars 2020. A la suite de ces échanges, il a annoncé un plan d’action régional de 20 millions d’euros en soutien à l’action des établissements de santé et des professionnels de la médecine de ville. La priorité est d’accompagner l’achat de matériels respiratoires et de thermomètres flash. Par ailleurs, 2 millions de masques ont d’ores et déjà été commandés par la Région afin d’équiper les soignants en première ligne (hôpitaux, soignants libéraux, travailleurs des EHPAD…). Enfin, les services de la Région sont pleinement mobilisés pour identifier toutes les entreprises qui peuvent reconfigurer leur production afin de fournir suffisamment de gels hydroalcooliques, masques, gants, blouses…Une adresse mail permet de recenser toutes les possibilités sur notre territoire : achats@auvergnerhonealpes.fr
Le service public est-il assuré ?
Les dispositions ont été prises afin que la continuité de l’action régionale soit maintenue, particulièrement dans ses fonctions stratégiques et dans le service public régional des transports, qui doit être garanti, de même que dans certaines situations spécifiques dans les établissements. Dans chaque direction, un Plan de continuité de l’activité a été mis en œuvre à compter de lundi 16 mars.
Quel système est mis en place pour la garde des enfants de parents retenus par des obligations liées à la gestion de la crise sanitaire n’ayant aucune autre alternative ?
La Région ne prévoit pas de garde d’enfants pour les personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. D’autres organismes et institutions seront mobilisés sur ce sujet pour organiser des classes restreintes.
Comment bénéficier des fonds débloqués par la Région dans le cadre du plan d’accompagnement pour l’acquisition du matériel respiratoire pour les hôpitaux ?
C’est la fédération hospitalière qui se charge du recensement et de la coordination des opérations :
Fédération Hospitalière de France Rhône Alpes
Point de contact : Agnès Chavance, assistante : 04.72.40.72.03
Que fait la Région pour les personnels de santé ?
Depuis le 24 mars, les transports publics (TER et transports interurbains) sont gratuits pour les personnels de santé. Afin de les protéger dans l’exercice de leurs missions, la Région a commandé 2 millions de masques et travaille avec des entreprises locales pour fournir gels hydroalcooliques, masques, gants, blouses…
Quid de mes paiements pendant cette période ?
Les services de la Région assurent une continuité de service en télétravail. Grâce à une gestion totalement dématérialisée la continuité des paiements est assurée.
Par délibération n°CP-2020-04 / 06-3-3987 « Plan d’urgence, une Région mobilisée pour son économie » adoptée le 1er avril 2020, la Région a par ailleurs adopté des mesures d’assouplissement des règles habituelles de gestion et des dispositifs d’accélération des paiements. L’ensemble de ces mesures est détaillé dans les menus ci-après.
Merci de déposer vos factures sur le portail Chorus Pro. Pour tout autre transmission de document (DC4 notamment), nous vous remercions de les adresser par mail à votre interlocuteur habituel dont les coordonnées sont indiquées sur les actes juridiques du marché.
NB : pour les mandataires, les justificatifs des demandes d’avance doivent être transmis à votre interlocuteur habituel via un service en ligne permettant l’envoi de fichiers lourds car la plateforme Chorus ne permet pas de recevoir ces fichiers volumineux.
Sur demande écrite du titulaire (mail adressé à l’interlocuteur gestionnaire habituel) : L’avance due au taux minimal réglementaire pourra être doublée concernant les contrats d'au moins 50 000 € HT et d'une durée d'au moins 2 mois si aucun acompte n’a été préalablement payé (et si le titulaire avait initialement accepté l’avance). Ainsi, dans ce cas de figure, si l’avance prévue au marché était de 5 %, elle sera portée de droit à 10 %, Si l’avance était de 10 % (car PME), elle passera à 20 %.
A défaut de pouvoir doubler cette avance, le rythme de paiement des acomptes pourra être modifié pour tout contrat en cours d’exécution. Seules des prestations réalisées pourront faire l’objet d’un règlement par acompte.
Pour les subventions
Merci d’envoyer tous les documents par mail à votre interlocuteur habituel dont les coordonnées sont indiquées sur l’acte attributif de subvention (arrêté ou convention). Votre demande sera traitée à distance dans les meilleurs délais. Afin de faciliter un traitement rapide, il est vivement conseillé de transmettre une demande complète avec l’ensemble de vos pièces justificatives telles qu’indiquées dans l’acte attributif et, dans la mesure du possible, de joindre également une version scannée de cet acte attributif et de ses annexes (notamment l’annexe des dépenses éligibles) ainsi qu’un RIB.
S’agissant des dates de dépenses éligibles ainsi que de la caducité des actes attributifs de subvention pour les projets dont les dates de fin d’éligibilité des dépenses et/ ou de caducité dans les actes attributifs interviennent à partir du 28 février 2020 (jour du stade 2 du COVID-19), les délais de réalisation sont prolongés automatiquement jusqu'au 31 décembre 2020 sans action de votre part.
Sur demande écrite du bénéficiaire de la subvention (mail adressé à l’interlocuteur gestionnaire habituel), plusieurs possibilités d’accélération des paiements sont envisageables : selon les situations,
les échéanciers de versement des subventions de fonctionnement général pourront être adaptés suite à instruction ;
les avances de subvention attribuées aux associations, entreprises et établissement de santé pourront être doublées si aucun acompte n’a été versé, si le régime d’aides d’Etat le permet et dans la limite de 20 % en subvention d’investissement et 40 % en subvention de fonctionnement. Ainsi, les avances de 10 % en subvention d’investissement passeront à 20 % et les avances de 20 % en subvention de fonctionnement passeront à 40 % ;
le régime des acomptes de subvention pourra être modifié suite à instruction.
Lorsque le contexte de crise sanitaire entraîne l'annulation d'un projet ayant fait l'objet d'une subvention régionale, la Région prendra en compte les dépenses éligibles effectivement décaissées par le bénéficiaire, dans la limite du respect des règles applicables en cas de co-financement ou de taux minimum d'auto-financement obligatoire, et sans préjudice de l'application des régimes d'aide d'Etat. Le versement interviendra sur production d'une attestation de non prise en charge par l'assurance et des justificatifs de dépenses tels que prévus par l'acte attributif. Cette disposition s’applique aux projets abandonnés à compter du 28 février 2020 (passage en stade 2 de l’épidémie) et la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, augmentée d'une durée de deux mois.
Si vous ne pouvez pas fournir une demande de paiement complète, celle-ci sera instruite et donnera lieu au paiement si les éléments indispensables au calcul sont fournis. Votre dossier fera néanmoins l'objet d'une régularisation administrative ultérieurement.
Pour les avances remboursables
La suspension des prêts de la Région concerne les entreprises dans le cadre des prêts à taux zéro ainsi que les CFA dans le cadre des avances de trésorerie. Un moratoire sur les échéanciers du 1er mars au 31 août est mis en place. Le recouvrement de ces montants sera réparti de manière égale sur les prochains échéanciers.
Pour les loyers dus à la Région
La suspension des loyers dus concerne les associations et acteurs de la formation hébergés dans des bâtiments de la Région. Une demande écrite du bénéficiaire doit être adressée à la Région (mail à adresser à l’unité recettes : INTERNETDFBCGRECETTES@auvergnerhonealpes.fr). Un moratoire sur les échéanciers entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2020 sera mis en place. Le recouvrement de ces montants sera réparti de manière égale sur les prochains échéanciers.
Je suis redevable d’une somme à la Région (avis des sommes à payer), si je suis en difficulté, puis-je obtenir le report de cette créance au regard de la crise liée au COVID-19 ?
Pour toute demande de cet ordre, il vous revient d’adresser un mail à la Paierie régionale, en charge du recouvrement des créances régionales, qui étudiera votre situation, à cette adresse : t069080@dgfip.finances.gouv.fr
Pour toute autre question, ou si votre interlocuteur habituel ne vous répond pas dans un délai de 72 heures
Une adresse de contact est mise en place afin de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais. Vous pouvez ainsi adresser votre demande à : Infopaiement@auvergnerhonealpes.fr en précisant bien le nom de votre structure et si vous en disposez, la référence de votre dossier.
Lycées : quelle est la situation aujourd’hui ?
Les lycées sont fermés aux élèves et au public jusqu’à une date indéterminée. Il en va de même des CREPS. Tous les agents sont placés sous la responsabilité des chefs d’établissements qui pourront les mobiliser pour la conduite de missions relevant de la continuité des fonctions essentielles en stade 3 de la crise sanitaire.
Environnement numérique de travail (ENT) : Quels sont les moyens mis en œuvre pour préserver la poursuite des enseignements ?
Un plan de continuité pédagogique est mis en œuvre par la collectivité, les autorités académiques et chaque établissement. Il s’appuie sur l’environnement numérique de travail (ENT) « Ma classe en Région », ainsi que d’autres outils selon le choix particulier du lycée (CNED avec « ma classe à la maison » et activité en ligne, etc.). Les élèves doivent se tourner vers leurs enseignants pour connaître les modalités retenues pour assurer la continuité des enseignements.
Par ailleurs, l’éditeur de l’ENT - KOSMOS - vient de mettre en ligne un nouvel espace dans l’aide en ligne de l’ENT. Il est accessible en mode connecté à tous et vient accompagner le plan de communication sur les réseaux sociaux, pour aider au mieux les utilisateurs à assurer la continuité pédagogique grâce à ses tutos, à des renvois vers des articles thématiques, replays de ses webinaires, etc.
Environnement numérique de travail (ENT) : Je suis parent, j’ai eu du mal à me connecter à l’ENT, pourquoi ?
Depuis le 16 mars dernier, tous les efforts possibles ont été engagés par la Région en lien avec ses partenaires (collectivités, autorités académiques) et l’éditeur KOSMOS pour que l'environnement numérique de travail "ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes » répondent à un niveau inédit de sollicitations des professeurs et des élèves, depuis la fermeture des établissements d’enseignement.
Ce phénomène a affecté l’ensemble de outils numériques déployés en France.
Depuis le début de la crise sanitaire, la Région a animé chaque jour un comité de gestion de crise qui évaluait les difficultés et décidait des mesures conservatoires pour d’une part, privilégier les services et les utilisateurs prioritaires, et d’autre part, renforcer les infrastructures matérielles de l’éditeur de l'ENT.
La Région a ainsi financé en urgence l’augmentation de la capacité des serveurs de l’éditeur dans le cadre de son marché. Les partenaires académiques ont relayé les « bonnes pratiques » auprès des enseignants via un plan de communication et de formations spécifique. Les actions réalisées ont permis de garantir la continuité du service ENT à ce jour et de la continuité pédagogique pour les élèves.
Durant les 3 dernières semaines, les accès parents étaient uniquement favorisés en soirée. Le renforcement de l'infrastructure technique de l'ENT et divers paramétrages permettent désormais à l'éditeur KOSMOS de rouvrir les accès « parents » à partir de mercredi 15 avril, également en journée en mode connecté.
Orientation : Concernant l’appel à projet « Orientation innovante », toutes les interventions prévues en établissements sur fin mars, avril, voire mai étant annulées, les actions pourront-elles être réalisées au début de l’année scolaire 2020/2021 ?
Il sera proposé à une prochaine commission permanente un report de la date finale de réalisation des prestations au 31/12/2020 pour permettre la réalisation des actions au premier trimestre de l’année scolaire 2020/2021.
En cas de question complémentaire, comment est-ce que je peux être renseigné ?
Vous pouvez adresser un mail à l’adresse mail suivante : DFOR-DIRECTION@auvergnerhonealpes.fr.
Les cars interurbains circulent-ils ?
Merci de consulter notre page Perturbations pour connaître les conditions de circulation des cars interurbains de la Région.
Vous pouvez aussi contacter l'antenne des transports de chaque département.
Les Cars Région circulent-ils ?
Merci de consulter la page Cars Région sur laquelle figurent, par ligne, le lien vers le site du Transporteur. C'est lui que vous devez contacter pour connaître les conditions de circulation des lignes.
Quelles sont les conditions de circulation des TER et du Léman Express ?
Dans le cadre de la pandémie COVID-19, des Plans de Transport Adaptés sont mis en œuvre au quotidien par la SNCF sur :
TER Auvergne-Rhône-Alpes : www.ter.sncf.com/auvergne-rhone-alpes
Léman Express : www.lemanexpress.ch/fr
L’information sur les adaptations mises en place sera disponible chaque jour pour le lendemain à partir de 17h sur ces sites.
La Région a annoncé la gratuité de ses transports (TER, cars) aux personnels concourant à la sécurité sanitaire. Quel justificatif doivent fournir les personnes concernées pour en bénéficier ?
Elle devront simplement présenter un document justifiant leur fonction.
Plus d'informations dans le communiqué de presse
Qu’advient-il de ma bourse ?
Les bourses sont normalement versées en deux fois : 75% au début de la mobilité et 25% à l’issue de celle-ci sur justificatifs. Deux cas de figure se présentent :
Pour les étudiants qui étaient en mobilité à l’étranger, qui sont rentrés en Auvergne-Rhône-Alpes et qui ont effectué moins de 75% de la durée de leur mobilité, la Région clôturera en l’état les dossiers en leur laissant le bénéfice de l’avance de 75% de la bourse même s’ils n’ont pas effectué toute leur mobilité. Une attestation de l’Université ou de l’école d’Auvergne-Rhône-Alpes suffit (habituellement, la Région demande que l’établissement étranger délivre et signe un certificat de fin de mobilité, mais certaines universités étrangères étant fermées, ce document peut difficilement être obtenu ou ne sera, de toute évidence, jamais délivré).
Pour les étudiants qui étaient en mobilité, qui sont rentrés en Auvergne-Rhône-Alpes et qui ont effectué plus de 75% de la durée de leur mobilité, la Région leur versera le solde de leur bourse. Une attestation de l’Université ou de l’école d’Auvergne-Rhône-Alpes suffit (habituellement, la Région demande que l’établissement étranger délivre et signe un certificat de fin de mobilité, mais certaines universités étrangères étant fermées, ce document peut difficilement être obtenu ou ne sera, de toute évidence, jamais délivré).
La Région va-t-elle maintenir la rémunération des stagiaires en cas de formation ouverte à distance (FOAD) ? si oui, quels sont les justificatifs qui seront demandés aux stagiaires ?
En cas de formation ouverte à distance (FOAD), la Région maintiendra la rémunération des stagiaires dans les mêmes conditions que la formation en présentiel. Les indemnisations transport et hébergement resteront accordées à titre exceptionnel dans ce cas.
Le maintien de la rémunération des stagiaires déjà entrés en formation n’est pas automatique. Il revient aux organismes de formation de saisir les motifs d’absence ou de présence selon les consignes indiquées (voir réponses afférentes à la rémunération) pour déclencher le paiement des stagiaires. Le processus des saisies des présences et absences et surtout la validation des temps reste indispensable et de la responsabilité des organismes de formation. Consigne pour l’applicatif de gestion de la rémunération des stagiaires (DEFI) : Renseigner le stagiaire comme étant présent lors de la validation des temps.
La Région va-t-elle maintenir la rémunération des stagiaires dans le cas où les stagiaires ne peuvent plus être accueillis et que la formation à distance est impossible ?
Hors cas de stagiaires dont la prise en charge financière est assurée par l’assurance maladie (arrêt de travail), la Région a décidé du maintien de la rémunération, en cas d’interruption de la formation ou d’impossibilité de la suivre à distance, jusqu’à la réouverture des organismes de formation post-confinement. Les organismes auront 21 jours après la fin du confinement pour reprendre leurs formations.
Le maintien de la rémunération des stagiaires déjà entrés en formation n’est pas automatique. Il revient aux organismes de formation de saisir les motifs d’absence ou de présence selon les consignes indiquées (voir réponses afférentes à la rémunération) pour déclencher le paiement des stagiaires. Le processus des saisies des présences et absences et surtout la validation des temps reste indispensable et de la responsabilité des organismes de formation.
Consigne pour l’applicatif de gestion de la rémunération des stagiaires DEFI : choisir le motif « Suspension formation suite à confinement (mesures nationales) » lors de la validation des temps.
En cas de Formation à distance, la Région doit-elle valider, préalablement à sa mise en place, cette nouvelle modalité pédagogique ?
En cas de mise en place de formation ouverte à distance (FOAD), il revient à chaque organisme de formation d’en informer systématiquement son (ses) correspondant(s) habituel(s) à la Direction de la Formation et de l’Orientation (référents sectoriels / référents territoriaux…) et via l’adresse mail suivante : DFOR-DIRECTION@auvergnerhonealpes.fr. L’organisme de formation est invité à produire un descriptif précis du dispositif mis en place (plateforme utilisée ; modalités d’apprentissage, d’accompagnement individualisé des stagiaires, et de suivi des acquis...). Le modèle type, à remplir par l’organisme de formation est disponible sur la FAQ. Etant donné que cette modalité est encouragée, il n’est pas nécessaire d’obtenir une validation préalable régionale pour la mettre en œuvre, pendant la durée du confinement, soit jusqu'au 11 mai 2020.
Une action de formation non débutée mais susceptible d’être assurée en formation à distance peut -elle débuter à compter du 15 mars ?
Toute action de formation non débutée, même susceptible d’être assurée en formation à distance ne peut débuter. A ce stade, la Région suspend tout engagement de formation nouvelle devant débuter avant le 15 avril prochain.
A titre dérogatoire (ex : certaines formations dans le champ du numérique, parcours co-financé par un financeur ayant autorisé l’entrée en formation…), et sous réserve d’une validation expresse de la direction de la formation et de l’orientation, une entrée en formation est possible si la formation à distance peut être réalisée pendant plusieurs semaines (à titre indicatif, de l’ordre de 8 semaines).
Comment seront payés les organismes de formation en cas de suspension de la formation (exemple de la formation des détenus) ?
En cas de suspension de la formation, c’est à dire sans possibilité de recourir à une solution de formation ouverte à distance (FOAD), l’organisme ne bénéficiera pas d’un financement de la Région. Comme toute autre entreprise, il sera concerné par les dispositions d’interruption provisoire d’activité qui sont prévues au niveau national. Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr.
Comment seront payés les organismes de formation en cas d’activité partielle c’est-à-dire Formation à distance pour une partie des stagiaires seulement sur une même session ?
Les règles de paiement propre au dispositif concerné (programmation collective « former pour l’emploi », CARED…) s’appliquent. Le paiement de l’organisme de formation reste conditionné à la réalisation d’un service fait apprécié selon le dispositif (heure stagiaire, part fixe/variable sur la programmation collective « former pour l’emploi…).
La part variable de la subvention dont bénéficient les Ecoles de la 2e chance sera-t-elle impactée, par cette période de moindre activité ?
La part variable payée en 2020 étant calculée sur les indicateurs de l’année 2019, cette situation exceptionnelle n’aura pas d’impact à ce titre sur le calcul de la subvention 2020. Le niveau des indicateurs pour 2020 (servant au calcul de la subvention 2021) sera ajusté en prenant en compte cette situation exceptionnelle.
Que se passe-t-il pour un stagiaire en arrêt de travail entre le 16 et 31 mars ?
Si le stagiaire est en arrêt maladie et qu’une prescription médicale court sur la période de stage et pendant la période de confinement, l’organisme de formation devra indiquer le stagiaire comme étant en absence justifiée durant la période d’arrêt maladie et fournir l’arrêt de travail sur DEFI.
La règle de droit commun s’applique : pas de cumul possible entre indemnités journalières de l’assurance maladie et rémunération des stagiaires.
APPRENTISSAGE : En cas de difficulté de trésorerie ponctuelle, la date de remboursement de l’avance qui a été consentie à certains centre de formation pour apprentis (CFA) fin 2019 (initialement fixée au 31/03) pourrait-elle est différée ?
Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel en faveur de l’économie régionale, voté le 1er avril dernier par la Région, le recouvrement des avances de trésorerie allouées aux CFA par délibération du 29 novembre 2019 est suspendu pendant une période de 6 mois, à compter du 1er mars 2020.
L'organisme peut-il décider d'annuler une formation débutée ?
La Région souhaite une poursuite des formations à distance ou, lorsque cela n'est pas possible, une suspension des formations. Les cas d’annulation de formations supposent un accord express des services de la Région.
Un stage en entreprise est-il possible pendant cette période de confinement dès lors que l'organisme est en capacité d'assurer le suivi du stagiaire ?
La Région n'impose pas le maintien des stages, elle se conforme aux dispositions nationales. A notre connaissance, il n'y a pas – au 30 mars - de directive nationale de portée générale interdisant la réalisation des stages. Nous notons cependant que des directives interdisant les stages ont pu être prises pour certains secteurs (ex : directive du Ministère de l'agriculture) ou par certains organismes de formation. Si le stage semble possible (pas de directive nationale contraire), l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil sont garants du respect de toutes les recommandations qui s'imposent concernant cette période de crise sanitaire (notamment justificatif pour un déplacement professionnel). Si le stage peut se dérouler, le stagiaire bénéficiera du maintien de la rémunération et de la protection sociale.
Est-ce possible pour un stagiaire de travailler pendant cette période de confinement ?
Sauf secteurs concernés par des mesures de dérogation mentionnées dans l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (décret listant les domaines concernés à venir), le temps cumulé de formation et de travail ne doit pas excéder 48 h par semaine et 10 heures par jour.
Quelles sont les formalités attendues pour rendre compte de la formation à distance mise en œuvre ?
Un justificatif est à remplir par l’organisme (un justificatif par marché ou par action de formation) : Ce justificatif est à transmettre dès que possible, par mail, à la Direction de la Formation et de l’Orientation :
Pour 1 marché « Former pour l’emploi » : à votre référent sectoriel habituel
Pour 1 marché Parcours persévérance : à Stéphanie RENE (Stephanie.RENE@auvergnerhonealpes.fr)
Pour 1 CARED :
A Marie-Claude BECHET pour les départements 38/73/74 : Marie-Claude.BECHET@auvergnerhonealpes.fr
A Audrey DUFAURE DE CITRES pour les départements 01/07/26/69 : Audrey.DUFAUREDECITRES@auvergnerhonealpes.fr
A Marion JUGE pour les départements 03/15/42/43/63 : Marion.JUGE@auvergnerhonealpes.fr
Pour 1 E2C : à Sylvie CRITENAT (Sylvie.CRITENAT@auvergnerhonealpes.fr
Pour les Formations individuelles : formationsindividuelles@auvergnerhonealpes.fr
Pour 1 action « Innover pour l’emploi » : à Dominique METRAT (Dominique.METRAT@auvergnerhonealpes.fr)
Un allongement des parcours de formation pour certains stagiaires sera t’il possible ?
Même en cas d’heures de formation réalisées à distance, il est entendable que certaines heures complémentaires en présentiel soient nécessaires dès lors que la réouverture du centre sera possible. Quelques allongements de parcours pourront alors être admis, mais ils devront faire l’objet d’un accord préalable par les services de la Région. Pour chacun des dispositifs de formation professionnelle, des modalités plus précises vont seront proposées ultérieurement.
Quel impact en termes de « rémunération » pour les stagiaires n’étant pas en capacité de suivre leur formation à distance à temps plein ?
La formation à distance est encouragée, même si elle ne peut se dérouler sur un temps plein. Pour les stagiaires qui ne pourraient pas suivre la formation à temps plein, c’est le rythme hebdomadaire théorique qui sera pris en compte.
Si celui-ci était supérieur ou égal à 30 heures avant le confinement, ils continueront à être rémunérés sur la base d’un temps plein.
Si celui-ci était inférieur à 30h avant le confinement (formation à temps partiel), ce sont les heures théoriques prévues qui seront à déclarer et rémunérées.
Comment est prévue la reprise des formations lors du déconfinement ?
A partir du 11 mai 2020, les formations peuvent reprendre en présentiel, sous réserve du respect des règles formulées dans le guide « déconfinement formation et apprentissage » du Ministère du Travail.
L’organisme dispose de 21 jours pour reprendre les formations, soit jusqu’au 2 juin 2020. Si la reprise est envisagée ultérieurement, il conviendra alors d’interrompre la formation du 11 mai jusqu’à la date de reprise effective (ce qui engendrera, à compter du 2 juin, l’interruption des rémunérations des stagiaires pendant cette période).
Lorsque la formation peut se dérouler, pour tout ou partie, en FOAD, cette modalité reste possible dès lors que l’apprentissage en FOAD est équivalent à l’apprentissage qui aurait pu être fait en présentiel ; ce qui implique que le recours à la FOAD à partir du 11 mai n’engendrera ni report des fins de formation, ni allongements des parcours. Les règles en vigueur pendant le confinement (notamment complétude du justificatif FOAD pour justifier du service fait) resteront valables, mais une validation par les services au préalable sera nécessaire.
Quelles possibilités et quelles démarches pour les reports et / ou allongements des parcours ?
Plusieurs cas ont été travaillés et adaptés par dispositif. Pour les marchés FPE, les marchés Parcours Persévérance, les CARED et les formations individuelles, la notice donne toutes les consignes nécessaires.
Pour les autres dispositifs, vous êtes invités à contacter vos interlocuteurs habituels à la Direction de la Formation et de l’Orientation.
Une intervention de la Région pour la prise en charge des équipements barrière est-elle prévue ?
La Région a prévu de remettre un masque à chaque habitant de la Région (distribution en cours) ; chaque stagiaire de la Région pourra donc utiliser ce masque dans le cadre de sa formation.
Lorsque la suspension, totale ou partielle, de l’action a engendré un report de la fin de la formation, est-ce possible de prolonger la date d’exécution du bon de commande pour les marchés ?
Lorsque l’action a été suspendue, son report peut engendrer une nouvelle date de fin postérieure à la fin du bon de commande ; le cas échéant, il est possible de prolonger exceptionnellement la date du bon de commande. Pour cela, vous êtes invités à contacter le référent sectoriel en charge du suivi de votre marché.
Les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) doivent-ils supprimer les épreuves de sélection des candidats issus de la filière FPC prévues en mars ? Comment organiser les sélections pour la rentrée 2020 dans ce contexte ?
Le 19 mars 2020, une instruction relative aux aménagements des modalités de formation pour les étudiants en santé est venue préciser la conduite à tenir. Toutes les épreuves écrites et tous les entretiens en présentiel sont annulés, ils seront remplacés par une sélection sur dossier. Des textes réglementaires sont en cours de finalisation pour intégrer ces mesures d'exception pour 2020.
Les bourses aux élèves seront-elles maintenues ? quelle communication sera adressée aux élèves ?
La Région maintient le versement des bourses aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales, malgré la fermeture des instituts de formation. Cette information fait l’objet d’un message d’actualité, publié sur la page d’accueil du site dédié aux aides régionales pour les formations sanitaires et sociales et accessible aux étudiants. Cette information peut être relayée également par chaque établissement.
Les indemnités de stage et de déplacement sont-elles maintenues dans le cadre de la mobilisation annoncée des étudiants ? si oui, sont-elles maintenues uniquement aux élèves en soins infirmier ou pour toutes les formations ?
La Région maintient le versement des indemnités de stage et de déplacement pour tous les étudiants maintenus en stage ou mobilisés dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Les formations ouvrant droit à ces indemnités sont les formations d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute, d’ergothérapeute et de manipulateur en électroradiologie médicale
La rémunération des élèves ambulanciers est-elle maintenue en cas de suspension de la formation ?
Les élèves ambulanciers ayant le statut de stagiaire de la formation professionnelle continuent de bénéficier des droits à la rémunération pour une durée fixée à ce stade à 15 jours si la formation est interrompue.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer aux réponses apportées concernant la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
Les élèves pourront-ils continuer à bénéficier du fonds d’aide d’urgence ?
La Région organise et met en place des modalités dérogatoires permettant l’examen des situations des étudiants en difficultés et le versement des aides d’urgence. Ces aides pourront ainsi être versées comme prévu au début du mois d’avril.
Cette information fait l’objet d’un message d’actualité, publié sur la page d’accueil du site dédié aux aides régionales pour les formations sanitaires et sociales et accessible aux étudiants.
Les avances aux établissements continueront elles à être versées ?
Le versement des avances est prévu du 1er janvier au 30 juin 2020. A ce stade, il est prévu que la commission permanente du mois de juin détermine le montant alloué à chaque établissement au titre de la subvention définitive 2020, sous réserve de la capacité de tenir les dialogues de gestion entre la Région et les établissements dans des conditions satisfaisantes.
En cas de réquisition, par un groupement d’employeurs de service à domicile, d’élèves en TISF* suite à l’épidémie de Corona virus, quelle position l’organisme de formation doit-il tenir compte tenu du risque de mettre en péril l’obtention de leur diplôme
Les questions relatives au rythme de la formation et aux conditions d’obtention des diplômes sont à relayer à l’Agence régionale de santé (ARS). La Région communiquera conformément aux dernières instructions de l’ARS.
*TISF : Technicien (ne) de l'intervention sociale et familiale
Concernant le déroulement des stages des personnes en formation aux professions du travail social, il semble qu'il y ait plusieurs instructions. Laquelle doit être retenue ?
Selon la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dépendant du Ministère des solidarités et de la santé, les stages peuvent être suspendus si la structure d’accueil du stagiaire l’estime nécessaire dans le contexte actuel. Un dispositif sera mis en place pour que les apprenants dont le stage aura été interrompu ne soient pas pénalisés. Toutefois, le stage peut se poursuivre en cas d’accord entre la structure d’accueil, le stagiaire et l’établissement de formation.
Dans quelles conditions un stagiaire ou un étudiant réquisitionné peut-il exercer s’il est mobilisé en établissement de soin ?
Parmi les formations paramédicales, seuls les étudiants en soins infirmiers de 3ème année pourront faire l’objet d’une réquisition.
Le principe retenu est que cette réquisition ne doit pas pénaliser l'étudiant dans la poursuite de sa formation. Cette période de réquisition doit être gérée par l’institut de formation comme une période de stage. Il vaudra validation de la partie pratique. Une Indemnisation spécifique et des modalités de prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement seront définies par arrêté ministériel, en cours de signature. Les étudiants seront assimilés dans le cadre de ces réquisitions à des collaborateurs occasionnels du service public et indemnisés directement par la CNAM.
Au-delà de la réquisition, il existe plusieurs possibilités pour prévoir leur participation aux services de soins.
Il est possible que les étudiants soient réaffectés sur des lieux de stages. Cela se fera au niveau local en coordination entre les UFR et les instituts de formation, les établissements et les ARS dans le respect des conditions habituelles d’accueil et d’indemnisation.
Affectation sur une base volontaire
Les étudiants paramédicaux volontaires ont la possibilité de venir en appui aux équipes de professionnels de santé dans la gestion de la crise sanitaire, sous réserve de l’accord du responsable de la structure d’accueil, selon les capacités de l’établissement à encadrer l’étudiant. Dans ce cas, une convention de stage est établie entre l’étudiant, la structure d’accueil et l’organisme de formation.
Des vacations d’aide-soignant peuvent être proposées aux étudiants en soins infirmiers à partir de la deuxième année de formation. Des vacations en soins infirmiers peuvent être proposées aux étudiants des formations spécialisées (IBODE, IADE, PUER, cadre de santé infirmier). Un contrat de vacation signé par l’étudiant et l’établissement employeur couvre alors l’étudiant qui devient salarié et donc rémunéré à ce titre par son employeur.
Que faire en cas de lenteurs d’accès au système d’information de l’entreprise ?
Tout d’abord, il est préférable de recourir en priorité à un accès internet fixe à la maison plutôt qu’à un abonnement 4G, les réseaux fixes ayant une capacité et une résilience plus élevées que les réseaux mobiles.Parmi les gestes simples et de bon sens, il est souvent utile de rappeler que, dès lors que la qualité des visioconférences avec multiples accès se dégrade, il est de bonne augure de se replier sur une solution de pont téléphonique qui est souvent également proposée via les plateformes de visioconférence mais qui est souvent ignorée des collaborateurs.
N’hésitez pas à relayer cet article très utile pour les télétravailleurs rédigé par notre partenaire ENE : « comment améliorer son débit internet à son domicile en situation de télétravail » : www.12h15.fr/comment-ameliorer-son-debit-internet-a-son-domicile-en-situation-teletravail/
Par ailleurs, la qualité du service délivré dans le cadre du télétravail peut dépendre – au-delà du débit accessible au domicile et de l'équipement terminal (ordinateur, tablette, smartphone) - du dimensionnement de la connexion internet et de l’opérateur de votre entreprise si les données et les applicatifs métiers sont hébergés en interne. De même, si vous avez externalisé ces fonctionnalités, cela peut aussi dépendre de leur lieu d’hébergement et des niveaux de services souscrits (débits, symétrie, priorisation de flux). Il peut être très utile de contacter votre prestataire informatique et/ou votre éditeur de logiciel métier et/ou votre opérateur. Ainsi l’intervention de plusieurs interlocuteurs est-elle souvent à prévoir et des montées en performance de services peuvent s’avérer nécessaires.
Les opérateurs télécoms ont aujourd’hui priorisé leurs interventions vis-à-vis de leurs clients :
Les services de santé, hôpitaux, les services publics
Sur le sujet de votre connexion internet, la Région a mis en place depuis un peu plus de 6 mois une hotline dédiée aux entreprises « InfoDébit » : 0478253376. Il ne s’agit naturellement pas d’une hotline de SAV mais bien d’une offre gratuite d'accompagnement et de conseil, un service unique qui permet de répondre directement aux demandes des entreprises sur leurs questions de connectivité au-delà de la situation spécifique de crise que nous traversons : www.ene.fr/agir/info-debit/
J’attends le paiement de ma subvention, comment procéder ?
1- Adresser toute demande de paiement de subventions par mail au gestionnaire dont le nom et les coordonnées figurent sur l’acte attributif de subvention avec l’ensemble des pièces demandées + un RIB + si possible l’acte attributif de subvention en PDF.
Si un document ne peut pas être produit, expliquer pourquoi (pas d’accès au dossier papier …)
Dans tous les échanges, rappeler si possible le numéro de la subvention. 19.XXXXXX.01 (voir encadré en haut à droite de l’acte attributif de subvention)
2- Si pas de réponse de l’agent gestionnaire du dossier dans les 72 h : envoyer un mail sur l’adresse générique du département de gestion : Infopaiement@auvergnerhonealpes.fr
3- En cas de difficultés particulières ou d’urgence :
Envoyer un mail détaillant la situation à l’adresse générique de la direction de la culture : culturecommunication@auvergnerhonealpes.fr
Et/ou Numéro urgence de la direction de la Culture et du patrimoine : 04 26 73 36 36. Ce service est ouvert de 9.00 à 12.00, et de 14. 00 à 17.00, du lundi au vendredi
Ma structure est-elle éligible au fonds régional d’urgence culture ?
Pour connaître les critères d’éligibilité et déposer votre dossier, rdv sur : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/142/319-fonds-regional-d-urgence-culture.htm
Plus d’informations sur les aides de la Région liées au COVID 19 sur : www.ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr
J’ai déposé une demande de subventions pour une aide à la création (compagnies) avec un vote prévu en CP de juin. Suite aux annulations de dates, je ne remplis plus les conditions initiales. Comment ma demande va -t-elle être instruite ?
Cette question est à l’étude. Nous vous conseillons de prendre contact directement avec le ou la chargé(e) de mission avec qui vous êtes habituellement en lien pour faire un point précis sur les dates (report ou annulations …).
J’ai déposé une demande de subvention pour un festival qui est habituellement aidé par la Région. Si elle nous est octroyée, est-ce que les fiches de paies de personnels intermittents pourront être prises en compte pour justifier les dépenses ?
Il semble que ces feuilles de paie rentrent habituellement dans la dépense éligible dès lors que les intermittents sont bien dédiés au festival. Donc ces dépenses seront prises en compte, même si habituellement vous avez l’habitude de justifier d’autres dépenses.
Où puis- je trouver des informations sur le chômage partiel ?
Tous les salariés (intermittents, intérimaires notamment) ont vocation à bénéficier de l'aide à l'activité partielle quelles que soient leur ancienneté, la nature de leur contrat (CDI, CDD) et leur durée de travail (temps plein ou temps partiel).
Pour bénéficier de l’activité partielle, l’employeur du salarié intermittent doit être soumis au code du travail.
On peut appliquer les mêmes conditions aux intermittents qu’aux saisonniers en matière d’activité partielle : le recours à l’activité partielle n’est pas exclu, mais reste impossible sur une période habituellement chômée. La demande d’allocation d’activité partielle présentée par l’employeur devra donc demeurer cohérente et correspondre à la période durant laquelle le salarié intermittent devrait être logiquement employé.
Vous trouverez plus d’informations sur ce lien : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-dispositif-exceptionnel-activite-partielle.pdf
Je suis intermittent, auprès de qui me renseigner ?
Vous pouvez laisser vos questions sur la boite mail de Pôle Emploi scènes et images : intermittent.ara@pole-emploi.fr
Des informations sont délivrées sur la page Facebook Pôle Emploi scènes et images Sur les projets de formation, plus d’informations sur : https://www.afdas.com/actualites/mesures-afdas-covid-19
Je devais intervenir dans un lycée, un CFA ou un établissement de santé ayant reçu une subvention de la Région, mais tous les ateliers prévus jusqu’en juin ne pourront avoir lieu. Sera-t-il possible de les reporter ?
Les lycées, CFA ou établissements auront la possibilité de reporter les projets prévus en fin d’année scolaire et ne perdront pas le bénéfice des subventions obtenues. Pour les projets déjà partiellement réalisés, mais ne pouvant être terminés à une date ultérieure, la Région versera les subventions à hauteur du service fait.
Les comités FACCAM sont-ils maintenus ?
Vous avez déposé un dossier de demande d’aide pour une prochaine session du FACCAM. Le calendrier des comités de lecture est, à ce jour, maintenu. Si votre projet est impacté par les mesures sanitaires mises en place (tournage reporté ou annulé, engagement de la chaîne reporté …), nous vous remercions de bien vouloir informer votre interlocuteur habituel (contact sur la page dédiée, rubrique contacts). Le calendrier des comités est susceptible d’évoluer, en fonction de l’évolution des mesures sanitaires et gouvernementales. Les pages dédiées du FACCAM seront mises à jour régulièrement pour vous tenir au courant de ces évolutions.
Mon projet de tournage a été reporté ou annulé. Dois-je informer la Région ?
Votre projet de film a bénéficié d’une aide du FACCAM ou fait l’objet d’une demande d’aide au FACCAM. Si votre projet est impacté par les mesures sanitaires mises en place (tournage reporté ou annulé, engagement de la chaîne reporté …), nous vous remercions de bien vouloir contacter par mail votre interlocuteur habituel pour le FACCAM (contact sur la page dédiée, rubrique contacts) pour un état des lieux de votre situation.
Mes travaux sont reportés (salles de cinéma, librairies). Dois-je contacter la Région ?
Vous bénéficiez d’une subvention de la Région pour des travaux que vous aviez engagés ou prévu d’engager : ces travaux sont reportés. Si votre projet est impacté par les mesures sanitaires mises en place, nous vous remercions de bien vouloir contacter par mail votre interlocuteur habituel pour un état des lieux de votre situation.
Les comités d’experts du fonds régional d’aide à l’édition sont-ils maintenus ?
Vous avez déposé un dossier de demande d’aide pour une prochaine session du Fonds régional d’aide à l’édition. Le calendrier des comités de lecture est, à ce jour, maintenu. Si votre projet est impacté par les mesures sanitaires mises en place, nous vous remercions de bien vouloir informer votre interlocuteur habituel (contact sur la page dédiée, rubrique contacts). La page dédiée au Fonds régional d’aide à l’édition sera mise à jour régulièrement.
Le calendrier des bourses aux auteurs (littérature et bande-dessinée) et des appels à projets pour l’aide à l’animation des librairies et l’aide aux revues est-il modifié ?
Le calendrier des aides à l’animation et de l’aide aux revues est maintenu. Afin de tenir compte des circonstances particulières actuelles, le dépôt des dossiers au format numérique est préconisé. La liste des pièces à fournir est simplifiée, voir précisions sur la page dédiée à chacune des aides. Le calendrier des bourses aux auteurs est également inchangé (comités du le 25 mars pour la bande-dessinée et 2 avril pour la littérature).
Je suis éditeur et j’ai obtenu une aide aux salons thématiques pour un évènement qui a été annulé. Puis-je tout de même bénéficier de la subvention ou est-elle annulée ?
Vous pouvez faire remonter cette demande auprès du service instructeur de la direction de la culture à l’adresse générique suivante : dcplivre@auvergnerhonealpes.fr
Je suis libraire ou éditeur, et je dois faire face à d’importantes difficultés de trésorerie, qui mettent en péril mon entreprise. Qui peut m’aider ?
La Région a lancé un numéro vert unique Etat-Région 0805 38 38 69, mis en œuvre par l’agence de développement économique, Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises afin d’assurer une information globale, coordonnée et continue aux entreprises.
Ce numéro unique, complémentaire et articulé avec ceux des CCI et des CMA, vise à recueillir les demandes des chefs d’entreprise, informer sur les dispositifs de l’Etat et de la Région et orienter vers l’ensemble des acteurs Etat et Région, susceptibles de répondre aux entreprises.
Je n’ai pas trouvé de réponse à ma question, comment contacter la Direction de la Culture ?
Adressez un mail détaillant la situation à l’adresse générique de la direction de la culture : culturecommunication@auvergnerhonealpes.fr Et/ou Numéro urgence de la Direction de la Culture et du Patrimoine : 04 26 73 36 36. Ce service est ouvert de 9.00 à 12.00, et de 14. 00 à 17.00, du lundi au vendredi
Les autres sites officiels qui apportent des réponses dans leurs domaines respectifs
Et bien sûr tous les sites des préfectures de vos départements d’origine.