Source: https://vlex.ch/vid/arret-n-6b_787-2017-827721449
Timestamp: 2020-06-04 13:43:08+00:00
Document Index: 328778211

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 105', 'art. 97']

Arret Nº 6B_787/2017 Tribunal fédéral, 12-04-2018 - Jurisprudence - VLEX 827721449
Arret Nº 6B_787/2017 Tribunal fédéral, 12-04-2018
Date de Résolution: 12 avril 2018
6B_787/2017, 6B_132/2018
Arrêt du 12 avril 2018
représenté par Me Caroline Ferrero Menut, avocate,
6B_787/2017
Arbitraire; enlèvement de mineur, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, violation d'une obligation d'entretien,
6B_132/2018
Arbitraire; violation d'une obligation d'entretien,
recours contre les arrêts de la Cour de justice
des 31 mai 2017 (P/721/2011 - AARP/167/2017)
et 6 décembre 2017 (P/7215/2016 - AARP/398/2017).
Par jugement du 6 avril 2016, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné X.________, pour enlèvement de mineur, violation du devoir d'assistance et d'éducation par négligence et violation d'une obligation d'entretien, à une peine privative de liberté de huit mois, sous déduction de trois jours de détention avant jugement, avec sursis pendant quatre ans. Il l'a en outre condamnée à payer à A.________ les sommes de 3'500 fr. à titre de tort moral, de 2'000 fr. à titre de réparation du dommage matériel et de 25'000 fr. à titre de dépens.
Par arrêt du 31 mai 2017, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel formé par X.________ et a admis partiellement l'appel joint formé par A.________ contre ce jugement. Elle a réformé celui-ci en ce sens que la prénommée est condamnée, pour enlèvement de mineur, violation du devoir d'assistance et d'éducation et violation d'une obligation d'entretien, à une peine privative de liberté de dix mois, sous déduction de trois jours de détention avant jugement, qu'elle doit payer à A.________ les sommes de 5'000 fr. à titre de tort moral et de 45'000 fr. à titre de dépens. Elle a confirmé le jugement pour le surplus.
B.a. A.________ et X.________ se sont mariés en 2009. De leur union est né B.________, en 2009. Le couple s'est séparé en 2010.
Par jugement sur mesures protectrices du 4 octobre 2010, le Tribunal de première instance a attribué la garde de B.________ à X.________ et a réservé à A.________ un droit de visite sur l'enfant à raison de deux après-midi chaque week-end, à élargir le moment venu et en accord avec le curateur à un week-end sur deux.
Depuis lors, les rapports entre les époux se sont avérés conflictuels, ce qui a donné lieu à l'ouverture de diverses procédures civiles et pénales. Le 8 décembre 2010, A.________ a déposé plainte contre son épouse, laquelle ne respectait pas le droit de visite instauré par le tribunal. X.________ a été condamnée, par ordonnance pénale du 24 avril 2012, pour insoumission à une décision de l'autorité.
B.b. Après avoir planifié son départ, X.________ a quitté la Suisse et a gagné les Etats-Unis d'Amérique avec B.________ le 24 avril 2011. Dans ce pays, elle s'est installée chez son compagnon C.________. Ce déménagement avait pour but de s'assurer une entière maîtrise sur son fils et d'empêcher l'intrusion de A.________.
Par ordonnance sur mesures super-provisionnelles du 1er février 2013, la garde et l'autorité parentale sur B.________ ont été attribuées à A.________. Il a en outre été fait interdiction à X.________ de quitter le territoire suisse avec l'enfant. Cette décision a été confirmée par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 15 mars 2013.
Par arrêt du 8 novembre 2013, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral du 8 juillet 2014 (5A_938/2013), la Chambre civile de la Cour de justice genevoise a maintenu ce jugement et a en outre condamné X.________ à verser, en mains de A.________, une contribution d'entretien d'un montant mensuel de 1'330 fr. dès le 15 mars 2013. La Chambre civile a fixé cette contribution sur la base d'un revenu hypothétique tenant compte d'une activité de physiothérapeute ou d'ostéopathe à 80% pour un salaire mensuel net de 5'000 francs.
Par ordonnance du 20 mai 2014, le Tribunal de première instance a refusé de dispenser X.________ de toute contribution d'entretien, en considérant que son compagnon subvenait à ses besoins et qu'elle était ainsi en mesure d'affecter une partie de ses propres revenus, qui devaient s'élever à 3'819 fr. 90 par mois dès le mois de juin 2014, à l'entretien de son fils.
Un avis de recherche et d'arrestation, valant mandat d'arrêt international, a été délivré à l'encontre de X.________ le 22 janvier 2013. La prénommée a été arrêtée à son arrivée en Suisse le 5 mars 2014.
B.c. Entre avril 2011 et octobre 2013, X.________ a mis en danger le développement de B.________. Elle a systématiquement refusé de suivre les conseils initiaux des médecins et des thérapeutes, qui recommandaient de placer rapidement l'enfant en crèche, d'entreprendre un suivi psychothérapeutique et une prise en charge précoce de ses troubles. Elle a ainsi empêché, sans justification, la mise en place d'un traitement global des troubles de B.________, qui aurait évité, au moins en partie, les traitements subséquents.
Alors que B.________ était en bas âge, X.________ l'a par ailleurs privé de liens paternels, nécessaires à son épanouissement, durant plus de deux ans, malgré les exhortations des professionnels.
Ces agissements ont mis en danger mais également concrètement atteint le développement psychique de B.________, lequel présente un trouble émotionnel lié à des angoisses de séparation, ainsi qu'une agitation psychomotrice.
B.d. X.________ n'a jamais versé la contribution d'entretien fixée par arrêt du 8 novembre 2013, alors qu'elle en aurait eu les moyens ou pu les avoir en augmentant son taux de travail ou en le complétant par d'autres activités.
B.e. Le 18 juillet 2016, X.________ a donné naissance à deux jumelles, dont le père est C.________.
Par jugement du 16 juin 2017, le Tribunal de police genevois a condamné X.________, pour violation d'une obligation d'entretien, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans.
Par arrêt du 6 décembre 2017, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel formé par X.________ contre ce jugement et a intégralement confirmé celui-ci.
Les 18 avril et 31 mai 2016, ainsi que le 6 février 2017, A.________ a déposé plainte pénale pour violation d'une obligation d'entretien portant sur différentes périodes courant de novembre 2015 à février 2017. Conformément à l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice genevoise du 8 novembre 2013, X.________ devait verser, en mains du prénommé, une contribution d'entretien de 1'330 fr. par mois. Elle n'a toutefois jamais payé ladite contribution, alors qu'elle aurait eu les moyens de s'en acquitter à tout le moins partiellement de novembre 2015 à mai 2016, puis entièrement entre juin 2016 et février 2017, en travaillant davantage et en renonçant à la jouissance de son appartement à U.________ durant son séjour aux Etats-Unis d'Amérique.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 31 mai 2017, en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'elle est acquittée, que l'Etat de Genève doit lui verser une indemnité de 10'000 fr. pour son tort moral ainsi que les sommes de 51'108 fr. 10 pour ses dépens de première instance et de 15'552 fr. pour ses dépens relatifs à la procédure d'appel. Subsidiairement, elle conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision (cause 6B_787/2017).
X.________ forme également un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 6 décembre 2017, en concluant à sa réforme en ce sens qu'elle est acquittée et que l'Etat de Genève doit lui verser une somme de 2'656 fr. pour ses dépens (cause 6B_132/2018).
A l'appui de ses deux recours, X.________ sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.
I. Recours contre l'arrêt du 31 mai 2017
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir apprécié les preuves et établi les faits de manière arbitraire. Elle soutient qu'elle aurait eu constamment le souci de favoriser l'exercice du droit de visite de l'intimé et que son déménagement aux Etats-Unis d'Amérique n'aurait pas eu pour but d'empêcher celui-ci d'entretenir des relations avec son fils.
2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon...
Arrêt nº 1C 419/2010 de Ire Cour de Droit Public, 15 octobre 2010