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Timestamp: 2016-10-21 09:09:46+00:00
Document Index: 331723141

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 47', 'art. 50', 'art. 78', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 48', 'CourEDH ', 'art. 48', 'art. 49', 'art. 112', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 6', 'art. 42', 'art. 11', 'art. 14', 'art. 11', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 136', 'art. 106', 'art. 109', 'art. 66']

1B_190/2012 (03.07.2012)
proc�dure p�nale, refus de l'assistance judiciaire,
recours contre l'ordonnance du Pr�sident de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 13 f�vrier 2012.
Par arr�t du 3 septembre 1997, la Cour correctionnelle avec jury de la R�publique et canton de Gen�ve a condamn� B.________ � la peine de cinq ans de r�clusion pour s�questration aggrav�e, enl�vement de mineurs, l�sions corporelles simples, dommages � la propri�t� et violation de domicile. Il a �t� reconnu coupable d'avoir enlev� et s�questr� pendant plusieurs ann�es ses deux filles mineures, A.________ et C.________, dans un lieu qu'il n'avait jamais voulu r�v�ler mais vraisemblablement en Malaisie, lesquelles avaient ainsi �t� priv�es de toute relation avec leur m�re, domicili�e � Gen�ve, qui en avait alors la garde exclusive.
En mai 1997, une nouvelle proc�dure a �t� ouverte contre inconnu des chefs d'enl�vement et de s�questration afin de d�terminer les personnes qui d�tenaient ind�ment les enfants en Malaisie.
Tenant l'instruction pr�paratoire pour termin�e, le Juge d'instruction en charge de la proc�dure a communiqu� celle-ci au Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Gen�ve par une ordonnance rendue le 15 juillet 2010 et confirm�e en dernier ressort par le Tribunal f�d�ral au terme d'un arr�t du 19 mai 2011 (cause 1B_128/2011).
Le 30 mai 2011, A.________ a requis de ce magistrat la mise en accusation du Procureur g�n�ral ayant poursuivi p�nalement son p�re ainsi que de la Pr�sidente et des jur�s de la Cour correctionnelle ayant rendu l'arr�t du 3 septembre 1997. Elle les tenait pour responsables des crimes d'enl�vement et de s�questration qui font l'objet de la proc�dure pendante en la privant pendant cinq ans de toute relation affective avec ses parents.
Le 14 d�cembre 2011, A.________ a d�pos� un recours pour d�ni de justice aupr�s de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve. Elle se plaignait du fait que le Procureur g�n�ral n'avait pas encore statu� sur sa requ�te de mise en accusation. Elle sollicitait en outre la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale ind�pendante et l'assistance d'un avocat pour la repr�senter dans la proc�dure de recours ainsi que dans celle ouverte en mai 2007 contre inconnu pour enl�vement et s�questration. Elle demandait enfin � �tre dispens�e du paiement des frais judiciaires.
Le 20 janvier 2012, le Pr�sident de la Chambre p�nale de recours a imparti � A.________ un d�lai de dix jours pour fournir des s�ret�s � hauteur de 1'500 fr. pour couvrir les frais et indemnit�s �ventuels de la proc�dure de recours, � d�faut de quoi il ne sera pas entr� en mati�re sur celui-ci.
Le 27 janvier 2012, A.________ a contest� cette d�cision qui ignorait, selon elle, l'assistance juridique qui lui avait �t� octroy�e en la personne de Me Robert Assael et sa demande d'assistance gratuite d'un nouveau conseil. Elle relevait en outre se trouver en Malaisie et n'avoir ni fortune ni revenu.
Statuant par ordonnance du 13 f�vrier 2012, le Pr�sident de la Chambre p�nale de recours a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire et imparti � A.________ un ultime d�lai au 15 mars 2012 pour verser une avance de frais de 1'500 fr. en l'avertissant qu'� d�faut de paiement en temps utile, il ne sera pas entr� en mati�re sur son recours du 14 d�cembre 2011.
Par acte recommand� post� en Malaisie le 22 mars 2012, A.________ a form� un recours en mati�re p�nale contre cette ordonnance aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elle lui demande d'annuler cette d�cision et d'ordonner qu'elle puisse b�n�ficier de l'assistance gratuite d'un avocat pour la repr�senter dans la proc�dure p�nale cantonale. Elle sollicite l'assistance judiciaire.
Le Pr�sident de la Chambre p�nale de recours se r�f�re � son ordonnance. Le Minist�re public conclut au rejet du recours.
La recourante a requis la d�signation d'un d�fenseur d'office pour rem�dier aux lacunes et d�fauts de son m�moire de recours. Une telle demande devait toutefois parvenir au Tribunal f�d�ral suffisamment t�t avant l'�ch�ance du d�lai de recours de trente jours fix� par l'art. 100 al. 1 LTF pour que l'avocat d�sign� puisse parfaire l'�criture dans ce d�lai non prolongeable en vertu de l'art. 47 al. 1 LTF. Tel n'est pas le cas de la requ�te formul�e en ce sens dans le m�moire de recours parvenu au greffe du tribunal apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours. La recourante n'invoque aucune circonstance qui l'aurait emp�ch�e de la pr�senter en temps utile et qui justifierait une restitution du d�lai de recours en application de l'art. 50 al. 1 LTF. Sa requ�te tendant � la nomination d'un avocat d'office doit par cons�quent �tre �cart�e.
La voie du recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF est seule ouverte en l'occurrence. La d�cision par laquelle le juge p�nal rejette la requ�te d'une partie tendant � la d�signation d'un avocat d'office et qui l'astreint � verser une avance de frais afin de garantir le paiement des frais de justice pr�sum�s, avec l'indication qu'� d�faut le recours sera d�clar� irrecevable, expose sa destinataire � un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF et peut faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 338).
La recourante dispose d'un int�r�t juridique actuel � recourir malgr� l'�ch�ance du d�lai au 15 mars 2012 imparti pour effectuer l'avance de frais d�s lors qu'elle a requis la suspension de ce d�lai jusqu'� droit jug� sur le recours form� devant le Tribunal f�d�ral.
Conform�ment � l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une d�cision doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te. Aux termes de l'art. 48 al. 1 LTF, les m�moires doivent �tre remis au plus tard le dernier jour du d�lai, soit au Tribunal f�d�ral soit, � l'attention de ce dernier, � La Poste Suisse ou � une repr�sentation diplomatique ou consulaire suisse. Hormis celui du Liechtenstein, les offices postaux �trangers ne sont pas assimil�s � un bureau de poste suisse. La remise d'un m�moire � un tel office n'�quivaut donc pas � la remise � un bureau de poste suisse (ATF 125 V 65 consid. 1 p. 67). Pour que le d�lai de recours soit sauvegard� en pareil cas, il faut que le pli contenant le m�moire arrive le dernier jour du d�lai au plus tard au greffe du Tribunal f�d�ral ou que La Poste Suisse en prenne possession avant l'expiration du d�lai (arr�t 4A_258/2008 du 7 octobre 2008 consid. 2). La partie recourante qui choisit de transmettre son recours par une poste �trang�re doit ainsi faire en sorte que celui-ci soit re�u � temps en le postant suffisamment t�t (JEAN-MAURICE FR�SARD, in Commentaire de la LTF, 2009, n. 11 ad art. 48 LTF avec r�f�rence � la d�cision de la CourEDH du 29 novembre 2001 dans la cause Hilpert contre Suisse in JAAC 2002 n� 110 p. 1301).
En l'occurrence, l'ordonnance attaqu�e a �t� notifi�e � la recourante le 23 f�vrier 2012, selon l'avis de r�ception figurant au dossier. Pour respecter le d�lai de recours de 30 jours, il ne suffisait donc pas de d�poser dans ce d�lai le m�moire � la poste malaise. Celui-ci devait imp�rativement parvenir le 26 mars 2012 au plus tard au greffe du Tribunal f�d�ral ou, � tout le moins, � un bureau de poste suisse. Selon les informations r�sultant du syst�me de suivi des envois mis en place par La Poste Suisse, le pli recommand� contenant le recours, post� en Malaisie le 22 mars 2012, a �t� r�ceptionn� � la fronti�re suisse le 29 mars 2012 et distribu� le lendemain au Tribunal f�d�ral. Le recours n'a donc pas �t� d�pos� en temps utile et devrait donc en principe �tre d�clar� irrecevable. La d�cision attaqu�e ne mentionnait pas la r�gle de l'art. 48 al. 1 LTF dans l'indication des voies de droit. On ne saurait dire que la notification �tait irr�guli�re au sens de l'art. 49 LTF parce que cette mention faisait d�faut. Pareille exigence ne d�coule pas de l'art. 112 al. 1 let. d LTF (cf. arr�t 4A_305/2010 du 11 octobre 2010). La jurisprudence admet toutefois qu'une telle mention s'impose en vertu des r�gles de la bonne foi lorsque la partie est domicili�e � l'�tranger et n'est pas assist�e d'un avocat en Suisse qui pourrait utilement l'informer � ce sujet (ATF 125 V 65 consid. 4 p. 67). Vu l'issue du recours, la question de savoir s'il doit en aller de m�me dans le cas o�, comme en l'esp�ce, la recourante a �lu un domicile de notification en Suisse aupr�s de son p�re et donn� une procuration g�n�rale � celui-ci pour la repr�senter peut rester ind�cise.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient � la partie recourante de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121). En outre, si elle se plaint de la violation de droits fondamentaux, la partie recourante doit respecter le principe d'all�gation et indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Lorsque la d�cision attaqu�e repose sur une double motivation, elle doit, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'elle est contraire au droit en se conformant aux exigences fix�es par la jurisprudence relative aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120); d�s qu'une des motivations permet de maintenir la d�cision entreprise, le recours doit �tre rejet� (ATF 133 III 221 consid. 7 p. 228; 132 I 13 consid. 6 p. 20).
Le Pr�sident de la Chambre p�nale de recours a rejet� la demande de la recourante tendant � se voir d�signer un avocat d'office parce que le recours �tait suffisamment explicite au sujet du retard injustifi� � statuer reproch� au Minist�re public pour que le concours d'un avocat ne soit pas n�cessaire aux fins de le compl�ter. La d�signation d'un conseil d'office ne s'imposait pas davantage en tant que la recourante se plaignait de l'impossibilit� d'obtenir du Procureur g�n�ral une expertise m�dicale ind�pendante et qu'elle concluait � la mise en oeuvre par la Chambre p�nale de recours d'une telle expertise, parce que des demandes analogues avaient d�finitivement �t� �cart�es � quatre reprises par la Chambre d'accusation. Elle ne se justifiait enfin pas pour assister la recourante dans sa demande de renvoi en jugement du Procureur g�n�ral ayant poursuivi p�nalement son p�re, ainsi que de la Pr�sidente et des jur�s de la Cour correctionnelle qui ont condamn� celui-ci en 1997, parce qu'une telle demande n'aurait gu�re de chance de succ�s faute d'avoir �t� formul�e avant la cl�ture de l'instruction prononc�e le 15 juillet 2010 et parce que la plaignante ne pr�tendait pas vouloir faire valoir des pr�tentions civiles contre les personnes dont elle demande maintenant la mise en accusation.
La recourante ne cherche pas � d�montrer en quoi les motivations ainsi retenues pour �carter sa demande d'assistance d'un d�fenseur d'office seraient arbitraires. Elle pr�tend que le refus de lui d�signer un avocat violerait l'art. 11 Cst., qu'il serait l'expression d'une partialit� �vidente tombant sous le coup de l'art. 6 � 1 CEDH et que les int�r�ts en jeu dans la proc�dure p�nale seraient d'une importance suffisante pour justifier une telle mesure. La recevabilit� du recours au regard des exigences de motivation d�duite des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF est douteuse.
La r�f�rence � l'art. 11 Cst., qui accorde aux enfants et aux jeunes une protection particuli�re de leur int�grit�, est d�nu�e de pertinence. Cette disposition ne s'applique en effet qu'aux mineurs, soit aux enfants et aux jeunes qui n'ont pas encore atteint l'�ge de dix-huit ans r�volus (cf. art. 14 CC), ce qui n'est pas le cas de la recourante (REUSSER/L�SCHER, in: Ehrenzeller/Mastronardi/Schweizer/Vallender, Die schweizerische Bundesverfassung, Kommentar, 2�me �d. 2008, n. 7 ad art. 11 Cst., p. 151). Au demeurant, la recourante ne pr�tend pas que cette disposition lui accorderait des garanties plus �tendues en mati�re d'assistance judiciaire que celles conf�r�es par le droit constitutionnel ou le droit conventionnel.
Le Pr�sident de la Chambre p�nale de recours ne saurait �tre consid�r� comme pr�venu � l'�gard de la recourante pour le seul motif qu'il aurait refus� de lui accorder l'assistance judiciaire pour la proc�dure de recours pour d�ni de justice ou pour l'assister dans sa requ�te en mise en accusation. Selon la jurisprudence constante, le simple fait de rendre une d�cision d�favorable � une partie ne constitue en effet pas un motif de r�cusation (ATF 114 Ia 278 consid. 1 p. 279). Un juge n'appara�t ainsi pas comme pr�venu parce qu'il a rejet� une requ�te d'assistance judiciaire en raison de l'absence de chances de succ�s de la demande au fond. D'autres motifs sont n�cessaires pour admettre qu'il ne serait plus en mesure d'adopter une autre position de sorte que le sort du proc�s n'appara�t plus comme ind�cis (ATF 131 I 113 consid. 3.7.3 p. 123; arr�t 2C_755/2008 du 7 janvier 2009 consid. 3.2 in SJ 2009 I p. 233). La recourante n'en invoque aucun. Pour le surplus, en tant qu'ils se rapportent � la mani�re dont la proc�dure p�nale a �t� dirig�e ou dont la d�fense de ses int�r�ts a �t� am�nag�e dans ce cadre, les griefs de partialit� exc�dent l'objet du litige, limit� � la n�cessit� de lui d�signer un avocat d'office pour l'assister dans la proc�dure de recours pour d�ni de justice dirig�e contre le Procureur g�n�ral et dans sa requ�te de mise en accusation.
La recourante s'en prend �galement � la d�cision attaqu�e en tant que son auteur lui reproche de ne pas avoir pr�tendu vouloir faire valoir de pr�tentions civiles contre les personnes dont elle demande la mise en accusation alors que de telles pr�tentions seraient �videntes au vu des infractions dont elle a �t� la victime. Le Pr�sident de la Chambre p�nale de recours n'a toutefois retenu ce motif qu'� titre alternatif, consid�rant �galement que la d�signation d'un conseil juridique gratuit ne s'imposait pas pour assister la recourante dans sa requ�te de mise en accusation parce qu'une telle demande n'aurait gu�re de chance de succ�s faute d'avoir �t� formul�e avant la cl�ture de l'instruction prononc�e le 15 juillet 2010. Or, la recourante ne s'en prend pas � cette argumentation comme elle le devait lorsque la d�cision attaqu�e repose sur une double motivation (cf. ATF 133 IV 119 consid. 6.3 pr�cit�).
Le recours doit ainsi �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, en tant qu'il porte sur le refus de d�signer � la recourante un avocat d'office.
Le Pr�sident de la Chambre p�nale de recours a �galement consid�r� que l'exon�ration de s�ret�s, au sens de l'art. 136 al. 2 let. a CPP, ne se justifiait pas parce que la recourante avait annonc� son d�part d�finitif de Suisse pour la Malaisie et que le recouvrement d'�ventuels frais judiciaires mis � sa charge serait, pour ce motif, notablement entrav�, pour ne pas dire rendu impossible.
On cherche en vain dans le recours une quelconque argumentation qui permettrait de tenir la d�cision attaqu�e sur ce point pour arbitraire ou d'une autre mani�re contraire au droit. La recourante n'indique pas la norme constitutionnelle ou conventionnelle ou le principe juridique auxquels la motivation retenue contreviendrait. Elle ne pr�tend pas davantage que le montant de l'avance de frais requis serait excessif et violerait ses droits fondamentaux. Une argumentation r�pondant aux exigences de motivation requises fait totalement d�faut sur ce point. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner d'office si la d�cision attaqu�e respecte en tous points � cet �gard les droits fondamentaux de la recourante compte tenu des exigences d�duites en pareil cas de l'art. 106 al. 2 LTF.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Tel qu'il �tait motiv�, il �tait d�pourvu de chances de succ�s, de sorte que la demande d'assistance judiciaire gratuite doit �tre rejet�e. Etant donn� les circonstances et la situation personnelle de la recourante, l'arr�t sera exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1 2�me phrase LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve .