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Timestamp: 2016-10-21 13:11:04+00:00
Document Index: 258016815

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 104', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'art. 105', 'art. 104', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ']

Arr�t du 23 mai 2002
repr�sent� par Me Pierre-Olivier Wellauer, avocat,
Bel-Air M�tropole 1, case postale 2160, 1002 Lausanne,
autorisation de s�jour
(recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 21 novembre 2001)
Ressortissant pakistanais n� le 3 f�vrier 1972, X.________ est arriv� en Suisse le 3 juillet 1996 et y a d�pos� le m�me jour une demande d'asile. Au cours de l'ann�e 1997, il a rencontr� Y.________, ressortissante suisse n�e le 25 f�vrier 1961, qu'il a �pous�e le 15 janvier 1998. A la suite de son mariage, X.________ a retir� sa demande d'asile et s'est vu accorder une autorisation de s�jour � l'ann�e qui a �t� r�guli�rement prolong�e, la derni�re fois jusqu'au 14 juillet 2000.
Les �poux X.________ se sont s�par�s en avril 1998. Ils n'ont pas d'enfants et n'ont jamais repris la vie commune.
Le 16 juin 1998, Y.________ a ouvert action en divorce. Cette action a �t� rejet�e par jugement du Tribunal civil du district de Lausanne (ci-apr�s: le Tribunal civil) du 2 juin 1999. Ledit jugement a notamment retenu que X.________ ignorait la fragilit� nerveuse de Y.________ lorsqu'il l'a �pous�e et qu'il d�clarait �tre encore �pris de sa femme et vouloir rester aupr�s d'elle pour la soigner. Il a aussi �t� �tabli que, depuis la s�paration du couple, la femme de l'int�ress� avait eu diff�rentes liaisons masculines et qu'elle vivait avec un autre ressortissant pakistanais au moment o� est intervenu le jugement pr�cit�. Le Tribunal civil a consid�r� que l'�pouse avait une responsabilit� pr�pond�rante dans la d�sunion et que l'�poux n'abusait pas de son droit en s'opposant au divorce. Ce jugement a �t� confirm� sur recours par arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud des 27/30 septembre 1999.
Au mois de f�vrier 2000, les �poux X.________ ont pass� une convention de suspension de la vie commune selon laquelle ils continueraient � vivre s�par�s durant une p�riode ind�termin�e, X.________ s'engageant � verser � sa femme une pension mensuelle de 200 fr. pendant la s�paration. Il a �t� pr�vu que cette convention puisse en tout temps �tre soumise � la ratification de l'autorit� judiciaire comp�tente pour valoir prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale.
Le 28 avril 2001, X.________ a demand� la transformation de son autorisation de s�jour � l'ann�e en autorisation d'�tablissement ou, � d�faut, le renouvellement de son autorisation de s�jour. Par d�cision du 9 juillet 2001, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a rejet� les deux requ�tes et fix� � l'int�ress� un d�lai de d�part �ch�ant le 31 ao�t 2001. Il a consid�r� en particulier que les conditions auxquelles est soumise la d�livrance d'une autorisation d'�tablissement n'�taient pas remplies. En outre, il a estim� que X.________ invoquait abusivement une union qui n'existait que formellement pour obtenir le renouvellement de son autorisation de s�jour.
Par arr�t du 21 novembre 2001, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du Service cantonal du 9 juillet 2001, confirm� ladite d�cision et imparti � l'int�ress� un d�lai �ch�ant le 31 d�cembre 2001 pour quitter le canton de Vaud. Il a repris, en la d�veloppant, l'argumentation du Service cantonal.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de d�pens, de r�former l'arr�t rendu le 21 novembre 2001 par le Tribunal administratif en ce sens que le renouvellement de son autorisation de s�jour soit approuv�; il demande aussi de ne pas �tre tenu de quitter la Suisse, aucun d�lai ne lui �tant imparti � cet effet. En substance, il reproche � l'autorit� intim�e d'avoir abus� de son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant que son mariage n'�tait plus qu'une union formelle.
Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours. Le Service cantonal se r�f�re aux d�terminations de l'autorit� intim�e.
L'Office f�d�ral des �trangers propose de rejeter le recours.
Par ordonnance du 17 janvier 2002, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par X.________.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 II 198 consid. 2 p. 201).
L'art. 7 al. 1 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20) dispose que le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour. Pour juger de la recevabilit� du recours de droit administratif, seule est d�terminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe (ATF 124 II 289 consid. 2b p. 291).
Le recourant est mari� avec une Suissesse. Le pr�sent recours est donc recevable au regard de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ.
D'apr�s l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (lettre a) ainsi que pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents, sous r�serve de l'art. 105 al. 2 OJ (lettre b). Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens (ATF 124 II 517 consid. 1 p. 519; 123 II 385 consid. 3 p. 388), sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de l'arr�t entrepris, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
3.1 Selon l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour; apr�s un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit � l'autorisation d'�tablissement; ce droit s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. Quant � l'art. 7 al. 2 LSEE, il pr�voit que le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse n'a pas droit � l'octroi ou � la prolongation de l'autorisation de s�jour lorsque le mariage a �t� contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers et notamment celles sur la limitation du nombre des �trangers. D'apr�s la jurisprudence, le fait d'invoquer l'art. 7 al. 1 LSEE peut �tre constitutif d'un abus de droit en l'absence m�me d'un mariage contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, au sens de l'art. 7 al. 2 LSEE (ATF 127 II 49 consid. 5a p. 56; 121 II 97 consid. 4a p. 103).
3.2 Il y a abus de droit notamment lorsqu'une institution juridique est utilis�e � l'encontre de son but pour r�aliser des int�r�ts que cette institution juridique ne veut pas prot�ger (ATF 121 II 97 consid. 4 p. 103). L'existence d'un �ventuel abus de droit doit �tre appr�ci�e dans chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus de droit manifeste pouvant �tre pris en consid�ration (ATF 121 II 97 consid. 4a p. 103).
L'existence d'un abus de droit d�coulant du fait de se pr�valoir de l'art. 7 al. 1 LSEE ne peut en particulier �tre simplement d�duit de ce que les �poux ne vivent plus ensemble, puisque le l�gislateur a volontairement renonc� � faire d�pendre le droit � une autorisation de s�jour de la vie commune (cf. ATF 118 Ib 145 consid. 3 p. 149 ss). Pour admettre l'existence d'un abus de droit, il ne suffit pas non plus qu'une proc�dure de divorce soit entam�e; le droit � l'octroi ou � la prolongation d'une autorisation de s�jour subsiste en effet tant que le divorce n'a pas �t� prononc�, car les droits du conjoint �tranger ne doivent pas �tre compromis dans le cadre d'une telle proc�dure. Enfin, on ne saurait uniquement reprocher � des �poux de vivre s�par�s et de ne pas envisager le divorce. Toutefois, il y a abus de droit lorsque le conjoint �tranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de s�jour, car ce but n'est pas prot�g� par l'art. 7 al. 1 LSEE (ATF 121 II 97 consid. 4a p. 103/104). Pour admettre l'abus de droit, il convient de se fonder sur des �l�ments concrets indiquant que les �poux ne veulent pas ou ne veulent plus mener une v�ritable vie conjugale et que le mariage n'est maintenu que pour des motifs de police des �trangers. L'intention r�elle des �poux ne pourra g�n�ralement pas �tre �tablie par une preuve directe mais seulement gr�ce � des indices, � l'instar de la d�marche qui est utilis�e pour d�montrer l'existence d'un mariage fictif (cf. ATF 127 II 49 consid. 5a p. 57).
3.3 Le recourant ne critique pas l'arr�t attaqu� dans la mesure o� il traite d'une autorisation d'�tablissement. Seule est donc litigieuse la question de la prolongation de l'autorisation de s�jour de l'int�ress�, ce dernier contestant l'existence d'un abus de droit.
Il ressort du dossier que les �poux X.________ n'ont v�cu ensemble que pendant une p�riode tr�s br�ve: environ quatre mois dont un avant leur mariage. De plus, leur vie commune �ph�m�re a �t� �maill�e de disputes parfois tr�s violentes. Depuis leur s�paration, qui remonte au mois d'avril 1998, les �poux X.________ n'ont plus jamais fait m�nage commun; en revanche, la femme du recourant a men� une vie affective instable, ponctu�e de nombreuses liaisons.
Contrairement � ce que pense le recourant, les consid�rations �mises dans le jugement du Tribunal civil du 2 juin 1999 ne sont pas d�terminantes en l'esp�ce. En effet, plus de deux ans se sont �coul�s entre le moment o� le Tribunal civil a constat� que l'int�ress� ne semblait pas souhaiter le maintien des liens conjugaux uniquement pour des questions administratives et le moment o� le Tribunal administratif a rendu l'arr�t attaqu�. En r�alit�, l'autorit� intim�e a tenu compte � juste titre des circonstances qui existaient quand elle a statu�. Or, il r�sultait de la situation pr�valant alors que le mariage des �poux X.________ n'avait qu'une existence purement formelle. Certes, en septembre 2001, la femme du recourant a �crit plusieurs lettres (cf. courriers adress�s le 2 septembre 2001 � son mari et le 26 septembre 2001 au Tribunal administratif) dans lesquelles elle a notamment fait �tat de son amour pour son mari et de la volont� du couple X.________ de reprendre la vie commune - comme elle l'a d'ailleurs �crit � l'attention du Tribunal f�d�ral le 17 d�cembre 2001. Cependant, il y a lieu d'appr�cier ces d�clarations avec la plus grande circonspection, comme l'a fait l'autorit� intim�e. D'une part, les sentiments et intentions ressortant des lettres pr�cit�es de la femme du recourant contrastent singuli�rement avec son attitude ant�rieure. En effet, elle a ouvert action en divorce et, n'ayant pas obtenu gain de cause devant le Tribunal civil, elle a recouru sans succ�s � la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud. En outre, elle a multipli� des liaisons qui t�moignent peut-�tre d'une instabilit� affective, voire de troubles plus graves, mais qui pouvaient seulement contribuer � l'�loigner encore de son mari. Par ailleurs, le 11 mai 2000, elle �crivait � la Caisse cantonale vaudoise de ch�mage que le recourant s'�tait mari� pour obtenir une autorisation de travail; elle pr�tendait avoir �t� humili�e et salie par lui, qu'elle pr�sentait comme ambitieux, avare, malin, menteur et manipulateur. Cela rend particuli�rement suspectes les lettres susmentionn�es datant de septembre 2001 qui, r�dig�es durant la proc�dure de recours cantonale, pourraient avoir �t� �crites pour les besoins de la cause. D'autre part, l'intention manifest�e dans ces lettres de reprendre la vie commune n'a pas �t� concr�tis�e par la suite. Quand le Tribunal administratif a statu�, les �poux X.________ �taient s�par�s depuis plus de trois ans et demi et ils n'avaient pris aucune disposition pour se remettre en m�nage - et rien ne permet de penser que cette situation a chang� depuis lors. D'ailleurs, la convention de suspension de la vie commune qu'ils avaient conclue en f�vrier 2000 n'avait pas �t� rapport�e, ce qui suffit au demeurant � expliquer que l'int�ress� ait continu� � verser une pension mensuelle de 200 fr. � sa femme. Ainsi, les d�clarations faites en septembre 2001 par la femme du recourant n'ont que peu de poids face � l'ensemble des indices concordants montrant que le mariage des �poux X.________ n'est plus qu'une union formelle. De plus, le Tribunal administratif a aussi retenu que les conjoints, donc �galement le recourant, n'avaient rien entrepris pour surmonter leurs difficult�s. D�s lors, il faut admettre que le recourant commet un abus de droit en invoquant son mariage avec une Suissesse pour obtenir la prolongation de son autorisation de s�jour. Le Tribunal administratif n'a donc pas viol� le droit f�d�ral ni, plus particuli�rement, abus� de son pouvoir d'appr�ciation en rendant l'arr�t attaqu�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.