Source: https://pt.scribd.com/document/92902298/2
Timestamp: 2019-08-23 16:23:53+00:00
Document Index: 291701078

Matched Legal Cases: ['§2', 'art. 15', 'art. 3', "l'article 3", "l'article 8", "l'article 35", '§2']

Enviado por Charmaine Law
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20110211_ART_39_Statement_FR
LEtat: lacteur privilgier des relations internationales Des acteurs sont plus puissants que les Etats Pourquoi
i lacteur privilgier est lEtat ?
l'Etat conserve sa dimension internationale grce aux frontires ils sont les sujets primaires du droit internationale public : les autres nexiste que si les Etats les veulent : ils les ont cre Les Etats seuls sont souverain : une notion de droit internationale qui explique la scne internationale actuelle. o Elle signifie ici : Rien ni personne ne peut lgalement vous impose quoi que se soit o Elle a des grandes consquences : Lgalement il y a une fiction juridique tous Etats sont gaux
Quest-ce quun Etat en droit international ? Il runir 3 lments: territoire, population et pouvoir politique organise: Le 29 novembre 1991: la commission darbitrage de la confrence europenne pour la paix en Yougoslavie a rendu un avis o Elle rappelle que lEtat est communment dfini comme une collectivit que se compose dun territoire & dune population soumise a un pouvoir politique organise o Mais il ny pas de jugement de valeur sur ce pouvoir politique : pas besoin que lEtat soit un dmocratie. Pour tre un Etat actif lattitude des autres Etats a une importance : mais sa reconnaissance nest pas impact
A) Territoire Le territoire est lassise de la souverainet : un Etat exerce sa souverainet sur son territoriale exclusivement. Une ex : o Dans lentre 2 guerres : 2 Etats soumettent leurs diffrent a un arbitre suisse Max Huber qui a rendu son arbitrage le 4 avril 1928. Les tatsUnis & Pays-Bas revendiquer chacun que la Palmas faisait partie de leur colonie. o Huber rappel que la souverainet dans les relations entres Etats signifie lindpendance relative un parti du globe & la possibilit dexercer des fonctions Etatiques a lexclusion de tout autre Etat. o Les Pays-Bas donc exercer dune manire permanent leur souverainet sur le pays pendant plus de 200 ans 1
exclusivement: on a conclut que le pays appartenait au territoire nerlandais.
Le territoire concrtement est un espace gographique compos par 2/3 lments & dfini par ses frontires o Elment terrestre Elle a longtemps suffit a la dfinition Apres la dcolonisation : les ex-colonies poussent lONU a rappeler lexercice de la souverainet sur le sol et aussi le sous-sol bien que certaines compagnies se permettait de forer les ressources nergtiques Le territoire est dlimit par des frontires : Ils peut suivre la nature ou artificiel et peuvent donner lieu a une succession de diffrends entre les Etats La dlimitation matrielle (considre imp par le droit internationale publique): o marque les limites de la souverainet o utile en matire dimmigration Frontires : naissent daccords bilatraux ou conventions multilatrales o But : fixer les situations dfinitivement o CIJ rendu en 1962 : Arrt concernant Cambodge & la Thalande o Rappel : Dune manire gnrale, si 2 Etats dfinissent entre eux une frontire, 1 de leur principal objectif est darrter une solution stable & dfinitive o En 2011 les mmes Etats ressaisi la cour pour clairer larrt
o Elment maritime : pas ncessairement vrai pour les Etats sans accs a la mer Depuis longtemps : Les Etats ctiers considraient que leur territoire sentendait sur une bande de mer longeait leur territoire terrestre Ce qui a voluer : les impratifs des Etats pour des Etats Depuis longtemps : lobjectif 1er des Etats : se protger de lextrieur : Protger le territoire terrestre contre les canons ; pouvoir naviguer librement sans risque ; la largeur sentendait a 3 milles : le reste de la mer tait totalement libre Recentement : les Etats manifeste un intrt pour les ressources naturelles maritime (gaz, ptrole). Objectif 1er accroitre les mers pour inclure ses ressources Le droit internationale a volu dun droit coutumier a un
droit crit : il a t codifi a 2 reprises Convention de Genve 1958 Convention de Montego-Bay (Jamaque) sign en 1982 aprs 9 ans de ngociation (en vigueur en 1994) Ils ont prvu un rgime qui fixe les diffrentes zones : plus on sloigne des cotes moins lEtat exerce de comptence Un gd professeur : Ren Jean Dupuis rsume le principe par un dgrad de souverainet 1er Zone : mer territorial parti intgrante du territoire de lEtat (12 milles des cotes) ; Etat exerce sa comptence comme sur son territoire terrestre exclusive o un particularit : Etats sengage garantir le droit de passage inoffensif des navires 2eme zone : la zone contigu : (24 milles) Etat a une souverainet partiel : des comptences particulire mais pas totalement maitre : o Peut : exercer des pouvoir de police o Peut : opr en vue de prvenir certains infractions (douanire, fiscale, sanitaire & contrler limmigration). ZEE : Zone conomique exclusive o La notion est le fruit de la volont des Etas a tendre leurs comptences (esp en matire de pche) o La volont a dabord t le fait des USA /Etats Amrique Latine o Devenu le fruit de la volont de certain pays excolonis : certains ont des flottes peu performantes & voyait des flottes co piller leur rserve de poissons o (200 milles) o Convention reconnat : Souverainet encore plus dilue o Le territoire peut setendre 200 milles sous la mer : ne reprsente pas forcement la ralit physique mais un Etat peut avoir les droits exclusif dexploitation et dexploration : donc faut demander la permission de pause des cbles & conduits ! i Apres 200 miles : la haute mer o Totale lib de navigation ; survol ; de recherche o Cest donc les pays avec les meilleures technologies qui exploitent ses fonds marins o Mais : la convention cre LAutorit des fonds marin (AFM) qui contrle lexploitation de la 3
haute mer pour limiter lappropriation On calcul les distances a parti des lignes de base : la limite entre ce qui est tjrs recouvert par la mer
o Elment arien (le territoire qui surplombe lespace terrestre & la mer territoriale) Chaque Etat est entirement libre de rglementer le survol sur son territoire Ex : Core du Nord 100% ferm son espace arien jusquen 1996 CIJ rappel : le vol non-autoris = une atteinte a la souverainet Ex : Sept 1983 Des appareil de lair de larme sovitique abat un Boeing 747 non-autoris. Le territoire arien a fait lobjet de bcp de conventions internationales Convention Chicago de 1944 o Dmarre la multiplication daccord entre Etats qui autorise leurs aronefs a survoler leurs territoires : au sein de lorganisation de laviation civil international (OACI) La Coop au sein de la OACI o SIntresse a la scurit arienne o Peut ncessiter parfois a des atterrissages imprvu Les limites du territoire dun Etat horizontal est claire mais vertical non Espace arien Espace extra-atmosphrique : il ny a pas de souverainet Ex : o Des lenvoi de Spoutnik a la lune : o On le dclare impossible a sapproprier : ces espaces ne pourraient pas non faire lobjet de militarisation Au mettre la limite : o Au dbat : des Etats pensait : a lendroit ou la mise en orbite est possible personne ne sest mis daccord o A la fin : dfinit en fonction de leur utilisation o La ou peut dplace les aronefs : espace arien o LEspace extra=atmosphrique : ou se dplace les engins spatiaux propulss par un lanceur
B ) Les comptences de l'Etat sur son territoire : Les sources du droit internationale reconnait les consquences de la souverainet territorial: -
LEtat peut exercer la plnitude & l'exclusivit de ses comptences. LEtat bnficie d'une sorte de prsomption de comptence sur son territoire LEtat est libre d'exercer toute les comptences a l'gard de o tout ce qui se trouve sur son territoire, o toute les personne et o toutes les activits. o Il est libre d'exercer ses comptences institutionnelles, lgislatives, rglementaires, judiciaires en matire de statut des personnes
MAIS Le droit international fait que chaque Etat a accept des limites a l'exercice de ses comptences : -
LEtat n'est pas libre de gnocide sur son territoire, LEtat ne peut esclavager. Le statut de ces interdiction fait que un Etat pas li par des Convention les interdisant, est li tout de mme car ces crimes sont incompatible avec la survis de l'humanit.
L'exclusivit des comptences = l'absence de concurrence . Elle interdit : -
toute ingrence, toute immixtion directe ou indirecte d'un autre Etat, elle est particulirement importante s'agissant des actes de contraintes, Ex : 1960, o des citoyens israliens ordinaires en Argentine enlve une criminelle de la guerre Nazi puis le ramne en Isral o Peut d'Etat on manifester leur chagrin o Officiellement, un nombre d'Etat : affirm qu Isral a viol la souverainet de l Argentine. o La prparation d'un attentat sur le territoire d'un autre Etat : est responsable dune violation de la souverainet territoriale si lEtat mis en cause ne mit pas tous les moyens en uvre pour lempcher mme si elle ne prte aucune aide Ex : 1946 o L'affaire du Dtroit de Corfou (Straits of Corfou) o La marine britannique navigue dans le dtroit de Corfou dans les eaux territoriales de l'Albanie, et heurte des mines o Apres dgt humain &matriel, le RU dmine ces eaux. o Devant le CIJ le RU porte plainte lAlbanie & la CIJ reconnait que l Albanie a engag sa responsabilit.
L'Albanie aurait du au mieux prvenir les Etats du danger qu'il y avait de traverser ses mers territoriales, elle prtend alors qu on a viol sa souverainet territoriale en dminant sans l'accord de l'Albanie. La cours a dclar que la faute du U est attenu par les circonstance car il n'tait pas prvenu la base par l'Albanie.
C) La population: la population en droit - une collectivit humaine qui vit sur un territoire donn 2 significations diffrentes
1) Au sens plus large: lensemble des treshumaines Ex: Cest le sens employ par l'ONU en 1994 dans une confrence sur la population & le dveloppement. Donc : la population civil = tout les noncombattants.
2) Au sens d'lment constitutif de l'Etat : l'ensemble des nationaux d'un Etat qui rside sur son territoire, Mais aussi ceux qui n'y rside pas. On s'est demand si les trangers pouvait faire parti de la population : non sinon un territoire peupl des personnes sans nationalit serait un population nationale Cette population donne lieu une comptence spcifique de l'Etat : la comptence personnelle LEtat exerce la comptence personnelle sur ses nationaux, et non pas sur son territoire o MAIS : En gnrale on ne distingue pas la comptence territoriale & personnelle car ils se croisent : o Il y a problme quand la lgislation de 2 Etats se contredit. o La comptence se traduit par le lien de nationalit, mais la nationalit prsente indniablement un intrt plus gd quand on compare la situation dune nationale sur l Etat & celle de l'tranger.
A - Le lien de nationalit : Larret du CIJ laffaire Nottebohm de 1955, concernant le Lichtenstein & Guatemala sert dfinir la nationalit en droit internationale : " la nationalit est un lien juridique ayant a sa base un fait social de rattachement, une solidarit effective d'existence, d'intrts de sentiments, joints a une rciprocit des droits et des devoirs Les faits de larrt rendu en 1955 sont lis la WWII. La dfinition illustre le
lien entre lindividu & lEtat = le lien de nationalit. LEtat est souverain, donc est seul comptent pour dfinir ses rgles d'octroi de sa nationalit, mais si cet Etat veut que sa nationalit soit reconnue, elle doit reposer sur un lien effectif. o Normalement : lattribution se fait la naissance ou par la naturalisation et la nationalit peut tre retirer aussi. o La diferences de regles entres les Etats pourrait aboutir a des situations delicates : Ex : la situation dapatridie (statelessness) Ex : la situation ou on se trouve avec 3 nationalit : si nait dans un Etat qui reconnait le ius solis avec 2 parents de nationalit diffrente dont l'Etat reconnait le ius sanguis. On pourrait etre dsadvantag par etre obliger dentr dans avec les services militaires.
Lattribution fait la naissance Il existe 2 grandes familles de droit o ceux qui partent du principe de la nationalit des parents o ceux qui partent du principe de la nationalit par rapport au sol. o Les Etats mlange les 2 sources : un droit majoritairement du sol avec un peu de droit du sang.
Naturalisation La plupart des Etats reconnaissent des possibilits de naturalisation : o Ex : a la suite d'un mariage o Ex : Apres une rsidence prolong, Certain Etats facilit l'accs a la nationalit Dsormais on assiste plutt a un durcissement des frontires : malgr l'art. 15 de la DUDH (Dclaration Universelle des droits de lHomme) de 1948 reconnait le droit a chacun d'avoir une nationalit. Une rsolution de AG de l'ONU : n'a qu'une valeur de recommandation. Les principes du DUDH : ont t rpt dans les traits avec valeur constitutionnel. Les EM de l'ONU avaient dcid de l'adapter en trait, mais la GF les a empch. LONU a donc labor 2 trait en 1966, o La trait sur les droit civil, o La trait sur les droit conomiques, sociaux et culturel o Aussi des traits sur les droits de l'homme et divers trait bilatraux sur la nationalit : o Certains limite lapatridie o Certain limit les cas de double nationalit. o Aucun trait n'impose aux Etats d'octroyer leur nationalit. Le but du droit internationale : sassurer que la nationalit repose sur un lien
effectif pour viter les nationalit de "complaisance". Avec limmigration les diffrences entre les droit nationaux se reconnait, de plus en plus dindividus ont une nationalit ne correspondant plus a aucun lien effectif. Ce dcalage se voit dans certaines situations : o le cas des jeunes dlinquants qui font l'objet du double peine, o des renvoi de personne dans un pays qu'ils ne connaissent pas. o La CEDH dit que ces personnes sont des quasi-nationaux de l'Etat qui les expulses : les juges affirme qu'on a pas droit de les expulser.
La nationalit apporte des dts & des obs rciproque entre l'Etat & nationaux : o Les droits & ob du national : sont des droits civils & politiques o droit de vote, o droit d'accs a la fonction publique, o droit d'aller et venir sur le territoire national, o obligation militaire Quelque soit l'endroit du globe ou se trouve le national il est toujours soumis a l'Etat dont il a la nationalit. o Les droits & ob de l'Etat : devoir de protection Un arrt de la CPJI (Cour Permanent de Justice Internationale) rappel : c'est un privilge lmentaire du droit international que celui qui autorise l'Etat a protger les nationaux ls par un autre Etat dont il n'ont pu obtenir satisfaction par les voix ordinaires, Rappel : Quand un Etat ne respecte pas les droits des trangers, cette Etat pourra voir une intervention de l'Etat dont l'tranger a la nationalit : en vertu de lexercice de lobligation sa protection diplomatique a lgard du nationaux o La protection est discrtionnaire, mais on a tjrs le droit de rencontrer un ressortissant franais La mesure vise assurer un quilibre : o L'Etat ou vient un national peut se substituer a lui o La protection peut s'exercer dans un cadre contentieux, dans des ngociations officieuses ou des arrangement amiables o Larret Nottebohm : o un ressortissant allemand s'installe au Guatemala en 1905 o la veille de la WWII il obtient la nationalit du Lichtenstein grce a une procdure acclr o le Guatemala lui traite dennemi : est confisque ses biens & lenferme o Quand la gure finit: l'homme veut rcuprer ses biens et s'installer au Lichtenstein,
o CIJ rappel que le droit international laisse chaque Etat le soin de rgler lattribution de sa propre nationalit mais en ajoutant : qu'un Etat ne saurait prtendre que les rgles tablie par lui devrait tre reconnu par un autre Etat que sil s'est conform au but gnral de faire concorder le lien juridique de la nationalit avec le rattachement effectif de l'individus a l'Etat o La cour vrifie si sa nv nationalit correspond a un lien effectif au moment de la confiscation : Lhomme a un frre qui rside au Lichtenstein Il maintient des liens troits avec lAllemagne o La cour conclu : o AMD : Seul le Lichtenstein peut le considrer comme national mais rien n'y oblige les autres Etat. o Larrt est toujours la rfrence pour la double nationalit o MAIS c'est un mauvais arrt car si la Cour la veut s'intresser au lien effectif, Mr Nottebohm serrait Guatemalais (pas Allemagne) lAllemagne de plus n'accepte pas la double nationalit, il n'est plus de nationalit allemande, quand on s'intresse a l'effectivit du lien entre Etat & national c'est que cette personne prtend avoir une double nationalit et qu'un Etat veut exercer sa protection contre l'autre etat du national, ce qui n'est pas le cas ici, il sert tout de mme de rfrence pour sa dfinition de nationalit et de lien effectif parfois pertinent]). La nationalit, d'aprs les expert, sert a diffrenti les nationaux et les trangers. B - Le statut des trangers : Toute personne sur un territoire dont elle nest pas un national a bien des droits & devoirs dcoulant de la comptence territoriale de cet Etat. Etat a un exercice exclusif de sa comptence, pourtant l'Etat ne peut rien faire subir a un tranger : sa comptence est encadrer par le droit international : impose aux Etat d'accueil : o I) le respect de droit spcifique en faveur des trangers lgalement prsent sur son territoire. o II) Protection des droits de lhomme o Iii) Un Etat des obligations y comprit l'gard d'tranger en situation irrgulire.
1) Les comptences de l'Etat d'accueil : Etat : La plnitude & l'exclusivit de la comptence territoriale. Consquence : la libert a rglementer l'accs son territoire, La jurisprudence & la Cour EDH le rappelle priodiquement: Tout Etat a le droit de refuser l'accs a son territoire un non-national Tout Etat a le droit d'dicter une rglementation qui prvoit les conditions d'accs son territoire pour les trangers Tout Etat a le droit de prvoir des hypothses dans lesquels il peut expulser les trangers notamment pour des raisons d'ordre public Tout Etat a la possibilit de conclure avec d'autres Etat des conventions prvoyant dans certaines circonstances l'extradition des trangers, Tout Etat peut choisir de n'accorder que des droits plus restreints aux trangers qu'aux nationaux : o (Ex : dans les droit politique un tranger n'est pas ligible a voter) o la Norvge, le Danemark, les Pays-Bas : reconnaissent le droit de vote aux trangers aux lections locaux o Les EM de lUE : reconnaissent (Trait de Maastricht 92) le droit aux nationaux des autres EM De vote pour les lections du parlement europen & locales (soumis une condition de rsidence) Eligibles au parlement europen sans conditions o En France : Les trangers dEtat tiers ont un droit d'ligibilit aux lections local plus restreinte PEUT tre lu au conseil municipal PEUT PAS tre lu la fonction de maire, PEUT PAS (mme un tranger a moiti) tre lu comme snateur o Un EM de l'UE peut exercer sa protection diplomatique a l'gard d'autres nationaux europens : si le citoyen europen est hors de l'UE : donc clairement il existe un lien entre chaque "europen" et lEurope . o Les droits toujours reconnus aux trangers rguliers : le droit d'exercer une profession, le droit au bnfice des prestations social le droit d'aller et venir.
2. Garantie internationales : En 1970, la CIJ rend l'arrt de la Barcelona Traction o Si Etat x admet des investissement ou des ressortissants trangers sur son territoire : il est tenu de leur accorder la protection de la loi assure des obligations quand leur traitement : Le droit international coutumier impose au Etat o le respect du "standard minimum de civilisation" Ex : le libre accs aux tribunaux Avec une protection internationale des droits de l'homme avanc, ces obligations vont beaucoup plus loin, o Les principes tout Etat doit respecter en toutes circonstances (y comprit en cas de guerre civil, de conflit international) La prohibition du gnocide, La prohibition de l'esclavage La prohibition de la torture Ces obligations peuvent tre prcis/approfondi par des trait entre certains Etats: o les traits de l'UE, o les EM de l'espace Schengen, Laccord de Schengen limite entre ces EM le droit d'interdire l'accs a leur territoire Les textes pertinents qui limitent la comptence territoriale relve du droit international des droits de l'homme o Ex : le pacte de 1966 ou la convention de 1951 sur les refugis o Pour les EM du Conseil de lEurope a le systme le + dvelopp en matire de contrle du respect des droits de l'homme car o I) la CEDH lie l'ensemble des membres o Ii) La cour EDH peut tre saisi par tout individu en cas de violation de la Conv o La Conv. a vraiment une conception territorial de la protection des droit de l'homme o Art 1er : "les hautes partis contractante reconnaissent toute personne relevant de leur juridiction les droits & liberts dfini par la convention" juridiction = le territoire au sens trs large du terme. Toute personne sur le territoire d'un EM est sous la juridiction de cette Etat. La Cour EDH approfondi sa jurisprudence en faveur des tranger non-rgulier. Malgr le droit de rgler l'accs au territoire, la Cour ne permet pas de faire tout & n'importe quoi pour les non-rguliers :
Larret Rahimi c/ Grce de 2011 : Mr Rahimi : un Afghan de 15 ans Il dbarque sur une ile grec, sans papiers, sans parler grec En tant que mineur seul Il est dans ses droits de demander le statut de refugi : mais on lui prsente un document le refusant les Grecs le place en centre de rtention pour 48hrs tel que le CEDH le trouve quivalait a un traitement inhumain la Grce lui dit de rentrer chez lui Lado : est prit en charge par une association qui lui explique ses droits. Donc, il fait un recours contre la Grce. la Cour Reconnait la Grce a viol la Conv : o L'art. 3 : interdit les traitement inhumain et dgradant : en le plaant dans un centre pour adulte, o Les protocoles additionnels qui interdisent les expulsions collectives d'trangers :a travers 2 articles pas concu spcifiquement fait pour eux : l'article 3 peut dans certaines circonstance limiter lexercice du droit a expulser les trangers quand il pourrait mettre en danger la vie de l'trangers expuls Ex : il y a quelques annes la Cour considrait que la Tunisie n'tait pas une vrai dmocratie. Elle condamner les Etats qui expulsait des Tunisiens vers la Tunisie : Ex : lItalie expulse un tranger suppos terroriste, mais l'homme risquait sa vie dans les prisons tunisiennes l'article 8 protge la vie familiale & la vie prive Un Etat doit intervenir de manire proportionne entre lintervention dans la vie prive et son but poursuivi, sauf dans les contentieux graves, pour violence ou trafic de stupfiant. Le pacte de 1966, suite de la DUDH, sur les droits civils et politiques est assorti d'une quasi-juridiction : Certains Etats reconnaissent la possibilit de recours individuel devant une Comit des Droit de l'Homme Le Comit se prononce sur la conformit d'une mesure nationale avec le pacte de 1966. Toute individus doit tre autoris retourner dans son pays Le comit a interprt cette disposition diffremment : o le terme "pays" = se rattache au lieu d'habitation (non celui ou il a la nationalit) - Donc le pays qui expulse ne peut pas expulser un tranger qui y vive depuis longtemps. o Ex 1: Un sudois arriv en Australie depuis moins dun mois, les anne passe et il trafic des stupfiant et agresse des vieux, il a fait pas mal de prison, lAustralie l'expulse vers la sude, Son avocat va devant le Comit des droit de l'homme "on dclare quil na jamais acquis la nationalit australienne mais est arriv enfant, y a fait son service militaire, mais lAustralie est son pays" 12
o le Comit accepte et condamne l'Australie. o le pays doit prendre a sa charge le trajet de retour et ses dpends Ex : Un adulte est n en Arabie de parent somalien, o A 5 ans il immigre au Canada & se retrouve en prison pour des petites btises o il est expuls vers la somalie o Son avocat obtient que le comit suspende la dcision du Canada. o Le 18 juillet 2011, le comit dit au Canada que malgr sa nationalit, le Canada est son pays et il ne peut pas tre expuls. o Le comit aurait pu trouver un autre motif. Dans ces 2 affaires : il aurait des consquences politiques importantes si les pays refuse de suivre le comit (lONU) Donc, les Etats dmocratique et leur politique d'expulsion d'tranger rgulirement installer sur leur territoire ont vu une marge de manouvre rduite.
Larrt : Popov c/ France 2012, CEDH
La France veut expulser deux Nationaux Kazakhstan avec 2 enfants tous jeunes La France place toute la famille en centre de rtention administrative car les enfants ont une vulnrabilit. Le fait que ils sont plac en rtention pour sassurer quils reste avec leurs parents nest pas un dfense juridique, La Cour EDH conclut que le placement = violation de lart3 quivalent a un traitement dgradant. Larrt n'implique pas que les tat n'ai plus le droit de contrler l'accs au territoire, mais ils doivent respecter des nv limites.
P3 - L'organisation des pouvoirs publique : La runion d'un territoire & une population ne suffit pas pour qu'il y ait Etat : l'indpendance de l'Etat doit tre incarn par un gouvernement. Le droit international s'intresse moins a ce 3eme element :
Il est plutt indiffrent au qualit du gouvernement La seul exigence c'est l'effectivit de ce pouvoir
A- L'exigence de l'effectivit : Le gouvernement doit rellement tre en mesure -
d'assurer l'ordre publique sur son territoire, d'assurer des obligations gouvernementales, d'assurer le respect des engagements internationaux de l'Etat.
Un Etat ne existe pas en cas d'incertitude de l'existence d'un pouvoir d'autorit publique. On ne sait pas qui assure le pouvoir dans 2 types de situation : -
a la cration d'un nv Etat a la suite d'une scession, (ex : en cas d'occupation militaire du territoire d'un Etat - Iraq, Somalie)
Lexigence d'effectivit n'implique pas de jugement quand au qualit des pouvoir publique : (Ex : peut trs bien ne pas tre dmocratique)
B - La libert du rgime politique : Rsolution 2625-XXV, adopt par lAG de l ONU le 24 octobre 1970 (2625eme Rsolution durant cette session) Titre : Dclaration relative au principe du droit international touchant les relations amicales et la coopration entre Etats Un passage illustre la relative indiffrence du droit international par rapport au type de rgime :
le droit inalinable de choisir son systme politique, conomique, social et culturel sans aucune forme dingrence de la part d'un autre tat". En pleine GF avec bcp de EM anti-amricain on tait moins svre pour juger les sovitiques. La CIJ rend un avis: 16 octobre 1975 : relatif au Sahara occidentale
Elle souligne qu'aucune rgle de droit internationale n'exige que l'Etat ait une structure dtermin comme le prouve la diversit des structures tatiques qui existe dans le monde.
Depuis les annes 1990 :
Le systme communiste a tomb 2 indices suggrent une volution du droit internationale publique ne serrait plus totalement indiffrent a la nature du rgime d'un Etat lorsque la question de l'existence de l'Etat se pose : A l'issu de la Confrence de Paris (novembre 1990) la Charte de Paris pour une nouvelle Europe est adopt a. Dclaration : pas de force contraignante b. La CSCE [confrence sur la scurit et la coopration en Europe] (qui dans les 70s rput commencer la dbute de la dtente) runie les Etats dEurope l'URSS, USA, Canada c. Les dirigeant de l'ex-block aprs la chute du mur se runit pour adopter la Charte de Paris, d. Ils met l'accent sur les liens existant entre : Etat de droit, Droit de l'Homme Dans l'espace CSCE, la dmocratie tait devenu le seul mode de gouvernement lgitime L'AG de l'ONU (18 dcembre 1990) adopt sa rsolution 45/150 (150eme rsolution de la 45eme session) Renforcement de l'Efficacit du principe d'lection priodique et honnte
a. Par cette rsolution : les EM dclare que la souverainet &
l'organisation d'lection libre & honnte pouvait se conjuguer b. Rsolution ne tire aucune autre consquence de ce constat. C - Consquences de l'existence d'un Etat, les immunits :
Consquence Principale de la souverainet : l'galit entre Etat. Si les Etats sont gaux en droit : En principe cest impossible pour une juridiction national de juger les actes commis par un autre Etat. Mais parfois, les Etats se comporte comme des personnes privs, Ex : comme employeur : l'ambassade d'Arabie Saoudite a Paris qui emploi des diplomates, des secrtaires, & les conditions de travail de ces personnes peuvent parfois dboucher sur quelques petit problmes Si on vire sans raison le cuisinier, l'ambassade est comme un employeur quelconque, l'emploi en question est un acte de pure
gestion, ce qui autorise les juridiction franaise a trancher le litige entre le cuisinier et l'ambassade, pour les actes de pure gestion, l'imunit de juridiction ne joue plus. On peut imaginer que l'ambassade est condamn a verser des indemnits, elle refuse, une nouvelle question va se poser, un juge franais peut il ordonn la saisi de fond saoudien? La question est plsu delicate et il y a de forte chance que la reponse soit negative car cela peut etre consider comme une atteinte a la souverainnet, il y a une immunit d'execution quand il n'y a pas d'immunit de juridiction. A l'inverse, on considere que toute une serie d'acte (militaire notamment) sont accomplis par les tat dans l'exercice de leur souverainement qui beneficie de l'immunit de juridiction et d'execution, les tribunaux franais ne peuvent juger des actes militaire meme si il meme a la mort d'un national franais, l'ensemble des etat partage cette position, a part deux etat (grece et Italie) qui pense que certains acte ne peuvent beneficier de l'immunit de juridiction, lorsque les actes etaient des crime contre l'humanit, ces actes pouvaient etre jug par le juge interne d'un autre tat. On peut dire que des grec et des Italien on port plainte devant les juridictions de leur tat respectif contre des actes commis par les armes du troisieme Reich, dans les deux cas, l'allemagne pour des raisons strictement juridique, a decid de porter plainte contre l'Italie devant la CIJ, la requete allemande est redig par un grand professeur de droit et ne met pas en cause la gravit des actes, l'allemagne dit que les juridiction italienne porte atteinte au respect de sa souverainnet. La CIJ n'as pas encore rendu son arret, le respect de la souverainnet des etat est une priorit en cas de crime tres grave? S2 - La vie international de l'tat : Tout les territoire ou la vie est possible font partie d'un tat, la cration d'un tat ne resulte plus que de la transformation d'un ou plusieurs tat, la cration d'un tat resulte de transformation d'tat preexistent, mais ces transformation n'aboutissent pas toujours a la cration d'un nouvel tat (reunification par exemple). On verra tout d'abord les formes de reconnaissance puis dans un second l'appareil d'tat charg des relations international. A - Les formes de reconnaissance : Les reconnaissance de gouvernement sont automatique, ce qui interesse plus les relation est la reconnaissance d'tat, mme si la reconnaissance d'tat a pu pauser des probleme. La reconnaissance d'tat est un acte juridique purement discretionnaire, un acte declaratif et non constitutif, il signifie qu'un tat reconnait que tel entit est caracteris par les trois caractere et decide de le considerer comme tel. Ce n'est pas car un etat le reconnait que tel entit en est un, et
inversement. C'est un acte juridique qui peut dans certaine circonstance etre eminement politique. Les reconnaissance d'tat sont celle qui sont problematique et eminement politique, la pratique confirme clairement la dimension declarative et le caractere discretionnaire, car certain etat sont reconnu comme tel que par certain (l'URSS a t reconnu en 1924 par la france, l'italie, le RU mais il a fallu attendre 1933 pour que les USA le reconnaisse comme un tat). Chaque etat a des critere de reconnaissance, pour la france par exemple, elle a souvent rappel son rattachement a l'effectivit, mais n'entrainne pas pour autant une reconnaissance automatique. Durant des annes, les occidentaux ont refus de reconnaitre la RDA comme un tat, il en va de meme pour Taiwan, pourtant un certain nombre d'tat ne le reconnaissance pas pour entretenir les relations avec la chine. Certains tat ajoute comme autre condition le respect de l'integrit territorial, l'interdiction du recours a la force arm, le droit des peuples a disposer d'eux meme, la non intervention dans les affaire interieur d'un etat, voire le respect des droits de l'hommes. De la la tchetchenie ne reconnait pas cet tat comme tel. Comme il s'agit d'un acte discretionnaire, les tat ont une grande marge de manoeuvre, dans cette marge, ils peuvent inclure des conditions prealable, le but est de faire ression sur l'tat, un petit tat va cre a etre reconnu, ont peu donc esperer faire pression sur lui, ce qu'a fait la communaut europeenne en 1991, elles adopte un texte sans valeur juridique et pose comme condition a la reconnaisance le respect de certains principe comme le respect de la democratie, des frontiere, des droit de l'homme, des minorit nationales, cette resolution visait les tats baltes ou il y a de forte minorit russophone, un certain nombre d'etat on craint que ces russe fasse les vrai de mesure peut sympathique, on a imposer comme condition le respect des minorits. Cette reconnaissance peut etre collective, implicite ou explicite, le jour ou la france decide de reconnaitre un tat il peut y avoir un courier, mais elle peut etre implicite, par exemple avec la reconnaissance d'israel par l'egypte, en 1977, le president decide d'effecuer un voyage officiel en israel, on considere alors que se voyage equivaut a une reconnaissance implicite par l'egypte de l'etat d'israel, se geste a cout cher au president qui s'est fait buter. Est-ce que participer a une organisation reviens a reconnaitre les autres membres comme tat? La reponse est plutot negative, quand un tat est admis dans une organisation, il est reconnu par les ancien membre, mais si un tat s'y est oppos, on ne peut deduire que la participation du nouveau implique la reconnaissance de l'ancien. Dans les relation entre Taiwan et la chine, la chine "fait tout un foin" pour pas que Taiwan soit prit. La palestine a declar en novembre 1988 qu'elle etait un tat, et un certain nombre d'tat la reconnaisse, mais ils sont plutot minoritaire, le probleme est tout d'abord un probleme de territoire. Les cas du sud-soudan et du kosovo : pour le premier, a l'issu d'un conflit, le nord et le sud ont prevu un referendum qui s'est conclu par une secession, le sud soudan est devenu un tat qui est une exception a un principe tres fort, celui
d'intangibilit des frontiere issu de la colonisation qui est consacr par l'acte constitutif de l'union africaine. Le sud-soudant est devenu en juillet 2011 un tat membre de l'ONU. Dans le cas du kosovo, l'independance est la derniere etape du demembrement de la yougoslavie. Tout les etat feder qui constituait la federation yougoslave sont independant, mais le kosovo n'etait qu'une province de l'etat feder serbe. Le 17 fevrier 2008, le kosovo declare sont independance, le lendemain, l'etat est reconnu par un certain nombre d'etat, la majorit des etat membre de l'UE, la france le reconnait immediatement. Certains membres sont oppos a cette reconnaissance, le cas de l'espagne, la grece, cette independance est problematique car elle resulte d'une secession unilateral. La serbie y est tres oppos car il existe un certain nombre de situation delicate, l'avenir des serbes au kosovo par exemple, la serbie a convaincu un certain nombre de membre de l'ONU d'adopter une resolution le 8 octobre 2008 qui a pour objectuif de demander un avis consultatif a la CIJ "est-ce que la declaration unilateral est conforme au droit international?" La CIJ a repondu le 22 juillet 2010 dans un arret ou elle examine essentielemnt la legalit de la declaration d'independance du kosovo par rapport a une resolution du conseil de securit de 1999 qui decidait d'occtroyer au kosovo un statut d'autonomie provisoire, le conseil n'avait ni clairement envisager cette conclusion ni l'autre. La CIJ va tout de meme confront cette declaration d'independance au droit internationale publique et declare qu'il n'y a aucun type d'interdiction contre une declaration d'independance. La cours remarque juste qu'une declaration pourrait violer le droit internationale publique si elle etait accompagne du recours a la force arme ou violer la souverainnet d'un autre tat. Il faut dire que cette question impose la confrontation de deux grand principe de droit internationale, le respect de l'integrit territorial d'un tat et le droit des peuples a disposer d'eux meme. Ces deux principes ont la meme force juridique r dans le cas du kosovo, ces deux principes semble inconsiliable, il falait decider a quelle these donn le plus de droit, il n'y avais pas de reponse precise defini par le droit. L'ass. general de l'ONU a prit acte de la decision de la CIJ et s'est felicit que l'UE soit dispos a facilit le dialogue entre la serbie et le kosovo. Ce sont deux exemple de creation d'tat qui, dans un cas se fait san sprobleme, dans l'autre pose des probleme de reconnaissance. B - La reconnaissance de gouvernement : C'est dans des periode de trouble que la question de cette reconnaissance peut se poser, apres un coup d'tat ou pendant un conflit, cette pratique est completement discretionnaire et si il n'y a pas de reconnaissance on met l'accent sur le continuit de l'tat, elle repose sur l'effectivit, quand un tat reconnait le nouveau gouvernement d'un autre tat c'est car il constate que ce nouveau gouvernement dirige reelement tel tat, plus encore, il arrive que ce critere d'effectivit s'accompagne d'un jugement de legitimit, si on reconnait un gouv. issu
d'un coup d'tat, le gouv. est frequentable. Il y a l'exemple des USA durant la guerre froide, les USA avait assimil legitimit et processus democratique mais ils etait essentielement regardant sur la nature communiste ou non du gouvernement. Les USA s'etait empress de reconnaitre le gouvernement chilien du general Pinochet qui tait clairement dictatoral. Les USA avait vivement critiquer la reconnaissance du gouvernement de Mao en chine par le RU ds 1950 et la reconnaissance de ce gouvernement par la france en 1964, ce gouvernement chinois cumulait communisme et l'arriv au pouvoir de Mao correspond a l'exile du precedent gouvernement a Taiwan. Cette situation a t problematique avec la guerre de core puisque jusqu'en 1971, la chine tait represent par un diplomate envoy de Taiwan, on ignorait le gouverneent de Mao. Cette question de concurence va se poser chaque fois qu'un tat est occup, Durant la 2GM certain pensait que la france etait gouvern par De Gaulle et d'autre par Vichy, situation complexe car le gouvernement de De Gaulle n'tait pas en place au debut de l'occupation. On trouve aussi le cas de Koweit envahit par l'Irak , le gouvernement s'exile, la plupart des etat considerait que le gouvernement en exile etait toujours le vrai. Le cas de l'autriche qui au debut a t annex par le IIIeme reich, existe il toujours un guvernement et un etat distinct? On eput rapprocher cet question de celle des pays balte, dans la meme situation mais avec l'URSS, y'a t'il continuit de l'tat? On considere qu'une fois cette periode termin il y avait eu une continuit de ces tats. P2 - L'appareil d'tat charg des relations internationales : C'est l'organisation Celle de chaque tat qui determine les organe competente en matiere de politique etrangere et qui determine les competences de chacun. Une fois definie il reviens a l'administration de metre en oeuvre cette politique etrangere. I - Les organes politique competents : Dans les regime de collaboration des pouvoir, la direction de la politique etrangere releve du pouvoir executif. On ne peut ignorer que le legislatif y est associ", il va pouvoir controler la politique etrangere des tats. A - Le role des chef de l'tat et du gouvernement : La question de savoir que meme la politique etrangere reviens a s'interroger sur la nature politique de l'tat, elle met en avant le cas particulier du regime d ela Veme republique. Dans un regime presidentiel, le pouvoir de decision reviens au president de l'tat et a lui seul ce qui ne l'empeche pas d'exercer ce pouvoir entour de different conseiller, certain important, par exemple kissinger, c'est donc au president que reviens la conduite de cette politique ce qui n'empeche
pas qu'il puisse etre censur de faon importante par le pouvoir legislatif. Avec un regime parlementaire classique, allemangne ou RU, le bicephalisme de l'executif donne lieu a une repartition des competences entre le chef de l'tat et le premier ministre. La Veme echappe a la classification traditionnel, le president dispose des pouvoir traditionnel et symbolique, il designe les ambassadeur et accredite les ambassadeur etrangers mais la C a considerablement elargie ses pouvoir dans la conduite de la politique etrangere de la france, au terme de l'art. V c'est le chef de l'etat qui est garant de l'independance national, de l'integrit du territoire et du respect des traits. L'art. XVI s'applique quand un de ces critere est menac. Le president negocie et ratifie les traits, generalement par mandat, pour pouvoir ratifier, le president doit etre autoris par referendum ou par le parlement, quand il est autoris, il peut refuser. Une pratique a eu tendance a accroitre ce role via le domaine reserv. B - Le gouvernement : Dans les regime parlementaire classique, c'est le gouvernement qui conduit les negociations. On a des particularit dans la constitution de 1958, des particularit tres bien illustrer durant les cohabitations. L'art. XX stipule que le gouvernement determine et conduit la politique de la nation de l'administration et de la force arme. En grral, dans ce domaine le premiere ministre s'est toujours effac devant le president. En periode de cohabitation, les chose sont plus delicate, la politique etrangere a toujours t une source de tension, du coup, on avait a tout les sommet important deux representant. Il reste une situation particuliere, celle du ministre des affaires etrangere, la solution se trouve dans la pratique tous ce passe bien quand c'est un diplomate de carriere, il s'efface et se contente d'executer la politique, si c'est un homme politique deja important, il pourrait y avoir des tension, mitterrand a resolu ce probleme en nommant un proche ce qui fait qu'il pouvait s'imposer sans trahir le president et prendre trop de place. Mais au debut de mitterrand, le ministre des affaire setrangere etait un diplomate de carriere avec un caractere bien tremp et n'entendait pas ete un simple executant, il avait rebaptis le ministere des affaire etrangere par le ministere des affaire exterieures. Au debut de Sarkozy, le ministre des affaire etrangere, ne voulait pas non plus etre un executant, actuelement, avec Jupp, le ministre n'est pas proche du president, n'est pas un diplomate mais ne presente pas de probleme pour l'instant. C - Le role du parlement en matiere de politique etrangere : Le legislatif selon les constitutions peut jouer quatre type de role, dans un certain nombre de constitution sont consentement peut etre requis pour la ratification des traits et pour la declaration de guerre. Pour le strait, si le pouvoir incombe au chef de l'tat ne peut parfois etre
autoriser qu'avec l'autorisation d'une loi, une vote du senat a la majorit des deux tiers aux USA, pour la signature du trait de versaille, qui incorporait le pacte de la SDN, celle ci tait une ide de Wilson, et donc les USA aurait du vouloir signer le trait, or a cause du refus du senat, les USA ne sont jamais devenu membre de la SDN. De la meme faon, a la fin de la GF, quand le president signe SALT II, ces accord ne sont jamais entre en vigueur par refus du legislatif americain, les consequence ont t grave car ce refus a reduit les accord au neant et a debout sur une crise en europe avec l'instalation des pershing II et des SS-20 qui aurait pu aboutir a un conflit nucleaire en europe. La charte de la Avahne est un trait sur le commerce international et l'emploi voulu par les USA democrate et n'est jamais entre en vigueur car les tat se sont rendu compte qu'il n'y aurait pas de possibiit de ratification, son echec explique que pendant 50 ans les relation commercial international ont t gr par le Gatt. Ce Gatt etait le chapitre IV de la chartre de la Avane, on l'as extrait car en en faisant un petit accord, la signature du president suffisait pour qu'il entre en vigueur. Au terme de l'article 35 de notre C, toute declaration de guerre doit ete autoris par le parlement, mais on peut ruser, en 1991, avec la crise du golf, le gouvernement franais avait consider qu'il ne s'agissait que d'une operation de securit collective qui n'etait qu'une application d'une resolution du conseild e securit, donc n'etait pas une guerre. Dans cette affaire le gouvernement engageait sa responsabilit. La C americaine affirme la competence du congres pour declarer la guerre. Le pouvoir legislatif exerce un controle sur la politique etrangere a travers sa competence budgetaire. C'est pas cette voie que la chambre des representant des USA a vot a plusieurs reprise la diminution de la contribution americaine au budget de l'ONU et d'autre organisation des nations unies, en guise de protestation contre les activit de ces organisations. Ce type de decision est tres grave pour les organisation concern car la contribution des USA equivaut a un quart des ressources. Quand la chambre des representants decide de ne pas verser ce qu'elle doit aux organisation, elle est dans l'illegalit totale. Les membre des ass. legislative peuvent participer a certain organe d'organisation international, c'est le cas de l'ass. consultative du conseil de l'europe. Dans les organisation du type de l'ONU il n'existe pas d'organe comme un parlement mais le proviens veins regulierement, car le "nous peuple des nations unis" n'est pas represent comme telle. Dans un certain nombre d'tat, les parlementaire peuvent saisir une sorte de cours constitutionnelle qui peut controler des decision de l'executif concernant la politique etrangere. C'est le cas au USA o la cours supreme a eu a se prononcer sur la Calit de la guerre du vietnam, la cours supreme ne l'as pas declar ainsi. En france le CC peut jouer un role moindre en verifiant la comptatibilit d'un engagement international avec la C. Si le conseil declare un trait non conforme, on modifie la C.
II - L'administration : L'administration centrale : chaque tat dispose d'un ministere visant a la conduite des relation mais il est loin d'etre le seul ministere competent en politique etrangere, mondialisation oblige, presque tout les ministrere on une direction des relation international. Il y a egalement d'autre ministere avec une vocation tourn vers l'exterieur, par exemple celui de la defense, celui de la cooperation, des ministere des affaire europeenne ou encore pour le commerce exterieur. L'administration centrale ne se limite pas au quai d'Orsay. En france, le ministrere de l'economie et des finance revendique sa competence personnele en relation exterieur, il determine le budget et prepare les dossier et parfois plus quand il s'agit de negocier avec le FMI, il va participer a la preparation des sommet comme le G20, c'est le ministere avec le role le plus iportant dans cette matiere. L'organisation du ministere des affaire etrangere doit repondre a deux question, celle de l'organisation de sa structure et celle du personnel recrut. Pour l'organisation de la structure, la question est de savoir si elle est dict par des consideration geographique ou thematique. En france on a toujours retenu la conjugaison de ces deux type de consideration. Ces possible difficult explique une originalit de ce ministere qui dispose d'un secretariat general. Autre specificit, le recrutement du personnel, ma creation de l'ENA a engendr un changement important, mais malgrs tout subsiste des concours particuliers qui prenen en concideration la connaissance de langue dite orientale, on en trouve une grande diversit. C'est une des particulier des relation d'impliquer la representation d'un tat sur le territoire d'un autre tat (mission diplomatique), les diplomates accredit aupres d'un etat etranger vont reepresenter l'etat d'envoi sur le plan politique et juridique ce qui va imposer a ces memebre des privilege et immunit et elle implique l'existence de relation consulaire. Les missions diplomatiques ne peuvent etre envoy que sur la base d'un accord mutuel, les regles qui s'applique aux mission diplomatique ont t codifi par la convention de vienne de 1961 avant elles etait coutumiere, elles suppose une reconnaisse mutuelle d'tat, il existe quelques exception, il existe des relation sans reconnaissance prealable, le cas le plus le plus exceptionnel est le voyage de Nixon en Chine en fevrier 1972 du essentielement a la politique tres realiste de Kissinger qui pensait qu'il ne falait pas etre trop difficile si les relation pouvait booster le commerce alors que les USA ne reconnaissent pekin que 6 ans plus tard. L'absence de relation entre deux tat ne signifie pas absence totale de relation enytre le stat concerns, apres la rupture de relation diplomatique, un etat peut demander a un etat tiers de representer ses interet avec l'etat concern. Apres 1961 les USA qui ont rompu les reations avec Cuba ont demander a la suisse de repressenter ses interet aupres de Cuba, en gnrale, les relation
diplomatique succede a une reconnaissance d'tat, le plus souvent on voit le caractere permeant de relation caracteriser par l'envoi de mission diplomatique, une ambassade, son role est d'assurer des general, continue entre les deux tat. Le role de ses mission est bien sur de representer l'etat accreditant, de proteger ses interet, de negocier avec l'etat accreditaire, d'entretenir des relations bilaterale, d'informer l'accreditant sur toute sorte de particularit de l'etat accriditaire. Ces mission ont toujours un responsable, un chef de mission qui beneficie d'un statut particulier qui repose sur le principe des imunits. Ce chef de mission represente l'tat d'envoi, donc toute atteinte a sa personne pourrait etre interpreter comme une atteinte a l'etat lui meme, d'o le regime particulier dont cette personne beneficie. Bien qu'elle soit moins importante que celle de l'tat, on entend beaucoup plus parler de ces immunits. Si l'tat d'envoi est un etat cens, il va pouvoir lever l'imunit de son diplomate et dire a l'autre tat qu'il est libre de faire ce qu'il veut au diplomate. Et quelques soit le cot dramatique de ces incident, il faut voir la justification, c'est pour eviter l'abus de pouvoir sur les chef de mission qui peuvent par exemple recevoir des opposants au regime. Ces privilege beneficie au chef de mission qui represente toujours l'tat, plus on descend dans la hierarchie moins l'imunit est importante, seul les actes de l'exercice des fonctions beneficie de l'immunit. Concernant les locaux de la mission, ces immunit garantisse la souverainnet de l'tat d'envoi qui loue les locaux, ils sont inviolable, les force de securit de l'etat du territoire ne peuvent y penetrer sans l'accord du chef de mission. Des cette situation est ne une fausse croyante selon laquelle les locaux de l'ambassade sont un morceau du territoire de l'ambassade mais c'est faux. Contrairement a ce qu'on croit, il n'y a pas de statut de refugi automatique dans une ambassade. Il y a les meme regle concernant les organisations internationales. Les mission consulaires ont pour role non pas de representer l'etat mais de facilit les demarche administrative des nationaux de l'etat d'envoi sur le territoire d'un autre tat. Ce qui permet a des etrangers d'occuper le role de chef de consulat.
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