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Timestamp: 2019-11-14 07:19:24+00:00
Document Index: 322722332

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 119", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arret syndicat avocats france - commentaire d'arrêt, cours, dissertation
Arrêt Syndicat des avocats de France
Sous-catégorie Droit administratif Droit autres branches Droit du travail Droit européen Droit civil Droit des affaires Histoire du droit Droit pénal Procédure pénale Droit international Droit fiscal Droit constitutionnel Libertés publiques Propriété intellectuelle Droit de la concurrence
Type Commentaire d'arrêt Cours Étude de cas Dissertation Fiche de lecture Fiche Guide pratique Mémoire
Année de publication 2019 2018 2017 2016 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2002 2001 2000
Le droit du travail : fonctions de l'inspecteur et des syndicats
Introduction au droit social, plus précisément au droit du travail. Il résume brièvement les sources du droit de travail et explique les fonctions de l'inspecteur du travail et des syndicats.
Le principe de spécialité des syndicats
La Crise des Subprimes et ses conséquences sur l'économie et l'industrie française a remis au premier plan médiatique les syndicats sous leur forme la plus violente, à savoir leur rôle conflictuel. Les médias et la société semblent considérer les syndicats comme un élément naturel...
Alors qu’une enquête publiée en 2012 indiquait que 68 % des Français étaient contre la pénalisation du client pour une prostituée majeure, de nombreux débats traversent le monde politique. La prostitution, activité considérée comme étant le plus vieux métier du monde, a souvent occupé la...
Le syndicat et la représentation du personnel: arrêt du 3 Décembre 2002 (Cass. Soc.)
Le syndicat, parce qu’il est l’organe de défense des droits des salariés, est une institution très contrôlée. L’arret de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 3 Décembre 2002 donne un exemple de ce contrôle exercé par les juridictions. En l’espèce, un...
Après des années de désintérêt manifeste pour le Droit Social International, l’arret du CPH de Longjumeau du 29 mars 2006 et plus récemment l’arret du Tribunal d’Instance de Brest du 2 novembre 2009 semblent démontrer que les juristes français ont « redécouvert » le...
Après des années de désintérêt manifeste pour le Droit Social International. L’arret du CPH de Longjumeau du 29 mars 2006 et plus récemment l’arret du Tribunal d’Instance de Brest du 2 novembre 2009 semblent démontrer que les juristes français ont « redécouvert » le...
Le 7 février 2013, le scandale du « Findusgate » éclate en France : des autorités sanitaires découvrent de la viande de cheval en grande proportion dans des plats préparés vendus comme étant de la viande de bœuf. Cette affaire de fraude touche en fait toute l’Europe depuis...
La France et le travail de nuit des femmes
La mise en place d'une politique sociale n'était pas un des objectifs premiers de la construction européenne. Ainsi, le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes trouve sa seule reconnaissance à l'article 119 CE (article 141 nouveau) qui impose l'égalité de rémunération....
Alors que le Président de la République, Jacques Chirac, s’était engagé à introduire en droit français les actions de groupe, ou « class action », au début de l’année 2005, le projet de loi issu du rapport (indécis quant à l’opportunité de l’introduction de l’action de...
En France, il semble que l’enjeu de l’équilibre sécurité/liberté ait été très bien pris en compte. Nous nous pencherons sur la manière dont la France a réussi à maintenir un équilibre entre liberté et sécurité. La France a tout d’abord adopté un dispositif...
Aux Etats-Unis, de nombreuses « class action » ont déjà été menées. Par exemple, les entreprises « Apple » ou encore « Sony » ont récemment été attaquées pour pratiques déloyales et illégales. L’expression anglaise existe depuis plusieurs années en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou encore...
Par son arrêt d’assemblée du 16 février 2009, le Conseil d’État a su répondre à la demande de justice, de respect des droits des victimes du régime de Vichy et de leurs ayant droits en traitant de la question de la responsabilité de l’État vis-à-vis de cette période et en...
Alors que s’ouvre aux Etats-Unis la plus grande class action de l’histoire réunissant plus d’1,5 million d’employés et d’anciens employés de Wall-Mart, la France en est encore à un stade de réflexion quant à l’introduction d’un tel mécanisme et continue...
Commentaire d'arret du Conseil d'Etat du 23 février 2000 : la juridiction administrative et le principe d'impartialité
La Cour des comptes occupe aujourd'hui une place importante dans le débat politique qu'elle alimente par le biais notamment de ces rapports publics. Mais la Cour des comptes est également juge des comptables de fait. C'est dans le cadre de cette double attribution juridictionnelle et...
Arrêt de l'Assemblée Plénière du 23 juin 2006
Plusieurs syndicats de pilotes de ligne dont celui d’Air France (SPAF) avaient déposé un préavis de grève pour une période comprise entre le 2 février 2003 à 0 heure 01 et le 5 février à 23 heures 59. M. Le X, commandant de bord de Air France (ainsi que président du...
L’arret du 7 juin 2001 par lequel la Cour européenne des Droits de l’homme se prononce sur la compatibilité du rôle du commissaire du gouvernement au sein du Conseil d’Etat français avec le droit au procès équitable s’inscrit à la suite d’une série de décisions...
L’administration est en mesure de donner une opinion : le conseil et le non-ordre. Dans ces cas, l’ordonnancement juridique n’est nullement affecté. Néanmoins, La distinction entre ces catégories s’avère parfois ambiguë. Il revient donc au juge administratif de faire la part...
Commentaire d'arret : Conseil d'Etat, 18 décembre 2002, arrêt Duvignères : la recevabilité des circulaires en contentieux
Cet arrêt rendu par le Conseil d'État le 18 décembre 2002 est un arrêt très important pour la jurisprudence des circulaires en ce qu'il effectue un tournant dans la susceptibilité de recours en contentieux pour ces dernières.Dans les faits, Mme Duvignères s'était vue opposer un...
Commentaire d'arret de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juillet 2000 relatif au transfert d'entreprise
Il a fallu bon nombre d'années après que la directive du 14 février 1977 sur le maintien des droits des salariés en cas de transfert d'entreprise, d'établissement ou de partie d'entreprise est parue, pour que la Cour de cassation française trouve une parade aux effets pervers qu'elle pouvait...