Source: http://www.douane.gouv.fr/articles/a12186-droits-des-alcools-boissons-alcooliques-et-non-alcooliques
Timestamp: 2019-05-27 08:09:55+00:00
Document Index: 173920135

Matched Legal Cases: ['art 438', 'art. 438', 'art. 438', 'art 438', 'art. 402', 'art. 402', 'art. 520', 'art. 520', 'art. 520', 'art. 520', 'art. 520', 'art. 403', 'art. 403', 'art. 317', 'art. 1613']

Publié le : mardi 18 décembre 2018 |
Mots clés : Actualité tabac-alcool, alcools, fiscalité
Taux des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2019.
Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l‘indice INSEE des prix à la consommation (hors tabacs) constaté l'avant-dernière année.
VDN : vins doux naturels (article 416 du CGI)
Exemple : Banyuls - Grand Roussillon - Maury - Rasteau - Rivesaltes - Muscat de Frontignan - Muscat de Beaumes de Venise - Muscat de Lunel Muscat de Mireval - Muscat de Rivesaltes - Muscat de St Jean de Minervois - Muscat du Cap Corse - cf. le site de l'institut national de l’origine et de la qualité à l’adresse suivante : http://www.inao.gouv.fr.
Vins tranquilles (art 438 2° a et a bis du CGI) 3,78 €/hl 3,82 €/hl
Boissons fermentées autres que le vin et la bière (art. 438 2° b et c du CGI) 3,78 €/hl 3,82 €/hl
Vins mousseux (art. 438 1° du CGI) 9,35 €/hl 9,44 €/hl
Cidres/Poirés/Hydromels (art 438 3° du CGI) 1,33 €/hl 1,34 €/hl
VDN et VDL AOP mentionnés aux articles 417 et 417 bis du CGI (art. 402 bis a du CGI) 47,20 €/hl 47,67 €/hl
Autres produits intermédiaires (art. 402 bis b du CGI) 188,79 €/hl 190,68 €/hl
Bières moins de 2,8 % vol. (art. 520 A I a du CGI) 3,71 €/degré/hl 3,75 €/degré/hl
Bières plus de 2,8 % vol. (art. 520 A I a du CGI) 7,42 €/degré/hl 7,49 €/degré/hl
Petites brasseries ≤ 10 000 hl (art. 520 A I a du CGI) 3,71 €/degré/hl 3,75 €/degré/hl
10 000 hl < petites brasseries ≤ 50 000 hl (art. 520 A I a du CGI) 3,71 €/degré/hl 3,75 €/degré/hl
50 000 hl < petites brasseries ≤ 200 000 hl (art. 520 A I a du CGI) 3,71 €/degré/hl 3,75 €/degré/hl
Rhums des DOM (art. 403 I 1° du CGI) 871,01 €/hlap 879,72 €/hlap
Autres alcools (art. 403 I 12° du CGI) 1741,04 €/hlap 1758,45 €/hlap
Droit réduit bouilleurs (art. 317 du CGI) 870,53 €/hlap 879,24 €/hl
Cotisation sur les alcools - Taux plein (applicable aux boissons titrant plus de 18 % vol.)
(applicable également aux rhums des DOM de l’article 403 I 1° du CGI) 559,02 €/hlap 564,61 €/hlap
Cotisation sur les produits intermédiaires titrant plus de 18 % vol - Taux plein 47,20 €/hl 47,67 €/hl
Cotisation sur les produits intermédiaires - Taux réduit à 40 %
(applicable aux seuls VDN et VDL à AOP mentionnés aux articles 41 7 et 41 7 bis du CGI et filtrant plus de 18 % vol.) 18,89 €/hl 19,08 €/hl
Cotisation sur les bières de plus de 18% vol - Taux réduit à 40 % 2,97 €/degré/hl 3,00 €/degré/hl
Cotisation sur les bières de plus de 18% vol et produites par une petite brasserie 1 ≤ 10 000 HL - Taux réduit à 40 % 1,49 €/degré/hl 1,50 €/degré/hl
Cotisation sur les bières de plus de 18% vol et produites par 10 000 HL < une petite brasserie 1 ≤ 50 000 HL - Taux réduit à 40 % 1,49 €/degré/hl 1,50 €/degré/hl
Cotisation sur les bières de plus de 18% vol et produites par 50 000 HL < une petite brasserie 1 ≤ 200 000 HL - Taux réduit à 40 % 1,49 €/degré/hl 1,50 €/degré/hl
Cotisation sur les rhums et alcools à base d‘alcool du cru (article L 758-1 du CSS)
(applicable aux rhums, tafias et spiritueux composés à base d’alcool de cru de plus de 18% vol., produits et consommés dans les DOM) 0,04 par décilitre 0,04 par décilitre
1 Les critères pour définir une petite brasserie indépendante sont précisés dans le bulletin officiel des douanes n° 7305 du 15/05/2019.
Prémix (art. 1613 bis du CGI)
11 € par décilitre
d'alcool pur 11 € par décilitre
d'alcool pur
Droit spécifique sur les boissons non alcooliques (article 520 A I b du CGI) 0,54 €/hl 0,54 €/hl
Contributions sur les boissons édulcorées (article 1613 quater du CGI) y compris à Mayotte 3,00 €/hl 3,03 €/hl
Contributions sur les boissons sucrées (article 1613 ter du CGI) y compris à Mayotte
selon la quantité de sucres ajoutés
par hl de boisson selon la quantité de sucres ajoutés
par hl de boisson
Circulaire du 10 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et non alcooliques, publiée au Bulletin officiel des douanes n° 7279 du 18/12/2018
Circulaire du 8 février 2017 relative à la taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons « prémix » [www.legifrance.gouv.fr]
Article 16 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009