Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006073185&dateTexte=19940215
Timestamp: 2020-03-31 13:36:26+00:00
Document Index: 18172054

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 5', "l'article 4", 'art. 1', 'art. 6', "l'article 4", 'art. 1', 'art. 6', "l'article 20", 'art. 1', 'art. 7', 'art. 8', "l'article 21", "l'article 20", "l'article 21", "l'article 20", "l'article 26", 'art. 1', 'art. 12', "l'article 29", "l'article 8", "l'article 31", 'art. 1', 'art. 13', "l'article 29", "l'article 15", "l'article 27", 'art. 1', 'art. 15', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 15']

https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000006073186/1994-02-15
Version consolidée au 15 février 1994
Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 5 JORF 15 février 1994
Il est licite d'utiliser dans la fabrication des aliments auxquels s'appliquent les dispositions du présent arrêté les additifs et auxiliaires à but technologique énumérés à l'article 4, alinéa 1.1, de l'arrêté du 4 août 1986 modifié relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière, dans les conditions prévues par cet arrêté.
En matière de contaminants, les produits finis doivent présenter des garanties supérieures à celles qu'offrent les aliments de consommation courante.
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux aliments diététiques et de régime de l'enfance.
Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 6 I, V JORF 15 février 1994
Seules les substances énumérées à l'article 4, alinéa 2.1, de l'arrêté du 4 août 1986 modifié peuvent être utilisées pour la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite afin de répondre à des besoins nutritionnels, et notamment aux besoins en :
Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 6 I, VII JORF 15 février 1994
d) Dans le cas des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, la valeur énergétique disponible exprimée en kilojoules et en kilocalories, ainsi que la teneur en protéines, lipides et glucides pour 100 millilitres de produit prêt à l'emploi ;
e) Dans le cas des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, la quantité moyenne de chaque élément minéral et de chaque vitamine figurant respectivement à l'annexe I et à l'annexe II et, le cas échéant, de choline, d'inositol et de carnitine, pour 100 millilitres de produit prêt à l'emploi ;
Chapitre II : Préparations diététiques pour l'allaitement des nourrissons.
Chapitre III : Farines diététiques et produits diététiques assimilés.
Chapitre III : Farines et produits assimilés.
Les aliments de l'enfance auxquels s'appliquent les dispositions du présent chapitre comprennent :
1° Les farines céréalières et assimilées, simples ou composées et les biscuits préparés avec ces farines ;
2° Les farines céréalières et assimilées, simples ou composées qui sont enrichies par un apport nutritionnel approprié leur permettant de se classer dans une ou plusieurs des sous-catégories ci-après :
- les produits à forte teneur en protides ;
- les produits enrichis par des légumes ;
- les produits enrichis par des fruits.
Qu'ils appartiennent à l'une ou à l'autre des deux catégories mentionnées à l'article 20, les aliments visés au présent chapitre doivent avoir une constitution répondant aux spécifications qui suivent :
1° Lorsque le mode d'emploi mentionné dans l'étiquetage indique que le produit ne doit subir qu'une cuisson modérée (à 80 degrés C par exemple), celui-ci a reçu un apport enzymatique approprié permettant une transformation partielle de l'amidon en dextrines ; 2° Lorsque le mode d'emploi indiqué dans l'étiquetage précise que le produit est de préparation instantanée, celui-ci a subi un traitement thermique suffisant pour transformer ses grains d'amidon crus non digestibles en grains d'amidon gonflés et éclatés dont on ne retrouve plus la structure lors d'un examen microscopique ;
3° Lorsque des sucres sont ajoutés à l'aliment, la quantité de ceux-ci présente dans 100 g de produit mis en vente est au plus égale aux poids suivants :
- 40 g pour les farines à cuire avec ébullition ;
- 30 g pour tous les autres produits ;
4° Dans le cas où du cacao est ajouté à l'aliment celui-ci en renferme une quantité n'excédant pas 5 g pour 100 g de produit mis en vente ;
5° La teneur en vitamine B1 de l'aliment est dans tous les cas au moins égale à 0,2 mg pour 100 g de produit sec.
Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 7, art. 8 JORF 15 février 1994
L'emploi de vitamine B 1 est autorisé pour la préparation des aliments visés au présent chapitre, dans les conditions prévues aux articles 2 et 4, alinéa 2.1.1, de l'arrêté du 4 août 1986 modifié relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière, sous réserve que la teneur totale en vitamine B 1 ne dépasse pas 0,7 milligramme pour 100 grammes de produit sec.
Article 23 (abrogé au 26 mai 1998) En savoir plus sur cet article...
Indépendamment des prescriptions formulées à l'article 21 et sans préjudice de l'application des articles 5 et 22, les produits de la première des catégories définies à l'article 20 doivent répondre aux spécifications particulières qui suivent :
- à l'exception des sucres, du miel et du cacao éventuellement ajoutés au produit, celui-ci ne renferme pas d'autres ingrédients que ses constituants céréaliers ou assimilés ;
- la teneur en sodium est au plus égale à 35 mg pour 100 g de produit sec ;
- la teneur en calcium est au plus égale à 100 mg pour 100 g de produit sec.
Article 24 (abrogé au 26 mai 1998) En savoir plus sur cet article...
Indépendamment des prescriptions formulées à l'article 21, les produits appartenant à la deuxième des catégories visées à l'article 20 doivent répondre aux spécifications particulières ci-après :
1° En ce qui concerne les produits à forte teneur en protides :
- cette teneur est supérieure ou égale à 15 g pour 100 g de produit mis en vente ;
- lorsque l'enrichissement en protides provient d'une adjonction de lait, la teneur en protides lactés est au moins égale à 13 g pour 100 g de produit mis en vente ;
- lorsque cet enrichissement provient de l'adjonction d'ingrédients autres que le lait, la fraction protéique du mélange a un indice chimique i au moins égal à 70, ledit indice chimique se calculant comme indiqué au paragraphe 2-1 l'annexe I du présent arrêté ;
- la teneur en sodium n'excède pas 300 mg pour 100 g de produit sec ;
- la teneur en calcium est comprise entre 400 mg et 600 mg pour 100 g de produit sec.
2° En ce qui concerne les produits enrichis par des légumes :
- la teneur en sodium est au plus égale à 500 mg pour 100 g de produit sec ;
- la teneur en calcium n'excède pas 250 mg pour 100 g de produit sec.
3° En ce qui concerne les produits enrichis par des fruits :
- lorsque les fruits utilisés dans la préparation de l'aliment ont une teneur naturelle en vitamine C supérieure à 20 mg pour 100 g, la présentation donnée audit aliment comporte une garantie chiffrée quant à sa teneur en cette vitamine, une telle présentation impliquant l'application des dispositions réglementaires relatives aux aliments diététiques à teneur garantie en certaines vitamines ; - la teneur en sodium est au plus égale à 20 mg pour 100 g de produit sec ;
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les aliments se classant à la fois dans la sous-catégorie des produits à forte teneur en protides et dans la sous-catégorie des produits enrichis par des légumes peuvent présenter des teneurs en sodium et en calcium supérieures aux limites mentionnées ci-dessus sans toutefois que l'une ou l'autre de ces teneurs excède 750 mg pour 100 g de produit sec.
Article 25 (abrogé au 26 mai 1998) En savoir plus sur cet article...
L'étiquetage des aliments visés au présent chapitre doit comporter les indications suivantes :
- Une dénomination de vente contenant la mention "adapté à l'enfant" ou "adapté à l'enfance" ;
- la nature et les principales caractéristiques du produit ;
- une mention inscrite en caractères lisibles précisant clairement quel est le mode de préparation du produit par l'utilisateur, cette indication comportant obligatoirement la formule "à préparer sans lait" ou "à ne préparer qu'avec de l'eau" dans le cas des produits à forte teneur en protides ;
- la mention "ce produit est déjà sucré ; ne pas ajouter de sucre" dans le cas des aliments sucrés ;
- la mention "ne pas ajouter de sel" dans le cas des produits enrichis par des légumes ;
- la mention "sans gluten" quand le produit ne renferme pas de protéines provenant du froment, du seigle, de l'orge et de l'avoine. En outre, les renseignements ci-après doivent être portés à la connaissance de l'acheteur ou de son conseiller soit dans l'étiquetage, soit dans un document joint :
- l'origine et le pourcentage de chacune des protéines constitutives ;
- la mention "ne contient pas de lait ni de protéine du lait" quand le produit ne renferme aucun de ces constituants ;
- les teneurs de l'aliment en sodium et en calcium, exprimées en milligrammes pour 100 g de produit mis en vente ;
- pour les aliments enrichis avec des fruits et à teneur garantie en vitamine C, une indication faisant connaître approximativement à quel pourcentage de l'apport journalier recommandé en vitamine C correspond le poids de cette vitamine présent dans une quantité précisée par le fabricant et indiquée comme constituant une ration normale, ledit apport journalier recommandé s'élevant pour les enfants à 30 mg.
La présentation donnée aux produits visés au présent chapitre peut faire état d'une garantie chiffrée se rapportant à la vitamine B1 sans qu'une telle présentation implique obligatoirement l'application des dispositions réglementaires applicables aux produits diététiques à teneur garantie en certaines vitamines.
Chapitre IV : Aliments diversifiés de l'enfance.
Article 26 (abrogé au 26 mai 1998) En savoir plus sur cet article...
Les produits auxquels s'appliquent les dispositions du présent chapitre [*champ d'application*] sont les aliments de l'enfance autres que ceux que visent les chapitres II et III et qui, préparés à partir de denrées alimentaires diverses telles que la viande, le poisson, les oeufs, les légumes, les fruits, les céréales et les produits laitiers, facilitent l'adaptation des jeunes enfants dans les meilleures conditions à une alimentation variée ou qui se substituent à cette dernière.
Ces produits, qui peuvent être présentés prêts à l'emploi ou sous forme déshydratée, comprennent :
1° Les préparations finement tamisées, destinées aux enfants âgés de moins de huit mois, et possédant une consistance homogène leur permettant d'être absorbées sans mastication préalable ;
2° Les préparations destinées aux sujets plus âgés et contenant éventuellement des fragments qui doivent être mâchés par l'enfant.
Article 27 (abrogé au 26 mai 1998) En savoir plus sur cet article...
Qu'ils appartiennent à l'une ou à l'autre des catégories mentionnées au deuxième alinéa de l'article 26, les aliments visés au présent chapitre doivent être conformes aux spécifications ci-après applicables au produit prêt à être consommé, c'est-à-dire, le cas échéant, au produit reconstitué selon le mode d'emploi indiqué dans l'étiquetage :
1° La teneur en protides d'origine animale est supérieure ou égale aux limites suivantes rapportées à 100 g :
- 5 g pour les aliments présentés comme étant de la viande ou une préparation de viande ;
- 4,5 g pour les aliments présentés comme étant du poisson ou une préparation de poisson ;
- 3,5 g pour les aliments présentés comme étant des abats (foie et cervelle, notamment) ou des préparations d'abats ;
- 2,2 g pour les aliments présentés comme étant un mélange de légumes ou de fruits ou encore de produits céréaliers avec une ou plusieurs des denrées ci-après : viande, poisson, oeufs et produits laitiers ;
2° La teneur totale en sodium est au plus égale à une limite qui, rapportée à 100 g, est fixée comme suit :
- 10 mg pour les préparations à base de fruits ;
- 150 mg pour les préparations à base de légumes ;
- 200 mg pour les préparations contenant de la viande, du poisson, des oeufs ou des produits laitiers ;
3° La teneur en nitrates est inférieure à 5 mg pour 100 g lorsqu'il s'agit de produits dont l'étiquetage ne précise pas qu'ils sont destinés aux enfants âgés de plus de trois mois ;
4° Les aliments à base de fruits ont une teneur en sucre ajouté qui ne dépasse pas 15 g pour 100 g ; ils ont par ailleurs une présentation comportant une garantie chiffrée quant à leur teneur en vitamine C, une telle présentation impliquant l'application des dispositions réglementaires relatives aux aliments diététiques à teneur garantie en certaines vitamines.
Article 28 (abrogé au 26 mai 1998) En savoir plus sur cet article...
L'étiquetage des aliments visés au présent chapitre doit comporter les indications énumérées ci-après [*mentions obligatoires*] :
1° Une dénomination de vente contenant la mention "adapté à l'enfant" ou "adapté à l'enfance", cette dénomination répondant en outre aux prescriptions suivantes :
- dans le cas où le nom d'un seul constituant est cité, celui-ci représente un pourcentage pondéral au moins égal à 55 % de l'ensemble des ingrédients mis en oeuvre, ce pourcentage étant toutefois abaissé à 30 % lorsqu'il s'agit de viande, de poisson ou d'abats et que le nom de l'unique constituant mentionné est immédiatement précédé d'une locution se terminant par la préposition "de" et telle, par exemple, que "préparation de ..." ;
- lorsque les noms de plusieurs constituants sont cités, ces noms sont mentionnés dans l'ordre d'importance quantitative décroissante desdits constituants ;
- à moins que tous les ingrédients ne soient cités, le nom d'un d'entre eux ne figure dans la dénomination que si l'ingrédient correspondant représente un pourcentage pondéral de l'ensemble au moins égal à une limite fixée comme suit :
- 10 % quand il s'agit d'un légume ou d'un fruit ou d'un produit céréalier ;
- 10 % quand il s'agit de fromage ;
- 5 % quand il s'agit de viande ou de poisson ;
- 5 % quand il s'agit de miel ;
2° La teneur en matière sèche, dans le cas d'un produit non déshydraté ;
3° Des indications relatives à la préparation et à l'emploi du produit ainsi qu'à son entreposage et à sa conservation à partir du moment où le récipient le renfermant est ouvert ;
4° La mention "à consommer dans les quarante-huit heures après ouverture du récipient" ou "à consommer dans les quarante-huit heures après reconstitution du produit" selon qu'il s'agit d'un aliment prêt à l'emploi ou d'une préparation déshydratée ;
5° La mention "ne pas ajouter de sel" dans le cas des préparations autres que celles qui sont à base de fruits ;
6° La mention "sans gluten" quand le produit ne renferme pas de protéines provenant du froment, du seigle, de l'orge et de l'avoine.
Chapitre IV : Aliments diététiques diversifiés de l'enfance.
Chapitre V : Aliments de régime pour enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques et nutritionnels.
Les aliments auxquels s'appliquent les dispositions du présent chapitre [*champ d'application*] comprennent les préparations de régime qui permettent de répondre aux besoins alimentaires spéciaux des nourrissons et des enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques ou nutritionnels.
Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 12 JORF 15 février 1994
Les produits visés à l'article 29 ci-dessus sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret n° 91-827 du 29 août 1991.
Sans préjudice de l'application de l'article 31, et suivant la catégorie d'aliments à laquelle ils se rattachent par leur nature, lesdits produits sont également soumis aux prescriptions soit du chapitre II, soit du chapitre III, soit encore du chapitre IV mais seulement dans la mesure où le respect de ces prescriptions est compatible avec l'objectif particulier poursuivi.
L'emploi de vitamine D est autorisé pour la préparation des aliments visés au présent chapitre dans les conditions prévues :
- aux articles 2 et 4, alinéa 2.1.1, de l'arrêté du 4 août 1986 modifié relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière ; - au point 6 de l'annexe II du présent arrêté.
Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 13 JORF 15 février 1994
Les dénominations de vente utilisées dans l'étiquetage et la présentation des produits visés à l'article 29 doivent contenir le qualificatif "diététique" ou la mention "de régime".
L'étiquetage desdits produits doit comporter les indications suivantes :
- la mention "ne contient pas de lait ni de protéines de lait" lorsque ces constituants n'entrent pas dans la composition du produit ;
- une mention faisant connaître la nature du trouble nutritionnel auquel l'aliment répond ;
- dans le cas où la composition de ce dernier n'est pas entièrement conforme soit aux prescriptions de l'article 15, soit à celles des articles 21 et 23 ou 24, soit encore à celles de l'article 27, une mention indiquant que le produit doit être exclu de l'alimentation de l'enfant normal ;
- une mention précisant que l'aliment n'est à utiliser que sur un avis médical ;
- toutes les indications analytiques qu'il est nécessaire de connaître pour l'établissement du régime visé.
Créé par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 15 I JORF 15 février 1994
2.1. Préparations à base de protéines de lait de vache non modifiées :
L'indice chimique des protéines présentes n'est pas inférieur à 80 p. 100 de celui de la protéine de référence (lait maternel, tel que défini à l'annexe VI) ; toutefois, pour les besoins de ce calcul, les taux de méthionine et de cystine peuvent être additionnés.
2.2. Préparations à base de protéines de lait de vache modifiées (rapport caséines/protéines de lactosérum inférieur ou égal à 1) :
A valeur énergétique égale, la préparation doit contenir chaque acide aminé essentiel et semi-essentiel dans une quantité disponible au moins égale à celle contenue dans la protéine de référence (lait maternel, tel que défini à l'annexe V).
L'indice chimique n'est pas inférieur à 80 p. 100 de celui de la protéine de référence (lait maternel, tel que défini à l'annexe VI). A valeur énergétique égale, la préparation doit contenir une quantité disponible de méthionine au moins égale à celle contenue dans la protéine de référence (lait maternel, tel que défini à l'annexe V).
Matières grasses contenant plus de 8 p. 100 d'isomères trans d'acides gras.
Nicotinamide ($GMg-EN) (3).
pour 100 KJ : 60, ...
pour 100 KCAL : 250, ...
L'indice chimique des protéines présentes est au moins égal à 80 p. 100 de celui de la protéine de référence (caséine, telle que définie à l'annexe VI).
Matière grasses contenant plus de 8 p. 100 d'isomères trans d'acides gras.
Modifié par Arrêté 1981-01-05 art. 3 JORF 11 février 1981
Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 15 II JORF 15 février 1994
4. Lactose uniquement : le lactose est le seul glucide présent. 5. Sans lactose : absence de lactose (1).