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Timestamp: 2017-03-28 06:49:13+00:00
Document Index: 76761270

Matched Legal Cases: ["l'article 658", "l'article 6218", 'art.752', 'art.102', 'art. 238', 'art.238', 'art.238', 'art.2762', 'art. 192', 'art 1']

N EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU JEUDI 26 JUIN Date de convocation : Jeudi 12 JUIN PDF
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1 N EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU JEUDI 26 JUIN 2014 Date de convocation : Jeudi 12 JUIN 2014 PRESIDENCE : M. JESSON PRESENTS : M. ADAM M. APPARU M. BIAUX M. BISSON Mme BONNE Mme BREMONT Mme BUTIN Mme CARRILLO M. DORMONT M. CHASSIGNIEUX M. CHAUFFERT Mme CHOUBAT M. COLLARD M. DAILLE M. FRANQUET Mme DETERM M. DOUCET Mme DUBOIS M. ERRE M. FENAT M. FLEURIET M. FRANÇONNET M. GAIGNETTE Mme GALICHER M. GALICHET M. GERBAUX M. GILLE M. GOZE M. GRIFFON Mme GUERIN Mme GUERLET Mme HOMON M. JANSON Mme JOUSSIER M. LACUISSE Mme LE LAY M. LEBAS M. LEFORT M. LEGRAND M. LEHERLE M. LIBERA Mme MAGNIER M. MAILLET M. MESTRUDE M. MORAND Mme NICLET Mme PAINDAVOINE M. PERREIN. Y M. PERREIN. H M. POINTUD M. POIRET M. POUPART Mme RAGETLY Mme REGNIER M. ROULOT M. ROYER Mme SCHAJER M. SEURAT Mme SIMON M. SINNER Mme SZULIK Mme TRONCHET M. VILLAUME - Mme WALTER EXCUSÉS : M. AUBERT M. BATY M. BREMONT M. CHARLET - M. DEVAUX Mme DJEMAÏ M. DESGROUAS - Mme GALCZYNSKI-BELAIR Mme LIZOLA - Mme MARTIN M. MAT M. NAMUR Mme SCHULTHESS M. VALTER M. VATEL - M. BOURG-BROC PROCURATIONS : Mme SCHULTHESS à M. LEGRAND M. BATY à Mme RAGETLY M. DEVAUX à M. LEBAS Mme GALCZYNSKI-BELAIR à M. CHASSIGNIEUX M. BREMONT à M. MAILLET M. MAT à M. DOUCET Mme MARTIN à M. LEFORT M. VALTER à Mme SIMON Mme DJEMAÏ à Mme SCHAJER Mme LIZOLA à Mme PAINDAVOINE M. NAMUR à Mme JOUSSIER M. VATEL à Mme HOMON Membres en exercice : 79 Présents : 65 Procurations : 12 Votants : 77 SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BREMONT2 RESSOURCES HUMAINES FINANCES N CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 26 JUIN / COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET PRINCIPAL Rapporteur : M. JESSON I PRESENTATION DES GRANDES MASSES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : Le compte administratif 2013 du budget principal s'établit de la manière suivante : Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2013 excédentaire de ,47 permet d'accroître les ressources propres de la Communauté d'agglomération et contribue, avec le résultat antérieur reporté de ,74 au financement des investissements. Le résultat d'investissement de 2013 déficitaire à hauteur de ,56 se cumule avec le résultat déficitaire antérieur reporté de ,34. Le besoin de financement total s'élève à ,90. Le solde des recettes ( ,36 ) et des dépenses d investissement ( ,64 ) reportées constitue un besoin de financement de ,28. Il résulte en fin d'exercice un excédent de ressources de ,03 disponible pour l'élaboration du budget supplémentaire 2014. 3 II PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : Pour mémoire, la section de fonctionnement a fait l'objet d'une modification d'imputation par nature comptable à partir de 2011 : la part purement "charges de personnel" des services partagés comptabilisée précédemment en charges de gestion courantes à l'article 658 est reclassée en personnel extérieur à l'article 6218 tandis que la part "frais de gestion" reste comptabilisée en charges de gestion courantes. A compter de 2012, les dépenses liées à l entretien des véhicules de la CAC (61551) par le service de la mécanique de la ville de Châlons-en-Champagne ont été reclassées, à hauteur de dans les dépenses de personnel (621) 1) Les dépenses de fonctionnement : Les dépenses globales de fonctionnement s'élèvent à en 2013 contre en 2012 soit de K (+12,98 %). Cette progression est liée, d une part, à une hausse des dotations d amortissement pour 36% ( K ) et d autre part, à la mutualisation des services communs effective au 01/03/2013. Cette dernière modifie de manière substantielle le volume des crédits aux articles 621 (chapitre 012) K et 628.(chapitre 011) K. Cette hausse est pondérée par des recettes liées à la refacturation des frais ( K & 211 K ).4 1.1 - Les charges à caractère général (011) :5 Les charges à caractère général évoluent de 1,25 % passant de en 2012 à en 2013 soit K. Celle-ci s'explique par : la progression de 14,75 % des achats soit K compte tenu notamment de l'augmentation des tarifs des fluides. la baisse de 4,32 % des dépenses liées aux services extérieurs soit K, notamment pour : les contrats de prestations de services (611) en particulier dans le secteur des déchets (- 305 K ) liés aux tonnages, le financement du stand de la foire par la ville en 2013 (- 102 K ), les dépenses liées à l entretien des espaces communautaires (615 - espaces verts et urbains) (-56 K ) entre 2012 et 2013 compte tenu du renouvellement du marché au cours de l exercice 2013, les travaux à la piscine Olympique pour la reprise d étanchéité (prise en charge par l assurance) et la réfection des garde-corps des tribunes 12 K, la réfection de sanitaires dans le local Terrière (local de gestion des moyens de pré-collecte pour tous les déchets & collecte des PAV (point d apport volontaire)) 22 K, les primes d assurance(616) + 41K suite à la notification des nouveaux marchés d assurance. les autres services extérieurs croissent de + 37,76 % soit +265 K : le poste annonces et insertions varie en fonction des opérations menées par l EPCI (Grappeline, foire, marchés publics de fonctionnement, ), les frais postaux et de télécommunications ont progressés de +14,5%, soit +8 K, les frais généraux liés à la mutualisation à compter du 01/03/ K qui se substituent aux frais généraux des services mutualisés.6 1.2 - Les charges de personnel (012) : La progression "faciale" des charges de personnel entre 2012 et 2013 est de 44,21% ( ). La mutualisation des services communs hors assainissement représente K à compter du 01/03/2013 La mutualisation du service assainissement à compter du 01/03/2013 (258 K ), En neutralisant les effets cités ci-dessus et en tenant compte des postes budgétés non pourvus, les dépenses de personnel ont donc progressé de 1,8 % soit K dont le Glissement Vieillesse Technicité et les créations de poste comme le chargé de mission responsable de la compétence scolaire et périscolaire. 1.3 Les atténuations de produits (014) : Suite à l intégration au 01/01/2013 de la commune isolée des Grandes Loges, les attributions de compensation passent de en 2012 à en 2013.7 Suite à la réforme de la fiscalité directe locale, le FPIC (fonds de péréquation intercommunal et communal) partie intégrante du nouveau panier de ressources fiscal a été mis en place en Ce fonds doit monter en puissance sur 5 ans. En 2013, le solde bénéficiaire pour la CAC s établit à Les charges de gestion courantes (65) : La progression des autres charges de gestion courante représente + 0,11%, soit La contribution au SDIS a progressé de 2,03% (+98 K ). 8 Les subventions de fonctionnement versées aux associations et autres personnes de droit privé diminuent de 2,60%, soit (- 152 K ). La subvention d équilibre versée du budget principal au budget annexe des transports croît de 1,73% (+29 K ) entre 2012 et 2013 L exercice 2013 comptabilise deux nouvelles allocations doctorales en plus de celles existantes soit +59 K par rapport à L AUDC (agence d urbanisme) bénéficie en plus de la subvention traditionnelle d une subvention exceptionnelle de pour accompagner la Communauté d'agglomération dans l'élaboration de son nouveau PLH (programme local de l habitat) et la rédaction d'un projet de territoire intégrant l'extension territoriale au 01/01/ 2014, Les dépenses relatives au CUCS (contrats urbains de cohésion sociale) sont en baisse de 17,29 % (-31 K ), L AGICAC (Association de Gestion de l Insertion de la Communauté d Agglomération de Châlons-en-Champagne) ne reçoit plus de subvention afin d être en phase avec la réglementation. En revanche, elle a été retenue lors du lancement du marché de réalisation des travaux d'entretien des locaux et des espaces verts (- 90 K ), La subvention du CCRB est en diminution de 180K. Un marché de prestations pour des actions de communication et d achat de places lors des matchs à domicile a été passé avec la SAS «CCRB Pro» en vue de promouvoir le territoire Châlonnais, La taxe de séjour a été mise en place en Les recettes sont affectées, toutes les dépenses sont destinées à favoriser la fréquentation touristique de l EPCI. Les dépenses de l exercice 2013 ont été employées comme suit : Les restes à réaliser ont fait l objet d une réinscription dans le cadre du vote du BP 2014. 9 1.5 Les charges financières (66) : Les charges financières diminuent de 20,60% entre 2012 et 2013 ( ) en cette fin du cycle de désendettement de la Communauté d'agglomération de Châlonsen-Champagne et de la structure de la dette basée en partie sur des taux variables favorables à l EPCI. 1.6 Les charges exceptionnelles (67) : 1.7 Les dotations aux provisions (68) : Il s'agit de la provision constituée dès 2010 pour financer les jours épargnés dans le cadre du Compte Epargne Temps compte tenu de l'évolution de la réglementation qui permet aux agents concernés de monétiser les jours épargnés pour 27,7 K. Au cours de l exercice 2012, une autre provision a été constituée, à hauteur 65 K, dans le cadre du redressement fiscal en matière de TVA pour la patinoire. En 2011, une provision a également été constituée pour le précontentieux relatif à la remise en état des chéneaux de la patinoire des Escarnotières. 1.8 Les opérations d'ordre de section à section (042) : Les dotations aux amortissements augmentent de 55,08 %, soit (+638 K ). Cette progression est liée principalement à l amortissement des fonds de concours versés auquel est venu s ajouter, à compter de 2012, l amortissement de l aire des gens du voyage de la route de Suippes10 2) Les recettes de fonctionnement : Les recettes de fonctionnement s'élèvent à en 2013 contre en 2012 soit une progression de 10,75 % ( K ). Cette évolution s'explique par les recettes liées à : la mutualisation, la refacturation des services communs, une augmentation du produit de la fiscalité liée à des ajustements suite à la réforme de la fiscalité directe locale, la cession de biens mobiliers et immobiliers. 2.1 Les produits des services et du domaine (70) : Les produits des services et du domaine s'élèvent à en 2013 contre en 2012 soit + 210,62 % ( K ). Les prestations de services accusent une légère baisse de 1,26% (- 9,7K ). La redevance perçue dans le cadre de la déchetterie et les redevances et droits des services à caractère sportif (entrées piscines) sont en légère baisse. Toutefois, la redevance spéciale d enlèvement des ordures ménagères et droits des services sociaux (Gens du voyage) progressent.11 Les autres produits passent de en 2012 à en Cette progression est liée : à la mise en place de la mutualisation de cinq services au 01/03/2013. La refacturation du coût chargé des agents s élèvent à K en 2013 auxquels s ajoutent les frais généraux 211K, à la refacturation du coût du service assainissement dont 172 K ainsi que 48 K de répercussion du coût des services d appui de la communauté d agglomération au budget annexe de l assainissement, et 41,6K à la ville de Châlons-en-Champagne, 2.2 Les impôts et taxes (73) : Les ressources liées aux impôts et taxes sont en progression de 5,18% ( K ) entre 2012 et L évolution forfaitaire des bases foncières (dont CFE) et d habitation, la dynamique de celles-ci et l intégration des Grandes Loges participent de manière importante à la hausse du produit de 4,27 %(+475 K ). Il en est de même pour le produit de la TEOM, +3,08 % (+208 K ). Un reliquat de la compensation relais de 2010 a été versé à hauteur de 108K. Le produit de la CVAE est beaucoup plus volatil +9,69% (+342 K ). Le produit lié à l IFER (Impositions forfaitaires des entreprises de réseaux) a progressé de 3,91 % +10K. La TASCOM, quant à elle, est en recul de 1,74% soit -19K. Le produit du FNGIR est en théorie figé mais, il est ajusté avec les rôles complémentaires ou supplémentaires antérieurs à la suppression de la TP. Ainsi, le produit 2013 a évolué de 0,47% soit +7 K. L année 2012 est l année de création du FPIC, outil de péréquation horizontale. L EPCI peut être à la fois bénéficiaire et contributeur. Ainsi, la lecture de son évolution doit prendre en compte les deux paramètres (cf tableau 1.3 les atténuations de produits). Le FPIC devait monter en puissance sur cinq ans. Le reversement des attributions de compensation 2013 est identique à celui de La taxe de séjour a été mise en place en 2012 sur le territoire de l agglomération. L estimation du produit était de 85 K, or le produit constaté est de 99,168 K. La différence entre les recettes réalisées et les dépenses a fait l objet d une réinscription lors du vote du BP 2014, (cf tableau pg 1.4).12 2.3 Les dotations et participations (74) : Les dotations et participations reculent de 5,70 % entre 2013 ( ) et 2012 ( ). Cette évolution s explique par : La baisse de la population sur le territoire ainsi que le gel des dotations au niveau de l état participent à la baisse du produit de la DGF 2,63% (-251 K ), Les participations présentent une baisse de 24,44% (- 393 K ). Cette baisse correspond principalement à une diminution importante des produits issus de13 la reprise des matériaux dans le cadre de la collecte sélective des déchets - 30% (-342 K ). Le FEDER a subventionné les opérations ponctuelles Agenda 21 & PDA (plan de déplacement administratif) à hauteur de 74K sur l exercice Les autres attributions et compensations liées à la fiscalité reculent de 5,14% (- 71 K ) notamment celles liées à la TP. 2.4 Les autres produits de gestion courante (75) : Les autres produits de gestion courante sont en recul de 28% (-43 K ). La résiliation du bail avec la poste pour les locaux du 24/26 rue JM Jacquart (art.752) est effective depuis le mois d août Les produits divers de gestion courante croissent de + 32% (+5K ). La baisse du produit perçu pour l utilisation du gymnase Louis Grignon, suite à la vente en date du 5/02/2013, a été compensée par le produit de la vente des composteurs aux usagers (+10,11K ), opération ponctuelle. 2.5 Les produits financiers (76) : 2.6 Les produits exceptionnels (77) : En 2013, les produits des cessions d'immobilisations proviennent : de la vente du Gymnase Louis Grignon , de la vente de terrain au budget annexe de «l aménagement de la tranche III du Parc Industriel de Recy- Saint-Martin» , Les reprises sur provisions (78) : Il s'agit des reprises sur provisions effectuées suite au paiement des jours épargnés dans le cadre du CET aux agents concernés. 14 2.8 Les atténuations de charges (013) : Il s'agit des remboursements effectués sur les rémunérations et/ou les charges de personnel. 2.9 Les opérations de transferts entre sections (042) : L amortissement des subventions est de en Une régularisation sur des amortissements antérieurs de subventions d équipement a été opérée pour (contrepartie au chap.040 en dép. d investissement). III PRESENTATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT : 1) Les dépenses d'investissement : Les dépenses totales d'investissement s'élèvent à en 2013 contre en 2012 soit un accroissement de K. Cette hausse s'explique par : La progression des investissements directs de la Communauté d'agglomération (chapitres ) : en 2012 contre en Le taux d'exécution des investissements directs de la Communauté d'agglomération s'élève à 59 %,15 Les subventions d'équipements versées : en 2013 contre en 2012 soit 43 %. Les autres immobilisations financières versées sont principalement: 880 K versées pour la ZAC des Escarnotières, 600 K pour la zone de Recy Saint Martin et 40K pour MISE (Marne Initiative Sud Est). 1.1 Les emprunts, dettes et assimilées (16) : Les annuités de remboursement en capital de la dette progressent de 0,98 % (+17 K ) entre 2012 et Les immobilisations incorporelles (20) : Les immobilisations incorporelles s'élèvent à en 2013 contre en Plusieurs études ont été menées en 2013 concernant : 38 K pour l étude PCET (plan climat énergie territorial), 43 K pour l AMO concernant l évaluation des besoins en immobiliers de l Université, 22 K pour l équipement aquatique communautaire à Fagnières, 14 K pour l AMO chauffage CREM, 12 K pour les inventaires des micromammifères et de l avifaune à Coolus, Un nouveau logiciel de gestion des ressources humaines a été acquis au cours de l exercice 2013 et a fait l objet d une première dépense à hauteur de 45,4 K. Le solde sera réalisé sur l exercice Cette dépense est financée par la Ville, la CAC et le CCAS au prorata du nombre de postes de chaque entité.16 1.3 Les subventions d équipement versées (204) : 17 Les subventions d'équipement (204) versées par la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne s'élèvent à en 2013 contre en 2012 soit (- 46,50 %). Cette baisse résulte notamment de la fin de trois grosses opérations en 2012 : la fin du financement de la construction du parc des expositions (2 000 K ), la 3 ème part du financement des travaux du CNAC (centre national des arts du cirque)( 407 k ), la facturation des travaux de renforcement de desserte d eau du réseau incendie En revanche, l année 2013 est la première année de financement du loyer financier du parc des expositions et du GER (gros entretien et réparations). Il est de K en Les immobilisations corporelles (21) : Les immobilisations corporelles s'élèvent à en 2013 contre en En 2013, la CAC a signé deux protocoles transactionnels avec la SEMCHA : ZAC des Escarnotières versement d une indemnité de résiliation de K, le solde de K maximum interviendra en 2014 sur la présentation du bilan de clôture, Reprise de la concession Recy/Saint Martin sur 3 ans, de 2013 à Le 1 er tiers de 2013 est de K. Des renouvellements et acquisitions nouvelles de matériels ont été réalisés au cours de l exercice 2013 : une BOM (benne à ordures ménagères) 192,9 K, du matériel informatique 25 K (dont équipement pour les services mutualisés), acquisition de mobilier et de matériel à archives 68,9 K (dont les services mutualisés),18 1.5 Les immobilisations en cours (23) :19 Les immobilisations en cours s'élèvent à en 2013 contre en 2012, K. Les principales réalisations de l'année 2013 sont : Le démarrage du projet de l équipement aquatique communautaire de Fagnières 401K, Les travaux d aménagement du bâtiment B, siège de la Communauté d agglomération 409 K, Les travaux d aménagement et de mise en conformité de la piscine Régis Fermier 264 K, Les travaux à la piscine Olympique 70K, dont une partie de reprise de fonds de bassin, Le solde du lot 1 «Gros œuvre» des annexes du Domaine de Coolus pour 39 K, La poursuite des opérations de rénovation urbaine dont 500 K pour le Mail du Legs Morel La Bidée et 448 K pour la voie de désenclavement, Le démarrage des travaux de la 2 ème phase de la tranche I du BPNO (boulevard périphérique Nord-Ouest) pour K. 1.5 Les immobilisations financières (27) : En 2013, la Communauté d'agglomération a consenti une avance de trésorerie à la SEMCHA à hauteur de pour la concession de la pépinière technologique du Mont-Bernard. La CAC comme chaque année a abondé le fonds de MISE (marne initiative sud-est). Le fonds permet le versement de prêt d honneur au service des créateurs et repreneurs d entreprises 20K. 1.6 Les opérations d'ordre (040 et 041) : La dotation aux amortissements des subventions d équipements versées est de 289 K en Une régularisation sur des amortissements antérieurs de subventions d équipement a été opérée pour (contrepartie au chap.042 en rec. De fonctionnement). 20 2) Les recettes d'investissement : Les recettes d'investissement en 2013 reculent de par rapport à 2012 liées essentiellement à l'excédent de fonctionnement capitalisé (cf tableau cidessous pg 2.1) : ,11 en 2013 contre en 2012, ( ,99 ). 2.1 Les dotations, fonds divers et réserves (10) : Le FCTVA (art.102) est perçu en N pour N (avec un décalage d un trimestre). Il est directement lié au rythme d exécution des dépenses éligibles au cours de l exercice. 2.2 Les subventions d'investissement (13) : Les subventions d'investissement sont liées aux projets réalisés.21 Les subventions d investissement sont de en 2012 et de en Les principales recettes concernent les opérations suivantes : Participation de l Etat dans le cadre des délégations d aide à la pierre période , 442 K, Participation de la région pour le solde de la construction des annexes de Coolus 44K et 5K pour l inventaire faunistique, Subvention de la région pour le projet ANRU travaux du parking la Fayette 85 K, Subvention du Conseil Général pour les travaux d aménagement à la piscine Régis Fermier 38K, Subvention du FEDER pour la création du Relais Nautique 22,6K. 2.3 Les emprunts, dettes et assimilés (16) : 22 En 2013, la Communauté d'agglomération a contracté au cours du dernier trimestre un emprunt de à taux variable. 2.4 Les comptes d'immobilisation (2) : L année 2011 a été marquée par le transfert de l art. 238 (avances) vers l art des dépenses réalisées dans le cadre de l aménagement de l aire des gens du voyage route de Suippes ( ). Cette écriture ne peut avoir lieu qu une fois toutes les dépenses et recettes constatées. Elle a permis de percevoir le FCTVA correspondant. En 2013, la récupération des avances forfaitaires (art.238) versées dans le cadre des marchés publics est de 59 K en 2013 pour un versement en dépenses de 225 K (art.238). La TVA récupérée dans le cadre de la DSP patinoire qui est de 5K est liée aux dépenses réalisées (art.2762). 2.5 Les opérations d'ordre (040 et 041) : La dotation d amortissement des biens et des subventions d équipement versées est de K en 2013 contre K en Les recettes constatées aux art. 192 & 21 correspondent aux sorties d actif liées aux ventes du Gymnase Louis Grignon et de terres. 23 IV LES REPORTS D'INVESTISSEMENT DE 2013 AU BUDGET 2014 : 1) Les dépenses d'investissement reportées :24 Les dépenses d'investissement reportées de 2013 sur 2014 s'élèvent à en 2013 contre en 2012. 25 2) Les recettes d'investissement reportées : Les recettes d'investissements reportées de 2013 sur 2014 s'élèvent à en 2013 contre en 2012.26 LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Châlons-en- Champagne, VU l avis favorable de la Commission des Ressources Humaines et des Finances du 11 juin 2014, VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 juin 2014, OUÏ l'exposé qui précède, ADOPTE le compte administratif 2013 du budget principal. En l absence de M. BOURG-BROC Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire par 70 voix pour, 0 voix contre et 7 abstention(s), Prend une délibération conforme Copie certifiée conforme par Le 1er Vice-Président, qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'agglomération, conformément à la loi. Le Président Bruno BOURG-BROC Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture le 02/07/2014 et de la date d'affichage le 09/07/2014. P/Le Président de Cités en Champagne, par délégation, Le Directeur Général, Franck TEREBESZ Documents pareils
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