Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/10/28.html
Timestamp: 2020-02-21 17:31:48+00:00
Document Index: 237738177

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 5", "l'article 55", "l'article 1", '§ 2', "l'article 3", "l'article 7"]

M.B. Index des textes publies le 28 octobre 2014
M.B. Index des textes publiés le 28 octobre 2014
enregistrement (10)
type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014024368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 au Conseil international pour l'Exploration de la Mer type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 28/10/2014 numac 2014000776 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 28/10/2014 numac 2014000779 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014012070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et du Hainaut et des carrières de quartzite de la prov type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014206480 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour la période 2013-2014, la perception du payement concernant les moyens financiers supplémentaires pour les projets en faveur des personnes qui appartiennent aux groupes à risque type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014012073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et du Hainaut et des carrières de quartzite de la prov type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et du Hainaut et des carrières de quartzite de la prov type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et du Hainaut et des carrières de quartzite de la prov type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014024367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'« European Association for Animal Production »
type arrêté ministériel prom. 09/07/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des présidents de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014029592 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative type arrêté ministériel prom. 24/10/2013 pub. 28/10/2014 numac 2014036640 source autorite flamande Arrêté ministériel portant dérogation de l'article 6, alinéa premier, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Co type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036689 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2015 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 30/09/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014022517 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 55, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010
type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036535 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fait de prendre un arrêté d'exclusion et de donner un avertissement à certains fournisseurs de la formation spécifique des enseignants type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036697 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Graduaat in de fitnessbegeleiding » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014036658 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la « HUB-KAHO »
type décret prom. 11/04/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014029597 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centre
type avis prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014018398 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu
type accord de coopération prom. 05/03/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014206172 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions concernant le soutien des « Belgian Coordinated Collections of Micro-organisms, BCCM » en tant que « Biological Resource Centre belge »
type document prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014018391 source agence federale des medicaments et des produits de sante Suspension L'agrément provisoire pour la banque de matériel corporel humain de l'UZ Gent, sise De Pintelaan 185, à 9000 Gent, est suspendu par décision prise en date du 20 octobre 2014 par Xavier De Cuyper, Administrateur-général, agis(...) type document prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014206541 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014 approuve la décision du 24 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale de la SA Intercommunale Ecetia Finances approuve les comptes 2013. Un arrêté ministériel du 9 octobre 2014 appr Un
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014029588 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subvention type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014029605 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long **** type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'adoption type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014029595 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014, Mme Patricia COOLS est nommé(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014029611 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Haut
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/09/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014031864 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/1242 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2014/914bis du 20 juillet 2014 du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la
type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014031886 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à quatre mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-C L
type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/10/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014206496 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone
type autorisation prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014206470 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001210 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014206472 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001303 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014206473 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 002881 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014206474 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316245 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014206476 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 201439004 L'autorité wallonn type autorisation prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014206475 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012113 L'autorité wallonne co type autorisation prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014206477 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001002986 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014206478 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059077 L'autorité wallon
type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014018405 source chambres legislatives, chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de préposés à l'entretien La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de préposés à l'e
type composition prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014000796 source service public federal interieur Acte de composition de la « Commission enquêtes sur les conditions de sécurité » Le Directeur général de la Direction générale Sécurité et Prévention du Service public fédéral Intérieur, Vu la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécur
type agrément prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014000788 source service public federal interieur Appel aux candidatures en vue de l'obtention d'un agrément en tant qu'organisme chargé de donner un avis sur la conformité des systèmes de collecte en ligne utilisés pour la collecte des déclarations de soutien à une initiative citoyenne lorsque
type enregistrement prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014031710 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 22/07/2014, BIS-TRANS MATGORZAIA WIECH Soc.Etr., sise RAJDOWA 10B 140, à 05-800 TODZ, POLOGNE a été enregistrée en tant qu L type enregistrement prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014031712 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 22/07/2014, ED EUROPE SA a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non-danger(...) L'enregistrement porte le nu type enregistrement prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014031711 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 22/07/2014, MAR-TRANS SPRL, sise Bronislawa Czecha 3, à 68-200 ZARY, POLOGNE a été enregistrée en tant que transporteur de L type enregistrement prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014031713 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 22/07/2014, Panaete Puiu Indép., sise rue Daniel Constantin 11, à 300528 TIMISOARA, ROUMANIE a été enregistrée en tant que type enregistrement prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014031714 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 22/07/2014, TRANS-BERT SYLWIA TABERT SA, sise Debowa 37, à 65124 ZIEVONA GORA, POLOGNE a été enregistrée en tant que trans L type enregistrement prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014031715 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 22/07/2014, TRANSPORTS TIBI Soc.Etr., sise Lotisement industriel du Malambas, à 57280 HAUCONCOURT, FRANCE a été enregistré L type enregistrement prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014031707 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 22/07/2014, COMPAGNIE FRANCAISE DE NAVIGATION RHENANE SA, a été enregistrée en tant que t(...) L'enregistrement porte le num type enregistrement prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014031706 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 22/07/2014, Herle International Transport Indép., sise Kabof 3, à 3828 HOOLAND, NEDERLAND a été enregistrée en tant que t type enregistrement prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014031716 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 22/07/2014, BREWKA TRANSPORT MEIOZYNARODOWY BOGDAN JAN ROSYPSKY Soc.Etr., sise Fabryczna 3A, à 66-010 NOWOGROD BOBRZANSKI, L'en type enregistrement prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014031709 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 22/07/2014, DEUWEL RELIE SPRL a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non-dangereux.
type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014206563 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection **** interne, **** **** sélection **** interne (niveau A), ****, pour **** (****14232) a été clôturée le 21 octobre 2014. Le nombre de lauréat s'élève à 0.(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014206607 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de technologues de laboratoire médical, néerlandophones La sélection comparative de technologues de laboratoire médical (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut scientifique de Santé publique (ANG14257) a été clôt(.. type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014206605 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts énergie, autorisations et nouvelles technologies , néerlandophones, (niveau A2) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG14328) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera ét(...) Ou type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014206568 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de stagiaires pour la carrière extérieure (niveau A), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG14301) Une liste de 35 lauréats maximum, valable un an, sera (...
type notification de la banque nationale prom. -- pub. 28/10/2014 numac 2014003395 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen En sa séance du 1 er juillet 2014, le Comité de direction de la Banqu
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