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Timestamp: 2016-10-28 23:49:42+00:00
Document Index: 309888471

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 113', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 66']

1B_340/2010 (18.10.2010)
1B_340/2010
Arr�t du 18 octobre 2010
recours contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 septembre 2010.
Le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois instruit une enqu�te p�nale contre A.________ pour violation d'une obligation d'entretien, sur plainte de B.________.
Par ordonnance du 28 juillet 2010, ce magistrat a rendu un non-lieu en faveur du pr�venu. Le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, au terme d'un arr�t rendu le 2 septembre 2010 sur recours de la plaignante, annul� cette d�cision et renvoy� le dossier au juge d'instruction pour qu'il proc�de dans le sens des consid�rants et rende une nouvelle d�cision.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit p�nal et du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de d�clarer l'ordonnance de non-lieu rendue le 28 juillet 2010 par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois d�finitive et ex�cutoire.
La voie du recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF est seule ouverte � l'encontre de l'arr�t attaqu�, � l'exclusion du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF). L'arr�t du Tribunal d'accusation ne met pas fin � la proc�dure p�nale ouverte contre le recourant et rev�t un caract�re incident. Il ne s'agit pas d'une d�cision s�par�e portant sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation, de sorte que l'art. 92 LTF n'est pas applicable. Le recours en mati�re p�nale n'est donc recevable contre l'arr�t attaqu� qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. Il faut donc qu'il puisse causer un pr�judice irr�parable au recourant, conform�ment � l'art. 93 al. 1 let. a LTF; la seconde hypoth�se, �nonc�e � l'art. 93 al. 1 let. b LTF, n'entre en effet manifestement pas en consid�ration en l'esp�ce (cf. ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). Dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, la notion de pr�judice irr�parable se rapporte � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant; un dommage de pur fait, comme la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas consid�r� comme irr�parable (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95). Cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de proc�dure: en tant que cour supr�me, le Tribunal f�d�ral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un proc�s, et cela seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un dommage d�finitif (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263).
Or, de jurisprudence constante, la d�cision par laquelle une autorit� cantonale de recours admet un pourvoi contre une ordonnance de non-lieu et renvoie la cause � la juridiction inf�rieure pour qu'elle statue � nouveau n'entra�ne en principe pas de dommage irr�parable pour le pr�venu (ATF 117 Ia 251 consid. 1a p. 253; 98 Ia 239 et les r�f�rences cit�es; cf. arr�t 1B_112/2008 du 29 mai 2008 consid. 4). Les �l�ments �voqu�s par le recourant, qui ne se prononce nullement sur cette question, comme il lui appartenait de faire (ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429), ne sont pas de nature � d�montrer qu'il en irait diff�remment en l'occurrence. Le recours est donc irrecevable en vertu de l'art. 93 al. 1 LTF.
La cause d'irrecevabilit� �tant manifeste, le pr�sent arr�t sera rendu selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a LTF. La requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant est sans objet. Vu les circonstances, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 2�me phrase LTF).