Source: https://humanis.com/particulier/prevoyance-dependance/indemnites-journalieres-securite-sociale-maintien-salaire/
Timestamp: 2018-09-24 06:05:33+00:00
Document Index: 323269029

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Arrêt maladie: IJSS et maintien de salaire
Le complément de salaire dans le cas d'une maladie ou d'un accident est composé d'indemnités journalières et sous certaines conditions d'un maintien de salaire. Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées aux salariés contraints d'interrompre leur activité professionnelle en raison d'une maladie ou d'un accident. Sous certaines conditions, l'employeur peut, indépendamment du versement des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, procéder à un maintien de salaire.
Le versement de ce revenu de remplacement par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) nécessite la réunion de plusieurs conditions :
la cessation par l'assuré de toute activité professionnelle pendant l'arrêt de travail
une durée d'affiliation suffisante avant l'arrêt de travail
l'envoi par l'assuré de sont arrêt de travail à la CPAM dans les 48 heures
Ces indemnités journalières ne sont versées à l'assuré qu'à partir du 4ème jour d'arrêt de travail, on parle donc d'un délai de carence de 3 jours. Ces indemnités journalières sont versées pour chaque jour du congé maladie, même les jours habituellement non travaillés, les dimanches et les jours fériés.
A partir du 4ème jour d'arrêt de travail, les indemnités journalières de Sécurité sociale versées à l'assuré s'élèvent à 50 % du gain journalier de base de l'assuré. Ce gain journalier de base est la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédents l'arrêt de travail ou des 12 derniers mois si l'assuré n'avait pas d'activité continue.
Une exception demeure si l'assuré a au moins 3 enfants à charge : dans ce cas, à partir du 31ème jour d'arrêt de travail, les indemnités journalières sont portées à 66,66 % du gain journalier de base jusqu'au 7ème mois. A partir du 7ème mois, elles s'élèvent à 51,49 % du gain journalier de base.
Il existe un plafond à propos du montant de l'indemnité journalière, et un plafond à propos du nombre d'indemnités journalières versées (360 indemnités journalières maximum sont servies dans un délai de 3 ans à partir du premier jour d'arrêt de travail, sauf pour les affections de longue durée).
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Sous certaines conditions, l'employeur garantit au salarié en arrêt maladie un complément de salaire, soit par le versement d'indemnités complémentaires en plus des indemnités journalières de Sécurité sociale, soit par un maintien du salaire. L'employeur percevra alors les indemnités de Sécurité sociale à la place du salarié. On parle alors de subrogation.
L'employeur déduit du montant du salaire maintenu le montant des indemnités journalières de Sécurité sociale. Il verse donc un différentiel pour arriver au salaire maintenu.
S'il est subrogé dans les droits du salarié, il verse alors le montant du salaire maintenu au salarié et ce sera à lui que la CPAM versera les indemnités journalières.
S'il n'est pas subrogé dans les droits du salarié, le salarié recevra de la CPAM le versement des indemnités journalières, et de son employeur les indemnités complémentaires permettant d'atteindre le maintien de salaire (total ou partiel).
Pour en bénéficier, le maintien de salaire est soumis à certaines conditions :
en principe, le salarié doit avoir un an d'ancienneté au premier jour de l'arrêt de travail, mais il existe des dérogations
le salarié doit envoyer à l'employeur, dans les 48 heures de l'arrêt de travail, un certificat médical d'arrêt de travail
le salarié doit être pris en charge par la sécurité sociale et recevoir des soins en France ou dans l'un des Etats de l'union européenne
Lorsque ces conditions sont remplies, le salarié pourra bénéficier du maintien de salaire, mais uniquement à partir du 8ème jour d'absence. Le montant du salaire maintenu sera de 90% de la rémunération brute, et ce pendant 30 jours. Puis, les 30 jours suivants, il sera de 2/3 de la rémunération brute. Cette indemnisation est calculée sur la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
Ces durées sont augmentées en fonction de l'ancienneté du salarié.
Le salarié en arrêt de travail qui perçoit des indemnités journalières ainsi que des indemnités complémentaires de la part de son employeur doit suivre les prescriptions du médecin traitant, mais aussi se soumettre aux contrôles de la CPAM.
Ces derniers ont pour objet de vérifier la réalité de la nature de l'arrêt de travail, ainsi que la présence de l'assuré malade au domicile.
Cette contre visite peut également être exigée par l'employeur.
En cas d'absence de l'assuré malade à son domicile lors d'un contrôle, ou en cas de "certificat de complaisance", la CPAM et-ou l'employeur peut sanctionner par la suppression ou la réduction du complément de salaire versé à l'assuré malade.
Afin de bénéficier d'une garantie de revenu dans le cas d'un arrêt de travail, certaines assurances et mutuelles proposent des garanties complément salaire.
Ces “mutuelles complément salaire” proposent des indemnités journalières suite à une maladie, une hospitalisation ou un accident.