Source: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cfiab/04-05/liste.asp
Timestamp: 2019-05-21 15:12:09+00:00
Document Index: 214405425

Matched Legal Cases: ["l'article 88", "l'article 88", "l'article 6", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 91", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 73", "l'article 54", "l'article 75", "l'article 88"]

- Examen, pour avis, du projet de loi d'orientation agricole (n° 2341) (M. Marc Le Fur, Rapporteur)
- Examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 (n° 2428) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Audition de MM. Thierry Breton, Ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, et Jean-François Copé, Ministre délégué au Budget et à la réforme de l'État, Porte parole du Gouvernement, sur le projet de loi de finances pour 2006
- Audition, conjointe avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Patrick de Carolis, Président de France Télévisions
- Audition de M. Pascal Lamy, Directeur général désigné de l'Organisation mondiale du commerce
- Examen d'un rapport d'information sur les données économiques, industrielles et monétaires des échanges commerciaux avec la Chine (MM. Hervé Novelli et Tony Dreyfus, rapporteurs)
- Conclusions de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'État et des établissements publics (M. Georges Tron, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006 (n° 2441)
- Conclusions de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières) (Mme Marie-Hélène des Esgaulx, rapporteure)
- Examen, pour avis, des titres Ier, II, IV et VII du projet de loi en faveur des PME (n° 2381) (M. Hervé Novelli, rapporteur pour avis).
- Examen d'un rapport d'information sur l'exécution des contrats de plan État-régions et l'utilisation des crédits européens (MM. Augustin Bonrepaux et Louis Giscard d'Estaing, rapporteurs).
- Examen d'un rapport d'information sur la valorisation du patrimoine autoroutier (M. Hervé Mariton, Rapporteur)
- Suite de l'examen, en application de l'article 88 du Règlement des amendements au projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (n° 2249) (M. Gilles Carrez,Rapporteur général)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (n° 2249) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Examen de la proposition de résolution de MM. René André et Marc Laffineur, rapporteurs au nom de la Délégation à l'Union européenne sur les perspectives financières européennes 2007-2013 (COM[2004] 501/ E 2674, COM [2004] 487 final/E 2800) (n° 2368)
- Audition de MM. Philippe Auberger, Président du conseil de surveillance et Francis Mayer, Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
- Examen d'un rapport d'information sur les premiers résultats de l'exécution budgétaire 2004 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Examen de la proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne relative aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (n° 2328) (M. Daniel Garrigue, Rapporteur)
- Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (n° 2281) (M. Richard Mallié, Rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités de la Compagnie française pour l'assurance du commerce extérieur (COFACE) pour le compte de l'État et leur lien avec l'évolution de l'aide publique au développement, présentée par M. Jean-Paul Bacquet (n° 2221) (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur)
(séance de 11 h 15)
- Suite de l'examen du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (n° 2249) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Examen du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (n° 2249) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Audition de M. Thierry Breton, Ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie
- Examen des conclusions des travaux de la MEC sur les normes édictées par les fédérations et les ligues sportives (MM. Denis Merville et Henri Nayrou, rapporteurs de la MEC)
Examen d'un rapport d'information sur les outils de la politique industrielle (M. Bernard Carayon, rapporteur)
- Examen d'un rapport d'information sur le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) (MM. Yves Jego et Jean-Louis Dumont, rapporteurs)
- Suite de l'examen pour avis du projet de loi organique (n° 2216) relatif aux lois de financement
de la sécurité sociale (M. Yves Bur, rapporteur pour avis)
- Article premier (suite)
- Après l'article premier
- Articles additionnels
- Article additionnel
- Articles additionnels après l'article 6
- Information relative à la commission 14
- Audition de M. Éric Woerth, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État, sur les stratégies ministérielles de réforme : bilan et perspectives
- Examen pour avis du projet de loi organique (n° 2216) relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (M. Yves Bur, rapporteur pour avis) : article premier
- Audition conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Joaquin Almunia, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi (n°2061), adoptée par le Sénat, tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires (M. Philippe Rouault, rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi (n° 2119) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (M. Philippe Auberger, rapporteur)
- Examen du projet de loi (n° 2119) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (M. Philippe Auberger, rapporteur)
- Liste des rapports spéciaux pour le projet de loi de finances pour 2006
- Communication de M. le Président sur les enquêtes de la Cour des comptes
- Communication, en application de l'article 146 du Règlement, de M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial, sur les enseignants qui ne sont pas en face-à-face pédagogique
- Examen de la proposition de loi (n° 2061), adoptée par le Sénat, tendant à créer un conseil des prélèvements obligatoires (M. Philippe Rouault, rapporteur)
- Examen d'un rapport d'information de la mission d'information sur la loi organique relative aux lois de finances (MILOLF) (MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Charles de Courson, Didier Migaud).
- Audition de M. Bruno Parent, directeur général des impôts au ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur la réforme du ministère.
- Examen, en application de l'article 146 du Règlement, d'un rapport d'information sur les négociations agricoles entre le Brésil et l'Union européenne (M. Alain Marleix, rapporteur spécial)
- Examen, pour avis, du projet de loi (n°1596) relatif à la sauvegarde des entreprises (M. Jérôme Chartier, rapporteur pour avis)
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale, de ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la vie des entreprises, ainsi que sur les conditions d'une responsabilité mieux assumée des décideurs (n° 2051) (M. Hervé Mariton, rapporteur)
- Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux aéroports (n° 1914) (M. Charles de Courson, rapporteur pour avis)
- Communication de M. le Président sur les rapports spéciaux pour 2005.
- Audition de M. Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire sur les résultats de l'exécution budgétaire 2004
- Examen du projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (n° 1977).
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2004 (n° 1921) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2004 (n° 1921) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2004 (n° 1921) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Rencontre avec des députés membres de la commission des Finances du Bundestag : « Fiscalité, croissance économique et délocalisations d'entreprises ».
- Communication de M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial des crédits des Affaires étrangères et francophonie, sur les implantations et les cessions de locaux diplomatiques en Allemagne
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Examen pour avis des articles 38, 39, 39 bis, 41, 50, 51, 51 bis, 52 et 59 du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (adopté par le Sénat) (M. Alain Joyandet, rapporteur pour avis)
- Examen d'un rapport d'information de M. Pierre Méhaignerie sur le marché de l'emploi au Danemark
· des Affaires étrangères et de la francophonie (M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial)
· de la Fonction publique et de la réforme de l'État (M. Georges Tron, Rapporteur spécial)
· des Services financiers et du budget annexe des monnaies et médailles (lignes figurant aux articles 50 et 51, I et II (M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial) et examen des Comptes spéciaux du Trésor n° 902-06 et 902-14
· du Logement (M. François Scellier, rapporteur spécial)
· des Anciens combattants (M. Jean-Claude Mathis, Rapporteur spécial)
· des Charges communes et de l'article 73, rattaché (M. Daniel Garrigue, rapporteur spécial) et examen des Comptes spéciaux du Trésor n° 902-33 et 904-22
- Vote des crédits des PME, du commerce et de l'artisanat (M. Jean-Jacques Descamps, rapporteur spécial)
· du Trésor et des entreprises publiques et de l'article 54, rattaché et examen du compte d'affectation spéciale n° 902-24 (M. Michel Diefenbacher, rapporteur spécial)
- Vote des crédits de l'Aménagement du territoire (M. Louis Giscard d'Estaing, rapporteur spécial)
· du Tourisme (M. Agustin Bonrepaux, rapporteur spécial)
· des Collectivités territoriales (M. Marc Laffineur, rapporteur spécial)
· de la Formation professionnelle et de l'article 75, rattaché (M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial)
- Vote des crédits de la Jeunesse et des sports (M. Denis Merville, rapporteur spécial)
- Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (n° 1830) (M. Yves Bur, rapporteur pour avis).
- Audition conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de M. Jean-François Copé, ministre délégué de l'Intérieur, sur les stratégies ministérielles de réforme et sur le budget du ministère
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800) : vote sur les crédits de la Sécurité intérieure, de la gendarmerie et de l'administration générale et territoriale (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial)
- Audition de M. François Fillon, ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les stratégies ministérielles de réforme et sur le budget du ministère
- Audition commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, de M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées, de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État aux personnes handicapées, et de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
(séance de 10 h 40)
- Communication de Monsieur le Président sur les rapports spéciaux et la mise en œuvre de la loi organique
- Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003 (n° 1699) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général).