Source: https://vlex.be/tags/base-imposition-taxe-professionnelle-1445711
Timestamp: 2020-08-10 06:03:38+00:00
Document Index: 315887798

Matched Legal Cases: ["l'article 78", "l'article 6", '§ 2', '§ 3', "l'article 78", "l'article 6", '§ 2', '§ 3']

354 résultats pour base imposition taxe professionnelle
... I.3. Taxe sur les mâts, pylônes et antennes ... d'exercice, adapté sur la base des éléments de la modification ...é, s'agissant d'une imposition européenne dont la portée ne doit ... d'une activité professionnelle ou la possession d'une première ...
..., sur quoi vais-je être taxé ? . . En Belgique, le propriétaire ... immobilier établi sur la base du revenu contesté. . Si, après ... même à l'égard des impositions déjà enrôlées qui ont été ..., pour des raisons professionnelles ou sociales, le contribuable ...
... de viande ou de produits à base de viande et qui ont obtenu une ... des maladies professionnelles et à la réparation des dommages ... préventive de la double imposition, d'un Etat avec lequel la Belgique a ... - le chiffre d'affaires, hors taxe sur la valeur ajoutée, n'est pas ...
... des avis à l'employeur sur la base de cette concertation. Art. 17. ... ans sans expérience professionnelle, occupé dans le secteur privé, est ...étés, pour l'exercice d'imposition afférent à la période imposable ... à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Pour les ...
...CHAPITRE 1er. - Définitions, taxe sur la valeur ajoutée et champ ... justifient, il est permis de baser" l'estimation de la valeur d'un march\xC3"... de préciser que les impositions généralement quelconques ...é technique et professionnelle à l'exclusion de la capacité ...
... chiffre d'affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée: 9 000 000 ... occupés à temps partiel sur base du nombre conventionnel d'heures à ... son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse ... de ce contrôle, pour l'imposition de sanctions administratives et pour ...
...- Définitions, taxe sur la valeur ajoutée et champ ...bases de données gratuitement accessibles ...ère, technique ou professionnelle. Modalités de preuve et de ... communication rendent l'imposition d'une signature difficile pour les ...
... à titre d'activité professionnelle habituelle, même complémentaire ou ... à la consommation, l'indice de base étant celui de décembre 2015;. - ...ée pour l'exercice d'imposition qui est lié à la période ... 860 300 euros provenant de la taxe annuelle sur les opérations ...
... et ceux du CPAS sur une base volontaire, tout en conservant la ... du dernier exercice d'imposition, c'est-à-dire de l'exercice ...érêt de rendre les rôles de taxes exécutoires dans le courant de ... et des maladies professionnelles. L'évaluation des crédits doit ...
Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2017, de 30 juin 2016
... 3. Taxe additionnelle sur les mâts, ... conséquence de supprimer la base légale instaurant une taxe ... du dernier exercice d'imposition, c'est-à-dire de l'exercice ...çant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg ...
Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2016, de 16 juillet 2015
...é la possibilité soit de vous baser sur les coefficients d'indexation de ... du dernier exercice d'imposition, c'est-à-dire de l'exercice ...érêt de rendre les rôles de taxes exécutoires dans le courant de ... et des maladies professionnelles. L'évaluation des crédits doit ...
6 MARS 2019. - Ordonnance relative au Code bruxellois de procédure fiscale
...2° à la taxe sur les surfaces non ...9° l'exercice d'imposition : l'année pour laquelle la taxe est ... fiscale régionale sur la base de la déclaration rectifiée et des ... à une discipline professionnelle légalement organisée ou si elle ...
... 2° à la taxe sur les surfaces non ... 9° l'exercice d'imposition : l'année pour laquelle la taxe est ... fiscale régionale sur la base de la déclaration rectifiée et des ... à une discipline professionnelle légalement organisée ou si elle ...
Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2014, de 23 juillet 2013
... l'Etat fédéral a décidé de taxer dès 2013 les intercommunales sur ...L'avis se basera, pour le montant des intérêts ... du dernier exercice d'imposition, c'est-à-dire de l'exercice ...çant une activité professionnelle en France, je rappelle que la ...
Arrêt Nº 18/11/2015. Cour d'appel, 2015-11-18
Arrêt Nº 2015/RG/363. Cour d'appel, 2018-11-14
8 MAI 2014. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques visée au titre III/1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, modifiant les règles en matière d'impôt des non-résidents et modifiant la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution (1)
...- Application des règles d'imposition régionales à l'impôt des non-résidents. Art. ...248/1. Les réductions d'impôt qui, sur base de l'article 6, § 2, alinéa 1er, 4°, de la loi ... et la déduction des pertes professionnelles. § 3. Lorsqu'une imposition commune est ...
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques visée au titre III/1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, modifiant les règles en matière d'impôt des non-résidents et modifiant la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, de 8 mai 2014
...- Application des règles d'imposition régionales à l'impôt des non-résidents. ...248/1. Les réductions d'impôt qui, sur base de l'article 6, § 2, alinéa 1er, 4°, de la loi ... et la déduction des pertes professionnelles. § 3. Lorsqu'une imposition commune est ...
Circulaire relative aux Taxes de circulation et de mise en circulation sur les véhicules automobiles. - Véhicules immatriculés à l'étranger et utilisés sur le territoire wallon par une personne résidant en Région wallonne. - Conditions d'imposition, d'exonération et d'exigibilité à la taxe de circulation et à la taxe de mise en circulation, de 4 septembre 2019
... II. CHAMP D'APPLICATION. 2.1. Bases" réglementaires. 6. La matière visée par la présente circulaire est r\xC3"...professionnelles et accessoirement privées d'un véhicule mis à sa disposition par un ...
Circulaire relative aux taxes de circulation et de mise en circulation sur les véhicules automobiles. - Véhicules immatriculés à l'étranger et utilisés sur le territoire wallon par une personne résidant en Région wallonne. - Conditions d'imposition, d'exonération et d'exigibilité à la taxe de circulation et à la taxe de mise en circulation, de 30 mars 2018
... Art. 2. II. CHAMP D'APPLICATION. 2.1. Bases" réglementaires. 6. La matière visée par la présente circulaire est r\xC3"...professionnelles et accessoirement privées d'un véhicule mis à sa disposition par un ...
... . 3. Taxe additionnelle sur les mâts, ... TITRE I. - Définitions de base Le vote d'un budget est un acte ...é, s'agissant d'une imposition européenne dont la portée ne doit ... d'une activité professionnelle ou la possession d'une première ...
... TITRE Ier. - Définitions de base Le vote d'un budget est un acte ...érêt de rendre les rôles de taxes exécutoires dans le courant de ...é, s'agissant d'une imposition européenne dont la portée ne doit ... d'une activité professionnelle ou la possession d'une première ...
... 3° Imposition commune. Par imposition commune, ... de l'activité professionnelle et au capital libéré après ...ède la somme des réserves taxées au début de la période imposable ... 3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux ...
... Titre I. - Définitions de base. Le vote d'un budget est un acte ...érêt de rendre les rôles de taxes exécutoires dans le courant de ...é, s'agissant d'une imposition européenne dont la portée ne doit ... d'une activité professionnelle ou la possession d'une première ...
dendermonde rechtbank van eerste aanleg
hypotheekwet voorrechten