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Timestamp: 2019-10-14 21:47:54+00:00
Document Index: 329177343

Matched Legal Cases: ['art. 9', "l'article 4", 'art. 10', "l'article 4", 'art. 12', 'art. 13', 'art. 16', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 13', 'art. 3', 'art. 8', 'art. 10']

Projet de décret sur l'organisation des troupes de la marine by Bibliothèque numérique Manioc / SCD Université Antilles - Issuu
PROJET DE DÉCRET SUR
DES TROUPES DE LA MARINE. .
Organisation. ARTICLE
LE Corps-royal de canonniers-matelots prendra à l`avenir la dénomination DE TROUPE DE LA MARINE, & SEra composé d`huit mille deux cent cinquante-trois hommes, tant officiers que soldats. C s troupes seront particulièrement destinées à la garde des arsenaux, & au service des vaisseaux de l'Etat.
II. Ce Corps continuera de prendre rang à la fuite des régimens créés en 1690. A
III. Il n'y aura, dans chaque département pour les troupes, qu'un seul état-major, qui fera immédiatement fous les ordres du commandant des armes. Le nombre d'individus de chaque grade fera déterminé ainsi qu'il est expliqué à l'état N°. I. IV. Les appointemens & solde feront fixés pour chaque grade ainsi qu'il est dit à l'état N°. 2. V. Les fous-officiers Se soldats de marine pourront obtenir à leur première campagne le mérite de matelot ou canonnier, & il leur sera payé alors un supplément de
3 livres. S'ils font les fonctions de gabier, ils recevront en outre le fuppiément attaché a ces fonctions.
Le mérite pourra être accordé à tous les sous-officiers Se foldats qui en paraîtront susceptibles ; mais il fera réglé par le capitaine qui choisira parmi les fujets qui lui auront été présentés par le maître d'équipage ou le maître canonnier, Se qui auront obtenu l'approbation de la pluralité des officiers de l'état-major.
VII. caou Ceux qui auront obtenu le mérite de matelot d'obtenir matelots, fufceptibles nonnier , feront, comme les quartier-maître ; ou de d'aide-canonnier le mérite la dans avoir lieu que proporpourra ne avancement cet les mapour réglé a été ce qui à conformément tion, & mer. de gens l'avancement des telots par le décret sur
( 3 ) VIII. Les fous-officiers & soldats qui auront obtenu le mérite de quartier-maître ou d'aide - canonnier , pourront être embarqués en cette qualité , pourvu que leur nombre n'excède pas le sixième des aides-canonniers ou quartiersmaîtres ; & leur avancement fubféquent fera conforme au mode déterminé pour les équipages, & fera partie de celui accordé à chaque équipage après un temps déterminé de campagne. I
Ils pourront, lorsqu'ils auront obtenu le mérite de second & de premier maître, être également embarqués en cette qualité , pourvu que leur nombre n'excède pas le dixième des seconds & premiers-maîtres employés dans le département. X. Ceux qui embarqueront comme aides-canonniers, recevront à la mer, en outre de leur paye de fous-officier ou de soldat, le complément de celle dont ils auront obtenu le mérite.
X I. Les soldats ayant obtenu des mérites d`aide-cannonier, de second & premier maître , ne pourront fe dispenser d'embarquer à leur tour comme garnison , & alors ils recevront un fupplément qui fera ; SAVOIR : Pour ceux qui auront le mérite de premier maître . 6 liv. Pour ceux qui auront le mérite de second maître... 5 Pour ceux qui auront le mérite d'aide-canonnier... 4 A
( 4 ) X I I. Les fous-officiers Se soldats qui, après s'être retirés de la troupe, fe livreront à la navigation , feront classés , & ne pourront être : obligés au fervice public dans une qualité inférieure à celle dont ils auront obtenu le mérite. XIII. Les sous-officiers Se foldats des troupes de la marine feront employés aux travaux du port, lorsque le besoin du fervice l'exigera, Se ils recevront un supplément de solde qui fera ; SAVOIR : Pour les fergens Pour les caporaux Pour les appointés & fusiliers
18 f. 15 12
XIV. Chaque compagnie fera divisée en quatre efeouades," compofées chacune de deux caporaux, deux appointés, dix-neuf ou vingt soldats, & il fera attaché un fergent à chaque escouade. XV. Les efeouades feront divisées en demi-escouades, dont quatre feront commandées par les plus anciens caporaux. XVI. Tous les foldats feront exercés aux manœuvres ordinaires de l'infanterie, à la manœuvre des vaisseaux , à la manœuvre Se au tir du canon. XVII. Décrété, article 7 du décret du 18 août 1790 , fur l'armée. Les officiers , fous-officiers & foldats qui, par l'effet de la nouvelle formation, éprouveroient une réduction
( 5 ) sur leur traitement actuel, le conferveront jusqu'à ce qu'ils en obtiennent un équivalent : en attendant ils feront payés du fupplément fur des états particuliers , dans la Forme prefcrite par les ordonnances. XVIII. Décrété, art. 9.
Les appointemens & foldes réglés par l'article 4, feront payés par le tréfor public, fur des revues, en raison du nombre de jours dont chaque mois est compofé. XIX. Décrété, art. 10.
Indépendamment de la solde réglée par l'article 4, il fera fo rni à chaque foldat préfent fous les drapeaux, ou détaché pour le fervice, une cation de pain de vingt-quatre onces, évaluée à dix-huit deniers, laquelle ration fera partie de la solde de l'homme présent, fans que l'homme abfent des drapeaux puisse y rien prétendre. X X. Décrété, art. 12.
Les paiemens qui feront faits en vertu des articles précédens ne devant avoir lieu qu'à l'effectif, cet effectif fera constaté tous les trois mois par des revues d'officiers d'administration, dans la forme qui fera prefcrite. XXI. Décrété, art. 13.
Pour fubvenir aux dépenfes du recrutement, rengagement , habillement, armement, frais de bureau, il fera payé à chaque division une somme de 48 livres par homme au complet, pour former la ma sse générale. A
Décrété, art.
Il fera également formé des malles pour subvenir aux dépenfes des vivres & hôpitaux dont les fonds feront faits fur le pied du complet des troupes. Toutes les masses ci-dessus indiquées, non comprise celle de linge & chaussure, font destinées au befoin collectif de toutes les divisions de chaque département, mais elles appartiennent à l'Etat : en conséquence, nul individu n'a droit d'y prétendre. Il en fera rendu compte tous les ans au ministre ; & par celui-ci, au corps législatif. XXIII. Décrété, art. 16. Il y aura pareillement un fonds affecté pour les frais de bureau , ceux d'impression des ordonnances, ceux relatifs aux procédures & jugemens militaires, & fixés provisoirement à , par mois. XXIV. Le drapeau de la première division de chaque département fera aux couleurs nationales. Les drapeaux des autres divifions auront les cravattes nationales, & ces drapeaux feront portés par le dernier lieutenant de chaque divifion. XXV. L'uniforme fera , dans routes ses difpofitions , tel qu'il existoit avant l'ordonnance du premier janvier 1786. XXVI. L'armement des troupes de marine fera le même que celui des régimens d'infanterie de ligne.
( 7 ) XXVII. Tout fous-officier & soldat des troupes qui , par l'ancienneté de fes services, aura droit à l'entretien de maître , pourra le demander ; mais lorsqu'il l'aura obtenu, il fortira du corps. XXVIII. Pour maintenir entre les troupes de la marine des différons départemens, l'uniformité de fervice , de difcipline & de tenue, il sera nommé par le roi un inspedeur-oflicier-général.
Nomination des caporaux. ARTICLE
Décrété, article z du décret du 23 septembre 1790, pour l`armée. Les caporaux présenteront chacun à leur capitaine , celui des foldats qu'ils jugeront le plus capable d'être élevé au grade de caporal, & nul ne pourra être présenté qu'il n'ait été ou qu'il ne foit employé à la mer.
II. Décrété, idem. Le capitaine choisira un sujet parmi ceux qui lui autont été présentés. A
Décrété, idem. Il fera formé dans chaque département une lifte de tous les sujets choisis par les capitaines. IV.
Décrété , idem. Lorsqu`il vaquera une place de caporal dans une compagnie, le capitaine de cette compagnie choisira trois fujets dans la lifte. V.
Décrété, idem. Parmi ces trois fujets , le commandant des troupes dans le département choilîra celui qui devra remplir la place vacante.
VI. Décrété, idem. Lorfque la lifte fera réduite au-dessous de moitié, elle fera supprimée, & il en fera lait une nouvelle en fuivant les mêmes procédés; VII. Dans les campagnes hors des mers d'Europe, lorfque le détachement d'un bâtiment ou les détachemens de plaideurs bâtimens réunis en escadre ou en division, formeront un nombre égal à la moitié d'une compagnie , les places de caporal qui viendront à vaquer , feront remplies par des fujets pris dans ces détachemens. La présentation des fujets fera faite comme â l'ordinaire par les caporaux ; l'officier le plus avancé en grade de chaque détachement remplira les fonctions attribuées au capitaine; & le commandant de l'escadre ou du vaisseau ,
( 9 ) celles de commandant des troupes. Dans le cas où le détachement fera moindre , le commandant du bâtiment est autorifé à faire remplir provifoirement les places vacantes à fon bord , par les fujets qu'il y jugera les plus propres.
Nomination des sergens. VIII. Décrété, art. 9. Les sergens & fergens-majors préfenteront chacun à leur capitaine celui des caporaux qu'ils jugeront le plus capable d'être élevé au grade de sergent, & nul ne pourra être préfenté qu'il n'ait obtenu à la mer le mérite d'officier-marinier ou d'aide-canonnier. IX. Décrété, art. 10. Le capitaine choisira un sujet parmi ceux qui lui aufont été présentés. X. Décrété, art. 11. Il fera formé une liste de tous les fujets choisis par les capitaines. X L Décrété, art.
Lorsqu'il vaquera une place de fergent dans une com-. pagnie, le capitaine de cette compagnie choisira trois sujets dans la lifte. Projet de décret d'organ. de la marine. A
( 10 ) XII.
Décrété, art. 13. Parmi ces trois sujets, le commandant de la division choifita celui qui devra occuper la place vacante. XIII. Dans les campagnes hors des mers d'Europe, lorfque le détachement d'un bâtiment ou les déracnemens de plusieurs bâtimens réunis en escadre ou en division, formeront un nombre égal à celui d'une compagnie , les places de fergens qui viendront à vaquer feront remplies par des fujets pris dans ces détachemens. La préfentation des fujets fera faite, comme à l'ordinaire , par les fergens & sergens-majors. L'officier le plus avancé en grade de chaque détachement, remplira les fondions attribuées au capitaine ; & le commandant de l'efcadre ou du vaifteau , celles de commandant des troupes. Dans le cas ou le détachement fera moindre, le commandant du vaisseau est autorisé à faire remplir provisoirement les places vacantes à fon bord , par les fujets qu'il y jugera les plus propres.
Nomination des sergens-majors. XIV.
Décrété, idem. Lorsqu`il vaquera une place de sergent-major, les fergens-majors présenteront chacun pour la remplir, un sergent de leur compagnie , 6c il en fera formé une lifte.
Décrété, idem. Le capitaine de la compagnie où la place de sergent-
( 11 ) major fera vacante , choisira trois fujets far la lifte de ceux qui" auront été présentés par les sergens-majors. XVI. Décrété, idem.
Parmi ces trois fujets, le chef de division choifira celui qui devra remplir la place vacante. XVIX. Dans les campagnes hors des mers d'Europe, lorsque
le détachement d 'un bâtiment ou les détachemens de plusieurs bâtimens réunis en efcadre ou en divifion formeront un nombre égal à quatre compagnies, les places de fergens-majors qui viendront à vaquer feront remplies pat des fujecs pris dans ces détachemens. La présentation des fujets fera faite , comme à l'ordinaire, par les fergensmajors. L'officier des troupes le plus avancé en grade de chaque détachement, remplira les fondions attribuées au capitaine ; & le commandant de l` efcadre ou de la divifion , celles de commandant des troupes. Dans le cas où les détachemens feront moindres, le commandant du vaisseau est autorisé à faire remplir provisoirement les places vacantes à son bord, par les sujets qu'il y jugera les plus propres. XVIII. Tous ceux qui, dans le cours d'une campagne, auront rempli provisoirement des places vacantes , jouiront des appointémens. du grade pour le temps seulement qu'ils en auront rempli les fonctions.
XIXX. Au retour de chaque Campagne, il fera remis au bureau-major unextrait du registre de discipline tenu à bord ;
( 12 ) & le sujet qui y aura été noté trois fois, ne pourra, pendant un an, être compris dans la liste des eligibles aux places de caporal, sergent & sergent-major. NOMINATION
Nomination des lieutenans. XX.
Décrété, article z du titre premier. Il fera pourvu de deux manières aux emplois de lieutenans , lefquels feront partagés entre les sujets qui auront passé par les grades de soldats & de sous-officiers, & ceux qui arriveront immédiatement au grade d'officier après, avoir subi l'examen au concours prefcrit par un des articles suivans. XXI. Sur deux places de lieutenant, il en fera donné une aux fous-officiers. XXII.
Décrété, art. 3. Les places destinées aux sous-officiers feront données alternativement à l'ancienneté & au choix. XXIII.
Décrété , art.
L` ancienneté se prendra, dans chaque département fur tous les fergens indistinctement au-delà de leur nomination. ' XXIV.
parmi département, Le choix aura Heu dans chaque vous
cous les sergens, & il fera fait par tous les officiers & officiers-supérieurs, à la majorité abfolue des suffrages. XXV. Pour les places destinées au concours, ne feront admis à concourir que des jeunes gens de 18 à vingt-cinq ans, ayant au moins deux ans de navigation. XXVI. Le concours aura lieu dans les ports de Brest, Toulon & Rochefort, par un examen qui fera le même que celui pour les enfeignes non entretenus , & qui aura lieu immédiatement après celui des enfeignes entretenus. Il aura la même publicité. Le juge de ce concours fera le même examinateur. Le ministre de la marine indiquera le nombre des places de lieutenant a donner au concours, en même temps qu'il indiquera le nombre des places vacantes d'enseignes entretenus. XXVII. Dans les escadres hors des mers d'Europe, lorsque les détachemens réunis feront assez nombreux pour former l'équivalent d'une division de troupes, fur quatre places de lieutenans qui viendront à vaquer, les trois dernières feront remplies au choix ; & la première, réfervée à l'ancienneté , de la manière fuivante. XXVIII. La première place vacante réfervée à l'ancienneté , fera donnée au fergent le plus ancien du département, & il prendra rang du moment de la vacance de la place , à moins que des fergens plus anciens que lui n'aient été nommés depuis par choix ; auquel cas il ne prendra rang qu'immédiatement après eux.
( 14 ) XXIX. Pour chaque place réservée au choix, tous les officiers & officiers-supérieurs des détachemens réunis , nommeront à la majorité abfolue trois sergens, parmi lefquels le commandant de l'efcadre choisira celui qui devra remplir la place vacante.
Nomination des adjudans-majors. XXX. Lorsqu'il vaquera une place d'adjudant-major, les chefs de chaque division du département préfenteront au commandant des troupes du département, un lieutenant de leur divifion ; & le commandant des troupes choisira, parmi ceux qui lui seront présentés , celui qui devra remplir la place vacante.
Nomination des capitaines. XXXI.
Décrété, art. 8. Les places de capitaines feront données aux lieutenans, fuivant leur ancienneté dans ce grade.
Nomination aux places de quartiers-maîtres. XXII.
Les quartiers-maîtres feront choisis par les conseils d'administration , à La majorité des suffrages.
( 15 ) XXXIII.
Décrété , art. 10. Les quartiers-maîtres pris parmi les sous-officiers, auront le rang de lieutenant, Se conferveront leur rang s'ils font pris parmi des officiers. XXXIV.
Décrété, art. II. Les quartiers - maîtres fuivront leur avancement dans les différens grades, pour le grade feulement , ne poucommandement ; vant jamais être titulaires , ni avoir de mais jouiront par supplément d'appointemens , de ceux attribués aux différens grades où les portera leur ancienneté.
Nomination des chefs de division & commandant des troupes. XXXV. départechaque dans divifion de chefs Les places de diviles capitaines toutes de aux données ment, feront sions du département, les deux tiers à l'ancienneté, & un tiers au choix du roi, parmi ceux qui auront au moin» quatre ans d'ancienneté dans ce grade. XXXVI. les dans eux trois entre rouleront ce divifion Les chefs départemens. XXXVII. Les places de commandant des troupes dans chaque département , feront données aux chefs \de divifion , moitié à l'ancienneté, moitié au choix du roi, parmi ceux ayant au moins deux ans d'ancienneté dans ce grade.
Application des précédons décrets. ARTICLE
Pour la première formation du corps des troupes de la marine, les commandans des troupes du chaque département leront pris parmi les officiers actuellement en activité, ou retirés en 1786, ayant fervi dans les anciens états-majors de la marine Se des troupes, ou dans l'artillerie des ports Se des colonies, avec le grade de colonel ou de lieutenant-colonel.
II. Les chefs de division feront pris parmi les officiers actuellement en activité, ou retirés en 1786, ayant fervi dans les anciens états-majors de la marine & des troupes , ou dans l'artillerie des ports Se des colonies, avec le grade de lieutenant-colonel, de major, de capitaine ou de souslieutenant-de-vaisseau, chefs de compagnie. III. Les capitaines feront pris parmi les aides-majors, garçons-majors, quartiers-maîtres Se sous-lieutenans des divisions actuelles , ou parmi des officiers de ces grades , retirés ou réformés en 1786, Se qui ne pourront prendre rang qu'après ceux actuellement en activité. IV. Les quartiers-maîtres-trésoriers actuellement en activité, jouissant feront confervés un seul par département, en
( 17 ) de l'ancienneté du grade qu'ils auroient déjà obtenu pour parvenir aux grades supérieurs.
V. Les adjudans-majors feront pris parmi les garçons-majors, sous-lieutenans & sergens-majors des divisions actuelles.
VI. Les lieutenans feront pris parmi les sous-lieutenans, les sergens-majors, les fourriers 8c les fergens ordinaires. VII. Les fergens-majors 8c ordinaires feront pris parmi les sergens actuels & les caporaux ; les caporaux , parmi ceux actuels ou parmi les canonniers-matelots de première classe. VIII. Les officiers, fous officiers & soldats retirés ou réformés depuis l'ordonnance de 1786, des divisions des canonniers-matelots, seront admis à rentrer dans les nouvelles divisions, en justifiant de la bonté de leurs anciens fervices ; mais ils ne pourront prendre rang qu'à raifon du temps de service qu'ils avoient lorsqu'ils ont quitté. Dans le cas où il ne se trouvera pas de place vacante dans le grade qu'ils avoient, ils relieront à la fuite , en attendant d'être remplacés. ' IX. Tous lesdits officiers, fous - officiers & foldats qui : depuis leur retraite , ou réformés, n'auront pas été attachés à quelque fervice public , ne feront admis au remplacement qu'en justifiant de leur fervice dans la garde nationale.
( 18 ) X. D'après les dispositions ci-dessus énoncées , Se les règles qui viennent d'être établies pour l'avancement & le remplacement , toutes autres places que celles portées au préer lent décret & au tableau N°. 1 , demeurent supprimées. XI.
Décrété le 16 avril 1791. TITRE
Pour l`artillerie de terre. Les officiers de tous grades des compagnies, de canonniers matelots, ayant plus de vingt ans de service, qui , à l'instant de la nouvelle organisation , voudront ne pas continuer leurs fervices , feront libres de fe retirer, & obtiendront, pour ce moment feulement, les deux tiers de leurs appointemens pour retraite , à moins que leurs services, d'après les règles fixées par le décret du 3 août dernier , ne leur donnent droit à un traitement plus considérable ; ceux de ces officiers ayant au moins 15 ans de fervice , & au-dessous de 24 , qui voudront également ne pas continuer leurs fervices , conferveront néanmoins leur activité pour la décoration militaire. TITRE
Du rang des officiers des troupes de ht marine , avec ceux des vaisseaux & avec ceux de terre. .
Lorsque les officiers des troupes de la marine se trou-
( 19 ) veront de service à terre avec les officiers de l`armée, ils marcheront entre eux dans le rang réglé ci après : * Les lieutenans avec les lieutenans. Les capitaines avec les capitaines. Les chefs de division avec les lieutenans-colonels. Les commandans des troupes avec les colonels. Tous suivant les dates de leurs brevets. II. Les commandans des troupes rouleront avec les colonels de l'armée , & parviendront comme eux au grade de maréchal-de-camp. III. La correfpondance de grades, établie par la loi du zo mai 1791 , entre les officiers des vaisseaux 8c ceux de terre , fera la même pour les officiers des troupes de la marine. IV. décorations militaires le-» & retraites Les, pendons , ront les mêmes pour les troupes de la marine, que pour l'armée de terre. Leur service se comptera de la même manière.
L`IMPRIMERIE NATIONALE.