Source: https://blogavocat.fr/space/bernard.kuchukian/contents/201208
Timestamp: 2019-07-18 21:20:23+00:00
Document Index: 306988698

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 14', 'art. 48', 'art. 5', 'art. 47', 'art. 431']

DOSSIER NUMERIQUE : HUIT MOIS PLUS TARD.
Par bernard.kuchukian le 31/08/12
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 10 mois
J'avais commencé un travail dont la suite n'est jamais que le chapeau, et sa rédaction en anglais, pour une publication dans la revue de l'université d'UTRECHT, qui avait bien voulu me signaler comme l'un des protestaires marseillais, il y a bien deux ans maintenant, dans une longue étude appelée l'expérience françiaise du e-justice du professeur VELICOGNA, de l'université de BOLOGNE et de deux hauts magistrats administratifs parisiens, dont un Normalien supérieur.
J'ai finalement la flemme d'aller plus loin, tant je me dis que tout cela n'intéresse en réalité pas grand monde au barreau. Par médiocrité ou jalousie d'incompétence. Qui sait. Les deux peut etre.
Comme c'est aujourd'hui mon anniversaire, faute d'avoir reçu les cadeaux de l'aide pourtant apportée à la profession, en particulier de ceux qui aimeraient bien me voir partir, mais je reste, c'est moi qui lui fais encore le cadeau qui suit.
L'EXPERIENCE FRANCAISE DU E -JUSTICE, HUIT MOIS PLUS TARD
Il aura fallu attendre la suppression définitive le 31 décembre 2011 du ministère des avoués d'appel, chargés uniquement de formalités écrites, pour que la France, l'un des Etats rarissimes à avoir cette obligation, passe justement, mais partiellement à l'informatique judiciaire.
Il y avait des années que le gouvernement français cherchait à créer un système automatique de traitement des données de justice, en matière pénale, mais elle ne nous intéresse pas ici, et aussi en matière civile et commerciale. C'est mon sujet.
Pour cela, il avait été inventé le R.P.V.J., réseau privé du ministère de la justice, en communication par le net avec les juridictions civiles de France. Pas toutes d'ailleurs, uniquement celles dont les juges et les greffiers sont des proefssionnels rémunérés par l'Etat.
La France connait, comme un peu partout dans le monde les juridictions du premier degré et celles d'appel. Si celles d'appel fonctionnement toutes avec des juges et des greffiers professionnels rémunérés par l'Etat, il existe en France, à coté des juridictions de première instance, fonctionnant également ainsi, certaines juridictions d'exception, les tribunaux de commerce et les conseils de prudhommes, dont les juges ne sont surtout pas des professionnels de la justice, rémunérés par l'Etat, mais des élus professionnels, plus ou moins représentatifs d'ailleurs, et dont les greffes sont quelquefois privés, comme ceux des tribunaux de commerce.
Soutenue par le brillant barreau de PARIS longtemps, l'idée était de permettre aux avocats d'accéder aux données informatiques des cours et tribunaux d'Etat, et ainsi de communiquer avec eux.
C'est ainsi qu'il a été inventé le R.P.V.A.réseau privé viertuel des avocats.
Les difficultés ont été grandes et restent encore importantes.
Coté avocats, tout d'abord, parce que des freins au développement de cette technique ont été imposés par l'Etat français, de par l'exigence de filtrer l'accès libre aux données informatiques par un système d'authentification par clé, et compliqué et couteux d'inutile boitier électronque, appelé Navista.
A part le barreau de MARSEILLE, et encore seulement pendant les deux années du batonnat de Dominique MATTEI, avec l'aide technique immense et avisée de Jacques JANSOLIN, et le concours polémique de gens comme moi (pratiquemnt de moi tout seul d'ailleurs), les barreaux de province n'ont pas réagi.
Un peu METZ, un peu PONTOISE.
Le reste a trainé les pieds.Ne prenant surtout aucune initiative pour développer le processus. Faire comme le proposait le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, grands organisateur de de l'otracisme entre PARIS en avance, et la province en retard.
C'est que bizaremment, ce frein du boitier spécial n' a été supprimé que pour les avocats parisiens, mais pas pour ceux de province.
Tous restent cependant égaux dans la soumission de l'obligation d'une clé d'accès type U.S.B. mais avec enregistrement et identification personnelle de l'avocat.
Pour un ensemble d'autres services, le barreau de PARIS a pris maintenant des années de longueurs d'avance, dans la torpeur des ordres provinciaux, y compris celui de MARSEILLE, le seul qui pendant deux années a pourtant joué dans la cour des grands.
Coté juridictions, ensuite, parce qu'à l'évidence les magistrats et surtout les greffiers n'étaient pas prêts à ce modernisme. Les greffiers pensent en effet que cette simplification du fonctionnement de la justice est source de réduction des personnels administratifs autrement dit du nombre des fonctionnaires du greffe. C'est évident.
Et du coup, tous les barrages possibles ont été et continuent d'etre placés. Quant aux magistrats, ils ont besoin matériellement des greffiers, pour tenir les audiences, mettre en forme, authentifier et stocker les décisions, et ils sont enclins à ne rien faire qui puisse bloquer le fonctionnement si possible harmonieux de la machine judiciaire.
Les expériences non obligatoires tentées ça et là ont donné des résultats très médiocres. D'abord, parce qu'il n'a pas existé et qu'il n'existe pas de politique commune et unique pour les juridictions de première instance. Ce qui est vrai à PARIS ne l'est nécessairement pas à GRENOBLE, etc.
Et puis, rien, absolument rien n'était obligatoire.
L'originalité de l'expérience française a été donc à compter du 1er janvier 2012 de rendre obligatoire par l'informatique le seul accès aux juridictions d'appel, dans lesquelles le ministère des avoués, désormais disparus, est maintenant assuré officiellement, en plus de la plaidoirie pour l'écriture des actes, par les avocats. Ce qui n'a d'ailleurs intellectuellement pas changé grand chose puisque les avocats rédigeaient déjà les écritures que tamponaient et signaient au demeurant fort cher les avoués.
La réforme ne concerne pas les appels des décisions rendues en matière de droit du travail, de la sécurité sociale, de droit des élections, de droit disciplinaire, et de contestations de nature administrative pour les professions protégées.
Elle concerne par contre tout le reste : les appels de toutes les décisions des tribunaux de grande instance, d'instance, de commerce, statuant au fond ou en référé. Autrement dit la matière civile et commerciale.
L'Etat français a donc voulu passer en force, en obligeant.
Il a d'abord décidé que pour toutes ces matières, les appels nécessiteraient obligatoirement l'intervention d'un avocat de n'importe lequel des barreaux dépendant de la cour d'appel correspondant à la juridictrion ayant rendu la décision de première instance. Et que la communication avec la cour d'appel se ferait obligatoirement par numérique et le canal du R.P.V.A.
A huit mois du départ de ce nouveau système, le point est schématiquement le suivant :
1ère observation, dans l'ensemble, tout fonctionne plutôt bien dans ce qui est désormais obligatoire. Les critiques techniques nombreuses faites au système tel que mis en place à la va vite en janvier 2012 portent progressivement leurs fruits, et on en tient compte peu à peu. C'est suffisamment rare en France pour qu'on le signale ici.
2ème observation, seuls les avocats inscrits au R.P.V.A. disposant à la fois d'une clé d'identification type U.S.B. et d'un abonnement au boitier Navista (sauf à PARIS où personne n'en n'a besoin), le tout étant payant, peuvent faire appel ou défendre dans les procédures d'appel, leur intervention étant obligatoire.
3ème observation, les avocats non inscrits au R.P.V.A., sans clé ni boitier (sauf à PARIS) doivent s'adresser aux précédents.
4ème malheureuse observation, certains des anciens avoués devenus avocats par la force des choses, trustent encore, j'estime à 80%, les formalités en appel. Ceci veut dire que de trop nombreux avocats de première instance ne se lancent pas dans l'aventure informatique, certains d'eux par incompétence, la plupart d'entre eux par paresse, peur de mal faire ou plus généralement défaut d'incitation de leurs ordres, terrorisés à l'idée de la faute professionnelle.
5ème observation, confirmation de ce que j'ai toujours soutenu et d'autres avec moi. On n'avais pas besoin des avoués qui ne servaient à rien.
6ème observation, les tenants avocats provinciaux de ce progrès informatique - j'en suis un - sont assez désabusés. Le progrès est aussi modeste que discret, dans un climat général hostile. Les magistrats et avocats enthousiastes sont rares. C'est dommage. Le batonnier MATTEI est retourné visiter ses clients à la prison et Jacques JANSOLIN ne se console pas. Quant à moi, j'écris. Entre autres choses.
DOSSIER BLOGOSPHERE : QUESTION A NOTRE WEBMASTER (A FAIRE SUIVRE)
Surnommé "le censeur".
L'expression suivante :
« Pourquoi un blog ? : Pour donner des informations d'ordre général aux internautes (cf. onglet "Discussion") et leur proposer des conseils dans le cadre de consultations payantes.
Attention : ce blog n'a pas pour objet de délivrer gracieusement des conseils juridiques aux internautes
Toute consultation (par téléphone, par courriel ou en cabinet) est facturée 95 euros TTC.
Aucune consultation ne sera délivrée avant règlement de cette somme (y compris pour les "petites questions", les "petites confirmations" etc.). »
Est-elle conforme à l'art. 5 des conditions d'utilisation du service de création de blogs offert sur le site avocats.fr ?
Même question aux chantres de la profession, chapitre délicatesse ?
DOSSIER JUSTICE : REQUISITOIRE CONTRE LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
Par bernard.kuchukian le 30/08/12
Pour y être allé une seule fois dans ma vie d'avocat, j'ai eu le sentiment que la COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE, qui siège à MONTREUIL est avant tout une fantastique opportunité, avec sans aucun doute des abus je dirais mécaniques pour les seuls Parisiens de la matière qui la fréquentent et aussi d'usage de l'aide juridictionnelle.
Car, c'est bien beau les principes, mais lorsqu'il faut les financer par l'argent public, il me semble qu'il faut y regarder à deux fois.
Cette institution a pris la suite de l'O.F.R.A. (Office français des réfugiés et apatrides).
Celui-ci n'avait été créé que dans un but particulier, de VERSAILLES et de l'ile de France du fait de l'éclatement des empires austro-hongrois et ottoman et de l'explosion des nationalités à la dérive.
Elle ne se justifie plus du tout aujourd'hui, sauf à entretenir une situation totalement différente de son objet d'origine.
Contraire aux intérêts nationaux.
Car comme l'avait dit Monsieur Michel ROCARD (1) lorsqu'il était premier ministre, « Nous ne pouvons pas en France héberger toute la misère du monde ».
Il aurait pu ajouter que traditionnellement la France a vocation à défendre hors ses frontières les chrétiens d'Orient, et pas le reste de l'univers.
Alors que la blogosphère est désormais inondée du thème de la défense des étrangers en France, il est bon de rappeler cette citation et de nous l'appliquer.
Je les vois maintenant venir ceux qui vont dire que je suis raciste.
A ceux-là, je répondrai ceci. La Cour française de cassation a récemment mis fin aux avantages variés qu'avaient encore certains rapatriés d'Algérie française, pour des questions d'indemnisations contestées, 50 ans après l'abandon par la France de ses terres et de des peuples. On n'en n'a pas fait un tel flan.
Et pourtant on était entre Français et pardon, excusez, contribuables (2)
(1) C'est bien de lui, pas de Jean-Marie LE PEN. Allez vérifier.
(2) Je regrette à ce sujet mon honnêteté stupide de citoyen responsable qui m'a fait accepter à moment donné l'indemnisation que je percevais partiellement pour la perte de mes droits indivis dans la succession d'une grand-tante de sa belle villa mauresque au Telemly. J'aurais économisé quelques centaines de milliers d'euros d'impôts sur le revenu.
IL FAUT TOUJOURS CONTESTER, TOUT CONTESTER
DOSSIER MARSEILLE : CAUCHEMAR DE CHRONIQUE D'UNE GUERRE CIVILE PROCHAINE
J'espère que ce billet sera censuré, et quels que soient les évènements, on y verra plus tard le point de révélation d'un processus grave.
La vie c'est bizarre. J'étais hier en effet à GRENOBLE, à déjeuner avec le bâtonnier GIROUD. Ceux qui ont suivi la blogosphère savent que nous n'avons pas toujours dit pareil, encore aujourd'hui, en la forme surtout, mais des liens d'amitié sincère se sont créés entre nous. Voyez donc que c'est utile la blogosphère.
Le seul accroc sérieux que nous avions eu voici quelques années était - vous allez voir la suite- lorsque des émeutes graves ont eu lieu en centre-ville de GRENOBLE. Je m'étais moqué : j'avais écrit, » il faut que la Légion saute sur GRENOBLE ». Je me demande maintenant s'il n'avait pas été mieux de m'écouter.
Nous ignorions hier à table qu'au même moment, très exactement, Madame Sami GHALI, sénatrice socialiste de MARSEILLE, d'origine nord-africaine, comme son nom l'indique, venait de proposer le plus sérieusement du monde, en la justifiant techniquement, l'intervention de l'armée dans les cités gangrenées par la drogue, expliquant que la police locale est manifestement dépassée. Triste et curieuse coïncidence que je chacun de nous n'a découverte qu'en rentrant chez soi le soir. Remarquez, elle n'a pas dit l'armée française. D'ici à ce qu'elle ait imaginé l' appel à l'armée algérienne ou aux tabors marocains (1)
Je me suis aussitôt rappelé mes 10 ans, oui, ces évènements marquent, la Bataille d'ALGER, 1957, La Casbah, qui n'a pas brulé. Mais il n'y a plus de général MASSU en France.
Il y a eu AMIENS cet été (je n'ai pas bien suivi, j'étais alors à visiter les superbes monastères orthodoxes de la Serbie, pays où je crois on a trouvé des solutions radicales aux questions de GRENOBLE, d'AMIENS, et d'ailleurs).
Il y a maintenant MARSEILLE, coupée en deux zones (je l'ai écrit sur ce blog ces jours-ci), une à gauche, l'autre à droite. J'ai la chance d'habiter dans la zone de droite. J'espère que la frontière entre les deux ne sera pas déplacée.
Alors toute la classe politique en place U.M.P. battue, socialistes au pouvoir pour quelques années encore, se gendarme contre cette sénatrice-là. Notre sénateur-maire un tantinet (2) gâteux, Monsieur GAUDIN raconte la même salade. Il faut de la police.
Le gouvernement se réunit ce soir pour prendre des mesures. Mais quelles mesures ? Il n'existe plus d'ordre républicain en France. Quant aux policiers marseillais, on les prie de verbaliser les motos garées sur le terreplein devant la gare Saint-Charles (3) la mienne hier.
Dans les circonstances actuelles, l'habitude, la première mesure est de faire taire le Front national. Le pauvre, il ne dit plus rien, il est sans voix devant une telle situation. Je comprends Madame LE PEN : raconter toujours la même vérité, c'est lassant. Donc, elle n'y est pour rien. J'espère maintenant que notre ami Gilbert COLLARD voudra bien prendre la tête de la liste municipale du Front aux prochaines élections, pour frapper fort. Au moins l'opinion. Et souhaite bien y être.
Ici, localement on peut essayer de faire taire cette sénatrice. On ne peut même pas la renvoyer en Afrique du nord, elle est Française et élue du peuple souverain. Je suggère que le Front national et elle-même se rapprochent
Que dit-elle en effet ? La vérité. Rien que la vérité. Sauf que l'armée ne peut pas intervenir.
Ce serait bien facile pourtant : la Légion étrangère a ses quartiers à AUBAGNE, à 18 km du centre de MARSEILLE par autoroute. Ce serait alors la guerre civile. Car quand l'armée intervient, c'est que c'est la guerre civile. Peut-on imaginer une guerre civile d'une moitié d'une ville contre une autre.
Pendant ce temps, les irresponsables au pouvoir nous promènent avec cette connerie monumentale de MARSEILLE, capitale européenne de la culture en 2013 (4)
La claque magistrale donnée à son responsable Renaud MUSELIER aux dernières législatives devrait pourtant leur avoir appris quelque chose.
En réalité, il y a 50 ans au moins qu'on nous raconte de fausses histoires sur l'intégration de populations qui majoritairement n'ont rien à faire en France. Bien sûr, il y a des exceptions, et cette sénatrice en est une brillante c'est évident. Mais à force d'appliquer des grands principes libéraux, anti racistes, j'en passe et des pires, sans exiger le respect strict de la laïcité et des principes de l'ordre républicain, on est parvenu à la licence totale par déviation intellectuelle.
Personne, absolument personne ne peut me contredire lorsque j'explique que vous prenez un Espagnol, un Italien, un Polonais, un Portugais, un Croate, un Arménien, vous le mettez n'importe où en Europe, il est parfaitement intégré en moins d'une génération.
Mais en France, il suffit de dire qu'on est noir africain ou Arabe, on a par principe tous les droits. Je dis que je suis étranger, aussi. Donc de refuser de s'intégrer, ce qui signifie également le devoir de respecter les lois de la République. Pénales en particulier.
Et on est intouchable en droit commun dans une société que les gouvernants, par démagogie pure et simple, veulent communautariste.
Lorsque je militais, je me souviens avoir plaidé devant le Tribunal de commerce de MARSEILLE contre une société marocaine. Son avocat était Marocain, de CASABLANCA.
Evidemment, les bonnes âmes lui avaient dit qui j'étais et tout le monde s'attendait au pugilat. Ils en avaient tous été pour leurs frais.
Car il leur avait dit à tous qu'il ne fallait pas tout confonde et permettre à des voyous ou à des repris justice qui auraient été poursuivis dans leurs pays d'origine, Algérie, Tunisie ou surtout Maroc, pour des faits de droit commun, de prétendre à l'impunité en France parce qu'ils sont Algériens, Tunisiens ou Marocains. Cet avocat a quitté le barreau et est devenu préfet de TANGER.
Non, non et non au communautarisme. C'est l'exact contraire de la notion fondamentale de nation dans la tradition, républicaine française et même dans sa constitution actuelle.
Tiens allez voir au passage le propre web master de cette blogosphère qui pousse les sites de défense des droits des étrangers. Je suis ce soir au point de changer le titre de mon blog, et de l'appeler moi celui de la défense des Français.
Car je vais vous parler de moi en conclusion.
En 1922, mon grand-père avec ses enfants dont mon père, a dû quitter sa terre natale, l'Asie mineure, pour se réfugier en Algérie. Quarante ans plus tard, mon père a du faire de même en quittant sa telle d'accueil l'Algérie française avec sa famille moi compris.
J'aurai 65 ans demain. Je ne voudrais pas que ce genre d'évènement arrive à MARSEILLE à moi et aux miens dans les années qui suivent.
A tous les distributeurs de grands principes moraux sur la blogosphère, qui vont me critiquer salut. Venez donc à MARSEILLE dans les cités. On contactera la sénatrice GHALI, et on essaiera d'aller vous montrer...
(1) Remarquez que dans le temps passé, mais bon c'était contre les Allemands.
(2) Pour être dans le coup, je devrais écrire « un chouia »
(3) Comme la mienne hier.
(4) Aux dernières nouvelles, la formule a changé. C'est désormais MARSEILLE - AIX EN PROVENCE, capitale ...
DOSSIER BLOGOSPHERE : CONDITIONS GENERALES ET CENSURE
Je viens de relire les conditions de la blogosphère offertes sur le site avocats. fr par notre bien aimé CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX et vous invite à en faire de même. C'est sur : http://avocats.fr/portal/espace-avocats/conditions-dutilisation.
Il n'y a pas grand-chose de très intéressant la dedans, sauf deux points, un petit, tout fait révélateur d'une grande impéritie, et un grand, que je vais enfoncer.
Le petit point est à l'art. 14, une disposition sur le règlement des litiges, qui peut être fait par voie d'arbitrage, avec, sinon en respectant une clause attributive au Tribunal de grande instance de Paris.
Que les représentants nationaux des avocats de France, profession civile et non commerciale, comme chacun sait, ne sachent pas l'existence de l'art. 48 du Code de procédure civile, quant au caractère non écrit de ce type de clauses, permet légitimement de se demander à l'occasion de quelle fête foraine, ces gens-là ont découvert leurs diplômes juridiques, s'ils en ont, dans des pochettes surprise à côté des bonbons et des cotillons.
Le grand point est à l'art. 5, « comportement des utilisateurs ». Le titre est déjà révélateur : « comportement ». J'imagine que dans la version antérieure, on avait même écrit en parlant de nous : « comportement des individus ».
Bon, on avance. On interdit de donner des consultations, et de copier purement et simplement. Aie, les copieurs sans commentaires.
Plus intéressant encore, l'avocat blogueur s'interdit tous actes qui seraient contraires à la loi française et porteraient atteinte à l'ordre public français, aux droits d'un tiers, ou à l'image de la profession d'avocat.
Décomposons. Cocorico.
Pourquoi seulement la loi française ? Et si celle-ci est contraire aux lois supérieures de l'Europe ou des conventions internationales ? On fait comment alors ?
Et puis surtout qui est juge de ces atteintes à l'ordre public français (1) aux droits d'un tiers ou à l'image de la profession d'avocat ? Qui décide ? A part le juge, par décision exécutoire, moi je ne vois personne. Surtout pas le directeur de la publication ou le web master.
Donc, il est impossible de censurer d'autorité une publication ici d'avocat, ni le webmaster, ni le directeur de la publication. Ni personne. D'ailleurs, l'hypothèse même d'une censure, autrement dit de la suppression d'un billet d'avocat sur la blogosphère n'existe pas le moins du monde dans les conditions générales d'utilisation en question.
J'ai été encore censuré par suppression le 28 aout 2012 d'un billet que j'ai écrit parait-il le 26 aout 2010 qui parait mettre en cause la société NAVISTA. Laquelle soit-dit au passage est désormais par C.N.B. COM ma partenaire dans un rapport d'affaires obligatoires pour l'accès au R.P.V.A. Ceci i voudrait donc dire aussi que je n'ai pas le droit de critiquer un prestataire de services à qui je paie sa prestation obligatoire. Un certain nombre de quidam qui ont passé ces comment dire « errements »sont tombés sur la tête dans notre profession, c'est tout à fait évident.
Le temps de terminer deux ou trois choses, je commencerai ces jours-ci par faire assigner en référé le président Christian CHARRIERE BOURNAZEL en sa qualité de directeur de la publication, devant le président du Tribunal de grande instance d'AIX EN PROVENCE (art. 47 du Code de procédure civile) afin que mon billet censuré soit rétabli. Sous astreinte.
Ensuite, on verra pour une action pénale pour entrave à la liberté d'expression, quand on saura contre qui appliquer l'art. 431-31 du Code pénal. Chaque chose en son temps.
Comme disait jadis Philipe MEYER à la radio, nous vivons des temps modernes. Le ciel vous tienne en joie.
(1) Donc je puis attaquer librement l'ordre public moldave par exemple, mais à l'instant, je n'ai rien à dire.
DOSSIER NUMERIQUE : L'AIDE A LA RECUSATION EVENTUELLE DES JUGES PAR LE R.P.V.A.
Ce message est destiné à tous mes détracteurs, tous ceux qui font les malins, bien courbés et obséquieux -dès fois qu'ils en tireraient quelque avantage - pour me tomber dessus dès que j'imagine qu'une partie est en droit de récuser un juge pour des raisons X, Y, Z.
Tandis qu'on ne connaît jamais le nom de ses juges, le plupart du temps, à l'avance et par exemple au Tribunal de commerce. De Marseille en particulier.
D'où une plainte disciplinaire contre moi parce que j'ai osé dénoncer ce grave dysfonctionnement.
La suite vous l'aurez bientôt. Ce ne sera pas triste, je vous assure.
Maintenant, je cite ici le R .P.V.A. comme témoin.
J'ignore d'ailleurs si on a lu quelque part mes critiques et d'autres du même genre à ce sujet.
Toujours est-il que si vous allez sur le dossier de votre cour d'appel et le R.P.V.A., si votre affaire a reçu fixation à plaider, vous tombez sur un écran : « Ensemble des audiences, voir. »
Vous ouvrez, et vous avez alors des semaines à l'avance l'indication des noms et prénoms des magistrats devant qui vous plaiderez. Président, assesseurs, et même greffier (1).
Presque la perfection. Oui, la perfection serait de savoir exactement qui sont dans la vie ces magistrats. On me répondra du tac au tac : mais KUCHUKIAN, ce sont des magistrats professionnels, à temps plein. Vous n'avez pas de véritable raison de vous plaindre. Je vous répondrais alors : objection en gros admise.
Mais alors, quid de juges occasionnels, dont le métier n'est pas de rendre habituellement la justice, tout le temps, correctement rémunérés pour cette haute fonction ?
Et pan, je serais à nouveau dans le mille. Qui sont les juges consulaires, qui sont les juges prudhommaux ? Que font-ils dans la vie ? Quels sont leurs intérêts personnels ? Pour défendre mon client, j'ai non seulement le droit, mais encore le devoir de savoir à l'avance.
Bon, pour l'instant, j'inverse le proverbe. Qui châtie bien finit par aimer bien. Je parle du R.P.V.A.
(1) Les séries américaines télévisées ça a du bon. A force de voir des salles d'audiences avec le nom du juge marqué à l'audience bien devant tout le monde, on a donc commencé à bouger les lignes françaises. Discrètement me direz-vous, sur le R.P.V.A. seulement.
Vous connaissez la formule de FOCH. « Mon centre est enfoncé, ma droite en danger. Excellent, j'attaque. »
DOSSIER AVOUES : L'ARROGANCE INOUÏE DES ANCIENS AVOUES FACE AUX AVOCATS MARSEILLAIS DE SOUCHE
On ne compte plus mes dénonciations contre l'arrogance des avoués, enfin des anciens avoués, et aussi contre la faiblesse des réactions des avocats. De souche. Sauf moi. 43 ans au compteur.
Au temps des réformes, on n'a pas compté non plus la masse des injures dont j'ai été affublé par eux et leurs personnels sur ce blog.
Bon, c'était normal, KUCHUKIAN, on peut injurier. Sous l'oeil bienveillant des élus et des puissants.
Mais ce n'est pas terminé. Voici maintenant que certains anciens avoués sont devenus avoués et on capturé la matière de l'appel devant la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE. Je l'ai expliqué ici même. Notre ordre, notre bâtonnier le savent. Ils ne réagissent pas. Complicités. J'ignore la situation ailleurs.
Voici aussi le genre de lettre que reçoit un avocat de Marseille (moi en l'occurrence) d'un ancienne avouée devenue avocat à Aix en Provence, à propos d'un appel interjeté par ce dernier qui a été missionné à cette fin par un avocat de Marseille.
« Afin d'éviter de multiplier inutilement les débours, je vous serais obligée d'inviter votre cliente à constituer promptement un avocat postulant devant la Cour ».
Mais dites donc, grande prétentieuse, à votre avis, Bernard KUCHUKIAN, c'est qui au juste ? C'est comme vous un avocat postulant devant la Cour. Exactement depuis la même date, le 1er janvier 2012.
J'envoie une copie de ce machin à mon bâtonnier, pour que :
* Soit il le passe aux ordures comme la plupart du temps,
* Soit qu'il me poursuive disciplinairement parce que je parle mal au bâtonnier et au conseil de l'ordre.
Par bernard.kuchukian le 29/08/12
DOSSIER SOCIETE : DECOLONISER L'AVIATION CIVILE - LE PROJET DE RYANAIR
Par bernard.kuchukian le 28/08/12
On sait la passion que m'inspire la saga de RYANAIR. Il y a des mois que j'ai écrit ici le futur du premier du low cost. Faire de DUBLIN un hub européen à l'assaut de l'Amérique, celle du nord en particulier. Comment procédera-t-elle ? En rachetant AER LINGUS, qui deviendra sa filiale.
Alors, de tous les aéroports européens actuellement desservis par RYANAIR partiront des avions, pour correspondances vers les Etats-Unis via DUBLIN ou SHANNON.
Pendant ce temps, les vieilles compagnies sont empêtrées dans leurs histoires de revendications des personnels surpayés, aux avantages sociaux inouïs d'un autre temps révolu. Il faut décoloniser l'aviation civile.
DOSSIER NUMERIQUE : ET PENDANT CE TEMPS LE SUR PLACE DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
De temps à autre, blasé que je suis, je relance l'AUTORITE DE LA CONCURRENCE, seul ou presque contre tous les avocats de province qui ont pris leur parti de leur infériorité par rapport aux avocats parisiens, lesquels n'ont pas besoin de NAVISTA pour le contact du R.P.V.A.
Ca n'avance pas. Le grand sur place.
Quand je critique mon ordre et son bâtonnier, totalement inactifs sur le sujet, voire complices, on répond en prétendant me poursuivre disciplinairement parce que je leur parlerais mal.
Joseph STALINE, mon presque cousin de Géorgie, n'aurait pas rêvé mieux.
Le nouveau, c'est qu'on m'a censuré ces jours-ci par effacement de deux communications sur mon blog sur le sujet, vieilles de plus de deux ans. Je ne me souviens même plus de ce que j'y avais écrit.
J'avertis donc publiquement le directeur de la publication que je travaille actuellement à une action directe correctionnelle contre lui sur le fondement de la disposition du Code pénal qui réprime l'entrave à la liberté d'expression.
C'est qui au juste le directeur de la publication ? Le savez- vous ?
GUERRE CIVILE : CE QUE MADAME LE PEN DEVRAIT DIRE AU MINISTRE DE L’INTERIEUR ET AUX AUTRES il y a 4 mois 4 jours
AVOCATS : PAUL LOMBARD, L’AVOCAT, LE CARDINAL ET L’ACADEMIE FRANCAISE il y a 4 mois 1 semaine
(sans sujet) sur JUSTICE : OUI LA FRANCE EST UNE REPUBLIQUE BANANIERE par bernard.kuchukian il y a 3 jours 4 heures
Mais enfin, quelele confiance sur JUSTICE : OUI LA FRANCE EST UNE REPUBLIQUE BANANIERE par bernard.kuchukian il y a 3 jours 4 heures
Rien n'arrête les militants, c'est comme cela... sur JUSTICE : OUI LA FRANCE EST UNE REPUBLIQUE BANANIERE par gilles.huvelin il y a 3 jours 7 heures