Source: https://www.ville-fribourg.ch/actualites/postulat-89-demande-detudier-la-possibilite-de-lutter-contre-la-propagation-des-especes
Timestamp: 2020-07-05 17:13:45+00:00
Document Index: 25020401

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 3', 'art. 15', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6']

Postulat n° 89 - Demande d'étudier la possibilité de lutter contre la propagation des espèces néophytes envahissantes | Ville de Fribourg
Mmes et MM. C. Chopard (Verts), M. Mendez (Verts), F. Menétrey (Verts), V. Abate (Verts), G. Bourgarel (Verts), O. Collaud (Verts), F. Ragusa (Verts)
Considérées par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), comme étant une des causes majeures de la diminution de la biodiversité, les plantes néophytes envahissantes sont des espèces exotiques (non-indigènes), introduites intentionnellement ou non dans un écosystème, qui parviennent à s’établir dans la nature, à proliférer et à se répandre massivement aux dépens des espèces indigènes. L’art. 8 de la Convention de Rio[1], préconise de prévenir des nouvelles introductions et de contrôler ou éradiquer les espèces envahissantes déjà établies.
En Suisse aussi, les plantes néophytes envahissantes représentent un réel danger pour la biodiversité. L’ODE[2] constitue la base légale suisse visant à protéger l’être humain, les animaux et l’environnement et à préserver la diversité biologique des atteintes nuisibles qui peuvent résulter de l’utilisation d’organismes exotiques envahissants (art. 3 al. 1 let. h ODE). Elle instaure une liste des espèces interdites (art. 15 al. 2 et annexe 2 ODE) et impose, pour toutes les espèces ayant un potentiel envahissant ou dommageable, un autocontrôle en vue de la mise en circulation (art. 4 ODE), une information de l’acquéreur (art. 5 ODE) ainsi qu’un devoir de diligence (art. 6 ODE).
En plus de la liste d’interdiction, les espèces ayant un potentiel nuisible sont répertoriées sur une liste noire ou sur une "watch list"[3].
La liste noire concerne les néophytes envahissantes possédant, selon les connaissances actuelles, un fort potentiel de propagation en Suisse et causant des dommages importants et prouvés au niveau de la diversité biologique, de la santé et/ou de l'économie. La présence et l'expansion de ces espèces doivent être empêchées.
La "watch list" concerne les néophytes envahissantes possédant, selon les connaissances actuelles, un potentiel de propagation modéré à fort en Suisse et causant des dommages modérés ou forts au niveau de la diversité biologique, de la santé et/ou de l'économie. La présence et l'expansion de ces espèces doivent être surveillées, et des connaissances supplémentaires sur ces espèces doivent être réunies.
Aucune de ces espèces ne remplit une fonction essentielle qui ne peut pas être assurée par une espèce indigène.
En ville de Fribourg, sur le domaine public, on peut constater la présence d’un nombre important de plantes figurant sur l’une de ces listes. Il s’agit en particulier du laurier-cerise (Prunus laurocerasus ; liste noire) qui demande peu d’entretien et qui jouit d’un quasi-monopole : Place Python, Square des Places, Hôpital des Bourgeois, Sémiramis/Arsenaux ou encore Schoenberg. Outre le fait d’être toxique pour l’homme et très toxique pour les ruminants, il a le potentiel de coloniser des haies, des lisières et les bords de forêts et les forêts. Les jeunes arbres peuvent former des peuplements très denses empêchant le rajeunissement de la forêt et supplantant la végétation indigène. Ses feuilles persistantes empêchent également la flore printanière et accompagnatrice des forêts de se développer.
Les jardins, cours d’immeubles et autres espaces verts privés ne sont non plus pas épargnés. On y trouve en effet de nombreuses néophytes envahissantes. Malheureusement, ces plantes sont toujours proposées à la vente, voire fortement recommandées, sans aucun égard pour les obligations découlant de l’ODE. Toujours à propos du laurier-cerise, on peut lire par exemple qu’il s’agit d’un "arbrisseau persistant tout à fait recommandable"[4]… On constate que les garden-center de la région proposent à la vente et conseillent activement aux clients des espèces de la liste noire ou de la "watch list". Or, ces espèces devraient plutôt être éradiquées ou contrôlées. Devant ce phénomène, il apparaît souhaitable que la Ville prenne les devants et informe activement les propriétaires des effets néfastes que peuvent avoir ces espèces et les encourage à les remplacer. En outre, étant donné que ces plantes n’apportent aucune plus-value, au contraire, et sont dangereuses pour la diversité biologique, il apparaît que d’en interdire la plantation présente un intérêt certain.
Remplacer les plantes de la liste noire et de la watch list présentes sur le domaine communal par des plantes moins dangeureuses.
Interdire, par exemple dans le RCU, la plantation des espèces figurant sur la liste noire et sur la watch list.
[1] Convention du 5 juin 1992 sur la diversité biologique (RS 0.451.43)
[2] Ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l’environnement (RS 814.911)
[3] https://www.infoflora.ch/fr/assets/content/documents/neophytes/neophyte…
[4] https://www.gardencenter.ch/product/laurelle-du-caucase-1-AMD/
Transmis le 29.10.2018
Précédent (N°88)Suivant (N°90)