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Timestamp: 2017-01-16 11:45:22+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 2000', 'art. 2000', 'art.197', 'art. 197', 'art.197', 'art. 197', 'art.197', 'art. 197', 'arts 1']

⭐Le modèle de micro-simulation TAXIPP Version 0.0
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1 GUIDE METHODOLOGIQUE IPP JANVIER 2011 Le modèle de micro-simulation TAXIPP Version 0.0 Camille Landais Thomas Piketty Emmanuel Saez2 L Institut des politiques publiques (IPP) est développé dans le cadre d un partenariat scientifique entre PSE-Ecole d économie de Paris (PSE) et le Centre de Recherche en Economie et Statistique (CREST). L IPP vise à promouvoir l analyse et l évaluation quantitatives des politiques publiques en s appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie.3 RÉSUMÉ Cette note méthodologique décrit le fonctionnement de TAXipp, le modèle de microsimulation de l Institut des politiques publiques (IPP), dans sa version 0.0. Le modèle TAXipp est un modèle de micro-simulation classique qui simule pour un échantillon représentatif de la population française les impôts et cotisations sociales prélevés sur les ménages et les transferts reçus par ceux-ci. Ce modèle diffère des modèles classiques de micro-simulation par deux aspects importants : d une part, il incorpore des prélèvements obligatoires souvent mis de côté dans les simulations (taxation indirecte, impôt sur les bénéfices des sociétés, taxes sur les salaires, etc.) ; d autre part, il propose une décomposition fine du haut de la distribution des revenus (les 10 % les plus hauts revenus) où une forte hétérogénéité domine, tant dans la composition des revenus que dans l impact des prélèvements obligatoires. TAXipp 0.0 simule le système fiscal et social français pour les années 2005 à Cette note décrit la constitution de la base principale à partir de diverses données primaires utilisées, les programmes de simulation du système fiscal et social et en particulier les hypothèses simplificatrices qui ont été faites, l utilisation des données agrégées pour le calage macro-économique du modèle et enfin présente le dictionnaire des variables du modèle. 14 SOMMAIRE 1 Présentation générale Fichiers sources Programmes de simulation Paramètres Fichiers sources Principes généraux de constitution des fichiers sources Fichiers socio-démographiques Fichiers logement Fichiers revenus Fichiers conjoint Fichiers déductions Programmes de simulations Cotisations sociales Taxation des revenus du capital Impôt sur le revenu des personnes physiques Transferts Impôt sur la fortune Autres impôts Taux marginaux et réponses comportementales Données de calage Démographie Comptabilité nationale Dénombrements fiscaux Annexes : dictionnaires des variables 69 Bibliographie 103 Glossaire 106 25 CHAPITRE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le modèle de micro-simulation TAXipp est le modèle de micro-simulation du système fiscal et social français développé par l Institut des politiques publiques (IPP), un partenariat scientifique conjointement porté par PSE-École d Économie de Paris et le Centre de recherche en économie et statistique (CREST). La version 0.0 du modèle TAXipp correspond au modèle développé par Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (2011) dans le cadre du projet «Révolution fiscale». Ce document de présentation reprend ainsi l annexe en ligne du simulateur 1 et présente les composantes qui servent de base aux versions ultérieures de TAXipp. En annexe, les dictionnaires des variables des fichiers créés sont détaillés sous forme de tableaux et un glossaire 2 a été ajouté afin d aider le lecteur à se retrouver parmi les nombreux acronymes qui fourmillent dans la législation fiscale française. Chaque version du modèle TAXipp donnant lieu à publication est archivée et numérotée. L objectif est de pouvoir contrôler l évolution des versions successives tout en permettant de retrouver exactement les résultats obtenus à partir des versions 1. Disponible sur le site web associé, Cette version se contente d effectuer des modifications marginales au texte et à la mise en page d origine. Seules les parties concernant la présentation du nouvel impôt sur le revenu proposé dans Landais, C., Piketty, T. et Saez, E. (2011) ne sont pas reprises dans cette note, qui se concentre sur modèle de micro-simulation proprement dit. 2. Disponible à la fin de cette note, page6 Le modèle de microsimulation TAXIPP version 0.0 antérieures du modèle. A chaque nouvelle version, la documentation est mise à jour en mettant en évidence les modifications apportées. TAXipp 0.0 utilise plusieurs types de programmes et fichiers : 1. Fichiers individuels virtuels en format Stata (.dta) : fichiers de grande taille comprenant une ligne par individu virtuel 2. Programmes en format texte (.do) : programmes exécutables sous Stata (dofiles) permettant de mettre à jour et de générer les fichiers individuels virtuels 3. Données externes et paramètres en format excel (.xls) : fichiers contenant les données externes et paramètres auxquels font appel les programmes Parmi les fichiers individuels virtuels, on distingue les fichiers dits sources, qui décrivent les caractéristiques de la population française , et des programmes de simulation, qui utilisent les fichiers sources pour simuler le système fiscalo-social français7 Présentation générale 1.1 Fichiers sources Les fichiers sources ont été constitués en croisant des informations issues de multiples sources et sont mis à jour par le programme do_mise_a_jour.do (voir partie 2, page 7). Ces fichiers sources sont divisés en cinq fichiers selon le type de variable qu ils contiennent : Fichier indiv_demo_200x.dta : variables socio-démographiques Fichier indiv_logt_200x.dta : variables sur le logement Fichier indiv_rev_200x.dta : variables sur les revenus Fichier indiv_conj_200x.dta : variables sur les conjoints Fichier indiv_ded_200x.dta : variables sur les déductions 1.2 Programmes de simulation Les fichiers simulés sont générés à partir des fichiers sources et des programmes suivants (voir partie 3, page 16) : Programme do_cotsoc.do : Simulation des cotisations sociales et du revenu primaire du travail. Les résultats sont stockés dans le fichier simulé indiv_ cotsoc_200x.dta. Programme do_revcap.do : Simulation des impôts sur le capital et du revenu primaire du capital. Les résultats sont stockés dans le fichier simulé indiv_revcap_200x.dta. Programme do_irpp.do : Simulation de l impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Fichiers simulés indiv_irpp_200x.dta. Programme do_transferts.do : Simulation du système de transferts. Fichiers simulés indiv_transferts_200x.dta Programme do_isf.do : Simulation de l impôt sur la fortune (ISF). Fichiers simulés indiv_isf_200x.dta. 58 Le modèle de microsimulation TAXIPP version 0.0 Programme do_aut_impots.do : Simulation des autres impôts (dont en particulier les taxes indirectes). Fichiers simulés indiv_aut_impots_200x.dta et indiv_aut_impots_sup_200x.dta. Programme do_mtr_ptr.do : Simulation des taux marginaux et des réactions comportementales aux impôts. Fichiers simulés indiv_increment_mtr_200x.dta et indiv_increment_ptr_200x.dta. 1.3 Paramètres Tous les programmes de simulation utilisent le programme do_appel_parametres.do, qui fait appel aux données externes et paramètres suivants (voir partie 4, page 45) 3 : Parametres.xls = données macroéconomiques, fiscales, démographiques issues des fichiers ComptesNationaux.xls, DonneesFiscales.xls et Demographie.xls Parametres(Impots).xls = paramètres législatifs sur les impôts Parametres(Transferts).xls = paramètres législatifs sur les transferts ParametresISF.xls = paramètres spécifiques sur l ISF Parametres(elast_enfants).xls = paramètres spécifiques élasticités et enfants Le choix de l année de simulation (annee_sim= 2005, 2006, 2007,..., 2010) se fait au début du programme do_appel_parametres.do. Le programme do_prog_complet.do appelle les différents programmes et réalise une simulation complète pour une année donnée. Il génère une nouvelle version complète des fichiers individuels virtuels (fichiers sources et fichiers simulés) pour l année choisie, en fonction des paramètres présents dans les fichiers paramètres au moment de la simulation. 3. Ces fichiers Excels sont disponibles dans le dossier compressé TAXIPP0-0 - fichiers Excel.zip. 69 CHAPITRE 2 FICHIERS SOURCES Cette partie décrit les fichiers individuels virtuels décrivant les caractéristiques de la population française ( ) qui servent de base à la simulation du système fiscal et social français. 2.1 Principes généraux de constitution des fichiers sources Le modèle de micro-simulation TAXipp s appuie sur un certain nombre de fichiers individuels virtuels décrivant les caractéristiques de la population française. Ces fichiers dits sources sont au nombre de cinq : il s agit des fichiers sociodémographiques, logement, revenus, conjoints, et déductions. Chacun de ces fichiers contient environ observations individuelles fictives et entre 30 et 60 variables 1. Ces fichiers sont virtuels, dans le sens où aucune des observations individuelles ne correspond à un individu réel ayant véritablement existé. Toutes les observations individuelles ont été générées par tirage aléatoire de façon à ce que les fichiers dans leur ensemble soient parfaitement représentatifs de la population française (voir exemple plus bas pour les fichiers socio- 1. Voir le dictionnaire des variables (tableaux 4.2 à 4.6) pour la liste complète des variables. 710 Le modèle de microsimulation TAXIPP version 0.0 démographiques). Puisqu aucune observation ne correspond à un individu réel, les fichiers respectent évidemment les règles du secret statistique. Aucune information directement ou indirectement nominative ne peut être extraite de ces fichiers, qui reposent uniquement sur des lois statistiques et non sur des personnes particulières. Les sources mobilisées pour constituer ces fichiers virtuels sont de deux ordres. D une part, ces fichiers ont été construits de façon à reproduire parfaitement les structures démographiques et les masses macro-économiques et fiscales observées. Les différentes sources de données agrégées (démographiques, macro-économiques et fiscales) utilisées pour le calage global des fichiers sont décrites dans la partie 4 (page 45). La sous-partie 4.2 présente en particulier une description des dépouillements exhaustifs des déclarations de revenus ces dénombrements sont établis chaque année par l administration fiscale depuis l imposition des revenus de 2003 et sont publiquement disponibles sur Par construction, tous nos fichiers reproduisent parfaitement les masses de revenus figurant chaque année dans les déclarations de revenus. Enfin, le programme do_mise_a_jour.do met à jour automatiquement les différents fichiers sources à partir de ces données agrégées. D autre part, les tirages aléatoires des observations fictives ont été effectués de façon à reproduire les distributions statistiques et tabulations croisées des différentes variables observées dans un certain nombre d enquêtes auprès des ménages réalisées par l Insee, et de fichiers et tabulations fiscales établis par l administration fiscale à partir des déclarations de revenus et de patrimoines remplies par les contribuables. Aucune de ces sources primaires ne permet à elle seule d observer l ensemble des variables utilisées par le simulateur. C est l utilisation simultanée de ces multiples sources qui nous a permis d estimer la forme statistique des différentes distributions jointes reproduites dans les fichiers virtuels. Tous les détails techniques sur la façon dont ces sources ont été utilisés, ainsi que les limites et améliorations possibles à apporter aux méthodes mises en œuvre, sont décrits dans 811 Fichiers sources la suite de ce document. Le point important est qu aucune observation individuelle extraite de ces différentes sources primaires n a été utilisée : nous avons uniquement utilisé les distributions jointes (des tableaux croisés) issues de ces différentes sources et publiées par les différents chercheurs les ayant utilisées. Les principales sources primaires utilisées sont les suivantes : Enquête Emploi : Enquête annuelle réalisée par l Insee auprès d environ ménages (variables détaillées sur le temps de travail, le secteur d activité, le salaire, la formation, etc. ; mais très peu d information sur les revenus autres que le salaire) ; enquête très fréquemment utilisée par les chercheurs ; utilisée ici pour estimer les distributions du temps annuel de travail, du statut d activité (salarié/non-salarié) et du secteur d activité (public/privé) croisées avec âge/sexe/revenu d activité. Enquête Logement : Enquête réalisée tous les 5-6 ans par l Insee auprès d environ ménages (variables détaillées sur la structure du ménage occupant le logement, le statut d occupation du logement (propriétaire, locataire, logé gratuitement), la valeur locative du logement, les aides reçues, etc.) ; enquête fréquemment utilisée par les chercheurs ; cette source est notamment utilisée ici pour estimer les distributions jointes du revenu, du statut d occupation du logement et de la valeur locative (équation valeur locative : voir par exemple Fack (2007) ; ici on utilise principalement l enquête logement 2006). Enquête Budget des ménages : Enquête réalisée tous les 5-6 ans par l Insee auprès d environ ménages (variables détaillées sur la structure de consommation des ménages) ; enquête fréquemment utilisée par les chercheurs (ici cette source est uniquement utilisée pour estimer courbe des taux d épargne en fonction du revenu ; voir Antonin, C. (2009) ; elle pourrait également être utilisée pour meilleure simulation des impôts indirects : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux plein ou taux réduit, TVA vs taxes essence, tabac, etc. ; 912 Le modèle de microsimulation TAXIPP version 0.0 voir par exemple Godefroy (2003). Enquête Patrimoine : Enquête réalisée tous les 5-6 ans par l Insee auprès d environ ménages (variables détaillées sur la structure des patrimoines) ; enquête fréquemment utilisée par les chercheurs (ici cette source est uniquement utilisée, conjointement avec les données des Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) et de l Impôt sur la fortune (ISF), pour estimer la répartition globale des patrimoines ; cette source pourrait être utilisée pour développer une meilleure simulation des impôts sur les successions et les donations). Tabulations des déclarations de revenus : Tableaux indiquant le nombre de contribuables et le montant des revenus déclarés par tranches de revenus ; ces tableaux sont établis et publiés chaque année par l administration fiscale depuis la création de l impôt sur le revenu (imposition des revenus de 1915) ; source totalement publique depuis 1915 ; seule source permettant d étudier l évolution de la répartition des revenus sur longue période (Piketty, 1998, 2001a) ; ces tabulations sont actuellement publiées dans l Annuaire statistique de la Direction générale des finances publiques (ASDGFIP, ; ces données ont été utilisées afin de reproduire la forme statistique de la distribution observée des revenus déclarés (coefficients de la loi de Pareto généralisée). Enquête Revenus fiscaux (ERF) : Fichiers parfois utilisés par les chercheurs dans le cadre de conventions de recherches particulières (ERF utilisées par Piketty (1998, 1999) ; ERFS 2006 (appariement déclarations de revenus/enquête Emploi) utilisée par Saint-Jacques (2009) ; dans le cadre du projet «Révolution fiscale», ces travaux ont été utilisés pour compléter les informations issues des tabulations publiques des déclarations de revenus, et en particulier pour préciser la forme statistique de la distribution jointe des revenus, de la situation de ménage et des principales variables socio- 1013 Fichiers sources démographiques (par exemple temps de travail). Échantillons lourds de déclarations de revenus : Fichiers informatiques internes à l administration fiscale, exhaustifs pour les très hauts revenus (fichiers établis chaque année depuis 1988) ; fichiers parfois utilisés par les chercheurs dans le cadre de conventions de recherches particulières (échantillons lourds utilisés par Piketty (1998, 1999) ; échantillons lourds utilisés par Landais (2007, 2009), Cabannes, P-Y. et Landais, C. (2008), et Fack, G. et Landais, C. (2010) ; dans le cadre de ce projet, ces travaux ont été utilisés pour compléter les informations issues des tabulations publiques des déclarations de revenus, et en particulier pour préciser la forme statistique de la distribution des revenus au sommet de la distribution (à l intérieur du top 1%). Tabulations des déclarations de fortunes : Tableaux indiquant le nombre de contribuables et le montant des patrimoines par tranches de fortunes ; malheureusement, contrairement aux tabulations des déclarations de revenus, qui sont établies et publiées annuellement depuis la création de l IR, les tabulations des déclarations de fortunes sont établies et publiées très irrégulièrement dans des rapports parlementaires ou administratifs ; la plupart des tabulations publiées depuis 1990 sont rassemblées par Zucman (2008) ; les tabulations les plus récentes (jusqu aux fortunes 2008) ont été publiées dans le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (Conseil des prélèvements obligatoires, 2009) ; ces données ont été utilisées afin de reproduire la forme de la distribution observée des patrimoines au sens de l ISF. Échantillons lourds de déclarations de fortunes : Fichiers informatiques exhaustifs internes à l administration fiscale (établis chaque année depuis 1989) ; fichiers presque jamais utilisés par les chercheurs (refus quasi systématique de l administration) ; voir cependant Piketty (2001b) (utilisation dans le cadre 1114 Le modèle de microsimulation TAXIPP version 0.0 d un rapport du Conseil d analyse économique (CAE), afin de produire des résultats détaillés sur les très hauts patrimoines) ; ici nous avons utilisé ces résultats pour compléter les informations issues des tabulations des déclarations de fortunes, et en particulier pour préciser la forme statistique au sommet de la distribution des fortunes. Échantillons de déclarations de successions : Fichiers informatiques internes à l administration fiscale, établis tous les 5-6 ans (fichiers DMTG) ; fichiers parfois utilisés par les chercheurs dans le cadre de conventions de recherches particulières, voir par exemple les références données dans Piketty (2010) ; ces données pourraient être davantage mobilisées afin d améliorer la simulation des droits de successions et de donations. 2.2 Fichiers socio-démographiques Les fichiers indiv_demo_200x.dta contiennent les variables socio-démographiques de base (voir tableau 4.2, page 72, pour le dictionnaire des variables) Description du programme La phase 1 du programme de mise à jour des fichiers sources do_mise_a_jour.do se contente de caler 2 la population adulte totale sur la population adulte résidente en France au 1 er janvier de chaque année (phase 1-1), puis de caler les masses de revenus d activité et de remplacement (re-calcul proportionnel de toutes les variables de revenus individuels) (phase 1-2). De cette façon, les fichiers sont calés sur deux grandes sources de données publiques considérées comme certaines : les données démographiques et les dénombrements issus des déclarations de revenus Le programme ajuste, de façon proportionnelle, les pondérations des observations (pondv). 1215 Fichiers sources Améliorations à apporter Pour l instant la procédure de mise à jour de la population et des revenus est très rudimentaire. En particulier il faudrait mettre à jour les distributions intra catégorielles et pas seulement les différentes masses de revenus. Il faudrait également mettre à jour les structures familiales (foyers et ménages) Fichiers logement Les fichiers indiv_logt_200x.dta contiennent les variables détaillées portant sur le logement (voir tableau 4.3, page 76, pour le dictionnaire des variables) Description du programme La phase 2 du programme de mise à jour des fichiers sources do_mise_a_jour.do se contente de caler la masse des valeurs locatives des habitations Améliorations à apporter La procédure de mise à jour est là encore rudimentaire et pourrait être améliorée. En particulier, nous appliquons les mêmes indices de progression des valeurs locatives pour tout le territoire (on pourrait appliquer des indices variant par zone). La structure des statuts d habitation (propriétaires, locataires, logés gratuitement) sera mise à jour à mesure que les nouvelles enquêtes logement deviendront disponibles. 3. Dans le fichier indiv_demo_2010.dta, on compte 50,4 millions d adultes, 35,6 de foyers fiscaux (decl=1) hors doubles déclarations (avec les doubles déclarations on est à plus de 37 millions de foyers fiscaux), 32,2 millions de foyers sociaux (couples mariés-pacsés ou non) (foy=1), et 28,9 millions de ménages (men=1). Autrement dit, l écart entre nombre de foyers fiscaux et nombre de ménages s explique pour moitié par les couples concubins et pour moitié par les autres types de cohabitation (ménages avec plusieurs foyers sociaux : plusieurs adultes vivant dans le même ménage sans vivre en couple, plusieurs couples dans le même ménage, etc.). 1316 Le modèle de microsimulation TAXIPP version Fichiers revenus Les fichiers indiv_rev_200x.dta contiennent les variables détaillées portant sur les revenus individuels (voir tableau 4.4, page 78, pour le dictionnaire des variables) Description du programme La phase 3 du programme de mise à jour des fichiers sources do_mise_a_jour.do se contente de caler chaque masse de revenus à partir des données issues des dénombrements des déclarations de revenus En particulier, on applique un calage séparé pour chaque élément correspondant aux cases des déclarations 2042 portant sur les revenus financiers et fonciers Améliorations à apporter Il serait préférable de faire évoluer également les distributions intra-catégorielles, et non seulement les masses par catégories de revenus. 2.5 Fichiers conjoint Les fichiers indiv_conj_200x.dta contiennent les variables détaillées portant sur les revenus des éventuels conjoints et/ou enfants majeurs rattachés au foyer fiscal (voir tableau 4.5, page 81, pour le dictionnaire des variables) Description du programme La phase 4 du programme de mise à jour des fichiers sources do_mise_a_jour.do se contente de caler chaque masse de revenus des conjoints, tels que dénombrés dans les dépouillements des déclarations de revenus17 Programmes de simulations Améliorations à apporter Par hypothèse, tous les revenus de patrimoine ont été partagés équitablement (50%-50%) au sein des couples. Autrement dit, on a supposé que le patrimoine des couples prenait entièrement la forme de biens de communauté : les biens propres ont été ignorés. Cela pourrait être amélioré en utilisant les fichiers DMTG. Par ailleurs, nous n avons programmé aucune mise à jour de la corrélation des revenus entre conjoints. A priori il s agit d évolutions lentes. 2.6 Fichiers déductions Les fichiers indiv_ded_200x.dta contiennent les variables détaillées portant sur les déductions fiscales et autres informations nécessaires pour le calcul de l impôt sur le revenu (voir tableau 4.6, page 85, pour le dictionnaire des variables) Description du programme La phase 5 du programme de mise à jour des fichiers sources do_mise_a_jour.do se contente de caler chaque masse de déductions, tels que dénombrés dans les dépouillements des déclarations de revenus Nous n utilisons que les cases des déclarations prises en compte dans notre simulation de l IRPP Améliorations à apporter L évolution des distributions de déductions devra être prise en compte. 1518 CHAPITRE 3 PROGRAMMES DE SIMULATIONS Ces fichiers simulent le système fiscalo-social français de 2005 à Cotisations sociales Les fichiers indiv_cotsoc_200x.dta contiennent les variables issues de la simulation des cotisations sociales, de la CSG-CRDS sur les revenus d activité et de remplacement, et du revenu primaire du travail (voir tableau 4.7, page 87, pour le dictionnaire des variables). Le programme do_cotsoc.do part des fichiers sources (essentiellement du fichier indiv_demo_200x.dta) et génère le fichier indiv_cotsoc_200x.dta. Plus précisément, le programme part des revenus d activité et de remplacement au sens IRPP (donc nets de cotisations sociales et de CSG déductible), et simule l ensemble des cotisations sociales (salariales, patronales et non salariales) pesant sur les revenus d activité, ainsi que la CSG-CRDS pesant sur les revenus d activité et les revenus de remplacement 1. Le programme simule également les impôts sur les salaires 1. Pour le calcul de la CSG-CRDS sur les revenus de remplacement, le programme do_cotsoc.do utilise également des variables fiscales (revenu fiscal de référence, nombre de parts) issues de indiv_irpp_200x. C est la raison pour laquelle le programme global do_simulation_complete.do fait tourner do_irpp.do avant do_cotsoc.do. 1619 Programmes de simulations et la main d oeuvre (divers prélèvements assis sur les salaires taxe sur les salaires, contributions transport, logement, etc. non comptés dans les cotisations sociales). Toutes les recettes et assiettes sont calées sur les agrégats correspondants des comptes nationaux Description du programme La phase 1 du programme calcule les cotisations sociales et la CSG-CRDS sur les revenus d activité. Pour commencer, la phase 1-1 recalcule le salaire brut à partir du salaire net imposable (au sens IRPP) et simule les cotisations salariales et la CSG-CRDS, d abord pour le secteur public (phase 1-1-1), puis pour les salariés du secteur privé (phase 1-1-2). Les différents paramètres législatifs (taux, seuils, tranches, etc.) sont issus de la base de données Parametres.xls. Ensuite les masses de cotisations salariales sont recalées sur les masses correspondantes des comptes nationaux (phase 1-1-3). La phase 1-2 du programme calcule les cotisations patronales des salariés du secteur privé, en commençant par les cotisations patronales totales de droit commun (phase 1-2-1), puis en poursuivant avec l exonération Fillon de cotisations sur les bas salaires (phase 1-2-2), la décomposition entre cotisations contributives (chômage et retraite) et non contributives (autres cotisations, notamment maladie et famille) (phase 1-2-3), et finalement le calage sur les masses de cotisations patronales observées dans les comptes nationaux (phase 1-2-4). La phase 1-3 du programme calcule les cotisations sociales et la CSG-CRDS des non salariés. La phase 2 du programme, beaucoup plus courte que la phase 1, calcule la CSG-CRDS sur les revenus de remplacement : pensions de retraites (phase 2-1), puis allocations chômage (phase 2-2). 1720 Le modèle de microsimulation TAXIPP version Fiabilité des résultats Nous obtenons des ratios entre masses simulées et observées de l ordre de 90%- 95% (voire 97%-98% dans certains cas), ce qui est extrêmement satisfaisant, compte tenu des différences d assiettes et de concepts de revenus. En particulier, il est parfaitement logique que le ratio entre la masse salariale brute recalculée par les salaires IRPP et la masse salariale brute soumise à la CSG et aux cotisations sociales soit légèrement inférieur à 100% (certains éléments de rémunérations salariales, par exemple certaines primes, sont soumis à la CSG et aux cotisations sociales, mais pas à l IRPP). De même, il est parfaitement logique que le ratio entre la masse salariale brute soumise à la CSG et aux cotisations sociales et la masse salariale brute estimée par les comptes nationaux soit inférieur à 100% (certains éléments de rémunérations, par exemple en nature, sont inclus dans la masse salariale au sens des comptes nationaux, mais ne sont soumis à aucun prélèvement) Améliorations à apporter La variable temps de travail (nombre annuel d heures de travail, variable nbh) joue un rôle important dans ces simulations : elle permet de calculer le salaire horaire, à partir duquel les plafonds de la sécurité sociale (PSS) s appliquent, ainsi que les règles concernant les allègements de charge sur les bas salaires. La distribution des durées du travail a été imputée à partir des distributions observées dans les enquêtes Emploi et semble donner d excellents résultats 2. D autres sources sur le temps de travail pourraient toutefois être mobilisées pour améliorer 2. Les durées du travail conduisant à des salaires horaires inférieures au Smic ont été réduites en proportion. Les durées du travail déclarées supérieures à 120% du plein temps (1820h par an), particulièrement nombreuses parmi les non salariés, ont été abaissées à 120% du plein temps. L imputation de nbh est faite par rapport au smic_h_irpp calculé à partir de smic_h_brut pour un salarié du secteur privé ; de facto nous imputons pour les salariés pauvres du secteur public un salaire horaire brut légèrement inférieur au Smic brut ; inversement le revenu brut minimum horaire implicite des non salariés est plus élevé (plus de cotisations) ; par construction tout le monde a le même Smic net (au sens IRPP). Il est possible que nous sur-estimions légèrement le nombre de smicards (nous surestimons légèrement le coût de l exonération Fillon). 18 Montrer encore
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