Source: http://www.jamaissansmondepartement.fr/ja/c,k/bloglist/agents+de+la+fonction+publique,9
Timestamp: 2017-06-23 12:10:33+00:00
Document Index: 95416659

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 2", "l'article 20"]

Télétravail | Portail de la Fonction publiqueLa loi Sauvadet du 12 mars 2012 fixe les principes qui régissent le télétravail dans la fonction publique.Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail.L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande de l'agent et après accord du chef de service.Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance.Les agents en télétravail bénéficient des mêmes droits que ceux des agents...
Thèmes liés : projet decret teletravail fonction publique /
Bibliothécaire — WikipédiaPour le personnage du Disque-monde, voir Personnages du Disque-monde#Le bibliothécaire .Bibliothécaire« Le Bibliothécaire » de Giuseppe ArcimboldoSecteur d'activitémodifier - modifier le code - modifier WikidataUn bibliothécaire désigne d'une manière générale une personne à qui sont confiées des tâches de gestion des collections documentaires et d'aide aux usagers dans une...
cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelleOrdonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code du travail ; Vu...
loi fonction publique territoriale 1984Police municipale (France) — WikipédiaPour les articles homonymes, voir Police municipale .Police municipaleEn France , l'expression police municipale désigne :Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999.Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle...
police nationale fonction publique d'etatIDEO PRÉPA CONCOURS : Préparation aux concours de la ... Institut pour le Développement de l'Enseignement et de l'OrientationIDEO Préparation Concours, anciennement cours technique Cavalié/Deloustal, prépare aux concours de catégories B et C de la Fonction Publique d'État et de la Fonction publique Territoriale.Les métiers et concours auxquels nous vous préparonsFilière administrative :Agent d'administration des Finances Publiques ,...
salaire net fonction publique categorie cRèglement fixant la période de stage et le délai de ...Gestion des ressources humainesRèglement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stageNous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca .Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu'à ce que le transfert soit terminé.Règlement fixant...
reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canadaLe nouveau statut général de la Fonction publique - Forum ...Le nouveau statut de la fonction Publique en Algérie est un des premiers textes de lois qui sera soumis et adopté par l'APN. Il faut dire aussi que le statut des fonctionnaires était en discussion depuis près de 10 ans.===Les fonctionnaires peuvent enfin pousser un ouf de soulagement ! Le Statut général de la Fonction publique est l'un des premiers textes de loi qui sera présenté et...
nouveau statut de la fonction publiquePPCR : le cadre général de la Fonction publique ...Qu'est-ce que le PPCR ?PPCR est une démarche inédite depuis plus de vingt ans. Toute la Fonction publique avec ses trois versants, État, Hospitalier, Territorial avec 5 millions d'agents publics est concernée. Les enjeux sont importants à la fois pour moderniser la Fonction publique, la rendre plus attractive, favoriser la mobilité entre les versants ou entre les ministères et permettre...
point d'indice fonction publique territorialeFonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...
retraite agent non titulaire de la fonction publique territorialeLe congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...Droit médical Droit de la santémardi, 04 avril 2017�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le17 novembre 2009. Dans la rubrique VariationsLorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé...
droit fonction publique hospitaliere congesLes congés maladie des agents non titulaires de la ...Les congés maladie pour les non titulaire de la fonction publiqueIl existe pour les personnes non titulaire de la fonction publique deux types d'arrêts maladie :Arrêt maladie ordinaire,Congés de grave maladie.Les personnes non titulaires de la fonction publique sont rattachées au régime général de la Sécurité Sociale. Elles perçoivent ainsi les indemnités journalières comme les...
http://sante-et-social.com
fonction publique maladie longue dureeMUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE - SNESProjet de loi de financement de la Sécurité Socialedimanche 4 octobre 20152 octobre 2015Le démantèlement du modèle de protection sociale des agents publics ! ?Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 présente une série de mesures législatives qui pourraient mettre fin au modèle de protection solidaire construit par les fonctionnaires pour faire face aux risques...
securite sociale retraite fonction publiqueArrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,et le volet n° 3 à son administration.Où s'adresser ?Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :Ville ou code postal Caisse nationale d'assurance maladie des...
10 ans d'anciennete dans la fonction publiqueComplémentaire santé : les mutuelles de fonctionnaires ...Complémentaire santé : la généralisation aux salariés en cinq questionsLa Mutualité fonction publique (MFP), qui regroupe 21 mutuelles et unions des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), estime que si le dispositif signé par les partenaires sociaux marque « une étape positive pour nombre de salariés du secteur privé », « il aggrave, dans le même temps, les...
complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoireFonction publique: La part d'agents en arrêt maladie est ...Fonction publique: La part d'agents en arrêt maladie est restée stable dans les collectivités en 201320 Minutes avec AFPEnvoyerIllustration arrêt maladie. - Mychèle DANIAU / AFPABSENTEISME 40% des agents ont été au moins une fois en arrêt maladie en 2013 dans les collectivités territoriales...La proportion d'agents absents pour raisons de santé dans les collectivités territoriales...
arret de travail fonction publique 2013Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.Dans...
fonction publique territoriale statuts particuliersAlgérie : Les détails sur le statut de la Fonction publiqueAlgérie : Les détails sur le statut de la Fonction publique Algérie - Les fonctionnaires peuvent enfin pousser un ouf de soulagement ! Le Statut général de la Fonction publique est l'un des premiers textes de loi qui sera présenté et adopté en plénière par l'Assemblée populaire nationale (APN), a appris l'APS hier auprès du bureau de cette instance législative.En discussions...
salaire net fonction publique categorie cIndemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009Traitement des indemnités, avantages sociauxIndemnités exceptionnellesIndemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationaleNOR : MENH0911417Ccirculaire n° 2009-067 du 19-5-2009MEN - DGRH - DAFRéférences : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
concours agent d'accueil fonction publiqueRIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44 Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifser groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulièrend groupe : tous les autres adjoints administratifsDeux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :ère méthode : hiérarchisation...
modele tableau d'avancement de grade fonction publique territorialeTrouver un emploi en développement internationalTrouver un emploi en développement internationalTrouver un emploi en développement internationalVous partez à l'étranger? Visitez :Contrats à titre de conseiller technique dans un pays en développement auprès d'un organisme de l'ONUAffaires mondiales Canada octroie aussi des contrats à des consultants afin d'appuyer ses programmes et ses projets d'aide.Pour obtenir des renseignements...
offres d'emploi fonction publique d'etatMinistère des Affaires sociales et de la Santé – Concours ...Vos questions sur les recrutements dans la fonction publique de l'Etat :Pour toute question concernant les métiers de la fonction publique, les candidats sont invités à consulter :- le portail de la DGAFP à l'adresse suivante : http://www.fonction-publique.gouv.fr/- le guide du recrutement à l'adresse suivante :...
recrutement non titulaire dans la fonction publique territorialeDécret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la ...Ce document peut également être consulté sur le site officiel LegifranceDécret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreNOR : SANH0321562DLe Premier ministre,Sur...
decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliereService Public : Agent contractuel de la fonction publique ...Fonction publique territoriale (FPT)Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...
agent d'accueil fonction publique territorialeFédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...Comme beaucoup d'organisations syndicales autonomes, la Fédération Autonome a vu le jour apr�?s la guerre 1939/1945. C'est en 1946 que fut créée la Fédération des Syndicats des Agents Communaux.Avant cette date, les fonctionnaires ne bénéficiaient pas de la plénitude du droit syndical dont jouissaient les salariés du secteur privé. C'est pourquoi, les militants qui ont participé à...
conseil superieur de la fonction publique d etatCongé de formation professionnelle dans la fonction ...Votre abonnement a bien été pris en compte.Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) » sera mise à jour significativement.Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.Vous devez vous connecter à votre...
conge de formation dans la fonction publique hospitaliereLogements de fonction pour les agents communauxLogements de fonction pour les agents communaux ProblèmeLes missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...
agent technique fonction publique d'etatAgent contractuel de la fonction publique : passage ...Fonction publique territoriale (FPT)Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...
cadre d emploi dans la fonction publiqueLe remboursement des frais de transport dans la fonction ...Le remboursement des frais de transportdans la fonction publiqueLes agents de la fonction publique ( titulaires, stagiaires ou contractuels ) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge de leurs frais de transport quotidien entre leur domicile et leur lieu de travail. Les décrets d'application concernant les agents de la fonction publique sont parus le 21 juin...
frais de transport fonction publiqueMutuelle labellisée fonction territoriale - France MutuelleSélection Premium Santé Agents territoriaux 2016Mutuelle labellisée pour la Fonction publique territoriale et les sapeurs pompiers�?ligible à la participation employeur, Terra Santé est la mutuelle santé labellisée pour les agents de la Fonction publique territoriale et les sapeurs pompiers qui vous propose une couverture complète...
personnel fonction publique territorialeFonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...#jurisprudenceC'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈSTwitterL'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...
cadre d emplois fonction publiqueCDG 35 - La mobilité et la fin de fonctionL'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...LA MOBILITÉLe fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
cadres d emplois de la fonction publique territorialeAvocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...o Convention européenne des droits de l'hommeo Droit communautaireDroit public ThionvilleCe domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (�?tat, Collectivités Locales, �?tablissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.Il s'oppose en cela au droit privé dont les...
direction generale de l administration et de la fonction publiqueConcours d’entrée à la Fonction publique : DANS ... - MaliLes organisateurs avaient pris plusieurs mesures pour éviter les mauvaises expériences du passé avec comme objectif de moraliser les recrutements afin de permettre à l'Etat de se doter d'agents compétentsL'exercice est inédit : une cérémonie de délibération sur les résultats du concours d'entrée à la Fonction publique. C'est le ministre du Travail, de la Fonction publique, chargé...
centre concours fonction publiqueDurée du travail dans la fonction publique territoriale ...ActualitésValider la recherche dans le site service-public.frAccueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)Votre abonnement a bien été pris en compte.Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour...
travail dimanche fonction publique territorialeCDG58 : ActualitésExamen Professionnel d'Agent de Maîtrise, session 2017Avis aux candidats inscrits :Suite à une évolution des conditions d'accès à la promotion interne à compter du 01.01.2017, l'épreuve écrite prévue le 28 janvier 2017 est reportée au Jeudi 11 mai 2017.Toutes les candidatures validées sont maintenues ; les candidats recevront également l'information par voie...
temps partiel fonction publique 2017Retraite du privé et du public : les fonctionnaires moins ...Si les pensions des agents de la fonction publique de la génération 1958 étaient calculées en appliquant les règles en vigueur dans le régime général, cela se traduirait - toutes choses égales par ailleurs - par une augmentation dans un peu plus de 53% des cas. Cette proportion serait même plus élevée pour les cadres (59%) et les femmes (56%). Le gain de pension moyen atteindrait de...
agents de la fonction publiqueRégime indemnitaire - Fédération Autonome de la Fonction ...Fédération Autonome de laFonction Publique TerritorialeFédération Autonome de la Fonction Publique TerritorialeMenuFA-FPT > Informations statutaires > Régime indemnitaireRégime indemnitaireLe régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est fondé sur l' article 88 de la loi du 26/01/1984 et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991 . Sous l'appellation de « régime indemnitaire », l'on entend l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base.Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et...
fonction publique territoriale prime retraiteComparateur de la Gauche | Fondation IFRAPCollectivités territorialesMissions des collectivitésRevoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
offre d emploi fonction publique territorialePréparation aux examens et concours dans la fonction ...ActualitésValider la recherche dans le site service-public.frAccueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Préparation aux examens et concours dans la fonction publique d'�?tat (FPE)Votre abonnement a bien été pris en compte.Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Préparation aux examens et concours dans la fonction...
concours fonction publique europeennePrésidentielle : une "progression incontestable du Front ...Fonction publiquePrésidentielle : une "progression incontestable du Front national" constatée au sein de la fonction publiqueLundi dernier, les enseignants de l'académie de Lille ont reçu un courrier leur demandant de ne pas participer à toute manifestation à caractère pré-électoral. Interrogé sur franceinfo, Bruno Cautrès, chercheur au CNRS, a jugé ce courrier...
centre national de la fonction publique hospitaliereBretagne | Portail de la Fonction publiqueLa PFRH BretagneQui sommes-nous ?Créées par une circulaire du premier ministre du 27 février 2009, les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ont vocation à faciliter la mobilité des fonctionnaires et agents publics relevant de la fonction publique d'Etat. Elles inscrivent leur action dans un paysage administratif en pleine évolution...
gestion des ressources humaines dans la fonction publiqueLes salaires dans la fonction publique territoriale | InseeLes salaires dans la fonction publique territorialeLes salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constantsChristophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCLEn 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale...
salaire moyen cadre a fonction publique territorialeFPH - Fonction publique hospitalière • HOSPIMEDIALa Fonction publique hospitalière (FPH), l'un des trois volets de la fonction publique, emploie à travers ses catégories A, B et C quelque 850 000 agents en hôpitaux et EHPAD publics, ainsi qu'en établissements publics relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.Par cette rubrique, Hospimedia aborde entre autres les différentes négociations statutaires et...
salaire categorie b fonction publique hospitaliereFONCTION PUBLIQUE/CONCOURS D’ENTREE A l ... - Côte d'IvoireFONCTION PUBLIQUE/CONCOURS D'ENTREE A l'ENA : GNAMIEN KONAN DONNE DES PRECISIONSLe ministre de la Fonction Publique et de la Reforme administrative, M. Gnamien Konan était face à la presse ce mercredi 14 août pour faire la lumière sur deux sujets d'actualité de son département. A savoir les opérations d'identification et de notation des fonctionnaires, d'une part et d'autre part, ...
concours d'entree fonction publiqueLa rémunération principale | Collectivités localesLa nouvelle bonification indiciaire (NBI)La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le...
valeur de l indice de la fonction publique451 - 500