Source: https://www.lizengo.fr/conditions-generales
Timestamp: 2019-03-23 16:33:01+00:00
Document Index: 8582096

Matched Legal Cases: ['§ 13', '§ 14', '§ 286', '§ 438', '§ 445', '§ 634', '§ 377', '§ 439', '§ 323', '§ 445', '§ 543', '§ 354', '§ 354']

Termes et Conditions Générales de Vente sur lizengo.fr
4. Octroi de droits dans le cadre d'un contrat de livraison de logiciels
5. Octroi de droits dans le cadre d'un contrat de cession temporaire de logiciels
9. Conditions de livraison et d'expédition
11. Garantie pour les contrats selon par. 3.2, 3.3 a) et 3.3 c)
12. Garantie pour les contrats selon par. 3.3 b)
13. Responsabilité pour autres manquements aux obligations
14. Échange de bons promotionnels
1.1 Les présentes Conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions ») de lizengo GmbH & Co. KG (ci-après dénommées le « Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats du Vendeur et d'un partenaire contractuel (ci-après dénommé le « Client ») en ce qui concerne la vente, la livraison et la cession temporaire de divers contenus numériques, produits numériques et produits non numériques (collectivement, également « Produits »). Dans la mesure où le Vendeur propose également des prestations de services, il les fournit exclusivement à titre de prestations accessoires aux contrats de vente susmentionnés. Les Conditions générales divergentes, contradictoires ou complémentaires du Client ne deviennent partie intégrante du contrat que si et dans la mesure où le Vendeur a expressément consenti à leur validité. Une acceptation tacite des Conditions générales du Client par le Vendeur par le biais d’un comportement concluant est exclue. Cette exigence d’approbation s’applique dans tous les cas, par exemple, même si le Vendeur fournit inconditionnellement des services au Client en connaissance de ses Conditions générales.
1.2 Les présentes Conditions générales s'appliquent tant aux consommateurs (§ 13 BGB/Code civil allemand) qu’aux entrepreneurs (§ 14 BGB). À moins que les Conditions générales suivantes ne contiennent une note séparée, toutes les conditions s'appliquent de la même manière aux contrats avec des entrepreneurs et des consommateurs. Si certaines conditions ne s'appliquent pas ou ne s'appliquent que sous une forme modifiée aux consommateurs, cela est mis en évidence en gras.
1.3 Ces Conditions s'appliquent également aux relations contractuelles futures entre le Client et le Vendeur. Elles s'appliquent indépendamment du fait qu'elles soient mentionnées séparément dans des cas individuels. Pour les consommateurs, ces Conditions s'appliquent aux relations contractuelles futures si ces contrats ont pour prestation principale la livraison de produits numériques et non numériques.
1.4 Les contenus numériques au sens des présentes CGV sont toutes les offres numériques, à l'exception des produits numériques, tels que les codes d'accès disponibles numériquement, les clés de produit ou autres informations disponibles numériquement.
1.5 Les produits numériques au sens des présentes CGV sont tous les logiciels qui ne se trouvent pas sur un support de données physique et qui sont mis à disposition pour téléchargement par le Vendeur - le cas échéant en accordant certains droits d'utilisation conformément aux par. 5 et 6.
1.6 Les produits non numériques au sens de ces Conditions sont tous les logiciels sur un support de données physique qui sont distribués sous forme physique par le Vendeur - le cas échéant en accordant certains droits d'utilisation conformément aux par. 5 et 6 - ainsi que d'autres produits physiques.
1.7 Avec la livraison de la commande conformément au par. 2.2, le Client accepte ces Conditions générales.
2.1 Les prix, les offres de prix et les descriptions de Produits ou d'autres prestations énumérés et mentionnés dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas une offre.
2.2 Le Client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les Produits sélectionnés dans le panier virtuel et complété le processus de commande électronique, le Client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les Produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton « ACHETER MAINTENANT » à la fin du processus de commande, en dessous duquel il peut consulter ces CGV via un lien.
2.3 Avant de valider la commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour une meilleure détection des erreurs de saisie est la fonction d’agrandissement du navigateur permettant d’augmenter la taille de la police affichée à l’écran. Dans le cadre du processus de commande électronique, le Client peut corriger sa saisie à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton « ACHETER MAINTENANT » qui termine le processus de commande.
2.4 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur et avant l'acceptation de l'offre du Client par le Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur. Il sera envoyé au Client par écrit (par exemple par e-mail, fax ou lettre) après envoi de sa commande avec les présentes Conditions générales. Cet avis ne constitue pas une acceptation de l'offre du Client, mais informe simplement le Client que sa commande a été reçue par le Vendeur. Un contrat entre l'acheteur et le Client n'est conclu que par une action ultérieure du Vendeur conformément au par. 2.5. En outre, le texte du contrat est archivé sur le site Web du Vendeur et peut être consulté par le Client via son compte client protégé par mot de passe avec les données de connexion correspondantes, à condition que le Client ait créé un compte client dans la boutique en ligne du Vendeur avant d'envoyer sa commande.
2.5 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours en
a) livrant les Produits commandés au Client, la réception du produit par le Client étant déterminante à cet égard, ou
b) en demandant au Client de payer après avoir passé sa commande.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées survient en premier.
2.6 La date limite d’acceptation de l’offre au sens du par. 2.5 commence le lendemain du jour où l'offre a été soumise par le Client et se termine à l'expiration du cinquième jour qui suit l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai susmentionné, cela sera considéré comme un rejet de l'offre avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.
2.7 Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.
2.8 Si le Client fournit une adresse e-mail pour l'exécution du contrat, il doit s'assurer que les e-mails envoyés par le Vendeur peuvent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d'utilisation de filtres anti-spam, le Client doit s'assurer qu'ils sont configurés correctement pour que les e-mails envoyés par le Vendeur ou par le tiers chargé du traitement de la commande puissent être livrés. Le Vendeur ou le tiers mandaté par lui pour traiter la commande créera les courriers électroniques de manière à ne pas leur permettre objectivement de ressembler à un message indésirable, en particulier leur profil texte.
2.9 Le Vendeur s'efforcera de garantir la disponibilité des Produits affichés dans la boutique en ligne, mais ne peut garantir que tous les Produits seront disponibles au moment de la commande. Si le Vendeur est incapable de traiter ou d'exécuter une commande, il en informera le Client.
3.1 Le Vendeur fournit des Produits au Client. Le Vendeur ne fournit des prestations de services qu'à titre de prestations accessoires dans le cadre de contrats de livraison de Produits. La qualité convenue du service est déterminante. Le Vendeur fait appel à ses propres employés, sous-traitants ou autres agents, à sa discrétion, pour la prestation de ses services.
3.2 Dans le cas d'un contrat de livraison de produits non numériques, la prestation du Vendeur est basée sur la description donnée dans la boutique en ligne du Vendeur. Il est fait référence aux dispositions relatives à la réserve de propriété conformément au par. 10. Pour un contrat de livraison de logiciels (ci-après : « Achat de logiciel ») le Vendeur doit la cession définitive du logiciel mentionné dans la licence. Le Vendeur doit la cession d’une copie du logiciel sur un support approprié tel qu'un CD-ROM, un disque BluRay ou une clé USB, et d’une version imprimée ou téléchargeable de la documentation utilisateur associée. Avant le paiement intégral du prix d'achat conformément au par. 8, tous les supports de données et la documentation utilisateur remise sont soumis à la réserve de propriété du Vendeur. La description du produit dans la boutique en ligne du Vendeur est déterminante pour la qualité du logiciel. Le Vendeur doit également les droits accordés conformément au par. 4 ;
3.3 Dans le cas d’un contrat de livraison de produits numériques, le Vendeur doit,
a) pour un contrat de livraison de logiciels (ci-après : « Achat de logiciel »), la cession définitive du logiciel spécifié dans le certificat de licence dans le code objet. Le Vendeur doit montrer un moyen de télécharger le logiciel et fournir une version imprimée ou téléchargeable de la documentation utilisateur associée. Avant le paiement intégral du prix d'achat conformément au par. 8, la documentation utilisateur remise est soumise à la réserve de propriété du Vendeur. . La description du produit dans la boutique en ligne du Vendeur est déterminante pour la qualité du logiciel. Le Vendeur doit également les droits accordés conformément au par. 4 ;
b) dans le cas d'un contrat de cession temporaire de logiciels (ci-après : « Location de logiciel »), la cession temporaire du logiciel spécifié dans le certificat de licence dans le code objet. Le Vendeur doit montrer un moyen de télécharger le logiciel et fournir une version imprimée ou téléchargeable de la documentation utilisateur associée. Avant le paiement intégral du prix d'achat conformément au par. 8, la documentation utilisateur remise est soumise à la réserve de propriété du Vendeur. . La description du produit dans la boutique en ligne du Vendeur est déterminante pour la qualité du logiciel. Le Vendeur doit également les droits accordés conformément au par. 5 ;
3.4 Dans le cas d'un contrat de livraison de contenu numérique, le Vendeur doit fournir le contenu numérique. L'utilisation des contenus numériques envoyés au Client est soumise aux conditions d'utilisation du fournisseur respectif. L'utilisation du contenu numérique est subordonnée au paiement intégral du prix d'achat, conformément au par. 8 Le Vendeur peut autoriser une utilisation avant ce moment à titre provisoire.
3.5 Le Vendeur ne doit des prestations qu'à titre de prestations accessoires contractuelles ou post-contractuelles dans le cadre des principales obligations d'exécution susmentionnées et uniquement après accord séparé avec le Client.
3.6 Le paragraphe 9 s'applique à la livraison de l'objet du contrat.
3.7 Si le Vendeur est empêché d'exécuter ses prestations contractuelles ou s'il en est totalement exclu parce que des employés, des documents, des données ou des équipements du Client ne sont pas disponibles de manière appropriée ou suffisante ou si le Client ne remplit pas ses obligations de collaboration, y compris le respect des délais, le Vendeur est autorisé à facturer au Client les frais supplémentaires ainsi occasionnés.
3.8 Une livraison correcte et dans les délais par ses propres fournisseurs reste réservée, dans la mesure où le Vendeur n'est pas responsable d'une livraison retardée et incorrecte.
4) Octroi de droits dans le cadre d'un contrat de livraison de logiciels
4.1. Ce paragraphe 4 s'applique exclusivement aux contrats d'achat de logiciels conformément aux par. 3.2 et 3.3 a).
4.2 En cas de paiement intégral du prix d'achat conformément au par. 8, le Client bénéficie d'un droit non exclusif et illimité d'utilisation du produit dans la mesure prévue par le contrat. Le Vendeur peut autoriser l’utilisation du produit avant ce moment, à titre provisoire. Les Produits ne peuvent être utilisés que par un nombre maximal de personnes physiques simultanément, qui correspond aux Produits achetés par le Client. L'utilisation autorisée inclut l'installation du logiciel, le chargement dans la mémoire principale et l'utilisation prévue par le Client. . En aucun cas, le Client n'a le droit de louer ou de concéder en sous-licence le produit acheté, de le rendre public, de manière filaire ou sans fil, de le rendre accessible ou de le mettre à la disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit. Le par. 4.5 n’est pas affecté.
4.3 Le Client est autorisé à créer une copie de sauvegarde du logiciel si cela est nécessaire pour sécuriser son utilisation future.
4.4 Le Client n’est alors autorisé à décompiler et à dupliquer le logiciel que dans la mesure où cela est prévu par la loi. Toutefois, ceci ne s'applique qu'à la condition que le Vendeur n'ait pas mis les informations nécessaires à la disposition du Client dans un délai raisonnable sur demande.
4.5 Le Client est autorisé à céder de manière permanente la copie du logiciel acheté à un tiers en remettant la documentation. Dans ce cas, il abandonnera complètement l'utilisation du logiciel, supprimera toutes les copies installées du logiciel de ses ordinateurs et supprimera toutes les copies sur d'autres supports de données ou les transférera au Vendeur, à moins qu'il ne soit légalement tenu de les conserver plus longtemps. À la demande du Vendeur, le Client confirmera par écrit la mise en œuvre intégrale desdites mesures ou, le cas échéant, expliquera les raisons d’une conservation prolongée. En outre, le Client s'engage expressément avec le tiers à respecter l'étendue de l'octroi des droits conformément au présent paragraphe 4. Le fractionnement des paquets de volume acquis n'est pas autorisé.
4.6 Si le Client utilise le logiciel dans une mesure qui dépasse les droits d'utilisation acquis avec les Produits qualitativement (en ce qui concerne le type d'utilisation autorisée) ou quantitativement (en ce qui concerne le nombre d'utilisateurs), le Client doit acquérir immédiatement les Produits supplémentaires nécessaires pour l'utilisation autorisée. S'il omet de le faire, le Vendeur fera valoir ses droits.
4.7 Les mentions de copyright, les numéros de série ainsi que d'autres caractéristiques servant à l'identification du programme ne doivent pas être supprimés ou modifiés sur le logiciel.
5) Octroi de droits dans le cadre d'un contrat de cession temporaire de logiciels
5.1 Ce par. 4 s'applique exclusivement aux contrats de cession temporaire de logiciels conformément au par. 3.3 b).
5.2 En cas de paiement intégral du prix d'achat conformément au par. 8, le Client bénéficie d’un droit non exclusif, incessible et non susceptible de sous-licence, limité dans le temps à la durée du contrat, d'utiliser le produit dans la mesure prévue au contrat et au certificat de licence. Le Vendeur peut autoriser l’utilisation du produit avant ce moment, à titre provisoire. La durée de la période limitée du contrat est déterminée par les informations correspondantes dans la boutique en ligne du Vendeur ou par la sélection de la durée à effectuer par le Client avant la conclusion du contrat. L'utilisation autorisée inclut l'installation du logiciel, le chargement dans la mémoire principale et l'utilisation prévue par le Client. En aucun cas, le Client n'a le droit de louer ou de concéder en sous-licence le produit acheté, de le rendre public, de manière filaire ou sans fil, de le rendre accessible ou de le mettre à la disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit.
5.3 Le Client est autorisé à créer une copie de sauvegarde du logiciel si cela est nécessaire pour sécuriser son utilisation future.
5.4 Le Client n’est alors autorisé à décompiler et à dupliquer le logiciel que dans la mesure où cela est prévu par la loi. Toutefois, ceci ne s'applique qu'à la condition que le Vendeur n'ait pas mis les informations nécessaires à la disposition du Client dans un délai raisonnable sur demande.
5.5 Le Client n'est pas autorisé à reproduire le logiciel au-delà des cas mentionnés dans les par. 5.1 à 5.33.
5.6 Le Client n'est pas autorisé à céder à des tiers la copie du logiciel qui lui a été remise ou d'autres copies qui ont pu être faites. Il n'est notamment pas autorisé à vendre, prêter, louer ou sous-licencier le logiciel, ni à le reproduire publiquement ou à le rendre accessible.
5.7 Si le Client enfreint l'une des dispositions ci-dessus, tous les droits d'utilisation accordés dans le cadre du présent contrat deviennent immédiatement caducs et reviennent automatiquement au Vendeur. Dans ce cas, le Client doit cesser immédiatement et complètement d'utiliser le logiciel, effacer toutes les copies du logiciel installé sur ses systèmes et effacer toute copie de sauvegarde effectuée ou les remettre au Vendeur.
6) Devoirs du Client
6.1 Le Client est tenu de protéger les Produits contre l'accès de tiers non autorisés en prenant des mesures appropriées, en particulier de conserver toutes les copies de contenus numériques dans un endroit protégé, sauf stipulation contraire dans le contrat, tout certificat de licence ou toute documentation utilisateur.
6.2 Le Client doit nommer une personne de contact dont les déclarations, dans la mesure où elles servent l'exécution du contrat, et les actions engagent le Client. Ce règlement ne s'applique pas aux consommateurs.
6.3 Le Client doit informer le Vendeur, avant et pendant l'exécution du contrat, de toute circonstance et de toutes les procédures relatives à l'exécution du contrat qui sont nécessaires et pertinentes pour la préparation et l'exécution du contrat. Ce règlement ne s'applique pas aux consommateurs.
6.4 Le Client est tenu d'assister le Vendeur dans l'exécution du contrat au meilleur de sa connaissance et de sa conviction et de créer toutes les conditions nécessaires à la bonne exécution du contrat. Le Client s'engage notamment à fournir au Vendeur tous les documents, données et informations nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles sous la forme requise. Cela signifie également que le Client informe ses employés à temps des livraisons à venir ou d'autres prestations de services du Vendeur.
7.1 Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation.
7.2 Vous trouverez de plus amples informations sur le droit de rétractation dans les conditions d'annulation du Vendeur, disponibles à l'adresse https://www.lizengo.fr/droit-de-retractation.
8.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux comprenant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Si nécessaire, les frais de livraison et d’expédition supplémentaires sont spécifiés séparément dans la description du produit correspondante.
8.2 Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être occasionnés dans des cas particuliers dont le Vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du Client. Ceux-ci comprennent, par exemple, les coûts de transfert de fonds par les établissements de crédit (par exemple, les frais de virement, les frais de change) ou les droits d'importation ou les taxes (par exemple, les droits de douane). Ces frais peuvent être liés au transfert de fonds, même si la livraison n’est pas effectuée dans un pays situé en dehors de l’Union européenne, mais que le Client effectue le paiement à partir d’un pays situé en dehors de l’Union européenne.
8.3 L’/les option(s) de paiement sera/seront communiquée(s) au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.
8.4 Si le paiement anticipé a été accepté par virement bancaire, le paiement est dû immédiatement à la conclusion du contrat, à moins que les parties ne soient convenues d'une date ultérieure.
8.5 En cas de paiement avec le service de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), le paiement est traité selon les conditions d'utilisation de PayPal, disponibles à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou - si le Client ne dispose pas d'un Compte PayPal - soumis aux conditions générales pour les paiements sans compte PayPal, disponible à l'adresse https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacywax-full.
8.6 Si le mode de paiement « SOFORT Überweisung » est sélectionné, le paiement est traité via le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après « SOFORT »). Pour pouvoir payer le montant de la facture via SOFORT Überweisung, le Client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé avec procédure PIN/TAN pour pouvoir participer à SOFORT Überweisung, se légitimer pendant le processus de paiement et confirmer l'ordre de paiement à SOFORT. La transaction de paiement sera effectuée immédiatement après par SOFORT et le compte bancaire du Client sera débité. Des informations supplémentaires sur le mode de paiement SOFORT Überweisung sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.sofort.com/ger-DE/kaeufer/su/so-funktioniert-sofort-berberweisung/.
8.7 Si vous choisissez le mode de paiement Achat sur facture, le prix d'achat devient exigible après la livraison et la facturation des Produits. Dans ce cas, le prix d'achat est payable dans les sept (sept) jours suivant la réception de la facture, sans déduction, sauf convention contraire. Cela n'affecte en rien le règlement sur les délais du § 286 al. 3 du Code civil allemand. Le Vendeur se réserve le droit de proposer le mode de paiement Achat sur facture uniquement jusqu’à un certain volume de commande et de le refuser si le volume de commande spécifié est dépassé. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne d'une restriction de paiement correspondante.
8.8 Si le mode de paiement prélèvement SEPA est sélectionné, le montant de la facture doit être réglé après l’émission d’un mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l’expiration du délai d'information préalable. Le prélèvement a lieu lorsque les Produits commandés quittent l'entrepôt du Vendeur et que le Client a été informé qu'un lien de téléchargement ou qu'une clé de produit lui a été envoyée par e-mail, l'envoi du message ou de l'e-mail par le Vendeur étant décisif dans chaque cas, mais pas avant l'expiration du délai d’information préalable. L’information préalable (« Pre-Notification ») désigne toute notification (par exemple, facture, police, contrat) du Vendeur au Client, qui annonce un débit par prélèvement SEPA. Si le prélèvement n'est pas honoré en raison d'une couverture insuffisante du compte ou de l'indication de coordonnées bancaires erronées, ou si le Client s'oppose au prélèvement alors qu'il n'y est pas autorisé, les frais résultant de la contre-passation de l'établissement de crédit concerné sont à la charge du Client s'il en est responsable.
8.9 La compensation des demandes reconventionnelles du Client contre les demandes du Vendeur est exclue, sauf si le Vendeur a reconnu la demande reconventionnelle ou si celle-ci a été légalement établie. Le droit de rétention de l'acheteur est également limité à ces demandes reconventionnelles.
8.10 En cas de retard de paiement, le Vendeur est en droit de facturer au Client des intérêts de retard d’un montant supérieur de 9 % au taux de base applicable. En cas de retard de paiement, le Vendeur est en droit d'exiger du Client, malgré un rappel, les frais de rappel et de recouvrement nécessaires à la poursuite judiciaire appropriée des agences de recouvrement et des avocats engagés par le Vendeur. Dans le cas des agences de recouvrement, ils sont fondés sur les taux de calcul prévus par la loi des agences de recouvrement et, dans le cas des avocats, sur la Loi sur les honoraires des avocats. Si le Vendeur exécute lui-même le processus de relance, le Client s'engage à payer un montant de 1,50 EUR par rappel. Cela ne s'applique pas à un rappel qui justifie le retard. Le Client se réserve la preuve d'un moindre dommage du Vendeur. Ce règlement ne s'applique pas aux consommateurs.
8.11 Pour les Clients ne résidant pas en République fédérale d’Allemagne, un achat au prix net est possible s’ils fournissent leur numéro d’identification de TVA valide dès la commande. Un numéro d'identification de TVA communiqué après que la commande a été passée n'est pas pris en compte.
9) Conditions de livraison et d'expédition
9.1 Sauf convention contraire, les Produits sont livrés par expédition à l'adresse de livraison indiquée par le Client. L'adresse de livraison indiquée lors du traitement de la commande du Vendeur est déterminante pour la transaction.
9.2 Si l'entreprise de transport retourne les Produits expédiés au Vendeur parce que la livraison au Client n'a pas été possible, le Client supporte les frais pour l'expédition infructueuse. Ceci ne s'applique pas si le Client exerce effectivement son droit de rétractation, s'il n'est pas responsable de la circonstance qui a conduit à l'impossibilité de la livraison ou s'il a été temporairement empêché d'accepter la prestation offerte, sauf si le Vendeur lui a donné un préavis raisonnable avant la prestation.
9.3 Pour des raisons logistiques, il n'est pas possible de venir chercher les Produits soi-même.
9.4 Le contenu numérique est fourni au Client sous forme électronique téléchargeable par notification d'un lien de téléchargement. Les clés de produit sont envoyées au Client par courrier électronique.
10.1 Les Produits non numériques livrés restent la propriété du Vendeur (réserve de propriété) jusqu'au paiement intégral du prix d'achat réclamé par le Vendeur.
10.2 Le Client est tenu de stocker les Produits non numériques pour le Vendeur et de les traiter avec soin. En les entreposant, par exemple en les séparant des autres stocks, il doit indiquer clairement qu'elles sont la propriété du Vendeur. Ce règlement ne s'applique pas aux consommateurs.
10.3 En cas de saisies ou d'autres interventions de tiers, le Client doit immédiatement en informer le Vendeur par écrit.
10.4 Le Client a le droit de revendre les Produits non numériques dans le cadre de ses activités commerciales normales, mais pas de les céder en garantie ou de les mettre en gage. Il cède par la présente au Vendeur toutes les créances d'un montant égal au montant final de la facture (y compris la TVA) des créances du Vendeur résultant de la revente à ses clients ou à d'autres tiers. La cession sert à garantir la créance en question dans la même mesure que la réserve de propriété conformément au par. 8.1. des présentes Conditions générales de vente. Le Client reste autorisé à recouvrer ces créances même après la cession. Toutefois, le Vendeur est en droit de recouvrer lui-même les créances si le Client ne remplit pas ses obligations de paiement, s'il est en retard de paiement, s'il demande l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou si le Client cesse ses paiements. Dans ce cas, le Vendeur peut révoquer l'autorisation de recouvrement de la créance. En outre, le Vendeur peut exiger que le Client informe immédiatement le Vendeur des créances cédées et de leurs débiteurs, fournisse au Vendeur une déclaration écrite de cession ainsi que toutes les informations et documents nécessaires au recouvrement de la créance. Ce règlement ne s'applique pas aux consommateurs.
10.5. Si les Produits non numériques livrés par le Vendeur sont combinés ou mélangés à d'autres objets mobiliers de telle sorte qu'ils deviennent des éléments essentiels d'un objet uniforme, le Client cède au Vendeur la copropriété proportionnelle de l'objet uniforme. Le Client cède par la présente au Vendeur toutes les créances d'un montant égal au montant final de la facture (y compris la TVA) des créances du Vendeur résultant de la revente d'objets dont le Vendeur est copropriétaire ; le Vendeur accepte cette cession. Les dispositions du par. 8.4 ph. 3 et suiv. s’appliquent en conséquence. Ce règlement ne s'applique pas aux consommateurs.
10.6 Si le Client utilise les Produits non numériques fournis par le Vendeur de manière à ce qu'ils deviennent partie intégrante d'un nouvel article et cessent ainsi définitivement d’être la propriété du Vendeur, la propriété du Vendeur reste proportionnelle au Produit fabriqué. Le Client cède par la présente au Vendeur toutes les créances équivalant au montant de la facture finale (y compris la TVA) des créances du Vendeur résultant de la revente du Produit à ses clients ou d'autres tiers. Les dispositions du par. 8.4 ph. 3 et suiv. s’appliquent en conséquence. Ce règlement ne s'applique pas aux consommateurs.
10.7 Si les garanties auxquelles le Vendeur a droit dépassent les créances garanties de plus de 20 %, le Vendeur est obligé, à la demande du Client et à la discrétion du Vendeur, de libérer les garanties dépassant la limite susmentionnée.
11) Garantie pour les contrats selon par. 3.2, 3.3 a) et 3.3 c)
11.1 Les dispositions de ce par. 11 s’appliquent aux contrats conclus en vertu des par. 3.3, 3.3 a) et 3.3 c).
11.2 Les réclamations pour vices matériels contre le Vendeur sont prescrites dans un délai d'un an à compter du transfert du risque, dans la mesure où elles concernent des Produits ou des prestations nouvellement fabriqués. Ceci ne s'applique pas si la loi selon § 438 al. 1 point 2 (bâtiments et matériaux de construction), § 445b al. 1 (droit de recours) et § 634a al. 1 point 2 (vices de construction) du Code civil allemand prévoit des délais plus longs. Ce règlement ne s'applique pas aux consommateurs.
11.3 En cas de livraison de Produits d'occasion - sous réserve des dispositions légales et d'autres accords - tout droit à un vice matériel est exclu. Ce règlement ne s'applique pas aux consommateurs.
11.4 Toutes les informations sur les Produits, qu'elles soient expressément convenues par écrit ou non, sont des spécifications de qualité et non des garanties, des caractéristiques garanties, des utilisations prévues par contrat ou autre. Les erreurs apparentes (erreurs typographiques, erreurs de calcul, erreurs de forme, etc.) dans les notes, protocoles, instructions d'utilisation, calculs, brochures, dans la boutique en ligne du Vendeur, etc. peuvent être corrigées à tout moment par le Vendeur. Toute prétention à la suppression de ces erreurs apparentes est exclue.
11.5 Pour les livraisons du Vendeur, les obligations légales de contrôle et de réclamation conformément au § 377 HGB (Code de commerce allemand) s'appliquent dans tous les cas aux commerçants. Si une livraison est effectuée pour le compte d'un intermédiaire directement auprès d'un consommateur, l'obligation commerciale de notification s'applique également sans restriction. Ce règlement ne s'applique pas aux consommateurs.
11.6 Si le Client refuse la livraison du Vendeur pour une raison autre que celle due à un vice substantiel qui en restreint ou interdit l'utilisation, bien que le Vendeur ait déclaré qu'il était prêt à exécuter le contrat, le Client est en défaut d'acceptation. La réception de la livraison ne peut pas être refusée en raison de défauts insignifiants.
11.7 Sont exclus de la garantie les défauts dus à une utilisation inappropriée, à une modification des composants du système contraire aux principes contractuels, à l'utilisation de moyens d'organisation inadaptés, à une utilisation dans un environnement matériel ou logiciel ne répondant pas aux exigences indiquées dans le certificat de licence, à des conditions d'exploitation inhabituelles ou à des interventions du Client ou de tiers sur les systèmes. En cas d'utilisation des Produits avec des appareils tiers, une garantie pour les défauts de fonctionnement et de performance n'est accordée que si ces défauts se produisent également indépendamment de ces appareils tiers ou si la compatibilité avec ceux-ci fait partie de la qualité convenue contractuellement.
11.8 Si une livraison est défectueuse, le Vendeur peut, à sa discrétion, procéder à une exécution ultérieure en remédiant au défaut (amélioration ultérieure) ou en livrant un article exempt de défaut (livraison de remplacement). Dans ce dernier cas, le Client est tenu de retourner les Produits défectueux à la demande du Vendeur conformément aux dispositions légales. Si le Client est un consommateur, la phrase ci-dessus s'appliquera, à condition que les utilisations ne soient pas cédées ou remplacées par leur valeur. Le Client doit donner au Vendeur le temps et l’opportunité d’une exécution ultérieure, en particulier d’une amélioration ultérieure.
11.9 Les dépenses nécessaires aux fins de l'inspection et de l’exécution ultérieure, notamment les frais de transport, de déplacement, de main-d'œuvre et de matériel, sont à la charge du Vendeur conformément aux dispositions légales, en cas de vice réel. En cas de demande injustifiée du Client de remédier aux défauts, le Vendeur est en droit d'exiger le remboursement de ses frais d’exécution ultérieure, à moins que le Client ne soit pas responsable de la réclamation erronée. Si l'exécution ultérieure échoue, si le Vendeur refuse définitivement et sérieusement l'exécution ultérieure (également selon § 439 al. 4 BGB), si l'exécution ultérieure est déraisonnable pour le Client ou que la situation relève du § 323 al. 2 BGB (Code civil allemand), le Client peut résilier le contrat ou réduire la contrepartie sans préjudice d'éventuels droits à dommages et intérêts.
11.10 Les droits et prétentions du Client dus à des défauts n'existent pas en cas d'écarts insignifiants par rapport à la qualité convenue, en cas de dégradation insignifiante de la fonctionnalité, en cas d'usure naturelle ou de dommages, dans la mesure où ceux-ci sont dus à une manipulation ou un stockage défectueux ou négligent, à des contraintes excessives, à des moyens d’exploitation inadaptés ou à des influences extérieures particulières non prévues par le contrat. Si, en raison de l'échec de l'exécution ultérieure, le Client est en droit, d'une part, de continuer à exiger l'exécution ultérieure et, d'autre part, de faire valoir ses droits légaux, le Vendeur peut demander au Client d'exercer ses droits dans un délai raisonnable. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision sous forme de texte (par exemple, courrier électronique, fax ou lettre). La réception de la déclaration du Client par le Vendeur est déterminante pour le respect du délai. Si le Client n'exerce pas ses droits en temps voulu, il ne peut les faire valoir, en particulier le droit de résilier le contrat ou de réclamer des dommages-intérêts au lieu de la prestation, que si un nouveau délai raisonnable qu'il doit fixer pour l’exécution ultérieure a expiré sans succès. Ce règlement ne s'applique pas aux consommateurs.
11.11 Le droit de recours du Client contre le Vendeur conformément au § 445a BGB n'existe que dans la mesure où le Client n'a pas conclu avec son acheteur d'accords allant au-delà des droits de garantie légaux. Ce règlement ne s'applique pas aux consommateurs.
11.12 Le délai de prescription écourté et l’exclusion de responsabilité prévus au présent par. 11 ne s'appliquent pas en cas d’atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de manquement aux obligations intentionnel ou de négligence grave du Vendeur, de dissimulation frauduleuse d'un défaut, en cas de garantie pertinente concernant la qualité des Produits ou dans le cas de réclamations en vertu de la Loi sur la responsabilité du fait des Produits.
11.13 Dans la mesure où le Vendeur fournit des mises à jour, mises à niveau, nouvelles versions de programme ou d'autres nouveaux contenus à l'objet original du contrat en vertu du présent contrat, le présent par. 11 s'applique mutatis mutandis.
11.14 En cas de vices juridiques, les dispositions du présent par. 11 s’appliquent en conséquence.
12) Garantie pour les contrats selon par. 3.3 b)
12.1 Les dispositions de ce par. 12 s’appliquent aux contrats conclus en vertu du par. 3.3 b).
12.2 En cas de vices matériels, le Client peut faire valoir ses droits. Le Client est tenu d'informer immédiatement le Vendeur des défauts matériels.
12.3 Le droit du Client à une résiliation extraordinaire pour non-octroi de l'usage contractuel conformément au § 543, al. 2, ph. 1, point 1 du Code civil allemand est exclu. Ceci ne s'applique pas dans le cas d'un défaut dissimulé frauduleusement par le Vendeur ou dans le cas d'une livraison tardive au Client si le Vendeur est responsable du retard de livraison.
12.4 Les droits et prétentions du Client dus à des défauts n'existent pas s'il n'utilise pas le logiciel comme prévu ou s'il en fait un mauvais usage, s'il modifie ou change le logiciel sans l'accord écrit préalable du Vendeur, ou si les problèmes ou erreurs sont dus au fait que le logiciel est utilisé dans un environnement matériel ou logiciel qui ne répond pas aux exigences spécifiées dans le certificat de licence, à moins que le défaut soit attribuable au logiciel.
12.5 Les droits et prétentions du Client dus à des défauts n'existent pas en cas d'écarts insignifiants par rapport à la qualité convenue, en cas de dégradation insignifiante de la fonctionnalité, en cas d'usure naturelle ou de dommages, dans la mesure où ceux-ci sont dus à une manipulation ou un stockage défectueux ou négligents, à des contraintes excessives, à des moyens d’exploitation inadaptés ou à des influences extérieures particulières non prévues par le contrat.
12.6 L’exclusion de responsabilité prévue au présent par. 12 ne s'applique pas en cas de préjudice intentionnel ou par négligence à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de manquement aux obligations intentionnel ou par négligence grave du Vendeur, de dissimulation frauduleuse d'un défaut, en cas de garantie pertinente concernant la qualité des Produits ou dans le cas de réclamations en vertu de la Loi sur la responsabilité du fait des Produits.
12.7 Dans la mesure où le Vendeur fournit des mises à jour, mises à niveau, nouvelles versions de programme ou d'autres nouveaux contenus à l'objet original du contrat en vertu du présent contrat, le présent par. 12 s'applique mutatis mutandis.
12.8 En cas de vices juridiques, les dispositions du présent par. 11 s’appliquent en conséquence.
13) Responsabilité pour autres manquements aux obligations
13.1 Pour les manquements aux obligations qui ne sont pas sujets aux vices matériels et juridiques conformément aux par. 11 et 12, le Vendeur est responsable de la conduite intentionnelle et par négligence grave de ses organes et agents d'exécution et, quel que soit son degré de culpabilité, des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
13.2 Le Vendeur est également responsable en cas de négligence légère de ses organes et agents d'exécution en cas d'impossibilité d'exécution, de retard dans l'exécution, de non-respect d'une garantie ou de violation d'une autre obligation contractuelle essentielle. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et auxquelles le cocontractant peut régulièrement se fier. Dans ces cas, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages typiques que le Vendeur pouvait raisonnablement attendre lors de la conclusion du contrat.
13.3 Toute responsabilité du Vendeur dépassant la responsabilité selon les par. 12.1 et 12.2 - quelle que soit la base juridique - est exclue. Ceci s'applique en particulier à tous les droits découlant de la violation d'obligations contractuelles et aux droits résultant d'un délit, mais pas aux droits découlant d'une faute contractuelle.
13.4 Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte de données lors de la vérification, de mesures de réparation nécessaires ou d'autres prestations de services. Le Client doit s'assurer que les données stockées sur les appareils ou les mémoires de données sont sécurisées et qu'aucune donnée sensible ne s'y trouve.
13.5 Toute limitation de responsabilité convenue avec le Client s'applique également aux organes et agents du Vendeur.
13.6 Les stipulations ci-dessus ne portent pas préjudice aux droits découlant de la Loi sur la responsabilité du fait des Produits.
14) Échange de bons promotionnels
14.1 Les bons émis gratuitement par le Vendeur dans le cadre de promotions d'une durée de validité spécifique et qui ne peuvent pas être achetés par le Client (ci-après dénommés « bons promotionnels ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur.
14.2 Certains Produits peuvent être exclus du bon promotionnel, à condition qu'une restriction correspondante résulte du contenu du bon promotionnel.
14.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la fin du processus de commande. Toute compensation ultérieure est impossible.
14.4 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.
14.5 La valeur des Produits doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Tout solde restant ne sera pas remboursé par le Vendeur.
14.6 Si la valeur du bon promotionnel est insuffisante pour couvrir la commande, l’un des modes de paiement restants proposés par le Vendeur peut être sélectionné pour régler la différence.
14.7 Le solde d'un bon promotionnel n'est payé ni en espèces ni en intérêts.
14.8 Le bon promotionnel ne sera pas remboursé si le Client retourne les Produits entièrement ou partiellement payés avec le bon promotionnel dans le cadre de son droit de rétractation légal.
14.9 Le bon promotionnel est transférable. Le Vendeur peut effectuer le paiement avec effet libératoire au propriétaire respectif, qui échange le bon promotionnel dans la boutique en ligne du Vendeur. Ceci ne s'applique pas si le Vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave l'absence de justification, l'incapacité légale ou l'absence de pouvoir de représentation du propriétaire respectif.
15.1 Le partenaire contractuel n’est habilité à céder des droits et à réclamer des droits découlant de la relation contractuelle à des tiers qu'avec le consentement écrit préalable du Vendeur. Le § 354a du HGB (Code du commerce allemand) n'est pas affecté ; le § 354a HGB ne s'applique pas aux consommateurs.
15.2 En cas d'invalidité d'une disposition contractuelle, la validité du reste du contrat ne sera pas affectée. La disposition invalide doit être remplacée par une autre correspondant au mieux à l'objectif commercial du contrat. En cas de lacune du contrat, la procédure appropriée doit être suivie.
15.3 Le droit allemand s'applique exclusivement à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ainsi que d'autres références au droit international privé et procédural. En ce qui concerne les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
15.4 Le for exclusif pour tous les litiges découlant des contrats auxquels s'appliquent les présentes Conditions générales est le siège social du Vendeur ; toutefois, le Vendeur est en droit de faire valoir ses droits à l’encontre du Client auprès de tout tribunal compétent légalement ouvert. Ce règlement ne s'applique pas aux consommateurs.
15.5 La Commission de l’UE fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne sur Internet à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats d’achat ou de services en ligne. lorsqu'un consommateur est impliqué. Le Vendeur n'est pas obligé de participer à une procédure de résolution d'un litige devant un conseil d'arbitrage de consommation, mais est en principe prêt à le faire. Les autres dispositions de ce par. 15 ne sont pas affectées par cela.