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Timestamp: 2016-10-26 21:21:11+00:00
Document Index: 155995075

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'art. 81', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 82', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 8', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 52', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 206', 'art. 230', 'art. 230', 'art. 230', 'ATF ', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 725', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 152', 'art. 135', 'ATF ', 'art. 152']

Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, Ferrari et R�edi. Greffi�re : Mme von Zwehl
A.________, recourant, repr�sent� par Me Alain Schweingruber, avocat, avenue de la Gare 49, 2800 Del�mont,
C.________, recourant, repr�sent� par Me Michel Voirol, avocat, rue des Moulins 9, 2800 Del�mont,
La soci�t� X.________ SA, de si�ge social � Y.________, avait notamment pour but le recyclage des mati�res premi�res. Son conseil d'administration �tait compos� de C.________, pr�sident, A.________ et B.________; D.________ a rejoint le conseil d'administration en octobre 1993 et a d�missionn� en d�cembre 1994. La soci�t�, qui connaissait des difficult�s financi�res depuis 1993, a �t� d�clar�e en faillite le 15 f�vrier 1996. La faillite a �t� suspendue faute d'actifs par ordonnance du 21 mars 1996.
Par d�cision du 4 f�vrier 1997, la Caisse de compensation du canton du Jura (ci-apr�s : la caisse) a avis� les administrateurs qu'elle les tenait pour responsables du pr�judice qu'elle avait subi dans la faillite. Elle r�clamait � ce titre le paiement de 127'926 fr. 55 � C.________, A.________ et B.________ et de 36'426 fr. 15 � D.________, sommes repr�sentant les cotisations AVS/AI/APG/AC et les cotisations au r�gime des allocations familiales du droit cantonal encore dues, frais administratifs et de sommation compris. Tous ont fait opposition.
Par �criture du 2 avril 1997, la caisse a ouvert action devant la Chambre des assurances du Tribunal cantonal jurassien contre chacun des administrateurs, en sollicitant d'embl�e la suspension de la cause. Suspendue par d�cision du m�me jour du Pr�sident de la Chambre des assurances, la cause a �t� reprise avec le d�p�t d'un m�moire ampliatif de la caisse le 6 ao�t 2001.
Apr�s avoir ordonn� un �change d'�critures et administr� les preuves, le tribunal cantonal a, par jugement du 4 octobre 2002, reconnu d�biteurs de la caisse, d'une part, C.________, A.________ et B.________, solidairement entre eux jusqu'� concurrence du montant de 86'652 fr. 25, et, d'autre part, D.________, solidairement avec les pr�nomm�s, � hauteur de 36'426 fr. 15.
C.________, A.________ et B.________ interjettent, chacun de leur c�t�, recours de droit administratif. Ils concluent, sous suite de d�pens, � l'annulation du jugement querell�, ainsi qu'au rejet des pr�tentions de la caisse.
La caisse conclut implicitement au rejet des recours, tandis que D.________, invit� � se d�terminer en qualit� d'int�ress�, propose leur admission. Le tribunal cantonal a d�pos� une d�termination portant notamment sur l'application du droit cantonal de proc�dure. Quant � l'Office f�d�ral des assurances sociales, il a renonc� � pr�senter un pr�avis.
Les recourants C.________ et A.________ soutiennent en premier lieu que la demande de la caisse est tardive et qu'elle aurait d� pour ce motif �tre d�clar�e irrecevable. En particulier, ils font valoir que l'�criture de l'intim�e du 2 avril 1997 ne constitue pas une action valable d�s lors qu'elle ne contient ni motivation ni conclusions. L'�criture subs�quente de la caisse du 6 ao�t 2001 remplit certes les r�quisits l�gaux formels, mais elle est tardive, le d�lai de trente jours institu� par l'art. 81 al. 3 aRAVS �tant alors largement �coul�.
5.1 Selon l'art. 81 al. 3 aRAVS, si la caisse de compensation maintient sa d�cision en r�paration du dommage, elle doit, dans les trente jours � compter du moment o� elle a eu connaissance de l'opposition, sous peine de d�ch�ance de ses droits, porter le cas par �crit devant l'autorit� de recours du canton dans lequel l'employeur a son domicile. Les cantons r�glent la proc�dure par les dispositions qu'ils doivent �dicter conform�ment � l'art. 85 aLAVS.
D'apr�s l'art. 85 al. 2 aLAVS, la proc�dure doit �tre simple, rapide et, en principe, gratuite pour les parties; des �moluments de justice et les frais de proc�dure peuvent toutefois �tre mis � la charge du recourant en cas de recours t�m�raire ou interjet� � la l�g�re (let. a). L'acte de recours doit contenir un expos� succinct des faits et des motifs invoqu�s, ainsi que les conclusions. Si l'acte de recours n'est pas conforme � ces r�gles, le juge impartit � son auteur un d�lai pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera �cart� (let. b).
5.2 Dans le cas particulier, l'�criture de la caisse du 2 avril 1997 contient - quoiqu'en disent les recourants pr�cit�s - des conclusions claires (�nous demandons de prononcer le rejet de cette opposition�). M�me si des conclusions condamnatoires auraient �t� pr�f�rables, la juridiction cantonale, comme la partie adverse, pouvait sans aucune difficult� comprendre que l'intim�e demandait le paiement du montant du dommage faisant l'objet de sa d�cision querell�e. En revanche, on doit admettre que ladite �criture ne comporte pas de motivation expresse dans la mesure o� un renvoi � la d�cision est insuffisant (voir dans ce sens, Beno�t Bovay, Proc�dure administrative, Berne 2000, p. 388). Dans cette situation et conform�ment � la r�gle de droit f�d�ral expos�e ci-dessus, il e�t incomb� au juge saisi d'impartir � la caisse un d�lai pour combler la lacune, en l'avertissant des cons�quences d'un non-respect. Il s'ensuit que faute d'avoir fix� un tel d�lai, le juge cantonal n'aurait de toute mani�re pas �t� fond� � d�clarer la demande irrecevable. En tout �tat de cause, l'�criture d�pos�e spontan�ment par la caisse le 6 ao�t 2001 a eu pour cons�quence de gu�rir ce vice.
5.3 C'est en vain que les recourants se r�f�rent aux dispositions du droit cantonal de proc�dure dont ils donnent par ailleurs une interpr�tation contest�e par le tribunal cantonal. En effet, nonobstant une r�gle de droit cantonal plus stricte, le juge cantonal est tenu par le droit f�d�ral d'entrer en mati�re lorsque la demande satisfait aux conditions pos�es par l'art. 85 al. 2 let. b 1�re phase aLAVS, respectivement lorsque les lacunes affectant l'�criture ont �t� combl�es suivant l'art. 85 al. 2 let. b 2� phrase aLAVS (arr�t non publi� C. du 25 mai 1994, [H 351/93]). C'est d�s lors � juste titre que la juridiction cantonale est entr�e en mati�re.
Le recourant C.________ invoque en second lieu la prescription de la cr�ance de la caisse en application de l'art. 82 aRAVS. En effet, il n'y aurait eu aucun acte interruptif de prescription entre la suspension de la proc�dure ordonn�e le 4 avril 1997 par le Pr�sident du tribunal cantonal et la demande de reprise d'instance de la caisse du 6 ao�t 2001.
6.1 L'art. 82 RAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002) r�gle la prescription du droit de la caisse de compensation de demander la r�paration du dommage. Un tel droit se prescrit lorsque la caisse ne le fait pas valoir par une d�cision de r�paration dans l'ann�e apr�s qu'elle a eu connaissance du dommage et, en tout cas, � l'expiration d'un d�lai de cinq ans � compter du fait dommageable (al. 1). Lorsque ce droit d�rive d'un acte punissable soumis par le code p�nal � un d�lai de prescription de plus longue dur�e, ce d�lai est applicable (al. 2).
Selon une jurisprudence constante, inaugur�e par l'arr�t publi� aux ATF 112 V 7 consid. 4c, les d�lais institu�s par l'art. 82 aRAVS ont un caract�re p�remptoire en d�pit de la terminologie dont use cette norme (ATF 128 V 12 consid. 5a, 17 consid. 2a, 126 V 451 consid. 2a, 121 III 388 consid. 3b et les r�f�rences; voir �galement Thomas Nussbaumer, Das Schadenersatzverfahren nach 52 AHVG, in Aktuelle Fragen aus dem Beitragsrecht der AHV, St.-Gall 1998, p. 108 et Fr�sard, La responsabilit� de l'employeur pour le non-paiement de cotisations d'assurances sociales selon l'art. 52 LAVS, in RSA 1987, p. 11).
6.2 C.________ sollicite donc un changement de jurisprudence. Or, pour qu'un revirement de jurisprudence soit compatible avec le principe de l'�galit� de traitement que l'art. 8 al. 1 Cst. a repris de l'art. 4 al. 1 aCst. sans en modifier la port�e mat�rielle, il faut qu'il repose sur des motifs objectifs, � savoir une connaissance plus approfondie de l'intention du l�gislateur, un changement des circonstances ext�rieures ou l'�volution des conceptions juridiques. Les motifs doivent �tre d'autant plus s�rieux que la jurisprudence est ancienne. Si elle se r�v�le erron�e ou que son application a conduit � des abus r�p�t�s, elle ne saurait �tre maintenue (ATF 127 V 273 consid. 4a, 355 consid. 3a et les r�f�rences).
6.3 En l'occurrence, la jurisprudence pr�cit�e (consid. 6.1 supra) r�sulte d'une interpr�tation attentive de la loi et prend en consid�ration le but et le sens de la disposition concern�e; elle s'appuie �galement sur la doctrine. Le recourant se limite pour sa part � exposer sa propre interpr�tation du texte l�gal en fondant tout son raisonnement sur des dispositions de droit civil, si bien qu'on ne voit pas en quoi elle pourrait justifier le changement de cette jurisprudence bien �tablie. Il n'y a aucune raison de s'en �carter.
6.4 Au vu du caract�re p�remptoire des d�lais institu�s par l'art. 82 aRAVS, on doit constater que les d�cisions de la caisse ont �t� rendues avant que le premier d�lai d'une ann�e ne se soit �coul�. A la suite des oppositions des administrateurs, l'action a �t� ensuite ouverte dans le d�lai utile devant le juge comp�tent, de sorte que les pr�tentions de l'intim�e ne sont � ce jour pas p�rim�es, la suspension de la proc�dure ordonn�e par le juge �tant d�pourvue d'effet sur ce point. Partant, le moyen tir� de la prescription doit �tre rejet�.
Dans un dernier moyen, C.________ reproche aux premiers juges d'avoir admis sans discuter le montant du dommage all�gu� par la caisse.
7.1 La cr�ance en r�paration du dommage concerne en partie des cotisations sociales qui ont fait l'objet de d�cisions rendues avant la faillite et qui sont entr�es en force. Dans la mesure o� le dossier ne contient aucun indice permettant de conclure que ces d�cisions sont sans nul doute erron�es, le juge saisi d'une action en r�paration du dommage selon l'art. 52 LAVS n'a pas � examiner l'exactitude du montant r�clam� de ce chef (RCC 1991 p. 133 s. consid. II/1b).
7.2 Il reste que la cr�ance porte aussi sur des cotisations qui ont fait l'objet de d�cisions rendues post�rieurement � l'ouverture de la faillite. Comme le recourant le soutient justement dans son m�moire, il n'�tait pas � m�me d'attaquer ces d�cisions en sa qualit� d'ancien membre du conseil d'administration de la soci�t�.
7.2.1 Dans cette situation, la jurisprudence consid�re que l'employeur ne peut se voir opposer le fait de n'avoir pas contest� la d�cision de cotisations et ne doit pas subir de pr�judice, parce que l'administration de la faillite - � qui la d�cision en cause devait �tre notifi�e (ATF 116 V 289) - n'a pas fait usage de sa facult� de contester celle-ci. Aussi, le juge saisi d'une demande en r�paration du dommage doit-il examiner l'exactitude du montant en cause, si l'opposant soul�ve des griefs pr�cis de nature � faire na�tre des doutes quant au bien-fond� des d�cisions de cotisations rendues post�rieurement � l'ouverture de la faillite (VSI 1993 p. 182 consid. 3b et c).
7.2.2 Tel n'est toutefois pas le cas en l'esp�ce. Ni dans son opposition du 6 mars 1997, ni dans ses �critures adress�es � la juridiction cantonale, C.________ n'a fait valoir de griefs pr�cis � l'encontre de ces d�cisions de cotisations, se contentant d'all�guer de fa�on toute g�n�rale que le dommage invoqu� est contest� et qu'il n'est pas �tabli � suffisance. Dans ces conditions, l'on ne saurait reprocher aux premiers juges de s'�tre abstenus d'examiner la cr�ance en r�paration du dommage sous l'angle de l'exactitude du montant des cotisations fix�es par la caisse. On pr�cisera �galement que cette part du dommage, arr�t�e par la caisse post�rieurement � la d�claration de faillite, d�coule de manquements des administrateurs � leurs obligations avant le prononc� de la faillite (notamment dans l'�tablissement des d�comptes de salaire), de sorte que la relation de causalit� entre ces omissions et la totalit� du dommage est donn�e. Enfin, on rel�vera que C.________ discute pour l'essentiel du probl�me relatif aux cotisations familiales de droit cantonal alors que son recours de droit administratif est, sur ce point irrecevable (voir consid. 2 supra). Il n'y a d�s lors pas lieu d'entrer en mati�re plus avant sur ce grief.
Quant aux recourants A.________ et B.________, ils estiment que la cr�ance en r�paration du dommage doit �tre r�duite en raison d'une faute concomitante de la caisse. Cette derni�re n'aurait pas pris � temps toutes les mesures n�cessaires pour encaisser les cotisations sociales demeur�es en souffrance. En particulier, elle n'avait pas fait proc�der � d'autres saisies sur l'immeuble dont X.________ SA �tait propri�taire. Or, l'acqu�reur de cet immeuble avait vers� 41'274 fr. 30 pour �teindre les saisies annot�es au registre foncier en faveur de la caisse.
8.1 D'apr�s la jurisprudence, les manquements de la caisse de compensation � des prescriptions �l�mentaires relatives � la fixation et � la perception des cotisations constituent une faute grave, concomitante � celle des administrateurs, qui justifie de r�duire le montant du dommage, pour autant que celui-ci entre dans un rapport de causalit� notamment ad�quate avec le comportement illicite reproch� (ATF 122 V 189 consid. 3c). Constitue par exemple un motif de r�duction l'octroi irr�gulier d'un sursis au paiement (voir arr�t M. du 19 ao�t 2003, H 142/03) ou le fait de ne pas ordonner par voie de d�cision le paiement de cotisations arri�r�es avant le d�lai de p�remption de cinq ans selon l'art. 16 al. 1 LAVS (cf. RSAS 2000 p. 91).
8.2 En l'esp�ce, il ressort des faits retenus par les premiers juges que les d�comptes de cotisations ont r�guli�rement fait l'objet de tentatives de recouvrement et que, d�s avril 1995, de nombreuses poursuites ont �t� engag�es. Au vu de ces poursuites d�j� en cours, on ne saurait reprocher � la caisse de n'avoir pas introduit d'autres proc�dures pour les cr�ances courantes avant le prononc� de la faillite de X.________ SA. On ne peut pas davantage lui imputer � faute le fait de ne pas avoir entrepris, apr�s la d�claration de faillite, de nouvelles d�marches en vue de l'encaissement des cotisations sociales. C'est en effet le lieu de rappeler qu'en vertu de l'art. 206 LP, les poursuites dirig�es contre le d�biteur s'�teignent � l'ouverture de la faillite, et qu'aucune poursuite ne peut �tre faite durant la liquidation pour les cr�ances n�es avant le prononc� de la faillite. La faillite de X.________ SA a �t� ensuite suspendue par le juge. Cela signifie que le produit total de l'actif, avec l'exc�dent �ventuel du produit de la r�alisation des droits patrimoniaux constitu�s en gage apr�s d�sint�ressement complet des cr�anciers gagistes, ne suffisait m�me pas � couvrir les frais de la faillite liquid�e selon le mode sommaire (art. 230 LP; voir Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite ad art. 230 LP). L'art. 230 al. 3 LP dispose certes qu'une fois la suspension de la faillite prononc�e, le d�biteur peut � nouveau �tre poursuivi. Cette r�gle n'a toutefois d'importance pratique que pour les personnes physiques inscrites au registre du commerce (cf. Gilli�ron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, Lausanne 1993, p. 322). En effet, dans le cas des personnes morales, le pr�pos� au registre du commerce doit inscrire aussi bien la d�claration de faillite que la dissolution de la soci�t� qui ne subsiste plus alors que pour sa liquidation. Or, on ne voit pas que dans la phase de liquidation d'une soci�t� anonyme, la caisse puisse obtenir, par la voie de poursuite, des avantages par rapport � d'autres cr�anciers.
En l'absence de manquements imputables � l'intim�e, il n'existe aucun motif de r�duire la cr�ance en r�paration du dommage.
A.________ et B.________ font �galement grief aux premiers juges de n'avoir pas retenu l'existence d'un motif lib�ratoire au sens de la jurisprudence. A cet �gard, ils pr�cisent que la soci�t� s'�tait trouv�e provisoirement dans une passe difficile et que ses administrateurs avaient de bonnes raisons de consid�rer qu'ils pourraient, dans un d�lai raisonnable, faire face � leurs obligations.
9.1 Selon la jurisprudence invoqu�e, on peut envisager qu'un employeur cause un dommage � la caisse de compensation en violant intentionnellement les prescriptions en mati�re d'AVS, sans que cela entra�ne pour autant une obligation de r�parer le pr�judice. Tel est le cas lorsque l'inobservation des prescriptions appara�t, au vu des circonstances, comme l�gitime et non fautive (ATF 108 V 186 consid. 1b, 193 consid. 2b; RCC 1985 p. 603 consid. 2 et 647 consid. 3a). Ainsi, il peut arriver qu'en retardant le paiement de cotisations, l'employeur parvienne � maintenir son entreprise en vie, par exemple lors de difficult�s passag�res de tr�sorerie. Mais il faut alors, pour qu'un tel comportement ne tombe pas ult�rieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse admettre que l'employeur avait, au moment o� il a pris sa d�cision de diff�rer le paiement de cotisations, des raisons s�rieuses et objectives de penser qu'il pourrait s'acquitter des cotisations dues dans un d�lai raisonnable (ATF 108 V 188; RCC 1992 p. 261 consid. 4b).
9.2 En l'occurrence, les comptes de la soci�t� accusaient une perte de 3 millions d�j� en 1994; selon le rapport de l'organe de r�vision du 2 juin 1995, le conseil d'administration avait, au vu de la situation, � se conformer aux dispositions de l'art. 725 al. 2 CO. Or, l'entreprise a poursuivi son activit� pendant plus d'une ann�e jusqu'au prononc� sa faillite, sans que la conclusion d'un contrat avec un repreneur ne puisse �tre s�rieusement envisag�e eu �gard au montant des dettes. Dans ces circonstances, les administrateurs n'avaient plus de raisons objectives, sur une aussi longue p�riode, de penser qu'ils pourraient s'acquitter des cotisations sociales. Au regard des crit�res pos�s par la jurisprudence, on ne saurait donc admettre l'existence d'un motif de disculpation en faveur des recourants.
Pour terminer, A.________ estime que la gravit� de sa faute doit �tre relativis�e dans la mesure o� chaque administrateur avait son domaine de comp�tence au sein de l'entreprise et que lui-m�me devait uniquement s'occuper du transport. Il faisait confiance � C.________ qui �tait le principal gestionnaire de la soci�t�.
Les premiers juges ont amplement expliqu� en quoi r�sidait la faute du recourant. En instance f�d�rale, ce dernier n'apporte pas d'�l�ments qui n'aient d�j� �t� discut�s par la juridiction cantonale, si bien qu'on peut renvoyer aux consid�rants topiques du jugement entrepris (surtout le consid. 7). On rappellera que ni le manque de comp�tence, ni le manque de curiosit� ne constituent des motifs qui permettent d'att�nuer la responsabilit� des organes d'une personne morale en ce qui concerne le domaine des cotisations sociales; nonobstant le mode de r�partition interne des t�ches au sein du conseil d'administration, chaque administrateur a en effet le devoir de s'assurer du paiement effectif des cotisations paritaires aux caisses de compensation (ATF 114 V 219; SVR 2001 AHV n� 15 p. 51 et 2003 AHV n� 5 p. 13; sur ces questions voir �galement Thomas Nussbaumer, Die Haftung des Verwaltungsrates nach 52 AHVG, in PJA 1996, p. 1071 sv).
Les recours de droit administratif se r�v�lent donc mal fond�s.
Vu la nature du litige, la proc�dure n'est pas gratuite (art. 134 OJ a contrario); les recourants, qui succombent, en supportent les frais (art. 156 OJ). Il y a toutefois lieu d'accorder l'assistance judiciaire au recourant A.________ (art. 152 al. 1 et 2 OJ en corr�lation avec l'art. 135 OJ; ATF 125 V 202 consid. 4a, 372 consid. 5b et les r�f�rences). Le pr�nomm� est rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du tribunal, s'il devient ult�rieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ).
Dans la mesure o� ils sont recevables, les recours sont rejet�s.
Les frais de justice, d'un montant total de 9'000 fr., sont mis � la charge des recourants � raison de 3'000 fr. chacun, et sont compens�es, pour les recourants C.________ et B.________, avec les avances de frais qu'ils ont effectu�s; la diff�rence, d'un montant de 2'000 fr., leur est restitu�e.
L'assistance judiciaire est accord�e � A.________. Les honoraires de Me Alain Schweingruber (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) sont fix�s � 2'500 fr. pour la proc�dure f�d�rale et seront support�s par la caisse du tribunal; il en va de m�me de sa part des frais de justice (3'000 fr.).
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � D.________, � la Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des assurances sociales.