Source: https://www.merus.fr/confidentialite/
Timestamp: 2020-05-28 12:29:10+00:00
Document Index: 165453518

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 46', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9']

﻿ Merus GmbH - Declaration de la Confidentialité selon RGPD
La personne responsable au sens du règlement de base sur la protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres règlements sur la protection des données est :Merus GmbH
Téléphone : 07031/814084
Courriel : info@merus.de
Site Web : www.merus.fr
A. ÉTENDUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que si cela est nécessaire pour fournir un site Web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. Le traitement des données personnelles de nos utilisateurs n’a lieu régulièrement qu’après l’accord de l’utilisateur. Le consentement est donné par un champ approprié dans le formulaire de contact ou en transmettant les données par e-mail. Une exception s’applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons réelles et où le traitement des données est autorisé par la loi.
B. ÉTENDUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel, l’art. 6 al. 1 lit. une ordonnance de l’UE sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique.
Dans le traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’art. 6 al. 1 lit. b RGPD sert de base juridique. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l’exécution des mesures pré-contractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’art. 6 al. 1 lit. c RGPD sert de base légale.
Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers et si les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent pas sur le premier intérêt, l’art. 6, al. 1, let. f RGPD sert de base légale pour le traitement.
C. L’EFFACEMENT ET LA DURÉE DE STOCKAGE DES DONNÉES
Les données personnelles de la personne concernée seront effacées ou bloquées dès que l’objet de leur conservation cessera de s’appliquer. En outre, les données peuvent être stockées si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les réglementations, lois ou autres dispositions de l’UE auxquelles la personne responsable est soumise. Les données seront également bloquées ou effacées si une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver ultérieurement les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
Afin de conseiller le client, de traiter les réclamations et la garantie, il est nécessaire de stocker les données personnelles aussi longtemps que le client a installé le produit. Si le produit a été acheté et que toutes les réclamations convenues contractuellement ont été réglées, le client peut s’opposer à tout moment au stockage des données personnelles. Pour cela, il est possible d’utiliser le formulaire de contact sur www.merus.de, sur lequel le consentement a été donné ou une autre possibilité de contact.
IV. Mise à disposition du site web et création d’historiques informatiques.
B. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l’Art. 6 para. 1 lit. f RGPD.
Les données sont stockées dans des fichiers journaux pour assurer la fonctionnalité du site Web. De plus, les données nous servent à optimiser le site Web et à assurer la sécurité de nos informations.
Dans ce contexte, il n’y a pas d’évaluation des données à des fins de marketing.
Notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l’art. 6 al. 1 let. f RGPD réside également dans ces finalités.
D. DURÉE DE STOCKAGE
Si les données sont stockées dans des fichiers journaux, c’est le cas après sept jours au plus tard. Un stockage supplémentaire est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont aliénées, de sorte qu’une affectation du client appelant n’est plus possible.
E. POSSIBILITÉ DE CONTRADICTION ET DE SUPPRESSION
Toutefois, les clients ont la possibilité de rechercher un contact par téléphone ou par courrier afin d’éviter la collecte de données d’utilisateur en ligne.
Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Si un utilisateur visite un site Web, un cookie peut être stocké sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères qui permet une identification unique du navigateur lorsque le site Web est de nouveau appelé.
Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Web plus convivial. Certains éléments de notre site Web exigent que le navigateur appelant puisse être identifié même après un changement de page. Les paramètres de langue sont stockés et transmis dans les cookies.
(2) Fréquence de consultation des pages vues
Les données de l’utilisateur ainsi collectées sont pseudonymisées par des mesures techniques. Par conséquent, il n’est plus possible d’affecter les données à l’utilisateur appelant. Les données ne seront pas stockées avec d’autres données personnelles des utilisateurs.
La base légale pour le traitement des données personnelles à l’aide de cookies est l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD.
Se souvenir des termes de recherche
Les données d’utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateurs.
Les cookies d’analyse sont utilisés pour améliorer la qualité de notre site Web et de son contenu. Grâce aux cookies d’analyse, nous apprenons comment le site Web est utilisé et pouvons ainsi optimiser en permanence notre offre. En analysant les données anonymes des utilisateurs, les pages fréquemment consultées peuvent être plus facilement accessibles et des liens internes peuvent être établis en fonction des besoins du client. Cela facilite l’accès à l’information que vous recherchez sur le site Web.
D. LA DURÉE DE STOCKAGE, LES MOYENS D’OPPOSITION ET D’ÉLIMINATION
Six mois après la mise en place du cookie, il devient automatiquement invalide.
Nous offrons également aux utilisateurs de notre site Web la possibilité de se retirer de l’analyse. Pour ce faire, vous devez suivre le lien correspondant. De cette façon, un autre cookie est placé sur votre système, qui signale à notre système de ne pas stocker les données de l’utilisateur.
Si l’utilisateur supprime le cookie correspondant de son propre système entre-temps, il doit réinitialiser le cookie opt-out.
Il y a un formulaire de contact sur notre site web qui peut être utilisé pour un contact électronique. Si un utilisateur profite de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et stockées. En plus des données activement fournies par l’utilisateur, la date et l’heure de l’enregistrement nous sont également transmises et stockées.
Votre consentement est obtenu pour le traitement des données dans le cadre du processus d’envoi et il fait référence à cette déclaration de protection des données.
La base légale pour le traitement des données est l’art. 6 al. 1 lit. a RGPD si l’utilisateur a donné son consentement.
La base légale pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un e-mail est l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. Si le contact par e-mail vise à la conclusion d’un contrat, la base légale supplémentaire pour le traitement est l’art. 6 exp. 1 lit. b RGPD.
En cas d’objection, une déclaration informelle suffit et qui nous est envoyée par l’intermédiaire des options de contact énumérées au chapitre I.
L’objection n’est possible que si toutes les créances résultantes de la conclusion éventuelle d’un contrat ont été satisfaites par les deux parties. Cela signifie qu’aucun montant de facture n’est ouvert et que les marchandises ont été transférées à leurs propriétaires.
Toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact seront effacées par l’utilisateur après objection.
Nous utilisons les services de l’outil de suivi Google Analytics sur notre site Web. Il est utilisé pour examiner le flux de données sur notre site Web. Afin de protéger les données des utilisateurs, nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur. Vous trouverez des informations à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr&gl=fr .
Le logiciel place un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur (voir ci-dessus pour les cookies). En cas d’accès à certaines pages de notre site Internet, les données suivantes sont enregistrées :
Deux octets de l’adresse IP du système d’appel de l’utilisateur.
Le site Web à partir duquel l’utilisateur a accédé au site Web consulté (référent).
Les sous-pages auxquelles on accède à partir du site Web consulté.
Durée du séjour sur le site web
La fréquence de visite du site Web
Lorsque vous visitez notre site Web, les données personnelles susmentionnées sont transférées à Google aux États-Unis (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). Les données y sont évaluées en fonction du nombre de clics, du temps d’attente et de l’utilisation des pages.
Nous utilisons le suffixe „_gat._anonymizeIP“ pour l’analyse web. Ainsi, l’adresse IP de la connexion Internet de l’utilisateur est raccourcie et rendue anonyme. Google, des tiers et nous ne pouvons pas tirer de conclusions sur l’utilisateur, son ordinateur ou sa connexion Internet.
B. BASE JURIDIQUE POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES DE LA
La base juridique du traitement des données personnelles des utilisateurs est l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs nous permet d’analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Nous sommes en mesure de compiler des informations sur l’utilisation des différentes composantes de notre site Web en évaluant les données obtenues. Cela nous aide à améliorer continuellement notre site Web et sa convivialité. A ces fins, il est également dans notre intérêt légitime de traiter les données conformément à l’art. 6 al. 1 al. 1 let. f RGPD. En anonymisant l’adresse IP, l’intérêt des utilisateurs à protéger leurs données personnelles est suffisamment pris en compte.
Les données personnelles seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à notre enregistrement. Les données anonymes et personnelles peuvent être récupérées dans l’outil de suivi pendant deux ans. Ils sont ensuite automatiquement supprimés.
Si vous traitez des données personnelles, vous êtes concerné au sens de la RGPD et vous avez les droits suivants à l’égard du responsable :
(8) l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 de la RGPD et – au moins dans ces cas – des informations utiles sur la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’art. 46 RGPD dans le cadre de la transmission.
C. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
(4) si vous avez déposé une opposition au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD et qu’il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes de la personne responsable l’emportent sur vos motifs.
(2) Vous révoquez votre consentement, sur lequel le traitement était fondé en vertu de l’art. 6 al. 1 lit. a ou de l’art. 9 al. 2 lit. a RGPD, et il n’y a pas d’autre base légale pour le traitement.
(3) Vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD et il n’y a pas de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21 al. 2 RGPD.
(6) Les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information offerts conformément à l’art. 8, al. 1 de la RGPD.
Si le responsable du traitement a rendu publiques les données personnelles vous concernant et est tenu de les effacer conformément à l’art. 17 al. 1 RGPD, il prend les mesures appropriées, y compris les mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données personnelles que vous, en tant que personne concernée, avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou de copies ou réplications de ces données personnelles.
Le droit d’annulation n’existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire.
(3) pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9, paragraphe 2, lettres h et i et à l’article 9, paragraphe 3 de la RGPD ;
(4) à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 al. 1 RGPD, dans la mesure où la loi visée au point a) est susceptible de rendre impossible ou de nuire gravement à la réalisation des objectifs d’un tel traitement, ou
Si des factures ou d’autres créances sont impayées, les données personnelles nécessaires pour prendre contact peuvent être exclues du droit de suppression.
(1) le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’art. 6 al. 1 lit. a RGPD ou à l’art. 9 al. 2 lit. a RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6 al. 1 lit. b RGPD et
G. DROIT DE S’OPPOSER
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant en vertu de l’article 6.1.e) ou f) du règlement RGPD ; ceci s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions.
H. DROIT DE RÉVOQUER LA DÉCLARATION DE CONSENTEMENT À LA PROTECTION DES DONNÉES
I. DÉCISION AUTOMATISÉE DANS LES CAS INDIVIDUELS, Y COMPRIS LE PROFILAGE.
Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9 al. 1 RGPD, sauf si l’art. 9 al. 2 lit. a ou g RGPD s’applique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes.
J. DROIT DE RECOURS AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l’état et des résultats de la plainte, y compris la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 de la RGPD.
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