Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F17-11-2015-6B_795-2015
Timestamp: 2016-10-24 08:59:20+00:00
Document Index: 331959235

Matched Legal Cases: ['art. 362', 'art. 80', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

6B_795/2015 (17.11.2015)
6B_795/2015 � � Arr�t du 17 novembre 2015
1. Minist�re public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2,
2. A.________, repr�sent� par Me Carole Seppey, avocate,
Proc�dure p�nale, recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral, droit d'�tre entendu,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale II, du 21 juillet 2015.
Par jugement rendu en proc�dure simplifi�e le 26 mars 2015 et notifi� au mandataire de X.________ (partie plaignante) le 31 mars suivant, le Juge I du district de Sion a condamn� A.________ pour la commission de multiples infractions. Par m�moire post� le 21 avril 2015, X.________ a appel� de ce jugement, dont il conteste la validit� attendu qu'il n'aurait pas accept� l'application de la proc�dure simplifi�e.
Par jugement du 21 juillet 2015, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal du Valais a d�clar� l'appel de X.________ irrecevable pour cause de tardivet� et d�ni� l'existence d'un motif de nullit� absolue du jugement ainsi entrepris. En substance, elle a consid�r� que m�me � supposer que le Minist�re public valaisan et le Tribunal de premi�re instance auraient appliqu� � tort la proc�dure simplifi�e pour le motif que X.________ n'aurait pas accept� l'acte d'accusation, il incombait � ce dernier de s'en plaindre en d�posant un m�moire d'appel dans le d�lai de 20 jours, conform�ment � l'art. 362 al. 5 CPP. Cette voie de droit lui assurait une protection juridique suffisante, de sorte que la sanction de nullit� absolue � l'encontre du jugement de premi�re instance rendu le 26 mars 2015 n'entrait pas en ligne de compte. X.________ ne pouvait rien d�duire non plus en sa faveur du mandat de comparution adress� par le premier juge � l'ensemble des parties et selon lequel, en cas d'absence, il ne serait pas entr� en mati�re sur la proc�dure simplifi�e, cette indication visant l'absence aux d�bats du pr�venu uniquement; en outre, aucune sanction particuli�re n'�tait rattach�e au d�faut d'une partie plaignante non dispens�e de compara�tre.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre le jugement cantonal. Dans ce cadre, il demande le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
3.1.�Dans la mesure o� il met en cause l'impartialit� de la repr�sentante du Minist�re public sans �tablir avoir soulev� pareille critique en instance cantonale, ni que la cour cantonale aurait commis un d�ni de justice en ne l'examinant pas, le grief est irrecevable, faute d'�puisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF).
3.2.�En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En outre, s'il entend se plaindre de la violation de ses droits fondamentaux, le recourant doit respecter le principe d'all�gation et indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 I 274 consid. 1.6 p. 281; 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 ss).
En l'occurrence, le recourant ne d�veloppe aucun grief sur la question de la recevabilit� de l'appel. Il se borne � rappeler le contenu de la citation � compara�tre et � invoquer la violation de son droit d'�tre entendu. Ces consid�rations ne sont pas de nature � remettre en question le raisonnement de la cour cantonale (cf. consid. 2 supra) et ne d�montrent en particulier pas en quoi celui-ci violerait le droit. Faute de satisfaire aux exigences de motivation susmentionn�es, le recours doit �tre �cart� en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
Comme les conclusions du recours �taient d�nu�es de chance de succ�s, le recourant doit �tre d�bout� de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), r�duits pour tenir compte de sa situation financi�re qui n'appara�t pas favorable.