Source: https://www.fairfinlabel.be/fr/node/11738
Timestamp: 2018-08-21 21:58:27+00:00
Document Index: 315771854

Matched Legal Cases: ['art 46', 'art 8', 'art 33', 'art 36', 'art. 11', 'art. 18', 'art. 18']

Part de coopérateur Rayon9 | Label Financité
Part de coopérateur Rayon9
http://www.rayon9.be
250 € (maximum 20 parts/coopérateur)
Votre investissement peut bonifier. Si l’activité de Rayon9 produit des bénéfices financiers, notre projet est d’envisager la distribution de dividendes à chaque détenteur de part(s). Cette distribution est définie par la loi et l’agrément du Conseil National de la Coopération. Nos statuts prévoient en outre que cette décision relève de l’assemblée générale. Cependant la distribution de dividendes ne sera possible que quand la coopérative aura fait des bénéfices nets et après qu’une partie suffisante de ceux-ci auront été affectés prioritairement à la réalisation du but social de l’entreprise, à l’amélioration des conditions de travail, au renouvellement du matériel et à une gestion prudente des finances.
Les associés peuvent bénéficier d’une éventuelle ristourne accordée par le conseil d’administration de Rayon9 sur les prestations de la coopérative (art 46 de nos statuts).
Rayon9 bénéficie du Tax Shelter pour les Start Up. Cette mesure gouvernementale permet à tout investisseur, personne physique, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 45% de son investissement dans une micro-société qui débute. Grâce à votre apport en cash, vous investissez directement dans notre activité tout en ayant un levier fiscal qui sera maximal si vous nous faites confiance durant quatre ans. En effet, si vous cédez vos parts avant cette période de 4 ans à compter de la date de leur acquisition, la réduction d’impôt qui vous sera accordée, lors de l’année d’achat, sera reprise proportionnellement pour les mois restant à courir jusqu’à la fin de ladite période de 4 ans.
Tous les associés ont le droit de participer aux activités de la société, de recevoir un dividende (art 8 de nos statuts). En particulier, ils ont droit à participer aux assemblées générales (art 33 de nos statuts) et à prendre part aux votes qui s’y tiennent (art 36 de nos statuts).
Les parts que vous souhaitez céder sont d’abord présentées aux autres coopérateurs de Rayon9, qui disposent d’un délai de préemption d’un mois. Si l’un d’entre eux est intéressé, vous pouvez récupérer votre argent rapidement.
Si aucun d’entre eux n’est intéressé, vos parts peuvent être proposées à un (des) tiers. Celui-ci (ceux-ci) pourra (pourront) les acquérir après avoir été admis comme coopérateur(s) par le conseil d’administration (cfr art. 11 de nos statuts).
Si aucun acheteur ne se manifeste, Rayon9 vous remboursera vos parts mais vous devrez pour cela attendre au moins six mois pour récupérer votre argent. En fonction des finances et du nombre de demandes de remboursement, ce délai peut être prolongé jusqu’à ce que les conditions financières le permettent (cfr art. 18 de nos statuts).
NB : en cas de décès d’un coopérateur, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux peuvent recouvrir la valeur de ses parts selon cette même procédure (cfr art. 18 de nos statuts).
Vous récupérerez le montant exact que vous aviez investi (la valeur nominale), sauf si vous êtes coopérateur depuis plus de 5 ans ; dans ce cas le remboursement se fera sur base de la valeur nominale majorée de l’indice santé, défini par le SPF Economie. Vous trouverez une information complète sur les conditions de remboursement à l’article 18 de nos statuts.
Rue du Professeur Mahaim, 76 - 4000 Liège
La société a pour objet de faire en Belgique, pour son compte ou pour le compte d’autrui, seule ou en participation, toutes opérations et activités se rapportant directement ou indirectement :
- au transport de biens et de marchandises, en ce compris colis alimentaires, en vélo ou avec d'autres véhicules à propulsion humaine ;
- au transport de courriers en vélo ou avec d'autres véhicules à propulsion humaine ;
- à l’entreposage, au stockage et au reconditionnement de marchandises transportées ;
- au transport de personnes avec des véhicules à propulsion humaine.
La société a pour buts sociaux internes :
• d’installer une gestion démocratique et participative, qui implique coopérateurs, employés et dirigeants;
• de privilégier les besoins collectifs plutôt que le profit des actionnaires et des dirigeants, en accordant la primauté, pour la répartition des revenus, aux personnes et au travail.
La société a pour buts sociaux externes :
• de contribuer au développement et à la promotion de la mobilité douce en ville, ce qui favorise le « mieux-vivre ensemble » et l’amélioration du cadre de vie par la réduction des nuisances du trafic motorisé (congestion, CO2, pollution sonore, dangerosité...) ;
• de participer à l’émergence d’un nouveau modèle socio-économique, capable de proposer aux jeunes un avenir socio-professionnel digne et viable ainsi que d’offrir des perspectives de redéploiement à notre société en crise structurelle.
Au 05/07/2016 : 3 administrateurs, 3 hommes
Il n'y a pas encore de compte annuel repris dans le catalogue des comptes annuels déposés et acceptés par la BNB.
2016 : 29.803
2016 : 77%
2016 : - 28.094 €
2016 : 3,6