Source: https://juridiquoi.com/wow-saurcroc-un-prisonnier-protege-par-la-convention-de-geneve/
Timestamp: 2020-08-10 05:57:52+00:00
Document Index: 263980974

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 13', 'art. 39', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 29', 'art. 38', 'art. 26', 'art. 71', 'art. 91', 'art. 12', 'art. 78', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 138']

(WoW) Saurcroc, un prisonnier protégé par la Convention de Genève ! - Juridiquoi ?
23 mai 2020 Droit / droit international
(WoW) Saurcroc, un prisonnier protégé par la Convention de Genève !
Azeroth, la guerre entre l’Alliance et la Horde fait rage. Les morts pleuvent dans les deux camps. Mais les prisonniers sont aussi du lot. Varok Saurcroc vénérable général (Seigneur de guerre) de la Horde est mis aux arrêts par les troupes de l’Alliance. Son sort de prisonnier de l’Alliance nous interpelle…
Guerre et prisonnier
La guerre, d’abord une simple guerre de ressources, s’est très vite institutionnalisée et articulée autour des États (au sens juridique, nous vous renvoyons vers cette vidéo de « Sur le champ » pour de la philosophie de la guerre).
Les soldats combattants, en dehors des exactions, ne font que suivre des ordres pour le compte d’un État donné. De ce fait, leur capture ne peut pas s’assimiler à l’emprisonnement d’un criminel de droit commun. Par ailleurs, la détention du soldat ennemi ne poursuit pas le même objectif que la détention du criminel. Le second est le résultat d’une sorte de dette envers la société, le premier d’une nécessité pratique de le mettre hors combat.
Ainsi, le droit international humanitaire est intervenu pour rappeler la nécessité d’un statut spécial du prisonnier de guerre, distinct du criminel de droit commun.
La guerre entre l’Alliance et la Horde semble s’inscrire dans ce contexte.
Aux origines du dernier conflit Horde / Alliance…
La Horde attaque par surprise les territoires Elfes de la Nuit, déclenchant la « IVe Guerre ». Le jeu des traités d’intégration fait réagir la confédération « Alliance » (voir notre article dédié). La guerre est déclarée !
La première partie de cette guerre conduit à la destruction de la capitale Elfe de la Nuit, Darnassus. Sa destruction, en dehors de toutes les règles de la guerre conventionnelle, donne lieu à des représailles de l’Alliance. La capitale Réprouvés (Morts-vivants), Lordaeron, est assiégée.
L’Alliance remporte la bataille. Elle essuie de lourdes pertes. Lordaeron est irradiée par Sylvanas Coursevent, cheffe de guerre de la Horde. Saurcroc, général Orc de la Horde, est capturé. Il est emprisonné à Hurlevent, capitale du royaume éponyme (Humains).
Admettons que le droit international humanitaire de notre monde s’applique sur Azeroth, le monde de World of Warcraft, (un portail inter-dimensionnel, qui sait), Saurcroc a-t-il bénéficié des garanties liées à ce qui semble être un statut de prisonnier de guerre ?
Vidéo authentique d’une audition de l’intéressé, les conditions de détentions semblent à première vue douteuses (attention, spoilers)
La IIIe convention de Genève du 12 août 1949 et ses protocoles additionnels (196 États signataires) posent un certain nombre de conditions pour retenir le statut de prisonnier de guerre (I). Ainsi, si notre Orc dispose de ce statut, Hurlevent devra lui octroyer des garanties (II). L’issue de l’emprisonnement n’empêchera pas Saurcroc de demander réparation des mauvais traitements qu’il aurait subis (III).
I – Saurcroc un prisonnier de guerre protégé ?
Avant de savoir si Saurcroc est un prisonnier de guerre (B), il faut déterminer si nous avons affaire à une guerre (A).
A – L’état de guerre
La IIIe convention de Genève du 12 août 1949 (ci-après la « convention de Genève ») précise qu’il faut au préalable une :
« guerre déclarée ou [de] tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des Hautes Parties contractantes, même si l’état de guerre n’est pas reconnu par l’une d’elles » (art. 2).
Il ne fait pas de doute que la bataille de Lordearon intervient dans le cadre d’un conflit opposant les nations de l’Alliance et de la Horde. Cependant, aucune information ne nous est parvenue sur une adhésion des États membres de l’Alliance à la convention de Genève.
Néanmoins, il est toujours possible de voir appliquer la convention de Genève :
« Si l’une des Puissances en conflit n’est pas partie à la Convention, les Puissances parties à celle-ci resteront néanmoins liées par elle dans leurs rapports réciproques. Elles seront liées en outre par la Convention envers ladite Puissance, si celle-ci en accepte et en applique les dispositions » (art. 2).
Pour les facilités du raisonnement, nous dirons que l’État de Hurlevent (Humains), membre de l’Alliance, est partie à la convention. Nous supposerons que les États membres de la Horde ne sont pas tous membres à la convention de Genève et en acceptent l’application.
Dans tous les cas, il est évident qu’Orgrimmar, l’État Orc, accepte au minimum les conditions de la convention, sans forcément en faire partie. En effet, depuis l’avènement de Saurcroc comme figure des Orcs, Orgrimmar a une conception honorable de la guerre (respect de l’adversaire vaincu par exemple).
Maintenant, reste à savoir si notre Orc embastillé est un prisonnier de guerre.
B –Un prisonnier de guerre
La convention de Genève a une conception très large du prisonnier de guerre.
Tout d’abord, il faut un préalable : être tombé au pouvoir de l’ennemi (art. 4).
Saurcroc se fait maîtriser et emprisonner par les forces armées de Hurlevent. Il n’y a pas de difficultés majeures ici.
Plus généralement, les prisonniers de guerre sont les « les membres des forces armées d’une Partie au conflit » (art. 4).
Par ailleurs, on peut noter que le statut de prisonnier de guerre peut s’appliquer à des individus non combattants. C’est le cas par exemple : des correspondants de guerre, des personnels religieux et soignants (art. 4 et 33). A contrario, les espions ne sont pas considérés comme des prisonniers de guerre.
Saurcroc est un général identifié et reconnu de la Horde et de l’État d’Orgrimmar. Il n’y a aucune difficulté à le désigner comme un membre d’une force armée « Partie au conflit ».
Le vieil Orc est donc un prisonnier de guerre. Regardons si la Noble Nation humaine a respecté les stipulations de la convention de Genève.
II – Un prisonnier Orc sous garanties
Qualifié ainsi, le prisonnier de guerre dispose d’un certain nombre de garanties prévues par la convention de Genève. Nous pouvons les résumer en deux grandes catégories : humanité (A) et dignité (B) (v. art. 13 et 14).
A – L’humanité d’un Orc
Tout prisonnier de guerre a droit au respect de sa personne et à ne pas subir de traitements inhumains (pour un Orc : inorcs ?).
S’agissant des traitements inhumains, le prisonnier ne doit subir ni actes, ni omissions entraînant sa mise en danger ou sa mort par la puissance détentrice (l’État qui incarcère le prisonnier). De ce fait, logiquement, l’intéressé ne peut pas être torturé ou faire l’objet d’expérimentations scientifiques non liées à son état de santé (une pensée à l’État Réprouvé de la Horde). Le tout doit être observé en toutes circonstances par l’État détenteur.
Dans notre affaire, rien ne suggère que Saurcroc ait été exposé à la torture ou à de quelconques expérimentations. Il semble n’avoir aucune séquelle physique ou psychique. Si nous sommes tatillons, l’insuffisance de lumière dans la cellule de Saurcroc pourrait s’assimiler à un mauvais traitement. Laissons toutefois son premier point à Hurlevent.
Il fait sombre ! (Crédits : Blizzard Entertainment)
B – Honneur et dignité !
S’agissant de la dignité de l’Orc, la convention de Genève impose un respect physique et moral du prisonnier. Donc, les insultes et humiliations diverses sont écartées. De plus, le personnel du lieu de détention doit montrer des signes extérieurs de respect envers le prisonnier (art. 39).
Ici aussi, rien ne permet de dire que Saurcroc est rabaissé, insulté ou humilié par ses geôliers. Disons que le doute profite à l’accusé, deuxième point pour Hurlevent.
Pour continuer dans la dignité (soit de la considération du prisonnier comme une personne douée de conscience à part entière), la convention de Genève prévoit toute une série de dispositions relatives à l’hygiène et à la salubrité des lieux de détention. Nous retrouvons plusieurs aspects :
L’alimentation doit être variée, afin d’éviter des carences (art. 26). Saurcroc a l’air plutôt bien portant. Il dispose de suffisamment de force pour donner un énorme coup de poing contre le mur de sa cellule. De plus, l’écuelle, le morceau de pain et la carafe semblent valider l’hypothèse du bon régime alimentaire. 1 point pour Hurlevent.
On distingue une miche de pain, une écuelle et un pichet (Crédits : Blizzard Entertainment)
Des vêtements adaptés au climat doivent être fournis en quantité suffisante (art. 27). L’Orc dispose des mêmes habits depuis sa capture. Entre les images de l’audition et cette capture, plusieurs semaines se sont écoulées. Bien que la tenue soit adaptée au climat tempéré du territoire Humain, Hurlevent a quand même manqué à cette obligation. C’est bien connu, les Orcs doivent rester sales et pouilleux.
Avant / après, seule une partie de son armure a été retirée (Crédits : Blizzard Entertainment)
Un accès à l’hygiène de base et aux soins médicaux doit être assuré (art. 29 à 32). Le lieu de détention doit être propre et sain. Le prisonnier doit pouvoir avoir accès à des latrines, une douche et de la toilette (rasage, savon…). Pour Saurcroc, la situation semble préoccupante. Si nous supposons que cette cellule sombre et humide est son unique lieu de détention, la pièce ne dispose d’aucune douche et rien n’indique la présence de latrines. Peut-être un seau ? Dans ce cas, nous pouvons même assimiler ceci à un traitement inhumain. Nuançons avec éventuellement la possibilité pour Saurcroc de se raser, au vu de l’état de sa pilosité. Malgré tout, le faste apparent de Hurlevent est très terni par le traitement de ses prisonniers.
Vue de la capitale Hurlevent du royaume éponyme (Crédits : Blizzard Entertainment)
L’État geôlier doit encourager l’exercice d’activités intellectuelles, éducatives ou plus généralement toute forme de distraction. Il doit aussi permettre la pratique régulière d’exercices physiques (art. 38). Ici, rien n’indique que Saurcroc pratique au moins de l’activité physique. Sa forme apparente (à moins que ce soit sa physionomie d’Orc) semble dire qu’il s’entretient physiquement.
Plus globalement, les conditions de vie du prisonnier doivent être au moins aussi favorables que l’armée régulière de l’État détenteur (art. 26).
En l’espèce, nous sommes loin du compte. Il est peu probable que l’armée régulière de Hurlevent loge dans des pièces sombres dépourvues de lumière, de latrines et de douche. La nation Humaine n’est pas si noble que ça en fin de compte !
Notons enfin que d’autres obligations sont susceptibles d’avoir été violées par la puissance Humaine. Nous pensons par exemple au droit à la correspondance (art. 71). Est-ce que l’Orc a pu correspondre ?
En tout état de cause, Saurcroc a fini par perdre sa qualité de prisonnier de guerre. Attention, spoilers : Saurcroc s’est évadé (officiellement tout seul, en trompant l’attention des gardes) !
III – Après la prison, les comptes
L’évasion fait perdre le statut de prisonnier de guerre (A). La fin de ce statut permet aussi à notre vieil Orc de demander réparation pour les mauvaises conditions de sa détention (B).
A –L’évasion (spoilers)
L’évasion réussie met fin au statut de prisonnier de guerre au sens de la convention de Genève (art. 91).
Ainsi, l’évasion est réputée comme réussie soit lorsque :
l’intéressé rejoint les forces de sa puissance ;
quitte le territoire contrôlé par l’État détenteur (ici, le territoire de Hurlevent).
Dans notre cas, Saurcroc s’est enfui vers un lieu isolé loin du territoire de Hurlevent. On peut déduire qu’il a réussi son évasion et donc perdu son statut de prisonnier de guerre.
Notons enfin que si l’individu se refait capturer, la puissance détentrice ne doit pas tenir compte de l’évasion précédente.
(spoiler) Pas de problème ici, Saurcroc s’est carrément allié à l’Alliance pour renverser la Cheffe de guerre en place (organe exécutif de la Horde). Dans tous les cas, s’il est un peu rancunier, il peut toujours demander des comptes à Hurlevent pour ses mauvaises conditions de détention.
B – Réparations pour Saurcroc !
Les États sont responsables du traitement appliqué aux prisonniers de guerre (art. 12). Ils doivent réparer toutes les conséquences dommageables.
*Dépôt de plainte
La convention de Genève permet notamment d’adresser des plaintes individuelles auprès de puissances protectrices (art. 78). Ces puissances protectrices sont la plupart du temps des États neutres non parties au conflit. Elles sont chargées par un des États au conflit de protéger ses ressortissants auprès des États geôliers (art. 8).
Dans les faits, que ce soit dans notre monde ou sur Azeroth, l’hypothèse de l’État neutre est peu praticable. Cependant, il existe d’autres intermédiaires.
Sur Terre, le comité international de la Croix-Rouge joue le rôle de puissance protectrice, donc de garde-fou au respect de la convention de Genève (art. 9). Bien sûr, ce comité doit avoir été préalablement autorisé à agir par les États parties au conflit (même article).
Dans notre affaire d’Orc emprisonné, la Croix-Rouge n’existe pas sur Azeroth. Néanmoins, nous pouvons imaginer que des organisations, faisant l’unanimité des puissances belligérantes, assurent ce rôle de puissances protectrices. Par exemple, la Croisade d’Argent, sorte d’ordre de chevaliers luttant contre les forces du mal, dispose de personnels issus de tous les États parties au conflit.
L’État reconnu responsable d’un préjudice subi par un prisonnier ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité. Cependant, en contrepartie, le camp du prisonnier ne devra pas organiser de représailles contre l’ancien État geôlier (art. 138).
L’État détenteur devra réparer (en argent notamment) les dommages subis par l’ex prisonnier. De plus, lorsque ses agents, pris individuellement, se sont rendus coupables de maltraitance, l’État en question doit les juger ou les extrader.
Si Saurcroc démontre son mauvais traitement (nous lui enverrons la vidéo), il peut tout à fait demander une indemnisation à Hurlevent pour l’ensemble des préjudices subis.
Néanmoins, la grande difficulté résidera dans l’exécution de la sanction… Dans les faits, l’application de la convention de Genève n’est pas si évidente que ça.
Saurcroc s’élançant dans la bataille (Crédits : Blizzard Entertainment)
La convention de Genève est loin d’être totalement respectée durant les conflits. De la Guerre du Vietnam à la Guerre en Irak de 2003, les prisonniers de guerre n’ont pas toujours été traités eu égard à leur position. Au Vietnam (1955-1975), les prisonniers américains du Vietnam Nord étaient torturés et subissaient de longues séances d’autocritique. En Irak, l’armée américaine s’est illustrée avec le « scandale d’Abou Grahib » et ses humiliations dégradantes et répétées de prisonniers de guerre irakiens.
Dans notre démonstration fictive, le royaume de Hurlevent est assez clément avec son prisonnier, en comparaison avec le monde réel.
En tout état de cause, l’existence de la convention permet de formaliser un idéal de justice à atteindre : celui d’une humanité plus rationnelle. Il ne faut pas oublier que le sort des prisonniers de guerre reste une problématique très contemporaine. L’Antiquité et le Moyen-Age n’avaient aucune pitié pour ces femmes et ces hommes, qui très souvent, n’aspiraient qu’à vivre en paix.
Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949 (avec des commentaires article par article) (consulté le 23 mai 2020)
CUVELIER (B.), Le régime juridique des prisonniers de guerre, Études internationales, 23 (4), 773–796. https://doi.org/10.7202/703084ar (consulté le 23 mai 2020).
DELMAS (J.), PRISONNIER DE GUERRE, Encyclopædia Universalis. http://www.universalis.fr/encyclopedie/prisonnier-de-guerre/ (consulté le 23 mai 2020).
Le comité international de la Croix-Rouge, site institutionnel. https://www.icrc.org/fr (consulté le 23 mai 2020).
Relecture de Jeanie BRUNET et de Vincent CHIARO (Comité de rédaction)
Fondateur et Président de Juridquoi, il est juriste de formation. Il aime beaucoup écrire dans son domaine de prédilection : le droit dans toute sa diversité.
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