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Timestamp: 2019-11-19 09:52:43+00:00
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LIVRET DE PRÉSENTATION - PDF
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1 PRÉVOYANCE COLLECTIVE KLESIA PRÉVOYANCE LIVRET DE PRÉSENTATION Régime de prévoyance de l ensemble des salariés SCHNEIDER ELECTRIC Ce document vous présente le résumé des prestations du régime de prévoyance applicable à effet du 01/07/2015. Le présent régime est souscrit auprès de KLESIA Prévoyance et la notice d information est disponible auprès du service du personnel ainsi que sur le site intranet KLESIA dédié à SCHNEIDER ELECTRIC : Ce document n est pas contractuel, seule la notice d information de KLESIA Prévoyance fait foi entre les parties.
3 3 Généralités QUELS SONT LES SALARIÉS CONCERNÉS? Le contrat s applique obligatoirement à l ensemble des salariés du groupe SCHNEIDER ELECTRIC, dénommés «participants». QUEL EST L OBJET DES GARANTIES? Le régime de prévoyance a pour objet de servir au participant des prestations concernant : le risque décès, le risque arrêt de travail, invalidité. QUAND DÉBUTENT LES GARANTIES? Le participant bénéficie des garanties : à la date d adhésion de sa filiale au contrat d assurance ; à la date de son entrée dans l entreprise, s il est embauché postérieurement à la date de prise d effet du contrat. QUAND CESSENT-ELLES? Le participant cesse d avoir droit aux garanties : à la date de cessation du contrat de travail le liant à l entreprise ; à la date d effet de la résiliation du contrat d assurance ; à la date d attribution de la pension vieillesse de la sécurité sociale. LES GARANTIES DU RISQUE DÉCÈS PEUVENT-ELLES ÊTRE MAINTENUES POUR LES SALARIÉS EN ARRÊT DE TRAVAIL? Tant qu un participant se trouve en arrêt de travail, les garanties du risque décès sont maintenues, y compris après la résiliation du contrat. Toutefois, si le participant a été admis au contrat alors qu il se trouvait déjà en arrêt de travail, KLESIA Prévoyance verse les capitaux décès et les rentes prévues en cas de décès. En cas de rupture du contrat de travail du participant en situation d incapacité de travail ou d invalidité, la garantie maintenue est celle dont il bénéficiait la veille de la rupture. Le maintien des garanties et l exonération cessent : lorsque le participant ne perçoit plus de la sécurité sociale de prestations en espèces au titre de l incapacité de travail ou de l invalidité ayant entraîné le maintien de garantie ; à la date de liquidation de la retraite du régime général de la sécurité sociale ou à la date de transformation de la pension d invalidité en pension vieillesse par la sécurité sociale ; à la reprise totale d activité ; en cas de résiliation du contrat. COMMENT LES PRESTATIONS SONT-ELLES REVALORISÉES Chaque année, le conseil d administration de KLESIA Prévoyance décide, sur la base des préconisations du «Comité Paritaire de Surveillance prévoyance gros risque» (CPS prévoyance gros risque) et en fonction des résultats du contrat, de procéder éventuellement à une revalorisation des prestations en cours, en fixant, le cas échéant, un taux de revalorisation qui s applique aux prestations servies dans le cadre du présent contrat. Ce taux de revalorisation s applique également au traitement servant de base au calcul des garanties décès et annexes maintenues pour les personnes en arrêt de travail. QUELLES SONT VOS GARANTIES? Le salaire de référence : le traitement de base servant au calcul des prestations est égal au total des rémunérations brutes perçues au cours des trois derniers mois civils précédant celui du sinistre, multiplié par quatre et majoré des autres éléments de salaire exceptionnels (primes, gratifications et rappels) perçus au cours des douze mois civils précédant celui du sinistre, limitées aux tranches soumises à cotisation. Dans tous les cas à la somme des tranches de salaire définies ci-après : Tranche A : fraction du salaire limité au plafond annuel de la sécurité sociale afférent de l année considérée ; Tranche B : fraction du salaire comprise entre une et quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale de l année considérée ; Tranche C : fraction du salaire comprise entre quatre et huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale de l année considérée.
4 4 TABLEAU DES GARANTIES OPTION 1 OPTION 2 OPTION 3 GARANTIES Capital DÉCÈS renforcé + RENTE ÉDUCATION Capital DÉCÈS + RENTE ÉDUCATION renforcée Capital DÉCÈS + RENTE ÉDUCATION + RENTE DE CONJOINT En pourcentage du traitement de base brut TA / TB / TC 1 GARANTIES DÉCÈS ET INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE, «TOUTES CAUSES» Le montant du capital garanti, calculé en fonction de la situation de famille du participant au moment du décès ou de l invalidité absolue et définitive de celui-ci, est fixé à : Célibataire, Veuf, Divorcé, sans personne à charge Marié, pacsé, en concubinage, sans personne à charge Célibataire, Veuf, Divorcé, Marié, pacsé, en concubinage, avec une personne à charge Majoration par personne supplémentaire à charge 290 % / / 390 % / 210 % 460 % 270 % 280 % 120 % 70 % 70 % GARANTIES DÉCÈS ET INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE, RÉSULTANT D UN ACCIDENT En cas de décès ou d invalidité absolue et définitive résultant d un accident, il est versé un capital supplémentaire au capital décès ou invalidité absolue et définitive «toutes causes», calculé en fonction de la situation de famille du participant au moment du décès ou de l invalidité absolue et définitive de celui-ci, fixé à : Célibataire, Veuf, Divorcé, sans personne à charge Marié, pacsé, en concubinage, sans personne à charge Célibataire, Veuf, Divorcé, Marié, pacsé, en concubinage, avec une personne à charge Majoration par personne supplémentaire à charge 100 % 200 % 270 % 70 % GARANTIE DOUBLE EFFET Il est versé un capital égal à : 100 % du capital Décès «toutes causes» GARANTIE DÉCÈS D UN MEMBRE DE LA FAMILLE Il est versé une allocation égale à : Prédécès du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin Prédécès d un enfant à charge 2 20 % du traitement de base 200 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour du décès GARANTIE RENTE ÉDUCATION 3 La rente annuelle, calculée en fonction de l âge de l enfant au moment du décès ou de l invalidité absolue et définitive du participant, est fixée à : Jusqu à la veille du 17 e anniversaire 8 % 21 % 8 % Du 17 e anniversaire jusqu à la veille du 21 e anniversaire (ou la veille du 27 e anniversaire en cas de poursuite d études) 10 % 30 % 10 %
5 5 GARANTIES RENTES DE CONJOINT Rente temporaire de conjoint 4 / / Rente viagère de conjoint 4 / / 0,25 % du traitement de base x (A 25) 0,50 % du traitement de base x (65 A ) 1. Le traitement de base ne peut être inférieur à un plancher égal au Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l année au cours duquel est survenu le sinistre pur un temps plein. Ce plancher peut être minoré au prorata temporis en cas de temps partiel. 2. Pour les enfants de moins de 12 ans le montant de l allocation est limité aux frais d obsèques réellement engagés. 3. Il est précisé : que la rente est doublée si l enfant devient orphelin de père et mère suite au décès du participant, que la rente est viagère pour les enfants handicapés bénéficiaires de l Allocation d Education de l Enfant Handicapé (AEEH) ou de l Allocation pour Adulte Handicapé (AAH). 4. Correspond à l âge du participant à la date de son décès calculé par différence de millésime entre l année de sa naissance et l année de son décès. VOTRE DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE : QUELS PEUVENT ÊTRE LE OU LE(S) BÉNÉFICIAIRE(S)? Au choix du participant, ils peuvent être : Ceux définis dans la designation type : au conjoint ; au concubin ; à défaut, aux enfants du participant, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ; à défaut, aux ascendants du participant, par parts égales entre eux ; à défaut, aux héritiers du participant. Important : Si celle-ci ne convient pas, le participant peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires de son choix à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l assureur, à condition qu une désignation particulière antérieure n ait pas été acceptée formellement auprès de KLESIA prévoyance par le Bénéficiaire concerné. Par ailleurs, nous vous informons que dans le cadre d un prêt bancaire, il vous est aussi possible de garantir tout ou partie de l emprunt par le capital décès de ce nouveau régime, avec l accord de la banque. Cependant cette faculté nécessite une formalité spécifique. Le formulaire particulier est disponible sur le site LE CHOIX DE L OPTION Au décès du participant, le bénéficiaire choisit parmi les 3 options de garanties qui sont proposées au contrat (voir tableau ci-dessus) : Option 1 : capital décès renforcé et rente éducation ; Option 2 : capital décès et rente éducation renforcée ; Option 3 : capital décès et rente éducation et rente de conjoint. Si vous souhaitez faire une désignation différente de celle prévue par le contrat (désignation type), il convient de retourner l imprimé «Bulletin de désignation du bénéficiaire de l assurance décès» à l adresse figurant sur l imprimé. Le risque décès LA GARANTIE CAPITAL DÉCÈS Cette garantie prévoit en cas de décès du participant, le versement d un capital qui varie en fonction de sa situation de famille. KLESIA Prévoyance assimile la situation du participant sans enfant à charge vivant en concubinage (au sens de l art du code civil) ou lié par un pacte civil de solidarité à celle d un participant marié. Pour la détermination de la situation familiale du participant prise en compte pour la mise en œuvre des garanties, KLESIA Prévoyance prend en considération les personnes suivantes : Le conjoint Il est judiciairement non séparé de corps ; par conjoint, on entend la personne mariée au participant ou liée au participant par un pacte civil de solidarité (PACS).
6 6 Le concubin Est considérée comme concubin, la personne respectant les critères cumulatifs suivants : elle vit sous le même toit que le participant ; elle est libre de tout lien conjugal et de lien par PACS ; le participant est libre de tout lien conjugal et de lien par PACS ; le concubinage dure depuis plus de deux ans et peut être justifié ; cette durée n est pas exigée si un enfant est né du couple. Personnes à charge Sont considérées comme personnes à charge les «enfants à charge» et les «ascendants à charge» tels que définis ci-après : Les enfants à charge Les enfants du participant et ceux de son conjoint ou concubin, qu ils soient légitimes, naturels reconnus ou non, ou adoptifs s ils remplissent les conditions cumulatives suivantes : être âgés de moins de 27 ans ; ne pas bénéficier de ressources du travail de leur conjoint, partenaire lié par un PACS ou concubin ; être à charge fiscalement du participant c està-dire : soit être pris en compte fiscalement pour une demi-part ou un quart de part dans le calcul de l impôt sur le revenu payable l année du sinistre ; soit lorsqu il s agit d étudiants bénéficiant de la sécurité sociale des étudiants, n ayant pas choisi leur rattachement au foyer fiscal, recevant du participant une pension alimentaire venant en déduction de l impôt sur le revenu payable l année du sinistre. Un enfant né dans l année est considéré comme enfant à charge même s il n est pas encore à la charge du participant. Au-delà de 20 ans, les enfants remplissant les conditions cumulatives précitées ne doivent pas être salariés ou bénéficier de ressources propres du fait de leur travail sauf s ils sont dans une des situations suivantes : en apprentissage ; bénéficier d un contrat en alternance avec des ressources qui n excèdent pas 55 % du SMIC ; poursuivre des études si, de ce fait, ils sont affiliés au régime de la sécurité sociale française des étudiants ; être titulaire de la carte d invalidité prévue à l article 173 du code de la famille, sans limite d âge. Sont également pris en considération : les enfants recueillis au foyer du participant, à la condition qu ils aient été déclarés par l entreprise lors de l affiliation ou postérieurement dès qu ils sont recueillis, s ils remplissent les conditions énoncées ci-dessus ; les enfants légitimes du participant nés viables moins de 300 jours après son décès ; les enfants du participant pour lesquels une pension alimentaire est versée effectivement par décision judiciaire, s ils remplissent les conditions énoncées ci-dessus. Les ascendants à charge Les ascendants pris en compte pour la détermination du nombre de parts dans le calcul de l impôt sur le revenu payable par le participant au moment de l évènement garanti. La situation de famille prise en considération par KLESIA Prévoyance est obligatoirement celle, dûment justifiée, du participant à la date du sinistre, en dehors de la naissance intervenue dans le délai de trois cents jours mentionné ci-dessus. GARANTIE «DÉCÈS ACCIDENTEL» Un capital supplémentaire est payé en cas de décès résultant d un accident. On entend par accident toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part du participant, ou du bénéficiaire du capital garanti, provenant exclusivement de l action soudaine d une cause extérieure, à l exclusion de toute maladie, même si elle se manifeste sous une apparence accidentelle (notamment affection cardio-vasculaire, rupture d anévrisme, attaque cérébrale, etc.). Par accident de la circulation, il faut entendre un accident survenu en un lieu ouvert à la circulation publique et causé par l action de tout véhicule à moteur, privé ou public, que le participant soit passager ou conducteur du véhicule, ou qu il se trouve hors de celui-ci. Il y a également accident de la circulation lorsque le participant est passager d un moyen de transport aérien. Le capital est dû si le décès intervient dans les douze mois suivant l accident, et provient exclusivement de celui-ci.
7 7 GARANTIE «DÉCÈS D UN MEMBRE DE LA FAMILLE» Cette garantie a pour objet le versement au participant d une allocation en cas de décès : du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin ; d un enfant à charge. L allocation est payable au participant lui-même, seul bénéficiaire de la garantie. LA GARANTIE RENTE ÉDUCATION Cette garantie a pour objet le versement d une rente à chaque enfant à charge du participant décédé. Les conditions requises pour être considéré comme enfant à charge doivent être remplies dès le décès du participant. DOUBLE EFFET (GARANTIE AU PROFIT DES ORPHELINS) La garantie a pour objet le versement d un capital en cas de décès du conjoint ou du concubin du participant, simultané ou postérieur à celui du participant, à condition qu il reste au moins un enfant du participant, du conjoint ou du concubin, à charge du conjoint ou du concubin lors de son décès. Le risque arrêt de travail Cette garantie a pour objet d assurer au participant en incapacité totale temporaire de travail qui perçoit des prestations en espèces de la sécurité sociale au titre de l assurance maladie, accident du travail, ou maladie professionnelle, le paiement d indemnités journalières. La garantie n est pas applicable au participant indemnisé par la sécurité sociale au titre de l assurance maternité. Le risque invalidité Cette garantie a pour objet le paiement d une rente, lorsque le participant perçoit de la sécurité sociale une pension d invalidité de 1 re, 2 e ou 3 e catégorie, ou une rente d accident du travail ou de maladie professionnelle avec un taux d incapacité permanente au moins égal à 20 % correspondant à une rente servie par la sécurité sociale calculée au taux de 10 %. Définition des catégories d invalidité : Invalidite : état de santé, reconnu par la sécurité sociale, qui réduit ou annule la capacité de l adhérent à tirer un revenu de son travail. La sécurité sociale classe les invalides en trois catégories : 1 re catégorie : adhérent invalide capable d exercer une activité rémunérée. 2 e catégorie : adhérent invalide incapable d exercer une quelconque activité professionnelle. 3 e catégorie : adhérent invalide étant absolument incapable d exercer une activité professionnelle quelconque et ayant besoin de recourir à l assistance d une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. EXCLUSIONS RELATIVES AUX RISQUE DE DÉCÈS, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, INVALIDITÉ Les garanties prévues au présent contrat en cas de réalisation de l un des risques énoncés cidessus ne sont pas couvertes si la réalisation du risque résulte : directement ou indirectement de la désintégration du noyau atomique ; du suicide du participant survenant au cours de la première année d adhésion au contrat de prévoyance du groupe SCHNEIDER ELECTRIC. L adhésion au contrat souscrit auprès du précédent organisme assureur est pris en compte dans le calcul de la durée d un an ; de faits de guerre lorsque la France est partie belligérante, sauf conditions particulières qui seraient déterminées par la législation à intervenir concernant les assurances sur la vie en temps de guerre ; en cas de guerre, la couverture ne pourra être accordée que dans les conditions déterminées par la législation française sur les assurances sur la vie en temps de guerre ; d insurrection populaire, d émeute, de rixe, d acte de terrorisme dans lesquels le participant a pris une part active, étant précisé que les cas de légitime défense, d assistance à personne en danger ou de missions d entretien ou de surveillance en vue du maintien de la sécurité des personnes ou des biens de l entreprise sont garantis, à charge pour le bénéficiaire d en apporter la preuve ; de vols effectués à bord d un appareil non muni d un certificat valable de navigabilité ou piloté par une personne non pourvue d un bre-
8 8 vet de pilote valable pour l appareil utilisé ou ayant une licence périmée, ce pilote pouvant être le participant lui-même ; du fait volontaire ou intentionnel du bénéficiaire ou du participant. Exclusions relatives à la majoration des capitaux décès ou invalidité absolue et définitive en cas d accident En complément des exclusions prévues à l article a du présent paragraphe, les majorations prévues au contrat en cas de décès accidentel ou d invalidité absolue et définitive résultant d un accident ne sont pas couvertes si l accident résulte : de la constatation, au jour du sinistre, de l usage par le participant de stupéfiants ou de substances médicamenteuses en dehors des limites de prescriptions médicales ; de la constatation, au jour du sinistre, d un taux d alcoolémie du participant égal ou supérieur au taux légal précisé par le code de la route ; de la pratique de sports qui ne disposent pas d une fédération sportive et donc non reconnus par le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports ; de la pratique d un sport à titre professionnel ; de la participation en tant que concurrent ou passager à des compétitions, démonstrations, acrobaties ou tentatives de records pratiquées avec des engins à moteur ; des conséquences de la manipulation volontaire d engins de guerre ou d explosifs dont la détention est interdite ; de la pratique du parachutisme ou du parachutisme ascensionnel ou du parapente, du pilotage d un appareil «ultra léger motorisé» (ULM) et de tout appareil non homologué. Cependant les participants inscrits dans les clubs des comités d etablissements de l entreprise, dans le cadre des activités qu ils prévoient, ne font pas l objet d une exclusion sur les conséquences d accidents résultant de l utilisation de parapentes et d appareils «ultra léger motorisé» (ULM). PORTABILITÉ ANI (ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL) En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par l assurance chômage, les anciens salariés bénéficient du maintien, à titre gratuit, de la garantie Prévoyance pendant leur période d indemnisation du chômage, et pour une durée égale à celle de leur dernier contrat de travail. Cette durée est appréciée en mois, sans pouvoir excéder douze mois. Les anciens salariés doivent justifier auprès de KLESIA Prévoyance de leur prise en charge par l organisme d assurance chômage à l ouverture et au cours de la période de maintien des garanties. Les anciens salariés perdent leur droit au maintien de leurs garanties s ils retrouvent un emploi, en cas de radiation des listes du Pôle Emploi. ACTION SOCIALE Le régime de prévoyance vous permet de bénéficier d un fonds social, comportant notamment un fonds dédié au Groupe SCHNEIDER ELECTRIC, pour aider les collaborateurs qui sont en situation difficile face à des dépenses importantes liées à une problématique d incapacité, d invalidité ou de dépendance. ASSISTANCE IMA Dans le cadre du nouveau régime de prévoyance mise en place, vous sont proposées des garanties complémentaires portant notamment sur : une assistance Obsèques ; une assistance Invalidité ; une assistance Maladies redoutées ; une assistance Aide aux Aidants. L ensemble de ces prestations sont décrites dans la notice «Assistance» jointe.
9 9 Pour le réglement des prestations QUI CONTACTER? En cas d arrêt de travail Pièces justificatives à fournir Questions générales sur le régime : KLESIA Par internet : Par téléphone : +33 (0) Déclaration de sinistre : PeopleLink, ou à défaut, votre service du personnel : Par téléphone : ou +33 (0) Envoi des pièces justificatives : PASS Par internet : Par téléphone : ou +33 (0) Par courrier : Schneider Electric PASS Contrats Grenoble Cedex 9 Indemnité journalière de Sécurité Sociale En cas d invalidité Questions générales sur le régime : KLESIA Par internet : Par téléphone : + 33(0) Déclaration de sinistre : PeopleLink, ou à défaut, votre service du personnel : Par téléphone : ou +33 (0) Envoi des pièces justificatives : PASS Par internet : Par téléphone : ou +33 (0) Par courrier : Schneider Electric PASS Contrats Grenoble Cedex 9 Photocopie de la notification définitive de la pension d invalidité par la Sécurité sociale ou de la rente d accident du travail Justificatif du versement de la pension d invalidité ainsi que l attestation sur l honneur de non reprise d activité et de non perception d un autre revenu RIB Le dernier avis d imposition Les attestations de versement des allocations du pôle emploi ou de tout autre organisme ou l attestation sur l honneur de non perception En cas de décès Pour toute question : KLESIA Par internet : ou par mail Par téléphone : +33 (0)
10 10 POUR TOUTE QUESTION Vos correspondants SCHNEIDER ELECTRIC à la Direction des Ressources Humaines ou au service du personnel pour vous aider dans la constitution des dossiers et vous fournir la liste des documents à remettre à KLESIA Prévoyance. Pour toute demande d information sur le fonctionnement du régime de prévoyance, une équipe dédiée est à votre disposition : Par internet : Par téléphone : +33 (0) (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00) Par courrier : KLESIA Service Prévoyance 65 Boulevard Vivier Merle Lyon Cedex 03 LE PRÉSENT RÉGIME EST SOUSCRIT AUPRÈS DE KLESIA PRÉVOYANCE ET LA NOTICE D INFORMATION VOUS EST REMISE AVEC CE GUIDE ET SERA À VOTRE DISPOSITION AUPRÈS DES RESSOURCES HUMAINES DE SCHNEIDER ELECTRIC OU DU SERVICE DU PERSONNEL.
12 KLESIA Prévoyance Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale Siège social : 4-22 rue Marie-Georges Picquart PARIS SER.627/15 - CRÉATION ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA - PHOTO THINKSTOCK.