Source: https://www.etaamb.be/fr/composition_n1997027700.html
Timestamp: 2020-02-18 16:41:32+00:00
Document Index: 182458161

Matched Legal Cases: ["l'article 150", "l'article 150", "l'article 14", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 10", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 10"]

Composition amenagement du territoire amay. - un arrete ministeriel du 25 novembre 1997 approuve la modification de la composition de la commission consultative communale d'amenagement du territoire d'amay telle qu'elle a ete adoptee par la deliberation d
Aménagement du territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Amay telle qu'elle a été adoptée par la délibération d
1997027700
Aménagement du territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027722 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Lessines type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin Grijp type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027721 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Deux-Acren fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Amay telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 20 juin 1997 du conseil communal d'Amay, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Amay.
BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/1997 pub. 08/01/1998 numac 1997022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Beaumont tel qu'il a été adopté par la délibération du 10 juillet 1997 du conseil communal de Beaumont, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Beaumont.
BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/1997 pub. 08/01/1998 numac 1997022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire fermer approuve, sous réserve de l'article 14, le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Beaumont tel qu'il a été adopté par la délibération du 10 juillet 1997 du conseil communal de Beaumont, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Le règlement peut peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Beaumont.
BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/1997 pub. 30/09/1998 numac 1998022589 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure de concertation entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Beauvechain telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 30 juin 1997 du conseil communal de Beauvechain, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Beauvechain.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/1997 pub. 21/01/1998 numac 1997016318 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Charleroi telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 19 septembre 1995 du conseil communal de Charleroi, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Charleroi.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997022810 source ministere de l'interieur, et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 1997 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté ministériel prom. 29/10/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997016293 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/10/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027723 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Cerfontaine type arrêté ministériel prom. 29/10/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997011387 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 1997 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 6° de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. 29/10/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997027662 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant l'utilité publique pour l'acquisition d'un bien immeuble destiné à la réalisation de travaux de distribution d'eau à Ittre fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan particulier d'aménagement n° 146, dit « Quartier d'Angleur » à Liège (Angleur), révisant le plan particulier d'aménagement n° 5, dit « Chantier national » approuvé par arrêté royal du 28 mai 1949.
LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027722 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Lessines type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin Grijp type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027721 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Deux-Acren fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Limbourg telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 26 mai 1997 du conseil communal de Limbourg, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Limbourg.
LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027722 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Lessines type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin Grijp type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027721 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Deux-Acren fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Limbourg tel qu'il a été adopté par la délibération du 4 décembre 1995 du conseil communal de Limbourg, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Limbourg.
OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027722 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Lessines type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin Grijp type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027721 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Deux-Acren fermer approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Oupeye telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 24 avril 1997 du conseil communal d'Oupeye, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Oupeye.
OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027722 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Lessines type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin Grijp type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027721 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Deux-Acren fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Oupeye tel qu'il a été adopté par la délibération du 24 avril 1997 du conseil communal d'Oupeye, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Oupeye.
VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027722 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Lessines type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin Grijp type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027721 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Deux-Acren fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Verviers telle qu'elle a été adoptée par les délibérations des 24 février 1997 et 26 mai 1997 du conseil communal de Verviers, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Verviers.
arrêté ministériel du 29 octobre 1997
type arrêté ministériel prom. 29/10/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997022810 source ministere de l'interieur, et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 1997 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté ministériel prom. 29/10/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997016293 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/10/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027723 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Cerfontaine
type arrêté ministériel prom. 29/10/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997011387 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 1997 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 6° de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. 29/10/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997027662 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant l'utilité publique pour l'acquisition d'un bien immeuble destiné à la réalisation de travaux de distribution d'eau à Ittre
type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027722 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Lessines type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin Grijp
type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027721 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Deux-Acren
arrêté ministériel du 19 novembre 1997
type arrêté ministériel prom. 19/11/1997 pub. 30/09/1998 numac 1998022589 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure de concertation entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs
arrêté ministériel du 14 novembre 1997
type arrêté ministériel prom. 14/11/1997 pub. 08/01/1998 numac 1997022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire
arrêté ministériel du 04 novembre 1997
type arrêté ministériel prom. 04/11/1997 pub. 21/01/1998 numac 1997016318 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
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