Source: https://narr-crm.de/francais/declaration-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-04-01 04:03:43+00:00
Document Index: 45449246

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 77', 'art. 21']

Déclaration de confidentialité – Französisch NARR MODULAR SYSTEMS
et remarques concernant le traitement des données
1. Coordonnées de l’autorité responsable et du responsable de la protection des données
Téléphone : +49/7433/9907 0
Fax : +49/7433/9907 341
Le responsable de la protection des données est joignable par l’adresse en haute ou par
2. Objectifs du traitement, obligation de la mise à disposition de données
Vous ne devez mettre à la disposition que les données personnelles, qui sont nécessaires pour la conclusion, réalisation et résiliation d’un contrat ou dont le soulèvement est obligatoire pour nous en matière légale. Si vous ne mettez pas à notre disposition les informations et documents nécessaires, nous ne sommes pas autorisés à établir ou à maintenir la relation professionnelle que vous souhaitez.
Accord (art. 6, paragraphe 1a DS-GVO), révocation
Un traitement de données personnelles à des fins spécifiques (par exemple pour la transmission aux tiers, l’évaluation des données pour des fins de marketing) a lieu, si vous nous avez donné votre accord. Vous pouvez toujours révoquer votre accord. Pour faire cela, veuillez-vous mettre en contact avec nous. Veuillez noter que votre révocation a seulement un effet futur.
Obligations contractuelles ou précontractuelles (art. 6, paragraphe 1b DS-GVO)
Nous traitons les données personnelles, dont l’indication est nécessaire pour réaliser un contrat, dont vous êtes une partie contractante ou pour réaliser des mesures précontractuelles, qui ont lieu à votre demande. Les objectifs du traitement de données s’orientent au contrat concret (par exemple contrat d’achat, de livraison, de travail) et peut entre autres comprendre l’évaluation, le conseil ainsi que la réalisation d’autres actions. Les données personnelles des employés sont traitées pour des fins de l’emploi, si cela est nécessaire pour la décision de l’établissement de l’emploi ou après pour sa réalisation ou la résiliation ou afin de répondre aux droits et obligations légaux.
Dispositions légales (art. 6, paragraphe 1c DS-GVO)
Pour des raisons légales, le traitement des données est effectué par exemple pour des objectifs de la prévention de fraude ou de blanchiment d’argent, pour répondre aux obligations de contrôle et de déclaration fiscales et des renseignements aux autorités.
Balance des intérêts (art. 6, paragraphe 1f DS-GVO)
Un traitement de données est d’ailleurs effectué pour préserver les intérêts légitimes de notre société ou des tiers à des fins spécifiques après une balance des intérêts préalable, par exemple pour garantir le droit de domicile, le maintien des droits juridiques, la recherche des délits, la détermination des risques de défaut, le développement des produits optimisés, le contact client optimisé à des fins de publicité, la planification optimisée des besoins ou pour garantir la sécurité des données.
3. Autre traitement des données dans le cadre de l’utilisation du site web
L’hébergeur de ce site web collecte et sauvegarde automatiquement des informations, que votre navigateur nous transmet, dans ses server log files. Il s’agit des informations suivantes : Le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisée, le référant URL (le site visité auparavant), le nom de l’hébergeur de l’ordinateur qui accède (adresse IP), l’heure de la demande du serveur. Ces données ne peuvent pas être attribuées à certaines personnes par l’hébergeur. Aucune fusion de ces données avec d’autres sources de données n’a lieu. D’ailleurs, les données sont supprimées après une évaluation statistique.
Contenus externes / traitement des données à l’extérieur de l’UE
Nous utilisons des contenus JavaScript actifs comme par exemple OpenStreetMap des fournisseurs externes comme par exemple OpenStreetMap Foundation (OSMF) sur nos sites web. En visitant notre site web, ces fournisseurs externes reçoivent éventuellement des informations personnelles concernant votre visite sur notre site web. Vous pouvez éviter cela en installant un inhibiteur Java Script comme par exemple le plugin navigateur ‘NoScript’ (www.noscript.net) ou en désactivant Java Script dans votre navigateur. Cela pourrait entrainer des restrictions du fonctionnement des sites web, que vous visitez.
Nous utilisons des cookies sur différents sites, afin de rendre attrayant votre visite sur notre site web et afin de mettre à la disposition différentes fonctions. Les soi-disant « cookies » constituent des petits fichiers de texte, que votre navigateur peut sauvegarder sur votre ordinateur. Le procédé de sauvegarder un fichier cookie s’appelle également « créer un cookie ». Vous pouvez vous-même paramétrer votre navigateur selon vos souhaits en sorte qu’il vous informe lors de la création d’un cookie. Vous pouvez alors décider vous-même au cas par cas si vous l’acceptez ou vous pouvez accepter ou interdire généralement la création des cookies. Les cookies peuvent être utilisés pour différentes raisons, par exemple pour reconnaître que votre ordinateur a déjà été connecté à une offre en ligne (cookies durables) ou pour enregistrer les dernières offres, que vous avez vu (cookies de sessions). Nous utilisons des cookies, afin de vous offrir un confort des utilisateurs augmenté. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre disque dur après la fin de votre session du navigateur (cookies de session). D’autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de reconnaître votre ordinateur lors de votre prochaine visite (cookies durables). Grâce à la manière de laquelle nous utilisons les cookies, vous n’avez pas de risque ou de désavantage. Afin de profiter de nos fonctions de confort, nous vous recommandons de permettre la création des cookies pour notre offre en ligne.
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse en ligne de Google Inc. (ci-après nommé : Google). Google Analytics utilise des soi-disant « cookies ». Il s’agit des fichiers de texte, qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site web. Les informations créées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont normalement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et sauvegardées là. Google garantit qu’en cas d’activation de l’anonymisation IP sur ce site web, votre adresse IP est raccourcie par Google au sein des états membres de l’Union Européenne ou d’autres signataires de l’accord sur l’Espace Économique Européen. Seul dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie là. Pour le compte de l’exploitant de ce site web, Google va utiliser ces informations, afin d’évaluer votre utilisation du site web, afin d’établir des rapports concernant les activités sur le site web et afin de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et à l’utilisation de l’Internet pour l’exploitant du site web. Google garantit, que votre adresse IP transférée dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google. Vous pouvez éviter une sauvegarde des cookies grâce aux paramètres correspondants dans votre navigateur. Mais nous remarquons que vous ne pouvez éventuellement plus utiliser toutes les fonctions du présent site web. D’ailleurs, vous pouvez empêcher la saisie par Google des données créées par le cookie et se référant à votre utilisation du site web (y inclue votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google. Pour faire cela, veuillez télécharger et installer l’add-on navigateur, qui est disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Vous trouvez plus d’informations sous http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html (informations générales concernant Google Analytics et la protection des données).
Nous vous informons que sur ce site web Google Analytics a été élargi du code gat._anonymizeIp();, afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP (le soi-disant masquage IP).
Possibilités d’utilisation anonyme ou pseudonyme
En général, vous pouvez visiter notre site web sans avoir besoin de nous donner des données personnelles. Les données d’utilisateur pseudonymisées ne sont pas fusionnées avec des données du porteur du pseudonyme. Une création des profile d’utilisateur pseudonymisée n’a pas lieu.
Sur notre site web les soi-disant Social Plugins (« plugins ») du réseau social Facebook sont utilisés, qui est exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook »). Les plugins sont marqués par un logo Facebook ou par l’ajout « Plugin social de Facebook » ou « Facebook Social Plugin ». Vous trouvez une vue d’ensemble des plugins Facebook et de leur apparence ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins.
Si vous lancez une page de notre site web, qui contient un tel plugin, le navigateur établit une connexion directe aux serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est directement transféré de Facebook à votre navigateur et il est intégré dans le site. Grâce à cette intégration, Facebook reçoit l’information, que votre navigateur a lancé la page respective de notre site web, même si vous ne disposez pas d’un profile Facebook ou si vous n’êtes actuellement pas connecté à Facebook. Cette information (y inclue votre adresse IP) est directement transférée de votre navigateur au serveur de Facebook aux États-Unis et sauvegardée là. Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook est capable d’attribuer directement votre visite sur notre site web à votre profile Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple si vous utilisez le bouton « J’aime » ou si vous commentez quelque chose, cette information est également transférée à un serveur de Facebook et sauvegardée là. Les informations sont d’ailleurs publiées sur votre profile Facebook et affichées à vos amis sur Facebook. Pour plus d’informations sur l’objectif et l’envergure de cette collecte de données et le traitement et l’utilisation des données par Facebook ainsi que vos droits correspondants et les possibilités de paramètres pour protéger votre vie privée, reportez-vous à l’avis de confidentialité de Facebook : http://www.facebook.com/policy.php.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook attribut directement les données collectées concernant votre visite sur notre site web à votre profile Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant votre visite sur notre site web. Vous pouvez aussi complètement bloquer les plugins Facebook à travers des add-ons pour votre navigateur.
4. Catégories des récepteurs
Afin de réaliser les objectifs prévus, un accès aux données nécessaires par différents départements au sein de notre entreprise pourrait avoir lieu. Nos sous-traitants peuvent également recevoir des données pour certains objectifs, par exemple pour des services informatiques, la destruction de documents et le marketing. D’ailleurs, d’autres récepteurs de données personnelles peuvent constituer par exemple les autorités publiques, les instituts de crédit et de services financiers, les avocats et les conseillers fiscaux ou les organismes de crédit.
5. Transfert de données à un pays tiers ou à une autre organisation internationale
Un transfert de données à un pays tiers a seulement lieu si c’est nécessaire ou légalement obligatoire pour par exemple réaliser un contrat ou si vous nous avez donné votre accord. Dans le cadre des services informatiques, il ne peut pas être exclu, qu’un prestataire de services informatiques d’un pays tiers (par exemple les États-Unis) peut dans des rares cas avoir accès aux données personnelles. Sinon, aucun transfert de données personnelles n’a lieu à des pays tiers ou à des organisations internationales.
6. Durée de la sauvegarde des données
Pour la durée de la relation contractuelle, vos données personnelles sont sauvegardées chez nous. En outre, le délai de prescription légal constitue normalement trois ans. Différentes obligations de conservation et de documentation sont à respecter, par exemple sur la base du code de commerce ou du code fiscal, qui vont jusqu’à dix ans.
7. Droit à l’accès, la rectification, la suppression, la limitation, la portabilité des données, l’existence d’un droit de recours
Vous avez le droit à l’accès selon art. 15 DS-GVO, le droit à la rectification selon art. 16 DS-GVO, le droit à la suppression selon art. 17 DS-GVO, le droit à la limitation du traitement selon art. 18 DS-GVO ainsi que le droit à la portabilité des données selon art. 20 DS-GVO.
En outre vous avez le droit de recours auprès d’une autorité de surveillance de la protection de données (art. 77 DS-GVO).
(Remarque de la traductrice : all.: DS-GVO – fr.: règlement général sur la protection des données)
8. Prise de décision automatique dans des cas particuliers, profiling
Pour établir et réaliser des relations commerciales, nous n’utilisons généralement pas de prise de décision complètement automatique. Si nous avons recours à ces procédés dans des cas particuliers, nous allons vous en informer séparément, si la loi l’exige.
Nous traitons partiellement vos données automatiquement avec pour objectif d’évaluer certains aspects personnels (profiling), par exemple l’évaluation pour la communication ciblée avec le client, la publicité adaptée, y inclus les études de marché et les sondages d’opinion ainsi que pour le scoring ou rating. L’évaluation peut par exemple contenir des données concernant le comportement de paiement (p.ex. transactions, soldes) ainsi que les critères comme la branche d’activité et les expériences de la relation commerciale jusqu’ici.
9. Catégories de données personnelles, sources de données
Nous traitons par exemple les catégories suivantes de données personnelles : données de base de personnel, donnée de base de contrat, données sur la réalisation et la résiliation d’un contrat, données de commandes, données concernant le remplissage des obligations légales, les données de solvabilité, les taux de scoring et rating, les données de publicité et de vente ainsi que d’autres données comparables à la catégorie nommée.
Nous traitons vos données, que nous avons reçu dans le cadre de nos relations commerciales, comme les données, que nous avons reçu des tiers de manière légale. En outre, nous prélevons des données des sources publics (par exemple les annuaires et les listes des débiteurs, le registre de commerce, la presse)
Information sur le droit de recours selon art. 21 DS-GVO
Droit de recours se référant à un cas particulier
Vous avez le droit – pour n’importe quelle raison, qui se produit à cause d’une situation individuelle – de faire appel à tout moment contre le traitement de vos données personnelles, qu’a lieu sur la base de l’article 6 paragraphe 1e DS-GVO (traitement de données dans l’intérêt public) et article 6 paragraphe 1f DS-GVO (traitement de données sur la base d’une balance des intérêts) ; cela vaut également pour un profiling sur la base de cette disposition. Si vous faites appel, nous ne vont plus traiter vos données personnelles, à moins que nous puissions justifier des raisons impérieuses pour le traitement, qui prévalent vos intérêts, droits et libertés ou qui servent au traitement d’une revendication, exécution ou défense des droits.
Droit de recours contre le traitement de données pour les objectifs de la publicité directe
Nous traitons vos données personnelles, afin de faire de la publicité directe. Vous avez le droit de faire appel à tout moment contre le traitement de vos données personnelles avec pour objectif une telle publicité ; cela vaut également pour le profiling, s’il est en relation avec une telle publicité directe. Si vous faites appel pour les objectif d’une publicité directe, nous ne vont plus traiter vos données personnelles pour de tels objectifs. L’appel peut être fait sans conditions de forme et de préférence il doit être adressé à l’adresse suivante:
Téléphone: +49/7433/9907 341
Téléchargement de politique de confidentialité comme PDF
D’un établissement d’enseignement pour les alliés
© Französisch NARR MODULAR SYSTEMS 2020