Source: https://joincoup.com/fr/paris/faq/politique-de-confidentialite-de-l-application
Timestamp: 2019-04-23 10:18:00+00:00
Document Index: 74069077

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

COUP – eScooters à partager
Où trouver un COUP ?
Est ce que je peux acheter un eScooter COUP ?
Qu'est-ce que COUP ?
Comment suis-je assuré-e ?
Comment m'inscrire dans l'application ?
Comment valider mes documents ?
Besoin d’initiation ?
Comment est-ce que la location fonctionne ?
Ai-je besoin d'un casque ?
Puis-je mettre en pause ?
Puis-je conduire un COUP avec un passager ?
Le port des gants est-il obligatoire ?
Où trouver les papiers du eScooter et de l'assurance ?
Comment finir ma location ?
Qu'est-ce qu'un trajet gratuit ?
Comment fonctionne le système de tarification à la journée, et à la nuit ?
Comment dois-je faire si le Bluetooth ne répond pas ?
Que dois-je faire si le service clientèle n'est pas joignable ?
Comment faire si je perds le signal GPS ?
Conditions générales de location (Paris)
Politique de confidentialité de l'application (Paris)
Politique de confidentialité du site (Paris)
Conditions tarifaires (Paris)
Licenses tierces (Paris)
Version mise à jour le 05.10.2018
Les présentes indications sur la protection des données vous renseignent sur la collecte et le traitement de vos données lors de votre utilisation des services de COUP. Les indications sont applicables entre COUP France SAS de droit français au capital social de 1.725.000 €, immatriculé au R.C.S. de Paris sous le n° 830 071 494, dont le siège social se situe au 52 rue Bichat, 75010 Paris, France, téléphone : +33 9 73 72 93 72, email : support@coup.paris, n° de TVA intracommunautaire : FR36830071494, ci-après « COUP », et toute personne physique créant un compte d’utilisateur sur l’Application ou sur le Site.
Veuillez observer l'avis concernant l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires dans la section « Prise de contact à des fins de communication ».
Veuillez aussi observer notre invitation à cacher/recouvrir les données non requises dans le cadre du contrôle de l’identité et du permis de conduire dans la section « Récolte de données lors de l’inscription à COUP ».
RESPONSABILITÉ POUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable de la récolte et du traitement des données pour cette application, au sens du droit de la protection des données, est
COUP France SAS
Pour certains traitements de données COUP France SAS est co-responsable avec COUP Mobility GmbH, dont le siège social se situe au Friedrichstr. 148, 10117 Berlin, Allemagne (dataprivacy@joincoup.com). Vous pouvez les contacter pour tous cas concernant la protection des données.
Outre la société COUP France SAS et la société COUP Mobility GmbH, nos partenaires de coopération sont co-responsables en termes de protection des données concernant certains des traitements de données mentionnés ci-après. Vous pouvez donc faire usage de certrains droits directement auprès des partenaires de coopération correspondants. Vous trouverez les informations y afférentes dans les sections correspondantes des présentes indications sur la protection des données.
DECLARATION ET AUTORISATION CNIL
Les fichiers contenant des données personnelles des visiteurs ont fait l'objet de déclarations par COUP et d’une autorisation par la Commission nationale de l’informatique et des libertés enregistrée sous les numéros: 2079321 (géo-localisation), 2079172. (badges sur le lieu de travail), 2079440 (vidéo surveillance), 2079355 (gestion de la téléphonie sur le lieu de travail), 2079011 (fichiers clients-prospects), 2079012 (loueurs de véhicules : suivi des personnes à risques), 2079590 (gestion du personnel), 2098262 (contentieux lié aux contraventions au code de la route).
Afin de garantir la sécurité de vos données lors de leur transmission, nous utilisons des procédés de cryptage correspondant à l’état actuel de la technique pour notre application.
AUTORISATIONS REQUISES POUR L’APPLICATION
Nous avons besoin des autorisations suivantes pour que vous puissiez utiliser le service COUP. Toutes les données auxquelles nous avons accès dans le cadre des autorisations seront utilisées exclusivement pour les fins décrites dans ces avis de protection des données. Nous ne récoltons aucune donnée dont nous n’avons pas besoin pour les fins indiquées. Le fondement juridique pour le traitement de vos données dans le cadre de l’application est l’art. 6 al. 1 lit. b RGPD.
L’accès à votre appareil photo est nécessaire pour pouvoir contrôler votre permis de conduire et votre identité. Cette obligation nous est imposée par la loi. Vous trouverez d’autres informations sur le contrôle de l’identité et du permis de conduire dans la section « Récolte de données lors de l'inscription à COUP ».
Le Bluetooth permet à l’application COUP d’allumer le scooter et de le restituer après votre course.
Nous avons besoin d’informations sur votre emplacement afin de pouvoir utiliser Google Maps (Google Ireland Limited) pour vous indiquer si des scooters se trouvent à proximité de vous et comment vous pouvez y accéder. Vous trouverez d'autres informations sur le traitement des données par Google Maps dans la section « Traitement de données pendant l'utilisation de COUP (application et scooter) ».
RÉCOLTE DE DONNÉES LORS DE L’INSCRIPTION À COUP
ÉTAPE 1 : CRÉATION DE VOTRE COMPTE COUP
Pour créer votre compte COUP, nous vous demandons de saisir les données suivantes : adresse e-mail, mot de passe de votre choix, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit, échéance MM/AA, CVC, titulaire de la carte.
L'utilisation de vos données se fonde sur l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD.
ÉTAPE 2 : CONTRÔLE DE L’IDENTITÉ ET DU PERMIS DE CONDUIRE
La loi nous oblige à contrôler votre identité et votre permis de conduire. Dans ce contexte, l'utilisation de vos données se fonde sur l'art. 6 al. 1 lit. c RGPD. Notre partenaire de coopération Jumio (268 Lambert Avenue, Palo Alto, CA 94306, USA) nous assiste pour le contrôle de l’identité et du permis de conduire au moyen d'un processus à base de photos. Dans ce processus, nous vous demandons de photographier votre carte d’identité (alternative : votre passeport) et votre permis de conduire. Nous vous demandons en outre de prendre un selfie. Cela nous permet de vérifier si les documents présentés sont bien les vôtres.
Nous vous invitons à cacher/recouvrir les informations suivantes, non requises pour le contrôle, sur votre carte d’identité : CAN (numéro d'accès), numéro de série.
La photo de la carte d’identité et le selfie seront supprimés de suite dès qu’ils ne sont plus requis pour le contrôle. Les données ne seront pas enregistrées de manière persistante. Nous conserverons la photo du permis de conduire à des fins de documentation, tant que vous utilisez notre service.
Jumio traite les données en Inde, aux USA et au Royaume-Uni. Afin de garantir une protection suffisante pour vos données aussi aux USA et en Inde, nous avons conclu avec Jumio les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
La loi nous oblige à contrôler régulièrement (environ une fois par an) votre permis de conduire.
ÉTAPE 3 : CONTRÔLE DE L’ADRESSE E-MAIL
Une fois votre inscription achevée, nous enverrons un e-mail à l’adresse que vous avez fournie. Cet e-mail contient un lien sur lequel vous devrez cliquer. Ensuite, votre compte COUP sera activé Cette confirmation sert à vérifier si l'adresse e-mail que vous avez fournie est bien la bonne.
RÉCOLTE DE DONNÉES PENDANT L’UTILISATION DE COUP (APPLICATION ET SCOOTER)
L’analyse pseudonymisée de votre utilisation de COUP, décrite ci-après, se fonde sur l’art. 6 al. 1 lit. f du RGPD, c-à-d. notre intérêt légitime à l’exploitation de notre application.
Grâce à Google Maps (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland), nous sommes en mesure de vous indiquer si un scooter se trouve à proximité et comment vous pouvez y accéder. Pour cela, Google Maps a besoin d’informations sur votre emplacement.
Pendant l’utilisation de Maps, Google récolte aussi des donnes sur la manière dont vous utilisez certaines fonctions du service. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le traitement des données par Google dans les Règles de confidentialité de Google. En utilisant Google Maps, vous acceptez les Conditions d’utilisation de Google Maps . Vous pouvez faire supprimer les données récoltées par Google et effectuer d'autres réglages liés à la protection des données dans votre compte Google.
FONCTIONS D’ANALYSE DE COUP
Nous souhaitons comprendre comment les utilisateurs de COUP utilisent notre application, afin de pouvoir l’optimiser constamment. Pour cela, nous récoltons entre autres les données techniques suivantes : Moment où vous ouvrez l’application COUP, votre comportement dans l’application (par ex. sélection d'un produit), durée d'utilisation de l’application et/ou temps passé dans ses diverses parties, informations sur votre appareil (par ex. informations sur le système d'exploitation et la version de l’application).
Vous pouvez à tout moment désactiver la récolte et le traitement des données dans les paramètres de votre application.
Si vous êtes sous iOS allez sur l’ écran d’accueil de votre appareil -> Paramètres -> COUP -> Données COUP.
Si vous êtes sous Android allez dans l’application -> Paramètres -> Données COUP.
Nous utilisons Adjust (adjust GmbH, Saarbrücker Str. 37A, 10405 Berlin) pour optimiser nos activités marketing. Les données récoltées via Adjust renseignent notamment à propos du téléchargement de l’application COUP, du canal publicitaire en ligne qui a généré le téléchargement, du moment de l’ouverture de l’application, de la durée d’utilisation de l’application et des fonctions particulièrement utilisées (notamment en cas de connexion réussie et de courses achevées). Pour l’analyse, Adjust utilise les adresse IP et MAC des utilisateurs ; toutefois, celles-ci sont « hachées » après leur récolte et Adjust ne les utilise que sous forme pseudonymisée.
Vous pouvez à tout moment désactiver la récolte et le traitement des données dans les Paramètres de votre appareil (Écran d’accueil -> Paramètres -> COUP -> Données COUP).
Votre scooter contient des « Cloudbox », qui envoient à intervalles réguliers des données GPS concernant votre emplacement à notre prestataire Invers (INVERS GmbH, Untere Industriestraße 20, 57250 Netphen, Allemagne). Invers n'est pas en mesure de faire le lien entre les données envoyées et votre scooter ; seuls nous pouvons le faire. La reconstitution de votre emplacement sur la base des données GPS envoyées associées au numéro de série de la Cloudbox du scooter a lieu uniquement dans les cas suivants et aux fins suivantes :
Avertissement en cas de sortie de la zone de conduite autorisée : Conformément à nos CGL, les courses avec votre scooter COUP doivent s'achever exclusivement à l’intérieur du territoire de COUP (art. 6 al. 1 lit. b RGPD).
Rupture de la location, par ex. en cas de durée d’utilisation exceptionnellement prolongée, dans votre intérêt comme le nôtre (art. 6 al. 1 lit. f RGPD).
Demandes de service lors de l’utilisation de votre scooter COUP (par ex. objets de valeur dans le coffre, le scooter ne veut pas s'activer, le scooter ne veut pas se verrouiller, le scooter est introuvable, assistance en cas d’accident) (art. 6 al. 1 lit. b RGPD).
Preuve en cas de sinistre : En cas d’accident ou d’un autre sinistre (par ex. endommagement du scooter), nous avons un intérêt légitime à pouvoir prouver que vous étiez en train de conduire le scooter (art. 6 al. 1 lit. f RGPD).
Facturation transparente : nous notons dans votre dossier de réservations les points de départ, de stationnement et de fin de vos courses (art. 6 al. 1 lit. b RGPD).
Placement de scooters aux lieux où vous avez effectué des réservations (évaluation anonymisée) : nous voulons adapter le service à vos besoins (art. 6 al. 1 lit. f RGPD).
PRISE DE CONTACT À DES FINS DE COMMUNICATION
MESSAGES PUSH
Les messages push nous permettent de vous informer de la manière la plus rapide possible à propos de l’état de votre réservation (par ex. le scooter est en dehors de la zone de conduite autorisée ou vous avez oublié de mettre fin à votre réservation) et l’état de service de la plate-forme COUP (par ex. pannes, restrictions). Si vous souhaitez renoncer à ce moyen d’information exclusif, vous pouvez désactiver les messages push dans les paramètres de votre smartphone (Écran d’accueil -> Paramètres -> Notifications) (art. 6 al. 1 lit. b RGPD).
Sur la base de notre intérêt légitime à l’envoi de publicités directes (art. 6 al. 1 lit. f RGPD), nous vous informons par la présente qu’au cas où vous avez réservé une course payante, nous utiliserons votre nom et votre adresse e-mail pour vous envoyer à intervalles réguliers des informations concernant des offres exclusives de COUP. Il s’agit notamment d’offres pour des courses à prix spécial. Si vous n'avez aucun intérêt pour les offres et avantages de nos e-mails d’information, vous pouvez vous désabonner à tout moment de notre service d’information. Au cas où vous avez consenti séparément à recevoir notre newsletter, nous cesserons alors par la même occasion de vous envoyer celle-ci.
PRISE DE CONTACT PAR TÉLÉPHONE
Une prise de contact par téléphone a lieu pour pouvoir régler rapidement et de manière personnalisée les problèmes survenus pour des réservations particulières (par ex. impossibilité à se connecter/déconnecter), c-à-d. pour l'exécution d’un contrat, art. 6 al. 1 lit. b RGPD.
TRANSMISSION DE VOS DONNÉES À DES SOUS-TRAITANTS OU DES TIERS
En plus des prestataires suscités sous« RÉCOLTE DE DONNÉES LORS DE L’INSCRIPTION À COUP » et « RÉCOLTE DE DONNÉES PENDANT L’UTILISATION DE COUP (APPLICATION ET SCOOTER) », nous faisons appel à des sous-traitants pour les activités de traitement suivantes :
Enregistrement de données (cloud)
Envoi de plis postaux
Les données ne seront transmises à des tiers que si le droit européen de la protection des données l’autorise ou l’impose. Nous vous garantissons que COUP fera examiner toute demande de transmission de données (par exemple en cas de requête d'un organisme chargé de l’application de la loi) par le responsable de la protection des données.
Si nous transmettons des données à des destinataires situés hors de l’EEE, nous nous assurerons au préalable que celui-ci est soumis à un niveau adéquat de protection des données (par ex. sur la base d’une décision d'adéquation de la Commission Européenne pour le pays en question ou la conclusion de clauses contractuelles types de l’Union Européenne avec le destinataire) ou que nous disposons de votre consentement à la transmission.
VOS DROITS FACE À COUP
Nous aimerions vous informer brièvement des droits de protection des données que vous pouvez exercer à l’encontre de COUP :
Vous avez le droit d’obtenir à tout moment des informations à propos des données à caractère personnel enregistrées chez nous. Pour cela, veuillez envoyer un e-mail à dpo@coup.paris.
COUP peut exclusivement traiter des données exactes relatives à votre personne. Si vous deviez constater (par exemple via l’exercice de votre droit à l’information) qu'une information à propos de vous est inexacte ou l'est devenue, nous sommes dans l’obligation de la rectifier immédiatement.
DROIT DE SUPPRESSION / DROIT DE LIMITATION DU TRAITEMENT (DROIT DE BLOCAGE)
COUP traite vos données uniquement aux fins identifiées dans le présent avis de protection des données. Par principe, nous utilisons vos données uniquement tant que vous utilisez notre service. Toutefois, pour certaines catégories de données, la loi peut nous obliger à conserver les données pendant une période plus importante. Cependant, étant donné qu’à ce moment-là, nous n’avons plus besoin de vos données pour accomplir les fins définies dans le présent avis de protection des données, nous limiterons leur traitement, c-à-d. que nous les bloquerons pour toute autre fin.
Si vous souhaitez faire supprimer votre compte, vous avez deux possibilités :
Vous pouvez demander la suppression dans l’application [Profil > Compte] ou
Vous pouvez envoyer un e-mail à support@coup.paris à partir de l’adresse e-mail avec laquelle vous avez effectué votre inscription chez COUP. N’oubliez pas de mentionner votre nom complet.
Vous pouvez aussi nous demander la suppression ou la limitation du traitement de vos données pendant l’utilisation du service COUP. Toutefois, la suppression n’est possible que pour les données dont nous n’avons pas besoin pour clôturer notre rapport contractuel avec vous ou pour nous conformer à des obligations d’archivage légales.
Dans la mesure où la loi vous confère un droit d’opposition aux traitements de données décrits dans le présent avis de protection des données, nous vous y rendons attentifs aux endroits concernés. À ces endroits, vous avez aussi la possibilité d’exercer facilement votre droit d’opposition.
Un droit à l’opposition au traitement (ultérieur) des données existe par principe pour les traitements basés sur le fondement juridique « intérêt légitime » et en cas de traitement sur la base d'un consentement.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données. Vous pouvez par ex. vous adresser à l’autorité de protection des données compétente pour votre domicile ou à l’autorité compétente pour nous. Cette dernière s’appelle Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous avez en outre le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou, dans la mesure où c'est techniquement réalisable, d’exiger la transmission des données à un tiers.
CONTACT AVEC LE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES CHEZ COUP
L’adresse e-mail suivante permet de s’adresser directement au responsable de la protection des données chez COUP : dpo@coup.paris.
MODIFICATION DE L’AVIS DE PROTECTION DES DONNÉES
Nous nous réservons le droit d’adapter à l’occasion les parties non sujettes à consentement du présent avis de protection des données afin d'en assurer la conformité aux prescriptions juridiques actuelles ou de retranscrire dans l'avis de protection des données des modifications de nos prestations, par ex. en cas d’introduction de nouveaux services. La nouvelle déclaration de protection des données s’appliquera lors des visites suivantes. Si votre consentement préalable est requis pour une modification de notre service ou l’introduction d'un nouveau service, nous vous en informerons au préalable et vous demanderons votre consentement.
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