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Timestamp: 2016-10-28 02:46:08+00:00
Document Index: 46223021

Matched Legal Cases: ['art. 310', 'art. 251', 'art. 78', 'art. 80', 'art. 90', 'art. 78', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 310', 'art. 251', 'art. 310', 'art. 8', 'ATF ', 'in dubio', 'art. 5', 'art. 319', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 310', 'ATF ', 'art. 251', 'art. 310', 'art. 310', 'art. 66']

1B_579/2012 (02.09.2013)
1B_579/2012 � � Arr�t du 2 septembre 2013
1.�������B.X.________,
2.�������C.X.________,
de Gen�ve du 3 septembre 2012.
Le 26 octobre 2009, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autoris� les �poux X________ � vivre s�par�s et a attribu� la jouissance exclusive du domicile conjugal � l'�pouse, B.X.________. Par arr�t du 18 juin 2010, la Chambre civile de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a d�cid� que l'�poux, A.X.________, devait supporter seul la charge hypoth�caire, ainsi que les frais d'entretien de la villa, sous r�serve des frais d'entretien courant. Le divorce a �t� prononc� par jugement du 7 septembre 2011, mais la liquidation du r�gime matrimonial, le sort des avoirs de pr�voyance professionnelle, ainsi que la fixation de la contribution d'entretien ont �t� r�serv�s � un stade ult�rieur de la proc�dure.
En d�cembre 2011, la soci�t� Z.________ SA a proc�d� au remplacement de la chaudi�re de la villa pour un montant de 22'600 fr. 05, selon un devis du 5 d�cembre 2011 sur lequel figure � l'emplacement de la signature du client "C.X.________, A.X.________". Par courrier du 27 f�vrier 2012, B.X.________ a demand� � son ex-mari de prendre en charge le paiement de ces travaux. Surpris de ne pas avoir �t� consult� pr�alablement, A.X.________ a contact� l'entreprise en question, recevant de leur part une copie du devis, ainsi qu'une note manuscrite du 10 d�cembre 2011 de D.________ indiquant que "Monsieur A.X.________" avait sign� le devis pour accord. A.X.________ a refus� le 13 mars 2012 de payer les travaux, contestant notamment leur caract�re urgent et imm�diat.
Le 23 mars 2012, A.X.________ a port� plainte contre son ex-�pouse, B.X.________, ainsi que contre toute autre personne, du chef de faux dans les titres. Il lui reprochait d'avoir imit� sa signature ou d'avoir donn� instruction � une autre personne de le faire, afin de commander des travaux qu'il n'avait pas autoris�s.
Entendue le 7 mai 2012 en tant que pr�venue, B.X.________ a expliqu� que la chaudi�re de la villa avait explos� de sorte qu'une intervention rapide �tait n�cessaire. Ne parvenant pas � joindre son ex-�poux et elle-m�me se trouvant � l'�tranger, elle avait demand� � leur ancien jardinier, D.________, de faire �tablir trois devis pour le changement de la chaudi�re, puis de les transmettre � son fils, C.X.________. Ce dernier, ne parvenant pas non plus � joindre son p�re, avait opt� pour le devis le moins cher, l'avait sign� et fax� � D.________ qui s'�tait ensuite charg� de le transmettre � l'entreprise pour effectuer les travaux.
Le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a d�cid�, par ordonnance du 23 mai 2012, de ne pas entrer en mati�re sur la plainte p�nale, au motif que le devis litigieux avait �t� sign� par le fils du plaignant, de sorte que la pr�venue ne pouvait �tre poursuivie pour cet acte. Quant � C.X.________, il n'avait pas eu la volont� d'imiter la signature de son p�re, le nom mentionn� sur le devis n'apparaissant pas comme une imitation de celle-ci.
Dans le cadre de l'instruction du recours interjet� par le plaignant contre cette ordonnance, a en particulier �t� invit� � se d�terminer C.X.________, qui a soulign� qu'une intervention rapide s'imposait en raison de la temp�rature hivernale qui aurait pu entra�ner des d�g�ts consid�rables en raison du gel. Par arr�t du 4 septembre 2012, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours de A.X.________.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t cantonal, de renvoyer la cause au Minist�re public, principalement, pour ouvrir une instruction p�nale visant notamment � mettre en pr�vention B.X.________ ou toute autre personne ayant particip� aux faits d�nonc�s ou, subsidiairement, pour ouvrir et compl�ter l'instruction en entendant notamment C.X.________, D.________ et A.X.________. Il invoque une violation de l'art. 310 al. 1 CPP, soutenant que les conditions de l'art. 251 CP sont r�alis�es, en particulier l'�l�ment subjectif de l'infraction.
Le Minist�re public a indiqu� qu'il n'avait pas d'observations. Quant � la Chambre p�nale de recours, elle a pr�cis� le 25 octobre 2012 que le recourant n'avait pas rendu vraisemblable une intention d�lictueuse de la part de son ex-�pouse, ni de son fils et que la signature du devis avait probablement permis d'�viter l'apparition de dommages importants. Enfin, elle a soulign� que A.X.________ ne paraissait pas avoir pay� la r�paration. Dans ses observations compl�mentaires du 26 novembre 2012, le recourant a soutenu qu'il appartenait au Minist�re public d'instruire sur la question du conflit familial qui �tait, selon lui, la cause de l'infraction. Il a reconnu n'avoir pas pay� la facture, mais a affirm� que l'absence de pr�judice n'�tait pas d�terminante. Enfin, il a contest� qu'un �tat de n�cessit� ait pu l�gitimer l'acte reproch�. Quant � l'intim�e, elle a expliqu� dans une d�termination spontan�e que la chaudi�re n'�tait plus conforme aux normes et qu'elle �tait intervenue afin d'�viter que des d�g�ts plus consid�rables ne surviennent.
L'arr�t attaqu� confirme la d�cision de non-entr�e en mati�re dans une proc�dure p�nale. Rendu en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 al. 1 LTF), il met fin � ladite proc�dure (art. 90 LTF). Partant, il peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale selon les art. 78 ss LTF.
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions, celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles. En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim� � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, l'on puisse d�duire directement et sans ambigu�t� quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait influencer n�gativement leur jugement (ATF 138 IV 86 consid. 3 p. 87 s. et les r�f�rences cit�es).
En l'esp�ce, le recourant soutient dans son m�moire de recours qu'il entend exiger de l'auteur du faux dans les titres le paiement des frais des travaux litigieux qui lui ont �t� ind�ment factur�s. En revanche, dans ses observations du 26 novembre 2012, il indique qu'il n'a effectivement pas support� la d�pense engag�e par son ex-�pouse. D�s lors, on ne voit pas quelles sont les pr�tentions civiles susceptibles d'�tre invoqu�es par le recourant, ni en quoi la d�cision de non-entr�e en mati�re du Minist�re public pourrait influencer n�gativement un jugement sur ce point.
La question de la qualit� pour agir du recourant peut toutefois demeurer ind�cise, vu l'issue du recours.
Le recourant voit une violation de l'art. 310 al. 1 CPP dans la d�cision de la Chambre p�nale de recours de ne pas entrer en mati�re sur sa plainte. A le suivre, il n'est pas possible de conclure en l'esp�ce � l'absence manifeste de r�alisation des �l�ments constitutifs de l'art. 251 CP, en particulier de l'�l�ment subjectif de l'infraction.
2.1.�Selon l'art. 310 CPP, le minist�re public rend imm�diatement une ordonnance de non-entr�e en mati�re s'il ressort de la d�nonciation ou du rapport de police que les �l�ments constitutifs de l'infraction ou les conditions � l'ouverture de l'action p�nale ne sont manifestement pas r�unis (let. a). Il peut faire de m�me en cas d'emp�chement de proc�der (let. b) ou en application de l'art. 8 CPP (let. c). Le minist�re public doit ainsi �tre certain que les faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287 et les r�f�rences cit�es).
Le principe "in dubio pro duriore" d�coule du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91). Il signifie, qu'en principe, un classement ou une non-entr�e en mati�re ne peuvent �tre prononc�s par le minist�re public que lorsqu'il appara�t clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions de la poursuite p�nale ne sont pas remplies. Le minist�re public et l'autorit� de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral revoit avec retenue. La proc�dure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation appara�t plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilit�s d'acquittement et de condamnation apparaissent �quivalentes, en particulier en pr�sence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 137 IV 285 consid. 2.5 p. 288). Une non-entr�e en mati�re s'impose lorsque le litige est de nature purement civile (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287). L'art. 310 al. 1 let. a CPP permet �galement au minist�re public de rendre une ordonnance de non-entr�e en mati�re lorsque les �l�ments constitutifs de l'infraction ne sont manifestement pas r�unis.
2.2.�La Chambre p�nale de recours a rappel� que l'infraction de faux dans les titres est r�alis�e lorsqu'une personne signe un titre comme repr�sentant d'autrui alors qu'elle n'a pas le pouvoir de s'exprimer en son nom (ATF 123 IV 17 consid 2b p. 19). Le fils du recourant a accept� une offre et a ainsi donn� naissance � un droit, ce qui est suffisant en terme de soup�on d'infraction. En revanche, l'autorit� pr�c�dente a indiqu� que l'infraction de faux dans les titres exige un dessein sp�cial qui peut se pr�senter sous deux formes alternatives, � savoir le dessein de nuire ou l'obtention d'un avantage illicite. En l'occurrence, la cour cantonale a sp�cifi� que le recourant s'�tait content� de dire que son fils avait agi sur l'initiative de sa m�re afin de porter atteinte � ses int�r�ts p�cuniaires. Mais il n'avait � aucun moment dans ses �critures mis en exergue de pr�c�dents litiges avec son fils, ni de v�ritables raisons ayant pu pousser ce dernier � faire croire � son p�re que la chaudi�re �tait en panne ou � choisir le devis le plus on�reux. Il en va de m�me pour l'intim�e, le recourant n'�tant pas parvenu � d�montrer en quoi cette derni�re aurait pu vouloir porter atteinte � son ex-�poux ou se procurer un avantage illicite. Au contraire, la Chambre p�nale de recours a soulign� que l'�pouse avait agi conform�ment aux int�r�ts pr�sum�s du recourant.
Pour sa part, le recourant estime que le comportement des intim�s tombe sous le coup de l'art. 251 CP. Il rel�ve que l'autorit� pr�c�dente a admis que les �l�ments objectifs de l'infraction �taient r�alis�s. Quant � la r�alisation de l'�l�ment subjectif, il soutient qu'il a largement fait �tat dans ses �critures des rapports conflictuels qu'il entretient avec son fils, ainsi qu'avec son ex-�pouse. Au demeurant, seule une enqu�te p�nale aurait permis d'�tablir l'implication et la volont� des personnes vis�es par la plainte, ainsi que de d�terminer si le remplacement de la chaudi�re �tait n�cessaire. En conclusion, le recourant soutient que le Minist�re public ne pouvait, sans violer l'art. 310 al. 1 lit. a CPP, refuser d'entrer en mati�re sur la plainte p�nale.
2.3.�En l'esp�ce, les intim�s ne se sont pas rendus coupables de faux dans les titres, car la volont� de nuire leur faisait manifestement d�faut. En effet, le dessein sp�cial n'est ici pas r�alis�, tant pour le fils du recourant qui a sign� l'offre, que pour sa m�re. Le recourant n'est pas parvenu � d�montrer que son ex-�pouse ou son fils aurait pu avoir la volont� de lui nuire au point de commander des travaux qui n'�taient pas n�cessaires. Il se contente de faire r�f�rence aux rapports extr�mement conflictuels qu'il entretient avec l'intim�e pour soutenir qu'il demeure convaincu que son fils et son ex-femme tentaient de porter atteinte � ses int�r�ts p�cuniaires. Une conviction personnelle ne suffit pas � �tayer les dires du recourant alors que rien au dossier ne permet de conclure que les intim�s auraient invent� la panne de la chaudi�re. Cela supposerait en effet que la soci�t� Z.________ SA aurait proc�d� au remplacement d'une chaudi�re en parfait �tat de marche, ce que le recourant n'all�gue pas. Le recourant ne pr�tend pas non plus que son fils aurait choisi le devis le plus on�reux afin de lui porter pr�judice. Au contraire, tout porte � croire que les deux intim�s ont agi conform�ment aux int�r�ts du recourant, propri�taire de la maison, en lui �vitant le risque de dommages consid�rables. Le recourant l'admet lui-m�me, lorsque dans son �criture du 27 juin 2012 � l'autorit� cantonale, il pr�cise que s'il avait �t� avis� d'un d�faut aussi cons�quent que celui all�gu� par son ex-�pouse et son fils, il n'aurait pas manqu� d'ordonner imm�diatement les travaux de r�paration n�cessaires. Quoi qu'il en soit la question de la n�cessit� des travaux ou du montant du devis est � l'�vidence une contestation civile.
En estimant que l'infraction de faux dans les titres ne peut �tre retenue � l'encontre des intim�s, la Chambre p�nale de recours n'a pas m�sus� du pouvoir d'appr�ciation qui �tait le sien; une non-entr�e en mati�re ne viole ainsi pas l'art. 310 al. 1 let. a CPP. Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�.
Au vu de l'issue de la proc�dure, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Les intim�s ont proc�d� sans avocat et ne pr�tendent pas, ni n'�tablissent que le litige leur aurait occasionn� d'autres frais indispensables, si bien qu'ils ne peuvent pr�tendre � des d�pens.