Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-IV-133%3Afr
Timestamp: 2016-10-25 03:18:33+00:00
Document Index: 22551328

Matched Legal Cases: ['art. 26', 'art. 14', 'art. 125', 'art. 125', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'in fine', 'art. 36', 'art. 277', 'art. 75', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 14', 'art. 277', 'art. 15', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 277', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 47', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 36', 'art. 14', 'art. 47']

122 IV 13318. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 20 mars 1996 dans la cause R. c L. et Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve (pourvoi en nullit�)
Art. 18 al. 3 et 125 CP; art. 26 al. 1, 27 al. 1, 36 al. 2 et 47 al. 2 LCR, art. 14, 15 al. 3 et 17 al. 1 OCR, l�sions corporelles par n�gligence; devoir de prudence du d�biteur de la priorit�. Examen des devoirs que la prudence dans la circulation routi�re impose au d�biteur de la priorit� en cas de visibilit� tr�s restreinte; cas d'une personne qui s'avance tr�s lentement et prudemment (consid. 2). Faits � partir de page 133
BGE 122 IV 133 S. 133
Le 9 juin 1995 vers 11 heures, un accident de la circulation s'est produit au boulevard St-Georges, � Gen�ve, � la hauteur de la rue des Jardins. L., au volant de sa voiture, s'est arr�t�e au stop situ� � l'extr�mit� de la rue des Jardins, au d�bouch� de cette rue sur le boulevard St-Georges qui lui est perpendiculaire. Comme la circulation �tait dense, elle a attendu. A un certain moment, le conducteur d'un fourgon s'est arr�t� en lui laissant la place n�cessaire pour sortir. L., qui avait l'intention BGE 122 IV 133 S. 134d'obliquer � gauche pour s'engager dans le boulevard Saint-Georges, dans la direction de la plaine de Plainpalais, s'est avanc�e tr�s lentement. Arriv�e � la hauteur du fourgon, qui lui masquait par sa masse la visibilit�, elle s'est arr�t�e � nouveau et elle a avanc� tr�s lentement, avec beaucoup de prudence. C'est alors qu'un choc s'est produit avec une moto, pilot�e par R., lequel circulait au boulevard Saint-Georges en direction de la rue des Deux-Ponts, � une vitesse d'environ 50 km/h, et d�passait la file de v�hicules arr�t�e derri�re le fourgon. Le conducteur de ce v�hicule, qui a aper�u dans son r�troviseur la moto qui arrivait assez vite en d�passant la file de v�hicules, a fait un signe de la main au motocycliste, afin de le mettre en garde, mais en vain. Les deux t�moins de l'accident, le conducteur du fourgon et une pi�tonne qui se trouvait sur le trottoir, ont affirm� que L. s'�tait arr�t�e � la hauteur du fourgon et s'�tait ensuite avanc�e tr�s lentement, sans qu'aucun �l�ment de preuve ne vienne le contredire.
Au moment de l'accident, le temps �tait beau, la chauss�e s�che et la visibilit� bonne.
L'accident a caus� � R. de multiples fractures � la jambe droite.
Le 28 ao�t 1995, R. a d�pos� plainte contre L. pour l�sions corporelles par n�gligence et s'est constitu� partie civile.
Par ordonnance du 5 septembre 1995, le Procureur g�n�ral a class� la proc�dure p�nale, consid�rant, vu l'enqu�te effectu�e par la police, qu'aucune faute ne pouvait �tre reproch�e � L.
Statuant sur recours du plaignant, la Chambre d'accusation genevoise a confirm� le classement par ordonnance du 24 novembre 1995.
Contre cette d�cision, R. s'est pourvu en nullit� � la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral. Soutenant que L., qui �tait d�bitrice de la priorit�, aurait d�, en raison du manque de visibilit�, renoncer � sa manoeuvre ou se faire aider d'un tiers, il en d�duit que le classement viole le droit f�d�ral et conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e.
2. a) Le recourant se plaint de ce que l'autorit� cantonale n'ait pas retenu que la conductrice s'�tait rendue coupable de l�sions corporelles par n�gligence au sens de l'art. 125 CP.
Cette disposition pr�voit, � son alin�a 1, que "celui qui, par n�gligence, aura fait subir � une personne une atteinte � l'int�grit� corporelle ou � BGE 122 IV 133 S. 135la sant� sera, sur plainte, puni de l'emprisonnement ou de l'amende". L'art. 125 al. 2 CP pr�cise que la poursuite a lieu d'office si la l�sion corporelle est grave (sur cette notion: ATF 105 IV 179, ATF 101 IV 381 consid. 1b).
L'art. 18 al. 3 CP donne une d�finition de la n�gligence: "celui-l� commet un crime ou un d�lit par n�gligence qui, par une impr�voyance coupable, agit sans se rendre compte ou sans tenir compte des cons�quences de son acte. L'impr�voyance est coupable quand l'auteur de l'acte n'a pas us� des pr�cautions command�es par les circonstances et par sa situation personnelle".
La n�gligence suppose que l'auteur ait viol� les devoirs de la prudence. Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu des circonstances et de ses capacit�s, se rendre compte de la mise en danger et qu'il a simultan�ment d�pass� les limites du risque admissible (ATF 121 IV 207 consid. 2a, ATF 118 IV 130 consid. 3, ATF 116 IV 306 consid. 1a, ATF 114 IV 173 consid. 2a).
Pour d�terminer concr�tement quels sont les devoirs de la prudence, on peut se r�f�rer � des normes �dict�es en vue d'assurer la s�curit� et d'�viter des accidents (ATF 121 IV 207 consid. 2a, 249 consid. 3a/aa, ATF 118 IV 130 consid. 3a, ATF 116 IV 306 consid. 1a, ATF 114 IV 173 consid. 2a, ATF 106 IV 80). Dans le domaine du trafic routier, on se r�f�rera donc aux r�gles de la circulation routi�re.
Il n'est pas douteux en l'esp�ce que la conductrice, qui sortait d'un "stop", �tait d�bitrice de la priorit� (art. 27 al. 1, 36 al. 2 in fine LCR [RS 741.01], art. 36 al. 1 OSR [RS 742.21]). Il ressort des constatations de fait cantonales - qui lient la Cour de cassation (art. 277bis al. 1 PPF) - que la conductrice s'est arr�t�e � la ligne d'arr�t du "stop" (cf. art. 75 al. 1 OSR) et qu'elle ne s'est avanc�e tr�s prudemment que lorsque le b�n�ficiaire de la priorit�, le conducteur du fourgon, lui a permis de le faire. A ce stade, on ne discerne aucune violation des r�gles de la priorit� (art. 14 al. 1 OCR; RS 741.11).
La conductrice devait c�der la priorit� sur toute la largeur de l'axe prioritaire, que les v�hicules viennent de sa gauche ou de sa droite (ATF 117 IV 498 consid. 3, 116 IV 157; BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la circulation routi�re, Lausanne 1984, art. 36 LCR no 3.2.6 et les arr�ts cit�s; cf. �galement art. 14 al. 3 OCR). S'�tant avanc�e devant le fourgon qui lui laissait le passage, la conductrice s'est arr�t�e, puis, sa visibilit� sur la gauche �tant tr�s restreinte en raison de la pr�sence du fourgon, elle s'est avanc�e tr�s lentement et en faisant tr�s attention. Ce BGE 122 IV 133 S. 136sont l� des constatations de fait qui lient la Cour de cassation (art. 277bis al. 1 PPF).
Contrairement � ce que soutient le recourant, aucune r�gle de la circulation n'oblige le d�biteur de la priorit�, en cas de visibilit� tr�s restreinte, � renoncer � une manoeuvre que la signalisation n'interdit pas. Le devoir de faire appel � l'aide d'un tiers n'est pr�vu que dans le cas des art. 15 al. 3 et 17 al. 1 OCR, qui ne sont manifestement pas applicables en l'esp�ce. La jurisprudence exige seulement du d�biteur de la priorit�, en cas d'absence de visibilit�, qu'il s'avance tr�s lentement et tr�s prudemment, "en t�tonnant" (ATF 105 IV 339; BUSSY/RUSCONI, op.cit., art. 36 LCR no 3.4.7 et les arr�ts cit�s). Or, il a pr�cis�ment �t� constat� en fait - d'une mani�re qui lie la Cour de cassation (art. 277bis al. 1 PPF) - que la conductrice s'�tait comport�e de cette mani�re, de sorte qu'elle n'a pas viol� les devoirs de la prudence.
D'ailleurs, d�s lors que la conductrice se conformait aux devoirs d'un d�biteur de la priorit�, elle n'avait pas � compter, selon le principe de la confiance (ATF 120 IV 252, ATF 118 IV 277 consid. 4a; sur cette notion, voir �galement BUSSY/RUSCONI, op.cit., art. 26 LCR no 4.1), avec la survenance d'une moto, difficilement visible en raison de sa position et de sa faible largeur, qui, � une vitesse soutenue, d�passait par la gauche la colonne de voitures arr�t�e derri�re le fourgon, violant ainsi de mani�re flagrante l'art. 47 al. 2 LCR.
En admettant en pareilles circonstances que la conductrice n'a pas commis de n�gligence et ne s'est donc pas rendue coupable de l�sions corporelles par n�gligence au sens de l'art. 125 CP, l'autorit� cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral. Le pourvoi doit donc �tre rejet�.
114 IV 173 suite... ,
105 IV 179,
106 IV 80,
117 IV 498,
105 IV 339,
118 IV 277
Art. 18 al. 3 et 125 CP,
art. 125 al. 2 CP suite... ,
art. 36 al. 1 OSR,
art. 14 al. 3 OCR,
art. 47 al. 2 LCR