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Timestamp: 2016-10-21 00:43:50+00:00
Document Index: 244975440

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 61', 'art. 64', 'art. 13', 'art. 65', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 22', 'art. 82', 'art. 61', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 27', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 37', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 152', 'art. 152']

K 13/06 (29.06.2007)
Arr�t du 29 juin 2007
Visana, Service juridique, Weltpoststrasse 19/21, 3015 Berne,
intim�e, repr�sent�e par Me Marc-Etienne Favre, avocat, rue Centrale 5, 1002 Lausanne.
B.________, ainsi que ses enfants C.________ et D.________, sont assur�s aupr�s de la caisse-maladie Visana pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie.
L'Organe cantonal de contr�le de l'assurance-maladie et accidents du canton de Vaud (OCC) a allou� des subsides � l'assurance-maladie aux pr�nomm�s pour la p�riode courant du mois de janvier 1994 au mois de d�cembre 1997 et � compter du mois de novembre 2000.
Par lettre du 16 novembre 2000, Visana a r�clam� le paiement d'un solde de primes pour les ann�es 1999 et 2000 d'un montant de 8'719 fr. 90, expliquant qu'elle avait tenu compte � tort de l'octroi de subsides cantonaux � l'assurance-maladie dans le calcul de ses primes pour les ann�es en cause. L'assur�e s'est oppos�e le 3 janvier 2001 � la revendication de la caisse.
Par d�cision du 26 f�vrier 2003, confirm�e sur opposition le 29 avril suivant, la caisse a lev� l'opposition que l'assur�e avait form�e � son commandement de payer du 31 janvier 2003 portant sur les sommes de 8'689 fr. 70 (� Restitution des subsides octroy�s � tort pour les primes LAMAL 1999-2000 du canton de Vaud �) et 300 fr. (� Frais administratifs �).
Apr�s que le Tribunal des assurances du canton de Vaud eut admis le recours form� par l'assur�e et renvoy� l'affaire � Visana afin qu'elle rende une nouvelle d�cision au sens des consid�rants, motif pris qu'il n'�tait pas en mesure de statuer faute de disposer de tous les documents n�cessaires (jugement du 30 juin 2004), la caisse a, par d�cision du 3 septembre 2004, confirm�e sur opposition le 18 octobre suivant, r�p�t� la mainlev�e totale de l'opposition. Elle a par ailleurs refus� d'allouer � l'assur�e l'assistance judiciaire pour la proc�dure d'opposition.
Par jugement du 17 octobre 2005, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a admis le recours form� par B.________ contre la d�cision sur opposition du 18 octobre 2004, consid�rant que l'assur�e pouvait se pr�valoir de sa bonne foi dans le cas particulier pour refuser de s'acquitter du montant r�clam�. Il a par ailleurs condamn� Visana � verser � l'assur�e une indemnit� de 600 fr. au titre de l'assistance judiciaire pour la proc�dure d'opposition.
Visana a interjet� recours de droit administratif contre ce jugement, concluant, principalement, � son annulation et, subsidiairement, au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement, tout en contestant l'octroi par le Tribunal cantonal des assurances de l'assistance judiciaire pour la proc�dure d'opposition.
B.________ a conclu au rejet du recours et sollicit� l'octroi de l'assistance judiciaire. L'Office f�d�ral de la sant� publique a pour sa part renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le point de savoir si Visana peut r�clamer � l'assur�e la part qu'elle a d�duit, � tort, du montant des primes dues pour les ann�es 1999 et 2000 par l'assur�e et ses enfants au titre des subsides cantonaux � l'assurance-maladie.
2.1 La d�cision litigieuse n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou par l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
2.2 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-maladie obligatoire. Le cas d'esp�ce reste toutefois r�gi, sur le plan mat�riel, par les dispositions en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 p. 446, 129 V 1 consid. 1.2 p. 4, et les r�f�rences)
3.1 Les premiers juges ont consid�r� que Visana n'�tait pas fond�e � r�clamer le paiement du solde des primes dues pour les ann�es 1999 et 2000 pour deux motifs. D'une part, la caisse n'a pas respect� le devoir qui lui incombait d'informer l'assur�e de la fin de son droit aux subsides. En attendant plus de trois ans avant de r�agir et de r�clamer le solde impay� de primes, la caisse s'est ainsi rendue coupable d'une omission fautive, de sorte que l'assur�e �tait l�gitim�e � contester le bien-fond� de la cr�ance. D'autre part, l'assur�e pouvait se pr�valoir de sa bonne foi. La passivit� de la caisse avait en effet cr�� une situation de fait � laquelle l'assur�e pouvait se fier, celle-ci n'�tant pour sa part pas en mesure de se rendre compte imm�diatement de l'ill�galit� du comportement de la caisse.
3.2 Selon Visana, il n'y avait aucune raison de penser qu'elle avait omis d'informer l'assur�e. Destinataire de la d�cision de l'OCC du 13 novembre 1997, dont il ressortait express�ment que le droit aux subsides �tait limit� au 31 d�cembre 1997, l'assur�e a au contraire adopt� un comportement passif en ne jugeant pas utile de lui signaler que les subsides bonifi�s aux primes dues pour les ann�es 1998 et 1999 ne correspondaient manifestement pas � la d�cision de l'OCC. L'assur�e ne pouvait pas non plus se pr�valoir de sa bonne foi, d�s lors qu'elle a manqu� de la diligence requise en n'entreprenant aucune v�rification en vue de tirer au clair l'incoh�rence pr�cit�e.
4.1 Un des buts principaux de la LAMal est de rendre l'assurance-maladie obligatoire pour l'ensemble de la population en Suisse (ATF 126 V 265 consid. 3b p. 268, et la r�f�rence). Aussi consacre-t-elle le principe de l'obligation d'assurance pour toute personne domicili�e en Suisse (art. 3 al. 1 LAMal).
4.2 Le financement de l'assurance-maladie sociale repose sur les assur�s et les pouvoirs publics. Il d�pend donc �troitement de l'ex�cution de leurs obligations p�cuniaires par les assur�s. Ces derniers sont ainsi l�galement tenus de s'acquitter du paiement des primes (art. 61 LAMal) et des participations aux co�ts (art. 64 LAMal). Respectivement, les assureurs ne sont pas libres de recouvrir ou non les arri�r�s de primes et participations aux co�ts. Au contraire et au regard des principes de mutualit� et d'�galit� de traitement pr�valant dans le domaine de l'assurance-maladie sociale (art. 13 al. 2 let. a LAMal), ils sont tenus de faire valoir leurs pr�tentions d�coulant des obligations financi�res des assur�s par la voie de l'ex�cution forc�e selon la LP.
4.3 Aux termes de l'art. 65 al. 1 LAMal, les cantons accordent des r�ductions de primes aux assur�s de condition �conomique modeste. La jurisprudence consid�re que les cantons jouissent d'une grande libert� dans l'am�nagement des r�ductions de primes, dans la mesure o� ils peuvent d�finir de mani�re autonome ce qu'il faut entendre par � condition �conomique modeste �. En effet, les conditions auxquelles sont soumises les r�ductions de primes ne sont pas r�gl�es par le droit f�d�ral, du moment que le l�gislateur a renonc� � pr�ciser la notion d'� assur�s de condition �conomique modeste �. Aussi, le Tribunal f�d�ral des assurances a-t-il jug� que les r�gles �dict�es par les cantons en mati�re de r�duction des primes dans l'assurance-maladie constituent du droit cantonal autonome (ATF 131 V 202 consid. 3.2 p. 207, et les r�f�rences).
4.4 Selon la loi d'application vaudoise de la loi f�d�rale sur l'assurance-maladie (LVLAMal; RSV 832.01), l'ayant droit pr�sente sa demande de subside � l'agence communale d'assurances sociales de son domicile, qui en v�rifie l'exactitude, l'atteste et l'envoie pour d�cision � l'OCC (art. 15). L'OCC calcule le revenu d�terminant, se prononce sur le principe du droit � un subside et en fixe le montant (art. 21 al. 1). L'OCC en avise par �crit l'assureur, l'agence communale et l'assur� en informant ce dernier que, faute d'opposition �crite adress�e dans les 30 jours � l'OCC, son prononc� vaudra d�cision d�finitive (art. 21 al. 2). Le subside octroy� en faveur des ayants droit est int�gralement d�duit du montant de la prime personnelle de l'assur� (art. 20 al. 1). Le subside est pay� par l'Etat � l'assureur de l'ayant droit (art. 20 al. 2). La d�cision d'octroi du subside est renouvel�e p�riodiquement selon les modalit�s fix�es par le r�glement (art. 22).
4.5 La proc�dure d'octroi du subside destin� � la couverture totale ou partielle des primes de l'assurance-maladie rel�ve ainsi exclusivement du droit cantonal. Certes les assureurs sont-ils tenus de fournir, sur demande de l'autorit� comp�tente, les renseignements et documents n�cessaires � la fixation de la r�duction des primes (art. 82 LAMal). Ils ne jouissent pour le reste pas de pr�rogatives particuli�res dans ce domaine; en particulier, ils ne sont pas parties � la proc�dure devant l'autorit� cantonale comp�tente en mati�re d'octroi de subsides et les d�cisions prises � ce sujet ne sauraient cr�er ni droit ni obligation en leur faveur ou � leur d�triment.
Lorsqu'il octroie un subside destin� � la r�duction des primes d'assurance-maladie, le canton se substitue, totalement ou partiellement, � l'assur� pour le paiement de ses primes. D�s que le droit au subside prend fin, l'assur� redevient d�biteur du montant total de la prime fix� par l'assureur (art. 61 al. 1 LAMal). S'il s'av�re a posteriori qu'un subside a �t� bonifi� par erreur � un assur�, l'assureur subit un pr�judice financier et est tenu, dans les limites du d�lai l�gal de prescription, de recouvrer le montant de primes demeur� impay� (cf. consid. 4.2).
4.6 Dans le cas particulier, il n'est pas contest�, ni contestable, que l'OCC n'a pas allou� � l'assur�e et � ses enfants de subsides � l'assurance-maladie pour la p�riode courant du 1er janvier 1998 au 31 octobre 2000. Il s'ensuit que Visana est tenue de r�clamer � l'assur�e le montant total des primes dues pour la p�riode litigieuse.
5.1.1 D�coulant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activit� �tatique, le principe de la bonne foi prot�ge le citoyen dans la confiance l�gitime qu'il met dans les assurances re�ues des autorit�s, lorsqu'il a r�gl� sa conduite d'apr�s une d�cision, des d�clarations ou un comportement d�termin� de l'administration. Selon la jurisprudence, un renseignement ou une d�cision erron�s de l'administration peuvent obliger celle-ci � consentir � un administr� un avantage contraire � la r�glementation en vigueur, � condition que (a) l'autorit� soit intervenue dans une situation concr�te � l'�gard de personnes d�termin�es, (b) qu'elle ait agi ou soit cens�e avoir agi dans les limites de ses comp�tences, (c) que l'administr� n'ait pas pu se rendre compte imm�diatement de l'inexactitude du renseignement obtenu, (d) qu'il se soit fond� sur les assurances ou le comportement dont il se pr�vaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de pr�judice et (e) que la r�glementation n'ait pas chang� depuis le moment o� l'assurance a �t� donn�e (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636, et les r�f�rences).
5.1.2 Le droit � la protection de la bonne foi peut �tre invoqu� � l'�gard de promesses �manant non seulement des autorit�s comp�tentes mais �galement de celles qui sont cens�es �tre comp�tentes. Cela signifie que l'autorit� peut �tre li�e lorsque l'administr� n'�tait pas en mesure de se rendre compte de l'incomp�tence de l'autorit� qui lui a donn� des assurances (H�felin/M�ller/Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 5e �d., Zurich 2006, p. 141 sv.; Andr� Grisel, Trait� de droit administratif, vol. I, Neuch�tel 1984, p. 391). La protection de la bonne foi n'est donc exclue que si l'erreur �tait clairement reconnaissable, en raison d'�l�ments objectifs ayant notamment trait � la nature de l'indication fournie et au r�le apparent de celui dont elle �mane, et d'�l�ments subjectifs, tenant � la position ou � la qualit� de l'administr� concern�, une plus grande s�v�rit� �tant de mise � l'�gard d'un homme de loi qu'� l'endroit d'un simple particulier (voir ATF 117 Ia 297 consid. 2 p. 299, 101 Ia 92 consid. 3b p. 100).
5.1.3 Si l'administration omet de renseigner un administr�, alors que l'autorit� �tait l�galement tenue de l'informer ou que les circonstances du cas particulier le justifiaient, il convient d'assimiler ce comportement � la fourniture d'un renseignement inexact (ATF 131 V 472 consid. 5 p. 480, et les r�f�rences).
5.2.1 D'apr�s l'art. 16 LAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, applicable en l'esp�ce [consid. 2.2], abrog� et remplac� aujourd'hui par l'art. 27 LPGA), les assureurs sont tenus de renseigner les personnes int�ress�es sur leurs droits et obligations et de les conseiller. Cette obligation ne s'�tend cependant qu'au domaine de l'assurance obligatoire des soins (Gebhard Eugster, Krankenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 1�re �d., B�le 1998, p. 225, n. 405) et ne saurait porter sur la question de la r�duction des primes, comp�tence d�l�gu�e par la loi aux cantons. A cet �gard, la jurisprudence cit�e par les premiers juges (arr�t K 90/00 du 22 d�cembre 2000, publi� in SVR 2001 KV n� 41 p. 117) est sans port�e dans le cas d'esp�ce, d�s lors qu'elle concerne un cas tr�s particulier - obligation faite aux assureurs d'informer les assur�s au moment de l'affiliation de la possibilit� de demander la suspension de la couverture des accidents (art. 9 LAMal) - dont il ne saurait d�couler un principe g�n�ral applicable en toutes circonstances.
5.2.2 De mani�re plus g�n�rale, l'inaction de Visana ne pouvait �veiller une attente ou une esp�rance l�gitime chez l'assur�e. La mention dans les polices d'assurance �tablies pour les ann�es 1998 et 1999 du droit de l'assur�e � un subside d'un montant �quivalant � celui qu'elle touchait auparavant n'�tait en effet pas de nature � cr�er l'apparence de ce droit. En �tablissant les polices pr�cit�es, la caisse agissait en qualit� d'autorit� charg�e de pr�lever des primes aupr�s des assur�s, et non en tant qu'organe charg� de l'octroi des subsides destin�s � la r�duction des primes d'assurance-maladie (cf. consid. 4.5). B�n�ficiaire de r�ductions de primes depuis 1994, l'assur�e savait, ou devait savoir en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, que seul l'OCC �tait en droit de se prononcer sur l'octroi des subsides. En ne se pr�occupant pas aupr�s de cet organe du sort de son droit aux subsides, l'assur�e a manqu� � la diligence requise par les circonstances. De surcro�t, on ne voit pas quelles dispositions l'assur�e aurait prises et auxquelles elle ne saurait renoncer sans subir de pr�judice. Le versement d'un solde de primes rest� impay� ne saurait � cet �gard constituer un pr�judice, du moment que les conditions l�gales � sa perception sont r�unies (cf. consid. 4.6).
5.3 Vu ce qui pr�c�de, c'est � tort que les premiers juges ont reproch� � la caisse d'avoir viol� l'obligation d'informer et consid�r� que l'assur�e pouvait se pr�valoir du droit � la protection de sa bonne foi. Il s'ensuit que, sur ce point, le recours de Visana est bien fond�.
6.1 La recourante conteste �galement l'octroi � l'assur�e par les premiers juges de l'assistance judiciaire pour la proc�dure d'opposition, alors m�me que celle-ci �tait d'embl�e vou�e � l'�chec.
6.2.1 Selon la jurisprudence, les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite sont en principe remplies si les conclusions ne paraissent pas vou�es � l'�chec, si le requ�rant est dans le besoin et si l'assistance d'un avocat est n�cessaire ou du moins indiqu�e (ATF 125 V 371 consid. 5b p. 372, et les r�f�rences). Dans la proc�dure administrative en mati�re d'assurances sociales, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est accord�e au demandeur lorsque les circonstances l'exigent (art. 37 al. 4 LPGA). La LPGA a ainsi introduit une r�glementation l�gale de l'assistance juridique dans la proc�dure administrative (ATF 131 V 153 consid. 3.1 p. 155; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz �ber den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zurich 2003, n. 22 ad art. 37).
6.2.2 Les conclusions paraissent vou�es � l'�chec lorsqu'elles pr�sentent notablement moins de chances d'�tre admises que rejet�es, au point qu'une personne raisonnable, disposant des ressources n�cessaires, ne prendrait pas le risque, apr�s m�re r�flexion, d'engager un proc�s ou de le continuer (ATF 129 I 129 consid. 2.3.5 p. 135, 128 I 225 consid. 2.5.3 p. 236, et la r�f�rence). Dans tous les cas, les chances de succ�s ne peuvent pas �tre d�ni�es lorsque la d�marche pose des questions complexes et que son issue appara�t incertaine (ATF 124 I 304 consid. 4b p. 309).
L'autorit� proc�dera � une appr�ciation anticip�e et sommaire des preuves, sans toutefois instruire une sorte de proc�s � titre pr�judiciel (ATF 124 I 304 consid. 2c p. 307). Dire quels sont les �l�ments d'appr�ciation pertinents et s'il existe des chances de succ�s est une question de droit que le Tribunal f�d�ral peut examiner librement. En revanche, savoir si les faits sont �tablis ou prouvables est une question qui rel�ve de l'appr�ciation des preuves; elle ne peut �tre revue que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 125 II 265 consid. 4b p. 275; 124 I 304 consid. 2c p. 307).
6.3.1 Les premiers juges ont consid�r� qu'il ne pouvait �tre raisonnablement soutenu que l'affaire �tait d'embl�e d�nu�e de toute chance de succ�s. La seule ampleur de la proc�dure �tait l� pour d�montrer le contraire. Consid�rant en outre que la condition du besoin �tait r�alis�e et que l'assistance d'un avocat �tait rendue n�cessaire par la complexit� du cas, la juridiction cantonale a jug� que l'int�ress� avait droit � l'assistance d'un avocat pour la proc�dure d'opposition.
6.3.2 En l'occurrence, l'assur�e s'est oppos�e � la d�cision du 3 septembre 2004 en soulevant l'exception de p�remption de la cr�ance et se pr�valant au surplus de sa bonne foi. Ces griefs n'apparaissaient pas de prime abord d�nu�s de pertinence, compte tenu notamment de la p�riode �coul�e entre la bonification erron�e par la caisse des subsides sur le montant des primes dues et le moment o� celle-ci a r�clam� le paiement de l'arri�r� de primes. En outre, l'examen des conditions de la bonne foi n�cessite, en r�gle g�n�rale, une appr�ciation exhaustive de la situation de fait, laquelle ne peut manifestement se faire au cours de l'examen sommaire r�serv� � l'autorit� charg�e d'examiner le droit � l'assistance judiciaire.
Pour ces raisons - et ind�pendamment de l'issue de la proc�dure -, la caisse n'�tait pas fond�e � consid�rer comme vou�e � l'�chec l'opposition de l'assur�e � l'encontre de sa d�cision du 3 septembre 2004. Aussi convient-il de confirmer le jugement entrepris sur ce point, les autres conditions � l'octroi de l'assistance judiciaire n'�tant pour le reste pas contest�es.
La recourante n'obtient que partiellement gain de cause. La proc�dure n'�tant pas gratuite (art. 134 OJ a contrario), elle supportera une partie des frais de la proc�dure (art. 156 al. 3 OJ) et des d�pens accord�s � l'intim�e (art. 159 al. 1 OJ).
L'assur�e a pour sa part sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Elle en remplit les conditions (art. 152 OJ), si bien qu'elle sera dispens�e du paiement de sa part des frais de justice et les honoraires de son mandataire seront pris en charge partiellement par la caisse du tribunal. L'attention de l'assur�e est cependant attir�e sur le fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal, si elle devient ult�rieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ).
Le recours de droit administratif est partiellement admis, en ce sens que le jugement du 17 octobre 2005 du Tribunal des assurances du canton de Vaud est annul� dans la mesure o� il statue que l'intim�e n'est pas d�bitrice � la recourante de la somme de 8'689 fr. 70, plus accessoires l�gaux, l'opposition form�e par l'intim�e au commandement de payer n� X.________ de l'Office des poursuites de Y.________ �tant d�finitivement et totalement lev�e. Il est rejet� pour le surplus.
Les frais de justice, consistant en un �molument de 1'000 fr, seront support�s pour un quart par la recourante et pour trois quarts par l'intim�e.
Les frais de justice � charge de la recourante (250 fr.) sont couverts par l'avance de frais de 1'000 fr. qu'elle a vers�e; la diff�rence, d'un montant de 750 fr., lui est restitu�e.
La part de frais de justice mise � la charge de l'intim�e (750 fr.) est support�e provisoirement par la caisse du Tribunal f�d�ral.
L'assistance judiciaire est accord�e. Les honoraires de Me Favre sont fix�s � 2'000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) pour la proc�dure f�d�rale et seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral.
La recourante versera � l'intim�e la somme de 500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.