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Timestamp: 2016-10-27 18:58:16+00:00
Document Index: 309594546

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 29', 'art. 28', 'art. 87', 'art. 87', 'art. 29', 'art. 29']

I 169/01 (13.08.2001)
I 169/01 Tn
Arr�t du 13 ao�t 2001
A._______, intim�e, repr�sent�e par son �poux, B._______,
A.- a) Souffrant notamment d'une neuronite vestibulaire de l'oreille droite (rapport du docteur X._______, m�decin traitant, du 14 novembre 1998) et de troubles anxieux avec agoraphobie (rapport du docteur Y._______, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, du 30 octobre 1999), A._______ s'est annonc�e � l'assurance-invalidit�.
Lors de l'�valuation de l'invalidit�, l'Office cantonal AI du Valais (l'office AI) a estim� que la part des t�ches m�nag�res de l'assur�e serait la m�me que celle de ses activit�s lucratives, soit 50 %. L'administration a estim� que l'assur�e ne subissait ni incapacit� de travail ni invalidit� dans ses travaux m�nagers; en revanche, elle a arr�t� ces taux � 25 % dans l'activit� lucrative que l'assur�e souhaitait exercer. Le degr� global d'invalidit� s'�levant ainsi � 12,5 %, l'office AI a ni� le droit de l'assur� � une rente, par d�cision (entr�e en force) du 3 d�cembre 1999.
b) Par lettre du 27 mars 2000 (re�ue le 29), l'assur�e a annonc� une aggravation de son �tat de sant�, en invitant l'office AI � "poursuivre r�troactivement le dossier". Elle a produit une attestation du docteur X._______ du 28 avril 2000, dans laquelle ce m�decin pr�cisait que sa patiente souffrait d�sormais d'un carcinome �pidermo�de du col ut�rin et qu'elle �tait enti�rement incapable de travailler depuis le 15 f�vrier 2000.
Par d�cision du 21 juillet 2000, l'office AI a inform� l'assur�e qu'il instruirait la demande de prestations en f�vrier 2001, soit � l'�ch�ance du "d�lai de carence" d'une ann�e.
B.- A._______ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal des assurances du canton du Valais, en demandant que "l'effet r�troactif de la maladie soit reconnu et analys� dans toute sa gravit�".
Par jugement du 9 f�vrier 2001, la juridiction cantonale a admis le recours, annul� la d�cision du 21 juillet 2000, et renvoy� la cause � l'office AI afin qu'il invite sans d�lai l'assur�e � �tablir de mani�re plausible que son invalidit� s'�tait modifi�e de mani�re � influencer ses droits.
L'intim�e s'en remet � justice, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) ne s'est pas d�termin�.
1.- a) On peut pr�liminairement se demander si le recourant n'aurait pas d� consid�rer l'�criture de l'intim�e du 27 mars 2000 comme une demande de reconsid�ration de la d�cision du 3 d�cembre 1999.
b) A cet �gard, il faut rappeler queselon un principe g�n�ral du droit des assurances sociales, l'administration peut reconsid�rer une d�cision formellement pass�e en force de chose jug�e et sur laquelle une autorit� judiciaire ne s'est pas prononc�e quant au fond, � condition qu'elle soit sans nul doute erron�e et que sa rectification rev�te une importance notable (ATF 126 V 23 consid. 4b, 46 consid. 2b, 125 V 389 consid. 3 et les arr�ts cit�s).
En outre, par analogie avec la r�vision des d�cisions rendues par les autorit�s judiciaires, l'administration est tenue de proc�der � la r�vision d'une d�cision entr�e en force formelle lorsque sont d�couverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire � une appr�ciation juridique diff�rente (ATF 126 V 24 consid. 4b, 46 consid. 2b et les r�f�rences).
c) Cette question peut rester ind�cise, car une telle demande de reconsid�ration aurait, quoi qu'il en soit, d� �tre rejet�e en l'�tat du dossier. En effet, il ne ressort pas du rapport du docteur X._______ du 28 avril 2000 (produit dans le cadre de la demande du 29 mars 2000) que le degr� de la capacit� de travail de l'intim�e aurait �t� mal �valu� en 1999, de sorte que la d�cision du 3 d�cembre 1999 n'�tait pas manifestement erron�e au sens o� la jurisprudence l'entend.
2.- a) En l'esp�ce, le recourant a assimil� la lettre de l'intim�e du 27 mars 2000 � une demande de r�vision au sens de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI. En cons�quence, il a fait savoir � l'assur�e qu'il lui incombait d'�tablir de mani�re plausible que son invalidit� s'�tait modifi�e depuis le 3 d�cembre 1999, de mani�re � influencer ses droits (cf.
r�ponse du recourant du 29 mars 2000).
b) Selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI, le droit � la rente au sens de l'art. 28 prend naissance au plus t�t � la date d�s laquelle l'assur� a pr�sent�, en moyenne, une incapacit� de travail de 40 pour cent au moins pendant une ann�e sans interruption notable. La jurisprudence rendue � propos de cette disposition l�gale et de l'ancien ch. 3024 des directives de l'OFAS concernant l'invalidit� et l'impotence a pr�cis� que la diminution de la capacit� de travail est notable lorsqu'elle atteint 20 % (VSI 1998 p. 126).
Par ailleurs, la demande de r�vision doit �tablir de mani�re plausible que l'invalidit� ou l'impotence de l'assur� s'est modifi�e de mani�re � influencer ses droits (art. 87 al. 3 RAI). Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a �t� refus�e parce que le degr� d'invalidit� �tait insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut �tre examin�e que si les conditions pr�vues au 3e alin�a sont remplies (art. 87 al. 4 RAI).
c) Les premiers juges semblent avoir pris en compte le taux d'incapacit� de travail moyen existant en d�cembre 1999 (12, 5 %) lorsqu'ils ont cherch� � d�terminer la date � partir de laquelle l'intim�e avait pr�sent�, en moyenne, une incapacit� de travail de 40 % au moins au sens de l'art. 29 al. 1 let. b LAI. Une telle mani�re de proc�der e�t certes �t� conforme � la jurisprudence (cf. VSI 1998 p. 126) si le taux d'incapacit� de travail s'�tait �lev� � 20 % au moins, le 3 d�cembre 1999. Tel n'�tait pourtant pas encore le cas � cette date-l�.
D�s lors, le recourant a retenu � juste titre, dans sa d�cision du 21 juillet 2000, que la p�riode de carence d'une ann�e pr�vue par l'art. 29 LAI n'avait d�but� qu'en f�vrier 2000, en d'autres termes que la demande de prestations de l'intim�e �tait pr�matur�e. Le recours est bien fond�.
assurances du canton du Valais du 9 f�vrier 2001 est
Lucerne, le 13 ao�t 2001