Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F29-08-2014-5A_654-2014
Timestamp: 2016-10-23 06:20:31+00:00
Document Index: 100077731

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 292', 'art. 292', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 108', 'art. 64']

5A_654/2014 (29.08.2014)
5A_654/2014 � � Arr�t du 29 ao�t 2014
Juge de paix du district de Nyon,
mesures superprovisionnelles (droit de visite),
recours contre l'arr�t de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 juillet 2014.
que, par arr�t du 16 juillet 2014, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� irrecevable le recours interjet� par A.X.________ contre l'ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 1
er�juillet 2014 par le Juge de paix du district de Nyon rejetant la requ�te d�pos�e par l'int�ress� tendant � ce que B.X.________ soit astreinte, sous la menace de la peine d'amende pr�vue par l'art. 292 CP, de lui remettre comme pr�vu dans l'ordonnance de mesures provisionnelles du 17 avril 2014, le passeport de leur fils la veille de chaque exercice du droit de visite;
que l'autorit� pr�c�dente a constat� que le recourant sollicitait uniquement l'adjonction de la commination de l'art. 292 CP � l'ordonnance de mesures provisionnelles intimant � la m�re de remettre le passeport de l'enfant � l'int�ress� avant l'exercice du droit de visite, et a consid�r� que le fait de ne pas avoir assorti la d�cision querell�e de la menace de l'art. 292 CP ne portait pas une atteinte profonde � la personnalit� du recourant, susceptible de justifier la recevabilit� du recours;
que, par acte du 16 ao�t 2014 remis � l'Ambassade de Suisse � Londres, A.X.________ interjette un recours en mati�re civile contre l'arr�t du 16 juillet 2014 de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal et sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale;
que les d�cisions relatives aux mesures superprovisionnelles en mati�re de protection de l'adulte et de l'enfant ne peuvent en principe pas �tre d�f�r�es au Tribunal f�d�ral (art. 75 al. 1 LTF; arr�ts 5A_268/2014 du 19 juin 2014 consid. 1.1, dont la publication aux ATF est pr�vue; 5A_429/2014 du consid. 3.2);
qu'il suit de l� que le pr�sent recours en mati�re civile, dirig� contre le refus d'ordonner une mesure superprovisionnelle dans le domaine de la protection de l'enfant, est irrecevable, faute d'�puisement des instances cantonales (art. 75 al. 1 LTF);
que, dans ces circonstances, le pr�sent recours doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. a LTF;
que, faute de chances de succ�s du recours, la requ�te d'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale d�pos�e par le recourant ne saurait �tre agr��e (art. 64 al. 1 LTF);
Les frais judiciaires, arr�t�s � 300 fr,. sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, par l'interm�diaire de l'Office f�d�ral de la justice et de l'Ambassade de Suisse � Londres, au Juge de paix du district de Nyon et � la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.