Source: http://www.sccahp.org/ArticleActualite.php?CleCommunication=279
Timestamp: 2018-07-23 17:00:20+00:00
Document Index: 202935153

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Notice_PREVOYANCE_information_SCCAHP_NOV17_.pdf
Notice_simplifi_e_SCCAHP_Pr_voyance.pdf
La prévoyance est un terme générique pour parler des contrats d’assurance qui préviennent les risques liés à la personne.
Les risques couverts sont le décès, une incapacité de travail ou l’invalidité.
Savez-vous qu'en cas d'arrêt de travail, vous pouvez perdre jusqu'à 70% de vos revenus ?
Par ce que nous savons que vous n’y penserez pas forcement, en tant que syndicat représentatif de votre profession à Paris IDF, nous vous en proposons une depuis le 1er janvier 2017, offerte avec votre adhésion SCCAHP.
Cette prévoyance socle comprend :
- un Capital Invalidité Reconversion de 15 000€
- Des Indemnités Journalières égales à 90% du traitement journalier de base (hors Gardes et astreintes) du 15ème jour d’arrêt de travail au 365ème jour, selon modalités définies aux conditions générales du contrat. **
Mais parce que la vie est pleine de surprise et que le SCCAHP et GPM ont à cœur de vous voir traverser votre clinicat sans encombre, d’autres produits de Prévoyance pourront vous être proposés afin de vous garantir une couverture complète répondant parfaitement à vos attentes, à un prix très compétitif. Il en est de même si vous n’êtes pas Chef de Clinique ou Assistant, adhérent au SCCAHP, et que vous souhaitez vous protéger.
Maud Ferrari, Secrétaire du SCCAHP
01 46 69 14 12 – sccahp@wanadoo.fr
Stéphanie BALCON, Conseillère partenariat Ile-de-France Groupe Pasteur Mutualité
07 62 92 60 65 - stephanie.balcon@gpm.fr
** Ci-joint en PDF
Retrouvez un résumé de votre prévoyance ci-après et ci-joint en PDF
sur le Contrat de Prévoyance collective SCCAHP/AGMF Prévoyance
Contrat de Prévoyance Collective souscrit par le SCCAHP et assuré par AGMF Prévoyance, Union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité n°775 666 340 – 34 bd de Courcelles – 75809 Paris cedex 17.
Pour plus de détails, se référer au Contrat de Prévoyance Collective à Adhésion Facultative SCCAHP/AGMF Prévoyance dont vous avez un exemplaire.
Une assurance qui comble la perte de revenu liée à un arrêt de travail et qui prévoit le versement d’un capital en cas d’invalidité.
Uniquement l’assuré lui-même, adhérent au SCCAHP
=> Indemnités journalières en cas d'incapacité totale temporaire résultant d'une maladie ou d’un accident
· Versées du 15ème au 365ème jour d’arrêt de travail.
· Montant des Indemnités journalières : 90% de la rémunération nette perçue, sous déduction des prestations versées par l’établissement hospitalier, le régime obligatoire et tout autre organisme complémentaire. Les gardes et astreintes hospitalières ainsi que les traitements perçus au titre de l’activité libérale ne sont pas pris en compte.
=> Capital invalidité de reconversion en cas d'incapacité permanente avec impossibilité de mener à terme le cursus universitaire et d'exercer la future profession
· Versé si le taux d’invalidité est au moins égal à 66% non révisable, plaçant l’assuré définitivement dans l’impossibilité d’exercer sa future profession ou sa spécialité.
· Montant : 15 000 euros
Qu’est ce qui n’est pas garanti ?
=> Le décès
=> L’arrêt de travail lié à une grossesse
=> Le versement des Indemnités avant le 15ème jour d’arrêt de travail et au-delà du 365ème jour.
=> Le versement du capital invalidité de reconversion si le taux d’invalidité est inférieur à 66%.
=> L’arrêt de travail lié à une lombalgie sans support organique (c’est-à-dire une souffrance dorsale sans cause physique constatable médicalement)
=> Les périodes d’incapacité pour lesquelles l’assuré se trouve hors du territoire français
=> Les séjours dans un établissement de cure ou de repos non prescrits médicalement
Exclusions au contrat ?
(cf article 8 de la notice)
x Faits de guerres, rixes
x Emeutes, insurrections, acte de terrorisme si l’assuré y prend une part active
x Catastrophes naturelles
x Fait intentionnel de l’assuré : automutilation, tentative de suicide
x Sports à risques : plongée subaquatique avec appareil respiratoire, courses en haute montagne, spéléologie, sports aériens (delta-plane, parapente, …), sports nécessitant l’utilisation d’un engin à moteur, participation à des matchs, paris, défis, records qui ne sont pratiqués dans le cadre d’une compétition normale
Quand prend effet le contrat ? Quelle est la durée du contrat ?
Le contrat prend effet à la date prévue sur le certificat d’adhésion remis à l’adhérent.
Le contrat prend effet :
- soit à la date de prise d’effet du contrat collectif (1er novembre) si l’adhérent est déjà membre du SCCAHP à cette date,
- soit à la date de l’inscription au SCCAHP si l’adhérent y adhère en cours d’année, sous réserve d’être déclaré par le SCCAHP.
Le SCCAHP a 45 jours pour déclarer les nouveaux inscrits à GPM. L’adhésion commence toujours le 1er du mois suivant l’inscription au SCCAHP (ex. si l’adhérent s’inscrit au SCCAHP le 15novembre, sa prévoyance commence le 1er décembre).
Plus d’adhésion à la prévoyance de l’année en cours à compter du 1er septembre.
Durée du contrat : Le contrat cesse au 31 octobre de l’année en cours. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction, sous réserve que l’adhérent soit toujours membre du SCCAHP.
Quelles sont les conditions de renonciation au contrat ?
L’adhérent a 30 jours à compter de la réception de son certificat d’adhésion pour renoncer à son adhésion par courrier recommandé avec AR. Un modèle de lettre est annexé à la notice d’information.
Comment bénéficier des prestations ?
L’adhérent a 15 jours pour déclarer son arrêt de travail et 3 mois pour demander le versement du capital invalidité de reconversion Si le dossier d’arrêt de travail est bien ultérieur à la date d’effet de l’adhésion, l’adhérent doit adresser une demande d’indemnités journalières (arrêt de travail) ou du capital invalidité de reconversion à prestations.prevoyance@gpm.fr, en mentionnant bien dans chaque envoi son numéro d’adhérent GPM et/ou nom + prénom les pièces suivantes :
L’ensemble des arrêts de travail
Une copie des 12 bulletins de paie précédents l’arrêt de travail Le certificat médical dûment complété précisant la cause de l’arrêt de travail, la nature de la maladie et le traitement prescrit (à adresser sous pli confidentiel à l’attention du médecin conseil). Pour le capital invalidité de reconversion, le certificat doit attester que le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66%.
L’ensemble des décomptes de prestations de la sécurité sociale
Attestation de l’employeur prouvant le versement des prestations par le régime obligatoire et précisant le montant du traitement maintenu par l’employeur.
Joindre une déclaration sur l’honneur précisant si l’assuré a souscrit un autre contrat de prévoyance prévoyant le versement d’IJ, ainsi que les décomptes des prestations versées au titre de cet autre contrat
Le justificatif du syndicat attestant de l’appartenance de l’adhérent au syndicat
En cas d’hospitalisation : le bulletin de situation avec date d’entrée et la date de sortie
En cas d’accident, tous les éléments justifiant de l’origine accidentelle de l’arrêt de travail.
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