Source: https://www.poesia.ch/fr/declaration-relative-a-la-protection-des-donnees.html
Timestamp: 2020-04-07 06:28:24+00:00
Document Index: 3373078

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 77', 'art. 16', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 26', 'art. 88', '§ 26', 'art. 88', 'art 6', '§ 24', 'art. 6', 'art. 7']

Les données à caractère personnel (ci-après généralement «les données») sont traitées uniquement si cela est nécessaire et afin de proposer un site internet fonctionnel et convivial, y compris ses contenus et les prestations qui y sont proposées.
Conformément à l’art. 4, ch. 1 du règlement (UE) 2016/679, c’est-à-dire le Règlement Général sur la Protection des Données (ci après «RGPD»), est considérée comme «traitement» toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Par le biais de la déclaration sur la protection des données ci-après, nous vous informons sur le type, l’étendue, la finalité, la durée et la base juridique du traitement des données à caractères personnel, pour autant que nous décidions individuellement ou conjointement avec d’autres des finalités et moyens du traitement. En outre, nous vous informons ci-après sur les composants tiers que nous utilisons à des fins d’optimisation et d’amélioration de la qualité d’utilisation, dans la mesure où des tiers seraient amenés à traiter des données à leur tour sous leur propre responsabilité.
Notre déclaration relative à la protection des données comporte les rubriques suivantes:
I. Informations à notre sujet en tant que responsable du traitement
Conformément à la loi sur la protection des données, le fournisseur responsable de ce site internet est:
Au titre de la déclaration relative à la protection des données décrite plus en détail ci-après, les utilisateurs et les personnes concernées disposent du droit
d’obtenir la confirmation que les données les concernant sont ou ne sont pas traitées, l’accès aux données traitées, des informations complémentaires concernant le traitement des données, ainsi qu’une copie des données (voir aussi l’art. 15 du RGPD);
d’obtenir que les données erronées ou incomplètes soient rectifiées ou complétées (voir aussi l’art. 16 du RGPD);
d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données les concernant (voir aussi l’art. 17 du RGPD), ou, si un traitement ultérieur est nécessaire conformément à l’art. 17 al. 3 du RGPD, d’obtenir la limitation du traitement conformément aux dispositions de l’art. 18 du RGPD;
de recevoir les données les concernant et qu’ils ont mises à disposition, et que ces données soient transmises à d’autres fournisseurs ou responsables du traitement (voit aussi l’art. 20 du RGPD);
d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s'ils considèrent que le traitement des données les concernant constitue une violation des dispositions régissant la protection des données (voir aussi l’art. 77 du RGPD).
En outre, le prestataire est tenu d'informer tous les destinataires auxquels il a transmis des données de toute correction ou suppression de données ou limitation du traitement effectuée conformément aux art. 16, 17 al. 1, et 18 du RGPD. Cette obligation ne s’applique pas si une telle communication se révèle impossible ou si elle exige des efforts disproportionnés. Néanmoins, l’utilisateur dispose d’un droit d’information sur ces destinataires.
Les utilisateurs et les personnes concernées disposent également d’un droit d’opposition à un traitement ultérieur des données les concernant, pour autant que les données soient traitées par le prestataire conformément à l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD. Plus particulièrement, une opposition au traitement des données à des fins de publicité directe est recevable.
Vos données traitées lors de l’utilisation de notre site internet seront supprimées ou bloquées dès que la finalité de la conservation devient caduque, pour autant que la suppression des données ne contrevienne à aucune obligation de conservation légale et sauf indication contraire relative aux procédures de traitement individuelles.
Pour des raisons techniques, et afin de garantir la stabilité et la sécurité de notre site internet, votre navigateur internet nous transmet des données, en l’occurrence à notre hébergeur. Par le biais des fichiers journaux de serveurs, les informations suivantes sont collectées: type et version de votre navigateur internet, système d’exploitation, le site internet à partir duquel vous êtes arrivé(e) sur notre site internet (URL de référence), les pages consultées sur notre site internet, la date et l’heure de chaque accès ainsi que l’adresse IP de la connexion internet à partir de laquelle est réalisée l’utilisation de notre site internet.
Ces données ainsi collectées seront enregistrées de manière temporaire, mais ne sont cependant pas enregistrées avec d’autres données vous concernant.
Cet enregistrement est réalisé sur la base juridique de l’art. 6 al.1 let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime repose sur l’amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site internet.
Les données seront supprimées au bout de sept jours au plus tard, pour autant qu’aucune conservation ultérieure à des fins de preuve ne soit nécessaire. Dans le cas contraire, les données sont partiellement ou totalement exclues de la suppression jusqu’à la clarification définitive de l’incident.
Sur notre site internet, nous utilisons ce que l’on appelle des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte ou autres technologies de stockage déposés et enregistrés sur votre terminal par le navigateur internet que vous utilisez. Ces cookies permettent de traiter certaines informations individuelles telles que les données de votre navigateur et de localisation, ou encore votre adresse-IP.
Grâce au traitement de ces données, notre site internet est plus convivial, plus efficace et plus sûr, car ce traitement nous permet de proposer notre site en plusieurs langues ou d’avoir une fonctionnalité de panier dans notre boutique en ligne.
La base juridique pour ce traitement est l’art. 6 al.1 let. b) du RGPD, pour autant que les données de ces cookies soient traitées à des fins de préparation et de réalisation du contrat.
Pour le cas où le traitement ne sert pas à la préparation ou l’exécution du contrat, notre intérêt légitime repose sur l’amélioration de la fonctionnalité de notre site internet. La base juridique est dans ce cas l’art. 6 al.1 let. f) du RGPD.
Ces cookies de sessions sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.
Le bas échéant, notre site internet utilise des cookies de sociétés partenaires avec lesquelles nous collaborons à des fins de publicité, d’analyse ou de fonctionnalités.
Les dispositions détaillées, notamment les finalités et les bases juridiques relatives au traitement de ces cookies de prestataires tiers, se trouvent dans les informations suivantes.
Vous pouvez éviter ou limiter l’installation de cookies en paramétrant votre navigateur internet. De la même manière, vous pouvez également et à tout moment supprimer les cookies déjà enregistrés. Les étapes et mesures nécessaires pour le faire dépendent du navigateur que vous utilisez. Si vous avez des questions, consultez la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur, ou contactez le développeur ou l’assistance de votre navigateur. Le traitement des cookies flash ne peut être empêché via le paramétrage de votre navigateur. A la place, vous devez modifier les paramètres de votre flash player. Les étapes et mesures nécessaires pour le faire dépendent du flash player que vous utilisez. Si vous avez des questions, consultez la fonction d’aide ou la documentation de votre flash player, ou contactez le développeur ou l’assistance.
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Compte client / Fonctionnalité d’inscription
Si vous créez un compte client sur notre site internet, les données que vous nous fournissez lors de l’inscription (par ex. notre nom, votre adresse ou votre e-mail) seront collectées et enregistrées exclusivement dans le but d’effectuer des prestations précontractuelles, à des fins d’exécution du contrat ou de service à la clientèle (par ex. afin de vous fournir un aperçu des commandes que vous avez passées jusqu’à présent, ou de vous proposer la fonction de liste de souhaits). Parallèlement, nous enregistrons également l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de votre inscription. Il n’y a aucune transmission de ces données à des tiers.
Dans le cadre de la procédure d’inscription, votre consentement à ce traitement sera recueilli et la présente déclaration relative à la politique de protection des données sera mentionnée. Les données que nous collectons à cette occasion sont utilisées exclusivement pour la mise à disposition du compte client.
Si vous consentez au traitement des données, la base juridique du traitement est l’art. 6 al.1 let. a) du RGPD.
Si la création du compte client sert également à des mesures précontractuelles ou à l’exécution du contrat, la base juridique pour ce traitement est l’art. 6 al.1 let. b) du RGPD.
Conformément à l’art. 7 al.3 du RGPD, vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné lors de la création du compte client avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, vous devez nous informer du retrait de votre consentement.
Les données collectées seront supprimées dès que leur traitement ne sera plus nécessaire. Nous devons cependant prendre en considération les délais de conservation selon la législation fiscale et commerciale.
Si vous vous abonnez à notre newsletter, les données qui vous sont demandées, c’est-à-dire votre e-mail, ainsi que - en option - votre nom et votre adresse, nous seront transmises. Dans un même temps, nous enregistrons l’adresse IP de la connexion internet à partir de laquelle vous accédez à notre site internet, ainsi que la date et l’heure de votre abonnement. Dans le cadre du processus d’abonnement, nous vous demanderons votre consentement pour l’envoi de la newsletter, nous vous décrirons concrètement son contenu et nous mentionnerons la présente déclaration relative à la politique de protection des données. Les données collectées à cet effet seront utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter. Elles ne seront pas transmises à des tiers.
La base juridique est dans ce cas l’art. 6 al.1 let. a) du RGPD.
Conformément à l’art. 7 al.3 du RGPD, vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné pour l’envoi de la newsletter avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, vous devez nous informer du retrait de votre consentement ou cliquer sur le lien de désabonnement qui se trouve dans chaque newsletter.
Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou par e-mail, les données que vous saisissez sont utilisées afin de traiter votre demande. La saisie de données est nécessaire afin que nous puissions traiter votre demande et y répondre - sans la mise à disposition de ces données nous ne pouvons pas répondre à votre demande, ou seulement de manière incomplète.
La base juridique pour ce traitement est l’art. 6 al.1 let. b) du RGPD.
Vos données sont effacées dès qu’une réponse a été apportée à votre question et pour autant que l’effacement ne contrevienne à aucune obligation de conservation légale, comme par exemple une éventuelle exécution de contrat qui suivrait.
Nous utilisons Google Analytics sur notre site internet. Il s’agit d’un service d’analyse de site internet de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, ci-après dénommée «Google».
Par le biais de la certification selon le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis («EU-US Privacy Shield»)
Google garantit que le traitement des données aux USA est conforme aux prescriptions en matière de protection des données de l’Union Européenne.
Le service Google Analytics permet d’analyser le comportement des utilisateurs sur notre site internet. La base juridique est dans ce cas l’art. 6 al.1 let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime repose sur l’analyse, l’optimisation et l’exploitation commerciale de notre site internet.
Les informations relatives à l’utilisation et aux utilisateurs, comme par exemple l’adresse IP, la localisation, le moment ou la fréquence de la visite de notre site internet, sont transmises à et enregistrées sur un serveur de Google aux Etats-Unis. Nous utilisons cependant Google Analytics avec la fonction d’anonymisation. Grâce à cette fonction, Google tronque l’adresse IP au sein même de l’UE, en l’occurrence au sein de l’EEE.
Les données ainsi collectées sont ensuite utilisées par Google afin de nous fournir une évaluation des visites de notre site internet ainsi que sur les activités des utilisateurs. Ces données peuvent également être traitées afin de fournir d’autres prestations en relation avec l’utilisation de notre site internet et d’internet.
Google indique ne pas associer votre adresse IP à d’autres données. En outre, Google met à votre disposition sous
d’autres informations relevant du droit de la protection des données, comme par exemple les possibilités d’empêcher l’utilisation des données.
En outre, Google fournit sous
une extension de désactivation en plus d’informations complémentaires. Cette extension peut être installée avec les navigateurs internet habituels et vous donne davantage de contrôle sur les données que Google recueille lorsque vous visitez notre site internet. Cette extension informe le JavaScript (ga.js) de Google Analytics que les informations relatives à la visite de notre site internet ne doivent pas être transmises à Google Analytics. Cela n’empêche cependant pas que des informations nous soient transmises, ou à d’autres services d’analyse de site internet. Pour savoir si nous utilisons d’autres services d’analyse de site internet et lesquels, vous pouvez consulter la présente déclaration relative à la politique de protection des données.
Sur notre site internet, nous utilisons Google Maps afin d’afficher le plan de notre site et de créer un itinéraire. Il s’agit d’un service de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, ci-après dénommée «Google».
Afin de pouvoir afficher certaines polices de caractère sur notre site internet, une connexion est établie avec le serveur de Google aux Etats-Unis lors de la visite de notre site internet.
Lorsque vous utilisez les composants Google Maps intégrés dans notre site internet, Google enregistre un cookie sur votre terminal par le biais de votre navigateur internet. Afin d’afficher notre site et d’obtenir un itinéraire, vos paramètres et données d’utilisateur sont traitées. Nous ne pouvons exclure que Google utilise un serveur aux États-Unis.
La base juridique est l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime repose sur l’optimisation de la fonctionnalité de notre site internet.
Par le biais de cette connexion à Google, Google peut déterminer de quel site internet votre demande a été envoyée ainsi que l’adresse IP à laquelle l’itinéraire doit être transmis.
Si vous ne souhaitez pas que ce traitement de données soit effectué, vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur internet de manière à empêcher l’installation des cookies. Vous trouverez des informations détaillées sous le point «Cookies».
En outre, l’utilisation de Google Maps ainsi que les informations obtenues par le biais de Google Maps selon les conditions d'utilisation de Google https://policies.google.com/terms?gl=DE&hl=de und den conditions générales de Google Maps https://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps.html.
Sur notre site internet, nous utilisons Google reCAPTCHA à des fins de vérification et de prévention des interactions sur notre site internet via des accès automatisés, comme par exemple via les bots. Il s’agit d’un service de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, ci-après dénommée «Google».
Par le biais de ce service, Google peut déterminer depuis quel site internet votre requête a été soumise ainsi que l’adresse IP à partir de laquelle vous utilisez le masque de saisie reCAPTCHA. Outre l’adresse IP, d’autres informations nécessaires pour l’offre et la garantie de ce service sont susceptibles d’être recueillies par Google.
La base juridique est l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime repose sur la sécurité de notre site internet ainsi que sur la protection contre les accès automatisés sous la forme, entre autres, de spams.
Google fournit sous
des informations détaillées relatives au traitement général des données des utilisateurs.
Sur notre site internet, nous utilisons Google Fonts afin d’afficher les polices de caractères externes. Il s’agit d’un service de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, ci-après dénommée «Google».
La base juridique est l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime repose sur l’optimisation et l’exploitation commerciale de notre site internet.
Par le biais de cette connexion à Google via notre site internet, Google peut déterminer de quel site internet votre requête a été soumise ainsi que l’adresse IP à laquelle l’affichage de la police doit être transmis.
des informations détaillées, et notamment des informations relatives aux possibilités d’empêcher l’utilisation des données.
Nous utilisons YouTube sur notre site internet. Il s’agit d’un portail vidéo de YouTube LLC., 901 Cherry Ave., 94066 San Bruno, CA, USA, ci-après dénommée «YouTube».
YouTube est une filiale de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, ci-après dénommée «Google».
Google, et par-là même YouTube, garantit que le traitement des données aux USA est conforme aux prescriptions en matière de protection des données de l’Union Européenne.
Nous utilisons YouTube en association avec la fonction «mode de protection des données étendue» afin de pouvoir diffuser des vidéos. La base juridique est dans ce cas l’art. 6 al.1 let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime repose sur l’amélioration de la qualité de notre site internet.
Selon les données fournies par YouTube, la fonction «mode de protection des données étendue» fait en sorte que les données détaillées ci-après ne soient transmises au serveur de YouTube que lorsque vous lancez effectivement la lecture d’une vidéo.
Sans cette «protection des données étendue», une connexion avec le serveur de YouTube aux États-Unis serait établie dès que vous accédez à l’une de nos pages internet sur laquelle une vidéo YouTube est hébergée.
Cette connexion est nécessaire afin de pouvoir afficher cette vidéo sur notre site internet par le biais de votre navigateur internet. Dans ce contexte, YouTube recueille et traite au minimum les données relatives votre adresse IP, la date et l’heure ainsi que les pages internet consultées. En outre, une connexion est établie avec «DoubleClick», le réseau publicitaire de Google.
Si vous êtes en même temps connecté(e) à YouTube, YouTube peut associer les informations relatives à la connexion avec votre compte YouTube. Si vous souhaitez éviter cela, vous devez vous déconnecter de votre compte YouTube avant de visiter notre site internet, ou paramétrer en conséquence votre compte utilisateur YouTube.
A des fins de fonctionnement et d’analyse du comportement de l’utilisateur, YouTube place des cookies permanents sur votre terminal par le biais de votre navigateur internet.
Si vous refusez ce traitement vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur internet de manière à empêcher l’installation de cookies. Vous trouverez des informations détaillées sous le point «Cookies».
Google met à votre disposition des informations détaillées relatives à la collecte et l’utilisation des données ainsi qu’à vos droits et possibilités de protection dans la déclaration de confidentialité que vous pouvez consultez sous
Nous vous offrons la possibilité de postuler pour un emploi dans notre entreprise directement sur notre site internet. Lors de ce processus de candidature en ligne, les données du candidat et de la candidature sont recueillies et traitées de manière informatisées dans le cadre de la procédure de candidature.
La base juridique pour ce traitement est le § 26 al. 1 page 1 de la loi fédérale sur la protection des données ainsi que l’art. 88 al. 1 du RGPD
Si, à l’issue de la procédure de candidature, un contrat de travail est signé, les données que vous nous avez transmises lors de votre candidature sont enregistrées dans votre dossier personnel dans le cadre du processus organisationnel et administratif usuel – dans le respect des obligations légales ultérieures.
La base juridique pour ce traitement est également le § 26 al. 1 page 1 de la loi fédérale sur la protection des données ainsi que l’art. 88 al. 1 du RGPD
Si votre candidature est rejetée, les données qui nous ont été transmises sont effacées automatiquement deux mois après la notification du rejet de la candidature. Il n’est cependant pas procédé à l’effacement des données si la conservation des données doit être prolongée jusqu’à quatre mois ou jusqu’à la clôture d'une procédure contentieuse en raison de dispositions légales, comme par exemple en raison des obligations de preuve conformément à la loi générale sur l’égalité de traitement.
Dans ce cas, la base juridique est l’art 6 al. 1 let. f) du RGPD et § 24 al. 1 n° 2 de la loi fédérale sur la protection des données. Notre intérêt légitime repose sur la défense et le respect de nos droits.
Si vous consentez expressément à une conservation plus longue de vos données, par exemple dans le but de figurer dans une banque de candidats ou de clients potentiels, ces données seront traitées en raison de votre consentement. La base juridique est dans ce cas l’art. 6 al.1 let. a) du RGPD.
Vous pouvez bien entendu retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir, conformément à l’art. 7 al. 3 du RGPD, en nous en informant.