Source: https://www.ameli.fr./assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie
Timestamp: 2018-01-16 07:48:33+00:00
Document Index: 252562740

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 h pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse d’assurance maladie. Au terme de l’arrêt, des visites médicales peuvent être prévues pour préparer au mieux la reprise de votre activité.
Envoyer votre avis d'arrêt de travail sous 48 h
Votre médecin vous a remis un avis d'arrêt de travail comportant trois volets. Après l'avoir complété, vous devez adresser sous 48 h :
Attention : si vous ne respectez pas ce délai de 48 h, votre caisse d'assurance maladie vous signalera le retard constaté et vous informera de la sanction à laquelle vous vous exposez si un nouvel envoi tardif est constaté dans les 24 mois suivant la date de prescription de cet arrêt de travail.
En cas de nouvel envoi tardif, le montant des indemnités journalières dues pour la période écoulée entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi est réduit de 50 %, sauf si vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez qu'il vous a été impossible de respecter ce délai de 48 h. Si votre caisse d'assurance maladie reçoit votre avis d'arrêt de travail après la date de fin de votre arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé.
vos bulletins de salaire des 3 derniers mois (ou des 12 derniers mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) précédant la fin de votre contrat de travail ;
Respecter les heures de sortie autorisée
S'il vous autorise à sortir, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedis, dimanches et jours fériés).
Il est rappelé que le séjour en dehors du département de résidence, lorsqu'il est prescrit par le médecin dans un but thérapeutique ou si le malade le demande pour convenance personnelle justifiée, doit être autorisé par la caisse d'assurance maladie, après avis du médecin conseil. L'accord de votre caisse vous sera notifié sous 15 jours.
Attention : si vous ne respectez pas les heures de sortie autorisée indiquées sur votre avis d'arrêt de travail ou si vous quittez votre département de résidence sans accord préalable de votre caisse d'assurance maladie, vous vous exposez à la réduction du montant de vos indemnités journalières, voire à la suspension de leur versement.
si votre arrêt de travail n'est pas ou n'est plus médicalement justifié,
si vous exercez une activité non autorisée par votre médecin,
si vous ne respectez pas les heures de sortie autorisée ou si vous quittez votre département de résidence sans l'accord préalable de votre caisse d'assurance maladie.
Attention : vous avez la même obligation d'envoyer votre avis de prolongation d'arrêt de travail sous 48 h à votre caisse d'assurance maladie et à votre employeur (ou à votre agence Pôle emploi).
Si vous le souhaitez, vous avez le droit de reprendre votre activité avant la fin de votre arrêt maladie. Dans ce cas, vous devez en informer votre caisse d'assurance maladie dans un délai de 24 h.
La visite de préreprise : à votre initiative ou avec votre accord
Durant votre arrêt de travail, vous, votre médecin traitant ou le médecin-conseil de l'Assurance Maladie avec votre accord, pouvez demander à votre médecin du travail l'organisation d'une visite de préreprise. Elle est de droit si la durée de votre arrêt de travail excède 3 mois (soit 90 jours).
la reprise du travail à temps partiel doit être prescrite par votre médecin traitant,
elle est impérativement précédée d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet. Attention : en cas d'affection de longue durée (ALD), le temps partiel thérapeutique peut ne pas avoir été immédiatement précédé d'un arrêt de travail à temps complet. Il est en effet admis qu'une période de reprise à temps complet puisse s'intercaler,
en vous informant sur vos droits et les démarches à effectuer,
en vous conseillant sur les actions que vous pouvez engager pendant votre arrêt de travail (visite de préreprise, bilan de compétences, formation, adaptation ou aménagement du poste de travail, reclassement professionnel, etc.),
des rendez-vous individuels, y compris en venant à votre domicile si besoin,
par mail : connectez-vous sur votre compte ameli, rubrique « Ma messagerie »,
à l'accueil de votre caisse d'assurance maladie,
Pendant votre arrêt maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières, sous certaines conditions et après un délai de carence de trois jours. Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi, praticien ou auxiliaire médical conventionné (PAMC), elles permettent de compenser la perte de vos revenus.