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Timestamp: 2016-10-22 23:39:16+00:00
Document Index: 222126854

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 8', 'art. 16', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 28', 'art. 17', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134']

I 553/05 (11.05.2006)
I 553/05
D.________, France, recourant,
Ressortissant fran�ais n� en 1955, D.________ travaillait comme magasinier-chauffeur. Victime d'un accident de la circulation routi�re le 2 d�cembre 1987 (d�claration du 16 d�cembre suivant), il a souffert d'une plaie au genou gauche et au niveau de l'interphalangienne proximale du troisi�me doigt de la main droite, ainsi que d'une entorse acromio-claviculaire droite (rapport du docteur H.________, clinique de chirurgie de l'h�pital X.________, du 12 juillet 1988). Son cas a �t� pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Il a requis des prestations de l'assurance-invalidit� le 25 juillet 1988.
La commission cantonale genevoise de l'assurance-invalidit� a obtenu une copie des pi�ces collect�es par la CNA : le docteur I.________, m�decin d'arrondissement, avait diagnostiqu� une chondropathie rotulienne aux deux genoux (examens des 18 juillet, 6 septembre et 22 novembre 1988) ayant n�cessit� une intervention chirurgicale (rapport du docteur P.________, clinique de chirurgie de l'h�pital X.________, du 31 ao�t 1989) et un long traitement (rapports des docteurs R.________, m�decin traitant, L.________, clinique de r�adaptation Y.________ et O.________, m�decin d'arrondissement, des 3 octobre et 1er d�cembre 1989, 23 janvier et 22 juin 1990); le docteur B.________, psychiatre FMH, avait identifi� un trouble bipolaire d�pressif s�v�re avec caract�ristiques psychotiques non congruentes � l'humeur (296.54 DSM IIIR), un abus d'alcool (305.00 DSM IIIR), ainsi qu'une personnalit� limite (301.83 DSM IIIR) et d�pendante (301.60 DSM IIIR; rapport d'expertise du 13 mai 1990).
Dans l'impossibilit� de mener � terme un stage de r�entra�nement au travail en raison d'accidents � r�p�tition, l'assur� a �t� examin� par le docteur E.________, m�decin interniste FMH, qui soup�onnait une automutilation volontaire ou proc�dant d'un m�canisme psychique (rapport du 8 mars 1990). Le docteur T.________, psychiatre FMH, n'a rien d�cel� de tel; il a retenu un trouble comportemental n'influen�ant toutefois pas la capacit� de travail (rapport d'expertise du 3 octobre 1990).
Par d�cisions des 18 mars et 12 juin 1991, la Caisse cantonale genevoise de compensation a octroy� � l'int�ress� une demi-rente d'invalidit� (taux de 50 %) avec effet au 1er d�cembre 1988.
Par la suite, D.________ a transf�r� son domicile en France; son dossier a �t� transmis � l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s : l'Office AI) qui a proc�d� au r�examen p�riodique des conditions d'octroi de la rente. Lors de la quatri�me proc�dure de r�vision, l'administration a requis du Centre des liaisons europ�ennes et internationales de s�curit� sociale la mise en oeuvre de deux expertises pour d�terminer l'�tat de sant� actuel de l'assur�. Ainsi, le docteur C.________, psychiatre, n'a d�cel� aucun trouble ayant une influence quelconque sur la capacit� de travail (rapport du 14 janvier 2003); le docteur A.________, m�decin expert, a mentionn� un r�el retentissement fonctionnel s�quellaire au niveau de l'�paule droite et des genoux et retenu une capacit� r�siduelle de travail de 70 % dans une activit� s�dentaire n'imposant pas la station debout (rapport du 9 avril 2003).
Au regard de ce qui pr�c�de, l'Office AI a d'abord supprim� la rente (d�cision du 11 f�vrier 2004), puis l'a seulement r�duite � un quart (taux de 41 %) d�s le 1er avril 2004 (d�cision sur opposition du 12 ao�t 2004). Dans son opposition, l'assur� demandait qu'on lui fasse parvenir une copie du dossier.
L'int�ress� a d�f�r� la d�cision sur opposition � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s : la Commission); il soutenait que ses handicaps n'avaient pas �volu� et r�clamait une fois encore l'acc�s � son dossier.
La juridiction de premi�re instance a rejet� le recours par jugement du 12 juillet 2005.
D.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Il en requiert implicitement l'annulation et d�veloppe la m�me argumentation qu'en premi�re instance.
L'administration conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.1 Le litige porte sur le droit du recourant � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement sur le taux � la base de cette prestation d�s le 1er avril 2004.
1.2 En mati�re de droit intertemporel, les premiers juges ont correctement appliqu� le principe selon lequel il y a lieu d'examiner le droit � la prestation en cause au regard des dispositions l�gales en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits, m�me en cas de changement ult�rieur de la l�gislation (ATF 130 V 446 consid. 1.2.1); eu �gard � la date � laquelle a �t� rendue la d�cision litigieuse (12 ao�t 2004), il faut prendre en consid�ration les modifications de la LAI entra�n�es par la loi f�d�rale du 6 octobre 2000 sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) d�s le 1er janvier 2003 et de la novelle du 21 mars 2003 (4e r�vision de la LAI) d�s le 1er janvier 2004 (cf. ATF 129 V 4 consid. 1.2), ainsi que les changements introduits par l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP) d�s le 1er juin 2002.
1.3 Le jugement entrepris expose en outre correctement les normes et la jurisprudence relatives � l'applicabilit� de l'ALCP (art. 3 �1, 10 �1 et 40 �4 du r�glement n� 1408/71), � la notion d'invalidit� (art. 8 LPGA et 4 LAI) et � son �valuation chez les assur�s actifs (art. 16 LPGA), � l'incapacit� de travail (art. 6 LPGA) et de gain (art. 7 LPGA), � l'�chelonnement (art. 28 al. 1 LAI) et � la r�vision (art. 17 LPGA, 88a al. 1 et 88bis al. 2 RAI) de la rente, � la valeur probante des rapports m�dicaux, ainsi qu'aux principes de r�duction du dommage et d'uniformit� de la notion d'invalidit� en mati�re d'assurances sociales, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
Le recourant reproche � la juridiction de premi�re instance de s'�tre fond�e sur des expertises m�dicales succinctes, lacunaires et superficielles pour juger des �ventuelles modifications intervenues dans son �tat de sant� et de lui avoir refus� l'acc�s au dossier.
2.1 La modification de l'�tat de sant� d'un b�n�ficiaire de rente est un �l�ment propre � influencer le degr� d'invalidit� et, en cons�quence, � justifier une r�vision de ladite rente (art. 17 LPGA; cf. ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a). Pour juger d'une telle modification, l'administration doit disposer d'informations m�dicales (cf. ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2) r�pondant aux crit�res fix�s par la jurisprudence en mati�re de valeur probante (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a) et comparer les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la d�cision initiale et les circonstances r�gnant � l'�poque de la d�cision litigieuse (cf. ATF 130 V 351 consid 3.5.2).
En l'occurrence, il appara�t que les expertises des docteurs C.________ et A.________ ne remplissent pas les r�quisits jurisprudentiels quant � leur forme et � leur contenu. En effet, les deux praticiens ont tous deux express�ment constat� l'absence de documents illustrant les ant�c�dents de l'int�ress� et permettant une comparaison des situations pass�e et actuelle. Ce constat, ainsi que l'utilisation du conditionnel ou du discours indirect dans leur expos� des faits, attestent de leur totale ignorance du dossier. On notera �galement que leurs conclusions, br�ves et peu �tay�es, ne reposent que sur un examen clinique sommaire (sans radiographie, ni imagerie par r�sonance magn�tique ou scanner pour ce qui concerne l'examen orthop�dique) et sur les all�gations du recourant; par ailleurs, ces conclusions ne permettent pas de se faire une id�e pr�cise quant � une �ventuelle p�joration ou am�lioration de la sant� de l'int�ress� et, surtout, quant � l'influence qu'une telle modification hypoth�tique pourrait avoir sur la capacit� de travail.
2.2 Le droit d'�tre entendu, dont est d�duit le droit d'acc�s du justiciable � son dossier (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les r�f�rences), est une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation entra�ne g�n�ralement l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s du recourant sur le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 V 132 consid. 2b et les arr�ts cit�s). A titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravit� particuli�re, une telle violation est r�par�e lorsque la partie l�s�e a la possibilit� de s'exprimer devant une autorit� de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 I 72, 126 V 132 consid. 2b et les r�f�rences).
En l'occurrence, le recourant a, de mani�re r�currente depuis le stade de l'opposition, insist� pour avoir acc�s � son dossier, sans succ�s et sans qu'on lui fournisse de motifs justifiant ce refus (cf. �critures des 10 juillet, 11 septembre et 6 d�cembre 2004; 19 mars, 27 juin et 15 ao�t 2005). La transmission par la Commission de quelques documents, que l'int�ress� lui avait lui-m�me adress�s, ne peut �tre consid�r� comme une r�paration de la violation du droit d'�tre entendu.
2.3 Au regard de ce qui pr�c�de, il appara�t donc opportun de proc�der � un compl�ment d'instruction, r�pondant aux exigences de la jurisprudence en mati�re de valeur probante de rapports m�dicaux, dans le respect de la garantie constitutionnelle du droit d'�tre entendu.
La proc�dure est gratuite, d�s lors qu'elle porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ).
Le recours est admis en ce sens que le jugement du 12 juillet 2005 de la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger et la d�cision sur opposition du 12 ao�t 2004 de l'Office de l'assurance-invalidit� pour les assur�s r�sidant � l'�tranger sont annul�s, la cause �tant renvoy�e � l'Office intim� pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouvelle d�cision.