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Timestamp: 2016-09-27 18:56:53+00:00
Document Index: 153520181

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 78', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 85', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 85', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 94', 'art. 94', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

1B_41/2016 (24.02.2016)
1B_41/2016 � � Arr�t du 24 f�vrier 2016
tous les deux repr�sent�s par Me Robert Assa�l, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 28 d�cembre 2015.
Par ordonnance du 2 novembre 2015, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a lev� partiellement le s�questre op�r� en mains du Service des pi�ces � conviction sur les objets (a) nos 15, 16, 29, 33, 34, 41, 46, 48, 63, 73 et 85 selon la liste annex�e au rapport de police du 2 mars 2015, ainsi que (b) nos 2 et 3 de l'inventaire n� 4486320141104 du 4 novembre 2014. Il a ordonn� leur restitution, pour les premiers, � C.________ et, pour les seconds, � D.________. En ce qui concerne les objets attribu�s � C.________, le Procureur a �galement fix� un d�lai de trente jours aux autres r�clamants - A.A.________ et B.A.________ - d�s l'entr�e en force de sa d�cision pour faire valoir leurs droits par la voie civile.
A la suite du recours form� le 16 novembre 2015 par A.A.________ et B.A.________ contre cette ordonnance, le Pr�sident de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a, par ordonnance du jour suivant transmise par t�l�copie, accord� partiellement l'effet suspensif au recours s'agissant des pi�ces nos 2 et 3 attribu�es � D.________. Dans cette m�me �criture, il a �galement invit� les recourants � verser des s�ret�s d'ici au 30 novembre 2015 et les a avertis qu'� d�faut, il ne serait pas entr� en mati�re sur leur recours. Le 3 d�cembre suivant, le Tribunal f�d�ral a d�clar� le recours intent� le 30 novembre 2015 par A.A.________ et B.A.________ contre cette ordonnance sur la question de l'effet suspensif irrecevable, faute de pr�judice irr�parable (cause 1B_418/2015).
Le 28 d�cembre 2015, la Chambre p�nale de recours a refus� d'entrer en mati�re sur le recours du 16 novembre 2015. Elle a consid�r� que le versement des s�ret�s intervenu en date du 2 d�cembre 2015 �tait tardif. Cette autorit� a �galement rejet� la requ�te de restitution de d�lai d�pos�e le 4 d�cembre 2015 au motif que l'erreur du mandataire relative � l'inscription du d�lai ne constituait pas un emp�chement non fautif.
Par acte du 27 janvier 2016, A.A.________ et B.A.________ forment un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t, concluant � la recevabilit� du m�moire de recours du 16 novembre 2015 d�pos� devant la Chambre p�nale de recours et au renvoi en cons�quence de la cause � celle-ci afin qu'elle statue sur le fond. A titre subsidiaire, ils demandent le renvoi de la cause pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Les recourants sollicitent l'octroi de mesures superprovisionnelles afin de suspendre le caract�re ex�cutoire de l'ordonnance du Minist�re public du 2 novembre 2015, requ�te admise le 29 janvier 2016.
Invit�e � se d�terminer, l'autorit� pr�c�dente n'a pas d�pos� d'observations. Quant au Minist�re public, il a conclu au rejet du recours. Le 15 f�vrier 2016, les recourants ont persist� dans leurs conclusions.
1.1.�Le recours, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), est dirig� contre un arr�t d'irrecevabilit� rendu en derni�re instance cantonale dans une cause de droit p�nal. La voie du recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF est donc en principe ouverte.
1.2.�La d�cision entreprise ne met pas fin � la proc�dure p�nale et rev�t donc un caract�re incident. Le recours au Tribunal f�d�ral n'est d�s lors recevable que dans la mesure o� les conditions restrictives pos�es � l'art. 93 LTF sont r�unies.
A cet �gard, les recourants soutiennent tout d'abord que leurs pr�tentions en restitution pourraient �tre compromises par l'attribution � des tiers d'objets dont ils revendiquent la propri�t�. Cependant, les recourants reconnaissent avoir ouvert action aupr�s du juge civil - tel que pr�conis� dans l'ordonnance du Procureur - afin de faire valoir leurs pr�tentions. Ils rel�vent �galement avoir, dans ce cadre, obtenu des mesures provisionnelles de protection. On ne voit d�s lors pas quel serait leur pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
Les recourants pr�tendent ensuite �tre priv�s d'un contr�le juridictionnel de l'ordonnance rendue par le Minist�re public en raison du refus d'entrer en mati�re rendu par la cour cantonale, ce qui �quivaudrait � un d�ni de justice. Toutefois, le refus d'entrer en mati�re sur leur recours cantonal est motiv� par le paiement tardif des s�ret�s demand�es par ordonnance pr�sidentielle du 17 novembre 2015 (cf. arr�t 1B_204/2015 du 7 d�cembre 2015 consid. 1)et non par l'absence de voie de droit ou de reconnaissance d'une quelconque l�gitimation pour recourir, situations qui permettent exceptionnellement de faire abstraction de la condition du pr�judice irr�parable (ATF 138 IV 258 consid. 1.1 p. 261; arr�t 1B_657/2012 du 8 mars 2013 consid. 1.2).
1.3.�Vu l'issue du litige, la question de l'�ventuelle application de la jurisprudence susmentionn�e en l'esp�ce - o� la validit� formelle de la notification de la d�cision pr�sidentielle susmentionn�e est contest�e - peut toutefois rester ind�cise.
Les recourants se plaignent d'une violation des art. 80 al. 2 et 85 CPP. En substance, ils soutiennent que l'ordonnance pr�sidentielle n'aurait pas d� leur �tre communiqu�e uniquement par t�l�copie.
2.1.�Selon l'art. 80 al. 1 2�me phrase CPP, les autres prononc�s rev�tent notamment la forme d'ordonnance lorsqu'ils sont rendus par une seule personne. En vertu de l'alin�a 2 de cette disposition, les prononc�s sont rendus par �crit et motiv�s; ils sont sign�s par la direction de la proc�dure et par le pr�pos� au proc�s-verbal.
Sauf disposition contraire du CPP, les communications des autorit�s p�nales sont notifi�es en la forme �crite (art. 85 al. 1 CPP). Celles-ci notifient leurs prononc�s par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accus� de r�ception, notamment par l'entremise de la police (art. 85 al. 2 CPP).
Le Code de proc�dure p�nale ne pr�voit pas les cons�quences juridiques pouvant d�couler d'une notification effectu�e en violation de l'art. 85 al. 2 CPP. Le Message du Conseil f�d�ral relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale du 21 d�cembre 2005 (FF 2005 1057) ne traite pas non plus de cette question. Il y a donc lieu de se r�f�rer aux principes jurisprudentiels d�velopp�s en la mati�re.
2.2.�En principe, les prononc�s et ordonnances, qui n'ont pas �t� notifi�s en respect de la forme prescrite, ne d�ploient aucun effet juridique (ATF 122 I 97 consid. 3a/bb p. 99 s.). Le fardeau de la preuve de la notification, ainsi que de la date de celle-ci incombent � l'autorit� qui entend s'en pr�valoir pour tirer des cons�quences juridiques (ATF 136 V 295 consid. 5.9 p. 309 s.; 129 I 8 consid. 2.2 p. 10 s.).
Cependant, la jurisprudence n'attache pas n�cessairement la nullit� � l'existence de vices dans la notification; la protection des parties peut ainsi �tre suffisamment assur�e lorsque la notification irr�guli�re a atteint son but malgr� cette irr�gularit�. Il y a alors lieu d'examiner, d'apr�s les circonstances concr�tes d'esp�ce, si la partie int�ress�e a r�ellement �t� induite en erreur par l'irr�gularit� de la notification et a, de ce fait, subi un pr�judice (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa p. 99, mais aussi ATF 139 IV 228 consid. 1.3 p. 232, arr�t 6B_264/2014 du 8 juillet 2014 consid. 2.1).
Les r�gles de forme ont d�s lors principalement une fonction de preuve. Si l'acc�s � la communication est assur� (par un autre biais), il para�t ainsi de moindre importance, voire sans importance, que la forme de la notification - qui tend avant tout � assurer la protection du destinataire (droit � l'information) - puisse �tre invalide au sens de l'art. 85 al. 2 CPP (ATF 99 IV 50 consid. 3 p. 55; arr�t 6B_390/2013 du 6 f�vrier 2014 consid. 2.3.2 et les r�f�rences cit�es). Selon les circonstances, notamment si la communication peut �tre d�montr�e, invoquer ult�rieurement un vice de forme peut ainsi s'av�rer contraire au principe de bonne foi (ATF 139 IV 228 consid. 1.3 p. 232; 134 V 306 consid. 4.2 p. 312 s.).
2.3.�En l'occurrence, il est incontest� que l'ordonnance pr�sidentielle du 17 novembre 2015 a �t� adress�e � l'avocat des recourants uniquement par t�l�fax.
2.3.1.�Dans l'arr�t attaqu�, la cour cantonale a examin� les cons�quences d'une notification irr�guli�re. Ce faisant, elle a retenu - certes implicitement - l'irr�gularit� du moyen utilis� (t�l�copie) pour transmettre l'ordonnance litigieuse; � l'avenir, les ordonnances pr�sidentielles et autres prononc�s devraient donc �tre notifi�s de mani�re conforme aux r�gles l�gales.
Cette constatation permet d'ailleurs aussi d'exclure toute violation du droit d'�tre entendus des recourants en lien avec l'absence de consid�ration sur leur grief relatif � la forme �crite, d�s lors que cet argument tend � d�montrer l'irr�gularit� de la notification. Devant le Tribunal f�d�ral, cette question n'a pas non plus � �tre examin�e, puisque seules sont en r�alit� litigieuses les cons�quences pouvant d�couler d'une notification irr�guli�re d'un prononc�.
2.3.2.�Selon les recourants, l'ordonnance pr�sidentielle serait nulle. Ils se r�f�rent � cet �gard � la jurisprudence relative � l'irrecevabilit� des recours form�s uniquement par t�l�copie (ATF 121 II 252 consid. 2 p. 553 ss; arr�t 6B_51/2015 du 28 octobre 2015 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s), invoquant le parall�lisme de formes pour les actes �manant des autorit�s.
Toutefois, vu les consid�rations pr�c�dentes, les r�gles l�gales et principes applicables aux actes des autorit�s sont diff�rents; ainsi entrent notamment en consid�ration la possible communication par un autre biais et l'�ventuelle prise de connaissance du contenu de la d�cision. Or, les recourants ne d�veloppent aucune argumentation remettant en cause les constatations cantonales sur ces deux points. Ainsi, la juridiction pr�c�dente a retenu que le conseil des recourants n'avait pas contest� avoir re�u l'ordonnance litigieuse le 17 novembre 2015 et en avoir ainsi eu connaissance. Un recours a d'ailleurs �t� form� contre cette ordonnance s'agissant de la question de l'effet suspensif (cf. la cause 1B_418/2015). Le m�moire y relatif reproduit en outre l'entier du dispositif de cette d�cision; il est de plus dat� du 30 novembre 2015, soit le jour de l'�ch�ance du d�lai pour payer les s�ret�s requises. Ces diff�rents �l�ments d�montrent que les recourants consid�raient la d�cision litigieuse comme valable, qu'ils avaient connaissance de l'entier du dispositif - �tablissant notamment le montant des s�ret�s, le d�lai pour s'en acquitter (mis par ailleurs en �vidence) et les cons�quences du d�faut de paiement - et qu'ils auraient pu, le cas �ch�ant, s'acquitter encore en temps voulu de celles-ci. Si r�ellement un doute pouvait subsister quant � la validit� de cet envoi et/ou aux suites � lui donner, les recourants sont assist�s par un mandataire professionnel dont il peut �tre attendu, le cas �ch�ant, qu'il se renseigne aupr�s de l'autorit� (cf. par analogie les limites � l'invocation du principe de la bonne foi en mati�re d'indication erron�e des voies de droit, ATF 138 I 49 consid. 8.3.2 p. 53 s.). Vu les circonstances d'esp�ce, se pr�valoir du vice de forme relatif � la notification une fois le d�lai imparti �chu - et manqu� - est contraire au principe de la bonne foi.
Cela vaut d'autant plus qu'au regard de la proc�dure civile et des mesures provisionnelles obtenues, les recourants ne se trouvent pas priv�s par la d�cision attaqu�e de tout moyen de d�fendre leurs pr�tentions (cf. a contrario ATF 129 I 8 notamment consid. 2.2 p. 10).
2.4.�Partant, la Chambre p�nale de recours n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que la notification de la d�cision avait atteint son but, nonobstant sa transmission par t�l�fax, et que la protection des recourants devait �tre consid�r�e comme suffisamment garantie.
Ces m�mes consid�rations permettent de rejeter tout grief en lien avec un �ventuel d�ni de justice et/ou des violations du principe de la bonne foi (cf. ATF 134 V 306 consid. 4.2 p. 313) ou de l'interdiction du formalisme excessif (sur cette notion, cf. ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9).
En effet, la sanction de l'irrecevabilit� du recours pour d�faut de paiement en temps utile des s�ret�s ne viole pas ces principes, pour autant que les parties aient �t� averties de fa�on appropri�e du montant � verser, du d�lai imparti pour ce faire et des cons�quences de l'inobservation de ce d�lai (ATF 133 V 402 consid. 3.3 p. 405). Tel a �t� le cas, puisque, malgr� la notification irr�guli�re, les recourants ont eu connaissance de l'ordonnance pr�sidentielle, dont ils ne pr�tendent pas qu'elle n'aurait pas contenu les trois informations susmentionn�es.
Se r�f�rant � l'art. 94 CPP, les recourants reprochent � l'autorit� pr�c�dente d'avoir consid�r� que les conditions permettant une restitution du d�lai pour proc�der au paiement des s�ret�s n'auraient pas �t� r�alis�es.
4.1.�Selon l'art. 94 CPP, une partie peut demander la restitution d'un d�lai imparti pour accomplir un acte de proc�dure si elle a �t� emp�ch�e de l'observer et si elle est de ce fait expos�e � un pr�judice important et irr�parable. Elle doit toutefois rendre vraisemblable que le d�faut n'est imputable � aucune faute de sa part (al. 1). Une telle demande, d�ment motiv�e, doit �tre adress�e par �crit dans les 30 jours � compter de celui o� l'emp�chement a cess�, � l'autorit� aupr�s de laquelle l'acte de proc�dure aurait d� �tre accompli et l'acte de proc�dure omis doit �tre r�p�t� durant ce d�lai (al. 2).
4.1.1.�Les conditions formelles consistent donc � former une demande de restitution ainsi qu'� entreprendre l'acte de proc�dure omis dans le d�lai l�gal, d'une part, et � justifier d'un pr�judice important et irr�parable, d'autre part. Si les conditions de forme ne sont pas r�alis�es, l'autorit� comp�tente n'entre pas en mati�re sur la demande de restitution (arr�t 6B_1074/2015 du 19 novembre 2015 consid. 3.1.1 et les r�f�rences cit�es).
4.1.2.�La restitution de d�lai suppose ensuite que la partie ou son mandataire aient �t� emp�ch�s d'agir sans faute dans le d�lai fix�. Elle n'entre pas en ligne de compte lorsque la partie ou son mandataire ont renonc� � agir que ce soit � la suite d'un choix d�lib�r�, d'une erreur ou du conseil - peut-�tre erron� - d'un tiers (arr�ts 6B_311/2015 du 30 juin 2015 consid. 2.1; 6B_968/2014 du 24 d�cembre 2014 consid. 1.3; 1B_250/2012 du 31 juillet 2012 consid. 2.3). En particulier, la n�gligence ou l'inattention d'un recourant concernant le d�p�t d'une opposition (arr�t 6B_538/2014 du 8 janvier 2015 consid. 2.3 et 2.4), ainsi qu'une simple erreur dans la computation des d�lais (arr�ts 6B_1074/2015 du 19 novembre 2015 consid. 3.2; 5F_11/2008 du 19 novembre 2011 consid. 4.1) ne constituent pas des emp�chements non fautifs d'agir. En effet, l'application stricte des r�gles sur les d�lais de recours se justifie dans l'int�r�t d'un bon fonctionnement de la justice et de la s�curit� du droit (ATF 104 Ia 4 consid. 3 p. 5; arr�ts 6B_538/2014 du 8 janvier 2015 consid. 2.5; 6B_1170/2013 du 8 septembre 2014 consid. 4).
Selon la jurisprudence, le comportement fautif de l'avocat est en principe imputable � son client (arr�ts 6B_1074/2015 du 19 novembre 2015 consid. 3.2; 6B_722/2014 du 17 d�cembre 2014 consid. 2.1; 6F_15/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.3; 6B_503/2013 du 27 ao�t 2013 consid. 3.3 et 3.4; 1B_250/2012 du 31 juillet 2012 consid. 2.3; 6B_60/2010 du 12 f�vrier 2010 consid. 2). Il appartient en effet au mandataire professionnel de s'organiser de telle mani�re qu'un d�lai puisse �tre respect� ind�pendamment d'un �ventuel emp�chement de sa part (ATF 119 II 86 consid. 2a p. 87). De mani�re g�n�rale, une d�faillance dans l'organisation interne de l'avocat (probl�mes informatiques, auxiliaire en charge du recours, absence du mandataire principal) ne constitue pas un emp�chement non fautif justifiant une restitution du d�lai (arr�t 6B_1074/2015 du 19 novembre 2015 consid. 3.1.2 et la r�f�rence cit�e).
4.2.�La Chambre p�nale des recours a retenu que les s�ret�s requises avaient �t� vers�es le 2 d�cembre 2015, soit deux jours apr�s l'�ch�ance fix�e par son Pr�sident, en raison d'une erreur du mandataire des recourants; ce dernier - respectivement l'un de ses auxiliaires - n'aurait pas report� le d�lai au r�le interne de l'�tude. Selon l'autorit� pr�c�dente, cet �v�nement n'�tait pas une circonstance qui aurait emp�ch� une partie consciencieuse d'agir dans le d�lai imparti et ne constituait d�s lors pas un emp�chement non fautif; l'erreur de l'avocat �tait enfin imputable aux recourants.
Ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique. Les recourants - qui rappellent l'organisation interne de l'�tude de leur mandataire - ne le remettent d'ailleurs pas en cause, se limitant affirmer que l'acte omis r�sulterait de la notification irr�guli�re. Ils ne pr�tendent en revanche pas n'avoir pas eu connaissance du contenu de l'ordonnance, contre laquelle ils ont au demeurant form� recours le jour m�me de l'�ch�ance du d�lai de paiement. On ne voit enfin pas en quoi la cons�quence - annonc�e - du d�lai manqu� (refus d'entrer en mati�re sur leur recours cantonal) et l'�ventuel pr�judice en d�coulant (absence d'examen au fond) permettraient de consid�rer les circonstances ant�rieures susmentionn�es (erreur dans l'inscription du d�lai) comme un emp�chement non fautif. Partant, c'est � juste titre que la Chambre p�nale de recours a rejet� la demande de restitution de d�lai.
Les recourants, qui succombent, supportent solidairement les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, au Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.