Source: https://issuu.com/ufap/docs/rpj891
Timestamp: 2017-03-26 20:53:18+00:00
Document Index: 164258329

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ']

Réveil Pénitentiaire Justice n°89 by UFAP-UNSa Justice - issuu
Trimestriel d’informations syndicales - Avril 2011
Justice n°89
ToucahPRISON
UFAP-UNSa-Justice!
L e 2 0 o c t ob r e
Un e p r é s e n c e qu o d i t i e n n e. . .
Heures variables, boule dynamique
Edenred : Partenaire des collectivités
Réglement d’emploi E.R.I.S.
1 UNION 6 Syndicats
LE REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°89 AVRIL 2011
ZA, route de Châteauroux 36320 VILLEDIEU/INDRE
édito édito édito édito édito édito édito édito édito édito
Plus de 64000 !... C’est le nombre de détenus incarcérés dans nos geôles au 1er avril. Un chiffre record,
qui n’annonce rien de bon pour les semaines à venir.
Surprenant ?... malheureusement non !... c’est tout bonnement le fruit d’une accumulation de lois, telles
que celle sur les peines plancher, ou encore la Loi pénitentiaire, accompagnées d’un contexte politique
braqué sur la sécurité et la tolérance zéro.
Le message présidentiel est clair !... Il faut interpeller, juger et faire exécuter la sentence d’un coup de
baguette magique, avec moins de Fonctionnaires de police, moins de Magistrats et surtout pas assez de
place de prison et de Personnels pénitentiaires, qu’ils soient administratifs, techniques, d’insertion et de
probation ou de surveillance.
Le comble, c’est qu’avec tout cela, on nous sert une bonne dose de RGPP, avec la fermeture programmée de très nombreux établissements
L’UFAP-UNSa Justice ne peux accepter plus longtemps que l’on joue avec « l’outil pénitentiaire », pourtant indispensable au bon équilibre
d’une société se disant républicaine et démocratique.
Aussi, la 1ère Organisation Syndicale à une nouvelle fois pris ses responsabilités sur ce dossier brulant des fermetures d’établissements.
Voilà maintenant près de deux ans que nous œuvrons contre ces fermetures, alors que personne n’y croyait !... Pire même, par crédulité,
certains syndicats nous montraient du doigt en dénonçant que nous cherchions à faire peur aux Personnels. Tu parles !!!
N’étant dans aucune stratégie de politique politicienne électoraliste, ou compromis avec l’administration, contrairement à d’autre ; mais
dans une véritable ACTION SYNDICALE QUOTIDIENNE, l’UFAP-UNSa Justice découvrant ce plan de fermeture à l’été 2009, a tout d’abord
informée les Personnels et entrepris une action à long terme avec l’ensemble de ses structures syndicales (locales, régionales et nationale)
afin de faire entendre raison au Gouvernement!
Pour mémoire, il était initialement question de 86 fermetures pour 15 réouvertures de prison (plan projeté par D’HARCOURT et DATI).
Puis, après un changement de Ministre et de très nombreuses interventions de l’UFAP-UNSa Justice, tant au niveau du ministère que des
différents élus locaux, la copie à été revue à la baisse avec à ce jour 45 fermetures programmées et 21 reconstructions.
Mais pour l’UFAP-UNSa Justice, le compte n’y ai pas !... C’est en contradiction totale avec la situation actuelle (surpopulation pénale en
augmentation !) et, les récentes déclarations du Président de la République indiquant la création de 5000 places supplémentaires de
Si pour la 1ère Organisation Syndicale, il y a certaines structures à fermer parce qu’elles sont insalubres, il n’en demeure pas moins, qu’à
l’heure ou la France est montrée du doigt pour son taux de suicide important en milieu carcéral, nombreuses sont celles qui peuvent et
doivent rester ouvertes.
C’est au regard de cet état des lieux, que l’UFAP-UNSa Justice s’est affranchie d’une intervention auprès du Président de la République et
du Garde des Sceaux, réclamant la non fermeture de l’ensemble des structures labélisées RPE, ou à même de l’être.
Par ailleurs, dénonçant la délocalisation des structures pénitentiaires nous revendiquons la construction d’un nouvel établissement
adapté et à taille humaine, à proximité de toutes les fermetures définitives.
A l’heure où j’écris cet édito, Michel MERCIER, Ministre de la Justice et des Libertés n’a toujours pas rendu sa copie sur l’état des fermetures
finales et des constructions à venir.
Néanmoins, l’UFAP-UNSa Justice, mobilisée et forte du dossier qu’elle a monté auprès de chaque structure, et des différentes interventions
qu’elle entreprend depuis, reste confiante et n’entend de toute façon ne jamais abdiquer !.... Il en va de l’intérêt collectif du système
carcéral et individuel des Personnels lorsqu’ils sont confrontés à une mobilité forcée !!
ean-Fran
Monsieur le Ministre d’état, Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice et des libertés de la France
La capacité de l’Administration Pénitentiaire à faire exécuter les peines prononcées est un élément fondamental de crédibilité du système judiciaire et de la chaîne
Aussi, pour l’UFAP-UNSa justice, il ne saurait être question de vous proposer que les peines ne puissent s’exécuter efficacement et rapidement du fait des
contraintes liées au manque de moyens alloués à l’Administration Pénitentiaire.
Malheureusement, le constat actuel est accablant, avec d’une part, une augmentation sensible des peines non exécutées (pour rappel, en 2009 : 30 000 peines
non exécutées) et d’autre part, une difficulté croissante pour l’Administration Pénitentiaire à remplir ses obligations quotidiennes, en terme de gestion de la
population pénale et des probationnaires du milieu ouvert, faute essentiellement de moyens.
Par ailleurs, il ne vous aura pas échappé la multitude de réformes pénales, la nouvelle loi pénitentiaire, les transferts de missions de l’Intérieur vers la Justice,
impactant de plein fouet ce déficit!...
Alors, pourquoi bon avoir érigé l’Institution Pénitentiaire au rang de 3ème force de sécurité du pays, si dans le même temps, nous ne bénéficions pas d’un
accompagnement en terme de moyens et de reconnaissance statutaire.
C’est d’ailleurs, sur ces points que l’UFAP-UNSa Justice avait basé l’essentiel de notre 1ère rencontre quelques jours après votre nomination.
Renforçant l’engagement de votre prédécesseur, vous aviez confirmé à la 1ère Organisation syndicale, l’UFAP-UNSa Justice, votre volonté de répondre
favorablement à l’ouverture de discussions et de négociations sur l’aspect statutaire et indemnitaire.
A ce jour, notre Organisation attend toujours l’ouverture de ces discussions.
Parallèlement à cela, nous avions abordé le dossier visant la RGPP et plus précisément, le plan massif de fermetures d’établissements pénitentiaires.
Pour rappel, faisant suite à une annonce en deux temps, la Chancellerie et la Direction de l’Administration Pénitentiaire ont annoncé aux Organisations Syndicales
la fermeture de près de 45 établissements (environ 9500 places de prison) et la construction de 23 établissements (environ 12000 places de prison).
Si l’UFAP-UNSa Justice avait en son temps pris bonne note de la modification d’approche effectuée par votre prédécesseur, réduisant le nombre de fermetures de
86 à 45 établissements, augmentant le nombre de construction de 17 à 23 nouveaux établissements, il n’en demeurait pas moins, qu’il n’était pas question pour la
1ère Organisation syndicale d’accepter la délocalisation et le démantèlement du service public pénitentiaire, affectant l’aspect social des Personnels pénitentiaires
et ne répondant à aucune logique fonctionnelle.
Aussi, depuis cette rencontre, vous consultez un certain nombre d’élus locaux, dont nous nous réjouissons qu’ils s’intéressent à notre Institution, rouage essentiel
Par ailleurs, comme souvent, l’actualité rattrape les carences institutionnelles et impose aux pouvoirs publics de réorienter leur politique afin de répondre d’une
part, à une certaine réalité et d’autre part, aux obligations de l’Etat.
C’est pourquoi, eu égard aux derniers faits divers, créant une immense émotion nationale et un certain émoi parmi les professionnels de la chaîne pénale,
nonobstant une situation alarmante que nous dénonçons depuis un certain temps, tant pour le milieu ouvert que le milieu fermé, l’UFAP-UNSa Justice vous
sollicite une nouvelle fois afin d’apporter des réponses positives à nos revendications en terme d’objectifs et de moyens.
S’agissant des objectifs, l’UFAP-UNSa Justice vous demande d’ouvrir un débat regroupant, les représentants de l’Administration Pénitentiaire, la Chancellerie et les
Organisations syndicales représentatives afin d’échanger sur le fond de notre problématique institutionnelle et structurelle.
S’agissant des moyens, l’UFAP-UNSa Justice revendique la mise en œuvre d’un plan Marshall pluriannuel et l’annonce de la non fermeture de tous les
établissements pénitentiaires à même de répondre aux RPE.
Cette proposition répondrait dès 2017 à l’annonce faite par le Président de la République sur la création de 5000 places de prison supplémentaires au delà
des dispositions engagées afin de permettre avec d’autres dispositifs d’aménagements de peines, d’exécuter l’ensemble des peines prononcées ; et d’avoir des
établissements déjà opérationnels, à taille humaine et affectés de Personnels qualifiés et expérimentés.
Cette disposition viendrait asseoir votre volonté d’accroitre avec pertinence les moyens dont l’Administration Pénitentiaire a besoin, au delà de votre engagement,
s’agissant l’extension de notre Ecole Nationale, tant en moyens d’hébergement, que de moyens immobiliers et pédagogiques ; et renverrait un message d’écoute
et de reconnaissance à l’ensemble des Personnels pénitentiaires, notamment ceux exerçant dans tous les établissements frappés d’une annonce de fermeture.
Dans l’attente de vous lire, ou disposé à vous rencontrer.
Veuillez recevoir, Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, mes plus respectueuses salutations.
Pour l’UFAP/UNSa Justice,
Le grand ras-le-bol
matique des agents mutés et des départs
Marie-Félixe AGNESA
’UFAP – UNSa justice estime nécessaire
et urgent la création d’organigramme
pour les Personnels Administratifs.
vec l’UFAP - UNSa justice, les
Secrétaires Administratifs vont
progresser et être respectés.
vec l’UFAP - UNSa justice, l’écoute et le respect pour TOUS les
C.A.P d’avancem
et de mobilité :
Traitement, Régim
’autosatisfaction de l’Administration est hallucinante.
’autosatisfaction dont fait preuve la
direction sur les effectifs des Personnels
Administratifs, est hallucinante alors que
l’Administration Pénitentiaire subit une
véritable casse organisée.
uppression de postes, précarisation
du corps administratif, non remplacement des agents mutés, des départs
en retraite, surcharge de travail : voilà
la réalité que subissent au quotidien nos
es Administratifs connaissent des
conditions de travail très difficiles et
leur rémunération n’est pas à la hauteur
du travail fourni, la direction persiste, à
les traiter avec mépris.
ouvel Espace Statutaire des
près de longs mois de négociations et
de retard pris, l’UFAP – UNSa justice
prend acte de la volonté de mettre en
œuvre le nouvel espace statutaire, application jusqu’alors retardée par la volonté
unilatérale de l’Administration de fusionner les corps de Secrétaires Administratifs et de Greffiers.
epuis plusieurs mois on assiste à des
suppressions de postes comme jamais vécu dans cette filière.
e manque de moyens et d’effectifs
conduit inévitablement à l’impossibilité pour les agents d’effectuer leurs
missions convenablement. Dans certains
établissements pénitentiaires il n’est plus
rare de voir un personnel s’occuper quasiment seul d’une Régie des comptes nominatifs avec un nombre trop important
de détenus…. Une pure folie.
e fait de ne pas envisager un seul recrutement d’Adjoints Administratifs ou
de Secrétaires Administratifs au sein de
l’Administration Pénitentiaire pour 2011
révèle de l’irresponsabilité et un mépris
de la part de nos dirigeants. Vous avez
là toutes les conditions pour accentuer
la souffrance au travail. L’UFAP – UNSa
justice demande le remplacement systé-
’arbitrage rendu par le Premier Ministre sur le sujet nous a donné raison :
ces deux corps ne sauraient être fondus
ême si ce nouvel espace statutaire
n’est pas la panacée, il reste une
avancée pour les Agents.
’UFAP - UNSa justice demande que
la date d’effet du décret soit revue et
qu’il s’applique non pas au 01 septembre
2011 mais au 1er juillet 2011comme prévu dans le budget 2011.
ne fois de plus l’UFAP - UNSa justice
compte bien obtenir l’ouverture prochaine du chantier indemnitaire promis
depuis la fusion des corps (janvier 2009)
afin de mettre fin aux pertes de pouvoir
d’achat des collègues candidats à la mobilité, notamment ceux qui s’orientent
vers les services judiciaires ou la protection judiciaire de la jeunesse.
’UFAP – UNSa justice sonne la
fin de la chienlit.
lus jamais une CAP d’avancement ou
de mobilité ne se déroulera comme
avant. L’UFAP – UNSa justice n’acceptera
plus un tel mépris pour la catégorie C de
ce ministère.
es dossiers qui arrivent en retard ou
remis sur table, des données complètement faussées au point d’obtenir des
dizaines de rectificatifs pour un avancement, des procès-verbaux dont l’attente
est estimée à 2 ans ! Du jamais vu !
e temps est révolu. L’UFAP – UNSa
justice n’accepte plus ces méthodes.
Nous prendrons le temps qu’il faut pour
que chaque dossier soit traité de manière
juste. Les C.A.P de demain seront les vôtres.
vec l’UFAP – UNSa justice, les
Adjoints Administratifs seront
les acteurs de leur avenir, et ils seront considérés et respectés.
e 20 Octobre pour
avancer, je vote
UNSa justice.
Heures variables,
epuis maintenant plusieurs mois,
vous êtes nombreux à nous saisir
pour des problèmes d’organisation du
n effet, le décret n°2000-815 du 25
août 2000 relatif à l’aménagement et
à la réduction du temps de travail dans
la fonction publique prévoit un certain
nombre de dispositions à destination des
ans le même temps, la circulaire relative à la mise en œuvre de l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés pose
de grands principes que l’administration
pénitentiaire argumente en sa faveur en
fonction des Directions Interrégionales,
ou bien simplement, des chefs d’établissement.
ette gestion à géométrie variable est
de plus en plus insupportable, tant
nos têtes pensantes font fi des textes en
i à l’origine, l’ARTT avait pour but de
diminuer le temps de travail des salariés et de permettre l’embauche de
travailleurs, on se rend bien compte
aujourd’hui que l’administration fait tout
pour contourner les dispositions existantes, afin de finalement revenir sur un certain nombre d’acquis.
e calcul des heures supplémentaires
par la boule dynamique au lieu de la
boule à deux mois, ou la récupération des
heures effectuées au-delà des 35 heures
par les heures variables, en sont le triste
ous nous attacherons aujourd’hui à
analyser ces 2 dispositions qui sont
de plus en plus prégnantes et de surcroît
imposées aux Personnels.
ela se complique pour l’indemnisation des heures supplémentaires,
car l’administration depuis la charte nationale de service (avril 2008, dont seule
l’UFAP s’est opposée, FO et la CGT ont
voté «pour») impose une boule dynamique au lieu de la boule à deux mois.
i vous êtes en service traditionnel
(ex : 4/2), logiquement vous êtes en
boule à deux mois.
ans son article 1, les Personnels de
surveillance en raison du travail en
horaires atypiques pouvaient bénéficier
du passage au 33h.
our les Personnels de surveillance en
service posté, cette notion est à relativiser puisque que c’est le chef d’établissement par le biais du planning qui impose
à l’agent de travailler et de produire éventuellement des heures supplémentaires.
lors comment connaître la réglementation qui nous est imposée :
a plus importante étant la diminution
de la durée légale du temps de travail
de 39h à 35 h.
ette disposition a été purement et
simplement balayée par la signature
du syndicat patronal Force Ouvrière en
juillet 2003. Chacun appréciera !
ans ce cas, toute heure est due sauf
dans le cas où vous étiez en heures
négatives le mois précédent.
ar le biais de cet article, nous allons
essayer de confronter notre analyse,
sans démagogie, avec les outils qui permettront d’informer utilement les Personnels et dans certains cas de s’opposer
à certaines dispositions.
oncernant le calcul des heures exigibles et le paiement ou la récupération
des heures supplémentaires, le calcul est
différent en fonction de sa catégorie.
ans chaque cas de figure, pour qu’il y
ait production d’heures supplémentaires, il faut qu’elles soient expressément
commandées par le chef de service.
ette notion est primordiale, car on
refusera systématiquement de vous
rémunérer ou de vous permettre de récupérer des HS, s’il n’y a pas d’ordre de
ans le cas de service «longue journée» (en 12 ou 13 heures, par exemple !), ou bien les services atypiques,
depuis la fameuse charte nationale de
service, l’AP se fait un malin plaisir à appliquer la boule dynamique.
i on vous a positionné en boule dynamique, vous auriez du être averti, et
cela aurait du être forcement validé en
Comité Technique Paritaire. Rappelons
que cela bouleverse implicitement votre
charte des temps que tout fonctionnaire
onnaissant l’AP, dans sa grande bonté, vous avez tout intérêt à ne pas lui
ais finalement, qu’est-ce que
la boule dynamique ?...
a boule dynamique est un terme inventé par l’AP. Elle définit une comptabilisation des heures exigibles et des heures effectuées en les lissant sur la base du
trimestre, du semestre ou de l’année. La
notion de trimestre ou semestre voire de
l’année est défini en fonction du rythme
de travail de l’agent. Par exemple, si l’agent
a un cycle de travail réparti sur 3 mois, le
calcul des heures supplémentaires se fera
sur la période de 3 mois. Si l’agent et en
heures négatives pendant cette période,
l’Administration pourra lui faire faire des
heures supplémentaires pour compenser
ces heures perdues le trimestre suivant,
mais uniquement le trimestre suivant (on
pourrait parler de boule à 6 mois) idem
pour le semestre.
ans le cas du lissage sur l’année, c’est
tout simplement l’annualisation du
ais en aucun cas, il ne peut
y avoir de report sur l’année suivante !
ette pratique est contraire aux textes
en vigueur, car c’est à votre employeur
de vous planifier un service où vous faites vos heures à minima. Il y a donc lieu
dans ce cas de s’assurer que vous faites
vos heures dans la période considérée,
et d’éviter que l’AP vous demande de travailler beaucoup plus l’année suivante :
afin de récupérer les heures perdues!!!
n a vu certains établissements de la
région de Rennes notamment, où
certains Personnels étaient redevables
de plus de 300 heures !!! Cherchez l’erreur !!!
uand vous constatez que vos heures mensuelles ou à l’intérieur d’un
cycle sont insuffisantes, rapprochez vous
d’un représentant UFAP-Unsa Justice.
oncernant les heures variables :
ette disposition prévue par l’ARTT, est
surtout appliquée pour les Personnels
Administratifs, et Travailleurs sociaux.
n effet, certains chefs d’établissement n’hésitent pas à demander à
des Personnels de récupérer des heures
supplémentaires sur des plages mobiles :
(2 heures par ci, 2 heures par-là), détournant au passage l’accord de mai 2009 sur
pour les agents en postes fixes ou bien
e choix d’horaires variables comme
mode d’organisation et de gestion
du temps, ainsi que les conditions dans
lesquelles les services pourraient y avoir
recours, sont négociés au niveau des services.
e choix fait l’objet de décisions concernant une entité de travail comme un
l est mis en place après consultation
préalable des agents et doit être soumis au Comité Technique Paritaire Interrégional.
ette disposition, si elle est acceptée
par les Personnels, permet par exemple à un agent de commencer une heure
plus tard, pour terminer une heure après
sa fin de service, tout en respectant des
plages fixes(en général 9H30/11H30 et
14H30/16H30). Cela permet à un agent
de gérer son temps de travail à l’intérieur
d’un service sous la condition que l’exécution des missions ne s’en trouve pas
our un Personnel administratif ou un
Personnel d’insertion et de probation, il pourra également travailler plus
tôt et finir plus tard et cumuler des heures (jusqu’à 12 heures par mois) et ainsi
pourra en fonction de son choix récupérer ½ journée par 15 jours ou 1 journée
our le Personnel de surveillance,
cela concerne les postes fixes dits
administratifs.-pfda-(Vaguemestre
n l’absence d’accord cadre, les Personnels de surveillance et les Personnels
techniques ne peuvent récupérer.
ls renient tout simplement la signature
ministérielle et celle de l’entente syndicale à laquelle l’UFAP-UNSa Justice était
partie prenante, pesant de tout son poids
dans les négociations afin de préserver
des avancées pour les Personnels.
ssentiellement pour cette raison, lorsque l’on opte pour les horaires variables, il convient de s’assurer d’une clause
de sauvegarde pour éviter l’arnaque. Cette clause doit être consignée à l’occasion
du passage en horaire variable. Encore
une fois, cette consultation doit être validée en le Comité Technique Paritaire !
’autre part, certains chefs de service,
demandent à des agents postes fixes
de faire des heures supplémentaires pour
leur donner du jour au lendemain une
matinée qui ne serait pas désirée, par
C’est aussi du vol manifeste !
Enfin, ce qu’il faut retenir : dès
lors que l’on touche à vos rythmes
de travail, consultez vos chartes
des temps, elles doivent vous être
communiquées, être discutées au
niveau local et au niveau du CTP
Interrégional.
ais il ne faut pas confondre avec la
récupération d’heure supplémen-
Le SPIP 44 Et Tous Les Autres
Louisère UNEAU
e SPIP 44 aura dernièrement révélé les
conditions de travail déplorables auxquelles étaient confrontés ses personnels
à l’occasion de la dramatique affaire de
’agitation et les effets de manches de
certains politiques en manque de reconnaissance de leurs concitoyens aura
permis à l’ensemble des fonctions de la
Justice de réagir et de trouver une unité
syndicale que notre Ministère n’avait jusque là jamais connu.
epuis des années ces conditions de
travail nous obligent à tirer sans cesse
les mêmes sonnettes d’alarme. Ce n’est
pas faute de dénoncer sans ménagement
l’exigüité des locaux qui ne nous permettent plus d’accueillir nos usagers dans des
conditions acceptables et de sécurité.
mettre à notre «disposition»
une psychologue et le médecin de prévention. Il s’agit là
d’un véritable scandale lorsque l’on sait
que le SPIP 44 avait été mandaté il y a 3
ans pour rechercher des locaux adaptés à
cette croissance en ressources humaines.
a Réforme des SPIP nous oblige à devoir
accueillir prochainement des personnels de surveillance PSE, mais également
différents personnels tels des psychologues, des correspondants Pôle Emploi,
les stagiaires toujours plus nombreux que
nous orientent l’ENAP, les magistrats et
e précédent DI avait alors autorisé que
les démarches appropriées soient effectuées. Cela à alors permis de trouver
des espaces de bureaux sans que cela
ne se traduise par une augmentation du
montant de notre loyer.
a Direction Interrégionale de RENNES a
décidé de mettre un terme à ces prospections en soulignant, en Juillet 2009,
qu’un «projet de délocalisation du SPIP»
était à l’étude pour 2014 !!
a totalité des Directions du Ministère se
coalisa pour dénoncer la paupérisation
croissante et les conséquences d’un budget qui place la FRANCE au ban de l’EUROPE.
ous ne cessons de décrier cette situation, via notre hiérarchie. Ce constat
qui nous conduit inexorablement à l’impasse, n’a suscité aucune réaction de la
DAP qui continue à baigner dans son autisme habituel. Mais au fait, y a-t-il vraiment
’UFAP UNSa-Justice n’est aucunement
étonnée par cette «révélation». Nous
n’avons cessé de clamer aux tenants de
notre Administration comme aux Gardes
des Sceaux qui se sont succédé depuis 20
ans que les personnels étaient au bord de
l’asphyxie, surchargés par des missions qui
s’empilent, avec des établissements et des
SPIP qui suffoquent, faute de moyens humains et structurels suffisants.
a seule réponse à la révélation de nos
carences a consisté à recruter 6 vacataires pour ce qui concerne le SPIP 44. Et
comme, dorénavant, «tout va bien», nous
devons accepter de voir le nombre de nos
affectations de dossiers passer, en 1 mois,
de 135 à 165, et avoir la perspective des
200 dossiers par CPIP dans les semaines
a Direction Interrégionale de RENNES,
ELLE, a enfin trouvé LA CLE à l’ensemble de nos problèmes ! Elle nous impose
de nous maintenir dans nos locaux en doublant, triplant, voire quadruplant, les «capacités d’accueils» de nos bureaux de 9M²
(pourquoi pas « un numérus clausus » ?) !
IRE et HONTEUX, à partir de Mai prochain, les personnels seront obligés
de réaliser ces entretiens dans des «box»
qui, au nombre de 5 sont totalement insuffisants, avec pour conséquence pour
certains de nos collègues d’être contraints
à attendre leur tour avant de pouvoir tout
simplement travailler.
l s’agira aussi, cela va de soi, de former
5 des 6 vacataires qui nous sont affectés
dans l’urgence en les accueillant dans les
bureaux existants.
l est INJUSTE d’imposer une telle précarité qui, inexorablement, ne pourra à
court terme que s’avérer catastrophique
pour un SPIP qui présentait déjà, en Mars
2011, un taux d’absentéisme de 31%. Nos
collègues, les uns après les autres, nous
renvoient toute l’étendue d’un «désastre
annoncé».
a Direction Interrégionale de RENNES
aura donc décidé, une fois de plus, de
ne pas tenir compte des besoins des personnels.
es dépressions et arrêts maladie de longue durée se succèdent sans que personne n’en tienne compte sur RENNES ou
à la DAP. La seule réponse au traumatisme
généré par le drame de PORNIC a été de
omment les personnels du SPIP supporteront ils jusque là leurs conditions
de travail ? Nul ne le sait.
’UFAP-UNSa Justice, pour ce qui la
concerne, a simplement le sentiment
que les technocrates qui nous gouvernent n’ont décidément RIEN COMPRIS et
que par l’expression de leurs mépris, n’ont
comme seule ambition que d’envoyer le
SPIP 44 et toute la filière insertion probation...DANS LE MUR.
’UFAP-UNSa Justice ne laissera pas les
valets du Roi de continuer à sacrifier
ceux qui tous les jours font tourner la boutique et le plus souvent au détriment de
leur équilibre personnel et familial.
ace ce constat accablant dans lequel
se trouve aujourd’hui les SPIP, les établissements pénitentiaires et la justice,
L’UFAP-UNSa Justice appelle l’ensemble de
ses adhérents, sympathisants, syndiqués
et non syndiqués à rejoindre massivement
les rangs de la mobilisation unitaire du 29
mars prochain à Paris.
ui Monsieur le Président, la question
des moyens est incontournable pour
une justice efficace, équitable. En lieu et
place des effets d’annonce, nous réclamons tout simplement un réel engagement de l’Etat.
des Stagiaires CPIP de La 14ème !!!
’actualité politique et syndicale de ces derniers
temps a régulièrement pointé du doigt les
conditions de travail particulièrement difficiles,
voire désastreuses dans certains services : sous
effectif, surcharge de dossiers, agressions, inadaptation des locaux et j’en passe...
i les CPIP titulaires ont pu malgré tout exprimer leur revendication et leur mal-être grâce
aux remontées vers les organisations professionnelles, la rédaction de tracts, la participation à des
manifestations, ce n’est pas toujours le cas des
CPIP stagiaires qui sont très souvent réduits au silence compte tenu de la précarité de leur statut.
t l’ENAP se garde de bien de les en informer.
Car combien de fois il nous est revenu que
l’école déconseillait aux stagiaires d’approcher
les OS ! Quand on sait que la formation initiale
et les premières années d’exercice sont celles
ou la situation des agents nécessite le maximum
d’informations en tous genres (logement, actions
sociales, affectation, mobilité, position administrative et indemnitaire etc.…), il est particulièrement grave que l’institution méconnaisse autant
l’intérêt et l’importance de l’action syndicale.
ors du second et dernier regroupement à
l’ENAP du 7 au 18 mars 2011 un échange avec
les stagiaires de la 14ème promotion a permis
d’établir un bilan des difficultés rencontrées. Il a
été constaté que les situations étaient très variables d’un lieu de stage à l’autre. En effet, il s’avère
que certains stagiaires sont encore «bloqués» à
20 dossiers alors que d’autres ont la charge d’environ 150 dossiers ou mesures.
epuis la décision du DAP d’affecter systématiquement tous les dossiers suite à l’affaire
de Pornic, les stagiaires de la 14ème promotion,
gèrent presque tous un minimum de 90 dossiers.
ire encore et au-delà de cette surcharge illégale, il leur est également demandé d’être
référents thématiques, ce qui implique qu’ils
participent à toutes les réunions et commissions
impliquant cette compétence transversale. Ils assurent également des permanences de service et
sont souvent systématiquement retenu en renfort
en cas d’absence d’un collègue titulaire.
ourtant, ils sont eux aussi touchés de plein
fouet, et ceci dès le début de leur carrière,
par les difficultés précédemment évoquées. Depuis de nombreuses années l’UFAP-UNSa Justice
dénonce avec vigueur l’inégalité de traitement
infligée aux stagiaires CPIP. Aucune aide pour la
recherche d’un hébergement lors des stages, pas
de commissions de suivi. Le stagiaire CPIP, en cas
de redoublement ou de licenciement, n’a aucune
alternative pour s’expliquer à l’instar des personnels de surveillance.
ors de la formation initiale, la consigne officielle donnée par l’ENAP aux terrains de stage
prévoit une montée en charge progressive des
mesures affectées pour arriver, en fin de formation, à la gestion de 50 dossiers.
r, dans les faits, nous savons bien que beaucoup de stagiaires pallient en réalité le manque de personnel titulaire. La précarité de leur
statut fait qu’ils peuvent difficilement refuser le
travail qui leur est confié et faire valoir leurs droits
légitimes. Lorsque certains ont osé à demi mot le
faire, il leur a été répondu que « c’était comme ça
car il manquait du personnel ». « En gros tu fais ce
qu’on te dit et tu la boucles !! »
’est le cas à Meaux où les stagiaires ont été
informés que les récupérations des heures
supplémentaires effectuées ne seraient pas possibles.
t pourquoi ne pas carrément imposer le travail bénévole pendant qu’on y est ???
es exemples ne sont pas exhaustifs et montrent bien que pour les stagiaires aussi la
coupe est bien pleine. La différence avec les titulaires c’est qu’ils doivent se taire et acquiescer
afin de ne pas voir leur titularisation remise en
ous n’évoquerons même pas l’attitude indigne de certains référents dans certains
services qui profitent de cette situation pour déverser toute leur frustration et leur mal être dans
la relation d’apprentissage qui les lie aux élèves
et stagiaires.
ans un tel contexte, la transmission et l’acquisition du savoir faire professionnel laisse
souvent la place à une relation de dominant
– dominé avec toutes les conséquences professionnelles et psychologiques que nous pouvons
deviner pour le stagiaire !!
’UFAP-UNSa-Justice interpelle, l’encadrement
et les équipes des SPIP à être vigilants sur ces
dysfonctionnements de plus en plus réguliers
de quelques « marginaux » qui ne devraient pas
avoir de raison d’être dans nos services.
Fleury-Mérogis, le nombre de dossiers varie
selon les bâtiments ; environ 150 pour certains stagiaires et 70 pour d’autres. À Villenauxela-Grande, environ 100 dossiers sont confiés aux
stagiaires à Châlons-en-Champagne, environ 150
dossiers leur sont affectés.
u SPIP de Meaux, environ 150 pour le milieu
ouvert et de 90 à 120 (et bientôt 150) selon
le bâtiment, en milieu fermé.
ette charge de travail entraine évidemment
de nombreuses heures supplémentaires, qui
ne donnent pas lieu à des récupérations de temps
es stagiaires sont amenés à traiter des dossiers
sensibles, à assumer très tôt des responsabilités importantes liées au poste, mais surtout au
contact obligatoire avec des individus dangereux,
le tout dans des conditions de travail loin d’être
insi, chacun tente de gérer sa situation individuelle au sein de son SPIP du mieux qu’il le
peut sans parvenir à faire toujours parvenir à faire
entendre ses difficultés.
ertains se sont rapprochés des référents de
groupe à l’ENAP, sans résultat. La seule mesure prise par l’école a été de faire intervenir une
psychologue pour donner des pistes aux stagiaires et les aider à sortir positivement d’une éventuelle impasse professionnelle.
ersonne ne semble donc ignorer les difficultés mais au lieu de les résoudre on fait
en sorte d’aider tant bien que mal les stagiaires et les élèves à les supporter !!Impensable,
mais la réalité est malheureusement bien souvent le système D !!
hacun sait que les conditions d’apprentissage des stagiaires sont déterminantes
pour la suite de leur carrière. D’une part, en
termes d’aptitude à faire face aux missions et
aux responsabilités de plus en plus importantes. D’autre part elles influencent considérablement les agents dans leur décision d’intégrer durablement ce corps de métier.
n effet, s’il y a autant de CPIP qui cherchent
ou qui envisagent une fois titularisés de
changer de profession par le biais de concours
internes ou d’autres voies, c’est en partie à
cause des conditions exécrables d’exercice,
mais aussi de leur vécu lors de la formation initiale qui toutes promotions confondues vivent
les mêmes réalités.
’UFAP-UNSa-Justice interpelle une fois de
plus la DAP pour qu’elle prenne enfin ses
responsabilités et se penche de manière sérieuse sur la formation initiale des CPIP stagiaires.
’UFAP-UNSa-Justice réclame l’équité de
traitement pour tous les stagiaires de
l’ENAP et demande la mise en place d’une
commission de suivi pour les 14ème et 15ème
promotions de CPIP.
’UFAP-UNSa-Justice dénonce la pression
exercée par les lieux de stage et l’ENAP sur
les élèves et stagiaires afin de les dissuader
d’avoir recours aux organisations syndicales.
Ces attitudes sont illégales, condamnables et
constituent simplement de l’entrave à l’exercice du droit syndical.
Réforme statutaire des personnels techniques
Réunion du 25 Mars 2011 à la Direction de
l’Administration Pénitentiaire relative à la
• Adjoints Techniques 2ème classe: 185
• Adjoints Techniques 1ère classe: 145
• Techniciens : 167
•Directeurs Techniques 2ème classe : 89
•Directeurs Techniques 1ère classe : 46
e jour, une délégation de l’UFAP-UNSa justice composée de son
Secrétaire Général Jean-François FORGET, du Secrétaire Général
adjoint Stéphane BARRAUT, du Secrétaire National Daniel CARRE, du
Représentant des PERSONNELS TECHNIQUES Denis PRECIGOUX, du
Technicien cuisine d’ECROUVES Fabrice THOMASSEY, était « conviée »
à sa demande, à une réunion à la DAP sur la réforme des Personnels
Techniques. Les représentants de la DAP étaient Mme DEWAILLY,
RH4, Mme LANDRY, RH2, M. STIRNEMANN, RH1.
otre Secrétaire Général, très clairement, a fait part aux représentants de la DAP de nos interrogations quant à la façon de réunir
les organisations syndicales et l’impartialité n’était pas de mise à la
DAP. A notre grand étonnement, nous apprenons que la réunion qui a
eu lieu en janvier avec une autre organisation syndicale n’était pas un
projet d’évolution de la filière Technique mais simplement une discussion informelle. La DAP semblait d’ailleurs très étonnée du contenu du rapport qui en découlait mais nous ne sommes pas dupes.
onc, alors que l’UFAP-UNSa justice était venu pour avoir des
documents et des informations de la DAP, notre réunion fut un
échange, néanmoins très constructif dont le sujet était la possibilité
d’une réforme du statut des Personnels Techniques, commencée en
2008 mais jusqu’à présent tombée aux oubliettes.
out d’abord, Mme LANDRY nous a annoncé que nous allions recevoir la récapitulation des postes des Personnels Techniques(?)
sur tous les établissements dans leurs grades respectifs ainsi que la
cartographie, bien qu’une redéfinition de celle-ci soit envisagée surtout depuis l’arrivée du privé. A ce jour, les effectifs des PERSONNELS
TECHNIQUES selon la DAP sont de :
MISSIONS et PROPOSITIONS :
La discussion a ensuite porté sur les missions des Personnels Techniques. La filière Hygiène et Sécurité devrait connaître un déploiement
plus important sur le terrain (Directeurs et Techniciens Hygiène et sécurité ainsi qu’ACMO). Selon le décret 2011-184 du 15 Février 2011,
l’hygiène et la sécurité pourront être traitées en CT (art. 34 alinéa
9 du même décret) lorsque aucun comité d’Hygiène, de Sécurité et
de condition de travail n’est placé auprès d’eux. Les CHSS pourraient
être conservés dans les établissements, à condition que l’effectif total
des personnels soit égal ou supérieur à 300. A ce jour, ce n’est qu’un
l a été question ensuite de la filière informatique et de l’avenir des
Personnels de surveillance qui y travaillent depuis de nombreuses
années. Il serait proposé aux CAI de choisir entre rester PS ou basculer dans le corps des PERSONNELS TECHNIQUES comme TECHNICIEN
voire en catégorie A, en accord avec la DGAFP. L’UFAP-UNSa justice
avait déjà discuté de ce sujet lors de l’audit PERIGEE. La DAP doit voir
avec SD4 pour évaluer les besoins.
our la filière Restauration Collective, l’UFAP-UNSa justice a demandé qu’un référent restauration soit nommé sur les établissements où le privé exerce, conformément aux recommandations de la
cour des comptes et afin d’avoir un suivi du cahier des charges.
Proposition de la DAP sur les trois grades :
Le grade reste scindé en deux parties ; par contre la terminologie
• Les Adjoints Techniques 2ème classe deviendraient Adjoints Tech-
niques classe normale.
• Les Adjoints Techniques 1ère classe deviendraient Adjoints Techniques hors classe.
Les grilles indiciaires passeraient de 10 à 13 échelons pour les Adjoints Techniques classe normale et de 7 à 12 échelons pour les hors
classe avec réduction de durée entre chaque échelon. Par contre,
aucun indice ne peut nous être communiqué puisque la DAP est en
réflexion à ce sujet.
Pour l’intégration dans le corps des Adjoints Techniques classe normale, la DAP propose la suppression du concours mais un recrutement uniquement sur dossier. Pour l’avancement au grade supérieur,
Adjoint Technique hors classe, la DAP propose soit sur examen RAEP
(1/6), soit au tableau d’avancement (1/6), soit un concours externe
(40%) interne (60%).
e dossier le plus important de cette réforme que nous propose la
DAP est bien sur une refonte de la catégorie B en deux grades. Les
Techniciens classe normale et les Techniciens hors classe. Les deux
grades seraient sur 13 échelons, chacun avec réduction des durées
entre échelons.
our les grilles indiciaires, la réponse de la DAP est la même que
pour les Adjoints Techniques. Pour l’instant, c’est à l’étude.
es Techniciens hors classe seraient intégrés soit par RAEP, soit au
tableau d’avancement, soit sur examen externe/interne dans les
mêmes proportions que les Adjoints Techniques.
e grade change de nomenclature puisque les Directeurs Techniques 2ème classe deviennent classe normale et que les Directeurs
Techniques 1ère classe deviennent hors classe. Le nombre d’échelons
serait supérieur à l’existant mais avec une réduction des durées entre échelons. Pour les indices, c’est à l’étude. Pour le passage en Directeur Technique hors classe la DAP propose soit sur examen RAEP,
soit au tableau d’avancement, soit un concours externe (40%) interne
LES PROPOSITIONS de l’UFAP-UNSa justice:
’UFAP-UNSa justice ne s’oppose pas à l’entrée sans concours dans
le corps des Adjoints Techniques mais demande que les candidats
aient au moins 5 ans d’expérience dans leur spécialité pour éviter
de minimiser le caractère professionnel de ce corps. Nous demandons aussi que le jury soit composé uniquement de professionnels
de la filière Technique. Par rapport à l’existant, l’UFAP-UNSa justice
demande une refonte complète de la grille indiciaire avec une réduction de la durée entre chaque échelon. L’UFAP-UNSa justice demande
que le corps n’ait plus qu’ un seul grade et un indice majoré sommital
au moins égal à la grille des Adjoints Techniques 1ère classe.
’UFAP-UNSa justice formule le vœu de l’intégration et le reclassement des Adjoints Techniques 1ère classe dans le futur corps des
Techniciens classe normale. Cette demande compenserait l’inégalité
de traitement de la dernière réforme. Notre réflexion se base sur le
fait que depuis de nombreuses années, les Adjoints Techniques, souvent seuls sur leur établissement, accomplissent des tâches qui ne
sont pas en rapport avec leur grade que ce soit en établissement
ou en DI.
’UFAP-UNSa justice ne s’oppose pas à la création de 2 grades, bien
au contraire. Nous rappelons que la Fonction Publique a entrepris
une refonte de la catégorie B en 2009. Il est, par contre, évident que
les actuels Techniciens qui, eux, ont passé un concours ne soient pas
lésés par rapport à l’arrivée des Adjoints Techniques. Nous discuterons de ce sujet à une prochaine réunion. Sur l’aspect statutaire et indemnitaire, nous demandons une refonte des grilles indiciaires avec
un indice majoré sommital, pour les futurs Techniciens hors classe,
au-delà de 550.
’UFAP-UNSa justice demande qu’en raison des missions de plus en
plus « techniques », pour preuve le nombre croissant de postes à
profil à chaque CAP de Directeur Technique, des formations adaptées
leur soient proposées. Le poste de DIRECTEUR TECHNIQUE Restauration Collective n’est pas une spécialité à part mais fait bien partie de
l’ensemble des DT, dixit la DAP.
Les représentants de la DAP ont pris note
de nos revendications et réflexions et nous
convoqueront avant la fin du semestre pour
une nouvelle réunion.
’UFAP-UNSa justice propose l’alignement de la PSS et la réévaluation de celle-ci pour tous les grades avec une PSS identique pour
les Adjoints Techniques et les Techniciens. Par contre, nous sommes
en désaccord avec le mode d’accession par RAEP( hors concours) qui
favorise le clientélisme et cela dans tous les grades.
Aides et Prêts du
Frédérique GALLIERE
ans le cadre de l’Action Sociale du CNAS (Conseil NatioD
nal d’Action Sociale), plusieurs aides et prêts sont mis en
place en faveur des agents de l’Administration Pénitentiaire.
aides et prêts classiques liés aux « accidents
Lparesdelepremiers
la vie », sont consécutifs à la constitution d’un dossier
Travailleur Social du Personnel.
fonction du niveau de ressources du foyer, l’agent peut
Eprêtnbénéficier
d’une aide d’un maximum de 1100 € ou d’un
à taux 0% de 2500 € maximum. La Commission de Se-
aides existent, notamment sur le plan immobiD’autres
ce sens, un prêt à taux 0% de 5000 € est disponible pour
Enl’achat
dans le cadre immobilier, un autre prêt d’un maxiTtrage,oujours
mum de 1500 € pour les travaux d’isolation (double viisolation des combles, etc...).
dossiers doivent être constitués et envoyés auprès de la
LesFondation
d’Aguesseau.
Tel : 01.44.77.98.50
cours du CNAS émet un avis sur les dossiers présentés de
Revalorisation des PIM (PRESTATIONS INTERMINISTERIELLES) :
Prestation repas................................................................................................1,14 €	Allocation
aux parents séjournant
en maison de repos avec leur enfant..............................................................21,27 € En
ans......................................................................................6,82
€	ans...........................................................................................10,34
€	6,89 €	10,45 €
journée complète....................................................................................................4,93
€	4,98 €
demi-journée...........................................................................................................2,48
€	2,51€
maisons familiales de vacances et gîtes
séjours en pension complète....................................................................................7,19
€ 7,26€
autre formule.........................................................................................................6,82
€	6,89€
mis en œuvre dans le cadre éducatif
jours ou plus..................................................................................70,78
pour les séjours d’une durée inférieure, par jour......................................................3,36
€	71,50 €
€	3,39 € linguistiques
€	aux parents d’enfants handicapés
pour les enfants infirmes poursuivant des études
ou un apprentissage entre
mensuel)......................................................148,85 €	20
en centres de vacances spécialisés
mensuel)...........116,76 €	jour)...............19,48 €	Je vote ...
Edenred propose de nombreux
outils d’action sociale au profit des
agents des administrations de l’Etat.
L’action sociale à destination des agents est prévue au sein
de chaque organisme sous diverses formes et vise à améliorer
les conditions de vie des agents et de leur famille.
L’action sociale peut se décliner sous la forme d’une aide financière,
notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance
et des loisirs, ainsi que pour faire face à des situations difficiles.
Chaque prestation à sa propre réglementation.
un chèque emploi service universel qui permet de régler
des services à la personnes : garde d’enfants , soutien
scolaire, tâches ménagères, services à domicile pour
les personnes dépendantes…
des chèques cadeaux pour fêter les moments clés
de la vie : Noël, rentrée scolaire, mariage, naissance, fête
des mères, fête des pères, médaille du travail…
une aide financière pour aider les agents qui traversent
des périodes difficiles : rupture familiale, problème
de logement, factures impayées…
Les marques figurant sur ce document sont des marques enregistrées et propriété de Edenred S.A. - Edenred France – Siège Social : 166-180 boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff – S.A.S. au capital de 388 036 040  - 393 365 135 R.C.S NANTERRE – SIREN 393 365 135 – TVA
Intra Communautaire : FR 13 393 365 135 – NAF 6619 B - Décembre 2010
Accor Services devient
ans le cadre de l’organisation de
son travail, l’UFAP-UNSa Justice affirme que la politique menée en faveur
des RGPP, par le biais de restrictions ou
gels d’emplois d’officiers et des moyens
matériels dans les différentes structures,
par les technocrates de notre administration a pourri le peu de bien-être qu’un
agent est en droit d’attendre pour remplir au mieux ses missions, et entretenir
son équilibre familial. La fermeture d’un
certain nombre de petits établissements
va marquer beaucoup de personnels et
leur famille. Ces petites structures, dans
lesquelles beaucoup d’officiers envisageaient de postuler en tant qu’adjoint
ou chef d’établissement afin d’enrichir
leur carrière, deviendront demain des
rares pour le Personnel
D’autan plus rares que
certains Syndicats, dont
l’activiste patronal, ont
voté en CTPM pour que
les Directeurs d’Insertion et de Probation
puissent obtenir la direction de ces établissements.
ue dire de l’aménagement du temps
de travail ou réduction du temps de
travail, qui sont simplement devenus des
formules dépourvues de sens pour beaucoup d’encadrants dont les Personnels de
Commandement? Pourquoi nous direzvous? Et bien, l’article 10, tant convoité et
soutenu par une organisation professionnelle représentant 70% des directeurs,
a accentué la souffrance que subissent
les officiers, par d’autres officiers ou des
chefs d’établissements en soif d’autorité absolue. Ils entretiennent la peur, le
stress, la pression psychologique. Pourtant, ne sont-ils pas informés comme il
se doit des risques psychosociaux? La détresse gagne du terrain, personne n’y voit
rien. Décidément le monde du paraî-
tion, aura une incidence bénéfique dans
le déroulement de nos missions quotidiennes d’encadrement et de communication, avec les différents acteurs de
la détention, cela grâce à la décharge
de tâches administratives démultipliées
(rapports, Compte rendus de réunion ou
commissions, etc....)
’UFAP-UNSa Justice reste ouverte
à une réflexion objective quand
à la reconnaissance du parcours professionnel, des compétences acquises pour
l’évolution non seulement d’une carrière,
mais des différents postes à tenir (postes
et grades référencés).
’UFAP-UNSa justice dénonce l’abus
visant l’accumulation de(s):
tre s’épanouit bien dans nos murs et
dans la vitrine qu’est le bureau de la
fin de revenir à un fonctionnement
sain et cohérent, l’UFAP-UNSa Justice mettra tout en œuvre pour défendre les causes qui présentent un intérêt
‘’collectif’’. Mais pas au service de causes
individuelles de quelques privilégiés. En
ce sens, notre organisation reste certaine
que l’ouverture de postes de Personnels
Administratifs dans le giron de la déten-
• responsabilités qui n’incombent pas
aux officiers, ex: assurer des astreintes
de direction alors que la planification
de service des officiers est en difficulté
un changement de poste (mission) ou
d’établissement, qu’une proposition de
formation d’adaptation à l’emploi lui soit
• les charges de travail polluées par
d’autres attributions (surcharge de
missions) faute de mauvaise gestion
des effectifs (CAP mobilité). De se servir
de l’évaluation de l’agent comme un
terreau d’exigences supplémentaires
ou simplement d’ordonner à l’officier,
faute de candidature, de se rendre à une
formation alors qu’il ne l’a pas demandé
’UFAP-UNSa justice exige l’alignement
total de la grille indiciaire du Corps de
Commandement sur celle des Officiers de
uand aux nouvelles missions,
l’UFAP-UNSa Justice, non hostile, reste vigilante vis-à-vis des
moyens et organisations de travail
qui seront attribués. Il faut que ceuxci soient mis en œuvre de manière
cohérente, tant dans la formation
d’adaptation à l’emploi que par l’aspect statutaire et indemnitaire.
’UFAP-UNSa justice revendique qu’à
chaque fois qu’on exige de l’agent
’UFAP-UNSa justice exige l’attribution
d’une indemnité de logement égale à
la valeur d’un appartement afférent au
besoin du foyer de l’agent, évaluée sur
l’indice de résidence de la circonscription d’où dépend l’établissement.
’UFAP-UNSa justice revendique le
passage au grade supérieur dans les
délais raisonnables et réglementaires en
vue du départ à la retraite (article 35).
’UFAP-UNSa justice dénonce l’absence de moyens financiers, voire
structurels pour mener à bien ses missions. En effet, la sécurité devient une
responsabilité purement administrative
sans réel moyen budgétaire pour une
application sur le terrain. On en revient
une fois de plus à la reconnaissance de
moyens humains qui n’est du tout une
priorité de l’Administration Pénitentiaire,
alors que ceux-ci sont vraiment nécessaires pour remplir au mieux nos missions
être construite de manière cohérente,
afin que les différents postes liés aux
responsabilités et au contact de la population pénale soient les plus avantagés.
L’enveloppe constituant ces indemnités
doit pouvoir permettre l’attribution de
bonification au-delà de l’indemnité.
’UFAP-UNSa justice exige la revalorisation des astreintes, tant dans la récupération que dans l’indemnitaire.
’UFAP-UNSa justice demande l’abrogation de l’Indemnité de Fonction et
d’Objectifs, source de discrimination au
vu des responsabilités ou d’atteintes des
’UFAP-UNSa justice demande la remise à plat de l’ICP (Indemnité de Charges Pénitentiaires) majorée avec revalorisation équivalente à un 13ème mois.
’UFAP-UNSa justice demande, dans
l’attente d’une nouvelle réforme statutaire, l’abaissement du 7ème échelon
de Lieutenant de 3 à 2 ans.	L
’UFAP-UNSa justice exige l’obligation
de réserve d’au moins 20% des
postes de Capitaine aux agents détenant
le plus d’ancienneté dans le grade de
’UFAP-UNSa justice réclame une Indemnité de Responsabilité et de Commandement mensuelle pour tous, à la
hauteur minimale de l’IFO actuelle pour
un encadrant de la détention du fait de
l’obligation d’astreinte ou permanence.
Nous exigeons qu’elle soit inclue aux
droits à pension comme cela se faisait
pour l’ancienne NBI. Cette indemnité doit
Règlement d’emploi ERIS :
Un pas en avant… Deux pas en arrière !!!
concerne le déroulement de carrière
d’agents qui souhaiteraient évoluer ou
’UFAP-UNSa
depuis la création des ERIS des
aux déplacements, aux astreintes et à
undi 14 février 2011, les organisations
l’éloignement de leur résidence familiale
syndicales étaient réunies à la DAP pour
dû à leurs nombreuses missions. Et n’en
une troisième fois, afin de travailler sur
déplaise à FO ce n’est pas un saupoudrage
le projet d’arrêté du règlement d’emploi
d’une pseudo prime qui règlera les
d’ERIS. D’emblée, l’UFAP-UNSa Justice a
ersonne ne l’ayant soulevé, l’UFAPUNSa Justice a évoqué la cartographie
des ERIS, notamment pour les Majors. En
effet, la fonction d’ERIS ne doit pas être un
frein à l’ascenseur social.
dénoncé que la décision tranchée par le
de rédiger un arrêté de règlement
d’emploi, n’ait été porté en catimini qu’à
nfin, devant la volonté affichée par
la DAP de bâcler ce dossier avec son
allié, l’UFAP-UNSa Justice s’est offusquée
la connaissance du syndicat patronal.
devant certains propos visant à accélérer
Que dire de la charte du dialogue social,
l’étude du projet d’arrêté sur l’emploi
à nouveau bafouée ??? En effet, nous
d’ERIS. Pour la première organisation
n’avons toujours pas été destinataires des
syndicale, il est hors de question de
annexes du dossier.
our l’UFAP-UNSa Justice, il serait plus
pertinent de revoir les textes qui
régissent les défraiements des astreintes,
des frais de missions et de comptabilisation
des heures qui revaloriserait l’attractivité à
l’emploi d’ERIS… Ces mesures transversales
galvauder un sujet sensible. Notre vision
des choses, à laquelle le temps, nous a,
hélas, donné raison, mérite des réunions
plus approfondies. Seul l’article 6 du
titre 2 du projet d’arrêté, ayant attrait au
recrutement, a été étudié ce lundi.
profiteraient d’une part aux ERIS, mais
aussi aux autres personnels confrontés
aux mêmes problèmes d’indemnisations.
’UFAP-UNSa Justice a réaffirmé, malgré
tout, que l’arrêté devait se transformer
en une circulaire de doctrine d’emploi,
e dernier recrutement ERIS concernait
22 emplois. Sur 270 candidats, seuls 9
moins restrictive et qui cadrerait plus
agents affichaient au moins trois années de
avec la réalité de la fonction d’ERIS. En
pénitentiaire. Devant cette conjoncture, la
effet, un arrêté placerait les ERIS dans une
DAP avec la bénédiction de FO s’inscrirait
spécialisation qui les enfermerait dans
dans une philosophie de
un carcan. Une spécialisation modifierait
ouvert dès l’ENAP. Pour l’UFAP-UNSa
notamment les critères de mobilité, et
Justice, il est plutôt souhaitable de rendre
bouleverserait l’équilibre des barèmes
attractive cette fonction, plutôt que de
de mutation au regard de la bonification
piocher dans le vivier de la formation
de points. De plus, cette spécialisation
’avenir de la fonction d’ERIS ne peut
pas se dessiner en 1 heure et demie.
Que l’Administration se donne les moyens
de sa politique !!!
engendrerait une rigidité en ce qui
Publié le 02/02/2011 | C. S.| Ladepeche.fr|
Hier, dès 6 h 15 du matin, a eu lieu un rassemblement du personnel du centre pénitentiaire
de Lannemezan devant la prison. Plus de cinquante personnes étaient présentes. Un feu a
été allumé et les entrées ont été filtrées.
Si les salariés pouvaient accéder à l’établissement pour travailler, en revanche, ce n’était pas
le cas pour les personnes extérieures.
Le personnel a voulu ainsi manifester sa soli-
Prison de Varces: grève
darité envers le surveillant agressé lundi matin et dénoncer les conditions de travail qui se
dégradent avec une violence de plus en plus
grande de la part de certains détenus, déjà répertoriés.
« Les perturbateurs sont identifiés depuis plus
de six mois », indique l’Ufap-Unsa Justice dans
un tract distribué hier. Le syndicat dit « en avoir
marre de dénoncer à chaque fois les mêmes
choses sans que rien ne change » et « exige que
ce détenu ait le traitement qu’il mérite, qu’il
purge sa peine de quartier disciplinaire à Lannemezan et qu’il ait un transfert disciplinaire à
l’autre bout de la France ». [...]
La création de petites structures adaptées à ces
individus, avec des moyens en personnel appropriés, est proposée.
AFP 11/04/2011 | Mise à jour : 10:40| Lefigaro.
Pénitentiaire (Ufap-Unsa).
Une trentaine de surveillants de la prison de
Varces (Isère), en grève, bloquaient ce matin
l’entrée de la maison d’arrêt pour réclamer de
«meilleures conditions de travail», a-t-on appris de source syndicale.
Les grévistes ont bloqué l’accès de la prison
avec des palettes de bois et des pneus enflammés, retardant ainsi l’extraction d’un détenu
jugé depuis une semaine aux assises de l’Isère
pour viols et dont le verdict est attendu dans
«Nous en avons ras le bol des agressions, des
menaces de mort et des insultes quotidiennes», a déclaré à l’AFP Jérôme Poulain, représentant syndical de l’Union Fédérale Autonome
Plus de 50 personnes du centre
pénitentiaire présentes./Photo C. S.
«Nous sommes logés, lors de nos permanences
de nuit, dans d’anciennes cellules insalubres.
Nous demandons la construction de nouveaux
de détenus et
plus de personnel», a poursuivi le responsable syndical.
«Le dialogue avec la direction est impossible,
elle se réfugie dans un mutisme total», a-t-il
encore déploré. La direction de la Maison d’arrêt n’a pu être jointe ce matin.
fermeture de prisons vétustes, tout sera décidé d’ici fin juin
AFP - Publié le 07/01/2011 à 18:44| Lepoint.fr|
datant de 1868, promettant que toutes les décisions sur la future carte pénitentiaire seraient
prises et annoncées d’ici fin juin.
Il est prévu d’ici 2017 la fermeture de plusieurs
dizaines de prisons vétustes, compensée par la
construction d’établissements modernes. Selon
des objectifs annoncés par le prédécesseur de
Michel Mercier, Michèle Alliot-Marie, ce plan
permettra d’avoir 68.000 places de prison, dont
la moitié ouvertes après 1990.
Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a confirmé
vendredi la fermeture de la prison de Cahors, dotée
d’une tour du XIVe siècle, et «suspendu» celle de la
maison d’arrêt d’Aurillac, datant de 1868, promettant
que toutes les décisions sur la future carte pénitentiaire
seraient prises et annoncées d’ici fin juin.
Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a
confirmé vendredi la fermeture de la prison
de Cahors, dotée d’une tour du XIVe siècle, et
«suspendu» celle de la maison d’arrêt d’Aurillac,
S’ajoutant à 22 fermetures déjà annoncées, une
liste de 23 prisons à fermer pour cause de non
conformité avait été diffusée en juillet 2010,
provoquant dans certaines localités concernées
l’incompréhension des élus et l’inquiétude des
syndicats de surveillants.
Michel Mercier a rencontré les syndicats en
décembre 2010, et pris vendredi son bâton de
pèlerin pour constater de visu l’état de deux de
ces prisons historiques.
A Aurillac, une étude va être menée sur la possibilité de mettre la maison d’arrêt, qui abrite une
cinquantaine de détenus, en conformité avec les
normes européennes et la loi pénitentiaire (cellules individuelles, parloir familial...), a déclaré
En attendant, la fermeture est «suspendue».
Une décision sera prise d’ici la fin du premier
A Cahors, en revanche, «la décision de fermeture de la prison est maintenue, on ne peut plus
en faire aujourd’hui un établissement aux normes», a-t-il déclaré à la presse. Le bâtiment, qui
abritait autrefois le «palais du sénéchal» (château royal) du Quercy, est une «prison départementale» depuis 1790.
Pour permettre à la trentaine de surveillants
et à leurs familles de se préparer à une mutation vers d’autres établissements, sa fermeture n’aura toutefois pas lieu dès cette année,
comme prévu au départ, mais en juin 2012, a
annoncé le ministre.
Les élus ont présenté un projet de construction
de nouvelle prison dans le département du Lot.
«Nous allons l’étudier», a assuré M. Mercier.
D’ici juin 2011, a-t-il dit, toutes les études et
concertations auront été menées et «toutes les
décisions prises pour l’ensemble du système pénitentiaire».
INTERVIEW de Jean-François Forget, secrétaire de l’Union fédérale autonome pénitentiaire : « La
prison de Ducos devient une école du crime »
Jean-François Forget : « Je
constate que 300 peines
de prison sont toujours
en attente d’exécution et
que le nombre de dossiers
augmente de 10% tous les
France-Antilles Martinique 11.04.2011|
En visite aux Antilles, le syndicaliste se dit très inquiet
sur la situation du centre pénitentiaire martiniquais,
au bord de l’explosion selon lui.
Vous venez à la Martinique pour la troisième fois en 6
ans. Est-ce à dire que la situation du centre pénitentiaire de Ducos est si mauvaise ?
Le centre pénitentiaire de Ducos touche le fond. Actuellement, il y a 887 détenus hébergés pour 560 places. Si on ajoute les détenus sous bracelet électronique
ou les autres aménagements de peine, nous arrivons à
environ 950 prisonniers. Chaque cellule compte 3 à 4
détenus. Au quartier des arrivants, censé être un sas
nécessaire au choc carcéral, on enregistre 57 détenus
au lieu de 15. Alors qu’ils ne devraient rester ici que
7 à 15 jours, ils y restent plusieurs mois. C’est totalement en dehors des clous des règles pénitentiaires
européennes et de la dignité humaine. Cette situation
explose à la tête du personnel et des détenus avec des
agressions en cascade.
Les 160 places supplémentaires annoncées peuventelles désamorcer cette situation critique ?
Il y a effectivement un projet d’extension de 160 places
dont l’administration nous scande l’intérêt. Mais, ni au
niveau local, ni au niveau national, notre syndicat n’est
au courant de ce qui se passe. Jamais l’UFAP n’a été
associée à cette démarche. L’administration veut faire
cette extension à l’intérieur de la structure actuelle.
Nous, nous sommes pour la construction de ces 160
places supplémentaires mais pas n’importe comment.
L’extension envisagée exposerait encore davantage les
personnels. Je suis intervenu auprès du ministre pour
une nouvelle étude des sols afin de faire stopper le
projet en cours. On a plutôt proposé un terrain à l’extérieur de la prison. Cela permettrait d’avoir un vrai
quartier des mineurs séparé des adultes, un quartier
pour femmes, un quartier courtes peines ou fin de peines bien identifié et un quartier des arrivants digne de
La prison de Ducos est-elle un cas particulier ou s’inscrit-elle dans un contexte national difficile ?
sur l’ensemble du territoire, on ne retient que quelques zones critiques, qui sont la Bretagne, la région
parisienne et l’Outre-Mer, notamment la Guyane et la
Martinique. Ici, je constate que 300 peines de prison
sont toujours en attente d’exécution et que le nombre
de dossiers augmente de 10% tous les ans. L’équilibre
nécessaire au fonctionnement d’un établissement est
mis en péril à Ducos. Les services d’insertion et de
probation sont au bord de l’asphyxie. Les services judiciaires manquent considérablement de moyens, avec
un nombre de greffiers très insuffisant. L’UFAP déplore
aussi qu’un certain nombre de détenus condamnés qui
n’ont rien à faire à Ducos continuent à y être incarcérés.
Je pense surtout aux affaires de trafic international, où
sont impliqués des Philippins, des Sud Américains, des
Allemands, etc... Alors que le directeur s’était engagé à
les transférer dans leur pays d’origine, rien n’a été mis
en oeuvre à ce jour. Rien n’a été fait non plus contre
les projections de stupéfiants, d’alcool, de téléphone
qui arrivent jusqu’aux détenus depuis l’extérieur. On
croise les doigts pour qu’un jour, il n’y ait pas une arme
lourde qui rentre à la prison. Sur la question du téléphone portable en détention, le chef d’établissement
ne sanctionne quasiment aucun détenu pris sur le fait.
À l’intérieur de Ducos, s’organise un grand nombre de
trafics. Malgré l’investissement du personnel, la prison
devient une école du crime.
Au niveau national, on a 150% d’incarcération supplémentaire depuis novembre-décembre 2010. Mais,
« Dompierre et Fontenet retiennent l’attention » Le patron du
premier syndicat de gardiens penche pour deux constructions.
Sud ouest| 27 janvier 2011 06h00 | Par David
construction, ou pas, d’un autre établissement
pénitentiaire dans le sud Vendée.
Secrétaire général de l’Ufap-Unsa (Union fédérale autonome pénitentiaire), premier syndicat
de l’administration pénitentiaire, Jean-François
Forget vient d’effectuer la tournée des prisons
de Rochefort, Saintes, Niort et Poitiers-Vivonne.
L’interrogation principale du personnel des trois
premières citées a trait à la réforme de la carte
pénitentiaire (1).
Mêmes interrogations concernant Niort, où la
fermeture annoncée de la maison d’arrêt fait
l’objet d’une réflexion.
« Sud Ouest ». Le dirigeant du premier syndicat
de personnel pénitentiaire a-t-il une opinion
sur le meilleur lieu d’implantation de la nouvelle prison ? Jean-François Forget. Il y aura
des conséquences sociales et humaines pour
le personnel. Ce sera la catastrophe pour les
Saintais s’ils doivent se délocaliser à La Rochelle. Même problématique pour les collègues de Saint-Martin-de-Ré s’ils sont amenés
à travailler à Saint-Jean-d’Angély. À Rochefort,
qui se trouve à mi-chemin entre les deux villes,
le personnel serait plus affecté d’aller à SaintJean-d’Angély. Avez-vous des informations sur
la qualité et l’intérêt des dossiers présentés par
les cinq candidats en lice (2) ?
C’est un sujet politique. Dompierre-sur-Mer et
Fontenet retiennent l’attention de la Chancellerie. Mais attention, rien n’est fait. Le choix dépendra aussi de plusieurs facteurs, comme la
En quoi ces interrogations ont-elles des
La confirmation de la fermeture des cinq prisons
change la donne. L’hypothèse de deux structures serait dès lors pertinente. La taille moyenne
des nouveaux établissements présentée dans
le projet de loi de finances 2011 étant de 400
places, la construction de deux prisons de taille
humaine de 300 places chacune à Dompierre et
à Fontenet présente des intérêts.
Jean-François Forget (au centre) avec des adhérents saintais à la
sortie de la maison d’arrêt de la ville. PHOTO DAVID BRIAND
Adaptés aux profils de détenus, ils éviteront que
les violeurs et les voleurs de poules se croisent.
De plus, la réglementation européenne sera plus
facilement applicable. Et les facteurs sociaux et
humains seront préservés.
Vous n’avez pas parlé de la candidature de
Elle n’a pas la même portée que Saint-Jean-d’Angély/Fontenet, avec moins de volonté politique
affichée. À ce sujet, je n’oublie pas les propos
inadmissibles tenus par le maire de la ville à
l’égard du personnel pénitentiaire (3). Je compte
d’ailleurs m’en faire l’écho auprès de Matignon
et du garde des Sceaux. Après, si l’établissement
pénitentiaire disparaît du paysage de la ville,
se posera la question du maintien de la cour
(1) S’ajoutant à la Centrale de Saint-Martin-de-Ré, le
ministère de la Justice a annoncé en juillet 2010 la
fermeture des maisons d’arrêt de Saintes, Rochefort,
Fontenay-le-Comte (85), Niort (79). Regroupant tous
ces établissements à l’exception de Niort, une prison
départementale doit être construite en 2016. (2) Angliers, Dompierre-sur-Mer, Fontenet, Saintes, TonnayBoutonne. (3) Le personnel ne pardonne pas à Jean
Rouger d’avoir estimé en juillet dernier, que le personnel pénitentiaire de Saintes « s’adaptera » au choix de
Fontenet si le site devait être retenu.
Villeneuve-sur-Lot: Avenir
d’Eysses : « Tout est possible »
PUBLIE LE 11/02/2011 11:09 | LADEPECHE.FR
Le Centre de détention d’Eysses a-t-il un avenir ? À l’issue d’une réunion de travail avec le
ministre de la Justice, Garde des Sceaux, les
représentants élus du personnel pénitentiaire
étaient dubitatifs. « Aucune décision n’est prise
pour l’instant » expliquait lMichel Mercier, « la
discussion est ouverte.
Le site d’Eysses a des atouts et en particulier un
foncier important de 12 hectares. Il a aussi des
points noirs comme les parloirs. Il y a beaucoup
de choses qui interrogent, ici. » « Toutes les hypothèses sont ouvertes » expliquait le conseiller
technique au cabinet du Garde des Sceaux. « À
la fois la restructuration sur place ou l’implantation sur un autre site. » Pour les syndicats, « la
décision est à l’évidence politique. Mais il faut
bien savoir que le Centre de détention d’Eysses
ce sont aussi 160 familles implantées, c’est une
force économique. »
Les élus locaux, Alain Soubiran, représentant la
ville de Villeneuve, et Jean-Claude Gouget, député suppléant représentant Jérôme Cahuzac,
insistèrent tout au long de la visite éclair du
ministre au Centre de détention d’Eysses sur les
atouts du site et « en particulier, il faut le dire et
le redire, cette surface de 12 hectares immédiatement disponibles puisque propriété du ministère de la Justice.
Avant de faire le point avec les surveillants de
la pénitentiaire, Michel Mercier, découvrit cette maison centrale qu’il ne connaissait pas. La
complexité du site, pour la surveillance, s’exprime par exemple, par le nombre de miradors, 7,
« il faut 7 surveillants par jour pour tenir un seul
mirador » ajoutèrent les responsables de l’établissement. Dans cette visite au pas de charge,
le Garde des Sceaux croisa quelques détenus
et puis surtout découvrit le bâtiment D, le plus
ancien. « Les bâtiments A, B et C qui datent de
1974 furent construits à titre provisoire. » On
devrait en savoir plus sur l’avenir d’Eysses dans
le courant de ce premier semestre.
263 détenus à Eysses
Atout non négligeable du site d’Eysses d’ailleurs
mis en avant par l’UFAP, « le centre de détention
a toujours été très prolifique en terme de travail
Le site d’Eysses, c’est une superficie de
19 hectares dont 12 sont libres pour un
développement possible./Photo DDM
pénal au point d’en être devenu aujourd’hui la
vitrine de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Bordeaux. » Eysses dispose de
6 concessionnaires différents sur 4700 m2 d’ateliers. Sur 263 détenus dans le Centre de détention, 152 travaillent. « Certains concessionnaires
sont prêts à ‘agrandir… »
syndicat UFAP inquiet pour la sécurité de l’Unité hospitalière
sécurisée de Lille
Publié le 07.04.2011, 05:20 | La Voix du Nord|
LAKHDAR BELAÏD|.
Depuis le 1er avril, la police ne sécurise plus les
entrées et les abords de l’Unité hospitalière sécurisée interrégionale de Lille, basée sur le site
du CHRU. Au nombre de huit sur tout le territoire français, les UHSI sont chargées des soins
médicaux importants à dispenser aux détenus.
l’UHSI de Lille, 29 surveillants, complète JeanFrançois Forget, responsable national du syndicat UNSA-UFAP, en visite sur place vendredi. Du
coup, on n’est plus dans les mêmes comptes. »
Nous allons être très vigilants sur ces questions
d’effectif. Chacun devra prendre ses responsabilités. » Qui plus est, l’échange de missions
entre police et administration pénitentiaire
entraîne des questions d’organisation : installation de nouveaux bureaux, de vestiaires, etc.
Surtout, ce transfert de charges est l’occasion,
pour l’UFAP, de rappeler le combat des surveillants pour davantage de moyens.
Cet hôpital dans la cité hospitalière n’en reste
pas moins une prison. Le 31 mars, les policiers
ont transféré les charges de sécurité qu’ils y
assuraient à l’administration pénitentiaire. Laquelle a affecté un renfort de surveillants à ceux
« Simplement, le compte n’y est pas vraiment,
commente un surveillant en poste à l’UHSI.
Jusqu’à jeudi, une quarantaine de policiers
étaient affectés à la surveillance des alentours,
des entrées et des sorties ou des extractions
médicales jusqu’aux plateaux opératoires du
CHRU. Nous, on était 16. »
« Pour remplacer une quarantaine de policiers,
l’administration pénitentiaire a affecté, ici à
L’UHSI accueille des détenus du Nord - Pasde-Calais, de Picardie et de Haute-Normandie.
Pour les encadrer, dorénavant : 45 surveillants,
auxquels s’additionnent neuf gradés et deux officiers. « En plus, voilà qu’on nous annonce des
rondes extérieures, alors que la police ne les
assurait pas, complète Forget. Avec les caméras, ces patrouilles ne sont pas nécessaires.
Vendredi dernier, un responsable syndical
parisien (Jean-François FORGET), deuxième
à partir de la droite, avec les surveillants.
« Pour les policiers, les armes sont individuelles,
rappelle Forget. Ici, il faudra les partager. Même
chose pour les gilets pare-balles qui, en plus,
sont trop lourds et inadaptés aux missions.
» Bientôt une poussée de fièvre à l’hôpital
pénitentiaire ?
3 QUESTIONS À JEAN-FRANÇOIS FORGET, SECRETAIRE
GENERAL UFAP-UNSA (1) : « La Maison d’arrêt de
Basse-Terre, est un établissement indigne »
Propos recueillis par Nicomède GERVAIS France-Antilles Guadeloupe
secrétaire général de l’UFAP-UNSA Justice
Je suis en Guadeloupe dans le cadre
de mes déplacements classiques
dans les établissements pénitentiaires, en Métropole ou en Outremer, et des engagements que j’ai
pris d’y venir tous les 18 à 24 mois
pour montrer notre intérêt pour les
personnels en difficultés de part et
d’autre. Nous observons par exemple avec inquiétude l’accroissement
des dispositifs d’hébergement à
Ducos, en Martinique, où je suis
En Guadeloupe, nous avons un établissement pénitentiaire correct,
qui reste à être amélioré, avec un
personnel exemplaire. Nous regardons avec vigilance l’extension, en
dehors de l’actuel centre pénitentiaire, d’une nouvelle enceinte, à
Baie-Mahault, de 200 places, plus
allégée, qui permettra une meilleure
gestion des mineurs. C’est un projet
Où en est le combat que vous menez
depuis 10 ans concernant la maison
d’arrêt de Basse-Terre ?
En effet, le combat que nous menons à propos de la fermeture ou
de l’ouverture de la maison d’arrêt
de Basse-Terre est en bonne voie.
La maison d’arrêt sera démolie et
reconstruite sur place d’ici trois ans.
C’est un établissement pénitentiaire
indigne. On devait le mettre à Gourbeyre, mais le projet ne se fera pas
pour des questions, semble-t-il, de
voiries, à cause des autorités locales
et nationales qui n’ont pas pris leur
responsabilité et qui ne voulaient
pas lâcher un euro. Les représentants des personnels se battent pour
une structure qui respecte la dignité
des détenus. Nous voulons d’une
véritable structure, digne, capable
de répondre aux règles pénitentiaires de la société dans laquelle nous
vivons, et conforme aux normes
Que souhaitez-vous pour le milieu
pénitentiaire en Guadeloupe ?
Je compte, dans un premier temps,
transmettre au ministère qu’il est
urgent de passer aux actes, aux Antilles, et notamment en Guadeloupe, et de respecter les engagements
pris. Il serait bon qu’on ait aussi, aux
Antilles, une zone expérimentale
avec des équipes d’intervention,
une unité hospitalière sécurisée pénitentiaire, etc., qui correspondent
aux règles pénitentiaires européennes (RPE).
L’administration pénitentiaire a
voulu supprimer les jours chômés (7
à 8 jours) aux Antilles-Guyane. Cela
ne s’est pas encore fait. Nous avons
alerté la direction de l’administration pénitentiaire et le ministère de
la Justice. Nous restons vigilants, car
ce n’est pas simplement une affaire
de comptabilité financière, mais
surtout il faut tenir compte de la résonance historique.
(1) Union de la Fédération autonome
pénitentiaire - Union nationale des syndicats autonomes
« Il faut transférer les détenus de Loos en une seule fois »
|Publié le 02.04.2011, 05:19 |La Voix du Nord
| P. B.|
Hier, Jean-François Forget, secrétaire général de
l’UFAP-UNSA-Justice, syndicat majoritaire des
gardiens de prison, continuait son tour de France en passant par Loos et Lille. L’occasion pour
le syndicat de soutenir ses troupes qui estiment
que « le transfèrement des détenus de Loos doit
se faire en une seule fois ».
L’administration pénitentiaire a en effet programmé une fermeture en deux temps : le centre de détention, en juin, et la maison d’arrêt, en
octobre (lire également ci-dessus).
« Ingérable », car cela veut dire encadrer des
détenus dans deux établissements à la fois :
à Loos et à Annoeullin, nouvelle prison où l’immense majorité des surveillants seront mutés et
beaucoup de détenus transférés. « Où va-t-on
trouver les effectifs en pleine période de congés
annuels, qui plus est ? », se demande le secrétaire général. « Un établissement même à moitié vide nécessite presque autant de gardiens
que lorsqu’il est plein. Même l’administration
pénitentiaire n’a pas de réponse claire à cette
question. » D’autant que la capacité d’accueil
de Sequedin initialement prévue (638) est largement atteinte : « On est à 820 détenus, ce qui
contraint à mettre deux, voire trois détenus par
cellules de 9 à 10 mètres carrés, cellules qui en
principe sont prévues pour un. »
secrétaire général de l’UFAP-UNSA-Justice
Autre thème qui préoccupe le syndicat, la responsabilité des gardiens en cas de suicide d’un
détenu, notamment par prise de médicaments
dont il peut disposer dans sa cellule.
Or depuis 1994, nous ne pouvons plus contrôler
si un détenu malade prend bien sa dose journalière. Il peut alors la conserver pour tout prendre d’un coup au risque de sa vie ».
À Amiens, « trois collègues sont poursuivis pour
: le secrétaire général d’UNSA Justice dresse le bilan
JIR de la Réunion|Clicanoo.com|publié le 25 février 2011 à 06h56| Extrait|
Deux ans après sa dernière visite, Jean-François
Forget, secrétaire général de l’UNSA Justice, est
venu “faire le point” sur la situation pénitentiaire à la Réunion ainsi qu’à Mayotte. Un bilan
global qui fait suite à celui de Laurent Ridel, le
directeur interrégional des Services pénitentiaires de la mission outre-Mer, lui aussi dans l’île
il y a quinze jours. A la fin de son court séjour,
Jean-François Forget explique ainsi avoir eu
“des échanges directs” avec les représentants
syndicaux locaux ainsi qu’avec les interlocuteurs
de l’administration pénitentiaire et des services
judiciaires. Si Laurent Ridel appelle à développer le placement des détenus sous surveillance
électronique (PSE), le syndicaliste dénonce le
fait que le centre de surveillance installé à la
Réunion ait été décentralisé en région parisienne, alors que “ce dispositif, particulier au département, fonctionnait bien, comme le soulignent
les juges d’applications des peines”. Jean-François Forget a par ailleurs souligné les problèmes
de sous-effectif rencontrés dans les tribunaux
péi : “C’est le logiciel utilisé par l’administration
elle-même qui estime qu’il manque une dizaine de postes de greffiers à Saint-Pierre et une
vingtaine à Saint-Denis”, s’insurge le secrétaire
général qui demande des créations d’emploi.
A Mayotte, il salue le projet d’extension de la
prison locale prévu pour 2014 : “On passera de
100 à 250 places théoriques. Cette prison est
surpeuplée et on compte d’ailleurs une centaine de détenus mahorais à la Réunion”[…]
Au terme d’une courte visite dans l’île, le secrétaire
général de l’UNSA Justice demande purement et
simplement la tête du directeur du centre pénitentiaire de
Saint-Pierre (photo Ludovic Laï-Yu).
Prise d’otage à la prison de Meyzieu
Metro| Mis à jour 12-04-2011
Une éducatrice a été retenue par un adolescent
de 16 ans. Il s’est rendu après deux heures de
Scène d’effroi mardi à la prison pour mineur de
Meyzieu. En milieu d’après-midi, un détenu de
16 ans armé d’une lame de rasoir a retenu en
otage dans un bureau de la prison une éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse
(PJJ). Les équipes régionales d’intervention et
de sécurité (Eris) ont été dépêchées sur place,
ainsi que le GIPN.
Une cellule de crise a été ouverte par le parquet.
Il s’est ensuivi deux heures de négociations avec
le mineur, qui a fini par se rendre. Ce jeune détenu était écroué jusqu’en août 2011 à la suite
de deux condamnations, l’une pour vol aggravé
et l’autre pour violence et menaces. Selon Pascal Rossignol, délégué régional de l’Ufap-Unsa
Justice, ce mineur avait été transféré récemment mais n’avait pas été repéré comme posant problème : “Il souhaitait regagner un autre
établissement pour mineurs dans la région parisienne.”
Le syndicaliste rappelle que, depuis plusieurs
mois, le personnel pénitentiaire relève des tensions au sein de cette prison, la première de ce
type à avoir vu le jour en France en juin 2007 :
“Fin mars, quatre agents pénitentiaires ont été
blessés en tentant de ramener l’ordre.” Les personnels avaient réclamé le transfert des détenus
impliqués dans des faits de violence et la mise
en place d’un régime différencié (un système
de bonus qui permet aux détenus faisant des
efforts de réinsertion d’être davantage récompensés). Mardi soir, le ministre de la Justice était
attendu sur place pour rencontrer le personnel.
une volontĂŠ
Proposer & Agir
www.unsa-justice.org
Réveil Pénitentiaire Justice n°89
«Votre sécurité quotidienne... Notre mission permanente» Pénitentiaire Justice n°89