Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F11-01-2011-1B_420-2010
Timestamp: 2016-10-23 16:27:13+00:00
Document Index: 4144426

Matched Legal Cases: ['art. 453', 'art. 78', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 155', 'art. 156', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ']

1B_420/2010 (11.01.2011)
1B_420/2010
Arr�t du 11 janvier 2011
A.________, repr�sent� par Me Vincent Spira, avocat,
Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Gen�ve.
recours contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre d'accusation, du 10 d�cembre 2010.
A.________, ressortissant fran�ais n� en 1986, se trouve en d�tention pr�ventive depuis le 1er ao�t 2010, sous l'inculpation de vol et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur en bande et par m�tier. Il lui est reproch� d'avoir utilis� frauduleusement, � une quinzaine de reprises, des cartes bancaires pour retirer des sommes allant de quelques centaines de francs � 5'000 fr., pour un total de quelque 35'000 fr. Ces faits ont, pour l'essentiel, �t� reconnus.
Une demande de mise en libert� sous caution de 7000 euros a �t� rejet�e par la Chambre d'accusation genevoise, le 23 novembre 2010. Le pr�venu ne fournissait pas d'indication quant � la provenance de la caution. Il convenait d'�viter que le butin non retrouv� puisse �tre blanchi par ce biais. Le pr�venu avait produit un contrat de bail dont l'adresse en France ne correspondait pas � celle qu'il avait donn�e; cette incertitude confirmait le risque de non-pr�sentation aux actes de la proc�dure. Il existait aussi un risque de r�it�ration, car le pr�venu avait admis plusieurs ant�c�dents commis en France.
Le 9 d�cembre 2010, A.________ a pr�sent� une nouvelle demande de mise en libert� en proposant le versement d'une caution de 7'000 euros fournis par sa belle-soeur, son fr�re, sa m�re et son �pouse. Il expliquait que sa seule source de revenus consistait dans des allocations familiales vers�es en France. Il pr�cisait pouvoir vivre chez sa m�re � Toulon, et disposer d'un emploi � sa sortie de prison.
Par ordonnance du 10 d�cembre 2010, la Chambre d'accusation a rejet� la demande en retenant que l'instruction �tait termin�e et que, comme elle l'avait d�j� consid�r� pr�c�demment, le montant propos� �tait insuffisant pour garantir la pr�sence de l'inculp� au jugement. M�me si la provenance des fonds �tait maintenant d�termin�e, la caution propos�e ne suffisait pas � pallier le risque de fuite. Les indices � l'appui du risque de r�it�ration r�sultaient des propres dires de l'inculp�. La dur�e de la d�tention restait proportionn�e.
Par acte du 23 d�cembre 2010, A.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande sa mise en libert� moyennant une caution de 7'000 euros. Il demande l'assistance judiciaire.
La Chambre d'accusation - devenue au 1er janvier 2011 la Chambre p�nale de recours - se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Minist�re public conclut au rejet du recours. L'audience de jugement a �t� fix�e au 13 janvier 2011. Le recourant a renonc� � r�pliquer.
Selon l'art. 453 du code f�d�ral de proc�dure p�nale, entr�e en vigueur le 1er janvier 2011, les recours form�s contre les d�cisions rendues avant cette date sont trait�s selon l'ancien droit, soit en l'occurrence le code genevois de proc�dure p�nale (CPP/GE), et par les autorit�s comp�tentes sous l'empire de ce droit.
Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une d�cision relative au maintien en d�tention pr�ventive. Le recourant a qualit� pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 let. a LTF; il a agi en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions form�es � l'appui de son recours sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Le recourant conteste le risque de fuite, en soutenant que la caution propos�e, de 7'000 euros, repr�senterait une garantie suffisante.
2.1 Le risque de fuite est, en soi, ind�niable. En effet, le recourant est de nationalit� fran�aise et sans aucune attache avec la Suisse. Comme il l'admet lui-m�me, en cas de mise en libert�, il retournerait vivre aupr�s de sa m�re � Toulon o� il disposera d'un logement et d'un emploi, et o� se trouvent sa femme et ses trois enfants.
2.2 La mise en libert� provisoire peut �tre accord�e moyennant s�ret�s ou obligations (art. 155 CPP/GE), dont le but est de garantir la pr�sence de l'inculp� aux actes de la proc�dure et sa soumission au jugement (art. 156 al. 1 CPP/GE). Ces dispositions correspondent � l'art. 5 par. 3, derni�re phrase, CEDH, � teneur duquel la mise en libert� peut �tre subordonn�e � une garantie assurant la comparution de l'inculp� � l'audience. Comme succ�dan� de la d�tention pr�ventive, la mise en libert� sous caution est une application du principe de la proportionnalit�. Elle doit donc remplacer la d�tention, qui ne peut �tre maintenue qu'en tant qu'ultima ratio (cf. ATF 123 I 268 consid. 2c p. 271).
La lib�ration moyennant s�ret�s implique un examen approfondi, qui demande une certaine collaboration de la part du pr�venu, d�s lors que le caract�re appropri� de la garantie doit �tre appr�ci� notamment "par rapport � l'int�ress�, � ses ressources, � ses liens avec les personnes appel�es � servir de cautions et pour tout dire � la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perte du cautionnement ou de l'ex�cution des cautions en cas de non-comparution � l'audience agira sur lui comme un frein suffisant pour �viter toute vell�it� de fuite" (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187; arr�t 1P.165/2006 du 19 avril 2006 consid. 3.2.1, publi� in SJ 2006 I p. 395). Il convient de faire preuve de prudence quant � l'origine des fonds propos�s comme s�ret�s, en particulier lorsque l'instruction porte sur des d�tournements de fonds (cf. arr�t 1P.570/2003 du 20 octobre 2003). Par ailleurs, pour appr�cier la force dissuasive d'un d�p�t de s�ret�s sur les vell�it�s de fuite de la personne concern�e, le juge de la d�tention jouit d'un certain pouvoir d'appr�ciation, eu �gard � sa ma�trise compl�te du dossier (1B_126/2008 du 2 juin 2008 consid. 3.1). Enfin, si la caution doit �tre fournie par un tiers, il y a lieu de prendre en consid�ration les relations personnelles et financi�res du pr�venu avec cette personne (arr�t 1P.690/2004 du 14 d�cembre 2004 consid. 2.4.3 et les r�f�rences).
2.3 La Chambre d'accusation s'est born�e � consid�rer que le montant propos� ne permettait pas, en soi, de garantir la pr�sence de l'inculp� au jugement, quand bien m�me la provenance de la caution �tait suffisamment �tay�e. M�me si elle appara�t particuli�rement lapidaire, une telle motivation peut �tre en l'esp�ce confirm�e sur le fond. En effet, le recourant para�t certes s'�tre suffisamment expliqu� sur les revenus dont il dispose en France, et sur ses liens �troits avec les membres de sa famille appel�s � fournir le montant propos�. Toutefois, dans la mesure o� plusieurs personnes seraient appel�es � fournir le montant propos�, le recourant devrait exposer la situation patrimoniale de chacune d'entre elles, sans quoi l'on ne saurait s'assurer du r�le dissuasif de la caution, en particulier lorsque le montant propos� appara�t relativement modeste. Or, le recourant produit des d�clarations et certains extraits de comptes, sans toutefois s'expliquer suffisamment sur la situation de revenu et de fortune des diff�rents membres de sa famille, ainsi que la cour cantonale �tait en droit de l'attendre en vertu du devoir de collaboration qui incombe au pr�venu sur ce point. Le recourant ne disposera d'ailleurs pas des seules allocations familiales, puisqu'un employeur est pr�t � l'engager d�s sa sortie de prison. Ainsi formul�e, la demande de lib�ration sous caution pouvait � bon droit �tre �cart�e.
2.4 Le risque de fuite pouvant �tre retenu en l'�tat, il n'y a pas lieu de s'interroger sur l'existence d'un risque de r�it�ration.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Le recourant a requis l'assistance judiciaire et les conditions en sont r�unies. Me Vincent Spira est d�sign� comme avocat d'office du recourant, r�tribu� par la caisse du Tribunal f�d�ral.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Vincent Spira est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et une indemnit� de 2000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � verser par la caisse du Tribunal f�d�ral; il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre d'accusation.