Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-797-cceo-1990-5318
Timestamp: 2020-07-07 12:55:03+00:00
Document Index: 135271118

Matched Legal Cases: ['§1', '§ 1', '§ 2', '§1', '§2', '§1', '§2', '§2']

Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 797
Livre > Titre XVI > Chapitre VII > Article II > C. 797 CCEO/1990
§1. Si impedimentum detegitur, dum iam omnia parata sunt ad matrimonium celebrandum nec matrimonium sine probabili gravis mali periculo deferri potest, donec ab auctoritate competenti dispensatio obtenta erit, potestatem dispensandi ab omnibus impedimentis, eis exceptis, de quibus in can. 795, § 1, nn. 1 et 2, habent Hierarcha loci et, dummodo casus sit occultus, omnes, de quibus in can. 796, § 2, servatis condicionibus ibidem praescriptis.
§1. Si un empêchement est découvert alors que tout est déjà prêt pour la célébration du mariage et que le mariage ne peut, sans risque probable de grave dommage, être différé jusqu'à ce que la dispense ait été obtenue de l'autorité compétente, le Hiérarque du lieu et, pourvu que le cas soit occulte, tous ceux dont il s'agit au can. 796 §2, étant observées les conditions prescrites au même endroit, ont le pouvoir de dispenser de tous les empêchements, sauf de ceux dont il s'agit au can. 795 §1.1° et 2°.
§2. Haec potestas valet etiam ad matrimonium convalidandum, si idem periculum est in mora nec tempus suppetit adeundi auctoritatem competentem.
§2. Ce pouvoir vaut également pour convalider le mariage, s'il y a le même risque à attendre et que le temps manque pour recourir à l'autorité compétente.
C. 1080 CIC/1983