Source: https://fenetresrondes.fr/content/9-Conditions
Timestamp: 2018-09-26 00:49:48+00:00
Document Index: 98184675

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 12', '§ 3', '§ 6', '§ 4', '§ 6', '§ 7']

Conditions générales - ROTA Fenêtres
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All CategoryRootStart-Œil de bœuf--Fixe--À soufflet--À l’italienne--À la française--À deux vantaux--Fixe et à soufflet--Basculante-Demi-lune--Fixe--À soufflet-Ovale--Fixe--À soufflet--À la française-Cintrée-Houteau-Accessoires--Poignées de fenêtre--Profilé de finition--Moustiquaires--Stores plissés--Montage
§ 1. CHAMP D’APPLICATION ET D’ACCEPTATION
Toute acceptation des propositions de fenetresrondes.fr entraine une adhésion aux présentes conditions. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par fenetresrondes.fr. Fenetresrondes.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
§ 2. DEVIS / PRISE DE COMMANDE
(1) Nos offres et propositions, sur internet, affichées en publicité ou sur toute sorte d'imprimés sont non contractuelles de la part defenetresrondes.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L'acceptation du client est concrétisée en " cliquant " sur le bouton " commander ". Cette signature électronique vaut la signature manuscrite entre les parties. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, peut être rétractée selon notre § 12 de nos conditions générales de vente ! Fenetresrondes.fr vous fait parvenir par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée, qui vaut acceptation et conclusion définitive du contrat. Après avoir passé la commande, les donnés concernant votre commande ne seront plus accessible par internet.
§ 3. CHOIX DES PRODUITS SUR NOTRE SITE
(1) Le client peut configurer, choisir et commander ses produits librement.
(2) Les prix affichés incluent la TVA de 23%, se comprennent hors la livraison et hors la pose, sauf en cas d'exception notifiée par écrit sur la confirmation de commande. Les prix de livraison sont indiqués en article § 6(5).
(3) Le client peut cliquer sur les produits de nos pages internet et les déposer dans le panier virtuel. A la fin de ses choix, le panier contient les produits et affiche sa valeur en comprenant la TVA de 23% moins les réductions.
§ 4. PAIEMENT
Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la confirmation de la commande envoyée par courrier électronique par fenetresrondes.fr. Toutes les commandes sont payables en euros (€). Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit de demander à l'acheteur un justificatif de son identité et de son lieu de domicile.
(1) Paiement par virement bancaire :
Le règlement peut s'effectuer par virement bancaire. Pour cela, le client devra indiquer en libellé du virement le numéro de sa commande, donné automatiquement en fin de la commande. La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.
(2) Réserve de propriété :
Pour de nouvelles portes et fenêtres livrées, la période de garantie est de 5 ans - peu importe si vous avez commandé en tant que personne privée ou en tant que client professionnel.
En cas de non conformité du produit livré, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Le matériel devra nous parvenir correctement emballé. Nous prenons à notre charge l'eventuel coût de remplacement ou de réparation du produit.
Les dimensions finales du produit peuvent varier de quelques millimètres en raison de la marge d'erreur de la coupe. Cela conerne principalement les petites fenêtres (50-60cm).
(2) Exclusion de garantie
§ 6. DEROULEMENT DE LA COMMANDE
(1) Dès réception de votre commande arrivée par internet, la société fenetresrondes.fr vous envoie un accuse de réception (généré automatiquement). Dans les jours ouvrables qui suivent, fenetresrondes.fr va vérifier la commande et la disponibilité des produits et accessoires choisis. Les éventuels compléments et modifications ultérieurs des commandes déjà passées, seront traités en priorité par rapport aux nouvelles commandes.
(2) Sans notification spécifique sur la confirmation de commande, les conditions de livraison sont:
la marchandise est disponible à partir du dépôt de fenetresrondes.fr, dès enlèvement, les produits sont sous la responsabilité du transporteur choisit par le client.
la marchandise est livrée par un transporteur à la demande de fenetresrondes.fr, dès enlèvement, les produits sont sous la responsabilité du transporteur jusqu’à la livraison chez le client.
(3)Tout dommage des marchandises livrées devra être signalisé dans un délai maximal de 48 heures à fenetresrondes.fr par lettre recommandé avec accusé de réception (LR/AR), après la livraison de la marchandise.
(4) Le délai de mise à disposition est donné à titre indicatif. Le délai de mise à disposition pour des fenêtres dans des coloris spéciaux ainsi que pour les demandes spéciales sera plus long.
(5) Le client doit payer intégralement la marchandise commandée afin d'être livré.
§ 7. RETRACTRATION
Pour la rétractation, un courrier recommandé avec AR n'est pas obligatoire. Votre mail à info@e-roundwindows.com suffit.
Aucun délai de rétractation n'est possible pour des fenêtres, portes, volets roulants, appui de fenêtres, caches, présentant des spécifiques propres à chaque client (sur mesure).