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Timestamp: 2019-05-22 07:07:36+00:00
Document Index: 163349811

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 3', 'art. 302', 'art. 203', 'art. 5', 'arrêt ']

Le Terrier de Conforgien 1557 - Glossaire
Glossaire des mots oubliés trouvés dans le terrier
ALLEU / FRANC-ALLEU
BAILLI / BAILLIAGE
BANAL / BANALITE
CENS / CENSIVE
CONGNOM
LETTRE D'ATTACHE
PROCUREUR CONSTITUE
VAIN CHAMPOY/PATURAGE
Définitions de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert (1761)
Mis en ordre & publié par M. DIDEROT, de l'Académie Royale des Sciences & des Belles-Lettres de Prusse ; & quant à la Partie Mathématique, par M. D'ALEMBERT, de l'Académie Royale des Sciences de Paris, de celle de Prusse, & de la Société Royale de Londres.
Tantùm series juncturaque pollet, Tantùm de medio sumptis accedit honoris ! Horat.
Chez BRIASSON, rue Saint Jacques, à la Science.
DAVID l'aîné, rue Saint Jacques, à la Plume d'or.
LE BRETON, Imprimeur ordinaire du Roy, rue de la Harpe.
DURAND, rue Saint Jacques, à Saint Landry, & au Griffon.
AIDE, en terme de Jurisprudence féodale, sont des secours auxquels les vassaux, soit gentilshommes ou roturiers, sont tenus envers leur seigneur dans quelques occasions particulieres, comme lorsqu'il marie sa fille ou fait recevoir son fils chevalier, ou qu'il est prisonnier de guerre ; ce qui fait trois sortes d'aides, l'aide de mariage, l'aide de chevalerie, & l'aide de rançon.
L'aide de rançon s'appelloit aussi aides loyaux, parce qu'elle étoit dûe indispensablement. On appella aussi aides loyaux, sous Louis VII. une contribution qui fut imposée sur tous les sujets sans distinction, pour le voyage d'outre-mer ou la croisade ; & on appelloit ainsi en général toutes celles qui étoient dûes en vertu d'une loi.
L'aide chevel est le double des devoirs que le sujet doit ordinairement chaque année, pourvû qu'ils n'excedent pas vingt-cinq sous. Si le sujet ne doit point de devoirs, il payera seulement vingt-cinq sous. Le seigneur ne peut exiger cette aide qu'une fois en sa vie pour chaque cas.
Aides raisonnables, étoient celles que les vassaux étoient obligés de fournir au seigneur dans de certaines nécessités imprévûes, & pour raison desquelles on les taxoit au prorata de leurs facultés ; telles étoient par exemple, en particulier, celles qu'on appelloit aides de l'ost & de chevauchée, qui étoient des subsides dûs au seigneur pour l'aider à subvenir aux frais d'une guerre, comme qui diroit de nos jours, le dixieme denier du revenu des biens.
ALLEU, (FRANC) s. m. Jurisprud. fief possédé librement par quelqu'un sans dépendance d'aucun seigneur. Voyez ALLODIAL. Le mot alleu a été formé des mots alodis, alodus, alodium, aleudum, usités dans les anciennes lois & dans les anciens titres, qui tous signifient terre, héritage, domaine ; & le mot franc, marque que cet héritage est libre & exempt de tout domaine. Mais quelle est l'origine de ces mots latins eux-mêmes ? C'est ce qu'on ne sait point.
Caseneuve dit qu'elle est aussi difficile à découvrir que la source du Nil. Il y a peu de langues en Europe à laquelle quelque étymologiste n'en ait voulu faire honneur. Mais ce qui paroît de plus vraisemblable à ce sujet, c'est que ce mot est françois d'origine.
Bollandus définit l'alleu, praedium, seu quaevis possessio libera jurisque proprii, & non in feudum clientelari onere accepta. Voyez FIEF.
Après la conquête des Gaules, les terres furent divisées en deux manières, savoir en bénéfices & en alleus, beneficia & allodia.
Les bénéfices étoient les terres que le roi donnoit à ses officiers & à ses soldats, soit pour toute leur vie, soit pour un tems fixe. Voyez BENEFICE.
Les alleus étoient les terres dont la propriété restoit à leurs anciens possesseurs ; le soixante-deuxieme titre de la loi Salique est de allodis : & là ce mot est employé pour fonds héréditaires, ou celui qui vient à quelqu'un, de ses peres. C'est pourquoi alleu & patrimoine sont souvent pris par les anciens jurisconsultes pour deux termes synonymes. Voyez PATRIMOINE.
Dans les capitulaires de Charlemagne & de ses successeurs, alleu est toûjours opposé à fief : mais vers la fin de la deuxieme race, les terres allodiales perdirent leurs prérogatives ; & les seigneurs fieffés obligerent ceux qui en possédoient à les tenir d'eux à l'avenir. Le même changement arriva aussi en Allemagne. Voyez FIEF & TENURE.
L'usurpation des seigneurs fieffés sur les terres allodiales alla si loin, que le plus grand nombre de ces terres leur furent assujetties ; & celles qui ne le furent pas, furent du moins converties en fiefs : de-là la maxime que, nulla terra sine domino, nulle terre sans seigneur.
Il y a deux sortes de franc-aleu, le noble & le roturier.
Le franc-aleu noble est celui qui a justice, censive ou fief mouvant de lui ; le franc-aleu roturier est celui qui n'a ni justice ni aucunes mouvances.
Par rapport au franc-aleu, il y a trois sortes de coûtumes dans le royaume : les unes veulent que tout héritage soit réputé franc, si le seigneur dans la justice duquel il est situé, ne montre le contraire ; tels sont tous les pays de droit écrit, & quelques portions du pays coûtumier. Dans d'autres le franc-aleu n'est point reçû sans titre, & c'est à celui qui prétend posséder à ce titre, à le prouver. Et enfin quelques autres ne s'expliquent point à ce sujet ; & dans ces dernieres on se regle par la maxime générale admise dans tous les pays coûtumiers, qu'il n'y a point de terre sans seigneur, & que ceux qui prétendent que leurs terres sont libres, le doivent prouver, à moins que la coûtume ne soit expresse au contraire.
Dans les coûtumes même qui admettent le franc-aleu sans titre, le roi & les seigneurs sont bien fondés à demander que ceux qui possedent des terres en franc-aleu ayent à leur en donner une déclaration, afin de connoître ce qui est dans leur mouvance, & ce qui n'y est pas. (H)
BAILLI, s. m. (Hist. mod. & Jurisprud.) on entend en général par ce mot, un officier chargé de rendre la justice dans un certain district appellé bailliage. Voyez BAILLIAGE.
Pasquier assûre que les baillis étoient originairement une sorte de subdélégués, que l'on envoyoit dans les provinces pour examiner si les comtes, qui étoient alors les juges ordinaires, rendoient exactement la justice. Loiseau rapporte plus vraisemblablement l'origine des baillis, à l'usurpation & à la négligence des grands seigneurs, qui s'étant emparés de l'administration de la justice, & étant trop foibles pour ce fardeau, s'en déchargerent sur des députés qu'on appella baillis. Ces baillis eurent d'abord l'inspection des armes & l'administration de la justice & des finances : mais comme ils abuserent de leur pouvoir, ils en furent insensiblement dépouillés, & la plus grande partie de leur autorité fut transferée à leurs lieutenans, qui étoient gens de robe : en France les baillis ont encore une ombre de leurs anciennes prérogatives, & sont considérés comme les chefs de leurs districts : c'est en leur nom que la justice s'administre ; c'est devant eux que se passent les contrats & les autres actes, & ce sont eux qui ont le commandement des milices.
BAILLIAGE, s. m. (Jurisp.) est tout le territoire où s'étend la jurisdiction d'un bailli. Un bailliage principal en contient pour l'ordinaire plusieurs autres ; lesquels connoissent des mêmes matieres, & ressortissent à ce bailliage principal, lequel connoît exclusivement aux autres en dernier ressort des cas présidiaux : car ces bailliages supérieurs équivalent pour l'autorité aux présidiaux & aux sénéchaussées, dont ils ne different que par le nom. Voyez PRESIDIAL & BAILLI.
On appelle aussi bailliage l'office même du bailli. On donne aussi le même nom au lieu où il tient sa séance. (H)
BANAL, terme de coûtume, se dit d'un moulin, four, pressoir, ou autre chose semblable, que le seigneur entretient pour l'usage de ses censitaires, & dont il peut les contraindre d'user. Voyez ci-dessous BANALITE.
BANALITÉ, est un droit qu'a le seigneur de contraindre les habitans de son territoire, d'aller moudre leur blé à son moulin, cuire à son four, ou porter la vendange à son pressoir.
Dans la coûtume de Paris, la banalité ne peut pas s'exiger sans titre ; & ces titres ne sont pas réputés valables s'ils ne sont avant vingt-cinq ans. (H)
BATTEUR -> BATTRE du tan ; terme de Tanneur, qui signifie concasser de l'écorce de chêne dans des mortiers, ou la faire réduire en poudre sous les pilons d'un moulin. Voyez TAN.
BOISSEAU, s. m. (Comm.) mesure ronde de bois ordinairement cintré par le haut d'un cercle de fer, appliqué en-dehors bord à bord du fût, avec une tringle ou barre de fer qui la traverse par l'ouverture d'en-haut dans sa circonférence, pour le lever plus aisément. Il sert à mesurer les corps ou choses seches, comme les grains, le froment, l'orge, l'avoine, &c. les légumes secs, comme les pois, feves, lentilles, &c. les graines, comme le chénevi, le millet ; les fruits secs, comme les navets, oignons, noix, châtaignes, &c.
Ducange fait venir ce mot de bussellus, bustellus, ou bissellus, diminutif de buza, qui signifioit la même chose dans la basse latinité, d'autres le font venir de bussulus, qui signifie une urne dans laquelle on jettoit les sorts. Ce mot semble être une corruption de buxulus.
A Paris le boisseau se divise en deux demi- boisseaux, le demi- boisseau en deux quarts, le quart en deux demi-quarts, le demi-quart en deux litrons, & le litron en deux demi-litrons. Par sentence du prevôt des marchands de Paris, le boisseau doit avoir huit pouces & deux lignes & demie de haut, & dix pouces de diametre ; le demi- boisseau six pouces cinq lignes de haut, sur huit pouces de diametre ; le quart de boisseau doit avoir quatre pouces neuf lignes de haut, & six pouces neuf lignes de large ; le demi-quart quatre pouces trois lignes de haut, & cinq pouces de diametre ; le litron doit avoir trois pouces & demi-de haut, & trois pouces dix lignes de diametre ; & le demi-litron deux pouces dix lignes de haut sur trois pouces une ligne de large. Trois boisseaux font un minot, six font une mine, douze un septier, & cent quarante-quatre un muid. Voyez MUID.
La mesure du boisseau est différente dans les autres parties de la France. Quatorze boisseaux & un huitieme d'Amboise & de Tours, font le septier de Paris ; vingt boisseaux d'Avignon font trois septiers de Paris ; vingt- boisseaux de Blois font un septier de Paris, & il n'en faut que deux de Bordeaux pour faire la même mesure ; trente-deux boisseaux de la Rochelle font dix-neuf septiers de Paris.
Les mesures d'avoine sont doubles de celles des autres grains, de sorte que vingt-quatre boisseaux d'avoine font un septier, & deux cent quarante-huit un muid. On divise le boisseau d'avoine en quatre picotins, & le picotin en deux demi-quarts ou quatre litrons. Quatre boisseaux de sel font un minot, & six un septier. Huit boisseaux font un minot de charbon, seize une mine, & trois cent, vingt-un muids. Trois boisseaux de chaux font un minot, & quarante-huit minots font un muid.
Par un reglement d'Henri VII. le boisseau en Angleterre contient huit gallons de froment ; le gallon huit livres de froment à douze onces la livre ; l'once vingt sterlins ; & le sterlin trente-deux grains de froment qui croissent dans le milieu de l'épi. (G)
CARTULAIRES, s. f. pl. (Hist. mod.) nom qu'on donne aux papiers terriers des églises ou des monastères, où sont écrits les contrats d'acquisition, de vente, d'échange, les privilèges, immunités, exemptions, chartres, & autres titres primordiaux. Ces recueils sont de beaucoup postérieurs à la plûpart des actes qui y sont compris ; on ne les a même inventés que pour conserver des doubles de ces actes. Ce qui fait que les critiques soupçonnent ces actes de n'être pas toujours authentiques, soit qu'on y en ait glissé de faux, soit qu'on ait altéré les véritables. (G)
CENS, (Jurisp.) est une rente fonciere dûe en argent ou en grain, ou en autre chose, par un héritage, tenu en roture, au seigneur du fief dont il releve. C'est un hommage & une reconnoissance de la propriété directe du seigneur. Le cens est imprescriptible & non rachetable, seulement on en peut prescrire la quotité ou les arrérages par 30 ou 40 ans.
Le cens, dans les premiers tems, égaloit presque la valeur des fruits de l'héritage donné à cens, comme font aujourd'hui nos rentes foncieres ; desorte que les censitaires n'étoient guere que les fermiers perpétuels des seigneurs, dont les revenus les plus considérables consistoient dans leurs censives. Ce qui en fait à-présent la modicité, c'est l'altération des monnoies, qui, lors de l'établissement des censives, étoient d'une valeur toute autre.
Le cens est la premiere redevance qui est imposée par le seigneur direct, dans la concession qu'il fait de son héritage ; toutes les autres charges imposées depuis, n'ont pas le privilége du cens.
Le cens reçoit diverses dénominations, comme de champart, terrage, agrier, avenage, carpot, complant, & autres ; droits qui tous, quelque nom qu'ils portent, entraînent avec eux celui de lods & ventes, s'ils ont été imposés lors de la premiere concession, & qu'il n'y ait point d'autre charge imposée spécialement à titre de cens.
La plûpart des coûtumes prononcent une amende faute de payement du cens au jour & lieu qu'il est dû, sans préjudice de la saisie que le seigneur peut faire des fruits pendans sur l'héritage redevable du cens, qu'on appelle arrêt ou brandon. Voyez ARRET & BRANDON.
Les héritages situés dans la ville & banlieue de Paris, sont exempts de cette amende ; mais le seigneur, faute de payement du cens, peut procéder sur les meubles étant en iceux par voie de saisie-gagerie, pour trois années au moins ; car s'il a laissé amasser plus de trois années, il n'a que la voie ordinaire de l'action. Voyez GAGERIE. (H)
CENSIVE, s. f. (Jurisprud.) est l'étendue du fief d'un seigneur censier, c'est-à-dire à qui il est dû un cens ou redevance foncière par les propriétaires qui possèdent des terres dans l'étendue de son fief. C'est aussi le droit même de percevoir le cens.
L'origine des censives est aussi ancienne que celle des fiefs. Les seigneurs qui avoient une trop grande étendue de domaine, en donnoient une partie en fief, à la charge du service militaire ; & une autre partie à cens, avec amende faute de payer le cens au jour de l'échéance. Voyez CENS. (H)
CONFINS, s. m. pl. (Jurisprud.) sont les limites d'un héritage, d'une paroisse, ou du territoire d'une dixmerie, d'une seigneurie, justice, &c. fines agrorum seu territorii. Il ne faut pas confondre les bornes avec les confins. On entend par confins les limites d'un héritage ; au lieu que les bornes sont des signes extérieurs qui servent à marquer les limites.
La position des confins peut être établie de trois manieres ; ou par les bornes, ou par les titres, ou par témoins ; par bornes, lorsque l'on en reconnoît qui ont été mises d'ancienneté, voyez BORNES ; par titres, lorsque l'étendue de l'héritage ou du territoire y est marquée ; & par témoins, lorsque les témoins disent que de tems immémorial, ou depuis un tel tems, ils ont toûjours vû un tel joüir, labourer, ou dixmer jusqu'à tel endroit.
On entend aussi souvent par le terme de confins, les tenans & aboutissans, c'est-à-dire les endroits auxquels un héritage tient de chaque côté. Il y a des confins immuables, tels qu'un chemin, une riviere ; d'autres sont sujets à changer, tels que les héritages des particuliers ; non-seulement il arrive changement de propriétaire & changement de nom, mais souvent même les héritages qui confinent changent de nature ; une piece de terre est partagée en plusieurs portions, ce qui étoit en bois ou vigne est mis en terre, aut contrà ; c'est pourquoi on ne sauroit avoir trop d'attention à bien expliquer tout ce qui peut désigner les confins.
Il est même bon de marquer les anciens & nouveaux confins, c'est-à-dire d'expliquer que l'héritage tient à un tel, qui étoit au lieu d'un tel. Il y a des terriers où l'on rappelle ainsi les confins de l'un à l'autre, en remontant jusqu'au titre le plus ancien.
Pour mieux reconnoître les confins, il faut les orienter, c'est-à-dire les désigner chacun par aspect du soleil : par exemple, en parlant d'un héritage ou territoire, on dira : tenant d'une part, du côté d'orient, au chemin qui conduit de tel lieu à tel autre ; d'un bout, du côté du midi, à la riviere ; d'autre part du côté d'occident, à Pierre Vialard, au lieu de Simon Hugonet, qui étoit au lieu de Jean ; d'autre bout, du côté du septentrion, à la terre de Nicolas Roche, qui étoit ci-devant en bois.
L'usage de marquer les confins dans les terriers n'a commencé que vers l'an 1300, & en d'autres endroits vers l'an 1450.
L'ordonnance de 1667, tit. jx. art. 3. veut que ceux qui forment quelque demande pour des censives ou pour la propriété de quelque héritage, rente fonciere, charge réelle, ou hypotheque, déclarent, à peine de nullité, par le premier exploit, le bourg, village ou hameau, le terroir ou la contrée, où l'héritage est situé ; sa consistance, ses nouveaux tenans & aboutissans, du côté du septentrion, midi, orient, occident, &c. ensorte que le défendeur ne puisse ignorer pour quel héritage il est assigné.
Dans les déclarations ou reconnoissances, aveux & dénombremens, contrats de vente, baux à rente, échanges, baux à ferme, & autres actes concernant la propriété ou possession d'un héritage ou territoire, il est également important d'en bien désigner les confins, pour en assûrer l'étendue. (A)
CONGNOMS -> SURNOM, s. m. signifie un nom ajouté au nom propre, ou au nom de baptême pour désigner la personne de telle ou telle famille. Voyez NOM.
Cet usage fut introduit d'abord par les anciens Romains, qui prenoient des noms héréditaires, & ce fut à l'occasion de leur alliance avec les sabins, dont le traité fut confirmé à condition que les Romains mettroient devant leur nom un nom sabin, & que les Sabins mettroient un nom romain avant leur nom propre.
Ces noms nouveaux devinrent des noms de familles, ou des surnoms, & les noms anciens continuerent d'être des noms personnels ; les premiers s'appelloient cognomina, & gentilitia nomina ; & les derniers s'appelloient praenomina. Voyez PRENOM.
Quand les François & les Anglois commencerent à faire usage des premiers, on les appelloit surnoms, non pas que ce fussent les noms du pere, mais parce que, selon Cambden, on les ajoutoit aux noms personnels, ou plutôt parce que, selon Ducange, ce nom de famille se mettoit au commencement au-dessus du nom personnel, de cette maniere :
Au lieu de surnoms, les Hébreux, pour conserver la mémoire de leurs tributs, ont coutume de prendre le nom de leur pere, en y ajoûtant le mot de Ben, fils : comme Melchi ben Addi, Addi ben Cosam, &c. de même les Grecs disoient, Icare, fils de Dédale ; Dédale, fils d'Eussalme, &c. les anciens Saxons disoient Conrald, fils de Cléowald ; Cléowald, fils de Cut ; les anciens Normands disoient, Jean, fitz Robert ; Robert, fitz Ralph, &c. Ce qui subsiste encore en Irlande, & en Moscovie, où les czars ont joint leurs noms à ceux de leurs peres : ainsi le czar Pierre se nommoit Pierre Alexiowitz, c'est-à-dire, Pierre, fils d'Alexis.
CORVÉE, (Jurisp.) service que le sujet doit à son seigneur. Etymologie de ce mot. IV. 280. a. Des corvées chez les Romains. Titre du droit où cette matiere est traitée. Ce que les loix entendent par corvée. Distinction entre les corvées officiales & les artificiales. Il n'étoit dû aucune corvée qu'elle n'eût été réservée lors de l'affranchissement. Celles dont l'affranchi ne pouvoit répéter l'estimation. Ce que les loix romaines nous enseignent encore sur le fait des corvées. Ibid. b. Autres especes de (corvées chez les Romains appellées munus publicum, onus, obsequia, dues par tous les sujets. On les distinguoit en charges personnelles, patrimoniales & mixtes. Personne n'étoit exemt des charges publiques patrimoniales. Origine des corvées en France. Usurpations & tyrannie des seigneurs vers la fin de la seconde race. On distingue en France, comme chez les Romains, les corvées publiques & les particulieres. Ibid. 281. a. Ce qu'établissent le droit & les coutumes touchant les corvées appellées fabriles chez les Romains. Ibid. b. Subdivision sommaire des différentes sortes de corvées. Corvée d'animaux, à bras, artificielle, de charroi, de convention, de corps, fabrile, de fief, d'hommes & de femmes, de justice, à merci ou à volonté. Ibid. 282. b. Corvées mixtes, obséquiales, officieuses, personnelles, publiques, réelles, seigneuriales, taillablieres, à terriers, à volonté. Ibid. 283. a.
COUTUME ANNUELLE, est une redevance en grain, vin, ou autres denrées, qu se paye annuellement au seigneur pour raison de quelque héritage donné à cette condition, ou pour les denrées & marchandises vendues dans les foires & marchés. Voyez ci-après COUTUME DE BLE, &c.
Bacquet, en son traité des droits de justice, chap. x. n°. 5. dit que par ce mot coutume on ne doit pas entendre l'accoutumance ou usage de lever tels droits, mais que ce mot est pris pour un tribut ou redevance qu'on a coutume de lever en certain tems chaque année sur certaines denrées & marchandises qui se vendent & débitent aux foires & marchés.
Ce terme de coutume pris dans ce sens, vient du droit Romain, où les tributs ordinaires étoient appellés coutumes. La loi dit consuetudinem praestare, pour tributum praestare ; comme on voit en la loi 9. §. earum ff. de public.
COUTUMES DE BLE, VIN, VOLAILLES, BESTIAUX, & autres denrées, sont des prestations de blé, vin & autres choses, qui se font au seigneur pour différentes causes.
Il y en a qui se payent par forme de péage, lorsque des marchandises passent sur un pont ou sous une porte.
D'autres se payent pour la vente qui se fait de ces marchandises, soit au marché ou en la seigneurie.
D'autres enfin se payent annuellement, pour raison de quelque héritage qui a été concédé à cette charge.
DECLARATION d'héritages, est une reconnoissance que le censitaire passe au profit du seigneur direct, & par laquelle il confesse tenir de lui certains héritages dont il fait l'énumération & en marque les charges. Quand le seigneur a obtenu des lettres de terrier, le censitaire doit passer sa déclaration au terrier ; auquel cas il est dû au notaire par le censitaire cinq sous pour le premier article, & six blancs pour chacun des articles suivans. Voyez TERRIER. Le seigneur qui n'a pas obtenu de lettres de terrier, peut néanmoins obliger chaque censitaire de lui passer déclaration tous les vingt-neuf ans, pour la conservation de la quotité du cens & autres droits ; toute la différence est qu'en ce cas le censitaire peut passer sa déclaration devant tel notaire qu'il veut. (A)
ECUYER, (Jurisp.) titre que les simples gentilshommes ajoutent après leurs noms. Etymologie du mot. V. 385. b. Ecuyers romains. Sur le déclin de l'empire, deux sortes de gens de guerre furent en réputation de bravoure, les gentils & les écuyers. Les empereurs leur donnèrent la meilleure part dans la distribution qui se faisoit aux soldats, des terres à titre de bénéfice ; & les princes gaulois les imiterent. L'état d'écuyer n'étoit pas non plus nouveau pour les germains. Ibid. 386. a. Les premiers nobles en France furent les gentilshommes & écuyers, dont la profession étoit de porter les armes. Comment les écuyers étoient distingués des chevaliers. Comment s'acquéroient les titres d'écuyer, de chevalier & de banneret. Solde journalière des écuyers, des chevaliers, des simples gentilshommes, &c. La qualité d'écuyer ne fut pas d'abord le terme usité pour désigner un noble ; Ibid. b. mais insensiblement ce terme a été regardé comme synonyme de noble. Dès que la qualité d'écuyer eut prévalu sur celle de noble, le titre de noble homme désigna un roturier. La noblesse qui s'acquiert par les grands offices ne donnoit point la qualité d'écuyer. Titre que prenoient les conseillers & présidens de cours souveraines. Conditions sous lesquelles l'édit de 1600 permet de prendre le titre d'écuyer. Ibid. 387. a. Déclarations de 1624, de 1663 & de 1702, sur le même sujet. Titres constitutifs du droit de noblesse. Certains emplois militaires donnent le titre d'écuyer sans noblesse héréditaire. Auteurs à consulter. Ibid. b.
EGANDILLER, v. act. (Comm.) terme usité en Bourgogne pour signifier ce qu'on entend ailleurs par étalonner, c'est-à-dire marquer des poids ou des mesures, après les avoir vérifiés sur les étalons. (Encyclopédie de Diderot et d'Alembert)
EMOLUMENT, s. m. (Jurisprud.) terme de pratique, qui signifie les profits que quelqu'un tire de sa charge ou de son emploi : on dit qu'un officier cherche à émolumenter, lorsqu'il multiplie sans nécessité les vacations, ou qu'il allonge un procès verbal ou autre acte, afin de gagner davantage. Voyez EPICES, VACATIONS, HONORAIRES, FRAIS & SALAIRES. (A)
FINAGE, (Jurisprud.) ainsi appellé de fines agrorum, vel territorii, se prend non-seulement pour les limites d'un territoire, mais pour tout le ban & territoire même, d'une justice & seigneurie ou d'une paroisse.
Voyez les coutumes de Melun, art. 302. Sens, 145. Troyes, 169. Chaumont, 103. Vitry, 5 & 122. Châlons, 266 & 267. Bar, article 49 & 209. l'ancienne coutume d'Auxerre, art. 203. l'ordonnance du duc de Bouillon, articles 100 & 579. (A)
FORFAITURE, s. f. (Jurispr.) forisfactum ou forisfactura, est la transgression de quelque loi pénale.
Mais on entend plus communément par forfaiture, une prévarication commise par un officier public dans l'exercice de sa charge, & pour laquelle il mérite d'être destitué : on ne peut cependant obtenir aucun brevet ou provisions sur la forfaiture de l'officier, qu'elle n'ait été jugée.
Forfaiture, en matière d'eaux & forêts, est un délit commis dans les bois, comme larcin ou dégât, &c. ces sortes de forfaitures sont punies de peines plus ou moins graves, suivant la nature du délit & les circonstances. Voyez le titre dernier de l'ordonnance de 1669. (A)
FRANCHISE, s. f. (Hist. & Morale) mot qui donne toujours une idée de liberté dans quelque sens qu'on le prenne ; mot venu des Francs, qui étoient libres : il est si ancien, que lorsque le Cid assiégea & prit Tolède dans l'onzième siècle, on donna des franchies ou franchises aux François qui étoient venus à cette expédition, & qui s'établirent à Tolède. Toutes les villes murées avoient des franchises, des libertés, des privilèges jusque dans la plus grande anarchie du pouvoir féodal. Dans tous les pays d'états, le souverain juroit à son avènement de garder leurs franchises.
Ce nom qui a été donné généralement aux droits des peuples, aux immunités, aux asyles, a été plus particulièrement affecté aux quartiers des ambassadeurs à Rome ; c'étoit un terrein autour de leurs palais ; & ce terrein étoit plus ou moins grand, selon la volonté de l'ambassadeur : tout ce terrein étoit un asyle aux criminels ; on ne pouvoit les y poursuivre : cette franchise fut restreinte sous Innocent XI. à l'enceinte des palais. Les églises & les couvens en Italie ont la même franchise, & ne l'ont point dans les autres états. Il y a dans Paris plusieurs lieux de franchises, où les débiteurs ne peuvent être saisis pour leurs dettes par la justice ordinaire, & où les ouvriers peuvent exercer leurs métiers sans être passés maîtres. Les ouvriers ont cette franchise dans le faubourg S. Antoine ; mais ce n'est pas un asyle, comme le temple.
Cette franchise, qui exprime originairement la liberté d'une nation, d'une ville, d'un corps, a bientôt après signifié la liberté d'un discours, d'un conseil qu'on donne, d'un procédé dans une affaire : mais il y a une grande nuance entre parler avec franchise, & parler avec liberté. Dans un discours à son supérieur, la liberté est une hardiesse ou mesurée ou trop forte ; la franchise se tient plus dans les justes bornes, & est accompagnée de candeur. Dire son avis avec liberté, c'est ne pas craindre ; le dire avec franchise, c'est n'écouter que son coeur. Agir avec liberté, c'est agir avec indépendance ; procéder avec franchise, c'est se conduire ouvertement & noblement. Parler avec trop de liberté, c'est marquer de l'audace ; parler avec trop de franchise, c'est trop ouvrir son coeur. Article de M. DE VOLTAIRE.
HÉRITAGE, s. m. (Jurisprud.) signifie ordinairement une terre, maison, ou autre immeuble réel. On appelle ces biens des héritages, parce qu'ils se transmettent par succession.
Héritage se prend quelquefois pour succession.
Dans certaines coûtumes, héritage signifie un propre ancien. (A)
INDIRE, (Jurisprud.) ou DROIT D'INDIRE AUX QUATRE CAS, est un privilege qui appartient à certains seigneurs, de doubler leurs rentes & le revenu de leurs terres en quatre cas différens, lesquels, suivant la coutume de Bourgogne, sont le voyage d'outremer, le cas de la nouvelle chevalerie, si le seigneur est prisonnier de guerre, & le mariage d'une fille du seigneur.
Ce terme paroît venir du latin indicere, qui signifie assigner, imposer ; on disoit indicere vectigalia.
M. le Prince fit lever en 1695, pour l'année suivante, le droit d'indire, dans son comté de Charolois, pour le mariage de Madame la duchesse du Maine.
Ce droit étoit autrefois assez commun, mais présentement il y a peu de seigneurs qui en jouissent : il reçoit différens noms, selon les pays. Voyez le titre des fiefs de M. Guyot, tom. VI. tit. de la taille aux quatre cas, chap. j. (A)
LETTRES D'ATTACHE sont des lettres qui sont jointes & attachées à d'autres pour les faire mettre à exécution. Ces lettres sont de plusieurs sortes.
Il y en a qui émanent du Roi, telles que les lettres d'attache que l'on obtient en grande chancellerie pour pouvoir mettre à exécution dans le royaume des bulles du pape, ou quelque ordonnance d'un chef d'ordre établi dans le royaume, sans quoi ces lettres n'auroient point d'effets.
On comprend aussi quelquefois sous les termes généraux de lettres d'attache, les lettres de pareatis qui s'obtiennent, soit en la grande ou en la petite chancellerie, pour pouvoir mettre à exécution un jugement dans l'étendue d'une autre jurisdiction que celle où il a été rendu.
Les commissions que les cours & autres tribunaux font expédier sous leur sceau pour l'exécution de quelques ordonnances ou arrêts, ou autres jugemens, sont aussi considérées comme des lettres d'attache.
Enfin, on regarde encore comme des lettres d'attache les ordonnances que donne un gouverneur de province, ou à son défaut le lieutenant de roi, ou le commandant pour faire mettre à exécution les ordres du Roi qui lui sont présentés. (A)
LETTRES PATENTES sont des lettres émanées du roi, scellées du grand sceau & contresignées par un secrétaire d'état.
On les appelle patentes, parce qu'elles sont toutes ouvertes, n'ayant qu'un simple repli au bas, lequel n'empêche pas de lire ce qui est contenu dans ces lettres, à la différence des lettres closes ou de cachet, que l'on peut lire sans les ouvrir.
On comprend en général sous le terme de lettres patentes toutes les lettres scellées du grand sceau, telles que les ordonnances, édits & déclarations, qui forment des lois générales ; mais on entend plus ordinairement par le terme de lettres patentes celles qui sont données à une province, ville ou communauté, ou à quelque particulier, à l'effet de leur accorder quelque grâce, privilège ou autre droit.
Ces sortes de lettres n'étoient désignées anciennement que sous le terme de lettres royaux ; ce qui peut venir de ce qu'alors l'usage des lettres closes ou de cachet étoit plus rare, & aussi de ce qu'il n'y avoit point alors de petites chancelleries.
Présentement le terme des lettres royaux comprend toutes sortes de lettres, soit de grandes ou de petites chancelleries ; toutes lettres de chancellerie en général sont des lettres royaux, mais toutes ne sont pas des lettres patentes ; car quoique les lettres qu'on expédie dans les petites chancelleries soient ouvertes, de même que celles du grand sceau, il n'est pas d'usage de les appeller lettres patentes.
On appelloit anciennement charte ce que nous appellons présentement lettres patentes, & les premières lettres qui soient ainsi qualifiées dans la table des ordonnances par Blanchard, sont des lettres de l'an 993, portant confirmation de l'abbaye de saint Pierre de Bourgueil, données à Paris la huitième année du règne de Hugues & de Robert, rois de France.
Mais le plus ancien exemple que j'ai trouvé dans les ordonnances même de la dénomination de lettres patentes & de la distinction de ces sortes de lettres d'avec les lettres closes ou de cachet, est dans des lettres de Charles V. alors lieutenant du roi Jean, datées le 10 Avril 1357, par lesquelles il défend de payer aucune des dettes du roi, nonobstant quelconques lettres patentes ou closes de monsieur, de nous, des lieutenans de monsieur & de nous, &c.
Ce même prince, par une ordonnance du 14 Mai 1358, défendit de sceller aucunes lettres patentes du scel secret du roi, mais seulement les lettres closes à moins que ce ne fût en cas de nécessité.
Ainsi lorsque nos rois commencèrent à user de différens sceaux ou cachets, le grand sceau fut réservé pour les lettres patentes, & l'on ne se servit du scel secret qui depuis est appellé contrescel, qu'au défaut du grand sceau, & même en l'absence de celui-ci au défaut du scel de châtelet ; c'est ce que nous apprend une ordonnance du 27 Janvier 1359, donnée par Charles V. alors régent du royaume, dans laquelle on peut aussi remarquer que les lettres patentes étoient aussi appellées cédules ouvertes ; il ordonne en effet que l'on ne scellera nulles lettres ou cédules ouvertes de notre scel secret, si ce ne sont lettres très-hâtives touchant monsieur ou nous, & en l'absence du grand scel & du scel du châtelet, non autrement, ni en autre cas, & que si aucunes sont autrement scellées, l'on n'y obéira pas.
Les lettres patentes commencent par ces mots : " A tous présens & à venir, parce qu'elles sont ad perpetuam rei memoriam ; elles sont signées du roi, & en commandement par un secrétaire d'état ; elles sont scellées du grand sceau de cire verte.
Aucunes lettres patentes n'ont leur effet qu'elles n'ayent été enregistrées au parlement ; voyez ce qui a été dit ci-devant au mot ENREGISTREMENT.
MAIN-MORTE, signifie puissance morte, ou l'état de quelqu'un qui est sans pouvoir à certains égards, de même que s'il étoit mort. Ainsi on appelle gens de main-morte ou main-mortables, les serfs & gens de condition servile qui sont dans un état d'incapacité qui tient de la mort civile.
On appelle aussi les corps & communautés gens de main-morte, soit parce que les héritages qu'ils acquierent tombent en main-morte & ne changent plus de main, ou plutôt parce qu'ils ne peuvent pas disposer de leurs biens non plus que les serfs sur lesquels le seigneur a droit de main-morte. On distingue néanmoins les main-mortables des gens qui sont simplement de main-morte.
Les main-mortables sont des serfs ou personnes de condition servile : on les appelle aussi vilains, gens de corps & de pot, gens de main-morte & de morte-main.
Il n'y a de ces main-mortes que dans un petit nombre de coutumes les plus voisines des pays de droit écrit, comme dans les deux Bourgognes, Nivernois, Bourbonnois, Auvergne, &c.
L'origine de ces main-mortes coutumières vient des Gaulois & des Germains ; César en fait mention dans ses Commentaires, lib. IV. Plebs poenè servorum habetur loco, quae per se nihil laudet & nulli adhibetur consilio, plerique cum aut aere alieno, aut magnitudine tributorum, aut injuriâ potentiorum premuntur, sese in servitutem dicant nobilibus ; in hos eadem omnia sunt jura quae dominis in servos.
Le terme de main-morte vient de ce qu'après la mort d'un chef de famille serf, le seigneur a droit dans plusieurs coutumes de prendre le meilleur meuble du défunt, qui est ce que l'on appelle droit de meilleur catel.
Anciennement lorsque le seigneur de main-mortable ne trouvoit point de meuble dans la maison du décédé, on coupoit la main droite du défunt, & on la présentoit au seigneur pour marquer qu'il ne le serviroit plus. On lit dans les chroniques de Flandres qu'un évêque de Liège nommé Albero ou Adalbero, mort en 1142, abolit cette coutume qui étoit ancienne dans le pays de Liege.
La main-morte ou servitude personnelle est appellée dans quelques provinces condition serve, comme en Nivernois & Bourbonnois ; en d'autres taillabilité, comme en Dauphiné & en Savoie, dans les deux Bourgognes & en Auvergne, on dit mainmorte.
Il est assez évident que la main-morte tire son origine de l'esclavage qui avoit lieu chez les Romains, & dont ils avoient étendu l'usage dans les Gaules ; en effet la main-morte a pris naissance aussi-tôt que l'esclavage a cessé ; elle est devenue aussi commune. Les mains-mortables sont occupés à la campagne au même travail dont on chargeoit les esclaves, & il n'est pas à croire que l'on ait affranchi purement & simplement tant d'esclaves dont on tiroit de l'utilité, sans se réserver sur eux quelque droit.
Enfin l'on voit que les droits des seigneurs sur les main-mortables, sont à-peu-près les mêmes que les maîtres ou patrons avoient sur leurs esclaves ou sur leurs affranchis. Les esclaves qui servoient à la campagne, étoient glebae adscriptitii, c'est-à-dire qu'ils furent déclarés faire partie du fond, lequel ne pouvoit être aliéné sans eux, ni eux sans lui.
Il y avoit aussi chez les Romains des personnes libres qui devenoient serves par convention, & s'obligeant à cultiver un fonds.
En France, la main-morte ou condition serve se contracte en trois manières ; savoir, par la naissance, par une convention expresse, ou par une convention tacite, lorsqu'une personne libre vient habiter dans un lieu mortaillable.
Quant à la naissance, l'enfant né depuis que le père est mortaillable, suit la condition du père ; secus, des enfans nés avant la convention par laquelle le père se seroit rendu serf.
Ceux qui sont serfs par la naissance sont appellés gens de poursuite, c'est-à-dire, qu'ils peuvent être poursuivis pour le payement de la taille qu'ils lui doivent, en quelque lieu qu'ils aillent demeurer.
Pour devenir mortaillable par convention expresse, il faut qu'il y ait un prix ou une cause légitime, mais la plûpart des mains mortes sont si anciennes que rarement on en voit le titre.
Un homme libre devient mortaillable par convention tacite, lorsqu'il vient demeurer dans un lieu de main-morte, & qu'il y prend un meix ou tènement servile ; car c'est par-là qu'il se rend homme du seigneur.
L'homme franc qui va demeurer dans le meix main-mortable de sa femme, peut le quitter quand bon lui semble, soit du vivant de sa femme ou après son décès dans l'an & jour, en laissant au seigneur tous les biens étant en la main-morte, moyennant quoi il demeure libre ; mais s'il meurt demeurant en la main-morte, il est réputé main-mortable, lui & sa postérité.
Quand au contraire une femme franche se marie à un homme de main-morte, pendant la vie de son mari elle est réputée comme lui de main-morte ; après le décès de son mari, elle peut dans l'an & jour quitter le lieu de main-morte, & aller demeurer en un lieu franc, moyennant quoi elle redevient libre, pourvû qu'elle quitte tous les biens main-mortables que tenoit son mari, mais si elle y demeure plus d'an & jour, elle reste de condition mortaillable.
Suivant la coutume du comté de Bourgogne, l'homme franc affranchit sa femme main-mortable, au regard seulement des acquêts & biens-meubles faits en lieu franc, & des biens qui lui adviendront en lieu de franchise ; & si elle trépasse sans hoirs de son corps demeurant en communion avec lui, & sans avoir été séparés, le seigneur de la main-morte dont elle est née emporte la dot & mariage qu'elle a apporté, & le trousseau & biens-meubles.
Les main-mortables vivent ordinairement ensemble en communion, qui est une espèce de société non seulement entre les différentes personnes qui composent une même famille, mais aussi quelquefois entre plusieurs familles, pourvû qu'il y ait parenté entr'elles. Il y en a ordinairement un entr'eux qui est le chef de la communion ou communauté, & qui administre les affaires communes ; les autres sont ses communiers ou co-personniers.
La communion en main-morte n'est pas une société spéciale & particuliere, & n'est pas non plus une société pure & simple de tous biens ; car chacun des communiers conserve la propriété de ceux qu'il a ou qui lui sont donnés dans la suite, & auxquels il succede suivant le droit & la coutume, pour la prélever lorsque la communion cessera. Cette société est générale de tous biens, mais les associés n'y conferent que le revenu, leur travail & leur industrie ; elle est contractée pour vivre & travailler ensemble, & pour faire un profit commun.
Chaque communier supporte sur ses biens personnels les charges qui leur sont propres, comme de marier ses filles, faire le patrimoine de ses garçons.
Les main-mortables, pour conserver le droit de succéder les uns aux autres, doivent vivre ensemble, c'est-à-dire au même feu & au même pain, en un mot sous même toît & à frais communs.
Ils peuvent disposer à leur gré entre-vifs de leurs meubles & biens francs ; mais ils ne peuvent disposer de leurs biens par des actes de derniere volonté, même de leurs meubles & biens francs qu'en faveur de leurs parens qui sont en communion avec eux au tems de leur décès. S'ils n'en ont pas disposé par des actes de cette espece, leurs communiers seuls leur succedent ; & s'ils n'ont point de communiers, quoiqu'ils ayent d'autres parens avec lesquels ils ne sont pas en communion, le seigneur leur succede par droit de chûte main-mortable.
La communion passe aux héritiers & même aux enfans mineurs d'un communier.
Elle se dissout par le partage de la maison que les communiers habitoient ensemble.
L'émancipation ne rompt pas la communion, car on peut obliger l'émancipé de rapporter à la masse ce qu'il a acquis.
Le fils qui s'est affranchi ne cesse pas non plus d'être communier de son pere, & ne perd pas pour cela le droit de lui succéder ; autrement ce seroit lui ôter la faculté de recouvrer sa liberté.
La communion étant une fois rompue, ne peut être retablie que du consentement de tous les communiers que l'on y veut faire rentrer ; il faut aussi le consentement du seigneur.
Quoique l'habitation séparée rompe ordinairement la communion à l'égard de celui qui rétablit son domicile à part ; dans le comté de Bourgogne, la fille qui se marie, & qui sort de la maison de ses pere & mere, peut continuer la communion en faisant le reprêt, qui est un acte de fait ou de paroles, par lequel elle témoigne que son attention est de continuer la communion, pourvû qu'elle retourne coucher la premiere nuit de ses noces dans son meix & héritage.
Dans le duché de Bourgogne, le parent proche qui est communier, peut rappeller à la succession ceux qui sont en égal degré, quoiqu'ils aient rompu la communion.
Il peut aussi y avoir communions entre des personnes franches qui possedent des héritages mortaillables ; & sans cette communion, ils ne succedent pas les uns aux autres à ces sortes de biens, si ce n'est les enfans à leurs ascendans de franche condition.
Les successions ab intestat des main-mortables se reglent comme les autres, par la proximité du degré de parenté ; mais il faut être communier pour succéder, si ce n'est pour les héritages de main-morte délaissés par un homme franc, auxquels ses descendans succedent quoiqu'ils ne soient pas communiers.
Quelques coutumes n'admettent à la succession des serfs que leurs enfans ; d'autres y admettent tous les parens du serf qui sont en communauté avec lui.
Les autres charges de la main-morte consistent pour l'ordinaire,
1°. A payer une taille au seigneur suivant les facultés de chacun, à dire de prud'hommes, ou une certaine somme à laquelle les seigneurs ont composé ce qu'on appelle taille abonnée.
2°. Les mortaillables ne peuvent se marier à des personnes d'une autre condition, c'est-à-dire francs, ou même à des serfs d'un autre seigneur ; s'ils le font, cela s'appelle for-mariage ; le seigneur en ce cas prend le tiers des meubles & des immeubles situés au-dedans de la seigneurie ; & en outre, quand le mainmortable n'a pas demandé congé à son seigneur pour se formarier, il lui doit une amende.
3°. Ils ne peuvent aliéner le tenement servile à d'autres qu'à des serfs du même seigneur, autrement le seigneur peut faire un commandement à l'acquéreur de remettre l'héritage entre les mains d'un homme de la condition requise ; & s'il ne le fait dans l'an & jour, l'héritage vendu est acquis au seigneur.
La main-morte finit par l'affranchissement du serf. Cet affranchissement se fait par convention ou par desaveu : par convention, quand le seigneur affranchit volontairement son serf ; par desaveu, lorsque le serf quitte tous les biens mortaillables, & déclare qu'il entend être libre, mais quelques coutumes veulent qu'il laisse aussi une partie de ses meubles au seigneur.
Le sacerdoce, ni les dignités civiles n'affranchissent pas des charges de la main-morte, mais exemptent seulement de subir en personne celles qui aviliroient le caractere dont le mainmortable est revêtu. Le roi peut néanmoins affranchir un serf de mainmorte, soit en l'ennoblissant directement, on en lui conférant un office qui donne la noblesse ; car le titre de noblesse efface la servitude avec laquelle il est incompatible : le seigneur du serf ainsi affranchi peut seulement demander une indemnité.
La liberté contre la main-morte personnelle se prescrit comme les autres droits, par un espace de tems plus ou moins long selon les coutumes ; quelques-unes veulent qu'il y ait titre.
Les main-mortes réelles ne se prescrivent point, étant des droits seigneuriaux qui sont de leur nature imprescriptibles. Voyez Coquille, des servit. personnelles, le traité de la main-morte par Dunod. (A)
MANANT -> de MANSUS, ou MANSA, ou MANSUM, (Géog.) terme de la basse latinité, qui désignoit un lieu de la campagne où il y avoit de quoi loger & nourrir une famille. C'est ce que quelques provinces de France expriment par le mot mas. La coûtume d'Auvergne, c. xxviij. art. 5. dit : pâturages se terminent par villages, mas, & tenemens. Celui qui occupoit un mas, ou mansus, étoit appellé manens, d'où nous avons fait & conservé dans notre langue le terme de manant, pour dire un homme de la campagne.
Rien n'est plus commun dans les actes du moyen âge que le mot mansus, ou mansum. On appelloit mansum regale, les manens qui étoient du domaine du roi. Les lois bornerent à un certain nombre d'arpens ce que chaque manse devoit posséder.
Il y avoit de grands manses, de petits manses, & des demi- manses. Enfin il y avoit entre ces manses plusieurs différences distinguées par des épithetes, que l'on peut voir dans Ducange. (D. J.)
NOTAIRE ROYAL, est celui qui tient ses provisions du roi, à la différence des notaires des seigneurs ou subalternes, qui tiennent leur commission du seigneur de la justice où ils sont reçus.
Il y a deux sortes de notaires royaux ; les uns qu'on surnomme laïcs ou séculiers, parce que leur fonction est de recevoir les actes qui se passent en matière temporelle ; les autres qu'on appelle royaux apostoliques, parce qu'ils reçoivent les actes en matière ecclésiastique. Voyez ce qui est dit ci-devant des notaires en général, & la subdivision NOTAIRE APOSTOLIQUE.
PRATICIEN, s. m. (Jurisprud.) est celui qui est versé dans la pratique judiciaire.
Ce n'est pas seulement aux huissiers & aux procureurs que la connoissance de la pratique est nécessaire ; le style des procédures qui sont de leur ministere doit leur être familier pour les rédiger comme il faut. Les avocats & les juges doivent être également instruits des regles de la pratique, pour connoître si les actes qu'on leur présente sont dans la forme où ils doivent être ; si les conclusions sont bien libellées, bien dirigées, s'il n'y a point quelque nullité dans la procédure.
On dit d'un avocat qu'il est meilleur praticien que jurisconsulte, lorsqu'il s'arrête à des subtilités de procédure plutôt qu'à discuter le fond.
Quand on parle d'un praticien simplement, on entend quelqu'un qui n'a d'autre emploi que celui de postuler dans quelque justice sous un officier public ; on comprend aussi sous ce terme les clercs des procureurs, ceux des greffiers & huissiers. [NDLA : c'est dans cette dernière acceptation que le mot est employé dans le terrier]
PROCUREUR CONSTITUE, est celui qui est établi par quelqu'un pour le représenter.
On entend aussi quelquefois par-là un procureur ad lites, lorsqu'il s'est constitué en vertu du pouvoir à lui donné, c'est-à-dire qu'il a fait signifier un acte d'occuper par lequel il déclare qu'il est procureur pour un tel, & qu'il a charge d'occuper. (A)
QUEUE, s. f. (Mesure de liquides) particulierement pour les vins dont on se sert en plusieurs endroits, provinces & villes de France. Les queues d'Orléans, de Blois, de Nuys, de Dijon, de Mâcon, sont semblables & reviennent à un muid & demi de Paris, c'est-à-dire qu'elles contiennent chacune 420 pintes de Paris. Savary. (D. J.) [En Bourgogne, on l’appelle aussi pipe ou botte, et elle vaut 456 litres (Lachiver)]
RECONNOISSANCE D'HERITAGES est une déclaration que l'on passe au terrier d'un seigneur pour les héritages qui sont tenus de lui à cens.
Les gens de main-morte sont aussi tenus de passer une reconnoissance pour les héritages qui ont été amortis, quoique ces héritages ne doivent plus de cens ni autres droits seigneuriaux ; c'est pourquoi cette reconnoissance s'appelle déclaration sèche : elle sert à contracter la directe & la justice du seigneur.
Tout nouveau tenancier est obligé de passer à ses frais reconnoissance au seigneur : celui-ci peut même obliger ses censitaires à lui passer nouvelle reconnoissance tous les 30 ans, parce que cette reconnoissance supplée le titre primitif, & sert conséquemment à empêcher la prescription.
Le nouveau seigneur peut aussi demander une reconnoissance à ses censitaires, quoiqu'ils en ayent déjà fait une à son prédécesseur ; mais en ce cas, la reconnoissance se fait aux frais du seigneur. Ferr. sur la quest. 417. de Guypape.
Une seule reconnoissance suffit pour conserver le cens ordinaire ou autre droit représentatif du cens ; mais pour autoriser la perception des droits exhorbitans, tels que des corvées, une seule reconnoissance ne suffit pas, il en faut au-moins deux ou trois quand le seigneur n'a pas de titre constitutif. Voyez AVEU, DECLARATION D'HERITAGES, TERRIER, Larocheflavin des droits seigneuriaux, la pratique des terriers, Henrys, Guyot. (A)
SERGENT ROYAL, est celui qui tient ses provisions du roi : l'institution des sergens royaux est presque aussi ancienne que la monarchie ; au commencement ils étoient choisis par les baillifs ou les sénéchaux, ce qui devoit se faire en pleine assise.
Les baillifs & sénéchaux pouvoient aussi les destituer, quoiqu'ils eussent des lettres du roi : ils étoient responsables des sujets qu'ils avoient nommés aux places vacantes.
Les sergens royaux avoient néanmoins dès-lors des provisions du roi, pour lesquelles ils payoient au roi un droit : Philippe le Long & Charles le Bel leur firent payer une finance, & le roi ordonna que le nombre en seroit fixé.
Ils étoient obligés de donner caution, & d'exercer leur office en personne, s'ils le louoient à un autre, ils s'exposoient à le perdre, ils avoient cependant des substituts, car si le roi donnoit une sergenterie à quelqu'un qui ne vouloit pas l'exercer, son substitut ne devoit être reçu que comme les sergens, avec le conseil de 10 ou 12 personnes, & en donnant caution, quand même celui dont ils remplissoient la place, en auroit donné une.
Ils ne pouvoient ajourner sans ordre des juges, ni faire aucune exécution en des lieux éloignés sans commission.
Pour ce qui est de leur district, ils ne pouvoient sergenter généralement dans tout un bailliage ; mais chacun d'eux seulement dans une châtellenie ou prévôté.
Eux seuls avoient droit de faire toutes exécutions pour les dettes du roi ; mais ils ne pouvoient pas contraindre les sujets des seigneurs à les faire porteurs de leurs lettres, sous prétexte qu'elles étoient passées sous le scel royal.
Ils pouvoient être arrêtés par ordre des seigneurs, s'ils alloient faire de nuit des exécutions dans leurs justices.
Il leur étoit défendu en général d'exercer leur office dans les terres des seigneurs qui avoient haute & basse justice, sinon dans le cas du ressort ou dans les autres cas qui appartiennent au roi, suivant le droit & la coutume, & alors ils ne pouvoient exploiter sans un mandement du juge royal, dans lequel fût contenu le cas royal.
Il ne leur étoit pas non plus permis d'établir leur domicile dans les terres des seigneurs haut justiciers ou des prélats, à moins qu'ils n'y fussent nés, ou qu'ils n'y fussent mariés : ils ne pouvoient même en ces deux cas y faire aucune fonction de leur office, même dans les cas de ressort, & dans les cas royaux ; & ils étoient soumis à la jurisdiction tant spirituelle que temporelle des prélats & des seigneurs, en tout ce qui ne concernoit pas la fonction de leur office.
Outre les sergens des justices royales, il y avoit encore d'autres sergens pour le service du roi ; chaque receveur des deniers du roi pouvoit avoir deux sergens à ses ordres ; s'il en avoit besoin d'un plus grand nombre, il devoit se servir de ceux du bailliage. C'est probablement là l'origine des sergens ou huissiers des tailles. Louis Hutin permit aussi au collecteur des décimes dans la province de Reims de créer des sergens & de les révoquer. (A)
STIPULATION, s. f. stipulatio, (Gram. & Jurisprudence) est une forme particuliere, par laquelle on fait promettre à celui qui s'oblige de donner ou faire quelque chose.
Les jurisconsultes tirent l'étymologie de ce mot du latin stipulum, qui est la même chose que firmum : de stipulum on a fait stipulation, parce que c'est la stipulation qui affermit les conventions, & leur donne de la force.
D'autres font venir stipulation de stips, qui signifie une piece de monnoie, parce que les stipulations ne se faisoient guere qu'à propos de quelques sommes pécuniaires.
Isidore fait dériver ce mot de stipula, qui signifie un brin de paille, parce que, selon lui, les anciens, quand ils se faisoient quelque promesse, tenoient chacun par un bout un brin de paille qu'ils rompoient en deux parties, afin qu'en les rapprochant cela servît de preuve de leurs promesses.
Mais cet auteur est le seul qui fasse mention de cette cérémonie, & il n'est pas certain que les stipulations n'eussent lieu que dans les promesses pécuniaires, comme Festus & Varron le prétendent ; il est plus probable que stipulatio est venu de stipulum.
La stipulation étoit alors un assemblage de termes consacrés. Pour former cette maniere d'obligation, on l'appelloit souvent interrogatio, parce que le stipulant, c'est-à-dire celui au profit de qui l'on s'obligeoit, interrogeoit l'autre : Moevi, spondesne dare decem ; & Moevius, qui étoit le promettant, répondoit spondeo ; ou bien, s'il s'agissoit de faire quelque chose, l'un disoit, facies ne, &c. l'autre répondoit, faciam, fide jubes, fide jubeo, & ainsi des autres conventions.
Ces stipulations étoient de plusieurs sortes, les unes conventionnelles, d'autres judicielles, d'autres prétoriennes, d'autres communes ; mais ces distinctions ne sont plus d'aucune utilité parmi nous ; ceux qui voudront s'en instruire plus à fond, peuvent consulter Gregorius Tolosanus, liv. XXIV. chap. j.
Dans toutes ces stipulations, il falloit interroger & répondre soi-même : c'est de-là qu'on trouve dans les loix cette maxime, alteri nemo stipulari potest.
Mais ces formules captieuses furent supprimées par l'empereur Léon ; & dans notre usage, on n'entend autre chose par le terme de stipulation, que les clauses & conditions que l'on exige de celui qui s'oblige envers un autre ; & comme on peut aujourd'hui s'obliger pour autrui, à plus forte raison peut - on stipuler quelque chose au profit d'autrui. Voyez au digeste le tit. I. liv. XLV. le liv. VIII. du code, tit. XXXVIII. & aux instit. liv. III. tit. VI. & les mots ACCORD, CONTRAT, CONVENTION, CLAUSE, OBLIGATION, PACTE. (A)
TAILLE, s. f. (Jurisprud.) est une imposition que le roi ou quelqu'autre seigneur leve sur ses sujets.
Elle a été ainsi nommée du latin talea, & par corruption tallia, parce qu'anciennement l'usage de l'écriture étant peu commun, l'on marquoit le payement des tailles sur de petites buchettes de bois appellées taleae, sur lesquelles on faisoit avec un couteau de petites tailles, fentes ou coches pour marquer chaque payement. Cette buchette étant refendue en deux, celui qui recevoit la taille, en gardoit un côté par-devers lui, & donnoit l'autre au redevable ; & lorsqu'on vouloit vérifier les payemens, on rapprochoit les deux petits morceaux de bois l'un de l'autre, pour voir si les tailles ou coches se rapportoient sur l'un comme sur l'autre ; de maniere que ces tailles ou buchettes étoient comme une espece de charte-partie...
La taille est royale ou seigneuriale : celle qui se paye au roi, est sans-doute la plus ancienne ; & il y a lieu de croire que la taille seigneuriale ne fut établie par les seigneurs sur leurs hommes, qu'à l'imitation de celle que le roi levoit sur ses sujets.
L'origine de la taille royale est fort ancienne ; on tient qu'elle fut établie pour tenir lieu du service militaire que tous les sujets du roi devoient faire en personne ; nobles, ecclésiastiques, roturiers, personne n'en étoit exempt.
On convoquoit les roturiers ou villains lorsque l'on avoit besoin de leur service, & cette convocation se nommoit halbannum seu heribannum, herban ou arriere-ban ; & ceux qui ne comparoissoient pas, payoient une amende qu'on appelloit le hauban.
Les nobles faisant profession de porter les armes, & les ecclésiastiques étant aussi obligés de servir en personne à cause de leurs fiefs, ou d'envoyer quelqu'un à leur place, n'étoient pas dans le cas de payer une contribution ordinaire pour le service militaire ; & c'est de-là que vient l'exemption de taille dont jouissent encore les nobles & les ecclésiastiques.
Les roturiers au contraire qui par état ne portoient point les armes, ne servoient qu'extraordinairement, lorsqu'ils étoient convoqués ; & ce fut pour les dispenser du service militaire que l'on établit la taille, afin que ceux qui ne contribueroient pas de leur personne au service militaire, y contribuassent au moins de leurs deniers pour fournir aux fraix de la guerre.
On attribue communément l'établissement des tailles à S. Louis ; elles sont cependant beaucoup plus anciennes. Pierre Louvet, médecin, en son histoire de la ville de Beauvais, rapporte une chartre de l'an 1060, par laquelle il paroît que la taille étoit déja établie, puisqu'il est parlé d'une décharge qui fut donnée de plusieurs coutumes injustes, savoir la taille & autres oppressions, talliam videlicet & alias oppressiones.
La plus ancienne ordonnance qui fasse mention de la taille, est celle de Philippe Auguste en 1190, appellée communément le testament de Philippe Auguste. Elle défend à tous les prélats & vassaux du roi de faire aucune remise de la taille ou tolte, tant que le roi sera outre-mer au service de Dieu ; & comme la taille n'étoit point encore alors ordinaire ni perpétuelle, & qu'on la levoit seulement pour les besoins extraordinaires de l'état, il y a grande apparence que celle dont il est parlé dans ce testament, avoit été imposée à l'occasion du voyage que Philippe Auguste se disposoit à faire outre-mer.
Les seigneurs levoient quelquefois des tailles non pour eux, mais pour le roi. Les prélats en levoient en trois cas, 1°. pour l'ost ou la chevauchée du roi, 2°. pour le pape, 3°. pour la guerre que leur église avoit à soutenir.
Lorsque la taille se levoit pour l'ost du roi, elle duroit peu, parce que le ban qui étoit la convocation & assemblée des nobles & ecclésiastiques pour le service militaire, ne duroit alors que 40 jours.
En général les nobles & ecclésiastiques non mariés & non marchands ne payoient point de taille.
Les clercs mariés payoient la moitié de ce qu'ils auroient payé, s'ils n'eussent pas été clercs.
Les nobles & les clercs contribuoient même en certains lieux ou pour certains biens, suivant des lettres du mois d'Avril 1331, pour la sénéchaussée de Carcassonne, dans lesquelles il est dit que les nobles & ecclésiastiques avoient coutume ailleurs de contribuer aux tailles & collectes pour les maisons & lieux qu'ils habitoient.
On exempta aussi de la taille quelques autres personnes, telles que ceux qui étoient au service du roi, les baillis royaux, les ouvriers de la monnoie.
Les bourgeois & même les villains ne pouvoient aussi être imposés à la taille la premiere année qu'ils s'étoient croisés ; mais si la taille avoit été assise avant qu'ils se fussent croisés, ils n'en étoient affranchis que pour la seconde année, à moins qu'il ne se fît quelque levée pour l'armée : ce qui fait connoître que l'imposition qui se faisoit pour l'ost & chevauchée du roi, étoit alors différente de la taille.
C'est ce que l'on trouve dans une ordonnance de Philippe Auguste de l'an 1214, touchant les croisés, où ce prince dit encore qu'ils ne sont pas exempts de l'ost & de la chevauchée, soit qu'ils aient pris la croix avant ou après la convocation.
Suivant cette même ordonnance, quand un croisé possédoit des terres sujettes à la taille, il en payoit la taille comme s'il n'étoit pas croisé : ce qui fait voir qu'il y avoit dès-lors deux sortes de taille, l'une personnelle qui étoit une espece de capitation dont les croisés étoient exempts, l'autre réelle qui étoit dûe pour les maisons & terres taillables, c'est-à-dire, roturieres ; les gentilshommes même payoient la taille pour une maison de cette espece, lorsqu'ils ne l'occupoient pas par eux-mêmes.
La taille fut levée par S. Louis en 1248, à l'occasion de la croisade qu'il entreprit pour la terre sainte ; mais ce n'étoit encore qu'une imposition extraordinaire...
Ce ne fut qu'en 1445, sous le regne de Charles VII. que la taille fut rendue annuelle, ordinaire & perpétuelle. Elle ne montoit alors qu'à 1800000 liv. & la cotte de chacun étoit si modique, que l'on s'empressoit à qui en payeroit davantage.
Depuis ce tems les tailles ont été augmentées par degré & quelquefois diminuées ; elles montent présentement à une somme très-excédente.
La taille est personnelle ou plutôt mixte, c'est-à-dire, qu'elle s'impose sur les personnes à raison de leurs biens. En quelques provinces, comme en Languedoc, elle est réelle : ce sont les biens qui la doivent.
Dans les pays où la taille est personnelle, elle n'est dûe que par les roturiers ; les nobles & les ecclésiastiques en sont exempts. Il y a encore beaucoup d'autres personnes qui en sont exemptes, soit en vertu de quelque office, commission ou privilege particulier.
L'édit du mois de Novembre 1666 veut que tous sujets taillables qui se marieront avant ou dans leur vingtieme année, soient exempts de tailles jusqu'à ce qu'ils aient 25 ans. Mais l'arrêt d'enregistrement porte que ceux qui contracteront mariage en la vingt-unieme année de leur âge ou au-dessous, & qui prendront des fermes, seront taillables, à proportion du profit qu'ils y feront.
Le grand âge n'exempte point de la taille.
Le montant général de la taille & des autres impositions accessoires, telles que taillon, crue, ustensile, cavalier, quartier d'hiver, capitation, est arrêté tous les ans au conseil du roi ; on y fixe aussi la portion de ces impositions que chaque généralité doit supporter...
TAN, s. m. (Tannerie & Jardinage) l'écorce du chêne hachée & moulue en poudre par les roues d'un moulin à tan ; on s'en sert à la préparation des cuirs. Voyez ECORCE & TANNERIE.
TENEMENT, (Jurisprud.) signifie en général possession. Quelquefois ce terme se prend pour un héritage, ou certaine étendue de terrein, que l'on tient d'un seigneur, à certaines charges & conditions.
TERRIER, s. m. (Gram. Jurisprud.) ou papier terrier, est le recueil de foi & hommages, aveux & dénombremens, déclarations & reconnoissances passées à une seigneurie par les vassaux censitaires, emphitéotes & justiciables.
On énonce aussi ordinairement dans le préambule des terriers tous les droits de la terte & les fiefs qui en dépendent. Ces préambules ne sont pas obligatoires, à moins que les redevables n'y aient parlé. Mais lorsque les terriers sont anciens, ils font une preuve de possession.
Pour la confection d'un terrier, on obtient ordinairement en grande ou petite chancellerie des lettres, qu'on appelle lettres de terrier, à l'effet de contraindre tous les vassaux & sujets à représenter leurs titres & passer nouvelle reconnoissance.
Les seigneurs qui agissent en vertu d'un acte d'inféodation, bail à cens ou autre contrat, n'ont pas besoin de lettres de terrier pour se faire passer reconnoissance : les lettres ne sont nécessaires que pour contraindre leurs vassaux & sujets à représenter leurs titres, & à passer reconnoissance devant le notaire qui est commis.
L'ordonnance de Blois & l'édit de Melun dispensent les ecclésiastiques d'obtenir des lettres de terrier pour ce qui relève de leurs bénéfices.
Lorsqu'un seigneur a plusieurs terres en différentes jurisdictions, & qu'il ne veut faire qu'un seul terrier, il faut qu'il obtienne des lettres en grande chancellerie, portant que le notaire qui sera commis recevra les reconnoissances même hors de son ressort.
Les lettres de terrier doivent être enregistrées par le juge royal, auquel elles sont adressées ; cependant quand les terres ne relèvent pas en première instance d'un juge royal, on autorise quelquefois pour les lettres le juge royal à déléguer le juge des lieux pour régler les contestations.
Les lettres de terrier enregistrées, on fait ensuite des publications au marché, s'il y en a un dans le lieu, ou à l'issue des messes de paroisse, & l'on met ensuite des affiches qui en font mention.
Ces publications tiennent lieu d'interpellation générale à tous les vassaux & sujets pour passer reconnoissance dans le délai qui est indiqué, & faute d'y satisfaire, ils peuvent être contraints par amende.
On inseroit autrefois dans les lettres de terrier un relief de prescription en faveur du seigneur ; mais l'usage de cette clause a été abrogé par une déclaration du 19 Août 1681.
Le terrier doit régulièrement être fait dans l'an de l'obtention des lettres.
Lorsqu'il est parachevé, il faut le faire clorre par le juge.
Un terrier pour tenir lieu de titre doit avoir cent ans, & en rappeller un autre ; il y a néanmoins des cas où une seule reconnoissance suffit. Voyez AVEU, DECLARATION, RECONNOISSANCE, PRESTATION. Voyez Henris, liv. III. ch. iij. qu. 19. Basset, liv. III. tit. 7. le traité des terriers de Belami, la pratique des terriers de Freminville. (A)
USAGE, (Jurispr.) Différentes significations de ce mot. Usage d'une chose, lorsqu'on s'en sert pour son utilité. Droit d'usage. Il est mis au nombre des servitudes personnelles. En quoi il differe de l'usufruit. XVII. 519. b. Usage en fait de bois & forêts. Titres d'où ils dépendent. Droit d'usage pour bois à bâtir. Comment est réglé l'usage du bois pour le chauffage. De l'usage des morts-bois ou bois blancs, du verd en gisant, du bois mort en étant. Du chauffage par délivrance de certaine quantité de bois. Ibid. 520. a. De l'usage qui consiste à prendre du bois pour hayer. Tous droits d'usage n'arréragent point. L'ordonnance de 1669 a supprimé tous les droits d'usage dans les forêts du roi. Observations générales sur tous droits d'usage de bois. Regles sur le droit d'usage pour le pâturage. Ibid. b.
VAIN PATURAGE, (Jurisprud.) est celui qui se trouve sur les terres & prés après la dépouille, sur les terres en gueret ou en friche, dans les bruyeres, haies, buissons & bois non défensables. Voyez PRÉS & PATURAGES, PATURE. (A)
CHAINTRE (chintre/cheintre) : en Bresse, Saône-et-Loire, pré, petit champ autour de la maison (Lachiver)
ENTRAGE : En Bourbonnais, au XVIème siècle encore, bail illimité consistant en une redevance annuelle, la terre revenant au propriétaire lorsque le fermier mourait sans hoir légitime ou personne vivant avec lui. En Charolais, censive qui supporte le paiement d'une somme relativement importante au moment de l'entrée en possession du bien. (Lachiver)
VERNOY (vernois/vernet): endroit où poussent les ver(g)nes (aulnes) ; terre humide et marécageuse (Lachiver)