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Timestamp: 2016-10-22 13:43:41+00:00
Document Index: 56819144

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 217', 'art. 217', 'ATF ', 'art. 217', 'art. 217', 'art. 217', 'ATF ', 'art. 217', 'art. 97']

6B_1057/2009 (17.06.2010)
6B_1057/2009
Me Eric Ramel, avocat,
Violation d'une obligation d'entretien; pr�somption d'innocence, arbitraire,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 13 ao�t 2009.
Par jugement du 30 mars 2009, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn� X.________ � 120 jours-amende d'un montant de 40 francs chacun, avec sursis pendant deux ans, pour violation d'une obligation d'entretien en raison d'arri�r�s de pensions alimentaires qui se sont accumul�s, au cours des mois de janvier 2005 � mars 2009, jusqu'� atteindre le montant total de 122'665 francs.
La Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours en nullit� et en r�forme du condamn�, par arr�t du 13 ao�t 2009 fond� sur les principaux �l�ments de faits suivants.
X.________ a travaill�, du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 septembre 2006, comme directeur financier aupr�s de la soci�t� S.________ SA pour un salaire mensuel de 10'890 francs. A partir du 1er octobre 2006 jusqu'au mois de mars 2009, il a exerc�, � plein temps, le m�tier de comptable au service de la soci�t� T.________ SA en contre-partie d'un salaire mensuel brut de 5000 francs. Durant cette derni�re p�riode, il a en outre agi comme administrateur de fait ou, tout au moins, directeur de la soci�t� U.________ SA. Compte tenu de la capacit� financi�re en r�sultant, il a �t� condamn� � servir une pension alimentaire mensuelle de 7000 francs d�s le 1er janvier 2005 (cf. arr�t sur appel du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois du 30 ao�t 2005), 6100 francs d�s le 1er novembre 2006 (cf. arr�t sur appel du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois du 9 ao�t 2007), 5700 francs d�s le 1er septembre 2007 et 5750 francs d�s le 1er juillet 2008 (cf. ordonnance du Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois du 10 septembre 2008).
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale contre le jugement cantonal, concluant � son acquittement.
1.1 Le recourant invoque l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves (art. 9 Cst.) et la pr�somption d'innocence (art. 9 et 32 Cst.; art. 6 CEDH). En bref, il fait grief aux juges de prendre en consid�ration une pr�tendue activit� d�ploy�e au sein de la soci�t� U.________ SA, pour lui opposer une capacit� de gains sup�rieure � celle de 5000 francs qu'il r�alise depuis le 1er octobre 2006, � plein temps, comme comptable au service de l'entreprise T.________ SA.
1.2 L'art. 217 al. 1 CP punit, sur plainte, celui qui n'aura pas fourni les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoi qu'il en e�t les moyens ou p�t les avoir. Pour d�terminer si l'accus� a respect� ou non son obligation d'entretien, il ne suffit pas de constater l'existence d'une obligation d'entretien r�sultant du droit de la famille, mais il faut encore en d�terminer l'�tendue. Lorsque la quotit� de la contribution d'entretien a �t� fix�e dans le dispositif d'un jugement civil valable et ex�cutoire, le juge p�nal appel� � statuer en application de l'art. 217 CP est dans la r�gle li� par ce montant (ATF 106 IV 36 ss); il n'a pas � se demander s'il aurait lui-m�me fix� une somme inf�rieure ou sup�rieure (CORBOZ, les infractions en droit suisse, vol. I, 2002, n. 12 ad art. 217 CP et les r�f. cit�es p. 850). L'obligation d'entretien est viol�e, d'un point de vue objectif, lorsque le d�biteur ne fournit pas, int�gralement, � temps et � disposition de la personne habilit�e � la recevoir, la prestation d'entretien qu'il doit en vertu du droit de la famille (CORBOZ, op. cit, n. 14 ad art. 217, p. 851). En revanche, on ne peut reprocher � l'auteur d'avoir viol� son obligation d'entretien que s'il avait les moyens de la remplir ou aurait pu les avoir (CORBOZ, op. cit, n. 20 ad art. 217, p. 852). Par l�, on entend �galement celui qui, d'une part, ne dispose certes pas de moyens suffisants pour s'acquitter de son obligation, mais qui, d'autre part, ne saisit pas les occasions de gain qui lui sont offertes et qu'il pourrait accepter (ATF 126 IV 131 consid. 3a; Message concernant la modification du code p�nal et du code p�nal militaire, du 26 juin 1985, FF 1985 II 1070).
1.3 X.________ a �t� condamn�, par prononc�s judiciaires entr�s en force, � verser des pensions alimentaires de 7000 francs d�s le 1er janvier 2005, 6100 francs d�s le 1er novembre 2006, 5700 francs d�s le 1er septembre 2007 et 5750 francs d�s le 1er juillet 2008. Le juge civil n'a pas ignor� le changement d'emploi op�r� au 1er octobre 2006, respectivement la diminution salariale de 50% en r�sultant. En revanche, il a consid�r� que X.________ n'avait pas fait tout son possible pour retrouver un emploi lui assurant une r�mun�ration identique � celle r�alis�e aupr�s de S.________ SA (cf. arr�t sur appel du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois du 9 ao�t 2007, p. 7-8).
Dans la pr�sente proc�dure, l'int�ress� n'all�gue pas avoir subi depuis lors une incapacit� de travail pour des motifs m�dicaux ou �conomiques. Les constatations cantonales, qui ne sont pas contest�es � cet �gard, �tablissent au contraire qu'il b�n�ficie d'une bonne sant� et n'a pas recouru au soutien de l'assurance-ch�mage (cf. arr�t attaqu� p. 9, 2�me�). Ne se pr�valant d'aucune alt�ration de sa capacit� de gains, il se borne en d�finitive � remettre en cause les jugements civils dont le juge p�nal n'a aucun motif de s'�carter, fussent-ils prononc�s par voie provisionnelle.
D�s lors que le recourant aurait pu avoir les moyens de s'acquitter de ses obligations alimentaires (cf. art. 217 CP), la question de savoir s'il r�alise effectivement un revenu dissimul� au service de U.________ SA est sans incidence sur l'issue du litige, de sorte que le moyen est irrecevable (art. 97 al. 1 LTF), respectivement le recours qui est circonscrit � cette unique question.