Source: http://trafic-justice.com/sitene13/BESSON/avocate-besson.htm
Timestamp: 2020-02-17 05:13:22+00:00
Document Index: 143965504

Matched Legal Cases: ["l'article 47", 'arrêt ', '§14', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 47", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 700"]

Accueil Procédures 98, 2006, 2008, Cassation en 2010,
2015 protection de l'avocate mafieuse Laurence BESSON-MOLLARD en faute, M. FORNEY fait enregistrer ses conclusions accablantes car il a enfin un avocat mais ses transmissions de pièces disparraissent et il est radié !
(Avocats à la même adresse en 2016) Un juge mafieux du réseau enfin radié en 2016
2-suite ICI ou
3-suite ICI ou
Des avocats qui perdent totalement leurs repères - L'impunité entraine les même dérives à Lyon - Grasse - Paris
À qui a t-elle obéi, pour bénéficier d'autant de protection ? Plainte 18/12/15
Le juge de la mise en état doit fixer l'audience de jugement, va t-il autorisé l'avocate à conclure après la cloture alors qu'elle avait deux ans pour le faire ? Contradictoire ! ! Oui, il l'a fait en lui proposant trois injonstion de conclure, mais M. FORNEY est empéché de répondre sur ses fausses déclarations.
Ce Président de la cour d'appel est remplacé par Jean-Francois-BEYNEL
(Documents en PDF imprimable)
Communiquée en novembre 2015, ces conclusions en réponse aux premières conclusions de BESSON-MOLLARD du 27 septembre 2015 (après trois injonction de conclure) seront orientées sur un autre numéro d'affaire (rôle) au RPVA (système information du palais de justice) ! ! Par ce prétexte, elles sont refusées et le contradictoire est bafoué par le juge Phillippe ALLARD succédant à Dominique FRANKES (Plainte du 18/12/15)
RGN°12/02591 - Cour d'appel 1ère ch. civile - Grenoble, audience le 2 février 2016 à 14 h
Aide juridictionnelle totale 12/12/13 - Assisté de Me GHOUTY Malik
CONTRE : Maître Laurence BESSON-MOLLARD, avocate au barreau de Grenoble, 34 cours Jean-Jaurès 38000 Grenoble, et 22 rue Breuil 38350 La Mure
Assisté de Me Olivier DORNE, avocat au barreau de Grenoble
Conclusions, demandes additionnelles et précisions après réponses du 29/09/15 de Me Besson-Mollard
(Bordereau des pièces en page 11)
Me BESSON-MOLLARD a été déboutée de ses poursuites en dénonciations calomnieuses (Page 18 Arrêt n°956 - 18/09/06). Après des refus d'avocats et des risques de prescription, M. FORNEY a assigné cette avocate en référé à Lyon le 6/10/08 afin d'engager sa responsabilité.
La Cour de cassation en audience du 8/03/12 (pièce 401 Arrêt 278 F-P+I) a reconnu la violation des textes de lois, a cassé l'arrêt, et, a renvoyé l'affaire devant la juridiction grenobloise pour y être jugée. Cela par "erreur" puisque le dépaysement initial était déjà à cause des difficultés à constituer avocat de même barreau à Grenoble.
Pendant deux ans des audiences de mise en état ont reporté l'affaire suite à la même difficulté de constituer avocat pour agir contre la consœur en cause.
Monsieur le bâtonnier Jean-Yves BALESTAS (Ne pouvant intervenir car il est en conflit d'intérêt par son associé Jean-Michel DETROYAT) a confirmé par écrit (pièce 402) le 14 août 2012, cette impossibilité d'être assisté d'un avocat en ces termes :
Le même Bâtonnier a écrit à nouveau le 31 août 2012 et le 29 janvier 2013 :
Or, les avocats des barreaux limitrophes s'étonnent de la demande de M. FORNEY alors qu'il existe près de 600 avocats à Grenoble, et, refusent aussi cette assistance obligatoire.
En conséquence, pour une bonne administration de la justice, un dépaysement serait souhaitable à la cour d'appel de Chambéry par application de l'article 47 du CPC
• Au lieu d'écrire le 3 novembre 98 (pièce 16) 7 jours avant l'audience du 10 novembre 98 pour l'ONC (annexée) rendue le 17 novembre 98 :
connaissant depuis quatre mois (17 juillet 98) la situation précaire de M FORNEY, Me BESSON-MOLLARD devait demander un report d'audience pour organiser la défense de son client.
• Elle devait montrer la faute adverse de Mme RAYMOND du fait de son placement de tous les fonds de la communauté sur ses comptes bancaires personnels. Cela au lieu d'expédier son client en lui répondant qu'il n'y a rien à faire car le vol entre époux n'existe pas. M. FORNEY a ré exprimé son inquiétude par sa lettre du 4/09/98 remise à l'étude (pièce 403) en ces termes :
« J'ai appris que, depuis mars 98, mon épouse fait virer son salaire sur un compte ou je n'ai pas l'accès (elle a supprimé sa procuration). Elle déposait la plupart des chèques des loyers sur un plan d'épargne à son nom. Le compte commun étant alimenté au compte-gouttes… »
Il était clair que M. FORNEY était totalement dépendant des fonds et revenus de la communauté. Les réponses de l'AFUB et de la Caisse d'Epargne en 1998 (pièce 405) :
« … Date guichet 06/02/98 … tous retraits …. »
et en 2000 (pièce 113) une copie de lettre adressée à Madame RAYMOND :
« … contestations au sujet de chèques remis à l'ordre de M. Forney que vous avez déposé sur le compte … dont vous êtes titulaire… »
Cela atteste des soucis financiers de M. FORNEY. Me BESSON sollicitée pour gérer les conséquences d'un divorce imposé ne pouvait l'ignorer.
La jurisprudence sur le devoir de secours est : " Lorsqu'un conjoint prive des fonds de la communauté en mettant en péril les ressources de l'autre conjoint, les tribunaux concluent à la faute "
• Elle n'a pas transmis à l'huissier l'ordonnance qui aurait permis d'écarter le faux témoignage de Paul-Maurice GIRAUD l'amant (pièces 13, 14, 21) de son ex-épouse aussi détective comme le confirme les documents obtenus. Par sa faute les magistrats ont pris en compte ce faux témoignage illégal (Articles 201- 202 - 210 du NCPC) dans les jugements successifs (pièce 3, ONC jugement arrêt annexés).
En effet après trois mois de relance alors que trois semaines suffisaient, le 21/12/98 Me BESSON-MOLLARD a écrit dans une lettre (pièce 17a) avoir obtenu cette ordonnance. L'aberrant : elle ne la remet pas en main propre, mais l'envoi au domicile conjugal pour que l'épouse puisse se protéger pendant les fêtes de fin d'année. L'avocate en cause avait pourtant trois adresses : celle du domicile, une fausse qu'elle a donné au juge pour l'ONC identique à celle du faux témoignage de GIRAUD l'amant de Mme RAYMOND (! !) et celle d'un ami de M. FORNEY (pièce 404) pour éviter les détournements de correspondance. Les vols de courriers étant confirmés avec les affaires LAMBERT en juillet 1998 pour laquelle M. FORNEY n'a reçu aucune signification pour pouvoir faire appel puis MARGAILLAN en mai 2000 surpris la main dans la boîte aux lettres de M. FORNEY au 4 chemin Montrigaud (pièces 406, 407)
L'enquêteur M. GOYON avait remarquée cette trahison évidente dans les précautions de Mme RAYMOND.
Le 29/07/03, son avocate a confirmé à nouveau (pièce 17c) à M e Pierre ZEGHMAR avoir envoyé l'ordonnance à l'huissier M e MOURRE chargé de l'exécution, mais :
Cette ordonnance a été impossible à obtenir en décembre 1998 et janvier 1999, l'huissier M e MOURRE a confirmé par écrit (pièce 18) n'avoir aucune trace de cette ordonnance mais seulement de la suivante. Le tribunal avait répondu n'avoir trace de cette ordonnance (pièce 19). Pour tous ces faits M FORNEY a changé d'avocat début 1999.
• M. Paul Maurice GIRAUD a (ou a eu) pour associé (pièce 107) M. Bruno CWIKOWSKI ancien commissaire de police révoqué et condamné pour faux en écriture privée puis à nouveau condamné pour corruption active (réquisitoire pièce 106), gérant de sociétés à Meylan 38 (pièce 107), et, avait des société de service aux collectivité locales avec son épouse d'alors Marie-Hélène FERDIN (ép. CWIKOWSKI) au conseil général de l'Isère (Suicidée au moment de sa dénonciation des vols de fichiers de la police)
En examinant l'enchaînement des événements les années suivantes, les relations entre les personnes en cause, la conclusion s'impose : Me BESSON-MOLLARD a répondu à des pressions par des élus suite à l'activité de Mme RAYMOND responsable à la délivrance des permis de construire en mairie, ainsi que parce qu'elle était la maîtresse de M. GIRAUD en société avec M. CWIKOWSKI.
• M. FORNEY a tenté des démarches amiables le 23 mai 2008 et le 10 juin 2003 (pièces 100 et 101) restées sans réponse. Le bâtonnier de l'Isère a eu communication de ces griefs, une lettre de ce bâtonnier (pièce 103) n'a eu aucun effet. Me BESSON-MOLLARD se considérait à l'abri de toute poursuite car tous les avocats ont refusé de communiquer les moyens de M. FORNEY (pièce 402).
• Les demandes répétées de M. FORNEY se sont finalement soldées en 2004 / 2005 par des représailles par une citation concertées entre avocats (dont M e BESSON-MOLLARD) bâtonniers et magistrats aux motifs de dénonciations calomnieuses, mais ils seront déboutés en appel de leurs poursuites (voir chap. IV §14)
III - DES TÉMOIGNAGES PRÉCISENT que Mme Janine Fernande RAYMOND était la maîtresse de Mr Paul Maurice GIRAUD
Le rapport (pièce 13) de l'enquêteur M GOYON et sa lettre du 24/11/2000 (pièce 21) prouvent des liens autres que simplement professionnels existaient entre Mme RAYMOND et M GIRAUD, il y est écrit :
De plus, M. GIRAUD et Jean-Marc Robert BUISSON sont en « relation d'affaires » et seront aussi, tous deux, uniques témoins adverses dans la procédure de divorce. Dans ce contexte M. FORNEY avait demandé en août 98 à Me BESSON-MOLLARD d'effectuer les démarches pour établir un constat d'adultère. Au moment des faits seule l'identité de l'intermédiaire M BUISSON était connue, et l'enquêteur M. GOYON avait les points de rendez-vous de Mme RAYMOND chez son amant GIRAUD à St Jean d'Hérans 38710 et à Vizille 38220.
En 98 pour un constat d'adultère Me BESSON-MOLLARD avait effectivement demandé cette ordonnance depuis trois mois, elle ne l'a jamais remise ni à M FORNEY, ni à l'huissier chargé de la mission comme il le confirme (pièce 18) :
« Malgré mes recherches je n'ai pu retrouver l'original, ni même une copie de la requête et de l'ordonnance datant de décembre 98 »
Compte tenu de la relation particulière de GIRAUD avec Mme RAYMOND, il apparaît évidant que M GIRAUD (ancien de la police) a eu recours à ses associés et relations de la police en activité pour entraver la manifestation de la vérité aux vues des faits exposés ci après, et, que M e BESSON-MOLLARD a gêné son client pour qu'il perde les procédures.
• Me BESSON-MOLLARD a assisté M. FORNEY du 17 juillet 98 à fin janvier 99.
• Le 30 octobre 98, noté sur PV de police, Mme RAYMOND déclare (pièce 1) :
10 jours plus tard avait lieu l'audience du 10 novembre 98 devant le JAF ! Cela confirme des manipulations employées pour maintenir le secret et empêcher ainsi tout moyen de défense.
• Le 7 novembre 98 , 3 jours avant l'audience pour l'ONC devant le JAF le 10 novembre 98, M e BESSON MOLLARD, avocate depuis juillet 98, informe son client de la date de l'audience et confirme par écrit (pièce 16) :
A u lieu de demander un report comme cela se pratique toujours en pareilles circonstances, M. FORNEY remarque avec ses connaissances actuelles que c'était une bien curieuse façon d'entraver sa défense et de valider les 7 mois du verrouillage effectif de son accès aux avoirs bancaires. Les pièces 60, 22, 105, 113, montrent 112.000 euros dépensés par Mme RAYMOND en 6 mois de 2001 et prouve l'importance des avoirs bancaires communs pendant que M. FORNEY dépend du RMI (pièce 104)
L'avocate en suivant Annie BOTTA-AUBERT remettait à l'audience les pièces communiquées depuis 1 an par M. FORNEY pour permettre à la partie adverse de les refuser (Étaient mis en cause des anciens de la police (pièce 107) ! M. FORNEY saura plus tard le pourquoi de ce verrouillage répété.
• Juste avant l'audience du 25 juin 2001 pour l'arrêt en suivant du 16 oct. 2001 , par une lettre (pièce 4) l'avoué Me Jean CALAS vide aussi le dossier de M. FORNEY de 23 pièces essentielles en écrivant le 22 juin 2001 :
La date de clôture était au 5 juin 2001 ! Encore une curieuse façon d'entraver la défense de son client . Me Denis DREYFUS candidat bâtonnier était ici l'avocat suivant de M. FORNEY. Le relevé bancaire (pièce 60) de Mme RAYMOND avec son retrait de 422.607 fr. en espèces (64.000 €) faisait partie des pièces tamponnées « SCP Jean CALAS » retirées avant l'audience ! Qui a donné l'ordre ?
• Le 20 mars 2001, Mme RAYMOND avait débité en espèces 422.607,00 francs (pièce 60) soit 64.000 euros ! Cette somme en espèces cachait forcément un délit.
• Le 9 fév. 2001, suite à la plainte de mai 2000 de M. FORNEY pour détournement de correspondances au 4 chemin Montrigaud à Grenoble, ayant surpris M. Henri MARGAILLAN la main dans sa boîte aux lettres celui-ci répond sur PV de police (pièce 7 ou 26V4) page 2 :
Alors que GIRAUD est parmi ses 9 associés dans la société C.P.S. (pièce 107). M. FORNEY apprenait par Mme Corinne JAUGEY (ex-épouse GIRAUD) qu'ils contrôlaient ainsi les procédures judiciaires, qu'ils travaillaient avec des huissiers et Jean-Marc BUISSON (l'autre faux témoin de Mme Janine RAYMOND).
Cette affaire de détournement de correspondances ne faisait que confirmer pourquoi M. FORNEY n'avait pas reçu la signification du jugement LAMBERT pour empêcher l'appel, ni d'assignation ni de recommandé pour la date de l'ONC, puis, pas davantage de courrier d'appel de son avoué M e Marie-France RAMILLON adressé au domicile conjugal au 40 avenue Romain Rolland à St Martin d'Hères. Tous avaient été intercepté par son ex- épouse (ou ses amis) avec qui il cohabitait à son domicile. Malgré les relances et confirmations d'écrire chez un ami le 24 (pièce 403) et 28 novembre 98 et lors du rendez-vous du 4 décembre 98, son avocate Me BESSON-MOLLARD et son avouée (le 13 janvier 1999) M e Marie-France RAMILLON ont adressé sans aucune précaution les courriers à son domicile incontestablement interceptés . Cette lettre de l'avouée, seule Me BESSON-MOLLARD en avait connaissance pour répondre dans les délais d'appel alors qu'elle la produira seulement pour sa propre défense en responsabilité en 2010 ! M. FORNEY a été expulsé de son domicile le 6 décembre 98 sans les formes judiciaires habituelles par les amis policiers de son ex épouse qui continuait de recevoir les correspondances de son conjoint !
Son avocate Me BESSON-MOLLARD devait vérifier de la connaissance effective de ses courriers par son client, cela alors qu'il y avait un risque d'interception dû à la cohabitation avec son épouse. D'ailleurs Mme RAYMOND a déclare le 30 octobre 98, noté sur PV de police (pièce 1) :
• En 2001 les époux Éric SAVARY / Agnès LEPORT (habitant à St Martin d'Hères 2 rue des Pératières) sont acquéreurs du bâtiment de 3 niveaux d'habitation (L'autre moitié de la propriété de St Martin d'Hères où est la maison acquise sur les fonds propres du requérant, et dont Mr FORNEY possède un droit de préférence "oublié" par Me Bruno ESCALLIER notaire !). M. Jean-Marc BUISSON les menace, puis, 7 jours après le compromis le bâtiment est totalement réduit en cendre – Le "détail" de cet incendie est écrit par le notaire de la famille depuis 1981 (pièce 8 p 2) mais Me ESCALLIER notaire a oublié d'informer M. FORNEY de ces transactions sur sa propriété et cela s'est soldé par un faux actes notarié signé par le maire René PROBY puis annulé avec rétrocession de la propriété par la mairie de St Martin d'Hères à Mme RAYMOND avec un bonus de droits à y construire des immeubles pour 4.000 m2 de surfaces habitables. Ce « bonus » assurera à Mme RAYMOND un bénéfice certain de plus de 6 millions d'euros confirmé par la nouvelle municipalité de Grenoble. M. FORNEY découvre ainsi aux hypothèques en mars 2010 que M. RAYMOND est parvenu à déposséder (avec des élus de ses relations de responsable de service aux permis de construire) les deux propriétaires des biens immobiliers de St Martin d'Hères (Mme Françoise MINGAUD-PICON et M. René FORNEY). En 2015, depuis 5 ans, le juge André SCHMITT poursuit sans rien faire cette instruction au pénal puis Mme BARDOSSE.
• Le 2 mai 2003 , M. FORNEY porte à nouveau plainte pour escroquerie contre des associés de Centaurées Protection Sécurité. La société est dissoute 2 semaines après (pièce 9). M. FORNEY apporte à Me Patrick MARTIN et à M Frédéric DESFONDS de la police la lettre d'un dénonciateur (pièce 10) concernant la société exerçant à nouveau avec le nom « IMPACT ». La société est dissoute 3 jours plus tard ! (pièces 11). Bien sûr, ce ne sont que des coïncidences !
• Le 25 mai 200 4 Mme RAYMOND l'ex-épouse de M. FORNEY écrit au syndic en anticipant les jugements du partage ( ! ! !) :
M. FORNEY était propriétaire à 70% de la maison de St Martin d'Hères et celle-ci était déjà enregistrée au nom de son ex-épouse en 2005 ! Elle était sûre de ses relations qui lui attribueront le bien "sans compensation", en violant ainsi notre constitution !
• Le 4 avril 2006 , sur le parvis du palais de justice, l'ex-commissaire CWIKOWSKI (Associé de GIRAUD et ex professeur de karaté dans la police) a roué de coups M. FORNEY parce qu'il venait pour être partie civile à cette audience où l'ex-commissaire était poursuivi pour le vol à la police de 20.000 fichiers confidentiels sur les personnes (pièce 106) revendus 600.000 euros. Avec une quasi impunité, il a été le seul inculpé parmi les associés de la société Centaurées Protection Sécurité (pièce 107) alors que les complicités sont évidentes.
• Début 2004, Me BESSON-MOLLARD Laurence a engagé des poursuites en correctionnelle pour dénonciations calomnieuses. Elle a été déboutée de ses demandes (Page 18 de l'arrêt n°956– 18/09/06) en ces termes :
Il ne peut y avoir prescription des faits dénoncés car le recel des biens détournés est constitué et 17 ans d'entraves continues au cours de la justice sont bien réels.
Avec pareil enchaînement de faits, M. FORNEY a été dénigré, traité de paranoïaque, de fantaisiste, mis en prison alors qu'il suffit d'examiner les preuves écrites produites pour constater que tout est bien réel. Avec beaucoup d'autres, présent dans presque toutes les plaintes de M. FORNEY dès son arrivée à Grenoble en 2000 (pièces 406, 407) Didier DURAND est là pour protéger Henri MARGAILLAN confondu pour vol de correspondances. À la chambre de l'instruction, le magistrat DURAND venant de Nice était l'ex proche collaborateur du juge Jean-Paul RENARD. Ce dernier a été condamné pour détournement de renseignent pour servir la franc-maçonnerie et a été suspendu de ses fonctions grâce à Eric de MONTGOLFIER qui mettra aussi Didier DURAND en cause.
C'est du travail d'une association de malfaiteurs, d'une bande organisée, de trafic d'influence, d'escroqueries aux jugements et d'autres délits relevant aussi de sanctions pénales qui doivent être dénoncés et poursuivis par l'application des articles 434-1, 223-6 … du CP.
Mme RAYMOND a instrumentalisée la justice avec un divorce par une escroquerie aux jugements en dépossédant M. FORNEY de ses biens et revenus. Me BESSON-MOLLARD a été franchement malhonnête et a perdu volontairement l'affaire qu'elle aurait pu gagner dès le début et éviter à M. FORNEY 17 ans de procédures et de condamnations découlant toutes de ses fautes initiales.
• Malgré les nouvelles formations que M. FORNEY a suivies, son âge, son expérience exclusive dans la métallurgie sinistrée, et, son absence de moyen financier n'ont pas permis à M. FORNEY de retrouver une activité lucrative (pièce 104). Son activité depuis 17 ans est du bénévolat en milieu associatif.
• M. FORNEY a perdu sa maison et terrain de Saint Martin d'Hères acquis sur ses fonds propre lui appartenant aux trois quarts, affectées à son ex épouse sans compensions ni indemnités d'occupation ; il a perdu sa part de l'appartement en communauté au 4 rue Henri Moissan à Grenoble devenu la propriété exclusive de Mme RAYMOND par son achat avec les fonds de la communauté sur licitation; il a eu en retour toutes des dettes affectées telles que pension alimentaires et indemnités d'occupations de biens communs alors que seule son ex épouse a pu encaisser les revenus locatifs alors qu'elle était salariée en mairie !
• Avec les avoirs bancaires détournés de la communauté Mme RAYMOND a acheté) l'autre partie de la propriété de Saint Martin d'Hères. Cela à l'insu de son époux (pendant l'instance de divorce) en passant par un faux acte notarié découvert en mars 2010, en cours d'instruction sans rien faire en cinq ans par M. le juge André SCHMITT puis Gaëlle BARDOSSE à Grenoble. L'ex maire René PROBY en cause (alors au conseil Général de l'Isère) a accordé (en plus) un droit à construire des immeubles avec 4.000 m 2 habitables entraînant un bénéfice escompté de six millions d'euros.
L'aberration de ces dérives initiales reconduites sur 17 ans a entraîné à 100% l'attribution des biens à Mme RAYMOND et le recours au RMI pour M. FORNEY (pièce 104).
• La perte de jouissance puis de propriété de ses trois immobiliers depuis 17 ans.
• Un trou de 17 ans dans le financement de la retraite M. FORNEY qu'il ne pourra pas combler.
• Ces inactions initiales de Me BESSON-MOLLARD n'ont pu être réparées par la suite. Les juges ont reconduits les mesures provisoires initiales de l'ONC sur 17 ans en aggravant la situation de M. FORNEY jusqu'à le mettre six mois en prison en 2014 puis sous bracelet électronique suite à ses contestations de ce déni de justice.
• M. FORNEY fait remarquer que dans un pays qui compte 1.000 chômeurs de plus par jour, il lui est impossible d'être recruté à 61 ans sur son expérience industrielle. Seule la récupération de ses biens lavés de toutes dettes fictives peut lui permettre de financer sa propre reprise d'activité lucrative alors qu'il doit actuellement se cantonner au bénévolat en milieu associatif. Même s'il est très apprécié dans cette activité, cela lui et très préjudiciable depuis 17 ans mais aussi pour le financement de son avenir. Plus le temps passe, plus son préjudice augmente par les difficultés à reprendre une activité avec son âge et l'absence de droit à la retraite.
Depuis le début de cette procédure en 2008, le préjudice de M FORNEY a forcement évolué puisque les conséquences des inactions et sabotages de Me BESSON-MOLLARD ont permis à la partie adverse de s'approprier la totalité des biens et revenu de la communauté. Cette privation de bien et revenus locatifs ont fait perdre toute possibilité de reprise d'activité et donc une perte totale de droit à la retraite malgré plusieurs autres nouvelles tentatives de reconversion.
• L'impossibilité pour M. FORNEY, vivant des minima sociaux (pièce 104), de payer depuis 17 ans les emprunts, impôts, taxes, frais de justice, pension alimentaire anormalement mis à sa charge a engendré une dette pour celui-ci de plus de 200.000 €.
• Les pertes d'activités : En 1998, l'activité de M. FORNEY avait permis la réhabilitation (pièces 102) de 2 appartements achetés 250.000 fr. (38.000 €) l'unité. Il envisageait de poursuivre cette activité jusqu'à 10 appartements avec les fonds (50 % au comptant et 50 % à crédit) dont il disposait avant le blocage des avoirs bancaires par son ex épouse. Il avait aussi engagé des actions pour créer une SCI afin de réhabiliter le bâtiment voisin de sa maison, sur lequel il possédait un droit de préférence sur l'acquéreur futur. Depuis les constructions attendues de 4.000 m2 habitables sur le terrain permettront un bénéfice minimum de six millions d'euros au seul profit de Mme RAYMOND qui possède maintenant la propriété.
• Le préjudice financier peut être évalué sur la base du salaire d'un ingénieur expérimenté comme M. FORNEY, sur 17 ans la perte de revenu se situe au minimum à 10 millions d'€.
• L'expulsion de M. FORNEY a eu aussi pour conséquence pour son fils Julien le recul des trois premiers de sa classe de seconde aux trois derniers après le départ forcé de son père. D'où un niveau dans ses études perdu. Son préjudice peut être estimé au minimum à 70.000 €
• Les conséquences sur la perte des droits à la retraite de M. FORNEY : Pendant 17 ans, il n'a pas pu financer pour accéder ou acquérir des droits à une retraite avec les minima sociaux. Même s'il parvenait à reprendre une activité à 61 ans, trop d'années manquantes lui feront perdre 3.000 à 4.000 € mensuels de droits sur les vingt ans à venir, soit plus de 900.000 €.
• Le préjudice moral pour avoir eu à vivre et s'adapter à des conditions de précarité pendant 17 ans avec les minima sociaux (pièce 104) estimé à 2 million d'euros.
• Le préjudice moral lié aux 15 mois de prison fermes prétextés pour outrages à magistrats suite à ses publications et autres représailles multiples à son encontre pour avoir activement contesté le déni de justice qui découle de l'inaction de l'avocate : 2 millions d'euros.
Vu l'article 47 du CPC ordonner un dépaysement à la cour d'appel de Chambéry. À défaut,
• CONSTATER que des pièces prouvent incontestablement le manque de diligences, les fautes de l'avocate Laurence BESSON-MOLLARD.
• Constater que Me BESSON-MOLLARD a écrit avoir envoyé cette ordonnance à l'huissier M e MOURRE pour l'exécution.
• Constater que l'intervention de M. GIRAUD dans la procédure est précisée dans l'ONC, le jugement et l'arrêt concernant le divorce FORNEY / RAYMOND.
• Constater que cette absence de constat d'adultère a entraîné l'utilisation du témoignage de M. GIRAUD amant de l'ex épouse et celui de sa relation d'affaire visé dans cette ordonnance, dans le jugement puis dans l'arrêt du divorce alors que son lien particulier avec l'épouse rendait son témoignage illégal.
• Constater que la responsabilité personnelle de Me BESSON-MOLLARD est aussi en cause par ses manquements volontaires pour des élus en mairie en activité avec Mme RAYMOND responsable de service des permis de construire.
• Constater que ces manquements professionnels ont entraîné la privation des fonds de la communauté pour M. René FORNEY pendant 17 ans.
• Constater que M. FORNEY est encore au RSA (ex RMI) en 2015 et qu'il essaie depuis 98 de rétablir la vérité concernant ce jugement initial faussé par l'absence des diligences que Me BESSON MOLLARD aurait dû mener.
• Constater que le préjudice de M. FORNEY ingénieur sans emploi est évalué à 15 millions d'euros, et que la longueur de la procédure aggrave son préjudice avec le temps passé.
• Condamner Me BESSON-MOLLARD aux dépens de la présente instance.
• Fixer à 10.000 € les provisions sur indemnités prévues par l'article 700 au profit de l'avocat du requérant pour renvoyer l'affaire au fond.
BORDEREAU RECAPITULATIF DES PIECES INVOQUÉES ET ANNEXÉES
Pour : Monsieur René FORNEY domicilié 4 chemin Montrigaud 38000 Grenoble
N° pièces jointes (en possession de Me BESSON-MOLLARD) :
• 5 - 26/09/01 - Courrier de Mme RAYMOND au notaire M e DESCHAMPS Yves (2 pages)
• 8 - Courrier de Me Bruno ESCALLIERà Me CLEMENT-CUZIN du 9 juin 2002 (2 pages)
• 11 - Sté IMPACT Statuts CWIKOWSKI/DEPIT PV dissolution anticipée (3 pages du trib. de comm.)
• 16 - 03/11/98 - Lettre de M e BESSON-MOLLARD pour l'audience pour l'ONC
• 102- 14/02/99 et 12/05/00– Témoignage de M. ZANINOTTI et M. GUILLARD (5 pages)
• 104- Attestations de RMI de 2000 à 2008
• 107 - Extraits du tribunal de commerce pages 1 et 10 des statuts de Centaurées Protection Sécurité (CPS). Avec des coordonnées de GIRAUD, CWIKOWSKI, MARGAILLAN, CHARLON... (2 pages)
(Devoir de mémoire : publié sur www.trafic-justice.com/sitene13/BESSON/verdict6042010.htm#bessoncasse )
N° pièces jointes en complément :
• 13 - 05/99 à 12/99 Rapport de surveillance du cabinet Lallement avec les photos (9 pages)
• 14 - Attestation Mme JEAUGEY Corinne sur la relation adultère GIRAUD / RAYMOND (2 pages)
• 402 - 14/08/12 – Lettre annotée de Me BALESTAS Bâtonnier
• 403 - 4/09/98 – Lettre de M FORNEY à Me BESSON-MOLLARD
• 404 - 28/11/98 – Lettre de M FORNEY à Me BESSON-MOLLARD
• 405 - 98 / 99 - Réponse de la CAISSE D'EPARGNE aux demandes recherches bancaires
• 406 - Signé Didier DURAND - Audience recours vol de courriers en 20/05/00 par Henri MARGAILLAN
• 407 - Avocat général DURAND – Rejet du recours vol de courriers par Henri MARGAILLAN (5 pages)
Pour accéder (en PDF imprimable) aux pièces visibles ci-dessus, tapez dans la barre d'adresse selon l'exemple du lien :
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en utilisant la liste :
Au 34 cours Jean-Jaurès à Grenoble
Laurence BESSON-MOLLARD
Mina MOUTALAA-DECROIX
Martine CROIZE-SOUMAGNE