Source: http://www.123meuble.com/site/cgv.html
Timestamp: 2017-02-26 08:02:15+00:00
Document Index: 13672674

Matched Legal Cases: ["l'article 5", 'arrêt ', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 3"]

123meuble - Conditions générales de vente
1. Domaine d'application 2. Commande
2.4.2. Confirmation 2.5. Paiement
2.5.3. Paiement sécurisé du site 2.6. Livraison
2.6.7. Obligation du client à la livraison 3. Obligation du client
3.3. Difficultés de livraison 4. Obligations du vendeur
4.3. Livraison 5. Réserve de propriété 6. Garantie
6.3. Exclusion de garantie 7. Annulation et rétractation
7.3. Conséquence 8. Clause résolutoire 9. Loi informatique et liberté
9.3. Données collectées à la commande 10. Propriété intellectuelle 11. Modification des conditions générales de vente 1. Domaine d'application
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société SARL Pierre CHAIGNEAU La Demeure Des Siècles 123MEUBLE.COM dont le siège social est situé 22-24 rue de l'Olivette 34500 BEZIERS France joignable par téléphone au 04 67 28 71 10 ou, fax au 04 67 28 52 11 ou par email à l'adresse serviceclient@123meuble.com.
La date de conclusion du contrat est celle à laquelle le client a effectué la commande et accepté les conditions générales de vente. Les ventes réalisées par le vendeur sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise au client dès validation du paiement total de la ou des commandes. Les sommes versées avant la livraison sont par conséquent des acomptes.Le bon de commande a un caractère FERME ET DEFINITIF.Les commandes qui font l'objet de la remise d'un bon numéroté de la part du vendeur ne sont prises en considération qu'après le versement d'un acompte dont le montant est déterminé par les parties, sauf renonciation de la part du vendeur.La remise d'un devis ne constituera un engagement pour une exécution immédiate que s'il est suivi de la signature du bon de commande correspondant, sauf stipulation expresse sur le devis, de la mention "bon pour commande" avec signature du client et du vendeur.Toute modification quantitative ou qualitative de commande devenue définitive ne pourra être acceptée que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication ou l'approvisionnement.Elle pourrait le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix tarifés et déterminerait un nouveau délai de livraison.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités principales.Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. Le vendeur est à tout moment en droit de réactualiser, d'améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de vous faire assister par un conseiller.Vous avez la possibilité de contacter le vendeur pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page « contactez-nous » de notre site ou par téléphone au 04 67 28 71 10.Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et CEE.
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas du changement du taux de la TVA. Les prix peuvent être modifiés sans préavis de la part du vendeur et peuvent être sujet à la variation des matières premières. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Si vous êtes un client hors de l'Union Européenne ou dans les DOM TOM, la facture sera établie sans TVA. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Toutefois, les marchandises achetées par les professionnels le sont au prix convenu à la commande dans la limite du délai d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change&), au moment de la livraison. Sur les produits dédiés aux professionnels, les prix s'entendent hors taxes, frais d'emballage, de transport et d'assurance fret non compris, départ entrepôt du vendeur.Toute modification quantitative ou qualitative de commande devenue définitive ne pourra être acceptée que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication ou l'approvisionnement.Elle pourrait le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix tarifés et déterminerait un nouveau délai de livraison.
Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix.Nos factures sont payables à la commande après réception d'un acompte sur commande pour la totalité des produits présentés et 100% de la commande pour échantillonnage, tissus de collection, lampes, tapis et produits d'entretien par chèque bancaire, mandat lettre ou carte bancaire, 30% du montant le jour de la commande, et 70% du montant le jour de la livraison.Le paiement par chèque bancaire ou postal payable en France ou mandat lettre doivent être fait à l'ordre de :"S.A.R.L CHAIGNEAU Pierre" et envoyé à :La Demeure Des Siècles  123meuble.com 22-24 rue de l'Olivette 34500 BEZIERS FRANCELe paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande. Sauf conventions contraires, le paiement du solde de la facture doit être réglé au livreur. Dans le cas d'une livraison partielle demandée par le client, l'acheteur devra en sus de l'acompte déjà versé, effectuer le règlement des meubles effectivement livrés et ne pourra, en aucun cas, reporter ce règlement à la date de livraison du solde de la commande.
Dans l'hypothèse exceptionnelle où le vendeur aurait accepté un paiement échelonné ou un paiement comptant, le défaut de paiement de l'une des échéances entraîne l'obligation de payer le prix majoré de 160 euros au titre des frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues (huissier, frais bancaires, frais de gestion, etc..).Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par le vendeur, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls.Voir l'article 5 des conditions générales de ventes pour de plus amples informations sur la propriété des marchandises.
Notre site fait l'objet d'un système de paiement sécurisé.Afin de vous garantir une sécurité optimale nous utilisons la Technologie d'encryptage SSL3. Le paiement sécurisé SSL3 est le système de cryptage le plus utilisé à l'heure actuelle et le plus sûr pour effectuer votre paiement.Le système de paiement E-transaction utilisé sur notre site en partenariat avec le Crédit Agricole, utilise ce système pour vous permettre de payer en toute tranquillité avec votre carte bleue.
Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix.Le vendeur s'engage à supporter les risques du transport sauf lorsque l'acheteur emporte la marchandise ou traite lui-même avec le transporteur.La livraison est effectuée soit par remise directe à l'acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit pour les professionnels par remise des marchandises à un transporteur.La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées sur le bon de commande.Le vendeur se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l'hypothèse décrite par l'alinéa 2 de l'article R132-2 du Code de la consommation, c'est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l'évolution technique et qu'elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d'altération de la qualité du produit.De convention expresse, un cas de force majeure ou d'évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.Si après mise à disposition de la marchandise, la date de livraison était repoussée par l'acheteur, la marchandise sera, sauf accord contraire des parties, considérée comme livrée à la date de mise à disposition. La facturation sera faite à cette date. En ce cas, les meubles resteront entreposés dans le(s) magasin(s) et pourront y demeurer pendant un mois aux frais du vendeur.
Les tarifs de livraison indiqués sont valables pour le monde entier. La livraison de produits hors de France métropolitaine fait l'objet d'un devis lors de la commande.La livraison est effectuée selon les disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service client du vendeur.
Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner dommages-intérêts, ni à retenue.Les expéditions ont lieu de 10 à 180 jours environ après la réception de la commande. En effet l'ensemble des produits vendus sont des produits artisanaux qui nécessitent un délai de fabrication correspondant à la valeur qualitative et manuelle du mobilier fabriqué.Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s'ajoute le délai d'expédition des transporteurs.
Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée sous un délai de 10 à 30 jours selon le pays de destination. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement, selon disponibilité des produits, le mode d'expédition choisi, la destination et la période de l'année.Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le vendeur n'est pas responsable des délais de livraison du transporteur.
Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties.L'acquéreur s'engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison. En cas d'absence non justifiée par un motif légitime, le vendeur sera en droit de faire payer à l'acquéreur le montant de la livraison suivante. Toute absence lors de la seconde livraison entraînera l'obligation pour l'acquéreur de récupérer son bien à l'entrepôt du vendeur, dans un délai raisonnable. Cependant, un second rendez sera possible si le transporteur est passé sans avertir le client au préalable et ceci sans frais supplémentaires.
Le vendeur ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d'accès au lieu de ladite livraison.Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l'acquéreur. Ainsi, le vendeur ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses.Les livreurs seuls sont habilités à juger de la difficulté d'accès et se réservent le droit de ne pas monter à l'étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc.Le client s'engage auprès du vendeur à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour palier aux difficultés de livraison (location de matériel, supplément de main d'oeuvre, dimensions des passages&) dans le cas ou la marchandise devrait être livrée avec difficulté. Les frais occasionnés dans cette situation reviennent de plein droit au client. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de la non livraison de la marchandise si les moyens nécessaires à celle-ci n'étaient pas mis en oeuvre par le client.l'acheteur demeurera responsable dans l'hypothèse où les marchandises commandées ne pourraient pas être acheminées à l'intérieur de son domicile en raison de l'exiguïté des locaux ou des moyens d'accès à ceux-ci, sauf dans l'hypothèse où la difficulté aurait été signalée sur le bon de commande au moment de sa signature.Dans ce cas, les marchandises seraient réintégrées en magasin et la facture deviendrait immédiatement exigible.Soit l'acheteur fera alors son affaire personnelle de l'acheminement et du montage de ce mobilier dans ses locaux, soit l'acheteur devra après acceptation d'un devis préalable, supporter le surcoût lié aux difficultés rencontrées du pied de l'immeuble à l'intérieur de son domicile.
A la livraison, le client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le Bon de Livraison.En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser la marchandise et doit, dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Client du vendeur par recommandé A/R à l'adresse suivante :La Demeure Des Siècles - 123Meubles.com 22-24 rue de l'Olivette 34500 BEZIERS FRANCEToute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.Les expressions "sous réserve de déballage" ou "sous réserve d'avaries" sont insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage. Vos réserves doivent être claires, précises et détaillées.L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve au vendeur après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.En cas de non-conformité constatée des biens livrés avec les biens commandés, après déballage ou lors de la livraison, l'acquéreur peut refuser sans frais les produits livrés. La charge de la preuve de cette non-conformité incombe à l'acquéreur. En cas de non conformité du ou des produits livrés, le vendeur s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.En cas de paiement à la réception de la marchandise, paiement comptant ou échelonné, le client doit remettre le montant total dû sans quoi il ne sera pas possible de procéder à la remise de la marchandise. Voir article 2.5 de ces conditions générales de vente.Comme convenu à l'article 2.4.6 ce ces conditions générales de vente, le client s'engage auprès du vendeur à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour palier aux difficultés de livraison.
L'acquéreur paie le prix comptant, lors de la commande ou lors de la livraison, dans les termes convenus entre les parties.Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande. Sauf conventions contraires, le paiement du solde de la facture doit être réglé au livreur. Dans le cas d'une livraison partielle demandée par le client, l'acheteur devra en sus de l'acompte déjà versé, effectuer le règlement des meubles effectivement livrés et ne pourra, en aucun cas, reporter ce règlement à la date de livraison du solde de la commande.
A la livraison, le client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison.Se conformer à l'article 2.6.7 des conditions générales de vente.
Le client s'engage auprès du vendeur à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour palier aux difficultés de livraison (location de matériel, supplément de main d'oeuvre, dimensions des passages&) dans le cas ou la marchandise devrait être livrée avec difficulté.Se conformer à l'article 2.6.6 des conditions générales de vente.
Le vendeur satisfait à son devoir de conseil et d'information précontractuel tel qu'il découle de l'article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie. Ainsi le vendeur satisfait notamment à son obligation d'informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien puisqu'elle permet à ce dernier d'obtenir la description détaillée des produits en allant sur le site internet www.123meuble.com ou en téléphonant aux conseillers au 04 67 48 45 38.Par la confirmation de la commande, le vendeur satisfait aux exigences de l'article L121-19 du Code de la consommation.
La quantité et les qualités de la marchandise livrée sont celles fixées sur le bon de commande.Le vendeur se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l'hypothèse décrite par l'alinéa 2 de l'article R132-2 du Code de la consommation, c'est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l'évolution technique et qu'elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d'altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.
Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par le vendeur, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls.Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge. l'acheteur s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propriété.A défaut, le vendeur a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier de justice aux frais de l'acheteur. Le vendeur pourra interdire à l'acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement.Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l'acheteur dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez l'acheteur, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
Nous mettons tout en oeuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.Lorsqu'un souci se pose avec un article, le client est invité à prendre contact avec le service client en se rendant sur le site Internet du vendeur et en utilisant la page CONTACTS ou en téléphonant au service client au 04 67 28 71 10.Pour les articles, une différence peut être constatée entre les dimensions annoncées et celles constatées sur les produits, il en va de même pour les colorations naturelles des bois, cuirs, tissus, émaux, verres; compte tenu des finissions artisanales apportées aux produits (« fait mains »).Attention : Pour tous nos meubles une atmosphère trop sèche et surchauffée (plus de 20°) risque de provoquer des retraits ou même de légères fentes sur les panneaux. A contrario, une atmosphère trop humide risque de dilater le bois jusqu'à causer la rupture des chevillages.
La garantie des produits correspond à la « garantie fabricants ». La « garantie-fabricants » a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication. Sa mise en oeuvre (main d'oeuvre sollicitée et transport nécessaire) est effectuée par le vendeur en France continentale uniquement.Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l'article L. 211-16 du Code de la consommation.Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n'est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services.Le vendeur se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service client du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.
La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.Le vendeur s'engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l'acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d'oeuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf dans le cas de l'échange standard.
Les garanties excluent les dommages d'origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l'intervention d'un réparateur non agréé par le vendeur ou le constructeur, les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...)Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage dans le cas où le client retournerait des produits qui n'ont pas été fournis par le vendeur.La garantie fabricant ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise n'aurait pas été déclaré par le client dans les conditions énoncées à l'article 3.2.Le vendeur ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :Tout entreposage sans protection ou prolongé.Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non-conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre le vendeur, lequel n'assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur.
Le vendeur attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en oeuvre pour respecter ce droit. Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, le vendeur enregistre, en vue du traitement de votre demande, certaines données telles que: nom, prénom et adresse postal. Le vendeur est amené à vous demander ces informations pour organiser aux mieux les relations commerciales et le service que le client attend.Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services du vendeur. Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions.En pied de message, le client trouvera également la possibilité, par simple clic, d'exercer son droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.
Lors de la consultation du site du vendeur, celui-ci collecte, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur, des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation, ainsi que l'adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d'accès, le moteur de recherche, le lien, à l'origine de cette consultation.Cette collecte permet au vendeur d'améliorer l'ergonomie de son site et de renforcer l'efficacité de ses services et en aucun cas d'effectuer une quelconque prospection publicitaire ou commerciale.
Afin de traiter efficacement les demandes du client, le vendeur demande un certain nombre de données : société, nom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.Certaines d'entre elles sont indispensables au traitement de la commande, d'autres permettent de mieux connaître le client et d'adapter les offres à ses besoins. En aucun cas ces informations ne seront remises à un tiers.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site du vendeur sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière du vendeur ou du fabriquant concerné.A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site du vendeur, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement soumise à autorisation écrite de la société, sur simple demande adressée au webmaster: webmaster@123meuble.com.Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du vendeur.Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du vendeur est strictement interdite, sauf autorisation expresse du vendeur.Les devis ainsi que les dessins et maquettes qui les accompagnent éventuellement restent la propriété du vendeur. Ils ne sauraient être communiqués, même partiellement, à des tiers, sans autorisation du vendeur, à peine de dommages et intérêts.