Source: http://www.ctd-inspection.fr/inspection/appareils-de-levage/
Timestamp: 2018-10-21 15:50:29+00:00
Document Index: 315967345

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 6', 'art. 24', 'art 22', 'art 12', 'art 19']

CTD Inspection - Inspection, contrôle technique - Appareils de levage
La réglementation française par le biais de l’arrêté du 1er mars 2004 impose une vérification avant mise en service de tous les appareils de levage nécessitant notamment un support particulier (pont élévateur de véhicules, pont roulant, hayon, grue auxiliaire…) permettant ainsi de s’assurer, grâce à des épreuves en surcharges (dynamiques et statiques), de la résistance du support et du bon montage. Lors de ces missions, un examen de montage et un examen d’adéquation sont réalisés pour notamment s’assurer que l’appareil va être utilisé conformément aux données constructeur et qu’il est adapté au travail qui lui sera demandé.
Dans le cas d’un démontage suivi d’un remontage, d’un arrêt prolongé, d’une modification ou d’une réparation d’un organe essentiel au levage, l’utilisateur se doit de faire procéder à une vérification avant remise en service. Cette dernière est équivalente à une vérification avant mise en service.
La réglementation impose également des vérifications périodiques variant de 3 à 12 mois selon le type d’appareil pour s’assurer du bon état de conservation et du bon fonctionnement de tous les dispositifs de sécurité.
Des vérifications de conformité peuvent être réalisées en application au décret 98-1084 qui impose à l’utilisateur de s’assurer de la conformité de son matériel, essentiellement pour ses équipements qui ne sont pas CE (avant 1995).
Par ailleurs, nous vous proposons de vous assister dans vos démarches de mise en conformité ou de conception d’appareils de levage vis-à-vis de la Directive Européenne.
Vérification générale périodique d’un appareil de levage
L’objectif de cette vérification est de déceler toute défectuosité susceptible d’être à l’origine d’une situation dangereuse, mais non de vérifier la conformité des équipements à l’ensemble des règles ou prescriptions techniques qui leur sont applicables. Dans ce but, la réglementation française prévoit des vérifications générales périodiques pour une liste limitative d’équipements. Elle en définit le contenu et la périodicité. À noter que cette liste comprend les appareils de levage, les engins de chantiers et certaines machines à risques spécifiques (presses, compacteurs à déchets, massicots…).
Pour les appareils de levage, une vérification de mise ou remise en service doit être effectuée. Cette vérification permet de s’assurer que les appareils sont installés conformément aux spécifications prévues par la notice d’instructions du fabricant et qu’ils peuvent être utilisés en sécurité. Le carnet de maintenance est obligatoire pour ce type d’appareils (arrêté du 2 mars 2004).
Pour les appareils de levage et engins de TP, la vérification générale périodique est constituée d’un examen d’état de conservation et d’un essai de fonctionnement, le cas échéant, sous charge nominale.
C’est l’examen qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation de l’appareil de levage et de ses supports et de déceler toute détérioration susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses intéressant notamment les éléments essentiels suivants :
Crochets et appareils de préhension mécanique, électromagnétique ou pneumatique ; Câbles et chaînes de charge.Cet examen comprend un examen visuel détaillé, complété en tant que de besoin d’essais de fonctionnement.
C’est l’essai qui consiste à faire mouvoir dans les positions les plus défavorables, par l’appareil de levage éventuellement muni de ses accessoires, la charge d’essai susceptible de solliciter les organes mécaniques aux valeurs maximales de la capacité prévue par le fabricant et à s’assurer de l’efficacité de fonctionnement :
Cas général des appareils (palans, ponts roulants, ponts élévateurs de véhicules…) Arrêté du 01/03/2004, art. 6, 6b, 6c, 9 et 22 1 an
Accessoires de levage (élingues, palonnier, cric de levage) Arrêté du 01/03/2004, art. 24 1 an
Obligations réglementaires selon la situation
Contenu de la prestation Article du 1er mars 2004 Vérification générale périodique
(section 5 - art 22 (9 et 6)) Vérification avant mise en service
(section 3 - art 12 à 15) Vérification avant remise en service
(section 4 - art 19 à 21)
CE NON CE CE NON CE CE NON CE
Appareil mobile Appareil fixe Appareil mobile Appareil fixe Appareil mobile Appareil fixe Appareil mobile Appareil fixe Appareil mobile Appareil fixe Appareil mobile Appareil fixe
Examen état de conservation 9 X X X X X* X* X* X* X X X X
Essais de fonctionnement 6 X X X X X (X) (X) (X) (X) (X) (X) (X)
Essais des sécurités (13) X X X X X X X X
Epreuves statiques 10 X X X X X X X
Epreuve dynamique 11 X X X X X X X
Examen d'adéquation 5 X X X X X X X X
Examen de montage 5 X X X X
* fortement conseillé
(X) fait en même temps que le dynamique
Type d'appareils 6 mois 12 mois
Potence X
Traverse de fosse
Levée auxiliaire X
Bras multi bennes
Monte matériaux / meubles X
Chariot élévateur à mât
Élévateur de personne X
Accessoires de levage (équipement placé entre l’appareil et la charge) X
Support d’appareil de levage non équipé (point fixe, monorail) X
Appareil de levage manuel à déplacement sur différents sites (chantiers, véhicule de dépannage…) tel que cric, palan… X
Appareil de levage manuel à déplacement restant sur un même site tel que cric, palan… X
Engins de chantier équipé pour le levage de charges X