Source: http://www.cibtp-grandouest.fr/le-chomage-intemperies/la-declaration-darret-de-travail-et-la-demande-de-remboursement/
Timestamp: 2018-01-20 02:50:42+00:00
Document Index: 92159068

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

La déclaration d’arrêt de travail et la demande de remboursement :: Le chômage intempéries :: Accueil :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Comment déclarer mes arrêts intempéries ? Antenne Nantes
Comment déclarer mes arrêts intempéries ? Antenne Rennes
Déclaration intempéries - Antenne Rennes
Déclaration Intempéries - Antenne Nantes
Le chômage intempéries dans le BTP (Décideurs)
Le chômage intempéries dans le BTP (Affiche)
Net-intempéries BTP : Inscription et Déclaration
Pour obtenir le remboursement des indemnités intempéries versées à vos salariés, deux modalités s’offrent à vous :
Le portail www.net-entreprises.fr :
En une seule étape, vous effectuez votre déclaration d’arrêt pour intempéries.
Vous disposez d’une déclaration personnalisée et pré-renseignée à partir des informations déjà fournies (numéro Siret, raison sociale, adresse, etc.). L’aide à la saisie vous signale les principales erreurs en temps réel.
Après contrôle, la déclaration est automatiquement transmise à votre caisse Congés intempéries BTP. Vous disposez d’un accusé de transmission de la déclaration, qui reste consultable à tout moment.
Le site internet de la Caisse www.cibtp-grandouest.fr :
Vous devez adresser à la Caisse un formulaire, disponible à partir de votre espace adhérent (Espace adhérent / Nos services / Formulaire arrêt intempéries).
Le formulaire « Déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries » est à compléter et à retourner à la Caisse par voie postale ou par mail.
Cette déclaration peut être enregistrée directement sur le site de la caisse ou via le portail "net-entreprises". Vous pouvez également vous acquitter de cette formalité en complétant un formulaire papier mis à votre disposition par la caisse sur simple demande ou téléchargeable sur son site.
Par exemple, pour un arrêt intempéries du 4 au 5 août 2017, la date limite de réception de la déclaration est le lundi 2 octobre 2017, car le 30 septembre est un samedi.
Modalités - Antenne Nantes
Vous devez adresser à la Caisse un formulaire, disponible à partir de votre espace adhérent :
Espace adhérent / Nos services / Formulaire arrêt intempéries
Modalités - Antenne Rennes
Vous établissez la déclaration d'arrêt de travail dans les 30 jours suivant la fin de l'arrêt :
soit en ligne à partir du site internet de la Caisse "Vos services en ligne de l'espace Entreprise Rubrique Chômages-intempéries"
soit en utilisant le service Net-intempéries disponible sur le portail www.net-entreprises.fr
Une inscription préalable est nécessaire sur le site net-entreprises.
soit par formulaire papier : un imprimé au format A4 peut être obtenu auprès de la Caisse sur simple demande ou téléchargé sur le site. Cet imprimé doit être complété (n° de dossier indispensable) et comporter la signature du chef d'entreprise ou de son représentant dûment habilité.