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Timestamp: 2016-10-28 21:54:05+00:00
Document Index: 263340916

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 152', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 123', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ']

6P.9/2004 (22.04.2004)
recours de droit public (6P.9/2004) et pourvoi en nullit� (6S.31/2004) contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour p�nale II, du 14 novembre 2003.
Par jugement du 13 janvier 2003, le Tribunal d'arrondissement valaisan a condamn� D.________, pour vol, brigandage, incendie intentionnel et d�lit manqu� d'incendie intentionnel, � sept ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive, cette peine �tant compl�mentaire � celle prononc�e le 5 avril 2000 par le Juge II du district de Sierre et partiellement compl�mentaire � celles prononc�es le 3 d�cembre 1997 par le Tribunal correctionnel de la Sarine et le 20 f�vrier 1998 par le Juge d'instruction p�nale du Valais central. En outre, il a r�voqu� les sursis accord�s les 3 d�cembre 1997 et 20 f�vrier 1998 et ordonn� l'ex�cution des peines de deux mois et de trente jours d'emprisonnement.
Statuant le 14 novembre 2003, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal du canton du Valais a r�form� le pr�c�dent jugement en ce sens qu'elle a r�duit la peine inflig�e � D.________ � 51 mois et 10 jours de r�clusion.
N� le 24 juin 1964 � Sierre, D.________ a suivi sa scolarit� obligatoire dans cette ville et a obtenu un certificat f�d�ral de menuisier. Il a travaill� quelques ann�es comme menuisier, puis comme policier attach� � la s�curit� de l'a�roport de Gen�ve de 1989 � 1993, et ensuite, en qualit� de concierge pour la Bourgeoisie de Sierre. De 1995 � 1998, il a �t� engag� par la soci�t� R.________ SA. Portant le titre de d�l�gu� ext�rieur, il avait pour t�che de r�cup�rer les cr�ances que N.________ n'arrivait pas � encaisser par la voie judiciaire. Pay� � la commission, il n'a pas touch� de salaire, mais N.________ lui a mis � disposition une Merc�d�s. Dans le cadre de son travail, il a �t� condamn� pour d�lits manqu�s de contrainte. Parall�lement, il a cr��, avec F.________, une soci�t� de nettoyage qui a eu une dur�e de vie �ph�m�re.
Z.________ et B.________, employ�s de la succursale de Sierre de la BCV, �taient charg�s d'apporter, deux fois par semaine, au bureau de la poste de Sierre l'argent destin� notamment � la Banque nationale suisse. Inform� de ce fait, D.________ a pris contact avec deux amis, F.________ et G.________, lequel a trouv� deux ex�cutants, X.________ et K.________.
Le 17 avril 1997, D.________ a amen� K.________ et X.________ sur les lieux pour proc�der aux derniers rep�rages. D.________ et F.________ devaient attendre un peu � l'�cart, alors que K.________ et X.________ attaquaient les deux convoyeurs. Vers 15h45, ils se sont dirig�s vers la banque. D.________ a donn� � K.________ un appareil produisant des d�charges �lectriques et un spray au poivre � X.________. Lorsque les deux convoyeurs sont sortis de l'immeuble, K.________ a frapp� B.________ � la t�te, avec son appareil �lectrique et lui a arrach� le sac rempli d'argent. X.________ a bondi pour sa part hors de l'immeuble avec son spray. Les deux agresseurs ont rejoint ensuite la voiture de D.________ et se sont enfuis. Arriv�s dans un parking, ils ont partag� le butin. Le sac contenait 122'000 francs et 4'500 US$ ainsi que divers objets. D.________ et F.________ ont gard� 60'000 francs et les trois autres, � savoir K.________, X.________ et G.________, ont re�u 20'000 francs chacun. D.________ et F.________ ont remis 10'000 francs � leur informateur.
Dans le courant du mois d'ao�t 1996, N.________ a pris contact avec G.________ et lui a demand� de provoquer des d�g�ts par le feu dans la toiture d'un b�timent sis � Monthey, lui expliquant qu'il devait effectuer des travaux de r�novation pour lesquels il avait de la difficult� � obtenir les autorisations n�cessaires. Il lui aurait assur� que le b�timent �tait vide et passablement "pourri". G.________ a consenti � trouver un ex�cutant et a pris contact avec D.________. Apr�s avoir demand� si le b�timent �tait vide, ce dernier a donn� son accord, pr�cisant cependant qu'il renoncerait si, apr�s v�rification, il constatait qu'il ne l'�tait pas. G.________ lui a remis une enveloppe contenant l'argent, un plan de situation et une photographie de l'immeuble. Comme il insistait, D.________ lui a donn� 5'000 francs sur les 20'000 francs que contenait l'enveloppe, seul montant que G.________ reconna�t avoir touch�.
B.d Incendie du S�pey (31 ao�t 1998)
Dans le courant du mois d'ao�t 1998, � la demande de N.________ et malgr� les tensions qui existaient entre eux, D.________ a proc�d� au nettoyage et au d�barras d'un immeuble situ� au S�pey et propri�t� de T.________ SA. A la fin des travaux de nettoyage, N.________ lui a demand� de mettre le feu au b�timent, car il ne pouvait pas le vendre, le tenancier du tea-room s'opposant � la r�siliation du bail. Il lui a �galement d�clar� avoir des besoins pressants de liquidit�s. Il lui a promis 30'000 francs en deux versements, l'un avant et l'autre apr�s le sinistre. Le 31 ao�t 1998, vers 3h30, D.________ a mis le feu aux combles de l'immeuble, apr�s avoir asperg� les murs, le sol et les d�chets d'alcool � br�ler.
D.________ a reconnu avoir p�n�tr� clandestinement dans les locaux de T.________ SA � Chexbres en passant par une fen�tre ouverte en imposte, dans la nuit du 18 au 19 mars 1997. Il a fouill� les bureaux et a trouv� une petite serviette. Selon ses dires, elle contenait divers documents, notamment des quittances, cr�ances, documents concernant R.________ SA. Il l'a emport�e en prenant �galement 2'000 francs, soi-disant en remboursement de ce que N.________ lui devait.
D.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant l'arbitraire dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves, il demande l'annulation de l'arr�t attaqu�.
Parall�lement, faisant valoir une violation de l'art. 63 CP, il d�pose un pourvoi en nullit�.
2.1 Une d�cision est arbitraire selon la jurisprudence lorsqu'elle viole gravement une r�gle de droit ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle contredit de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a �t� adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable, encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 124 V 137 consid. 2b p. 139).
2.2 En ce qui concerne l'incendie de Monthey, le recourant soutient que l'autorit� cantonale est tomb�e dans l'arbitraire en retenant que G.________ "lui a remis l'enveloppe contenant l'argent, un plan de situation et une photographie de l'immeuble. Comme il insistait, D.________ lui a donn� Fr. 5'000 sur les Fr. 20'000 que contenait l'enveloppe". Selon le recourant, G.________ lui aurait vers� le montant lui revenant en deux temps; N.________ aurait du reste reconnu avoir vers� deux fois 20'000 fr. � G.________.
On ne voit pas en quoi le fait d'avoir vers� le montant en deux fois peut avoir une influence sur la condamnation du recourant. Contrairement � ce que le recourant soutient, le fait qu'il a �t� instigu� par G.________ et qu'il est en cons�quence un ex�cutant ressort d�j� clairement de l'arr�t attaqu�, qui pr�cise notamment : "G.________ a consenti � trouver un ex�cutant.... et a pris contact avec D.________" (arr�t attaqu�, p. 28). Faute de r�pondre aux exigences de motivation pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le moyen du recourant est d�s lors irrecevable.
2.3 Le recourant fait valoir que l'autorit� cantonale a fait preuve d'arbitraire en pr�tendant qu'il n'a pas eu une attitude particuli�rement coop�rative lors de l'enqu�te. En particulier, il lui reproche de ne pas avoir retenu qu'il avait grandement facilit� l'enqu�te sur l'incendie du S�pey. Le Tribunal d'arrondissement de l'est vaudois aurait d�clar� � cet �gard dans son jugement du 21 d�cembre 2001: "D.________ s'est lourdement incrimin� en exposant clairement son r�le dans une version immuable". Le recourant fait en outre valoir son r�le d�terminant dans l'enqu�te sur le brigandage � la BCV de Sierre.
Interrog� par les autorit�s p�nales, le recourant a cependant commenc� par nier sa participation � l'incendie du S�pey. S'agissant du braquage des deux convoyeurs de fonds, il convient aussi de relativiser la spontan�it� des aveux du recourant, d�s lors que ce dernier �tait incarc�r� depuis 23 jours lorsqu'il a �t� interrog�. Vu ces circonstances, l'autorit� cantonale n'est pas tomb�e dans l'arbitraire en constatant que le recourant n'a pas fait preuve d'une attitude particuli�rement coop�rative lors de l'enqu�te. Mal fond�, le grief du recourant doit �tre rejet�.
Le recourant qui succombe devra supporter les frais. Comme son recours �tait d'embl�e d�pourvu de chance de succ�s, l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 152 al. 1 OJ). L'�molument judiciaire sera cependant r�duit vu sa situation financi�re.
Saisi d'un pourvoi en nullit�, le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs invoqu�s, mais il ne peut aller au-del� des conclusions du recourant; en revanche, sous r�serve de la rectification d'une inadvertance manifeste, il est li� par les constatations de fait de l'autorit� cantonale (art. 277bis PPF).
Il y a inadvertance manifeste lorsque l'autorit� cantonale, par une simple inattention, a retenu un �tat de fait qui ne correspond manifestement pas avec le r�sultat de l'administration des preuves; tel est le cas par exemple si l'autorit� a omis de mentionner un fait clairement �tabli ou si, par une simple inattention, elle s'est � l'�vidence tromp�e sur un point de fait �tabli sans �quivoque. Il n'y a en revanche pas d'inadvertance manifeste lorsque l'autorit� cantonale a retenu ou �cart� un fait � la suite d'un raisonnement ou d'un choix dans l'appr�ciation des preuves (ATF 121 IV 104 consid. 2b p. 106).
Le recourant soutient que la quotit� de la peine est exag�r�ment s�v�re.
5.1 Il reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir tenu compte de son r�le de simple ex�cutant dans l'incendie de Monthey, d�s lors qu'il avait agi � l'instigation de G.________.
Contrairement � ce que croit le recourant, le fait d'avoir agi � l'instigation d'un tiers ne constitue pas une circonstance att�nuante. L'instigu� est en effet un participant principal, avec la volont� autonome de commettre l'infraction. Il ressort du reste de l'arr�t attaqu� que le recourant, s'il a certes �t� instigu� par G.________, a mis lui-m�me le feu � l'immeuble, avec l'aide de F.________. Sa volont� d�lictuelle �tait donc autonome. Son r�le ne peut en aucun cas �tre qualifi� de subalterne. Autre est la question de savoir si le recourant a agi sous l'ascendant d'une personne � laquelle il doit ob�issance ou de laquelle il d�pend (art. 64 al. 1 CP; voir ci-dessous). Mal fond�, le moyen du recourant doit donc �tre rejet�.
5.2 Le recourant fait valoir que l'autorit� cantonale n'a pas tenu compte de son attitude coop�rative durant les diff�rentes enqu�tes.
Selon les constatations cantonales, qui sont le r�sultat d'un choix dans l'appr�ciation des preuves et qui ne r�sultent pas d'une inadvertance manifeste (cf. consid. 2.3), le recourant a commenc� par nier les faits s'agissant de l'incendie du S�pey et a avou� le brigandage commis � l'encontre des employ�s de la BCV apr�s 23 jours d'incarc�ration. Son attitude ne saurait donc �tre qualifi�e de particuli�rement coop�rative. En affirmant avoir particip� activement � l'�claircissement des faits, le recourant s'�carte en cons�quence de l'�tat de fait cantonal, ce qu'il n'est pas habilit� � faire dans le cadre du pourvoi. Son moyen est donc irrecevable.
5.3 Le recourant soutient qu'il a �t� soumis � l'influence de N.________ en ce qui concerne l'incendie du S�pey et qu'il devrait donc b�n�ficier de l'application de la circonstance att�nuante pr�vue � l'art. 64 al. 1 CP.
Selon l'art. 64 al. 1 CP, le juge peut att�nuer la peine lorsque le coupable a agi sous l'ascendant d'une personne � laquelle il doit ob�issance ou de laquelle il d�pend. Selon les constatations cantonales, le recourant avait cess� � cette �poque ses activit�s de recouvrement pour le compte de R.________ SA, dont N.________ �tait l'administrateur. Il ne lui devait donc ob�issance ni du point de vue juridique ni du point de vue moral.
En dehors du cas de l'ob�issance, la d�pendance peut r�sulter de relations de fait. Il convient � cet �gard de tenir compte des circonstances concr�tes, telles la situation financi�re, la personnalit� plus ou moins forte des int�ress�s, l'intensit� et les caract�ristiques de leurs relations r�ciproques (ATF 102 IV 237 p. 238). En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� ne d�crit pas un tel �tat de d�pendance. Au contraire, selon les constatations cantonales, le recourant a pris � l'�poque certaines distances par rapport � N.________, dont il se m�fiait, car ce dernier avait essay� de le "rouler", en pr�tendant de fa�on mensong�re n'avoir pas encaiss� certaines cr�ances, ou en s'arrangeant pour finalement encaisser l'argent lui-m�me, pour �viter d'avoir � lui verser des commissions. Ne se trouvant pas sous l'ascendant ni d'une personne � laquelle il doit ob�issance ni de laquelle il d�pend, le recourant ne saurait b�n�ficier de l'application de l'art. 64 al. 1 CP. Infond�, le moyen du recourant doit �tre rejet�.
5.4 Le recourant fait valoir que la peine de 51 mois et dix jours de r�clusion qui lui a �t� inflig�e est excessivement s�v�re par rapport � la peine de six ans et demi qui a �t� prononc�e � l'encontre de N.________ par la Cour de cassation p�nale vaudoise.
5.4.1 Le recourant peut faire valoir une in�galit� de traitement injustifi�e dans la fixation de la peine. Des comparaisons ne sont cependant possibles que dans des cas limit�s, en r�gle g�n�rale lorsque plusieurs coaccus�s sont jug�s dans la m�me proc�dure pour des infractions commises en commun (cf. ATF 121 IV 202 consid. 2d/bb p. 204; 116 IV 292).
La poursuite p�nale incombe en principe aux cantons (art. 123 al. 3 Cst. et 343 CP), qui peuvent d�velopper des pratiques diff�rentes relatives aux peines inflig�es pour certains d�lits. Ce risque est inh�rent � la structure f�d�raliste de la Suisse et ne viole pas la Constitution. Le principe de l'�galit� de traitement ne joue donc qu'un r�le limit� sur le plan intercantonal (ATF 124 IV 44 consid. 2c p. 47).
Le principe de l'individualisation des peines et le large pouvoir d'appr�ciation reconnu en cette mati�re � l'autorit� cantonale conduisent aussi � l'int�rieur du canton � une certaine in�galit�, qui est accept�e par le l�gislateur. Le poids diff�rent accord� � certains crit�res peut �tre la cons�quence de l'ind�pendance de divers juges d'un m�me canton, du cadre l�gal de la peine relativement large, de la libre appr�ciation des preuves ainsi que du pouvoir d'appr�ciation accord� au juge du fond. Les diff�rences r�sultant de ces circonstances ne heurtent pas l'art. 63 CP. Dans la mesure o� la peine reste dans le cadre l�gal, qu'elle est fond�e sur tous les crit�res pertinents et qu'elle ne constitue pas un abus du pouvoir d'appr�ciation, les diff�rences existant entre les pratiques � l'int�rieur d'un canton doivent �tre consid�r�es comme une expression du syst�me juridique suisse. Au demeurant, les cas qui apparaissent semblables peuvent se distinguer sur des points essentiels pour la fixation de la peine. Une comparaison entre des peines suppose que le juge poss�de, pour les cas concern�s, une connaissance exacte des �l�ments d�terminants pour fixer la peine (ATF 123 IV 150 consid. 2a p. 153).
En outre, la jurisprudence a toujours affirm� la primaut� du principe de la l�galit� sur le principe de l'�galit�. Le fait qu'une autorit� cantonale applique la loi de mani�re erron�e n'oblige pas les tribunaux des autres cantons ni le Tribunal f�d�ral � faire de m�me. Il ne suffit pas que la loi ait �t� mal appliqu�e dans un cas pour pr�tendre � un droit � l'�galit� dans l'ill�galit� (ATF 124 IV 44 consid. 2c p. 47).
5.4.2 Il s'ensuit que la cour p�nale valaisanne ne saurait �tre li�e par un arr�t rendu par la Cour de cassation p�nale du canton de Vaud. Comme le recourant ne cite pas d'autre d�cision de la cour p�nale valaisanne et que cette derni�re n'est en rien li�e pas les d�cisions rendues dans un autre canton, la seule question qui se pose est donc de savoir si la peine litigieuse viole ou non le droit f�d�ral.
Le recourant ne mentionne en d�finitive aucun �l�ment important, propre � modifier la peine, qui aurait �t� omis ou pris en consid�ration � tort. Il convient d�s lors d'examiner si, au vu des circonstances, la peine inflig�e appara�t exag�r�ment s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation. En l'esp�ce, il s'est rendu coupable d'un brigandage, d'un vol et de deux incendies intentionnels. Dans l'accomplissement de tous ces actes, il a �t� guid� par le dessein de s'enrichir, ce qui d�montre un manque total de moralit� et fait craindre qu'il ne se laisse � nouveau tenter � la premi�re occasion. Depuis les faits, il n'a manifest� aucun signe concret de repentir. Dans ces circonstances, la faute du recourant ne peut �tre qualifi�e que de grave; elle justifie une peine s�v�re. La peine de quatre ans, trois mois et dix jours n'appara�t d�s lors pas s�v�re � un point tel qu'il faille conclure � un abus du large pouvoir d'appr�ciation accord� � l'autorit� cantonale.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le pourvoi doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Comme le pourvoi est rejet�, la requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet.