Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2005/08/12.html
Timestamp: 2020-01-19 22:10:52+00:00
Document Index: 95752616

Matched Legal Cases: ["l'article 7", 'arrêt ', "l'article 77", "l'article 2", "l'article 5", '§ 4', "l'article 2751", "l'article 2", 'arrêt ', "l'article 324", 'arrêt ', "l'article 65", "l'article 21", 'arrêt ', "l'article 145", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 19"]

M.B. Index des textes publies le 12 aout 2005
M.B. Index des textes publiés le 12 août 2005
type loi prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005009593 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 14 juillet 2005, le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur l type loi prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005018092 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 7, type loi prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005202067 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 117/2005 du 30 juin 2005 Numéro du rôle : 3679 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 77bis,
type arrêté royal prom. 02/08/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005007204 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au recrutement, à la formation et à la promotion des officiers type arrêté royal prom. 18/07/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005009628 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Tongres type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005003635 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburan Le 10 type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005022642 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l type arrêté royal prom. 04/08/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005003625 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'application prévues à l'article 2751 du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant, en matière d'exonération de versement de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 19/07/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005000493 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant : - l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005011299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 31 mai 2005, M. José-Antonio Lopez Martinez, né le 11 juin 1966, a été promu par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint, avec prise de rang au 1 er septe Conforméme type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005015123 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er mars 2005, démission honorable a été accordée à M. Baudouin de Cattalay . Il est admis à faire valoir ses droits à une pension anticipée le 1 er septe(...) Le recours en annul
type arrêté ministériel prom. 07/07/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005003599 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202071 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202069 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202072 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 09/08/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005036019 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 20/06/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005035963 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 relatif aux chèques-conseil Erratum type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202070 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202073 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
type circulaire prom. 14/07/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005022624 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire. - Loi du 10 mars 2005 modifiant l'article 2 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l'assuré social
type document prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005202062 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Lagneau, Ph., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné type document prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005202068 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale des eaux de la Vallée de la Thyle" entérine les comptes Un arr type document prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005202056 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire DURBUY. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005 fixe le périmètre des territoires de la commune de Durbuy dans lesquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural. LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrê Cett type document prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005202061 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Löblein Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005022662 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Union européenne LIFE. - Instrument financier communautaire pour l'Environnement Programme LIFE-Environnement 2005 1. Contexte LIFE est l'instrument financier communautaire pour l'environnement. La troisième phase de LIFE, appelée LIFE II 2. Objectif type document prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005022671 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Sélection comparative par marché interne d'un senior évaluateur hémovigilance pour la Direction générale médicaments (titre : conseiller général) (m/f) (classe A4) pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alim type document prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005022673 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Sélection comparative par marché interne d'un P&O ACCOUNT néerlandophone pour l'Institut scientifique de Santé publique - ISP (titre : conseiller) (m/f) (classe A3) - pour le Service public fédéral Santé publique, Sé(...) L'emploi est accessibl type document prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005202059 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. TE.DE.ROUTE, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur V type document prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005202060 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Frecar Recycling, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'In V type document prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005022672 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Sélection comparative par marché interne d'un médecin du travail pour le Service interne commun pour la prévention et la protection au travail, département chargé de la surveillance médicale - Directorat général Soins de Santé primaires - Mede type document prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005012414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les employés de casino Par arrêté du Directeur général du 2 août 2005, qui produit ses effets le 1 er juill type document prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005202038 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Janssens Chris », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné type document prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005202053 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Makatrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le type document prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005202054 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Lepercq, Samuel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le dé type document prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005202055 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Codena, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér type document prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005202058 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. V.E.D. Milieuservice », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux
type circulaire prom. 20/07/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005202075 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux ventes d'immeubles ou acquisitions d'immeubles par les communes, les provinces et les C.P.A.S. ainsi qu'à l'octroi de droit d'emphytéose ou de droit de superficie. Erratum
type ordonnance prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005009638 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 29 juillet 2005 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, Mme Bonnet, C., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est déléguée pour exercer temp
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005022648 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle administratif Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son man Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005022654 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 juillet 2005, qui entre en vigueur le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005022649 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 juillet 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honor P type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005022655 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 juillet 2005, qui entre en vigueur le jour de la pré
type recrutement prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005021107 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Recrutement d'un attaché du rôle linguistique français (h/f) pour la Direction sectorielle (Référence DS/2005/008) Le Bureau fédéral du Plan procédera prochainement au recrutement d'un membre au grade d'at(...) La d
type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005000483 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis 1) Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat. En son audience publique du 22 fév P type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005000482 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis Présentation de la liste triple de candi-dats à un emploi vacant de conseillers d'Etat d'expression néerlandaise En son audience publique du 10 mai 2005, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, sans una Premier
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005009636 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 8 août 2005 : - M. Philippart-Vandendyck, J.-M., employé principal au greffe de la justice de paix du canton de B(...)
type nominations prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2005, Mme Geneviève Geenens, née le 27 septembre 1974, a été nommée à titre définitif dans le grade de statisticien à partir du 3 septembre 2004. Conformément aux lois coordo
type document prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005031281 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 26 juillet 2005, est approuvée la délibération du 6 juin 2005, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial d type document prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005202066 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 116/2005 du 30 juin 2005 Numéro du rôle : 3674 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 324ter, type document prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005202063 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 109/2005 du 22 juin 2005 Numéro du rôle : 3089 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 65 du Code pénal et à l'article 21 du titre préliminaire du Code de procédure pénale, posée par le Tribunal corr type document prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005202084 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 118/2005 du 30 juin 2005 Numéro du rôle : 2984 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 145 5 du Code des impôts s(...) type document prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005202064 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 113/2005 du 30 juin 2005 Numéro du rôle : 3103 En cause : la question préjudicielle relative au décret de la Région wallonne du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les automates en Région wallonne, posée par la Co La type document prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005202065 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 115/2005 du 30 juin 2005 Numéro du rôle : 3363 En cause : la question préjudicielle relative : - à l'article 19, alinéa 3, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, - aux articles 81, 104, 199 à 202, 217 et 728,
type emprunt à lots prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005003616 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 590 du 20 juillet 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005003617 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 459 du 8 juillet 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 12/08/2005 numac 2005003615 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 574 du 20 juillet 2005 Pour la consultation du tableau, voir image
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