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Timestamp: 2016-10-22 09:05:03+00:00
Document Index: 3491041

Matched Legal Cases: ['art. 62', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 116', 'art. 115', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1161/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 13 janvier 2015
toutes les deux repr�sent�es par le Centre social protestant-Vaud,
Refus d'une prolongation d'autorisation de s�jour et renvoi de Suisse,
Par arr�t du 17 novembre 2014, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que A.X.________ et sa fille, B.X.________, ressortissantes angolaises, avaient d�pos� contre la d�cision du Service cantonal des contributions du canton de Vaud du 16 juin 2014 refusant de prolonger l'autorisation de s�jour valable jusqu'au 25 septembre 2012 de la premi�re en raison de sa d�pendance � l'assistance sociale. Les conditions de l'art. 62 let. e LEtr �taient r�unies. Au surplus, celle-ci ne pouvait se pr�valoir de la protection de sa vie priv�e en Suisse parce qu'elle �tait c�libataire, ne d�pendait pas de membres de sa famille proche et ne pouvait se pr�valoir en tant qu'assistante coiffeuse sans activit� lucrative de liens sociaux et professionnels sp�cialement intenses avec la Suisse. Enfin aucune relation avec le p�re de l'enfant n'�taient �tablies.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ et sa fille, B.X.________, demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 17 novembre 2014 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud et de renouveler leur autorisation de s�jour. Elles demandent l'effet suspensif ainsi que le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Elles se plaignent de la violation de l'art. 8 CEDH sous l'angle de la protection de leur vie priv�e.
3.1.�Sous l'angle �troit de la protection de la vie priv�e, l'art. 8 CEDH n'ouvre le droit � une autorisation de s�jour qu'� des conditions tr�s restrictives. L'�tranger doit en effet �tablir l'existence de liens sociaux et professionnels sp�cialement intenses avec la Suisse, notablement sup�rieurs � ceux qui r�sultent d'une int�gration ordinaire. Le Tribunal f�d�ral n'adopte pas une approche sch�matique qui consisterait � pr�sumer, � partir d'une certaine dur�e de s�jour en Suisse, que l'�tranger y est enracin� et dispose de ce fait d'un droit de pr�sence dans notre pays. Il proc�de bien plut�t � une pes�e des int�r�ts en pr�sence, en consid�rant la dur�e du s�jour en Suisse comme un �l�ment parmi d'autres (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286 et les arr�ts cit�s).
3.2.�En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a examin� et expos� en d�tail les motifs pour lesquels les recourantes n'ont pas de liens particuli�rement intenses avec la soci�t� suisse qui vont largement au-del� de l'int�gration ordinaire au sens de la jurisprudence. Les recourantes se bornent � opposer leur appr�ciation � celle de l'instance pr�c�dente. Ce faisant elles n'exposent pas de mani�re d�fendable qu'elles peu-vent se pr�valoir du respect de la vie priv�e garanti par l'art. 8 CEDH pour obtenir une autorisation de s�jour, de sorte que le recours en mati�re de droit public est irrecevable.
Seule reste ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Les recourantes, qui ne peuvent se pr�valoir d'un droit � une autorisation (cf. consid. 3 ci-dessus), n'ont pas une position juridique prot�g�e leur conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle. Pour le surplus, elles se plaignent de l'�tablissement des faits en violation du droit. Un tel grief qui ne r�pond pas aux exigences de motivation accrues exig�es par l'art. 106 al. 2 LTF en mati�re de violations des droits constitutionnels, est irrecevable.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'irrecevabilit� manifeste du recours (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) qui est prononc� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est sans objet. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, les recourantes doivent supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 800 fr., sont mis � la charge des recourantes.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant des recourantes, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.