Source: http://letempledelesperance.ivoire-blog.com/archive/2013/11/index.html
Timestamp: 2018-02-18 08:33:19+00:00
Document Index: 118013817

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art 5', 'art 5', 'art 5', 'art 5', 'art 5']

Réconciliation nationale Banny: “Le temps de la vérité est arrivé”
Le temps des victimes est arrivé. Les Ivoiriens souhaitent que réparation soit faite aux victimes», a déclaré, jeudi, le président de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (Cdvr), Charles Konan Banny. Il recevait, au Centre de recherches et d’action pour la paix (Cerap) de Cocody, les résultats des consultations qualitatives menées par les plates-formes de la société civile et des Ong. «Que ce soient des victimes individuelles ou collectives, réparation doit leur être faite. Réparations morales, matérielle, toutes sortes de réparations», a-t-il souligné. D’autant que, a expliqué Charles Konan Banny, «on ne peut pas faire la réconciliation sans faire droit à ce droit fondamental qu’ont les victimes de recevoir réparation», a insisté l’orateur. Cette phase, a-t-il indiqué, passe par une phase de recensement où les victimes doivent se faire connaître.
«Le temps de la recherche de la vérité est arrivéa, par ailleurs, lancé le président de la Cdvr. «Ce temps,a-t-il précisé, est le moment où il faut, ensemble, chercher à savoir qui a fait quoi, comment et pourquoi». Sans cette vérité, a-t-il averti, «il n’y aura pas œuvre de justice». Or, selon lui, les Ivoiriens estiment que sans justice, la réconciliation ne sera que de façade. «Les populations indiquent que le pardon n’exclut pas la justice. Tout doit se faire dans la justice républicaine», a-til relevé. «N’ayons pas peur de la phase de la recherche de la vérité, soyons courageux. Le système ne marchera pas, s’il n’y a pas d’aveu de la faute commise. La justice républicaine ne sera pas sourde aux aveux», a estimé Charles Konan Banny. «Je crains fort que nous soyons tentés d’entrer dans un processus de déni. Il s’est passé des choses pas jolies, jolies pendant la crise post-électorale et pendant la période indiquée (1990-2011). Et il se passe actuellement des choses qui ne sont pas jolies, jolies…La recherche de la vérité ne doit pas cohabiter avec le déni», a conseillé le président de la Cdvr.
Selon ses précisions, ce sont environ 50 000 personnes, représentatives de la population ivoirienne, qui ont été interrogées dans le cadre des consultations. «Plus des trois quart des personnes interrogées souhaitent vivement que la lumière soit faite sur tous les événements, surtout politiques, survenus en Côte d’Ivoire de 1990 à 2011», a-t-il révélé. Et de préciser que les Ivoiriens considèrent comme violations, les atteintes à la vie, aux droits économiques, à l’intégrité physique et morale et à la liberté. «Pour que la réconciliation soit effective et sincère, les populations ont indiqué que le pardon des victimes doit être motivé par la repentance sincère des auteurs des violations. Il ne peut pas y avoir de pardon sincère sans repentir sincère», a-t-il rapporté. La conseillère de Charles Konan Banny, chargée de la société civile et des Ong, Marie Paul Kodjo, Yao Pauline (société civile), Arra Daté (plate-forme de Yopougon) et Mme Kparaiso (plate-forme de Sassandra) se sont félicités des résultats auxquels ont abouti les consultations. Ils ont indiqué que les victimes attendent réparation et réclamé des moyens financiers et matériels pour le reste du travail à faire.
07:13 Écrit par BEN2013 dans Réconciliation nationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | Facebook | | | | |
La durée d'un rapport sexuel idéal est de... Source : marichesse.com | Vendredi 29 Novembre 2013
Combien de minutes faut-il pour chaque partenaire atteigne l’orgasme ? D’après une étude menée par des chercheurs américains, la durée d’un rapport sexuel idéal serait comprise entre 7 et 13 minutes…
Un rapport sexuel satisfaisant durerait moins de un quart d’heures… préliminaires non inclus dans ce laps de temps ! C’est le constat que vient de dresser les scientifiques de la « Society for Sex Therapy and Research ». Il a fallu une dizaine d’années de recherches pour que les chercheurs concluent que la durée idéale pour contenter les deux partenaires varierait entre 7 et 13 minutes (du moment de la pénétration jusqu’à l’orgasme). Pour en venir à ce résultat, plus d’une cinquantaines de personnes se sont portés volontaires.
07:01 Écrit par BEN2013 dans sexualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | Facebook | | | | |
Lettre ouverte au Président de la République: Objet : Recrutement parallèle de 2000 agents à la douane
Les agents des douanes appellent la Presse et toutes les bonnes volontés au secours ! Nous demandons à toute la Presse de publier cette lettre ouverte adressée au Président de la République, de mener ses propres investigations et de susciter le débat pour dénoncer le recrutement parallèle en cours à la douane. 2000 jeunes Ivoiriens sont en formation à Bouaké par l’ADDR et la Direction Générale de la Douane au métier de douanier. Ils seront reversés dans le corps des agents d’encadrement. Le Directeur Général de l’Autorité de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion(ADDR) communique régulièrement sur le sujet depuis le mois de février.
Ce qui était pour nous douaniers une rumeur dont la faisabilité paraissait inimaginable, voire impossible, se concrétise sous nos yeux. Nous, un groupe de douaniers, tous grades confondus, décidons de vous adresser cette lettre ouverte, Excellence monsieur le Président de la république, pour dénoncer ce recrutement parallèle. Nous vous supplions de mettre fin à ce processus irrationnel et nuisible pour la douane, pour vous-même et pour le pays.
Recruter 2000 agents d’encadrement sans concours, en une seule année, pour la douane ivoirienne qui a un effectif total de 2015 agents, dont 1000 agents d’encadrement, est un scandale. Cela revient à doubler l’effectif général de notre administration et à tripler celui des agents d’encadrement d’un seul trait. Ce style de management des ressources humaines est une prouesse digne de figurer dans le livre Guinness des records. Si doubler, tripler ou quadrupler les effectifs était la solution aux carences de notre administration, elle aurait été mise en œuvre depuis longtemps, surtout que les jeunes pour intégrer la douane n’ont jamais fait défaut dans notre pays. Même les Refondateurs qui organisaient des concours truqués pour insérer leurs protégés dans l’Administration ne sont pas arrivés à une telle extrémité. En 10 années de règne, ils ont fait recruter 650 agents d’encadrement en trois vagues : 150 en 2001, 300 en 2003 et 200 en 2004, soit une moyenne de 65 agents d’encadrement par an. Par rapport à ce que vos collaborateurs envisagent, on peut affirmer que les Refondateurs avaient un certain sens de la mesure. Les Directeurs Généraux de l’ADDR et de la Douane auraient voulu que les douaniers regrettent les Refondateurs qu’ils ne s’y seraient pas pris autrement. Nous nous interrogeons : pourquoi la Douane ? Qu’avons-nous fait pour mériter un tel sort ? Pendant qu’on y est, pourquoi l’ADDR se limite-t-elle à 2000 agents à insérer à la
douane? Elle peut aller à 3000, 4000, voire 10 000 pour enrayer la fraude et multiplier d’autant les recettes de porte, si l’augmentation des effectifs est le remède à notre mal. Pourquoi l’ADDR se limite- t- elle à la Douane ? Pour faire l’équilibre, les Impôts et le Trésor peuvent accueillir des milliers d’ex combattants. Mieux, l’ADDR doit pouvoir caser les 65 000 supposés ex-combattants recensés dans toutes les grandes administrations, dans les EPN et les sociétés d’Etat. Certains pourraient être médecin, d’autres infirmier agronome chirurgien ou informaticien et que savons-nous encore ? Ne suffit-il pas de les former à ces métiers comme on veut le faire pour la douane ?
Sur ce coup, les responsables de l’ADDR et de la Douane vous mentent et vous induisent en erreur. Notre Administration n’a pas besoin de 2000 agents supplémentaires. Les motivations des responsables de la Douane et de l’ADDR, maîtres d’œuvre de cette opération de recrutement massif et insensé, sont ailleurs. Ils ont trouvé là, une aubaine pour offrir des emplois sûrs à leurs proches et à des barons de votre régime. C’est cela la cruelle réalité. Concevoir des projets agricoles pour ces jeunes, dans un pays où tout pousse partout et qui importe l’essentiel de sa consommation en riz et en bétail, pour ne prendre que ces deux cas, est tellement compliqué ! Après trois années de longues et pénibles réflexions ponctuées par des séminaires et des ateliers, les experts en réinsertion ont trouvé la panacée : multiplier par deux l’effectif actuel de la Douane. C’est navrant ! Sur les 2000 jeunes en formation, on dénombre tout au plus 200 ex combattants. Nous vous invitons à vérifier ce chiffre. Les autres sont, soit des protégés des ponte s du régime, soit des personnes qui ont acheté leur intégration. C’est un secret de polichinelle. Le Directeur Général de la Douane, Député-maire de sa circonscription, s’est servi comme il se doit et a satisfait sa clientèle politique. Tout se sait dans notre pays avec le bouche à oreille. La pression pour l’accès frauduleux à la Douane a été tellement forte que notre Directeur Général s’est vu obligé de publier un communiqué rappelant que la Douane ne recrutait pas.
Remarquons que faire recruter 2000 agents d’un coup disqualifie le Directeur Général de la Douane, lui qui devrait savoir que l’évolution de notre métier est marquée par la constitution des unions douanières, l’informatisation et l’automatisation des procédures, le développement de l’analyse de risques, le partenariat avec les entreprises privées, la coopération entre administrations, tout ceci au regard des prescriptions de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Ce qui induit pour toutes les douanes, partout dans le monde, une tendance à la réduction drastique des effectifs. Notre Directeur Général ainsi disqualifié, pour lui succéder, les cadres compétents, d’obédience RDR ou originaires du Nord, sont légion, si tels sont les critères qui président au choix du premier responsable de ce service. Si, en revanche, ce poste est ouvert à tous les cadres, quel que soit leur bord politique et leur région d’origine, la palette des choix est encore plus large.
Toute cette magouille est orchestrée sous votre responsabilité, puisque l’ADDR est rattachée à la Présidence de la République. Ce projet est nocif pour vous, pour votre gouvernance et pour votre image. Ce n’est pas ce que vous avez promis dans votre projet « vivre ensemble ». Cette pratique n’est pas conforme à l’idée que se faisaient de vous les douaniers. Ils se disaient, pendant que la rumeur courait, que cela ne p ouvait pas être possible sous votre gouvernance. Sur les 2000 futurs agents en formation, plus de 90% sont ressortissants du Nord. Et les autres jeunes des régions qui ont voté pour vous, où allez vous les caser si tant est qu’ils seront pris en charge par l’ADDR ? Mettez fin à ce projet, nous vous en conjurons. Tous les douaniers, excepté notre chef qui y trouve un intérêt particulier, reprouvent ce recrutement qui défie le bon sens et la logique. Nous n’avons qu’un seul mot à la bouche : que vont-ils faire ces recrues dans une administration qui compte dans ses rangs des personnes sans affectation, pour cause de sureffectif ?
Si ce recrutement massif est destiné à rétablir un équilibre qui serait défavorable aux nordistes au sein de la douane, nous vous assurons que vous avez été trompé. Les frères du Nord sont si bien représentés qu’ils se sont repartis, sans gêne, tous les postes de responsabilité qui comptent, des directeurs aux chefs de cellules en passant par les sousdirecteurs, chefs de bureau, chef de brigades et chef d’unités. Cette affirmation peut être vérifiée. Au niveau des agents d’encadrement, depuis 2011, 250 éléments supposés venir des Forces Nouvelles, tous ressortissants du Nord, ont intégré la Douane. Si déséquilibre il y avait, il a été réparé par cette intégration dont l’opportunité est plus que discutable. En toute chose, l’excès nuit. Si vous laissez conduire ce projet à son terme, les Ivoiriens, surtout les jeunes chômeurs, vous accuseront du délit de « rattrapage », à juste raison.
Nous interpellons le RDR et ses alliés du RHDP.
Nous attendons de vous une prise de position courageuse comme celle de Mr Mamadou KOULIBALY, face au népotisme et à la corruption pratiqués du temps de feu le Ministre TAGRO, aux concours de police. Nous attendons le KOULIBALY du RDR. A l’opposition, surtout au FPI, nous vous demandons de hausser le ton face à cette dérive.
Aux députés, puisque cette mesure sera inscrite au Budget pour 2014 ou 2015, nous vous invitons à ne pas être complice de cette forfaiture. Si l’ADDR et la Douane persistent, exigez pour les autres régions du pays – SUD, EST, OUEST, CENTRE- le recrutement sans concours de 8 000 agents d’encadrement, soit 2 000 par région. Ainsi, avec 12 000 douaniers, les frontières de la Côte d’Ivoire, pays membre de deux Unions douanières (UEMOA et CEDEAO), seront garnies d’agents de Douane payés à ne rien faire et chaque famille ivoirienne aura son douanier. L’équité et la justice seront alors sauves !
nous vous adressons cette dernière supplique : mettez fin à ce recrutement parallèle en douane qui frise l’indécence, ou ordonnez un concours transparent ouvert à tous les jeunes Ivoiriens, qu’ils soient excombattants ou non. Car ceux qui ont pris les armes ne sont pas plus méritants que les diplômés chômeurs qui ont voté pour vous. Il importe donc que vous évitiez de créer un précédent très grave, cette triste histoire pouvant donner, demain, des idées à vos successeurs désireux de recruter, de manière irrationnelle, tous leurs partisans, sur des bases tribales, dans l’Administration.
UN GROUPE DE DOUANIERS, TOUS GRADES CONFONDUS, QUI GARDENT
L’ANONYMAT POUR D’EVIDENTES RAISONS DE SECURITE.
- Ambassade des Etats-Unis
- Représentation de l’Union Européenne
- ONUCI
- RDR, PDCI, FPI
07:21 Écrit par BEN2013 dans Réaction | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | Facebook | | | | |
Communiqué du conseil des ministres du mardi 26 novembre 2013 Publié le mardi 26 novembre 2013 | Ministères
Le mardi 26 novembre 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10 heures à 13h15 à la Préfecture de Bouaké, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
− Projet de décret
1 - Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique et le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un décret portant création du Service Civique d’Action pour l’Emploi et le Développement, (SCAED).
Le Service Civique d’Action pour l’Emploi et le Développement vise à contribuer à la resocialisation des jeunes sans qualification et en voie de marginalisation, âgés de 18 à 30 ans, afin de favoriser leur insertion professionnelle et sociale.
Il se déroulera dans des centres résidentiels de formation avec un encadrement et des règles de vie qui s’inspirent du modèle militaire.
Ce service, qui intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Nationale de l’Emploi, a pour objectif d’agir sur les chiffres élevés du chômage et du sous-emploi, en favorisant l’emploi salarié ou l’auto-emploi des jeunes.
2 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de collecte des taxes et redevances au profit du Conseil du Coton et de l’Anacarde et des cotisations professionnelles dans les filières coton et anacarde.
3 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté quatre décrets :
• un décret fixant les modalités de commercialisation intérieure de la noix brute de cajou ;
• un décret fixant les conditions d’exercice de la profession d’acheteur de noix brutes de cajou ;
• un décret portant conditions d’exercice de la profession de tiers détenteur en matière de coton et d’anacarde ;
• un décret relatif à la sacherie destinée au conditionnement de la noix brute de cajou.
Ces différents décrets ont pour ambition d’opérer sur la filière coton-anacarde un meilleur contrôle, et de cette façon, valoriser davantage ces produits.
4 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
• un décret fixant les modalités de la commercialisation extérieure des produits de l’anacarde ;
• un décret réglementant la profession d’exportateur des produits de l’anacarde.
L’ensemble de ces mesures concourent à la promotion de l’activité de commercialisation, tant interne qu’externe, de ces produits agricoles en vue d’accroitre et de sécuriser les revenus des producteurs et les ressources de l’Etat.
Il s’agit pour le Gouvernement de créer les conditions d’une meilleure rémunération et d’un développement durable des filières Coton et Anacarde, avec l’amélioration de la qualité marchande de ces produits agricoles et la clarification du rôle de chaque acteur.
5 - Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant interdiction du sciage à façon.
Le présent décret vise non seulement à lutter contre la déforestation et la dégradation des écosystèmes forestiers, mais également à protéger l’industrie forestière et les emplois dans le secteur.
Le Gouvernement entend ainsi promouvoir la bonne gestion des forêts nationales et répondre aux exigences de l’Accord de Partenariat Volontaire FLEGT.
6 – Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Ministère des Transports
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant interdiction de l’exploitation, de la coupe, du transport, de la transformation, de la commercialisation et de l’exportation des bois d’œuvre et d’ébénisterie de forêts naturelles prélevés au-dessus du 8ème parallèle.
Ce décret, qui vient soutenir les programmes de reboisement de la partie nord du pays, a pour objectif de lutter efficacement contre la destruction avancée de la végétation de cette partie du pays.
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Son Excellence Monsieur DOH-DJANHOUNDY Gilbert, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Liban, avec résidence à Beyrouth.
1 - Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative au suivi de la feuille de route pour le retour de la Banque Africaine de Développement (BAD) à son siège : Réunion du Comité Bipartite et Besoins du Commissariat Spécial de la BAD.
Le Conseil note la bonne exécution de la feuille de route, qui laisse entrevoir la concrétisation très prochaine du retour de la BAD à son siège à Abidjan. Ainsi, 500 agents temporairement relocalisés à Tunis sont attendus pour fin mars 2014, 330 autres pour fin septembre 2014 et le reste du personnel, soit 690 agents, pour fin décembre 2014.
Aussi, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de mettre en œuvre les dernières diligences nécessaires à la mise en œuvre effective de la feuille de route pour le retour de la BAD à son siège.
2 - Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative à la stratégie de relance de l’emploi.
La stratégie de relance de l’emploi, inspirée de la Politique Nationale de l’Emploi, est axée sur une dynamique de création d’emplois sur la base d’une croissance forte, inclusive et durable, impulsée par le développement du secteur privé dans toutes ses composantes.
Il s’agit pour le Gouvernement notamment, de développer une main d’œuvre qualifiée, en rapport avec la demande du secteur privé, pour des entreprises compétitives et des salaires décents. Ce décret a également pour objectif d’optimiser et de pérenniser le financement des actions en faveur de l’emploi et d’intéresser les collectivités décentralisées à la problématique de la formation et de l’emploi.
La stratégie de relance de l’emploi est conçue pour prendre en compte 6 millions de personnes considérées comme chômeurs, y compris les travailleurs en situation de sous-emploi et ceux en situation d’emploi inadéquat.
Ce programme coûtera à l’Etat la somme de 18 milliards de francs CFA sur la période 2014-2015
3 - Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions et aux diligences des négociations sur le tracé des frontières maritimes, ainsi que la mise en place effective de la Commission des Frontières Maritimes avec le Ghana et le Libéria.
Sur proposition du Ministre, et au regard des conclusions et des recommandations de la mission ivoirienne au Ghana relative aux négociations sur le tracé des frontières maritimes et à la structuration de la Commission des Frontières Maritimes avec le Ghana et le Libéria, le Conseil a autorisé la création de la Commission Ivoirienne des Frontières Maritimes chargée du bornage de la frontière maritime Côte d’Ivoire/Ghana.
4 - Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Agriculture et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la délocalisation du Siège de l’Organisation Internationale du Cacao (ICCO) à Abidjan.
A deux ans de la décision définitive de la relocalisation du siège de l’ICCO, le Conseil a réaffirmé la volonté de la Côte d’Ivoire d’abriter le siège de cette organisation. A cet effet, le Conseil a validé un plan d’action en vue de permettre la concrétisation du transfert du siège de l’ICCO à Abidjan.
5 - Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle et le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la réforme du collège.
Cette réforme consiste à créer des collèges de proximité fonctionnant en « base 2 », soit avec huit (8) classes. Ces collèges au format réduit, seront situés au plus près des communautés rurales et des familles, afin de permettre aux élèves de résider en famille et surtout aux filles de bénéficier d’un encadrement parental plus effectif, réduisant ainsi pour ces dernières, les risques de grossesses précoces et les maladies sexuellement transmissibles.
Ces collèges dispenseront un enseignement identique à celui des collèges classiques, l’ensemble des matières étant enseignées par des professeurs polyvalents recrutés sur concours et formés spécialement à cet effet à l’Ecole Normale Supérieure (ENS).
6 - Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé le paiement de la cotisation statutaire et de diverses contributions de l’Etat de Côte d’Ivoire à la CONFEJES (Conférence des Ministres en charge de la Jeunesse et des Sports), au titre de l’année 2013.
1- A la demande du Chef de l’Etat, le Préfet de Région, Préfet du Département de Bouaké, a présenté une communication au Conseil des Ministres, sur la situation administrative et socio-économique dans la région de GBEKE.
Cette communication a, dans un premier temps, présenté la Région du GBEKE. Le Préfet de Région a ensuite dressé un état des lieux de la région, avant d’évoquer plus longuement les préoccupations majeures des populations. Le Conseil a noté avec un grand intérêt ces préoccupations et s’est engagé à y apporter les réponses appropriées dans les meilleurs délais.
Le Chef de l’Etat a rappelé les succès passés au plan économique de la ville de Bouaké, et demandé à tous les ministères concernés d’œuvrer afin que cette région retrouve rapidement son dynamisme d’antan. Dans ce sens, le ministre de l’agriculture a présenté les mesures prises en vue d’une relance effective de la filière coton et de la redynamisation des entreprises œuvrant dans cette filière (ETG, CIDT…).
Au nom des populations, le Préfet de Région a remercié le Chef de l’Etat pour les efforts consentis en faveur de la région du GBEKE dans le cadre du Programme Présidentiel d’Urgence (PPU) et du Programme National de Développement (PND). Au seul titre du PPU, plus de 27 milliards de F CFA ont été investis dans la Région du GBEKE, notamment dans les secteurs des infrastructures, de l’Education, de la Santé, de l’Electricité, et de la salubrité.
2- Le Conseil a entendu une communication du Ministre de l’Industrie et des Mines relativement à l’évaluation favorable de l’Assemblée plénière du Processus de Kimberley (PK) sur la traçabilité du diamant de Côte d’Ivoire. Cette appréciation est une étape importante vers la levée de l’embargo sur la commercialisation du diamant de Côte d’Ivoire, imposé depuis 2005 par les Nations Unies.
Fait à Bouaké, le 26 novembre 2013
05:45 Écrit par BEN2013 dans Activités gouvernementales | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | Facebook | | | | |
Interview exclusive/ Foncier rural, procès Gbagbo, gestion de Ouattara : Koné Katinan : « Ouattara a atteint les résultats poursuivis… »
Auteur d’un livre sur les rapports entre l’Afrique et l’Occident, Justin Koné Katinan, porte-parole de Laurent Gbagbo s’est prononcé sur plusieurs sujets de l’actualité ivoirienne, au cours d’un entretien réalisé via internet le vendredi 22 novembre 2013
« Côte d’Ivoire : l’audace de la rupture ». Pourquoi ce titre ? Et qu’est ce qui a motivé sa rédaction ?
Le titre de ce livre en résume le contenu. Il traduit mon état d’esprit et ma conviction que notre continent a emprunté le mauvais chemin, et qu’il faudra de l’audace pour opérer un revirement qui ne peut s’obtenir que par la rupture avec un certains nombres de liens à la fois historiques et sociologiques. Ces liens sont également à la fois exogènes et endogènes.
Ecrire c’est transmettre une idée au public pour que l’opinion publique la critique et la bonifie, pour en tirer finalement une énergie positive qui puisse faire évoluer un tant soit peu notre humanité. J’ai été pendant quatre mois dans un gouvernement qui a été confronté aux pires difficultés. J’ai pu découvrir les innombrables serres qui étouffent notre continent.
L’intervention de l’Otan en Côte d’Ivoire et en Lybie ne peut laisser les Africains indifférents. J’ai voulu attirer l’attention des Africains sur le fait que rien n’a changé dans les rapports de l’Afrique avec les anciennes puissances à la fois esclavagiste et colonialistes. Seule la thématique change, mais l’objectif est le même. Maintenir ce continent sous domination constante. Mais tout se passe comme si l’Afrique se complaisait dans cette situation de domination. Certains de nos dirigeants continuent de cultiver l’illusion du Blanc gentil, tant que cette illusion leur permet de conquérir ou de conserver le pouvoir d’Etat.
En somme, l’idée essentielle de ce livre est que l’Afrique a tout le génie pour inventer son propre schéma de développement. Le schéma actuel n’est qu’une adaptation de l’esclavage, lui-même mué plus tôt en colonisation, elle-aussi transformée en des pseudos indépendances. Mais pour arriver à imposer son propre schéma l’Afrique doit se munir d’une grande audace.
Vous abordez notamment la question des relations entre l’Afrique et l’Occident, notamment la France. Pensez-vous qu’une rupture totale avec l’ex-colonisateur peut être bénéfique aux Etats africains ?
Pour mieux comprendre la logique de rupture que je propose, il faut se référer à la dialectique de la naissance et de la vie d’une personne. Le fœtus est nourri par la mère qui le porte par le canal du cordon ombilical. Pendant cette période, deux êtres biologiquement différents forment un tout indissociable. Mais dès que l’enfant a atteint une maturité qui lui permet de sortir du ventre de sa mère, il manifeste le désir de s’affranchir de la tutelle ombilicale par les douleurs de l’enfantement que ressent la mère. Dès que l’enfant sort du ventre, le cordon ombilical est coupé. Une autre forme de rapports unit l’enfant à sa mère.
L’enfant est nourri non plus par le canal du cordon ombilical, mais par le sein maternel. Puis l’enfant est sevré. Un autre type de rapport s’établit entre l’enfant et sa mère. Chaque étape correspond à un stade de maturation de l’enfant jusqu’à ce qu’il devienne totalement indépendant et fonde lui-même un autre centre d’interactions avec d’autres personnes. Dans son cheminement, l’enfant opère chaque fois une rupture sans pour autant remettre en cause ou mépriser les liens historiques et sociaux qui l’unissent à sa mère.
L’exemple de l’évolution de l’enfant par rapport à sa mère signifie tout simplement que l’autonomie, juridiquement et politiquement traduite par la souveraineté, relève du naturel de chaque être vivant. Est insensée la mère qui veut continuer de nourrir son enfant déjà né par le cordon ombilical. Elle est encore insensée celle qui veut continuer de donner son sein à son enfant adulte. C’est même immoral. N’est pas plus sensé, l’adulte qui veut continuer de se nourrir par le canal du cordon ombilical de sa mère. Ce qui vaut pour l’Homme le vaut a fortiori pour un pays.
L’Afrique est différente de l’Europe, de l’Amérique, de l’Asie et de l’Océanie. Nous sommes tous en compétition, et il est illusoire de croire que dans cette compétition, l’un des acteurs est magnanime. La différence se fera à partir du génie, du talent mais surtout de la volonté d’action, elle-même se nourrissant en permanence de l’audace. De toute l’Evangile de Jésus Christ, j’aime particulièrement celui des talents. On arrachera à celui qui n’a pas pu le fructifier, son unique talent, pour le donner à celui qui en a déjà dix. Le Bon Dieu lui-même, nous met en compétition, alors qu’attendons-nous de la magnanimité des autres acteurs. Il n’y a de différence que d’approche entre Le Royaume, puis l’Empire, et la République en ce qui concerne les rapports de la France avec le Continent Noir. De ce point de vu François Hollande perpétue la logique de Louis XIV, Napoléon, De Gaule. Eux tous travaillent pour la grandeur exclusive de la France. C’est à nous de le savoir.
Quel regard portez-vous sur les conflits liés à la terre, récurrents dans l’ouest de la Côte d’Ivoire ainsi que des lois récemment votées au Parlement ?
La question foncière est l’une des questions sur lesquelles, la Côte d’Ivoire doit opérer une profonde rupture. Pour simplifier les choses, il faut les présenter telles quelles sont. Les colons sont arrivés et ont déclaré que les terres occupées de façon continue par les Africains depuis des temps immémoriaux, étaient devenues subitement sans maître, et que de ce fait, elles leur appartenaient. C’est bien logique. Les colons n’ont pas traversé monts, mers et océans pour faire du pique-nique en Afrique. Ils étaient porteurs d’une pensée philosophique et économique et ils ont conçu à cet effet un droit circonstancié
La Côte d’Ivoire devient Indépendante, et l’Etat met ses pas dans ceux du colon. Or s’il y a une question pour laquelle nul ne peut se renier, c’est bien la question de la terre. Il y a une telle interaction entre l’Homme et la terre surtout en Afrique qu’il est illusoire de croire que l’on peut effacer toute l’histoire du droit foncier coutumier par une législation du reste ésotérique. La Côte d’Ivoire indépendante qui perpétue l’immatriculation comme l’unique moyen d’accès à la propriété foncière fait dans la provocation comme naguère l’a fait l’administration coloniale.
L’immatriculation inventée en Australie par le Colon Britannique y a prospéré, parce que là-bas, le Colon a pris soins de liquider physiquement toutes les populations autochtones. Les rescapés ont été parqués dans des réserves pour assouvir la curiosité des touristes. Ayant disloqué tout l’ordre social, le colon britannique a anéanti tout le droit qui soutenait cet ordre social. Ainsi, il a été loisible pour lui de dérouler son plan d’accaparement des terres selon une législation taillée sur mesure. En Afrique, la Colonisation a certes éprouvé la société africaine, mais elle ne l’a pas totalement détruite. Cette société a survécu avec son droit, notamment le droit foncier.
Dès lors, l’immatriculation qui est méconnue en métropole va être combattue de façon continue par les populations africaines dans les colonies, parce qu’elle repose sur une aberration pour ces populations. Il s’agit de La notion de mise en valeur. Pour des populations qui pratiquent la jachère pour renouveler la fertilité de leur sol, la notion de mise en valeur ne signifie absolument rien. Il est également saugrenu de penser que la plus petite portion de terre dans la brousse la plus reculée est sans maitre. Le penser, c’est remettre en cause l’existence même de l’Afrique en tant qu’entité humaine ayant sa propre Histoire. La notion de mise en valeur est le poison qui envenime les rapports sociaux entre les acteurs économiques du monde rural dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, centre de convergence de tous les intérêts économiques, conformément à la structure économique conservée mutatis mutandis depuis la période coloniale.
Les conflits fonciers à l’ouest n’ont rien d’ethnique comme l’on veut le faire croire. Il s’agit d’une variante de conflit des classes entre le propriétaire terrien qui détient le capital, et celui qui détient la force du travail et qui « met en valeur » la terre. Ce conflit est violent parce qu’il est nourri par la faiblesse et de l’Etat et du droit et par la manipulation à des fins politiques des concepts dangereux tel la prétendue paresse des populations autochtones de cette zone.
Je rappelle que le Ministre Koffi Koffi Lazare écrit dans son livre : « La France contre la Côte d’Ivoire, à l’origine, la guerre contre le Sanwi, (1843-1940) », que le colon avait jeté le même anathème de paresseux sur le grand peuple sanwi, dans les premières heures de la culture du cacao. C’est du respect de l’équilibre des intérêts des deux classes que reposera la paix sociale dans la zone de l’ouest. L’on a voulu, pour des raisons économiques et même politiques, nier aux populations autochtones, les droits inaliénables qu’ils ont sur leurs terres depuis l’aube des temps, du fait de la coutume.
Rendre propriétaires fonciers des personnes étrangères à cette zone par le seul et unique fait qu’elles ont mis en valeur des portions de terres relève d’une hérésie juridique dont les conséquences sont graves pour la cohésion sociale. Les règles coutumières de constitution, de gestion et de dévolution des droits fonciers sont identiques d’une sphère culturelle à une autre en Côte d’Ivoire. Ces règles sont connues de tous. Mais à l’ouest l’on a voulu appliquer d’autres règles taillées sur mesures.
Je remarque que contrairement à ce qu’il avait annoncé à la trompette, le Chef de l’Etat, n’a finalement opéré aucune réforme sur la loi de 98-750 du 23 décembre 1998 relative au foncier rural. Peut-être a-t-il atteint les résultats poursuivis en passant par le détour de la nationalité. Dans tous les cas, cette Loi ayant été jugée bonne par ses maîtres à penser, il y avait très peu de raisons qu’il la changeât. Un livre est déjà en chantier sur la question foncière parce que les terres africaines se retrouveront bientôt au centre de convoitises violentes. Les OGM américains refoulés en Europe cherchent des terres arables en Afrique. Quand l’ONU applaudit une réforme en Afrique, mieux vaut écarquiller les yeux pour ne pas avoir des mauvaises surprises.
Sur le plan politique, hier méconnu, vous êtes aujourd’hui l’une des figures de proue du bloc pro-Gbagbo. Quelles sont vos relations le FPI ainsi que ses dirigeants bien que vous soyez de ce parti aussi ?
Je suis un militant indécrottable du FPI. En tant que militant de ce parti, je n’ai pas besoin d’avoir des relations particulières avec les dirigeants de mon parti en dehors de celles que doit avoir n’importe lequel des militants. Ceci dit, tous ceux qui dirigent le parti aujourd’hui sont en quelque sorte mes maîtres auprès de qui je continue de faire mes classes. Il ne faut même pas songer à dissocier Katinan du FPI. C’est un exercice qui ne peut prospérer.
Que répondez-vous à ceux qui disent aux proches de l’ancien-président : « Gbagbo, c’est fini, il faut tourner la page » ?
L’Etat actuel de la Côte d’Ivoire leur donne la réponse. On ne cache pas le soleil avec la main. En politique comme ailleurs, la mauvaise foi a ses limites. Si des personnes avaient bâti leur stratégie sur cette idée, il est temps qu’elles révisent leur position. La Côte d’Ivoire est dans l’impasse parce que GBAGBO est en prison. Mêmes les négateurs les plus résolus des évidences en sont revenus à la réalité. J’avais prévenu les promoteurs de l’idée de l’incarcération du Président Laurent GBAGBO, qu’ils enfermeraient toute la Côte d’Ivoire avec GBAGBO en prison. Peu- être qu’ils m’avaient trouvé trop jeune pour leur donner des conseils. Mais aujourd’hui, l’entreprise d’exclusion de cet Homme exceptionnel de la vie politique en Côte d’Ivoire tourne en eau de boudin. L’histoire de Laurent GBAGBO se confond avec celle de La Côte d’Ivoire indépendante. On ne tourne pas aussi facilement une telle histoire, même lorsque la haine nous fait perdre parfois le bon sens.
Croyez-vous en une libération de Laurent Gbagbo ?
Ce n’est pas une question de croire ou de ne pas croire, c’est une exigence. Les exigences s’imposent d’elles-mêmes à nos émotions et à nos convictions. La libération du Président Laurent Gbagbo est une exigence qui s’impose à la Côte d’Ivoire. La survie de la nation en dépend
De plus en plus de personnalités proches de l’ancien pouvoir semblent disposées à rentrer en Côte d’Ivoire. Pensez-vous mettre prochainement fin à votre exil ?
C’est une question personnelle que chacun des exilés se pose en fonctions de ses propres considérations. Moi je ne suis pas encore au stade de cette question. Toute mon attention et toute mon énergie se focalisent en ce moment sur la mission qu’a bien voulu me confier le Président Laurent Gbagbo. Là où je suis me permet de remplir cette mission. Je n’en demande pas mieux. Je ne crois pas non plus que les autorités ivoiriennes sont prêtes à créer les conditions de mon retour. Donc j’attends.
Que pensez-vous de la récente augmentation du Budget opérée par le gouvernement Ouattara ?
Demandez aux Ivoiriens s’ils ont senti une différence dans leurs angoisses financières suite à l’augmentation de ce budget. C’est pour eux que le budget est arrêté chaque année. En effet, le budget établit chaque année la répartition des ressources financières de l’Etat entre les différentes composantes de la société. C’est la portée sociale de tout budget. Si les Ivoiriens n’ont pas senti une amélioration de leur quotidien avec l’augmentation du budget, alors cette augmentation est un non évènement.
Au Ghana, vous avez été au centre d’une longue procédure judicaire. Où en sont les poursuites contre vous en Côte d’Ivoire ?
La Justice Ghanéenne a jugé que les poursuites engagées par l’Etat Ivoirien contre moi avaient des motifs politiques. Malgré cela, à ce que je sache, l’Etat ivoirien n’a pas renoncé à me poursuivre, puisque le mandat d’arrêt rendu inapplicable par la décision de Justice ghanéenne, n’a pas pour autant été annulé. C’est pourquoi, je m’interrogeais tantôt, si les autorités de mon pays sont disposées à accepter mon retour dans mon pays. Dans tous les cas, la question des exilés à mon avis est une question politique qui doit être réglée politiquement pour l’ensemble des exilés et non au cas par cas. Je n’ai jamais été adepte des solutions personnalisées.
08:32 Écrit par BEN2013 dans PANEL/INTERVIEW | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | Facebook | | | | |
L’Intégralité de l’allocution de Charles Konan Banny devant Alassane Ouattara
ALLOCUTION DU PRÉSIDENT DE LA CDVR
Voici venu le moment solennel de la remise du rapport de deux ans d’activités de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation. Conformément aux prescriptions de l’ordonnance N° 2011-167 du 13 juillet 2011, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la CDVR, nous venons vous rendre compte de l’exécution du mandat que vous avez bien voulu nous confier. Mais avant d’en arriver au contenu du rapport, permettez-moi de rappeler le contexte de la création de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation.
Dès la période de la campagne électorale en vue des élections présidentielles de 2010, vous avez pris la mesure de la déchirure du tissu social ivoirien. Et, alors que rien ne vous y contraignait de façon pressante, vous vous êtes engagé à inscrire la réconciliation nationale en tête de vos priorités de futur président de la République.
Malheureusement, les élections présidentielles se sont soldées par une crise extrêmement grave, venant confirmer l’urgence et la nécessité de la mise en œuvre d’un processus de réconciliation nationale.
Peu après votre entrée en fonction, vous avez traduit en acte vos promesses de la campagne électorale en matière de cohésion sociale. En effet, le 1er mai 2011, sous les yeux de trois illustres témoins, vous avez fait connaître votre choix d’une Commission Vérité et Réconciliation pour aider à guérir le mal ivoirien. Nous vous avons demandé, pour notre part, de placer le travail de la commission sous le sceau du dialogue pour tenir compte de la spécificité culturelle ivoirienne. Ainsi est née la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation.
La profondeur de la crise ivoirienne appelait des réponses objectives et vigoureuses. La création de la CDVR fut la réponse la plus appropriée à la situation parce que la réconciliation ne se décrète pas. C’est une œuvre de longue haleine qui requiert un environnement pacifié, la recherche de la vérité, l’administration d’une justice équitable et le refus de l’impunité.
Vous avez inscrit toutes ces exigences dans l’ordonnance qui fixe les attributions de la CDVR. Je voudrais en rappeler la teneur afin que la mission qui nous a été confiée soit bien entendue.
« Article 5 : La CDVR a pour mission d’œuvrer, en toute indépendance, à la réconciliation et au renforcement de la cohésion sociale entre toutes les communautés vivant en Côte d’Ivoire.
- d’élaborer une typologie appropriée des violations des droits de l’homme susceptibles de faire l’objet de ses délibérations ;
- de rechercher la vérité et situer les responsabilités sur les événements sociopolitiques nationaux passés et récents ;
- d’entendre les victimes, obtenir la reconnaissance des faits par les auteurs des violations incriminées et le pardon consécutif ;
- de proposer les moyens de toute nature susceptibles de contribuer à guérir les traumatismes subis par les victimes ;
- d’identifier et faire des propositions pour leur réalisation des actions de nature à renforcer la cohésion sociale, l’unité nationale ;
- d’identifier et faire des propositions visant à lutter contre l’injustice, les inégalités de toute nature, le tribalisme, le népotisme, l’exclusion ainsi que la haine sous toutes leurs formes ;
- d’éduquer à la paix, au dialogue et à la coexistence pacifique ;
- de contribuer à l’émergence d’une conscience nationale et à l’adhésion de tous au primat de l’intérêt général ;
- de promouvoir le respect des différences et les valeurs démocratiques. »
La Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation est à la fois une suite de mécanismes de la justice transitionnelle et un moteur du dialogue entre les populations de la Côte d’Ivoire. Son rôle est de créer les conditions d’une éradication de la violence et des violations des droits humains en vue d’aboutir à la réconciliation des Ivoiriens.
Le rapport que nous allons vous présenter rend compte du chemin parcouru par le processus de réconciliation depuis la création de la CDVR et des opérations restant à réaliser.
La démarche de la CDVR s’articule en plusieurs points : la phase préparatoire, la recherche des causes profondes de la crise, les prises de dépositions et les enquêtes, les audiences, le Mémorial, les recommandations et les réparations.
Sur la base de cette démarche, la CDVR a conçu un rapport en plusieurs volumes : le premier volume parle des activités de la CDVR et des résultats obtenus, un autre volume est consacré à la recherche des causes profondes de la crise, un autre traite de la recherche de la vérité, c’est-à-dire des prises de déposition, des enquêtes et des audiences publiques, un autre encore est relatif aux réparations, le dernier volume, quant à lui présente le Mémorial de la crise et les recommandations.
La Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation possède des caractéristiques propres qui la distinguent de ses homologues.
Les activités de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation se sont poursuivies dans un environnement non encore débarrassé des conflits et des tensions politiques. En effet, les affrontements continuaient encore au moment où la CDVR entamait ses travaux. Sa création et les contacts avec tous les regroupements politiques et sociaux ont tout de même permis de décrisper l’atmosphère.
À la différence des autres Commissions Vérité et Réconciliation de par le monde, la CDVR a été créée avant la consultation des citoyens. C’est donc à la Commission qu’est revenue la responsabilité de l’organisation des consultations nationales. Ailleurs, les consultations nationales ont servi de base aux textes portant création de ces Commissions et permis d’obtenir des indications sur la qualité des personnalités appelées à les diriger. Ces consultations nationales préliminaires ont fourni également les repères pour fixer la profondeur historique de la recherche de la vérité.
Les consultations nationales ont permis à la CDVR non seulement de savoir que les Ivoiriens attendent qu’elle mène des investigations sur les violations intervenues entre 1990 et 2011, mais également sur leur perception de la société ivoirienne ainsi que sur les réformes qu’ils espèrent voir mises en œuvre.
Le modèle ivoirien n’offre pas non plus de contrepartie incitative pour amener les “perpétrateurs“ à faire des aveux. Ailleurs, comme en Afrique du Sud, les auteurs de violations qui consentaient à se présenter devant la Commission pour avouer leurs méfaits bénéficiaient en échange d’une amnistie.
Enfin, seule à ce jour parmi les Commissions Vérité et Réconciliation, la CDVR a installé des commissions locales. Au nombre de 37, ce sont de véritables structures déconcentrées qui font, à l’échelon régional, le même travail que la Commission à l’échelon national.
Au cours de la phase préparatoire, qui a été particulièrement longue parce qu’il a fallu organiser des consultations nationales et créer les conditions psychologiques de la réalisation du processus, tous les instruments utiles à l’exécution du mandat de la CDVR ont été mis en place.
Dès son installation le 28 septembre 2011, la Commission s’est attachée à prendre les textes et à créer les organes nécessaires à son fonctionnement. C’est ainsi qu’a été élaboré un règlement intérieur, adopté en décembre 2011, qui détermine son organisation interne. Le président de la CDVR dirige et coordonne les activités de la Commission. Il est assisté dans sa tâche par un Comité exécutif qui comprend, outre le président, les trois vice-présidents. L’organe de décision de la CDVR est l’Assemblée plénière des commissaires. Pour l’exécution pratique de la mission, quatre commissions spécialisées ont été créées : la commission Heuristique, la commission Auditions et Enquêtes, la commission Réparations et la commission Mémorial. Le conseil consultatif, constitué de personnalités éminentes du monde politique, religieux, militaire ou de la société civile, prévu par les textes et chargé d’émettre des avis sur les questions relatives à l’exécution des attributions de la CDVR, n’a pu être formellement installé.
Par ailleurs, en vue d’atteindre son objectif d’un processus participatif, consultatif et inclusif, la CDVR a créé dans toutes les régions du pays, des structures déconcentrées appelées Commissions locales. Au nombre de 19 au départ, elles sont passées à 37 en cours de mandat pour être en conformité avec le nouveau découpage administratif.
Nous avons conçu un plan d’action stratégique, élaboré des manuels de procédure de gestion administrative, financière et comptable et un manuel d’acquisition des biens, pour une gestion efficiente.
À la nomination du président de la Commission et avant même l’installation de celle-ci, d’intenses consultations ont été menées par le président de la CDVR qui a rencontré à partir du mois de juin 2011, toutes les structures représentatives de la société ivoirienne : partis politiques, syndicats, associations de femmes et de jeunes, guides religieux, chefs traditionnels, élus nationaux et locaux, leaders d’opinion, responsables de l’administration territoriale et communautés étrangères. Ces consultations ont permis d’intéresser tous les habitants de la Côte d’Ivoire au processus de réconciliation. A l’occasion de ces rencontres qui se poursuivent encore aujourd’hui, tous les interlocuteurs se sont engagés à participer au processus de réconciliation nationale et à appeler les personnes et communautés placées sous leur autorité à en faire de même.
Nous avons mené également des activités symboliques et consultatives pour renforcer l’adhésion des populations au processus.
Dans toutes les régions, des rituels de deuil et de purification de la terre ont été organisés. Ces cérémonies que la commission a voulu œcuméniques, ont permis de gagner la confiance des populations et d’obtenir leur adhésion au processus.
La CDVR a conduit des consultations nationales qui ont fourni des informations capitales sur l’amplitude historique des événements à interroger, sur le type de violation à considérer et sur les réparations attendues par les populations. Ces données ont été exploitées par la Commission Auditions et Enquêtes pour la fixation de ses objectifs et l’élaboration de sa démarche. Les résultats de ces consultations seront vulgarisé après la remise officielle du présent rapport au Président de la République.
La recherche de la vérité porte donc sur toutes les violations graves des droits de l’homme commises entre 1990, date du retour au multipartisme, et 2011, période de la crise post-électorale, parce que tel est le choix de la grande majorité des populations consultées.
La phase opérationnelle des activités de la CDVR a débuté avec les travaux de la commission heuristique. La commission heuristique est une commission spécialisée chargée de rechercher les causes profondes de la crise. La CDVR est persuadée qu’en connaissant les causes profondes des événements, la société se donne les armes pour en combattre les effets, que, pour mieux se réconcilier, il faut d’abord comprendre.
Les travaux de la Commission heuristique se sont conclues par un important colloque dont les conclusions ont permis de mieux appréhender les ressorts de la crise ivoirienne. Ses résultats ont été traduits en recommandations consignées dans le volume consacré aux causes profondes de la crise ivoirienne.
La Commission heuristique ayant posé les bases de la compréhension de la crise, la commission chargée des prises de déposition et des enquêtes a pris le relais.
Le travail de la commission Auditions et Enquêtes a commencé par la compilation des données disponibles sur les violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire. En effet, aussi bien le gouvernement ivoirien que les organisations de défense des droits humains ont diligenté des enquêtes sur les violations survenues en Côte d’Ivoire et, souvent, ont établi des typologies fiables que la Commission s’est appropriée. Ainsi, près de quarante mille (40 000) fiches de déclaration ont été répertoriées. Elles subissent une révision en vue de les mettre en conformité avec le protocole interne de la Commission avant audition et enquêtes de confirmation éventuelles.
Nonobstant cette base de données déjà disponible, la CDVR prévoit de faire officiellement appel aux victimes de la période 1990-2011 pour audition et enquêtes.
Sur la base des enquêtes déjà menées par les tiers, la Commission Enquêtes et Auditions a réalisé ce qu’il est convenu d’appeler un “mapping“, c’est-à-dire une géo-typologie des violations des droits humains constatées en Côte d’Ivoire. Cette géo-typologie a permis de gagner du temps et d’identifier les zones les plus marquées par les violations en vue de mieux répartir l’effort de recherche de la vérité.
Les auditions des victimes et des témoins de violations qui sont prévues permettront de recueillir des témoignages qui révèleront ce qui s’est passé et d’identifier ceux qui ont subi des dommages et des préjudices durant la crise. Ces auditions fourniront la base d’une typologie des violations et des dommages subis, ainsi que des données sur les victimes, le nombre de violations commises et leur nature légale et juridique. Cela conduira à des recommandations en vue des réparations ultérieures.
Les cas emblématiques retenus par la commission alimenteront les audiences publiques qu’attend la population. Les audiences publiques représentent pour la CDVR l’aspect cathartique du processus. Au cours de ces séances, les “perpétrateurs“ et leurs victimes se retrouvent dans le même espace et répondent aux questions du juge-arbitre qu’est la Commission. La théâtralisation de cette étape participe à la réparation psychologique des violations. En effet, en se racontant et en écoutant la parole des auteurs, la victime est apaisée. Elle met ainsi un visage sur la violation qui l’a brisée et évacue son angoisse et ses frustrations. Les audiences publiques préparent à la restauration de la coexistence entre victime et bourreau, car c’est là que s’amorce le dialogue entre eux.
À l’issue du dialogue des audiences, la Commission peut obtenir des protagonistes qu’ils fassent la paix si le “perpétrateur“ a reconnu sa faute et exprimé des regrets. Le pardon est la conséquence logique de cette entente. Cela dit, la personne qui a subi des préjudices ne peut consentir à pardonner que si les torts font l’objet de réparations appropriées.
La réparation des préjudices subis par les victimes et la réhabilitation de celles-ci commande les actions suivantes :
- Œuvrer à obtenir que les victimes pardonnent à leurs bourreaux. Les procès-verbaux des délibérations de la Commission sur le sujet seront disponibles au plus tard deux mois après la fin de chaque audition.
- Mettre en place des programmes de cicatrisation (programmes psychosociaux, assistance psychologique, formation des communautés locales aux compétences d’aide psychosociale, mise en place de groupes d’entraide, mise en œuvre de formes symboliques de cicatrisation). Le commencement d’exécution de tous ces programmes devra se faire sans tarder.
- Assurer la réparation des préjudices et la réhabilitation des victimes. Les mesures de réparation et de réhabilitation approuvées par la Commission seront transmises sous forme de recommandation au président de la République.
La réparation des conséquences des violations massives des droits de l’homme est un investissement important pour un pays. Elle peut aider à l’intégration ou la réintégration de tous ses citoyens, aider à démonter de fortes divisions qui menaceraient de créer de futures violences. En outre, elle peut aider à traiter certaines formes historiques de la marginalisation, qui en gardant certaines catégories de personnes en marge de la société et de l’économie, leur enlèverait toute possibilité de développement.
La question du financement est donc avant tout une question de volonté politique. Elle pose également la question de l’importance de la réponse au droit des victimes, ainsi qu’un message sur l’équité et l’égalité des chances entre tous les citoyens dans la stratégie de sécurité du pays.
La réparation est une question qu’il faut aborder sur le long terme, qui exige un appui politique excédant la vie d’un seul gouvernement, ainsi que l’adoption de normes juridiques pour en assurer la continuité.
La conception d’un programme de réparations nécessite un large dialogue. Cependant, ce dialogue, pour être en mesure d’atteindre ses objectifs a besoin d’être encadré par quelques idées. Les idées et les expériences présentées ont pour but d’aider à guider le dialogue et les évaluations des besoins des victimes d’une façon qui permettrait d’arriver à des propositions réalistes. Cela pourrait permettre aux recommandations de répondre aux besoins des victimes et de pouvoir être mises en œuvre effectivement.
Si l’on ne peut nier la volonté politique publiquement exprimée par le Président de la République et l’amélioration globale de la situation des droits humains, il convient de relever que la mission de la CDVR a subi des entraves qui en ont retardé la poursuite :
- L’absence d’accord préalable entre les parties avant la création de la CDVR.
À la différence de ce qui s’est produit dans les autres pays qui ont créé des Commissions Vérité et Réconciliation, la CDVR est née en pleine tourmente, alors que les affrontements se poursuivaient et que les parties belligérantes n’avaient pas conclu un accord. Cette situation a rendu plus difficile le travail de la CDVR qui doit mener à la fois des activités de justice transitionnelle et des missions de médiation.
- Les tensions liées aux attaques et aux arrestations
Alors que la CDVR s’efforce de persuader tous les Ivoiriens de la nécessité d’aller à la paix et d’accepter de s’inscrire dans le processus de réconciliation, on relève des attaques armées en certains points du territoire, entraînant des arrestations.
- L’impression que la justice est sélective
Alors que la Commission a fait publiquement sienne la règle du « Ni vengeance ni impunité », recommandée par les Nations Unies, et que le président de la République a déclaré qu’il était profondément attaché à une justice équitable, certains citoyens ont l’impression que la justice ivoirienne est sélective.
- La réticence de certains acteurs
Le credo de la CDVR est que le processus soit inclusif, participatif, ouvert et consultatif. Cependant, malgré les appels de la CDVR, certains acteurs parmi les politiques et la presse hésitent encore à s’inscrire dans le processus.
LES RÉSULTATS OBTENUS PAR LA CDVR
Les résultats de la Commission spécialisée heuristique
Les causes profondes de la crise ont été identifiées après près d’un an de travaux de la Commission heuristique. Un certain nombre de facteurs de risque ont été mis au jour ou confirmés. Des recommandations ont été faites. Elles sont consignées dans le volume du rapport consacré aux recommandations.
La Commission spécialisée chargée des auditions et des enquêtes a identifié les violations des droits de l’homme survenues au cours des différentes crises en Côte d’Ivoire depuis 1990.
Elle a procédé à la collecte des rapports d’organismes nationaux et internationaux portant sur les violations et atteintes aux droits humains perpétrés au cours des différentes crises.
Quarante mille (40.000) déclarations de victimes ont été déjà répertoriées. Ces déclarations ont permis de constituer une importante base de données de départ pour les auditions et les enquêtes.
Une géo-typologie et une cartographie précise des violations de droits humains survenues en Côte d’Ivoire depuis 1990 ont été confectionnées.
La cartographie servira de repère à l’identification des zones et des régions les plus marquées par les violations des droits humains. Elle facilitera le travail d’audition et d’enquête sur le terrain et permettra de dresser la typologie desdites violations par zones et par régions.
Un personnel qualifié possédant une expérience avérée en matière de procédures d’auditions et d’enquêtes a été recruté pour les opérations sur le terrain. Il a reçu à cette fin une formation qualifiante qui le rend apte à conduire les opérations de recherche de la vérité.
L’installation des Commissions locales et des plateformes d’ONG
Pour tenir compte de ses spécificités culturelles et sociales, la Côte d’Ivoire a pris le parti de placer la CDVR sous le sceau du Dialogue et de l’immersion dans la société.
Certes, toutes les régions du pays n’ont pas été affectées au même titre par la crise ivoirienne, mais toutes en ont subi le contrecoup et doivent, dès lors, être intégrées au processus.
Par ailleurs, le souci est de permettre au plus grand nombre d’Ivoiriens de prendre part au processus de réconciliation en cours. Ce processus se voulant ouvert, inclusif, participatif et consultatif, les commissions locales offrent à tous et à chacun l’occasion d’apporter leur contribution à la restauration de la cohésion sociale rompue.
Pour respecter le choix d’une immersion totale dans la société, la CDVR a associé tous ceux qui sont en position de lui fournir un avis éclairé – préfets, maires, élus locaux, guides religieux, etc. – à la désignation des membres des Commissions locales. Les Commissions locales reflètent donc au mieux la société ivoirienne réelle. Elles sont composées de quatre cents (400) personnes environ dont 115 femmes, 77 chefs religieux, 72 chefs traditionnels, 62 jeunes, 34 ressortissants de la CEDEAO, etc.
Missions des commissions locales
Dix missions principales sont assignées aux Commissions locales. Elles doivent :
1- contribuer à la sensibilisation des citoyens et des communautés locales sur les différentes phases du processus ;
2- proposer des procédures culturelles spécifiques pour faciliter le dialogue local en relation avec les organisations spécialisées partenaires ;
3- organiser et conduire le dialogue communautaire et intercommunautaire ;
4- assurer la prise des dépositions des victimes en relation avec les centres d’écoute ;
5- constituer, en relation avec le Coordonnateur régional, des bases de données locales et régionales sur les préjudices et les victimes, à partir des dépositions ;
6- établir et proposer une typologie locale et régionale des crimes et violations des Droits de l’Homme ;
7- procéder à une recension régulièrement actualisée et à une pré-estimation des préjudices subis par les victimes ;
8- présélectionner les cas des violations les plus graves ou les plus symboliques en vue de les proposer pour inscription au rôle des audiences publiques ;
9- être l’interface des ONG travaillant à l’échelon local, au cours des différentes phases du processus ;
10- constituer une base de données locale et régionale devant figurer éventuellement au Mémorial.
La CDVR s’appuie sur plusieurs réseaux d’organisation de la société civile pour atteindre les couches les plus variées de la population. C’est ainsi que les commissions locales et les plateformes d’ONG permettent à la CDVR de pénétrer les zones les plus reculées et d’intégrer au processus le plus grand nombre. En effet, à l’initiative de la Commission, les ONG se sont organisées en plateforme sur toute l’étendue du territoire national afin de servir de relais opérationnel aux commissions locales. Il en est de même à l’étranger où des plateformes d’organisations ivoiriennes ont été créées.
Une part active a été confiée aux femmes dans le cadre de la réconciliation. A toutes les associations de femmes qu’il a rencontrées, le Président de la CDVR a délivré le même message qui a reçu un écho favorable. Conformément aux mêmes principes, le Comité exécutif de la Commission a reçu diverses associations de jeunes. En outre, toutes les commissions locales ont en leur sein des représentants des femmes et de la jeunesse.
Monsieur le président de la République, en dépit des efforts soutenus de la commission et des progrès considérables accomplis par son action, il reste encore des activités à mener.
Si les ressources sont disponibles à temps, les équipes d’enquêteurs formés depuis plusieurs mois seront déployés sur le terrain, puis suivra la sélection des cas emblématiques à inscrire au rôle des audiences publiques.
La démarche de la CDVR a pour but de faire disparaître les sources de la rupture de la cohésion sociale. Après les avoir identifiées et écouté les victimes, la CDVR fera des recommandations en matière de réparation et pour la restauration de la cohésion sociale.
Certaines recommandations étant actuellement disponibles, nous souhaitons les soumettre au Chef de l’État. Elles sont issues des consultations menées auprès des populations ivoiriennes sous diverses formes : directe et indirecte.
Sont appelées consultations directes : les rencontres de la Commission avec toutes les couches socio-économiques de la population, les jeunes, les femmes, les leaders politiques, les organisations de la société civile, les victimes, les perpétrateurs etc.
Sont dits indirects : les colloques, les ateliers, les états généraux et les communications des organisations et des associations diverses.
Ces recommandations, après avoir fait l’objet d’examen et de sélection par la CDVR, ont été ordonnées autour des prescriptions de l’ordonnance N° 2011-167 du 13 juillet 2011, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation.
Si certaines de ces recommandations emportent l’agrément du Chef de l’État, il serait hautement souhaitable qu’elles connaissent une mise en œuvre par voie législative, réglementaire ou toute autre voie que les autorités estimeront appropriée.
AU TITRE DU RENFORCEMENT DE LA COHESION SOCIALE ET DE L`UNITE NATIONALE (art 5. al 5 ordonnance 2011-167 du 13 juillet 2011)
Rendre effective l’application de la loi foncière de 1998 en édictant les textes réglementaires nécessaires ;
Gérer la pression foncière liée au phénomène migratoire ;
Renforcer l’autorité des chefs traditionnels dans la gestion du foncier rural ;
Promouvoir les échanges socioculturels inter et intra ethniques en vue d’une meilleure intégration sociale.
Reprendre le recensement général de la population en vue d’une meilleure planification ;
Reconstituer et fiabiliser les registres d’état civil.
AU TITRE DE LA LUTTE CONTRE L’INJUSTICE LES INEGALITES, LE TRIBALISME, LE NEPOTISME, L`EXCLUSION ET LA HAINE SOUS TOUTES LEURS FORMES (art 5. al 6 ordonnance 2011-167 du 13 juillet 2011)
Prendre en compte le genre dans l’élaboration des politiques de développement.
Développer et financer davantage la politique d’alphabétisation et le renforcement des capacités des femmes en vue de favoriser leur indépendance financière et leur leadership ;
Mettre en œuvre une politique qui favorise la parité dans l’attribution des postes nominatifs et électifs au sein des institutions de l’État.
Élaborer et mettre en œuvre une politique nationale de protection sociale ;
Réduire les inégalités au niveau du développement régional et de la répartition des revenus au profit des différentes couches de la population;
Promouvoir l’auto-emploi.
AU TITRE DE L’EDUCATION A LA PAIX AU DIALOGUE ET A LA COEXISTENCE PACIFIQUE (art 5. al 6 ordonnance 2011-167 du 13 juillet 2011)
Bâtir une armée attachée aux valeurs d’intégrité et de respect de la morale républicaine ;
Doter les Forces Armées et de Sécurité de moyens appropriés et modernes en vue de rendre les interventions ou opérations rapides et efficaces dans leur mission de protection et de sécurité ;
Favoriser la relation entre les Forces Armées et de Sécurité et les populations par l’organisation de journées portes ouvertes et par le développement de services sociaux au profit des populations vivant dans des zones à risque et rurales ;
Accélérer le désarmement et la réinsertion des ex-combattants pour une meilleure maîtrise de la surveillance du territoire national ;
Former les Forces Armées et de Sécurité au Droit Humain ;
Renforcer l’éducation à la culture de la Paix.
Intensifier la sensibilisation des journalistes sur le respect de la déontologie dans l’exercice de leur métier ;
Engager les médias dans l’éducation civique et morale.
AU TITRE DE LA CONRIBUTION A L’EMERGENCE D’UNE CONSCIENCE NATIONALE ET A L’ADHESION DE TOUS AU PRIMAT DE L’INTERET GENERAL (art 5. al 7 ordonnance 2011-167 du 13 juillet 2011)
Mettre en œuvre avec diligence le plan national de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption ;
Créer un observatoire de suivi du fonctionnement des services publics ;
Établir des mécanismes d’approbation par l’Assemblée nationale des propositions de nomination aux hautes fonctions de l’État ;
AU TITRE DE LA PROMOTION DU RESPECT DES DIFFERENCES ET DES VALEURS DEMOCRATIQUES. (art 5.al 8 ordonnance 2011-167 du 13 juillet 2011)
Garantir la séparation des pouvoirs ;
Éduquer à la culture démocratique ;
Concrétiser la libéralisation de l’espace audiovisuel.
I. Tâches réalisées au 28 septembre 2013
• La Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, a exécuté les tâches suivantes :
- création d’un climat propice à la réconciliation par la rencontre avec toutes les composantes de la société ivoirienne suivi des recommandations faites au Chef de l’Etat en octobre 2012 ;
- Les consultations nationales sont pour ainsi dire achevées ;
- Deuil des violences et purification des terres ;
- Renforcement des capacités des commissaires et des agents.
• Les commissions locales ont été toutes installées et font un travail remarquable de proximité.
• La Commission a achevé la première phase des activités opérationnelles : les causes profondes de la crise ont été identifiées à l’issue d’un grand colloque national tenu au mois de juillet 2013.
• Tout le dispositif pour la prise des dépositions et les enquêtes est prêt depuis le mois de juillet 2013.
• Quarante mille déclarations de victimes ont été traitées.
Je voudrais à ce stade de mon propos rendre un hommage mérité aux partenaires techniques et financiers de la Côte d’Ivoire pour leur concours inestimable. Leur présence constante à nos côtés a largement contribué à la bonne conduite des activités de la CDVR.
II. Tâches restant à accomplir
Les tâches suivantes restent à accomplir :
- Rendre publics les résultats des consultations nationales ;
- Engager les auditions des victimes, auteurs et témoins présumés des violations des droits humains et les enquêtes consécutives ;
- Tenir les audiences publiques ;
- Procéder à l’estimation des réparations dues à celles et ceux qui ont subi des préjudices attestés, conformément à la politique de réparation arrêtée par la Commission,
- Lancer les activités du Mémorial dont l’essentiel est conçu,
- Rédiger le rapport final.
Conformément à l’ordonnance N° 2011-167 du 13 juillet 2011, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la CDVR, tel est, Monsieur le Président de la République, l’état d’avancement de la mission que vous avez confié à la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation.
Merci de votre attention, Monsieur le Président de la République.
Fait à Abidjan le 21 novembre 2013.
07:15 Écrit par BEN2013 dans Réconciliation nationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | Facebook | | | | |
Côte d’Ivoire : léger réaménagement du gouvernement et de la sécurité présidentielle Publié le mardi 19 novembre 2013 | APA
Abidjan - Le Président ivoirien, Alassane Ouattara a procédé, mardi, à un léger réaménagement de sa sécurité présidentielle et de son gouvernement mis en place en novembre 2012.
Selon un décret lu par le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la présidence, Amadou Gon Coulibaly, le Président a procédé à un réaménagement technique du gouvernement.
Abdourahmane Cissé, précédemment Directeur de cabinet au Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’économie et des finances, a été nommé Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du budget.
Daniel Kablan Duncan garde les portefeuilles de Premier ministre, Ministre de l’économie, des finances et du budget.
Nialé Kaba est la ministre auprès du Premier ministre, chargée de l’économie et des finances. L’ancien ministre de la défense, René François Aphing-Kouassi a pour sa part été nommé Président de la Haute Autorité pour la bonne gouvernance avec rang de Président d’institution.
S’agissant de la sécurité présidentielle, le Général de brigade, Vagondo Diomandé est nommé Chef d’Etat-major particulier du Président Alassane Ouattara. Il remplace à ce poste le Général de corps d’armée, Michel Gueu, admis à faire valoir ses droits à la retraite en décembre prochain.
22:49 Écrit par BEN2013 | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | Facebook | | | | |