Source: http://research.un.org/fr/undhr/ga/thirdcommittee
Timestamp: 2018-07-17 19:04:17+00:00
Document Index: 93803105

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 21", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 24", "l'article 14", "l'article 12", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 19", "l'article 15", "l'article 23", "l'article 12", "l'article 10", "l'article 2", "l'article 23", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 3", "l'article 24", "l'article 3", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 23", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 27", "l'article 27", "l'article 27", "l'article 27", "l'article 27", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 10", "l'article 12", "l'article 15", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 20", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 28", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 23", "l'article 2", "l'article 28", "l'article 21", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 23", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 14", "l'article 20"]

3e session - 3e Commission - Déclaration universelle des droits de l'homme : histoire de sa rédaction - Research Guides at United Nations Dag Hammarskjöld Library
Assemblée générale, 3e Commission - Troisième session
Assemblée générale, 3e session, Troisième Commission
30 septembre - 7 décembre 1948
Lors de sa 142e réunion qui s’est tenue le 24 septembre 1948, l'Assemblée générale a renvoyé le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme à la Troisième Commission pour considération. La Troisième Commission a examiné le projet de ses 88e à 105e réunions (tenues du 30 septembre au 18 octobre), de ses 107e à 116e réunions (tenues du 19 au 29 octobre), de ses 119e à 134e réunions (tenues du 30 octobre au 12 novembre), de ses 137e à 167e réunions (tenues du 15 au 30 novembre) et de ses 174e à 179e réunions (tenues du 4 au 7 décembre).
La Troisième Commission a examiné le projet de Déclaration dans son ensemble et par articles individuels au cours de 81 réunions. Au cours du débat, 168 projets de résolutions contenant des modifications de divers articles ont été soumis. Un résumé détaillé des discussions se trouve dans l'Annuaire des Nations Unies, 1948-1949.
Le président de la Commission des droits de l'homme a souligné à la Troisième Commission que la Déclaration n’était que la première étape dans l'élaboration du programme des droits de l’homme demandé par la Charte ; le projet de Déclaration n’étant qu’une déclaration de principes de base des droits humains inaliénables mise en place selon une norme commune pour tous les peuples et toutes les nations (A/C.3/SR.89).
La Troisième Commission a mis en place un sous-comité afin d’examiner la cohérence de la langue et du style de la Déclaration (A/C.3/400/Rev.1). Lors de sa 178e réunion la Troisième Commission a voté sur le texte dans son ensemble. Le projet de Déclaration a été adopté par un vote par appel nominal de 29 voix pour, aucune contre et sept abstentions (A/PV.178).
Argentine : déclaration des droits des vieillards : projet de résolution : 30/09/1948
Argentine : déclaration des droits des vieillards : projet de résolution : 26/11/1948
Colombie et à Cuba : projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 01/10/1948
Brésil : amendement à la deuxième partie de l'article premier du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 02/10/1948
Cuba : amendement au projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 02/10/1948
République Dominicaine amendements au projet de la Déclaration des droits de l'homme : 04/10/1948
République Dominicaine amendements au projet de la Déclaration des droits de l'homme (E/800) : corrigendum : 06/10/1948
République Dominicaine : amendement à l'article 22 du projet Déclaration des droits de l'homme (E/800) : corrigendum : 09/10/1948
Cuba : projet de plan de travail : 04/10/1948
Pays-Bas : amendement au premier paragraphe du préambule du projet Déclaration des droits de l'homme : 04/10/1948
Panama : amendements aux neufs premiers articles du projet de Déclaration des droits de l'homme : 04/10/1948
Principes de morale internationale adoptés à la Conférence interparlementaire, Rome, 6-11 septembre 1948 : 05/10/1948
Égypte : proposition, projet Déclaration des droits de l'homme : 05/10/1948
États-Unis d'Amérique : amendements au projet de Déclaration des droits de l'homme : 05/10/1948
Cuba : amendements aux neuf premiers articles du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 06/10/1948
Pérou : amendements au projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 06/10/1948
Afrique du Sud : amendements au projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 06/10/1948
Bolivia : amendements au projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 06/10/1948
Guatemala : amendements au projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 06/10/1948
Mexique : amendement à l'article 1 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 06/10/1948
Compilation des amendements au projet de Déclaration des droits de l'homme, jusqu'à la date du 6 octobre, 16 heures, dans l'ordre chronologique de leur présentation à la 3e Commission : 06/10/1948
Uruguay : amendement à l'article 1 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 07/10/1948
Cuba : amendements aux articles 10 à 22 du projet de Déclaration des droits de l'homme : 07/10/1948
Cuba : amendements à l'article 21 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800): corrigendum : 16/11/1948
Yougoslavie : amendements au projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 07/10/1948
Liban : amendements à l'article 1 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 07/10/1948
Chine : amendements à l'article 1 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 07/10/1948
Irak : amendements à l'article 1 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 07/10/1948
Grèce: amendements à l'article 1 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 07/10/1948
Philippines : amendements à l'article 24 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 07/10/1948
Arabie Saoudite : amendements à l'article 14 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 07/10/1948
Arabie Saoudite : amendements à l'article 12 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 07/10/1948
Equateur : amendements à l'article 1 du projet de Déclaration des droits de l'homme : 07/10/1948
Récapitulation des amendements à l'article 1 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 07/10/1948
France : amendements au projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 08/10/1948
France : amendements au projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 12/10/1948
France : amendement à l'article additionnel de déclaration relatif aux pétitions et aux communication (E/800) corrigendum : 14/10/1948
France : amendement à l'article 19 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 12/11/1948
France : amendement à l'article 19 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) corrigendum : 12/11/1948
Nouvelle-Zélande : amendement à l'article 1 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 09/10/1948
Venezuela : amendement à l'article 1 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 09/10/1948
Arabie Saoudite : amendement à l'article 16 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 09/10/1948
Arabie Saoudite : amendement à l'article 16 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 09/11/1948
La Colombie et le Costa Rica : amendement à l'article 19 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 09/10/1948
Chile : amendement à l'article 15 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 09/10/1948
Danemark : amendement à l'article 23 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 09/10/1948
Argentine : amendements aux articles 20, 21, 22, 23 et 24 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 09/10/1948
Argentine : amendements aux articles 20, 21, 22, 23 et 24 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : corrigendum: 15/11/1948
Suède : amendements aux articles 16, 19 et 21 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 09/10/1948
Royaume-Uni de Grande-Bretagne proposition d'amendements au préambule et à l'article 12 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 11/10/1948
Projet Déclaration des droits de l'homme : amendements à l'article premier ordre proposé par le Président : 11/10/1948
Projet Déclaration des droits de l'homme : corrigendum: 11/10/1948
Arabie Saoudite : amendement à l'article 10 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 11/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 2 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800): 11/10/1948
Australie : amendements au préambule et à l'article 23 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 11/10/1948
Pérou : amendement au dernier paragraphe de la déclaration des droits des vieillards (A/C.3/213) : 11/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 3 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 12/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 3 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 13/10/1948
Liban : amendements au projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 12/10/1948
Cuba : amendements aux articles 23 et 24 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 12/10/1948
Pays-Bas : amendements au projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 12/10/1948
Égypte : amendements au projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 12/10/1948
Union des républiques socialistes soviétiques : amendements au projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 12/10/1948
Mexique : amendements aux articles 3, 6, 7, 14, 23 et 25 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 12/10/1948
Nouvelle-Zélande : amendements au préambule et aux articles 10, 12, 20, 21, 22, 23 et 27 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 12/10/1948
Nouvelle-Zélande : amendements au préambule et aux articles 10, 12, 20, 21, 22, 23 et 27 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : corrigendum : 15/11/1948
Uruguay : amendements au projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 12/10/1948
France et Liban : version française de l'article 2 du projet de Déclaration des droit de l'homme (E/800) : 13/10/1948
Uruguay : proposition/projet Déclaration des droits de l'homme : 13/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 4 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 14/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 5 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 14/10/1948
Turquie : amendement à l'article 23 du projet de de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 11/10/1948
Turquie : amendement à l'article 23 du projet de de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 18/11/1948
Uruguay, Cuba, Liban : amendement commun à l'article 3 du projet de de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 14/10/1948
Uruguay, Cuba, Liban : amendement commun à l'article 3 du projet de de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 16/10/1948
Projet Déclaration des droits de l'homme : récapitulation d'amendements au à l'article 6/projet Déclaration des droits de l'homme : 14/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 7 du projet de Déclaration des droits de l'homme : 14/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 8 du projet de Déclaration des droits de l'homme : 14/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 9 du projet de Déclaration des droits de l'homme : 14/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 9 du projet de Déclaration des droits de l'homme : corrigendum: 28/10/1948
Liban : amendement à l'amendement de l'Union des républiques socialistes soviétiques à l'article 3 (A/C.3/265) : 15/10/1948
Panama : amendements aux articles 10 et 28 du projet de Déclaration des droits de l'homme : 11/10/1948
Panama : amendement à l'article 24 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 20/11/1948
Suède : proposition/projet Déclaration des droits de l'homme : 18/10/1948
Belgique : proposition de modification du texte de l'amendement commun à l'article 3 du projet de Déclaration des droits de l'homme (A/C.3/274/Rev.1) : 18/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 10 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800): 16/10/1948
Addendum à la récapitulation des amendements proposés à l'article 10 du projet de Déclaration des droits de l'homme : 28/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 10 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 29/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 11 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 16/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 11 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 30/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 12 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 16/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 12 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 30/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 13 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 18/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 13 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 30/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 14 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800): 16/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 15 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 18/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 15 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 30/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 16 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800): 18/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 16 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 30/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 17 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 25/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 17 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 30/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 18 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800): 25/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 18 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800): 30/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 19 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800): 25/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 19 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800): 30/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 19 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : corrigendum : 06/11/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 20 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 25/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 20 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 30/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 21 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 25/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 21 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 30/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 22 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 25/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 22 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : corrigendum : 26/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 22 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 30/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 23 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800): 25/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 24 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800): 25/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 25 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800): 20/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 26 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800): 20/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 26 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800): 30/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 27 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800): 25/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 27 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800): 30/10/1948
Chili : proposition d'amendement à l'article 27 et à l'amendement que les États-Unis proposent d'apporter à l'article 27 : 17/11/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 27 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800): 20/11/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 28 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800): 25/10/1948
Récapitulation des amendements proposés à l'article 28 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800): 20/11/1948
Projet de Déclaration des droits de l'homme : amendement à l'article relatif aux mesures d'application (E/800) : 25/10/1948
Projet de Déclaration des droits de l'homme : amendement à l'article relatif aux mesures d'application (E/800) : corrigendum: 24/11/1948
Proposition d'articles additionnels au projet de Déclaration de droits de l'homme (E/800) : 25/10/1948
Proposition d'articles additionnels au projet de Déclaration de droits de l'homme (E/800) : 30/10/1948
Proposition d'articles additionnels au projet de Déclaration de droits de l'homme (E/800) : addendum (A/C.3/307/Rev.1) : 06/11/1948
Danemark : proposition d'articles additionnels au projet de Déclaration de droits de l'homme (E/800) : addendum : 19/11/1948
Proposition d'articles additionnels au projet de Déclaration de droits de l'homme (E/800) : 20/11/1948
Union des républiques socialistes soviétiques : proposition d'articles additionnels au projet de Déclaration de droits de l'homme (E/800) : corrigendum : 27/11/1948
Mexique : amendement à l'article 6 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 25/10/1948
Mexique : amendement à l'article 6 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : corrigendum : 25/10/1948
Mexique, Chili, Venezuela : amendement à l'article 6 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 25/10/1948
Mexique, Chili, Venezuela : amendement à l'article 6 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800)
Cuba : amendement à l'article 6 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 25/10/1948
Projet Déclaration des droits de l'homme : amendement à l'article 6 du projet de Déclaration adoptés par la 3e Commission (E/800) : 26/10/1948
Panama : amendement à l'article 7 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 26/10/1948
Cuba, Equator, France, Mexique, Union des républiques socialistes soviétiques et Uruguay : texte synthétisé pour l'article 7 du projet de Déclaration des droits de l'homme : 26/10/1948
Récapitulation des propositions d'amendements au préambule du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 26/10/1948
Récapitulation des propositions d'amendements au préambule du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 20/11/1948
Cuba et Chili : amendement au paragraphe 3 du préambule/projet Déclaration des droits de l'homme (A/C.3/314/Rev.1) : 29/11/1948
Grèce : amendement rédactionnel au dernier paragraphe du préambule/projet Déclaration des droits de l'homme (A/C.3/314/Rev.1) : 30/11/1948
Royaume-Uni : texte transactionnel pour l'article 10 de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 30/10/1948
Projet Déclaration des droits de l'homme : texte des articles 1 à 2 du projet de Déclaration adoptés par la 3e Commission (E/800) : 30/10/1948
Projet Déclaration des droits de l'homme : texte des articles 10 à 11 du projet de Déclaration adoptés par la 3e Commission (E/800) : 02/11/1948
France - Brésil : texte transactionnel pour l'amendement de la France pour à l'article 12 (A/C.3/244) : 03/11/1948
Brésil : amendement au 3e paragraphe de l'amendement français (A/C.3/286/Rev.1) : 05/11/1948
Belgique - Haïti : amendement transactionnel à l'article 15/projet Déclaration des droits de l'homme (E/800) (A/C.3/288/Rev.1) : 08/11/1948
Projet Déclaration des droits de l'homme : texte des articles 12 à 14 (E/800) : 08/11/1948
Belgique : amendement à l'amendement cubain à l'article 18/projet Déclaration des droits de l'homme (A/C.3/232) : 10/11/1948
Projet Déclaration des droits de l'homme : textes des articles 15 à 17 du projet de Déclaration adoptés par la Commission : 10/11/1948
France : amendement à l'amendement cubain à l'article 18 du projet de Déclaration des droits de l'homme (A/C.3/232) : 10/11/1948
Pologne : texte transactionnel pour l'article 18 du projet de Déclaration des droits de l'homme (A/C.3/295/Rev.1) : 11/11/1948
Irak : amendement à l'article 19 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 11/11/1948
Chine: texte transactionnel proposé pour l'article 19 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 12/11/1948
Royaume-Uni : nouvelle rédaction proposée pour le texte soumis par la Chine en remplacement du paragraphe 3 de l'article 19 du projet de Déclaration des droits de l'homme (A/C.3/333) : 12/11/1948
Uruguay : nouvelle rédaction proposée pour le texte soumis par la Chine en remplacement du paragraphe 3 de l'article 19 du projet de Déclaration des droits de l'homme(E/800) : 12/11/1948
France : amendements/projet de Déclaration des droits de l'homme : 15/11/1948
France : amendements/projet de Déclaration des droits de l'homme : corrigendum A/C.3/339 : 29/11/1948
Chili : proposition transactionnelle pour l'article 20 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 15/11/1948
Projet Déclaration des droits de l'homme : textes des articles 18 à 20 du projet de Déclaration adoptés par la Commission (E/800) : 13/11/1948
Projet Déclaration des droits de l'homme : l'article 22 : dont tous les paragraphes ont été adoptés séparément par la 3e Commission et qui a été rejeté dans son ensemble : 16/11/1948
États-Unis : amendement à l'article 22 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 17/11/1948
Norvège : amendement à l' artide 22 du projet de Déclaration des droits de l'homme et à l'amendement yougoslave se rapportant à l'article 22 (E/800) : 17/11/1948
France : amendements proposés aux article 27 et 28 du projet de Déclaration des droits de l'homme : 17/11/1948
France : amendement à l'article 22 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 17/11/1948
Chine : amendement à l'article 22 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 17/11/1948
Chine : projet d'amendement à l'article 22 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 18/11/1948
Australie : amendement à l'article 22 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 18/11/1948
Equateur : amendement à l'article 22 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 18/11/1948
France : amendement à l'article 22 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : amendment (A/C.3/347/Rev.1) : 18/11/1948
Equateur : amendement au préambule du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 18/11/1948
Equateur : amendement au préambule du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : corrigendum : 29/11/1948
Australie et États-Unis : amendement à l'article 23 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 19/11/1948
Union des républiques socialistes soviétiques : amendement à l'article 23 proposé du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 19/11/194
Royaume-Uni : amendement à l'article 23 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800): 19/11/1948
France : amendement à l'article 23 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 19/11/1948
Mexique et États-Unis : amendement à l'article 23 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 19/11/1948
France : amendement à l'article 24 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800): 20/11/1948
Philippines et Argentine : amendement commun à l'article 24 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 20/11/1948
Nouvelle-Zélande : amendement à l'article 24 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 20/11/1948
Cuba, France et Mexique : amendement commun à l'article 25 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 20/11/1948
Chine : texte transactionnel pour l'article 25 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 22/11/1948
Déclaration des droits des vieillards : discours prononcé par M. Bramuglia le 22 novembre 1948 à la 3e Commission : 22/11/1948
Rapport de la Sous-commission 3 de la 3e Commission présenté par le rapporteur, Dr. Guy Perez Cisneros (Cuba) : 22/11/1948
Rapport de la Sous-commission 3 de la 3e Commission présenté par le rapporteur, Dr. Guy Perez Cisneros (Cuba) : corrigendum : 25/11/1948
Projet de Déclaration des droits de l'homme : texte des article 22 à 26 du projet de Déclaration adoptés par la Commission (E/800) : 22/11/1948
Liban : amendement à l'article 28 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/800) : 24/11/1948
République socialist e soviétique de Biélorussie : amendement à l'article 21 soumis à la 3e Commission par la Sous-commission 3 (A/C.3/363) : 25/11/1948
Projet de Déclaration des droits de l'homme : texte de l'article 21 du projet de Déclaration adoptés par la Commission (E/800) : 25/11/1948
Projet de Déclaration des droits de l'homme : texte des articles 27 et 28 du projet de Déclaration adoptés par la Commission : 25/11/1948
Royaume-Uni : projet de résolution : article additionnel relatif aux mesures d'application (E/800) : 26/11/1948
France: amendement au projet de résolution du Royaume-Uni (A/C.3/370) : 26/11/1948
Projet de résolution concernant l'article relatif aux mesures d'application adopté par la 3e Commission : 26/11/1948
Haïti : projet de résolution : 27/11/1948
Projet de résolution adopté par la 3e Commission concernant les trois propositions présentées respectivement par l'URSS, la Yougoslavie (article B) et le Danemark (A/C.3/307/Rev.2) : 29/11/1948
Argentine : projet de résolution concernant l'article relatif au "droit de résister aux actes d'oppression et de tyrannie" proposé par la délégation de Cuba (A/C.3/307/Rev.2*) : 29/11/1948
Chili : texte proposé à la place de l'article additionnel présenté par Cuba (A/C.3/307/Rev.2*) : 29/11/1948
Texte des articles 1 à 28 du projet de Déclaration (E/800) et texte d'un article additionnel adopté par la 3e Commission : 29/11/1948
Projet de résolution proposé par le Président : 30/11/1948
France : projet de résolution : 30/11/1948
Cuba, Chili, France : amendement au préambule (A/C.3/314/Rev.1) : 30/11/1948
Australie et France : projet de Déclaration des droits de l'homme : amendement commun au préambule (A/C.3/314/Rev.1) : 30/11/1948
Argentine : déclaration des droits des vieillards : projet de résolution : 30/11/1948
Union des républiques socialistes soviétiques : amendement au préambule (A/C.3/314/Rev.1) : 30/11/1948
Texte du préambule du projet de Déclaration (E/800) adopté par la 3e Commission : 30/11/1948
Chine : projet de remanièment des trois dernières phrases du paragraphe 1 de l'article 23 du projet de Déclaration (E/800) : 03/12/1948
Projet de rapport de la 4e Sous-commission de la 3e Commission présenté par M. Alan S. Watt (Australie), Rapporteur : 04/12/1948
Projet de Déclaration des droits de l'homme : note du Secrétaire général : 04/12/1948
Cuba : amendements au projet de résolution de la France (A/C.3/381) : 04/12/1948
Liban : proposition transactionnelle pour le paragraphe 2 de l'article 2 (A/C.3/400) : 06/12/1948
Nouvelle-Zélande : projet de résolution : 06/12/1948
Grèce : proposition pour l'article 28 : 06/12/1948
Union des républiques socialistes soviétiques : projet de résolution : 07/12/1948
Union des Republiques socielistes soviétiques : texte transactionnel proposé pour le paragraphe 2 de l'article 21 : 19/11/1948
Royaume-Uni : modifications de rédaction proposées pour les articles 4, 5, 6, 10, 14 et 23 du projet de Déclaration : 01/12/1948
Equateur : ordre proposé pour les six premiers articles : 01/12/1948
Cuba : amendement à l'article 2 : 01/12/1948
France : Proposition transactionnelle pour le texte de l'article 2 : 01/12/1948
Cuba : article additionnel destiné à devenir l'alinéa 2 de l'article 2 : 01/12/1948
Cuba : article additionnel destiné à devenir l'alinéa 2 de l'article 2 : 02/12/1948
Belgique : proposition pour l'article 6 : 02/12/1948
Texte des articles 1 à 10 du projet de Déclaration adoptés par la 4e Sous-commission : 02/12/1948
Cuba: projet de plan de la Déclaration internationale des droits de l'homme : 01/12/1948
Cuba : proposition concernant l'ordre des articles du projet de Déclaration : 03/12/1948
Texte des articles 11 à 13 du projet de Déclaration adoptés par la 4e Sous-commission : 02/12/1948
Cuba : amendement à l'article 14 du projet de Déclaration (A/C.3/379) : 02/12/1948
Texte proposé par la Chine, le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour l'article 14 : 02/12/1948
Chine : projet de remanièment du paragraphe 1 de l'article 23 : 02/12/1948
Texte des articles 15 à 19 adoptés par la 4e Sous-commission : 02/12/1948
Cuba : amendement à l'article 20 : 02/12/1948
France : amendement à l'article 20 : 02/12/1948
Liban : amendement à l'article 20 : 02/12/1948
Texte des articles 21 à 28 du projet de Déclaration adoptés par la 4e Sous-commission : 03/12/1948
Texte des articles 21 à 28 du projet de Déclaration adoptés par la 4e Sous-commission : corrigendum : 03/12/1948
Texte de l'article 14 du projet de Déclaration adopté par la 4e Sous-commission : 03/12/1948
Texte de l'article 20 du projet de Déclaration adopté par la 4e Sous-commission : 03/12/1948
Texte des articles du projet de Déclaration adopté par la 4e Sous-commission : 03/12/1948
France : proposition pour le dernier paragraphe du préambule : 03/12/1948
Texte préambule adopté par la 4e Sous-commission : 04/12/1948
Rapport de P. Ryckmans (Belgique) du groupe d'experts en langues de la 4e Sous-commission : 08/12/1948
88e séance, le jeudi 30 septembre 1948: 01/01/1948
89e séance, le jeudi 30 septembre 1948: 01/01/1948
90e séance, le vendredi 1 octobre 1948: 01/01/1948
91e séance, le samedi 2 octobre 1948: 01/01/1948
92e séance, le samedi 2 octobre 1948: 01/01/1948
93e séance, le lundi 4 octobre 1948: 01/01/1948
94e séance, le mardi 5 octobre 1948: 01/01/1948
95e séance, le mercredi 5 octobre 1948: 01/01/1948
96e séance, le jeudi 6 octobre 1948: 01/01/1948
97e séance, le vendredi 8 octobre 1948: 01/01/1948
98e séance, le samedi 9 octobre 1948: 01/01/1948
99e séance, le lundi 11 octobre 1948: 01/01/1948
100e séance, le mardi 10 octobre 1948: 01/01/1948
101e séance, le mercredi 13 octobre 1948: 01/01/1948
102e séance, le jeudi 14 octobre 1948: 01/01/1948
103e séance, le vendredi 15 octobre 1948: 01/01/1948
104e séance, le samedi 16 octobre 1948: 01/01/1948
105e séance, le lundi 18 octobre 1948: 01/01/1948
107e séance, le mardi 19 octobre 1948: 01/01/1948
108e séance, le mercredi 20 octobre 1948: 01/01/1948
109e séance, le jeudi 21 octobre 1948: 01/01/1948
110e séance, le vendredi 22 octobre 1948: 01/01/1948
111e séance, le samedi 23 octobre 1948: 01/01/1948
112e séance, le lundi 25 octobre 1948: 01/01/1948
113e séance, le mardi 26 octobre 1948: 01/01/1948
114e séance, le mercredi 27 octobre 1948: 01/01/1948
115e séance, le jeudi 28 octobre 1948: 01/01/1948
116e séance, le vendredi 29 octobre 1948: 01/01/1948
117e séance, le vendredi 29 octobre 1948: 01/01/1948
119e séance, le samedi 30 octobre 1948: 01/01/1948
120e séance, le mardi 2 novembre 1948: 01/01/1948
121e séance, le mercredi 3 novembre 1948: 01/01/1948
122e séance, le jeudi 4 novembre 1948: 01/01/1948
123e séance, le vendredi 5 novembre 1948: 01/01/1948
124e séance, le samedi 6 novembre 1948: 01/01/1948
125e séance, le lundi 8 novembre 1948: 01/01/1948
126e séance, le lundi 8 novembre 1948: 01/01/1948
127e séance, le mardi 9 novembre 1948: 01/01/1948
128e séance, le mardi 9 novembre 1948: 01/01/1948
129e séance, le mercredi 10 novembre 1948: 01/01/1948
130e séance, le mercredi 10 novembre 1948: 01/01/1948
132e séance, le jeudi 11 novembre 1948: 01/01/1948
133e séance, le vendredi 12 novembre 1948: 01/01/1948
134e séance, le vendredi 12 novembre 1948: 01/01/1948
135e séance, le lundi 15 novembre 1948: 01/01/1948
138e séance, le lundi 15 novembre 1948: 01/01/1948
139e séance, le mardi 16 novembre 1948: 01/01/1948
140e séance, le mardi 16 novembre 1948: 01/01/1948
141e séance, le mardi 16 novembre 1948: 01/01/1948
142e séance, le mercredi 17 novembre 1948: 01/01/1948
143e séance, le mercredi 17 novembre 1948: 01/01/1948
144e séance, le jeudi 18 novembre 1948: 01/01/1948
145e séance, le jeudi 18 novembre 1948: 01/01/1948
146e séance, le vendredi 19 novembre 1948: 01/01/1948
147e séance, le vendredi 19 novembre 1948: 01/01/1948
148e séance, le vendredi 19 novembre 1948: 01/01/1948
149e séance, le samedi 20 novembre 1948: 01/01/1948
150e séance, le samedi 20 novembre 1948: 01/01/1948
151e séance, le lundi 22 novembre 1948: 01/01/1948
152e séance, le lundi 22 novembre 1948: 01/01/1948
153e séance, le mardi 23 novembre 1948: 01/01/1948
154e séance, le mercredi 24 novembre 1948: 01/01/1948
155e séance, le mercredi 24 novembre 1948: 01/01/1948
156e séance, le jeudi 25 novembre 1948: 01/01/1948
157e séance, le jeudi 25 novembre 1948: 01/01/1948
158e séance, le jeudi 25 novembre 1948: 01/01/1948
159e séance, le vendredi 26 novembre 1948: 01/01/1948
160e séance, le vendredi 26 novembre 1948: 01/01/1948
161e séance, le samedi 27 novembre 1948: 01/01/1948
162e séance, le samedi 27 novembre 1948: 01/01/1948
163e séance, le lundi 29 novembre 1948: 01/01/1948
164e séance, le lundi 29 novembre 1948: 01/01/1948
165e séance, le mardi 30 novembre 1948: 01/01/1948
166e séance, le mardi 30 novembre 1948: 01/01/1948
167e séance, le mardi 30 novembre 1948: 01/01/1948
174e séance, le samedi 4 décembre 1948: 01/01/1948
175e séance, le samedi 4 décembre 1948: 01/01/1948
176e séance, le lundi 6 décembre 1948: 01/01/1948
177e séance, le lundi 6 décembre 1948: 01/01/1948
178e séance, le lundi 6 décembre 1948: 01/01/1948
179e séance, le mardi 7 décembre 1948: 01/01/1948
Projet de Déclaration des droits de l'homme : rapport de la 3e Commission : 07/12/1948
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