Source: http://viasocial.fr/fraudes-au-travail/la-fraude-a-l-etat-de-sante.html
Timestamp: 2020-07-03 17:55:03+00:00
Document Index: 238528696

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Le système social français est fondé sur la bonne foi des assujettis. C'est un système déclaratif totalement archaïque qui autorise et même parfois favorise toutes les arnaques. Or à l'heure d'Internet, un bon plan, et encore mieux, une arnaque fait tâche d'huile. Nous assistons à un combat pathétique entre les organismes sociaux qui traquent les fraudeurs en utilisant le recoupement des fichiers informatique et les fraudeurs qui mettent en place des systèmes de fraude de plus en plus élaborés. L'imagination des fraudeurs est telle que les organismes sociaux empathiques et crédules ne peuvent que perdre et finir totalement ruinés par l'endettement. Ce sont les français honnêtes qui paient pour les voyous qui fraudent. Il faut savoir que la totalité des déficits sociaux pourraient être facilement couverts si les abus et la fraude cessaient. Les fraudeurs sont des égoïstes qui veulent profiter du système et se moquent qu'il finisse par exploser. Les pires fraudeurs sont les manipulateurs narcissiques timides qui sont dévorées par la jalousie et l'égocentrisme. Ils n'ont aucune empathie pour les vrais malades qui finiront par payer l'addition avec la baisse des remboursements voir l'explosion du système si les hommes en noir (FMI, BCE) dirigent le pays quand il aura fait faillite. La France sera alors au niveau de la Grèce d'aujourd'hui. Nous vous invitons à lire le rapport sur les fraudes sociales avant envisager la rubrique qui nous intéresse, la fraude à l'état de santé.
Selon une étude de la CNAM, réalisée en 2011, 15,4 % des arrêts maladie sont abusifs. Les arrêts maladie dans le privé représentent 10 jours de travail, dans les collectivités locales, le taux monte à 14,7 jours (statistique 2009). Dans les mairies, le taux monte à 17 jours et dans les hôpitaux à 24 jours selon la Sofcap. La comparaison du public et du privé montre que les agents de l'état coûtent 1,8 milliards d'euros, les agents des collectivités locales, 2,3 milliards et les personnels soignants 3,1 milliards soit une facture pour le contribuable de 7,2 milliards. La chambre régionale des Comptes d'Alsace a découvert que les fonctionnaires territoriaux de la communauté urbaine de Strasbourg ont pris en moyenne 35,8 jours ouvrables d'arrêt maladie en 2011 soit 7 semaines alors que les salariés de droit privés de la même maison ne s'arrêtent que 9 jours chacun. A l’autre bout de la France, les employés titulaires de la mairie d’Auch, dans le Gers, se sont fait, pour leur part, porter pâles 39 jours ouvrables en 2010 (soit 8 semaines) selon la chambre régionale de Midi-Pyrénées, pendant que leurs collègues contractuels ne déposaient que 2,3 journées maladie chacun. Les épidémies ravagent aussi les Bouches-du-Rhône : l’an dernier, les 1 459 agents d’entretien des collèges ont déposé 27 jours d’arrêt pour raison de santé, et les employés de la mairie de Marseille 29 jours en 2009 (Selon Capital 2013).
Nous pouvons donc déduire de ces statistiques que le nombre d'arrêts maladie de complaisance est de 14,5 % dans le privé et de 30% à 80 % dans le public ce qui explique en grande partie le déficit chronique de la sécurité sociale.
Pour réduire le nombre d'arrêts de travail abusifs, la sécurité sociale réalise des contrôles. Elle arrête les petits fraudeurs pour des maladies dont il est aisé de prouver l'inexistence ou la guérison quand le médecin contrôleur passe. Les contrôles permettent de mettre fin à des arrêts de courte durée pour un rhume, une migraine, une laryngite ou une gastro entérite légère qui n'empêche nullement de travailler. Il ne s'attaquent pas à la grande fraude.
Les contrôles ne peuvent strictement rien contre les arrêts pour douleur chronique ou état dépressif.
La douleur chronique la plus courante se manifeste au niveau du dos (lombalgie). Ensuite, on trouve des douleurs aux jambes à la tête, au cou, aux genoux et à l'abdomen. La douleur chronique est en forte croissance et le médecins sont totalement désemparés face à une douleur chronique. 80% des français seront confrontés à une lombalgie qui dure normalement 4 semaines. Les médecins ne prescrivent généralement pas d'examens qui ne montreraient rien. Ils prescrivent des anti douleurs et un arrêt de travail si le patient le demande. En règle générale, l'artisan victime d'une lombalgie ne s'arrête pas pour préserver son entreprise tandis que le salarié du secteur public qui se sait facile à remplacer n'a pas de scrupule à s'arrêter le plus longtemps. Le problème avec la douleur chronique est qu'elle peut revenir chaque année par exemple à l'époque de la chasse à la palombe ce qui provoque une hécatombe parmi les chasseurs du sud ouest. La douleur chronique permet de justifier sans aucun risque pour le fraudeur des arrêts de travail très coûteux de par leur durée et leur récurrence. Il va de soi qu'ils sont bien plus nombreux dans le public qui offre une garantie de l'emploi que dans le privé.
L'état dépressif est l'arme fatale du fraudeur. Il est totalement indétectable et peut se manifester à tous les âges contrairement à la lombalgie qui est peu crédible à 20 ans. La sécurité sociale est totalement désarmée face à un arrêt maladie frauduleux pour dépression. Elle doit même réfléchir à deux fois avant de déclencher un contrôle. En effet un fraudeur professionnel peut prétendre que la sécurité sociale le persécute et aggrave sa maladie. Il n'y a rien de pire pour un organisme comme la sécurité sociale de se voir reprocher une aggravation des symptômes. Les faux dépressifs connaissent toutes les ficelles pour obtenir un arrêt maladie. Le succès d'Internet a popularisé les recettes avec des sites de souffrance au travail qui donnent un catalogue de symptômes à revendiquer devant les médecins.
Le faux dépressif peut tenir le discours suivant: "Docteur, je suis à bout, je n'en peu plus de ce travail, il y a trop de pression, je ne peux plus suivre la cadence. Mon patron est très dur vous savez, il en veux toujours plus; avec mes collègues c'est très dur en ce moment. J'ai l'impression qu'elle me font la tête, je me sens isolé, c'est peut-être à cause de la fatigue. Je n'ai plus envie de manger (si le patient est maigre) ou tout ce stress me conduit à trop manger (si le patient est en surcharge pondérale). Je dors mal, je ne vois plus mes amis, je me sens seul..." Pour faire bonne mesure, le patient peut aller voir le médecin après deux nuits blanches ou mettre un peu de jus de citron dans l'oeil discrètement pour pleurer. Cela marche à tous les coups, car les médecins sont empathiques et sont formés par la faculté à croire tout ce que disent les patients. Des journalistes vont régulièrement tester les médecins et trouvent très vite des médecins peu regardants qui délivrent des arrêt de travail. La première fois, le fraudeur demande 15 jours, puis dit que cela ne va pas mieux. Le médecin prescrit alors des médicaments que le fraudeur ouvre et jette à la poubelle cachet par cachet car les médecins contrôleurs comptent les cachets. Tous les fraudeurs savent cela. Un patient peut rester au maximum trois ans dans un état dépressif qui bien sûr va se transformer en dépression. Dans les entreprises privées, le salarié qui veut revenir dans son entreprise doit prendre soin de ne pas dépasser un nombre de mois qui permettrait son licenciement. Il a intérêt à réaliser des congés pour dépression récurrents. Dans l'administration, la garantie de l'emploi permet de s'octroyer facilement 3 mois de congés en plus que les congés payés. En principe, pour dépression, les sorties sont autorisées à tout moment car il est bien connu que le dépressif ne doit pas rester isolé. Il est donc tout à fait possible de prendre un second travail si possible non déclaré.
La dépression sélective. Le salarié travaille à temps partiel pour deux employeurs. Il est possible d'être dépressif pour un employeur et de continuer à travailler pour un autre en cumulant les indemnités maladie d'un coté et un salaire de l'autre. Les psychologues sont totalement désarmés pour distinguer une vrai d'une fausse dépression. Les manipulateurs se font un plaisir de les promener. Un psychiatre est plus méfiant mais la sécurité sociale n'a pas les moyens de réaliser une expertise psychiatrique pour chaque dépressif. Les tests qui sont utilisés dans certains centres de souffrance au travail pour valider un état dépressif sont à hurler de rire. Il faut avoir moins de 7 ans pour ne pas savoir qu'elle réponse choisir dans un test choisir pour simuler la dépression. Finalement, seul l'entourage et l'employeur savent distinguer un véritable état dépressif. L'entourage n'est pas consulté et de toutes façon, il ne peut pas trahir un des siens. L'employeur est particulièrement fondé à reconnaître une vraie d'une fausse dépression mais il est suspect aux yeux de la sécurité sociale, il n'est donc jamais consulté et s'il donne son avis il n'est généralement pas pris au sérieux. Une exception cependant, si deux salariés sont simultanément en dépression, cela peut déclencher une enquête.
Il convient de distinguer l'état dépressif par nature transitoire et la dépression qui est une maladie chronique. On note que certains médecins généralistes, les employés de la sécurité sociale et à fortiori les prud'hommes ne font pas la différence.
Conseil à l'employeur
L'employeur a la possibilité de demander une visite de contrôle. Si le médecin qui contrôle le salarié juge que l'arrêt est abusif, les indemnités complémentaires versées par l'entreprise ne sont pas dues. L'avantage de ce contrôle est de servir d'exemple pour les autres salariés. L'inconvénient est de créer un conflit avec le salarié. La contre visite sera très efficace pour une petite maladie vérifiable (Rhume, laryngite...), moyennement efficace pour une lombalgie sauf si le médecin trouve le fraudeur en train de jardiner ou de monter un mur. Elle sera sans effet et très risquée sur un état dépressif. Le patient va se faire un plaisir de simuler l'état dépressif devant le médecin en en rajoutant sur les conditions de travail. Un processus d'escalade peut s'engager qui peut conduire à la revendication d'une souffrance au travail purement imaginaire mais très dangereuse pour l'entreprise. Le salarié en cas d'attaque prud'homale se fera un plaisir de dire que l'employeur l'a fait contrôler ce qui en dit long sur la maltraitance qu'il vit et que le contrôle a confirmé la dépression.
En règle générale, le salarié indique presque toujours spontanément le motif de l'arrêt de travail même s'il n'a pas à le faire. La prudence s'impose avant toute demande de contrôle. N'hésitez pas à nous consulter pour un conseil en fonction des circonstances et de vos relations avec le salarié.