Source: http://huebener-ag.eu/fr/mentions-legales/
Timestamp: 2017-12-12 12:00:45+00:00
Document Index: 138135236

Matched Legal Cases: ['§5', '§ 5', '§ 6', '§ 4', '§ 312', '§ 1']

Mentions légales - Hübener Insurance Company
Mentions légales/Identification du fournisseur (conformément au §5 de la TMG (Telemediengesetz)
Fournisseur d’informations (responsable du contenu)
Téléphone: 040 / 22 63 17 80
Fax: 040 / 2 26 31 78 78
Numéro fiscal: 27/137/00633
Registre du commerce Hambourg HR B 97637
Président du conseil d´administration: Kersten Jodexnis
Comité directeur: Nicolas Hübener, Dietmar Linde
Malgré un contrôle approfondi du contenu, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du contenu des liens externes. Seules les entreprises à qui appartiennent les pages liées sont responsables de leur contenu.
Les informations fournies ici découlent des obligations légales citées ci-après:
§ 5 et § 6 de la TMG (Loi sur les téléservices)
§ 4 paragraphe, section 3 de la BDSG (Loi fédérale sur la protection des données)
§ 312c du BGB (Code civil allemand)
§ 1 du BGB-InfoV (Décret sur l’obligation d’information du code civil)
L’auteur ne garantit en aucune manière que les informations mises à disposition sont à jour, correctes, complètes ou de qualité. L’auteur décline toute responsabilité concernant les dommages matériels ou intellectuels provoqués par l’utilisation ou la non-utilisation des informations fournies.
Les offres sont présentées sans engagement et de manière non contractuelle. L’auteur se réserve explicitement le droit de modifier, de compléter, de supprimer des parties de la page ou de l’offre entière sans notification ou d’annuler la publication de manière temporaire ou définitive.
Les liens directs et indirects provenant de sites externes se trouvant en dehors du champ de responsabilité de l’auteur ne sont de sa responsabilité que si l’auteur a connaissance du contenu et peut, à l’aide de moyens techniques raisonnables, empêcher l’accès aux contenus illégaux.
L’auteur affirme expressément par la présente que lors de la mise en place des liens, aucun contenu illégal reconnaissable ne se trouvait sur les sites liés. L’auteur ne peut en aucune manière influer sur le contenu ou la paternité actuelle et future des pages liées/associées. C’est pourquoi il se distancie expressément par la présente du contenu des pages liées/associées modifiées après la mise en place des liens. Ceci est valable pour tous les liens et références ainsi que les références libres contenues dans les livres d’or, forums, listes de mailing mis à disposition par l’auteur. Seul les fournisseurs des sites respectifs sont responsables des éventuels contenus illégaux ou erronés et notamment pour les dommages provoqués par l’utilisation ou la non-utilisation des infirmations fournies. Le fournisseur du site ayant référencé un lien vers un tel site n’est en aucun cas responsable de ce type de contenu.
L’auteur est soucieux de respecter dans toutes les publications le copyright des images, des documents audio, vidéo et texte et de recourir à des images, des documents audio, vidéo et texte qu’il a créés lui-même ou libres de droits.
Tous les produits et marques déposés cités dans le cadre de l’offre en ligne sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété des propriétaires respectifs. La mention d’un nom de produit ne signifie pas que ce dernier n’est pas protégé par les droits de tiers.
L’auteur détient les droits des éléments publiés et conçus par lui-même. Toute reproduction ou utilisation de ces images, documents audio, vidéo et texte pour d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans autorisation de l’auteur.
L’utilisateur peut toujours choisir de saisir ou non des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses postales). La mise en œuvre et le paiement de tous les services proposés est, tant que cela est techniquement possible et raisonnable, également possible sans fournir de telles informations, par exemple en utilisant des données rendues anonymes ou en utilisant un nom d’emprunt. L’utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales ou d’indications comparables telles que des adresses postales, des numéros de téléphone, des numéros de fax et des adresses électroniques pour envoyer des informations non expressément sollicitées est interdite. Nous nous réservons le droit d’entreprendre des actions judiciaires à l’encontre des personnes qui dérogent à cette interdiction par le biais d’envois de spams.
5. Valeur légale de cette clause de non-responsabilité
Il convient de considérer cette clause de non-responsabilité comme faisant partie de la publication en ligne à partir de laquelle vous avez été invité à consulter cette clause. Si certaines parties ou certaines formulations de ce document se révélaient ne pas ou ne plus être légales, le contenu et la validité des autres parties dudit document restent inchangés.
Tél.: +49 (0)40 226 31 78 - 0