Source: https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/thematique/conge-absence-et-maladie?page=15
Timestamp: 2020-08-12 08:47:32+00:00
Document Index: 22176115

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Congé, absence et maladie - Éditions Tissot
Votre thématique : " Congé, absence et maladie "
Il peut s'agir notamment d'une absence liée à l'exécution du contrat de travail (congés payés), ou encore à la santé et à la vie familiale (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, congé de paternité, etc.).
Les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés annuels. Ils acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif au cours de l’année de référence. A côté des congés payés, les salariés bénéficient de congés à l’occasion de certains événements familiaux (mariage, naissance, décès, maternité). Pour réaliser un projet personnel, suivre une formation, les salariés ont droit également à des congés. Cela passe par le congé sabbatique, le congé pour création d’entreprise ou encore par le congé individuel de formation (CIF).
L’absence du salarié suspend le contrat de travail. Cette absence peut avoir des incidences sur la rémunération du salarié, son ancienneté, voire sur ses droits à congés payés, sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires.
La maladie du salarié peut avoir une origine professionnelle ou non. Elle est prise en charge par la Sécurité sociale. En cas d’arrêt maladie, le salarié bénéficie d’indemnités journalières qui peuvent être complétées par l’employeur en cas de maintien de salaire.
Toute l'actualité concernant le thème congé, absence et maladie L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme congé, absence et maladie. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.
Congé sans solde : le salarié ne fait pas ce qu’il veut
Publié le 14/04/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
Un salarié qui part en congé sans solde sans avoir obtenu l’autorisation de son employeur peut être licencié pour faute grave, et ce, même si l’employeur ne l’a pas mis en demeure de justifier son absence.
Congés payés : la date charnière du 31 mai
Publié le 31/03/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
Le 31 mai correspond, pour la plupart des entreprises, à la fin de la période d’acquisition et de prise des congés payés. Il faut donc solder les congés restant et vérifier un certain nombre de points avant d’organiser les congés de la nouvelle période qui s’ouvre. Etes-vous sûr d’être au clair sur ce que vous devez faire ?
Congés d’été : n’oubliez pas de valider les demandes !
Publié le 25/03/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
En ce début de printemps, quoi de plus réjouissant que de penser aux congés d’été ? Mais ce n’est pas toujours une mince affaire car c’est à vous, employeur, qu’il appartient de les organiser et d’en informer les salariés.
Démission pendant un arrêt de travail : pas de préavis pour le salarié
Publié le 25/03/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rupture du contrat de travail.
Une démission durant un arrêt de travail peut permettre au salarié de quitter l’entreprise sans exécuter de préavis.
1er mai et Ascension 2008 : quand le calendrier s’en mêle !
Publié le 10/03/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
Cette année, le 1er mai et l’Ascension tombent le même jour… Un nouveau casse-tête pour l’employeur, auquel l’Administration apporte un début de réponse !
Salariés victimes d’AT/MP : obligations renforcées
Les salariés en arrêt de travail suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (AT/MP) doivent désormais respecter les obligations qui s’imposent aux arrêts de travail d’origine non professionnelle.
Journée de solidarité : conséquence de l’absence du salarié
Publié le 04/02/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
L’absence du salarié lors de la journée de solidarité, lorsqu’elle est injustifiée ou qu’elle est la conséquence d’une grève, peut entraîner une retenue sur le salaire.
Maladie et dépendance d’un proche : les congés possibles
Publié le 28/01/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
La maladie, l’accident ou le handicap d’un proche peut conduire le salarié à devoir s’absenter de son travail pour s’occuper au mieux de cette personne dépendante. Tour d’horizon des différents congés dont il dispose en de telles circonstances afin que vous, comme lui, puissiez y voir clair.
Tableau récapitulatif des congés liés à la maladie et à la dépendance
Arrêt de travail : le nouveau formulaire est arrivé !
Un de vos salariés est en arrêt de travail, vous pourrez dorénavant vérifier si son médecin l’autorise à sortir de chez lui et, le cas échéant, organiser une contre-visite médicale.
Congé de paternité : les justificatifs pour être indemnisé
Publié le 21/01/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
La liste précisant les pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l’indemnisation du congé de paternité a été fixée.
Arrêt de travail : du nouveau dans le régime des sorties autorisées
Publié le 24/09/2007 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
Vous souhaitez contrôler un salarié en arrêt de travail, sachez que le régime des sorties autorisées a été modifié.
Retraite ou prévoyance complémentaire : régime obligatoire pour tous ?
Publié le 10/09/2007 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération.
Votre contribution à un régime de retraite ou de prévoyance complémentaire ne peut être exonérée de cotisations sociales que si tous vos salariés sont affiliés et bénéficient de garanties identiques. Certaines exceptions à cette règle sont aujourd’hui redéfinies. Vous avez jusqu’au 30 juin 2008 pour vous y conformer.
Mi-temps thérapeutique : le salarié n’est pas en arrêt maladie !
Publié le 03/09/2007 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération.
Un salarié en mi-temps thérapeutique n’est pas en arrêt maladie pour la partie de son mi-temps qui n’est pas travaillée. Les éventuelles dispositions de votre convention collective prévoyant un maintien de salaire intégral en cas de maladie ne s’appliquent donc pas.
Deux nouvelles maladies professionnelles reconnues
Publié le 02/07/2007 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Sécurité et santé au travail.
Deux nouvelles affections engendrées par les solvants organiques liquides viennent d’être reconnues comme maladies professionnelles : les conjonctivites irritatives et le syndrome psycho-organique.
Jours de RTT… comment les calculer ?
Publié le 25/06/2007 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
L’attribution de jours de réduction du temps de travail (JRTT) sur l’année est une des modalités offertes aux entreprises pour leur permettre de réduire le temps de travail des salariés à 35 heures par semaine. Mais le calcul pour leur mise en place et leur gestion peut soulever de nombreuses questions… Voici la réponse aux plus fréquentes.
Modèle de mise en demeure pour la prise de JRTT
Et si vous procédiez à une contre-visite médicale ?
Publié le 11/06/2007 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
Pour contrôler un salarié en arrêt maladie, ou dans une démarche générale de réduction de l’absentéisme, vous pouvez recourir à la contre-visite médicale. Si certains employeurs sont réticents à engager une telle mesure, d’autres ont d’ores et déjà franchi le pas. Pour ceux qui hésitent encore, voici ce qu’il faut savoir.
Modèle de lettre de l’employeur à un organisme de contre-visite médicale
Le chômage partiel : comment ça marche ?
Publié le 04/06/2007 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
Lorsque certaines circonstances exceptionnelles vous contraignent à réduire, voire à cesser temporairement l’activité de votre entreprise, vous pouvez recourir au chômage partiel d’une partie ou de tous vos salariés. Une indemnisation spécifique est prévue pour ces derniers afin de compenser la perte de salaire résultant de cette situation. Le point sur ce mécanisme.
Nouveauté : le congé de soutien familial
Publié le 02/05/2007 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
Les salariés de votre entreprise ayant au moins 2 ans d’ancienneté peuvent partir en congé pour aider un parent (conjoint, concubin, ascendant, descendant, etc.) qui présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Plus de détails sur l’application de ce dispositif dans votre entreprise.
Congé maternité : montant de l’aide au remplacement
Le montant de l’aide pour le remplacement d’un(e) salarié(e) en congé de maternité ou d’adoption vient d’être fixé.
Congés payés et congé individuel de formation
Publié le 10/04/2007 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Formation professionnelle.
Un de vos salariés est en congé individuel de formation (CIF). Même s’il n’est pas présent dans votre entreprise, il conserve des droits, notamment en matière de congés payés.
Accident du travail : simplifiez-vous les formalités !
Publié le 10/04/2007 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
Lorsqu’un accident survient dans votre entreprise, vous prenez les mesures immédiates pour que la victime reçoive les soins nécessaires. Si vous n’avez pas de doute sur le fait qu’il s’agit bien d’un accident du travail, vous n’êtes plus très sûr des formalités à accomplir. Récapitulatif de la marche à suivre.
Kit de déclaration d’un accident du travail
Jours fériés : à vos marques, prêts… chômez !
Publié le 02/04/2007 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
Bientôt le mois de mai et ses célèbres jours fériés… Que vous soyez ravi d’en profiter ou exaspéré de perdre autant de temps, vous risquez d’être surpris de savoir que seul le 1er mai est obligatoirement chômé…
Congé maternité : aide financière au remplacement
Une de vos salariées part en congé maternité. Vous souhaitez la remplacer ? En signant une convention avec le département, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour l’embauche d’un salarié ou d’un intérimaire sur son poste.
Congé maternité : la salariée peut reporter son départ
Publié le 19/03/2007 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
Une salariée enceinte peut dorénavant reporter une partie de son congé prénatal après la naissance de son enfant.
L’accident du travail au domicile du salarié : c’est possible !
Publié le 12/03/2007 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
Un accident se produit alors que le salarié n’est plus sous la responsabilité de son employeur. Si le salarié prouve que cet accident est survenu par le fait du travail, il pourra désormais être qualifié d’accident du travail.
Primes d’assurance pour maintien de salaire : l’URSSAF rembourse vos cotisations
Publié le 26/02/2007 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération.
Lorsque vous souscrivez une assurance pour garantir le maintien de salaire des salariés malades ou accidentés, les primes d’assurance que vous versez ne doivent plus être soumises à cotisations sociales. Vous pouvez même demander le remboursement des cotisations versées à ce titre.
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