Source: http://www.andbeyondyoga.com/?p=2516
Timestamp: 2019-06-15 23:39:33+00:00
Document Index: 17739571

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 4', 'art: 50', 'art: 100', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 5', 'art. 6']

Terme et conditions – andbeyondyoga
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1. Champ d’application des Termes et Conditions de Voyage
1.1 Ces Termes et Conditions de Voyage règlent les relations juridiques entre le voyageur et & BEYOND YOGA en ce qui concerne les arrangements de voyage organisés par & BEYOND YOGA et toutes les autres prestations offertes par & BEYOND YOGA.
1.2. Ces Termes et Conditions de Voyage ne s’appliquent pas aux voyages et prestations suivantes: si & BEYOND YOGA vous procure des arrangements de voyage d’autres organisateurs, le contrat est conclu avec ces entreprises et ce sont leurs propres conditions de contrat et de voyage qui s’appliquent. Dans ces cas, & BEYOND YOGA n’est pas partie au contrat.
2.1. Le contrat entre vous-même et & BEYOND YOGA prend effet au moment où votre inscription, communiquée sous forme écrite ou téléphonique est acceptée sans réserves. Dès ce moment, les droits et obligations découlant du contrat (y compris les présentes Termes et Conditions de Voyage) entrent en vigueur, tant pour vous que pour & BEYOND YOGA.
2.2. Les souhaits particuliers ne font partie intégrante du contrat que s’ils ont été acceptés et confirmés par écrit et sans réserves par & BEYOND YOGA.
Les prix des arrangements de voyages sont indiqués dans les programmes de & BEYOND YOGA. Sauf indications contraires dans le libellé des listes de prix, les prix des arrangements s’entendent en francs suisses, par personne, avec hébergement en chambre double. Pour les modifications de prix, voir art. 5.
3.2. Acompte
Un acompte de CHF 500.– par personne, doit être versé au moment de l’acceptation définitive de votre inscription par & BEYOND YOGA. Cet acompte n’est pas remboursable. Au cas où & BEYOND YOGA ne recevrait pas cet acompte en temps voulu, & BEYOND YOGA peut refuser les prestations de voyages, annuler le contrat et faire valoir son droit au versement des frais d’annulation.
Lorsque vous réservez, vous pouvez payer le montant du séjour en entier ou uniquement l’acompte. Le solde du prix de l’arrangement doit parvenir à & BEYOND YOGA au plus tard 70 jours avant la date de début du voyage. Si le paiement n’est pas effectué dans ce délai, & BEYOND YOGA peut refuser les prestations de voyage, annuler le contrat et faire valoir son droit au versement des frais d’annulation selon art. 4. Sauf convention contraire, les documents de voyage vous seront remis dès réception de la totalité du montant facturé.
Si vous réservez votre voyage moins de 70 jours avant le départ, le montant total de la facture devra être payé au moment de la réservation.
Si vous annulez le voyage ou désirez y apporter un changement ou une modification, vous devez en faire part, personnellement ou par écrit, à & BEYOND YOGA. En ce cas, les documents de voyage déjà reçus doivent être restitués simultanément à & BEYOND YOGA.
4.2. Frais d’annulation
Si vous annulez votre voyage moins de 70 jours avant la date de départ ou si vous demandez quelque modification ou changement de réservation que ce soit, les frais d’annulation suivants sont perçus:
69 à 30 jours avant le départ: 50 % du prix de l’arr.
29 à 0 jours avant le départ: 100 % du prix de l’arr.
No show, arrivée tardive au départ ou sans les documents de voyage, interruption du voyage: 100 % du prix de l’arrangement.
A ces montants peuvent éventuellement s’ajouter les frais de téléphone, les frais de documentation, etc ainsi que les frais d’annulation de certaines prestations comme les transports ou autres.
4.3. Assurance des frais d’annulation et de rapatriement
Chaque voyageur peut se prémunir contre les conséquences d’une annulation totale ou partielle en concluant une assurance privée pour frais d’annulation et de rapatriement (voir art. 9).
5. Modifications apportées au programme du voyage ou à son prix, annulation de tout ou partie du voyage par l’organisateur
5.1. Modifications antérieures à la conclusion du contrat
& BEYOND YOGA se réserve expressément le droit de modifier, avant votre réservation, les indications contenues dans ses programmes, la description des prestations et les prix figurant dans ses programmes et listes de prix. Si tel devait être le cas, & BEYOND YOGA vous informerait de ces modifications avant la conclusion du contrat.
5.2. Modifications de prix et de programme après la conclusion du contrat
a) d’une augmentation des coûts de transports (y compris du prix du carburant) postérieure à la confirmation de commande;
b) de l’introduction ou de l’augmentation de taxes et redevances officielles (par exemple taxe d’aéroport, d’atterrissage, de débarquement et d’embarquement, etc.) ;
e) et lorsque le nombre minimum de participants d’un voyage en groupe n’est pas atteint.
Si le prix des prestations comprises dans l’arrangement augmente, la hausse peut être reportée sur le voyageur. Le prix du voyage augmentera donc en conséquence. & BEYOND YOGA appliquera l’augmentation de prix jusqu’au plus tard 22 jours avant le départ. Si la hausse dépasse 10 %, le voyageur peut exercer les droits stipulés à l’art. 5.3.
Modifications de programme: si, entre la conclusion du contrat et le départ, une modification notable d’un point significatif du contrat devenait indispensable, vous en serez informez immédiatement. Vos droits figurent au point 5.3.
5.3. Droits du participant au voyage en cas de modification du programme ou des prix après la conclusion du contrat
Dans le cas où des changements de programme ou de certaines des prestations convenues entraînent une modification notable d’un élément essentiel du contrat ou si l’augmentation du prix dépasse 10%, vous disposez des droits suivant :
c) vous pouvez nous faire savoir dans les 5 jours suivant la réception de notre communication que vous désirez participer à un voyage de remplacement d’une valeur équivalente que nous vous proposerions. Nous nous efforcerons de vous soumettre une proposition de voyage qui vous convienne. Si le voyage de remplacement proposé est moins coûteux que l’arrangement initial, la différence vous sera remboursée. S’il est plus cher, seul le prix convenu initialement devra être payé. Sans nouvelles de votre part au sens des alinéas b) ou c) ci-dessus, nous admettrons que vous acceptez l’augmentation de prix, la modification de programme ou le changement de certaines des prestations convenues.
5.4 Annulation pour des motifs imputables au participant
& BEYOND YOGA est en droit d’annuler tout ou partie du voyage si, par vos actes ou omissions, vous lui en fournissez un motif justifié. En ce cas, & BEYOND YOGA vous remboursera le prix déjà versé, sous déduction des prestations éventuellement déjà reçues; toute autre prétention de votre part est exclue. Demeurent réservés les frais d’annulation selon art. 4 et toute autre requête en dommages-intérêts.
5.5. Nombre minimum de participants
Tous nos arrangements sont calculés sur la base d’un nombre minimum de participants, qui peut varier d’un cas à l’autre. Si le nombre de personnes inscrites pour un voyage est inférieur au nombre minimum de participants requis, & BEYOND YOGA peut annuler le voyage au plus tard 15 jours avant la date de départ fixée. Dans ce cas, vos droits sont ceux mentionnés à l’art. 5.3; toute autre prétention à l’encontre de & BEYOND YOGA est exclue.
5.6. Interruption du voyage
Si vous êtes obligé d’interrompre ou d’arrêter le voyage prématurément, le prix de l’arrangement ne pourra pas vous être remboursé. Dans les cas d’urgence (maladie ou accident frappant le participant, maladie grave ou décès d’un proche parent), le professeur de yoga de & BEYOND YOGA, le guide de voyage de & BEYOND YOGA, l’agence locale de & BEYOND YOGA ou le prestataire de services vous aideront, dans la mesure du possible, à organiser votre retour prématuré.
6. Conditions particulières pour les voyages dans les régions ou pays à risques ; cas de force majeure
La définition de régions ou pays à risque est celle donnée par le Département fédéral des affaires étrangères DFAE dans ses «Conseils aux voyageurs», disponibles sur son site www.dfae.ch. En clair, le critère est de savoir si le DFAE «déconseille» de se rendre dans une région ou un pays déterminé.
Le risque peut être le suivant: guerre, guerre civile, révolution, troubles politiques, ethniques et sociaux, instabilité politique, haute criminalité, acte terroriste, enlèvement, accident de masse, catastrophe naturelle, situation sanitaire, épidémie. Ces cas, pour autant qu’ils ne soient pas connus au moment de la réservation du voyage, peuvent représenter des cas de force majeure, s’ils surviennent après la réservation du voyage.
6.2. Voyage dans les régions ou pays à risques (déconseillés par le DFAE) au moment de la conclusion du contrat de voyage
Lorsque vous réservez un voyage, nous vous informons avant la conclusion du contrat si la région ou le pays visité figure parmi les pays à risques selon la définition ci-dessus (donc, si le DFAE déconseille de s’y rendre).
Nous refuserons de toutes façons d’organiser un voyage si, selon nos propres informations et celles fournies par nos partenaires, nous estimons qu’un danger majeur, réel et immédiat menace l’intégrité du voyageur, sauf si celui-ci en accepte intégralement le risque et donne décharge à l’organisateur.
Si vous décidez d’effectuer un voyage dans une région ou un pays à risques (déconseillé par le DFAE), et si nous estimons que ce voyage peut avoir lieu sans risque majeur, réel et immédiat, nous l’organiserons au mieux de nos connaissances de la situation, des informations fournies par nos agents locaux, en tenant compte des recommandations du DFAE. Dans ce cas également, le voyageur accepte intégralement le risque potentiel et donne décharge à l’organisateur.
Si, pour des raisons liées aux risques, vous décidez d’annuler ou d’interrompre votre voyage, ou si nous devons annuler ou interrompre votre voyage, nous appliquons intégralement les conditions d’annulation prévues à l’article 4.2.
Nous vous rendons attentif au fait que les assurances ne couvrent aucun frais si l’annulation, le rapatriement ou tout autre cas sont imputables aux risques encourus et prévisibles.
6.3. Voyage dans les régions ou pays qui deviennent à risques (déconseillés par le DFAE) après la conclusion du contrat de voyage
Si, entre la réservation du voyage et le départ, la situation dans les pays ou régions à visiter présente des risques nouveaux ou accrus, et que ces régions et pays sont alors «déconseillés» par le DFAE, et que, de ce fait, vous souhaitez annuler votre voyage, ou si, pour les mêmes raisons, nous sommes contraints d’annuler votre voyage, nous vous rembourserons uniquement les frais qui ne nous sont pas imputés et nous retiendrons en plus de toutes façons un montant de 20% du prix de l’arrangement pour nos propres frais.
Si, après le départ, la situation dans les pays visités présente des risques nouveaux ou accrus, et que, de ce fait, vous souhaitez interrompre votre voyage, ou si, pour les mêmes raisons, nous sommes contraints d’interrompre votre voyage, nous vous rembourserons uniquement les frais qui ne nous sont pas imputés et nous retiendrons en plus de toutes façons un montant de 20% du prix de l’arrangement pour nos propres frais.
Nous vous rendons attentif que certaines assurances ne couvrent pas les frais indiqués ci-dessus. Renseignez-vous de manière précise auprès de la compagnie.
6.4. Cas de force majeure
Si, entre la conclusion du contrat de voyage et le départ, ou durant le voyage, intervient un cas de force majeure, donc soudain, inattendu et imprévisible (guerre, guerre civile, révolution, troubles politiques, ethniques et sociaux, instabilité politique, haute criminalité, acte terroriste, enlèvement, accident de masse, catastrophe naturelle, situation sanitaire, épidémie) qui rend impossible la réalisation du voyage prévu, nous vous rembourserons uniquement les frais qui ne nous sont pas imputés et nous retiendrons en plus de toutes façons un montant de 20% du prix de l’arrangement pour nos propres frais.
7.1. Droits et devoirs en cas de réclamation et de demande de compensation
Si le voyage ne correspond pas à ce qui a été convenu par contrat ou si vous subissez un dommage, vous avez le droit et le devoir d’adresser aussitôt au professeur de yoga, au guide de voyage, à l’agence locale ou au prestataire de services une réclamation au sujet du défaut constaté ou du dommage subi et de demander qu’il y soit remédié gratuitement.
7.2. Le professeur de yoga, le guide de voyage, l’agence locale de & BEYOND YOGA ou le prestataire de services mettront tout en oeuvre pour y porter remède dans un délai approprié au voyage. Si aucun remède n’est proposé dans un délai approprié au voyage, qu’il est insuffisant ou que toute compensation s’avère impossible, ne manquez pas de vous faire confirmer par écrit les défaillances dénoncées ou le dommage subi ainsi que l’absence de remède par le le professeur de yoga, le guide de voyage, la représentation locale de & BEYOND YOGA ou le prestataire de services. Le professeur de yoga, le guide de voyage, la représentation locale de & BEYOND YOGA ou le prestataire de services sont tenus d’enregistrer par écrit le déroulement des faits et votre réclamation. Ils ne sont toutefois pas habilités à reconnaître quelque prétention que ce soit à des dommages-intérêts ou autre indemnité que vous pourriez formuler. Ce qui précède constitue une condition indispensable pour que vous puissiez ultérieurement faire valoir votre réclamation et rend possible en outre, dans la plupart des cas, de remédier au défaut dénoncé.
7.3. Mesures personnelles
Pour autant qu’aucune compensation ne vous soit fournie dans un délai approprié au voyage et qu’il ne s’agisse pas d’un défaut mineur, vous êtes en droit de remédier vous-même à la défaillance. Les frais que vous aurez ainsi encourus vous seront remboursés dans le cadre des prestations convenues initialement (catégorie d’hôtels, moyens de transport, etc.) et sur présentation de justificatifs, et ce pour autant que vous ayez formulé une réclamation contre le défaut constaté et demandé une confirmation écrite (art. 7.1 et 7.2; pour le montant des dommages-intérêts, voir art. 8).
7.4. Enonciation de vos prétentions à l’égard de & BEYOND YOGA
Si vous désirez vous prévaloir de défaillances, demander un remboursement ou des dommages-intérêts à l’encontre de & BEYOND YOGA, vous devez adresser votre réclamation à & BEYOND YOGA par écrit dans les 30 jours suivant la fin convenue du voyage. Vous devrez y joindre la confirmation du professeur de yoga, du guide de voyage, de l’agence locale de & BEYOND YOGA ou du prestataire de services ainsi que les pièces justificatives y afférentes. Si vous omettez de dénoncer une défaillance ou un dommage ou que vous omettez d’en obtenir une confirmation écrite (art. 7.2), vous perdez tout droit à une aide, réduction du prix du voyage ou autre prétention. Il en va de même si vous n’énoncez pas par écrit vos prétentions auprès de & BEYOND YOGA dans les 30 jours suivants le retour convenu du voyage.
8 Responsabilité de & BEYOND YOGA
& BEYOND YOGA vous indemnisera de la valeur des prestations convenues mais non fournies ou imparfaitement fournies, ou de vos dépenses supplémentaires, dans la mesure où le professeur de yoga, le guide de voyage, l’agence locale ou le prestataire de services n’ont pas été en mesure de vous proposer sur place une prestation de remplacement de valeur équivalente (pour le montant des prétentions, voir art. 8.2.4).
8.2. Limitations et exclusions de responsabilités
8.2.1 Conventions internationales et législations nationales
Si des conventions internationales ou des législations nationales prévoient des limitations ou des exclusions à l’indemnisation de dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, & BEYOND YOGA est en droit de s’en prévaloir et sa responsabilité sera limitée conformément aux dispositions des dites conventions et législations. Il existe notamment des conventions internationales et des législations nationales stipulant des restrictions ou des exclusions de responsabilité en matière de transports (trafic aérien, navigation en haute mer, trafic ferroviaire).
8.2.2 Exclusions de responsabilité
Conformément à l’art. 5 ci-devant, & BEYOND YOGA n’assume aucune responsabilité envers vous lorsque l’inexécution ou l’exécution imparfaite du contrat est imputable aux causes suivantes:
c) en cas de force majeure ou d’un événement que & BEYOND YOGA ou le prestataire de services ne pouvaient pas prévoir ni empêcher malgré toute la diligence requise. Dans ce cas, & BEYOND YOGA est dispensé de toute obligation de verser des dommages-intérêts.
8.2.3. Dommages corporels, accidents et maladies
& BEYOND YOGA répond des dommages corporels découlant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat dans les limites de ces Termes et Conditions de Voyage, et des conventions internationales et législations nationales en vigueur.
8.2.4 Autres dommages (matériels, financiers et autres)
La responsabilité de & BEYOND YOGA est limitée au double du montant du prix du voyage (par personne) au maximum pour les dommages matériels et financiers résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, sauf si le dommage résulte d’une négligence grave. Demeurent réservées les limitations ou exclusions de responsabilité stipulées par les conventions internationales, les législations nationales et ces Termes et Conditions de Voyage. Est exclue toute responsabilité pour vacances ratées, insatisfactions, etc.
8.2.5. Horaires de vols, bateaux, etc
La ponctualité des horaires de vols, bateaux, etc ne peut être garantie. Malgré une organisation soignée les avions, bateaux, trains et autres moyens de transport peuvent subir des retards, voire des annulations (encombrement des transports, accidents, retards administratifs aux douanes, conditions climatiques, etc). Ces cas ne relèvent pas de la responsabilité de & BEYOND YOGA. Vous devez tenir compte de possibles retards dans la planification de votre voyage.
8.3. Programmes en option durant le voyage
Outre le programme de voyage convenu, il est éventuellement possible de s’inscrire pendant le voyage à des activités, des visites ou à des excursions proposées sur place. Il n’est pas exclu que de telles manifestations ou excursions comportent certains risques. C’est donc sous votre propre responsabilité que vous déciderez ou non de prendre part à de telles activités, manifestations et excursions. En ce qui concerne les excursions organisées par & BEYOND YOGA, les présentes Termes et Conditions de Voyage sont applicables. Si & BEYOND YOGA, le professeur de yoga, le guide ou le fournisseur de prestations intervient en tant qu’intermédiaire, le contrat est conclu entre le voyageur et le prestataire local. & BEYOND YOGA ne porte aucune responsabilité en cas de dommages, etc.
8.4. Responsabilité extra-contractuelle
La responsabilité extra-contractuelle est régie par les dispositions légales en vigueur, sous réserve des limitations ou exclusions de responsabilité résultant de ces Termes et Conditions de Voyage. Dans tous les cas de dommage (à l’exception des dommages à la personne), la responsabilité est limitée au double du prix du voyage par personne, sous réserve de limitations ou exclusions inférieures de responsabilité découlant de ces Termes et Conditions de Voyage, d’accords internationaux ou de législations nationales.
Si vous annulez le contrat avec & BEYOND YOGA ou si vous interrompez votre voyage, y compris dans tous les cas définis à l’article 6, vous devrez payer des frais d’annulation et éventuellement des frais supplémentaires de rapatriement. De ce fait, la conclusion d’une assurance pour frais d’annulation et rapatriement est très recommandée. Il existe de nombreuses compagnies d’assurance pour frais d’annulation et de rapatriement. Chacune propose des conditions spécifiques et nous vous recommandons de conclure une assurance qui couvre au moins les cas suivants: Annulation ou interruption du voyage en cas d’accident, de maladie ou de décès de l’assuré ou de ses proches, dégâts élémentaires à la propriété (maison ou appartement), ou lorsque l’assuré est indispensable à son poste de travail et ne peut être remplacé, ainsi que tous les cas tels que définis à l’art. 6, en particuliers les alinéas 6.3 et 6.4.
Nous rappelons expressément que les assurances ne versent en règle générale aucune prestation pour une annulation ou une interruption de voyage sans motif assuré. En général, les assurances n’interviennent pas si les causes de l’annulation ou du rapatriement étaient connues au moment de la conclusion du contrat. Le fait d’avoir conclu une assurance ne libère pas le voyageur de son obligation de payer vis-à-vis de & BEYOND YOGA. Les autres assurances de voyage (vol, bagages, maladie, accident, etc.) sont également recommandées.
10. Prescriptions d’entrée, de visa et de santé
10.1. Les formalités d’entrée dans un pays sont de votre responsabilité. & BEYOND YOGA vous conseille de prendre toutes les informations nécessaires quant à l’établissement d’un éventuel visa plusieurs semaines avant votre voyage.
10.2. Lorsque des documents de voyage doivent être établis ou prolongés ou qu’un visa doit être demandé, vous êtes personnellement responsable de l’exécution de ces démarches. Si un document de voyage ne peut pas être obtenu ou s’il est délivré trop tard et que vous êtes contraint, de ce fait, de renoncer au voyage, les clauses d’annulation sont applicables.
10.3. Les voyageurs sont personnellement responsables de l’observation des prescriptions d’entrée, de santé et de devises. Vérifiez avant le départ que vous emportez bien avec vous tous les documents requis.
10.4. & BEYOND YOGA vous rend attentif au fait qu’en cas de refus de l’entrée dans un pays, les frais de rapatriement sont à votre charge. & BEYOND YOGA attire aussi expressément votre attention sur les suites judiciaires entraînées par l’importation illégale de marchandises et d’autres articles.
11. Reconfirmation des billets d’avion
Dans le cas des voyages non accompagnés, vous êtes personnellement responsable, le cas échéant, de la reconfirmation de vos vols de continuation ou de retour. Le défaut de reconfirmation peut entraîner la perte du droit au transport et les coûts supplémentaires pouvant en découler sont à votre charge.
Le contrat conclu avec & BEYOND YOGA et vous-même est soumis au droit suisse.
Pour tout litige relatif aux contrats conclus entre & BEYOND YOGA et les participants aux voyages, le for juridique est à Sion.
14. Organisation et direction technique:
Rue de l’Eglise 36
1966 St-Romain/Ayent
Ayent, décembre 2016