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Timestamp: 2016-10-25 15:34:53+00:00
Document Index: 268576670

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'art. 137', 'art. 137', 'art. 48', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 137', 'ATF ', 'art. 179', 'art. 137', 'art. 179', 'art. 90', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 179', 'art. 90']

5P.203/2004 (21.10.2004)
recourant, repr�sent� par Me Jacques Philippoz, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me J�rn-Albert Bostelmann, avocat,
Les �poux Y.________ se sont mari�s le 31 janvier 1964 et ont eu deux enfants, actuellement majeurs et ind�pendants. Depuis 1971, ils ont v�cu dans un appartement lou� � Gen�ve. Dans les ann�es 80, ils ont b�ti un chalet aux Mayens-de-Riddes. Ils vivent s�par�s depuis le 1er juillet 1999.
Saisi d'une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a ratifi�, par jugement du 21 novembre 2000, une convention des �poux pr�voyant notamment, sauf accord contraire, la jouissance altern�e de deux mois en deux mois du chalet des Mayens-de-Riddes et de l'appartement conjugal de Gen�ve. Peu apr�s le prononc� de ce jugement, les �poux ont convenu d'occuper en alternance quinze jours chacun l'appartement et le chalet. Le 17 novembre 2003, l'�pouse a ouvert action en divorce et d�pos� une requ�te de mesures provisoires. Statuant sur cette requ�te le 9 f�vrier 2004, le Juge I des districts de Martigny et St-Maurice a notamment attribu� la jouissance du chalet des Mayens-de-Riddes � la requ�rante et celle de l'appartement de Gen�ve � son mari.
Par arr�t du 20 avril 2004, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan a rejet� le pourvoi en nullit� form� par le mari contre cette d�cision et mis les frais d'arr�t, par 500 fr., � la charge de celui-ci.
Agissant le 21 mai 2004 par la voie d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst., le mari requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la cour cantonale et de renvoyer la cause � cette autorit� pour nouveau jugement, avec suite de frais et d�pens.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 173 consid. 1, 185 consid. 1; 129 II 225 consid. 1; 129 III 415 consid. 2.1).
1.1 L'arr�t attaqu� a �t� rendu au titre des mesures provisoires dans le cadre d'un proc�s en divorce. L'art. 137 al. 2 CC pr�voit, pour cette hypoth�se, l'application par analogie des dispositions r�gissant la protection de l'union conjugale. Malgr� ce renvoi et contrairement � ce que laisse entendre l'arr�t attaqu� (consid. 1 p. 5), celui-ci a �t� pris en application de l'art. 137 CC. Il ne constitue pas une d�cision finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ (ATF 126 III 261 consid. 1), de sorte qu'il n'est pas susceptible de recours en r�forme. Il en irait de m�me s'il s'agissait de mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 127 III 474 consid. 2). Les griefs invoqu�s ne pouvant �tre soumis par une autre voie au Tribunal f�d�ral ou � une autre autorit� f�d�rale, la condition de subsidiarit� du recours de droit public est remplie (art. 84 al. 2 OJ). Form� en temps utile contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale, le recours est de m�me recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Dans un recours de droit public pour arbitraire, les moyens de fait et de droit nouveaux sont exclus (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212; 120 Ia 369 consid. 3b; 119 II 6 consid. 4a; 118 III 37 consid. 2a p. 39). Le Tribunal f�d�ral s'en tient, d�s lors, aux faits constat�s par la juridiction cantonale, � moins que le recourant ne d�montre, par une motivation conforme aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. � ce sujet: ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b), que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26).
Sont donc irrecevables, en l'esp�ce, les all�gations du recourant selon lesquelles l'intim�e aurait sa famille � Gen�ve, y aurait des activit�s � temps partiel r�mun�r�es et le chalet serait d'acc�s difficile.
Des mesures protectrices de l'union conjugale prises avant l'ouverture de l'action en divorce restent en vigueur tant qu'elles n'ont pas �t� modifi�es par des mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 CC (ATF 129 III 60 consid. 2). Les �poux en instance de divorce peuvent solliciter la modification de mesures protectrices de l'union conjugale notamment si, depuis l'entr�e en vigueur de celles-ci, les circonstances de fait ont chang� d'une mani�re essentielle et durable (art. 179 al. 1 CC; Urs Gloor, in Commentaire b�lois, 2e �d., n. 4 ad art. 137 CC).
2.1 Dans un premier grief, le recourant fait valoir que l'arr�t attaqu� applique de fa�on arbitraire l'art. 179 al. 1 CC, en ce sens qu'il n'existerait pas, en l'esp�ce, de faits nouveaux, durables et importants de nature � justifier de nouvelles mesures provisoires. Il est douteux que, tel qu'il est formul�, ce grief r�ponde aux exigences pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Quoi qu'il en soit, il est de toute fa�on infond�, car les mesures provisoires querell�es ont �t� prises en fonction de l'�tat de sant� de l'intim�e, qui est un �l�ment nouveau par rapport � la proc�dure des mesures protectrices ant�rieure.
2.2 Dans un deuxi�me grief, le recourant soutient que l'autorit� cantonale a proc�d� � une appr�ciation arbitraires des preuves, en particulier des certificats m�dicaux produits par l'intim�e dans la proc�dure de mesures provisoires.
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me �tre pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral n'annule la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 127 I 54 consid. 2b, 60 consid. 5a p. 70).
Lorsque la partie recourante - comme ici - s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
Tel n'est pas le cas en l'esp�ce. Il ressort en effet clairement des certificats produits par l'intim�e que l'�tat psychique de celle-ci est fragilis� par sa situation de couple et ses fr�quents d�placements entre Gen�ve et le Valais et que, pour le confort de son �tat de sant� physique et moral, il serait hautement souhaitable qu'elle puisse prendre un domicile fixe. Il n'est d�s lors pas arbitraire de consid�rer que l'�quilibre physique et psychique de l'intim�e est atteint.
En ce qui concerne les "d�m�nagements" r�guliers, susceptibles - selon l'autorit� cantonale - de porter atteinte audit �quilibre physique et psychique, le recourant fait valoir que la d�cision attaqu�e est insoutenable et contradictoire d�s lors que l'attribution du chalet impliquerait l'obligation pour l'intim�e de se d�placer chaque fois chez ses enfants avec relativement beaucoup de mat�riel et d'objets. Ce grief est d�nu� de pertinence, car l'atteinte � la sant� fondant l'attribution d'un domicile fixe existe ind�pendamment de la quantit� de mat�riel et d'objets � d�placer lors des d�m�nagements li�s � l'alternance.
2.3 Dans un dernier grief, le recourant soutient que la modification du statut provisionnel ne se justifie pas parce que, la proc�dure de divorce devant aboutir rapidement, le changement de circonstances serait de courte dur�e. Il semble ainsi faire valoir une application arbitraire de l'art. 179 al. 1 CC, mais il ne motive pas ce grief d'une fa�on suffisante au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Le grief est d'ailleurs infond�, car la dur�e de la proc�dure est impr�visible et non pas certainement courte.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires. Il n'a en revanche pas � payer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.