Source: http://docplayer.fr/1051248-Regles-du-jeu-dispositions-communes-aux-disciplines-point-1-ancien-article-4-materiel-et-equipement.html
Timestamp: 2016-10-24 20:21:52+00:00
Document Index: 279959736

Matched Legal Cases: ['art 42', 'art.1', 'art 1', 'art 5', 'art 49', 'art 1']

⭐RÈGLES DU JEU DISPOSITIONS COMMUNES AUX DISCIPLINES. Point 1 : Ancien article 4. Matériel et équipement
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1 Modifications des règles sportives Saison sportive 2014/2015 ski-alpinisme Département Compétition - Pour une mise en application au 1 er novembre 2014 RÈGLES DU JEU DISPOSITIONS COMMUNES AUX DISCIPLINES Point 1 : 4. Matériel et équipement.. Le président de jury se réserve le droit de refuser tout équipement jugé défectueux ou inadéquat. Le non-respect de ces règles est sanctionné par des pénalités, décrites dans le chapitre Pénalités. Il est formellement interdit de changer de matériel en cours de parcours à l exception d un ou plusieurs bâtons et/ou skis cassés. 4. Matériel et équipement. Le président de jury ou un arbitre du jury peuvent de refuser tout équipement jugé défectueux ou inadéquat. Le non-respect de ces règles est sanctionné par des pénalités, décrites dans le chapitre Pénalités. Il est formellement interdit de changer de matériel en cours de parcours à l exception d un ou plusieurs bâtons et/ou skis cassés. Point 2 : Matériel obligatoire - Chaussures La coque : doit couvrir les chevilles et avoir des semelles crantées de type Vibram ou équivalent. Les semelles doivent couvrir au moins 75 % de la surface de la chaussure et la profondeur minimale des crans est de 4 mm. Il doit y avoir au minimum 8 crans sous le talon et 15 crans sur la partie avant de la semelle, avec une surface minimale par cran de 1cm². La chaussure doit avoir au moins 2 boucles de fermeture indépendantes. Les chaussures doivent permettre l utilisation de crampons métalliques. Les fixations et les chaussures de skis de fond ou équivalents sont formellement interdites. Les chaussures modifiées par un second fabricant ne sont permises qu en cas d accord en bonne et due forme entre les deux fabricants, spécifié dans la notice explicative délivrée avec la partie modifiée. Pour la saison , la semelle type vibram devra couvrir 100 % de la surface de la chaussure (mesure en vigueur à partir de pour les courses ISMF). 12 Matériel obligatoire - Chaussures La coque doit couvrir les chevilles et avoir des semelles crantées de type Vibram ou équivalent. La semelle type vibram doit couvrir 100 % de la surface de la chaussure et la profondeur minimale des crans est de 4 mm. Il doit y avoir au minimum 8 crans sous le talon et 15 crans sur la partie avant de la semelle, avec une surface minimale par cran de 1cm². La chaussure doit avoir au moins 2 boucles de fermeture indépendantes. Les chaussures doivent permettre l utilisation de crampons métalliques. Les fixations et les chaussures de skis de fond ou équivalents sont formellement interdites. Les chaussures modifiées par un second fabricant ne sont permises qu en cas d accord en bonne et due forme entre les deux fabricants, spécifié dans la notice explicative délivrée avec la partie modifiée. L utilisation de scotch adhésif est interdite. Point 3 : Matériel obligatoire - Casque Casque conforme aux exigences de la norme CE EN ou UIAA 106. Le casque est portée toute la course, la mentonnière doit être attachée de la ligne de départ à la ligne d arrivée Matériel obligatoire - Casque Casque conforme aux exigences de la norme CE EN ou UIAA 106. Le casque est portée toute la course, la mentonnière doit être attachée de la ligne de départ à la ligne d arrivée. Pour la saison : le casque devra répondre aux exigences des normes CE EN et CE EN 1077 class B. Point 4 : Matériel obligatoire Sac à dos Sac à dos pouvant contenir tout le matériel exigé par le jury pendant l épreuve, ayant sur sa partie postérieure et/ou latérale deux points de fixation pour le portage des skis. En cas d entre aide entre coéquipier, le sac du porteur devra être muni de deux systèmes de portage indépendants Matériel obligatoire - Sac à dos Sac à dos pouvant contenir tout le matériel exigé par le règlement pendant l épreuve, ayant sur sa partie postérieure et/ou latérale deux points de fixation pour le portage des skis. En cas d entre aide entre coéquipier, le sac du porteur devra être muni de deux systèmes de portage indépendants. Point 5 : 23 b Points de passage Les compétiteurs doivent y passer obligatoirement. C est un point de référence (géographique ou de position). Il n est pas nécessairement contrôlé. Point 6 : Comportement pendant la course Les compétiteurs ne doivent pas quitter un poste de contrôle sans l accord du contrôleur. Pour les courses par équipes, les coéquipiers doivent quitter les postes de contrôles ensemble (au moment de franchir la ligne bleue qui indique la sortie du poste de contrôle) Comportement pendant la course Pour les courses par équipe, les coéquipiers doivent quitter les postes de contrôle ensemble (au moment de franchir la ligne qui indique la sortie du poste de contrôle). Point 7 : Comportement pendant la course - Les compétiteurs doivent s assurer que leurs DVA fonctionnent correctement durant toute la course - Si un DVA est trouvé dans un sac à dos ou sans batterie durant une course, le compétiteur pourra être exclu de toutes les courses pour la durée de la saison Comportement pendant la course - Les compétiteurs doivent s assurer que leurs DVA fonctionnent correctement durant toute la course. - Si un DVA est trouvé dans un sac à dos ou sans batterie durant une course, le compétiteur pourra être exclu de toutes les courses pour la durée de la saison. - Les compétiteurs doivent garder leur DVA en position émission jusqu à la ligne d arrivée et le contrôle du matériel. Point 8 : Pénalités Marcher dans la trace de montée (à chaque fois que les skis sont enlevés) : 15 secondes Pénalités 34 Marcher dans la trace de montée (à chaque fois que les skis sont enlevés) : 1 minute Point 9 : Pénalités N 113 Vertical Race et Sprint : Enlever les skis et progresser à pied dans une zone balisée skis aux pieds. Pénalité d une minute pour chaque déchaussage non permis : 1 minute Point 10 : Pénalités N 113 passage de la ligne d arrivée sans les skis aux pieds alors que le balisage l impose (sauf si les skis ou fixations sont cassés et que cela est validé par un arbitre) : 5 minutes Point 11 : 6. Résultats Les résultats de chaque course sont élaborés par le COL et validés par le président de jury et affichés au fur et mesure des arrivées. 6. Résultats Les résultats de chaque course sont édités par le COL et validés par le président de jury et affichés régulièrement, au fur et mesure des arrivées. La première impression des résultats est réalisée après que le 5ème compétiteur d une catégorie franchisse la ligne. Ces résultats sont horodatés et signés par le Président de jury. Point 11.2 : 6.2 Infractions et pénalités Les infractions des compétiteurs sont transmises par l arbitre ou le contrôleur au président de jury immédiatement par radio et en cas d impossibilité au plus tard avant la publication des résultats. Les pénalités sont appliquées par le président de jury, après consultation du jury de course, selon le barème ci-dessous. Pour une compétition par équipe, les pénalités de chaque coéquipier sont appliquées à l équipe. 6. Résultats 45 Les infractions des compétiteurs sont transmises par l arbitre ou le contrôleur au président de jury immédiatement par radio et en cas d impossibilité au plus tard 5 minutes après l arrivée sur la ligne d arrivée du compétiteur concerné. Les pénalités sont appliquées par le président de jury, selon le barème ci-dessous. Pour une compétition par équipe, les pénalités de chaque coéquipier sont appliquées à l équipe. Point 12 : Pénalités Prendre des risques en progressant ou doublant sur une partie dangereuse (corde fixe arête). Devra être précisé au briefing. supprimé Point 13 : Pénalités Bâton non posé au sol lors d une manipe : 15 secondes Pénalités Bâton non posé au sol lors d une manipe : 1 minute Point 14 : Pénalités Équipe incomplète au départ d un point de contrôle ne respectant pas les consignes du chef de poste Pénalités Équipe incomplète au départ d un point de contrôle. DISPOSITIONS RELATIVES AU SPRINT Point 15 : Déroulement des phases finales 56 Ligne de départ Le choix du couloir de départ est réalisé par le coureur ayant réalisé le meilleur temps au tour précédent. Puis le second meilleur classé, puis le troisième etc Starter : Le top est donné à l élastique. Ordre de départ ; «10 secondes», «5 secondes», élastique. En cas de faux départ, un contrôleur arrête les coureurs sur une ligne de faux départ (positionnée à environ 50 mètres). Le départ est de nouveau donné, l auteur du faux départ est pénalisé (voir pénalité) Déroulement des phases finales Ligne de départ La zone de départ est préparée avec une ligne de départ et une ligne de pré-départ un mètre avant. Les compétiteurs se préparent sur la ligne de pré-départ. Le choix du couloir de départ est réalisé par le coureur ayant réalisé le meilleur temps au tour précédent. Puis le second meilleur classé, puis le troisième etc Starter : les instructions sont données comme suit : - «A vos marques» : les compétiteurs passent de la ligne de pré-départ à la ligne de départ. - «Prêt» : quand tous les compétiteurs sont prêts. - «Partez» (ou coup de sifflet) : 2 à 5 secondes après la commande «prêt». En cas de faux départ, un contrôleur arrête les coureurs sur une ligne de faux départ (positionnée à environ 50 mètres). Le départ est de nouveau donné, l auteur du faux départ est pénalisé (voir pénalité). RÈGLES D ORGANISATION DISPOSITIONS COMMUNES AUX DISCIPLINES Point 16 : 1.1 L organisation des compétitions par les fédérations.. Open International ou Européen : Compétition sportive dont les inscriptions ne sont pas soumises à invitation ni phase de qualification L organisation des compétitions par les fédérations 67 Open National, International ou Européen : compétitions sportives dont les inscriptions ne sont pas soumises à invitation ni phase de qualification. Point 17 : 2.1. Rétro-planning des principales formalités administratives Pour organiser une compétition à la date T, pour la saison N, le COL doit effectuer les démarches administratives décrites dans le tableau suivant. Ce tableau est une aide à l organisateur, il n est pas exhaustif et il n y a pas d obligations à le respecter Rétro-planning des principales formalités administratives L organisation d une compétition requiert le respect de différentes démarches administratives. Un rétroplanning non exhaustif est consultable en annexe. Déplacement du tableau, mise en annexe : Dates Avant le 1er octobre N-1 A l inter saison Obligations Envoi de la demande d inscription au calendrier de la FFME Réunions nationales et régionales des organisateurs. Etablissement du calendrier national des compétitions de ski-alpinisme 1er novembre N-1 Au cours du dernier trimestre de l année N- 1 Réponse de la FFME pour validation de l inscription au calendrier Il est conseillé d adresser à la (aux) collectivité(s) concernée(s) la demande de subvention. Demande d homologation adressée au préfet par le propriétaire de l enceinte destinée à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public (L. n , 16 juillet 84 mod ; art 42-1). L autorisation d ouverture au public ne peut intervenir avant l expiration d un délai de 15 jours suivant l homologation préfectorale. Signature de la convention liant le COL et la FFME. Demande de dérogation, adressée au maire, à l interdiction d ouverture d un débit de boissons dans les installations sportives (D. n 2001, art.1 er, al 2). Demande d autorisation, adressée au ministre de l intérieur ou au préfet de département, pour l organisation d une épreuve sur la voie publique (ou ouverte à la circulation publique) (D. n , 18 octobre 1955, art 1 er ). Demande d autorisation, adressée au préfet de département, pour l organisation d une loterie d objets mobiliers (L. 21 mai 1836, art 5, D. n , 19 juin 1987). Prise de contact avec les services de secours institutionnels et les forces de police ou de gendarmerie. Au plus tard à T - 1 mois Déclaration auprès de l autorité administrative de la manifestation publique ne relevant pas d une fédération agréée (L. n , 16 juillet 84 mod ; art 49-1-A). Déclaration de la manifestation à but lucratif et dont le nombre de participants peut dépasser le seuil de 1500 personnes au maire (au préfet de police à Paris). Cette déclaration est faite 1 an au plus et, sauf urgence motivée, 1 mois au moins avant la date de la manifestation (D. n , 31 mai 1997, art 1 er ). Demande des différentes autorisations municipales requises liées aux conditions d organisation de la 78 manifestation (sonorisation, affichage ). Envoie de la 2 ème partie du dossier de candidature à la FFME. Au plus tard à T - 15 jours Demande de dérogation, adressée au maire, pour une manifestation exceptionnelle à l interdiction d ouverture d un débit de boissons dans les installations sportives (D. n , 12 nov 2001, Art 1 er ) Déclaration à la SACEM (délégation régionale) de la manifestation au cours de laquelle de la musique est diffusée. T -1 semaine Présentation (à défaut de sa communication lors de la demande d autorisation ) à l autorité ayant autorisé la manifestation se déroulant sur la voie publique d un exemplaire signé de la police d assurance 6 jours francs au moins avant l épreuve (Arr 1 er déc 59, Art 2). Déclaration à la mairie de la manifestation qui comporte un rassemblement de personnes sur la voie publique dans le délai de 3 jours au moins et de 15 jours au plus avant la date de la manifestation (L. 23 oct. 1935, Art 1 er et 2). Déclaration d ouverture du débit de boissons auprès de la recette des douanes et droits indirects et acquittement du droit de licence et de la taxe spéciale(cgi, Art. 502). Déclaration nominative préalable à l embauche des salariés généralement à l URSSAF, au plus tôt dans les 8 jours précédant l embauche (Code du travail, Art. L. 320, R. 320). Signature et envoi du contrat général de représentation délivré par la SACEM (C. Propriété intellectuelle, Art. L ). Au plus tard à T - 48 heures Au plus tard à T - 24 heures T + 1 jour Envoi à l administration de la copie de la police d assurance qui prévoit la couverture des risques afférents au concours apporté par les forces de police (Circ. 30 mai 97). Déclaration préalable de la réunion sportive au service de la recette locale des douanes et droits indirects (CGI, Art 1565). Envoi des résultats sportifs à la FFME en respectant la forme de cet envoi. T + 10 jours Envoi à la SACEM de l état des dépenses et des recettes et du programme des œuvres diffusées (C. Propriété intellectuelle, Art. L ). T + 2 mois Paiement des cotisations de sécurité sociale au plus tard le 15 ou le 25 du mois, du paiement des rémunérations ou le 5 ou le 15 du mois suivant selon la date du versement desdites rémunérations et l effectif de l organisateur (de 10 à 49 salariés ou 50 salariés et plus). Il convient ici de prendre préalablement contact avec l URSSAF pour préciser les modalités de calcul et déterminer la date limite d exigibilité. Déclaration des recettes imposables à la taxe sur les spectacles et acquittement de l impôt dans le mois qui suit (CGI, Art.1565 bis). Paiement des droits d auteurs et voisins à la SACEM dans la limite d 1 mois à compter de la réception de la facture. Déclaration spéciale et retenue à la source prélevées sur les rémunérations versées aux sportifs nonrésidents à la recette des impôts au plus tard le 15 du mois suivant le versement de la rémunération (CGI. Art. 1671A). Remboursement à l Etat des dépenses engendrées par la participation des forces de police au service d ordre de la manifestation dans le délais de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (D. n , 5 mars 97). Déclaration de TVA concernant les associations (Instruction 16 oct. 91) : CA mensuelle (ou trimestrielle) au plus tard le 24 du mois (ou du trimestre) suivant pour les organismes qui réalisent des opérations imposables de manière permanente ne bénéficiant ni d une franchise ni de la décote. 89 Dans le trimestre suivant CA3 occasionnelle dans les 30 jours qui suivent la réalisation de l opération pour les organismes qui réalisent des opérations imposables de manière occasionnelle ne bénéficiant ni de la franchise en taxe ni de la décote. Envoi du bilan financier définitif à la FFME Déclaration spéciale et versement des retenues à la source sur les rémunérations versées aux sportifs résidents à la recette générale des finances de Paris, au plus tard, le 15 ème jour du trimestre civil suivant celui du paiement des rémunérations (CGI. Art. 1671B). Paiement des cotisations de sécurité sociale au plus tard le 15 du premier mois du trimestre civil qui suit celui du paiement des salaires pour l employeur dont l effectif est de 9 salariés au plus (Code de la Sécurité Sociale. Art. R et s.). T + 1 an Déclaration de TVA (associations) CA 12 annuelle (concernant l ensemble des opérations réalisées ) au plus tard le 24 janvier de l année suivante pour les organismes qui réalisent des opérations imposables (de manière permanente ou occasionnelle) bénéficiant de la franchise en taxe ou en base ou de la décote. Dépôt du compte rendu financier auprès de l autorité administrative qui a attribué une subvention d un montant supérieur à euros affectée à la manifestation dans les 6 mois suivant la fin de l exercice. Point 18 : La commission technique Elle se compose de : - Président du COL, - Directeur de Course, - Chef traceur national, - Traceurs nationaux. Elle est responsable de la mise en place et de l entretien des itinéraires de la compétition (voir document «Ski-alpinisme : Les officiels des compétitions nationales» de la FFME) La commission technique Elle se compose de : - Président du COL, - Directeur de course, - Délégué technique, - Chef traceur national, - Traceurs nationaux. Elle est responsable de la mise en place et de l entretien des itinéraires de la compétition. Point 19 : Traçage et balisage Drapeaux rectangulaires jaunes avec une barre noire en travers pour signaler les zones dangereuses Traçage et balisage 910 Drapeaux réglementaires (voir règles du jeu) signalant un danger. Point 20 : Traçage et balisage L entrée et la sortie des zones spécifiques ( 4.3.3) sont signalées par un marquage au sol. Supprimé Point 21 : Traçage et balisage les bifurcations des différentes catégories sont positionnées sur un poste de passage ou un point de contrôle; Traçage et balisage Les bifurcations des différentes catégories sont positionnées sur un point de contrôle; Point 22 : Le chef traceur Il est nommé par la FFME dans le cas des compétitions à titres, par l ISMF, sur proposition de la FFME, dans le cas des compétitions internationales, par le COL ou éventuellement par la FFME pour les autres compétitions. Rôle : Il conçoit, prépare et modifie les parcours, le traçage, le balisage et la mise en place des contrôleurs. Il coordonne l action des équipes de traceurs. Il contrôle ou fait contrôler la bonne mise en place du balisage. Il rend compte au directeur de course en permanence Le chef traceur 1011 Le chef traceur ne fait l objet d aucune sanction disciplinaire en cours. Ses compétences sont attestées par le brevet fédéral de Traceur national de compétition de skialpinisme. Pour les championnats de France, coupe de France et autres compétitions de niveau national ou international : La proposition de nomination du chef traceur peut être faite par l'organisateur à l'occasion de la demande d inscription au calendrier officiel. Cependant, le Département compétition garde l entière liberté de nomination du chef traceur. Pour les championnats départementaux et régionaux : Le comité départemental ou régional nomme le chef traceur selon les mêmes modalités que précédemment. Rôle : Il conçoit, prépare et modifie les parcours, en concertation avec le directeur de course, le délégué fédéral et le président de jury. Il planifie le traçage et le balisage et coordonne l action des équipes de traceurs. Il s assure de la mise en place des accessoires et équipements nécessaires au bon déroulement de la compétition, notamment les mesures de sécurité. Il prépare et accompagne sur le terrain la mise en place des contrôleurs, avec l aide du directeur de course. Il valide les barrières horaires et le planning de la compétition proposé par le directeur de course. Il contrôle ou fait contrôler la bonne mise en place du balisage. Il rend compte au directeur de course en permanence. Point 23 : Les officiels de la compétition Le directeur de course : son rôle est décrit dans le document Ski-alpinisme : Les officiels des compétitions nationales - Nommé par la FFME, sur proposition du COL. - Responsable en dernier ressort du COL. - Responsable en dernier ressort de l événement. - Décide si la course a lieu, suivant les conditions générales de l événement (tracés, météo, nivologie, ) en coordination avec le président de jury, le chef traceur et éventuellement les officiels ISMF. - Organise l événement sportif en respectant les règlements FFME, ISMF Le directeur de course Le directeur de course ne fait l objet d aucune sanction disciplinaire en cours. Ses compétences sont attestées par le brevet fédéral de Traceur national de compétition de skialpinisme et le brevet fédéral d Arbitre national de compétition de ski-alpinisme. Pour les championnats de France, coupe de France et autres compétitions de niveau national ou international : La proposition de nomination du directeur de course peut être faite par l'organisateur à l'occasion de la demande d inscription au calendrier officiel. Cependant, le Département compétition garde l entière 1112 liberté de nomination du directeur de course. Pour les championnats départementaux et régionaux : Le comité départemental ou régional nomme le directeur de course selon les mêmes modalités que précédemment. Rôle : Le directeur de course à un rôle de coordination générale. Il est le responsable de l organisation de la compétition. Il respecte les règles du jeu et d organisation de la FFME et de l ISMF, le cas échéant. Il supervise et coordonne le travail des traceurs, des contrôleurs et des différents personnels intervenant sur le parcours de la course. Il valide, avec le président de jury et le délégué fédéral, le parcours proposé par le chef traceur. Il élabore le plan de sécurité de la course. Il désigne les différents chefs de poste et de secteur. Il prépare et coordonne la mise en place des contrôleurs avec l aide du chef traceur et des chefs de secteurs. Il définit les barrières horaires et le planning de la compétition, avec l aide du chef traceur et du président de jury. Il veille à ce qu une liste des personnels sur le terrain soit préparée et émargée. Il prépare et coordonne les réunions de sécurité et la commission technique de la course. Il prépare et coordonne le briefing des coureurs et des bénévoles. Il autorise le départ après s être assure auprès du chef traceur et des différents chefs de poste que le parcours est prêt à recevoir les compétiteurs. Il peut annuler la compétition si les conditions générales de l évènement l imposent. Après la course, il s assure que chacun des personnels de terrain soit revenu. En cas d accident, il prend les mesures nécessaires pour alerter les secours et modifier ou arrêter la compétition si nécessaire. Point 24 : Les officiels de la compétition Le président de jury : son rôle est décrit dans le document Ski-alpinisme : Les officiels des compétitions nationales - Nommé : par la FFME dans le cas des compétitions officielles, par l ISMF dans le cas des compétitions internationales, éventuellement par la FFME pour les autres compétitions, - Garant de l équité sportive. - Coordonne l action des arbitres pendant toute la compétition. - Prend les décisions sur les points non prévus ou litigieux des règlements relatifs à la compétition. - Supervise le classement partiel des premiers compétiteurs. - Signe les classements officiels, en remet une copie au COL pour la publication officielle. - Reçoit les réclamations - Rédige un rapport officiel, à la fin de l événement, à l attention de la FFME. 1213 Le Président de jury Le Président de jury ne fait l objet d aucune sanction disciplinaire en cours. Ses compétences sont attestées par le brevet fédéral d Arbitre national de compétition de ski-alpinisme. Pour les championnats de France et coupe de France : Le Département compétition de la FFME nomme le Président de jury. Pour les opens nationaux : La proposition de nomination du Président de jury peut être faite par l'organisateur à l'occasion de la demande d inscription au calendrier officiel. Cependant, le Département compétition garde l entière liberté de nomination du Président de jury. Pour les championnats départementaux, régionaux et les opens nationaux : Le comité départemental ou régional nomme le Président de jury selon les mêmes modalités que précédemment. Rôle : Le président de jury est garant de l équité sportive. Il supervise le travail des arbitres et transmet les consignes sportives aux contrôleurs. Il valide, avec le directeur de course et le délégué fédéral, le parcours proposé par le chef traceur, en veillant à ce qu il respecte les règles du jeu et d organisation. Il valide les barrières horaires et le planning de la compétition proposé par le directeur de course. Il s assure que le départ soit donné conformément aux règles du jeu. Il s assure de la fiabilité du système de chronométrage. Il peut refuser de valider les résultats de la compétition si les conditions générales de l évènement l imposent. Il prend les décisions sur les points non prévus au règlement relatifs à la sportivité de l épreuve. Il supervise le classement partiel des premiers compétiteurs. Il signe les classements officiels, en remet une copie au COL pour la publication officielle. Il centralise les infractions observées par les membres du jury. Il attribue les pénalités. Il reçoit les réclamations et préside le jury d appel. Il rédige le rapport de la compétition, en concertation avec le délégué technique et le transmet à la FFME. Point 25 : Les officiels de la compétition L arbitre national du jury de course : son rôle est décrit dans le document Ski-alpinisme : Les officiels des compétitions nationales de la FFME. - Nommé : par la FFME, sur proposition du président du COL, dans le cas des compétitions officielles, par l ISMF dans le cas des compétitions internationales. éventuellement par la FFME pour les autres compétitions. 1314 L arbitre du jury de course L arbitre du jury de course ne fait l objet d aucune sanction disciplinaire en cours. Ses compétences sont attestées par le brevet fédéral d Arbitre national de compétition de ski-alpinisme. Pour les championnats de France et coupe de France : Le Département compétition de la FFME nomme l arbitre de jury de course. Pour les opens nationaux : La proposition de nomination de l arbitre du jury de course peut être faite par l'organisateur à l'occasion de la demande d inscription au calendrier officiel. Cependant, le Département compétition garde l entière liberté de nomination de l arbitre du jury de course. Pour les championnats départementaux et régionaux : Le comité départemental ou régional nomme l arbitre du jury de course selon les mêmes modalités que précédemment. Rôle : Assister le Président de jury dans ses missions. Point 26 : Les officiels de la compétition Le délégué fédéral : son rôle est décrit dans le document Ski-alpinisme : Les officiels des compétitions nationales de la FFME - Nommé par la FFME - Représente officiellement la FFME, vis-à-vis des autorités locales, des associations locales, de l association membre de la FFME en l absence du président de la FFME. - Coordonne les relations entre la FFME et le COL. - S assure de l application des règlements de la FFME et coordonne le travail des autres représentants de la FFME. - Correspond avec le médecin nommé par la direction des sports pour le contrôle anti-dopage. - Coordonne et prend part aux événements protocolaires et à la remise des récompenses. Le protocole est établi avec la FFME. - Rédige un compte-rendu à l attention de la FFME. En cas de manquement grave à la sécurité des personnes ou au respect des règlements FFME, son compte-rendu pourra servir de référence pour une demande d agrément l année suivante Le délégué fédéral Il est nommé : par la FFME Rôle : - Il représente officiellement la FFME, vis-à-vis des autorités locales, des associations locales, de l association membre de la FFME en l absence du président de la FFME ou de son représentant. - Il correspond avec le médecin nommé par la direction des sports pour le contrôle antidopage. 1415 - Il coordonne et prend part aux événements protocolaires et à la remise des récompenses. Le protocole est établi avec la FFME. - Il travaille en relation avec le délégué technique. Point 27 : Le délégué technique Il est nommé par la FFME. Rôle : Il approuve les critères techniques et l itinéraire de l événement. Propose et approuve des options alternatives dans le cas de situations conflictuelles ou de mauvais temps. Vérifie, avec le COL, que l événement sportif est organisé en respectant l environnement. Il peut demander et exiger le renforcement de mesures de sécurité Le délégué technique Il est nommé : par la FFME Rôle : - Il approuve les critères techniques et l itinéraire de l événement. - Il assiste de droit à la commission technique de la course, ainsi qu à la réunion de sécurité. - Il participe aux décisions du COL portant sur une modification du parcours ou une annulation de la compétition, ainsi que pour tout autre problème survenant lors de la course ou de sa préparation. - Il veille au respect des règles d organisation. - Il peut demander et exiger le renforcement de mesures de sécurité. - Il vérifie, avec le COL, que l événement sportif est organisé en respectant l environnement. Il peut assurer la responsabilité du délégué fédéral en cas d absence de celui-ci. - Il co-signe le rapport de course établi par le président de jury. Point 28 : Traçage et balisage Les parcours sont tracés sous la responsabilité du chef traceur, par des traceurs nationaux et des traceurs, suivant les règles établies dans Ski-alpinisme : Les officiels des compétitions nationales. Ils sont responsables : Traçage et balisage 15 Montrer encore
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