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Timestamp: 2016-10-26 21:32:40+00:00
Document Index: 125305730

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 83', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 86', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 77', 'art. 50', 'art. 4', 'art. 77', 'art. 4', 'art. 50', 'art. 54', 'art. 3', 'art. 99', 'art. 50', 'art. 66']

2C_777/2013 (17.02.2014)
2C_777/2013 � � Arr�t du 17 f�vrier 2014
repr�sent� par Me B�atrice Haeny, avocate,
D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel, (actuellement DEAS).
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 6 ao�t 2013.
A.________, ressortissant du B�nin, n� en 1975, est entr� en Suisse au mois de juillet 2004 et a d�pos� une demande d'asile, d�finitivement rejet�e par la Commission suisse de recours en mati�re d'asile le 28 octobre 2004. Il a b�n�fici� d'une formation en informatique dans le cadre de l'aide au retour et l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve a prolong� son d�lai de d�part � plusieurs reprises, la derni�re fois jusqu'au 15 f�vrier 2007.
�Le 2 f�vrier 2007, A.________ a �pous�, � C.________, une ressortissante suisse, B.________, m�re de trois enfants, et a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour pour regroupement familial dans le canton de Neuch�tel, prolong�e la derni�re fois jusqu'au 2 f�vrier 2012. Les �poux se sont s�par�s pour la deuxi�me fois le 30 juin 2011, puis ont �t� autoris�s � vivre s�par�s par d�cision du Tribunal r�gional du Littoral et Val-de-travers du 23 novembre 2011. Durant leur mariage, les �poux avaient b�n�fici� de l'aide sociale pour un montant de 146'307 fr.55.
Par d�cision du 21 mars 2012, le Service des migrations du canton de Neuch�tel a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de A.________, au motif que son int�gration ne pouvait �tre consid�r�e comme r�ussie, qu'il �margeait totalement � l'aide sociale et qu'au vu des nombreux s�jours qu'il avait effectu�s au B�nin, o� il avait trois enfants d'une pr�c�dente union, la question de son centre d'int�r�t pouvait se poser. Le recours d�pos� par l'int�ress� aupr�s du D�partement de l'�conomie et de l'action sociale du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le D�partement) a �t� rejet� par d�cision du 31 d�cembre 2012.
�Statuant le 6 ao�t 2013 sur le recours de A.________, le Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel l'a rejet�, avec suite de frais. Il a retenu en bref que les �poux �taient s�par�s depuis le 30 juin 2011 et que leur mariage ne subsistait plus que formellement. Au vu de son parcours professionnel, l'int�ress� ne pouvait pas non plus se pr�valoir d'une int�gration r�ussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a de la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr; RS 142.20).
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal du 6 ao�t 2013, subsidiairement, au renvoi � cette autorit� pour nouveau jugement.
�Le Tribunal cantonal, le Service des migrations et le D�partement se r�f�rent � l'arr�t attaqu� et concluent au rejet du recours. L'Office f�d�ral des migrations propose �galement de rejeter le recours.
Par ordonnance pr�sidentielle du 19 septembre 2013, l'effet suspensif a �t� attribu� au recours. A sa demande, A.________ a aussi �t� autoris� � verser l'avance de frais en trois mensualit�s, par ordonnance pr�sidentielle du 4 octobre 2013.
1.1.�En vertu de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. En l'esp�ce, l'union conjugale du recourant avec une ressortissante suisse ne subsistant plus que formellement, celui-ci ne peut pas d�duire un droit � une autorisation de s�jour de l'art. 42 al. 1 LEtr. En revanche, dans la mesure o� le recourant soutient de mani�re plausible qu'il r�alise les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, il a potentiellement un droit � l'obtention d'une autorisation de s�jour en vertu de cette disposition, de sorte que son recours en mati�re de droit public �chappe au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (ATF 136 II 497 consid. 3.3 p. 501, 177 consid. 1.1 p. 179).
1.2.�Au surplus, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours, dirig� contre une d�cision d'une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), est recevable.
Invoquant l'art. 97 LTF, le recourant se plaint de l'appr�ciation arbitraire des preuves et des constatations manifestement inexactes des faits par l'instance pr�c�dente.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (cf. ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF).
�Lorsque la partie recourante - comme c'est le cas en l'esp�ce - s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (cf. ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; arr�t 2C_177/2013 du 6 juin 2013, consid. 2.1).
2.2.�Le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir retenu arbitrairement qu'il n'avait jamais �t� ind�pendant financi�rement et qu'il ne pouvait s'assumer sans les indemnit�s de l'assurance-ch�mage, alors qu'il a �t� engag� par l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (ci-apr�s: l'EVAM) depuis le 1er avril 2012 et ne touche plus l'assistance sociale depuis le 29 f�vrier 2012.
�Contrairement � ce que soutient le recourant, la juridiction cantonale a tenu compte des �l�ments pr�cit�s dans son appr�ciation de la situation financi�re de l'int�ress�, qu'elle devait consid�rer globalement et non seulement au jour de sa d�cision. Elle a ainsi retenu que le recourant n'avait jamais eu un emploi stable � plein temps, ou lui permettant de subvenir � ses besoins ou � ceux de sa famille, et qu'il avait toujours �t� soutenu partiellement ou totalement par l'aide sociale. Elle en a d�duit que son emploi actuel � 50% � l'EVAM ne suffisait pas pour qu'il puisse s'assumer financi�rement et qu'aucun �l�ment ne permettait de dire comment il subviendrait � ses besoins � la fin des indemnit�s de ch�mage qui lui sont vers�es. Or, le recourant n'explique pas en quoi cette appr�ciation serait arbitraire et ne correspondrait pas � la r�alit� de son parcours professionnel. Il ne pr�tend pas davantage que son salaire actuel suffirait � couvrir ses besoins et � rembourser ses dettes, sans le versement des indemnit�s de ch�mage. Comme le Tribunal cantonal l'a relev� � juste titre, il n'a donc fourni aucun indice qui aurait permis de penser qu'il �tait dispos� � augmenter son taux d'activit� pour devenir ind�pendant financi�rement � la fin de d�lai-cadre o� il ne toucherait plus les indemnit�s de ch�mage. Il s'ensuit que les premiers juges n'ont nullement �tabli les faits ni appr�ci� les preuves de fa�on arbitraire en retenant que le recourant n'avait jamais pu s'assumer lui-m�me financi�rement. Le recours doit donc �tre rejet� sur ce point.
Au fond, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir consid�r� � tort qu'il ne pouvait se pr�valoir d'une int�gration r�ussie, et partant, b�n�ficier de la prolongation de son autorisation de s�jour.
�En l'esp�ce, les autorit�s pr�c�dentes ont admis que l'union conjugale avait dur� plus de trois ans. Seule demeure donc litigieuse la question de l'int�gration r�ussie.
3.2.�Le principe de l'int�gration doit permettre aux �trangers dont le s�jour est l�gal et durable de participer � la vie �conomique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr; cf. ATF 134 II 1 consid. 4.1 p. 4). D'apr�s l'art. 77 al. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201), un �tranger s'est bien int�gr�, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution f�d�rale (let. a) et qu'il manifeste sa volont� de participer � la vie �conomique et d'apprendre la langue nationale parl�e au lieu de domicile (let. b). Selon l'art. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur l'int�gration des �trangers (OIE; RS 142.205), la contribution des �trangers � l'int�gration se manifeste notamment par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution f�d�rale (let. a), par l'apprentissage de la langue nationale parl�e sur le lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode de vie suisse (let. c) et par la volont� de participer � la vie �conomique et d'acqu�rir une formation (let. d). Le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que l'adverbe "notamment", qui est employ� tant � l'art. 77 al. 4 OASA qu'� l'art. 4 OIE, illustre le caract�re non exhaustif des crit�res d'int�gration qui sont �num�r�s par ces dispositions et met aussi en exergue le fait que la notion "d'int�gration r�ussie" doit s'examiner � l'aune d'une appr�ciation globale des circonstances (arr�ts 2C_749/2011 du 20 janvier 2012, consid. 3.2; 2C_427/2011 du 26 octobre 2011, consid. 5.2; 2C_839/2010 du 25 f�vrier 2011, consid. 7.1.2).
�Un �tranger qui obtient, m�me au b�n�fice d'un emploi � temps partiel, p. ex. en tant que nettoyeur, un revenu de l'ordre de 3'000 fr. mensuels qui lui permet de subvenir � ses besoins jouit d'une situation professionnelle stable (arr�t 2C_426/2011 du 30 novembre 2011, consid. 3.3). Il importe peu que l'ind�pendance financi�re r�sulte d'un emploi peu qualifi�. L'int�gration r�ussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'implique en effet pas n�cessairement la r�alisation d'une trajectoire professionnelle particuli�rement brillante au travers d'une activit� exerc�e sans discontinuit� (arr�t pr�cit� 2C_749/2011, consid. 3.3). L'essentiel en la mati�re est que l'�tranger subvienne � ses besoins, n'�marge pas � l'aide sociale et ne s'endette pas (cf. arr�t 2C_430/2011 du 11 octobre 2011, consid. 4.2). Il n'y a en revanche pas d'int�gration r�ussie lorsqu'il n'exerce pas d'activit� lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il d�pend des prestations sociales pendant une p�riode relativement longue (arr�t 2C_930/2012 du 10 janvier 2013, consid. 3.1 et les arr�ts cit�s).
Dans l'examen de ces crit�res d'int�gration, les autorit�s comp�tentes disposent d'un large pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec retenue (cf. art. 54 al. 2 et 96 al. 1 LEtr; art. 3 OIE; arr�ts pr�cit�s 2C_930/2012 consid. 3.1; 2C_749/2011 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s).
3.3.�En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a admis que le recourant savait le fran�ais, langue officielle du B�nin, et qu'il n'avait pas de casier judiciaire. L'int�ress� avait toutefois fait l'objet de huit poursuites, dont sept s'�taient sold�es par des actes de d�faut de biens pour un montant total de 3'864 fr. 95. A cet �gard, les pi�ces nouvelles que le recourant produit pour d�montrer qu'il est en train de r�gulariser sa situation et de d�sint�resser l'ensemble de ses cr�anciers sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Au surplus, depuis le mariage, jusqu'� la s�paration des �poux au 30 juin 2011, la famille avait aussi �t� soutenue par l'aide sociale pour un montant s'�levant � 146'307 fr. 55, auquel s'ajoutaient les aides encore vers�es apr�s la s�paration. Retra�ant son parcours professionnel, la juridiction cantonale a constat� que le recourant avait effectu�, d'octobre 2008 � f�vrier 2011, diverses missions � temps partiel, de 7 � 16 heures par semaine, pour l'entreprise Dosim SA. D�s le 1er avril 2011, il avait �t� engag� � temps partiel pour la soci�t� Hotelis, � Lausanne, puis par l'EVAM d�s le 18 janvier 2012 en qualit� d'encadrant de cuisine, engagement qui avait pass� � 50% pour une dur�e ind�termin�e � partir du 1er avril 2012. Sur ce point, le recourant se borne � soutenir qu'il a r�ussi � se passer de l'aide sociale depuis le 29 f�vrier 2012 et qu'il subvient maintenant � ses besoins. Selon l'arr�t attaqu� toutefois, tel est le cas gr�ce aux indemnit�s de ch�mage vers�es (cf. supra consid. 2.2). Il faut donc admettre que son travail actuel � 50% est insuffisant pour lui permettre de s'assumer seul � long terme et de rembourser ses dettes. Pour le reste, le recourant n'explique pas pourquoi il n'a jamais travaill� � temps complet et n'a pas vraiment fait d'efforts pour s'int�grer professionnellement, pr�f�rant �tre assist� avant et durant son mariage. Sur le plan social, le recourant ne fournit pas non plus d'indices d'une int�gration r�ussie en dehors des liens qu'il a maintenus avec ses compatriotes en Suisse et au B�nin, o� vivent d'ailleurs ses trois enfants. Le fait de participer � des activit�s paroissiales, pour autant qu'il soit attest�, ne suffit pas.
3.4.�Au vu de tous ces �l�ments, le Tribunal cantonal n'a pas viol� le droit f�d�ral en retenant que le recourant ne pouvait pas se pr�valoir d'une int�gration r�ussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Ces �l�ments ne permettent pas non plus de conclure que le refus de prolonger l'autorisation du recourant serait disproportionn�.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, avec suite de frais � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service des migrations et au D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.