Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=1684-PGP&datePlan=2017-05-10&bg=2997&bd=2998&niv=5
Timestamp: 2019-09-23 03:49:23+00:00
Document Index: 56845075

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', 'arrêt ', '§ 20', '§ 30', '§ 40']

BOFiP-BIC-AMT-10-30-10-20170104
1 (BOFiP-BIC-AMT-10-30-10-§ 1-04/01/2017)
10 (BOFiP-BIC-AMT-10-30-10-§ 10-04/01/2017)
Bien entendu, le prix de revient d'un élément de l'actif immobilisé à retenir pour le calcul des amortissements n'est opposable à l'Administration que dans la mesure où la décision d'acquérir cet élément et le prix consenti se rattachent à une gestion commerciale normale ( CE, arrêt du 1 er février 1978, n° 3402 ).
20 (BOFiP-BIC-AMT-10-30-10-§ 20-04/01/2017)
30 (BOFiP-BIC-AMT-10-30-10-§ 30-04/01/2017)
40 (BOFiP-BIC-AMT-10-30-10-§ 40-04/01/2017)
Ces divers cas sont étudiés dans la partie consacrée à l'examen des règles de détermination du prix de revient à retenir comme base de l'amortissement ( BOI-BIC-AMT-10-30-30-10 ).