Source: http://www.gondrand.fr/mentions-legales/
Timestamp: 2019-05-23 22:50:57+00:00
Document Index: 201646802

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 28', '§ 195', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 77', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 4', 'art. 6', '§ 15']

Mentions légales - GONDRAND
GONDRAND > Mentions légales
Les informations contenues sur ce site web sont constamment révisées et mises à jour par Gondrand Group SA. Malgré tout le soin apporté, il se peut toutefois que les informations aient changé entre-temps. Toute responsabilité ou garantie quant à l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations mises à disposition ne peut donc pas être assumée. Il en va de même pour tous les sites internet auxquels il est fait référence par le biais d’un lien hypertexte. Gondrand Group SA n’est pas responsable du contenu des sites internet auxquels il est possible d’accéder par une telle connexion. En outre, Gondrand Groups SA se réserve le droit de modifier ou de compléter les informations fournies. Le contenu et la structure des sites internet de Gondrand Group SA sont protégés par le droit d’auteur. La reproduction d’informations ou de données, en particulier l’utilisation de textes, de parties de textes ou d’images nécessite l’accord préalable de Gondrand Groups SA.
Nous vous informons par la présente selon les articles 13, 14 et 21 du RGPD sur le traitement de vos données personnelles et vos droits à cet égard. Le traitement détaillé des données et leur utilisation dépendent en grande partie des services demandés ou convenus.
Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) dans le but d’établir, de mettre en œuvre et d’exécuter le contrat et de réaliser des mesures précontractuelles. Dans la mesure où la communication de données à caractère personnel est nécessaire pour l’établissement ou l’exécution de relations contractuelles ou dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles, le traitement est régi par l’art. 6 para. 1 lit. b du RGPD.
Dans la mesure où vous nous donnez votre consentement explicite au traitement des données personnelles à des fins spécifiques (par exemple, la divulgation de données à des tiers, l’évaluation des données à des fins de marketing, l’approche promotionnelle), la légalité de ce traitement est basée sur votre consentement conformément à l’Art. 6 par. 1 a du RGPD. Un consentement accordé peut être révoqué à tout moment (voir article 9 de cette politique de confidentialité). Veuillez noter que la révocation ne fonctionne que pour l’avenir. Le traitement qui a eu lieu avant la révocation n’est pas affecté.
Si la loi l’exige et l’autorise, nous traitons vos données au-delà des buts réels du contrat afin de remplir les obligations légales (Art. 6 (1) (c) RGPD). En outre, le traitement est effectué par nous ou par des tiers pour protéger des intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; nous vous en informerons séparément, en indiquant l’intérêt légitime, dans la mesure où cela est prescrit par la loi.
Nous traitons les données relatives à la justification du contrat ou aux mesures précontractuelles. Il peut s’agir d’informations générales vous concernant ou concernant votre entreprise (telles que votre nom, votre adresse et vos coordonnées) et toute autre information que vous nous fournissez dans le cadre de la justification du contrat.
4. Formulaire en ligne de demande de devis
Un formulaire sera disponible sur notre site internet et vous pouvez l’utiliser pour nous contacter afin d’obtenir un devis gratuit de nos services par mail. Le transfert de données personnelles via le formulaire en ligne est exclusivement crypté. Si vous le permettez, les données saisies dans le champ de saisie nous seront transmises et enregistrées. Ces données sont : le type de fret, la ville de départ de la livraison, la ville de destination de la livraison, les conditions commerciales, le poids (KG), les dimensions et l’e-mail. Lors de l’envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées : date et heure. Dans ce contexte, les données ne sont pas communiquées à des tiers. Les données sont traitées exclusivement dans le cadre de l’affectation citée — pour vous envoyer une offre.
Vos données personnelles seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins de leur collecte. Les données personnelles collectées pour demander un devis seront effacées dès que l’offre aura été envoyée et qu’un contact opportun avec vous aura eu lieu ou aura échoué. La poursuite du traitement n’a lieu que si elle est nécessaire dans le cadre de la conclusion et de l’exécution d’un contrat ou pour l’exécution des finalités contractuelles qui en découlent.
Nous ne divulguons vos données personnelles au sein de notre société qu’aux départements qui en ont besoin pour remplir les obligations contractuelles et légales ou pour mettre en œuvre nos intérêts légitimes. Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à des sociétés qui nous sont affiliées, dans la mesure permise par les objectifs et la base juridique énoncés à l’article 3 de la Politique de confidentialité. Vos données personnelles seront traitées en notre nom sur la base de contrats de traitement des commandes conformément à l’art. 28 du RGPD. Dans ce cas, nous veillons à ce que le traitement des données personnelles s’effectue conformément au règlement général sur la protection des données. Les catégories de destinataires dans ce cas sont les fournisseurs d’hébergement ainsi que les fournisseurs de systèmes et de logiciels de gestion de la clientèle.
Le transfert de données à des destinataires extérieurs à l’entreprise n’est différent que dans la mesure permise ou exigée par la loi, la divulgation pour le traitement et donc pour exécuter le contrat ou, à votre demande, pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles ou pour vous fournir des informations. Dans ces conditions, les destinataires de données à caractère personnel peuvent être par exemple :
– Les organismes et institutions publics (par exemple le ministère public, la police, les autorités de surveillance, les autorités fiscales) dans le cas d’une obligation légale ou réglementaire.
– Les bénéficiaires pour lesquels la divulgation aux fins de l’établissement ou de l’exécution du contrat est directement requise, par exemple : Compagnies maritimes, compagnies aériennes, compagnies de transbordement, prestataires de services logistiques et agents. Dans le cadre d’une vérification de crédit, nous transmettons des informations d’entreprise à Creditsafe.
– D’autres destinataires des données peuvent être ceux pour lesquels vous nous avez donné votre consentement au transfert des données.
6. Transmission à un pays tiers
Un transfert de données personnelles vers des pays en dehors de l’EEE (Espace économique européen) ou vers une organisation internationale n’aura lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou, à votre demande, à l’exécution de mesures précontractuelles ou si vous nous avez donné votre consentement légal. Ces destinataires peuvent être les agents locaux, compagnies maritimes, compagnies aériennes et autres prestataires de services logistiques dans le cadre de notre traitement des commandes.
Si nécessaire, nous traitons et conservons vos données personnelles pendant toute la durée de notre relation commerciale, ce qui inclut, par exemple, la conclusion et l’exécution d’un contrat ou pour la réalisation de l’objectif contractuel. En outre, nous sommes soumis à diverses obligations en matière de stockage et de documentation qui découlent, entre autres, du Code de commerce allemand (HGB) et du Code des impôts (AO). Les délais de conservation et de documentation sont de deux à dix ans. Enfin, le délai de conservation est également jugé par les délais de prescription légaux, qui peuvent être, par exemple, selon les §§ 195 et suivants du Code civil (BGB) généralement trois ans, dans certains cas, mais aussi jusqu’à trente ans.
16 RGPD, le droit de rétractation selon l’art. 17 RGPD, le droit à la limitation du traitement en vertu de l’art. 18 RGPD, le droit à la communication selon l’art. 19 RGPD ainsi que le droit de transfert de données de l’art. 20 RGPD.
En outre, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est illicite, vous avez un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données en vertu de l’art. 77 RGPD. Le droit de recours est sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.
Si le traitement des données est basé sur votre consentement, vous êtes en accord avec l’art. 7 paragraphe 3 RGPD se réserve le droit de révoquer à tout moment le consentement à l’utilisation de vos données personnelles avec effet futur. Veuillez noter qu’il se peut que nous ayons besoin de conserver certaines données pour nous conformer à la réglementation pendant une certaine période de temps.
Dans la mesure où le traitement des données personnelles vous concernant en vertu de l’art. 6 para. 1 lit. f RGPD pour la protection des intérêts légitimes, vous avez selon l’art. 21 RGPD le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ces données pour des raisons qui découlent de votre situation particulière. Nous ne traiterons plus ces renseignements personnels à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux de traitement qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement a pour but de faire valoir, d’exercer ou de défendre des revendications juridiques.
9. Nécessité de fournir des données personnelles
En principe, nous n’utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée au sens de l’art. 22 RGPD pour justifier ou mettre en œuvre la relation d’affaires et pour les mesures précontractuelles. Si nous utilisons ces procédures dans des cas individuels, nous vous en informerons séparément ou obtiendrons votre consentement, si la loi l’exige. Pour sauvegarder vos droits, vous pouvez toujours nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus.
Notre politique de confidentialité doit être facile et compréhensible pour tous. La politique de protection de la vie privée utilise généralement les termes officiels du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les définitions officielles se trouvent à l’art. 4 RGPD.
Les données collectées ne sont utilisées qu’à des fins statistiques et pour améliorer le site internet. Toutefois, l’exploitant du site se réserve le droit de vérifier rétroactivement les fichiers journaux du serveur en cas de preuve concrète d’une utilisation illicite.
13. Google — remarques générales
Pour plus d’informations sur le traitement des données par Google, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google. Vous pouvez également modifier vos paramètres dans le centre de confidentialité afin de gérer et de protéger vos données. Vous pouvez également en savoir plus sur l’utilisation des données de Google par Google, les options d’embauche et d’exclusion sur les sites web de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr (« Google’s Privacy Policy ») https : //www.google.com/intl/en/policies/privacy/partners/ (« Google utilise vos données lorsque vous utilisez les sites web ou applications de nos partenaires »), http://www.google.com/policies/technologies/ annonces (« Utilisation des données à des fins promotionnelles »), http://www.google.com/settings/ads (« Gérer les informations que Google utilise pour vous afficher des annonces ») et http://www.google.com/ads/ préférences/(« Déterminer quelles annonces Google vous montre »).
« Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. (Google) Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour établir des rapports sur l’activité du site web à l’intention des exploitants de sites web et pour fournir d’autres services liés à l’activité du site web et à l’utilisation d’internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers si la loi l’exige ou dans la mesure où des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’associera jamais votre adresse IP à d’autres données de Google Inc. Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; toutefois, veuillez noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web dans toute leur étendue. En utilisant ce site internet, vous consentez au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »
Nous n’utilisons Google Analytics qu’avec l’anonymisation IP activée. Cela signifie que l’adresse IP des utilisateurs est raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’Accord sur l’Espace économique européen, ce qui permet d’exclure toute relation de personne à personne. La société américaine Google Inc. est certifiée pour l’US Privacy Shield, qui garantit le respect du niveau de protection des données dans l’UE. Le traitement est effectué conformément à l’art. 6 para. 1 lit. f RGPD ou § 15 Abs. 3 TMG en raison de notre intérêt légitime dans l’analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d’optimisation et de marketing.
15. Extension de navigateur pour désactiver Google Analytics
L’extension de navigateur avec option de refus de Google Analytics permet aux visiteurs du site web de mieux contrôler les données sur les sites Google Analytics auxquels ils accèdent qui sont collectées. Le module complémentaire informe le JavaScript (ga.js) de Google Analytics qu’aucune information sur la visite du site ne doit être transmise à Google Analytics. Si vous voulez utiliser cette fonctionnalité, téléchargez l’add-on et installez-le pour votre navigateur web actuel. L’extension de navigateur pour désactiver Google Analytics est disponible pour Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox Apple Safari et Opera.
Lien : Browser-Add-onClick
16. Règles de confidentialité pour l’utilisation de Google Maps
Pour afficher visuellement des informations géographiques, ce site utilise l’API Google Maps. Lors de l’utilisation de Google Maps, Google collecte, traite et utilise également des données sur l’utilisation des fonctions de Google Maps par les visiteurs des sites web. Les conditions d’utilisation de Google Maps se trouvent à l’adresse http://www.google.com/intl/en_fr/help/terms_maps.html (« Conditions d’utilisation de Google Maps »). Vous consentez automatiquement à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données automatisées collectées par Google Inc, 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, leurs agents et des tiers lorsque vous utilisez ce site.
17. Cookies<
Nous utilisons des cookies dans notre offre en ligne sur différentes pages afin de rendre l’utilisation de notre site web confortable et de permettre l’utilisation de certaines fonctions. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil et stockés par votre navigateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés après votre visite. D’autres cookies restent stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.
Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à être informé de la configuration des cookies et à n’autoriser les cookies que dans des cas individuels, à exclure l’acceptation des cookies dans des cas spécifiques ou en général, ou à permettre la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de notre site web.
Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver les cookies pour votre navigateur en cliquant sur les liens suivants.
Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=de&hlrm=fr&answer=95647
Opéra : https://praxistipps.chip.de/opera-cookies-blocken-so-gehts_29987
Vous pouvez également gérer individuellement les cookies de nombreuses entreprises et fonctions utilisées à des fins publicitaires. Utilisez les outils d’utilisation appropriés, disponibles à l’adresse https://www.aboutads.info/choices/ ou http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices