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Timestamp: 2016-10-23 01:20:28+00:00
Document Index: 278895348

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 83', 'art. 83', 'in fine', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_350/2016 (29.04.2016)
2C_350/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 29 avril 2016
repr�sent� par Me V�ronique Fontana, avocate,
R�examen, autorisation de s�jour,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 10 mars 2016.
Par d�cision du 26 ao�t 2014, le Service cantonal de la population du canton de Vaud (ci-apr�s : le Service cantonal) a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________, ressortissant kosovar mari� � une ressortissante suisse, en raison des condamnations p�nales dont il avait fait l'objet pour avoir commis des actes sexuels avec des enfants et un viol sur une adolescente. Par arr�t du 2 juillet 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s : le Tribunal cantonal) a rejet� le recours que X.________ a d�pos� contre la d�cision du 26 ao�t 2014. Par arr�t 2C_759/2015 du 10 septembre 2015, le Tribunal f�d�ral a rejet� un recours dirig� contre l'arr�t du 2 juillet 2015.
Par d�cision du 12 novembre 2015, le Service cantonal a d�clar� irrecevable, subsidiairement a rejet� une demande de r�examen de la d�cision du 26 ao�t 2014, qui avait �t� d�pos�e le 30 octobre 2015 et �tait motiv�e par des probl�mes de sant� qui rendaient le renvoi impossible.
Le 23 d�cembre 2015, sous la plume d'un nouveau mandataire, X.________ a pr�sent� une nouvelle demande de r�examen au Service cantonal. Il demandait qu'il soit renonc� � son renvoi au Kosovo. Par d�cision du 12 janvier 2016, ex�cutoire nonobstant recours, le Service cantonal l'a d�clar�e irrecevable, subsidiairement l'a rejet�e et a imparti � X.________ un d�lai imm�diat pour quitter la Suisse.
Le 8 f�vrier 2016, X.________ a recouru contre la d�cision du 12 janvier 2016 aupr�s du Tribunal cantonal. Il a conclu � ce que son renvoi soit d�clar� impossible et qu'une admission provisoire lui soit d�livr�e.
Par arr�t du 10 mars 2016, le Tribunal cantonal a rejet� le recours du 8 f�vrier 2016. Il a jug� en substance que les probl�mes de sant� invoqu�s par l'int�ress� et la relation de ce dernier avec son �pouse avaient d�j� �t� examin�s par l'autorit� intim�e dans sa d�cision du 12 novembre 2015, qui �tait entr�e en force.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel pour violation de l'art. 29 Cst., X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 10 mars 2016 par le Tribunal cantonal et de renvoyer la cause � ce dernier afin qu'il statue sur le recours du 23 d�cembre 2015. Il demande l'effet suspensif et la renonciation aux frais de proc�dure.
Comme le rel�ve � juste titre le recourant lui-m�me, il ne peut pas se pr�valoir de mani�re soutenable de son mariage avec une ressortissante suisse vu l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 10 septembre 2015 qui a refus� le renouvellement de l'autorisation de s�jour, de sorte qu'au regard de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte. A cela s'ajoute que le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent le renvoi (art. 83 let. c ch. 4 in fine LTF).
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant soutient que son droit d'�tre entendu a �t� viol�. Selon lui, le fait de consid�rer l'�criture du 23 d�cembre 2015 comme une demande de r�examen l'a emp�ch� de b�n�ficier d'un contr�le judiciaire sur la d�cision du 12 novembre 2015, notamment sur l'ex�cution du renvoi. Il expose � cet effet les dispositions du droit cantonal de proc�dure qui auraient �t� viol�es par l'instance pr�c�dente.
5.1.�Dans la mesure o� le recourant se plaint de la violation du droit cantonal de proc�dure par l'instance pr�c�dente ou l'autorit� intim�e (sur cette question, cf. ATF 141 I 36 consid. 1.3 p. 41), ses griefs ne respectent pas les exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF en mati�re de violation des droit fondamentaux. Ceux-ci ne seront par cons�quent pas examin�s.
5.2.�Dans la mesure o� le recourant all�gue n'avoir pu b�n�ficier d'un contr�le judiciaire sur la d�cision du 12 novembre 2015, il se plaint en r�alit� mais en vain de d�ni de justice. En effet, une autorit� se rend coupable d'un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui pr�sentent une certaine pertinence ou de prendre en consid�ration des all�gu�s et arguments importants pour la d�cision � rendre (cf. ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 248; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 III 440 consid. 2a p. 441).
Or, en l'esp�ce, il ressort des faits de l'arr�t attaqu� - qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) et que le recourant n'a pas critiqu�s conform�ment aux exigences de l'art. 97 al. 1 LTF - d'abord, que, le 23 d�cembre 2015, X.________ a pr�sent� une nouvelle demande de r�examen au Service cantonal concluant � ce qu'il soit renonc� � son renvoi, ensuite, que le Service cantonal a d�clar� cette demande irrecevable, subsidiairement l'a rejet�e et, enfin, qu'il n'est nulle part fait mention d'un grief d�ment all�gu� adress� � l'instance pr�c�dente qui viserait � se plaindre de ce que l'�criture du 23 d�cembre 2015 a �t� consid�r�e � tort comme une demande de r�examen. Il s'ensuit que l'instance pr�c�dente n'a pas omis de se prononcer sur un grief - inexistant - qui aurait eu vocation � remettre en cause la qualification de demande de r�examen de l'�criture du 23 d�cembre 2015.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en application de la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 LTF. La requ�te d'effet suspensif est ainsi devenue sans objet. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, la demande de renonciation aux frais judiciaires doit �tre rejet�e (art. 64 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice r�duits devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
La demande de renonciation aux frais judiciaires est rejet�e.