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Timestamp: 2016-10-26 13:38:37+00:00
Document Index: 325714322

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 83', 'art. 51', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 42', 'art. 86', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 122', 'art. 68', 'art. 66', 'art. 68']

8C_53/2012 (06.06.2012)
Droit de la fonction publique (r�siliation sans pr�avis; proc�dure administrative),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour administrative, du 29 novembre 2011.
Apr�s avoir travaill� plusieurs ann�es au sein du service Y.________ de l'H�pital X.________, M.________ a �t� transf�r�e en 1998 au service Z.________. Le 19 mars 2009, l'employeur lui a adress� un avertissement, en raison d'une altercation entre elle et une coll�gue de travail.
Le 26 mai 2010, M.________ a eu un entretien avec le chef du service V.________ de l'H�pital et le chef du service des ressources humaines, S.________, au cours duquel ils lui ont reproch� des comportements inappropri�s et propos� de l'affecter � un autre site, au service Y.________. Dans l'apr�s-midi du m�me jour, l'int�ress�e a eu une altercation avec l'une de ses coll�gues, F.________. Le lendemain, le 27 mai 2010, l'H�pital X.________ a signifi� � M.________ la r�siliation imm�diate de son contrat de travail pour justes motifs (courrier sign� par S.________ et B.________, Chef du d�partement Finances et services). Par courriers des 1er juin et 1er juillet 2010, M.________ a contest� la r�siliation avec effet imm�diat, ensuite de quoi l'employeur a saisi la Commission paritaire de l'H�pital X.________. Lors d'une s�ance tenue le 14 septembre 2010, la Commission est arriv�e � la conclusion que la Convention collective de travail pour le personnel de l'H�pital X.________ (ci-apr�s: CCT) avait �t� respect�e et qu'il ne lui appartenait pas d'�tablir si le juste motif de r�siliation �tait "recevable", seul un tribunal disposant des comp�tences pour statuer � ce sujet. Le 7 mars 2011, l'H�pital X.________ a d�clar� irrecevable l'opposition de M.________ pour cause de tardivet�, en pr�cisant que d�t-elle �tre consid�r�e comme recevable, elle aurait de toute fa�on d� �tre rejet�e. Cette d�cision �tait ex�cutoire nonobstant recours.
M.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour administrative, en concluant � son annulation et � ce que l'H�pital X.________ soit condamn� � lui verser une indemnit� de six mois de salaire en raison de la r�siliation injustifi�e de son contrat de travail avec effet imm�diat. En cours de proc�dure, elle a retir� sa conclusion relative au paiement en sa faveur de l'indemnit� sollicit�e, dans la mesure o� elle requ�rait sa r�int�gration. Apr�s avoir ordonn� l'�dition du dossier p�nal ouvert � la suite de la plainte d�pos�e par M.________ contre F.________, la comparution personnelle des parties et l'audition de diff�rentes personnes appel�es � fournir des renseignements, la Cour administrative du Tribunal cantonal jurassien a rejet� le recours, par jugement du 29 novembre 2011.
M.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, elle conclut principalement � l'annulation de la r�siliation du contrat de travail avec effet imm�diat et � ce que soit ordonn�e sa r�int�gration au sein de l'H�pital X.________. A titre subsidiaire, elle requiert le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement au sens des consid�rants. Elle sollicite par ailleurs le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
l'H�pital X.________ conclut au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. Le Tribunal cantonal s'est d�termin� dans le m�me sens. Les parties se sont exprim�es sur leurs �critures respectives.
Le jugement entrepris a �t� rendu en mati�re de rapports de travail de droit public au sens de l'art. 83 let. g LTF. Dans la mesure o� la contestation porte principalement sur la r�int�gration de la recourante, il s'agit d'une contestation de nature p�cuniaire, de sorte que le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre pas en consid�ration. La valeur litigieuse atteint par ailleurs le seuil de 15'000 fr. ouvrant la voie du recours en mati�re de droit public en ce domaine (art. 51 al. 2 et 85 al. 1 let. b LTF).
Pour le surplus, interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF), le recours en mati�re de droit public est recevable. Il l'est �galement sous l'angle des art. 42 et 106 al. 2 LTF relatif aux exigences de motivation du recours, quoi qu'en dise l'intim�, d�s lors que l'argumentation de la recourante est suffisamment pr�cise pour r�pondre � celles-ci. En particulier, en exposant en quoi son droit d'�tre entendue avait �t� viol� par l'intim�, elle s'en prend �galement au raisonnement des premiers juges qui n'ont pas admis son grief et, partant, � leur jugement conform�ment � l'art. 86 al. 1 let. d LTF.
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation des faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
Sous le titre "Fin des rapports de travail", l'art. 2.5 de la CCT, qui s'applique aux collaborateurs et collaboratrices des sites rattach�s � l'H�pital X.________, pr�voit que "les rapports de travail prennent fin dans les cas suivants: (...) g) r�siliation du contrat de travail pour justes motifs. Selon l'art. 2.5.3 ("R�siliation imm�diate du contrat de travail pour de justes motifs") de la CCT, "l'employeur et la collaboratrice peuvent r�silier imm�diatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs; la partie qui r�silie imm�diatement le contrat doit motiver sa d�cision par �crit avec indication des voies et du d�lai de recours, ce dernier �tant de 30 jours. Si les motifs se r�v�lent injustifi�s, la collaboratrice, � sa demande, est r�int�gr�e".
En ce qui concerne la proc�dure en cas de litige, l'art. 9.2 "Voies de droit" pr�voit ceci:
"En cas de litige, la collaboratrice a le droit de se faire repr�senter par une personne de son choix.
Les litiges entre la collaboratrice et l'employeur qui ne peuvent �tre aplanis � l'amiable sont r�gl�s selon la proc�dure suivante:
a) plainte / opposition �crite aupr�s de l'employeur;
b) l'employeur communique l'objet du litige � la commission paritaire. Il attend la position de la commission paritaire pour rendre sa d�cision �crite sur plainte / opposition, avec voie et d�lai de recours;
La recourante se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.), en invoquant qu'elle n'a pas �t� entendue entre les �v�nements du 26 mai 2010 et la d�cision du lendemain, par laquelle les rapports de travail ont �t� r�sili�s avec effet imm�diat. Elle reproche aux premiers juges d'avoir admis que la violation du droit d'�tre entendue qu'ils ont constat�e avait �t� r�par�e en proc�dure d'opposition. Selon elle, la gu�rison de la violation du droit d'�tre entendu ne doit �tre admise qu'exceptionnellement, par exemple lorsque la violation est de peu de gravit� et (cumulativement) que la r�paration du vice est dans l'int�r�t de l'administr�.
5.1 Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation doit entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s du recourant sur le fond (ATF 132 V 387 consid. 5.1 p. 390; 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437). Le contenu du droit d'�tre entendu et les modalit�s de sa mise en oeuvre sont d�termin�s en premier lieu par les dispositions de droit cantonal de proc�dure, dont le Tribunal f�d�ral ne revoit l'application et l'interpr�tation que sous l'angle restreint de l'arbitraire; il examine en revanche librement si les garanties minimales consacr�es par le droit constitutionnel f�d�ral sont respect�es (ATF 134 I 159 consid. 2.1.1 p. 161; consid. 5.2 non publi� aux ATF 136 I 39 de l'arr�t 8C_158/2009 du 2 septembre 2009 et les arr�ts cit�s).
Le droit d'�tre entendu est concr�tis� � l'art. 2.5.2 let. b de la CCT, invoqu� par la recourante, selon lequel avant de prononcer la r�siliation du contrat de travail, l'employeur entend la collaboratrice et lui donne la possibilit� de s'exprimer notamment sur les motifs invoqu�s contre elle. La recourante ne pr�tend pas que cette norme accorde une garantie du droit d'�tre entendu allant au-del� de celle de l'art. 29 al. 2 Cst., de sorte que son grief peut �tre examin� exclusivement � la lumi�re de la disposition constitutionnelle f�d�rale.
5.2 Le droit d'�tre entendu sert non seulement � �tablir correctement les faits, mais constitue �galement un droit indissociable de la personnalit� garantissant � un particulier de participer � la prise d'une d�cision qui touche sa position juridique. Il comprend, en particulier, le droit pour la personne concern�e de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos. En tant que droit de participation, le droit d'�tre entendu englobe donc tous les droits qui doivent �tre attribu�s � une partie pour qu'elle puisse faire valoir efficacement son point de vue dans une proc�dure (ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s., et les r�f�rences). L'�tendue du droit de s'exprimer ne peut pas �tre d�termin�e de mani�re g�n�rale, mais doit �tre d�finie au regard des int�r�ts concr�tement en jeu. L'id�e ma�tresse est qu'il faut permettre � une partie de pouvoir mettre en �vidence son point de vue de mani�re efficace (ATF 111 Ia 273 consid. 2b p. 274; 105 Ia 193 consid. 2b/cc p. 197).
5.3 Des faits constat�s par la juridiction cantonale, il ressort que le licenciement de l'intim�e a �t� prononc� le 27 mai 2010, sans que la recourante ait �t� entendue au pr�alable � ce sujet. Il s'agit l� d'une violation manifeste de son droit d'�tre entendue, d�s lors qu'elle n'a pas eu l'occasion de s'exprimer avant que la r�siliation avec effet imm�diat ne lui soit communiqu�e.
L'intim�, qui soutient le contraire en invoquant une appr�ciation anticip�e des preuves - il aurait d'embl�e renonc� � entendre la recourante, puisqu'elle aurait de toute fa�on contredit les d�clarations de F.________ sur le d�roulement de l'altercation du 26 mai 2010 -, confond plusieurs aspects du droit d'�tre entendu. Celui-ci comprend aussi le droit pour l'int�ress� de faire administrer des preuves pertinentes et d'obtenir que soit donn� suite � ses offres de preuve; une partie n'a en revanche pas droit � l'administration d'une preuve d�pourvue de pertinence, soit parce qu'elle porte sur une circonstance sans rapport avec le litige, soit parce qu'une appr�ciation anticip�e des preuves d�j� recueillies d�montre qu'elle ne serait pas de nature � emporter la conviction de la juridiction saisie (cf. ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157). Dans le cas particulier, c'est toutefois un autre aspect du droit d'�tre entendu que celui relatif � l'administration des preuves qui �tait en jeu et auquel l'intim� a port� atteinte. L'employeur n'a en effet pas respect� le droit de la recourante de s'exprimer avant qu'une d�cision ne soit rendue � son d�triment, � la garantie duquel il ne pouvait renoncer par une appr�ciation anticip�e des preuves. Son argumentation relative � l'absence de violation du droit d'�tre entendu est donc mal fond�e.
5.4 L'omission par l'intim� d'entendre la recourante avant de lui signifier son cong� constitue en l'esp�ce une violation grave de son droit d'�tre entendue. La d�cision de l'employeur avait en effet pour objet la r�siliation imm�diate des rapports de travail (pour justes motifs) et entra�nait de lourdes cons�quences pour l'int�ress�e qui se trouvait, du jour au lendemain, priv�e d'emploi et de salaire (voir arr�t 2P.63/2003 du 29 juillet 2003).
On ne voit pas, par ailleurs, au regard des faits constat�s par les premiers juges que des circonstances exceptionnelles eussent permis de faire l'�conomie du droit d'�tre entendu, telle que, par exemple, la n�cessit� d'agir rapidement afin de sauvegarder un int�r�t public gravement menac� (ATF 135 I 279 consid. 2.6.5 p. 287; 99 Ia 22 consid. c p. 24 s; MICHELE ALBERTINI, Der verfassungsm�ssige Anspruch auf rechtliches Geh�r im Verwaltungsverfahren des modernen Staates, th�se, 2000, p. 308). Par cons�quent, la r�siliation avec effet imm�diat ne pouvait �tre prononc�e qu'apr�s que la recourante eut �t� d�ment inform�e des raisons qui la justifiaient et qu'elle eut pu s'expliquer sur celles-ci et se d�fendre.
6.1 Selon la jurisprudence, la violation du droit d'�tre entendu - pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravit� particuli�re - est r�par�e lorsque la partie l�s�e a la possibilit� de s'exprimer devant une autorit� de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Toutefois, la r�paration de la violation du droit d'�tre entendu doit rester l'exception et n'est admissible que dans l'hypoth�se d'une atteinte qui n'est pas particuli�rement grave aux droits proc�duraux de la partie l�s�e. Si par contre l'atteinte est importante, il n'est pas possible de rem�dier � la violation (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 p. 285 et les arr�ts cit�s).
6.2 Se fondant sur ces principes jurisprudentiels, la juridiction cantonale a consid�r� que le vice de proc�dure avait �t� gu�ri dans la proc�dure d'opposition cons�cutive � la d�cision initiale, puisque la recourante avait pu faire valoir son point de vue et que la d�cision sur opposition avait �t� rendue par la m�me autorit� disposant d'un pouvoir d'examen identique.
6.2.1 L'opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d'une d�cision d'en obtenir le r�examen par l'autorit�, avant qu'un juge ne soit �ventuellement saisi (cf. ATF 125 V 118 consid. 2a p. 121; Grisel, Trait� de droit administratif, vol. II, p. 939). L'autorit� valablement saisie d'une opposition doit examiner � nouveau sa d�cision et se prononcer sur les points litigieux; si n�cessaire, elle proc�de dans ce cadre � des mesures d'instruction compl�mentaires et revoit sa d�cision au regard de l'�tat de fait ainsi compl�t�. Sa nouvelle d�cision ouvre le recours � l'instance sup�rieure (ATF 131 V 407 consid. 2.1.2.1 p. 411; voir aussi PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II: Les actes administratifs et leur contr�le, 3�me �dition, 2011, p. 630 n� 5.3.2.2).
6.2.2 Compte tenu de l'art. 2.5.3 de la CCT, selon lequel la d�cision portant sur la r�siliation imm�diate du contrat de travail doit comprendre l'indication "des voies et du d�lai de recours, ce dernier �tant de 30 jours", il appara�t tout d'abord que les parties contractantes de la CCT ont pr�vu la voie du recours contre la d�cision de r�siliation avec effet imm�diat. Il s'agit l� d'un moyen de droit qui a pour effet de porter l'affaire devant une autre autorit� que celle qui a pris la d�cision initiale, alors que l'opposition n'a, � l'inverse, pas d'effet d�volutif.
En ce qui concerne ensuite la proc�dure pr�vue par l'art. 9.2 de la CCT, que les parties ont apparemment suivie, on ne saurait d�duire de cette disposition qu'elle instaure r�ellement une proc�dure d'opposition avec toutes les garanties de proc�dure que cela implique, m�me si le terme "opposition" y est utilis�. La voie pr�vue impose en effet � l'employeur de communiquer l'objet du litige � la commission paritaire, dont les d�cisions "sont ind�pendantes du droit de porter plainte devant la justice" (art. 8.3.2 par. 2 de la CCT) et qui a la comp�tence de se prononcer sur l'interpr�tation de la CCT, de veiller au respect de la CCT et de se prononcer sur les diff�rends qui peuvent survenir, avant de recourir aux tribunaux (art. 8.3.3 par. 1 de la CCT). L'employeur doit alors attendre la position de la commission paritaire avant de rendre sa d�cision (sur opposition). On peut en d�duire que l'employeur confirme ou infirme sa d�cision initiale en fonction uniquement de la position de la commission paritaire, sans qu'il doive n�cessairement proc�der � un nouvel examen complet de sa d�cision initiale apr�s avoir, au besoin, effectu� une instruction compl�mentaire.
Enfin, au vu des pi�ces au dossier, l'intim� semble s'�tre content� de communiquer � la recourante certains documents avec sa d�cision du 7 mars 2011 (proc�s-verbaux de la commission paritaire du 14 septembre 2010 et d'audition de trois employ�s sur les faits survenus le 26 mai 2010, dat�s des 27 et 28 mai 2010). Il n'appara�t pas que l'employeur ait men� � cet �gard une v�ritable proc�dure d'opposition, avec une instruction impliquant la possibilit� pour la recourante de faire administrer des preuves ou, pour le moins, de se prononcer � leur sujet avant que la nouvelle d�cision ne soit rendue � son encontre.
6.3 Dans ces circonstances, il ne pouvait, en tout �tat de cause, �tre question d'une gu�rison de la violation du droit d'�tre entendue de la recourante qui rev�t, comme on l'a vu (consid. 5.4 supra), un caract�re grave.
6.4 Par ailleurs, ni la juridiction cantonale, ni l'intim� ne pr�tendent � juste titre que dite gu�rison aurait pu intervenir en instance cantonale. Lorsqu'elle est saisie d'un recours en mati�re de droit de la fonction publique, la Cour administrative du Tribunal cantonal jurassien s'impose en effet une certaine r�serve dans le contr�le de la validit� des d�cisions de l'autorit� d'engagement en vertu de l'art. 122 let. c ch. 2 de la Loi jurassienne de proc�dure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de proc�dure administrative) du 30 novembre 1978 (RS JU 175.1; arr�t de la Chambre administrative du Tribunal cantonal jurassien du 16 juin 1995, publi� in RJJ 1995 p. 336 ss). Dans la mesure o� la juridiction cantonale ne jouissait pas du m�me pouvoir d'examen que l'autorit� de d�cision, la violation du droit d'�tre entendu ne pouvait d�s lors pas �tre r�par�e dans la proc�dure de recours, et cela ind�pendamment de la question de sa gravit�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le jugement entrepris doit �tre annul�, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs de fond soulev�s par la recourante.
Etant donn� que l'arr�t attaqu� doit �tre annul�, il n'est pas n�cessaire non plus de statuer sur les autres conclusions de la recourante. En effet, il n'incombe pas au Tribunal f�d�ral, au stade actuel de la proc�dure, de se prononcer sur les cons�quences de l'annulation du jugement entrepris. Il incombera � la Cour administrative du Tribunal cantonal jurassien, � qui la cause doit �tre renvoy�e, de statuer sur ce point, ainsi que sur les frais et d�pens de l'instance cantonale (art. 68 al. 5 et 107 al. 2 LTF; arr�t 8C_322/2009 du 9 septembre 2009 consid. 3.2). Il convient d�s lors d'annuler uniquement le prononc� entrepris et de renvoyer la cause � la juridiction pr�c�dente pour nouveau jugement.
Vu l'issue du litige, l'intim�, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Il versera par ailleurs � la recourante une indemnit� � titre de d�pens (art. 68 al. 1 LTF), de sorte que la demande d'assistance judiciaire qu'elle a d�pos�e est sans objet.
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour administrative, du 29 novembre 2011 est annul�, la cause �tant renvoy�e � ladite juridiction pour nouveau jugement.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour administrative.