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Timestamp: 2016-10-25 13:56:43+00:00
Document Index: 275057908

Matched Legal Cases: ['art. 137', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 137', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 137']

96 IV 56
96 IV 5614. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 3 juillet 1970 dans la cause D. contre dame E. et Minist�re public du canton de Vaud.
Art. 173 ch. 2 CP. Bonne foi de l'�pouse qui, � l'appui d'une demande en divorce fond�e sur l'art. 137 CC, all�gue que son mari a entretenu des rapports sexuels avec une jeune fille. Consid�rants � partir de page 56
BGE 96 IV 56 S. 56
3. En all�guant, � l'appui de sa demande en divorce, que son mari avait entretenu des rapports sexuels avec D., dame E. a certes accus� la jeune fille de tenir une conduite contraire � l'honneur (art. 173 ch. 1 CP), � savoir d'�tre la complice d'un adult�re. Les �l�ments constitutifs du d�lit de diffamation sont ainsi r�unis. Cependant, l'inculp�e n'a pas agi sans motif suffisant (art. 173 ch. 3 CP), mais pour d�fendre ses int�r�ts dans un proc�s en divorce. D�s lors, elle n'encourt aucune peine, en vertu de l'art. 173 ch. 2 CP, si elle prouve qu'elle avait des raisons s�rieuses de tenir de bonne foi ses all�gations pour vraies. La jurisprudence est moins stricte, dans les exigences touchant � la preuve de la bonne foi, lorsque les assertions qui portent atteinte � l'honneur ont �t� faites dans un proc�s, en vue de sauvegarder des int�r�ts l�gitimes (RO 86 IV 175).
L'�poux qui ouvre une action en divorce et qui entend se pr�valoir de la cause d�termin�e pr�vue � l'art. 137 CC doit n�cessairement all�guer des faits dont il r�sulte que son conjoint a commis adult�re. Seule l'administration des preuves permettra de juger si les all�gations sont fond�es ou non. Aussi bien, l'�poux demandeur - ou son avocat - sera-t-il parfois plac� devant l'alternative de renoncer � d�fendre ses int�r�ts ou d'all�guer des faits attentatoires � l'honneur de la partie adverse ou d'un tiers et qui pourraient se r�v�ler inexacts. Du point de vue de l'art. 173 CP, il faut tenir compte de ces difficult�s pour examiner les motifs qu'avait le plaideur de se BGE 96 IV 56 S. 57convaincre de la v�racit� de ses all�gations ou de s'abstenir de les v�rifier (RO 86 IV 176).
Entendue par le Juge informateur, dame E. a d�clar�:
"Au mois d'ao�t 1968, j'ai appris par la m�re de la jeune fille (c'est-�-dire D.) que durant le s�jour de cette derni�re � B., mon mari n'avait pas cess� de lui courir apr�s. D'autre part, il m'est revenu que la jeune fille avait lav� le dos de mon mari alors qu'il �tait dans sa baignoire. J'ai rapport� ces faits � mon avocat. Je n'ai rien affirm� d'autre, bien que j'aie pens� que la jeune fille pouvait avoir entretenu des relations sexuelles avec mon mari."
Dans la mesure o� la demande en divorce �noncerait d'autres faits que les renseignements donn�s par l'inculp�e � son avocat, celui-ci en serait seul responsable. Toutefois, l'autorit� cantonale a manifestement consid�r� que dame E. avait admis le contenu de la demande. Et elle a jug� avec raison que l'inculp�e pouvait de bonne foi tenir pour vraie la d�duction tir�e des renseignements dont elle disposait. En effet, elle avait appris d'une source apparemment digne de foi que son mari avait emmen� la jeune fille � B., qu'il l'avait log�e dans une chambre communiquant avec son studio, qu'il avait obtenu d'elle qu'elle lui lave le dos alors qu'il �tait dans sa baignoire et qu'il l'avait poursuivie de ses assiduit�s. Elle ne pouvait pas proc�der � une enqu�te pour v�rifier le bien-fond� de ces renseignements. Elle se f�t alors expos�e au reproche de circonvenir des t�moins avant leur audition dans le proc�s en divorce. De ces faits, qui sont aussi all�gu�s dans la demande en divorce, mais qui ne sont pas vis�s par la plainte, dame E. avait des raisons s�rieuses de conclure que son mari avait entretenu des rapports sexuels avec D. D�s lors, elle pouvait invoquer l'adult�re � l'appui de sa demande en divorce, sans �tre punissable en vertu de l'art. 173 CP.
art. 137 CC