Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F15-10-2013-1B_227-2013
Timestamp: 2017-02-19 11:56:31+00:00
Document Index: 104375460

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 78', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 58', 'art. 58', 'art. 58', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 59', 'art. 56', 'art. 59', 'art. 433', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

1B_227/2013 (15.10.2013)
1B_227/2013 Arrêt du 15 octobre 2013
B. Par arrêt du 28 mai 2013, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté la requête de récusation et condamné A.________ au paiement des frais de procédure (2'105 fr.), ainsi qu'à celui d'une indemnité de 4'000 fr. (TVA en sus) en faveur de C.________. Sans déterminer si la requête de récusation concernait l'une ou/et l'autre des deux procédures (P________1 et P________2), la cour cantonale a confirmé la qualité de partie de A.________ dans les deux causes, soit en tant que prévenu dans la première et en qualité de plaignant dans la seconde. Elle a également considéré qu'au vu du motif de récusation allégué, elle était en droit de procéder à des actes d'instruction, notamment en recueillant les déterminations de la partie adverse. Les juges cantonaux ont estimé que A.________ avait renoncé à demander la récusation de la magistrate après chacune des démarches où il l'en avait menacée et qu'ainsi, seule la lettre de la Procureure du 27 mars 2013 devait être examinée. Or, le contenu de ce courrier démontrait que la magistrate refusait, non pas d'instruire la cause P________2, mais d'entremêler les deux procédures pénales. Se référant ensuite à la procédure P________1, la juridiction précédente a considéré que la requête était infondée, dès lors que les impressions de prévention de la part du Ministère public à l'égard du recourant étaient purement individuelles.
C. Par acte du 28 juin 2013, A.________ forme un recours en matière pénale, concluant à l'annulation de l'arrêt cantonal et à la récusation de la Procureure.
1. Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision incidente relative à la récusation d'un magistrat pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, qui a formulé la requête de récusation, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Il a agi dans le délai de trente jours (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 2 LTF) et il y a donc lieu d'entrer en matière.
2. Le recourant reproche aux juges cantonaux une violation de l'art. 58 al. 1 CPP. Il soutient en substance que le fait d'avoir invoqué la question de la récusation dans de précédents courriers ne lui ferait pas perdre le droit de se prévaloir ultérieurement des motifs qui y étaient relevés.
3. Le recourant prétend ensuite que la juridiction cantonale a contrevenu à l'art. 58 al. 2 CPP. Selon lui, elle aurait dû exiger de la Procureure une prise de position sur la demande de récusation dans la procédure P________2.
3.1. Selon l'art. 58 al. 2 CPP, la personne concernée prend position sur la demande. Cette dernière disposition est impérative. Elle tend à permettre l'établissement des faits et à garantir le respect du droit d'être entendu, tant de la personne concernée que de l'auteur de la demande de récusation auquel un droit de réplique doit, le cas échéant, être accordé. Cette mesure d'instruction a toute son importance, puisque l'administration d'autres preuves est en principe limitée, voire exclue (art. 59 al. 1 CPP) et qu'aucune autorité cantonale de recours n'est susceptible de revoir les faits (ATF 138 IV 222 consid. 2.1 p. 224). Il s'agira en principe d'une prise de position écrite au sujet des faits allégués dans la demande, d'une conclusion sur le sort à réserver à celle-ci et, au choix de la personne concernée, d'une argumentation juridique. Ces observations peuvent être brèves, mais le fait de refuser, explicitement ou implicitement, d'y procéder constituerait, selon VERNIORY, une faute disciplinaire ( VERNIORY, op. cit., n
o 9 ad art. 58 CPP).
4. Selon le recourant, la Chambre pénale de recours aurait également violé l'art. 59 al. 1 CPP en admettant que la partie adverse se détermine sur la requête de récusation.
5. Le recourant reproche à l'autorité précédente une violation des art. 56 let. f CPP, 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Il prétend que la magistrate intimée aurait autorisé une instruction se fondant sur des éléments de preuve dont la licéité avait été remise en cause par la police, l'aurait mis en prévention sur cette base, l'aurait convoqué à des audiences de confrontation, aurait entendu à trois reprises un témoin à charge (dossier P________1), n'aurait accompli aucun acte d'instruction et n'aurait rendu aucune décision (dossier P________2). Il soutient encore que dans les deux causes, la Procureure n'aurait ni statué sur les actes d'instruction sollicités, ni répondu aux multiples courriers de relance qu'il lui avait adressés. Selon lui, ces manquements seraient objectivement susceptibles de susciter l'apparence d'une prévention de la part de la magistrate à son égard.
6. Le recourant soutient que l'art. 59 al. 4 CPP réglerait exclusivement la question des frais en matière de récusation et ainsi, la cour cantonale violerait le droit fédéral en accordant une indemnité à la partie adverse sur la base de l'art. 433 CPP.
7. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Une indemnité de 2'000 fr., à titre de dépens, est allouée à C.________, assisté par deux avocats, à charge du recourant (art. 68 al. 1 LTF).
3. Une indemnité de dépens de 2'000 fr. est allouée à C.________ à la charge du recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires du recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève, aux mandataires de C.________ et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.