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Timestamp: 2016-10-27 16:53:12+00:00
Document Index: 246596327

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 108']

Arr�t du 11 f�vrier 2010
Minist�re public de l'�tat de Fribourg, 1700 Fribourg,
Refus d'ouvrir l'action p�nale,
recours contre l'arr�t 502 2009-334 du Tribunal cantonal fribourgeois, Chambre p�nale, du 4 janvier 2010.
X.________ a port� plainte p�nale contre divers magistrats fribourgeois.
Par arr�t 502 2009-334 du 4 janvier 2010, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg a rejet� le recours form� par X.________ contre le refus du juge d'instruction comp�tent d'ouvrir l'action p�nale.
Il demande � �tre pourvu d'un avocat d'office (demande d'assistance judiciaire).
Le recourant fait valoir que les juges qui ont rendu l'arr�t attaqu� sont "impliqu�s dans [son] affaire".
Les parties au proc�s p�nal sont tenues de se comporter conform�ment aux r�gles de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 Cst.). En particulier, la partie qui s'aper�oit qu'une r�gle de proc�dure est viol�e � son d�triment ne saurait laisser la proc�dure suivre son cours sans r�agir, dans le but, par exemple, de se r�server un moyen de nullit� pour le cas o� le jugement � intervenir ne la satisferait pas. Les manoeuvres dilatoires de cette sorte sont inadmissibles. Aussi la partie qui renonce sciemment � faire valoir la violation d'une r�gle de proc�dure devant un juge qui serait en mesure d'en r�parer les cons�quences est-elle en principe d�chue du droit de se pr�valoir de cette violation devant le Tribunal f�d�ral (ATF 117 Ia 491 consid. 2a p. 495).
En l'esp�ce, il appartenait au recourant, qui conna�t la composition du Tribunal cantonal fribourgeois, de requ�rir d'embl�e la r�cusation des magistrats qu'il suspectait de partialit�. Soulev� pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, le moyen pris de la pr�tendue pr�vention des juges qui ont rendu l'arr�t attaqu� est irrecevable.
Pour le surplus, le recourant fait exclusivement grief � l'arr�t attaqu� de ne pas consid�rer comme constants et constitutifs d'une infraction p�nale les faits qu'il a d�nonc�s.
S'il ne se plaint pas d'une infraction qui l'ait directement atteint dans son int�grit� physique, psychique ou sexuelle, le l�s� ne b�n�ficie pas du statut proc�dural de victime, au sens des art. 1, 37 LAVI et 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, et il n'a d�s lors pas qualit� pour recourir au fond contre le refus des autorit�s de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action p�nale. Il peut recourir exclusivement pour faire valoir que ces autorit�s lui auraient d�ni� � tort le droit de porter plainte si l'infraction ne se poursuit pas d'office (art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF) ou qu'elles auraient viol� un droit formel, enti�rement s�par� du fond, que la Constitution ou la loi de proc�dure applicable lui attribue en sa qualit� de partie � la proc�dure (ATF 133 IV 228 et les r�f�rences; arr�t 6B_733/ 2008 du 11 octobre 2008 et les r�f�rences).
Dans le cas pr�sent, le recourant se plaint d'une atteinte � ses int�r�ts patrimoniaux. Il ne b�n�ficie d�s lors pas du statut proc�dural de victime au sens de la LAVI. Aussi est-il sans qualit� pour recourir sur le fond.
Son recours, manifestement irrecevable, doit d�s lors �tre �cart� en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal fribourgeois, Chambre p�nale.
Lausanne, le 11 f�vrier 2010