Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-entretien-equipements-electriques-electromecaniques-routes-tunnels-ouvrages-art-2124729.htm
Timestamp: 2018-09-21 07:48:16+00:00
Document Index: 252012570

Matched Legal Cases: ["l'article 69", '§1', '§2', "l'article 69", '§1', '§2', 'CSC ']

Appels offres : Entretien des équipements électriques et électromécaniques des routes, tunnels et ouvrages d'art dans la province de Liège. Fournitures et prestations pour le maintien en parfait état de fonctionnement des installations électriques et électromécaniques. CPV: 50232000.
Entretien des équipements électriques et électromécaniques des routes, tunnels et ouvrages d'art dans la province de Liège. Fournitures et prestations pour le maintien en parfait état de fonctionnement des installations électriques et électromécaniques. CPV: 50232000.
2011/S 21-034203 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Sofico rue Canal de l'Ourthe 9, bte 3 Attn: M. Langendries, président et M.J. Dehalu, administrateur délégué 4031 Angleur BELGIQUE Téléphone +32 42316700 Courrier électronique (e-mail): benoit.rouard@publilink.be Fax +32 43674568 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=102501 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: RW-SpW-DGO1-DEEL - direction des équipements électromécaniques de Liège avenue des Tilleuls 62 Attn: monsieur J. Rollus, directeur a.i. 4000 Liège BELGIQUE Téléphone +32 42545211 Courrier électronique (e-mail): jacques.rollus@spw.wallonie.be Fax +32 42529526 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: RW-SpW-DGT1-DSJ - direction du support juridique-mise en ligne des cahiers de charges place de wallonie 1, bâtiment II, local 108 Contact: monsieur Derock Attn: monsieur Etienne Claeys 5100 Jambes BELGIQUE Téléphone +32 81333159 Courrier électronique (e-mail): louisphilippe.derock@spw.wallonie.be Fax +32 81333122 internet: http://marchespublics.wallonie.be Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: RW-SpW-DGO1-DEEL - direction des équipements électromécaniques de Liège avenue des Tilleuls, 62 Attn: monsieur J. Rollus, directeur a.i. 4000 Liège BELGIQUE Téléphone +32 42545211 Courrier électronique (e-mail): jacques.rollus@spw.wallonie.be Fax +32 42529526
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre Société de financement
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Entretien des équipements électriques et électromécaniques des routes, tunnels et ouvrages d'art dans la province de Liège.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation Routes et autoroutes en province de Liège. Code NUTS BE33
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fournitures et prestations pour le maintien en parfait état de fonctionnement des installations électriques et électromécaniques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50232000
II.2.1) Quantité ou étendue globale Hors TVA Fourchette entre 4 710 743,8 et 18 842 975,21 EUR
Le montant du cautionnement s'élève à 5 % du montant minimum des commandes à passer, soit 235 540,00 EUR.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément à la décision du Gouvernement wallon du 10.5.2007, afin de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une des situations visées à l'article 69, §1er et §2 de l'arrêté royal du
8. 1.1996 relatif aux marchés publics de fournitures, il est recouru au régime de la déclaration sur l'honneur implicite. Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 69 §1er et §2 de l'arrêté royal du
8. 1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut toujours, s'il l'estime justifié, exiger du soumissionnaire qu'il produise les preuves attestant qu'il est en règle.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour prouver sa capacité financière, le soumissionnaire doit fournir l'un des 2 ou les 2 documents suivants: - soit une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 2 de la circulaire du 21.5.2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (moniteur belge du 18.7.2001, p. 24.533). Remarque: l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes financiers soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée soit en fournissent une non-conforme en tous points au modèle prévu en annexe 2 de la circulaire du 21.5.2001 précitée. Auquel cas l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement reprise ci-dessous reste valable. - soit une attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de la circulaire du 21.5.2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18.7.2001, p. 24.534).
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour prouver sa capacité technique, le soumissionnaire doit fournir:
1. une liste d'au moins 3 marchés d'installation et/ou d'entretien d'équipements électriques et électromécaniques exécutés au cours des trois dernières années d'un montant minimum de 1 500 000 EUR. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les certificats de bonne exécution de ces marchés. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. En cas de société momentanée, au moins un des membres de la société doit pouvoir remplir les conditions définies au point 1 ci-avant;
2. une déclaration mentionnant le personnel ayant été reconnu disposer des aptitudes et qualifications de type BA4 et/ou BA5 selon RGIE, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise du prestataires de services, étant entendu qu'au moins une personne doit détenir ces aptitudes et qualifications précitées;
3. une déclaration mentionnant le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des services. Ce document précisera les nombres et caractéristiques (fiches techniques) de ces outillages, matériels et équipements. Pour chacun des engins, matériels et outillages, appareillages mentionné, le soumissionnaire est tenu de spécifier s'il s'agit de matériel appartenant à sa société ou bien de matériel loué auprès de firmes ou organismes extérieurs. Le nom et l'adresse de ces firmes ou organismes seront précisés de même que les conditions de mise à disposition (délai) dudit matériel ainsi que l'engagement formel de ces dernières de mettre à disposition endéans les 24 heures le matériel décrit ci-dessous. De la déclaration précitée, il doit résulter explicitement que le soumissionnaire disposera endéans les 24 heures après la demande de l'Administration d'au moins le matériel ci-après: - 2 grues de force portante minimale respectivement égale à 150 KNm et 300 KNm, - 2 camions élévateur de hauteur de travail maximale respectivement égale à 16 m et 24 m, - 2 camions de charge utile comprise entre 5 t et 12 t, - 2 véhicules amortisseurs de chocs conformes à l'annexe 3 de l'AM du
7. 5.1999, - 1 mini-pelle hydraulique pour le creusement de tranchées, - 1 pelle hydraulique sur pneus à flèche déportée pour le creusement de tranchées, - 1 véhicule de détection permettant la localisation précise de défauts de câbles et le repérage du parcours d'un câble souterrain (cfr II B - 10.10 du CSC), - 1 plate-forme élévatrice hydraulique pour l'entretien des appareils d'éclairage des tunnels.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DO153/MBP 153.01 - 10/26 - CSC O1.05.03-10F23
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro d'avis au JO: 2010/S 144-222259 du 28.7.2010
9. 3.2011 - 11:00 Documents payants Non
9. 3.2011 - 11:00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.wallonie.be.
Les prestations relatives au présent marché seront effectuées soit sur le domaine de la Sofico (réseau structurant), soit sur le domaine de la Région wallonne (réseau secondaire non structurant). Les dépenses seront prises en charge par chacune de ces 2 entités en fonction des leux de prestations de chacune des commandes. La durée initiale du marché (12 mois) peut être prolongé de 12 mois supplémentaires au maximum. La fourchette renseignée dans le présent avis correspond au montant minimum pour lequel le pouvoir adjudicateur s'engage à passer des commandes et au montant maximum à ne pas dépasser en cas de prolongation. Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de l'auteur de projet: madame S. Stassart, attachée - tél. +32 42545271 - fax +32 42529526.
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé administratif: requête introduite le plus rapidement possible, - demande d'annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts ...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du code civil).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours RW-SpW-DGO1-DEEL - Direction des équipements électromécaniques de Liège avenue des Tilleuls 62 4000 Liège BELGIQUE Courrier électronique (e-mail): jacques.rollus@spw.wallonie.be Téléphone +32 42545211 Fax +32 42529526