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Timestamp: 2019-06-18 16:41:22+00:00
Document Index: 72327314

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Accueil-Marocains résidents-Travail &amp; emploi-Protection sociale-Caisse Nationale de Sécurité Sociale &#040;CNSS&#041;-Demande des indemnités journalières de maladie suite à prolongation d’un arrêt de travail pour maladie ou accident
Accueil Marocains résidents Travail & emploi Protection sociale Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) Demande des indemnités journalières de maladie suite à prolongation d’un arrêt de travail pour maladie ou accident
Demande des indemnités journalières de maladie suite à prolongation d’un arrêt de travail pour maladie ou accident
Cette procédure a pour finalité d’indemniser l’assuré à l’occasion du prolongement d’un arrêt de travail suite à maladie ou accident.
Elle s’applique à l’ensemble des assurés de la CNSS, ayant justifié d’un prolongement de l’arrêt de travail pour maladie dûment constaté par un médecin désigné ou agrée par la CNSS
Un exemplaire du formulaire de l’avis d’interruption de travail et demande d’indemnité journalière (Réf. 312-1-16)
Pour le contrôle médical:
Présentation de la CNIEet de la carte CNSS
Pli confidentiel du médecin traitant (en cas de besoin)
Un accusé de réception est délivré à l’assuré en cas de conformité du dossier indiquant la date du contrôle médical
Pour les demandes non conformes un avis de rejet motivé est délivré à l’assurée
L’avis du médecin est porté sur l’état de santé de l’assuré dans la partie réservée à cet effet sur la demande de prolongation
Dahir portant loi N° 1.72.184 du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de sécurité social, tel qu’il a été modifié et complété (Articles : 32 à 36 et 80 à 83).
Décret N°2.72.541 du 23 kâada 1392 (30 décembre 1972) relatif aux prestations servies par la CNSS tel qu’il a été modifié (Articles : 2 et 3)
La condition de justification de 54 de jours de déclaration de salaire pendant les 6 mois précédant la date d’arrêt de travail n’est pas vérifiée en cas de dossier initial suivi directement de prolongation,
En cas de reprise d’activité après arrêt de travail pour maladie ou accident , l’assuré doit justifier de 54 jours de déclaration de salaire et de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l’arrêt maladie
L’avis d’interruption de travail doit être remis à la CNSS dans un délai de 30 jours à partir de la date de prolongation
La demande de prolongation doit être transmise à la CNSS dans un délai de moins de 6 mois à compter de la date de prolongation.