Source: https://patriarcatdeleglisedelunite.com/le-nouveau-code-de-droit-canonique-de-leglise-de-lunite-est-promulgue-par-sa-saintete-benjamin-premier-canons-801-a-1200/
Timestamp: 2019-09-22 00:36:08+00:00
Document Index: 277579568

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 3', '§ 2', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 5', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 3', '§ 4', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2']

Le nouveau Code de Droit Canonique de l’Église de l’Unité est promulgué par Sa Sainteté Benjamin Premier (Canons 801 à 1200) – Patriarcat de l’église de l'unité بطريركية كنيسة الوحدة
Le nouveau Code de Droit Canonique de l’Église de l’Unité est promulgué par Sa Sainteté Benjamin Premier (Canons 801 à 1200)
Canon 801
Les instituts religieux qui ont l’éducation pour mission propre, en maintenant fidèlement cette mission, se dévoueront activement à l’éducation chrétienne, y pourvoyant même par leurs écoles fondées avec le consentement de l’Évêque diocésain.
Canon 802
§ 1. S’il n’y a pas d’école où est donnée une éducation imprégnée d’esprit chrétien, il appartient à l’Évêque diocésain de veiller à ce qu’il en soit fondé.
§ 2. Là où cela est opportun, l’Évêque diocésain veillera à ce que soient fondées aussi des écoles professionnelles et techniques, et d’autres qui seraient requises par des besoins particuliers.
Canon 803
§ 1. On entend par école chrétienne celle que dirige l’autorité ecclésiastique compétente ou une personne juridique ecclésiastique publique, ou que l’autorité ecclésiastique reconnaît comme telle par un document écrit.
§ 2. L’enseignement et l’éducation dans une école chrétienne doivent être fondés sur les principes de la doctrine ecclésiastique ; les maîtres se distingueront par la rectitude de la doctrine et la probité de leur vie.
§ 3. Aucune école, même si elle est réellement chrétienne, ne portera le nom d’école chrétienne si ce n’est du consentement de l’autorité ecclésiastique compétente.
Canon 804
§ 1. L’enseignement et l’éducation religieuse chrétienne donnés en toute école, ou transmis par les divers instruments de communication sociale, sont soumis à l’autorité de l’Église ; il appartient à la conférence des Évêques d’édicter des règles générales concernant ce champ d’action, et à l’Évêque diocésain de l’organiser et de veiller sur lui.
§ 2. L’Ordinaire du lieu veillera à ce que les maîtres affectés à l’enseignement de la religion dans les écoles, même non c chrétiennes, se distinguent par la rectitude de la doctrine, le témoignage d’une vie chrétienne et leur compétence pédagogique.
Canon 805
L’Ordinaire du lieu a le droit pour son diocèse de nommer ou d’approuver les maîtres qui enseignent la religion, et de même, si une raison de religion ou de mœurs le requiert, de les révoquer ou d’exiger leur révocation.
Canon 806
§ 1. À l’Évêque diocésain revient le droit de veiller sur les écoles chrétiennes situées sur son territoire et de les visiter, même celles qui ont été fondées ou qui sont dirigées par des membres d’instituts religieux ; il lui revient aussi d’édicter des dispositions concernant l’organisation générale des écoles chrétiennes : ces dispositions valent même pour les écoles qui sont dirigées par les membres de ces instituts, en sauvegardant pourtant leur autonomie quant à la direction interne de ces écoles.
§ 2. Les Modérateurs d’écoles veilleront, sous la vigilance de l’Ordinaire du lieu, à ce que l’enseignement qui y est donné, du moins au même niveau que dans les autres écoles de la région, se distingue du point de vue scientifique.
LES UNIVERSITÉS CHRÉTHIENNES ET LES AUTRES INSTITUTS D’ÉTUDES SUPÉRIEURES
Canon 807
L’Église a le droit d’ériger et de diriger des Universités qui contribuent à une plus haute culture humaine, à une promotion plus complète de la personne humaine, ainsi qu’à l’accomplissement de sa propre fonction d’enseignement.
Canon 808
Aucune université, même si elle est réellement chrétienne, ne peut porter le titre ou le nom d’université chrétienne, si ce n’est du consentement de l’autorité ecclésiastique compétente.
Canon 809
Les conférences des Évêques veilleront à ce qu’il y ait, si cela est possible et opportun, des universités ou au moins des facultés convenablement réparties sur leur territoire, où l’on approfondira et enseignera les diverses disciplines en respectant toutefois leur autonomie scientifique compte tenu de la doctrine chrétienne.
§ 1. L’autorité compétente selon les statuts a le devoir de veiller à ce que soient nommés dans les universités chrétiennes des enseignants qui, outre leur capacité scientifique et pédagogique, se distinguent par l’intégrité de la doctrine et la probité de leur vie, et à ce qu’ils soient écartés de leur charge si ces conditions viennent à manquer, en respectant la procédure définie par les statuts.
§ 2. Les conférences des Évêques et les Évêques diocésains concernés ont le devoir et le droit de veiller à ce que dans ces universités les principes de la doctrine chrétienne soient fidèlement gardés.
§ 1. L’autorité ecclésiastique compétente veillera à ce que soit érigée dans les universités chrétiennes une faculté ou un institut ou au moins une chaire de théologie, qui donnera aussi des cours aux étudiants laïcs.
§ 2. Dans chaque université chrétienne, il y aura des cours où seront surtout traitées les questions théologiques connexes aux disciplines enseignées dans ces facultés.
Canon 812
Les personnes qui enseignent les disciplines théologiques en tout institut d’études supérieures doivent avoir un mandat de l’autorité ecclésiastique compétente.
Canon 813
L’Évêque diocésain aura une vive sollicitude pastorale pour les étudiants, même en érigeant une paroisse ou du moins en affectant des prêtres de façon stable pour cette tâche, et il veillera à ce qu’auprès des universités même non chrétiennes, il y ait des centres universitaires c chrétiennes qui offrent à la jeunesse une aide surtout spirituelle.
Les dispositions établies pour les universités valent au même titre pour les autres instituts d’études supérieures.
LES UNIVERSITÉS ET LES FACULTÉS ECCLÉSIASTIQUES
Canon 815
L’Église a, en vertu de sa mission d’annoncer la vérité révélée, ses propres universités et facultés ecclésiastiques pour approfondir les disciplines sacrées ou celles qui leur sont connexes, et pour former scientifiquement les étudiants dans ces mêmes disciplines.
Canon 816
§ 1. Les universités et les facultés ecclésiastiques ne peuvent être constituées que si elles sont érigées par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ou approuvées par lui ; leur haute direction appartient aussi à ce même Siège.
§ 2. Chaque université et faculté ecclésiastique doit avoir ses statuts et son programme d’études approuvés par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.
Canon 817
Aucune université ou faculté ne peut conférer les grades académiques qui aient effet canonique dans l’Église si elle n’a été érigée ou approuvée par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.
Canon 818
Les dispositions portées pour les universités chrétiennes aux Canons 810, 812 et 813, valent aussi pour les universités et les facultés ecclésiastiques.
Canon 819
Dans la mesure où le requiert le bien du diocèse ou de l’institut religieux, ou plus encore le bien de l’Église tout entière, les Évêques diocésains ou les Supérieurs compétents des instituts doivent envoyer aux universités ou facultés ecclésiastiques des jeunes gens, clercs et membres des instituts, qui se distinguent par leur caractère, leur vertu et leur talent.
Canon 820
Les Modérateurs et les enseignants des universités et facultés ecclésiastiques veilleront à ce que les diverses facultés de l’université collaborent dans la mesure où la matière le permet ; ils veilleront aussi à ce qu’entre leur propre université ou faculté et les autres universités et facultés même non ecclésiastiques existe une coopération mutuelle grâce à laquelle, par une action concertée, elles travaillent ensemble par des rencontres, des recherches scientifiques coordonnées et d’autres moyens, au plus grand progrès des sciences.
Canon 821
La conférence des Évêques et l’Évêque diocésain veilleront à ce que, là où cela est possible, soient fondés des instituts supérieurs de sciences religieuses où seront enseignées les disciplines théologiques et les autres disciplines qui touchent à la culture chrétienne.
LES MOYENS DE COMMUNICATION SOCIALE ET EN PARTICULIER LES LIVRES
Canon 822
§ 1. Les pasteurs de l’Église, qui dans l’accomplissement de leur charge exercent un droit propre à l’Église, s’efforceront d’utiliser les moyens de communication sociale.
§ 2. Ces mêmes pasteurs veilleront à instruire les fidèles de leur devoir de travailler à ce que l’utilisation des moyens de communication sociale soit animée d’un esprit humain et chrétien.
§ 3. Tous les fidèles, surtout ceux qui ont part de quelque façon à l’organisation ou à l’utilisation de ces moyens, auront le souci d’apporter leur concours à l’activité pastorale, de telle sorte que l’Église exerce efficacement sa charge en les utilisant aussi.
§ 1. Pour préserver l’intégrité de la foi et des mœurs, les pasteurs de l’Église ont le devoir et le droit de veiller à ce qu’il ne soit pas porté de dommage à la foi ou aux mœurs des fidèles par des écrits ou par l’usage des moyens de communication sociale, d’exiger aussi que les écrits touchant à la foi ou aux mœurs, que les fidèles se proposent de publier, soient soumis à leur jugement, et même de réprouver les écrits qui nuisent à la foi droite ou aux bonnes mœurs.
§ 2. Le devoir et le droit dont il s’agit au § 1 reviennent aux Évêques tant pris séparément que réunis en conciles particuliers ou en conférences des Évêques, à l’égard des fidèles confiés à leurs soins ;mais ils reviennent à l’autorité suprême de l’Église à l’égard du peuple de Dieu tout entier.
Canon 824
§ 1. Sauf disposition autre, l’Ordinaire du lieu auquel il faut demander l’autorisation ou l’approbation pour éditer des livres conformément aux canons de ce titre, est le propre Ordinaire du lieu de l’auteur ou l’Ordinaire du lieu où les livres seront édités.
§ 2. Les dispositions édictées par les canons de ce Code au sujet des livres s’appliquent à tout écrit destiné à la publication, sauf s’il est avéré qu’il en va autrement.
Canon 825
§ 1. Les livres des Saintes Écritures ne peuvent être publiés sans l’approbation du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ou de la conférence des Évêques ; de même, pour en publier des traductions en langue vernaculaire, il est requis qu’elles soient approuvées par la même autorité et qu’en même temps elles soient munies des explications nécessaires et suffisantes.
§ 2. Les fidèles chrétiens peuvent, avec l’autorisation de la conférence des Évêques, préparer et éditer, même avec le concours de frères séparés, des traductions des Saintes Écritures munies d’explications convenables.
Canon 826
§ 1. En ce qui concerne les livres liturgiques, les dispositions du Canon 838 seront observées.
§ 2. Pour rééditer des livres liturgiques, leurs traductions en langue vernaculaire, ainsi que des parties de ces livres, leur concordance avec l’édition approuvée doit être certifiée par une attestation de l’Ordinaire du lieu où ils sont publiés.
§ 3. Les livres de prière pour l’usage public ou privé des fidèles ne seront pas édités sans l’autorisation de l’Ordinaire du lieu.
Canon 827
§ 1. Pour éditer des catéchismes, ou d’autres écrits touchant à l’enseignement chrétien, ou des traductions de ceux-ci, il faut l’approbation de l’Ordinaire du lieu, restant sauves les dispositions du Canon 775, § 2.
§ 2. À moins d’avoir été édités avec l’approbation de l’autorité ecclésiastique compétente ou approuvés par elle par la suite, les livres qui traitent de questions touchant à l’Écriture Sainte, la théologie, le droit canonique, l’histoire ecclésiastique ou des disciplines religieuses ou morales, ne peuvent pas être utilisés comme textes de base de l’enseignement dans les écoles primaires, secondaires ou supérieures.
§ 3. Il est recommandé de soumettre au jugement de l’Ordinaire du lieu les livres qui traitent des matières dont il s’agit au § 2, même s’ils ne sont pas utilisés comme textes d’enseignement, ainsi que les écrits où il se trouve quelque chose qui intéresse particulièrement la religion ou l’honnêteté des mœurs.
§ 4. Des livres ou d’autres écrits traitant de questions religieuses ou morales ne peuvent être exposés, vendus ou donnés dans les églises ou oratoires, à moins qu’ils n’aient été édités avec la permission de l’autorité ecclésiastique compétente ou approuvés par elle par la suite.
Canon 828
Canon 829
L’approbation ou la permission d’éditer un ouvrage vaut pour le texte original, mais non pour de nouvelles éditions ou des traductions.
§ 1. Demeurant entier le droit de chaque Ordinaire du lieu de confier le jugement sur les livres à des personnes approuvées par lui, la conférence des Évêques peut dresser une liste de censeurs remarquables par leur science, la rectitude de leur doctrine et leur prudence, qui soient à la disposition des curies diocésaines, ou même constituer une commission de censeurs que les Ordinaires des lieux puissent consulter.
§ 2. Dans l’accomplissement de son office, le censeur, écartant toute acception de personne, aura seulement en vue la doctrine de l’Église sur la foi et les mœurs telle qu’elle est présentée par le magistère ecclésiastique.
§ 3. Le censeur doit donner son opinion par écrit ; si elle est favorable, l’Ordinaire accordera la permission d’éditer, selon son jugement prudent, en mentionnant son nom ainsi que la date et le lieu où la permission a été donnée ; s’il ne l’accorde pas, l’Ordinaire indiquera à l’auteur les raisons de son refus.
Canon 831
§ 1. Les fidèles n’écriront rien dans les journaux, brochures ou revues périodiques qui ont coutume d’attaquer ouvertement la religion chrétienne ou les bonnes mœurs, sauf pour une cause juste et raisonnable ; mais les clercs et les membres des instituts religieux ne le feront qu’avec la permission de Sa Sainteté le Pontife Général et de l’Ordinaire du lieu.
§ 2. Il appartient à la conférence des Évêques d’établir des règles sur les conditions requises pour qu’il soit permis aux clercs et aux membres des instituts religieux de prendre part à des émissions radiophoniques ou télévisées où l’on traite de questions touchant à la doctrine chrétienne ou aux mœurs.
Canon 832
Les membres des instituts religieux, pour pouvoir publier des écrits traitant de questions religieuses ou morales, ont besoin aussi de la permission de leur Supérieur majeur selon les constitutions.
Canon 833
Sont tenus par l’obligation d’émettre personnellement la profession de foi, selon la formule approuvée par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général : 1- devant le président ou son délégué, tous ceux qui participent avec voix délibérative ou consultative à un Concile Œcuménique ou particulier, au synode des Évêques ou au synode diocésain ;quant au président, il émet cette profession devant le Concile ou le synode ; 2- devant le délégué du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, tous ceux qui sont promus à l’épiscopat, ainsi que ceux qui sont équiparés à l’Évêque diocésain ; 3- devant le collège des consulteurs, l’Administrateur diocésain ; 4- devant l’Évêque diocésain ou son délégué, les Vicaires généraux, épiscopaux et judiciaires ; 5- devant l’Ordinaire du lieu où son délégué, les curés, le recteur et les professeurs de théologie et de philosophie dans les séminaires, à leur entrée en fonction ; ceux qui doivent être promus à l’Ordre du diaconat ; 6- devant le Grand Chancelier ou, à son défaut, devant l’Ordinaire du lieu ou leurs délégués, le recteur d’une université ecclésiastique à son entrée en fonction ; devant le recteur, s’il est prêtre, ou devant l’Ordinaire du lieu ou leurs délégués, les enseignants des disciplines concernant la foi et la morale dans les universités, à leur entrée en fonction ; 7- les Supérieurs dans les instituts religieux cléricaux et dans les sociétés de vie apostolique cléricales, selon les constitutions.
LA FONCTION DE SANCTIFICATION DE L’ÉGLISE
Canon 834
§ 1. L’Église remplit sa fonction de sanctification d’une manière particulière par la sainte liturgie qui est l’exercice de la fonction sacerdotale de Jésus Christ ; la sanctification des hommes y est signifiée par des signes sensibles et réalisée selon le mode propre à chacun d’eux, et le culte public intégral de Dieu y est célébré par le Corps mystique de Jésus Christ, Tête et membres.
§ 2. Ce culte est rendu quand il est offert au nom de l’Église par les personnes légitimement députées, et par les actes approuvés par l’autorité de l’Église.
Canon 835
§ 1. La fonction de sanctification est exercée avant tout par les Évêques qui sont les grands prêtres, les principaux dispensateurs des mystères de Dieu et, dans l’Église qui leur est confiée, les modérateurs, les promoteurs et les gardiens de toute la vie liturgique.
§ 2. Les prêtres aussi exercent cette fonction, car participant eux-mêmes au sacerdoce du Christ, en tant qu’ils sont ses ministres sous l’autorité de l’Évêque, ils sont ordonnés pour célébrer le culte divin et sanctifier le peuple.
§ 3. Les diacres ont part à la célébration du culte divin selon les dispositions du droit.
§ 4. Les autres fidèles ont aussi leur part propre à la fonction de sanctification, en participant activement, selon leur manière propre, aux célébrations liturgiques et surtout à la célébration eucharistique ;les parents participent à cette même fonction de façon particulière, en vivant leur vie conjugale dans un esprit chrétien et en donnant une éducation chrétienne à leurs enfants.
Canon 836
Comme le culte chrétien, dans lequel s’exerce le sacerdoce commun des fidèles, est une œuvre qui procède de la foi et s’appuie sur elle, les ministres sacrés veilleront à la susciter et à l’éclairer, surtout par le ministère de la parole par lequel la foi naît et se nourrit.
Canon 837
§ 1. Les actions liturgiques ne sont pas des actions privées, mais des célébrations de l’Église elle-même qui est «sacrement d’unité», c’est-à-dire peuple saint, rassemblé et ordonné sous l’autorité des Évêques ;c’est pourquoi elles concernent le corps de l’Église tout entier, le manifestent et le réalisent ; mais elles atteignent chacun de ses membres de façon variée selon la diversité des ordres, des fonctions et de la participation effective.
§ 2. Puisque de par leur nature même les actions liturgiques comportent une célébration communautaire, elles seront célébrées avec l’assistance et la participation active des fidèles, là où cela est possible.
Canon 838
§ 1. L’ordonnancement de la sainte liturgie dépend uniquement de l’autorité de l’Église ; cette autorité est détenue par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.
§ 2. Il revient au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général d’organiser la sainte liturgie de l’Église tout entière, d’éditer les livres liturgiques, de reconnaîtreles autres liturgies des Églises sœurs qui se sont ralliées à l’autorité du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ainsi que la traduction en langues vernaculaires des livres liturgiques et de veiller à ce que les règles liturgiques soient fidèlement observées partout.
§ 3. Il appartient aux conférences des Évêques de préparer les traductions des livres liturgiques en langues vernaculaires, en les adaptant de manière appropriée dans les limites fixées par ces livres liturgiques, et de les publier après reconnaissance par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.
§ 4. En matière liturgique, il appartient à l’Évêque diocésain de porter, pour l’Église qui lui est confiée et dans les limites de sa compétence, des règles auxquelles tous sont tenus.
Canon 839
§ 1. Par d’autres moyens encore, l’Église accomplit sa fonction de sanctification, soit par les prières, par lesquelles elle implore Dieu de sanctifier les fidèles dans la vérité, soit par des œuvres de pénitence et de charité, qui contribuent largement à l’enracinement et à l’affermissement du Royaume du Christ dans les âmes et qui concourent au salut du monde.
§ 2. Les Ordinaires des lieux veilleront à ce que les prières et les exercices de piété du peuple chrétien soient pleinement conformes aux règles de l’Église.
Canon 840
Les sacrements du Nouveau Testament institués par le Christ Seigneur et confiés à l’Église, en tant qu’actions du Christ et de l’Église, sont des signes et moyens par lesquels la foi s’exprime et se fortifie, le culte est rendu à Dieu et se réalise la sanctification des hommes ; c’est pourquoi ils contribuent largement à créer, affermir et manifester la communion ecclésiastique ; aussi, dans la célébration des sacrements, tant les ministres sacrés que les autres fidèles doivent-ils agir avec une très grande vénération et avec le soin requis.
Canon 841
Les sacrements étant les mêmes pour l’Église tout entière, il revient à la seule autorité suprême de l’Église d’approuver ou de déterminer ce qui est requis pour leur validité ; et il appartient à cette même autorité suprême ou à toute autre autorité compétente, selon le Canon 838, §§ 3 et 4, de fixer ce qui a trait à la licéité de leur célébration, de leur administration et de leur réception, ainsi qu’au rite à observer dans leur célébration.
Canon 842
§ 1. Qui n’a pas reçu le baptême ne peut être validement admis aux autres sacrements.
§ 2. Les sacrements du baptême, de la confirmation et de la très sainte Eucharistie sont si intimement liés entre eux qu’ils sont requis pour l’initiation chrétienne complète.
Canon 843
§ 1. Les ministres sacrés ne peuvent pas refuser les sacrements aux personnes qui les leur demandent.
§ 2. Les pasteurs d’âmes et les autres fidèles, chacun selon sa fonction ecclésiastique, ont le devoir de veiller à ce que les personnes qui demandent les sacrements soient préparées à les recevoir.
§ 1. Les ministres administrent les sacrements aux fidèles sans distinction de rites et sans le moindre respect des règles sectaires imposées par ceux qui ont divisé l’Église à travers les siècles et qui se vantent scandaleusement d’être dans la vérité.
§ 2. Il est permis aux fidèles de recevoir les sacrements de pénitence, d’Eucharistie et d’onction des malades de ministres catholiques, orthodoxes et anglicans sans la moindre hésitation.
§ 3. Tous les ministres de ces églises administrent licitement les sacrements de pénitence, d’Eucharistie et d’onction des malades.
§ 4. En cas de danger de mort ou si une grave nécessité se fait pressante, les ministres de l’Églisepeuvent administrer licitement ces mêmes sacrements aussi aux autres chrétiens catholiques, orthodoxes et anglicans qui n’ont pas la pleine communion avec l’Église Une Sainte Universelle et Apostolique.
§ 5. Dans les cas dont il s’agit aux §§ 2, 3 et 4, l’Évêque diocésain ou la conférence des Évêques ne porteront pas de règles générales sans avoir consulté l’autorité de Sa Sainteté le Pontife Général.
Canon 845
§ 1. Les sacrements du baptême, de confirmation et d’ordre ne peuvent jamais être réitérés.
§ 2. Si, après une enquête diligente, un doute prudent subsiste encore sur la réception réelle ou valide des sacrements dont il s’agit au § 1, ils seront administrés sous condition.
Canon 846
§ 1. Dans la célébration des sacrements, les livres liturgiques approuvés par l’autorité compétente seront fidèlement suivis ; c’est pourquoi personne n’y ajoutera, n’en supprimera ou n’y changera quoi que ce soit de son propre chef.
§ 2. Le ministre célébrera les sacrements selon sonrite propre ou les autres rites.
Canon 847
§ 1. Dans l’administration des sacrements qui requièrent l’utilisation des saintes huiles, le ministre doit se servir d’huile d’olive ou d’autres plantes, récemment consacrée ou bénite par l’Évêque.
§ 2. Le curé demandera les saintes huiles à son Évêque ou tout autre Évêque et les conservera avec soin dans un endroit décent.
Canon 848
En ce qui concerne les offrandes, le ministre ne demandera rien pour l’administration des sacrementsou sacramentaux et veille toujours à ce que les nécessiteux ne soient pas privés de l’aide des sacrements à cause de leur pauvreté.
Canon 849
Le baptême, porte des sacrements, nécessaire au salut, qu’il soit reçu en fait ou du moins désiré, par lequel les êtres humains sont délivrés de leurs péchés, régénérés en enfants de Dieu, et, configurés au Christ par un caractère indélébile, sont incorporés à l’Église, n’est conféré validement que par le bain d’eau véritable accompagné de la formule requise.
Canon 850
Le baptême est administré selon le rituel prescrit dans les livres liturgiques approuvés, sauf en cas d’urgente nécessité où il faut observer seulement ce qui est requis pour la validité du sacrement.
Canon 851
La célébration du baptême doit être dûment préparée. Par conséquent : 1- l’adulte qui a l’intention de recevoir le baptême sera admis au catéchuménat et, dans la mesure du possible, sera conduit par les divers degrés à l’initiation sacramentelle, selon le rituel de l’initiation adapté par la conférence des Évêques et selon les règles particulières édictées par celle-ci ; 2- les parents de l’enfant à baptiser, ainsi que les personnes qui vont assumer la charge de parrains, seront dûment instruits de la signification de ce sacrement et des obligations qu’il comporte; en réunissant plusieurs familles et, là où c’est possible, en leur rendant visite, le curé, par lui-même ou par d’autres, veillera à ce que, par des exhortations pastorales et surtout par la prière en commun, les parents soient convenablement préparés.
Canon 852
§ 1. Ce qui est prescrit par les canons sur le baptême des adultes s’applique à tous ceux qui, sortis de l’enfance, sont parvenus à l’usage de la raison.
§ 2. Qui n’est pas maître de lui est assimilé à l’enfant, même pour ce qui a trait au baptême.
Canon 853
L’eau utilisée pour administrer le baptême doit, sauf en cas de nécessité, être bénie selon les dispositions des livres liturgiques.
Le baptême sera administré par immersion ou par infusion, en observant les dispositions de la conférence des Évêques.
Canon 855
Les parents, les parrains et le curé veilleront à ce que ne soit pas donné de prénom étranger au sens chrétien sauf dans le cas où ces prénoms proviennent d’une inspiration mystique.
Canon 856
Bien que le baptême puisse être célébré n’importe quel jour, il est néanmoins recommandé de le célébrer habituellement le dimanche ou, si cela est possible, au cours de la veillée pascale.
Canon 857
§ 1. Le lieu propre du baptême est une église, un oratoire ou tout autre lieu décidé par celui qui administre ce sacrement.
§ 2. Il n’y a pas de règles qui déterminent le lieu du baptême.
Canon 858
§ 1. Toute église paroissiale aura les fonts baptismaux, restant sauf le droit cumulatif déjà acquis par d’autres églises.
§ 2. Après avoir entendu le curé du lieu, l’Ordinaire du lieu peut permettre ou ordonner, pour la commodité des fidèles, qu’il y ait aussi des fonts baptismaux dans une autre église ou oratoire situé dans les limites de la paroisse.
Canon 859
Si, à cause de la distance ou pour d’autres circonstances, la personne qui doit être baptisée ne peut se rendre ou être conduite sans grave inconvénient à l’église paroissiale ou à l’autre église ou oratoire dont il s’agit au Canon 858, § 2, le baptême peut et doit être conféré dans une autre église, oratoire plus proche, ou même en un autre endroit décent.
§ 1. Le baptême peut être administré dans les maisons privées.
§ 2. Dans les cas d’urgence, le baptême peut être célébré dans les hôpitaux, les cliniques et les cabinets médicaux.
Canon 861
§ 1. Le ministre ordinaire du baptême est l’Évêque, le prêtre et le diacre.
§ 2. Si le ministre ordinaire est absent ou empêché, un catéchiste ou une autre personne députée à cette charge par l’Ordinaire du lieu confère licitement le baptême, et même, dans le cas de nécessité, toute personne agissant avec l’intention requise ; les pasteurs d’âmes, surtout le curé, veilleront à ce que les fidèles soient instruits de la façon correcte de baptiser.
Canon 862
L’Évêque, le prêtre et le diacre peut, sans la moindre permission, administrer le baptême en un territoire étranger à ses propres sujets ou à d’autres à condition de faire parvenir à l’Église locale un duplicata du certificat de baptême.
Canon 863
Le baptême des adultes, au moins de ceux qui ont quatorze ans accomplis, sera déféré à l’Évêque diocésain pour qu’il l’administre lui-même, s’il le juge opportun.
LES PERSONNES À BAPTISER
Canon 864
Tout être humain non encore baptisé, et lui seul, est capable de recevoir le baptême.
Canon 865
§ 1. Pour qu’un adulte puisse être baptisé, il faut qu’il ait manifesté la volonté de recevoir le baptême.
§ 2. Quiconque en danger de mort doit être baptisé, il faut qu’il ait manifesté la volonté de recevoir le baptême.
Canon 866
À moins d’un grave empêchement, l’adulte qui est baptisé sera confirmé immédiatement après le baptême et participera à la célébration eucharistique, en y recevant aussi la communion.
Canon 867
§ 1. Les parents sont tenus de faire baptiser leurs enfants le plutôt possible.
§ 2. Si l’enfant se trouve en danger de mort, il sera baptisé sans aucun retard même par les membres de la famille en versant de l’eau sur la tête de l’enfant et en disant « je te baptise (…) au nom du Père et du Fils et du Saint Esprit ».
Canon 868
§ 1. Pour qu’un enfant soit baptisé licitement, il faut : 1- que l’un des parents ou ceux qui tiennent légitimement leur place y consentent ; 2- qu’il y ait un espoir fondé que l’enfant sera éduqué dans l’esprit de l’Église Une, Sainte, Universelle et Apostolique.
§ 2. En cas de danger de mort, l’enfant est licitement baptisé par toute personne qui lui administre le sacrement du baptême.
Canon 869
§ 1. S’il y a doute qu’une personne ait été baptisée ou que le baptême lui ait été administré validement, et que le doute subsiste, le baptême lui sera administré sans la moindre condition.
§ 2. Les personnes baptisées dans une communauté ecclésiale ne doivent jamais être baptisées sous condition.
§ 3. Si, dans les cas où un doute subsiste sur l’administration du baptême, le baptême sera conféré d’office.
Canon 870
L’enfant abandonné ou trouvé sera baptisé.
Canon 871
S’ils sont vivants, les fœtus seront baptisés.
Canon 872
Dans la mesure du possible, à la personne qui va recevoir le baptême sera donné un parrain auquel il revient d’assister dans son initiation chrétienne l’adulte qui se fait baptiser et, s’il s’agit d’un enfant, de le présenter de concert avec les parents, et de faire en sorte que le baptisé mène plus tard une vie chrétienne en accord avec son baptême et accomplisse fidèlement les obligations qui lui sont inhérentes.
Canon 873
Un seul parrain ou une seule marraine, ou bien aussi un parrain et une marraine seront admis.
§ 1. Pour que quelqu’un soit admis à remplir la fonction de parrain, il faut : 1- qu’il ait été choisi par la personne qui va être baptisée, par ses parents ou par ceux qui tiennent leur place ou, s’ils font défaut, par le curé ou le ministre ; et qu’il ait les aptitudes et l’intention de remplir cette fonction ; 2- qu’il ait seize ans accomplis, à moins que l’Évêque diocésain n’ait établi un autre âge, ou bien que le curé ou le ministre n’estime devoir admettre pour une juste cause une exception ; 3- qu’il soit chrétien confirmé et qu’il ait déjà reçu le très saint sacrement de l’Eucharistie et qu’il mène une vie cohérente avec la foi et avec la fonction qu’il va assumer ; 4- qu’il ne soit sous le coup d’aucune peine canonique, légitimement infligée ou déclarée ;5- qu’il ne soit ni le père ni la mère de la personne qui doit être baptisée sauf dans le cas où le père est un clerc.
§ 2. Un baptisé qui appartient à une communauté ecclésiale peut avoir, sans la moindre restriction, un parrain d’une une communauté ecclésiale.
PREUVE ET INSCRIPTION DU BAPTÊME CONFÉRÉ
Canon 875
La personne qui administre le baptême veillera à ce que, à moins que le parrain ne soit présent, il y ait au moins un témoin par lequel l’administration du baptême puisse être prouvée.
Canon 876
Pour faire la preuve de l’administration du baptême, si cela ne porte préjudice à personne, il suffit de la déclaration d’un seul témoin au-dessus de tout soupçon ou du serment du baptisé lui-même, s’il a reçu le baptême à l’âge adulte.
Canon 877
§ 1. Le curé du lieu où le baptême est célébré doit noter avec soin et sans retard dans le registre des baptisés les noms des baptisés avec mention du ministre, des parents, des parrains et des témoins s’il y en a, du lieu et du jour où le baptême a été administré, en indiquant aussi la date et le lieu de naissance.
§ 2. S’il s’agit d’un enfant de mère non mariée, le nom de la mère doit être inscrit, si sa maternité est connue publiquement ou si elle le demande elle-même spontanément par écrit ou devant deux témoins; le nom du père doit être également inscrit, si sa paternité est prouvée par un document officiel ou par sa propre déclaration faite devant le curé et deux témoins ; dans les autres cas, seul le nom du baptisé sera inscrit, sans faire aucune mention du nom du père ou des parents.
§ 3. S’il s’agit d’un enfant adopté, les noms des adoptants seront inscrits et, du moins si cela se fait dans l’état civil du pays, ceux des parents naturels, selon les §§ 1 et 2 et en tenant compte des dispositions de la conférence des Évêques.
Canon 878
Si le baptême n’a pas été administré par le curé ou si celui-ci n’était pas présent, le ministre du baptême, quel qu’il soit, doit informer du baptême le curé de la paroisse dans laquelle le baptême a été administré pour qu’il l’inscrive selon le Canon 877, § 1.
Canon 879
Le sacrement de confirmation, qui imprime un caractère et par lequel les baptisés, poursuivant le chemin de l’initiation chrétienne, sont enrichis du don de l’Esprit Saint et sont plus étroitement liés à l’Église, fortifie ceux-ci et les oblige plus strictement à être témoins du Christ en parole et en acte ainsi qu’à propager et à défendre la foi.
§ 1. Le sacrement de confirmation est conféré par l’onction du chrême sur le front, qui se fait avec l’imposition de la main et par les paroles prescrites dans les livres liturgiques approuvés.
§ 2. Le chrême à utiliser dans le sacrement de confirmation doit être béni par l’Évêque, même si c’est un prêtre qui administre le sacrement.
Canon 881
Il convient de célébrer le sacrement de confirmation dans une église ou dans un lieu décent et cela au cours de la Messe ; néanmoins, pour une cause juste et raisonnable, il peut être célébré en dehors de la Messe et en tout endroit décent.
LE MINISTRE DE LA CONFIRMATION
Canon 882
L’Évêque est le ministre ordinaire de la confirmation ; le prêtre, muni de cette faculté en vertu du droit universel ou d’une concession particulière de l’autorité compétente, confère lui aussi validement ce sacrement.
Canon 883
Ont de plein droit la faculté d’administrer la confirmation : 1- ceux qui sont équiparés par le droit à l’Évêque diocésain ; 2- quant à la personne concernée, le prêtre qui, en vertu de son office ou par mandat de l’Évêque diocésain, baptise quelqu’un sorti de l’enfance ou admet à la pleine communion de l’Église quelqu’un déjà baptisé ; 3- pour les personnes en danger de mort, le curé et même tout prêtre.
Canon 884
§ 1. L’Évêque diocésain administrera par lui-même la confirmation ou veillera à ce qu’un autre Évêque l’administre ; mais si la nécessité le requiert, il peut concéder la faculté d’administrer ce sacrement à un ou à plusieurs prêtres déterminés.
§ 2. Pour une cause grave, l’Évêque, ou le prêtre doté de la faculté de confirmer en vertu du droit ou par une concession particulière de l’autorité compétente, peuvent, pour chaque cas, s’adjoindre des prêtres qui administrent aussi le sacrement.
Canon 885
§ 1. L’Évêque diocésain est tenu par l’obligation de veiller à ce que le sacrement de confirmation soit administré à ses sujets qui le demandent dûment et raisonnablement.
§ 2. Le prêtre qui a cette faculté doit l’utiliser en faveur des personnes pour qui elle lui a été accordée.
Canon 886
§ 1. L’Évêque administre légitimement le sacrement de confirmation même aux fidèles qui ne sont pas ses sujets.
§ 2. Pour administrer la confirmation dans un autre diocèse, un Évêque n’a besoin d’aucune permission de l’Évêque diocésain.
Canon 887
Le prêtre qui a la faculté de donner la confirmation peut aussi, sur le territoire qui lui a été indiqué, administrer licitement ce sacrement aux étrangers.
Canon 888
Sur le territoire où ils donnent la confirmation, les ministres peuvent l’administrer aussi dans les lieux exempts.
LES PERSONNES À CONFIRMER
Canon 889
§ 1. Seul tout baptisé non encore confirmé est capable de recevoir la confirmation.
§ 2. En dehors du danger de mort, pour qu’une personne reçoive licitement la confirmation, il est requis, si elle a l’usage de la raison, qu’elle soit convenablement instruite, dûment disposée et en état de renouveler les promesses baptismales.
Les fidèles recevront ce sacrement en temps opportun ; les parents et les pasteurs d’âmes, surtout les curés, veilleront à ce que les fidèles le reçoivent en temps opportun.
Canon 891
Le sacrement de confirmation sera conféré aux fidèles aux alentours de l’âge de raison, à moins que la conférence des Évêques n’ait fixé un autre âge, ou qu’il n’y ait danger de mort ou bien que, au jugement du ministre, une cause particulière ne conseille autre chose.
Canon 892
Dans la mesure du possible un parrain assistera le confirmand ; il lui revient de veiller à ce que la personne confirmée se conduise en vrai témoin du Christ et accomplisse fidèlement les obligations inhérentes au sacrement.
Canon 893
§ 1. Pour exercer la fonction de parrain, il faut remplir les conditions dont il s’agit au Canon 874.
§ 2. Il convient normalement de choisir pour parrain celui qui a assumé cette fonction lors du baptême.Les parents, ou l’un d’eux peut décider autrement.
PREUVE ET INSCRIPTION DE LA CONFIRMATION
Canon 894
Pour prouver l’administration de la confirmation, les dispositions du Canon 876 seront observées.
Canon 895
Les noms des confirmés seront inscrits dans le registre des confirmés de la Curie diocésaine, avec mention du ministre, des parents et parrains, des lieu et jour de l’administration de la confirmation, ou bien, là où la conférence des Évêques ou l’Évêque diocésain l’a prescrit, dans le registre à conserver aux archives paroissiales ; le curé doit informer de la confirmation le curé du lieu du baptême pour que l’inscription en soit portée sur le registre des baptisés, selon le Canon 535, § 2.
Canon 896
Si le curé du lieu n’est pas présent, le ministre, par lui-même ou par un autre, l’informera au plus tôt de la confirmation.
Canon 897
Le Sacrement le plus vénérable est la très sainte Eucharistie dans laquelle le Christ Seigneur lui-même est contenu, offert et reçu, et par laquelle l’Église vit et croît continuellement. Le Sacrifice eucharistique, mémorial de la mort et de la résurrection du Seigneur, dans lequel le Sacrifice de la croix est perpétué au long des siècles, est le sommet et la source de tout le culte et de toute la vie chrétienne, par lequel est signifiée et réalisée l’unité du peuple de Dieu et s’achève la construction du Corps du Christ. En effet, les autres sacrements et toutes les œuvres d’apostolat de l’Église sont étroitement liés à la très sainte Eucharistie et y sont ordonnés.
Canon 898
Les fidèles auront en très grand honneur la très sainte Eucharistie, en participant activement à la célébration du très auguste Sacrifice, en recevant ce sacrement avec dévotion et fréquemment, et en lui rendant le culte éminent d’adoration ; les pasteurs d’âmes instruiront soigneusement les fidèles de cette obligation, en mettant en valeur la doctrine sur ce sacrement.
Canon 899
§ 1. La célébration eucharistique est action du Christ lui-même et de l’Église, dans laquelle le Christ Seigneur, présent substantiellement sous les espèces du pain et du vin, s’offre lui-même par le ministère du prêtre à Dieu le Père, et se donne en nourriture spirituelle aux fidèles unis à son offrande.
§ 2. Dans la Synaxe eucharistique, le peuple de Dieu est convoqué en assemblée sous la présidence d’un Évêque ou d’un prêtre, agissant en la personne du Christ, et tous les fidèles qui y assistent, clercs ou laïcs, y concourent en prenant une part active, chacun selon son mode propre, suivant la diversité des ordres et des fonctions liturgiques.
§ 3. La célébration eucharistique sera organisée de telle sorte que tous ceux qui y participent en retirent des fruits abondants, pour l’obtention desquels le Christ Seigneur a institué le Sacrifice eucharistique.
Le ministre de la très sainte Eucharistie
Canon 900
§ 1. Seul le prêtre validement ordonné est le ministre qui, en la personne du Christ, peut réaliser le sacrement de l’Eucharistie.
§ 2. Le prêtre célèbre licitement l’Eucharistie en observant les dispositions des canons qui suivent.
Canon 901
Le prêtre a la liberté d’appliquer la Messe tant pour les vivants que pour les défunts.
Canon 902
À moins que l’utilité des fidèles ne requière ou ne conseille autre chose, les prêtres peuvent concélébrer l’Eucharistie, étant respectée la liberté pour chacun de la célébrer individuellement.
Canon 903
Un prêtre, même inconnu du recteur de l’église, sera admis par lui à célébrer pourvu qu’il lui présente les lettres de recommandation de son Ordinaire ou de son Supérieur hiérarchique.
Canon 904
Que les prêtres célèbrent fréquemment, ayant toujours présent à l’esprit le fait que l’œuvre de la rédemption se réalise continuellement dans le mystère du Sacrifice eucharistique ; bien plus, leur est vivement recommandée la célébration quotidienne qui est vraiment, même s’il ne peut y avoir la présence de fidèles, action du Christ et de l’Église, dans la réalisation de laquelle les prêtres accomplissent leur principale fonction.
Canon 905
§ 1. Il est permis à un prêtre de célébrer plus d’une fois par jour.
§ 2. S’il y a pénurie de prêtres, l’Ordinaire du lieu peut permettre, pour une juste cause, que les prêtres célèbrent deux fois par jour, et même, lorsque la nécessité pastorale l’exige, trois fois les dimanches et les jours de fêtes d’obligation.
Canon 906
Le prêtre est invité à célébrer le Sacrifice eucharistique sans la participation d’aucun fidèle.
Canon 907
Dans la célébration eucharistique, il n’est permis ni aux diacres ni aux laïcs de réciter les prières, surtout la prière eucharistique, ou de remplir les actes propres au prêtre célébrant.
Canon 908
Il est permis aux Évêques et aux prêtres de concélébrer l’Eucharistie avec d’autres Évêques et prêtres d’autres Églises dont la descendance sacerdotale apostolique ne souffre aucune confusion.
Canon 909
Que le prêtre célèbre dignement le Sacrifice eucharistique dans le parfait respect du texte liturgique durant la célébration.
Canon 910
§ 1. Les ministres ordinaires de la sainte communion sont l’Évêque, le prêtre et le diacre.
§ 2. Les ministres extraordinaires de la sainte communion sont l’acolyte et tout autre fidèle désigné par le célébrant.
Canon 911
§ 1. Le devoir et le droit de porter la très sainte Eucharistie en Viatique aux malades appartient au curé et aux vicaires paroissiaux, aux chapelains ainsi qu’au Supérieur de la communauté dans les instituts religieux cléricaux ou les sociétés de vie apostolique cléricales pour tous ceux qui se trouvent dans leur maison.
§ 2. En cas de nécessité, ou avec l’autorisation au moins présumée du curé, du chapelain ou du Supérieur qu’il doit informer ensuite, tout prêtre ou tout autre ministre de la sainte communion doit le faire.
La participation à la très sainte Eucharistie
Canon 912
Tout baptisé peut et doit être admis à la sainte communion.
Canon 913
La très sainte Eucharistie peut être donnée aux petits enfants.
Canon 914
Les parents en premier, et ceux qui tiennent leur place, de même que le curé, ont le devoir de veiller à ce que les enfants soient nourris le plus tôt possible de cet aliment divin.
Les excommuniés et les interdits ne seront pas admis à la sainte communion.
Canon 916
Qui a conscience d’être en état de péché grave ne célébrera pas la Messe ni ne communiera au Corps du Seigneur sans recourir auparavant à la confession sacramentelle, à moins d’un motif grave et qu’il ne soit dans l’impossibilité de se confesser; en ce cas, il n’oubliera pas qu’il est tenu par l’obligation de faire un acte de contrition parfaite, qui inclut la résolution de se confesser au plus tôt.
Canon 917
Qui a déjà reçu la très sainte Eucharistie peut la recevoir à nouveau le même jour mais seulement lors d’une célébration eucharistique à laquelle il participe.
Canon 918
Il est vivement recommandé aux fidèles de recevoir la sainte communion au cours même de la célébration eucharistique ; néanmoins, elle sera donnée ou confiée en dehors de la Messe à ceux qui la demandent pour une juste cause.
Canon 919
§ 1. Qui va recevoir la très sainte Eucharistie s’abstiendra, s’il le peut, au moins une heure avant la sainte communion, de prendre tout aliment et boisson, à l’exception seulement de l’eau et des médicaments.
§ 2. Le prêtre qui célèbre la très sainte Eucharistie deux ou trois fois le même jour est dispensé.
§ 3. Les personnes âgées et les malades, ainsi que celles qui s’en occupent, peuvent recevoir la très sainte Eucharistie même si elles ont pris quelque chose moins d’une heure auparavant.
Canon 920
§ 1. Tout fidèle, après avoir été initié à la très sainte Eucharistie, est tenu par l’obligation de recevoir la sainte communion.
§ 2. La sainte communion étant la nourriture de la vie éternelle qui habite en nous, il est important de veiller sur elle-même si la faiblesse de Dieu en nous est toujours plus forte que nous.
Canon 921
§ 1. Les fidèles qui se trouvent en danger de mort, quelle qu’en soit la cause, seront nourris de la sainte communion sous forme du Viatique.
§ 2. Même s’ils ont déjà reçu la sainte communion le jour même, il est hautement conseillé que ceux qui se trouvent en danger de mort communient à nouveau.
§ 3. Tant que dure le danger de mort, il est conseillé que la sainte communion soit donnée plusieurs fois, à des jours différents.
Canon 922
Le saint Viatique ne sera pas trop différé aux malades ; ceux qui ont charge d’âmes veilleront attentivement à ce que les malades le reçoivent quand ils ont encore le plein usage de leurs facultés.
Canon 923
Les fidèles peuvent participer au Sacrifice eucharistique et recevoir la sainte communion dans n’importe quel rite sauf chez ceux qui ne croient que par la consécration sacramentelle le pain devient réellement le Corps du Christ et le vin se transforme en sang du Christ.
Rites et cérémonies de la célébration eucharistique
Canon 924
§ 1. Le très saint Sacrifice eucharistique doit être offert avec du pain et du vin auquel un peu d’eau doit être ajouté.
§ 2. Le pain doit être le fruit de blé.
§ 3. Le vin doit être du vin naturel de raisins ou de jus de raisins si les Évêques et les prêtres se trouvent en prison ou en captivité par des groupes terroristes islamistes.
Canon 925
La sainte communion sera donnée sous les deuxespèces ; mais en cas de nécessité, ce pourra être aussi sous la seule espèce du pain ou du vin.
Canon 926
Dans la célébration eucharistique, le célébrant peut utiliser du pain azyme.
Canon 927
Il n’est absolument pas interdit, qu’en cas d’urgente et d’extrême nécessité, de consacrer du pain et du vin pour continuer à donner la communion aux fidèles.
Canon 928
La célébration eucharistique se fera dans toutes les langues pourvu que les textes liturgiques aient été légitimement approuvés.
Canon 929
Pour célébrer et administrer l’Eucharistie, les prêtres et les diacres revêtiront les vêtements sacrés prescrits par les rubriques.
§ 1. Le prêtre malade ou âgé peut célébrer assis le Sacrifice eucharistique, en observant toujours les lois liturgiques, même devant le peuple et ce sans la moindre autorisation de l’Ordinaire du lieu.
§ 2. Le prêtre aveugle ou atteint d’une autre infirmité peut licitement célébrer le Sacrifice eucharistique avec tout texte approuvé pour la Messe et, le cas échéant, avec l’assistance d’un autre prêtre ou d’un diacre, ou même d’un laïc dûment instruit, qui l’aidera.
Temps et lieu de la célébration de l’Eucharistie
Canon 931
La célébration et la distribution de l’Eucharistie peuvent avoir lieu tous les jours et à n’importe quelle heure même après minuit.
Canon 932
§ 1. La célébration eucharistique se fera en un lieu sacré ou décent.
§ 2. Le Sacrifice eucharistique se fera sur un autel consacré ou béni et, en dehors d’un lieu sacré, peut être utilisée une table ou un bureau convenable.
Canon 933
L’Évêque ou le prêtre peut célébrer l’Eucharistie dans le temple d’une Église ou d’une communauté ecclésiale qui n’a pas la pleine communion avec son propre Église à condition que le sacerdoce de Celle-cisoit reconnu de descendance apostolique.
Canon 934
§ 1. La très sainte Eucharistie : 1- doit être conservée dans l’église cathédrale ou une église équiparée, dans toutes les églises paroissiales et dans les églises ou oratoires annexés à la maison d’un institut religieux ou d’une société de vie apostolique ;2- peut être conservée dans la chapelle privée de l’Évêque ou du prêtre et en d’autres églises, oratoires et chapelles.
§ 2. Dans les lieux sacrés où la très sainte Eucharistie est conservée, il faut qu’il y ait toujours quelqu’un qui en prenne soin et, dans la mesure du possible, un prêtre y célébrera la Messe au moins deux fois par mois.
Canon 935
Personne n’est autorisé à conserver la très sainte Eucharistie chez soi ou à l’emporter avec lui en voyage, à moins qu’un besoin pastoral ne l’exige et à condition que toutes les dispositions ecclésiastiques soient observées.
Canon 936
Dans la maison d’un institut religieux ou dans toute autre maison pieuse, la très sainte Eucharistie sera conservée dans l’église ou dans l’oratoire principal annexé à la maison ; mais, pour un juste motif elle peut être également conservée dans un autre oratoire de la même maison.
Canon 937
Sauf si une raison grave s’y oppose, l’église dans laquelle la très sainte Eucharistie est conservée restera ouverte aux fidèles afin qu’ils puissent prier devant le très saint Sacrement.
§ 1. La très sainte Eucharistie ne sera conservée habituellement que dans un tabernacle de l’église ou de l’oratoire.
§ 2. Le tabernacle dans lequel la très sainte Eucharistie est conservée sera placé en un endroit de l’église ou de l’oratoire remarquable, visible, convenablement décoré et adapté à la prière.
§ 3. Le tabernacle dans lequel la très sainte Eucharistie est habituellement conservée sera inamovible, fait d’un matériau solide non transparent et fermé de telle sorte que soit évité au maximum tout risque de profanation.
§ 5. La personne qui est chargée de l’église ou de l’oratoire veillera à ce que la clef du tabernacle où la très sainte Eucharistie est conservée soit gardée avec le plus grand soin.
Canon 939
Les hosties consacrées seront conservées en quantité suffisante pour les besoins des fidèles dans un ciboire ou dans un vase et seront fréquemment renouvelées, les hosties anciennes étant dûment consommées.
Canon 940
Devant le tabernacle où la très sainte Eucharistie est conservée, une lampe spéciale sera constamment allumée pour indiquer et honorer la présence du Christ.
Canon 941
§ 1. Dans les églises ou oratoires où peut être conservée la très sainte Eucharistie, l’exposition peut être faite aussi bien avec le ciboire qu’avec l’ostensoir, en observant les règles prescrites dans les livres liturgiques.
§ 2. Pendant la célébration de la Messe, il n’y aura pas d’exposition du très saint Sacrement dans le même endroit de l’église ou de l’oratoire.
Canon 942
Il est recommandé que dans ces mêmes églises et oratoires, il y ait tous les ans une exposition solennelle du saint Sacrement, pendant un temps convenable, même de façon non continue, afin que la communauté locale médite plus profondément sur le mystère eucharistique et l’adore ; cependant, cette exposition n’aura lieu que si un concours suffisant de fidèles est prévu, et en observant les règles établies.
Canon 943
Le ministre de l’exposition du très saint Sacrement et de la bénédiction eucharistique est le prêtre ou le diacre ; dans des circonstances particulières, pour la seule exposition et reposition, mais sans bénédiction, ce peut être l’acolyte, le ministre extraordinaire de la sainte communion ou quelqu’un d’autre député par l’Ordinaire du lieu, en observant les dispositions de l’Évêque diocésain.
Canon 944
§ 1. Là où l’Évêque diocésain le juge possible, en témoignage public de vénération envers la très sainte Eucharistie, une procession sera organisée dans les rues, surtout au jour de la solennité du Corps et du Sang du Christ.
§ 2. Il revient à l’Évêque diocésain d’établir des règles pour la participation aux processions et pour la dignité de leur déroulement.
L’OFFRANDE POUR LA CÉLÉBRATION DE LA MESSE
Canon 945
§ 1. Selon l’usage approuvé de l’Église, tout prêtre célébrant ou concélébrant la Messe peut recevoir une offrande, pour qu’il applique la Messe à une intention déterminée.
§ 2. Il est vivement recommandé aux prêtres, même s’ils n’ont pas reçu d’offrande, de célébrer la Messe aux intentions des fidèles, surtout de ceux qui sont dans le besoin.
Canon 946
Les fidèles qui donnent une offrande pour que la Messe soit appliquée à leur intention contribuent au bien de l’Église et participent par cette offrande à son souci pour le soutien de ses ministres et de ses œuvres.
Canon 947
En matière d’offrande de Messes, on écartera absolument jusqu’à l’apparence de commerce ou de trafic.
Canon 948
Des Messes distinctes doivent être appliquées aux intentions de chacun de ceux pour lesquels une offrande, fût-elle modique, a été donnée et acceptée.
Canon 949
Celui qui est obligé de célébrer et d’appliquer la Messe à l’intention de ceux qui ont donné l’offrande continue d’être tenu de le faire, même si les offrandes reçues viennent à disparaître sans faute de sa part.
Si une somme d’argent est offerte pour l’application de Messes, sans spécification du nombre de Messes à célébrer, ce nombre sera déterminé selon le taux fixé dans le lieu où le donateur réside, à moins que son intention ne doive être légitimement présumée autre.
Canon 951
§ 1. Le prêtre qui célèbre plusieurs Messes le même jour peut appliquer chacune d’elles à l’intention pour laquelle une offrande a été donnée ; néanmoins, hormis le jour de Noël, il gardera l’offrande d’une seule Messe et destinera les autres aux fins fixées par l’Ordinaire, une certaine rétribution à un titre extrinsèque étant toutefois admise.
§ 2. Le prêtre qui concélèbre une deuxième Messe le même jour peut recevoir une offrande à ce titre.
Canon 952
§ 1. Il revient au concile provincial ou à l’assemblée des Évêques de la province de fixer par décret pour toute la province le montant de l’offrande à donner pour la célébration et l’application de la Messe, et le prêtre n’est pas autorisé à demander une somme plus élevée; il lui est cependant permis de recevoir pour l’application d’une Messe une offrande plus élevée que celle qui a été fixée si elle lui est offerte spontanément, et même une offrande moins élevée.
§ 2. À défaut d’un tel décret, la coutume en vigueur dans le diocèse sera observée.
§ 3. Les membres de tous les instituts religieux doivent s’en tenir aussi à ce décret ou à la coutume du lieu dont il s’agit aux §§ 1 et 2 du présent canon.
Canon 953
Il n’est permis à personne de recevoir un nombre tel d’offrandes de Messes à appliquer par lui-même qu’il ne puisse les acquitter à sa convenance.
Canon 954
Si, dans certaines églises ou oratoires, la demande de messes à célébrer dépasse le nombre de celles qui peuvent y être dites, celles qui sont en excédent peuvent être célébrées ailleurs, à moins que les donateurs n’aient manifesté expressément une volonté contraire.
Canon 955
§ 1. Celui qui désire confier à d’autres la célébration de Messes à appliquer confiera leur célébration le plus tôt possible aux prêtres qu’il voudra.
§ 2. Le délai dans lequel les Messes doivent être célébrées commence du jour où le prêtre qui doit les célébrer les a reçues, sauf s’il s’avère qu’il en va autrement.
§ 3. Ceux qui confient à d’autres des Messes à célébrer inscriront sans tarder dans un registre tant les Messes qu’ils ont reçues que celles qu’ils ont confiées à d’autres, en notant aussi le montant des offrandes.
§ 4. Tout prêtre doit soigneusement noter les Messes qu’il a acceptées de célébrer et celles qu’il a acquittées.
Canon 956
Tous et chacun des administrateurs des causes pies ou ceux qui sont obligés à un titre quelconque de veiller à la célébration des Messes, clercs ou laïcs, remettront à leurs Ordinaires, selon les modalités à définir par ceux-ci, les charges des Messes qui n’auraient pas été célébrées.
Canon 957
Le devoir et le droit de veiller à l’accomplissement des charges de Messes reviennent à l’Ordinaire du lieu pour les églises du clergé séculier, et à leurs Supérieurs pour les églises des instituts religieux ou des sociétés de vie apostolique.
Canon 958
§ 1. Le curé et le recteur d’une église ou d’un autre lieu de piété, dans lesquels des offrandes de Messes sont ordinairement reçues, tiendront un registre particulier dans lequel ils noteront soigneusement le nombre de Messes à célébrer, l’intention, l’offrande et la célébration accomplie.
§ 2. L’Ordinaire est tenu par l’obligation de contrôler ces registres chaque année, par lui-même ou par d’autres.
Dans le sacrement de pénitence, les fidèles qui confessent leurs péchés à un ministre légitime, en ont la contrition et forment le propos de s’amender, obtiennent de Dieu, dans le cas l’absolution est donnée, le pardon des péchés qu’ils ont commis, et ils sont en même temps réconciliés avec le Corps Mystique du Christ qu’en péchant ils ont blessé.
La confession peut être :- soit individuelle et intégrale à travers laquellel’absolution constitue l’un des modes ordinaires par lequel un fidèle conscient d’un péché grave est réconcilié avec Dieu qui l’habite, le Corps Mystique du Christ dont il est membre et lui-même ;- soit devant la communauté ou les médias, dans le cas de dénonciation calomnieuse, d’atteinte à l’honneur, à la dignité et aux biens d’autrui, dans ce cas l’absolution lui sera accordée après la réconciliation, la réparation du tort causé et la restitution du bien ou de son équivalent volé ou malhonnêtement acquis.
§ 1. L’absolution peut être donnée par mode général à plusieurs personnes : 1- si un danger de mort menace et que le temps n’est pas suffisant pour que le ou les prêtres puissent entendre la confession de chacun des pénitents ; 2- s’il y a une grave nécessité compte tenu du nombre de pénitents, il n’y a pas assez de confesseurs disponibles pour entendre comme il le faut la confession de chacun dans un temps convenable, de sorte que les pénitents, sans qu’il y ait faute de leur part, seraient forcés d’être privés pendant longtemps de la grâce sacramentelle ou de la sainte communion.
§ 2. Il appartient à l’Évêque ou au prêtre qui a donné l’absolution de juger comme l’a fait Jésus sur la Croix quand il a promis au bon Larron, pourtant non baptisé et un criminel, d’être le jour même avec lui au Paradis. Cet acte de miséricorde doit ouvrir les yeux à tous les ecclésiastiques, qui se croient être comme Dieu en divisant la Sainte Église, en refusant la concélébration avec d’autres ministres de culte et en refusant sans vergogne la communion aux fidèles. Tout comportement similaire doit être suivi par une excommunication d’Office prononcée par les Évêques de l’Église de l’Unité.
Canon 962
§ 1. Pour qu’un fidèle bénéficie validement d’une absolution sacramentelle donnée à plusieurs ensemble, il est requis non seulement qu’il y soit bien disposé, mais qu’il ait en même temps le propos de confesser individuellement, en temps voulu, les péchés graves qu’il ne peut pas confesser ainsi actuellement.
§ 2. Dans la mesure du possible, même à l’occasion de la réception d’une absolution générale, les fidèles seront instruits de ce qui est requis au § 1, et l’absolution générale sera précédée, même en cas de danger de mort si le temps est suffisant, d’une exhortation pour que chacun prenne soin de faire un acte de contrition.
Restant sauve l’obligation dont il s’agit au Canon 989, un fidèle dont les péchés graves sont remis par une absolution générale recourra à la confession individuelle ou publique le plus tôt possible et dès qu’il en a l’occasion, avant de recevoir une nouvelle absolution générale, à moins que n’intervienne une juste cause.
§ 1. Pour entendre les confessions sacramentelles, le lieu propre est l’église ou l’oratoire.
§ 2. Le prêtre confesse dans l’Eglise face au fidèle et sans grille.
§ 3. Les confessions seront entendues en dehors du confessionnal pour une juste cause.
LE MINISTRE DU SACREMENT DE PÉNITENCE
Canon 965
Les évêques et les prêtres sont les ministres du sacrement de pénitence.
§ 1. L’absolution des péchés est toujours valide, il n’est pas requis que le ministre, en plus du pouvoir d’ordre, ait la faculté de l’exercer à l’égard des fidèles à qui il donne l’absolution.
§ 2. Les évêques et prêtres sont présents avec Dieu et libres dans leurs ministères d’apôtres et de disciples du Christ et aucune restriction le peut être exercée à leur égard sauf s’il y a abus de pouvoir et comportement indigne du sacerdoce dont ils sont investi.
§ 1. Le Pontife Général, les Patriarches, les Évêques et les prêtres jouissent de plein droit de la faculté d’entendre partout les confessions des fidèles et peuvent user licitement partout de cette faculté même si l’Évêque diocésain s’y oppose.
§ 2. Ceux qui jouissent de la faculté d’entendre habituellement les confessions en vertu de leur office, ou par concession de l’Ordinaire du lieu de leur incardination ou du lieu où ils ont domicile, peuvent exercer partout cette faculté.
§ 3. Ont de plein droit la même faculté partout à l’égard des membres de leur institut ou société et des autres personnes qui résident jour et nuit dans une de leurs maisons, ceux qui, en vertu de leur office ou par concession du Supérieur compétent jouissent de la faculté d’entendre les confessions.
Canon 968
§ 1. En vertu de leur office, jouissent de la faculté d’entendre les confessions : l’Ordinaire du lieu, le chanoine pénitencier, ainsi que le curé et tous ceux qui en tiennent lieu.
§ 2. En vertu de leur office, les Supérieurs des instituts religieux cléricaux de droit pontifical ou des sociétés cléricales de vie apostolique de droit pontifical, qui ont, selon les constitutions, le pouvoir exécutif de gouvernement, jouissent de la faculté d’entendre les confessions de leurs propres sujets et des autres personnes qui résident jour et nuit dans la maison.
Canon 969
§ 1. L’Ordinaire du lieu n’est pas au-dessus du Christ et n’est pas compétent pour conférer à un confrère évêque ou à un prêtre la faculté d’entendre les confessions de tout fidèle.
§ 2. Le supérieur d’un institut religieux ou d’une société de vie apostolique n’est pas compétent non plus pour conférer à tout prêtre la faculté d’entendre les confessions de ses propre sujets et des autres personnes qui résident jour et nuit dans la maison.
Canon 970
La faculté d’entendre les confessions est concédée par le Christ, Tête de l’Église, à des évêques et à des prêtres de l’Église..
Canon 971
L’Ordinaire du lieu ne peut que concéder la faculté d’entendre les confessions à un évêque ou à un prêtre qui a domicile ou quasi-domicile dans son ressort.
Canon 972
La faculté d’entendre les confessions est concédée par le Christ à ses évêques et prêtres et personne n’est à même de prendre ce privilège.
Canon 973
Les évêques et prêtres peuvent se servir par tous les moyens de communications électroniques pour entendre les confessions et accordée l’absolution à distance à condition que le pénitent soit connu par eux et visibles à leurs yeux. Dieu est secrètement omniprésent et c’est Lui qui pardonne les péchés par l’intermédiaire des évêques et prêtres de Son Église et non de ceux qui ont abusé des pouvoirs canoniques pour diviser l’Église et changer les dates des fêtes de la Nativité et Pâques.
Canon 974
§ 1. Le Vicariat judiciaire de Sa Sainteté est la seule qui sera à même de juger la cause grave prouvée par l’enquête.
§ 2. Si la faculté d’entendre les confessions est révoquée par le Vicariat judiciaire, le prêtre perd partout cette faculté.
§ 3. Le Vicariat judiciaire qui a retiré à un prêtre la faculté d’entendre les confessions en avertira l’Église.
§ 4. Si la faculté d’entendre les confessions est révoquée par le Vicariat judiciaire, le prêtre perd cette faculté partout à l’égard des membres de l’institut.
Canon 975
Un Évêque ou un prêtre qui serait révoqué par le Vicariat judiciaire, peuvent reprendre cette faculté par une décision ultérieure.
En cas de danger de mort, tout prêtre, même dépourvu de la faculté d’entendre les confessions, absout validement et licitement de toutes censures et de tous péchés tout pénitent.
L’absolution est toujours valide en cas de danger de mort.
§ 1. Que le prêtre se souvienne, en entendant les confessions, que son rôle est à la fois celui d’un juge et celui d’un médecin, et qu’il a été constitué par Dieu ministre aussi bien de la miséricorde que de la justice divine, pour veiller à l’honneur de Dieu et au salut des âmes.
§ 2. En tant que ministre de l’Église, le confesseur, dans l’administration du sacrement, adhérera fidèlement à l’enseignement du Magistère et aux règles établies par l’autorité compétente.
Que le prêtre procède avec prudence et discrétion quand il pose des questions, en tenant compte de la condition et de l’âge du pénitent.
S’il n’y a pas de doute pour le confesseur sur les dispositions du pénitent, et que celui-ci demande l’absolution, cette dernière ne sera ni refusée, ni différée.
Canon 981
Selon la nature et le nombre des péchés, en tenant compte cependant de la condition du pénitent, le confesseur lui imposera des satisfactions salutaires et convenables ; le pénitent est tenu par l’obligation de les accomplir personnellement.
Canon 982
Qui avoue avoir dénoncé faussement un innocent comme coupable de sollicitation au péché contre la pureté ne sera pas absous, à moins qu’il n’ait d’abord formellement rétracté sa fausse dénonciation et qu’il soit prêt à réparer les dommages causés, s’il y en a.
§ 1. Le secret sacramentel est inviolable ; c’est pourquoi il est absolument interdit au confesseur de trahir en quoi que ce soit un pénitent, par des paroles ou d’une autre manière, et pour quelque cause que ce soit.
§ 2. À l’obligation de garder le secret ne sont pas tenus les évêques et les prêtres quand il s’agit des pédophiles ou des personnes qui portent des virus mortels. Les évêques et les prêtres prendront attache auprès du Vicariat judiciaire de Sa Sainteté afin que des démarches obligatoires soient entreprises directement avec les autorités judiciaires compétentes ou via les missions diplomatiques de chaque État.
§ 1. L’utilisation des connaissances acquises en confession qui porte préjudice au pénitent est absolument défendue au confesseur, même si tout risque d’indiscrétion est exclu.
§ 2. Celui qui est constitué en autorité ne peut en aucune manière utiliser pour le gouvernement extérieur la connaissance de péchés acquise par une confession, à quelque moment qu’il l’ait entendue.
Canon 985
Le maître des novices et son adjoint, le recteur du séminaire ou d’une autre institution d’éducation, n’entendront pas les confessions sacramentelles des élèves qui demeurent dans leur maison, à moins que, dans des cas particuliers, ceux-ci ne le demandent spontanément.
§ 1. Tous ceux auxquels est confiée, en vertu de leur fonction, une charge d’âmes sont tenus par l’obligation de pourvoir à ce que les confessions des fidèles qui leur sont confiés soient entendues, lorsqu’ils le demandent raisonnablement, et de leur offrir la possibilité de se confesser individuellement à des jours et heures fixés qui leur soient commodes.
§ 2. En cas d’urgente nécessité, tout confesseur et, en cas de danger de mort, tout prêtre, est tenu par l’obligation d’entendre les confessions des fidèles.
Pour bénéficier du remède salutaire du sacrement de pénitence, il faut que le fidèle soit disposé de telle manière que, en réprouvant les péchés qu’il a commis et en ayant le propos de s’amender, il se convertisse à Dieu.
Le fidèle est tenu par l’obligation de confesser, selon leur espèce et leur nombre, tous les péchés commis, non encore directement remis par le pouvoir des clés de l’Église et non accusés en confession individuelle, dont il aura conscience après un sérieux examen de soi-même.
Tout fidèle parvenu à l’âge de discrétion est tenu par l’obligation de confesser ses péchés.
Nul ne sera empêché d’utiliser un interprète pour se confesser.
Tout fidèle a la liberté de confesser ses péchés au confesseur qu’il préfère, même s’il est d’un autre rite.
SUR LA JURIDICTION DES ORGANES JUDICIAIRESDU PREMIER PATRIARCAT EN MATIÈRE PÉNALE
Tout clerc et fidèle doit prendre conscience qu’à notre époque, le bien commun est de plus en plus menacé par la criminalité transnationale et organisée, par l’usage impropre du marché et de l’économie ainsi que par le terrorisme.
Canon 993
Tout clerc et fidèle est invité à prendre conscience que par nécessite la communauté internationale se dote d’instruments juridiques appropriés qui permettent de prévenir et combattre la criminalité, en favorisant la coopération judiciaire internationale en matière pénale.
Le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, agissant également au nom et pour compte des clercs et des fidèles en ratifiant de nombreuses conventions internationales dans ce domaine, affirme que ces accords constituent des outils de lutte efficace contre les activités criminelles qui menacent la dignité humaine, le bien commun et la paix.
Afin de réaffirmer l’engagement du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général à coopérer à ces objectifs, Sa Sainteté le Pontife Général dispose ce qui suit :
1. Les organes judiciaires compétents du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général exercent également leur juridiction pénale en ce qui concerne :
a) les délits commis contre la sécurité, les intérêts fondamentaux ou le patrimoine sur les biens soumis à l’autorité de Sa Sainteté le Pontife Général dans le monde entier ;
b) les délits prévus par la loi dont les Normes complémentaires en matière pénale,
c) tout autre délit dont la répression est requise par un accord international ratifié par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, si son auteur se trouve sur le territoire soumis à la juridiction du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.
Les délits seront poursuivis selon la législation en vigueur dans le Patriarcat Orthodoxe des Nations au moment de l’infraction, et conformément aux principes généraux du système juridique relatifs à l’application des lois pénales dans le temps.
En ce qui concerne la loi pénale du Code de Droit Canonique, sont assimilés aux « officiers publics »:
a) les membres, officials et employés des divers organismes du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général et des institutions qui y sont liées ;
b) les légats patriarcaux ;
c) les personnes ayant une fonction de représentation, d’administration ou de direction, ainsi que ceux qui exercent, même de fait, la gestion et le contrôle des organismes directement dépendants Siège de Sa Sainteté le Pontife Général et inscrits au registre des personnes juridiques canoniques tenu auprès du Vicariat judiciaire du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ;
d) toute autre personne titulaire d’un mandat administratif ou judiciaire au sein du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, à titre permanent ou temporaire, rémunéré ou gratuit, quel que soit son niveau hiérarchique.
Les organes judiciaires compétents du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général exercent également leur juridiction pénale sur des personnes juridiques découlant du délit, selon la discipline législative du imposée par le Vicariat judiciaire.
Au cas où le même délit serait poursuivi par des juridictions pénales internationales respectueuses des dispositions du Code de Droit Canonique ; les organes judiciaires compétents du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général exercent également leur juridiction pénale en parfaite collaboration avec les magistrats instructeurs et les légats mandatés par l’État du Vatican ou les Sièges des Patriarches des Églises sœurs.
Canon 998
L’onction des malades, par laquelle l’Église recommande les fidèles dangereusement malades au Seigneur souffrant et glorifié pour qu’il les relève et les sauve, est conférée en les oignant d’huile et en prononçant les paroles prescrites dans les livres liturgiques.
Canon 999
Outre l’Évêque, peuvent bénir l’huile destinée à l’onction des malades : 1- ceux qui par le droit sont équiparés à l’Évêque diocésain ; 2- en cas de nécessité, tout prêtre, au cours de la célébration du sacrement.
§ 1. Les onctions seront soigneusement faites avec les paroles, dans l’ordre et de la manière prescrits dans les livres liturgiques ; cependant, en cas de nécessité, il suffit d’une seule onction sur le front ou même sur une autre partie du corps, en prononçant toute la formule.
§ 2. Le ministre qui a le don de guérison et le pouvoir d’endormir les âmes en imposant l’onction sur le front doit toujours assistés par des personnes capables de soutenir les corps endormis des fidèles et de les aider à se relever une fois réveillés.
Canon 1001
Les pasteurs d’âmes doivent encourager les fidèles à venir à des célébrations consacrées aux malades.
Canon 1002
La célébration commune de l’onction des malades peut être faite pour tous les malades en présence d’autres prêtres étrangers ou de paroisses voisines.
LE MINISTRE DE L’ONCTION DES MALADES
§ 1. Tout évêque ou tout prêtre, administre validement l’onction des malades.
§ 2. C’est le devoir et le droit de tous les évêques et prêtres d’organiser des messes avec onction d’huile au moins une fois par mois.
§ 3. Tout évêque ou tout prêtre peut porter avec lui de l’huile bénite afin de pouvoir, en cas de besoin, administrer le sacrement de l’onction des malades.
LES PERSONNES À QUI IL FAUT CONFÉRER L’ONCTION DES MALADES
Canon 1004
§ 1. L’onction des malades peut être administrée au fidèle qui assiste à la messe prévue avec onction d’huile, parvenu à l’usage de la raison, commence à se trouver en danger pour cause de maladie ou de vieillesse.
§ 2. Ce sacrement peut être réitéré sur décision de l’évêque ou du prêtre.
Canon 1005
S’il y a doute que le malade soit parvenu à l’usage de la raison, ou que sa maladie soit dangereuse, ou qu’il soit décédé, le sacrement sera administré.
Canon 1006
Le sacrement sera donné aux malades qui, lorsqu’ils étaient conscients, l’ont demandé au moins implicitement.
Canon 1007
L’onction des malades ne sera pas donnée à ceux qui persévèrent avec obstination dans un péché grave manifeste.
Canon 1008
Par le sacrement de l’Ordre, d’institution divine, certains fidèles sont constitués ministres sacrés par le caractère indélébile dont ils sont marqués ; ils sont aussi consacrés et députés pour être pasteurs du peuple de Dieu, chacun selon son degré, en remplissant en la personne du Christ Chef les fonctions d’enseignement, de sanctification et de gouvernement.
Canon 1009
§ 1. Les ordres sont l’épiscopat, le presbytérat et le diaconat.
§ 2. Ils sont conférés par l’imposition des mains et la prière consécratoire que les livres liturgiques des églises prescrivent pour chacun des degrés.
LA CÉLÉBRATION ET LE MINISTRE DE L’ORDINATION
Canon 1010
L’ordination sera célébrée au cours de la messe, le dimanche ou un jour de fête de précepte, mais pour des raisons pastorales, elle peut se faire même à d’autres jours, y compris les jours de férie.
Canon 1011
§ 1. L’ordination sera, en général, célébrée dans l’église cathédrale ; cependant, pour des raisons pastorales, elle peut être célébrée dans une autre église ou oratoire.
§ 2. Les clercs et les autres fidèles peuvent être invités à l’ordination afin que, dans la mesure du possible, l’assistance à la célébration soit confortable. Rappelons-nous toujours que Jésus était seul avec ses apôtres le jeudi saint.
Canon 1012
Le ministre de l’ordination sacrée est l’Évêque consacré.
Canon 1013
Il n’est permis à aucun Évêque de consacrer quelqu’un Évêque à moins que ne soit d’abord établie l’existence du mandat patriarcal.
Canon 1014
À moins d’une dispense du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, l’Évêque consécrateur principal doit, dans la consécration épiscopale, s’adjoindre au moins un autre Évêque consacrant ; mais il convient tout à fait qu’en union avec eux tous les Évêques présents consacrent l’élu.
Canon 1015
§ 1. Chacun sera ordonné au presbytérat et au diaconat par un Évêque.
§ 2. L’Évêque ordonnera lui-même ses sujets et peutordonner licitement un sujet d’un autre rite que le sien sans le moindre indult.
§ 3. Celui qui peut donner des lettres dimissoriales pour la réception des ordres, peut aussi conférer lui-même ces ordres s’il possède le caractère épiscopal.
Canon 1016
Pour l’ordination au diaconat de ceux qui ont l’intention de se faire inscrire dans le clergé séculieret pour l’ordination des clercs séculiers au presbytérat, c’est l’Évêque du diocèse ou celui qui est mandaté par Sa Sainteté le Pontife Général.
Canon 1017
Un Évêque est libre comme le vent, il a la plénitude du Saint Esprit et peut conférer les ordres dans son diocèse ou en dehors de son propre ressort.
Peuvent donner les lettres dimissoriales pour les séculiers : 1- l’Évêque.2- l’Administrateur apostolique ainsi que l’Administrateur diocésain ; le vicaire général ou le vicaire épiscopal s’il est Évêque.
Canon 1019
§ 1. Il revient au Supérieur majeur d’un institut religieux clérical de droit patriarcal ou d’une société cléricale de vie apostolique de droit patriarcald’accorder les lettres dimissoriales pour le diaconat et le presbytérat à ses sujets.
§ 2. L’ordination de tous les autres membres de tout institut ou société est régie par le droit des clercs séculiers.
Canon 1020
Les lettres dimissoriales ne seront pas données sans qu’il y ait toutes les attestations et documents exigés par le droit
Canon 1021
Les lettres dimissoriales peuvent être envoyées à tout Évêque en communion ou pas en communion avec le Siège Patriarcal.
Une fois les lettres dimissoriales légitimes reçues, l’Évêque qui confère l’ordination n’y procédera pas sans que soit pleinement établie leur authenticité.
Les lettres dimissoriales ne perdent pas leur valeur même si celui qui les a accordées perd le droit de le faire.
LES ORDINANDS
Canon 1024
Seul un homme baptisé reçoit validement l’ordination sacrée.
Canon 1025
§ 1. Pour que la collation des ordres du presbytérat ou du diaconat soit licite, il est requis que le candidat, après la probation exigée par le droit, possède les qualités voulues, au jugement de l’Évêque ou du Supérieur majeur compétent.
§ 2. De plus, il est requis qu’au jugement de son Supérieur légitime, le candidat soit considéré comme utile pour le ministère de l’Église.
§ 3. L’Évêque qui ordonne un de ses propres sujets destiné au service d’un autre diocèse ne doit pass’être assuré que l’ordinand sera attaché à ce diocèsepuisqu’il est libre.
Ce qui est requis des ordinands
Canon 1026
Pour que quelqu’un soit ordonné, il faut qu’il jouisse de la liberté voulue ; il est absolument interdit à quiconque, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, de contraindre quelqu’un à recevoir les ordres, ou d’en détourner quelqu’un qui est canoniquement idoine à les recevoir.
Canon 1027
Les aspirants au diaconat et au presbytérat recevront une préparation soignée.
Canon 1028
L’Évêque diocésain ou le Supérieur compétent veillera à ce que les candidats, avant d’être promus à un ordre, aient été bien instruits de ce qui concerne cet ordre et ses obligations.
Canon 1029
Seront seuls promus aux ordres ceux qui ont une foi intègre, sont animés par une intention droite, possèdent la science voulue, jouissent d’une bonne réputation et sont dotés de mœurs intègres, de vertus éprouvées et des autres qualités physiques et psychiques en rapport avec l’ordre qu’ils vont recevoir.
Canon 1030
L’Évêque ou le Supérieur majeur compétent ne peut interdire l’accession au presbytérat aux diacresmariés ou célibataire.
Canon 1031
§ 1. Le presbytérat ne sera confié qu’à ceux qui ont vingt-cinq ans accomplis, qui jouissent d’une maturité suffisante et qui sont admis au diaconat à partir de vingt-trois ans accomplis.
§ 2. Un candidat au diaconat permanent qui ne serait pas marié, ne doit pas y être admis, s’il n’a pas au moins vingt-cinq ans accomplis ; un candidat qui est marié ne doit pas y être admis s’il n’a pas au moins trente-cinq ans accomplis, et sans le consentement de son épouse.
§ 3. Sa Sainteté le Pontife Général a la liberté de dedéterminer un autre âge pour le presbytérat et le diaconat permanent.
§ 4. La dispense en ce qui concerne l’âge est réservéeà Sa Sainteté le Pontife Général.
Canon 1032
§ 1. Les aspirants au presbytérat peuvent être promus au diaconat par décision de Sa Sainteté le Pontife Général ou de l’Évêque.
§ 2. Avant d’être promu au presbytérat, le diacre participera à la charge pastorale, en exerçant son ordre, pendant un temps convenable à déterminer par l’Évêque ou le Supérieur majeur compétent.
§ 3. L’aspirant au diaconat permanent sera promu à cet ordre par décision de Sa Sainteté le Pontife Général ou de l’Évêque.
Ce qui est requis avant l’ordination
Canon 1033
Seul est licitement promu aux ordres celui qui a reçu le sacrement de confirmation.
Canon 1034
§ 1. Un aspirant au diaconat ou au presbytérat ne sera pas ordonné s’il n’a pas d’abord, par le rite liturgique de l’admission, obtenu de l’autorité son inscription parmi les candidats, après sa demande préalable écrite et signée de sa propre main, et acceptée par écrit par la même autorité.
§ 2. Celui qui a été agrégé par des vœux à un institut clérical n’est pas tenu d’obtenir cette admission.
Canon 1035
§ 1. Avant d’être promu au diaconat, permanent ou transitoire, il est requis d’avoir reçu les ministères de lecteur et d’acolyte.
§ 2. Sa Sainteté le Pontife Général ou de l’Évêque décidera librement du délai qui doit avoir lieu entre la collation de l’acolytat et celle du diaconat.
Canon 1036
Pour pouvoir être promu au diaconat ou au presbytérat, le candidat remettra à l’Évêque ou au Supérieur majeur compétent une déclaration écrite et signée de sa propre main, par laquelle il atteste qu’il recevra l’ordre sacré spontanément et librement et qu’il se consacrera pour toujours au ministère ecclésiastique, demandant en même temps d’être admis à recevoir l’ordre.
Canon 1037
Celui qui doit être promu au diaconat permanent en n’étant pas marié, et de même celui qui doit être promu au presbytérat ne seront pas admis à l’ordre du diaconat s’ils n’ont pas, selon le rite prescrit, publiquement devant Dieu et devant l’Église, assumé l’obligation du célibat, ou s’ils n’ont pas émis les vœux perpétuels dans un institut religieux.
Canon 1038
Le prêtre qui souhaite librement renoncer au célibat et se marier, prend d’office et, sans l’autorisation de quiconque, un délai de six mois pour organiser son mariage et retourner au service de l’Église. Le diacre qui renonce à être promu au presbytérat ne peut pas être empêché de se marier et le diacre marié peut avoir accès au sacerdoce.
Canon 1039
Tous ceux qui doivent être promus à un ordre sont libres de se marier. L’Évêque qui décide de se marier doit rejoindre l’Église anglicane et ne peut plus reprendre ses charges dans d’autres Églises.
Les irrégularités et autres empêchements
Canon 1040
Sont écartés de la réception des ordres ceux qui sont atteints par un empêchement perpétuel, appelé irrégularité, ou par un empêchement simple ; il n’existe pas d’autres empêchements que ceux qui sont mentionnés dans les canons suivants.
Canon 1041
Sont irréguliers pour la réception des ordres : 1- celui qui est atteint d’une forme de folie ou d’autre maladie psychique en raison de laquelle, après consultation d’experts, il est jugé incapable d’accomplir correctement le ministère ; 2- celui qui a commis, malgré les avertissements de l’Église, le délit d’apostasie, d’hérésie ou de schisme ; 3- celui qui est coupables d’attouchement à des mineurs ou soupçonnés de pédophilies ; 4- celui qui a commis un homicide volontaire et tous ceux qui y ont coopéré positivement ; 5- celui qui, d’une manière grave et coupable, s’est mutilé ou a mutilé quelqu’un d’autre, ou celui qui a tenté de se suicider ; 6- celui qui a posé un acte du sacrement de l’Ordre réservé à ceux qui sont constitués dans l’ordre de l’épiscopat ou de presbytérat, alors qu’il n’a pas cet ordre ou qu’il lui est défendu de l’exercer par une peine canonique déclarée ou infligée.
Canon 1042
Ne sont pas empêchés de recevoir les ordres l’homme marié et le diacre permanent.
Canon 1043
Les fidèles sont tenus par l’obligation de révéler avant l’ordination à l’Ordinaire ou au curé, les empêchements aux ordres sacrés dont ils auraient connaissance. Sa Sainteté le Pontife Général ou l’Évêque doit, en premier lieu se montrer vigilant et entendre la personne concernée pour éviter toute tentative visant à empêcher l’ordination et le sacre par un acte de jalousie ou de pure méchanceté ou fausseté.
Canon 1044
Sa Sainteté le Pontife Général est à même de régulariser toute irrégularité pour l’exercice des ordres reçus.
Canon 1045
Les irrégularités et les empêchements n’ont aucun effet sur les sacrements administrés étant donné que les sacrements, en vertu de l’omniprésence de Dieu, opèrent par eux-mêmes (ex opereoperato).
Canon 1046
Les irrégularités et les empêchements se multiplient par diversité de leurs causes, mais non par répétition de la même cause, à moins qu’il ne s’agisse de l’irrégularité provenant d’un homicide volontaire.
Canon 1047
Au seul Siège de Sa Sainteté est réservée la dispense de toutes les irrégularités, le fait qui est à l’originedoit être, d’office, déféré au Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général.
Canon 1048
Dans les cas occultes plus urgents, si l’on ne peut atteindre l’Ordinaire, ou la Pénitencerie pour les irrégularités, et s’il y a péril imminent de graves dommage ou d’infamie, celui qui est empêché par une irrégularité d’exercer son ordre peut l’exercer.
Canon 1049
La supplique pour obtenir dispense d’irrégularités et d’empêchements doit être adressée à l’adresse du Vicaire Judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Généralainsi que toutes les autres procédures que le droit réserve au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.
Documents requis et enquête
Canon 1050
Pour que quelqu’un puisse être promu aux ordres sacrés, les documents suivants sont requis : 1- une attestation de bonne vie et mœurs ; 2- s’il s’agit d’ordinands au presbytérat, une attestation de la réception du diaconat ; 3- s’il s’agit de candidats au diaconat, une attestation de baptême et de confirmation.
Canon 1051
Pour l’enquête sur les qualités requises chez l’ordinand, des dispositions patriarcales données oralement aux enquêteurs seront observées.
Canon 1052
L’Évêque doit s’assurer lui-même que les documents présentés par le futur prêtre ou diacre ont été produits, que l’enquête a eu lieu conformément au droit, que l’idonéité du candidat est prouvée par des arguments positifs.
INSCRIPTION ET ATTESTATION D’ORDINATION
Canon 1053
§ 1. L’ordination achevée, le nom de chacun des ordonnés et du ministre de l’ordination, le lieu et le jour de l’ordination seront notés dans un registre spécial diligemment conservé à la curie du lieu d’ordination, et tous les documents de chacune des ordinations seront gardés avec soin au Vicariat de Sa Sainteté le Pontife Général.
§ 2. L’Évêque qui ordonne fournira à chacun des ordonnés une attestation authentique de l’ordination reçue ; si l’ordination a été faite par un Évêque étranger avec lettres dimissoriales, les promus présenteront ces attestations à leur Ordinaire propre pour transcription de l’ordination sur le registre spécial conservé aux archives et au Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général.
Canon 1054
L’Ordinaire du lieu, s’il s’agit de séculiers, ou le Supérieur majeur compétent, s’il s’agit de ses propres sujets, notifiera chaque ordination au curé du lieu de baptême qui l’inscrira dans son registre des baptisésmême si la paroisse n’est pas en communion avec l’Église.
L’alliance matrimoniale, par laquelle un homme et une femme constituent entre eux une communauté de toute la vie, ordonné par son caractère naturel au bien des conjoints ainsi qu’à la génération et à l’éducation des enfants, a été élevée entre baptisés par le Christ Seigneur à la dignité de sacrement.
§ 2. Le contrat civil de mariage, même entre baptisés,ne peut pas être assimilé à un sacrement et sera soumis aux dispositions du Code Civil en ce qui concerne les contrats et les obligations.
Canon 1056
Les propriétés essentielles du mariage sacramentel sont l’unité et l’indissolubilité qui, dans le mariage chrétien, en raison du sacrement, acquièrent une solidité particulière.
§ 1. C’est le consentement des parties légitimement manifesté entre personnes juridiquement capables qui fait le mariage ; ce consentement ne peut être suppléé par aucune puissance humaine.
Canon 1058
Peuvent contracter mariage tous ceux qui n’en sont pas empêchés par le droit.
Canon 1059
Le mariage est régi non seulement par le droit divin, mais aussi par le droit canonique, restant sauve la compétence du pouvoir civil pour les effets purement civils de ce même mariage.
Le mariage jouit de la faveur du droit ; c’est pourquoi, en cas de doute, il faut tenir le mariage pour valide, jusqu’à preuve du contraire.
Canon 1061
§ 1. Le mariage valide entre baptisés est appelé conclu seulement, s’il n’a pas été consommé ; conclu et consommé, si les conjoints ont posé entre eux, de manière humaine, l’acte conjugal apte de soi à la génération auquel le mariage est ordonné par sa nature et par lequel les époux deviennent une seule chair.
§ 2. Une fois le mariage célébré, si les conjoints ont cohabité, la consommation est présumée, jusqu’à preuve du contraire.
§ 3. Le mariage invalide est appelé putatif, s’il a été célébré de bonne foi au moins par une des parties, jusqu’à ce que les deux parties aient acquis la certitude de sa nullité.
Canon 1062
§ 1. La promesse de mariage unilatérale ou bilatérale appelée fiançailles, est régie par le droit particulier établi par la conférence des Évêques en tenant compte des coutumes et des lois civiles, s’il en existe.
§ 2. La promesse de mariage ne donne pas lieu à une action pour exiger la célébration du mariage ; mais elle peut donner lieu à une action en réparation de dommages, pour autant qu’elle soit due.
LE SOIN PASTORAL ET LES PRÉLIMINAIRES À LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE
Canon 1063
Les pasteurs d’âmes sont tenus par l’obligation de veiller à ce que leur propre communauté d’Église fournisse aux fidèles son assistance pour que l’état de mariage soit gardé dans l’esprit chrétien et progresse dans la perfection. Cette assistance doit être apportée surtout : 1- par la prédication, par une catéchèse adaptée aux mineurs, aux jeunes et aux adultes, et aussi par l’usage des moyens de communication sociale, grâce auxquels les fidèles seront instruits de la signification du mariage chrétien et du rôle de conjoints et de parents chrétiens ; 2- par la préparation personnelle au mariage qui va être contracté, grâce à laquelle les époux seront disposés à la sainteté et aux devoirs de leur nouvel état ; 3- par la célébration fructueuse de la liturgie du mariage, mettant en lumière que les conjoints signifient le mystère d’unité et d’amour fécond entre le Christ et l’Église, et qu’ils y participent ; 4- par l’aide apportée aux époux afin que, gardant fidèlement et protégeant l’alliance conjugale, ils arrivent à mener en famille une vie de jour en jour plus sainte et mieux remplie.
Canon 1064
Il revient à l’Ordinaire du lieu de veiller à ce que cette assistance soit bien organisée, après qu’il ait entendu aussi, si cela semble opportun, des hommes et des femmes reconnus pour leur expérience et leur compétence.
Canon 1065
§ 1. Les chrétiens qui n’ont pas encore reçu le sacrement de confirmation le recevront avant d’être admis au mariage, si c’est possible sans grave inconvénient.
§ 2. Pour que le sacrement de mariage soit reçu fructueusement, il est vivement recommandé aux époux de s’approcher des sacrements de la pénitence et de la très sainte Eucharistie.
Canon 1066
Avant qu’un mariage ne soit célébré, il faut qu’il soit établi que rien ne s’oppose à la validité et à la licéité de sa célébration.
Canon 1067
La conférence des Évêques fixera les règles concernant l’examen médical impératif des époux, ainsi que les publications de mariage et les autres moyens opportuns pour mener les recherches nécessaires avant le mariage ; ces règles étant soigneusement observées, le curé pourra procéder à l’assistance au mariage.
Canon 1068
En danger de mort, si d’autres preuves ne peuvent être obtenues et à moins d’indices contraires, la déclaration des contractants, faite sous la foi du serment s’il y a lieu, qu’ils sont baptisés et qu’ils ne sont tenus par aucun empêchement, suffit.
Canon 1069
Tous les fidèles sont tenus par l’obligation de révéler au curé ou à l’Ordinaire du lieu, avant la célébration du mariage, les empêchements qu’ils connaîtraient.
Canon 1070
Si un autre que le curé à qui il revient d’assister au mariage a mené l’enquête, il informera aussitôt ce curé du résultat de l’enquête par document authentique.
Canon 1071
Les chrétiens invités à un mariage non chrétien peuvent être présents à l’image du Seigneur et de Sa Sainte Mère à Cana en Galilée.
Canon 1072
Les pasteurs d’âmes veilleront à détourner de la célébration du mariage les jeunes qui n’ont pas encore atteint l’âge où, selon les mœurs de la région, on a l’habitude de contracter mariage.
LES EMPÊCHEMENTS DIRIMANTS EN GÉNÉRAL
Canon 1073
L’empêchement dirimant rend la personne incapable de contracter validement mariage.
Canon 1074
Il revient à la seule autorité suprême de l’Église de déclarer de manière authentique quand le droit divin empêche ou dirime le mariage.
Canon 1075
Il revient à la seule autorité suprême de l’Église d’avoir le droit d’établir d’autres empêchements pour les baptisés.
Canon 1076
La coutume qui introduit un nouvel empêchement ou qui est contraire aux empêchements existants est réprouvée.
Canon 1077
§ 1. L’Ordinaire du lieu peut, dans un cas particulier, interdire le mariage à ses propres sujets où qu’ils demeurent et à tous ceux qui résident de fait sur son propre territoire, mais cela pour un temps seulement, pour une cause grave et aussi longtemps qu’elle perdure.
§ 2. Seule l’autorité suprême de l’Église peut ajouter une clause dirimante à cette interdiction.
Canon 1078
§ 1. L’Ordinaire du lieu peut dispenser ses propres sujets où qu’ils demeurent et tous ceux qui résident de fait sur son propre territoire de tous les empêchements de droit ecclésiastique, excepté de ceux dont la dispense est réservée au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.
§ 2. Les empêchements dont la dispense est réservée au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général sont : 1- l’empêchement provenant du vœu public perpétuel de chasteté dans un institut religieux de droit patriarcal ; 2- l’empêchement de crime.
§ 3. Il n’y a jamais dispense de l’empêchement de consanguinité en ligne directe ou au second degré en ligne collatérale.
Canon 1079
§ 1. En cas de danger de mort imminente, l’Ordinaire du lieu peut dispenser, tant de la forme à observer dans la célébration du mariage que de tous et chacun des empêchements de droit ecclésiastique publics ou occultes, ses propres sujets où qu’ils demeurent et tous ceux qui résident de fait sur son propre territoire.
§ 2. Dans les mêmes circonstances qu’au § 1, mais seulement pour les cas où il n’est même pas possible d’atteindre l’Ordinaire du lieu, ont le même pouvoir de dispenser tant le curé ou le ministre sacré dûment délégué que le prêtre ou le diacre qui assiste au mariage.
§ 3. En cas de danger de mort, le confesseur a le pouvoir de dispenser des empêchements occultes au for interne, dans l’acte même de la confession sacramentelle ou en dehors.
§ 4. Dans le cas dont il s’agit au § 2, l’Ordinaire du lieu est censé ne pas pouvoir être atteint, si cela ne peut être fait que par télégraphe ou par téléphone.
Canon 1080
§ 1. Chaque fois qu’un empêchement est découvert alors que tout est prêt pour les noces et que le mariage ne pourra, sans risque probable de grave dommage, être différé jusqu’à ce que la dispense soit obtenue de l’autorité compétente, l’Ordinaire du lieu et, pourvu que le cas soit occulte a le pouvoir de dispenser de tous les empêchements, sauf ceux qui sont réservés au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.
§ 2. Ce pouvoir vaut également pour convalider le mariage, s’il y a le même risque à attendre et que le temps manque pour recourir au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.
Canon 1081
Le curé ou bien le prêtre ou le diacre devra informer aussitôt l’Ordinaire du lieu de la dispense concédée au for externe ; et elle sera inscrite au registre des mariages.
Canon 1082
À moins que le rescrit de la Pénitencerie n’en dispose autrement, la dispense d’un empêchement occulte concédée au for interne non sacramentel sera inscrite dans un registre qui doit être conservé soigneusement dans les archives secrètes de la curie, et une autre dispense n’est pas nécessaire au for externe, si par la suite l’empêchement occulte devient public.
LES EMPÊCHEMENTS DIRIMANTS EN PARTICULIER
Canon 1083
§ 1. L’homme ne peut contracter validement mariage avant seize ans accomplis, et la femme de même avant quatorze ans accomplis.
§ 2. La conférence des Évêques a la liberté de fixer un âge supérieur pour la célébration licite du mariage.
Canon 1084
§ 1. L’impuissance antécédente et perpétuelle à copuler de la part de l’homme ou de la part de la femme, qu’elle soit absolue ou relative, dirime le mariage de par sa nature même.
§ 2. Si l’empêchement d’impuissance est douteux, que le doute soit de droit ou de fait, le mariage ne doit pas être empêché ni déclaré nul tant que subsiste le doute.
§ 3. La stérilité n’empêche ni ne dirime le mariage.
Canon 1085
§ 1. Attente invalidement mariage la personne qui est tenue par le lien du mariage antérieur, même non consommé.
§ 2. Même si un premier mariage est invalide ou dissous pour n’importe quelle cause, il n’est pas permis d’en contracter un autre avant que la nullité ou la dissolution du premier mariage ne soit établie légitimement et avec certitude.
Canon 1086
§ 1. Est invalide le mariage entre deux personnes dont l’une a été baptisée et l’autre n’a pas été baptisée.
§ 2. On ne dispensera pas de cet empêchement.
§ 3. Si, au moment où le mariage a été contracté, une partie était communément tenue pour baptisée ou si son baptême était douteux, il faut présumer la validité du mariage, jusqu’à ce qu’il soit prouvé avec certitude qu’une partie a été baptisée et non pas l’autre.
Canon 1087
Attentent validement mariage ceux qui sont constitués dans les ordres sacrés.
Canon 1088
Attentent validement mariage les personnes qui sont liées par le vœu public perpétuel de chasteté dans un institut religieux et qui ont été dispensées par décision de Sa Sainteté le Pontife Général.
Canon 1089
Aucun mariage ne peut exister entre l’homme et la femme enlevée ou au moins détenue en vue de contracter mariage avec elle, à moins que la femme, une fois séparée de son ravisseur et placée en lieu sûr et libre, ne choisisse spontanément le mariage.
Canon 1090
§ 1. Qui, en vue de contracter mariage avec une personne déterminée, aura donné la mort au conjoint de cette personne ou à son propre conjoint, attente invalidement ce mariage.
§ 2. Attentent aussi invalidement mariage entre eux ceux qui ont donné la mort à leur conjoint par une action commune physique ou morale.
Canon 1091
§ 1. En ligne directe de consanguinité, est invalide le mariage entre tous les ascendants et descendants tant légitimes que naturels.
§ 2. En ligne collatérale, il est invalide jusqu’au quatrième degré inclusivement.
§ 3. L’empêchement de consanguinité ne se multiplie pas.
§ 4. Le mariage ne sera jamais permis s’il subsiste quelque doute que les parties sont consanguines à n’importe quel degré en ligne directe ou au second degré en ligne collatérale.
Canon 1092
L’affinité en ligne directe dirime le mariage à tous les degrés.
Canon 1093
L’empêchement d’honnêteté publique naît d’un mariage invalide après que la vie commune ait été instaurée ou d’un concubinage notoire ou public ; et il dirime le mariage au premier degré en ligne directe entre l’homme et les consanguins de la femme, et vice versa.
Canon 1094
Ne peuvent contracter validement mariage entre eux ceux qui sont liés par la parenté en ligne directe ou au second degré en ligne collatérale.
LE CONSENTEMENT MATRIMONIAL
Canon 1095
Sont incapables de contracter mariage les personnes : 1- qui n’ont pas l’usage suffisant de la raison ; 2- qui souffrent d’un grave défaut de discernement concernant les droits et les devoirs essentiels du mariage à donner et à recevoir mutuellement ; 3- qui pour des causes de nature psychique ne peuvent assumer les obligations essentielles du mariage.
Canon 1096
§ 1. Pour qu’il puisse y avoir consentement matrimonial, il faut que les contractants n’ignorent pas pour le moins que le mariage est une communauté permanente entre l’homme et la femme, ordonnée à la procréation des enfants.
§ 2. Cette ignorance n’est pas présumée après la puberté.
Canon 1097
§ 1. L’erreur sur la personne rend le mariage invalide.
§ 2. L’erreur sur une qualité de la personne, même si elle est cause du contrat, ne rend pas le mariage invalide, à moins que cette qualité ne soit directement et principalement visée.
La personne qui contracte mariage, trompée par un dol commis en vue d’obtenir le consentement, et portant sur une qualité de l’autre partie, qui de sa nature même peut perturber gravement la communauté de vie conjugale, contracte invalidement.
Canon 1099
L’erreur concernant l’unité ou l’indissolubilité ou bien la dignité sacramentelle du mariage, pourvu qu’elle ne détermine pas la volonté, ne vicie pas le consentement matrimonial.
La connaissance ou l’opinion concernant la nullité du mariage n’exclut pas nécessairement le consentement matrimonial.
Canon 1101
§ 1. Le consentement intérieur est présumé conforme aux paroles et aux signes employés dans la célébration du mariage.
§ 2. Cependant, si l’une ou l’autre partie, ou les deux, par un acte positif de la volonté, excluent le mariage lui-même, ou un de ses éléments essentiels ou une de ses propriétés essentielles, elles contractent invalidement.
Canon 1102
§ 1. Le mariage assorti d’une condition portant sur le futur ne peut être contracté validement.
§ 2. Le mariage contracté assorti d’une condition portant sur le passé ou le présent est valide ou non, selon que ce qui est l’objet de la condition existe ou non.
§ 3. Cependant la condition dont il s’agit au § 2 ne peut être apposée licitement sans l’autorisation écrite de l’Ordinaire du lieu.
Canon 1103
Est invalide le mariage contracté sous l’effet de la violence ou de la crainte grave externe, même si elle n’est pas infligée à dessein, dont une personne, pour s’en libérer, est contrainte de choisir le mariage.
Canon 1104
§ 1. Pour contracter validement mariage, il est nécessaire que les contractants soient ensemble présents eux-mêmes.
§ 2. Les époux doivent exprimer leur consentement matrimonial par des paroles ; toutefois, s’ils ne peuvent parler, par des signes équivalents.
Canon 1105
§ 1. Pour contracter validement mariage par procureur, il est requis : 1- qu’il existe un mandat spécial pour contracter avec une personne déterminée ; 2- que le procureur soit désigné par le mandant lui-même, et qu’il remplisse sa charge par lui-même.
§ 2. Pour être valide, le mandat doit être signé par le mandant et, en outre, par le curé et l’Ordinaire du lieu où le mandat est donné, ou bien par un prêtre délégué par l’un et l’autre, ou au moins par deux témoins ; ou encore il doit être rédigé par document authentique selon le droit civil.
§ 3. Si le mandant ne peut pas écrire, cela sera noté dans le mandat lui-même, il y aura en plus un autre témoin qui signera lui-même aussi le mandat ; sinon le mandat est nul.
§ 4. Si le mandant a révoqué le mandat ou est tombé en démence avant que le procureur n’ait contracté en son nom, le mariage est invalide, même si le procureur ou l’autre partie contractante ont ignoré ces faits.
Canon 1106
Le mariage peut être contracté par interprète juré ou probe.
Canon 1107
Même si le mariage a été contracté invalidement à cause d’un empêchement ou d’un défaut de forme, le consentement donné est présumé persévérer tant que sa révocation n’est pas établie.
LA FORME DE LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE
Canon 1108
§ 1. Seuls sont valides les mariages contractés devant l’Ordinaire du lieu ou bien devant le curé, ou devant un prêtre ou un diacre délégué par l’un d’entre eux, qui assiste au mariage, ainsi que devant deux témoins.
§ 2. Par assistant au mariage, on entend seulement la personne qui, étant présente, demande la manifestation du consentement des contractants, et la reçoit au nom de l’Église.
Canon 1109
L’Ordinaire du lieu et le curé, à moins qu’ils n’aient été, par sentence ou par décret, excommuniés ou interdits ou suspens de leur office ou déclarés tels, assistent validement, en vertu de leur office, dans les limites de leur territoire, aux mariages non seulement de leurs sujets, mais aussi de ceux qui ne le sont pas.
Canon 1110
L’Ordinaire et le curé personnels assistent validement, en vertu de leur office, uniquement aux mariages de ceux dont au moins l’un des contractants est leur sujet dans les limites de leur ressort.
Canon 1111
§ 1. L’Ordinaire du lieu et le curé, aussi longtemps qu’ils remplissent validement leur office, peuvent déléguer aux prêtres et aux diacres la faculté, même générale, d’assister aux mariages.
§ 2. Pour que la délégation de la faculté d’assister aux mariages soit valide, elle doit être donnée expressément à des personnes déterminées ; s’il s’agit d’une délégation spéciale, elle doit être donnée pour un mariage déterminé ; s’il s’agit au contraire d’une délégation générale, elle doit être donnée par écrit.
Canon 1112
§ 1. Là où il n’y a ni prêtre ni diacre, l’Évêque diocésain, sur avis favorable de la conférence des Évêques et avec l’autorisation du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, la célébration de mariage peut avoir lieu vidéoconférence et autres moyens.
§ 2. Il faudra choisir un laïc idoine, capable de donner une formation aux futurs époux et apte à accomplir convenablement l’assistance à ce mariage par voie extraordinaire.
Canon 1113
Avant qu’une délégation spéciale ne soit concédée, toutes les dispositions prévues par le droit pour prouver l’état libre des parties seront prises.
Canon 1114
L’assistant au mariage agit illicitement s’il n’a pas la certitude de l’état libre des contractants selon le droit et, si possible, de l’autorisation du curé quand il assiste en vertu d’une délégation générale.
Canon 1115
Les mariages seront célébrés dans la paroisse où l’un ou l’autre des contractants a domicile ou quasi-domicile ou résidence d’un mois, ou bien, s’il s’agit de vagi, dans la paroisse où ils résident de fait ; avec l’autorisation de l’Ordinaire propre ou du curé propre, ils peuvent être célébrés ailleurs.
Canon 1116
§ 1. S’il n’est pas possible d’avoir ou d’aller trouver sans grave inconvénient un assistant compétent selon le droit, les personnes qui veulent contracter un vrai mariage peuvent le contracter validement et licitement devant les seuls témoins en cas de danger de mort.
Canon 1117
La forme établie ci-dessus doit être observée si au moins l’une des parties contractant mariage a été baptisée ou y a été reçue, et ne l’a pas quittée par un acte formel.
Canon 1118
Le mariage entre chrétiens de rites différents sera célébré dans l’église paroissiale ; il pourra être célébré dans une autre église ou dans un oratoire ou dans un autre endroit convenable.
Canon 1119
En dehors du cas de nécessité, seront observés dans la célébration du mariage les rites prescrits dans les livres liturgiques approuvés par l’Église ou reçus par des coutumes légitimes.
La conférence des Évêques peut élaborer un rite propre du mariage, qui devra être reconnu par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général et qui tienne compte des usages locaux et populaires adaptés à l’esprit chrétien, restant sauve la loi selon laquelle l’assistant présent au mariage demandera et recevra la manifestation du consentement des contractants.
Canon 1121
§ 1. Une fois le mariage célébré, le curé du lieu de la célébration ou son remplaçant, même si ni l’un ni l’autre n’y ont assisté, inscrira aussitôt que possible dans les registres des mariages, de la manière prescrite par la conférence des Évêques ou par l’Évêque diocésain, les noms des époux, de l’assistant et des témoins, le lieu et la date de la célébration du mariage.
§ 2. Chaque fois que le mariage a été contracté, le prêtre ou le diacre s’il a été présent à la célébration, sinon les témoins, sont tenus solidairement avec les contractants d’informer aussitôt que possible le curé ou l’Ordinaire du lieu, du mariage contracté.
§ 3. En ce qui concerne le mariage contracté avec dispense de la forme canonique, l’Ordinaire du lieu qui a concédé la dispense veillera à ce que la dispense et la célébration soient inscrites au registre des mariages tant de la curie que de la paroisse propre de la partie dont le curé a mené l’enquête sur l’état libre ; le conjoint est tenu d’informer aussitôt que possible le même Ordinaire et le curé de la célébration du mariage, en indiquant aussi le lieu de la célébration et la forme publique observée.
Canon 1122
§ 1. Le mariage contracté sera aussi noté dans les registres des baptisés dans lesquels le baptême des conjoints est inscrit.
§ 2. Si un conjoint n’a pas contracté mariage dans la paroisse où il a été baptisé, le curé du lieu de la célébration transmettra aussitôt que possible la notification du mariage contracté au curé du lieu où le baptême a été conféré.
Canon 1123
Chaque fois qu’un mariage est convalidé au for externe, ou déclaré nul, ou légitimement dissous autrement que par la mort, le curé du lieu de la célébration du mariage doit en être informé pour que l’annotation en soit dûment faite dans les registres des mariages et des baptisés.
Canon 1124
Le mariage entre deux personnes baptisées, dont l’une a été baptisée dans l’une des Églises de Dieu ou y a été reçue après le baptême, et qui ne l’a pas quittée par un acte formel, et l’autre inscrite à une Église ou à une communauté ecclésiale n’ayant pas la pleine communion avec l’Église catholique, n’est pas interdit.
Canon 1125
L’Ordinaire du lieu n’a aucune permission à concéder.
Canon 1126
Il revient à la conférence des Évêques de faire une stricte application du Canon 1124.
Canon 1127
En ce qui concerne la forme à observer dans le mariage mixte, si le conjoint est baptisé dans l’une des Églises de Dieu et l’autre dans une autre, le rite selon lequel le mariage sera célébré est choisi qui est choisi de commun accord entre les époux.
Canon 1128
Les Ordinaires des lieux et les autres pasteurs d’âmes veilleront à ce que les données du Canon 1127 soient d’application.
Canon 1129
Toutes les dispositions contraires aux canons 1124 à 1128 seront nulles et de nul effet.
LA CÉLÉBRATION EN SECRET DU MARIAGE
Canon 1130
Pour une cause grave et urgente, l’Ordinaire du lieu peut permettre de célébrer un mariage en secret.
Canon 1131
La permission de célébrer en secret le mariage comporte : 1- le secret dans l’enquête qui doit être menée avant le mariage ; 2- le secret à garder de la part de l’Ordinaire du lieu, de l’assistant, des témoins, des époux, au sujet du mariage célébré.
L’obligation de garder le secret, dont il s’agit au Canon 1131, n. 2, cesse pour l’Ordinaire du lieu si un grave scandale ou une atteinte grave à la sainteté du mariage risquait de se produire du fait de l’observation du secret, et cela sera porté à la connaissance des parties avant la célébration.
Canon 1133
Le mariage célébré en secret sera inscrit uniquement dans un registre spécial, à conserver aux archives secrètes du Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général.
Du mariage valide naît entre les conjoints un lien de par sa nature perpétuel et exclusif ; en outre, dans le mariage chrétien, les conjoints sont fortifiés et comme consacrés par un sacrement spécial pour les devoirs et la dignité de leur état.
Canon 1135
Chaque conjoint possède devoir et droit égaux en ce qui concerne la communauté de vie conjugale.
Canon 1136
Les parents ont le très grave devoir et le droit primordial de pourvoir de leur mieux à l’éducation tant physique, sociale et culturelle que morale et religieuse de leurs enfants.
Canon 1137
Sont légitimes les enfants conçus ou nés d’un mariage valide ou putatif.
Canon 1138
§ 1. Le père est celui qu’indiquent les noces légitimes, à moins que le contraire ne soit prouvé par des arguments évidents.
§ 2. Sont présumés légitimes les enfants qui sont nés au moins cent quatre-vingts jours après la célébration du mariage, ou dans les trois cents jours qui suivent la dissolution de la vie conjugale.
Canon 1139
Les enfants illégitimes sont légitimés par le mariage subséquent valide ou putatif de leurs parents, ou par l’adoption ou la reconnaissance si l’un des conjoints est un évêque, un prêtre ou un diacre.
Canon 1140
En ce qui concerne les effets canoniques, les enfants légitimés sont équiparés en tout aux enfants légitimes.
LA SÉPARATION DES ÉPOUX
La dissolution du lien
Canon 1141
Le mariage conclu et consommé ne peut être dissous par aucune puissance humaine ni par aucune cause, sauf par la mort.
Canon 1142
Le Pontife Général peut, après avoir entendu le rapport du Vicaire judiciaire, annuler le mariage pour une juste cause si la demande introduite près du Siège Patriarcal est faite pars les deux conjoints.
Canon 1143
§ 1. Le mariage contracté par deux non-baptisés sera reconsolidé, avec l’accord des conjoints, par une cérémonie sommaire de mariage à huit clos dès la réception du baptême par l’un des conjoints.
§ 2. La partie non baptisée est censée s’en aller si elle refuse de cohabiter ou de cohabiter pacifiquement sans injure au Créateur avec la partie baptisée, à moins que cette dernière après la réception du baptême ne lui ait donné une juste cause de départ.
Canon 1144
§ 1. Pour que la partie baptisée contracte validement un nouveau mariage, la partie non baptisée doit toujours être interpellée pour savoir : 1- si elle veut elle-même recevoir le baptême ; 2- si du moins, elle veut cohabiter pacifiquement avec la partie baptisée sans injure au Créateur.
§ 2. Cette interpellation doit être faite après le baptême ; mais l’Ordinaire du lieu peut permettre, pour une cause grave, que l’interpellation soit faite avant le baptême, et même il peut dispenser de l’interpellation avant ou après le baptême, pourvu que par une procédure au moins sommaire et extrajudiciaire il soit établi qu’elle ne puisse être faite ou qu’elle sera inutile.
Canon 1145
§ 1. En règle générale, l’interpellation sera faite de par l’autorité de l’Ordinaire du lieu de la partie convertie ; si l’autre conjoint le demande, cet Ordinaire doit lui accorder un délai pour répondre, en l’avertissant toutefois que, ce délai passé inutilement, son silence sera considéré comme une réponse négative.
§ 2. L’interpellation même faite de manière privée par la partie convertie elle-même est valide, et même licite si la forme ci-dessus prescrite ne peut être observée.
§ 3. Dans les deux cas, il faut que soient légitimement établis au for externe le fait de l’interpellation elle-même et son résultat.
Canon 1146
La partie baptisée a le droit de contracter de nouvelles noces avec une partie chrétienne d’une autre Église : 1- si l’autre partie a répondu négativement à l’interpellation, ou bien si l’interpellation a été légitimement omise ; 2- si la partie non baptisée, déjà interpellée ou non, persévérant d’abord dans la cohabitation pacifique sans injure au Créateur, se sépare ensuite sans une juste cause, restant sauves les dispositions des Canons 1144 et 1145.
Canon 1147
L’Ordinaire du lieu peut cependant, pour une cause grave, autoriser la partie baptisée, usant du privilège paulin, à contracter mariage avec une partie non baptisée.
Canon 1148
§ 1. Un homme non baptisé qui aurait en même temps plusieurs épouses non baptisées, s’il lui est dur, après avoir reçu le baptême dans l’Église, de rester avec la première, peut garder n’importe laquelle. Cela vaut aussi de la femme non baptisée qui aurait en même temps plusieurs maris non baptisés.
§ 2. Dans les cas dont il s’agit au § 1, le mariage, après la réception du baptême, doit être contracté selon la forme légitime, en observant également, si nécessaire, les dispositions concernant les autres prescriptions du droit.
§ 3. L’Ordinaire du lieu, considérant la condition morale, sociale, économique des lieux et des personnes, veillera à ce qu’il soit suffisamment pourvu, selon les règles de la justice, de la charité chrétienne et de l’équité naturelle, aux besoins de la première épouse et des autres épouses non choisies après le baptême.
Canon 1149
Un non-baptisé qui, après avoir reçu le baptême et choisi l’une des épouses comme conjointe, ne peut contracter un mariage avec une autre épouse même si, entretemps elle a reçu le baptême.
Canon 1150
En cas de doute, le privilège de la foi jouit de la faveur du droit.
La séparation avec maintien du lien
Canon 1151
Les conjoints ont le devoir et le droit de garder la vie commune conjugale, à moins qu’une cause légitime ne les en excuse.
Canon 1152
§ 1. Bien qu’il soit fortement recommandé que le conjoint, mû par la charité chrétienne et soucieux du bien de la famille, ne refuse pas son pardon à la partie adultère et ne rompe pas la vie conjugale, si cependant il n’a pas pardonné la faute de manière expresse ou tacite, il a le droit de rompre la vie commune conjugale, à moins qu’il n’ait consenti à l’adultère, n’en soit la cause ou n’ait commis lui aussi l’adultère.
§ 2. Il y a pardon tacite si l’époux innocent, après avoir eu connaissance de l’adultère, a vécu de plein gré conjugalement avec son conjoint ; mais ce pardon est présumé si pendant six mois il a maintenu la vie commune conjugale et n’a pas fait recours auprès de l’autorité ecclésiastique ou civile.
§ 3. Si l’époux innocent a rompu de plein gré la vie commune conjugale, il déférera la cause de séparation sans délai à l’autorité ecclésiastique compétente qui, ayant examiné toutes les circonstances, estimera s’il est possible d’amener l’époux innocent à pardonner la faute et à ne pas prolonger pour toujours la séparation.
Canon 1153
§ 1. Si l’un des conjoints met en grave danger l’âme ou le corps de l’autre ou des enfants, ou encore si, d’une autre manière, il rend la vie commune trop dure, il donne à l’autre un motif légitime de se séparer en vertu d’un décret de l’Ordinaire du lieu et même, s’il y a risque à attendre, de sa propre autorité.
§ 2. Dans tous les cas, dès que cesse le motif de la séparation, la vie commune conjugale doit être reprise, à moins que l’autorité ecclésiastique n’en ait décidé autrement.
Canon 1154
Une fois établie la séparation des conjoints, il faut toujours pourvoir de manière appropriée à l’entretien et à l’éducation dus aux enfants.
Canon 1155
Le conjoint innocent peut toujours, et c’est louable, admettre de nouveau l’autre conjoint à la vie conjugale ; dans ce cas, il renonce au droit de séparation.
LA CONVALIDATION DU MARIAGE
La convalidation simple
§ 1. Pour convalider un mariage nul par suite d’un empêchement dirimant, il est requis que cesse l’empêchement ou qu’une dispense en ait été accordée et qu’au moins la partie qui connaît l’empêchement renouvelle son consentement.
§ 2. Ce renouvellement est requis par le droit ecclésiastique pour la validité de la convalidation, même si au début les deux parties ont donné leur consentement et ne l’ont pas rétracté ensuite.
Canon 1157
Le renouvellement du consentement doit être un nouvel acte de la volonté pour ce mariage que la partie qui renouvelle ce consentement sait ou croit avoir été nul dès le début.
Canon 1158
§ 1. Si l’empêchement est public, le consentement doit être renouvelé par les deux parties selon la forme canonique.
§ 2. Si l’empêchement ne peut être prouvé, il suffit que le consentement soit renouvelé en privé et en secret, et cela par la partie qui connaît l’empêchement, pourvu que l’autre persévère dans le consentement donné ; ou bien par les deux parties si l’empêchement est connu des deux parties.
Canon 1159
§ 1. Le mariage nul pour défaut de consentement est convalidé si la partie qui n’a pas consenti consent à présent, pourvu que le consentement donné par l’autre partie persiste.
§ 2. Si le défaut de consentement ne peut être prouvé, il suffit que la partie qui n’avait pas consenti donne son consentement en privé et secrètement.
§ 3. Si le défaut de consentement peut être prouvé, il faut que le consentement soit donné selon la forme canonique.
Canon 1160
Pour devenir valide, le mariage nul par défaut de forme doit être contracté de nouveau.
La sanction radicale
Canon 1161
§ 1. La convalidation d’un mariage nul sans renouvellement du consentement, concédée par l’autorité compétente, et qui comporte la dispense de l’empêchement, s’il y en a un, et de la forme canonique, si elle n’a pas été observée, ainsi que la ratification des effets canoniques pour le passé.
§ 2. La convalidation se fait à partir du moment de la concession de la faveur ; mais la rétroactivité est censée remonter au moment de la célébration du mariage, sauf autre disposition expresse du droit.
§ 3. La sanation radicale ne doit pas être concédée s’il n’est pas probable que les parties veuillent persévérer dans la vie conjugale.
Canon 1162
§ 1. Si le consentement fait défaut chez les deux parties ou chez une seule, le mariage ne peut pas être l’objet d’une sanation radicale, soit que le consentement ait fait défaut au début, soit que, donné au début, il ait été révoqué par la suite.
§ 2. Cependant, si le consentement avait fait défaut au début mais a été donné par la suite, la sanationpeut être concédée à partir du moment où le consentement a été donné.
Canon 1163
§ 1. Il peut être remédié au mariage nul par suite d’empêchement ou de défaut de forme légitime si persiste le consentement des deux parties.
§ 2. Il ne peut être remédié au mariage nul par suite d’un empêchement de droit naturel ou de droit divin positif qu’après cessation de l’empêchement.
Canon 1164
La sanation peut être validement concédée même à l’insu des deux parties ou d’une seule ; cependant elle ne sera pas concédée à moins d’une cause grave.
Canon 1165
§ 1. La sanation radicale peut être concédée par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.
§ 2. Elle peut être concédée par l’Évêque diocésain cas par cas, même si plusieurs motifs de nullité se rencontrent dans le même mariage, lorsque sont remplies les conditions, la sanation d’un mariage mixte ; mais elle ne peut être concédée par l’Évêque diocésain s’il existe un empêchement dont la dispense est réservée au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.
LES AUTRES ACTES DU CULTE DIVIN
Canon 1166
Les sacramentaux sont des signes sacrés par lesquels, d’une certaine manière, à l’imitation des sacrements, sont signifiés et obtenus à la prière de l’Église des effets surtout spirituels.
Canon 1167
§ 1. Seul le Siège Apostolique peut constituer de nouveaux sacramentaux ou interpréter authentiquement ceux qui sont en usage, abolir ou changer certains d’entre eux.
§ 2. Dans la confection ou l’administration des sacramentaux, les rites et les formules approuvés par l’autorité de l’Église seront soigneusement observés.
Canon 1168
Le ministre des sacramentaux est le clerc muni du pouvoir requis ; certains sacramentaux, selon les règles des livres liturgiques, peuvent aussi, au jugement de l’Ordinaire du lieu, être administrés par des laïcs ayant les qualités voulues.
Canon 1169
§ 1. Ceux qui sont revêtus du caractère épiscopal, ainsi que les prêtres à qui cela est permis par le droit ou par une concession légitime, peuvent accomplir validement les consécrations et les dédicaces.
§ 2. Tout prêtre peut donner les bénédictions, sauf celles qui sont réservées à Sa Sainteté le Pontife Général ou aux Évêques.
§ 3. Le diacre peut donner seulement les bénédictions qui lui sont expressément permises par le droit.
Canon 1170
L’effet des bénédictions s’étend non seulement à ceux qui sont à Dieu mais également à tous ceux qui sont créés par Lui.
Canon 1171
Les choses sacrées qui sont destinées au culte divin par une dédicace ou une bénédiction seront traitées avec respect et ne seront pas employées à un usage profane ou impropre, même si elles sont la propriété de personnes privées.
§ 1. L’exorciste peut légitimement prononcer des exorcismes sur les possédés, l’obtention de la permission de l’Ordinaire du lieu n’est pas requise.
§ 2. L’exorciste doit être un prêtre pieux, éclairé, prudent et de vie intègre.
Canon 1173
L’Église, accomplissant la fonction sacerdotale du Christ, célèbre la liturgie des heures, par laquelle, en écoutant Dieu qui parle à son peuple et en faisant mémoire du mystère du salut, sans interruption, elle Le loue et Le supplie par le chant et la prière pour le monde entier.
Canon 1174
§ 1. Sont astreint à l’obligation de la liturgie des heures les membres des instituts de vie consacrée et des sociétés de vie apostolique.
§ 2. Les fidèles sont vivement invités, selon les circonstances, à participer à la liturgie des heures en tant qu’elle est une action de l’Église.
Canon 1175
Dans l’accomplissement de la liturgie des heures, le temps vrai de chaque heure sera autant que possible observé.
LES FUNÉRAILLES ECCLÉSIASTIQUES
Canon 1176
§ 1. Les funérailles ecclésiastiques doivent être accordées aux fidèles défunts, selon le droit.
§ 2. Les funérailles ecclésiastiques, par lesquelles l’Église procure aux défunts le secours spirituel et honore leurs corps en même temps qu’elle apporte aux vivants le réconfort de l’espérance, doivent être célébrées selon les lois liturgiques.
§ 3. L’Église recommande vivement que soit conservée la pieuse coutume d’ensevelir les corps des défunts ; cependant elle n’interdit pas l’incinération, à moins que celle-ci n’ait été choisie pour des raisons contraires à la doctrine chrétienne.
Canon 1177
§ 1. Pour tout fidèle défunt, les funérailles doivent généralement être célébrées dans l’église de sa propre paroisse.
§ 2. Il est cependant permis à tout fidèle, comme à ceux à qui il revient de s’occuper des funérailles d’un fidèle défunt, de choisir pour les funérailles une autre église avec le consentement de celui qui en a la charge et en informant le propre curé du défunt.
§ 3. Si la mort est survenue hors de la propre paroisse et que le cadavre n’y a pas été transporté et si aucune église n’a été légitimement choisie pour les funérailles, ces dernières seront célébrées dans l’église de la paroisse où la mort est survenue, à moins qu’une autre église ne soit désignée par le droit particulier.
Canon 1178
Les funérailles de l’Évêque diocésain seront célébrées dans sa propre église cathédrale, à moins que lui-même n’ait choisi, par testament ou devant deux témoins, une autre église.
Canon 1179
Les funérailles des religieux ou des membres d’une société de vie apostolique seront généralement célébrées dans leur propre église ou oratoire par le Supérieur si l’institut ou la société est clérical, sinon par le chapelain.
§ 1. Si la paroisse a son propre cimetière, les fidèles défunts doivent y être ensevelis, à moins qu’un autre cimetière n’ait été légitimement choisi par le défunt lui-même ou par ceux à qui il revient de s’occuper de sa sépulture.
§ 2. Cependant il est permis à tous, à moins d’en être empêchés par le droit, de choisir le cimetière de leur sépulture.
Canon 1181
Pour ce qui regarde les offrandes à l’occasion des funérailles les dispositions canoniques seront observées en veillant cependant à ce qu’il n’y ait aucune acception de personnes dans les funérailles et à ce que les pauvres ne soient pas privés de funérailles convenables.
Canon 1182
Après l’enterrement, l’inscription sera faite au registre des défunts, selon le droit particulier.
LES PERSONNES AUXQUELLES DOIVENT ÊTRE ACCORDÉES OU REFUSÉES LESFUNÉRAILLES ECCLÉSIASTIQUES
Canon 1183
§ 1. En ce qui concerne les funérailles, les catéchumènes sont à considérer comme des fidèles.
§ 2. Les funérailles ecclésiastiques seront accordées aux petits enfants que leurs parents avaient l’intention de faire baptiser mais qui sont morts avant le baptême.
§ 3. Les funérailles ecclésiastiques peuvent être accordées à des baptisés appartenant à une Église.
Canon 1184
§ 1. Doivent être privés des funérailles ecclésiastiques, à moins qu’ils n’aient donné quelque signe de pénitence avant leur mort : 1- les apostats, hérétiques et schismatiques notoires ; 2- les personnes qui auraient choisi l’incinération de leur propre corps pour des raisons contraires à la foi chrétienne ; 3- les autres pécheurs manifestes, auxquels les funérailles ecclésiastiques ne peuvent être accordées sans scandale public des fidèles.
§ 2. Si quelque doute surgit, l’Ordinaire du lieu, au jugement duquel il faudra s’en tenir, sera consulté.
Canon 1185
Toute messe d’obsèques doit être aussi refusée à la personne exclue des funérailles ecclésiastiques.
LE CULTE DES SAINTS, DES SAINTES IMAGES ET DES RELIQUES
Canon 1186
Dieu est présent partout et sa présence rempli l’univers et non seulement les lieux de culte. Notre Seigneur ne nous a pas demandé de se mettre devant une statuette ou une icône pour prier mais d’entrer dans sa chambre de fermer la porte et de prier Dieu qui est Présent dans le secret. Mais, pour favoriser la sanctification du peuple de Dieu, l’Église recommande à la vénération particulière et filiale des fidèles la Bienheureuse Marie, toujours Vierge, mère de Dieu, que le Christ a établie Mère de tous les hommes, et elle favorise le culte véritable et authentique des autres Saints, dont l’exemple en vérité édifie tous les fidèles et dont l’intercession les soutient.
Canon 1187
Il n’est permis de vénérer d’un culte public que les serviteurs de Dieu qui ont été inscrits par l’autorité de l’Église au catalogue des Saints ou des Bienheureux.
Canon 1188
La pratique qui consiste à proposer dans les églises des saintes images à la vénération des fidèles sera maintenue ; toutefois ces images seront exposées en nombre modéré et dans un ordre convenable, pour ne pas susciter l’étonnement du peuple chrétien et de ne pas donner lieu à une dévotion plus ou moins sûre.
Canon 1189
Les images précieuses, c’est-à-dire remarquables par leur antiquité, leur valeur artistique ou le culte dont elles sont l’objet, et qui sont exposées à la vénération des fidèles dans les églises ou les oratoires, ne seront jamais restaurées, quand elles ont besoin de réparation, sans la permission écrite de l’Ordinaire qui avant de la donner consultera des personnes compétentes.
Canon 1190
§ 1. Il est absolument interdit de vendre des saintes reliques.
§ 2. Les reliques insignes et celles qui sont honorées d’une grande vénération populaire ne peuvent en aucune manière être aliénées validement ni transférées définitivement sans la permission du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.
§ 3. La disposition du § 2 vaut également pour les images qui sont honorées d’une grande vénération populaire dans une église.
LE VŒU ET LE SERMENT
Canon 1191
§ 1. Le vœu, c’est-à-dire la promesse délibérée et libre faite à Dieu d’un bien possible et meilleur, doit être accompli au titre de la vertu de religion.
§ 2. À moins qu’ils n’en soient empêchés par le droit, tous ceux qui ont un usage suffisant de la raison sont capables de faire un vœu.
§ 3. Le vœu émis sous l’effet d’une crainte grave et injuste ou du dol est nul de plein droit.
Canon 1192
§ 1. Le vœu est public s’il est reçu au nom de l’Église par le Supérieur légitime ; sinon, il est privé.
§ 2. Le vœu est solennel s’il est reconnu comme tel par l’Église ; sinon, il est simple.
§ 3. Le vœu est personnel si celui qui l’émet promet d’accomplir un acte ; réel, s’il promet une chose ;mixte, s’il participe à la fois à la nature du vœu personnel et du vœu réel.
Canon 1193
Le vœu n’oblige par lui-même que la personne qui l’émet.
Canon 1194
Le vœu cesse par l’échéance du délai fixé pour réaliser l’obligation, par un changement substantiel de la matière promise, par défaut de réalisation de la condition dont dépend le vœu ou de sa cause finale, par dispense, par commutation.
Canon 1195
Celui qui a pouvoir sur la matière du vœu peut en suspendre l’obligation aussi longtemps que son exécution lui causerait un préjudice.
Canon 1196
Outre Sa Sainteté le Pontife Général, peuvent dispenser des vœux privés pour une juste cause, et pourvu que la dispense ne lèse aucun droit acquis aux tiers : 1- l’Ordinaire du lieu et le curé à l’égard de tous leurs sujets, ainsi que des étrangers ; 2- le Supérieur d’un institut religieux ou d’une société de vie apostolique, s’ils sont cléricaux de droit pontifical, à l’égard des membres, des novices et des personnes résidant jour et nuit dans une maison de l’institut ou de la société ; 3- ceux à qui le pouvoir de dispenser a été délégué par le Siège Apostolique ou par l’Ordinaire du lieu.
Canon 1197
Ce qui a été promis par vœu privé peut être commué en un bien plus grand ou égal par l’auteur du vœu lui-même ; en un bien moindre, par celui qui a pouvoir de dispenser selon le Canon 1196.
Canon 1198
Les vœux émis avant la profession religieuse sont suspendus aussi longtemps que l’auteur du vœu reste dans l’institut religieux.
Canon 1199
§ 1. Le serment, c’est-à-dire l’invocation du nom divin comme témoin de la vérité, ne peut être prêté qu’en vérité, avec discernement et selon la justice.
§ 2. Le serment qu’exigent ou reconnaissent les canons ne peut être prêté validement par procureur.
§ 1. Celui qui jure librement de faire quelque chose est tenu par une obligation particulière de religion d’accomplir ce qu’il a établi par serment.
§ 2. Le serment extorqué par dol, violence ou crainte grave est nul de plein droit.
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