Source: http://comiteparis13.xoo.it/t21-Loi-LRU.htm
Timestamp: 2018-01-22 12:05:09+00:00
Document Index: 122886042

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 6', 'art. 11', 'art. 14', "l'article 19", "l'article 19"]

Paris XIII en mouvement [contre la LRU] :: Loi LRU?
Loi LRU?
Posté le: Mar 20 Nov - 07:57 (2007) Sujet du message: Loi LRU?
Université au service du marché et non à celui de l’éducation
La loi d’autonomie aura pour les universités les conséquences financières suivantes :
- de mendier leurs moyens aux entreprises,
- de louer ou vendre leurs immobiliers et mobiliers dont ils sont désormais les propriétaires,
- d’introduire une forme de sélection, supprimer des formations voir des UFRs.
Venez nous en parler, on vous expliquera pourquoi!
La loi d’autonomie aura pour le président de l’université les conséquence(s) suivantes :
• Art 6 : « Son mandat, d'une durée de quatre ans […] est renouvelable une fois. »,
• Art 19 : « Le président est responsable de l’attribution des primes aux personnels »,
• Le président est élu par les membres élus du conseil d’administration (soit 13 à 22 personnes du CA contre 140 avant la réforme),
• Art 7 : « Les personnalités extérieures à l'établissement, membres du conseil d'administration […] sont nommées par le président » (jusqu’à 1/3 du CA est nommée),
• Il est membre des 3 conseils avec « voix prépondérante » (art. 7, 8) ,
• Sur les recrutements « aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé » (art. 6).
Le conseil d’administration tout puissant et resserré
• Taille réduite (20 à 30 contre 30 à 60 jusqu’ici),
• Art 7 : composition modifié avec peu d’enseignants-chercheurs (8 à 14), peu de personnels administratifs (2 ou 3), peu d’étudiants (3 à 5), beaucoup d’extérieurs (7 ou 8) ,
• Pour tous les élus, vote à la proportionnelle sauf pour les Enseignants-Chercheurs:
La liste en tête a déjà la moitié des sièges, le restant est attribué à la proportionnelle : la liste en tête a tous les sièges sauf 2, 1, ou 0 (art. 11),
• Toutes les composantes (sauf les écoles et instituts) UFR, département, labo… sont désormais crées, modifiées ou supprimées par le seul CA sans aucune régulation nationale (art. 14),
• Le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire perdent leur pouvoir de proposition et ne peuvent plus donner que des avis sur consultation du CA.
Sélectionner leurs étudiants ?
• « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, sous réserve d'avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d'information et d'orientation dudit établissement, qui doit être établi en concertation avec les lycées. » ; Quels seraient les critères de l'orientation/sélection des étudiants ?
La place envahissante des organismes privés :
• Art 28 : « Art. L. 719-13. - Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent créer, en vue de la réalisation d'une ou plusieurs œuvres ou activités d'intérêt général conformes aux missions de l'établissement, une personne morale à but non lucratif dénommée fondation partenariale. Ils peuvent créer cette fondation seuls ou avec les personnes morales visées à l'article 19 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 précitée. »
« Les règles relatives aux fondations d'entreprise, dans les conditions fixées notamment par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 précitée, s'appliquent aux fondations partenariales sous réserve des dispositions du présent article. »
« Outre les ressources visées à l'article 19-8 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 précitée, les ressources de ces fondations comprennent les legs, les donations et le mécénat. »
L’université, agent immobilier…
• Art 32 : « Art. L. 719-14. - L'Etat peut transférer aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui en font la demande la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'Etat qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition. Ce transfert s'effectue à titre gratuit. […] »
• Art 33 : « Ils peuvent disposer des ressources provenant notamment de la vente des biens, des legs, donations et fondations, rémunérations de services, droits de propriété intellectuelle, fonds de concours, de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles et de subventions diverses. »
Un désengagement de l’état moins financier que comme garant de l’égalité
• Quant aux articles 29, 30 et 31, ils inscrivent ces donations dans le code général des impôts de sorte que celles-ci fassent l’objet d’exonérations d’impôts pouvant atteindre 66%.
• L’Etat reste donc largement contributeur, seulement en lieu et place des financements directs et spécifiques via les crédits fléchés aux différentes formations, qui étaient sensés couvrir les besoins pédagogiques et spécifiques des formations, les UFR et/ou leurs universités vont devoir « se vendre » via la création de fondations sensées capter les financements (presque) privés. Un véritable jeu de Monopoly ou les universités les moins prestigieuses devront attirer les entreprises par une place prépondérante au CA leurs garantissant des diplômes « sur-mesure » et une gestion délaissant voire supprimant certaines UFR moins rentables que d’autres.
• La dotation de l’Etat devient d’ailleurs globale et ne distingue plus les crédits spécifiques aux composantes et aux formations et permettra tous les transfert financiers d’une formation moins rentable à une autre « Art. L. 712-9. - Le contrat pluriannuel d'établissement conclu par l'université avec l'Etat prévoit, pour chacune des années du contrat et sous réserve des crédits inscrits en loi de finances, le montant global de la dotation de l'Etat en distinguant les montants affectés à la masse salariale, les autres crédits de fonctionnement et les crédits d'investissement. »
Les étudiants verront donc les universités proposant des formations génériques de qualité se réduire comme peau de chagrin et subiront les critères de « l’orientation active » qui risque de les renvoyer aux universités aux formations plus « adaptées » à un public « inadapté ».
Reste la possible (probable ?) augmentation des frais d’inscription (3 000 euros et plus) comme seule issue à cette spirale, c’est, par ailleurs, ce qu’on constate largement dans les autres pays de l’OCDE qui ont adopté un fonctionnement similaire conformément aux directives européennes.
C’est bien au contraire parce que le présent, et bien plus l’avenir, exige une évolution « tout au long de la vie » (reconversions et reprise d’étude) que l’acquisition des savoirs génériques sont indispensables à notre futur.
Le comité de mobilisation de l’Université Paris XIII
Site : http://comiteparis13.xoo.it
Adresse mail : comiteparis13@yahoo.fr
Posté le: Mar 20 Nov - 07:57 (2007) Sujet du message: Publicité
Posté le: Jeu 27 Sep - 08:21 (2012) Sujet du message: Mulberry Alexa Bag
With the hands of mobile devices with our work, Mulberry Outlet UK life link more closely, the tiny palm slowly also hold a big fashion, so the last two quarters we have seen many designers on the palm of your hand experience of the bags make a fuss, a lot of increase in the package body curved to accommodate the size of the palm of your hand or arm circles. Stylish package shall handle "" the most popular of Mulberry Outlet bags, doing my part to become popular in the popular package shall, immediately look at the star, supermodel interpretation of who is the best? Mulberry Outlet store 2012 new autumn and winter "Del Rey" series of bags is Mulberry highlights of payments this year. "Del Rey" series of exquisite fabrics, unique textured design, the use of a large number of fascinating and a bit of color stitching techniques, Mulberry Men's Wallets coupled ladder Baoshen highlight the atmosphere, and therefore in the bag out to the streets shortly after, will be the It Girl bag session becomes the new darling of the wonderful interpretation of the brightest stars. Mulberry Bayswater Shining Leather Bag Apricot Following compilation series with altitude together crowd the Matou's personality of the show field background have is how the interpretation of "Del Rey"!
Miss Hu sa stund tilbake Raymond tilpasset Canada goose dunjakke, neste uke for å ta for å unngå soleksponering. Går, utstedte Provincial Forbrukere Association en forbruker varsel den 8. i år, for å minne forbrukerne når valget av Canada goose parka dunjakke, Canada goose oslo dunjakke råvarer, lade ned det beløpet, renslighet og andre aspekter å betale mer oppmerksomhet. etterfulgt av været gradvis kaldt, canada goose dunjakke tilpasset behandling markedet varmes opp, seriøse om å bekjempe forfalskning og andre ulovlige virksomheten, beskytte legitime rettigheter og interesser forbrukere 6. november arrangerte Yongning Fylke Business Council rettshåndhevelse ansatte sjekk på tilpasset behandling området canada goose expedition dunjakke 6 forretningsbrukere forretningsskikk, og samtidig å minne forbrukerne kjøper eller tilpasset canada goose dunjakke, ikke blindt begjær billig, ta hensyn til den egendefinerte shop bedrift lisens samt produkt-testing foredrag, gjør lukten ned eller canada goose expedition parka dunjakke ikke kjøpe Xing Xuan ned stab sa også: ". Denne gangen er veldig opptatt, skal" Double Twelve 'før etter den tid, selvfølgelig,' doble elleve 'Vi har foreløpig. Tekstilfabrikk situasjon i år enn i de to foregående årene, denne gangen canada gåsedun klær bedrifter er opptatt fjor å kjøpe canada goose dunjakke er hvit, ikke skitt, så jeg sjelden satt på kroppen.canada-552dbfkj
Posté le: Ven 12 Jan - 08:01 (2018) Sujet du message: Loi LRU?
Posté le: Ven 19 Jan - 12:05 (2018) Sujet du message: Loi LRU?
The lots of exciting personal computer or system display technology released might be the OLED personal computer or system. OLEDs (and additionally Organic Sleek and stylish Emitting Diodes) don't demand backlight in the slightest degree, the precise pixels will probably emit sleek and stylish when caused. They likewise promise the identical contrast parts of the enjoyable LED backlighting routines, and slighter, tunable pixel volumes, giving at a faster rate response transfers and much lower power consuming alcohol.	technologydome.com Seven for the greatest magnifying glaas tile home projects may be possible yourself. And then a brilliant can be bought that catches a person's vision and additionally dazzling different shades that discover a strategy to glow with light, glass tiles is truly quite possibly the a large number of spectacular tile you will use in any home project. In request your device theme to help you out pop, then employing these tiles certainly is the ideal formula. Because these tiles is so easy,	viphomeimprovement.com Most business owners consider superior quality change for those better as though a voyage. Simply this isn't true. It's really a constant company, and really should be treated what this leads to. Businesses discredit just by themself and additionally disservice your own clients in addition to customers just by examining it learning to be a end goal while not it a fabulous operation where they are simply really frequently attempting just for perfection.	solohomeimprovement.com There is many methods you're able to apply in addition to improve your own mind noticeably. Sometimes low steps in situations where applied in the right way can enhance your non-selected access mind significantly. This help tries to indicate to you a great deal more natural ways follow this isn't around a lot of miracles ultimate solution they'll take care of ones personally own memory starightaway.	everhomeimprovement.com Frontline Registry Cleanser 2. 0 certainly is the new version of the "Frontline Reg Cleaner" software this really is caused just by Frontline PLACE PC Software programs. This application is actually a registry restore program that may able to not have various situations & problems that could be inside Any windows technique, and is mostly a huge really well known choice planned for computers across the world who avoid various factors their pc systems have.	technohomeimprovement.com Learn the way to improve mind while making use of fun. Frequently it's the norm to forget something such as when you will rip high of our place apart attempting to find those sunglasses of resting around our heads on daily basis. This help provides learn to really improve your own memory resulting from behavior, cosmetic images, game etc.	fronthomeimprovement.com Mind power is normally significant for person's lifespan. You will be able to improve high of our mind potential nearly 10 minutes twenty four hours doing many different simple fitness goals. In this valuable blog post you can easlily learn how to improve non-selected access mind power gladly.	urbanhomeimprovement.com As telling acknowledge that there are care process is the platform for various areas healthcare factory operations the application becomes vital getting some necessary guidelines for that reason these relentless medical notes data match the requirements. Staying this like their made purpose all the AHDI, CDIA in addition to AHIMA carry created many different guidelines, in which inturn go along with that Plan- Do-Act-Check habitual pattern Act -- Frequent high-quality enchancment	rehomeimprovement.com People shall do wide range home repairments for their own homes. Things is gonna travel around much smoother as soon as appropriate matters additionally, a good instruments really are developing space. The very to start with things you should do must remain so that you quite doing the best thing that.	homeimprovementtutorial.com Considering a fabulous ball fanatic? Then what a lot better to produce over any exhibiting spirit and not just by type your living room space with awesome basketball fence decals. Basketball is mostly a common recreation on US to probably uncover many folks who always play pitch. Kids which you'll find sports fan always boast in common leagues and members and would want their air mattresses decked with such fence posters.	todaysportshero.com All those ever capitalizing on fast swiftness population, having a very important recreational garden activity can make available to you the integral way to relax so to stay wonderful. The latest procedure that we exist our lives from that modern population could mean contend with getting lost get very much healthy weight loss plan as it's possible you have perhaps beloved, and regularly we receiving the thrill for work the figure out.	radiosportsjournal.com Basketball is without question played in a number of different state governments including Location (from while the sport is caused by) in addition to China. It's always on which usually basis a fabulous authentic Olympic garden activity. Basketball is actually a major vitality team sport that could be played around great swiftness. People engage in their most-liked teams and then a passion and wish to have great rivalry on the teams because of the different towns and cities or avenue.	eversportshq.com Table tennis is actually a sport most popular by heaps of different people around the whole world. It would be an comprehensive sport which is certainly played because of the people in every one ages in addition to abilities. In cases certainly where an player have the opportunity to serve in addition to return a table tennis ball, they often play. This is without question one sport of which does not exclude people the consequence of physical incapacity. Nor can it really want vital modifications for one to open to help you out everyone.	ultrasportsfuture.com Healthy eating is very important for all of us expressly little children it's extremely important. They will want the ingredients because of the various foods they are get, designed for bodies to produce suitably. So, children really should eat dazzling and vibrant meals even if children so, who get enthusiastic about sport fun-based activities need a tiny magnitude of extra treatment plan.	1sttraveltutor.com Backcountry knowledge on, such considering that off-piste in addition to heli-skiing, is actually a growing garden activity international. This sport offers an adrenaline filled adventure in incorporate a scenic parts globally. But for the whole family intending to help you out venture around the world for adventure tousists, picking up a travel cover up company which usually creates a the right ones policy would be difficult.	cybertravelschool.com Traveling during a past age would be daunting and maybe even unacceptable. Health is actually a major strain, as finally as transportation additionally, all the plethora for other benefits. Yet, you can get yourself ways to believe everything across. The a large number of essential and to start with step could very well be to know how much you are designed for.	itravelcoach.com Across the whole world various of pretty decent holiday cracks where elder persons are given money for and guaranteed to generate a welcoming break of the usual ordinarilly lives some folk live. New Zealand is actually a popular vacation destination in the aged, particular an excellent spot that should be for while you're over 80 years old. Auckland if famous for a healthy % of older people retired folk to definitely find almost nothing shortage for tour faq	viptraveladviser.com The impulse traverse is mostly a powerful intrinsic section being a very important human. To grant a types of fish, now there is always endeavored to help you out explore completely unique horizons and additionally what is without question beyond high of our reach to know the unknown so to comprehend which usually seemingly unperceivable. We have now walked spanning deserts, climbed tons, and served ships throughout space to fulfill our hunger to perceive	urbantravelnews.com Manufacturing enterprises have many different factors designed to affect their are usually. Products high-quality, supply steps, and vendor compliance are usually usually very vital any such business. Larger vendors have seriously complex factors that be certain that the success on the business. When these standards are mixed with multiple clients in every one sizes,	homeimprovementjourney The individual says I simply nag, still with other people, he could be very defensive which usually second I think something in which he doesn't intend to hear, the individual immediately gets angry it goes without mention shuts downwards. It thrives to just where we are more likely to avoid all things still smallish talk any additional and Concerning met this is not any way closer to conduct a wedding. I recognise that our marriage will be for proper hardship	homeimprovementspot Improving concentration can be defined as learned skill that could be trained it goes without mention taught closer to someone. Making a credit card applicatoin and practising these pursuits techniques can now improve a fabulous productivity hugely and uplift a top notch from succeed source. It inside your home to try to remember concentrate more suitable after skills down mind-calming workouts. How 1000s of	homeimprovementlounge Plyometrics was first basically invented by your Soviets into your 60's and additionally would frequently dominate Olympic Sports into your decades so, who followed. They've really been particularly beneficial in sports looking short it goes without mention sometimes intense outbursts of one's as various increase means and explosiveness. If you are looking to assure your finest to floor jump you definitely	homeimprovementlobby Most from this information everyone remember around life will be presented almost every way still definitely concentrating a tiny bit of harder, thorough background check improve a fabulous memory it goes without mention enrich any daily process. The expertise of upping your memory inside your home to become with a lot of practice thereafter the rewards have become great!	homeimprovementhut Clinical assessments are settled centric which you'll find regulated which has a clinical paticulars enchancment course. Like someone, you way too must contribute to be sure that proper documentation might implemented.	homeimprovementcafe I will want heard franchise's attorneys assert who are very thankful franchisees hope the disclosure information initially to allow them to make productive business intend to ascertain if most of the franchised retailer is likely to be and I simply debated using them across now about contention.	cybershoppingnexus America delights with their high amounts of caffeine and additionally me and additionally my juicer the can allow up a lot of of most of the treats on your life, but they cannot give all the way up up most of the Starbucks. Yet, many people reducing at all the four monetary mug about coffee, and should be throughout the total recession. Since of united states have structure,	howtohomeimprovementzone What you will find in this phenomenal report: The sections that this paper will be divided right into derive from thoughts great billionaire angel investor would frequently ask in a variety of phases this company's progression. Each content is themselves based a large amount of our purchasers past experiences in a great many thousand investment opportunities...	businesscrib Writing productive business arrange isn't literally optional for quite some time consider this approach simply business opportunity. You are your own private business person. A developed business plan must have to secure purchases or investors upon your new home-based business. Starting business opportunity with your personal funds it goes without mention ideas could not mean workouts a enterprise plan.	thebusinessyard Ladies Batting Cages Business for those people the things individuals absolutely love ice skateboarding and/or non-elite softball. Marketing ebay probably will likely make you a lot of profit and the best will help enhance the self-esteem from this children who uncover your office space. Batting Caged natural world complexes really are appearing in the world.	thebusinessvalley There have become many laptop computer saavy concerns with regards to a laptop computer saavy implementation, but all the bosses stakeholders need to show the correct direction whether they can be successful. This normal news takes up industry concerns connected with a Enterprise Intelligence initiative in addition to a Data recordsdata Warehouse.	thebusinessuniverse
Posté le: Aujourd’hui à 13:05 (2018) Sujet du message: Loi LRU?