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Timestamp: 2016-10-24 05:21:36+00:00
Document Index: 94556945

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 85', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 113', 'art. 100', 'art. 114', 'art. 115', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 143', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 85', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 33', 'art. 33']

5D_55/2011 (23.09.2011)
5D_55/2011
Vice-Pr�sident du Tribunal de premi�re
instance du canton de Gen�ve,
annulation d'une poursuite (assistance judiciaire),
recours contre la d�cision du Vice-Pr�sident de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 3 mars 2011.
A.a Par arr�t du 10 juillet 2002 (d�finitif et ex�cutoire), la Cour d'appel des Prud'hommes du canton de Gen�ve a condamn� la soci�t� Y._______ SA � payer � son ancien employ� X.________ le montant de 3'997 fr. 50 plus int�r�ts � 5% d�s le 1er mai 2001, sous d�duction des charges sociales. Le 19 d�cembre suivant, Y.________ a �mis un ordre de paiement de 4'151 fr. 85 en faveur du pr�nomm�, � cr�diter sur le compte UBS n� xxxx.
A.b Le 16 octobre 2008, X.________ a fait notifier � Y.________ un commandement de payer portant sur 3'997 fr. 50 plus int�r�ts � 5% d�s le 1er mai 2001 (n� xxxx), fond� sur le jugement pr�cit�; le 19 janvier 2009, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a d�clar� irrecevable la requ�te de mainlev�e du poursuivant.
Le 17 mai 2010, X.________ a fait derechef notifier � Y.________ un commandement de payer relatif � la m�me cr�ance (n� xxxx); le 3 ao�t suivant, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a lev� d�finitivement l'opposition form�e par Y.________.
Le 19 ao�t 2010, Y.________ a ouvert action en annulation des poursuites pr�cit�es. Par jugement du 4 novembre 2010, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve (statuant par voie de proc�dure sommaire) a ordonn� leur radiation, en consid�rant que les pi�ces produites par la demanderesse �tablissaient le paiement de la somme � laquelle l'avait condamn�e la Cour d'appel des Prud'hommes; le d�fendeur a fait appel de cette d�cision.
Dans le cadre de la proc�dure d'appel, X.________ a requis le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Par d�cision du 21 d�cembre 2010 (notifi�e le 30 d�cembre 2010), le Vice-Pr�sident du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a rejet� cette requ�te; il a estim� que les chances de succ�s de l'appel �taient particuli�rement faibles et ne justifiaient pas l'octroi de l'assistance juridique, m�me restreinte aux frais d'introduction du recours. Le Vice-Pr�sident de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision le 3 mars 2011.
Par acte du 6 avril 2011, X.________ interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. En substance, il conclut � l'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure d'appel cantonale; il demande, en outre, l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
La juridiction pr�c�dente propose implicitement le rejet du recours. Le recourant a r�pliqu� le 5 septembre 2011.
1.1 Le refus de l'assistance judiciaire constitue une d�cision incidente susceptible de causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 133 IV 335 consid. 4; 129 I 129 consid. 1.1). En vertu du principe de l'unit� de la proc�dure (ATF 134 V 138 consid. 3), la voie de recours contre une telle d�cision est d�termin�e par le litige principal (ATF 135 I 265 consid. 1.2); la cause au fond ressortissant au droit des poursuites (art. 85 LP), la d�cision attaqu�e est en principe sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a LTF).
1.2 La d�cision attaqu�e se rapporte � une affaire qui, sur le fond, est de nature p�cuniaire selon l'art. 74 al. 1 LTF (Bodmer/Bangert, in: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n� 34a ad art. 85 LP); sous r�serve d'exceptions non pertinentes ici (art. 74 al. 1 let. a et al. 2 LTF), le recours en mati�re civile n'est d�s lors ouvert que si la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF; arr�t 5A_301/2010 du 5 ao�t 2010 consid. 1.2). Comme tel n'est manifestement pas le cas, seul le recours constitutionnel subsidiaire est recevable (art. 113 ss LTF).
1.3 Les autres conditions de recevabilit� sont remplies: le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF) contre une d�cision rendue par une juridiction cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 114 LTF); le recourant, qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 115 LTF).
2.1 En vertu de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit � l'assistance judiciaire gratuite, � moins que sa cause paraisse d�pourvue de toute chance de succ�s. Selon la jurisprudence, un proc�s est d�nu� de chances de succ�s lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et que, d�s lors, elles ne peuvent �tre consid�r�es comme s�rieuses, de sorte qu'un plaideur raisonnable et ais� renoncerait � s'y engager en raison des frais qu'il serait expos� � devoir supporter; en revanche, il ne l'est pas lorsque les chances de succ�s et les risques d'�chec s'�quilibrent � peu pr�s ou que les premi�res n'apparaissent que l�g�rement inf�rieures aux secondes (ATF 133 III 614 consid. 5 et la jurisprudence cit�e). Le Tribunal f�d�ral examine librement si le droit � l'assistance judiciaire d�coulant de l'art. 29 al. 3 Cst. a �t� m�connu; il ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire les constatations de fait de l'autorit� cantonale (ATF 134 I 12 consid. 2.3).
Le recourant ne d�montre pas que les autres dispositions qu'il invoque (art. 143A LOJ/GE; art. 2 al. 1 et art. 3 al. 2 RAJ/GE; art. 6, 13 et 14 CEDH; cf. ATF 135 I 91 consid. 2.4.2.4 [art. 6 � 3 let. c CEDH]), autant qu'elles sont pertinentes, lui accorderaient une protection plus �tendue que l'art. 29 al. 3 Cst.; c'est d�s lors � l'aune de cette derni�re norme qu'il y a lieu de conna�tre des m�rites du pr�sent recours.
2.2.1 Conform�ment � l'art. 85 LP, le poursuivi peut en tout temps requ�rir du tribunal du for de la poursuite l'annulation de la poursuite, s'il prouve par titre que la dette est �teinte en capital, int�r�ts et frais. Le demandeur doit apporter la preuve stricte de l'extinction de la dette; la seule vraisemblance ne suffit pas (cf. parmi plusieurs: Bodmer/Bangert, ibidem, n� 33a; Br�nnimann, in: Kurzkommentar SchKG, 2009, n� 14 ad art. 85 LP; Ruedin, in: FJS n� 980 p. 4 ch. 3.2; idem, pour la mainlev�e d�finitive [art. 81 al. 1 LP]: ATF 136 III 624 consid. 4.2.1).
2.2.2 En l'esp�ce, l'autorit� pr�c�dente - comme le premier juge - s'est fond�e sur un courrier du 13 ao�t 2010, dans lequel l'UBS a confirm� � l'intim�e avoir vers�, le 20 d�cembre 2002, la somme de 4'151 fr. 85 sur le compte bancaire n� xxxx, dont le recourant est le b�n�ficiaire. Vu la teneur de ce document (et compte tenu de la valeur litigieuse), les chances de l'appel apparaissent faibles, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition ais�e renoncerait � engager des frais dans une pareille proc�dure.
Pour toute argumentation, le recourant affirme que, "contrairement aux all�gations du tribunal de premi�re instance, [l'intim�e] n'a nullement apport� la preuve que le compte n� xxxx [sic]", lui appartient bien (p. 4 ch. 10). Une r�futation aussi indigente est toutefois loin de d�montrer en quoi l'appr�ciation de la pi�ce en discussion serait insoutenable (cf. ATF 137 III 226 consid. 4.2 et la jurisprudence cit�e); insuffisamment motiv�, le recours est irrecevable sur ce point (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 439 consid. 3.2).
Le recourant ne conteste pas que le poursuivi ayant succomb� dans la proc�dure de mainlev�e d�finitive puisse agir en annulation de la poursuite sur la base de l'art. 85 LP (JAEGER, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, t. I, 1920, n� 7 ad art. 85 LP et les r�f�rences; cf. ATF 64 III 76 consid. 2); le fait qu'il ait obtenu la mainlev�e d�finitive le 3 ao�t 2010 (cf. supra, let. A.b) n'est donc pas d�cisif en soi, �tant par ailleurs rappel� que le prononc� de mainlev�e n'est pas rev�tu de l'autorit� de la chose jug�e quant � l'existence de la cr�ance en poursuite (ATF 100 III 48 consid. 3 et les citations). Au demeurant, il ressort du jugement de mainlev�e que le tribunal avait ni� toute valeur probante � un "ordre de paiement du 19 d�cembre 2002", alors que, dans le cas particulier, la preuve du paiement r�sulte d'une autre pi�ce (le courrier de l'UBS du 13 ao�t 2010), sur laquelle le juge de la mainlev�e n'a pas pu prendre position. Ainsi, c'est � tort que le recourant fait valoir que le jugement admettant l'action en annulation contredit le jugement de mainlev�e "sans qu'aucun �l�ment nouveau et aucune preuve n'ait �t� vers�e entre les deux d�cisions rendues par le m�me tribunal".
En conclusion, le recours en mati�re civile est irrecevable et le recours constitutionnel subsidiaire manifestement mal fond� dans la mesure o� il est recevable. Les conclusions du recourant �tant vou�es � l'�chec, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu de se prononcer sur le caract�re inconvenant des propos tenus dans l'acte de recours et la r�plique (art. 33 al. 1 LTF; cf. Aubry Girardin, in: Commentaire de la LTF, 2009, n� 16 ad art. 33).
Lausanne, le 23 septembre 2011.