Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000023823795&dateTexte=20110407&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-07-19 05:04:28+00:00
Document Index: 209518475

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4']

Arrêté du 5 avril 2011 relatif aux indemnités allouées à l'Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) | Legifrance
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Arrêté du 5 avril 2011 relatif aux indemnités allouées à l'Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
NOR: ETSH1024033A
Vu le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;
Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2001 susvisé est fixé mensuellement à 121,96 euros.
L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du même décret est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé, conformément aux dispositions du tableau ci-après :
LOGEMENT ONÉREUX
Trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage.
Une fois et demie le taux de base des indemnités forfaitaires de stage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du même décret est fixé à 182,94 euros.
Abroge Arrêté du 14 mai 2001 (Ab)
Abroge Arrêté du 14 mai 2001 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 14 mai 2001 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 14 mai 2001 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 14 mai 2001 - art. 4 (Ab)
Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.