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Timestamp: 2016-10-23 01:30:14+00:00
Document Index: 17901308

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 6', 'art. 84', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 110', 'art. 36', 'art. 110', 'ATF ', 'art. 110', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 110', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 153']

1P.32/2007 (26.01.2007)
recourant, repr�sent� par Me Bruno Charri�re, avocat,
Arr�t� le 7 juillet 2004 dans le cadre d'une enqu�te pour infractions � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, A.________ a �t� plac� en d�tention pr�ventive le lendemain, en raison des risques de collusion, de r�cidive et de fuite. Le 23 mai 2005, il a pr�sent� une requ�te de mise en libert� provisoire, qui a �t� rejet�e par le Juge de la d�tention du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Juge de la d�tention).
Par ordonnance du 30 octobre 2006, le Juge de la d�tention a rejet� une nouvelle requ�te de mise en libert� provisoire de A.________, consid�rant qu'il existait de forts soup�ons de son implication dans un important trafic de stup�fiants. En effet, malgr� les d�n�gations de l'int�ress�, l'instruction avait permis de rassembler suffisamment de preuves et d'indices � son encontre. Si un risque de r�cidive pouvait �tre ni�, il n'en allait pas de m�me du risque de fuite, qui ne pouvait �tre pr�venu que par la d�tention pr�ventive. Dans la mesure o� A.________ devait s'attendre � une peine privative de libert� de plusieurs ann�es, "largement sup�rieure � cinq ans", son maintien en d�tention pr�ventive respectait le principe de la proportionnalit�.
Par acte du 10 novembre 2006, A.________ a recouru contre cette ordonnance devant la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), faisant valoir en substance qu'il n'y avait pas d'indices s�rieux de sa culpabilit� et que le Juge de la d�tention avait appr�ci� les preuves de mani�re arbitraire. Il soutenait �galement qu'une lib�ration moyennant le versement de s�ret�s �tait envisageable et proposait � cet �gard le versement d'une caution de 100'000 francs.
Le Tribunal cantonal a admis partiellement ce recours par arr�t du 23 novembre 2006, consid�rant que A.________ devait �tre mis en libert� moyennant paiement de la caution que le juge d'instruction exigera de lui, le d�p�t de son passeport et sa soumission � un contr�le judiciaire. Le recours �tait rejet� pour le surplus, au motif que des indices de culpabilit� suffisants �taient manifestement r�unis et qu'au stade actuel de l'instruction, on ne pouvait raisonnablement nier les forts soup�ons de crime ou de d�lit pesant sur A.________.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'ordonner sa mise en libert�. Il invoque une violation des art. 10 al. 2 et 32 al. 1 Cst. ainsi que de l'art. 6 par. 2 CEDH et se plaint d'une atteinte � la libert� personelle et d'une violation de la pr�somption d'innocence. Le Tribunal cantonal a renonc� � formuler des observations. Le Minist�re public de l'Etat de Fribourg s'est d�termin�; il conclut au rejet du recours. Le recourant a pr�sent� des observations compl�mentaires.
Le recours est form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale et respecte les exigences des art. 84 ss OJ. L'admission partielle du recours du 10 novembre 2006 par l'autorit� intim�e ne concernait qu'une conclusion subsidiaire relative � la lib�ration sous caution; elle ne remet pas en cause l'int�r�t actuel et pratique du recourant � l'admission d'un recours de droit public portant uniquement sur les soup�ons de culpabilit�, d�s lors qu'une �ventuelle admission lui permettrait de recouvrer la libert� sans avoir � r�unir la somme que le juge d'instruction est invit� � fixer � titre de s�ret�s. Il a donc la qualit� pour recourir au sens de l'art. 88 OJ. Par exception � la nature cassatoire du recours de droit public, la conclusion du recourant tendant � ce que le Tribunal f�d�ral ordonne � l'autorit� intim�e de mettre fin � sa d�tention pr�ventive est recevable (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 110 du Code de proc�dure p�nale fribourgeois du 14 novembre 1996 (CPP/FR; RS 32.1). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; art. 110 al. 2 CPP/FR; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 110 al. 1 let. a � c CPP/FR). La gravit� de l'infraction - et l'importance de la peine encourue - n'est, � elle seule, pas suffisante (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 70 consid. 4a). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 116 Ia 144 consid. 3; art. 110 al. 1 in initio CPP/FR). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271; pour la d�finition de l'arbitraire, cf. art. 9 Cst. et ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). L'autorit� cantonale dispose ainsi d'une grande libert� dans l'appr�ciation des faits (ATF 114 Ia 283 consid. 3; 112 Ia 162 consid. 3b).
Le recourant ne conteste pas la base l�gale de la d�tention pr�ventive et ne remet pas en cause l'existence d'un risque de fuite. Il soutient en revanche qu'il n'y avait pas de s�rieuses pr�somptions de culpabilit� � son encontre. Le Tribunal cantonal aurait en outre viol� la pr�somption d'innocence en appr�ciant sa culpabilit� sur la seule base de t�moignages � charge, sans prendre en compte les �l�ments � d�charge.
4.1 La pr�somption d'innocence emp�che le juge de la d�tention de d�signer une personne comme coupable, sans r�serve et sans nuance, en pr�jugeant de l'appr�ciation des faits par le juge du fond (ATF 124 I 327 consid. 3c p. 331 s. et les r�f�rences cit�es). Elle ne signifie en revanche pas qu'une d�tention pr�ventive doive se fonder sur des faits clairement �tablis; des indices sont suffisants pour autant qu'ils reposent sur des faits concrets et pr�cis (cf. art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 107 Ia 138 consid. 4c p. 142; Jacques Velu/Rusen Ergec, La Convention europ�enne des droits de l'homme, Bruxelles 1990, n. 572 s., p. 477 s.; Jochen Frowein/Wolfgang Peukert, EMRK-Kommentar, 2�me �d., Kehl, Strasbourg, Arlington, 1996, n. 170 s. p. 291 s.; Arthur Haefliger/Frank Sch�rmann, Die Europ�ische Menschenrechtskonvention und die Schweiz, 2�me �d., Berne 1999, p. 209 et les arr�ts cit�s). De plus, le juge de la d�tention n'a pas � proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et � appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; G�rard Piquerez, Les mesures provisoires en proc�dure civile, administrative et p�nale, RDS 1997 II p. 43 s. et les arr�ts cit�s).
4.2 En l'occurrence, sur le vu des �l�ments rassembl�s au stade actuel de l'enqu�te, qui n'est pas termin�e, le Tribunal cantonal n'avait aucune raison s�rieuse de d�nier toute cr�dibilit� aux d�clarations des t�moins qui mettent en cause le recourant. Il ressort en effet du dossier que le t�moin affirmant que le recourant est impliqu� dans une livraison de 5 kg d'h�ro�ne dans un garage � Villars-sur-Gl�ne a confirm� et pr�cis� ses d�clarations lors d'une confrontation, malgr� l'attitude intimidante de l'int�ress�. De plus, quatre autres t�moins affirment que le recourant est m�l� au trafic de stup�fiants (livraisons de parac�tamol, �change d'h�ro�ne et de coca�ne, fourniture de produit de coupage). A cet �gard, le recourant se borne � all�guer que ces d�clarations sont "express�ment d�menties" par d'autres t�moignages et par des "�l�ments importants", mais il ne les expose pas de mani�re convaincante; il ne d�montre en tout cas pas que l'autorit� intim�e aurait proc�d� � une appr�ciation arbitraire des faits � cet �gard. Par ailleurs, des traces d'h�ro�ne et de coca�ne ont �t� trouv�es dans le bureau et la voiture du recourant ainsi que dans le garage susmentionn�. Le recourant ne parvient pas � expliquer comment on a pu retrouver des traces de coca�ne dans ses cheveux, alors qu'il affirme ne pas consommer de stup�fiants. De m�me, il n'est gu�re cr�dible lorsqu'il affirme ne pas conna�tre B.________, impliqu� dans la livraison des 5 kg d'h�ro�ne, alors que la police a constat�, lors d'un contr�le de circulation effectu� � la m�me p�riode, que cet individu accompagnait le recourant dans sa voiture. Le recourant ne se plaint pas d'une appr�ciation arbitraire de ces faits. Dans ces conditions, il y a lieu de constater avec l'autorit� intim�e qu'il existe des indices de culpabilit� suffisants, �tant rappel� qu'il n'appartenait pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge.
Le recourant reproche �galement au Tribunal cantonal de n'avoir pas indiqu�, m�me sommairement, pour quelles raisons il avait privil�gi� les t�moignages � charge. A supposer qu'il entende se plaindre par l� d'un d�faut de motivation de la d�cision attaqu�e, il lui appartenait de le faire en invoquant une violation de l'art. 29 al. 2 Cst., le Tribunal f�d�ral n'examinant pas cette question d'office (art. 90 al. 1 let. b OJ; cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Au demeurant, les �l�ments pr�cit�s, clairement expos�s par le Juge de la d�tention et par le Tribunal cantonal, suffisent � expliquer pourquoi les t�moignages � charges n'apparaissaient pas d�nu�s de toute cr�dibilit�. Enfin, la consid�ration selon laquelle le recourant s'expose, si sa culpabilit� est retenue, au prononc� d'une peine privative de libert� de plusieurs ann�es - dont la dur�e ne para�t d'embl�e devoir d�passer celle de la d�tention pr�ventive subie - est suffisamment prudente et nuanc�e; elle ne fait en aucune mani�re ressortir que le Tribunal cantonal aurait pr�jug� du fond, en tenant d'ores et d�j� le recourant pour coupable des faits qui lui sont imput�s. On ne discerne ainsi aucune violation du principe de la pr�somption d'innocence, garantie aux art. 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst.
Dans ces circonstances, il y a lieu de constater que l'autorit� intim�e n'a pas fait preuve d'arbitraire ou viol� la pr�somption d'innocence en appr�ciant la constitutionnalit� de la d�tention du recourant.
Il s'ensuit que le recours de droit public doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.