Source: https://www.roto-fenetres-de-toit.fr/protection-des-donnees.html
Timestamp: 2020-08-09 14:28:23+00:00
Document Index: 157964647

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', "l'article 21", "l'article 6", 'art. 21', 'art. 77']

Information à l’attention des clients et des personnes intéressées sur le traitement de leurs données personnelles
Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet ainsi que de l'intérêt que vous portez à la société Roto Frank Fenêtre de toit et à nos prestations. Afin que vous vous sentiez en toute sécurité lors de votre visite sur notre page Internet, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles ainsi que leur traitement en toute confidentialité.
Le développement technique continuel, les modifications de nos service ou de la situation juridique, ainsi que d'autres raisons peuvent nécessiter des adaptations de notre avis de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette déclaration de confidentialité et nous vous prions donc de vous informer régulièrement sur la version actuelle.
Base juridique pour l'acquisition et le traitement des données personnelles
Lors du traitement de vos données personnelles pour l'exécution d'un contrat entre vous et Roto Frank DST Vertriebs-GmbH, l'art. 6 para. 1 lit. b RGPD sert de base juridique. Cela concerne également les processus de traitement qui sont nécessaires pour la réalisation des mesures pré-contractuelles.
Suppression des données et durée d'enregistrement
Les données personnelles acquises dans le cadre de nos pages Internet ne sont utilisées sans votre consentement que pour le traitement de la commande ou le traitement de vos demandes et seront pour cela transmises à l'entreprise du groupe compétente le cas échéant. Vos données ne seront utilisées dans une base de données clients ou personnes intéressées gérée de manière centralisée sous la responsabilité de la société Roto Frank Dachsystem-Technologie et rassemblées dans le groupe Roto qu'avec votre autorisation. L'utilisation de ces données reste limitée à des fins publicitaires et d'étude de marché et d'opinion et est réservée aux sociétés du groupe Roto dans l'UE. Vous pouvez révoquer à tout moment ce consentement, sans effet rétroactif.
Commande de garantie / commande de réparation
Vous pouvez envoyer votre candidature via notre portail réservé aux candidats en ligne auprès de Roto Frank DST Vertriebs-GmbH. Votre candidature en ligne est transférée via une connexion cryptée directement au service du personnel et traitée de manière confidentielle. Nous n'utiliserons naturellement vos données que pour le traitement de votre candidature et nous ne les transmettrons pas à des tiers hors du groupe Roto.
Une transmission des données à des tiers hors du groupe Roto Frank Dachsystem-Technologie n'a généralement pas lieu, sauf si nous y sommes légalement contraints, ou si la transmission des données est nécessaire pour la réalisation du rapport contractuel, ou si vous avez préalablement expressément autorisé la transmission de vos données. Des prestataires de services externes ainsi que les entreprises partenaires ne reçoivent vos donnée que si cela est nécessaire pour le traitement de votre demande. Dans ce cas cependant, l'étendue des données transmises se limite au minimum nécessaire. Dans la mesure où nos prestataires de service entrent en contact avec vos données personnelles, nous garantissons que ceux-ci respectent également les dispositions de la loi sur la protection des données. Veuillez également tenir compte des remarques relatives à la protection des données des fournisseurs. Le fournisseur de données respectif est responsable des contenus de service extérieurs, tandis que, dans les limites du raisonnable, nous procédons à un contrôle des services afin de nous assurer du respect des exigences légales.
Vos données seront transmises à des partenaires de service si ces derniers agissent sous notre mandat et soutiennent Roto Frank DST Vertriebs-GmbH lors de la fourniture de vos services.
Il n'y a pas de transmissions commerciale de vos données personnelles à d'autres sociétés.
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Depuis la coopération du délégué à la protection de données et à la liberté d'information de Hambourg avec Google sur la base de la décision de Düsseldorf concernant la configuration conforme à la protection des données des processus d'analyse pour la mesure de la portée lors des offres Internet, une utilisation impeccable et conforme à la protection des données de Google Analytics est possible dans certaines conditions. Nous respectons naturellement ces conditions préalables. Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que, sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par le code "gat._anonymizeIp();“ afin de garantir un enregistrement anonyme des adresses IP ("IP-Masking"). Votre adresse IP est préalablement raccourcie par Google dans les Etats membres de l'Union européenne ou dans d'autres Etats signataires de l'accord sur l'espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis où elle sera ensuite abrégée. L'adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données sous www.google.com/analytics/terms/de.html ou sous www.google.de/intl/de/policies/.
Google Analytics utilise également des cookies. Les informations générées grâce aux cookies sur votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google hébergé aux Etats-Unis où elles sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies grâce à un réglage correspondant de votre logiciel de navigateur ; nous attirons cependant l'attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Internet. Vous pouvez également empêcher l'enregistrement des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) chez Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le Browser-Add-on. Si vous cliquez ici, un cookie de désactivation est installé et empêche à l'avenir l'enregistrement de vos données lors de la visite de ce site Internet : Désactiver Google Analytics
Pour des raisons de transparence, nous attirons votre attention sur le fait que nous utilisons Google Tag Manager. Google Tag Manager n'enregistre aucune données personnelle. Le Tag Manager nous simplifie l'intégration et la gestion de nos balises. Les balises sont des petits éléments de code qui servent notamment à mesurer le trafic et le comportement des visiteurs, à enregistrer les effets de la publicité en ligne et les canaux sociaux, à configurer le remarketing et l'ajustage sur les groupes cibles et à tester et optimiser les pages Web. Nous utilisons Tag Manager pour les services Google Analytics et GA Audience. Si vous avez opté pour une désactivation, cette désactivation sera prise en compte par Google Tag Manager. Pour de plus amples informations sur Google Tag Manager, cf. : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.
La société Roto Frank DST Vertriebs-GmbH met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, afin de protéger vos données gérées par nous contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, ou contre l'accès par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées conformément au développement technique.
Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer vis-à-vis de Roto Frank DST Vertriebs-GmbH au traitement des données personnelles vous concernant selon l'art. 6 para. 1 lit. f RGPD.
Droit de révocation de la déclaration d'autorisation relative à la protection des données
Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre déclaration de consentement relative à la protection des données avec déclaration vis-à-vis de Roto Frank DST Vertriebs-GmbH. Suite à la révocation du consentement, la légitimité du traitement réalisé suite au consentement et avant la révocation n'est pas remise en cause.
E-Mail : dataprotectiondst-fr@roto-frank.com
42 rue de Longchamp BP 30118
Tél : 03 87 29 24 30
E-Mail : standard.fr@roto-frank.com
représenté par la direction : Roto Frank DST Vertriebs-GmbH
L’attention et la transparence constituent la base pour une coopération de confiance avec nos clients. C'est pourquoi nous vous informons de la manière dont nous traitons vos données et dont vous pouvez exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données. Les données personnelles que nous traitons et à quelles fins dépendent de la relation contractuelle respective.
40 rue des Généraux Altmayer
Yves Harster
2. Comment joindre la personne chargée de la protection des données ?
Vous pouvez joindre la personne chargée de la protection des données à l’adresse suivante :
3. Quelles sont vos données personnelles que nous utilisons ?
Si vous avez une demande, si vous faites établir une offre de notre part ou si vous concluez un contrat avec nous, nous traitons vos données personnelles. En outre, nous traitons vos données personnelles, entre autres, pour remplir des obligations légales, pour protéger un intérêt légitime ou sur la base d'un consentement que vous avez donné.
En fonction de la base juridique, les catégories suivantes de données personnelles sont concernées :
Données personnelles de communication (numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de portable et numéro de fax)
Données de base du contrat, en particulier le numéro du contrat, la durée d'exécution, le délai de résiliation, le type de contrat
Données de facturation / données de vente
Données de paiement / informations de compte
Informations relatives au compte, en particulier inscription et informations de connexion
Enregistrements vidéo ou d'images
4. De quelles sources proviennent les données ?
Nous traitons les données personnelles que nous recevons directement de nos interlocuteurs des clients et des clients potentiels.
Nous recevons également des données personnelles des organismes suivants :
Sources accessibles au public: registres du commerce ou d'associations
5. À quelles fins traitons-nous vos données et sur quelle base juridique ?
Nous traitons vos données personnelles en particulier dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) ainsi que de toutes les autres lois applicables.
5.1 Sur la base d'un consentement que vous avez donné (art. 6 al.1 a RGPD)
Si vous nous avez donné votre consentement volontaire à la collecte, au traitement ou à la transmission de certaines données personnelles, ce consentement constitue la base juridique du traitement de ces données.
Dans les cas suivants, nous traitons vos données personnelles sur la base d'un consentement que vous avez donné :
Envoi d’une newsletter par e-mail
Études de marché (par exemple, enquêtes de satisfaction auprès des clients)
Marketing et création publicitaire de profils de clients
Publication d'une référence client (nom et photo)
Date de naissance pour l’envoi des vœux au nom de l'entreprise
Réalisation d'enregistrements vidéo et d'images
5.2 Pour l'exécution d'un contrat (art. 6 al. 1 b RGPD)
Nous utilisons vos données personnelles pour l’exécution du contrat.
Dans le cadre de cette relation contractuelle, nous traiterons vos données notamment pour l'exécution des activités suivantes :
Contact lié au contrat, gestion des contrats, suivi clients continu, centre de service, prise en charge des réclamations au titre de la garantie, gestion des débiteurs, gestion des résiliations de contrats, formations et événements.
5.3 Pour l'exécution d'obligations légales (art. 6 al. 1 c RGPD) ou dans l'intérêt public (art. 6 al. 1 e RGPD)
En tant qu’entreprise, nous sommes soumis à diverses obligations légales. Le traitement des données personnelles peut être nécessaire pour remplir ces obligations.
Obligations en matière de contrôle et de notification
Prévention / lutte contre les infractions
5.4 Sur la base d'un intérêt légitime (art. 6 al. 1 f DSGVO)
Dans certains cas, nous traitons vos données pour protéger un intérêt légitime pour nous ou pour des tiers.
Mesures pour la sécurité des bâtiments et des installations
Vidéosurveillance pour la protection du droit d'habitation
Consultation et échange de données avec les agences de crédit
Garantie de la sécurité informatique et des opérations informatiques
6. À qui allons-nous transmettre vos données ?
Afin de remplir nos obligations contractuelles et légales, vos données personnelles seront communiquées à différentes autorités publiques et à des prestataires de services externes.
Nous coopérons avec des prestataires externes sélectionnés afin de remplir nos obligations contractuelles et légales :
Fournisseurs de services informatiques (p. ex. fournisseurs de services de maintenance, fournisseurs de services d'hébergement)
Fournisseur de services de destruction de documents et de données
Prestataires de services marketing ou de vente
Prestataires de services d'assistance téléphonique (centre d'appels)
Fournisseurs de services d'hébergement Internet
Entreprises de publipostage
Autorités publiques :
En outre, nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles à d'autres destinataires, tels que les autorités, afin de nous conformer aux obligations légales de notification.
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations légales et contractuelles.
Si le stockage des données n'est plus nécessaire à l'exécution d'obligations contractuelles ou légales, vos données seront effacées, sauf si un traitement ultérieur est nécessaire aux fins suivantes :
Respect des obligations commerciales et fiscales en matière de conservation. Il s'agit, par exemple, des délais de conservation issus du code de commerce (HGB) ou du code fiscal (AO). Ces délais de conservation peuvent aller jusqu'à 10 ans.
Préservation de preuves dans le cadre des dispositions légales relatives à la prescription. Selon les dispositions relatives à la prescription du Code civil allemand (BGB), ces délais de prescription peuvent aller jusqu'à 30 ans dans certains cas; le délai de prescription normal est de trois ans.
8. Quels sont vos droits concernant le traitement de mes données ?
Toute personne concernée a le droit d'être informée conformément à l'art. 15 du RGPD, le droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD, le droit de suppression conformément à l'art. 17 du RGPD, le droit de limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD, le droit d'opposition conformément à l'art. 21 du RGPD et le droit au transfert des données conformément à l'art. 20 du RGPD. Les restrictions selon les paragraphes 34 et 35 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) s'appliquent au droit à l'information et au droit de suppression.
8.1 Droit de recours
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires sans avoir à supporter d'autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base.
• De quel droit disposez-vous en cas de traitement de données pour des raisons d'intérêt légitime en votre faveur ou public ?
Conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, vous êtes en droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles sur la base de l'article 6, paragraphe 1, e du RGPD (traitement de données dans l'intérêt public) ou 6, paragraphe 1, f du RGPD (traitement de données pour sauvegarder un intérêt légitime) ; ceci s'applique également au profilage fondé sur cette disposition.
En cas de révocation de votre part, nous ne traitons plus vos données personnelles, sauf si nous sommes en mesure de démontrer que des raisons impérieuses pour le traitement prévalent sur vos intérêts, droits et liberté ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques.
• De quel droit disposez-vous en cas de traitement de données à des fins de marketing direct ?
Si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit, conformément à l'art. 21 al. 2 du RGPD, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires ; ceci vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.
8.2 Révocation du consentement
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement des données personnelles. Veuillez noter que la révocation n'est pas rétroactive.
8.3 Droit d'accès
Vous pouvez nous demander si nous avons enregistré des données personnelles vous concernant. Si vous le souhaitez, nous vous indiquerons de quelles données il s’agit, à quelles fins elles sont traitées, à qui elles sont divulguées, pendant combien de temps elles seront conservées et de quels autres droits vous disposez à leur égard.
8.4 Autres droits
En outre, vous avez le droit de corriger les données erronées ou de les effacer. Si aucune raison ne justifie le stockage ultérieur, nous effacerons vos données, sinon nous limiterons le traitement. Vous pouvez également nous demander de mettre à disposition toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine, soit pour vous, soit pour une personne ou une entreprise de votre choix.
En outre, il existe un droit de recours auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (art. 77 du RGPD en liaison avec le paragraphe 19 BDSG).
8.5 Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au responsable ou au responsable de la protection des données (dataprotectiondst-fr@roto-frank.com). Nous traiterons vos demandes immédiatement et conformément aux exigences légales et vous informerons des mesures que nous avons prises.
9. Existe-t-il une obligation de mise à disposition de vos données personnelles ?
Afin d'établir une relation commerciale, vous devez nous fournir les données personnelles nécessaires à l'exécution de la relation contractuelle ou celles que nous devons recueillir en raison des exigences légales. Si vous ne nous fournissez pas ces données, nous ne serons pas en mesure d'exécuter et de traiter la relation contractuelle.
10. Modifications de ces informations
Si l'objectif ou le mode de traitement de vos données personnelles devait changer de manière significative, nous mettrons à jour ces informations et vous informerons des changements en temps utile.