Source: http://www.captainsangels.fr/permis_conduire/c,k/bloglist/amende+permis+de+conduire+expire,0
Timestamp: 2018-02-23 02:34:31+00:00
Document Index: 21737277

Matched Legal Cases: ['§ 1', "l'article 30", '§ 1', "l'article 48", "l'article 55", '§ 1']

amende permis de conduire expire : Conduire au Maroc, Permis de conduire au Maroc (article)
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ANNULATION PERMIS POUR CAUSE D'ALCOOLEMIE
Dans 85 % des cas d'accidents mortels liés à l'alcool, les responsables étaient des buveurs occasionnels. Tout conducteur ou accompagnateur d'élève conducteur en état d'ébriété compromet gravement la sécurité de ses passagers et des autres usagers de la route. En conséquence, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang, soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Si le taux d'alcool est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang:
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Art. 58bis .
En vigueur : 01-03-2004> § 1er. L'immobilisation du véhicule comme mesure de sûreté peut être ordonnée dans les cas visés (à l'article 30, §§ 1er à 3), et à l'article 48, [ 1 ...] 1 .
L'immobilisation comme mesure de sûreté est ordonnée par les personnes visées à [ 1 l'article 55, § 1er, alinéa 3] 1 .
En vigueur : 31-03-2006>
[ 1 Lorsque l'officier de...
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