Source: https://www.les2rives.com/lex-ambulancier-et-sauveteur-pourrait-beneficier-de-larret-jordan/
Timestamp: 2019-11-17 10:50:20+00:00
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L’ex-ambulancier et sauveteur pourrait bénéficier de l’arrêt Jordan
Claude Demers a reçu sa sentence le 17 février au palais de justice de Sorel-Tracy. | TC Media - Archives
Claude Demers, reconnu coupable en octobre 2016 des chefs d’accusation d’attouchements et d’agression sexuelle, pourrait être acquitté en raison d’un arrêt des procédures judiciaires.
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C’est ce que la défense a demandé au juge Denys Noël mercredi après-midi au palais de justice de Sorel Tracy, en évoquant l’arrêt Jordan. M. Demers devait comparaître devant le tribunal mercredi matin pour connaître sa sentence, mais une requête de la part de la défense a été acceptée par le juge Denys Noël et débattue en après-midi avec la poursuite.
La requête mettait en cause les délais des procédures judiciaires et faisait référence à l’arrêt Jordan. Celle-ci évoque la demande de la cessation des procédures judiciaires ou l’allègement de la peine imposée en raison des délais déraisonnables, créant une violation des droits constitutionnels de l’accusé.
« Je vous soumets, M. le juge, que dans notre cas, c’est l’arrêt des procédures qui prévaudrait », a plaidé Me Dubé, en faisant valoir que les délais raisonnables de 30 mois ont amplement été dépassés. […] Il n’est pas normal, pour un accusé qui attend que son sort soit tranché, de faire face à un si long délai. »
L’avocate de la Couronne, Marie-Josée Bergeron, a, quant à elle, fait savoir que les délais étaient raisonnables. D’autant plus, les multiples délais arrangeaient la défense et son client, a-t-elle dit.
« La défense ne peut pas se plaindre de délais ultérieurement, lorsque ceux-ci étaient dans son intérêt, a-t-elle mentionné. Le client de la défense était en liberté et les dates lui convenaient, selon ce qu’on peut lire dans les procès-verbaux. »
Elle a, entre autres, fait référence à une renonciation de délai. La défense avait alors demandé un report des procédures judiciaires pour que M. Demers puisse profiter de l’arrivée de son enfant.
La Couronne demande six ans
Les avocats ont proposé des sentences au juge mercredi avant-midi. La poursuite a suggéré une peine entre cinq et six ans de prison.
La Couronne a plaidé l’abus de confiance, la situation d’autorité, le nombre de victimes, les récidives importantes, l’état de vulnérabilité ainsi que les séquelles des victimes. Elle a d’ailleurs cité une victime qui lui aurait dit « dans quel monde sommes-nous, si on ne peut plus se sentir en sécurité dans une ambulance? »
« La responsabilité pénale de l’accusé est extrêmement élevée, a précisé Me Bergeron. De plus, il ne la reconnaît pas et se présente comme victime dans toute l’affaire. […] Il n’a aucune compassion, ni de remords. Il n’a pas fait de thérapie et on ne peut donc écarter le risque de récidive », a-t-elle ajouté.
L’avocat de la défense, Me Gunar Dubé, a proposé une sentence entre 21 et 24 mois moins un jour. « Mon client a respecté ses conditions de remise en liberté à la lettre, a mentionné Me Dubé. Il a toujours réussi à se trouver un nouvel emploi malgré les embûches que les procédures judiciaires avaient engendrées. »
« Une chose qui ressort est que M. Demers est bien entouré par les membres de sa famille depuis le début, a constaté Me Dubé. […] Il y a plusieurs victimes dans le cas présent, mais ce ne sont ni les mêmes gestes ni la même gravité pour chacune des infractions. »
Le juge Denys Noël prendra les arguments des avocats en délibéré et rendra sa décision au 17 février.