Source: http://acracq.com/ContrevenantLucGelinas.html
Timestamp: 2018-01-23 04:19:00+00:00
Document Index: 263908301

Matched Legal Cases: ['art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 5', 'art.12', 'art.14']

ACRACQ - Contrevenant Luc Gélinas
Expéditions des monts
3641, rang des Pins-Rouges
Rapport d'inspection antérieur à la première condamnation
Rapport d'inspection du 25 avril 2012
Dans le rapport d'inspetion, on peut y lire:
Plusieurs chiens gardés à l'extérieur était sans abri et/ou avaient un accès à des niches non-conformes. Les lieux n'étaient pas propres laissant des chiens sans aires de repos pour se retirer du sol humide et/ou couvert de litière, d'urine ou d'excréments.
Pour des infractions constatées le 3 octobre 2014, l’exploitant a été reconnu coupable le 14 août 2015.
Étant propriétaire de chiens héberges principalement à l'extérieur, ne s'est pas assure qu'ils aient accès a une niche, ou a un abri en tenant lieu, qui est conforme aux exigences prévues par règlement.
Étant propriétaire d'animaux, ne s'est pas assure que le dispositif de contention utilise pour les attacher à l'extérieur soit conforme aux normes prévues par règlement.
Total des amendes : 1800$
Lien vers le rapport d'inspection du 3 octobre 2014
Pour des infractions constatées le 6 mars 2015, le contrevenant a été condamné le 13 mai 2016 à 1800 $ d'amendes. Le MAPAQ n'a pas encore publié la condamnation sur son site Web.
Malgré que la publication de la condamnation n'ait pas encore été publiée, ACRACQ a obtenu le rapport d'inspection dans lequel on peut lire les faits suivants:
Plusieurs chiens gardés sur les lieux présentent un état de chair maigre.. Il est possible de distinguer aisément tes os des hanches chez plusieurs chiens et dans certains cas de voir les côtes et la cclonne des animaux. De plus, chez certains chiens un creusement est présent à l'avant des hanches. Le gardien d'un animal doit fournir de l'eau potable sous forme liquide et de la nourriture en. quantité et en qualité compatibles avec ses impératifs biologiques. (art. 55.9.2 (1), ç. P-42)
Plusieurs chiens sont gardés dans des enclos souillés d'une accumulat1on de matlères organiques telles que des fèces blanchies et séchées et d'autres déchets divers. Le gardien d'un animal doit le garder dans un lieu convenable, salubre, propre et adapté à ses impératifs biologlqucs. (art. 55.9..2 (2). c. P-42)
Plusieurs chiens sont gardés dans des enclos n'étant pas munis de portes et y sont attachés à l'aide de chaînes. Aucun dispositif ne prévient l'infiltration d'animaux sauvages ou de chiens détachés potentiellement non compatibles. De plus. plusieurs portées de chiots de moins de trois mois sont gardées dans ces enclos sans portes sans etre attachés ou retenus de quelque façon leur permettant d'errer à lenr guise parmi les autres chiens.. Le gardien d'un animal doit s'assurer que les installations ne soient pas susceptibles d'affecter la santé et la sécurité des animaux qui y sont gardés. (art. 55.9.2 (1), c. P-42)
Plusieurs chiens gardés sur les lieux présentent un état de chair maigre. Il est possible de distinguer aisément les os des hanches chez plusieurs chiens et dans œrtalns cas de voir les côtes et la colonne des animaux. Chez certains chiens un creusement est présent à l'aavant des banches. De plus, quelques chiens ont des zones de poils manquantes ainsi que diverses blessures et plaies. Un des chiens a une perte de poil importante au point qu'il est possible de voir sa peau rougie à travers le poil. Le gardien d'un animal doit s'assurer qu'il reçoive les soins de santé requis par son état alors qu'il est blessé, malade ou souffrant. (art. 5~9.2 (3), c. P-42)
Plusieurs chiens sont gardés dans des enclos salis par une accumulation de matière organiques et ne disposent pas d'une aire de repos propre et slèche. De plus, certains chiens n'ont simplement pas de tolt ou d'autre dispositif dans leur enclos afin de se protéger des intempéries ou du soleil. Le seul endroit où les chiens peuvent se réfugier est leur niche qui ne comtitue pas une aire de repos an sens de ln loi. (art.12. r. 10.1)
Plusieurs enclos où sont gardés des chiens sont faits de bois et ne sont pas recouverts d'une matière permettant de les rendre non poreux, facile à déseinfecter et résistant à la moisissure. Un enclos, qu'il soit intérieur on extérieur doit être construit de manière à respecter ces exigences et les matériaux utilisés doivent être non toxiques et durables. (art.14 par. 1, r. 10.1)
Rapport d'inspection du 7 janvier 2015
Rapport d'inspection du 6 mars 2015
Lien vers les photos de 2015
Les médias nous apprenaient le 9 juin 2016 que Luc Gélinas avait de nouveau été condamné pour négligence le 13 mai 2016 en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des animaux.
Dans un article d'Amélie St-Yves du Journal de Montréal et intitulé: 1 800 $ d'amendes pour la mort de chiens, on peut y lire:
Ce rapport a été présenté au juge Gaétan Ratté qui a condamné l’éleveur Luc Gélinas à 1800$ d’amende en plus de lui interdire de posséder plus de deux chiens.
«Des manquements très graves ont été observés, notamment un chien de type huskies était très maigre, voire squelettique. Ce chien était amorphe et avait les muqueuses très pâles. Il y avait présence d’une matière jaunâtre gelée sur son pelage, au niveau du cou. Ce chien dégageait une très mauvaise odeur. Des zones sans poil étaient présentes sur son corps», peut-on lire dans le rapport, relativement à une visite du 10 février.
«Deux chiennes allaitantes étaient également présentes. Elles étaient très maigres et n’avaient pas accès à de l’eau ou de la nourriture», est-il écrit.
Dans un article de Nancy Massicotte du journal Le Nouvelliste et intitulé: Négligence envers des chiens de traîneaux: 1800 $ d'amendes, on peut y lire:
Reportage de Rythme FM
Photo du dossier de la cour
Dans le reportage de Sarah Désilet Rousseau, on y apprend que
L'homme, qui a eu jusqu'à 60 chiens au même moment, avait pour emploi d'offrir des excursions en traîneaux à chiens, notamment à la pourvoirie du Lac Blanc.