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Timestamp: 2017-05-27 15:57:58+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 222", "l'article 222", 'arrêt\n']

Pm2 mag 20pages by Baranes Isabelle - issuu
N°2 – Février 2014Prévention Santé au TravailÉVALUATION DES RISQUES
PAR OÙ DEVEZ-VOUS
GROS PLANAIDE À DOMICILE :
UN MÉTIER BIEN PLUS RISQUÉ
QU’IL N’Y PARAIT !ZOONOSESATTENTION DANGER !
VOUS POUVEZ CONTRACTER
LA LEPTOSPIROSE DANS LE CADRE
DE VOTRE ACTIVITÉ !Prévention Santé au Quotidien
LE CHIKUNGUNYA S’INVITE
DANS LA ZONE ANTILLES-GUYANE !DEVENIR
VOLONTAIREDÉCRYPTAGE
COMMENT CONCILIER DIABÈTE
ET TRAVAIL AU QUOTIDIEN ?Risques Majeurs
LE RENFORT PRÉCIEUX
EN CAS DE CATASTROPHE !POURQUOI
PAS VOUS ?À LA UNELES TMS PRENNENT
LE POUVOIR DANS LES ENTREPRISES :
PEUT-ON VRAIMENT STOPPER
L'ÉVOLUTION DE CE FLÉAU ?Avec la collaboration de :
ISSN 2266-9280 – 4.50 €
DE MARTINIQUEDIECCTECGSSCENTRE
DE GESTIONARSCROIX-ROUGE9 772266 928008Ensemble,
préservons la santé
et la sécurité des salariés !CHEFS D’ENTREPRISE, MANAGERS, ACTEURS DE PRÉVENTION,
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL…
La Direction des Risques Professionnels est à votre écoute :
Pour vous conseiller dans votre démarche de prévention,
Pour vous former à la prévention des risques professionnels, afin que vous soyez en capacité d’agir,
Pour vous proposer une large documentation technique et informative sur tous les risques
rencontrés en milieu de travail,
Pour vous aider financièrement à réaliser vos projets d’amélioration des conditions de travail.Soyons partenaires dans l’amélioration des conditions de travail !Contactez-nous !Direction des Risques Professionnels
Aides financières : 0596 66.74.37
Formation : 0596 66.51.33
Conseil-Expertise : 0596 66.53.35
Secrétariat général : 05 96 66.76.19
Email : prevention972@cgss-martinique.frwww.cgss-martinique.frNotre travail, rendre le vôtre plus sûr !éditoPrévention MARTINIQUEMICHEL SAPIN
Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation
professionnelle et du Dialogue social"Faire progresser la qualité du
travail, c’est faire avancer l’emploi
et le développement économique".
n ce début de 2014, je vous adresse mes vœux pour l’année nouE
velle. Mes vœux vont aussi vers notre pays pour la poursuite du
redressement déjà engagé et qui demande encore de longs efforts.entreprise, pour partager des bonnes pratiques.
L’accord interprofessionnel du 19 juin dernier sur la "Qualité de vie au
travail" va dans cette direction. Nous devons ouvrir des voies nouvelles :
donner plus de place à l’expression des salariés, accepter l’autonomie
des professionnels à l’intérieur d’organisations et de collectifs, repenser
le rôle du management. J’ai l’ambition de remettre le travail au centre
des débats dans les entreprises. Plusieurs chantiers sont engagés en
ce sens : le Plan Santé au Travail 3, la réforme des services de santé au
travail, la redéfinition des missions de l’ANACT, la réforme de l’inspection
du travail pour rendre le ministère du Travail plus fort, plus collectif et
plus efficace afin de mieux répondre aux grands enjeux du monde du
travail d’aujourd’hui. Je fais de la prévention l’un de ceux-ci, peut-être le
premier : la prévention des risques majeurs comme l’amiante, le risque
chimique ou les risques BTP.
Faire progresser la qualité du travail, c’est faire avancer l’emploi et le développement économique.La priorité du Président de la République et du Gouvernement reste
la bataille pour l’emploi. Mais pas n’importe quel emploi. La bataille
pour l’emploi, c’est la bataille pour le bon emploi, celui qui ouvre
l’avenir, donne des perspectives, des compétences, de l’expérience,
de l’employabilité, et permet d’être fier de soi. Sinon lutter contre le
chômage n’a pas de sens. Cette bataille nous la menons partout, et
bien sûr dans les Outre-mer dont la situation face au chômage est
difficile, particulièrement s’agissant des jeunes. Dans mon esprit, le
travail et l’emploi sont intimement et indéfectiblement liés, car il n’y a
pas de qualité de l’emploi sans qualité du travail. Réduire le chômage
passe donc par la prise en considération du travail. Il ne s’agit pas là
seulement d’un engagement politique, c’est une absolue nécessité
économique : la qualité du travail sera de plus en plus un facteur de
performance des entreprises. Nous devons sortir d’une vision pessimiste du travail et débattre du travail dans la société, dans chaqueBonne et heureuse année 2014.SECOURISME : SST - MAC SST
INCENDIE : EPI - ESI - SSIAP
PRÉVENTION : PRAP 2S - PRAP IBC - CPS ID
SÉCURITÉ : ASP - TITRE DIRIGEANTTPE - Micro Entreprises
Particuliers0590 32 37 43
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et ses dépendances
GUYANE-MARTINIQUESARL TLF - TOUTE LA FORMATION
1691 rue Becquerel – ZI JARRY
1éditosPrévention MARTINIQUECGSS"Aider les entreprises
à préserver la santé
et la sécurité de leurs
salariés."
Lmétiers, nous permettront de définir nos perspectives pour les prochaines années.
Au programme : la capitalisation de nos résultats, l’application des recommandations de nos partenaires sociaux, l’expérimentation de nouvelles modalités d’intervention auprès des TPE, le développement d’incitations financières spécifiques pour
les secteurs d’activité ciblés, l’accompagnement des dispositifs de prévention de la
pénibilité au travail, la diversification de notre offre de formation, le renforcement de
nos actions partenariales notamment avec le RSI et les collectivités territoriales, la
contractualisation avec les services de santé au travail et la DIECCTE, le renforcement
de notre politique de gestion assurantielle des risques (maîtrise médicalisée en
entreprise, prévention de la désinsertion professionnelle, développement d’actions
de santé dans le milieu du travail…).' année 2013 a été une année charnière pour la Direction des Risques Professionnels de la CGSS, consacrée à l’évaluation des programmes d’actions de
prévention 2009-2012, et à la préparation des nouvelles orientations 2014-2017,
avec une mobilisation affirmée autour des mêmes objectifs : aider les entreprises
martiniquaises à préserver la santé et la sécurité de leurs salariés, réduire la sinistralité
des secteurs d’activité les plus touchés. Ce fut l’occasion de faire un zoom sur les
principales actions de prévention définies avec nos partenaires sociaux, et mises en
œuvre au cours des 4 dernières années, sur le territoire de la Martinique. Certaines
d’entre elles ont été développées en collaboration avec un réseau de partenaires :
services de santé au travail, fédérations professionnelles, organismes de formation,
collectivités locales, services déconcentrés de l’Etat, etc.
Conseils, diffusion d’informations, aides financières, opérations de communication,
formations… sont autant d’actions déployées vers les entreprises et les divers relais
qui concourent à l’atteinte de nos objectifs. Les bilans quantitatifs et qualitatifs de ces
actions, ainsi que l’analyse approfondie de la sinistralité comparative des différentsEVELYNE PARA
Ingénieur Conseil Régional, Directrice des Risques Professionnels –
CGSS MARTINIQUECENTRE DE GESTIONLtechnicienne en prévention, de
2 médecins de prévention sous
la direction du responsable de
Pôle Prévention Santé sécurité
Nos experts mettent
compétences, leurs savoirs, à la
disposition des élus et cadres
territoriaux afin de maintenir la
capacité de travail de leurs ressources humaines de tous les âges. Notre priorité est
d’informer et de sensibiliser les élus, cadres, et représentants du personnel territoriaux. Les enjeux actuels liés à l’allongement de la vie au travail sont de taille. Aussi,
le Centre de Gestion a décidé d’intensifier ses actions de communication et de mise
à disposition de moyens pour assister au mieux les employeurs locaux dans leur
démarche de préservation de la santé et la sécurité de leurs agents.a prévention des risques professionnels est une préoccupation majeure pour les
acteurs locaux. Cette question prend toute son importance actuellement quand
on sait que notre Département de la Martinique est marquée par un vieillissement
qui s’accélère. Actuellement, sur un effectif territorial de plus de 16 000 agents dans
notre Département, 44% sont âgés de 50 ans et plus. Dans 10 ans, 61% auront plus
de 60 ans. Depuis plus de 2 ans, le Centre de Gestion de Martinique développe,
par son service de prévention des risques professionnels, mis en place en 2005, des
actions de proximité auprès de ses collectivités dans le domaine de la Prévention.
Avec l’appui de nos partenaires, CNFPT, Fonds National de Prévention(FNP), Fonds
pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction Publique Territoriale, CAP
Emploi, et le dynamisme de nos professionnels, nous nous sommes résolument
mis au service des acteurs territoriaux. Des outils ont été élaborés permettant une
meilleure compréhension de problématiques existantes dans notre département.
Des enquêtes sur la situation du Handicap, sur la santé et les conditions de travail
ont été réalisées et leurs résultats ont été communiqués aux collectivités. Nous
avons également renforcé notre équipe d’experts afin d’assister les élus, les responsables et assistants de prévention dans leur démarche de prévention. Une équipe
pluridisciplinaire a été constituée avec le recrutement d’une assistante sociale, d’unePIERRE SAMOT
Président du Centre de Gestion de la Martinique2Photo : Monik KROMWELL"Les experts en Prévention du
Centre de Gestion au service
des collectivités territoriales."éditoNos Rédacteurs
Michel SAPIN (Ministre du Travail), Eric DEBARBIEUX (Délégué ministériel chargé de la prévention et
de la lutte contre les violences en milieu scolaire), Pierre SAMOT (Président du Centre de Gestion de la
Martinique), Michèle VARASSE (CDG 972), Léandre BEAUROY (Directeur du travail, Responsable du Pôle
Travail, DIECCTE Martinique), Géraldine CATSIVELAS (DIECCTE Martinique), Evelyne PARA (Directrice
des Risques Professionnels, CGSS Martinique), Odile SAINT-PRIX (CGSS Martinique), Véronique SON
(CGSS Martinique), Miguel MARIMOUTOU (CGSS Martinique), Sylvestre LABEAU (ARACT Martinique),
Gérard THALMENSI (ARS Martinique), Margarette CAMY (ARS Martinique), Corinne LOCATELLI-JOUANS
(ARS Martinique), Anne-Marie GALLERAND (ARLIN Martinique), Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF
(SDIS972), François VIVES (Croix-Rouge Française, Délégation Martinique), Princesse GRANVORKA (CroixRouge Française, Délégation Martinique), DEAL Martinique, DEAL Guadeloupe, DEAL Guyane, Patrick
MARTIN (Directeur-adjoint, Responsable du Pôle Travail (DIECCTE Guyane), Commandant Pierre JOUANS
(SDIS 973), Capitaine Jonathan COUPRA (SDIS 973), Seko LATIDINE (SDIS973), Capitaine Eric BATANY
(SDIS973), Isabelle BATANY (ARS Guyane), Ludmiya WEISHAUPT (ORSG), Dr Christian MARTY (CIDDIST
Cayenne), Sylvie JANTOT (Centre médico-chirurgical de Kourou, CMCK Guyane), Charles MARTEL (CGSS
Guadeloupe), Johanna MATHEAU (CGSS Guadeloupe), Rodny LOUIS-MARIE (CGSS Guadeloupe), Constance
BRUGUET (CGSS Guadeloupe), France Lyse APRELON (CGSS Guadeloupe), Jean-Marc MONTOUT (Chambre
de Métiers Guadeloupe), Razane HANNA (CCI Iles de Guadeloupe), Lieutenant-Colonel Jacques ZENON
(SDIS971), Commandant Roger COMBE (SDIS971), Capitaine Max GERION (SDIS971), Lieutenant Gilles
TASSIUS (SDIS971), Adjudant Rony LACIDES (SDIS971), Lieutenant Guillaume VINAÏ (SDIS971), Philippe
GUSTARIMAC (SDIS971), Jean-Luc TEL (SDIS971), Francia D'ALEXIS (Croix-Rouge Française, Délégation
Territoriale de Guadeloupe), Corinne BORLET (Croix-Rouge Française, Délégation Guadeloupe), Dr
Ménard SEYMOUR (ALMA Guadeloupe), Dr Jan-Dirk HARMS (CHU Réunion-GHSR), Dr Edmar ABDELHAFID
(CHU Réunion-GHSR), Dr Pauline PRADERE (CHU Réunion-GHSR), Dr Hartmann GAUSS (CHU RéunionGHSR), Dr Jean-Jacques DUCRET (MLAD-RÉUNION), Christian BENARD (CGSS Réunion), Pascal LAPORTE
(SISTBI Réunion), Dr Geneviève LIBERTINO (SISTBI Réunion), Olivier MARIN (SISTBI Réunion), Jérôme
FRIBOURG (SISTBI Réunion), Alain LAURENT (SOCOTEC Réunion), Michel CHAMMING’S (CGPME Réunion/
GEM Formation), CAUE Réunion, Office de l’Eau Réunion, Guy LEBERRE (CIMPO), A. DAVID (Journaliste
Prévention Santé), Dr Pascal CASSAN (Médecin Conseiller National, Croix-Rouge Française), Association
Française des Diabétiques (AFD), INPES, INSERM, Institut National du Cancer (INCa), ADEME.Le Travail
dans tous ses états...Risques psychosociaux (RPS), Troubles musculo-squelettiques (TMS), Risques CMR
(Cancérogènes, Mutagènes, ou toxiques pour la Reproduction), etc., jamais le Travail
n’aura généré autant de "nouvelles" souffrances que ces dernières années. Cela signifie-t-il que les travailleurs des années 80 n’étaient pas exposés aux poussières de bois, aux
pesticides, aux déchets infectieux et autres innombrables facteurs de risques qui occupent
le quotidien des préventeurs ? N’étaient-ils pas soumis à des horaires atypiques, à des
charges physiques et émotionnelles élevées, à des méthodes managériales impitoyables…
? Evidemment que le Travail n’a pas endossé la tunique du matador du jour au lendemain.
Il ne s’est pas non plus mué en arme de destruction massive. Le fait est que les risques
professionnels et leurs conséquences sur les travailleurs ne datent pas d’hier. Mais, dans la
société contemporaine, c’est la perception du Travail qui a évolué. Autrefois synonyme de
noblesse, de dignité et de santé, le Travail est devenu une marque pathogène débordant
d’effets secondaires. Bien sûr que l’amiante est passé par là. Mais plus que tout, l’avènement
de nouvelles technologies de communication, l’explosion de la bulle internet et les vertus
exponentielles de la médiatisation du mal-être au travail ont de manière certaine contribué à changer la donne. On ose aujourd’hui s’insurger contre un patron qui a les mains
baladeuses ou un manager qui confond performance et exploitation. Les tribunaux sont
de moins en moins enclins à transiger sur la faute inexcusable de l’employeur. Le travailleur
n’hésite pas à user de son droit d’alerte ou à multiplier les arrêts maladie quand sa protection n’est pas correctement assurée. Et pour couronner le tout, le Code du Travail, lui-même,
a reconnu récemment que ses articles nécessitaient un sérieux coup de pinceau "couleur
pénibilité". Au tour des employeurs, à présent, de reconnaitre unanimement les bénéfices
indiscutables de la Prévention. Plus qu’un enjeu, la Prévention est une arme de longue portée capable de combattre efficacement les accidents du travail et maladies professionnels
aux conséquences désastreuses. Les médecins du travail, agents de la sécurité sociale, IPRP,
etc., sont là pour prêter main forte et accompagner quotidiennement les entreprises dans
ce sens. Encore faut-il franchir le pas… Espérons que les sujets développés dans ce nouveau
numéro vous y encourageront. Une chose est sûre, si l’on se fie à l’accueil extraordinaire que
vous, public et professionnels, avez réservé au 1er numéro de ce magazine paru au mois de
juin 2013, la voix de la Prévention ne vous laisse pas insensible.Merci à tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien à cette action.Prévention Martinique est publié aux Editions PréventionRédaction – Abonnements – Publicité :
• 11 Rue des Arts et Métiers – Imm. Avantage – Lot. Dillon – 97200 Fort-de-FranceTel : 0596 42.13.43 – Fax : 09.70.62.09.35
• 16 Rue Claude Chappe – Zac 2000 – 97420 Le Port – Tel : 0262 55.15.05
E-mail : contact@preventionmartinique.comwww.preventionmartinique.comDépôt légal à parution © Copyright Février 2014 – N°2
Crédit Photos : Prévention Réunion©, CGSS Martinique, SDIS972, SDIS973, CDG972, Croix-Rouge
Guadeloupe, DIECCTE Martinique, DIECCTE Guyane, ARS Guyane
Maquette : La Pâtisserie graphique – Hanna Baranes
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite par quelque procédé que ce soit, sans
le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et
suivants du Code Pénal et L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEFLe Comité d’Ethique Prévention Martinique
PARTENAIRES OFFICIELSLe Comité d'Ethique Prévention Martinique est constitué de nombreux organismes officiels et personnalités locales qui contribuent chaque année à l’élaboration et à la validation
des principaux axes rédactionnels du magazine. Ces acteurs-clés de la prévention et de la santé en Martinique ont accepté de partager leur expertise, leur savoir-faire et leur
expérience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problématiques qui relèvent de leurs compétences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour
leur disponibilité, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la Prévention en Martinique.DIECCTE MARTINIQUECHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
DE RÉGION MARTINIQUEDIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
Directeur de la DIECCTE : M. Ronan LEAUSTIC
Directeur-adjoint, Responsable du Pôle Travail : M. Léandre BEAUROY
Tel : 0596 71.15.00 – www.martinique.dieccte.gouv.frRégion MatiniquePrésident : M. Hervé LAUREOTE
Secrétaire Général : Mme Marthe CHARLETON-GUITTEAUD
Tel : 0596 71.32.22 – www.cma-martinique.comSERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA MARTINIQUE (SDIS)CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS)
Directrice des Risques Professionnels, Ingénieur-Conseil Régional :
Mme Evelyne PARA
Tel : 0596 66.51.31 – www.cgss-martinique.frDirecteur : Lieutenant-Colonel Sylvain MONTGENIE
Chef du Groupement Prévention-Prévision : Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF
Tel : 0596 59.05.81CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE LA MARTINIQUEAGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ MARTINIQUE (ARS)Président : M. Pierre SAMOT
Directrice Générale des Services : Mme Josiane JOURDAIN AURORE
Tel : 0596 70.08.86 – www.cdg-martinique.frDirecteur Général : M. Christian URSULET
Tel : 0596 39.42.43 – www.ars.martinique.sante.frARACTOBSERVATOIRE DE LA SANTÉ DE LA MARTINIQUE (OSM)ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION
Directeur : M. Patrice LEMUS
Tel : 0596 66.67.60 – www.martinique.aract.frPrésidente : Mme Hélène NOL
Directrice : Dr Sylvie MERLE
Tel : 0596 61.04.82 – www.ors-martinique.orgAIMTMACADÉMIE DE MARTINIQUE – RECTORATASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE MÉDECINE DU TRAVAIL
Directrice : Mme Hikilja DETONNE
Tel : 0596 71.84.38Recteur : M. André SIGANOS
Inspecteur Santé et Sécurité au Travail : M. Abel BONHEUR
Tel : 0596 59.99.48 – www.ac-martinique.frSIST 972CROIX-ROUGE FRANÇAISESERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTÉ AU TRAVAIL
Directrice : Mme Claude SOREL
Tel : 0596 50.51.71DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE
Président : M. François VIVES
Tel : 0596 72.06.12 – martinique.croix-rouge.fr3SommaireÀ la Une26 Comment protéger les personnels de santé face au risque d’Accident
d’Exposition au Sang (AES) ?Éditos – Billet
1 Michel SAPIN – Ministre du travail
2 Evelyne PARA – Directrice des Risques Professionnels, CGSS Martinique
2 Pierre SAMOT – Président du Centre de Gestion de la Martinique
41 Eric DEBARBIEUX – Délégué ministériel chargé de la
prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire
80 François VIVES (Billet) – Président de la Délégation Territoriale de la
Croix-Rouge Française en Martinique27 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP
27 Pourquoi doit-on se soucier des risques liés aux vibrations chez les travailleurs ?
28 RISQUES CHIMIQUES
28 Les étancheurs quotidiennement exposés à de réels dangers pour leur santé !
30 Pour quelles raisons devez-vous lire en détail la fiche de données de sécurité?
31 RISQUES ELECTRIQUES
31 Quelles sont les obligations d’un exploitant vis-à-vis des installations électriques ?Actualité31 RISQUE INCENDIE
31 Pourquoi et comment mettre en conformité un ERP ?
32 Comment lutter contre un incendie dans vos locaux ?
33 L’absence de système de désenfumage peut être dramatique pour votre
entreprise !6 Pénibilité et usure professionnelle au cœur des 1ères assises de la retraite
7 Trophées Synergie : Les élèves les plus méritants du département
7 Les Dernières Statistiques des Accidents du Travail et des Maladies
8 Le dernier bilan des programmes d’actions de prévention de la CGSS publié !
10 La campagne européenne de contrôle des risques psychosociaux déclinée
10 Le processus d’habilitation des organismes de formation pour les risques
psychosociaux et l’évaluation des risques professionnels évolue !34 RISQUES PHYSIQUES
34 Le bruit peut nuire gravement à la santé des travailleurs !
35 RISQUES PSYCHOSOCIAUX
35 Quelles formations pour prévenir les risques psychosociaux ?
35 La Croix-Rouge forme ses équipes aux risques liés au contact avec le public !
36 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL
36 Comment former les travailleurs sur le risque routier ?
37 Quels sont les contrôles obligatoires pour votre parc de véhicules ?
37 Le bilan de la Sécurité Routière dans la zone Antilles-Guyane.Prévention au Travail
11 Evaluation des risques dans votre entreprise : Par où devez-vous commencer ?
12 Faut-il ménager les seniors au travail ?
12 Etes-vous concernés par la SMR ?
13 LA PRÉVENTION EN ACTION
13 La prévention des risques professionnels enseignée dans l’éducation
14 Le rôle de l’association MASE Antilles-Guyane
14 L’importance capitale des SST !
15 Le rôle du Service Prévention de la CGSS Martinique
15 Le rôle de l’Inspection du Travail38 PRÉVENTION EN MILIEU AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE
38 Comment prévenir les risques professionnels en milieu agricole ?
39 Vous pouvez contracter la leptospirose dans le cadre de votre activité !Prévention Santé
42 Le chikungunya s’invite dans la zone Antilles-Guyane !
42 Retour d'expérience sur l'épidémie de dengue en Guyane !
43 Grippe saisonnière : Faites-vous vacciner !
43 Agir pour favoriser l’installation des professionnels de santé en Guyane
44 À LA UNE
44 Sophia, un nouveau service pour mieux vivre avec un diabète !
45 Comment concilier diabète et travail au quotidien ?17 PRATIQUE
17 Quels sont les affichages obligatoiresdans vos locaux ?
18 DÉCRYPTAGE
18 Aide à domicile : Un métier bien plus risqué qu’il n’y paraît !
19 Quels sont les risques liés au travail intérimaire ?
19 Les travailleurs ont aussi des obligations en matière de protection
individuelle et collective !46 GROS PLAN
46 Comment fonctionne l’hospitalisation à domicile (HAD) ?
47 Soins palliatifs : Un dispositif au service du mieux-être des malades en fin
48 DÉPISTAGE
48 Dépistage de l’hépatite B au Centre Prévention Santé Croix-Rouge de
49 Attention ! Le soleil n’est pas forcément un bon allié !20 GROS PLAN
20 Accidents de plain-pied : Sur quoi repose la prévention ?
20 Les agents de la fonction publique hospitalière vont avoir droit à un suivi
post-professionnel !
21 Grande distribution : Où se situe le danger ?50 VIE PRATIQUE
50 Pourquoi une gastro-entérite peut-elle être dangereuse ?
51 Comment gérer son asthme au quotidien ?22 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE
22 Les TMS prennent le pouvoir dans les entreprises : Peut-on vraiment
stopper l'évolution de ce fléau ?
22 Prévention des TMS dans le secteur de la coiffure.Prévention Famille23 RISQUES LIÉS AUX AGENTS CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES,
OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION (CMR)
23 Cancers professionnels : Vous n’êtes pas à l’abri d’un risque CMR dans votre
24 Les poussières de bois dangereuses pour la santé !
24 L’amiante, comment faire ?52 PROTECTION ENFANTS-ADO
52 Que faire pour prévenir l’obésité infantile ?
53 Comment lutter contre l’impact du bruit chez les jeunes ?
54 Mettez fin au bizutage avant qu'il ne soit trop tard !
54 Agir contre le harcèlement à l’école !
55 ZONE ROUGE
55 Blanchiment de la peau : une pratique à risque !
56 DMLA : quelles sont les ondes lumineuses responsables de la perte de la vision ?25 RISQUES BIOLOGIQUES ET INFECTIEUX
25 Qui est concerné par le risque biologique ?457 PRÉVENTION SENIOR
57 Halte à la maltraitance des personnes âgées !Prévention des Risques Majeurs
68 ALERTE FEUX
68 Comment les pompiers organisent-ils la lutte contre les feux de brousse ?Prévention Société69 ALERTE SECOURS
69 Le renfort précieux de la Croix-Rouge en cas de catastrophe !58 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN
58 Que faire en cas de découverte d’un comportement addictif au travail ?
59 Le lavage des mains dans le cadre du travail : un geste majeur de
prévention !Prévention § Développement DurablePrévention Sports § Loisirs70 ACTUALITÉ
70 Le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques sur
les rails !
71 Maîtrise des Energies : Le plan de rénovation énergétique de l’habitat est
71 Un plan d’actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur !60 PRATIQUE SPORTIVE
60 Le dopage peut être dévastateur pour votre santé !
60 PRÉVENTION LOISIRS
60 Les règles d’or de la sécurité en cas de baignade !72 GESTION DES DÉCHETS
72 Un nouveau Plan National de Prévention des Déchets pour les années
2014-2020 !
73 Prévention déchets entreprises : Quel intérêt avez-vous à réduire vos
74 Sur quoi repose le principe de la responsabilité élargie du producteur ?
74 La gestion des déchets de bouteilles de gaz évolue !
75 La filière DASRI à la MartiniquePrévention § Santé Animale
61 Assurez-vous du bien-être et de la santé de votre animal de compagnie !Prévention § Sécurité Routière
62 EDUCATION ROUTIÈRE
62 Apprentissage de la conduite : De nouvelles règles en vigueur !76 GESTION DE L’EAU
76 En quoi consistent la maîtrise et le traitement des eaux usées ?
77 Comment réduire l’impact d’une pollution industrielle ?63 PRÉVENTION ROUTIÈRE
63 Le transport de matières dangereuses ne s'improvise pas !78 FOCUS
78 Tous les conseils pour construire écologique !
79 Comment reconnaître les matériaux de construction sains ?Prévention § Secourisme
64 PREMIERS SECOURS
64 Devenir pompier volontaire : Pourquoi pas vous ?
65 Le SDIS de Guyane met en place un faisceau hertzien
pour transmettre des données opérationnelles !
66 Les interventions des secouristes ne sont pas sans danger !
67 Quand et comment utiliser un Défibrillateur ?
67 Les vertus de la Position Latérale de Sécurité (PLS)Ensemble,
et la sécurité des salariés !
Contactez-nous !Direction des Risques Professionnels
Email : prevention972@cgss-martinique.frwww.cgss-martinique.frNotre travail, rendre le vôtre plus sûr !5ActualitéActualitéPénibilité et usure
professionnelle au cœur
des 1ères assises de la
retraite en Martinique !Les 25 et 26 Avril 2013, se sont tenues à l’hôtel Batelière à SCHOELCHER, les
premières Assises de la retraite et ses impacts avec un atelier "pénibilité et usure
professionnelle". Cette importante manifestation, organisée par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique a recueilli un vif succès
auprès de ses partenaires et invités
NOTRE RÉDACTRICE MICHELE VARASSE, Responsable du pôle Prévention Santé Sécurité au Travail –
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE.Le ContexteLe Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Martinique, accompagne
les Collectivités affiliées adhérentes dans la
gestion de leurs ressources humaines. Le pôle
Prévention Santé Sécurité au Travail, composée
de médecins de prévention, de préventeurs,
d’une assistante sociale et de gestionnaires
est chargée d’assister les acteurs territoriaux
dans la mise en œuvre de leur politique de
santé , de sécurité au travail . Son travail a mis
en lumière des problématiques d’inaptitudes :
liées aux accidents de service, à l’émergence
des maladies professionnelles et à la dégradation des conditions de travail de la population
vieillissante d’agents territoriaux. Par ailleurs,
grâce à des partenariats avec le Fonds d’insertion des personnes en situation de handicap
dans la fonction publique territoriale (FIPHFP)
et le Fonds National de Prévention (FNP), le
Centre de Gestion est en mesure de proposer
aux décideurs des collectivités :
– un accompagnement pour le maintien dans
l’emploi des personnes en situation d’inaptitude ou de handicap ;
– un accompagnement pour la réalisation
de l’évaluation des risques professionnels et
l’élaboration de plans d’actions de prévention..L’organisation de la manifestationDe nombreux intervenants extérieurs ont participé à cette rencontre : Maires et Présidents
de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane),
des directeurs de Centres de gestion, des directeurs généraux des services, des responsables
des ressources humaines et de prévention, des
collectivités et établissement publics territoriaux. La première journée était consacrée à
l’actualité juridique sur la réforme de la retraite
les perspectives d’évolution, à l’état des lieux
sur le vieillissement de la population territoriale. La Caisse Nationale de Retraite des Agents
des Collectivités Locales (CNRACL) et la Caisse
Générale de Sécurité Sociale de Martinique
(CGSS) ont contribué à cette présentation et
aux échanges qui ont suivi. Deux conférences
se sont tenues sur la gestion des âges et le
vieillissement au niveau international et local
avec le Professeur Anne-Marie GUILLEMARD
de l’Université Paris-Descartes, et M. ClaudeValentin MARIE Sociologue et démographe.L’un des trois ateliers thématiques a porté sur la
Pénibilité et l’usure professionnelle.
Y ont contribué les partenaires nationaux et
départementaux du centre de gestion : la
CGSS, le Fonds national de prévention, la Caisse
nationale de prévoyance, l’Association nationale des Directeurs des Centres de Gestion, les
Collectivités locales. L’animation a été assurée
par la responsable du pôle PSST assistée par les
médecins de prévention et la responsable du
service prévention santé du centre de gestion.Les temps forts de l’atelier pénibilité
et usure professionnelleLa présentation d’un état des lieux portant sur :
 Les causes de L’absentéisme en collectivité :
Cette étude élaborée à partir des rapports
annuels sur la santé la sécurité et les conditions
de travail (RASSCT) des collectivités, a concerné
11 231 agents territoriaux. La maladie ordinaire
représente la cause principale de l’absentéisme
en collectivité. Les accidents de travail sont
prépondérants dans les deux sexes, avec une
partie non négligeable d’accidents de trajet.
Les maladies professionnelles sont encore très
peu nombreuses car sous-déclarées.
 La pénibilité comme principal facteur
d’usure professionnelle :
Les résultats d’une enquête réalisée, sur la
perception de leur santé au travail auprès des
agents de 50 ans et plus, montrent de nombreux facteurs de pénibilité dans les métiers de
la filière technique, petite enfance et restauration scolaire. 13,11% des agents interrogés ont
dû changer de poste pour raison médicale.
 Deux collectivités accompagnées par
le centre de gestion ont témoigné :
La Communauté d’agglomération de l’espace
sud (CAESM) a présenté son expérience de
maintien dans l’emploi avec la mise en place
du télétravail. La Communauté d’agglomération du centre Martinique (CACEM) a communiqué sur sa démarche de prévention : la mise
en place des fiches d’exposition aux facteurs
de pénibilité. Les échanges entre participants
ont permis de cibler les enjeux des collectivités en matière de prévention des risques6professionnels.
Les possibilités d’accompagnement ont été
évoquées :
– les aides financières du Fonds National
de Prévention et du Fonds d’insertion des
personnes en situation de handicap dans la
fonction publique territoriale ;
– l’accompagnement de la direction des
risques professionnels de la Caisse générale de
– l’assistance technique et juridique des services du Centre de Gestion.Un bilan positif et de fortes
attentes• Une forte mobilisation des acteurs locaux :
élus des instances paritaires, responsables des
ressources humaines, des services techniques,
des caisses des écoles.
• Des échanges nombreux et fructueux ont
débouché sur des priorités qui constituent
autant de défis pour l’avenir :
– la formation et l’information des agents ;
– la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels ;
– la mutualisation des bonnes pratiques dans
• La nécessité d’instaurer un dialogue social,
d’intégrer la santé sécurité au travail à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et d’assurer une transversalité de la
démarche a fait l’objet d’un consensus.
Un bilan extrêmement positif est ressorti de
ces deux journées riches en enseignements
et en échanges d’expériences. Ces espaces
d’échanges seront pérennisés avec l’organisation de manifestations similaires en 2014.ActualitéTrophées SynergieLes élèves les plus
méritants du département
Depuis plusieurs années, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS
et le Rectorat de Martinique sont engagés dans un partenariat pour intégrer les
risques professionnels dans la formation de lycéens. Cette année un challenge a
récompensé les élèves les plus méritants.
NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et
Études Clientèle – Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUEDe quoi s’agit-il ?La fréquence des accidents du travail des
nouveaux embauchés (premier ou nouvel
emploi, mission intérimaire, stage ou
apprentissage…) est supérieure à celle de
Il est nécessaire d’organiser en amont l’accompagnement des futurs salariés, afin de les rendre
moins vulnérables face au risque d’accident. La
formation à la prévention des risques professionnels est donc un élément essentiel pour la
maîtrise de l’intégration des jeunes et nouveaux
embauchés, dans leur futur environnement de
travail. Prévenir les risques et limiter la survenue
d’accident professionnel pour cette population
de salariés passe par la combinaison de plusieurs
outils développés par le réseau prévention.
"Synergie" est l’un de ces outils, qui permet aux
jeunes élèves d’appréhender les situations de
travail dès la sortie de l’école et leur entrée dans
la vie professionnelle (voir aussi article page 13).Qu’est-ce que le programme
Synergie ?Synergie repose sur un partenariat entre l’Académie
(l’enseignement technologique et professionnel),
l’entreprise et l’institution Prévention (CGSS, INRS,
etc.). Les élèves sont formés à la démarche de SantéSécurité au travail, effectuent un stage en entreprise
et présentent leurs travaux à leur jury d’examen. Les
opérations Synergie "Ecole-Entreprise-Prévention"
sont développées dans tous les lycées professionnels de la Martinique dans les filières "Travail du
bois», "BTP" et "Maintenance Automobile". Entre
2009 et 2012, 109 élèves de la filière bois, 85 dans le
BTP et 129 dans la Maintenance Automobile ont été
formés à Synergie. Soit un total de 323 élèves. Mettre à l’honneur les lycéens qui
s’investissent dans la prévention des
Les élèves engagés dans Synergie apportent un
"œil neuf" aux entreprises où ils effectuent leurformation professionnelle, en effectuant un diagnostic de l’existant, une analyse des risques définis
préalablement avec le chef d’entreprise ou le tuteur
d’une part, le formateur ou l’enseignant coordonnateur d’autre part, en émettant des propositions
concrètes en matière de prévention des risques
dans l’entreprise. Afin de dynamiser ce dispositif, le
Challenge Synergie a été créé et lancé en 2012, par
le Rectorat et la DRP de la CGSS. Ce concours a pour
objectif de récompenser des élèves de CAP et de
bac Pro qui se sont particulièrement investis dans
la prévention des risques professionnels au cours
de leur formation, notamment lors de leur période
d’apprentissage en entreprise. Lors de la remise des
prix de la 1ère édition, le 2 juillet 2013, se sont ainsi 10
lycéens qui ont été mis à l’honneur et récompensés
pour la qualité des dossiers remis, ainsi que la
présentation effectuée devant les membres du jury.
À cette occasion, les parents et les professeurs ont
pu exprimer la fierté ressentie face à la qualité des
productions de ces jeunes méritants.Les Dernières Statistiques des Accidents du Travail et des Maladies ProfessionnellesLes accidents du travail régressent en Martinique !
En Martinique, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS a pour mission de gérer les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP), de développer
et de coordonner la prévention de ces risques auprès des entreprises et de leurs 90 300 salariés et 12 600 établissements. Elle établit également, chaque année, les chiffres de
la sinistralité dans les entreprises martiniquaises. En 2012, pour la 2ème année consécutive, une baisse du nombre d’accidents est observée. 2 418 AT ont été pris en charge
par la DRP, soit 5% de moins qu’en 2011. L’indice de fréquence (IF), qui est le nombre d’accidents pour 1 000 salariés, est plus bas en Martinique que la moyenne nationale,
il est de 27 ici contre 35 pour l’ensemble des régions. Le nombre d’AT graves (48) a également baissé (-2%). Cinq accidents mortels sont malheureusement à déplorer en
2012, et les accidents de trajet (domicile-travail) ont augmenté de 12%, passant de 271 en 2011, à 303 en 2012. Parmi les causes des accidents, 29% des AT ont pour origine
des manutentions manuelles : le salarié se blesse en manipulant un objet un en se déplaçant avec cet objet. Les accidents de plain-pied sont également nombreux, ils
occasionnent 28% des accidents. Ces accidents sont dus aux glissades, trébuchements, faux pas et autres pertes d’équilibre sur une surface plane ou sur une surface présentant
des ruptures de niveaux (trottoirs, marches…). Même s’ils n’entraînent pas toujours de chute, ces accidents peuvent provoquer des blessures : entorse, élongation, lumbago,
etc. Ce risque d’accidents de plain-pied est considéré, à tort, comme anodin dans de nombreuses entreprises.
 Les maladies professionnelles également en baisse :
Pour la première fois depuis plus de 10 ans, les maladies professionnelles (MP) baissent, comme dans l’ensemble des régions. En 2012, il y a eu 135 MP reconnues, soit une baisse
considérable de 22%. Les Troubles Musculo-squelettiques (TMS) représentent une part écrasante des MP (84 %).
 Des secteurs à forte sinistralité :
Le secteur de l’agroalimentaire est le secteur le plus à risque, son IF est le plus élevé (49), avec 784 AT pour 16 140 salariés. Dans ce secteur, les salariés de l’Agriculture sont
particulièrement soumis aux risques professionnels, et représentent 45% des victimes. Le BTP est également à risques élevés, avec 274 accidents et un IF de 33. Ces secteurs
font d’ailleurs l’objet d’un suivi particulier par la Direction des Risques Professionnels, afin d’inciter les entreprises à mettre en place différentes mesures de prévention (risques
de TMS, de chutes de hauteur, d’accidents de plain-pied, etc.). Ces actions semblent avoir porté leurs fruits, puisque ces deux secteurs ont eu en 2012 une baisse significative
de leur sinistralité. En effet, l’IF du BTP a baissé de 15%, et celui de l’Agroalimentaire de 8%.
 Sur le plan national :
les accidents du travail (640 891 ; 558 morts), accidents de trajet (90 092 ; 323 mots) et maladies professionnelles (54 015 ; 523 morts) ont diminué respectivement de 4,3%, 9,9%
et 1,9% en France en 2012 (Statistiques nationales CNAMTS 2013).ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle – Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUE7ActualitéActualitéLe dernier bilan des
de prévention de la
CGSS publié !La Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS a mis en œuvre, entre 2009
et 2012, une vingtaine de programmes d’actions pour accompagner les entreprises
martiniquaises dans la maîtrise de leurs risques professionnels.
NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle –
Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUEDe quoi s’agit-il ?Des programmes d’actions, validés par les
partenaires sociaux d’un Comité Technique
Régional (CTR) composé de représentants de
toutes les organisations syndicales (patronales
et de salariés) existantes en Martinique, ont
été choisis pour être conduits par la Direction
des Risques Professionnels de la CGSS sur la
période 2009-2012. Ces programmes ont tenu
compte, d’une part, des résultats statistiques
des années antérieures, et d’autre part des
risques émergents identifiés en 2008. Certains
d’entre eux visent la prévention de risques
transversaux spécifiques tels les TMS (Troubles
Musculosquelettiques) ou les CMR (produits
Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques)
par exemple, mais aussi des secteurs ciblés
à forte sinistralité comme le BTP, l’Intérim, la
Grande Distribution, l’Agriculture...La mise en œuvre d’actions
nationalesLe PNAC (Plan National d’Actions Coordonnées)
découle des orientations définies par les partenaires sociaux au niveau national et appliquées
dans l’ensemble des régions. Elles concernent
des problématiques communes à l’ensemble
du territoire. Sur la période 2009-2012, le PNAC
se concentrait sur quatre risques prioritaires
- les troubles musculo-squelettiques (TMS),
les cancers d’origine professionnelle, le risque
routier, les risques psychosociaux (RPS) - et trois
secteurs d’activité à forte sinistralité : le BTP, la
Grande Distribution et l’Intérim.
 Les TMS :
Les TMS représentent 85% des maladies professionnelles reconnues en Martinique et plus
d’une centaine de victimes prises en charge
par la CGSS chaque année. Plusieurs secteurs
concernés : l’Agroalimentaire, le secteur de la
Santé et des services à la personne, etc. Grâce
aux nombreuses interventions de terrain de
la DRP, 100% des établissements ayant eu à
déplorer au moins un salarié atteint de TMS, se
sont engagés à mettre en place des mesures
visant à réduire la survenue de ces pathologies
qui se caractérisent par des douleurs affectant
les muscles, les tendons et les nerfs, au niveau
des articulations de certains membres, comme
les épaules, les coudes, les poignets, ou encore
les mains. Ces pathologies peuvent devenir
handicapantes et avoir des répercussionsimportantes sur la vie professionnelle et privée des personnes atteintes. Un recueil avec
plusieurs exemples de bonnes pratiques et de
réalisations exemplaires dans les entreprises
martiniquaises, a été rédigé. Ce recueil a été
distribué aux organisations patronales et aux
entreprises. Il a également été mis en ligne sur
le site internet de la CGSS.
 Les cancers professionnels :
Une centaine d’établissements à risque ont fait
l’objet d’un suivi particulier, visant à supprimer
l’exposition au risque, ou lorsque cela n’était
pas possible, à substituer les produits dangereux. Ainsi 412 salariés ne sont plus exposés
aux agents Cancérogènes, Mutagènes ou
Toxiques pour la Reproduction (CMR) en Martinique. Plusieurs autres entreprises relevant
de secteurs d’activité similaires, ont également
bénéficié de campagnes d’évaluation du
risque chimique entre 2009 et 2012, afin de
mesurer le niveau d’exposition au risque CMR.
Un recueil de bonnes pratiques d’entreprises
martiniquaises a été réalisé et diffusé aux différentes entreprises ciblées. En ce qui concerne
le risque Amiante, tous les plans de retrait
reçus à la DRP ont été examinés. Ils ont fait
l’objet d’observations adressées aux acteurs
 Le risque routier mission et trajet :
Deux objectifs étaient visés : d’une part inciter
les entreprises utilisatrices de VUL (Véhicule
Utilitaire Léger), à mettre en œuvre les mesures
nécessaires pour la sécurité de leurs salariés
lorsqu’ils se déplacent à l’occasion du travail
(organisation des déplacements, entretien des
véhicules, formation, etc.), et d’autre part développer la prise en compte de la prévention du
risque trajet domicile-travail. Une cinquantaine
d’entreprises ciblées a mis en œuvre l’action de
prévention VUL, et plusieurs dizaines de leurs
salariés ont été formés au post-permis, afin de
mieux maîtriser la conduite de leur véhicule
de travail. En ce qui concerne le risque trajet,
un projet d’élaboration d’un Plan de Déplacement Interentreprises (PDIE) a été lancé, en
concertation avec les décideurs locaux et les
entreprises du secteur géographique Centre
de la Martinique. Dans le cadre de ce projet,
plusieurs entreprises ont été accompagnées
dans l’analyse des déplacements domicile-travail de leurs salariés.8 Les Risques Psychosociaux :
La DRP de la CGSS est de plus en plus sollicitée
par les entreprises et ses partenaires sur les
problématiques de l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux (RPS). Pour
répondre à ces sollicitations, un réseau d’une
dizaine d’Intervenants a été formé et mis en
place par la DRP pour accompagner les entreprises confrontées à des situations difficiles.
Une étude spécifique a également été lancée
par la DRP en 2012 sur la prévention des incivilités et de la violence externe dans les métiers
en contact avec le public.
 Le BTP :
Entre 2009 et 2012, plus de 200 interventions
de terrain ont été réalisées pour que soit mis
en œuvre un socle minimum de prévention
sur les chantiers (protections contre les chutes
de hauteur, mécanisation des manutentions,
amélioration des conditions de travail et
d’hygiène). Une information individualisée des
Maîtres d’Ouvrages, des Maîtres d’œuvre et
des Coordonnateurs en matière de Sécurité et
Protection de la Santé (CSPS), a également été
développée afin d’optimiser la préparation en
amont de la logistique et de l’organisation des
projets de construction. Au total, ce sont 140
d’entre eux qui ont été sensibilisés aux risques
rencontrés sur les chantiers du BTP.
 La Grande Distribution :
Dans les hyper et supermarchés, des actions ont
été déployées afin de réduire les TMS liés aux
manutentions manuelles, lors des opérations
de mise en rayon, aux postes d’encaissement,
ou pour réduire les contraintes posturales liées
à la manutention de produits à des hauteurs
trop élevées, notamment supérieures à la
ligne des épaules. Les réserves et les zones de
déchargement ont également fait l’objet d’un
plan d’action spécifique. Les visites réalisées
ont conduit dans la majorité des cas, à la mise
en place de mesures concrètes : acquisition de
tire pals électriques pour faciliter la manutention par les salariés, aménagement des quais
de chargement-déchargement, etc.
 L’Intérim :
Les salariés intérimaires sont particulièrement
soumis aux risques d’accidents du travail. L’accueil, la formation, la gestion des missions, le
suivi médical et la protection des intérimaires
font souvent défaut dans la relation entreActualité
l’entreprise utilisatrice (EU) et l’entreprise de
travail temporaire (ETT). Afin de faire évoluer
les pratiques, 100 % des agences d’emploi ont
été visitées, et 34% des entreprises utilisatrices
(EU) ont été évaluées sur leur gestion des intérimaires.réseau d’une trentaine d’Intervenants référencés capables d’accompagner les entreprises
dans leur démarche d’évaluation des risques.
Grâce à cette offre de service, 1 085 nouveaux
Documents Uniques (DU) ont été reçus à la
DRP entre 2009 et 2012.Des actions ciblées au niveau
régional La co-activité :
Les salariés des entreprises intervenantes (EI),
sont exposés aux risques professionnels liés à
leur activité, mais aussi à ceux des entreprises
utilisatrices (EU). Une vingtaine d’entreprises
ont été accompagnées dans la mise en œuvre
d’un programme d’action spécifique élaboré
en collaboration avec les professionnels du
secteur "Mise en Propreté". La démarche a également été élargie à partir de 2012 au secteur
de la "Maintenance".Des PAR (Plans d’Action Régionaux), ont été
élaborés en étroite collaboration avec les
branches professionnelles locales. Ils complètent le PNAC. Dix actions spécifiques ont été
retenues au niveau régional.
 L’accueil des nouveaux embauchés :
Il est important d’organiser la composante
santé et sécurité au travail de l’accueil et de
l’accompagnement des nouveaux embauchés
(premier ou nouvel emploi, stage ou apprentissage…), pour mieux prendre en charge
l’intégration des "nouveaux" dans l’entreprise,
et pour les rendre moins vulnérables face au
risque d’accident du travail.
Les opérations Synergie "Ecole-EntreprisePrévention», en partenariat avec le Rectorat
de Martinique, sont développées dans tous les
lycées professionnels de la Martinique dans les
filières "Travail du bois", "BTP" et «Maintenance
Automobile ". Les élèves sont formés à la démarche de Santé-Sécurité au travail, ce qui leur
permet de mieux appréhender les situations
de travail dès la sortie de l’école et leur entrée
dans la vie professionnelle.
Pour les adultes salariés, la formation de
"tuteurs d’entreprise" a été développée à titre
expérimental dans les secteurs à risque du BTP
et du Bois, afin d’optimiser l’accueil des nouveaux dans les entreprises.
 Les accidents de plain-pied :
À l’origine de plus de 30% des AT en Martinique, les accidents et glissades de plain-pied
peuvent être évitées grâce à la mise en œuvre
de solutions techniques et organisationnelles
(amélioration de la conception des locaux,
pose de revêtement de sol adapté…). Des
fiches solutions, adaptées à chaque secteur,
ont été élaborées par la DRP. Les actions qui
y ont été préconisées ont été mises en place
dans une centaine d’entreprises.
 L’enquête sur les TMS :
Une Enquête-Questionnaire a été menée en
collaboration avec les Services de Santé au
Travail. Les résultats de cette enquête ont
permis d’orienter l’action et de réaliser des
interventions spécifiques collectives et/ou
individuelles : analyse des situations de travail,
aménagement ergonomique de postes de
travail, proposition d’organisation ou d’équipements adaptés. Il en a également découlé une
étude "Prévention des TMS dans les stations de
conditionnement de bananes" réalisée en collaboration avec le Département "Ergonomie"
de l’INRS, et la diffusion d’un Guide proposant
des pistes de solutions pour l’amélioration des
 L’intégration de la prévention dans la
gestion des TPE/PME :
Pour inciter les TPE-PME à s’engager dans une
démarche d’évaluation des risques professionnels (EvRP), la DRP a formé et mis en place un L’agriculture :
Les entreprises de ce secteur ont été incitées à
réaliser leur Évaluation des Risques Professionnels. Ainsi, plus de 36% des établissements de
la cible ont rédigé leur DU, soit 128 exploitations agricoles. Un socle minimum de prévention est également préconisé, il vise la maîtrise
des risques liés à l’utilisation des produits
phytosanitaires, au déplacement des engins
agricoles dans les champs et sur les routes, ou
aux nombreuses manutentions manuelles.
 L’Aide et Soins à domicile :
Plusieurs établissements de ce secteur en
pleine expansion en Martinique, ont mis en
œuvre un programme d’actions spécifiques
destinées à réduire les risques rencontrés dans
la profession (risques liés à l’activité physique,
risques routiers, risques psychosociaux…).
La 3éme édition du Salon Santé et Sécurité au
Travail organisée par la DRP a également été
dédiée à ce secteur d’activité.
 L’activité de "Désinfection-Dératisation-Désinsectisation" :
59% des TPE de ce secteur ciblé ont mis en
œuvre les plans d’actions préconisés par la
DRP, et destinés à réduire les risques rencontrés
dans la profession (Rédaction du DU, de plans
de prévention, acquisition de matériels adaptés, formation du personnel etc.). Un projet
de recommandation régionale, validé par les
partenaires sociaux, est en cours d’élaboration.
 L’enlèvement des déchets :
82% des établissements spécialisés dans la
collecte des déchets, en Martinique, se sont
engagés dans au moins 2 plans d’actions préconisés par la DRP, afin de réduire les risques
encourus par leurs salariés.
 L’Hôtellerie - Restauration :
180 établissements, soit 34% de la cible, ont
élaboré leur Document Unique (DU) en 2012,
suite aux actions menées par la DRP.
La Direction des Risques Professionnels
a consacré l’année 2013 à l’évaluation de
l’ensemble de ces actions, et à l’élaboration des
programmes 2014-2017. Les moyens d’action
(aides financières, stages de formation, diffusion de documentations, organisation de
conférences…) continueront à être développés afin de promouvoir tous ces programmes,
toujours en concertation avec les partenaires
sociaux.9ActualitéActualitéLa campagne européenne
de contrôle des risques
psychosociaux déclinée
Une campagne de contrôle européenne a été conduite en 2012 par les Etats
Membres sur la prévention des risques psychosociaux. Cette campagne a depuis
été déclinée localement.
NOTRE RÉDACTRICE GÉRALDINE CATSIVELAS, Ingénieur de prévention – DIECCTE MARTINIQUEDe quoi s’agit-il ?L’évaluation des risques psychosociaux n’obéit pas à
une réglementation spécifique mais s’inscrit dans le
cadre de l’obligation générale d’évaluation de tous
les risques professionnels liés à l’activité de travail,
conformément aux articles L4121-1 et suivants du
Code du Travail. La prévention de ces risques passe
donc par le respect par l’employeur de ces obligations en la matière (Evaluation des facteurs de risques
psychosociaux, intégration dans le document unique
d’évaluation des risques et mise en place d’un plan
d’action) mais également par le respect des droits
sur les fondamentaux du travail : contrats de travail
"précaires" (CDD et temps partiels dans ces secteurs),
durée du travail, hygiène et sécurité des locaux,
fonctionnement des IRP. Le contrôle s’est organisé
autour d'un questionnement en 4 parties : les facteurs
de risque en matière d’organisation de l’entreprise
(précarité, durée du travail, locaux de travail, dialogue
social) ; la qualité de la démarche de prévention ; les
facteurs de risques psychosociaux évalués ; le type
d’actions de prévention menées.La campagne en MartiniqueLa campagne de contrôle déclinée en Martinique
l’année dernière visait le secteur médico-social (à but
lucratif et non lucratif ) et le secteur du commerce
de détail alimentaire (superettes, supermarchés,
hypermarchés). Elle a permis d’établir des constats
sur la base de 32 entreprises (15 du secteur médicosocial et 17 du secteur du commerce). Cet échantillon
représente une couverture de 15 % des entreprises
du secteur médico-social, et 10 % des entreprises du
secteur du commerce.• Pour ces deux secteurs d’activité, le recours au CDD
avoisine le taux de 10 % et le recours aux temps partiels le taux de 20%. La gestion de ces contrats dans
les entreprises contrôlées a été estimée majoritairement satisfaisante.
• 27 % des entreprises contrôlées ne donnaient pas
aux salariés, de manière satisfaisante, accès à l’information sur la durée du travail (difficulté pour le salarié
d’accéder par tous moyens au décompte de la durée
travail ainsi que les délais, modalités de prévenance
en cas de modification des horaires).
• La distinction entre les secteurs se fait assez nette sur
ce thème : si les commerces de détail présentent 78 %
de situations satisfaisantes, le décompte de la durée
du travail dans le secteur du médico-social présente
nettement plus de non conformités (54 % seulement
de situations satisfaisantes).
• Le respect de la durée maximale de travail (durée
maximale quotidienne et durée maximale hebdomadaire) et le respect des temps de repos (quotidien,
hebdomadaire, dominical et temps de pause) étaient
satisfaisants dans 86 % des cas.
• Dans plus d’un tiers des entreprises, quel que soit
le secteur, l’aménagement des locaux de travail ne
permettait pas de garantir la sécurité des salariés et
dans plus d’un cas sur dix, les conditions d’hygiène
et de salubrité n’étaient pas propres à assurer la santé
des travailleurs (non-respect de l’article L4221-1). Ces
résultats sont communs aux 2 secteurs d’activité.
• Le taux de présence des représentants du personnel
était de 87%. Cependant, il est à noter une carence
de formation de la grande majorité des délégués du
personnel, qui n’accèdent à aucune formation lors de
leur prise de mandat, ainsi que l’absence de formationcomplémentaire sur les RPS pour les CHSCT des
entreprises contrôlées.
• Enfin, le dialogue social (Dp et CHSCT) est considéré
comme difficile dans près de 60 % des cas.
Concernant la prise en compte des risques psychosociaux au sein des entreprises des secteurs du
commerce et du médico-social, il est à noter que
seulement 5 établissements de l’échantillon (4 du
secteur médico-social et un commerce) ont déclaré
avoir engagé une démarche de prévention des RPS.
Ces démarches sont la plupart du temps non pleinement participatives, et n’abordent pas l’ensemble des
familles de facteurs de risques.
En conclusion, les contrôles menés au cours de cette
campagne au sein des 2 secteurs d’activité confirment que la majorité des structures n’a pas encore
engagé de démarche d’évaluation et de prévention
des risques psychosociaux, alors même que l’organisation du travail, les conditions de travail, ainsi que le
dialogue social difficile sont susceptibles de constituer des facteurs de risques. Cela souligne la nécessité
de l’engagement systématique de ces démarches, en
passant par l’évaluation de l’ensemble des facteurs de
risques psychosociaux (intensité du travail et temps
de travail, exigences émotionnelles, autonomie, rapports sociaux au travail, sens du travail, insécurité de la
situation de travail), l’implication des acteurs internes
et externes de l’entreprise (dont les représentants du
personnel), la mise en œuvre d’un plan d’action. Ces
démarches se révèleront être une réelle opportunité
d’amélioration des conditions de travail et d’emploi
dans ces secteurs, et ce, au-delà du strict respect des
obligations réglementaires.Formation et Habilitation
Le processus d’habilitation des organismes de formation pour les risques
psychosociaux et l’évaluation des risques professionnels évolue !
Après 3 années de mise en œuvre du processus d’habilitation des organismes de formation à l’organisation des formations sauvetage secourisme du travail
(SST), prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP) et CPS Intervenants à domicile, ce processus s’amplifie. En 2013 en effet, le réseau Assurance
maladie Risques professionnels/INRS étend l’habilitation à la formation aux RPS (dispositif d’initiation aux risques psychosociaux) et à l’évaluation des risques
professionnels. Pour la première fois, le réseau propose une habilitation relative à la formation en initiation à la prévention des risques psychosociaux (RPS) et à
la formation à l’évaluation des risques professionnels (EvRP). Ce qui élargit le processus de démultiplication mis en œuvre en 2010 pour les dispositifs SST, PRAP
et CPS intervenant à domicile (certificat prévention secours). Les organismes de formation souhaitant obtenir cette habilitation RPS ou EvRP peuvent télécharger
les dossiers de demande d’habilitation et les documents de référence correspondants. Les critères relatifs aux demandes d’habilitation et pièces justificatives à
fournir sont précisés dans les dossiers d’habilitation mis en ligne sur le site de l’INRS (www.inrs.fr). Les organismes de formation demandant cette habilitation
doivent justifier d’au moins un formateur ayant acquis toutes les compétences indiquées sur l’attestation de formation (valant certificat) envoyée à l’issue de ces
2 cursus de formation de formateur (EvRP ou RPS). À noter que ces 2 formations de formateurs ne donnent pas lieu à recyclage.Pour tout renseignement, contacter la Direction des Risques Professionnels de la CGSS (Source : INRS)10Réflexion
Evaluation des risques dans votre entreprisePar où devez-vous
commencer ?L’Evaluation des Risques Professionnels consiste à identifier l’ensemble des risques
encourus par les salariés d’une entreprise.
Études Clientèle – Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUEDe quoi s’agit-il ?Les risques professionnels diffèrent selon l’activité
de l’entreprise et les postes occupés. L’Evaluation
des Risques Professionnels (EvRP) doit être menée
par le chef d’entreprise, en collaboration avec les
représentants du personnel. Une analyse de ces
risques doit ensuite être réalisée. Les résultats et
les actions de prévention nécessaires identifiées,
doivent obligatoirement être consignés dans un
document unique (DU)..Le contexte localEn Martinique, malgré une tendance à la baisse,
il y a encore en moyenne 2 000 accidents du
travail avec arrêt de travail et plus de 130 maladies
professionnelles (MP) reconnues chaque année.
Ces sinistres ont un impact lourd sur l’entreprise
et sur les salariés qui en sont victimes : coût
économique (absentéisme, perte de productivité,
augmentation du taux de cotisation, etc.), coût
humain et social (blessures, séquelles, dégradation du climat social dans l’entreprise, etc.).Qu’est-ce que le document
unique ?Le document unique (DU) est obligatoire pour
toutes les entreprises ayant au moins un salarié.
Le défaut d’élaboration du document unique et
l’absence de mise à jour (au moins annuelle) sont
pénalement sanctionnés. Outre son caractère
obligatoire, le DU est surtout un outil indispensable pour maîtriser le fonctionnement de
votre entreprise. En effet, ce document recense
l’ensemble des risques professionnels encourus
par les salariés dans une entreprise donnée, et
précise leur fréquence et gravité, afin de les éviter
ou à défaut de les maîtriser. Il a pour objectifde permettre une amélioration continue des
conditions de travail. Pour chacun des risques
identifiés, une ou plusieurs actions correctives ou
préventives doivent être définies, en concertation
avec le personnel, planifiées et mises en œuvre
par l’employeur. Le DU, dans le cadre du management de la Santé-Sécurité au travail, permet
donc à l’employeur d’avoir une vision claire des
mesures nécessaires pour protéger le personnel,
pour le rendre plus performant, et améliorer les
situations de travail. Ces mesures concernent la
gestion des ressources humaines (formation du
personnel tout au long de la vie professionnelle,
surveillance médicale…), des équipements de
travail, l’amélioration de l’environnement du
poste de travail et la prévention des nuisances
physiques (bruit, vibrations…) ou chimiques
(poussières, produits nocifs…). Le DU permet
également de tracer et de valoriser les actions
déjà réalisées. La Direction des Risques Professionnels de la CGSS vous accompagne :Les entreprises de moins de 50 salariés, sont
soumises à la même réglementation imposée
aux entreprises de plus grande taille, pour la
mise en œuvre d'une démarche d’évaluation des
risques professionnels (EvRP) et l'élaboration du
DU. Toutefois, les PME-PMI ne disposent pas des
mêmes moyens (temps et ressources humaines)
pour évaluer leurs risques professionnels. Pour
répondre aux besoins de ces entreprises, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS a
développé un dispositif d’accompagnement spécifique pour les PME-PMI (dispositif également
accessible aux entreprises de tout effectif ).
Ce dispositif se caractérise par :• La mise en place d'un réseau d’une trentaine
d’intervenants formés et référencés par la DRP.
Chacun d’entre eux peut intervenir dans une
entreprise, en lui apportant une offre de service
de proximité, rapide et personnalisée.
• Le déploiement de formations-actions :
– l’intervenant choisi par l’entreprise demandeuse, forme le chef d’entreprise, l’encadrement
et les salariés concernés. Par le biais de cette
formation-action (20 heures environ étalées sur
plusieurs jours), il diffuse les connaissances et les
bonnes pratiques nécessaires à l’évaluation des
risques, selon la démarche préconisée par la DRP
de la CGSS ;
– cette action se concrétise par la réalisation du
DU de l’entreprise, à l’aide des outils élaborés
et diffusés par la DRP de la CGSS (méthode et
logiciel).
• Une incitation financière spécifique : l’Aide
Financière Simplifiée (AFS) EvRP, pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés,
à réaliser cette formation-action dispensée par
l’intervenant. 200 TPE martiniquaises bénéficient
de cette aide chaque année.
Plus d’informations sur les formations-actions sur
le site : www.cgss-martinique.fr"OSCARS TRAVAIL" en MartiniqueUn nouvel outil web au service des actions en santé au travail !La Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Martinique (DIECCTE) et ses partenaires du Comité
Régional de Prévention des Risques Professionnels (présentation de ce comité dans notre numéro précédent) ont souhaité la mise en place d’un outil de
suivi des actions de santé et de sécurité au travail menées par les différents porteurs de projets sur le territoire de la Martinique. Il est à présent possible
de prendre connaissance en quelques clics, sur un seul et même outil, des actions menées sur notre territoire selon, par exemple : un risque en particulier
(risques chimiques, troubles musculo-squelettiques…), un secteur d’activité (BTP, commerces…)…
L’outil permet de prendre contact avec les porteurs de projets, connaître les résultats de l’action et éventuellement pouvoir récupérer les outils produits par
l’action (brochure, guide méthodologique, études…). Véritable dispositif de mise en relation des actions menées sur le département en matière de Santé
et Sécurité au Travail, "Oscars Travail" permet donc le suivi des actions, des salariés exposés, des territoires, et d’autre part l’évaluation des actions par un
système alimenté et mis à jour régulièrement, consultable et accessible à tous : http://www.oscarsante.org/oscars_travail/index.php?region=MARTINIQUE
GÉRALDINE CATSIVELAS, Ingénieur de Prévention – DIECCTE Martinique11Prévention au TravailRéflexionFaut-il ménager
En Martinique, en 2012, 61% des accidents du travail concernent des salariés de
plus de 50 ans, soit plus de 1400 accidents, qui ont occasionné en moyenne plus de
50 jours d’arrêt de travail, durée augmentant avec l’âge (Source : Statistiques 2012,
DRP CGSS Martinique)
NOTRE RÉDACTRICE SYLVESTRE LABEAU, Chargée de développement et
Coordinatrice pôle développement – ARACT MARTINIQUEDe quoi s’agit-il ?La réglementation en vigueur impose aux seniors
un maintien en activité jusqu’à l’âge légal de départ
à la retraite et une durée de cotisation plus longue
afin de bénéficier d’une retraite à taux plein. Ainsi,
les entreprises ne peuvent plus utiliser le départ anticipé à la retraite comme moyen privilégié de gestion de leur pyramide des âges. Elles ont aujourd’hui
l’opportunité de composer avec leur personnel âgé,
de les considérer, non plus comme des travailleurs
en phase déclinante de carrière, mais comme des
acteurs clés de leur performance économique.
Dans le contexte actuel, les entreprises font face à
deux enjeux majeurs : maintenir durablement une
cohabitation intergénérationnelle de qualité et
prendre en compte le vieillissement au travail dans
les dispositifs de gestion des ressources humaines.
Au-delà des mesures réglementaires notamment
sur la pénibilité, se pencher sur "les âges" au travail
revient pour l’entreprise à prendre en compte le
lien avancée en âge - santé - travail et à considérer
les spécificités de la population senior avec une
question sous-jacente : faut-il ménager les seniors
au travail ?Les conséquences sur la santéLes sollicitations physiques, port de charges lourdes,
postures contraignantes et efforts répétés, sont
vécues plus péniblement avec l’âge et se révèlent
particulièrement préjudiciables à la santé des
seniors ; les risques physiques tels que les lombalgies, les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les
accidents du travail peuvent survenir plus fréquemment.Le vieillissement affecte de façon inéluctable, bien
que variable d’une personne à l’autre, les capacités
physiques et psychologiques : souffrances articulaires, baisse des facultés auditives, visuelles. Le travail, lorsqu’il est mal organisé, soumettant les salariés
à des exigences hors normes, aggrave doublement
l’état de santé des séniors :
– accélère le processus de vieillissement : bruit,
luminosité excessive, températures extrêmes, port
de charge, postures contraignantes… ;
– génère des troubles supplémentaires, qui
peuvent pour certains résulter de l’exposition à
des contraintes aux effets retardés, tels les troubles
musculo-squelettiques, première maladie professionnelle en Martinique.Les enjeux majeursLa question du management des seniors au travail
est primordiale car il s’agit pour l’entreprise de proposer aux seniors des conditions de travail soutenables en anticipant notamment les conséquences
des changements techniques ou organisationnels
lourds sur une population à priori plus sensible que
la population junior. Sur un plan psychologique, les
changements dans le travail peuvent être vécus
chez les salariés qui ont de l’ancienneté, comme
plus anxiogènes que pour les salariés jeunes car ils
représentent une rupture avec les repères antérieurs
acquis tant sur le plan des outils et méthodes de travail que des relations fonctionnelles et hiérarchiques.
Ces changements peuvent également mettre des
salariés seniors dans une posture permanente de
remise en question de leur identité professionnelle
et de leur contribution dans l’entreprise. En effet,combien de salariés seniors sont confrontés quotidiennement à des situations déstabilisantes : refus
de promotion, mise au placard, absence d’aide des
collègues dans la réalisation de tâches pénibles, etc.?
Dans un monde en constante évolution marqué
par la mondialisation, les technologies nouvelles et
le développement de savoir-faire de plus en plus
spécialisés, vieillir au travail en restant en bonne
santé relève du défi. Or, pour les séniors, le travail,
bien organisé, peut être facteur de préservation de
la santé. En effet, une activité professionnelle source
d’exigences cognitives, intellectuelles, physiques
et opportune à des relations sociales, est un cadre
plus favorable, que l’inactivité et l’isolement. Le
problème n’est pas tant le vieillissement des salariés
que l’absence ou l’insuffisance de politique active
de prévention des conditions de travail reposant
notamment sur la prise en compte de l’ergonomie
dans la conception des postes de travail et la mise
en place d’une organisation du travail générant
moins de contraintes physiques et mentales.
Les seniors doivent être ménagés au travail pour
faire face dans les meilleures conditions de santé à
une vie professionnelle plus longue. Mais compte
tenu du fait que l’allongement de la vie active
concerne tout le monde, les entreprises gagneraient
à intégrer l’amélioration des conditions de travail en
amont dans leur gestion des ressources humaines
et à mettre en place des dispositifs de gestion
de la santé pour tous les âges et pour toutes les
populations au travail, les femmes, les personnes en
situation de handicap, etc.Surveillance Médicale Renforcée
Êtes-vous concernés par la SMR ?
La Surveillance Médicale Renforcée (SMR) comprend au moins un ou des examens médicaux selon une périodicité n’excédant pas 24
mois. Les salariés qui bénéficient d’une surveillance médicale renforcée sont :
– les travailleurs de moins de 18 ans ;
– les femmes enceintes ;
– les salariés exposés : à l’amiante ; aux rayonnements ionisants ; au plomb ; au risque hyperbare ; au bruit ; aux vibrations ; aux agents
biologiques des groupes 3 et 4 ; aux agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) de catégories 1 et 2 ;
– les travailleurs handicapés.
Pour ces salariés, le médecin est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée.
Dr GENEVIEVE LIBERTINO, Médecin du travail – PASCAL LAPORTE, Responsable du Service Prévention au SISTBI RÉUNION
(Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel)12La Prévention en ActionLa prévention des
enseignée dans
l’éducation nationale !
Une convention régionale existe depuis plusieurs années entre la Direction
des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS et le Rectorat de Martinique, afin
de développer l’enseignement de la prévention dans les lycées techniques et
NOTRE RÉDACTRICE ÉVELYNE PARA, Directrice des Risques Professionnels – CGSS MARTINIQUEDe quoi s’agit-il ?Les partenaires de la convention régionale (DRP
CGSS - Rectorat de Martinique) entendent faire de
la Santé et Sécurité au Travail une véritable composante de la compétence et de la qualification
des jeunes, afin d’appréhender les situations de
travail auxquelles ils devront faire face lorsqu’ils
seront sortis de l’école et entrés dans la vie professionnelle. Les objectifs sont de développer chez
les élèves des établissements d’enseignement
technique et professionnel, leur capacité à :
– identifier les sources de dangers ;
– analyser et évaluer les risques d’une situation de
– mettre en place des moyens de prévention
visant à éliminer ces risques ou à défaut à les
maîtriser dans l’ensemble des métiers.
Ces capacités sont désormais prises en compte
dans un enseignement approprié, intégrées dans
les programmes et les référentiels de l’Education
Nationale, et donnent lieu à une évaluation pour
la validation des diplômes.
Dans le cadre de ce partenariat, la DRP de la CGSS,
qui représente localement l’INRS (Institut Nationalde Recherche et de Sécurité), s’engage à être un
pôle d’expertise et de ressources, en contribuant
à la formation et à l’accompagnement des formateurs académiques, ainsi qu’à la diffusion de tous
les outils pédagogiques nécessaires. La DRP facilite
également les relations entre les formateurs et le
monde du travail, afin de promouvoir le dispositif
Synergie Ecole-Entreprise-Prévention, qui est un
des outils de ce partenariat.Synergie "Ecole-EntreprisePrévention"Les élèves et apprentis préparant un Baccalauréat
Professionnel ou un Brevet Professionnel, dans
les filières "Travail du Bois", "BTP" et "Garage automobile", sont ainsi amenés à mettre en pratique
leurs connaissances en prévention, pendant leur
stage d’apprentissage, au sein de l’entreprise qui
les accueille. Concrètement, l’élève est chargé de
réaliser un diagnostic de sécurité, en utilisant un
dossier spécifique élaboré dans le cadre de l’opération "Synergie". Cette mission est pleinement
intégrée dans le cursus de sa formation, et fait
l’objet d’une notation. Les différents partenaires,chacun dans son domaine, apportent leurs
compétences pour la réussite du dispositif. Autour
d’un véritable sujet de stage, l’intégration de ce
regard extérieur, jeune et neuf, est profitable aux
entreprises qui souhaitent procéder à l’analyse
d’une ou plusieurs situations de travail. L’intérêt
est d’aboutir à la détermination de propositions
d’amélioration adaptées, ou de procéder par
exemple à la révision du Document Unique d’évaluation des risques professionnels.
L’attitude positive acquise par le jeune à l’occasion
de ces périodes d’apprentissage d’un métier, aura
sans nul doute des conséquences bénéfiques
pour l’ensemble de son existence, sur la route, à
la maison, dans les loisirs, et bien entendu dans les
entreprises. Ce dispositif devrait s’étendre, pour la
prochaine année scolaire, aux filières de l’esthétique et de l’hôtellerie-restauration en étroite
collaboration avec les professionnels concernés.Prévention dans le secteur de la réparation automobile
Veillez à identifier les risques pour une meilleure protection !
Les activités couvertes par les métiers de la réparation automobile comportent des risques nombreux et variés, en résulte un taux de fréquence des
accidents supérieure à la moyenne nationale. Les professions de la réparation (carrosserie, mécanique…) sont très souvent des entreprises de petites
tailles dans lesquelles la responsabilité d’évaluation des risques professionnels incombe au chef d’entreprise parmi divers fonctions qu’elles soient
productives ou administratives. Or l’amélioration des conditions de travail et de santé sécurité au sein de l’entreprise est un enjeu primordial pour
l’amélioration des performances globales de l’entreprise. La gestion de l’environnement social et des obligations réglementaires est essentielle pour
la maîtrise des expositions aux dangers et leurs coûts induits. Cette évaluation doit prendre en compte les expositions liées à l’environnement de
travail (bruits, ambiances thermiques, fumées et gaz d’échappement, poussières…) ainsi que l’aménagement des locaux et des postes de travail sans
oublier l’organisation du travail. Les principaux risques auxquels sont exposés les travailleurs de la réparation automobile sont :
– le risque d’écrasement ou de coupures lors des travaux de mécanique ;
– l’exposition aux des Agents Chimiques Dangereux voire cancérogènes (peintures toxiques, huiles minérales, carburant…) ;
– les risques liés à l’environnement de travail et à l’aménagement des locaux : chutes et glissades dans des locaux encombrés, chutes d’objets depuis
un engin de levage, répétitions des efforts générateurs de TMS (Troubles Musculo-squelettiques), exposition aux ambiances, bruit, chaleur, froid… ;
– les risques liés à l’organisation du travail : charge de travail élevée, manque de formation des salariés aux risques rencontrés, manque d’information.
– le risque d’incendie et d’explosion n’est pas à négliger du fait du stockage et de la manipulation de produits inflammables.
L’évaluation des risques doit couvrir l’ensemble des postes de l’entreprise. Des fonctions administratives aux ateliers. L’identification des Risques
Professionnels et l’amélioration de la Santé Sécurité au travail participe au développement économique de l’entreprise en renforçant la qualité et la
productivité des équipes.
JEAN-MARC MONTOUT, Chargé de Développement Economique Environnement Hygiène et Sécurité –
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe13Prévention au TravailLa Prévention en ActionLe rôle de
Antilles-GuyaneL’association MASE est une initiative d’industriels qui ont la volonté d’œuvrer pour
promouvoir le développement et l’utilisation de système de management de la
sécurité, de la santé et de l’environnement au sein des entreprises.
NOTRE RÉDACTRICE RAZANE HANNA, Conseiller Technique à l'Industrie, à la Qualité et à l'Environnement –
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE RÉGION DES ILES DE GUADELOUPEDe quoi s’agit-il ?L’association MASE (Manuel Amélioration Sécurité
Entreprise) est organisée en France hexagonale, en
associations régionales (au nombre de 7) chapeautées par une association nationale. Considérant que
le renforcement des performances des entreprises
en matière de sécurité, de santé et d’environnement constituait un facteur d’amélioration de leur
efficacité, les CCI de Martinique, de Guyane et de
Guadeloupe ont œuvré conjointement à la mise en
place de la démarche MASE dans nos régions. C’est
ainsi que l’assemblée constitutive de l’association
MASE Antilles-Guyane a eu lieu le 28 Février 2012,
en visioconférence, en présence des Présidents des
CCI, Mme Colette KOURY pour la Guadeloupe, M.
Manuel BAUDOUIN pour la Martinique, M. Jean-Paul
Le PELLETIER pour la Guyane et du Président de
l’Association MASE National, M. Serge KEROULLE.Rôle et missions de la MASEL’association MASE Antilles-Guyane se compose
de la manière suivante. Les membres de cette
association sont des Entreprises utilisatrices (EU) oudonneuses d’ordres et des Entreprises intervenantes
(EI) ou sous-traitantes, organisés en : conseil d’administration ; trois Comités de Pilotage (un par région).
L’Association organise l’évaluation de ces systèmes
au moyen d’un Manuel d’Amélioration Sécurité des
Entreprises (MASE) et la reconnaissance de la validité
du système par la délivrance d’une certification. Ce
système permet de développer une dynamique et
un niveau d’exigence communs entre les acteurs
du tissu industriel local en matière de sécurité, santé
et d’environnement et ce, afin d’améliorer la sécurité des salariés et de pérenniser les entreprises. Ce
système s’articule autour de cinq axes qui sont les
– Engagement de la direction de l’entreprise ;
– Compétence et qualification professionnelle ;
– Préparation et organisation du travail ;
– Contrôles analyse des écarts, mesure des résultats
et actions correctives ;
– Amélioration continue.
Le MASE comprend un référentiel et des annexes
de mise en œuvre. Le référentiel est une base
de réflexion qui permet à l’entreprise de mieuxstructurer sa démarche sécurité, santé, environnement en explorant les cinq axes préconisés par le
MASE. Les annexes de mise en œuvre prodiguent
aux entreprises des conseils dans la mise en place
de leur système.
Une assemblée générale s’est tenue le 12 Juin 2013
et le point fort de celle-ci a été l’élection du nouveau
Président de l’association MASE Antilles-Guyane, M.
Tanneguy DESCAZEAUD.
La fonction d’administrateur système de l’association est assurée par les CCI dans leurs régions
respectives. En charge de la gestion de l’association
et de la promotion du système, l’administrateur
système sera votre contact privilégié pour devenir
membre de l’association, bénéficier des formations
et échanger de bonnes pratiques Sécurité pour
votre entreprises et surtout, obtenir la certification
MASE, qui dans le futur, constituera un atout certain
pour remporter des marchés.
Pour plus de renseignements ou pour adhérer à l’association MASE Antilles-Guyane, contactez La Chambre
de Commerce de votre région.Secours au travail
L’importance capitale des SST !
Les sauveteurs secouristes du Travail (SST) sont des membres du personnel volontaires ou désignés et habilités à intervenir durant leur
temps de présence pour porter secours dans l’entreprise à une victime d’un accident de travail : un saignement, un étouffement, un
malaise, une brûlure thermique/chimique/électrique, une perte de connaissance... Ils sont chargés par leur employeur de dispenser les
gestes de premiers secours. Ce sont des maillons indispensables du dispositif de secours dans l’entreprise ; ils sont capables de réaliser
des gestes de secours simples mais efficaces et de prodiguer les premiers soins en attendant l’arrivée des secours spécialisés (15 SAMU,
18 Sapeurs- Pompiers) et savent leur transmettre des informations nécessaires pour leur intervention.
Les Sauveteurs Secouristes du travail assurent la sécurité de leurs collègues, ils interviennent selon un ordre déterminé : Protéger
– Prévenir – Examiner – Faire Alerter – Secourir. Leur délai d’intervention se limite aux 3 minutes qui suivent l’accident. Ils limitent
les conséquences immédiates de l’accident en protégeant les victimes et les autres salariés des risques de sur-accident. Ils doivent
connaître l’emplacement du matériel de secours et doivent surveiller leur bon état de fonctionnement. Les SST sont capables d’analyser
les situations de travail dangereuses, d’identifier les salariés exposés à des risques professionnels et peuvent contribuer à la mise en
place d’actions de prévention dans leur entreprise. La présence de secouriste est obligatoire dans l’entreprise, selon l’article R.422415 du Code du travail. En dehors de l’entreprise, ils interviennent comme n’importe quel citoyen. L’obligation de porter secours à une
personne en danger, sans mettre sa propre vie en danger (article 223-6) est valable pour tous et pas uniquement pour les SST
FRANCIA D'ALEXIS – CROIX-ROUGE FRANÇAISE, DÉLÉGATION TERRITORIALE DE GUADELOUPE14La Prévention en ActionLe rôle du Service
CGSS MartiniqueLa Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS Martinique a en charge la
gestion des risques d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP)
auxquels sont confrontés les salariés et entreprises de l’industrie, du commerce, des
services, de l’agriculture...
Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUELes enjeux de la gestion du risque
AT/MPPour les entreprises, l’enjeu est à la fois économique
et humain. Lorsqu’un salarié est embauché, formé,
rémunéré, et est victime d’un accident ou est atteint
d’une maladie par le fait de son travail, outre le traumatisme humain occasionné, l’entreprise est pénalisée par les coûts de son remplacement, par la perte
de productivité, par la dégradation de l’ambiance
de travail, etc. De plus, les entreprises supportent le
coût des accidents et des maladies au travers des
cotisations AT/MP.Les missions de la DRPLa prévention des risques professionnels est notre
cœur de métier, afin de diminuer la fréquence et
la gravité des accidents du travail et des maladies
professionnelles dont sont victimes les salariés.
Il s’agit de supprimer le risque, ou à défaut de le
diminuer. Le législateur nous a confié la mission
de développer et de coordonner la prévention
des risques professionnels au niveau régional. Pour
mener à bien cette mission, la DRP met en œuvre
des moyens d’actions variés en direction des
entreprises : Conseiller :Les Contrôleurs de Sécurité de la DRP interviennent
directement dans les entreprises, notamment dans
les PME-PMI où il existe des risques importants et/
ou des forts taux d’accidents. Chaque contrôleur
est spécialisé dans des risques particuliers (risque
machine, risque chimique, ergonomie …) ou dans
des secteurs d’activité donnés (BTP, grande distribution, Agriculture …), et gère un portefeuille de
2 200 entreprises en moyenne. Leurs interventions
sur le terrain sont l’occasion d’identifier et d’évaluer
les situations dangereuses, de faire le point sur les
mesures de sécurité et d’amélioration des conditions de travail à mettre en place, afin de maîtriser
les risques : 900 interventions de terrain sont ainsi
réalisées en moyenne chaque année.
Des conseils sont aussi donnés en entreprise au
niveau de la conception des lieux de travail, du
choix des équipements, et de l’organisation du
travail. Expertiser :Des analyses sont réalisées dans les entreprises
pour aider à la détection : des nuisances chimiques :
prélèvement de poussières, produits toxiques ou
cancérigènes… ; des nuisances physiques : mesures
de bruit, vibrations … ; des risques biologiques, pour
une plus grande évaluation des dangers auxquelssont exposés les salariés, et pour un meilleur choix
des mesures de prévention à mettre en place. Des
études ergonomiques de postes sont réalisées afin
de préconiser les mesures de prévention adaptées
à une situation de travail précise.
Des enquêtes sont également menées après un
accident grave ou mortel, ou après tout incident
porté à la connaissance de la DRP et qui aurait pu
avoir des conséquences graves, l’objectif étant
d’éviter qu’un autre accident de même type ne se
reproduise. Former :Des stages de formation sont organisés à l’intention
des acteurs des entreprises (employeurs et salariés),
pour les mettre en capacité d’identifier, d’évaluer
et de prévenir les risques professionnels. La DRP
propose chaque année une grande variété de
thèmes de formation aux entreprises. Les stages
sont animés soit par la DRP, soit par des sous-traitants prestataires qu’elle a formés et conventionnés,
afin de démultiplier l’offre de formation (Moniteurs
d’entreprises, Intervenants référencés, organismes
de formation …). Ainsi, chaque année en moyenne,
8 000 salariés et chefs d’entreprises sont formés à
la prévention des risques professionnels. La DRP
contribue également, en collaboration avec l’Education Nationale, à la formation initiale des élèves
des lycées techniques et professionnels, pour leur
permettre d’appréhender les situations de travail
auxquelles ils devront faire face lorsqu’ils seront
sortis de l’école et entrés dans la vie professionnelle. Aider financièrement les entreprises :Des Aides Financières sont proposées par la DRP
pour encourager les entreprises à investir le plus en
amont possible dans la prévention et l’amélioration
des conditions de travail : conception des lieux
de travail, acquisition d’équipements plus sûrs,
aménagement de postes de travail, formation du
personnel, assainissement des locaux... Ces aides
peuvent prendre la forme de contrats de prévention, ou d’"aides financières simplifiées" ciblées. Elles
correspondent à un niveau moyen de participation
de la DRP de 30% de ’investissement réalisé par
l’entreprise. Une dotation d’environ 2.500.000 euros
permet ainsi d’accompagner financièrement 150 à
200 entreprises martiniquaises, chaque année. Informer :La DRP communique directement vers les chefs
d’entreprises et les salariés. Des conférences, réunions d’informations, manifestations grand public,
relatives à la prévention des risques professionnels15sont organisées régulièrement. Ces rencontres avec
les entreprises peuvent avoir pour thèmes les principes généraux de management de la prévention
ou les risques propres à des activités ciblées. La DRP
met également à disposition des entreprises, gratuitement, une documentation très riche, informative,
technique ou juridique, relative à la sécurité et la
santé au travail : publications, affiches, Audiovisuels,
etc. Assurer :La cotisation AT/MP est la contribution patronale
à verser par chaque entreprise en contrepartie de
la couverture contre les risques de dommages
corporels liés au travail, encourus par les salariés.
En Martinique, les cotisations AT/MP représentent
en moyenne chaque année 30 millions d’euros. En
cas de sinistre, cette assurance permet au salarié de
bénéficier d’indemnités journalières, de la gratuité
des soins, voire de rente en cas d’AT ou MP grave
laissant des séquelles aux victimes. La tarification
consiste à fixer le taux de cotisation AT/MP de
chaque établissement employeur. Ce calcul s’effectue avec plusieurs paramètres : l’effectif, la masse
salariale, le nombre d’AT/MP, le montant des prestations versées par la CGSSM aux salariés, etc. Chaque
AT ou MP est ainsi susceptible de faire augmenter
le taux de cotisation applicable à l’entreprise. En
revanche, de bons résultats peuvent permettre
d’obtenir un taux inférieur. Plus de 13 000 taux AT
sont ainsi notifiés aux entreprises martiniquaises
chaque année. Ces taux peuvent varier de 1,5% à
18% de la masse salariale. Accompagner les victimes d’accident
ou de maladie :Lorsque qu’un salarié a été gravement accidenté, ou
est atteint d’une maladie invalidante, son maintien
dans la vie active peut devenir difficile. La DRP
peut lui faire bénéficier d’un accompagnement
personnalisé, en collaboration avec ses partenaires,
pour un retour à l’activité en entreprise le plus tôt
possible et dans les meilleures conditions, afin de
prévenir sa désinsertion professionnelle.
Aujourd’hui, les avancées des entreprises martiniquaises dans la maîtrise du risque professionnel
sont constantes. Cependant, la prévention est une
vigilance quotidienne, et il reste encore beaucoup
de chemin à parcourir. Dans ce sens, le rôle de la
DRP demeure plus que jamais nécessaire : conseiller, former, informer et accompagner.Prévention au TravailLa Prévention en ActionLe rôle de
Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les prérogatives de l’inspection
du travail sont étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans
l’entreprise, de constater les infractions…).
NOTRE RÉDACTEUR LÉANDRE BEAUROY, Directeur du Travail, Responsable du Pôle Travail – DIECCTE
MARTINIQUE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)De quoi s’agit-il ?Le système d’inspection de la législation du travail
– un service unifié d’inspection du travail
regroupant la quasi-totalité des secteurs d’activité (industrie, commerce, services, agriculture,
transports, gens de mer) et relevant du ministère
chargé du travail. En effet, la fusion des quatre
services existant auparavant a été réalisée le 1er
janvier 2009 ;
– des agents à qui leur ministère de tutelle confie
une mission d’inspection du travail.
Cette mission est assurée essentiellement par des
inspecteurs et contrôleurs du travail en charge
du contrôle des entreprises et du renseignement
du public. Les agents de l’inspection du travail
sont soumis à un certain nombre d’obligations
(impartialité, confidentialité des plaintes…) et de
droits, en tête desquels la protection contre les
obstacles à l’exercice de sa mission.
L’adresse de l’inspection du travail compétente et
le nom de l’inspecteur doivent être affichés dans
l’entreprise. L’inspecteur du travail peut être sollicité sur des questions dont la réponse nécessite
une connaissance de l’entreprise concernée.Quelles sont les missions de
l’inspecteur du travail?L’inspecteur du travail (ou pour la plupart des
missions, le contrôleur du travail) :
– contrôle l’application du droit du travail (code
du travail, conventions et accords collectifs)
dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du
personnel (comité d’entreprise, délégués du
personnel,…), durée du travail, contrat de travail,
travail illégal… ;
– conseille et informe les employeurs, les salariés
et les représentants du personnel sur leurs droits
et obligations ;
– facilite la conciliation amiable entre les parties,
notamment lors des conflits collectifs.
Les inspecteurs du travail constatent également
les infractions commises en matière de discriminations prévues à l’article 225-2 (3° et 6°) du code
pénal, les délits de harcèlement sexuel ou moral
prévus, dans le cadre des relations de travail, par
les articles 222-33 et 222-33-2 du même code, les
infractions aux dispositions relatives à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage
collectif prévues à l’article L. 3511-7 du code de
la santé publique, ainsi que les autres infractions
mentionnées à l’article L. 8112-2 du code du
travail.L’inspecteur du travail n’est pas habilité à régler
les litiges relatifs au contrat de travail : seul le
conseil de prud’hommes est compétent dans ce
domaine. Cependant l’administration du travail
intervient dans l’homologation des ruptures
conventionnelles des contrats de travail.
L’inspecteur du travail possède également un
pouvoir de décision : l’employeur doit, dans certaines situations prévues par le code du travail,
obtenir son autorisation avant d’agir. Tel est le
cas, par exemple, en ce qui concerne :
– le licenciement des représentants du personnel (délégué du personnel, membre du comité
d’entreprise, délégué syndical…), des conseillers
prud’hommes, des médecins du travail… ;
– certains dispositifs relatifs à la durée du travail, par exemple la mise en place d’horaires
individualisés en l’absence de représentants du
– le travail des jeunes (dérogations à certaines
interdictions) ;
Les décisions de l’inspecteur du travail peuvent
faire l’objet d’un recours administratif (recours
gracieux - devant l’inspecteur lui-même - ou
recours hiérarchique - généralement auprès
du ministre chargé du travail) ou d’un recours
contentieux (auprès du tribunal administratif ).Quels sont les moyens d’action ?Les agents de l’inspection du travail disposent
d’un pouvoir d’investigation qui les autorisent à :
– pénétrer dans l’entreprise et à la visiter, sans
avertissement préalable ;
– mener une enquête, notamment en interrogeant les salariés, en demandant communication
de documents ;
– demander, dans le cadre de la lutte contre le
travail dissimulé, aux personnes occupées dans
l’entreprise ou sur le lieu de travail ainsi qu’à toute
personne dont ils sont amenés à recueillir les
déclarations dans l’exercice de leur mission, de
justifier de leur identité et de leur adresse ;
– faire appel à des organismes agréés pour vérifier
l’état des locaux et des matériels.
Les constats de l’inspection du travail peuvent
donner lieu à :
– des observations rappelant les règles en
– des mises en demeure de se conformer à la
– des procès-verbaux pour les infractions
pénales ;
– la saisine du juge des référés pour obtenir la16suspension d’une activité particulièrement dangereuse ou - dans le secteur de la vente au détail
ou et de la prestation de services au consommateur - la cessation du travail dominical ;
– une décision d’arrêt d’un chantier en cas de
risques graves de chute ou d’ensevelissement, de
risques liés à des opérations de confinement et
de retrait de l’amiante ;
– une décision d’arrêt d’activité dans certaines
situations de danger lié au risque chimique ;
– une décision (par exemple, de retrait d’une
clause illicite dans le règlement intérieur de
l’entreprise…).
Les observations et mises en demeure notifiées
par l’inspection du travail et relatives à des
questions d’hygiène, de sécurité, de médecine
du travail et de prévention des risques doivent
être conservées par l’employeur pendant 5 ans.
L’inspecteur ou le contrôleur du travail peut en
prendre connaissance à l’occasion de ses visites.
Elles doivent de plus être communiquées par
l’employeur aux membres des CHS-CT, aux
délégués du personnel, au médecin du travail
et, le cas échéant, aux représentants de certains
organismes (notamment le service prévention de
la Caisse générale de la sécurité sociale).Quels sont les droits et obligations
des agents de l’inspection du
travail ?L’inspecteur ou le contrôleur du travail bénéficie
du droit à :
– l’indépendance (de toute influence extérieure
indue) ;
– la libre décision (libre appréciation par rapport
à la hiérarchie, des suites données aux contrôles) ;
– la protection contre les outrages, les violences
et tout obstacle à l’accomplissement de ses fonctions. Toute atteinte de ce type est pénalement
sanctionnable.
Il est tenu à diverses obligations :
– impartialité (attitude excluant toute manifestation de préjugés) ;
– confidentialité des plaintes ;
– discrétion tant à l’égard de l’employeur que des
salariés et des représentants du personnel ;
– respect du secret professionnel (interdiction de
révéler des secrets de fabrication…) ;
– information (fournir les conseils techniques aux
employeurs et aux travailleurs sur les moyens les
plus efficaces d’observer les dispositions légales) ;
– probité.PratiqueQuels sont les
dans vos locaux ?Dans toutes les entreprises, l’employeur est tenu d'afficher, dans les lieux facilement
accessibles, où le travail est effectué, les informations ci-dessous.
NOTRE RÉDACTEUR PATRICK MARTIN, Directeur-adjoint, Responsable du Pôle Travail –
DIECCTE GUYANE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)Type d'informationRéférences du code
du travailContenuInspection du travailAdresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétentMédecine du travailAdresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours D4711-1
d'urgenceConsignes de sécurité et d'incendieConsignes incendie selon la norme NF X 08-070. Noms des responsables du matériel
de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie.D4711-1R4227-34 à R4227-38Convention ou accord collectif du Référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords
applicables (précisions sur les modalités de leur consultation sur le lieu de travail)L2262-5, R2262-1 à R2262-3Égalité professionnelle et salariale Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail
entre hommes et femmesR3221-2Horaires collectifs de travailHoraire de travail (début et fin) et durée du reposL3171-1, D3171-2 à D3171-3Repos hebdomadaireJours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche)R3172-1 à R3172-9Congés payésPériode de prise des congés (2 mois avant le début des congés)D3141-6Harcèlement moralTexte de l'article 222-33-2 du code pénalL1152-4Harcèlement sexuelTexte de l'article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se
fait l'embauche)L1153-5Lutte contre la discrimination à
l'embaucheTexte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où
se fait l'embauche)L1142-6Priorité de réembauche (en cas de
licenciement)Liste des postes disponibles dans l'entrepriseL1233-45Interdiction de fumerInterdiction de fumer dans les locaux de l'entrepriseR3511-6 du code de la santé
publiqueDocument unique d'évaluation des
risques professionnelsModalités d'accès et de consultation du registre contenant les avis du CHSCT qui
répertorie tous les dangers pour la sécurité et la santé des salariés et analyse les
risques.R4121-1 à R4121-4Panneaux syndicaux (selon modalités
fixées par accord avec l'employeur)Panneaux pour l'affichage des communications syndicales :
• pour chaque section syndicale de l'entreprise,
• pour les délégués du personnel (dans les entreprises à partir de 11 salariés),
• pour le comité d'entreprise (dans les entreprises à partir de 50 salariés).L2142-3 et suivants pour chaque
section syndicale de l'entreprise, En fonction de la taille de l’entreprise, l’employeur est tenu d’afficher les informations suivantes :
Nombre de salariésType d'informationContenuRéférences du code
du travailÀ partir de 11 salariésÉlections des représentants du
personnel (tous les 4 ans)Procédure d'organisation de l'élection des
délégués du personnel (ou du comité
d'entreprise à partir de 50 salariés)À partir de 20 salariésRèglement intérieurRègles en matière d'hygiène, de sécurité, de L1321-1 à L1321-4 et R1321-1
sanctions, etc.À partir de 50 salariésComité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT)Noms des membres du CHSCT et
l'emplacement de leur poste de travailL4742-1 et R4613-8À partir de 50 salariésAccord de participationInformation sur l'existence d'un accord et de
son contenuD3323-1217L2311-1 à L2312-5Prévention au TravailDécryptageAide à domicileUn métier bien
plus risqué qu’il
n’y paraît !
Secteur en plein développement, l’Aide à domicile représente une réalité
économique grandissante en Martinique notamment.
NOTRE RÉDACTRICE ÉVELYNE PARA, Directrice des Risques Professionnels – CGSS MARTINIQUEDe quoi parlons-nous ?Le secteur de l’Aide à domicile, qui recouvre
des activités très variées (garde d’enfants,
aide aux personnes âgées ou handicapées, en
passant par le jardinage, le ménage, etc.), et
s’exerçant au domicile de personnes privées,
cumule un certain nombre de caractéristiques
qui rendent l’organisation de la prévention
des risques professionnels particulièrement
délicate. Ces caractéristiques portent sur trois
points : l’exposition aux risques, la typologie
des employeurs, et celle des salariés.L’exposition aux risquesC’est essentiellement la multitude des risques
auxquels sont exposés les aides à domicile qui
pose problème plutôt que la nature des risques
eux-mêmes :
• Risques liés aux efforts physiques, aux gestes
répétitifs, aux postures contraignantes, à la manutention de charges lourdes ou de personnes
à mobilité réduite, occasionnant des troubles
musculo-Squelettiques (TMS) et des douleurs
dorso-lombaires, etc.
• Risques liés aux agents chimiques, à l’origine
d’irritations, d’allergies, de brûlures, d’intoxications ou d’accidents, lors de l’utilisation de
produits d’entretien ou de nettoyage.
• Risques infectieux : lors de leurs interventions
chez les particuliers, les aides à domicile peuvent
être exposées à des bactéries, des virus, et des
• Risque routier : la moitié des accidents mortels
du travail chez les aides à domicile sont dus à
des accidents de circulation, ces salariés utilisant
majoritairement leur voiture personnelle pour
leurs déplacements.
• Risques de chutes (glissades, trébuchements):
près d’un tiers des accidents de travail avec arrêt
est dû à des accidents de plain-pied.
• Une dimension psychosociale importante : la
charge affective ou émotionnelle est un facteur
de risque clairement identifié dans cette profession, au même titre que l’isolement, générateur
de stress dans certaines situations où les aides à
domicile doivent, par exemple, juger seules de
la nécessité d’appeler les secours, la famille ou le
médecin traitant.La typologie des employeursLe secteur de l’Aide à domicile se caractérise
par la diversité des lieux d’intervention, des missions à effectuer, et aussi par la multiplicité des
acteurs. Les salariés ont généralement plusieurs
employeurs. Ces employeurs sont des particuliers
eux-mêmes (emploi direct), des associations, des
services municipaux, ou de plus en plus des structures prestataires de droit privé… Dans la majorité des cas, lorsque le particulier est employeur, il
ne se sent pas toujours responsable de la santé et
de la sécurité de l’aide à domicile, et n’est pas en
mesure d’appréhender les principales difficultés
liées à l’organisation du travail (usage de matériel
inadapté, évaluation des compétences de
l’intervenant, etc.). Lorsque les interventions ne
sont pas réalisées en emploi direct, de multiples
acteurs sont impliqués dans l’évaluation des
besoins des bénéficiaires, dans la définition des
tâches et des missions, et dans l’organisation des
interventions : donneurs d’ordre (prescripteur),
responsable de structure, coordonnateur, aide à
domicile et bénéficiaire. Leur nombre est encore
plus important si les prestations sont financées,
au moins en partie, par un organisme (Conseil
Général, par exemple). L’existence d’une structure
d’attache permet d’observer plus facilement
l’exposition aux risques, d’organiser davantage
le suivi de la santé et la sécurité au travail, de
dispenser des messages de prévention adéquats,
de suivre efficacement les visites périodiques de
la médecine du travail, etc.La caractéristique des salariésDans le secteur de l’Aide à domicile, le travail à
temps partiel et les horaires atypiques dominent.
Très peu de salariés ont une qualification spécifique pour exercer leur métier. La profession fait
l’objet d’un turnover important, la précarité de
l’emploi étant une caractéristique du secteur.
Autrement dit, il faut renouveler en permanence
les messages de prévention, car les cibles sont
mouvantes.La mise en œuvre d’un programme
régional de prévention.Afin de contribuer à la qualité et à la continuité des
services rendus aux bénéficiaires, ainsi qu’à une18professionnalisation de cette activité, la Direction
des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS et
les professionnels du secteur en Martinique, ont
défini ensemble un programme d’action régional
qui est mis en œuvre depuis janvier 2010. Les
actions portent prioritairement sur la formation
et l’information des différents intervenants
et de l’encadrement (dispositif PREVADOM),
l’adaptation de l’organisation du travail et des
interventions (planification, rationalisation des
déplacements, organisation des remplacements,
etc.), l’accueil des nouveaux embauchés (livret
d’accueil, accompagnement par un intervenant
expérimenté…) et l’amélioration des conditions
de travail (équipements adaptés, aménagement
des lieux d’intervention, etc.). Le développement
d’échanges réguliers entre les intervenants sur
leurs pratiques et leurs vécus professionnels permet également de faire progresser la prévention
globale dans ce secteur.All pages:1234567891011121314151617181920InfoSaveLikeShareDownloadMorePm2 mag 20pages Published on Feb 24, 2014 addoraFollowRead moreRead moreSimilar toPopular nowJust for youGo explore