Source: https://www.domechan.com/shop/fr/content/termes-et-conditions-d-utilisation
Timestamp: 2020-04-03 21:20:56+00:00
Document Index: 273410833

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 1336', 'art. 114', 'art. 123', 'art. 130', "l'article 8", 'art. 59', 'art. 1456', 'art. 24', 'art. 7', 'art. 12', 'art. 33', 'art. 5', 'art. 60']

Termes et conditions d'utilisation - Domechan
L'Acheteur déclare expressément procéder à l'achat à des fins autres que commerciales ou de l'activité professionnelle exercée et l'achat sur le site www.domechan.com/shop déclare à tout accepter.
La marchandise sous réserve de ces conditions générales de vente sont proposés à la vente par Domechan de Domenico Morabito avec siège/Direction de San Fiorano, via Giuseppe Garibaldi n. 35, enregistrée à la Chambre de Commerce de Lodi à pas. 1473761 du Registre des Entreprises, code fiscal MRBDNC84H24C816S, TVA 08951440968, ci-après dénommé “le Fournisseur”.
1.1. Le terme “vente en ligne contrat” désigne le contrat de vente portant sur des biens meubles corporels du Fournisseur, stipulé entre le fournisseur et l'Acheteur dans le cadre d'un système de vente à distance par le biais de la télématique, organisé par le Fournisseur.
1.2. Avec l'expression “Acheteur” signifie que le consommateur comme une personne physique qui effectue l'achat, dénommé dans le présent accord, à des fins non liées à l'activité commerciale ou professionnelle éventuellement réalisées.
1.3. Avec l'expression “Fournisseur” désigne la personne nommée dans l'inscription que le sujet fournisseur de services d'information.
2.1. Avec le présent contrat, respectivement, le Fournisseur vend et l'Acheteur achète à distance par des moyens télématiques, des biens mobiliers indiqués et proposés à la vente sur le site www.domechan.com/shop
2.2. Les produits visés ci-dessus sont affichées sur la page web: www.domechan.com/shop.
Le Mode de conclusion du contrat
3.1. Le contrat entre le Fournisseur et l'Acheteur conclut exclusivement par l'intermédiaire de l'Internet en accédant à l'Acheteur à l'adresse www.domechan.com/shop, où, à la suite de l'indication des procédures, l'Acheteur sera de formaliser la proposition pour l'achat de biens le contrat pour l'achat des marchandises visées au point 2.1 de l'article précédent.
Conclusion et de l'efficacité de l'accord
4.1. Le contrat d'achat est conclu par l'exacte compilation du formulaire de demande et l'autorisation d'achat exprimé par l'adhésion envoyé en ligne ou en remplissant le formulaire joint à l'e-catalogue en ligne et ensuite envoyer le formulaire/module, toujours après l'affichage d'une page web avec le récapitulatif de la commande, imprimable, qui montre les détails de l'payeur et de la commande, le prix des produits achetés, les frais d'expédition et les frais supplémentaires, le mode et les modalités de paiement, l'adresse du lieu où les marchandises seront livrées, le délai de livraison et l'existence du droit de rétractation.
4.2. Lorsque le Fournisseur reçoit la commande de l'Acheteur devra envoyer un e-mail de confirmation ou de la visualisation d'une page web de confirmation et récapitulatif de commande, imprimable, qui sont également signalés les données mentionnées dans le point précédent.
4.3. Le contrat est réputé ne pas être parfait et efficace entre les parties, à défaut, comme indiqué dans le point précédent.
5.1. Chaque paiement effectué par l'Acheteur ne peut être faite que par l'une des méthodes indiquées dans la page web par le Fournisseur.
5.2. Tout remboursement à l'Acheteur sera crédité par l'une des méthodes proposées par le Fournisseur et choisi par l'Acheteur, en temps opportun et, dans le cas de l'exercice du droit de rétractation, tel que régi par l'art. 13, point 2, et à la suite de ce contrat, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle le Fournisseur a appris l'annulation de la même (à l'exception des ventes de produits alimentaires par la loi ne peut pas être exercé le droit de retrait).
5.3. Toutes les communications relatives aux paiements sont effectués sur une ligne spéciale du Fournisseur protégés par le système de cryptage. Le Fournisseur garantit la mémorisation de ces informations avec un niveau supplémentaire de sécurité et de cryptage en conformité avec les dispositions de la loi sur la protection des données à caractère personnel.
Le calendrier et les modalités de livraison
6.1. Le Fournisseur devra livrer les produits sélectionnés et commandés, dans la manière choisie par l'Acheteur ou indiqués sur le site au moment de la présentation de l'actif, comme l'a confirmé dans l'e-mail visées au point
6.2. Les délais de livraison peuvent varier de jour même de la commande pour un maximum de trois jours ouvrables à compter de la confirmation de la même chose. Dans le cas où le Fournisseur n'est pas en mesure de faire l'expédition à l'intérieur de cette période, mais, en tout cas, dans celui qui est indiqué dans le point suivant, il sera donné en temps opportun un avis par e-mail à l'Acheteur.
6.3. Les procédures, délais et coûts de livraison sont clairement indiqués et bien mise en évidence à l'adresse www.domechan.com/shop/it/content/1-consegna.
7.1. Tous les prix de vente des produits présentés et indiqué sur le site Internet www.domechan.com/shop sont exprimés en euros et constituent une offre publique conformément à l'art. 1336 c.c.
7.2. Le prix de vente visée à l'alinéa précédent, sont considérés TVA incluse. Le coût de l'expédition et les frais supplémentaires (par exemple, dédouanement), si elle est présente, mais ce n'est pas incluse dans le prix d'achat, doit être indiqué et calculé de la procédure d'achat avant la soumission de la commande par l'Acheteur et figurent également dans le résumé de la page web de votre commande.
7.3. Le prix indiqué dans la correspondance de chacun des produits offerts à la population sont valables jusqu'à la date indiquée dans le catalogue, sauf indication contraire.
8.1. Le Fournisseur garantit à travers le système électronique utilisé le traitement et la livraison des commandes sans délai. À cette fin montre en temps réel, dans son catalogue électronique, le nombre de produits disponibles et non disponibles et des délais de livraison.
8.2. Si une commande supérieure à la quantité existante dans l'entrepôt, le Fournisseur, par e-mail, à l'Acheteur, si la propriété n'est plus possible de réserver ou quels sont les délais d'attente pour obtenir bien choisi, en demandant s'il a l'intention de confirmer la commande ou pas.
8.3. Le Fournisseur du système de l'ordinateur confirme dès que possible le succès de l'enregistrement de la commande par l'envoi à l'Utilisateur un e-mail de confirmation, conformément au point 4.2.
9.1. Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour les inefficacités imputables à des causes de force majeure en cas d'échec de l'exécution de la commande dans les temps prévus par le contrat.
9.2. Le Fournisseur ne sera pas responsable envers l'Acheteur, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, pour des pannes ou des dysfonctionnements liés à l'utilisation de l'Internet en dehors de son contrôle ou de ses sous-traitants.
9.3. Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable pour tous dommages, pertes et coûts subis par l'Acheteur, en raison de l'inexécution du contrat pour des causes non imputables à lui, l'Acheteur n'a droit qu'à un remboursement intégral du prix payé et les frais accessoires encourus.
9.4. Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour les éventuelles frauduleuse et illicite de l'usage qui peut en être faite par des tiers, cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement pour le paiement des produits achetés, s'il prouve qu'il a pris toutes les précautions possibles sur la base des meilleures connaissances et de l'expérience du moment et en la forme ordinaire de la diligence.
9.5. En aucun cas, l'Acheteur sera responsable pour des retards ou des erreurs dans le paiement, s'il prouve qu'il a exécuté le paiement à temps et en la manière indiquée par le Fournisseur.
Responsabilité pour les défauts, la preuve de dommages et remboursable de dommages-intérêts: les obligations du Fournisseur
10.1. Conformément à l'art. 114 et suivants du Code de la consommation, le Fournisseur est responsable du dommage causé par des vices cachés des produits vendus s'il omet d'aviser le Endommagée, dans le délai de 3 mois à compter de la demande, l'identité et l'adresse du fabricant ou de la personne qui a fourni les bons.
10.2. La demande mentionnée ci-dessus par la partie lésée, doit être faite par écrit et doit indiquer le produit qui a causé le dommage, le lieu et la date de l'achat; doit également contenir l'offre à la vue du produit, si elle existe toujours.
10.3. Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable des conséquences découlant d'un produit défectueux si le défaut est dû à la conformité du produit, obligatoire à une règle de droit ou d'une mesure contraignante, ou si l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où le producteur a mis le produit en circulation, n'a pas permis même de considérer le produit défectueux.
10.4. Aucune compensation ne sera versée si la partie lésée avait connaissance du défaut du produit et le danger entraîné par elle et pourtant il a volontairement exposés.
10.5. Dans chaque cas, la victime doit prouver le défaut, le dommage et le lien de causalité entre le défaut et le dommage.
10.6. La victime peut demander une indemnisation du préjudice causé par la mort ou par des blessures ou de la destruction ou de la détérioration d'une chose autre que le produit défectueux, à condition qu'ils soient d'un type normalement destiné à un usage privé ou à la consommation, et donc principalement utilisé par Endommagés.
10.7. Les dommages visés à l'art. 123 du Code de la consommation, cependant, qu'une compensation de la mesure qui dépasse la somme de trois cent quatre-vingt-sept euros (€ 387).
Garantie et service mode
11.1. Le Fournisseur est responsable de tout défaut de conformité qui apparaît dans le délai de 2 ans à compter de la livraison de la marchandise.
11.2. Pour les fins du présent contrat, il est supposé que les biens de consommation conforme au contrat, si, lorsque pertinent, les circonstances suivantes sont réunies: (a) sont adaptés pour l'utilisation normale des biens du même type; (b) se conformer à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités d'une marchandise que le Vendeur a présenté au Consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle; c) montrer la qualité et les prestations habituelles d'un bien de même type auxquelles le Consommateur peut raisonnablement s'attendre en tenant compte de la nature de la marchandise et, le cas échéant, les déclarations publiques sur les caractéristiques spécifiques des produits fabriqués par le Vendeur, par le producteur ou par son agent ou représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; d) sont également appropriés pour l'usage particulier qui est désiré par le Consommateur, et que ces
portées à la connaissance du Vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le Vendeur a accepté, aussi concluante des faits.
11.3. L'Acheteur perd tous ses droits s'il n'a pas d'informer le Vendeur du défaut de conformité dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le défaut a été découvert. La plainte n'est pas nécessaire si le Vendeur a reconnu l'existence du défaut, ou a dissimulé.
11.4. Dans tous les cas, sauf preuve du contraire, il est supposé que les défauts de conformité qui se produisent dans un délai de 6 mois à compter de la livraison de la marchandise existait déjà à cette date, à moins que cette hypothèse est incompatible avec la nature de la marchandise ou de la nature du défaut de conformité.
11.5. Dans le cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut demander, alternativement et sans frais, dans les conditions décrites ci-dessous, la réparation ou au remplacement de la marchandise achetée, une réduction du prix ou la résiliation de la présente convention, à moins que la demande de ne pas objectivement impossible à satisfaire ou c'est trop cher pour le Fournisseur, conformément à l'art. 130, alinéa 4, du Code de la consommation.
11.6. La demande doit être faite par écrit, par courrier recommandé A. R., pour le Fournisseur, ce qui indique sa volonté d'agir sur la demande, ou les raisons qui l'empêchent de le faire, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception.
Dans la même communication, où le Fournisseur a accepté la demande de l'Acheteur, doit indiquer le mode d'expédition ou de retour de la marchandise, et la date limite pour le retour ou le remplacement de la marchandise défectueuse.
11.7. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou trop cher, ou le Fournisseur n'a pas de réparer ou de remplacer les marchandises dans le délai visé au point précédent ou, enfin, le remplacement ou la réparation effectuée précédemment ont causé d'importants inconvénients pour l'Acheteur, il peut demander, à sa discrétion, une réduction adéquate du prix ou la résiliation de la
contrat. L'Acheteur doit dans ce cas adresser leur demande au Fournisseur, qui indique sa volonté d'agir sur le même, ou les raisons qui l'empêchent de le faire, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception.
11.8. Dans la même communication, où le Fournisseur a accepté la demande de l'Acheteur, doit indiquer la proposition de réduction de prix ou le retour de marchandises défectueuses. Dans de tels cas, il sera de la responsabilité de l'Acheteur d'indiquer les méthodes de prise en compte des sommes déjà versées au Fournisseur.
12.1. L'Acheteur s'engage à payer le prix de la marchandise achetée dans le temps et selon les modalités précisées dans le contrat.
12.2. L'Acheteur s'engage, une fois conclue la transaction d'achat en ligne, à imprimer et à conserver ce contrat.
12.3. Les informations contenues dans le présent contrat ont été, cependant, a déjà été examiné et accepté par l'Acheteur, qui reconnaît, que cette étape est obligatoire avant la confirmation de l'achat.
13.1. Le Client a le droit de résilier le contrat d'achat pour toute raison, sans explication et sans aucune pénalité, sans préjudice des cas d'exclusion prévus au paragraphe IV. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer Domechan de Domenico Morabito une communication dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la Marchandise par l'envoi d'une lettre recommandée A/R si elle a l'intention de résilier le contrat avant d'avoir reçu les Produits, la communication de rétractation ne peut être envoyé à tout moment avant leur réception.
Cet avis doit être envoyé par lettre recommandée A/R à adresser à:
Domechan de Domenico Morabito, via Giuseppe Garibaldi 35, 26848, San Fiorano (LO)
Le Service à la Clientèle Domechan, sur réception de la communication, à ouvrir un cabinet pour la gestion des retours et de la communiquer au Client les instructions sur la façon de retourner les Produits, qui seront par l'intermédiaire du transporteur indiqué par Domecahn le même.
I. Le droit s'applique au Produit acheté dans son intégralité; par conséquent, si le Produit est composé de plusieurs composants ou de pièces il n'est pas possible d'exercer le retrait seulement sur une partie du Produit acheté.
II. Dans le cas de l'exercice du droit de rétractation Domechan remboursera au client le montant total des marchandises retournées, y compris les frais de livraison, le cas échéant, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la notification de rétractation, sans préjudice du droit de Domechan de suspendre le paiement du remboursement jusqu'à la réception effective de la marchandise. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Client, sauf s'il a expressément exigé un mode différent. Dans le cas d'un virement bancaire ou paiement à la livraison, le Client doit fournir les coordonnées bancaires sur lesquelles obtenir le remboursement (titulaire du compte, le nom et l'adresse de la Banque et de l'IBAN).
III. En outre, afin de garantir la libre de retour en vertu de l'article 8, les Produits doivent être retournés dans la même zone dans laquelle ils ont été reçus.
IV. En plus du cas indiqué dans l'Introduction (le client n'est pas un consommateur et/ou qui ont besoin d'une facture), le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants, conformément à l'art. 59 d.lgs 21/2014:
- commander des Produits sur mesure ou nettement personnalisés;
- commander des Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
- commande de Produits scellés qui ne se prêtent pas à être retournés pour des raisons d'hygiène ou liés à la protection de la santé, ou qui ont été descellés après la livraison.
Avec référence à des cas d'exclusion de la résolution énumérés ci-dessus, le Client, en particulier, est informé et accepte que, parmi les Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement” sont tous les Produits alimentaires (y compris les vins, de spiritueux et de boissons) et les produits cosmétiques, comme les caractéristiques et les qualités de ces types de Produits sont sujets à modification en conséquence d'une rétention n'est pas approprié. Par conséquent, pour des raisons d'hygiène et de protection du consommateur, le droit de rétractation n'est applicable que pour les Produits achetés sur le Site peuvent être retournés à la Domechan et mis dans le commerce sans danger pour la santé du consommateur (tels que, par exemple, des gadgets, des ustensiles de cuisine et arts de la table, accessoires, etc).
Dans les cas d'exclusion du droit de rétractation, Domechan sera de retour à la Clientèle les Produits achetés en charge les frais de port même.
13.2 Lorsque la marchandise achetée avec la formule de paiement à la livraison (paiement à la livraison du colis) doit être rejetée, et puis n'est pas retirée, le Fournisseur envoie un avis juridique à l'acheteur, le débit du coût total de l'achat en plus d'un montant minimum: Eur 14,90 jusqu'à un maximum de 159,00 pour les frais d'administration, de stockage et de retour dans le bureau d'affaires. Le paiement sera régularisée par virement bancaire sur le système de coordonnées indiquées dans l'ordonnance de cesser et de s'abstenir de lettre.
Les Causes de la résolution
14.1. Les obligations visées au paragraphe 12.1, à la charge de l'Acheteur, ainsi que la garantie du succès de paiement que l'Acheteur fait avec les moyens visés au point 5.1, et également la réalisation exacte des obligations contractées par le Fournisseur au paragraphe 6 sont essentiels, de sorte que, de convention expresse, le défaut de l'une quelconque de ces obligations, si ce n'est pas déterminée par des circonstances imprévisibles ou de force majeure, entraînera la résolution du contrat de droit de l' ex art. 1456 c.c., sans la nécessité de la décision judiciaire.
La Protection de la confidentialité et de la manipulation de l'Acheteur données
15.1. Le Fournisseur protège la vie privée de ses clients et garantit que le traitement des données conformément à la réglementation sur la vie privée mentionnée au d.lgs. 30 juin 2003, n. 196[1].
15.2. Le personnel et l'exercice à l'acquisition de données directement et/ou par des tiers par le Fournisseur Domechan de Domenico Morabito, le propriétaire du traitement, sont collectées et traitées dans l'imprimé, de l'informatique et de la télématique, en ce qui concerne le mode de traitement pour les fins de l'enregistrement de la commande et de l'activation des procédures pour l'exécution du présent contrat et de la communication relative nécessaire, ainsi que l'accomplissement des obligations prévues par la loi, ainsi que pour permettre une gestion efficace des relations commerciales dans la mesure nécessaire pour effectuer le meilleur service demandé (art. 24, alinéa 1, lettre b, d.lgs. 196/2003)[2].
15.3. Le Fournisseur s'engage à traiter avec la confidentialité des données et des informations communiquées par l'Acheteur et ne pas les divulguer à des personnes non autorisées, ni les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou à les transmettre à des tiers. Ces données peuvent être exposés uniquement à la demande des Autorités judiciaires ou d'autres autorités habilitées par la loi.
15.4. Les données personnelles seront divulgués après la signature d'un engagement de confidentialité des données, uniquement pour les parties délégué à mener des activités nécessaires à l'exécution du contrat et communiquées exclusivement à cette fin.
15.5. L'Acheteur bénéficie des droits visés à l'art. 7 de la d.lgs. 196/2003, à savoir le droit d'obtenir:
c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, excepté le cas où tel accomplissement se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé. L'intéressé a en outre le droit de s'opposer, en tout ou en partie: i) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes au but de la collecte; (ii) le traitement des données personnelles le concernant aux fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.
15.6. La communication de données à caractère personnel par l'Acheteur est une condition nécessaire pour la bonne et en temps opportun de l'exécution du présent contrat. À défaut, ne peut être donnée sur la demande de l'Acheteur.
15.7. Dans tous les cas, les données recueillies seront conservées pour une période de temps n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la suite. Le retrait se fera d'une manière sûre.
15.8. Le propriétaire de la collecte et du traitement des données à caractère personnel est le Fournisseur, à laquelle l'Acheteur peut, au siège de l'entreprise, à chaque demande,[3].
15.9. Tout doit être envoyé à l'adresse e-mail (y compris électronique), le Centre (les demandes, suggestions, idées, informations, matériaux, etc) ne seront pas considérées comme de l'information ou des données de nature confidentielle, ne doivent pas violer les droits d'autrui et doit contenir des informations valides, de ne pas violer les droits d'autrui et de fait, dans tous les cas ne peut pas être attribuée au Centre aucune responsabilité pour le contenu des messages eux-mêmes.
16.1. Conformément à l'art. 12.d.lgs. 70/2003, le Fournisseur en informe l'Acheteur que chaque ordre envoyé est stockée sous forme numérique et en version papier sur le serveur et au siège social du Fournisseur en fonction des critères de confidentialité et de sécurité.
17.1. Direct des communications écrites pour le Fournisseur et toutes les plaintes seront considérées comme valides que si elles sont envoyées à l'adresse suivante: Domechan de Domenico Morabito, Via Giuseppe Garibaldi 35/N, 26848, San Fiorano (LO), ou envoyés par e-mail à l'adresse suivante servizioclienti@domechan.com. L'Acheteur indique dans le formulaire d'enregistrement de sa résidence ou de domicile, numéro de téléphone ou e-mail à laquelle vous souhaitez envoyer des avis de la part du Fournisseur.
18.1. Tous les litiges découlant du présent contrat sera soumis à l'Lodi Chambre de Commerce et résolu, en conformité avec le Règlement de conciliation adopté par elle.
18.2. Si les Parties ont l'intention de soumettre la question à l'ordinaire de l'Autorité judiciaire, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou élective du domicile du Consommateur, obligatoire en vertu de l'art. 33, alinéa 2, lettre u) de la d.lgs. 206/2005.
Droit Applicable et de référence
19.1. Le présent contrat est régi par la loi italienne.
19.2. Pour ce qui ici n'est pas expressément prévue, appliquer les règles de droit applicables aux relations et les circonstances prévues par le présent accord, et en particulier l'art. 5 de la Convention de Rome de 1980.
19.3. Conformément à l'art. 60 d.lgs. 206/2005, est expressément invoqué les dispositions contenues dans la Partie III, Titre III, Chapitre I de d.lgs. 206/2005.
Conditions générales de Domechan Premium
20.1. Votre adhésion à Domechan Prime d'entrée en vigueur de la réception de votre première commande, y compris le coût de l'abonnement et le paiement. Si vous n'avez jamais bénéficié des avantages de Domechan Premium, nous vous rembourserons la totalité du coût de l'inscription. Tous les articles du catalogue sont au programme Domechan Premium.
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Le présent contrat annule et remplace tout accord, entente, négociation, oral ou écrit, parlant à l'avance entre les Parties concernant l'objet du présent accord.