Source: https://www.arftlv.org/Actualites/ACTU25112009104425/Loi_Orientation_Formation__detail_des_mesures.aspx
Timestamp: 2018-07-19 13:42:51+00:00
Document Index: 60594200

Matched Legal Cases: ['art 2', 'art 24', 'art 15', 'art 11', 'art 6', 'art 41', 'art 18', 'art 19', 'art 48', 'art 14', 'art 1']

Loi Orientation Formation : le détail des mesures
Consultez ci-dessous la présentation détaillée de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 par thème. La loi vise à corriger les inégalités, à accompagner les transitions professionnelles et à réorganiser le pilotage du système emploi formation par la contractualisation avec les principaux acteurs (OPCA, Région...). Son ambition est que toute personne puisse progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.
1. restaurer un principe de justice. La formation professionnelle doit aller aux demandeurs d'emploi, aux salariés faiblement qualifiés, aux PME et aux branches qui offrent des perspectives de recrutement dans les prochaines années,
2. l'emploi : La formation professionnelle ne doit pas avoir d’autre priorité que de permettre à ceux qui ont un emploi de le garder et de progresser dans leur carrière, et à ceux qui l’ont perdu de le retrouver. Le texte améliore le DIF, permet da réalisation de CIF hors temps de travail et prévoit une préparation opérationnelle à l’emploi (POE) pour les demandeurs d'emploi
3. : rendre le système de formation plus transparent et plus lisible, avec l’objectif d’arriver à une quinzaine d'OPCA capables de fournir un service de proximité aux entreprises, avec de nouvelles règles de contrôle plus efficaces pour les organismes de formation.
4. disposer d’un système de pilotage et d’évaluation conjoint avec les Régions au niveau régional, avec les partenaires sociaux au niveau national, à travers lnotamment a contractualisation du plan régional de développement des formations professionnelles(PRDFP).
- Les mesures sur l'orientation (art 2 à 5, 11)
- Les mesures en faveur de l'apprentissage (art 24 à 29, 31, 34 et 35)
- Alternance et emploi des jeunes (art 15, 23, 28, 30, 31, 33, 36 à 40)
- Livret de compétences et Passeport orientation formation (art 11 et 12)
- La formation des salariés : DIF, Bilan d'étape professionnel,...(art 6 à 13, 17, 20, 44, 51)
- La réforme des OPCA : missions et réagrément (art 41 à 46)
- Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (art 18)
- Chômage partiel et placement des demandeurs d'emploi (art 19 et 32)
- L'offre de formation et les obligations des organismes (art 48 à 54, 61, 62)
- Les négociations de branche, les CQP et la VAE (art 14, 20 à 22)
- Le pilotage du système et la contractualisation du PRDFP (art 1, 48, 57 à 62)