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Timestamp: 2017-03-27 08:28:53+00:00
Document Index: 325183414

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AFRIQUE/ GOUVERNANCE/ DETOURNEMENTS : Ici en Afrique, tous les prétextes sont bons pour voler l’Etat ou pour frauder impunément | "Paix & Développement"
0.1 – « Cameroun/ Détournement de deniers publics/ le Tribunal criminel spécial camerounais récupère 3, 1 milliards de Fcfa en trois ans : En trois années d’activités, le Tribunal criminel spécial camerounais (TCS), a réussi à récupérer auprès des détourneurs de deniers publics, une somme totale de 3,1 milliards de francs Cfa, au titre de remboursement du corps du délit, selon le ministre de la Justice, Laurent Esso. Le texte de création du tribunal permet au incriminés de rembourser « le corps du délit » en échange d’un arrêt des poursuites, dont peut décider le ministre de la Justice. Depuis sa mise en place, au total 115 dossiers ont été instruits ou sont en cours d’instruction, 223 inculpations, 40 non-lieux et 41 décisions d’arrêt des poursuites ont été prononcés. De même que 146 condamnations à des peines d’emprisonnement assorties d’amendes et de frais de justice, 78 acquittements, 30 milliards de francs Cfa de dommages et intérêts prononcés en réparation du préjudice subi par l’Etat camerounais. Les personnes visées par les enquêtes du TCS sont essentiellement des agents publics, des anciens ministres et directeurs généraux des sociétés d’Etat, généralement accusés dans des rapports du Contrôle supérieur de l’Etat, d’atteinte à la fortune publique. »
0.2 – « Rétrospective/ Côte d’Ivoire / Recensement des fonctionnaires : 10 000 fonctionnaires ont détourné des deniers publics : Le ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative fait le constat des cas de fraude concernant l’identification-notation des fonctionnaires. Suite à l’opération, il ressort que de nombreux personnels de l’administration publique, en particulier dans les secteurs de l’éducation-formation et de la santé, émargent sur le budget de l’Etat sans offrir en contrepartie les prestations de services dues. Bon nombre de ces fonctionnaires et agents de l’Etat vivent et sont en activité à l’étranger. Ces fonctionnaires dont l’effectif est évalué, à l’issue de la dernière opération d’identification, à 9.852 soit 5,80% avaient été notés au cours d’opérations précédentes, frauduleusement avec des complicités diverses. Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative informe qu’à l’issue de l’opération d’identification en cours, ces fonctionnaires et agents de l’Etat en situation d’abandon de postes et tous leurs complices feront l’objet de poursuites devant les juridictions compétentes pour détournement de deniers publics. »
1 – Rétrospective/ Corruption en Afrique : L’exception kenyane
2 – En RDC, un système de détournement de fonds publics mis au jour
La commission d’enquête du ministère du Budget parle de doublons : le même numéro de matricule payé deux fois à deux adresses avec une identité pas très différente. Exemple : Nzuzi Jean et Nzuzi Muanda. Si le premier salaire est perçu par le véritable titulaire, l’autre rémunération est directement récupérée et rétrocédée au réseau maffieux. Il y a aussi des agents fictifs injectés dans le circuit de la paie à l’insu des services utilisateurs supposés. Des fonctionnaires révoqués et des déserteurs. Leur argent est perçu à la banque par des anonymes qui font usage de documents trafiqués.
Le rapporteur de la mission d’enquête, Jean Baptiste Ndefu, évoque aussi les frais destinés au fonctionnement des différents services : « Il y a des frais de fonctionnement qui n’atterrissent pas au niveau des services utilisateurs », dit-il. Le pot aux roses avait été découvert sur la liste des rémunérations des médecins nouvellement engagés. La somme décaissée à cette occasion était supérieure au nombre des bénéficiaires recensés. Et c’est la direction de la paie qui est mise en cause dans tous ces détournements.
Par RFI / Publié le 27-10-2015 / Modifié le 27-10-2015/
http://www.rfi.fr/afrique/20151027-rdc-congo-detournement-fonds-publics-mission-enquete-ministere-budget
3 – Mauvaise gouvernance au Mali : Le groupe de réflexion ALAM entend apporter une solution au fléau
Dans le cadre de la caravane de la liberté, Audace Libre Afrique Mali (ALAM) a organisé le samedi 24 décembre 2016, une conférence débat à l’Amphi 1 de la Faculté de droit public (Fdpu) sur le thème « Décentralisation et développement local à la lumière des élections communales ». Cette conférence débat était animée par Dr Souleymane Dé, enseignant à ladite faculté, et Dramane Guindo, membre de la direction des collectivités, en présence du président de ALAM, Jonas Dougnon et d’autres personnalités. A travers l’organisation de cette caravane à Gao, Mopti et Bamako, le groupe de réflexion ALAM entend apporter une solution à la mauvaise gouvernance qui mine le pays depuis quelques années.
Dans ses mots de bienvenue, le président de ALAM, Jonas Dougnon a fait savoir que ALAM est un groupe de réflexion qui vise à promouvoir les idées de libertés politiques et économiques, la démocratisation des sociétés africaines, l’importance de la société civile et la place de la jeunesse dans la société. Avant d’ajouter que son groupe de réflexion a l’habitude d’organiser des activités comme les séminaires, les caravanes, les cafés de la liberté dont l’objectif est de pouvoir faire des publications.
A sa suite, le premier conférencier, Dramane Guino s’est appesanti sur « la gouvernance participative » qui selon lui, est une meilleure implication des populations, un facteur indispensable de cohésion sociale et de rapprochement entre les administrateurs et les administrés. Avant de citer quelques caractéristiques de la mauvaise gouvernance dont le non respect des droits humains et la corruption. « On ne peut pas parler de bonne gouvernance s’il n’y a pas de presse libre, une justice indépendante et un organe législatif pour contrôler l’action gouvernementale. La décentralisation est un gage de réussite pour la bonne gouvernance.
La gouvernance démocratique constitue un défi majeur à relever en mettant en place à l’échelle régionale et locale des mécanismes qui devront permettre une meilleure prise en compte des citoyens, des organisations de la société civile dans la gestion des affaires publiques, y compris celles relatives à la sécurité du pays », a-t-il conclu. Quant au deuxième conférencier, Dr Souleymane Dé qui a développé le thème « Décentralisation et développement local à la lumière des élections communales », il a indiqué que la décentralisation constitue une opportunité pour les populations de décider et d’entreprendre des actions de développement de proximité répondant au mieux aux préoccupations qu’elles vivent.
Au Mali, dit-il, la démocratie locale s’inscrit dans le cadre de la décentralisation. A l’en croire, les élections communales marquent une véritable prise de conscience des questions de développement, tant au niveau national que local. « La situation du Mali se caractérise par une situation économique marquée par la misère et la pauvreté avec comme corollaire, l’ignorance et l’analphabétisme. Une situation qui favorise la corruption électorale (achats des voix et monnayage du bulletin de vote) et transforme souvent les populations en bétail électoral. Situation qui est exploitée par tous les partis tendances confondues (majorité comme opposition).
Si l’Etat malien présente formellement les caractéristiques d’un Etat de droit, l’amer constat est celui que les fragiles gains démocratiques sont menacés par certains phénomènes contre lesquels l’Etat de droit était censé protéger le citoyen : la corruption, l’abus de pouvoir, le népotisme, le clientélisme, etc. Le développement local n’est pas l’affaire des seuls élus, il s’agit bien d’un processus inclusif qui associe l’ensemble des acteurs concernés : Etat, Collectivités Territoriales, Société Civile, Partenaires Techniques et Financiers (PTF) », a-t- conclu.
Aguibou Sogodogo / Source : Le Républicain/ 2016
http://niarela.net/politique/mauvaise-gouvernance-au-mali-le-groupe-de-reflexion-alam-entend-apporter-une-solution-au-fleau
4 – Cameroun/ Détournement de deniers publics : le Tribunal criminel spécial camerounais récupère 3, 1 milliards de Fcfa en 3 ans
En trois années d’activités, le Tribunal criminel spécial camerounais (TCS), a réussi à récupérer auprès des détourneurs de deniers publics, une somme totale de 3,1 milliards de francs Cfa, au titre de remboursement du corps du délit, selon le ministre de la Justice, Laurent Esso. Le texte de création du tribunal permet au incriminés de rembourser « le corps du délit » en échange d’un arrêt des poursuites, dont peut décider le ministre de la Justice.
Depuis sa mise en place, au total 115 dossiers ont été instruits ou sont en cours d’instruction, 223 inculpations, 40 non-lieux et 41 décisions d’arrêt des poursuites ont été prononcés. De même que 146 condamnations à des peines d’emprisonnement assorties d’amendes et de frais de justice, 78 acquittements, 30 milliards de francs Cfa de dommages et intérêts prononcés en réparation du préjudice subi par l’Etat camerounais.
Les personnes visées par les enquêtes du TCS sont essentiellement des agents publics, des anciens ministres et directeurs généraux des sociétés d’Etat, généralement accusés dans des rapports du Contrôle supérieur de l’Etat, d’atteinte à la fortune publique. Pour rappel le TCS est une Juridiction d’exception chargée de connaître des affaires de détournements de deniers publics du pays, il a récemment installé dans ses fonctions la nouvelle procureure générale le magistrat Justine Aimée Ngounou Tchokontchieu, le 9 octobre 2015.
Par AMADJIGUÉNE NDOYE/ 15 octobre, 2015
http://www.financialafrik.com/2015/10/15/detournement-de-deniers-publics-le-tribunal-criminel-special-camerounais-recupere-3-1-milliards-de-fcfa-en-3-ans/#.WGTU3tLhAdU
5 – Confessions d’experts du pillage de trésor public, en Afrique
Quand la délinquance en col blanc africaine se raconte au Congo, au Tchad, en RDC et au Mali. Il n’y a, sans doute, pas meilleur moyen de comprendre l’ingénierie du détournement des deniers publics en Afrique que de passer ses protagonistes à la confession. Mis en confiance, dans un café, au bar d’un hôtel de luxe ou autour d’un repas arrosé, ces délinquants en cols blancs racontent par le menu leurs exploits de Kinshasa à Bamako, de Brazzaville à N’Djamena.
_ Bal des pilleurs à Kinshasa
En recoupant les confidences des pilleurs des deniers publics en Afrique subsaharienne, on s’aperçoit que les grandes manifestations nationales ou internationales sont pour eux des occasions en or massif pour s’adonner à leurs pratiques favorites. Le 14e sommet de l’organisation internationale de la Francophonie (OIF) en novembre 2012 à Kinshasa fut un exemple emblématique. Un diplomate congolais alors dépêché de Paris pour soutenir le comité d’organisation se souvient : « Une bonne partie de l’élite politique en charge de l’organisation avait clairement décidé de monter un vrai business autour de ce sommet. Elle a ainsi jeté son dévolu sur le parc automobile affecté aux illustres invités. Délibérément, il a été fait en sorte que les 200 véhicules achetés soient livrés en retard et qu’ils soient donc mis en circulation sans cartes grises. A la fin, tous ces véhicules avaient disparu dans la nature sans aucune possibilité de les retrouver, faute de traçabilité ».
_ Maîtresses et 4X4
La nomenklatura kinoise au pouvoir avait déjà fait main basse sur le parc automobile spécialement acquis en 2010 pour le cinquantenaire de l’indépendance. De luxueux véhicules et des 4 X 4 s’étaient finalement retrouvés aux mains des maîtresses de personnalités en vue. Ici, on appelle ces maîtresses « premier bureau », « deuxième bureau » ou « troisième bureau », selon leur préséance dans l’agenda de Monsieur. Avec le sommet de l’OIF, le recours au fret aérien s’est ajouté comme autre levier pour détourner l’argent public congolais. Le même diplomate : « Des commandes de matériel et autre fournitures destinées au sommet auraient pu arriver à Kinshasa en passant par le port fluvial de Matadi. Mais tout a été volontairement retardé afin de contraindre le pouvoir politique à accepter les livraisons par voie aérienne. C’est un énorme enjeu financier. Car le recours au fret permettait de s’entendre avec les transitaires et procéder à des surfacturations ».
_ Miettes à Bamako, Niamey et N’Djamena
En l’absence de grandes manifestations nationales ou internationales, les pilleurs des deniers publics ont décelé au Mali, au Niger comme au Tchad un excellent business dans les missions à l’étranger. Un cadre de la présidence malienne : « Avant chaque départ en mission, on reçoit du trésor public des indemnités destinées à couvrir nos frais d’hôtels et notre subsistance. Mais à la fin de la mission, on s’arrange pour que le directeur de cabinet du président ordonne que l’on mette toutes les dépenses sur le compte de la présidence. N’imaginez pas que nous retournerons cet argent non utilisé au trésor public, une fois à Bamako ».
Qu’elles soient de convenance ou justifiées, les missions à l’étranger sont devenues au Tchad aussi un bon créneau pour se mettre l’argent public dans les poches. Un ancien ministre tchadien des Finances : « La seule chose qui a m’a frappé lorsque j’ai pris mes fonctions, c’était la fréquence des missions inutiles à l’étranger. Avec le plus souvent les mêmes personnes. Ma volonté d’y mettre fin a suscité une telle levée de boucliers que j’ai reçu l’ordre d’y renoncer. J’avais finalement compris que les missions à l’étranger étaient devenues une sorte de mafia permettant de soustraire de l’argent public sans justification ».
_ Congo Brazzaville, champion toutes catégories
Au Congo Brazzaville, petit émirat pétrolier d’Afrique centrale (près de 4,5 millions d’habitants avec environ 250 000 barils/jour, alors que le Koweit, pour comparaison, produit 3 000 000 barils/jour pour 3,5 millions d’habitants), l’unité de compte du détournement des deniers publics commence à partir de 10 millions de francs CFA, soit 15 000 euros. Ici, l’ingénierie de la fraude sur les biens de l’Etat se perfectionne chaque jour. « Pour sortir l’argent du trésor public, confie un haut cadre de la majorité présidentielle, on monte des meetings bidons. On promet ensuite de mobiliser 50 000 personnes à Brazzaville sur la base de 3 000 francs CFA par personne. Ce qui nous amène à 150 millions de FCFA (environ 230 000 euros) que le ministre des Finances va devoir sortir sur instruction expresse du chef de l’Etat ».
_ Meeting politique à 150 millions
Et comme deux précautions valent toujours mieux qu’une seule, ces énormes sommes d’argent sont toujours soustraites en espèces du trésor public puis distribuées au clan selon une clé de répartition très prise. « On se retrouve ensuite autour des sacs d’argent pour se les repartir : un dirigeant du parti promet de ramener 15 000 militants, on lui remet 45 millions de FCFA, untel 10 000 militants, ce qui lui fait 30 millions puis un tel autre 5 000 soit 15 millions de FCFA.
Ainsi de suite jusqu’à épuisement de la somme de 150 millions, sachant que le ministre des Finances prend aussi sa part, poursuit le même cadre de la majorité au pouvoir. Le jour du meeting, personne ne ramène le nombre des militants qu’il a promis. C’est avec peine qu’on mobilise quelques jeunes du quartier auxquels on donne 1 000 ou au maximum 1 500 FCFA pour le thé. Quelques semaines plus tard, on répète le même exercice en mentant au président Sassou sur l’immense succès du dernier meeting. »
Grandes manifestations transformées en pompes à détournement des deniers publics ici ; faux meetings politiques ruineux pour le trésor public là-bas ; ailleurs des missions de convenance à l’étranger pour soustraire des indemnités à l’Etat : la délinquance en col blanc ne manque pas d’idées et de génie en Afrique subsaharienne. Personne n’aurait, peut-être, trouvé à redire si ces pratiques-là n’étaient pas devenues, tout comme les magouilles dans la passation des marchés publics, de réels freins au développement du continent.
Par Seidik Abba/ LE MONDE / Le 05.08.2016/ Mis à jour le 05.08.2016/
6 – Mali/ Gouvernance en Afrique subsaharienne : gaspillages et détournements des fonds publics, corruptions et impunité
On ne constate aucune séparation des pouvoirs en Afrique subsaharienne particulièrement dans la partie francophone. A l’instar de la France, les Présidents africains et français sont davantage des monarques que des représentants du peuple qui les ont élus. Protéger par leur main mise sur la justice, ils gèrent les biens du peuple à leur convenance sans égard pour les constitutions et les lois en vigueur.
C’est ainsi qu’un Président d’un pays pauvre d’Afrique se donne le droit de vendre un bien de l’Etat et distribue le montant aux amis. Le même Président arrête la réalisation d’un éléphant blanc après avoir dépensé des centaines de millions de F CFA. Aucune sanction politique ou pénale n’a été prononcée contre le prédateur. On peut citer un autre Président dans la sphère australe qui fait dépenser sans autorisation des représentants du peuple des centaines de millions de franc du pays à construire des poulaillers et des piscines dans son domaine personnel.
Ces pratiques sont encouragées par les Institutions occidentales particulièrement le Fonds monétaire international (FMI) qui débauche souvent des cadres africains après les renvoient dans leurs pays d’origine. Ces cadres deviennent du thuriféraires de la gouvernance à l’ ” Occidentale ” en œuvrant pour les intérêts occidentaux au détriment de l’intérêt général du pays. L’action du FMI en Afrique subsaharienne ne fait pas de doute. Les programmes d’ajustement structurel qu’il a mis en place de 1980 à 1990 ont été désastreux pour le développement économique et social des pays sud africains francophones. Ces programmes ont détruit les structures industrielles des pays et répandu le chômage dans toutes les catégories sociales.
Vu l’impunité dont les Présidents africains bénéficient de la part de leur justice à leurs ordres et des Occidentaux, leurs maîtres. Ces Présidents africains ont persisté dans la gouvernance monarchique. Comme aucune force ne s’oppose concrètement à eux, l’opposition politique étant faible et corrompue, ils font et défont les constitutions à leur convenance. Ainsi, ils deviennent indéboulonnables du pouvoir exit la démocratie qui devient un slogan pour amadouer les peuples africains qui assistent impuissants au pillage de leurs efforts. ” Toute chose à une fin “. Cette fin viendra le jour où les peuples africains s’éveilleront contre les gaspillages et les vols des biens publics et la corruption dont sont coupables les gouvernants africains.
Tiécoro DIAKITE/ Docteur en Economie du Développement (Paris I)/ Ancien Expert principal du BIT/ Source : Le Malien/ 14 mars 2016/
http://maliactu.net/mali-gouvernance-en-afrique-subsaharienne-gaspillages-et-detournements-des-fonds-publics-corruptions-et-impunite/
7 – Détournement de deniers publics/ Identification-notation des fonctionnaires : le ministère veut poursuivre près de 10.000 fonctionnaires pour détournement de deniers publics
Le ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative fait le constat des cas de fraude concernant l’identification-notation des fonctionnaires. Suite à l’opération d’identification-notation engagée par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, à travers la Direction Générale de la Réforme Administrative et de l’Informatisation (DGRAI), il ressort que de nombreux personnels de l’administration publique, en particulier dans les secteurs de l’éducation-formation et de la santé, émargent sur le budget de l’Etat sans offrir en contrepartie les prestations de services dues.
Bon nombre de ces fonctionnaires et agents de l’Etat vivent et sont en activité à l’étranger. Ces fonctionnaires dont l’effectif est évalué, à l’issue de la dernière opération d’identification, à 9.852 soit 5,80% avaient été notés au cours d’opérations précédentes, frauduleusement avec des complicités diverses. Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative informe qu’à l’issue de l’opération d’identification en cours, ces fonctionnaires et agents de l’Etat en situation d’abandon de postes et tous leurs complices feront l’objet de poursuites devant les juridictions compétentes pour détournement de deniers publics.
http://eburnienews.net/tag/detournement-de-deniers-publics/
8 – Sénégal : parfum de détournement à grande échelle de deniers publics au Centre des œuvres universitaires
Selon le rapport d’activités 2014-2015 de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), le Directeur général du Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud), Cheikh Oumar Hann n’est pas propre. L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) a reçu 320 plaintes et dénonciations. Dans son rapport 2014-2015, rendu public mardi à Dakar, il est indiqué que l’essentiel de ces plaintes provient de la région de Dakar qui totalise 207 affaires, soit 65 % des dossiers.
Ce rapport couvre la première année d’activités de cette structure chargée de lutter contre la fraude et la corruption. La présidente de l’OFNAC, Nafi Ngom Keïta, a laissé entendre que toutes les régions sont concernées à l’exception de Kédougou. Elle a relevé une récurrence des conflits fonciers, avec près de 50 dossiers. “Il est à relever que les structures publiques sont les plus visées avec 133 plaintes contre l’administration et 75 contre les collectivités locales”, a-t-elle insisté face à la presse. “Les investigations menées dans le centre des œuvres sociales ont révélé des pratiques aux antipodes des règles d’exécution des dépenses publiques”, a relevé Mme Keita. “Des indices graves et concordants de détournement de deniers publics et d’escroquerie portant sur des deniers publics ont été recueillis”, a rapporté la presse sénégalaise de ce mercredi.
(Rapport de l’Ofnac sur la corruption : L’administration et les collectivités locales, en tête de liste : « Fraude et corruption présumées : l’Ofnac a reçu au total 1800 plaintes »/)
Selon la présidente de l’Ofnac, “ces pratiques éloignent le Coud de sa vocation fondamentale qui est d’assurer une gestion efficace des œuvres sociales pour l’épanouissement des étudiants”. Le rapport de l’OFNAC a fait savoir que ce sont des agents isolés qui contournent les règles de fonctionnement de leurs services, pour se livrer à des actes de corruption ou de concussion.
Abdoulaye Mané pour afriqueconnection.com/ AFRIQUE CONNECTION | 25 / 05 / 2016 À 16:52
http://www.afriqueconnection.com/article/25-05-2016/s%C3%A9n%C3%A9gal-parfum-de-d%C3%A9tournement-%C3%A0-grande-%C3%A9chelle-de-deniers-publics-au-centre-des-%C5%93uvres
9 – AFRIQUE DU SUD : Madame Anti-corruption tire sa révérence
En Afrique du Sud, le mandat de la médiatrice de la République, Thuli Madonsela, arrive à son terme. Pas sûr que sa successeuse soit aussi pugnace face au Président Zuma. Pendant des années, Thuli Madonsela a lutté pour le respect de la constitution et contre la corruption en Afrique du Sud. Son mandat de médiatrice de la République sud-africaine s’achève demain [15 octobre] et son engagement lui vaut d’être reconnue sur le plan international. La “Madame anti-corruption” doit d’ailleurs recevoir en novembre le prix allemand pour l’Afrique. Bilan de son action, et présentation de sa successeuse, sans doute plus conciliante avec le président Zuma.
_ Sept ans de lutte… C’est en 2009 que l’organisation Corruption Watch a été créée, pour examiner les cas de corruption. C’est aussi cette année-là que Thuli Madonsela a pris ses fonctions en Afrique du sud. Paul Holden, de Corruption Watch, a donc eu souvent l’occasion de suivre le travail de la médiatrice sud-africaine : “Elle s’est toujours battue pour garantir son indépendance vis-à-vis du gouvernement. Elle a mené ses enquêtes avec acharnement, y compris et surtout quand celles-ci visaient des puissants. C’est aussi ce qui lui vaut de compter parmi les personnalités les plus respectées du pays.”
_ …y compris contre les malversations au sommet de l’Etat L’un des points culminants de la carrière de Thuli Madonsela aura été l’enquête dans l’affaire de la villa du président, à Nkandla. Jacob Zuma a financé de nombreux travaux sur les deniers publics, en arguant d’aménagements de sécurité liés à sa fonction. Mais Thuli Madonsela voyait cela d’un autre œil et a exigé le remboursement partiel des frais engagés par le président. Thuli Madonsela. “Mon successeur devra être quelqu’un qui s’est toujours engagé en faveur des droits de l’Homme et d’une société plus juste. Sa principale tâche sera de lutter contre les inégalités.”
_ Une successeuse plus conciliante ? Mais le 15 octobre, c’est Busisiwe Mkhwebane qui doit prendre sa suite comme médiatrice de la République. Or cette avocate est proche du pouvoir. Elle a travaillé pour le service de renseignements du ministère de l’Intérieur et risque de ne pas montrer la même pugnacité que Thuli Madonsela. Paul Holden déclare : “C’est tout de même gênant que la nouvelle Madame anti-corruption ait d’ores et déjà annoncé qu’il ne serait peut-être pas nécessaire de poursuivre les procédures engagées contre Zuma.”
La passation de pouvoir est entachée par le scandale autour du ministre des Finances, Pravin Gordhan. Soupçonné de détournement de fonds, il va devoir s’expliquer début novembre devant la justice. Le porte-parole du président Zuma a indiqué que le chef de l’Etat allait bloquer la publication d’un rapport anti-corruption. Les conclusions de l’enquête sur des amis fortunés du président ont été remises au président du Parlement en attendant le procès.
Date 14.10.2016/ Auteur Sandrine Blanchard, Antonio Cascais
http://www.dw.com/fr/madame-anti-corruption-tire-sa-r%C3%A9v%C3%A9rence/a-36046177
10 – Son procès pour détournement de deniers publics prévu hier : Ndèye Khady Guèye revient à la barre le 06 octobre 2016
Le tribunal correctionnel de Dakar a hier jeudi, renvoyé le procès de Ndèye Khady Guèye, qui revient le 06 octobre 2016. Elle est poursuivie pour détournement de deniers publics. Elle fait partie des responsables du Parti démocratique sénégalais (Pds), tombés au lendemain de la chute de l’ex président de la République du Sénégal, Abdoulaye Wade. Suite à une enquête qui a vu plusieurs dignitaires du régime de Wade envoyés en prison, Ndèye Khady Guèye a aussi perdu pied. Sa barque n’a pas pu résister aux violentes vagues de la mer judiciaire, qui en engloutit plus d’un. Au moment où certains ont pu nager et aller de l’autre bord, Karim Meïssa Wade, Tahibou Ndiaye, Baïla Wane, Ndongo Diaw, Thierno Ousmane Sy, entre autres, se sont noyés jusqu’au fond. Hier jeudi, l’ex directrice du Fonds de promotion économique (Fpe), en liberté provisoire après une longue détention, a repris les hostilités avec Dame Justice, qui l’accuse de détournement de deniers publics. Renvoyé au 06 octobre 2016, ce procès fait suite à son placement sous mandat de dépôt en février 2013, pour des présumées malversations portant sur près de 3 milliards Fcfa. Le Doyen des juges d’instruction d’alors, Mahawa Sémou Diouf, n’avait trouvé autre alternative que de l’envoyer en prison. Aujourd’hui, le préjudice est estimé à…1 milliard, apprend-on.
Pourtant, l’ex boss du Fpe, Ndèye Khady Guèye, avait tout fait pour éviter la prison. Quatre maisons d’une valeur d’environ 900 millions de francs Cfa comme caution, ainsi que des actions de sa société, ont, selon une source proche du dossier, été proposées pour qu’elle ne vive pas les affres de la détention. En vain ! Le juge a été teigneux. Coup de malchance, les résultats des expertises sont arrivés après que le Doyen des juges l’a inculpée.
Rappelons aussi que Ndèye Khady Guèye avait décroché le ticket de la Maison d’arrêt pour femmes de Liberté 6 avec les accusations de blanchiment de capitaux, détournement de deniers publics. Inculpé pour complicité de ces trois infractions, Mamadou Mané, administrateur de la Société africaine de patrimoine (Sap), a aussi été écroué pour obtention frauduleuse d’un prêt garanti par l’État et recel. Gabriel Sagna, ex directeur de la BSIC, actionnaire majoritaire à la Sap, était hors du pays et un mandat d’arrêt international a été lancé contre lui.
Le plus chanceux a été Lamine Diop. Inculpé pour complicité de blanchiment de capitaux, le clerc du notaire Me Moussa Mbacké a bénéficié de la liberté provisoire. Une décision parallèle au réquisitoire introductif du parquet, qui s’est saisi du dossier après l’enquête de la Section de recherches de la gendarmerie. Sur instruction du Parquet, elle avait reçu un rapport de la Centif épinglant l’ex boss du Fpe de prise illégale d’intérêts, et avait ouvert l’enquête. La BSIC, dirigée à l’époque par Gabriel Sagna, aurait reçu le virement d’un milliard 500 millions de francs Cfa dans le cadre du montage de cette affaire nébuleuse. Quant au clerc du notaire, il est mêlé à cette affaire pour une commission de… 1% qu’il aurait reçue.
Marie Louise Ndiaye/ 17 juin 2016 dans Justice, L’OBSERVATEUR/
http://www.igfm.sn/son-proces-pour-detournement-de-deniers-publics-prevu-hier-ndeye-khady-gueye-revient-a-la-barre-le-06-octobre-2016/
11 – Des Africains cités dans Panama papers
Mossack Fonseca a aidé plusieurs personnalités africaines à domicilier des sociétés dans des paradis fiscaux. Figurent dans les documents les noms de fils d’anciens chefs d’Etat africains ou encore en fonction. Apparaît notamment celui de John Addo Kufuor, fils de l’ex-président ghanéen John Agyekum Kufor qui a dirigé le Ghana de 2001 à 2009. John Addo Kufuor, qui évolue dans l’industrie de l’hôtellerie, aurait profité de la position de son père pour obtenir des contrats avec le gouvernement, ce que le concerné a toujours nié. Même chose pour Kojo Annan, fils de l’ancien Secrétaire général des Nations unies Kofi Annan. Kojo Annan avait déjà été soupçonné d’implication dans le programme de l’ONU « Pétrole contre nourriture » en Irak, avant d’être blanchi en 2005 par le rapport d’un panel indépendant.
Les 11,5 millions de fichiers provenant des archives de Mossack Fonseca révèlent également que la députée Jeanette Kabila, sœur du président de la République démocratique du Congo Joseph Kabila détiendrait un compte offshore. Le numéro deux de la Cour suprême kényane mise en cause dans cette enquête a rejeté toute malversation. Kalpana Rawal a déclaré que l’enregistrement et la domiciliation des entreprises dans des paradis fiscaux est une «pratique d’entreprise parfaitement légale et légitime au Royaume-Uni », où sa famille menait des activités était dans le secteur de l’immobilier.
4 avril 2016/
http://www.bbc.com/afrique/region/2016/04/160404_panamapapersafricains
12 – Les « Panama papers » en trois points
. Le Monde et 108 autres rédactions dans 76 pays, coordonnées par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), ont eu accès à une masse d’informations inédites qui jettent une lumière crue sur le monde opaque de la finance offshore et des paradis fiscaux.
. Les 11,5 millions de fichiers proviennent des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore, entre 1977 et 2015. Il s’agit de la plus grosse fuite d’informations jamais exploitée par des médias.
. Les « Panama papers » révèlent qu’outre des milliers d’anonymes de nombreux chefs d’Etat, des milliardaires, des grands noms du sport, des célébrités ou des personnalités sous le coup de sanctions internationales ont recouru à des montages offshore pour dissimuler leurs actifs.
http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/04/05/les-africains-du-panama-3-ces-barons-des-affaires-qui-prosperent-offshore_4895822_3212.html
13 – Impôts et taxes : L’Afrique saignée par l’évasion fiscale
Alors que le procès des prévenus des révélations LuxLeaks suit son cours, rappelons que cette année a surtout été l’occasion d’ouvrir le débat sur l’évasion fiscale généralisée à l’échelle mondiale grâce aux révélations des Panama Papers qui ont pu jeter une lumière crue sur la façon dont les pays en voie de développement en général, et ceux d’Afrique en particulier, sont littéralement épuisés par l’évasion fiscale. Cet été a en effet aussi permis d’ajouter au tableau de chasse des Panama Papers 52 des 54 Etats africains impliqués dans la fraude fiscale, avec un manque à gagner au bas mot de 50 milliards de dollars chaque année pour les finances publiques de ces Etats, déjà largement mises à mal par nos politiques de libre-échange.
Ces révélations ont mis plus de temps que pour les malversations des pays du Nord, étant donné la relative faiblesse financière et humaine du journalisme d’investigation africain. De plus – et contrairement à leurs homologues occidentaux –, ces journalistes risquent leur vie en publiant de telles informations, étant donné que les bénéficiaires de cette fraude fiscale massive ne sont pas embarrassés par un Etat de droit comme dans les pays du Nord et peuvent faire taire de façon définitive les empêcheurs de frauder en rond.
Nous avons ainsi appris que deux magnats indiens qui font l’essentiel de leurs affaires au Togo dans des secteurs aussi variés que la sidérurgie, le transport, la logistique, l’informatique ou le commerce international et, surtout, la cimenterie avec l’entreprise Wacem… ont bénéficié de complicités de l’Etat togolais pour se soustraire à leurs obligations fiscales en mettant en place un réseau complexe de société écrans.
Les exemples liés à l’extraction de matières premières comme les diamants en Sierra Leone et le pétrole au Nigeria et en Ouganda sont légion. Les pays riches en matières premières ne sont pas les seuls à subir la saignée de l’évasion fiscale. Ainsi, le Mozambique voit l’équivalent de son budget annuel de santé partir dans les places offshore. Un rapport publié le 5 décembre dernier par l’association Global Financial Integrity révèle qu’entre 1980 et 2012, la balance des capitaux entrants et sortants d’Afrique est négative. En tout, ce sont 1.712 milliards de dollars que le continent a «perdus», soit une perte moyenne de 78 milliards par an.
Citant le rapport en question, le journaliste Idriss Linge de l’agence Ecofin cible différents responsables de cette fuite de capitaux. «L’exemple du Nigéria, un des pays souvent classés dans le top des plus corrompus dans le monde et dont certains responsables ont été cités dans le scandale des Panama Papers, illustre cette corrélation avec les paradis fiscaux. Entre 2007 et 2011, la Banque centrale a transféré, notamment dans les Iles Caïman, à Singapour, en Suisse et dans sept autres juridictions à la fiscalité souple, près de 4 milliards de dollars. Les transferts des individus et des entreprises ont été deux fois et demi plus importants (9,7 milliards de dollars).»
Pour l’instant, ces révélations n’ont pas initié l’ouverture d’enquêtes internationales ni suscité de déclarations indignées des gouvernements des Etats concernés: cette corruption endémique est évidemment plus difficile à combattre dans la mesure où elle est parfaitement invisible et non percevable par la majorité de la population. Les ONG de développement prennent petit à petit la mesure du phénomène et commencent des campagnes de grande ampleur aussi bien destinées au public occidental qu’à leurs dirigeants.
Quant au Luxembourg, s’il reste relativement épargné par les révélations des Panama Papers, rappelons que contrairement aux autres pays occidentaux, notre pays n’a pas de journal qui le représente au sein du Consortium international des journalistes d’investigation… Les Panama Papers sont donc loin d’avoir tout révélé de leurs secrets !
Pour en savoir plus, lire les rapports en anglais : Panama Papers and the looting of Africa à télécharger sur le site http://www.globaltaxjustice.org/
JEAN-SEBASTIEN ZIPPERT, COORDINATEUR ETIKA/ INITIATIV FIR ALTERNATIV/ FINANZEIERUNG ASBL/ 22/12/2016
http://jeudi.lu/contrepoint-lafrique-saignee-par-levasion-fiscale/
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