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Timestamp: 2018-10-21 09:06:01+00:00
Document Index: 162210122

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

GUIDE TARIFAIRE CONDITIONS TARIFAIRES VOS CONTACTS AUX PARTICULIERS CHOISISSEZ VOTRE MODE D ACCÈS DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES - PDF
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1 Attestations pour organismes sociaux... 3,60 Relevé global trimestriel, semestriel, annuel... 3,60 Frais de mise à disposition de fond ,25 Recherche simple ou antériorité < 1 an... Recherche complexe ou antériorité > 1 an.... sur devis Duplicata d un Relevé (compte ou carte) ,00 39,60 35,00 15,60 Les frais d intervention Lorsque mon compte insuffisamment provisionné devient débiteur, il nécessite une analyse journalière, par l agence, adaptée à ma situation. Cette intervention particulière entraîne alors des frais (maximum 3/j)... 8,20 Les intérêts débiteurs Ces derniers sont prélevés lorsque le Crédit Agricole doit avancer le montant nécessaire à la couverture du débit. La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. Tout compte débiteur sans autorisation expresse et préalable du Crédit Agricole et tout dépassement du plafond d ouverture de crédit ou de découvert préalablement accordés donnent lieu à perception d intérêts débiteurs à un taux effectif global égal au taux effectif moyen visé à l article L313.3 du Code de la Consommation, augmenté d un tiers. Le taux effectif global (TAEG) est disponible auprès de votre agence et est publié trimestriellement au ournal Officiel. Carte de retrait Carte Mozaïc Cirrus (arrêt commercialisation en 2009)... par an Ma 1ère carte ans (arrêt commercialisation).... par an Ma 1ère carte ans (arrêt commercialisation).... par an Carte de retrait et de paiement Mozaïc de paiement immédiat (arrêt commercialisation en 2009)... par an Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans.... par an Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans.... par an Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans.... par an Carte Mozaïc M6 de paiement ans.... par an Retrait d espèces A un distributeur du Crédit Agricole... A un distributeur d une autre banque : 4 premiers retraits mensuels... au-delà... 0,50 Garantie des Achats En Ligne (GAEL) par carte... 1,00 9,50 19,00 7,50 Mes projets Frais de dossier financement Prêt étudiant... Prêt permis à 1... eunes actifs : prêt pour ,00 Prêt Mozaïc projet... A titre indicatif, le TAEG est de 19,24% au 1 juillet Le taux du découvert autorisé dans le cadre du Compte Service est de 15,72% au 1er juillet Le service bancaire de base Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312.1 du Code Monétaire et Financier, bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312.5 du même Code. Les dates de valeur en jours calendaires +1 Offre TANDEM Abonnement Tandem simple... par an Abonnement Tandem complet... par an Clôture Tandem... 21,75 48,10 Les ordres de bourse* 14,50 Plafond total droits de garde et commissions sur titres ,00 Les transferts interbancaires (hors Crédit Agricole) Produits titres Compte Titres ordinaire et Compte Plan Epargne Actions ,00 Titres nominatifs cotés à l étranger ,00 /ligne Produits d épargne Compte Epargne Logement et Plan Epargne Logement... 99,00 Plan Epargne Populaire ,00 Les documents spécifiques PAR INTERNET : Investstore Initial Avec un minimum de... 7,00 (hors frais de courtage et livraison sur l étranger) PAR INTERNET : Investstore Intégral Abonnement mensuel (gratuit si plus d un ordre par mois)... 7,00 Ordre < ,00 Ordre et < ,00 Ordre Frais proportionnels à partir de ,12% Frais fixes... 13,00 PAR TELEPHONE au (Prix appel local) Frais proportionnels... 1,10% Frais fixes... 4,60 /ligne Avec un minimum de... 14,20 Frais fixes supplémentaires pour abonnés Investstore Intégral...12,15 /ligne Relevé - Impôt Sur la Fortune ,45 Etude patrimoniale ,75 Duplicata Imprimé Fiscal Unique ,25 Location petit coffre... par an Location coffre moyen... par an Location grand coffre... par an Location saisonnière.... par an Les frais d ouverture et de gestion des successions Les portefeuilles de moins de Droits de garde titres... % sur encours global... 0,12% Frais fixes... 2,00 /ligne Actions Crédit Agricole S.A., CCI, CCA, Parts Sociales... % sur encours global... 0,25% Frais fixes... 4,00 /ligne Plafond total droits de garde et commissions sur titres (compte et valeurs)... VOS CONTACTS CONDITIONS TARIFAIRES UNE INFORMATION? UN CONSEIL? DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX PARTICULIERS CHOISISSEZ VOTRE MODE D ACCÈS Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Internet Pour nous contacter : Crédit Agricole en ligne du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00, le samedi de 8h30 à 17h00. Les locations de coffre 80,20 159,80 266,35 37,25 Internet Mobile Téléphone Successions actifs Successions actifs de 151 à ,00 Successions actifs de à ,00 Successions actifs de à ,00 Successions actifs > ,00 Successions : dossier > 1 an, frais annuels... 70,00 Pour toute information relative à vos contrats, composez le : (appel non surtaxé) Coût d un appel local depuis un poste fixe Choix 1 (Filvert) Prix appel local depuis un poste fixe + 0,60 TTC par consultation Autres choix Prix appel local depuis un poste fixe Optez pour le e-relevé E FINANCE MES PROETS Les frais de dossiers sur les crédits Frais de gestion calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre 2010 Droits de garde titres... par an Les portefeuilles de moins de % sur encours global... 0,06% Frais fixes... 1,00 /ligne Actions Crédit Agricole S.A., CCI, CCA, Parts Sociales.... % sur encours global... 0,125% Frais fixes... 2,00 /ligne page 10 *Hors frais de marché négociés au mieux, conformément à la Directive des Marchés d Instruments Financiers. Les droits de garde sur les comptes titres et/ou PEA Mon épargne er CR 29 PCCBTARIFAIREPART_CRBV8.indd 1 97,20 107,40 120,60 Ma carte Les revues UNI EDITIONS Remises de chèque (=jour de l opération)... Espèces (=jour de l opération)... Virements (=jour de l opération)... Prélèvements (=jour de l opération)... 25,20 35,40 48,60 61,20 La gestion automatique de la trésorerie page 9 300,00 TARIFAIRE Les prestations diverses 14,40 E CONSTRUIS ET VALORISE MON PATRIMOINE GUIDE Gestion des comptes par internet : consultations, virements, infos bourse.... Filvert Mobile : mini-relevés hebdomadaires... 1,20 /mois Frais d intervention par opération débitrice non autorisée : maximum 3/jour... 4,10 Compte Service Option ,10 /mois Compte Service Option ,95 /mois Compte Service Option ,05 /mois Compte Service Mozaïc (arrêt commercialisation en 2009)... 5,10 /mois Compte Service pour les étudiants et les jeunes expatriés Option 1 hors zone euro... 8,10 /mois Option 2 hors zone euro... 8,95 /mois Option 3 hors zone euro... 10,05 /mois Remarques : Des commissions ou frais supplémentaires pourront être facturés si des éléments nécessaires au dénouement de l opération étaient absents. Les frais facturés par les correspondants étrangers sont refacturés au réel. Dossier Familial... 9,90 /trim Régal.... Maison Créative.... Santé Magazine... 7,25 /trim Détours en France.... 8,75 /trim Détente ardin.... Mes comptes page 8 Prêt Habitat Montant minimum ,00 Montant maximum* ,00 *Sauf pour les primo-accédants : 350 Prêt Consommation (auto, loisirs, équipement, trésorerie) Montant minimum ,00 Montant maximum ,00 Les frais de gestion sur les prêts Lettre d information annuelle aux cautions... 1,10 Indemnité pour échéance en retard... Information aux cautions pour prêt en retard.... Demande de décompte de remboursement... 20,35 Réédition du tableau d amortissement... 10,15 Modification sur prêt en cours sans avenant ,00 Modification sur prêt en cours avec avenant ,60 Attestation sur prêt en retard... 10,15 Nos tarifs sont exprimés TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis. Retrouvez ce guide tarifaire illustré, le glossaire des opérations courantes et le Guide de la mobilité sur : Le fonctionnement de votre compte de dépôt à vue est régi par une convention de compte. Cette convention fixe notamment les modalités d ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte ainsi que des services associés. Si vous n êtes pas encore en possession de cette convention, nous vous invitons à contacter votre agence pour faire le nécessaire. En tout état de cause, les conditions actuelles de fonctionnement de votre compte ne seront pas modifiées. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social : 7 route du Loch Quimper cedex RCS Quimper. Société de courtage d assurance, immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le n Le Crédit Agricole du Finistère propose principalement les contrats d assurance de Pacifica, Prédica, CAMCA et CNP. Les éléments garantis et conditions sont indiqués au contrat. PEFC/ Remise de chèque crédit après encaissement Ouverture du dossier.... Par chèque... 0,10% Minimum... 36,25 AI MOINS DE 26 ANS 27/07/ Création Réf.PCCB Fotolia # page 7 Clarté, ance fi n o c, e sparenc tran Extrait de nos conditions tarifaires au 1er janvier 2011 Vous pouvez consulter l intégralité de nos conditions tarifaires dans les agences du Crédit Agricole du Finistère et sur le site 11/08/10 11:18
2 Édito Chers clients, chers sociétaires, Le Crédit Agricole du Finistère, fidèle à sa démarche de transparence sur les conditions de services à ses clients, vous adresse le présent document, extrait de nos conditions tarifaires qui prendront effet au 1 er janvier Vous pouvez ainsi vous informer rapidement sur le prix ou la gratuité de nos services. Conformément à nos engagements, nous souhaitons que ce guide traduise la volonté de clarté qui caractérise le Crédit Agricole du Finistère. Pour encore plus de lisibilité, vous retrouverez facilement, en tête de ce guide, les prix des produits et services les plus utilisés par nos clients. Ce document vous apporte toutes les informations utiles pour vous accompagner dans la gestion de vos comptes au quotidien et dans la maîtrise de vos budgets. Il vous permet de mieux identifier le prix d une prestation et de bien préparer vos projets personnels. Vous pouvez également consulter le guide tarifaire sur notre site internet. La brochure complète de nos tarifs est disponible dans chacune de nos agences. Votre conseiller est à votre disposition pour vous recommander les solutions les mieux adaptées à vos attentes et répondre à vos interrogations. Les équipes du Crédit Agricole du Finistère et moi-même vous remercions de votre confiance et de votre fidélité. ack BOUIN Directeur Général du Crédit Agricole du Finistère
3 E GÈRE ET UTILISE MON COMPTE page 2 Les avantages du Compte Service Les du CA Option 1 4,20 /mois Option 2 5,90 /mois Option 3 8,10 /mois Découvert autorisé Crédit Agricole en Ligne (compte par internet) Compte Service Option ,20 /mois 50,40 Compte Service Option ,90 /mois 70,80 Compte Service Option ,10 /mois 97,20 Compte Service Prélude (Alertes SMS à ½ tarif et frais d intervention à ½ tarif)... 3,10 /mois 37,20 Compte Service pour les expatriés Option 1 hors zone euro... 16,20 /mois 194,40 Option 2 hors zone euro... 17,90 /mois 214,80 Option 3 hors zone euro... 20,10 /mois 241,20 Compte Service Confort (arrêt commercialisation en 2008)... 8,80 /mois 105,60 Compte Service Sérénité (arrêt commercialisation en 2008)... 6,70 /mois 80,40 Compte Service Privilège (arrêt commercialisation en 2008)... 7,10 /mois 85,20 Compte Service Maestro (arrêt commercialisation en 2008)... 6,10 /mois 73,20 Profitez du ½ tarif pour votre deuxième Compte Service (option 2 ou 3) Assurance des moyens de paiement usqu à 150 usqu à Les principaux tarifs bancaires Epargne Automatique Franchise d agios 20 pour les jeunes -26 ans Gestion des comptes par internet : consultations, virements, infos bourse... Emission de virement entre comptes Crédit Agricole... Emission d un virement occasionnel externe par INTERNET (Crédit Agricole ou autre banque)... au guichet vers une autre banque (Union Européenne)... 3,60 Mise en place Autorisation de prélèvement automatique pour organismes financiers ou d assurances... 8,30 Mise en place Autorisation de prélèvement automatique pour autres organismes... Frais de prélèvement automatique ou Titre Interbancaire de paiement... Alertes par SMS... 0,30 /envoi Carte MasterCard à débit immédiat... par an 36,50 Carte MasterCard à débit fin de mois... par an 46,50 Carte MasterCard à autorisation systématique... par an 31,00 Retraits d espèces aux distributeurs automatiques de billets en France Distributeur Crédit Agricole... Distributeur autre banque à partir du 5 ème retrait pour toutes les cartes... 1,00 Sauf cartes exonérées : Platinum, Gold, VISA 1 er et cartes tarifées dès le 1 er retrait : L Autre Carte, Prélude Retrait d espèces aux distributeurs automatiques de billets de la zone euro... Frais d intervention par opération débitrice non autorisée : maximum 3/jour... 8,20 Assurances des moyens de paiement : Sécuricompte... par an 30,55 Frais de tenue de compte... Relevé des a usqu à Les du CA
4 page 3 lobal irs Chèque de banque Dossier Familial : 3 mois offerts Réduction sur le prix de la carte bancaire Réduction sur la Garantie d Achat En Ligne Réduction sur les alertes SMS Envoi simple chéquier - 50 % Pour les jeunes -26 ans - 10 % * - 10 % - 50 % - 20 % * - 20 % - 50 % * Hors carte Prélude et «L Autre Carte» Les services liés au compte Ouverture et clôture de compte... Délivrance de Relevé d Identité Bancaire RIB ou IBAN... Frais de tenue de compte... Changement d adresse... Recherche d adresse courrier retourné «N habite Pas à l Adresse Indiquée»... 9,65 Désolidarisation de compte joint... 42,65 Recherche pour liquidation de communauté ,45 Remise de liste des opérations automatiques et récurrentes sur compte (prélèvements et virements)... 15,50 Compte sans mouvement... par an 51,70 Mise en place d une autorisation de découvert convenue et formalisée (hors Compte Service)... 50,00 Les du CA En tant que nouveau client et en devenant sociétaire du Crédit Agricole, bénéficiez de nombreux avantages en guise de bienvenue : 3 mois de gratuité sur votre Compte Service option 2 ou 3 é de mise en place de virements et/ou prélévements permanents 30 de réduction sur la 1 ère année de cotisation de vos contrats d assurance auto, habitation et complémentaire santé 6 mois d abonnement gratuit aux revues «Détente & ardin», «Maison Créative» et «Régal» NB : ces avantages sont valables durant les 6 mois qui suivent l ouverture de compte. Les relevés de compte Relevé de compte papier A l imprimante Libre-Service... Mensuel... Autre périodicité... 1,10 /relevé Relevé de compte électronique (e-relevé) Mensuel - Quinzaine... Autre périodicité... 0,10 /relevé Relevé de compte en braille...
5 Les opérations à distance page 4 Par INTERNET : consultations, virements, infos bourse de base... Par Téléphone avec Filvert pour consultations au (choix 1)*... par appel 0,60 Par Mobile : mini relevé hebdomadaire... 2,40 /mois 28,80 Alertes par SMS... 0,30 /envoi *Hors coût éventuel de votre opérateur Le choix de votre carte Cartes de retrait et de paiement Cartes MASTERCARD Carte Platinum... par an 268,00 Carte Gold à débit immédiat*... par an 120,00 Cartwin Gold à débit immédiat*... par an 120,00 Carte Gold à débit fin de mois*... par an 126,00 Cartwin Gold à débit fin de mois*... par an 126,00 Carte MasterCard à débit immédiat*... par an 36,50 Cartwin MasterCard à débit immédiat*... par an 36,50 Carte MasterCard à débit fin de mois*... par an 46,50 Cartwin MasterCard à débit fin de mois*... par an 46,50 Carte MasterCard à autorisation systématique... par an 31,00 Carte Maestro... par an 31,00 L Autre Carte... par an 15,20 Carte Prélude... par an 15,20 * Possibilité d obtenir une carte «Sociétaire» de même type pour le même prix avec de nombreux avantages Cartes VISA Carte Visa à débit immédiat... par an 39,50 Carte Visa à débit fin de mois... par an 49,50 Carte Visa Premier... par an 134,00 Avec la carte SOCIÉTAIRE : Vous bénéficiez de nombreux avantages avec les partenaires du Crédit Agricole. A chaque transaction réalisée avec votre carte, la Caisse Régionale du Finistère verse 0,02 à un fonds mutualiste. Avec la carte GOLD ou PLATINUM ou VISA PREMIER, vous avez un bonus fidélité : 0,10 de réduction (sur votre cotisation), par utilisation. Profitez du ½ tarif pour votre deuxième carte (Platinum, Gold, MasterCard, Visa) sur le même compte. Les du CA L utilisation de la carte Retrait d espèces aux distributeurs automatiques de billets en France Distributeur Crédit Agricole... Distributeur autre banque à partir du 5 ème retrait pour toutes les cartes... 1,00 (sauf cartes exonérées : Platinum, Gold, VISA 1 er et cartes tarifées dès le 1 er retrait : L Autre Carte, Prélude)
6 page 5 Retraits d espèces aux distributeurs automatiques de billets à l étranger Distributeur en zone euro... Distributeur hors zone euro... 2,40%+3,50 Paiement par carte Paiement en zone euro... Paiement hors zone euro... 2,30%+0,20 Les du CA Profitez de l exonération des frais de retrait et de paiement hors zone Euro avec la carte PLATINUM Garantie des Achats En Ligne (GAEL) par carte... par an 15,00 Les autres frais liés aux cartes Opposition sur carte : perte, vol ou utilisation frauduleuse... à la demande du client ou par la banque Déclaration ou mainlevée à la BDF* d une décision de retrait de carte bancaire par la banque... 20,00 Remplacement de carte perdue ou abîmée... 10,15 Réédition du code secret... 9,00 Modification du plafond de retrait et/ou paiement de la carte... 16,00 *BDF : Banque De France L utilisation du chéquier et des chèques de banque Envoi de chéquier à domicile en envoi simple... 1,47 Envoi de chéquier à domicile en recommandé... coût d envoi postal Emission ou annulation d un chèque de banque... 13,25 Les autres frais liés aux chèques Lettre d information préalable à tout rejet de chèque pour insuffisance de provision... 15,00 Opposition sur chèque... 13,50 /chèque Opposition sur chéquier... 25,35 Forfait frais de rejet pour chèque > * Forfait frais de rejet pour chèque * Chèque émis en violation interdit bancaire... 27,95 Lettre de contagion d interdiction bancaire... 27,95 Pour faire opposition je contacte le (0,34 /min) * incluant le traitement manuel des frais de dossiers, les commissions d intervention, la lettre MURCEF, les commissions de rejet, l envoi de lettre d injonction, les certificats de non-paiement, les blocages de provision, l inscription au fichier des interdits bancaires, la mainlevée d une interdiction bancaire. Les virements Réception d un virement... Emission d un virement entre comptes Crédit Agricole... Emission d un virement ponctuel par INTERNET (Crédit Agricole ou autre banque)... au guichet vers une autre banque (Union Européenne)... 3,60 Mise en place ou modification de virement permanent Crédit Agricole... Mise en place ou modification d un virement permanent par INTERNET (Crédit Agricole ou autre banque)... au guichet vers une autre banque... 8,30
7 page 6 Exécution d un virement permanent à l opération interne... externe par agence et par INTERNET... Virement permanent non exécuté pour défaut de provision... 8,20 Les prélèvements Mise en place Autorisation de Prélèvement Automatique pour organismes financiers et d assurances... 8,30 Mise en place Autorisation de Prélèvement Automatique pour autres organismes... Frais de prélèvement automatique ou TIP*... Rejet avis de prélèvement ou TIP* pour défaut de provision : maximum... 20,00 Opposition sur Avis de Prélèvement ou TIP*... * TIP : Titre Interbancaire de Paiement Les incidents de fonctionnement de compte Frais d intervention par opération débitrice non autorisée : maximum 3/jour... 8,20 Lettre Dépôt A Vue débiteur - envoi simple... 15,00 Lettre Dépôt A Vue débiteur - envoi en recommandé... 17,30 Lettre incident Compte Service... 15,00 Lettre résilation Compte Service... 22,75 Plan d apurement... 52,00 Saisie Attribution, avis à tiers détenteur et autres saisies... 83,00 Opposition administrative (10% du montant) : maximum... 83,00 Les opérations de change Délivrance et reprise de devises... 6,10 Délivrance chèque de voyages en euros... 1,00 % Reprise (achat à client) chèque de voyages en euros... Délivrance et reprise de chèques de voyage en devises... 2,00 % Envoi postal à domicile... coût envoi postal Les opérations à l international Avis d opération détaillée... 3,60 Virement vers l étranger - transfert En euros vers l Europe avec BIC* et IBAN* avec frais partagés... 3,60 *Bic : Bank Identifier Code : Identifiant international de la banque détentrice du compte *IBAN : Identification Bank Account Number: identifiant international du compte du bénéficiaire En devises toutes destinations et euros hors Europe** opération jusqu à ,80 opération de plus de ,70 Virement en provenance de l étranger - rapatriement En euros venant d Europe : avec IBAN et BIC plus SWIFT renseignés avec frais partagés... En devises toutes origines et euros hors Europe** opération jusqu à ,80 opération de plus de ,50 Remise de chèque en devises ou en euros, payable à l étranger** Remise de chèque sauf bonne fin : frais proportionnel... 0,10% Minimum... 20,70 En devises toutes origines et euros hors Europe opération jusqu à ,80 opération de plus de ,50 ** Hors frais de change éventuels
8 Attestations pour organismes sociaux... 3,60 Relevé global trimestriel, semestriel, annuel... 3,60 Frais de mise à disposition de fond ,25 Recherche simple ou antériorité < 1 an... Recherche complexe ou antériorité > 1 an.... sur devis Duplicata d un Relevé (compte ou carte) ,00 39,60 35,00 15,60 Les frais d intervention Lorsque mon compte insuffisamment provisionné devient débiteur, il nécessite une analyse journalière, par l agence, adaptée à ma situation. Cette intervention particulière entraîne alors des frais (maximum 3/j)... 8,20 Les intérêts débiteurs Ces derniers sont prélevés lorsque le Crédit Agricole doit avancer le montant nécessaire à la couverture du débit. La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. Tout compte débiteur sans autorisation expresse et préalable du Crédit Agricole et tout dépassement du plafond d ouverture de crédit ou de découvert préalablement accordés donnent lieu à perception d intérêts débiteurs à un taux effectif global égal au taux effectif moyen visé à l article L313.3 du Code de la Consommation, augmenté d un tiers. Le taux effectif global (TAEG) est disponible auprès de votre agence et est publié trimestriellement au ournal Officiel. Carte de retrait Carte Mozaïc Cirrus (arrêt commercialisation en 2009)... par an Ma 1ère carte ans (arrêt commercialisation).... par an Ma 1ère carte ans (arrêt commercialisation).... par an Carte de retrait et de paiement Mozaïc de paiement immédiat (arrêt commercialisation en 2009)... par an Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans.... par an Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans.... par an Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans.... par an Carte Mozaïc M6 de paiement ans.... par an Retrait d espèces A un distributeur du Crédit Agricole... A un distributeur d une autre banque : 4 premiers retraits mensuels... au-delà... 0,50 Garantie des Achats En Ligne (GAEL) par carte... 1,00 9,50 19,00 7,50 Mes projets Frais de dossier financement Prêt étudiant... Prêt permis à 1... eunes actifs : prêt pour ,00 Prêt Mozaïc projet... A titre indicatif, le TAEG est de 19,24% au 1 juillet Le taux du découvert autorisé dans le cadre du Compte Service est de 15,72% au 1er juillet Le service bancaire de base Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312.1 du Code Monétaire et Financier, bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312.5 du même Code. Les dates de valeur en jours calendaires +1 Offre TANDEM Abonnement Tandem simple... par an Abonnement Tandem complet... par an Clôture Tandem... 21,75 48,10 Les ordres de bourse* 14,50 Plafond total droits de garde et commissions sur titres ,00 Les transferts interbancaires (hors Crédit Agricole) Produits titres Compte Titres ordinaire et Compte Plan Epargne Actions ,00 Titres nominatifs cotés à l étranger ,00 /ligne Produits d épargne Compte Epargne Logement et Plan Epargne Logement... 99,00 Plan Epargne Populaire ,00 Les documents spécifiques PAR INTERNET : Investstore Initial Avec un minimum de... 7,00 (hors frais de courtage et livraison sur l étranger) PAR INTERNET : Investstore Intégral Abonnement mensuel (gratuit si plus d un ordre par mois)... 7,00 Ordre < ,00 Ordre et < ,00 Ordre Frais proportionnels à partir de ,12% Frais fixes... 13,00 PAR TELEPHONE au (Prix appel local) Frais proportionnels... 1,10% Frais fixes... 4,60 /ligne Avec un minimum de... 14,20 Frais fixes supplémentaires pour abonnés Investstore Intégral...12,15 /ligne Relevé - Impôt Sur la Fortune ,45 Etude patrimoniale ,75 Duplicata Imprimé Fiscal Unique ,25 Location petit coffre... par an Location coffre moyen... par an Location grand coffre... par an Location saisonnière.... par an Les frais d ouverture et de gestion des successions Les portefeuilles de moins de Droits de garde titres... % sur encours global... 0,12% Frais fixes... 2,00 /ligne Actions Crédit Agricole S.A., CCI, CCA, Parts Sociales... % sur encours global... 0,25% Frais fixes... 4,00 /ligne Plafond total droits de garde et commissions sur titres (compte et valeurs)... VOS CONTACTS CONDITIONS TARIFAIRES UNE INFORMATION? UN CONSEIL? DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX PARTICULIERS CHOISISSEZ VOTRE MODE D ACCÈS Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Internet Pour nous contacter : Crédit Agricole en ligne du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00, le samedi de 8h30 à 17h00. Les locations de coffre 80,20 159,80 266,35 37,25 Internet Mobile Téléphone Successions actifs Successions actifs de 151 à ,00 Successions actifs de à ,00 Successions actifs de à ,00 Successions actifs > ,00 Successions : dossier > 1 an, frais annuels... 70,00 Pour toute information relative à vos contrats, composez le : (appel non surtaxé) Coût d un appel local depuis un poste fixe Choix 1 (Filvert) Prix appel local depuis un poste fixe + 0,60 TTC par consultation Autres choix Prix appel local depuis un poste fixe Optez pour le e-relevé E FINANCE MES PROETS Les frais de dossiers sur les crédits Frais de gestion calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre 2010 Droits de garde titres... par an Les portefeuilles de moins de % sur encours global... 0,06% Frais fixes... 1,00 /ligne Actions Crédit Agricole S.A., CCI, CCA, Parts Sociales.... % sur encours global... 0,125% Frais fixes... 2,00 /ligne page 10 *Hors frais de marché négociés au mieux, conformément à la Directive des Marchés d Instruments Financiers. Les droits de garde sur les comptes titres et/ou PEA Mon épargne er CR 29 PCCBTARIFAIREPART_CRBV8.indd 1 97,20 107,40 120,60 Ma carte Les revues UNI EDITIONS Remises de chèque (=jour de l opération)... Espèces (=jour de l opération)... Virements (=jour de l opération)... Prélèvements (=jour de l opération)... 25,20 35,40 48,60 61,20 La gestion automatique de la trésorerie page 9 300,00 TARIFAIRE Les prestations diverses 14,40 E CONSTRUIS ET VALORISE MON PATRIMOINE GUIDE Gestion des comptes par internet : consultations, virements, infos bourse.... Filvert Mobile : mini-relevés hebdomadaires... 1,20 /mois Frais d intervention par opération débitrice non autorisée : maximum 3/jour... 4,10 Compte Service Option ,10 /mois Compte Service Option ,95 /mois Compte Service Option ,05 /mois Compte Service Mozaïc (arrêt commercialisation en 2009)... 5,10 /mois Compte Service pour les étudiants et les jeunes expatriés Option 1 hors zone euro... 8,10 /mois Option 2 hors zone euro... 8,95 /mois Option 3 hors zone euro... 10,05 /mois Remarques : Des commissions ou frais supplémentaires pourront être facturés si des éléments nécessaires au dénouement de l opération étaient absents. Les frais facturés par les correspondants étrangers sont refacturés au réel. Dossier Familial... 9,90 /trim Régal.... Maison Créative.... Santé Magazine... 7,25 /trim Détours en France.... 8,75 /trim Détente ardin.... Mes comptes page 8 Prêt Habitat Montant minimum ,00 Montant maximum* ,00 *Sauf pour les primo-accédants : 350 Prêt Consommation (auto, loisirs, équipement, trésorerie) Montant minimum ,00 Montant maximum ,00 Les frais de gestion sur les prêts Lettre d information annuelle aux cautions... 1,10 Indemnité pour échéance en retard... Information aux cautions pour prêt en retard.... Demande de décompte de remboursement... 20,35 Réédition du tableau d amortissement... 10,15 Modification sur prêt en cours sans avenant ,00 Modification sur prêt en cours avec avenant ,60 Attestation sur prêt en retard... 10,15 Nos tarifs sont exprimés TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis. Retrouvez ce guide tarifaire illustré, le glossaire des opérations courantes et le Guide de la mobilité sur : Le fonctionnement de votre compte de dépôt à vue est régi par une convention de compte. Cette convention fixe notamment les modalités d ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte ainsi que des services associés. Si vous n êtes pas encore en possession de cette convention, nous vous invitons à contacter votre agence pour faire le nécessaire. En tout état de cause, les conditions actuelles de fonctionnement de votre compte ne seront pas modifiées. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social : 7 route du Loch Quimper cedex RCS Quimper. Société de courtage d assurance, immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le n Le Crédit Agricole du Finistère propose principalement les contrats d assurance de Pacifica, Prédica, CAMCA et CNP. Les éléments garantis et conditions sont indiqués au contrat. PEFC/ Remise de chèque crédit après encaissement Ouverture du dossier.... Par chèque... 0,10% Minimum... 36,25 AI MOINS DE 26 ANS 27/07/ Création Réf.PCCB Fotolia # page 7 Clarté, ance fi n o c, e sparenc tran Extrait de nos conditions tarifaires au 1er janvier 2011 Vous pouvez consulter l intégralité de nos conditions tarifaires dans les agences du Crédit Agricole du Finistère et sur le site 11/08/10 11:18
9 Attestations pour organismes sociaux... 3,60 Relevé global trimestriel, semestriel, annuel... 3,60 Frais de mise à disposition de fond ,25 Recherche simple ou antériorité < 1 an... Recherche complexe ou antériorité > 1 an.... sur devis Duplicata d un Relevé (compte ou carte) ,00 39,60 35,00 15,60 Les frais d intervention Lorsque mon compte insuffisamment provisionné devient débiteur, il nécessite une analyse journalière, par l agence, adaptée à ma situation. Cette intervention particulière entraîne alors des frais (maximum 3/j)... 8,20 Les intérêts débiteurs Ces derniers sont prélevés lorsque le Crédit Agricole doit avancer le montant nécessaire à la couverture du débit. La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. Tout compte débiteur sans autorisation expresse et préalable du Crédit Agricole et tout dépassement du plafond d ouverture de crédit ou de découvert préalablement accordés donnent lieu à perception d intérêts débiteurs à un taux effectif global égal au taux effectif moyen visé à l article L313.3 du Code de la Consommation, augmenté d un tiers. Le taux effectif global (TAEG) est disponible auprès de votre agence et est publié trimestriellement au ournal Officiel. Carte de retrait Carte Mozaïc Cirrus (arrêt commercialisation en 2009)... par an Ma 1ère carte ans (arrêt commercialisation).... par an Ma 1ère carte ans (arrêt commercialisation).... par an Carte de retrait et de paiement Mozaïc de paiement immédiat (arrêt commercialisation en 2009)... par an Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans.... par an Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans.... par an Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans.... par an Carte Mozaïc M6 de paiement ans.... par an Retrait d espèces A un distributeur du Crédit Agricole... A un distributeur d une autre banque : 4 premiers retraits mensuels... au-delà... 0,50 Garantie des Achats En Ligne (GAEL) par carte... 1,00 9,50 19,00 7,50 Mes projets Frais de dossier financement Prêt étudiant... Prêt permis à 1... eunes actifs : prêt pour ,00 Prêt Mozaïc projet... A titre indicatif, le TAEG est de 19,24% au 1 juillet Le taux du découvert autorisé dans le cadre du Compte Service est de 15,72% au 1er juillet Le service bancaire de base Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312.1 du Code Monétaire et Financier, bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312.5 du même Code. Les dates de valeur en jours calendaires +1 Offre TANDEM Abonnement Tandem simple... par an Abonnement Tandem complet... par an Clôture Tandem... 21,75 48,10 Les ordres de bourse* 14,50 Plafond total droits de garde et commissions sur titres ,00 Les transferts interbancaires (hors Crédit Agricole) Produits titres Compte Titres ordinaire et Compte Plan Epargne Actions ,00 Titres nominatifs cotés à l étranger ,00 /ligne Produits d épargne Compte Epargne Logement et Plan Epargne Logement... 99,00 Plan Epargne Populaire ,00 Les documents spécifiques PAR INTERNET : Investstore Initial Avec un minimum de... 7,00 (hors frais de courtage et livraison sur l étranger) PAR INTERNET : Investstore Intégral Abonnement mensuel (gratuit si plus d un ordre par mois)... 7,00 Ordre < ,00 Ordre et < ,00 Ordre Frais proportionnels à partir de ,12% Frais fixes... 13,00 PAR TELEPHONE au (Prix appel local) Frais proportionnels... 1,10% Frais fixes... 4,60 /ligne Avec un minimum de... 14,20 Frais fixes supplémentaires pour abonnés Investstore Intégral...12,15 /ligne Relevé - Impôt Sur la Fortune ,45 Etude patrimoniale ,75 Duplicata Imprimé Fiscal Unique ,25 Location petit coffre... par an Location coffre moyen... par an Location grand coffre... par an Location saisonnière.... par an Les frais d ouverture et de gestion des successions Les portefeuilles de moins de Droits de garde titres... % sur encours global... 0,12% Frais fixes... 2,00 /ligne Actions Crédit Agricole S.A., CCI, CCA, Parts Sociales... % sur encours global... 0,25% Frais fixes... 4,00 /ligne Plafond total droits de garde et commissions sur titres (compte et valeurs)... VOS CONTACTS CONDITIONS TARIFAIRES UNE INFORMATION? UN CONSEIL? DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX PARTICULIERS CHOISISSEZ VOTRE MODE D ACCÈS Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Internet Pour nous contacter : Crédit Agricole en ligne du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00, le samedi de 8h30 à 17h00. Les locations de coffre 80,20 159,80 266,35 37,25 Internet Mobile Téléphone Successions actifs Successions actifs de 151 à ,00 Successions actifs de à ,00 Successions actifs de à ,00 Successions actifs > ,00 Successions : dossier > 1 an, frais annuels... 70,00 Pour toute information relative à vos contrats, composez le : (appel non surtaxé) Coût d un appel local depuis un poste fixe Choix 1 (Filvert) Prix appel local depuis un poste fixe + 0,60 TTC par consultation Autres choix Prix appel local depuis un poste fixe Optez pour le e-relevé E FINANCE MES PROETS Les frais de dossiers sur les crédits Frais de gestion calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre 2010 Droits de garde titres... par an Les portefeuilles de moins de % sur encours global... 0,06% Frais fixes... 1,00 /ligne Actions Crédit Agricole S.A., CCI, CCA, Parts Sociales.... % sur encours global... 0,125% Frais fixes... 2,00 /ligne page 10 *Hors frais de marché négociés au mieux, conformément à la Directive des Marchés d Instruments Financiers. Les droits de garde sur les comptes titres et/ou PEA Mon épargne er CR 29 PCCBTARIFAIREPART_CRBV8.indd 1 97,20 107,40 120,60 Ma carte Les revues UNI EDITIONS Remises de chèque (=jour de l opération)... Espèces (=jour de l opération)... Virements (=jour de l opération)... Prélèvements (=jour de l opération)... 25,20 35,40 48,60 61,20 La gestion automatique de la trésorerie page 9 300,00 TARIFAIRE Les prestations diverses 14,40 E CONSTRUIS ET VALORISE MON PATRIMOINE GUIDE Gestion des comptes par internet : consultations, virements, infos bourse.... Filvert Mobile : mini-relevés hebdomadaires... 1,20 /mois Frais d intervention par opération débitrice non autorisée : maximum 3/jour... 4,10 Compte Service Option ,10 /mois Compte Service Option ,95 /mois Compte Service Option ,05 /mois Compte Service Mozaïc (arrêt commercialisation en 2009)... 5,10 /mois Compte Service pour les étudiants et les jeunes expatriés Option 1 hors zone euro... 8,10 /mois Option 2 hors zone euro... 8,95 /mois Option 3 hors zone euro... 10,05 /mois Remarques : Des commissions ou frais supplémentaires pourront être facturés si des éléments nécessaires au dénouement de l opération étaient absents. Les frais facturés par les correspondants étrangers sont refacturés au réel. Dossier Familial... 9,90 /trim Régal.... Maison Créative.... Santé Magazine... 7,25 /trim Détours en France.... 8,75 /trim Détente ardin.... Mes comptes page 8 Prêt Habitat Montant minimum ,00 Montant maximum* ,00 *Sauf pour les primo-accédants : 350 Prêt Consommation (auto, loisirs, équipement, trésorerie) Montant minimum ,00 Montant maximum ,00 Les frais de gestion sur les prêts Lettre d information annuelle aux cautions... 1,10 Indemnité pour échéance en retard... Information aux cautions pour prêt en retard.... Demande de décompte de remboursement... 20,35 Réédition du tableau d amortissement... 10,15 Modification sur prêt en cours sans avenant ,00 Modification sur prêt en cours avec avenant ,60 Attestation sur prêt en retard... 10,15 Nos tarifs sont exprimés TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis. Retrouvez ce guide tarifaire illustré, le glossaire des opérations courantes et le Guide de la mobilité sur : Le fonctionnement de votre compte de dépôt à vue est régi par une convention de compte. Cette convention fixe notamment les modalités d ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte ainsi que des services associés. Si vous n êtes pas encore en possession de cette convention, nous vous invitons à contacter votre agence pour faire le nécessaire. En tout état de cause, les conditions actuelles de fonctionnement de votre compte ne seront pas modifiées. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social : 7 route du Loch Quimper cedex RCS Quimper. Société de courtage d assurance, immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le n Le Crédit Agricole du Finistère propose principalement les contrats d assurance de Pacifica, Prédica, CAMCA et CNP. Les éléments garantis et conditions sont indiqués au contrat. PEFC/ Remise de chèque crédit après encaissement Ouverture du dossier.... Par chèque... 0,10% Minimum... 36,25 AI MOINS DE 26 ANS 27/07/ Création Réf.PCCB Fotolia # page 7 Clarté, ance fi n o c, e sparenc tran Extrait de nos conditions tarifaires au 1er janvier 2011 Vous pouvez consulter l intégralité de nos conditions tarifaires dans les agences du Crédit Agricole du Finistère et sur le site 11/08/10 11:18
10 Attestations pour organismes sociaux... 3,60 Relevé global trimestriel, semestriel, annuel... 3,60 Frais de mise à disposition de fond ,25 Recherche simple ou antériorité < 1 an... Recherche complexe ou antériorité > 1 an.... sur devis Duplicata d un Relevé (compte ou carte) ,00 39,60 35,00 15,60 Les frais d intervention Lorsque mon compte insuffisamment provisionné devient débiteur, il nécessite une analyse journalière, par l agence, adaptée à ma situation. Cette intervention particulière entraîne alors des frais (maximum 3/j)... 8,20 Les intérêts débiteurs Ces derniers sont prélevés lorsque le Crédit Agricole doit avancer le montant nécessaire à la couverture du débit. La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. Tout compte débiteur sans autorisation expresse et préalable du Crédit Agricole et tout dépassement du plafond d ouverture de crédit ou de découvert préalablement accordés donnent lieu à perception d intérêts débiteurs à un taux effectif global égal au taux effectif moyen visé à l article L313.3 du Code de la Consommation, augmenté d un tiers. Le taux effectif global (TAEG) est disponible auprès de votre agence et est publié trimestriellement au ournal Officiel. Carte de retrait Carte Mozaïc Cirrus (arrêt commercialisation en 2009)... par an Ma 1ère carte ans (arrêt commercialisation).... par an Ma 1ère carte ans (arrêt commercialisation).... par an Carte de retrait et de paiement Mozaïc de paiement immédiat (arrêt commercialisation en 2009)... par an Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans.... par an Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans.... par an Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans.... par an Carte Mozaïc M6 de paiement ans.... par an Retrait d espèces A un distributeur du Crédit Agricole... A un distributeur d une autre banque : 4 premiers retraits mensuels... au-delà... 0,50 Garantie des Achats En Ligne (GAEL) par carte... 1,00 9,50 19,00 7,50 Mes projets Frais de dossier financement Prêt étudiant... Prêt permis à 1... eunes actifs : prêt pour ,00 Prêt Mozaïc projet... A titre indicatif, le TAEG est de 19,24% au 1 juillet Le taux du découvert autorisé dans le cadre du Compte Service est de 15,72% au 1er juillet Le service bancaire de base Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312.1 du Code Monétaire et Financier, bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312.5 du même Code. Les dates de valeur en jours calendaires +1 Offre TANDEM Abonnement Tandem simple... par an Abonnement Tandem complet... par an Clôture Tandem... 21,75 48,10 Les ordres de bourse* 14,50 Plafond total droits de garde et commissions sur titres ,00 Les transferts interbancaires (hors Crédit Agricole) Produits titres Compte Titres ordinaire et Compte Plan Epargne Actions ,00 Titres nominatifs cotés à l étranger ,00 /ligne Produits d épargne Compte Epargne Logement et Plan Epargne Logement... 99,00 Plan Epargne Populaire ,00 Les documents spécifiques PAR INTERNET : Investstore Initial Avec un minimum de... 7,00 (hors frais de courtage et livraison sur l étranger) PAR INTERNET : Investstore Intégral Abonnement mensuel (gratuit si plus d un ordre par mois)... 7,00 Ordre < ,00 Ordre et < ,00 Ordre Frais proportionnels à partir de ,12% Frais fixes... 13,00 PAR TELEPHONE au (Prix appel local) Frais proportionnels... 1,10% Frais fixes... 4,60 /ligne Avec un minimum de... 14,20 Frais fixes supplémentaires pour abonnés Investstore Intégral...12,15 /ligne Relevé - Impôt Sur la Fortune ,45 Etude patrimoniale ,75 Duplicata Imprimé Fiscal Unique ,25 Location petit coffre... par an Location coffre moyen... par an Location grand coffre... par an Location saisonnière.... par an Les frais d ouverture et de gestion des successions Les portefeuilles de moins de Droits de garde titres... % sur encours global... 0,12% Frais fixes... 2,00 /ligne Actions Crédit Agricole S.A., CCI, CCA, Parts Sociales... % sur encours global... 0,25% Frais fixes... 4,00 /ligne Plafond total droits de garde et commissions sur titres (compte et valeurs)... VOS CONTACTS CONDITIONS TARIFAIRES UNE INFORMATION? UN CONSEIL? DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX PARTICULIERS CHOISISSEZ VOTRE MODE D ACCÈS Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Internet Pour nous contacter : Crédit Agricole en ligne du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00, le samedi de 8h30 à 17h00. Les locations de coffre 80,20 159,80 266,35 37,25 Internet Mobile Téléphone Successions actifs Successions actifs de 151 à ,00 Successions actifs de à ,00 Successions actifs de à ,00 Successions actifs > ,00 Successions : dossier > 1 an, frais annuels... 70,00 Pour toute information relative à vos contrats, composez le : (appel non surtaxé) Coût d un appel local depuis un poste fixe Choix 1 (Filvert) Prix appel local depuis un poste fixe + 0,60 TTC par consultation Autres choix Prix appel local depuis un poste fixe Optez pour le e-relevé E FINANCE MES PROETS Les frais de dossiers sur les crédits Frais de gestion calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre 2010 Droits de garde titres... par an Les portefeuilles de moins de % sur encours global... 0,06% Frais fixes... 1,00 /ligne Actions Crédit Agricole S.A., CCI, CCA, Parts Sociales.... % sur encours global... 0,125% Frais fixes... 2,00 /ligne page 10 *Hors frais de marché négociés au mieux, conformément à la Directive des Marchés d Instruments Financiers. Les droits de garde sur les comptes titres et/ou PEA Mon épargne er CR 29 PCCBTARIFAIREPART_CRBV8.indd 1 97,20 107,40 120,60 Ma carte Les revues UNI EDITIONS Remises de chèque (=jour de l opération)... Espèces (=jour de l opération)... Virements (=jour de l opération)... Prélèvements (=jour de l opération)... 25,20 35,40 48,60 61,20 La gestion automatique de la trésorerie page 9 300,00 TARIFAIRE Les prestations diverses 14,40 E CONSTRUIS ET VALORISE MON PATRIMOINE GUIDE Gestion des comptes par internet : consultations, virements, infos bourse.... Filvert Mobile : mini-relevés hebdomadaires... 1,20 /mois Frais d intervention par opération débitrice non autorisée : maximum 3/jour... 4,10 Compte Service Option ,10 /mois Compte Service Option ,95 /mois Compte Service Option ,05 /mois Compte Service Mozaïc (arrêt commercialisation en 2009)... 5,10 /mois Compte Service pour les étudiants et les jeunes expatriés Option 1 hors zone euro... 8,10 /mois Option 2 hors zone euro... 8,95 /mois Option 3 hors zone euro... 10,05 /mois Remarques : Des commissions ou frais supplémentaires pourront être facturés si des éléments nécessaires au dénouement de l opération étaient absents. Les frais facturés par les correspondants étrangers sont refacturés au réel. Dossier Familial... 9,90 /trim Régal.... Maison Créative.... Santé Magazine... 7,25 /trim Détours en France.... 8,75 /trim Détente ardin.... Mes comptes page 8 Prêt Habitat Montant minimum ,00 Montant maximum* ,00 *Sauf pour les primo-accédants : 350 Prêt Consommation (auto, loisirs, équipement, trésorerie) Montant minimum ,00 Montant maximum ,00 Les frais de gestion sur les prêts Lettre d information annuelle aux cautions... 1,10 Indemnité pour échéance en retard... Information aux cautions pour prêt en retard.... Demande de décompte de remboursement... 20,35 Réédition du tableau d amortissement... 10,15 Modification sur prêt en cours sans avenant ,00 Modification sur prêt en cours avec avenant ,60 Attestation sur prêt en retard... 10,15 Nos tarifs sont exprimés TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis. Retrouvez ce guide tarifaire illustré, le glossaire des opérations courantes et le Guide de la mobilité sur : Le fonctionnement de votre compte de dépôt à vue est régi par une convention de compte. Cette convention fixe notamment les modalités d ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte ainsi que des services associés. Si vous n êtes pas encore en possession de cette convention, nous vous invitons à contacter votre agence pour faire le nécessaire. En tout état de cause, les conditions actuelles de fonctionnement de votre compte ne seront pas modifiées. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social : 7 route du Loch Quimper cedex RCS Quimper. Société de courtage d assurance, immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le n Le Crédit Agricole du Finistère propose principalement les contrats d assurance de Pacifica, Prédica, CAMCA et CNP. Les éléments garantis et conditions sont indiqués au contrat. PEFC/ Remise de chèque crédit après encaissement Ouverture du dossier.... Par chèque... 0,10% Minimum... 36,25 AI MOINS DE 26 ANS 27/07/ Création Réf.PCCB Fotolia # page 7 Clarté, ance fi n o c, e sparenc tran Extrait de nos conditions tarifaires au 1er janvier 2011 Vous pouvez consulter l intégralité de nos conditions tarifaires dans les agences du Crédit Agricole du Finistère et sur le site 11/08/10 11:18