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Timestamp: 2017-02-23 11:46:29+00:00
Document Index: 251000171

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 82', 'art. 74', 'art. 23', 'art. 116', 'art. 66']

5D_54/2013 (15.03.2013)
5D_54/2013
du 12 février 2013.
que, par arrêt du 12 février 2013, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours exercé devant elle par la recourante et confirmé la décision rendue le 11 juin 2012 par le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d'Enhaut par laquelle cette dernière autorité prononçait la mainlevée provisoire de l'opposition formée par l'intéressée au commandement de payer notifié à l'instance de l'intimée pour un montant de xxxx fr. plus intérêts;
que l'arrêt entrepris retient avant tout que les conclusions de la recourante tendant à l'annulation de la poursuite et à la radiation de son nom du registre des poursuites étaient irrecevables en procédure de mainlevée, conclusion qui s'imposait également s'agissant des nouvelles pièces produites;
que la décision attaquée remarque encore que la poursuite se fondait sur deux contrats de vente de véhicules, que l'identité entre la poursuivie et la débitrice pouvait être admise et que les conditions de paiement du dédit de 15% du prix de vente étaient en l'espèce réalisées;
que les juges cantonaux relèvent enfin que la recourante invoquait certes un vice du consentement pour contester la validité de son engagement et se libérer (art. 82 al. 2 LP), mais que son argumentation n'était pas vraisemblable et qu'elle reposait sur des pièces nouvelles irrecevables;
que, dans son recours, traité comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 74 al. 1 let. b LTF), la recourante se limite à raconter sa propre version des faits, invoquant un vice du consentement (art. 23, 24 et 28 CO) ainsi que la violation des devoirs d'information aux consommateurs en vertu du droit suisse et du droit européen;
que, ce faisant, elle ne fait valoir la violation d'aucun droit constitutionnel et n'expose a fortiori nullement de manière précise et détaillée, sur la base des considérants du tribunal cantonal, quels droits constitutionnels seraient violés et pourquoi (art. 116 et 117/106 al. 2 LTF);
que, vu l'issue du recours, la requête d'effet suspensif formulée par la recourante devient sans objet et les frais judiciaires doivent être mis à sa charge (art. 66 al. 1 LTF);