Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1549-cic-1917-3313
Timestamp: 2019-02-17 13:59:13+00:00
Document Index: 213623727

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

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Canon N° 1549
Livre III > Partie VI > Titre XXX > C. 1549 CIC/1917
§1. Servatis praescriptis can. 1514- 1517 et can. 1525, in qualibet ecclesia onerum ex piis fundationibus incumbentium tabella conficiatur quae apud rectorem in loco tuto conservetur.
§1. En respectant les prescriptions des can. 1514-1517 ; can. 1525 , dans chaque église on doit faire un tableau des charges de fondation qui est conservé près du recteur en lieu sûr.
§2. Pariter praeter librum de quo in can. 843, p. 1, alter liber retineatur et apud rectorem servetur, in quo singula onera perpetua et temporaria eorumque implementum et eleemosynae adnotentur, ut de iis omnibus exacta ratio Ordinario loci reddatur.
§2. Pareillement, outre le livre prescrit par le can. 843 p. 1, un autre livre doit être tenu et conservé auprès du recteur, dans lequel on doit indiquer chacune des charges perpétuelles ou temporaires avec son accomplissement et ses honoraires, et de toutes ces choses un compte exact doit être rendu à l'Ordinaire du lieu.
§1 Servatis praescriptis can. 1514- 1517 et can. 1525, in qualibet ecclesia onerum ex piis fundationibus incumbentium tabella conficiatur quae apud rectorem in loco tuto conservetur.
§1 En respectant les prescriptions des can. 1514-1517 ; can. 1525 , dans chaque église on doit faire un tableau des charges de fondation qui est conservé près du recteur en lieu sûr.
C. 1307 CIC/1983