Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1554899-arret-maladie-rupture-conventionelle
Timestamp: 2018-04-22 14:37:39+00:00
Document Index: 145868304

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Arret maladie et rupture conventionelle - Résolue
« Arret maladie et rupture conventionelle »
Arret maladie et rupture conventionelle
Bonjour depuis fin septembre je suis en arrêt maladie et mon patron a décidé de me faire une rupture conventionelle donc la je ne suid plus arrété depuis le 20 janvier mais il ne veut pas que je facr le préavis dans l'entreprise est ce qu'il faut un papier de mon employeur pour vous merci
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1554899
Bonjour J27,
Si vous n'êtes plus en arrêt de travail et donc si vous ne percevez plus d'indemnités journalières de la part de la caisse primaire d'assurance maladie, vous n'avez pas à transmettre de documents.
N'hésitez pas à contacter un conseiller par le biais de votre messagerie du compte ameli si vous souhaitez faire le point sur votre dossier personnel.
En cas de litige avec votre employeur, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes (CPH). Plus d'informations à ce sujet sont visibles sur le site service-public.fr depuis la fiche "Saisine du conseil de prud'hommes".
Une rupture conventionnelle il faut que les deux parties soient d’accord.
Si tu n’es pas d’accord t’as 15 jours pour te rétracter! Je n’ai pas compris il veut pas que tu fasses l’arret Dans l’entreprise ça veut dire quoi?
Au lieu de faire mon préavis il m'a mis en vacances car je ne peux plus retourner a mon poste pour des raisons de santé est ce qu'il faut comme même un papier de mon employeur pour la cpam car je n'ai pas repris le travaille
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J27 a répondu
Mpiano a répondu
J27 a posé une nouvelle question