Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1422332-arret-travail-recu
Timestamp: 2017-09-20 05:41:34+00:00
Document Index: 215679332

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arrêt de travail non reçu? - Résolue
« Arrêt de travail non reçu? »
Arrêt de travail non reçu?
Suite à une hospitalisation le 31/07 et un arrêt de travail commencé à cette même date, j'ai fait parvenir à la CPAM par courrier mon certificat médical le lendemain, 01/08, dès ma sortie de l'hôpital. Le courrier est donc parti sous 48 heures, date de la Poste.
Pour information, je suis salariée en France mais j'ai subi mon opération en Belgique et j'ai donc envoyé un certificat médical belge (je m'étais au préalable assurée à deux reprises auprès de la CPAM de la validité de celui-ci). Je n'avais donc pas la possibilité d'envoyer un arrêt de travail dématérialisé.
Problème : on m'informe aujourd'hui que mon arrêt de travail n'a pas été envoyé à la CPAM dans les 48 heures et que je risque une sanction au niveau de mon indemnité de salaire.
Ayant respecté les délais et les démarches, j'aimerais comprendre cette situation?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1422332
Bonjour Ayu.
S'il s'agit de la première fois le courrier que vous avez reçu n'est qu'un rappel de consigne et donc il n'y aura pas de sanction.
Néanmoins si vous estimez que le retard est dû à la poste et non de votre fait vous pouvez envoyer un courrier à la CPAM (en joignant celui que vous avez reçu) pour expliquer la situation.
CAP10VO a raison. Si vous préférez, vous pouvez aussi adresser un mail explicatif à votre caisse via la messagerie de votre compte ameli en cliquant ici.
C'est important, car en cas de réitération dans les 2 ans qui suivent, vous vous exposez à une réduction de 50 % des indemnités journalières de la date de début de l'arrêt de travail à la date d'envoi de l'avis d'arrêt de travail. Si la prescription est envoyée après la fin de l'arrêt, la période dans ce cas n'est pas indemnisée car il n'est plus possible d'effectuer un contrôle.
Suivi de mon arrêt de travail
Bonjour, je n'ai toujours pas de nouvelle du paiements de mes indemnités journalières suite à mon arrêt de travail du 03 au 07 Juillet 2017. Lorsque je me connecte à mon...
BonjourContactez votre caisse par votre messagerie. Vous aurez plus de détails.CordialementCommentaire de Pierre, expert ameli :Tout à fait Elryn, vous trouverez les contacts...
Démarche apres un arrêt de travail
Je suis en arrêt de travail depuis le 25 juillet et je déclaré l'accident maintenant car j'étais en vacance le mois d'août,Est -ce que je peux recevoir des indemnités...
Bonjour Boby,Sur ce forum, pour des raisons de confidentialité, nous n'avons pas accès à votre dossier. Pour faire le point sur votre demande ainsi que sur votre indemnisation...
Arret maladie travail saisonnier
Bonjour, Je sors du lycée, j'ai donc 18 ans et je travaille actuellement pour l’été seulement. Je suis tombée malade durant ma période de travail, j'ai donc envoyé un arrêt...
Bonjour Lolof,Pour que votre arrêt de travail soit enregistré et traité, vous devez vous affilier personnellement au régime général de l'Assurance Maladie. C'est pourquoi vous...
Pourquoi recevoir un courrier me demandant un avis d'arrêt de travail (qui n'a jamais existé) pour traiter mon dossier ?
arrêt de travail jamais délivré mais demandé par la CPAM ? Comment avez-vous pu avoir une attestation de mon employeur, alors que j'étais en repos ce jour là ? Et que mon...
titebleue
Bonjour titebleue, L'envoi de l'attestation de salaire par l'employeur dans le cadre d'un arrêt de travail est une obligation légale.Votre employeur doit indiquer un dernier...
Suite à un situation particuliére et urgente j'ai était en arrêt maladie du 12/07/17 au 27/07/17 puis un prolongation du 28/07/17 au 27/08/17 suite à l'hospitalisation de mon...
Bonjour nanou,Les modalités de contestation sont mentionnées dans le courrier de refus que vous avez reçu.Vous pouvez également consulter la rubrique "comment contester une...
Ayu a posé une nouvelle question