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Timestamp: 2016-10-24 21:55:45+00:00
Document Index: 283863908

Matched Legal Cases: ['art. 260', 'art. 260', 'art. 204', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 32', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 29', 'art. 204', 'art. 260', 'art. 260', 'art. 204']

1P.656/2006 (16.02.2007)
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Le 22 novembre 1996, dans le cadre d'une proc�dure p�nale ouverte dans le canton de Gen�ve (P/11194/1996), A.________ a �t� inculp� de participation � une organisation criminelle (art. 260ter CP). Il lui serait en substance reproch� d'avoir particip� � une organisation qui tient sa structure et son effectif secrets et qui a pour but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels. On le soup�onnerait de trafic de drogue, de blanchiment, d'escroquerie et de commandites de meurtres, commis notamment pour le compte de "l'organisation de X.________, parrain de la mafia russe et du groupe Z.________ dirig� par Y.________".
Par ailleurs, le 10 juin 1999, la soci�t� C.________ a d�pos� une plainte p�nale aupr�s de l'Office d'instruction de l'arrondissement de La C�te (VD) � l'encontre notamment de B.________, D.________ et E.________ pour des actes constitutifs d'escroquerie, de gestion d�loyale et d'abus de confiance. Le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Procureur g�n�ral) a accept� de se saisir de la proc�dure initi�e dans le canton de Vaud et a ouvert une information p�nale concernant les infractions pr�cit�es (P/5279/2001).
Selon un avis du 5 novembre 2002, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve a communiqu� la proc�dure n� P/11194/1996 au Procureur g�n�ral, en mentionnant sous remarque: "Inculpation en 1996, vu la pr�vention insuffisante". Par ordonnance du m�me jour, le Procureur g�n�ral a class� cette proc�dure, "vu l'absence d'inculpation". Selon l'ordonnance faisant l'objet du pr�sent recours, ce premier classement serait en r�alit� intervenu "en opportunit� et vu l'absence de pr�vention". Le 14 f�vrier 2003, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve a annul� le classement de cette proc�dure, qui a �t� retourn�e au Juge d'instruction. Ce dernier a joint la cause n� P/5279/2001 � la cause n� P/11194/1996. A.________ a recouru contre cette d�cision devant la Chambre d'accusation, qui a confirm� la jonction des causes par ordonnance du 4 septembre 2003.
Par courrier du 27 juin 2005, C.________ a retir� sa plainte � la suite d'un accord de nature financi�re pass� avec E.________. Estimant que l'instruction pr�paratoire �tait termin�e, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve a communiqu� la proc�dure au Procureur g�n�ral par ordonnance du 25 ao�t 2005. Par courrier du 6 mars 2006, le Procureur g�n�ral a inform� A.________ que la proc�dure avait �t� "class�e, en opportunit�, le 29 ao�t 2005".
A.________ a recouru contre cette d�cision de classement aupr�s de la Chambre d'accusation en concluant au prononc� d'un non-lieu. Par ordonnance du 7 ao�t 2006, la Chambre d'accusation a rejet� ce recours, consid�rant en substance qu'il existait toujours des indices suffisants de la commission d'infractions � l'art. 260ter CP et que les agissements r�v�l�s lors de l'instruction de la plainte de C.________ entraient dans le champ de l'inculpation du 22 novembre 1996, bien que celle-ci f�t peu pr�cise. Les conditions pour le prononc� d'un non-lieu au sens de l'art. 204 al. 1 du code de proc�dure p�nale genevois (CPP/GE) n'�taient donc pas r�unies.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette ordonnance. Il se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et d'une application arbitraire du droit cantonal de proc�dure ainsi que d'une constatation arbitraire des faits (art. 9 Cst.). Il invoque �galement le droit pour l'accus� d'�tre inform� des accusations port�es contre lui (art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. a CEDH). La Chambre d'accusation a renonc� � formuler des observations. Le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve s'est d�termin� hors d�lai.
2.1 Le pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral n'est pas ouvert pour se plaindre d'une appr�ciation arbitraire des preuves et des constatations de fait qui en d�coulent (ATF 124 IV 81 consid. 2a p. 83), ni pour invoquer une violation directe d'un droit constitutionnel ou conventionnel, tels que les droits garantis par les art. 29 al. 2 Cst., 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. a CEDH. Le recourant ne peut pas non plus se plaindre par cette voie de l'application arbitraire du droit cantonal, dans la mesure o� il ne pr�tend pas que la d�cision attaqu�e reviendrait � violer le droit f�d�ral (cf. ATF 126 I 97 consid. 1c p. 101; 121 IV 104 consid. 2b p. 106; 119 IV 92 consid. 3b p. 101). La voie du recours de droit public est donc ouverte (art. 84 al. 2 OJ).
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il se plaint en particulier d'un d�faut de motivation de l'ordonnance attaqu�e concernant l'existence d'indices suffisants de culpabilit� au sens de l'art. 204 al. 1 CPP/GE.
4.2 En l'occurrence, ni le prononc� d'inculpation du 22 novembre 1996 ni l'ordonnance de classement litigieuse du 29 ao�t 2005 ne semblent se trouver dans les quelque trente-quatre cartons et caisses constituant le dossier de la cause. Il n'a en tout cas pas �t� possible de retrouver ces documents dans le dossier tel qu'il a �t� transmis par la Chambre d'accusation, certains �l�ments de "l'information g�n�rale" faisant apparemment d�faut (comme par exemple le classeur n� I comprenant les actes d'instruction ant�rieurs au 4 juin 1997). Cela �tant, il ressort de l'ordonnance attaqu�e que le recourant aurait �t� inculp� de participation � une organisation criminelle au sens de l'art. 260ter CP et qu'il �tait suspect� "de trafic de drogue, de blanchiment, d'escroquerie et de commandites de meurtres" ainsi que de travailler pour l'organisation d'un "parrain de la mafia russe" et d'�tre membre d'un groupe criminel.
4.2.1 La Chambre d'accusation a consid�r� en substance qu'il ne se justifiait pas de prononcer un non-lieu, d�s lors qu'il existait des indices suffisants de culpabilit� � l'encontre du recourant. L'instruction aurait en effet r�v�l� l'existence de "flux financiers insolites, en relation avec la prise de contr�le du march� de l'aluminium en Russie" et aurait permis d'�tablir des liens entre le recourant et diverses soci�t�s et "entit�s occultes" concern�es par la plainte p�nale de C.________. L'int�ress� d�tiendrait �galement une soci�t� mentionn�e dans un rapport de l'Office f�d�ral de la police du 10 ao�t 2002 sur le crime organis� dans le domaine de l'aluminium en ex-URSS.
4.2.2 Selon l'ordonnance attaqu�e, ces constatations se fondent sur "divers rapports de police judiciaires", sur un "rapport de police compl�mentaire" du 18 juillet 2001, sur une note du Juge d'instruction dat�e du 4 octobre 2001, ainsi que sur le rapport susmentionn� de l'Office f�d�ral de la police, qui date en r�alit� du 10 ao�t 2000. L'ordonnance attaqu�e est �galement motiv�e, en partie, par renvoi � deux ordonnances rendues le 4 septembre 2003 par la Chambre d'accusation dans la m�me affaire (OCA/257/2003 et OCA/258/2003).
Les "divers rapports de police judiciaires" auxquels la Chambre d'accusation se r�f�re de mani�re g�n�rale sont diss�min�s dans un dossier volumineux et vraisemblablement incomplet, de sorte qu'il est impossible de d�terminer sur quels �l�ments cette autorit� se fonde concr�tement. Le seul rapport de police mentionn� pr�cis�ment, � savoir le rapport du 18 juillet 2001, ne contient pas d'�l�ments susceptibles d'�tayer les accusations port�es � l'encontre du recourant; il se limite en effet � r�pertorier des flux bancaires et affirme que, selon "certaines sources", le chef d'une organisation criminelle russe s'occuperait de la protection des int�r�ts du recourant. La note du juge d'instruction du 4 octobre 2001 renvoie � une audition de B.________ du 10 avril 2001, au cours de laquelle "un certain nombre de flux financiers insolites" auraient �t� examin�s et comment�s; le proc�s-verbal de l'audition en question ne permet toutefois pas de comprendre pour quels motifs ces flux financiers sont qualifi�s d'insolites, ni d'�tablir un lien avec l'inculpation de participation � une organisation criminelle au sens de l'art. 260ter CP. Quant au rapport de l'Office f�d�ral de la police, il mentionne certes le recourant comme "un membre �minent de ce que l'on a coutume d'appeler le crime organis� russe", mais on ignore sur quoi repose cette vague suspicion. Enfin, les ordonnances OCA/257/2003 et OCA/258/2003 pr�cit�es ne contiennent pas davantage de r�f�rences � des pi�ces figurant au dossier.
4.2.3 Pour le surplus, que ce soit dans l'ordonnance attaqu�e ou dans les actes pr�cit�s, on ne trouve aucune mention pr�cise des r�sultats de l'enqu�te sur la base de laquelle la Chambre d'accusation retient des indices suffisants de culpabilit� au sens de l'art. 204 al. 1 CPP/GE. Une v�rification directe de ces indices est donc impossible, une analyse compl�te du dossier s'av�rant indispensable. Cette situation rend tr�s difficile, pour le recourant, toute tentative de r�futer les pr�ventions de fa�on topique et efficace; elle a aussi pour effet de reporter sur la juridiction constitutionnelle la t�che et l'appr�ciation qui incombent � l'autorit� cantonale charg�e de contr�ler la d�cision de classement et de prononcer, le cas �ch�ant, un non-lieu. Or, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de rechercher lui-m�me dans un dossier particuli�rement volumineux et peu ordonn�, sinon lacunaire, l'existence d'indices suffisants de culpabilit� des graves infractions pour lesquelles le recourant a �t� inculp�.