Source: https://www.etaamb.be/fr/loi-du-01-decembre-2013_n2014000118.html
Timestamp: 2020-01-27 10:08:55+00:00
Document Index: 201884575

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 147", 'arrêt ', "l'article 51", '§ 2', "l'article 51", '§ 2', "l'article 51", '§ 2', "l'article 88", 'arrêt ']

Loi du 01/12/2013 modifiant la loi du 13 aout 2011 relative aux marches publics et a certains marches de travaux, de fournitures et de services dans le domaine de la defense et de la securite. - traduction allemande
Loi modifiant la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans le domaine de la défense et de la sécurité. - Traduction allemande
1er DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 13 août 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2011 pub. 27/07/2012 numac 2012000427 source service public federal interieur Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. - Traduction allemande fermer relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans le domaine de la défense et de la sécurité. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 1er décembre 2013 modifiant la loi du 13 août 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2011 pub. 27/07/2012 numac 2012000427 source service public federal interieur Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. - Traduction allemande fermer relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans le domaine de la défense et de la sécurité (Moniteur belge du 13 décembre 2013).
loi du 11 août 2017 Loi portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au Livre XX, dans le Livre I du Code de droit économique loi du 06 juillet 2017 Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice loi Extrait de l'arrêt n° 113/2017 du 12 octobre 2017 Numéro du rôle : 6450 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 147, alinéa 3, de la loi du 1 er
loi du 04 mai 2016 Loi relative à l'internement et à diverses dispositions en matière de Justice loi Extrait de l'arrêt n° 139/2015 du 15 octobre 2015 Numéros du rôle : 5913, 5922 et 5924 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 1 er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modif La Cour consti loi du 19 octobre 2015 Loi modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice loi du 25 décembre 2017 Loi modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires loi du 10 avril 2014 Loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 25 avril 2007 modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judi loi du 08 mai 2014 Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice loi du 05 mai 2019 Loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et le Code pénal social loi du 05 mai 2019 Loi portant dispositions diverses en matière d'information de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés
arrêté royal du 14 janvier 2018 Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Flandre occidentale et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de premièr arrêté royal du 18 mars 2018 Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribuna arrêté royal du 27 septembre 2018 Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police du Limbourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribuna
arrêté royal du 17 août 2018 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du t arrêté royal du 23 avril 2018 Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Grammont à Brakel arrêté royal du 23 avril 2018 Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur arrêté royal du 17 mars 2019 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours arrêté royal du 15 juillet 2018 Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur arrêté royal du 07 avril 2019 Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur arrêté royal du 06 juin 2019 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du t arrêté royal du 02 novembre 2017 Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instanc arrêté royal du 13 octobre 2019 Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Hainaut et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, arrêté royal du 23 août 2014 Arrêté royal transférant temporairement le siège de Nieuport de la justice de paix du canton de Furnes et Nieuport à Furnes arrêté royal du 16 février 2016 Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, de arrêté royal du 16 février 2016 Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Flandre orientale et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première arrêté royal du 16 février 2016 Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, d arrêté royal du 16 février 2016 Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, de arrêté royal du 31 janvier 2015 Arrêté royal transférant temporairement le siège de Dour de la justice de paix de Dour et de Colfontaine à Colfontaine
vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe A3 du tribunal de première instance, du tribunal du travail, du tribunal de commerce, du tribunal de police et des justices de paix dans l'arrondissement d'Eupen: 1*; Secréta Peuvent vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe A3 du tribunal de première instance du Limbourg; Greffier en chef dans la classe A3 du tribunal de première instance du Luxembourg; Greffier en chef dans la classe A3 du t Greffier e
code judiciaire Règlement particulier du tribunal du travail de Mons et de Charleroi Vu l'article 88 du Code judiciaire tel que modifié par la loi du 1 er décembre 2013; Vu l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des co Vu l'arrêt code judiciaire Règlement déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des Justices de Paix de l'Arrondissement du Luxembourg Nous, Philippe d'OTREPPE de BOUVETTE, Juge de Paix des cantons de Messancy et Etalle, désigné en qualité de Vi A
type loi prom. 13/08/2011 pub. 27/07/2012 numac 2012000427 source service public federal interieur Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. - Traduction allemande
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