Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(offset)/2000/(legislature)/15/(type)/SOR/(idDossier)/TOUS
Timestamp: 2019-10-21 05:29:48+00:00
Document Index: 217350938

Matched Legal Cases: ["l'article 49", "l'article 49", "l'article 49", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 19", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 14", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2"]

Choisissez un dossier législatif Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores	Traités et conventions : convention dextradition avec les Émirats arabes unis	PME, commerce et artisanat : actualisation du droit des sociétés Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël	Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège Convention sur l'exécution des décisions en matière civile et commerciale en outre-mer Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des communautés de communes Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Nigéria Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F) Collectivités territoriales : accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social Budget : règlement des comptes 2016 Affaires étrangères : protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles Traités et conventions : convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture Budget : loi de finances 2018 Justice : lutte contre la sur-réglementation Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme Agriculture et pêche : compétitivité de l'agriculture française Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux Anciens combattants : attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian	Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social Sports : taxe sur les transferts de sportifs professionnels Sécurité sociale : loi de financement 2018 Justice : garde alternée des enfants Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Justice : bonne application du régime d’asile européen Budget : loi de finances rectificative 2017 Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg Education : orientation et réussite des étudiants Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance (loi Essoc) Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale Outre-mer : sortie de l'indivision successorale Justice : protection des données personnelles Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire Collectivités territoriales : accès à l'eau, un droit inaliénable Questions sociales et santé : reconnaissance de lépuisement professionnel comme maladie Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne Police et sécurité : mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée Questions sociales et santé : amélioration de la prestation de compensation du handicap	Transports : gratuité des transports scolaires	Economie : liste française des paradis fiscaux	Logement et urbanisme : lutte contre les marchands de sommeil Questions sociales et santé : reconnaissance sociale des aidants	Traités et conventions : protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu Traités et conventions : accord de coopération entre lUnion européenne et la Nouvelle-Zélande Outre-mer : accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Agriculture et pêche : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire Union européenne : interdiction de la pêche électrique	Logement et urbanisme : défense du droit de propriété et délit doccupation Union européenne : premier paquet Mobilité	Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025 Education : encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat	Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués	Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires Transports : augmentation du pouvoir dachat grâce à la création dun ticket-carburant	Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie Transports : nouveau pacte ferroviaire Justice : lutte contre la manipulation des informations Justice: lutte contre la manipulation de l'information Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Questions sociales et santé : création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines Economie : lutte contre la fraude Société : engagement associatif Logement et urbanisme : évolution du logement, de laménagement et du numérique (ELAN)	Culture : droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne	Travail : liberté du choix de son avenir professionnel Collectivités territoriales : adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang	Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme Justice : renforcement de lorganisation des juridictions Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Budget : mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires Collectivités territoriales : promotion de l'autonomie fiscale Energie : certificats d'économie d'énergie Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique Economie : révision générale des taxes à faible rendement Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux Transports : lutte contre la pollution du transport maritime Budget : politique budgétaire de réduction des inégalités Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie Entreprises : croissance et transformation Budget : loi de finances 2019 Affaires étrangères : siège de l’Autorité européenne des marchés financiers Affaires étrangères : compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l’Assemblée Questions sociales et santé : avenir de la santé Education : inclusion des élèves en situation de handicap Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux Police et sécurité : maintien de l'ordre public lors des manifestations Sécurité sociale : loi de financement 2019 Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants Collectivités territoriales : conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne Education : violences éducatives ordinaires Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique	Questions sociales et santé : sécurisation de lexercice des praticiens diplômés hors Union européenne Budget : loi de finances rectificative 2018 Organisation des communes nouvelles Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Transports : loi d'orientation des mobilités Accord de coopération avec l'Afghanistan Education : école de la confiance Commerce, artisanat et PME : pré-enseignes Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée Justice : délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte Questions sociales et santé : lutte contre la mort subite Education : pour une école vraiment inclusive Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale Economie : mesures d’urgence économiques et sociales Environnement : interdiction du glyphosate Questions sociales et santé : qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Pouvoirs publics : possibilité de référendums d'initiative citoyenne Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique Economie : rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de limpôt sur le revenu Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre lUnion européenne et le Japon Collectivités territoriales : soutien du fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre Economie : rétablissement du pouvoir d'achat des Français Recherche, sciences et techniques : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Collectivités territoriales : Collectivité européenne d'Alsace Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés Justice : lutte contre la haine sur internet Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique Culture : création du Centre national de la musique Fonction publique : transformation de la fonction publique Clarification de diverses dispositions du droit électoral Clarification du droit électoral Modernisation de la distribution de la presse Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale Outre-mer : programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte Pouvoirs publics : modification du Règlement de l’Assemblée nationale Environnement : énergie et climat Police et sécurité : loi de programmation Budget : règlement du budget 2018 Pouvoirs publics : rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales Société : effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l’État Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances Economie : lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020 Pouvoirs publics : relancer un État aujourd'hui en panne Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada Loi de finances 2020 Bioéthique Violences faites aux femmes Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe
114 03/08/2017 l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 146 7
113 03/08/2017 l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 135 10
112 03/08/2017 l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 168 1 2
111 03/08/2017 l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 130 9
110 03/08/2017 l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 131 9
109 03/08/2017 l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 137 1
108 03/08/2017 l'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 121 3
105 01/08/2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 36 256 10
102 28/07/2017 l'amendement n° 377 de M. Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 124 13
101 28/07/2017 l'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 103 14
100 28/07/2017 l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 74 19
99 28/07/2017 l'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 95 4
98 28/07/2017 l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 109 6
97 28/07/2017 l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 105 10
96 28/07/2017 l'amendement n°108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 128 7
95 28/07/2017 l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 103 7
94 28/07/2017 l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 112 45 27
93 28/07/2017 l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 98 13
92 28/07/2017 l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 114 16
91 28/07/2017 l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 123 13
90 28/07/2017 l'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 102 13
89 28/07/2017 l'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 105 11
88 28/07/2017 l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 118 4
87 28/07/2017 l'amendement n° 313 de M. Fabien Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 113 1
86 28/07/2017 l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 116 1
85 28/07/2017 l'amendement n° 84 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 103 2
84 27/07/2017 l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 138 2
83 27/07/2017 l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 184 25 25
82 27/07/2017 l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 149 21
81 27/07/2017 l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 120 1
80 27/07/2017 l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 184 5
79 27/07/2017 l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 111 69 12
78 27/07/2017 l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 106 13
77 27/07/2017 l'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 123 10
76 26/07/2017 l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 111 10
75 26/07/2017 l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 141 17
74 26/07/2017 l'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 144 13
73 26/07/2017 l'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 119 7
72 26/07/2017 l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 130 2
71 26/07/2017 l'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 151 1
70 26/07/2017 l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 171 4
69 25/07/2017 l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 131 6
68 25/07/2017 l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 152 3
67 25/07/2017 l'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 86 172 5