Source: https://www.larciergroup.com/manuel-de-l-execution-des-arrets-du-conseil-d-etat-2017-9782804496005.html
Timestamp: 2017-08-19 03:37:36+00:00
Document Index: 69251155

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ']

Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'État
Luc Donnay, Paul Lewalle
L’attention des parties requérantes et des médias est généralement concentrée sur deux moments – certes importants – de la procédure administrative contentieuse : l’introduction du recours et le prononcé de l’arrêt par le Conseil d’État. Les praticiens savent, quant à eux, que l’arrêt n’est qu’une étape d’un litige plus global et que l’annulation la plus retentissante ne signifie pas nécessairement que le requérant remportera la victoire finale.
Titre I – L’exécution d’un arrêt : vue panoramique et enjeux pratiques
Chapitre I – L’exécution d’un jugement administratif et les droits de l’homme
Chapitre II – Présentation générale
Chapitre III – L’interprétation des arrêts d’annulation du Conseil d’État
Chapitre IV – Incidence pratique de l’exécution sur la manière de rédiger une requête
Titre II – L’arrêt d’annulation et ses effets
Chapitre I – La portée rétroactive de l’arrêt d’annulation
Chapitre II – Tempéraments à la portée rétroactive de l’arrêt d’annulation
Chapitre III – L’autorité absolue de chose jugée inhérente à l’arrêt d’annulation
Chapitre IV – Répercussions collatérales de l’annulation
Chapitre V – Instruments destinés à faciliter l’exécution de l’arrêt
Chapitre VI – Acte attaqué illégal et absence d’annulation
Titre III – La réfection de l’acte annulé
Chapitre I – La correction de l’illégalité
Chapitre II – Le délai de réfection
Chapitre III – Le droit applicable
Chapitre IV – Les actes préparatoires
Chapitre V – Effet rétroactif et réfection
Titre IV – Les incidences pécuniaires de l’arrêt du Conseil d’État
Chapitre I – L’autorité de chose jugée de l’arrêt du Conseil d’État à l’aune de la répartition des compétences juridictionnelles
Chapitre II – La responsabilité extracontractuelle de l’autorité
Chapitre III – L’indemnité réparatrice
Avant-propos rédigé par Luc Donnay et Paul Lewalle
Préface rédigée par David Renders
EXARCO
9782804496005
Luc Donnay : Auditeur au Conseil d'État, maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Liège
Paul Lewalle : Professeur émérite de la faculté de droit de l’Université de Liège, conseiller d'État émérite
David Renders : Professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat