Source: https://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4403&LEG=3&LANG=fr
Timestamp: 2019-05-24 16:20:25+00:00
Document Index: 179234845

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 49", "l'article 103", "l'article 5", "l'article 204", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 35", "l'article 9", 'arrêt ', "l'article 77", "l'article 614", "l'article 76", "l'article 76", "l'article 168"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Beke Wouter" (Législature 2003-2007)
Accueil extra-scolaire des enfants - Fonds d'équipements et services collectifs (FESC) - Subsidiation (3-3152)
Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Bul. 3-49
p. 4113 <?/MIBLOCK>
Bul. 3-66
p. 6541-6542 <?/MIBLOCK>
Administration fédérale - Réforme Copernic - Coût (3-3951)
Question écrite de M. Beke à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Bul. 3-57
p. 5122-5124 <?/MIBLOCK>
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Agents - Fonction de fonctionnaire d'information (Tâche d'information - Transfert vers le système des titres-services) (3-4635)
Question écrite de M. Beke à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Bul. 3-65
p. 6299 <?/MIBLOCK>
p. 6589-6590 <?/MIBLOCK>
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Rôle futur dans le cadre des titres-services (3-4636)
p. 6300 <?/MIBLOCK>
Bul. 3-68
p. 6952-6953 <?/MIBLOCK>
Agents des ALE - Détachement dans le système des titres-services (3-5308)
p. 7177 <?/MIBLOCK>
Bul. 3-71
p. 7583-7584 <?/MIBLOCK>
Aide médicale urgente - Services des urgences - Rapport du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (Enraiement de l'utilisation impropre des services d'urgence) (3-3397)
Bul. 3-53
p. 4624 <?/MIBLOCK>
p. 6283 <?/MIBLOCK>
p. 7255-7256 <?/MIBLOCK>
Allocations familiales majorées pour les familles ayant des enfants handicapés - Attestation fiscale - Erreurs administratives - Rectifications (3-3151)
p. 4112-4113 <?/MIBLOCK>
Bul. 3-54
p. 4762-4763 <?/MIBLOCK>
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4197)
Question écrite de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Bul. 3-59
p. 5365-5366 <?/MIBLOCK>
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4291)
Question écrite de M. Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Bul. 3-62
p. 5740 <?/MIBLOCK>
p. 6313-6314 <?/MIBLOCK>
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4292)
Question écrite de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
p. 5791 <?/MIBLOCK>
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4293)
p. 5744 <?/MIBLOCK>
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4294)
Question écrite de M. Beke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
p. 5827 <?/MIBLOCK>
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4295)
Question écrite de M. Beke à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
p. 5856 <?/MIBLOCK>
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4297)
Question écrite de M. Beke à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
p. 5752 <?/MIBLOCK>
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4298)
p. 5754 <?/MIBLOCK>
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4300)
Question écrite de M. Beke à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
p. 5756 <?/MIBLOCK>
Bul. 3-64
p. 6216 <?/MIBLOCK>
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4301)
Question écrite de M. Beke à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
p. 5940 <?/MIBLOCK>
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4303)
p. 5763 <?/MIBLOCK>
p. 6234-6235 <?/MIBLOCK>
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4304)
Question écrite de M. Beke à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Bul. 3-63
p. 6106-6107 <?/MIBLOCK>
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4305)
Question écrite de M. Beke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
p. 5943 <?/MIBLOCK>
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4306)
Question écrite de M. Beke à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4307)
Question écrite de M. Beke à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
p. 5947 <?/MIBLOCK>
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4309)
Question écrite de M. Beke à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
p. 5765 <?/MIBLOCK>
p. 6113 <?/MIBLOCK>
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (Nombre d'allochtones et de personnes d'origine allochtone qui travaillent dans les cellules stratégiques des ministres) (3-4196)
Question écrite de M. Beke à M. Verhofstadt, premier ministre
Bul. 3-61
p. 5609-5610 <?/MIBLOCK>
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (Nombre d'allochtones et de personnes d'origine allochtone qui travaillent dans les cellules stratégiques des ministres) (3-4197)
p. 5686-5687 <?/MIBLOCK>
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (Nombre d'allochtones et de personnes d'origine allochtone qui travaillent dans les cellules stratégiques des ministres) (3-4296)
Question écrite de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
p. 5663 <?/MIBLOCK>
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (Nombre d'allochtones et de personnes d'origine allochtone qui travaillent dans les cellules stratégiques des ministres) (3-4299)
Question écrite de M. Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
p. 5674 <?/MIBLOCK>
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (Nombre d'allochtones et de personnes d'origine allochtone qui travaillent dans les cellules stratégiques des ministres) (3-4302)
Question écrite de M. Beke à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
p. 5694 <?/MIBLOCK>
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (Nombre d'allochtones et de personnes d'origine allochtone qui travaillent dans les cellules stratégiques des ministres) (3-4308)
Question écrite de M. Beke à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
p. 5705-5706 <?/MIBLOCK>
Antidépresseurs - Conditions de remboursement - Révision (Chiffres sur l'usage des antidépresseurs) (3-3394)
p. 4621 <?/MIBLOCK>
Bul. 3-56
p. 5025 <?/MIBLOCK>
Attestations de soins donnés - Pénurie - Solution alternative (3-2582)
Bul. 3-42
p. 3257 <?/MIBLOCK>
Bul. 3-43
p. 3412 <?/MIBLOCK>
Banque-carrefour de la sécurité sociale - Intégration au sein des pouvoirs locaux - Enquête - Solutions (Problèmes entre le Registre national et la Banque-carrefour quant à la transmission de données) (3-2746)
Bul. 3-44
p. 3508 <?/MIBLOCK>
Bul. 3-45
p. 3748-3750 <?/MIBLOCK>
Bouddhisme - Reconnaissance en tant que culte (3-3400)
p. 4597 <?/MIBLOCK>
p. 4744-4745 <?/MIBLOCK>
Bureaux de poste - Accessibilité (pour personnes à mobilité réduite) (3-4557)
p. 6175 <?/MIBLOCK>
Bul. 3-81
p. 8809-8810 <?/MIBLOCK>
p. 10835-10836 <?/MIBLOCK>
Bureaux de poste - Accessibilité des bâtiments (3-3121)
Question écrite de M. Beke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
p. 4105 <?/MIBLOCK>
Bul. 3-58
p. 5296 <?/MIBLOCK>
Bâtiments publics - Vente - Produit (3-7022)
Bul. 3-88
p. 9888-9890 <?/MIBLOCK>
Bâtiments publics - Vente - Produit (3-7023)
Bâtiments publics - Vente - Produit (3-7024)
p. 9890-9891 <?/MIBLOCK>
Bâtiments publics - Vente - Produit (3-7025)
p. 9891-9892 <?/MIBLOCK>
Bâtiments publics - Vente - Produit (3-7026)
p. 9892 <?/MIBLOCK>
Bâtiments publics - Vente - Produit (3-7027)
p. 9892-9893 <?/MIBLOCK>
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Recrutements - Statut pécuniaire (3-5306)
Bul. 3-69
p. 7077-7078 <?/MIBLOCK>
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Recrutements - Statut pécuniaire (3-5621)
p. 7407-7408 <?/MIBLOCK>
Centres de jour en soins palliatifs - Projets pilotes (3-5744)
Bul. 3-74
p. 7886-7887 <?/MIBLOCK>
Charte de la citoyenneté (Dialogue interculturel) (3-4545)
p. 6165 <?/MIBLOCK>
Bul. 3-80
p. 8748 <?/MIBLOCK>
Chômage de longue durée - Allocations de chômage - Revenu d'intégration sociale (Allocations d'attente - Jeunes - Mesures) (3-6347)
Bul. 3-82
p. 9012-9014 <?/MIBLOCK>
Collecte d'anciennes pièces belges au profit d'organisations non gouvernementales - Clé de répartition (3-3126)
p. 4122 <?/MIBLOCK>
p. 5028-5029 <?/MIBLOCK>
Collecte des anciennes monnaies belges au bénéfice des organisations non-gouvernementales - Récolte des bureaux de poste (3-3120)
p. 6425 <?/MIBLOCK>
Commissions médicales provinciales (Commission de recours) (3-3754)
p. 5085-5086 <?/MIBLOCK>
Commissions médicales provinciales - Arrêtés de nomination (3-3396)
Bul. 3-60
p. 5509-5510 <?/MIBLOCK>
Contrats-cadres multi-SPF - Recommandations de la Cour des comptes (3-3978)
p. 5286-5288 <?/MIBLOCK>
Contrôle alimentaire - Prélèvements au profit de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Distinction entre les organisations marchandes et non marchandes (3-4632)
p. 6286 <?/MIBLOCK>
p. 8798 <?/MIBLOCK>
Bul. 3-87
p. 9705 <?/MIBLOCK>
Contrôles alimentaires - Contributions à l'Agence pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Distinction entre les organisations à but lucratif et les organisations du secteur non-marchand (3-5608)
Bul. 3-73
p. 7787 <?/MIBLOCK>
Bul. 3-78
p. 8429-8430 <?/MIBLOCK>
Cumul d'une pension de survie et d'un revenu du travail - Réduction de 50% de la pension de survie (3-3852)
p. 5104 <?/MIBLOCK>
p. 5696-5697 <?/MIBLOCK>
Dossier médical informatisé - Respect de la vie privée (Projet de loi relatif à l'informatisation des données relatives à la santé) (3-6744)
p. 9611 <?/MIBLOCK>
p. 10711-10712 <?/MIBLOCK>
Droits du patient - Responsabilité centrale des hôpitaux - Adaptation de la législation (Obligation d'information de l'hôpital) (3-5605)
Bul. 3-77
p. 8288 <?/MIBLOCK>
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Deuxième partie)
Autonomie fiscale des régions
Equilibre de la sécurité sociale
Régionalisation des compétences en matière d'emploi
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)
Augmentation de la participation des ménages dans le système des chèques-service
Diminution des subsides pour l'accueil extrascolaire
Mesures contraires au concept de l'Etat social actif
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)
Critique de la politique gouvernementale
p. 15-19 <?/MIBLOCK>
Déductibilité fiscale des dépenses de rénovation des logements donnés en location
Enregistrement gratuit des baux locatifs
Equilibre du budget de l'Etat
Politique relative au marché du travail
Défense nationale - Nouveaux emplois vacants (3-4519)
p. 6205 <?/MIBLOCK>
Dépassements budgétaires en médecine - Traitement différencié des médecins généralistes et du secteur pharmaceutique (3-3123)
p. 4111 <?/MIBLOCK>
p. 4761-4762 <?/MIBLOCK>
Détenus - Assistance morale, spirituelle et religieuse - Protocole d'accord et arrêté royal (Répartition entre catholiques, musulmans, protestants, orthodoxes, philosophies non confessionnelles, juifs et anglicans) (3-3569)
p. 4702-4703 <?/MIBLOCK>
Bul. 3-55
p. 4861 <?/MIBLOCK>
Ecoles - Facture énergétique - Subventions (Réduction mazout) (3-6579)
Bul. 3-85
p. 9317 <?/MIBLOCK>
Elections médicales (3-3395)
Enquête de santé - Cannabis (Consommation) (3-4602)
p. 6161 <?/MIBLOCK>
p. 6399-6400 <?/MIBLOCK>
Réponse complémentaire
p. 6553-6555 <?/MIBLOCK>
Enquête de santé - Santé mentale (3-4603)
p. 8268-8270 <?/MIBLOCK>
Epidémie de grippe - Risque - Achat de médicaments antiviraux - Simulations et hypothèses (3-2947)
Bul. 3-46
p. 3818-3819 <?/MIBLOCK>
p. 8874-8877 <?/MIBLOCK>
Fonds d'aide aux victimes du cadmium (3-4609)
p. 6162 <?/MIBLOCK>
p. 6911-6912 <?/MIBLOCK>
Fonds d'aide aux victimes du cadmium (3-4610)
p. 6167 <?/MIBLOCK>
p. 6418 <?/MIBLOCK>
Fonds d'aide aux victimes du cadmium - Etude du Fonds des maladies professionnelles (3-6161)
p. 8679 <?/MIBLOCK>
p. 9486-9487 <?/MIBLOCK>
Fonds d'impulsion fédéral à la politique des immigrés - Projets - Organisations soutenues (3-2751)
p. 3515 <?/MIBLOCK>
p. 5919-5920 <?/MIBLOCK>
Fonds de la sécurité routière - Clé de répartition par zone de police - Différences entre les régions et les provinces (3-3595)
p. 4731 <?/MIBLOCK>
p. 5550 <?/MIBLOCK>
Fonds mazout - Montant des indemnités - Recettes de TVA (3-3119)
p. 4103 <?/MIBLOCK>
p. 8791 <?/MIBLOCK>
Fonds mazout - Nombre d'utilisateurs - Allocations - Utilisation des recettes TVA (3-3053)
Bul. 3-48
p. 3989 <?/MIBLOCK>
p. 6296 <?/MIBLOCK>
p. 6459 <?/MIBLOCK>
p. 8527 <?/MIBLOCK>
p. 9360-9361 <?/MIBLOCK>
Fonds mazout - Recettes TVA pour l'autorité fédérale - Cotisation à charge des consommateurs (3-3033)
p. 8790 <?/MIBLOCK>
Fonds mazout - Recettes TVA pour l'autorité fédérale - Cotisation à charge des consommateurs (Recettes TVA depuis l'entrée en vigueur du fonds social mazout - Financement du fonds par les consommateurs) (3-3033)
p. 3961 <?/MIBLOCK>
Fonds social mazout - Remise des factures (3-4547)
p. 6408 <?/MIBLOCK>
Garde d'honneur des forces armées belges - Uniformes militaires (3-4518)
p. 6204 <?/MIBLOCK>
Gardiennes d'enfants - Statut (3-4730)
p. 6449-6450 <?/MIBLOCK>
p. 8586-8587 <?/MIBLOCK>
Gardiennes d'enfants - Statut (3-4731)
p. 6591 <?/MIBLOCK>
Habitations de l'Etat libres d'occupation - Membres de l'ancienne gendarmerie - Destination (Mise à la disposition des CPAS et des sociétés de logement social) (3-6577)
p. 9316 <?/MIBLOCK>
Habitations de l'Etat libres d'occupation - Membres de l'ancienne gendarmerie - Destination (Mise à la disposition des CPAS et des sociétés de logement social) (3-6578)
p. 9596 <?/MIBLOCK>
p. 10542 <?/MIBLOCK>
Hôpitaux généraux - Services pédiatriques (Nouvelles normes - Services de garde - Médecins spécialistes en pédiatrie) (3-6344)
p. 8890-8891 <?/MIBLOCK>
p. 9743-9744 <?/MIBLOCK>
Hôpitaux psychiatriques - Projets thérapeutiques dans les soins à domicile - Organisation - Budget (3-5935)
p. 8518 <?/MIBLOCK>
p. 8888-8890 <?/MIBLOCK>
Implants non actifs - Facturation (3-4948)
Bul. 3-67
p. 6749-6750 <?/MIBLOCK>
Incapacité de travail - Evolution depuis 1960 - Lien entre l'incapacité de travail et l'utilisation de médicaments (3-3048)
p. 3985 <?/MIBLOCK>
p. 4428-4429 <?/MIBLOCK>
Industrie pharmaceutique - Cotisations sur le chiffre d'affaires (Exécution de la loi du 10 juin 2006) (3-7925)
p. 10733-10734 <?/MIBLOCK>
Industrie pharmaceutique - Etude de la Banque nationale (Efforts dans le domaine de la recherche et du développement) (3-6282)
p. 8585-8586 <?/MIBLOCK>
Industrie pharmaceutique - Mesures de soutien - Coût (Recherche et développement - Impact budgétaire) (3-3798)
p. 5063 <?/MIBLOCK>
p. 5243 <?/MIBLOCK>
Infirmiers - Aides-soignants - Exercice illégal d'actes de soins à domicile (3-5294)
p. 7168 <?/MIBLOCK>
p. 8421 <?/MIBLOCK>
Initiatives d'accueil extrascolaire des enfants - Moyens financiers (3-5295)
p. 9340 <?/MIBLOCK>
Jeux par téléphone - Agrément - Mesures contre les infractions (Commission des jeux de hasard) (3-7916)
p. 10437-10439 <?/MIBLOCK>
L'absence de commission de recours pour les médecins suspendus (Renouvellement des commissions médicales provinciales : urgence) (3-1127)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 58-60 <?/MIBLOCK>
L'action Bombspotting du 16 avril 2005 (Coût du grand déploiement de forces de l'ordre lors de la manifestation aux bâtiments de l'OTAN et du SHAPE et à l'aéroport militaire de Kleine Brogel contre la présence d'armes nucléaires) (3-782)
Demande d'explications de M. Beke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
p. 104-106 <?/MIBLOCK>
L'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique (Terrifiante catastrophe naturelle - Tsunami - Séisme et raz-de-marée)
L'application de la loi tsunami par les bureaux de poste belges (Collecte des anciens francs belges en faveur de Tsunami 12-12 et de 11.11.11 - Terrifiante catastrophe naturelle : séisme et raz de marée) (3-747)
Demande d'explications de M. Beke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
p. 99 <?/MIBLOCK>
L'application du tarif téléphonique social (Cartes prépayées et abonnements - Concept "ménage" - Controle) (3-1202)
Demande d'explications de M. Beke à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
L'assistance religieuse, spirituelle et morale aux détenus (Répartition entre catholiques, musulmans, protestants, orthodoxes, philosophies non confessionnelles, juifs et anglicans - Projet d'AR) (3-808)
Demande d'explications de M. Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
L'assistance religieuse, spirituelle et morale aux détenus (Répartition entre catholiques, musulmans, protestants, orthodoxes, philosophies non confessionnelles, juifs et anglicans) (3-704)
p. 41-43 <?/MIBLOCK>
L'association des conditions d'intégration à l'obtention de la nationalité belge (Encouragement en Flandre des parents allochtones à apprendre le néerlandais) (3-2274)
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
p. 82-84 <?/MIBLOCK>
L'avenir des agences locales pour l'emploi (Elargissement du paquet de tâches des ALE) (3-1320)
Question orale de M. Beke à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
L'avenir du secteur pharmaceutique belge (Investissements - Recherche scientifique : Sommet Farma Research - Mesures fiscales : réduction du précompte professionnel pour la recherche et le développement dans le secteur privé) (3-856)
Question orale de M. Beke à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
L'avis de la commission de planification concernant le contingent de médecins (3-1767)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
p. 105-107 <?/MIBLOCK>
L'emploi de main-d'oeuvre étrangère (Elargissement de l'UE - Mesures transitoires - Détachement de travailleurs - Ouverture des frontières - Salaires moins élevés) (3-821)
L'exécution de la loi du 10 juin 2006 réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables (3-1956)
p. 53-55 <?/MIBLOCK>
L'exécution de la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective (Arrêtés d'exécution) (3-1957)
Demande d'explications de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
L'impasse communautaire dans laquelle se trouve la Croix-Rouge de Belgique et le malaise qui règne au sein du personnel de la Croix-Rouge flamande (3-1915)
p. 70-72 <?/MIBLOCK>
L'impôt sur le chiffre d'affaires applicable aux médicaments (Point de vue restrictif du Parlement européen en matière d'aide d'Etat) (3-1616)
Demande d'explications de M. Beke à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-164
p. 28-30 <?/MIBLOCK>
L'indemnité équitable (Compensation pour les artistes et producteurs pour la diffusion de leur musique dans les magasins et les salles d'attente - Application rétroactive des arrêtés d'exécution - Annulation partielle par le Conseil d'Etat - Méthode de remboursement) (3-1674)
Demande d'explications de M. Beke à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-166
L'indemnité équitable (Compensation pour les artistes et producteurs pour la diffusion de leur musique dans les magasins et les salles d'attente - Application rétroactive des arrêtés d'exécution - Annulation partielle par le Conseil d'Etat - Méthode de remboursement) (3-724)
p. 29-31 <?/MIBLOCK>
L'interdiction de dépassement pour les camions (Décision du gouvernement fédéral versus décision du ministre flamand des travaux publics) (3-1188)
Question orale de M. Beke à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
L'octroi de numéros INAMI aux kinésithérapeutes diplômés (3-1390)
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
L'ordre des langues suivi pour la signature de la Constitution européenne (3-1434)
Demande d'explications de M. Beke à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
p. 80-81 <?/MIBLOCK>
L'épargne-pension (3-411)
Demande d'explications de M. Beke à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
p. 81-83 <?/MIBLOCK>
L'épargne-pension (Evaluation - Avenir) (3-455)
Question orale de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
L'évaluation de la réforme Copernic (Etude de la KULeuven) (3-1219)
Demande d'explications de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 49-54 <?/MIBLOCK>
La Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) (Accessibilité des données de la DIV le week-end - Lien entre sa banque de données et la police) (3-678)
La circulation de jour avec les phares allumés
p. 10-14 <?/MIBLOCK>
La collecte d'anciennes pièces de monnaie belges en faveur d'organisations non gouvernementales (Clé de répartition) (3-972)
Demande d'explications de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
La composition des commissions médicales provinciales (Nouvel arrêté de nomination des présidents et vice-présidents) (3-888)
La concertation au sommet avec le secteur pharmaceutique (Sommet Farma Research - Etude de la Banque nationale quant aux efforts de l'industrie pharmaceutique dans le domaine de la recherche et du développement - Création d'une Agence pour l'enregistrement des médicaments - Création d'une plate-forme de discussion entre le secteur pharmaceutique et le gouvernement) (3-1322)
La concertation concernant la conclusion de contrats-cadres (Participation du SPF Défense au Réseau de concertation des contrats CMS) (3-1435)
p. 82-83 <?/MIBLOCK>
La connexion des CPAS à la Banque-carrefour de la sécurité sociale (3-1230)
p. 54-57 <?/MIBLOCK>
La connexion des CPAS à la Banque-carrefour de la sécurité sociale (3-738)
p. 74-77 <?/MIBLOCK>
La déductibilité fiscale des dépenses pour garde d'enfants (3-714)
Demande d'explications de M. Beke à M. Reynders, ministre des Finances
La délivrance de cartes de stationnement aux personnes handicapées (Nouvelle réglementation - Répartition de l'octroi des cartes de stationnement - Normes pour la réservation des places de stationnement) (3-1710)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à M. Landuyt, ministre de la Mobilité et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
La délivrance de médicaments par le pharmacien (Prescriptions au nom de la molécule - Contrôle des pharmaciens sur la délivrance du médicament le moins cher) (3-653)
Question orale de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
La liaison rapide Hasselt Bruxelles-Nord (3-1185)
Demande d'explications de M. Beke à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
La livraison de 242 nouveaux véhicules blindés (Choix de la Défense pour les véhicules du type Piranha III de l'entreprise Suisse MOWAG - Procédure off-the-shelf - Plainte de l'entreprise finlandaise de défense Patria) (3-1523)
La lutte contre le virus de la grippe aviaire (Contrôle dans les aéroports - Possibilité de quarantaine dans les hôpitaux - Plan catastrophe) (3-1347)
La législation relative aux listes noires des mauvais payeurs (Où en est le projet de loi ? Avis du Conseil de la Consommation et de la Commission de protection de la vie privée) (3-1923)
p. 68-70 <?/MIBLOCK>
La non-rénovation, à ce jour, des immeubles donnés en location par l'Office central d'action sociale et culturelle (Hatitations à Bourg-Léopold - Nouveaux chassis et double vitrage) (3-1770)
p. 99-101 <?/MIBLOCK>
La note adoptée par le Vlaamse Gezondheidsraad (Avenir de la politique de santé - Ordre du jour de la Conférence interministérielle) (3-2100)
La politique des médicaments (3-1037)
Rapport de Mme De Meyer (Ch) et de M. Beke (S)
3-1037/1
La politique du gouvernement en ce qui concerne le mazout de chauffage (Paiement par mensualités - Prix unitaire fixe - Réduction : prolongation en 2006 - Liste noire de mauvais payeurs) (3-918)
Question orale de M. Beke à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
La position de la Commission de la protection de la vie privée en ce qui concerne la recherche scientifique (Accès aux données du Registre national) (3-2146)
Demande d'explications de M. Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
La poursuite des activités du Conseil supérieur de la recherche pharmaceutique (Etude de la Banque nationale portant sur les efforts de l'industrie pharmaceutique en Belgique dans le domaine de la recherche et du développement - Deuxième réunion du conseil supérieur) (3-1715)
La procédure de reconnaissance en cas de calamité publique (Dommage qui survient dans une commune à la suite de mauvaises conditions atmosphériques - Durée de la procédure - Forte chute de pluie des 30 avril et 1er mai 2004) (3-739)
Réponse donnée par M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement
La proposition visant à ramener la formation de base en médecine à six ans (Inégalité entre futurs médecins généralistes et spécialistes - Vieillissement des généralistes - Féminisation de la profession et création de plus en plus de pratiques collectives) (3-1506)
La pénurie d'attestations de soins (3-973)
La réactivation du transport des personnes sur la ligne de chemin de fer n° 20 entre Lanaken et Maastricht (3-2132)
p. 62-63 <?/MIBLOCK>
La réglementation en matière de soldes (3-1282)
Question orale de M. Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
La rémunération des pharmaciens (3-691)
La répartition des coûts des services d'incendie (entre les communes - Fondement juridique - Conseil d'Etat) (3-741)
La taxe sur le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique (Taxe ne devant plus servir au cofinancement du budget des médicaments mais au financement de la sécurité sociale dans son ensemble) (3-1115)
La vente de 24 logements à Brasschaat (Logements de l'Office central d'action sociale et culturelle - Nouveaux logements - Possibilité d'achat - Loyers) (3-598)
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
p. 89-91 <?/MIBLOCK>
La vérification de radars automatiques (Retards dans le ré-étalonnage) (3-1160)
Demande d'explications de M. Beke à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Le Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC) (Accueil extrascolaire) (3-404)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
p. 70-74 <?/MIBLOCK>
Le Fonds des créances alimentaires (Campagne d'information - Mise en place d'une commission d'évaluation) (3-889)
Le Maribel social (Versement du produit des réductions structurelles de cotisation à un fonds installé par une commission paritaire - Evaluation) (3-746)
Demande d'explications de M. Beke à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
p. 115-117 <?/MIBLOCK>
Le budget de l'OCASC (Office central d'action sociale et culturelle) (3-781)
Le budget de l'Office central d'action sociale et culturelle (OCASC) (Vente d'habitations) (3-973)
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Le changement d'affectation de la Caserne lieutenant Coppens, à Brasschaat (3-679)
Le contingentement des médecins généralistes et spécialistes (3-1766)
p. 103-105 <?/MIBLOCK>
Le dialogue interculturel (3-1153)
p. 62-65 <?/MIBLOCK>
Le dialogue interculturel (3-439)
Question orale de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Le dialogue interculturel (Commission mise en place par le gouvernement - Suivi) (3-410)
Le dialogue interculturel (Rapport final de la Commission du dialogue interculturel de la citoyenneté - Conférence interministérielle - Projet de Charte de la citoyenneté - Droits fondamentaux - Liberté d'enseignement et de culte) (3-986)
p. 97-101 <?/MIBLOCK>
Le dialogue interculturel (et le dialogue interreligieux) (3-542)
Le déménagement éventuel de l'Ecole de la Cavalerie Blindée située à Bourg-Léopold (vers Stockem - Nombre précis de membres du personnel devant déménager) (3-1438)
p. 83-85 <?/MIBLOCK>
Le déménagement éventuel de l'École de la Cavalerie Blindée (ECBl) située à Bourg-Léopold (vers Stockem - Situation sociale des militaires et de leur famille) (3-835)
Question orale de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Le détachement de personnel militaire auprès de la police (3-1614)
Le fonds de lutte contre les assuétudes (Lutte contre le tabagisme, problèmes d'alcoolisme et de drogue - Projets introduits auprès du SPF Santé publique - Composition du comité d'accompagnement) (3-1953)
p. 42-44 <?/MIBLOCK>
Le fonds mazout (Fonds social destiné à aider les plus démunis à payer leurs factures d'énergie - Recettes TVA engrangées par l'Etat grâce à la vente de gasoil) (3-740)
Le gavage forcé des oies (3-506)
Le manque de médecins généralistes (Problème de recrutement - Absence d'un statut pour les médecins généralistes en formation) (3-1471)
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Le nombre limité de diplômés en médecine qui optent pour la profession de médecin généraliste (3-962)
p. 38-40 <?/MIBLOCK>
Le nombre élevé de césariennes (3-1111)
Le plan d'action que le gouvernement fédéral doit élaborer dans le cadre de la Conférence mondiale contre le racisme et l'intolérance (Suivi du Sommet de Durban en 2001 - Implication des entitées fédérées) (3-599)
Le rapport de synthèse de la commission du dialogue interculturel (Premier rapport intermédiaire)
Le recours croissant aux médecines alternatives (3-775)
p. 106-107 <?/MIBLOCK>
Le remboursement de 8 millions d'euros à l'INAMI (par le SPF Défense, parce que le chef du Centre des grands brulés à l'hôpital militaire de Neder-over-Heembeek ne satisfait pas aux exigences en matière de diplôme) (3-1386)
Le remboursement de 8 millions d'euros à l'INAMI (par le SPF Défense, parce que le chef du Centre des grands brulés à l'hôpital militaire de Neder-over-Heembeek ne satisfait pas aux exigences en matière de diplôme) (3-1437)
p. 85-86 <?/MIBLOCK>
Le remboursement de référence des médicaments (3-2273)
Le remplacement éventuel du Chef de la Défense (Réduction du nombre de militaires) (3-1457)
Le retard pris dans la mise à jour de données figurant sur les pages web du pouvoir fédéral (Site "belgique.be" - Sites des SPF Finances et Justice) (3-810)
Demande d'explications de M. Beke à M. Verhofstadt, premier ministre et à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
p. 66-68 <?/MIBLOCK>
Le risque d'une épidémie de grippe (Mesures) (3-705)
Le sel dans l'alimentation (Prix des médicaments - Prévention des maladies - Consommation trop élevée de sel - Le pain en tant que principale source de sel) (3-617)
Le sel dans l'alimentation (Projet européen visant à modifier la directive relative à l'étiquetage alimentaire) (3-4729)
p. 6454 <?/MIBLOCK>
p. 7258-7259 <?/MIBLOCK>
Le système des agences locales pour l'emploi (Avenir - Elargissement du paquet de tâches des ALO vers des tâches de soin et d'accompagnement - Remise en activité des chômeurs âgés de longue durée - Système des chèques services) (3-1263)
Le virus de la grippe aviaire et les capacités de pré-alerte de Singapour (Risque d'une épidémie mondiale [Pandémie] - Approvisionnement en médicaments antiviraux - Contacts avec Singapour) (3-897)
Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
p. 39-43 <?/MIBLOCK>
Les appels à projets dans le cadre des logements de transit des CPAS (Adaptation des modalités et conditions de l'appel à projets pour mieux les adapter au mode de fonctionnement des CPAS) (3-2148)
Les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la loi contre la discrimination (Problèmes d'application - Obligations juridiques internationales - Proposition de loi 3-1289/1) (3-1234)
Les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage en ce qui concerne la loi antidiscrimination (3-1613)
Demande d'explications de M. Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 35-37 <?/MIBLOCK>
Les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables (Avant-projet de loi réformant les cotisations - Contacts avec les services de la concurrence) (3-1436)
Demande d'explications de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Les critères de choix pour l'achat de véhicules d'infanterie du type Piranha IIIC (Choix de la Défense pour l'entreprise suisse MOWAG) (3-1711)
Les différences régionales en matière de soins médicaux (et les différences dans une même région - Soins chirurgicaux) (3-1896)
p. 64-66 <?/MIBLOCK>
Les diminutions de prix des médicaments (Nécessité d'une politique en vue de mettre un terme à l'augmentation du volume) (3-1592)
Les initiatives d'accueil extrascolaire (Fonds d'équipement et de services collectifs) (3-409)
Demande d'explications de M. Beke à Mme Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Les kinésithérapeutes (Contingentement des kinésithérapeutes - Reconnaissance Inami - Organisation du concours) (3-1287)
Les mesures visant à lutter contre les dérapages budgétaires dans le secteur des soins de santé (Mesures générales - Médecins - Imagerie médicale - Biologie clinique - Industrie pharmaceutique - Pharmaciens - Prescription de nom de matière - Antidépressifs - Antibiotiques - Bandagistes - Généralistes - Ticket modérateur pour la visite à domicile - Transplantation vénale - Détection des dépassements budgétaires) (3-783)
p. 107-111 <?/MIBLOCK>
Les ordonnances médicales (Retard dans l'impression des attestations médicales - INAMI et SPF Finances) (3-890)
Demande d'explications de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Demotte, minister des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
p. 63-65 <?/MIBLOCK>
Les parkings gratuits de la SNCB (Contrôle) (3-1067)
p. 45-47 <?/MIBLOCK>
Les parkings gratuits de la SNCB (Projet pilote dans douze gares) (3-1184)
Les prescriptions médicales au nom de la molécule active (Comportement prescripteur - Prescription au nom de la molécule active et non au nom d'une marque - Prescription en sachant qu'un seul médicament est disponible afin d'atteindre le pourcentage de médicaments bon marché) (3-1507)
Les procédures lancées par l'INAMI dans le cadre du modèle kiwi (Médicaments : procédure d'adjudication) (3-2103)
Les réducteurs d'acidité gastrique (IPP) (Remboursement Inami) (3-811)
Les soins palliatifs (Fermeture des centres de jour)
Les suites données à l'étude de la Banque Nationale sur le secteur pharmaceutique en Belgique (3-1339)
Les titres-services (3-394)
p. 55-60 <?/MIBLOCK>
Les titres-services (3-395)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Les économies dans le domaine du forfait de soins pour malades chroniques (Critères plus stricts) (3-1113)
Les études cliniques de phase I (Développement de médicaments - Arriéré en matière de traitement des dossiers par la Direction générale Médicaments - Expérimentation humaine) (3-809)
Les éventuels licenciements du personnel civil contractuel employé à Bourg-Léopold (3-1179)
Listes noires - Etude - Initiatives législatives (Lutte contre les spams) (3-5597)
p. 7771 <?/MIBLOCK>
Livraisons de mazout - Liste noire de mauvais payeurs (3-3401)
Question écrite de M. Beke à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
p. 4630-4631 <?/MIBLOCK>
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
p. 4941-4942 <?/MIBLOCK>
Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré - Article 90 - Absence de l'arrêté royal (Perception d'une rétribution pour missions de police administrative - Discrimination des zones pluricommunales) (3-2692)
p. 3391 <?/MIBLOCK>
p. 8795 <?/MIBLOCK>
Lutte contre le tabagisme - Fonds (Fonds Tabac - Financement de projets - Compétences communautaires) (3-4446)
p. 5673-5674 <?/MIBLOCK>
Maisons de repos et de soins - Utilisation des médicaments (Discordances entre les maisons de repos) (3-6580)
p. 9349-9350 <?/MIBLOCK>
p. 10708-10711 <?/MIBLOCK>
Maisons de repos publiques - Frais de personnel (3-5293)
p. 7841-7842 <?/MIBLOCK>
Ministres des cultes reconnus et délégués du Conseil central laïc - Financement - Statut - Rapport (3-6576)
p. 9578 <?/MIBLOCK>
p. 10416-10417 <?/MIBLOCK>
Médecine générale - Collaboration entre généralistes et spécialistes (Encouragement du patient qui consulte au préalable le généraliste avant toute consultation d'un spécialiste - Ticket modérateur - Avis du comité de l'assurance de l'Inami) (3-6112)
p. 8674-8675 <?/MIBLOCK>
Médecine générale - Dossier médical informatisé (Projet de loi - Commission de la protection de la vie privée - Formulaires électroniques de prescriptions de spécialités pharmaceutiques et d'actes techniques) (3-6109)
p. 8673 <?/MIBLOCK>
Médecine générale - Fonds d'impulsion (Fonds destiné à encourager la médecine générale) (3-6110)
p. 8674 <?/MIBLOCK>
p. 10699-10700 <?/MIBLOCK>
Médecine générale - Simplification administrative (Révision des modalités de presription pour l'accès au remboursement des médicaments : Commission de remboursement des médicaments - Procédure de simplification du statut social : AR d'exécution - Création d'un numéro spécifique pour les associations de médecines - Patients DMG) (3-6111)
Médecine générale - Statut du patient chronique (3-6114)
p. 8676-8677 <?/MIBLOCK>
Médecins - Contingentement (Commission de planification) (3-4444)
p. 5672-5673 <?/MIBLOCK>
Médecins - Contingentement - Médecins généralistes en voie de formation professionnelle - Nombre de médecins généralistes ayant un cabinet (3-6113)
p. 8675-8676 <?/MIBLOCK>
Médecins exécutant des actes dangereux - Protection de la santé publique et des patients - Prise de mesures urgentes (3-3753)
p. 5085 <?/MIBLOCK>
p. 5887 <?/MIBLOCK>
Médecins généralistes - Postes de garde (en dehors de grandes villes) (3-5607)
p. 10693-10694 <?/MIBLOCK>
Médicaments - Appel d'offres (Achat de médicaments par le biais d'un appel d'offres - "Modèle kiwi") (3-2745)
p. 3507-3508 <?/MIBLOCK>
p. 8587-8588 <?/MIBLOCK>
Médicaments - Baisse des prix - Conditionnements publics et conditionnements hospitaliers - Economies (3-5296)
p. 7168-7169 <?/MIBLOCK>
p. 7717 <?/MIBLOCK>
Médicaments - Banque de données "be-prescript" (Conditionnement, dosage et disponibilité des médicaments) (3-5606)
p. 8428-8429 <?/MIBLOCK>
Médicaments - Effets secondaires (Hausse des enregistrements - Médicaments génériques) (3-5036)
p. 6987 <?/MIBLOCK>
p. 7704-7705 <?/MIBLOCK>
Médicaments - Prescriptions au nom de la molécule active (Comportement prescripteur - Prescription au nom de la molécule active et non au nom d'une marque - Prescription en sachant qu'un seul médicament est disponible afin d'atteindre le pourcentage de médicaments bon marché) (3-6283)
p. 8589-8590 <?/MIBLOCK>
Médicaments - Prescriptions au nom de la molécule active - Contrôle des pharmaciens (Prescription au nom de la molécule active et non au nom d'une marque) (3-6284)
p. 8590-8591 <?/MIBLOCK>
Médicaments génériques - Connaissance par les médecins - Disponibilité auprès des pharmaciens (3-3124)
p. 4115 <?/MIBLOCK>
p. 5024-5025 <?/MIBLOCK>
Médicaments sans alternative générique - Hausses de prix (3-4538)
p. 6156-6157 <?/MIBLOCK>
p. 7534-7535 <?/MIBLOCK>
OCASC - Brasschaat- Vente de 24 logements (Relogement) (3-7920)
p. 10635-10636 <?/MIBLOCK>
OCASC - Logements - Charges (Montants dépensés en contrepartie) (3-7921)
p. 10636-10638 <?/MIBLOCK>
Office central d'action sociale et culturelle (OCASC) - Logements - Doubles vitrages (3-6356)
Bul. 3-84
p. 9183 <?/MIBLOCK>
Office central d'action sociale et culturelle - Contrat de gestion avec le ministère de la Défense (3-5287)
p. 7044-7045 <?/MIBLOCK>
Office central d'action sociale et culturelle - Nouveaux logements - Budget (3-5129)
p. 6711-6712 <?/MIBLOCK>
Remarque sur le fait qu'un secrétaire d'Etat répond à une grande majorité des demandes d'explications
p. 62 <?/MIBLOCK>
Outplacement - Droits des travailleurs (3-6348)
p. 9014 <?/MIBLOCK>
Ouvriers - Employés - Statut unique (3-5615)
p. 7805 <?/MIBLOCK>
Ouvriers - Employés - Statut unique - Rapport d'une commission ad hoc (3-6307)
p. 8763-8764 <?/MIBLOCK>
Parkings SNCB - Parking gratuit (3-3402)
p. 4610 <?/MIBLOCK>
Parkings SNCB - Parking gratuit - Evaluation du projet à Bourg-Léopold (3-4140)
p. 5604 <?/MIBLOCK>
p. 7962-7963 <?/MIBLOCK>
Parkings surveillés pour vélos - Projets pilotes (SNCB) (3-3983)
p. 5320-5321 <?/MIBLOCK>
p. 7961-7962 <?/MIBLOCK>
Personnel militaire - Détachement à la police (3-4442)
p. 6055-6056 <?/MIBLOCK>
Personnel militaire - Détachement à la police (Zones de police) (3-4442)
p. 5663-5664 <?/MIBLOCK>
Personnel militaire - Logements mis à disposition par l'Office central d'action sociale et culturelle (OCASC) - Loyers (3-4443)
p. 5664 <?/MIBLOCK>
p. 5859-5860 <?/MIBLOCK>
Personnel médical et paramédical - Bas revenus - Mesures nécessaires (3-6910)
p. 9510-9511 <?/MIBLOCK>
Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées (3-5616)
p. 7808 <?/MIBLOCK>
p. 10831 <?/MIBLOCK>
Plan directeur 2003 - Centre régional d'infrastructure (CRI) de Leopoldsburg - Transfert à Evere (Plan de gestion de l'infrastructure des forces armées) (3-2477)
Bul. 3-41
p. 3197-3198 <?/MIBLOCK>
Plan médecine générale 2006-2007 - Dossier médical informatisé (Projet de loi - Commission de protection de la vie privée - Recours aux formulaires électroniques de prescription de spécialités pharmaceutiques et d'actes techniques) (3-6180)
p. 8799-8800 <?/MIBLOCK>
p. 10700 <?/MIBLOCK>
Police - Parc automobile - Acquisition de voitures utilisant l'énergie renouvelable (3-6279)
p. 8932-8933 <?/MIBLOCK>
Police fédérale - Agents déployés à l'occasion du rassemblement de Harley à Bourg-Léopold - Prestations et coûts (3-3398)
p. 4614 <?/MIBLOCK>
p. 6270 <?/MIBLOCK>
p. 6447-6448 <?/MIBLOCK>
p. 8541 <?/MIBLOCK>
Police fédérale - Rassemblement de Harley à Bourg-Léopold les 29 et 30 juillet 2006 - Prestations et coûts (3-6154)
p. 8662 <?/MIBLOCK>
p. 8965 <?/MIBLOCK>
Police locale - Impression des procès-verbaux (3-5277)
p. 7139-7140 <?/MIBLOCK>
p. 7466-7467 <?/MIBLOCK>
Police locale - Salaires de 2001 - Fiches de salaire (3-4577)
p. 6138 <?/MIBLOCK>
p. 6484 <?/MIBLOCK>
M. Beke, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
Prestations de dentisterie - Enfants de moins de 12 ans (3-4693)
p. 6292 <?/MIBLOCK>
p. 6746-6747 <?/MIBLOCK>
Prestations médicales - Nomenclature - Comité pour l'examen permanent (de la nomenclature des soins de santé auprès du Conseil technique médical de l'INAMI) (3-6302)
p. 8939-8940 <?/MIBLOCK>
p. 10701 <?/MIBLOCK>
Prestations médicales - Nomenclature - Révision (Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des soins de santé auprès du Conseil technique médical de l'INAMI) (3-5604)
p. 7786 <?/MIBLOCK>
p. 8162 <?/MIBLOCK>
Prix élevé du mazout - TVA réduite - Fonds mazout - Entrée en vigueur (3-3979)
p. 5318 <?/MIBLOCK>
p. 8608-8609 <?/MIBLOCK>
Projet "écoles pour la démocratie" - Sélection des écoles - Valise pédagogique (3-4546)
p. 6225-6226 <?/MIBLOCK>
Projet de loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (Fixation du nouveau statut des militaires du cadre actif - Modification des lois sur les pensions militaires coordonnées par AR du 11 août 1923 - Modification des lois du 21 juillet 1844, 11 août 1923, 14 avril 1965, 9 juillet 1969, 14 janvier 1975, 20 mai 1944 [3 lois], 25 mai 2000, 16 mai 2001, 6 février 2003, 25 février 2003 - Abrogation lois 23 décembre 1955, 1 mars 1958, 27 décembre 1961, 12 juillet 1973, 21 décembre 1990, 20 mai 1994, 16 mars 2000, 11 novembre 2002, 27 mars 2003, 16 juillet 2005, 5 mars 2006) (3-2014)
p. 5-15 <?/MIBLOCK>
Projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (Transformation de la retenue effectuée tant sur le pécule de vacances des membres du secteur public que sur les membres du personnel contractuel en une cotisation personnelle et son affectation soit au fonds pour l'équilibre des régimes de pension soit à la gestion globale) (3-1166)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-1166/2
p. 36-40 <?/MIBLOCK>
Projet de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les procédures judiciaires (Clarification des moyens d'action du juge) (3-1959)
Rapport de M. Beke
3-1959/2
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Maintien de l'analogie avec la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et avec la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale et concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil du Parlement wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone - Transposition de recommandations de la Commission de contrôle formulées à la suite de problèmes d'application et d'interprétation - Correction d'anomalies et d'erreurs terminologiques - Limitation et contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales - Financement et comptabilité des partis politiques - Campagne des figures de proue - Désignation du candidat supplémentaire en cas de cartel - Propagande sur des sites web - Action publique - Amende pour défaut de déclaration de dons) (3-2139)
3-2139/2
p. 87 <?/MIBLOCK>
Projet de loi modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Parlement flamand, du Parlement wallon, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du parlement de la Communauté germanophone (3-2342)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Beke
3-2342/2
Projet de loi portant création de chambres de première instance et de chambres de recours auprès du service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI (3-1813)
Rapport de M. Beke et de Mme Zrihen
3-1813/2
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1302)
Amendement n° 6 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Fonds social mazout - Financement
3-1302/2
Amendements n°s 4 et 5 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-1302/3
p. 1-32 <?/MIBLOCK>
Aides de l'Etat au transport maritime pour le secteur du dragage
Allocations familiales : adaptation de la législation au dispositif "Bologne" régissant l'enseignement supérieur
p. 22 <?/MIBLOCK>
Avances sur pensions alimentaires : mesures transitoires
Déclaration immédiate de l'emploi (DIMONA)
Emploi des mousses
Entreprise foraine : durée du travail
Exception à l'obligation d'approbation ministérielle des CCT : dérogations à la durée du travail minimum
Expérimentations sur la personne humaine - Redevances
Fonds de gaz à effet de serre
Fonds de la pomme de terre
Liste des établissements publics de crédit ressortissant à la loi du 5 décembre 1968 sur les CCT et les commissions paritaires
Meilleure perception des cotisations sociales des indépendants - Eventail de moyens juridiques
Polluants organiques persistants (POPS)
Statut des vétérinaires indépendants qui effectuent des missions pour l'AFSCA
p. 23 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 20 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere, déposé après l'approbation des rapports
POPS (Polluants organiques persistants : sanctions - Loi du 21 décembre 1998)
3-1302/8
Discussion générale (Première partie)
Résumé du rapport de la Commission des Affaires sociales
Discussion générale (Deuxième partie)
Réforme du congé éducation payé
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1303)
Cotisation de solidarité sur les voitures de société
Exonération du paiement de la cotisation de solidarité sur le pécule de vacances du personnel des entités fédérées
Financement alternatif de la sécurité sociale : attribution du produit de la cotisation d'emballage au financement des soins de santé
Financement des pensions : mise de certaines charges découlant du régime légal de la capitalisation, qui sont normalement supportées par la gestion globale, à charge de ce régime légal
Problématique des cotisations de sécurité sociale
Réduction complémentaire de la cotisation patronale "maladies professionnelles"
Suppression du système des assurés libres (Pensions)
3-1303/3
Financement de la sécurité sociale - Pensions
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1493)
Amendement n° 4 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Spécialités pharmaceutiques non brevetées qui ne sont pas remboursées et dont l'élément actif n'est présent dans aucune des spécialités pharmaceutiques qui sont inscrites sur la liste des spécialités remboursables
3-1493/2
Amendement n° 5 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Exclusion de tous les dispositifs médicaux, tels les implants, du budget des moyens financiers si ceux-ci soit font l'objet d'une intervention de l'assurance maladie, soit figurent sur une liste fixée par le Roi, sur proposition du Comité de l'assurance
Droits des volontaires - Relation organisation-volontaire
Amendement n° 7 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Indemnisation par l'organisation des frais que le volontaire a supportés
Amendement n° 8 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Congé non rémunéré pour le volontaire qui est administrateur d'une organisation de volontaires
Amendements n°s 1 à 3 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Création d'un Conseil technique des radio-isotopes
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1775)
Amendement n° 24 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Modification de la loi du 11 mai 2003 créant des Conseils fédéraux des Géomètres-Experts : honoraires des assesseurs désignés au sein du Conseil fédéral afin d'instruire une affaire disciplinaire
Amendement n° 25 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Modification de la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail : accès aux documents de l'employeur - Avis du Conseil national du travail
Amendement n° 27 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Congé-éducation payé : enseignement supérieur (Formations bachelier et master)
p. 21-24 <?/MIBLOCK>
Amendements n°s 26 et 28 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Discrimination liée à l'âge : exception pour les forces armées
Déductibilité fiscale de la rénovation d'habitations louées
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (3-1988)
Amendement n° 45 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Gestion des données de soins de santé
3-1988/2
Amendement n° 46 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Exceptions au principe de l'opposabilité d'agréations d'hôpitaux
Amendement n° 47 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Amendement n° 48 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Amélioration du financement des hôpitaux par le biais d'achats collectifs
p. 39-40 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 49 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Limitation de la période au cours de laquelle on peut bénéficier de l'allocation du Fonds social mazout
Amendement n° 50 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Certitude pour des personnes âgées démarrant une activité indépendante de pouvoir retrouver ultérieurement un statut de chômeur
Multitude de fonds dans cette loi-programme - Confrontation aux critères de bonne gouvernance
Projet de loi portant des dispositions diverses (Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail - Incapacité de travail définitive résultant d'une maladie ou d'un accident : adaptation des conditions de travail versus fin du contrat pour cause de force majeure - Modification de la loi du 1 septembre 1920 interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans) (3-2429)
3-2429/3
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail (3-2438)
3-2438/2
Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé (3-1812)
Amendement n° 12 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Organisation d'un système d'enregistrement de données relatives au cancer
3-1812/3
Amendement n° 16 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Instauration d'un système d'achat collectif pour les hôpitaux
Amendement n° 20 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Création d'un groupe de travail interne "radio-isotopes" au sein de la Commission de remboursement des médicaments
Amendement n° 22 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Expérimentation sur la personne humaine : assouplissement de la loi - Avis des comités d'éthique - Situation spécifique des associations scientifiques
Amendement n° 7 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Elargissement des compétences et formation des sages-femmes
Amendements n°s 13 à 15 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Limitation des suppléments d'honoraires à charge des patients hospitalisés
Amendements n°s 17 à 19 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Droits du patient - Evaluation par la commission fédérale "droits du patient"
Amendements n°s 8 à 11 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Elargissement des compétences des sages-femmes
Amendement n° 23 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Octroi du titre professionnel de sage-femme
3-1812/4
Amendement n° 24 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Elargissement des compétences et formation des sages-femmes - Correction technique
Amendement n° 29 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Droits des patients : droit d'introduire une plainte
Amendements n°s 25 et 26 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Dispositions applicables aux situations à risque sanitaire
Amendements n°s 27 et 28 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Responsabilisation des prestataires de soins en matière de prescription de médicaments
Centre fédéral d'expertise des soins de santé : suppléant pour les fonctionnaires dirigeants siégeant au conseil d'administration
Droits du patient - Obligation d'information de l'hopital
Echange de données relatives aux hôpitaux entre les institutions publiques telles que le SPF Santé publique, l'INAMI et le Centre d'expertise via la cellule technique
Fonds spécial de solidarité - Demandes d'intervention dans le coût des médicaments orphelins
Inami - Modification des données d'assurabilité - Régularisations - Globalisation des remboursements dus aux bénéficiaires
Limitation des suppléments d'honoraires à charge des patients hospitalisés (patients urgents, enfant avec parent accompagnateur, sort réservé aux pédiatres)
Loi du 22 août 2002 relative aux droits des patients : application de la loi tant aux rapports juridiques contractuels qu'extracontractuels ; droit à l'information par l'entremise d'une personne de confiance ; coût maximum pour la copie du dossier ; assouplissement du droit de plainte - Indépendance de la fonction du médiation
Mineurs d'âge : droit propre aux prestations de santé des mineurs étrangers non accompagnés et des enfants à charge d'indépendants qui n'arrivent plus à payer leurs cotisations sociales
Modification du Code judiciaire : condamnation des organismes de sécurité sociale aux dépens en cas de demandes introduites par ou contre les seuls assurés sociaux
Modifications de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : traçabilité, suppression des tests d'hépatocytolyse (tests ALT), personnes compétentes pour l'inspection et le contrôle des établissements de transfusion sanguine
Modifications visant à clarifier certaines dispositions de l'article 49ter de l'AR n° 78, plus particulièrement concernant les dispenses spéciales en vue d'acquérir une formation clinique limitée dans le cadre de la coopération médicale avec des pays non membres de l'UE
Médicaments : prix et base de remboursement ; prescriptions bon marché ; corrections techniques ; procédure de révision par groupes ; cotisations ; forfaitarisations ; radio-isotopes ; adaptations de référence ; programme de soins médecine de reproduction ; contribution-indexation ; modification de la loi du 24 février 1921 (stupéfiants)
p. 21 <?/MIBLOCK>
Nouvelle procédure de remboursement d'implants et dispositifs médicaux invasifs : modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Organisation d'un système d'enregistrement de données relatives au cancer dans le cadre d'une fondation
Perception effective du ticket modérateur pour les soins infirmiers à domicile
Responsabilisation des prestataires de soin en matière de prescriptions de médicaments et de spécialités : installation de deux juridictions administratives, de première instance et de recours auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI afin de mieux garantir les droits de la défense
Situations à risque sanitaire : mesures urgentes requises pour la protection de la santé publique
Soins infirmiers à domicile : procédure permettant d'aboutir à une meilleure évaluation de la dépendance physique des patients et de sanctionner les prestataires qui ont appliqué erronément l'instrument d'évaluation (échelle de Katz)
p. 21-28 <?/MIBLOCK>
Modifications de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine - Protection de la vie privée
Réforme du financement de notre assurance-maladie - Nécessité d'un débat de société
Projet de loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 (Crédit-temps : suppression de la disposition transitoire dans l'article 103 quater de la loi de redressement du 22 janvier 1985 portant des dispositions sociales - Convention de premier emploi : modification de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi - Prépension à temps plein et prépension à mi-temps : modification de la loi du 26 mars 1999 - Outplacement : modification de la loi du 5 septembre 2001 - Exclusion du droit du travailleur licencié de s'absentir pour rechercher un autre emploi : modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail - Congé éducation payé : diminution du délai d'introduction pour les demandes de remboursement ; augmentation des plafonds pour les heures de cours et de travail en coïncidence ; prêt sans intérêt octroyé par le Fonds de fermeture ; modification de la loi de redressement du 22 janvier 1985 portant des dispositions sociales - Simplification de la procédure de mise en oeuvre d'un régime d'horaires flexibles : modification de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail - Mesures fiscales : dispense de versement de précompte professionnel ; culture des champignons ; indemnités complémentaires "canada-dry" ; exonération d'impôt de fait des revenus de remplacement qui n'excèdent pas une certaine limite ; amélioration légistique en ce qui concerne l'indexation de certains montants) (3-2436)
3-2436/3
Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations (3-1484)
Amendement n° 1 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Octroi d'un bonus de pension
3-1484/2
Amendement n° 2 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Charger le Conseil supérieur de l'emploi de vérifier, à l'avenir, l'efficacité des mesures prises à la suite du débat sur les fins de carrière
Amendement n° 3 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Intensification des efforts en matière de formation à vie et reconnaissance des compétences acquises durant la carrière
Discrimination des travailleurs qui au moment de l'annonce du licenciement collectif ne comptent pas au moins un an d'ancienneté de service ininterrompue
Eviter que les obstacles à la préretraite ne conduisent à un accroissement du nombre de malades ou de chômeurs âgés
Cotisations et retenues dans le cadre des pseudo-prépensions
Réduction des cotisations sociales pour les entreprises qui embauchent des personnes de plus de 50 ans dans le cadre du skill pooling
Mesures visant à renforcer les inspections de l'emploi étranger en Belgique
Amendement n° 9 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Délégations de compétences au Roi - Approbation par le Parlement de tous les arrêtés d'exécution
Bonus de fin de carrière
p. 30 <?/MIBLOCK>
Large étendue de la délégation de pouvoir législatif au Roi
Maitrise du budget - Bricolage - Reprise de fonds de pensions
Modèle social néerlandais
Retard pris dans la défédéralisation du marché de l'emploi
Réductions des charges du travail
Travaux du groupe de travail "Vieillissement de la population" et recommandations qui en ont découlé
Projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Réforme de la législation relative aux marchés publics - Transposition de directives européennes - Abrogation de la loi du 24 décembre 1993) (3-1689)
Amendement n° 1 de M. Beke
3-1689/2
Projet de loi relatif à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des produits de santé (Parastatal de type A - Contrôle des médicaments) (3-1730)
Amendements n°s 1 à 6 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-1730/2
Projet de loi relatif à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé (3-1122)
(Modifications de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités coordonnées le 14 juillet 1994 : Mesures de protection en faveur du patient [Elargissement des conditions d'intervention du Fonds spécial de solidarité - Assouplissement de l'accès au Fonds spécial de solidarité pour enfants malades chroniques âgés de moins de 19 ans - Intervention pour soins chroniques lourds dispensés à domicile aux patients comateux] - Mesures de responsabilisation [Encouragement du comportement prescripteur rationnel des médicaments par le biais de l'accréditation du médecin - Autorisation aux Commissions de profils de communiquer des informations au service d'évaluation et de contrôle médical de l'Inami - Alimentation du fonds spécial de réserve - Ratification de la décision d'action en justice des fonctionnaires dirigeants de l'Inami - Désignation d'un conseiller "qualité" servant d'intermédiaire entre les différentes instances publiques]) - (Modifications de la loi sur les hôpitaux [Meilleure collaboration entre hôpitaux - Création de bassins de soins - Règles de programmation pour l'appareillage médical lourd : PET-scan et RMN ; lutte contre les appareils pirates - Contribution forfaitaire des patients en cas de recours abusif aux unités de soins d'urgence - Gel des retenues sur les honoraires médicaux]) - (Maîtrise de l'objectif budgétaire de l'assurance soins de santé : habilitations au Roi) - (Médicaments [Révisions par groupes de médicaments - Elargissement du remboursement de référence : médicaments génériques et novateurs - "Déconnexion" entre la base de remboursement d'un médicament et son prix public - Introduction de l'outil de l'appel d'offres pour les médicaments non brevetés : modèle kiwi - Interdiction de sortie du système de remboursement par les entreprises pharmaceutiques - Réglementation de l'utilisation détournée à des fins commerciales des campagnes d'information relatives à la santé)
Amendements n°s 1 à 22 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-1122/2
3-1122/3
p. 1-36 <?/MIBLOCK>
p. 8-41 <?/MIBLOCK>
p. 41-62 <?/MIBLOCK>
Vote et explication de vote de M. Beke
Projet de loi relatif à la sécurité civile (Réforme de la législation portant organisation des services de secours - Amélioration des secours - Consolidation de l'ancrage fédéral de la matière - Services opérationnels de la sécurité civile - Création de nouvelles entités juridiques : zones de secours - Conseil de la zone de secours - Conseillers zonaux - Collège de la zone de secours - Commission technique - Financement et gestion budgétaire et financière - Comptable spécial - Personnel - Equipement et matériel - Tutelle spécifique - Protection civile - Inspection générale des services de la sécurité civile - Prévention de l'incendie et de l'explosion - Récupération des frais afférents aux missions - Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile - Missions particulières en temps de guerre - Modification de l'article 5 du Code pénal : peines pour les civils qui ne donnent pas suite aux ordres de réquisition, d'évacuation ou d'incorporation - Modification de la loi du 30 juillet 1979, de la loi du 1 août 1985, de la Nouvelle loi communale, de la loi-programme du 9 juillet 2004 et de la loi du 31 décembre 1963) (3-2403)
Amendements n°s 5 à 8 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-2403/2
p. 3-6 <?/MIBLOCK>
Projet de loi relative au statut fiscal des sportifs rémunérés (Cadre fiscal général - Dispense de versement de précompte professionnel et promotion de la formation de jeunes sportifs amateurs) (3-2404)
3-2404/2
Projet de loi relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services (Rendre possible la réglementation de professions intellectuelles prestataires de services qui, notamment, ne disposent pas du nombre de praticiens suffisant pour financer un Institut comme ceux prévus par la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services - Voir aussi doc. 3-1723) (3-1724)
p. 5-11 <?/MIBLOCK>
Projet de loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre professionnel d'une profession artisanale (Rendre possible la réglementation de professions intellectuelles prestataires de services qui, notamment, ne disposent pas du nombre de praticiens suffisant pour financer un Institut comme ceux prévus par la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services - Voir aussi doc. 3-1724) (3-1723)
Projet de loi-programme (3-1492)
Congé éducation payé : examens et stages dans le cadre de l'enseignement ouvert et de l'enseignement à distance ; procédure d'assessment auprès d'une instance de validation ; formation de bachelier professionnel
3-1492/2
Activités professionnelles autorisées des pensionnés - Cumul
p. 4-13 <?/MIBLOCK>
Activités professionnelles autorisées des veufs ou des veuves qui peuvent prétendre à une pension de survie
Statut social des médecins
Amendement n° 7 de M. Beke et de Mmes De Schamphelaere et de Bethune
Congé d'adoption rémunéré pour les indépendants (Modification de l'AR du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants)
Extension du congé d'adoption des travailleurs (Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail)
Cotisations à charge de l'industrie pharmaceutique
Projet de loi-programme (3-1774)
Amendement n° 4 de M. Beke
INAMI et lutte contre les assuétudes (Transformation du "Fonds de lutte contre le tabagisme" en "Fonds de lutte contre les assuétudes" : modification de la loi-programme du 22 décembre 2003)
3-1774/2
Déductibilité fiscale de la rénovation d'habitations louées par les propriétaires
Procédé des lois-programmes
p. 52-53 <?/MIBLOCK>
Rôle et fonctionnement du Sénat - Réforme
Transformation du "Fonds de lutte contre le tabagisme" en "Fonds de lutte contre les assuétudes"
Projet de loi-programme (3-966)
Amendement n° 100 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Intervention de l'AMI dans le coût des spécialités pharmaceutiques - Définition du terme "demandeur"
3-966/2
Amendement n° 101 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Création d'un Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des prestations de santé
Amendement n° 103 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Augmentation de la couverture du coût des matériels médicaux
Amendement n° 106 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Octroi d'un pécule de vacances aux invalides
Amendement n° 107 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Relèvement du montant journalier minimum dont bénéficient les chefs de ménage invalides et les invalides isolés
Amendement n° 108 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Doublement de l'allocation forfaitaire pour "l'aide de tiers" accordée aux chefs de famille invalides
Amendement n° 109 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Doublement de l'allocation forfaitaire pour "l'aide de tiers" accordée aux personnes en incapacité primaire
p. 42-43 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 110 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Attribution dans un ménage composé de deux personnes en incapacité de travail à l'une d'entre elles au moins du statut de chef de famille
Amendement n° 111 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Relèvement du plafond du revenu du conjoint pour le calcul de l'indemnité des chefs de ménage invalides
Amendement n° 112 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Expérimentations sur la personne humaine : détermination du comité éthique compétent
Amendement n° 113 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
p. 44-55 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 114 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Rapport annuel sur les activités du Fonds de l'expérience professionnelle
Amendement n° 115 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Agrément des entreprises de désamiantage
Amendement n° 116 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Expérimentations sur la personne humaine
Amendement n° 117 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Quelques améliorations à la législation actuelle relative aux fermetures d'entreprises
p. 56-58 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 118 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Prolongation du congé parental
p. 58-64 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 119 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Pensions minimales dans le cadre des carrières mixtes
Amendement n° 120 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Adaptation annuelle du montant des pensions à l'évolution conventionnelle des salaires
p. 65-66 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 121 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Relèvement des plafonds en matière de cumul d'une pension de survie et de revenus professionnels
p. 66-83 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 122 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Suppression de la cotisation de solidarité sur les pensions
p. 83 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 123 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Alignement du calcul de la pension du personnel des centres PMS et des centres d'encadrement des élèves sur celui du personnel de l'enseignement
Amendement n° 124 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Réintroduction d'un système de prime visant à stimuler l'utilisation du GPL comme carburant
Amendement n° 125 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Amendement n° 126 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Dénomination "Fonds social mazout"
Amendement n° 94 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Réduction des charges sociales pesant sur la prime d'équipe et la prime de nuit
Amendement n° 95 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Réduction des charges pour le travail de nuit ou en équipe - Secteur non-marchand
Amendement n° 98 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Répartition équitable entre les communautés des frais de fonctionnement des caisses d'allocations familiales
Amendement n° 99 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Adaptation du montant des indemnités et réparations versées en cas de maladie professionnelle
Amendements n°s 102 et 127 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Intervention de l'AMI pour les enfants de moins de 21 ans atteints d'une maladie chronique
Amendements n°s 104 et 105 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Adaptation du montant des indemnités de maladie ou d'invalidité en fonction de l'évolution conventionnelle des salaires
Amendements n°s 96 et 97 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
Adaptation des montants des allocations familiales
Discussion générale du volet Affaires sociales
Cumul d'une pension de survie et d'un travail
Manque de débat parlementaire et utilisation de la lettre ouverte par la majorité
Projet de loi-programme (I) (3-1986)
Amendement n° 33 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Frais de déplacement des parents d'enfants cancéreux hospitalisés
3-1986/2
Amendement n° 37 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Commission de remboursement des médicaments
Amendement n° 38 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Amendement n° 39 de MM. Steverlynck et Beke et de Mme De Schamphelaere
Pensions des indépendants - Augmentation de la pension minimum - Paiement des petites pensions - Complément de carrière après la prise de cours effective de la pension
Amendement n° 40 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Octroi d'un supplément annuel aux allocations familiales - Prime de rentrée scolaire
Amendements n°s 34 à 36 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Aides-soignants : conclusion de conventions avec les services de soins infirmiers à domicile
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Articles 1 à 7, 10, 16, 22bis, 23, 25, 29, 30, 33, 35 et 38 à 42, Titre III-chapitres I, III et IV, articles 144 à 146, 151, 153, 154, 156, 160 à 162, 170, 180 et 184 - Abrogation du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Titre I : solidarité internationale - Titre II : droit fondamental à la sécurité ; droits de l'enfant ; droits fondamentaux économiques - Réforme de l'Etat - Accès des non-belges à la fonction publique - Expropriation - Droit à un service minimum en matière de postes, de communications et de mobilité - Extension des garanties dont bénéficie la presse aux autres moyens d'information - Extension de l'inviolabilité du secret des lettres aux autres moyens de communication - Compétences attribuées versus compétences résiduaires - Intervention des entités fédérées dans l'organisation judiciaire et dans la procédure - Convocation de plein droit des Chambres le premier mardi de septembre - Réforme du Sénat - Autonomie constitutive - Procédures de concertation et conflits d'intérêts - Autonomie fiscale des entités fédérées - Compétence des entités fédérées de fixer elles-mêmes les règles relatives à la gestion et au contrôle de leurs finances - Présentation de membres de la Cour des comptes par les entités fédérées - Autonomie des entités fédérées en matière de police locale) (3-2381)
Proposition de MM. Van den Brande, Beke, Schouppe, Steverlynck, Hugo Vandenberghe et Van Peel et de Mmes de Bethune, De Schamphelaere et Tindemans
3-2381/1
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne les contrats d'achat collectif (Financement des hôpitaux) (3-1888)
Proposition de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-1888/1
Proposition de loi créant un Ordre des kinésithérapeutes (3-1777)
3-1777/4
Proposition de loi créant un Ordre des médecins (Réforme profonde de l'Ordre des médecins) (3-373)
Amendement n° 14 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-373/7
Amendement n° 17 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere déposés après l'approbation des rapports
3-373/11
Proposition de loi créant une banque-carrefour des chiens et instituant un Conseil consultatif des chiens dangereux (Imposition de certaines conditions au propriétaire d'un chien - Pouvoirs du bourgmestre) (Nouvel intitulé : Proposition de loi créant une banque de données centrale des chiens et contenant des dispositions diverses tendant à prévenir des incidents impliquant des chiens) (3-697)
Amendements n°s 23 à 30 de M. Beke
3-697/5
p. 4-8 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 59 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-697/6
p. 18-25 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi insérant un article 12bis dans la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (Congé non rémunéré pour le volontaire qui est administrateur d'une organisation de volontaires) (3-1528)
Proposition de M. Beke
3-1528/1
Proposition de loi levant l'interdiction de certaines affiches électorales prévue par la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen (Panneaux ou affiches commerciaux et panneaux ou affiches non commerciaux d'une superficie de plus de 4m²) (3-1714)
3-1714/1
Proposition de loi levant l'interdiction de certaines affiches électorales prévue par la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques (Panneaux ou affiches commerciaux et panneaux ou affiches non commerciaux d'une superficie de plus de 4m²) (3-1715)
3-1715/1
Proposition de loi levant l'interdiction de certaines affiches électorales prévue par la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Panneaux ou affiches commerciaux et panneaux ou affiches non commerciaux d'une superficie de plus de 4m²) (3-1713)
3-1713/1
Proposition de loi modifiant certaines dispositions en matière de travail d'étudiant (Contrat de travail pour étudiants - Extension dans le temps du régime ONSS avantageux : modification de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Augmentation des revenus maximums dont les étudiants peuvent bénéficier tout en restant fiscalement à charge de leurs parents : modification de l'AR d'exécution du CIR1992 et des articles 136, 140 et 141 du CIR1992) (3-630)
Proposition de loi modifiant l'article 204 de la loi-programme du 27 décembre 2004 relatif au fonds mazout (Suppression de la restriction quant à la livraison) (3-1140)
3-1140/1
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro (Prorogation du délai dans lequel les anciennes pièces de monnaie peuvent être échangées et ce en faveur des victimes du raz-de-marée qui a frappé le Sud-Est asiatique) (3-991)
Proposition de M. Beke et consorts
3-991/1
3-991/2
Votes réservés et explications de vote de MM. Beke et Germeaux et de Mme De Roeck
Discussion générale (Deuxième examen)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi sur les baux à loyer (Insertion d'une disposition permettant au preneur qui se trouve dans certaines situations particulières de quitter l'habitation qu'il occupe avant la date convenue, sans être tenu de respecter le délai de préavis ni de payer l'indemnité de préavis [Jeune ménages : mobilité professionnelle; personnes âgées : départ vers résidence-services]) (3-1279)
3-1279/1
Proposition de loi modifiant l'article 35 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 35 et 39 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal) (Troisième intitulé : Projet de loi modifiant les articles 1er, 35 et 39 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal et d'interdire les relations sexuelles avec les animaux) (3-1146)
3-1146/3
Proposition de loi modifiant l'article 9 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue de réduire le délai d'attente après lequel un chien abandonné peut être adopté (3-1145)
3-1145/3
Proposition de loi modifiant la loi du ... fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (Maintien du statut civil pour les personnes inscrites à l'école des sous-officiers et qui n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans - Enfants soldats) (3-2075)
Proposition de Mmes de Bethune et Tindemans et de M. Beke
3-2075/1
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation en ce qui concerne l'acquisition d'un animal de compagnie (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'introduire l'interdiction de conclure un contrat de crédit pour une vente à tempérament ayant pour objet l'acquisition d'un animal de compagnie) (Responsabilisation des acquéreurs d'animaux de compagnie [principalement chiens et chats] et lutte contre le fléau du surendettement) (3-1147)
3-1147/4
Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en instaurant des mesures relatives aux chiens dangereux (3-718)
Proposition de loi modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, des ministres des cultes reconnus et des délégués du Conseil central laïque (Assistants paroissiaux nommés à des places de vicaire vacantes) (3-1214)
Proposition de MM. Beke et Hugo Vandenberghe
3-1214/1
Proposition de loi modifiant la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Mise en conformité de la loi avec l'arrêt n° 157/2004 du 6 octobre 2004 rendu par la Cour d'arbitrage) (3-1289)
Proposition de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1289/1
Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes et la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne les abattages rituels (Abattages rituels : abrogation des dérogations et obligation d'étiquetage) (3-808)
Amendements n°s 9 et 10 de MM. Steverlynck et Beke
3-808/5
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de permettre aux organisations professionnelles non mixtes de médecins de participer aux élections médicales (Suppression de l'obligation imposée aux organisations professionnelles de s'adresser à la fois aux médecins généralistes et aux spécialistes mais maintien de la possibilité de le faire - L'organisation doit regrouper un pourcentage minimum de médecins pour pouvoir participer aux élections) (3-1282)
3-1282/1
Amendement n° 1 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1282/2
Proposition de loi modifiant la loi relative à la protection et au bien-être des animaux et la nouvelle loi communale en vue de l'instauration d'un enregistrement des accidents par morsure de chiens (Création d'un banque de données où seront enregistrés les accidents par morsure et communication des données au bourgmestre, lequel pourra imposer des mesures significatives - Sanctions pénales - Sanctions administratives communales) (3-1745)
3-1745/1
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne l'accès et le contrôle des travailleurs étrangers (3-1680)
3-1680/1
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents d'accueil (Droit des parents nourriciers de trancher eux-mêmes les questions quotidiennes ou urgentes - Octroi d'une voix au chapitre aux parents nourriciers - Autorité parentale - Tribunal de la jeunesse) (3-1772)
Proposition de Mmes De Schamphelaere et de Bethune et de MM. Beke, Van den Brande et Schouppe
3-1772/1
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au certificat de décès et à la déclaration de décès (Etablissement d'un certificat de décès par un médecin - Remise de ce certificat à l'officier de l'état civil par des témoins - Garanties légales revêtant la forme de sondages effectués par des médecins légistes - Indication dans l'acte de décès des lieux, date et heure du décès - Euthanasie - Décès anormal - Dispositions pénales - Modification des articles 77 à 84 du Code civil et insertion d'un article 76bis dans le même Code - Modification des articles 43 et 44 du Code d'instruction criminelle : médecins légistes) (3-1371)
3-1371/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité fiscale des travaux de rénovation et d'aménagement effectués par le propriétaire bailleur (Habitations données en location par l'intermédiaire d'une agence immobilière sociale) (3-1529)
3-1529/1
Proposition de loi modifiant les articles 109 et 111 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en vue d'étendre le champ d'application du congé-éducation payé (Examens et stage dans le cadre de l'enseignement ouvert et de l'enseignement à distance - Procédure d'assessment auprès d'une instance de validation - Formation de bachelier professionnel) (3-1527)
3-1527/1
Proposition de loi modifiant les articles 30 et 30bis de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, dans le but d'équiper les véhicules à moteur de phares de jour (3-1096)
Proposition de MM. Germeaux, Koninckx et Beke
3-1096/1
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (3-1953)
Amendements n°s 2 et 3 de M. Beke
3-1953/3
p. 17-23 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé (3-1519)
Amendements n°s 1 à 5 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1519/3
Amendements n°s 63 à 69 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1519/6
Amendement n° 75 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-1519/8
Amendement n° 76 de MM. Vankrunkelsven et Beke
Proposition de loi portant suppression des augmentations des accises sur les carburants (Modification de la loi-programme du 5 août 2003 qui a instauré le système du "cliquet") (3-1389)
3-1389/2
Proposition de loi prévoyant la cessation d'office du bail en cas de décès du preneur (3-1558)
3-1558/1
Proposition de loi relative au calcul de l'incidence financière des programmes électoraux (3-1712)
3-1712/1
Proposition de loi relative au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire (Fixation de balises claires quant à l'utilisation de ces techniques) (3-416)
p. 13-27 <?/MIBLOCK>
p. 27-43 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi relative aux chiens dangereux (3-127)
Proposition de loi relative aux commissions et commissions de recours visées dans la loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées (3-838)
Proposition de loi relative aux droits des bénévoles (3-993)
3-993/1
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (3-1067)
Amendements n°s 20 à 22 de Mme De Schamphelaere et M. Beke
3-1067/3
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (3-418)
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (3-1440)
Amendements n°s 1 à 14 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1440/3
Amendements n°s 68 à 81 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1440/5
Amendements n°s 112 et 113 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1440/7
Amendements n°s 130 à 131, 135 à 136 et 146 à 148 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1440/8
Proposition de loi rendant obligatoire et gratuit l'enregistrement du contrat de bail (3-1906)
3-1906/1
Proposition de loi réformant le Conseil d'État, modifiant le Code judiciaire et la loi sur les étrangers et créant un Conseil du contentieux des étrangers (Modification des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 [Limitation du contentieux d'annulation aux dispositions réglementaires et transfert aux tribunaux ordinaires de la compétence relative au recours contre les décisions de portée individuelle - Admissibilité des pourvois en cassation auprès du Conseil - Transfert de membres du Conseil au tribunaux ordinaires - Soustraction du contentieux des étrangers au Conseil] - Modification du Code judiciaire [Traitements des conseillers d'Etat transférés - Pouvoir du tribunal de première instance d'annuler les actes administratifs de portée individuelle émanant d'autorités administratives - Procédure en référé contre les décisions administratives de portée individuelle - Demandes en annulation] - Modification de la loi sur les étrangers [Instauration du Conseil du contentieux des étrangers, qui procédra à la réformation ou à l'annulation des décisions du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Suppression de la Commission permanente de recours des réfugiés]) (3-1670)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Beke, Schouppe, Steverlynck, Van den Brande et Van Peel et de Mmes de Bethune, De Schamphelaere et Thijs
3-1670/1
Proposition de loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (3-1734)
p. 4-20 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi réglant l'utilisation de caméras de surveillance (Autorisation - Principes - Caméras sur les lieux de travail - Obligation d'information - Visionnage des images - Conservation et retouche des images - Dispositions pénales) (3-1522)
Proposition de loi réglant la collecte, la conservation et la communication des informations relatives au don de gamètes (Droit de l'enfant de connaître sa filiation versus protection de la vie privée du donneur et de la mère de l'enfant) (3-559)
Proposition de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution concernant la déontologie des professions des soins de santé (Modification de la loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions de soins de santé - Pouvoir du Conseil de prendre connaissance de toute affaire, soit d'office, soit suite à une plainte, soit après communication par le procureur d'une décision judiciaire, soit après mention par une instance compétente, et de classer l'affaire sans suite ou de prononcer une sanction disciplinaire - Composition des Conseils - Médiation - Collèges d'investigation - Conseil de première instance - Conseil d'appel - Prescription - Modification de l'article 614 du Code judiciaire : Cour de cassation) (3-2030)
Amendements n°s 1 à 4 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke déposés après l'approbation du rapport
3-2030/3
Proposition de loi réglementant la collecte, la conservation et l'implantation des cellules humaines ainsi que la gestion des informations les concernant (Levée de facto de l'anonymat complet des donneurs de gamètes) (3-1011)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne les services d'incendie (Transfert des services d'incendie aux régions) (3-2388)
Proposition de MM. Beke, Steverlynck et Hugo Vandenberghe et de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
3-2388/1
Proposition de loi spéciale relative au calcul de l'incidence financière des programmes électoraux (3-1711)
3-1711/1
Proposition de loi visant à abroger l'article 76 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Nouvel intitulé : Proposition de loi abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994) (Suppression du registre de prestations à tenir par les indépendants qui exercent une profession paramédicale) (3-984)
3-984/3
Proposition de loi visant à instaurer l'interdiction de facturer des suppléments lors de l'hospitalisation d'une personne ayant besoin, pour des raisons médicales ou psychosociales, de l'assistance permanente d'un membre de sa famille ou d'une tierce personne (Suppléments de chambre et suppléments d'honoraires) (3-2046)
3-2046/1
Proposition de loi visant à promouvoir la rénovation d'immeubles (Réduction d'impôt pour la rénovation de logements situés dans certaines villes - Report de l'augmentation du revenu cadastral - Modification du CIR 1992) (3-1905)
3-1905/1
Proposition de loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées (3-837)
Proposition de résolution concernant le diagnostic et l'accompagnement des patients atteints de démence (3-1588)
Amendements n°s 45 et 46 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1588/3
Proposition de résolution en vue d'atteindre en Belgique les objectifs fixés à Lisbonne en ce qui concerne le taux d'emploi des femmes (3-1347)
Rapport de MM. Beke et Cornil
3-1347/3
Proposition de résolution pour un meilleur soutien des soins palliatifs (3-1349)
Amendement n° 1 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke, déposé après l'approbation du rapport
3-1349/3
Proposition de résolution relative au diabète (3-2458)
3-2458/1
Proposition de résolution relative à l'accessibilité de l'hadronthérapie aux patients belges atteints du cancer (3-1682)
3-1682/1
Proposition de résolution relative à une lutte adéquate contre la traite des êtres humains (3-2108)
3-2108/1
Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1180)
3-1180/3
Proposition de résolution sur la relation entre êtres humains et animaux et l'influence bénéfique de cette relation sur la santé humaine (Animaux de compagnie) (3-832)
3-832/4
Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1633)
3-1633/3
Proposition de résolution visant à établir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-2047)
3-2047/3
Publicité pour des médicaments par courriel et Internet - Possibilités juridiques d'interdiction (3-3149)
p. 4118 <?/MIBLOCK>
p. 4660-4662 <?/MIBLOCK>
Quai de la gare d'Overpelt (Propositions du Comité consultatif des usagers de la SNCB) (3-3985)
p. 5321 <?/MIBLOCK>
p. 6599-6600 <?/MIBLOCK>
Radars automatiques - Vérification (3-4719)
p. 6448-6449 <?/MIBLOCK>
Radars automatiques - Vérification - Nombre de radars automatiques inutilisés, et ce par zone de police (3-4138)
p. 5588 <?/MIBLOCK>
p. 7508 <?/MIBLOCK>
Rapport du voyage d'étude d'une délégation de la commission des Affaires sociales à Singapour et en Nouvelle-Zélande, du samedi 26 février au dimanche 6 mars 2005 (Politique des soins de santé en général et politique des médicaments en particulier - Augmentation des dépenses - Le modèle néo-zélandais [modèle kiwi] peut-il résoudre le problème belge ?) (3-1325)
3-1325/1
p. 1-133 <?/MIBLOCK>
Recherche scientifique pharmaceutique - Sommet belge de la recherche scientifique - Résultats (Prélèvement à charge de l'industrie pharmaceutique) (3-3122)
p. 4109 <?/MIBLOCK>
Religieux - Loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées - Arrêtés d'exécution (3-1828)
p. 2236-2237 <?/MIBLOCK>
p. 2378-2379 <?/MIBLOCK>
Renchérissement des produits pétroliers - Recettes supplémentaires provenant des accises et de la TVA (3-5595)
p. 7767 <?/MIBLOCK>
Renchérissement des produits pétroliers - Recettes supplémentaires provenant des accises et de la TVA (3-5596)
Bul. 3-75
p. 8018 <?/MIBLOCK>
Responsabilité médicale sans faute - Avant-projet de loi - Recommandations du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (3-6179)
p. 8799 <?/MIBLOCK>
SNCB - Accessibilité des voyageurs à mobilité réduite et en fauteuil roulant (3-4558)
p. 7963-7964 <?/MIBLOCK>
SNCB - Stationnement gratuit (3-4449)
p. 6174 <?/MIBLOCK>
SNCB - Stationnement gratuit - Projet pilote (SNCB - Evaluation) (3-3984)
p. 5711-5712 <?/MIBLOCK>
SNCB - Stationnement gratuit - Projet-pilote (3-6235)
p. 8811 <?/MIBLOCK>
SPF Défense - Remboursement de 8 millions d'euros à l'INAMI (Nomination illégale du chef de l'Hôpital militaire de Neder-over-Heembeek) (3-3842)
p. 5077-5078 <?/MIBLOCK>
p. 5268-5269 <?/MIBLOCK>
Service de garde des médecins - Numéro d'appel central (3-3150)
p. 6282-6283 <?/MIBLOCK>
p. 6450 <?/MIBLOCK>
p. 7060-7061 <?/MIBLOCK>
Service des créances alimentaires (SECAL) - Banque carrefour de la sécurité sociale - Transmission de données - Mesures (3-2580)
p. 3284-3285 <?/MIBLOCK>
p. 6085-6087 <?/MIBLOCK>
Service des créances alimentaires (SECAL) - Banque-carrefour de la sécurité sociale - Transmission de données - Mesures (Transfert des dossiers CPAS - Création d'une commission d'évaluation) (3-2579)
Bul. 3-40
p. 3094-3096 <?/MIBLOCK>
Services d'achats groupés - Fonctionnement - Maîtrise du budget de l'Etat (3-4667)
p. 6084-6085 <?/MIBLOCK>
p. 6771-6773 <?/MIBLOCK>
Services de police - Biens immeubles - Transmission aux communes et aux zone de police pluricommunales (3-6276)
p. 8715-8717 <?/MIBLOCK>
Services de police - Biens immeubles - Transmission aux communes et aux zone de police pluricommunales (3-6277)
p. 8932 <?/MIBLOCK>
Services de police - Personnel - Statut pécuniaire - Discriminations possibles (3-4627)
p. 6272 <?/MIBLOCK>
Signalisation routière - 30 km/h aux abords des écoles - Panneaux variables (3-3399)
p. 4628-4629 <?/MIBLOCK>
p. 5934-5935 <?/MIBLOCK>
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Banque de données commune (3-5089)
p. 6991-6992 <?/MIBLOCK>
p. 8275-8277 <?/MIBLOCK>
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Commission de remboursement des médicaments (3-5086)
p. 6989-6990 <?/MIBLOCK>
p. 8056-8057 <?/MIBLOCK>
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Communication des constatations du Service des soins de santé (3-5150)
p. 7151 <?/MIBLOCK>
p. 8062-8063 <?/MIBLOCK>
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Contrôle des relevés (3-5151)
p. 7151-7152 <?/MIBLOCK>
p. 8063-8064 <?/MIBLOCK>
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Coordination de l'inventaire et de l'évaluation des modifications financières (3-5153)
p. 7153-7154 <?/MIBLOCK>
p. 8066-8067 <?/MIBLOCK>
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Coresponsabilité financière des hôpitaux (3-5148)
p. 7149-7150 <?/MIBLOCK>
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Corrections en ce qui concerne le rythme de comptabilisation (3-5085)
p. 6988-6989 <?/MIBLOCK>
p. 8055-8056 <?/MIBLOCK>
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Corrections en matière de dépassements budgétaires (3-5096)
p. 6996-6997 <?/MIBLOCK>
p. 8060-8062 <?/MIBLOCK>
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Critères pour dépenses exceptionnelles ou particulières (3-5087)
p. 6990-6991 <?/MIBLOCK>
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Date d'envoi des factures (3-5094)
p. 6995-6996 <?/MIBLOCK>
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Délais de facturation (3-5149)
p. 7150-7151 <?/MIBLOCK>
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Interprétation de l'évolution des dépenses (3-5091)
p. 6993-6994 <?/MIBLOCK>
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Interventions structurelles (3-5093)
p. 6994-6995 <?/MIBLOCK>
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Missions du Comité de l'assurance (3-5147)
p. 7148-7149 <?/MIBLOCK>
p. 8277-8278 <?/MIBLOCK>
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Modifications de la législation (3-5095)
p. 6996 <?/MIBLOCK>
p. 8060 <?/MIBLOCK>
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Montants de rattrapage (3-5090)
p. 6992-6993 <?/MIBLOCK>
p. 8059-8060 <?/MIBLOCK>
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Outils statistiques (pour estimer les effets de substitution intersectoriels de certaines mesures) (3-5092)
p. 6994 <?/MIBLOCK>
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Procédures budgétaires (3-5154)
p. 7154-7155 <?/MIBLOCK>
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Respect des mécanismes de correction (3-5152)
p. 7152-7153 <?/MIBLOCK>
p. 8065-8066 <?/MIBLOCK>
Soins de santé - Dépenses - Recommandations de la Cour des comptes - Responsabilité financière des organismes assureurs (3-5088)
p. 6991 <?/MIBLOCK>
p. 8057-8059 <?/MIBLOCK>
Soins de santé - Régions de soins (Fixation) (3-4633)
p. 6400 <?/MIBLOCK>
Soins de santé mentale - Projets pilotes "Activation" - Centre d'activités de jour "De Link" (Beringen) - Financement du personnel (3-3125)
p. 4115-4117 <?/MIBLOCK>
p. 8797-8798 <?/MIBLOCK>
Soins urgents - Contribution personnelle (3-4946)
p. 6747-6749 <?/MIBLOCK>
Soins urgents - Contribution personnelle - Nomenclature - Proposition du Conseil technique médical (3-5409)
p. 7394 <?/MIBLOCK>
Statut unique - Rapport du groupe de travail ("Groupe des Dix") (3-6967)
p. 9540-9541 <?/MIBLOCK>
Sécurité routière - Zone 30 à proximité des écoles (3-5614)
p. 7800-7801 <?/MIBLOCK>
p. 8461-8463 <?/MIBLOCK>
Tarifs sociaux de téléphone - Application par les opérateurs - Banque de données centrale (3-3404)
p. 4631 <?/MIBLOCK>
p. 4798-4799 <?/MIBLOCK>
Tarifs sociaux de téléphone - Application par les opérateurs - Banque de données centrale (IBPT) (3-3403)
p. 4617-4618 <?/MIBLOCK>
p. 7504 <?/MIBLOCK>
Tarifs sociaux de téléphone - Notion de "ménage" (3-3405)
p. 4618 <?/MIBLOCK>
p. 7505 <?/MIBLOCK>
Tarifs sociaux de téléphone - Notion de "ménage" (3-3406)
p. 4800 <?/MIBLOCK>
Tarifs téléphoniques sociaux - Application aux communications par GSM (3-5274)
p. 7134 <?/MIBLOCK>
p. 7452-7453 <?/MIBLOCK>
Titres services - Effets de retour (TVA sur les investissements, taxes sur l'espace industriel des sociétés agréées et emploi indirect) (3-6966)
p. 9540 <?/MIBLOCK>
Titres-services - Combinaison d'aide à domicile et de service de garde (3-4554)
p. 6170-6171 <?/MIBLOCK>
p. 6588 <?/MIBLOCK>
Titres-services - Coût pour les personnes non imposables (3-4552)
p. 6170 <?/MIBLOCK>
p. 6421 <?/MIBLOCK>
Titres-services - Extension aux services pour les parents proches (3-3156)
p. 4120 <?/MIBLOCK>
Bul. 3-50
p. 4336-4337 <?/MIBLOCK>
Titres-services - Facturation aux agences locales pour l'emploi (Transfert des agents du système des ALE à celui des titres-services - Nouvelle réglementation) (3-5307)
p. 7320-7321 <?/MIBLOCK>
Titres-services - Facturation aux entreprises (3-4553)
p. 6586-6588 <?/MIBLOCK>
Titres-services - Utilisation - Fonctionnement - Implication des ALE (Extension des activités [entretien des jardins] - Différences entre les régions - Destination des bénéfices des ALE ayant un département sui generis reconnu - Recours en annulation à la cour d'arbitrage) (3-2386)
p. 3037-3039 <?/MIBLOCK>
Titres-services et ALE - Echange aux mêmes conditions (3-3157)
p. 4337 <?/MIBLOCK>
Umicore à Olen - Matières radioactives - Evacuation et assainissement (3-4580)
p. 6142 <?/MIBLOCK>
p. 6881-6882 <?/MIBLOCK>
Umicore à Olen - Matières radioactives - Evacuation et assainissement (3-4581)
p. 6146 <?/MIBLOCK>
p. 6369-6370 <?/MIBLOCK>
Umicore à Olen - Matières radioactives - Evacuation et assainissement (3-4582)
p. 6397 <?/MIBLOCK>
Umicore à Olen - Matières radioactives - Evacuation et assainissement (3-4583)
p. 6095 <?/MIBLOCK>