Source: https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/tiere/tierschutz/nutztierhaltung.html
Timestamp: 2018-12-10 06:23:28+00:00
Document Index: 276822110

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 16', 'art. 178', 'art. 179', 'art. 1', 'art. 3']

La détention des animaux de rente constitue le premier maillon de la chaîne de production de denrées alimentaires d’origine animale. L’une des tâches essentielles de tout détenteur d’animaux de rente consiste à préserver la santé de ses animaux et de prévenir les maladies. Pour ce faire, il doit procéder à des contrôles suffisamment réguliers des animaux afin de pouvoir intervenir à temps en situation critique. Les animaux malades doivent être traités, soignés et installés de manière adéquate, voire être abattus (cf. Art. 5 al. 2 OPAn).
L’emploi d’équipements d’étables convenables permet p. ex. d’éviter les dommages et les maladies résultant de conditions de vie inadéquates et d’accroître le bien-être des animaux. C’est pourquoi la loi sur la protection des animaux stipule que les systèmes de stabulation et les équipements d’étables fabriqués en séries sont soumis à une autorisation de l’OSAV.
L’élevage doit viser à obtenir des animaux en bonne santé. Il est interdit s’il entraîne des malformations héréditaires de certaines parties du corps de l’animal qui lui causent des douleurs, des maux et des dommages. Aucun animal sélectionné en fonction de buts d’élevage non admis ne peut participer à des manifestations (art. 30a, al. 4, let. b, OPAn). De plus amples informations sur l’élevage et la reproduction peuvent être retrouvées aux rubriques sur les différentes espèces animales ou sous Protection des animaux dans le cadre de l’élevage.
Il est interdit de maltraiter les animaux, de les négliger ou de les surmener inutilement, tout comme de les mettre à mort de façon cruelle. Les art. 16 à 21 de l’ordonnance sur la protection des animaux énumèrent de nombreuses autres pratiques interdites.
Seuls les animaux susceptibles de supporter le transport sans dommage peuvent être transportés. La manière de conduire doit ménager les animaux. La durée autorisée du transport est de huit heures. La personne qui assure le transport d’animaux à titre professionnel doit avoir suivi une formation de base et suivre régulièrement une formation continue. D’autres thèmes importants tels que le contrôle du trafic d’animaux (enregistrement, identification, contrôle d’effectifs) et le commerce du bétail sont traités sous Transport et commerce.
Seuls les animaux en bonne santé peuvent participer à des manifestations. Il incombe aux détenteurs d’animaux et aux organisateurs de veiller au bien-être des animaux. Plus d’informations sur les responsabilités et les interdictions lors des marchés, expositions et autres manifestations ici.
Abattage et mise à mort d’animaux
En principe, tous les vertébrés et les décapodes marcheurs doivent être étourdis au moment de leur mise à mort, sauf à la chasse, dans le cadre de la lutte contre les animaux nuisibles ou si la méthode de mise à mort entraîne immédiatement et sans souffrance l’inconscience et l’insensibilité (cf. art. 178 OPAn).
Le personnel des abattoirs doit avoir suivi une formation puis suivre régulièrement des formations continues. Après l’étourdissement, l’animal inconscient doit être saigné par sectionnement ou incision des principaux vaisseaux sanguins du cou. Pour plus d’informations sur l’abattage, voir ce lien.
Seules des personnes compétentes en la matière sont autorisées à mettre à mort des vertébrés et des décapodes marcheurs. Par compétentes, on entend les personnes qui ont eu la possibilité d’acquérir sous la direction et la surveillance d’un spécialiste les connaissances et l’expérience pratique nécessaires à la mise à mort d’un animal et qui mettent régulièrement à mort des animaux (Art. 177 al. 1 + 1bis OPAn). L’animal doit être mis à mort avec ménagement et de façon instantanée. La méthode de mise à mort choisie doit conduire infailliblement à la mort de l’animal. Le processus de mise à mort doit être surveillé jusqu’à son terme (voir art. 179 OPAn). Informations complémentaires > En détail : fiches thématiques.
Formation de base des détenteurs d’animaux de rente
Toute personne qui détient des bovins, des lamas, des alpagas, plus de cinq chevaux ou plus de dix moutons ou dix chèvres doit présenter une attestation de compétences. Si le nombre total d’animaux détenus est supérieur à dix unités de gros bétail, une formation agricole est requise. Pour détenir des animaux sauvages à des fins agricoles, p. ex. du gibier d’élevage et des autruches, la personne responsable de la prise en charge des animaux doit avoir suivi une formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle (FSIFP) ou être gardien d’animaux. Les autres formations que doivent avoir suivies les détenteurs d’animaux sont mentionnées aux rubriques sur les différentes espèces animales ainsi que dans les fiches thématiques disponibles sous Informations complémentaires.
Les détenteurs d’animaux qui souhaitent castrer ou écorner eux-mêmes leurs jeunes animaux doivent suivre au préalable un cours reconnu sur le sujet avec attestation de compétences, pour garantir des interventions en bonne et due forme et aussi respectueuses que possible de l’animal.
De plus amples informations sur la formation de base et la formation continue sont disponibles aux rubriques sur les différentes espèces animales.
Il convient en outre de veiller à la dignité de chaque animal conformément à la loi sur la protection des animaux (art. 1 LPA). Les douleurs, maux, dommages et autres contraintes citées à l’art. 3, let. a, LPA ne sont tolérées que si des intérêts prépondérants le justifient. De plus amples informations sur ce sujet délicat sont à retrouver sous Dignité de l’animal.
Fiche thématique: Mise à mort correcte des porcs (PDF, 463 kB, 27.02.2018)
https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/tiere/tierschutz/nutztierhaltung.html