Source: http://mondepute2007.free.fr/depute.php?num=543
Timestamp: 2018-09-26 10:46:21+00:00
Document Index: 162130743

Matched Legal Cases: ["l'article 58", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 39", "l'article 35", "l'article 29", "l'article 27", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 18", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 16", "l'article 13", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 7", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 6"]

Tron (Georges) - Essonne (91)
Les votes de Georges Tron
Né(e) le 1/8/1957
Député(e) de l' Essonne - 9ème circonscription
Adresse électronique : gtron@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.georgestron.fr
Le 23 avril 2010, cesse son mandat après avoir été nommé membre du Gouvernement. Le 30 juin 2011, reprend son mandat, après avoir quitté le Gouvernement
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation : amendement n° 15 de M Gaubert à l'article premier A (composition du comité qui suit le niveau des taux d'intérêt des prêts aux particuliers)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 162 de M Gorce à l'article 58 (délai de mise en place de l'ARJEL)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 145 de M Gorce à l'article 43 (financement AFLD)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 155 de Mme Fourneyron à l'article 43 (financement CNDS)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 175 de M Gorce à l'article 39 (partage du produit de la fiscalité sur les jeux et les paris)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 19 de M Chassaigne à l'article 35 (efficacité des sanctions prononcées par l'ARJEL)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 106 de M Gorce à l'article 29 (complémentarité entre l'ARJEL et TRACFIN)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : sous amendement n°222 de Mme Filippetti à l'amendement n° 16 de M Chassaigne à l'article 27 (indépendance de l'ARJEL)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 89 de M Gorce à l’article 26 (désignation du président de l'ARJEL)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 94 de Mme Fourneyron à l’article 26 (désignation du président de l'ARJEL)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 84 de M Gorce à l’article 26 (désignation du président de l'ARJEL)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 93 de Mme Delaunay à l’article 26 (indépendance et autonomie des membres de l'ARJEL)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 88 de M Gorce à l’article 26 (compétences des membres de l'ARJEL)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 87 de M Gorce à l’article 26 (composition de l'ARJEL)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : sous amendement n° 220 de M Brard à l'amendement 87 de M Gorce à l'article 26 (composition de l'ARJEL)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 86 de M Gorce à l'article 26 (indépendance de la composition de l'ARJEL)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 85 de M Gorce à l'article 26 (composition de l'ARJEL garantissant son indépendance)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 203 de M Gorce à l'article 25 (rapport annuel de l'ARJEL obligatoire)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 195 de M Gorce à l'article 25 (mission de l'ARJEL)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 185 de M Gorce à l'article 25 (amendement rédactionnel)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 196 de M Gorce à l'article 25 (décourager les promotions agressives)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 183 de M Gorce à l'article 25 (interdiction des gratifications financières des joueurs)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 194 de M Gorce à l'article 25 (missions de l'ARJEL)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 192 de M Gorce à l'article 25 (missions de l'ARJEL)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 191 de M Gorce à l'article 25 (missions de l'ARJEL)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 190 de M Gorce à l'article 25 (missions de l'ARJEL)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 193 de M Gorce à l'article 25 (missions de l'ARJEL)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 182 de M Gorce à l'article 25 (missions de l'ARJEL)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 188 de M Gorce à l'article 25 (missions de l'ARJEL)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 187 de M Gorce à l'article 25 (missions de l'ARJEL)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 189 de M Gorce à l'article 25 (missions de l'ARJEL)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 181 de M Gorce à l'article 21 ter (numéro d'appel téléphonique pour les joueurs excessifs)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 206 de Mme Delaunay à l'article 21 ter
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : sous-amendement n° 213 de Mme Filipetti à l'amendement n° 15 de M Chassaigne à l'article 21 bis
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : sous-amendement n° 214 de Mme Filipetti à l'amendement n° 15 de M Chassaigne à l'article 21 bis
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : sous-amendement n° 215 de Mme Filipetti à l'amendement n° 15 de M Chassaigne à l'article 21 bis
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 178 de M Gorce à l'article 21 (obligation de rendre compte à l'Autorité de régulation des jeux en ligne)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 179 de Mme Delaunay à l'article 21 (rédaction du rapport annuel de l'ARJEL)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 177 de M Gorce à l'article 20 (plafonnement des mises et paris)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 144 de Mme Delaunay à l'article 20 (participation des opérateurs de jeux à des actions labellisées par le ministère de la Santé)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 153 de Mme Delaunay à l'article 20 (information des parieurs)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 176 de M Gorce à l'article 20 (conduites à risque)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 204 de M Gorce à l'article 20 (amendement rédactionnel)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 142 de Mme Delaunay à l'article 20 (limitation des risques de jeu compulsif)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 143 de Mme Delaunay à l'article 20 (limitation des risques de jeu compulsif)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 157 de Mme Delaunay à l'article 20 (authentification du joueur)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 105 de M Gorce avant l'article 20 (risques inhérents au jeu)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 102 de M Gorce à l'article 18 (vérification de la qualité de personne physique du joueur)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 96 de M Gorce à l'article 17 (limiter la durée de certification)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 97 de M Hutin à l'article 17 (suppression des fichiers clients illégaux)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 49 de M Gorce à l'article 16 (interdire l'agrément aux groupes de médias ou de télécommunications)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 47 de M Gorce à l'article 13 (lutter contre le blanchiment)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 69 de M Gorce à l'article 12 (interdiction de paiement par "SMS")
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 126 rect de M Gorce à l'article 12 (annulation d'un compte joueur)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 115 de Mme Delaunay à l'article 7 (interdiction des paris à cote en ligne)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 62 à l'article 4 bis (interdiction de toute promotion commerciale en vue d'une première participation à un jeu en ligne)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 200 de Mme Delaunay à l'article 4 bis (stricte interdiction de publicité en faveur des jeux en ligne sur les services de communication au public en ligne)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 54 rectifié de M Gorce à l'article 4 bis (interdiction de toute communication commerciale pour les jeux en ligne pour toute société de communication électronique offrant un service de téléphon
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 59 de M Gorce à l'article 4 bis (interdiction de la publicité durant les retransmissions de manifestations sportives)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 56 de M Gorce à l'article 4 bis (interdiction de la publicité durant les retransmissions sportives)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 55 de M Gorce à l'article 4 bis (interdiction de la publicité durant la retransmission de compétitions sportives)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 159 de M Gorce à l'article 4 (interdiction de la publicité sur les chaînes de télévision et radios publiques)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 40 de M Gorce à l'article 4 bis (interdiction publicité jeux en ligne dans les TV et radios publiques)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 136 de M Gorce à l'article 4 bis (message de prévention)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 6 de M Chassaigne à l'article 4 bis (interdiction de publicité pour les opérateurs)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 38 de Mme Delaunay à l'article 3 (conditions d'authentification des joueurs)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 202 de M Gorce à l'article premier (étude d'impact de ce projet de loi)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 893 de M Remiller à l'article 6 (suppression du retrait du programme d'investissement et du programme global de financement pluriannuel du projet d'établissement)