Source: http://www.le-politiste.com/2010/12/introduction-au-droit-electoral/
Timestamp: 2017-03-28 06:09:28+00:00
Document Index: 36480701

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 88']

BreadcrumbsHome2010DecemberIntroduction au droit électoral	Posted on 20 December 2010Author politist	No Comments on Introduction au droit électoral
Introduction au droit électoral	Les recommandations sur ce sujet - Introduction générale au Droit
A/ Le droit électoral trouve ses racines dans la Constitution, notamment aux art. 3 et 6. L’art. 3 C est relatif à la souveraineté, qui appartient au peuple, et au suffrage universel : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.”
L’art. 6 C est relatif à l’élection du président de la République, qui est élu au suffrage universel depuis 1962 : “Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.”
B/ L’exercice du droit de vote tel qu’il est mentionné à l’art. 3 C (suffrage direct ou indirect, toujours universel, égal et secret) est le résultat de plusieurs évolutions historiques.a) Historiquement, il existe deux types de suffrage :
le suffrage universel : tous les citoyens majeurs ont le droit de vote. En France, on considère que le suffrage universel a été définitivement instauré au lendemain de la Révolution de 1848 pour l’élection des députés. Il faut toutefois mentionner qu’il excluait alors encore les femmes, les militaires et les membres du clergé et qu’en outre, la pratique des candidatures officielles (ce sont les candidats aux élections législatives proposés et soutenus par le pouvoir, en l’occurrence Napoléon III et qui bénéficiaient de facilités administratives pour se faire élire) a altéré largement la portée de ce suffrage universel sous le Second Empire (1852-1870).
Aujourd’hui le corps électoral est composé de “tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques” (art. 3 C).b) Depuis le Traité de Maastricht (1992), les ressortissants de l’Union européenne peuvent désormais voter pour l’élection du Parlement européen et aux élections municipales dans leur pays de résidence. Cette disposition du Traité a nécessité une révision constitutionnelle au motif que les exigences de souveraineté ne permettaient pas de leur accorder le droit de vote aux élections municipales (CC, 1992, Traité sur l’Union européenne). La révision de 1992 a donc introduit l’art. 88-3 C permettant aux ressortissants de l’Union de recevoir le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales, en précisant toutefois que “ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs”.En revanche, l’élargissement du corps électoral aux étrangers continue de faire débat. Plusieurs pays européens permettent aux étrangers de participer aux élections municipales. Cette participation présente l’avantage de favoriser l’intégration, mais elle pose la question du lien entre citoyenneté et nationalité :
2/ Les élections se déroulent selon une procédure spécifique selon les scrutins et dont la régularité fait l’objet d’un contrôle du juge de l’élection. A/ Le déroulement des élections varie selon les scrutins. Tout d’abord, le suffrage universel se trouve davantage sollicité. Avant les Français votaient au suffrage universel pour élire les conseils municipaux et généraux au plan local et les députés au plan national. A présent, le calendrier électoral est plus chargé :
A noter toutefois que la loi réformant les collectivités territoriales votée en 2010 a fusionné les élections des conseillers généraux et des conseillers régionaux pour donner naissance aux conseillers territoriaux. Ces conseillers territoriaux au nombre de 3500 (en lieu et place des 6000 conseillers généraux et régionaux actuels) seront élus pour la première fois en mars 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des cantons élargis.En ce qui concerne les modalités des autres scrutins :
Le juge de l’élection peut être saisi par tout électeur et par tout candidat. Il statue sur les contestations. Il possède le pouvoir d’annuler l’élection ou de modifier les résultats s’il dispose des éléments nécessaires. Il a pour première préoccupation de rechercher la sincérité du scrutin. Son contrôle vise à faire respecter la volonté des électeurs. Son problème est donc moins de savoir si des irrégularités ont été commises que de déterminer si elles ont pu peser sur le résultat de l’élection. L’appréciation sur ce point dépend de la nature et de l’importance des griefs allégués et de l’écart de voix entre les candidats.Malgré la différence des juridictions, des raisonnements analogues sont ainsi suivis par les TA, le CE et le CC pour réaliser l’harmonie des jurisprudences et assurer l’unité du droit électoral. Les questions liées à l’appréciation de la sincérité du scrutin se posent de la même manière à chaque fois : l’inscription sur les listes électorales, le déroulement de la campagne, l’organisation des opérations de vote et le décompte des voies obéissent aux mêmes règles issues du droit électoral.D’autres missions et d’autres acteurs interviennent lors des élections :
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