Source: http://abpsg.com/Matelas-D%C3%A9tecteur-Doccupation-De-Si%C3%A8ge-Mercedes-W211-W203-282186753666.html
Timestamp: 2019-02-15 23:36:14+00:00
Document Index: 297250916

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 6', '§ 6', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 2']

Mentions légalesIndicatif légal d'éditeur:Daniel Kazana KD-Shop24 Dora-Heigenmooser-Str.28 82140 Olching Deutschland Téléphone: 08142/4482545 Email: @kd-shop24.de N° d'identification TVA: DE274581980La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site . http://ec.europa.eu/odrNous sommes membres de l’initiative „FairCommerce“. Pour plus d’informations, consultez: www.faircommerce.de Conditions générales de vente et informations clients / Modèle de formulaire de révocation/ Déclaration de protection des donnéesI. Conditions générales de vente § 1 Dispositions fondamentales (1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur sur la plateforme Internet . Sauf stipulation contraire, nous contestons (Daniel Kazana) l’intégration de vos propres conditions éventuelles. (2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. § 2 Aboutissement du contrat (1) L'objet du contrat est la vente de marchandises. (2) Si nous plaçons un article sur , la validation de la page de l’offre sur constitue l’offre ferme entraînant la conclusion d’un contrat de vente dans les conditions contenues sur la page de l’article. (3) Pour l’aboutissement du contrat s’appliquent les CGV d’, en particulier le § 6 dont vous trouverez un lien correspondant en bas de chaque page d’. En fonction du format de l’offre, la conclusion du contrat y est réglée comme suit:« § 6 Formats de l’annonce et conclusion du contrat(...) 2. Si un vendeur place un article au format Enchères ou au format Prix fixe au moyen des services d’, il propose alors une offre ferme entraînant la conclusion d’un contrat sur cet article. Ce faisant, il détermine un prix de départ ou un prix fixe et une période limitée pendant laquelle l’offre peut être acceptée (durée de l’offre). Si le vendeur détermine un prix de réserve au format enchères, l’offre est soumise à la condition suspensive que le prix de réserve sera atteint.3. Le vendeur peut placer des articles au format enchères et ajouter l’option « Achat immédiat ». Celle-ci peut être utilisée par l’acheteur jusqu’à ce qu’un membre enchérisse ou que le prix de réserve soit atteint. se réserve le droit de modifier cette fonction à l’avenir. (...)4. Pour les articles à prix fixes, l'acheteur accepte l’offre en cliquant sur le bouton « Achat immédiat », puis en confirmant. Pour les articles à prix fixes, pour lesquels le vendeur a sélectionné l’option « Paiement immédiat », l’acheteur accepte l’offre en cliquant sur le bouton « Achat immédiat » et en procédant immédiatement aupaiement qui s’ensuit. L’acheteur peut accepter des offres pour plusieurs articles en plaçant les articles dans le panier (si disponible) et en procédant immédiatement au paiement qui s’ensuit.5. Dans le cas de la vente aux enchères, l’acheteur accepte l’offre en enchérissant. L’acceptation s’effectue sous la condition suspensive que l’acheteur est le meilleur enchérisseur après expiration de la durée de l’offre. Une enchère expire quand un autre acheteur surenchérit pendant la durée de l’offre. (...)6. En cas de clôture anticipée de l’offre par le vendeur, un contrat voit le jour entre celui-ci et le meilleur enchérisseur, sauf si le vendeur était autorisé à retirer l’offre et à supprimer la présente enchère.7. Les acheteurs ne peuvent retirer leurs enchères que s’il existe un motif justifié. Après le retrait justifié d’une enchère, aucun contrat ne voit le jour entre le vendeur et l’utilisateur qui, en raison du retrait de l’enchère, est de nouveau le meilleur enchérisseur après expiration de la vente aux enchères.8. Dans certaines catégories, le vendeur peut ajouter à son offre une fonction d’offre directe. La fonction de l'offre directe permet aux acheteurs et aux vendeurs de négocier le prix d’un article. (...)11. Si un article est supprimé d’ avant expiration de la durée de l’offre, aucun contrat efficace ne voit le jour entre l’acheteur et le vendeur. » (4) Achat par la fonction « Achat immédiat » ou « Enchérir » Le fait de cliquer sur le bouton « Achat immédiat » ou « Enchérir » contenu dans les pages d'articles ne conduit pas encore à des déclarations de contrat fermes. Vous avez plutôt la possibilité aussi ultérieurement de vérifier, de corriger vos données par le bouton « Retour » du navigateur Internet ou d'annuler l'achat. Cette possibilité n’apparaît plus seulement après l’envoi de la déclaration de contrat ferme. Lors de l’exécution de l’achat, le menu de navigation d’ vous indiquera par quelle déclaration vous vous engagez et quelle action mène à l’aboutissement du contrat.(5) Achat via le panier (s'il est proposé) En cliquant sur le bouton indiqué sur les pages d'articles « Dans le panier », les marchandises souscrites à une demande d'achat sont déposées dans le panier. Ensuite, le panier est affiché. De plus, vous pouvez activer le « panier » avec le bouton correspondant dans la barre de navigation et le modifier à tout moment. Après activation de la page « Poursuivre la commande » et la sélection ou la saisie de l'adresse de livraison et du mode de paiement, toutes les données de commande sont ensuite affichées sur la page de l'aperçu de la commande. Si vous sélectionnez le mode de paiement « PayPal », vous serez redirigé vers une fenêtre de connexion de PayPal. Après une connexion réussie à PayPal, vous serez redirigé sur la page d'aperçu de commande d'. Avant d'envoyer votre commande, vous avez la possibilité de vérifier une nouvelle fois toutes vos données et de les modifier (via la fonction « Retour » du navigateur internet) ou d'annuler l'achat. En cliquant sur le bouton « Acheter et payer », vous consentez à accepter de manière contraignante l'offre et le contrat d'achat est donc constitué. (6) Achat via la fonction « Offre directe » La fonction « Offre directe » vous donne la possibilité de nous soumettre une contre-offre en cliquant sur le bouton « Faire une offre directe » sur la page de l’article, en saisissant le montant de votre offre directe(proposition de prix) sur la page suivante, en sélectionnant le bouton « Vérifier l’offre directe » et en activant le bouton « Confirmer mon offre » sur la page suivante (offre ferme). Vous êtes liés à cette offre directe pendant 2 jours. Le contrat est conclu si nous acceptons votre offre directe. (7) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam. § 3 Droit de rétention, réserve de propriété (1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle. (2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente. § 4 Responsabilité (1) Nous nous portons garants sans restrictions des dommages issus de l'atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Par ailleurs, nous sommes tenus responsables sans limitation dans tous les cas d'une dégradation volontaire ou d'une négligence grave ou en cas de dissimulation de défaut, lors de la reprise de la garantie pour l'approvisionnement de l'objet d'achat et dans tous les autres cas réglementés par la loi. (2) La responsabilité pour défauts dans le cadre de la garantie légale fait référence à la réglementation stipulée dans nos informations clients (partie II). (3) Si des obligations contractuelles essentielles sont concernées, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques pour le contrat causés par négligence légère. Les obligations contractuelles essentielles désignent les principales obligations découlant de la nature du contrat et dont le non-respect est susceptible d'affecter l'atteinte de l'objectif contractuel de même que les obligations que le contenu du contrat nous impose en vue de la réalisation de l'objectif contractuel dont l’exécution correcte conditionne la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles vous devez pouvoir compter. (4) En cas de manquement à des obligations contractuelles non essentielles par négligence légère, notre responsabilité est exclue. (5) Selon l'état actuel de la technique, il est impossible de garantir que la communication des données par Internet ait lieu sans erreurs et/ou qu'elle soit disponible à tout moment. Nous n’assumons donc aucune responsabilité pour la disponibilité permanente et ininterrompue de la page Internet et de la prestation qui y est proposée. § 5 Choix juridique (1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s’applique que s'il ne porte pasatteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur). (2) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue._______________________________________________________________________________________II. Informations clients1. Identité du vendeurDaniel Kazana Dora-Heigenmooser-Str.28 82140 Olching Deutschland Téléphone: 08142/4482545 E-Mail: @kd-shop24.deLa Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site . http://ec.europa.eu/odr2. Informations sur l’aboutissement du contratLes étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s’effectuent conformément au § 2 de nos Conditions générales de vente (partie I).3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat 3.1 La langue du contrat est le français. 3.2 Nous n’enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d’impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente.4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestationLes caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation sont consultables dans la description de l’article et les données complémentaires sur notre page Internet.5. Prix et modalités de paiement 5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles. 5.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Pour en prendre connaissance, cliquer sur un bouton marqué sur notre site Internet ou dans la description de l'article respectif; ils sont indiqués séparément au cours de la procédure de commande et sont à votre charge en supplément sauf en cas de promesse de livraison gratuite. 5.3 Les modes de paiement mis à votre disposition, sont indiqués par un bouton correspondant figurant sur notre site Internet ou dans la description de l’article en question. 5.4 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.6. Conditions de livraison 6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions relatives à la livraison sont mentionnés par un bouton correspondant figurant sur notre site Internet ou dans la description de l’article en question.Sauf indication d'un autre délai dans la description de l'article ou dans nos conditions de livraison, la livraison de la marchandise a lieu dans les 3-5 jours après la conclusion du contrat (si un paiement anticipé a été convenu, néanmoins seulement à compter de la date de votre ordre de paiement). 6.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l’envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l’exécution de l’envoi.7. Droit de garantie pour les défauts 7.1 Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent. 7.2 En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l’exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.____________________________________________________________________________________ Modèle de formulaire de révocation(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.) - À Daniel Kazana, Dora-Heigenmooser-Str.28, 82140 Olching, Email address: @kd-shop24.de :- Par la présente, je/nous révoque(ons) le contrat que j'ai/ nous avons conclu pour l'achat des marchandises c-après (*)/ La fourniture de la prestation suivante (*)- Commandé le (*)/ Reçu le (*)- Nom du/des consommateur(s) - Adresse du/des consommateur(s) - Signature du/des consommateur(s) (seulement pour un message sur papier) - Date(*) Barrer les mentions inutilesCes CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l’information du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet http://www.haendlerbund.de/agb-service.Dernière mise à jour: 27.06.2016___________________________________________________________________________________________________________________Déclaration de protection des donnéesBienvenue sur nos -Pages!Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre a vie privée. C'est pourquoi nous tenons à vous informer ci-après sur la collecte et l'utilisation des données personnelles lors de l'utilisation de nos Shop_type.Collecte anonyme de données Vous pouvez consulter nos - Pages sans fournir de données personnelles. Dans ce contexte, nous n'enregistrons aucune donnée personnelle.Collecte et traitement des données personnelles Nous collectons vos données personnelles lors de l'utilisation du formulaire de contact (il s'agit de données uniques concernant les relations personnelles ou professionnelles d'une personne physique déterminée ou déterminable) uniquement en fonction du contenu que vous nous avez communiqué. Le traitement et l'exploitation de vos données personnelles sont prévus pour exécuter et préparer votre commande et de répondre à vos questions. Toutes les données personnelles sont tout d'abord enregistrées après un aboutissement complet du contrat en considération du délai de conservation légal selon le droit fiscal et du commerce puis effacé à l'issue dudit délai si vous n'avez pas donné votre accord pour le traitement et à l'exploitation ultérieure de vos données.Utilisation de l'adresse électronique pour l'envoi de newsletters Nous utilisons votre adresse électronique à des fins publicitaires pour l'envoi de newsletters indépendamment du suivi du contrat dans la mesure où vous y avez donné votre consentement explicite. Nous vous informons qu'en donnant votre accord pour recevoir notre Newsletter, évalue votre comportement d'utilisateur par rapport à la Newsletter et nous met ces données à disposition en vue de l'amélioration de la Newsletter. Votre déclaration de consentement est la suivante:"Je souhaite m'abonner à la ou aux Newsletter(s) et donne mon accord pour que évalue mon comportement d'utilisateur par rapport à la Newsletter et met ces données à la disposition du vendeur en vue de l'amélioration de la Newsletter: „nouveau"-Newsletter de kd-shop24.“Vous pouvez vous désabonner, gérer ou vous adresser directement à nous la Newsletter à tout moment dans « Mon » sous « Vendeurs enregistrés » par le guidage de menu « autres actions - éditer la liste des vendeurs enregistrés ». Nos données de contact sont indiquées dans les mentions légales. Votre adresse email sera ensuite effacée de notre liste d'abonnés à la Newsletter.Transmission de vos données personnelles Nous ne transmettons pas vos données à des tiers sans votre accord explicite sauf à nos partenaires qui ont besoin de ces données pour régler les commandes. Dans ces cas, nous strictement faisons attention aux prescriptions de la loi fédérale sur la protection de données. Le volume de transmission de données se limite à un strict minimum. Le contenu de la transmission des données se limite au minimum.Renseignement, rectification, blocage et annulation des données Vous êtes habilités à tout moment à demander des renseignements sur vos données enregistrées et vous avez un droit de rectification, d'annulation ou de blocage de vos données. Contactez-nous si vous le souhaitez. Vous trouverez nos données de contact sur nos mentions légales.
Droit de rétractationDroit de rétractation Vous disposez d'un délai d'un mois pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est d'un mois à partir du jour,après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend- physiquement possession des articles ou, dans le cas d'une commande unique portant sur un ou plusieurs articles et si ce ou ces derniers est ou sont livrés uniformément;après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend- physiquement possession du dernier article ou, dans le cas d'une commande unique portant sur plusieurs articles et si ces derniers sont livrés séparément;après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement- possession du dernier envoi partiel ou du dernier article ou, si vous avez commandé un article qui est livré en plusieurs envois partiels ou en plusieurs articles;Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous (Daniel Kazana, Dora-Heigenmooser-Str.28, 82140 informer de votreOlching, Numéro de téléphone: +49(0)8142/4482545, E-Mail: @kd-shop24.de) décision de rétractation du contrat concerné par une déclaration non équivoque (par ex. lettre envoyée par poste, téléfax ou email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation joint, néanmoins ce n'est pas une obligation.Pour la préservation du délai de révocation suffit si la notification relative à l'exercice du droit de rétractation est transmise par le consommateur avant l'expiration dudit délai.Conséquences de la révocationSi vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que nous proposons) sans délai au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des sommes.Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé les articles en fonction du délai le plus proche.Vous devez nous renvoyer ou céder les articles sans délai et en tous les cas au plus tard dans un délai de deux semaines à partir du jour où vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant l'expiration du délai de deux semaines.Vous prenez en charge les coûts directs de retour des marchandises.Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la qualité, de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.Motifs d'exclusion ou d'extinction Le droit de révocation n'existe pas pour les contrats - de livraison des marchandises qui ne sont pas produites au préalable et pour lesquelles un choix ou une sélection par le consommateur est déterminant pour leur production ou qui sont clairement adaptées aux besoins spécifiques du consommateur; - de livraison des marchandises qui peuvent rapidement s'abîmer ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée; - de livraison des journaux, périodiques ou magazines excepté les contrats d'abonnement. Le droit de révocation s'éteint de manière anticipée pour les contrats - de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou des raisons hygiéniques si leur fermeture a été retirée après la livraison; - de livraison des marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indivisible à d'autres biens après leur livraison en raison de leur nature; - de livraison des enregistrements vocaux ou vidéo ou de logiciel d'ordinateur dans un emballage scellé si la fermeture a été retirée après la livraison.Le Modèle de formulaire de révocation se trouve en annexe à nos Conditions générales de vente/informations clients.