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Timestamp: 2020-02-24 00:27:35+00:00
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commenté (476). Il a censuré un arrêt qui, « pour condamner M. Z... à payer à
Mme Y... la somme de 1 915 000 francs représentant la restitution en valeur des
photographies vendues lors des ventes de gré à gré de 1989, après déduction du
prix de vente de 85 000 francs encaissé par Mme Y..., l'arrêt attaqué, après avoir
relevé qu'avant de conclure avec Mme Y... les ventes de 1989, M. Z... avait déjà
vendu des photographies de X... qu'il avait achetées aux enchères publiques à des
prix sans rapport avec leur prix d'achat, retient qu'il savait donc qu'en achetant
de nouvelles photographies au prix de 1 000 francs l'unité, il contractait à un prix
dérisoire par rapport à la valeur des clichés sur le marché de l'art, manquant ainsi
à l'obligation de contracter de bonne foi qui pèse sur tout contractant et que, par
sa réticence à lui faire connaître la valeur exacte des photographies, M. Z... a
incité Mme Y... à conclure une vente qu'elle n'aurait pas envisagée dans ces
conditions ». La formule destinée à justifier cette censure est particulièrement
concise, pour ne pas dire sibylline : « qu'en statuant ainsi, alors qu'aucune obligation d'information ne pesait sur l'acheteur, la cour d'appel a violé le texte susvisé » l'ancien article 1116 du Code civil. Le résumé qui figure sous cet arrêt est
en revanche beaucoup plus développé, au point de faire dire à l'arrêt lui-même
nettement plus qu'il que ce qu'il avait dit. Qu'on en juge : « L'acheteur qui a déjà
acquis des photographies, lors d'une vente aux enchères publiques, n'est pas tenu
d'informer le vendeur lui proposant trois ans plus tard de lui vendre de gré à gré
d'autres photographies du même photographe, au même prix, de la valeur exacte
de celles-ci. Encourt donc la cassation l'arrêt qui accueille, dans ces circonstances, la demande du vendeur en nullité de la vente pour réticence dolosive ». Ce
résumé donne curieusement l'impression que la Cour de cassation aurait adopté,
dans un arrêt de censure, les motifs de l'arrêt attaqué qu'elle avait cités. C'était,
semble-t-il, à la formation de jugement de donner elle-même ces précisions, qui
tendent à réduire cet arrêt à une décision d'espèce, en contradiction avec la décision prise de le publier au bulletin officiel.
C'est à la suite de cette décision qu'a été rendu l'arrêt de la troisième chambre civile du 17 janvier 2007 (477), lui aussi abondamment commenté. Il a censuré un arrêt qui « pour prononcer la nullité des promesses de vente, l'arrêt retient
que le fait pour M. X... de ne pas avoir révélé à M. Y... l'information essentielle
sur le prix de l'immeuble qu'il détenait en sa qualité d'agent immobilier et de
marchand de biens, tandis que M. Y..., agriculteur devenu manœuvre, marié à
une épouse en incapacité totale de travail, ne pouvait lui-même connaître la
valeur de son pavillon, constituait un manquement au devoir de loyauté qui s'imposait à tout contractant et caractérisait une réticence dolosive déterminante du
476. Cass. 1re civ., 3 mai 2000, Bull. civ., I, nº 131, p. 8, nº 98-11381 ; JCP G 2000, I, 272, « Chronique de
droit des contrats », (dir.) J. GHESTIN, obs. G. LOISEAU ; JCP G 2001, II, 10510, note Ch. JAMIN ; JCP E 2001,
p. 578, note P. CHAUVEL ; Defrénois 2000, p. 110, obs. D. MAZEAUD ; ibid., p. 114, obs. Ph. DELEBECQUE ;
Contrats, conc. consom. 2000, nº 140, obs. L. LEVENEUR ; RTD civ. 2000, p. 66, obs. J. MESTRE et B. FAGES ;
LPA, 5 déc. 2000, note B. FROMION-HEBRARD ; D. 2002, p. 28, obs. O. TOURNAFOND.
477. Cass. 3e civ., 17 janv. 2007, nº 06-10442, Bull. civ., III, nº 5 ; JCP G 2007, II, 10042, note Ch. JAMIN ;
JCP N 2007, p. 157, nº 4, obs. S. PIEDELIÈVRE ; D. 2007, p. 51, note D. MAZEAUD ; ibid. p. 54, note Ph. STOFFELMUNCK ; Defrénois 2007, p. 43, obs. E. SAVAUX ; Contrats, conc. consom. 2007, nº 117, obs. L. LEVENEUR ; AJDI
2007, p. 16, note S. BIGOT DE LA TOUANNE.