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Timestamp: 2016-10-21 11:32:45+00:00
Document Index: 104913587

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 66']

8C_714/2012 (15.10.2013)
8C_714/2012 � � Arr�t du 15 octobre 2013
repr�sent� par Me Pierre Seidler, avocat,
Office AI Berne,
Scheibenstrasse 70, 3014 Berne,
Assurance-invalidit� (�valuation de l'invalidit�, rente d'invalidit�),
recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, du 3 ao�t 2012.
N.________, n� en 1968, a travaill� d�s 1998 en qualit� de responsable des achats dans la branche horlog�re, en dernier lieu au service de l'entreprise X.________ SA (� partir de 2001). En cours d'emploi, il a d�but� une formation continue � l'Universit� Y.________. Le 22 mars 2004, son employeur lui a annonc� une suppression de son poste pour la fin du mois de juin de la m�me ann�e.
Le 27 mars 2004, N.________ a �t� victime d'un accident de la circulation sur l'autoroute. Il a �t� transport� � l'h�pital Z.________ o� l'on a pos� le diagnostic de cervicalgies post-traumatiques sans fracture ou tassement de vert�bres. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), aupr�s de laquelle il �tait assur� contre le risque d'accidents, a pris en charge le cas. Dans les suites de l'accident, l'assur� s'est plaint de maux de nuque et de t�te, de l'apparition d'acouph�nes, de difficult�s de m�moire et concentration, d'une grande fatigabilit� et irritabilit�. Il a �t� suivi par le docteur CC.________, qui a fait �tat d'une distorsion cervicale par m�canisme de whiplash (rapport du 26 avril 2004) et l'a adress� � d'autres confr�res (notamment les docteurs M.________ et L.________, neurologues, S.________ et K.________, oto-rhino-laryngologues, et V.________, psychiatre). Le neurologue M.________ a retenu en sus un traumatisme cranio-c�r�bral l�ger (MTBI; Mild Traumatic Brain Injury). Quant au docteur K.________, il a fait �tat d'un tinnitus s�v�re.
En incapacit� de travail totale depuis l'accident, puis � 75% d�s le 10 mai 2004, N.________ a refus� deux propositions d'emploi par son employeur en remplacement de son ancien poste, en raison de son �tat de sant�. Il a en revanche termin� ses �tudes avec succ�s (d�but 2006, il a obtenu un certificat de formation continue en gestion d'entreprise de l'Universit� Y.________ et une licence en sciences �conomiques et en gestion de l'Universit� A.________). A partir du 1er mai 2006, le docteur M.________ a diminu� le taux d'incapacit� de travail de l'assur� � 50%. Depuis 2007, ce dernier s'occupe de quelques cas de curatelle.
Le 19 octobre 2006, � l'issue d'un examen final de l'assur�, la CNA a rendu une d�cision par laquelle elle a mis fin � ses prestations au 31 octobre suivant. Dans le cadre de l'opposition qu'il a form�e contre cette d�cision, N.________ a produit un rapport (du 25 juin 2007) du professeur F.________, neurologue au Centre hospitalier I.________, selon lequel des examens IRM montraient des l�sions c�r�brales post-traumatiques, ainsi qu'un compte-rendu d'examen de la neuropsychologue W.________ mettant en exergue une importante diminution de ses fonctions cognitives.
Entre-temps, le 4 mars 2005, N.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� (AI). Apr�s avoir sollicit� une copie du dossier de la CNA et requis l'appr�ciation de son Service m�dical r�gional AI (SMR), l'Office AI du canton de Berne (office AI) a rejet� sa demande par d�cision du 30 octobre 2008.
B.a.�Saisi d'un recours contre la d�cision du 30 octobre 2008, le Tribunal administratif du canton de Berne l'a admis, a annul� la d�cision litigieuse et renvoy� la cause � l'office AI pour qu'il proc�de � une instruction compl�mentaire au sens des consid�rants (jugement du 15 septembre 2009). En bref, le tribunal cantonal a consid�r� qu'une expertise pluridisciplinaire �tait n�cessaire.
B.b.�Le 28 janvier 2010, la CNA a rendu une nouvelle d�cision par laquelle elle a �cart� l'opposition de l'assur� et confirm� les termes de sa d�cision initiale. N.________ a d�f�r� la d�cision sur opposition au Tribunal administratif du canton de Berne.
B.c.�Quant � l'office AI, il a charg� le Centre d'observation m�dicale de l'AI (COMAI) de l'H�pital D.________ d'effectuer une expertise pluridisciplinaire conform�ment aux instructions des juges cantonaux. Les experts du COMAI ont rendu leur rapport le 1er juin 2010. Sur cette base, l'office AI a derechef rejet� la demande de prestations (d�cision du 21 septembre 2011).
B.d.�Par jugement du 3 ao�t 2012, le Tribunal administratif du canton de Berne a rejet� le recours de l'assur� contre la d�cision de l'office AI du 21 septembre 2011. Statuant le m�me jour, il a �galement d�bout� l'assur� dans le litige qui l'oppose � la CNA.
N.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre le jugement cantonal rendu en mati�re d'assurance-invalidit�, dont il requiert l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, il conclut � ce que l'office AI soit condamn� � lui allouer les prestations l�gales pour les suites de son accident; subsidiairement, � ce que la cause soit renvoy�e � l'administration pour un compl�ment d'instruction sous la forme d'une expertise m�dicale pluridisciplinaire ad hoc.
L'office AI ainsi que l'Office f�d�ral des assurances sociales ont renonc� � pr�senter une d�termination.
Par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours en mati�re de droit public interjet� par l'assur� contre le jugement du 3 ao�t 2012 en mati�re d'assurance-accidents (8C_720/2012).
Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) et fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Il n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� constat�s en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales applicables au litige, si bien qu'on peut y renvoyer.
L'expertise r�alis�e par le COMAI a comport� un examen orthop�dique (du docteur C.________), neurologique (du docteur T.________), psychiatrique (du docteur E.________), neuropsychologique (de P.________), ORL (de la doctoresse B.________), ainsi qu'un consilium en radioneurologie (des docteurs H.________ et R.________). Dans le rapport de synth�se, les experts ont retenu les diagnostics suivants: tinnitus gauche, �tat apr�s contusion labyrinthique, traumatisme d'acc�l�ration cranio-cervical sans s�quelle, c�phal�es combin�es (migraines; c�phal�es tensionnelles), neurasth�nie et dysphorie sur irritation permanente [F.48.0] et ob�sit� [BMI 32]. Les experts ont �valu� la capacit� de travail de N.________ � 100% dans sa profession usuelle avec une diminution de rendement de 20% en raison du tinnitus.
La juridiction cantonale a accord� pleine valeur aux conclusions de cette expertise. Sur la base des constatations m�dicales des experts, elle a retenu que les sympt�mes r�siduels pr�sent�s par l'assur� s'inscrivaient avant tout dans le cadre d'une probl�matique douloureuse � l'�tiologie incertaine et sans substrat organique, dont le caract�re invalidant �tait � examiner, compte tenu de la jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral (ATF 137 V 64), en appliquant par analogie les crit�res d�velopp�s en mati�re de troubles somatoformes douloureux. Or, l'examen de ces crit�res ne permettait pas d'admettre une atteinte invalidante, vu notamment l'absence de comorbidit� psychiatrique, les ressources adaptatives dont le recourant avait fait preuve en achevant ses �tudes nonobstant ses troubles, et l'�volution de sa situation personnelle apr�s l'accident (mariage en 2006 et naissance d'un enfant en 2010).
Le recourant se plaint essentiellement d'une appr�ciation arbitraire des preuves en tant que les premiers juges se sont fond�s de mani�re pr�pond�rante sur l'expertise du COMAI, alors que celle-ci serait entach�e de d�fauts r�dhibitoires. Premi�rement, les experts du COMAI - qui avaient conduit la plupart des entretiens en allemand et dont on pouvait donc douter qu'ils aient pu prendre connaissance des rapports au dossier r�dig�s en langue fran�aise -, n'avaient fait aucune allusion � certaines pi�ces m�dicales qu'il avait produites en cours de proc�dure (le rapport du professeur G.________ et du docteur J.________ de l'h�pital O.________ du 6 ao�t 2009, et celui du docteur M.________ du 23 septembre 2004, d'apr�s lequel il avait subi un MTBI lors de son accident). Quant � l'examen neuropsychologique effectu� dans le cadre de cette expertise, il �tait totalement superficiel compar� � ceux r�alis�s ant�rieurement. Deuxi�mement, les experts n'avaient pas appr�ci� � leur juste valeur l'opinion exprim�e par les neuroradiologues H.________ et R.________, qui avaient �t� charg�s de donner un avis sp�cialis� sur les examens IRM auxquels il s'�tait soumis depuis l'accident. Sans m�me avoir � disposition tous les documents originaux du professeur F.________, ceux-ci avaient mis en �vidence des l�sions de la partie ant�rieure du corps calleux compatibles avec les suites d'une atteinte traumatique des fibres de la substance blanche dans le cadre d'un whiplash avec pour corollaire possible des perturbations de la fonction de la m�moire (circuit de Papez). Enfin, les experts du COMAI s'�taient prononc�s sans tenir compte de la recommandation d'un examen compl�mentaire faite par ces m�mes neuroradiologues (sous la forme d'un IRM avec un appareil Tesla 3 associant des s�quences SWI [pour Susceptibility Weighted Imaging] et la technique dite de tenseur de diffusion). Or, l'examen indiqu� avait �t� finalement pratiqu� par le professeur F.________ en ao�t 2010 et confirmait l'existence de l�sions c�r�brales post-traumatiques (rapport du 16 septembre 2010). En r�sum�, les experts du COMAI �taient totalement pass�s � c�t� de l'origine organique de ses probl�mes de sant�, de sorte que leurs conclusions n'avaient aucune valeur. La juridiction cantonale avait examin� � tort sa situation m�dicale sous l'angle de la jurisprudence applicable � une probl�matique douloureuse sans substrat organique et aurait d� ordonner une nouvelle expertise m�dicale.
5.1.�Les experts du COMAI avaient � disposition le volumineux dossier des pi�ces m�dicales de la CNA et s'�taient adjoints les services d'une interpr�te pour les entretiens. Qu'ils n'aient pas dress� la liste de tous les rapports recueillis mais se soient limit�s, dans la partie consacr�e � l'anamn�se, � synth�tiser l'historique des troubles d�velopp�s par l'assur� ne signifie pas que leur expertise a �t� �tablie en m�connaissance de la situation m�dicale de celui-ci. Du reste, ils ont cit� les rapports du docteur M.________ (voir les notes de bas de page n� 10 et 27). Il n'existe aucun indice non plus qui pourrait laisser � penser, comme l'affirme simplement le recourant, que les experts du COMAI n'auraient pas �t� en mesure de comprendre les rapports m�dicaux r�dig�s en langue fran�aise. En ce qui concerne, par ailleurs, l'examen neuropsychologique r�alis� par P.________ pour le COMAI, le recourant ne d�montre pas en quoi celui-ci n'aurait pas �t� conduit dans les r�gles de l'art. Les conclusions de la neuropsychologue (existence de d�ficits cognitifs l�gers) reposent sur des tests r�alis�s en langue fran�aise et prennent en consid�ration les examens r�alis�s ant�rieurement. On ne voit d�s lors aucun motif pour lequel les experts du COMAI auraient d� en �carter les r�sultats dans leur �valuation globale du cas.
5.2.�Quant aux autres critiques du recourant, elles appellent les remarques suivantes.
5.2.1.�On ne peut parler de l�sions traumatiques objectivables d'un point de vue organique que lorsque les r�sultats obtenus sont confirm�s par des investigations r�alis�es au moyen d'appareils diagnostic ou d'imagerie et que les m�thodes utilis�es sont reconnues scientifiquement (SVR 2012 UV n� 5 p. 17). Le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de juger qu'une IRM fonctionnelle (notamment par la technique dite de tenseur de diffusion) ne constitue pas une m�thode diagnostique �prouv�e par la science m�dicale et qu'elle n'a donc pas de valeur probante pour statuer sur le rapport de causalit� entre des sympt�mes pr�sent�s par un assur� et un traumatisme par acc�l�ration cervicale ou un traumatisme �quivalent (voir les arr�ts 8C_321/2010 du 29 juin 2010 consid. 4.1.2, 8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.3 et 8C_238/2009 du 3 novembre 2009 consid. 3.2.2).
On ne saurait donc reprocher � la juridiction d'avoir rejet� les arguments soulev�s en tant que ceux-ci prennent appui sur les r�sultats d'IRM non conventionnelles.
5.2.2.�Cela �tant, contrairement � ce que le recourant voudrait croire, les consid�rations des docteurs H.________ et R.________ ne vont nullement dans le sens de l'hypoth�se qu'il soutient.
Ces neuroradiologues ont certes fait �tat de certaines particularit�s dans la partie ant�rieure du corps calleux ["Befunde im vorderen Balken: Faserverarmung, Konturunregelm�ssigkeit, fleckf�rmige Ver�nderung am Balkenknie und am linken Corpus mamillare (Atrophie) "], pouvant �tre compatibles ["vereinbar"] avec les suites d'une atteinte traumatique des fibres de la substance blanche dans le cadre d'un whiplash. Ils ont toutefois pr�cis� que l'atrophie du corps mamillaire � gauche �tait uniquement d�celable dans les clich�s o� la zone examin�e avait �t� agrandie mais non pas dans les clich�s standard ni dans l'IRM c�r�brale r�alis�e six mois apr�s l'accident (du 8 septembre 2004), et qu'� supposer un contexte traumatique, il fallait s'attendre � observer �galement une r�duction du volume du corps du fornix, ce qui n'�tait pas le cas chez l'assur�. De plus, une cause h�r�ditaire ("anlagebedingte St�rung") entrait �galement en ligne de compte comme diagnostic diff�rentiel pour expliquer l'aspect r�duit des fibres commissurales dans le corps calleux.
De mani�re plus g�n�rale, les docteurs H.________ et R.________ ont expliqu� que le m�canisme whiplash affectait particuli�rement la r�gion du corps calleux post�rieur ["hintere Balken"]. Or, des signes traumatiques dans cette r�gion n'�taient pas observables � l'imagerie. Il n'y avait pas non plus de s�quelles �voquant un traumatisme cranio-c�r�bral d'une certaine importance. Les experts ont encore ajout� qu'en l'�tat des connaissances actuelles en neuroradiologie, on ne savait toujours pas quelle valeur clinique accorder � certaines modifications structurelles de la substance blanche (et aussi du corps calleux) trouv�es au moyen d'un examen IRM par tenseur de diffusion chez des patients ayant subi un MTBI � un stade subaigu ou chronique avec un choc direct � la t�te; quant aux patients ayant �t� victime d'un m�canisme de whiplash sans choc direct � la t�te, aucun indice de modifications c�r�brales post-traumatiques n'avait pu �tre mis en �vidence.
C'est dire que le seul fait que ces sp�cialistes ont encore sugg�r� dans leurs remarques finales un compl�ment d'instruction sous la forme d'une IRM c�r�brale 3 Tesla associant les s�quences SWI et la technique par tenseur de diffusion pour mettre en �vidence d'�ventuels r�sidus h�morragiques d'un MTBI ne saurait r�duire la port�e de leurs conclusions fond�es sur les r�sultats obtenus jusque-l�. Non seulement leurs consid�rations suffisent � exclure la probabilit� de l�sions c�r�brales significatives d'origine traumatique qui expliqueraient les troubles neuropsychologiques pr�sent�s par l'assur�, mais encore l'existence d'un MTBI peut �tre �cart�e au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante. D'une part, les premi�res constatations m�dicales faites � l'h�pital Z.________ n'en font nullement mention. D'autre part, ce diagnostic - que le docteur M.________ a mentionn� pour la premi�re fois six mois apr�s l'accident et qui a �t� repris ensuite par les autres m�decins - a �t� r�fut� de mani�re convaincante par les docteurs Q.________ et U.________ du Groupe de travail sur la m�canique des accidents (cf. rapport du 22 novembre 2004) au vu du d�roulement de l'accident, ainsi que par les docteurs AA.________ et BB.________ de la CNA et n'a pas non plus �t� retenu dans le rapport de synth�se du COMAI.
5.2.3.�Il s'ensuit que la juridiction cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en suivant les conclusions du COMAI qui, au terme d'une �valuation d'ensemble des r�sultats des examens sp�cialis�s ordonn�s dans le cadre de l'expertise, ont ni� l'existence de s�quelles physiques li�es au traumatisme cervical subi par l'assur�. Une nouvelle expertise telle que requise par le recourant n'est par cons�quent pas n�cessaire.
Il n'y a pas lieu d'examiner les autres points du jugement attaqu� (�valuation de la capacit� de travail et calcul de l'invalidit�) contre lesquels le recourant ne soul�ve aucun grief (art. 42 al. 2 LTF).
Mal fond�, le recours doit �tre rejet�.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires aff�rents � la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais de justice, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge du recourant.
Lucerne, le 15 octobre 2013