Source: https://www.daad.de/miniwebs/ictunis/fr/29942/index.html
Timestamp: 2019-03-21 21:03:46+00:00
Document Index: 171733958

Matched Legal Cases: ["l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

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1. Le responsable du traitement des données et le responsable de la protection des données; contact
L’Office allemand d’échanges universitaires (DAAD) est considéré comme responsable du traitement des données en vertu de la loi sur la protection des données :
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions ou suggestions concernant la protection des données.
La protection des données concerne les données à caractère personnel. Il s'agit de l’ensemble des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (la personne dite concernée). Parmi celles-ci, à titre d’exemple, des informations telles que le nom, l'adresse postale, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone, mais également toutes informations résultant de l'utilisation de notre site web, telles que des informations sur le début, la fin et l'étendue de la navigation.
3. Le type, le champ d'application, les finalités et le fondement juridique du traitement des données
Vous trouverez ci-dessous un aperçu du type, de l'étendue, des finalités et du fondement juridique du traitement des données de notre site Internet.
Lorsque votre équipement terminal accède à notre site Web, nous traitons les données suivantes :
- Date et heure de l‘accès,
- Quantité de données envoyées,
- Type d‘évènement,
Nous traitons ces données sur la base de l'article 6, paragraphe 1, lettre f) DSGVO afin de fournir le service, d'assurer le bon fonctionnement technique et d'identifier et corriger les pannes. Notre objectif étant de permettre l'utilisation de notre site web et de ses fonctionnalités techniques. Lorsque vous visitez notre site internet, ces données sont traitées automatiquement. Sans cette disposition, il est impossible d’utiliser nos services. Nous supprimons généralement ces données après 7 jours, à moins que nous n'en ayons exceptionnellement besoin plus longtemps aux fins susmentionnées. Dans ce cas, nous supprimerons les données immédiatement après la fin de leur utilisation prévue.
Vous pouvez nous contacter à l’aide d’un formulaire.
Si vous utilisez le "formulaire de contact ", vous devez obligatoirement renseigner les champs (marqués) suivants : Prénom, Nom, courriel, pays d'origine, statut, domaine d'études, pays-cible, projet, question. Vous pouvez également ajouter des informations facultatives, telles que le sexe, la nationalité, informations pour une bourse, pris connaissance par.
Les données servent à réaliser votre demande de contact. Nous traitons ces données sur la base de l'art. 6 al. 1 let. f) DSGVO. Les informations entrées par le formulaire de contact sont utilisées dans le seul but de traiter la demande de contact. Nous supprimons les données collectées à travers le formulaire de contact immédiatement après le traitement de la demande de contact. Les données personnelles supplémentaires collectées au cours du processus d'envoi seront supprimées si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
Lors de l'inscription à notre newsletter (gratuite), les données personnelles suivantes nous sont transmises à partir du masque de saisie : [courriel, nom*, prénom* (*non obligatoire)] . Si vous vous inscrivez à notre newsletter/bulletin d’information, nous vous enverrons un lien de confirmation à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie. Ce n'est qu'après avoir activé ce lien de confirmation que vous recevrez notre newsletter (double opt-in). Au cours du traitement des données, votre consentement (conformément à l'art. 6 al. 1 let. a ODSGVO) est obtenu au cours du processus d'enregistrement et il est fait référence à la présente déclaration de confidentialité. Vos données seront uniquement utilisées pour l'envoi du bulletin d'information et ne seront pas transmises à des tiers. La collecte de l'adresse e-mail est effectuée dans le seul but d’envoyer le bulletin d'information. La collecte d'autres données personnelles dans le cadre du processus d'enregistrement sert à prévenir l'utilisation abusive des services ou de l'adresse e-mail utilisée. Si vous ne souhaitez plus recevoir le bulletin d'information, vous pouvez vous désabonner à tout moment. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos lettres d'information. Vos données sont conservées aussi longtemps que l'abonnement au bulletin d'information est actif. Elles sont donc supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif visé. Les autres données personnelles du processus d'enregistrement sont généralement suprimées si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
3.4 Plugins sociaux
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Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux recueillent des renseignements à votre sujet au moyen de notre site internet, ne cliquez pas sur les boutons. Vous pouvez également bloquer les plugins sociaux en utilisant des modules complémentaires pour votre navigateur.
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Le fondement légal pour l'utilisation de Google Analytics est l'Art. 6 Par. 1 S. 1 S. 1 let. a) DSGVO, à savoir votre consentement. Les données envoyées par nos soins et liées à des cookies, des identifiants d'utilisateur (par ex. ID utilisateur) ou des identifiants publicitaires sont automatiquement supprimées après 14 mois. Les données dont la durée de conservation a été atteinte sont automatiquement supprimées une fois par mois.
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Pour plus d'informations sur Google et les procédures régissant les données à caractère personnel, veuillez consulter les adresses suivantes :
3.6 Service cartographique
Nous utilisons, sur notre site, le service cartographique Google Maps, un service cartographique de Google Inc, Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Lorsque vous visitez une page contenant Google Maps, votre navigateur se connecte directement aux serveurs de Google. Le contenu de la carte est transmis par Google directement à votre navigateur et intégré dans le site web via un iFrame. Si vous ne souhaitez pas que Google collecte, traite ou utilise les données vous concernant via notre site, vous pouvez désactiver JavaScript dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l'affichage de la carte. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans la déclaration de protection des données de Google : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/index.html.
Les sites web et les services d'autres fournisseurs vers lesquels ce site mène, ont été et sont conçus et fournis par des tiers. Nous n'avons aucune influence sur la conception, le contenu et le fonctionnement de ces services de tiers. Nous nous dissocions expressément de tous les contenus de l’ensemble des offres de tiers proposées en lien. Veuillez noter que les offres de tiers proposées en lien à partir de [ce site web] peuvent installer leurs propres cookies sur votre équipement terminal ou collecter des données personnelles. Ceci échappe à notre contrôle. A cet égard, veuillez contacter directement, si nécessaire, les fournisseurs de ces offres de tiers proposées en lien.
Afin de vous offrir une gamme complète de fonctionnalités, de rendre l'utilisation plus confortable et d'optimiser nos offres, nous utilisons des "cookies". Il s’agit de petits fichiers qui sont stockés sur votre terminal à l'aide de votre navigateur Internet.
Nous utilisons les cookies à des fins diverses et avec différentes fonctionnalités. Nous distinguons ici si le cookie est techniquement nécessaire (exigence technique), combien de temps il est stocké et utilisé (période de stockage) et s'il a été installé par notre site web même ou par des tiers et par quel fournisseur (fournisseur de cookie).
Exigence technique/Fondement juridique
Cookies techniquement obligatoires : Nous utilisons certains cookies parce qu'ils sont absolument nécessaires au bon fonctionnement de notre site web et de ses fonctionnalités. Ces cookies sont automatiquement configurés lorsque vous visitez le site ou consultez une certaine fonctionnalité, à moins que vous n'ayez bloqué les cookies en paramétrant votre navigateur. Nous traitons les données collectées par l'utilisation de ces cookies sur la base de l'article 6 paragraphe 1 lettre f) DS-GMO.
Cookies techniquement non obligatoires : En revanche, des cookies non obligatoires sont installés afin, par exemple, d’améliorer le confort et les performances de notre site Web ou d‘enregistrer certains paramétrages que vous avez effectué.
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Cookies persistants : Ce n’est qu’occasionnellement que les cookies sont stockés plus longtemps, par exemple pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site à une date ultérieure et pour pouvoir accéder aux paramètres sauvegardés. Cela vous permet, par exemple, d'accéder ainsi plus rapidement ou plus facilement à notre site ou de ne plus avoir besoin d’effectuer certains paramétrages comme le choix de la langue. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période de temps prédéfinie lorsque vous visitez la page ou le domaine à partir duquel le cookie a été créé.
Cookies tiers : Les "cookies tiers" sont des cookies installés et utilisés par un service ou un site autre que celui sur lequel se trouve l’internaute comme, par les fournisseurs d'outils d'analyse de trafic web. Vous trouverez de plus amples informations sur les outils d'analyse d’audience internet et la mesure d’audience en lisant la suite de la présente politique de confidentialité. Les fournisseurs tiers peuvent également utiliser des cookies pour afficher des publicités ou pour intégrer du contenu provenant de réseaux sociaux tels que des plug-ins sociaux.
Suppression de cookies et refus de leur utilisation
Vous n’êtes pas obligé d’accepter les cookies en naviguant sur notre site web. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient stockés sur votre équipement terminal, vous pouvez désactiver l'option correspondante dans les paramètres système de votre navigateur. Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, en n’acceptant pas les cookies, le fonctionnement de certaines de nos offres pourra être limité.
Plus précisément, les cookies suivants peuvent être stockés en visitant notre site web :
Ce cookie est nécessaire pour l'authentification de l'utilisateur dans les différentes bases de données et pour l'utilisation avec les formulaires Symfony (par ex. formulaire de contact).
Cookie persistant (1 an)
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Cookie persistant (24h)
Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs de Google Analytics.
6. Les destinataires de données personnelles
Destinataires internes : Au sein du DAAD, seules les personnes y ont accès qui le nécessite aux fins mentionnées au point 3.
Destinataire externe : Nous ne transmettrons vos données personnelles à des destinataires externes en dehors du DAAD que si cela est nécessaire pour traiter votre demande, si nous avons une autre autorisation légale ou si nous avons votre consentement pour ce faire.
Les destinataires externes peuvent être des:
Les fournisseurs de services externes que nous utilisons pour la prestation de services, par exemple en termes d'infrastructure technique et de maintenance pour l’offre du DAAD ou pour la fourniture de contenu. Ces sous-traitants sont soigneusement sélectionnés et régulièrement vérifiés par nos soins afin de garantir la protection de votre vie privée. Les fournisseurs de services ne peuvent utiliser les données qu'aux fins spécifiées par nous.
b) services publics
Les autorités et les institutions publiques, telles que ministères publics, tribunaux ou autorités fiscales, auxquelles nous devons transmettre des données personnelles pour des raisons légalement contraignantes.
Les partenaires ou collaborateurs à qui les données sont transmises sur la base d'un consentement ou d'une nécessité impérieuse.
7. Traitement des données dans des pays tiers
Si les données sont transférées à des organismes dont le siège social ou le lieu de traitement des données n’est pas situé dans un État membre de l'Union européenne ni dans un autre État contractant de l'accord sur l'Espace économique européen, nous veillerons, avant de transmettre ces informations, à ce que le destinataire dispose, en dehors des cas exceptionnels prévus par la loi, soit d’un niveau de protection des données adéquat (p.ex. par une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat, par des garanties appropriées telles qu'une auto-certification du destinataire pour le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis ou l'accord de clauses contractuelles standard de l'Union européenne avec le destinataire) et/ou votre consentement motivé. Nous pouvons vous fournir une vue d'ensemble des destinataires dans les pays tiers et une copie des réglementations convenues concrètement pour assurer le niveau approprié de protection des données. Veuillez utiliser les informations de la section 1 à cette fin.
Pour la durée de conservation des données personnelles, veuillez vous référer au chapitre correspondant sur le traitement des données. En règle générale, s’applique également ceci : Nous ne conservons généralement vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs ou - dans le cas d'un consentement - tant que vous n'avez pas révoqué votre consentement. En cas d'objection, nous supprimerons vos données personnelles, à moins que les dispositions légales en vigueur ne permettent un traitement ultérieur. Nous supprimons également vos données personnelles si nous y sommes obligés par la loi.
En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez de nombreux droits dont voici le détail :
Droit à l'information : Vous avez le droit de recevoir des informations sur vos données personnelles sauvegardées par nous.
Restriction du traitement : Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données, à condition que les exigences légales soient respectées.
Portabilité des données : Si vous nous avez fourni des données sur la base d'un contrat ou d'un consentement, vous pouvez, si les exigences légales sont respectées, demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, actuel et lisible par machine ou que nous les transmettions à une autre personne responsable.
Opposition au traitement des données sur la base juridique de l'"intérêt légitime" conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f) DSGVO : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à notre traitement de vos données pour des raisons découlant de votre situation particulière, dans la mesure où cela est fondé sur la base juridique de l’ »intérêt légitime ». Si vous exercez votre droit d’opposition, nous arrêterons le traitement de vos données, à moins que nous ne puissions – conformément aux dispositions légales – prouver des raisons impérieuses dignes de protection pour un traitement ultérieur, qui l’emportent sur vos droits.
Les coordonnées indiquées au point1 sont mises à votre disposition pour vous permettre d’exercer votre droit d’opposition.
Révocation du consentement : Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet futur. La légalité du traitement de vos données jusqu'à la révocation n'en est pas affectée.
Droit de recours auprès de l‘autorité de contrôle : Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données est contraire au droit applicable. Vous pouvez contacter l'autorité de protection des données compétente pour votre lieu de résidence ou votre pays ou l'autorité de protection des données responsable pour nous.
Nous contacter : En outre, vous pouvez nous contacter gratuitement pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vos droits en tant que personne concernée et tout consentement donné. Pour exercer l'ensemble des droits susmentionnés, veuillez contacter datenschutz@daad.de ou envoyer un e-mail à l'adresse indiquée au point 1 ci-dessus. Veuillez vous assurer que nous sommes en mesure de vous identifier de façon unique.
10. Chargé de la protection des données
Tél. : +49 228 227226-0
Fax : +49 228 227226-26
11. Etat
La version la plus récente de la présente déclaration de confidentialité s’applique. Etat 25/05/2018.