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Timestamp: 2018-07-17 17:44:18+00:00
Document Index: 109817093

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90']

2A.66/2005 04.02.2005
2A.66/2005 /dxc
tous les deux représentés par Claude Paschoud, conseiller juridique,
recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 15 décembre 2004.
Que X.________, né en 1942, et son épouse Y.________, née en 1949, tous deux ressortissants libyens, sont entrés en Suisse en 1991, en compagnie de leurs trois enfants,
qu'après que leur demande d'asile eut été définitivement rejetée, ils ont été admis provisoirement en Suisse,
que, par décision du 23 janvier 2004, le Service de la population du canton de Vaud a refusé de renouveler les autorisations de séjour annuelles (qui avaient été délivrées aux prénommés en 2001 à la suite d'une erreur manifeste), au motif, notamment, qu'ils n'étaient pas financièrement indépendants,
que, statuant sur recours le 15 décembre 2004, le Tribunal administratif du canton de Vaud a confirmé cette décision négative et imparti aux intéressés un délai au 15 février 2005 pour quitter le territoire vaudois,
qu'agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ et Y.________ demandent au Tribunal fédéral principalement d'annuler cet arrêt du 15 décembre 2004,
que les recourants ne peuvent en effet se prévaloir d'aucune disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité international leur accordant le droit au renouvellement d'une autorisation de séjour,
que les recourants ne peuvent en particulier pas invoquer le droit au respect de la vie familiale garanti par l'art. 8 CEDH à l'égard de leurs trois enfants, majeurs, pour obtenir une autorisation de séjour, dans la mesure où ceux-ci ne disposent de toute manière d'aucun droit de présence assuré en Suisse au sens de la jurisprudence (ATF 119 Ib 91 consid. 1c en la cause Gül; cf. aussi ATF 122 II 1 consid. 1e, 385 consid. 1c; 125 II 633 consid. 2e; 126 II 335 consid. 2a et 2b/bb p. 339 ss et les références citées),
que l'indication erronée de la voie du recours de droit administratif au Tribunal fédéral dans l'arrêt attaqué ne saurait rendre recevable un recours qui ne l'est pas,
que les recourants n'ont pas non plus qualité pour former un recours de droit public sur le fond au sens de l'art. 88 OJ, faute de droit à la prolongation d'une autorisation de séjour,
qu'ils seraient habilités à agir par cette voie de droit pour se plaindre de la violation de leurs droits de partie (garantis par la Constitution ou par la procédure cantonale) équivalant à un déni de justice formel (ATF 126 I 81 consid. 7b; cf. aussi ATF 129 II 297 consid. 2.3 et les arrêts cités),
qu'ils ne soulèvent toutefois pas de tels griefs, du moins pas de manière conforme aux exigences minimales de motivation de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ,