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Timestamp: 2017-06-27 21:42:10+00:00
Document Index: 287266684

Matched Legal Cases: ["l'article 109", 'arts 43', 'arts 43', 'art. 28', "l'article 28", 'art 77', 'art 77', 'art 28']

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE CABANNES - PDF
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE CABANNES
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1 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES Date limite de remise des offres : le vendredi 22 mai 2015 à 12h00 A compléter par le service des marchés Marché n. Date de notification :.. Page 1 sur 142 POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie de Cabannes Hôtel de Ville CABANNES Tél Fax : OBJET DU MARCHE : Consultation concernant l exécution des travaux de revêtements de sols durs pour l école maternelle de Cabannes. NUMERO INTERNE: DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le vendredi 22 mai 2015 à 12h00. Il est impératif que le candidat respecte ce délai. PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX NANTISSEMENTS ET CESSIONS DE CREANCES : Monsieur le Maire, hôtel de Ville CABANNES ORDONNATEUR : Monsieur le Maire, hôtel de Ville CABANNES COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Monsieur le Trésorier de St Andiol Lotissement Lou Mistrau 57 avenue A. Daudet Saint Andiol Page 2 sur 143 ARTICLE I Contractant(s) : Signataire : Nom. Prénom Qualité agissant pour mon propre compte 1 ; agissant pour le compte de la société 2 : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint Prestataire individuel ou mandataire du groupement : Raison sociale :.. Adresse : Code postal : Téléphone/fax : Courriel : Numéro SIRET : Numéro au registre du commerce : Numéro répertoire des métiers :. Code NAF : 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement Page 3 sur 144 En cas de groupement : Cotraitant n 1 : M.... Agissant en mon nom personnel domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société... Numéro de téléphone :... Numéro de télécopie : Site web : Numéro d'identification SIRET:... Numéro d'inscription au registre du commerce:... Code d'activité économique principale NAF:... Cotraitant n 2 : M.... Agissant en mon nom personnel domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société... Numéro de téléphone :... Numéro de télécopie : Site web :... Numéro d'identification SIRET:... Numéro d'inscription au registre du commerce:... Code d'activité économique principale NAF:... Page 4 sur 145 Cotraitant n 3 : M.... Agissant en mon nom personnel domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société... Numéro de téléphone :... Numéro de télécopie : Site web : Numéro d'identification SIRET:... Numéro d'inscription au registre du commerce:... Code d'activité économique principale NAF:... Cotraitant n 4 : M.... Agissant en mon nom personnel domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société... Numéro de téléphone :... Numéro de télécopie : Site web : Numéro d'identification SIRET:... Numéro d'inscription au registre du commerce:... Code d'activité économique principale NAF:... après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières ( C.C.A.P), et des documents qui y sont mentionnés, Je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire 4, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date d ouverture des plis. 4 Rayer la mention inutile Page 5 sur 146 ARTICLE 2 PRIX Conditions générales de l'offre de prix. Il est rappelé que le candidat s engage sur son offre de prix mais également sur les délais d exécution et de garanties. Est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de remise des offres (mois m0) Les variantes ne sont pas autorisées Résulte de l appréciation de la complexité de l opération. Montant global et forfaitaire de l offre HT TVA % Montant global et forfaitaire de l offre TTC DUREE DU MARCHE Le présent marché prendra effet à sa date de notification. Les travaux devront impérativement être réalisés entre le lundi 06 juillet 2015 et le vendredi 07 août 2015 (y compris période préparatoire). Sous-traitance Sous-traitance envisagée avant la passation du marche (oui / non) Les annexes n... du présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que nous envisageons de faire exécuter par un (des) sous-traitant(s) payé(s) directement, ainsi que le(s) nom(s) de ce(s) sous-traitant(s) et les conditions de paiement du(des) contrat(s) de soustraitance; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Page 6 sur 147 Membre du groupement / sous-traitant Nature de la prestation sous-traitée Montant de la prestation (TVA incluse) Sous-traitance envisagée au cours de l'exécution du marche (oui / non) En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé, en cours d'exécution du marché, leur acceptation au maître de l'ouvrage (par le moyen d'actes spéciaux de sous-traitance). Les sommes figurant sur ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le soustraitant concerné pourra présenter en nantissement. Membre du groupement / sous-traitant sous- Nature de la prestation traitée Montant de la prestation (TVA incluse) PAIEMENT La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) précisé(s) ci-après : Désignation du compte à créditer en euros (joindre un RIB) : Titulaire du compte :... Etablissement :... Agence :... N de compte :... Code banque :... Code guichet :... Clé RIB :... Désignation du compte à créditer en euros (joindre un RIB) : Titulaire du compte :... Etablissement :... Agence :... N de compte :... Page 7 sur 148 Code banque :... Code guichet :... Clé RIB :... Désignation du compte à créditer en euros (joindre un RIB) : Titulaire du compte :... Etablissement :... Agence :... N de compte :... Code banque :... Code guichet :... Clé RIB :... Désignation du compte à créditer en euros (joindre un RIB) : Titulaire du compte :... Etablissement :... Agence :... N de compte :... Code banque :... Code guichet :... Clé RIB :... Désignation du compte à créditer en euros (joindre un RIB) : Titulaire du compte :... Etablissement :... Agence :... N de compte :... Code banque :... Code guichet :... Clé RIB :... Page 8 sur 149 AVANCE Le(s) titulaire(s) désigné(s) ci-après : Accepte(nt) de percevoir l avance conformément aux dispositions de l article CCAP. Refuse(nt) de percevoir l avance conformément aux dispositions de l article CCAP. J'affirme (nous affirmons), sous peine de résiliation de plein droit du marché aux torts exclusifs de la société pour laquelle j'interviens (à mes torts exclusifs), que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du code des marchés publics. Je certifie (nous certifions) sur l'honneur, et sous peine d'exclusion des marchés publics, que la fourniture des prestations ci-dessus mentionnées sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard des L , L , L , L à L , et R à R du code du travail L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m'(nous) est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des propositions. Fait en un seul original, A, le (Mention manuscrite "lu et approuvé") Signature du candidat et cachet de la société Page 9 sur 1410 REPONSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d'engagement. La présente offre est acceptée en euros, unité monétaire d'exécution du marché et de tous les actes qui en découlent. Le présent acte d'engagement comporte 1 annexe Sous-traitance A,le Signature du pouvoir adjudicateur NOTIFICATION DU MARCHE La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, il sera joint l'accusé de réception daté et signé par le titulaire. En cas de remise en main propre, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie du présent acte d'engagement et son exemplaire unique. A, le Signature et cachet du titulaire : Page 10 sur 1411 CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCES A remplir par la collectivité en original sur une photocopie Copie conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises. En ce qui concerne : la totalité du marché, soit la somme de (en chiffres et en lettres).. le montant maximal de (en chiffres et en lettres).. A, le La personne responsable du marché Page 11 sur 1412 Annexe N 1 à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance MARCHE numéro Titulaire (en cas de groupement préciser le nom du cotraitant) : Objet : Marché de travaux réhabilitation de la mairie PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Nature et élément de mission sur lequel portera la sous-traitance :.... Montant de base H.T. : Montant de base T.T.C. :... SOUS-TRAITANT Nom, raison ou dénomination sociale : Entreprise individuelle ou forme juridique de la société : Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers : Adresse : Compte à créditer : Nom et adresse de la banque Page 12 sur 1413 Code établissement... Code guichet N de compte Clé RIB CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : Date (ou mois) d'établissement des prix :... Modalités de variation des prix :... AUTRES RENSEIGNEMENTS Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des marchés publics : Monsieur le Maire de Cabannes. Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de Saint-Andiol. Page 13 sur 1414 ACCEPTATION DU SOUS - TRAITANT La personne publique accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A, le Signature du titulaire responsable A, le Signature du pouvoir adjudicateur NOTIFICATION AU SOUS - TRAITANT DE L'ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT DU MARCHE OU DE L'ACTE SPECIAL Conformément à l'article du Code des Marchés Publics, si l'agrément du sous-traitant est accepté au moment de la remise de l'offre ou de la proposition par le titulaire, la notification consiste en la remise au sous-traitant d'une photocopie certifiée conforme de l'acte d'engagement du marché public passé avec le titulaire, en annexe du présent document. Conformément à l'article du Code des Marchés Publics, si l'agrément du sous-traitant est accepté en cours d'exécution du marché, la notification consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme du présent document au sous-traitant. Cette remise peut être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En cas de remise contre récépissé, le sous-traitant complétera et signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent acte spécial. A, le Signature du sous-traitant Pièces jointes : déclaration et documents visés à l article 44 du Code des marchés Publics - Copie du ou des jugements de redressements judiciaires, s il y a lieu. Déclaration sur l honneur du sous-traitant attestant qu il ne tombe sous le coup des interdictions mentionnées à l article 43 du code des marchés publics. Page 14 sur 14 Documents pareils
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