Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F03-12-2013-6B_833-2013
Timestamp: 2016-10-28 10:16:09+00:00
Document Index: 146907629

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 86', 'art. 388', 'ATF ', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 64', 'art. 65']

6B_833/2013 (03.12.2013)
6B_833/2013 � � Arr�t du 3 d�cembre 2013
X.________, repr�sent� par Me Martine Dang, avocate,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 18 juillet 2013.
A.a.�Le 21 janvier 2000, le Tribunal de police de Lausanne a condamn� X.________ pour escroquerie � une peine privative de libert� de quinze jours, avec sursis pendant trois ans.
A.b.�En juillet 2002, X.________ a menac� de mort la m�re de deux de ses enfants. En octobre de la m�me ann�e, il l'a tu�e, dans l'appartement occup� �galement par leurs deux enfants, lui a inflig�, vraisemblablement apr�s son d�c�s, des l�sions g�nitales, essentiellement une plaie longue de douze centim�tres, puis s'est d�barrass� du corps dans la for�t.
Par jugement du 8 octobre 2004, le Tribunal criminel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamn� X.________ pour meurtre, menaces et atteinte � la paix des morts � quatorze ans de peine privative de libert�, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie. Il a r�voqu� le sursis prononc� le 21 janvier 2000 et a expuls� X.________ du territoire suisse pour une dur�e de dix ans, avec sursis pendant trois ans.
Par arr�t du 18 avril 2005, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a r�form� le jugement du 8 octobre 2004 en ce sens qu'elle a reconnu X.________ coupable d'assassinat, de menaces et d'atteinte � la paix des morts. Elle l'a condamn� � une peine privative de libert� de seize ans, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie, et a ordonn� l'expulsion du territoire suisse pour une dur�e de quinze ans, expulsion assortie du sursis pendant cinq ans.
Par arr�t du 16 f�vrier 2006 (6S.435/2005), le Tribunal f�d�ral a rejet� le pourvoi en nullit� form� par X.________ contre cet arr�t.
X.________ a atteint les deux tiers des peines privatives de libert� pr�cit�es le 16 juin 2013.
Par jugement du 18 juin 2013, le Coll�ge des Juges d'application des peines du canton de Vaud a refus� de lui accorder la lib�ration conditionnelle.
Par arr�t du 18 juillet 2013, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours form� contre ce jugement par X.________.
Ce dernier interjette un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il conclut � la r�forme de l'arr�t du 18 juillet 2013 en ce sens que la lib�ration conditionnelle lui est imm�diatement accord�e. Subsidiairement, il requiert l'annulation de cet arr�t et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recourant estime que l'autorit� cantonale a abus� de son pouvoir d'appr�ciation et viol� l'art. 86 CP en posant un pronostic d�favorable.
2.1.�Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorit� comp�tente lib�re conditionnellement le d�tenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de d�tention, si son comportement durant l'ex�cution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux d�lits.
Cette disposition, applicable aux auteurs condamn�s selon l'ancien droit (art. 388 al. 3 CP; ATF 133 IV 201 consid. 2.1 p. 202), renforce le principe selon lequel la lib�ration conditionnelle est la r�gle et son refus l'exception. Il est ainsi exig�, non plus qu'il soit � pr�voir que le condamn� se conduira bien en libert� (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais uniquement qu'il ne soit pas � craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou d�lits. Autrement dit, il n'est plus n�cessaire qu'un pronostic favorable puisse �tre pos�. Il suffit que le pronostic ne soit pas d�favorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 p. 203).
Pour le surplus, la jurisprudence relative � l'ancien art. 38 ch. 1 CP demeure valable. En particulier, le pronostic requis doit �tre pos� sur la base d'une appr�ciation globale, prenant en consid�ration les ant�c�dents de l'int�ress�, sa personnalit�, son comportement en g�n�ral et dans le cadre des d�lits qui sont � l'origine de sa condamnation, et, surtout, le degr� de son �ventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est � pr�voir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 203 s. et les arr�ts cit�s). La nature des d�lits commis par l'int�ress� n'est, en tant que telle, pas � prendre en compte, en ce sens que la lib�ration conditionnelle ne doit pas �tre exclue ou rendue plus difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a encouru la sanction p�nale sont pertinentes dans la mesure o� elles sont r�v�latrices de sa personnalit� et donnent ainsi certaines indications sur son comportement probable en libert�. Au demeurant, pour d�terminer si l'on peut courir le risque de r�cidive, inh�rent � toute lib�ration qu'elle soit conditionnelle ou d�finitive, il faut non seulement prendre en consid�ration le degr� de probabilit� qu'une nouvelle infraction soit commise mais �galement l'importance du bien qui serait alors menac�. Ainsi, le risque de r�cidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris � la vie ou � l'int�grit� corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115; 124 IV 193 consid. 3 p. 195 et les arr�ts cit�s). Il y a enfin lieu de rechercher si la lib�ration conditionnelle, �ventuellement assortie d'une assistance de probation et de r�gles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'ex�cution compl�te de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/bb p. 199).
Dans l'�mission du pronostic, l'autorit� comp�tente dispose d'un pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral n'intervient que si elle l'a exc�d� ou en a abus�, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de crit�res pertinents (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 204).
2.2.�En l'esp�ce, le recourant a subi les deux tiers de sa peine et son comportement en d�tention est qualifi� de bon. Les deux premi�res conditions de la lib�ration conditionnelle sont donc r�alis�es. Reste seul litigieux le pronostic relatif � son comportement futur.
2.3.�Sur cette question, l'arr�t entrepris mentionne les avis, d�cisions et d�clarations suivants:
- Le rapport du 1er novembre 2012 du Service de m�decine et de psychiatrie p�nitentiaire (SMPP) indique que le recourant b�n�ficie d'une prise en charge th�rapeutique bimensuelle et maintient son investissement avec une bonne alliance th�rapeutique.
- Le rapport d'expertise du 1er novembre 2012 du Professeur A.________, de l'Institut de psychiatrie l�gale du site de Cery, constate que le recourant ne pr�sente plus le trouble de la personnalit� de type impulsif ou histrionique diagnostiqu� en 2003 et qu'il n'existe ni trouble psychiatrique constitu�, ni trouble de la personnalit�. Le risque de nouveaux passages � l'acte est tenu pour faible dans le contexte actuel. L'expert met n�anmoins en �vidence l'existence de points de vuln�rabilit� (notamment dimensions affective et sexuelle et difficult� d'�laboration mentale des �motions et affects) qui pourraient constituer un risque de passage � l'acte dans un contexte de conflit et/ou de d�satayage sur le plan familial ou affectif, si l'int�ress� ne peut faire appel � un tiers ni trouver d'espace de verbalisation ou de prise de recul par rapport � ses difficult�s.
- L'avis du 20 novembre 2012 de la Commission interdisciplinaire consultative concernant les d�linquants n�cessitant une prise en charge psychiatrique (CIC) retient un risque de r�cidive faible et li� � la qualit� de l'environnement familial ou affectif du recourant. Cette commission consid�re que si la situation de ce dernier devait continuer � �voluer de mani�re positive, il n'y aurait aucune raison de s'opposer � sa lib�ration conditionnelle.
- Par d�cision du 13 avril 2012, le Chef du D�partement de l'�conomie du canton de Vaud a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement du recourant et lui a imparti un d�lai imm�diat pour quitter la Suisse d�s qu'il aura satisfait � la justice vaudoise. Les recours contre cette d�cision ont �t� rejet�s, dans la mesure de leur recevabilit�, par le Tribunal cantonal vaudois le 14 novembre 2012 et par le Tribunal f�d�ral le 7 d�cembre 2012 (arr�t 2C_1152/2012).
- Le rapport �tabli le 24 janvier 2013 par les Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO) mentionne le bon comportement du recourant en d�tention.
- Le 15 f�vrier 2013, les EPO ont saisi le Coll�ge des juges d'application des peines d'une proposition tendant � l'octroi de la lib�ration conditionnelle d�s le 16 juin 2013, � la condition que le recourant se conforme � son obligation de d�part imm�diat du territoire suisse.
- Le 27 mars 2013, la Maison B.________, dans laquelle le recourant s�journe depuis le 5 f�vrier 2013, a pr�avis� favorablement � la lib�ration conditionnelle.
- Lors de son audition par la Pr�sidente du Coll�ge des Juges d'application des peines le 25 avril 2013, le recourant, originaire de la R�publique d�mocratique du Congo, a d�clar� n'avoir pas de projets dans ce pays et vouloir rester en Suisse, ajoutant qu'il pr�f�rait rester en prison dans notre pays plut�t que de b�n�ficier d'une lib�ration conditionnelle et devoir quitter le territoire.
- Dans ses ultimes d�terminations aupr�s de cette autorit�, le recourant a ajout� qu'il passait actuellement ses examens d'aide-cuisinier, qu'il avait entam� une th�rapie avec ses enfants et qu'une interruption de celle-ci aurait, selon lui, un effet d�favorable sur eux.
2.4.�L'autorit� pr�c�dente a jug� que le pronostic �tait d�favorable en l'�tat. Dans l'appr�ciation de ce pronostic, elle a estim� que la gravit� extr�me du crime � raison duquel le recourant purge sa peine la plus importante (assassinat, menace et atteinte � la paix des morts) �tait de nature � inciter � la retenue dans l'appr�ciation du risque de r�it�ration. Au vu des propos et du comportement du recourant, celui-ci n'entendait pas collaborer sans r�serve � son expulsion, de sorte qu'il fallait en conclure qu'il souhaitait b�n�ficier de la lib�ration conditionnelle pour ensuite tenter d'�chapper � toute mesure d'expulsion afin de persister � vivre en Suisse. Il ne pouvait par cons�quent planifier son avenir � long terme, que ce soit en R�publique d�mocratique du Congo ou en Suisse. Une telle incertitude constituait un facteur objectif d'instabilit�, ne pouvant qu'ob�rer lourdement toute resocialisation. Cette situation d'instabilit� �tait pr�cis�ment l'une de celles vis�es par le Professeur A.________, qui pourraient constituer un risque de passage � l'acte, un tel risque �tant faible uniquement dans le contexte en cours lors de l'�tablissement du rapport - soit en d�tention avec suivi psychiatrique. Au vu de la gravit� du risque en cause, cette r�serve �tait particuli�rement importante. La situation d'instabilit� que vivrait le recourant en cas de lib�ration conditionnelle serait d'autant plus grande que le recourant, p�re de plusieurs enfants de femmes diff�rentes, manifeste une �vidente tendance � l'instabilit� dans sa vie priv�e, multipliant les relations sexuelles avec de multiples partenaires en Suisse et � l'�tranger. Ind�pendamment du recours devant la Cour europ�enne des droits de l'homme que le recourant soutient avoir d�pos�, l'ex�cution de la d�cision d'expulsion pr�suppose la r�alisation de la condition pr�alable pos�e par cette d�cision, � savoir que le condamn� ait satisfait � la justice vaudoise. Or cet �largissement requiert par avance, pr�cis�ment, que le condamn� puisse �tre renvoy� � l'�tranger, mesure � laquelle l'int�ress� n'est pas dispos� � collaborer.
2.5.�Le recourant conteste, en cas de lib�ration conditionnelle, avoir l'intention de demeurer en Suisse, m�me ill�galement.
D�terminer ce qu'une personne sait, envisage ou veut rel�ve des constatations de faits (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 p. 84; 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4), que le Tribunal f�d�ral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire, l'invocation de ce moyen supposant une argumentation claire et d�taill�e, les critiques appellatoires �tant irrecevables (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
Le recourant ne soul�ve pas formellement de grief d'arbitraire � l'encontre de l'intention qui lui a �t� imput�e. Il soutient qu'on ne saurait lui reprocher d'avoir us� des voies de droit pour contester les d�cisions administratives rendues � son encontre et que cela ne signifie pas qu'il entende se soustraire � toute d�cision de renvoi pour le cas o� ses recours seraient rejet�s au final (recours, p. 7 ch. 8). La d�cision du 13 avril 2012 du Chef du D�partement de l'�conomie r�voque l'autorisation d'�tablissement du recourant et lui impartit un d�lai imm�diat pour quitter la Suisse d�s qu'il aura satisfait � la justice vaudoise. Les recours contre cette d�cision ont �t� rejet�s par les instances suisses, la derni�re fois le 14 novembre 2012 (arr�t 2C_1152/2012). Le recourant soutient, sans l'�tayer, avoir recouru aupr�s de la Cour europ�enne des droits de l'homme. Quoi qu'il en soit, la d�cision du 13 avril 2012 est ex�cutoire. L'argumentation du recourant ne fait ainsi que renforcer le fait retenu par l'autorit� pr�c�dente qu'en cas de lib�ration conditionnelle il n'a pas l'intention de quitter la Suisse. Le recourant invoque sa bonne collaboration. Outre qu'il se fonde l� sur des faits ne ressortant pas de l'arr�t entrepris, sans d�montrer l'arbitraire de leur omission, une telle collaboration pr�tendue ne rend pas insoutenable l'intention qui lui a �t� imput�e. Il mentionne �galement la relation qu'il aurait avec ses enfants. On comprend qu'il s'agit de ceux qu'il a en Suisse, ce qui renforce l'id�e qu'il n'a pas l'intention de quitter ce pays. Le recourant n'all�gue pour le surplus aucun �l�ment qui pourrait laisser penser qu'il a pr�par� son d�part. Dans ces circonstances, le Tribunal f�d�ral est li� par le fait retenu par l'autorit� pr�c�dente que le recourant n'a pas l'intention de quitter la Suisse, en cas de lib�ration conditionnelle.
2.6.�Le recourant estime que l'autorit� comp�tente devait se poser la question de savoir si sa dangerosit� sera plus importante s'il ex�cute sa peine en entier avant d'�tre remis en libert� sans aucune surveillance ou si la lib�ration conditionnelle, assortie de r�gles de conduite et d'une assistance de probation, favoriserait sa resocialisation (recours, p. 9 ch. 17). Le recourant est sous le coup d'une obligation de quitter imm�diatement le pays, ex�cutoire d�s sa sortie de prison. La possibilit� de pr�voir des r�gles de conduite ou une assistance de probation n'entre par cons�quent pas en consid�ration. L'autorit� pr�c�dente ne pouvait d�s lors que choisir entre une lib�ration imm�diate sans surveillance et une lib�ration apr�s ex�cution compl�te de la peine.
Il ressort des faits retenus par l'arr�t attaqu� que le recourant n'a aucun plan r�aliste en cas de sortie de prison de mani�re anticip�e. Il compte au contraire rester vivre en Suisse, soit, au vu de la d�cision du 13 avril 2012, de mani�re ill�gale. Dans une telle configuration, il lui sera tr�s difficile de maintenir le suivi psychoth�rapeutique et psychiatrique dont il profite dans son cadre actuel. Il ne pourra �galement pas planifier son avenir dans ce pays, ni m�me vivre o� bon lui semble et notamment aupr�s de proches. Le maintien des rapports qu'il d�clare entretenir actuellement avec ses enfants en Suisse s'annonce �galement compliqu�. Le recourant se retrouvera ainsi dans une situation instable, soit pr�cis�ment dans l'une des hypoth�ses r�serv�es implicitement mais clairement comme pr�sentant un risque accru de passage � l'acte (rapport d'expertise du 1er novembre 2012 et avis de la CIC du 20 novembre 2012 pr�cit�s). Au vu du bien juridique � prot�ger, soit l'int�grit� physique respectivement la vie d'autrui, il n'appara�t pas que le pronostic d�favorable �mis par la cour cantonale proc�de d'un abus de son pouvoir d'appr�ciation. Le grief de violation de l'art. 86 CP est d�s lors infond�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation �conomique, qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Lausanne, le 3 d�cembre 2013