Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006057276&dateTexte=
Timestamp: 2020-07-03 23:19:03+00:00
Document Index: 138963704

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 10', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente | Legifrance
https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000006057276/2020-07-04
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
NOR: EQUS8700098A
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 92 (5° et 6°), R. 93 et R. 104 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1971 relatif aux feux spéciaux des véhicules d'intervention urgente ;
Modifié par Arrêté 2005-12-16 art. 1 JORF 27 décembre 2005
Au sens du présent arrêté, on entend par véhicule tout véhicule ou ensemble de véhicules pouvant être équipés des feux spéciaux prévus aux articles R. 313-27 et R. 313-28 du code de la route.
Modifié par Arrêté 2005-12-16 art. 2 JORF 27 décembre 2005
Tout véhicule peut être équipé d'un dispositif de signalisation complémentaire constitué par :
- sur chaque côté, une bande de signalisation horizontale d'une surface au moins égale à 0,16 mètre carré ;
- à l'avant, deux bandes de signalisation horizontales d'une surface totale au moins égale à 0,16 mètre carré ;
- à l'arrière, deux bandes de signalisation verticales et deux bandes de signalisation horizontales d'une surface totale au moins égale à 0,32 mètre carré.
Par bande de signalisation, on entend une bande d'une largeur au moins égale à 0,14 mètre composée :
- soit alternativement de surfaces fluorescentes rouges et de surfaces rétroréfléchissantes blanches ;
- soit alternativement de surfaces rétroréfléchissantes blanches et rouges.
Ces surfaces sont disposées telles que prévu aux figures de l'annexe II.
L'orientation des bandes des figures de l'annexe II du présent arrêté correspond :
- pour la figure 1, à une disposition pour l'avant gauche, l'arrière droit et le côté gauche du véhicule ;
- pour la figure 2, à une disposition pour l'avant droit, l'arrière gauche et le côté droit du véhicule.
Modifié par Arrêté du 1er juin 2010 - art. 1
Les véhicules circulant sous couvert d'une autorisation de transport exceptionnel et les véhicules agricoles peuvent être équipés d'un dispositif de signalisation complémentaire constitué par des panneaux de signalisation complémentaire destinés à signaler des gabarits exceptionnels ou des parties saillantes.
Ces panneaux de signalisation complémentaire sont composés de bandes alternées rouges et blanches dont les caractéristiques sont identiques à celles définies aux articles 2 et 4 du présent arrêté et de dimensions :
- soit carré de 423 mm de côté ;
- soit rectangulaire vertical de 423 mm sur 282 mm ;
- soit carré de 282 mm de côté, homologué uniquement en classe B conformément aux dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.
Modifié par ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 1
Les véhicules d'intérêt général prioritaire des services de police, de gendarmerie et de lutte contre l'incendie peuvent être équipés de dispositifs de signalisation complémentaire constitués de bandes composées alternativement de surfaces rétroréfléchissantes rouges de classe B et de surfaces fluorétroréfléchissantes jaunes.
A l'avant et à l'arrière, les bandes de signalisation sont réparties symétriquement par rapport au plan longitudinal vertical médian du véhicule et de la façon la plus continue possible.
Si, dans certaines configurations de carrosserie, il n'est pas possible d'utiliser des bandes de signalisation d'une largeur de 0,14 mètre sur une surface de 0,16 mètre carré, celles-ci peuvent être réduites au maximum de moitié.
Le cahier des charges joint en annexe I au présent arrêté définit les conditions nécessaires auxquelles doit satisfaire une bande de signalisation (1).
NOTA (1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.
Les fabricants ou leurs représentants accrédités doivent demander l'homologation de la bande de signalisation qu'ils mettent sur le marché en vue de l'équipement des véhicules. L'homologation est accordée par le ministre chargé des transports aux types de bandes de signalisation dont des échantillons représentatifs ont subi avec succès, dans un laboratoire agréé, les essais et contrôles prévus par le cahier des charges joint en annexe I au présent arrêté. Un numéro d'homologation est donné à chaque type homologué.
Modifié par Arrêté du 7 avril 2006 - art. 2, v. init.
Le contrôle de conformité des bandes de signalisation mises en vente aux types homologués sera effectué dans les conditions prévues par l'article R. 321-24 du code de la route.
Modifié par Arrêté du 7 avril 2006 - art. 3, v. init.
Le numéro d'homologation doit apparaître sur chaque strie blanche ou jaune de la bande de signalisation.
Modifié par Arrêté du 7 avril 2006 - art. 10, v. init.
Modifié par Arrêté du 7 avril 2006 - art. 4, v. init.
Modifié par Arrêté du 7 avril 2006 - art. 5, v. init.
Modifié par Arrêté du 7 avril 2006 - art. 6, v. init.
Modifié par Arrêté du 7 avril 2006 - art. 7, v. init.
Modifié par Arrêté du 7 avril 2006 - art. 8, v. init.
Modifié par Arrêté du 7 avril 2006 - art. 9, v. init.
L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.