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Timestamp: 2016-10-25 10:18:20+00:00
Document Index: 168742163

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 310', 'art. 78', 'art. 81', 'art. 41', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 143', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 310', 'art. 6', 'art. 109', 'art. 66']

1B_23/2012 (02.04.2012)
1B_23/2012
Arr�t du 2 avril 2012
MM. les Juges Fonjallaz, Pr�sident, Raselli et Eusebio.
X.________, repr�sent�e par Me Gr�goire Mangeat, avocat,
Proc�dure p�nale, non-entr�e en mati�re,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 25 novembre 2011.
Les 10 d�cembre 2010 et 2 f�vrier 2011, X.________ a d�pos� plainte � l'encontre de Y.________ des chefs de soustraction de donn�es personnelles, de l�sions corporelles simples durant une p�riode de m�nage commun, d'utilisation abusive d'une installation de t�l�communication et de vol. Elle reprochait notamment � Y.________ de s'�tre introduit illicitement dans sa messagerie �lectronique, aux environs du 26 janvier 2011, et d'avoir supprim� des donn�es personnelles. Elle a ensuite produit un courrier que lui avait adress� A., ing�nieur informatique, le 21 f�vrier 2011, lequel estimait qu'elle avait �t� victime d'un piratage informatique (sans pr�cision quant � son auteur).
Par ordonnance du 13 octobre 2011, le Minist�re public a d�cid� de ne pas entrer en mati�re sur la plainte pr�cit�e, constatant en substance que les faits d�nonc�s n'avaient pas pu �tre v�rifi�s et confirm�s, de sorte qu'aucune pr�vention p�nale ne pouvait �tre �tablie.
X.________ a port� sa cause devant la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) qui a rejet� son recours par arr�t du 25 novembre 2011, consid�rant en bref que la plaignante n'avait produit aucun �l�ment permettant d'incriminer le pr�venu dans l'intrusion de son syst�me informatique.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour de justice du 25 novembre 2011 et de renvoyer la cause au Minist�re public pour ouverture d'une instruction. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause � "l'autorit� cantonale" pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. La recourante se plaint pour l'essentiel d'une mauvaise application des art. 6, 7 et 310 CPP.
La Cour de justice se r�f�re aux consid�rants de son arr�t et n'a pas d'observations � formuler. Le Minist�re public s'en remet � l'appr�ciation du Tribunal f�d�ral quant � la forme et conclut au rejet du recours comme �tant mal fond�.
1.1 Dirig� contre un arr�t confirmant une d�cision de non-entr�e en mati�re au sens de l'art. 310 CPP, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re p�nale (art. 78 LTF).
1.2 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe notamment au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir lorsque ces faits ne ressortent pas � l'�vidence de la d�cision attaqu�e ou du dossier de la cause (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251).
Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre une d�cision de classement de l'action p�nale, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1). En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim� � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, l'on puisse d�duire directement et sans ambigu�t� quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait influencer n�gativement leur jugement (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arr�ts cit�s).
1.3 En l'esp�ce, la recourante a d�pos� plainte contre Y.________ notamment pour utilisation abusive d'une installation de t�l�communication. En cas d'ouverture de l'action p�nale, elle entend �lever � l'encontre de ce dernier des pr�tentions en r�paration de son tort moral. Elle envisage de r�clamer une indemnit� d'environ 3'000 fr. pour atteinte illicite � sa personnalit� "suite au sentiment d'ins�curit� et aux d�sagr�ments caus�s par l'intrusion dans son syst�me informatique personnel". Il n'est pas manifeste que les contrari�t�s dont se plaint la recourante repr�sentent une atteinte objectivement grave � sa personnalit� au sens de l'art. 49 CO (� propos de l'indemnit� pour tort moral, cf. ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704 et les r�f�rences); celle-ci ne pr�tend en particulier pas avoir ressenti des souffrances morales � la suite des actes incrimin�s. La question de savoir si la d�cision litigieuse pourrait avoir une incidence n�gative sur le jugement des pr�tentions civiles de la recourante peut n�anmoins rester ind�cise, tout comme celle relative � sa qualit� pour agir, puisque le recours doit de toute fa�on �tre rejet� au fond pour les motifs qui suivent.
All�guant une violation des art. 6, 7 et 310 CPP, la recourante estime qu'il incombait au Minist�re public d'ouvrir une instruction pour �claircir et d�terminer les points obscurs entourant les faits qu'elle avait d�nonc�s. Le Minist�re public avait en effet des indices suffisants de la commission d'une infraction p�nale, � savoir de la violation de l'art. 143bis CP, ainsi que les moyens techniques � disposition pour confondre l'auteur de l'acc�s indu � son compte.
2.1 En vertu de l'art. 6 al. 1 CPP, les autorit�s p�nales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du pr�venu. Par ailleurs, selon l'art. 7 al. 1 CPP, elles sont tenues, dans les limites de leurs comp�tences, d'ouvrir et de conduire une proc�dure lorsqu'elles ont connaissance d'infractions ou d'indices permettant de pr�sumer l'existence d'infractions.
Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le minist�re public rend imm�diatement une ordonnance de non-entr�e en mati�re s'il ressort de la d�nonciation ou du rapport de police que les �l�ments constitutifs de l'infraction ou les conditions � l'ouverture de l'action p�nale ne sont manifestement pas r�unis.
2.2 Dans le cas particulier, la Cour de justice a relev� qu'en d�pit de l'avis d'un sp�cialiste qu'elle avait mandat� pour examiner la question, la recourante n'avait produit aucun �l�ment permettant d'incriminer le pr�venu de cette intrusion dans son syst�me informatique. Les juges cantonaux ne voyaient pas en quoi une enqu�te du Minist�re public arriverait � un constat technique diff�rent, ce que la recourante n'all�guait du reste pas.
Ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique. Dans son attestation du 21 f�vrier 2011, l'informaticien mis en oeuvre par la recourante estime qu'"il existe une forte probabilit� qu'un acc�s webmail sur les comptes puisse �tre �tabli"; apr�s avoir d�crit les actes dont se plaignait la recourante (disparition de mails sur son iMac), il indique que "ceci ressemble beaucoup � un piratage via un acc�s webmail". L'informaticien n'affirme cependant pas cat�goriquement qu'il s'agit d'un acte criminel, ni ne laisse entendre qu'il serait possible de retrouver l'�ventuel responsable de ce "piratage". D�s lors, il n'appara�t gu�re envisageable d'�tablir la r�alisation des �l�ments constitutifs de l'infraction d�nonc�e et encore moins l'identit� de l'auteur pr�sum�, de sorte que l'autorit� comp�tente n'a pas viol� les art. 6 al. 1, 7 al. 1 et 310 al. 1 let. a CPP en d�cidant de ne pas entrer en mati�re sur la plainte de la recourante. Pour le surplus, il peut �tre renvoy� aux consid�rants pertinents de l'arr�t attaqu� sur ce point (cf. art. 109 al. 3 LTF).
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, aux frais de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, fix�s � 2'000 fr., sont mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Minist�re public et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.
Lausanne, le 2 avril 2012