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Timestamp: 2019-10-18 21:47:11+00:00
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Histoire locale-Par Jacques Ruty © 2012-2018 - Police et Justice
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Les seigneurs de Varey étaient hauts justiciers, et par conséquent compétents pour la haute, la moyenne, et basse justice.
La basse Justice se limitait à la connaissance du paiement des cens, des bornes et limites, du consentement des parties, et aux causes qui n’excèdent pas 60 sols. Le bas justicier pouvait arrêter des délinquants, et pour cela il pouvait avoir des prisons, et des officiers, mais il n’avait pas le pouvoir de juger. La basse justice n’était généralement pas seule dans les pays de Bresse et de Bugey. En France, on l’appelait justice foncière et censière ; elle se limitait quelquefois à la seule autorité de contraindre les emphytéotes au paiement des cens.
La moyenne Justice, en plus des droits de la précédente, réglait les poids et les mesures, donnait des tuteurs et curateurs, faisait les inventaires et les partages.
La haute Justice pouvait faire condamner à la peine capitale. Elle jugeait toutes causes civiles et criminels de son ressort.
Au XVIIe siècle, les seigneurs ne rendaient plus la justice eux-mêmes, mais devaient disposer d’un appareil administratif et judiciaire compétent composé d’officiers dont les actes se rémunéraient selon un barème royal1.
L’administration du mandement se composait d’un châtelain, aidé de son vis-châtelain ou curial, d’un procureur fiscal ou d’office, d’un juge et d’un greffier. Un sergent dit ordinaire, pour le différencier des sergents royaux, exécutait les décisions de la Cour seigneuriale.
Chacun de ces officiers avait donc un rôle bien particulier.
Le juge ordinaire
Le seigneur nomme personnellement ce magistrat pour rendre la justice en matière de droit seigneurial. C’est à lui que s’adressaient les candidats aux postes d’officiers du mandement. Après une enquête de bonnes mœurs, et de moralité religieuse impeccable, le procureur d’office en exercice donnait son avis, et le seigneur rédigeait une lettre de provision au bénéfice de l’impétrant. Suivait ensuite une prestation de serment, dont le greffier conservait l’original du procès verbal, avec les autres pièces du dossier, dont la provision. Le juge ordinaire recevait également les prestations de serment des commis aux bureaux du contrôle des actes notariés, instaurés après 1693. Le juge ordinaire était au bas de l’échelle des juges ; rendant seul la justice, on émet des doutes sur sa probité et la qualité des sentences prononcées. Au XIIIe siècle, en matière criminelle, les peines étaient prononcées obligatoirement en présence de deux assesseurs2. Un rôle important du juge seigneurial était de décider la mise sous scellés et de la vente aux enchères des biens des débiteurs par subhastation, sur plainte justifiée de leurs créanciers.
Charles Chambard, qui habitait Bourg-en-Bresse, Jean-Claude de Champollon, écuyer, sieur de Curtelet et Lacouz, Guillaume Grisy seigneur de Chiloup, Pierre Baron, furent les quelques juges qui sévirent sur les Terres de Varey durant le XVIIe siècle. Ensuite on trouve, Jean-Baptiste Reverdy qui habitait Jujurieux et Joachim Bajollet de Mérignat. Les audiences se tenaient à Saint-Jean-le-Vieux, probablement sous la halle, comme dans la plupart des seigneuries. On y rendait aussi la justice du ressort des châtellenies de Chenavel et du Châtelard de Lhuire.
Le châtelain et son curial
Le seigneur établissait un châtelain pour la garde de son château. Il avait la responsabilité de la police et la justice du mandement, ainsi que celle de la prison. Il était compétent pour poser les scellés sur les biens de toutes personnes, sauf dans les lieux de résidence des officiers royaux ; de même pour les curés, les prêtres et chanoines, si nécessaire. Il procédait seul, sans le procureur fiscal, aux inventaires des biens successoraux. Il pouvait assister à la nomination des syndics et des pérécateurs3 des villages. En l’absence du juge, il posait les scellés sur les cadavres trouvés gisants, ou en cas de crime. Un curial4 le secondait dans sa tâche.
Châtelains de Varey
Activité approximative5
TURREL Jean
POGUET Claude
POGUET Pierre (fils de Claude)
Vis-châtelain en 1629 et châtelain de 1633-1668(†)
MONIN Charles
MONIN Claude Philibert
1679-1702 (Capitaine châtelain)
MONIN Claude
DESVIGNES Jean Claude Alexandre
1742 (provision de)-1743 (Capitaine châtelain)
VICAIRE Claude
1761-1788 † (Capitaine châtelain)
Le procureur fiscal ou d’office
C’était l’officier de la juridiction seigneuriale qui protégeait les intérêts du seigneur, ceux du public, notamment des orphelins et mineurs. Il pouvait faire fonction de juge, en son absence. Il poursuivait les crimes, maintenait la police, veillait aux poids et mesures, à la perception équitable des droits du seigneur ; il écartait les jeux défendus, régentait ses garde-chasse, garde-pêche et garde-bois. Les dimanches et jours de fêtes, il s’assurait que l’on ne boive pas dans les cabarets et qu’on ne danse point dans les places publiques, pendant les offices religieux.
Procureurs (fiscaux ou d’office)
Activité approximative6
FORNIER Étienne
POGUET Pierre
DUCHENEY André
MAZA Benoît
VERDELET François
GIRARD Augustin
BOLLIET Charles François
1723 (provision de)
DECROSO Gabriel
1724 (provision de)
GORRATY Claude-Joseph
1729 (provision de)
RAVIER Louis
JAYR Charles François
ORSET François
ORSET Jean
SAVARIN Joseph
JORNET Alexandre
DUBREUIL Claude-Joseph
1781 (provision du 19 février)
FOURNIER Marie-Joseph
1783 (provision du 8 août)
Officier nommé par le seigneur, il écrivait les jugements et sentences, assurait leur conservation et en délivrait des copies, ou expéditions, à qui de droit. Les archives provenant du greffe de la Justice civile et criminelle de Varey sont conservées dans la sous-série 25 B des Archives départementales de l’Ain ; elles émanent surtout du XVIIIe siècle.
Les sergents ordinaires
Provision de sergent ordinaire au bénéfice d'Antoine Bernard de Jujurieux - 1727 - Archives départementales de l'Ain, 25D 746
Bas officier de Justice sous l’autorité du châtelain, ils faisaient exécuter les arrêts de la Cour de la Justice seigneuriale, ou délivraient des exploits signifiant aux parties les actes de procédure. Ces actes concernaient les assignations, significations de requêtes, sentences ou autres actes de justice, saisies, arrestations. Les sergents ordinaires avisaient la population par criées publiques et des affichages au poteau de Justice7 ; ils devaient aussi l’assistance aux exécutions de peine de mort. Les affaires concernant les nobles relevaient de la Cour du bailliage et des sergents royaux.
Sergents ordinaires de Varey
Activité approximative8
BERGIER Benoît
LYATHAUD Benoît
D’OST Claude
MALACHER Félix
BOSSU Benoît
1686-1690 (†)
CORCELU Claude
GRILLET François
FOLIET Claude
1724 (provision en)
1727 (provision en)
DELAGRANGE Charles
1679-Visite de l’Oiselon9
Le 17 avril 1679, Par-devant Claude Philibert Monin, vichatelain de Varey et Antoine Fornier curial dudit lieu ont comparu Nicolas Devaux, François Mermand, Benoict Desvignes Mugnier, Georges Bidal Balmet tous syndics de la paroisse de Saint-Jean-le-Vieux, tant à leurs noms que de Claude Guiot et Vincent Michaud leurs consorts, lesquels ont dict qu’ayant appris hyer jour de dimanche à l’issue de la messe paroissiale tant par le cry public de Félix Malachair sergent ordinaire de Varey, que par affiche mise au poteau de Justice accoutumé, la résolution que nous avons prise de commencer aujourd’huy la visitation des chemins de ladite paroisse…
Les garde-bois, chasse et pêche
Dans l’Ancien Régime, la chasse faisait partie des privilèges seigneuriaux, car considéré comme un exercice noble dans l’étendue du fief. Les amendes infligées aux contrevenants étaient très lourdes. Même la chasse au loup ne s’organisait pas sans l’aval du seigneur10 : c’était plutôt le rôle des louvetiers, officiers établis dans la province à cet effet. Le droit de chasse n’était normalement cessible qu’à la condition noble. Pourtant, en 1688, le fermier général des Terres de Varey en jouissait, ainsi que ses domestiques, en l’absence du propriétaire11.
Le droit de pêche dans les rivières non navigables appartenait au seigneur haut justicier. Contrairement à la chasse, ce droit pouvait s’affermer. A notre connaissance, ce ne fut jamais le cas sur le territoire de la seigneurie de Varey.
Les forêts seigneuriales de Ratelier et de Fayat, d’où l’on tirait du bois d’œuvre, constituaient une source de revenus non négligeable. Pour gérer et surveiller ce patrimoine, les seigneurs de Varey employaient un ou plusieurs gardes assermentés. Benoît Giffre cumulait ces trois fonctions à partir de 178112.
Le geôlier ou concierge de la prison
Les prisons du mandement se tenaient au sein du château de Varey dans la partie basse, côté sud-est. On y enfermait les délinquants et criminels en attente de la sentence de leur jugement, ainsi que les mauvais payeurs. Un geôlier devait donc assurer leur garde et les nourrir. En 1768, le concierge de la prison était rémunéré 24 livres par mois par le procureur d’office13.
Le ressort de la Justice de Varey s’étendait sur trois paroisses : Saint-Jean-le-Vieux, L’Abergement-de-Varey et Jujurieux, plus particulièrement sur le territoire des villages de Hauterive, Varey, Saint-Jean-Le-Vieux, L’Abergement-de-Varey, Jujurieux, La Combe, Le Bévieur, La Route, Chaux, Cossieux, et Cucuens. Les terres de Chenavel et du Châtelard de Lhuire, avaient leur propre justice.
Cette justice de proximité était accessible et rapide ; cependant, les causes d’appel portées à la Cour du Bailliage de Belley ou au parlement de Bourgogne à Dijon, entraînaient des dépenses considérables, que seuls les plus riches pouvaient financer. Les pauvres se contentaient des sentences locales, ou, plutôt que de faire appel, s’efforçaient de rechercher un accord amiable de bon sens, qui finalement ne leur coûtait que le prix d’un traité devant notaire.
Si, les charges vénales des officiers de la Justice royale étaient héréditaires, les charges des officiers de justice seigneuriale étaient non transmissibles car gratuites. On peut y voir deux avantages. D’une part, le seigneur pouvait retirer sa provision à tous moments en cas de défaillance du titulaire ; d’autre part, un moindre coût pour le justiciable, puisque le titulaire n’avait pas à rechercher l’amortissement d’un investissement en multipliant les actes14. Aussi, pour s’assurer des revenus décents, les officiers seigneuriaux supérieurs exerçaient parfois simultanément une charge de notaire royal, ou un autre métier n’ayant pas de rapport direct avec la seigneurie. Ils sont généralement licenciés en droit, praticiens, avocats ou notaires ; leurs droits, missions et rémunérations ont fait l’objet, en 1752, d’un règlement différent de celui de la Généralité de Bourgogne, qui remplaça celui de 1698. Ce document décrit de manière exhaustive quelles étaient les prérogatives de chacun des officiers seigneuriaux et royaux15. À part le juge qui demeurait en principe à l’extérieur du mandement, ils vivaient parmi leurs administrés. Par conséquent ils étaient sans cesse exposés, dans leur vie quotidienne, aux attaques verbales, insultes ou calomnies, qui parfois dégénéraient en empoignades, et même en tentative d’assassinat.
Rapport du curial Claude Joseph Dubreuil en 1780
Ce jourd’huy vingt et un mai mil sept cent quatre-vingt,
Je soussigné Claude Joseph Dubreuil notaire royal et curial de la baronnie de Varey, demeurant à Jujurieux, faisant en ma qualité de curial la visite des cabarets du village de Jujurieux sur les dix heures du soir, je serois entré celuy de Laurence Charlin, veuve de Joseph Carente dit Thibaut, de son vivant boucher et cabaretier dudit lieu, où j’aurois trouvé le sieur Ceasar Marie Genevay notaire et procureur, le fils du Sr Savarin notaire et procureur, nommé Jean Claude, Claude Antoine fils de Jean Pierre Pittion, François Lyathaud, ces deux derniers vignerons, tous habitants de Jujurieux qui étaient à table et qui buvoient, avec un ou deux autres habitants dudit lieu. En entrant j’aurois dit à la cabaretière qu’il étoit bien tard pour donner à boire ; à quoy elle n’auroit rien répondu, ni ceux qui buvoient, si ce n’est le sieur Genevay, qui méprisant l’invitation que je venois de faire auroit demandé du vin, alors j’aurois observé que la cabaretière ne pouvoit donner du vin sans contrevenir aux règlements de la Cour. A cette observation, ni ceux qui buvoient n’auroient rien répondu. Et sans dire autres parolles, je me serois retiré, mais je n’aurois pas été plutôt dehors que ladite Charlin, Françoise et Benoîte Carente ses filles se seroient mis à chanter des chansons à boire en tenant des propos indécents avec le sieur Genevay contre moi et mon épouse qui était dans la rue qui m’attendoit, en criant d’une voix haute qu’elles vouloient donner à boire de jour et de nuit et auroient tenu plusieurs autres propos outrageant, notamment le sieur Genevay qui disoit que j’étois sorti du cabaret quand il falloit en tenant et proférant des injures atroces contre mon honneur et réputation et celle de mon épouse. Comme ma maison touche celle de la Veuve Carente, toutes ces injures, menaces et propos indécents étaient débités d’une voix haute afin qu’on put les entendre. Je serois cependant dans l’instant entré chez moy et mon épouse seroit restée un instant audevant de ma maison. Etant sorti sur le pas de la porte, je l’aurois appelée pour se venir coucher. Alors elle m’auroit dit : ne vois-tu pas Genevay qui est là caché. Comme la nuit étoit obscure, je ne le voyais pas. Alors j’aurois dit : il vient peut-être me donner le soufflet dont il me menacoit en sortant du cabaret, au reste je ne le crains pas. Dans le même moment, mon épouse qui voyait venir contre moy le sieur Genevay a devancé ce dernier, se jette sur moy, me fait entrer et ferme la porte à clef, de façon que le Sr Genevay n’a pu m’atteindre. Alors, le sieur Genevay étant à ma porte crioit : Sors J. F.[??], sort donc foutu galopin, foutu gueu, en proférant plusieurs autres injures. A ce bruit seroient revenues quelques personnes, alors ma femme auroit ouvert la porte, je serois tout de suite sorti dans la rue, d’où j’aurois crié aux Carente qu’elles étoient des sottes de donner à boire à des gens du lieu encore à des heures indues, et d’être d’accord avec les gens pour venir m’assassiner ou m’insulter chez moy, que des gens pleins de vin étoient capables de tout, et que les uns et les autres étoient d’autant plus condamnables, que je ne leur avoit rien dit, ni en entrant ny en sortant du cabaret qui put donner lieu au moindre propos ni action deshonnête. A ces représentations la Veuve et filles Carente se seroient de nouveau répandues en propos insolents, et pour mépriser les règlements elles auroient continué à donner à boire audits particuliers qui à leur tour tenoient aussy des propos insolents, me disant même, suivant ce qu’on vient de me rapporter, que j’étois sorti du cabaret quand il falloit, que si j’étois resté d’avantage ils m’auroient jeté les bouteilles par la tête, et en se bravant des réglements de la Cour ils disoient qu’ils avoient des Louis pour payer l’amende. Heureusement pour moy que je n’ai fait qu’entrer et sortir de ce cabaret. De tout quoy j’ai dressé ce procès verbal en me réservant de faire informer en mon nom les menaces, insultes et injures atroces proférées par le sieur Genevay. Comme on m’a personnellement attaqué et que l’on pourroit douter de la sincérité de mon procès verbal, je prie monsieur le procureur d’office de faire informer des faits y contenus. Je luy observe que depuis longtemps il se commet des désordres et des abus dans les cabarets de Jujurieux que les habitants de ce petit village font très peu de cas des règlements de la Cour, que Me Chaude vicaire châtelain de cette terre en a éprouvé le premier des tristes effets puisque pour avoir voulu mettre à l’exécution l’arrêt des règlements au sujet des chemins de communication, il fut presque laissé mort par trois particuliers de Jujurieux qui l’attendoient une nuit sur le chemin lorsqu’il s’en retournoit chez luy. Leur procès a été en vérité fait et ces particuliers ont été condamnés aux galères par arrêt16. Je luy observe que plusieurs pères de famille de la paroisse de Jujurieux ont mangé et dissipé tout leurs biens aux cabarets. Je luy observe qu’attendu que je me trouve exposé en faisant des visites dans les cabarets, il conviendroit qu’il fit informer contre les contrevenants aux sages règlements de la Cour.
[signé :] Dubreuil
Après la seconde moitié du XVIIIe siècle, la Justice seigneuriale perd de la compétence : en matière criminelle, les officiers seigneuriaux se limitent à l’information des affaires qu’ils portent devant la Cour du Bailliage de Belley. En 1787, le notaire Genevay de Jujurieux – encore lui ! – blessa volontairement d’un coup de canne-épée un habitant du village. L’enquête et l’instruction judiciaire furent menées par les officiers de Varey, mais le jugement de la compétence du bailliage de Belley. Voici extrait le rapport du médecin, contenu dans les minutes du greffe17 :
Nous soussigné François Desvignes, docteur en médecine demeurant à Saint Jean le Vieux, et Louis Pittion chirurgien demeurant à Jujurieux, pour satisfaire à l’assignation qui nous a été donnée hier, à la requête de Me Dubeuil procureur d’office, rapportons que le vingt-trois de ce mois, sur les sept à huit heures du soir, nous nous sommes transporté chez le nommé Claude Antoine Pittion, laboureur demeurant à Jujurieux, que nous avons trouvé dans son lit où il étoit détenû par les accidents d’une playe située à la partie supérieure de la poitrine du coté gauche entre la deuzieme et la troisième des vrayes côtes supérieures, à cinq travers de doigt au dessus de la mamelle, et à quatre travers de doigt du milieu de la poitrine ; laquelle playe quoique très petite, puisqu’elle n’a pas une ligne18 de diamettre, nous a parue avoir été faite par un instrument piquant et triangulaire, puisqu’elle en a la forme, a pénétré dans la poitrine. Les signes suivants n’en laissent point de doute, qui sont la sortie de l’air par la playe avec bruit et sifflement ce que nous avons observé, avec beaucoup d’oppresion et difficulté de respirer et de fièvre simptomes qui n’ont ceddé qu’à de grandes saignées réitérées jusques à onze fois. Aujourd’huy le malade n’a que très peu de fièvre, respire à peu de chose près comme dans son état naturel. Il ne luy reste qu’un emphisême, c’est à dire un epanchement d’air dans le tissu cellulaire qui occupe tout le côté malade de la poitrine, ce qui pourtant n’est pas un accident dangereux, avec une grande difficulté de tousser, de sorte qu’il y a lieu de présumer que dans un mois il pourra être rétabli, cependant à ne pouvoir pas vacquer à ses travaux ordinaires par rapport à la faiblesse que la poitrine aura éprouvé ainsy que le reste du corps, à raison des grandes saignées qu’on luy a fait et de la rigoureuse diette qu’il est obligé d’observer et qu’il sera forcé de continuer, ce que nous certifions être véritable. Donné à Saint Jean le Vieux le vingt-sept novembre mil sept cent quatre-vingt-sept.
Pour rédiger ce document, le juge et le greffier taxèrent le médecin Desvignes de six livres et le chirurgien de cinq ! Comme l’avait pressenti le médecin, le blessé se rétablit et ne mourut en réalité qu’à l’âge de 78 ans, en 1828. Le sieur Genevay ne put être « saisi de corps », c’est-à-dire appréhendé, car il s’échappant pour quelque temps en Franche-Comté, suffisamment longtemps pour que la blessure guérisse. Alors les Pittion retirèrent leur plainte. En 1794, César Genevay fut président du District : la consécration d’un bagarreur né ? Il fut notaire actif jusqu’en 1808 et mourut à Jujurieux en 1809, à l’âge de 64 ans.
À chaque stade des procédures, les officiers seigneuriaux percevaient des honoraires payés par les personnes concernées ou leurs proches, y compris pour les levées de cadavre Les montants se portaient en marge des documents produits.
Procès verbal de la levée du cadavre de Sieur Benoît François Fornier bourgeois de St Jean le Vieux19
Du 30 et 31 juillet 1763
[frais :]
Au Juge : 2 livres 10 sols
Greffier : 1 livre 5 sols
Procureur d’office : 1 livre 15 sols 4 deniers
Papier de minute : 2 sols
Du trente juillet mil sept cent soixante-trois
Nous, Alexandre Gabriel Jornet curial de la baronnie et mandement de Varey, scavoir faisons que ce jourd'huy sur environ les trois heures et demy, nous étant trouvé pour affaire chez madame la comtesse de Moyriat à la Tour des Echelles à Jujurieux nous avions entendu donner une alarme auprès du moulin de Sècheron qui est à environ soixante pas de la Tour des Echelles ; que tout de suite nous étant transporté à grands pas, nous aurions aperçu dans la rivière de Riez auprès de la terre de Monsieur Levet un cadavre qui étoit tiré de l’eau par les nommés Janet meunier audit Sècheron, Louis Pastor vigneron de Jujurieux et la servante de Sieur François Vicaire bourgeois audit Sècheron, et qui fut mis par eux sur le bord, du côté de Jujurieux, après avoir reconnu que c’étoit Benoît François Fornier bourgeois de St Jean le Vieux nous nous serions informé par quel accident il venait d’être noyé, et nous aurions appris des cy-dessus nommés qu’en passant la rivière de Riez il étoit tombé de dessus son cheval au milieu de l’eau, et que le cheval n’avait pas encore quitté la place où son maître l’avoit abandonné, ce dont nous nous aperçumes nous même, puisque nous aurions fait sortir le cheval de l’eau. En suite de la reconnaissance dudit sieur Fornier, nous aurions dans l’instant fait appeler les nommés François Devaux et Jean-Claude Thévenin sergents ordinaires de cette justice, lesquels étant parvenus, nous aurions remis à leur garde les cadavres et cacheté sur le front du sceau des armoiries de cette justice, comme nous aurions fait aussy donner avis à la femme dudit sieur Fornier et aussy au sieur médecin Couchaud son beau frère, de l’accident arrivé, ce dernier étant arrivé peu de temps avant la Dlle Fournier, luy auroit tâté le pouls, et luy ayant encore reconnu du mouvement luy auroit fait ouvrir la vaine sur le champ par le Sieur Briel chirurgien juré de St Jean le Vieux qui avoit couru à l’alarme. Après quoy nous aurions fait fouiller les poches dudit sieur Fornier, soit d’une veste noire dont il étoit habillé, et nous luy aurions trouvé une montre d’argent avec cinq ou six sols de monnoye qui auroit été remis dans une des poches de la veste où il se trouva aussy quelque létons. Le tout en présence de tous lesdits dessus dénommés et du sieur Emonet, vicaire de Jujurieux. Le sieur médecin Couchaud nous ayant représenté, parce que nous étions dans le dessein de le faire transporter au moulin de Sècheron, qu’il étoit plus à propos de le faire porter chez le sieur François Vicaire pour luy donner des secours prompts, d’autant plus qu’il y avoit encore du mouvement dans le pouls ; nous y aurions consenti et tout de suite, le cadavre mis à la garde desdits Devaux et Thevenin, fut porté dans la maison dudit sieur Vicaire. De tout quoi nous avons dressé procès verbal pour servir et valoir ce que de raison et nous nous sommes retiré pour en donner avis au sieur procureur d’office. Lequel a été signé ladite dlle Fournier desdits Devaux Thevenin et nous. [signé :] Couchaud, Fornier, Thevenin, Devaux, Jornet.
Du trente et un juillet mil sept cent soixante-trois
Nous Joachim Bajollet avocat à la Cour, juge civil et criminel de la Justice de la baronnie et mandement de Varey, assisté de Me Alexandre Gabriel Jornet notre greffier en icelle, scavoir faisons qu’ensuite de l’avis qui nous fut donné le jour d’hyer sur les six heures du soir par le procureur d’office de ladite Terre que le sieur Benoît François Fornier, bourgeois demeurant à St Jean le Vieux s’étoit noyé en passant la rivière de Riez auprès du moulin de Sècheron, nous nous serions tout de suite rendu dudit Mérignat, notre résidence, pour remplir les devoirs de notre charge, mais ayant appris chemin faisant que le cadavre avoit été porté au lieu de St Jean le Vieux, dans son domicille, nous nous y serions rendu dans l’instant, et attendu la nuit close, nous n’aurions pu procéder à la visite dudit cadavre, c’est pourquoy ce jourduy, sur les six heurs du matin nous nous sommes rendu dans le domicile dudit sieur Fornier avec Me Pierre Pauly procureur en ce siège, faisant fonction de procureur d’office, attendu la parenté du titulaire avec les sieurs Fornier et Me Claude Briel chirurgien Juré demeurant en ce lieu, où nous avons trouvé la femme dudit sieur Fournier qui nous a dit avoir fait transporter icy du jour d’hyer le cadavre son mary pour être plus à portée de luy fournir les secours que le sieur médecin Couchaud son frère jugea nécessaire, attendu qu’il reconnut encore une circulation dans le sang et un mouvement dans le pouls. Ladite Dlle Fornier nous a ensuite fait conduire dans la chambre où gisait le cadavre son mary, étendu sur le lit et couvert d’un drap blanc. Ledit Sieur Briel, après serment presté entre nos mains a fait la visite dudit cadavre qu’il nous a certifié être sans vie, et l’avoir réellement perdue dès le jour d’hyer dans la rivière de Riez, nous rapportant même que le jour d’hyer il l’auroit vu et assisté sur le bord de la rivière où il auroit ouvert la vaine, ce dont il seroit sorti du sang, que même ayant été transporté chez le sieur Vicaire en présence du sieur médecin Couchaud, il se seroit aidé à luy donner tous les secours capable dans cette situation de le faire revenir à la vie, mais qu’il n’auroit reconnu en luy aucun signe de vie, et que cette mort n’a été occasionnée que par la chute dans la rivière, ne luy ayant reconnu aucun coup, ny contusion, que celles parvenues par les frictions et frottements qu’on luy fit chez le sieur Vicaire auprès du feu. Comme ladite Dlle Fornier ne nous a donné aucune plainte à l’égard de cette mort mais au contraire certifie qu’elle n’avoit été occasionnée suivant ce qu’elle a appris d’un Ch… que la chute dans l’eau. Nous avons ensuite du rapport dudit sieur Briel, qu’il nous a certifié véritable, ordonné et du consentement et sur les conclusions dudit Me Pauly, l’inhumation dudit sieur Fournier sur le front duquel il a été reconnu l’empreinte du sceau rappelé dans le procès verbal dans notre curial, lequel cadavre étoit sous la garde desdits sergents Devaux et Thevenin, lesquels le retireront après la clôture de notre verbal s’ils ne sont retenus pour la garde des scellés par les officiers qui les ont déjà apposés, attendu que la Dlle Fornier s’est chargée volontairement dudit cadavre et de faire faire son inhumation. De tout quoy nous avons dressé le présent procès verbal dans la maison dudit défunt les dits jours et ans, et ladite Dlle Fornier a signé avec ledit sieur Briel, Pauly, Thevenin, Devaux, de nous et de notre greffier, [signé :] Couchaud, Fornier, Briel, Devaux, Thevenin, Pauly, Bajollet, Jornet
Reçu du juge : quatre livres quinze sols.
Reçu du greffier : quatre livres
Tenue des « Grands Jours » ou assises
En exécution d’un arrêt de règlement du Parlement de Dijon, rendu le 27 mars 1768, le juge du mandement convoqua des assemblées annuelles paroissiales où la présence de chaque chef de famille était obligatoire sous peine d’amende.
Ces jours-là, les habitants recevaient l’instruction civique sommaire, les principes fondamentaux de la vie en société : respect de l’ordre, tranquillité publique, devoirs élémentaires, police des fonds et des chemins, et fixaient les peines des contrevenants. À cette occasion on validait la nomination des syndics, garde-messiers20 ou autres, on s’enquérait des problèmes rencontrés par les habitants et on tentait d’y répondre, on vérifiait aussi les comptes de la fabrique.
Chaque réunion faisait l’objet d’un compte-rendu sous forme de procès-verbal dressé par le greffier. Quelques-uns de ces documents sont conservés aux Archives départementales de l’Ain sous la cote 25B 747, pour les années 1769 à 1785. Chaque procès verbal contient la liste des chefs de famille, avec le lieu de résidence et l’état.
Bon an mal an, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, les officiers seigneuriaux de Varey, malgré leurs faibles moyens, sont parvenus à maintenir l’ordre dans ce mandement, composé d’une population principalement rustique, parfois même un peu rustre, et souvent pauvre, qui n’avait pas grand-chose à perdre.
Du trente et un mars mil sept cent soixante-neuf
Tenue de jour de la paroisse de Saint Jean le Vieux, composée du village de Saint Jean le Vieux, du village d’Auterrive, du village de Varey, duquel font partie les endroits appelés Sècheron et Cheminant.
Expédiée par nous Joachim Bajollet21 avocat en Parlement Juge Civil et Criminel de la Baronnie de Varey assisté de maître Claude Joseph Dubreuil22 notre greffier ordinaire sur les poursuites et diligences de Me Gabriel Alexandre Jornet Procureur d’office de la Terre, lequel nous a dit et remontré qu’en exécution de l’arrêt de règlement rendu au Parlement de Dijon au sujet des assises, et ensuite de notre ordonnance du dix-huit du courant, il a fait publier la tenüe des Grands Jours de la paroisse de Saint Jean le Vieux dépendentes de cette justice, par exploit du sergent Devaux qui justiffie les proclamats et publications pour luy faits, le vingt-six du même mois à l’issue de la messe paroissiale dudit Saint Jean le Vieux, à ces présents jours lieu et heure, et nous a en conséquence requis d’ordonner que les noms de tous les justiciables de ladite paroisse fussent inscrits et appellés par nom, quil fut donné à chacun de sa comparution et que tous les défaillants fussent condamnés chacun en trois livres cinq sols d’amende, ce quil fut fait dessuites à chacun sous les mêmes peines de se retirer avant l’expédition desdites assises et a signé.
[Signé :] Jornet23
Sur quoy nous juge prédit avons donné acte au procureur d’office de la représentation pour luy faite de l’exploit24 dudit sergent Devaux justificatifs des proclamats de la tenue desdits jours, remontrances et réquisitions et en conséquence ordonnons que tous les justiciables de cette parroisse, seront inscrits à la vüe du rolle qui nous sera remis par les sindics pour après l’apele qui sera fait d’un chacun, être statué ce qu’il appartiendra.
Saint Jean leVieux
Pierre Humbert et Gaspard Bossu sindics du village de Saint Jean le Vieux nommés depuis le premier dimanche d’octobre de l’année dernière ont presté serment entre nos mains de bien et fidèlement verser dans ladite charge, après quoy nous ayant présenté le rolle de tous les habitants du village de Saint Jean le Vieux nous l’avons fait enregistrer ainsi quil suit. Premièrement Loüïs, Joseph et Pierre Senart laboureurs frères, François Fuzier charpentier, Claude Armand laboureur, Jean Baptiste et Jérome fils d’autre Jérome Gallard marguillers, Aymé La Rüe journalier, Pierre Maillet laboureur, Jean Claude Armand, laboureur, Joseph Bulliffon laboureur, Jean François Bulliffon laboureur, Jean Baptiste Bozon vigneron, Joseph Bichat vigneron, Bernardin Perrin peigneur en chanvres, Jean Claude Guichard vigneron, Jean Claude Démias vigneron, François Buguet vigneron, Philibert Senard vigneron, Claude Bozon vigneron, Antoine Morand vigneron, Claude Billon charpentier, Ciprien Brazier marchand, Antoine Billon vigneron, Joseph Billon vigneron, Antoine Buguet charpentier, Jean Baptiste Billon charpentier, Jean Laurent Mermet vigneron, Joseph Perret vigneron, Jean Baptiste Senard vigneron, Joseph Boguet tallonnier25, Me Pierre Pauly procureur, Jean Rey Laboureur, Claude Dufourg vigneron, Lazare Ravet cordonnier, Me Jean claude Alexandre Desvignes Docteur médecin, Pierre Rapillon marchand voiturier, Nicolas Degrus menuisier, Gaspard Pastor marchand coquetier, Claude Humbert dit Lamy laboureur, Pierre Humbert laboureur, Antelme Fémelat vigneron, Charles Sibuet meunier, Sieur Jean Baptiste Devaux marchand, Anthelme Sibuet charpentier, François Mermet vigneron, Charles Mermet vigneron, André Marcel vigneron, Claude Joseph Devaux cordonnier, Philibert Ravinet marchand, François Velain maréchal, Claude Joseph Blanc fournier26, Maître Jean Baptiste Mellier avocat au parlement, Claude Girard marchand, Joseph Devaux marchand, Mre Claude Joseph Jourdain écuyer, Jacques Ballivet vigneron, Jean Bau peigneur en chanvres, Claude Bichat vigneron, Benoit Martel regratier27, François Chavant maréchal, Benoit Armand vigneron, Claude Gravand vigneron, Claude Démias vigneron, Lupsin Lampéon boulanger, Joseph Rimaz tailleur d’habits, Maître Alexandre Gabriel Jornet notaire royal et procureur d’office, François Bossu vigneron, Joseph Charlain aubergiste, Maître Jean Orset avocat, Pierre Gorraty fils marchand, Jean Claude Jacquet marchand, Sr Barthélemey Bordet marchand droguiste, Jean Baptiste Naillod aubergiste, Joseph Pressieux laboureur, André Charlain voiturier, Maître Eynnemond Berger docteur médecin, François Gravand boulanger, Claude Ravet maréchal, François Bonet Journalier, Mre Jérôme de la Chaux gentilhomme, Sr Jean Baptiste Monin bourgeois, Sr Pierre Gorraty chirurgien, Me Louis Ravier notaire royal et procureur, Sr Jean François Sourd aubergiste, François Démias vigneron, Pierre Roux vigneron, Claude Bollache vigneron, Joseph Ballivet vigneron, Phillibert Vallantin vigneron, Joseph Eymeriat vigneron, Jean Claude Senard vigneron, Charles Orset voiturier, Claude Phillibert Voyle vigneron, Me François Desvignes fils docteur médecin, Laurent Jacquemin vigneron, Claude Jacquemin tailleur d’habits, Humbert Roux charpentier, François Brunet charpentier, Joseph Roux charpentier, autre Joseph Roux charpentier, Joseph Gravand laboureur, Alexis et François Janéaz vignerons et Jacques Thevenin laboureur.
François Fornier et Joseph Besançon sindics pour le village de Varey Cheminant et Sècheron, nous ont dit qu’ils avaient étés nommés pour remplir cette fonction, depuis le premier dimanche d’octobre de l’année dernière. En conséquence étans icy présents ont presté serment de bien et fidèlement verser dans ledit emploi, et nous ayant présenté le rolle de tous les habitants desdit Varey, Sècheron et Cheminant que nous avons fait inscrire ainsy quil suit.
Premièrement Sr François Vicaire bourgeois, Joseph Guyot vigneron, Alexis Figuet vigneron, Charles Janet meunier, François Billon laboureur, Jean Fornier laboureur, Jean Baptiste Mermet vigneron, Claude Bergeron vigneron, Claude Guinet vigneron, François Mermand vigneron, Louis Guinet, Antoine Mermand vignerons, Claude Fornier vigneron, Phillibert Penard vigneron, Benoît Bernard vigneron, François Sibuet vigneron, François Jacquemin vigneron, Henri Janéas vigneron, Jean Guillermin vigneron, Jean Baptiste Pénard vigneron, Jean louis Mange, Tholobère Janéas vigneron, Claude Bossu vigneron, Jacques Bossu vigneron, Jean Baptiste Bossu vigneron, Claude Bossu vigneron, Jean Baptiste Pénard fils de Claude, Alexis Dacquit vigneron, Phillibert Janéaz Vigneron, François et Jean Baptiste Jarret vignerons, Joseph Pénard vigneron, Nicolas Penard Vigneron, Jean Janéas vigneron, Antelme Sibuet vigneron, Jean Claude Devaux vigneron, Jean Baptiste Marcel vigneron, Laurent Armand vigneron, Henry Bornex, Antoine Clerc tissier28, Benoit Guillot peigneur de chanvres, Louis Bornex vigneron, Simon Jasseron vigneron, Claude Guillot ouvrier en chanvre, Jacques Tiller journalier, François Armand vigneron, Etienne Barat agent du seigneur de Varey, Simon Fornier vigneron, Joseph Mermet vigneron, François et Jean Mermet laboureur, Benoît Dacquit vigneron, Joseph Bossu vigneron, Sr François Buliffon curial de la terre de Chatillon, Joseph et François Janéas, Claude Orset laboureur, Pierre Humbert vigneron, Claude Alex tissier, Claude Poncet vigneron, Claude Callarin vigneron, Claude Bornex vigneron, Alexis Penard vigneron, Pierre Gobin vigneron, Antoine Janéas tailleur d’habits, François Desvignes tissier, autre François Desvignes vigneron, Joseph Senard et Jean Baptiste Senard vignerons, Simon Berthaud vigneron, et François Berthaud vigneron.
Joseph Contion et Jean Desvignes, syndics du village d’Auterrive, nous ont dit qu’ils avaient étés nommés sindics dudit village depuis le premier dimanche d’octobre de l’année dernière. Et pour remplir cette charge avec toute la probité possible, nous avons pris et reçu un serment, et sur la remise du dénombrement de tous les habitans dudit village nous l’avons fait inscrire ainsy qu’il suit.
Premièrement Jean Armand laboureur, François Armand tissier, Benoit Armand Mouvand laboureur, Antoine Lacombe charron, Jean fils de Noé Billon laboureur, Jean Claude Reverdy laboureur, François Billon laboureur, Jean Billon laboureur, Joseph Mouvand, Joseph Jourdain laboureur, Joseph Sibert laboureur, Joseph Mouvand Fornier laboureur, Claude Billon laboureur, Benoît Mouvand laboureur, Joseph Janéaz, Philibert Sibert laboureur, Jean Baptiste Armand laboureur, Jean Claude Levrat laboureur, Pierre Levrat, Joseph Morand, Joseph Tissot tous laboureurs, Noé Jourdain laboureur, Humbert Bidal, Claude Bidal laboureurs, Joseph Bonet laboureur, Sr Claude Pauly bourgeois, Jean baptiste Ducheney laboureur, Jean Armand laboureur, François Armand vigneron, Tholobert et Claude Mermand laboureurs, Charles Velain vigneron, Jean Claude Armand vigneron, Claude Fémelat laboureur, André Sibuet meunier, Antoine Perraud laboureur, Antoine Poncet laboureur, François Fornier voiturier, Jean claude Deromaz journalier, Benoît Desvignes vigneron, Adrien Fémelat vigneron, Philippe Perrin Journalier, Pierre Bau peigneur en chanvre, Claude Lacombe charron, Sr François Laporte Bourgeois, Jean Claude Morand et François Morand laboureurs, Pholoprée Corcellu laboureur, Jean Orset marchand, Jean fils d’Antoine Orset laboureur, Claude Orset marchand, Noé Maillet vigneron, ledit Joseph Contion et Jean Desvignes sindics.
[rappels aux règlements]
Sur les réquisitions du Procureur d’office nous avons fait faire lecture de l’arrêt du règlement concernant les Assises du vingt-six mars de l’année dernière, et des règlements généraux de police de laquelle lecture nous avons donné acte au Procureur d’office.
Et tous les habitans ayant de nouveau été appelés avant la lecture ils ont tous comparu, à lexeption de quelques uns d’entre eux que nous ont fait proposer par les sindics des excuses légitimes de façon qu’il n’y a eu lieu de prononcer aucune amande.
Nous avons ensuite fait entendre à tous les justiciables que sous l’exécution de l’arrêt du règlement des assises ils étaient astraint à nommer dans les villages de Saint Jean le Vieux, Varey et Auterrive, des procureurs de communauté qui puissent veiller à l’exécution des règlements de police, comme aussy à nommer des gardes messiers pour la conservation des fruits de leurs héritages.
[nomination des procureurs de communauté]
Surquoy les habitans du village de Saint Jean le Vieux ont nommé pour procureurs de communautés François Chavant maître maréchal et Jean Baptiste Démias marchand dudit lieu, lesquels ont presté serment entre nos mains, ledit François Chavant a signé et non ledit Démias qui a déclaré ne le savoir de ce enquis les ratures cy dessus approuvées.
[Signé :] Chavant, Dubreuil
Les mêmes habitans ont nommé pour leur gardes messiers, Claude Dufourg et Claude Bichat vignerons audit lieu cy présents et acceptants qui ont presté serment entre nos mains de bien se fidèlement verser dans leur employ, à la charge par eux de veiller à la conservation des fruits pendant dans tous les héritages rière le territoire de Saint Jean le Vieux suivant qu’il sera circonscrit cy après et de faire rapport dans les dix jours à notre greffe de tous les messes29 qui surviendront sans ecception de personne, et se sont lesdits habitans soumis de leur payer pour salaire la somme de cent cinquante livres, à la saint Martin d’hyvert prochain ou après la perception de toutes les récoltes, laquelle somme sera percüe et exigée desdits habitans par les sindics en exercice suivant le règlement fait présentement entre eux scavoir pour chaque bourgeois et gentils hommes possédant fonds dans le territoire trois livres dix sols, par ceux des habitans qui tiennent des bœufs ou des chevaux trente sols et par les autres habitans qui n’ont que des vaches ou qui ne sont que simples journaliers dix sols, et ordonnons que dans le cas où ledites sommes excéderaient le gage des gardes qu’il en sera tenu compte à la communauté par les sindics, et ont les sindics dudit St Jean le Vieux au nom desdits habitans, signés et non lesdits Dufourg et Bichat messiers pour être illetorés de ce enquis et requis.
[Signé :] Gaspard Bossu.
Les habitants de Varey ont nommés pour leur procureur de communauté Me François Bulliffon bourgeois dudit lieu cy présent et acceptant qui a presté serment et a signé
[signé :] F Bulliffon
Ils ont tout de suite nommé pour leur garde messier Alexis Penard vigneron audit lieu cy présent et acceptant qui a presté serment de bien et fidèlement verser dans ledit employ et de veiller à la conservation de tous les fruits dans tous les territoires de Varey suivant qu’il sera circonscrit cy après à la charge pour luy de faire son rapport à notre greffe de tous les messes et vols qui viendront à sa connoissance dans les dix jours et lesdits habitans de varey par la voix de leur sindic se sont obligé à luy payer un gage de cent livres pour la présente année scavoir cinquante livres à la Saint Martin suivante, laquelle somme sera exigée par les sindics suivant le règlement fait présentement entre les habitans à raison de vingt-quatre sols pour chaque chef de famille et tous autres cultivans la terre à l’exception des domestiques et les veuves et les enfants au dessous de dix-huit ans. Le garde messier a déclaré ne scavoir signer de même que Joseph Besançon sindic de ce enquis, ledit François Fornier autre sindic a signé.
[Signé :] François Fornier, Dubeuil.
Les habitants d’Auterrive on nommé pour leur procureur spécial Me François Laporte bourgeois audit lieu qui a presté serment et a signé.
[Signé :] La Porte
Et en même tems ils ont nommé pour gardes messiers Joseph Sibert et Jean Claude Reverdy dudit lieu Dauterrive, lesquels cy présents et acceptants ont presté serment de bien et fidèlement verser dans, leur employ et de veiller à la conservation des fruits de quelle nature qu’ils soyent pendant la présente année, à la charge par eux de faire leur raport en notre greffe dans les dix jours pour les messes et vols qui viendront à leur connoissance et se sont les habitants Dauterrive et les sindics dudit lieu soumis de leur payer pour salaire la somme de cent quarante livres payables en deux termes scavoir la moitié à la st Jean Baptiste prochaine et l’autre moitié à la st Martin suivante laquelle somme sera divisée entre eux par égale part et portion et exigée par les sindics scavoir pour les bourgeois et laboureur ayant charrues attellés de bœufs ou chevaux quatre livres, pour les laboureurs avec vaches quarante sols et pour tous les journaliers et veuves vingt sols c’est à dire les plus commodes, et les plus pauvres douze sols. Et ont lesdits gardes messsiers déclarés ne scavoir signer de ce enquis. Et lesdits sindics ont aussy déclarés ne scavoir signer de ce enquis.
Du depuis lesdits habitants ont révoqués pour leur procureur de communauté et de son consentement le sieur François Laporte, et ont nommés en lieu et place François Orset et Joseph Poncet cy présent et acceptants qui ont presté serment ayant ledit Poncet et non ledit Orset pour être illeterés de ce enquis.
[Signé :] Joseph Poncet
[Limites des territoires]
A été convenu entre tous les habitans de la paroisse que le territoire de Varey sera borné du costé de St Jean le Vieux par le Chemin Royal à lexeption du canton de St Cire soit en vigne soit en terre soit en prés qui est aux dépendances du territoire de St Jean le Vieux lequel s’étendra et comprendra tout le territoire sur lequel la partie de la dixme de St Jean le Vieux se perçoit, et le surplus du costé du soir jusques au Blanchon et la rivière Dains sera le territoire d’Auterrive et néantmoins les prises et raports qui seront faits par lesdits gardes messiers aux dits territoires circonscrits seront bons et valables, la présente division n’ayant été faite que pour que lesdits gardes messiers ne puissent pas se renfermer dans un terrain plus étroit.
[État de la voirie]
Sur les réquisitions de tous les justifiables cette part appelés qui nous ont représentés que les chemins de communications étaient impraticables sous les soumissions qu’ils ont faittes de les réparer en corps de communauté nous avons ordonné qu’à la diligence des procureurs desdites communautés, chacun endroit soy c’est à dire dans leurs villages, seront tenus de réparer en corps de communauté les chemins impraticables de façon que le port des sacremens ne soit pas rendu tardif et difficultueux et que chaque village ayt des chemins ouvers pour faciliter toutes communications et débits de leur denrée.
[Rappels des règles sanitaires et d’utilisation des espaces publics]
Le Procureur d’Office nous ayant représenté qu’il y avait dans les rues de Saint Jean le Vieux et dans le lieu du Mermand qui en fait une dépendance, il y avait des entrepôts de fumier et mate30 de bois qui avaient embarassés les chemins de façon que soit de jour soit de nuit ou était en peine de passer et même que d’ailleurs les fumiers faisaient une infection dans le village, nous avons ordonné que lesdits fumiers et autres embarras seront enlevés dans les trois jours sous peine de confiscation et de trois livres cinq sols d’amande, auquel effet notre présent ordre sera lu et publié partout ou besoin sera.
[Questions diverses]
Ayant fait connoître à tous les justiciables que nous étions içy pour juger toutes les causes sommaires qui pourront se présenter, mais chacun ayant gardé le silence nous avons clos le présente Tenue de jour, ledit jour trente et un mars mil sept cent soixante-neuf qui a été signé des deux sindics de St Jean le Vieux de François Fornier, un de ceux de Varey, de nous de notre greffier, du Procureur d’office et du sergent Devaux et non des autres sindics qui ont déclaré ne scavoir signer de ce enquis.
[Signé :] Jornet, Pierre Humbert, Devaux, Bajollet, Dubreuil
[Examen des comptes de la Fabrique]
Après la clôture des assises nous nous sommes retirés avec le Procureur d’office les sindics de St Jean le Vieux et ceux d’Auterrive Mrs Laporte et Monin Bourgeais, le Sr Vicaire châtelain et Claude Philibert Jacquemin et Jean Armand Gallion tous deux fabriciens de l’église paroissiale de l’église dudit St Jean le Vieux, chez Me Claude Louis Morel prestre curé dudit lieu où estant ledit Sr Morel nous auroit représenté un livre concernant la fabrique ou nous avons découvert que pour le compte rendu le premier janvier 1769, par Claude Humbert et Claude Fornier, la recette se trouvoit revenir à la somme de sept cent vingt-trois livres et que la dépense revenait à la même somme, et tout de suite ledit Sr Morel nous a dit que Messire Claude Louis Duglas qui administroit en partie ladite fabrique et pardevant qui les comptes se rendoient en sa qualité de curé dudit St Jean le Vieux luy avait laissé un dépôt de l’argent de la fabrique dans un sac, lequel ayant été ouvert et l’argent ayant été nombré il s’est trouvé dans ledit sac une somme de cent seize livres quatre sols neuf deniers laquelle somme a été présentement comptée à Claude Philibert Jacquemin l’un desdits fabriciens résident à St Jean le Vieux. Enjoignons aux fabriciens actuels d’achetter un livre de Raison pour contenir la recette et la dépense de chaque année dans lequel serait fait inscrit le dénombrement de tous les revenus de la fabrique de même que l’inventaire de tous les titres. Detout quoy nous avons dressé le présent procès verbal dans le presbytère de St Jean le Vieux les dits jours et lieux en présence de tous les cydevant denommés, qui a été signé des Sr Morel, Vicaire, Monin, Jacquemain, Laporte, Mr le Procureur d’office et Claude Bossu sindic, nous et notre greffier et non de Jean Armand Gallion qui a déclaré ne scavoir signer de ce enquis.
[Signé :] Jacquemain, Morel curé, La Porte, Monin, Gaspard Bossu, Vicaire, Jornet, Bornex, Bajollet, Dubreuil
1 Source : Dictionnaire des fiefs et droits seigneuriaux, Me Renauldon, Cellot, Paris 1765. Règlement pour les Pays de Bresse Bugey du 14 août 1752, Pierre de Saint, Dijon, 1752
2 Source : Les justices de village : Administration et justice locales de la fin du Moyen Âge à la Révolution, Véronique Sarrazin, Presses universitaires de Rennes, 2015, 435 pages.
3 Pérécateurs : répartiteurs et percepteurs du montant de la Taille.
4 Curial : dans la coutume de Bresse et Bugey, officier servant de scribe sous les ordres du châtelain et des autres officiers.
5 Source : Archives départementales de l’Ain, sous-séries 3E et 25B.
6 Source : Archives départementales de l’Ain, sous-séries 3E et 25B.
7 Poteau de Justice : Gros pieu de bois, aux armes du seigneur, fiché dans le sol à un carrefour ou un lieu très fréquenté, où s’attachait le carcan et où l’on mettait aussi les affiches.
8 Source : Archives départementales de l’Ain, sous-séries 3E et 25B.
9 Source : Archives communales de Saint-Jean-Le-Vieux antérieures à 1790.
10 Arrêt du parlement de Dijon du 7 janvier 1661.
11 Source : Archives départementales de l’Ain : 3E 1579, f°198, Cens des revenus de la baronnie du mandement de Varey.
12 Source : Archives départementales de l’Ain, série 25B746-1781- Réception de provision de Benoît Griffe Garde chasse pêche et bois.
13 Source : Archives départementales de l’Ain, série 25B746-1767-Verbal de nomination de Jean-Baptiste Lagrange pour concierge de la prison de Varey au lieu et place de Jean-Claude Thévenin.
14 Références : Ordonnance d’Orléans (1560) article 40, et Blois (1579) article 101, rappelé par l’arrêt du parlement de Dijon du 24 janvier 1559, article 7).
15 Règlement pour les Pays de Bresse, Bugey, Valromey et Pays de Gex, Pierre de Saint imprimeur, Dijon, 1752.
16 Les faits remontaient fin 1771. Pièces du procès : cote 25B 775, sentence du 4 janvier 1772.
17 Source : Archives départementales de l’Ain, série 22B114.
18 Un ligne équivalait à 2,25 millimètres.
19 Source : Archives départementales de l’Ain, série 25B793.
20 Garde-messier : paysan qui faisait office de garde-champêtre commis temporairement à la surveillance des récoltes.
21 Joachim Bajolet, était issu d’une famille bourgeoise ayant donné des juges châtelains à Ambronay et Châtillon de Corneille, juge de Chenavel, Saint-Jean-le-Vieux, Jujurieux. Originaire de Mérignat, Il s’est marié à Cerdon le 19 juin 1759 et a habité Poncin.
22 Claude Joseph Dubreuil a également exercé la charge de notaire à Cerdon, Jujurieux et Saint-Jean-le-Vieux de 1762 à 1813 ; il a succédé à maître Verdelet curial de la seigneurie de Chenavel.
23 Gabriel Alexandre Jornet a également exercé la charge de notaire à Jujurieux et Saint-Jean-le-Vieux de 1765 à 1782.
24 Exploit : acte et expédition faits par le sergent.
25 Tallonnier : fabricant de talons de chaussures en bois.
26 Fournier : personne qui tenait un four public à cuire le pain.
27 Regratier : marchand de produits comestibles au détail.
28 Tissier : tisserand.
29 Messes : maraudage, grappillage.
30 Mate de bois : pile de bois de chauffage.
Date de création : 03/06/2017 @ 15:37
Dernière modification : 03/06/2017 @ 15:37