Source: https://fr.readkong.com/page/haute-ecole-de-la-province-de-liege-reglement-general-des-8159611
Timestamp: 2020-06-05 22:10:27+00:00
Document Index: 297153129

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§ 1', '§ 1', 'art1609', 'art21', '§1', '§2']

La page est créée Alexandre Marques
Année académique 2017/2018 HAUTE ECOLE DE LA PROVINCE DE LIEGE REGLEMENT GENERAL DES ETUDES (approuvé par l'Organe de gestion du 9 juin 2017, sous réserve de modifications apportées ultérieurement) Le présent Règlement comprend deux parties : 1) Le Règlement général applicable à la Haute Ecole de la Province de Liège 2) Les annexes. Bases légales : Le présent Règlement général est établi en conformité avec les dispositions légales, décrétales, réglementaires et administratives existantes en Communauté française de Belgique.
Il est applicable au 14 septembre 2017.
PREALABLE Le 7 novembre 2013, le législateur a adopté le décret définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
Durant l’année académique 2014/2015, seuls les étudiants inscrits au premier bloc (=ensemble des unités d’enseignement formant la « première année » des études de bachelier) étaient visés par cette législation nouvelle ; les autres étudiants restant régis par l’ancienne législation. Depuis la rentrée 2015, tous les étudiants de la HEPL sont régis par le décret du 7 novembre 2013 susmentionné. Masters en alternance (master en gestion des services généraux – catégorie économique - et master en gestion de la production – catégorie technique-) Les dispositions du présent Règlement sont d’application pour les masters organisés selon la formule de l’alternance, sauf particularités explicitement mentionnées en annexe de la convention académique se rapportant à ces formations.
Ces modalités particulières sont transmises aux étudiants par voie d’affichage.
Formations coorganisées Avec la Haute Ecole Charlemagne - Section « Management de la logistique » (catégorie économique – type court) – Application du Règlement des études de la HEPL - Spécialisation en management de la distribution (catégorie économique – type court)* - Application du Règlement des études de la HE Charlemagne - Spécialisation en médiation (catégorie sociale – type court) - Application du Règlement des études de la HEPL - Section « Coaching sportif » (catégorie pédagogique – type court) - Application du Règlement des études de la HEPL Avec la Haute Ecole Libre mosane - Section « Ingénierie et action sociales » (catégorie sociale – type long) - Section « Psychomotricité » (catégorie paramédicale – type court) - Section « Coopération internationale » (catégorie économique – type court) - Section « Gestion publique », option « administration nationale et internationale » (catégorie économique – type long) Pour ces quatre formations, un Règlement des études spécifique est d’application.
Ce Règlement est communiqué aux étudiants en début d’année académique. Avec la Haute Ecole de la Ville de Liège - Section « Energies alternatives et renouvelables » (catégorie technique – type court)* - Application du Règlement des études de la HE de la Ville de Liège
Section « Orthoptie » (catégorie paramédicale – type court) - Application du Règlement des études de la HEPL Avec l’Université de Liège - Section « Ingénierie de la prévention et de la gestion des conflits » (catégorie sociale – type long) Avec la Haute Ecole Charlemagne et la Haute Ecole libre mosane - Spécialisation en préparation physique et entraînement (catégorie pédagogique – type court - Application du Règlement des études de la HE Charlemagne Avec la Haute Ecole Galilée, la Haute Ecole Louvain en Hainaut, la Haute Ecole NamurLiège-Luxembourg, la Haute Ecole de la Province de Namur et la Haute Ecole Léonard de Vinci - Spécialisation interdisciplinaire en radiothérapie (catégorie paramédicale – type court) – Application du Règlement des études de la Haute Ecole Louvain en Hainaut * Il s’agit de sections pour lesquelles la HEPL ne dispose pas de l’habilitation et où, en conséquence, la coorganisation ne mène pas à une codiplômation.
CHAPITRE 1 : DEFINITIONS ___ 6
CHAPITRE 2 : PROGRAMMES DETAILLES – FICHES DESCRIPTIVES DES UNITES D’ENSEIGNEMENT – LANGUE ADMINISTRATIVE, D’ENSEIGNEMENT ET D’EVALUATION ___ 10
Programmes détaillés ___ 10
Fiches descriptives des unités d’enseignement ___ 10
Langue administrative, d’enseignement et d’évaluation ___ 11
CHAPITRE 3 : ORGANISATION DE L’ANNEE ACADEMIQUE ___ 12
CHAPITRE 4 : INSCRIPTION ___ 13
GENERALITES ___ 13
PROCEDURE D’INSCRIPTION ___ 13
Procédure d’inscription – Introduction ___ 13
Procédure d’inscription - Phase d’admission – Volet administratif ___ 14
Procédure d’inscription - Phase d’admission – Volet pédagogique ___ 15
Procédure d’inscription - Inscription au sens strict ___ 15
DATE LIMITE D’INSCRIPTION ___ 16
ASPECTS FINANCIERS ___ 17
RECOURS ___ 19
Recours auprès du Commissaire à l’encontre d’une décision d’irrecevabilité ___ 19
Recours auprès de la Commission interne d’examen des plaintes pour refus d’inscription ___ 20
Recours auprès du Commissaire à l’encontre d’une décision prise sur base de l’article 102, §1er , alinéa 1er ou 102, §1er , alinéa 2 (article 16, §2 et 4, du présent Règlement ___ 22
DIVERS ___ 23
Procédure applicable en cas de fraude ___ 23
Supports de cours ___ 23
Etudiants libres ___ 24
Statut d’étudiant entrepreneur ___ 24
Statut d’étudiant sportif de haut niveau ___ 24
Examen d’entrée dans la section « Assistant social ___ 24
Accès aux études de spécialisation ___ 25
Assurances ___ 25
Notion de force majeure ___ 25
Suspension des délais ___ 25
CHAPITRE 5 : PROGRAMME ANNUEL – VALORISATION – PASSERELLE – EQUIVALENCE - DIVERS ___ 26
PROGRAMME ANNUEL ___ 26
VALORISATION DANS LE CADRE D’UNE DEMANDE D’ADMISSION .
Valorisation sur base d’études antérieures (article 117 du décret ___ 28
Valorisation sur base de l’expérience personnelle et/ou professionnelle (article 119 du décret)28 Valorisation hors demande d’admission (article 67, dernier alinéa, du décret ___ 29
Passerelle ___ 29
DIVERS ___ 29
Délégation de compétence du jury à une commission ___ 29
Recours interne en cas d’irrégularité dans le traitement des dossiers ___ 29
Nombre minimal de crédits à suivre dans un établissement pour obtenir un titre délivré par cet établissement ___ 30
Modification apportée au programme détaillé ___ 30
CHAPITRE 6 : FREQUENTATION DES UNITES D’ENSEIGNEMENT ___ 31
CHAPITRE 7 : PRINCIPE DE LA QUADRIMESTRIALISATION – NOMBRE D’EVALUATIONS – SITUATION PARTICULIERE DES ETUDIANTS DE 1er BLOC ___ 33
CHAPITRE 8 : EVALUATION ___ 36
Modes d’évaluation ___ 36
Calcul de la note et seuil de réussite ___ 36
Horaire des examens ___ 38
Publicité des épreuves ___ 38
Absence à une évaluation pour maladie ou cas de force majeure ___ 39
CHAPITRE 9 : JURY - ROLE, COMPOSITION ET REGLES DE FONCTIONNEMENT ___ 40
Rôle ___ 40
Composition ___ 41
Règles de fonctionnement ___ 42
Procédure de recours ___ 43
Diplômes ___ 43
CHAPITRE 10 : AIDE A LA REUSSITE ET ALLEGEMENT ___ 44
Aide à la réussite ___ 44
Allègement ___ 45
CHAPITRE 11 : JURYS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ___ 46
CHAPITRE 12 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE SANTE ET DE DECLARATION D’ACCIDENT ___ 49
CHAPITRE 13 : REGLES DEONTOLOGIQUES ET ETHIQUES ___ 51
CHAPITRE 14 : MESURES DISCIPLINAIRES ___ 55
CHAPITRE 1 : DEFINITIONS Pour l'application du Règlement des études, il faut entendre par : 1° Acquis d’apprentissage : énoncé de ce que l’étudiant doit savoir, comprendre et être capable de réaliser au terme d’un processus d’apprentissage, d’un cursus ou d’une unité d’enseignement validée ; les acquis d’apprentissage sont définis en termes de savoirs, d’aptitudes et de compétences ; 2° Activités de remédiation : activités d’aide à la réussite ne faisant pas partie d’un programme d’études, visant à combler les lacunes éventuelles d’étudiants ou les aider à suivre ou à reprendre un programme d’études avec de meilleures chances de succès ; 3° Activités d’apprentissage : - enseignements organisés par l’établissement, notamment cours magistraux, exercices dirigés, travaux pratiques, travaux de laboratoire, séminaires, exercices de création et recherche en atelier, excursions, visites et stages ; - activités individuelles ou en groupe, notamment préparations, travaux, recherches d’information, travaux de fin d’études, projets et activités d’intégration professionnelle ; - des activités d’étude, d’autoformation et d’enrichissement personnel ; 4° Activités d’intégration professionnelle : activités d’apprentissage de certains programmes d’études constituées d’activités liées à l’application des cours, dans un cadre disciplinaire ou interdisciplinaire, qui peuvent prendre la forme notamment de stages, d’enseignement clinique, de travaux de fin d’études, de séminaires, de créations artistiques ou d’études de cas ; 5° Admission : processus administratif et académique consistant à vérifier qu’un étudiant remplit les critères l’autorisant à entreprendre un cycle d’études déterminé et à en définir les conditions complémentaires éventuelles ; 6° Année académique : cycle dans l’organisation des missions d’enseignement qui commence le 14 septembre et se termine le 13 septembre suivant ; les activités, décisions et actes liés à ces missions sont rattachés à une année académique, mais peuvent s’étendre en dehors de cette période ; 7° Attestation : document qui, sans conférer de grade académique ni octroyer de crédits, atteste la participation à une formation et, le cas échéant, l’évaluation associée et son niveau ; 8° Autorités académiques : les instances qui sont habilitées à exercer les compétences liées à l’organisation de l’enseignement ; 9° Bachelier : grade académique de niveau 6 sanctionnant des études de premier cycle de 180 crédits au moins ; 10° Bachelier de spécialisation : études menant à un grade académique de bachelier particulier (de niveau 6) sanctionnant des études spécifiques de premier cycle de 60 crédits au moins, complétant une formation préalable de bachelier ; 11° Cadre des certifications : instrument de classification des certifications en fonction d’un ensemble de critères correspondant à des niveaux d’apprentissage déterminés ;
12° Catégorie : entité d’une Haute École regroupant une ou plusieurs sections ou soussections organisant un cursus particulier ; 13° Certificat : document qui, sans conférer de grade académique, atteste la réussite d’une formation structurée de 10 crédits au moins organisée par un établissement d’enseignement supérieur, l’octroi par cet établissement des crédits associés et le niveau de ceux-ci ; 14° Codiplômation : forme particulière de coorganisation d’études conjointes pour lesquelles tous les partenaires en Communauté française qui codiplôment y sont habilités ou cohabilités pour ces études, dont les activités d’apprentissage sont organisées, gérées et dispensées conjointement et dont la réussite est sanctionnée collégialement et conduit à la délivrance d’un diplôme unique ou de diplômes émis selon les législations propres à chaque partenaire ; 15° Compétence : faculté évaluable pour un individu de mobiliser, combiner, transposer et mettre en œuvre des ressources individuelles ou collectives dans un contexte particulier et à un moment donné ; par ressources, il faut entendre notamment les connaissances, savoir-faire, expériences, aptitudes, savoir-être et attitudes ; 16° Coorganisation : partenariat entre deux ou plusieurs établissements qui choisissent, par convention, de participer effectivement à l’organisation administrative et académique des activités d’apprentissage d’une formation ou d’un programme d’études conjoint pour lequel l’un d’entre eux au moins est habilité ; une telle convention peut porter sur l’offre et l’organisation d’enseignements, l’échange de membres du personnel ou le partage d’infrastructures ; 17° Corequis d’une unité d’enseignement : ensemble d’autres unités d’enseignements d’un programme d’études qui doivent avoir été suivies préalablement ou au plus tard au cours de la même année académique ; 18° Crédit : unité correspondant au temps consacré, par l’étudiant, au sein d’un programme d’études, à une activité d’apprentissage ; 19° Cursus : ensemble cohérent d’un ou plusieurs cycles d’études constituant une formation initiale déterminée ; au sein d’un cursus, les grades intermédiaires peuvent être « de transition », donc avoir pour finalité principale la préparation au cycle suivant, et le grade final est « professionnalisant » ; 20° Cycle : études menant à l’obtention d’un grade académique ; l’enseignement supérieur est organisé en trois cycles – la HEPL organise deux cycles d’études ; 21° Décret : décret du 07/11/2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études ; 22° Diplôme : document qui atteste la réussite d’études conformes aux dispositions du présent décret et le titre ou grade académique conféré à l’issue de ce cycle d’études ; 23° Domaine d’études : branche de la connaissance qui correspond à un ou plusieurs cursus ; 24° Équivalence : processus visant à assimiler, pour un étudiant, ses compétences et savoirs, certifiés par un ou plusieurs titres, certificats d’études ou diplômes étrangers, à ceux requis à l’issue d’études dans les établissements d’enseignement supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française ;
25° Établissement référent : dans le cadre de la coorganisation d’un programme d’études conjoint, en particulier en codiplômation, établissement chargé de la centralisation de la gestion administrative et académique du programme et des étudiants, désigné parmi ceux habilités en Communauté française pour les études visées ; 26° Études de formation continue : ensemble structuré d’activités d’apprentissage organisées par un établissement d’enseignement supérieur, mais ne conduisant ni à un titre ni à un grade académique à l’exception de certaines études de promotion sociale, visant à compléter, élargir, améliorer, réactualiser ou perfectionner les acquis d’apprentissage des diplômés de l’enseignement supérieur ou de personnes pouvant valoriser des acquis professionnels ou personnels similaires ; 27° Étudiant finançable : étudiant régulièrement inscrit qui, en vertu de caractéristiques propres, de son type d’inscription ou du programme d’études auquel il s’inscrit, entre en ligne de compte pour le financement de l’établissement d’enseignement supérieur qui organise les études ; 28° Formation initiale : cursus menant à la délivrance d’un grade académique de bachelier ou de master, à l’exclusion des grades de bachelier ou de master de spécialisation ; 29° Evaluation continue : appréciation des travaux réalisés à l'occasion de séances d'application, de laboratoires, de travaux pratiques et de stages.
La liste des enseignements soumis à une évaluation continue est communiquée aux étudiants par affichage aux valves et/ou sur l’Ecole virtuelle ; 30° Examen : opération de contrôle des acquis des étudiants, portant sur une partie déterminée du programme d'études d'une année d'études ; 31° Grade académique : titre sanctionnant la réussite d’un cycle d’études correspondant à un niveau de certification, reconnu par ce décret et attesté par un diplôme ; 32° Inscription régulière : inscription pour une année académique portant sur un ensemble cohérent et validé par le jury d’unités d’enseignement d’un programme d’études pour lequel l’étudiant satisfait aux conditions d’accès et remplit ses obligations administratives et financières ; 33° Interrogation : opération de contrôle des acquis de l’étudiant, portant sur une ou des matières déterminées d’une activité d’apprentissage ; 34° Jury : instance académique chargée, à titre principal, de l’admission aux études, du suivi des étudiants, de l’évaluation des acquis d’apprentissage, de leur certification et de l’organisation des épreuves correspondantes ; 35° Master : grade académique de niveau 7 sanctionnant des études de deuxième cycle de 60 crédits au moins et, si elles poursuivent une finalité particulière, de 120 crédits au moins ; 36° Mention : appréciation par un jury de la qualité des travaux d’un étudiant lorsqu’il lui confère un grade académique ; 37° Passerelle : processus académique admettant un étudiant en poursuite d’études dans un autre cursus ; 38° Pouvoir organisateur : la Province de Liège ;
39° Prérequis d’une unité d’enseignement : ensemble d’autres unités d’enseignement d’un programme d’études dont les acquis d’apprentissage doivent être certifiés et les crédits correspondants octroyés par le jury avant inscription à cette unité d’enseignement, sauf dérogation accordée par le jury ; 40° Profil d’enseignement : ensemble structuré des unités d’enseignement, décrites en acquis d’apprentissage, conformes au référentiel de compétences du ou des cycles d’études dont elles font partie, spécifique à un établissement d’enseignement supérieur organisant tout ou partie d’un programme d’études et délivrant les diplômes et certificats associés ; 41° Programme annuel de l’étudiant : ensemble cohérent, approuvé par le jury, d’unités d’enseignement d’un programme d’études auxquelles un étudiant s’inscrit régulièrement pour une année académique durant laquelle il participe aux activités, en présente les épreuves et sera délibéré par le jury ; 42° Programme d’études : ensemble des activités d’apprentissage, regroupées en unités d’enseignement, certaines obligatoires, d’autres au choix individuel de chaque inscrit, conforme au référentiel de compétences d’un cycle d’études ; le programme précise les crédits associés et l’organisation temporelle et en prérequis ou corequis des diverses unités d’enseignement ; 43° Quadrimestre : division organisationnelle des activités d’apprentissage d’une année académique couvrant approximativement quatre mois ; l’année académique est divisée en trois quadrimestres ; 44° Référentiel de compétences : ensemble structuré de compétences spécifiques à un grade académique, un titre ou une certification ; 45° Secteur : ensemble regroupant plusieurs domaines d’études ; 46° Stages : activités d’intégration professionnelle particulières réalisées en collaboration avec les milieux socioprofessionnels en relation avec le domaine des études, reconnues et évaluées par le jury concerné ; 47° Type : caractéristique d’études supérieures liée à sa finalité professionnelle, ses méthodes pédagogiques et le nombre de cycles de formation initiale ; l’enseignement supérieur de type court comprend un seul cycle, celui de type long comprend deux cycles de base ; 48° Unité d’enseignement : activité d’apprentissage ou ensemble d’activités d’apprentissage qui sont regroupées parce qu’elles poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique au niveau des acquis d’apprentissage attendus ; 49° Valorisation des acquis : processus d’évaluation et de reconnaissance des acquis d’apprentissage issus de l’expérience ou de la formation et des compétences d’un candidat dans le contexte d’une admission aux études ; 50° Organe de gestion, Collège de Direction, Conseil pédagogique, Conseil de catégorie, Conseil social, Conseil des étudiants, Commission d’examen des plaintes pour refus d’inscription, Commission de concertation : les organes tels que définis dans le Règlement organique de la Haute Ecole de la Province de Liège.
CHAPITRE 2 : PROGRAMMES DETAILLES – FICHES DESCRIPTIVES DES UNITES D’ENSEIGNEMENT – LANGUE ADMINISTRATIVE, D’ENSEIGNEMENT ET D’EVALUATION Programmes détaillés Article 1 Pour chaque section pour laquelle elle dispose d’une habilitation, la Haute Ecole propose un programme d’études détaillé. Ce programme d’études détaillé est établi dans le respect des dispositions légales applicables et suivant la procédure de concertation en vigueur au sein de la Haute Ecole.
Le programme d’études détaillé propose une découpe chronologique du cycle d’études en blocs annuels de 60 crédits et indique les interdépendances entre unités d’enseignement, notamment en fonction de leurs prérequis et corequis.
Ce programme comprend notamment une description des objectifs et finalités du cursus, le profil d’enseignement correspondant et la liste détaillée des activités d’apprentissage regroupées en unités d’enseignement et les modalités d’organisation et d’évaluation de celles-ci.
Fiches descriptives des unités d’enseignement Article 2 Chaque unité d’enseignement au sein d’un programme d’études comprend une ou plusieurs activités d’apprentissage. Une unité d’enseignement se caractérise par les éléments suivants : 1° son identification, son intitulé particulier, sa discipline ; 2° le nombre de crédits associés ; 3° sa contribution au profil d’enseignement du programme, ainsi que les acquis d’apprentissage spécifiques sanctionnés par l’évaluation ; 4° la description des objectifs, du contenu et des sources, références et supports éventuels, avec l’indication de ceux qui sont indispensables pour acquérir les compétences requises ; 5° le cycle et niveau du cadre francophone des certifications auxquels il se rattache et, si c’est pertinent, la position chronologique dans le programme du cycle ; 6° son caractère obligatoire ou au choix individuel de l’étudiant au sein du programme ou des options ; 7° la liste des unités d’enseignement prérequises ou corequises au sein du programme et si d’autres connaissances et compétences particulières préalables sont requises ; 8° les coordonnées du service du ou des enseignants responsables de son organisation et de son évaluation ; 9° son organisation, notamment le volume horaire, l’implantation et la période de l’année académique ; 10° la description des diverses activités d’apprentissage qui la composent, les méthodes d’enseignement et d’apprentissage mises en œuvre ; 11° le mode d’évaluation et, s’il échet, la pondération relative des diverses activités d’apprentissage ; 12° la ou les langues d’enseignement et d’évaluation ; 13° la pondération de l’unité d’enseignement au sein du programme.
Ces différents éléments composant l’unité d’enseignement sont repris dans une fiche appelée fiche descriptive de l’unité d’enseignement. Tant les programmes détaillés que les fiches descriptives des unités d’enseignement sont consultables sur le site Internet de la Haute Ecole. Langue administrative, d’enseignement et d’évaluation Article 3 La langue administrative des établissements d’enseignement supérieur est le français. La langue d’enseignement et d’évaluation des activités d’apprentissage est le français. Toutefois, des activités peuvent être dispensées et évaluées dans une autre langue : 1° dans le premier cycle d’études, à raison d’au plus un quart des crédits.
Les enseignements de langues étrangères, les travaux de fin d’études, les activités d’intégration professionnelle ainsi que les activités d’apprentissage qui sont coorganisées par des établissements extérieurs à la Communauté française reconnus par leurs autorités compétentes en matière d’enseignement supérieur n’entrent pas en ligne de compte ; 2° pour les études coorganisées par plusieurs établissements d’enseignement supérieur conformément à l’article 82 du décret, dont au moins un établissement extérieur à la Communauté française ; 3° pour les études de formation continue et autres formations.
En outre, de manière générale, toute activité d’apprentissage d’un cursus de premier ou deuxième cycle peut être organisée et évaluée dans une autre langue si elle est organisée également en français.
Les cours dispensés et évalués dans une langue autre que le français sont repris en annexe (cf. annexe 1).
CHAPITRE 3 : ORGANISATION DE L’ANNEE ACADEMIQUE Article 4 Les unités d’enseignement sont réparties sur deux quadrimestres tels que définis par le décret. Chaque quadrimestre se clôture par une période d’évaluation. Le premier quadrimestre débute le 14 septembre, le deuxième quadrimestre débute le 1er février et le troisième quadrimestre débute le 1er juillet. Ce dernier concerne essentiellement l’organisation de la seconde session. Article 5 Les activités d’enseignement sont suspendues : - les dimanches et les jours fériés suivants : le lundi de Pâques et de la Pentecôte, le jeudi de l'Ascension, le 1er mai, le 21 juillet, le 27 septembre, les 1, 2 et 11 novembre ; - pendant les vacances d'hiver, qui s'étendent sur 2 semaines, englobant la Noël et le Nouvel An ; - pendant les vacances de printemps, qui s'étendent sur 2 semaines fixées par le Gouvernement de la Communauté française ; - pendant 5 jours fixés par les autorités de la Haute Ecole ; - pendant les vacances d’été.
Article 6 Le calendrier de l’année académique est annexé au présent Règlement (cf. annexe 2). Les locaux de la Haute Ecole sont fermés du 15 juillet au 15 août et ses activités suspendues durant cette période. Article 7 La rentrée est fixée le 14 septembre de l’année civile en cours. Un accueil préalable des étudiants peut être organisé dans le courant de la semaine qui précède. Les activités d’enseignement sont dispensées du lundi au vendredi à partir de 8h15 jusqu’à 17h45. Pour des raisons impératives d’organisation, elles peuvent aussi être organisées au-delà de 17h45 ou les samedis matins.
CHAPITRE 4 : INSCRIPTION GENERALITES Article 8 L’étudiant souhaitant s’inscrire à la Haute Ecole doit effectuer personnellement les démarches relatives à son inscription. Les demandes d’admission/inscription parvenant par courrier ou par mail ne sont pas examinées. La Haute Ecole ne délivre pas d’attestation de demande d’inscription. Pour pouvoir être considéré comme régulièrement inscrit, l’étudiant doit satisfaire aux conditions fixées par les diverses réglementations portant sur l’enseignement supérieur, ce qui suppose notamment que : - l’étudiant a fourni toutes les pièces constitutives de son dossier d’inscription ; - l’étudiant a signé la fiche d'inscription aux activités d'enseignement ; - l’étudiant a signé son programme personnalisé, - l’étudiant a versé le montant du droit d'inscription; - l’étudiant a satisfait aux obligations en matière de santé prévues aux articles 86 et/ou 88 du présent Règlement.
Pour les étudiants inscrits dans les masters en alternance, la régularité est également conditionnée par la conclusion d’une convention d’alternance liant l’étudiant, l’entreprise et la Haute Ecole. La responsabilité de la conclusion de cette convention incombe à l’étudiant. L’inscription implique le respect du Règlement des études. Notons que l’inscription d’un étudiant porte sur un programme annuel. Conformément à la définition contenue au chapitre 1, le programme annuel de l’étudiant consiste en « un ensemble cohérent, approuvé par le jury, d’unités d’enseignement d’un programme d’études auxquelles un étudiant s’inscrit régulièrement pour une année académique durant laquelle il participe aux activités, en présente les épreuves et sera délibéré par le jury ».
La notion de régularité comprend donc deux aspects : un aspect administratif et financier et un aspect pédagogique. PROCEDURE D’INSCRIPTION Procédure d’inscription – Introduction Article 9 La procédure d’inscription comporte deux phases : la phase d’admission et la phase d’inscription au sens strict. La phase d’admission comporte elle-même deux volets : un volet administratif, géré par les services d’inscription et/ou les secrétariats des étudiants et un volet pédagogique, géré par le jury. Le jury peut déléguer sa compétence à une commission composée de 3 membres au moins ; soit le président du jury, le secrétaire du jury et un représentant des autorités académiques.
Le volet pédagogique n’est envisagé que si, à l’issue de l’examen du volet administratif, les autorités de la Haute Ecole ont pris une décision de recevabilité.
Procédure d’inscription - Phase d’admission – Volet administratif Article 10 Dans le cadre du volet administratif de la phase d’admission, l’étudiant doit, tout en respectant la procédure définie par les autorités de la Haute Ecole, fournir à celles-ci les documents leur permettant d’apprécier s’il remplit les conditions d’accès aux études postulées et s’il entre dans une des catégories prévues au paragraphe premier de l’article 96 du décret.
La preuve que l’étudiant satisfait aux conditions d’accès aux études lui incombe. Elle peut être apportée par tout document officiel probant ou, en l’absence de document dûment justifiée pour des raisons de force majeure, par une déclaration sur l’honneur de l’étudiant témoignant de l’impossibilité matérielle de fournir un tel document.
Toute fausse déclaration ou falsification dans la constitution d’un dossier d’admission ou d’inscription est constitutive de fraude à l’inscription.
Lors de la demande d'inscription, l'étudiant est tenu de déclarer toutes ses inscriptions préalables à des études supérieures et des résultats de ses épreuves au cours des cinq années académiques précédentes, sauf s'il poursuit des études auprès du même établissement. Toute omission est considérée comme fraude à l'inscription. Il appartient à l'étudiant d'indiquer, dès sa demande d'inscription, s'il renonce à sa qualité d'étudiant potentiellement finançable, parce qu'il aurait entrepris une démarche similaire auprès d'un autre établissement d'enseignement supérieur de plein exercice de la Communauté française.
Les établissements d’enseignement supérieur peuvent inscrire provisoirement des étudiants en attente de satisfaire certaines de ces conditions d’accès. Cette inscription provisoire doit être régularisée au plus tard pour le 30 novembre, sauf si le retard dans la délivrance des documents ou attestations manquants n’est pas de la responsabilité de l’étudiant. Les documents à fournir par la personne qui sollicite une inscription à la HEPL varient selon la section dans laquelle elle souhaite s’inscrire et selon sa situation personnelle. La situation personnelle du candidat est déterminée en fonction des deux éléments suivants : l’établissement (Belgique ou hors Belgique) qui a délivré le titre d’accès et la date d’obtention du titre d’accès.
Les documents constitutifs du dossier sont repris sur le site Internet de la Haute Ecole (http://www.provincedeliege.be/fr/node/12567). A l’issue de la phase d’admission, les autorités de la Haute Ecole peuvent prendre l’une des décisions suivantes, pour les motifs suivants : 1. refus (décision d’irrecevabilité) : l’étudiant n’a pas respecté la procédure définie dans le présent Règlement ; 2. refus (décision d’irrecevabilité) : le dossier fourni est incomplet ; 3. refus (décision d’irrecevabilité) : l’étudiant ne remplit pas les conditions d’accès aux études postulées ; 4. acceptation (décision de recevabilité) : l’étudiant a fourni un dossier complet, il a respecté la procédure reprise dans le présent Règlement et il remplit les conditions d’accès aux études postulées.
Dans les 4 cas ci-dessus, les autorités de la Haute Ecole délivrent un document écrit. La décision quant à l’admissibilité de l’étudiant (= la décision de recevabilité ou d’irrecevabilité intervenant à l’issue du volet administratif de la phase d’admission) intervient immédiatement ou dans les 15 jours ouvrables de la demande. Dans les 3 premiers cas, l’étudiant peut, contre la décision de refus d’admission, introduire un recours auprès du Commissaire du gouvernement. Ce recours s’exerce selon les modalités définies à l’article 21. L’étudiant envers lequel les autorités de la Haute Ecole ont pris une décision de recevabilité est présumé poursuivre la procédure et introduire une demande d’inscription au sens strict.
Les étudiants n’ayant pas reçu de décision de l’établissement à leur demande d’admission à la date du 15 novembre peuvent introduire un recours auprès du Commissaire ou délégué conformément à la procédure fixée à l’article 21 du présent règlement. Dans l’attente de l’issue de ce recours, l’étudiant est inscrit provisoirement. Procédure d’inscription - Phase d’admission – Volet pédagogique Article 11 Comme mentionné à l’article 8, l’inscription de l’étudiant porte sur un programme annuel. Le programme annuel peut varier d’un étudiant à un autre compte tenu des crédits déjà acquis ou que l’étudiant a pu valoriser.
Les différentes hypothèses de valorisation sont évoquées au chapitre 5 du présent règlement.
Procédure d’inscription - Inscription au sens strict Article 12 Conformément à l’article 96, § 1er , du décret, les autorités de l'établissement d'enseignement supérieur, par décision motivée 1° refusent l'inscription d'un étudiant qui a fait l'objet, dans les 5 années académiques précédentes, d'une mesure d'exclusion d'un établissement d'enseignement supérieur pour des raisons de fraude à l'inscription ou de fraude aux évaluations ; 2° peuvent refuser l'inscription d'un étudiant lorsque la demande d'inscription vise des études qui ne donnent pas lieu à un financement ; 3° peuvent refuser l'inscription d'un étudiant lorsque cet étudiant n'est pas finançable ; 4° peuvent refuser l'inscription d'un étudiant qui a fait l'objet dans les 5 années académiques précédentes d'une mesure d'exclusion d'un établissement d'enseignement supérieur pour faute grave.
La décision du refus d’inscription doit être notifiée à l’étudiant par lettre recommandée ou contre reçu dans les 15 jours ouvrables. Ce délai débute le lendemain de la date reprise sur la décision d’admission. La notification du refus d’inscription doit indiquer les modalités d’exercice des droits de recours. Les refus d’inscription visés à l’article 96, § 1er , 1°, sont transmis pour décision au Commissaire ou Délégué du Gouvernement auprès de l’institution. Ce dernier transmet
les coordonnées de l’étudiant au service du Gouvernement chargé d’actualiser la base de données des étudiants fraudeurs.
L’étudiant peut introduire un recours auprès de la Commission interne d’examen des plaintes pour refus d’inscription. Ce recours s’exerce selon les modalités définies à l’article 22. A l’encontre de la décision prise par la Commission interne d’examen des plaintes pour refus d’inscription, l’étudiant peut introduire un recours auprès de la CEPERI (Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription), commission hébergée par l’ARES (Académie de recherche et d’enseignement supérieur).
L’étudiant ayant introduit un recours interne et qui 30 jours après son introduction n’a pas reçu de notification de décision du recours interne visée à l’alinéa 1er , peut mettre en demeure l’établissement d’enseignement supérieur de notifier cette décision. A dater de cette mise en demeure, l’établissement dispose de 15 jours pour notifier sa décision. A défaut d’une décision intervenue au terme de ces 15 jours, la décision de l’établissement d’enseignement supérieur est réputée positive. A cette même date, cette décision est réputée avoir été notifiée à l’étudiant. Les étudiants n’ayant pas reçu de décision de l’établissement à leur demande d’inscription à la date du 15 novembre peuvent introduire un recours auprès du Commissaire ou délégué conformément à la procédure fixée à l’article 21 du présent règlement.
Dans l’attente de l’issue de ce recours, l’étudiant est inscrit provisoirement. Article 13 Des étudiants non-finançables peuvent être autorisés à s’inscrire sur décision du Collège de Direction, qui agit après avoir pris l’avis du Directeur de catégorie. Le Directeur de catégorie tient notamment compte des motivations du candidat, de ses antécédents académiques et des capacités d’encadrement (tant pédagogiques que matérielles) de la section dans laquelle l’étudiant demande son inscription.
DATE LIMITE D’INSCRIPTION Article 14 Sans préjudice du droit de recours contre une décision d’irrecevabilité de la demande d’admission ou contre un refus d’inscription, la date limite d’inscription est fixée au 31 octobre à l’exception : - des étudiants envers lesquels les autorités de la Haute Ecole ont, pour des raisons de force majeure dûment motivées, décidé de prolonger la période d’évaluation au quadrimestre suivant – pour ces étudiants, la date limite d’inscription est portée au 30 novembre.
des étudiants de première année de premier cycle qui, avant le 15 février, décident de modifier leur inscription afin de poursuivre leur année académique dans un autre cursus.
La demande de réorientation doit être motivée par l’étudiant et faire l’objet d’une approbation par le jury du cycle d’études vers lequel l’étudiant souhaite se réorienter. La réorientation se réalise sans droits d’inscription complémentaire. En cas de décision négative des autorités de la Haute Ecole, l’étudiant peut introduire un recours conformément à l’article 22. L’étudiant de première année du premier cycle qui change d’établissement avertit son établissement d’origine de ce changement. - des étudiants autorisés par le Gouvernement à s’inscrire tardivement. Les autorisations d’inscription tardive sont exceptionnelles.
Elles interviennent sur demande de l’étudiant
et lorsque les circonstances invoquées le justifient. Le Gouvernement prend l’avis des autorités de la Haute Ecole. Dans les cas suivants, des dates particulières pour le dépôt des demandes d’admission/d’inscription sont prévues : - étudiants qui résident dans un pays membre de l’Union européenne et qui souhaitent s’inscrire dans les sections visées par le décret du 16/06/2006 régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur, soit pour la HEPL les sections kinésithérapie et logopédie. Conformément au décret du 16/06/2006, les étudiants doivent venir personnellement déposer leur demande d’admission/d’inscription au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui précède le 25 août précédant l’année académique concernée et au plus tard l’avant-dernier jour ouvrable précédant le 25 août.
Ces dates particulières de dépôt ainsi que le contenu du dossier à fournir sont repris sur le site Internet de la Haute Ecole (http://www.provincedeliege.be/fr/art1609). - étudiants qui résident dans un pays membre de l’Union européenne et qui souhaitent s’inscrire dans les sections suivantes de la catégorie paramédicale : ergothérapie, sagefemme et orthoptie. Ces étudiants sont invités à prendre RDV en ligne (http://www.provincedeliege.be/fr/art21) afin de venir personnellement déposer leur demander d’admission/d’inscription.
étudiants de nationalité d’un état hors Union européenne : ces étudiants doivent introduire leur demande pour le 1er septembre au plus tard. - étudiants non-finançables en raison de leur parcours académique antérieur (application des articles 4 et 5 du décret du 11/04/2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études) : ces étudiants doivent introduire leur demande pour le 30 septembre au plus tard.
Outre les cas de dérogation à la date limite d’inscription du 31 octobre et les dates particulières d’introduction des demandes d’admission/d’inscription (cf.
les quatre cas envisagés ci-dessus), il appartient aux étudiants de tenir compte des délais d’analyse des dossiers dont question aux articles 10, alinéa 9, et 12, alinéa 2, afin de finaliser leur inscription avant la date du 31 octobre. ASPECTS FINANCIERS Article 15 Comme mentionné à l’article 8, l’inscription entraîne le paiement d’un droit d’inscription qui comprend le minerval et, le cas échéant, le droit d’inscription spécifique. Le montant du droit d’inscription est annexé au présent Règlement général (cf. annexe 3).
Article 16 §1 Le montant du droit d’inscription peut être payé en deux tranches : une première tranche de 10%, dont le versement doit intervenir pour le 31 octobre au plus tard, et une seconde tranche de 90% dont le versement doit intervenir pour le 4 janvier au plus tard. §2 Tant que l’étudiant n’a pas payé, au minimum, la première tranche du montant du droit d’inscription, il ne peut pas être considéré comme étant régulièrement inscrit.
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