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Timestamp: 2017-07-27 02:38:07+00:00
Document Index: 19139699

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 3', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12']

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DEUTSCH-FRANZÖSISCHE GESELLSCHAFT TRIER E.V. ASSOCIATION FRANCO-ALLEMANDE TRÈVES
Postfach 4230, D – 54232 Trier
Tel +49(0) 6501 - 16 297
Statuts de la societe Franco-Allemand de trèves Stand: Feb 2002
§ 1 Nom, siège et buts de la Société
La Société se compose des membres suivants:
membres actifs: ce sont les personnes physiques ou morales qui participent aux activités de la Société dans le cadre du but poursuivi. Elles ont le droit de vote. membre honoraires: ils peuvent être nommés par l’Assemblée Générale. Ils ont le droit de vote.
les membres ne sont pas autorisés à recevoir des avantages représentent pour eux des bénéfices, et, en leur qualité de membre, à bénéficier de toutes autres attributions qui proviendraient des moyens de la Société.
aucune personne ne doit être favorisée par la Société au moyen de dépenses qui seraient étrangères aux buts poursuivis par la Société ou par des compensations financières exagérées. § 3 Admission des membres
Les membres sont admis par le Bureau, sur demande écrite.
Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale. Les jeunes en cours de formation scolaire ou professionnelle, les étudiants, les jeunes effectuant leur service militaire ou civil paient uns cotisation réduite de moitié.
L’adhésion à la Société prend fin :
a) par le décès du membre b) par le retrait volontaire, sur demande écrite adressée au Bureau six mois avant la fin de l’année administrative en cours. Ce délai n’est pas obligatoire en cas de départ définitif de Trèves. c) par l’exclusion. d) l’exclusion de la Société est décidée, sur proposition du Bureau, par l’Assemblée Générale.
Elle peut être prononcée à prononcée à l’encontre des membre:
coupables d’un acte déshonorant,
ou qui n’ont pas payé leur cotisation depuis un an, ou ayant agi en opposition avec les buts de la Société. L’intéressé doit avoir la possibilité d’être entendu à ce sujet.
En cas de retrait volontaire ou d’exclusion, les cotisations versées restent acquises à la Société.
§ 6 Année administrative L’année administrative de la Société est l’année légale.
§ 7 Organes de direction de la Société Les Organes de la Société sont:
l’Assemblée Générale le Bureau à la tête duquel se trouvent le Président et le Vice-Président.
§ 8 Le Bureau
Dans la mesure du possible, les citoyens allemands et français doivent être représentés au sein de Bureau.
le Président et le Vice-Président le secrétaire général et son remplaçant, ils sont gérants de la Société
Le trésorier et son remplaçant
Sont membres de droit du Bureau: le Président de l’Exécutif de Trèves, le Maire de Trèves ainsi que les Présidents de l’université et de l’ .U. T. (Fachhochschule) de Trèves. Les membres de droit peuvent se faire représenter
Le Bureau comprend d’autres membre (au minimum six au maximum douze) dont au moins un représentant da la jeunesse.
Le Bureau peut inviter d’autres membres à participer à ses réunions et délibérations
Le Bureau décide à la majorité simple des voix, celle du Président est prépondérante
L’élection du Bureau a lieu pour une durée de deux ans
§ 9 Fonctions du Bureau Le Bureau a pour rôle d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale. Dans le mesure ou les décisions ne sont pas réservées à cette assemblée, c’est le Bureau qui est compétent pour décider.
Le Président et le Vice- Président assurent ensemble pour la Société le rôle représentatif de celle-ci. Ils dirigent la Société dans le cadre des statuts selon les décisions de l’Assemblée Générale et du Bureau.
Le Président et le Vice- Président sont les représentants de la Société devant la justice et dans les autres domaines. Les déclarations engageant le Société doivent être signées soit conjointement par le Président et le Vice- Président, soit par l’un des Secrétaires généraux.
Les Secrétaires généraux ont pour rôle la gestion des affaires courantes dans le cadre des directives données par les présidents.
§ 10 Assemblée Générale
L’Assemblée Générale décide souverainement a) de l’élection du Président b) de l’élection des autres membres du Bureau c) de la nomination de Présidents d’honneur et de membres d’honneur d) de modification à apporter aux statuts e) de la dissolution de la Société f) de l’approbation de la gestion du Bureau g) du choix des vérifications des comptes h) du montant des cotisations
Les décisions mentionnées en 1)a)b)c)f)g) et h) sont prises à la majorité simple. Les décisions mentionnées en 1)d) et d) à la majorité des trois quarts des membres présents à l’Assemblée. Le vote peut avoir lieu au scrutin secret
L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Président dans les 3 moins qui suivent la fin de l’année administrative, avec indication de l’ordre du jour. Le délai de convocation est de 7 jours. Dans les cas 2)d) et 2)e), les convocations de l’Assemblée Générale doivent comporter l’ordre du jour et être adressées 14 jours avant le réunion.
En outre, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée sur demande du Bureau ou d’au moins un quart des membres de la Société.
§ 11 Dissolution de la Société
Au cas ou la Société est dissoute, ou perd la personnalité juridique, son avoir est remis à uns ou plusieurs associations reconnues d’utilité publique et poursuivant les mêmes buts que la Société franco-allemande, ou s’étant fixé une mission analogue dans sens su rapprochement des peuples, ou d’autre missions d’intérêt public, pour être employé conformément aux buts de la dite Société.
L’Association ou les Associations envisagées doivent être désignées par l’Assemblée générale.
Ces décisions de l’Assemblée Générale ne peuvent être appliquées qu’après avis conforme du contrôle des finances compétant.
§ 12 Textes faisant foi
Les statuts sont rédigés en français et en allemand. En cas de controverses juridique. C’est le texte allemand des présents statuts qui fait foi. Chaque membre reçoit un exemplaire des statuts rédigés en allemand et français. Les statuts entrent en vigueur au jour de leur inscription au registre >Associations<