Source: https://www.wolfsystem.fr/mentions-legales-2
Timestamp: 2020-06-05 02:52:46+00:00
Document Index: 84826468

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art 16', 'art. 17', 'art. 21', 'art. 20', "l'article 77"]

Informations sur la protection des données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE
Avec les informations suivantes, nous vous donnons un aperçu du traitement de vos données personnelles par nous et de vos droits en vertu du RGPD.
A l'ère du numérique, Wolf offre à ses clients de plus en plus d'opportunités pour influencer activement leurs projets de construction. Cela nécessite la collecte et le traitement des données. Mais que ce soit dans la phase de recherche, de planification ou d'exécution, le principe suivant nous est applicable : « Lorsque des données sont stockées, transmises ou traitées, un niveau élevé de protection et de sécurité des données doit être assuré. » Ceci s'applique aussi bien aux données de nos clients, parties intéressées et partenaires commerciaux qu'à celles de nos collaborateurs, car nous sommes d'avis que la sécurité des données et la conformité réglementaire sont une caractéristique de qualité pour nos clients, fournisseurs et collaborateurs.
Système WOLF France
Rue des trois bans - 67480 Leutenheim
Tél.: 03.88.53.08.70 - siege@systeme-wolf.fr
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Nous traitons les données personnelles qui nous sont transmises par nos clients dans le cadre de nos relations commerciales. En outre, nous traitons - dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour nous - les données personnelles que nous recevons régulièrement d'autres sociétés du groupe Wolf ou de tiers (p. ex. architectes, cautions).
Les données personnelles pertinentes peuvent être, par exemple : nom, adresse, téléphone, e-mail, domaine professionnel, documents de solvabilité, etc.
Pourquoi nous traitons les données et sur quel fondement juridique ?
Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions du Règlement généralsur la protection des données de l'UE et de la législation en vigueur sur la protection des données :
- Pour l'exécution des obligations contractuelles (art. 6 al. 1b)
Nous effectuons le traitement des données personnelles afin de remplir nos obligations dans le cadre des transactions contractuelles. Les objectifs du traitement des données sont conformes à la demande du client (à des fins publicitaires, de consultation, pour l'exécution du contrat, les réclamations, etc.)
- Dans le cadre de la définition des intérêts (art. 6 al. 1f)
Pour autant que de besoin, nous traitons vos données au-delà de l'exécution effective du contrat afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers (rénovations/ réclamations concernant les produits ; extension, nouvelles constructions, etc. ).
- Sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1b)
Si vous nous avez donné votre consentement au traitement des données personnelles à des fins précises, la légalité de ce traitement est assurée sur la base de votre consentement. Un consentement donné peut toutefois être révoqué à tout moment et sans indication de motifs.
Les renseignements sur nos clients sont importants pour nous et nous ne les vendons pas. Nous transmettons les informations que nous recevons uniquement comme spécifié ci-dessous :
- Au sein du Groupe Wolf, les services qui ont besoin de vos données pour remplir nos obligations contractuelles et légales y auront accès.
- De même les sous-traitants mandatés par nous et les agents d'exécution peuvent recueillir des données, s'ils respectent le Règlement général sur la protection des données (RGPD)et s'ils en ont besoin pour l'exécution du contrat. Nous ne pouvons transmettre les Informations vous concernant que si les exigences légales sont respectées et si vous nous en avez donné l’autorisation.
- Dans le cas d'un transfert de données à un destinataire situé dans un pays tiers (tous les pays hors UE/EEE), le destinataire doit être en mesure de démontrer un niveau adéquat de protection des données conformément à la présente directive pour la protection des données. Un niveau adéquat de protection des données n’est reconnu comme tel par la Commission européenne qu’à condition que les principes fondamentaux de la vie privée, tels qu’ils sont entendus par tous les Etats membres de l’UE, soient préservés pour l’essentiel.
Pendant combien de temps les données me concernant seront-elles conservées ?
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire ou autorisé pour l'exécution de nos obligations contractuelles et légales.
Toute personne concernée peut exercer les droits suivants. Ces droits devront être respectés dès qu’ils auront été invoqués, ce qui ne doit pas entraîner de désavantages pour la personne concernée.
- Droit à l'information: La personne concernée peut demander des informations pour savoir si des données à caractère personnel sont stockées, quelle est leur origine et à quelle fin. De même, si des données ont été transmises, le droit d'obtenir des informations sur l'identité du destinataire existe. (art. 15 du RGPD)
- Correction/Ajout : En cas de collecte incorrecte ou incomplète de données, la personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement de les rectifier immédiatement.(art 16 du RGPD).
- Suppression : La personne concernée a le droit de demander la suppression de ses données s'il n'existe pas de fondement légal pour le traitement des données ou s’il a cessé d'exister. Les obligations de stockage existantes et la suppression des conflits d'intérêts dignes de protection doivent toutefois être respectées (art. 17 du RGPD).
- Droit d'opposition :L'intéressé peut s'opposer au traitement de ses données personnelles à des fins publicitaires ou d'études de marché et de sondages. Si une personne s'oppose au traitement à des fins de prospection directe, les les données personnelles ne peuvent plus être traitées. (art. 21 du RGPD)
- Droit à la transférabilité des données :L'intéressé a le droit de recevoir ses données à caractère personnel, dans un format structuré, habituel et sous une forme lisible par une machine et il a le droit de communiquer ces données à une autre personne responsable (art. 20 du RGPD).
En outre, conformément à l'article 77 du RGPD, un droit de recours peut être exercé auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données.
Existe-t-il une obligation de communication des données ?
Dans le cadre de notre relation d'affaires, vous devez fournir les renseignements personnels dont nous avons besoin pour établir et entretenir une relation d'affaires avec vous et pour remplir vos obligations contractuelles. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure d'exécuter ou de conclure un contrat.
Nous, la société Wolf, sommes conscients que la protection des données personnelles et le droit à l'autodétermination en matière d'information est l'un des droits fondamentaux les plus importants de notre constitution. C'est pourquoi nous nous efforcerons également de faire en sorte que vous et vos données soient en de bonnes mains chez nous.