Source: https://idpsp.univ-rennes1.fr/gweltaz-eveillard
Timestamp: 2020-08-15 05:12:57+00:00
Document Index: 114785210

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Gweltaz Eveillard | Institut du Droit Public et de la Science Politique | Université de Rennes 1
Professeur - Université Rennes 1 - Responsable : M2 Droit public général
Commentaires et notes d’arrêts
2007 Les dispositions transitoires en droit public français, préface du Professeur Jacques PETIT, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, volume 62.
2009 L’ouvrage public, en collaboration avec le Professeur Jacques PETIT, Litec, collection Professionnel.
2009 Droit public général, M. de VILLIERS et T. de BERRANGER (dir.), Litec, 4e éd. (actualisation des développements consacrés au principe de légalité, à la responsabilité administrative, au service public, à la police administrative, à la fonction publique et au contentieux administratif). Participation à la 5e édition (2011), à la 6e édition (2015) et à la 7e édition (2017).
2011 Traité de Droit administratif, P. YOLKA, F. MELLERAY et P. GONOD (dir.), Dalloz, tome 1er, « Droit administratif et droit pénal », pp. 651-708.
2000 « L’exigence de critères objectifs et rationnels dans le contrôle de l’égalité devant l’impôt par le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 28 janvier 2000, pp. 8-16.
2006 « Existe-t-il encore une responsabilité administrative pour faute lourde en matière de police administrative ? », Revue Française de Droit Administratif, pp. 733-747.
2008 « Le statut des Terres Australes et Antarctiques Françaises après la loi du 21 février 2007 », Revue du Droit public, pp. 103-138.
2010 « Les exigences applicables à la procédure administrative non contentieuse au regard de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme », Actualité Juridique Droit administratif, pp. 531-539.
2010 « L’application dans le temps des nouveaux critères de définition du domaine public », Droit administratif, étude n° 21.
2012 « Les sanctions en droit administratif. Entre approfondissement de la soumission à la légalité et recherche de l’efficacité », Les sanctions en droit contemporain, C. CHAINAIS et D. FENOUILLET (dir.), Dalloz, pp. 491-515.
2014 « L’application dans le temps de l’article 1er de la loi du 12 novembre 2013 », Droit administratif, comm. 8.
2014 « Sécurité juridique et dispositions transitoires. Huit ans d’application de la jurisprudence KPMG », Actualité Juridique Droit administratif, pp. 492-500.
2015 « Public participation in infrastructure planning : France », Public participation in infrastructure planning, T. GROSS (dir.), EPLO, pp. 69-106.
2015 « La codification des règles de retrait et d’abrogation des actes administratifs unilatéraux », Actualité Juridique Droit administratif, pp. 2274-2284.
2016 « L’adoption des actes administratifs unilatéraux. Forme, délais, signature », Revue Française de Droit administratif, pp. 42-49.
2017 « Les matières réservées par nature à l’autorité judiciaire », Actualité Juridique Droit administratif, pp. 101-111.
2018 « La transaction en matière administrative », Revue Française de Droit administratif, pp. 829-837.
2020 "Ouvrage public. Régime", in fascicule 9 du Jurisclasseur Propriétés publiques, co-écrit avec Jacques Petit
2010 « Les règles de droit transitoire en matière de prescription civile », La réforme des règles de prescription en matière civile. Le chaos enfin régulé ?, P. CASSON et P. PIERRE (dir.), Rennes, 15 mai 2009, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, pp. 51-64.
2011 « La citoyenneté administrative, vecteur de nouveaux droits publics subjectifs des administrés ? », Les droits subjectifs des administrés, Association française pour la recherche en droit administratif, Bordeaux, 10-11 juin 2010, LITEC, collection Travaux de l’AFDA, tome 4, pp. 97-113.
2013 « L’intangibilité de l’ouvrage public », Le nouveau droit du procès administratif. Les évolutions choisies, les évolutions subies, J. FIALAIRE et J. KIMBOO (dir.), Nantes, 14 novembre 2011, L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, pp. 163-178.
2013 « Intelligibilité et simplification du droit », Administré, usager, citoyen, public… Les transformations du destinataire de l’action administrative et de son droit, A. VAN LANG (dir.), Nantes, 25-26 octobre 2012, Revue Française de Droit administratif, pp. 713-717.
2013 « La participation des administrés en matière de décision environnementale en droit français », Droits fondamentaux et environnement, A. BRAËN (dir.), Ottawa, 25 janvier 2013, Wilson et Lafleur, 2013, pp. 247-274.
2014 « La volonté générale dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral », À qui appartient la volonté générale ?, J. HUMMEL (dir.), Rennes, 7 décembre 2012, Jus Politicum, volume VI, pp. 83-107.
2014 « L’office du juge de l’exécution du contrat », Les juges du contrat administratif, Association des étudiants de droit public de Rennes, 2 avril 2013, Revue Juridique de l’Ouest, 2014/3, pp. 77-88.
2015 « Les problèmes soulevés par le contentieux de l’aide et de l’action sociales », Les articulations entre les aides sociales et les mécanismes civils dans la protection patrimonial des personnes âgées ou handicapées, S. MOISDON-CHATAIGNER (dir.,), Rennes, 16 mai 2014, Revue de Droit Sanitaire et Social, pp. 803-809.
2016 « Sécurité juridique et droit transitoire », Les dix ans de l’arrêt KPMG, Actualité de la sécurité juridique en droit administratif, Paris II, 25 mars 2016, Revue de Droit public, 2016, pp. 741-764.
2016 « Les catégories de contrats publics. Perspectives comparées du droit de l’Union européenne et du droit français », Les catégories juridiques du droit de l’Union européenne, B. BERTRAND (dir.), Rennes, 11-12 décembre 2014, Bruylant, pp. 385-410.
2016 « Le prisme de l’efficacité dans la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative », L’efficacité de la justice administrative, R. MATTA-DUVIGNAU et M. LAVAINE (dir.), Brest, 20-21 novembre 2014, Mare et Martin, pp. 149-177.
2016 « Quinze ans de mise en œuvre du référé-liberté », Les référés en matière administrative, H. MUSCAT (dir.), Rennes, 16 décembre 2016, Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 2337.
2017 « Le droit administratif dans dix ans », Les controverses, Association française pour la recherche en droit administratif, Clermont-Ferrand, 16-17 juin 2016, Dalloz, collection Thèmes et commentaires, pp. 215-239.
2017 « La tutelle », Les litiges entre personnes publiques, Clermont-Ferrand, 17-18 novembre 2016, C.-A. DUBREUIL, A. JACQUEMET-GAUCHER, C. LANTERO (dir.), Droit administratif, Actes de colloque, n° 7.
2019 « Performance et mutabilité du service public », La performance, J.-É. GICQUEL (dir.), Rennes, 16-17 septembre 2015, PUR, pp. 75-90.
2019 « Les effets de la régularisation, des effets rétroactifs ? », La régularisation, A. PERRIN (dir.), Dijon, 7-8 mars 2017, Mare et Martin, pp. 57-75.
2019 « Fusionner les juridictions administratives et judiciaires ? », La réforme, Association UbiDEM, École normale supérieure de Rennes, 15 septembre 2017, Revue Générale du Droit, Études et documents, 2019.
2019 « Interrogations sur l’office des juges des examens et des admissions », Le contentieux universitaire et la modernité, M. BAUBONNE, R. CARIN, A. NEYRAT (dir.), Vannes, 20 avril 2018, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 95-122.
2019 « Les terres mêlées de l’instruction et du jugement », Les frontières de l’instruction, L. COUTRON, P. IDOUX, N. SUDRES (dir.), 19 octobre 2018, Droit administratif, Actes de colloques, n° 2.
2020 « L’audition de l’administré par l’administration », La parole en droit public, O. DESAULNAY (dir.), Rennes, 24-25 octobre 2013, L’Épitoge, à paraître.
2020 « Le concept d’exécution », Vers l’instauration d’une procédure d’exécution des décisions du Conseil constitutionnel, F. BARQUE, S. NICOT (dir.), Grenoble, 18 octobre 2018, à paraître.
2020 « La dichotomie acte unilatéral-contrat », Cohérence et acte administratif, F. BRENET, A.-L. GIRARD (dir.), Poitiers, 21-22 mars 2019, à paraître.
2020 « La connaissance de la jurisprudence administrative par son nom », La communication des décisions du juge administratif, P. BOURDON (dir.), Le Mans, 12 avril 2019, à paraître.
2020 « L’inapplication de la règle de droit », L’inapplication de la règle de droit, É. PÉCHILLON, S. RENARD (dir.), Vannes, 4-5 avril 2019, à paraître.
2020 « L’opposabilité des prises de position provoquées de l’administration », La prise de position provoquée en droit administratif, N. GABAYET, J. SIRINELLI, N. WAGENER, L. XENOU (dir.), colloque de Créteil, 27-28 avril 2017, à paraître.
Commentaires et notes d'arrêts, année 2020
2020 "La compétence du juge administratif en cas de contestation du maintien en rétention faisant suite à une demande d'asile en rétention", commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-807 QPC, 4 octobre 2019, Jatta, Droit administratif 2020, comm. 2
2020 "Les responsabilités de l'Etat en cas de refus d'emploi de la force publique", commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 septembre 2019, Ministre de l'Intérieur c/ Société La Méridionale, Droit administratif 2020, comm. 5
Commentaires et notes d'arrêts, année 2019
2019 « L’impossibilité absolue d’acquérir la propriété d’un bien du domaine public mobilier », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 21 juin 2018, Société Pierre Bergé et associés, Droit administratif, comm. 2.
2019 « Sur une extension de la connaissance acquise et sur les personnes habilitées à présenter des observations orales lors de l’audience publique », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 24 septembre 2018, Mme Krumeich, Droit administratif, comm. 4.
2019 « L’absence d’obligation de motiver le recours à une ordonnance pour rejeter une requête », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 5 octobre 2018, Société Finamur, Droit administratif, comm. 6.
2019 « L’absence de contrôle par le juge administratif de la validité des réserves aux traités internationaux », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, assemblée, 12 octobre 2018, SARL Super Coiffeur, Droit administratif, comm. 7.
2019 « La mesure de publicité des actes réglementaires locaux susceptible de faire courir le délai de recours contentieux », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 3 décembre 2018, Ligue des droits de l’homme, Droit administratif, comm. 11.
2019 « L’impossibilité de tenir une audience juridictionnelle par téléphone », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 24 octobre 2018, Société Hélène et fils, Droit administratif, comm. 13.
2019 « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et le retrait anticipé du mandat des présidents des sociétés nationales de programme », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, assemblée, 14 décembre 2018, Gallet, Droit administratif, comm. 20.
2019 « La limitation du “principe” de l’économie de moyens », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 21 décembre 2018, Société Eden, Droit administratif, comm. 22.
2019 « La protection fonctionnelle des auxiliaires étrangers de l’armée française », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 1er février 2019, Ibrahimi, Droit administratif, comm. 29.
2019 « Le statut contentieux des observations déposées par le Défenseur des droits devant les juridictions », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, Société Exane, Droit administratif, comm. 30.
2019 « Les conditions d’installation d’un lieu de culte sur le domaine communal », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 7 mars 2019, Commune de Valbonne, Droit administratif, comm. 35.
2019 « L’articulation de la procédure de règlement des difficultés de compétence entre juridictions administratives et de la procédure d’admission des pourvois en cassation par le Conseil d’État », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 15 février 2019, Mme Antoine, Droit administratif, comm. 36.
2019 « L’application de la police du cinéma aux films documentaires », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 5 avril 2019, SARL Margo Cinéma, Droit administratif, comm. 39.
2019 « Précisions relatives aux dommages de travaux publics subis par des tiers », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 10 avril 2019, Compagnie nationale du Rhône, Droit administratif, comm. 40.
2019 « Le juge judiciaire et les voies incorporées prétendument à tort dans la voirie publique », commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, 3e chambre civile, 16 mai 2019, Commune de Gorrevod c/ consorts Guyon, Droit administratif, comm. 41.
2019 « L’exigence constitutionnelle de respect des droits de la défense en matière de sanctions », commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, 10 mai 2019, n° 2019-781 QPC, Millien, Droit administratif, comm. 42.
2019 "Notion d'ayant droit et famille(s) recomposée(s), commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, section, 3 juin 2019, Mme Fougère-Derouet et M. Miez, Droit administratif, comm. 44
2019 "L'inapplication de la jurisprudence "Czabaj" au contentieux de la responsabilité", commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy, Droit administratif, comm.
2019 "Voie de fait: quand la Cour de cassation sonne la fin de la récréation..." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, assemblée plénière, 28 juin 2019, Agent judiciaire de l'Etat c/ Cts Lambert et CHU de Reims c/ Cts Lambert, Droit administratif 2019, comm. 48
2019 "La recevabilité du plaignant à se pourvoir en cassation contre la sanction infligée", Commentaire des arrêts du Conseil d'Etat, section, 1er juillet 2019, Vigné et Caput, Delorme, Droit administratif 2019, comm. 49
2019 "L'impossibilité pour un maire d'interdire l'installation des compteurs Linky sur le territoire de la commune", commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 juillet 2019, Commune de Cast, Droit administratif 2019, comm. 54
2019 "Les limites de la rétroactivité de la fixation du tarif des redevances", commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 juillet 2019, ERAL Plaine de Vaucouleurs, Droit administratif 2019, comm. 55.
Commentaires et notes d'arrêts, année 2018
2018 « Les sanctions infligées aux officiers généraux », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 22 septembre 2017, Piquemal, Droit administratif, comm. 3.
2018 « Laïcité et port de signes religieux par les élèves infirmières », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 28 juillet 2017, Mme Boutaleb et autres, Droit administratif, comm. 8.
2018 « Épilogue (?) pour le monument papal de Ploërmel », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 25 octobre 2017, Fédération morbihannaise de la libre pensée, Droit administratif, comm. 7.
2018 « L’indemnisation de l’entrée de terrains dans le domaine public maritime », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 22 septembre 2017, SCI APS, Droit administratif, comm. 9.
2018 « Les motifs pertinents du refus de communication d’un document administratif », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 8 novembre 2017, Association spirituelle de l’Église de scientologie Celebrity Centre, Droit administratif, comm. 14.
2018 « Mesure de police administrative et discrimination », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 15 novembre 2017, Ligue des droits de l’homme, Droit administratif, comm. 15.
2018 « La nature de la délibération par laquelle le Conseil économique, social et environnemental se prononce sur la recevabilité d’une pétition », commentaire de la décision du Conseil d’État, 15 décembre 2017, Brillault, Droit administratif, comm. 18.
2018 « L’absence de pouvoir d’obstruction des assemblées parlementaires sur les nominations aux fonctions et emplois publics de l’article 13, alinéa 5, de la Constitution », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 13 décembre 2017, Président du Sénat, Droit administratif, comm. 19.
2018 « Le régime contentieux des lignes directrices », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 13 décembre 2017, Société Bouygues Télécom et autres, Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 2137.
2018 « L’inconstitutionnalité des zones de protection et de sécurité », commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-684 QPC, 11 janvier 2018, Association La Cabane juridique / Legal shelter, Droit administratif, comm. 27.
2018 « Les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et la Constitution », commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-691 QPC, 16 février 2018, Ben Abbes, Droit administratif, comm. 28.
2018 « L’autorité des décisions de la juridiction pénale à l’égard du Conseil d’État, juge de cassation », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 16 février 2018, Mme Thomas, Droit administratif, comm. 32.
2018 « Fraude et délai de recours contentieux », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 5 février 2018, SCI Cora, Droit administratif, comm. 33.
2018 « L’étendue des activités de service public des caisses de crédit municipal », commentaire de la décision du Tribunal des conflits, 12 février 2018, Morin, Droit administratif, comm. 36.
2018 « La police spéciale de la prévention du terrorisme et la Constitution (suite) », commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-695 QPC, 29 mars 2018, Belfredj et Ligue des droits de l’homme, Droit administratif, comm. 38.
2018 « Quand le Conseil d’État vient au secours de la Cour de cassation... », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 23 mars 2018, Syndicat FO Magistrats, Droit administratif, comm. 40.
2018 « Les deux France », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, assemblée, 13 avril 2018, Association Musée des lettres et manuscrits, Droit administratif, comm. 43.
2018 « La limitation du contrôle de la légalité externe des actes réglementaires », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, assemblée, 18 mai 2018, Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT, Droit administratif, comm. 45.
2018 « La caractérisation du défaut d’assimilation pour l’attribution de la nationalité française », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 11 avril 2018, Mme Bekadi, Droit administratif, comm. 49.
2018 « Les conséquences de la déclaration d’inconstitutionnalité d’une loi sur les actes réglementaires d’application de celle-ci », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 30 mai 2018, Mme Schreuer, Droit administratif, comm. 54.
2018 « La disjonction entre l’obligation de motivation et l’obligation de respect des droits de la défense », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 6 juin 2018, D..., Droit administratif, comm. 55.
2018 « Les suites de l’annulation d’une décision de retrait », commentaire de l’avis contentieux du Conseil d’État, 26 juillet 2018, Beaumont, Droit administratif, comm. 58.
2018 « L’état ecclésiastique est-il compatible avec la présidence d’une université ? », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 27 juin 2018, SNESUP-FSU, Droit administratif, comm. 60.
Commentaires et notes d'arrêts, année 2017
2017 « Travaux sur une ouvrage public et propriété artistique », commentaire de la décision du Tribunal des conflits, 5 septembre 2016, Nouvel, Droit administratif, comm. 1.
2017 « L’impossible licenciement d’un salarié protégé au motif d’une inaptitude liée à l’exercice de ses fonctions représentatives », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 21 septembre 2016, Plessis, Droit administratif, comm. 2.
2017 « L’absence d’obligation de reclassement du fonctionnaire stagiaire », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 5 octobre 2016, Communauté d’agglomération du Douaisis, Droit administratif, comm. 7.
2017 « L’autorité des ordonnances de suspension d’une décision de refus », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, sect., 6 octobre 2016, Commune de Bordeaux, Droit administratif, comm. 8.
2017 « Le caractère non réglementaire du schéma départemental de coopération intercommunale », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 21 octobre 2016, Communauté de communes du Val-de-Drôme, Actualité Juridique Droit Administratif, pp. 532-536.
2017 « Les limites du caractère réglementaires des actes relatifs à l’organisation du service public », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 1er juillet 2016, Institut d’ostéopathie de Bordeaux, Droit administratif, comm. 10.
2017 « L’office du juge de la récupération des aides sociales », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 16 décembre 2016, Mme Guionnet, Droit administratif, comm. 15.
2017 « Laïcité : la crèche, mode d’emploi... », commentaire des arrêts du Conseil d’État, assemblée, 9 novembre 2016, Commune de Melun et Fédération de la libre pensée de Vendée, Droit administratif, comm. 18.
2017 « L’étendue de la compétence du juge pénal pour contrôler la légalité des perquisitions administratives », commentaires des arrêts de la Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 2016, Procureur général près la Cour d’appel de Lyon c/ Boumediene et X..., Droit administratif, comm. 20.
2017 « L’absence d’obligation de chercher à reclasser un agent public avant son licenciement pour insuffisance professionnelle », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 18 janvier 2017, Dong, Droit administratif, comm. 24.
2017 « Le régime contentieux des rescrits », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 2 décembre 2016, Ministre des Finances et des Comptes publics c/ Société Export Press, Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 2143.
2017 « L’informateur de l’administration est un collaborateur occasionnel du service public », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 13 janvier 2017, Fiévet, Droit administratif, comm. 26.
2017 « La responsabilité de l’État du fait des lois inconstitutionnelles », commentaire des jugements du Tribunal administratif de Paris, 7 février 2017, Société Paris Clichy et Guern, Droit administratif, comm. 30.
2017 « Juge des référés et prolongation des assignations à résidence en période d’état d’urgence », commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-624 QPC, 16 mars 2017, Ifren, Droit administratif, comm. 32.
2017 « La possibilité de déposer un référé sur déféré devant la juridiction administrative d’appel », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 8 février 2017, Ministre du Logement et de l’Habitat durable c/ Commune de Chens-sur-Léman, Droit administratif, comm. 33.
2017 « Sur l’obligation de modification des règlements illégaux », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 31 mars 2017, FGTE-CFDT, Droit administratif, comm. 37.
2017 « Les conséquences d’une décision juridictionnelle non définitive sur les recours pendants », commentaire des arrêts du Conseil d’État, section, 5 mai 2017, Fiorentino et Société Sérénis, Droit administratif, comm. 38.
2017 « La légalité des zones à circulation restreinte », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 24 mai 2017, B..., Actualité Juridique Droit Administratif, pp. 1899-1904.
2017 « Réalisation de travaux publics par un établissement public industriel et commercial », commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, 1er mars 2017, Office national des forêts c/ Gravey, Droit administratif, comm. 41.
2017 « L’inconstitutionnalité des interdictions de manifester », commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-635 QPC, Lefèvre et autres, Droit administratif, comm. 42.
2017 « La juridiction compétente pour connaître de la responsabilité pour faute personnelle du participant à une opération de travaux publics », commentaire de la décision du Tribunal des conflits, 15 mai 2017, Mme et Mlle Homand, Droit Administratif, comm. 45.
2017 « L’impossibilité pour le débiteur d’obtenir réparation du préjudice subi du fait du versement de la somme à laquelle il était tenu en raison d’une décision juridictionnelle exécutoire et dont il a obtenu ensuite la décharge », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 2 juin 2017, Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Droit administratif, comm. 48.
2017 « La procédure de détermination du nom d’une région », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, assemblée, 19 juillet 2017, Association citoyenne Pour Occitanie Pays Catalan, Droit administratif, comm. 49.
2017 « Le juge judiciaire et l’ouvrage public mal planté », commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, 9 juin 2017, Brondino, Droit administratif, comm. 50.
Commentaires et notes d'arrêts, année 2016
2016 « Le transfert des conventions d’occupation du domaine public », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 18 juillet 2015, Société Prest’air, Droit administratif, comm. 3.
2016 « La nature des mesures prononcées par les chefs de service à l’égard de leurs agents », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 25 septembre 2015, Mme B..., Droit administratif, comm. 5.
2016 « Précisions sur le principe d’incessibilité des propriétés publiques en dessous de leur valeur réelle », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 14 octobre 2015, Commune de Châtillon-sur-Seine, Droit administratif, comm. 9.
2016 « Les élections régionales ont bien eu lieu », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 29 octobre 2015, Allenbach et autres, Droit administratif, comm. 12.
2016 « Précision sur la condition d’affectation d’un bien à l’usage direct du public », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 2 novembre 2015, Commune de Neuves-Maisons, Droit administratif, comm. 13.
2016 « L’affaire Dieudonné et la distinction entre police administrative et police judiciaire », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 9 novembre 2015, AGRIF et autre, Droit administratif, comm. 17.
2016 « État d’urgence : les assignations à résidence devant le juge administratif et le Conseil constitutionnel », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, sect., 11 décembre 2015, D... et de la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-527 QPC, 22 décembre 2015, D..., Droit administratif, comm. 25.
2016 « Action en responsabilité exercée par une personne publique contre une personne privée », commentaire de la décision du Tribunal des conflits, 16 novembre 2015, Région Île-de-France, Actualité Juridique Droit Administratif, pp. 786-792.
2016 « Nouveaux développements sur la juridiction compétente pour connaître de l’action en responsabilité engagée par un agent public victime d’un dommage causé par un véhicule administratif », commentaire de la décision du Tribunal des conflits, 16 novembre 2015, Belhafiane, Droit administratif, comm. 27.
2016 « Les mesures relevant de l’office du juge du référé-mesures utiles », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 5 février 2016, B..., Droit administratif, comm. 28.
2016 « L’indemnisation par l’État du transfert aux communes des frais d’établissements des cartes d’identité et passeports », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 9 décembre 2015, Commune de Villeurbanne, Actualité Juridique Droit Administratif, pp. 1013-1016.
2016 « La conventionnalité du régime contentieux des actes de gouvernement », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 30 décembre 2015, Dupin, Droit administratif, comm. 35.
2016 « De l’action extérieure des collectivités territoriales », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 17 février 2016, Région Rhône-Alpes, Droit administratif, comm. 36.
2016 « Précisions sur la notion de mesures réglementaires relatives à l’organisation d’un service public », commentaire de la décision du Tribunal des conflits, 11 janvier 2016, Comité d’établissement de l’unité clients et fournisseurs Île-de-France des sociétés ERDF et GRDF, Droit administratif, comm. 44.
2016 « De l’art d’être étranger à sa propre cause », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 16 mars 2016, S..., Droit administratif, comm. 45.
2016 « Ouvrage public et travaux privés », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 26 février 2016, SCI Jenapy 01, Droit administratif, comm. 49.
2016 « L’absence de droit des administrés à obtenir la sanction d’un agent public », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 6 avril 2016, Blanc et autres, Droit administratif, comm. 50.
2016 « Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne devant le juge administratif », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, assemblée, 31 mai 2016, Jacob, Droit administratif, comm. 51.
2016 « La résurrection de la domanialité publique virtuelle », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 13 avril 2016, Commune de Baillargues, Droit administratif, comm. 53.
2016 « Précisions sur le régime juridique des perquisitions administratives », commentaire de l’avis contentieux du Conseil d’État, assemblée, 6 juillet 2016, Napol et autres, Droit administratif, comm. 58.
2016 « Les limites de la moralité publique comme composante de l’ordre public », commentaire de l’ordonnance du Conseil d’État, 26 août 2016, Ligue des droits de l’homme et autre, Droit administratif, comm. 59.
2016 « Le contentieux des décrets de déchéance de nationalité », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 8 juin 2016, T..., Droit administratif, comm. 61.
2016 « Le délai pour agir devant le juge administratif », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, assemblée, 13 juillet 2016, Czabaj, Droit administratif, comm. 63.
Commentaires et notes d'arrêts, année 2015
2015 « Les destinataires du pouvoir d’injonction d’instruction du juge administratif », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 1er octobre 2014, Erden, Droit administratif, comm 2.
2015 « Précisions sur la responsabilité de l’État du fait des lois inconventionnelles », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 23 juillet 2014, Société d’éditions et de protection route, Droit adm., comm. 9.
2015 « Les conditions de légalité des campagnes d’information dans le service public de l’enseignement », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 15 octobre 2014, Confédération nationale des associations familiales catholiques, Droit administratif, comm. 16.
2015 « L’article 1er du Premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, limite aux effets temporels des règles jurisprudentielles nouvelles », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 22 octobre 2014, Centre hospitalier de Dinan, Droit administratif, comm. 16.
2015 « De l’interdiction d’édicter des dispositions transitoires pour cause de contrariété avec le droit de l’Union européenne », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 3 novembre 2014, Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels, Actualité Juridique Droit Administratif, pp. 463-467.
2015 « La prorogation du délai d’invocation des vices de forme et de procédure entachant les documents d’urbanisme », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 5 novembre 2014, SCA de Château-l’Arc, Droit administratif, comm. 19.
2015 « Le maintien de l’interdiction des baux commerciaux sur le domaine public et ses conséquences », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 24 novembre 2014, Société des remontées mécaniques Les-Houches-Saint-Gervais, Droit administratif, comm. 21.
2015 « Le contentieux en référé des arrêtés de cessibilité », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 5 décembre 2014, consorts Le Breton, Droit administratif, comm. 26.
2015 « Le Conseil d’État et la radiation d’un médecin », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, assemblée, 30 décembre 2014, Bonnemaison, Droit administratif, comm. 29.
2015 « La nature des actes administratifs pris en exécution d’une décision de justice au regard de la distinction entre les actes créateurs de droits et les actes non créateurs de droits », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 19 décembre 2014, Ministre des Finances c/ Société H et M Hennes et Mauritz SARL, Droit administratif, comm. 31.
2015 « Le juge compétent pour connaître d’une action en responsabilité du fait de la dénonciation par une autorité administrative de faits infractionnels », commentaire de la décision du Tribunal des conflits, 8 décembre 2014, B..., Droit administratif, comm. 33.
2015 « Principe de sécurité juridique et application dans le temps des règles relatives aux délais de prescription », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 21 janvier 2015, EURL 2B, Actualité Juridique Droit Administratif 2015, pp. 880-884.
2015 « Le juge compétent pour connaître d’une action entre participants à une opération de travaux publics », commentaire de la décision du Tribunal des conflits, 9 février 2015, Société ACE European Group Limited, Semaine juridique édiction générale 2015, n° 212.
2015 « Sur la distinction des lignes directrices et des circulaires », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 4 février 2015, Ministre de l’Intérieur c/ Cortes Ortiz, Droit administratif, comm. 38.
2015 « La soumission à indemnité des occupations irrégulières du domaine public », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 13 février 2015, Voies navigables de France c/ Mme Dupuy, Droit administratif, comm. 42.
2015 « La procédure de retrait des aides européennes », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 13 mars 2015, Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer, Droit administratif, comm. 45.
2015 « Les mesures relevant de l’office du juge du référé-mesures utiles », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 27 mars 2015, Section française de l’Observatoire international des prisons, Droit administratif, comm. 47.
2015 « La rétractation des promesses unilatérales de vente émanant des personnes publiques », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 2 avril 2015, Commune de Case-Pilote, Droit administratif, comm. 50.
2015 « Contravention de grande voirie et responsabilité civile des auteurs de dégradations du domaine public », commentaire de la décision du Tribunal des conflits, 13 avril 2015, Province des Îles Loyauté c/ Compagnie maritime des îles, Droit administratif, comm. 51.
2015 « La tierce opposition dans le contentieux des installations classées », commentaire de l’avis contentieux du Conseil d’État, 29 mai 2015, Association Nonant environnement, Droit administratif, comm. 63.
2015 « L’amicus curiae devant les juridictions administratives », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 6 mai 2015, Caous, Droit administratif, comm. 66.
2015 « Requiem pour le contrôle minimal en matière de sanctions prononcées contre les détenus », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 1er juin 2015, B..., Droit administratif, comm. 68.
2015 « La récusation d’un membre du Tribunal des conflits », commentaire de la décision du Tribunal des conflits, 18 mai 2015, Krikorian et autres, Droit administratif, comm. 69.
2015 « Le critère de répartition des compétences juridictionnelles en matière de responsabilité extra-contractuelle », commentaire de la décision du Tribunal des conflits, 15 juin 2015, V... c/ Mme B..., Droit administratif, comm. 73.
2015 « Le principe d’impartialité dans les autorités administratives collégiales », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 22 juillet 2015, Société Zambon France, Droit administratif, comm. 79
Commentaires et notes d'arrêt, année 2014
2014 « Les évolutions récentes du contentieux administratif répressif », commentaire des arrêts du Conseil d’État, 21 juin 2013, B... et du Conseil d’État, 17 juillet 2013, A..., Droit administratif, comm. 3.
2014 « Extension de l’obligation de chercher à reclasser les agents publics contractuels », commentaire de l’avis contentieux du Conseil d’État, section, 25 septembre 2013, Mme Sadlon, Droit administratif, comm. 6.
2014 « La procédure applicable aux mesures de récupération des trop-perçus en matière de RSA », commentaire de l’avis contentieux du Conseil d’État, 16 octobre 2013, M. et Mme Baillemont, Droit administratif, comm. 9.
2014 « Effets dans le temps des règles nouvelles en matière de retrait », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 21 octobre 2013, Anane, Droit administratif, comm. 10.
2014 « Des conséquences du transfert de propriété d’une route nationale au département sur la personne publique responsable », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 23 octobre 2013, Département du Var c/ Bader, Actualité Juridique Droit Administratif, pp. 362-367.
2014 « L’extension de l’absence de délai de recours contentieux en matière de travaux publics », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 6 décembre 2013, Commune d’Étampes, Droit administratif, comm. 20.
2014 « Le renouveau de la théorie de la connaissance acquise », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 11 décembre 2013, Mme Ndre Regnault, Droit administratif, comm. 24.
2014 « L’étendue du préjudice indemnisable en cas d’éviction irrégulière de la fonction publique », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 6 décembre 2013, Commune d’Ajaccio, Droit administratif, comm. 27.
2014 « Le Conseil d’État et l’affaire Dieudonné », commentaire des ordonnances du président de la section du contentieux du Conseil d’État, 9 janvier 2014, Ministre de l’Intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. M’bala M’bala et 10 janvier 2014, Société Les Productions de la Plume et M. M’bala M’bala, Droit administratif, comm. 33.
2014 « Le juge administratif et les astreintes prononcées contre les personnes privées », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 5 février 2014, Voies navigables de France, Droit administratif, comm. 30
2014 « La définition de la notion d’accident de trajet », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 17 janvier 2014, Ministre du Budget c/ Lançon, Droit administratif, comm. 39.
2014 « Le Tribunal administratif territorialement compétent pour connaître des recours contre les décisions d’homologation des licenciements collectifs », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 24 janvier 2014, Comité d’entreprise de la Société Ricoh France, Droit administratif, comm. 35.
2014 « Élection des juges à la Cour pénale internationale : incompétence de la juridiction administrative », commentaire de l’arrêt Conseil d’État, section, 28 mars 2014, de Baynast, Droit administratif, comm. 45.
2014 « Les limites d’âge dans la fonction publique et le droit de l’Union européenne », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, assemblée, 4 avril 2014, Ministre de l’Écologie c/ Lambois et autres, Droit administratif, comm. 45.
2014 « Les pistes de ski font partie du domaine public », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 28 avril 2014, Commune de Val-d’Isère, Droit administratif, comm. 50.
2014 « La possibilité de faire rétroagir les tarifs des redevances d’utilisation des services publics », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 28 avril 2014, Mme Anchling et autres, Droit administratif, comm. 53.
2014 « Les conditions du conflit négatif de compétence », commentaire de la décision du Tribunal des conflits, 19 mai 2014, Département du Nord, Droit administratif, comm. 59.
2014 « Nouveautés sur le(s) juge(s) compétent(s) en cas de faute personnelle », commentaire de la décision du Tribunal des conflits, 19 mai 2014, Mme Berthet c/ Filippi, Droit administratif, comm. 60.
2014 « L’application dans le temps des dispositions nouvelles du Code de l’urbanisme », commentaire des avis contentieux du Conseil d’État, 18 juin 2014, SCI Mounou et autres, Société Batimalo et Commune de Saint-Malo, Semaine juridique édiction générale, n° 950.
2014 « Les principes applicables à la procédure disciplinaire dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire », commentaire de l’arrêt Conseil d’État, assemblée, 6 juin 2014, Fédération des conseils de parents d’élèves et autre, Droit administratif, comm. 66.
2014 « La réouverture d’une instruction ayant fait l’objet d’une clôture automatique », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 23 juin 2014, Société Deny All, Droit administratif, comm. 67.
2014 « L’attribution au juge judiciaire du contentieux de la propriété littéraire et artistique », commentaire des décisions du Tribunal des conflits, 7 juillet 2014, Minisini c/ Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle, Minisini c/ Département de Meurthe-et-Moselle, Droit administratif, comm. 71.
2014 « Liberté et loyauté de la preuve devant le juge administratif », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 16 juillet 2014, Ganem, Droit administratif, comm. 73.
Commentaires et notes d'arrêt, année 2013
2013 « Délai d’opposition à un titre exécutoire et absence de délai de recours en matière de travaux publics », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 11 octobre 2012, Sgherri, Actualité juridique droit administratif, pp. 68-71.
2013 « Précisions sur le contentieux de la prescription quadriennale », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 15 novembre 2012, Commune de Cavalaire, Droit administratif, comm. 5.
2013 « Les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l’OFPRA », commentaire de l’avis contentieux du Conseil d’État, 12 novembre 2012, OFPRA, Droit administratif, comm. 6.
2013 « La preuve devant le juge de l’excès de pouvoir », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 26 novembre 2012, Mme Cordière, Droit administratif, comm. 14.
2013 « Vaccination contre l’hépatite B et maladie de service », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 21 novembre 2012, Ville de Paris et Landry, Droit administratif, comm. 16.
2013 « Qu’est-ce qu’une commune littorale ? », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 14 novembre 2012, Société Néo Plouvien, Actualité Juridique Droit Administratif, pp. 308-311.
2013 « Nouveau retour sur les biens de retour », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, assemblée, 21 décembre 2012, Commune de Douai, Droit administratif, comm. 20.
2013 « L’aliénation des chemins ruraux », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 3 décembre 2012, époux Lobert, Droit administratif, comm. 22.
2013 « La nature des décisions prises par les autorités ecclésiastiques en Alsace-Moselle », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 17 octobre 2012, Singa, Revue Française de Droit Administratif, pp. 39-45.
2013 « De l’aliénation forcée des biens des personnes publiques », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 4 juillet 2012, Département de Saône-et-Loire, Actualité Juridique Droit Administratif, pp. 522-529.
2013 « Actualité des nominations pour ordre », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 18 janvier 2013, Syndicat de la magistrature, Droit administratif, comm. 31.
2013 « Sanctions prises contre les détenus : le contrôle reste minimal », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 4 février 2013, Ministre de la Justice c/ Ikemba, Droit administratif, comm. 37.
2013 « Préjudice irréparable, causalité, situation illégitime », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 30 janvier 2013, Imbert, Droit administratif, comm. 38.
2013 « Précisions sur l’entretien des chemins ruraux », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 26 octobre 2012, Garin, Actualité Juridique Droit Administratif, pp. 1002-1005.
2013 « Les relations complexes de la légalité et de la doctrine administrative en matière fiscale », commentaire de l’avis contentieux du Conseil d’État, section, 8 mars 2013, Mme Monzani, Droit administratif, comm. 40.
2013 « Reprise des agents d’un service public administratif et égal accès aux emplois publics », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 8 mars 2013, Syndicat des cadres de la fonction publique, Droit administratif, comm. 46.
2013 « Exercice du pouvoir de police de la conservation du domaine public routier et contravention de voirie routière », commentaire de la décision du Tribunal des conflits, 17 décembre 2012, Commune de Le Revest-les-Eaux, Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 2161.
2013 « La distinction entre le cultuel et le culturel », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 15 février 2013, Grande confrérie de Saint-Martial, Droit administratif, comm. 53.
2013 « La réglementation du droit de grève par les personnes privées chargées de la gestion d’un service public », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, assemblée, 12 avril 2013, Fédération FO Énergie et Mines, Droit administratif, comm. 59.
2013 « Le législateur, seul compétent pour prendre des mesures de promotion de l’égalité des sexes », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, assemblée, 7 mai 2013, CFTC-AGRI et FGTA-FO, Droit administratif, comm. 61.
2013 « Intercommunalité et libre administration des collectivités locales », commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 26 avril 2013, Communes de Puyravault, Commune de Couvrot et Commune de Maing, Droit administratif, comm. 62.
2013 « La constitutionnalité de la consistance du domaine public maritime », commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-316 QPC, 24 mai 2013, SCI Pascal et M. Pascal, Droit administratif, comm. 70.
2013 « Le Code général de la propriété des personnes publiques et l’abandon de la domanialité publique virtuelle », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 8 avril 2013, ATLALR, Revue juridique de l’économie publique, comm. 40.
2013 « Le contentieux des droits de place dans les halles et marchés », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 24 juin 2013, SARL Eldorado, Droit administratif, comm. 73.
2013 « La transmission du rapport au rapporteur public : épilogue », commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme, 4 juin 2013, Marc-Antoine c/ France, Droit administratif, comm. 74.
2013 « Le rapporteur public, suite », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 21 juin 2013, Communauté d’agglomération du pays de Martigues, Droit administratif, comm. 75.
2013 « Abattage rituel et police administrative », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 5 juillet 2013, Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir, Droit administratif, comm. 85.
2013 « Nouvelles précisions sur le recours administratif préalable obligatoire », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 28 juin 2013, SAS Coutis, Droit administratif, comm. 87.
Commentaires et notes d'arrêts, années 2007 à 2012
2007 « Sécurité juridique et mesures transitoires », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 13 décembre 2006, Mme Lacroix, Revue Française de Droit Administratif, pp. 275-283.
2007 « Le contentieux du service public de l’état civil », commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 février 2007, Mme de Panafieu, Revue Française de Droit administratif, pp. 1263-1268.
2008 « Sous-traitance et nature des relations entre les participants à l’exécution de travaux publics », commentaire des décisions du Tribunal des conflits, 2 juin 2008, Société Aravis-Enrobage c/ Commune de Cusy et entreprise Grosjean et Souscripteurs des Lloyd’s de Londres c/ Commune de Dainville, Actualité Juridique Droit Administratif, pp. 2448-2454.
2009 « L’abrogation des décisions administratives créatrices de droits », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 6 mars 2009, Coulibaly, Revue Française de Droit administratif, pp. 439-448.
2011 « Abrogation implicite ou inconstitutionnalité ? Les vicissitudes de l’abrogation implicite de la loi par une disposition constitutionnelle postérieure, entre postériorité et supériorité », commentaire des décisions du Conseil d’État, 8 octobre 2009, Daoudi et du Conseil constitutionnel, 14 octobre 2009, Compagnie agricole de la Crau, Revue française de Droit administratif, pp. 353-366.
2011 « La délimitation du domaine public maritime », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 20 mai 2011, Commune du Lavandou, Actualité Juridique Droit Administratif, pp. 1730-1734.
2011 « La tangibilité de l’ouvrage public irrégulièrement édifié sur un espace remarquable », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 20 mai 2011, Communauté d’agglomération du lac du Bourget, Actualité Juridique Droit Administratif, pp. 1891-1897.
2011 « Le juge et l’ouvrage public illégal mais inachevé », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, section, 14 octobre 2011, Commune de Valmeinier, Droit administratif, comm. 100.
2012 « Le juge administratif et le placement sous surveillance électronique », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 26 octobre 2011, A…, Actualité Juridique Droit administratif, pp. 434-438.
2011 « Chronique de droit administratif, sept.-nov. 2010 », Semaine juridique éd. G, n° 131.
2011 « Chronique de droit administratif, déc. 2010-févr. 2011 », Semaine juridique éd. G, n° 537.
2011 « Chronique de droit administratif, mars-mai 2011 », Semaine juridique éd. G, n° 945.
2011 « Chronique de droit administratif, juin-août 2011 », Semaine juridique éd. G, n° 1466.
2012 « Chronique de droit administratif, sept.-nov. 2011 », Semaine juridique éd. G, n° 149.
2012 « Chronique de droit administratif, déc. 2011-févr. 2012 », Semaine juridique éd. G, n° 723.
2012 « Chronique de droit administratif, mars-mai 2012 », Semaine juridique éd. G, n° 1024.
2012 « Chronique de droit administratif, mai-août 2012 », Semaine juridique éd. G, n° 1427.
2013 « Chronique de droit administratif, sept.-nov. 2012 », Semaine juridique éd. G, n° 158.
2013 « Chronique de droit administratif, décembre 2012-février 2013 », Semaine juridique éd. G, n° 691.
2013 « Chronique de droit administratif, mars-mai 2013 », Semaine juridique éd. G, n° 1117
2013 « Chronique de droit administratif, juin-août 2013 », Semaine juridique éd. G, n° 1359.
2014 « Chronique de droit administratif, septembre-novembre 2013 », Semaine juridique éd. G, n° 153.
2014 « Chronique de droit administratif, décembre 2013-février 2014 », Semaine juridique éd. G, n° 547.
2014 « Chronique de droit administratif, mars-mai 2014 », Semaine juridique éd. G, n° 913.
2014 « Chronique de droit administratif, juin-août 2014 », Semaine juridique éd. G, n° 1356.
2015 « Chronique de droit administratif, septembre-novembre 2014 », Semaine juridique éd. G, n° 274.
2015 « Chronique de droit administratif, décembre 2014-février 2015 », Semaine juridique éd. G, n° 637.
2015 « Chronique de droit administratif, mars-mai 2015 », Semaine juridique éd. G, n° 955.
2015 « Chronique de droit administratif, juin-août 2015 », Semaine juridique éd. G, n° 1442.
2016 « Chronique de droit administratif, septembre-novembre 2015 », Semaine juridique éd. G, n° 269.
2016 « Chronique de droit administratif, décembre 2015-février 2016 », Semaine juridique éd. G, n° 596.
2016 « Chronique de droit administratif, mars-mai 2016 », Semaine juridique éd. G, n° 971.
2016 « Chronique de droit administratif, mai-août 2016 », Semaine juridique éd. G, n° 1367.
2017 « Chronique de droit administratif, septembre-novembre 2016 », Semaine juridique éd. G, n° 256.
2017 « Chronique de droit administratif, décembre 2016-février 2017 », Semaine juridique éd. G, n° 623.
2017 « Chronique de droit administratif, mars-mai 2017 », Semaine juridique éd. G, n° 911.
2017 « Chronique de droit administratif, mai-août 2017 », Semaine juridique éd. G, n° 1390.
2018 « Chronique de droit administratif, septembre-novembre 2017 », Semaine juridique éd. Ge, n° 368.
2018 « Chronique de droit administratif, décembre 2017-février 2018 », Semaine juridique éd. G n° 718.
2018 « Chronique de droit administratif, mars-mai 2018 », Semaine juridique éd. G, n° 908.
2018 « Chronique de droit administratif, mai-août 2018 », Semaine juridique éd. G, n° 1394.
2019 « Chronique de droit administratif, septembre-novembre 2018 », Semaine juridique éd. G, n° 382.
2019 « Chronique de droit administratif, décembre 2018-février 2019 », Semaine juridique éd. G, n° 820.
2019 "Chronique de droit administratif mars-mai 2019, Semaine juridique éd. G, n° 1070
2020 "Chronique de droit administratif, juin-août 2019, JCP Semaine juridique éd. G, 2019, n° 1387
Observatoire de jurisprudence constitutionnelle
2011 « Observatoire de jurisprudence constitutionnelle n° 5 », commentaire de l’avis contentieux du Conseil d’État, 9 juillet 2010, Berthaud, Cahiers du Conseil constitutionnel, pp. 206-212.
2012 « Observatoire de jurisprudence constitutionnelle n° 9 », commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 4 juillet 2011, Mme Arnautu et autres, Cahiers du Conseil constitutionnel, pp. 165-171.
Chronique de jurisprudence de la Cour administrative de Nantes
2010 « Cour administrative d’appel de Nantes, janvier-juin 2010 » (dir., avec P. MINDU), Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 2247.
2011 "Cour administrative d'appel de Nantes, juin-décembre 2010" (dir. avec P. MINDU), Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 2098
2011 "Cour administrative d'appel de Nantes, décembre 2010-juin 2011" (dir. avec. P. MINDU), Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 2284
2008 - « Ouvrage public. Régime », Jurisclasseur Propriétés publiques, fasc. 8, en collaboration avec le Professeur Jacques PETIT.
2008 - « Les travaux publics », J. PETIT (dir.), Droit administratif et administration, La Documentation française, pp. 106-111.
Anne-Laure CONSTANT Les voies de recours spéciales en contentieux administratif Soutenue en 2016.
Vivien HIPEAU Le principe constitutionnel de francité de la langue de la République Soutenue en 2017.
Quentin BARNABÉ La territorialisation de la norme Soutenue en 2018.
Florian PINEL La participation du citoyen à la décision administrative Soutenue en 2018.
Margot GRIMANDI L’achat groupé en droit des marchés publics Depuis 2011.
Robert CARIN L’interprétation du contrat administratif Depuis 2013.
Hada MESSOUDI Le dialogue des juges en droit public français Depuis 2013.
Antoine LE BRUN L’acte administratif créateur de droits Depuis 2015.
Antoine SIMONNEAUX La détermination de la personne responsable en droit de la responsabilité administrative Depuis 2016.
Sarah PHILIBERT L’égalité réelle Depuis 2017.
Louise GUINARD Le contentieux administratif de la répression Depuis 2017.
Thomas GASCHARD Fracture numérique et droit public. (co-dir. Thibaut Fleury-Graff) Depuis 2019.