Source: https://www.chloe.com/fr/Help/LegalArea/saleTerms
Timestamp: 2020-02-25 03:50:53+00:00
Document Index: 45679723

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 8"]

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Pour l'exercice de votre droit de rétractation, nous vous invitons à remplir le Formulaire de retour ou à retourner les articles directement auprès d’une boutique Chloé de votre pays d’achat, parmi les boutiques indiquées sur www.chloe.com.
Dans ce cas, vous devrez restituer impérativement les produits au fournisseur en les donnant soit au coursier UPS dont le numéro de téléphone est indiqué dans la section Droit de Rétractation, soit par à un transporteur de votre choix dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous avez exerçé votre droit de rétractation.
Les seuls frais à votre charge sont les coûts directs de retour des produits achetés. Vous avez également la possibilité de retourner les articles directement auprès d'une boutique Chloé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des articles.
Si vous décidez d'utiliser le transporteur indiqué par le fournisseur dans le Formulaire de Retour, le fournisseur fera l'avance pour votre compte des frais de retour directement auprès transporteur. Puis, au titre des frais de retour restant à votre charge, le fournisseur déduira du remboursement qui vous est dû un montant forfaitaire égal aux frais d'expédition et de livraison payés à l'origine pour les produits achetés et objet de la rétractation. En outre, dès la remise des produits achetés au transporteur indiqué par le fournisseur sur le Formulaire de Retour, le fournisseur vous met hors de toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport.
Si vous décidez d'utiliser un transporteur différent de celui indiqué par le Vendeur sur le Formulaire de Retour, vous devrez effectuer personnellement le paiement des frais de retour, à votre charge, des produits achetés. Dans ce cas, le remboursement qui vous est dû ne fera l'objet d'aucune déduction. Ce remboursement inclura, outre le prix des produits achetés, les frais de livraison payés à l'origine pour les produits achetés. Toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport de retour restera à votre charge. Si vous décidez de retourner les articles directement en boutique, vous n’aurez à vous acquitter d'aucun frais pour le retour des articles que vous avez commandés.
sans préjudice au paragraphe 7.7 ci-après, le Formulaire de retour* est correctement rempli et envoyé au fournisseur ;
les produits doivent être envoyés au Vendeur en une seule expédition. Le Vendeur se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents ;
les produits restitués doivent être donnés au transporteur de votre choix dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous avez exerçé votre droit droit de rétractation ou, tel que spécifié dans le paragraphe 7.7 ci-après, les articles doivent être retournés en boutique dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception desdits articles.
Si vous décidez de retourner les articles directement auprès de l'une des boutiques indiquées sur www.chloe.com, vous n’aurez pas à remplir le formulaire de retour : il vous suffira de remettre les articles aux conseillers de vente de la boutique, accompagnés de leur emballage d'origine, de l’étiquette adhésive pré-imprimée et du récapitulatif de la commande, et ce dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des articles. Les conseillers de vente se chargeront de remplir le formulaire de retour, de mettre les articles dans leur emballage d’origine, et d’appliquer l'étiquette adhésive pré-imprimée pour expédition à destination du fournisseur. Les conseillers de vente se limiteront à retirer les articles et à les mettre dans leur emballage d’origine, ils ne vérifieront pas la conformité des articles aux termes et conditions indiqués au paragraphe 7.6. La remise des articles aux conseillers de vente ne constitue en aucun cas une acceptation du retour de la part du fournisseur, lequel vérifiera si les articles sont conformes aux conditions indiquées au paragraphe 7.6 immédiatement après réception des articles dans son entrepôt. Le fournisseur vous informera de l’éventuelle acceptation du retour au moyen d’un courrier électronique.
Si le Droit de Rétractation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués à cet article, le fournisseur fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans les conditions précisées à l'article 8.2 ci-dessous dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la remise des produits au transporteur UPS ou, en cas de choix d’un autre transporteur, à compter de la réception par YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A. de la preuve de l’expédition des produits. Et, si vous choisissez d'utiliser le transporteur UPS indiqué dans la section Droit de Rétractation, les frais de retour à votre charge seront déduits du montant remboursé tel que précisé à l'article 8.2 ci-dessous.
Conformément à l'article 8 ci-après, les sommes vous seront remboursées dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours suivant l'exercice de votre droit de rétractation sous réserve de la correcte exécution des termes et des conditions indiquées ci-dessus. Et, si vous choisissez d'utiliser le transporteur UPS indiqué dans la section Droit de Rétractation, les frais de retour à votre charge seront déduits du montant remboursé tel que précisé à l'article 8.2 ci-dessous.
Dans l'hypothèse où les modalités et les termes pour l'exercice du droit à rétractation spécifiés à cet article, n'auraient pas été respectés, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au fournisseur et les éventuels frais de retour des produits resteront à votre charge. Cependant, si vous le demandez, vous pourrez obtenir à nouveau, à vos frais, les produits dans l'état dans lequel ils ont été restitués au fournisseur. À défaut d'une telle demande, le fournisseur pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.
Après le retour des produits, le fournisseur procède aux vérifications de respect des conditions de rétractation et de retour telles que précisées à l'article 7. Si ces vérifications aboutissent au respect desdites conditions, le fournisseur fait le nécessaire pour vous envoyer, via email, la confirmation de l'acceptation des produits ainsi retournés.
Pour l'exercice de votre droit de rétractation, nous vous invitons à remplir le Formulaire de retour*.
Au cas où il n'y aurait pas de correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, et en cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement de la somme telle que précisée à l'article 8.2 ci-dessus sera réalisé par le fournisseur, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
Le fournisseur indique dans la section Droit de Rétractation le transporteur UPS qui peut être utilisé pour retourner les produits. Ce retour sera à votre charge. Par l'intermédiaire d'UPS, en utilisant l'étiquette adhésive pré-imprimée jointe au colis contenant les produits, vous pourrez restituer les produits au fournisseur de faire l'avance directement auprès du transporteur, pour votre compte, des frais de retour des produits achetés, en vous mettant hors toute obligation de paiement direct au transporteur sous réserve d'un remboursement ultérieur au Vendeur. Ce procédé permet en outre de vérifier à tout moment où se trouve chaque colis, en vous mettant hors toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport.
Si vous décidez d'utiliser, pour le retour des produits, un transporteur différent de UPS indiqué par le fournisseur, vous devrez effectuer personnellement le paiement des frais de retour toute responsabilité, en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport reste entièrement à votre charge, selon les modalités et les conditions prévus par l'exercice du Droit de Rétractation.
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