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Timestamp: 2016-10-23 09:52:36+00:00
Document Index: 296387512

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 124', 'art. 121', 'art. 42', 'art. 121', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 174', 'art. 79', 'art. 106', 'art. 165', 'art. 67', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 172', 'art. 72', 'art. 106', 'art. 80', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 121', 'art. 63', 'art. 116', "l'article 1158", "l'article 1294", 'art. 116', 'art. 118', 'art. 116', 'art. 121', 'art. 123', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 164', 'art. 90', 'art. 65']

1F_12/2009 (23.08.2010)
1F_12/2009
Commune de Bulle, H�tel de Ville, Grand-Rue 7,
case postale 32, 1630 Bulle,
Pr�fet du district de la Gruy�re,
place du Tilleul, 1630 Bulle.
Demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 1C_73/2009 du 20 mai 2009.
Au terme d'un arr�t rendu le 14 janvier 2009, la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� les recours que X.________ avait d�pos�s devant elle contre deux d�cisions du Pr�fet du district de la Gruy�re prises les 31 janvier et 10 juillet 2000 autorisant son voisin, Y.________, � construire une terrasse couverte et un jacuzzi sur la parcelle n� 1158 du registre foncier de la commune de Bulle.
Statuant le 20 mai 2009, le Tribunal f�d�ral a partiellement admis, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours en mati�re de droit public form� par X.________ contre cet arr�t qu'il a annul� en tant qu'il mettait les frais de justice � la charge du recourant par 2'000 fr. Il a renvoy� la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision concernant les frais de la proc�dure cantonale.
Par acte du 29 juin 2009, X.________ demande la r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 20 mai 2009.
Le Pr�fet du district de la Gruy�re et le Conseil communal de la Ville de Bulle ont renonc� � se d�terminer. Le Tribunal cantonal conclut au rejet de la requ�te pour autant qu'elle soit recevable. L'intim� n'a pas d�pos� d'observations.
Le requ�rant a produit spontan�ment diverses pi�ces.
La r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e pour les motifs mentionn�s aux art. 121 � 123 LTF, en particulier si le Tribunal n'a pas statu� sur certaines conclusions (art. 121 let. c LTF) ou si, par inadvertance, il n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier (art. 121 let. d LTF). Le d�lai de 30 jours pour invoquer de tels motifs a �t� respect� (art. 124 al. 1 let. b LTF).
L'art. 121 let. c LTF permet de demander la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral si celui-ci n'a pas statu� sur certaines conclusions. Ce moyen ne saurait �tre invoqu� lorsqu'une conclusion a �t� d�clar�e irrecevable, qu'elle a �t� implicitement tranch�e par le sort r�serv� � une autre, qu'elle est devenue sans objet ou que le tribunal s'est d�clar� incomp�tent. Il n'y a en effet pas en pareil cas de d�ni de justice formel (arr�t 6F_9/2007 du 7 d�cembre 2007 consid. 2). Conform�ment aux exigences de motivation qui d�coulent de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, la partie qui demande la r�vision pour ce motif doit, � peine d'irrecevabilit�, indiquer dans son m�moire sur quel chef de conclusions elle soutient que le Tribunal f�d�ral a omis de statuer.
Aux termes de l'art. 121 let. d LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e lorsque, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier. Le motif de r�vision pr�vu � cette disposition vise le cas o� le Tribunal f�d�ral a statu� en se fondant sur un �tat de fait incomplet ou diff�rent de celui qui r�sultait du dossier. L'inadvertance implique une erreur et consiste soit � m�conna�tre soit � d�former un fait ou une pi�ce. Elle doit se rapporter au contenu m�me du fait, � sa perception par le tribunal, mais non pas � son appr�ciation juridique. Les faits doivent ressortir du dossier, soit non seulement de la d�cision attaqu�e, mais aussi de l'ensemble des actes de proc�dure comprenant le dossier complet de l'autorit� cantonale ou inf�rieure et les m�moires et pi�ces adress�s au Tribunal f�d�ral dans la mesure o� ils sont recevables (arr�ts 1F_10/2007 du 2 octobre 2007 consid. 4.1 et 5F_3/2009 du 21 octobre 2009 consid. 3.1). L'inadvertance suppose que le Tribunal f�d�ral ait d� prendre en consid�ration le fait dont on lui reproche de ne pas avoir tenu compte (arr�t 4F_8/2007 du 26 f�vrier 2008 consid. 2.3.1; cf. ATF 115 II 399 consid. 2a p. 400) et que ce fait soit pertinent, c'est-�-dire qu'il soit susceptible d'entra�ner une d�cision diff�rente de celle qui a �t� prise et plus favorable au requ�rant. La r�vision n'entre pas en consid�ration lorsque le juge a sciemment refus� de tenir compte d'un certain fait, parce qu'il le tenait pour non d�cisif; dans ce cas, le refus rel�ve en effet du droit (arr�t 1F_16/2008 du 11 ao�t 2008 consid. 3 in SJ 2008 I p. 465). Enfin, l'erreur doit �maner du Tribunal f�d�ral et non de la juridiction cantonale (ATF 98 IV 205 consid. 2 p. 208). Il est donc exclu d'obtenir la r�vision d'un arr�t sous pr�texte qu'il a �t� rendu sans rectifier une inadvertance manifeste de l'autorit� cantonale (YVES DONZALLAZ, Commentaire de la loi sur le Tribunal f�d�ral, 2008, n. 4675, p. 1681).
Comme tout m�moire adress� au Tribunal f�d�ral, une demande de r�vision doit �tre motiv�e (art. 42 al. 1 et 2 LTF); � d�faut d'indiquer en quoi la cause de r�vision invoqu�e serait r�alis�e, elle est irrecevable (arr�t 6F_19/2009 du 27 octobre 2009 consid. 1.3). Les arguments du requ�rant doivent �tre examin�s en fonction du dossier cantonal transmis au Tribunal f�d�ral et des arguments soulev�s � l'appui de son recours. La r�vision ne saurait en effet servir � redresser d'�ventuelles omissions dans la motivation du recours au Tribunal f�d�ral (arr�t 5F_6/2007 du 7 avril 2008 consid. 2.2).
X.________ se livre tout d'abord � un commentaire de certains faits retenus dans l'arr�t attaqu� en relevant leur inexactitude ou leur caract�re incomplet, ou en donnant des explications compl�mentaires � leur sujet sans toutefois rattacher ses critiques � l'un ou l'autre des motifs de r�vision invoqu�s. Il ne cherche pas � expliquer en quoi les faits en question seraient importants et l'inexactitude qui les affecterait permettrait de conclure � une autre appr�ciation du recours qui lui serait plus favorable. Il en va ainsi de l'ampleur de la d�molition du mur sis � l'angle nord-est de la parcelle de l'intim� et de sa reconstruction autoris�e par le pr�fet en d�cembre 1994, de la date de la mise � l'enqu�te publique du projet de terrasse couverte d�pos� par Y.________ le 20 octobre 1998 ou encore du qualificatif de pergola donn� au couvert dans l'arr�t cantonal et repris tel quel dans l'arr�t attaqu�. La demande de r�vision est � cet �gard irrecevable.
Le requ�rant reprend ensuite point par point les consid�rants en droit de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 20 mai 2009. Il voit tout d'abord � tort une contradiction entre l'exigence faite � la partie recourante � l'art. 42 al. 2 LTF d'exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit et l'obligation requise par la jurisprudence de d�velopper une motivation d�taill�e lorsque la violation d'un droit fondamental ou d'un droit cantonal est invoqu�e. Les exigences de motivation du recours varient en effet en fonction du grief all�gu�, une motivation qualifi�e �tant requise en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF en ce qui concerne les droits fondamentaux et le droit cantonal. Elles s'appliquent �galement � la partie recourante non assist�e d'un avocat. Pour autant que l'argument du requ�rant puisse �tre rattach� � un motif de r�vision recevable, il est manifestement mal fond�.
Le requ�rant �met diverses critiques en lien avec le consid�rant 3 de l'arr�t contest� du 20 mai 2009 concernant l'attitude des instances administratives intervenues dans la proc�dure et qui seraient propres � mettre en doute leur ind�pendance, leur objectivit� et leur cr�dibilit�. Il ne pr�tend cependant pas que le Tribunal f�d�ral aurait r�sum� incorrectement les griefs �voqu�s sur ce point dans l'acte de recours du 18 f�vrier 2009, se rendant coupable d'une inadvertance manifeste, ou qu'il aurait omis de r�pondre � des conclusions claires et pr�cises du recours. La demande de r�vision est sur ce point irrecevable.
X.________ reproche au Tribunal f�d�ral d'avoir consid�r� que la proc�dure ordinaire a �t� pleinement respect�e en m�connaissance des pi�ces du dossier. Il soutient que la Commune de Bulle aurait d� exiger de l'intim� de nouveaux plans conformes aux exigences l�gales et r�glementaires et les soumettre � une nouvelle enqu�te publique. Il demande au Tribunal f�d�ral de revoir son appr�ciation et de consid�rer son recours du 18 f�vrier 2009 comme fond� sur ce point.
La pertinence de cette argumentation doit �tre analys�e au regard du recours qu'il avait d�pos� devant le Tribunal f�d�ral et du pouvoir d'examen d�volu � celui-ci tant en fait qu'en droit. Le requ�rant ne saurait en effet utiliser la voie de la r�vision pour compl�ter un recours insuffisamment motiv� (cf. arr�t 5F_6/2007 du 7 avril 2008 consid. 2.2) ou pour se plaindre de l'omission de tenir compte de faits ou d'arguments que la cour de c�ans n'avait pas � prendre en consid�ration parce qu'ils n'ont pas �t� contest�s ou d�velopp�s dans les formes requises (cf. arr�t 4F_8/2007 du 26 f�vrier 2008 consid. 2.3.2). Si le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en mati�re de droit public, v�rifie librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), il n'examine en revanche la violation de droits fondamentaux ou de dispositions du droit cantonal que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par la partie recourante conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF). Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si la partie recourante entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), elle doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254; 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288).
X.________ d�non�ait, en page 9 de son recours, divers vices de proc�dure. Il relevait les irr�gularit�s qui affectaient, selon lui, la mise � l'enqu�te publique du 6 novembre 1998 et le traitement de la demande de permis de construire de l'intim� par la Ville de Bulle selon la proc�dure simplifi�e. Il reprochait ensuite au Pr�fet de la Gruy�re d'avoir pris personnellement l'affaire en main apr�s l'annulation, en date du 27 avril 1999, de la d�cision communale du 15 d�cembre 1998, m�lant les fonctions d'autorit� d'instruction, d�volues � la Commune, et celles d'autorit� de recours. Il faisait enfin grief � la Ville de Bulle de n'avoir pas pris de nouvelle d�cision. On ne voit pas que la cour de c�ans aurait omis de r�pondre � l'un ou l'autre de ces points. Elle a au contraire relev� que la Commune de Bulle n'avait aucune d�cision � prendre, mais uniquement un pr�avis � donner dans la proc�dure ordinaire en vertu de l'art. 174 de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATeC), dans sa teneur en vigueur lors du prononc� de l'arr�t attaqu�.
X.________ ne s'est en revanche pas plaint formellement du fait que l'autorit� communale n'aurait pas proc�d� � une nouvelle mise � l'enqu�te publique, apr�s l'annulation de sa d�cision d'octroi du permis de construire par le pr�fet. S'agissant d'une question relevant de l'application du droit cantonal, la cour de c�ans n'avait pas � examiner d'office si la Commune de Bulle aurait d� proc�der � une nouvelle mise � l'enqu�te publique du projet sur la base de plans modifi�s r�pondant aux exigences de l'art. 79 du r�glement d'ex�cution de la loi sur l'am�nagement et les constructions (RELATeC) pour donner suite � la d�cision pr�fectorale annulant le permis de construire et l'invitant � proc�der selon la proc�dure ordinaire, en l'absence d'un grief � ce sujet all�gu� conform�ment � l'art. 106 al. 2 LAT. On ne saurait d�s lors dire qu'en concluant � ce que la proc�dure ordinaire avait �t� respect�e sur la base des griefs invoqu�s, la cour de c�ans aurait fait preuve d'arbitraire. Il s'agit d'ailleurs d'une question relevant de l'appr�ciation juridique que le requ�rant n'est pas en droit de remettre en cause par le biais d'une demande de r�vision. Au demeurant, le Pr�fet de la Gruy�re a confirm� que la proc�dure ordinaire � laquelle il avait invit� la Commune de Bulle � suivre le 27 avril 1999 ne justifiait pas une nouvelle mise � l'enqu�te au motif que le recourant avait pu faire opposition et se prononcer sur les nouveaux plans vers�s par le requ�rant. Le Tribunal cantonal ne s'est pas sp�cifiquement exprim� sur cette question, consid�rant que les �ventuelles irr�gularit�s qui auraient pu �mailler la proc�dure de permis de construire n'�taient pas importantes au point de provoquer l'annulabilit� de l'acte, et le requ�rant ne s'est nullement plaint d'un d�ni de justice � ce propos. On cherche en vain dans le recours une argumentation topique visant � remettre en cause ce mode de proc�der.
Dans ces conditions, on ne saurait reprocher au Tribunal f�d�ral une inadvertance sur ces diff�rents points ou une omission de statuer sur certaines conclusions.
Le requ�rant s'en prend � l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 20 mai 2009 en tant qu'il retient qu'il n'aurait pas contest� que la question du non-respect des r�gles relatives aux distances aux limites pouvait �tre r�gl�e par une convention de d�rogation sign�e avec les voisins concern�s, comme le pr�voit l'art. 165 al. 1 LATeC. Il aurait au contraire toujours all�gu� que la seule autorisation obtenue du propri�taire du fonds voisin pour construire � distance ill�gale des fonds ne suffisait pas et que son accord devait �galement �tre requis en sa qualit� de voisin int�ress� au sens de l'art. 67 al. 1 RELATeC. On peut se demander si par cette argumentation, le requ�rant entend relever une inadvertance de la part du Tribunal f�d�ral ou s'il n'entend pas plut�t lui reprocher de ne pas avoir r�pondu � son argumentation au fond dans le sens souhait�, auquel cas la demande de r�vision serait irrecevable. Peu importe car le grief est de toute mani�re mal fond�. On ne voit pas que le requ�rant puisse en effet �tre consid�r� comme un voisin int�ress�, au sens de cette disposition, dont le consentement serait n�cessaire pour d�roger aux r�gles sur les distances � observer par rapport � la limite d'une autre propri�t� que la sienne, comme l'a d'ailleurs relev� la cour de c�ans au consid�rant 7.2. Pour autant que l'on puisse rattacher l'argumentation � un motif de r�vision admissible, celui-ci est mal fond�.
X.________ soutient que le vice entachant le plan de situation cadastrale ne concernerait pas seulement l'absence de repr�sentation du b�cher, de la pergola ou du couvert, et des murs d'enceinte, mais qu'il s'�tendrait �galement � l'absence de toute mention des distances aux limites de propri�t�, des distances aux b�timents existants et des limites de constructions par rapport � la route, ce que le Tribunal f�d�ral aurait par inadvertance omis de prendre en consid�ration. Il ne ressort toutefois pas du m�moire de recours consacr� aux graves vices de proc�dure (cf. acte de recours, p. 9) que le requ�rant se plaignait de tels d�fauts. Il se bornait � faire remarquer � cet �gard que le plan de situation �tait trompeur "en tant qu'il repr�sentait l'ancienne villa avant son agrandissement ne comprenant qu'une partie du mur d'enceinte et ne comprenant pas le b�cher existant � distance ill�gale". On ne saurait donc dire que la cour de c�ans aurait omis par inadvertance de prendre en consid�ration un fait all�gu� et de le traiter. S'agissant d'une question relevant du droit cantonal, il n'appartenait pas au Tribunal f�d�ral d'examiner d'office, sur la base du dossier, si le plan de situation contrevenait encore � d'autres exigences r�glementaires, mais il incombait au recourant de le faire valoir conform�ment au principe d'all�gation pos� � l'art. 106 al. 2 LTF s'il entendait en tirer une cons�quence en sa faveur (cf. ATF 133 II 396 consid. 3.1 p. 400). On ne saurait davantage reprocher � la cour de c�ans d'avoir examin� si le vice pouvait �tre tenu pour r�par� par la production d'un nouveau plan de situation sur les seuls points �voqu�s par le Pr�fet. Au demeurant, le fait que la non-conformit� du plan de situation modifi� s'�tendrait � d'autres �l�ments requis par l'art. 80 RELATeC n'aurait pas amen� le Tribunal f�d�ral � consid�rer que le permis de construire aurait d� �tre annul� pour ce motif. Sur ce point, la demande de r�vision est infond�e.
Le requ�rant rel�ve que les nouveaux plans de situation �tablis par son voisin, � la requ�te du Pr�fet, n'�taient pas davantage conformes aux exigences de l'art. 80 al. 4 RELATeC que le plan de situation initial. Il soutient qu'il s'agissait d'un nouveau projet d'une autre nature qui aurait d� faire l'objet d'une nouvelle enqu�te publique sur la base de plans modifi�s conformes � cette disposition et selon les formes pr�vues aux art. 172 ss LATeC. On cherche en vain dans l'acte de recours une argumentation en ce sens. La seule mention des art. 72 et 79 RELATeC �tait � cet �gard insuffisante au regard des exigences de motivation requises par l'art. 106 al. 2 LTF dans la mesure o� ces dispositions traitent du contenu de la demande de permis de construire pour les projets de constructions soumis � la proc�dure ordinaire. La cour de c�ans a examin� le grief soulev� au regard de l'argumentation d�velopp�e dans l'acte de recours. Elle n'avait pas � examiner d'office si une nouvelle enqu�te publique se justifiait parce que les documents remis n'�taient toujours pas conformes � l'art. 80 RELATeC en l'absence d'une argumentation claire en ce sens r�pondant aux exigences de motivation d�duite des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Le requ�rant ne saurait � cet �gard utiliser la voie de la r�vision pour compl�ter la motivation d�ficiente de son recours. On observera que le Pr�fet de la Gruy�re s'�tait content� d'exiger un nouveau plan de situation limit� � certaines indications compl�mentaires et que l'intim� s'est tenu en tout point � cette requ�te. Si le requ�rant tenait cette mani�re de proc�der pour non conforme � la r�glementation cantonale, il lui incombait de le dire dans les formes requises en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF. On cherche en revanche en vain dans le recours interjet� devant la cour de c�ans une argumentation en ce sens. Dans la mesure o� elle est form�e pour une pr�tendue inadvertance au sens de l'art. 121 let. d LTF, la demande de r�vision est donc mal fond�e.
Le requ�rant s'en prend � l'arr�t du Tribunal f�d�ral en tant qu'il retient que rien n'indique que les murs d'enceinte auraient �t� sur�lev�s par rapport � ceux qui ont �t� autoris�s en 1994. Il soutient que le mur d'enceinte de la terrasse aurait �t� rehauss� de 40 centim�tres par l'adjonction des poutres destin�es � couvrir la terrasse et que le mur de la v�randa aurait pass� de 2,08 m�tres � 2,62 m�tres. Ces faits ressortiraient des photos prises lors de l'inspection locale tenue par le Tribunal administratif le 9 mai 2000 en pr�sence des parties, de celles vers�es au dossier les 3 octobre et 18 d�cembre 2000 ainsi que des nouveaux plans du 4 juillet 2000, ce que le Tribunal f�d�ral n'aurait pas vu par inadvertance.
L'�l�vation de 40 centim�tres du couvert r�sulterait non pas d'une sur�l�vation du mur lui-m�me, mais des poutres pos�es sur ce mur. On ne saurait donc retenir une inadvertance de la part du Tribunal f�d�ral. Il est exact en revanche que les plans du projet modifi� du 4 juillet 2000 figurent un rehaussement du mur de la v�randa de 54 centim�tres par rapport au mur existant haut de 2,08 m�tres, qui peut �tre consid�r� comme la hauteur autoris�e en 1994. Les photos vers�es au dossier confirment que le mur de la v�randa a �t� sur�lev� pour l'adapter � la hauteur du couvert. Ce fait ne ressortait toutefois pas de l'arr�t attaqu�. La cour cantonale a retenu que le projet de l'intim� consistait � couvrir une sorte de pergola, ferm�e sur trois c�t�s par des murs existants et autoris�s, par un toit � un pan, et que selon les plans modifi�s, dat�s du 4 juillet 2000, la hauteur maximale de la construction � l'aplomb du mur �tait de 2,62 m�tres. Elle n'a en revanche pas relev� que cette hauteur r�sultait d'une sur�l�vation du mur existant, mais elle est apparemment partie � tort du fait qu'il s'agissait de la hauteur du mur existant et autoris�. Or, l'erreur doit �maner du Tribunal f�d�ral et non de la juridiction cantonale. Il est donc exclu d'obtenir la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral sous pr�texte qu'il a �t� rendu sans rectifier une inadvertance manifeste de l'autorit� cantonale. Il est douteux que la demande de r�vision puisse ainsi �tre prise en consid�ration. Peu importe car cela ne suffit pas encore pour conclure � l'admission de la demande de r�vision.
Le fait dont le Tribunal f�d�ral aurait omis par inadvertance de prendre en compte doit en effet �tre pertinent pour conduire � la r�vision de l'arr�t. Le rehaussement du mur de la v�randa et du mur du couvert par les poutres de la pergola n'a pas pour effet de rendre applicable la r�gle de la surlongueur pos�e � l'art. 63 RELATeC, comme l'a retenu la cour cantonale (cf. consid�rant 5 de l'arr�t du 14 janvier 2009). Il n'a pas pour cons�quence d'aggraver la d�rogation aux prescriptions sur les distances aux limites par rapport � la parcelle voisine � l'ouest, respectivement par rapport � l'axe de la route, comme le soutient le requ�rant. Ce dernier ne pr�tend au surplus pas qu'un mur d'une hauteur de 2,62 m�tres contreviendrait � une norme l�gale ou r�glementaire du droit public de la police des constructions. La demande de r�vision est donc mal fond�e.
Le requ�rant s'en prend � l'irrecevabilit� du recours concernant le grief tir� du non-respect de l'art. 116 de la loi cantonale sur les routes (LR). Il soutient avoir all�gu� que la distance de construction � partir de l'axe de la rue de la Combaz devait �tre de 8 m�tres du c�t� de l'article 1158 et de 8 m�tres du c�t� de l'article 1294. Il ressortirait clairement du dossier que le mur d'enceinte nord �difi� sur la parcelle de l'intim� ne respecte pas cette distance. La cour de c�ans a consid�r� que l'application de cette disposition supposait des limites de constructions dont il appartenait au recourant de rapporter l'existence dans la mesure o� celle-ci ne ressortait pas du dossier. Elle a d�clar� le grief irrecevable parce que le recourant avait �chou� � �tablir cet �l�ment. La voie de la r�vision n'est pas ouverte pour remettre en cause l'appr�ciation au fond � laquelle s'est livr�e le Tribunal f�d�ral lorsque celle-ci ne r�pond pas aux attentes du requ�rant; en particulier, l'irrecevabilit� retenue et contest�e de certains griefs ne constitue pas un d�ni de justice formel et ne constitue pas un motif de r�vision (arr�t 6F_9/2007 du 7 d�cembre 2007 consid. 2). Au regard de cette jurisprudence, la demande de r�vision est irrecevable. Au demeurant, ce n'est pas l'art. 116 LR, seule disposition invoqu�e dans le recours cantonal, qui pr�coniserait l'observation d'une distance de 8 m�tres par rapport � l'axe de la rue de la Combaz, mais bien l'art. 118 al. 1 LR, auquel X.________ ne faisait pas r�f�rence. Or, l'art. 116 LR n'est applicable en tant que tel qu'en pr�sence de limites de constructions, en l'esp�ce non �tablies par le recourant, de sorte que l'on ne saurait reprocher au Tribunal f�d�ral d'avoir examin� le grief sur la base de cette disposition uniquement. A supposer toutefois que le requ�rant puisse se plaindre d'une mauvaise compr�hension de son recours par le Tribunal f�d�ral, le grief devrait �tre rejet�. Un rehaussement en hauteur du mur d'enceinte, couvert par l'arr�t rendu par le Tribunal administratif le 4 mai 1995, ne consacre en effet aucune aggravation de la violation des r�gles sur les distances aux limites. Par cons�quent, la condition de l'art. 121 let. d LTF selon laquelle l'inadvertance commise ait conduit � m�conna�tre un �l�ment pertinent, susceptible d'entra�ner une d�cision diff�rente plus favorable au requ�rant, n'est pas r�alis�e.
Les pi�ces nouvelles que le requ�rant a produites en annexe � son courrier du 19 octobre 2009 de mani�re � �tablir la v�racit� de ses all�gations concernant une violation de la loi cantonale sur les routes ne sauraient conduire � admettre une inadvertance, puisqu'elles ne figuraient pas au dossier lorsque le Tribunal f�d�ral a statu� (cf. arr�t 6F_22/2009 du 21 d�cembre 2009 consid. 1). Elles ne sont pas de nature � imposer la r�vision de l'arr�t en application de l'art. 123 al. 2 let. a LTF. Seuls peuvent justifier une demande de r�vision fond�e sur cette disposition les faits qui se sont produits jusqu'au moment o�, dans la proc�dure principale, des all�gations de faits �taient encore recevables, mais qui n'�taient pas connus du requ�rant malgr� toute sa diligence, ces faits devant en outre �tre pertinents, c'est-�-dire de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base de l'arr�t entrepris et � conduire � un jugement diff�rent en fonction d'une appr�ciation juridique correcte (ATF 134 IV 48 consid. 1.2 p. 50; 134 III 669 consid. 2.2 p. 671). Tel n'est pas le cas de la correspondance que le requ�rant a �chang�e avec la Ville de Bulle post�rieurement � l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 20 mai 2009.
Le requ�rant soutient enfin en relation avec la r�gle de la surlongueur fix�e � l'art. 63 al. 1 RELATeC, trait�e au consid�rant 6.3 de l'arr�t du 20 mai 2009, que le Tribunal f�d�ral aurait m�connu par inadvertance le fait que l'adjonction de la v�randa, s'agissant d'un b�timent d'habitation au sens de l'art. 164 al. 5 LATeC, rendrait la villa de l'intim� � distance ill�gale d�rogatoire depuis l'axe de la chauss�e de la Combaz, qui est la limite du bien-fonds voisin. Ce faisant, il s'en prend �galement � l'appr�ciation juridique retenue dans l'arr�t, ce qu'il n'est pas en droit de faire. Sur ce point, la demande de r�vision est irrecevable. Pour le surplus, la requ�te se r�sume � un rappel des faits qui auraient d�, selon le requ�rant, amener la cour de c�ans � donner une suite favorable � son recours et � conduire � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal ainsi que des d�cisions pr�fectorales et communales. Il n'appartient pas davantage au Tribunal f�d�ral de se prononcer en premi�re instance sur la question de savoir si le requ�rant est ou non en droit de recourir r�troactivement � la proc�dure d'indemnisation pr�vue aux art. 90 ss RELATeC.
La demande de r�vision doit par cons�quent �tre rejet�e dans la mesure o� elle est recevable, aux frais du requ�rant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.