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Timestamp: 2017-02-24 10:51:50+00:00
Document Index: 70819591

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Forum des Prisons :: Maison d'arrêt de Varces : l’État condamné pour les conditions de détentions
Maison d'arrêt de Varces : l’État condamné pour les conditions de détentions
Posté le: Mer 14 Mai - 10:45 (2014) Sujet du message: Maison d'arrêt de Varces : l’État condamné pour les conditions de détentions
Maison d'arrêt de Varces : l’État condamné pour les conditions de détentions L’État est condamné à verser 1 000 euros à un ancien détenu isérois. Photo Le DL/Marc GREINER Le tribunal administratif de Grenoble a rendu son jugement le 30 avril. Au terme d’une procédure longue de plusieurs années, la juridiction administrative a condamné l’État à verser 1 000 euros à un ancien détenu isérois. Cet homme, incarcéré à plusieurs reprises, avait dénoncé ses conditions de détention il y a près de cinq ans. Le tribunal administratif, s’il a considérablement revu à la baisse les demandes formulées par l’ancien détenu qui réclamait environ 95 000 euros, a en revanche reconnu la responsabilité de l’État qui a donc été condamné pour ces conditions de détentions jugées « contraires à la dignité de la personne humaine ».Source : ledauphine.com_________________Titi_nikkiLa prison est un dépotoir de ce que la société ne sait pas gérer
Posté le: Mer 14 Mai - 10:45 (2014) Sujet du message: Publicité
Posté le: Mer 14 Mai - 14:55 (2014) Sujet du message: Maison d'arrêt de Varces : l’État condamné pour les conditions de détentions
Bonjour,Ce détenu a eu de la chance d'etre enfin entendu, mais la somme allouée n'est pas à la hauteur de la souffrance humaine.Mais quelle honte de voir comment sont les prisons françaises, et cela en grande majorité._________________Il faut toujours vivre dans l'espoir d'un jour meilleur.........
Posté le: Aujourd’hui à 12:51 (2017) Sujet du message: Maison d'arrêt de Varces : l’État condamné pour les conditions de détentions