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Timestamp: 2017-11-19 15:20:45+00:00
Document Index: 74701006

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Baromètre régional Santé au travail en Poitou-Charentes 2013 Novembre PDF
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1 Baromètre régional Santé au travail en Poitou-Charentes 2013 Novembre 2013 Travail réalisé par :
2 Observatoire régional Santé au travail en Poitou-Charentes Baromètre régional Santé au travail en Poitou-Charentes 2013 Novembre 2013 Auteurs : Julie Debarre (ORS) Armand Joly (ARACT) Nathalie Texier (ORS) Novembre
3 Sommaire 1. HISTORIQUE ET PRESENTATION DE L OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTE AU TRAVAIL EN POITOU CHARENTES L ELABORATION D UN ETAT DES LIEUX DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DE L ENSEMBLE DES TRAVAILLEURS DU POITOU-CHARENTES LE PREMIER BAROMETRE SANTE AU TRAVAIL EN POITOU-CHARENTES EN LE BAROMETRE SANTE AU TRAVAIL EN POITOU-CHARENTES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES SOCIO-ECONOMIQUES DE LA REGION POITOU- CHARENTES AU 31 DECEMBRE LA REPARTITION DE L EMPLOI PAR SECTEUR D ACTIVITE EN POITOU-CHARENTES LA REPARTITION DE L EMPLOI PAR TAILLE D ETABLISSEMENT EN POITOU-CHARENTES LA REPARTITION DE L EMPLOI PAR REGIME DE PROTECTION SOCIALE EN POITOU-CHARENTES LE SUIVI MEDICAL ET LE MAINTIEN DANS L EMPLOI DES SALARIES L ETAT DU SUIVI MEDICAL DES SALARIES DANS LA REGION LES SALARIES DECLARES APTES AVEC RESTRICTIONS OU INAPTES L ORIGINE DES SOLLICITATIONS D AIDES AU MAINTIEN DANS L EMPLOI Auprès du service social de la CARSAT Auprès des SAMETH LA REPARTITION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES ACCIDENTS DE TRAJET DANS LE REGIME GENERAL Les accidents du travail avec arrêt La répartition par éléments matériels La fréquence des accidents du travail La fréquence par branche d activité La fréquence par taille d entreprise La gravité des accidents du travail Zoom sur les accidents du travail des apprentis en Les accidents de trajet La répartition par éléments matériels La fréquence des accidents de trajet La fréquence par branche d activité Les accidents graves avec séquelles Les accidents du travail avec une incapacité permanente partielle Les accidents de trajet avec une incapacité permanente partielle Les accidents mortels Les accidents du travail mortels Les accidents de trajet mortels DANS LE REGIME AGRICOLE Les accidents du travail avec arrêt La fréquence des accidents du travail La fréquence par branche d activité La gravité des accidents du travail Zoom sur les accidents du travail des saisonniers du régime agricole en 2009 en Charente-Maritime Les accidents de trajet La fréquence des accidents de trajet La fréquence par branche d activité La gravité des accidents de trajet Les accidents graves avec séquelles Les accidents du travail Les accidents de trajet Les accidents mortels SYNTHESE CONCERNANT LES ACCIDENTS LIES AU TRAVAIL DANS LE REGIME GENERAL ET LE REGIME AGRICOLE Novembre
4 5.4. DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (DONNEES NATIONALES) DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (DONNEES NATIONALES) DANS LA FONCTION PUBLIQUE D ETAT (DONNEES NATIONALES) DANS LE REGIME DES GENS DE MER (DONNEES NATIONALES) DANS LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) LES ACCIDENTS ROUTIERS AU TRAVAIL L EXPOSITION LIEE A LA CONDUITE PROLONGEE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE TRAJET LIES AU RISQUE ROUTIER Dans le régime général Dans le régime agricole Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière LES ACCIDENTS DE MISSION Le régime général Le régime agricole LES MALADIES PROFESSIONNELLES LES MALADIES A CARACTERE PROFESSIONNEL (MCP) La répartition par sexe et âge La répartition par pathologies La reconnaissance des Maladies à Caractère Professionnel LES CONSULTATIONS POUR PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES DE L UCPPE La répartition par pathologies et par agent d exposition La répartition par secteur d activité La répartition par profession LES MALADIES PROFESSIONNELLES DECLAREES La répartition par sexe et âge La répartition par catégorie socio-professionnelle La répartition par pathologies LES MALADIES PROFESSIONNELLES RECONNUES EN COMITE REGIONAL DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES (CRRMP) LES MALADIES PROFESSIONNELLES INDEMNISEES DANS LE REGIME GENERAL La répartition par âge et sexe La répartition par pathologies La répartition par branches d activités Les maladies professionnelles avec incapacité permanente partielle LES MALADIES PROFESSIONNELLES INDEMNISEES DANS LE REGIME AGRICOLE La répartition par sexe et âge La répartition par pathologies La répartition par branches d activité SYNTHESE SUR LES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LE REGIME GENERAL ET AGRICOLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (DONNEES NATIONALES) DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (DONNEES NATIONALES) DANS LA FONCTION PUBLIQUE D ETAT (DONNEES NATIONALES) LA PENIBILITE AU TRAVAIL LES CONTRAINTES PHYSIQUES MARQUEES La manutention manuelle de charges ou de personnes Les postures pénibles Les vibrations mécaniques L ENVIRONNEMENT PHYSIQUE AGRESSIF Les agents chimiques dangereux (y compris les poussières et les fumées) Les activités exercées en milieu hyperbare Le bruit Les températures extrêmes LES RYTHMES DE TRAVAIL Le travail de nuit Le travail en équipes successives alternantes Le travail répétitif caractérisé ELEMENTS DE METHODOLOGIE Novembre
5 9.1. LES SOURCES LES DEFINITIONS LES INDICATEURS LES NOMENCLATURES UTILISEES Les branches d activité professionnelle Les catégories socio-professionnelles Les pathologies LEXIQUE LISTE DES GRAPHIQUES LISTE DES TABLEAUX BIBLIOGRAPHIE SYNTHESE Novembre
6 1. Historique et présentation de l Observatoire régional de santé au travail en Poitou Charentes L observatoire régional de santé au travail de Poitou-Charentes (ORST) a été créé en mai 2003 par les partenaires sociaux suite à l accord national du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels. Il a pour objectif «de promouvoir, au niveau régional, les orientations politiques en matière de santé et de sécurité au travail, d hygiène et de prévention en prenant en compte les préoccupations et les risques spécifiques définis par les branches professionnelles.» (Article 3.1 de l accord). Cet observatoire est composé : d un conseil d administration paritaire (5 représentants régionaux des organisations patronales et 5 représentants régionaux des organisations syndicales), d une commission consultative comprenant les membres du conseil d administration, un membre de plus de chaque organisation patronale et syndicale et des représentants des acteurs régionaux de la santé au travail, d un secrétariat assuré par la CARSAT. Pour en savoir plus : 2. L élaboration d un état des lieux de la sécurité et de la santé au travail de l ensemble des travailleurs du Poitou-Charentes Les conditions de travail et les expositions professionnelles ont un impact désormais avéré sur la santé physique et psychique des individus. Effectivement, le fardeau global des maladies en lien avec le travail, à l exclusion des maladies mentales, représenterait en France selon l Institute for Health Metrics and Evaluation près de 5 % de l ensemble des années de vie perdues en bonne santé entre 25 et 45 ans. La nature des systèmes d enregistrement et la description des accidents et maladies professionnelles constituent un frein à l amélioration des connaissances. Ainsi, comme l indique MM. Daniel LEJEUNE (IGAS) et Alain VIENOT (INSEE) «L état des lieux réalisé par le rapport d audit de l organisation du système d information statistique relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles montre que les statistiques sont d inégale complétude et sont fondées sur des sources différentes, selon qu il s agit des salariés du secteur privé ou des 3 fonctions publiques.» Au vu de ces constats, une mission a été confiée à l Institut National de Veille Sanitaire (INVS - département Santé Travail) depuis 2004 pour la centralisation des données nationales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles provenant des différents régimes de sécurité sociale 1. 1 Etude de faisabilité, disponible sur Novembre
7 2.1. Le premier baromètre Santé au Travail en Poitou-Charentes en 2009 En Poitou-Charentes, partant du constat similaire qu il n existait pas de lieu unique régional de collecte et d organisation de l information sur la santé et la sécurité au travail, l Observatoire Régional de Santé au travail (ORST) Poitou-Charentes a travaillé depuis mi 2005 au montage d un projet pour l établissement d un état des lieux régional «Baromètre santé au travail en Poitou-Charentes». Celui-ci a finalement été accepté par la Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) en novembre La collecte et la présentation des données ont été réalisées par Armand Joly de l ARACT (l Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail), en collaboration avec l observatoire régional de la santé Poitou-Charentes (ORS) Le Baromètre Santé au travail 2009 en Poitou-Charentes a fait l objet d une publication sous forme d un rapport et d une présentation publique le 17 novembre Ce baromètre a permis de compiler les données dans 3 domaines : L exposition aux risques et le suivi médical des salariés, Les accidents du travail et accidents de trajet, Les maladies professionnelles. Ce premier travail conduit pour le compte de l ORST Poitou-Charentes a permis d identifier les différents producteurs de données en lien avec la santé au travail de la région Le baromètre Santé au Travail en Poitou-Charentes 2013 En 2012, l ORST Poitou-Charentes a souhaité mettre à jour et compléter son premier baromètre. Ce projet a été validé par la Commission régionale d assurance des accidents de travail et des maladies professionnelles (CRATMP) de la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et accepté par la Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) en La proposition de l Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) et de l Observatoire régional de santé (ORS) de Poitou-Charentes a été acceptée en janvier 2013 et la convention de prestations pour la réalisation signée fin février En complément du travail partenarial entre l ARACT et l ORS, 4 réunions de travail (28 mars, 6 juin, 2 octobre, 26 novembre) entre les administrateurs de l ORST et les intervenants de l ARACT et de l ORS ont permis de faire le point sur l avancement tout au long de ce projet en L objectif principal de ce travail est de dresser un état des lieux sur la santé au travail en Poitou-Charentes. Cet état des lieux devra s appuyer sur les différentes données existantes en région des différents régimes de sécurité sociale ainsi que des données d enquête. Chaque fois que possible, les évolutions depuis la parution du premier baromètre ont été commentés. 2 Disponibles sur : Novembre
8 Compte tenu des enseignements du premier baromètre et des évolutions réglementaires récentes, les partenaires sociaux membres du Conseil d Administration de l ORST ont souhaité que des analyses particulières soient réalisées de manière plus détaillée : sur les accidents du travail et maladies professionnelles par tranche d âge et par sexe, sur les accidents routiers (missions et trajets) par tranche d âge et par élément causal, sur les facteurs de pénibilité identifiés dans la réglementation. Un premier travail a été effectué pour relancer les fournisseurs des données du premier baromètre. Cela avait pour objectif de présenter les tendances dans l évolution des indicateurs de santé au travail dans la région Poitou-Charentes depuis la diffusion du premier baromètre en exploitant les données disponibles depuis Ce projet devait permettre de compléter le baromètre régional Santé au Travail pour les différents régimes de protection sociale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles. Un travail a donc été effectué avec les fournisseurs de données du régime général et du régime agricole pour compléter ce baromètre concernant la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles. Des contacts supplémentaires ont été réalisés afin de compléter les volets Accidents du travail et Maladies professionnelles dans les régimes de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière), des gens de la mer, des indépendants et des exploitants agricoles. Nous tenons à remercier ici ces fournisseurs de données. Ce rapport présente donc les résultats de ce travail qui a fait l objet d une présentation publique le 26 novembre Ces documents sont téléchargeables sur le site internet de l ORST Poitou-Charentes (www.orst-poitou-charentes.fr). Novembre
9 3. Principales caractéristiques socio-économiques de la région Poitou-Charentes au 31 décembre 2011 Selon l INSEE 3, au 31 décembre 2011, le Poitou-Charentes compte 1,79 million d habitants soit 2,7% de la population française (15 ème région sur 22). Le Poitou-Charentes est parmi les régions les plus âgées de France avec 21,1 % de la population qui a 65 ans ou plus (17,1% pour la moyenne nationale). Concernant l activité professionnelle : un taux d activité de 71,4% des ans pour 70,4% au niveau national (part de la population active (actifs occupés et chômeurs) dans la population totale du même âge) un taux d emploi de 64,6% des ans pour 63,9% au niveau national (part de la population ayant un emploi dans la population totale de même âge) Le taux de chômage était légèrement inférieur en Poitou-Charentes par rapport à la moyenne nationale (8,9% de la population active contre 9,3% en France) avec des variations importantes en fonction des départements (de 7,1 % dans les Deux-Sèvres à 9,9% en Charente et Charente-Maritime). L intérim a représenté emplois équivalent temps plein en Poitou-Charentes, soit 2,4 % des emplois salariés de la région 4. La proportion est moins importante qu au niveau national où le poids des intérimaires dans l ensemble des salariés est de 3,3% ( ETP intérim en France). Le nombre de personnes en emploi en Poitou-Charentes est estimé à un peu plus de (soit 2,6 % des emplois nationaux) dont : 88,1% d emplois salariés (salariés du secteur privé, salariés de la Fonction publique, salariés des entreprises publiques ou nationales et de la sécurité sociale) pour 90,4% au niveau national, 11,9% d emplois non-salariés (commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, auto-entrepreneurs, gérants de sociétés, aidants familiaux) pour 9,6% au niveau national. Concernant les catégories socio-professionnelles, les données de l INSEE permettent de dire que dans la région : Le taux d agriculteurs exploitants (3,6% des actifs occupés) est largement supérieur à la moyenne nationale (1,8%) avec un taux parmi les plus élevé de France. Le taux d artisans, commerçants et chefs d entreprises (7%) est au-dessus de la moyenne nationale (6,1%). Le taux d employés et ouvriers (55,2%) est plus élevé par rapport au taux national (50,2%). Les cadres et professions intermédiaires (34,2%) sont sous-représentés avec un taux parmi les plus bas de France (41,9% au niveau national). 3 INSEE Données emploi, DIRECCTE Poitou-Charentes - Les chiffres clés, Edition 2013 Novembre
10 3.1. La répartition de l emploi par secteur d activité en Poitou- Charentes Les emplois dans l agriculture sont surreprésentés en Poitou-Charentes par rapport à la moyenne nationale (5,1% en Poitou-Charentes pour 2,5% au niveau national). Les proportions d emplois dans les secteurs de l industrie (13,9% pour 12,8%), de la construction (7,3% pour 6,5%) ainsi que du tertiaire «non marchand» (32,4% pour 30,6%) se situent audessus de la moyenne nationale, à l inverse de celle du tertiaire marchand (41,3% pour 47,6%). Tableau 1. Répartition des emplois selon le statut et le secteur d activité en Poitou-Charentes Charente- Poitou- Au 31 décembre 2011 Charente Deux-Sèvres Vienne Maritime Charentes Salariés (effectif) Agriculture (en %) 2,5 3,7 1,4 0,8 2,2 Industrie (en %) 20,3 11,1 17,0 14,2 15,0 Construction (en %) 6,1 7,1 6,7 5,9 6,5 Tertiaire marchand (en %) 37,2 42,0 44,1 40,9 41,2 Tertiaire non marchand (en %) 34,0 36,2 30,7 38,2 35,1 Non - salariés (effectif) Agriculture (en %) 29,3 18,9 38,3 27,4 26,8 Industrie (en %) 6,5 6,2 5,5 5,7 6,0 Construction (en %) 13,1 14,5 11,5 12,2 13,1 Tertiaire marchand (en %) 40,1 46,4 34,3 41,7 41,6 Tertiaire non marchand (en %) 10,9 14,0 10,4 13,0 12,5 Total (effectif) Agriculture (en %) 5,8 5,9 5,5 3,4 5,1 Industrie (en %) 18,6 10,4 15,7 13,3 13,9 Construction (en %) 6,9 8,1 7,3 6,5 7,3 Tertiaire marchand (en %) 37,5 42,6 43,0 41,0 41,3 Tertiaire non marchand (en %) 31,1 33,1 28,5 35,8 32,4 Source : Insee - Estimations localisées d'emploi. Données 2011 Figure 1. Répartition de l'emploi (salarié et non-salarié) en Poitou-Charentes au 31 décembre ,1% 32,4% 41,3% 13,9% 7,3% Agriculture Industrie Construction Tertiaire marchand Tertiaire non marchand Source : Insee - Estimations localisées d'emploi. Données 2011 Novembre
11 Les principaux secteurs de l industrie dans la région en 2011 sont : Les industries agro-alimentaires (18% des salariés de l industrie) Les industries du bois, du papier et de l imprimerie hors fabrication de meubles (11% des salariés de l industrie) La fabrication de matériels de transport : automobile, navale, ferroviaire et aéronautique (10,5% des salariés de l industrie) La métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements (10% des salariés de l industrie) La fabrication de meubles et la réparation, installation de machines et d'équipements (10% des salariés de l industrie) Les principaux secteurs du tertiaire marchand dans la région en 2011 sont : Le commerce et la réparation d'automobiles et de motocycles (38% des salariés tertiaire marchand) Transports et entreposage (14% des salariés) Les activités financières et d'assurance (12,5% des salariés) Les activités de services administratifs et de soutien : location, activités liés à l emploi, agences de voyage, sécurité, nettoyage et aménagements paysagers, activités de centres d appels et autres activités de soutien pour les entreprises (11% des salariés) L hébergement et la restauration (9% des salariés) Les principaux secteurs du tertiaire «non marchand» dans la région en 2011 sont : L administration publique (30% des salariés du tertiaire «non marchand») L hébergement médico-social et social et l action sociale sans hébergement (26% des salariés) L enseignement (21% des salariés tertiaire) Les activités pour la santé humaine (18% des salariés) A noter : pour l INSEE, le secteur est désigné «Tertiaire non marchand» dans les données, car les activités non marchandes y sont fortement représentées à côté d'activités marchandes. Concernant la répartition des emplois par département, celle-ci suit quasiment la répartition de l ensemble de la population par département. Figure 2. Répartition de l'emploi (salarié et non-salarié) en Poitou-Charentes par département au 31 décembre 2011 (%) 20% 25% Charente 22% 33% Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne Source : INSEE Novembre
12 3.2. La répartition de l emploi par taille d établissement en Poitou- Charentes Le Poitou-Charentes comptait établissements dont 99% ont moins de 50 salariés au 31 décembre Cette répartition est équivalente à la répartition au niveau national. Figure 3. Répartition des établissements du Poitou-Charentes au 31 décembre 2011 (%) 2,0% 0,9% 3,2% 0,2% Entreprise individuelle 26,2% 67,6% 1 à 9 10 à à à et plus Source : INSEE - Connaissance Locale de l'appareil Productif (CLAP) L analyse de la répartition régionale des emplois en fonction de la taille des établissements permet d estimer une répartition différente : 40% des travailleurs de la région sont dans des établissements qui doivent avoir un CHSCT (50 salariés ou plus) 27% des travailleurs de la région sont dans des établissements qui doivent avoir des délégués du personnel (de 10 salariés à 49 salariés). 33% des travailleurs de la région sont dans des établissements qui n ont pas de représentants du personnel (non-salariés et salariés d établissement de moins de 10 salariés). Cette répartition est équivalente à celle constatée avec les données INSEE de 2006 utilisées pour le premier baromètre. 5 Insee - Connaissance Locale de l'appareil Productif Novembre
13 Figure 4. Répartition des emplois par taille d'établissements du Poitou-Charentes au 31 décembre ,1% 18,7% 13,0% 10,9% 20,3% Non salariés 1 à 9 10 à à à ou plus 16,0% Source : INSEE - Connaissance Locale de l'appareil Productif (CLAP) La répartition régionale des emplois par taille d établissements diffère de la répartition nationale principalement pour les emplois non-salariés (13% en Poitou-Charentes pour 9,6% au niveau national) et pour les emplois dans des établissements de 200 salariés ou plus (18,7 % en Poitou-Charentes pour 26,2% au niveau national). Novembre
14 3.3. La répartition de l emploi par régime de protection sociale en Poitou-Charentes Parmi les emplois en Poitou-Charentes, le croisement des données INSEE, RSI, CARSAT et MSA nous permet d estimer la répartition en fonction du régime de protection sociale suivante : 62% relèvent du régime général (CARSAT), 21% de l un des 3 régimes de la fonction publique (Etat, hospitalière, collectivités territoriales), 10% du régime agricole (MSA), 7% du régime social des indépendants (RSI). Figure 5. Estimation de la répartition des emplois (salariés et non-salariés) en fonction du régime de protection sociale en 2011 (%) 21% 7% 5% 5% Indépendants (RSI - actifs prestataires) Indépendants agricoles (MSA - non salariés) Régime agricole (MSA) Régime général (CARSAT) Fonctions publiques 62% Sources : INSEE, RSI, CARSAT, MSA - Exploitation ARACT Novembre
15 4. Le suivi médical et le maintien dans l emploi des salariés 4.1. L état du suivi médical des salariés dans la région L organisation du suivi médical des travailleurs relève de l obligation de l employeur qu il soit de droit privé (article L du code du travail) ou de la fonction publique territoriale (codes des communes) et de la fonction publique d Etat (Décret du 28 juin 2011). Du fait des modifications apportées par la loi du 20 juillet 2011, relative à l organisation de la médecine du travail, applicable depuis le 1er juillet 2012, ce document reflète la situation du suivi médical en santé au travail antérieure au 31 décembre Une organisation spécifique existe pour un certain nombre de salariés en fonction de leur métier ou situation professionnelle. Un accord collectif de branche étendu peut prévoir des dérogations aux règles relatives à l'organisation et au choix du service de santé au travail ainsi qu'aux modalités de surveillance de l'état de santé des travailleurs dès lors que ces dérogations n'ont pas pour effet de modifier la périodicité des examens médicaux. Seuls les travailleurs indépendants restent exclus, à ce jour, de toute forme d obligation en matière de suivi médical contre les risques liés à l activité professionnelle. Selon l Inspection Médicale du Travail 6, en 2011, le suivi médical des salariés était assuré par : 143 médecins du travail des services inter-entreprises ou des services d entreprise pour les salariés du régime général, 22 médecins du travail des services de santé au travail en agriculture pour les salariés du régime agricole, 19 médecins du travail des services de santé au travail du personnel hospitalier pour les agents de la fonction publique hospitalière, 12 médecins de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale, par des médecins de prévention pour les agents de la fonction publique d Etat et les salariés d établissements publics. Cela représente 24 médecins du travail de moins qu en 2007 dans la région. Figure 6. Répartition des médecins du travail dans la région hors fonction publique d'etat en Services inter-entreprises ou services d entreprise Services agricoles 143 Services du personnel hospitalier Services de prévention pour la fonction publique territoriale Source : DIRECCTE, Inspection Médicale du Travail, ORS Poitou-Charentes, Bulletin d Observation de la Santé au travail, Mai 2013 Novembre
16 En 2011, en Poitou-Charentes, salariés étaient suivis par les 162 médecins du travail des services interentreprises, des services autonomes ou des services de santé au travail hospitaliers de la région. Le but de ces examens étant de s assurer du maintien de l aptitude médicale du salarié au poste de travail proposé salariés étaient suivis en Surveillance Médicale Renforcée (SMR) au niveau des services interentreprises et des services autonomes. Outre les visites d embauche obligatoires, les salariés bénéficiaient d examens médicaux périodiques au moins tous les 24 mois sauf, avant la réforme du 20 juillet 2011, dans le cadre d une SMR où les visites avaient lieu tous les ans Les salariés déclarés aptes avec restrictions ou inaptes L analyse des rapports d activité des médecins du travail 7 permet de constater que concernant les salariés du régime général, il y a eu en 2010 : salariés déclarés aptes avec des restrictions (9 936) ou avec aménagement de poste (3 450), salariés déclarés inaptes (1 428 inaptes à leur poste et 2010 inaptes à tous les postes de leur entreprise). Concernant le régime agricole, il y a eu en 2011 : 270 salariés déclarés avec aménagements de poste, 228 salariés déclarés inaptes à leur poste L origine des sollicitations d aides au maintien dans l emploi Auprès du service social de la CARSAT Une des missions du service social de la CARSAT concerne la prévention de la désinsertion professionnelle pour les assurés relevant du régime général. Cela est notamment réalisé par information à l attention des assurés en arrêt de travail de plus de 90 jours. L analyse de la situation des assurés, réalisée par ce service, permet de constater la part des signalements d arrêts de travail de plus de 90 jours qui sont liés à des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Elle était de 17,6 % sur arrêts de 90 jours ou plus en 2011 et de 19 % en DIRECCTE Inspection Médicale du Travail et MSA PRITH, Tableau de bord Maintien dans l emploi, Novembre Service social régional de la CARSAT Centre Ouest Données sur l activité du service, Juillet 2013 Novembre
17 Auprès des SAMETH Les Services d Appui pour le Maintien dans l Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) s'adressent à des personnes risquant de perdre leur emploi du fait de la survenance ou l aggravation d une situation de handicap et pour lesquelles le médecin du travail délivre un avis de restriction d aptitude ou d'inaptitude. Ces services sont financés par l Association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) pour le secteur privé. Ils sont mis à disposition des établissements des fonctions publiques pour le compte du Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Ces services s adressent : Aux entreprises privées et leurs salariés, Aux établissements publics et leurs agents ou stagiaires de la fonction publique, Aux travailleurs indépendants. En 2012, les SAMETH 9 de la région ont traité parcours individuels dont 25 % suite à un événement d origine professionnelle avec une répartition quasi équivalente dans le secteur privé (26 %) et dans le secteur public (20 %). Ce taux est quasi équivalent à celui de 2006 (23 %). Figure 7. Fait générateur à l'ouverture des parcours traités par les SAMETH en % Aggravation du handicap 13% 21% Maladie autre que professionnelle 9% 4% Autre accident Maladie professionnelle 50% Accident du travail Accident de trajet Source : AGEFIPH, 2013 Exploitation : ARACT Dans le même temps, le taux de maintien dans l emploi est de 88 % pour les parcours clos en 2012 (au poste avec des aménagements, à un autre poste dans l entreprise ou par reclassement dans une autre entreprise). Les parcours sont clos lorsque une solution de maintien a été trouvée et mise en œuvre dans l entreprise ou le groupe, qu une ou des causes exogènes stoppent le parcours, ou qu il est constaté une absence de solution de maintien dans l entreprise ou le groupe d origine. 9 AGEFIPH Poitou-Charentes Bilan consolidé de l activité des SAMETH 2012 Novembre
18 Les salariés qui ont le plus sollicité les SAMETH en 2012 faisaient partie des secteurs d activité suivants pour 22 % les industries manufacturières, pour 13 % le commerce et la réparation automobile, pour 10 % la santé et l action sociale, pour 9 % la construction, pour 9 % l administration publique La répartition des Travailleurs Handicapés La loi du 11 février 2005 fait obligation aux établissements privés et publics de 20 salariés et plus d employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif salarié au minimum. Ce qui nous intéresse particulièrement dans le cadre du baromètre régional Santé au travail sur ce champ est la question du maintien dans l emploi des personnes en risque d exclusion du fait du handicap, notamment suite à des accidents du travail ou des maladies professionnelles. En effet, les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d'une rente de la sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale peuvent justifier du statut de personne handicapée (art. L du code du travail). En 2010, travailleurs handicapés bénéficiaires de l obligation d emploi des travailleurs handicapés (OETH) 10 étaient employés par 2538 établissements assujettis répartis de la manière suivante : 82% bénéficient de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), 13% sont des accidentés du travail ou des victimes de maladies professionnelles, 5% bénéficient d une autre reconnaissance de handicap. Dans les principaux secteurs d activités, plus de 70 % des travailleurs handicapés bénéficiaires possèdent une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Dans la construction, la part des salariés reconnus handicapés suite à des accidents du travail ou des maladies professionnelles est plus nombreuse que dans les autres secteurs d activités. C est également le cas, dans une moindre mesure, dans l industrie manufacturière et dans les transports. 10 DIRECCTE Poitou-Charentes, Mission Synthèse L obligation d emploi des travailleurs handicapés en Poitou-Charentes : résultats 2010 Avril 2013 Novembre
19 5. Les accidents du travail et les accidents de trajet 5.1. Dans le régime général Les accidents du travail avec arrêt Les données présentées dans cette partie sont issues de la base de données de la CARSAT Centre Ouest répertoriant tous les accidents du travail, de trajet, de mission et les accidents mortels des salariés affiliés au régime général et dont l entreprise est située en Poitou- Charentes. Pour en savoir plus, voir la partie «Eléments de méthodologie» p.83. Dans cette étude, les accidents de mission ne sont pas comptabilisés dans les accidents du travail. Ils font l objet d un traitement spécifique dans la partie 6. En 2011, dans la région, plus de accidents du travail ont été comptabilisés dont 96% avec arrêt de travail (soit un total de ). Le nombre d accidents du travail a diminué entre 2007 et 2011 de 17 % et tous les départements ont connu une baisse. Cette diminution des accidents apparaît alors que les effectifs de salariés entre 2007 et 2011 sont stables en région Poitou-Charentes. Entre 2007 et 2011, le nombre d accidents du travail avec arrêt a diminué de 18 % en région et de 8 % au niveau national 11. Les quatre départements de la région ont enregistré une baisse des accidents du travail sur la période La diminution la plus marquée a concerné le département de la Vienne (21 %) et celui des Deux-Sèvres (19 %). En 2011, 71 % des accidents du travail avec arrêt ont concerné des hommes (72 % en 2009 et 75 % en 2007). Tableau 2. Répartition des accidents du travail avec arrêt par département en Poitou-Charentes en 2011 (régime général) Accidents de travail (avec et sans arrêt) Accidents de travail avec arrêt Nb Evolution (%) Nb Evolution (%) Charente , ,2 Charente-Maritime , ,8 Deux-Sèvres , ,7 Vienne , ,2 Région , ,9 Source : Carsat Centre-Ouest Exploitation : ORS Poitou-Charentes 11 CNAMTS. Risque accident du travail : Tableaux sur la sinistralité 2011 détaillée par CTN et code risque Novembre
20 La répartition par éléments matériels Les éléments matériels responsables du plus grand nombre d accidents du travail avec arrêt, en 2011, dans la région, étaient la manutention manuelle (36 %) et les accidents de plainpied (28 %). Tableau 3. Répartition des accidents du travail avec arrêt selon l élément matériel mis en cause en Poitou-Charentes en 2011 Source : Carsat Centre Ouest Accident du travail avec arrêt Eléments matériels effectif % Manutention manuelle ,6 Accidents de plain-pied ,6 Chutes de hauteur ,5 Outils portatifs ,7 Masse en mouvement ,4 AT non classés (malaises, mort subite ) 917 5,4 Machines 599 3,5 Véhicules 430 2,5 Appareils divers 187 1,1 Engins de terrassement 33 0,2 Produits chimiques, chaleur 32 0,2 Electricité 20 0,1 Levage 18 0,1 Total ,0 Exploitation : ORS Poitou-Charentes La fréquence des accidents du travail En Poitou-Charentes, l indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt était légèrement plus élevé qu en France sur la période de 2007 à En 2011, l indice de fréquence était de 37 accidents du travail avec arrêt dans la région pour salariés (36 en France). Il a néanmoins plus fortement diminué entre 2007 et 2011 en Poitou-Charentes (-19 %) qu en France (-8 %). Figure 8. Evolution de l indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt pour les salariés du régime général en Poitou-Charentes et en France entre 2007 et 2011 (pour salariés) (régime général) 45,8 39,4 37,9 37,3 36,0 36, France Poitou-Charentes Sources : Carsat Centre Ouest, CNAMTS-DRP-MSTAT Risque AT sinistralité Exploitation : ORS Poitou-Charentes Novembre
21 Le taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt en région était proche de celui de la France en Il avait diminué de 17 % au niveau régional entre 2007 et 2011 et de 5 % en France sur la même période. Figure 9. Evolution du taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt pour les salariés du régime général en Poitou-Charentes et en France entre 2007 et 2011 (pour heures travaillées) (régime général) 29,6 24,5 24,7 25,7 23,4 24, France Poitou-Charentes Sources : Carsat Centre Ouest, CNAMTS-DRP-MSTAT Risque AT sinistralité Exploitation : ORS Poitou-Charentes La fréquence par branche d activité Dans la région, le nombre d accidents du travail avec arrêt a diminué de 18%. Tous les secteurs d activité ont connu une baisse entre 2007 et La plus forte baisse était notée dans le secteur du bois, ameublement, papier-carton, textile vêtement (35 %), puis dans celui de la chimie, caoutchouc, plasturgie (30 %) et la métallurgie (29 %). Le secteur d activité du bâtiment et des travaux publics a recensé près de accidents du travail avec arrêt en 2011 particulièrement pour l activité de l entreprise générale et construction de bâtiment. Le secteur des services II arrivait en seconde position avec accidents du travail avec arrêt dont le travail temporaire. Le secteur des services, commerces, industries de l alimentation arrivait en 3 ème position, principalement pour les activités de la restauration, hôtellerie et supermarché/hypermarché. Au niveau national, le nombre d accidents du travail avec arrêt a également diminué de 8 % entre 2007 et Les secteurs d activité qui recensaient le plus d accidents du travail avec arrêt étaient les activités de services II ( ), puis le secteur des services, commerces, industries de l alimentation ( ). Entre 2007 et 2011, les accidents du travail avec arrêt ont diminué dans tous les secteurs d activité sauf pour les activités de services I (banques, assurances, administrations ) qui augmentent de 6,2 %. La plus forte baisse concernait là aussi le secteur du bois, ameublement, papier-carton, textile vêtement (22 %). Novembre
22 Tableau 4. Evolution du nombre d accidents du travail avec arrêt selon le secteur d activité (CTN) en Poitou-Charentes et en France de 2007 à 2011(régime général) Poitou-Charentes Secteurs d activité Evol (%) France Evol (%) Métallurgie ,9-20,9 Bâtiment et TP ,6-11,9 Transports, EGE*, livre, communication ,4-1,5 Services, commerces, industries de l alimentation ,8-4 Chimie, caoutchouc, plasturgie ,8-17,5 Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, etc ,8-22,1 Commerce non alimentaire ,9-6,2 Activités de services 1 (banques, assurances, administrations ) ,9 6,2 Activités de services 2 (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) ,7 Secteur non renseigné / / TOUT SECTEUR ,9-8,0 *EGE : eau, gaz, électricité Sources : Carsat Centre Ouest, CNAMTS-DRP-MSTAT Risque AT sinistralité Exploitation : ORS Poitou-Charentes En Poitou-Charentes, sur la période , les secteurs d activité les plus accidentogènes étaient : Bâtiment et des travaux publics avec un indice de fréquence de 76 accidents du travail pour salariés en L activité «entreprise générale et construction de bâtiment» (hors maison individuelle) a présenté l indice le plus fort, soit 111 accidents du travail pour salariés ; les travaux de maçonnerie et gros œuvre montraient également un indice élevé de 90 accidents du travail. Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement avec 53 accidents du travail pour salariés. L activité «fabrication d emballage sur mesure, spéciaux en bois, d articles de tonnellerie» a présenté un indice de 108 accidents pour salariés et l activité «fabrication et réparation de navires en bois et polyester stratifié» un indice de 73. Activités de services II avec 46 accidents du travail pour salariés. L activité «travail temporaire» a montré l indice le plus fort avec 61 accidents pour salariés. Tous les secteurs d activité présentaient une baisse des indices de fréquence entre 2007 et 2011 aussi bien au niveau régional que national. La diminution la plus importante se situait au niveau du secteur du bois, ameublement, papier-carton (26 %) en région et dans le secteur du bâtiment et travaux publics (13 %) au niveau de la France. Novembre
23 Tableau 5. Evolution de l indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt selon le secteur d activité (CTN) en Poitou-Charentes et en France entre 2007 et 2011 (pour salariés) Poitou-Charentes Secteurs d activité Evol (%) France Evol (%) Métallurgie 47,6 40,7 36,3-23,8-12,5 Bâtiment et TP 89,5 76,2 75,5-15,6-13,1 Transports, EGE*, livre, communication 50,7 43,4 44,1-12,9-2,8 Services, commerces, industries de l alimentation 47, ,8-14,9-7,2 Chimie, caoutchouc, plasturgie 55,4 41,4 43,5-21,5-9,5 Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, etc. 70,9 51,9 52,7-25,6-8,5 Commerce non alimentaire 24,5 21,5 22,3-9 -5,1 Activités de services I (banques, assurances, administrations ) 13,9 11,8 11,6-16,5-2,9 Activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) 55, ,9-3,4 TOUT SECTEUR 45,8 37,9 37,3-18,6-8,1 *EGE : eau, gaz, électricité Sources : Carsat Centre Ouest, CNAMTS-DRP-MSTAT Risque AT sinistralité Exploitation : ORS Poitou-Charentes En utilisant le taux de fréquence, dans la région, sur la période , le secteur du bâtiment et des travaux publics arrivait en tête des secteurs d activité pour la fréquence des accidents du travail avec arrêt rapporté aux heures travaillées (48,1 accidents du travail pour heures travaillées), suivi du secteur du bois, ameublement, papier-carton (33,2 accidents pour heures travaillées). Entre 2007 et 2011, la plus forte diminution du taux de fréquence a concerné le secteur du bois, ameublement, papier-carton (23,4 %) en Poitou-Charentes. Tableau 6. Evolution du taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt selon le secteur d activité (CTN) en Poitou-Charentes et en France entre 2007 et 2011(pour heures travaillées) (régime général) Poitou-Charentes Secteurs d activité Evol (%) France Evol (%) Métallurgie 28,4 24,6 22,3-21,4-8,9 Bâtiment et TP 56,1 48,1 48,1-14,3-11,7 Transports, EGE, livre, communication 31, ,5-8,2 0,3 Services, commerces, industries de l alimentation 29,3 26,6 25,5-13,1-4,4 Chimie, caoutchouc, plasturgie 33,7 25,7 28,6-15,1-2,9 Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, etc. 43,3 32,3 33,2-23,4-6 Commerce non alimentaire 15,3 13,6 14,8-3,5 - Activités de services I (banques, assurances, administrations ) 9,9 8,4 8,3-16,5 - Activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) 38,3 29,3 31, ,5 TOUT SECTEUR 29,6 24,5 24,7-16,6-5,4 *EGE : eau, gaz, électricité - pas d évolution Sources : Carsat Centre Ouest, CNAMTS-DRP-MSTAT Risque AT sinistralité Exploitation : ORS Poitou-Charentes Novembre
24 La fréquence par taille d entreprise En 2011, la fréquence des accidents du travail avec arrêt était variable selon la taille de l entreprise. L indice de fréquence le plus élevé était celui des entreprises de 20 à 49 salariés (51 accidents pour salariés). Par contre, les plus grosses entreprises (250 salariés et +) ont indiqué l indice de fréquence le plus faible (19). L étude par secteur d activité a montré que le secteur du bâtiment et des travaux publics avait l indice de fréquence le plus élevé quel que soit la taille de l entreprise sauf pour celles ayant 250 salariés et plus. Dans ces grandes entreprises, le secteur de la chimie, caoutchouc, plasturgie arrivait en tête (51 accidents pour salariés). Tableau 7. Indice de fréquence des accidents du travail selon l effectif moyen dans les entreprises, par secteur d activité en 2011 (pour salariés) (régime général) *EGE : eau, gaz, électricité Sources : Carsat Centre Ouest Taille de l'entreprise Secteurs d activité 1 à 9 9 à à à et + Métallurgie 35,0 50,0 50,5 39,4 18,8 Bâtiment et TP 67,1 89,2 84,2 59,3 34,5 Transports, EGE, livre, communication 20,2 43,9 57,4 56,5 44,9 Services, commerces, industries de l alimentation 28,6 44,1 53,7 42,3 19,9 Chimie, caoutchouc, plasturgie 30,6 59,1 60,7 42,2 51,1 Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, etc. 41,5 67,3 65,5 45,9 0,0 Commerce non alimentaire 16,8 27,9 32,8 37,9 8,9 Activités de services I (banques, assurances, administrations ) 8,0 11,8 17,9 15,0 39,0 Activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) 14,2 37,0 59,3 55,2 19,3 TOUT SECTEUR 28,7 45,6 51,2 42,7 19,2 Exploitation : ORS Poitou-Charentes La gravité des accidents du travail Si les accidents du travail avec arrêt ont été plus fréquents dans la région, leur niveau de gravité était moins élevé qu en France. Sur la période , le taux de gravité a baissé en région (- 6 %) contrairement à une hausse au niveau national (+ 9 %). En 2011, le taux de gravité était de 0,7 journée perdue pour 1000 heures travaillées en Poitou-Charentes contre 1,4 en France. Il était variable selon le secteur d activité. En effet, il était de 1,4 jours de travail perdue pour heures travaillées en 2011 pour le secteur du bâtiment et les travaux public avec alors qu il était de 0,2 pour les activités de services I (banques, assurances, administrations). Ces taux ont diminué depuis 2007 dans tous les secteurs d activité au niveau régional. Au plan national, un seul secteur, celui des activités de service I a vu son taux de gravité diminué entre 2007 et Novembre
25 Tableau 8. Evolution du taux de gravité des accidents du travail avec arrêt selon le secteur d activité en Poitou-Charentes et en France entre 2007 et 2011 (pour heures travaillées) (régime général) Poitou-Charentes Secteurs d activité Evol (%) France Evol (%) Métallurgie 1,8 0,6 0,5-71 4,8 Bâtiment et TP 4,8 1,5 1,4-70,4 0,7 Transports, EGE, livre, communication 3,6 0,9 0,9-74,3 15,2 Services, commerces, industries de l alimentation 1,9 0,8 0,7-61,8 8,3 Chimie, caoutchouc, plasturgie 1,5 0,7 0,8-48,3 14,6 Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, etc. 3,5 0,9 0,9-73,4 9,1 Commerce non alimentaire 1,5 0,4 0,4-72,2 11,1 Activités de services I (banques, assurances, administrations ) 0,8 0,2 0,2-71,7-6,3 Activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) 1,4 0,9 1,0-28,7 13,8 TOUT SECTEUR 0,8 0,7 0,7-6,5 9,4 *EGE : eau, gaz, électricité Sources : Carsat Centre Ouest, CNAMTS-DRP-MSTAT Risque AT sinistralité Exploitation : ORS Poitou-Charentes La durée moyenne d arrêt de travail s avérait moins longue dans la région : un accident du travail entraînait un arrêt de travail de 29 jours en moyenne contre 57 jours au niveau national. Entre 2007 et 2011, la durée moyenne d arrêt a progressé de 12,5 % en région (26 jours d arrêt en 2007 et 29 en 2009) comme au niveau national (50 jours d arrêt en 2007 et 56 jours en 2009). Correspondant au total des taux d incapacité permanente pour un million d heures travaillées, l indice de gravité donne une indication sur la gravité des accidents du travail au vu des séquelles laissées par l accident. Les secteurs d activité qui ont généré le plus d accidents graves en 2011 étaient le secteur du bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement (taux d incapacité permanent de 3,1 pour heures travaillées) et le secteur du bâtiment et travaux publics (2,4). Sur la période , les secteurs du commerce non alimentaire et bois, ameublement, papiercarton, textile, vêtement montraient des évolutions à la hausse importantes au niveau régional, tandis que sur le territoire français tous les secteurs enregistraient une baisse. Novembre
26 Zoom sur les accidents du travail des apprentis en Introduction et objectif Les jeunes en apprentissage sont confrontés à des problématiques de santé relevant à la fois de la santé des jeunes et de la santé au travail (sécurité au travail, risques psychosociaux). Une première étude réalisée en 2000 dans la Vienne avait mis en relief des problématiques relatives à la nutrition et à la règlementation du travail. L Instance régionale d éducation et de promotion de la santé (IREPS), l Agence régionale de formation tout au long de la vie (ARFTLV), le Conseil régional et l Observatoire Régional de la Santé (ORS) se sont associés pour contribuer à la définition des priorités régionales en matière de santé des apprentis. Ils ont réalisé une étude comprenant trois volets : une analyse statistique des accidents du travail des apprentis, une enquête par questionnaires anonymes auto administrés et une enquête par entretiens auprès des apprentis, des encadrants dans les Centres de Formation des Apprentis (CFA) et des représentants institutionnels. Résultats Les accidents du travail des apprentis représentent environ 5 % de l ensemble des accidents du travail. Avec un indice de fréquence de 54,3 accidents du travail pour apprentis, ceux-ci sont plus susceptibles d avoir un accident de travail que les non apprentis (39,2 pour travailleurs affiliés au régime général en Poitou-Charentes en 2012). Le secteur des industries est particulièrement touché. Figure 10. Indice de fréquence des accidents du travail chez les apprentis et les non apprentis par grands secteurs d activités pour salariés service tertiaire non marchand 8,7 46,8 service tertiaire marchand 5,5 10,1 industries 46,6 119,7 construction 11,4 20,7 Apprentis Non apprentis Note : Le secteur agricole a été exclu, relevant du régime agricole Tertiaire marchand : commerce, transport, services aux entreprises et aux particuliers, activités immobilières et financières. Tertiaire non marchand : administrations publiques, enseignement, santé et action sociale. Sources : Conseil régional, Carsat Exploitation ORS Poitou-Charentes La comparaison des caractéristiques des personnes accidentées et des circonstances des accidents de travail chez les apprentis à celle des non apprentis a pu être réalisée uniquement pour le régime général. Les accidents concernent plus fréquemment des hommes, des jeunes, 12 ROBIN S., BOUNAUD V., DEBARRE J. La santé des apprentis de Poitou-Charentes. Diagnostic santé. ORS Poitou-Charentes. Juin Rapport n p. Novembre