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Timestamp: 2016-10-23 06:17:42+00:00
Document Index: 179831450

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'art. 48', 'art. 74', 'art. 75', 'art. 82', 'art. 47', 'art. 77', 'art. 6', 'art. 84', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 87', 'art. 47', 'art. 36', 'art. 41', 'art. 24', 'art. 47', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 191', 'art. 273', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 333', 'art. 48', 'art. 75', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 333', 'art. 333', 'art. 48', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 48', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 74', 'art. 2', 'art. 333', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 59', 'art. 48']

6S.331/2006 (23.11.2006)
6S.331/2006 /rod
Wipr�chtiger, Wurzburger, Kolly et Z�nd.
Fixation de la peine (art. 63 CP); fixation du montant de l'amende (art. 48 CP); infraction � la loi sur les redevances douani�res,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 13 juin 2006.
Entre le 1er avril 1993 et le 23 octobre 1995, X.________, citoyen italien n� en 1954, chauffeur de poids lourds de profession, a import� en Suisse, sans les d�clarer � la douane, 614 tonnes de viandes diverses, d'une valeur totale sup�rieure � neuf millions de francs. Il a par ce biais r�alis� un gain sup�rieur � un million. Le montant des droits de douane �lud�s repr�sente environ 490'000 francs, celui de la TVA soustraite environ 58'000 francs.
La Direction g�n�rale des douanes (DGD) a rendu � l'encontre de X.________ une d�cision d'assujettissement � la prestation fixant les redevances d'entr�e dues � 475'170 francs. Elle a en outre renvoy� la cause aux autorit�s p�nales du Canton de Neuch�tel.
Par jugement du 10 d�cembre 2003, le Tribunal correctionnel du district de Boudry a condamn� X.________ � douze mois d'emprisonnement sans sursis et � 300'000 francs d'amende, peine compl�mentaire � cinq condamnations pr�c�dentes.
Le 27 ao�t 2004, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal a partiellement admis un recours de X.________, annulant le jugement attaqu� et renvoyant la cause au juge de premi�re instance pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
Par nouveau jugement du 3 f�vrier 2005, le Tribunal correctionnel du district de Boudry a reconnu X.________ coupable de contraventions douani�res aggrav�es (art. 74, art. 75 al. 2 et art. 82 ch. 2 LD; loi f�d�rale sur les douanes, RS 631.0), d'infractions � la loi f�d�rale sur les �pizooties (art. 47 LFE; RS 916.40) et de soustraction aggrav�e de l'imp�t sur les importations (art. 77 al. 2 OTVA; ordonnance r�gissant la taxe � la valeur ajout�e, RO 1994 1464). Il l'a condamn� � une peine de six mois d'emprisonnement assortie du sursis ainsi qu'� 250'000 francs d'amende, le tout � titre de peine compl�mentaire � cinq condamnations ant�rieures.
Le 13 juin 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal a rejet� un nouveau recours de X.________.
X.________, agissant seul, a interjet� un pourvoi en nullit� aupr�s du Tribunal f�d�ral.
Le Minist�re public du Canton de Neuch�tel, le Minist�re public de la Conf�d�ration et la Direction des douanes ont �t� invit�s � d�poser des observations. Les deux premiers y ont renonc�; la derni�re a conclu au rejet du recours.
Dans son m�moire, le recourant soul�ve, de fa�on s�par�e, divers griefs dont certains rel�vent du recours de droit public et d'autres du pourvoi en nullit�. D�s lors qu'il agit sans le minist�re d'un avocat, l'acte sera trait� comme deux recours s�par�s.
Le recourant se plaint de violations r�p�t�es des droits de la d�fense. Il invoque d'une part l'art. 6 CEDH, d'autre part le code de proc�dure cantonal.
2.1 Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale de derni�re instance pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a et art. 86 al. 1 OJ). En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d), un expos� succinct des droits constitutionnels viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 130 I 26 consid. 2.1).
L'interpr�tation et l'application du droit cantonal ne sont examin�es que sous l'angle d'une violation de la garantie constitutionnelle d'�tre trait� sans arbitraire par les organes de l'Etat (art. 9 Cst.). Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une r�gle de droit ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle contredit de mani�re choquante le sentiment de justice et d'�quit�. Pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas qu'elle apparaisse discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1, 128 I 177 consid. 2.1).
En l'esp�ce, � d�faut de toute pr�cision relative aux dispositions cantonales pr�tendument viol�es, il n'y a d'embl�e pas lieu d'entrer en mati�re sur ce volet du grief faute de motivation r�pondant aux exigences l�gales.
2.2 Le recourant ne pr�cise pas sur quel aspect de l'art. 6 CEDH il se fonde. Il y a lieu de penser qu'il s'agit du droit � un proc�s �quitable.
Le recourant invoque la nullit� de l'audience pr�liminaire, au motif qu'elle a �t� conduite par un magistrat r�cus�. Or selon la d�cision de la Chambre d'accusation du 23 juillet 2003, que le recourant n'a pas valablement attaqu�e � temps et qu'il n'est plus habilit� � contester � ce stade de la proc�dure (cf. art. 87 al. 1 OJ), il n'existait pas de motif de r�cusation � l'�poque concern�e. La survenance ult�rieure d'un motif de r�cusation n'implique pas l'annulation des actes de proc�dure ant�rieurs, sans qu'il soit n�cessaire de se prononcer sur la port�e de ces actes.
Pour le surplus, le recourant reprend des griefs qu'il a d�j� invoqu�s devant la Cour de cassation cantonale et que celle-ci a rejet�s par arr�t du 27 ao�t 2004. Elle a en particulier relev� que le recourant n'a pas d�montr� la pertinence des preuves dont l'administration a �t� refus�e en premi�re instance, qu'il avait dispos� de huit mois et demi avant l'ouverture des d�bats pour consulter le dossier, ce qui �tait suffisant, et que, � supposer que le refus d'un d�fenseur durant l'enqu�te men�e par l'administration constitu�t une violation des droits de la d�fense, celle-ci avait �t� r�par�e. Sur ces points, le recourant expose une nouvelle fois son opinion; mais il ne discute pas la motivation de l'instance cantonale et ne d�montre pas en quoi celle-ci serait erron�e. Or l'affirmation d'un point de vue divergent ne satisfait pas aux exigences en mati�re de motivation d'un grief constitutionnel ou conventionnel. Les griefs sont irrecevables.
Le recourant fait valoir que la l�gislation suisse en mati�re de tarifs sur l'importation des produits carn�s viole les r�gles du GATT-OMC (RS 0.632.21) et de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (annexe 1A.4 � l'accord instituant l'organisation mondiale du commerce, RS 0.632.20).
3.1 En ce qui concerne en premier lieu l'annexe 1A.4, le recourant a �t� condamn� en vertu de l'art. 47 LFE, parce que la viande import�e sans autorisation (art. 36 OITE; ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux; RS 916.443.11) n'avait pas �t� soumise � la visite sanitaire de fronti�re (art. 41 OITE). Ces deux dispositions ont �t� �dict�es en application des art. 24 et 25 LFE auxquels renvoie l'art. 47 de la m�me loi.
Dans ses �critures, le recourant ne dit pas en quoi les crit�res de d�livrance d'une autorisation ainsi que les conditions mat�rielles qui font l'objet du contr�le v�t�rinaire violeraient les r�gles fix�es dans l'annexe 1A.4 pr�cit�e. Par ailleurs, le chiffre 3 de l'annexe C � l'annexe 1A.4, qui r�gle les proc�dures de contr�le d'inspection et d'homologation autorise express�ment les Etats membres � effectuer une inspection raisonnable sur leur propre territoire. Le recourant n'indique pas non plus concr�tement en quoi l'examen de l'autorisation et le contr�le v�t�rinaire ne seraient pas raisonnables au sens de cette disposition. Il s'ensuit que, insuffisamment motiv�, le grief est irrecevable, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner de mani�re plus approfondie si les r�gles de droit international en cause sont directement applicables et, partant, si le recourant peut en d�duire des droits en sa faveur (cf. ATF 120 Ia 1, consid. 5b, p. 11).
3.2 Le recourant se r�f�re �galement aux art. III, VII et XI de l'accord g�n�ral du 30 octobre 1947 sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT; RS 0.632.21). L'art. III concerne cependant exclusivement les taxes et autres impositions int�rieures, qui ne doivent pas frapper les produits import�s plus lourdement que les produits nationaux similaires. Elle ne s'applique donc pas aux taxes � l'importation qui sont, en l'esp�ce, seules en cause. L'art. VII ne s'applique qu'aux importations r�alis�es sous contingent tarifaire, les droits de douane applicables aux importations hors contingent pouvant, au besoin, �tre fix�s � un niveau �lev� afin de rench�rir les importations suppl�mentaires et de les rendre inint�ressantes (ATF 128 II consid. 2b, sp�c. p. 38). Quant � l'art. XI, il ne concerne que les restrictions quantitatives, par opposition aux restrictions tarifaires. Le grief est infond�.
3.3 Le recourant objecte en outre que la l�gislation suisse en mati�re de tarifs sur l'importation des produits carn�s viole le principe constitutionnel de l'�galit� de traitement (art. 8 Cst.). Le Tribunal f�d�ral �tant tenu d'appliquer les lois f�d�rales, il ne peut en examiner la constitutionnalit� (art. 191 Cst.). Le grief est irrecevable.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que dans la mesure o� il est recevable, le recours est infond�.
Le recourant se plaint d'une violation des r�gles en mati�re de prescription. Il soutient que la prescription de l'action p�nale est acquise d�s lors que le d�lai absolu serait �chu.
5.1 Le pourvoi doit indiquer les motifs � l'appui du recours. Ces motifs doivent indiquer succinctement quelles sont les r�gles de droit viol�es et en quoi consiste la violation (art. 273 al. 1 let. b PPF). Le recourant doit d�montrer concr�tement pourquoi, dans le cas d'esp�ce, le droit f�d�ral a �t� viol�. Il doit en particulier discuter la motivation de la d�cision attaqu�e. Il ne suffit pas d'affirmer que le droit f�d�ral a �t� mal appliqu�, de citer des passages de doctrine ou de soulever des questions (ATF 129 IV 6 consid. 5.1).
5.2 Le grief de la prescription a d�j� �t� soulev� devant la Cour de cassation cantonale, qui l'a rejet� le 27 ao�t 2004. Elle a relev� que la r�gle particuli�re de l'art. 11 al. 3 DPA s'appliquait tant sous l'ancien que le nouveau droit (art. 333 al. 6 let. c CP), que le d�lai �tait de cinq ans sous l'ancien droit en vigueur jusqu'au 30 septembre 2002, que la prescription avait �t� interrompue plusieurs fois, qu'elle avait en outre �t� suspendue pendant la proc�dure d'assujettissement durant trois ans et cinq mois et qu'elle n'�tait donc pas acquise.
Le recourant ne discute pas cette motivation ni m�me n'indique quelle r�gle de droit f�d�ral aurait �t� mal appliqu�e. Il se limite � une affirmation. Le grief est irrecevable faute de motivation conforme aux exigences l�gales.
Le recourant invoque enfin une violation des art. 48 et 63 CP dans le cadre de la fixation du montant de l'amende � 250'000 francs.
6.1 Le maximum de l'amende en cas de contravention douani�re aggrav�e correspond � trente fois le droit �lud� ou compromis (art. 75 al. 1 et 2 LD). L'amende fix�e est donc largement en-dessous du maximum l�gal. Le recourant ne le conteste pas, mais soutient en particulier qu'elle a �t� fix�e en violation des crit�res de l'art. 48 ch. 2 CP d�s lors qu'il n'a pas �t� tenu compte de sa situation financi�re ob�r�e.
A teneur de cette disposition, le juge fixera le montant de l'amende d'apr�s la situation du condamn�, de fa�on que la perte � subir par ce dernier constitue une peine correspondant � sa culpabilit�. Pour appr�cier la situation du condamn�, il tiendra compte notamment du revenu et du capital, de l'�tat civil et des charges de famille, de la profession et du gain professionnel, de l'�ge et de l'�tat de sant�.
6.2 Dans un arr�t rendu en 1946, le Tribunal f�d�ral avait jug� que l'art. 48 ch. 2 CP ne s'appliquait pas en mati�re d'amendes douani�res. Selon cet arr�t, le calcul de l'amende douani�re ob�it � des r�gles qui ne se concilient pas avec les principes consacr�s par cette disposition car l'amende douani�re ne tend pas � l'expiation et � l'amendement du condamn� comme en droit commun, mais, comme en droit fiscal, � r�parer la perte fiscale et � prot�ger la collectivit�. La r�pression serait en outre rendue presque illusoire si l'amende devait d�pendre de la situation financi�re du condamn�, la contrebande �tant souvent l'industrie d'insolvables. Le Tribunal f�d�ral en a d�duit que le l�gislateur de 1937, en �dictant l'art. 333 al. 1 CP, n'avait certainement pas song� � changer le r�gime ant�rieur consistant � fixer la peine sans se soucier de sa fortune ni de ses revenus, la loi sur les douanes contenant ainsi des dispositions implicites sur la mati�re, l'art. 333 CP ne renvoyait pas � l'art. 48 CP (ATF 72 IV 188; cf. ATF 74 IV 25).
Le 22 mars 1974, le l�gislateur a adopt� la loi f�d�rale sur le droit p�nal administratif (DPA, RS 313.0). A l'origine du projet de loi, il y avait une motion tendant � la r�vision de la proc�dure p�nale douani�re (message du 21 avril 1971, FF 1971 I 1017). L'art. 2 DPA pr�cise que les dispositions du code p�nal sont applicables aux actes r�prim�s par la l�gislation administrative f�d�rale, � moins que la DPA ou une loi administrative sp�ciale n'en dispose autrement. Par ailleurs, l'art. 8 DPA dit que les amendes n'exc�dant pas 5000 francs sont fix�es selon la gravit� de l'infraction et de la faute, sans qu'il soit n�cessaire de tenir compte d'autres �l�ments d'appr�ciation. A ce sujet, le message rel�ve que les opinions sur la port�e et sur le but de l'amende douani�re ont chang� depuis le temps o� a �t� rendu l'arr�t du Tribunal f�d�ral pr�cit� et que l'art. 48 ch. 2 CP sera applicable en droit p�nal administratif, y compris en droit p�nal fiscal, pour les amendes d�passant 5000 francs (message, FF 1971 I 1030). La doctrine admet que l'art. 48 ch. 2 CP est depuis lors pleinement applicable aux amendes administratives sup�rieures � 5000 francs (Jean Gauthier, Droit administratif et droit p�nal, RDS 1971 II 354; Ernst Blumenstein / Peter Locher, System des Steuerrechts, 5e �d., Zurich 1995, p. 336 s.; cf. ATF 114 Ib 27 consid. 4a, 116 IV 262 consid. 3b/aa).
Le Tribunal f�d�ral a par la suite jug� que l'art. 48 ch. 2 CP s'appliquait en cas de contravention douani�re (art. 74 LD) en vertu du renvoi de l'art. 2 DPA et de l'art. 333 al. 1 CP. Le juge doit donc d'abord d�terminer, selon les crit�res de l'art. 63 CP, dans quelle mesure l'accus� doit �tre frapp� d'une sanction p�nale. Il doit ensuite, en fonction de la situation financi�re de l'accus�, fixer la quotit� de l'amende de mani�re qu'il soit frapp� dans la mesure ad�quate. L'amende doit �tre d�termin�e en fonction de la situation financi�re au moment o� elle est prononc�e, afin que la sanction soit ad�quate au moment o� elle doit �tre subie (ATF 119 IV 330 consid. 3).
6.3 En l'esp�ce, la Cour de cassation cantonale, reprenant les motifs du Tribunal correctionnel, a relev� que la situation financi�re du recourant �tait difficile � cerner; ses constatations sont minces. Elle a cependant tout de m�me retenu que le recourant n'avait probablement plus de fortune mais des dettes assez importantes et qu'il r�alisait avec son �pouse un revenu mensuel de 5000 � 6000 francs. L'amende de 250'000 francs correspond ainsi � quatre ans de revenu au moins. A d�faut de fortune, ce revenu modeste, les d�penses n�cessaires du couple une fois d�duites, ne permet simplement pas au recourant de payer une amende d'un tel montant avant la cessation de son activit� professionnelle pour raison d'�ge. Il y a violation de l'art. 48 ch. 2 CP.
Le Tribunal correctionnel a, au demeurant, motiv� le montant de l'amende essentiellement par le fait, d'une part, que le recourant avait r�alis� un b�n�fice de plus d'un million de francs et qu'il ne convenait pas, dans ces circonstances, de prononcer une amende tr�s r�duite, au risque de faire croire que le crime paie, et, d'autre part, que certains de ses clients dans le trafic de viande avaient pay� des amendes de plusieurs dizaines de milliers de francs, voire de 175'000 et 255'000 francs. Ces motifs sont �trangers � l'art. 48 ch. 2 CP. C'est en particulier la confiscation (art. 59 CP) et non la sanction p�nale qui tend � emp�cher le d�linquant de tirer profit de l'infraction. Quant � l'�galit� de traitement avec des coaccus�s, elle implique aussi de tenir compte de la situation financi�re des diverses personnes concern�es.
Le grief tir� d'une violation de l'art. 48 ch. 2 CP est, partant, fond�. Il s'ensuit l'admission partielle du pourvoi. Les points autres que l'amende restent acquis.
Le pourvoi est partiellement admis; pour le surplus, il est irrecevable. Le recourant n'obtenant que partiellement gain de cause, il se justifie de ne pas percevoir d'�molument ni d'allouer d'indemnit�.
Le pourvoi est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la cour cantonale pour nouveau jugement.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Minist�re public du canton de Neuch�tel, � la Direction g�n�rale des douanes, au Minist�re public de la Conf�d�ration et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.