Source: https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/consultationIR.action?irId=FRAN_IR_023480
Timestamp: 2020-08-08 15:49:12+00:00
Document Index: 95432861

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 34', 'art. 35', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 39', 'art. 40', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 43']

FRAN_IR_023480 - Online catalogue
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Cabinet (1979-2002)
20040074/1-20040074/43
Le présent versement coté 20040074 art. 1-43 a été effectué à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales le 24 octobre 2003, avec bordereau, par le cabinet du Directeur général de la Police nationale (DGPN).
Entièrement consacré à la situation des différents services déconcentrés de police, ce versement couvre la période 1979-2002. Le classement externe est effectué par département de l'Ain au Gard et le classement interne obéit à celui traditionnellement établi par le bureau d'ordre du cabinet : généralités puis situation par circonscription de sécurité publique.
Les problèmes concernant les effectifs, les moyens matériels, l'immobilier, la criminalité départementale, les affaires disciplinaires sont illustrés par les statistiques, les audits, les études et les enquêtes de l'Inspection générale de la Police nationale.
Il convient de noter que le répertoire ne détaille pas la totalité des sous-dossiers versés concernant en particulier les courriers d'élus au sujet de l'insécurité et des effectifs des services de police dans leurs circonscriptions d'élection.
Les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et en particulier la Corse se distinguent par une importante quantité d'affaires reflétant une image plus tourmentée que dans les autres départements sans toutefois minimiser leurs problèmes respectifs.
Ce versement prend la suite de deux autres, issus du même service et cotés 19970006 et 19970323 qui comportent des dossiers similaires respectivement pour les départements de l'Ain à la Gironde et de l'Hérault à la Haute-Savoie.
Aucune destruction n'a été opérée, autres que celle de doubles de document. Ce versement qui représente 11 mètres linéaires environ (32 cartons dimabs) a été reconditionné partiellement et sera définitivement conservé.
20040074 art. 1-43 SITUATION DES DIFFERENTS SERVICES DECONCENTRES DE POLICE 1979-2002
20040074 art. 1 AIN (1994-1997) p. 5
20040074 art. 2 AISNE (1993-1999) p. 5
20040074 art. 3 ALLIER (1993-1997) p. 6
20040074 art. 4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (1993-1999) p. 6
20040074 art. 5 HAUTES-ALPES (1993-1995) p. 6
20040074 art. 6-8 ALPES-MARITIMES (1979-1999) p. 7
20040074 art. 9 ARDECHE (1993-1998) p. 9
20040074 art. 10 ARDENNES (1993-1997) p. 9
20040074 art. 11 ARIEGE (1993-1998) p .9
20040074 art. 12 AUBE (1992-1999) p. 10
20040074 art. 13 AUDE (1993-1997) p. 10
20040074 art. 14 AVEYRON (1991-1998) p. 10
20040074 art. 15-20 BOUCHES-DU-RHONE (1990-1999) p. 11
20040074 art. 21 CALVADOS (1990-1998) p. 15
20040074 art. 22 CANTAL (1997) p. 15
20040074 art. 23 CHARENTE (1991-1999) p. 15
20040074 art. 24 CHARENTE-MARITIME (1993-1999) p. 16
20040074 art. 25 CHER (1983-1998) p. 16
20040074 art. 26 CORREZE (1993-1999) p. 17
20040074 art. 27-33 CORSE (1990-2002) p. 17
20040074 art. 34 COTE D'OR (1991-2000) p. 19
20040074 art. 35 COTE D'ARMOR (1993-1999) p. 20
20040074 art. 36 CREUSE (1992-1997) p. 20
20040074 art. 37 DORDOGNE (1997-1999) p. 21
20040074 art. 38 DOUBS (1994-1999) p. 21
20040074 art. 39 DROME (1993-1999) p. 22
20040074 art. 40 EURE (1992-1998) p. 22
20040074 art. 41 EURE-ET-LOIR (1994-1999) p. 23
20040074 art. 42 FINISTERE (1993-1999) p. 23
20040074 art. 43 GARD (1992-1999) p. 24
Art 1-43 : Organisation et activités des services déconcentrés de Police : Moyens, fonctionnement, enquêtes de l’inspection générale de la Police Nationale, affaires disciplinaires, syndicats, affaires diverses (classement par département. Ain à Gard), 1979-2002.
syndicat ; service de police ; service déconcentré ; enquête ; effectif ; département ; corruption ; budget ; france. direction générale de la police nationale ; enquête ; budget ; policier ; organisation administrative ; contentieux