Source: http://conflits.revues.org/1726?id=1726
Timestamp: 2013-05-19 00:38:55+00:00
Document Index: 66018848

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1']

Français English L’Europe politique offre une figure spécifique au regard des efforts actuels pour multiplier en son sein et chez ses voisins les dispositifs de regroupement forcé et d’enfermement des exilés (demandeurs d’asile, réfugiés, sans-papiers, clandestins…). La nouveauté réside moins dans l’existence de ces dispositifs que dans la facilité avec laquelle ils sont affichés dans l’espace public, comme instruments ou finalité de politiques publiques. Ceci révèle une transformation profonde des cultures européennes et de la gouvernance à l’égard des exilés, autrefois victimes à aider, aujourd’hui coupables menaçants. Hors cette convergence européenne, souvent imputée aux opinions publiques, passe par trois processus dont on peut montrer l’origine élitaire : la spirale du rejet des demandes d’asile, le tournant national sécuritaire à l’égard des étrangers et l’harmonisation européenne de la lutte contre l’immigration sous couvert de « justice, liberté, sécurité » (JLS). Les cultures politiques européennes se transforment ainsi sous l’effet de la montée en puissance d’une xénophobie de gouvernement.
Mots-clés :Exilés, réfugiés, demandeurs d’asile, mise à l’écart, camps, justice, liberté, sécuritéHaut de page
Communication politique : le temps des ministres (janvier 2004-novembre 2004)Haut de page
4Cette présentation des réalités sociales soulève un certain nombre de difficultés. Tout d’abord elle n’est pas corroborée par ce que nous apprennent les études sociologiques des processus de décision politique4. Ces études font apparaître, de manière récurrente, le rôle primordial de spécialistes de tel ou tel problème public dont les activités professionnelles ou militantes (fonctionnaires, ministres, experts, lobbyistes…) sont pour le moins distantes de l’opinion publique et largement autonomes par rapport à la vie politique telle qu’elle apparaît (médiatique, partisane, électorale…) aux yeux d’un public élargi. La relation, précédemment alléguée au sujet de l’immigration, entre ces deux dimensions de la vie politique – celle des spécialistes et celle de l’opinion publique – demande donc à être contrôlée, notamment en scrutant attentivement la chronologie des faits relevant de l’une et l’autre dimension et en s’assurant ainsi de l’ordre dans lequel interviennent les causes supposées (inquiétudes des opinions publiques) et effets allégués (processus de décision politique, actions publiques). 5 Berger P., Luckmann T.., La construction sociale de la réalité, Paris, Méridiens-Klincksieck, 1986 (...)
5Cette démarche analytique trouve une raison d’être supplémentaire dans une observation, tout aussi récurrente, produite par ces mêmes recherches en sciences sociales5 : un problème public qu’il soit énoncé dans l’une ou l’autre des deux dimensions de la vie politique, n’est jamais le simple reflet d’une réalité objective, mais toujours et nécessairement le résultat d’un processus social, incluant luttes et concurrences politiques, de production des données et des interprétations relatives à la réalité sociale. Cette découverte n’interdit pas de rechercher une « vérité objective » de la réalité sociale, elle suggère seulement de prêter une attention soutenue aux écarts éventuels entre celle-ci et les représentations sociales qui s’y rapportent, notamment dans le champ politique, et de s’intéresser particulièrement aux conditions d’émergence de ces représentations sociales dans la société. 6 Agier M., Au bords du monde, les réfugiés, Paris, Flammarion, 2002 ; Castles S., Crawley H., Loughn (...)
9Le rappel de ces données fait apparaître l’intérêt d’une démarche constructiviste en tant qu’elle incite à s’interroger sur la genèse des représentations sociales et des politiques publiques relatives aux exilés. A cet égard il faut rappeler le poids du passé dans l’action des Etats et sa dépendance a des trajectoires de longue durée14. De ce point de vue sociologique, constructiviste et historique, la « politique des camps », telle qu’elle est analysée dans la troisième partie de cet article, ne peut pas émerger en septembre 2002 comme une « génération spontanée » hors de tout contexte. Notre hypothèse est au contraire celle d’un enchaînement de trois processus historiques distinguables mais étroitement interdépendants, à travers lesquels s’opère dans la culture politique d’élites dirigeantes européennes, technocratiques notamment, une mutation qui rend possible et, probablement, difficilement réversible l’avènement d’une politique des camps. Dans un premier temps, la stigmatisation de l’exilé comme faux-réfugié est un résultat du rejet progressif de la quasi-totalité des demandes d’asile. Or cette évolution administrative s’amorce bien avant que la figure du faux-réfugié n’envahisse l’espace public médiatique (La spirale du rejet). Puis, l’exilé se trouve érigé en menace au fur et à mesure que prospèrent les idées nationalistes et sécuritaires. Or cette menace est visée dans des actes de gouvernement bien avant d’être désignée dans l’espace public électoral par les partis d’extrême droite (le tournant national-sécuritaire). Enfin, la banalisation des stratégies de dissuasion des exilés notamment par bannissement et enfermement est alors possible. Or leur gestation s’opère d’abord dans des cercles technocratiques avant d’émerger dans l’espace public des déclarations ministérielles (La politique des camps)15. La spirale du rejet, stigmatisation du faux-réfugié
12Dans tous les pays européens, les taux de rejet commencent à s’élever dès les années soixante-dix c’est-à-dire longtemps avant que l’enjeu ne soit médiatisé et politisé dans l’espace public. Configurées par les lois et décrets de politiques diplomatiques et policières, les institutions de l’asile augmentent leurs rejets jusqu’aux maximums actuels : cette dimension du processus est essentiellement technocratique. Au cours des années 1980, l’enjeu émerge dans l’espace public avec diverses formes d’hostilité à l’égard des exilés18. Les taux de rejet font alors l’objet d’usages politiques qui, aujourd’hui encore, alimentent les discours sur l’invasion des faux-réfugiés. En réaction à ces discours qu’elles ont elles-mêmes alimentées, les autorités gouvernementales, administratives et juridictionnelles affichent leur sévérité en restreignant la définition du réfugié, augmentant d’autant les taux de rejet. Ce processus circulaire entraîne une radicalisation des rhétoriques du rejet à la fois dans la sphère technocratique et dans l’espace public. Le rejet technocratique des demandes d’asile
13La spirale du rejet s’amorce avec une histoire : le demandeur d’asile raconte ce qui l’a conduit à quitter son pays et cette relation écrite ou orale est difficile et, nécessairement, longue19. Cela ne tient pas seulement à des besoins psychologiques comme celui de verbaliser une expérience choquante pour en atténuer les séquelles traumatiques ou d’être reconnu comme victime innocente d’une persécution qui stigmatisait un coupable. Les récits s’allongent surtout parce que l’exil est contraint. Or cette contrainte se construit sur plusieurs années. Même l’explication d’un départ hâtif parcourt plusieurs années de vie : soit parce que la situation de l’exilé s’est détériorée insidieusement jusqu’à un stade, subjectivement perçu, de crainte rédhibitoire ; soit parce que le facteur déclencheur aussi prompt soit-il n’économise pas ultérieurement à l’exilé la peine de remonter loin dans le temps pour s’expliquer à lui-même d’abord, et aux autres ensuite, cet étrange basculement de sa vie ; soit enfin parce que la société chaotique qui pousse à l’exil recèle une complexité difficile à maîtriser dans la narration biographique comme dans l’analyse sociologique. Aussi n’est-il pas rare qu’une demande d’asile retrace dix ou vingt années d’une vie et qu’elle enfle sous l’accumulation des faits et des craintes et se complique encore dans la tourmente de l’exil. Chacune de ces vies pourrait remplir un roman et bien des biographies furent publiées à moindre coût humain. 20 Sur la procédure en France voir : Decourcelle A., Julinet S., Que reste-t-il du droit d’asile ?, Pa (...)
28 Le marquage politique de « réfugié » pouvait être gênant tant en exil que dans la patrie. Johanna S (...)
16Comment en est-on arrivé là ? De la manière la plus simple qui soit. L’accueil des exilés n’a jamais été conçu comme une finalité essentielle des Etats-providence, comme une finalité assez importante pour justifier des dépenses conséquentes. Et bien rares sont les forces sociales ou politiques, aujourd’hui comme hier, qui réclament des services publics au bénéfice de non-nationaux. Dès son adoption en 1951, la Convention de Genève sur les réfugiés a été mise en œuvre d’autant plus facilement que, au-delà du contexte géopolitique favorable de la Guerre Froide, elle ne nécessitait aucun engagement immédiat de fonds publics. Une infime proportion des exilés demandait l’asile. La plupart d’entre eux parvenaient à refaire leur vie en résidant dans des pays occidentaux largement ouverts et ne voyaient pas l’utilité d’une procédure complexe qui n’avait pas une grande incidence sur les conditions de vie. Certains préféraient même l’éviter28. Les quelques milliers de demandes d’asile déposées dans chaque pays pouvaient donc, sans que personne ne s’en plaigne, faire l’objet d’un traitement expéditif, une instruction administrative superficielle débouchant dans la plupart des cas sur l’octroi du statut de réfugié. 29 Hardy C., « Refugee determination – Power and Resistance in Systems of Foucaldian Power », Administ (...)
21Certains pays comme l’Italie, la Suisse et le Royaume-Uni plafonnaient déjà depuis le milieu des années 1980, d’autres comme l’Autriche, la France et l’Allemagne évoluent encore dans les années 1990 tandis que les derniers comme la Belgique ou les nouveaux pays d’immigration (Espagne, Grèce…) les rejoignent à la fin de cette décennie. Ces chiffres ne tiennent pas compte des formes de protection dites « subsidiaires » : apparues récemment elles ne sont pas pertinentes dans des séries statistiques de longue période et s’agissant de protection de courte durée elles peuvent s’analyser comme des rejets différés dans le temps. 22Il reste encore aujourd’hui quelques disparités entre pays européens mais elles tendent à se réduire au fur et à mesure qu’ils convergent vers un plafond commun. Les derniers chiffres disponibles sont parlants :
23Tableau n°2 : Taux de rejet des demandes d’asile conventionnel 33 Deux chiffres sont indiqués pour les pays qui connaissent deux niveaux de procédure (première insta (...)
25Certains pays ont parcouru le chemin de cette évolution jusqu’à sa limite ultime, les autres s’en approchent. Quelle est cette limite ? L’exemple grec montre qu’il n’y en a qu’une qui soit absolue : celle des 100%. Dans d’autres pays, où la procédure d’asile a généré progressivement des budgets annuels et un volume d’emplois publics conséquents, il existe des freins bureaucratiques à cette évolution. La proximité des 100% fait notamment courir le risque d’une remise en question de ces budgets et emplois puisqu’un tel résultat, proche ou égal à 100%, pourrait facilement être obtenu à un coût budgétaire proche ou égal à zéro. Les usages politiques des taux de rejet
«Alors que les admissions au statut de réfugié défini par la Convention de Genève connaissaient au début de la décennie 1990 une certaine stabilité en valeur absolue en dépit des variations de la demande, on constate au cours des dernières années un relatif déclin. Il pourrait s’expliquer par les raisons suivantes : - des mesures adoptées par des Etats membres ou par l’Union européenne qui auraient pour effet de détourner certains flux de réfugiés vers d’autres destinations ou de dissuader certains réfugiés de formuler une demande d’asile ; - l’hypothèse avancée par certains de flux de plus en plus mixtes où une migration économique serait dissimulée sous les demandes d’asile, ce qui entraîne naturellement des rejets des demandes ; - une inadéquation croissante entre la nature de la demande et les critères de la Convention de Genève. Ceci s’explique en grande partie par la recrudescence de conflits armés entraînant une situation d’insécurité généralisée et des violations des droits de l’Homme qu’il est difficile de faire coïncider avec la notion de persécution telle que l’appréhende une longue tradition d’interprétation de la Convention de Genève en Europe »37.
31D’autres causes sont fréquemment invoquées pour expliquer cette mixité croissante des flux, notamment l’action de mafias gestionnaires des filières de clandestins. Ainsi le Comité des affaires intérieures de la Chambre des Communes présente la courbe historique du nombre de rejets de demandes d’asile avec ce commentaire : « Il y a de bonnes raisons de penser que cette croissance considérable en nombre au cours de la dernière décennie indique non pas une croissance des réfugiés authentiques (genuine refugee) mais une croissance des abus du système de l’asile par des migrants économiques qui sont dans bien des cas exploités par des gangs criminels hautement organisés »38. 39 Cité par Travis A., « UN puts forwards ‘ fairer’ alternative to Blunkett’s asylum processing plan » (...)
34Le problème de l’envahissement des faux-réfugiés a pris une ampleur considérable puisque c’est l’ensemble des valeurs fondatrices de la culture européenne qui est en cause en plus des intérêts financiers. Des réponses structurelles verront effectivement le jour avec les politiques actuelles de bannissement et d’enfermement. La radicalisation des rhétoriques de rejet
35Le processus le plus ancien – L’augmentation de la proportion des déboutés – n’existerait pas sans politique restrictive de l’asile et, réciproquement, l’espace public ne serait pas saturé de faux-réfugiés sans les taux de rejet que l’on sait. Aussi la spirale du rejet ne décrit-elle pas uniquement un processus historique révélé par des décalages chronologiques mais également un processus social continu d’interactions entre l’univers technocratique et l’espace public politique et médiatique. A travers ces interactions se construisent des rhétoriques usuelles et communes aux deux mondes, à la fois manières de penser et prêt-à-porter de la justification éthique et politique des choix quotidiens et des engagements durables. Il s’agit des rhétoriques qui fournissent aux décideurs, du fonctionnaire de guichet jusqu’au ministre en passant par le juge, les « bonnes raisons » politiques qui leur sont nécessaires pour agir dans le sens du rejet. 36Deux formules ont toujours existé, impulsées dès 1951 par la Convention de Genève sur les réfugiés : nous les nommerons rhétoriques de l’incrédulité et rhétoriques de l’exclusion. Dans le flou de ce droit conventionnel, les usages sociaux de telles rhétoriques peuvent varier en intensité et en fréquence suivant les contextes et ont glissé au cours du temps vers le rejet systématique. En outre, deux argumentaires nouveaux sont apparus plus récemment attestant eux aussi d’une radicalisation en cours : le déni d’asile depuis un peu plus d’une décennie et l’externalisation il y a quelques années à peine. 37La rhétorique de l’incrédulité – La Convention de Genève sur les réfugiés ne prévoit pas d’automaticité dans l’octroi du statut de réfugié. Elle définit des critères qui subordonnent implicitement cette attribution à une évaluation du récit d’exil. Or les conditions de procédures et de dotations administratives déjà vues, ne permettent pas aux agents de répondre à la question : s’agit-il d’un vrai réfugié ? Aussi répondent-ils à la seule question traitable : est-ce que cet exilé m’a convaincu ? Et l’inclination à croire ou ne pas croire dépend de facteurs sociaux et psychologiques pour beaucoup sans lien avec le récit évalué (convictions politiques de l’examinateur notamment en matière d’immigration, connaissances sur le pays d’origine, compréhension des conditions sociales d’expression de la requête, interprétation personnelle d’une Convention imprécise aux jurisprudences chaotiques, etc.). Le sentiment individuel d’objectivité et de justice, auquel peut aspirer l’évaluateur dans chaque décision administrative ou politique, devient de ce fait fortement tributaire des idéologies politiques de l’époque. Et il est alors, pour tous, plus difficile de croire les exilés que de s’en défier. La rhétorique de l’incrédulité s’énonce simplement : je n’y crois pas. Elle est difficilement discutable.
41Si on considère le système sociologique que forment ensemble les ministres et hauts fonctionnaires du secteur, les administrateurs et juges de l’asile, la spirale du rejet s’analyse d’abord comme un phénomène endogène. Celui-ci prend cependant une portée nouvelle quand s’opère un autre mouvement de plus large ampleur, d’abord xénophobe puis sécuritaire. 46 La sociologue du politique Annie Collovald vient de déconstruire efficacement le mécanisme très éli (...)
50 Tsoukala A., « Le contrôle de l’immigration en Grèce dans les années quatre-vingt-dix », Cultures & (...)
43Pour le montrer, encore faut-il ne pas réserver l’exclusivité du fait xénophobe à quelques groupuscules ou partis ascendants, ne pas en exonérer a priori les élites dirigeantes, administratives et politiques. On peut alors distinguer et comparer xénophobie contestataire (celle des partis d’extrême droite) et xénophobie gouvernante (celle des politiques anti-migratoires) et montrer l’antériorité de celle-ci. Aucune des deux ne laisse l’exilé indemne. Il devient une menace, un ennemi intérieur et extérieur, qui donne lieu à criminalisation et à des incarcérations croissantes. Face aux montées en puissance des idées xénophobes et sécuritaires d’autres idées sont en recul et leurs soutiens en déclin. Cette raréfaction des soutiens à la cause des exilés, moins étudiée, nécessite encore des recherches complémentaires53. Xénophobie contestataire et xénophobie de gouvernement
54 Lochak D., « La politique de l’immigration au prisme de la législation sur les étrangers, op. cit. (...)
47Jusque dans les années 1980 l’Autriche revendique une tradition d’accueil des réfugiés (germaniques mais aussi hongrois, tchèques, slovaques et polonais après la guerre). Ceux de l’Est furent longtemps perçus comme des héros échappés de la tyrannie communiste. A partir de 1989 s’opère une dégradation brutale des discours politiques à leur sujet. Dès le milieu des années 1990, observe Ruth Wodak, la tolérance paternaliste dont bénéficiaient les réfugiés de l’Est se transforme en hostilité à l’égard des mêmes, devenus « migrants économiques » trop paresseux et égoïstes pour demeurer chez eux et y résoudre leurs propres problèmes57. Les politiques publiques se durcissent ; tant celles des conservateurs que des sociaux-démocrates : diminution draconienne du quota d’immigration annuelle, restrictions dans le renouvellement des cartes de séjour, expulsions musclées des étrangers sans papiers...58 L’administration s’exprime aussi, à sa manière : les courriers de notification des refus de regroupement familial, par exemple, multiplient et banalisent les arguments xénophobes ; les services concernés ne trouvent pas motifs à remplir plus de 63% des quotas annuels pourtant officiellement ouverts aux demandes de regroupement familial59. L’ensemble du secteur des politiques de l’immigration et de l’asile glisse vers la xénophobie dès les années 1990. Et, même si les premiers succès du Freiheitliche Partei Österreich de Jörg Haider datent de 1986 (9,7% aux élections locales) et que la décennie 1990 est marquée par des accords locaux de gouvernement entre le FPÖ et le principal parti conservateur (l’ÖVP de Wolfgang Schüssel), l’explosion du FPÖ au niveau national date de 1999 (27%) et le premier accord national de gouvernement de février 2000. 60 Renton D., « Examining the success of the British National Party, 1999-2003 », Race & Class, 2004, (...)
48L’extrême droite ne perturbe la vie politique britannique qu’à partir de 200160 et la perturbation reste très limitée61. En outre, jusqu’en 1999, le nombre annuel de demandes d’asile reste inférieur à 50 00062. Pourtant, dès le début des années 1990, observe Ron Kaye63, les partis politiques façonnent un consensus contre les demandeurs d’asile par un langage disqualifiant. Les mass-medias amplifient cet usage politique des termes « fraudes », « parasites », « tricheries » et « réfugiés économiques » au sujet des demandeurs d’asiles64. Dès cette époque sont opposés « réfugiés authentiques » (genuine refugees) sujets à compassion et « faux-réfugiés » (bogus refugees) sans droits, ni défense65. Face à l’augmentation de leur nombre (de faible ampleur comparée aux autres chiffres européens et liée à la guerre en Yougoslavie), les conservateurs réagissent en 1993 par des législations restrictives et un langage d’hostilité. Les travaillistes sont divisés : les vieux députés de base du Labour dénoncent le racisme des législations de 1993 et 1996. Mais les figures montantes du New Labour comme Tony Blair disent comprendre le « problème », la nécessité de lutter contre les « abus du droit d’asile » ; et, de fait, leur arrivée au pouvoir en 1997 n’infléchit pas la tendance. La loi de 1999 sur l’immigration et l’asile affiche une hostilité grandissante à l’égard des exilés : bons d’approvisionnement stigmatisant, dispersions forcées hors de Londres, accroissement des incarcérations… Or en 1999, le British National Party n’a aucun poids électoral, aucune surface sociale : il est présenté dans la presse comme un groupuscule, son nombre d’adhérents est estimé à 1500 dont moins de 200 assistent aux meetings66. Des logiques sécuritaires à la réclusion des exilés
67 Anderson M., « Les frontières : un débat contemporain », Cultures & Conflits, 1997, n° 26/27, p. 23 (...)
49Ce tournant nationaliste et xénophobe intervient dans un environnement international bouleversé à partir des années 1990. Comme l’observe Malcolm Anderson, « après l’euphorie collective qui suivit la chute du Mur de Berlin, des craintes apparurent, en partie véhiculées par les gouvernements et les appareils d’Etat »67. La menace directe contre l’Europe ayant disparu, l’ensemble du schéma de sécurité collective devint matière à réflexion et l’on s’intéressa à de nouvelles menaces. La première menace envisagée fut celle d’un déferlement des réfugiés en provenance de l’Est. Il n’eut pas lieu. Mais ce démenti par la réalité ne freina pas la diffusion de cette théorie politique d’un risque de déferlement migratoire. Cette nouvelle menace fut construite par association de phénomènes souvent indépendants : trafics de stupéfiants, réseaux terroristes, filières de prostitutions, migrations économiques, fondamentalisme musulman, etc. « En liaison avec ces questions posées par les pouvoirs politiques, [note Anderson en 1997], une dimension d’anxiété culturelle investit la politique des sociétés européennes ». Avec les questions viennent très vite les réponses apportées par les mêmes ; ou, plus exactement, lorsque les réponses sont déjà là, il reste à construire les problèmes, notamment les menaces, justifiant l’emploi des solutions politiquement préférées. Sécurité et immigration font alors bon ménage dans la reconversion des référentiels de l’action policière, douanière, diplomatique mais aussi sociale ou éducative tendant vers ce que Didier Bigo nomma une « gouvernementalité par l’inquiétude » : « Le discours sécurisant l’immigration est alors en position de force symbolique et devient une technologie politique, une modalité de la gouvernementalité contemporaine »68. 69 . Tsoukala A., « La criminalisation des immigrés en Europe », in Sainati G., Bonelli L., (dir.), La (...)
74 Melossy D., « In a peaceful life – Migration and the crime of modernity in Europe/Italy », op. cit. (...)
53Les événements du 11 septembre 2001 vont entraîner une accélération considérable du phénomène de criminalisation des exilés. A cet égard, toutes les études sont convergentes. Mais cette actualité éblouissante risque aujourd’hui de nous empêcher de percevoir la profondeur historique du phénomène et donc d’en mesurer correctement l’ampleur. Toutes les tendances précédemment décrites sont antérieures à 2001. Le déclin des soutiens aux exilés
60Les organisations non gouvernementales pouvant intervenir au niveau européen sont rares et faibles : quelques réseaux transnationaux (Migration Policy Group, Migreurop, No Border, Odysseus, Statewatch), des coordinations d’associations (Conseil Européen sur les Réfugiés et l’Exil, Plate-forme pour la Coopération Internationale pour les Migrants Sans-Papiers, Coordination Européenne pour le Droit des Etrangers à vivre en Famille) et des organisations internationales (Amnesty International, Fédération International des Droits de l’Homme)93. Mais un regard sociologique vide ce tableau esquissé par simple énumération. Certaines, crées ou financées par les institutions qu’elles sont censées influencer, sont à peine qualifiables de « non gouvernementales » (Odysseus, CERE). D’autres, spécialisées sur un enjeu se limitent à lui dans leurs prises de position (CEDEF) ou, intéressées à un domaine plus large, n’interviennent que ponctuellement sur le secteur (FIDH). D’autres enfin sont marginales (No Border) ou embryonnaires (Migreurop). L’ensemble forme une configuration dominée par des acteurs issus des pays du nord de l’Europe, au style d’action moins protestataire que dans le sud (Italie, France, Espagne…) et plus tournés vers les actions d’influence passant par le dialogue, les pressions et les négociations94. La Commission européenne sélectionne de surcroît ces interlocuteurs sur ce critère. Ainsi, sa Communication de 200395 relative à l’externalisation de l’asile ne se réfère qu’à deux ONG : Amnesty International, financièrement indépendante tient un discours très critique alors que celui du Conseil Européen sur les Réfugiés et l’Exil, proche de la Commission, l’est beaucoup moins. La politique des camps : chronique européenne96
61La politique des camps prolonge les deux mouvements précédemment décrits de stigmatisation du faux-réfugié (spirale du rejet) et de construction de l’exilé comme menace (tournant national-sécuritaire). Dans les premières années du troisième millénaire, émergent des projets politiques visant à bannir et à enfermer dans des camps au bord de l’Europe des exilés déjà entrés ou s’approchant des frontières. 97 Magner T., « A less than ‘Pacific’ Solution for Asylum Seekers in Australia », International Journa (...)
63Dans le cadre limité de cet article, la focale adoptée permet de faire apparaître l’identité sociologique des acteurs clefs et ainsi l’origine technocratique de ces politiques en distinguant deux processus successifs : l’un de gestation tâtonnante et peu médiatisée, qui impliqua entre septembre 2002 et juillet 2003 des hauts-fonctionnaires et des ministres plutôt discrets. L’autre phase, de janvier à novembre 2004, entraîne une médiatisation forte, tirée par des déclarations ministérielles ostentatoires sur ces projets ainsi que leur institutionnalisation dans les négociations européennes qui aboutirent à une plateforme politique, « Le programme de la Haye », adopté par le Conseil européen du 5 novembre 2004. Gestation technocratique : le temps des fonctionnaires (septembre 2002 - juillet 2003)
66La nouvelle vision politique du HCR s’affirme plus clairement le 13 septembre 2002 dans un discours du Haut-Commissaire Ruud Lübbers devant un Conseil informel « Justices et affaires intérieures » de l’Union européenne à Copenhague. Tout en rappelant son rôle de « gardien de la Convention de 1951 sur les réfugiés », il la remet explicitement en question, en affirmant « qu’elle ne suffit plus » et en souhaitant une autre approche qu’il nomme « Convention Plus »100. Ce sont les premières idées relatives à ce qu’il nomme alors « la dimension externe des politiques européennes de l’asile ». Le dirigeant du HCR propose que dans les cas de « mouvements secondaires » (lorsque des réfugiés quittent leur premier pays de passage pour aller chercheur refuge plus loin) que des accords spéciaux soient établis définissant, au sujet des demandeurs d’asile, les rôles et responsabilités respectifs des pays de destination, de transit mais aussi d’origine, c’est-à-dire des Etats susceptibles d’être à l’origine des persécutions ayant mis les exilés en fuite. Ruud Lübbers insiste en outre longuement sur l’intérêt des solutions de protection dans les régions d’origine en appelant à augmenter l’assistance nécessaire aux pays pauvres pour répondre aux besoins des réfugiés, assistance qui finance notamment les activités du HCR lui-même en tant que principal organisme gestionnaire de camps dans le monde. Cette présentation de la « Convention Plus » s’achève ainsi: 101 Ibid., (notre traduction). « En accordant une plus grande attention à la mise en œuvre de solutions durables dans les régions d’origine, le nombre de réfugiés à installer dans les pays européens diminuera et la nécessité d’intégrer ces gens dans vos sociétés sera plus facile à expliquer à vos citoyens. Par dessus tout, le problème des réfugiés tombant dans les mains de contrebandiers et trafiquants d’êtres humains diminuera et les mouvements de réfugiés n’alimenteront plus les réseaux criminels comme il le font aujourd’hui »101.
67Les initiatives de la Commission européenne et du HCR s’inscrivent dans un contexte de pressions croissantes de la part des gouvernements nationaux et notamment des présidences successives de l’Union européenne. En 2001 plusieurs propositions de directives émanant de la Commission achoppent sous la présidence belge. Représentées un an plus tard, elles marqueront alors un affaiblissement considérable des normes de protection des réfugiés102. En 2002 la présidence danoise joue un rôle important dans la promotion des solutions de protection des réfugiés au plus loin de l’Europe, dans les régions d’origine et dialogue à ce sujet avec les gouvernements hollandais et britannique. C’est dans ce contexte qu’apparait début 2003 ce qu’il est convenu d’appeler les « propositions britanniques » quand bien même le gouvernement britannique n’en est pas l’auteur exclusif mais plutôt le premier intéressé à les faire connaître publiquement dans un contexte national d’augmentation rapide du nombre de demandes d’asile et de surenchères xénophobes dans la presse et l’opposition conservatrice. Divulguées en Grande-Bretagne ces propositions ont été élaborées en fait par plusieurs gouvernements nationaux (Royaume-Uni, Pays-Bas, Danemark…), en collaboration avec le HCR et la Commission européenne103. 104 Deux articles du journal The Guardian : Travis A., « Shifting a problem back to its source Would-be (...)
68Elles sont révélées au grand public le 5 février 2003 par un article du journal The Guardian 104sur la base d’un document « confidentiel » du ministère de l’Intérieur britannique. Le quotidien, à qui a été transmis ce document, fait état d’un plan destiné à faire baisser le nombre de demandeurs d’asile arrivant en Grande-Bretagne en les déportant vers des « aires régionales de protection » situées dans les régions d’origine. Ces zones se situeraient en Turquie, Iran et Kurdistan irakien pour les réfugiés irakiens, en Somalie du nord pour les réfugiés du sud de la Somalie et au Maroc pour les Algériens. D’autres zones sont envisagées dans les Balkans et au Zimbabwe105. L’Ukraine et la Russie sont également évoquées signalent les journalistes pour mettre un terme aux flux migratoires économiques provenant de l’est de la frontière de l’Europe nouvellement élargie. Présenté officiellement le 10 février 2003 au Haut-Commissaire Ruud Lübbers alors en visite à Londres, le projet prévoit de confier au HCR la tâche et les moyens de gérer ces zones de protection. Aucune réaction publique n’est alors exprimée par le HCR106. Le projet est transmis le 10 mars 2003 par le gouvernement britannique à la présidence grecque de l’Union européenne en vue du sommet européen qui aura lieu le 20 juin 2003 à Thessalonique107. Dans sa lettre d’accompagnement, le Premier ministre britannique, Tony Blair, indique que ce projet a été discuté avec le Commissaire européen Vitorino, le Haut-Commissaire Ruud Lübbers et des gouvernements européens. Deux propositions sont exprimées : 1) « Améliorer la gestion régionale. Notre but à long terme devrait être de mieux gérer les migrants irréguliers dans leur région d’origine en : s’attaquant aux causes des flux massifs de population ; offrant une meilleure protection aux personnes déplacées près de leur région d’origine et développant des voies légales par lesquelles les vrais réfugiés pourront, si nécessaire, venir en Europe. De telles améliorations pourraient réellement aider ceux qui ont un véritable besoin de protection et permettre aux pays européens de mieux gérer les flux de réfugiés. Cela se ferait en référence aux travaux déjà en cours au HCR (Convention plus) et au sein de l’Union européenne pour poursuivre l’action dans les régions d’origine tel qu’initié par le Conseil européen de Séville (…) »
118 UNHCR, « UNHCR’s three-pronged proposal », UNHCR Working Paper, Genève, juin 2003. 119 Cité in « ’No plans’ for asylum camps outside EU », The Guardian, 16 juin 2003.
71La position du HCR se confirme dès le mois d’avril117 avec un document qui commence à circuler deux mois avant d’être rendu public en juin 2003 : « La proposition d’une triple approche du HCR » (UNHCR’s three-pronged proposal)118. Il s’agit d’un texte d’application de la « Convention plus » au contexte spécifique de l’Europe. Ce texte plus largement discuté et négocié au sein de l’organisation qu’un simple discours du Haut-Commissaire, atteste d’une implication plus large de l’encadrement supérieur du HCR dans cette nouvelle orientation politique. La notion d’approche (pronged) a un sens militaire : elle désigne alors les mouvements coordonnés en direction d’une même cible. Ils sont ici au nombre de trois : 1) améliorer les solutions de protection dans la région d’origine en y renvoyant ceux qui en sont partis irrégulièrement (« l’approche régionale ») ; 2) améliorer les systèmes nationaux de l’asile sauf pour tous ceux qui n’y ont pas droit et devront être renvoyés dans leur pays ou le pays de premier accueil (« l’approche nationale ») ; 3) pré-traiter les demandes d’asile dans des centres fermés européens et accentuer les efforts communs d’expulsion des cas manifestement infondés vers les pays d’origine (« l’approche européenne »). Présenté initialement comme une contre-proposition aux projets britanniques, la triple approche du HCR en reprend et en valide de facto les principales idées fortes dans un sens « interniste ». Comme le reconnaîtra un porte-parole du HCR, Rupert Colville, le HCR et la Commission européenne travaillent alors à des « propositions parallèles » en faveur de « centres » situés à l’intérieur de l’Union européenne pour traiter les demandes d’asile119. 72A la demande du Conseil, la Commission européenne est amenée à réagir aux propositions britanniques par une Communication qui reprend les propositions du HCR sur le sujet : 120 Conseil européen, « Communication… : Vers des régimes d’asile plus accessibles, équitables et organ (...)
132 Conseil européen de Thessalonique (19-21/6/03), Conférence de presse de la Présidence, 19 juin 2003 (...)
75Comparée à la note précitée du 14 juin, cette conclusion fait apparaître dans les deux dernières phrases la volonté de la Commission de ne pas s’impliquer dans la réalisation des fameux « projets-pilotes » (implantations de camps fermés externes) déjà bien avancés. Mais cette conclusion confirme aussi la pérennité de ces projets et leur confère une réelle légitimité politique. L’interprétation est assurée par le Premier ministre grec qui, lors de sa conférence de presse, indique que les propositions n’ont pas été repoussées mais « ont été modifiées » et demeurent en suspens132. Le même jour le gouvernement britannique, suivant en cela une recommandation de la Commission européenne, fait part de son intention de mettre en œuvre des projets pilotes de camps externes133. Le ministre de l’Intérieur britannique annonce134 une démarche commune avec des pays partenaires comme les Pays-Bas, le Danemark et l’Autriche pour de telles réalisations en espérant le soutien financier de la Commission et la logistique du HCR. La Commission confirme immédiatement que le projet sera mis en œuvre sous la forme d’expériences pilotes135. Le Haut-Commissaire Ruud Lübbers, de son côté, publie un article dans The Guardian pour dénoncer une campagne de manipulation à son encontre et réaffirme l’intérêt de sa « triple approche » ainsi que la nécessité de traiter les demandes d’asile dans des camps fermés à l’intérieur de l’Europe136. 137 Addley E., « Welcome to camp Tirana It’s been suggested that asylum-seekers arriving in the UK will (...)
76Ces « projets-pilotes » avaient déjà donné lieu à des avances diplomatiques de la part du gouvernement britannique en direction notamment de l’Albanie, de la Biélorussie, de la Bulgarie, de la Croatie et de l’Ukraine. L’information est divulguée par The Guardian dès le mois de mars 2003137, d’abord démentie par le Foreign Office puis confirmée par le Home Office au mois de mai138 et encore début juin, quelques jours avant le sommet de Thessalonique139. Une autre confirmation en est donnée le 7 juillet 2003 lorsque la Croatie et la Bulgarie rejettent publiquement ces projets d’implantation sur leurs territoires respectifs « d’étranges ghettos » où seraient enfermés les exilés140. 141 « Germany calls to keep veto in immigration policy », EUObserver Bruxelles, 02 juillet 2003.
77Un autre résultat de Thessalonique s’esquisse discrètement dès le mois de juillet : la remise en cause du vote à l’unanimité du Conseil, c’est-à-dire la possibilité pour un ou plusieurs Etats, comme l’ont fait la Suède et l’Allemagne, de bloquer des propositions jugées inacceptables. L’enjeu apparaît incidemment moins de deux semaines après le sommet : le 2 juillet la presse fait écho d’une opposition du ministre des Affaires Etrangères allemand à une transformation du mode de décision par adoption du vote à la majorité qualifiée sur ces questions141. Ce veto à l’abandon du droit de veto clôt provisoirement le débat, mais provisoirement seulement : le débat sur la procédure de décision sera rouvert un an plus tard et l’opposition du ministre allemand surmontée au cours des négociations du Programme pluriannuel de la Haye. 142 Discours du ministre de l’Intérieur G. Pisanu présentant le programme de la Présidence italienne en (...)
147 « Schily for EU Asylum Centers in Africa », Deutsche Welle, 20 juillet 2004. 148 AFP, « Un ministre propose la création de camps de demandeurs d’asile en Afrique », 21 juillet 2004 (...)
81Ces deux initiatives technocratiques ne font pas l’objet d’une large publicité. Le sujet ne fait parler de lui, au-delà de la sphère des spécialistes, qu’à partir de l’été 2004. Au début du mois de juillet, trente sept africains embarqués sur un radeau sont sauvés entre la Libye et l’île de Lampedusa (Italie) par le Cap Anamur, bateau appartenant à une ONG allemande. Une controverse politico-médiatique d’ampleur européenne est déclenchée par la réaction brutale du gouvernement italien (long refus d’accostage, mise en accusation des sauveteurs, renvoi des exilés après rejet des demandes d’asile…). Côté allemand, le ministre de l’Intérieur Otto Schilly (social-démocrate), toujours en désaccord avec celui des Affaires Etrangères Joschka Fischer (Verts), saisit l’occasion pour annoncer à ses homologues européens qu’il se rallie à la proposition britannique de création de camps d’exilés hors de l’Europe notamment en Afrique du Nord147. Il justifie sa décision en disant que « les problèmes de l’Afrique doivent être réglés en Afrique, avec le soutien de l’Europe »148. La presse allemande est très critique149. Joschka Fischer déclare : « Installer des camps là-bas, je pense que ce n’est pas réfléchi jusqu’au bout » et « je n’en pense rien de bien »150. Otto Schilly ne désarme pas et rencontre son homologue italien le 11 août 2004. Ils proposent de créer des « portails de l’immigration » dans les pays d’origine ou de transit. « On ne peut pas laisser les gens se noyer » explique le ministre allemand151. Il soutient en outre que « doit être envisagée la création d’une institution européenne, qui, hors des frontières de l’Europe, recevrait et examinerait les demandes d’asile »152. La proposition est aussitôt qualifiée de « bonne idée » par le futur commissaire européen de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, Rocco Buttiglione, ancien ministre des Affaires Européennes de Silvio Berlusconi. Beaucoup de réfugiés pourraient « tout à fait légalement » se rendre en Europe, « si seulement ils savaient comment », affirme-t-il à la Deutschlandfunk, soulignant que ces centres pourraient « informer » les candidats à l’asile153. 154 « Il Ministro degli esteri libico : Allarme da Tripoli ‘Ormai siamo all’invasione’« , La Stampa, 9 (...)
159 Kirk L., « Four EU member states suggest refugee camp in Ukraine », EU Observer, 16 septembre 2004. (...)
84Dans ce contexte, le Conseil JLS (ex-JAI) du 1er octobre 2004 à Scheveningen (Pays-Bas), s’annonce décisif. La presse internationale161 identifie les positions en présence : le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche, le Danemark sont pour. La Suède, la France et l’Espagne sont contre, mais pas tous de la même façon : la Suède s’oppose fondamentalement à cette politique alors que la position de la France est ambiguë. Craignant surtout des situations similaires à celle de Sangatte le ministre français de l’Intérieur déclare que « l’immigration d’Afrique subsaharienne est essentiellement économique, et il est hors de question de garder des gens dans des centres ». « Il faut les renvoyer dans les pays d’origine et s’attaquer à la racine du problème de l’immigration avec l’ensemble des pays-sources ». Il accepterait néanmoins la création de « points d’accueil » en Afrique du Nord, qui géreraient le retour vers le pays d’origine des « faux » demandeurs d’asile162. 163 Ibid. 164 UNHCR, « Talking points from video link address by Mr. Ruud Lubbers, United Nations High Commission (...)
86Durant cette même période – de juin à novembre 2004 – se déroule une négociation qui porte sur le programme pluriannuel d’action de l’Union européenne dans le domaine « Justice, Libertés et Sécurités » (JLS). Ce programme, intitulé « Le programme de la Haye : renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne » a été adopté lors du Conseil européen du 5 novembre 2004 à la Haye. Deux semaines avant, un « brouillon » officiel (validé par le Coreper du 14.10.04) est rendu public par l’observatoire Statewatch qui le diffuse le 20 octobre168 et souligne que les délais d’adoption ont pour effet de marginaliser les acteurs parlementaires et non gouvernementaux dans le débat politique relatif à ce programme169. Ce programme adopté pour cinq ans (01.05.2004 – 01.05.2009) constitue une plateforme politique d’orientation et de coordination des actions européennes dans les multiples domaines du Conseil JLS. Le « Programme de la Haye », tant par son statut que par ses contenus, marque l’apogée et l’aboutissement de cette phase « publique » de la politique. Il est d’ailleurs possible que la médiatisation des enjeux migratoires, durant l’été 2004, ait été tirée par les stratégies de négociation de ce programme : les acteurs nationaux qui ont poussé à cette médiatisation, notamment le gouvernement italien et les ministres de l’Intérieur italiens et allemands, ayant pu cherché à peser ainsi sur l’orientation générale du programme. 170 « Le Programme de la Haye », op. cit., p. 12.
87Le « Programme de la Haye » reflète et illustre le tournant national-sécuritaire : l’introduction procède aux amalgames déjà signalés en appelant à une « approche commune plus efficace des problèmes transfrontaliers tels que l’immigration illégale, la traite des êtres humains, le terrorisme et la criminalité organisée »170. Parmi les objectifs multiples et contradictoires référés à la liberté, à la sécurité et à la justice, l’introduction met en avant comme priorité la prévention du terrorisme171. Au-delà de cette introduction et d’une partie d’orientation générale, le programme aborde trois grands chapitres respectivement consacrés à la liberté, la sécurité et à la justice. Or le chapitre « Renforcer la Liberté » est presque intégralement consacré à la régulation des flux migratoires : après une courte section sur la liberté de circulation des citoyens européens, les six autres sections portent respectivement sur « Politique dans le domaine de l’asile, de l’immigration et des frontières », « Un régime d’asile européen commun », « Immigration légale et lutte contre l’emploi clandestin », « Intégration des ressortissants de pays-tiers », « La dimension extérieure de l’asile et de l’immigration » et « Gestion des flux migratoires ». A ce cadrage très particulier de la politique de « Liberté », s’ajoute la focalisation sur les enjeux transfrontières des chapitres « Sécurité » et « Justice » qui, de ce fait, recoupent fréquemment le thème migratoire. A l’examen des composantes et proportions du texte, l’enjeu migratoire paraît aussi prioritaire que celui du terrorisme et les deux semblent devoir souvent s’entremêler. 88Le Programme de la Haye reflète l’état des discussions engagées depuis septembre 2002 notamment par les propositions du Haut-Commissaire Ruud Lübbers. Le thème de l’asile au plus près du point de départ apparaît sous la forme d’une orientation générale visant à encourager « l’accès à la protection et à des solutions durables au stade le plus précoce. » (§ 1.6.1) et d’une invitation adressée à la Commission à… « …élaborer des programmes de protection régionaux de l’UE en partenariat avec les pays-tiers concernés et en étroite consultation et coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Ces programmes s’inspireront de l’expérience acquise lors de la mise en œuvre des programmes de protection pilotes qui seront lancés avant la fin 2005. Ils utiliseront différents instruments pertinents, centrés essentiellement sur le renforcement des capacités, et comprendront un programme commun de réinstallation pour les Etats membres qui souhaitent y participer ». (§ 1.6.2)
91Deux séries d’instruments de politique publique européenne sont envisagées pour parvenir à ce renforcement des « capacités » mises en œuvre par les Etats « partenaires » dans la lutte anti-migratoire : 921) l’un, généraliste, consiste à placer les enjeux migratoires au cœur des relations avec les pays-tiers (§ 1.6.1) ce qui inclut les relations de coopération économique, d’aide au développement et d’action humanitaire (§ 1.6.2.) et passe également par une politique dite de « voisinage et de partenariat » en cours d’élaboration (§ 1.6.3) :
932) l’autre, plus sectoriel, consiste à financer les pays les plus motivés pour accroître leurs « capacités » de régulation des flux migratoires : « En ce qui concerne les pays de transit, le Conseil européen souligne qu’il faut intensifier la coopération et le renforcement des capacités aux frontières méridionales et orientales de l’UE, afin de permettre aux dits pays de mieux gérer les migrations et d’offrir une protection adéquate aux réfugiés. Les pays qui font preuve d’une réelle volonté de s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés se verront offrir une aide visant à renforcer les capacités de leur régime national d’asile et les contrôles aux frontières ainsi qu’une plus vaste coopération en matière de migration ». (§ 1.6.3.)
94Ce Programme de la Haye servira de cadre politique général pour les cinq prochaines années (2005-2010) et l’année 2005 sera décisive dans la concrétisation des orientations générales qui tendent à amener les pays voisins de l’Europe à développer par eux-mêmes les camps d’enfermement et de regroupement forcé des exilés. A l’abri des mobilisations sociales, des focalisations médiatiques et des controverses publiques intra-européennes les camps devraient se développer sous la responsabilité et sous les régimes politiques et juridiques des Etats voisins. Cette sous-traitance imposée de la lutte anti-migratoire passera pour l’Union européenne par ses politiques étrangères et notamment celles de coopération économique, d’aide au développement et d’action humanitaire subordonnées à cet impératif anti-migratoire. Haut de page
1 Sur l’usage du mot « camp » dans cet article, on se reportera à l’introduction de ce numéro de la revue Cultures & Conflits et, dans ce même numéro, à l’article de Caroline Intrand et Pierre-Arnaud Perrouty ainsi qu’à la carte de Migreurop. 2 Le terme « exilé » désignera dans cet article toute personne forcée de migrer et de vivre hors de sa patrie : « demandeurs d’asile », « réfugiés », « déboutés du droit d’asile », « sans-papiers »... Cette notion permet de les désigner ensemble sans dépendre des catégories juridiques ou usuelles dont la genèse et les utilisations constituent un objet de recherche.
6 Agier M., Au bords du monde, les réfugiés, Paris, Flammarion, 2002 ; Castles S., Crawley H., Loughna S., States of Conflict : Causes and patterns of forced migration to the EU and policy responses, London, Institute for Public Policy Research, 2003 ; Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), Les réfugiés dans le monde – Cinquante ans d’action humanitaire, Paris, Editions Autrement / HCR, 2000. 7 Voir aussi : Guichaoua A. (dir.), Exilés, réfugiés, déplacées en Afrique centrale et orientale, Paris, Karthala, 2004.
11 Le nombre de demandeurs d’asile depuis 1980 se situe entre 20 000 et 180 000 par an pour l’ensemble de l’Amérique du Nord et demeure inférieur à 50 000 par an pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande réunies. 12 Les chiffres du HCR se rapportent aux pays suivants : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Norvège, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni. HCR, op. cit., p. 157
21 Près d’un tiers des demandes d’asile au Royaume-Uni sont très officiellement rejetées à ce stade de la procédure : Home Office, Asylum Statistics : First Quater 2002 United Kingdom, Londres, Immigration Research and Statistics Services, 2002, p. 14. 22 En Espagne, plus de 70 % des demandes sont rejetées à ce stade de la procédure. A ce sujet, voir Jubany-Baucells O., « The state of welfare for asylum seekers and refugees in Spain », Critical Social Policy, vol. 22, n° 3, p. 420.
26 Cwerner S.B., « Faster, Faster and Faster – The time politics of asylum in UK », Time & Society, vol. 13, n° 1, 2004, pp. 71-88. 27 Pour une tentative voir Coffey G., « The Credibility of Evidence at the Refugee Review Tribunal », International Journal of Refugee Law, vol. 15, n° 3, juillet 2003, pp. 377-417.
33 Deux chiffres sont indiqués pour les pays qui connaissent deux niveaux de procédure (première instance et appel). Ils sont produits à partir des données de l’UNHCR, « 2003 Global Refugee Trends – Overview of Refugee Populations, New arrivals, durable solutions, asylum-seekers and other persons of concern to UNHCR », 15 juin 2004. Les pays marqués d’une étoile connaissent une deuxième sorte de protection des réfugiés, alternative à la Convention de Genève : les « protections subsidiaires », précaires et de courtes durées, ne permettent pas au réfugié d’envisager de refaire sa vie dans le pays d’accueil. 34 Document du gouvernement britannique intitulé « New International Approaches to Asylum Processing and Protection » accompagnant la lettre de Tony Blair à Costas Simitis du 10 mars 2003. 35 Wintour P. (Chief political correspondent), « Blair warning on rights treaty », The Guardian, 27 janvier 2003.
44 Voir les conclusions du Comité Exécutif du HCR de l’ONU : EXCOM n° 30 (XXXIV/1983) relative au problème des demandes manifestement infondées ou abusives du statut de réfugié ou d’asile. 45 Voir Crépeau F., Droit d’asile…, op. cit, p. 266 et suivantes.
52 Cohen S., « The local state of immigration controls », Critical Social Policy, 2002, vol. 22, n° 3, pp. 518-543 ; Fekete L., « The emergence of xeno-racism », Race & Class, 2001, vol. 43, n° 2, pp. 23-40 ; Schuster L., Solomos J., « Race, immigration and asylum – New Labour’s and its consequences », Ethnicities, 2004, vol. 46, n° 2, pp. 267-300. 53 Cette partie est fondée sur la bibliographie citée en référence et sur deux enquêtes spécifiques : 1) En France les observations ont été réalisées entre janvier 2003 et octobre 2004, au moyen de plusieurs dizaines d’entretiens informels auprès de responsables associatifs à Paris et à Lyon, d’un suivi des assises de la Confédération Nationale du Droit d’Asile (CFDA) et d’un suivi de la presse spécialisée et des supports Internet très utilisés par les réseaux associatifs. 2) En Grèce les observations proviennent d’une série de quinze entretiens semi-directifs réalisés à Athènes en décembre 2003 auprès de responsables et militants associatifs ainsi que d’universitaires spécialisés sur ces questions. 54 Lochak D., « La politique de l’immigration au prisme de la législation sur les étrangers, op. cit.
96 La présente analyse est fondée sur des documents réunis, référencés ou publiés via Internet par deux organisations, au terme d’un travail collectif extrêmement précieux, notamment pour les chercheurs, de regroupement de données : Migreurop (http://pajol.eu.org) et Statewatch (http://www.statewatch.org/). 97 Magner T., « A less than ‘Pacific’ Solution for Asylum Seekers in Australia », International Journal of Refugee Law, 2004, vol. 16, n° 1, pp. 53-90 ; Papastergiadis N., « The invasion complex in Australian political culture », Thesis Eleven, août 2004, n° 78, pp. 8-27.
101 Ibid., (notre traduction). 102 Peers S., « Statewatch Analysis : EU immigation and asylum discussions », Statewatch Observatory EU asylum and immigration policy. Voir : http://www.statewatch.org/asylum/obserasylum.htm
104 Deux articles du journal The Guardian : Travis A., « Shifting a problem back to its source Would-be refugees may be sent to protected zones near homeland », The Guardian, 5 février 2003 ; Milne S., Travis A., « Safe havens plan to slash asylum numbers », The Guardian, 5 février 2003. 105 Chandler D., « Stopping asylum before it starts – The right to asylum in the UK is being transformed into the West’s right to intervene abroad. », Spiked Liberties (revue en ligne), 19 février 2003.
106 Dans son discours du 18 mars 2003 devant la Commission des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, Ruud Lübbers souligne la nécessité de trouver de nouvelles approches plus efficaces pour le management des flux migratoires. 107 « New international approaches to asylum processing and protection » (5 pages). Document accompagnant la lettre du 10 mars 2003 du Premier ministre britannique Tony Blair à son homologue grec assurant la présidence de l’Union européenne.
124 Le ministre de l’Intérieur Otto Schily (Social démocrate) et le ministre des Affaires Etrangères Joschka Fischer (Verts) s’affrontent de manière récurrente sur les questions de l’asile. Voir notamment : « Germany calls to keep veto in immigration policy », EUObserver, Bruxelles, 02 juillet 2003. 125 Note interne : « Council of The European Union – Bruxelles 14 juin 2003 – 10462/03 LIMITE – POLGEN 46 – From : The Presidency To : Council Subject : European Council (19/20 June 2003) – Annotated draft agenda ».
129 FIDH / FIDH-AE, « Sommet de Thessalonique : Lettre ouverte aux chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats Membres de l’Union européenne. », Bruxelles, le 18 juin 2003. 130 A.I., « La politique d’asile commune de l’Union européenne : une perte de repères – Lettre ouverte aux chefs d’Etat et de gouvernement, Conseil européen de Thessalonique », SF03R30 Bruxelles, 18 juin 2003 (trad. ASIF).
135 White M., Black I., « Go-ahead to experiment with Britain’s refugee zones plan », The Guardian, 21 juin 2003. 136 Lubbers R., « Put an end to their wandering Europe should do more to support refugees in their regions of origin », The Guardian, 20 juin 2003. 137 Addley E., « Welcome to camp Tirana It’s been suggested that asylum-seekers arriving in the UK will be sent on to Albania. So how would they fare there ? », The Guardian, 11 mars 2003. 138 Travis A., « New asylum centres open by end of year UK-bound refugees to be processed outside the EU », The Guardian, 9 mai 2003. 139 Travis A., « Offshore asylum centres to be tested », The Guardian, 4 juin 2003.
143 « Le HCR anticipe des problèmes possibles dans le système d’asile européen et propose des solutions », UNHCR Press Releases, 22 janvier 2004. 144 UNHCR, « A revised ‘EU Prong’ proposal », UNHRC Working Paper, Genève, 22 décembre 2003.
146 Statewatch / Hayes B., « Statewatch Analysis : Killing me softly ? ‘Improving access to durable solutions’ : doublespeak and the dismantling of refugee protection in the EU », juillet 2004. 147 « Schily for EU Asylum Centers in Africa », Deutsche Welle, 20 juillet 2004. 148 AFP, « Un ministre propose la création de camps de demandeurs d’asile en Afrique », 21 juillet 2004.
149 Le Tageszeitungde Berlin et la Rheinische Postde Düsseldorf s’interrogent sur les conditions de mise en œuvre, la Frankfurter Rundschau met en doute l’efficacité de la solution, la Süddeutsche Zeitung compare ce dispositif à l’ancien mur de Berlin. Voir Blanchard S., « Des camps de réfugiés en Afrique du nord ? », Deutsche Welle, 21 juillet 2004. 150 Cité dans » Camps de demandeurs d’asile », L’Economiste (Maroc), 3 août 2004.
154 « Il Ministro degli esteri libico : Allarme da Tripoli ‘Ormai siamo all’invasione’« , La Stampa, 9 août 2004, traduction assurée par Migreurop. 155 Mahony H., « EU faces immigration ‘time-bomb’« , EuObserver, 23 août 2004.
156 Statewatch, « New Commissioner for ‘Justice, Freedom and Security’ talks of the EU being ‘swamped’ by a immigration ‘time-bomb’« , 23 août 2004. 157 Joszsef E., « A Tripoli, Berlusconi croit enrayer l’immigration – Reçu par Kadhafi, il insiste pour ouvrir des ‘centres d’accueil’ en Libye » Libération, 26 août 2004.
159 Kirk L., « Four EU member states suggest refugee camp in Ukraine », EU Observer, 16 septembre 2004. 160 « Ukraine dismisses notion of transit camps in the country », EU Observer, 20 septembre 2004.
163 Ibid. 164 UNHCR, « Talking points from video link address by Mr. Ruud Lubbers, United Nations High Commissioner for Refugees, to European ministers attending the Informal Justice and Home Affairs Council, Scheveningen, the Netherlands », Scheveningen, 1er octobre 2004.
171 Ibid., p. 13.Haut de page
Jérôme Valluy, « La nouvelle Europe politique des camps d’exilés : genèse d’une source élitaire de phobie et de répression des étrangers », Cultures & Conflits [En ligne], 57 | printemps 2005, mis en ligne le 06 janvier 2010, consulté le 19 mai 2013. URL : http://conflits.revues.org/1726 Haut de page
Jérôme Valluy est Maître de Conférences en science politique àl'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), membre du Centre de Recherches Politiques de la Sorbonne (CRPS / CNRS), fondateur et co-animateur du réseau TERRA (Travaux, Etudes et Recherches sur les Réfugiés et l'Asile: http://terra.rezo.net).
Europa de los campos. La puesta a distancia de los extranjeros [Texte intégral] traducción del editoral del número 57 Paru dans Cultures & Conflits, Textos en castellano
Introduction : L’Europe des camps. La mise à l’écart des étrangers [Texte intégral] Paru dans Cultures & Conflits, 57 | printemps 2005
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