Source: http://www.gimel.ch/enquetes-publiques-terminees-fr13993.html
Timestamp: 2018-09-25 15:07:29+00:00
Document Index: 150016974

Matched Legal Cases: ['art. 40', 'art. 97', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', "l'article 80", 'art. 54', 'art. 7', 'art. 36', 'art. 72', 'art. 7', 'art. 40', 'art. 13', 'art. 40', "l'article 93"]

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Construction d'un bâtiment Minergie de 8 logements
Date de l'enquête: du 25.08 au 23.09.2018
CAMAC / Commune: 179891 / 1007
Compétence: (ME) Municipale & État
Parcelle: 1279, ECA: n/d
Situation: Chemin du Closez 13
Note de Recensement Architectural: aucune
Propriétaire: Champion Ernest, Champion Sarah, Müller Gisèle, Moresino Giancarlo
Promettant acquéreur: Canton José : Helveticimo Promotions SA
Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
Auteur des plans: Rüfenacht Joëlle Bureau d'architecture Joëlle Rüfenacht
Demande de dérogation: Art. 13 (SPd - régularisée avec l'art. 40d de la RLATC et l'art. 97 de la LATC) selon règlement communal Art. 15 (distance aux limites - avant-corps) selon règlement communal Art. 36 (limites des constructions) selon LRou
Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 160896
Construction de deux couverts à voitures
Date de l'enquête: du 25.07 au 23.08.2018
CAMAC / Commune: 179758 / 946C
Parcelle: 1276, ECA: n/d
Situation: Chemin du Closez 9
Propriétaire: Canton, Jose Helveticimo Promotions
Promettant acquéreur: -----
Auteur des plans: De Carlo Vincent Arcogestim Services Sàrl / Bureau d'architecture
Demande de dérogation: aucune
Transformation des ateliers en logement (changement d'affectation)
Date de l'enquête: du 14.07 au 12.08.2018
CAMAC / Commune: 179263 / 1003
Parcelle: 192, ECA: 225
Situation: Grand'Rue 22
Note de Recensement Architectural: 4
Propriétaire: Judas Olivier
Auteur des plans: Fazan-Magi, Olmer Magizan SA
Demande de dérogation: Anticipation des garages sur la limite des constructions. Hauteur des constructions, (art. 8.2 RPEP). Pente des toitures sur les garages (art. 8.3 RPEP). Avant-toit inconstructible à l'intersection du nouveau toit à l'existant (art. 8.5 RPEP).
Particularité: La Municipalité renonce à l'exigence de la pose des gabarits en raison de la configuration des bâtiments existants.
Démolition du bâtiment ECA no250 et construction d'une villa individuelle
Date de l'enquête: du 23.06 au 22.07.2018
CAMAC / Commune: 178445 / 1001
Parcelle: 198c (projetée), ECA: 250
Situation: Grand'Rue 2b
Note de Recensement Architectural: 3
Propriétaire: ULT IMMO SA
Auteur des plans: Laurent Frédéric FL Architecture & Associés SA
Demande de dérogation: Art. 8.3 (pente des toitures), 8.5 (avant-toit) & 80 (mouvement de terre) du règlement communal
Construction d'une villa individuelle et d'un garage pour deux véhicules
Prolongation de la date finale de la mise à l'enquête au 12.07.2018, suite à la pose tardive des gabarits.
Date de l'enquête: du 09.06 au 12.07.2018, officielle
Date de l'enquête: du 09.06 au 08.07.2018, initiale
CAMAC / Commune: 176753 / 1002
Parcelle: 198b (projetée), ECA: n/d
Situation: Grand'Rue 2c
Propriétaire: Laurent Frédéric ULT IMMO SA, Urfer Frédéric ULT IMMO SA
Demande de dérogation: Dérogation à l'article 80 du règlement communal et la police des constructions
Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré 2
Transformation d'un bâtiment, création de 8 appartements et création de places de parc
Date de l'enquête: du 02.06 au 01.07.2018
CAMAC / Commune: 177313 / 1000
Parcelle: 56, ECA: 50
Parcelle: 53, ECA: n/d
Situation: Rue du Fort 7
Propriétaire: Fuss David
Auteur des plans: Grosjean Stéphane Grosjean & Mignot Architecture SA
Abattage Troche d'érable de 80 cm de diamètre
Date de l'enquête: du 08.06 au 27.06.2018
Numéro: 02-2018
Compétence: Municipale
Motif des travaux: Prend trop d'envergure
Parcelle: 1000
Adresse: Rue du Fort 16
Propriétaire: Mischler Grégoire et Varonier Mischler Sandra
Compensation: un arbre fruitier
Règlement communal sur la protection des arbres (1.01 Mo)
Abattage d'un bouleau de 40 cm de diamètre
Numéro: 01-2018
Motif des travaux: Racine endommageant une conduite
Parcelle: 203
Adresse: Sud de la Grande Salle communale, Place de l'Union 1a
Propriétaire: Commune de Gimel
Compensation: un arbre fruitier haute-tige
Syndicat d'améliorations foncières de Longirod
- Adaptation des limites et des sérvitudes suite à l'exécution des travaux (art. 54 RLAF), soultes complémentaires;
- Bilan EIE (Etude d'lmpact sur l'Environnement).
- Plan des ouvrages exécutés.}
Date de l'enquête: du 23.04 au 23.05.2018
Territoire: communes de Longirod, Marchissy, Gimel et Burtigny
Auteur des plans: Bureau d'études Rossier SA
Pour les détails, veuillez vous référer à l'avis d'enquête ci-dessous.
Rénovation et transformations intérieures, aménagement de combles
Date de l'enquête: du 24.03 au 22.04.2018
CAMAC / Commune: 176074 / 992
Parcelle: 123, ECA: 189
Situation: Rue Billard 16
Propriétaire: Rezzonico Philippe et Sylvette
Auteur des plans: Messerli Yves Atelier d'Architecture
Demande de dérogation: La place de stationnement N° 4 fait l'objet d'un bail à loyer hors parcelle
Démolition du bâtiment No 899. Construction d'une habitation à 3 logements
Prolongation de la date finale de la mise à l'enquête au 14.04.2018, suite à la pose tardive des gabarits.
Date de l'enquête: du 10.03 au 14.04.2018, officielle
Date de l'enquête: du 10.03 au 08.04.2018, initiale
CAMAC / Commune: 176215 / 991
Parcelle: 1212, ECA: 899
Situation: Grand'Rue 6a
Propriétaire: Lleshi Valter
Auteur des plans: Christen Lionel, Christen Architectes SA
Construction d'un immeuble de 7 logements protégés
Prolongation de la date finale de la mise à l'enquête au 10.03.2018, suite à la pose tardive des gabarits.
Date de l'enquête: du 17.01 au 10.03.2018, officielle
Date de l'enquête: du 17.01 au 15.02.2018, initiale
CAMAC / Commune: 175813 / 989
Parcelle: 1283, ECA: n/d
Situation: Chemin du Closez 14
Propriétaire: E.g John Debonneville Rénovations SA Entreprise générale Debonneville Rénovations SA
Auteur des plans: Egger Jean-Philippe Egger-Architecte
Demande de dérogation: Art.13 (Utilisation du sol) du règlement du PPA Closez à l'Orbannaz sera régularisée avec la LPPPL mise en vigueur le 1er janvier 2018
Syndicat d'améliorations foncières du Closez à l'Orbannaz
Remaniement parcellaire en terrains à bâtir
Enquête sur la répartition finale des frais, la mise à jour des servitudes, le dossier de mutation après travaux, les plans des travaux exécutés collectifs et privés
Date de l'enquête: du 16.01 au 16.02.2018
Parcelles: diverses
Situation: Quartier du Closez à L'Orbannaz, Chemin du Closez
Auteur du dossier: Bureau d'études Rossier SA, Ingénieurs - Géomètre officiel
Abattage Frênes: 2 de ø 18 cm, 1 de ø 22 cm, 1 de ø 30 cm, 1 de ø 34 cm, 3 de ø 38 cm et 1 de ø 46 cm
Date de l'enquête: du 24.01 au 12.02.2018
Numéro: 07-2017
Motif des travaux: Création d'une structure jardinée dans la haie
Parcelle: 981
Adresse: Route de Longirod
Propriétaire: Réviol Willy & Réviol Yolande
Compensation: Rien, l'arborisation restante est assez importante
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Abattage Hêtre: ø 62 cm, ø 35 cm, ø 35 cm. Frêne: troche ø 40 cm, ø 34 cm, ø 34 cm. Frêne: ø 60 cm, ø 33. Robinier: ø 45 cm
Numéro: 06-2017
Motif des travaux: Rénovation du bâtiment et construction d'une villa
Parcelle: 198
Adresse: Grand'Rue 2
Propriétaire: Uldry Jean-François & Uldry Corinne
Compensation: 7 feuillus
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Construction d'une Villa individuelle Minergie-P
Prolongation de la date finale de la mise à l'enquête au 23.12.2017, suite à un plan de situation incorrect.
Date de l'enquête: du 04.11 au 23.12.2017, officielle
Date de l'enquête: du 04.11 au 03.12.2017, initiale
CAMAC / Commune: 173818 / 985
Parcelle: 1266, ECA: n/d
Situation: Route de Bauloz 16b
Propriétaire: Berger Danielle, Faraco Huguette, Gillard André Et Gillard Robert
Promettant acquéreur: Sachet Sylvia & Bastien
Auteur des plans: Bader Hans Rudolf Bader Architektur AG
Date de l'enquête: du 01.11 au 30.11.2017
CAMAC / Commune: 172150 / 983
Parcelle: 856, ECA: n/d
Situation: Chemin de la Bergère 14
Propriétaire: Mégnien Jean-Pierre
Transformation, léger agrandissement et surélévation de l'habitation No 608. Construction d'un couvert à voitures
CAMAC / Commune: 174456 / 982
Parcelle: 900, ECA: 608
Situation: Chemin des Chevreuils 8
Propriétaire: Farag Zacharia
Auteur des plans: Zbinden Jean-Pierre, Atelier Pluriel SA
Particularité: Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
Enlèvement d'un chêne de 48 cm de diam. 3 trembles de 45, 42 et 30 cm et de 2 frênes de 47 et 38
Date de l'enquête: du 29.09 au 18.10.2017
Numéro: 05-2017
Motif des travaux: Abattage des ces arbres endommagés lors du coup de vent du jeudi 14 septembre 2017
Parcelle: 552
Adresse: Entre la Route de Saint-George et de Longirod
Propriétaire: Favre Jean-Daniel
Compensation: 1 feuillu à l'ouest de la haie
Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 166512
Construction d'une habitation collective comprenant deux logements
Date de l'enquête: du 26.08 au 24.09.2017
CAMAC / Commune: 172638 / 963C
Parcelle: 1275, ECA: n/d
Situation: Chemin du Closez 5
Propriétaire: Magnin Laëtitia
Promettant acquéreur: Magnin Laëtitia & Jérôme
Auteur des plans: Galetto Michel, Dynamic Habitat Sàrl
Abattage d'un frêne ø 70 cm, d'un verne ø 35 cm, d'un épicéa ø 40 cm et d'un cerisier ø 35 cm
Date de l'enquête: du 23.08 au 11.09.2017
Numéro: 04-2017
Motif des travaux: Frêne et verne dépérissant, épicéa pourri et cerisier sec
Parcelle: 727
Adresse: Devant l'UAPE et le long du chemin de la Rosière
Compensation: quatre arbres
Création d'une route d'accès
Date de l'enquête: du 26.07 au 24.08.2017
CAMAC / Commune: 172875 / 980
Parcelle: DP 1165, ECA: n/d
Situation: Chemin des Pré
Auteur des plans: Ueberschlag Audrey, Bureau d'études Rossier SA
Création de 2 logements dans rural existant, démolition de l'annexe et construction d'un couvert à voitures
Date de l'enquête: du 19.07 au 17.08.2017
CAMAC / Commune: 170479 / 979
Compétence: (M) Municipale
Parcelle: 58, ECA: 89
Situation: Rue des Sept Fontaines 1
Propriétaire: Menétrey Sylviane, Geiser Rachel, Grisel Déborah, Weber Cornélia
Auteur des plans: Rüfenacht Joëlle Bureau d'Architecture, Joëlle Rüfenacht
Demande de dérogation: art. 7.7 du règlement communal (distance aux limites)
Construction d'un bâtiment scolaire (extension du collège Le Marais), démolition des containers et de leurs fondations.
Date de l'enquête: du 05.07 au 16.08.2017
CAMAC / Commune: 170856 / 978
Parcelle: 727, ECA: 766a
Situation: Le Marais, Avenue de la Rosière 1
Propriétaire: Gimel, La Commune
Auteur des plans: Fazan Olivier, Magizan SA
Demande de dérogation: Dérogation à l'art. 36 de la LRou. Dérogation à l'art. 72 de règlement communal (distance à la limite)
Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2 Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 161942
Date de l'enquête: du 28.06 au 27.07.2016
CAMAC / Commune: 172012 / 949C
Compétence: (M) Municipalité
Parcelle: 961, ECA: n/d
Situation: Chemin des Glycines 22
Propriétaire: Hunziker Roland & Terink Hunziker Caroline
Auteur des plans: Grosjean, Stéphane Grosjean & Mignot Architecture SA
Demande de dérogation: Distance aux limites (validé par les propriétaires des parcelles voisines).
Particularité: No CAMAC: 161942
Création de 4 ouvertures en toiture
Date de l'enquête: du 21.06 au 20.07.2017
CAMAC / Commune: 171233 / 977
Parcelle: 985, ECA: 753
Situation: Chemin des Hirondelles 8
Propriétaire: Moret Pellet Cécile et Pellet Jean-Philippe
Auteur des plans: Rüfenacht Joëlle, Bureau d'Architecture Joëlle Rüfenacht
Mise en conformité d'une piscine et d'une terrasse
Date de l'enquête: du 14.06 au 13.07.2017
CAMAC / Commune: 170965 / 975
Parcelle: 822, ECA: n/d
Situation: Route de Bauloz 42
Propriétaire: Debonneville Gilbert
Auteur des plans: Ueberschlag Audrey Bureau d'études Rossier SA
Particularité: L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 158920
Modification d'ouvertures en façades, modifications intérieures et création de mezzanines
Date de l'enquête: du 06.05 au 04.06.2017
CAMAC / Commune: 170131 / 935C+
Parcelle: 753, ECA: 485
Adresse: Avenue de la Rosière 6 & 6a
Propriétaire: Aetera Sàrl, Danny et Albena Kempenaers
Auteur des plans: Gavin Bernard Argecom SA
Dérogation municipale: aucune
Abattage de 2 frênes de 28 et 30 cm diamètre dépérissants et atteints de la chalarose
Date de l'enquête: du 25.04 au 14.05.2017
Numéro: 03-2017
Motif des travaux: Sécurisation du périmètre
Adresse: Avenue de la Rosière 7 (Jardin anglais)
Compensation: 2 feuillus
Nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA / GIMEL
Date de l'enquête: du 12.04 au 11.05.2017
CAMAC / Commune: 169789 / 972
Parcelle: 727, ECA: n/d
Situation: Avenue de la Rosière (terrains de football)
Auteur des plans: Hitz Max Hitz et Partner SA
Construction d'une villa et d'un garage souterrain
Date de l'enquête: du 29.03 au 27.04.2017
CAMAC / Commune: 169649 / 971
Parcelle: 1236, ECA: n/d
Situation: Chemin de la Torne 2a
Propriétaire: Debonneville John
Auteur des plans: Christen Lionel Christen Architectes SA
Transformation et agrandissement d'une ferme, création de 8 appartements, 8 places de parking couvertes et 4 places visiteurs, démolition d'une annexe et une ancienne écurie
Date de l'enquête: du 23.03 au 20.04.2017
CAMAC / Commune: 167536 / 970
Parcelle: 57, ECA: 91, 92 & 437
Situation: Rue des Sept Fontaines 3
Note de Recensement Architectural: 4-6-6
Propriétaire: Bignens Jean-Luc
Auteur des plans: Cintas Bernard André G. Lecoultre & ass.
Construction de 10 villas contiguës avec couverts à voitures
Prolongement de l'enquête jusqu'au 20.04.2017
Date de l'enquête: du 18.03 au 16.04.2017
CAMAC / Commune: 168759 / 969
Parcelle: 773, ECA: n/d
Adresse: Chemin des Prés 1 à 12
Propriétaire: Reymond Alec & Reymond Jean-Marc
Promettant acquéreur: Gestra SA p/p Cogestim
Auteur des plans: Boscardin, Angelo Coretra SA
Construction d'une piscine enterrée chauffée avec PAC
Date de l'enquête: du 15.03 au 13.04.2017
CAMAC / Commune: 169264 / 968
Parcelle: 1300, ECA: n/d
Adresse: Chemin du Goupil 5
Propriétaire: Bourgin Laurent & Sarah
Auteur des plans: Diserens Yves Küng Associés SA
Transformation & Rénovation du rural existant avec la création de deux logements
Date de l'enquête: du 08.03 au 06.04.2017
CAMAC / Commune: 163766 / 967
Parcelle: 1324, ECA: 413 & 414
Adresse: Rue du Martinet 8
Propriétaire: Matter Marinette
Promettant acquéreur: Massignani Marzia & Furiani Fabio
Auteur des plans: Furiani Fabio Architecte
Demande de dérogation: Dérogation art. 7.7 du règlement communal, régularisé selon mention N°16/2712
Abattage de 4 pins diamètre 33, 36, 37 et 45 cm
Date de l'enquête: du 10.03 au 29.03.2017
Commune: Gimel
Motif des travaux: Ces arbres ont des nids de chenilles processionnaires dangereux pour les enfants
Adresse: Avenue de la Rosière 1 (Collège du Marais)
Compensation: Sera effectuée lors de la construction du nouveau collège
Abattage d'arbres, haie ayant des arbres avec des problèmes sanitaires et près de la ligne électrique
Date de l'enquête: du 08.03 au 27.03.2017
Motif des travaux: Assainissement de la haie et sécurisation de la ligne électrique
Parcelle: 604
Adresse: Chemin Magnin 3
Propriétaire: Bastian Cyril
Compensation: Rien car c'est une éclaircie
Création d'ouvertures en façade nord
Date de l'enquête: du 25.02 au 26.03.2017
CAMAC / Commune: 166653 / 966
Parcelle: 1257, ECA: 947
Adresse: Rue du Fort 1
Propriétaire: Debonneville Michel
Auteur des plans: Lehner Roger
Modification du DP 1018 et création du DP eau 1164
Date de l'enquête: du 11.01 au 09.02.2017
CAMAC / Commune: /
DP: 1018
Adresse: Route direction Burtigny par La Pra
Auteur des plans: Bureau d'ingénieurs Rossier
Date de l'enquête: du 21.12.2016 au 19.01.2017
CAMAC / Commune: 167461 / 964
Parcelle: 1238, ECA: n/d
Adresse: Chemin de la Torne 1
Date de l'enquête: du 17.12.2016 au 15.01.2017
CAMAC / Commune: 167231 / 935C
Date de l'enquête: du 12.11 au 11.12.2016, prolongée jusqu'au 17.12.2016
CAMAC / Commune: 166512 / 963
Adresse: Chemin du Closez 5
Auteur des plans: Galetto Michel Dynamic Habitat Sarl
Construction d'un garage enterré
Date de l'enquête: du 09.11 au 08.12.2016
CAMAC / Commune: 165749 / 962
Parcelle: 937, ECA: n/d
Adresse: Route de Bauloz 20
Propriétaire: Gilliard André
Auteur des plans: Rüfenacht Joëlle Bureau d'Architecture
Construction d'un immeuble de 9 appartements
CAMAC / Commune: 166705 / 961
Parcelle: 1277, ECA: n/d
Adresse: Chemin du Closez 11
Propriétaire: Croisier André
Réalisation d'un ascenseur extérieur
Date de l'enquête: du 22.10 au 20.11.2016
CAMAC / Commune: 166430 / 960
Parcelle: 35, ECA: 24 & 995
Adresse: Rue du Martinet 10
Propriétaire: Joly Éric et Annick PPE Gimel 23/35-1 à 23/35-3
Auteur des plans: Grosjean, Stéphane atelier d'architecture S. Grosjean & C. Roy SA
Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Réalisation d'un projet d'habitation familiale avec pac géothermique, solaire photovoltaïque et 2 places de parc couvertes
CAMAC / Commune: 165875 / 959
Parcelle: 1265, ECA: n/d
Adresse: Route de Bauloz 16a
Propriétaire: Gilliard Robert, Berger Danielle, Faraco Huguette, Gilliard André
Promettant acquéreur: Urech Stéphanie et Ursenbacher Sylvain
Auteur des plans: Hofmann Sonia Espace CIM SA
Construction d'une maison familiale avec couvert à voiture pour 2 places
Date de l'enquête: du 12.10 au 10.11.2016
CAMAC / Commune: 164049 / 958
Parcelle: 1264, ECA: n/d
Adresse: Route de Bauloz 20a
Propriétaire: Robert Gilliard
Promettant acquéreur: Stéphane et Vanessa Ketterer
Auteur des plans: Gubler Manfred BAUTEC SA
Création de casiers de stockage provisoires pour matériaux revalorisables
Date de l'enquête: du 08.10 au 06.11.2016
CAMAC / Commune: 165630 / 957
Parcelle: 871, ECA: n/d
Adresse: Route d'Aubonne 26
Propriétaire: Le Coultre SA
Auteur des plans: Rossier SA
Enquête complémentaire de l'enquête CAMAC 159167
Construction d'un couvert à voiture et modification du réduit
Date de l'enquête: du 24.09 au 23.10.2016
CAMAC / Commune: 165390 / 938C
Parcelle: 1325 (162), ECA: n/d
Adresse: Chemin de l'Alchémille 4
Propriétaire: Jean-François Jaccot
Auteur des plans: Gagnebin Natacha NG Architecture Sàrl
Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Remplacement des fenêtres, portes, contrevents, d'un garde-corps et requalification des aménagements extérieurs
Date de l'enquête: du 17.09 au 16.10.2016
CAMAC / Commune: 165238 / 956
Parcelle: 1310, ECA: 333
Adresse: Chemin Magnin 5
Propriétaire: Christine Briacca
Auteur des plans: Roch Maxime, Etienne & Associés Architectes Sàrl
Construction d'un bâtiment de 5 logements et couverts
Date de l'enquête: du 24.08 au 22.09.2016
CAMAC / Commune: 164823 / 955
Parcelle: 1280, ECA: n/d
Adresse: Chemin du Closez 7
Propriétaire: Corthay Martine, Baeriswyl Florian, Debonneville Daniel
Auteur des plans: Bureau d'Architecture Joëlle Rüfenacht
Syndicat d'améliorations foncières d'Essertines-sur-Rolle
Transfert au domaine public d'un tronçon des ruisseaux des Rottières et du Nizon (hors périmètre)
Date de l'enquête: du 22.08 au 20.09.2016
CAMAC / Commune: --- / ---
Compétence: (E) État
Parcelle: 429, ECA: ---
Propriétaire: Territoire des communes d'Essertines-sur-Rolle, Bougy-Villars, Gimel, Mont-sur-Rolle, Aubonne et Saint-Oyens
Promettant acquéreur: ---
Auteur des plans: Bureau d'ingénieurs géomètres Daniel Belotti
Abattage d'un mélèze de 50 cm et d'un tilleul de 60 cm
Date de l'enquête: du 16.08 au 04.09.2016
Commune: 05-2016
Motif des travaux: Envergure devenant trop importante à côté de la maison
Parcelle: 1269
Adresse: Rue des Sept Fontaines 5
Propriétaire: Reymond Philippe
Compensation: Plantage d'un mélèze et d'un tilleul
Abattage d'un pin sylvestre de 32 cm de diamètre
Commune: 06-2016
Motif des travaux: Aiguilles obstruent le balcon
Adresse: Rue des Sept Fontaines 2
Compensation: Plantage d'un feuillu
Adjonction de couverts à voitures sur 9 places de parcs existantes + création de 2 fenêtres supplémentaires par immeubles
Date de l'enquête: du 23.07 au 21.08.2016
CAMAC / Commune: 162496 / 923C+
Parcelle: 1287, ECA: n/d
Adresse: Chemin du Closez 2, 4 & 6
Propriétaire: Monod Michel
Promettant acquéreur: DPU - Debonneville, L. ET J.J. Paltani, UNIGROUP Groupe DPU
Auteur des plans: Cantillo, Gerardo UNIGROUP Réalisations
Particularité: L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier: No FAO:C-23-93-1-2015-M - No CAMAC: 159190
Adaptation aux nouvelles prescriptions de protection incendie AEAI 2015
CAMAC / Commune: 164275 / 861C
Parcelle: 602, ECA: 647a & 647b
Adresse: Chemin de Beauregard
Auteur des plans: S. Grosjean & C. Roy SA
Expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet de la création d'un domaine public au lieu-dit « Le Vernaisson » & la réalisation du projet du passage du chapitre privé au domaine public communal
Date de l'enquête: du 20.07 au 20.08.2016
CAMAC / Commune: --- / 773
Parcelles: 770, 1240 & 1241, ECA: ---
Adresse: Route d'Aubonne
Propriétaire: Allimann Françoise, Baiche Janine, Boss Chantal, Iffland Anne-Claude, Wyssa Gabrielle & Commune de Gimel
Auteur des plans: Bureau d'études, Ingénieurs, Géomètre Rossier SA
Nouvelle mise à l'enquête
Construction d'un cabinet vétérinaire et d'un logement
Date de l'enquête: du 06.07 au 04.08.2016
CAMAC / Commune: 162211 / 954
Parcelle: 227, ECA: n/d
Adresse: Route de Longirod 9
Propriétaire: Söderström Catharina
Auteur des plans: Favre Yves Module H Architecture SA
Particularité: N° CAMAC: 151635
Création d'un logement dans la partie supérieure de la grange désaffectée
Date de l'enquête: du 15.06 au 14.07.2016
CAMAC / Commune: 160187 / 941
Parcelle: 106, ECA: 102
Adresse: Rue des Gouilles 6
Propriétaire: Huguet Jean-Loup et Nicole
Auteur des plans: De Cocatrix Xavier - Architecte ETS-EAUG
Aménagement de parcelle
Date de l'enquête: du 25.05 au 23.06.2016
CAMAC / Commune: 161657 / 952
Compétence: (ME) Municipalité & État
Parcelle: 703, ECA: n/d
Situation: Au Croset
Auteur des plans: J. Ansermet Ingénieur civil sàrl
Construction d'un bâtiment Minergie de 12 logements
Date de l'enquête: du 13.04 au 12.05.2016
CAMAC / Commune: 161969 / 948
Parcelle: 1284, ECA: n/d
Adresse: Chemin du Closez 12 (Closez à l'Orbannaz)
Propriétaire: Briot Janine, Dubugnon Chantal, Baeriswyl Florian, Debonneville John
Promettant acquéreur: Canton José (Helveticimo Promotions SA)
Dérogation municipale: Art. 13 du règlement du PQ Glosez à l'Orbannaz (dépassement SPd), autorisé en vertu de l'art. 40d RLATC
CAMAC / Commune: 161942 / 949
Adresse: Chemin des Glycines 22
Propriétaire: Boulenaz André & Francine
Promettants acquéreurs: Hunziker Roland & Terink Hunziker Caroline
Auteur des plans: Atelier d'Architecture S. Grosjean & C. Roy SA
Dérogation municipale: Article 36.1 du règlement communal / Validé par l'administration communale lors du préavis.
Démolition du bâtiment ECA 688 Construction d'un garage pour deux voitures
Date de l'enquête: du 02.04 au 01.05.2016
CAMAC / Commune: 161273 / 947
Parcelle: 116, ECA: 194 195 196 688
Adresse: Rue Billard 24
Abattage d'un cèdre d'un diamètre de 57 cm.
Date de l'enquête: du 06.04 au 25.04.2016
Commune: 04-2016
Compétence: Municipalité
Parcelle: 927
Adresse: Avenue de la Rosière 16
Propriétaire: Nussbaum Peter
Compensation: Un arbre à planter sur le territoire communale
Abattage d'un frêne dépérissant de 50 cm de diamètre
Date de l'enquête: du 05.04 au 24.04.2016
Commune: 03-2016
Adresse: Le Marais
Abattage d'un érable dépérissant de 34 cm de diamètre
Commune: 02-2016
Construction d'un bâtiment Minergie de 7 logements et 4 couverts à voitures
Date de l'enquête: du 02.03 au 31.03.2016
CAMAC / Commune: 160896 / 946
parcelle 1276, ECA n/d
Adresse: Chemin du Closez 13 (numéro à titre provisoire)
Propriétaire: Tosoni Jean-Carlo, Baeriswyl Florian, Delaporte Michel
Dérogation municipale: art. 13 du règlement du PQ Closez à l'Orbannaz (dépassement SPd), autorisé en vertu de l'art. 40d RLATC
Création de passages à batraciens
Date de l'enquête: du 19.02 au 21.03.2016
RC 54c (B-P), au lieu-dit « Le Bon »
Adresse: Route cantonale d'Aubonne
Propriétaire: État de Vaud, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, Division entretien - routes
Transformations de l'atelier existant et surélévation de la toiture
Date de l'enquête: du 17.02 au 17.03.2016
CAMAC / Commune: 160486 / 944
parcelle 395, ECA: 428
Adresse: Route d'Aubonne 8
Dérogation municipale: Dérogation articles 54.2 et 54.3 en façade sud / surélévation afin de pouvoir rentrer dans l'atelier avec des camions de dimensions actuels (plus haut).
Particularité: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit,
de degré : 3
Démolition du bâtiment A.I. 474 et construction d'un bâtiment de 3 logements et garages
Date de l'enquête: du 10.02 au 10.03.2016
CAMAC / Commune: 158094 / 943
parcelle 78, ECA 474
Adresse: Avenue de la Rosière 2 (Closez à l'Orbannaz)
Propriétaire: Delaporte Robert
Création d'une halle modulable avec panneaux photovoltaïques en toiture et places de parc extérieurs
Date de l'enquête: du 20.01 au 18.02.2016, CAMAC: 159307
Parcelle: 228, ECA n/d
Propriétaire: Champion Ernest et Sarah, Müller Gisel, Moresino Giancarlo
Dérogation municipale: Art 8.3 du règlement communal (forme toiture). Art 54.3 du règlement communal (pente toiture)
Date de l'enquête: du 09.01 au 07.02.2016, CAMAC: 160174
Compétence: (ME) Municipalité État
Adresse: Grand'Rue 6a, parcelle 1212
Propriétaire: Messieux Hervé
Construction d'un immeuble de 9 appartements, d'un garage souterrain de 10 places et de 5 places extérieures.
Date de l'enquête: du 25.11 au 24.12.2015, CAMAC: 156773
Adresse: Rue du Moulinet 3a (Closez à l'Orbannaz), parcelle 130
Propriétaire: Pierre Aguet, PROMCO sàrl, Lionel Christen, LCH Promotion Sàrl, John Debonneville Entreprise générale Debonneville Rénovations SA
Au vu des travaux d'équipement du terrain actuellement en cours, la Municipalité renonce à l'application de l'article 93 du règlement communal concernant la pose de gabarits.
Date de l'enquête: du 25.11 au 24.12.2015, CAMAC: 159167
Adresse: Chemin de l'Alchémille 4, parcelle 162
Propriétaire: Hoirie Jacot par Jean-François Jacot, Étienne Jacot et Marianne Vuilleumier
Adjonction de 15 places de parc extérieures complémentaires et remise selon tracé du dessin original d'un cheminement de desserte conforme au PQ du Closez à l'Orbannaz.
Date de l'enquête: du 21.11 au 20.12.2015, CAMAC 159190
Adresse: Chemin du Closez n° 2, 4 et 6 (Closez à l'Orbannaz), parcelle 1287
Propriétaire: Monod Michel, Gimel
L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier:
No CAMAC: 155517
Construction de 2 immeubles de logements: Bâtiments A de 11 appartements et d'un garage enterré de 13 places et 7 places extérieures. Bâtiment B de 11 appartements et d'un garage enterré de 13 places et 6 places extérieures.
Date de l'enquête: du 31.10 au 29.11.2015, CAMAC: 158972
Adresse: Chemin du Closez n° 8 et 10 (Closez à l'Orbannaz), parcelle 1285
Propriétaires: Gex Yvonne, Michel Pierre-Franck et Philippe, Urfer Frédéric et Sandra, ULO Immobilier SA
Démolition d'une petite bâtisse et construction de 2 immeubles d'habitation
Date de l'enquête: du 28.10 au 26.11.2015, CAMAC 158920
Adresse: Avenue de la Rosière 6, parcelle 753
Propriétaire: Lyon Charles, Gimel
Réalisation de 3 places de parc. 8 places existantes
Date de l'enquête: du 24.10 au 22.11.2015, CAMAC: 151753
Adresse: Rue du Moulinet 11 à 19, parcelle 832
Propriétaire: PPE 23 / 1024 à 1028
Transformation du garage en habitation, aménagement des combles et isolation de l'enveloppe, 4 places de stationnement sur la parcelle 50 et 5 places sur la parcelle 48.
Date de l'enquête: du 14.10 au 12.11.2015, CAMAC: 158031
Adresse: Rue du Fort 15, parcelle 50
Propriétaire: Brousselle Samuel, Gimel
Mise en conformité. Surface commerciale et appartement existant à rénover. Création de deux appartements dans le volume existant. Création de trois place de parc supplémentaires.
Date de l'enquête: du 14.10 au 12.11.2015, CAMAC: 158208
Adresse: Grand'Rue 7, parcelle 148
Propriétaires: Mahshoor Jwand, Barberio Albano, Passos Suzette, Tchang May Su
Construction d'une villa mitoyenne avec garage double.
Date de l'enquête: du 14.10 au 12.11.2015, CAMAC: 156054
Adresse: Rue du Moulinet 3c (Closez à l'Orbannaz), parcelle 886
Propriétaire: Pasche Daniel, Gimel
Date de l'enquête: du 14.10 au 12.11.2015, CAMAC: 156027
Adresse: Rue du Moulinet 3b (Closez à l'Orbannaz), parcelle 1321
Transformation. Mise en conformité du bâtiment
Date de l'enquête: du 14.10 au 12.11.2015, CAMAC: 157481
Adresse: Chemin Magnin 1, parcelle 603
Propriétaires: Wasser Laurent & Stéphanie, Gimel
Création d'une chambre et d'une salle bain dans l'ancien garage
Date de l'enquête: du 10.10 au 08.11.2015, CAMAC: 152578
Adresse: Chemin Magnin 4, parcelle 1096
Propriétaire: Suardet Sylvie, Gimel
Cabinet vétérinaire avec logement.
Date de l'enquête: du 12.09 au 11.10.2015, CAMAC 151635
Adresse: Route de Longirod 9, parcelle 227
Propriétaire: Söderström Catharina, 1025 Saint-Sulpice
Aménagement d'une salle de répétition avec cafétéria & Aménagement d'un local de gîte équestre.
Date de l'enquête: du 12.09 au 11.10.2015, CAMAC 147453
Adresse: Route de Longirod 7, parcelle 222, 224, 225, 226
Propriétaire: Breikers Shantih & Zagury Breikers Judith, 1024 Ecublens
Construction d'un garage enterré.
Date de l'enquête: du 09.09 au 08.10.2015, CAMAC 157298
Adresse: Chemin Magnin 10, parcelle 1097
Propriétaire: Salamin Jean-Renaud & Céline, Gimel
ANNULÉE, nouvelle enquête CAMAC 158920
Date de l'enquête: du 15.07 au 13.08.2015, CAMAC 156593
Construction de 3 immeubles de logements pour 25 appartements et d'un parking souterrain commun de 25 places + 5 places extérieures.
Date de l'enquête: du 15.07 au 13.08.2015, CAMAC 155517
Détournement d'un collecteur communal d'eaux claires
Date de l'enquête: du 08.07 au 06.08.2015
Adresse: Avenue de la Rosière, situation générale
Agrandissement d'une stabulation libre
Date de l'enquête: du 08.07 au 06.08.2015, CAMAC 156442
Adresse: Route de Provence, parcelle 610
Propriétaire: Judas Michel, Gimel
ANNULÉE, Nouvelle enquête CAMAC 158972
Construction de 2 immeubles de logements: Bâtiments A de 11 appartements et d'un parking enterré de 14 places et 13 places extérieures. Bâtiment B de 11 appartements et d'un parking enterré de 14 places et 11 places extérieures.
Date de l'enquête: du 24.06 au 23.07.2015, CAMAC 156330