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Timestamp: 2019-05-23 05:29:59+00:00
Document Index: 313579120

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Noms des personnes déportées cités dans chaque plainte
Le 8 DECEMBRE 1981, Maurice David MATISSON, Jean-Marie MATISSON, Jacqueline MATISSON et Esther FOGIEL déposaient plainte avec constitution de partie civile contre Maurice PAPON du chef de crime contre l'humanité, complicité d'assassinat et abus d'autorité.
Ils exposaient que plusieurs membres de leur famille morts en déportation, faisaient partie de personnes d'origine juive qui avaient été arrêtées par la Police Française, été internées au camp de MERIGNAC-BEAUDESERT puis à DRANCY avant d'être emmenées au camp d'extermination d'AUSCHWITZ.
- Anna RAWDIN, née le 23 JUILLET 1876 à DAMPAPHIE (Lettonie),
- Abram, Mendel HUSETOWSKI, né le 5 JUIN 1905 à TCKLINOW (Pologne),
- Jean, Icek FOGIEL, né le 6 MAI 1907 à BRZEZINY (Pologne),
- Liba ou Luba, Rachel, Ida RAWDIN épouse FOGIEL, née le 24 JUILLET 1907 à DWINSK (Lettonie),
- Henri, Hirsch ALISVAKS, né le 2 MARS 1909 à RIGA (Lettonie),
- Jeannette, Euta RAWDIN épouse HUSETOWSKI, née le 7 JUIN 1911 à LANGARFIT (Lettonie),
- Antoinette MATISSON épouse ALISWAKS, née le 4 MARS 1912 à RIGA (Lettonie),
- Albert FOGIEL, né le 12 JUILLET 1936 à CAUDERAN (Gironde),
Les faits dénoncés s'étaient déroulés selon eux sous la responsabilité de Maurice PAPON alors Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde.
Ultérieurement six autres plaintes avec constitution de partie civile du même chef et pour des motifs similaires à ceux invoqués contre Maurice PAPON dans la plainte initiale du 8 DECEMBRE 1981, étaient déposées :
1 - Le 27 MARS 1982 une plainte de Jean-Jacques GRUNBERG, Pierre GRUNBERG et Nicole GRUNBERG concernant :
. Jeanne LOCKER épouse GRUNBERG, née le 12 FEVRIER 1901 à PARIS,
. Jacqueline GRUNBERG, née le 23 JANVIER 1922 à PARIS.
2 - Courant AVRIL 1982, une plainte d'André PAPO concernant :
. Emmanuel PLEVINSKI, né le 23 AVRIL 1908 à KAUCZ (Pologne),
. Sjajudko PLEVINSKI, née le 22 SEPTEMBRE1908 à ASTRUCICI (Pologne),
. Henri PLEVINSKI, né le 8 JUILLET 1933 à NANCY,
. Jeanine PLEVINSKI, née le 16 AOUT 1938 à NANCY.
3 - Le 15 AVRIL 1982, une plainte de Ghislaine GRYF épouse LEVY concernant :
. Krejulda, Charlotte WIERNICK épouse GRIFF, née le 1er JUILLET 1903 à WOLDAWA (Pologne),
. Jeannette GRIFF, née le 28 JUILLET 1933 à REIMS,
. Maurice GRIFF, né le 3 OCTOBRE 1935 à REIMS,
. Simon GRIFF, né le 18 NOVEMBRE 1937 à REIMS,
. Léon GRIFF, né le 19 JANVIER 1941 à REIMS.
4 - Le 18 AVRIL 1982, une plainte de Jeanine Michèle STAJNER épouse PINOT et Hélène Béatrice STAJNER épouse GIRARDOT concernant :
. Arlette SZTAJNER, née le 6 DECEMBRE 1939 à REIMS,
. André SZTAJNER, né le 30 MARS 1942 à REIMS,
5 - Le 19 AVRIL 1982, une plainte de Alexandre JUNGER concernant :
. Ida, Jacqueline JUNGER, née le 29 NOVEMBRE 1934 à LILLE,
. Jacques JUNGER, né le 30 OCTOBRE 1938 à LILLE.
6 - Le 25 AVRIL 1982, une plainte de Jean-Claude STOPNICKI et David STOPNICKI, concernant :
. Nelly STOPNICKI, née le 8 AVRIL 1937 à NANCY,
. Rachel STOPNICKI, née le 29 AVRIL 1940 à NANCY.
Le Procureur de la République de BORDEAUX ouvrait une information pour chacune de ces plaintes par réquisitoire introductif du 29 JUILLET 1982.
Par requête du 6 JANVIER 1987, le Procureur de la République de BORDEAUX a saisi la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, par application des dispositions des articles 679 et 681 du Code de Procédure Pénale alors en vigueur, pour que soit désignée la Chambre d'Accusation pouvant être chargée de l'instruction, Maurice SABATIER, ancien Préfet Régional, étant susceptible d'être inculpé de crimes contre l'humanité.
L'instruction diligentée par le Doyen des Juges d'Instruction voyait tous ses actes postérieurs au 5 JANVIER 1983 annulés par arrêt de la Chambre Criminelle en date du 4 AOUT 1987 ;
Par le même arrêt, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation désignait la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de BORDEAUX pour poursuivre l'information.
Par arrêt du 4 AOUT 1987 la Chambre d'Accusation a ordonné la jonction des sept procédures diligentées à la suite des plaintes initiales et a désigné l'un de ses membres pour poursuivre l'instruction.
Le cas de Jacqueline GRUNBERG visée dans la constitution de partie civile déposée le 27 MARS 1982 par Jean-Jacques, Pierre et Nicole GRUNBERG, faisait l'objet d'une requête complémentaire du Ministère Public le 16 NOVEMBRE 1987, d'un arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation le 9 DECEMBRE 1987 désignant la Chambre d'Accusation de BORDEAUX pour instruire sur les faits la concernant et d'un arrêt de cette chambre du 28 JUIN 1988 ordonnant la jonction des procédures.
- Le 30 OCTOBRE 1987 le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP),
- Le 4 DECEMBRE 1987 La Ligue Française pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen,
- Le 4 DECEMBRE 1987 La Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA),
se constituaient parties civiles intervenantes.
Par arrêt du 10 NOVEMBRE et du 8 DECEMBRE 1987 la Chambre d'Accusation constatait ces dépôts de plainte et ordonnait leur versement au dossier.
Le 24 JUILLET 1987 Thérèse STOPNICKI se constituait partie civile intervenante. Cette constitution était constatée par arrêt du 2 FEVRIER 1988.
- Le 5 FEVRIER 1988, l'Association Culturelle Israélite de la Gironde,
- Le 1er MARS 1988 l'Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance (ANACR) et le 28 JUIN 1988 la Fédération Nationale des Déportés et Internés Résistants et Patriotes (FNDIRP).
- Le 24 OCTOBRE 1988 le Consistoire Central - Union des Communautés Juives de France,
- Le 23 DECEMBRE 1988 l'Association B'NAI B'RITH de France,
se constituaient à leur tour parties civiles intervenantes. Ces interventions étaient constatées par arrêts de la Chambre d'Accusation des 9 FEVRIER 1988, 1er MARS 1988, 28 JUIN 1988, 8 NOVEMBRE 1988 et 17 JANVIER 1989.
Le 18 NOVEMBRE 1988 et le 3 FEVRIER 1989 l'Association "Les Fils et Filles des Déportés Juifs de France" déposait une plainte avec constitution de partie civile visant Maurice SABATIER, Jean LEGUAY et René BOUSQUET, anciens fonctionnaires du Gouvernement de VICHY ayant grade de Préfet.
Par arrêt du 20 DECEMBRE 1988, la Chambre d'Accusation de BORDEAUX avait déclaré recevable par voie d'intervention cette constitution pour les faits dont elle était déjà régulièrement saisie et avait ordonné pour le surplus communication de la plainte au Procureur Général qui saisissait la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation.
La Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de BORDEAUX désignée pour instruire sur ces faits nouveaux par arrêt de la Cour de Cassation du 26 AVRIL 1989 déclarait l'Association des Fils et Filles de Déportés Juifs de France irrecevable en sa plainte avec constitution de partie civile principale faute d'avoir versé dans les délais la consignation mise à sa charge.
Le 16 MAI 1990, 20 plaintes avec constitution de partie civile étaient déposées contre Maurice PAPON et tous autres du chef de crime contre l'humanité concernant des faits dont auraient été victimes des membres des familles des plaignants :
- la plainte de Jackie ALISWAKS d'Eliane ALISWAKS épouse DOMMANGE et de Gilles DOMMANGE,
- la plainte de Jean-Philippe HUSETOWSKI,
- la plainte d'Yves MATISSON et de Jean MATISSON intervenant aux côtés des consorts MATISSON, FOGIEL, HUSETOWSKI, ALISVAKS et DOMMANGE,
- la plainte de Juliette DRAI veuve BENZAZON,
- la plainte d'Yvonne ELBAZ épouse COHEN,
- la plainte de René JACOB,
- la plainte de Simon HADDAD,
- la plainte de David SLITINSKY,
- la plainte de Michel SLITINSKY,
- la plainte d'Armand BENIFLA,
- la plainte de Claude-Michel LEON,
- la plainte de Céline STALKOSKI épouse NAJMAN,
- la plainte d'Arlette STALKOSKI épouse EPELBAUM,
- la plainte de René PANARAS,
- la plainte de Hersz LIBRACH,
- la plainte de Samuel SCHINAZI,
- la plainte de Solange TORRES,
- la plainte d'Alain MOUYAL,
- la plainte de Reine PARIENTE épouse SALOMON,
- la plainte de Marie-Christine MOUYAL épouse ETCHEBERRY,
Par arrêts du 3 JUILLET 1990, la Chambre d'Accusation, statuant sur ces nouvelles plaintes a :
- reçu en leurs constitutions de parties civiles Jackie ALISVAKS, Eliane et Gilles DOMMANGE, Jean-Philippe HUSETOWSKI, Yves MATISSON et Jean MATISSON, intervenant aux côtés des consorts MATISSON,
FOGIEL, HUSETOWSKI, ALISVAKS et DOMMANGE.
- communiqué au Procureur Général les plaintes visant des faits non compris dans sa saisine et déposées par :
1) Yvonne COHEN épouse ELBAZ et Juliette DRAI veuve BENZAZON, et concernant :
. Simon DRAI, né le 23 AOUT 1880 à SIDI-BEL-ABBES,
. David DRAI, né le 5 DECEMBRE 1932 à CASABLANCA,
. Léon DRAI, né le 12 FEVRIER 1935 à CASABLANCA,
. Jacqueline DRAI, née le 7 FEVRIER 1939 à BORDEAUX,
. Michel DRAI, né le 5 AVRIL 1942 à BORDEAUX,
. Saadia BENAIM, né le 18 OCTOBRE 1882 à BENI-BOUGAFER,
. Noura ELBAZ épouse BENAIM, née le 8 FEVRIER 1894 à ORAN,
. Gaston, Elie BENAIM, né le 21 MAI 1922 à ORAN,
. Georgette, Messaouda BENAIM, née le 28 JUIN 1927 à ORAN,
. Paulette, Rachel BENAIM, née le 28 FEVRIER 1930 à ORAN.
2) René JACOB, et concernant :
. Jules JACOB, né le 24 novembre 1895 à GROSSENBUCH (Moselle),
. Erika LOEL épouse JACOB, née le 14 juin 1898 à BERSTADT,
. Lui-même, né le 3 AOUT 1926 à GUESSEN,
. Max JACOB, né le 17 MAI 1890 à GROSSEN,
. Selma JACOB, née le 28 MARS 1891 à PFOLERLESHEIM,
. Sarah JACOB, née le 8 juin 1897 à WEITERSWEILLER.
3) Simon HADDAD, et concernant :
. Victor HADDAD, né le 21 JUILLET 1898 à TUNIS,
. Monique HADDAD, née le 19 AOUT 1940 à BORDEAUX,
. Jeanine HADDAD, née le 30 JANVIER 1942 à BORDEAUX.
4) David SLITINSKY et Michel SLITINSKY, et concernant :
. Abraham SLITINSKY, né le 4 MARS 1880 à ELISABETHGRAD,
. Alice SLITINSKY, née le 21 AVRIL 1919 à BORDEAUX,
. Michel SLITINSKY, le plaignant, né le 5 FEVRIER 1925 à BORDEAUX.
5) Armand BENIFLA, et concernant :
. Moïse, Maurice BENIFLA, né le 15 AOUT 1895 à CASABLANCA,
. Adolphe BENIFLA, né le 24 SEPTEMBRE 1920 à BORDEAUX.
6) Claude, Michel LEON, et concernant :
. Noémi, Abigail DA COSTA veuve LEON, née le 14 JUIN 1871 à BORDEAUX,
. Robert LEON, né le 7 MAI 1894 à BORDEAUX.
7) Céline STALKOSKI épouse NAJMAN et Arlette STALKOSKI épouse EPELBAUM, et concernant :
. Malko SZPEKTOR épouse STALKOSKI, née le 23 SEPTEMBRE 1906 à VAHYEM.
8) Céline STALKOSKI épouse NAJMAN, et concernant :
. Dora SZPEKTOR épouse STALKOSKI, née le 12 MARS 1898 à VAHYEM,
. Anna SZPEKTOR, née le 12 NOVEMBRE 1924 à FALOWIC.
9) René PANARAS, et concernant :
. Samuel GELLER, né le 4 AVRIL 1884 à TUKUM,
. Timée GELLER, née le 2 FEVRIER 1882 à TUKUM.
10) Herz LIBRACH, et concernant :
. Benjamin LIBRACH, né le 29 JANVIER 1922 à VARSOVIE,
. Léon LIBRACH, né le 31 MAI 1916 à VARSOVIE.
11) Samuel SCHINAZI, et concernant :
. Sabatino SCHINAZI, né le 28 JUIN 1893 à MEHALLA-KEBIR,
. Daniel SCHINAZI, né le 26 JANVIER 1922 à BORDEAUX.
12) Solange TORRES, et concernant :
. Louis, Daniel TORRES, né le 28 DECEMBRE 1899 à BORDEAUX,
. Estreya DUARD épouse TORRES, née le 29 JUIN 1904 à ISTANBUL,
. Esther, Yvette TORRES, née le 16 DECEMBRE 1926 à BORDEAUX,
. Ernest TORRES, né le 15 NOVEMBRE 1927 à BORDEAUX,
. Marcel TORRES, né le 6 NOVEMBRE 1929 à BORDEAUX,
. Louise TORRES, née le 16 DECEMBRE 1930 à MERIGNAC,
. Raymond TORRES, né le 26 AVRIL 1935 à MERIGNAC,
. Rachel, Lucette TORRES, née le 9 MARS 1936 à MERIGNAC,
. Simone TORRES, née le 25 AVRIL 1938 à BORDEAUX,
. Georges TORRES, né le 5 AOUT 1940 à MERIGNAC.
13) Alain MOUYAL et Marie-Christine MOUYAL épouse ETCHEBERRY, et concernant :
. Maklouf MOUYAL, né le 26 AOUT 1896 à CASABLANCA.
14) Reine PARIENTE épouse SALOMON, et concernant :
. Rachel DAVID épouse LEVY, née le11 SEPTEMBRE 1875 à BORDEAUX.