Source: https://shizune.com/fr/content/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2020-01-26 02:28:07+00:00
Document Index: 301383312

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 10", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 6"]

 Conditions général de vente
La commande de produits présentés sur le site Shizune.com, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par Sytech Technology Co Ltd.
L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par le "clic de validation", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. A défaut d'user de la faculté de rétractation légale, l'acheteur est irrévocablement engagé par le bon de commande après l'avoir approuvé électroniquement, par le biais du " clic de validation ".
Dans ces conditions, Sytech Technology Co Ltd invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique Shizune, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Article 2. Identification de l'auteur de l'offre
L'auteur de l'offre de vente est Sytech Technology Co Ltd, société dont les coordonnées sont :
Sytech Technology Co Ltd, en qualité de responsable de l'offre, sera l'interlocuteur des acheteurs (V. coordonnées ci-dessus).
NB : pour les conditions d'exercice du droit de rétractation de 30 jours, V. article 7.
Article 3. Caractéristiques essentielles des biens et services offerts
Les produits proposés dans le catalogue électronique Shizune et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
Produits concernés : la dénomination, les composants, le poids, la quantité, la couleur, ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique Shizune. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique Shizune ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur. L'attention des acheteurs est attirée sur le fait que les illustrations des articles présentés peuvent faire l'objet d'un grossissement, et que la mention d'une échelle de grossissement est impossible, l'acheteur internaute étant seul à maîtriser l'image électronique.
Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est mondiale.
Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est mondiale
Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique Shizune et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique.
Modes et conseils d'utilisation : ces éléments sont indiqués pour chacun des produits proposés dans le catalogue électronique Shizune au plus tard lors de la livraison du produit concerné, ou dans le catalogue électronique lui-même dans l'hypothèse où le mode d'utilisation du produit concerné constitue un élément essentiel de l'acte d'achat (âge minimum d'utilisation pour des jouets par exemple, ou fait que le produit concerné nécessite une opération de montage par l'acheteur, notamment s'il s'agit d'un meuble).
Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par l'acheteur sur le catalogue électronique Shizune sont précisées à l'article 9 ci-après.
Garanties et service après-vente : l'existence de ces éléments apparaît selon les produits dans le catalogue électronique Shizune. Ils sont précisés le cas échéant dans une carte de garantie fournie lors de la livraison à l'acheteur du produit commandé, dans les conditions visées à l'article 10 ci-après ; le renvoi de cette carte, dûment complétée par l'acheteur, est éventuellement exigé pour faire courir la garantie.
Article 4. Durée de l'offre
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique Shizune, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique Shizune euros.
Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Les frais de livraison sont indiqués dans le catalogue électronique Shizune pour chacun des produits proposés.
Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l'article 7 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
Article 6. Acceptation de l'offre
L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un "clic de validation", de la totalité des informations suivantes, dont certaines sont obligatoires.
Article 7. Délai et modalités de rétractation et remboursement
L’acheteur dispose par l’effet de la loi (articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation) d’un délai de 30 jours francs, courant à compter de la réception du produit par lui ou par un tiers désigné par lui (ou, en cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, de la réception du dernier produit), pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer sa faculté de rétractation, l’acheteur doit adresser dans ce délai un mail via le formulaire de contact.
L’acheteur est ensuite tenu de retourner le produit au vendeur dans son état d’origine et dans son emballage d’origine intact et propre, accompagné des papiers demandés par le vendeur, sans délai.
Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge du vendeur, étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques.
L'acheteur doit acquitter par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre du vendeur, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus, et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation visé à l'article 7 ci-dessus.
Paiement par CB jusqu'à un montant de 2000 euros au delà l'acheteur devra réaliser une nouvelle commande (s'il s'agit d'une commande comportant plusieurs articles). Si le montant d'un seul article dépasse le montant de 2000 euros cela devra être autorisé par le vendeur.
Le vendeur accepte toutes les cartes bancaires internationales Mastercard et Visa.
L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
La validation par l'acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire à l'adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande.
Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) sont sécurisés par le système de contrôle 3D-SECURE.
Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant, selon la nature du produit et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. La livraison intervient dans le délai maximum indiqué lors de la commande. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison. A défaut de retrait de la marchandise dans les délais impartis, le colis sera renvoyé au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais, les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur. Le client doit formuler ses réserves sur le bon de livraison qui lui est présenté par la poste ou par le transporteur. A cet égard il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison.
Article 10. Garanties et service après-vente
Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et au choix de l'acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à le rembourser. Aussi, l’acheteur a un droit de rétractation (sans devoir motiver sa décision), sous un délai maximum de 30 jours réception du coli à domicile pour un remboursement. Ne seront à la charge de l’acheteur que les coûts directs de renvoi du ou des bijoux. Le ou les bijou(x) à graver ou à personnaliser ne sont ni repris ni échangés et ne sont pas soumis au délai de rétractation de 30 jours. Merci de bien vérifier vos informations avant de valider votre commande. Les caractères spéciaux ne sont pas autorisés. Pour toute information complémentaire, merci de contacter le service client via la page contact du site.
En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser au service client via la page contact.
Article 11. Informations nominatives
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande au service client via la page contact.
En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution à l'amiable.