Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025423193&amp;dateTexte=&amp;oldAction=rechJO&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-05-20 15:56:24+00:00
Document Index: 155844181

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 18', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Arrêté du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale | Legifrance
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NOR: AGRG1204467A
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 231-4 et R. 231-13,
Abroge Arrêté du 26 juin 1974 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 juin 1974 - Titre III : Dispositions relatives à l'utilisat... (Ab)
Abroge Arrêté du 26 juin 1974 - Titre Ier : Dispositions relatives à la congéla... (Ab)
Abroge Arrêté du 26 juin 1974 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 juin 1974 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 juin 1974 - art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 juin 1974 - art. 12 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 juin 1974 - art. 13 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 juin 1974 - art. 18 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 juin 1974 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 juin 1974 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 juin 1974 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 juin 1974 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 juin 1974 - art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 juin 1974 - art. 9 (Ab)