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Timestamp: 2019-05-23 21:17:49+00:00
Document Index: 264942071

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 5', 'art. 97', 'art. 221', 'art. 97', 'art. 221', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 97', 'art. 29', 'ATF ', 'arrêt ']

1B_177/2019 - 2019-05-07 - Strafprozess - Détention provisoire
1B 177/2019
Le 6 janvier 2019, B.________ a déposé plainte pénale contre inconnu pour viol. En substance, elle a expliqué que son agresseur l'aurait, le jour même au petit matin, abordée, puis raccompagnée jusqu'à la porte de son appartement. L'individu lui aurait ensuite sauté dessus, l'aurait déshabillée, puis contrainte à subir, malgré plusieurs refus, ses cris et ses mouvements de résistance, une relation sexuelle complète, entre autres actes d'ordre sexuel.
Par ordonnance du 25 février 2019, le Tmc a ordonné la prolongation de la détention provisoire du prévenu dont il a fixé la durée maximale à trois mois, soit au plus tard jusqu'au 25 mai 2019.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt cantonal en ce sens qu'il est immédiatement libéré. Subsidiairement, il demande la mise en place des mesures de substitution suivantes: dépôt de toutes ses pièces d'identité, obligation de se présenter régulièrement - soit plusieurs fois par semaine - auprès du poste de gendarmerie de Gland, mise en place d'une surveillance électronique, versement d'une caution de 20'000 francs par sa famille ou toute autre mesure de substitution jugée utile par le Tribunal fédéral.
Une mesure de détention provisoire n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP, art. 5 par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction.
Dans deux griefs qu'il convient d'examiner en commun, le recourant se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF et d'une violation de l'art. 221 al. 1 CPP en ce sens qu'il n'existerait pas de forts soupçons à son égard.
Ce faisant, le recourant ne conteste pas véritablement les faits, mais bien plus l'appréciation que la cour cantonale en a faite. Il ne conteste en particulier pas la présence de contusions sur le corps de la plaignante aux termes du rapport médical. Le grief n'a ainsi pas trait à la constatation des faits au sens des art. 97 al. 1 et 105 LTF, mais bien plus à l'examen de la réalisation d'une condition posée à l'art. 221 CPP, à savoir l'existence de forts soupçons, question qui relève de l'appréciation. Dans ce cadre, le recourant ne fait qu'opposer sa propre interprétation des faits à celle retenue par la cour cantonale. Il n'expose pas en quoi il faudrait déduire des contusions constatées une relation sexuelle consentie "intense" plutôt qu'un viol. Il expose de façon appellatoire avoir présenté une version des faits selon lui "crédible", ce qui est insuffisant - et au demeurant douteux, certaines de ses déclarations (notamment l'aveu à sa compagne d'une précédente infidélité dans une discothèque, dossier cantonal p.-v. 2 p. 5 et p.-v. 8 p. 5) étant en contradiction manifeste avec celles de sa compagne. Le recourant fait en outre abstraction d'autres indices corroborant les soupçons de viol, comme les déclarations du voisin qui
dit avoir entendu des pleurs dans lesquels il a reconnu de la douleur et de la souffrance. Or un tel élément est propre à faire prévaloir, au niveau de l'examen du cas par le juge de la détention, la version des faits relatés par la plaignante.
Le recourant conteste qu'il existe un risque de collusion justifiant son maintien en détention provisoire.
4.1. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion au sens de l'art. 221 CPP, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de manoeuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s.; 132 I 21 consid. 3.2 p. 23 s. et les références citées). Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 128; 132 I 21 consid. 3.2.2 p. 24). Au demeurant, lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité (art. 5 al. 2 CPP). Dans l'appréciation du respect de cette disposition, les circonstances concrètes du cas d'espèce sont déterminantes. Il y a lieu
de tenir compte de la complexité de l'affaire et du comportement du prévenu (arrêt 1B 234/2015 du 22 juillet 2015 consid. 2.2 et les arrêts cités).
La cour cantonale a également retenu un risque de fuite du recourant, ce que celui-ci conteste.
5.2. En l'occurrence, la cour cantonale a constaté que le recourant, de nationalité portugaise, entretenait dans son pays d'origine des relations familiales et amicales, vu qu'il y avait notamment passé les fêtes, ce sans sa compagne. Le recourant se prévaut de nombreux faits qui ne résultent pas de l'arrêt attaqué, censés démontrer la stabilité de ses attaches en Suisse (travail à plein temps, future épouse, fille de trois ans). Or, selon les informations relevées par le Ministère public figurant au dossier, la plupart de ces éléments se révèlent n'être pas significatifs au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF. Ainsi, le travail à plein temps dont fait état le recourant est en réalité sujet à caution, les indications qu'il a données étant contredites par celles fournies par sa concubine. Le recourant se contente de fournir, dans sa réplique, de nouvelles explications dans lesquelles il tente de minimiser de façon confuse cette contradiction. Il fait état d'un contrat de travail et de rapports d'heures disponibles dans les e-mails de son téléphone portable. Il n'explique pas les raisons pour lesquelles il n'aurait pu produire directement de tels documents, par l'intermédiaire de sa compagne ou de son employeur par exemple. Le
recourant met ensuite en avant la relation avec sa compagne, alors que le Ministère public émet des doutes quant à la réalité de son concubinage. Vu l'infidélité résultant de la présente affaire, on ne saurait quoi qu'il en soit accorder un poids décisif à cet élément. Enfin, en dépit de l'attachement à sa fille de trois ans dont le recourant fait état, il ressort du dossier que le recourant ne l'a pas encore reconnue.
Le Ministère public fait également état d'un risque de récidive, que ni le Tmc ni la cour cantonale n'ont examiné. Il relève toutefois à juste titre que les précédentes condamnations l'ont été pour des infractions d'un autre genre. Aussi, vu le risque de fuite confirmé s'agissant du maintien en détention provisoire, il n'y a effectivement pas lieu d'examiner cette question en l'état.
Le recourant fait valoir qu'il devrait être mis au bénéfice de mesures de substitution. Il évoque le dépôt de ses pièces d'identité, l'obligation de se présenter plusieurs fois par semaine à un poste de police, la soumission à une surveillance électronique, le versement d'une caution de 20'000 francs ou toute autre mesure jugée utile par le Tribunal fédéral. Il se plaint à cet égard d'une violation de son droit d'être entendu, jugeant que la cour cantonale aurait dû exposer pour chaque mesure de substitution proposée les raisons de son refus.
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le devoir, pour l'autorité, de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les références). La motivation peut être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêts 2C 23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, publié in RDAF 2009 II p. 434; 5A 878/2012 du 26 août 2013 consid. 3.1; 1B 176/2015 du 2 juin 2015 consid. 3.1).
7.2. En l'occurrence, il est constant que la mesure de surveillance électronique, tout comme l'obligation de se présenter régulièrement à un poste de police ne sont pas de nature à prévenir un départ à l'étranger, mais uniquement à le constater a posteriori (cf. arrêts 1B 168/2019 du 30 avril 2019 consid. 2.4; 1B 496/2018 du 21 novembre 2018 consid. 4.2; 1B 386/2015 du 18 novembre 2015 consid. 2.4). Il en va de même du dépôt des papiers d'identité sans lesquels il demeure le plus souvent possible de passer la frontière ( ibidem). En l'absence de circonstances particulières exposées par le recourant, on ne saurait dès lors considérer que ces mesures permettraient de pallier le risque de fuite à l'étranger. Pour ces mêmes motifs, la motivation succincte de la cour cantonale de son refus de tenir pour adéquates ces mesures de substitution est suffisante et ne viole pas le droit d'être entendu du recourant.
Il résulte de ce qui précède que le recours est rejeté.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Julien Gafner est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires du recourant et de B.________, au Ministère public central du canton de Vaud et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Entscheid : 1B_177/2019
Regeste : Détention provisoire
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116-IA-143 • 125-I-60 • 132-I-21 • 134-I-83 • 137-IV-122 • 138-IV-81 • 139-II-404 • 142-III-364 • 145-I-26
1B_168/2019 • 1B_176/2015 • 1B_177/2019 • 1B_234/2015 • 1B_386/2015 • 1B_496/2018 • 2C_23/2009 • 5A_878/2012
BGG: 64, 78, 80, 81, 95, 97, 100, 105, 106
BV: 10, 29, 31, 36
StPO: 5, 197, 212, 221, 237