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Timestamp: 2016-10-21 18:32:18+00:00
Document Index: 281786404

Matched Legal Cases: ['art. 138', 'art. 158', 'art. 137', 'art. 78', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 51', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 138', 'art. 64', 'art. 66']

1B_449/2011 (20.09.2011)
1B_449/2011
recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 29 juillet 2011.
A.________, ressortissant belge, se trouve en d�tention provisoire depuis le 11 novembre 2010, sous l'inculpation d'abus de confiance (art. 138 CP), voire de gestion d�loyale (art. 158 CP). Il lui est notamment reproch� d'avoir utilis� � des fins priv�es le montant de 600'000 francs que B.________ a pr�t�, pour la dur�e d'une ann�e et moyennant int�r�ts conventionnels � 6 % l'an, � X.________, soci�t� des Iles Vierges Britanniques dirig�e et administr�e par l'inculp�. A titre de garantie, B.________ a re�u de la part de Y.________, association de droit suisse sans but lucratif pr�sid�e par le pr�venu, des certificats d'obligations au porteur d�nomm�s bonds, valables jusqu'au 31 d�cembre 2009. Pour tout remboursement, A.________ a vers� � B.________ la somme de 18'000 francs, le 6 septembre 2010.
La soci�t� Z.________ et C.________ ont d�nonc� p�nalement le pr�nomm� pour infraction contre le patrimoine (art. 137 ss CP), respectivement le 18 f�vrier et le 15 mars 2011.
Par arr�t du 17 janvier 2011 (arr�t 1B_423/2010), le Tribunal f�d�ral a confirm� la d�cision de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) et celle du Juge d'instruction de maintenir l'int�ress� en d�tention pr�ventive, en raison des risques de fuite et de collusion.
Les 15 et 16 juin 2011, le Procureur de l'Office central du Minist�re public du canton du Valais (ci-apr�s: le Procureur) a inform� les parties de la cl�ture prochaine de l'enqu�te, en leur indiquant vouloir rendre une ordonnance de mise en accusation et en leur fixant un d�lai jusqu'au 30 juin 2011 pour pr�senter leurs r�quisitions de preuves. Il a �galement requis la prolongation de la d�tention provisoire de l'int�ress� pour une dur�e de trois mois, soit jusqu'au 3 octobre 2011, respectivement la fourniture de s�ret�s � concurrence de 300'000 francs � titre de mesure de substitution.
Par ordonnance du 29 juin 2011, le Tribunal des mesures de contraintes du canton du Valais a prolong� la d�tention provisoire de A.________ jusqu'au 29 septembre 2011. Par ordonnance du 29 juillet 2011, le Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal a rejet� le recours du pr�venu contre son maintien en d�tention. Il a consid�r� en substance qu'il existait des charges suffisantes � son encontre et que le risque de fuite �tait r�alis�.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler cette ordonnance et de prononcer sa mise en libert� imm�diate. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert en outre l'assistance judiciaire.
Le Pr�sident de la Chambre p�nale se r�f�re aux consid�rants de l'ordonnance attaqu�e. Le Minist�re public cantonal renonce � se d�terminer.
Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est en principe ouvert contre une d�cision relative au maintien en d�tention pr�ventive. Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours en mati�re p�nale est par cons�quent recevable.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu, plus pr�cis�ment de son droit de faire administrer des preuves. Il reproche � l'instance pr�c�dente d'avoir confirm� le refus du Tribunal des mesures de contrainte de donner suite � sa demande d'auditionner des t�moins, alors que ce moyen de preuve aurait permis de d�montrer qu'il dispose d'un r�seau social dans la r�gion de Crans-Montana et qu'il y est bien int�gr�.
2.1 Garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s). Toutefois, le droit d'�tre entendu ne peut �tre exerc� que sur les �l�ments qui sont d�terminants pour d�cider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer � l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticit� n'est pas important pour la solution du cas, lorsque les preuves r�sultent d�j� de constatations vers�es au dossier ou lorsque le juge parvient � la conclusion qu'elles ne sont pas d�cisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 131 I 153 consid. 3 p. 157; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135; 124 I 208 consid. 4a p. 211).
2.2 En l'occurrence, le Tribunal cantonal a consid�r� que c'�tait � bon droit que le Tribunal des mesures de contrainte avait refus� de donner suite aux requ�tes d'audition de trois t�moins. Il a retenu que, m�me � supposer que les t�moins soient de tr�s bons amis de l'inculp�, ce seul �l�ment serait de toute fa�on impropre � modifier l'appr�ciation du risque de fuite. Il a ajout� que l'intensit� de l'amiti� liant le recourant aux trois t�moins r�sultait d�j� de constatations ressortant du dossier (cf. arr�t attaqu� p. 5).
Le recourant avance que les auditions sollicit�es n'avaient pas pour but de prouver l'intensit� des liens existants entre les t�moins et le pr�venu, mais d'�tablir qu'il �tait int�gr� dans la r�gion, tant sur le plan �conomique qu'associatif. Vu le raisonnement qui suit (cf. infra consid. 4.2), et � supposer que les trois t�moins attestent de l'int�gration du recourant dans la r�gion, cela ne permettrait pas de trancher diff�remment la question de la mise en libert� du recourant. Dans ces conditions, proc�dant � une appr�ciation anticip�e des preuves, le Tribunal cantonal n'a pas viol� le droit d'�tre entendu du recourant en �cartant ces demandes d'audition. Le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu doit �tre �cart�.
3.2 Pour qu'une personne soit plac�e en d�tention pr�ventive, il doit exister � son �gard des charges suffisantes ou des indices s�rieux de culpabilit�, c'est-�-dire des raisons plausibles de la soup�onner d'avoir commis une infraction. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; G�rard Piquerez, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2�me �dition, 2006, p. 540 et les r�f�rences).
3.3 En l'esp�ce, s'agissant de la d�nonciation p�nale de B.________, le recourant se contente d'avancer qu'"on se trouve toujours au stade o� des cons�quences p�nales au fait que celle-ci n'a pas encore �t� rembours�e � ce jour d�pendent d'un d�saccord entre les parties sur la prolongation de l'investissement en question pour l'ann�e 2010, sans qu'il soit d'embl�e possible de dire quelle version des faits est la plus convaincante". Dans la mesure o� l'argument soulev� a d�j� �t� soumis � l'appr�ciation du Tribunal f�d�ral, il est renvoy� au consid�rant 4.2 de l'arr�t 1B_423/2010. De surcro�t, le rapport de la police cantonale du 6 juin 2011 conclut que A.________ a utilis� � des fins priv�es le montant de 600'000 francs pr�t� par B.________ � X.________, pour continuer son train de vie et pour faire face � des difficult�s financi�res
Dans ces conditions, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner le bien-fond� des d�nonciations p�nales de Z.________ et de C.________, on peut admettre, � l'instar du Tribunal cantonal, qu'il existe un faisceau d'indices suffisant pour justifier un maintien en d�tention du recourant, �tant rappel� que c'est au juge du fond et non � celui de la d�tention qu'il incombera d'appr�cier la culpabilit� de l'int�ress� ainsi que la valeur probante des diff�rentes d�clarations.
Le recourant conteste �galement l'existence d'un risque de fuite et pr�cise accepter de se soumettre � un contr�le judiciaire.
4.1 D'apr�s la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que la gravit� de l'infraction, le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre un tel danger non seulement possible, mais �galement probable (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s). Lorsqu'elle admet l'existence d'un risque de fuite, l'autorit� doit en outre examiner s'il ne peut �tre contenu par une mesure moins rigoureuse (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 123 I 268 consid. 2c p. 271; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67; 102 Ia 379 consid. 2a p. 381/382 et les arr�ts cit�s).
4.2 En l'occurrence, le recourant, de nationalit� belge, ne r�side l�galement en Suisse que depuis le 1er septembre 2007, soit depuis moins de quatre ans. Il n'y a aucune parent�. Il admet voyager beaucoup � l'�tranger dans le cadre de son activit� professionnelle. Pour le reste, dans la mesure o� l'examen du risque de fuite a d�j� fait l'objet du consid�rant 5 de l'arr�t 1B_423/2010, il y a lieu de s'y r�f�rer.
Face � ces arguments, le recourant se contente d'avancer que la plupart de ses affaires ont �t� stopp�es par sa d�tention provisoire et que rien ne s'oppose d�sormais � ce qu'il reste en Suisse. Il soutient disposer de nombreux contacts dans la r�gion de Crans-Montana et y �tre int�gr�. Les attaches du recourant avec la Suisse doivent toutefois �tre mises en balance avec la gravit� des actes reproch�s et la peine privative de libert� qu'il encourt et qui pourrait l'inciter � faire certains sacrifices pour y �chapper. L'argumentation de l'int�ress� est d�s lors insuffisante � faire admettre l'invraisemblance du risque de fuite.
Dans ces conditions, c'est � juste titre que le Tribunal cantonal a retenu un risque concret de fuite.
5.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est en d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la proc�dure p�nale. Une dur�e excessive de la d�tention constitue une limitation disproportionn�e de ce droit fondamental, qui est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre.
Dans l'examen de la proportionnalit� de la dur�e de la d�tention, il y a lieu de prendre en compte la gravit� des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la d�tention pr�ventive aussi long-temps qu'elle n'est pas tr�s proche de la dur�e de peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170; 132 I 21 consid. 4.1 p. 27; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss et les r�f�rences). Il convient d'accorder une attention particuli�re � cette limite, car le juge de l'action p�nale pourrait �tre enclin � prendre en consid�ration, lors de la fixation de la peine, la dur�e de la d�tention pr�ventive � imputer selon l'art. 51 CP (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170 et les arr�ts cit�s). Selon la jurisprudence concordante du Tribunal f�d�ral et de la Cour europ�enne des droits de l'homme, la proportionnalit� de la dur�e de la d�tention doit �tre examin�e au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170 s.; ATF 132 I 21 consid. 4.1 p. 28; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273).
5.2 En l'esp�ce, la dur�e de la d�tention provisoire subie par le recourant atteignait environ huit mois et demi au moment o� la d�cision attaqu�e a �t� rendue. Si le recourant est reconnu coupable d'abus de confiance, la peine privative de libert� encourue est de cinq ans au plus (art. 138 CP). En se contentant d'avancer que la "culpabilit� ne d�pend pas uniquement des montants en jeu" et que "cette affaire repose sur un malentendu", le recourant ne parvient pas � remettre en cause l'argumentation de l'instance pr�c�dente. Ainsi, compte tenu de la gravit� des faits reproch�s au recourant, la dur�e de la d�tention avant jugement subie � ce jour est encore compatible avec la peine encourue concr�tement en cas de condamnation. Ce d'autant plus qu'il n'appara�t pas que la d�tention provisoire doive se prolonger au-del� de la dur�e admissible, dans la mesure o� le Procureur a inform� les parties de la cl�ture prochaine de l'enqu�te, en leur indiquant vouloir rendre une ordonnance de mise en accusation et en leur fixant un d�lai jusqu'au 30 juin 2011 pour pr�senter leurs r�quisitions de preuves.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. Le recourant a repris des arguments d�j� tranch�s de fa�on circonstanci�e par le Tribunal f�d�ral et/ou par le Tribunal cantonal, sans apporter d'�l�ments vraiment nouveaux, de sorte que le recours �tait d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit donc �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera en outre les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office central du Minist�re public et au Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.