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Timestamp: 2016-10-26 02:33:22+00:00
Document Index: 39010069

Matched Legal Cases: ['art. 84', 'art. 92', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 84', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 18', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

Municipalit� de Blonay, case postale 171, 1807 Blonay, repr�sent�e par Me Mich�le Meylan, avocate.
E.________ et F.________ sont propri�taires de la parcelle n� 1704 de la Commune de Blonay. Le 11 janvier 2012, la Municipalit� de Blonay a octroy� le permis de construire sur cette parcelle un b�timent d'habitation avec une piscine et un garage souterrain; le b�timent d'habitation comprend, au rez-de-chauss�e de la fa�ade Sud-Est, une terrasse couverte dont le toit servira de terrasse ouverte; � cet endroit, la distance de la construction avec la parcelle voisine n� 1731, propri�t� de A.________ et B.________, est de 1,5 m.
Faisant valoir, entre autres griefs, le non-respect des distances � la limite de leur propri�t�, A.________ et B.________ ont recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Apr�s avoir proc�d� � une inspection locale, la cour cantonale a, par arr�t du 20 septembre 2012, partiellement admis le recours, annul� la d�cision attaqu�e et renvoy� la cause � la Municipalit� de Blonay pour nouvelle d�cision. Les juges cantonaux ont en effet consid�r� que l'utilisation de la couverture de la terrasse ferm�e comme terrasse ouverte n'�tait pas compatible avec l'art. 84 al. 2 de la loi vaudoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions du 4 d�cembre 1985 (LATC; RS/VD 700.11); il appartenait ainsi � l'autorit� communale d'amender le permis de construire en y ajoutant une charge excluant l'usage de la couverture de la terrasse ferm�e comme terrasse ouverte.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ et B.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 20 septembre 2012 et de renvoyer la cause � ladite autorit� pour nouvelle d�cision. Ils soutiennent que la terrasse qui vient s'implanter � 1,5 m de leur propri�t� doit �tre purement et simplement interdite.
Les constructeurs et la Municipalit� de Blonay ont conclu au rejet du recours, avec suite de frais et d�pens � la charge des recourants. La cour cantonale a renonc� � r�pondre au recours et s'est r�f�r�e aux consid�rants de sa d�cision.
Par ordonnance du 2 novembre 2012, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif des recourants, en tant qu'elle porte sur la r�alisation de la terrasse couverte.
L'arr�t cantonal est une d�cision de renvoi � l'autorit� municipale en vue d'assortir d'une charge l'autorisation de construire querell�e. Pareilles d�cisions rev�tent en r�gle g�n�rale un caract�re incident et, sous r�serve de celles qui tombent sous le coup des art. 92 et 93 LTF, ne sont pas susceptibles d'�tre d�f�r�es imm�diatement aupr�s du Tribunal f�d�ral. Toutefois, si le renvoi ne laisse aucune latitude de jugement � l'autorit� inf�rieure appel�e � statuer � nouveau, il est assimil� � une d�cision finale et peut, de ce fait, faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (ATF 134 II 124 consid. 1.3). Tel est le cas en l'esp�ce s'agissant d'une charge pr�cis�ment d�crite par la cour cantonale, de sorte que la d�cision de renvoi doit �tre assimil�e � une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF. Celle-ci a �t� prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF): le recours est ainsi recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e.
Les recourants ont pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. En tant que propri�taires des parcelles directement voisines de celle pour laquelle un permis de construire a �t� accord�, ils peuvent se pr�valoir d'un int�r�t personnel et digne de protection � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Ils ont d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� sont par ailleurs r�unies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
Les recourants soutiennent que la d�cision attaqu�e ne respecte pas les distances en limite de propri�t� s'agissant de la terrasse couverte qui se trouve � 1,5 m de leur propri�t�. Ils font valoir une violation de l'art. 84 al. 2 LATC qui limite les situations dans lesquelles les r�glements communaux peuvent d�roger � la distance aux limites de propri�t�. Le recours porte ainsi sur l'application du droit cantonal et du droit communal. Il convient d�s lors de rappeler le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral en la mati�re.
2.1 Si le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), il ne revoit, en revanche, l'interpr�tation et l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci se r�v�le insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer par une argumentation qui r�ponde aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s. et les r�f�rences). Le recourant doit ainsi indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et d�montrer par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation. En outre, si l'interpr�tation d�fendue par la cour cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire pr�f�rable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).
2.2 A teneur de l'art. 84 al. 1 LATC, le r�glement communal peut pr�voir que les constructions souterraines ou semi-enterr�es ne sont pas prises en consid�ration dans le calcul de la distance aux limites ou entre b�timents. L'alin�a 2 de cette disposition prescrit cependant que cette r�glementation n'est applicable que dans la mesure o� le profil et la nature du sol ne sont pas sensiblement modifi�s et s'il n'en r�sulte pas d'inconv�nient pour le voisinage.
La cour cantonale est partie du constat que, pour une construction dont la hauteur � la corniche - comme en l'esp�ce - est inf�rieure � 5 m, le droit communal prescrit une distance minimale de 6 m aux limites de propri�t� (art. 18 du r�glement de la Commune Blonay sur le plan d'extension et la police des constructions; ci-apr�s: RPE). Elle a ensuite constat� que cette disposition r�glementaire ne pr�voyait aucune possibilit� de d�rogation par la Municipalit�. En revanche, suivant en cela l'autorit� communale, elle a examin� si l'art. 59 RPE autorisant, en limites de propri�t�, les "garages enterr�s" pouvait trouver application ici. Proc�dant � une interpr�tation t�l�ologique de cette derni�re disposition, les juges cantonaux ont consid�r� que le crit�re d�terminant pour appliquer l'art. 59 RPE �tait l'impact visuel de la construction souterraine dans l'environnement construit, ind�pendamment de la question de savoir si la construction se trouve en grande partie sous le niveau du terrain naturel; d�s lors, la position de la Municipalit� consistant � assimiler les terrasses couvertes aux garages enterr�s n'�tait pas d�pourvue de sens; en l'occurrence, la terrasse couverte serait, du c�t� de la parcelle des recourants, ferm�e et partiellement cach�e � la vue par la pente du terrain naturel dans laquelle elle s'inscrirait; dans ces conditions, l'application de l'art. 59 RPE permettait l'�dification de la terrasse couverte litigieuse. Poursuivant son raisonnement, la cour cantonale a encore examin� si l'utilisation de la couverture de la terrasse couverte serait susceptible de cr�er des inconv�nients pour le voisinage au sens de l'art. 84 al. 2 LATC; sur ce point, elle a pos� que l'inconv�nient redout� par les recourants n'�tait pas tant la terrasse couverte elle-m�me que l'utilisation de son toit comme terrasse ouverte; malgr� une haie de thuyas sur la propri�t� des recourants d'une hauteur de 2,5 m environ - qui cache partiellement cette vue - la pr�sence de personnes profitant d'une terrasse sur le toit de la terrasse couverte constituait une g�ne pour les recourants; d�s lors, l'utilisation de la couverture de la terrasse couverte, comme terrasse ouverte, n'�tait pas, � cet endroit, compatible avec l'art. 84 al. 2 LATC, de sorte que l'autorisation communale devait �tre amend�e.
2.3 Les recourants affirment que la d�cision attaqu�e serait arbitraire dans la mesure o� elle constate l'incompatibilit� de "l'utilisation de la terrasse ferm�e comme terrasse ouverte" avec l'art. 84 al. 2 LATC mais en autorise n�anmoins la construction. Ils ajoutent, sans autre d�veloppement, que, du moment que la terrasse est per�ue comme un volume suppl�mentaire, elle constitue ind�niablement pour eux un inconv�nient, ce qui devrait impliquer l'interdiction pure et simple de cet �l�ment du projet.
S'agissant en particulier de la question de savoir si la construction projet�e est susceptible de cr�er un inconv�nient pour le voisinage (cf. art. 84 al. 2 LATC), la cour cantonale a retenu que la fa�ade de la terrasse couverte serait, du c�t� de la parcelle des recourants, ferm�e et partiellement cach�e � la vue par la pente du terrain naturel ainsi que par une haute haie de thuyas. Or, ces constatations de fait ne sont pas critiqu�es. D�s lors, la cour cantonale pouvait, sans verser dans l'arbitraire, admettre qu'au vu de la configuration des lieux et de l'utilisation de la terrasse � des fins d'espace couvert il n'existait pas d'inconv�nient pour le voisinage au sens de l'art. 84 al. 2 LATC. Un tel inconv�nient ne serait survenu que si le toit de ladite construction enterr�e �tait utilis� comme terrasse ext�rieure, ce que l'annulation partielle de l'autorisation de construire avait pr�cis�ment pour but d'emp�cher. Enfin, contrairement � ce que semblent sous-entendre les recourants, il n'est pas insoutenable d'interdire l'utilisation du toit d'une construction - au motif que ses utilisateurs cr�eraient par leur pr�sence une g�ne pour le voisinage - tout en autorisant l'�rection de cette construction elle-m�me: comme le rel�vent � juste titre les constructeurs, il s'agit en r�alit� ici de l'application du principe de proportionnalit� qui gouverne toute l'activit� �tatique (cf. art. 36 al. 3 Cst.). En ce domaine, le Tribunal f�d�ral s'impose une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte - comme en l'esp�ce - de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appr�ciation (ATF 132 II 408 consid. 4.3 p. 416). L� encore, le grief des recourants est priv� de tout fondement.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre enti�rement rejet�. Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF) et s'acquitter de d�pens en faveur des constructeurs. Il n'y a en revanche pas lieu de pr�voir de d�pens au b�n�fice de l'autorit� communale, celle-ci ayant agi dans l'exercice de ses attributions officielles (art. 68 al. 3 LTF).
Les recourants verseront aux intim�s, solidairement entre eux, la somme de 2'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et de la Municipalit� de Blonay ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.