Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005621321&dateTexte=20120112
Timestamp: 2013-05-21 15:48:45+00:00
Document Index: 308155942

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 23']

Annexes Exigences essentielles en matière de sécurité, d'émissions sonores et d'émissions gazeuses Article Annexe I En savoir plus sur cet article...
CATEGORIE DE CONCEPTION FORCE DU VENT (échelle de Beaufort) HAUTEUR SIGNIFICATIVE DE VAGUE à considérer (H 1/3, en mètres) Bateaux conçus pour la navigation : A. "En haute mer". Plus de 8. Plus de 4. B. "Au large". Jusqu'à 8 compris. Jusqu'à 4 compris. C. "A proximité de la côte". Jusqu'à 6 compris. Jusqu'à 2 compris. D. "En eaux protégées".
Jusqu'à 4 compris. Jusqu'à 0,3 compris. Définitions :
Tableau 1 : (g\k Wh)
TYPE MONOXYDE DE CARBONE CO = A + B/Pn HYDROCARBURES HC= A + B/Pn
OXYDES D'AZOTE NOx PARTICULES PT A B n A B
Deux temps à explosion........... 150,0
600,0 1,0 30,0
0,75 10,0 Sans objet Quatre temps à explosion....... 150,0 600,0 1,0
0,75 15,0 Sans objet Allumage par compression..... 5,0
1,5 2,0 0,5
Exigences essentielles de sécurité applicables à la conception et à la construction des bateaux de plaisance. (abrogé) Eléments et pièces d'équipement. Article Annexe II En savoir plus sur cet article...
Marquage "CE". Article Annexe III
Module A. Article Annexe V En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 2004-185 2005-02-25 art. 11 JORF 26 février 2005
PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET DE VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ. Article Annexe IV En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 2004-185 2005-02-25 art. 12 JORF 26 février 2005
Module A bis. Article Annexe VI En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 2004-185 2005-02-25 art. 13 JORF 26 février 2005
Examen "CE de type". Article Annexe VII En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 2004-185 2005-02-25 art. 14 JORF 26 février 2005
Conformité au type. Article Annexe VIII En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 2004-185 2005-02-25 art. 15 JORF 26 février 2005
Assurance de la qualité de la production. Article Annexe IX En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 2004-185 2005-02-25 art. 16 JORF 26 février 2005
Vérification sur produits. Article Annexe X En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 2004-185 2005-02-25 art. 17 JORF 26 février 2005
Vérification à l'unité. Article Annexe XI En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 2004-185 2005-02-25 art. 18 JORF 26 février 2005
Assurance qualité complète. Article Annexe XII En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 2004-185 2005-02-25 art. 19 JORF 26 février 2005
Documentation technique fournie par le constructeur. (abrogé) Déclaration écrite de conformité. Article Annexe XIV En savoir plus sur cet article...
DOCUMENTATION TECHNIQUE FOURNIE PAR LE CONSTRUCTEUR OU LE FABRICANT. Article Annexe XIII En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 2004-185 2005-02-25 art. 20 JORF 26 février 2005
Déclaration du constructeur ou de son mandataire établi dans la Communauté ou de la personne responsable de la mise sur le marché. Article Annexe XV En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 2004-185 2005-02-25 art. 22 JORF 26 février 2005
ASSURANCE QUALITÉ PRODUITS (MODULE E). Article Annexe XVI En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 2004-185 2005-02-25 art. 23 JORF 26 février 2005
ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION POUR LES ÉMISSIONS GAZEUSES ET SONORES. Article Annexe XVII En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 2004-185 2005-02-25 art. 23 JORF 26 février 2005 rectificatif JORF 2 avril 2005