Source: http://asn.fr/index.php/Haut-de-page/Presse/L-ASN-en-bref
Timestamp: 2013-05-21 08:23:05+00:00
Document Index: 20683798

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L'ASN en bref - ASN
L'ASN en bref
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L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi loi TSN : loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la sécurité en matière NucléaireTSN", désormais codifiée aux livres Ier et V du code de l'environnement par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012), est chargée de contrôler les Les activités nucléaires sont définies par le code de la santé publique comme « les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle lorsque des radionucléides naturels sont traités ou l’ont été en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles, ainsi que les interventions destinées à prévenir ou réduire un risque radiologique consécutif à un accident ou à une contamination de l’environnement ».activités nucléaires civiles en France. L'ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires.
Des valeurs et une ambition
L’ASN exerce ses missions dans le respect de 4 valeurs fondamentales : la compétence, l’indépendance, la rigueur et la transparence.
Son ambition est d’assurer un contrôle du nucléaire performant, impartial, légitime et crédible, reconnu par les citoyens et qui constitue une référence internationale. L'ASN rend compte
L’ASN informe le public et les parties prenantes de son activité au public et aux parties prenantes, notamment à travers sa revue Contrôle et son site Internet. Par ailleurs, son rapport sur la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection lui permet de rendre compte chaque année, en particulier au Parlement, de son activité, de ses missions et de l’état de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection en France. L’ASN a par ailleurs élaboré un ensemble d’indicateurs afin d’évaluer, pour l’ensemble de ses activités, son niveau de performance, son action et son efficacité. C’est également pour mieux rendre compte de ses activités que l’ASN a mis en oeuvre et publie, depuis 2005, son plan stratégique pluriannuel, reprenant notamment ces indicateurs.
A sa demande, l'ASN a bénéficié, en novembre 2006, d'une mission Integrated Regulatory Review Service (Integrated Regulatory Review Service (audit de l'organisation d'une autorité de sûreté nucléaire organisé par l'AIEA)IRRS) coordonnée par l'Agence internationale pour l'énergie atomique (Agence Internationale de l'Énergie Atomique (International Atomic Energy Agency), organisation intergouvernementale créée en 1957, qui fait partie de l'organisation des Nations Unies. Son rôle est de favoriser et d'encourager l'utilisation pacifique de l'énergie atomique dans le monde entier tout en contrôlant les engagements pris par les États au titre du Traité de non-prolifération des armes nucléaires.AIEA) qui lui apermis d'être audité par ses pairs. Un champ de contrôle étendu et diversifié
Les activités contrôlées par l’ASN sont toutes celles qui comportent un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d’une source artificielle, soit d’une Source de rayonnement ionisant d'origine naturelle, terrestre ou cosmiquesource naturelle.
Elles vont des installations nucléaires, comme les centrales nuclaires d’EDF ou les établissements de COmpagnie GÉnérale des MAtières nucléaires (groupe AREVA, devenue AREVA-NC), ses activités couvrent l'ensemble du cycle du combustible nucléaire (exploitation minière, conversion, enrichissement, fabrication, retraitement des combustibles irradiés).COGEMA, aux installations médicales, en passant par le transport de matières radioactives et les installations industrielles et de recherche utilisant des rayonnements ionisants. Une conception élargie de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
L’ASN a développé une conception « élargie » de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection. Elle s’intéresse ainsi non seulement aux aspects techniques et matériels des domaines et activités qu’elle contrôle, mais également aux aspects organisationnels et humains .
Cette conception conduit également l’ASN à assurer un contrôle approfondi pour protéger les personnes et l’environnement des risques et nuisances liées aux rayonnements ionisants. Le recours à des experts
Pour certaines de ses décisions, l’ASN s’appuie sur des expertises techniques extérieures, étayées le cas échéant par des travaux de recherche, notamment celles de l'Institut de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection et de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire (Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN). Cet appui, d'un montant d'environ 65 M€ en 2007, est inscrit dans le programme « Recherche dans le domaine des risques et des pollutions » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », sous-action « Appui technique à l’ASN ».
L’ASN sollicite également les avis et les recommandations de groupes d'experts, provenant d'horizons scientifiques et techniques diversifiés.