Source: http://environnement.wallonie.be/legis/eau/eacir007.htm
Timestamp: 2017-12-13 20:21:32+00:00
Document Index: 212951901

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 9", "l'article 19", "l'article 7", "l'article 2", '§ 1', "l'article 2", '§ 2']

Législation/Plans d'eau, lieux d'embarquement et de débarquement
12 octobre 2009 - Arrêté ministériel relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois (M.B. 03.11.2009)
- du 20 juillet 2017 (M.B. 29.09.2017)
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et ses suites;
Vu l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté ministériel du 12 janvier 2005 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance sur les tronçons navigables de la Semois;
Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que des plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau;
Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins des communes concernées;
Vu l'accord des propriétaires privés quant au libre accès de l'aire à toute personne circulant ou désirant circuler sur les cours d'eau,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, les articles 5 et 7;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 19;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, les articles 9, 11 et 12;
Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune concernée;
Vu l'accord du Ministre des Travaux publics, gestionnaire de l'Ourthe navigable;
Considérant que l'activité prévue ne risque pas de créer des perturbations potentielles sur l'écosystème rivière ou de porter atteinte à la conservation de la nature,] [A.M. 20.07.2017]
Article 1er. Il faut entendre par :
- Ourthe navigable : tronçon de cours d'eau s'étendant du barrage de Nisramont (celui-ci non compris) au confluent de la Meuse à Liège;
- Amblève navigable : tronçon de cours d'eau s'étendant de l'aval du pont de Sougné à Aywaille au confluent de l'Ourthe à Comblain-au-Pont;
- Lesse navigable : tronçon de cours d'eau s'étendant du premier barrage fixe de la Lesse à Anseremme au confluent de la Meuse;
- Eau d'Heure navigable : tronçon de cours d'eau s'étendant du confluent de la Sambre au point situé 500 mètres à l'amont du confluent;
- Semois navigable : tronçon de cours d'eau s'étendant du moulin Deuleau près d'Herbeumont jusqu'à la frontière française à Bohan (rive gauche).
Art. 2. L'embarquement et le débarquement des embarcations de loisirs sont autorisés sur les parties navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois aux endroits et aux conditions définis dans les annexes du présent arrêté.
Art. 3. Sur les parties navigables de l'Ourthe, l'Amblève, la Lesse, l'Eau d'Heure et la Semois, sont considérées comme des plans d'eau au sens de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 les zones définies comme telles dans les annexes du présent arrêté.
Art. 4. L'annexe 1re ci-après fait partie intégrante de cet arrêté et reprend les aires et plans d'eau désignés sur l'Ourthe navigable (voie n° 421).
Art. 5. L'annexe 2 ci-après fait partie intégrante de cet arrêté et reprend les aires désignées sur l'Amblève navigable (voie n° 422).
Art. 6. L'annexe 3 ci-après fait partie intégrante de cet arrêté et reprend les aires et plan d'eau désignés sur la Lesse navigable (voie n° 402).
Art. 7. L'annexe 4 ci-après fait partie intégrante de cet arrêté et reprend les aires et plans d'eau désignés sur la Semois navigable (voie n° 401).
Art. 8. La navigation n'est pas autorisée sur l'Eau d'Heure navigable, ce cours d'eau ne comportant pas d'aires désignées, ni de plan d'eau.
AIRES D'EMBARQUEMENT, DE DEBARQUEMENT ET PLANS D'EAU
Ourthe navigable (voie n° 421)
Localisation ou lieu-dit
Bressol AE La Roche (Nisramont) Aval du pont de Nisramont 614 Gauche
Maboge AED La Roche (Maboge) Le long de la RN860, 900 mètres en aval du pont de Maboge 13954 Droite
Les Eveux AED La Roche (Villez) Chemin des Eveux, à Villez 19195 Droite
La Roche AD La Roche Plan d'eau, à l'amont du pont du Gravier 21483 Gauche
Les Evêts AE La Roche A l'aval du barrage mobile 21782 Gauche
Jupille AED Rendeux (Jupille) Le long de la RN833, rue du Moulin
29951 Gauche
Hampteau AD Hotton (Hampteau) Le long de la RN833, rue du Hotton 37296 Gauche
Hotton AE Hotton A l'aval du barrage mobile 41868 Gauche
Noiseux AED Somme-Leuze
(Noiseux) A l'aval du pont de Noiseux 53787 Droite
Chêne-à-Han AED Durbuy (Grand-Han) A l'amont du pont de Chêne-à-Han 59216 Droite
Pré Georis (amont) AD Durbuy Au "Pré Georis" en amont du pont inondable 64943 Droite
Pré Georis (aval) AE Durbuy Au "Pré Georis" en aval du pont inondable 65281 Droite
Juliénas (1) PE Durbuy (Barvaux) Au parc de Juliénas,
en amont du pont de Barvaux A 1100 mètres
en amont du pont de Barvaux
et jusqu'à celui-ci Sans objet
][A.M. 20.07.2017]
Basse-Commène AE Durbuy
(Barvaux) Rue Basse-Commène, en aval du barrage mobile 73556 Gauche
Bomal AED Durbuy
(Bomal) Amont du pont de Bomal 77338 Droite
Palogne AED Ferrières
(Vieux-Ville) A la ferme de Palogne 80790 Droite
Les Bains AED Hamoir "Aux Bains", 150 mètres à l'amont du pont d'Hamoir 86870 Gauche
Sur Tombeux AE Hamoir A l'aval du barrage fixe 87826 Droite
Hé Kepenne AD Comblain-au-Pont A hauteur du n° 73, rue du Grand Pré 95329 Gauche
(1) Par dérogation à l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, seules les familles qui disposent de leurs propres embarcations et les loueurs d'embarcations dont le permis d'environnement prévoit la circulation sur ce tronçon de l'Ourthe peuvent accéder au plan d'eau.
Par dérogation à l'article 2, § 2, du même arrêté, seules les embarcations suivantes sont autorisées à circuler sur le plan d'eau :
- kayaks et canoë,
Le plan d'eau est considéré comme tel si et seulement si le barrage mobile de Barvaux est relevé et la circulation des embarcations sur le tronçon Maboge-Barvaux est fermé pour cause de débits bas.][A.M. 20.07.2017]
AIRES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT
Amblève navigable (voie n° 422)
Les deux Fortins AED Aywaille Rue de la Brassine, à l'aval du pont d'Aywaille 2704 Droite
Trô des Bossus AD Comblain-au-Pont Le long de la RN633, 800 mètres en amont du pont de la Belle Roche 8996 Gauche
AIRES DE DEBARQUEMENT ET PLAN D'EAU
Lesse navigable (voie n° 402)
AD Dinant (Anseremme) Au quai Ansiaux (amont) 2128 Gauche
PE Dinant (Anseremme) Tronçon situé entre le pont Saint-Jean et 300 mètres en amont de celui-ci 2160 Gauche
AD Dinant (Anseremme) Mât de levage Ansiaux 2167 Gauche
AD Dinant (Anseremme) Mât de levage Ansiaux 2177 Gauche
AD Dinant (Anseremme) Au quai Pitance (amont) 2244 Gauche
AD Dinant (Anseremme) Au quai Ansiaux (aval) 2311 Gauche
AD Dinant (Anseremme) Au quai communal 2340 Gauche
AD Dinant (Anseremme) A l'embarcadère Libert au quai communal 2343 Gauche
AD Dinant (Anseremme) Au quai Pitance (aval) 2363 Gauche
AD Dinant (Anseremme) Mât de levage Pitance 2370 Gauche
AD Dinant (Anseremme) A l'embarcadère Groupement des bateaux 2406 Gauche
AD Dinant (Anseremme) A l'embarcadère Groupement des bateaux 2420 Gauche
AIRES D'EMBARQUEMENT, DE DEBARQUEMENT ET PLAN D'EAU
Semois navigable (voie n° 401)
Pont de Linglé AED Bertrix En amont immédiat du pont de Linglé 2668 Gauche
Bertrix AED Bertrix Au camping Saint-Remacle 6360 Droite
Gué du Maka AED Bouillon (Les Hayons) Gué du Maka, 25 mètres en aval immédiat du ruisseau des Alleines. 13498 Droite
Pont de Dohan AED Bouillon (Dohan) Sur 40 mètres en aval immédiat du pont de Dohan 17874 Gauche
Au Saty AED Bouillon (Noirefontaine) Gué Han du Han
25 mètres en aval immédiat du ruisseau du Moulin Hideux 24883 Droite
La Vanne AD Bouillon La Vanne, à la rampe de débarquement 32530 Gauche
PE Bouillon Plan d'Eau 32244 Gauche/
Au barrage à aiguilles AE Bouillon Ile du Calay 33894 Gauche
Pont de Poupehan AED Bouillon (Poupehan) Aval du pont de Poupehan, 5 mètres en amont et 15 mètres en aval du pont-quai sous le pont 49513 Droite
Les Crêtes AED Bouillon
(Frahan) Aire des Crêtes, à Frahan 51823 Gauche
La Passerelle AED Bouillon
(Frahan) La Passerelle, 5 mètres en aval et 10 mètres en amont de la passerelle 53493 Gauche
Récréalle AED Vresse-sur-Semois
(Alle) Récréalle, 25 mètres de berge face au restaurant "Récréalle" 59180 Gauche
La Vanne (Alle) AED Vresse-sur-Semois
(Alle) La Vanne, 20 mètres face à la location "La Vanne" 59510 Gauche
Pont de Vresse
(amont) AED Vresse-sur-Semois
(Vresse) 50 m en amont du pont de Vresse 66150 Gauche
Pont de Vresse (aval) AED Vresse-sur-Semois
(Vresse) Aval du pont de Vresse, à la rampe aval du pont 66221 Droite
Pont de Membre AED Vresse-sur-Semois
(Membre) Aval du pont de Membre, 50 mètres en aval immédiat du pont 70024 Droite
La Besace AD Vresse-sur-Semois
(Bohan) La Besace, 25 mètres en amont de la "Besace", au panneau "stop kayaks La Vanne" 75732 Gauche
Pont de Bohan AD Vresse-sur-Semois
(Bohan) 15 mètres en aval immédiat du pont de Bohan 76668 Gauche