Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F06-04-2013-2C_280-2013
Timestamp: 2016-10-23 12:07:54+00:00
Document Index: 57998779

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 106', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 65']

2C_280/2013 (06.04.2013)
2C_280/2013
2C_281/2013
Arr�t du 6 avril 2013
repr�sent� par la fiduciaire Fid&Gest,
Imp�t f�d�ral direct, imp�ts cantonal et communal 2010, recours tardif,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 12 mars 2013.
que X.________ exploite le caf� A.________ � Gen�ve,
que, le 21 d�cembre 2011, l'Administration fiscale cantonale genevoise a adress� au pr�nomm� les bordereaux de taxation relatifs � l'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: IFD) et aux imp�ts cantonal et communal (ICC) de la p�riode 2010,
que, le 28 juin 2012, X.________, d�sormais repr�sent� par la fiduciaire Fid&Gest qu'il avait mandat�e le 14 juin 2012, a sollicit� la reconsid�ration des bordereaux pr�cit�s; il a fait valoir que Fid&Gest avait repris le dossier, car la pr�c�dente fiduciaire n'avait que partiellement effectu� le travail relatif aux ann�es pr�c�dentes,
que, par deux d�cisions du 19 juillet 2012, relatives l'une � l'IFD 2010 et l'autre aux ICC 2010, l'Administration fiscale cantonale a trait� cette demande comme une r�clamation et l'a d�clar�e irrecevable pour cause de tardivet�,
que, saisi d'un recours contre ces deux prononc�s, le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve l'a rejet� par arr�t du 7 janvier 2013,
que le recours interjet� contre ce jugement a �t� rejet� par arr�t de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 12 mars 2013; selon cette autorit�, trait� comme une demande de reconsid�ration, l'acte du 28 juin 2012 �tait irrecevable, du moment qu'aucun motif de reconsid�ration n'avait �t� invoqu�; trait� comme une r�clamation, il ne pouvait davantage �tre re�u, puisqu'il avait �t� interjet� tardivement, �tant rappel� que, selon une jurisprudence constante, les actes du repr�sentant sont opposables au repr�sent� comme les siens propres,
que, par acte parvenu au Tribunal f�d�ral le 27 mars 2013, X.________ interjette recours contre l'arr�t du 12 mars 2013, sans prendre de conclusions explicites,
que, selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le m�moire de recours doit notamment indiquer les conclusions et contenir une motivation exposant succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit; d'apr�s l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de dispositions du droit cantonal que si ce grief a �t� soulev� et motiv�,
que, si la motivation est manifestement insuffisante, le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. b LTF (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 246),
qu'en l'occurrence, le recours �tant dirig� contre un arr�t confirmant un prononc� d'irrecevabilit� pour cause de tardivet�, le recourant devait exposer en quoi cette cons�quence (l'irrecevabilit�) serait contraire au droit,
que le recourant se limite � faire valoir que le retard �tait imputable � son ancien repr�sentant, son nouveau mandataire ayant quant � lui fait preuve de diligence; il ne remet pas en cause la jurisprudence constante �voqu�e ci-dessus - et fond�e d'ailleurs sur les r�gles g�n�rales du droit des obligations (cf. art. 32 CO) -, selon laquelle les actes du repr�sentant sont opposables au repr�sent�,
que le recours ne satisfait ainsi manifestement pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 1 et 2 et de l'art. 106 al. 2 LTF,
que, dans ces conditions, il doit �tre d�clar� irrecevable et trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, avec suite de frais (cf. art. 66 al. 1 1�re phrase et al. 3 LTF, ainsi que art. 65 LTF),
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la repr�sentante du recourant, � l'Administration fiscale cantonale genevoise et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section.