Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2012022401.html
Timestamp: 2020-04-08 21:54:50+00:00
Document Index: 199567152

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 34", '§ 1', "l'article 35", "l'article 34", '§ 1']

Document institut national d'assurance maladie-invalidite. - chambre de recours qui connait de tous les dossiers devant etre traites en neerlandais, instituee aupres du service d'evaluation et de controle medicaux. - nomination de membres par arrete
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 18 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/10/2012 pub. 19/10/2012 numac 2012021128 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination type arrêté royal prom. 18/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012022406 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012022403 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres à la chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Mme VAN DE VYVER, Sabine, en qualité de membre effectif et Mmes BARILLARI, Delphine, et PLUYMAKERS, Magriet, en qualité de membres suppléants, sur la présentation d'une associaton représentative des sages-femmes, pour un terme expirant le 9 juin 2016.
type arrêté royal prom. 18/10/2012 pub. 19/10/2012 numac 2012021128 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination type arrêté royal prom. 18/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012022406 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012022403 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
https://www.etaamb.be/fr/document_n2012022401.html