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Timestamp: 2016-10-26 13:27:11+00:00
Document Index: 55395124

Matched Legal Cases: ['art. 36', 'art. 36', 'art. 82', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 99', 'art. 36', 'art. 100', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 62', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 180', 'art. 62', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 68']

1C_457/2013 (26.11.2013)
1C_457/2013 � � Arr�t du 26 novembre 2013
AVIVO, Association de d�fense et de d�tente de tous les retrait�(e)s et futur(e)s retrait�(e)s,
Parti Pirate Genevois,
tous les deux repr�sent�s par Me Dimitri Tzortzis, avocat,
Invalidation de la votation populaire du 3 mars 2013 relative � l'initiative populaire IN 146 "Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois",
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 26 mars 2013.
En septembre 2010, l'association de d�fense et de d�tente de tous les retrait�(e)s et des futur(e)s retrait�(e)s (ci-apr�s: l'AVIVO) a lanc� une initiative populaire l�gislative intitul�e "Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois!" (ci-apr�s: l'IN 146 ou l'initiative). Cette initiative r�dig�e, qui propose la modification des art. 36 et 37 de la loi sur les transports publics genevois du 21 novembre 1975 (LTPG; RSG H 1 55), a pour but principal de faire inscrire la tarification des titres de transport dans la loi et de proposer une grille de tarifs destin�e � remplacer la grille actuelle. Le comit� d'initiative a remis deux versions diff�rentes de l'initiative. La seconde version transmise contenait des parenth�ses pr�cisant la classe d'�ge 6-18 ans applicable � la mention "junior", la premi�re pas.
Le 1er octobre 2010, le Service des votations et �lections de la Chancellerie du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le SVE) a valid� le formulaire de r�colte des signatures pour l'IN 146. Le texte pr�cisait que la mention " (6 � 18 ans) " �tait ajout�e au tarif "junior".
L'annonce du d�p�t de l'initiative populaire l�gislative a �t� publi�e dans la Feuille d'avis officielle du canton de Gen�ve (FAO) du 6 octobre 2010 avec le texte valid� par le Service des votations et �lections mais sans la pr�cision " (6 � 18 ans) " pour le tarif "junior". Les listes utilis�es au cours de la campagne de r�colte des signatures comportaient le texte avec la mention " (6 � 18 ans) ".
Par arr�t� du 30 mars 2011, publi� dans la FAO du 1er avril 2011, le Conseil d'Etat du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) a constat� l'aboutissement de l'IN 146, sans l'accompagner du texte de l'initiative.
Le 23 juin 2011, le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil du canton de Gen�ve son rapport sur la validit� et la prise en consid�ration de l'initiative. Ce rapport comportait l'explication suivante:
(...) le texte figurant sur le formulaire de signatures approuv� par le [SVE ...] n'est pas exactement identique avec celui qui a �t� publi� dans la FAO. Dans cette derni�re version, les mentions � (6 � 18 ans) � figurant � c�t� des billets et abonnements � junior � manquent. Les formulaires d�pos�s au SVE correspondent cependant au mod�le qui a �t� approuv�. De ce point de vue, le texte de l'initiative inclut la mention de l'�ge � (6 � 18 ans) �.�
Le texte figurant en annexe du pr�sent rapport constitue ainsi la version compl�te et correcte du texte, rectifiant ainsi celle figurant dans le document � IN 146 � remis au Grand Conseil avec les tir�s-�-part relatifs � la session des 25 et 26 mai 2011". Ce rapport et son annexe ont �t� distribu�s aux d�put�s mais avec en annexe le texte de l'initiative sans la mention " (6 � 18 ans) ".
Le 15 novembre 2011, la commission l�gislative du Grand Conseil a rendu son rapport et son annexe, laquelle reproduisait le texte avec la mention susmentionn�e. Le 1er d�cembre 2011, le Grand Conseil a admis la validit� de l'initiative et l'a renvoy�e � la Commission des transports pour examen de sa prise en consid�ration. Sa d�cision avait pour objet le texte avec la mention. Dans la FAO du 21 septembre 2012, le pr�sident du Grand Conseil a fait part de la d�cision du 13 septembre 2012 du Grand Conseil de refuser l'initiative sans lui opposer de contreprojet; le texte de l'initiative qui y a �t� reproduit ne comportait pas la mention " (6 � 18 ans) ".
Par arr�t� du 14 novembre 2012, le Conseil d'Etat a fix� au 3 mars 2013 la date du scrutin relatif � l'initiative. Dans la brochure explicative concernant les objets soumis au vote, le texte de l'IN 146 �tait reproduit sans la mention " (6 � 18 ans) ".
Le 28 f�vrier 2013, un quotidien local a organis� un d�bat au sujet de l'initiative entre un repr�sentant de l'AVIVO et un d�put� au Grand Conseil, qui s'opposait � l'initiative. Pour le premier, l'accusation faite aux opposants d'augmenter le tarif des billets pour les jeunes de 18 � 25 ans �tait infond�e car cette modification n'apparaissait pas dans la brochure de votation �dit�e par le Conseil d'Etat. Le d�put� avait effectivement constat� le jour m�me que la limitation (6-18 ans) n'apparaissait plus dans le texte publi� dans la brochure. Le m�me jour, le d�put� a interpell�, par courriel, la sauti�re du Grand Conseil au sujet des divergences de texte pr�cit�es. Dans sa r�ponse du 1er mars 2013, celle-ci l'a renvoy� pour information � la Chanceli�re, non sans confirmer qu'il y avait un probl�me de concordance de texte.
Le scrutin s'est d�roul� entre le 11 f�vrier et le 3 mars 2013 et l'initiative a �t� accept�e par une majorit� de 55,8 % des votants. Par arr�t� du 6 mars 2013, le Conseil d'Etat a constat� les r�sultats de la votation cantonale du 3 mars 2013 concernant l'IN 146. Le m�me jour, il a publi� un communiqu� de presse � propos de l'initiative, pr�cisant que le texte de la novelle adopt�e qui serait promulgu� contiendrait la pr�cision relative � la classe d'�ge 6-18 ans caract�risant le tarif "junior".
Le 8 mars 2013, le Parti Pirate Genevois, C.________ et D.________ ont recouru contre l'arr�t� du Conseil d'Etat du 6 mars 2013. Ils ont conclu � l'invalidation de la votation cantonale du 3 mars 2013 sur l'initiative IN 146 et � la fixation d'une nouvelle date pour un nouveau scrutin. Ils ont demand� que le texte initial de l'IN 146 soit reproduit de mani�re int�grale et que la tranche d'�ge se rapportant � la cat�gorie "junior" soit pr�cis�e. Ils ont fait valoir que le texte ins�r� dans la brochure explicative ne correspondait pas � celui propos� pendant la r�colte de signatures, ce qui avait influenc� les votants de fa�on illicite. Par arr�t du 26 mars 2013, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Cour de justice) a d�clar� irrecevable le recours de D.________; elle a admis le recours de C.________ et du Parti Pirate Genevois, a invalid� la votation populaire du 3 mars 2013 relative � l'initiative populaire IN 146, a annul� l'arr�t� du Conseil d'Etat du 6 mars 2013 et a invit� celui-ci � organiser un nouveau scrutin au sens des consid�rants.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, l'AVIVO, A.________ et B.________ demandent au Tribunal f�d�ral pr�alablement de "constater que le texte de l'initiative IN 146, int�gr� dans la brochure explicative, n'a pas �t� contest� par les �lecteurs et les �lectrices � partir du d�lai de recours applicable jusqu'� la date du 18 f�vrier 2013, qui est forclos � partir du 19 f�vrier 2013", que l'irr�gularit� contenue dans le texte de l'initiative IN 146 a �t� connue publiquement le 28 f�vrier ou le 1er mars 2013 par les �lecteurs et �lectrices, le d�lai de recours �ch�ant ainsi le 7 mars 2013. Ils concluent principalement � l'annulation de l'arr�t du 26 mars 2013, subsidiairement � l'annulation des cinq tarifs de l'art. 36 al. 3 LTPG indiqu�s "junior" dans l'initiative. Le 7 mai 2013, les recourants ont fait parvenir un courrier demandant d'ajouter un mot � un paragraphe du recours.
S'en rapportant � justice quant � la recevabilit� du recours, la Cour de justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. Le Parti Pirate Genevois et C.________ concluent � l'irrecevabilit� du recours � la forme et � son rejet sur le fond. Le Conseil d'Etat, agissant par la Chancellerie d'Etat, s'en remet � justice quant � la recevabilit� et � la d�cision sur le bien-fond� du recours. Les recourants ont r�pliqu� par courriers du 10 septembre 2013, persistant dans leurs conclusions. La Cour de justice et les intim�s ont renonc� � d�poser des observations compl�mentaires.
Selon l'art. 82 let. c LTF, le Tribunal f�d�ral conna�t des recours qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les �lections et votations populaires. Cette disposition permet de recourir contre l'ensemble des actes affectant les droits politiques (cf. Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 4118). Le recours en mati�re de droits politiques permet en particulier au citoyen de se plaindre de ce qu'une votation populaire a �t� invalid�e.
1.1.�La qualit� pour recourir dans le domaine des droits politiques appartient � toute personne disposant du droit de vote dans l'affaire en cause (art. 89 al. 3 LTF), m�me si elle n'a aucun int�r�t juridique personnel � l'annulation de l'acte attaqu� (ATF 130 I 290 consid. 1 p. 292). La qualit� pour recourir peut �tre reconnue � l'AVIVO, en tant que personne morale qui a lanc� l'initiative accept�e par scrutin populaire, lequel a �t� invalid� par la Cour de justice (cf. ATF 130 I 290 consid. 1.3 p 292 et les arr�ts cit�s). A.________ et B.________, citoyens genevois membres de l'AVIVO, n'ont certes pas �t� formellement admis comme parties devant l'instance pr�c�dente mais ils ont particip� � la proc�dure dans la mesure o� ils y ont repr�sent� l'AVIVO et ont sign� le m�moire de r�ponse concluant au rejet du recours cantonal. La condition pos�e � l'art. 89 al. 1 let. a LTF est d�s lors satisfaite.
1.2.�Selon l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. Une conclusion est nouvelle d�s lors qu'elle n'a pas �t� soumise � l'autorit� pr�c�dente et qu'elle tend � �largir l'objet du litige (Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 4137; arr�t 1B_359/2013 du 1er novembre 2013 consid. 1.3). L'objet du litige consiste en l'esp�ce � d�terminer la validit� de la votation cantonale du 3 mars 2013. En tant qu'elle s'�carte de cette question juridique, la conclusion subsidiaire tendant � l'annulation des cinq tarifs de l'art. 36 al. 3 LTPG indiqu�s "junior" dans l'initiative sort du cadre du litige et est par cons�quent irrecevable. Les autres conclusions, pr�alables, en constatation de droit - qui apparaissent en r�alit� �tre des arguments juridiques venant � l'appui du r�sultat escompt� par les recourants - ne sont pas non plus recevables: dans la mesure o� les recourants peuvent prendre des conclusions condamnatoires ou formatrices - ce qu'ils ont fait dans leurs conclusions principales -, celles purement constatatoires sont exclues (arr�t 1C_79/2009 du 24 septembre 2009 consid. 3.5 publi� in ZBI 2011 p. 275).
1.3.�Le courrier du 7 mai 2013, qui consiste en un compl�ment au recours, est tardif (art. 100 al. 1 LTF) et, partant, irrecevable.
Dans leur m�moire, les recourants pr�sentent leur propre expos� des �v�nements. Or, le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Les recourants ne peuvent critiquer la constatation de faits qui importent pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 4135), ce qu'il leur appartient de d�montrer par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF.
Dans une �criture confuse et r�p�titive, les recourants soutiennent que les intim�s ont agi tardivement en recourant le 8 mars 2013. Ils reprochent � l'instance pr�c�dente d'avoir retenu la date du 5 mars 2013 comme�
dies a quo�du d�lai de six jours pr�vu � l'art. 62 al. 1 let. c de la loi genevoise sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 (LPA; RSG E 5 10). Ils pr�tendent que la date � prendre en compte est celle du 28 f�vrier 2013, voire celle du 1er mars 2013. Cette argumentation et ces �l�ments de faits sont pr�sent�s pour la premi�re fois dans la proc�dure.
Il est possible d'exposer, pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, une nouvelle argumentation juridique, � la condition toutefois que celle-ci repose enti�rement sur l'�tat de fait qui lie le Tribunal f�d�ral, puisqu'il n'est pas admis de pr�senter des faits nouveaux ou des moyens de preuve nouveaux (art. 99 al. 1 LTF; ATF 134 III 643 consid. 5.3.2 p. 651). Il est d�s lors douteux que la nouvelle motivation des recourants soit recevable. Peu importe cependant, puisque le recours doit de toute mani�re �tre rejet� pour les motifs qui suivent.
3.1.�A teneur de l'art. 180 de la loi genevoise sur l'exercice des droits politiques du 15 octobre 1982 (LEDP; RSG A 5 05), le recours � la Chambre administrative de la Cour de justice est ouvert contre les violations de la proc�dure des op�rations �lectorales ind�pendamment de l'existence d'une d�cision.
L'art. 62 al. 1 let. c LPA dispose que le d�lai de recours est de 6 jours en mati�re de votations et d'�lections.
Selon la jurisprudence, en mati�re d'�lections et de votations, le citoyen qui fait valoir une irr�gularit� dans la pr�paration d'un scrutin doit former son recours imm�diatement, sans attendre le r�sultat du vote; s'il omet de le faire alors qu'il en a la possibilit�, il s'expose aux risques de la p�remption de son droit de recourir. Le d�lai commence � courir au moment o� l'int�ress� a connaissance de l'acte pr�paratoire contest� (ATF 118 Ia 415 consid. 2a p. 417).
3.2.�En l'occurrence, pour autant qu'on les comprenne, les recourants ne contestent pas que le d�lai de recours est de six jours et qu'il commence � courir d�s l'instant o� a lieu la prise de connaissance des irr�gularit�s. Seule demeure litigieuse la date � laquelle les intim�s ont �t� inform�s du vice.
A cet �gard, la Cour de justice a retenu que C.________ avait appris en consultant le blog de D.________ le 5 mars 2013 que le texte de l'initiative reproduit dans la brochure explicative n'�tait pas celui qui avait fait l'objet de la r�colte de signatures et qui figurait dans la brochure administrative; dans la mesure o� le texte erron� en question avait d�j� fait l'objet de deux publications dans la FAO les 6 octobre 2010 et 21 septembre 2012, on ne pouvait lui reprocher de ne pas s'en �tre rendu compte ant�rieurement, � l'instar de la plupart des �lecteurs, ceci m�me s'il s'agissait d'informations publi�es.
Les recourants pr�tendent quant � eux que C.________ a eu connaissance du vice le 28 f�vrier 2013 lors du d�bat public au sujet de l'initiative organis� par un quotidien local, voire le 1er mars 2013, date de la parution de l'article de presse qui s'en est suivi. Savoir quand une personne a eu connaissance d'une information rel�ve des constatations de faits, tout comme d�terminer ce qu'une personne a su, envisag�, voulu ou accept� (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 p. 84; 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4); le Tribunal f�d�ral ne revoit donc cet �l�ment que sous l'angle de l'arbitraire. Or l'argumentation des recourants ne d�montre pas en quoi la date retenue par la Cour de justice est insoutenable. D'ailleurs, les recourants admettent eux-m�mes dans leur m�moire de recours que C.________ a eu connaissance de l'irr�gularit� susmentionn�e "en lisant le texte du blog de D.________". Comme celui-ci a �t� publi� le 4 mars 2013, cela ne changerait rien au r�sultat du raisonnement de la cour cantonale.
Les recourants soutiennent encore que le�
dies a quo�du d�lai de six jours pourrait aussi �tre le 11 f�vrier 2013, date de la r�ception du mat�riel �lectoral contenant la brochure explicative relative � l'IN 146. Ils ne peuvent �tre suivis dans la mesure o� l'irr�gularit� litigieuse ne ressort pas de ladite brochure.
Ainsi, la Cour de justice n'a pas viol� le droit f�d�ral lorsqu'elle a retenu qu'en recourant le 8 mars 2013, les intim�s avaient agi dans le d�lai de six jours � compter de leur prise de connaissance de l'irr�gularit�, le 5 mars 2013.
3.3.�Au demeurant, les griefs des recourants tendant � d�montrer que le recours d�pos� par D.________ �tait tardif manquent de pertinence puisque la Cour de justice a d�clar� le recours de celui-ci irrecevable pour ce motif.
Il s'ensuit que le recours est rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�.
Les frais judiciaires sont mis � la charge des recourants qui succombent (art. 68 al. 1 LTF). Les intim�s qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat ont droit � des d�pens (art. 68 al. 2 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 francs, sont mis � la charge des recourants.
Une indemnit� de 1'500 francs, � verser aux intim�s � titre de d�pens, est mise � la charge des recourants, pris solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au Conseil d'Etat et � la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve.