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Timestamp: 2016-10-22 13:40:55+00:00
Document Index: 31714224

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 66']

9C_883/2010 (27.12.2010)
9C_883/2010
Arr�t du 27 d�cembre 2010
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 4 octobre 2010.
que par d�cision du 23 mars 2010, le Service des prestations compl�mentaires du canton de Gen�ve (ci-apr�s: SPC) a refus� d'entrer en mati�re sur la demande de prestations d�pos�e le 8 mars 2010 par A.________ au motif qu'il n'�tait pas au b�n�fice de prestations de l'AVS ou de l'AI,
que par d�cision sur opposition du 27 mai 2010, le SPC a rejet� l'opposition form�e par l'assur�, tout en l'informant que son dossier ferait l'objet d'un nouvel examen,
que par lettre du 1er juin 2010, il a invit� A.________ � remplir le formulaire de demande de prestations,
que l'assur� a d�f�r� cette �criture et la d�cision du 27 mai 2010 du SPC au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, en concluant � l'annulation de la d�cision du 27 mai 2010 et � ce que la rente vers�e par la Caisse cantonale genevoise de compensation soit int�gr�e aux prestations que per�oit son �pouse de l'Hospice g�n�ral,
que par jugement du 4 octobre 2010, le tribunal cantonal a partiellement admis le recours de l'assur�, annul� la d�cision du 27 mai 2010 et renvoy� la cause au SPC pour qu'il instruise la demande de prestations de l'assur� du 8 mars 2010,
que le SPC interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant � la confirmation de ses d�cisions des 23 mars et 27 mai 2010,
que le recours en mati�re de droit public (cf. art. 82 ss LTF) est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 et 91 LTF), ainsi que contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes qui sont notifi�es s�par�ment et qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 al. 1 LTF),
que, selon l'art. 93 al. 1 LTF, les autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b),
que dans la mesure o� la juridiction cantonale ne s'est pas prononc�e d�finitivement sur le fond du litige, mais qu'elle s'est limit�e � renvoyer la cause au service recourant pour qu'il instruise la demande de prestations de l'intim�, le jugement entrepris ne constitue pas une d�cision finale mais une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF,
que la condition de l'art. 93 al. 1 let. a LTF n'est pas remplie, d�s lors que le recourant ne subit pas de dommage irr�parable par l'obligation qui lui est faite d'instruire la demande de prestations de l'intim� du 8 mars 2010,
qu'en particulier, la date du d�p�t de ladite demande ne para�t pas influencer le d�but du droit aux prestations selon les propres all�gations du service recourant, de sorte que l'on ne voit pas en quoi il subirait un dommage en instruisant la demande de prestations du 8 mars 2010,
qu'en ce qui concerne l'�ventualit� pr�vue par le l�gislateur � l'art. 93 al. 1 let. b LTF, celle-ci n'est r�alis�e que si le Tribunal f�d�ral lui-m�me peut mettre fin � la proc�dure tout de suite, simplement en statuant sur le recours (Bernard Corboz, in Commentaire de la LTF, 2009, ad art. 93 LTF n� 20-21 p. 906),
qu'en l'esp�ce, m�me si le Tribunal f�d�ral admettait le recours, il ne parviendrait pas � rendre une d�cision finale, aucun �l�ment fondant la pr�tention sollicit�e n'ayant encore �t� retenu faute d'instruction,
qu'en cons�quence, les conditions de l'art. 93 al. 1 let a et b LTF n'�tant manifestement pas remplies, le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, sans qu'il faille proc�der � un �change d'�critures,
que, vu l'issue du litige, les frais sont mis � la charge du service recourant (art. 66 al. 1 LTF),
Lucerne, le 27 d�cembre 2010