Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/grimaldi_jacques0118r4/4R/1956_1957.html
Timestamp: 2019-02-17 12:58:10+00:00
Document Index: 277580977

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", 'art. 37', '§ 4', '§ 5']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Jacques GRIMALDI > Extrait de la table nominative 1956 à 1957
GRIMALDI (M. JACQUES) [Comores].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [4 octobre 1956] ; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des pensions ; de la commission des moyens de communication (ibid.). Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [9 octobre 1956].
Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 24 février 1957 examiné en première lecture par l'Assemblée nationale. en application de l'article 1er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale aux Comores [21 mai 1957] (I., n° 664). - Rapport supplémentaire portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 24 février 1957, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale aux Comores [24 juin 1957] (I., n° 739). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 24 février 1957, examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemble territoriale aux Comores [11 juillet 1957] (I, n° 844).
Intervient dans la discussion de la décision sur le décret portant institution d'un conseil de gouvernement en Côte française des Somalis [24 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à aligner la formule retenue pour ce territoire sur les décrets relatifs à la Nouvelle-Calédonie (p. 1239) ; Art. 15 : son amendement tendant à compléter cet article par une disposition autorisant le secrétaire général ou assimilé à assister aux séances du conseil de gouvernement (ibid.) ; art. 37 : son amendement tendant à définir la seconde session ordinaire annuelle au cours de laquelle est examiné le budget (p. 1241) ; son amendement tendant à limiter la durée des sessions extraordinaires (ibid.) ; Art. 43, § a : son amendement tendant à compléter ce paragraphe par une disposition instituant qu'en cas de litige entre l'État et le territoire, ce dernier est représenté par un ministre habilité à cet effet par le conseil de gouvernement (p. 1242) ; § d : son amendement tendant à étendre les pouvoirs de l'assemblée en matière financière (ibid.) ; Art. 43 bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article rétablissant les pouvoir financiers et fiscaux de l'assemblée territoriale (p. 1243) ; Art. 46, § 4 : son amendement tendant à prévoir l'existence d'un institut d'émission commun à plusieurs territoires (p. 1243) ; § 5 : son amendement relatif aux pouvoirs de l'assemblée dans les domaines postal et radioélectrique (ibid.) ; Art. 46 bis : son amendement définissant la compétence de l'assemblée en matière de recettes postales (p. 1244) ; son amendement relatif aux délais accordés à l'assemblée pour observation sur les comptes du territoire (ibid.) ; Art. 46 ter : son amendement rédactionnel (ibid.) ; Art. 51 : son amendement tendant à préciser le régime de création des communes de plein exercice (p. 1245). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la décision sur le décret portant institution d'un (conseil de gouvernement aux Comores [24 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1257).