Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-entretien-maintenance-p2-p3-appareils-individuels-chauffage-production-1682117.htm
Timestamp: 2016-10-22 07:18:00+00:00
Document Index: 61758732

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 1741"]

entretien et maintenance p2-p3 des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude, des installations de vmc, remplacement de cumulus de divers groupes hlm � Antibes 6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : sacema.
Caract�ristiques principales : Quantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 116 000 EUR.
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles suivants du code p�nal : 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 3143, 324-1 � 324-6, 421-2-1, 2e alin�a de l'article 421-5, 433-1, 2e alin�a de l'article 433-2, 8�me alin�a de l'article 434-9, 2e alin�a de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 � 441-7, 1er et 2e alin�as de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation d�finitive pour l'infraction pr�vue par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ou une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n� 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ; - ne pas �tre en �tat de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ; ;
- ne pas �tre d�clar� en �tat de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ; - ne pas �tre admis au redressement judiciaire ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march� public ou de l'accord-cadre; - avoir, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les d�clarations lui incombant en mati�re fiscale et sociale et acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date, ou s'�tre acquitt� spontan�ment de ces imp�ts et cotisations avant la date du lancement de la pr�sente consultation ou avoir constitu� spontan�ment avant cette date des garanties jug�es suffisantes par le comptable ou l'organisme charg� du recouvrement ;.
Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance Service des Greffes 37 avenue Pierre S�mard, 06130 Grasse.Mots d�scripteursChauffage (travaux)ClimatisationMaintenanceClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�45Travaux de construction74Services fournis principalement aux entreprises