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Timestamp: 2016-10-24 07:07:29+00:00
Document Index: 311193434

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 50', 'art. 80', 'art. 447', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65']

6B_510/2010 (04.10.2010)
6B_510/2010
Y.________, repr�sent� par Me Samuel Pahud, avocat,
Sursis partiel,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 12 avril 2010.
Par jugement du 14 janvier 2010, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� Y.________, pour blanchiment et infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, � 3 ans de privation de libert�, sous d�duction de 422 jours de d�tention avant jugement. Le sursis a �t� accord� � concurrence de 18 mois pour une dur�e de 5 ans. En bref, il a �t� retenu que, le 19 novembre 2008, l'int�ress� avait particip� au transport de Gen�ve � Renens de 1,420 kg brut de coca�ne (taux de puret� moyen de 62,04%) ainsi qu'� l'envoi au Suriname d'une somme de 7500 fr. d'origine d�lictueuse.
Saisie d'un recours du Minist�re public, la Cour de cassation du Tribunal cantonal vaudois l'a admis et a r�form� le jugement en refusant le sursis partiel.
Y.________ recourt en mati�re p�nale. Il conclut principalement � la r�forme de cet arr�t dans le sens de l'octroi du sursis partiel � concurrence de 18 mois durant 5 ans. A titre subsidiaire, il en demande l'annulation et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il requiert en outre la restitution de l'effet suspensif et le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 23 juin 2010, le juge rempla�ant le Pr�sident de la cour de c�ans a d�clar� la requ�te d'effet suspensif form�e par le recourant sans objet et sa requ�te de mesures provisionnelles tendant � sa mise en libert� provisoire irrecevable. Par ordonnance du 1er juillet 2010, une seconde requ�te de mise en libert� provisoire a �t� d�clar�e irrecevable, le recourant �tant renvoy� � saisir l'autorit� cantonale comp�tente.
En substance, statuant sur le recours du Minist�re public dirig� contre l'octroi du sursis partiel, la cour cantonale a jug� que les ant�c�dents du recourant (notamment une condamnation prononc�e aux Pays-Bas le 21 septembre 2007 � dix mois d'emprisonnement dont cinq avec sursis pendant deux ans) n'auraient autoris� l'octroi d'un nouveau sursis partiel qu'en cas de circonstances particuli�rement favorables (art. 42 al. 2 CP). De telles circonstances n'�tant pas r�alis�es, le sursis partiel �tait exclu bien que, au plan objectif, la peine de privation de libert� prononc�e, par trois ans, f�t susceptible d'en �tre assortie (arr�t entrepris, consid. C.1, p. 19 ss).
1.1 Selon la jurisprudence, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis int�gral s'appliquent �galement � l'octroi du sursis partiel (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1, p. 10). Par conditions subjectives, il faut entendre notamment la condition pos�e � l'art. 42 al. 2 CP (cf. ATF 134 IV 1 consid. 4.2 et 4.2.3, p. 5 ss). Il s'ensuit que l'octroi du sursis partiel est exclu si, durant les cinq ans qui pr�c�dent l'infraction, l'auteur a �t� condamn� � une peine privative de libert� ferme ou avec sursis de six mois au moins ou � une peine p�cuniaire de cent quatre-vingts jours-amende au moins, sauf s'il justifie de circonstances particuli�rement favorables, c'est-�-dire de circonstances propres � renverser la pr�somption de pronostic n�gatif attach�e � un tel ant�c�dent (v. aussi arr�t 6B_390/2010 du 2 juillet 2010, consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es).
1.2 Le recourant critique cette jurisprudence en invoquant les moyens d'interpr�tation usuels de la loi. En r�sum�, selon lui, l'octroi ou le refus du sursis partiel d�pendrait uniquement du crit�re de la faute de l'auteur (cf. art. 43 al. 1 CP), qui devrait s'entendre de celle d�terminante pour la fixation de la peine (art. 47 CP) et comprendrait de nombreuses circonstances. Le recourant ne conteste pas que parmi celles-ci les ant�c�dents - y compris les peines prononc�es et/ou ex�cut�es � l'�tranger (cf. ATF 105 IV 225, consid. 2 p. 226) - constitueraient un �l�ment pertinent (cf. M�moire, p. 10). Il s'ensuit, en d�finitive, que le recourant discute exclusivement l'exigence des circonstances particuli�rement favorables en pr�sence de tels ant�c�dents. Selon lui, l'art. 42 al. 2 CP constituerait, du reste, une condition objective du sursis, et ne s'appliquerait donc de toute fa�on pas au sursis partiel. Il convient d'aborder ce dernier argument en premier lieu.
1.2.1 L'ancien art. 41 ch. 1 al. 2 CP excluait le sursis lorsque le condamn� avait purg� une peine d'une certaine importance dans les cinq ans pr�c�dant la condamnation. Il s'agissait clairement d'une condition objective. Sous l'empire du nouveau droit, mais � vrai dire sans examiner cette question de mani�re d�taill�e, le Tribunal f�d�ral a indiqu�, dans un arr�t (ATF 134 IV 60, consid. 3.2, p. 63), que le sursis avait �t� refus� � un recourant notamment pour des motifs � objectifs � en se r�f�rant � l'art. 42 al. 2 CP. Il a, en revanche, dans l'arr�t de principe publi� aux ATF 134 IV 1 trait� cette question sous l'angle subjectif en pr�cisant que l'art. 42 al. 2 CP r�glait une particularit� de l'�tablissement du pronostic (consid. 4.2, p. 5 et 4.2.3, p. 6). On comprend ainsi que cette r�gle ne fixe pas � proprement parler une condition objective ou subjective. L'�l�ment objectif consistant en la condamnation ant�rieure ne constitue qu'un facteur dans le pronostic global, subjectif par essence, sur le risque de r�it�ration. En soulignant qu'il faut des circonstances particuli�rement favorables pour faire contre-poids � une pr�c�dente condamnation � une peine privative de libert� ferme ou avec sursis de six mois au moins ou � une peine p�cuniaire de cent quatre-vingts jours-amende au moins, le l�gislateur indique simplement au juge � partir de quelle gravit� un ant�c�dent p�nal constitue un indice s�rieux que le condamn� pourrait commettre de nouveaux d�lits. C'est en ce sens que l'art. 42 al. 2 CP r�gle une particularit� de l'�tablissement du pronostic.
1.2.2 Cela �tant pos�, il n'est pas contestable que l'existence d'ant�c�dents p�naux est un point non seulement pertinent mais incontournable du pronostic, que le sursis puisse ou non �tre accord� en totalit�. Il n'est pas discutable non plus que, eu �gard � leur gravit�, les ant�c�dents vis�s par l'art. 42 al. 2 CP p�sent lourdement dans l'appr�ciation d'ensemble et qu'un pronostic d�favorable ne peut alors �tre exclu qu'en pr�sence d'autres circonstances susceptibles de contrebalancer positivement cet �l�ment n�gatif.
Lorsque le sursis complet est exclu, pour des motifs objectifs (peine de privation de libert� sup�rieure � deux ans) ou subjectifs (pronostic d�favorable), le fait que la peine doit �tre ex�cut�e au moins partiellement doit cependant aussi �tre pris en compte. En ce sens on peut donner acte au recourant que le pronostic sur les perspectives d'amendement ne repose pas exactement sur les m�mes bases lorsque le juge envisage d'octroyer ou de refuser un sursis complet ou un sursis partiel. Il n'en demeure pas moins qu'il n'y a pas de raison d'appr�cier diff�remment dans l'un et l'autre cas l'existence d'ant�c�dents au sens de l'art. 42 al. 2 CP, qui constituent toujours un indice s�rieux d'un pronostic d�favorable. Un tel facteur s'oppose donc � l'octroi du sursis partiel �galement, tant que des circonstances particuli�rement favorables ne justifient pas de renverser ce pronostic.
1.2.3 En l'esp�ce, le recourant s'est vu infliger une peine privative de libert� de trois ans. On se trouve ainsi dans le domaine d'application dit autonome de l'art. 43 CP. La gravit� de la faute de l'auteur, en tant qu'elle d�termine la quotit� de la sanction, exclut le sursis complet et justifie d�j�, par elle-m�me, l'ex�cution d'une partie de la peine (ATF 134 IV 1 consid. 5.5.1, p. 14).
Avant les faits objet de la pr�sente proc�dure, le recourant a �t� condamn� � quatre reprises entre 2005 et 2008. Il l'a �t�, le 21 septembre 2007 en particulier, � dix mois d'emprisonnement dont cinq avec sursis pendant deux ans pour des actes de maltraitance grave. La dur�e de ce sursis a encore �t� prolong�e d'une ann�e le 27 ao�t 2008 en raison de nouveaux actes de violence. Les faits sanctionn�s dans la pr�sente proc�dure, survenus le 19 novembre 2008, se sont d�roul�s environ une ann�e apr�s qu'il a subi cinq mois de d�tention et durant le d�lai d'�preuve initial de deux ans en cours pour le solde de cette peine (arr�t entrepris, consid. 1.2.2, p. 21). Ces circonstances d�montrent suffisamment que le recourant n'a pas compris la signification du sursis, comme l'a soulign� � juste titre la cour cantonale (arr�t entrepris, loc. cit.), moins encore du sursis partiel dont il a d�j� b�n�fici�. Celui pr�c�demment accord� ne l'a pas d�tourn� de commettre de nouvelles infractions du m�me type, puisque le premier sursis a d�j� �t� prolong� en raison de nouveaux actes de violence. De surcro�t, malgr� ce sursis en cours et l'ex�cution r�cente d'une privation de libert� de plusieurs mois, le recourant a �tendu le champ de ses activit�s d�lictuelles � deux nouveaux domaines (les infractions contre la sant� publique et celles contre l'administration de la justice). Ces infractions sont objectivement plus graves que les pr�c�dentes, comme le d�montre d�j� la dur�e de la peine prononc�e en l'esp�ce, que le recourant ne critique pas. Dans de telles circonstances, il n'est plus possible de pr�sager que la seule ex�cution partielle d'une nouvelle peine privative de libert� suffirait � amender durablement le condamn�, m�me en tenant compte de regrets sinc�res, d'explications aux d�bats empreintes d'une certaine franchise et de la prise de conscience de la gravit� de ses actes (cf. jugement, consid. 4.4, p. 31). La cour cantonale n'a donc pas exc�d� ou abus� de son pouvoir d'appr�ciation en concluant � un pronostic d�favorable. Cela exclut le sursis partiel.
1.3 Le recourant oppose encore, en se r�f�rant � divers passages du jugement de premi�re instance, auquel renvoie l'arr�t entrepris (arr�t entrepris, consid. B, p. 2), sa situation professionnelle et familiale en Hollande ainsi que ses explications en cours d'instruction et son bon comportement en d�tention. Il rel�ve que ces �l�ments justifiaient le pronostic favorable pos� en premi�re instance. La cour cantonale se serait �cart�e arbitrairement (art. 9 Cst.) des constatations de fait de la premi�re d�cision en ne reprenant pas explicitement toutes les circonstances qui y avaient �t� retenues et en en ajoutant d'autres d�favorables. Il rel�ve en particulier, sur ce point, que le jugement ne mentionnait pas express�ment l'ex�cution de cinq mois de privation de libert� aux Pays-Bas une ann�e environ avant les faits pour lesquels il a �t� condamn�. La d�cision querell�e serait aussi insuffisamment motiv�e (art. 50 CP).
1.3.1 La cour de c�ans n'a pas � examiner le jugement du Tribunal correctionnel, mais uniquement l'arr�t de derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF). Le seul fait que la cour cantonale a appr�ci� les circonstances diff�remment de l'autorit� qui la pr�c�de ne d�montre pas encore que son opinion serait arbitraire ou proc�derait d'un exc�s ou d'un abus de son pouvoir d'appr�ciation. Le recourant oppose ainsi en vain les avis divergents des deux autorit�s cantonales en appuyant celui qui lui est le plus favorable.
1.3.2 En ce qui concerne les cinq mois de privation de libert� aux Pays-Bas, il est vrai que le jugement de premi�re instance ne mentionne que l'ant�c�dent judiciaire, mais non l'ex�cution de la peine en tant que telle. Tout en se d�clarant li�e par les faits constat�s en premi�re instance, la cour cantonale indique cependant express�ment qu'elle peut, en application de l'art. 447 al. 2 CPP/VD, proc�der � d'�ventuels compl�ments qui ressortiraient des pi�ces du dossier (arr�t entrepris, consid. III.1, p. 13). Or, en l'esp�ce, interrog� par la police cantonale le 19 novembre 2008, le recourant a admis avoir �t� en prison � Rotterdam, � cause d'une bagarre, durant cinq mois et que cela remontait � juin 2007 (pv-aud. Y.________, du 19 novembre 2008, R. � D. 3, p. 2). Il s'ensuit que l'argumentation du recourant ne suffit pas � d�montrer en quoi l'autorit� pr�c�dente aurait appliqu� arbitrairement son droit de proc�dure p�nale en compl�tant de la sorte l'�tat de fait du jugement de premi�re instance. La cour de c�ans n'a pas de raison de s'�carter de l'arr�t entrepris sur ce point (art. 105 al. 1 et 2 LTF).
1.3.3 La cour cantonale s'est r�f�r�e express�ment � la situation professionnelle du recourant, mais elle a expliqu� que le fait d'avoir un emploi ne l'avait pas emp�ch� de commettre de pr�c�dents d�lits (arr�t entrepris, consid. C.1.2.2, p. 21). L'autorit� pr�c�dente pouvait en conclure sans abuser de son pouvoir d'appr�ciation que cet �l�ment ne plaidait pas particuli�rement pour un pronostic favorable. Quant aux ant�c�dents, elle a soulign� qu'ils n'avaient pas trait aux m�mes infractions que celles pour lesquelles le recourant �tait jug� en Suisse, mais elle a relev� aussi que les nouveaux actes p�nalement r�pr�hensibles apparaissaient plus graves et que cela indiquait ind�niablement une pers�v�rance dans la d�linquance. Elle a, en outre, fait �tat de son bon comportement en d�tention. Enfin, la cour cantonale a mis en exergue le fait que le recourant avait agi environ une ann�e apr�s avoir subi cinq mois de d�tention (arr�t entrepris, eodem loco). Cette motivation est relativement br�ve et il est vrai que la cour cantonale n'a pas mentionn� express�ment la situation familiale du recourant dans sa discussion. Toutefois, compte tenu des ant�c�dents du recourant et de leur port�e dans le pronostic (v. supra consid. 1.2.2), l'autorit� pr�c�dente pouvait se limiter � se prononcer sur les seuls �l�ments qui, a priori, auraient �t� s�rieusement susceptibles de constituer des circonstances particuli�rement favorables. Or, il ressort du jugement de premi�re instance, auquel renvoie l'arr�t cantonal, que le recourant fait m�nage commun depuis cinq � six ans avec la m�me personne et les enfants de cette derni�re. Il a des contacts r�guliers avec ses propres enfants n�s d'une pr�c�dente union et contribue � leur entretien. Cette situation familiale pr�existait ainsi tant aux ant�c�dents du recourant aux Pays-Bas qu'� ses agissements en Suisse. L'enfant commun des concubins �tait �g� de deux ans au moment du jugement du 14 janvier 2010 (jugement, consid. 2, p. 9). Il �tait d�j� n� lorsque le recourant a agi au mois de novembre 2008. On peut donc, � ce sujet, faire le m�me constat que celui op�r� par la cour cantonale en ce qui concerne la situation professionnelle du recourant. Dans ces conditions, et compte tenu de ce qui a �t� expos� ci-dessus (consid. 1.2.3) il n'y a pas lieu d'annuler l'arr�t entrepris dans le seul but d'obtenir de la juridiction cantonale un consid�rant am�lior� ou compl�t�, la d�cision apparaissant de toute mani�re conforme au droit dans son r�sultat (ATF 127 IV 105 consid. 2c et les r�f.).
Les conclusions du recours �taient d'embl�e d�nu�es de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe supporte les frais de la cause, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation �conomique, affect�e par sa d�tention prolong�e (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).