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Timestamp: 2016-10-25 03:17:20+00:00
Document Index: 287564856

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 18', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 19', 'art. 10', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 18', 'art. 10', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 10', 'art. 27', 'art. 66', 'art. 68']

2C_991/2015 (29.06.2016)
2C_991/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 29 juin 2016
Service de la s�curit� alimentaire et des affaires v�t�rinaires du canton de Fribourg,
Direction des institutions, de l'agriculture et des for�ts du canton de Fribourg.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIIe Cour administrative, du 30 septembre 2015.
Le 10 d�cembre 2014, le Service de la s�curit� alimentaire et des affaires v�t�rinaires du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Service cantonal) a constat� que le no 5/2014 de la revue publicitaire "X.________", publi�e par X.________ SA (ci-apr�s: la Soci�t�) et accessible entre autres sur le site Internet de la Soci�t�, contenait un article relatif aux Fleurs de Bach. En consid�rant que ledit article pr�sentait des all�gations publicitaires contraires � la l�gislation sur les denr�es alimentaires et les objets usuels, le Service cantonal a ordonn� que le site Internet de la Soci�t� ainsi que tous les autres supports (d�pliants, brochures, etc.) "soient mis en conformit� dans un d�lai d'une semaine".
Le 15 d�cembre 2014, la Soci�t� s'est oppos�e � cette d�cision. Le 14 janvier 2015, le Service cantonal a rejet� l'opposition et confirm� sa d�cision.
A une date ind�termin�e, la Soci�t� a rendu inaccessible l'article litigieux sur son site Internet.
Par acte du 23 janvier 2015, la Soci�t� a recouru contre la d�cision du Service cantonal du 14 janvier 2015 devant la Direction des institutions, de l'agriculture et des for�ts du canton de Fribourg (ci-apr�s: la Direction). Le 19 mai 2015, la Direction a rejet� le recours.
Saisi d'un recours contre la d�cision de la Direction, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) l'a rejet� le 30 septembre 2015. Les juges cantonaux ont retenu, en substance, que la l�gislation applicable en l'esp�ce �tait celle relative aux denr�es alimentaires (et non pas celle sur les produits th�rapeutiques) et que l'article litigieux pouvait induire le consommateur moyen en erreur, car il contenait des �l�ments propres � sugg�rer que les Fleurs de Bach poss�deraient des vertus th�rapeutiques.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, la Soci�t� demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 30 septembre 2015 par le Tribunal cantonal, de constater que "l'article 'le coup de pouce des Fleurs de Bach' paru dans la revue X.________ no 5/2014 ne contrevient pas aux articles 18 LDAI et 10 al. 2 ODAIOUs" et de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
Le Service cantonal se r�f�re � sa d�cision, � la d�cision de la Direction et � l'arr�t du Tribunal cantonal. La Direction d�pose des observations et propose le rejet du recours. Le Tribunal cantonal renvoie aux consid�rants de son arr�t et conclut au rejet du recours. Invit� � se d�terminer, l'Office f�d�ral de la s�curit� alimentaire et des affaires v�t�rinaires d�pose, tardivement, une prise de position.
L'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) ne tombant pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF. En outre, le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par la destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Bien que le site internet de la recourante ne comporte plus l'article litigieux concernant les Fleurs de Bach, l'int�ress�e conserve un int�r�t actuel au recours, d�s lors que la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que, compte tenu des d�lais brefs impos�s pour supprimer les mentions litigieuses, sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualit� et que, en raison de sa port�e de principe, il existe un int�r�t public suffisamment important � la solution de la question litigieuse (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1 p. 24 s.; 136 II 101 consid. 1.1 p. 103). Le pr�sent recours est donc recevable.
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La notion de "manifestement inexacte" correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313 s.). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.).
Par cons�quent, en tant que la recourante avance des �l�ments de fait ne ressortant pas de l'arr�t attaqu�, sans exposer en quoi les conditions qui viennent d'�tre rappel�es seraient r�unies, le Tribunal f�d�ral ne peut pas en tenir compte. Il statuera donc sur la base des faits tels qu'ils ressortent de l'arr�t entrepris.
A titre pr�liminaire, il convient de relever que la recourante semble se tromper sur l'objet du litige lorsqu'elle consid�re que l'arr�t entrepris aurait pour cons�quence que "toute vente ou promotion d'un produit qualifi� de denr�e alimentaire serait prohib� [sic] d�s lors que le lieu de vente (en pharmacie) ou le conditionnement (goutte ou pipette) ou encore la terminologie utilis�e (bon pour le moral) serait prohib�e" (recours, p. 11). En effet, il n'est pas question en l'occurrence de permettre ou interdire la vente de produits � base de Fleurs de Bach ou d'examiner les modalit�s de vente de ces produits (lieu, emballage, etc.), mais uniquement de d�terminer si l'article paru dans le no 5/2014 de la revue publicitaire "X.________" est conforme a la l�gislation applicable en l'esp�ce.
La recourante invoque une violation de l'art. 18 de la loi f�d�rale du 9 octobre 1992 sur les denr�es alimentaires et les objets usuels (LDAI; RS 817.0) en relation avec l'art. 10 de l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denr�es alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs; RS 817.02). A son avis, l'article litigieux se bornerait � �voquer les effets (positifs) des Fleurs de Bach sur les �motions, sans aucune r�f�rence � une maladie ou aux vertus th�rapeutiques des produits concern�s, de sorte qu'il ne serait pas propre � induire le consommateur moyen en erreur.
4.1.�Aux termes de l'art. 1 LDAl, cette loi a pour but de prot�ger les consommateurs contre les denr�es alimentaires et les objets usuels pouvant mettre la sant� en danger (let. a); d'assurer la manutention des denr�es alimentaires dans de bonnes conditions d'hygi�ne (let. b); de prot�ger les consommateurs contre les tromperies relatives aux denr�es alimentaires (let. c). Cette loi s'applique notamment � la d�signation des denr�es alimentaires et des objets usuels ainsi qu'� la publicit� y relative (art. 2 al. 1 let. b LDAl). Elle ne s'applique en revanche pas aux substances et produits soumis � la l�gislation sur les m�dicaments (art. 2 al. 4 let. b LDAI).
Selon l'art. 2 al. 1 let. a de la loi f�d�rale du 15 d�cembre 2000 sur les m�dicaments et les dispositifs m�dicaux (LPTh; RS 812.21), la LPTh s'applique aux op�rations en rapport avec les produits th�rapeutiques (m�dicaments et dispositifs m�dicaux), notamment � leur fabrication et � leur mise sur le march�. D'apr�s l'art. 4 al. 1 LPTh, on entend par m�dicaments "les produits d'origine chimique ou biologique destin�s � agir m�dicalement sur l'organisme humain ou animal, ou pr�sent�s comme tels, et servant notamment � diagnostiquer, � pr�venir ou � traiter des maladies, des blessures et des handicaps; le sang et les produits sanguins sont consid�r�s comme des m�dicaments" (let. a) et par dispositifs m�dicaux "les produits, y compris les instruments, les appareils, les diagnostics in vitro, les logiciels et autres objets ou substances destin�s � un usage m�dical, ou pr�sent�s comme tels, dont l'action principale n'est pas obtenue par un m�dicament" (let. b).
En l'esp�ce, l'application de la LDAI au pr�sent cas n'est pas contest�e, la recourante ne pr�tendant pas que les produits en question seraient des m�dicaments ou des dispositifs m�dicaux au sens de l'art. 4 al. 1 LPTh (sur le principe de l'application de la LDAI � des produits � base de Fleurs de Bach, cf. arr�t 2A.106/2007 du 9 juillet 2007 consid. 2.1; cf. aussi la prise de position de l'Office f�d�ral de la s�curit� alimentaire et des affaires v�t�rinaires "Pr�parations � base de Fleurs de Bach et autres essences de fleurs", disponible sur le site Internet dudit Office, � l'adresse http://www.blv.admin.ch/themen/ 04678/04711/ 04756/index.html?lang=fr).
4.2.�Selon l'art. 18 LDAI, la qualit� pr�n�e ainsi que toutes les autres indications sur une denr�e alimentaire doivent �tre conformes � la r�alit� (al. 1); la publicit� pour les denr�es alimentaires ainsi que leur pr�sentation et leur emballage ne doivent pas tromper le consommateur (al. 2); sont r�put�es trompeuses notamment les indications et les pr�sentations propres � susciter chez le consommateur de fausses id�es sur la fabrication, la composition, la qualit�, le mode de production, la conservabilit�, la provenance, des effets sp�ciaux et la valeur de la denr�e alimentaire (al. 3).
D'apr�s l'art. 10 al. 1 ODAlOUs "[...] la pr�sentation et la publicit� des denr�es alimentaires doivent correspondre � la r�alit� et exclure toute possibilit� de tromperie quant � la nature, � la provenance, � la fabrication, au mode de production, � la composition, au contenu et � la dur�e de conservation de la denr�e alimentaire en question". L'art. 10 al. 2 let. d ODAIOUs pr�cise la notion de tromperie et interdit notamment "les pr�sentations de toute nature sugg�rant qu'une denr�e alimentaire est un produit th�rapeutique".
4.3.�Dans un arr�t concernant des denr�es alimentaires � base de Fleurs de Bach qui �taient vendues sous la d�nomination "S.O.S. Notfall Bonbons nach Dr. Bach", le Tribunal f�d�ral a consid�r� que cette d�nomination pouvait donner au consommateur moyen l'impression que l'article en question �tait un produit th�rapeutique, ce qui �tait contraire � l'art. 10 al. 2 let. d. ODAIOUs. En particulier, le fait de pr�senter le produit litigieux en faisant r�f�rence � un cas d'urgence ("S.O.S. Notfall") �tait propre � sugg�rer qu'il s'agissait de m�dicaments pour des cas d'urgence m�dicale; cette impression �tait en outre renforc�e par la mention "nach Dr. Bach". Le Tribunal f�d�ral a aussi retenu que, au vu de ces �l�ments, le fait que l'aspect du produit en question et la d�nomination de "bonbons" �taient atypiques pour un m�dicament ne suffisait pas � �carter l'impression - chez le consommateur moyen - qu'il s'agissait d'un produit th�rapeutique (cf. arr�t 2A.106/2007 du 9 juillet 2007 consid. 3 et 4).
Dans une autre affaire, fond�e notamment sur l'art. 19 de l'ancienne ordonnance du 1
er�mars 1995 sur les denr�es alimentaires (en vigueur jusqu'au 1
er�janvier 2006), qui avait une teneur comparable � celle de l'art. 10 ODAIOUs, le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'une publicit� qui pr�sentait un produit comme une aide contre "l'envie vorace de sucreries" ("Heisshunger auf S�sses") �tait propre � tromper le consommateur car elle pouvait sugg�rer que ledit produit agissait comme un m�dicament pour la r�gulation de la glyc�mie (cf. arr�t 2A.374/2003 du 13 mai 2004 consid. 3.2).
4.4.�En l'occurrence, il s'agit de d�terminer si l'article litigieux contenait des �l�ments propres � sugg�rer que les Fleurs de Bach poss�deraient des vertus th�rapeutiques et pouvait ainsi induire le consommateur en erreur. A ce sujet, il faut pr�ciser que la d�cision du Service cantonal du 10 d�cembre 2014 fait �tat de trois "all�gations" pr�cises, � savoir: "pour att�nuer l'angoisse li�e au temps qui passe et � l'heure du d�part qui approche...", "permettent de r��quilibrer harmonieusement les �motions" et "th�rapie" (art. 105 al. 2 LTF). En consid�rant que ces all�gations �taient contraires � la l�gislation sur les denr�es alimentaires et les objets usuels, le Service cantonal a ordonn� la "mise en conformit�" de l'�crit litigieux. C'est donc sur ces trois expressions pr�cises qui porte le pr�sent litige. Celles-ci doivent cependant �tre examin�es dans le cadre du contexte g�n�ral de l'article en question.
4.5.�Les juges cantonaux ont rejet� le recours en se fondant notamment sur les facteurs suivants: l'article litigieux �tait paru dans le journal d'une soci�t� de pharmacie sous la forme d'un interview et il n'�tait pas directement reconnaissable comme publicit�; le paragraphe introductif de l'article mentionnait des �motions "n�gatives" (moral � la baisse, m�lancolie, etc.) en utilisant des termes qui pouvaient "�tre mis en relation avec certains sympt�mes de maladies psychiques comme la dysthymie ou la d�pression l�g�re"; l'article exposait les conseils d'une "infirmi�re et praticienne de sant� en th�rapies naturelles", laquelle expliquait que les Fleurs de Bach agissent sur le "plan vibratoire", expression qui aurait pu donner au lecteur l'impression d'un effet actif de ces produits sur la sant�; cette impression �tait enfin renforc�e par la mention du fait que le concepteur des Fleurs de Bach, le docteur Edward Bach, �tait m�decin et bact�riologue et par l'utilisation du terme "th�rapie" en relation avec les produits litigieux.
4.6.�La lecture de l'article litigieux (art. 105 al. 2 LTF) confirme cette appr�ciation. En effet, au vu du contexte qui les entoure, force est de constater que les trois expressions interdites par le Service cantonal ("pour att�nuer l'angoisse li�e au temps qui passe et � l'heure du d�part qui approche...", "permettent de r��quilibrer harmonieusement les �motions" et "th�rapie") �taient propres � induire le consommateur moyen en erreur, car elles pouvaient sugg�rer que les produits litigieux �taient des produits th�rapeutiques.
En premier lieu, par rapport au contexte g�n�ral de l'article, il faut souligner - comme l'a fait � juste titre le Tribunal cantonal - que l'�crit en question a �t� publi� dans la revue officielle d'une pharmacie et qu'il n'a pas d'embl�e l'apparence d'une publicit�. Au contraire, il se rapproche plut�t d'un article de vulgarisation, dont le but est de faire conna�tre au lecteur les effets positifs des Fleurs de Bach.
Concernant le fait que ces produits seraient utiles "pour att�nuer l'angoisse" et qu'ils permettraient de "r��quilibrer harmonieusement les �motions", il faut admettre, avec la recourante, que la mention d'un effet sur les �motions n'est pas typique d'un produit th�rapeutique. Cependant, le fait d'�voquer un tel effet en se r�f�rant au "moral � la baisse" ou � la "m�lancolie" est propre � donner l'impression que les Fleurs de Bach peuvent agir comme un m�dicament. Cette impression est renforc�e par l'indication d'un dosage maximal ("pour bien profiter de ces �lixirs [...] il convient d'en prendre au maximum 6 � la fois"), ainsi que par les informations donn�es au sujet du cr�ateur des Fleurs de Bach ("un m�decin anglais davantage int�ress� par la v�ritable sant� que par les sympt�mes physiques"). Enfin, concernant le terme de "th�rapie", l'article indique que les "suggestions" qu'il contient ont �t� formul�es par une "infirmi�re et praticienne de sant� en th�rapies naturelles", ce qui pourrait effectivement renforcer chez le lecteur la conviction que les Fleurs de Bach sont des produits th�rapeutiques, le terme de "th�rapie" - en particulier lorsqu'il est associ� � celui de "infirmi�re" - appartenant typiquement au domaine m�dical.
Au vu de l'ensemble de ces facteurs, c'est � juste titre que le Tribunal cantonal a confirm� la position du Service cantonal selon laquelle certains �l�ments de l'article litigieux pouvaient induire le consommateur moyen en erreur, car ils �taient propres � sugg�rer, dans le contexte g�n�ral de l'�crit en question, que les produits litigieux �taient des produits th�rapeutiques. Le grief de violation de l'art. 18 LDAI en relation avec l'art. 10 ODAlOUs doit donc �tre �cart�.
La recourante se pr�vaut ensuite d'une violation de sa libert� �conomique (art. 27 Cst.).
5.1.�Selon l'art. 27 al. 1 Cst., la libert� �conomique est garantie. Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre acc�s � une activit� �conomique lucrative priv�e et son libre exercice (art. 27 al. 2 Cst.). Cette libert� prot�ge toute activit� �conomique priv�e, exerc�e � titre professionnel et tendant � la production d'un gain ou d'un revenu (ATF 134 I 214 consid. 3 p. 215 s.). Elle peut �tre invoqu�e tant par les personnes physiques que par les personnes morales (ATF 135 I 130 consid. 4.2 p. 135).
Comme tout droit fondamental, la libert� �conomique peut �tre restreinte. Aux termes de l'art. 36 al. 1 Cst., toute restriction d'un droit fondamental doit �tre fond�e sur une base l�gale; les restrictions graves doivent �tre pr�vues par une loi (ATF 139 I 280 consid. 5.1 p. 284 et les r�f�rences cit�es); les cas de danger s�rieux, direct et imminent sont r�serv�s. En outre, toute restriction d'un droit fondamental doit �tre justifi�e par un int�r�t public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui et �tre proportionn�e au but vis� (cf. art. 36 al. 2 et 3 Cst.).
5.2.�Il n'est pas contest� que l'art. 18 LDAI constitue une base l�gale suffisante pour restreindre la libert� �conomique de la recourante. Celle-ci admet aussi que la restriction en question r�pond � un int�r�t public important, � savoir en particulier la protection du consommateur (sur les buts de la distinction entre les produits th�rapeutiques et les denr�es alimentaires, cf. ATF 127 II 91 consid. 3 p. 95 ss; voir aussi arr�t 2A.106/2007 du 9 juillet 2007 consid. 2.2).
5.3.�En revanche, selon la recourante, ladite restriction serait disproportionn�e.
5.3.1.�En mati�re de restrictions aux droits fondamentaux, le principe de la proportionnalit� exige que la mesure envisag�e soit apte � produire les r�sultats d'int�r�t public escompt�s (r�gle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent �tre atteints par une mesure moins incisive (r�gle de la n�cessit�). En outre, il interdit toute limitation allant au-del� du but vis� et postule un rapport raisonnable entre celui-ci et les int�r�ts publics ou priv�s compromis (principe de la proportionnalit� au sens �troit, impliquant une pes�e des int�r�ts; cf. ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 p. 235 s.).
5.3.2.�La recourante fonde sa critique sur le fait que l'arr�t entrepris reviendrait "� exclure du champ d'activit� de la pharmacie toute vente de produits � base de Fleurs de Bach" et limiterait ainsi de fa�on drastique sa libert� �conomique, car elle "se verrait interdire la vente de produits � base de Fleurs de Bach au seul motif qu'elle est une pharmacie". Or, comme il a d�j� �t� expos� (cf. supra consid. 3), il n'est nullement question en l'esp�ce d'interdire � la recourante de vendre les produits litigieux, mais uniquement d'examiner si l'article paru dans le no 5/2014 de la revue publicitaire "X.________" est conforme � l'art. 18 LDAI cum art. 10 ODAlOUs. Partant, contrairement � ce qu'affirme la recourante, l'atteinte � sa libert� �conomique est tr�s restreinte, car elle ne porte que sur l'interdiction de publicit� pour le produit litigieux dans les termes utilis�s dans la revue "X.________" (cf. supra consid. 4.4). Au vu des cons�quences tr�s limit�es de cette mesure pour l'int�ress�e, ainsi que de l'importance de l'int�r�t public en jeu (la protection du consommateur), il ne saurait �tre question d'une restriction disproportionn�e de la libert� �conomique de la recourante. Par ailleurs, hormis la critique concernant la pr�tendue interdiction de vente relative aux articles litigieux - laquelle vient d'�tre �cart�e -, la recourante n'expose ni a fortiori d�montre pas en quoi la mesure litigieuse ne serait pas apte � produire les r�sultats d'int�r�t public escompt�s, ni en quoi elle ne serait pas n�cessaire ou proportionnelle au sens �troit (cf. supra consid. 5.3.1). Le grief de violation de l'art. 27 Cst. doit donc �tre �cart�.
Succombant en tous points, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Service de la s�curit� alimentaire et des affaires v�t�rinaires du canton de Fribourg, � la Direction des institutions, de l'agriculture et des for�ts du canton de Fribourg, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, III
e�Cour administrative, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la s�curit� alimentaire et des affaires v�t�rinaires.