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Timestamp: 2016-10-24 14:18:55+00:00
Document Index: 243803070

Matched Legal Cases: ['art. 56', 'art. 56', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 62', 'art. 6', 'art. 309', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 130', 'ATF ', 'art. 109', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 66', 'art. 68']

1B_397/2014 (25.02.2015)
1B_397/2014 � � Arr�t du 25 f�vrier 2015
A.________, repr�sent� par Me Alain Ribordy, avocat,
Yvonne Gendre, Minist�re public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1702 Fribourg,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre p�nale, du 28 octobre 2014.
Le 30 juillet 2013, B.________ et C.________, assist�s de leur mandataire Me D.________, ont d�pos� plainte � l'encontre de leur p�re A.________ pour actes d'ordre sexuel avec des enfants. Leur m�re, et ex-�pouse du pr�venu, a �t� entendue par la police le 14 ao�t 2013. Le 9 septembre 2013, le pr�venu et son fils a�n� E.________ ont �t� auditionn�s s�par�ment par la police, en pr�sence de l'avocate des plaignants.
Par courrier du 16 septembre 2013, le Minist�re public a inform� le pr�venu qu'il devait obligatoirement �tre assist� d'un d�fenseur compte tenu de la gravit� des faits qui lui �taient reproch�s; il a donc constitu� Me Alain Ribordy comme d�fenseur.
A.________ a � nouveau �t� interrog� par la police le 28 octobre 2013. Lors de l'audience du 28 mai 2014 devant la Procureure Yvonne Gendre (ci-apr�s: la Procureure), B.________ et C.________ ont �t� confront�s � leur p�re, une paroi de s�paration ayant n�anmoins �t� plac�e entre ce dernier et ses enfants. La question de l'installation de cette paroi avait fait l'objet d'un �change de correspondance entre la Procureure (lettre du 13 mai 2014) et Me D.________ (courriel du 19 mai 2014), � l'insu du pr�venu. Lors de cette audience de confrontation, A.________ a notamment confirm� les d�clarations faites devant la police les 9 septembre et 28 octobre 2013.
Par d�cision du 7 juillet 2014, le Minist�re public a rejet� la requ�te du pr�venu tendant au retrait du dossier du proc�s-verbal de son audition du 9 septembre 2013; le pr�venu reprochait � la Procureure d'avoir utilis� � son encontre, lors de l'audition du 28 mai 2014, les d�clarations faites le 9 septembre 2013. Par arr�t du 14 octobre 2014, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a confirm� cette d�cision, autorisant l'exploitation du proc�s-verbal de l'audition du recourant du 9 septembre 2013.
Le 30 mai 2014, A.________ a form� une demande de r�cusation � l'encontre de la Procureure en charge de la proc�dure. Celle-ci s'est oppos�e � sa r�cusation aux termes de ses observations du 7 juillet 2014.
Par arr�t du 28 octobre 2014, le Tribunal cantonal a rejet� la demande de r�cusation. Il a consid�r� en substance que les motifs avanc�s par le pr�venu ne permettaient pas de fonder une apparence de pr�vention de la magistrate.
Le recourant fait valoir contre la Procureure divers griefs qui fonderaient selon lui une apparence de partialit�.
2.1.�Un magistrat est r�cusable pour l'un des motifs pr�vus aux art. 56 let. a � e CPP. Il l'est �galement, selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amiti� �troit ou d'inimiti� avec une partie ou son conseil, sont de nature � le rendre suspect de pr�vention. Cette disposition a la port�e d'une clause g�n�rale recouvrant tous les motifs de r�cusation non express�ment pr�vus aux lettres pr�c�dentes. Elle correspond � la garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du magistrat est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration. Les impressions purement individuelles de l'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 139 I 121 consid. 5.1 p. 125; 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144 et les arr�t cit�s).
Dans la phase de l'enqu�te pr�liminaire et de l'instruction, les principes applicables � la r�cusation du minist�re public sont ceux qui ont �t� d�gag�s � l'�gard des juges d'instruction avant l'introduction du Code de proc�dure p�nale. Selon l'art. 61 CPP, le minist�re public est l'autorit� investie de la direction de la proc�dure jusqu'� la mise en accusation. A ce titre, il doit veiller au bon d�roulement et � la l�galit� de la proc�dure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction il doit �tablir, d'office et avec un soin �gal, les faits � charge et � d�charge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les r�quisitions de preuve et peut rendre des d�cisions quant � la suite de la proc�dure (classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance p�nale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le minist�re public est tenu � une certaine impartialit� m�me s'il peut �tre amen�, provisoirement du moins, � adopter une attitude plus orient�e � l'�gard du pr�venu ou � faire �tat de ses convictions � un moment donn� de l'enqu�te. Cela est en particulier le cas lorsqu'il d�cide de l'ouverture d'une instruction (qui suppose l'existence de soup�ons suffisants au sens de l'art. 309 al. 1 CPP) ou lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine libert�, le magistrat reste tenu � un devoir de r�serve. Il doit s'abstenir de tout proc�d� d�loyal, instruire tant � charge qu'� d�charge et ne point avantager une partie au d�triment d'une autre (ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145 et les arr�ts cit�s).
2.2.�Le recourant soutient tout d'abord que le contenu des d�terminations de la Procureure du 7 juillet 2014 confirmerait l'existence d'une pr�vention effective et assum�e de cette derni�re � son encontre.
Contrairement � ce que soutient le recourant, les d�terminations pr�cit�es ne t�moignent pas d'une pr�vention de la Procureure. Celle-ci n'a pas admis, quoi qu'en pense l'int�ress�, avoir adopt� une attitude susceptible de conduire � sa r�cusation. Elle n'a pas non plus affirm� s'affranchir de tout devoir de r�serve et de neutralit�. Elle a en r�alit� expliqu�, en citant la jurisprudence du Tribunal f�d�ral et l'avis d'un auteur ( JO PITTELOUD, Code de proc�dure p�nale suisse, 2012, n. 114 p. 75), que les exigences d'impartialit� et de neutralit� n'�taient pas identiques pour l'autorit� d'instruction et pour celle de jugement. Selon la jurisprudence, l'autorit� d'instruction peut en effet �tre amen�e, provisoirement du moins, � adopter une attitude plus orient�e � l'�gard du pr�venu ou faire �tat de ses doutes ou convictions � un moment donn� de l'enqu�te (cf. ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145; arr�t 1P.334/2002 du 3 septembre 2002 consid. 3 publi� in SJ 2003 I p. 174).
2.3.�Le recourant voit �galement un motif de r�cusation dans les conditions dans lesquelles s'est d�roul�e l'audience de confrontation du 28 mai 2014. Il estime tout d'abord que la correspondance �chang�e � son insu au sujet de la paroi de s�paration est d�loyale et donne l'impression d'avantager les parties plaignantes. Cette impression serait selon lui renforc�e par le refus manifest� par la Procureure en d�but d'audience de d�placer la paroi de fa�on � ce que son avocat puisse voir les plaignants pour �viter "des regards intimidants"; il souligne que cette paroi a �t� d�plac�e seulement lorsque la plaignante est intervenue spontan�ment pour le permettre.
Comme relev� par l'instance pr�c�dente, le fait que la Procureure n'ait pas communiqu� la correspondance �chang�e avec l'avocate des plaignants n'est "pas tr�s heureux". Une telle mani�re de proc�der ne saurait �tre r�p�t�e � l'avenir. On ne saurait toutefois y voir la marque de pr�vention de la magistrate � son �gard, ce d'autant moins que le recourant ne critique pas en soi le bien-fond� de la pose d'une cloison pour prot�ger les pr�tendues victimes d'infractions sexuelles. Enfin, si la Procureure n'�tait effectivement pas fond�e � emp�cher l'avocat du pr�venu de voir les parties plaignantes (cf. art. 108 al. 2 CPP), le refus exprim� initialement par la magistrate de d�placer la cloison s'explique par des raisons objectives, soit la volont� de prot�ger les plaignants d'�ventuelles intimidations. En outre, � l'instar du Tribunal cantonal, il y a lieu de relever que les droits de la d�fense �taient suffisamment pr�serv�s d�s lors que le pr�venu �tait pr�sent dans la salle d'audition et pouvait entendre directement les r�ponses des parties plaignantes aux questions et ainsi se d�terminer. Dans ces circonstances, le comportement de la Procureure n'appara�t pas de nature � mettre objectivement en doute son impartialit�.
2.4.�Le recourant entend �galement tirer argument du fait qu'il a d� attendre le 16 septembre 2013 pour que la Procureure lui impose l'assistance d'un d�fenseur en application de l'art. 130 let. b CPP; cette violation grave des droits de la d�fense, cumul�e avec d'autres manquements, justifierait selon lui la r�cusation de la magistrate.
Cette question a d�j� �t� abord�e par le Tribunal cantonal dans son pr�c�dent arr�t du 14 octobre 2014. Il a alors confirm� que les conditions d'une d�fense obligatoire �taient, eu �gard � la gravit� des actes d�nonc�s par les plaignants, remplies d�s l'ouverture de l'instruction le 26 ao�t 2013. Le retard dans la mise en oeuvre d'une d�fense obligatoire constitue ainsi une erreur de proc�dure qui a d�j� �t� constat�e par le Tribunal cantonal. Cette erreur - inh�rente � toute activit� judiciaire - ne rev�t toutefois pas la gravit� requise pour justifier la r�cusation de l'intim�e. Le recourant ne saurait par ailleurs voir un indice de partialit� dans le fait que la Procureure n'a pas r�p�t� l'audition du 9 septembre 2013 et qu'elle a exploit� les d�clarations contenues dans le proc�s-verbal de cette audition. En effet, le recourant n'a pas exig� purement et simplement la r�p�tition de son interrogatoire et, lors de l'audience de confrontation du 28 mai 2014, il a confirm� sans formuler de r�serve - alors qu'il �tait d�ment assist� d'un avocat - l'ensemble des d�clarations faites � la police le 9 septembre 2013.
Dans ces circonstances, l'erreur de proc�dure commise par la magistrate ne saurait �tre interpr�t�e comme une marque de pr�vention de celle-ci � l'�gard du recourant.
2.5.�Le recourant persiste enfin � soutenir que les propos tenus par la Procureure lors des audiences des 26 f�vrier 2014 et 28 mai 2014 d�noteraient une pr�vention � son encontre et d�montreraient que l'instruction serait men�e uniquement � charge. Les d�clarations de la Procureure devaient �tre appr�ci�es de mani�re globale et non de fa�on isol�e. Dans ce contexte, le recourant fait �galement grief � la cour cantonale de ne pas s'�tre prononc�e sur toutes les critiques formul�es dans sa demande de r�cusation et ses observations du 7 ao�t 2014, invoquant ainsi une violation de son droit d'�tre entendu.
2.5.1.�Le grief de pr�vention en lien avec les questions et les d�clarations de la Procureure lors des auditions des 26 f�vrier 2014 et 28 mai 2014 n'est pas fond�. Le recourant n'apporte en l'occurrence aucun �l�ment propre � remettre en cause l'appr�ciation de la cour cantonale qui a r�pondu de mani�re circonstanci�e et convaincante aux critiques formul�es par le recourant � l'encontre des questions pos�es par la magistrate ("Pourquoi mettez-vous tout sur le dos de C.________?"; "Je n'arrive pas � comprendre que votre fille invente un tel d�tail, d'o� vient, selon vous, cette affirmation de votre fille?"; "Pr�sentation des d�clarations de votre fils E.________ :�
Lorsque j'ai eu une copine, il m'a demand� si au niveau sexuel tout allait bien. Je lui ai r�pondu que tout allait bien et je lui ai racont� des d�tails, qu'elle me faisait des fellations. Il n'a pas cherch� � en savoir plus (DO 2040). Il semble donc que vous aviez l'habitude de questionner vos enfants. Qu'en est-il?"; "Ce ne sont pas vos questions qui ont emp�ch� votre fils de mettre une fille enceinte?"; "Etes-vous �tonn�e par le fait qu'une proc�dure de cette nature soit ouverte contre votre mari?"; "Changez-vous votre version des faits suite � la suggestion de votre p�re?"; etc. ). Le recourant m�conna�t en particulier que, conform�ment � la jurisprudence, l'autorit� d'instruction peut �tre amen�e, provisoirement, � adopter une attitude plus orient�e � l'�gard du pr�venu. Elle peut notamment faire �tat de ses doutes quant � la version des faits pr�sent�e par le pr�venu et le confronter � certaines contradictions, et tenter de l'amener aux aveux, pour autant qu'il ne soit pas fait usage de moyens d�loyaux. L'autorit� d'instruction ne fait donc pas preuve de partialit� lorsqu'elle fait �tat de ses convictions � un moment donn� de l'enqu�te; cela peut au contraire s'av�rer n�cessaire � l'�lucidation des faits. Le magistrat instructeur doit ainsi se voir reconna�tre, dans le cadre de ses investigations, une certaine libert�, limit�e par l'interdiction des proc�d�s d�loyaux et la n�cessit� de ne point avantager une partie au d�triment d'une autre. Les d�clarations et interventions du magistrat instructeur doivent ainsi �tre interpr�t�es de mani�re objective, en tenant compte de leur contexte, de leurs modalit�s et du but apparemment recherch� par leur auteur (cf. ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145; arr�t 1P.334/2002 du 3 septembre 2002 publi� in SJ 2003 I p. 174). En l'occurrence, les questions pos�es par la Procureure s'inscrivent pr�cis�ment dans ce contexte et, quoi qu'en pense le recourant, elles ne sont pas formul�es de mani�re � le contraindre � reconna�tre certains faits.
Par ailleurs, si comme relev� par le Tribunal cantonal, la question de la Procureure "Ce ne sont pas vos questions qui ont emp�ch� votre fils de mettre une fille enceinte?" traduit un certain agacement, elle ne mat�rialise pas encore une pr�vention av�r�e � l'encontre du pr�venu. En outre, quoi qu'en pense le recourant, le fait qu'il ait d� justifier une question - que la Procureure estimait sans pertinence - avant de pouvoir la poser, ne saurait �tre interpr�t� comme une marque de d�fiance � son encontre. Sur le fond, l'attitude et les propos tenus par la Procureure ne permettent pas en l'esp�ce de consid�rer que celle-ci aurait pris position sur l'issue de la proc�dure de fa�on anticip�e. Pour le surplus, il peut �tre renvoy� � l'argumentation pertinente d�velopp�e par le Tribunal cantonal (art. 109 al. 3 LTF).
2.5.2.�Enfin, le grief de violation du droit d'�tre entendu soulev� par le recourant peut �tre �cart�. En effet, selon la jurisprudence constante, le juge n'est pas tenu de se prononcer sur tous les arguments soulev�s par les parties et peut s'en tenir aux questions d�cisives (cf. ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237 et les arr�ts cit�s.). Or, les �l�ments invoqu�s par le recourant en instance cantonale n'�taient pas pertinents. En effet, contrairement � ce que semble soutenir le recourant, la question litigieuse de la Procureure mettant en relation "l'�ducation" donn�e par le pr�venu et les d�pressions de la plaignante ne pr�juge pas de la culpabilit� de celui-ci quant aux actes d�nonc�s. Ensuite, une r�primande manifest�e en audience � l'�gard d'un avocat qui s'oppose aux questions pos�es par la Procureure ne concr�tise pas non plus en soi une manifestation de partialit� � l'encontre de l'int�ress�; le recourant n'explicite d'ailleurs pas pr�cis�ment la teneur de cette r�primande - qui ne ressort pas du proc�s-verbal d'audition - et dont on peut relativiser l'importance d�s lors qu'il ne s'en est pr�valu pour la premi�re fois que 2 mois apr�s le d�p�t de sa demande de r�cusation, soit dans ses d�termination du 7 ao�t 2014.
En outre, compte tenu des circonstances, le fait que la Procureure ait rappel� en audience � l'avocat du pr�venu une r�gle g�n�rale n'�tait pas non plus d�terminant. En effet, apr�s avoir constat� que le pr�venu avait - par l'interm�diaire de son avocat - transmis un courrier � son fils a�n� E.________ dans lequel il lui expliquait qu'il [E.________] s'�tait tromp� sur un point et que son fils avait alors modifi� en audience sa version des faits sur ce point, la Procureure �tait fond�e � rappeler au mandataire du pr�venu la teneur de l'art. 7 du code suisse de d�ontologie des avocats ("contact avec les t�moins") aux termes duquel "l'avocat s'abstient d'influencer les t�moins et experts". Le recourant ne saurait dans ce contexte voir un indice de partialit� dans le fait que la Procureure n'a pas r�primand� les plaignants - pour avoir discut� ensemble des faits avant de d�poser leur plainte - et la plaignante - pour avoir avoir transmis � sa m�re le proc�s-verbal d'audition de celle-ci par la police -; ces faits - imput�s aux plaignants et non � leur avocat - ressortent du dossier et ne sont pas en soi r�pr�hensibles.
Enfin, le fait que la Procureure ait notifi� le 7 juillet 2014 son refus d'�carter une pi�ce du dossier n'est pas non plus d�cisif pour l'issue de la demande de r�cusation; cette notification intervenue quelques jours avant les vacances annonc�es de l'avocat - qui avait certes demand� par �crit du 2 juillet 2014 le report de tout d�lai pouvant lui �tre imparti - ne saurait �tre interpr�t�e comme une marque de pr�vention; il ne pr�tend d'ailleurs pas avoir �t� mis en difficult� pour recourir contre cette d�cision, comme l'atteste le recours d�pos� le 10 juillet 2014.
2.6.�En d�finitive, que les �l�ments avanc�s par le recourant soient pris individuellement ou dans leur ensemble, ils ne permettent pas d'admettre l'existence de circonstances exceptionnelles justifiant une r�cusation de la Procureure. C'est d�s lors sans violer le droit que la cour cantonale a �cart� la demande de r�cusation dirig�e contre la Procureure en charge du dossier. Il appartiendra n�anmoins � l'avenir � la magistrate en charge du dossier de faire preuve de la plus grande attention dans l'application des r�gles de proc�dure p�nale, afin d'�chapper � tout reproche.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe. Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).