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Timestamp: 2015-11-28 11:19:15+00:00
Document Index: 244884377

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88']

Agenda des commissions, délégations et offices de l'Assemblée nationale
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Agenda des commissions et des organes de contrôle
lundi 30 novembre 2015Commission des financesà 15 h 30, salle 6350 (Finances)- projet de loi de finances rectificative pour 2015 (amendements, art. 88).
mardi 1er décembre 2015Comité d'évaluation et de contrôleà 17 heures, salle 6350 (Finances)- évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires économiquesà 17 heures, salle 6242 (Lois)- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPIfrance.
Commission des affaires étrangèresà 17 heures, salle 6241 (Affaires économiques)- audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires européennes, de M. Dimítris Avramópoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des Affaires intérieures et de la Citoyenneté.
Commission des affaires européennesà 17 heures, salle 6241 (Affaires économiques)- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté ;
- programme européen de sécurité (proposition de résolution européenne) ;
- cycle de vie des produits et économie des ressources (proposition de résolution n° 3284) ;
Commission de la défenseà 18 h 30, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique)- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Commission du développement durableà 17 heures, salle 6237 (Développement durable)- nomination de rapporteurs ;
- audition de MM. Philippe Duron président de l’AFITF, et François Poupard, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, sur le schéma des infrastructures routières et autoroutières en France.
Commission des loisà 17 heures, salle 6241 (Affaires économiques) - audition commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes de M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen à la Migration et aux Affaires intérieures.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesà 17 heures, salle Lamartine- colloque, ouvert au public et à la presse, sur la « Lutte contre le dérèglement climatique : les femmes en première ligne », avec :
- M. Philippe Lévêque, directeur général de l’association humanitaire CARE France
- Mme Claudy Vouhé, féministe, co-fondatrice et militante de Genre en action, réseau international francophone pour l’égalité des femmes et des hommes dans le développement
- Mme Usha Nair, représentante (Pays du Sud) du Women and gender constituency (WGC)
- Mme Eleanor Blomstrom, directrice de programme, représentante du Women’s environment and development organization (WEDO)
- Mme Hindou Oumarou Ibrahim, coordinatrice de l'Association des femmes peules autochtones du Tchad
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscaleà 16 h 30, salle 7040 (103 rue de l'université)- audition, ouverte à la presse, de Mme Aliette Quint, du groupe Air Liquide, secrétaire générale de l’association française pour l’hydrogène et les piles à combustible (AFHYPAC) et de M. Fabio Ferrari, de la société SymbioFcell.
mercredi 2 décembre 2015Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispostions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissementà 9 h 30, Salle de la commission- nomination du bureau ;
Commission des affaires culturellesà 9 h 45, salle Lamartine- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2014 ;
- nomination de deux membres de la commission pour siéger au Conseil supérieur des programmes ;
Commission des affaires économiquesà 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques)- audition de Mme Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
- projet relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n° 3262).
Commission des affaires étrangèresà 9 h 45, salle Lamartine- audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde.
à 16 h 30, salle n° 4223 (2ème étage, 33 rue Saint-Dominique)- Examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
- convention France-Allemagne sur les doubles impositions (n° 3152) (première lecture)
- convention France-Singapour sur les doubles impositions (n °3153) (première lecture)
- convention France-Suisse sur les doubles impositions (n° 2924)
- ratification protocole n° 15 sur convention sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés (n° 2671)
- convention France-Italie relative au tunnel du Mont-Blanc (n° 2330)
Commission de la défenseà 9 h 30, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique)- audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur l’emploi des forces armées sur le territoire national.
Commission du développement durableà 9 h 30, salle 6237 (Développement durable)- débat sur la COP21 et l’après COP21 sous présidence française.
Commission des financesà 9 h 30, salle 6350 (Finances)- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d’investissement d’avenir.
à 11 heures, salle 6350 (Finances)- audition de M. Martin Vial, directeur général de l’Agence des participations de l’État.
Commission des loisà 10 h 30, salle 6242 (Lois)- information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs (n° 3261) (rapport) ;
- communication du président sur le contrôle parlementaire des mesures prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence ;
- nomination d’un co-rapporteur.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesà 16 h 30, salle 6242 (Lois)- audition, ouverte à la presse, de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les femmes et le numérique et sur l'avant-projet de loi pour une République numérique ;
- nomination d'une rapporteure d'information.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscaleà 12 heures, salle Lamartine- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Maler, inspecteur général de l’administration du développement durable et de M. Jean-Bernard Erhardt, administrateur en chef des affaires maritimes du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).
à 16 h 30, salle 6237 (Développement durable)- audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Horent, délégué général, de M. Ariel Cabanes, directeur de la prospective et de Mme Clémence Artur, chargée des affaires publiques du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA).
jeudi 3 décembre 2015Commission des affaires socialesà 9 h 15, salle 6351 (Affaires sociales)- réforme régime social des indépendants (n° 3083) (amendements, art. 88).
Commission des loisà 10 h 30, salle 6242 (Lois)- négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XXe siècle (n° 2276) (amendements, art. 88) ;
- incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques (n° 3255) (amendements, art. 88).
Mission d'information relative au paritarismeà 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles)- à 9 h 30 : table ronde, ouverte à la presse, des négociateurs des conventions AGIRC-ARRCO représentant les organisations de salariés et d’employeurs et (à confirmer) de la direction de la sécurité sociale ;
- à 11 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Bouygard, directrice de la DARES ;
- à 12 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Vivier, directeur de l'Institut supérieur du travail.
mardi 8 décembre 2015Commission des affaires culturellesà 16 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) - Réunion prévisionnelle- modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 3201) (n° 3214) (rapport).
Commission des affaires économiquesà 17 heures, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle- audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Commission des affaires étrangèresà 17 heures - Réunion prévisionnelle- audition du général Didier Castres, sous-chef d'état major Opérations.
à 18 heures - Réunion prévisionnelle- examen d'un projet de loi.
Commission des affaires européennesà 8 h 15, salle de la commission (3e étage du 33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle- audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le Conseil des ministres pêche de l’Union européenne des 14 et 15 décembre 2015.
à 16 h 30, salle de la commission (3e étage du 33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle- proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne (proposition de résolution européenne).
Commission de la défenseà 17 heures, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle- audition de M. Didier Le Bret, coordonnateur national du renseignement.
Commission du développement durableà 17 heures, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle- automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution (n° 3073) (rapport) ;
- prévention et lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (rapport).
à 21 heures, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle- prévention et lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n° 3109) (rapport) (éventuellement).
Commission des loisà 14 h 45, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle- information de l’administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n° 3261) (amendements, art. 88) ;
- pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale (n° 3256) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscaleà 17 heures, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Duseux, président de l’Union française des industries pétrolières (UFIP), M. Francis Duseux, président, de Mme Isabelle Muller, déléguée générale et de M. Bruno Ageorges, Directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
mercredi 9 décembre 2015Comité d'évaluation et de contrôleà 11 heures - Réunion prévisionnelle- suivi de l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites : examen du rapport.
Commission des affaires culturellesà 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) - Réunion prévisionnelle- projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de Radio France (rapport d'information) et avis de la commission sur ce projet.
Commission des affaires économiquesà 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle- audition, commune avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de M. Mathias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Commission des affaires étrangèresà 9 h 30 - Réunion prévisionnelle- audition, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international.
à 17 heures - Réunion prévisionnelle- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, et de M. Michaël Roth, secrétaire d'État aux affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne.
Commission des affaires européennesà 9 h 30, (salle Lamartine) - Réunion prévisionnelle- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international.
à 14 heures, salle de la commission (3e étage du 33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle- proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (COM(2015) 559 final) (communication).
à 17 heures, salle de la commission des affaires étrangères (2ème étage, 33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes, et de M. Michael Roth, secrétaire d’État aux affaires européennes de la République fédérale d’Allemagne.
Commission des affaires socialesà 14 h 45, salle 6351 (Affaires sociales) - Réunion prévisionnelle- territoires zéro chômage de longue durée (n° 3022) (amendements, art. 88).
Commission de la défenseà 9 h 30, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle- réunion ouverte à la presse :
- bilan et mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense (rapport d'information)
- conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels (rapport d'information)
à 16 h 30, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle- audition, ouverte à la presse, du général Philippe Toubin, directeur du service interarmées des munitions, et de l’ingénieur général hors classe René Stéphan, directeur du service des infrastructures de la Défense, sur la défense et le développement durable.
Commission des financesà 16 h 15, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle- audition de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les zones de revitalisation des territoires.
Commission des loisà 10 h 30, salle 6242 (Lois) - Réunion prévisionnelle- modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (nos 3201 et 3214) (rapport).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscaleà 16 h 30, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle- audition, ouverte à la presse, de responsables de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV).
jeudi 10 décembre 2015Commission des affaires économiquesà 9 heures, salle 6241 (Affaires économiques) - Réunion prévisionnelle- projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat (n° 3262) (amendements, art. 88).
Commission des financesà 15 heures, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) (rapport)
Mission d'information relative au paritarismeà 9 heures, salle 6238 (Affaires culturelles) - Réunion prévisionnelle- tables rondes et auditions ouvertes à la presse :
- à 9 heures : de négociateurs de la convention Unédic au titre des représentants des salariés
- à 10 h 30 : de négociateurs de la convention Unédic au titre des représentants des employeurs
- à 11 h 30 : audition,de M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi (à confirmer)
à 14 h 45, salle 6238 (Affaires culturelles) - Réunion prévisionnelle- à 14 h 45 : audition de M. Jean-Pisani Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) et de Mme Selma Mahfouz, directrice adjointe.
Office des choix scientifiquesà 9 heures, Assemblée nationale, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle- audition publique, ouverte à la presse, sur « Les robots et la loi ».
vendredi 11 décembre 2015Commission des financesà 9 heures, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle- éventuellement, projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
lundi 14 décembre 2015Commission des financesà 11 heures, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle- en cas d’échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture) (rapport)
à 15 h 30, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle- – éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture) (amendements art. 88).
mardi 15 décembre 2015Commission des affaires culturellesà 16 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) - Réunion prévisionnelle- projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2018 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (rapport d'information).
Commission des affaires européennesà 16 h 30, salle de la commission (3e étage du 33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle- création d’une assurance chômage européenne (rapport d'information) ;
- financement de la politique de développement (communication).
Commission de la défenseà 17 heures, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle- audition, ouverte à la presse, de l’amiral Jean Philippe Roland, chef de la division cohérence capacitaire de l’état major des armées, et de l’ingénieur général de l’armement François Mestre, chef du service de préparation des systèmes futurs et d’architecture de la direction générale de l’armement, sur la défense et le développement durable.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesà 14 heures, salle 6566 (Lois) - Réunion prévisionnelle- projet de loi pour une République numérique (rapport d'information) (sous réserve de son dépôt).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscaleà 16 h 30, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle- audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Timbeau, économiste, directeur principal de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
mercredi 16 décembre 2015Commission des affaires culturellesà 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) - Réunion prévisionnelle- suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n° 3164) (rapport) ;
- enseignement immersif des langues régionales et leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Commission des affaires européennesà 16 h 30, salle de la commission (3e étage du 33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle- projet de loi pour une République numérique (rapport d'information) ;
- examen annuel de croissance pour 2016 et l’avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016 (rapport d'information) ;
- la politique de voisinage (communication).
Commission de la défenseà 9 heures, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle- réunion ouverte à la presse : filière munitions (rapport d'information).
à 10 heures, salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) - Réunion prévisionnelle- audition, ouverte à la presse, du général Philippe Boutinaud, commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Commission du développement durableà 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle- intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (n° 3277) (rapport)
Commission des financesà 9 h 30, salle 6350 (Finances) - Réunion prévisionnelle- mission d’évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française (rapport d'information).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscaleà 17 heures, salle 6237 (Développement durable) - Réunion prévisionnelle- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Rollier, Président de la Plateforme de la filière « Automobile et mobilités » (PFA) et Président du Conseil de surveillance de Michelin.
jeudi 17 décembre 2015Mission d'information relative au paritarismeà 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) - Réunion prévisionnelle- à 9 h 30 : table ronde, ouverte à la presse, de l’exécutif AGIRC et ARRCO ;
- à 11 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Hourcade, président, et de M Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l’association Dialogues ;
- à 12 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Libault, ancien directeur de la sécurité sociale de 2002 à 2012, et vice-président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, directeur général de l’École nationale supérieure de Sécurité sociale
mercredi 13 janvier 2016Délégation aux outre-merà 11 heures, (salle 6566 - 2e étage du Palais Bourbon).- présentation par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, du rapport de la Cour : " La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire " ;
Commission des financesà 16 h 15, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
jeudi 21 janvier 2016Office des choix scientifiquesà 9 heures, Assemblée nationale, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle- audition publique, ouverte à la presse, sur « Les synergies entre les sciences humaines et les sciences technologiques ».
lundi 29 février 2016Office des choix scientifiquesà 9 heures, Assemblée nationale, salle Lamartine - Réunion prévisionnelle- audition publique, ouverte à la presse, sur « Les enjeux stratégiques des terres rares ».