Source: http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-8217-accident-du-travail/vos-indemnites-journalieres.php
Timestamp: 2016-04-28 23:38:52+00:00
Document Index: 171813741

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AccueilDroits et d�marchesPar situation m�dicaleVous �tes victime d'un accidentQue faire en cas d’accident du travail�?	Que faire en cas d’accident du travail�?Dossier mis à jour le 1er avril 2016Si vous �tes victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous m�ne � votre travail, d�clarez-le � votre employeur dans les 24 heures.Au sommaire du dossierAccident du travail : �tes-vous assur� ?Qu’est-ce qu’un accident du travail ?Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?Comment d�clarer votre accident de travail ?Votre prise en chargeVos indemnit�s journali�resConsolidation, rechute ou gu�risonL'indemnit� temporaire d'inaptitudeL'incapacit� permanenteRente viag�re : rachat et r�versionUne rente pour les ayants droitVos indemnit�s journali�resUne indemnisation pendant votre arrêt de votre travail En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer, puis de vous verser des indemnités journalières pendant votre arrêt de travail.Cette attestation de salaire peut être effectuée en ligne par votre employeur sur le site net-entreprises.fr. Montant des indemnités journalières Si vous êtes salarié mensualisé, quelle que soit la date de paiement de votre salaire, l'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail. Ce salaire, divisé par 30,42, détermine votre salaire journalier de base.Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps : Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 193,23 euros au 1er janvier 2016.À partir du 29e jour d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 257,64 euros au 1er janvier 2016.Au-delà de trois mois d'arrêt de travail : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires après l'accident. Pour plus de détails, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.À noter : Le montant de vos indemnités journalières ne peut être supérieur à votre salaire journalier net.Consultez votre convention collective pour connaître les conditions du maintien de salaire pendant votre arrêt de travail. Versement des indemnités journalières Les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l'accident de travail (le salaire du jour de l'accident de travail étant entièrement à la charge de l'employeur) et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de votre consolidation ou guérison. Prélèvements sociaux, impôts, retraite Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).Pour les arrêts de travail initiaux débutant à compter du 2 janvier 2015, un taux forfaitaire de 21 % est déduit du montant de l'indemnité journalière.Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.Les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite. Conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire.À noter : si votre caisse d'Assurance Maladie n'a pas encore reconnu le caractère professionnel de votre accident mais que vous êtes en arrêt de travail, les indemnités journalières vous seront alors versées au titre de l'assurance maladie et seront calculées comme telles (lire ci-dessous « Vous êtes en arrêt de travail pour maladie »).
Votre m�decin vient de vous prescrire un arr�t de travail. Vous devez le d�clarer � votre caisse d’Assurance Maladie sous 48 heures. Et ensuite ?Lire le dossier