Source: https://compab.it/fr/informative/privacy-policy/
Timestamp: 2019-08-25 10:13:34+00:00
Document Index: 290930321

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 11', 'art. 7', 'art. 31', 'art. 7', 'art. 7']

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Finitions spéciales également au toucher.
Note d'information émise au sens de l'art. 13 du Décret législatif 196/2003 pour les opérateurs qui interagissent avec les services Internet de Compab S.r.l. télématiquement accessibles depuis l'adresse www.compab.it. La note d'information est émise uniquement pour le site de Compab S.r.l. et non pas pour d'autres sites éventuellement consultés par l'utilisateur à travers des liens dédiés.
Dans le respect des obligations prévues par le Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 ("Code en matière de protection des données à caractère personnel") la présente a pour but d'informer que Compab S.r.l., dont le siège est sis à l'adresse Viale Lino Zanussi 9, 33070 Maron di Brugnera (Pordenone) Italie, en qualité de Titulaire, traitera les données à caractère personnel de l'utilisateur/visiteur que ce dernier aura librement communiquées, dans le respect des normes en vigueur.
En particulier, le traitement portera sur les principes d'exactitude, de légalité et de transparence comme l'édicte l’art. 11 du Décret législatif 196/2003 : les données ne seront pas excédantes et seront recueillies et enregistrées pour les finalités prévues au point 1 et gardées pour la durée nécessaire aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies.
1. Typologie de données traitées et finalités du traitement
1.1. Données de visite du site
Les systèmes informatiques et les procédures de logiciel préposées au fonctionnement de ce site Internet prélèvent, au cours de leur fonctionnement courant, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des sujets intéressés identifiés, mais à ceux qui, de par leur nature, pourraient, par le biais d'élaborations et d'associations à des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs/visiteurs.
Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et sont annulées immédiatement après l'élaboration. Les données pourraient être utilisées pour la constatation de responsabilité en cas d'éventuels délits informatiques au détriment du site : mise à part cette éventualité, les données de visite ne demeurent pas plus de sept jours.
1.2. Données fournies volontairement par l'utilisateur/visiteur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages ou de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce site comporte l'acquisition de l'adresse de l'expéditeur, ainsi que les éventuelles autres données à caractère personnel saisies dans le courrier, qui seront traitées exclusivement pour répondre à la demande. L’utilisateur/visiteur pourra à tout moment exercer ses droits à l'endroit du titulaire du traitement, au sens de l’art. 7 du Décret législatif 196/2003.
Des systèmes de traçage Internet pourraient être utilisés dans le Site, comme les cookies ou le code javascript. Il s'agit d'enregistrements informatiques d'informations transmises par un serveur Internet à l'ordinateur de l'utilisateur pour la future identification de tel ordinateur au moment de futures visites sur le même site Internet. Ces instruments contribuent à faciliter l’analyse du trafic sur Internet, le bon fonctionnement du Site et permettent aux applications Internet d'envoyer des informations aux utilisateurs.
Les cookies de session utilisés dans ce Site évitent de recourir à d'autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables pour la confidentialité des visites des utilisateurs et ne permettent pas d'acquérir des données à caractère personnel en mesure d'identifier l'utilisateur. Ce dernier pourra à tout moment annuler les cookies de son propre système, grâce à différentes modalités en fonction du navigateur utilisé, ou configurer son propre navigateur pour ne pas accepter les cookies et déshabiliter les javascript. Le cas échéant, le bon fonctionnement de tous les instruments que le site www.compab.it met à votre disposition n'est pas garanti.
Ce Site utilise Google Analytics, un service d'analyse sur Internet fourni par Google, Inc. (“Google”). Google Analytics utilise des “cookies” qui sont des fichiers de texte déposés sur votre ordinateur pour permettre au Site d'analyser son utilisation par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies sur l'utilisation du Site de votre part (y compris votre adresse IP) seront transmises à...., et déposées dans les serveurs de Google aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but de tracer et d'examiner votre utilisation du Site, de rédiger des rapports sur les activités du Site pour Best Western et de fournir d'autres services relatifs aux activités du Site et à l'utilisation d'Internet. Google peut également transférer ces informations à des sujets tiers lorsque cela est imposé par la loi ou si ces sujets tiers traitent les informations susmentionnées pour le compte de Google. Google n'associera votre adresse IP à aucune autre donnée détenue par Google. Vous pouvez refuser d'utiliser les cookies en sélectionnant la configuration prévue à cet effet sur votre navigateur, mais cela pourrait vous empêcher d'utiliser toutes les fonctions de ce Site. En utilisant le présent Site, l’Utilisateur accepte le traitement de ses propres données de la part de Google pour les modalités et les finalités susmentionnées. Pour consulter la note d'information sur la confidentialité de la société Google relative au service Google Analytics, nous vous prions de bien vouloir consulter le site Internet http://www.google.com/intl/en/analytics/privacyoverview.html.
Pour connaître les normes sur la confidentialité de Google, nous vous prions de bien vouloir consulter le site Internet http://www.google.com/intl/it/privacy/privacy-policy.html.
1.4. Photographies et enregistrements audio-vidéo
À l'occasion d'événements particuliers tels que les conférences, les congrès, les séminaires, les cours et les rencontres publiques, Compab S.r.l., même par le biais de sujets tiers mandatés, pourrait réaliser des photographies et des enregistrements audio-vidéo, en réalisant des images et des films à l'intérieur et à l'extérieur de ses propres locaux, à utiliser aux fins de l'information et de la communication sur ses activités et initiatives.
1.5. Finalités du traitement
Les données à caractère personnel sont traitées pour réaliser les finalités institutionnelles de Compab S.r.l., conformément aux objectifs prévus par le statut, essentiellement pour la recherche, le développement et l'innovation technologique.
En cas de stipulation de conventions ou de contrats, les données à caractère personnel seront traitées pour l'accomplissement ou l'exécution des obligations prévues. À l’exception des obligations de conservation prévues par la loi (par ex. en matière fiscale) ces données seront immédiatement effacées à l’échéance des conventions ou des contrats susmentionnés.
Le traitement des données pourra être effectué soit de manière non automatisée, soit avec des instruments électroniques, informatiques et télématiques, pour la durée strictement nécessaire à atteindre les objectifs pour lesquels les données ont été collectées. Les modalités de traitement seront aptes à garantir la sécurité et la confidentialité des données conformément à ce qu’édicte l’art. 31 du Décret législatif 196/2003 sur les “mesures minimales de sécurité” pour le traitement des données à caractère personnel.
Les données collectées ne seront pas communiquées – en dehors des cas de communications légalement obligatoires – ni diffusées, à l’exception de ce qui est indiqué au point 1.4., de manière anonyme et regroupée, pour des propos statistiques et promotionnels des activités de Compab S.r.l.
Uniquement en cas de consentement exprès du sujet intéressé, l’adresse e-mail du demandeur pourra être utilisée pour l’envoi de communications sur initiative de Compab S.r.l., telles que les conférences, les congrès, les événements, les cours de formation, etc., en matière de transfert technologique, de brevet et de protection de la propriété industrielle en général, représentant un intérêt pour le demandeur.
Toutes les mesures techniques, informatiques, organisationnelles, logistiques et procédurales seront adopter pour le traitement des données, comme prévu par l’Annexe B du Décret législatif 196/2003, de sorte à garantir les mesures minimales de protection des données prévues par la loi.
Les mesures de sécurité susmentionnées garantiront l’accès aux données uniquement aux personnes que Compab S.r.l. aura mandatées pour le traitement, au sens du point 4.
En dehors de ce qui est précisé pour les données de visite sur Internet, les utilisateurs/visiteurs sont libres de fournir leurs données à caractère personnel.
L’absence de communication de ces données ne peut comporter que l’impossibilité d’obtenir ce qui est demandé. L’apport des données à caractère personnel pourrait néanmoins s’avérer nécessaire pour répondre aux obligations dérivant d’un éventuel contrat. Dans ces cas, le refus du consentement au traitement impliquera l’impossibilité de stipuler le contrat et d’honorer les obligations y relatives.
4. Titulaire et catégories de personnes préposées
Le titulaire du traitement est Compab S.r.l. dont le siège est sis à l’adresse Viale Lino Zanussi 9, 33070 Maron di Brugnera (Pordenone) Italie, numéro de TVA 01274190931. Les données qui la concernent seront traitées par des employés, des collaborateurs et/ou des fournisseurs nommés par le titulaire, qui interviennent en qualité de préposés ou de responsables du traitement sur mandat spécifique de la part du titulaire.
Le responsable du traitement est Alessandro Polesello. Le responsable peut être contacté aux numéros et adresses suivants : Tél. +39 0434 624920, Fax +39 0434 624679, e-mail : info@compabilbagno.it
5. Droits des sujets concernés
À tout moment, l’utilisateur/visiteur pourra exercer ses droits, au sens de l’art. 7 du Décret législatif 196/2003, en s’adressant au responsable du traitement.
Nous reportons intégralement l’art. 7 du Décret législatif 196/2003 Droit d’accès aux données à caractère personnel et autres droits.
1. Le sujet intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou de l’inexistence de données à caractère personnel le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication intelligible.
2. Le sujet intéressé a le droit d’obtenir les indications ci-après :
c) la logique appliquée en cas de traitement effectué par le biais d’instruments électroniques ;
d) les données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné au sens de l’article 5, alinéa 2 ;
e) les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent être portées à leur connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire du Pays, de responsables ou de préposés.
3. Le sujet intéressé a le droit d’obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, selon ses intérêts, l’intégration des données ;
b) l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou traitées par la suite ;
c) l’attestation que les opérations au sens des lettres a) et b) ont été divulguées, ainsi que leurs contenus, aux sujets auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf lorsque cela s’avère impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.
4. Le sujet intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou partie :
a) pour des raisons légitimes, au traitement des données à caractère personnel qui le concernent, à condition que cela soit pertinent avec l’objectif de la collecte ;
b) au traitement des données à caractère personnel qui le concernent aux fins de l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour accomplir des études de marché ou de communication commerciale.