Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-rehabilitation-batiment-bureaux-sur-site-pole-emploi-bailleul-1684398.htm
Timestamp: 2017-11-19 08:58:16+00:00
Document Index: 276489329

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 8", 'art 222', "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", 'art 434', 'art 434', 'arts 435', "l'article 441", 'art 441', 'arts 445', "l'article 1741", "l'article 10"]

Appels d'offres : réhabilitation d'un bâtiment de bureaux sur le site pôle emploi de Bailleul
Département 59 (Nord) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 133
réhabilitation d'un bâtiment de bureaux sur le site pôle emploi de Bailleul
BOMP A/0213-133
pole emploi Nord Pas de Calais, direction régionale 28-30 rue Elisée Reclus, contact : service Equipement, Immobilier et Sécurité, à l'attention de service Equipement, Immobilier et Sécurité, F-59650 Villeneuve-d'Ascq. E-mail : marcheimmobilier.59351@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 3 28 76 07 69.
marché relatif à la réhabilitation d'un bâtiment de bureaux sur le site Pôle emploi de Bailleul.
Lieu principal d'exécution : rue de Méteren, 59270 Bailleul.
marché ayant pour objet la réhabilitation d'un bâtiment de bureaux sur le site Pôle emploi de Bailleul. Il s'agit d'un marché de travaux, alloti techniquement, lancé en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché travaux alloti sur 7 lots techniques en une seule phase ferme . Les marchés travaux sont conclus pour une durée de 20 semaines à compter de la réception de l'ordre de service (ou bon de commande). Le démarrage des travaux est prévu début février 2012 et la fin des travaux fin juin 2012.
Description de ces options : pole emploi se reserve le droit de faire application d'une procédure équivalente à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence prévue au 5 et 6 du II de l'article du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 dans le cadre de la présente consultation simplifiée.
Intitulé : Démolition - maçonnerie intérieure - platrerie - carrelage
Démolition - maçonnerie intérieure - platrerie - carrelage
45400000, 45262522,45431000,45410000.
Le présent marché est conclu pour une durée de 20 semaines à compter de la réception de l'ordre de service (ou bon de commande). Le démarrage des travaux est prévu pour début février 2012 et la fin des travaux pour fin juin 2012.
Intitulé : Plafonds suspendus - cloisons amovibles - menuiseries intérieures - stores
Plafonds suspendus - cloisons amovibles - menuiseries intérieures - stores
45400000, 45421000,45421143,45421141.
45400000, 45442100,45432111.
45400000, 45421000.
Le présent marché est conclu pour une durée de 20 semaines à compter de de la réception de l'ordre de service (ou bon de commande). Le démarrage des travaux est prévu pour début février 2012 et la fin des travaux pour fin juin 2012.
45400000, 45311200.
Le présent marché est conclu pour une durée de 20 semaines à compter de la réception de l'ordre de service (ou bon de commande). Le démarrage des travaux est prévu pour début février 2012 et la fin des travaux pour fin juin 2012
Intitulé : Plomberie - VMC
45400000, 45330000,45331200.
Le présent marché est conclu pour une durée de 20 semaines à comptr de la réception de l'ordre de service (ou bon de commande). Le démarrage des travaux est prévu pour début février 2012 et la fin des travaux pour fin juin 2012.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à premiére demande. Le caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés passés sur le fondement de la présente consultation sont financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L. 5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires), ainsi que des ressources propres du pouvoir adjudicateur. Les dépenses seront imputées sur le budget de Pôle emploi. Le délai de paiment sera de 30 jours à réception de facture. A défaut de paiement dans ce délai, les retards de paiement ouvrent droit au paiement d'intérêts moratoires au taux de l'intérêt légal en vigueur majoré de 3 points. Pour l'ensemble des lots, avance d'un montant de 20 % du montant du marché dans les conditions fixées au DCE; prix forfaitaires fermes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur candidature en candidat seul ou sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en groupement solidaire sera exigée.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31/12/2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1, L. 8241-1 du code du travail ; n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'art 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'art 434-9, au 2ème alinéa de l'art 434-9-1, aux arts 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2éme alinéas de l'article 441-8, par l'art 441-9, par les arts 445-1 et 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L. 640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (article L. 631-1 du code de commerce) la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée de l'exécution du marché.
Une lettre de candidature unique datée et signée que la candidature soit individuelle ou sous forme de groupement. En cas de groupement, le lettre de candidature unique sera signée par le mandataire habilité par tous les membres du groupement ou à défaut par tous les membres mandataire compris.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant que le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat pour chacun de ses 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité (justificatifs de la date de création) et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il ait candidaté, indiquant : les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ; les principales prestations effectuées au cours de ces 5 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 décembre 2011, à 17:00
Autre : les piéces remises à l'occasion du dossier de candidature rédigées dans une autre langue que le français sont produites accompagnées de leur traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le présent marché, alloti techniquement, est lancé en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005
Le critére d'attribution unique est basé sur le prix. Chaque lot sera attribué à un seul titulaire.
Négociation : aprés premiére analyse des offres sur la base du critére ci-dessus précisé, une négociation sera engagée avec les candidats ayant proposés les offres économiquement les plus avantageuses sur la base du seul critére prix. Le nombre de candidats admis à négocier et limité à 3 par lot, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. Les négociations ne porteront que sur le prix,a peine d'irrégularité ,la négocaition ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé
Obtention du DCE : Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiqué en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou remise en main propre). Le DCE sera transmis à l'adresse précisée par le candidat en recommandé ou remis en main propres contre recepissé, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00.
Renseignements complémentaires : Aucun renseignement complémentaire ne sera obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 25/11/2011, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande de renseignements ne sera prise en compte au delà de cette date.
Transmission des plis : Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en main propre contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi, de 09h00 à 12h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
Candidatures : Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui pour les pièces mentionnées au III.2.1) du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Travaux imprévus : pole emploi se reserve le droit de faire application d'une procédure équivalente à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence prévue au 5 et 6 du II de l'article du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 dans le cadre de la présente consultation simplifiée.
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 2 0 63 1 3 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : (+33) 3 2 0 63 1 3 47
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.
B. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou une demande indemnitaire;en cas de demane indemnitaire , recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.