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Timestamp: 2017-06-29 02:11:38+00:00
Document Index: 241719924

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 78', 'art. 80', 'art. 90', 'art. 78', 'arrêt ', 'art. 81', 'art. 132', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 66']

1B_176/2011 (02.08.2011)
1B_176/2011
MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Wiprächtiger et Eusebio.
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 21 février 2011.
Par ordonnance du 18 janvier 2011, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure pénale - instruite d'office et sur plainte de A.________ - dirigée contre B.________, D.________ et C.________ pour discrimination raciale.
Par arrêt du 21 février 2011, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: la Chambre des recours pénale) a rejeté le recours formé par A.________ contre cette ordonnance.
Par acte du 8 avril 2011, A.________ a recouru auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont il demande principalement l'annulation. Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause "à un autre procureur de l'arrondissement de Lausanne pour que celui-ci rende formellement un acte d'accusation contre B.________ pour discrimination raciale". Le 18 mai 2011, il a requis l'assistance judiciaire.
Le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne et la Chambre des recours pénale renoncent à se déterminer et se réfèrent aux considérants de l'arrêt attaqué. Les intimés n'ont pas déposé d'observations, bien qu'ils aient été invités à le faire.
1.1 La décision attaquée confirme le non-lieu en faveur des intimés. Rendue en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) par une autorité de dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF), elle met fin à la procédure pénale (art. 90 LTF). Partant, elle peut faire l'objet d'un recours en matière pénale selon les art. 78 ss LTF.
1.2 L'arrêt attaqué a été rendu le 21 février 2011. La qualité pour recourir de l'intéressé s'examine par conséquent au regard de l'art. 81 LTF dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2011 (art. 132 al. 1 LTF).
1.2.2 Une telle démonstration fait manifestement défaut en l'occurrence et l'on ne voit pas d'emblée les prétentions civiles que le recourant pourrait éventuellement faire valoir, de sorte que la qualité pour agir ne saurait lui être reconnue sur la base de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. La contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte, il n'a pas non plus la qualité pour recourir en vertu de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF.
Il s'ensuit que le recours est déclaré irrecevable. Vu les circonstances, il est statué sans frais (art. 66 al. 1 LTF). Les intimés, qui ne se sont pas déterminés, n'ont pas droit à des dépens. La requête de désignation d'un avocat doit être rejetée pour cause de tardiveté.