Source: http://dggsp.justice.gov.bf/organisation/
Timestamp: 2018-05-21 10:35:37+00:00
Document Index: 113810575

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Organisation – Garde de Sécurité Pénitentiaire – BF
1- Les structures relevant de la DGGSP
L’arrêté N°11-066/MJPDH/CAB/DGGSP du 20 décembre 2011 portant organisation et fonctionnement de la Direction Générale de la Garde de Sécurité Pénitentiaire fixe les attributions des quatre (4) Directions Centrales de la DGGSP, des deux (2) directions régionales de la GSP et celles du secrétariat et des services d’appui du Directeur Général.
Le secrétariat et les services d’appui du Directeur Général
• le secrétariat particulier;
• le service du protocole, de la communication et des relations extérieures;
• le service du contrôle, de l’analyse et de la prospective ;
• le service des sports, des arts et de la culture ;
• le service des transmissions et de l’informatique.
Les Directions Centrales de la DGGSP
Les directions Centrales de la DGGSP sont au nombre de quatre (04) avec des attributions précises, elles comportent chacune des services. Ces directions sont :
– la Direction de la Détention, de la Sécurité et des Opérations
• le service de la sécurité et des opérations;
• le service de la détention et de l’humanisation ;
• le service des statistiques pénitentiaires.
– la Direction du Personnel
• le service des opérations de maintien de la paix et de la coopération pénitentiaire ;
• le service santé ;
• le service social.
– la Direction du Matériel et du Budget
• le service du budget et de la comptabilité;
• le service de l’équipement, du matériel et de l’approvisionnement ;
• le service des ateliers du personnel de la GSP.
– la Direction de la Production Pénitentiaire
• le service de l’encadrement de la production pénitentiaire;
• le service de suivi et de la gestion de la production pénitentiaire ;
• le service de recherche et de l’innovation en matière de production pénitentiaire.
Les Directions Régionales de la GSP
Les deux Directions Régionales de la GSP sont :
– La Direction Régionale de la Garde de Sécurité Pénitentiaire du ressort de la Cour d’Appel de Ouagadougou
Son siège est à Ouagadougou et son ressort territorial couvre les établissements pénitentiaires situés dans la Cour d’Appel de Ouagadougou. Elle regroupe quinze (15) maisons d’arrêt et de correction, un (01) centre pénitentiaire agricole et une (01) prison de haute sécurité qui attend d’ouvrir ses portes..
– La Direction Régionale de la Garde de Sécurité Pénitentiaire du ressort de la Cour d’Appel de Bobo-Dioulasso
Son siège est à Bobo-Dioulasso, elle couvre les établissements pénitentiaires du ressort de la cour d’appel de Bobo-Dioulasso Elle regroupe neuf (9) maisons d’arrêt et de correction.
Les Directeurs Régionaux sont placés sous l’autorité directe du Directeur Général de la GSP qu’ils représentent dans leur ressort. A ce titre, ils ont un pouvoir de maintien de l’ordre dans les établissements pénitentiaires de leur ressort.
• Les Direction Régionales sont organisées ainsi qu’il suit :Le secrétariat du Directeur Régional ;
• le service de la détention, de la sécurité et des opérations ;
• le service du personnel ;
• le service du matériel et du budget ;
• le service de la production pénitentiaire.
Au Burkina Faso, la réglementation en l’occurrence le Kiti n° AN VI-103/FP/MIJ/ du 1er décembre 1988portant organisation régime et réglementation des établissements pénitentiaires distingue quatre types établissements pénitentiaires. Ce sont :
– les maisons d’arrêt ;
– les maisons de correction ;
– les centres pénitentiaires agricoles ;
– les centres de rééducations et de formation professionnelle.
L’article 4 du kiti précise que les maisons d’arrêt sont destinées à recevoir les prévenus, les maisons de correction, les condamnés, les centres pénitentiaires agricoles, les condamnés bénéficiant du régime de semi-liberté et les centres de rééducation et de formation professionnelle, les jeunes condamnés.
Aussi, l’article 4 visé stipule qu’au siège d’une juridiction, un même établissement peut servir à la fois de maison d’arrêt et de maison de correction.
Dans chaque établissement, il existe les quartiers suivants : le quartier des adultes hommes, le quartier des femmes et le quartier des mineurs.
Il convient toutefois de mentionner que la réglementation prévoit que l’emprisonnement dans tous les établissements pénitentiaires est collectif sous réserve des dispositions particulières à l’égard : des condamnés à mort ; des individus punis de cellule disciplinaire ; des individus isolés sur ordre de l’autorité judiciaire et pour les nécessités d’une procédure pénale ; et des individus isolés pour des raisons médicales.
La séparation catégorielle des détenus est également prévue par le kiti. Il s’agit des catégories ci-après :
– les femmes des hommes ;
– les mineurs de moins de 18 ans des majeurs ;
– les prévenus des condamnés lorsque le même établissement sert de maison d’arrêt et de maison de correction ;
– les détenus susceptibles de troubles psychologiques des détenus soumis au régime ordinaire ;
– les condamnés entre eux selon les divisions auxquelles ils appartiennent.
Au niveau de l’organisation, il est à noter que chaque établissement pénitentiaire est dirigé par un chef d’établissement (Régisseur ou Directeur) qui est placé sous l’autorité directe du Directeur régional.
L’établissement pénitentiaire comprend les services suivants :
• le service du greffe;
• le service de la sécurité ;
• le service intendance et économat ;
• le service des sports, loisirs et culture ;
• le service de santé ;