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Timestamp: 2016-09-28 23:53:54+00:00
Document Index: 17967645

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1126/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 12 janvier 2016
repr�sent� par Me Bruno de Weck, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, du 11 novembre 2015.
X.________, ressortissant du Cap-Vert n� en 1989, est arriv� en Suisse le 27 juin 1997. Son autorisation de s�jour est �chue le 27 juin 2012. Il est p�re d'une fille n�e hors mariage en 2009, qu'il a reconnue le 8 juin 2011. Depuis 2001, il a �t� l'objet de plus d'une dizaine de condamnations p�nales. Le 25 mars 2013, l'int�ress� a �t� condamn� � une peine privative de libert� de 54 mois.
Par arr�t du 11 novembre 2015, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejet� le recours que X.________ a d�pos� contre la d�cision du 27 mars 2014 du Service de la population et des migrants refusant de renouveler son autorisation de s�jour et pronon�ant son renvoi.
Agissant par le voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t rendu le 11 novembre 2015 en ce sens que son autorisation de s�jour est renouvel�e; subsidiairement, il demande le renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour compl�ment d'instruction. Apr�s en avoir obtenu le droit par courrier du 21 d�cembre 2015, il a renonc� � compl�ter son recours. Il se plaint de la violation de l'art. 8 CEDH et 96 LEtr. Il demande le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
En l'esp�ce, le recourant ne peut pas se pr�valoir des garanties de l'art. 8 CEDH pour conserver le droit de rester en Suisse : d'une part, sous l'angle �troit de la protection de la vie priv�e, l'art. 8 CEDH n'ouvre le droit � une autorisation de s�jour qu'� des conditions tr�s restrictives. L'�tranger doit en effet �tablir l'existence de liens sociaux et professionnels sp�cialement intenses avec la Suisse, notablement sup�rieurs � ceux qui r�sultent d'une int�gration ordinaire (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286 et les arr�ts cit�s), dont le recourant ne peut manifestement pas se pr�valoir; d'autre part, n'ayant pas l'autorit� parentale sur sa fille, il suffit de constater, sans avoir � se prononcer sur les liens qu'il entretient avec celle-ci, qu'il n'a pas fait preuve d'un comportement sans gravit� (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 147 s. et les r�f�rences), puisqu'il a �t� condamn� p�nalement � de multiples reprises, notamment � 54 mois de r�clusion. Cet �l�ment suffit � lui d�nier le droit de s�journer en Suisse en lien avec son droit de visite. Dans ces conditions, il n'est pas n�cessaire d'examiner le grief d'�tablissement des faits soulev� par le recourant, puisqu'il porte exclusivement sur la qualit� de ses liens avec sa fille, qui n'est pas d�terminante en l'esp�ce.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en application de la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 LTF. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice r�duits devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.