Source: http://tpe-prisons.doomby.com/pages/la-surpopulation-dans-les-prisons/
Timestamp: 2018-05-23 16:17:11+00:00
Document Index: 193644164

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

I. La surpopulation dans les prisons
La surpopulation des maisons d'arrêt est décrite comme la " première violence existant en prison" ; celle qui consiste à mettre deux, trois, quatre, voire cinq détenus dans un espace restreint d’une taille de 9 m². Cette surpopulation a les conséquences les plus graves sur les conditions de détention.
Les détenus placés en maison d'arrêt (qui ont pour détenus les prévenus et les condamnés dont la durée de peine restant à purger est inférieure à 1 an, ou les condamnés en attente d’affectation dans un établissement pour peine) ne disposent pas du même " régime " que celui appliqué dans les établissements pour peine (prisons où séjournent les personnes condamnées par la Justice) : " le régime appliqué dans les maisons d'arrêt est celui de l'emprisonnement individuel de jour et de nuit dans toute la mesure où la distribution des lieux le permet et sauf contre-indication médicale " (art. D. 83 du code de procédure pénale), alors que " le régime des maisons centrales et des centres de détention comporte [seulement] l'isolement de nuit " (art. D. 95 du code de procédure pénale).
Cependant, il y a d’énorme différences entre ce qui se dit, et ce qui se passe réellement. En maison d'arrêt, le détenu peut rester 22 à 23 heures sur 24 dans sa cellule. La télévision reste ainsi constamment allumée, parfois avec le son coupé, les détenus écoutant de la musique tout en laissant défiler sur l'écran des images privées de sens. Cela leur permet cependant de garder contact avec l’extérieur. Ainsi, ils ne seront pas totalement désorientés à leurs sorties de prison.
Mais avant toute chose, l’état des bâtiments se détériorant, s’ajoutant à la surpopulation, explique que les conditions de détention dans les maisons d'arrêt ne sont pas dignes de notre pays.
A. L'impact de la surpopulation sur l'état des bâtiments : des conditions d'hygiène souvent dégradante
Dans ce domaine, il existe une contradiction totale entre le " droit " et la réalité. En effet, les dispositions réglementaires du code de procédure pénale édictent des règles très précises, relatives au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage ou encore à l'aération des locaux de détention.
La commission a constaté que ces règles n'étaient pas, pour la plupart, respectées dans les maisons d'arrêt. Les établissements construits avant la seconde guerre mondiale n'ont pas été conçus avec l'eau chaude en cellule. Par exemple, la maison d'arrêt de Fresnes n'a pas connu d'évolution majeure depuis sa construction, pourtant novatrice, en 1898, permettant -via un château d'eau- l'acheminement de l'eau courante en cellule.
L'absence d'eau chaude et de douche en cellule oblige les détenus à se rendre en " douches collectives ". Leur nombre est réellement insuffisant : à la Santé, par exemple, on compte trois douches pour 100 détenus.
Ces douches collectives sont souvent dans un état de dégradation manifeste (salpêtre, moisissures, mousses, carrelage abîmé, présence de cafards, etc.). Leur état de propreté est souvent pour le moins douteux. Les locaux de ventilation sont même inexistants…
En 2002 aux États Unis, sur les 9 millions de détenus libérés au cours de l’année 2002, plus de 1,3 million étaient porteurs du virus de l’hépatite C, 137 000 étaient contaminés par le virus du sida (VIH) et 12 000 avaient la tuberculose. Ces chiffres - fournis par la Commission nationale sur la santé pénitentiaire - représentent respectivement 29 %, 13 % à 17 % et 35 % du nombre total d’Américains touchés par ces maladies.
Trois douches sont en principe autorisées depuis le décret du 8 décembre 1998.
L'article D. 358 du code de procédure pénale spécifie que " les détenus prennent une douche à leur arrivée à l'établissement. Dans toute la mesure du possible, ils doivent pouvoir se doucher au moins trois fois par semaine ainsi qu'après les séances de sport et au retour du travail ». Une solution de secours a cependant été mise en place. Celle solution se nomme la « douche médicale », et a été inventée afin que certains détenus, souffrant de maladie de peau, puissent bénéficier de douches supplémentaires.
Dans les cellules des prisonniers, les toilettes sont seulement isolées par une cloison, d’une hauteur avoisinant le mètre. C’est en fait pour des raisons sécuritaires car le détenu doit pouvoir être vu, à tout moment, par le personnel de surveillance, à travers l'œilleton. Cette contrainte peut être acceptée par un prisonnier, s’il est seul dans sa cellule. Mais lorsqu’ils sont plusieurs dans une cellule, les prisonniers sont forcément gênés d’effectuer leur besoin devant les autres, et ne disposent alors d’aucune intimité. Le sentiment d'un grand nombre de détenus est celui de l'humiliation permanente.
Étrangement, la hauteur de la cloison des toilettes ne fait pourtant pas partie des règles édictées par le code de procédure pénale. La commission a constaté que les maisons d'arrêt s'étaient finalement résolues à " élever " la hauteur des cloisons sanitaires, la question du coût restant posée. Cependant, certains détenus ont réussi à bricoler des objets tels que des rideaux, afin de pouvoir faire ses besoins en tout intimité.
Aux États Unis, la situation en ce qui concerne les douches, est quasi-semblable. En effet, trois douches sont également autorisées, mais aucune solution de secours n'a été imposée dans les prisons aux États Unis. Pour anecdote, M.Flandro, ancien détenu d'une prison dans le comté de Salt Lake City, UTAH, a intenté un procès contre la qualité des douches en Amérique, plus principalement dans la prison où il était. Selon M.Flandro a alors affirmé que les douches en prisons violaient ses droits du 8ème amendement, et alla même jusqu'à dire que c'était une punition cruelle et injustifiée. Il ajouta que "le sol de la douche de la prison est devenue glissant en raison du mélange de shampoing, de savon et d'eau."
Les draps doivent être officiellement lavés tous les quinze jours par l’administration pénitentiaire. Par conséquent, un nouvel occupant doit (normalement) trouver à son arrivée des draps et des couvertures lavées. Mais en réalité, ces normes varient fortement selon les établissements. Par exemple, à la maison d’arrêt de Rochefort, les draps sont changés tous les mois alors qu’à la maison d’arrêt de Saint-Malo, ils sont changés toutes les semaines.
Le linge personnel est, lui, " à la charge du détenu et de sa famille ". Le " parloir " est le lieu d'échange entre le linge sale et le linge propre, amené par la famille. La maison d'arrêt de Fleury-Mérogis représente à cet égard une exception : la sortie du linge est interdite. Les détenus n’ayant pas de famille doivent laver leur linge en cellule, ce qui nécessite de l'eau chaude, ou éventuellement sous la douche (exemple de Fleury-Mérogis), puis le faire sécher devant les barreaux. Certaines maisons d’arrêt prennent elles-mêmes en charge le linge des détenus n’ayant pas de famille (on les appelle les « sans parloir »).
Désormais, une nouvelle solution est apparue. Celle-ci consiste à installer des buanderies à disposition des détenus. Bien que ce soit une solution positive, celle-ci cause des problèmes. En effet, le local doit être fermé afin d’éviter des actes de vandalismes. Il y a donc besoin d’une surveillance supplémentaire.
La qualité de la nourriture donnée aux détenus dépend tout simplement de la qualité du cuisinier, du budget des établissements, et du nombre de repas à servir. Et comme nous l’avons vu dans la partie du linge personnel, la qualité de la nourriture varie d’un établissement à un autre
Selon l’article D.342 du code de procédure pénale, les détenus doivent être alimentés par « trois distributions journalière ». Contrairement à ce que certains ont pu dire, la commission d'enquête a constatée, au vu des menus qu'elle a pu consulter et des repas dont elle a pu suivre la préparation, que la nourriture pénitentiaire n'est pas spécialement infâme. Bien évidemment, cela change d’un établissement à un autre, mais de manière générale, la nourriture pénitentiaire n’est pas méprisable. Tout comme dans les cantines des établissements, quels qu’ils soient, la commission a constaté un gaspillage du pain distribué aux détenus. La ration quotidienne de 400 grammes par personne ne semble plus tellement adaptée.
Cependant aux États Unis, les cuisiniers se vantent de leurs repas : «Les détenus aiment la nourriture, et cela me rend heureux», a déclaré Scott, lieutenant d'un shérif qui supervise la préparation des repas pour la prison. Cependant, si nous observons les témoignages des prisonniers, un tout autre visage de la nourriture en prison apparaît : "Cela ne sent pas bon", a déclaré Bobby Love, 46 ans, emprisonné pour une violation de probation. Comme ses cinq compagnons de cellule, il mange principalement des carottes et des haricots verts. Il ajouta "La nourriture est toujours froide et le lait est chaud." Des commentaires similaires sonnait haut et en bas des gradins de cellules, les critiques torse nu et tatoué, créant un vacarme chaufferie : "Poubelle !" «Dégoûtant !" «Donnez-nous du steak!". Nous pouvons ainsi constater qu'il y a une énorme différence entre la nourriture dans les prisons françaises, et la nourriture dans les prisons américaines.
Étant donné que le détenu n’a pas de contact réel avec l’extérieur, le parloir est un moment essentiel pour lui. Suivant sa peine, et l’établissement, le détenu aura le droit entre à une et trois fois par semaine de s’entretenir quarante-cinq minutes avec sa famille, sa femme, sa compagne, ses enfants, tout cela sous l'œil des surveillants. L’administration pénitentiaire ne peut que constater que ces parloirs permettent relativement souvent le passage de substances illicites, malgré les fouilles se déroulant avant et après le passage au parloir. La commission a même été choquée de l’état critique des parloirs.
B. Les violences contre soi, ou contre les détenus
Certes, rien que le fait d’incarcérer des personnes contre leur gré est une situation " violente ". Les violences augmentent d'années en année. Pour autant, les manifestations de cette violence, les violences contre soi, les violences contre les autres, ne sont pas une fatalité, et découlent directement de la surpopulation carcérale. La commission d'enquête a pu se rendre compte, tant lors de ses déplacements sur le terrain que par les réponses apportées au questionnaire envoyé aux 187 établissements pénitentiaires, que les manifestations de cette violence se concentraient principalement dans les maisons d'arrêt, et que la situation de ces établissements était loin d'être identique à cet égard.
Aux États Unis, la situation est similaire. En effet, les violences sont en augmentation ces dernières années. Les gardiens sont confrontés à une augmentation de cette violence, principalement dûe à la surpopulation. Le président de l'association des officiers de prison, Colin Moses, a déclaré qu'il était urgent d'effectuer une réunion avec le gouvernement, afin de discuter de la réduction de la surpopulation des prisons américaines. Il a même déclaré que « les ministres n'avaient pas pris la peine de consulter le personnel de prison ».
La prison suicidaire
Le taux de suicides en prison est sept fois plus important qu’à l’extérieur. Cependant, cette statistique appelle une réserve, en l'absence de comparaison du nombre de suicides en prison et du nombre de suicides dans la population " la plus susceptible d'aller en prison ", mais en situation de liberté.
L’importance de la présence de malades mentaux dans les établissements pénitentiaires peut expliquer d’une part, l'augmentation soudaine et importante du nombre de suicides sur la période 1990-2000. A partir de 1992, le nombre de détenus décédés à la suite d'un acte suicidaire a augmenté dans des proportions inquiétantes.
Le suicide est une cause importante de décès dans les prisons à travers les États-Unis. La méthode la plus courante de suicide en prison aux États Unis est l'asphyxie, généralement la nuit. Les facteurs à haut risque de suicide chez les détenus sont similaires à ceux d'entre les autres citoyens de sexe masculin, c'est à dire la dépression, l'alcoolisme et la perte d'un parent, ami ou un partenaire. Il existe certaines preuves que les détenus ayant un régime pénitentiaire plus favorable que d’autres régimes pénitentiaires moins favorables, ont moins de tendance suicidaire.
Le taux de suicide est calculé par le rapport entre le nombre de suicides et la population pénale.
D’autre part, le nombre de tentatives de suicide est élevé : 1.006 en 1998, dont 34,4 % par pendaison.
Le Garde des sceaux a engagé une politique de prévention du suicide en milieu carcéral, en constituant un groupe de travail en 1996, et en définissant un plan d'action en janvier 1997.Une circulaire a été publiée en mai 1998, faisant un rappel concernant les dispositions réglementaires. Un programme expérimental a également été mis en œuvre dans onze sites pilotes : tentative d'identification des " sujets à risques " lors de la visite d'entrée et observation plus attentive des personnes détenues considérées comme plus fragiles.
Bon nombre de suicides peuvent être évités, tout simplement par le fait que si le personnel pénitentiaire consacre plus de temps afin d’écouter les détenus, peut-être pourraient-ils identifier un individu qui va de pire en pire, et ainsi le surveiller davantage afin qu’il ne commette pas de suicide. Mais les maisons d'arrêt " à taille humaine " visitées par une commission d'enquête présentent des taux de suicide quasiment nuls : le Mans, Château-Thierry (malgré une " population " toute particulière), Melun, Alençon...
Un très grand nombre d'établissements, dans les réponses au questionnaire de la commission, ont déclaré une absence de suicide dans les dernières années. Les grands établissements -en raison naturellement de l'effet taille- présentent des statistiques plus préoccupantes. Nous voyons alors ici clairement qu’à cause de la surpopulation, des suicides sont commis, et que dans les prisons de tailles normales, n’ayant pas de surpopulation à leur actif, ne présentent, elles, aucun taux de suicide élevé.
Villeneuve-lès Maguelonne
Dans ce tableau on peut remarquer la présence de prisons ayant malgré un nombre de détenus peu élevé (> 400 détenus), un grand nombre de suicides. C’est le cas de la maison d’arrêt de Rennes et d’Angers.
Lors d’un suicide, il a été constaté par la commission que la famille n’est contactée que tardivement. De plus la contre-autopsie lui est la majeure partie du temps refusée. Ce refus amène la famille à réfléchir sur la réalité du « suicide », et nuit à l’image de l’administration. Il est probable par ailleurs qu’un suicide puisse cacher un meurtre.
D’autres formes de désespoir apparaissent en prison telle que les automutilations. Elles sont aussi utilisées comme appel au secours. Divers moyens sont utilisés mais le plus répandue est l’entaille de l’avant-bras avec la lame de rasoir. L’ingestion d’objets ou de produits toxiques restent fréquente. Il est évalué à peu près 2 000 automutilations par ans dont 139 sont des tentatives de suicides.
Autres formes de détresses la grève de la faim. Il n’y a que très peu de données la dessus, nos statistique ne dépasse pas 1998. On notera qu’il n’est décrit que les grèves de la faim d’une durée supérieure à 7 jours.
L’une des fonctions essentielles de la prison est d’assurer la sécurité. Malheureusement avec la population carcérale en constante augmentation, il est de plus en plus difficile d’assurer cette sécurité amenant à des agressions. Au 1er janvier 2010, le nombre de personnes détenues était de 60 978, en baisse de 2 % par rapport à l'année précédente. Mais "l'année 2009 est marquée par une progression des violences et des actes auto-agressifs en détention", constate l'administration pénitentiaire : 739 agressions contre les personnels, 509 agressions entre personnes détenue, 5 025 tentatives de suicides et actes d'automutilations, 115 suicides, 21 évasions...
Les agressions contre les surveillants
Les agressions envers les surveillants n’ont fait qu’augmenter de façon spectaculaire en effet « seulement » 278 agressions en 1998 contre 739 agressions en 2009. En octobre 2010, dans la maison d’arrêt de Lyon-Corbas, un surveillant s’est fait agresser par un jeune détenu de 21 ans à coup de lame de rasoirs au visage. Le surveillant a subit 22 points de sutures et 1 mois d’arrêt.
Les surveillants expliquent qu’à cause de ce genre d’agressions, ils vont au travail avec la « boule » au ventre. Mais, ils craignent par-dessus toutes les représailles d’anciens détenus ou de leur famille, à l’extérieur de la prison.
Les agressions entre détenus
Les agressions entre détenus ne sont pas très connu et semble être tabou. Les plus fréquentes restent le racket, les agressions sexuelles, coup et blessures.
Le racket en prison est un fait quotidien. En effet comme en dehors de la prison, un phénomène de bande à lieu. Le racket permet d’échapper au travail, et d’assurer son autorité en prison. La pression est telle que les détenus sont sous autorités encore, en dehors de la prison.
D’ailleurs un détenu étant victime d’agressions ou de racket, préférera le nier. Il est vrai qu’une « balance » est très mal vue en prison, et risque de subir de lourdes représailles pouvant lui coûter la vie. Les surveillants l’ont avoués, même si l’agresseur est séparé de l’agressé, il se peut que par hasard, lors de transfert entre maisons d’arrêts et centre pénitentiaire, il se retrouve.
Les douches posent le plus de problème de sécurité. Le surveillant doit rester à l’extérieur des cabines, en vue d’un autre surveillant, capable d’appeler du renfort en cas de nécessité. Ce sont dans les douches que se passent les agressions sexuelles, un détenu contraint par la menace ou le chantage. Mais il a été remarqué que les surveillants « fermait les yeux » sur ce genre « d’incident ».
Les violences exercées par les personnels contre les détenus
Les violences exercées contre les détenus par les surveillants sont un phénomène exceptionnel. Cela s’explique par le fait que les agents vivent longtemps avec les détenus, ils ne peuvent pas agresser pour n’importe quels motifs un détenu.
Mais ces comportements inadmissibles de la part des agents, ne sont pas exclus. Ces affaires sont la plupart du temps étouffé car la loi du silence fait partie intégrante de la « culture pénitentiaire » tout comme les prisonniers. Plusieurs chefs d’établissement ont été discrètement suspendus et des cadres ont été rétrogradés.