Source: http://petanque-blv.pagesperso-orange.fr/reglement.htm
Timestamp: 2017-08-18 10:50:42+00:00
Document Index: 40344372

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", "l'article 13", 'art. 7', "l'article 29", "l'article 10", "l'article 8", 'arrêt ', "l'article 10", "l'article 37"]

Source: FFPJP
· 3 joueurs à 3 joueurs (triplettes)
· 2 joueurs à 2 joueurs (doublettes)
· 1 joueur à 1 joueur (tête à tête)
La Pétanque se joue avec des boules agréées par la par la F.I.P.J.P. et répondant aux caractéristiques suivantes:
b) Avoir un diamètre compris entre 7,05 cm. (minimum) et 8 cm. (maximum).
c) Avoir un poids compris entre 650 grammes. (minimum) et 800 grammes (maximum). Le LABEL (marque du fabricant) et les chiffres correspondant au poids doivent être gravés sur les boules et toujours lisibles.
d) N'être ni plombées, ni sablées. De façon générale elles ne doivent ni avoir été truquées, ni avoir subi de transformation ou modification après usinage par les fabricants agréés.Il est notamment interdit de les recuire pour modifier la dureté donnée par le fabricant.
Tout joueur coupable d'une infraction aux dispositions de l'alinéa d) de l'article précédent est immédiatement exclu de la compétition, ainsi que son ou ses partenaires.
En l'occurrence deux cas suivants peuvent se présenter:
1. Boules dites "truquées" : le joueur s'expose au retrait de sa licence pour une période dont la durée est fixée par le Code de Discipline, sans préjudice d'autres sanctions infligées par une Commission Fédérale de Discipline.
2. Boules dites "recuites" : le joueur s'expose au retrait de sa licence pour une durée de 2 ans ainsi qu'à une interdiction de participer aux épreuves qualificatives aux Championnats Nationaux ou Internationaux pour une durée fixée par le code de discipline.
Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, si les boules ont été prêtées et que leur propriétaire est identifié, ce dernier se verra infliger une suspension dont la durée est fixée par le code de discipline.
Si une boule non truquée, mais usagée ou de fabrication défectueuse, ne subit pas avec succès les examens de contrôle ou ne répond pas aux normes figurant dans les alinéas a),b),c) de l'article précédent, le joueur doit la changer. Il peut aussi changer de Jeu.
Les réclamations portant sur ces 3 alinéas et formulées par des joueurs, ne sont recevables qu'avant le début de la partie. Ces derniers ont donc intérêt à s'assurer que leurs boules et celles de leurs adversaires répondent bien aux normes édictées.
Les réclamations fondées sur l'alinéa d) sont recevables toute la partie, mails elles ne peuvent êtres formulées qu'entre deux mènes. Néanmoins, à compter de la 3e mène, s'il s'avère qu'une réclamation à l'encontre des boules de l'adversaire est sans fondement, 3 points seront ajoutés au score de ce dernier.
Dans le cas où des boules ont dû être ouvertes, la responsabilité du réclamant est engagée. Il sera notamment tenu de rembourser ou de remplacer ces boules si elles se sont révélées régulières. Toutefois il ne pourra en aucun cas, lui être réclamé des dommages et intérêts.L'arbitre ou le jury peuvent, à tout moment, procéder au contrôle des boules d'un ou de plusieurs joueurs.
Les buts sont exclusivement en bois ou en matière synthétique et ayant fait l'objet d'un agrément de la FIPJP en application du Cahier des charges spécifique relatif aux normes requises.
Avant le début d'une compétition, chaque joueur doit présenter sa licence. Il doit aussi la présenter à toute demande de l'arbitre ou de son adversaire, mais uniquement avant le début de la partie, sauf si elle a été déposée à la table de marque.
1. Il ou elle est introuvable, le temps de recherche étant limité à cinq minutes.
2. Il ou elle se casse : en ce cas le plus gros morceaux est pris en considération. S'il reste des boules à jouer, il ou elle est immédiatement remplacé(e), après mesure éventuellement nécessaire, par une boule ou un but de diamètre identique ou avoisinant. A la mène suivante le joueur concerné peut prendre un nouveau jeu complet.
La Pétanque se pratique sur tous les terrains. Cependant, par décision du Comité d'Organisation ou de l'Arbitre, les équipes peuvent être tenues de se rencontrer sur un terrain délimité. Dans cette éventualité, ce dernier doit avoir, pour les championnats nationaux et les compétitions internationales, les dimensions minimales suivantes : 4 m. de largeur sur 15 m. de longueur.
Pour les autres concours, les Fédérations pourront accorder ou permettre à leurs démembrements locaux d'accorder des dérogations relatives à ces minima, sans que les dimensions soient inférieurs à 12m x 3m.
N'importe lequel des joueurs de l'équipe ayant gagné le tirage au sort choisit le point de départ et trace sur le sol un cercle tel que les pieds de tous les joueurs puissent y êtres posés entièrement. Toutefois il ne peut avoir moins de 35cm. ni plus de 50 cm. de diamètre. Il doit être tracé à plus de 1 m. de tout obstacle ou de la limite d'un terrain interdit et, dans les compétitions en terrain libre, à au moins 2 mètres d'un autre cercle de lancer utilisé
Les pieds doivent être entièrement à l'intérieur du cercle, ne pas mordre sur celui-ci, et ils ne doivent en sortir ou quitter entièrement le sol, que lorsque la boule lancée a touché celui-ci. Aucune autre partie du corps ne doit toucher le sol à l'extérieur du cercle. Par exception, les mutilés d'un membre inférieur sont autorisés à ne placer qu'un pied à l'intérieur du cercle.
En cas d'affectation d'un terrain, les équipes concernées ne peuvent se rendre sur un autre terrain sans l'autorisation de l'Arbitre.
1.Que la distance le séparant du bord le plus rapproché du cercle de lancer soit de :
· 4 mètres minimum et 8 mètres maximum pour les MINIMES( 7 mètres pour les benjamins).
· 5 mètres minimum et 9 mètres maximum pour les CADETS.
· 6 mètres minimum et 10 mètres maximum pour les Juniors et les SENIORS.
2.Que le cercle de lancement soit à un mètre minimum de tout obstacle et de la limite d'un terrain interdit.
3.Que le but soit à un mètre minimum de tout obstacle et de la limite la plus proche d'un terrain interdit.
4.Qu'il soit visible du joueur dont les pieds sont placés aux extrémités intérieures du cercle et dont le corps est absolument droit. En cas de contestation sur ce point, l'Arbitre décide sans appel si le but est visible.
A la mène suivante, le but est lancé à partir d'un cercle tracé autour du point ou il se trouvait à la mène précédente, sauf dans les cas suivants:
Si, après 3 jets consécutifs par la même équipe, le but n'a pas été lancé dans les conditions réglementaires ci-dessus définies, il est remis a l'équipe adverse qui dispose également de 3 essais et qui peut reculer le cercle dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Dans ce cas, le cercle ne peut plus être changé de place si cette équipe ne réussit pas ses 3 jets.
En tout état de cause, l'équipe qui a perdu le but après les 3 premiers jets joue la première boule.
Pour que le but soit relancé, il faut que les deux équipes aient reconnu que le jet n'était pas valable ou que l'Arbitre en ait décidé ainsi. Il est alors impossible de revenir au jet précédent. Si une équipe procède différemment, elle perd le bénéfice du lancement du but.
· Quand, après avoir été lancé, il ne se trouve pas dans les limites prévues à l'article 7.
· Quand, au cours d'une mène, il est déplacé en terrain interdit même s'il revient en terrain autorisé. Le but à cheval sur la limite d'un terrain autorisé est bon. Il n'est nul qu'après avoir dépassé entièrement la limite du terrain autorisé ou la ligne de perte , c'est à dire lorsqu'il se situe entièrement au-delà de l'aplomb de cette limite. Est considéré comme terrain interdit la flaque d'eau sur laquelle le but flotte librement.
· Quand, se trouvant en terrain autorisé, le but déplacé n'est pas visible du cercle, dans les conditions prévues par l'article 7. Toutefois, le but masqué par une boule n'est pas nul. L'arbitre est autorisé à enlever momentanément une boule pour constater si le but est visible
· Quand le but est déplacé à plus de 20 mètres( pour les juniors et séniors ) ou à 15 mètres ( pour les cadets et minimes ) ou à moins de 3 mètres du cercle de lancement.
· Quand le but ,déplacé est introuvable, le temps de recherche étant de 5 minutes
· Quand un terrain interdit se trouve entre le but et le cercle de lancement.
Il est formellement interdit aux joueurs de supprimer, déplacer ou écraser un obstacle quelconque se trouvant sur le terrain de jeu. Toutefois, le joueur appelé à lancer le but est autorisé à tâter une donnée avec l'une de ses boules sans frapper plus de trois fois le sol. En outre celui qui s'apprête à jouer, ou l'un de ses partenaires, peut boucher le trou qui aurait été fait par la boule jouée précédemment.
2.Annulation de la boule jouée ou à joue
3. Exclusion d'une mène
4. Exclusion d'un joueur pour la partie
5.Disqualification de l'équipe fautive.
6.Disqualification des deux équipes en cas de connivence.
1.Si le but, frappé, est arrêté par un spectateur ou par l'Arbitre, il conserve sa position.
2.Si le but, frappé, est arrêté par un joueur, l'adversaire de celui qui l'a arrêté a le choix entre :
a) le laisser à sa nouvelle place.
b) le remettre à sa place primitive.
c) le placer dans le prolongement d'une ligne allant de sa place primitive à l'endroit ou il se trouve, mais uniquement en terrain de jeu autorisé, et de façon que la mène puisse se poursuivre.
Si après avoir été frappé, le but passe dans sa course en terrain interdit pour revenir finalement en terrain de jeu, il y a lieu d'appliquer les dispositions de l'article 13.
Lorsque, au cours d'une mène, le but a été déplacé hors du terrain désigné, il est relancé, à la mène suivante, du point ou il se trouvait lorsqu'il a été déplacé sous réserve que : (art. 7).
Le joueur ne doit s'aider d'aucun objet ni tracer de trait sur le sol, pour porter sa boule ou pour marquer sa donnée. Lorsqu'il joue sa dernière boule, il lui est interdit de disposer d'une boule supplémentaire dans l'autre main.
Si aucune boule ne se trouve plus en terrain autorisé à la suite d'un tir ou d'un appoint, il est fait application des dispositions de l'article 29 relatives au point nul.
Les adversaires doivent se tenir au-delà du but ou en arrière du joueur et dans les deux cas, de coté par rapport au sens du jeu et à au moins 2 mètres de l'un ou de l'autre.
Les joueurs qui n'observeraient pas ces prescriptions pourraient être frappés des sanctions prévues à l'article 10 si, après avertissement de l'Arbitre, ils persistaient dans leur manière de faire.
Toute boule lancée ne peut être rejouée. Toutefois, doivent être rejouées les boules arrêtées, ou déviées involontairement dans leur course entre le cercle de lancer et le but, par une boule ou un but provenant d'un autre jeu, par un animal, par tout objet mobile (ballon, etc...) et dans le cas prévu à l'article 8, deuxième paragraphe.
Lorsque les terrains de jeu sont clos par des barrières, celle-ci doivent se trouver au-delà de la ligne de perte et à une distance minimum de 0,30 m. de cette dernière . La ligne de perte ceinturera extérieurement les terrains de jeu à une distance maximale de 4 m.
Toute boule est nulle dès qu'elle passe en terrain interdit.
Une boule à cheval sur la limite d'un terrain autorisé est bonne. Elle n'est nulle qu'après avoir dépassé entièrement la limite du terrain autorisé ou sa ligne de perte. C'est à dire lorsqu'elle se situe entièrement au-delà de l'aplomb de cette limite.
b) La placer dans le prolongement d'une ligne, qui irait de la place primitive où elle était à l'endroit où elle se trouve, mais uniquement en terrain jouable et à condition qu'elle ait été marquée.
Dès que le but est lancé, tout joueur dispose d'une durée maximale d'une minute pour lancer sa boule. Ce délai court dès l'arrêt du but ou de la boule jouée précédemment, ou encore , s'il a fallu effectuer la mesure d'un point, dès que cette dernière a été réalisée.
Toute boule lancée dans des conditions non réglementaires est nulle et tout ce qu'elle a déplacé dans son parcours est remis en place. Il en va de même pour toute boule jouée d'un cercle autre que celui d'où a été lancé le but.
Toutefois, l'adversaire a le droit de faire appliquer la règle de l'avantage et déclarer que le coup est valable. En ce cas, la boule pointée ou tirée est bonne et tout ce qu'elle a déplacé reste en place.
L'équipe qui va lancer le but doit effacer tous les cercles de lancer situés a proximité de celui qu'elle va utiliser.
La mesure d'un point incombe au joueur qui a joué le dernier ou à l'un de se coéquipiers. Les adversaires ont toujours le droit de mesurer après l'un de ces joueurs. Quel que soit le rang des boules à mesurer, et le moment de la mène, l'Arbitre peut être consulté et sa décision est sans appel.
Les mesures doivent être effectués avec des instruments appropriés , chaque équipe devant en posséder un. Il est, notamment interdit d'effectuer des mesures avec les pieds. Les joueurs qui n'observeraient pas cette prescription pourraient êtres frappés des sanctions prévues à l'article 10 si, après avertissement de l'Arbitre, ils persistaient dans leur manière de faire.
Si, lors de la mesure d'un point, l'Arbitre remue ou déplace le but ou une boule, et si, après une nouvelle mesure, le point demeure à la boule estimée primitivement plus proche du but, l'Arbitre se prononce en toute équité. Il en va de même dans l'hypothèse où, après une nouvelle mesure, le point ne demeure pas à la boule estimée primitivement gagnante.
Si une équipe est alors seule à disposer de boules, elle les joue et marque autant de points que de boules finalement plus proches du but que la boule de l'adversaire la plus proche.
Le remplacement d'un joueur en doublette, d'un ou deux joueurs en triplette n'est autorisé que jusqu'à l'annonce officielle du début de la compétition ( coup de sifflet, annonce...) à condition que le ou les remplaçants n'aient pas été inscrits dans la compétition au titre d'une autre équipe.
Les équipes qui disputeraient les parties finales, ou toute autre partie, en faisant preuve de manque de sportivité et de respect envers public, Dirigeants ou Arbitres, seront exclues de la compétition. Cette exclusion peut entraîner la non homologation des résultats éventuellement obtenus, ainsi que l'application des sanctions prévues à l'article 37 suivant.
1.Exclusion de la compétition
2.Retrait de la licence
3.Confiscation ou restitution des indemnités et récompenses.
Les Arbitres désignés pour diriger les compétitions sont chargés de veiller à la stricte application des règlements de jeu et règlements administratifs qui les complètent. Ils ont autorité pour exclure de la compétition
tout joueur ou toute équipe qui refuserait de se conformer à leur décision.
Les spectateurs licenciés ou suspendus qui, par leur comportement, seraient à l'origine d'incidents sur un terrain de jeu, feront l'objet d'un rapport de l'Arbitre à l'organisme fédéral. Celui-ci convoquera le, ou les fautifs devant la Commission de Discipline compétente qui statuera sur les sanctions à prendre.