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Timestamp: 2019-04-26 15:39:14+00:00
Document Index: 83849735

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12']

﻿ Statuten - GLEICH UND ANDERS Schweiz
StatutenGA8ad2018-10-29T10:13:57+02:00
Der Verein GLEICH UND ANDERS bezweckt die Förderung der psychischen Gesundheit aller und engagiert sich in der Prävention, sowie der Integration und Unterstützung von Menschen, die von psychischen Krankheiten betroffen sind. Der Film „GLEICH UND ANDERS“ – wenn die Psyche uns fordert“-, von Jürg Neuenschwander und Therese Stutz Steiger, ist als Hilfsmittel für Vorträge und vergleichbare informative Veranstaltungen gedacht. Der Verein ist gemeinnützig sowie konfessionell und parteipolitisch neutral.
Der Vorstand kann Mitglieder ausschliessen. Vor einem Ausschluss ist auf Wunsch des Betroffenen eine Anhörung durchzuführen.Der Beschluss des Vorstandes ist endgültig und wird schriftlich mitgeteilt. Er ist nicht weiter zu begründen.
Die Mitgliederbeiträge werden von der Mitgliederversammlung festgelegt, dürfen aber für Einzelmitglieder CHF 100.– nicht übersteigen. Jede juristische Person leistet einen Jahresbeitrag von mindestens CHF 200.–.
Die Mitgliedschaft erlischt durch: • Austritt • Ausschluss • Todesfall einer natürlichen Person • Auflösung einer juristischen Person
Auflösung des Vereins und Beschlussfassung über die Verwendung des Vermögens. Die Verhandlungen der Mitgliederversammlung werden protokolliert.
Die vorstehenden Statuten sind an der Gründungsversammlung vom 11.Dezember 2016 in Emmenbrücke beschlossen worden. Emmenbrücke, 11.Dezember 2016[:fr]
Statuts de l’association GLEICH UND ANDERS Schweiz
(Intégration et soutien des personnes ayant des difficultés mentales)
§ 1. Nom et siège
Le nom GLEICH UND ANDERS existe après une association Art. 60ff ZGB
L’association a son siège à 6020 Emmenbrücke, Kapfweid 16.
§ 2. But et but
L’association GLEICH UND ANDERS Schweiz a pour objectif d’améliorer la santé mentale de tous et est impliquée dans la prévention, ainsi que dans l’intégration et le soutien des personnes souffrant de troubles mentaux. Le film „Pareil et Différent – Quand notre psychisme nous défie“ – de Jürg Neuenschwander et Therese Stutz Steiger, se voulait un imbécile / un instrument pour des conférences et des événements informatifs comparables. L’association est à but non lucratif ainsi que confessionnelle et politiquement neutre.
§ 3. Adhésion
Les membres de l’association peuvent devenir des personnes physiques et morales désireuses de reconnaître et de promouvoir le but et l’objectif de l’association.
Le conseil décide définitivement de l’admission et de l’exclusion des membres.
L’enregistrement peut être fait à tout moment.
Le retrait de l’association a lieu à la fin de l’exercice.
Le conseil peut exclure des membres. À la demande de la personne concernée, une audition doit être organisée avant une exclusion. La décision du comité exécutif est définitive et sera communiquée par écrit. Il ne peut pas être expliqué plus loin.
Les cotisations sont déterminées par l’Assemblée générale, dans la limite de CHF 100.– par membre. Chaque entité juridique verse une contribution annuelle minimale de CHF 200 .–.
L’adhésion expire: • Sortie • Exclusion • Décès d’une personne physique • Dissolution d’une entité juridique
§ 4. Moyens
Les ressources financières de l’association consistent en:
Les ventes de DVD
Recettes provenant de la location de films („Pareil et différent“)
VRémunération pour des conférences dans des entreprises, des écoles, etc. (Objectif: les orateurs devraient recevoir une allocation.)
Ses avoirs sont responsables des dettes de l’association. La responsabilité des membres est limitée aux frais d’adhésion..
§ 6. Organes
• l’organisme de contrôle
§ 7. Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association et a lieu une fois par an. Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment ou sur demande écrite d’au moins un cinquième des membres.
L’Assemblée générale est convoquée par écrit par le Conseil exécutif au moins 30 jours à l’avance avec publication simultanée de l’ordre du jour.
Les candidatures des membres à l’Assemblée générale doivent être soumises par écrit au Conseil d’administration au plus tard 14 jours avant.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président décide. Les modifications statutaires et la dissolution de l’association nécessitent l’approbation des deux tiers des membres présents.
§ 8. Compétences de l’Assemblée générale
L’assemblée générale est responsable de:
Acceptation du rapport annuel, des comptes annuels et du rapport de l’organisme de contrôle
Relief du plateau
Détermination des frais d’adhésion
Election du président, des autres membres du conseil d’administration et de l’organe de contrôle
Approbation d’un éventuel énoncé de mission de l’association
Dissolution de l’association et décision d’utilisation des actifs. Les négociations de l’assemblée générale sont enregistrées.
§ 9. Le conseil et ses compétences
Outre le président, le conseil d’administration est composé de 2 à 6 membres. Il est constitué à l’exception du président lui-même et est élu pour un mandat de 3 ans. La réélection est autorisée. Un membre du Directoire peut démissionner à tout moment.
Le conseil peut mettre en place des groupes de travail pour des tâches spécifiques et leur déléguer des tâches individuelles.
Le conseil est responsable de:
Exécution des résolutions de l’assemblée générale
Préparation de l’assemblée générale et détermination de l’ordre du jour
Inclusion et expulsion de membres
Organisation et coordination de projections de films et autres actions
Toute réglementation distincte location de film
L’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale doit être rédigé au plus tard 60 jours avant la réunion.
§ 10. Organisme de contrôle
L’assemblée générale élit les commissaires aux comptes pour un mandat de trois ans. La réélection est autorisée.
§ 11. Dissolution de l’association
La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’en assemblée générale.
En cas de dissolution, les membres de l’assemblée de dissolution déterminent quelle institution caritative ayant un objectif connexe se voit attribuer les avoirs existants du club.
§ 12. Adoption des statuts
Les statuts susmentionnés ont été approuvés lors de la réunion constitutive du 11 décembre 2016 à Emmenbrücke. Emmenbrücke, le 11 décembre 2016[:en]
Statutes of the association GLEICH UND ANDERS Schweiz
The association GLEICH UND ANDERS Schweiz aims to improve the mental health of all and is involved in the prevention, as well as the integration and support of people who are affected by mental difficulties. The film „SAME AND DIFFERENT – when the psyche challenges us“ – by Jürg Neuenschwander and Therese Stutz Steiger, was intended as an fool/instrument for lectures and comparable informative events. The association is non-profit as well as denominational and party politically neutral.
The board can exclude members. At the request of the person concerned, a hearing is to be carried out before an exclusion. The decision of the executive committee is final and will be communicated in writing. He can not be explained further.
The membership fees are determined by the General Assembly, but may not exceed CHF 100.– for individual members. Each legal entity makes an annual contribution of at least CHF 200 .–.
The membership expires through: • Exit • Exclusion • Death of a natural person • Dissolution of a legal entity
Revenue from film rental („SAME AND DIFFERENT“)
Approval of a possible mission statement of the association
Dissolution of the association and decision on the use of the assets. The negotiations of the general meeting are recorded.
The above statutes have been approved at the founding meeting of 11 December 2016 in Emmenbrücke. Emmenbrücke, December 11, 2016[:]
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Porträtvorführung mit Podiumsgespräch
4. Juni 2019 | 19:30 - 21:00