Source: http://breese.blogs.com/pi/crations_olfactives/
Timestamp: 2017-08-18 14:15:51+00:00
Document Index: 308764516

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Cette décision éclaire l'importance d'une formalisation claire et complète des connaissances constitutives du savoir-faire, défini comme un "ensemble substanciel et formalisé de connaissances secrêtes".
Cette formalisation résulte par exemple de la tenue de cahiers de laboratoires, de l'enregistrement des formulations, de sequèstres des rapports d'essais, etc. Pour les connaissances passées, des méthodologies de receuil d'expertises ont montré leur efficacité pour matérialiser et formaliser les connaissances et constituer un savoir-faire opposable juridiquement, ayant une réalité économique.
08 février 2014 | Lien permanent | Commentaires (1) | TrackBack (0)
Protection des créations olfactives : la Cour d'Appel d'Aix fait de la résistance et reconnait le droit d'auteur
Le 22 janvier 2009, la Cour de Cassation avait refusé l'application du droit d'auteur pour la protection d'un parfum, arguant que "la fragrance d'un parfum résulte de la mise en oeuvre d'un savoir-faire, et ne constitue pas la création d'une forme d'expression pouvant bénéficier de la protection des oeuvres de l'esprit". La Cour de Cassation entendait ainsi éviter une extension du droit d'auteur, dont la durée de protection est particulièrement longue, à de nouveaux "objets".
La Cour d'Appel en a décidé autrement, en résistant à la position de la Cour de Cassation. Elle rappelle tout d'abord que l'article L.112-1 prévoit que la protection du droit d'auteur est accordée à toutes le oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination", et que l'adverbe "notamment" précédent la liste des oeuvres démontre que cette énumération n'est pas limitative.
Elle rappelle aussi que le caractère fugace et éphémère n'exclue pas l'application du droit d'auteur, la fixation de l'oeuvre ne constituant pas un critère nécessaire à sa protection, pas plus que la perception variable selon les individus.
La Cour expose surtout que si la création d'un parfum nécessite bien un réel savoir-faire, elle ne se limite pas à une opération technique et traduit la personnalité, la sensibilité et l'imagination de son auteur.
Dans le cas d'espèce, la Cour d'appel a également examiné la nouveauté et l'originalité de l'oeuvre par rapport à la famille olfactive à laquelle elle appartient. A partir du rapport (dont j'étais l'auteur) dont le protocole a été reconnu par la Cour de sérieux, elle a conclu que le parfum TRESOR ne présente pas de caractéristiques inédites totalement identifiables par un consommateur moyen, qui serait le reflet de l'apport créatif de son auteur.
L'appréciation de la Cour omet malheureusement un point essentiel : les parfums avec lesquels Trésor a été comparé, pour déterminer un référentiel de proximité, sont des créations POSTERIEURES à Trésor ! Il est donc pour le moins curieux de contester l'originalité de Trésor, au motif que Trésor ne serait pas original par rapport à des parfums PLUS RECENTS.
Cet arrêt est néanmois important car il renverse l'arrêt de la Cour de Cassation qui avait un moment freiné la reconnaissance de la protection des créations olfactives par le droit d'auteur. [ Téléchargement 2010 12 10 Arrêt CA Aix-en-Provence]
11 décembre 2010 | Lien permanent | Commentaires (3) | TrackBack (0)
Le parfum, oeuvre de l'esprit : le TGI de Lille résiste à la Cour de Cassation
Nouveau rebondissement concernant la protection des créations olfactives : le TGI a pris le contre-pied de la Cour de Cassation en jugeant qu'un parfum constitue une oeuvre de l'esprit, protégée par le droit d'auteur.
S'appuyant sur la batterie de tests (CPG, panel sensoriel, nez) déjà reconnus par plusieurs juridictions étrangères, le juge a reconnu le caractère original des parfums L'OREAL, et la proximité olfactive excessive des parfums BELLURE.
"Pour caractériser les contrefaçons de fragrances, elles s’appuient sur les analyses chromatographiques du Docteur (!) BREESE déterminant les constituants odorants des produits ainsi que sur des tests auprès de consommatrices dont la perception est primordiale parce ce qu’elles constituent la cible commerciale des produits litigieux. ...
Le parfum DRAKKAR NOIR est une œuvre originale identifié par son architecture olfactive, dont le départ pin, lavande et camphre évolue vers des notes florales rosées et cannelle, et laisse un sillage cuir, boisé, patchouli et mousse. ...
Le test auprès des consommateurs a révélé que les fragrances sont par 71% d’entre eux et que 92% des constituants sont communs."Téléchargement 091022_Jugement
26 octobre 2009 | Lien permanent | Commentaires (9) | TrackBack (0)
Contrefaçon de parfum : un nouvel arrêt confirmant qu'un parfum constitue une oeuvre de l'esprit
La Cour d'Appel de Paris, par un arrêt du 14 février 2007, confirmant une décision du TGI de Bobigny, a une nouvelle fois rappelé que la création d'un parfum constitue une oeuvre de l'esprit et qu'en conséquence un parfum est protégé par les dispositions relatives au droit d'auteur. La Cour résiste une fois de plus à l'arrêt de la Cour de Cassation qui avait considéré le contraire, en raison de la technicité de la création d'un parfum. Pour recevoir la copie de l'arrêt...
Dans ce nouvel arrêt, le contrefacteur voit la sanction significativement allourdie, et passer de 40.000 euros en première instance à 272.000 euros en appel. Outre la contrefaçon des droits d'auteur portant sur la fragrance, la Cour a retenu la contrefaçon de la marque tridimensionnelle, du modèle de flacon ainsi que la concurrence déloyale et le parasitisme. L'arrêt est fort bien motivé en ce qui concerne la question de la protection des fragrances par le droit d'auteur et leur contrefaçon :
Considérant que la société BEAUTÉ PRESTIGE INTERNATIONAL, qui revendique la protection de la fragrance du parfum LE MALE par le droit d'auteur, ...
Que la société SENTEUR MAZAL oppose que la fragrance d'un parfum, qui procède de la simple mise en œuvre d'un savoir-faire, ne constitue par la forme d'expression pouvant bénéficier de la protection des œuvres de l'esprit par le droit d'auteur ;
Mais considérant, d'une part, que l'article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle ne dresse pas une liste exhaustive des oeuvres éligibles au titre du droit d'auteur et n'exclut pas celles perceptibles par l'odorat ; qu'en outre, aux termes de l'article L.112-1 du même code, sont protégées les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ;
Considérant, d'autre part, que la fixation de l'œuvre ne constitue pas un critère exigé pour accéder à la protection dès lors que sa forme est perceptible ; qu'une fragrance, dont la composition olfactive est déterminable, remplit cette condition, peu important qu'elle soit différemment perçue, à l'instar des œuvres littéraires, picturales ou musicales qui, elles aussi, requièrent un savoir faire ;
Que l'existence de familles de parfums n'exclut pas que les fragrances qui s'y rattachent, par l'emprunt de leurs composants dominants, soient protégeables, dès lors qu'elles sont le fruit d'une combinaison médite d'essences dans des proportions telles que leurs effluves, par les notes olfactives finales qui s'en dégagent, traduisent l'apport créatif de l'auteur, ce qui est le cas en l'espèce ;
Qu'un parfum est donc susceptible de constituer une œuvre de l'esprit protégeable au titre du livre I du Code de la propriété intellectuelle, dès lors que, portant l'empreinte de la personnalité de son auteur, il est original ;
Considérant qu'en l'espèce, la société BEAUTÉ PRESTIGE INTERNATIONAL verse aux débats une analyse du parfum "LE MÂLE" effectuée par les laboratoires de la société SHISEIDO fournissant la liste des composants olfactifs de chacune des fragrances revendiquées, lavande, musc, lyrial, vanilline, coumarine ;
Que la société intimée ne produit aux débats aucun élément, voire une analyse une analyse chromatographique, pour démontrer que la fragrance du produit invoqué par la société BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL serait banale et appartiendrait à l'univers du parfum, sans pouvoir identifier une composition olfactive appropriable ;
Qu'il s'ensuit que la fragrance commercialisée sous la dénomination LE MÂLE identifiable par son architecture olfactive, doit bénéficier de la protection par le droit d'auteur ;
Considérant qu'aux termes de l'analyse par chromatographie en phase gazeuse des eaux de toilette en présence LE MÂLE et INMATE FOR MEN, effectuée par les laboratoires de la société SHISEIDO, qui ont procédé à l'analyse sensorielle et physico-chimique des parfums en présence, 80% des composants se retrouvent dans les deux jus ;
Que Jean-Pol LAUNOIS, directeur général de cette société, atteste que les résultats de cette analyse montrent de très importantes et nombreuses similitudes entre le produit INMATE FOR MEN et l'eau de toilette LE MÂLE et une fragrance très similaire ; qu'il en conclut à un risque notable de confusion pour un client potentiel ;
Qu'il en de même, pour l'analyse chromatographique de l'eau de toilette J.P L'HOMME qui révèle la présence commune de 66% des composants caractéristiques du jus LE MALE, de sorte que Jean-Pol LAUNOIS atteste que la fragrance du produit J.P L'HOMME est similaire à un jus dans les notes de tête et de fond, de sorte qu'il existe un risque notable de confusion pour un client potentiel averti ou non ;
Considérant que le choix de ces composants communs ne saurait être fortuit ;
Considérant par voie de conséquence, qu'en important et en commercialisant ces deux parfums litigieux sur le marché français, la société SENTEUR MAZAL a porté atteinte aux droits d'auteur dont la société BEAUTÉ PRESTIGE INTERNATIONAL est investie sur cette fragrance ;
- dit que la société SENTEUR MAZAL en vendant le produit J.P L'HOMME et le produit INMATE FOR MEN s'est rendue coupable de contrefaçon de droits d'auteur dont la société BEAUTÉ PRESTIGE INTERNATIONAL est titulaire sur le jus de l'eau de toilette Jean-Paul GAULTIER "LE MÂLE",
31 janvier 2008 | Lien permanent | Commentaires (1) | TrackBack (0)
Protection des parfums par le droit d'auteur : la cour d'arrêt d'Aix fait de la résistance et reconnaît laprotection d'un parfum par le droit d'auteur...
Alors que plusieurs juridictions européennes avaient admis que la création d'un parfum constitue une oeuvre de l'esprit, protégé par le droit d'auteur, la Cour de Cassation avait rendu le 13 juin 2006 une décision contraire. La Cour de cassation estimait que la fragrance d'un parfum procèderait de la simple mise en oeuvre d'un savoir-faire, et ne pourrait bénéficier de la protection des oeuvres de l'esprit par le droit d'auteur. Le contexte de cette affaire était particulier, et les débats avaient été tronqués.
Dans une affaire opposant la société LANCOME à la société ARGEVILLE, fournisseur d'un jus très proche du parfum TRESOR, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a rendu un arrêt le 13 septembre 2007, concluant que la création d'un parfum est protégée par le droit d'auteur. L'appréciation de la ressemblance e ntre les deux parfums a été basée sur les analyses mixtes (panel sensoriel, analyse en CPG, recours à un nez), qui objective la comparaison et confère au magistrat les éléments lui permettant de se prononcer sur l'existence d'une contrefaçon. Dans le cas d'espèce, des différences étaient perceptibles, mais la ressemblance dépassait significativement ce qu'il est d'usage de constater entre deux parfums originaux.
Je me réjouis de cet arrêt, limitant l'impact de l'arrêt de la cour de cassation. Probablement, cette question fera l'objet d'un arrêt de cassation après un renvoi devant une chambre mixte qui, j'en suis convaincu, consacrera l'application du droit d'auteur à la création olfactive. (Téléchargement CA_tresor.pdf)
Quelques ouvrages récents, complétant les écrits d'Edmond Roudnitska et du groupe du Colisée :
La sagesse du créateur de parfums (Maurice Maurin)
Le parfum (Jean-Claude Ellena)
L'homme qui entend les parfums (Chandler Bur)
30 octobre 2007 | Lien permanent | Commentaires (2) | TrackBack (0)
Elle considère que les parfumeurs sont des artisans au même titre que les menuisiers, plombiers et autres cuisiniers, et qu'ils se contentent de «la simple mise en oeuvre d'un savoir-faire» dans l'exercice de leur métier. C'est ainsi qu'une ancienne salariée de Haarmann et Reimer, fournisseur de DIOR pour le parfum DUNE dont le lancement a été orchestré par Jean-Philippe DUHAMEL, a été débouté dans sa demande de toucher un rémunération sur les ventes de DUNE. Il ne semble pas que la discussion ait porté sur la qualification d'oeuvre collective de cette création, ce qui correspond probablem ent à la réalité, compte tenu de l'implication croisée du marketing, de DIOR, de son fournisseur HAARMANN et REIMER et des évaluateurs interagissant fortement avec le "nez".
Cet arrêt surprenant montre une fois de plus la grande confusion qui règne actuellement sur le droit : le design d'une brouette est protégée par le droit d'auteur, alors que le parfum ne le serait pas ! d'auteur en France. Plus grave, il s'agit d'un arrêt de rejet et non pas de renvoi, ce qui risque de clore pour longtemps le débat, alors même que le moyen est des plus contestables : on ne voit pas pourquoi il y aurait contradiction entre l'existence d'un savoir-faire et la qualité d'auteur. Salvador DALI, peintre dont personne ne conteste la qualité d'auteur, était reconnu pour son immense savoir-faire en matière de préparation des toiles. Il en est de même pour tout sculpteur ou musicien. Cet arrêt est incompréhensible et regrettable.
En photo, une imitation grossière : SAND ("sable", en Allemand, contrefaçon intellectuelle de "DUNE", même pour ceux qui, bien que non germanophones sont habitués à la dune du Pyla !)
Lire la suite "La Cour de cassation assimile le créateur de DUNE à un plombier plutôt qu'à un auteur" »
21 juin 2006 | Lien permanent | Commentaires (7) | TrackBack (0)
La Cour Suprème des Pays-Bas vient de rendre un arrêt confirmant la protection des créations olfactives
par le droit d'auteur. La Cour rejette l'argumentation de Kecofa, et confirme :
18 juin 2006 | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
28 mai 2006 | Lien permanent | Commentaires (1) | TrackBack (0)