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Timestamp: 2019-07-19 13:36:36+00:00
Document Index: 80109437

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 17", "l'article 153", "l'article 16", 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt\n']

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Relatif A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
N°24/2015/EAU CHAUDE
CONCERNANT la FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D’UNE INSTALLATION THERMO SOLAIRE POUR EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS) DANS LES DOUCHES DES CITES UNIVERSITAIRES relevant de l’Office National des Œuvres Universitaires, Sociales et Culturelles
MARCHE N° /2015 passé après Appel d’offres N° 24/2015/ EAU CHAUDE
Formant marché passé après appel d’offres ouvert sur offres de prix en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n° 2-12-349 du 08 Joumada 1er 1434 (20 Mars 2013)
L’Office National des Œuvres Universitaires, Sociales et Culturelles, désigné ci-après par «Maître d’ouvrage» sis à: 65 Rue Tensift Agdal Rabat, représenté par son Directeur;
Monsieur …………………………… (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)
Agissant au nom et pour le compte de ........... (raison sociale et forme juridique de la société)
Au capital de : .....................................................................................................................
Adresse du siège social de la société ..................................................................................
Adresse du domicile élu .....................................................................................................
Affiliée à la CNSS sous le n° .............................................
Inscrite au registre du commerce ............................... (localité) sous le n°.....................
N° de patente ...........................
Titulaire du compte bancaire n° …………………………….….. ouvert à la banque …………..
et désigné ci-après par "l’Entrepreneur"
Le présent marché a pour objet la fourniture, pose et mise en service d’une installation thermo solaire pour Eau Chaude Sanitaire (ECS) dans les douches des cités universitaires relevant de l’Office National des Œuvres Universitaires Sociales et Culturelles.
ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ET DOCUMENTS GENERAUX
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes:
L'acte d’engagement;
Le bordereau des prix détail estimatif;
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAG-T) approuvé par le décret n° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (4 Mai 2000).
Les documents généraux sont énumérés ci-après:
Décret 2-12-349 du 08 Joumada 1er 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics ;
Décret n° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l'Etat.
La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003.
Le Décret Royal n°330/66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété.
Le Dahir n° 1-15-05 du 29 Rabii II 1436 (19 Fevrier 2015) relatif au nantissement,
Les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi et les salaires de la main d’œuvre.
Le Devis Général d'Architecture, D.G.A., fixant les conditions que tous les travaux concernant les bâtiments administratifs (dernière édition), ainsi que le D.G.A. (travaux d'assainissement) ; approuvé le 27/2/56 et rendu applicable par le Décret Royal 406-67 du 17/7/67.
La Circulaire 6001BisT.P. du 7 août 1958 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l'exécution des travaux publics ;
Les normes marocaines en vigueur pour chaque spécialité de travaux et à défaut les règles et les normes fixées par les D.T.U. français.
ARTICLE 3 : Caractère et nature des prix
Les prix du marché sont établis en dirhams marocains, unitaires, fermes et non révisables conformément aux dispositions de l’article 12 paragraphe 1 alinéa 4 du décret n° 2-12-349 précité, comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, frais de transport, magasinage, faux frais et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.
Toutefois, si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est modifié postérieurement à la date de remise des offres, le Maître d’ouvrage répercute cette modification sur le prix de règlement.
ARTICLE 4 : VALIDITE DU MARCHE – DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION
Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après son approbation par le Directeur de l’Office National des Œuvres Universitaires, Sociales et Culturelles et visa du contrôleur d’Etat auprès de l’ONOUSC lorsque ce visa est requis.
Le délai que se réserve le maître d’ouvrage pour notifier au titulaire l'approbation du marché est de soixante quinze jours (75) jours à compter de la date d'ouverture des plis.
Toutefois, si le délai de validité des offres est prorogé, il sera fait application des dispositions de l'article 153 du décret n° 2-12-349 précité.
ARTICLE 5 : DELAI D'EXECUTION
La livraison et l’installation du matériel et des équipements objet du présent appel d’offres seront effectuées conformément au planning élaboré par l’adjudicataire dans son offre technique. Le délai d’exécution y compris le délai de test de fonctionnement est fixé à 180 jours (06 mois).
Il prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux qui doivent être effectuées au cours des jours.
L’entrepreneur est tenu d’assurer, à ses frais (charges et décharges comprises), la livraison du matériel et des équipements à la cité bénéficiaire.
Si le matériel et les équipements livrés sont jugés inacceptables par l’Administration, le fournisseur s’engage à les remplacer dans un délai d’une semaine.
ARTICLE 6 : PENALITES POUR RETARD
A défaut d’exécution dans le délai précité, il sera appliqué, sans préjudice des mesures qui pourraient être prises par le Maître d’Ouvrage, une pénalité de retard, fixée à 1/1000 du montant du marché par jour de retard, conformément à l’article 60 du CCAG-T. Cette pénalité sera déduite d'office et sans mise en demeure préalable des sommes dues à l'Entrepreneur.
Dans le cas où le montant des pénalités dépasse celui des sommes dues à l'Entrepreneur, l'excédent sera prélevé de la retenue de garantie et du cautionnement définitif
Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10 %) du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus.
Afin d'éviter toutes contestations sur la date d'achèvement total ou partiel des travaux, l'Entrepreneur sera tenu d'en aviser le Maître d’Ouvrage huit (8) jours avant la date prévue.
ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF - RETENUE DE GARANTIE
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de cent cinquante mille dirhams (150.000,00) dirhams;
Il est prévu un cautionnement définitif égal à 3% du montant initial du marché, qui devra être constitué dans les (30 jours) qui suivent la notification de l’approbation du marché. Il sera restitué dans les conditions prévues par l’article 16 du CCAG-T.
Si l'Entrepreneur ne réalise pas le cautionnement définitif dans le délai précité, le cautionnement provisoire reste acquis à l'Etat conformément à l’article 15 du CCAG-T.
Il sera prélevé au titre de la retenue de garantie 10% du montant de chaque acompte. Cette retenue cessera de croître lorsqu'elle atteindra 7% du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Elle pourra être remplacée par une caution bancaire personnelle et solidaire, délivrée par les établissements bancaires autorisés à cet effet.
La retenue de garantie est acquise de plein droit au Maître d’Ouvrage dans la limite de la valeur des reprises des malfaçons des négligences, des manquements de l'Entrepreneur à ses obligations.
La retenue de garantie sera libérée ou remboursée dans les trois (3) mois suivant la date de la réception définitive dans les conditions prescrites par l'article 16 du C.C.A.G-T.
ARTICLE 8 : DELAI DE GARANTIE - GARANTIE
L’adjudicataire garantit que tout le matériel livré en exécution de l’appel d’offres est neuf, n’a jamais été utilisé, est du modèle le plus récent en service et inclus toutes les dernières améliorations et innovations technologiques.
L’adjudicataire garantit en outre que tout le matériel, livré en exécution de l’appel d’offres, n’aura aucune défectuosité due à sa fabrication, ou à sa mise en œuvre.
La durée de cette garantie est de douze mois (12 mois) après prononciation de la réception provisoire.
Pendant le délai de garantie, le titulaire du marché demeure responsable de son matériel. Si au moment de la réception définitive il est reconnu qu’un matériel est défaillant, le délai de garantie est prolongé jusqu’à ce que le titulaire ait remédié aux anomalies constatées.
Le Maître d’ouvrage notifiera au titulaire, par écrit, toute réclamation faisant jouer cette garantie. A la réception d’une telle notification, l’adjudicataire réparera ou remplacera le matériel défectueux ou ses pièces sans frais pour le Maître d’ouvrage.
Si l’adjudicataire, après notification, manque à rectifier la ou les défectuosités dans le délai fixé par l’Administration, celle-ci peut commencer à prendre les mesures coercitives nécessaires, aux risques et frais de l’adjudicataire et sans préjudice du droit de recours au Maitre d’ouvrage contre l’adjudicataire en application des clauses du présent appel d’offres.
La garantie portera sur le matériel gratuit des pièces de remplacement, les frais de main d’œuvre et de déplacement du personnel. Il est précisé que la garantie consentie s’applique à tout défaut mécanique, à tout vice de construction non imputable à une fausse manœuvre du personnel du maitre d’ouvrage.
En cas de panne, le délai d’intervention ne devra pas excéder 48 heures.
Tout matériel ne pouvant être dépanné sur place devra être remplacé par un matériel de même capacité dans la journée, en attendant d’être réparé dans les ateliers du titulaire à sa charge. Les réparations d’ordre courant doivent se faire sur site.
La retenue de garantie est de 10 % sur chaque décompte plafonnée à 7% du montant du marché. Elle pourra être remplacée à la demande de l’entrepreneur par une caution bancaire.
Le Procès-verbal de réception définitive ne pourra être signé que si le matériel et l’installation dudit matériel sont en parfait état.
ARTICLE 09 : MODALITES DE REGLEMENT
Les règlements des sommes dues à l’Entrepreneur seront effectués au fur et à mesure de l’exécution des travaux, par application des prix du bordereau des prix détail estimatif aux quantités réellement exécutées, conformément aux dispositions des articles 55 à 62 du C.C.A.G-T.
L'Etat se libérera des sommes dues, au titre du présent marché, par virement au compte bancaire indiqué sur l'acte d'engagement de l’Entrepreneur.
ARTICLE 10 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
L’attributaire supportera les droits de timbre et d’enregistrement du marché et des différentes pièces en annexes.
ARTICLE 11 : NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est à préciser que:
- La liquidation des sommes dues par l’administration en exécution du marché sera, opérée par les soins du Directeur de l’ONOUSC.
- Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire du nantissement ou subrogation les renseignements et les états prévus au Dahir ° 1-15-05 du 29 Rabii II ( 19 Février 2015) portant promulgation de la loi n° 112 – 13 relative au nantissement des marchés publics, est le Directeur de l’ONOUSC.
- Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier payeur auprès de l’ONOUSC ou par son délégataire, seuls qualifiés pour recevoir les significations des créanciers des titulaires de ce marché.
- Le maître d’ouvrage délivrera au fournisseur traitant, sans frais, sur sa demande et contre récépissé un exemplaire spécial du marché, portant la mention « Exemplaire Unique » et destiné à former titre.
- L’entrepreneur s’acquitte des droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l’enregistrement du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlement en vigueur.
Article 12 : Assurances et responsabilités
Avant tout commencement de l'exécution du marché, l’Entrepreneur doit adresser au Maître d'Ouvrage, une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agréés à cet effet justifiant la souscription d'une ou de plusieurs polices d'assurances pour couvrir les risques inhérents à l'exécution du marché conformément à l’article 24 du CCAG-T tel qu’il a été modifié.
A défaut par le fournisseur de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par l’article 17 du C.C.A.G.T. toutes les notifications qui se rapportent au marché qui résultera du présent appel d’offres lui seront valablement faites à son domicile figurant dans l’acte d’engagement.
la sous-traitance ne peut en aucun cas être admise dans ce marché, pour quelque motif que ce soit, sur le corps d’état principal.
Article 15: RESILIATION
Lorsque l’attributaire ne se conforme pas, soit aux dispositions du marché, soit aux commandes qui lui sont données par le Maitre d’ouvrage, il est mis en demeure d’y satisfaire dans un délai déterminé par une décision qui lui est notifiée par un ordre de service. Ce délai n’est pas inférieur à 16 jours à dater de la notification de la mise en demeure.
Passé ce délai, si l’Entrepreneur n’a pas exécuté les dispositions prescrites, le Maitre d’ouvrage fait applications des mesures coercitives prévues par les articles du C.C.A.G.T.
Si dans ce délai l’attributaire ne se conforme pas à cette mise en demeure, la résiliation du marché peut être prononcée et l’attributaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 16: Règlement des différends et loi applicable au marché
Les parties s’engagent à régler à l’amiable les difficultés auxquelles pourraient donner lieu l’interprétation et l’exécution du marché et ce, quelle que soit la nature du différend conformément aux articles 71 et 72 du CCAG-T.
Si le conflit ne trouve pas, à cette occasion, de solution complète, il sera porté devant les tribunaux compétents conformément à l’article 73 du CCAG-T.
La loi qui régit le marché, et conformément à laquelle celui-ci doit être interprété, est la loi marocaine.
article 17 : réception provisoire et définitive du marche
La réception provisoire sera prononcée une fois que tout le matériel prévu dans le marché est livré au lieu d’affectation. Un procès verbal sera établi à cette fin dont une copie est notifiée au fournisseur. La date de la réception provisoire sera prise en compte pour l’application éventuelle des pénalités de retard.
La réception définitive sera prononcée après une année de la réception provisoire.
La durée de cette garantie est d’une année après prononciation de la réception provisoire.
Durant ce délai de garantie, le Maître d’0uvrage notifiera au fournisseur, par écrit, les listes détaillées des imperfections ou malfaçons relevées, à l’exception de celles résultant de l’usure anormale, d’un abus d’usage ou de dommages causés par des tiers.
A la réception de telle notification, le fournisseur réparera ou remplacera le matériel défectueux ou leurs pièces sans frais pour le Maître d’0uvrage.
Si le titulaire du présent marché ne remédie pas aux imperfections ou malfaçons dans les délais prévus, la réception définitive ne sera prononcée qu’après la réalisation parfaite des prestations correspondantes.
CHAPITRE II : SPECIFICATIONS TECHNIQUES
FOURNITURE ET INSTALLATION DE THERMO SOLAIRE POUR 4000L ECS COMPOSE DE :
PRIX N° 01 : Capteurs solaires thermiques
Ce prix comprend la fourniture et l’installation d’un champ de capteurs solaires thermiques dimensionné pour chauffer porter la température de 4000 L d’eau de 15°C à 60°C dans les conditions d’ensoleillement hivernal. Les entreprises doivent soumissionner avec des capteurs plans ou à tubes sous-vide de très bon rendement.
Caractéristiques minimales des capteurs sous-vide :
Il est fourni pour être entièrement prémonté. Il doit être doté de joint extrêmement durable de vide fournis par les tubes de revêtement et d'amortisseur. Les surfaces d'amortisseur et de réflecteur sont protégées contre le vieillissement et la saleté dans le vide, et ont les vies extrêmement longues.
Verre grêler-résistant de borosilicate selon EN 12975 DIN
Facteur optique B supérieur à 64%
Coefficient de pertes thermiques W/m²K - a1 : inférieur à 0,89
Pression de service maxi admissible : (6 bars à 10 bars)
Température à l'arrêt maximum : 272° C.
Certificat Key mark à délivrer avec date valable et coefficients de rendement B et a1 supérieurs au minima ci-dessus.
Caractéristiques minimales des capteurs plans :
Capteur solaire testé selon la norme EN 12975. Encadrement rigide en aluminium
Isolation contre la chaleur minimisant les déperditions par rayonnement (en laine de roche, forte épaisseur 60 mm ou équivalent). Absorbeur tout cuivre pour garantir un rendement optimal. Soudure radiographiée.
• Compensateur de dilatation entre panneaux
• Verre de sécurité de 3,2 mm d‘épaisseur, résistant à la grêle selon la norme EN 12975, traitement thermique du verre, avec une translucidité augmentée
• Joint EPDM
Rendement optique K supérieur à 75%
Coefficient de pertes thermiques a1: inférieur à 3.9
Coefficient de pertes thermiques k2: inférieur à 0.02
Pression de service maxi admissible : (8 bars à 10 bars),
Température de service maxi admissible: 190° C.
Ouvrage payé à l’ensemble fourni, posé, et raccordé en ordre de marche, compris toutes pièces de raccords, percements, scellements, système de fixation, toutes fournitures nécessaires et toutes sujétions d'exécution.
Ouvrage payé à l’unité au prix n°01
PRIX N° 02 : Supports de capteurs et socles en béton
Ce prix comprend la fourniture et l’installation de supports adaptés aux capteurs choisis pour montage sur toit horizontal en béton. Les supports doivent être en aluminium, acier inoxydable ou en acier galvanisé pour résister à long terme à la corrosion. Ils doivent être posés à l’angle d’inclinaison optimal.
Ouvrage payé à l’unité au prix n°02
PRIX N° 03 : Ballons d’eau chaude sanitaire verticaux en acier
Ce prix comprend la fourniture et l’installation de ballons d’eau chaude à double serpentin. Les ballons au nombre minimal de deux et d’une capacité totale minimale de 4000 L (Exemple : 2 ballons de 2000 L ou 3 ballons de 1500 L). Durée de garantie 5 ans. Traitement intérieur émaillage de qualité alimentaire et anode de magnésium, avec incorporation de l’anode électrique. Double serpentin en acier ondulé de grande surface d’échange.
Isolation thermique par polyuréthane flexible, doublure en PVC démontable.
Pression maximal de fonctionnement : 8 bars,
Température de fonctionnement : 80°C.
Résistance électrique d’appoint : 6 kW au moins par 1000 L de stockage.
Les ballons doivent obtenir l’agrément CSTB ou un certificat de qualité équivalent.
Ouvrage payé à l’unité au prix n°03
PRIX N° 04 : Kit hydraulique solaire
Fourniture pose et raccordement d'un ensemble pompe de circulation simple (Débit et HMT à calculer par l’entreprise) de marque Wilo ou équivalent.
Le groupe doit fonctionner à 220 Volts et être équipé de :
- Les purges et vidanges avec pot et vannes.
- 2 thermomètres.
- 1 filtre à tamis.
- Les brides de raccordement pour la station solaire.
- 1 soupape de sécurité à 3 bar
- 1 dispositif d’arrêt
Ce prix comprend également les raccordements, supports, manchettes anti-vibratile.
Ouvrage payé à l'ensemble fourni, posé en ordre de marche y compris raccordement et protection électrique et toutes fournitures et sujétions.
Ouvrage payé à l’unité au prix n°04
PRIX N° 05 : Fourniture et pose de Tuyauterie et accessoires y compris un vase d'expansion
Ce prix englobe tout l'équipement hydraulique de l’installation (selon les plans validés et les caractéristiques), en particulier les canalisations, vannes d'isolement, les supports, les raccords, les clapets anti-retour, ainsi que toute prestation nécessaire au bon fonctionnement hydraulique et de sécurité de l’installation.
Aucune plus-value ne sera demandée en cas d'omission d'un accessoire hydraulique.
Les canalisations seront réalisées en tube en cuivre écroui dégraissé, de diamètre approprié avec protection conformément aux normes en vigueurs. Les parties encastrées seront protégées par bande DENSO ou similaire.
Les parties apparentes seront calorifugées à l'ARMAFLEX ou similaire pour chauffage et l’eau chaude sanitaire.
Les principaux réseaux sont les suivants :
- Le circuit primaire (circulation entre les collecteurs et les échangeurs)
- La robinetterie d'isolement et de sécurité.
Ce prix comprend aussi la fourniture et pose d'un vase d'expansion à membrane sous pression d'azote de marque REFLEXOMAT ou équivalent d’une capacité appropriée (justifier par une note de calcul du volume). Le vase sera monté sur le retour et devra être équipé d'un manomètre et une soupape de sécurité et vidange, et y compris entonnoir et raccordement à l’égout y compris toutes sujétions de mise en œuvre.
Ouvrage payé à l'ensemble, y compris raccords, soudo-brasures à l'argent, accessoires de protections, consignes, essais, fourreaux, et toutes sujétions de fourniture et de pose.
Ouvrage payé à l’ensemble au prix n°05
PRIX N° 06 : Armoire électrique de commande et de protection
Fourniture et pose d'une armoire électrique étanche correspondant aux matériels posés conformément aux règles de l’art. L'armoire sera exécutée en tôle pliée avec deux couches de peinture anti-corrosive et une couche de peinture de finition laquée au jour.
1 Coffret polyester 0,8mx0, 5mx 0,24m
1 protection par disjoncteur divisionnaire avec calibré approprié
1 Disjoncteur de protection du circulateur,
1 Régulateur différentiel,
2 Voyants marche-arrêt
2 Commutateurs 3 positions Marche Solaire, Marche Appoint
Ouvrage payé à l’ensemble au prix n°06
PRIX N° 07 : Contrôleur solaire électronique
Fourniture, pose et essai de contrôleur solaire électronique avec le dispositif de sondes et le doigt d’immersion, de type Technische Alternat UVR 61/3 ou équivalent. Le système de commande doit fonctionner avec une tension de 220 Volts.
Fourniture, pose et essai de thermomètres à immersion de ½ ", longueur du plongeant 45 mm.
Fourniture, pose et essai de manomètre de type AG ½“ ou équivalent. Intervalle de fonction 0-6 bar.
Ouvrage payé à l'ensemble fourni et posé, y compris toutes fournitures et sujétion de pose et de raccordement.
Ouvrage payé à l’ensemble au prix n°07
PRIX N° 08 : Antigel Polypropylène
Fourniture de polypropylène en quantité suffisante pour la mise en service de l’installation et provision de remplacement en cas de vidange ou de fuites.
Article payé à l’ensemble.
Ouvrage payé à l’ensemble au prix n°08
PRIX N° 09 : Chaudière à condensation de 50 kW avec brûleur automatrique et pompes de circulation
Fourniture et pose d'une chaudière à condensation monobloc pour la production d’eau chaude sanitaire en appoint du solaire avec un rendement minimum 90 %.
Puissance = 50 kW.
La chaudière devra de type à condensation de marque WOLF, CHAPPEE, SIME ou équivalent.
La chaudière sera munie d’un brûleur automatique au gaz. Le fonctionnement devra être silencieux et entièrement équipé de :
- un dispositif d'allumage automatique
- un coffret de commande et de sécurité et de tous les accessoires pour adaptation à la chaudière et au bon fonctionnement de l'installation.
Ce prix comprend également tous les accessoires de circulation, contrôle et de sécurité nécessaire au bon fonctionnement de la chaudière notamment : thermomètre et manomètre sur l'allée et le retour thermostat de marche thermostat de sécurité à réarmement manuel, soupape de sécurité, calorifuge et jaquette.
Ouvrage payé à l’ensemble au prix n°09
Page et dernière du marché n° /2015, ayant pour objet la fourniture, pose et mise en service d’une installation thermo solaire pour Eau Chaude Sanitaire (ECS) dans les douches des cités universitaires relevant de l’Office National des Œuvres Universitaires Sociales et Culturelles.
Montant en dirhams hors TVA :
Montant de la TVA (20%) :
Montant en dirhams TTC :
…………, le………… Fait à Rabat le………………….
L’ENTREPRENEUR LE MAÎTRE D’OUVRAGE
(lu et accepté)
Visa du Contrôleur d’Etat Approuvé par
le Directeur de l’ONOUSC