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Timestamp: 2018-02-25 13:43:24+00:00
Document Index: 1172444

Matched Legal Cases: ['art. 160', 'art. 17', 'art. 160', 'art. 160', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 305', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 172', 'ATF ', 'art. 172', 'art. 17', 'art. 429', 'art. 379', 'art. 429', 'arrêt ']

6B_545/2015 10.02.2016
6B_545/2015
Par jugement du 29 octobre 2014, le Tribunal de police du canton de Genève a acquitté X.________ notamment des chefs d'accusation de recel par métier (art. 160 CP) et d'infraction à la loi du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS 514.54), et l'a indemnisé à hauteur de 30'000 fr. en réparation de son tort moral.
Agissant par la voie du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, X.________ conclut à son acquittement et à l'octroi d'une indemnité en réparation du tort moral à hauteur de 47'800 fr., avec suite de frais et dépens. Il requiert en outre l'assistance judiciaire.
Le recourant estime que la Chambre pénale, méconnaissant le principe de la présomption d'innocence, a établi les faits de manière arbitraire.
Le recourant conteste s'être rendu coupable de recel. Il se plaint d'une mauvaise application des art. 17, 160 et 172 ter CP.
2.1.1. Conformément à l'art. 160 ch. 1 al. 1 CP, celui qui aura acquis, reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou devait présumer qu'un tiers l'avait obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Le comportement délictueux consiste à accomplir l'un des trois actes de recel énumérés limitativement par l'art. 160 ch. 1 al. 1 CP, à savoir l'acquisition, dont la réception en don ou en gage ne sont que des variantes, la dissimulation et l'aide à la négociation d'une chose dont l'auteur sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine (ATF 128 IV 23 consid. 3c p. 24). Le point de savoir si l'auteur du délit préalable a été poursuivi ou puni est sans pertinence. Il suffit que l'acte initial réalise les conditions objectives d'un comportement pénalement répréhensible (ATF 101 IV 402 consid. 2 p. 405 et les références). Comme en matière de blanchiment (art. 305 bis CP), la preuve stricte de l'acte préalable n'est pas exigée (cf. ATF 120 IV 323 consid. 3d p. 328; arrêt 6B_141/2007 du 24 septembre 2007 consid. 3.3.3). La qualification exacte de l'acte n'est pas nécessaire. Il suffit que la valeur patrimoniale soit issue avec certitude d'un délit contre le patrimoine.
2.1.2. En vertu de l'art. 172 ter CP, si l'acte ne visait qu'un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre importance, l'auteur sera, sur plainte, puni d'une amende. La jurisprudence a fixé à 300 fr. la limite jusqu'à laquelle cette disposition est applicable (ATF 123 IV 113 consid. 3d p. 119 et les arrêts cités).
Le recourant se prévaut sans succès de l'art. 172 ter CP puisque, comme il a été constaté au consid. 1.3.2 ci-dessus, la valeur des biens recelés est supérieure au seuil de 300 fr. fixé par la jurisprudence. Il en est de même pour l'art. 17 CP, dans la mesure où l'existence de menaces n'a pas été établie (cf. consid. 1.4 ci-dessus).
Le recourant conteste sa condamnation pour possession d'arme.
Le recourant reproche aux autorités cantonales de n'avoir pas respecté le principe de la célérité.
La cour cantonale a condamné l'Etat de Genève à verser au recourant la somme de 5'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 1er septembre 2009 (date moyenne) à titre d'indemnité pour tort moral. Le recourant conclut toutefois à l'allocation d'une somme de 47'800 francs. Il allègue que la cour cantonale aurait dû fonder son raisonnement sur l'art. 429 al. 1 let. c CPP et que, subsidiairement, elle avait fait une application arbitraire de l'art. 379 aCPP/GE.
Le recourant requiert une indemnité pour ses frais de défense, relativement à la procédure devant le Tribunal de police, sur la base de l'art. 429 al. 1 let. a CPP.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
Le canton de Genève versera au conseil du recourant une indemnité réduite de 2'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
Me Nicola Meier est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'000 fr., supportée par la caisse du Tribunal, lui est allouée à titre d'honoraires.