Source: http://filapgis.apgis.com/vie-professionnelle/arrets-de-travail/indemnisations-arret-travail/
Timestamp: 2018-06-20 09:04:34+00:00
Document Index: 190964182

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Vous êtes en arrêt maladie et vous souhaiteriez savoir quel salaire vous allez percevoir ? Vous avez été victime d’un accident du travail et vous vous demandez qui va vous payer pendant votre arrêt de travail ?
En cas d’arrêt de travail, que ce soit pour une maladie de courte ou de longue durée, pour un accident domestique ou pour un accident du travail, vous pouvez percevoir sous certaines conditions de la part de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des indemnités journalières (IJ) destinées à compenser l’absence de rémunération. Votre employeur peut également vous verser des indemnités complémentaires.
Si vous rencontrez des difficultés du fait de la baisse de vos ressources ou de la non réception de vos indemnités, un conseiller peut vous accompagner pour identifier les solutions qui vous permettront de faire face à cette situation.
L’indemnisation en cas d’arrêt maladie
Pour percevoir des indemnités journalières (IJ) de votre CPAM, vous devez impérativement lui transmettre votre arrêt de travail sous 48 heures. Vous devez également remplir certaines conditions notamment avoir suffisamment travaillé pendant la période précédent l’arrêt maladie. Les conditions varient selon que l’arrêt est de moins de 6 mois ou de plus de 6 mois. Les chômeurs peuvent également sous certaines conditions percevoir des IJ.
La CPAM verse les IJ après un délai de carence de 3 jours. Cependant, certaines entreprises peuvent prendre à leur charge tout ou partie de cette période, selon ce que prévoit la convention collective. Si vous êtes affilié au régime Alsace Moselle, votre employeur est obligé de maintenir intégralement votre salaire pendant le délai de carence.
Le montant des IJ est de 50% du salaire journalier de base et ne peut pas dépasser un certain montant.
Vous pouvez bénéficier d’indemnités complémentaires de la part de votre employeur, sous certaines conditions, notamment d’avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, votre employeur doit vous les verser après un délai de carence de 7 jours. Le montant du salaire maintenu sera alors de 90% de la rémunération brute pendant 30 jours puis de 2/3 de la rémunération brute les 30 jours suivants. Certaines conventions vous donneront droit à un maintien total de salaire. Renseignez vous auprès de votre employeur.
L’indemnisation en cas d’arrêt pour accident du travail
Si vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail ou pendant le trajet vous menant au travail, vous devez le déclarer à votre employeur dans les 24 heures. Ce dernier devra vous fournir une feuille d’accident du travail et aura 48 heures pour informer la CPAM. Si vous êtes salarié, votre arrêt de travail vous donne droit à des IJ versées par votre CPAM, et ce dès votre embauche. Le jour où se produit votre accident de travail est intégralement payé par votre employeur. Les IJ vous sont ensuite versées sans délai de carence, et ce jusqu’à la guérison complète ou la consolidation. Le montant des IJ versées diffère de celui versé pour un arrêt maladie. Le calcul étant quelque peu complexe, il est préférable de vous rapprocher de votre CPAM ou d’un conseiller pour savoir combien vous allez percevoir.
Comme pour un arrêt maladie, vous pouvez prétendre à des indemnités complémentaires de la part de votre employeur, selon les mêmes conditions, excepté le délai de carence qui n’existe pas dans le cadre d’un arrêt pour accident de travail. Certaines conventions sont plus favorables que le code du travail, demandez des informations à votre employeur.
Vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir une indemnisation complémentaire de l’employeur et cela vous met en difficulté. Nos conseillers peuvent vous aider à identifier les aides qui peuvent être mobilisées pour surmonter ces difficultés.
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