Source: http://bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/decision-hdf-n-2020-01-ds-dt-du-2-janvier-2020-bope-n2020-01.html?type=dossiers/2020/bope-n2020-001-du-3-janvier-2020
Timestamp: 2020-01-27 06:32:03+00:00
Document Index: 303554569

Matched Legal Cases: ['§ 4', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§4', '§ 4', '§ 1']

Décision Hdf n° 2020-01 DS DT du 2 janvier 2020 (BOPE n°2020-01) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision Hdf n° 2020-01 DS DT du 2 janvier 2020
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts de France au sein des directions territoriales
1) signer les conventions conclues en déclinaison d’accords cadres nationaux de partenariat et actes y afférant, à l’exception de celles ayant un impact financier ou un impact en matière de ressources humaines pour Pôle emploi,
2) initier, négocier et signer les conventions locales, territoriales ou départementales, de subvention portant sur les dispositifs locaux, après obtention du visa de la direction en charge du service partenariat Pôle emploi Hauts de France.
3) signer les autres conventions d’initiative territoriale et actes y afférant, à l’exception de celles ayant un impact politique, financier, sur le système d’information ou en matière de ressources humaines pour Pôle emploi,
4) signer les marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi d’un montant inférieur à 139 000 euros HT.
dans la limite de 36 mois aux personnes désignées au § 4 de l’article 5.
§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1 et § 2 et 3 de l’article 5 pour accorder une remise de prestations en trop versées ou admettre en non valeur des prestations en trop versées, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque leur montant est inférieur ou égal à 1000 euros pour les prestations autres que celles versées au titre de l’assurance chomage telles que visées au §4.
§ 4 – Les prestations visées au présent article sont les allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par Pôle emploi, pour son compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers, ainsi que, pour le § 1 celles versées pour le compte de l’assurance chômage.
2) signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement et les décisions d’attribution de primes et indemnités des personnels placés sous leur autorité, conformément aux instructions édictées par la direction en charge de la gestion RH, ainsi que les ordres de mission, états de frais et autorisations d’utiliser un véhicule pour les déplacements en France métropolitaine et en Belgique
madame Florence Caron, chargée de mission au sein de la direction territoriale Aisne-Somme
monsieur Bruno Cottenet, chargé de mission au sein de la direction territoriale Aisne-Somme
madame Emmanuelle Marize, chargée de mission au sein de la direction territoriale Aisne-Somme
monsieur Christophe De Fautereau, chargé de mission au sein de la direction territoriale Aisne-Somme
madame Catherine Christophe, chargée de mission au sein de la direction territoriale Aisne-Somme
madame Stéphanie Bertrand, chargée de mission au sein de la direction territoriale Aisne-Somme
madame Christelle Lacomblez, chargée de mission au sein de la direction territoriale Aisne-Somme
monsieur Nicolas Majzel, chargé de mission au sein de la direction territoriale Aisne-Somme
monsieur David Debuisne, chargé de mission au sein de la direction territoriale Aisne-Somme
monsieur Alexandre Gardel, chargé de mission au sein de la direction territoriale Aisne-Somme
monsieur Luc Mario, chargé de mission au sein de la direction territoriale Aisne-Somme
monsieur Ludovic François, chargé de mission au sein de la direction territoriale Aisne-Somme
monsieur Franck Herchin, chargé de mission au sein de la direction territoriale Aisne-Somme
madame Laurence Duquesnoy, chargée de mission au sein de la direction territoriale Nord
madame Cécile Colpin, chargée de mission au sein de la direction territoriale Nord
monsieur Philippe Couche, chargé de mission au sein de la direction territoriale Nord
madame Bénédicte Habchi, chargée de mission au sein de la direction territoriale Nord
monsieur Fréderic Michiels, chargé de mission au sein de la direction territoriale Nord
monsieur Frédéric Namur, chargé de mission au sein de la direction territoriale Nord
madame Corinne Lampin, chargée de mission au sein de la direction territoriale Nord
madame Sarah Demaret, chargée de mission au sein de la direction territoriale Nord
madame Pauline Buyck, chargée de mission au sein de la direction territoriale Nord
madame Sophie Lannoy, chargée de mission au sein de la direction territoriale Nord
monsieur Hervé Cernuta, chargé de mission au sein de la direction territoriale Nord
madame Florence Freixinos, chargée de mission au sein de la direction territoriale Nord
monsieur Emmanuel Daveluy, chargé de mission au sein de la direction territoriale Nord
madame Stéphanie Gosse, chargée de mission au sein de la direction territoriale Oise
madame Florence Vasseur, chargée de mission au sein de la direction territoriale Oise
madame Marie-Laure Coulon, chargée de mission au sein de la direction territoriale Oise
madame Valérie Chantrel, chargée de mission au sein de la direction territoriale Oise
madame Murielle Delahaye, chargée de mission au sein de la direction territoriale Oise
monsieur Abdelhak Ibehrin, chargé de mission au sein de la direction territoriale Oise
monsieur Eric Moritz, chargé de mission au sein de la direction territoriale Oise
madame Anne Demay, chargée de mission au sein de la direction territoriale Oise
madame Sabine Declercq, chargée de mission au sein de la direction territoriale Pas-de-Calais
madame Anne-Pascale Wable, chargée de mission au sein de la direction territoriale Pas-de-Calais
monsieur jean-Bruce Lefebvre, chargé de mission au sein de la direction territoriale Pas-de-Calais
monsieur Frédéric Latka, chargé de mission au sein de la direction territoriale Pas-de-Calais
madame Monique Lemaire, chargée de mission au sein de la direction territoriale Pas-de-Calais
madame Audrey Polus, chargée de mission au sein de la direction territoriale Pas-de-Calais
madame Christine Joly, chargée de mission au sein de la direction territoriale Pas-de-Calais
madame Cécilia Regnier, chargée de mission au sein de la direction territoriale Pas-de-Calais
madame Béatrice Petit, chargée de mission au sein de la direction territoriale Pas-de-Calais
monsieur Jérôme Aobadia, chargé de mission au sein de la direction territoriale Pas-de-Calais
madame Valérie Brayet, chargée de mission au sein de la direction territoriale Pas-de-Calais
madame Sandrine Lemaire, chargée de mission au sein de la direction territoriale Pas-de-Calais
La décision HdF n° 2019-27 DS DT du 30 octobre 2019 est abrogée.