Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F15-02-2016-2C_81-2016&lang=de&type=show_document&zoom=YES
Timestamp: 2019-12-11 22:51:26+00:00
Document Index: 297621424

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

2C_81/2016 15.02.2016
2C_81/2016
A.X.________, ressortissant marocain né en décembre 1983, est entré en Suisse le 2 août 2009 sans autorisation de séjour. Le 2 mai 2011, l'Office fédéral des migrations a prononcé à son encontre une interdiction d'entrée en Suisse valable du 10 mai 2011 au 9 mai 2014.
Par arrêt du 9 décembre 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours. L'intéressé ne pouvait pas se marier en Suisse sans obtenir une autorisation de séjour provisoire dans le pays, du moment qu'il n'y avait jamais résidé au bénéfice d'une forme de séjour valable. Sur le fond, il ressortait de la situation du recourant et de sa future épouse qu'il existait des risques qu'ils se retrouvent à l'assistance publique. L'intéressé n'avait pas réussi à obtenir un poste de travail. Les actes délictueux reprochés à ce dernier et l'absence de ressources financières ayant pour conséquence l'absence de relations économiques étroites avec sa fille étaient au surplus incompatibles avec la délivrance d'une autorisation de séjour ordinaire pour regroupement familial inversé.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public pour violation des art. 8 et 12 CEDH, A.X.________ demande au Tribunal fédéral de lui accorder une autorisation de séjour pour regroupement familial et en vue de mariage. Il demande l'assistance judiciaire.
Le recourant se prévaut du droit au respect de son droit au mariage et au regroupement familial que lui confèrent les art. 8 et 12 CEDH. Son recours échappe par conséquent au motif d'irrecevabilité prévu à l'art. 83 let. c ch. 2 LTF. Au surplus, déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le présent recours, dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) de dernière instance cantonale supérieure (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), est en principe recevable.
Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF), ce que la partie recourante doit démontrer d'une manière circonstanciée, conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). En l'espèce, les critiques peu claires du recourant à l'encontre des faits retenus par l'instance précédente ne remplissent pas les conditions énoncées par l'art. 97 al. 1 LTF, notamment en ce qu'elles n'exposent pas en quoi la correction du vice aurait une influence sur l'issue du litige. Elles sont donc irrecevables.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours en matière de droit public dans la mesure où il est recevable, selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 let. a LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Le recours étant d'emblée dénué de chance de succès, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et au Secrétariat d'Etat aux migrations.