Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1633828-ajpp-puis-conge-parental-suivit-arret-maladie-droits-ij
Timestamp: 2019-03-18 13:46:48+00:00
Document Index: 280704076

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AJPP puis Congé parental suivit d'un arrêt maladie, aurais-je droits aux IJ ? - Résolue
« AJPP puis Congé parental suivit d'un arrêt maladie, aurais-je droits aux IJ ? »
Je vous explique ma situation qui est assez particulière ...
J'ai accouchée de BB2 en juillet 2015, mon enfant ayant deux pathologies importantes j'ai ,à la fin de mon congé maternité, soldé mes congé payés et enchaîner sur un AJPP pendant 310 jours (j'ai pris la totalité des 22 jours/mois).
Suite à l'AJPP j'ai basculer sur un congé parental d'éducation à temps plein qui se termine le 15 juillet 2018 (reprise prévue pour le 16 juillet).
Je suis en CDI à temps plein.
Je suis enceinte de BB3 (de quelques mois à peine) mais suite aux problèmes liés à ma précédente grossesse mon médecin traitant ne veux pas que je reprenne le travail et va donc me mettre en arrêt dès le 16 juillet 2018 et cela jusqu'à mon congé pathologique puis congé maternité.
J'ai lue que selon le code de la sécurité sociale, si on ne peut pas reprendre son activité professionnelle a la fin du congé parental a cause d'un arrêt maladie, ou congé maternité, on retrouve ses droits aux indemnités journalières.
Qu'au niveau de la protection sociale à l'issue du CPE : "Vous ne reprenez pas votre travail en raison d'un arrêt maladie, d'un congé maternité, d'un congé d’adoption ou d'un congé paternité: pendant la durée de cet arrêt maladie ou de ce congé, vous retrouverez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation"
"En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient. Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental"
-Article L161-9 du Code de la Sécurité sociale.
Il semblerait donc que suite au CPE je peux ,si mon arrêt de travail commence directement au 16 juillet 2018, bénéficier d'IJ.
Mais ayant été en AJPP avant d'être en CPE je n'ai aucune idée de si j'ai continuer durant l'AJPP a cotisé pour des IJ ? ...
J'ai trouver que selon l'Article R313-8
"Pour l'ouverture du droit aux prestations prévues par les articles R. 313-3 à R. 313-6, chaque journée de perception de l'allocation journalière de présence parentale est considérée comme équivalant à quatre fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence ou à quatre heures de travail salarié." donc 3 mois d'AJPP à raison de 22 jours correspondent à 3 x 22 x 4 h = 264 H
Sachant que j ai pris 310 jours je devrait donc avoir cumulé assez pour avoir droits aux IJ mais je ne trouve aucune informations sur un cas de succession AJPP puis congé parental pour pouvoir ensuite avoir droits aux IJ sans reprendre le travail ...
Milles merci par avance d'avoir pris le temps de me lire ... Et à ceux qui auront peut être une réponse à mes questions ...
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1633828
Bonjour LilyRoze,
Une réponse vous a été apportée sur le topic intitulé "Fin de congé parental et arrêt maladie, aurai-je droit aux IJ ?".
Peu importe le congé parental comme je vous l’ai dit on le « zappe » on étudie les droits tels que vous les auriez eus avant votre congé parental à la veille de ce congé parental.
Pour l’AJPP comme je vous l’ai dit je ne sais pas comment elle est gérée f’apres le texte cité ça a l’air de passer mais vraiment personne ici ne pourra vous répondre.
Vous risquez également un refus dans un premier temps de votre CPAM et il faudra leur rappeler tous les textes.
Idéalement appelez votre CPAM et demandez un rdv avec un expert et vous y allez armée des textes
Merci pour votre réponse, effectivement, je pense prendre un RDV auprès de ma CPAM directement en venant avec les textes afin d'éclaircir tout cela.
LilyRoze a répondu
LilyRoze a posé une nouvelle question