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Timestamp: 2016-10-27 13:00:57+00:00
Document Index: 138337895

Matched Legal Cases: ['art. 33', 'art. 66', 'art. 33', 'art. 66', 'art. 33', 'art. 277', 'art. 33', 'art. 29', 'art. 33', 'art. 277', 'art. 277', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 63', 'art. 152', 'art. 278']

6S.166/2004 (21.07.2004)
Arr�t du 21 juillet 2004
L�gitime d�fense (art. 33 CP); fixation de
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 30 mars 2004.
Par jugement du 1er juin 2001, le Tribunal p�nal de l'arrondissement du Lac a condamn� A.X.________, pour meurtre, d�lit manqu� de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, l�sions corporelles simples et infraction � la loi f�d�rale sur les armes, � 9 ans de r�clusion. Il a �galement condamn� B.X.________, fr�re de A.X.________, ainsi que A.Y.________, B.Y.________ et C.Y.________.
Les appels interjet�s par A.X.________ et le Minist�re public contre ce jugement ont �t� partiellement admis par arr�t du 9 janvier 2003 de la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois. Le verdict de culpabilit� et la peine n'ont pas �t� modifi�s. Pour une partie des faits ayant justifi� sa condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui, A.X.________ a en revanche �t� mis au b�n�fice de la l�gitime d�fense, qui a toutefois �t� qualifi�e d'excessive, en consid�rant que, pour ce motif, il n'y avait pas lieu d'att�nuer la peine en application de l'art. 66 CP. L'expulsion du condamn� a par ailleurs �t� prononc�e pour une dur�e de 10 ans.
Le soir du 27 septembre 1999, au centre-ville de Morat, une altercation, suivie d'une fusillade, a oppos� des membres des familles X.________ et Y.________, � l'issue de laquelle D.Y.________ a �t� mortellement bless�.
Vers 21 heures, alors que A.X.________ et B.X.________, qui �taient chacun munis d'un pistolet, ainsi que leur cousin C.X.________ et le beau-fr�re du premier nomm�, Z.________, avaient pris place dans un �tablissement public, un tiers a inform� B.X.________ que quatre personnes les attendaient � l'ext�rieur. Ils ont alors quitt� l'�tablissement o� ils se trouvaient pour se diriger vers un autre avant de regagner leur voiture. A ce moment, ils ont �t� approch�s par C.Y.________, qui s'est avanc� vers C.X.________ et lui a demand� des explications au sujet d'une bagarre qui s'�tait produite le soir du 25 septembre 1999 entre D.Y.________ et A.X.________ dans un dancing de Morat. D.Y.________ et B.Y.________, qui se tenaient jusque-l� en retrait, se sont alors approch�s du clan X.________. B.Y.________ �tait muni d'une barre en fer de 40 � 50 cm dissimul�e sous ses v�tements, D.Y.________ d'un manche � balai et, un quatri�me membre de la famille Y.________, soit A.Y.________, apparu depuis l'autre c�t� de la route, d'un marteau de ma�on.
L'un des protagonistes, qui n'a pu �tre identifi� avec certitude, a donn� un coup dans le dos de B.X.________. Ce dernier a alors sorti son revolver 22 LR et a tir� en direction des pieds de ses quatre adversaires. C.Y.________ a �t� bless� alors qu'il fuyait, notamment par une balle provenant de l'arme de B.X.________, lequel s'est ensuite dirig� vers des arcades, o� avait fui A.Y.________, et a tir� dans sa direction.
De son c�t�, A.X.________, d�s que son fr�re a �t� frapp� dans le dos, a sorti son pistolet 9 mm, engag� un magasin contenant seize balles et fait le mouvement de charge, puis tir� plusieurs coups en direction du sol. Dans leur fuite, A.Y.________ a �t� atteint � la partie post�rieure de la cuisse gauche et B.Y.________ au dos. A.X.________ a ensuite tir� sur D.Y.________, qui �tait rest� � proximit�, avant de le poursuivre pendant qu'il fuyait. D.Y.________ a �t� touch� trois fois, soit au-dessus de la hanche gauche, � la fesse gauche et au coude gauche, et s'est effondr� entre des voitures stationn�es. La blessure au-dessus de la hanche gauche lui a �t� fatale.
A.X.________ a ensuite rejoint son fr�re, aux prises avec A.Y.________, qui, jetant son marteau dans leur direction, a pris la fuite. A ce moment, A.X.________ s'est mis � genoux et a tir� dans la direction de A.Y.________, une balle touchant le mur d'une des arcades. Apr�s quoi, A.X.________, B.X.________ et C.X.________ ainsi que Z.________ ont regagn� leur voiture pour repartir, A.X.________ maniant son arme en direction des gens assis sur les terrasses.
Par arr�t 6P.48/2003 du 13 ao�t 2003, la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable le recours de droit public form� par A.X.________. Par arr�t 6S.128/2003 du m�me jour, elle a en revanche partiellement admis le pourvoi en nullit� qu'il avait form� parall�lement. Elle a consid�r� que, pour l'un des trois comportements � raison desquels A.X.________ avait, � juste titre, �t� reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui, soit celui ayant consist�, dans une premi�re phase, � tirer des coups de feu en direction du sol � hauteur des jambes de ses adversaires, la l�gitime d�fense admise avait �t� qualifi�e d'excessive, ce qui n'�tait pas contest�, et que, conform�ment � l'art. 33 al. 2 CP, il devait donc, pour ce comportement, b�n�ficier d'une att�nuation de la peine selon l'art. 66 CP. En tant qu'il omettait de proc�der � cette att�nuation, l'arr�t attaqu� violait donc le droit f�d�ral et devait �tre annul�, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision sur ce point, ce qui impliquait qu'elle examine en outre la question d'un �ventuel �tat excusable d'excitation ou de saisissement (art. 33 al. 2 2�me phrase CP).
Par arr�t 6S.125/2003, �galement rendu le 13 ao�t 2003, la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral a par ailleurs admis le pourvoi en nullit� du Minist�re public, qui s'en prenait � la peine inflig�e � A.X.________. Elle a consid�r� que la motivation cantonale ne permettait pas de comprendre la peine de 9 ans de r�clusion prononc�e, qui apparaissait plut�t cl�mente pour un auteur pleinement responsable, sans que l'on puisse cependant dire si c'est la peine inflig�e qui �tait exag�r�ment cl�mente ou si c'est la motivation cantonale qui �tait insuffisante � justifier une telle peine, ce qui entra�nait l'admission du pourvoi en application de l'art. 277 PPF.
Le 30 mars 2004, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a rendu un nouvel arr�t. Elle a ni� que A.X.________, en tant qu'il pouvait se pr�valoir de la l�gitime d�fense, dont il avait toutefois exc�d� les bornes, ait agi dans un �tat excusable d'excitation ou de saisissement et, statuant � nouveau sur la peine, l'a fix�e � 11 ans de r�clusion.
Contre ce nouvel arr�t, A.X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral, par un m�moire et un m�moire compl�mentaire d�pos�s en temps utile. Invoquant une violation des art. 33 et 63 CP ainsi que des art. 29 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, en sollicitant l'assistance judiciaire.
Le recourant soutient que l'arr�t attaqu� viole l'art. 33 al. 2 CP, en tant qu'il retient que la l�gitime d�fense admise a �t� excessive et nie un �tat excusable d'excitation ou de saisissement.
1.1 Lorsque, comme en l'esp�ce, la cause a d�j� �t� port�e par la voie du pourvoi en nullit� devant la Cour de c�ans et qu'elle a �t� renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau (cf. art. 277ter al. 1 PPF), celle-ci doit fonder sa nouvelle d�cision sur les consid�rants de droit de l'arr�t de cassation (cf. art. 277ter al. 2 PPF) et ne peut examiner que les questions laiss�es ouvertes par cet arr�t (cf. ATF 121 IV 109 consid. 7 p. 128; 110 IV 116; 106 IV 194 consid. 1c; 103 IV 73 consid. 1). Si la Cour de c�ans est saisie d'un nouveau pourvoi, elle est elle-m�me li�e par les consid�rants de droit de son premier arr�t (ATF 106 IV 194 consid. 1c; 101 IV 103 consid. 2).
La question de savoir si la l�gitime d�fense du recourant a �t� excessive n'a pas �t� contest�e par ce dernier dans le pourvoi qu'il a form� contre l'arr�t cantonal du 9 janvier 2003 et n'a d�s lors pas �t� examin�e dans l'arr�t de cassation. Il s'agit donc d'un point d�finitivement acquis, que l'autorit� cantonale, qui ne l'a du reste pas fait, ne pouvait r�examiner et sur lequel la Cour de c�ans ne peut revenir, de sorte que le recourant est irrecevable � le remettre en cause.
1.2 L'art. 33 al. 2 deuxi�me phrase CP pr�voit qu'aucune peine ne sera encourue si l'exc�s des bornes de la l�gitime d�fense provient d'un �tat excusable d'excitation ou de saisissement caus� par l'attaque. Selon la jurisprudence, ce n'est que si l'attaque est la seule cause ou la cause pr�pond�rante de l'excitation ou du saisissement que celui qui se d�fend n'encourt aucune peine et � condition encore que la nature et les circonstances de l'attaque rendent excusable cette excitation ou ce saisissement. C'est l'�tat d'excitation ou de saisissement qui doit �tre excusable, non pas l'acte de celui qui repousse l'attaque. La loi ne pr�cise pas plus avant le degr� d'�motion n�cessaire. Il ne doit pas forc�ment atteindre celui d'une �motion violente (art. 113 CP), mais doit toutefois rev�tir une certaine importance. Il appartient au juge d'appr�cier de cas en cas si l'excitation ou le saisissement �tait suffisamment marquant pour que l'auteur de la mesure de d�fense n'encoure aucune peine et de d�terminer si la nature et les circonstances de l'attaque rendaient excusable un tel degr� d'�motion. Plus la r�action de celui qui se d�fend aura atteint ou menac� l'agresseur, plus le juge se montrera exigeant quant au degr� d'excitation ou de saisissement n�cessaire (SJ 1988 p. 121 consid. 4; ATF 102 IV 1 consid. 3b).
L'arr�t attaqu� retient que le recourant et son fr�re ont quitt� leur domicile, arm�s, pour aller au centre-ville, alors qu'ils savaient qu'ils risquaient une confrontation avec le clan Y.________. En outre, pendant qu'ils se trouvaient dans l'�tablissement public, le fr�re du recourant avait �t� inform� par un tiers de la pr�sence � l'ext�rieur des Y.________, qui les attendaient, et cela ne les a pas dissuad�s de sortir � la rencontre de ceux-ci. Plus est, avant de quitter l'�tablissement, le fr�re du recourant a m�me rassur� leur comparse Z.________ par un sourire, en lui disant de ne pas s'inqui�ter. A ce moment, le recourant, comme son fr�re, savait donc qu'il se passerait tr�s rapidement quelque chose, compte tenu notamment de la bagarre qui avait eu lieu deux jours auparavant dans un dancing de la place entre lui et D.Y.________. En sortant de l'�tablissement public, le recourant et ses comparses ne se sont au demeurant pas imm�diatement rendus � leur voiture, mais ont fait un d�tour en direction de la terrasse d'un autre �tablissement, o� �taient attabl�s les Y.________. Enfin, si ces derniers �taient munis d'objets contondants, le recourant et son fr�re, eux, �taient arm�s et chacun des clans comportait le m�me nombre de protagonistes. Compte tenu de ces circonstances, l'arr�t attaqu� exclut que le recourant puisse exciper d'un sentiment de peur ou d'un effet de surprise caus� par l'attaque et, partant, qu'il puisse se pr�valoir d'un �tat d'excitation ou de saisissement caus� par celle-ci, pr�cisant qu'il consid�re m�me que le recourant et ses comparses sont partiellement responsables de l'altercation, qu'ils n'ont rien fait pour �viter, allant bien plut�t au-devant de la confrontation. Subsidiairement, l'arr�t attaqu� ajoute que, f�t-elle par hypoth�se retenue, une certaine �motion ne justifiait pas la riposte imm�diate, sans sommation verbale, et extr�mement dangereuse du recourant et ne pourrait donc �tre qualifi�e d'excusable.
Des faits retenus, qui lient la Cour de c�ans saisie d'un pourvoi en nullit� et ne peuvent donc �tre remis en cause dans le cadre de cette voie de droit (art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF; ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67; 124 IV 53 consid. 1 p. 55, 81 consid. 2a p. 83 et les arr�ts cit�s), il r�sulte ainsi clairement que le recourant, comme le montre notamment le fait que lui et son fr�re avaient pris le soin de se munir chacun d'un pistolet et de balles, s'attendait � une altercation et m�me � une confrontation violente, et non seulement verbale, ainsi qu'il le pr�tend. Lorsqu'il a appris la pr�sence de ses adversaires, il n'a manifest� aucune surprise ni aucune �motion particuli�re, allant m�me, avec ses comparses, � la rencontre du clan adverse. Il n'en a pas plus manifest� au moment de l'approche de ses adversaires, qui n'�taient au demeurant pas plus nombreux et certes pas mieux arm�s, et sa r�action imm�diate, lorsque son fr�re a re�u un coup dans le dos, montre qu'il �tait pr�t � la riposte et que, contrairement � ce qu'il all�gue, la tournure prise par les �v�nements n'avait pour lui rien d'impr�visible. En d�finitive, on ne discerne aucun �l�ment permettant de conclure que le recourant aurait �t� � un quelconque moment surpris ou d�contenanc� ou encore saisi d'une �motion dans une mesure qui aille au-del� du stress li� � une situation certes tendue mais � laquelle il s'attendait et �tait pr�t � se confronter. D�s lors, sur la base des faits retenus, l'existence d'un �tat d'excitation ou de saisissement caus� par l'attaque pouvait �tre ni�e sans violation du droit f�d�ral. Le moyen, qui repose tr�s largement si ce n'est exclusivement sur une rediscussion des faits retenus, ne peut donc qu'�tre rejet� autant qu'il est recevable.
Invoquant les art. 29 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH, le recourant fait valoir qu'il appara�t excessif que l'arr�t attaqu� n'intervienne que trois ans apr�s le jugement de premi�re instance et qu'il devait en �tre tenu compte dans la fixation de la peine.
2.1 Le grief ainsi soulev� revient � all�guer une violation du principe de la c�l�rit� et � reprocher � la cour cantonale de n'en avoir pas tenu compte dans la fixation de la peine.
Selon la jurisprudence, la violation du principe de la c�l�rit� rel�ve de l'application directe du droit constitutionnel et conventionnel et doit par cons�quent �tre invoqu�e dans un recours de droit public. En revanche, la question de savoir si l'autorit� cantonale a tir� les cons�quences, notamment sur le plan de la peine, que le droit f�d�ral fait d�couler d'une violation du principe de la c�l�rit� rel�ve de l'application du droit f�d�ral, de sorte qu'elle peut et doit �tre soulev�e dans un pourvoi en nullit� (ATF 124 I 139 consid. 2a p. 140/141; 119 IV 107 consid. 1 p. 109 s.). Cette jurisprudence ne pr�cise cependant pas si, dans le cadre d'un pourvoi en nullit�, la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral peut se prononcer, � titre pr�judiciel, sur la violation du principe de la c�l�rit� ou si le recourant doit d�poser pr�alablement un recours de droit public pour faire constater cette violation au cas o� elle n'aurait pas d�j� �t� retenue par l'autorit� cantonale. Dans un arr�t du 22 avril 2004, destin� � la publication, cette question a d�sormais �t� tranch�e.
Selon cet arr�t, lorsque, comme en l'esp�ce, le recourant qui fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir viol� le principe de la c�l�rit� entend obtenir une r�duction de la peine, il serait inutilement compliqu� et, surtout, artificiel, vu les relations �troites qui existent entre la violation du principe de la c�l�rit� et l'application de l'art. 63 CP, de l'obliger � d�poser d'abord un recours de droit public pour faire constater la violation du principe de la c�l�rit�, puis un pourvoi pour obtenir une r�duction de la peine comme cons�quence de cette violation. Dans un tel cas, il faut donc admettre que la question de la violation du principe de la c�l�rit� puisse �tre trait�e � titre pr�judiciel dans le cadre du pourvoi en nullit�. Par cons�quent, l'accus� qui entend se plaindre de ce que l'autorit� cantonale n'a pas tenu compte, dans la fixation de la peine, d'une violation du principe de la c�l�rit� doit agir par la voie du pourvoi en nullit�, sans �gard au fait que cette violation ait �t� admise ou ni�e, voire m�me ignor�e, par l'autorit� cantonale (arr�t 6S.32/2004, destin� � la publication, consid. 3.3.2).
Vu ce qui pr�c�de, le pr�sent grief est recevable, m�me si l'arr�t attaqu� ne constate pas de violation du principe de la c�l�rit� ni m�me n'examine la question.
2.2 Le principe de la c�l�rit� impose aux autorit�s de mener la proc�dure p�nale sans d�semparer, d�s le moment o� l'accus� est inform� des soup�ons qui p�sent sur lui, afin de ne pas le maintenir inutilement dans les angoisses qu'elle suscite (ATF 124 I 139 consid. 2a p. 140). Il s'agit d'une exigence � l'�gard des autorit�s p�nales, qui se distingue de la circonstance att�nuante du temps relativement long (art. 64 avant-dernier alin�a CP), laquelle est li�e � l'approche de la prescription et suppose que l'accus� se soit bien comport� dans l'intervalle. Comme les retards dans la proc�dure p�nale ne peuvent �tre gu�ris, le Tribunal f�d�ral a fait d�couler de la violation du principe de la c�l�rit� des cons�quences sur le plan de peine. Le plus souvent, la violation de ce principe conduira ainsi � une r�duction de la peine, parfois m�me � la renonciation � toute peine ou encore, en tant qu'ultima ratio dans des cas extr�mes, � une ordonnance de non-lieu (ATF 117 IV 124 consid. 4d p. 129; 124 I 139 consid. 2a p. 140/141).
Le caract�re raisonnable de la dur�e d'une proc�dure s'appr�cie suivant les circonstances de la cause, lesquelles commandent g�n�ralement de proc�der � une �valuation globale, en tenant notamment compte de la complexit� de l'affaire, du comportement de l'accus� et de celui des autorit�s comp�tentes (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142 et les r�f�rences cit�es). Comme on ne peut pas exiger de l'autorit� p�nale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est in�vitable qu'une proc�dure comporte quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une dur�e vraiment choquante, c'est l'appr�ciation d'ensemble qui pr�vaut. Des p�riodes d'activit� intense peuvent donc compenser le fait que le dossier a �t� laiss� momentan�ment de c�t� en raison d'autres affaires (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142). Selon la jurisprudence europ�enne, apparaissent comme des carences choquantes une inactivit� de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un d�lai de quatre ans pour qu'il soit statu� sur un recours contre l'acte d'accusation ou encore un d�lai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis � l'autorit� de recours (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 144; 119 IV 107 consid. 1c p. 110). Le principe de la c�l�rit� peut �tre viol�, m�me si les autorit�s p�nales n'ont commis aucune faute. Celles-ci ne sauraient donc exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire.
2.2.1 Les faits incrimin�s se sont produits le 27 septembre 1999 et ont �t� jug�s en premi�re instance le 1er juin 2001, soit environ 20 mois plus tard, enqu�te et instruction comprises, �tant relev� que l'�tablissement des faits, qui �taient contest�s, impliquait notamment l'audition de nombreux t�moins. La cour d'appel cantonale, qui �tait alors saisie de sept recours, a statu� une premi�re fois le 9 janvier 2003. Le premier arr�t cantonal, qui porte aussi bien sur des questions de fait que de droit et comporte plus d'une quarantaine de pages, a ainsi �t� rendu, au terme de deux jours d'audience, quelque 19 mois apr�s le jugement de premi�re instance. A ce stade et compte tenu, notamment, du nombre des personnes impliqu�es, respectivement des recours d�pos�s, de l'importance de l'affaire et des questions contest�es, on ne discerne aucune violation du principe de la c�l�rit�, qui, pour cette phase, ne semble d'ailleurs pas r�ellement �tre all�gu�e.
Contre l'arr�t cantonal du 9 janvier 2003, le recourant et son fr�re ont form� chacun un recours de droit public et un pourvoi en nullit� et le Ministre public un pourvoi en nullit� aupr�s du Tribunal f�d�ral, qui �tait ainsi saisi de 5 recours, sur lesquels il a statu� le 13 ao�t 2003, donc environ 8 mois plus tard. Suite � l'admission de l'un de ces recours et � l'admission partielle de deux autres, la cause a �t� renvoy�e � l'autorit� cantonale, � laquelle les arr�ts motiv�s du Tribunal f�d�ral ont �t� notifi�s le 28 ao�t 2003. Trois jours plus tard d�j�, soit le 1er septembre 2003, la cour d'appel cantonale a invit� les parties en cause � se d�terminer, en leur indiquant que l'affaire serait assign�e d�s qu'elle aurait pris connaissance de leurs observations. Des prolongations ont alors �t� requises et accord�es, de sorte que le Minist�re public s'est finalement d�termin� le 3 novembre 2003, le fr�re du recourant le 5 novembre 2003 et ce dernier le 12 janvier 2004. L'arr�t attaqu� a �t� rendu le 30 mars 2004, soit moins de trois mois apr�s le d�p�t de cette derni�re d�termination. Dans ces conditions, on ne discerne, l� encore, aucune violation du principe de la c�l�rit�.
Au total, 2 ans et 9 mois se sont �coul�s entre le prononc� du jugement de premi�re instance et celui de l'arr�t attaqu�. Ce laps de temps ne comporte aucune p�riode d'inaction totale et inexpliqu�e de plusieurs mois, �tant au demeurant rappel� que quelques temps morts, dont aucun n'est en l'esp�ce d'une dur�e choquante, sont in�vitables et que la pr�sente affaire n'�tait �videmment pas la seule dont les autorit�s qui ont eu � s'en occuper �taient saisies. Par cons�quent, aucune violation du principe de la c�l�rit� n'est �tablie, qui puisse fonder une r�duction de la peine inflig�e au recourant.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 63 CP. ll soutient que la motivation cantonale ne permet toujours pas de discerner comment la peine a �t� fix�e, qu'il n'a au demeurant pas �t� tenu compte de la mani�re dont l'altercation a d�but� et que la r�duction de peine � op�rer en raison de la l�gitime d�fense a �t� relativis�e � tort.
3.1 Les �l�ments pertinents pour la fixation de la peine, qui ont �t� expos�s de mani�re d�taill�e dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a, ont �t� rappel�s r�cemment dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20/21, et les exigences quant � la motivation de la peine dans l'ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104/105, auxquels on peut donc se r�f�rer.
3.2 A l'appui de son grief de motivation insuffisante de la peine, le recourant cite un passage de l'arr�t de cassation 6S.125/2003, rendu sur recours du Minist�re public, o� il �tait relev� que la motivation cantonale quant � la peine ne permettait pas de discerner quelle sanction m�riterait l'infraction abstraitement la plus grave reproch�e au recourant et comment les autres infractions avaient �t� prises en compte dans un sens aggravant. Il soutient que ce reproche reste pleinement valable � l'encontre du nouvel arr�t de la cour cantonale.
Le reproche auquel se r�f�re le recourant �tait adress� � la cour cantonale en relation avec la peine de 9 ans de r�clusion qu'elle avait prononc�e, qui, pour un auteur pleinement responsable, apparaissait particuli�rement cl�mente au vu des �l�ments pris en compte, notamment des infractions retenues, � savoir un meurtre, auquel venaient s'ajouter d'autres infractions graves. Autrement dit et comme le pr�cise d'ailleurs l'arr�t de cassation, la motivation cantonale ne permettait pas de comprendre pourquoi une peine aussi cl�mente avait �t� prononc�e, sans que l'on puisse cependant dire si c'�tait la peine prononc�e qui �tait d'une cl�mence excessive ou si c'�tait la motivation adopt�e qui �tait insuffisante � la justifier.
Il en r�sulte que l'autorit� cantonale � laquelle la cause �tait renvoy�e devait soit fournir une motivation qui, nonobstant la gravit� et la pluralit� des infractions commises, suffise � justifier le maintien d'une peine de 9 ans de r�clusion, soit augmenter la peine de mani�re � ce qu'elle corresponde � la culpabilit� du recourant. Apr�s r�examen de la question, elle a admis que, compte tenu des �l�ments � prendre en consid�ration, la peine de 9 ans de r�clusion qu'elle avait prononc�e �tait insuffisante et l'a port�e � 11 ans de r�clusion. Dans la mesure o� la nouvelle peine ainsi fix�e appara�t ad�quate au vu de la culpabilit� du recourant qu'elle a admise, elle n'avait pas � fournir la motivation particuli�re qu'e�t exig� le maintien d'une peine qui, sans cela, apparaissait par trop cl�mente. Le grief que lui fait le recourant de n'avoir pas fourni cette motivation est par cons�quent infond�.
3.3 Le recourant a �t� mis au b�n�fice de la l�gitime d�fense, mais uniquement pour l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui et seulement pour une partie des faits ayant conduit � retenir cette infraction, � savoir pour les premiers coups de feu tir�s en direction du sol, � hauteur des jambes de ses adversaires. Dans cette mesure et vu le caract�re excessif de la l�gitime d�fense admise, la cour cantonale, conform�ment � l'arr�t de cassation 6S.128/2003, a att�nu� la peine en application de l'art. 66 CP, tenant ainsi compte, dans un sens favorable, du fait que le recourant a agi en r�action au comportement de ses adversaires. Pour le surplus, � savoir pour les autres infractions retenues et les autres faits ayant conduit � retenir une mise en danger de la vie d'autrui, la l�gitime d�fense a �t� exclue et, autant que le recourant le contestait, sa critique a �t� �cart�e par l'arr�t de cassation, de sorte qu'il ne saurait y revenir en pr�tendant � une r�duction de la peine.
3.4 Ainsi qu'on l'a vu, le recourant est irrecevable � remettre en cause le caract�re excessif de la l�gitime d�fense admise (cf. supra, consid. 1.1) et son moyen visant � faire admettre que l'exc�s de sa l�gitime d�fense provenait d'un �tat excusable d'excitation ou de saisissement caus� par l'attaque a �t� �cart� dans la mesure o� il �tait recevable (cf. supra, consid. 1.2). Toute son argumentation tendant � contester la mesure de l'att�nuation de peine op�r�e en raison de l'exc�s de sa l�gitime d�fense est donc priv�e de fondement. Au demeurant, en consid�rant que l'att�nuation de peine � op�rer en raison de l'exc�s de l�gitime d�fense ne pouvait �tre que mesur�e au vu de l'importance de cet exc�s, la cour cantonale n'a certes pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation.
3.5 La peine de 11 ans de r�clusion inflig�e au recourant a �t� fix�e dans le cadre l�gal, sur la base de crit�res pertinents et sans se laisser guider par des consid�rations �trang�res � l'art. 63 CP. Elle est en outre suffisamment motiv�e et on ne saurait dire que, par sa quotit�, qui appara�t ad�quate au vu de la culpabilit� du recourant, elle serait excessive au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation. Elle ne viole donc pas le droit f�d�ral.
Comme il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ) et le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 278 al. 1 PPF), dont le montant sera arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re.