Source: https://dfkdus.de/fr/notre-cercle/les-statuts/
Timestamp: 2019-06-24 14:11:42+00:00
Document Index: 296443971

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 26', '§ 6', '§ 7']

Les Statuts | Deutsch-Französischer Kreis Düsseldorf e. V.
Les Statuts du Cercle Franco-Allemand
§ 1 Nom, siège et objet de l'Association
I. L'Association est inscrite au Registre des Sociétés sous la dénomination "Deutsch-Französischer Kreis". Le siège de la présente Association est situé à Düsseldorf, dont le tribunal sera seul compétent en cas de litige.
II. La constitution de groupements locaux sans capacité juridique est autorisée sous réserve de l'assentiment de la présidence de l'Association.
III. L'Association a pour but de développer dans tous les domaines les relations franco-allemandes, à l'aide d'échanges amicaux, culturels, économiques et sociaux entre la France et l'Allemagne. L'Association poursuit directement des buts d'utilité publique et s'interdit tout bénéfice. L'activité que pourraient exercer les membres au sein de leur Association ne doit pas entraîner d'avantages d'ordre matériel. A l'exception des frais d'administration, les recettes de l'Association ne devront être employées que pour les buts fixés par les statuts. Personne ne peut être favorisé par des dépenses ne correspondant pas aux buts de l'Association ou pour des rémunérations hors de proportion.
IV. L'exercice budgétaire suivra l'année civile.
§ 2 Adhésion
I. Peuvent être membres de l'Association toutes les personnes physiques et morales, françaises ou allemandes, ainsi que toutes les organisations disposées à aider de façon efficace l'Association dans son but. C'est la Présidence qui décide de la suite à donner aux demandes d'adhésion; elle peut les rejeter sans avoir à motiver son refus. Des personnalités ayant des liens étroits avec le Cercle Franco-Allemand, particulièrement ceux qui font partie d'autres sociétés franco-allemandes, sont, réciprocité sousentendue, éligibles membres extraordi¬naires (sans cotisation) par suite de décisions prises par la présidence.
II. L'adhésion expire
a) par décès pour les personnes physiques
b) par dissolution pour les personnes morales
c) par démission (un membre ne peut démissioner de l'Association qu'en adressant à la présidence une demande écrite au moins trois mois avant la fin de l'année)
d) par exclusion résultant d'attitudes portant atteinte à l'honneur ou en violente contradiction avec les buts de l'Association, l'exclusion peut également être prononcée pour non paiement intentionnel de la cotisation. C'est la présidence qui décidera de l'exclusion après audition du membre intéressé.
§ 3 Montant de la cotisation
Afin de réaliser son but, l'Association impose à ses membres une cotisation annuelle de 95,- Euros par personne, de 145,- Euros pour les couples et de 310,- Euros pour les membres corporatifs. Les membres jusqu'à l'âge de 28 ans en formation verseront une cotisation annuelle de 10,- Euros.
L'Assemblée générale de l'Association peut modifier le montant de la cotisation.
§ 4 Organes de l'Association
Les organes de l'Association sont
§ 5 La Présidence
I. La Présidence se compose d'au moins 12 Membres parmi lesquels seront choisis les Vice-Présidents.
II. Le Président et les Membres de la Présidence seront élus à la majorité simple par l'Assemblée générale ordinaire. La durée de leur mandat est de trois ans. Ils sont rééligibles. La Présidence élit les deux Vice-Présidents. Le retrait prématuré de Membres de la Présidence n'entraîne de nouvelles élections que lorsque la Présidence ne compte plus que 6 membres. En cas de départ du Président, sa charge est assumée par le plus âgé des deux Vice-Présidents jusqu'aux nouvelles élections.
III. La Présidence est responsable de la bonne gestion de l'Association dont elle a la charge. Avec l'assentiment de la Présidence, le Président désigne un Secrétaire Général qui assume le bon fonctionnement de l'Association sur les directives de la Présidence. Celui-ci peut être élu membre de la Présidence par l'Assemblée générale. Il peut être élu Vice-Président par la Présidence.
IV. La Présidence telle que définie au § 26 BGB est constituée par le Président et deux Vice-Présidents, la signature de chacune de ces personnes n'étant valable qu'accompagnée de l'une des deux autres. Le Président ainsi que les deux Vice-Présidents représentent l'Association dans sa vie judiciaire et extra-judiciaire; ils sont habilités à déléguer leurs pouvoirs.
V. Le Président convoque la réunion de la Présidence. Cette convocation peut se faire par lettre ou par E-mail.
Les délibérations de la Présidence ne sont valables que si sont présents au moins six membres parmi lesquels le Président ou l'un des Vice-Présidents. Les résolutions sont prises à la majorité simple. En cas de parité des voix, c'est la voix du Président de séance qui est décisive; lorsqu'il s'agit d'une élection on aura recours au tirage au sort.
Une résolution peut être prise sur un vote par lettre ou par E-mail lorsque le Président ou l'un des deux Vice-Présidents ordonne une telle procédure et lorsqu'aucun membre de la Présidence ne s'y oppose. Les dispositions arrêtées au paragraphe précédent seront également appliquables. Les délibérations de la Présidence seront relatées dans un procès verbal où les décisions prises devront figurer mot à mot. Il devra être signé par le Président de séance ainsi que par un autre membre de la Présidence ayant participé à la réunion.
§ 6 L'Assemblée générale
I. L'Assemblée générale ordinaire aura lieu une fois par an au cours de la première moitié de l'exercice budgétaire. C'est le Président qui la convoquera par écrit en même temps qu'il donnera connaissance de l'ordre du jour. Les invitations devront être envoyées au moins quinze jours à l'avance. En outre, une assemblée doit être convoquée lorsqu'au moins 25 % des membres le demandent.
Une Assemblée générale peut prendre une décision sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour lorsque deux tiers des membres présents se déclarent d'accord.
II. L'Assemblée est habilitée à prendre des décisions quel que soit le nombre des membres présents. Elle prend ses résolutions à la majorité simple; en cas de modification des statuts, à la majorité des trois quarts. Lorsqu'une égalité de voix se présente, c'est la voix du chef des débats qui est décisive. Au cours d'une Assemblée générale, la Présidence de la séance est assumée par le Président.
C'est le Président de l'Assemblée générale qui fixe le genre et la forme du vote. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à l'aide d'une procuration écrite; cependant, personne ne peut voter pour plus de deux autres membres.
Lorsqu'au moins 10 membres l'exigent, les élections se font à bulletin secret. Toute Assemblée générale donne lieu à l'établissement d'un procès verbal qui devra contenir, mot à mot, toutes les résolutions prises. Il devra être signé par deux membres de la Présidence parmi lesquels le président de la réunion.
C'est l'Assemblée générale qui doit décider en particulier:
a) du montant de la cotisation annuelle
b) de la modification des statuts
c) du rapport financier
d) du quitus à donner à la Présidence
e) de l'élection du Président et des membres de la Présidence
En ce qui concerne le rapport financier l'Assemblée élit un commissaire aux comptes. Ce dernier a pour tâche de vérifier les comptes de l'année et de fournir à la Présidence un rapport écrit. Le commissaire aux comptes est élu chaque fois pour trois ans. Il est rééligible.
III. L'Assemblée générale ordinaire a le pouvoir de décerner le titre de membre d'honneur aux personnes ayant particulièrement aidé l'Association.
§ 7 Dissolution
La dissolution de l'Association est décidée par une assemblée convoquée à cet effet et à la majorité des trois quarts. Les invitations à cette Assemblée devront être envoyées quatre semaines à l'avance. L'Assemblée générale nomme les liquidateurs. Dans le cas où l'Assemblée n'aurait pas réuni un tiers des membres, on pourra convoquer une nouvelle Assemblée après un délai de 15 jours qui pourra alors prendre des résolutions quel que soit le nombre de participants.
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale statuera sur l'affectation de ses biens. Il faut un accord préalable des autorités fiscales compétentes pour l'attribution à une Société de droit public ou bénéficiant d'avantages fiscaux dans le cadre de la promotion de relations franco-allemandes.
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