Source: http://www.ewc-news.com/fr042007.htm
Timestamp: 2019-02-20 17:31:46+00:00
Document Index: 79675489

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt\n']

CEE News n° 4/2007
Bienvenu à l'édition n° 4/2007 de CEE News. 27 décembre 2007
1. Interview du Commissaire européen des affaires sociales Špidla
2. Jugements de principe concernant le droit de grève
3. De nouveaux accords CEE
4. Participation dans la SE
6. Activités de comités d'entreprise européens
7. La fusion, un défi : des exemples actuels
8. Cartographie sanitaire comme sujet pour le CEE
9. La recherche en matière de CEE
11. De nouvelles publications
12. Le réseau de formation et de conseil : autres exemples de notre travail
13. Les prochaines dates de colloques
« J'accorde une grande importance au travail des comités d'entreprise européens »
Le 23 octobre 2007, la Commission européenne décida son programme de travail pour l'année 2008. La révision de la directive CEE y est nommée expressément comme une priorité (voir rapport dans CEE-News 3/2007). Quels choix politiques peut-on attendre du législateur européen dans les prochains jours et semaines à venir ? La rédaction de CEE-News s’est renseignée plus en détail auprès du Commissaire social Vladimír Špidla (photo) à Bruxelles.
Le texte de l’interview
Déjà lors d’un discours devant le Parlement européen le 13 novembre 2007, le président de la Commission José Manuel Barroso avait montré sa détermination à réviser la directive CEE. Probablement, à la mi-janvier 2008, le texte officiel soumis à la consultation des partenaires sociaux, doit être décidé par la Commission européenne. La Confédération européenne des syndicats (CES) a déjà convoqué une séance ad hoc le 17 janvier 2008 pour discuter de la nouvelle situation.
Communiqué de presse de la CES du 21 novembre 2007
Lettre de Špidla à la CES du 29 novembre 2007 (en langue anglaise)
La nouvelle directive CEE : un document interne a été présenté à CEE-News
Comme cela s'annonçait au cours des dernières semaines, la Commission européenne prévoit de répondre aux demandes clés des syndicats. Si les associations patronales persistent dans leur refus et restent à l'écart des négociations, le document interne de la Commission européenne pourra être considéré comme ébauche pour le texte de la nouvelle directive CEE. Y figurent les points suivants :
Renforcement des droits de l’information et de consultation du CEE, en particulier dans le contexte des restructurations d'entreprise ainsi que des meilleures possibilités pour déposer des plaintes devant les tribunaux
Incitations à conclure des accords à l'échelle européen entre le CEE et la direction centrale sur les conséquences sociales d'une restructuration (équilibre des intérêts)
Octroi de capacités supplémentaires de travail par ex. par une deuxième réunion du CEE par an, un droit juridiquement exécutoire à la formation, un droit d'accès des membres de CEE à toutes les succursales en Europe
Règles pour résoudre des problèmes pratiques, par ex. en cas de fusions ou de renégociation des accords CEE, ainsi que lors de la mise en place d’un nouveau CEE
Amélioration de la coopération entre les comités d'entreprise nationaux et européens en particulier lors de restructurations, et ceci, à travers l’obligation claire des membres de CEE de rendre rapport dans leurs pays d'origine
La Commission européenne semble déterminée à mettre rapidement en vigueur ces dispositions. Il sera intéressant de voir si les associations patronales maintiennent leur attitude de refus et si elles réduisent ainsi leur propre marge de manoeuvre. Lors de la décision au sujet de la directive CEE en 1994, une solution de négociation échoua à cause des employeurs britanniques, tandis que les associations de l'Allemagne et d'autres pays étaient tout à fait ouvert à une solution pragmatique avec les syndicats. Une directive CEE négociée entre les partenaires sociaux pourrait par exemple prévoir une instance de conciliation paritaire à laquelle pourra être fait appel en cas de litiges entre le CEE et la direction centrale, avant de déposer plainte devant les tribunaux.
Le contexte : Le déroulement de la procédure de révision
Beaucoup d'appels pour la révision par des comités d'entreprise européens
Au cours de ces dernières semaines, une multitude de comités d'entreprise européens se sont tournés de nouveau par écrit à la Commission européenne pour insister sur la demande de révision de la directive CEE. Parmi eux se trouve le CEE d'Alcatel - Lucent, qui avait échoué en 2006 avec la demande de renégocier son accord CEE en raison de la résistance de la direction centrale (voir rapport dans CEE News 3/2006). Voici un autre exemple :
Lettre du CEE de Ford (en langue anglaise)
En décembre 2007, deux décisions marquantes ont été rendus par la Cour de justice européenne (CJCE) à Luxembourg en quelques jours, qui concernent le droit de grève au sein du marché intérieur européen. Les juges statuaient sur les cas Viking Line de Finlande et de Vaxholm de Suède.
Viking Line : Des juges renforcent le modèle social européen
Le 11 décembre 2007 la Cour de justice européenne (CJCE) décidait que les grèves pour défendre les intérêts des salariés sont autorisés, même si elles limitent le droit d'établissement d'une entreprise dans le marché unique européen. Cependant, la grève ne doit pas être disproportionné et elle doit viser à la protection des droits des salariés. Assurer un haut niveau social est un bien d'intérêt public, donc la liberté d'établissement d'une seule entreprise doit se tenir derrière.
À la base se trouve un conflit entre la compagnie de transport maritime finlandaise Viking Line et le syndicat des marins. En 2003, la compagnie maritime avait réimmatriculé à l'Estonie un ferry qui opère sur la mer Baltique entre Helsinki et Tallinn et remplacé l'équipage par des travailleurs à salaire plus bas. Le syndicat finlandais avait cependant pu empêcher la compagnie de sortir de la convention collective existante en la menaçant d’un conflit de travail et d'actions de boycottage coordonnées au niveau international. Contre cela, la compagnie maritime a demandé une ordonnance provisoire - pas devant un tribunal finlandais, mais au siège de la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) à Londres. Les juges britanniques demandaient une décision préjudicielle de la Cour de justice européenne à Luxembourg, pour savoir si la liberté d'établissement ou le droit de grève est supérieur dans le marché unique européen (voir rapport dans CEE News 2/2006).
Cette question est maintenant décidé. Selon la CJCE c’est aux tribunaux des pays membres de l'UE de porter un jugement sur la proportionnalité de la grève dans des cas individuels. Dans le cas de Viking Line, ils ont enlevé la compétence à la jurisprudence finlandaise et ils l'ont transféré à des tribunaux britanniques. Il reste à attendre, si cela est à l’avantage des travailleurs.
La Confédération européenne des syndicats (CES) a salué le verdict, parce que le droit de coalition y compris le droit de grève s’est vu accorder une priorité élevée. Critiquable serait cependant que les juges auraient établi des critères stricts pour des activités transfrontalières. La CES se penchera en détail sur les motifs du jugement et examinera les conséquences pour les relations de travail.
Communiqué de presse du CJCE concernant l’arrêt
Communiqué de presse de l'ITF concernant l’arrêt (en langue anglaise)
D'autres réactions au sujet de l’arrêt
Le contexte du cas Viking Line (en langue anglaise)
Vaxholm : Des juges limitent le droit de grève
La décision prise dans le cas Vaxholm était tout à fait différente. Le 18 décembre 2007, le CJCE jugea, que les actions de la fédération suédoise de la construction contre l'entreprise lettonne Laval étaient disproportionnelle. Laval a été construit en 2004 des bâtiments scolaires à Vaxholm, près de Stockholm, et il payait ses salariés lettons selon les taux lettons. Vu que l'entreprise refusait de se confirmer à la convention collective suédoise du secteur, les syndicats ont organisé des actions revendicatives et de boycott. Le litige ainsi déclenché allait jusqu'à la Cour de justice de travail suédoise qui faisait appel à la CJCE. Une décision préjudicielle devrait clarifier si une action collective est autorisiée par la législation européenne pour forcer les entreprises étrangères à respecter des conventions collectives pour des salariés étranger sur le sol suédois (voir rapport dans CEE News 4/2005).
Cette question a également été tranchée maintenant. Les juges ont certes confirmé le droit de grève, mais ont déclaré incompatible avec la directive concernant le détachement de travailleurs de l'UE l’action menée contre Laval. Les syndicats considèrent l’arrêt comme attaque sur les conventions collectives existantes et ils craignent un dumping salarial renforcé. La Confédération européenne des syndicats (CES) attend des changements dans la législation en conséquence de l’arrêt, dans tous les pays de l’UE qui ont déjà transposé la directive concernant le détachement de travailleurs.
Communiqué de presse de la CJCE concernant l’arrêt
Communiqué de presse de la CES concernant l’arrêt
Le contexte du cas Vaxholm (en langue anglaise)
Étude sur le droit de grève en Europe
En mars 2007 l'Institut syndical européen à Bruxelles a présenté une étude sur le droit de grève dans 30 pays. Tous les pays de l'UE plus la Norvège, l'Islande et la Croatie sont présentés séparément. Quelles sont les particularités dans les pays, quelles sont les limites dont il faut tenir compte? Quelles sont les conditions particulières pour une grève? L'étude répond à ces questions.
Téléchargement de l'étude sur le droit de grève
Bientôt trois comités d'entreprise européens chez Tyco
Après la scission du groupe américain électrique Tyco en trois entreprises côtées en bourse, le CEE constitué en 2001 devait également être divisé. En février 2007, il s'est réuni pour la dernière fois en composition précédente. Depuis le 29 juin 2007, les sections Tyco Healthcare, Tyco Electronics et Tyco Fire & Security and Engineered Products & services (TFS/TEPS) sont autonomes. Avant la scission, on avait négocié pendant huit mois les trois nouveaux accords CEE. Leur contenu reste pratiquement inchangé, il n'y avait que quelques modifications techniques (par ex. la distribution des sièges et la prise en compte des nouveaux pays membres de l’Union Européenne).
Tous les trois accords CEE sont soumises au droit britannique et prévoient une réunion annuelle sous la présidence de l'employeur. Le côté salarial élit un comité exécutif de trois membres. Avec la séparation, Tyco prend le même chemin que American Standard, où le CEE est également séparé en trois corps différents (voir rapport dans CEE News 1/2007).
Compagnie des eaux espagnol veut établir un CEE
Après le rachat de la compagnie des eaux britannique Bristol Water par la société espagnole Aguas de Barcelona (Agbar), des représentants des salariés se sont rencontrés pour la première fois, le 22 et 23 novembre 2007 dans la capitale catalane, afin de préparer la mise en place d’un CEE (sur la photo la Tour Agbar, siège du groupe et nouveau symbole de Barcelone). On n’y discuta pas seulement un premier projet d’un accord CEE, mais aussi critiqua l’absence d'un comité central d'entreprise espagnol. Le droit du travail en Espagne exige contraignant seulement des comités d'entreprise locaux. Il y a en outre un retard considérable en Espagne pour établir des comités d'entreprise européens. Les textes suivants sont uniquement disponibles en langue allemande :
Des comités d'entreprise européens en Espagne
Contexte : Représentation des salariés dans les entreprises en Espagne
Nouveau CEE dans le secteur de l'imprimerie
Le 13 décembre 2007, un accord de CEE selon le droit français fut signé à Paris pour Chevrillon Philippe Industrie (CPI). Le groupe CPI avec environ 4000 salariés en France, Allemagne, Grande-Bretagne, Tchèquia et aux Pays-Bas est l'un des plus importants imprimeurs de livres en Europe et détenue par deux investisseurs financiers. Pendant les deux ans de négociations, les employeurs avaient essayé d’obtenir un accord de CEE en dessous des prescriptions subsidiaires de la directive sur le CEE, ce qui avait été refusé du côté des salariés.
Nous avons rassemblé des accords CEE sur une page de téléchargement.
BASF établit des standards de participation
Le 15 novembre 2007, un accord sur la participation dans la future société européenne (SE) a été signé pour le groupe de produits chimiques BASF à Ludwigshafen (voir le rapport sur le début des négociations dans CEE News 2/2007). La voie est ainsi libre pour inscrire la SE dans le registre du commerce en début 2008. Le conseil de surveillance qui se compose de douze membres seulement, s’était déjà constitué le 5 décembre 2007. La moitié d'entre eux sont des représentants des salariés. Le comité d'entreprise européen existant depuis 1995 est remplacé par un comité d'entreprise SE, composé de 23 membres venant de douze pays.
Des informations supplémentaires sur l'accord de participation (en langue allemande)
Communiqué de presse de la Confédération européenne des syndicats
Groupe de papier et plastique est SE
Le 19 novembre 2007, la Surteco SE a été enregistrée au registre de commerce. Le groupe dont le siège est à Buttenwiesen, près d'Augsbourg en Allemagne, dispose de 14 sites de production à travers le monde et fournit entre autres, l'industrie d’ameublement en pièces de papier et de plastique. La structure de gouvernance de l'entreprise (comité directeur et conseil de surveillance) ainsi que la participation des salariés dans le conseil de surveillance restent conservées. Contrairement à une société anonyme, avec plus de 2.000 salariés, seulement un tiers des sièges au conseil de surveillance sera occupé par des représentants des salariés, ce qui constitue une détérioration des normes de participation allemands.
Entreprises de matières premières en voie vers la SE
Le fournisseur de services de recyclage Interseroh de Cologne veut se transformer en société européenne (SE) en 2008. Le 8 janvier 2008, le groupe spécial de négociation (GSN) se rencontrera pour la réunion inaugurale et négociera ensuite l'accord de participation et la mise en place d'un comité d'entreprise SE. Interseroh emploie un total de 1.380 salariés dans dix pays de l’Union européenne, en Croatie et en Russie.
En septembre 2007, le grossiste de métaux Klöckner de Duisbourg a décidé sa transformation en société européenne (SE). En ce moment, les préparations sont en cours pour la création du comité spécial de négociation (GSN), qui va négocier un accord de participation pour les 10.000 salariés dans 15 pays. Les textes suivants sont uniquement disponibles en langue allemande :
Plus d'informations sur le statut juridique de la SE
Article de revue sur les transformations précédentes
Accord antidiscrimination international
Le 8 juin 2007, un accord visant à promouvoir la diversité fut signé pour le groupe d'alimentation français Danone. Lors de la sélection du personnel partout dans le monde, l'acceptation de différentes origines sociales et ethniques, des différents parcours éducatifs et des handicaps doit être assurée.
Fédération mondiale avec un nouveau modèle d’accord-cadre
Le 16 novembre 2007, l’Internationale des travailleurs du Bâtiment et du Bois (IBB) présentait de nouvelles lignes directrices pour la conclusion d'un accord-cadre international et un modèle de texte. Jusqu'à présent, il y a de tels accords-cadre pour protéger des normes fondamentales du travail dans douze groupes mondiaux de l'industrie de la construction et du bois, y compris chez Ikea, Faber - Castell et Hochtief.
Les nouvelles consignes relatives aux accords-cadres internationaux
Le modèle de texte pour un accord-cadre international
Aperçu des accords-cadres dans le secteur de la construction et du bois
Telefónica a renouvelé son accord-cadre
Le 17 décembre 2007, un accord-cadre assurant les normes sociales mondiales et un dialogue avec les syndicats dans 19 pays, a été signé pour le groupe de télécommunications Telefónica à Madrid. Il s'agit d'un développement ultérieur du code de conduite de 2000. Telefónica emploie 220.000 personnes et, à côté de l'Espagne, son marché d’origine, est représenté principalement en Amérique latine. Un comité d'entreprise européen existe uniquement pour la division des communications mobiles. Il englobe les succursales au Royaume-Uni, Irlande, Allemagne, Tchèquia et Slovaquie et avait été formé en 2004 selon le droit britannique, avant que Telefónica a acheté la société O2, indépendant à l'époque.
Contexte : des accords-cadre internationaux dans le secteur des services
Conférence de CEE pour les services financier en Europe du Nord
Du 21 au 23 octobre 2007, 40 représentants des salariés de neuf pays se sont rencontrés à Rimbo, près de Stockholm, pour discuter de la révision de la directive CEE ainsi que des activités dans les États baltes et en Pologne. La conférence avait été organisée par la Fédération nordique des syndicats des banques, des services financiers et des assurances (NFU). Une documentation complète de cette conférence est disponible chez nous.
Le CEE réglemente le transfert à l'étranger
Le 27 novembre 2007, lors de sa réunion à Rome, le comité d'entreprise européen du groupe hôtelier américan Starwood (Sheraton, Westin, Le Méridien, St Regis) a signé un accord avec la direction centrale sur les aides financières accordé en cas de transfert de salariés dans un autre pays de l’Union européenne. Ils recevront un salaire mensuel comme aide au déménagement et le droit de retourner à leur ancien poste pendant un délai de trois mois. Starwood avait été fondé en 2000, un comité d'entreprise européen conformément au droit belge.
Journée d’action européenne chez Unilever
Environ 700 participants provenant de seize pays ont participé à la journée d’action européenne à Rotterdam le 4 décembre 2007. Suite à l'annonce par la direction centrale de supprimer 20.000 emplois, les protestations ont été organisées conjointement par le comité d'entreprise européen et les syndicats (voir rapport dans CEE News 3/2007). Jusqu'à présent, le CEE n'a pas été correctement informé sur le projet de restructuration.
Cahier des revendications du CEE
Communiqué de presse sur la journée d'action (en langue anglaise)
La mégafusion dans l'industrie graphique a avorté
Le 7 novembre 2007, il a été annoncé que le groupe graphique néerlandais Roto Smeets de Boer veut reprendre les filiales européennes du groupe graphique canadien Quebecor et ainsi devenir le plus grand fournisseur européen dans le secteur de la gravure et de l'offset. Les syndicats s'attendaient à une suppression massive de l'emplois dans les sociétés concernées et des restructurations forcées dans le secteur entier.
Le 23 novembre 2007, le CEE de Quebecor fut informé de la nouvelle situation lors d’une séance spéciale à Barcelone. Dans un délai de deux mois, des négociations sur l'extension de l'accord CEE à la nouvelle entreprise Roto Smeets Quebecor devaient commencer. Pour le 18 janvier 2008 a été prévu une réunion à Amsterdam, à laquelle devraient être harmonisées les démarches à côté des salariés. Mais tout cela a changé, car la majorité des actionnaires de Roto Smeets avait voté contre la fusion à l'assemblée générale du 13 décembre 2007.
Le contexte de la fusion annoncée (en langue allemande)
La vente de la division appelle sur le plan le CEE
Lors d'une réunion spéciale le 27 novembre 2007, le CEE de Rio Tinto Alcan fut informé de la vente du secteur de l'emballage et de traitement. Les 22.000 employés concernés doivent obtenir une garantie d'emploi et de salaire - ainsi la revendication du CEE. Lors d’une autre réunion du CEE le 10 décembre 2007, des protestations à l'échelle européenne et locale ont été planifiées pour la mi-janvier 2008. Le groupe miniers anglo-australien Rio Tinto avait acquis le groupe canadien d'aluminium Alcan récemment et veut maintenant nettoyer le portefeuille (voir rapport dans CEE News 2/2007).
Le texte de l'accord CEE d'Alcan (en langue allemande)
La Turquie devrait être intégrée dans le CEE
Un réseau syndical pour la division d'emballage (Alcan Packaging) avait été fondé quelques jours avant à Istanbul, le 20 novembre 2007. 19 représentants des salariés de six pays étaient présents, qui ont appelé à l'inclusion de l'usine turque située près d'Istanbul au sein du CEE. La Suisse comme pays hors de l’Union européenne est déjà représentée au sein du CEE.
Contexte : Les relations de travail en Turquie
Avertissement d'une reprise dans le secteur des chantiers navals
Le 7 décembre 2007, la Fédération européenne des métallurgistes (FEM) a exprimé sa préoccupation quant à la reprise annoncée de Aker Yards par le conglomérat sud-coréen STX. Le groupe de chantiers navals d'Oslo emploie 20.000 personnes en Norvège, Finlande, Allemagne (Wismar et Rostock), France, Roumanie et dans d'autres pays. Jusqu'à présent, il n'y a pas de comité d'entreprise européen qui pourrait être consulté en cas de fusion.
Communiqué de presse de la FEM au sujet d’Aker Yards (en langue anglaise)
Freudenberg commence un projet exemplaire
Tandis que beaucoup de comités d'entreprise européens se limitent toujours à leurs droits d'information et de consultation, certaines initiatives sortent déjà du cadre juridique étroit. Un tel exemple est Freudenberg, une entreprise allemande avec 33.000 employés, qui fabrique des produits en caoutchouc et en plastique pour l'industrie et le consommateur. En automne 2007, le CEE a lancé un projet à l'échelle européenne sur la protection du travail et de la santé : Analyse des risques à l'aide d'une cartographie de la sécurité et de la santé.
Plus de 30 représentants des salariés de l'Allemagne, la Grande-Bretagne, le Danemark, la Suède, l’Espagne, la France, l’Italie, la Hongrie, l’Autriche et les Pays-Bas ont été formés comme formateurs de cartographie pour leurs pays respectifs lors de la séance plénière du CEE du 5 au 7 novembre 2007 à Weinheim (Allemagne). Dans la seconde moitié de novembre 2007, une première cartographie avait déjà eu lieu à Langres (France). En janvier 2008, il y aura des activités en Grande-Bretagne et en Italie, puis en février 2008 en France, d'autres suivent. Plus tard, s’y ajouteront des cartographies aux Pays-Bas et en Autriche. Le CEE fera une évaluation à la fin 2008.
Le projet contribuera non seulement à un transfert de « bonnes pratiques » en matière de santé et sécurité au travail, mais renforcera considérablement la coopération au sein du comité d'entreprise européen. Dans l'interview, le président-élu du CEE Bernd Schneider (photo) explique comment l'idée est venue et ce que d'autres comités d'entreprise européens peuvent en tirer des leçons.
Actuellement, le CEE négocie un mémorandum avec la direction centrale sur les conditions d’une cartographie sanitaire. Les points suivants sont les plus importants pour lui :
La cartographie sanitaire est effectué par la représentantion des salariés.
Les manager santé doivent être qualifiés par les consultants externes.
La cartographie sanitaire doit remplir des standards uniformes dans toute l'Europe.
Le concept de la cartographie sanitaire a été développé par Dr Heiner Köhnen et il est également disponible pour d'autres comités d'entreprise européens à travers le réseau « euro-ce.org » :
La description de la méthode de cartographie sanitaire
Protection du travail au niveau mondial
Le groupe sidérurgique ArcelorMittal va même au-delà de l’Europe. Lors de la conférence mondiale des représentants des salariés du 16 à 18 septembre 2007 à Montréal (Canada), un standard plus élevé en matière de protection de sécurité et santé au travail sur tous les 61 sites dans 27 pays à travers le monde a été convenu avec la direction du groupe. Un groupe de travail (« Task Force ») composé de représentants syndicaux et des experts en sécurité au travail de l'entreprise sera créé. Le groupe peut s’occuper spécifiquement de certains sites, pour éliminer les défauts.
Communiqué de presse au sujet du programme mondial de protection au travail
Promotion de la santé du travail en Europe
Des mesures de promotion de la santé du travail sont également supportés par la Commission européenne, y compris le projet « move Europe ». La boîte à outils du réseau européen pour la promotion de la santé du travail est intéressante, avec ses outils provenant de 23 pays européens destinés aux domaines du travail et de la santé. Les textes suivants sont uniquement disponibles en langue anglaise :
Pour plus d'informations sur le projet « move Europe »
La boîte à outils du réseau européen de promotion de la santé
Pourquoi les comités d'entreprise allemands hésitent-ils autant pour fonder un CEE ?
Au département de sociologie de l'Université technique de Munich, on examine actuellement pourquoi les entreprises allemandes présentent un retard supérieur à la moyenne en matière de fondation de comités d'entreprise européens. Le projet de recherche financé par la Fondation Hans - Böckler, cherche les raisons pour lesquelles les élus et les employeurs allemands prennent leurs distances face à la mise en place d'une représentation transfrontalière des salariés. En termes de pourcentage, l'Allemagne occupe dans le classement des principaux pays industrialisés de l'UE un des derniers rangs en ce qui concerne la fondation de comités d'entreprise européens.
Les chercheurs dirigé par le professeur Dr. Rainer Trinczek ont d'abord vérifié la base de données de toutes les entreprises allemandes concernées par la directive CEE et ont ainsi pu actualiser la base de données maintenu depuis de nombreuses années par l'Institut syndical européen à Bruxelles. Ils ont trouvés pour l'année 2007, au total 461 entreprises allemandes dans le champ d’application de la directive CEE, dont seulement 28% ont déjà installé un comité d'entreprise européen. À titre de comparaison : en Suède il y a déjà 48% et environ 40% en Grande-Bretagne, en France, aux Pays-Bas et en Autriche. Ainsi, l'Allemagne se situe deux fois en tête en Union européenne : dans aucun autre pays, il y a un tel grand nombre absolu de comités d'entreprise européens existants et dans aucun autre pays, il y a tellement beaucoup de comités d'entreprise européens non encore établis.
La répartition par secteurs
Les 461 entreprises allemandes dans le champ d’application de la directive CEE sont répartis entre les différents secteurs comme suit :
201 entreprises dans l'industrie métallurgique
77 entreprises dans le secteur des produits chimiques
67 entreprises dans le secteur du commerce en gros et en détail
37 entreprises dans l'industrie alimentaire et du secteur de l'horeca
33 entreprises du secteur de la construction
30 entreprises textiles
La plupart des comités d'entreprise européens existe déjà dans le secteur de la métallurgie (58 entreprises allemandes), le besoin de rattrapage est cependant aussi le plus grand dans ce secteur (143 entreprises allemandes). En deuxième place suit la vente en gros et en détail où 49 entreprises allemandes doivent encore créer un CEE. Le retard proportionnel est le plus grand dans les « autres services » et dans le secteur du transport. L'étude montre dans toutes les industries : la plus grande l'entreprise, plus la probabilité qu'il y ait un CEE. Seule dans le secteur des services, il y a encore des groupes avec plus de 10.000 salariés sans comité d'entreprise européen.
Des raisons pour le scepticisme envers des comités d'entreprise européens
Les chercheurs de Munich donnent quelques raisons qui jouent peut-être un rôle pour le scepticisme des élus et des managers dans les entreprises allemandes :
Un déficit de connaissances des élus allemands au sujet du CEE
L'absence de nécessité d'un CEE, parce que toutes les informations sont déjà accessibles aux élus allemands à travers les organes de participation existents
Opposition des employeurs allemands à cause de frais élevés et la menace d’une solidarité pan-européenne des représentants des salariés
Opposition des élus allemands, parce que leurs bonnes relations avec la direction en Allemagne pourraient être mis en danger par des représentants de salariés étrangers
Opposition des managers anglo-saxons envers la participation et les comités d'entreprise
Le projet de recherche se déroulera sur deux ans, les résultats définitifs ne sont pas attendus avant la fin de 2008. Plus d'informations sont disponibles sur les sites Web suivants en langue anglaise :
Des informations sur le projet de recherche
Les premiers résultats provisoires du projet de recherche
Des statistiques de l'Institut syndical européen
Législation de l'UE en matière de droit de travail et droit social
Ce site Web informatif en onze langues explique les actes juridiques les plus importants de l'Union européenne. Les textes sont adaptés pour une brève et rapide introduction dans tous les domaines de la législation européenne. Un chapitre spécial, consacré au dialogue social et à la participation des salariés, reprend des actes juridiques concernant le congé parental, le travail à temps partiel ou les contrats de travail a durée déterminée ainsi que les directives les plus importantes de la voix collective au lieu de travail.
Aperçu de la législation sur le dialogue social et la participation des travailleurs
La directive sur le comité d'entreprise européen
La directive à l'information et la consultation
La directive à la participation dans la société européenne (SE)
Des informations pour CEE aux Pays-Bas
Avec 160 employés, l'organisme de formation FNV Formaat basé à Woerden près d'Utrecht offre un choix complet de séminaires et des services de conseil pour les comités d'entreprise néerlandais. Des comités d'entreprise européens avec siège aux Pays-Bas sont aussi soutenus par FNV Formaat, y compris avec une Newsletter CEE publiée plusieurs fois par an en langue néerlandaise et anglaise. FNV Formaat collabore avec la confédération syndicale néerlandaise FNV et il est comparable avec l’organisme de formation DGB-Bildungswerk en Allemagne.
La page Web de FNV Formaat (en langue anglaise)
Réseau syndical du transport routier de marchandises
Au début de l'année 2007, un projet financé par l'UE a été lancé pour construire des réseaux syndicaux en Europe du Nord avec un accent sur la Baltique. Les syndicats de transport de huit pays veulent ainsi soutenir des chauffeurs de camion internationaux. Un site Web fournit des informations en langue anglaise.
Le portail d'Internet du projet
Un site Web belge montre les péchés des banques
Le Netwerk Vlaanderen révèle sur son site Web, lesquelles des grandes banques opérant en Belgique, violent les normes environnementaux et sociaux à travers leurs pratiques d'investissement dans d'autres parties du monde. L'accent est mis sur la conduite de la Citibank, ABN-Amro, Fortis, ING, Dexia, KBC, Axa et Deutsche Bank. Une étude publiée le 11 décembre 2007 énumère les violations des droits de l'homme. Le Netwerk Vlaanderen favorise l'utilisation écologiquement et socialement responsable de l'argent.
La page Web du Netwerk Vlaanderen
Le texte de l'étude sur des violations des droits de l'homme (en langue anglaise)
Nous avons compilé de nombreux autres liens intéressants dans une collection de liens.
Égalité des chances comme sujet pour le CEE
En octobre 2007, l'Agence pour le développement social (SDA) à Bruxelles a présenté une étude sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Dans l’étude, l'auteur examine la question comment la présence des femmes dans les organes de représentation des salariés peut être renforcé et quel rôle les comités d'entreprise européens peuvent jouer par rapport aux mesures pour l'égalité des chances à travers l'Europe. Pour cela, elle fournit des passages de texte exemplaires dans des accords CEE et des accords anti-discrimination conclus avec la collaboration de comités d'entreprise européens, par exemple dans le groupe d'énergie Areva.
L'étude n'est plus disponible en ligne, mais elle peut être demandé chez nous
En juillet 2007 dans la revue « Arbeitsrecht im Betrieb » Reingard Zimmer du réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » avait publié un article en langue allemande à ce sujet :
Le texte de l'article dans la revue
Travailler à travers les frontières en Europe centrale et de l'Est
Le 6 décembre 2007, la Chambre du travail de Vienne a publié une brochure qui donne un aperçu des droits et obligations des travailleurs en Hongrie, Tchèquia, Slovaquie, Pologne, Slovénie et Croatie. À côté du droit fiscal et de la Sécurité sociale, les 164 pages présentent le droit du travail de chacun de ces pays. L'Autriche est considérée comme un pont entre l’Europe de l'Ouest et de l'Est et a des liens particulièrement intensifs avec les nouveaux et futurs états membres de l’UE.
Téléchargement de la brochure (en langue allemande)
Contexte : Élargissement de l’UE et les CE européens
Plan d'action de la Confédération européenne des syndicats
Le 7 décembre 2007, la Confédération européenne des syndicats (CES) présentait à Bruxelles une brochure qui décrit sa stratégie et son plan d'action pour les années 2007 à 2011. Le plan d'action avait été adopté en mai 2007 lors du congrès à Séville. Les 156 pages reprennent les thèmes principaux : du dialogue social en passant par le marché du travail et la politique économique, jusqu'au renforcement de la dimension sociale du marché intérieur européen. Un chapitre séparé s'occupe des activités des comités d'entreprise européens. La brochure existe en langue allemande, anglaise et française.
Pour plus d'informations sur la brochure (en langue anglaise)
Guide pour le droit des sociétés au Royaume-Uni
En octobre 2006, le droit des sociétés au Royaume-Uni connaissait la plus vaste réforme depuis 150 ans. La nouvelle loi (« Companies Act ») oblige les directions généralement à considérer lors de la prise de décisions l'impact sur les employés, la communauté et l'environnement et de rendre compte publiquement. L'objectif du guide est d'augmenter la réussite des sociétés britanniques sur des questions sociales et environnementales. Les auteurs montrent une série de possibilités pour aider la nouvelle loi à réussir, par l'utilisation des droits des actionnaires, des campagnes politiques et des actions en justice. Les textes suivants ne sont que disponibles en anglais :
Des informations détaillées au sujet de la loi
12. Réseau de formation et de consultation « euro-ce.org »:
Colloque multi-sectoriel de CEE à Hambourg
De 4 à 9 novembre 2007, des membres des comité d'entreprise de divers secteurs se rencontraient pour échanger des expériences sur la négociation d'accords CEE et le développement stratégique de leur comité d'entreprise européen. Organisé par l'Institut pour la formation de comités d'entreprise (ifb) et en collaboration avec le réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » un dialogue intersectorielle a pu être mené à Hambourg. Y étaient présents des élus de l'industrie pharmaceutique et électronique, agro-alimentaire, traitement de l'eau, étude de marché, commerce en gros, industrie pétrolière, ainsi que des fournisseurs de logiciels, des banques et des sous-traitants d'automobiles. Pour satisfaire la demande croissante de telles manifestations multisectorielles, une nouvelle série élargie de colloques CEE a été conçue pour l'année 2008 (voir rapport dans CEE News 3/2007).
Une Holding autrichienne commence des négociations CEE
Dans le groupe Frauenthal, les négociations sur la création d'un comité d'entreprise européen commencent en janvier 2008. Le groupe est dirigé de Vienne et rassemble onze sites de production avec environ 3.000 salariés en Autriche, Allemagne, France, Portugal, Roumanie, Slovénie et Pologne. Les activités centrales sont la fabrication de pièces pour véhicules utilitaires (ressorts, guidons, pots catalytiques) ainsi que les produits de plomberie et de chauffage. Avec l'aide du réseau de formation et de conseil « euro-ce.org », les premiers points clés pour les négociations imminentes ont été discutés du 14 au 16 novembre 2007 à Cassel. Un point important est la représentation adéquate de toutes les divisions dans le futur CEE.
La participation des salariés dans la logistique portuaire
Du 19 à 24 novembre 2007, avec l'assistance du réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » avait lieu la conférence finale du projet LINKS dans la ville portuaire d’Italie du Nord, Livourne. Environ 50 participants venus de sept pays ont discuté de la mise en place de comités d'entreprise européens dans un secteur qui connaît un taux de croissance important et qui est parmi les gagnants de la mondialisation. Un atelier similaire avait déjà eu lieu en mai 2007 à Constanza à la mer Noire (voir rapport dans CEE News 2/2007). Jusqu'à présent, il n’y a qu’un seul CEE dans la manutention de conteneurs pour la société Dubai Ports World (voir rapport dans CEE News 3/2007).
Le statut juridique des comités d'entreprise européens
Le 5 décembre 2007, au siège de la confédération syndicale britannique TUC à Londres (photo) on discuta sur la situation juridique des CEE britanniques. Depuis le litige dans la société de ferry P&O en 2002, dont le réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » examine actuellement les arrières à l’époque, il n'y avait plus de procédure au tribunal d'un comité d'entreprise européen sur le sol britannique. Selon le coordinateur CEE de la TUC, Sean Bamford (voir interview dans CEE News 3/2005), la question du statut juridique de CEE est toujours ouverte et les risques financiers considérables ont empêché les syndicats britanniques de le faire. L'achèvement du rapport est prévu pour début 2008.
Comparaison des pays sur les fondements juridiques du CEE (en langue anglaise)
Comparaison des pays sur la personnalité juridique du CEE (en langue anglaise)
Contexte : Les comités d'entreprise européens au Royaume-Uni (en langue allemande)
Article: Représentation des salariés dans les entreprises britanniques (en langue allemande)
Des restructurations dans l'industrie du caoutchouc et des matières plastiques
Dans le cadre d’un projet financé par l'UE et géré par l'institut de recherche Cesos à Rome, le réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » réalise actuellement trois études de cas sur l'influence pratique des comités d'entreprise allemands sur la restructuration (voir rapport dans CEE News 2/2007). Pour cela fut sélectionné le groupe ContiTech, une division de haute technologie de Continental avec sept champs d’activités dans la technologie du caoutchouc et du plastique. Précédemment, le groupe d'emballage Smurfit Kappa et le constructeur de chariots élévateurs Kion avaient été au centre de l'intérêt. Tous les documents seront prochainement disponibles sur la page Web du projet.
La page Web du projet de recherche Cesos (en langue anglaise)
Nouveau guide pour la fondation de CEE
Le réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » a récemment présenté un guide qui explique les aspects les plus importants à la construction de comités d'entreprise européens : questions juridiques, étapes de la création d'un CEE, négociation d'un accord CEE, contenu des droits d'information et de consultation, travail pratique dans le CEE et les conditions financières. L'étude a été financée par la Commission européenne et examine en particulier la situation dans le secteur du service postal, de messagerie et exprès avec les exemples d'entreprise : DHL (Poste allemande), FedEx, Securicor, TNT, UPS et Wincanton. Le guide peut être demandé de nous en allemand, anglais et français.
Nous recommandons aussi une contribution sur le même sujet dans le dictionnaire économique pour le comité d'entreprise, édité par les professeurs Thomas Blanke et Thomas Breisig :
L'article sur la fondation de CEE dans le dictionnaire économique (en langue allemande)
Le magazine « Personalführung » a publié deux articles de Werner Altmeyer : un en octobre 2007 sur les derniers développements des missions d'experts pour le CEE et une critique de livre sur la participation dans la société européenne (SE) en décembre 2007. Un autre article dans le numéro d'octobre/novembre 2007 de la revue « Mitbestimmung » examinait l'acquisition du groupe hôtelier Hilton par l'investisseur financier Blackstone.
La contribution sur les missions d'experts pour le CEE (en langue allemande)
La critique sur la participation dans la SE (en langue allemande)
Rapport sur le contexte de l'aquisition du groupe hôtelier Hilton
Newsletter ver.di/GPA : nouveau numéro
Le 21 décembre 2007, la dernière édition de la Newsletter CEE allemande-autrichienne réalisé par les fédérations ver.di et GPA est parue. Elle s'occupe de la révision de la directive CEE, présente plusieurs initiatives de création de comités d'entreprise européens et les activités du département de l'énergie, de l'eau et des déchets de ver.di, examine l’attachement européen de la GPA, et comprend aussi les appels de protestation contre la restructuration chez Volksfürsorge et Novartis. En plus, on y trouve un rapport national sur le Royaume-Uni, des dates de colloques, des rétrospectives de conférences et des conseils de littérature. La Newsletter est réalisé avec le soutien du réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » et est uniquement disponible en allemand :
Des inscriptions sont possibles pour les colloques suivants organsiés avec notre collaboration :
Travailler sans frontières – la route vers le comité d'entreprise européen
16 – 19/09/2008 à Francfort
CEE pour les professionnels – cours d'approfondissement et remise à niveau
Institutions, domaines de la politique, comités d'entreprise européens
Vue d'ensemble des sujets pour des colloques intra :
→ Les sujets pour des formations intra
→ Les sujets pour des interventions et présentations
Distribution de l'édition allemande : 9.396 destinataires
Distribution de l'édition anglaise : 1.020 destinataires
Distribution de l'édition française : 686 destinataires