Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1035/TexteComplet.html
Timestamp: 2017-10-24 11:36:27+00:00
Document Index: 141135633

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 11', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1']

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2016-06-13 Versions antérieures
Toutes les zones côtières
a) Zone côtière du nord désigne toute la partie de la côte de l’île de Terre-Neuve sise en deçà de 100 mètres de la laisse moyenne de haute mer, y compris les parties des îles côtières adjacentes non comprises dans les zones intérieures, et les eaux adjacentes, bordée par une ligne plein ouest à partir de Point Riche, de là, vers le nord autour de cap Bauld et vers le sud, le long de la côte est, se terminant par une ligne frontière tirée plein nord, traversant le cap St-John;
c) Zone côtière de l’ouest désigne toute la partie de la côte de l’île de Terre-Neuve sise en deçà de 100 mètres de la laisse moyenne de haute mer, y compris les parties des îles côtières adjacentes non comprises dans les zones intérieures, et les eaux adjacentes, bordée par une ligne plein ouest à partir de Point Riche, de là, vers le sud le long de la côte, se terminant par une ligne frontière plein ouest traversant le cap Ray;
d) Zone côtière du nord-est désigne toute la partie de la côte de l’île de Terre-Neuve sise en deçà de 100 mètres de la laisse moyenne de haute mer, y compris les parties des îles côtières adjacentes non comprises dans les zones intérieures, et les eaux adjacentes, bordée par une ligne plein nord traversant le cap Bonavista, de là, en direction générale ouest le long de la côte se terminant à la limite plein nord traversant le cap St-John;
e) Zone côtière d’Avalon-Burin désigne toute la partie de la côte de l’île de Terre-Neuve sise en deçà de 100 mètres de la laisse moyenne de haute mer, y compris les parties des îles côtières adjacentes non comprises dans les zones intérieures, et les eaux adjacentes, bordée par une ligne plein sud à partir du cap Rosey, de là, en direction généralement vers l’est et le nord le long de la côte se terminant à la limite plein nord à partir de cap Bonavista;
Retour à la référence de la note de bas de page a)Dont un seul peut être un Garrot d’Islande et au plus quatre peuvent être des Canards noirs.
Premier samedi de septembre Du premier samedi de septembre au troisième samedi de décembre Du 25 novembre au 10 mars
b) Zone no 2 désigne toutes les eaux côtières de la zone sud du Labrador, définie au tableau II de la présente partie, de même que les parties de la zone côtière de l’ouest, de la zone côtière du nord et de la zone côtière du nord-est de Terre-Neuve, définies au tableau I de la présente partie, qui sont bordées par une ligne plein nord-est à partir de Deadman’s Point (49°21′ de latitude nord, 53°41′ de longitude ouest) et par une ligne plein ouest à partir de Cape St. Gregory (49°24′ de latitude nord, 58°14′ de longitude ouest);
c) Zone no 3 désigne les parties de la zone côtière de l’ouest et de la zone côtière d’Avalon-Burin de Terre-Neuve, définies au tableau I de la présente partie, qui sont bordées par une ligne plein ouest à partir de Cape St. Gregory (49°24′ de latitude nord, 58°14′ de longitude ouest) et par une ligne plein est à partir de Western Bay Head (47°53′ de latitude nord, 53°03′ de longitude ouest), à l’exclusion de la partie de la zone côtière d’Avalon-Burin de Terre-Neuve qui est bordée par une ligne plein est à partir de Cape Race (46°39′ de latitude nord, 53°04′ de longitude ouest) et par une ligne plein est à partir de Cape Spear (47°31′20″ de latitude nord, 52°37′40″ de longitude ouest);
Retour à la référence de la note de bas de page a)Dont un seul peut être un Garrot d’Islande. Pendant la période commençant le 1er octobre et se terminant le 7 novembre, au plus quatre peuvent être des Canards colverts-noirs hybrides ou Canards noirs, ou une combinaison des deux, et pendant la période commençant le 8 novembre et se terminant le 31 décembre, au plus deux peuvent être des Canards colverts-noirs hybrides ou Canards noirs, ou une combinaison des deux.
Troisième samedi de septembre Du 22 octobre au 15 janvier Du 8 octobre au 15 janvier
Troisième samedi de septembre Du 15 octobre au 4 janvier
Troisième samedi de septembre Du 1er octobre au 18 décembre
Retour à la référence de la note de bas de page a)Dont un seul peut être un Garrot d’Islande et au plus trois peuvent être des Canards noirs.
Retour à la référence de la note de bas de page b)Dans le District B, dans la partie de la Côte-Nord située à l’ouest de la rivière Natashquan, les saisons de chasse aux eiders et aux Hareldes kakawis sont respectivement du 1er au 24 octobre et du 15 novembre au 5 février.
a) Cap-Tourmente (eau) :
À partir de l’intersection de la laisse des basses eaux sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent et de la limite sud-ouest du lot riverain 3 814 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montmorency; de là, vers le sud-est le long de cette limite jusqu’à un point d’une droite tirée entre les deux bouées lumineuses numérotées V13 et V6 sur la carte no 1317 du Service hydrographique du Canada; de là, vers l’est le long de cette droite jusqu’à la bouée lumineuse numérotée V6; de là, vers le nord-est en droite ligne jusqu’aux bouées lumineuses numérotées K108 et K103 sur la carte no 1317; de là, vers le nord-est en ligne droite en direction de la bouée lumineuse numérotée K95 sur la carte no 1317, mais s’arrêtant à la hauteur de l’aide à la navigation fixe LL 1902 Cap Brûlé située sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent; de là, vers le nord-ouest en une ligne perpendiculaire rejoignant la rive jusqu’à la laisse des basses eaux en face de l’aide à la navigation fixe LL 1902 Cap Brûlé; de là, vers le sud-ouest, le long de la laisse des basses eaux jusqu’au point de départ, ainsi que l’emprise du chemin de fer à partir du lot 3 814 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montmorency, et de là, vers l’est jusqu’à la hauteur de l’aide à la navigation fixe LL 1902 Cap Brûlé;
d) Cap-Tourmente (terre) :
Cette zone est située dans le fleuve Saint-Laurent au nord-ouest de la propriété de la Défense nationale près de la ville de Nicolet. Elle inclut les eaux libres et marais à l’intérieur d’une ligne droite entre la batterie #5 (46°13′30″ de latitude nord et 72°40′5″ de longitude ouest) et l’extrémité de la Longue Pointe appelée OP-6 (46°10′15″ de latitude nord et 72°45′03″ de longitude ouest) de la propriété de la Défense nationale, et ce jusqu’à la limite du refuge d’oiseaux migrateurs de Nicolet;
Retour à la référence de la note de bas de page b)Dans le district F, il est interdit de chasser au sud du fleuve Saint-Laurent et au nord de l’emprise de la route 132 entre la limite ouest de la municipalité de Montmagny et la limite est de la municipalité de Cap-Saint-Ignace, sauf dans les limites des lots 4 598 472 et 2 611 981 situés dans la municipalité de Montmagny.
Retour à la référence de la note de bas de page a)Dont au plus quatre peuvent être des Canards noirs sauf que, dans la partie du district F située à l’ouest de la route 155 et de l’autoroute 55, au plus deux peuvent être des Canards noirs.
Le premier samedi de septembre Note de TABLEAU I Journées de la relève et saisons de chasse en Ontarioa) Du 1er septembre au 16 décembre Du 1er septembre au 16 décembre Du 1er septembre au 15 décembre Pas de saison de chasse
Le premier samedi de septembre Note de TABLEAU I Journées de la relève et saisons de chasse en Ontarioa) Du 10 septembre au 24 décembre Du 1er septembre au 16 décembre Du 15 septembre au 15 décembre Pas de saison de chasse
Le deuxième samedi de septembre Note de TABLEAU I Journées de la relève et saisons de chasse en Ontarioa),Note de TABLEAU I Journées de la relève et saisons de chasse en Ontariob) Pendant une période de 106 jours à compter du troisième samedi de septembre Pendant une période de 107 jours à compter du lendemain de la fête du Travail Du 20 septembre au 20 décembre Pendant une période de 70 jours à compter du lendemain de la fête du Travail Note de TABLEAU I Journées de la relève et saisons de chasse en Ontariob)
Le troisième samedi de septembre Note de TABLEAU I Journées de la relève et saisons de chasse en Ontarioa),Note de TABLEAU I Journées de la relève et saisons de chasse en Ontariob)
Pendant une période de 106 jours à compter du quatrième samedi de
septembre Note de TABLEAU I Journées de la relève et saisons de chasse en Ontarioc),Note de TABLEAU I Journées de la relève et saisons de chasse en Ontariog)
Du 25 septembre au 20 décembre Pendant une période de 70 jours à compter du premier jeudi après la fête du Travail Note de TABLEAU I Journées de la relève et saisons de chasse en Ontariob)
Retour à la référence de la note de bas de page a)La saison de chasse à la Tourterelle triste est ouverte seulement dans le District central et le District sud.
Retour à la référence de la note de bas de page c)Dans le secteur de gestion de la faune 65, il est permis d’utiliser des enregistrements d’appels d’Oies des neiges au cours de la chasse à l’Oie des neiges et de prendre, lors de leur utilisation au cours de celle-ci, toute espèce d’oiseau migrateur à l’égard de laquelle la saison de chasse est ouverte.
Retour à la référence de la note de bas de page g)Sauf que, pour les Canards noirs, la saison de chasse commence le quatrième samedi de septembre et se termine le 20 décembre.
d) la partie du fleuve Saint-Laurent à la confluence du lac Saint-François et les îles qui s’y trouvent, situées entre la limite est de la centrale Robert H. Saunders et la limite interprovinciale entre l’Ontario et le Québec, située à plus de 300 mètres de la rive appartenant à la terre ferme ou à toute île sise dans le district de toute zone de végétation émergente ou d’une laisse qui forme la limite d’une propriété privée;
Râles (autres que Râles jaunes, Râles élégants) et bécassines
6 Note de TABLEAU II Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Ontarioa) 5 Note de TABLEAU II Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Ontarioc), Note de TABLEAU II Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Ontariod), Note de TABLEAU II Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Ontarioe), Note de TABLEAU II Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Ontariof) 5 20 Note de TABLEAU II Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Ontariog) 10 4 8 15
18 Note de TABLEAU II Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Ontariob) pas de limite 15 pas de limite 30 12 24 45
Retour à la référence de la note de bas de page a)Dont un seul peut être un Garrot d’Islande. Dans le District sud et le District central, un seul peut être un Canard noir et, dans le District de la Baie d’Hudson et de la Baie James et dans le District nord, au plus deux peuvent être des Canards noirs.
Retour à la référence de la note de bas de page b)Dont un seul peut être un Garrot d’Islande. Dans le District sud et le District central, au plus trois peuvent être des Canards noirs et, dans le District de la Baie d’Hudson et de la Baie James et dans le District nord, au plus six peuvent être des Canards noirs.
(i) 36 et 45, pendant la période commençant le 1er septembre et se terminant le 9 septembre,
(ii) 42 à 44 et 46 à 59, pendant la période commençant le lendemain de la fête du Travail et se terminant le vendredi précédant le troisième samedi de septembre,
Retour à la référence de la note de bas de page g)Il est permis de prendre au plus trente Oies des neiges supplémentaires par jour dans les districts de la Baie d’Hudson et de la Baie James.
Canards, Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses, Bernaches cravants, foulques et bécassines NON-RÉSIDENTS DU CANADA
Du 1er au 7 septembre Note de TABLEAU I Journées de la relève et saisons de chasse au Manitobaa) Du 1er septembre au 31 octobre Note de TABLEAU I Journées de la relève et saisons de chasse au Manitobaa) Du 1er septembre au 31 octobre Du 1er septembre au 30 novembre Du 1er septembre au 31 octobre Note de TABLEAU I Journées de la relève et saisons de chasse au Manitobaa) s. o.
Du 1er au 7 septembre Note de TABLEAU I Journées de la relève et saisons de chasse au Manitobaa) Du 1er septembre au 30 novembre Note de TABLEAU I Journées de la relève et saisons de chasse au Manitobaa) Du 8 septembre au 30 novembre Du 1er septembre au 30 novembre Du 8 septembre au 30 novembre Note de TABLEAU I Journées de la relève et saisons de chasse au Manitobaa) s. o.
Du 1er au 7 septembre Note de TABLEAU I Journées de la relève et saisons de chasse au Manitobaa) Du 1er septembre au 30 novembre Note de TABLEAU I Journées de la relève et saisons de chasse au Manitobaa) Du 24 septembre au 30 novembre Du 1er septembre au 30 novembre Du 17 septembre au 30 novembre Note de TABLEAU I Journées de la relève et saisons de chasse au Manitobaa) Du 8 septembre au 30 novembre
d) Zone no 4 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier désigne la partie de la province du Manitoba comprise dans les aires de chasse provinciales nos 22, 23, 24, 25A, 25B, 27, 28, 29, 29A, 30, 31, 31A, 32, 33, 34, 34A, 34B, 34C, 35, 35A, 36 et 38 décrites dans le règlement no 220/86 du Manitoba, intitulé Règlement sur les zones de chasse pris en vertu de la Loi sur la conservation de la faune , C.P.L.M., ch. W130;
No 1 (nord)
Samedi, dimanche et lundi de la fin de semaine de la fête du Travail, sauf les jours qui tombent en août et la fin de semaine de l’Action de grâces Note de TABLEAU 1 Journées de la relève et saison de chasse en Saskatchewanb) Du 1er septembre au 16 décembre Note de TABLEAU 1 Journées de la relève et saison de chasse en Saskatchewanb)
No 2 (sud)
Samedi, dimanche et lundi de la fin de semaine de la fête du Travail, sauf les jours qui tombent en août et la fin de semaine de l’Action de grâces Note de TABLEAU 1 Journées de la relève et saison de chasse en Saskatchewanb), Note de TABLEAU 1 Journées de la relève et saison de chasse en Saskatchewanc) Du 1er septembre au 16 décembre Note de TABLEAU 1 Journées de la relève et saison de chasse en Saskatchewana), b), c)
Pigeons à queue barrée et Tourterelles tristes
8 Note de TABLEAU II Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Colombie-Britanniquea), Note de TABLEAU II Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Colombie-Britanniquec), Note de TABLEAU II Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Colombie-Britanniquee), Note de TABLEAU II Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Colombie-Britanniqueg) 5 Note de TABLEAU II Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Colombie-Britanniquei) 5 Note de TABLEAU II Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Colombie-Britanniquek), 10 Note de TABLEAU II Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Colombie-Britanniquel) 2 Note de TABLEAU II Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Colombie-Britanniquem) 10 5
24 Note de TABLEAU II Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Colombie-Britanniqueb), Note de TABLEAU II Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Colombie-Britanniqued), Note de TABLEAU II Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Colombie-Britanniquef), Note de TABLEAU II Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Colombie-Britanniqueh) 15 Note de TABLEAU II Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Colombie-Britanniquej) 15 Note de TABLEAU II Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Colombie-Britanniquek), 30 Note de TABLEAU II Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Colombie-Britanniquel) 6 Note de TABLEAU II Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder en Colombie-Britanniquem) 30 15
Retour à la référence de la note de bas de page c)Dont quatre au plus peuvent être des Fuligules à dos blanc.
Retour à la référence de la note de bas de page d)Dont douze au plus peuvent être des Fuligules à dos blanc.
Retour à la référence de la note de bas de page e)Dont deux au plus peuvent être des Garrots à oeil d’or et des Garrots d’Islande, ou une combinaison des deux.
Retour à la référence de la note de bas de page f)Dont six au plus peuvent être des Garrots à oeil d’or et des Garrots d’Islande, ou une combinaison des deux.
Retour à la référence de la note de bas de page g)Dont deux au plus peuvent être des Arlequins plongeurs.
Retour à la référence de la note de bas de page i)Pour les secteurs provinciaux de gestion 2-4 et 2-5 seulement, un total d’au plus dix oies pâles peut être pris par jour, dont pas plus de cinq peuvent être des Oies de Ross.
Retour à la référence de la note de bas de page j)Pour les secteurs provinciaux de gestion 2-4 et 2-5 seulement, un total d’au plus trente oies pâles peut être possédé, dont pas plus de quinze peuvent être des Oies de Ross.
Retour à la référence de la note de bas de page l)Toute combinaison de Bernaches du Canada et Bernaches de Hutchins.
Retour à la référence de la note de bas de page m)Pour le secteur provincial de gestion 2-4 seulement.
Mesures concernant les espèces surabondates au Nunavut
du 1er mai au 30 juin Enregistrements d’appels d’oiseaux Note de TABLEAU I.2 Mesures concernant les espèces surabondates au Nunavuta)
du 15 au 31 août Enregistrements d’appels d’oiseaux Note de TABLEAU I.2 Mesures concernant les espèces surabondates au Nunavuta)
DORS/78-579, art. 1;
DORS/79-544, art. 10;
DORS/79-621, art. 1;
DORS/80-577, art. 11 à 19;
DORS/81-641, art. 7 à 16;
DORS/82-703, art. 8 à 17;
DORS/82-826, art. 1;
DORS/83-594, art. 2 à 11;
DORS/84-561, art. 2 à 11;
DORS/84-947, art. 1 à 3;
DORS/85-694, art. 6 à 14;
DORS/86-834, art. 1 à 10;
DORS/87-464, art. 1 à 10;
DORS/88-374, art. 1 à 9;
DORS/88-457, art. 1 et 2;
DORS/89-343, art. 1 à 10;
DORS/89-389, art. 1(A), 2 et 3(F);
DORS/89-472, art. 1 et 2;
DORS/90-424, art. 1 à 8 et 10 à 12;
DORS/90-425, art. 1;
DORS/90-623, art. 2 à 5;
DORS/91-492, art. 1 à 10;
DORS/92-532, art. 1 à 12;
DORS/93-344, art. 1, 2(F) et 3 à 13;
DORS/93-438, art. 1 à 8;
DORS/94-449, art. 1 à 15, 16(F) et 17 à 24;
DORS/95-296, art. 1 à 28 et 29(F);
DORS/96-308, art. 1 à 41;
DORS/97-364, art. 1 à 31;
DORS/97-400, art. 3;
DORS/98-343, art. 1 à 4, 5(A), 6 à 29, 30(F) et 31 à 35;
DORS/99-147, art. 6 à 8;
DORS/99-263, art. 1 à 5(F), 6, 7, 8(F), 9, 10, 11(F), 12 à 14, 15(F), 16 à 26, 27(F), 28 à 54, 55(F) et 56 à 64;
err., Vol. 133, No 16;
DORS/2000-88, art. 6 à 13;
DORS/2000-240, art. 1 à 20;
DORS/2000-331, art. 4;
DORS/2000-347, art. 3, 4, 6 et 7;
DORS/2001-90, art. 1 à 4;
DORS/2001-215, art. 1 à 24;
DORS/2002-80, art. 2 à 5;
DORS/2002-212, art. 1 à 25;
DORS/2002-394, art. 1;
DORS/2003-84, art. 2 et 3;
DORS/2003-221, art. 1 à 17;
DORS/2004-37, art. 1 à 3;
DORS/2004-138, art. 2(F), 3(F), 4 à 21, 22(F), 23(F), 24 à 31, 32(F), 33 à 35, 36(F), 37, 38, 39(F) et 40 à 42;
DORS/2005-64, art. 1 à 3;
DORS/2005-186, art. 5 à 15, 16(A) et 17 à 26;
DORS/2006-52, art. 1;
DORS/2006-136, art. 2 à 10, 11(A), 12, 13(A) et 14 à 30;
DORS/2006-284, art. 1;
DORS/2007-140, art. 2 à 12, 13(A) et 14 à 32;
DORS/2008-149, art. 1;
DORS/2008-217, art. 2 à 18, 19(F), 20 à 33 et 34(A);
DORS/2009-75, art. 1;
DORS/2009-190, art. 2 à 19;
DORS/2010-139, art. 1 à 6, 7(F), 8 à 10, 11(F), 12 à 14, 15(A), 16 à 19, 20 à 23(F), 24 à 28, 29(A), 30(F), 31(F), 32 à 35, 36(F), 37 à 45, 46(F), 47(F) et 48;
DORS/2011-120, art. 1, 2(A), 3, 4(A), 5, 6, 7(F), 8(F), 9 à 16, 17(F), 18(A), 19, 20(F), 21(F), 22, 23, 24(F), 25 et 26(F);
DORS/2012-110, art. 1 à 31;
DORS/2013-126, art. 3 à 21, 22(A), 23 à 48, 49(F) et 50 à 54;
DORS/2014-136, art. 1 à 38;
DORS/2016-126, art. 3 à 20, 21(A) et 22 à 30.
DORS/81-423, art. 2;
DORS/86-535, art. 2;
DORS/87-445, art. 1;
DORS/89-371, art. 1;
DORS/91-478, art. 1;
DORS/98-314, art. 1.