Source: https://iranmanif.org/integrisme/291-iran-une-constitution-theocratique?tmpl=component&print=1&layout=default&page=
Timestamp: 2019-09-23 03:48:02+00:00
Document Index: 1106716

Matched Legal Cases: ['art. 107', 'art. 72', 'art.57', 'art. 112', 'art. 156', 'art. 163', 'art. 170']

Le pays a été islamisé très tôt. Mais, par opposition aux envahisseurs, une partie de la population s’est convertie au chiisme, doctrine qui enseigne que l’héritier légitime du prophète est le 12e imam, disparu en l’année 941 et qui doit réapparaître à la fin des temps. Il en résulte qu’en attendant le retour de l’Imam caché, aucun pouvoir civil n’est vraiment légitime. Ce chiisme de résistance sera récupéré par une dynastie régnant au XVIe siècle, qui fera du chiisme la religion d’État. On retrouvera l’Imam caché, le haut clergé dans la… Constitution de 1979, qui est probablement la seule Constitution au monde à comporter des articles relevant de l’eschatologie.
Entre-temps, la dynastie qui régnait au tout début du XXe siècle s’est montrée incapable de résister aux Russes et aux Anglais. En réaction, les élites nationalistes occidentalisées ont imposé au chah une réforme constitutionnelle.
C’est ainsi que, dès 1906, fut élue une Assemblée représentative chargée de voter les lois. Cette expérience constitutionnelle à laquelle s’opposait une partie du clergé chiite sera brève (1905-1909). Mais certaines institutions ont perduré. Au fil des ans, les États-Unis sont devenus prépondérants, au point de focaliser contre eux et contre le dernier chah, qu’ils soutenaient, la forte réaction religieuse et nationaliste qui, la crise économique sociale et culturelle aidant, allait provoquer la révolution de 1979.
C’est enfin à cette période que se sont croisés et enrichis les courants de pensée de l’islam réformiste et des idéologies en provenance de la proche URSS ou de l’Occident. De cette époque encore, date la création de partis politiques comme les Moudjahidine du peuple d’Iran (Ompi), encore vivants après plus de trente ans de répression.
C’est d’ailleurs en s’inspirant du modèle de la Constitution français de 1958-1962 qu’un groupe de juristes iraniens, partisans de la révolution, rédigera, des 1978, un projet de Constitution pour l’Iran. Et on retrouve en effet dans la Loi fondamentale votée en 1979 un président de la République à la tête de l’exécutif avec – en théorie du moins –, de forts pouvoirs, et un Parlement élu au suffrage universel votant les lois. Quant au pouvoir judiciaire, il ne dépend pas du président, voire du Parlement, mais d’une autre autorité : le« guide suprême de la Révolution islamique mondiale ». Ce personnage, auquel sont également subordonnés le président de la République et même le Parlement, est en réalité la pièce maîtresse de la Constitution iranienne.
Son principal inspirateur a, en définitive, été un des membres de la caste des dignitaires religieux, l’ayatollah Khomeiny. S’étant opposé aux réformes du chah, il avait été emprisonné puis exilé en Irak et en France. C’est au cours de son exil qu’il a publié un livre préconisant de confier l’autorité politique suprême à un jurisconsulte religieux reconnu par le peuple comme le représentant de l’Imam caché. Cette doctrine, dite du Velayat-e-Faghih, était suspecte aux yeux de certains chiites qui ne voyaient pas ce qui autorisait Khomeiny à se présenter comme le représentant de l’Imam.
Mais, seuls quasiment, l’Ompi et son président Massoud Radjavi, partisans d’un régime laïc et démocratique, ont osé s’y opposer – ce qui leur vaudra l’hostilité féroce de Khomeiny et de ses successeurs. De nombreux militants seront assassinés en 1981 et 1988. Massoud Radjavi, après avoir été interdit par une fatwa de se présenter à l’élection présidentielle et vu son élection législative annulée, devra se réfugier en France en 1981.
Khomeiny l’ayant remporté, la Constitution iranienne votée au mois d’octobre 1979 affirme donc très clairement, dans son article 5 : « Pendant l’occultation de Sa Sainteté le Mahdi du temps [...] la régence exécutive et la direction de la communauté islamique des croyants [...] appartiennent au jurisconsulte religieux juste, vertueux, conscient des problèmes de l’époque, courageux capable de diriger, aviser […] » (art. 107 version 1989).
Cette « régence exécutive » donne au guide de nombreuses prérogatives, comme celles de définir la politique générale du pays ou de commander l’armée, la police et la justice.
Certes, on l’a vu plus haut, le président de la République exerce, du moins en théorie, le pouvoir exécutif, mais sous la tutelle étroite du guide.
Quant au Parlement, toute sa production est passée au crible d’un Conseil des gardiens (art. 72) composé de douze membres dont six sont choisis par le chef du judiciaire et élus par ce même Parlement et les six autres désignés par le guide. Ce sont ces six-là, et eux seuls, qui examinent si les textes votés sont conformes à la charia. Autrement dit, toutes les lois sont subordonnées à l’accord du guide – d’autant que ce Conseil des gardiens s’est attribué le pouvoir d’accepter ou de rejeter les candidatures aux élections législatives. Ne peuvent donc être candidat que des personnes agréées par le guide.
Néanmoins, le système, apparemment bien verrouillé, présente encore des risques de conflits entre le Parlement et le Conseil des gardiens. D’autre part, Khomeiny se préoccupe de sa succession. Son héritier, celui qui a les titres et la compétence exigés par l’article 5 de la Constitution, est un de ses compagnons et disciples qui l’a aidé à mettre au point le Velayat-e-Faghih : l’ayatollah Hossein-Ali Montazeri. Mais celui-ci a osé critiquer Khomeiny, lui reprochant notamment d’avoir fait durer la guerre contre l’Irak et d’avoir ordonné l’exécution de nombreux jeunes militants de l’Ompi incarcérés (1988). Rejeté par le premier guide, Montazeri sera encore persécuté par son successeur. Il est vrai que le vieil ayatollah allait en arriver à dire publiquement qu’il s’était trompé, et que le Velayat-e-Faghih avait gangrené la République islamique.
Il était donc urgent de trouver un autre remplaçant qui serait forcément d’un rang moins prestigieux et qu’il serait plus difficile de faire passer pour le représentant de l’Imam caché. D’où la mise en train d’une réforme constitutionnelle qui sera votée peu après la mort de Khomeiny, en décembre 1989.
Cette réforme supprime la fonction de premier ministre. Son rôle est rempli par le président de la République, lequel se voit privé du rôle de « coordination des pouvoirs » qui revient au guide (art.57). Autre réforme : pour régler les conflits entre le Parlement et le Conseil des gardiens, est créé un Conseil de discernement de l’intérêt du régime (art. 112), dont les membres sont désignés par… le guide. Toutes ces mesures, soulignons-le, renforcent encore les pouvoirs déjà exorbitants du guide.
Ce système du contrôle préalable de toutes les candidatures, qui a été généralisé à la plupart des élections, rend à tout le moins suspectes les prétendues « avancées réformistes » de la part des personnalités occupant des postes de premier plan. Il s’agit le plus souvent d’une rotation du pouvoir entre les membres d’un même cercle étroit. D’ailleurs, si un élu s’avisait de franchir les limites autorisées, le système permettait de le remettre au pas et de l’évincer.
Malgré les échecs répétés de la voie réformiste, une partie de l’opinion publique occidentale, et spécialement en France, s’est entêtée à fonder de grands espoirs sur l’évolution démocratique du régime. C’est pour soutenir Khatami que le président Clinton avait inscrit l’Ompi sur la liste des organisations terroristes, suivi par la Grande-Bretagne puis l’Europe.
En France, pendant qu’on attaquait et emprisonnait des démocrates réfugiés depuis près de vingt ans dans notre pays, des voix officielles nous assuraient à la télévision et dans la presse qu’il ne fallait surtout pas gêner les mollahs au pouvoir en train de devenir des démocrates.
Cette attitude criminelle dans ses résultats ne peut s’expliquer que par la mauvaise foi de ceux qui la prônent, ou par leur ignorance. S’il est évident que le peuple iranien veut des changements démocratiques, il est tout aussi évident que ces aspirations ne peuvent être satisfaites par la Constitution et par tout ce qui a été mis en place grâce à elle.
Il suffit de lire cette Constitution disponible en français. La traduction de Michel Potocki, sa préface et ses notes sont parfaitement claires. On y verra que le guide suprême a tous les pouvoirs. Certes on pourra relever que, en cas d’incapacité du guide à exercer ses fonctions, il peut être destitué par le groupe des « experts du choix du guide ». Mais, souligne Michel Potocki, leurs conditions d’éligibilité sont tellement restrictives que l’on ne peut voir en eux des élus du peuple. C’est, de fait, le monde étroit du haut clergé qui, avec le guide, détient le pouvoir et choisit en son sein son éventuel remplaçant.
On a vu que les juges dépendent directement du guide, qui nomme un chef du pouvoir judiciaire « ayant la qualité de docteur de la loi religieuse » (art. 156). Et tous les magistrats qui sont choisis « selon les critères de la jurisprudence religieuse » (art. 163) ont le devoir de « s’abstenir d’appliquer des décrets et règlements […] contraires aux lois et aux ordonnances islamiques » (art. 170).
Est-ce ce montage qui fait que l’Iran est le pays où la peine de mort est appliquée, proportionnellement à la population, plus qu’en Chine ? Est-ce cela qui explique le maintien de la torture sous toutes ses formes, de la lapidation, des énucléations ou, dans un autre domaine, de la validation de mariages forcés de fillettes ?
Relevons enfin l’habitude prisée de nommer, à la tête des services de police pratiquant la torture, des dignitaires religieux de haut rang qui « peuvent soulager la conscience des agents », Voilà qui, parfaitement conforme à la lettre et à l’esprit de la Constitution, nous permet de juger ce qui vaut le régime dont elle est le support.
* Magistrat, ancien député, cofondateur du Comité français pour un Iran démocratique (CFID).