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Timestamp: 2016-10-23 22:17:24+00:00
Document Index: 259647309

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 29', 'in fine', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68']

9C_901/2012 (21.05.2013)
9C_901/2012
MM. et Mme les Juges f�d�raux Kernen, Pr�sident, Meyer et Pfiffner Rauber.
repr�sent�e par Le Centre de Contact Suisses-Immigr�s,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 26 septembre 2012.
A.a P.________ a pr�sent� le 9 janvier 2004 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, que l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI) a rejet�e au terme de son instruction, motif pris d'un taux d'invalidit� insuffisant pour ouvrir le droit � des prestations (d�cision du 8 d�cembre 2006). Cette d�cision est entr�e en force apr�s que le Tribunal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui, Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales) a rejet� le recours de l'assur�e, par jugement du 18 juillet 2007.
A.b Invoquant une aggravation de son �tat de sant� sur le plan psychique, P.________ a d�pos� une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidit�, le 9 d�cembre 2008. L'office AI a requis l'avis des m�decins consult�s par l'assur�e, dont le docteur O.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie. Le 14 juin 2009, celui-ci a diagnostiqu� notamment un trouble d�pressif r�current, �pisode actuel moyen, depuis six ans et un trouble somatoforme douloureux persistant, et indiqu� que l'�tat psychique de sa patiente s'�tait aggrav� depuis qu'elle avait souffert d'un cancer du c�lon (elle avait subi une h�micolectomie droite en raison d'un ad�nocarcinome du c�lon droit, en mars 2007); en incapacit� totale de travailler, elle �tait suivie au Centre X.________ depuis octobre 2008.
L'office AI a confi� une expertise au docteur E.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie, qui a retenu un �tat d�pressif majeur de gravit� moyenne et un trouble somatoforme indiff�renci�; la capacit� de travail de l'assur�e �tait de 50 % depuis l'intervention chirurgicale en 2007 (rapport du 23 f�vrier 2010). Apr�s que l'int�ress�e a �t� � nouveau op�r�e (pour une �ventration sous-ombilicale avec la pose d'un filet), le docteur E.________ l'a revue et a compl�t� son expertise par un rapport dat� du 28 avril 2011. Il a conclu � une capacit� de travail de 50 % jusqu'au 31 d�cembre 2010, puis de 80 % dans une activit� adapt�e. Le 12 septembre 2011, l'office AI a rendu une d�cision, par laquelle il a derechef ni� le droit de l'assur�e � des prestations de l'assurance-invalidit�.
Saisi d'un recours de P.________ contre cette d�cision, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice genevoise a mandat� le docteur M.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie, pour une expertise. Rendant ses conclusions le 5 juillet 2012, le m�decin a diagnostiqu� un trouble d�pressif r�current, �pisode actuel moyen, avec syndrome somatique, et un trouble somatoforme douloureux indiff�renci�; la capacit� de travail de l'assur�e �tait de 50 % pour des raisons psychiatriques dans des activit�s adapt�es depuis mars 2007. Statuant le 26 septembre 2012, la Chambre des assurances sociales a partiellement admis le recours; annulant la d�cision du 12 septembre 2011, elle a octroy� � P.________ une demi-rente d'invalidit� d�s le 1er mars 2008.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, l'office AI demande au Tribunal f�d�ral d'annuler ce jugement et de confirmer sa d�cision du 12 septembre 2011.
P.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Au regard des conclusions du recours, le litige porte sur le droit de l'intim�e � une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er mars 2008. Le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales et jurisprudentielles applicables � la pr�sente cause, en particulier la jurisprudence sur les troubles somatoformes douloureux et le principe de la libre appr�ciation des preuves. Il suffit donc d'y renvoyer.
Se fondant sur les rapports m�dicaux au dossier, la juridiction cantonale a constat� que l'intim�e, qui pr�sentait une symptomatologie d�pressive depuis 2003, en plus d'un trouble somatoforme douloureux, avait subi une aggravation de son �tat psychique depuis 2007, apr�s une intervention chirurgicale en raison d'un cancer du c�lon, le diagnostic de trouble d�pressif r�current devant �tre retenu depuis lors. Suivant les conclusions du docteur M.________, auxquelles elle a accord� pleine valeur probante, l'autorit� cantonale de recours a constat� que cette atteinte �tait ind�pendante du trouble somatoforme douloureux, � tout le moins depuis l'h�micolectomie en 2007. Conform�ment � l'appr�ciation du docteur M.________ et de la premi�re �valuation du docteur E.________, les premiers juges ont par ailleurs retenu que la capacit� de travail de l'intim�e dans une activit� adapt�e aux limitations somatiques �tait de 50 % depuis mars 2007 (avec une p�riode d'incapacit� de travail totale pendant le suivi de l'assur�e aupr�s de X.________, du 8 octobre au 4 d�cembre 2008). Il en r�sultait, apr�s la comparaison des revenus d�terminants, un taux d'invalidit� de 57,5 %, ce qui ouvrait le droit � une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er mars 2008 (en application de l'art. 29 al. 1 let. b LAI, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007).
Faisant tout d'abord grief aux premiers juges d'avoir appr�ci� arbitrairement les preuves, le recourant leur reproche d'avoir accord� pleine valeur probante � l'expertise du docteur M.________, alors que celui-ci se contredisait en ce qui concerne l'ind�pendance entre le trouble d�pressif r�current et le trouble somatoforme douloureux et qu'il n'avait pas fait �tat des crit�res jurisprudentiels en pr�sence desquels le caract�re invalidant d'un trouble somatoforme douloureux pouvait exceptionnellement �tre admis.
4.1 On rappellera que dans le contexte de troubles somatoformes douloureux, les �tats d�pressifs constituent, selon la doctrine m�dicale sur laquelle se fonde le Tribunal f�d�ral, des manifestations (r�actives) d'accompagnement des troubles somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient en principe faire l'objet d'un diagnostic s�par�, sauf � pr�senter les caract�res de s�v�rit� susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine p. 358). Aussi, si on ne peut pas nier d'embl�e qu'un trouble d�pressif r�current de gravit� moyenne entra�ne des effets invalidants, il faut, pour que ceux-ci soient admis, qu'il ne s'agisse pas d'une simple manifestation d'accompagnement des troubles somatoformes douloureux, mais bien d'une atteinte d�pressive ind�pendante, s�par�e du syndrome douloureux psychog�ne (arr�ts 9C_521/2012 du 17 janvier 2013 consid. 3.1.2 et les arr�ts cit�s et I 176/06 consid. 5.2, in SVR 2008 IV n� 1 p. 1).
A cet �gard, comme le fait valoir � juste titre le recourant, les constatations de l'expert judiciaire sur l'absence de lien entre les deux diagnostics psychiques qu'il a pos�s (� la suite des docteurs O.________ [rapport du 14 juin 2009] et E.________ [rapport du 23 f�vrier 2010]) sont contradictoires. A la question de savoir si le trouble d�pressif constat� �tait �ventuellement r�actionnel � un trouble somatoforme douloureux ou s'il devait �tre consid�r� comme une atteinte ind�pendante de ce trouble, le docteur M.________ a, d'une part, r�pondu que le trouble d�pressif de l'assur�e avait �volu� vers un trouble d�pressif r�current actuellement ind�pendant du trouble somatoforme douloureux. D'autre part, il a ajout� que les deux troubles restaient toutefois tr�s li�s et s'influen�aient mutuellement. Or, on a peine � concevoir comment les deux atteintes en cause peuvent � la fois �tre ind�pendantes, soit ne pas avoir de rapports entre elles, et �tre li�es. S'ajoute � cela que l'expert judiciaire pr�cise que c'est leur combinaison qui entra�ne des limitations et une r�duction de la capacit� de travail ("L'association des deux troubles psychiatriques � savoir le Syndrome douloureux somatoforme et le trouble d�pressif r�current contribue � une importante limitation fonctionnelle. Sur le plan psychique et mental, l'anxi�t�, la fatigabilit�, les douleurs ainsi que la perte de perspectives dans l'avenir r�duisent consid�rablement la capacit� de travail" [expertise, p. 14]).
4.2 En passant outre � cette contradiction et en retenant que le trouble d�pressif r�current dont souffre l'intim�e est ind�pendant du second diagnostic, la juridiction cantonale a proc�d� � une constatation manifestement inexacte d'un fait. Contrairement � ce qu'elle a par ailleurs indiqu�, une telle ind�pendance entre les troubles en cause ne trouve pas non plus appui dans les observations du docteur E.________, puisqu'il a fait �tat d'une "symptomatologie d�pressive associ�e � un trouble somatoforme" (rapport du 23 f�vrier 2010, p. 16) et �valu� l'impact commun des deux atteintes sur la capacit� de travail de l'intim�e. A l'inverse de ce qu'ont retenu les premiers juges, il appara�t que la situation de l'intim�e correspond � celle o� la capacit� r�siduelle de travail de l'assur�e est influenc�e par les effets des deux diagnostics pos�s, ce qui concorde avec un cas d'application de la jurisprudence d�velopp�e en mati�re de troubles somatoformes douloureux. Ainsi que le rappelle d�ment le jugement entrepris, il existe � cet �gard une pr�somption selon laquelle les troubles somatoformes douloureux et leurs effets peuvent �tre surmont�s par un effort de volont� raisonnablement exigible (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 p. 353).
Comme le fait valoir le recourant, l'expertise du docteur M.________ ne prend pas en consid�ration les diff�rents crit�res mis en �vidence par le Tribunal f�d�ral pour appr�cier le caract�re invalidant des troubles somatoformes douloureux (en l'absence, comme en l'esp�ce, d'une comorbidit� psychiatrique importante par sa gravit�, son acuit� et sa dur�e). En revanche, son confr�re E.________ a �valu� l'exigibilit� de l'effort de volont� n�cessaire pour surmonter cet �tat � l'aune de ces �l�ments dans son rapport du 23 f�vrier 2010. A cet �gard, on rappellera que les diff�rents crit�res sont un instrument, pour l'expert et l'administration (ou, cas �ch�ant, le juge), servant � d�terminer si l'assur� dispose ou non des ressources psychiques permettant de surmonter cet �tat; ces crit�res ne constituent pas une liste de v�rification mais doivent �tre consid�r�s comme une aide � l'appr�ciation globale de la situation douloureuse dans un cas concret. Le docteur E.________ n'a certes pas analys� de fa�on d�taill�e chacun des crit�res. Il a cependant indiqu� utiliser le mod�le de Foerster et fait �tat de l'une ou l'autre circonstance pertinente, telles les capacit�s de r�silience psychiques limit�es de l'assur�e et la pr�sence de sympt�mes fr�quents lui causant une d�tresse significative et perceptible pour son entourage (ou des observateurs avis�s). C'est en connaissance des crit�res de Foerster que le m�decin a, en d�finitive, conclu que "l'ensemble des �l�ments ci-dessus nous orientent vers une incapacit� de travail � 50 % depuis mars 2007 et ceci dans toute activit�".
A la suite des premiers juges, dont les consid�rations sur ce point ne sont pas critiqu�es par le recourant, on constate que l'�valuation de l'�tat de sant� de l'intim�e � laquelle a proc�d� le docteur E.________ du 23 f�vrier 2010 rejoint dans une tr�s large mesure celle du docteur M.________, effectu�e plus de deux ans plus tard, en ce qui concerne tant les plaintes de l'assur�e, le status clinique, les diagnostics pos�s et l'analyse qui en est faite (sous r�serve du d�faut de l'examen des crit�res jurisprudentiels dans l'expertise judiciaire). La juridiction cantonale a par ailleurs �tabli de mani�re convaincante que dans son appr�ciation du 28 avril 2011, le docteur E.________ avait fait �tat d'une r�mission partielle et de courte dur�e de l'�tat de sant� psychique de l'assur�e, qui ne pouvait �tre consid�r�e comme une am�lioration d�terminante.
Dans ces circonstances, compte tenu des conclusions du docteur E.________ du 23 f�vrier 2010 qui restent valables pour �valuer la situation au moment o� s'est prononc� son confr�re M.________, le r�sultat de l'appr�ciation des preuves op�r�e par l'autorit� cantonale de recours, selon lequel les troubles psychiques de l'intim�e limitaient sa capacit� de travail � 50 % dans une activit� adapt�e � partir de 2007 n'appara�t pas arbitraire.
Dans un second moyen tir� de la violation de l'art. 17 LPGA, le recourant soutient que la juridiction cantonale aurait manqu� d'examiner si les conditions d'une modification notable de l'�tat de sant� de la recourante depuis la premi�re d�cision de refus de prestations �taient r�alis�es.
Ce grief est mal fond� au regard des constatations des premiers juges qui, apr�s avoir rappel� les conditions auxquelles une rente pouvait �tre r�vis�e au sens de l'art. 17 LPGA (applicables par analogie en cas de nouvelle demande [ATF 130 V 71]), ont retenu que depuis la d�cision initiale, l'�tat de sant� psychique de l'assur�e s'�tait aggrav�. Tant les m�decins traitants que le docteur E.________ avaient en effet indiqu� qu'elle avait d�velopp� depuis son cancer en 2007 un �tat d�pressif de gravit� moyenne, alors que ce diagnostic n'avait pas �t� retenu � l'origine par l'office AI (ni par la juridiction cantonale, cf. jugement du 18 juillet 2007). Cette aggravation avait �galement �t� admise par le Service m�dical r�gional de l'assurance-invalidit� (avis du 9 septembre 2010). Contrairement � ce que pr�tend le recourant, la juridiction cantonale ne s'est d�s lors pas uniquement fond�e sur "l'introduction d'un traitement antid�presseur et un suivi psychiatrique d'une dur�e de deux mois" pour conclure � une modification notable de l'�tat de sant� de l'intim�e, mais bien sur l'ensemble des constations m�dicales au dossier.
Pour le reste, ni le calcul du degr� d'invalidit�, ni le moment de la naissance du droit � la rente ne sont contest�s. Il convient toutefois de relever d'office que le d�but du droit � la rente a �t� d�termin� de fa�on contraire au droit en application de l'art. 29 al. 1 let. b LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007 (consid. 18 du jugement entrepris, p. 20 in fine). L'intim�e n'a d�pos� sa nouvelle demande de prestations qu'au mois de d�cembre 2008, de sorte que le d�but du droit � la demi-rente ne peut �tre fix�, conform�ment � l'art. 29 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur � partir du 1er janvier 2008 - alors applicable, contrairement � ce qu'a retenu � tort la juridiction cantonale -, que six mois plus tard, soit au mois de juin 2009. Eu �gard � la date du d�p�t de sa nouvelle demande, l'intim�e ne saurait se pr�valoir d'un quelconque r�gime transitoire en sa faveur (cf. ATF 138 V 475). Par cons�quent, le jugement entrepris doit �tre r�form� sur ce point, en ce sens que la demi-rente d'invalidit� est octroy�e � l'assur�e � partir du 1er juin 2009. Le recours doit, partant �tre tr�s partiellement admis.
Vu l'issue du litige, le recourant qui succombe dans une tr�s large mesure doit prendre en charge les frais judiciaires y aff�rents (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e a droit � une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale, �galement � la charge du recourant (art. 68 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu, par ailleurs, de modifier la d�cision de l'autorit� pr�c�dente sur les d�pens (cf. art. 68 al. 5 LTF).
Le recours est tr�s partiellement admis. Le ch. 4 de la d�cision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 26 septembre 2012 est r�form�e en ce sens que l'assur�e est mise au b�n�fice d'une demi-rente de l'assurance-invalidit� d�s le 1er juin 2009. Le recours est rejet� pour le surplus.
Le recourant versera � l'intim�e la somme de 1'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.