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Timestamp: 2016-10-24 08:56:04+00:00
Document Index: 233602185

Matched Legal Cases: ['in casu', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 69', 'ATF ', 'art. 28']

I 790/02 (02.07.2003)
I 790/02
Arr�t du 2 juillet 2003
M.________, recourant, repr�sent� par Me Ivan Zender, avocat, avenue L�opold-Robert 88, 2301 La Chaux-de-Fonds,
Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne, intim�
(Jugement du 17 octobre 2002)
Par d�cision du 19 mai 1998, l'Office AI Berne (l'office AI) a allou� une demi-rente d'invalidit� pour cas p�nible (fond�e sur un degr� d'invalidit� de 46 %) � M.________ � partir du 1er mai 1992, ainsi que les rentes compl�mentaires pour son �pouse et ses enfants.
Le 28 ao�t 2000, l'assur� a pr�sent� une demande de r�vision de son droit � la rente, invoquant une aggravation de son �tat de sant�. Apr�s �tre entr� en mati�re sur cette demande, l'office AI a charg� l'ABI (�rztliches Begutachtungsinstitut) de B�le de proc�der � une expertise. Le docteur A.________, sp�cialiste en m�decine interne, a r�dig� le rapport de synth�se � l'issue du concilium m�dical avec les docteurs B.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie et C.________, sp�cialiste en m�decine interne et en rhumatologie (cf. rapports des 17 septembre 2001 et 18 octobre 2001). Dans son rapport du 2 novembre 2001, il a fait �tat d'un syndrome lombaire chronique, d'un d�but de coxarthrose droit, d'arthrose d�butante dans les doigts, ainsi que de suspicion d'un trouble somatoforme douloureux persistant. Selon les experts, l'assur� pr�sentait une capacit� de travail globale de 50 % dans un emploi adapt� � ses handicaps.
Dans un projet de d�cision du 6 f�vrier 2002, l'office AI a inform� l'assur� qu'il envisageait de porter son taux d'invalidit� � 57 %, de sorte que le droit � la demi-rente serait maintenu � compter du 1er ao�t 2000. L'assur� a manifest� son d�saccord. Par d�cision du 25 mars 2002, l'office AI a rendu une d�cision conforme � son projet.
M.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal administratif du canton de Berne, en concluant principalement � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�, subsidiairement au renvoi de la cause � l'office AI pour qu'il mette une expertise compl�mentaire en oeuvre.
Par jugement du 17 octobre 2002, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
M.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation et celle de la d�cision administrative, avec suite de d�pens, en concluant au renvoi de la cause � l'office AI afin qu'il confie une expertise pluridisciplinaire � un Centre romand.
L'office intim� conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�. Le Pr�sident de la juridiction cantonale de recours a pr�sent� des observations.
Est litigieux le droit de l'assur� � une rente de l'assurance-invalidit�, plus particuli�rement l'�valuation de son taux d'invalidit�.
Les premiers juges ont expos� correctement les r�gles applicables � la solution du litige, si bien qu'il suffit de renvoyer � leurs consid�rants. On pr�cisera que la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'esp�ce, le juge des assurances sociales n'ayant pas � tenir compte des modifications du droit ou de l'�tat de fait survenues apr�s que la d�cision litigieuse (in casu du 25 mars 2002) a �t� rendue (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
2.1 En proc�dure f�d�rale, le recourant se plaint pour la premi�re fois du fait que l'expertise pluridisciplinaire a �t� men�e et r�dig�e en allemand, langue qu'il ne parle pas. Invoquant les garanties constitutionnelles (art. 8 al. 2 Cst.) et jurisprudentielles (ATF 127 V 219), il soutient que le mandat d'expertise n'aurait pas d� �tre confi� � un centre d'observation m�dicale al�manique mais � un centre romand, car il comprend le fran�ais en plus du portugais, sa langue maternelle.
2.2 Lorsqu'un assur� qui doit se soumettre � une expertise dans un COMAI demande � l'office comp�tent de d�signer un centre d'observation m�dicale o� l'on s'exprime dans l'une des langues officielles de la Conf�d�ration qu'il ma�trise, il y a lieu, en principe, de donner suite � sa requ�te, � moins que des raisons objectives justifient une exception. S'il n'est pas donn� suite � cette demande, l'assur� a le droit non seulement d'�tre assist� par un interpr�te lors des examens m�dicaux, mais encore d'obtenir gratuitement une traduction du rapport d'expertise du COMAI (ATF 127 V 226-227 consid. 2b/bb). Cette r�gle est �galement applicable lorsque, comme en l'esp�ce, l'expertise doit �tre r�alis�e dans un centre m�dical sp�cialis� autre qu'un COMAI.
Par ailleurs, en proc�dure administrative, lorsqu'un expert a �t� d�sign� et que l'assur� ne s'en accommode pas, il lui incombe, selon la jurisprudence rendue au sujet de l'art. 12 let. e PA, d'en faire nommer un autre suffisamment t�t avant la date pr�vue pour l'examen, afin que l'administration ou le juge puissent entreprendre les d�marches n�cessaires aupr�s d'autres experts. Ces principes s'appliquent aussi bien avant la naissance d'un litige qu'apr�s la survenance de celui-ci (arr�t non publi� S. du 8 mars 1999, I 222/98). Ils sont �galement applicables dans les affaires que les offices cantonaux de l'AI instruisent conform�ment aux art. 69 ss RAI (cf. arr�t non publi� I. du 5 d�cembre 1994, I 66/94). On rappellera aussi qu'un motif de r�cusation - qu'il soit dirig� contre un juge ou un expert - doit �tre invoqu� d�s que possible, � d�faut de quoi le plaideur est r�put� avoir tacitement renonc� � s'en pr�valoir (ATF 119 Ia 228 sv. et les arr�ts cit�s; VSI 2001 p. 111 consid. 4a/aa; Egli/Kurz, La garantie du juge ind�pendant et impartial dans la jurisprudence r�cente, Recueil de jurisprudence neuch�teloise [RJN] 1990 p. 28 sv.).
D�s lors lorsque l'assur� donne suite sans r�serve � la convocation r�guli�re d'un expert, rien ne s'oppose � ce que cette expertise - qu'elle soit conduite aupr�s d'un COMAI ou d'en centre m�dical sp�cialis� - soit effectu�e dans un milieu o� l'on ne s'exprime pas n�cessairement dans l'une des langues officielles de la Conf�d�ration que l'assur� ma�trise. Dans cette �ventualit�, l'assur� ne pourra pas obtenir de traduction du rapport d'expertise (cf. RCC 1983 392; arr�t non publi� V. du 3 novembre 1992, I 50/92). Restent r�serv�es les r�gles proc�durales relatives � l'assistance d'un interpr�te.
2.3 Dans le cas d'esp�ce, le recourant a �t� r�guli�rement inform� que l'expertise m�dicale aurait lieu dans un centre d'observation m�dicale situ� � B�le (voir les lettres du 16 janvier 2001 adress�es tant � l'assur� qu'� son mandataire). Ni � r�ception de ces lettres, ni ult�rieurement, le recourant n'a formul� la moindre objection au fait que des m�decins experts exer�ant � B�le soient charg�s de cette expertise. En r�alit�, cette objection n'a �t� formul�e pour la premi�re fois qu'en instance f�d�rale, soit de mani�re largement tardive. Dans ce sens, le moyen soulev� heurte aussi les r�gles de la bonne foi, car le recourant a attendu l'issue - d�favorable � ses conclusions - de la proc�dure de recours de premi�re instance, avant de contester le choix des experts nomm�s par l'intim�.
De toutes mani�res, d�s lors que le recourant n'a pas soulev� en temps utile la question de la langue dans laquelle serait effectu�e l'expertise, en demandant notamment d'y �tre soumis dans un COMAI ou un centre d'observation o� l'on s'exprime en fran�ais, il n'est plus fond� � demander une nouvelle expertise pluridisciplinaire dans un centre romand pour ce seul motif.
3.1 Pour contester le caract�re probant de l'expertise du 2 novembre 2001, le recourant soutient aussi que les experts s'exprimaient mal en fran�ais et, surtout, qu'il avait eu l'impression d'avoir mal pu se faire comprendre d'eux. Compte tenu de ces difficult�s de communication, le recourant pr�tend que l'ampleur r�elle de ses probl�mes psychiques n'a pas �t� reconnue, si bien que les experts ont rendu des conclusions erron�es sur le degr� de sa capacit� de travail.
3.2 Dans les critiques qu'il dirige pour l'essentiel � l'encontre du m�decin psychiatre, le recourant n'indique toutefois pas en quoi l'anamn�se serait incompl�te, voire inexacte, ne serait-ce que sur un seul de ses points. A cet �gard et quoi qu'il en dise (cf. all�gu� n� 6 du recours), le fait que le docteur B.________ a seulement soup�onn� (Verdachtsdiagnose) un trouble somatoforme douloureux persistant (rapport du 17 septembre 2001, p. 4), au lieu de l'attester formellement, ne signifie nullement que l'expert n'a pas �t� en mesure de saisir l'�tendue de ses affections psychiques en raison de difficult�s de compr�hension avec le patient; l'expert a d'ailleurs clairement indiqu� les raisons qui l'ont conduit � poser ce diagnostic. Dans cette mesure les all�gations du recourant selon lesquelles l'appr�ciation de l'expert aurait �t� fauss�e en raison de difficult�s de communication - dont il n'apporte au demeurant pas le moindre indice - n'apparaissent pas cr�dibles.
Par ailleurs ces pr�tendues difficult�s de communication paraissent aussi peu vraisemblables, d�s lors que les entretiens avec le patient se sont d�roul�s en fran�ais, langue que ce dernier ma�trise bien selon les constatations de l'expert B.________ (rapport du 17 septembre 2001, p. 3) et dans laquelle il demandait d'ailleurs � �tre soumis � une nouvelle expertise. Il s'ensuit que la valeur probante du rapport pr�cit�, de m�me que celle du rapport de synth�se du 2 novembre 2001, ne s'en trouve pas affect�e de ce chef.
Pour le surplus, l'administration et les premiers juges ont expos� de mani�re compl�te et convaincante les raisons pour lesquelles le recourant subit une perte de gain de 57 % en raison de ses diverses atteintes � la sant� (consid. 4 du jugement attaqu�). Dans cette mesure et en l'absence de toute contestation du recourant sur ces questions, on peut renvoyer au jugement cantonal.
C'est donc � juste titre que son droit � la demi-rente d'invalidit� a �t� maintenu � compter du 1er ao�t 2000 (cf. art. 28 al. 1 LAI). Le recours est mal fond�.
Lucerne, le 2 juillet 2003