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Timestamp: 2016-10-26 05:53:14+00:00
Document Index: 63821513

Matched Legal Cases: ['art. 101', 'art. 100', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 7', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 7', 'art. 12', 'art. 36', 'art. 156']

recours de droit administratif contre la d�cision du Tribunal administratif du canton de Fribourg, I�re Cour administrative, du 18 mars 2004.
X.________, ressortissant du Kosovo n� le 11 octobre 1967, est entr� en Suisse en 1990 et a d�pos� une demande d'asile le 3 d�cembre 1993, sur laquelle l'Office f�d�ral des r�fugi�s n'est pas entr� en mati�re. De retour en Suisse en d�cembre 1994, X.________ s'est mari�, le 13 janvier 1995, avec Y.________, ressortissante suisse, n�e en 1946, domicili�e � Z.________. D�s le mois d'octobre 1998 l'int�ress� a travaill� comme infirmier dans un home m�dicalis�, � Neuch�tel, o� il a pris un domicile s�par�.
Le 22 mars 2002, les autorit�s neuch�teloises ont refus� de renou- veler l'autorisation de s�jour de X.________ et de lui d�livrer un permis d'�tablissement pour le motif qu'il invoquait abusivement son mariage avec une Suissesse. Le D�partement de police du canton de Fribourg a toutefois admis la requ�te de m�me nature d�pos�e par l'int�ress�, par d�cision du 16 f�vrier 2001.
Le divorce des �poux X-Y.________ a �t� prononc� le 14 novembre 2001. X.________ a ensuite �pous�, le 30 avril 2002, sa compatriote A.________, avec laquelle il avait eu quatre enfants, B.________, n�e le 10 juillet 1995, les jumelles C.________ et D.________, n�es le 14 septembre 1996, la derni�re pr�nomm�e �tant d�c�d�e accidentellement en 1999, et E.________, n� le 21 janvier 2001. Le 17 mai 2002, il a d�pos� une demande de regroupement familial pour sa femme et ses trois enfants.
Par d�cision du 24 septembre 2002, le D�partement de la police a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de X.________ et refus� l'entr�e en Suisse, au titre de regroupement familial de sa femme et de ses enfants.
Saisi d'un recours d�pos� par X.________ contre cette d�cision, le Tribunal administratif du canton de Fribourg l'a rejet�, par arr�t du 18 mars 2004. Il a consid�r� en bref que le recourant avait sciemment dissimul� des faits essentiels afin d'obtenir son permis d'�tablissement et avait induit l'autorit� de premi�re instance en erreur, en se pr�valant de mani�re abusive de son union avec son �pouse suisse. Partant, la juridiction cantonale a estim� que la r�vocation du permis d'�tablis- sement et le refus d'autorisation au titre de regroupement familial en faveur de l'�pouse du recourant et de ses trois enfants respectait les principes de la l�galit� et de la proportionnalit�.
Agissant par le voie du recours de droit administratif, X.________ conclut, avec suite de d�pens, � l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif du 18 mars 2004. Il se plaint d'une constatation manifestement inexacte ou incompl�te de faits pertinents, de l'abus et l'exc�s de pouvoir d'appr�ciation des juges cantonaux, ainsi que d'une violation du principe de la bonne foi. Le recourant demande aussi que l'effet suspensif soit attribu� � son recours.
Le pr�sent recours est recevable en vertu de l'art. 101 lettre d OJ, en relation avec l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ.
Selon l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (lettre a), le droit f�d�ral englobant les droits constitu tionnels des citoyens (ATF 129 II 183 consid. 3.4 p. 188 et le arr�ts cit�s), ainsi que pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents, sous r�serve de l'art. 105 al. 2 OJ (lettre b). Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision entreprise, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ).
2.1 D'apr�s l'art. 7 al. 1 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour. Apr�s un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit � une autorisation d'�tablissement, sous r�serve notamment d'un abus de droit. Il y a abus de droit lorsque le conjoint �tranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de police des �trangers, car cet objectif n'est pas prot�g� par l'art. 7 al. 1 LSEE (ATF 121 II 97 consid. 4a; voir aussi ATF 128 II 145 consid. 2.2; 127 II 49 consid. 5a). A l'�ch�ance du d�lai de cinq ans, il n'a plus besoin de se r�f�rer au mariage. Il est donc d�terminant de savoir si l'abus de droit existait d�j� avant l'�coulement de ce d�lai (ATF 121 II 97 consid. 4c).
Par ailleurs, l'art. 9 al. 4 lettre a LSEE dispose que l'autorisation d'�tablissement est r�voqu�e lorsque l'�tranger l'a obtenue, en faisant de fausses d�clarations ou en dissimulant des faits essentiels. Lorsque ces conditions sont remplies, l'autorit� n'est toutefois pas tenue de prononcer la r�vocation; elle doit examiner les circonstances du cas particulier et dispose d'une certaine marge d'appr�ciation (ATF 112 Ib 473 consid. 4). Au surplus, une simple n�gligence ne suffit pas; il faut que le requ�rant ait intentionnellement donn� de fausses indications ou dissimul� des faits essentiels dans l'intention d'obtenir l'autorisation d'�tablissement (ATF 112 Ib 473 consid. 3 p. 475). Ne sont pas seulement essentiels les faits au sujet desquels l'autorit� administrative pose express�ment des questions au requ�rant, mais aussi ceux dont il doit savoir qu'ils sont d�terminants pour l'octroi de l'autorisation. L'autorit� doit d�s lors examiner si, en connaissance de cause, elle aurait pris une autre d�cision au moment de la d�livrance de l'autorisation.
2.2 En l'esp�ce, il est constant que, si le recourant a obtenu un permis d'�tablissement dans le canton de Fribourg environ onze mois apr�s le refus des autorit�s neuch�teloises, cela est d� aux d�clarations concordantes que lui-m�me et son �pouse ont fait au sujet de la poursuite de leur vie commune et de la fa�on dont ils entendaient am�liorer leur relation conjugale. Or, apr�s l'octroi dudit permis, l'autorit� de premi�re instance a constat� que le recourant avait eu un quatri�me enfant avec sa compatriote et qu'il n'avait jamais eu l'intention de rompre avec celle-ci, mais d�sirait au contraire vivre avec la famille qu'il avait fond�e dans son pays d'origine. En effet, non seulement les �poux X-Y.________, n'ont pas repris la vie commune, mais l'int�ress�e a demand� le divorce deux mois apr�s l'octroi du permis d'�tablissement. Le recourant a ainsi pu �pouser la m�re de ses enfants et demander leur entr�e en Suisse au titre du regroupement familial.
Dans ces circonstances, il est clair que les conditions de l'art. 9 al. 4 lettre a LSEE sont remplies et que l'autorit� cantonale n'aurait jamais accord� au recourant un permis d'�tablissement, si elle n'avait pas �t� tromp�e par la volont� d�clar�e des �poux X-Y.________ de poursuivre une v�ritable union conjugale. A cet �gard, le recourant est particuli�rement mal venu de reprocher � l'autorit� d'examen d'avoir cru en ses d�clarations et en celles de son �pouse suisse, alors que leur mariage n'existait plus que formellement et que l'abus de droit de l'art. 7 al. 1 LSEE �tait r�alis� bien avant le d�lai de cinq ans, mais que tout a �t� mis en oeuvre pour contrecarrer les indices d'abus dont l'autorit� disposait d�j�.
2.3 Pour les m�mes motifs, le recourant ne saurait se pr�valoir du principe de la bonne foi, alors qu'il a lui-m�me tromp� l'autorit� qui lui a d�livr� le permis d'�tablissement en faisant de fausses d�clarations et en lui cachant la naissance de son quatri�me enfant.
3.1 Au vu de ce qui pr�c�de, la juridiction intim�e n'a pas viol� le droit f�d�ral, ni constat� des faits de fa�on inexacte ou incompl�te en confirmant le retrait de l'autorisation l'�tablissement du recourant et en constatant qu'il devait quitter la Suisse, conform�ment � l'art. 12 al. 3 LSEE. Partant, le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, avec suite de frais � la charge du recourant (art. 156 al. 1 OJ).
3.2 Compte tenu de l'issue du recours, la demande d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant devient sans objet.
2. Un �molument judiciaire de 1'500 fr. est mis � la charge du recourant.
3. Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Service de la population et des migrants et au Tribunal administratif du canton de Fribourg, I�re Cour administrative, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration.