Source: https://e-services.business.orange.be/medias/apps/cloud/terms.htm
Timestamp: 2019-03-19 19:55:25+00:00
Document Index: 252776765

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 18", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 15", "l'article 17"]

Les présentes Conditions Générales (en ce compris la Notice Vie Privée) énumèrent l'ensemble des droits et obligations de Orange Belgium nv/s.a. (société anonyme de droit belge, dont le siège social est sis Avenue du Bourget 3 à 1140 Bruxelles) et du client dans le cadre des Services Orange Cloud, tels que décrits à l'article 3, et font partie intégrante du contrat entre Orange Belgium nv/s.a. et le client. L'accès aux Services Orange Cloud et son utilisation supposent l'acceptation préalable et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales. Par cette acceptation, le client devient utilisateur des Services Orange Cloud.
Les présentes Conditions Générales peuvent être révisées de temps à autre sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement. En cas de révision, Orange Belgium nv/s.a. en informera le client et mettra la nouvelle version à disposition sur le portail Orange Cloud. En continuant d'utiliser les Services Orange Cloud une fois les modifications entrées en vigueur, le client accepte d'être lié par les nouvelles Conditions Générales, telles que modifiées. Si le client n'accepte pas les nouvelles Conditions Générales, il devra arrêter d'utiliser les Services Orange Cloud.
2.1 Les Services Orange Cloud sont réservés à des personnes majeures
L'accès et l'utilisation des Services Orange Cloud sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Dans l'hypothèse où l'utilisateur serait âgé de moins de 18 ans, il s'engage à recueillir l'autorisation préalable de ses parents ou de son représentant légal pour l'utilisation des Services Orange Cloud. L'utilisateur âgé de moins de 18 ans déclare que ses parents ou son représentant légal ont/a accepté d'être garants de son respect de l'ensemble des présentes Conditions Générales. Il appartient aux parents ou au représentant légal de déterminer les services qui sont ou non appropriés pour ses enfants ou les enfants dont il a la responsabilité, de surveiller toute utilisation des Services Orange Cloud par ses enfants ou par des enfants dont ils ont la responsabilité, de les avertir des dangers que peut représenter Internet et plus particulièrement le partage de fichiers sur Internet et du fait que certaines fonctionnalités peuvent être payantes. Le client se porte garant de ce que les mineurs dont ils ont la responsabilité ne feront aucune utilisation des Services Orange Cloud sans son approbation préalable et assume l'entière responsabilité en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par ceux-ci.
2.2 Les Services Orange Cloud sont réservés aux Clients Orange Belgium nv/s.a.
Les Services Orange Cloud sont réservés aux clients Orange Belgium nv/s.a.. Les clients Orange Belgium nv/s.a. suivants sont seuls éligibles pour bénéficier des Services Orange Cloud aux conditions tarifaires prévues à l'article 6 :
Les clients ayant souscrit un abonnement GSM «Dauphin»
Les clients ayant souscrit un abonnement GSM «Panthère»
Les clients ayant souscrit au service Internet Everywhere (15 et Unlimited)
sauf dans le cas où ces clients ne respectent pas leurs obligations en vertu des contrats mentionnés ci-dessus (en ce compris leurs obligations de paiement).
Les Services Orange Cloud constituent une option que les clients Orange Belgium nv/s.a. éligibles restent libres de souscrire en suivant la procédure d'activation décrite à l'article 5 ou de ne pas souscrire.
3. Description des Services Orange Cloud
Orange Belgium nv/s.a. permet à l'utilisateur:
d'avoir accès à un espace de stockage disponible sur Internet d'une capacité variable en fonction des services souscrits et des tarifs définis à l'article 6, accessible via son compte Orange Cloud ;
d'y télécharger, sauvegarder, conserver, consulter et organiser ses contenus numériques, tels que photos, contacts, vidéos, musiques, calendrier et autres documents ou fichiers («Contenu(s)») ;
de partager ses Contenus avec la ou les personnes de son choix par différents moyens de partage. L'utilisateur pourra également, à sa seule discrétion, choisir le mode de partage (par exemple email, réseaux sociaux (comme facebook ou twitter), youtube) ;
d'avoir accès à d'autres services Orange Belgium nv/s.a. accessibles via les Services Orange Cloud suivants tels que par exemple des services de messagerie ou de rappels, de synchronisation de listes de contact ou de calendrier ou à des services complémentaires qui pourraient être proposés par des sociétés partenaires.
Les Services Orange Cloud peuvent évoluer au fur et à mesure que Orange Belgium nv/s.a. les améliore, de telles sortes que certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées voire supprimées. Les fonctionnalités des Services Orange Cloud sont accessibles sur le site www.orange.be ou depuis l'application mobile «Orange Cloud» depuis tout type d'appareil pouvant accéder à Internet (tels que smartphones, tablettes, ordinateurs, smart TV, appareils photo numériques, disques durs, consoles etc. ).
L'utilisateur est informé que son utilisation des Services Orange Cloud peut être affectée par certaines contraintes techniques liées à la capacité de stockage de son appareil ou à toute limite de la bande passante ou d'autres éventuelles restrictions techniques propres aux Services.
4. Sites et services partenaires
Les Services Orange Cloud peuvent permettre à l'utilisateur d'accéder à des sites Internet de sociétés partenaires et de bénéficier de services complémentaires ou offrant d'autres fonctionnalités (par exemple des réseaux sociaux ou YouTube). Tout accès ou utilisation de ces services ou fonctionnalités complémentaires offerts par des sociétés partenaires est sujet à la seule discrétion de l'utilisateur et à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ces sociétés partenaires disponibles sur leurs propres sites Internet. L'utilisateur s'engage à lire et à accepter les conditions générales de ces sociétés partenaires, ainsi que leurs éventuelles modifications, avant toute utilisation de leurs services. En aucun cas, Orange Belgium nv/s.a. ne saurait être tenue responsable d'une quelconque violation des conditions générales d'utilisation de ces sociétés partenaires, que cette violation soit commise par l'utilisateur, par la société partenaire ou par un tiers. L'utilisateur est parfaitement informé que ces sites et ces services sont en dehors du contrôle et de la responsabilité de Orange Belgium nv/s.a. et que tout problème ou plainte liés à ces sites devront être adressés directement à l'administrateur du site en question. La liste de ses sociétés partenaires et des services que ces sociétés proposent, peut évoluer dans le temps de sorte que certains services ou fonctionnalités peuvent être ajoutés ou supprimés. Orange Belgium nv/s.a. n'est dans ces cas tenue à aucune obligation d'information ni à aucun dédommagement quelconque vis-à-vis de l'utilisateur.
5. Activation des Services Orange Cloud
Pour bénéficier des Services Orange Cloud, le client devra installer l'application Orange Cloud sur son appareil mobile via Google play ou App Store et sur ordinateur via https://cloud.orange.be.
Avant tout téléchargement de l'application, le client s'engage à vérifier la compatibilité de cette application avec les autres applications ou logiciels dont il dispose et plus généralement avec son système informatique. Orange Belgium nv/s.a. se réserve la possibilité de proposer au client des nouvelles versions de cette application, que le client devra télécharger pour continuer à utiliser l'application.
Le client devra ensuite créer son compte Orange Cloud. Au lancement de l'application Orange Cloud, le client devra définir son mot de passe et saisir son numéro de téléphone mobile. Pour accéder ultérieurement à son espace de stockage, le client devra s'identifier dans l'espace client moyennant son nom d'utilisateur et s'authentifier à l'aide de son mot de passe.
Les clients Orange Belgium nv/s.a. éligibles peuvent bénéficier des Services Orange Cloud moyennant les conditions tarifaires suivantes :
Les clients qui ont souscrit un abonnement GSM «Dauphin» peuvent bénéficier d'un compte Orange Cloud d'une capacité de stockage de base de 16 Gb gratuits ;
Les clients qui ont souscrit un abonnement GSM «Panthère» peuvent bénéficier d'un compte Orange Cloud d'une capacité de stockage de base de 32 Gb gratuits ;
Les clients qui ont souscrit au Service Internet Everywhere (15 et Unlimited) peuvent bénéficier d'un compte Orange Cloud d'une capacité de stockage de base de 32 Gb gratuits ;
Les clients qui ont souscrit un abonnement GSM «Dauphin» peuvent bénéficier d'une capacité de stockage de 16 Gb moyennant le paiement de 1 € par mois (TVA comprise). Ce montant de 1 € est facturé mensuellement au client tant que le client bénéficie d'une capacité de stockage de 16 Gb.
Dans la mesure où les Services Orange Cloud constituent une option, le client consent à ce que les montants dont il est redevable en vertu des présentes Conditions Générales lui soient facturés sur la facture qu'il reçoit déjà en vertu de ses autres contrats avec Orange Belgium nv/s.a., de telle sorte que le délai de paiement, la méthode de paiement et les conditions en cas de retard de paiement mentionnés sur cette facture restent d'application.
Orange Belgium nv/s.a. met à la disposition du client, dans son espace client personnel disponible sur le site www.orange.be, un aperçu des factures payées et à payer par celui-ci.
L'accès au compte Orange Cloud, la consultation de Contenus ou le téléchargement de nouveaux Contenus et la synchronisation du calendrier ou de la liste de contact, en Belgique via votre Internet Mobile ou Internet Everywhere sur le réseau Orange Belgium nv/s.a. sont couverts par les frais d'abonnement gsm ou Internet Everywhere et ne seront pas déduits de votre volume de surf mensuel. Toutes autres utilisations en ce compris l'accès aux sites partenaires seront en revanche déduites de votre volume de surf mensuel.
En cas d'augmentation tarifaire, le client en sera averti un mois à l'avance via la facture précédant celle pour laquelle l'augmentation des tarifs entrera en vigueur. Le client qui refuse cette augmentation tarifaire a le droit de mettre fin aux Services Orange Cloud, sans frais de résiliation, jusqu'au dernier jour du mois qui suit l'envoi de la première facture attestant de cette hausse, et ce, par tous moyens écrits adressés à Orange Belgium nv/s.a. conformément à l'article 18.
Le client reconnaît que son compte Orange Cloud bénéfice d'une capacité de stockage limitée et qu'il peut acheter de la capacité de stockage additionnelle conformément à l'article 6. Le dépassement de capacité de stockage est interdit. En cas de tel dépassement, le client se verra empêcher d'ajouter ou de partager de nouveaux fichiers ou d'effectuer de nouvelles sauvegardes.
Les présentes Conditions n'accordent à l'utilisateur aucun droit, titre ou intérêt dans les Services Orange Cloud, fonctionnalités des Services Orange Cloud, applications téléchargées sur ses appareils. Ceux-ci sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, en ce compris des droits d'auteur et droits des marques. Les présentes Conditions Générales n'accordent à l'utilisateur aucun droit d'utilisation des marques déposées, logos, nom commercial ou autres signes distinctifs de Orange Belgium nv/s.a..
Dans la mesure où l'utilisation des Services Orange Cloud requiert le téléchargement de certains applications, Orange Belgium nv/s.a. accorde toutefois à l'utilisateur une licence limitée, non-exclusive, révocable, incessible et intransmissible d'utilisation pour la durée de son contrat Orange Cloud, dans le seul but de permettre à l'utilisateur d'accéder et d'utiliser les Services Orange Cloud conformément aux présentes Conditions Générales. L'utilisateur s'engage à ne pas décompiler ni à procéder à de la rétro-technique de ces applications. Ces applications peuvent être automatiquement mises à jour sur l'(les) appareil(s) du client dès qu'une nouvelle version est disponible. Le client accepte que Orange Belgium nv/s.a., par le biais de ces applications, traite des données relatives aux spécifications et configurations de son(ses) appareil(s).
Les présentes Conditions Générales sont applicables dès la création par le client de son compte Orange Cloud. La durée des Services Orange Cloud, en tant qu'option, suit la durée des services de téléphonie mobile ou d'Internet souscrits par le client.
10. Changement de services
Si le client change son service de téléphonie mobile ou d'Internet et reste dans les conditions d'éligibilités décrites à l'article 2.2, son compte Orange Cloud restera actif et il pourra continuer de bénéficier des Services Orange Cloud via ce même compte moyennant les conditions de capacités de stockages et les conditions tarifaires correspondantes telles que décrites à l'article 6. Si le changement de services demandé par le client a pour conséquent de diminuer la capacité de stockage dont il bénéficie (par exemple, lorsque le client passe d'un abonnement gsm «Panthère» à un abonnement gsm «Dauphin», sa capacité de stockage de base passera de 32 Gb à 16 Gb), il appartient au client, dès sa demande, d'acheter de la capacité de stockage supplémentaire ou de supprimer les Contenus dépassant la nouvelle capacité de stockage autorisée. Dans l'hypothèse où le client ne procède pas à cette suppression lui-même dans un délai de deux mois à dater de sa demande, les fichiers les plus anciens du client seront automatiquement et définitivement supprimés à concurrence de la capacité excédant la nouvelle capacité autorisée sans qu'aucun dédommagement ne puisse être réclamé à Orange Belgium nv/s.a..
Si le client change son service de téléphonie mobile ou d'Internet et ne rentre plus dans les conditions d'éligibilités décrites à l'article 2.2, le client ne pourra plus bénéficier des Services Orange Cloud à partir de la date de sa demande de changement. Il appartient au client de récupérer ses Contenus avant d'effectuer sa demande de changement. Le client bénéficiera encore d'un délai de deux mois à partir de sa demande de changement pour récupérer ses Contenus. Après ce délai de deux mois, le compte Orange Cloud du client ainsi que les Contenus pouvant encore s'y trouver seront entièrement et définitivement supprimés sans qu'aucun dédommagement ne puisse être réclamé à Orange Belgium nv/s.a..
11. Suspension des Services Orange Cloud
Orange Belgium nv/s.a. sera en droit de prendre toutes les mesures raisonnables, en ce compris la suspension temporaire ou définitive des Services Orange Cloud rendus au client et l'accès à son compte en cas de toute utilisation par le client affectant ou susceptible d'affecter la capacité de Orange Belgium nv/s.a. à fournir les Services Orange Cloud ou d'affecter la stabilité du service, de perturber l'infrastructure ou les serveurs sur lesquels sont stockés le Contenu, en cas de danger pour autrui ou s'il existe des preuves ou des indices de fraude, d'usage anormal ou d'usage non autorisé en vertu des présentes Conditions Générales. Orange Belgium nv/s.a. est également en droit de suspendre momentanément l'accès et l'utilisation au compte et aux Services Orange Cloud ou à certaines fonctionnalités en cas de maintenance. Dans ces cas, Orange Belgium nv/s.a. est en droit de prendre de telles mesures de manière immédiate, sans mise en demeure préalable ni dédommagement quelconque après en avoir informé le client dans la mesure du possible par tous moyens appropriés.
Orange Belgium nv/s.a. est également en droit de suspendre l'accès et l'utilisation au compte et aux Services Orange Cloud en cas de non-paiement d'un montant facturé sur base du contrat Orange Cloud ou d'un autre contrat avec Orange Belgium nv/s.a. à la date d'échéance après mise en demeure.
12. Fin des Services Orange Cloud
12.1 Résiliation entière par le client
A tout moment, le client peut décider, sans frais, d'arrêter d'utiliser les Services Orange Cloud et demander la suppression de son compte sur le portail Web https://cloud.orange.be. Il appartient au client de procéder à la récupération de ses Contenus avant de procéder à la suppression de son compte Orange Cloud.
12.2 Résiliation partielle par le client
A tout moment, le client peut décider, sans frais, d'arrêter d'utiliser une capacité de stockage additionnelle et de n'utiliser que la capacité de stockage de base et introduire sa demande via l'application Orange Cloud.
Orange Belgium nv/s.a. arrêtera alors de facturer cette capacité additionnelle au client à partir du mois suivant la réception de sa demande de résiliation partielle.
Il appartient au client de procéder à la récupération de ses Contenus avant de procéder à la résiliation partielle des Services Orange Cloud et de supprimer les Contenus dépassant la capacité de stockage autorisée. Dans l'hypothèse où le client ne procède pas à cette suppression lui-même dans un délai de deux mois à dater de sa demande, les fichiers les plus anciens du client seront automatiquement et définitivement supprimés à concurrence de la capacité excédant la nouvelle capacité autorisée sans qu'aucun dédommagement ne puisse être réclamé à Orange Belgium nv/s.a..
12.3 Résiliation automatique en cas de résiliation des services de téléphonie mobile ou Internet
Les Services Orange Cloud se terminent automatiquement dès qu'il est mis fin aux services de téléphonie mobile ou Internet repris à l'article 2.2 et ce pour quelque cause que ce soit sans qu'aucune indemnité de rupture ni dédommagement quelconque ne soit dû par Orange Belgium nv/s.a..
12.4 Résiliation automatique des clients dits «dormants» en cas de non utilisation
En cas de non-utilisation des Services Orange Cloud par le client pendant 2 mois consécutifs, Orange Belgium nv/s.a. se réserve le droit de résilier les Services Orange Cloud, et par conséquent de supprimer le compte Orange Cloud du client ainsi que les Contenus qui s'y trouvent de manière définitive sans aucune indemnité de rupture ni dédommagement quelconque. Orange Belgium nv/s.a. en informera préalablement le Client.
12.5 Résiliation par Orange Belgium nv/s.a.
Orange Belgium nv/s.a. peut résilier les Services Orange Cloud à tout moment avec effet immédiat, par l'envoi d'un courrier recommandé adressé au client, sans indemnité de rupture ni dédommagement de sa part si le client utilise les Services Orange Cloud en contravention de dispositions légales ou réglementaires, de l'ordre public ou des bonnes mœurs ou pour des activités telles que décrites à l'article 15 des présentes Conditions Générales ou en cas de non-respect de tout autres dispositions des présentes Conditions Générales ou encore en cas de suspension définitive des Services Orange Cloud supérieure à 30 jours. En cas de rupture des Services Orange Cloud au tort du client, Orange Belgium nv/s.a. se réserve le droit de réclamer au client une indemnisation pour les dommages subis.
Orange Belgium nv/s.a. peut annuler immédiatement et de plein droit les Services Orange Cloud en cas de faillite, de tutelle judiciaire, de demande de report de paiement, de liquidation ou de dissolution de la société du client sans indemnité de rupture ni dédommagement de Orange Belgium nv/s.a..
12.6 Récupération des Contenus dans un délai de deux mois
En cas de résiliation quelconque, le client pourra encore accéder à son compte pendant un délai de deux mois. Pendant ce délai, le client pourra seulement récupérer ses Contenus mais ne pourra plus les partager. Tout compte est définitivement clôturé et tout Contenu est définitivement perdu dans les deux mois à compter de la demande de résiliation des Services Orange Cloud.
13. Obligation de Orange Belgium nv/s.a.
Orange Belgium nv/s.a. s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement des Services Orange Cloud. Orange Belgium nv/s.a. a uniquement une obligation de moyens. Orange Belgium nv/s.a. choisit de façon autonome les moyens techniques nécessaires pour assurer l'accès et le bon fonctionnement susmentionnés dans les meilleures conditions.
Les Services Orange Cloud sont mis à disposition du client «tels quels», à ses propres risques, sans garantie ni condition d'aucune sorte, que celle-ci soit expresse ou implicite, liée à une utilisation à des fins particulières ou à l'absence risques inhérents à Internet.
Orange Belgium nv/s.a. ne garantit pas la compatibilité de ses Services Orange Cloud avec l'appareil utilisé par le client. La qualité des Services Orange Cloud dépendra entre autres de la vitesse de surf et de la qualité et des propriétés de l'appareil utilisé par le client.
14. Responsabilité de Orange Belgium nv/s.a.
La responsabilité de Orange Belgium nv/s.a. ne peut être engagée qu'envers le client pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.
Orange Belgium nv/s.a. ne saurait être tenue d'aucune manière responsable :
quant au Contenu téléchargé, conservé, partagé, rendu public, en ce compris quant à sa nature, sa qualité, ses caractéristiques ou son intégrité ;
quant à tout acte de partage ou de communication à des tiers, que ceux-ci soient intentionnels ou accidentels ;
quant à la perte, destruction, modification ou corruption du Contenu, que celles-ci soient intentionnelles ou accidentelles. Toute suppression du Contenu ainsi que toute sauvegarde et restauration du Contenu relève de la seule responsabilité du client ;
quant à une mauvaise utilisation des Services Orange Cloud par le client ;
quant à l'utilisation d'un appareil inadapté ou au mauvais fonctionnement de l'appareil utilisé ;
quant à tout dépassement de la capacité de stockage ;
quant au non-respect par le client de ses obligations contractuelles à l'égard de Orange Belgium nv/s.a.;
quant à tout détournement des codes d'accès et mots de passe ;
quant à tout acte d'accès ou d'intrusion non autorisé ou de piratage du compte ou du Contenu (en dépit des mesures de sécurité mises en place telles que décrites à l'article 17) ;
quant à tout utilisation frauduleuse des Contenus ;
quant à toute contamination par virus ou autre programme malveillant ;
quant aux dommages causés à l'appareil ou au système informatique du client ;
quant à une défaillance, perturbation ou saturation des réseaux sur lesquels Orange Belgium nv/s.a. n'aurait pas l'entière et unique maîtrise ;
quant à toute suspension temporaire ou définitive des Services Orange Cloud ou de certaines fonctionnalités des Services Orange Cloud conformément aux présentes Conditions Générales ;
quant à toute résiliation conformément aux présentes Conditions Générales;
quant aux services proposés par des tiers, en ce compris par des sociétés partenaires de Orange Belgium nv/s.a.;
et ce même si Orange Belgium nv/s.a. a été informée préalablement de la possibilité de dommages, et ce quel que soit le fondement juridique retenu.
Orange Belgium nv/s.a. ne pourra être tenue responsable que pour des dommages directs, personnels et certains à l'exclusion de tous dommages immatériels ou indirect (tels que la perte de bénéfices, de revenus, de profits, de clientèle, d'économie, de données, de Contenus, de contrats, ou de dommages à la réputation ou à l'image etc.).
Dans tous les cas où Orange Belgium nv/s.a. verra sa responsabilité engagée, elle ne pourra être tenue responsable que pour un montant ne dépassant pas les sommes payées par le client pour l'utilisation des Services Orange Cloud, et ce toutes plaintes et dommages cumulés.
15. Obligation du client d'utiliser les Services Orange Cloud de manière consciencieuse
Le client s'engage à utiliser les Services Orange Cloud de manière responsable, comme un «bon père de famille», dans le respect des présentes Conditions Générales, de toutes lois et réglementations applicables, de l'ordre public et des bonnes mœurs. Les Services Orange Cloud ne peuvent être utilisés qu'à des fins privées et non dans un but commercial. En cas de non-respect des dispositions prévues dans le présent article, le client en assumera l'entière et unique responsabilité tant civile que pénale.
Le client reconnaît que certains Contenus ou certains éléments intégrés dans le Contenu (tels que des photos, images, logos, graphismes, dessins, textes, vidéos, musiques etc.) peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d'auteur, droits voisins ou droit des marques) et/ou des droits à l'image. Le client s'engage à ne pas utiliser les Services Orange Cloud pour mettre en ligne ni partager du Contenu dont il ne détient pas lui-même les droits. Dans un but de prévention, la fonctionnalité partage ne peut être utilisée pour des contenus musicaux. Orange Belgium nv/s.a. peut également modifier à tout moment les fonctionnalités des Services Orange Cloud si des tiers l'informent que les Services Orange Cloud sont utilisés en violation avec toute législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Le client assume l'entière et unique responsabilité de tout Contenu téléchargé, diffusé, conservé, transmis, mis à disposition, ou transitant sur son compte ou partagé via son compte.
Le client s'engage à ne pas utiliser les Services Orange Cloud notamment dans les cas suivants :
pour télécharger, diffuser, partager, conserver du contenu indécent, obscène à caractère érotique ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité d'autrui ;
pour télécharger, diffuser, partager, conserver du contenu qui incite à la violence ou à la haine religieuse, raciale ou ethnique ;
pour harceler, abuser, menacer, nuire ou porter autrement préjudice à une autre personne ou d'un groupe de personnes ;
pour télécharger, diffuser, partager, conserver du contenu indiscret ou ne respectant pas l'image ou la vie privée d'un tiers ;
pour télécharger, diffuser, partager ou conserver du contenu offensif, diffamatoire, calomnieux, injurieux ou incitant à la discrimination (quel que soit le type de discrimination âge, sexe, handicap, origine, convictions religieuses ou politiques) ;
pour adopter une position illégale ou immorale dans des forums de discussion ou sur des réseaux sociaux ;
pour télécharger, diffuser, partager, conserver du contenu frauduleux, trompeur ou illégal ou obtenu illégalement ;
pour planifier, mener ou participer à des activités illicites ou inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ;
pour télécharger, diffuser, partager, conserver tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle en violation des lois applicables ;
pour télécharger, diffuser, partager, conserver des secrets d'affaires ou toutes informations confidentielles en violation d'un contrat de travail ou de tout accord de confidentialité ou tout autre contrat contenant une clause de confidentialité ;
pour diffuser ou partager du matériel contenant n'importe quel message commercial, ou conditionner l'accès à du Contenu à une quelconque rémunération ;
pour reproduire, vendre, revendre, louer ou autrement distribuer les Services Orange Cloud à des tiers ;
pour diffuser ou partager tout message ou matériel publicitaire non sollicité, courrier indésirable, chaînes de lettres, junkmails ou spams ;
pour tester ou analyser la vulnérabilité de tout système ou réseau (en ce compris celui de Orange Belgium nv/s.a.);
pour perturber le bon fonctionnement des Services Orange Cloud, mettre en péril la stabilité du service ou son bonne utilisation par d'autres utilisateurs (par exemple en envoyant d'importantes quantités de données injustifiées) ;
pour enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification ou à des fins de piratage informatique;
pour introduire ou envoyer des virus, des logiciels espions ou malveillants ou tout autre programme conçu pour nuire ;
pour tromper les destinataires quant à l'origine d'un quelconque contenu transmis via les Services Orange Cloud ou pour prétendre être une quelque personne ou entité juridique que l'utilisateur n'est pas.
Le client est informé de l'existence d'un code de conduite sur Internet, appelé «Netiquette» et s'engage à le respecter. Orange Belgium nv/s.a. ne peut être tenue responsable en cas de non-respect de ce code par le client.
Toute plainte d'un tiers relative au Contenu mis en ligne ou partagé via les Services Orange Cloud sera redirigée vers le client qui en assumera l'entière responsabilité. Le client s'engage à indemniser entièrement Orange Belgium nv/s.a. à première demande, pour tous dommages subis par Orange Belgium nv/s.a. si sa responsabilité se trouve engagée par un tiers, du fait d'une plainte ou d'une action liée à une utilisation des Services Orange Cloud par le client en violation des présentes Conditions Générales.
En cas de Contenu abusif, immoral, frauduleux ou illégal ou de usage non conforme aux présentes Conditions Générales, Orange Belgium nv/s.a. se réserve le droit, sans notification préalable ni dédommagement quelconque, de prendre toutes mesures de restrictions qui s'imposent quant à l'accès du client au compte et son utilisation des Services Orange Cloud, en ce compris les mesures de suspensions et de résiliation prévues aux articles 11 et 12, la suppression définitive des Contenus et la dénonciation des Contenus aux autorités compétentes.
En cas de contestation d'une plainte introduite à l'égard du client ou de mesure de restriction subséquente prise à l'égard du client, le client s'engage a en avertir immédiatement Orange Belgium nv/s.a. par le biais du numéro de téléphone 02 745 95 00 ou gratuitement à partir de l'appareil de téléphonie mobile, via le numéro 5000. Une telle contestation doit être confirmée par écrit.
Le client est parfaitement informé des dangers liés au stockage et à la transmission de données sur Internet (en particulier des risques d'intrusion non autorisé, de détournements éventuels de données, virus) et du fait que de tels stockages et de telles transmissions ne peuvent bénéficier que d'une fiabilité technique relative. Le client est responsable de prendre lui-même les mesures nécessaires pour protéger ses données, ses appareils, systèmes informatiques et moyens de télécommunications contre les risques inhérents à Internet.
Le client reconnaît que son compte Orange Cloud est destiné à son usage personnel. Le client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et de son code d'accès, et s'engage à conserver le caractère confidentiel de son mot de passe et de son code d'accès et à ne pas les communiquer à quiconque.
Le client est seul responsable à l'égard de Orange Belgium nv/s.a. du respect des présentes Conditions Générales et de l'utilisation de son compte et des Services Orange Cloud, même si une autre personne que lui fait en usage de manière autorisée ou non autorisée. Le client qui souhaite protéger la transmission de données son sur Compte Orange Cloud est responsable d'utiliser une connexion Internet sécurisée.
Le client est seul responsable de tous les dommages directs et indirects découlant du non-respect de l'une des obligations aux présentes Conditions Générales. Le client s'engage à dédommager entièrement Orange Belgium nv/s.a., et/ou le cas échant des tiers, de toute perte, frais, litige et préjudice de toute nature qui peuvent en découler, sous préjudice de tous les autres droits et créances de Orange Belgium nv/s.a..
En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'une de ces données ou de toute utilisation non autorisée de son compte, le client s'engage a en avertir immédiatement Orange Belgium nv/s.a. par le biais du numéro de téléphone 02 745 95 00 ou gratuitement à partir de l'appareil de téléphonie mobile, via le numéro 5000. Cet avertissement doit être confirmé par écrit.
17. Règles de sécurité et de confidentialité
L'espace de stockage est géré par le client à sa discrétion.
Le client confirme avoir pris connaissance de la Notice Vie Privée et y avoir consenti.
17.1. Téléchargement des Contenus
e client procédera lui-même au téléchargement, à l'organisation et au partage de ses Contenus sur son espace de stockage. Orange Belgium nv/s.a. n'assure pas l'encryptage ni la protection des Contenus lors de leur transmission sur les serveurs. Le client reconnaît que le téléchargement se fera sous son entière et unique responsabilité. Le client qui souhaite protéger la transmission des Contenus son sur compte Orange Cloud est responsable d'utiliser une connexion Internet sécurisée. Avant de procéder à tout téléchargement sur l'espace de Stockage, le client s'assurera d'avoir d'abord effectué une sauvegarde de son Contenu sur un support fiable et durable afin d'éviter la perte, l'altération ou la corruption de ses Contenus.
17.2. Hébergement sécurisé
A la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions Générales, cet espace de stockage est hébergé dans un environnement sécurisé sur les serveurs d'Amazon. Une fois qu'un fichier est entièrement téléchargé et stocké sur les serveurs, ce fichier sera encrypté. Ce contenu sera décrypté lorsque le client se connecte sur son compte via son compte Orange Cloud. Les algorithmes utilisés pour encrypter les données stockées sur leurs serveurs peuvent évoluer en fonction de l'état de la technologie.
Orange Belgium nv/s.a. s'engage à intégrer des protections dans le réseau Orange Belgium nv/s.a. télécom et IT afin de minimiser les risques d'abus. Orange Belgium nv/s.a. ne pourra toutefois pas exclure toute forme d'utilisation inappropriée. Au même titre que pour les autres incidents, le Orange Belgium nv/s.a. Operation Center suit les incidents liés à l'intégrité et à la sécurité 24h sur 24h et 7 jours sur 7 et le cas échéant demande le soutien d'experts techniques.
Les moyens écrits par lesquels le client peut contacter Orange Belgium nv/s.a. désignent le courrier, recommandé ou non, et l'application Internet.
Pour toutes questions, le client peut consulter le site www.orange.be ou s'adresser au service clientèle de Orange Belgium nv/s.a., Boîte postale 950, 1140 Bruxelles ou au numéro de téléphone 02 745 95 00 ou gratuitement à partir de l'appareil de téléphonie mobile, via le numéro 5000.
Si le client n'est pas satisfait de la réponse du service clientèle de Orange Belgium nv/s.a. ou en cas de plaintes, il peut s'adresser au Service de médiation pour les Télécommunications qui a été créé par les instances compétentes et avec lequel Orange Belgium nv/s.a. a conclu un accord :
Service de médiation pour les télécommunications, Boulevard Bischoffsheim 29-35, 1000 Bruxelles
tél. : 02 223 06 06 - fax : 02 219 77 88
Site Web : www.mediateurtelecom.be
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. Tout litige qui découle de l'utilisation des Services Orange Cloud et qui ne peut être réglé à l'amiable entre Orange Belgium nv/s.a. et le client relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Les présentes Conditions Générales ne créent aucun droit pour des tiers bénéficiaires.
Le client ne peut en aucun cas céder ses droits en vertu des Conditions Générales à un tiers.
Le défaut d'application par une partie, à un moment déterminé, de toute disposition des présentes Conditions Générales ne saurait être considéré comme une renonciation à son droit de l'appliquer ultérieurement.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des Conditions Générales serait considérée comme nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou suite à une décision rendue par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables et la disposition considérée nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable dans le respect de l'esprit des présentes Conditions Générales.
Orange Belgium nv/s.a. a le droit de transmettre tout ou partie de ses droits et obligations contractuels à un tiers, sans autorisation préalable du client et sans que ce dernier ne puisse réclamer un quelconque dédommagement. Le transfert ne peut toutefois entraîner une diminution des garanties octroyées au client. Le client peut résilier son contrat Orange Cloud transféré dans les 15 jours suivant la communication du transfert, par tous moyens écrits adressés au repreneur.
Onderhavige Algemene Voorwaarden (inclusief de Privacyverklaring) vermelden alle rechten en plichten van Orange Belgium nv/s.a. (naamloze vennootschap naar Belgisch recht, met maatschappelijke zetel te Bourgetlaan 3, 1140 Brussel) en de Klant in het kader van Orange Cloud Services, zoals omschreven in artikel 3, en welke integraal deel uitmaken van de overeenkomst tussen de Klant en Orange Belgium nv/s.a.. Toegang tot de Orange Cloud Services en het gebruik ervan vereisen de voorafgaande onvoorwaardelijke aanvaarding door de Klant van deze voorwaarden. Door deze voorwaarden te aanvaarden, wordt de Klant gebruiker van de Orange Cloud Services.
Onderhavige Algemene Voorwaarden kunnen van tijd tot tijd worden gewijzigd zonder dat de Klant recht heeft op enige schadevergoeding. In geval van een herziening zal Orange Belgium nv/s.a. de Klant hiervan op de hoogte brengen en de nieuwe versie beschikbaar maken op het Orange Cloud-portaal. Door de Orange Cloud Services te blijven gebruiken als de wijzigingen eenmaal in werking zijn getreden, gaat de Klant akkoord gebonden te zijn door de nieuwe Algemene Voorwaarden, zoals gewijzigd. Indien de Klant de nieuwe voorwaarden niet aanvaardt, zal hij het gebruik van de Orange Cloud Services dienen te beëindigen.
2. Voorwaarden om in aanmerking te komen
2.1 De Orange Cloud Services zijn voorbehouden aan meerderjarigen
Toegang tot en het gebruik van de Orange Cloud Services is voorbehouden aan personen van 18 jaar of ouder. In het geval dat de gebruiker minder dan 18 jaar oud is, verbindt hij er zich toe om voorafgaand de toestemming van zijn ouders of wettelijke voogd te vragen voor het gebruik van de Orange Cloud Services. De gebruiker die jonger is dan 18 jaar verklaart dat zijn ouders of wettelijke voogd ermee hebben/heeft ingestemd om in te staan voor de naleving van al deze Algemene Voorwaarden. Het is aan de ouder of voogd om te bepalen of de diensten al dan niet geschikt zijn voor zijn of haar kinderen of de kinderen voor wie hij de verantwoordelijkheid draagt, om toezicht te houden op elk gebruik van de Orange Cloud Services door zijn kinderen of kinderen voor wie hij de verantwoordelijk draagt, om hen te waarschuwen voor de mogelijke gevaren van het internet, in het bijzonder het delen van bestanden op het internet en voor het feit dat voor sommige functionaliteiten moet worden betaald. De Klant stelt zich garant dat de minderjarigen die onder zijn verantwoordelijkheid vallen de Orange Cloud Services niet zonder zijn voorafgaande toestemming zullen gebruiken en hij aanvaardt de volledige verantwoordelijkheid voor de niet-naleving van onderhavige Algemene Voorwaarden door hen.
2.2 De Orange Cloud Services zijn voorbehouden aan klanten van Orange Belgium nv/s.a.
De Orange Cloud Services zijn voorbehouden aan klanten van Orange Belgium nv/s.a.. Enkel de volgende Orange Belgium nv/s.a.-klanten komen in aanmerking om onder de tariefvoorwaarden van artikel 6 gebruik te maken van de Orange Cloud Services :
Klanten met een gsm-abonnement «Dolfijn»
Klanten met een gsm-abonnement «Panter»
Klanten met een gsm-abonnement Everywhere (15 en Unlimited)
behalve in het geval dat deze klanten niet voldoen aan hun verplichtingen uit hoofde van de bovenvermelde overeenkomsten (inclusief betalingsverplichtingen).
De Orange Cloud Services zijn een optie waar de klanten van Orange Belgium nv/s.a. die ervoor in aanmerking komen zich vrij op kunnen abonneren door de activeringsprocedure te volgen zoals beschreven in artikel 5 of vrij zijn om zich niet te abonneren.
3. Beschrijving van de Orange Cloud Services
Orange Belgium nv/s.a. stelt de gebruiker in staat :
toegang te krijgen tot een opslagruimte die beschikbaar is op het internet van een variabele omvang afhankelijk van de geabonneerde diensten en tarieven bepaald in artikel 6, die toegankelijk is via zijn Orange Cloud-account ;
er digitale content te uploaden, op te slaan, te bewaren, te bekijken en te ordenen. Het kan daarbij gaan om foto's, contacten, video's, muziek, een agenda en andere documenten of bestanden («Content») ;
zijn Content te delen met de persoon of personen van eigen keuze door middel van verschillende sharingmogelijkheden. De gebruiker kan de sharingmogelijkheden naar eigen goeddunken kiezen (bv. mail, sociale netwerken (zoals Facebook of Twitter), YouTube) ;
toegang te krijgen tot andere diensten die toegankelijk zijn via de Orange Belgium nv/s.a. Orange Cloud Services, zoals berichten- of herinneringsdiensten, diensten voor het synchroniseren van contactlijsten en agendadiensten, of bijkomende diensten die kunnen worden aangeboden door partnerbedrijven.
De Orange Cloud Services kunnen aan veranderingen onderhevig zijn naarmate Orange Belgium nv/s.a. deze verbetert, zodat bepaalde functionaliteiten kunnen worden toegevoegd, gewijzigd of zelfs verwijderd. De functionaliteiten van de Orange Cloud Services zijn beschikbaar op de site www.orange.be of via de mobiele applicatie «Orange Cloud» van elk toestel dat toegang biedt tot het internet (zoals smartphones, tablets, pc's, smart tv's, digitale fotoapparaten, harde schijven, spelconsoles, enz.).
De gebruiker wordt geïnformeerd dat het gebruik van de Orange Cloud Services ongunstig kan worden beïnvloed door bepaalde technische beperkingen die te maken hebben met de opslagcapaciteit van het toestel of de bandbreedtelimiet, of andere technische beperkingen die eigen zijn aan de Dienst.
4. Sites en diensten van partners
De Orange Cloud Services kunnen de gebruiker toegang verschaffen tot websites van partnerbedrijven en gebruik laten maken van extra diensten of andere functionaliteiten (bijvoorbeeld sociale netwerken of YouTube). De toegang tot of het gebruik van dergelijke aanvullende diensten of functionaliteiten die door partnerbedrijven worden aangeboden, is onderworpen aan het zelfstandige oordeel van de gebruiker en het aanvaarden van de algemene voorwaarden en bepalingen van deze partnerbedrijven die op hun eigen websites geraadpleegd kunnen worden. Alvorens gebruik te maken van deze diensten, gaat de gebruiker ermee akkoord de algemene voorwaarden van deze partnerbedrijven te lezen en te aanvaarden, evenals eventuele wijzigingen die zij aanbrengen. In geen geval kan Orange Belgium nv/s.a. aansprakelijk worden gesteld voor schending van de algemene gebruiksvoorwaarden van deze partnerbedrijven, of deze schending nu wordt begaan door de gebruiker, het partnerbedrijf of een derde. De gebruiker is er zich volledig van bewust dat deze sites en diensten buiten de controle en verantwoordelijkheid van Orange Belgium nv/s.a. vallen en dat eventuele problemen of klachten met betrekking tot deze sites moeten worden gericht aan de beheerder van de site in kwestie. De lijst van partnerbedrijven en de diensten die deze bedrijven aanbieden, kan met de tijd veranderen, zodat bepaalde diensten of functionaliteiten kunnen worden toegevoegd of verwijderd. Orange Belgium nv/s.a. heeft in deze gevallen geen enkele plicht tot het verstrekken van informatie of schadevergoeding ten opzichte van de gebruiker.
5. Activering van de Orange Cloud Services
Om gebruik te kunnen maken van de Orange Cloud Services moet de Klant de Orange Cloud-applicatie installeren op zijn mobiele apparaat via Google Play of App Store en op zijn pc via https://cloud.orange.be.
Alvorens de applicatie te downloaden, is de Klant verplicht om na te gaan of deze applicatie verenigbaar is met andere applicaties of software waarover hij beschikt, en meer in het algemeen met zijn computersysteem. Orange Belgium nv/s.a. behoudt zich het recht voor om de Klant nieuwe versies van deze applicatie aan te bieden, welke de klant zal moeten downloaden om verder gebruik te kunnen maken van de applicatie.
De Klant zal vervolgens zijn Orange Cloud-account moeten creëren. Bij het opstarten van de Orange Cloud-applicatie moet de Klant een wachtwoord instellen en zijn mobiele telefoonnummer ingeven. Om daarna toegang te krijgen tot de opslagruimte dient de klant zich te identificeren in de klantomgeving aan de hand van zijn gebruikersnaam en dient hij zich te authentiseren met zijn wachtwoord.
6. Tarieven en facturering
De klanten van Orange Belgium nv/s.a. die in aanmerking komen, kunnen gebruik maken van de Orange Cloud Services tegen de volgende tariefvoorwaarden :
Klanten met een Dolfijn gsm-abonnement kunnen gebruik maken van een Orange Cloud-account met een gratis basisopslagcapaciteit van 16 Gb ;
Klanten met een Panter gsm-abonnement kunnen gebruik maken van een Orange Cloud-account met een gratis basisopslagcapaciteit van 32 GB ;
Klanten die zich hebben geabonneerd op de dienst Internet Everywhere (15 en Unlimited ) kunnen gebruik maken van een Orange Cloud-account met een gratis basisopslagcapaciteit van 32 GB ;
Klanten met een Dolfijn gsm-abonnement kunnen gebruik maken van een opslagcapaciteit van 16 GB tegen betaling van 1 euro per maand (inclusief btw). Die 1 euro wordt maandelijks gefactureerd aan de Klant zodat hij gebruik kan maken van de opslagcapaciteit van 16 GB.
Indien de Orange Cloud Services een optie zijn, gaat de Klant ermee akkoord dat de bedragen die hij uit hoofde van onderhavige Algemene Voorwaarden verschuldigd is, hem in rekening worden gebracht op de facturen hij reeds ontvangt uit hoofde van zijn andere contracten met Orange Belgium nv/s.a., zodat de termijn voor de betaling, het tijdstip van betaling, wijze van betaling en de voorwaarden in het geval van te late betaling die op deze factuur staan vermeld, van toepassing blijven.
Orange Belgium nv/s.a. stelt de Klant in zijn persoonlijke ruimte een overzicht ter beschikking van de betaalde en te betalen facturen op de website www.mobistar.be.
De toegang tot de Orange Cloud-account, het bekijken van Content of het uploaden van nieuwe Content en de synchronisatie van de agenda of contactpersonenlijst in België via je Mobile Internet of Internet Everywhere op het Orange Belgium nv/s.a.-netwerk, worden gedekt door de abonnementskosten van je gsm of Internet Everywhere en zullen dus niet worden afgetrokken van je maandelijkse surfvolume. Alle andere applicaties, waaronder toegang tot de websites van partners, zullen wel worden afgetrokken van je maandelijkse surfvolume.
In het geval van een prijsverhoging zal de Klant hiervan een maand van tevoren op de hoogte worden gesteld op de factuur die voorafgaat aan de factuur waarop de tariefverhoging in werking treedt. De Klant die deze tariefverhoging weigert, heeft het recht om de Orange Cloud Services op te zeggen zonder dat hij hiervoor beëindigingskosten verschuldigd is, tot op de laatste dag van de maand volgend op de verzending van de eerste factuur waarop de verhoging staat vermeld, en met een van de schriftelijke middelen gericht aan Orange Belgium nv/s.a. overeenkomstig artikel 18.
De Klant erkent dat zijn Orange Cloud-account een beperkte opslagcapaciteit heeft, en dat hij extra opslagcapaciteit kan kopen in overeenstemming met artikel 6. Het overschrijden van de opslagcapaciteit is verboden. Als deze wordt overschreden, zal de Klant geen nieuwe bestanden meer kunnen delen of toevoegen, en zal hij geen nieuwe bestanden meer kunnen opslaan.
De gebruiker ontleent aan onderhavige Algemene Voorwaarden geen enkel recht, titel of belang in de Orange Cloud Services, de functionaliteiten van de Orange Cloud Services-functies of gedownloade applicaties op zijn toestellen. Deze worden beschermd door intellectuele eigendomsrechten, waaronder het auteursrecht en het merkenrecht. De gebruiker ontleent aan onderhavige Algemene Voorwaarden geen enkel gebruiksrecht met betrekking tot de gedeponeerde handelsmerken, logo's, handelsnaam of andere onderscheidende kenmerken van Orange Belgium nv/s.a..
Indien voor het gebruik van Orange Cloud Services bepaalde applicaties en moeten worden gedownload, verleent Orange Belgium nv/s.a. de gebruiker echter een beperkte, niet-exclusieve, herroepbare en niet-overdraagbare gebruikerslicentie voor de duur van zijn Orange Cloud-overeenkomst, met als enig doel de gebruiker toegang te verlenen tot de Orange Cloud Services en het gebruik ervan mogelijk te maken in overeenstemming met onderhavige Algemene Voorwaarden. De gebruiker stemt ermee in deze applicaties en niet te zullen decompileren of aan reverse engineering te doen. Deze applicaties kunnen automatisch worden bijgewerkt op het (de) toestel(len) van de Klant wanneer een nieuwe versie beschikbaar is. De Klant aanvaardt dat Orange Belgium nv/s.a. via deze applicaties de gegevens met betrekking tot de specificaties en configuraties van zijn toestel(len) verwerkt.
Onderhavige Algemene Voorwaarden worden van kracht vanaf het tijdstip dat de Klant zijn Orange Cloud-account creëert. De duur van de Orange Cloud Services als optie loopt gelijk met de duur van de diensten voor mobiele telefonie of internet waarop de Klant zich heeft geabonneerd.
10. Verandering van dienst
Indien de Klant overstapt naar een andere dienst voor mobiele telefonie of internet en blijft voldoen aan de voorwaarden om in aanmerking te komen zoals beschreven in artikel 2.2, zal de Orange Cloud-account actief blijven, en zal de Klant gebruik kunnen blijven maken van de Orange Cloud Services met dezelfde account en overeenkomstig de voorwaarden in termen van opslagcapaciteit en relevante tariefvoorwaarden zoals beschreven in artikel 6. Indien de door de Klant gevraagde overstap van dienst tot gevolg heeft dat hij een lagere opslagcapaciteit krijgt (wanneer de Klant bijvoorbeeld overstapt van een Panter gsm-abonnement naar een Dolfijn gsm-abonnement, zakt zijn basisopslagruimte van 32 Gb naar 16 Gb), is het aan de Klant om extra opslagruimte te kopen, of de Content te verwijderen die buiten de nieuwe toegelaten opslagcapaciteit valt. In het geval dat de Klant deze bestanden niet zelf verwijdert binnen twee maanden na de datum van zijn aanvraag, zullen de oudste bestanden die buiten de toegelaten opslagcapaciteit vallen automatisch en permanent worden verwijderd zonder dat enige schadevergoeding kan worden geëist van Orange Belgium nv/s.a..
Indien de Klant overstapt naar een andere dienst voor mobiele telefonie of internet en daardoor niet langer voldoet aan de voorwaarden om in aanmerking te komen zoals beschreven in artikel 2.2, kan de Klant niet langer gebruik maken van de Orange Cloud Services vanaf de datum van de aanvraag tot overstap. Het is aan de Klant om voor zijn aanvraag tot overstap de Content terug te nemen. De Klant zal nog gedurende een periode van twee maanden vanaf het verzoek tot overstap de mogelijkheid hebben om de Content terug te nemen. Na deze periode van twee maanden, zullen de Orange Cloud-account en de Content die er zich nog steeds op bevindt, integraal en definitief worden verwijderd zonder dat enige schadevergoeding kan worden geëist van Orange Belgium nv/s.a..
11. Opschorting van de Orange Cloud Services
Orange Belgium nv/s.a. heeft het recht om alle redelijke maatregelen te nemen, waaronder de tijdelijke of permanente opschorting van de Orange Cloud Services die aan de Klant worden geleverd en van de toegang tot zijn account, in het geval dat een Klant met zijn gebruik afbreuk doet of mogelijk afbreuk doet aan het vermogen van Orange Belgium nv/s.a. om de Orange Cloud Services te leveren, dat hij de stabiliteit van de dienst in het gedrang brengt, de infrastructuur of servers waarop de Content wordt opgeslagen verstoort, in geval van gevaar voor anderen, of indien er bewijzen of aanwijzingen zijn voor fraude, abnormaal gebruik of ongeoorloofd gebruik krachtens onderhavige Algemene Voorwaarden. Orange Belgium nv/s.a. heeft ook het recht om de toegang tot en het gebruik van de account en de Orange Cloud Services of een aantal functies tijdelijk te onderbreken voor onderhoudswerkzaamheden. In deze gevallen heeft Orange Belgium nv/s.a. het recht om dergelijke maatregelen onmiddellijk te nemen zonder voorafgaande ingebrekestelling of enige schadevergoeding, nadat Orange Belgium nv/s.a. de Klant voor zover mogelijk met alle geschikte middelen heeft geïnformeerd.
Orange Belgium nv/s.a. heeft ook het recht om de toegang tot en het gebruik van de account en de Orange Cloud Services op te schorten wegens niet-betaling van een bedrag dat is gefactureerd overeenkomstig de Orange Cloud-overeenkomst of een andere overeenkomst met Orange Belgium nv/s.a. op de vervaldatum na ingebrekestelling.
12. Beëindiging van de Orange Cloud Services
12.1 Volledige beëindiging door de Klant
Op elk moment kan de Klant beslissen om het gebruik van de Orange Cloud Services stop te zetten en te vragen dat zijn account op het webportaal https://cloud.orange.be wordt verwijderd. Het is aan de Klant om zijn Content terug te nemen en zijn Orange Cloud-account te verwijderen.
12.2 Gedeeltelijke beëindiging door de Klant
Op elk moment kan de Klant beslissen om zonder kosten het gebruik van extra opslagcapaciteit te beëindigen en enkel nog gebruik te maken van de basisopslagcapaciteit, en zijn aanvraag hiertoe in te dienen via de Orange Cloud-applicatie.
Orange Belgium nv/s.a. zal dan ophouden deze extra capaciteit aan de klant te factureren vanaf de maand na ontvangst van diens aanvraag tot gedeeltelijke beëindiging.
Het is aan de Klant om voor zijn aanvraag tot gedeeltelijke beëindiging de Content terug te nemen en de Content te verwijderen die buiten de maximum toegestane opslagcapaciteit valt. In het geval dat de Klant deze bestanden niet zelf verwijdert binnen twee maanden na de datum van zijn aanvraag, zullen de oudste bestanden die buiten de toegelaten opslagcapaciteit vallen automatisch en onherroepelijk worden verwijderd zonder dat enige schadevergoeding kan worden geëist van Orange Belgium nv/s.a..
12.3 Automatische beëindiging bij opzegging van de diensten voor mobiele telefonie of internet
De Orange Cloud Services worden automatisch beëindigd indien de diensten voor mobiele telefonie of internet worden opgezegd zoals beschreven in artikel 2.2, en dit om welke reden dan ook, zonder dat Orange Belgium nv/s.a. enige verbrekingsvergoeding of schadevergoeding verschuldigd is.
12.4 Automatische beëindiging van de “slapende” Klanten in het geval van niet-gebruik
Indien de Klant de Orange Cloud Services gedurende twee opeenvolgende maanden niet gebruikt, behoudt Orange Belgium nv/s.a. zich het recht voor de Orange Cloud Services te beëindigen, en dus de Orange Cloud-account van de Klant samen met de Content die er zich op bevindt permanent te verwijderen zonder enige verbrekingsvergoeding of schadevergoeding. Orange Belgium nv/s.a. zal de Klant vooraf op de hoogte brengen.
12.5 Beëindiging door Orange Belgium nv/s.a.
Orange Belgium nv/s.a. kan de Orange Cloud Services te allen tijde met onmiddellijke ingang beëindigen door een aangetekende brief te sturen naar de Klant, zonder verbrekingsvergoeding of schadevergoeding van Orange Belgium nv/s.a., indien de Klant de Orange Cloud Services gebruikt voor doeleinden die strijdig zijn met de openbare orde, de goede zeden of een wettelijke of reglementaire bepaling of voor activiteiten zoals beschreven in artikel 15 van onderhavige Algemene Voorwaarden of in geval van niet-naleving van de andere bepalingen van onderhavige Algemene Voorwaarden, of in het geval van definitieve schorsing van de Orange Cloud Services van meer dan 30 dagen. Indien de Klant de Orange Cloud Services ten onrechte opzegt, behoudt Orange Belgium nv/s.a. zich het recht voor om van de Klant een schadevergoeding te eisen voor geleden schade.
Orange Belgium nv/s.a. kan de Orange Cloud Services met onmiddellijke ingang beëindigen in geval van faillissement, gerechtelijk akkoord, verzoek om uitstel van betaling, vereffening of ontbinding van de vennootschap van de Klant, zonder beëindigingsvergoeding noch schadevergoeding.
12.6 Terugnemen van de Content binnen een termijn van twee maanden
In geval van beëindiging van om het even welke aard krijgt de Klant nog voor een periode van twee maanden toegang tot de account. Gedurende deze periode kan de Klant enkel de Content weghalen maar zal deze niet meer kunnen delen. Elke account wordt definitief gesloten en alle Content zal twee maanden na het verzoek tot beëindiging van de Orange Cloud Services onherroepelijk verloren zijn.
13. Verplichting van Orange Belgium nv/s.a.
Orange Belgium nv/s.a. verbindt zich ertoe alles in het werk stellen om de toegang tot en de goede werking van de Orange Cloud Services te garanderen. Orange Belgium nv/s.a. heeft enkel een verplichting van middelen. Orange Belgium nv/s.a. kiest zelfstandig de technische middelen die nodig zijn om de hierboven vermelde toegang en goede werking in de beste omstandigheden te verzekeren.
De Orange Cloud Services worden aan de Klant beschikbaar gesteld "as is", op eigen risico, zonder garantie of voorwaarde van welke aard dan ook, zij het uitdrukkelijk of stilzwijgend, met betrekking tot het gebruik voor bepaalde doeleinden of tot het afwezig zijn van inherente risico’s op het internet.
Orange Belgium nv/s.a. garandeert niet dat zijn Orange Cloud Services verenigbaar zijn met het toestel dat wordt gebruikt door de Klant. De kwaliteit van de Orange Cloud Services hangt onder meer af van de surfsnelheid en de kwaliteit en de eigenschappen van het toestel dat wordt gebruikt door de Klant.
14. Aansprakelijkheid van Orange Belgium nv/s.a.
Orange Belgium nv/s.a. kan ten aanzien van de Klant enkel aansprakelijk worden gesteld voor vaststaande feiten die uitsluitend aan Orange Belgium nv/s.a. kunnen worden toegeschreven.
Orange Belgium nv/s.a. kan op geen enkele manier aansprakelijk worden gesteld :
voor Content die wordt gedownload, opgeslagen, gedeeld, openbaar gemaakt, alsook voor de aard, de kwaliteit, de kenmerken of de volledigheid ervan ;
voor elke daad van delen of bekendmaking aan derden, zij het opzettelijk of per ongeluk ;
voor verlies, vernietiging, wijziging of beschadiging van de Content, zij het opzettelijk of per ongeluk. Eventuele verwijdering van de Content en het opslaan ervan, alsook het opslaan van de Content zijn de uitsluitende verantwoordelijkheid van de Klant ;
voor foutief gebruik van de Orange Cloud Services door de Klant ;
voor het gebruik van ongeschikte apparatuur of storing van de gebruikte camera ;
voor het overschrijden van de opslagcapaciteit ;
voor niet-nakoming door de Klant van zijn contractuele verplichtingen ten aanzien van Orange Belgium nv/s.a. ;
voor misbruik van wachtwoorden en toegangscodes ;
voor elke vorm van inbraak, ongeoorloofde toegang of hacken van de account of de Content (ondanks de genomen veiligheidsmaatregelen zoals beschreven in artikel 17) ;
voor frauduleus gebruik van de Content ;
voor besmetting met virussen of andere malware ;
voor schade aan het toestel of het computersysteem van de Klant ;
voor een storing, onderbreking of overbelasting van de netwerken waarover Orange Belgium nv/s.a. niet het volledige en exclusieve zeggenschap heeft ;
voor eventuele tijdelijke of permanente opschorting van de Orange Cloud Services of bepaalde functionaliteiten van de Orange Cloud Services in overeenstemming met onderhavige Algemene Voorwaarden ;
voor eventuele beëindiging in overeenstemming met onderhavige Algemene Voorwaarden ;
voor diensten aangeboden door derden, inclusief door partnerbedrijven van Orange Belgium nv/s.a. ;
in geval van overmacht ;
zelfs als Orange Belgium nv/s.a. vooraf op de hoogte is gebracht over de mogelijkheid van schade, ongeacht de gekozen rechtsgrondslag.
Orange Belgium nv/s.a. kan slechts aansprakelijk worden gesteld voor directe, persoonlijke en vaststaande schade, met uitsluiting van immateriële schade of indirecte schade (waaronder derving van inkomsten, omzet, winst, verlies van cliënteel, spaartegoed, Content, contracten, of schade aan de goede naam of imago, enz.).
In alle gevallen waarin Orange Belgium nv/s.a. aansprakelijk zal worden gesteld, kan het niet aansprakelijk worden gesteld voor een bedrag dat hoger is dan de bedragen die door de Klant zijn betaald voor het gebruik van de Orange Cloud Services, en dit gecumuleerd voor alle klachten en schade.
15. Verplichting van de Klant om de Orange Cloud Services zorgvuldig te gebruiken
De Klant verbindt er zich toe de Orange Cloud Services verantwoord te gebruiken, als een «goede huisvader», in overeenstemming met de onderhavige Algemene Voorwaarden, en met de heersende wetten en reglementen, de openbare orde en de goede zeden. De Orange Cloud Services mogen enkel worden gebruikt voor privédoeleinden en niet voor commerciële doeleinden. In geval van niet-naleving van de bepalingen van dit artikel, zal de Klant hiervoor de volledige en enige burgerlijke en strafrechtelijke aansprakelijkheid dragen.
De Klant erkent dat bepaalde Content of bepaalde elementen die in de Content zijn ingebouwd (zoals foto's, afbeeldingen, logo's, grafische beelden, tekeningen, teksten, video's, muziek, enz.) kunnen zijn beschermd door intellectuele eigendomsrechten (zoals auteursrechten, naburige rechten of merkenrecht) en/of beeldrecht. De Klant verbindt er zich toe de Orange Cloud Services niet te gebruiken om Content waarvoor hij zelf niet de rechten bezit online te plaatsen of te delen. Met het oog op preventie kan de share-functie enkel worden gebruikt voor muzikale content. Orange Belgium nv/s.a. kan ook op elk moment de functionaliteiten van de Orange Cloud Services wijzigen indien derden Orange Belgium nv/s.a. ervan op de hoogte stellen dat de Orange Cloud Services worden gebruikt in strijd met de toepasselijke wetgeving met betrekking tot intellectueel eigendom. De Klant aanvaardt de volledige en enige verantwoordelijkheid voor Content die wordt gedownload, verspreid, opgeslagen, verzonden, beschikbaar gesteld, of via zijn account wordt doorgestuurd of gedeeld.
De Klant stemt ermee in de Orange Cloud Services niet te gebruiken in met name de volgende gevallen :
voor het uploaden, verspreiden en bewaren van content van onfatsoenlijke, obscene of pornografische aard of die is bedoeld om de waardigheid van anderen te schaden ;
voor het uploaden, verspreiden en bewaren van content die aanzet tot geweld of religieuze haat , rassenhaat of etnische haat ;
voor pestgedrag, mishandeling, bedreiging, of voor het toebrengen van schade aan een andere persoon of groep van personen ;
voor het uploaden, verspreiden en bewaren van indiscrete content of content die het imago of het privéleven van een derde niet respecteert ;
voor het uploaden, verspreiden en bewaren van beledigende, lasterlijke, smadelijke content of content die aanzet tot discriminatie (ongeacht het type van discriminatie: op basis van leeftijd, geslacht, handicap, afkomst, religieuze of politieke overtuigingen) ;
voor het innemen van illegale of immorele standpunten in discussiefora of sociale netwerken ;
voor het uploaden, verspreiden en bewaren van frauduleuze, misleidende, illegale of illegaal verkregen content ;
voor het plannen, uitvoeren van of deelnemen aan illegale activiteiten of het aanzetten tot een misdrijf, een misdaad of een terreurdaad ;
voor het uploaden, verspreiden en bewaren van content die wordt beschermd door het intellectuele eigendomsrecht in strijd met de geldende wetgeving ;
voor het uploaden, verspreiden en bewaren van content voor bedrijfsgeheimen of vertrouwelijke informatie in strijd met een arbeidsovereenkomst of een geheimhoudingsovereenkomst of andere overeenkomst met een geheimhoudingsbeding ;
voor het verspreiden of delen van materiaal dat een commerciële boodschap bevat, of voor het toegankelijk maken van content tegen eender welke vorm van vergoeding ;
voor het reproduceren, verkopen, doorverkopen, verhuren of anderszins verspreiden van de Orange Cloud Services aan derden ;
voor het verspreiden of delen van elke vorm van ongevraagde reclame, ongewenste mail, kettingbrieven, junkmail of spam ;
voor het testen of analyseren van de kwetsbaarheid van een systeem of netwerk (inclusief dat van Orange Belgium nv/s.a.) ;/li>
voor het verstoren van de goede werking van de Orange Cloud Services, het in gevaar brengen van de stabiliteit van de dienst of goed gebruik door andere gebruikers (bv. door het verzenden van ongeoorloofd grote hoeveelheden gegevens) ;
voor het schenden of omzeilen van beveiliging of authenticatie of voor het hacken ;
voor het invoeren van of het versturen van virussen, spyware of malware of andere programma’s die bedoeld zijn om schade aan te richten ;
voor het misleiden van ontvangers wat betreft de oorsprong van content die via de Orange Cloud Services is verstuurd, of om zich voor te doen als persoon of rechtspersoon die de gebruiker niet is.
De Klant wordt geïnformeerd over het bestaan van een gedragscode op het internet, «Netiquette» genaamd, en verbindt zich ertoe deze na te leven. Orange Belgium nv/s.a. kan niet aansprakelijk worden gesteld indien de Klant de gedragscode niet naleeft.
Alle klachten van derden met betrekking tot de Content die via de Orange Cloud Services online wordt geplaatst of gedeeld, wordt doorverwezen naar de Klant, die de volledige aansprakelijkheid zal aanvaarden. De Klant verbindt er zich toe Orange Belgium nv/s.a. op het eerste verzoek integraal te vergoeden voor alle door Orange Belgium nv/s.a. geleden schade indien het aansprakelijk wordt gesteld door een derde middels een klacht of rechtsvordering in verband met het gebruik van de Orange Cloud Services door de Klant in strijd met onderhavige Algemene Voorwaarden.
Indien er sprake is van oneerlijk, immoreel, frauduleus of ongeoorloofd gebruik of gebruik dat niet overeenstemt met onderhavige Algemene Voorwaarden, behoudt Orange Belgium zich het recht voor om zonder voorafgaande kennisgeving of vergoeding de toegang tot de Mobile Services account van de Klant en het gebruik ervan in te perken, alsook om maatregelen van schorsing en beëindiging te nemen zoals bepaald in artikel 11 en 12, en de Content definitief te verwijderen en te bezorgen aan de bevoegde instanties.
In geval van een geschil met betrekking tot een klacht tegen de Klant of beperkingsmaatregel die naderhand is toegepast tegen de Klant, verbindt de Klant er zich toe om Orange Belgium nv/s.a. hiervan onmiddellijk op de hoogte te brengen via het telefoonnummer 02 745 95 00, of gratis vanop het mobiele toestel via het nummer 5000. Dergelijke betwisting moet schriftelijk worden bevestigd.
16. Aansprakelijkheid van de Klant
De Klant is zich volledig bewust van de gevaren verbonden aan het opslaan en de overdracht van gegevens via het internet (in het bijzonder het risico van ongeoorloofde inbraak, potentieel misbruik van gegevens, virus) en dat deze opslag en dergelijke manier van versturen technisch gezien slechts relatief betrouwbaar zijn. De Klant is zelf verantwoordelijk om de nodige maatregelen te nemen ter bescherming van zijn gegevens, apparatuur, computersystemen en telecommunicatiemiddelen tegen de risico's verbonden met het internet.
De Klant erkent dat de Orange Cloud-account voor persoonlijk gebruik is. De Klant is als enige aansprakelijk voor het gebruik van zijn wachtwoord en de toegangscode, en verbindt zich ertoe de vertrouwelijke aard van zijn wachtwoord en toegangscode te beschermen en deze met niemand te delen.
De Klant is als enige aansprakelijk ten aanzien van Orange Belgium nv/s.a. voor de naleving van onderhavige Algemene Voorwaarden en voor het gebruik van zijn account en de Orange Cloud Services, zelfs indien een andere persoon dan hij er op geoorloofde of ongeoorloofde wijze gebruik van maakt. Indien de Klant gegevens op een beveiligde manier wil versturen met zijn Orange Cloud-account, is hij zelf verantwoordelijk om een beveiligde internetverbinding te gebruiken.
De Klant is als enige aansprakelijk voor alle directe en indirecte schade die voortvloeit uit het niet nakomen van een verplichting in het kader van onderhavige Algemene Voorwaarden. De Klant verbindt er zich toe Orange Belgium nv/s.a. en/of desgevallend ook derden volledig te vergoeden voor verlies, kosten, geschillen en schade van welke aard ook die zich kunnen voordoen onverminderd alle andere rechten en vorderingen van Orange Belgium nv/s.a..
In geval van verlies, diefstal of misbruik van een van de gegevens of ongeautoriseerd gebruik van zijn account, verbindt de Klant er zich toe dit onmiddellijk aan Orange Belgium nv/s.a. te melden op het telefoonnummer 02 745 95 00, of gratis vanop het mobiele toestel via het nummer 5000. Dergelijke waarschuwing moet schriftelijk worden bevestigd.
17. Regels inzake veiligheid en vertrouwelijkheid
De Klant beheert zijn opslagruimte naar eigen goeddunken.
De Klant bevestigt kennis te hebben genomen van de Privacyverklaring en ermee in te stemmen.
17.1. Uploaden van de Content
De Klant zal de Content op zijn opslagruimte zelf uploaden, organiseren en delen. Orange Belgium nv/s.a. voorziet niet in de versleuteling of de bescherming van de Content tijdens de overdracht op de servers. De Klant erkent dat uploaden steeds zal gebeuren onder zijn eigen en uitsluitende verantwoordelijkheid. De Klant die de overdracht van de Content op zijn Orange Cloud-account wil beschermen, is verantwoordelijk voor het gebruik van een beveiligde internetverbinding. Voordat hij bestanden naar zijn opslagruimte uploadt, moet de Klant eerst een back-up maken van de inhoud op een betrouwbaar en duurzaam medium om verlies, wijziging of beschadiging van de inhoud te voorkomen.
17.2. Beveiligde hosting
Op de datum van inwerkingtreding van deze Algemene Voorwaarden wordt deze opslagruimte gehost in een beveiligde omgeving op de servers van Amazon. Zodra een bestand volledig is geüpload en opgeslagen op de server, zal het bestand worden versleuteld. Deze content wordt versleuteld zodra de Klant inlogt op zijn account via de Orange Cloud-account. De algoritmen die worden gebruikt om de gegevens die zijn opgeslagen op hun servers te versleutelen, kunnen veranderen afhankelijk van technische ontwikkelingen.
Orange Belgium nv/s.a. verbindt er zich toe beveiligingsvoorzieningen in te bouwen in het IT- en telecommunicatienetwerk om het risico van misbruik te beperken. Orange Belgium nv/s.a. kan echter niet elke vorm van misbruik uitsluiten. Net als wat betreft andere voorvallen houdt het Orange Belgium nv/s.a. Operation Center 24 uur per dag en 7 dagen per week toezicht op voorvallen met betrekking tot integriteit en veiligheid, en vraagt het eventueel de steun van technische deskundigen.
De schriftelijke middelen waarmee de Klant contact kan opnemen met Orange Belgium nv/s.a. betreffen het briefverkeer, al dan niet aangetekend, en de internetapplicatie.
Voor vragen kan de Klant de website www.orange.be raadplegen of contact opnemen met de klantendienst van Orange Belgium nv/s.a., Postbus 950, 1140 Brussel of per telefoon 02 745 95 00 ,of gratis met zijn mobiele toestel op het nummer 5000.
Indien de Klant niet tevreden is met het antwoord van de Orange Belgium nv/s.a.-klantendienst of in geval van klachten, kan hij contact opnemen met de Ombudsdienst voor Telecommunicatie die werd opgericht door de bevoegde autoriteiten en waarmee Orange Belgium nv/s.a. een overeenkomst heeft ondertekend :
Ombudsdienst voor Telecommunicatie, Bischoffsheimlaan 29-35, 1000 Brussel
Tel.: 02 223 09 09 - Fax: 02 219 86 59
Mail : klachten@ombudsmantelecom.be
Website : www.mediateurtelecom.be
Onderhavige Algemene Voorwaarden worden beheerst door het Belgisch recht. Elk geschil dat voortvloeit uit het gebruik van de Orange Cloud Services en niet in der minne kan worden geregeld tussen Orange Belgium nv/s.a. en de Klant, valt onder de exclusieve bevoegdheid van de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel.
Onderhavige Algemene Voorwaarden creëren geen rechten voor derde begunstigden.
De Klant mag zijn rechten onder de Algemene Voorwaarden in geen geval aan een derde overdragen.
Indien een van de partijen op een bepaald moment een bepaling van onderhavige Algemene Voorwaarden niet toepast, wordt dit niet geacht als een verklaring van afstand van het recht om deze later toe te passen.
In het geval dat een bepaling van de Algemene Voorwaarden zou worden beschouwd als ongeldig of niet afdwingbaar op grond van een wet, regelgeving of na een beslissing van een bevoegde rechtbank, zullen de overige bepalingen onverminderd van kracht blijven, en de bepaling die als ongeldig of onuitvoerbaar wordt beschouwd, zal worden vervangen door een geldige bepaling in overeenstemming met de geest van de onderhavige Algemene Voorwaarden.
Orange Belgium nv/s.a. heeft het recht om alle of een deel van zijn contractuele rechten en verplichtingen over te dragen aan een derde zonder voorafgaande toestemming van de Klant en zonder dat deze laatste aanspraak kan maken op enige schadevergoeding. De overdracht mag echter niet leiden tot een vermindering van de aan de Klant verstrekte garanties. De Klant mag de overgedragen Orange Cloud-overeenkomst binnen 15 dagen na kennisgeving van de overdracht beëindigen met een van de schriftelijke middelen gericht aan de overnemer.
Onderhavige Algemene Voorwaarden vormen de gehele overeenkomst tussen de partijen en vervangen alle eerdere overeenkomsten of verklaringen, mondeling of schriftelijk, met betrekking tot hun voorwerp.