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Timestamp: 2020-01-27 00:00:51+00:00
Document Index: 138556265

Matched Legal Cases: ["l'article 85", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145"]

Conseil d'arrondissement de Montréal-Nord du 13 août 2018 :: Montréal-Nord :: Groupes :: WEBTV.COOP
Groupes Montréal-Nord Conseil d'arrondissement de Montréal-Nord du 13 août 2018
10.01 Ordre du jour CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs Adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 13 août 2018 à 19 h.
10.04 Procès-verbal CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs Approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 26 juin 2018 à 19 h ainsi que celui de la séance extraordinaire tenue le 3 juillet 2018 à 11h30 et celui de la séance extraordinaire tenue le 1er août 2018 à 9h30.
10.05 Procès-verbal CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1187161009 Approuver et déposer aux archives le procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme tenue le 20 juin 2018.
10.06 Procès-verbal CA Direction des travaux publics - 1183602008 Approuver le compte rendu de la réunion du comité des travaux publics, section circulation, tenue le 6 juin 2018.
20.01 Contrat de construction CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1186329010 Adjuger à Charex inc., plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 937 346,21 $, taxes incluses, le contrat pour des travaux de reconstruction du boulevard Sainte-Gertrude entre le boulevard Industriel et la rue d'Amiens et la reconstruction de la rue Forest entre l'avenue Hénault et l'avenue Lamoureux et autoriser une dépense totale de 1 158 846,20 $, taxes incluses. Appel d'offres 1030 / 6 soumissions
20.02 Appel d'offres public CA Direction des travaux publics - 1187367009 Adjuger à Pépinière Jardins 2000 Inc, plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 37 972,79 $, taxes incluses, un contrat pour la fourniture, la plantation et l'arrosage de 52 arbres, pour une période de 26 mois, du 16 octobre 2018 au 1er décembre 2020. Appel d'offres 18-16964 / 6 soumissions.
20.03 Entente CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1184201003 Approuver l'entente à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et La Société canadienne de la Croix-Rouge (division du Québec) établissant les paramètres de collaboration en cas de sinistre pour une durée de trois ans, avec une option de renouvellement d'une année et autoriser une dépense de 5 896,38 $, pour l'année 2018-2019 et ajustée au besoin selon la population recensée pour chacune des années 2019-2020 et 2020-2021.
20.04 Immeuble - Acquisition CA Bureau du directeur d'arrondissement - 1176037008 Approuver le projet d'acte par lequel la Ville de Montréal acquiert de 9056-4253 Québec inc., aux fins d'aménager un parc local, un terrain vacant situé à l'angle sud-est de la rue de Charleroi et de l'avenue l'Archevêque, dans l'arrondissement de Montréal-Nord, au montant de 550 000 $, plus les taxes applicables, le cas échéant.
20.05 Immeuble - Aliénation CA Bureau du directeur d'arrondissement - 1183496005 Approuver le projet d'acte par lequel la Ville de Montréal vend, aux fins d'assemblage, à Mme Chantal Roy et M. Rolando Coreas Romero, une partie de ruelle située du côté ouest de l'avenue des Récollets, au sud du boulevard Henri-Bourassa Est, dans l'arrondissement de Montréal-Nord, d'une superficie de 16,8 m², pour un montant de 1 $, plus les taxes applicables. District(s) : Marie-Clarac
20.06 Immeuble - Location CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1187177007 Approuver la signature de l'avenant au bail intervenu entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et Mme Mélanie Legault concernant la location du lot 3 402 144 du cadastre du Québec.
20.07 Immeuble - Location CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1181280009 Approuver le projet d'une entente à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et M. Jean Roy pour la location d'un local pour l'exploitation d'un « pro-shop » aux arénas Fleury et Garon, en contrepartie d'un loyer de 250 $, taxes incluses, par mois, par lieu d'exploitation, pour la période du 1er septembre 2018 au 30 avril 2019, comportant une clause de renouvellement pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021.
20.08 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1184988004 Accorder une contribution financière de 31 113 $ à la Table de quartier Montréal-Nord pour l'année 2018 conformément au cadre de référence de l'Initiative montréalaise de soutien au développement social local et approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et l'organisme.
20.09 Subvention - Contribution financière CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1181959003 Accorder une contribution financière de 10 000 $ à la Chambre de commerce et d'industrie de Montréal-Nord (CCIMN) à titre de partenaire principal dans le cadre de l'activité « Gala Élite 2018 » qui aura lieu le 8 novembre 2018 et approuver un projet de convention à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et l'organisme.
20.10 Subvention - Contribution financière CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1183573020 Accorder une contribution financière de 450 $ à la Chorale de l'Église Notre-Dame-de-Pompéi pour l'achat d'équipement technique, et ce, à même le budget discrétionnaire des élus pour l'année financière 2018.
20.11 Subvention - Contribution financière CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1183848034 Accorder une contribution financière de 400 $ à Café-Jeunesse Multiculturel pour soutenir l'équipe de soccer l'Inpak dans son besoin d'équipement, et ce, à même le budget discrétionnaire des élus pour l'année financière 2018.
20.12 Subvention - Contribution financière CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1183573018 Accorder une contribution financière de 400 $ au Club de l'Âge d'Or Le Soleil de Montréal-Nord pour la poursuite des activités des aînés, et ce, à même le budget discrétionnaire des élus pour l'année financière 2018.
20.13 Contrat de services professionnels CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1180217005 Modifier l'entente intervenue entre la ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et Pépinières et concernant le contrat de services professionnels pour la continuation du projet « Piétonnisation de la rue Dijon », volet III. District(s) : Ovide-Clermont
30.01 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1183848032 Approuver et déposer les rapports mensuels au 30 juin 2018.
30.02 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1183848033 Approuver et déposer les rapports sur l'exercice du pouvoir délégué au 30 juin 2018.
30.03 Budget - Autorisation de dépense CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1181280010 Autoriser une dépense maximale de 48 443,60 $, taxes incluses, pour le paiement des frais de location des installations de la Commission scolaire English-Montreal (CSEM) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
30.04 Budget - Autorisation de dépense CA Direction des travaux publics - 1183484005 Autoriser une dépense de 38 861,55 $, taxes incluses, auprès de Recyclage Notre-Dame inc., pour la valorisation, le traitement et l'élimination des sols contaminés, pour la période du 27 octobre 2017 au 31 décembre 2018, conformément à l'entente-cadre intervenue entre la Ville et cette firme.
30.05 Budget - Autorisation de dépense CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1184383001 Autoriser une dépense supplémentaire de 12 550,94 $, taxes incluses, à Afcor Construction inc., dans le cadre du contrat 1029 pour les travaux de réfection du chalet de baigneurs à la piscine du parc Ottawa, majorant le contrat de 298 751,04 $ à 311 301,98 $. District(s) : Marie-Clarac
30.06 Budget - Autorisation de dépense CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1167387001 Autoriser une dépense supplémentaire de 2 442,85 $, taxes incluses, à Axe Construction inc. dans le cadre du contrat 995 pour les travaux de rénovation des fenêtres et cloisons intérieures à la bibliothèque Henri-Bourassa.
30.07 Budget - Autorisation de dépense CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1183573015 Autoriser une dépense de 500 $ auprès de l'Associazione Basilucania di Montreal inc. pour l'achat d'un espace publicitaire dans le cadre du 34e Banquet annuel de l'organisme qui aura lieu le 27 octobre 2018, et ce, à même le budget de représentation des élus pour l'année financière 2018.
30.08 Budget - Autorisation de dépense CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1183573019 Entériner une dépense de 500 $ auprès de la Société Culture et Traditions Québécoises de Montréal-Nord pour l'achat d'un espace publicitaire dans le cadre de la fête Nationale pour la parution dans l'édition du 19 juin 2018 du Guide de Montréal-Nord, et ce, à même le budget de représentation des élus pour l'année financière 2018.
30.09 Budget - Autorisation de dépense CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1183573017 Autoriser une dépense de 500 $ auprès de la Fondation Beaulieu-Blondin pour l'achat d'un espace publicitaire dans le programme du tournoi de golf du 6 septembre 2018, et ce, à même le budget de représentation des élus pour l'année financière 2018.
30.10 Budget - Autorisation de dépense CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1183573011 Entériner une contribution financière de 200 $ au Regroupement Italien - Région Molise de Montréal-Nord (Montréal-Nord en fête pour vénérer St-Roch et St-Michel Archange de Ripabottoni) pour la célébration des 26 ans de la fondation de l'organisme qui a eu lieu le 5 août 2018, et ce, à même le budget discrétionnaire des élus pour l'année financière 2018.
30.11 Budget - Autorisation de dépense CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1183573016 Autoriser une dépense de 200 $ auprès du Club de l'Âge d'Or Pompéi masculin pour l'achat d'un espace publicitaire dans l'affiche servant à promouvoir les fêtes de Noël 2018, et ce, à même le budget de représentation des élus pour l'année financière 2018.
30.12 Recours judiciaires et règlement de litiges CA Bureau du directeur d'arrondissement - 1187300006 Approuver l'entente intervenue entre la Ville de Montréal, Rocco Alessio et Angela Garreffa-Alessio relativement à l'indemnité finale payable à la suite de l'expropriation aux fins de parc du lot 1 667 825 du cadastre du Québec, tel qu'illustrée au plan L-28 Montréal-Nord, pour la somme globale et finale de 260 000 $.
30.13 Administration - Accord de principe / Mandat régulier CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1185050005 Offrir en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec, au conseil municipal, de prendre en charge la conception et la réalisation des travaux concernant la modification du tracé de la piste cyclable d'agglomération à l'intérieur du parc Aimé-Léonard à Montréal-Nord.
40.01 Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1187040007 Donner un avis de motion, présenter et adopter le premier projet de Règlement R.R.1562.044 modifiant le Règlement de zonage refondu 1562 afin de modifier diverses dispositions en lien avec le stationnement.
40.02 Urbanisme - Dérogation mineure CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1152577063 Abroger la résolution CA15 10 374 et statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme à savoir : permettre une marge avant principale de 4,24 m au lieu de 4,55 m, un niveau de rez-de-chaussée par rapport au trottoir de 2,32 m au lieu de 1,8 m et un revêtement extérieur en acrylique dans une proportion de 23,5 % du revêtement total du mur avant au lieu de 20 % pour le 10920, avenue Gariépy. Cette demande fait l'objet d'une consultation, le tout en conformité avec l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. District(s) : Marie-Clarac
40.03 Urbanisme - Dérogation mineure CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1187161007 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme, à savoir : permettre une marge avant de 3,89 m au lieu de 4,5 m pour le 10138-10140, avenue Lausanne, le tout en vertu du Règlement RGCA02-10-0006 sur les dérogations mineures. Cette demande fait l'objet d'une consultation, le tout en conformité avec l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. District(s) : Marie-Clarac
40.04 Urbanisme - Dérogation mineure CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1170217002 Statuer sur une recommandation du Comité consultatif d'urbanisme à savoir : permettre une enseigne supplémentaire (une cinquième) pour l'ensemble du bâtiment, une enseigne murale en cour latérale et une hauteur d'enseigne par rapport au terrain de 2,78 m au lieu de 3 m pour le 11212, avenue Garon. Cette demande fait l'objet d'une consultation, le tout en conformité avec l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. District(s) : Marie-Clarac
40.05 Urbanisme - Dérogation mineure CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1187040015 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme, à savoir : permettre une cour arrière de 24,9 % au lieu de 25 % pour le 11235, avenue Plaza, le tout en vertu du Règlement RGCA02-10-0006 sur les dérogations mineures. Cette demande fait l'objet d'une consultation, le tout en conformité avec l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. District(s) : Marie-Clarac
40.06 Urbanisme - Dérogation mineure CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1187040013 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme, à savoir : permettre un lot d'une profondeur moyenne de 28,68 m au lieu de 30,5 m pour le 3900-3918, boulevard Henri-Bourassa, le tout en vertu du Règlement RGCA02-10-0006 sur les dérogations mineures. Cette demande fait l'objet d'une consultation, le tout en conformité avec l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. District(s) : Marie-Clarac
40.07 Urbanisme - Dérogation mineure CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1187177008 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme, à savoir : permettre une marge avant principale de 2,83 m au lieu de 4,5 m pour le 11981, avenue Henrietta, le tout en vertu du Règlement RGCA02-10-0006 sur les dérogations mineures. Cette demande fait l'objet d'une consultation, le tout en conformité avec l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
40.08 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1187040014 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme, à savoir : permettre la démolition d'une résidence unifamiliale et la construction d'un triplex avec logement au sous-sol au 11235, avenue Plaza, en vertu du Règlement RGCA09-10-0006 relatif à un plan d'implantation et d'intégration architecturale. District(s) : Marie-Clarac
40.09 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1187040012 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme, à savoir : permettre la démolition de deux habitations unifamiliales jumelées, le remembrement des deux lots et la construction d'un bâtiment multifamilial de 6 étages comprenant 18 logements au 3900-3918, boulevard Henri-Bourassa, en vertu du Règlement RGCA09-10-0006 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale. District(s) : Marie-Clarac
40.10 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1152577062 Corriger la résolution CA15 10 375 afin de remplacer l'adresse civique 10920 par le 10950 et statuer sur une recommandation du Comité consultatif d'urbanisme à savoir : permettre la modification du P.I.I.A approuvé pour le 10950, avenue Gariepy. District(s) : Marie-Clarac
50.01 Nomination CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1184394002 Nommer Mme Isabelle Moreau, à titre de chef de section - Bibliothèques, à la Division des bibliothèques de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social, en période d'essai de douze mois à compter du 27 août 2018, en vue d'un statut de personnel régulier à cet emploi.
50.02 Convention collective / Contrat de travail CA Direction des travaux publics - 1184394001 Titulariser Mme Brunette Julien à titre de préposée à l'entretien - sports loisirs à la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social, rétroactivement à la date du 18 juin 2018.
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