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Timestamp: 2017-07-21 11:25:30+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 17", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 8", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 12"]

VACANCES ENSEMBLE. Guide pratique de L ACCESSIBILITÉ - PDF
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1 VACANCES ENSEMBLE Guide pratique de L ACCESSIBILITÉ2 PRÉFACE SOMMAIRE Respecter la loi du 11 février 2005 incombe à tous ; faire le choix d aller au-delà de la loi en donnant plus de confort et en faisant de l autonomie de la personne une priorité, est une démarche volontaire qu ont choisie bon nombre de prestataires touristiques. Mais ils sont encore trop peu nombreux, surtout quand on sait que nous sommes tous un jour où l autre, dans notre quotidien, concernés par la plus-value apportée aux équipements touristiques et la voirie dans notre chaîne de déplacement. Usagers de la voirie, d un équipement touristique ou sportif, nous apprécions tous un cheminement sans ressaut, sans obstacle ; qui n a pas connu la mauvaise expérience de devoir descendre sur la chaussée avec une poussette ou un caddie de marché, à cause de poubelles ou de véhicules en stationnement encombrant le trottoir? Qui n a pas apprécié de pouvoir s occuper de ses enfants en bas âge dans un local assez grand, dans une cabine d équipement sportif ou une salle de bain d hébergement qui permettent à parents et enfants de se préparer? Touriste étranger à la langue d un pays, qui n a pas apprécié d avoir la photographie des plats proposés par un restaurant,d avoir un signal lumineux et sonore signalant un danger? Ayant oublié ses lunettes, qui n a pas apprécié que les informations écrites fournies sur un lieu touristique, le soient en caractères plus gros que la normale? Et pour autant, au travers de tous ces exemples, qui a pensé bénéficier d un équipement créé pour un public atteint de handicap? C est ce que propose ce guide : un rappel de la loi et des recommandations et des exemples pratiques visant à rendre plus facile la vie de tous, sans stigmatiser ceux d entre nous qui souffrent de différences physiques, psychiques ou mentales. Il n a pas l ambition d être exhaustif, mais se propose d envisager le maximum de situations afin d y apporter une ou des amorces de solutions. Une lecture attentive et une mise en application de ces recommandations devraient déjà permettre de résoudre bon nombre de situations handicapantes pour chacun d entre nous, et par là, permettre aux candidats au label tourisme et handicap d accéder à la labellisation de leur établissement. Bonne lecture à tous UTILISATION DE CE GUIDE Ce guide présente la loi (à respecter obligatoirement), les préconisations supplémentaires du label «Tourisme et Handicap» ainsi que «les + de l accessibilité» (pour une meilleure qualité d usage). Si la loi du 11 février 2005 impose l accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP) neufs, elle oblige également la mise en conformité de l accessibilité avant le 1 janvier 2015 de l ensemble des ERP et IOP. Sans le respect de la loi (où chaque centimètre compte!), les espaces et équipements sont inaccessibles et empêchent les usagers en situation de handicap de fréquenter les lieux. Le handicap concerne ou risque de concerner tout le monde. En 2001, 40 % de la population française (soit 22 millions de personnes) déclarent être ou avoir été en situation handicapante ( séniors, familles avec poussette, femmes enceintes, personnes en fauteuil roulant ou dans le plâtre,... ). Cette situation, de fait, va se renforcer avec le vieillissement de la population. En 2007, 21,8 % des français ont plus de 60 ans. Dans 10 ans, nous serons près de 30 % pour atteindre 45% en Enjeux social et économique, il est de la responsabilité de tous (collectivités locales ou acteurs privés) d être ou de se rendre accessible à l ensemble du public. La tâche est complexe mais pas insurmontable si on prend en considération les besoins de l ensemble des usagers. Pour chaque aspect des aménagements, ce guide présente La réglementation du 11 février 2005 (décret d application du 1 août 2006) Modalités particulières fixées par l article 2 de l arrêté du 27 mars 2007 Texte de la loi Dispositions particulières lorsqu il existe des contraintes liées à la présence d éléments participant à la solidité du bâtiment. Dispositions, équipements ou services demandés en plus des obligations légales qui assurent une qualité d usage des espaces et des services. Informations pratiques et techniques qui permettent de faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap. AVANT PROPOS p. 2 : Préface p. 3 : Utilisation du guide p. 3 : Sommaire P : VACANCES ET HANDICAP p. 4 : Vacances et handicaps p. 5 : Accueillir p. 6 : Loi du 11 Février 2005 p. 7 : Hébergements p. 8 : Handicap moteur p. 9 : Handicap visuel p. 10 : Handicap auditif p. 11 : Handicap intellectuel P. 11 : Carte d invalidité p : ESPACES EXTERIEURS p : Avant-propos p : Stationnement P : Cheminement p : Signalétique p : p : Avant-propos p. 26 : Accès p. 27 : Equipements, commandes p. 27 : Sécurité p : Portes - Portiques - Sas p. 30 : Circulation horizontale p. 30 : Revêtements (sols, murs,...) p. 31 : Eclairage - Electricité p : Escaliers p. 33 : Tapis roulants p : Ascenseurs p : Accueil - Communication p. 37 : Téléphone public p : Sanitaires : WC - Lavabo p : Sanitaires : Douche - Baignoire p : Chambre p. 47: Cuisine - Appareils ménagers P : Restauration - Cafétéria - Bar p : CULTURE ET LOISIRS p : Avant-propos p. 52 : Salles de spectacles p. 53 : Découvertes et loisirs p : Sites naturels et culturels p. 56 : Equipements sportifs - Piscines P. 57 : Plages p : ESPACES PUBLICS ET SERVICES AVANT-PROPOS - SOMMAIRE Brigitte Rincé Déléguée Régionale au Tourisme de Haute-Normandie RAPPEL Aucune subvention publique ne sera attribuée à un projet qui n intègre pas l accessibilité et qui ne respecte pas la loi. p : Avant-propos p. 60 : Echéancier p : Espaces publics - Services - Commerces p. 64 : Les établissements concernés par la loi du 11 février 2005 p. 65 : Adresses - Textes - Bibliographie p : COMMUNIQUER P. 66 : Informer - Se faire connaître p. 67 : Le Label «Tourisme et Handicap» 2 33 VACANCES ET HANDICAP ACCUEILLIR LE HANDICAP Partir en vacances en famille et être ensemble, même sur les plages de galets de la Côte d Albâtre... ENQUÊTE AFIT 2001 : Le taux de départ en vacances des personnes handicapées est de : 0-19 ans : 77,4 % plusieurs fois par an ans : 56,5 % plusieurs fois par an 60 ans et + : 41 % plusieurs fois par an Pour les personnes handicapées qui ne partent pas en vacances : 42 % pensent que c est trop cher 25 % ne voient pas l intérêt de partir (pas assez d offres, pas de crédibilité dans la prestation. Lorsqu elles ne sont pas autonomes, il faut payer un accompagnateur. De plus, les prestations adaptées sont plus rares et souvent plus chères.) 50% des départs se font sur 1 à 2 semaines et plus. Les personnes handicapées demeurent plus longtemps sur place que la moyenne du fait qu elles veulent un «retour sur investissement» à cause de la fatigue du voyage. De plus, peu de structures existent, donc, une fois qu elles ont trouvé un site adapté, elles y restent. En 2001, 22 millions de personnes souffraient en France, d une ou plusieurs déficiences permanentes. La clientèle européenne représente 36 millions de personnes qui peuvent voyager seules ou accompagnées. Pour les professionnels, elles constituent un marché important car «Handicapé» ne veut pas dire insolvable. Les vacances sont un moment privilégié pour s affranchir de l univers quotidien. Les personnes handicapées restent très fidèles à un lieu si elles sont satisfaites. 62% des personnes handicapées souhaitent être intégrées à la vie sociale, dans les mêmes conditions que les valides. Elles recherchent des activités accessibles et non réservées. Dans un souci d intégration, il faut, pour l exploitant d un établissement, rester vigilant en ce qui concerne l équilibre des publics. 10% de la clientèle est un seuil acceptable pour tous (disponibilité du gestionnaire, intégration,...). Les types de voyages : 55% (pour tous handicaps) voyagent en famille ou en couple, avec des chambres communicantes pour les familles, des lits doubles pour les couples mais aussi avec possibilité de lits simples. 52 % des déficients intellectuels voyagent en groupes. Destination : 1 - Le littoral 2 - La campagne 3 - La montagne 4 - Le tourisme urbain (sauf pour les déficients intellectuels en raison de l environnement bruyant et des nombreux dangers liés à la circulation, l orientation,...). Le choix se fait en fonction de : 1 - de l accessibilité et du prix 2 - du personnel informé 3 - de la variété des activités offertes 4 - de l intérêt de la région 5 - du climat L hébergement se fait : 33% à l hôtel 31 % en location 22 % chez parents et amis La personne handicapée est aussi une personne avec sa propre personnalité, ses besoins, ses envies. Elle connaît mieux que personne ses limites ; il suffit d être à l écoute de sa demande. L accueil des clientèles handicapées doit procéder d une démarche volontaire et réfléchie. Elle requiert, pour le personnel, une attitude et une attention portées aux besoins du client handicapé. Le marché n est pas homogène : le professionnel doit faire un véritable travail en amont pour définir sa cible en fonction des caractéristiques de son établissement et de son environnement. Avant la venue de la personne handicapée, il est important de préciser les possibles obstacles ou difficultés afin d aider à trouver des solutions. Il convient de développer des partenariats étroits avec l environnement touristique afin de mettre en place des prestations de séjours complètes et adaptées. Quand on développe l accessibilité, les personnes handicapées font beaucoup plus de choses et passent des vacances comme le reste de la clientèle. Si un ponton est accessible, avec un bateau adapté, les sorties en mer sont réalisables... l L accueil et le confort d usage des clientèles passent par la qualité de l information des lieux touristiques. Par conséquent, leurs principales ressources sont les informations orales et les informations visuelles, sonores, simples et différenciées (des logos simples sont requis dans les produits proposés et figurent dans la documentation d information). l Le personnel doit être sensibilisé à l accueil et à l accompagnement des clients en situation de handicap. l L opérateur s engage à écrire les renseignements donnés oralement ou traduits en langage des signes, même les plus anodins, ce qui rassure et conforte la personne dans sa compréhension du message. l Il faut être attentif, s exprimer clairement et simplement, de préférence sur le mode affirmatif, face aux personnes en situation de handicap de communication. l La mise en place d un accompagnement ou d une aide pour faciliter leur choix est souhaitable. l Si un membre du personnel pratique la langue des signes, il doit porter un badge visualisant sa compétence. l Prendre le temps d écouter, de montrer, d expliquer, de répondre,... et être attentionné. l Adopter un comportement qui facilite la communication : u S adresser à la personne handicapée qui vous pose une question, et non à son accompagnant. u Parler normalement, avec des phrases simples, claires et précises. u Parler face à la personne, doucement et intelligiblement en articulant. Ne pas mettre la main devant sa bouche, mâcher un bonbon ou un stylo, ne pas se retourner pendant la conversation,... l Demander au lieu de présumer. l Etre au courant des besoins de la personne. l La personne qui se trouve à la réception lors de l arrivée d un client handicapé informera ses collègues des éventuels spécificités de celui-ci afin d assurer une continuité du service. l Prévoir une ardoise effaçable pour faciliter les échanges écrits. l Ecrire les renseignements sur un papier que la personne puisse emmener. l Les personnes en situation de handicap ou ayant une maladie handicapante (diabète, épilespie, insuffisance respiratoire,...) attendent une sécurité médicale à proximité immédiate de leur lieu de séjour. Il convient de répertorier les différents professionnels de la santé (médecins, kiné,...) et prestataires spécialisés (matériel médical, bouteille d oxygène,... ) les plus proches. LE HANDICAP Les dépenses lors des vacances sont : 50% dépensent entre 305 et 610 par semaine 31 % dépensent plus de 610 par semaine Les personnes handicapées dépensent plus que la moyenne des clientèles et restent plus longtemps. En hôtellerie, elles choisissent souvent la pension complète ou la demi-pension. Les revenus des personnes handicapées : 43 % ont un revenu mensuel compris entre et % ont un revenu mensuel supérieur à Avec un matériel adapté et un personnel qualifié, de nombreux loisirs deviennent accessibles. Les stations de sports d hiver se sont depuis longtemps lancées dans la démarche pour renforcer leur attractivité. DEFICIENCE = Anomalie organique INCAPACITÉ =Troubles fonctionnels HANDICAP = Désavantage social limitant l accomplissement d un rôle dans la société. COMPENSATION par un autre sens COMPENSATION par les aides techniques VISUELLE Aveugle,... l A s orienter l A se déplacer l A accéder à l information visuelle l Locomotion l Communication non verbale l Toucher l Audition l Canne blanche l Chien guide l Braille l Magnétophone l Synthèse vocale l Audio-vision AUDITIVE Sourd,... l A entendre l A s expliquer l A dialoguer l Communication l Vue l Prothèse auditive l Minitel dialogue, internet l Langage labial l Langage des signes l Signalétique l Sous-titrage MOTRICE Paraplégie,... l A marcher, se déplacer,... l A manger, s habiller, se lever, parler... l Déplacement l Accessibilité l Usage maximal des membres valides l Fauteuil roulant l Cannes, déambulateur l Auxiliaire de vie l Adaptation et aménagement (domicile, travail,...) INTELLECTUELLE Trisomie,... l A comprendre l A s exprimer l A apprendre l A être attentif l Limitation intellectuelle l Limitation dans les apprentissages et la prise en charge de la vie personnelle l Symboles l Pictogrammes l Photos et dessins d illustration l Pédagogie spécifique l Encadrement 4 54 LOI DU 11 FEVRIER HÉBERGEMENTS LE HANDICAP 6 La loi du 11 février 2005 pour «l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», fixe le principe d une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu ils soient d ordre moteur, visuel, auditif ou mental. La loi prévoit notamment la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle attribue de nouvelles obligations aux décideurs et acteurs de la construction. La prise en compte des usagers vulnérables doit permettre d améliorer la qualité d usage pour tous. VOIRIE - ESPACES PUBLICS ET TRANSPORTS Objet Obligation de faire Initiative Délai Commune ou EPCI de plus de habitants Voirie et espaces publics pour toutes les communes Création d une commission communale ou intercommunale Création ou aménagements neufs Plan de mise en accessibilité Maire ou Président de l EPCI ayant la compétence Maire ou président de l EPCI ayant la compétence Transports publics Schéma directeur d accessibilité Autorité organisatrice des transports ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Décembre Janvier Lors de la construction ou de la création par changement de destination, avec ou sans travaux, d établissements recevant du public et d installations ouvertes au public, ceux-ci doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. L obligation d accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements ou installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements. Les établissements des 4 premières catégories doivent avoir fait le diagnostic de leurs conditions d accessibilité avant le 1 janvier 2009 et doivent être rendus accessibles aux personnes handicapées avant le 1 janvier 2015 quelle que soit leur année de construction. Les établissements de 5 ème catégorie ainsi que les installations ouvertes au public existantes doivent, avant le 1 janvier 2015, rendre accessible une partie du bâtiment ou de l installation en vue desquelles l établissement ou l installation est conçue. Objet Obligation de faire Initiative Délai ERP neuf ou créé par changement de destination Préfecture (parties publiques) ERP existants des 4 premières catégories Accessibilité tous handicaps des locaux ouverts au public Diagnostic d accessibilité Mise aux normes accessibilité Diagnostic d accessibilité Mise aux normes accessibilité Modalités particulières fixées par l article 2 de l arrêté du 21 mars 2007 Les établissements, installations, parties de bâtiments ou installations que sont : - Les parties des établissements recevant du public existants ou des installations ouvertes au public existantes correspondant à la création de surfaces et de volumes nouveaux ; - les parties de bâtiments des établissements recevant du public existants autres que ceux de 5 e catégorie où sont réalisés des travaux de modification sans changement de destination à compter du 1 janvier 2015, doivent respecter les dispositions fixées par les articles 2 à 19 de l'arrêté du 1 août 2006 susvisé. BÂTIMENTS D HABITATION Propriétaire ou gestionnaire de l ERP Propriétaire ou gestionnaire de l ERP Propriétaire ou gestionnaire de l ERP Permis de construire déposé à partir du Objet Obligation de faire Initiative Délai Maisons individuelles construites pour être louées ou vendues et bâtiments d habitation collectifs en rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur Les établissements, installations, parties de bâtiments ou installations que sont : - Les parties des établissements recevant du public existants autres que ceux de 5 e catégorie où sont réalisés des travaux de modification sans changement de destination avant le 1 janvier 2015 ; -Les établissements recevant du public autres que ceux de 5 e catégorie, au 1 janvier 2015 ; -Les parties des établissements recevant du public existants de 5 e catégorie ou des installations ouvertes au public existantes où doit être fourni l ensemble des prestations en vue desquelles l établissement ou l installation est Accessibilité de l unité de vie Depuis le Accessibilité des balcons et terrasses Propriétaire A compter du Mise en accessibilité possible d au moins une salle d eau conçu, au 1 janvier 2015 ; doivent respecter les dispositions fixées par les articles 2 à 19 de l arrêté du 1 er août 2006 susvisé. Toutefois, les dispositions applicables dans les cas décrits ci-dessus peuvent faire l objet de modalités particulières d application lorsqu il existe des contraintes liées à la présence d éléments participant à la solidité du bâtiment tels que murs, plafonds, planchers, poutres ou poteaux, qui empêchent leur application. Dans chacun des cas considéré, des modalités particulières sont définies dans les articles 3 à 11 du présent arrêté. Propriétaire A compter du Dispositions relatives au stationnement automobile Pour satisfaire aux exigences réglementaires, les établissements comportant des locaux d hébergement pour le public, notamment les établissements hôteliers ainsi que tous les établissements comportant des locaux à sommeil, doivent comporter des chambres adaptées aux personnes en fauteuil roulant, répondant aux dispositions suivantes : Règle du stationnement HÔTELS : l Le nombre minimal de chambres adaptées est défini de la façon suivante : u 1 chambre si l établissement ne comporte pas plus de 20 chambres ; u 2 chambres si l établissement ne comporte pas plus de 50 chambres ; u 1 chambre supplémentaire par tranche ou fraction de 50 chambres supplémentaires au-delà de 50. l Les chambres adaptées sont réparties entre les différents niveaux desservis par ascenseur. GÎTES D ÉTAPES ET DE SÉJOURS : l Les hébergements de plus de 15 lits (gîtes d étapes et de séjours) doivent proposer au moins une chambre accessible aux personnes à mobilité réduite. VILLAGES DE VACANCES : l Les villages de vacances doivent proposer une unité accessible par tranche de 8 logements. Les modalités particulières d'application des dispositions fixées par l'article 17 de l'arrêté du 1 août 2006 susvisé, peuvent faire l objet de modalités particulières d application dès lors qu il existe des contraintes liées à la présence d éléments participant à la solidité du bâtiment. Ces modalités particulières, qui s'ajoutent à celles définies aux l Il faut retarder l attribution des chambres et logements adaptés le plus longtemps possible pour garantir un accès prioritaire aux personnes en situation de handicap. l Les programmes informatiques (internet et réservations automatiques sur place) doivent inclure la possibilité de choisir et réserver une chambre adaptée. CAMPINGS : l Les terrains de camping, étant des établissements recevant du public, doivent être accessibles aux personnes handicapées et respecter le principe de la chaîne d accessibilité. l En cas d accessibilité difficile de ÉQUIPEMENTS ADAPTÉS DANS LES CAMPINGS WC Lavabo eau froide Lavabo eau chaude Douche froide Douche chaude avec séparation Camping 1 * 1 par tranche ou fraction de 200 emplacements 1 par tranche ou fraction de 200 emplacements 1 par tranche ou fraction de 200 emplacements la totalité des emplacements, du fait notamment de la topographie du terrain, un emplacement minimum par tranche ou fraction de 50 emplacements doit être accessible, quel que soit le nombre d étoiles du camping. l Adapter au moins un W.C et une douche par sexe. Camping 1 ** 1 par tranche ou fraction de 200 emplacements 1 par tranche ou fraction de 200 emplacements 1 par tranche ou fraction de 300 emplacements Camping 1 *** 1 par tranche ou fraction de 180 emplacements 1 par tranche ou fraction de 180 emplacements 1 par tranche ou fraction de 270 emplacements Camping 1 **** 1 par tranche ou fraction de 160 emplacements 1 par tranche ou fraction de 160 emplacements 1 par tranche ou fraction de 240 emplacements Bac à laver eau froide Bac à laver eau chaude 1 LOCATIONS TOURISTIQUES / CHAMBRES D HÔTES : l Pour les autres hébergements (chambres d hôtes ou locations touristiques de moins de 15 lits et/ou 5 chambres), aucune obligation n est faite, l accessibilité dépend de la volonté du propriétaire. Modalités particulières fixées par l article 10 de l arrêté du 21/3/2007 (voir page 6) articles 3 à 10 du présent arrêté, sont les suivantes : l L aménagement d une chambre adaptée n est pas exigé dans les établissements ne comportant pas plus de 10 chambres, dont aucune n est située au rez-dechaussée ou en étage accessible par ascenseur ; l Les hôtels disposant d une réservation automatique par carte bancaire doivent avoir un guichet automatique positionné à bonne hauteur et accessible aux personnes en situation de handicap moteur et visuel (voir page 62). l Préciser s il n y a pas égalité de choix et de prestation pour une chambre adaptée (exemple des chambres donnant avec vue sur mer et vue sur cour ). l Les exigences portant sur les caractéristiques des chambres adaptées s appliquent, à l exception, éventuellement, de celle concernant la présence de passages libres de chaque côté du lit. Celui-ci n est exigé que sur un grand côté du lit. Chambres d hôtes Le Clos St Vincent à Manneville ès Plains labélisées «Tourisme et handicap» en 2006 LE HANDICAP 75 HANDICAP MOTEUR HANDICAP VISUEL LE HANDICAP On estime que 8 millions de personnes (soit 13,4% de la population française) souffrent de déficiences motrices. (source AFIT 2001) Les troubles de la motricité peuvent signifier une atteinte partielle ou totale de la motricité et parfois des troubles de la communication, des difficultés à contrôler ses gestes et à s exprimer, mais sans altérer pour autant les capacités intellectuelles. Des aides techniques sont utilisées pour compenser le handicap : cannes, déambulateur, fauteuil roulant manuel ou électrique En France, environ personnes utilisent un fauteuil roulant manuel ou électrique. Pour les personnes en fauteuil manuel : u Les déclivités qui dépassent la valeur réglementaire sont dangereuses à la descente et pénibles à la montée. u La distance pouvant être parcourue est fonction des capacités musculaires et de préhension de la personne. u Une aide est toujours possible, ce qui permet le franchissement d une marche. Pour les personnes en fauteuil électrique : u Peuvent franchir des déclivités importantes. u Peuvent parcourir une distance beaucoup plus longue que les personnes en fauteuil manuel. u Par contre, le franchissement d une marche n est pas possible compte tenu de l ergonomie et du poids du fauteuil qui demandent à l accompagnant un effort trop important. Il faut dans tous les cas un plan incliné. Tourisme culturel, découverte du terroir, loisirs de pleine nature,... Le public en situation de handicap moteur est à la recherche de tous les sites et activités accessibles pour partager des moments ensemble. ACCUEILLIR : u Les handicapés moteurs qui voyagent seuls sont indépendants pour les gestes de la vie quotidienne s ils bénéficient d un environnement adapté. En revanche, ceux qui ont besoin d aide sont accompagnés par une tierce personne (auxiliaire de vie, ami, membre de la famille). u L information que recevra la personne sur l accessibilité des produits et services proposés est capitale car elle lui permettra de juger si elle aura besoin d aide ou non, pour utiliser une structure ou un service. Il est préférable de préciser les conditions de l accessibilité : indiquer le nombre de marches, la largeur des portes, la présence d un plan incliné, l accès aux toilettes,... Si une prestation est annoncée accessible et qu elle ne l est pas dans les faits, vous décevez le client et le mettez dans une situation délicate : il devra trouver une autre prestation réellement accessible. u Il faut se mettre à la hauteur d une personne en fauteuil si la conversation avec celle-ci doit durer. Il convient de distinguer les personnes aveugles des personnes mal-voyantes. LA MALVOYANCE : Elle concerne environ 3 millions de personnes. Ce chiffre augmente avec l allongement de la durée de vie (75% ont plus de 60 ans). (source AFIT 2001) Les personnes conservent des restes visuels. Les atteintes prennent des formes multiples. Elles peuvent voir flou (comme à travers un brouillard), ne distinguer que des éléments situés sur les bords (comme si l œil avait une tache noire en son milieu), ou ne percevoir qu au centre (comme à travers le trou d une serrure). L écriture en gros caractères, l utilisation de couleurs contrastées,... sont utiles aux personnes mal-voyantes. LA CECITÉ : Elle touche environ personnes en France. Les personnes aveugles appréhendent le monde principalement par leurs autres sens (toucher, odorat, ouïe, goût). A travers le développement de ces sens, les non-voyants se font une représentation mentale des lieux ou des trajets, ont une perception des masses et une conscience corporelle. Une canne blanche ou un chien guide sont utilisés pour les déplacements. La canne blanche balaie le sol de droite à gauche pour détecter les obstacles. Cependant, les objets situés en hauteur, sans embase au sol ou les bornes isolées, ne sont pas perceptibles et constituent un réel danger. COMMUNICATION Tous les aveugles ne lisent pas le braille, notamment lorsque le handicap est survenu tardivement. Le braille, alphabet tactile, nécessite deux années d apprentissage pour être maîtrisé à la lecture et à l écriture. Seuls 10 % des aveugles lisent l écriture braille. Ils peuvent également avoir recours aux cassettes enregistrées, aux système d audio-vision ou d audio-description* ou aux nouvelles technologies (informatique couplé avec une synthèse vocale ). Le handicap visuel ne nécessite pas un équipement très spécifique et onéreux, mais du bon sens et de l observation. Mais l accessibilité n est pas synonyme d autonomie pour l aveugle qui a besoin de se repérer et de mémoriser un parcours, un lieu. Il faut consacrer du temps pour faire visiter et découvrir les lieux. ACCUEILLIR : u Il faut se présenter à la personne et la prévenir lorsqu on la quitte ; u Adressez-vous directement à la personne en situation de handicap visuel et non pas à son accompagnant ; u Si on guide la personne, il faut lui proposer de prendre son coude et marcher légèrement devant elle ; u Si la personne cherche un siège, il faut l accompagner devant un siège libre et lui mettre la main sur le dossier ; u Pour monter un escalier, on prend la personne de la première à la dernière marche ; u Il faut donner des informations claires et précises en utilisant tous les éléments de l environnement qui peuvent servir de repères : odeurs (boulangerie), texture (pavés), bruits (fontaine),... u Il faut donner des indications facilitant le repérage type «heure» (à 3 heures, il y a le couteau) ; u La personne aveugle, même si elle ne voit pas, entend et sent la présence. Elle a besoin d explications claires et de descriptions précises des personnes nouvelles et des lieux nouveaux (devant vous, à votre gauche,...) ; u Le jour de son arrivée, accompagnezla pour découvrir les lieux. La personne va ainsi mémoriser ses trajets et pourra les exécuter de façon autonome les jours suivants ; u Dans un hébergement, décrivez l environnement avec précision ainsi que toutes les prestations permettant à la personne de repérer les espaces et les éléments du mobilier ; u Dans les chambres d hôtel, ne déplacez pas le mobilier et les objets lors du ménage ; LE HANDICAP Gabarit d encombrement d un fauteuil roulant : Les exigences réglementaires sont établies sur la base d un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d encombrement sont de 0,75 m x 1,25 m. En respectant les règles vous facilitez le déplacement et les manœuvres (gain de temps et d efforts), en valorisant (utilisable par l ensemble du public) et en préservant vos aménagements (chocs, rayures,...). La réglementation prévoit que l interdiction ou la tentative d interdire l accès aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d invalidité sera punie d une amende. L accès des lieux ouverts au public est autorisé aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d invalidité. Depuis quelques années, des chiens sont également dressés pour accompagner des personnes handicapées motrices ou auditives. Dans tous les cas, ils sont éduqués pour être propres, doux avec les enfants et ne pas attaquer les autres chiens. Ils font l objet d une sélection rigoureuse et d un apprentissage long et difficile. 8 *Audio vision ou audio description : Systèmes pour les personnes aveugles et mal-voyantes. Dans un film, il s agit d insérer les commentaires descriptifs des scènes nécessaires à la compréhension. Ces commentaires sont placés entre les dialogues ou en remplacement d une partie de la musique. Au théâtre, un comédien annonce, simultanément au spectacle théâtral, les éléments de mise en scène, les décors, les costumes entre les dialogues. 96 HANDICAP AUDITIF HANDICAP INTELLECTUEL LE HANDICAP Le nombre de personnes déficientes auditives est estimé à 4 millions soit environ 7 % de la population française. (source AFIT 2001) Le handicap auditif est le plus mal connu et pris en compte car il n est pas visible. Il faut distinguer chez la personne sourde : u Celle pour qui la surdité est intervenue tôt au point d altérer la parole mais qui a développé des modes de compensation (visuelle, olfactive, perception des vibrations ) u Celle qui tente de potentialiser les restes auditifs et son bagage culturel. La lecture labiale et les écrits sont les principaux modes de communication. La lecture labiale nécessite 3 années d apprentissage. Le nombre de sourds et malentendants est en constante augmentation à cause du vieillissement de la population et de l environnement où la puissance sonore est très importante. 40% des sourds et malentendants ont moins de 50 ans. Certains communiquent en langue des signes, mais tous les sourds ne l utilisent pas. Elle est souvent parlée par les personnes sourdes de naissance ou devenues sourdes très jeunes. Les personnes malentendantes disposent d un reste auditif exploitable qui leur permet de bénéficier d aides sonores (appareils auditifs, boucle magnétique*, ). Des outils techniques permettent d alerter les déficients auditifs : - le flash lumineux est un système qui capte les bruits (alarme, téléphone, sonnette, cri de bébé,...) et diffuse ensuite un signal lumineux pour avertir la personne. - La vibration peut également être utilisée. Par exemple, un réveil adapté placé sous l oreiller émettra des vibrations à l heure programmée. Ce principe est utilisé par tous sur les téléphones portables. Le sourd fait répéter, tend l oreille, peut avoir une attitude irritable ou agressive. C est celui qui monte le son de la TV, qui ne répond pas à la question posée, qui ne participe pas à la conversation,... La déficience auditive demande à la personne concernée une concentration et une attention fatigantes. Le brouhaha, les bruits de fond (musique, vent ), le fait d être en groupe gênent les personnes malentendantes équipées d une prothèse auditive. La perte de la stéréophonie ne permet plus de localiser l origine du bruit. Elle peut entraîner des déficiences annexes : déséquilibre, acouphènes* La principale difficulté est de percevoir, d entendre, de déchiffrer les messages sonores, dont la parole. La communication est difficile car ce public veut comprendre, être compris et écouté. Attention, sourd ne veut pas dire muet. La personne sourde ou malentendante est susceptible d être bruyante car elle n entend pas sa voix, la pose mal ou trop fort. Les déficients auditifs ont des pratiques touristiques proches de celles des personnes valides. ACCUEILLIR : u Le personnel doit être sensibilisé à l approche et à l accompagnement des personnes déficientes auditives, quelle que soit la spécificité de ses besoins ; u Le personnel doit respecter les règles d une bonne communication (parler face à la personne,...) et disposer d un moyen pour fournir une information écrite (ardoise effaçable, stylo, papier,...) ; u Avant de communiquer avec un sourd ou un malentendant, il faut s assurer qu il est réceptif, qu il sait que vous allez lui parler : attirer son attention avant de commencer à parler et se placer en face, à sa hauteur ; u Il convient d être courtois (souci de bien communiquer), de parler lentement face à la personne, en articulant, sans monter le ton, ne rien avoir devant et dans la bouche, d éviter les conversations de plus de 6 personnes, de choisir un endroit calme sans brouhaha ; u Ne pas se placer à contre jour pour communiquer, ne pas tourner le dos ou parler depuis une pièce voisine ; u Ne jamais dire au bout de 3 redites «c est pas grave, c est sans importance». Il faut avoir la volonté de se faire comprendre ; u Il est important de rassurer la personne sourde qui n entend pas les bruits environnants ; elle est souvent inquiète voire paranoïaque, et même parfois agressive car elle ne comprend pas les rires et les réactions des autres. *Boucle magnétique : aide à l audition pour les malentendants appareillés de contour d oreille avec position T. Un amplificateur relié à une source sonore (ex : un micro) diffuse un champ magnétique via un câble électrique. Elle a pour effet de permettre au malentendant appareillé d entendre uniquement la source sonore (ex : la voix de l agent d accueil) sans être perturbé par les bruits ambiants. *Acouphènes : ce sont des sensations sonores qui ne sont pas liées à une onde acoustique extérieure, c est-à-dire qui sont seulement perçues par le sujet. Plus de 3 millions de personnes souffrent d une déficience intellectuelle. (source AFIT 2001) Il faut distinguer «maladie mentale» et «handicap mental». u Une personne ayant une maladie mentale est marquée par une perturbation de ses facultés mentales susceptible d être guérie ou réduite au moyen d une thérapie adaptée. u Une personne présentant un handicap mental (déficience intellectuelle) est marquée par une réduction de ses facultés intellectuelles résultant d une anomalie génétique ou chromosomique, d un accident ou d une maladie grave. Les traits principaux sont la lenteur de la compréhension, le faible contrôle de l affectif. Le handicap est définitif, aucune thérapie spécifique n est envisageable. Dans le cas d un handicap : Léger, la personne est quasi autonome : elle peut s adapter relativement bien au monde et n a besoin que d une attention un peu plus prévenante. Moyen, son rythme est nettement plus lent : elle peut exécuter seule la plupart des actes courants de la vie quotidienne, mais elle doit être accompagnée dans ses activités de loisirs (stimulation, aide au choix, aide à la réalisation). Lourd, la personne bénéficie de l aide d une tierce personne : le responsable du site doit s assurer que l établissement est aménagé pour l accueillir correctement. Le handicap mental est un handicap de la compréhension, de la communication et de la décision. Certaines personnes ont des difficultés de communication ; cela ne veut pas dire qu elles ont un problème de compréhension. Ces personnes ont besoin de temps pour les apprentissages : repérer un trajet, effectuer une tâche En règle générale, faire face à l inconnu, se situer dans le temps, l espace, conceptualiser, abstraire, symboliser sont autant d opérations mentales qui leur posent problème. Cela nécessite une compensation adaptée qui est essentiellement une aide humaine à laquelle peut s ajouter une aide technique. Elles peuvent parfois avoir des attitudes ou des comportements qui semblent curieux, voire déplacés (regard insistant, manifestation d affectivité débordante,...). Elles vous enlacent, vous embrassent ou manifestent leur mécontentement sans détour. Leur degré d autonomie est plus ou moins grand. Ces personnes cherchent une intégration maximale. Elles peuvent avoir besoin d une adaptation du rythme des activités. Les personnes déficientes intellectuelles voyagent le plus souvent en famille ou en groupe. Toutefois, il convient de privilégier l accueil de petits groupes (7 à 8 personnes) pour une meilleure gestion et intégration à l ensemble de la clientèle. La personne illettrée, analphabète ou ne maîtrisant pas la langue du pays, les enfants, certaines personnes âgées, auront le même mode de fonctionnement que la personne ayant des difficultés de compréhension et de communication : elles seront à la recherche d informations visuelles et sonores simplifiées. ACCUEILLIR : u De manière générale, parler en respectant les règles d une bonne communication facilite la compréhension. u Il est recommandé d être attentif, de s exprimer clairement et simplement, de préférence sur le mode affirmatif. u Dans la conversation, le style direct est à privilégier, tout comme l utilisation de mots du langage quotidien. Attention cependant à ne pas confondre langage simple et langage infantile. u Il faut sans cesse les rassurer et leur expliquer ce qu ils vont faire, ce qu ils vont voir,... u Il faut être prévoyant car le moindre imprévu va entraîner du stress. u Il ne faut pas les tutoyer, sauf s ils vous tutoient ou après une prise de contact plus longue. u Un accompagnement ou une aide pour faciliter leur choix est souhaitable. u Dans le cas d un groupe, il est conseillé d identifier la personne responsable. La carte d invalidité est le document qui permet à ceux qui la possèdent de prouver qu ils sont handicapés. Elle est attribuée par la COTOREP (Commission Technique d Orientation et de Reclassement Professionnel) chez l adulte et la CDES (Commission Départementale de l Education Spéciale) chez l enfant, quand le taux d incapacité est supérieur à 80%. Délivrée par le Préfet, de couleur orange, elle comporte une photo du titulaire, mentionne le taux d invalidité reconnu (de 80 à 100%) et la durée d attribution de la carte. Les mentions particulières ouvrent certains droits : station debout pénible, canne blanche, cécité, tierce personne,... Elle apporte des avantages annexes comme les places réservées dans les transports en commun, des réductions, voire la gratuité pour l accompagnant à la SNCF,... La carte de couleur verte, avec mention station debout pénible, est destinée aux personnes présentant un handicap inférieur à 80% et n apporte pas les mêmes droits que la carte d invalidité orange. LE HANDICAP 10 117 ESPACES EXTÉRIEURS LES ESPACES EXTÉRIEURS La circulation automobile a été longtemps la priorité des aménageurs (respect des largeurs de voie, revêtement de qualité, stationnement,...). Aussi, à l heure où les circulations douces deviennent une urgence urbanistique (trop de voitures, problèmes de stationnement,...), il faut changer la politique du «tout voiture» pour offrir des cheminements sécurisés et confortables qui favorisent la déambulation des piétons et des vélos. Cela impose un changement important des mentalités pour que l espace soit pris en compte dans sa globalité et ce, pour l ensemble des usagers. Fini le temps - où seules les entrées de garage bénéficiaient de trottoirs abaissés pour la préservation des pneus et des amortisseurs ; - où l on réduisait la largeur d un trottoir pour permettre la création de places de stationnement; - où l on abaissait un trottoir sans réfléchir aux autres accès ou sorties du cheminement ; - où l on ne prêtait pas attention aux différentes natures et couleurs de revêtement ; - où l on n intégrait pas dans le choix et l implantation du mobilier urbain les problématiques des usagers. Aujourd hui, la chaîne de l accessibilité doit être traitée et la loi respectée dans sa globalité, pour l ensemble du public. Une haie non taillée dont les branches débordent sur le cheminement ; des arbres qui grandissent, des racines qui défoncent un revêtement non entretenu... sont autant d éléments qui nuisent à la sécurité du cheminement. Les usagers valides de cette photo empruntent naturellement la voie de circulation des véhicules, larges, au revêtement de qualité. Les trottoirs, prévus pour les piétons, n ayant pas d accès abaissés (côté places adaptées et côté entrée au site), obligent la personne en fauteuil roulant à rouler sur la voie de circulation des véhicules. En période d affluence, la présence de piétons au milieu des voitures perturbe la fluidité de la circulation et pose des problèmes de sécurité. Un trottoir non abaissé ne permet pas à une personne en fauteuil - de s y mettre en sécurité et l oblige à rester sur la voie de circulation des voitures - de quitter le trottoir pour traverser et poursuivre son chemin. La chaîne de l accessibilité impose de pouvoir : Accéder (signalétique) : Une signalétique adaptée (claire et simple) favorise une circulation sécurisée et autonome pour tous. Les symboles internationaux d accessibilité (personne assise dans un fauteuil roulant, vue de profil) doivent être utilisés pour signaler les aménagements spécifiques aux personnes handicapées, lorsque ces aménagements ne sont pas facilement repérables (places de stationnement par exemple). L association texte et image est fortement recommandée. Stationner : Les adaptations techniques des véhicules permettent aujourd hui à un grand nombre d handicapés moteur de retrouver une certaine autonomie pour leur déplacement en l absence de transports en commun adaptés ou d espaces non desservis. Le stationnement (qualité et quantité) est fondamental pour que le public handicapé puisse accéder aux espaces et aux services. La réglementation s applique aux Etablissement Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public. Ne vous étonnez pas de voir une personne apparemment valide sortir d un véhicule stationné sur une place réservée. Les mal-voyants ou les déficients intellectuels ne conduisent pas et doivent se faire accompagner. Mais une place au plus près du service ou de l espace recherché est nécessaire. Plus la distance à parcourir est courte, moins les efforts de concentration sont longs et plus les risques sont limités. Cheminer : La continuité du cheminement doit être sans ressaut (obstacle à la roue) ni dévers de plus de 2 %. Certains sols sont impraticables en fauteuil : gros sable, gravier, paillasson épais,... Tout ressaut, trou ou fente constitue un obstacle ou un piège pour les roues, les cannes, les talons,... La canne de l aveugle est sensible aux différences de nature de sol et le mal-voyant distingue les contrastes de couleurs.... et consommer : Tout le monde à besoin de s informer, d acheter (nourriture, vêtements,...), de se détendre (loisirs, visites,...), de partir en vacances. Les services, lieux de découverte et de consommation doivent tendre vers une accessibilité pour tous. Outre la nécessité sociale, l enjeu économique est important. L ensemble du public veut pouvoir consommer, de façon autonome et en sécurité ESPACES EXTÉRIEURS8 STATIONNEMENT STATIONNEMENT Dispositions relatives au stationnement automobile l Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l usage du public et dépendant d un établissement recevant du public ou d une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. l Ces places adaptées sont localisées à proximité de l entrée, du hall d accueil ou de l ascenseur et doivent être reliées à ceux-ci par un cheminement accessible. l Le nombre de places adaptées destinées à l usage du public doit représenter au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal de places adaptées est arrondi à l unité supérieure. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées, qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal. Règle du stationnement l Chaque place adaptée destinée au public doit être repérée par un marquage au sol ainsi qu'une signalisation verticale. (à minima panneau interdiction de s arrêter + place réservée) l Tout site labélisé doit disposer d un stationnement adapté (parking privé sur site ou public à proximité, à moins de 150 m). l S il s agit d un parking souterrain, la hauteur de passage doit être supérieure ou égale à 2,15 m pour le passage d un véhicule haut ou équipé d un «coffre pour fauteuil roulant» sur le toit. l Une personne doit pouvoir être déposée devant l entrée du site avec un véhicule. l La place doit être plane sur la totalité des 3,30 m de large (pas de dévers ou de ressaut type bordure de trottoir) pour faciliter le transfert (fauteuil à la même hauteur que le siège), garantir la stabilité du fauteuil pour qu il ne se renverse pas, et ne pas bloquer (mise en sécurité) les monte-charges des véhicules. l Aménagée entre deux places de stationnement en épi, la matérialisation (zébra) d une bande de largeur minimale de 0.80 m, permet de gagner de l espace. l Si une seule place est aménagée dans le stationnement en épi, prévoir de matérialiser (zébra) la bande de 0,80 m à côté de la place voisine non réservée aux personnes handicapées. Elle peut être ainsi utilisée (si disponible) ou réservée (manifestation, dans un hébergement sur demande avec signalisation provisoire). l Leur implantation ne doit pas gêner la sortie du véhicule (conducteur, passager ou monte-charge) ou le cheminement. Le long d un trottoir, placer le panneau au niveau de la roue avant ou arrière d un véhicule, mais pas au niveau des portières. l Un panneau stipulant le risque d amende en cas d infraction peut compléter les panneaux réglementaires. l Peuvent utiliser ces places les détenteurs d une carte de stationnement pour personnes handicapées. ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL : l Pour limiter l accès aux camions ou aux camping-cars, la pose de gabarit à l entrée est fréquente, surtout dans les lieux touristiques. Indiquer la hauteur (minimum 2 m et 2,15 m conseillé) pour sécuriser l usager. 2 places devant le restaurant la Passerelle et le cinéma du Casino de St Valery ESPACES EXTÉRIEURS l Qu'elle soit à l'extérieur ou à l'intérieur, une place de stationnement adaptée doit se raccorder sans ressaut de plus de 2 cm au cheminement d'accès à l'entrée du site, du bâtiment ou à l'ascenseur. Sur une longueur d'au moins 1,40m à partir de la place de stationnement adaptée, ce cheminement doit être horizontal au dévers près. l Les places adaptées, quelle que soit leur configuration et notamment lorsqu'elles sont réalisées dans un volume fermé, sont telles qu'un usager en fauteuil roulant puisse quitter l'emplacement une fois son véhicule garé. l Une place de stationnement adaptée doit correspondre à un espace horizontal au dévers près inférieur ou égal à 2 %. La largeur minimale des places adaptées doit être de 3,30 m (2,50 m pour le véhicule + 0,80 m pour une portière ouverte, un fauteuil placé à côté, la plate-forme d un monte-charge). l La hauteur libre sous obstacle est de 2 m dans les parkings couverts (cette hauteur doit être respectée pour les portiques limitant les accès aux parkings extérieurs). Modalités particulières fixées par l article 4 de l arrêté du 21 mars 2007 (voir page 6) l S il existe un contrôle d accès ou de sortie du parc de stationnement, le système doit permettre à des personnes sourdes, malentendantes ou à des personnes muettes, de signaler leur présence au personnel et d être informées de la prise en compte de leur appel. En particulier et en l absence d une vision directe de ces accès ou sorties par le personnel : u tout signal lié au fonctionnement du dispositif d accès doit être sonore et visuel ; u les appareils d interphonie sont munis d un système permettant au personnel de l établissement de visualiser le conducteur. l Les places de stationnement adaptées nouvellement créées doivent être localisées à proximité de l entrée, du hall d accueil ou de l ascenseur. Cette obligation ne s impose pas aux place adaptées existantes. l Les exigences portant sur les caractéristiques des emplacements de stationnement adaptés s appliquent à l exception de celles concernant le dévers, qui doit être inférieur ou égal à 3%, et l horizontalité au dévers près du cheminement au niveau du raccordement avec la place de stationnement adaptée. l L augmentation du nombre de GIC ou GIG et le caractère touristique de certaines communes incitent à aller au-delà du nombre réglementaire. l Dans les espaces très touristiques (plage, base de loisirs,...) le nombre de place doit être important. Leurs utilisateurs ont du mal à se déplacer et ne peuvent utiliser les parkings de dissuasion ou saisonniers, généralement plus éloignés. CHOIX DE LA PLACE : l En ville, les emplacements doivent être également répartis sur la voirie. l La place réservée doit être la plus proche de l entrée ou des services à desservir pour limiter la fatigue (effort de la personne en fauteuil, concentration du mal voyant, essoufflement de ceux qui ont des problèmes respiratoires) et les risques (heurter un obstacle, traverser une rue, se perdre,...). Descendre et monter dans le véhicule : Si la place voisine est disponible ou réservée ponctuellement dans le cadre d une manifestation, elle devient accessible l L accès au véhicule peut se faire sur les côtés ou par l arrière. Il convient de proposer des places de stationnement adaptées aux différents usages (voir exemples ci-dessous). LA SIGNALISATION : l Une place adaptée peinte en bleue ne doit pas être glissante (ajout de texture antidérapante). l Les places de parking aménagées et réservées doivent être signalées par les panneaux, bien visibles, positionnés à plus de 2,20 m du sol, pour que l usager repère facilement les places adaptées. En l absence d indication de hauteur autorisée, l usager ne prendra pas le risque d abîmer son véhicule ou son coffre de toit. l Veiller à ce que le mobilier urbain (bornes, barrières, mats,...) ou le trottoir ne gêne pas la sortie du véhicule ou le cheminement. l L aménagement d une place adaptée ne doit pas gêner la circulation générale (largeur de cheminement, passage des véhicules de sécurité,...). l Si l entrée d un parking comporte une barrière à code ou un interphone, il doit être utilisable depuis le véhicule (évite la fatigue et les réglages qui laissent le temps de descendre et sortir). ESPACES EXTÉRIEURS Carte Européenne de stationnement 14 Pour être autorisé à stationner sur les places réservées, il faut être titulaire de la «carte européenne de stationnement» (réservée aux personnes titulaires d une carte d invalidité (GIC - Grand Invalide civil ou GIG - Grand Invalide de Guerre). La carte doit être apposée sur le pare-brise du véhicule. L arrêt ou le stationnement non autorisé sur ces places est puni de l amende prévue pour les contraventions de 4 e classe et le véhicule peut également être mis en fourrière. Monte-charge latéral (existe aussi en version «sortie par le coffre» pour les personnes qui ne conduisent pas). Coffre de stockage et de déchargement avec système automatique qui positionne le fauteuil à côté du conducteur ou le range sur de toit. Plan incliné pour monter ou descendre du véhicule. Utilisé pour les transports collectifs des centres spécialisés et dans les voitures individuelles. 159 CHEMINEMENT CHEMINEMENT ESPACES EXTÉRIEURS 16 Dispositions relatives aux cheminements extérieurs l Un cheminement accessible doit permettre d accéder à l entrée principale ou à l une des entrées principales, des bâtiments depuis l accès au terrain. Le choix et l aménagement de ce cheminement sont tels qu ils facilitent la continuité de la chaîne de déplacement avec l extérieur du terrain. l Le cheminement accessible doit être le cheminement usuel, ou l un des cheminements usuels. l Le cheminement accessible permet notamment à une personne ayant une déficience visuelle ou auditive de se localiser, s orienter et atteindre le bâtiment en sécurité et permet à une personne ayant une déficience motrice d accéder à tout équipement ou aménagement donné à l usage. l Lorsqu il existe plusieurs cheminements, les cheminements accessibles sont signalés de manière adaptée. l Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle. l Lorsque le cheminement courant se fait par un plan incliné, celui-ci doit répondre aux normes. Règle du cheminement REPÉRAGE ET GUIDAGE : l Une signalisation adaptée doit être mise en place à l entrée du terrain de l opération, à proximité des places de stationnement pour le public, ainsi qu en chaque point du cheminement accessible où un choix d itinéraires est donné à l usager. Les éléments de signalisation doivent répondre aux exigences (voir pages 22-23). l Le revêtement du cheminement accessible doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. A défaut, le cheminement doit comporter sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l aide d une canne d aveugle, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes. Promenade le long de la Veulettes, sans ressaut, avec un revêtement non meuble, lisse, visuellement contrasté par rapport à son environnement. PROFIL EN LONG : l Le cheminement accessible doit être horizontal et sans ressaut. l Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5% doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement : u jusqu à 8% sur une longueur inférieure ou égale à 2 m. u jusqu à 10% sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m. l Un palier de repos horizontal est nécessaire : u en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu en soit la longueur. u en cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 4 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m. l Le palier de repos s insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales de 1,20 m x 1,40 m. l Lorsqu il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d un chanfrein* et dont la hauteur doit être inférieure ou égale à 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33%. l La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 m. l Les pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits «pas d ânes» sont interdits. PROFIL EN TRAVERS : l La largeur minimale du cheminement accessible doit être de 1,40 m libre de tout obstacle afin de faciliter les croisements. Lorsqu un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 1,20 m et 1,40 m de manière à conserver une possibilité de croisement entre un piéton et une personne en fauteuil roulant. Une largeur de 1,60 m est recommandée pour les cheminements très fréquentés. Un trottoir trop étroit est dangereux pour les usagers (impossibilité de se croiser, risque de chute sur la chaussée). l Le cheminement doit être conçu et mis en oeuvre de manière à éviter la stagnation de l eau. Lorsqu un dévers est nécessaire, il doit être inférieur ou égal à 2 %. Modalités particulières fixées par l article 3 de l arrêté du 21 mars 2007 (détaillé page 6) Les modalités particulières d application des dispositions fixées par l article 2 de l arrêté du 1 août 2006 susvisé, lorsqu il existe des contraintes liées à la présence d éléments participant à la solidité du bâtiment, sont les suivantes : l Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, le plan incliné aménagé afin de la franchir doit avoir une pente inférieure ou égale à 6%. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement : u jusqu à 10% sur une longueur inférieure ou égale à 2 m. u jusqu à 12% sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m. l Un palier de repos est nécessaire : u en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu en soit la longueur. u en cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 5 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m. l L aménagement de ressauts successifs distants d une longueur minimale de 2,50 m et séparés par des paliers de repos est tolérée. Pente à 10 % sur 0,50 m maxi Pente à 8 % sur 2 m maxi Pente 5% (palier de repos tous les 10 m) 2% dévers maximum toléré Cheminement horizontal et sans ressaut l La largeur minimale du cheminement accessible est de 1,20 m, libre de tout obstacle. Lorsqu un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 0,90 m et 1,20 m de manière à laisser le passage pour une personne en fauteuil roulant. l Lorsqu un dévers est nécessaire sur le cheminement, il doit être inférieur ou égal à 3%. ESPACES EXTÉRIEURS 1710 CHEMINEMENT CHEMINEMENT ESPACES EXTÉRIEURS ESPACES DE MANOEUVRE ET D USAGE POUR LES PERSONNES CIRCULANT EN FAUTEUIL ROULANT : l Un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour est nécessaire en chaque point du cheminement où un choix d'itinéraire est donné à l'usager, ainsi que devant les portes d entrées desservies par un cheminement accessible qui comporte un système de contrôle d accès. Horizontal, il reste lié au cheminement mais avec une exigence de largeur correspondant à un diamètre de 1,50 m. SÉCURITÉ D'USAGE l Le sol ou le revêtement de sol du cheminement accessible doit être non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue. l Les trous et fentes dans le sol du cheminement doivent avoir une largeur inférieure ou un diamètre inférieur ou égal à 2 cm. l Le cheminement accessible doit être libre de tout obstacle. Afin d être repérables, les éléments éventuels qui ne peuvent pas être mis en dehors du cheminement doivent répondre aux exigences suivantes : u S ils sont suspendus au-dessus du cheminement, laisser un passage libre d au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol ; u S ils sont implantés sur le cheminement, quelle que soit leur hauteur ou en saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, ils doivent comporter un élément de contraste visuel par rapport à leur environnement immédiat et un rappel tactile ou un prolongement au sol. l Lorsque le cheminement est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par une rupture de niveau d une hauteur de plus de 0,40 m, un dispositif de protection doit être implanté afin d éviter les chutes. l Un espace de manoeuvre de porte est nécessaire de part et d autre de chaque porte ou portillon situé le long du cheminement, à l exception de ceux ouvrant uniquement sur un escalier et à l exception des portes des sanitaires, douches et cabines d essayage et de déshabillage non adaptés. La longueur minimum de l espace de manoeuvre est de 1,70 m s il faut pousser la porte et de 2,20 m s il faut tirer la porte. l Un espace d usage est nécessaire devant chaque équipement ou aménagement situé le long du cheminement afin d en permettre l atteinte et l usage. Situé à l aplomb de l équipement, du dispositif de commande ou de service, il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 x 1,30 m. l Les parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure immédiate de ceux-ci doivent être repérables par des personnes de toute taille à l aide d éléments visuels contrastés par rapport à l environnement immédiat. l Toute volée d escalier comportant 3 marches ou plus doit répondre aux exigences applicables aux escaliers précisées pages 32-33, à l exception de la disposition concernant l éclairage. l Toute volée d escalier comportant moins de 3 marches doit répondre aux exigences applicables à la sécurité d usage des escaliers précisées pages 32-33, à l exception de la disposition concernant l éclairage. Modalités particulières fixées par l article 5 de l arrêté du 21/3/2007* l Les exigences portant sur les caractéristiques des escaliers de trois marches ou plus s appliquent à l exception de celles concernant le débord des nez de marches par rapport aux contremarches. l Lorsqu un cheminement accessible croise un itinéraire emprunté par des véhicules, il doit comporter un élément permettant l éveil de la vigilance des piétons au droit de ce croisement (voir la rubrique trottoir de cette page). Un marquage au sol et une signalisation doivent également indiquer aux conducteurs des véhicules qu ils croisent un cheminement pour piétons. l Le cheminement doit comporter un dispositif d éclairage d au moins 20 lux en tout point du cheminement extérieur accessible (voir page 31). TROTTOIRS ET PASSAGES PIÉTONS l En cas de travaux (dépose de bordure, enlèvement de matériaux, ) la mise en accessibilité est obligatoire (abaissement des passages piétons ). Dans le cadre de travaux de voirie ou d un programme de mise en accessibilité, les passages piétons sont abaissés, offrant ainsi de nouveaux cheminements accessibles à tous. l Les trottoirs doivent comporter des «bateaux» sans ressaut permettant le cheminement des personnes handicapées. l Un revêtement de sol différencié doit être prévu, sur une longueur minimale d un mètre, au droit des «bateaux» pour en avertir les personnes non-voyantes. l La largeur minimale d un «bateau» est de 1,20 m. l La norme NFP est une référence obligatoire pour tout marché public. Elle impose la mise en oeuvre du signal d éveil de vigilance pour signaler la partie abaissée des bordures de trottoir au droit des traversées de chaussées matérialisées : u la largeur de la bande d éveil de vigilance doit être de 0,42 m ; u Elle doit être posée à une distance de 0,50 m du nez du trottoir. Ce «pas de freinage» permet à l usager mal-voyant un arrêt en toute sécurité ; u Sur toute la largeur de l abaissement de la bordure de trottoir, rampants compris. l Les bornes et poteaux doivent pouvoir être aisément détectés par les personnes mal-voyantes. l S ils sont équipés de feux de signalisation, ils doivent comporter un dispositif conforme aux normes en vigueur (permettant aux non-voyants de connaître la période où il est possible de traverser les voies de circulation). Les bandes d éveil de vigilance indiquent aux personnes mal-voyantes la présence d un passage piéton pour traverser la voie. ESPACES EXTÉRIEURS l Lorsqu un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située en dessous de 2,20 m, si elle n est pas fermée, doit être visuellement contrastée, comporter un rappel tactile au sol et être réalisée de manière à prévenir les dangers de chocs pour les personnes aveugles ou mal-voyantes. Les revêtements dégradés sont des pièges pour les roues des fauteuils ou ne permettent pas de passer (largeur du cheminement, roues bloquées,...). 18 * Modalités particulières fixées par l article 2 de l arrêté du 21/3/2007 détail p 6 1911 CHEMINEMENT CHEMINEMENT ESPACES EXTÉRIEURS l Le revêtement du cheminement doit être dur, lisse et non glissant, contrasté en couleur et en relief par rapport à son environnement. l Le cheminement est balisé par un éclairage. Accès à l Office de Tourisme de la Vallée du Dun au Bourg Dun par une allée contrastée, avec des bornes lumineuses assez hautes pour être détectées par une canne. l Les obstacles à hauteur et leur aménagement doivent être contrastés. l Pour les obstacles en hauteur (par ex : panneaux d affichage sur pieds, montées d escaliers abordées latéralement, cartels suspendus), il est nécessaire de neutraliser la zone où peut s engager la canne en matérialisant l obstacle au sol. Cet aménagement doit présenter une hauteur supérieure à celle d une marche pour éviter la confusion lors de la détection par la canne. l Les marches isolées, les escaliers, doivent être signalés et facilement repérables. l Une main courante doit être installée le long des plans inclinés qui compensent une rupture de niveau. l Le cheminement accessible devra être le cheminement usuel pour éviter tout effet de ségrégation. La locomotion étant pénible pour beaucoup de personnes, il devra être le plus direct et le plus court possible. Plan incliné visuellement et tactilement contrasté à l hôtel du Casino de Saint Valery en Caux. l Si l entrée principale n est pas accessible, prévoir une signalétique visible extérieurement, fléchée avec son interprétation en pictogramme associé, indiquant le cheminement secondaire à emprunter. l Il convient de différencier les espaces et les fonctions, notamment pour les personnes déficientes mentales et mal-voyantes, à travers des repères naturels simples comme le traitement des volumes, de la couleur, des matériaux, de la lumière, des bruits Allées du Village de Vacances «Le Pré Marin» à Sotteville sur Mer visuellement et tactilement contrastées, les voies générales sont plus larges que celles qui desservent les logements. l Des contrastes de couleurs et de textures permettent de suivre visuellement et de façon plus aisée les cheminements. La nuit, ils doivent être bien délimités et balisés par un éclairage. l Les bornes éclairantes basses, indétectables à la canne (dont le balayement passe au-dessus), sont handicapantes. L éclairage doit être indirect et en basse tension pour éviter l éblouissement. Éviter les spots intégrés au sol. l Eviter les pavés ou dallages à bords arrondis ou à joints creux constituant des éléments inconfortables (vibrations) et dangereux pour les usagers. Les pavés peuvent être utilisés pour baliser un cheminement, mais une bande roulable doit être prévue pour les cheminements. l Un garde corps préhensible (posé à 1 m du sol, qui peut être doublé à 0,80 m pour les enfants) est obligatoire le long de toute rupture de niveau de plus de 0,40 m de hauteur (si la hauteur est > à 1 m, la norme antichute NFP s applique, hors quais). Il est fortement conseillé de part et d autre d un cheminement et le long des rampes de pente supérieure à 4%, constituant une aide précieuse à la locomotion. l Une bordure chasse roue (5 cm de hauteur) est fortement recommandée sur les cheminements longeant des ruptures de niveaux (guide les roues des fauteuils roulants). Terrasse des logements accessibles du Village de Vacances «Le Pré Marin» à Sotteville sur Mer. l Lorsqu une rupture de niveau importante ne peut être compensée par un plan incliné, il est possible d envisager l installation d un élévateur vertical (plate-forme ou cabine) ou d un ascenseur. l Une pente transversale trop importante (plus de 2%) rend la marche pénible (équilibre) et fait qu une personne en fauteuil se trouve fortement déportée latéralement (en l absence de muscles abdominaux, elle ne peut se rétablir). l L implantation des panneaux de signalisation et du mobilier urbain doit permettre le passage d un fauteuil (0,90 m minimum), être détecté par une canne, et ne pas constituer un obstacle à hauteur de visage (2,20 m du sol minimum). Le mobilier provisoire (kiosque, jardinière,...) ne doit pas empêcher le passage d un fauteuil en respectant un espace de 0,90 m. l Les obstacles susceptibles d entraver la circulation ou de présenter un danger pour les déficients visuels (borne trop basse ou isolée, obstacle en hauteur non détectable à la canne ou non contrasté) doivent être neutralisés : u délimités tactilement et de couleurs différenciées pour les personnes en situation de handicap visuel (aussi recommandé pour le handicap mental). u placés ou aménagés de façon à ce que la canne ne vienne pas s engager sous ou au-dessus de leur structure. l Les fentes des grilles doivent être positionnées perpendiculairement à la circulation de la roue. l Les supports de mobilier provisoire (type porte-panneau ou porte-mât) doivent être comblés (pour que la roue du fauteuil, la canne ou le talon ne puisse s y coincer). Les porte-mâts ou les bornes amovibles doivent être comblées si elles ne sont pas utilisées. l Sur le cheminement il faut veiller à ce qu aucun obstacle ne constitue un danger, par exemple : u Branches d arbres à hauteur du visage ; végétation qui empiète sur le passage ; racines qui dégradent la chaussée ;... u Les poubelles individuelles peuvent gêner le passage si elles sont mal rangées. La circulation des personnes en situation de handicap est quotidiennement confrontée au manque de civisme et à la méconnaissance des difficultés. La sensibilisation est nécessaire. u Les voitures stationnées à cheval sur le trottoir peuvent empêcher les usagers de passer. l Prévoir régulièrement des bancs le long du cheminement pour permettre le repos (personnes âgées, cardiaques, ou à problèmes respiratoires). Un équipement tous les 70 m est recommandé (c est aussi le rayon d action pour surveiller un enfant). l Une possibilité de s abriter (pluie ou soleil) tous les 200 m est précieux. l Chez les particuliers, les allées (jardin...) ne doivent pas faire moins de 0,90 m de large. l Une marche peut être compensée par un plan incliné (fixe ou mobile) pour permettre l accès aux personnes à mobilité réduite. Un plan incliné amovible est une solution adaptée pour la Maison Henri IV (Monument Historique) à Saint Valery en Caux. l Le trottoir d un passage piéton qui n a pas été abaissé correctement et qui offre un ressaut de plus de 2 cm infranchissable en fauteuil peut être «rechargé» en goudron pour devenir accessible. Lorsqu un passage piéton n a pas été abaissé selon les obligations légales (de 0 à 2 cm maxi) et qu il présente un ressaut de plus de 2 cm, un ajout de goudron permet de le rendre accessible. SANS RESSAUT = O CM QUAND ON NE PEUT FAIRE AUTREMENT, LA LOI NE TOLÈRE PAS PLUS DE 0,1 À 2 CM. ESPACES EXTÉRIEURS Main courante le long du plan incliné d accès à la poste de Cany Barville12 SIGNALÉTIQUE SIGNALÉTIQUE ESPACES EXTÉRIEURS Règle de la signalétique l Lorsque des informations permanentes sont fournies aux visiteurs par le moyen d une signalisation visuelle ou sonore, celles-ci doivent pouvoir être reçues et interprétées par un visiteur handicapé. l Les éléments d information et de signalisation doivent être visibles et lisibles par tous les usagers. l En outre, les éléments de signalisation doivent être compréhensibles notamment par les personnes atteintes de déficience mentale. l Seules les informations fournies de façon permanente aux usagers sont concernées. VISIBILITÉ : l Les informations doivent être regroupées. l Les supports d information doivent répondre aux exigences suivantes : u être contrastés par rapport à leur environnement immédiat ; u permettre une vision et une lecture en position «debout» comme en position «assis» ; u être choisis, positionnés et orientés de façon à éviter tout effet d éblouissement, de reflet ou de contre-jour dû à l éclairage naturel ou artificiel ; u s ils sont situés à une hauteur inférieure à 2,20 m, permettre à une personne mal voyante de s approcher à moins de 1 m. LISIBILITÉ : l Les informations données sur ces supports doivent répondre aux exigences suivantes : u être fortement contrastées par rapport au fond du support ; u la hauteur des caractères d écriture doit être proportionnée aux circonstances : elle dépend notamment de l importance de l information délivrée, des dimensions du local et de la distance de lecture de référence fixée par le maître d ouvrage en fonction de ces éléments. l Lorsque les informations ne peuvent être fournies aux usagers sur un autre support, la hauteur des caractères d écriture ne peut en aucun cas être inférieure à : u 15 mm pour les éléments de signalisation et d information relatifs à l orientation ; u 4,5 mm sinon. COMPRÉHENSION : l La signalisation doit recourir autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes. l Lorsqu ils existent, le recours aux pictogrammes normalisés s impose. Par exemple : - Le panneau CE14 est utilisé pour indiquer aux usagers de la route les installations accessibles aux handicapés physiques. - Le panneau M4n désigne les installations aménagées pour handicapés physiques. l Les panneaux d information, les indications doivent être situés de façon homogène sur le site ou l équipement touristique. l La signalétique doit favoriser l association du texte et des images (pictogramme, dessin, photo). l Pour le confort visuel de tous et particulièrement des personnes malvoyantes, cette signalétique : u présente un contraste de couleur : r Entre le support et le panneau r Entre le panneau et l inscription u est située entre 0,90 et 1,40 m de hauteur ; u permet une distance de lecture comprise entre 5 et 25 cm ; u est associée à un éclairage efficace. l Il convient de mettre en place un seul message à la fois pour en faciliter la compréhension. l Hiérarchiser l information La signalétique aide à s orienter et à trouver le service adapté. Texte lisible texte lisible l Présenter une calligraphie la plus simple possible en utilisant une police de caractères de type «Arial», «Helvética», en 16 points, avec des majuscules et des minuscules, respectant un intervalle suffisant entre chaque ligne et sans utiliser uniquement les caractères gras. l Une signalétique associée (texte/image, photo) avec des pictogrammes simples et aisément compréhensibles est utile à tous (enfants, étrangers, illétrés,...). l Pour le confort de tous, et en particulier celui des personnes en situation de handicap visuel ou auditif, il convient autant que possible de doubler les annonces sonores d annonces visuelles. Panneau à l entrée du Lac de Caniel présentant les activités, le site et ses conditions d accès. Signalétique au Lac de Caniel associant texte et dessin pour une meilleure compréhension. Le cheminement n est pas adapté pour accéder au panneau trop éloigné de la voie pour être lisible. ESPACES EXTÉRIEURS Utiliser une typographie simple et contrastée comme ces textes en Arial 16 moins lisible moins lisible Une typographie complexe est moins lisible et compréhensible pour tous. La signalétique aide à s orienter et à trouver le service adapté. Celle réalisée pour guider les usagers de la piscine de la Côte d Albâtre à Saint Valery en Caux, oriente vers tous les services accessibles. Ceux-ci sont également proposés aux familles car plus spacieux. Une signalétique adaptée n empêche pas une personnalisation aux couleurs du site ou une traduction pour les visiteurs étrangers. Moins lisible Moins lisible Moins lisible Plus lisible Le texte et le support doivent être contrastés13 LES Un environnement accessible bénéficie à tous, facteur de sécurité et de confort. Les aménagements sont généralement simples, efficaces et peu coûteux, surtout si, dans le cadre d une construction ou de travaux d aménagements, l accessibilité est pleinement intégrée, dès le départ, dans la réflexion. Un équipement adapté aux personnes en situation de handicap est utilisable par toutes les clientèles. Il est particulièrement apprécié des personnes âgées et des familles avec jeunes enfants (absence d obstacle, espace pour circuler, sécurité,...). Mais «adapté» ne veut pas dire médicalisé. La décoration doit être soignée comme pour le reste de l établissement. L accessibilité et l adaptation doivent tendre vers la plus grande banalisation possible pour être transparente et ne pas diminuer la qualité esthétique du site. Une intégration architecturale harmonieuse permet de créer un environnement accueillant (choix des matériaux, des couleurs,...) et satisfaisant pour l ensemble des usagers. Régulièrement considérée comme une contrainte architecturale et financière insurmontable, l accessibilité est souvent prise en compte de manière partielle (des WC accessibles sont réalisés pour répondre à la loi mais il reste une marche à l entrée qui rend le site inaccessible) ou sans respecter les normes (une cuvette de WC aux normes ne sert à rien sans barre d appui pour effectuer le transfert). Un site accessible permet à l usager de consommer, de manière autonome, les espaces et les prestations. Sans le respect de la réglementation, les usagers sont toujours dépendants d une tierce personne pour franchir un ressaut de plus de 2 cm, attraper quelque chose à plus de 1,30 m, utiliser des toilettes,... La réglementation s appuie sur des contraintes techniques (dimension d un fauteuil,...) et humaines (pour compenser la perte de la vision, de l audition ou de la mobilité). Si elle n est pas respectée, l espace devient inaccessible et/ou non sécurisé. Lors de la création ou de l aménagement d un site, si l accessibilité est intégrée dès le départ dans la réflexion, elle n engendre pas de surcoût, sauf pour la compensation des ruptures de niveaux importants ou des ressauts. Cela nécessite une réflexion sur l ensemble des point suivants : - l espace : largeur de passage, hauteur des équipements - les couleurs : contrastes des éléments (sol/mur ; mur/porte) - les textures : carrelage, peinture, bois,... La réflexion sur le positionnement des aménagements et équipements doit être menée dès la réalisation des plans afin de garantir des travaux définitivement accessibles. Il est regrettable d avoir à faire des investissements inadaptés à l ensemble du public, ou de refaire des travaux faute d avoir respecté la norme du «premier coup». Des équipements mal positionnés sont inutilisables. En déplacement, pour sortir et partager un agréable moment entre amis ou en famille,... bars et restaurants sont des lieux recherchés et appréciés des personnes en situation de handicap. Pour profiter de ces moments privilégiés, outre la qualité de l accueil, la conformité de l établissement nécessite que les règles d accessibilité soient respectées, notamment le stationnement, les cheminements et les toilettes. Une attention particulière sera portée à l aménagement des sanitaires. Ils constituent la base de l accueil et concernent l ensemble des lieux d accueil (publics ou privés). L espace douche de cette photo offre - un mobilier contrasté par rapport à l environnement - un syphon de sol qui élimine le ressaut d un bac receveur - un siège de douche réglementaire, - une barre d appui à bonnes dimensions et hauteur pour le transfert - une robinetterie à bonne hauteur et préhensible. Pourtant, le mauvais positionnement de l ensemble de ces éléments rendent cet espace inaccessible : - le siège de douche est à plus de 0,40 m de la barre d appui qui ne peut être atteinte pour effectuer le transfert ou aider à s asseoir ou à se relever. - la robinetterie, placée derrière l usager, est inaccessible. Pour rendre cet espace accessible, 2 solutions : 1) déplacer la robinetterie au-dessus de la barre d appui et rapprocher le siège de douche du mur latéral 2) inverser le positionnement du mobilier ( barre d appui sous robinetterie et siège de douche sur l autre mur ) Seul le respect de la loi permet l utilisation des équipements et services de façon autonome et sécurisée par les personnes en situation de handicap14 ACCÈS ÉQUIPEMENTS - COMMANDES Dispositions relatives aux accès à l établissement ou à l installation l Le niveau d accès principal à chaque bâtiment où le public est admis doit être accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible. l Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l accès au bâtiment ou à se signaler au personnel doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. L utilisation du dispositif doit être le plus simple possible. Règle de l accès REPÉRAGE : l Les entrées principales du bâtiment doivent être facilement repérables par des éléments architecturaux ou par un traitement utilisant des matériaux différents ou visuellement contrastés. l Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l accès au bâtiment ou à se signaler au personnel doit être facilement repérable visuellement par un contraste visuel ou une signalétique répondant aux exigences précisées pages et ne doit pas être situé dans une zone sombre. ATTEINTE ET USAGE : l Les systèmes de communication entre le public et le personnel ainsi que les dispositifs de commande manuelle mis à disposition du public doivent répondre aux exigences suivantes : u être situés à plus de 0,40 m d un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l approche d un fauteuil ; u être situé à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m. l Le système d ouverture de portes doit être utilisable en position «debout» comme en position «assis». l Lorsqu il existe un dispositif de déverrouillage électrique, il doit permettre à une personne à mobilité réduite d atteindre la porte et d entamer la manoeuvre d ouverture avant que la porte ne soit à nouveau verrouillée. La carte de la chambre du Manoir aux Vaches à Yvetot déverrouille la porte avant son ouverture. l Les éléments d information relatifs à l orientation dans le bâtiment doivent répondre aux exigences précisées pages l Tout signal lié au fonctionnement d un dispositif d accès doit être sonore et visuel. l S il existe un contrôle d accès à l établissement, le système doit permettre à des personnes sourdes ou malentendantes, à des personnes muettes de signaler leur présence et d être informées de la prise en compte de leur appel. En l absence d une vision directe de ces accès par le personnel, les appareils d interphonie sont munis d un système permettant au personnel de l établissement de visualiser le visiteur. l Si l accès ne se fait pas par l entrée principale, l entrée secondaire doit être bien identifiée et signalée depuis l entrée principale. l Le bouton d appel des accès commandés doit être accessible, de couleur contrastée et lumineux la nuit. ACCÈS COMMANDÉS l En cas de nécessité, l entrée peut avoir un bouton d appel extérieur qui doit être accessible (cheminement), de couleur contrastée, bien identifiable et utilisable (pose entre 0,90 et 1,30 m). l Un visiophone mis en évidence par une lumière d appoint et des boutons de commande contrastés par rapport au support convient à la fois aux populations sourdes et malentendantes, qui ont besoin d image, mais aussi aux personnes déficientes visuelles qui ont besoin du son. Le retour d image rassure par ailleurs les personnes en situation de handicap mental. l Toutefois, il est préférable d opter pour un système de signal lumineux type sas de banque (rouge/vert) ou encore un signal entrez ou porte ouverte. Dispositions relatives aux équipements et dispositifs de commande l Les usagers handicapés doivent pouvoir accéder à l ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome. l Les équipements, le mobilier, les dispositifs de commande et de service situés dans les Etablissements Recevant du Public ou dans les Installations Ouvertes au Public doivent pouvoir être repérés, atteints et utilisés par les personnes handicapées. La disposition des équipements ne doit pas créer d obstacle ou de danger pour les personnes ayant une déficience visuelle. l Lorsque plusieurs équipements ou éléments de mobilier ayant la même fonction sont mis à la disposition du public, un au moins par groupe d équipements ou d éléments de mobilier doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par les personnes handicapées. Dans le cas d équipements soumis à des horaires de fonctionnement, l équipement adapté doit fonctionner en priorité. Règlementation Pour satisfaire aux exigences, les équipements, le mobilier ainsi que les dispositifs de commande, de service et d information fixes destinés au public, qu ils soient situés à l intérieur ou à l extérieur, doivent respecter les dispositions suivantes : REPÉRAGE : l Les équipements et le mobilier doivent être repérables grâce notamment à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. l Les dispositifs de commande doivent être repérables par un contraste visuel ou tactile. ATTEINTE ET USAGE : l Au droit de tout équipement, mobilier, dispositif de commande et de service, doit exister un espace d usage situé à l aplomb qui correspond à un rectangle de 0,80 m x 1,30 m. l Le personnel doit être informé de la présence d un client qui a besoin d être alerté et/ou aidé en cas d évacuation d urgence, nécessitant une aide humaine. l Pour les personnes sourdes ou malentendantes ne percevant pas une alarme incendie sonore, installer un système d alerte visuel clignotant, dans les espaces où la personne peut se retrouver seule. l Un numéro d appel d urgence en gros caractères doit être mentionné clairement à plusieurs endroits du site. l Un équipement ou un élément de mobilier au moins par groupe d équipements ou d éléments de mobilier doit être utilisable par une personne en position «debout» comme en position «assis». l Pour être utilisable en position «assis», un équipement ou élément de mobilier doit comporter une partie présentant les caractéristiques suivantes : a) Hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m : - pour une commande manuelle ; - lorsque l utilisation de l équipement nécessite de voir, lire, entendre, parler. b) Hauteur maximale de 0,80 m et vide en partie inférieure d au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d une personne en l Un hôtel qui accueille une personne sourde ou malentendante se doit obligatoirement d avoir une chambre et un sanitaire où il y a une alarme incendie avec flash lumineux ou un dispositif vibreur dans le lit servant d alarme. l Notamment pour le handicap mental et visuel vérifier qu il existe des barrières autour de lieux dangereux (piscines, mares,...) et notifier si la structure est clôturée, indiquer s il y a une route dangereuse à proximité. l Veiller à l information dans les lieux où la personne peut être seule. fauteuil roulant, lorsqu un élément de mobilier permet de lire un document, écrire, utiliser un clavier. l Dans le cas de guichets d information ou de vente manuelle, lorsque la communication avec le personnel est sonorisée, le dispositif de sonorisation doit être équipé d un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique signalé par un pictogramme. l Les éléments de signalisation et d information doivent répondre aux exigences définies pages l Lorsqu il existe un ou plusieurs points d affichage instantané, toute information sonore doit pouvoir être doublée par une information visuelle sur ce support. SÉCURITÉ Dispositions relatives aux sorties l Les sorties doivent pouvoir être aisément repérées, atteintes et utilisées par les personnes handicapées. l A cette fin, les sorties correspondant à un usage normal du bâtiment doivent respecter les dispositions suivantes : u Chaque sortie doit être repérable de tout point où le public est admis, soit directement, soit par l intermédiaire d une signalisation répondant aux exigences définies pages u La signalisation indiquant la sortie ne doit présenter aucun risque de confusion avec le repérage des issues de secours. l Les alarmes doivent être sonores et visuelles pour avertir les personnes déficientes visuelles et/ou auditives. l Les plans d évacuation doivent être adaptés dans les espaces accessibles: couleurs contrastées, caractères agrandis, hauteur maximale 1,30 m. l Les couleurs obligatoires pour les équipements de sécurité s appliquent aux avertisseurs lumineux : u Rouge clignotant ou tournant pour l alerte incendie et l évacuation. u Orange clignotant ou tournant (gyrophare) pour avertir d un danger. u Vert fixe indique un état de sécurité. u Bleu utilisé pour diverses indications15 PORTES - PORTIQUES - SAS PORTES - PORTIQUES - SAS Dispositions relatives aux portes, portiques et sas l Toutes les portes situées sur les cheminements doivent permettre le passage des personnes handicapées et pouvoir être manoeuvrées par des personnes ayant des capacités physiques réduites, y compris en cas de système d ouverture complexe. l Les portes comportant une partie vitrée importante doivent pouvoir être repérées par les personnes mal-voyantes de toute taille et ne pas créer de gêne visuelle. l Les portes battantes et les portes automatiques doivent pouvoir être utilisées sans danger par les personnes handicapées. l Les sas doivent permettre le passage et la manoeuvre des portes pour les personnes handicapées. l Toutefois, lorsqu un dispositif rendu nécessaire du fait de contraintes liées notamment à la sécurité ou à la sûreté s avère incompatible avec les contraintes liées à un handicap ou à l utilisation d une aide technique, notamment dans le cas de portes à tambour, tourniquets ou sas cylindriques, une porte adaptée doit pouvoir être utilisée à proximité de ce dispositif. Règlementation des portes et sas CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES : l Les portes principales desservant les locaux ou zones pouvant recevoir 100 personnes ou plus doivent avoir une largeur minimum de 1,40 m. Si les portes sont composées de plusieurs vantaux, la largeur minimale du vantail couramment utilisé doit être de 0,90 m. l Les portes principales desservant les locaux ou zones pouvant recevoir moins de 100 personnes doivent avoir une largeur minimum de 0,90 m. Nota : La largeur minimale de passage utile des portes de 0,90 m (battant ouvert à 90 ) est de 0,83 m. l Les portes des sanitaires, des douches et cabines d'essayage ou de déshabillage non adaptées doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m. l Les portiques de sécurité doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m. l Un espace de manoeuvre de porte horizontal dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies page 29 est nécessaire devant chaque porte, à l exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier et à l exception des portes des sanitaires, douches et cabines d essayage ou de déshabillage non adaptées. l Les sas doivent être tels que : u à l intérieur du sas, un espace de manoeuvre de porte existe devant chaque porte, hors débattement éventuel de la porte non manoeuvrée ; u à l extérieur du sas, un espace de manoeuvre de porte existe devant chaque porte. Les caractéristiques dimensionnelles sont définies p 29. ATTEINTE ET USAGE : l Les poignées de porte doivent être facilement préhensibles et manoeuvrables en position «debout» comme «assis», ainsi que par une personne ayant des difficultés à saisir et à faire un geste de rotation du poignet. l L extrémité des poignées des portes, à l exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier et à l exception des portes des sanitaires, douches et cabines d essayage ou de déshabillage non adaptées, doit être située à plus de 0,40 m d un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l approche d un fauteuil roulant. Modalités particulières fixées par l article 8 de l arrêté du21/3/2007 (détaillé page 6) Les modalités particulières d application des dispositions fixées par l article 10 de l arrêté du 1 août 2006 susvisé, lorsqu il existe des contraintes liées à la présence d éléments participant à la solidité du bâtiment, sont les suivantes : l Les portes principales desservant des locaux pouvant recevoir moins de 100 personnes doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m. 28 l Les exigences portant sur les poignées de porte s appliquent à l exception de celle concernant l éloignement de leur extrémité de plus de 0,40 m d un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l approche d un fauteuil roulant. l Lorsqu une porte est à ouverture automatique, la durée d ouverture doit permettre le passage de personnes à mobilité réduite. Le système doit être conçu pour pouvoir détecter des personnes de toute taille. l Lorsqu une porte comporte un système d ouverture électrique, le déverrouillage doit être signalé par un signal sonore et lumineux. l L effort nécessaire pour ouvrir la porte doit être inférieur ou égal à 50 N, que la porte soit ou non équipée d un dispositif de fermeture automatique. l En cas de dispositifs liés à la sécurité ou à la sûreté de l établissement ou de l installation, les personnes mises en difficulté par ces dispositifs doivent pouvoir se signaler à l accueil, repérer la porte adaptée et la franchir sans difficulté. SÉCURITÉ D USAGE : l Les portes comportant une partie vitrée importante doivent être repérables ouvertes comme fermées à l aide d éléments visuels contrastés par rapport à l environnement immédiat. l Nonobstant les dispositions du présent article, dans les établissements hôteliers et les établissements comportant des locaux d hébergement existants, seules les portes permettant de desservir et d accéder aux chambres adaptées et aux services collectifs doivent avoir une largeur minimale de 0,90 m. La largeur minimale des portes des chambres non adaptées est de 0,80 m. l Afin d éviter tout danger, en particulier pour les personnes malvoyantes, des bandes adhésives de couleurs contrastées doivent être posées sur les portes vitrées à deux hauteurs différentes (0,70 m et 1,70 m). Portes automatiques de l hôtel du Casino à Saint Valery en Caux avec tapis contrasté, sans obstacle à la roue et bandes d éveil sur les vitres. l Une des entrées principales au moins doit être exempte de tout tourniquet ou d installation équivalente afin d éviter un éventuel déséquilibre ou apeurement, notamment des personnes déficientes mentales. l Hauteur de seuil éventuel, inférieure ou égale à 2 cm à bord arrondi et signalée par un contraste. l L épaisseur des paillassons ou tapis doit être inférieure à 1,5 cm pour ne pas créer d obstacle à la roue et les fentes des grilles ne doivent pas dépasser 2 cm. LES PORTES l Prévoir un dégagement de 0,60 m de large du côté de la poignée de porte pour en faciliter la préhension par une personne en fauteuil roulant. l Une bonne utilisation de la couleur permettra aux personnes malvoyantes de mieux percevoir l emplacement des portes et des poignées. ESPACE DE MANOEUVRE DE PORTE Qu une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l axe d une circulation, l espace de manoeuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon qu il faut pousser ou tirer la porte. Cas particulier des sas d isolement : ils ont pour fonction d éviter la propagation des effets d incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupées, etc.) au reste du bâtiment. Les deux portes s ouvrent à l intérieur du sas : lorsqu un usager handicapé franchit une porte, un autre usager doit pouvoir ouvrir l autre porte. l Prévoir la signalétique sur la porte : lettrage contrasté et de bonne dimension, en relief, associé à un pictogramme. (voir pages 22-23) l Ne pas utiliser les systèmes d ouverture de porte à bouton (action simultanée de sonner et d ouvrir) car les personnes handicapées ont besoin de leurs deux mains pour avancer le fauteuil ou tenir la canne et ouvrir. l Dans les lieux à forte fréquentation, le système d ouverture automatique constitue une solution facile d utilisation aussi bien pour les personnes en fauteuil que pour les déficients visuels. l Pour les portes automatiques, il est important que le système de détection d ouverture de porte soit réglé de façon à : u commander l ouverture suffisamment tôt pour que l usager n ait pas à s interroger sur la façon de s y prendre pour manoeuvrer la porte ; u détecter les personnes de petite taille. l Les portes coulissantes non automatiques, faciles à utiliser, peuvent solutionner le problème des espaces qui ne disposent pas d une aire de rotation de 1,50 m hors débattements de portes. Portes coulissantes d accès à la salle de bain des chambres adaptées de l hôtel du Casino à St Valery TAPIS, PAILLASSONS, GRILLES l La présence de paillassons, tapis ou moquettes épaisses qui, en créant un ressaut, empêchent la circulation autonome est à éviter. POIGNÉES, RAPPEL, VERROUS ET CLEFS l Les poignées de portes doivent être à une hauteur maximale de 1,30 m au-dessus du sol. La hauteur usuelle est à 0,90 m du sol. l Il est préférable de choisir des poignées en forme de becsde-cane plutôt que des poignées rondes, inutilisables par des personnes qui ne peuvent pas serrer leurs doigts (rhumatismes, petites mains d enfants,.). l Une poignée de rappel de porte permet à la personne en fauteuil de refermer aisément une porte. La hauteur de pose communément admise est à 0,90 m du sol. Porte de couleur différente de celle du mur, clenche «Bec de canne» de couleur contrastée facile à repérer, poignée de rappel pour limiter les manoeuvres de fermeture de porte. l Pour les portes avec fermeture à clef, penser à adapter un gros embout sur la clef (facilite la manipulation). l Pour les systèmes de verrouillage (toilettes, chambres,...) éviter les boutons ronds, préférer les loquets (à pousser de la main) ou les verrous avec une partie pouvant être attrapée entre les doigts. CARACTÉRISTIQUES dimensionnelles Deux cas de figure : - ouverture en poussant : la longueur minimum de l espace de manoeuvre de porte est de 1,70 m ; - ouverture en tirant : la longueur minimum de l espace de manoeuvre de porte est de 2,20 m. Sas d isolement : - à l intérieur du sas, devant chaque porte, l espace de manoeuvre correspond à un espace rectangulaire d au moins 1,20 x 2,20 m. - à l extérieur du sas, devant chaque porte, l espace de manoeuvre correspond à un espace rectangulaire d au moins 1,20 x 1,70 m. 2916 CIRCULATIONS HORIZONTALES ECLAIRAGE - ELECTRICITÉ Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales l Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle. l Les usagers handicapés doivent pouvoir accéder à l ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome. l Les circulations intérieures horizontales doivent répondre aux exigences applicables au cheminement extérieur accessible (voir pages 16-21), à l exception des dispositions concernant : u l aménagement d espaces de manoeuvre avec possibilité de demi-tour pour une personne circulant en fauteuil roulant (pour ne pas imposer une largeur de couloir de 1,50m) ; u le repérage et le guidage u le passage libre sous les obstacles en hauteur, qui est réduit à 2 m dans les parcs de stationnement. Dispositions relatives à l éclairage l La qualité de l éclairage, artificiel ou naturel, des circulations intérieures et extérieures doit être telle que l ensemble du cheminement est traité sans créer de gêne visuelle. Les parties du cheminement qui peuvent être source de perte d équilibre pour les personnes handicapées, les dispositifs d accès et les informations fournies par la signalétique font l objet d une qualité d éclairage renforcée. l A cette fin, le dispositif d éclairage artificiel doit répondre aux dispositions suivantes : Il doit permettre d assurer des valeurs d éclairement mesurées au sol d au moins : u 20 lux en tout point du cheminement extérieur accessible; u 50 lux en tout point des circulations piétonne des parcs de stationnement ( 20 lux en tout autre point des parcs de stationnement) ; u 100 lux en tout point des circulations intérieures horizontales ; u 150 lux en tout point de chaque escalier et équipement mobile ; u 200 lux au droit des postes d accueil ; l Lorsque la durée de fonctionnement d un système d éclairage est temporisée, l extinction doit être progressive. Dans le cas d un fonctionnement par détection de présence, la détection doit couvrir l ensemble de l espace concerné et deux zones de détection successives doivent obligatoirement se chevaucher. l La mise en oeuvre des points lumineux doit éviter tout effet d éblouissement direct des usagers en position «debout» comme «assis» ou de reflet sur la signalétique. REVÊTEMENTS - SOLS - MURS 30 Dispositions relatives aux revêtements, sols et murs l Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Sous réserve de la prise en compte de contraintes particulières liées à l hygiène ou à l ambiance hygrométrique des locaux, les revêtements des sols, murs et plafonds ne doivent pas créer de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle. l A cette fin, les dispositions suivantes doivent être respectées : u qu ils soient posés ou encastrés, les tapis fixes doivent présenter la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d un fauteuil roulant. Ils ne doivent pas créer de ressaut de plus de 2 cm ; u les valeurs réglementaires de temps de réverbération et de surface équivalente de matériaux absorbants définies par les exigences acoustiques en vigueur doivent être respectées. l Lorsqu il n existe pas de texte pour définir ces exigences, quel que soit le type d établissement concerné, l aire d absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants doit représenter au moins 25% de la surface au sol des espaces réservés à l accueil et à l attente du public ainsi que les salles de restauration. l L aire d absorption équivalente A d un revêtement absorbant est donnée par la formule : A = S x a w où S désigne la surface du revêtement et a w son indice d évaluation de l absorption, défini dans la norme NF EN ISO l Le jeu des matériaux (couleurs et lumières) peut faciliter le cheminement, aider à se diriger, à repérer son chemin l Les différences de nature de revêtement (lisse ou rugueux, mou ou dur, bois ou béton) permettent aux mal-voyants grâce à leur canne, de se repérer plus facilement. l Le revêtement du sol est non lisse et non glissant pour éviter les chutes. l Couleur différente pour sol et mur. l Une couleur peut être associée aux différents étages et/ou aux différents espaces. l Plinthe et main courante contrastées et en relief facilitent le repérage du cheminement. l Portes contrastées par rapport aux murs. l L utilisation de couleurs différentes et de contrastes permet de signaler le cheminement à suivre pour accéder à un guichet d accueil (par exemple : contraste entre le clair et le foncé). Chaque niveau du gîte des vertes Côtes à Veulettes utilise une couleur différente pour les portes qui sont contrastées avec le mur et le sol. l Dans un hébergement, les chambres doivent avoir un numéro indiqué en relief sur la porte. Elles peuvent aussi avoir un nom associé à une couleur ou une image (chambre bleue, «le phare»,...). l La lumière et l éclairage sont des éléments importants qui permettent de se diriger. l L éclairage au-dessous du guichet d accueil permet de le repérer facilement. Main courante avec N des chambres en relief devant les portes contrastées de l Hôtel du Casino à St Valery l Pour le confort de tous et en particulier celui des personnes malvoyantes, la lumière du jour doit être gérée par des stores, rideaux, volets, voilages, vitres teintées Un éclairage indirect ou semi-direct (diffus) doit être privilégié afin d éviter tout éblouissement. l Concevoir un éclairage suffisant et modulable selon les besoins. l Il est important que l éclairage d appoint soit : u sans dégagement de chaleur (sécurité due au rapprochement) u orienté sur l objet à regarder (éviter tout éblouissement) u modulable en intensité (potentiomètre) l Prévoir des temporisateurs d extinction des lumières et des voyants lumineux pour les personnes sujettes aux déséquilibres ou aux vertiges. l Eviter un éclairage néon dans les endroits sonorisés et ceux équipés de téléphone car il génère des bruits parasites qui perturbent l écoute des malentendants appareillés. l La hauteur des prises et interrupteurs doit permettre leur utilisation par des personnes en fauteuil roulant. l Des contrastes de couleurs permettent un repérage visuel pour les personnes mal-voyantes. Interrupteur contrasté bien visible de jour, avec un point lumineux repérable la nuit dans le parking du Manoir aux Vaches à Yvetot. l Les interrupteurs sont habituellement posés à une hauteur de 0,90 m du sol. l Positionnées à 0,90 m, les prises électriques deviennent inaccessibles aux jeunes enfants, sont utilisables sans se pencher, et sont à l abri des chocs (meubles déplacés etc..). Elles ne doivent en aucun cas être positionnées à moins de 0,40 m du sol (les personnes en fauteuil ne peuvent se pencher et/ou se relever pour les atteindre). l Les prises doivent être accessibles pour une personne en fauteuil (dégagement pour approcher et utiliser) ou en position allongée si elles sont au chevet du lit. l Plus les interrupteurs sont larges et plats, plus ils sont faciles à manipuler. En relief, ils sont repérables tactilement. l Equipés d un point lumineux ils sont repérables la nuit. l Les personnes handicapées ont besoin de plusieurs prises électriques pour brancher leurs équipements (respirateur, fauteuil électrique, ordinateur, téléphone.). l La mise à disposition de multiprises est recommandée dans les lieux de séjours. l Il est important de prévoir des prises téléphoniques respectant ces mêmes règles afin que les personnes puissent se connecter à Internet. l Les commandes des stores, rideaux et volets automatiques doivent être accessibles et utilisables. l Un usager (quelle que soit sa taille) qui emprunte un cheminement ou qui se trouve dans un local équipé d un système d éclairage fonctionnant par détection de présence, ne doit pas risquer de se retrouver dans l obscurité. l Eviter les systèmes de minuterie, car les personnes en situation de handicap mettent souvent plus de temps à faire les actions (aller aux toilettes, monter dans un véhicule,...). l Ne pas positionner les interrupteurs à l extérieur de la pièce pour éviter à la personne d entrer, de chercher et de devoir ressortir pour éclairer. De plus, porte fermée, on ne peut savoir si la lumière est restée allumée. 3117 ESCALIERS ESCALIERS Dispositions relatives aux circulations intérieures verticales Les circulations intérieures verticales doivent répondre aux dispositions suivantes : l Toute dénivellation des circulations horizontales supérieures ou égales à 1,20 m détermine un niveau décalé considéré comme un étage. Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tous les étages comportant des locaux ouverts au public doivent être desservis. l Lorsque l ascenseur, l escalier ou l équipement mobile n est pas visible depuis l entrée ou le hall du niveau principal d accès au bâtiment, il doit y être repéré par une signalisation adaptée (voir page 22-23). Lorsqu il existe plusieurs ascenseurs, escaliers ou équipements desservant de façon sélective les différents niveaux, cette signalisation doit aider l usager à choisir l ascenseur, l escalier ou l équipement mobile qui lui convient. Pour les ascenseurs, cette information doit figurer également à proximité des commandes d appel. Règlementation des escaliers Les escaliers doivent pouvoir être utilisés en sécurité par les personnes handicapées y compris lorsqu une aide appropriée est nécessaire. La sécurité des personnes doit être assurée par des aménagements ou équipements facilitant notamment le repérage des obstacles et l équilibre tout au long de l escalier. A cette fin, les escaliers ouverts au public dans des conditions normales de fonctionnement doivent répondre aux dispositions suivantes, que le bâtiment comporte ou non un ascenseur. C A R A C T É R I S T I Q U E S DIMENSIONNELLES : l La largeur minimale entre deux mains courantes doit être de 1,20 m. l Les marches doivent répondre aux exigences suivantes : u hauteur inférieure ou égale à 16 cm ; u largeur du giron supérieure ou égale à 28 cm. SÉCURITÉ D USAGE : l En haut de l escalier, un revêtement de sol doit permettre l éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. l La première et la dernière marche doivent être pourvues d une contremarche d une hauteur minimale de 0,10 m, visuellement contrastée par rapport à la marche. l Les nez de marches doivent répondre aux exigences suivantes u être contrastés visuellement par rapport au reste de l escalier ; u être non glissants ; u ne pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche. l L escalier doit comporter un dispositif d éclairage répondant aux exigences de 150 lux en tout point de chaque escalier et équipement mobile. ATTEINTE ET USAGE : l L escalier, quelle que soit sa conception, doit comporter une main courante de chaque côté. l Toute main courante doit répondre aux exigences suivantes u être située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1 m. Toutefois, lorsqu un garde-corps tient lieu de main courante, celuici devra être situé, pour des motifs de sécurité, à la hauteur minimale requise pour le garde-corps ; u se prolonger horizontalement de la longueur d une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d obstacle au niveau des circulations horizontales ; u être continue, rigide et facilement préhensible ; u être différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. Modalités particulières fixées par l article 5 de l arrêté du 21/3/2007 (détaillé page 6) Les modalités particulières d application des dispositions fixées par le paragraphe 7-1 de l article 7 de l arrêté du 1 août 2006 susvisé, lorsqu il existe des contraintes liées à la présence d éléments participant à la solidité du bâtiment, sont les suivantes : l La largeur minimale entre deux mains courantes est de 1 m ; l Un bon éclairage doit permettre de localiser l obstacle. l Lorsque les zones de circulation comportent des ruptures de niveau (marches, escaliers) les signaler par une différenciation de texture des sols, de couleur, ou tout autre code facilement repérable. l Privilégier les escaliers droits à marches égales, soigner l aspect (ligne de contraste au bord de la marche). l Les marches doivent répondre aux exigences suivantes : u hauteur inférieure ou égale à 17 cm ; u largeur du giron supérieure ou égale à 28 cm l Les exigences portant sur les caractéristiques des escaliers s appliquent à l exception de celle concernant le débord des nez de marches par rapport aux contremarches. l Les contremarches sont souhaitables pour les personnes qui se déplacent avec une canne. l Un antidérapant contrasté posé sur les nez de marches est utile à tous. l Une main courante contrastée par rapport au mur est plus facilement repérable par une personne malvoyante. l Une main courante intermédiaire (à 0,70 m) est conseillée pour les enfants et les personnes de petite taille. l Une signalétique doit indiquer l étage auquel on se trouve et les services qu il dessert. l Les exigences portant sur les caractéristiques des mains courantes s appliquent. Toutefois, dans le cas où l installation de ces équipements dans un escalier aurait pour conséquence de réduire le passage à une largeur inférieure à 1 m, une seule main courante est exigée. l En l absence de travaux ayant pour objet de changer les caractéristiques dimensionnelles des escaliers, celle-ci peuvent être conservées. Escalier avec rampe, main courante et nez de marches contrastés du gîte des vertes Côtes à Veulettes TAPIS ROULANTS Dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques l Lorsque le cheminement courant se fait par un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique, celui-ci doit pouvoir être repéré et utilisé par des personnes ayant une déficience visuelle ou des difficultés à conserver leur équilibre. l Un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique doit être doublé par un cheminement accessible non mobile ou par un ascenseur. 32 ** Bande contrastée en relief -Bande d éveil de vigilance : cette bande est placée avant la première marche à la descente d un escalier ou de marches isolées. La texture ou le relief est détecté avec la canne par les personnes aveugles et le contraste facilite le repérage des marches par les personnes mal-voyantes. Si un responsable décide d implanter des bandes d éveil de vigilance en haut des escaliers, il doit équiper tous les escaliers de façon cohérente et homogène. Règlementation REPÉRAGE : l Une signalisation adaptée, répondant aux exigences précisées pages 22-23, doit permettre à un usager de choisir entre l équipement mobile et un autre cheminement accessible. ATTEINTE ET USAGE : l Les mains courantes situées de part et d autre de l équipement doivent accompagner le déplacement et dépasser d au moins 0,30 m le départ et l arrivée de la partie en mouvement. l La commande d arrêt d urgence doit être facilement repérable, accessible et manoeuvrable en position «debout» comme en position «assis». l L équipement doit comporter un dispositif d éclairage de 150 lux. l Le départ et l arrivée des parties en mouvement doivent être mis en évidence par un contraste de couleur ou de lumière. En outre, dans le cas des tapis roulants et plans inclinés mécaniques, un signal tactile ou sonore doit permettre d indiquer à une personne déficiente visuelle l arrivée de la partie fixe. * Modalités particulières fixées par l article 2 de l arrêté du 21/3/2007 détail p 6 Modalités particulières fixées par l article 7 de l arrêté du 21/3/2007 * Les modalités particulières d'application des dispositions fixées par l'article 8 de l'arrêté du 1 août 2006 susvisé, lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence d'éléments participants à la solidité du bâtiment, sont les suivantes : l Aucune disposition n est exigée concernant le prolongement des mains courantes au-delà du départ et de l arrivée de la partie en mouvement, l indication de l arrivée sur la partie fixe, ainsi que le positionnement de la commande d arrêt d urgence. 3318 ASCENSEURS ASCENSEURS 34 Règlementation des ascenseurs l Tous les ascenseurs doivent pouvoir être utilisés par les personnes handicapées. Les caractéristiques et la disposition des commandes extérieures et intérieures à la cabine doivent, notamment, permettre leur repérage et leur utilisation par ces personnes. Dans les ascenseurs, des dispositifs doivent permettre de prendre appui et de recevoir par des moyens adaptés les informations liées aux mouvements de la cabine, aux étages desservis et au système d alarme. l A cette fin, les ascenseurs doivent être conformes à la norme NF EN relative à «l accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap», ou à tout système équivalent permettant de satisfaire à ces mêmes exigences. l Un ascenseur est obligatoire : u Si l établissement ou l installation peut recevoir 50 personnes en sous-sol, en mezzanine ou en étage ; u Si l établissement ou l installation reçoit au moins 50 personnes lorsque certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-dechaussée. Le seuil de 50 personnes est porté à 100 personnes pour les établissements d enseignement. l Un appareil élévateur ne peut remplacer un ascenseur que si une dérogation est obtenue dans les conditions fixées par l article R Dans ce cas, l appareil élévateur doit être d usage permanent et respecter les réglementations en vigueur. l Un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique ne peut en aucun cas remplacer un ascenseur obligatoire. Modalités particulières fixées par l article 6 de l arrêté du 27/3/2007 (détaillé page 6) Les modalités particulières d application des dispositions fixées par le paragraphe 7-2 de l article 7 de l arrêté du 1 août 2006 susvisé, lorsqu il existe des contraintes liées à la présence d éléments participant à la solidité du bâtiment, sont les suivantes : l Pour les établissements de 5 ème catégorie, un ascenseur est obligatoire : u si l établissement ou l installation peut recevoir 100 personnes en soussol, en mezzanine ou en étage ; u si l établissement ou l installation reçoit moins de 100 personnes lorsque certaines prestations ne peuvent être offertes en rez-dechaussée. l Nonobstant les dispositions cidessus, les établissements hôteliers existant à la date du présent arrêté et classés au sens de l article D du code du tourisme, en catégorie 1 étoile, ou 2 étoiles mais ne comportant pas plus de 3 étages en sus du rezde-chaussée, ou encore classés mais offrant une gamme de prix et de prestations équivalentes sont exonérés de l obligation d installer un ascenseur dès lors que les prestations et les chambres adaptées prévues à l article 17 de l arrêté du 1 août 2006 susvisé sont accessibles au rez-de-chaussée et que les chambres adaptées présentent une qualité d usage équivalente à celles situées en étage. l S il est procédé à l installation d un ascenseur, celui-ci doit être conforme à la norme EN relative à l accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes, y compris les personnes avec handicap, ou à des spécifications techniques équivalentes à cette norme et permettant de satisfaire aux mêmes exigences. l Si un ou plusieurs ascenseurs existent dans le bâtiment, alors un au moins doit respecter les dispositions suivantes : u La signalisation palière du mouvement de la cabine respecte les exigences ci-après : - Un signal sonore doit prévenir du début d ouverture des portes ; - deux flèches lumineuses d une hauteur d au moins 40 mm doivent être installées pour indiquer le sens du déplacement ; - un signal sonore utilisant des sons différents pour la montée et la descente doit accompagner l illumination des flèches. l Un ascenseur est obligatoire dans les bâtiments d habitation collectifs comportant plus de 3 logements au-dessus du rez-dechaussée. u La signalisation en cabine respecte les exigences ci-après : - un indicateur visuel permet de connaître la position de la cabine ; - la hauteur des numéros d étage est comprise entre 30 et 60 mm ; - à l arrêt de la cabine, un message vocal indique sa position. u En outre, un nouveau dispositif de demande de secours équipé de signalisation visuelle et sonore ou un dispositif de demande de secours existant faisant l objet d une modification comporte : - un pictogramme illuminé jaune, en complément du signal sonore de transmission de la demande, pour indiquer que la demande de secours a été émise ; - un pictogramme illuminé vert, en complément du signal sonore normalement requis (liaison phonique), pour indiquer que la demande de secours a été enregistrée ; - une aide à la communication pour les personnes malentendantes, telle qu une boucle magnétique l Dans tous les cas, les signaux sonores et messages vocaux doivent avoir un niveau réglable entre 35 et 65 db (A). l Un éclairage approprié facilite leur reconnaissance. l Privilégier les ascenseurs à ouverture automatique. l La porte d entrée doit avoir une largeur de passage minimale de 0,80 m. l Les commandes de l appareil (extérieur et intérieur) doivent être à une hauteur maximale de 1,30 m. l Les boutons extérieurs et intérieurs doivent être identifiables : u tactilement par un contraste de matériaux et un marquage en relief ou en braille ; u visuellement par un contraste de couleur et des informations en gros caractères. 2 ascenseurs pour desservir la chambre adaptée à chacun des 4 étages. Sur les photos, l élévateur qui compense le 8 marches d accès au bar et à l espace détente de l Hôtel du Casino à Saint Valery. l Les dimensions intérieures de la cabine doivent être au minimum de 1 m (parallèlement à la porte) sur 1,30 m (perpendiculairement à la porte). l Les prestations et les services non desservis sont à préciser (extérieur et intérieur de la cabine). l Un système de voyant lumineux informe une personne sourde de la prise en compte de son appel. l Une annonce de l étage à la fois visuelle, à hauteur appropriée, et sonore, sont particulièrement importantes pour les personnes sourdes et les personnes déficientes visuelles. l Une main courante est fortement recommandée l Le cheminement pour accéder à l ascenseur doit être identifiable par les utilisateurs (signalétique). l Les ascenseurs doivent être en libre service. l Le palier de repos devant la porte de l ascenseur doit avoir une largeur de 1,50 m minimum hors du débattement de porte (pour faciliter les manœuvres en fauteuil, quart de tour en sortant). l La précision d arrêt de la cabine par rapport au plancher (horizontalement et verticalement) doit être de 2 cm au maximum. (ni en fente, ni en ressaut pour que les cannes ou les roulettes ne s y coincent pas). l L indication de l étage en gros caractères, bien éclairée, juste en face de la sortie de l ascenseur, est utile à l ensemble du public. l Les boutons de commande doivent être situés à plus de 0,40 m du coin de la cabine. l Indiquer à coté des boutons les services l La fermeture des portes ne doit ni être trop brutale ni trop rapide. l Si l ascenseur est équipé d une interphonie il est recommandé d utiliser un poste avec induction magnétique (facilite la communication avec les sourds). l Lorsque l ascenseur comporte plusieurs faces de services, des miroirs sont obligatoires en face de chacune des portes. l Un miroir sera placé à l intérieur de la cabine. Sa partie basse se trouvera à une hauteur de 1 m. Commandes extérieur et intérieur accessibles et en relief, l arrêt de la cabine ne présente aucun ressaut, un système de détection assure la fermeture de la porte quand le fauteuil est entièrement entré. 3519 ACCUEIL - COMMUNICATION ACCUEIL - COMMUNICATION Dispositions relatives à l accueil du public l Tout aménagement, équipement ou mobilier situé au point d accueil du public et nécessaire pour accéder aux espaces ouverts au public, pour les utiliser ou pour les comprendre, doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. l Lorsqu il y a plusieurs points d accueil à proximité l un de l autre, l un au moins d entre eux doit être rendu accessible dans les mêmes conditions d accès et d utilisation que celles offertes aux personnes valides, être prioritairement ouvert et être signalé de manière adaptée dès l entrée. l En particulier, toute information strictement sonore nécessaire à l utilisation courante du point d accueil doit faire l objet d une transmission par des moyens adaptés ou être doublée par une information visuelle. l Les espaces ou équipements destinés à la communication doivent faire l objet d une qualité d éclairage renforcée. Règlementation Les aménagements et équipements accessibles destinés à l accueil du public doivent répondre aux dispositions suivantes : l Les banques d accueil doivent être utilisables par une personne en position «debout» comme en position «assis» et permettre la communication visuelle entre les usagers et le personnel. l Lorsque des usages tels que lire, écrire, utiliser un clavier sont requis, une partie au moins de l équipement doit présenter les caractéristiques suivantes : u une hauteur maximale de 0,80 m ; u un vide en partie inférieure d au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d une personne en fauteuil roulant. l Lorsque l accueil est sonorisé, il doit être équipé d un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique, signalé par un pictogramme. l Les postes d accueil doivent comporter un dispositif d éclairage de 200 lux. Banques d accueil adaptées de l hôtel du Casino à St Valery et du village de Vacances le Pré Marin à Sotteville sur Mer l Le cheminement entre l entrée accessible et le comptoir d accueil doit être de plain-pied. En cas d impossibilité la présence d un bouton d appel ou d un service personnalisé est impérative. l Pour les personnes déficientes visuelles tout obstacle à hauteur de visage est à supprimer. l Pour les personnes malentendantes porteuses d un appareil auditif, il est recommandé d équiper les banques d accueil d un dispositif d aide à l audition (ex : borne magnétique). l Dans les lieux d hébergement, afin de permettre aux personnes en situation de handicap auditif, de communiquer, il est obligatoire de laisser à disposition l un des moyens écrits suivants : u minitel dialogue*, télécopieur, un ordinateur relié à internet ; Et recommandé d être équipé de l un des moyens auditifs suivants : u téléphone avec boucle magnétique*, amplificateur. l Si un membre du personnel pratique le langage des signes, il doit porter un badge visualisant sa compétence. l Prévoir une documentation compréhensible par le client en situation de handicap. *Minitel dialogue : le boîtier dialogue associé à un minitel permet, en composant le 3618,de dialoguer en temps réel avec toute personne possédant le même type d appareil. *Boucle à induction magnétique et borne magnétique : c est une solution technique d aide à l audition utilisée par les malentendants appareillés de contour d oreille avec position T. Un amplificateur relié à une source sonore (ex : un micro) diffuse un champ magnétique via un câble électrique. Elle a pour effet de permettre au malentendant appareillé d entendre uniquement la source sonore (ex : la voix de l agent d accueil) sans être perturbé par les bruits ambiants.on distingue la boucle à induction magnétique qui peut être installée dans une salle de spectacle ( théâtre, cinéma ), et la borne magnétique, qui est intégrée à un comptoir, un guichet. l Le sol du hall d accueil doit être traité visuellement et tactilement (en utilisant des matériaux de texture et de couleurs différentes) pour orienter le visiteur vers l espace d accueil. l La zone d accueil doit être immédiatement repérable grâce à une signalétique adaptée si nécessaire. l Un emplacement de 0,80 x 1,30 m libre de tout obstacle situé devant ou à côté des aménagements doit être accessible par un cheminement praticable. Banque d accueil accessible et dégagée de l Office de Tourisme de Veules les Roses l Souvent décoré avec des plantes vertes, il faut veiller à ce que les branches ne soient ni dans le passage, ni à hauteur du visage. Règlementation des téléphones publics l S il s agit d un appareil fixe, l axe du cadran et les autres dispositifs de commandes éventuels doivent être à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m. l Un emplacement de dimensions minimales de 0,80 x 1,30 m, libre de tout obstacle, situé devant ou à côté de l appareil, doit être accessible par un cheminement praticable. l Le numéro de la cabine doit être inscrit en relief et en caractères Braille à proximité de l appareil. l Une banque d accueil réglementaire sert également aux personnes de petite taille ou à celles qui souhaitent s asseoir. l Prévoir une ou plusieurs chaises pour les personnes âgées, femmes enceintes,... qui utilisent l accueil ou qui attendent. l Il est recommandé d avoir une profondeur de 0,50 m, pour qu une personne en fauteuil puisse glisser ses jambes dessous et s approcher au plus près de la tablette pour l utiliser facilement (poser son sac, sortir ses lunettes ou son chéquier,...). Table d accueil accessible à l Office de Tourisme de Cany l Mettez à disposition des documents adaptés (en braille intégral, abrégé ou en caractères agrandis type Arial 16), un plan en relief, qui permettront de découvrir les lieux (thématique de visite, inventaire d un hébergement,...). l Les documents doivent être accessibles (entre 0,40 m et 1,30 m du sol). l Dans les espaces publics ou collectifs indiquer par une signalétique adaptée la localisation de cet espace. l Pour les mal-voyants, les téléphones mis à disposition des clients doivent être munis d un clavier aux normes françaises (ergot sur la touche 5 et le 0 en bas au centre). l Proposer un appareil comportant un clavier à grosses touches avec inscriptions en gros caractères contrastés en couleur et en relief. l L approche des postes de téléphone public ne doit pas présenter de danger pour le visage des personnes mal-voyantes (exemple : cabine à «bulle»). l Certains documents peuvent être photocopiés en A3 pour en faciliter la lecture. l Des pictogrammes, dessins ou photos peuvent illustrer les thématiques des brochures présentées. l Une ardoise effaçable permet d échanger avec une personne sourde ou ayant des difficultés à parler. Informations agrandies à l Office de Tourisme de Cany TÉLÉPHONES PUBLICS l Positionner le numéro d appel du poste à portée de main en braille, et en gros caractères à hauteur des yeux. l Un éclairage d appoint modulable en intensité, en complément de l éclairage d ambiance permet de faciliter l accès aux informations écrites et aux touches du téléphone. Téléphone dans le hall de l hôtel du Casino de Saint Valery avec chaise mobile (déplaçable par l agent d accueil), téléphone accessible, interrupteur contrasté pour renforcer la lumière 36 3720 SANITAIRES : WC - LAVABO SANITAIRES : WC - LAVABOS 38 Dispositions relatives aux sanitaires l Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, doit comporter au moins un cabinet d aisance aménagé pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible. l Les cabinets d aisance aménagés doivent être installés au même emplacement que les autres cabinets d aisance lorsque ceux-ci sont regroupés. l Lorsqu il existe des cabinets d aisance séparés par sexe, un cabinet d aisance accessible séparé doit être aménagé pour chaque sexe. l Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos doivent être accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements tels que notamment miroir, distributeur de savon, sèche-mains. Règlementation CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES : Un cabinet d aisance aménagé pour les personnes handicapées doit présenter les caractéristiques suivantes : l Comporter, en dehors du débattement de porte, un espace d usage accessible à une personne en fauteuil roulant de 0,80 m x 1,30 m situé latéralement par rapport à la cuvette ; l Comporter un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour d un diamètre de 1,50 m situé à l intérieur du cabinet ou à défaut, en extérieur devant la porte. ATTEINTE ET USAGE : Un cabinet d aisance aménagé pour les personnes handicapées doit présenter les caractéristiques suivantes : l Comporter un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré (voir «poignée de rappel» page 29) ; l Comporter un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85 m ; l La surface d assise de la cuvette doit être située à une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus, à l exception des sanitaires destinés spécifiquement à l usage d enfants ; l Une barre d appui latérale doit être prévue à côté de la cuvette, permettant le transfert* d une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage. La barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 et 0,80 m. Sa fixation ainsi que le support doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids. l Un lavabo accessible doit présenter un vide en partie inférieure d au moins 0,30 m de profondeur 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d une personne en fauteuil roulant. Le choix de l équipement ainsi que le choix de la robinetterie doivent permettre un usage complet du lavabo en position «assis». l Lorsque des urinoirs sont disposés en batterie, ils doivent être positionnés à des hauteurs différentes. La mise en place d urinoirs «toute hauteur» permet de respecter cette exigence. *Transfert : désigne le mouvement qu effectue une personne pour quitter son fauteuil ou y revenir. Le sens du transfert vers une cuvette de WC qualifie le sens de déplacement depuis le fauteuil roulant, placé latéralement, vers la cuvette. Modalités particulières fixées par l article 9 de l arrêté du 21/3/2007* Les modalités particulières d'application des dispositions fixées par l'article 12 de l'arrêté du 1 août 2006 susvisé, lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence d'éléments participants à la solidité du bâtiment, sont les suivantes : l Lorsqu il existe des cabinets d aisances séparés pour chaque sexe, l aménagement d un cabinet d aisances accessible n est pas exigé pour chaque sexe. Tout cabinet aménagé pour les personnes handicapées pouvant être utilisé par des personnes de chaque sexe doit être accessible directement depuis les circulations communes. l Dans le cas où l espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour est situé à l extérieur du cabinet d aisances aménagé pour les personnes handicapées, il n est pas exigé que cet espace soit situé devant la porte. Il doit cependant être aménagé à proximité de celui-ci. Un espace de manoeuvre de porte est nécessaire devant la porte, qui doit en outre être équipée d un dispositif permettant de la refermer derrière soi une fois entré. l L axe de la cuvette (centre) doit être au minimum à 0,50 m du mur arrière, libre de tout obstacle à la roue (plinthe, tuyau, radiateur,...) Cela permet : - qu un fauteuil puisse se placerparallèle à la cuvette ou légèrement en biais, sans espace entre lui et la cuvette ce qui pourrait constituer un piège. - d être au même niveau que la cuvette pour faire le transfert. Si cette distance n est pas respectée, la cuvette se trouve en arrière du fauteuil et le transfert est difficile, voire impossible. l L axe de la cuvette (centre) doit être à 0,40 m de la barre d appui fixée sur le mur latéral. Cela permet de se hisser et de s appuyer lors du transfert sur la cuvette l La barre d appui doit avoir une partie horizontale de 0,40 m minimum (0,60 m conseillé). l Le mobilier et les accessoires doivent être contrastés par rapport à leur environnement (pour être repérables), sans angles vifs (pour ne pas se blesser) et sans obstacle à hauteur du visage. Transfert à droite sur des toilettes adaptées qui permettent de positionner le fauteuil à côté de la cuvette et de glisser sur les toilettes à l aide d une barre d appui bien positionnée. WC : l Si un seul WC est aménagé, il doit être accessible. l Le chemin d accès aux WC doit être accessible. l Prévoir une signalétique directionnelle pour accéder aux WC et indiquer sur la porte le WC accessible. l L accès des toilettes aménagées sera libre (éviter le système de clef à demander, ). l Eviter des fermetures de portes complexes et difficiles à manœuvrer (voir page 29). l Un système d ouverture des portes depuis l extérieur, est fortement recommandé (en cas de malaise ou de difficulté). l La porte doit s ouvrir de préférence vers l extérieur (pour permettre l accès si une personne tombe derrière la porte). l Faciliter les conditions de sécurité pour les personnes seules, par tout moyen d appel (bouton, voyant lumineux ). l Installer une poignée de rappel de porte (voir page 29). Poignée de rappel pour faciliter la fermeture de la porte. l La lumière doit s allumer de préférence à l intérieur (interrupteur accessible près de la porte). Si ce n est pas le cas, signaler que l éclairage se fait de l extérieur (pour éviter des manœuvres inutiles). l Proscrire les lumières à minuterie dans les sanitaires, les personnes handicapées ayant besoin de plus de temps pour se mouvoir, effectuer leurs soins (se sonder, changer une couche...). Si l éclairage se fait par détecteur de présence, veiller à ce que l ensemble de la pièce soit couvert. l Si au moins 2 WC adaptés sont créés, opter pour un positionnement de la cuvette différente qui permette à la personne handicapée de faire son transfert à droite ou à gauche selon le côté le plus adapté à son handicap. l Pour sa stabilité et sa solidité, un wc sur pied doit avoir 4 points d ancrage au sol. l Le fauteuil et la cuvette doivent être presque au même niveau pour faciliter le transfert. Dans le cas ou la hauteur de la cuvette est inférieure à 0,45 m, il est possible d ajouter un rehausseur amovible qui compense les centimètres manquants. Toilettes adaptées - Hôtel du Casino à St Valery l La commande de chasse d eau doit pouvoir être atteinte (hauteur maximum de 1,30 m) et facile à manœuvrer par une personne ayant des difficultés de préhension (préférer les boutons pressoirs en relief aux tirettes). l L abattant des toilettes doit être bien fixé pour éviter qu il ne glisse ou se casse lors du transfert. Un abattant est nécessaire pour avoir une surface de contacte assez large pour la paume de la main et permettre de s appuyer de tout son poids sans glisser ou se blesser. l Enlever toutes les sources de blessures telles que les fixations d un abattant cassé. Barre d appui trop courte et abattant cassé sont sources d accidents et de blessures. 39 Montrer encore
H.02 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux parcs de stationnement automobile, des articles R.111-19 à R.111-19-3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11du code Plus en détail Les clés de l'accessibilité
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