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Timestamp: 2020-04-06 15:54:11+00:00
Document Index: 43902213

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 4", '§ 4', "l'article 4", "l'article 56", 'arrêt ', '§1', '§1', '§1', '§1', '§1', '§1', '§1']

Règlement (UE) n° 2016/2029 du 10/11/16 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce | AIDA
(JOUE n° L 316 du 23 novembre 2016)
vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 5,
(1) Le règlement (CE) n° 338/97 énumère les espèces animales et végétales dont le commerce est limité ou réglementé. Les listes ainsi établies intègrent celles figurant aux annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (ci-après dénommée la « Convention »). Elles intègrent également d'autres espèces dont l'état de conservation nécessite que les échanges en provenance, à destination ou à l'intérieur de l'Union soient réglementés ou surveillés.
(2) Les espèces suivantes ont récemment été inscrites à l'annexe III de la Convention: Dalbergia calycina, Dalbergia cubilquitzensis, Dalbergia glomerata et Dalbergia tucurensis (toutes avec annotation) à la demande du Guatemala ; Cedrela fissilis et Cedrela lilloi (avec annotation dans les deux cas) à la demande du Brésil ; Pterocarpus erinaceus (avec annotation) à la demande du Sénégal. L'espèce Cairina moschata a été supprimée de l'annexe III de la Convention à la demande du Honduras.
(3) Les amendements apportés à l'annexe III de la Convention nécessitent par conséquent de modifier l'annexe C du règlement (CE) n° 338/97.
(4) À la suite de l'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil (2), les espèces suivantes seront soumises à son régime juridique plus strict : Callosciurus erythraeus, Sciurus carolinensis, Sciurus niger, Oxyura jamaicensis, Trachemys scripta elegans, Lithobates catesbeianus. Afin d'éviter la possibilité que ces espèces soient soumises à deux régimes d'importation concurrents, il convient de les supprimer de l'annexe B du règlement (CE) n° 338/97.
(5) Il convient de corriger une erreur de nomenclature concernant l'espèce Lamprotornis regius inscrite à l'annexe D du règlement (CE) n° 338/97.
(6) Compte tenu de l'ampleur des modifications, il est opportun, par souci de clarté, de remplacer la totalité de l'annexe du règlement (CE) n° 338/97.
(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 338/97 en conséquence.
(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages institué en vertu de l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 338/97,
(2) JO L 189 du 14.7.2016, p. 4.
Article 1er du règlement du 10 novembre 2016
L'annexe du règlement (CE) n° 338/97 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2 du règlement du 10 novembre 2016
Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2016.
a) par le nom de l'espèce ; ou
5. Les abréviations suivantes servent à désigner les taxons végétaux inférieurs à l'espèce :
b) «var.» sert à désigner une ou plusieurs variétés ; et
#1 désigne toutes les parties et tous les produits, sauf :
c) les fleurs coupées provenant de plantes reproduites artificiellement ; et
#2 désigne toutes les parties et tous les produits, sauf :
a) les graines et le pollen ; et
#4 désigne toutes les parties et tous les produits, sauf :
a) les graines (y compris les gousses d'Orchidaceae), les spores et le pollen (y compris les pollinies). La dérogation ne s'applique ni aux graines de Cactaceae spp. exportées du Mexique, ni aux graines de Beccariophoenix madagascariensis et de Neodypsis decaryi exportées de Madagascar;
c) les fleurs coupées provenant de plantes reproduites artificiellement ;
d) les fruits, ainsi que leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou reproduites artificiellement du genre Vanilla (Orchidaceae) et de la famille des Cactaceae ;
e) les tiges, les fleurs, et leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou reproduites artificiellement du genre Opuntia, sous-genre Opuntia, et Selenicereus (Cactaceae) ; et
#9 désigne toutes les parties et tous les produits, sauf ceux portant le label «Produced from Hoodia spp. material obtained through controlled harvesting and production under the terms of an agreement with the relevant CITES Management Authority of [Botswana under agreement No. BW/xxxxxx] [Namibia under agreement No. NA/xxxxxx] [South Africa under agreement No. ZA/xxxxxx]» (Produit à partir de spécimens d'Hoodia spp. prélevés et produits de façon contrôlée, en respectant les dispositions d'un accord avec l'organe de gestion CITES concerné [du Botswana selon l'accord n° BW/xxxxxx], [de la Namibie selon l'accord n° NA/xxxxxx] ou [de l'Afrique du Sud, selon l'accord n° ZA/xxxxxx]).
#11 sert à désigner les grumes, les bois sciés, les feuilles de placage, les contreplaqués, la poudre et les extraits.
#14 désigne toutes les parties et tous les produits, sauf :
e) la poudre épuisée de bois d'agar, y compris la poudre comprimée sous toutes ses formes ; et
13. Les termes et expressions ci-dessous, utilisés dans les annotations desdites annexes, sont définis comme suit :
14. Aucune des espèces ou taxons supérieurs de flore inscrits à l'annexe A n'est annoté de manière que ses hybrides soient traités conformément à l'article 4, paragraphe 1 ; par conséquent, les hybrides reproduits artificiellement issus d'une ou plusieurs de ces espèces ou d'un ou plusieurs de ces taxons peuvent être commercialisés s'ils sont couverts par un certificat de reproduction artificielle. En outre, les graines et le pollen (y compris les pollinies), les fleurs coupées, les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles, provenant de ces hybrides, ne sont pas soumis au présent règlement.
16. En ce qui concerne les espèces de faune inscrites à l'annexe D, le présent règlement s'applique uniquement aux spécimens vivants ainsi qu'aux spécimens morts entiers ou entiers pour l'essentiel, à l'exception des taxons annotés comme suit pour indiquer les parties et produits qui sont également soumis au présent règlement :
17. En ce qui concerne les espèces de flore inscrites à l'annexe D, le présent règlement s'applique uniquement aux spécimens vivants, à l'exception des taxons annotés comme suit pour indiquer les autres parties et produits qui sont également soumis aux dispositions du règlement :
§ 4 Grumes, bois sciés et feuilles de placage.
Vicugna vicugna (I) [sauf les populations de l'Argentine [populations des provinces de Jujuy et de Catamarca et populations semi-captives des provinces de Jujuy, Salta, Catamarca, La Rioja et San Juan] ; de la Bolivie (toute la population) ; du Chili (population de Primera Región) ; de l'Équateur (toute la population) et du Pérou (toute la population) ; qui sont inscrites à l'annexe B]
Vicugna vicugna (I) [sauf les populations de l'Argentine (3) [populations des provinces de Jujuy et de Catamarca et populations semi-captives des provinces de Jujuy, Salta, Catamarca, La Rioja et San Juan] ; de la Bolivie (4) [toute la population] ; du Chili (5) [population de Primera Región] ; de l'Équateur (6) [toute la population] et du Pérou (7) [toute la population] ; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe A]
Toutes les populations sauf celles de l'Espagne au nord du Duero et de la Grèce au nord du 39e parallèle. Les populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan sont inscrites à l'annexe I ; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe II. Sauf la forme domestiquée et le dingo respectivement appelés Canis lupus familiaris et Canis lupus dingo)
Felidae spp.(II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A; les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis au présent règlement)
Acinonyx jubatus (I) (quotas d'exportation annuels pour les spécimens vivants et les trophées de chasse : Botswana : 5; Namibie : 150; Zimbabwe : 50. Le commerce de ces spécimens est soumis à l'article 4, paragraphe 1).
Caracal caracal (I) (seulement la population de l'Asie ; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe B)
Prionailurus bengalensis bengalensis (I) (seulement les populations du Bangladesh, de l'Inde et de la Thaïlande ; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe B)
Prionailurus rubiginosus (I) (Seulement la population de l'Inde ; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe B)
Aonyx capensis microdon (I) (seulement les populations du Cameroun et du Nigéria ; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe B)
(seules les populations du Bhoutan, de la Chine, du Mexique et de la Mongolie, ainsi que la sous-espèce Ursus arctos isabellinus figurent à l'annexe I ; toutes les autres populations et sous-espèces sont inscrites à l'annexe II)
Ceratotherium simum simum (II) (seulement les populations de l'Afrique du Sud et du Swaziland ; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe A ; à seule fin de permettre le commerce international d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables, et de trophées de chasse; tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A et leur commerce est réglementé en conséquence)
(seulement les populations du Botswana, de la Namibie, de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe (9) ; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe A)
Crocodylus acutus (I) (sauf la population de Cuba, qui est inscrite à l'annexe B)
Crocodylus moreletii (I) (sauf les populations de Belize et du Mexique, qui sont inscrites à l'annexe B, avec un quota égal à zéro pour les spécimens sauvages exportés à des fins commerciales)
Cuora spp. (II) (un quota annuel d'exportation égal à zéro a été établi pour Cuora aurocapitata, C. flavomarginata, C. galbinifrons, C. mccordi, C. mouhotii, C. pani, C. trifasciata, C. yunnanensis et C. zhoui pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales)
Poissons cartilagineux ; sélaciens ; requins et raies
Scleropages formosus (I) (10)
Agrias amydon boliviensis (III Bolivie)
Morpho godartii lachaumei (III Bolivie)
Prepona praeneste buckleyana (III Bolivie)
Coraux rouges et roses
Helioporidae spp. (II) (Inclut seulement l'espèce Heliopora coerulea) (11)
SCLERACTINIA spp. (II) (11)
Tubiporidae spp. (II) (11)
Milleporidae spp. (II) (11)
Stylasteridae spp. (II) (11)
Pachypodium spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) #4
Panax ginseng (II) (seulement la population de la Fédération de Russie ; aucune autre population n'est inscrite aux annexes du présent règlement) #3
Tillandsia xerographica (II) (12) #4
CACTACEAE spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A ainsi que Pereskia spp., Pereskiopsis spp. et Quiabentia spp.) (13) #4
Saussurea costus (I) (également appelée S. lappa, Aucklandia lappa ou A. costus)
Zygosicyos pubescens (II) (également connue sous le nom de Xerosicyos pubescens)
Fitzroia, bois d'Alerce
CYCADACEAE spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) #4
Dicksonia spp. (II) (seulement les populations des Amériques ; aucune autre population n'est inscrite aux annexes du présent règlement; y compris Dicksonia berteriana, D. externa, D. sellowiana et D. stuebelii) #4
Diospyros spp. (II) (seulement les populations de Madagascar ; aucune autre population n'est inscrite aux annexes du présent règlement) #5
(seulement les espèces succulentes, sauf :
1) Euphorbia misera ;
2) les spécimens reproduits artificiellement de cultivars de Euphorbia trigona ;
3) les spécimens reproduits artificiellement de Euphorbia lactea greffés sur des porte-greffe de Euphorbia neriifolia reproduits artificiellement, lorsqu'ils sont
- cristulés, ou
- en éventail, ou
- mutants colorés ;
4) les spécimens reproduits artificiellement de cultivars de Euphorbia«Milii» lorsqu'ils sont:
- facilement identifiables comme étant des spécimens reproduits artificiellement, et
- introduits dans l'Union ou ré(exportés) à partir de l'Union en envois d'au moins 100 plantes;
qui ne sont pas soumis au présent règlement) ; et
5) les espèces inscrites à l'annexe A)
Euphorbia cremersii (I) ((y compris la forme viridifolia et la var. rakotozafyi)
Euphorbia cylindrifolia (I) (y compris la ssp. tuberifera)
Euphorbia decaryi (I) (y compris les vars. ampanihyensis, robinsonii et sprirosticha)
Euphorbia moratii (I) (y compris les vars. antsingiensis, bemarahensis et multiflora)
Hêtres, chênes
Quercus mongolica (III Fédération de Russie) #5
Aniba rosaeodora (II) (également appelée A. duckei) #12
Dalbergia spp. (II) (seulement les populations de Madagascar) #5
Palissandres de Madagascar
Dalbergia calycina (III) (Guatemala) (population du Guatemala) #6
Palissandre du Siam
Dalbergia cubilquitzensis (III) (Guatemala) (population du Guatemala) #6
Dalbergia darienensis (III Panama) (population du Panama) #2
Dalbergia glomerata (III) (Guatemala) (population du Guatemala) #6
Dalbergia tucurensis (III Nicaragua. De plus, le Guatemala a établi la liste de sa population nationale) #6
Palissandre du Yucatan
Pterocarpus erinaceus (III Sénégal) #1
Aloe spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A et Aloe vera, également appelée Aloe barbadensis, qui n'est pas inscrite aux annexes) #4
Aloe compressa (I) (y compris les vars. paucituberculata, rugosquamosa et schistophila)
Aloe haworthioides (I) (y compris la var. aurantiaca)
Aloe laeta (I) (y compris la var. maniaensis)
Magnolia liliifera var. obovata (III Népal) #1
Acajous, cèdres
Cedrela fissilis (III Bolivie, Brésil) #5
Cedrela lilloi (III Bolivie, Brésil) #5
Cedrela odorata (III Bolivie / Brésil. De plus, les pays suivants ont établi la liste de leurs populations nationales: Colombie, Guatemala et Pérou) #5
Acajou du Honduras, Acajou de Tabasco
Swietenia macrophylla (II) (population néotropicale, y compris celle d'Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes) #6
Népenthès (Ancien Monde)
Nepenthes spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) #4
Olives, frênes
Fraxinus mandshurica (III Fédération de Russie) #5
ORCHIDACEAE spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) (14) #4
Pour toutes les espèces suivantes d'orchidées inscrites à l'annexe A, les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises au présent règlement si
- elles ont été obtenues in vitro, dans des milieux solides ou liquides;
- elles correspondent à la définition de la mention «reproduits artificiellement» figurant à l'article 56 du règlement (CE) no 865/2006 (15) de la Commission, et si
- lors de leur introduction dans l'Union ou de leur (ré-exportation à partir de l'Union, elles ont été transportées dans des conteneurs stériles.
Fleur du Saint-Esprit
Meconopsis regia (III Népal) #1
Famille des pins
Pinus koraiensis (III Fédération de Russie) #5
Podocarpes
Podocarpus neriifolius (III Népal) #1
Cyclamen spp. (II) (16) #4
Prunier d'Afrique, pygeum
Osyris lanceolata (II) (seulement les populations du Burundi, de l'Éthiopie, du Kenya,du Rwanda, de l'Ouganda et de la République unie de Tanzanie, aucune autre population n'est inscrite aux annexes) #2
Sarracenia spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) #4
Sarracènes
Picrorhiza kurrooa (II) (sauf Picrorhiza scrophulariiflora) #2
Cycadales (stangériacées)
Taxus chinensis et taxons infraspécifiques de cette espèce (II) #2
Taxus cuspidata et taxons infraspécifiques de cette espèce (II) (17) #2
Taxus fuana et taxons infraspécifiques de cette espèce (II) #2
Taxus sumatrana et taxons infraspécifiques de cette espèce (II) #2
Bois d'Agar, Bois d'aigle, Calambac, Oudh, Bois d'Aloes
Tetracentron sinense (III Népal) #1
Cycadales (zamiacées)
ZAMIACEAE spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) #4
Bulnésia, Palo santo
Gaïac, Lignum-vitae
(3) Population de l'Argentine (inscrite à l'annexe B) :
À seule fin de permettre le commerce international de la laine obtenue par la tonte de vigognes vivantes des populations inscrites à l'annexe B, des tissus et des produits qui en dérivent et autres articles artisanaux. L'envers des tissus doit porter le logo adopté par les États de l'aire de répartition de l'espèce, signataires du « Convenio para la Conservación y Manejo de la Vicuña », et les lisières les mots « VICUÑA-ARGENTINA ». Les autres produits doivent porter une étiquette incluant le logo et les mots « VICUÑA-ARGENTINA-ARTESANÍA ». Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A et leur commerce est réglementé en conséquence.
(4) Population de la Bolivie (inscrite à l'annexe B) :
À seule fin de permettre le commerce international de la laine obtenue par la tonte de vigognes vivantes, ainsi que des tissus et des articles qui en dérivent, y compris les articles artisanaux de luxe et les articles tricotés. L'envers des tissus doit porter le logo adopté par les États de l'aire de répartition de l'espèce, signataires du «Convenio para la Conservación y Manejo de la Vicuña», et les lisières les mots « VICUÑA-BOLIVIA ». Les autres produits doivent porter une étiquette incluant le logo et les mots « VICUÑA-BOLIVIA-ARTESANÍA ». Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A et leur commerce est réglementé en conséquence.
(5) Population du Chili (inscrite à l'annexe B):
À seule fin de permettre le commerce international de la laine obtenue par la tonte de vigognes vivantes des populations inscrites à l'annexe B, ainsi que des tissus et des articles qui en dérivent, y compris les articles artisanaux de luxe et les articles tricotés. L'envers des tissus doit porter le logo adopté par les États de l'aire de répartition de l'espèce, signataires du « Convenio para la Conservación y Manejo de la Vicuña », et les lisières les mots « VICUÑA-CHILE ». Les autres produits doivent porter une étiquette incluant le logo et les mots « VICUÑA-CHILE-ARTESANÍA ». Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A et leur commerce est réglementé en conséquence.
(6) Population de l'Équateur (inscrite à l'annexe B):
À seule fin de permettre le commerce international de la laine obtenue par la tonte de vigognes vivantes, ainsi que des tissus et des articles qui en dérivent, y compris les articles artisanaux de luxe et les articles tricotés. L'envers des tissus doit porter le logo adopté par les États de l'aire de répartition de l'espèce, signataires du « Convenio para la Conservación y Manejo de la Vicuña », et les lisières les mots « VICUÑA ECUADOR ». Les autres produits doivent porter une étiquette incluant le logo et les mots « VICUÑA ECUADOR-ARTESANÍA ».
Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A et leur commerce est réglementé en conséquence.
(7) Population du Pérou (inscrite à l'annexe B):
À seule fin de permettre le commerce international de la laine obtenue par la tonte de vigognes vivantes et du stock de 3 249 kg de laine qui existait au Pérou au moment de la neuvième session de la Conférence des Parties (novembre 1994), ainsi que des tissus et des articles qui en dérivent, y compris les articles artisanaux de luxe et les articles tricotés. L'envers des tissus doit porter le logo adopté par les États de l'aire de répartition de l'espèce, signataires du « Convenio para la Conservación y Manejo de la Vicuña », et les lisières les mots « VICUÑA-PERU ». Les autres produits doivent porter une étiquette incluant le logo et les mots « VICUÑA-PERU-ARTESANÍA ». Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A et leur commerce est réglementé en conséquence.
(8) Toutes les espèces figurent à l'annexe II de la Convention, à l'exception de Balaena mysticetus, Eubalaena spp., Balaenoptera acutorostrata (sauf la population de l'ouest du Groenland), Balaenoptera bonaerensis, Balaenoptera borealis, Balaenoptera edeni, Balaenoptera musculus, Balaenoptera omurai, Balaenoptera physalus, Megaptera novaeangliae, Orcaella brevirostris, Orcaella heinsohni, Sotalia spp., Sousa spp., Eschrichtius robustus, Lipotes vexillifer, Caperea marginata, Neophocaena phocaenoides, Phocoena sinus, Physeter macrocephalus, Platanista spp., Berardius spp., Hyperoodon spp., qui figurent à l'annexe I. Les spécimens des espèces figurant à l'annexe II de la Convention, y compris les produits et dérivés autres que les produits à base de viande utilisés à des fins commerciales, capturés par les habitants du Groenland conformément au permis délivré par l'autorité compétente, sont considérés comme relevant de l'annexe B. Un quota d'exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens vivants de la population de Tursiops truncatus de la mer Noire prélevés dans la nature à des fins principalement commerciales.
(9) Populations du Botswana, de la Namibie, de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe (inscrites à l'annexe B):
À seule fin de permettre : a) les transactions non commerciales portant sur des trophées de chasse; b) le commerce d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables au sens de la résolution Conf. 11.20 pour le Botswana et le Zimbabwe, et pour des programmes de conservation in situ pour la Namibie et l'Afrique du Sud ; c) le commerce des peaux; d) le commerce des poils ; e) les transactions (commerciales ou non commerciales pour le Botswana, la Namibie et l'Afrique du Sud et non commerciales pour le Zimbabwe) portant sur des articles en cuir ; f) les transactions, non commerciales pour la Namibie, portant sur des ékipas marqués et certifiés individuellement, intégrés à des bijoux finis et les transactions, non commerciales pour le Zimbabwe, portant sur des sculptures en ivoire ; g) le commerce d’ivoire brut enregistré (pour l’Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe, les défenses entières et les morceaux) aux conditions suivantes : i) uniquement les stocks enregistrés appartenant au gouvernement, provenant de l’État (à l’exclusion de l’ivoire saisi et de l’ivoire d’origine inconnue) ; ii) uniquement à destination de partenaires commerciaux dont le Secrétariat aura vérifié, en consultation avec le Comité permanent, qu'ils disposent d'une législation nationale et de mesures de contrôle du commerce intérieur suffisantes pour garantir que l'ivoire importé ne sera pas réexporté et qu'il sera géré en respectant toutes les obligations découlant de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP14) concernant la fabrication et le commerce intérieurs; iii) pas avant que le Secrétariat n’ait vérifié les pays d’importation prospectifs et les stocks enregistrés appartenant au gouvernement ; iv) l’ivoire brut exporté conformément à la vente sous conditions de stocks d’ivoire enregistrés appartenant au gouvernement approuvée à la CoP12, à savoir 30 000 kg pour l’Afrique du Sud, 20 000 kg pour le Botswana et 10 000 kg pour la Namibie ; v) en plus des quantités approuvées à la CoP12, l’ivoire appartenant au gouvernement provenant de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe, enregistré au 31 janvier 2007 et vérifié par le Secrétariat peut être commercialisé et expédié, avec l’ivoire indiqué au point g) iv) ci-dessus, en une seule fois, sous la stricte supervision du Secrétariat ; vi) les produits de la vente sont utilisés exclusivement pour la conservation de l'éléphant et les programmes de conservation et de développement communautaire dans l'aire de répartition des éléphants ou à proximité ; et vii) les quantités supplémentaires précisées au point g) v) ci-dessus ne sont commercialisées que lorsque le Comité permanent a décidé que les conditions susmentionnées sont remplies ; h) aucune autre proposition d’autorisation du commerce d’ivoire provenant d’éléphants de populations déjà inscrites à l’Annexe B n'est soumise à la Conférence des Parties pendant une période commençant à la date de la CoP14 et s’achevant neuf ans après la vente unique d’ivoire prévue conformément aux dispositions des points g) i), g) ii), g) iii), g) vi) et g) vii). De plus, de telles propositions sont traitées conformément aux décisions 14.77 et 14.78 (Rev. CoP15). Sur proposition du Secrétariat, le Comité permanent peut décider de l'arrêt total ou partiel de ce commerce si les pays d'exportation ou d'importation ne respectent pas les conditions énoncées, ou s'il est prouvé que le commerce a des effets préjudiciables sur les autres populations d'éléphants. Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A et leur commerce est réglementé en conséquence.
(10) Cette énumération comprend le taxon Scleropages inscriptus récemment décrit.
(11) Ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement :
- les fossiles ;
- le sable de corail, c'est-à-dire le matériau composé entièrement ou en partie de fragments de coraux morts, finement écrasés, ne dépassant pas 2 mm de diamètre, non identifiables au niveau du genre, et pouvant également contenir, entre autres, des restes de foraminifères, de coquilles de mollusques et de crustacés, et de corallines ;
- les fragments de coraux (y compris gravier et gravats), c’est-à-dire les fragments non agglomérés de coraux morts, cassés ou en forme de doigt, et autres matériaux de 2 à 30 mm mesurés dans toute direction, non identifiables au niveau du genre.
(12) Le commerce des spécimens dont le code de source est A n’est autorisé que si les spécimens commercialisés présentent des cataphylles.
(13) Les spécimens reproduits artificiellement des hybrides et/ou cultivars suivants ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement:
Schlumbergera russelliana × Schlumbergera truncata
Schlumbergera orssichiana × Schlumbergera truncata
Schlumbergera opuntioides × Schlumbergera truncata
Cactaceae spp. mutants colorés, greffés sur les porte-greffes suivants: Harrisia«Jusbertii», Hylocereus trigonus ou Hylocereus undatus
(14) Les hybrides reproduits artificiellement de Cymbidium, Dendrobium, Phalaenopsis et Vanda ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement lorsque les spécimens sont facilement reconnaissables comme ayant été reproduits artificiellement et ne présentent pas de signes d’une origine sauvage, tels que des dégâts mécaniques ou une forte déshydratation résultant du prélèvement, une croissance irrégulière et une taille et une forme hétérogènes par rapport au taxon et à l’envoi, des algues ou autres organismes épiphylles adhérant aux feuilles, ou des dégâts causés par les insectes ou autres ravageurs ; et
(a) lorsqu’ils sont expédiés alors qu’ils ne sont pas en fleur, les spécimens doivent être commercialisés dans des envois composés de conteneurs individuels (cartons, boîtes, caisses ou étagères individuelles des CC Containers) contenant chacun 20 plants ou plus du même hybride; les plants de chaque conteneur doivent présenter une grande uniformité et un bon état de santé, et les envois doivent être assortis de documents, comme une facture, indiquant clairement le nombre de plants de chaque hybride ; ou
(b) lorsqu’ils sont expédiés en fleur, c’est-à-dire avec au moins une fleur ouverte par spécimen, un nombre minimal de spécimens par envoi n’est pas requis mais les spécimens doivent avoir été traités professionnellement pour le commerce de détail, c’est-à-dire être étiquetés au moyen d’une étiquette imprimée ou présentés dans un emballage imprimé indiquant le nom de l’hybride et le pays de traitement final. Ces indications devraient être bien visibles et permettre une vérification facile.
(15) Règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO L 166 du 19.6.2006, p. 1).
(16) Les spécimens reproduits artificiellement des cultivars de Cyclamen persicum ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement. La dérogation ne s’applique cependant pas aux spécimens commercialisés sous forme de tubercules dormants.
(17) Les hybrides et cultivars de Taxus cuspidata reproduits artificiellement, en pots ou autres conteneurs de petite taille, chaque envoi étant accompagné d’une étiquette ou d’un document indiquant le nom du ou des taxons et la mention “reproduit artificiellement”, ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement.
Vulpes vulpes griffithi (III Inde) §1
Renard commun sous-espèce griffithi
Vulpes vulpes montana (III Inde) §1
Renard commun sous-espèce montana
Vulpes vulpes pusilla (III Inde) §1
Renard commun sous-espèce pusilla
Mustela altaica (III Inde) §1
Mustela erminea ferghanae (III Inde) §1
Hermine sous-espèce ferhanae
Mustela kathiah (III Inde) §1
Mustela sibirica (III Inde) §1
Dendrolague unicolore, kangourou arboricole de Doria
Dendrolague, kangourou arboricole de Goodfellow
Dendrolague, kangourou arboricole de Matschie
Dendrolague de Seri
Diduncule strigiorostre
Gallicolombe de Barlett
Ptilope de Marche
Ortalides, hoccos, pénélopes
Hocco de Guyane
Hocco cornu
Corbeaux, corneilles, pie