Source: http://desirdavenir77500.unblog.fr/category/affaires/page/124/
Timestamp: 2020-07-13 18:30:10+00:00
Document Index: 16152474

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Elle aussi…………….!!
29/04/1107:533 réactions
Conflits d’intérêts : Lagarde soupçonnée de ne pas avoir respecté une circulaire
Selon le site acteurspublics, la ministre de l’Economie n’a pas respecté une circulaire obligeant les membres du gouvernement à confier à un tiers la gestion de leur patrimoine mobilier, en prenant une participation dans Applicatou
La ministre de l’Economie, Christine Lagarde (c) Afp
La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, n’a pas respecté une circulaire obligeant les membres du gouvernement à confier à un tiers la gestion de leur patrimoine mobilier, en prenant une participation dans Applicatour, société dirigée par le fils du PDG d’Oséo, affirme jeudi 28 avril le site acteurspublics.com.
« La ministre ne partage par l’analyse du journal », a-t-on réagi à Bercy où l’on indique cependant que « pour couper court à tout questionnement, elle a décidé de confier la gestion de ses parts sociales dans la SARL Applicatour à un intermédiaire agréé ».
Le 21 avril, la ministre de l’Economie avait indiqué avoir investi dans ce petit éditeur de logiciels dans une « déclaration sur l’honneur » remplie à la demande de Matignon par l’ensemble des membres du gouvernement. Cette procédure visait à prévenir les conflits d’intérêts.
Un conflit d’intérêt patent ?
Acteurs publics avait révélé peu après que la société était dirigée par Stanislas Drouin, fils de François Drouin, président d’Oséo, la banque publique des PME, placée sous la tutelle de Bercy. François Drouin avait été nommé à la tête de la banque sur proposition de la ministre en novembre 2007.
Selon des documents publiés par Acteurs Publics, Christine Lagarde a participé à deux augmentations de capital d’Applicatour, en juin 2009 et en mai 2010, la première fois pour un montant de 19.980 euros et la seconde pour 14.949 euros.
Jeudi, acteurspublics.com a affirmé que Christine Lagarde n’avait pas respecté une circulaire datée de mai 2007, signée par François Fillon et exigeant que les ministres confient à un intermédiaire agréé un mandat de gestion de leur patrimoine.
« Ce mandat devra vous interdire de donner, même verbalement, un ordre au gérant, sauf pour vendre, pour un montant que vous fixerez, une partie, qu’il choisira, du portefeuille détenu », indiquait la circulaire.
En investissant dans Applicatour, Christine Lagarde a utilisé un dispositif introduit par la loi Tepa sur le pouvoir d’achat, qu’elle avait elle-même portée en 2007, et qui permet des exonérations fiscales en cas de placement dans une société innovante.
Nouvelobs.com -AFP
Publié dans:"AFFAIRES" |on 29 avril, 2011 |Pas de commentaires »
« Petites affaires » entre gens de bonne compagnie……….
Les petites affaires de Christine Lagarde avec le PDG d’Oséo
La ministre de l’Economie a déclaré avoir investi dans la société Applicatour, dont le dirigeant n’est autre que le fils du PDG d’Oséo…un groupe public placé sous tutelle de Bercy.
Christine Lagarde indique qu’elle a simplement « choisi d’investir dans une entreprise innovante ». AFP
La société Applicatour, dans laquelle Chritine Lagarde déclare avoir investi, est dirigée par le fils du président d’Oséo, la banque publique des PME, placée sous la tutelle de Bercy. L’information a été révélée vendredi 22 avril par Acteurs publics, faisant naître des soupçons de conflits d’intérêts.
Jeudi, l’ensemble des ministres ont publié une « déclaration » sur l’honneur pour prévenir d’éventuels conflits d’intérêts. Dans sa déclaration, Christine Lagarde indique avoir investi dans l’entreprise Applicatour, mais ne précise pas ses liens avec le patron d’Oséo.
Acteurs publics indique que la société Applicatour spécialisée dans les logiciels de voyages appartient à Stanilas Drouin, le fils de François Drouin, président d’Oséo. Ce dernier, qui a été nommé président du groupe public sur proposition de Christine Lagarde en 2007, est lui-même co-actionaire de la société Apllicatour depuis 2008.
En 2009, Christine Lagarde investit pour la première fois dans Apllicatour, à hauteur de 19.980 euros. A à l’issue d’une nouvelle opération en 2010 elle détient une participation signicative de 373 parts de la société sur 7500.
« Il n’y a rien d’illégal » se défend Lagarde
La même année, la société Applicatour contracte un emprunt de 200 000 euros, avec une double caution, celle de Stanislas Drouin et….celle du groupe public présidé par son père, Oséo.
Intérrogé par Acteurs Public, Christine Lagarde a fait répondre par son cabinet qu’ »il n’y a rien d’illégal », et qu’elle avait simplement « choisi d’investir dans une entreprise innovante ».
François Drouin affirme de son côté dans le JDD du 24 avril que Christine Lagarde n’a pas été informée de la caution publique d’Oséo accordée à Applicatour : « Bercy n’intervient jamais dans l’attribution de garanties. Christine Lagarde et moi ne sommes pas non plus en relation d’affaires comme on le prétend » affirme-t-il.
Publié dans:"AFFAIRES" |on 25 avril, 2011 |Pas de commentaires »
De mieux en mieux……
Mardi 8 février – 15:44
Fillon reconnaît avoir utilisé un avion du gouvernement égyptien pendant des vacances
Publié dans:"AFFAIRES", LA VIE EN SARKOZIE |on 8 février, 2011 |Pas de commentaires »
Les vacances de Madame Alliot….(pcc Jacques Tati)
04 Février 2011 Par
Le symbole est ravageur. Le jet privé qui a profité à Michèle Alliot-Marie et à sa famille pendant les vacances de Noël en Tunisie, à une période où la révolution commençait à être réprimée dans le sang, a été soupçonné une dizaine de jours plus tard par la police italienne d’avoir transporté le dictateur Zine el-Abidine Ben Ali dans sa fuite.D’après l’historique des vols de l’appareil, dont Mediapart a obtenu le détail, le jet utilisé par la ministre des affaires étrangères entre Noël et le jour de l’An, un Bombardier Challenger 604 immatriculé TS-IBT, est en effet parti de Tunis dans la soirée du 14 janvier, jour de la chute du despote Ben Ali, pour se rendre à Cagliari, en Sardaigne.
Or, c’est là que la police italienne l’a contrôlé pour vérifier si Zine el-Abidine Ben Ali n’était pas l’un de ses hôtes, comme en témoignent des dépêches d’agences de l’époque et des photos prises le jour même.
Cagliari (Sardaigne), 14 janvier 2011. © DR
Officiellement, le dictateur, qui vit aujourd’hui réfugié en Arabie saoudite, ne s’y trouvait pas. Qui en revanche était dans l’appareil ? S’agissait-il d’autres membres du clan Ben Ali, ou de sa redoutable belle-famille, les Trabelsi ? Ou était-ce un leurre pour tromper les polices du monde entier sur la véritable destination du dictateur renversé ? Personne ne le sait. Du moins, personne ne le dit.
Le dernier mouvement connu de l’avion, qui a aussi fait plusieurs allers-retours entre Tunis et Paris les 12 et 14 janvier, remonte au 15 janvier, à deux heures du matin. Sa destination finale demeure, pour l’instant, inconnue.
Depuis que Le Canard enchaîné a révélé cette semaine l’escapade tunisienne de Michèle Alliot-Marie, la ministre n’a de cesse de marteler que l’avion qui l’a baladée avec ses parents et son compagnon, Patrick Ollier (ministre lui aussi), ne pouvait pas être présenté comme un avoir du clan Ben Ali, aujourd’hui déchu et en proie à des poursuites judiciaires pour détournements de fonds. C’est du plus mauvais effet, on le comprend.
Mais le simple fait qu’il ait été considéré par un service de police européen comme le possible instrument de la fuite du dictateur tunisien vient ruiner l’argumentaire de la chef de la diplomatie française en la matière.
Ce n’est pas tout. Pour se défendre de toute collusion avec le régime Ben Ali, Mme Alliot-Marie a aussi affirmé ces derniers jours, à l’Assemblée nationale ou face à la presse, que le jet dont elle a profité gratuitement n’est pas la propriété du clan Ben Ali, mais celle de son «ami» Aziz Miled (ou Milad), avec qui elle a partagé le voyage. M. Miled est un richissime homme d’affaires tunisien, fondateur de la compagnie aérienne Nouvelair, que Mme Alliot-Marie se plaît aujourd’hui à présenter comme un entrepreneur spolié par le clan Ben Ali.
Publié dans:"AFFAIRES", LA VIE EN SARKOZIE |on 5 février, 2011 |Pas de commentaires »
MAM dans l’oeil du cyclone…..
Le Canard épingle MAM pour ses amitiés tunisiennes
le 01 février 2011 à 18h07, mis à jour le 01 février 2011 à 18:31
Le cabinet de Michèle Alliot-Marie a reconnu que celle-ci avait utilisé fin 2010 en Tunisie le jet privé d’un homme d’affaires tunisien mais a, en revanche, démenti le fait qu’il s’agisse d’un membre du clan Ben Ali.
François Blanchard a longtemps travaillé avec Michèle Alliot-Marie et Patrick Ollier… Un couple qui s’aime et qui le prouve ! Patrick Ollier qui songeait à se présenter à la présidence du RPR en 1999 n’a pas hésité à s’effacer pour laisser la place à Mam… © LCI
Dans son édition à paraître mercredi, le Canard Enchaîné révèle que la chef de la diplomatie française a utilisé entre Noël et le Jour de l’An un avion privé pour relier Tunis à la ville de Tabarka, avec son conjoint Patrick Ollier, ministre chargé des Relations avec le Parlement, et des membres de leur famille. La révolte tunisienne avait commencé quelque deux semaines auparavant, après l’immolation par le feu d’un jeune Tunisien, le 17 décembre à Sidi Bouzid, dans le centre du pays. Michèle Alliot-Marie est vivement critiquée en France depuis le 11 janvier janvier, pour avoir sous-estimé la révolution du jasmin et avoir proposé devant l’Assemblée nationale une coopération sécuritaire au régime Ben Ali.
L’avion privé ainsi que l’hôtel de destination de Michèle Alliot-Marie appartiennent à Aziz Miled, ami de longue date de la ministre et présenté par Le Canard Enchaîné comme proche de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l’ex-président Zine el Abidine Ben Ali. « Il est vrai que Michèle Alliot-Marie, après avoir pris un vol commercial de Paris à Tunis, a ensuite pris un avion privé pour Tabarka« , a indiqué à l’afp son cabinet. « C’était à l’invitation de Aziz Miled, un ami depuis plusieurs années, qui est le propriétaire d’une compagnie aérienne appelée Nouvelair. Aziz Miled était dans l’avion et les a emmenés, avec ses parents et　son conjoint« , a-t-on précisé de même source.
« En aucun cas, il ne s’agissait d’une faveur du clan Ben Ali«
« Mais Aziz Miled n’est pas un membre du clan Ben Ali« , a souligné le cabinet de la ministre. « Il s’est fait prendre par un membre de la famille Trabelsi 20% de ses parts dans la compagnie aérienne ainsi que la présidence de cette société », a-t-on assuré de même source. La famille Trabelsi est celle de la femme de l’ex-président. « M. Miled est d’autant moins un proche de Ben Ali que les nouvelles autorités tunisiennes, après le départ de ce dernier et de sa famille, lui ont restitué l’ensemble de ses parts ainsi que la présidence de Nouvelair« , a fait valoir le cabinet de la ministre. « En aucun cas, il ne s’agissait d’une faveur du clan Ben Ali« , a-t-on insisté de même source. Le Canard Enchaîné indique aussi avoir cherché en vain à savoir qui avait réglé la facture de l’hôtel de Tabarka où ont séjourné la ministre et sa famille. « Elle a été réglée », a assuré l’entourage de Michèle Alliot-Marie à l’hebdomadaire, qui précise n’avoir pu savoir qui avait payé.
Dimanche, dans un entretien au Parisien, Michèle Alliot-Marie avait reconnu avoir été en vacances fin 2010 en Tunisie. « Comme des millions de Français, je vais en Tunisie. Voilà tout« , avait-elle expliqué. Elle avait ajouté n’avoir pas songé à démissionner après ses propos controversés sur l’aide policière que la France aurait pu apporter à la Tunisie, précisant avoir « appris à avoir le cuir épais » face aux polémiques.
le 01 février 2011 à 18:07
Publié dans:"AFFAIRES", LA VIE EN SARKOZIE |on 1 février, 2011 |Pas de commentaires »
Karachi……..
Karachi : l’arrêt des commissions a pu être le détonateur de l’attentat
C’est ce qu’a répété l’ex-ministre de la Défense François Léotard au juge antiterroriste Marc Trévidic chargé de l’enquête sur l’attentat ayant tué 11 salariés français de la DCN.
François Léotard (c) Afp
L’ex-ministre de la Défense François Léotard a assuré lundi 31 janvier devant un juge antiterroriste que l’arrêt des commissions versées sur des contrats d’armement décidé par Jacques Chirac avait pu être le « détonateur » de l’attentat de Karachi, selon l’avocat des familles de victimes.
Karachi : Alain Juppé va déclassifier les documents demandés
L’audition de l’ancien ministre, impliqué dans la vente de sous-marins Agosta au Pakistan en 1994, par le juge d’instruction chargé de l’enquête sur l’attentat de Karachi en 2002, a pris fin lundi vers 19h, à l’issue de près de cinq heures d’interrogatoire.
François Léotard « considère que la décision du Président Jacques Chirac d’arrêter le versement des commissions a pu être en quelque sorte le détonateur de cet attentat et il affirme que c’est le résultat d’une guerre de 30 ans au niveau de la droite », a dit Me Morice, présent lors de l’audition.
« Ils se renvoient la balle »
L’ancien ministre, retiré de la politique depuis plusieurs années, a donc répété ce qu’il avait dit fin 2009 devant la mission d’information parlementaire, au juge antiterroriste Marc Trévidic chargé de l’enquête sur l’attentat ayant tué 11 salariés français de la Direction des constructions navales.
Le juge Trévidic cherche à savoir si l’attentat est une rétorsion à l’arrêt de commissions décidé par Jacques Chirac en 1995 sur des contrats d’armement négociés l’année précédente par le gouvernement d’Edouard Balladur, auquel appartenait François Léotard.
Fin 2010, l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin, secrétaire général de l’Elysée au moment de la décision de Jacques Chirac d’interrompre les commissions, avait exclu tout lien avec l’attentat, devant le juge Trévidic.
Les familles des victimes vont « réfléchir pour savoir s’il n’y a pas lieu d’entendre tous ces hommes politiques en même temps devant des juges d’instruction parce que si un ancien Premier ministre dit une chose, un ancien ministre de la Défense dit autre chose, ils se renvoient la balle », a dit Me Morice.
« Il faudrait peut être qu’il y ait une confrontation générale de ces ministres pour qu’on sache exactement ce qui s’est passé », a précisé l’avocat, dénonçant « une volonté de fuir des responsabilités ».
« Une guerre fratricide »
« Les parties civiles se demandent s’il ne serait pas opportun que l’ancien Président Chirac soit entendu car c’est lui qui prend cette responsabilité d’arrêter les commissions », a-t-il ajouté. L’avocat avait déjà menacé en novembre de porter plainte et de demander l’audition de l’ancien chef de l’Etat.
« Les déclarations de François Léotard en quelque sorte, c’est de dire que la décision d’arrêt du versement des commissions était infondée, qu’il n’y a pas eu de rétrocommissions (vers des décideurs français, ndlr) et qu’à partir du moment où il n’y a pas eu de rétrocommissions, la seule motivation de l’arrêt du versement des commissions c’est une guerre fratricide », a poursuivi Me Morice.
L’an dernier François Léotard avait écarté l’existence de malversations financières, assurant qu’ »Edouard Balladur était intransigeant sur le respect de la légalité et des procédures ».
Quelques minutes avant l’audition de François Léotard, la cour d’appel de Paris a refusé la constitution de partie civile de familles de victimes dans le volet qui concerne des soupçons de corruption sur le contrat d’armement franco-pakistanais.
Cependant, cette décision ne devrait pas être d’une grande portée dans la mesure où une autre enquête a bel et bien été ouverte depuis et confiée au juge d’instruction financier Renaud Van Ruymbeke.
Publié dans:"AFFAIRES" |on 1 février, 2011 |Pas de commentaires »
Les labos menacent……
Mediator : Irène Frachon a subi des menaces
La pneumologue de Brest, qui a mis au jour les risques de ce médicament, a raconté devant la mission parlementaire de l’Assemblée nationale les pressions dont elle a été l’objet.
La mission parlementaire de l’Assemblée sur le Mediator (De droite à gauche, Irène Frachon, Grégoire Le Gal et Flore Michelet (AFP)
Irène Frachon, la pneumologue de Brest qui a mis au jour les risques de ce médicament, a raconté mercredi 26 janvier devant la mission parlementaire de l’Assemblée nationale sur le Mediator, réunie pour sa première séance, les pressions et les menaces dont elle a été l’objet.
« On a eu l’impression de prendre des risques », a-t-elle raconté devant une dizaine de députés membres de la mission présidée par le député PS Gérard Bapt, lui-même cardiologue, et dont le rapporteur est le député UMP Jean-Pierre Door.
Outre le Dr Frachon, participaient à cette première audition Grégoire Le Gal, professeur de médecine interne à Brest et épidémiologiste, et Flore Michelet, une jeune pharmacienne qui a publié une thèse sur la pharmacovigilance et le Mediator (Lire l’interview de Flore Michelet, « Les instances sont restées passives », publiée sur Nouvelobs.com le 12 janvier) . Des « lanceurs d’alerte », a résumé Gérard Bapt.
« Quand je me suis intéressée au Mediator, un certain nombre de mes collègues étaient terrifiés pour moi », a raconté Irène Frachon.
Les mêmes experts dans différentes commissions
Elle évoque des menaces de sanctions, des membres de l’Afssaps (agence du médicament) qui « téléphonent à l’hôpital pour voir s’il y a des moyens de (l’)interdire d’exercice », qui cherchent s’il y a « des possibilités de recours en justice », qui « émettent des doutes sur la valeur de notre étude »…
« La suspicion apparaissait noir sur blanc », affirme encore Irène Frachon, estimant que certaines commissions de l’Afssaps « avaient plus peur du laboratoire que des conséquences du laissez-faire ».
« On sentait bien qu’on n’allait pas nous pardonner la moindre faute, et qu’il faudrait qu’on en réponde nous-mêmes, face aux labos », dit-elle.
« On est dans un bocal, on retrouve tous les mêmes experts dans différentes commissions », note-t-elle encore, citant un expert travaillant pour la Commission nationale informatique et libertés (Cnil, qui vérifie le protocole des études) qui était aussi délégué par l’Afssaps et « avait expertisé notre étude cas-témoins, l’avait jugée non valide et avait freiné la parution ».
« L’infiltration des sociétés savantes » par les labos
Elle relève aussi « l’infiltration des sociétés savantes » par les laboratoires. « La personne qui répondait au nom de Servier était trésorier d’une société de pharmacologie », affirme-t-elle.
Le Pr Le Gal a regretté pour sa part que dans les commissions, ça ait « manqué de politique ». « C’était la recherche du consensus scientifique à tout prix, il n’y avait personne pour dire ‘maintenant ça suffit’ »‘, a-t-il noté.
« Pas de détection de signes automatique »
Flore Michelet a relevé enfin qu’il n’y avait « pas de détection de signes automatique, pas d’alarme sur les effets indésirables graves ».
Il y a « moins de 5% des effets indésirables graves qui sont déclarés », a indiqué Irène Frachon.
« C’est une affaire assez exceptionnelle par la gravité des effets secondaires et des méthodes de désinformation du laboratoire », a dit encore Irène Frachon, soulignant « cette proximité très forte entre l’Afssaps et l’industrie pharmaceutique, et la proximité de l’industrie pharmaceutique et de la communaute médicale et de recherche ».
« Les simples chartes ne servent à rien, a-t-elle ajouté. Ca ne suffit pas de demander aux gens d’être éthiques, il faut mettre des barrières extérieures ».
Elle a estimé aussi qu’il ne fallait pas « assimiler cette histoire à l’ensemble de la pharmacopée française ».
« C’est dur de proposer ces dernières semaines un médicament au patient, il faut restaurer la confiance », a dit le Pr Le Gal.
Publié dans:"AFFAIRES" |on 27 janvier, 2011 |Pas de commentaires »
Karachi : ça sent mauvais……
Karachi: la DGSE a évoqué une «piste financière» dès le jour de l’attentat
21 Janvier 2011 Par
L’Etat français a caché pendant près de neuf ans l’existence d’une note de ses services secrets évoquant le jour même de l’attentat de Karachi, le 8 mai 2002, une «piste financière» liée aux ventes d’armes franco-pakistanaises comme un possible mobile de l’attaque terroriste, qui a coûté la vie à quinze personnes, dont onze ouvriers français de la Direction des constructions navales (DCN).
Deux autres notes des services de renseignement français, datées du 11 mai 2002 et du 16 septembre 2004, indiquent par ailleurs que, dès le départ, la Direction générale des services extérieurs (DGSE) semblait exclure que la mouvance islamiste internationale Al-Qaïda soit impliquée dans l’attentat. A rebours, donc, de la thèse retenue dès le début par Jean-Louis Bruguière, le – très contesté – juge chargé de l’affaire entre 2002 et 2007, date de son départ de la magistrature.
Ces trois documents issus des archives de la DGSE, auxquels Mediapart a eu accès, sont parvenus cette semaine au juge Marc Trévidic, qui, depuis qu’il a succédé à Jean-Louis Bruguière, a totalement relancé l’affaire, justement en direction d’une piste financière. Il examine notamment les dessous du contrat Agosta, la vente à Islamabad décidée en 1994 de sous-marins que les victimes françaises de Karachi étaient précisément chargées d’assembler.
Le juge Trévidic n’a réussi à obtenir ces précieux rapports, qui auraient pourtant dû être versés à sa procédure depuis longtemps, qu’après une énième demande de levée du “secret défense” formulée en novembre dernier. Depuis qu’il a réorienté son enquête, courant 2008, le magistrat se heurte à la mauvaise volonté manifeste de l’exécutif, qui ne déclassifie qu’au compte-gouttes les documents qui lui sont demandés.
D’ailleurs, si le magistrat antiterroriste vient de recevoir au total 26 documents, le ministre de la défense Alain Juppé, sur les recommandations de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), s’est opposé à la déclassification de 28 autres.
Pire: plusieurs représentants de l’Etat français, à commencer par le premier d’entre eux, Nicolas Sarkozy, mais aussi Hervé Morin (ex-ministre de la défense) ou Michèle Alliot-Marie (ex-garde des Sceaux), avaient préalablement fait des déclarations publiques (ici, ici ou là) pour affirmer que tous les documents intéressant l’enquête du magistrat avaient été déjà mis à sa disposition. Manifestement, il n’en était rien.
Comment expliquer sinon que la justice n’ait connaissance que début 2011 de cette note rédigée par la DGSE le jour même de l’attentat? Une note dont l’actuelle ministre des affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie, ex-ministre de la justice, ne pouvait ignorer l’existence, puisqu’au moment de sa rédaction, elle venait d’être nommée au ministère de la défense, tutelle de la DGSE.
Dès novembre 2009, Mediapart s’était étonné, en les révélant, que les quarante documents de la DGSE que le gouvernement, sollicité par le juge Trévidic en juillet 2009, avait daigné déclassifier ne fassent même pas mention du contrat Agosta et des soupçons de corruption s’y attachant.
Il est vrai qu’examiner la piste financière n’est pas sans risque pour le pouvoir, puisqu’elle mène à d’éventuelles rétrocommissions dont le premier ministre de l’époque Edouard Balladur aurait bénéficié, en marge de contrats d’armement, pour financer sa campagne présidentielle malheureuse de 1995. Campagne dont l’actuel chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget, était l’un des piliers.
Depuis des mois, plusieurs familles de victimes de l’attentat de Karachi, défendues par l’avocat Me Olivier Morice, dénoncent les «entraves» répétées de l’exécutif dans ce dossier, stigmatisant la mauvaise volonté avec laquelle les documents classifiés sont livrés à la justice, ce que la révélation pour le moins tardive des notes rédigées par les services en mai 2002 et septembre 2004 illustre de manière caricaturale.
Le rapporteur (PS) de la mission d’information parlementaire sur l’attentat, Bernard Cazeneuve, a lui aussi dénoncé à plusieurs reprises les obstructions de l’exécutif dans cette affaire.
«On ne peut écarter la possibilité d’une piste financière»
Numéroté NR 735, le premier des documents enfin révélés, dont l’objet est on ne peut plus clair – «Attentat de Karachi» –, a été rédigé par des agents de la DGSE le 8 mai 2002 dans les heures qui ont suivi l’attentat, sur la foi des confidences d’une source du service dont le nom a été effacé.
La note indique, pour commencer, que «l’attentat contre les ressortissants français à Karachi ne porte pas les marques d’une opération montée par Al-Qaïda».
O. Ben Laden© dr
«Il est probable, poursuit-elle, que l’organisation Al-Qaïda s’attaque en premier lieu à des ressortissants américains ou britanniques. L’attaque suicide de ce matin est semblable à d’autres attentats perpétrés par des groupes terroristes basés au Pakistan, comme Harakat Ul Mujahedin, Jaish e Mohammed, Lashkar E Tayyaba, Harakat Ul Jihad ou Al Saiqa», certains d’entre eux étant notoirement liés à l’ISI, les redoutables services secrets pakistanais.
Or, comme Mediapart l’a déjà raconté, une note de l’ancien conseiller pour le renseignement et les opérations spéciales (CROS) du ministère de la défense, le général Philippe Rondot, faisait état dès le 23 mai 2002 (voir ci-dessous) d’«interrogations sur le rôle de l’ISI» dans l’attentat de Karachi, la France n’étant «pas précisément ciblée (par) la menace terroriste», selon le militaire.
La note de la DGSE du 8 mai 2002 explique ensuite que «si l’attentat visait spécifiquement des ressortissants français (ce qui est aujourd’hui établi, NDLR), on ne peut écarter la possibilité d’une piste financière». Si la formulation est prudente, la suite de la note atteste que les services secrets accordaient dès le départ du crédit à cette piste.
De fait, les personnels de la DCN, morts ou blessés dans l’attentat, étaient en poste au Pakistan pour exécuter un contrat de vente de trois sous-marins Agosta, conclu en 1994 par le gouvernement d’Edouard Balladur dans de troubles conditions financières, entre corruption de plusieurs dignitaires pakistanais et soupçons de financement politique occulte en France.
La DGSE évoque alors l’existence de «rumeurs» qui «font état de commissions payées au frère du général Musharraf (président du Pakistan en 2002, NDLR) ou au général Musharraf et à son épouse».
Puis: «Le couple aurait investi cet argent dans l’achat d’une maison aux Etats-Unis. Le contrat avait été signé lorsque Benazir Bhutto était premier ministre (1993-1997), mais des rumeurs persistantes faisaient état de pots-de-vin versés à des officiers (de l’armée de terre ou de la marine) et au frère du général Musharraf installé aux Etats-Unis.»
Là encore, ces éléments d’analyse susceptibles d’établir un lien entre l’attentat de Karachi et le contrat Agosta sont confortés par d’autres documents, notamment un fax adressé le 9 mai 2002 à un agent américain en poste à Karachi, Randall Bennett, dans lequel son adjoint lui écrit que les «officiers de la Naval(e) sont convaincus que cette attaque avait pour but de saborder le projet franco-pakistanais de constructions des sous-marins» (voir ci-dessous).
Toujours dans sa note du 8 mai 2002, la DGSE indique qu’«il est suspect et étrange de constater l’empressement des officiels pakistanais – proches de Musharraf – à accuser l’organisation Al-Qaïda et également l’Inde et ce dans les minutes qui ont suivi l’explosion de la voiture piégée dans le Sheraton», c’est-à-dire l’hôtel du centre de Karachi où logeaient la plupart des ouvriers de la DCN victimes de l’attentat.
Les incohérences de la DGSE
Trois jours plus tard, le 11 mai 2002, les services secrets français émettent une nouvelle note dont l’objet porte sur les «hypothèses» concernant les «responsables de l’attentat de Karachi». Selon la source de la DGSE (dont il semblerait qu’elle soit différente de la précédente), l’Inde, l’ennemi historique du Pakistan, «peut être considérée comme un des responsables possibles de l’attentat du 8 mai 2002».
Il est ensuite fait état du caractère «peu vraisemblable» de l’hypothèse selon laquelle des «groupes islamistes pakistanais ou leurs bras armés interdits récemment» seraient derrière l’attaque meurtrière. Ils «n’auraient eu, selon la source, aucun intérêt à frapper des ressortissants français».
Le directeur de la DGSE© Reuters
«En tout état de cause, continue la note de DGSE, la participation de la France aux opérations en Afghanistan aux côtés des forces américaines ne peut justifier à elle seule un tel acte. L’absence de revendication et le caractère suicidaire de l’attentat renforcent la conviction de la source d’une responsabilité étrangère.»
Une intuition paraît, en revanche, constante: Al-Qaïda n’est pas responsable de l’attentat. «Concernant Al-Qaïda, peut-on encore lire dans la note, (la source) a tenu à affirmer qu’il n’était toujours pas convaincu de la responsabilité d’Oussama Ben Laden, décrit par lui comme un homme vivant dans les grottes et ne disposant d’aucun moyen de communication moderne.»
Deux ans plus tard, dans une note datée du 16 septembre 2004 et classée, comme les deux précédentes, “confidentiel défense”, la DGSE fait le point sur l’avancée de l’enquête pakistanaise s’agissant de l’attentat de Karachi, enquête qui s’est révélée être une pure construction policière, comme Mediapart l’a déjà détaillé.
A la rubrique «Commentaire», la DGSE est formelle: «L’implication d’Al-Qaïda est définitivement exclue dans (…) l’attentat du 8 mai 2002 à Karachi contre la DCN.» D’autres attentats sont également cités. «Les responsables des opérations (…) ainsi qu’un certain nombre d’autres attaques de moindre envergure à Karachi sont tous des Pakistanais. Tous faisaient partie des volontaires qui se battent depuis plusieurs années aux côtés des talibans en Afghanistan.»
Plus loin, on peut aussi lire: «L’absence d’étrangers dans la préparation et l’exécution des opérations citées plus haut est bien conforme aux consignes d’Oussama Ben Laden qui avait interdit à ses combattants de monter des attaques au Pakistan.»
Les informations de la DGSE, contenues dans ces trois notes de mai 2002 et septembre 2004, dont le juge Trévidic n’aurait jamais eu connaissance s’il ne s’était entêté à relancer l’exécutif, semblent donc conforter l’hypothèse d’enquête du magistrat. A savoir, d’une part, qu’une piste financière est un mobile possible de l’attentat et que, d’autre part, l’implication d’Al-Qaïda est à écarter.
Pourtant, dans une note de cette même DGSE, datée du 3 février 2009, que le juge avait obtenue après la première vague de déclassification d’octobre 2009 évoquée précédemment, les conclusions des services secrets français allaient dans le sens opposé: «Viser la DCN à Karachi pour ces terroristes en lien avec Al-Qaïda permettait de frapper à la fois une cible liée au complexe militaire et sécuritaire pakistanais, en représailles à l’alignement officiel du Pakistan sur la rhétorique antiterroriste de Washington, et de frapper un allié occidental des Etats-Unis engagé militairement en Afghanistan.»
Et la DGSE, aujourd’hui dirigée par un proche de Nicolas Sarkozy, Erard Corbin de Mangoux (photo ci-dessus), de conclure par une phrase touchant au sublime: «Si l’identité du commanditaire (de l’attentat) demeure inconnue, son appartenance à Al-Qaïda ne fait aucun doute.»
Publié dans:"AFFAIRES" |on 22 janvier, 2011 |Pas de commentaires »
Karachi: la DGSE évoquait une piste financière dès le jour de l’attentat
Le juge antiterroriste Marc Trevidic a obtenu la déclassification d’une note de la DGSE écrite le 8 mai 2002, quelques heures après les faits.
La DGSE précise que « si l’attentat visait spécifiquement des ressortissants français, on ne peut écarter la possibilité d’une piste financière ». (c) Afp
Dès le jour de l’attentat de Karachi au Pakistan le 8 mai 2002, la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) doutait déjà de la responsabilité d’Al-Qaïda et évoquait une « piste financière » liée à un contrat d’armement franco-pakistanais, révèle une note récemment déclassifiée et versée à l’enquête.
« On ne peut écarter la possibilité d’une piste financière »
Révélée par Le Monde et Mediapart, la note de la DGSE révélait que « l’attentat contre les ressortissants français de Karachi ne porte pas les marques d’une opération montée par Al-Qaïda » qui « s’attaque en premier lieu à des ressortissants américains ou britanniques ». Dans sa note, la DGSE va plus loin en affirmant que « si l’attentat visait spécifiquement des ressortissants français, on ne peut écarter la possibilité d’une piste financière« . « Au Pakistan, les contrats militaires sont « célèbres » pour les pots de vin et les commissions demandés par les officiers pakistanais et les hommes politiques », écrit la DGSE le 8 mai 2002.
Encore « une nouvelle preuve »
« Cette note constitue une nouvelle preuve du délit d’entrave dont se sont rendu coupables l’Etat français et la DCN pendant plusieurs années », a réagi l’avocat de familles de victimes, Me Olivier Morice. L’avocat menace de porter plainte contre les différents ministres qui auraient eu connaissance de cette note sans en référer aux enquêteurs.
Déclassification de 26 documents
Le juge antiterroriste Marc Trevidic, qui a pu en obtenir la déclassification début 2011, vient encore crédibiliser la thèse d’un conflit financier. Le compte-rendu de la DGSE fait partie de 26 documents dont le juge Trevidic a obtenu début 2011 la déclassification. Le gouvernement s’est en revanche opposé à la déclassification de 28 autres pièces dont le magistrat demandait la communication.
Selon tous les documents et témoignages, les auteurs de l’attentat pourraient être passés à l’acte en représailles à l’arrêt de commissions, décidé par Jacques Chirac en 1995, sur un contrat franco-pakistanais de vente de sous-marins. L’ancien juge Jean-Louis Bruguière a pourtant suivi de 2002 à 2007 la piste Al Qaïda, avant que Marc Trevidic lui succède. Les services secrets jugeaient d’ailleurs « suspect et étrange de constater l’empressement des officiels pakistanais à accuser l’organisation Al Qaïda et également l’Inde, et ce dans les minutes qui ont suivi l’explosion ».
Les familles de victimes, qui ont déposé plusieurs plaintes à Paris, soupçonnent les autorités françaises et la direction de la DCN de ne pas avoir ou d’avoir tardé à communiquer à la justice les nombreuses pièces, comme cette note.
Désormais lancés sur la piste du contrat d’armement, les juges Trevidic et Renaud Van Ruymbeke, chargé du volet financier de l’affaire, ont procédé cette semaine à l’audition comme témoin d’un des principaux intermédiaires entre Français et Pakistanais, l’avocat Amir Lodhi. Ils devraient procéder d’ici la fin du mois de janvier à l’audition de François Léotard, ministre de la Défense d’Edouard Balladur lors de la signature du contrat.
La vérité…..à un cheval près……
Matignon et des plaignants tempèrent aussi les propos de l’ex-ministre soupçonné d’avoir bradé et vendu la parcelle de la forêt de Compiègne à la Société des courses locale.
L’ancien ministre Eric Woerth assure « c’est Matignon qui a tranché en mars 2010. (AFP)
Les propos d’Eric Woerth assurant que la vente par l’Etat de l’hippodrome de Compiègne avait été tranchée par Matignon en mars 2010 sont « curieux », compte tenu du calendrier de cette cession, a estimé mercredi 5 janvier l’avocat de plaignants, Me Grégory Saint Michel.
« Il est curieux que M. Woerth puisse dire que Matignon aurait tranché la question de la vente de l’hippodrome de Compiègne lors d’une réunion datée du 12 mars 2010 (..) alors que M. Woerth donnait « l’accord de l’Etat » sur le principe de cette vente dès le 29 octobre 2009″, a-t-il déclaré.
L’accord de l’Etat donné à la Société des courses de Compiègne « juridiquement vaut vente », estime Me Saint Michel, avocat de députés PS qui ont porté plainte contre X dans cette vente et ont également réclamé la saisine de la Cour de justice de la République (CJR).
L’ancien ministre assure, dans une interview mercredi au Figaro, que « c’est Matignon qui a tranché en mars 2010 lors d’une réunion informelle » et que le cabinet du Premier ministre « a arbitré dans le sens de France Domaine« , organisme de l’Etat chargé notamment de la vente des biens de l’Etat.
« Il est surprenant que M. Woerth cite France Domaine dont il est l’autorité de tutelle pour justifier son accord à la cession du 29 octobre 2009 alors que la note de France Domaine sur ce sujet est datée du 24 décembre 2009″, ajoute Me Saint Michel.
L’avocat s’étonne également des affirmations d’Eric Woerth selon lesquelles il était inutile de passer par une loi, ne s’agissant pas d’un bien forestier. Or, selon l’avocat, l’acte de cession précise qu’il est « fait interdiction durant 50 ans d’implanter des activités incompatibles avec le caractère forestier du site ».
La CJR pourrait se prononcer le 13 janvier sur l’ouverture ou non d’une enquête concernant l’ancien ministre du Budget et du Travail dans cette affaire.
Parallèlement le parquet de Compiègne a ouvert fin décembre une information judiciaire contre X à la suite de la plainte déposée par sept députés PS et a demandé le dépaysement du dossier. Cette information judiciaire concerne le volet non ministériel de l’affaire.
« C’est Matignon qui a tranché « , assure Eric Woerth. La décision a été prise avec « l’accord » du Budget répond l’entourage du Premier Ministre. Une polie mais ferme nuance de Matignon est venue compléter mercredi les propos de l’ancien ministre dans le Figaro.
Les ministères de l’Agriculture et du Budget se sont mis « d’accord » en mars 2010 sur la procédure de vente par l’Etat de l’hippodrome de Compiègne (Oise) à la Société des courses locale, a indiqué mercredi Matignon après des déclarations d’Eric Woerth impliquant ses services.
« Il y a eu une réunion informelle à Matignon, au niveau des conseillers, à la demande du ministère de l’Agriculture », ont déclaré les services du Premier ministre. « Lors de cette réunion, les deux ministères de l’Agriculture (en charge des forêts) et du Budget (administration des domaines) sont tombés d’accord sur la procédure de vente », a ajouté cette source.
« Une réunion informelle »
L’ancien ministre Eric Woerth assure, dans une interview publiée mercredi dans Le Figaro, que « c’est Matignon qui a tranché en mars 2010 lors d’une réunion informelle » sur la cession par l’Etat de l’hippodrome de Compiegne (Oise) à la Société des courses locale.
« Pas par moi »
Ce dossier, affirme l’ancien ministre du Budget, puis du travail, « a été traité en interne par les administrations et, évidemment, pas par moi. Ce dossier m’a occupé six minutes, peut-être sept ».
« Le 12 mars 2010″, poursuit-il, « c’est Matignon qui a tranché lors d’une réunion interministérielle informelle. Y assistaient les représentants de Bercy et de l’Agriculture. Le cabinet du Premier ministre a arbitré dans le sens de France Domaine » (organisme de l’Etat chargé notamment de la vente des biens de l’Etat).
Cet été, Le Canard Enchaîné a accusé Eric Woerth, maire de Chantilly (Oise), d’avoir bradé et vendu sans appel d’offres en mars 2010 pour 2,5 millions d’euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et un hippodrome, lorsqu’il était ministre du Budget. Eric Woerth avait déjà vivement contesté la version de l’hebdomadaire. Fin août 2010, le journal satirique avait publié une lettre embarrassante signée de l’ancien ministre de l’Agriculture. Dans ce courrier de 2003, Hervé Gaymard refusait la vente de l’Hippodrome du Putois, estimant qu’elle n’était « pas possible » du point de vue légal.
Publié dans:"AFFAIRES" |on 6 janvier, 2011 |Pas de commentaires »