Source: https://www.banderolestop.fr/protection-des-donnees
Timestamp: 2019-10-16 15:20:03+00:00
Document Index: 107313146

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", '§ 1', "l'article 89", "l'article 78"]

Protection des données sur banderolestop
Déclaration de confidentialité sur la protection de données www.banderolestop.com
Nous vous remercions de votre visite sur notre site internet. Suite à cela, nous souhaitons vous informer du traitement de vos données ainsi que de l’utilisation qui en sera faite.
Le garant de la déclaration de confidentialité en vigueur est la société :
Président-directeur général : Paul Jan Schmidt
Téléphone : +49 (0)221 1679380
Fax.: +49 (0)221 16793829
1. L'étendue du traitement des données personnelles
Nous rassemblons et utilisons des données personnelles concernant nos utilisateurs, seulement :
- Pour mettre à jour notre site internet
- Pour nous permettre de réaliser nos prestations
- Lorsque l’utilisateur nous a donné son accord.
Une exception peut toutefois être faite dans certains cas, dans lesquels il est impossible de recueillir le consentement de l’utilisateur mais que l’utilisation des données est accordée par autorisation juridique.
Vous trouverez ci-après mentionné, un aperçu de tous les fondements juridiques du règlement général sur la protection des données :
Lors du traitement des données :
L’Art. 6 alinéa. 1 point a de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne prévaut comme base juridique dans le cas d’un accord de consentement de la personne concernée.
L‘Art. 6 alinéa. 1 point b de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne prévaut comme base juridique pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée.
L‘Art. 6 alinéa. 1 point b de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne prévaut comme base juridique pour l’exécution de mesures relatives au contrat.
L‘Art. 6 alinéa. 1 point c de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne prévaut comme base juridique lorsqu’il est de mise de faire respecter les obligations émanantes du contrat.
L‘Art. 6 alinéa. 1 point d de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne prévaut comme base juridique quand il s’agit de faire respecter les droits essentiels de la personne concernée ou bien d’une autre personne physique.
L‘Art. 6 alinéa. 1 point f de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne prévaut comme base juridique pour faire valoir les intérêts de notre entreprise ou bien d’un tiers et quand les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée domine.
Nous effaçons ou bloquons en règle générale les données dès que le motif pour la conservation n’est plus valable. Dans le cas que nous soyons obligés juridiquement de conserver les données, celles-ci sont supprimées suite à l’expiration du délai de de conservation juridique obligatoire sauf si nécessité il y a de conserver les données pour la conclusion d’un contrat ou la réalisation d’un contrat.
4. Destinataire des données prélevées
Le destinataire des données prélevées sur le site internet est le ci-nommé responsable. Les autres personnes processeurs de commande (support technique, Webhoster) ont également accès aux données prélevées sur internet. Le respect de la loi est toutefois garanti par les contrats de traitement des contrats que nous concluons avec nos sous-traitants européens. En plus desdits processeurs de commandes, nous recourons aux services de prestataires obligatoirement nécessaires pour l'exécution du contrat (par exemple, des établissements de crédit, des sociétés de transport, etc.). Un transfert de données vers des pays tiers a uniquement lieu, dans la mesure où nous vous en informons.
5. Nécessité de divulguer des informations personnelles
La divulgation de vos données personnelles prélevées sur notre site internet est obligatoire pour la bonne exécution du contrat. Nous ne pouvons pas traiter votre commande si vous ne nous faites pas parvenir certaines données.
Nous ne pratiquons aucune sorte de profilage de quelque sorte que ce soit sur notre site internet.
À chaque consultation de notre site internet, notre système répertorie des données de manière automatique concernant l’ordinateur qui consulte la page.
(1) Informations concernant le type de navigateur et sa version
(3) L’adresse IP de l‘utilisateur
(4) La date et l’heure de l’accès, de la première et de la dernière visite.
(5) Le site internet à partir duquel l’utilisateur arrive sur notre page
(6) Les sites internet qui sont consultés par l’utilisateur en passant par notre site web.
Les données sont également stockées dans les fichiers journaux (fichiers journaux / journal de tous ou certains processus sur un système informatique) de notre système. Ne sont stockées que les données mentionnées plus haut.
La base légale pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l'article 6, alinéa 1, point f de la déclaration de confidentialité sur la protection de données.
Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la transmission du site Web à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour ce faire, l'adresse IP de l'utilisateur doit être conservée pendant la durée de la session.
Le stockage dans les fichiers journaux est faite pour assurer la fonctionnalité du site Web. En outre, les données sont utilisées pour optimiser le site Web et assurer la sécurité de nos systèmes de technologie de l'information.
A ces fins, notre intérêt légitime réside dans le traitement des données conformément à l'article 6, alinéa 1, point f de la déclaration de confidentialité sur la protection de données. Comme il ne nous est pas possible de de tracer une adresse IP d’une personne physique et que l’adresse IP ne constitue pas une donnée sensible, celle-ci est enregistrée lors de votre passage sur notre site et supprimée après votre visite. Nous sommes dans l’obligation de faire cela pour pouvoir proposer nos services sur notre site internet.
Les données collectées seront supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins de leur collecte (mise à disposition du site internet). Un stockage de données dans les fichiers journaux, s’effectue un peu plus de sept jours après la fin de la période de nécessité de stockage. Un stockage supplémentaire est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou aliénées, de sorte qu’un traçage de l’internaute ne soit plus possible.
La collecte de données pour la mise à disposition du site Web et le stockage des données dans les fichiers journaux est essentielle pour le fonctionnement du site Web. Il n'y a donc aucun recours possible de la part de l'utilisateur.
Notre site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stockés dans le navigateur Internet ou dans le navigateur Internet du système informatique de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur visite un site Web, un cookie peut être stocké sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne caractéristique qui permet au navigateur d'être identifié de manière unique lors de la réouverture du site.
Données prélevées
Fin de la navigation
Identification du navigateur par HTTPS
Ja / Nein (0/1)
Réduction du taux de demande (Google Analytics)
Différenciation de l‘utilisateur (Google Analytics)
_uetsid[NH 1]
Pubs Microsoft Bing Universal Event Tracking (UET) traçage des cookies
_gac_UA-9648889-3
Contient des informations liées à l’utilisateur. Si vous avez lié votre Google Analytics et votre compte AdWords, les conversions liront les cookies.
Lorsque vous visitez notre site Web, les utilisateurs sont informés par une bannière d'information sur l'utilisation de cookies ou d'outils à des fins d'analyse et se référant à cette politique de confidentialité. Dans ce contexte, il existe également une indication sur la manière dont le stockage des cookies dans les paramètres du navigateur peut être évité.
L‘Art. 6 alinéa. 1 point f de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne prévaut comme base juridique pour l’exploitation de données personnelles par l’utilisation de Cookies.
Le but de l'utilisation des cookies est de faciliter l'utilisation des sites Web pour les utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site Web ne peuvent être proposées sans l'utilisation de cookies. C’est pourquoi, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un saut de page. Les données de l'utilisateur techniquement nécessaires collectées via les cookies ne seront pas utilisées pour créer des profils utilisateur.
L'utilisation des cookies et des outils d'analyse a pour but d'améliorer la qualité de notre site web et de son contenu. De cette façon, nous apprenons comment le site Web est utilisé et pouvons ainsi constamment optimiser notre offre.
Le but exact de l'analyse u. Trackers est résumé dans les points suivants.
Aux fins susmentionnées, notre intérêt légitime se retrouve dans le traitement des données personnelles conformément à l'article 6, alinéa 1, point. f de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne.
4. Durée d’utilisation, possibilité d‘objection et d’annulation
Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à notre page. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez un contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également être fait automatiquement. Si les cookies sont désactivés sur notre site Web, il n’est pas possible d'utiliser toutes les fonctions du site Web au maximum.
Nous utilisons Google Analytics, un logiciel d'analyse de Google LLC, États-Unis, sur notre site Web. Google est une société certifiée en matière de confidentialité, de sorte que le respect du droit de la protection des données est garanti par un accord entre les États-Unis et la Commission européenne. Le logiciel définit les cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur (pour les cookies, voir ci-dessus). Si des pages individuelles de notre site Web sont consultées, les données suivantes sont stockées :
• Deux octets de l'adresse IP du système appelant de l'utilisateur
• Le site Web à partir duquel l'utilisateur est arrivé sur le site Web appelé (référent)
• Les sous-pages qui sont visités à partir de la page Web consultée
• La durée du séjour sur le site
• La fréquence de consultation de la page Web
Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site en notre nom, pour compiler des rapports sur l'activité du site pour nous et nous fournir d'autres services liés à Internet en tant qu’opérateur Web. Compte tenu de la discussion sur l'utilisation d'outils d'analyse avec des adresses IP complètes, nous souhaitons préciser que pour exclure une référentialité personnelle directe, les adresses IP ne sont raccourcies que sur ce site car nous utilisons Google Analytics avec l'extension "_anonymizeIp ()" , Votre adresse IP ne sera donc partagée par Google qu’aux États membres de l'Union européenne ou d'autres parties à l'Accord sur l'Espace économique européen avant d'être envoyée à un serveur de Google aux États-Unis. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie à cet endroit.
Google n'associera jamais votre adresse IP à d'autres données Google.
La base juridique reprenant notre intérêt légitime est stipulée dans l'article 6, alinéa 1, point f. de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne.
Nous utilisons Google Analytics pour rendre notre site Web plus convivial et pour l’optimiser. À ces fins, nous devons être en mesure d'évaluer le nombre de pages vues pour voir quel contenu présente un intérêt particulier pour l'utilisateur. Il en va aussi de notre intérêt.
Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence ; Cependant, nous vous alertons que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web. En outre, vous pouvez empêcher l'utilisation et le traitement de vos données générées par les cookies en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible sur le lien suivant http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
De plus, vous pouvez empêcher la collecte de données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. En cliquant sur le lien, un cookie de désactivation est défini, ce qui empêche la future collecte de vos données lors de la visite de notre site Web.
Retrouvez plus d’informations à ce sujet à http://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou https://www.google.de/intl/fr/policies/.
VI. Tracker de publicité
1. Publicités Microsoft BING
Notre site utilise le suivi des conversions Bing Ads (Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis). Si vous avez cliqué sur une annonce Bing, un cookie sera placé sur votre ordinateur. Aussi bien Bing que l'opérateur du site Web peuvent voir que quelqu'un a été redirigé vers le site Web via les annonces Bing et a atteint une page de destination prédéfinie (page de conversion). Nous tenons à souligner que cette procédure enregistre également votre adresse IP.
La base juridique est l’Art. 6 Abs. 1 lit f) de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne.
Le but du traitement de données est l'analyse et l'optimisation de notre marketing ainsi que de nos offres. En utilisant Bing, Microsoft reconnaît que quelqu'un a cliqué sur une annonce, a été redirigé vers notre site et a atteint une page de destination préalablement déterminée (page de conversion). Il en va en ce sens également aussi notre intérêt légitime.
d) Possibilité d‘objection et d’annulation
Si vous ne souhaitez pas participer au processus de suivi décrit, le paramétrage d'un cookie requis à cet effet peut être refusé en définissant un navigateur. La désactivation peut également être effectuée via le lien suivant : http://choice.microsoft.com/fr/opt-out
Pour plus d'informations sur la confidentialité et les cookies utilisés avec Microsoft Bing, visitez le site Web de Microsoft : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement
Doubleclick par Google et GA Audiences sont des services de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ("Google"). Ces programmes utilisent des cookies pour présenter des publicités pertinentes pour vous. Un numéro d'identification pseudonyme (ID) sera attribué à votre navigateur pour vérifier quelles annonces ont été diffusées dans votre navigateur et quelles annonces ont été consultées. Grâce à cette technologie, les utilisateurs qui ont déjà visité les pages de notre site Web recevront des publicités ciblées de notre part sur d'autres sites externes du réseau Google Partners. Les cookies ne contiennent aucune information personnelle. L'utilisation du cookie DoubleClick permet à Google et à ses sites affiliés de diffuser des annonces basées sur des visites précédentes sur nos sites Internet ou sur d'autres sites Web. Les informations générées par les cookies sont transmises par Google pour évaluation à un serveur aux Etats-Unis et y sont stockées. Un transfert des données par Google à des tiers a lieu uniquement en raison de la réglementation légale ou dans le cadre du traitement des données de commande. Google ne pourra en aucun cas faire correspondre ses données avec d'autres données collectées par Google.
b) Objectif du traitement des données
L’objectif de cette utilisation est d’utiliser la publicité de manière plus ciblée et ainsi de vous proposer des publicités qui répondent à vos attentes. Notre intérêt légitime se retrouve aussi dans cette démarche.
c) Base juridique du traitement des données
La base juridique est l’Art. 6 Abs. 1 lit f) de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne (notre intérêt légitime)
d) Durée de sauvegarde, possibilité d‘objection et d’annulation
Vous pouvez empêcher la sauvegarde des cookies par un paramétrage correspondant de votre logiciel de navigation ; Cependant, nous tenons à souligner que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de nos pages Web dans leur intégralité. Vous pouvez également empêcher la collecte par Google des données générées par les cookies et liées à votre utilisation du Site et au traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plug-in du navigateur disponible sous le lien Extension de désactivation DoubleClick ci-dessous, Vous pouvez également désactiver les cookies Doubleclick sur le site Web Digital Advertising Alliance au lien suivant.
Vous pouvez vous désabonner des analyses d'audience GA en suivant les instructions sur https://www.google.com/settings/ads/onweb#display_optout.
3. Matelso
Notre site internet utilise un service de la société Matelso SARL basée à Stuttgart. Lorsque vous composez un numéro de téléphone généré par Matelso, des données vous concernant sont transférées à l’un de nos outils d’analyse web (par exemple Google Analytics). Matelso lit les données plus profondément que nos Cookies habituels ou que les paramètres des pages internet que vous consultez (par exemple le referrer, le document path ou le remote user agent). Les informations en question sont traitées selon nos instructions par Matelso et enregistrées sur des servers européens. Retrouvez plus d’informations à ce sujet sur : https://www.matelso.de/privacy. Vous pouvez tout à fait bloquer l’utilisation des Cookies en configurant votre navigateur web en ce sens. Néanmoins, nous tenons à vous avertir que vous ne serez, dans ce cas, pas en mesure de profiter de toutes les fonctionnalités de notre site internet.
Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous vous enverrons des informations régulières sur nos offres, services et événements. Nous utilisons la procédure de double opt-in. Cela signifie que nous ne fournissons à l'utilisateur qu’un bulletin électronique que s'il a expressément consenti à recevoir la newsletter, puis cliqué sur un lien d'authentification envoyé par e-mail. Par la présente, nous veillons à ce que l'adresse e-mail spécifiée appartienne réellement à la partie consentante. Dans le cadre du consentement, l'utilisateur est informé de l'utilisation des données.
Dans le cadre de notre Newsletter, nous recueillons les informations suivantes :
Heure et date de l’inscription
La base juridique est l’Art. 6 alinéa. 1 point. a) de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne (consentement)
La collecte de votre adresse e-mail nous sert à vous délivrer la newsletter. Les autres données servent à protéger contre une mauvaise utilisation.
Nous utilisons, pour vous envoyer la newsletter, les services de la société CleverReach GmbH & Co. KG, une entreprise basée en Allemagne qui travaille pour nous sur la base d'un contrat de sous-traitance.
5. Durée de sauvegarde, possibilité d‘objection et d’annulation
Les données sont supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires aux fins de leur collecte. Votre adresse e-mail sera donc sauvegardée aussi longtemps que votre abonnement à la newsletter est actif.
Vous pouvez résilier votre abonnement à la newsletter à tout moment. Un lien à cet effet se trouve dans chaque newsletter. Après vous être désabonné, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée dans notre diffuseur de newsletter, dans le cas où vous n'avez pas expressément consenti à une nouvelle exploitation de vos données ou si nous nous réservons le droit d'utiliser ces données, ce qui est autorisé par la loi et que nous vous notifions par cette déclaration.
VIII. Boutique en ligne / Exécution du contrat
Nous mettons une boutique en ligne à disposition sur notre site internet via laquelle vous pouvez commander des produits.
a) Processus d‘achat
Dès l’instant ou vous acquérez des produits via des sites internet, nous avons besoin de plusieurs informations personnelles vous concernant pour procéder á l’exécution du contrat :
De plus, nous enregistrons votre accord à nos CGV via votre adresse IP et via l’heure à laquelle vous avez donné votre accord.
b) Formulaires particuliers
Dans le cadre de notre boutique en ligne, nous proposons différents formulaires libres d’utilisation :
Précheck
Tickets Live-Chat
À cet égard, nous recueillons les informations obligatoires que vous mentionnez dans les formulaires respectifs.
La base juridique est l’Art. 6 alinéa. 1 point b) de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne (exécution de contrat) et l’Art. 6 alinéa. 1 point. f) de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne (intérêt légitime)
3. Objectif de la collecte des données
Le but de la collecte des données est le traitement de votre demande, ou l'exécution du contrat. Les autres données techniques servent de preuve de votre consentement ainsi que de protection contre l'utilisation abusive de nos systèmes.
Pour l'exécution du contrat, nous transmettons vos données à l'entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises commandées. En fonction du prestataire de services de paiement que vous sélectionnez dans le processus de commande, nous transmettons les données de paiement collectées à l'établissement de crédit mandaté avec le paiement et aux prestataires de services de paiement mandatés par nous pour traiter les paiements ou au service de paiement sélectionné. En partie, les fournisseurs de services de paiement sélectionnés (par exemple PayPal, Wirecard, Adyen) collectent eux-mêmes ces données si vous créez un compte auprès de leurs services. Dans ce cas, vous devez vous connecter au fournisseur de services de paiement avec vos données d'accès pendant le processus de commande. À cet égard, la politique de confidentialité du fournisseur de services de paiement concerné s'applique.
Nous supprimons vos données personnelles après la cessation de l'objectif ci-dessus, à moins que nous ne soyons légalement tenus de les conserver (pour des raisons fiscales, par exemple). En ce qui concerne vos possibilités d'objection, veuillez lire la section intitulée « Vos droits en tant que partie prenante ».
IX. Inscription / Compte client
Vous pouvez vous inscrire sur notre site internet dès lors que vous souhaitez ouvrir un compte client.
Les données suivantes sont prélevées et enregistrées dans le cadre du processus d’inscription :
- Prénom, Nom, Adresse mail, Adresse
Les données suivantes sont enregistrées au moment même de votre inscription :
L’adresse IP de l‘utilisateur
La date et l‘heure de l’inscription
Il est également possible de conserver durablement ces données (contact) pour l’exécution d’un contrat.
La base juridique est votre accord en vertu de l’Art. 6 alinéa. 1 point a) de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne. De plus existe également un intérêt légitime en vertu de l’Art. 6 alinéa. 1 point f) de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne. Ce point vaut particulièrement pour les données techniques qui sont collectées lors de l’inscription.
L'ouverture d'un compte client sert à la gestion simplifiée des contrats ou à la simplification du processus de commande pour l'utilisateur. Surtout lors des commandes régulières, il est dans l'intérêt de l'utilisateur de ne pas toujours fournir toutes ses informations de contact. En raison de la connexion de données à distance, le client doit être enregistré pour être reconnu par notre système. La collecte de données techniques supplémentaires sert à se prémunir contre une mauvaise utilisation.
4. Durée de sauvegarde, possibilité d‘objection et d’annulation
Vous devez seulement nous écrire un mail à contact@banderolestop.com dès que vous souhaitez supprimer votre compte client. Nous ferons ensuite le nécessaire pour supprimer votre compte.
Une suppression anticipée de vos données est impossible dans le cas où vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en place de mesures contractuelles. Une suppression n’est possible que dans le cas où une relation contractuelle est arrivée à terme ou bi
X. Formulaire et e-mail de contact
Un formulaire de contact, servant à prendre contact par voie électronique, est disponible sur notre site internet. Dans le cas où le client se sert de cette possibilité, les données entrées dans les champs obligatoires nous seront transmises et enregistrées. Ces données sont :
Lors de l’envoi de votre message sont enregistrées les données suivantes :
- L’heure et la date de l‘envoi
Dans le cadre du traitement des données, une référence à cette déclaration de confidentialité sur la protection de données lors de l’utilisation du formulaire de contact vous sera adressée.
Une alternative à cette méthode est la prise de contact via une adresse mail mise à disposition. Dans ce cas, les données personnelles émises en même temps que le mail sont transmises.
Les données sont exclusivement utilisées en interne, et si nécessaire transmises à des tiers pour les besoins d’un contrat uniquement.
La base juridique pour le traitement des données est l’Art. 6 alinéa. 1 point f) de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne concernant notre intérêt légitime. Si le mail a pour but de déboucher sur la conclusion d’un contrat, s’applique alors une base juridique supplémentaire pour le traitement des données en l’occurrence de l’Art. 6 alinéa. 1 point b de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne.
Le traitement des données personnelles nous permet de traiter les demandes de contact. Dans ce cas présent se retrouve également notre intérêt légitime pour traiter les données. Les autres données transmises lors de l’envoi de la demande de contact nous permettent d’éviter une mauvaise utilisation de notre formulaire de contact ainsi que d’assurer la sécurité de nos systèmes techniques d’information.
4. Durée de sauvegarde
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins de leur collecte. Les données personnelles saisies dans le formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, sont supprimées lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée. La conversation est considérée comme terminée lorsqu'il peut être déduit que les faits en question ont été finalement clarifiés.
Les données personnelles supplémentaires collectées au cours du processus d'envoi sont supprimées au plus tard dans une période de sept jours.
XI. Chat
Vous avez la possibilité de nous contacter via un live chat et ce dès que vous avez besoin de notre aide concernant nos produits ou bien d’une autre aide que ce soit. Nous utilisons les services de la société LiveZilla GmbH, Ekkehardstrasse 10, 78224 Singen pour ce live chat, lesquels sont hébergés sur notre page.
Lors de l’utilisation du live chat, nous collections et enregistrons les données suivantes :
Protocole du chat
La base juridique en vue de l’utilisation du live chat est l’Art. 6 alinéa. 1 point f) de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne concernant notre intérêt légitime. Si l’utilisation du chat a pour but de déboucher sur la conclusion d’un contrat ou bien de répondre à des questions préalables à l’établissement du contrat, s’applique alors une base juridique supplémentaire pour le traitement des données en l’occurrence de l’Art. 6 alinéa. 1 point b de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne.
L’objectif du traitement des données recueillies via le live chat est de traiter au mieux vos demandes via ce média et ainsi d’établir une bonne communication. La collecte de données techniques supplémentaires a pour but de lutter contre la mauvaise utilisation de notre site internet ainsi que d’assurer la sécurité de nos systèmes techniques d’information.
Les contenus du live chat sont supprimés 30 jours après le premier enregistrement de vos données. Si vous souhaitez une suppression anticipée, nous vous prions de bien vouloir contacter nos services par mail ou en utilisant le formulaire de contact.
XII. AVIS VÉRIFÉS
Pour afficher notre sceau d'approbation Avis vérifiés et toutes les évaluations collectées, ainsi que pour proposer les produits Avis vérifiés aux acheteurs après avoir passé une commande, l'insigne Avis vérifiés est inclus sur ce site Web. Les services annoncés sont une offre d’Avis vérifiés 18-20 Avenue Robert Schuman, CS 40494, 13002 Marseille. La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Banderolestop.fr est certifiée conforme à la norme NFZ74-501 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 par l'organisme NF Service depuis le 28 Mars 2014
Lorsque le badge Avis vérifiés est consulté, le serveur Web stocke automatiquement un fichier journal appelé serveur, qui documente, par exemple, votre adresse IP, la date et l'heure de la consultation, la quantité de données transférée et le navigateur utilisé (données d'accès).
Les autres données personnelles ne seront transférées à Avis vérifiés que si vous avez consenti, après avoir passé une commande à l'utilisation d’Avis vérifiés ou si vous vous êtes déjà enregistré pour une utilisation. Dans ce cas, l'accord contractuel entre vous et Avis vérifiés s'applique.
La base juridique en vue de l’utilisation du live chat est l’Art. 6 alinéa. 1 point f) de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne concernant notre intérêt légitime.
Nous utilisons le sigle Avis vérifiés dans le but de commercialiser notre offre et pour assurer la qualité de nos services vis-à-vis de l’utilisateur. L'utilisateur peut utiliser les évaluations pour se faire une idée de notre sérieux et pour prendre connaissance des prestations fournies à d'autres acheteurs.
Les données d'accès susmentionnées ne sont pas évaluées et automatiquement effacées dans les sept jours suivant la fin de votre visite. D'autres informations concernant d’autres droits peuvent être trouvés dans la section "Vos droits en tant que partie prenante".
XIII. Réseaux sociaux
Nous proposons des icônes sur notre site internet permettant une redirection vers Facebook, Google+ et Twitter. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit que d’un lien vers les sites concernés. Vous quittez notre page web dès lors que vous cliquez sur l’une des icones. Si vous souhaitez vous renseigner sur les politiques de traitement des données, nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité sur la protection de données de chacun des prestataires.
XIV. Droits de la partie prenante
Si vous traitez vous-mêmes vos données personnelles, vous êtes partie prenante en vertu de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne et vous disposez des droits suivants :
1. Droits d‘accès
Vous pouvez demander confirmation auprès de nos services pour savoir si des données personnelles vous concernant (nommées ci-après « vos données ») sont traitées par nos services.
Dans le cas où il s’avère qu’un tel traitement a lieu, vous pouvez exiger de notre part d’avoir à disposition les données suivantes :
(1) Les objectifs du traitement de vos données personnelles ;
(2) Les catégories des données personnelles qui sont traitées ;
(3) Le destinataire ou les catégories de destinataires qui ont accès à vos données personnelles ;
(4) La durée d’enregistrement prévue de vos données ou bien, si aucune date précise ne peut être communiqué, les critères qui nous amène à enregistrer vos données ;
(5) Votre droit à corriger ou supprimer vos données, votre droit à restreindre le traitement de vos données de notre part ou bien votre droit de contester ce traitement de données ;
(6) L’existence d‘un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
(7) Connaitre toutes les informations disponibles sur l’origine des données si ces données n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée ;
(8) Obtenir des informations concernant l’existence de processus de prises de décision automatisées en tenant compte du profilage selon l’Art. 22 alinéa. 1 et 4 de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne et - du moins dans ces cas-là – d‘obtenir des informations explicites concernant la logique et la portée et les effets visés d’un tel traitement de données d’une personne physique ;
Vous avez le droit de demander des informations pour savoir si vos informations sont transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. À cet égard, vous pouvez demander d’obtenir les garanties appropriées conformément à l’article 46 de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne relatif au transfert de données.
Vous avez le droit de rectifier ou de d’amener un complément à vos données dès lors que celles-ci sont fausses ou incomplètes. Nous avons ensuite le droit de les modifier sans délai.
3. Droit à la restriction du traitement des données
Vous pouvez, si l’une des conditions mentionnées ci-dessous s’applique, exiger de notre part de restreindre le traitement de vos données.
(1) si vous contestez l’exactitude de vos données sur une durée qui nous permet de contrôler la validité des informations reçues ;
(2) le traitement de vos données ne vous convient pas, mais vous refusez que nous supprimions vos données et vous souhaitez à la place la restriction de l’utilisation de vos données ;
(3) nous n’avons plus besoin de vos données à des fins de traitement, mais vous souhaitez quand même que nous les conservions pour que vous puissiez affirmer, exercer ou défendre vos droits ;
(4) vous avez émis une réserve quant au traitement de vos données conformément à l‘Art. 21 alinéa. 1 de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne et qu’il n’est pas encore établi que votre argumentaire prévaut sur notre intérêt légitime ;
Si le traitement de vos données a été restreint, vos données ne peuvent être utilisées qu'avec votre consentement ou pour affirmer, exercer ou défendre des réclamations légales ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour un intérêt collectif important de l'Union ou d'un État membre.
Si la limitation du traitement a été exercée selon les conditions nommées ci-dessus, nous vous en informerons avant que la restriction ne soit levée.
4. Droit à la suppression de données
Vous pouvez nous demander de supprimer vos données sans délais. Nous sommes dans l’obligation de supprimer vos données, si l‘une des conditions mentionnées ci-dessous s’applique :
(1) Vos données ne sont plus nécessaires pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collecté de prime abord.
(2) Vous contestez avoir donné votre accord pour le traitement de vos données au sens de l’Art. 6 alinéa. 1 point a ou l‘Art. 9 alinéa. 2 point a de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne et il manque un motif juridique pour continuer le traitement de vos données.
(3) Vous vous opposez, selon l‘Art. 21 alinéa. 1 de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne au traitement de vos données et il n’y a, en premier lieu, pas de raisons justifiées pour continuer le traitement de vos données, ou bien vous vous opposez au traitement de vos données conformément à l’Art. 21 alinéa. 2 de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne.
(4) Vos données ont été traitées illégalement.
(5) La suppression de vos données remplit une condition d’une obligation juridique selon le droit européen ou bien le droit d’un pays membre, dont nous relevons.
(6) Vos données ont été collecté via des services proposés par une société d’information selon l‘Art. 8 Abs. 1 de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne.
Nous avons rendu vos données publiques et nous sommes ainsi, conformément à l’Article 17 § 1 GDPR, dans l’obligation de les supprimer et prenons les mesures appropriées (également de nature technique) pour informer les personnes responsables du traitement de vos données que vous, en tant que personne concernée, avez demandé la suppression de tous les liens vers vos données ou de toutes les copies ou répliques de ces données personnelles.
Le droit à la suppression des données ne s’applique pas, dès lors que le traitement est nécessaire :
(1) pour exercer le droit d’exprimer une libre opinion ou des informations ;
(2) remplir une obligation juridique qui nécessite un traitement conforme au droit de l'Union ou des États membres auxquels nous sommes soumis, ou pour réaliser une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique, qui peut nous avoir été déléguée.
(3) pour des raisons d’intérêt général dans le domaine de la santé publique selon l‘Art 9 alinéa. 2 point h ainsi que l’Art. 9 alinéa. 3 de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne ;
(4) l'intérêt public requiert l’archivage de données, de recherches scientifiques ou historiques à des fins statistiques selon l'article 89, paragraphe 1, de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne, dans la mesure où la loi visée au sous-paragraphe a) est susceptible de rendre impossible ou d'affecter sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement ;
(5) pour affirmer, exercer ou défendre vos droits légaux.
5. Droit à l‘information
Nous sommes dans l’obligation d’informer tous les destinataires ayant accès à vos données personnelles de votre décision si vous choisissez de rectifier, supprimer ou restreindre le traitement de vos données dans le mesure où cela s’avère faisable et lorsque ce processus n’est pas chronophage outre-mesure pour nos services.
Vous disposez du droit d’être contacté directement par ces destinataires.
6. Droit à la diffusion des données
Vous disposez du droit d’obtenir les informations collectées à votre sujet dans un format structuré, courant et lisible par votre ordinateur. De plus, de transmettre ces informations à un autre responsable sans que l’on ne vous en empêche, dès lors que :
(1) le traitement des données repose sur votre accord selon l‘Art. 6 alinéa. 1 point a ou l‘Art. 9 alinéa. 2 point a de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne ou bien sur un contrat régi selon Art. 6 alinéa. 1 point b de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne et ;
(2) que le traitement des données se fait à l’aide d’un processus automatisé.
Vous avez de ce fait le droit que nous transmettions vos données à un autre responsable aussi longtemps que cela est faisable. Il est aussi à considérer que les libertés et droits d’autres personnes ne sont pas entravés.
Ce droit à la diffusion des données ne s'applique pas au traitement des données personnelles nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou lorsqu’une autorité publique exerce une action qui nous a été déléguée.
7. Droit à s'opposer au traitement des données
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons se présentant dans des situations particulières en vertu de l‘Art. 6 alinéa. 1 point e ou f de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne ; cela s'applique également au profilage basé sur ces dispositions.
Nous ne traiterons le cas échéant plus vos données, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux de traitement qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement a pour but d'affirmer, d'exercer ou de défendre des prétentions légales.
Dans le cas où les données qui ont été collecté à votre sujet sont utilisées à des fins publicitaires, vous pouvez contester à tout moment le traitement de vos données personnelles à des fins de telle nature ; Ceci est également valable pour le processus de profilage, du moment que ce procédé est en rapport direct avec un objectif publicitaire.
Vos données personnelles ne seront plus utilisées dans le cadre de publicité directe si vous contestez le traitement de vos données personnelles à ces fins.
Vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, d'exercer votre droit d'opposition par des procédures automatisées utilisant des spécifications techniques nonobstant la directive 2002/58/EG.
Vous avez le droit de révoquer à tout moment la déclaration d'autorisation de protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
9. Droit de déposer plainte auprès des autorités de surveillance
En plus des recours juridiques dont vous disposez, vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de régulation si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la loi sur la protection des données.
L'autorité de contrôle à laquelle la plainte a été déposée vous assignera le statut de plaignant et vous informera du statut et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d'un recours conformément à l'article 78 de la déclaration de confidentialité sur la protection de données de l’Union Européenne.
Cologne, Mai 2018