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Timestamp: 2016-12-11 04:20:12+00:00
Document Index: 108857303

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 41', 'art. 105', 'art. 66', 'arrêt ']

4A_2/2011 (11.01.2011)
4A_2/2011
recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2010 par le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève.
1.1 Le 3 octobre 2008, X.________ (ci-après: la demanderesse) a ouvert action contre Y.________ (ci-après: la défenderesse) aux fins d'obtenir le versement de diverses sommes, en exécution d'un contrat d'assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie, motif pris de plusieurs incapacités de travail liées à des épisodes dépressifs. Elle a, en outre, réclamé le paiement de 16'293 fr. 15 à titre de dommages-intérêts consécutifs au prétendu retard de la défenderesse à se prononcer sur ses prétentions, ainsi qu'une indemnité de 10'000 fr. pour le tort moral que lui avait occasionné ce retard (atteinte à son intégrité et à son crédit). Par la suite, la demanderesse a amplifié ses conclusions en dommages-intérêts pour les porter à 837'785 fr. 33, dans un premier temps, puis, finalement, à 3'544'134 fr. 50.
La défenderesse a conclu à l'irrecevabilité partielle de la demande et, en tout état de cause, au rejet de celle-ci.
Par arrêt du 7 octobre 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, admettant partiellement la demande, a condamné la défenderesse à verser diverses sommes à son assurée au titre des indemnités journalières. Il a, en revanche, rejeté les prétentions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral élevées par la demanderesse. Laissant ouverte la question de sa compétence ratione materiae relativement à ces chefs de la demande, le Tribunal cantonal a constaté que la défenderesse avait eu raison de mettre en oeuvre une expertise médicale de l'assurée, de sorte qu'elle ne pouvait se voir reprocher un retard à statuer. Soulignant que la demanderesse n'obtenait gain de cause, en définitive, que pour les indemnités journalières dues d'août 2008 à janvier 2009 et que le certificat médical portant sur cette période n'avait été communiqué à la défenderesse que le 9 février 2009, les juges cantonaux ont écarté le reproche fait à cette dernière d'avoir tardé à verser lesdites indemnités. Pour eux, les conditions d'une responsabilité fondée sur les art. 41 et 47 CO n'étaient, dès lors, pas remplies puisque ni la faute de la défenderesse ni le rapport de causalité avec le dommage n'ont été établis, le dommage semblant être principalement la conséquence des troubles de la demanderesse.
1.2 Le 22 novembre 2010, la demanderesse a formé un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lucerne, aux fins d'obtenir le paiement de 973'298 fr. 11, plus intérêts, à titre d'indemnités journalières, de frais d'avocat et de pertes diverses. Elle laissait au Tribunal fédéral le soin de déterminer les pertes sur chiffres d'affaires, estimées par elle à quelque 1,7 million de francs, de même que la réparation du tort moral.
A fin 2010, la IIe Cour de droit social a transmis le dossier de la cause à la Ire Cour de droit civil comme objet de sa compétence. Les parties en ont été informées par lettres du 5 janvier 2011.
Force est, en effet, de constater que la quasi-totalité de l'écriture soumise au Tribunal fédéral ne consiste qu'en un énoncé de faits. La recourante y expose sa propre version des circonstances de la cause sans se préoccuper des faits retenus par la cour cantonale, auxquels le Tribunal fédéral doit se tenir puisqu'aucun grief au sens de l'art. 105 al. 2 LTF n'est formulé à leur encontre. Pour le surplus, elle ne s'emploie pas à démontrer, de manière un tant soit peu intelligible, ce qu'il y aurait de contraire au droit fédéral dans l'argumentation, résumée plus haut, par laquelle le Tribunal cantonal a jugé que les conditions dont dépend l'allocation de dommages-intérêts et d'une indemnité pour tort moral n'étaient pas remplies en l'espèce.
Vu le sort réservé à ses conclusions, la recourante devra payer les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). En revanche, elle ne sera pas tenue d'indemniser l'intimée puisque celle-ci n'a pas été invitée à déposer une réponse.
Communique le présent arrêt aux parties et au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève.