Source: https://www.italy.mainetti.com/fr/pagine/garantie/
Timestamp: 2018-04-25 10:11:15+00:00
Document Index: 60558982

Matched Legal Cases: ['art. 6', "l'article 7", 'art. 1490', "l'article 52", 'art. 59', 'art. 141', 'art. 1341']

Conditions Générales De Vente - Mainetti S.p.A.
Mainetti S.p.A.
Le document ci-présent contient les Conditions générales de vente qui régissent les achats en ligne effectués par le biais du site Internet www.italy.mainetti.com (ci-après également dénommé “Site”), dont la propriété et la gestion reviennent à la société Mainetti S.p.a. siégeant Via Casarette n. 58, 36070 Castelgomberto (VI) – ITALIE, inscrite à la Chambre de commerce de Vicenza (Italie) au n. 91669 du Registre des Entreprises, Code fiscal et Numéro de TVA : 001482000249 .
Les produits achetés sur le Site sont vendus directement par la société Mainetti S.p.a. ayant son siège à Via Casarette n. 58, 36070 Castelgomberto (VI) – ITALIE, inscrite à la Chambre de commerce de Vicenza (Italie) au n. 91669 du Registre des Entreprises, Code fiscal et Numéro de TVA : 001482000249, ci-après également dénommée "Vendeur".
Pour plus d'informations, il est possible de contacter le Service Clients du Vendeur en téléphonant au numéro suivant : 0445 428511 ou bien par e-mail, en écrivant à l'adresse suivante : b2c@italy.mainetti.com
Les présentes conditions générales de vente réglementent les achats en ligne effectués soit par des entreprises (business to business), soit par des consommateurs (business to consumer) en réservant à ces derniers uniquement les outils de protection prévus par le Code de la Consommation (D. Lég. italien 206/2005) tel que spécifié expressément ci-dessous.
Art. 1 – Définitions
1.1. Le terme "Client" désigne le sujet qui effectue la commande sur le Site.
1.2. Le terme "Client Consommateur" désigne la personne physique qui effectue la commande sur le Site pour des finalités étrangères à l'activité entreprenariale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée, sujette à la norme énoncée par le D. Lég. italien 206/2005 en particulier.
1.3. Le "Vendeur" ou "Fournisseur" est la société Mainetti S.p.a. ayant son siège à Via Casarette n. 58, 36070 Castelgomberto (VI) – ITALIE, inscrite à la Chambre de commerce de Vicenza (Italie) au n. 91669 du Registre des Entreprises, Code fiscal et Numéro de TVA : 001482000249, à savoir l'entreprise avec laquelle le Client conclut le contrat d'achat-vente, à la fois propriétaire et gestionnaire du Site, et Fournisseur des produits faisant l'objet de la vente en ligne.
1.4. Le terme "Confirmation de commande" désigne la notification envoyée par le Vendeur au Client par voie électronique, fournissant le détail définitif du contrat d'achat stipulé et dont les Conditions Générales de vente ci-présentes font partie intégrante.
1.5. Le terme "Produits" désigne les biens matériaux présents dans le catalogue électronique (ou dans la vitrine) publié sur le Site, décrits de façon plus détaillée dans les fiches produit individuelles et reportés précisément dans la Confirmation d'achat suivant l'achat.
1.6. Le terme "Prix" désigne le montant contractuel du Produit indiqué dans le catalogue électronique (ou dans la vitrine) publié sur le Site, et ensuite reporté dans la Confirmation de commande, TVA incluse.
Art. 2 – Conclusion du contrat
2.1. Afin de conclure le contrat d'achat d'un ou de plusieurs Produits sur le Site, le Client devra remplir le module de commande au format électronique, en prenant soin d'insérer ses données personnelles telles que demandées dans le module, et de le transmettre au Vendeur par voie électronique, en suivant les instructions reportées sur le Site.
2.2. Pour conclure le contrat d'achat, il est nécessaire de procéder à son enregistrement sur le Site : le Client devra créer son propre "compte" (profil personnel) en remplissant plusieurs formulaires présents sur le Site, et en prenant soin d'insérer correctement ses données personnelles telles que demandées dans les modules électroniques d'enregistrement.
2.3. Le Client est entièrement responsable de la véracité et de l'exactitude des données personnelles insérées et fournies au Vendeur durant la phase d'enregistrement et d'envoi du module de commande. Il est entendu que tout dommage/retard/problème pouvant être lié et/ou imputé à l'inexactitude et/ou l'absence d'authenticité des données personnelles insérées au moment de l'enregistrement et/ou ultérieurement, durant la phase de modification, ne pourra être en aucun cas imputé et/ou facturé au Vendeur.
2.4. Le module de commande contient un renvoi aux Conditions Générales de vente ainsi qu'un résumé des informations principales de chaque Produit commandé ; le module contient notamment le prix (incluant toutes les taxes et/ou impôts applicables), les moyens de paiement utilisables et les modalités de livraison des Produits commandés, accompagnées des différents coûts correspondants. Le module contient également un renvoi aux conditions générales d'utilisation du Site.
2.5. Le Client peut demander que les produits commandés soient personnalisés grâce à l'application ou à l'impression d'un nom, d'un logo, d'une marque ou d'une image ; les dimensions, les caractères et les couleurs seront choisis par le Client lui-même au moyen des procédures indiquées. Le Client demandant la personnalisation du produit déclare être autorisé à utiliser le nom, le logo, la marque et/ou l'image dont il demande l'apposition, et être autorisé à son tour par le propriétaire éventuellement différent, à les fournir au Vendeur afin qu'il les utilise dans le seul but de réaliser la commande effectuée, en s'engageant à libérer le Vendeur de toute responsabilité concernant les dommages directs et/ou indirects sur les éléments fournis pouvant dériver d'actions de tierces personnes.
2.6. Avant de procéder à l'achat par l'envoi du module de commande, le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales de vente ci-présentes et les Conditions générales d'utilisation du site, et de les imprimer et/ou d'en sauvegarder une copie le cas échéant. Avant de conclure la procédure d'achat en ligne et le paiement, le Client sera notamment invité à consulter et à accepter les présentes Conditions Générales de vente au moyen d'un "Clic", et à imprimer et/ou sauvegarder une copie électronique afin de les conserver.
2.7. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur reçoit le module de commande correspondant par voie électronique.
2.8. En effet, lors de la transmission du module de commande, le Client accepte sans conditions et s'engage à respecter les présentes Conditions Générales de vente dans le cadre des rapports avec le Vendeur.
2.9. Le module de commande sera archivé dans la banque de données du Vendeur pendant la période nécessaire au traitement de la commande et selon les termes énoncés par la loi. Le Client pourra accéder au module de commande en consultant la rubrique "Espace Personnel" > "mes commandes" et en insérant ses données d'accès.
2.10. La langue disponible pour conclure le contrat est l'italien ; le site permet l'accès en fonction de la langue choisie entre l'italien et l'anglais.
02:11. Une fois le contrat conclu, le Vendeur traitera la commande d'achat correspondante.
02:12. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes d'achat effectuées par le Client, en cas d'insuffisance de garanties de solvabilité fournies ou d'insuffisance/inexactitude des données fournies par le Client. Dans ces cas, le Vendeur informera par e-mail le Client de l'échec de la conclusion du contrat, en indiquant les raisons pour lesquelles il n'a pas été possible de donner suite à la commande.
02:13. En général, tous les articles présents sur le Site sont immédiatement disponibles, à l'exception des articles faisant l'objet d'une demande de personnalisation par le Client. Toutefois, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'indisponibilité temporaire de l'un ou plusieurs produits. En cas d'indisponibilité ou de retrait de la vente de produits spécifiques présentés sur le site à la suite de l'envoi du module de commande, le Vendeur sera tenu de communiquer cette indisponibilité au Client, avant d'envoyer la Confirmation de commande. Exception faite des éléments convenus ci-dessous dans l'art. 6 pour le Client Consommateur, l'envoi du module de commande de la part du Client, a valeur d'acceptation même d'une livraison partielle éventuelle, limitée aux produits disponibles dans le cadre de ceux commandés, et de renoncement à toute demande de remboursement et/ou d'indemnisation à ce titre. En cas de paiement de la commande complète déjà effectué par le Client, le Vendeur procédera au remboursement de la valeur correspondant aux produits non disponibles, selon les modalités décrites ci-dessous dans l'article 7.
02:14. Une fois le contrat conclu, le Vendeur enverra immédiatement la Confirmation de Commande au Client, à l'adresse e-mail et dans la langue indiquées. Ce document contiendra la liste des produits effectivement achetés, accompagnés de leurs caractéristiques principales, ainsi que le prix incluant la TVA. Ce document contiendra également toutes les informations relatives aux données d'expédition, aux coûts et aux délais de livraison prévus. De plus, la Confirmation de commande indiquera le coût total de la commande (avec et sans TVA), accompagné des éventuelles taxes et contributions applicables correspondantes, et les informations principales relatives au paiement effectué. Pour finir, le document en question contiendra un résumé des Conditions de Vente, des Conditions Générales d'utilisation du Site et des données fiscales du Vendeur (Dénomination, Forme juridique, Siège légal, Inscription au registre des entreprises, Code fiscale, Numéro de TVA et Responsable), ainsi que les modalités et les délais permis pour exercer le droit de rétractation en cas de Client Consommateur.
Art. 3 – Garanties et service après-vente
3.1. Les produits proposés sur le site sont exclusivement des produits de première qualité ; le Vendeur ne vend pas de produits non conformes ou d'une qualité inférieure aux normes correspondantes proposées sur le marché.
3.2. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur le Site en face de chaque page de détail du produit. Cependant, les images et les couleurs des produits proposés en vente pourraient ne pas correspondre à la réalité en raison du navigateur Internet et de l'écran utilisés, et de ce fait, le client accepte la présence éventuelle de ces différences.
3.3. Le Vendeur prête une attention maximum à la correspondance des éléments décrits et présentés sur le Site, avec les indications reportées dans le catalogue et/ou dans la vitrine. Dans tous les cas, il convient de souligner qu'en cas de constatation de différences, les indications d'utilisation du produit fournies par le Fournisseur feront toujours fois.
3.4 Le terme "Contrôle de conformité" désigne la prise en charge et l'analyse du fichier téléchargé par le Vendeur. Le Vendeur n'est pas responsable du logo, et son rôle se limite à la vérification du logo afin d'évaluer s'il peut être imprimé avec les procédures d'impression utilisées par l'entreprise vendeuse.
3.5. Au moment de la livraison du Produit acheté, par le transporteur, le Client est tenu de contrôler que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué dans le document de transport, et que l'emballage et les matériaux de fermeture des colis (bande adhésive et cerclages métalliques) sont intacts et ne sont pas endommagés, mouillés ou abîmés. Au moment de la réception des produits, le Client doit :
- vérifier que l'emballage est intact. Dans le cas contraire, le client ne doit pas accepter les produits et doit les laisser au transporteur. En cas de constatation de dommages, le Client est tenu d'en informer immédiatement le Vendeur afin de procéder au renvoi des marchandises achetées dans les plus brefs délais ;
- signer le document de réception des marchandises présenté par le transporteur, en indiquant toujours la mention "ACCEPTÉ SOUS RÉSERVE". De cette façon, il sera plus simple et plus rapide d'obtenir d'éventuels remboursements pour des dommages attribuables au transport ;
- en cas de constatation de dommages sur les produits reçus, de produits manquants ou erronés, photographier aussi bien l'extérieur que l'intérieur du colis, afin de pouvoir fournir ses preuves au Vendeur en cas de demande éventuelle pour vérifier le problème, dans le cadre d'une demande de remboursement.
Une fois le document du transporteur signé, le Client ne pourra plus contester les caractéristiques extérieures du colis livré, et deviendra totalement responsable du risque de perte ou d'endommagement de Produits.
3.6. Conformément aux termes prévus par les art. 1490 et suivant du c.c., le Vendeur est responsable vis-à-vis du Client non consommateur, des vices et des défauts des produits vendus et concernés par une déclaration fournie par le Client dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la constatation du vice ou du défaut.
3.7. Le Client pourra faire valoir la garantie pour les vices des marchandises vendues énoncée dans le par. 6 de l'article ci-présent en remplissant et en envoyant le module de contact Internet, présent sur la page “CONTACTS”, par e-mail (b2c@italy.mainetti.com) ou par fax (0445 428627) dans les délais de validité correspondants, en indiquant comme motif "Garantie pour produit non conforme", le code de la commande et l'objet de la réclamation. Après avoir vérifié les indications prescrites ci-dessus, le Vendeur indiquera au Client les procédures prévues pour la réparation ou le remplacement du produit sous garantie. Le cas échéant, le Vendeur procédera au retrait du colis défectueux à ses frais, en faisant appel à un transporteur spécial, directement à l'adresse indiquée par le Client. À la suite de la réception du produit, le Vendeur évaluera la présence effective du défaut constaté, et en cas de confirmation de défaut du produit, le Vendeur procédera à la réparation ou au remplacement de la marchandise à ses frais, dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours, à compter de la date de réception du retour de marchandises. En cas de non-confirmation de présence de défauts sur le produit, le Vendeur communiquera rapidement le résultat négatif de la procédure de retour de marchandises au Client, qui ne recevra aucun autre produit en remplacement. Dans tous les cas, le Client pourra retirer le produit à ses frais auprès du Vendeur, dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours à compter de la date de communication du résultat négatif de la procédure.
3.8. Les garanties indiquées ci-dessus s'appliqueront correctement à condition que les termes suivants soient totalement respectés : a.) la demande d'ouverture de procédure d'intervention sous garantie contient les informations nécessaires, à savoir, le code de commande et le motif du retour de marchandises ; b.) les produits retournés sont envoyés au Vendeur en une seule fois. En effet, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter des produits d'une même commande, si ces produits sont retournés et expédiés en plusieurs fois. Le Vendeur se réserve le droit de demander à l'utilisateur de joindre à la Demande de prise en charge par la Garantie légale de Conformité, la Confirmation de Commande et/ou le DDT, ou bien tout autre document prouvant la date de réalisation de l'achat et la date de livraison.
3.9. Le Vendeur n'est pas responsable et n'est pas tenu de rembourser les dommages indirects, corporels ou collatéraux comprenant (sans aucune limitation) : la perte de profit, la perte de revenus, les limitations de production, les coûts administratifs ou personnels, la perte de clientèle ou les actions légales de tiers.
3.10. La limitation de la responsabilité indiquée dans les paragraphes précédents, ne s'applique pas en cas de fraude, de tromperie ou d'erreur grave commise par le Vendeur, ou de blessure grave ou mortelle provoquée par un comportement véritablement fautif du Vendeur.
Art. 4 – Paiements
4.1. La seule devise acceptée par le Vendeur pour les paiements, sera l'Euro.
4.2. Pour le paiement du prix des produits et des frais d'expédition et de livraison correspondants, le Client pourra utiliser l'une des modalités de paiement indiquées dans le module de commande.
4.3. En cas de paiement par carte de crédit, toutes les procédures de paiement seront gérées par la société MONETA WEB, de façon totalement sécurisée. Par conséquent, le Vendeur ne sera jamais en possession d'une information sensible quelconque (par exemple, le numéro complet de la carte de crédit/débit, ou le code de sécurité).
Art. 5 – Expédition et livraison des Produits
5.1. Le Vendeur expédie ses propres produits en faisant appel à des transporteurs spéciaux de qualité. La livraison en Italie est effectuée en expédition spéciale dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés (à savoir du lundi au vendredi), et à l'étranger dans un délai allant de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du module de commande, hormis en cas de personnalisation de la marchandise. En cas de personnalisation de la marchandise, le Vendeur se réserve la possibilité de livrer les produits commandés dans un délai de 15 jours ouvrés, à compter de l'envoi de l'e-mail de Confirmation de Commande.
5.2. Le Vendeur s'engage à faire le maximum pour respecter les délais de livraison indiqués ci-dessus, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages ou de problèmes provoqués par des retards éventuels.
5.3. Le coût pour chaque expédition, associée à une commande, variera en fonction des paramètres suivants : le lieu de destination et le poids total des Produits achetés dans une seule et même commande, et dans tous les cas, ce coût sera indiqué explicitement soit au cours de la procédure de transmission de la commande, soit dans la Confirmation de Commande.
5.5. Différents modes de Livraison à Domicile sont mis à la disposition de l'utilisateur, et les conditions de livraison et les différents coûts ou méthodes de calcul, sont indiqués pour chaque mode de livraison dans la page de résumé de la commande et dans la pageExpéditions.
5.6 Tous les coûts susmentionnés comprennent la TVA, dans le cadre légal applicable.
5.7. Le Client est tenu de toujours contrôler le nombre et l'intégrité des colis. En cas d'anomalies ou de dommages, la contestation doit être effectuée immédiatement auprès du transporteur, en refusant la livraison et en signalant immédiatement le refus au Service Clients. Les frais de remplacement et de retour seront entièrement à la charge du Vendeur.
Frais d'expédition € 20.
Frais d'expédition et retours gratuits pour les commandes supérieures € 250.
Art. 6 - Droit de rétractation pour le Client Consommateur
6.1. Conformément à l'article 52 du Code ital. de Consommation et à l'exception de commandes personnalisées, le Client Consommateur sera le seul à pouvoir se rétracter du contrat d'achat pour n'importe quel motif, sans nécessité d'aucune explication et sans aucune pénalité, selon les conditions et les modalités indiquées dans les articles suivants.
6.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client Consommateur devra envoyer au Vendeur, une communication dans ce sens au Service Clients, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits concernés par le droit de rétractation exercé, en envoyant un e-mail à l'adresse suivante b2c@italy.mainetti.com ou une communication écrite par voie postale ou par fax (n. 0445428627 à MAINETTI S.P.A. Via Casarette n. 58, 36070 Castelgomberto (VI) – ITALIE.
6.3. Une fois ladite communication de rétractation reçue et la vérification du respect des conditions d'exercice du droit de rétractation effectuée, le Vendeur enverra par le biais de son Service Clients, un e-mail d'"ouverture de retour de marchandises" au Client Consommateur, contenant la procédure à suivre pour la restitution des produits (pouvant être également consultée sur le Site dans la section "Procédure de retour pour rétractation").
Le produit faisant l'objet du retour devra parvenir au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la communication de l'ouverture de la procédure de retour pour rétractation.
6.4. Une fois le produit reçu, le Vendeur ouvrira une procédure de remboursement (également disponible dans la section "Remboursements"), uniquement si les produits ont été envoyés dans les délais préfixés (concernant la date, le timbre postal ou la date de livraison à un éventuel transporteur, fait foi), et à condition que les produits retournés soient complets (emballage du produit et documentation accessoire), en parfait état, dans leur emballage d'origine, et reconditionnés de façon à pouvoir être remis en vente.
6.5. En cas de rétractation communiquée par le Client Consommateur selon les modalités indiquées dans l'article précédent, le Vendeur indemnisera le Client de tous les coûts relatifs aux produits concernés par la rétractation, y compris les coûts relatifs aux frais de livraison des produits, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la communication de rétractation envoyée par le Client Consommateur. Les frais de retour de marchandises sont à la charge du Client Consommateur. Le Vendeur offre la possibilité de retirer le produit en faisant appel à un transporteur spécial, directement à l'adresse indiquée par le Client, pour un coût égal à 10 €, qui sera déduit du montant total du remboursement. Jusqu'à la confirmation de la réception effective du produit dans l'entrepôt indiqué par le Vendeur, l'expédition est sous l'entière responsabilité du Client Consommateur. Dès son arrivée à l'adresse indiquée par le Vendeur, le Produit sera examiné pour évaluer la présence de dommages ou de détériorations éventuelles non dus au transport. En cas de constatation de détérioration du colis/emballage d'origine, le Vendeur retiendra un pourcentage sur le montant de remboursement à effectuer, équivalent à la perte de valeur correspondante du produit.
6.6. En cas de Commandes comprenant plusieurs produits, il sera possible d'exercer le droit de rétractation pour un ou plusieurs Produits de la Commande, en décrivant les produits concernés par le retour dans la communication de rétractation. Dans ce type de cas, le remboursement sera effectué selon les modalités indiquées dans le paragraphe précédent.
6.7. En cas d'indication sur le bon de commande d'un destinataire des Produits différent de la personne ayant effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes sera toujours effectué par le Vendeur en faveur de la personne qui a réalisé le paiement (identifiée comme le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l'achat). Conformément au Code de la Consommation, le Vendeur se réserve le droit de suspendre le remboursement jusqu'à la réception effective des Produits retournés, ou bien jusqu'à l'obtention d'une preuve du renvoi des Produits par le Client.
6.8. Conformément aux indications reportées dans l'art. 59 du D. Lég. 206/2005, le droit de rétractation est exclu en cas de demande de fourniture de biens sur mesure et/ou personnalisés par le Client Consommateur.
Art. 7 – Retours
7.1. La procédure de retour sera ouverte uniquement pour les produits neutres et donc non personnalisés, à la suite d'une demande d'exercice du droit de rétractation par le Client Consommateur. Dans tous les cas, après réception de la demande de la part du Client Consommateur, le Vendeur vérifiera la présence effective des conditions nécessaires pour l'ouverture d'une procédure de retour.
7.2. À la suite de l'ouverture d'une procédure de retour, le Vendeur enverra un e-mail au Client Consommateur contenant la description des modalités de restitution du produit.
7.3. Les frais d'expédition du retour de marchandises sont à la charge du Client Consommateur. Le Vendeur offre la possibilité de retirer le produit en faisant appel à un transporteur spécial, directement à l'adresse indiquée par le Client, pour un coût égal à 15 €, qui sera déduit du montant total du remboursement. Le Client Consommateur devra se rendre disponible un jour ouvrable pour le passage du transporteur à l'adresse qu'il a indiquée.
7.4 Le colis de retour devra obligatoirement contenir une copie de la Confirmation de Commande expédiée à l'adresse e-mail indiquée par le Client Consommateur, ou devra être accompagné du bordereau d'expédition présent sur le colis au moment de la réception. Le retour de colis expédiés en port dû ou contre-remboursement ne sera en aucun cas accepté.
Art. 8 – Délais et modalités de remboursement
8.1. La procédure de remboursement peut se référer à deux types de situations :
a.) remboursement du montant total relatif à une commande faisant l'objet d'une demande d'exercice du droit de rétractation de la part du Client Consommateur ;
a.) remboursement même partiel du montant relatif à une commande présentant un ou plusieurs produits indisponibles ;
8.2. Quel que soit le mode de paiement utilisé par le Client et à l'exception des éléments indiqués dans les articles précédents en matière de rétractation, le remboursement est effectué le plus rapidement possible par le Vendeur et quoi qu'il arrive, dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours à compter de l'envoi de la Confirmation de Commande (en cas de remboursement partiel dû à l'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits), et dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la communication de rétractation (en cas de rétractation), en utilisant le même canal de paiement que celui utilisé lors de la commande, lorsque cela est possible.
8.3. En cas d'indication sur le bon de commande d'un destinataire des Produits différent de la personne ayant effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes sera toujours effectué par le Vendeur en faveur de la personne qui a réalisé le paiement (identifiée comme le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l'achat ou du compte-courant ayant servi pour effectuer le virement bancaire pour réaliser l'achat).
Art. 9 - Confidentialité
9.1. Les informations sur la confidentialité sont contenues dans la Note d'information sur le traitement des données personnelles qui fait partie intégrante des Conditions de Vente ci-présentes.
9.2. Pour toute autre information sur la politique de gestion de la confidentialité, il est possible d'envoyer une demande spécifique à l'adresse e-mail suivante : privacy@italy.mainetti.com.
Art. 10 – Loi applicable
10.1. Les Conditions de Vente ci-présentes sont réglementées par la loi italienne.
Art. 11 – Tribunal compétent
11.1. Pour toute controverse éventuelle relative à l'application et/ou à l'interprétation des Conditions de Vente ci-présentes, et à la fourniture des commandes effectuées et expédiées en vertu de ces mêmes conditions de vente, ladite controverse sera soumise exclusivement à la juridiction italienne et en particulier à la compétence du tribunal de Vicenza, hormis en cas de controverse avec un Client Consommateur pour lequel les conditions d'arbitrage de la controverse seront différentes en fonction du lieu de résidence du Client en question : s'il réside en Italie, la controverse sera arbitrée par le juge du lieu de résidence ou de domicile du Client ; s'il réside à l'étranger, la compétence juridique sera confiée au juge du lieu de domicile du client.
Art. 12 – Résolutions des litiges en ligne pour le Client Consommateur
12.1. Le Client Consommateur peut avoir recours aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges par voie télématique tels que prévus par les art. 141 et suivant du D. Lég. it. 206/2005.
Conformément aux art. 1341 et 1342 du Code Civil italien, le Client déclare avoir lu attentivement, connaître et accepter expressément le contenu des clauses suivantes :
ART. 2 – CONCLUSION DU CONTRAT, paragraphes 2.3, 2.5, 2.12, 2.13 ;
ART. 3 – GARANTIES ET INTERVENTIONS APRÈS-VENTE, paragraphes 3.4, 3.5, 3.9, 3.10 ;
ART. 4 PAIEMENTS, parag. 4.5;
ART. 5 EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS, paragraphe 5.2 ;
ART. 9 – LOI APPLICABLE ;
ART. 10 TRIBUNAL COMPÉTENT.
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