Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors-86-304/page-4.html
Timestamp: 2020-04-09 11:42:26+00:00
Document Index: 113323383

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 10', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 13', 'art. 42']

SECTION IIPylônes, antennes et supports d’antenne
2.18 (1) Il est interdit à un employé de monter sur un pylône, une antenne ou un support d’antenne sauf si, à la fois :
a) l’employeur lui en a donné l’autorisation;
b) il a reçu des consignes et une formation sur la manière d’y monter en toute sécurité;
(2) Il est interdit à un employé de monter ou de travailler sur un pylône, une antenne ou un support d’antenne :
a) dans le cas où les conditions météorologiques sont susceptibles de constituer un risque pour sa santé ou sa sécurité, sauf si le travail est nécessaire pour éliminer un risque ou pour secourir un autre employé;
b) dans le cas où l’état de ces ouvrages est susceptible de constituer un risque pour sa santé ou sa sécurité.
DORS/2019-243, art. 2
DORS/2019-246, art. 10(F)
2.19 Les pylônes, les antennes et les supports d’antenne dont la construction débute à la date d’entrée en vigueur du présent article ou après cette date doivent, dans la mesure où cela est en pratique possible, être conçus et construits conformément à la norme CAN/CSA-S37-94 de l’ACNOR intitulée Antennes, pylônes et supports d’antenne , avec ses modifications successives.
DORS/2011-206, art. 2
DORS/2014-142, art. 1(A)
2.22 La partie en cause du système CVCA doit, dans la mesure du possible, être modifiée pour être conforme aux exigences de conception visées à l’article 2.21, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
DORS/2019-246, art. 11
(3) Dans le cas des systèmes CVCA non visés par le paragraphe (1), l’employeur doit, dans la mesure du possible, tenir et rendre facilement accessibles les registres visés aux paragraphes (1) et (2).
DORS/2019-246, art. 12
DORS/2011-206, art. 3
2.25 L’employeur doit veiller à ce que les personnes qualifiées visées au paragraphe 2.24(4) aient reçu des consignes et une formation sur les procédures à suivre pour le fonctionnement, l’inspection, la vérification, le nettoyage et l’entretien du système CVCA et sur l’étalonnage de ses sondes ou capteurs.
DORS/2009-147, art. 4(F)
DORS/2019-246, art. 13
DORS/2002-208, art. 42