Source: http://ge.ch/grandconseil/memorial/seances/010210/64/
Timestamp: 2017-12-17 00:43:22+00:00
Document Index: 229350088

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 3", 'art. 2', 'art. 4', 'art. 5']

Séance 12.11.2015 20h30
E 2298 ...
E 2299 ...
E 2291-A ...
R 561-A ...
1re législature - 2e année - 10e session - 64e séance -autres séances de la session
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Alexis Barbey, Thomas Bläsi, Sandra Golay, Christian Grobet, Carlos Medeiros, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie et Daniel Zaugg, députés.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de deux députés, Mme Delphine Klopfenstein Broggini et M. Christophe Aumeunier. Je prie Mme le sautier de les faire entrer, et l'assistance de bien vouloir se lever. (Mme Delphine Klopfenstein Broggini et M. Christophe Aumeunier entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)
Madame Delphine Klopfenstein Broggini et Monsieur Christophe Aumeunier, vous êtes appelés à prêter serment de vos fonctions de députés au Grand Conseil. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.
Mme Delphine Klopfenstein Broggini et M. Christophe Aumeunier.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de deux députés suppléants, M. Patrick Malek-Asghar et M. Guillaume Käser. Je prie Mme le sautier de les faire entrer, et l'assistance de bien vouloir rester debout. (M. Patrick Malek-Asghar et M. Guillaume Käser entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)
Monsieur Patrick Malek-Asghar et Monsieur Guillaume Käser, vous êtes appelés à prêter serment de vos fonctions de députés suppléants au Grand Conseil. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.
M. Patrick Malek-Asghar et M. Guillaume Käser.
Election: Séance du jeudi 12 novembre 2015 à 17h
Mme Stéphanie Nussbaumer et M. Didier Aulas.
M. Jean-Marie Voumard. Oui, Monsieur le président, merci. Je vous informe que le groupe MCG retire...
Le président. Les annonces se font au point suivant, Monsieur le député. Nous en sommes encore à la correspondance.
M. Jean-Marie Voumard. Ah, excusez-moi, je suis un peu avance ! Je reprendrai la parole après.
Le président. Bien. Je passe la parole à Mme Lydia Schneider Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste souhaite que le courrier 3504 soit lu lorsque nous aborderons la R 765-A intitulée «Stop au secret des négociations de l'Accord sur le commerce des services».
Le président. Etes-vous soutenue pour cette requête, Madame ? (Plusieurs mains se lèvent.) Soit, lecture en sera donnée au point de l'ordre du jour concerné. Monsieur Spuhler, c'est à vous.
M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Le MCG demande la lecture du courrier 3502 de M. Lavergnat François, président-fondateur du GPFI, concernant le débat sur le projet de loi du Conseil d'Etat sur la laïcité et la religion en relation avec la pétition 1890 et le nouveau rapport commandé en novembre 2014 au Conseil d'Etat sur les mesures à prendre pour maîtriser les abus d'organisations totalitaires et extrémistes du type scientologie.
Le président. Sollicitez-vous la lecture immédiate ou au moment du traitement du point concerné ?
M. Pascal Spuhler. Il n'y a pas de point, Monsieur le président, il n'est pas à l'ordre du jour.
Le président. Non, en effet, cet objet sur la laïcité ne figure pas encore à l'ordre du jour, mais ce sera le cas lors de la prochaine session. Si vous le désirez, nous pouvons faire la lecture tout de suite. (Remarque.) Faisons-le maintenant, ce sera mieux. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, je passe le micro à Mme Moyard pour la lecture de ce courrier 3502.
Courrier 3502
Le président. Je cède la parole à M. Jean-Marie Voumard.
M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG retire le point 26, soit les objets liés R 561-A «Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier» et R 657-A «La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM».
Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:
Le président. Est tirée au sort: Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). (Applaudissements.)
Rapport PL 11316-A
Loi 11316
Le président. Nous commençons avec le PL 11316-A, notre première urgence, pour laquelle nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Je salue à la tribune notre ancien collègue, M. Roberto Broggini, qui a siégé sur les bancs des Verts durant de nombreuses années. (Applaudissements. Commentaires.) Je passe la parole au rapporteur de majorité, M. Cyril Aellen.
M. Cyril Aellen (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. La commission était chargée d'étudier un projet de loi de financement de quatre institutions dans le domaine de la formation: l'Ecole hôtelière de Genève, le Centre de bilan Genève, l'Université ouvrière de Genève et l'Association des répétitoires AJETA. La commission, comme vous avez pu le lire dans le rapport, a voté à l'unanimité les crédits en faveur de trois de ces quatre écoles et a eu de nombreuses divergences sur l'Université ouvrière de Genève. Il se trouve que celle-ci a refusé de signer un nouveau contrat de prestations. La commission a donc suggéré de sortir l'Université ouvrière de Genève de ce projet de loi par le biais d'un amendement en deuxième débat. La question du financement de cette institution viendra donc dans un deuxième temps avec un autre projet de loi, et j'espère qu'il sera traité en bonne intelligence.
M. Alberto Velasco (S), rapporteur de minorité. Chers collègues, les commissaires de l'Alternative - le parti socialiste, les Verts et Ensemble à Gauche - sont d'accord avec la proposition formulée par le rapporteur de majorité, à savoir de sortir l'Université ouvrière de Genève de ce projet de loi et de revenir en commission pour étudier en bonne intelligence un autre projet de loi concernant le financement de cette institution. J'ajoute, Monsieur le président, que l'amendement déposé a été cosigné par M. Aellen et moi-même; je retire donc le premier amendement que j'avais déposé, au bénéfice du deuxième.
Le président. Merci, Monsieur le député. Il est pris acte de ce retrait. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, je vous fais voter sur l'entrée en matière du projet de loi 11316.
Mis aux voix, le projet de loi 11316 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement général qui modifie le titre ainsi que les articles 2 et 3. Je passe la parole à son auteur, M. Aellen, pour nous l'expliquer.
M. Cyril Aellen (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. L'amendement n'a pas encore été distribué mais, de tête, il consiste notamment à modifier le titre, de sorte qu'il n'est plus question du financement de quatre mais de trois institutions, ainsi qu'à supprimer, toujours dans le titre, la lettre c faisant référence à l'Université ouvrière de Genève.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant pas demandée, je vais vous lire l'amendement; ce sera plus clair pour tout le monde.
accordant des indemnités et des aides financières à trois institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2014 à 2017:
1 L'Etat verse, au sens de l'article 2 de la loi sur les indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005, des indemnités et des aides financières de fonctionnement d'un montant total de 2 950 433 F en 2014 et en 2015, 2 945 433 F en 2016 et 2 940 433 F en 2017, réparties ainsi:
Ces indemnités et aides financières figurent sous le programme A02 "Enseignement postobligatoire, formation continue et orientation" et les rubriques suivantes du budget annuel voté par le Grand Conseil :
c) 03.32.00.00 363600, projet 133700, pour l'Association des Répétitoires AJETA.»
Je précise que, dans le titre, «quatre» est remplacé par «trois» et que la lettre c faisant référence à l'Université Ouvrière de Genève est barrée. La lettre d devient donc la lettre c.
A l'article 2, le montant qui était initialement attribué à l'Université ouvrière de Genève a été soustrait du montant total des indemnités et des aides financières versées aux institutions pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017. Ainsi, pour 2014 et 2015, «3 750 433 F» est remplacé par «2 950 433 F»; pour 2016, «3 745 433 F» est remplacé par «2 945 433 F»; enfin, pour 2017, «3 740 433 F» est remplacé par «2 940 433 F». Toujours à l'article 2, la lettre c faisant référence à l'Université ouvrière de Genève est barrée; la lettre d devient donc la lettre c.
Il en va de même à l'article 3: la lettre c faisant référence à l'Université ouvrière de Genève est barrée; la lettre d devient donc la lettre c. J'espère que cela vous parle. Je vous fais maintenant voter sur l'entier de cet amendement.
Mis aux voix, cet amendement général est adopté par 79 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, les art. 2 et 3 ainsi amendés sont adoptés.
Mis aux voix, l'art. 4 est adopté, de même que les art. 5 à 10.
La loi 11316 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11316 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).
Le président. Nous passons à notre prochaine urgence, la proposition de motion 2297, classée en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la question qui vous est posée au travers de cette motion est simplement de savoir si vous êtes en phase avec ce que souhaite faire le Conseil d'Etat, à savoir augmenter le prix du macaron en zone bleue, comme il l'a déjà annoncé par la presse. En ce qui concerne les signataires de cette motion, ils s'y opposent et tiennent à le signaler au Conseil d'Etat, afin qu'il renonce à cette augmentation qui s'apparente plus ou moins à une augmentation d'impôts. Actuellement, plutôt que de montrer une réelle volonté de réformes, c'est ce que le Conseil d'Etat a tendance à proposer. Nous pensons que ce n'est pas le moment d'augmenter le prix du macaron puisqu'il l'a déjà été une fois en 2012. Nous vous invitons donc à soutenir cette motion en la renvoyant directement au Conseil d'Etat. Ce que les signataires attendent de la réponse à cette motion... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...c'est bien évidemment que le Conseil d'Etat renonce à cette augmentation, sans quoi, malheureusement - en tout cas en ce qui concerne le groupe UDC - nous reviendrons avec un projet de loi visant à fixer définitivement le prix du macaron dans la loi, bien que nous ne soyons pas convaincus que ce soit une bonne chose. Toutefois, si nous devons en arriver là, nous le ferons ! Je vous remercie. (Remarque.)
Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, de quoi parle-t-on ? Il est question d'une augmentation du prix du macaron de 200 F à 240 F par année, soit de 3,30 F par mois ou 11 centimes par jour. (Commentaires.) On a pu constater que, dans la situation actuelle, les habitantes et habitants de notre canton et principalement du centre-ville disposant d'une place de parking dans leur immeuble ont tendance à prendre un macaron et à sous-louer à des pendulaires leur place dans leur immeuble. Ceci a pour conséquence une augmentation du trafic dans notre canton et principalement au centre-ville, ce qu'à la commission des transports et en particulier à la sous-commission de la mobilité, nous cherchons justement à limiter. De plus, la direction générale des transports a affirmé, et cela est paru récemment dans la presse, que ce prix de 200 F est tellement attractif - en comparaison suisse, c'est largement le macaron le moins cher; à titre d'exemple, le macaron se vend à plus de 900 F par année à Nyon - qu'il y a actuellement beaucoup plus de macarons vendus que de places disponibles... (Brouhaha.) ...ce qui implique que de nombreux automobilistes doivent chercher pendant très longtemps des places, bien qu'ils aient un macaron en zone bleue. Pour répondre à ces problématiques, la direction générale des transports envisage donc cette augmentation de 200 F à 240 F par année, je le rappelle.
J'aimerais également rappeler que l'usage du domaine public a un coût, on peut le constater fréquemment: quand des chantiers utilisent le domaine public, quand un cafetier ou restaurateur veut installer une terrasse sur une place de parking ou quand une association demande l'utilisation du domaine public, ils doivent payer cet usage du domaine public. Il est normal que l'automobiliste en paie également le juste prix. Enfin, je souhaiterais rappeler que ce qui coûte cher quand on choisit d'utiliser la voiture pour se déplacer, ce n'est pas le prix du macaron, de 200 F ou 240 F par année, mais l'essence, les réparations, les assurances, etc., en somme tous les coûts liés à l'utilisation de la voiture.
Mme Caroline Marti. Je vous remercie et je conclus là, justement, Monsieur le président. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste vous propose de refuser cette motion. Je vous remercie.
M. Bertrand Buchs (PDC). Mesdames et Messieurs... (Trois députés discutent devant l'orateur.)
Le président. Je crois que votre vue est quelque peu obstruée par... (Les députés regagnent leurs places.)
M. Bertrand Buchs. Ah, merci ! Il y avait des divergences devant moi.
Le président. Il y avait des divergences...
M. Bertrand Buchs. Eh oui !
M. Bertrand Buchs. Merci, Monsieur le président ! Nous allons répondre rapidement à la question de M. Florey: oui, nous sommes en phase avec le Conseil d'Etat et nous sommes d'accord avec l'augmentation du prix du macaron de 200 F à 240 F. Cette augmentation est tout à fait supportable et il est vrai que le macaron à 200 F est trop bas. Rappelons aussi que le prix des macarons permet à la Fondation des parkings de faire des investissements et de développer d'autres parkings dont nous avons besoin. Nous n'avons donc aucun problème avec une augmentation du prix du macaron qui correspondrait à 240 F, ce qui est tout à fait acceptable. Au regard du prix que paient les gens pour des places de parking dans les immeubles, qui avoisine souvent 180 F à 300 F par mois, 240 F par an pour se parquer sur la voie publique est vraiment très peu. Nous soutiendrons donc cette proposition du Conseil d'Etat et nous refuserons cette motion. Je vous remercie.
M. Stéphane Florey (UDC). 40 F supplémentaires pour un macaron, c'est 40 F de pouvoir d'achat en moins pour ceux qui le paient ! (Remarque.) Cumulés à toutes les augmentations annuelles, notamment de l'assurance-maladie... (Remarque.) ...cela commence à faire beaucoup ! Nous estimons que ce n'est pas le moment pour une augmentation de 40 F et que c'est trop. Nous refusons donc cette augmentation. De plus, il ne faut surtout pas oublier que ceux qui achètent un macaron sont principalement des clients captifs parce qu'ils n'ont simplement pas la possibilité de se garer dans leurs immeubles, n'ayant pas de garage souterrain à disposition. (Remarque.) Augmenter un peu de temps en temps le macaron revient donc quand même plus ou moins à arnaquer le client. (Remarque.) Pour une fois que quelque chose est moins cher à Genève en comparaison avec les autres cantons... (Rire. Commentaires.) ...essayons de le conserver ! Je vous remercie.
Mme Danièle Magnin (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, la première chose qui me choque lorsqu'on parle de macarons, c'est le fait qu'on vende plus de macarons qu'il n'y a de places dans la réalité. Mesdames et Messieurs, on ne peut pas dire que ce soit une escroquerie, parce que tout le monde est au courant, je dirais donc que c'est un vol pur et simple ! (Commentaires.) C'est simplement honteux ! A cela s'ajoute l'habitude de facturer les dits «émoluments» qui s'additionnent aux contraventions lorsque vous avez dépassé le temps de parking. Vous vous retrouvez à devoir payer 40 F, et si vous n'avez pas payé dans les dix jours, on ajoute 100 F à ces 40 F, soit 140 F en tout, sans autre justification que le fait qu'une machine a débité automatiquement une lettre qui vous est ensuite envoyée. Rien que pour cela, ce prix... Et avec les nouveaux tarifs, si l'amende est pour autre chose - une ligne blanche, un feu rouge - elle sera de l'ordre de 1000 F et les émoluments de l'ordre de 550 F ! Alors les petites taxes par-ci, par-là, ça commence à faire beaucoup ! Si j'ajoute à cela le macaron pour l'autoroute qu'on veut chaque année nous faire payer un peu plus cher, on arrive à des montants vraiment exagérés et qui ne servent qu'à une chose, comme toujours: à essayer d'obliger les citoyens, contre leur gré, à ne pas se déplacer en véhicule automobile...
Une voix. A pétrole !
Mme Danièle Magnin. Je ne dirais pas à pétrole, parce qu'ils deviennent maintenant souvent électriques, mais à ne pas se pas déplacer en véhicule automobile ! (Commentaires.)
Ensuite, ma collègue préopinante sur les bancs d'en face a parlé d'un juste prix. Mais qui décide de ce qu'est un juste prix ? Le juste prix, il existe une émission qui porte ce nom: on vous fait choisir des objets qui proviennent de supermarchés et dont il faut déterminer le juste prix. Mais c'est comique, cette histoire ! Il n'y a pas de juste prix, c'est strictement politique dans le cas présent ! (Brouhaha.) Enfin, puisque c'est strictement politique, j'en viens à la qualification de ce macaron. Ce macaron devient une taxe, donc un impôt et ce n'est pas correct non plus. Je voudrais aussi revenir sur les propos d'une préopinante, selon laquelle les macarons coûtent plus cher à Nyon.
Mme Danièle Magnin. Eh bien écoutez, grand bien fasse aux Vaudois, mais à Zurich le parking coûte moins cher, nettement moins cher ! Nous vous demandons donc de soutenir cette motion.
Mme Emilie Flamand-Lew (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, donnons des chiffres, car ils n'ont été évoqués que sommairement: 360 F à Vevey, 500 F à Lausanne, 540 F à Morges, 840 F à Gland, 980 F à Nyon. A 200 F, le macaron genevois est vraiment très bon marché, quand on pense qu'il permet de se garer en zone bleue de façon illimitée ! Même si, comme la loi le permet, le prix augmentait à 240 F par an - une proposition d'un groupe de travail interne à l'administration - cela resterait tout à fait raisonnable. Je rappelle qu'il s'agit d'une occupation de l'espace public. On peut établir des comparaisons avec d'autres types d'occupation de l'espace public, comme les terrasses: selon les tarifs pratiqués en ville de Genève, une terrasse de bistrot coûte, pour huit mois d'occupation seulement par année - donc pas pour une année entière - 75 F par mètre carré. Cela revient, pour l'équivalent de la surface d'une place de stationnement, à 1125 F pour huit mois. Pour l'occupation du même périmètre de l'espace public, on constate donc un très grand décalage. Vous, je ne sais pas, moi je préfère voir une rue bordée de terrasses de bistrots plutôt qu'une rue bordée de voitures garées. (Commentaires.) C'est une question de goût.
Maintenant, ma collègue socialiste a abordé la question de la sous-location des places souterraines. Il s'agit d'un phénomène très répandu et visiblement ce groupe de travail planche aussi sur l'idée de conditionner la vente du macaron à la présentation d'une preuve que les personnes ne disposent pas déjà d'une place dans leur sous-sol qu'ils sous-louent à des pendulaires, car non seulement cela crée énormément de trafic au centre-ville mais en plus, cela implique que les places en zone bleue ne sont pas disponibles pour les automobilistes ne disposant pas de place sous leur immeuble. Aujourd'hui, 41% des ménages en Ville de Genève n'ont plus de voiture. La société est en train d'évoluer, l'heure est au changement et au rééquilibrage. Je vous rappelle également que les recettes de ces macarons sont reversées à la Fondation des parkings et utilisées pour la construction de parkings d'échange et de parkings habitants. Il s'agit donc d'alimenter un cercle vertueux en permettant la construction de ces parkings qui gardent les voitures à l'extérieur de la ville et de laisser respirer les rues du centre. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Une dernière remarque en conclusion: à l'heure où un compromis sur les transports négocié de haute lutte est à bout touchant, peut-être faudrait-il décréter un moratoire sur ce genre de motion et sur toutes ses cousines qui nous attendent au début de l'ordre du jour bleu pour ramener un peu de sérénité dans ce débat et un peu de convivialité dans nos rues au centre-ville et dans les centres urbains.
Le président. Merci, Madame la députée. Comme quoi, dans le macaron, tout n'est pas bon ! Monsieur Florian Gander, vous avez la parole.
M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président. Tout d'abord, je ne qualifierais pas l'augmentation du prix du macaron, comme ma préopinante, de vol, mais simplement d'impôt déguisé. Pourquoi ? Parce qu'augmenter le prix du...
Le président. Il vous reste dix secondes. (Commentaires.)
M. Florian Gander. Alors je vais essayer d'être bref. L'augmentation du prix du macaron ne se fait pas dans le bon sens, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'amélioration de service, pas d'augmentation du nombre de zones bleues, donc... (Commentaires.)
M. Florian Gander. Je termine juste ! ...le résident va payer une fois de plus pour le financement de nouveaux parkings-relais par le biais de ces macarons...
M. Florian Gander. ...ce qui n'est pas correct ! (Commentaires.)
M. Michel Ducret (PLR). Je souhaiterais faire quelques remarques préliminaires: on entend ce soir tout et n'importe quoi à propos du macaron. Premièrement, je vous rappelle que ce n'est pas l'achat ou la location d'une place de parking... (Remarque.) ...c'est un droit d'usage accru du domaine public qui permet de ne pas respecter une limitation de durée du stationnement. Ce n'est rien de plus ! Il n'existe pas de corrélation directe entre le nombre de macarons vendus permettant de dépasser le temps de stationnement et le nombre de places disponibles dans un secteur donné. Deuxièmement, quel était le but de l'exercice au départ ? (Brouhaha.)
M. Michel Ducret. Il était double: d'une part, décourager le stationnement des pendulaires dans les zones où il manquait de places de stationnement pour les habitants et, d'autre part, permettre aux habitants de ces mêmes quartiers de pouvoir laisser leur véhicule garé - parce qu'à l'époque le stationnement était limité à quinze heures ou deux heures, et s'ils ne bougeaient pas leur voiture dans la journée, ils étaient prunés ! L'idée du macaron était donc qu'ils puissent laisser leur véhicule garé et utiliser les transports collectifs. Voilà le but initial du macaron ! (Commentaires.) Remettons les choses en place.
Maintenant, concernant la fourchette de prix qui peut monter jusqu'à 240 F dans la loi actuelle, il est vrai que ce n'est peut-être pas très heureux d'augmenter aujourd'hui encore une taxe sur... Enfin, ce n'est pas une taxe, mais d'augmenter le prix d'une prestation alors même que cette prestation est difficile à obtenir parce que le nombre de places libres n'est pas suffisant. Je dirais simplement à ceux qui relèvent que 41% des ménages n'ont pas de voiture: eh bien tant mieux, c'est comme dans toutes les grandes villes du monde ! C'est un phénomène tout à fait normal. Cela étant dit, il n'y a toujours pas assez de places pour le reste des ménages, parce que si 41% d'entre eux n'ont pas besoin de ces places, le nombre de places disponibles n'en reste pas moins insuffisant pour les 59% restants qui, eux, en ont besoin pour laisser leur véhicule garé et prendre le tram. (Remarque.) Soyons prudents avec cette question; étudions au moins cette proposition de ne pas augmenter le prix du macaron et étudions en même temps la proposition de l'augmenter, ce qui revient à peu près au même, n'est-ce pas ? (Remarque.) Ce sera étudié en commission et je pense que nous y verrons ainsi un peu plus clair sur le fait de procéder ou non maintenant... (Brouhaha.) ...à cette augmentation. Je vous remercie de votre attention. (Brouhaha.)
M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, vous savez que mon département s'est penché sur la problématique des macarons. Comme l'a résumé M. Michel Ducret, l'octroi du macaron constitue une bonne solution puisque cela permet justement aux gens de pouvoir rester garés dans leur quartier beaucoup plus longtemps que la plupart des gens qui y sont de passage. Au cours du travail mené sur cette révision de l'octroi des macarons, nous nous sommes rendu compte de plusieurs choses: tout d'abord, beaucoup trop de macarons ont été délivrés par rapport au nombre de places disponibles sur la voie publique. (Commentaires.) Ensuite, nous avons réalisé qu'une bonne partie des personnes disposant de macarons - je crois qu'il faut le dire - disposaient aussi de parkings privés. Nous nous sommes rendu compte dans un troisième temps que ces places de parking privées sont souvent sous-louées à des pendulaires... (Remarque.) ...pendant la semaine, c'est-à-dire que les gens parquent leur voiture dans la rue et sous-louent leur place de parking à des pendulaires qui viennent ainsi dans des quartiers, alors que précisément, on faisait tout pour que ces gens ne viennent pas engluer notre centre-ville. Aujourd'hui, si on veut revoir cette politique des macarons - on parle d'augmentation, mais elle n'a pas encore eu lieu, bien qu'elle soit effectivement préconisée par mes services - c'est tout simplement parce que... (Remarque.) ...si on limite la délivrance de ces macarons, moins de macarons seront délivrés et il y aura donc moins de rentrées. C'est pour cela que nous voulons augmenter légèrement le prix des macarons: pour parer ce manque de rentrées de taxes. Tout simplement. (Léger brouhaha.)
Il est probable que nous allons nous pencher sur toute cette question, et il n'est pas normal de venir aujourd'hui avec cette motion qui coupe court à tout travail - que vous avez par ailleurs demandé au département. Le prix du macaron genevois, même à 240 F, est bien au-dessous de la moyenne suisse qui s'élève à 350 F, et je vous parle bien de la moyenne. Je ne parle même pas de Nyon dans le canton de Vaud, où le prix du macaron dépasse largement 950 F. (Brouhaha.)
Enfin, Mesdames et Messieurs, cette augmentation du prix du macaron, qui se monte à peu près à 3 F par mois, n'a rien à voir avec l'augmentation que se sont allouée certains députés de ce Grand Conseil, il ne faudrait quand même pas l'oublier ! Alors vous pouvez parler de scandale... (Huées. Vifs commentaires.) ...je le dis avec un petit peu d'humour, mais... (Protestations.) ...entre ceux qui préconisent une certaine morale dans cette enceinte et ceux qui jouent du tambour dehors... (Protestations.)
M. Luc Barthassat. Mesdames et Messieurs, je fais appel à la raison... (Protestations.) ...et cette raison me pousse à vous demander de refuser cette motion ! (Protestations.)
Le président. Je vous remercie. (Commentaires.) S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs les députés ! (Commentaires.) Mesdames et Messieurs les députés, s'il vous plaît ! (Commentaires.) Je rappelle au Conseil d'Etat qu'il appartient au Grand Conseil de gérer ses propres affaires.
Une voix. Exact, merci ! (Commentaires.)
Le président. Je fais maintenant voter l'assemblée sur la prise en considération de la proposition de motion 2297.
Mise aux voix, la motion 2297 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 35 non et 3 abstentions.
M. Daniel Sormanni. Mais oui, c'est vous surtout ! Oh, du moins si vous payez des impôts ! (Commentaires.) En tout cas moi j'en paie ! (Remarque.) Alors j'espère que vous en payez aussi... (Remarque.) ...et que vous en payez beaucoup, parce que vous demandez beaucoup à l'Etat ! Donc je demande que vous en payiez beaucoup ! (Commentaires.) Par conséquent, je crois qu'il n'y a pas lieu de dire aux gens: «Non, surtout n'économisez pas, claquez tout parce qu'à la fin l'Etat paie !» Ce n'est pas une bonne philosophie ! Chacun fait comme il a envie de faire, mais il ne faut en tout cas pas encourager cette façon de voir les choses ! (Remarque.) Il est logique que quelqu'un puisse, à un moment donné, dans un cadre défini et dans une limite de prix définie pour essayer d'éviter la spéculation... Parce que comme vous, dans les années 90, je l'ai condamnée et comme vous, demain, si cela devait se reproduire, je la condamnerai ! Mais je suis sûr que cela ne va pas se reproduire, parce que nous ne sommes pas dans ce mécanisme. Je pense que vous faites fausse route en pensant que nous sommes revenus à l'époque citée tout à l'heure - on ne va pas citer à nouveau le nom de cette personne car cela n'a pas d'importance et tout le monde le sait - avec des casseurs qui viennent vider les immeubles. Cela n'a pas de sens, nous ne sommes plus dans ce «trend» ni dans cette façon de voir les choses. (Remarque.)
On a brièvement évoqué la LPP ou en tout cas les différents moyens qui permettent d'acquérir un logement. La loi sur la prévoyance professionnelle a été promulguée en 1982 - cela fait donc maintenant plus de trente ans - et on peut se servir du capital accumulé pour acquérir son logement. Je peux vous dire qu'à vues humaines, aujourd'hui, il vaut beaucoup mieux être propriétaire, non pas d'un fonds dont on coupe progressivement le taux de rendement, mais d'un bien immobilier et ce, non pas pour spéculer mais pour y vivre ! (Remarque.) C'est le b. a.-ba ! J'ai entendu quelqu'un - je ne me rappelle plus qui, c'était peut-être M. Stauffer - parler des Genevois qui vont s'établir à l'étranger, notamment en France. Une personne avec de petits moyens peut devenir propriétaire rapidement en France, justement parce qu'elle peut acquérir un logement à la mesure de ses moyens financiers; ensuite, le système bancaire français permet de payer la totalité de son hypothèque et des intérêts en vingt ans. En vingt ans, vous êtes chez vous, vous n'êtes pas chez la banque ! Alors qu'en Suisse, à cause du système fiscal et de la valeur locative qui s'ajoute au revenu - il faut pouvoir déduire les frais de l'hypothèque - le système fait qu'il faut être endetté. Cela est très dommage et cela fait partie des choses qu'il faudrait modifier.
L'argument de la diminution du parc locatif a également été avancé: mais oui, le parc locatif diminuerait et savez-vous pourquoi ? Parce que les appartements seraient occupés par leurs anciens locataires, qui ne seraient à ce moment-là plus locataires ! Cela revient au même ! On aurait moins de locataires et un parc locatif moins grand, parce que les anciens locataires seraient devenus des propriétaires et que les...
Maintenant, y aura-t-il des profits pour les différents propriétaires qui vont vendre leur bien ? Oui, il y aura des profits, parfois peut-être plus importants que ce qu'on aimerait. Mais s'il n'y avait pas de profit, il n'y aurait pas de vente et en réalité, le problème qui se pose aujourd'hui, c'est que le prix fixé est assez bas - 6900 F le mètre carré - et il y aura en fait assez peu de ventes, précisément parce que le profit ne sera pas très important. Cela étant dit, est-ce un problème ? Si cela permet aux occupants d'acquérir un appartement à un prix avantageux, pour moi ce n'est pas un vrai problème. Je vous rappelle que nous sommes en période budgétaire; prenez le temps de lire correctement le budget et allez voir combien rapporte tout ce qui a trait à la propriété immobilière - directement, avec l'impôt sur la plus-value et indirectement, avec les montants sur la propriété: ce sont plusieurs centaines de millions chaque année. Donc, oui, il y a des profits; oui, ceux-ci sont taxés et ils le sont, globalement, de façon importante; et oui, cela participe à la contribution de notre canton en prestations sociales.
Enfin, Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite quand même répondre à M. Zacharias - vous lui transmettrez, Monsieur le président - qui n'a pas pu s'empêcher, comme il le fait à l'accoutumée - je pense que cela doit être un TOC - de nous ressortir encore et encore la même soupe aussi amère et saumâtre selon laquelle la gauche instrumentaliserait la crise du logement et l'alimenterait à des fins électorales. Je lui rappelle quand même, comme l'a fait M. Lefort avant moi... (Commentaires.) ...que les socialistes soutiennent la construction de logements contrairement à certains partis de droite; je citerai notamment les Communaux d'Ambilly, le projet des Corbillettes ou des Grands Esserts, des projets qui permettraient de construire un très grand nombre de logements et donc de débloquer en partie la crise du logement et qui sont bloqués par une majorité de droite de ce parlement.
Les risques ont été évoqués: la sélection des locataires en amont par les bailleurs qui sélectionnent déjà les bons locataires en fonction des risques et qui pourraient là, en plus, sélectionner des locataires suffisamment fortunés pour acquérir un logement; les congés-vente déguisés, tels qu'évoqués par le député Dandrès, des pratiques malheureuses qui existent, car on peut contourner l'article du code des obligations sur les congés-vente; enfin, bien évidemment - cela n'a pas été mentionné ce soir - les régies ont horreur des immeubles panachés ! C'est très compliqué pour une régie d'avoir un immeuble avec quelques PPE par-ci par-là et le reste en location. (Brouhaha.) Cette situation panachée, comme on le dit dans le métier, aura tendance à devoir se clarifier soit dans un sens, soit dans un autre. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat reconnaît ces risques, mais les représentants des locataires doivent reconnaître, eux, que ces risques existent aussi avec la loi actuelle, étant donné que celle-ci permet déjà la vente de ces appartements aux conditions que j'ai exposées, très proches de l'amendement de M. Cerutti.
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier
Rapport de majorité de Roberto Broggini (Ve)
Proposition de résolution 561
Débat et renvoi en commission: Séance du vendredi 28 janvier 2011 à 20h30
Rapport R 561-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM
Proposition de résolution 657
Débat et renvoi en commission: Séance du jeudi 17 mars 2011 à 20h45
Rapport R 657-A
La proposition de résolution 561 est retirée par ses auteurs.
La proposition de résolution 657 est retirée par ses auteurs.
Le président. Mesdames et Messieurs, je vous retrouve demain à 15h pour la séance des extraits. Bonne soirée et bonne nuit à tous !