Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000019938816&dateTexte=20110308
Timestamp: 2018-02-25 10:03:13+00:00
Document Index: 116237343

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Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements | Legifrance
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Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements
NOR: MTST0820229D
Version consolidée au 08 mars 2011
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre du logement et de la ville,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société d'information et la notification 2008/0138/F adressée à la Commission européenne ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission permanente) en date du 9 novembre 2007 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 13 décembre 2007 ;
Après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées par avis publié au Journal officiel de la République française le 11 avril 2008 ;
Modifie Code du travail - art. R4214-15 (VD)
Modifie Code du travail - art. R4214-16 (VD)
Crée Code du travail - art. R4224-17-1 (VD)
Crée Code du travail - art. R4224-17-2 (VD)
Crée Code du travail - Section 10 : Dispositions particulières applica... (VD)
Crée Code du travail - art. R4323-107 (VD)
Crée Code du travail - art. R4323-108 (VD)
Crée Code du travail - art. R4323-109 (VD)
Crée Code du travail - Section 4 : Prescriptions complémentaires pour ... (VD)
Crée Code du travail - art. R4324-46 (VD)
Crée Code du travail - art. R4324-47 (VD)
Crée Code du travail - art. R4324-48 (VD)
Crée Code du travail - art. R4324-49 (VD)
Crée Code du travail - art. R4324-50 (VD)
Crée Code du travail - art. R4324-51 (VD)
Crée Code du travail - art. R4324-52 (VD)
Crée Code du travail - art. R4324-53 (VD)
Crée Code du travail - Chapitre III : Interventions sur les équipement... (VD)
Crée Code du travail - Section 1 : Champ d'application. (VD)
Crée Code du travail - Section 2 : Etude de sécurité spécifique. (VD)
Crée Code du travail - Section 3 : Information des travailleurs interv... (VD)
Crée Code du travail - Section 4 : Organisation de l'intervention. (VD)
Crée Code du travail - Section 5 : Travailleurs isolés. (VD)
Crée Code du travail - Section 6 : Formation des travailleurs. (VD)
Crée Code du travail - Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs... (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-1 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-10 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-11 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-12 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-13 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-14 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-15 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-16 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-17 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-18 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-19 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-2 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-20 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-21 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-22 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-23 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-24 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-25 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-26 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-27 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-28 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-3 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-4 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-5 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-6 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-7 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-8 (VD)
Crée Code du travail - art. R4543-9 (VD)
Abroge Décret du 10 juillet 1913 (VT)
Abroge Décret du 10 juillet 1913 - art. 11 (VT)
Abroge Décret du 10 juillet 1913 - art. 11 a (VT)
Abroge Décret du 10 juillet 1913 - art. 11 b (VT)
Abroge Décret du 10 juillet 1913 - art. 11 c (VT)
Abroge Décret du 10 juillet 1913 - art. 11 d (VT)
Abroge Décret du 10 juillet 1913 - art. 11 e (VT)
Abroge Décret du 10 juillet 1913 - art. 11 f (VT)
Abroge Décret du 10 juillet 1913 - art. 11 g (VT)
Abroge Décret du 10 juillet 1913 - art. 11 h (VT)
Abroge Décret du 10 juillet 1913 - art. 11 i (VT)
Abroge Décret n°95-826 du 30 juin 1995 (VT)
Abroge Décret n°95-826 du 30 juin 1995 - Annexes (VT)
Abroge Décret n°95-826 du 30 juin 1995 - Dispositions applicables aux travaux effectués ... (VT)
Abroge Décret n°95-826 du 30 juin 1995 - Prescriptions techniques applicables après la p... (VT)
Abroge Décret n°95-826 du 30 juin 1995 - Prescriptions techniques applicables après une ... (VT)
Abroge Décret n°95-826 du 30 juin 1995 - Titre Ier (VT)
Abroge Décret n°95-826 du 30 juin 1995 - art. 1 (VT)
Abroge Décret n°95-826 du 30 juin 1995 - art. 10 (VT)
Abroge Décret n°95-826 du 30 juin 1995 - art. 13 (VT)
Abroge Décret n°95-826 du 30 juin 1995 - art. 2 (VT)
Abroge Décret n°95-826 du 30 juin 1995 - art. 3 (VT)
Abroge Décret n°95-826 du 30 juin 1995 - art. 4 (VT)
Abroge Décret n°95-826 du 30 juin 1995 - art. 5 (VT)
Abroge Décret n°95-826 du 30 juin 1995 - art. 6 (VT)
Abroge Décret n°95-826 du 30 juin 1995 - art. 7 (VT)
Abroge Décret n°95-826 du 30 juin 1995 - art. 8 (VT)
Abroge Décret n°95-826 du 30 juin 1995 - art. 9 (VT)
Abroge Décret n°95-826 du 30 juin 1995 - art. Annexe I (VT)
Abroge Décret n°95-826 du 30 juin 1995 - art. Annexe II (VT)
Le présent décret entre en vigueur deux ans après sa publication.
Toutefois, les entreprises intervenantes concernées établissent, avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, la liste des monte-charges et des élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 mètre par seconde qui, en application de l'article R. 4543-2, doivent faire l'objet d'une étude de sécurité. Les études relatives aux équipements figurant sur cette liste doivent être réalisées, par tiers, dans les trois ans suivant cette date.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre du logement et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.