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Timestamp: 2016-10-27 16:53:15+00:00
Document Index: 114849976

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 108', 'art. 66']

1B_134/2010 (04.05.2010)
1B_134/2010
Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Neuch�tel, rue du Pommier 3, 2000 Neuch�tel.
recours contre l'arr�t de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 18 mars 2010.
A.________ se trouve en d�tention pr�ventive depuis le 16 juin 2009, sous les pr�ventions de tentative de meurtre, de l�sions corporelles graves et subsidiairement de l�sions corporelles simples. Il est soup�onn� d'avoir, le 15 juin 2009, jet� sa fille, alors �g�e de sept ans, de la fen�tre du troisi�me �tage de leur immeuble et d'avoir tent� de l'�trangler, lui causant ainsi diverses blessures. Il lui est �galement reproch� d'avoir frapp� son �pouse, notamment au moyen d'un b�ton, lui occasionnant ainsi de multiples blessures. S'il a reconnu des actes de violence entre sa femme et lui, il affirme en revanche que sa fille s'est d'elle-m�me jet�e du balcon.
Le 14 juillet 2009, la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel (ci-apr�s: la Chambre d'accusation ou la cour cantonale) a rejet� le recours d�pos� par A.________ le 16 juin 2009 contre son arrestation. Le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours form� contre cette d�cision au terme d'un arr�t rendu le 13 ao�t 2009 (cause 1B_220/2009).
Donnant partiellement suite � une requ�te du juge d'instruction de Neuch�tel du 5 mars 2010, la Chambre d'accusation a autoris�, en date du 18 mars 2010, la prolongation de la d�tention pr�ventive du pr�venu jusqu'au 26 juillet 2010, en raison d'un risque de r�cidive et d'un danger de fuite.
Par acte du 14 avril 2010, remis le m�me jour � un gardien de la prison et post� le 28 avril 2010, A.________ a recouru au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il requiert la mise en oeuvre d'une commission d'enqu�te.
La Chambre d'accusation a produit les d�cisions prises dans la cause. Il n'a pas �t� demand� de r�ponses au recours.
L'arr�t attaqu�, qui autorise la prolongation de la d�tention pr�ventive du recourant pour une dur�e de quatre mois, peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale conform�ment aux art. 78 ss LTF.
Les m�moires de recours destin�s au Tribunal f�d�ral doivent �tre motiv�s sous peine d'irrecevabilit�. L'art. 42 al. 2 LTF exige en effet qu'ils exposent succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision entreprise est fond�e sur des dispositions du droit cantonal de proc�dure p�nale, il est possible de faire valoir que l'application du droit cantonal viole le droit f�d�ral, c'est-�-dire le droit constitutionnel (cf. art. 95 let. a LTF). La partie recourante doit alors expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi la d�cision qu'elle conteste pourrait �tre contraire aux garanties de la Constitution, car la loi sur le Tribunal f�d�ral exige en pareil cas la pr�sentation d'une motivation qualifi�e (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
Dans la d�cision de prolongation de la d�tention pr�ventive que le Tribunal f�d�ral s'est fait remettre, la Chambre d'accusation a conclu � l'existence de s�rieuses pr�somptions de culpabilit� � l'encontre du recourant en relation avec des infractions graves, tant envers son �pouse qu'envers sa fille, en l'absence de circonstance d�terminante, survenue depuis les derniers arr�ts rendus dans la m�me cause, qui permettrait de s'�carter des d�clarations de la fillette incriminant son p�re ou de mettre en doute sa cr�dibilit�. Elle a consid�r� que la prolongation de la d�tention pr�ventive se justifiait par un risque de r�cidive, fond� sur le rapport d'expertise psychiatrique du pr�venu �tablie le 29 septembre 2009 par le Docteur B.________, respectivement par un risque de fuite motiv� par l'absence d'autres liens avec la Suisse que ceux que le recourant entretient avec sa femme et sa fille et par l'�vocation de projets au Maroc lors de son interrogatoire du 11 mars 2010.
Le recourant tient son incarc�ration pour abusive et fond�e sur des calomnies. Il se r�f�re aux d�clarations contradictoires de son �pouse et � des t�moignages, dont certains ne figureraient pas au dossier, qui corroboreraient les all�gations qu'il avait �mises dans son pr�c�dent recours au Tribunal f�d�ral. Il n'appartient pas � la cour de c�ans de v�rifier d'office, sur la base du dossier de la proc�dure, l'existence de charges suffisantes pour justifier la prolongation de la d�tention pr�ventive, mais au recourant de d�montrer par une argumentation circonstanci�e, r�pondant aux exigences de motivation requises, en quoi les pr�somptions de culpabilit� r�sultant des d�clarations de la fillette faites � l'infirmier ambulancier qui l'a secourue et au m�decin-assistant qui s'est occup� d'elle dans l'ambulance seraient erron�es ou infirm�es par les t�moignages et les preuves auxquels il entend se r�f�rer sans en indiquer la teneur. Les arguments d�velopp�s � l'appui du recours ne r�pondent manifestement pas � ces exigences et ne permettent pas de remettre en cause l'appr�ciation de la Chambre d'accusation quant � l'existence de pr�somptions de culpabilit� suffisantes � l'encontre du recourant. Ce dernier conteste au surplus le fait retenu dans la d�cision attaqu�e pour admettre un risque de fuite, selon lequel il compte partir au Maroc, en se r�f�rant � sa demande de reprendre le poste de travail qu'il occupait avant son incarc�ration. Il est douteux que cette circonstance soit suffisante pour exclure le risque de fuite que la cour cantonale a motiv� par d'autres �l�ments dont le recourant ne conteste pas la pertinence. Quoi qu'il en soit, la Chambre d'accusation a motiv� la prolongation de la d�tention pr�ventive non seulement par un danger de fuite, mais �galement par un risque r�cidive sur lequel le recourant ne se prononce nullement. Tel qu'il est motiv�, le recours form� contre la d�cision de prolongation de la d�tention pr�ventive ne r�pond pas aux exigences requises par la jurisprudence. Une correction de ce vice par l'octroi d'un d�lai suppl�mentaire au recourant pour parfaire la motivation de son recours n'entre pas en consid�ration d�s lors que le d�lai de recours est �chu.
Le recourant �met diverses critiques sur la mani�re dont l'instruction p�nale est conduite, mentionnant le fait que certains proc�s-verbaux n'auraient pas �t� vers�s au dossier qu'il a pu consulter. Il s'en prend �galement aux refus de l'autoriser � voir sa fille, malgr� les demandes pr�sent�es en ce sens aupr�s du juge d'instruction et de l'autorit� tut�laire, et de lui d�signer Me C.________ comme d�fenseur d'office en remplacement de celui qui lui a �t� d�sign�, en qui il aurait perdu toute confiance. Ces griefs sont sans rapport avec la d�cision litigieuse relative � la prolongation de sa d�tention pr�ventive. Le recourant ne pr�tend du reste pas avoir contest� les d�cisions n�gatives pr�cit�es aupr�s des autorit�s cantonales comp�tentes. Dans ces conditions, le Tribunal f�d�ral ne saurait entrer en mati�re sur ces griefs sans lien avec l'objet du litige et dont il n'est pas �tabli qu'ils aient �t� soumis � une autorit� sup�rieure cantonale statuant en derni�re instance comme l'exige l'art. 80 LTF.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 LTF. Etant donn� les circonstances, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 deuxi�me phrase LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Minist�re public et � la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel.