Source: https://www.phegos.ch/Commune/?start=50
Timestamp: 2019-10-23 02:30:02+00:00
Document Index: 147734813

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 237', 'art.620', 'art. 626', 'art. 628', 'art. 629', 'art. 640', 'art. 697', 'art. 698', 'art. 707', 'art. 716', 'art. 727', 'art. 762']

News - ayent.phegos.ch
Site Intenet Anzere.ch ... en retard
Source tourobs.ch : État des réservations parahôtellères au 20.4.2016, + 22.91% par rapport à juillet 2015, +11.48% par rapport à la moyenne juillet 2013/2015.
Et le site internet anzere.ch qui fait encore de la pub pour l'hiver 2015, 20 avril 2016.
Premier mai, premières photos ambiance estivale, les remontées mécaniques sont toujours fermées !!!
Début de saison 2016 ... des tulipes d'Ayent
2016 Tulipe
Avalanche d'Anzère du 27 décembre 2009
Communiqué de presse du ministère publique du 12.12.2017
ATF 6B_403/2016 du 28.11.2017
La Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis le recours en matière pénale déposé le 15 avril 2016 par le Ministère public du canton du Valais contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan.
les trois skieurs sont reconnus coupables d’entrave à la circulation publique par négligence.
Le jugement attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la Cour cantonale pour nouveau jugement.
Communiqué de presse du 18 avril 2016 :
Le Ministère public du canton du Valais fait recours au Tribunal fédéral contre le jugement d'acquittement du Tribunal cantonal valaisan;
Le Ministère public estime que les auteurs n’ont pas usé des précautions commandées par les circonstances en choisissant délibérément d’ignorer la signalisation de danger placée tout au long de leur
itinéraire, violant ainsi un devoir de prudence et provoquant l’avalanche.
Selon l’accusation, il ne pouvait leur échapper que si une avalanche se déclenchait sur la pente qu’ils traversaient, elle pouvait atteindre la piste située en contrebas, mettant ainsi en danger les skieurs
qui s’y trouvaient.
Acquittements du chef d'accusation d'entrave à la circulation publique par négligence;
la piste avait été dûment sécurisée et ouverte au public;
le risque que des skieurs hors piste déclenchent une avalanche n'était pas objectivement prévisible, ce qui exclut une négligence au sens de la disposition précitée;
dénie la qualité de partie plaignante à la société de remontées mécanique;
prétentions civiles renvoyées au for civil.
Jugement du 14 mars 2016 du tribunal cantonal
coupables d'entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP);
40 à 60 jours-amende avec sursis pendant 2 ans.
les prétentions civiles de la société Télé Anzère, elles ont été renvoyées au for civil.
Jugement du 23 mai 2014 du tribunal des districts Hérens-Conthey
selon swissinfo:
"un des avocats de la défense, avait déjà remis en cause la qualité de plaignant de Télé Anzère. S'appuyant sur une jurisprudence du Tribunal fédéral, il avait indiqué que le lésé peut être une personne dont il s'agit de protéger la vie et l'intégrité corporelle, mais pas les intérêts pécuniaires ou financiers."
Avalanche du 27 décembre 2009 à Anzère
2 blessés;
pratique du hors-piste au-dessus d’une piste balisée;
danger est marqué (niveau 3);
avalanche de 430 mètres de long sur 120 de large;
pour 70 000 francs de frais de secours;
130 secouristes, 8 chiens et 2 hélicoptères;
appel à témoins pour retrouver les 3 auteurs de l'avalanche;
les deux skieurs ensevelis n'avaient pas déposé plainte pénale.
Arrêté du tribunal fédéral dans le cas de Zermatt 2009
Tribunal de Viège 14 mai 2012
Tribunal cantonal du 2 avril 2012
Avalanche du 31 décembre 2009 à Zermatt
un groupe hors-piste déclenche une avalanche;
une avalanche qui atteint une piste balisée;
4 personnes hors-piste ont été emportées;
une jeune fille de 14 ans blessée;
3 personnes majeurs dénoncées au juge.
Arrêté du tribunal fédéral dans le cas du 8 janvier 2008
Bei Lawinenunfällen steht die Frage nach der Voraussehbarkeit der Lawinengefahr respektive nach der Wahrscheinlichkeit eines Lawinenniedergangs im Vordergrund.
Tribunal cantonal du 30 juin 2001
fahrlässigen Tötung und der fahrlässigen Störung des öffentlichen Verkehrs schuldig und verpflichtete ihn 120 Stunden gemeinnützige Arbeit zu leisten. Den Vollzug der Strafe schob es bei einer Probezeit von zwei Jahren auf.
Tribunal de Viège du 25 novembre 2009
kein Vorwurf der fahrlässigen Tötung und der fahrlässigen Störung des öffentlichen Verkehrs
Avalanche du 8 janvier 2008 à Zermatt
2 avalanches spontanées;
qui atteignent une piste non fermée;
1 personne prise dans la première avalanche, secourue, mais décédée à l’hôpital;
responsable du service des pistes et de sauvetage accusé d'homicide par négligence et entrave de la circulation publique par négligence.
Code pénal Art. 237 Entraver la circulation publique
1. Celui qui, intentionnellement, aura empêché, troublé ou mis en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau ou dans les airs, et aura par là sciemment mis en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Le juge pourra prononcer une peine privative de liberté de un à dix ans si le délinquant a sciemment mis en danger la vie ou l'intégrité corporelle d'un grand nombre de personnes.
SKUS ( Schweizerische Kommission für Unfallverhütung auf Schneesportabfahrten ), Commission suisse pour la prévention des accidents sur les descentes pour sports de neige
Directives pour l’aménagement, l’exploitation et l’entretien des descentes pour sports de neige
Rapport hydrologique 2009/2010
Catégorie : TéléAnzère
Vino Veritas de Pascal Obadia
Beulet au centre du monde !
Catégorie : Ayent vu de ...
Anzère Tourisme, SDA, comptes 2014/2015
Comptes 2014/2015 de la société de développement d'Anzère: une perte de 14'562 CHF.
Qui s'ajoute au" déficit reporté de 237'00 CHF qui doit être assaini le plus rapidement possible" selon l'inspection cantonale des finances.
Et moins 4% de nuitées.
Anzère Tourisme SA ???
Selon le Nouvelliste du 18 février 2016 :
Propriétaires du capital-action de la SA de 190'000 CHF:
Commune d'Ayent 40'000 CHF
Commune d'Arbaz 40'000 CHF
TéléAnzère SA 20'000 CHF
Société de développement Anzère 20'000 CHF
Société de développement Arbaz 20'000 CHF
Anzère Spa et Wellness SA 10'000 CHF
Commerçants 10'000 CHF
Propriétaires, ASPA, 10'000 CHF
Hébergeurs (agences immobilières) 10'000 CHF
AV0, Place d'Anzère-Village 10'000 CHF
Président du conseil d'Administration : Alain Délétroz
Buts: "gérer le marketing, l'accueil, les infrastructures et l'administration de la station"
Revenus : Une taxe de séjour forfaitaire
Et grande nouvelle un cahier des charges sera établi pour le directeur.
Et selon le droit des obligations:
art.620 Les actionnaires ne sont tenus que des prestations statutaires et ne répondent pas personnellement des dettes sociales.
art. 626 Les statuts Rédigés le 17 février 2016
art. 628 Dispositions particulières relatives aux apports en nature, aux reprises de biens et aux avantages particuliers
art. 629 Fondation, Acte constitutif Rédigé le 17 février 2016
art. 640 Inscription au registre Publication FOSC du 16.3.2016
art. 697 Droits sociaux inhérents à la qualité d'actionnaire , Droits de contrôle des actionnaires, Communication du rapport de gestion
art. 698 Organisation de la société, assemblée générale
art. 707 Conseil d'administration 16.3.2016 FOSC
Délétroz, Alain, à Ayent, Président
Rebstein, Vincent, à Arbaz, Vice-président
Mottet, Vivian, à Ayent, Administrateur + secrétaire
art. 716 Attributions du conseil d'administration : nommer et révoquer les personnes chargées de la gestion et de la représentation
Annonce emploi directeur (début 2016)
Damian Indermitte nommé directeur, Nouvelliste du 4 mars 2016
art. 727 Obligation de révision
art. 762 Participation de corporation de droit public
Et concernant la boite à outils du canton:
Loi sur le tourisme, 1996
et la nouvelle ordonnance sur la loi sur le tourisme, 2014
Art. 7: Société de développement
Pour être reconnue d'utilité publique, la société de développement doit présenter à l'acceptation du conseil municipal et à l'homologation du département, des statuts qui:
a) permettent l'exécution des tâches que lui attribue la loi et lui délègue la commune;
b) donnent la possibilité d'être membres aux personnes, groupements de personnes, collectivités publiques et groupements de collectivités publiques ayant des liens avec le tourisme local.
Art. 8: Entreprises de tourisme - contrat de prestations et décision de délégation
Le contrat de prestations réglant les modalités de collaboration entre les communes et les entreprises de tourisme communales ou intercommunales fixe au minimum les prestations ainsi que leur financement, surveillance et contrôle.
et le règlement type sur les taxes touristiques.
Pollution des eaux des villages d'Ayent ... (Etudes sur les fontaines de village)
Bien avant les plans directeurs, les aménagistes, les ingénieurs, les lois sur la protection des sources, etc. la communauté d'Ayent s'est établie proche des sources d'eau indispensables à leur survie, définissant le paysage bâti de notre commune.
L'histoire des sociétés de fontaine des différents villages d'Ayent demanderait à être développée, mais voici quelques éléments en ma possession:
L'eau dans la contrée d'Ayent : eau d'irrigation et gestion de l'eau potable, Loretan Véronique, Lausanne, [Université de Lausanne] - Faculté des Lettres, 1999, sur http://doc.rero.ch
Lire la suite : Pollution des eaux des villages d'Ayent... (Etudes sur les fontaines de village)
... Pollution des eaux à Ayent (Précédent 1969)
"Chalet cantonal éclaireur, le 8 octobre 1969
En février [1969], à la suite d'un contrôle de l'eau par le service d'hygiène,la commune d'Ayent, par son président, nous a donné l'ordre de fermer le chalet jusqu'à nouvel avis, la source qui nous alimentait en eau potable ayant été polluée.
La commune a fait le nécessaire pour que nous soyons ravitaillé par le réseau d'Anzère. Toutefois, le chalet a été fermé durant deux semaines."
CH AEV, Éclaireurs, 1996/49 boite 1, comptes 1963-1978
Problème résolu en 2 semaines ?
Et une source en moins!
Causes officielles ?
Un constat personnel : rejet d'égouts d'Anzère quelques dizaines de mètres en amont des zones de sources des Flans !
Lienne-Raspille SA
"les eaux en commun, rien de neuf"
Pour la commune d'Ayent:
partenaire "hors eau"
participations dans parts sociales ? (sur un total de 13% avec sociétés Énergie de Sierre , Sion Région et Lienne SA)
Présentation de la commune de Venthone
Rapport conseil général Sierre, 2.9.16
Nouvelliste du 16 janvier 2016
Catégorie : Concessions de la Lienne
Jeunesse d'Ayent
"Les jeunes d'Ayent ont décidé de se réunir en une association, qui a pour but de dynamiser et rajeunir cette magnifique commune."
Pollution des eaux des villages d'Ayent ...
Selon le site internet du Nouvelliste du 14.1.2016:
"L'eau des villages d'Ayent est polluée "
En attendant plus de précisions de la commune ...
une piste de réflexions: le mélange des zones à bâtir et des zones de protection des sources ?
14.1.16: info sur site officiel : " nous invitons la population des villages à ne plus consommer l'eau du robinet sans la cuire au préalable durant ces prochains jours"
15.1.16:
Autre source d'informations, en attendant plus d'informations officielles : lalcazar.ch
17.1.16: info sur site officiel : "La pollution se résorbe,.. Argnou et Signèse, où les mesures liées à la consommation d'eau doivent encore être observées."
18.1.16: Site internet du Nouvelliste: " Pierre-Etienne Aymon, chef du service technique de la commune ajoute être confiant quant à la résolution rapide du problème pour ces deux derniers villages. «Les réservoirs d’eau se renouvellent très vite. La pollution dans les villages a ainsi rapidement été réglée.» ... La source suspectée être à l’origine de la pollution du réseau d’eau potable avait été immédiatement coupée."
20.1.16 : Site internet du Nouvelliste : "La pollution du réseau d'eau potable d'Ayent est complètement résorbée."
23.1.16: Site internet du Nouvelliste: " Éviter à tout prix une nouvelle pollution....L’eau potable est la denrée alimentaire la plus importante...Nous commencerons les investigations dès le printemps, quand nous pourrons accéder aux conduites facilement. Nous ne chercherons pas un coupable, mais bien les causes de l’incident»...«Il y a trois options qui devraient s’offrir à nous après les investigations. Nous pourrions abandonner cette source. Nous pourrions la réintroduire dans le réseau en cas de certitude et la ressortir dès qu’il y a un doute. Finalement, nous pourrions aussi la chlorer en permanence», conclut Pierre-Etienne Aymon."
... ? Dans l'attente d'un rapport officiel ... ?
Couper l'eau de la source polluée, vidanger les réservoirs et les conduites, est-ce suffisant ?
Un rapport complet sur les causes de cet incident, permettrait de prendre des mesures afin d'assurer l’approvisionnement durable en eau potable.
Problème résolu? Jusqu'à quand?
" La canicule oblige Ayent à poser des restrictions", Nouvelliste du 9.7.2015
"L'eau n'est plus consommable dans un secteur d'Anzère", Nouvelliste du 14.2.2012
recherche karst
http://swisskarst.ch
http://www.speleo-lausanne.ch/06_Activites/Explorations/Vs-alpes/Rawyl/Loques.htm
http://www.speleo-lausanne.ch/06_Activites/Explorations/Vs-alpes/Rawyl/_Rawyl-home.htm
Musée Suisse de la Spéléologie, Chamoson
Datation d’une stalagmite dans la caverne de Ténéhet (Wildhorn, Valais, Suisse),Yves Quinif, José Leroy, Philippe Morverand, André Pahud, Karstologia, N°22 (2e semestre 1993) . - pp. 48-51
La caverne du Ténéhet (669 m, -120 m) se situe à 2770 m d'altitude en bordure du glacier du Wildhorn (Suisse). Des concrétionnements abondants et brisés naturellement ont été observés dans un paléo-collecteur se développant vers -70 m. Une datation U/Th donne un âge de plus de 400 000 ans. Ces données suggèrent l'âge ancien de cette cavité qui a dû se former avant les glaciations quaternaires à une époque plus chaude et dans un contexte géomorphologique différent.
Ayent investit dans les trous ...
La lecture du budget 2016 et du plan pluriannuel apportent les informations suivantes :
La commune d'Ayent va devoir prendre en charge les déficits du spa & wellness: 2'207'000 CHF de 2015 à 2019.
Jusqu'à la fin 2014 la commune avait déjà investi 3'772'000 CHF dans le spa et wellness.
Surpris de voir ces chiffres dans une rubrique investissements;
Est-ce un dépassement budgétaire de plus de 10%, (1'500'000CHF au budget) ? Compétence du conseil général;
ou un investissement "saucissonné" de plus de 5% des recettes brutes? Compétence du conseil général;
ou une dépense annuelle et périodique non liée de plus de 1% des recettes brutes? Compétence du conseil général.
Avec la possibilité de référendum pour la population d'Ayent sur les décisions du conseil général.
Autre interrogation : le spa est une société anonyme privée, dont la commune n'est qu'un actionnaire, quel est l'apport des autres actionnaires ou instituts financiers à ces "nouveaux investissements" ?
Informations sur la commune et le spa-wellness:
Petit fichier récapitulatif des investissements de la commune dans le spa sous forme .ods;
rapport du conseil communal sur le spa sur la construction du spa;
rapport de Laurent Vanat sur le spa;
rapport de la commission de gestion.
PS: autre investissement payé deux fois : Aménagement de piste de VTT pour 123'000 CHF.
Catégorie : Piscine - Wellness
TéléAnzère 2014-2015
Marronnier:
RhôneFM: Téléanzère, dans le rouge, appelle le politique à la rescousse
Le Nouvelliste : Télé Anzère a connu un exercice difficile
La Tribune de Genève (9.1.16)
Engagements conditionnels de la commune d'Ayent pour les infrastructures touristiques
Voici le justificatif du chiffre avancé lors de la rencontre du 3 octobre, basé sur les comptes officiels de la commune 2014.
Création : 4 octobre 2015
Transparence pour les copains ...
Et pour les autres citoyens ?
Selon Rhone FM : " la commune d'Ayent ne souhaite pas communiquer les premières estimations du surplus des zones à bâtir".
Depuis le 18 juin 2015 les chiffres sont connus par la commune et pour le simple citoyen il faudra encore attendre ...
Catégorie : Information et transparence
Marée noire à Anzère ?
Un tanker a-t-il échoué sur les hauteurs d'Anzère ?
De nouveaux gisements de brut sur la commune d'Ayent ?
Une nouvelle manière de recycler les huiles de vidanges ?
Et ne pas oublier le slogan de la " politique communale du tourisme, Une contribution au développement durable " :
Un village de vacances dans la nature
Ou le slogan du site Internet :
Anzère station verte
Gestion des eaux Lienne-Raspille
Bonriposi, M. 2013, Analyse systémique et prospective des usages de l'eau dans la région de Crans-Montana-Sierre (Suisse) (Thèse de doctorat) ;
Flurina Schneider, 2013, Exploring Water Governance Arrangements in the Swiss Alps From the Perspective of Adaptive Capacity ;
Nouvelles de la zone des mayens
Des nouvelles de la zone des mayens:
http://www.archdaily.com/617834/gaudin-house-savioz-fabrizzi-architectes/
Catégorie : Zone des Mayens
Evolution de la force des partis lors des éléctions fédérales de 1971 à 2011
Évolution de la force des partis dans notre commune (et d'autres) selon le site de la SRF:
Rapport annuel d’activité de l’Inspection cantonale des finances pour l’année 2014
page 24 et 25 du rapport:
" A la SD d’Ayent-Anzère, il a été relevé que les taxes ont globalement été perçues auprès des assujettis mais des améliorations sont attendues pour que les délais légaux de perception et d’encaissement des taxes de séjour soient davantage respectés. La SD présente un important déficit reporté de Fr. 237'000.00 c.r. qui doit être assaini dans les meilleurs délais. Il ressort de notre analyse que les taxes touristiques sont affectées conformément aux buts légaux."
" Concernant le contrôle de la TPT, la Commune d’Ayent a été invitée à adapter sa pratique de taxation des logeurs par son bureau décentralisé et à formaliser les taxations. Les contrôles par sondages ont démontré que la perception a été réalisée auprès des assujettis et que la taxe 2013 est globalement calculée selon les modalités réglementaires. Enfin, sur la base d’une analyse succincte, il ressort que le produit de la TPT perçu sur la Commune d’Ayent est affecté selon les dispositions réglementaires. "
Lien vers le rapport de l'inspection des fiances.
Et divers articles de ce site concernant l'office du tourisme.
Projet de loi sur l’encouragement des remontées mécaniques dans le canton du Valais
Un lien vers le projet mis en consultation jusqu'à fin août 2015.
Et vers le questionnaire qui permet également aux citoyens de donner leur avis.
PS : une procédure qui devrait également être utilisée pour les règlements communaux.
Les tulipes sont en fleurs
Anzère fin de la saison de ski,
Ayent début de la saison des tulipes.
Plus d'infos sur une particularité de notre région: tulipa sylvestris.
Une visite s'impose . . . .
Catégorie : Tulipa Sylvestris
Politique future du canton et de TéléAnzère
30 % EBIDTA pour toucher des subventions du canton?
Pour arriver à ces chiffres, regrouper tout ce qui coûte et ne rapporte rien dans une "bad bank" pris en charge par la communauté ?
Documents du canton du Valais:
Directives pour l'octroi de prêts sans intérêts aux remontées mécanique (14 février 2014)
dans le cadre de la NPR (Nouvelle politique régionale);
soumis à évaluation des capacités financières du demandeur;
la durée des prêts (entre 15 et 18 ans) dépend de la situation financière de la société;
un plan de financement démontrant que les remboursements contractuels du capital étranger sont assurés.
Politique de soutien du canton aux sociétés de remontées mécaniques (projet 2014 remis au conseil d’État)
la petite taille ne permet pas de réaliser une rentabilité suffisante pour finances les investissements nécessaires à son fonctionnement;
entreprise Bêta: (un revenu global entre 2 et 10 millions);
stratégie sélective d'intégration verticale (école de ski, restauration, etc.);
professionnalisation dans le conseil d'administration et le management.
Autre documents:
Études 2012 de l'observatoire du tourisme
État des lieux du tourisme valaisan
Master Plan RMV HES-SO (2014)
SRF Eco du 23.2.15
Et sur ce site:
dossier TéléAnzère
recherche TéléAnzère sur ayent.phegos.ch
Décisions du Conseil Communal 2014
Nuitées touristiques Anzère
Etudes sur le tourisme
Mise à jour du site ayent.phegos.ch
Zones de protection des sources de Prodéfure
Inauguration du Musée des Bisses