Source: http://cgtpolice75.fr/2018/04/20/la-cgt-defend-vos-droits-le-retour-en-service-apres-cmo-et-bs/
Timestamp: 2018-05-25 05:26:02+00:00
Document Index: 198144836

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La CGT défend vos droits ! Le retour en service après CMO et BS? - CGT-Police
De nombreux agents nous appellent pour connaître la réglementation en matière de reprise de service après un CMO ou une BS, dois-je aller chez le médecin chef avant ma reprise ? le jour de la reprise ? ou bien après ? voila ce qu’il en est :
Suite à de nombreuses interventions de notre organisation, la note de la DRH du 31 juillet 2017 précise les conditions de retour en service des agents à la suite d’un CMO ou d’une BS.
« La visite de contrôle médical, effectuée par le Service de la Médecine Statutaire et de Contrôle (SMSC), s’impose dans les cas et selon les modalités suivantes :
Agents victimes d’une blessure en service avec ou sans arrêt de travail et elle sera réalisée dans les locaux du site central du SMSC sur rendez-vous l’après-midi.
Agents bénéficiant d’un arrêt de travail en maladie ordinaire de 15 à 30 jours consécutifs ou cumulativement sur les 12 derniers mois et elle sera réalisée sans rendez-vous dans les locaux de la division médicale dont ils dépendent.
Agents bénéficiant d’un arrêt de travail en maladie ordinaire de plus de 30 jours consécutifs et elle sera réalisée dans les locaux du site central du SMSC sur rendez-vous l’après-midi.
Ces visites doivent s’effectuer au plus tard le lendemain du dernier jour de l’arrêt de travail dans le meilleur des cas et au maximum dans les 8 jours qui suivent le retour au service.
Tant que la visite de reprise n’aura pas eu lieu, les agents concernés seront transitoirement affectés à un poste sédentaire, hors voie publique et sans arme. »
Dans cette note, il est important de relever que l’agent blessé ou malade est considéré comme un agent temporairement fragilisé, et en conséquence il doit être accompagné du mieux possible par sa hiérarchie.
L’agent n’a donc aucune obligation à se rendre à la visite de contrôle médical sur son temps de CMO/BS, ou encore sur ses jours de repos. Il peut s’y rendre à partir du moment où il reprend son travail et pas obligatoirement avant !
Si, d’aventure, la date de sa reprise du travail tombe un week-end et que le service de médecine est fermé, l’agent doit être affecté à un emploi sédentaire, hors voie publique et sans arme. Et ce jusqu’à ce qu’il travaille sur un jour de semaine où il pourra se rendre au service de médecine statutaire.
D’où la période de 8 jours, car selon les cycles et si on reprend sur un week-end, cela laisse une certaine marge de manœuvre.
Concernant la prise de rendez-vous, et celui-ci est obligatoire pour toute BS ou quand l’arrêt maladie est supérieur à 30 jours, nous remarquons que la majorité du temps, il est demandé par la hiérarchie que ce soit le personnel en CMO/BS qui le fasse lui-même.
Nous estimons que c’est une erreur !
L’administration nous demande d’effectuer des démarches administratives, mais c’est aussi à elle d’en effectuer la majorité, si ce n’est la totalité !
Étant donné que la première chose qu’on demande aux collègues est de transmettre leur arrêt de travail, partons du principe que l’administration connaît la date de reprise et que c’est à elle, par conséquent, d’organiser avec le service médical la date de la visite pour le bulletin de reprise.
Sans oublier l’état de fragilité et d’anxiété dans lequel peut se trouver l’agent la veille de sa reprise…
BAREL 23 avril 2018 à 12 h 18 min
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