Source: http://www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2005-1-page-225.html
Timestamp: 2016-10-23 09:33:32+00:00
Document Index: 189469846

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 179', 'art. 153', 'art. 23', 'art. 02', 'art. 99', 'art. 49', 'art. 34', 'art. 15', 'art. 57', 'art. 11', 'art. 3', 'art. 87', 'art. 20', 'art. 29', 'art. 4', 'art. 76', 'art. 130', 'art. 14', 'art. 59', 'art. 99', 'art. 12', 'art. 152', 'art. 206', 'art. 57', 'art. 201', 'art. 23', 'art. 16', 'art. 179', 'art. 153', 'art. 02', 'art. 99', 'art. 49', 'art. 34', 'art. 15', 'art. 57', 'art. 11', 'art. 3', 'art. 87', 'art. 20', 'art. 29', 'art. 4', 'art. 76', 'art. 130', 'art. 14', 'art. 59', 'art. 99', 'art. 12', 'art. 152', 'art. 206', 'art. 153', 'art. 10']

L'archive et la mémoire - Cairn.info
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parJean-Pierre Royerdu même auteur
etDomitille Renarddu même auteur
2005/1 (N° 16) Pages : 366 ISBN : 2110056932 DOI : 10.3917/rhj.016.0225 Éditeur : Association française pour l'histoire de la Justice
Pages 225 - 234 Article suivant
1Les témoignages écrits et oraux qui vont suivre sont extraits d’un mémoire de doctorat soutenu par Domitille Renard dans le cadre du DEA « Droit et justice » dont j’assumais la responsabilité à la faculté de droit de Lille. Il s’agissait d’une première esquisse en vue d’une familiarisation à la recherche portant sur un sujet d’histoire judiciaire contemporaine touchant à la guerre d’Algérie que l’actualité venait de replacer sur le devant de la scène. Un livre important venait de paraître, celui de Sylvie Thénault intitulé Une drôle de justice. Les magistrats dans la guerre d’Algérie [1][1] Paris, 2001. ; nous savions que de nombreuses recherches étaient en cours sur d’autres aspects de la guerre et de ses pratiques ; de plus, le moment nous paraissait propice pour la constitution d’archives orales à partir d’entretiens selon une méthode que j’avais déjà expérimentée auprès des magistrats français qui avaient exercé dans les anciennes colonies françaises. Le sujet prenait corps, qui allait consister à confronter l’archive et la mémoire, l’écrit et le souvenir, tout en étant conscient des limites de chacune de ces sources.
2Un échantillon fut tout d’abord élaboré en sélectionnant des dossiers individuels de magistrats conservés au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau : 75 d’entre eux furent dépouillés au cours de l’année 2001 [2][2] Par Domitille Renard et Sabrina Ducoulombier, que je... et choisis dans les lettres B et T qui sont reconnues comme représentatives d’un ensemble. Ces dossiers, sans avoir toute la saveur de ceux de la série BB 6II que j’avais dépouillée naguère avec Renée Martinage et Pierre Lecocq pour Juges et notables au xixe siècle, n’en contenaient pas moins des informations utiles et intéressantes sur l’état civil du magistrat, sa formation, les différentes étapes de sa carrière et les notations qui les accompagnèrent, enfin sur les raisons et les conditions du retour en métropole.
3Il nous parut toutefois nécessaire de compléter ces données par des renseignements que l’on obtiendrait au cours d’entretiens avec des magistrats ayant servi en Algérie au cours d’une période de leur carrière. Vingt entretiens [3][3] Que nous ne citerons pas pour préserver l’anonymat... furent ainsi réalisés au cours de l’été 2002. Nous savions par expérience les dangers et les limites de l’exercice, d’abord sur la constitution de l’échantillon, ensuite sur la pertinence de notre questionnement et sur le degré de recevabilité des réponses qui nous seraient données, émaillées d’anecdotes et de souvenirs personnels livrés en vrac. L’enquête fut tout de même entreprise et l’échantillon fut élaboré sur la base d’une liste de magistrats aimablement fournie par Françoise Banat-Berger ; il se réduisit à un groupe de volontaires, hommes et femmes magistrats, qui acceptèrent de répondre à des questions qui avaient été concentrées sur leur séjour en Algérie, les motivations du départ, le déroulement de leurs carrières et les incidences de la guerre, le retour en métropole et leurs impressions d’ensemble en forme de conclusion. Nous mesurions bien l’inévitable subjectivité et la part de reconstitution que pouvaient contenir les récits qui nous étaient faits, surtout après qu’une intense polémique médiatique eût remis en lumière les affaires d’Algérie et accru les recherches de responsabilité, mais en tant que tels ils nous paraissaient légitimes et venaient à point pour compléter nos sources archivistiques. Ce sont les résultats de cette double enquête que nous exposons ici suivant un plan simple commandé par le déroulement chronologique de ces vies et de ces carrières, depuis le départ en Algérie et ses raisons jusqu’au retour en métropole et ses causes.
4L’Algérie, terre d’ancienne conquête, était assimilée au territoire national français. La magistrature y avait été organisée depuis une ordonnance du 26 septembre 1842, avec de très nombreuses particularités, sur le modèle de la magistrature métropolitaine et le séjour en Algérie était l’une des étapes possibles ou souhaitées d’une carrière. Quelle était la situation à l’époque de la guerre ? Une moitié de nos magistrats, d’après nos sources écrites, étaient nés en Algérie, y avaient grandi et fait leurs études de droit, d’aucuns appartenaient à la communauté juive implantée sur place depuis longtemps, leur séjour y était donc chose naturelle. L’autre moitié venait de métropole, mais nos dossiers ne sont pas très explicites sur les raisons du départ de ces magistrats de l’autre côté de la Méditerranée. Tantôt ils se bornent à des observations laconiques telles que celle-ci : « En 1950, il demande à partir en Algérie. » [4][4] Centre des archives contemporaines (CAC), 19920533,... Parfois, l’on est mieux renseigné comme pour ce magistrat dont la notice nous dit qu’« en 1957, à l’heure où notre pays souffrait depuis trois ans déjà de toutes les horreurs de la guerre subversive, monsieur B. (natif de Guyane, qui s’était marié dans l’Ain en 1945 et avait eu cinq enfants) demanda un poste en Algérie (…) laissant derrière lui sa famille, ses intérêts personnels et sa douce quiétude» [5][5] CAC, 19840317, art. 23., ou bien, plus précisément, on apprend que cet autre avait dû « sur l’ordre des médecins demander sa nomination en Algérie (il avait d’abord demandé le Maroc) en raison de l’état de santé de (sa) femme» [6][6] CAC, 19890147, art. 16..
5En ce qui concerne les métropolitains désireux de partir en Algérie que nous avons pu interroger, d’après une confidence qui nous fut faite, les motifs dominants du départ auraient été l’avancement, l’attrait du traitement et le tiers colonial en supplément, l’accélération de carrière. Pour certains, ce furent plutôt les difficultés d’accès direct dans la magistrature qui les avaient conduits à prendre ce biais de l’outre-mer puisque c’était le même corps que celui de la métropole, un échec à l’examen professionnel d’entrée dans la magistrature pouvait aussi avoir décidé du départ ou encore, et tout simplement, l’absence d’emploi. Le recrutement sur le simple titre de la licence en droit était plus aisé que la voie du concours et, le cas échéant, la qualité d’ancien combattant pouvait constituer un argument favorable au recrutement. Certains lauréats du concours allèrent là-bas occuper leur premier poste à la sortie du Centre national d’études judiciaires (CNEJ). Parmi ceux qui partirent en Algérie peu de temps avant la fin de la guerre, une femme magistrate, de la première promotion de la toute nouvelle École nationale de la magistrature (ENM), nous déclara : « C’est contrainte et forcée que je suis allée en Algérie. On ne nous laissait pas vraiment le choix. Même mon état de santé fragile n’y a rien fait. Nous étions à peu près trois femmes à partir dans ces conditions et surtout à ne pas avoir eu la volonté de se dérober comme plusieurs personnes l’ont fait. Nous n’avions pas de préparation spécifique ni aucune connaissance des usages locaux (…) ».
6Une première question se pose, à titre préliminaire. Comment étaient-ils intellectuellement armés, nos magistrats, pour affronter les dures réalités de l’époque, quelle avait été notamment leur formation juridique, avaient-ils d’autres connaissances ? Sur les 75 magistrats qui nous sont connus par leurs dossiers, 27 seulement n’avaient que la licence en droit mais un nombre équivalent possédaient deux diplômes (un DES pour 20 d’entre eux), 15 en avaient même 3, 4 d’entre eux en avaient 4 et 1 en avait collectionné 5 ! 33 parmi eux (dont 22 natifs d’Algérie) avaient obtenu un certificat de législation algérienne et musulmane et certains de ceux qui n’en disposaient pas s’étaient très bien adaptés au droit musulman comme celui-ci, étant par ailleurs remarqué pour sa « grande conscience professionnelle » et sa « culture incontestable» [7][7] CAC, 19890147, art. 16.. Un niveau de connaissances, juridiques et autres, que l’on peut dire satisfaisant sinon même bon, estimation qui se confirme dans les entretiens réalisés. Le concours y pointe comme une nouveauté, soit qu’on l’ait simplement préparé, soit qu’on l’ait réussi (c’est le cas d’une de nos magistrates enquêtées), soit qu’on y ait échoué et que l’on ait emprunté une autre voie d’accès à la magistrature.
7Une deuxième question préalable concerne les fonctions et les professions qu’ils ou elles exerçaient avant leur entrée dans la magistrature. Nos dossiers indiquent naturellement que, dans la grande majorité des cas, ils avaient eu une activité en relation avec leur formation juridique, que 26 d’entre eux avaient été avocats et/ou avocats stagiaires (14 d’Algérie, 12 métropolitains), que 5 d’entre eux avaient été notaires ou clercs de notaire, 2 métropolitains clercs d’avoué et l’un greffier. Il n’y avait que 3 non-juristes, 3 instituteurs. La tendance se confirme dans les entretiens, l’un des magistrats interrogés, natif d’Algérie, après des études effectuées sur place, a été attaché au parquet et avocat stagiaire pendant un an, « un peu par principe », ajoute-t-il ; d’autres aussi ont été attachés au parquet ou à la chancellerie, puis avocats stagiaires ; certains ont consacré toute leur énergie à la préparation du tout nouveau concours d’entrée dans la magistrature.
Les activités exercées, les notations, l’accueil
8Dans l’ensemble, nos magistrats eurent d’après leurs dires une vie professionnelle intense, même si le séjour en Algérie fut de courte durée, et ils exercèrent des fonctions variées, allant du siège au parquet. Beaucoup commencèrent leur carrière comme suppléant rétribué du juge de paix (SRJP), fonction de début qui paraît avoir été la plus courante, d’après nos dossiers. Il y avait aussi des suppléants non rétribués qui étaient de simples particuliers remplaçant le juge pendant les périodes de congé. Ensuite ils purent être juge de paix, ou bien juge de paix à compétence étendue (JPCE), « un véritable tribunal de grande instance (TGI) à lui tout seul » pour reprendre la formule de l’un d’entre eux, compétent au civil comme au pénal, juge du siége et parquetier tout à la fois, le « juge de base en dehors des grandes villes », une « singularité» d’après l’étude que lui a consacrée A. Narfez et que cite Bernard Durand dans cet ouvrage [8][8] Ouvrage à paraître de Bernard Durand sur le juge c.... L’instruction s’offrait également à eux, et plus tard, aux termes du décret du 12 février 1960, ils purent, comme on le verra, devenir procureur militaire, une fonction qui les substituait aux juges d’instruction et les plaçait sous l’autorité du commandant de la zone militaire.
9Ces fonctions, nos magistrats les exercèrent dans leur grande majorité de façon satisfaisante, d’après les notations figurant dans les dossiers qui ne sont pas sans rappeler celles que l’on avait trouvées dans la série BB6II, rédigées dans une langage plus nuancé toutefois. Les appréciations sur les opinions politiques y sont plus rares, sauf pour les époques encore proches de la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec des notes comme celle-ci, concernant un magistrat qui « a fait preuve, en toutes circonstances, d’une attitude nettement favorable à la Résistance, (…) se comportant, en paroles et en actes en magistrat patriote soucieux de ne donner aucun concours à la politique pseudo-gouvernementale de Vichy» [9][9] CAC, 19990191, art. 179., ou cette autre sur un qui est dit « s’être montré en 1945, dévoué aux institutions républicaines» [10][10] CAC, 19820583, art. 153., cette autre encore : « Sincèrement républicain, il est dévoué aux institutions actuelles et en a donné des preuves dans les mois qui ont précédé la Libération.» [11][11] CAC, 19840317, art. 23. Sur le plan plus proprement professionnel, beaucoup de nos magistrats sont notés comme « bon », voire « très bon », sinon même « excellent, actif, travailleur, intelligent » [12][12] CAC, 19980168, art. 02. et « donnant entière satisfaction, esprit fin, cultivé, travailleur et consciencieux » [13][13] CAC, 19920533, art. 99 / CAC, 20010207, art. 49., « clair, concis, humain » [14][14] CAC, 19980168, art. 34., « magistrat clair, du cœur à l’ouvrage, réquisitoire précis, complet, grand abatteur de besogne » [15][15] CAC, 19890322, art. 15., « une femme exemplaire, qui mène de front sa vie de femme et sa carrière, avec une force de caractère évidente (…) et une endurance peu commune» [16][16] CAC, 19890322, art. 57.. Sans doute y a-t-il parfois quelques fausses notes dans ce concert de louanges un peu convenu et dont l’intensité varie avec le temps et suivant les circonstances. D’un tel, par exemple, on apprend qu’en 1944, il y eut à son propos un « malentendu en rapport avec la milice, qu’il comparut devant la commission d’épuration mais qu’il ne fit l’objet d’aucune inculpation », d’un autre, il est dit qu’il est « assez bon magistrat mais manque d’allant et d’initiative » [17][17] CAC, 19980168, art. 11., de celui-ci, qu’il est « intelligent mais paresseux et (…) qu’il ne travaille que s’il est surveillé » [18][18] CAC, 20010207, art. 3. et d’un autre encore (à la fin de la guerre), que « chargé du service pénal, il trouve que le travail cérébral pour la rédaction des jugements est très médiocre, il ne fait pas de doute que le sien appelle à peine ce qualificatif ». Mais, dans l’ensemble, l’impression que l’on retire des dossiers dépouillés est bonne.
10Ils furent d’ailleurs bien accueillis sur place, nos magistrats et si, pour reprendre une belle formule, empruntée à un gouverneur de Tahiti sous le Second Empire [19][19] Extraite de l’ouvrage à paraître de Bernard Durand..., ils ne furent « ni demandés, ni désirés, ils furent “bienvenus tout de même” ». Sans doute est-il dangereux de généraliser à cet égard tant les variations sont grandes, aussi bien géographiques que chronologiques, entre les zones peuplées du Nord et le bled, entre 1954 et 1961. Des notations professionnelles contenues dans nos sources écrites, une impression généralement positive se dégage, on dit ainsi de l’un d’entre eux que « son sens inné de l’équité lui vaut l’estime de tous» [20][20] CAC, 19920533, art. 87., d’un autre qu’alors que, « natif d’Algérie, il avait été longtemps avocat en réussissant à entretenir entre tous la plus parfaire union », devenu magistrat, il « dispensa son ministère aux humbles, surtout, avec tout son cœur et tout son talent, se dépensant sans compter et jusqu’à compromettre sa santé », méritant, pour finir, d’être considéré « comme un des plus purs et des plus sûrs éléments de l’élite française musulmane » [21][21] CAC, 19890147, art. 20.. Les entretiens réalisés sont sensiblement de la même veine que nos sources écrites, l’accueil paraît avoir été également bon, sinon même plus, dans les campagnes où, selon l’un d’entre eux, les musulmans venaient vers lui avec ces mots : « Comme tu juges, c’est comme si le Bon Dieu juge aujourd’hui ». Un autre nous confie que les magistrats étaient très recherchés par les filles des riches colons pour le prestige social que leur fonction représentait, une magistrate explique que, si elle fut mal vue par ses collègues masculins inquiets d’une concurrence inédite, elle fut en revanche reçue avec effusion par les femmes algériennes pour qui elle représentait un grand espoir d’intégration sociale parce qu’elle exerçait une fonction d’autorité, à égalité avec les hommes. De nombreux enquêtés font remarquer le caractère convivial des relations que les Européens entretenaient avec les « indigènes », ils soulignent cette confiance dans le juge dont ils furent l’objet, dans son honnêteté et son objectivité, et l’un d’eux remarque que le juge était très bien considéré en Algérie à la condition qu’il soit et reste juge. Selon lui, si des magistrats furent assassinés (il y en eut sept), ce fut ou par erreur, ou simplement parce qu’ils étaient européens et non pour leur qualité de juge français.
Les incidences de la guerre
11La guerre (ou ce que l’on a appelé pendant quelque temps les opérations de « maintien de l’ordre ») est bien sûr omniprésente, aussi bien dans les dossiers dépouillés à travers les notations qui y font écho que dans les entretiens réalisés qui reconstituent les événements vécus. Le climat général est bien rendu dans les premiers, l’insécurité quasi permanente à laquelle il faut faire face se fait sentir très tôt dans la chronologie du conflit. Ainsi est remarqué en 1956 « le courage (d’un juge de paix natif d’Algérie) qui a parfois touché à la témérité au cours de certaines opérations très périlleuses en haute Kabylie dans ses fonctions d’officier de police judiciaire» [22][22] CAC, 19880410, art. 29.. Les difficultés inhérentes à certains postes particulièrement exposés sont bien soulignées, plus tard, au cours des événements d’avril 1961 et dans les derniers mois de la guerre, c’est encore le courage des magistrats qui sera noté en dépit et au milieu des dangers encourus. L’un d’entre eux ayant été « condamné à mort par le FLN », il a présenté à ses chefs une demande de congé en ajoutant : « L’annonce de cette fâcheuse nouvelle m’a ébranlé les nerfs. » [23][23] CAC, 19980169, art. 4. On pourrait multiplier les exemples de cet ordre. Ils montreraient, confirmés par les entretiens, combien les uns et les autres furent contraints à vivre dans une ambiguïté que n’avait pu qu’accentuer certaines dispositions prises par le Gouvernement d’alors et qu’analyse fort bien Sylvie Thénault dans son ouvrage [24][24] Notamment p. 38 et s.. Ainsi en fut-il de la concurrence avec la justice militaire qu’instaurera la loi sur l’état d’urgence du 3 avril 1955 selon laquelle la justice militaire pouvait se saisir de quelques crimes ou tentatives comme ceux qui étaient commis contre la sûreté intérieure de l’État, les associations de malfaiteurs, les provocations ou participations à des attroupements criminels, la justice de droit commun ne conservant que l’instruction de ces infractions. L’abrogation de l’état d’urgence en décembre 1955 et les pouvoirs spéciaux attribués au gouvernement de Guy Mollet le 16 mars 1956 allaient encore amplifier le phénomène en confiant à la justice militaire, en plus de l’instruction des infractions précitées, celle des délits et des crimes portant atteinte à la défense nationale. Les tribunaux permanents des forces armées (TPFA), créés en 1954, première entorse à la primauté de la justice de droit commun, se rendront de plus en plus pressants et visibles – ils seront treize en 1959 – recevant directement, sans instruction préalable, les auteurs de crimes pris en flagrant délit. Des magistrats s’y illustreront d’ailleurs, en soutenant l’accusation ou en les présidant tout en légitimant et en crédibilisant l’image de l’armée, comme celui-ci qui va s’attirer à la fin de la guerre les compliments du général de division qui dit de lui qu’il « a su conduire les débats des affaires de terrorisme les plus graves avec le plus grand sang-froid. Ferme, sans être trop sévère, il a pu éviter tout préjudice à la justice française. Par ses jugements toujours équitables, il a participé à l’œuvre de la justice militaire en Algérie» [25][25] CAC, 19890074, art. 76., ou cet autre, qui préside à la même époque le TPFA de la zone sud algérois avec un égal succès dans cette « tâche particulièrement difficile et importante dans les circonstances actuelles, avec beaucoup de compétence, d’autorité, de pondération, d’humanité» [26][26] CAC, 19820583, art. 130.. Mais les attentats de plus en plus fréquents (« à la plus belle époque, un assassinat par jour à M’Sila », selon un de nos interlocuteurs) allaient contraindre les gouvernements successifs à accepter l’implication croissante de la justice militaire sans pour autant remettre en cause dans les premières années le principe de l’Algérie française. La justice de droit commun n’était pas encore dépossédée totalement de son rôle répressif, elle conservait la maîtrise de la plupart des instructions, mais peu à peu, elle allait perdre pied.
12L’arrivée au pouvoir du général de Gaulle va changer la nature des choses et faire naître une espérance de paix, aussi bien en métropole qu’en Algérie, même si ses paroles avaient pu être diversement interprétées. Ainsi, en étudiant à travers la presse écrite les réactions du public du département du Nord face aux événements d’Algérie, j’avais pu remarquer combien cette prise de pouvoir et la proclamation de la Cinquième République avaient représenté dans cette région qui avait été traumatisée par l’envoi du contingent un moment d’euphorie dans la confiance envers les institutions militaires. Dans certains articles de journaux (La Voix du Nord, notamment), on disait combien la confusion des pouvoirs civil et militaire allait apporter des chances de pacification à cette « province en révolte », la thème de l’Algérie française était alors à son zénith [27][27] J.-P. Royer, Le public du Nord et les affaires d’Algérie,.... Sur place aussi, l’espoir était perceptible et, selon un de nos magistrats enquêtés, des Arabes eurent, à ce moment-là « deux dieux, de Gaulle et Napoléon ». L’enthousiasme devait cependant retomber assez vite de même que la foi en l’armée au fur et à mesure que progressera l’idée de négociation, mais c’est surtout le discours sur l’autodétermination du 16 septembre 1959 qui va marquer une rupture, puis le scrutin sur l’autodétermination annonçant l’indépendance. Nos dossiers d’archives y font allusion, montrant combien ce changement de cap va les déterminer à demander leur mutation en métropole. À partir de là, et tandis que les premiers pourparlers avec le FLN vont s’engager, la répression judiciaire va s’accroître. Le décret du 12 février 1960 conduira, selon Sylvie Thénault, « au rappel massif de magistrats civils sous les drapeaux pour exercer une fonction nouvelle : procureur militaire » [28][28] Op. cit., p. 199 et s.. Choisis parmi des magistrats confirmés du grade d’officier supérieur, ils disposaient des pleins pouvoirs sous le contrôle du colonel avec la mission d’allier fermeté et prudence. D’aucuns parmi nos interlocuteurs l’ont été, ou plutôt ont dû l’être car cela ne se refusait pas, semble-t-il, acceptant sans grande illusion ce « rôle d’intermédiaire entre la justice militaire et la justice civile pour éviter les exécutions sommaires », considérant que « c’était une institution hypocrite créée pour introduire, par la présence d’un magistrat civil, la garantie des droits et libertés individuels dans une armée qui ne les respectait pas ». D’autres estimaient que c’était tout de même une institution efficace qui avait permis que des camps d’internement fussent en partie vidés ou des centres de torture fermés, en leur donnant une marge de manœuvre dont ils avaient pu tirer un parti positif. Nos magistrats ne nient cependant pas la pratique de la torture, ils la disent surtout localisée à Alger ou bien ne l’avoir pas sue directement car ne disposant pas, dans leur isolement, de service de renseignement. Leur marge de manœuvre était de toute façon limitée et ils disent s’être généralement bien entendus avec les militaires. En tout cas, la plupart d’entre eux affirment que, malgré les « frictions » et l’atmosphère de flou juridique, ils ne sont pas passés sous leur joug et tous, y compris les magistrats femmes, récusent l’idée que la justice aurait pu être utilisée comme une arme au service d’une stratégie politique et militaire visant à anéantir le terrorisme.
13Incontestablement, la guerre a profondément affecté le cours de la justice et les contentieux ont été considérablement modifiés. En matière civile, le règlement des litiges a été reporté à plus tard en raison du boycott imposé par le FLN aux musulmans. Un boycott d’intensité variable suivant les régions, presque total en Kabylie où un magistrat dit alors avoir « vivoté », moins sensible ailleurs, dans la proximité d’Alger, à Constantine. Certains types d’affaires continuaient cependant à être traitées, comme les rectifications d’actes d’état civil. Au pénal, l’augmentation du contentieux lié à la guerre fut considérable : il fallut l’évacuer comme on le pouvait, des informations et enquêtes étaient la plupart du temps réalisées avec les moyens du bord, à dos de mulet s’il le fallait, dans un climat de peur et d’insécurité quasi constantes, une vraie justice rendue « sous les bombes » pour ainsi dire. La guerre eut également son lot de tribunaux détruits, elle engendra de nombreux départs, obligea à des remplacements difficiles, surtout pour les femmes, ses répercussions sur la vie privée des magistrats et les dangers de tous les jours se firent lourdement sentir, les attentats corporels et les logements mitraillés contribuant à accroître l’anxiété environnante. Au lendemain de la tentative de putsch d’Alger en avril 1961, la détérioration du climat s’accrut encore, les tenants de l’Algérie française, en particulier ceux de l’OAS, radicalisant leur action sur place avant de la transporter en métropole et d’y augmenter un peu plus le nombre de juridictions d’exception. « Elle (l’OAS) véhiculait fanatisme et passion », nous dit un magistrat, « on se sentait plus en danger avec elle qu’avec le FLN, elle ne voulait pas admettre la réalité ; impitoyable, elle ne voulait pas comprendre que l’indépendance était une fatalité. »
14Cette atmosphère délétère sentait « l’aspiration à la quiétude » et annonçait inévitablement le retour en France, à l’exception de ceux qui choisirent de rester sur place en coopération technique pour la formation des futurs magistrats algériens ou pour occuper un poste important comme celui de procureur général à Constantine après l’indépendance. Celui-ci se disait convaincu de pouvoir, avec le concours de tous, « continuer à faire aimer, dans le calme et sérénité enfin retrouvés dans ce pays, si affreusement troublé, le vrai et pur visage de la patrie, toujours présente dans nos cœurs » [29][29] CAC, 19890147, art. 14.. Mais dans la majorité de nos dossiers, il est fait allusion à ce « désir de ne plus servir en Algérie» [30][30] CAC, 19820583, art. 59., à celui « d’être réintégré en métropole » [31][31] CAC, 19920533, art. 99., d’y obtenir un poste « comme promis à l’époque » (en 1960) et « pour contrebalancer le sacrifice consenti en partant en Algérie » [32][32] CAC, 19980168, art. 12. ou bien à cause de son « état de santé » [33][33] L’état de santé, qu’il s’agisse de celle du magistrat..., « pour des raisons de sécurité personnelle et la difficulté de rester un magistrat indépendant » [34][34] CAC, 19920533, art. 152 / CAC, 19820583, art. 206 /..., parce que « victime de menaces précises et de vexations continuelles » dans ses fonctions de procureur à Alger [35][35] CAC, 19890322, art. 57., son épouse craignant elle aussi pour sa sécurité personnelle.
15Comment ces magistrats furent-ils accueillis en métropole ? Nos sources écrites sont muettes sur le sujet mais, d’après certains de nos entretiens, ils n’y furent pas « les bienvenus » selon l’un d’entre eux, ils étaient considérés comme « des magistrats de seconde zone» d’après un autre, ou leur arrivée était regardée « d’un mauvais œil ». Le passage par l’ENM ne donnait aucun avantage de carrière, les petites villes de la province profonde n’étaient pas toujours très attrayantes. Cependant, pour certains autres, le retour au bercail s’est bien passé et la chancellerie, consciente de leur traumatisme, leur laissa un temps de repos salutaire en leur offrant même la possibilité de quitter la magistrature. Puis le temps fit son œuvre et remonta en eux le sentiment du devoir accompli et d’un rôle indéniable joué dans ce conflit colonial.
Par Domitille Renard et Sabrina Ducoulombier, que je tiens à remercier ici et à féliciter pour le travail accompli.
Que nous ne citerons pas pour préserver l’anonymat des personnes interrogées.
Centre des archives contemporaines (CAC), 19920533, art. 201.
CAC, 19840317, art. 23.
CAC, 19890147, art. 16.
Ouvrage à paraître de Bernard Durand sur le juge colonial.
CAC, 19990191, art. 179.
CAC, 19820583, art. 153.
CAC, 19980168, art. 02.
CAC, 19920533, art. 99 / CAC, 20010207, art. 49.
CAC, 19980168, art. 34.
CAC, 19890322, art. 15.
CAC, 19890322, art. 57.
CAC, 19980168, art. 11.
CAC, 20010207, art. 3.
Extraite de l’ouvrage à paraître de Bernard Durand cité, note 8.
CAC, 19920533, art. 87.
CAC, 19890147, art. 20.
CAC, 19880410, art. 29.
CAC, 19980169, art. 4.
Notamment p. 38 et s.
CAC, 19890074, art. 76.
CAC, 19820583, art. 130.
J.-P. Royer, Le public du Nord et les affaires d’Algérie, mémoire DES de sciences politiques, Lille, dactyl. 1961, p. 23 et s.
Op. cit., p. 199 et s.
CAC, 19890147, art. 14.
CAC, 19820583, art. 59.
CAC, 19920533, art. 99.
CAC, 19980168, art. 12.
L’état de santé, qu’il s’agisse de celle du magistrat ou des membres de sa famille, est l’une des raisons les plus souvent avancées pour justifier la demande de mutation en métropole.
CAC, 19920533, art. 152 / CAC, 19820583, art. 206 / CAC, 19820583, art. 153 / CAC, 19820583, art. 10.
À partir de sondages effectués dans les dossiers individuels de carrière conservés aux Archives nationales, une étude sera tentée concernant la vie et l’activité des magistrats qui servirent dans les juridictions françaises au cours de la guerre d’Algérie, entre 1954 et 1962.Les magistrats recensés, parmi lesquels on ne compte que peu de femmes, sont pour une moitié originaires de la France métropolitaine et pour l’autre natifs d’Algérie.Dans l’ensemble, ils sont bien, voire très bien notés par leurs supérieurs qui louent leurs qualités de juriste et leur sens des relations humaines, leur équité naturelle, la confiance que l’on peut mettre en eux, leur équilibre et aussi, à quelques reprises, ce qui est encore plus notable, leurs facultés d’adaptation au droit musulman. Bien sûr, il y a quelques fausses notes dans ce concert de louanges, certains sont mal notés en raison des désordres de leur vie privée, d’autres sont dits n’avoir que des « connaissances moyennes », certains sont notés comme « paresseux» et l’un d’entre eux est même dit « très peu cérébral » !Cependant les enseignements les plus intéressants concernent l’écho des événements que l’on peut y entendre. On y perçoit bien les difficultés, aussi bien morales que matérielles que rencontrent les uns et les autres, on y mentionne quelquefois « toutes les horreurs de la guerre subversive », on y dit combien aller en Algérie a pu représenter un « sacrifice» pour l’intéressé, susceptible de lui obtenir plus tard une compensation par un retour en France, on y sent un peu partout l’insécurité, on y mentionne la participation de tel ou tel dans le règlement des affaires de terrorisme et dans l’activité de la justice militaire.Toutes ces difficultés qui tiennent évidemment au contexte de l’époque se surajoutent parfois à des conditions personnelles aggravantes, en particulier à un état de santé fragile sinon délabré qui nécessite un retour en France, soit pour l’intéressé lui-même soit pour sa famille. Ce retour en France d’ailleurs, est presque toujours évoqué, et le plus souvent pour le souhaiter. Souvent fatigués par toutes ces années de troubles, les magistrats demandent un poste en France, ce qu’ils souhaitent non seulement à cause de l’insécurité ambiante mais aussi parfois en raison du « désœuvrement » ressenti, s’estimant être « en sommeil », ou bien ne plus pouvoir garantir du fait des circonstances un degré d’indépendance indispensable à l’exercice de leurs fonctions.
Being a magistrate in Algeria during the war, 1954-1962Surveys carried out of personal career files kept in the National Records Office permitted to study the life and activities of magistrates who worked in the French Courts during the war of Algeria, between 1954 and 1962. Half of the magistrates listed, among whom were a very few women, were from France, the other half being from Algeria. Generally, they were very well assessed by their managers. Manager often praise their magistrates’ legal qualities, their interpersonal skills, their natural fairness, the trust which can be put in them, their balance and also, originally, their propensity to occasionally adapt to Muslim legislation. However, in this chorus of praise, a few negative comments can be found. Some magistrates were badly marked because of the mess surrounding their private life, their “average knowledge” or their laziness. One of the magistrates was even described as a “non cerebral person ”.However, the files are very instructive as they provide an interesting account of the events which happened during that time. Moral and material difficulties are evoked. “All the horrors of the subversive war” are sometimes mentioned. One describes how going to Algeria could represent a “sacrifice ”. Insecurity is omnipresent. Some people’s participation in the fight against terrorism and in the activity of military justice is revealed here and there.To these practical difficulties are sometimes added personal aggravating circumstances as ill health necessitating a prompt return to France, either for the interested party or for his family. The desire to return to France is almost always evoked. Mnay magistrates apply for jobs in France tired of years of conflict. This desire to leave Algeria is explained by the magistrates insecurity and their feeling of idleness. Sometimes they feel they are no longer able to guarantee an adequate level of independence essential to the performance of their duties.
Royer Jean-Pierre, Renard Domitille, « L'archive et la mémoire », Histoire de la justice
1/2005 (N° 16) , p. 225-234 URL : www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2005-1-page-225.htm.
DOI : 10.3917/rhj.016.0225.