Source: https://www.citepa.org/fr/2019_12_a20/
Timestamp: 2020-05-31 04:52:50+00:00
Document Index: 295007405

Matched Legal Cases: ['§8', '§4', '§ 19', '§6', '§32', '§31']

Journal de la COP-25 | Premier bilan des résultats - Citepa
Journal de la COP-25 | Premier bilan des résultats
Réf. : 2019_12_a20
Publié le: 18 décembre 2019
Date de mise à jour: 18 décembre 2019
Le Citepa vous présente ci-après un premier bilan rapide des résultats de la Conférence de Madrid sur le Climat. Nous publierons un article plus complet sur ces résultats vers mi-janvier 2020, puis une analyse plus détaillée sous forme de dossier de fond au printemps 2020.
Le 15 décembre 2019 à 13h55, au terme de deux semaines de négociations intenses et tendues et de 44 heures au-delà de l’heure de clôture officielle, la COP-25 s’est achevée. Avec ce dépassement, la COP-25 devient la COP la plus longue en 25 ans de négociations climat dans le cadre de la CCNUCC (source : Climat Home News). Au total, peu d’avancées ont été obtenues et beaucoup d’observateurs notent la faiblesse de cette conférence au vu des enjeux, des alertes scientifiques et des attentes, notamment de la société civile. Le Secrétaire Général de l’ONU, Antonio Guterres, lui-même, a fait part de sa déception. Sur les 17 décisions qui ont été adoptées par la COP-25, sept par la CMP-15 et neuf par la CMA-2, il n’y a en réalité peu d’avancées concrètes (voir ci-dessous).
Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid
trois organes de prise de décision formelle:
Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC)
Réunion des Parties (CMP) au Protocole de Kyoto,
Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA).
deux organes subsidiaires de la CCNUCC :
mise en œuvre (SBI)
conseil scientifique et technologique (SBSTA).
Avancées et blocages par sujet clé
Les résultats sont présentés par sujet clé (liste non exhaustive) en termes d’état d’avancement des négociations (décision adoptée, note informelle, sujet renvoyé aux négociations ultérieures, etc.).
Ambition post-2020 : rehaussement du niveau d’ambition des engagements de tous les Etats (NDC) post-2020
Objectif initial : il s’agissait de lancer une dynamique politique pour préparer l’échéance de 2020 pour la remise des NDC mises à jour.
Résultats : avancées faibles, sujet de divergences. Langage plutôt faible dans la version définitive adoptée des décisions (décision 1/CP.25 (§8 et 10) et décision 1/CMA-2 (§4-8)).
Ambition pré-2020 : respect des engagements de réduction d’émissions des Etats développés pré-2020
table ronde à la COP-26 et rapport en 2021 (décision 1/CP.25 (§ 19-21).
Article 6 (mécanismes de marché) [règles de mise en œuvre], sujet resté en suspens à la COP-24
Pas de consensus sur les trois projets de décision débattus dans le cadre de consultations informelles jusqu’aux dernières heures de la Conférence :
projet de décision sur l’article 6.2 (transferts de réduction entre pays ou ITMO [crédits carbone], version 3 du 15 déc @00h50)
projet de décision sur l’article 6.4 (mécanisme de développement durable ou MDD, version 3 du 15 déc. @01h10)
projet de décision sur l’article 6.8 (démarches non fondées sur le marché, version 3 du 15 déc @0h20).
Résultat : décision adoptée qui demande au SBSTA de reprendre les négociations sur ces trois sous-volets de l’Accord de Paris lors de la 52e session (SBSTA-52, juin 2020) et ce, sur la base des trois projets de décision précités.
Article 4.10 de l’Accord de Paris [règles de mise en œuvre], sujet resté en suspens à la COP-24
Définition d’une fréquence commune à laquelle les Parties doivent mettre à jour leur NDC (5 ans ? 10 ans ?) : pas de consensus sur ce sujet.
Résultat : note informelle du SBI (du 6 déc. @23h08) et projet de conclusions du SBI (du 5 déc. @20h45). Le sujet est renvoyé aux négociations de la 52e session du SBI (SBI-52, juin 2020).
Article 13 – cadre de transparence et de rapportage [règles de mise en œuvre]
Pas de consensus sur les projets de décision des cinq sous-volets, sujet qui a donc été renvoyé aux négociations de la 52e session du SBSTA (SBSTA-52, juin 2020)
Résultat : projet de conclusions du SBSTA. Les dernières versions des textes discutés sont présentées ci-après par sous-volet :
tableaux communs pour le rapportage des données d’émission d’inventaire nationaux : voir note informelle du SBSTA (du 9 déc. @11h),
formats communs pour le rapportage des informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs : voir note informelle du SBSTA (du 9 déc. @21h30),
grandes lignes du rapport de transparence biennal (BTR) et de l’inventaire national : voir note informelle du SBSTA (du 9 déc. @21h25),
formats communs pour le rapportage des informations sur le soutien fourni par les pays industrialisés aux pays en développement en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités : voir note informelle du SBSTA (du 6 déc. @21h00),
programme de formation pour les experts techniques qui participent à l’examen technique par des experts : voir note informelle du SBSTA (du 7 déc. @17h45).
Pas de consensus sur le projet de décision (version du 15 déc.). Le sujet est renvoyé aux négociations de la COP-26.
Terres et océans : reconnaissance des rapports spéciaux du GIEC
La COP exprime son appréciation et sa reconnaissance envers le GIEC et la communauté scientifique d’avoir fourni les deux rapports spéciaux (Terres, août 2019 et Océans et cryosphère, sept. 2019) qui reflètent les meilleures connaissances scientifiques disponibles, mais elle ne cautionne pas explicitement le contenu de ces deux rapports (décision 1/CP.25, §6), de la même manière qu’elle n’a pas cautionné, lors de la COP-24, le contenu du rapport spécial du GIEC sur le réchauffement à +1,5°C, publié le 8 octobre 2018).
La COP demande au SBSTA de lancer, lors du SBSTA-52 (juin 2020), un dialogue sur le rapport entre les terres et les questions liées à l’adaptation au changement climatique (mais pas à l’atténuation) (décision 1/CP.25, §32).
La COP demande au SBSTA de lancer, lors du SBSTA-52 (juin 2020), un dialogue sur les océans et le changement climatique afin de réfléchir à la question de savoir comment renforcer l’atténuation et l’adaptation dans ce contexte (décision 1/CP.25, §31)
Révision des lignes directrices de la CCNUCC (rapportage des communications nationales des Parties à l’annexe I [pays développés])
Décision adoptée avec les lignes directrices révisées en annexe.
Les Parties à l’annexe I devront les appliquer à partir de l’élaboration de la 8e communication nationale. La COP décide de reporter la date de remise de la 8e communication nationale et du 5e rapport biennal (BR) des Parties à l’annexe I (initialement prévue au 1er jan 2022) à une date aussi proche que possible à celle de la remise à la CCNUCC de l’inventaire national d’émissions pour l’année 2020, mais au plus tard le 31 décembre 2022.
Portée du réexamen périodique de l’objectif à long terme de la CCNUCC (+2°C et +1,5°C) et des progrès collectifs mondiaux réalisés pour l’atteindre
Décision adoptée : le prochain réexamen sera mené de 2020 (2e semestre) à 2022.
Budget biennal de la CCNUCC 2020-2021
Décision adoptée : budget de base de 59,8M€ (hausse de 5% par rapport au budget 2018-2019 [56,9 M€]). A noter que la proposition initiale était de 68,7 M€, ramenée à 59,8 M€ par le SBI en juin 2019. A noter également que le budget prévoit une contribution indicative des Etats-Unis de 21,45 M€ (soit 36% du total) et de l’Australie de 2,155 M€. Etant donné les positions ouvertement climatosceptiques du Président des Etats-Unis et du Premier Ministre de l’Australie, il n’est pas sûr que ces deux sommes soient réellement versées.
Toutes les décisions adoptées sont disponibles ici.
Institut International du Développement Durable (IISD), Earth Negotiations Bulletin Vol 12 n°775, 18 décembre 2019 (synthèse détaillée),
Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI), COP 25 de Madrid : dernier coup de semonce avant l’heure de vérité pour l’Accord de Paris sur le climat, billet de blog du 17 décembre 2019,
Carbon Brief, “COP25: Key outcomes agreed at the UN climate talks in Madrid”, 15 décembre 2019,
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