Source: https://www.abama.com/fr/Declaration-relative-a-la-protection-des-donnees/
Timestamp: 2018-12-10 15:19:38+00:00
Document Index: 41967211

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 22", "l'article 46", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 8", "l'article 21", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 89"]

abama - the display company | Déclaration relative à la protection des données | eShop
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1 Organe responsable
L'organe responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles au sens du RGPD est :
Tél: +49 241 88979-0
Tribunal administratif d'Aix-la-Chapelle HRB 21516
N° d’identification TVA : DE314066081
N° d’identification fiscale : 201/5940/5316
Gérants : Wijnand van den Haak, Eric Schell, Patrick Lahaije
Si vous souhaitez vous opposer à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données par nous conformément à l'ensemble des présentes dispositions relatives à la protection des données ou à des mesures individuelles, vous pouvez vous adresser à l'organe responsable susmentionné.Vous pouvez sauvegarder et imprimer cette déclaration sur la protection des données à tout moment.
2 Utilisation générale du site Web
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2.4 Bases juridiques et durée de stockage
La base juridique pour le traitement des données conformément aux paragraphes précédents est l'article 6, par. 1 lettre f du RGPD. Nos intérêts dans le traitement des données sont en particulier d'assurer le fonctionnement et la sécurité du site Web, d'enquêter sur la manière dont les visiteurs utilisent le site Web et de simplifier l'utilisation du site Web.Sauf indication contraire, nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis.
3 Vos droits en tant que personne concernée par le traitement des données
Conformément à la législation, vous disposez de différents droits concernant vos données personnelles. Si vous souhaitez faire valoir ces droits, veuillez envoyer votre demande par e-mail ou par courrier postal à l'adresse indiquée au point 1, en vous identifiant clairement.Vous trouverez ci-dessous un aperçu de vos droits.
Vous pouvez à tout moment recevoir de notre part une confirmation du traitement des données personnelles vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d'obtenir gratuitement de notre part des informations sur les données personnelles stockées vous concernant ainsi qu'une copie de ces données. Par ailleurs, il existe un droit aux informations suivantes :
3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
6. l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance ;
7. si les données personnelles ne proviennent pas de vous, toutes les informations disponibles sur l'origine des données ;
8. l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et - au moins dans ces cas - des informations significatives sur la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets prévus d'un tel traitement pour vous.Si des données personnelles sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD dans le cadre du transfert.
Vous pouvez à tout moment nous demander de corriger immédiatement toute donnée personnelle inexacte vous concernant. En tenant compte des finalités, vous avez le droit d’exiger que les données personnelles incomplètes soient complétées - également au moyen d'une déclaration complémentaire.
3.3 Droit de suppression (« droit à l'oubli »)
Vous pouvez nous demander de supprimer immédiatement les données personnelles vous concernant à tout moment et nous sommes obligés de les supprimer immédiatement si l'une des raisons suivantes s'applique :
1. Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées.
2. Vous révoquez votre consentement, sur la base duquel le traitement conforme à l'article 6, paragraphe 1, lettre a ou à l'article 9, paragraphe 2, lettre a du RGPD et s'il n'existe aucune autre base légale pour le traitement.
3. Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'existe aucun motif légitime supérieur de traitement ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
4. Les données personnelles ont été traitées illégalement.
5. La suppression des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auxquels nous sommes soumis.
6. Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec les services de la société de l'information fournis conformément à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.Si nous avons rendu publiques les données personnelles et que nous sommes obligés de les effacer, nous prendrons les mesures appropriées, y compris les mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre,afin d'informer les responsables du traitement des données personnelles que vous avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou des copies ou réplications de ces données personnelles.
Vous pouvez à tout moment nous demander de restreindre le traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :
2. le traitement est illégal et vous refusez de supprimer les données personnelles et vous demandez à la place que l'utilisation des données personnelles soit limitée ;
3. nous n'avons plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais vous en avez besoin afin de faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice ou
4. vous avez fait opposition au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, tant qu'il n'est pas encore clair si les raisons légitimes de notre société l'emportent sur les vôtres.
3.5 Droit au transfert des données
Vous pouvez à tout moment nous demander de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, actuel et lisible par machine, et vous avez le droit de partager ces données avec une autre personne responsablesans entrave de notre part, à condition que
1. le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, lettre a du RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD ; et
2. le traitement est effectué à l'aide de méthodes automatisées.Lorsque vous exercez votre droit au transfert des données conformément au paragraphe 1, vous avez le droit de demander que les données personnelles soient transférées directement par nous à une autre personne responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible.
Vous pouvez à tout moment nous demander de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant sur la base de l'article 6, paragraphe 1, lettre e ou f du RGPD pour des raisons découlant de votre situation particulièrey compris le profilage sur la base de ces dispositions. Nous ne traiterons plus vos données personnelles après votre opposition, à moins que nous puissions prouver qu'il existe des raisons impérieuses pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si nous traitons des données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins publicitaires ; cela s'applique égalementau profilage, dans la mesure où il est lié à cette publicité directe.Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, pour des raisons découlant de votre situation particulière, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Vous pouvez à tout moment nous demander de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - qui a un effet juridique à votre encontre ou qui vous affecte de manière significative et de manière similaire.
3.8 Droit de révocation d'un consentement relatif à la protection des données
Vous pouvez nous demander à tout moment de révoquer votre consentement au traitement des données personnelles.
3.9 Droit de recours auprès d'une autorité de surveillance
Il est très important pour nous que la sécurité de vos données soit sécurisée au maximum dans le cadre des lois de protection des données et des possibilités techniques en vigueur.Vos données personnelles seront transmises cryptées. Ceci s'applique à vos commandes ainsi qu'à la connexion client. Nous utilisons le système de codage SSL (Secure Socket Layer), mais nous soulignons que la transmission de données sur Internet (par exemple la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille de vos données contre un piratage par des tiers est impossible.Pour sécuriser vos données, nous maintenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles que nous adaptons en permanence à l'état de l'art.Cependant, nous ne garantissons pas que notre offre sera disponible à certains moments ; des perturbations, interruptions ou défaillances ne peuvent pas être exclues. Les serveurs que nous utilisons sont sauvegardés régulièrement et soigneusement.
6 Divulgation de données à des tiers, pas de transfert de données à des pays hors de l'UE
En principe, nous n'utilisons vos données personnelles qu'au sein de notre société.Si et dans la mesure où nous faisons participer des tiers à l'exécution des contrats (p. ex. prestataires de services logistiques), ces données personnelles ne sont reçues que dans la mesure où le transfert est nécessaire à la prestation correspondante.Au cas où nous sous-traitons certaines parties du traitement des données (« traitement des commandes »), nous obligeons contractuellement les sous-traitants à n'utiliser les données personnelles que conformément aux exigences des lois sur la protection des données et à assurer la protection des droits de la personne concernée.
Un transfert de données à des organismes ou à des personnes en dehors de l'UE, mise à part les cas mentionnés au point 2.3 de la présente déclaration n'a pas lieu et n'est pas prévu.
7 Questions relatives à la protection des données
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection des données, veuillez vous adresser à M. Patrick Lahaije.