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Timestamp: 2018-10-17 05:48:48+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 668", "l'article 668", 'in fine', "l'article 668", 'in fine', "l'article 668", 'in fine']

REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : M14 - PDF
REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : M14
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Bernard Richard Beauchamp
1 REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE POSTE COMPTABLE DE Pantin Numéro SIRET : M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : BUDGET PROJET D'AMENAGEMENT ANNEE 2013
3 S O M M A I R E Pages I - Informations générales 5 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 6 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 7 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1- Balance générale du budget - Dépenses 10 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 11 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes 15 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses 18 B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles (sans objet) B3- Opérations d'équipement pour information - Détail chapitres, articles (sans objet) A - Eléments du bilan - ANNEES Joint Ss objet A1- Présentation croisée par fonction 20 A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement 21 A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement A2- Etat de la dette Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Autres dettes Répartition des emprunts par structure de taux Répartition par nature de dettes Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Détail des opérations de couverture Détail des crédits de trésorerie Typologie de la répartition de l'encours Emprunts renégociés en cours de l'année N 38 A3- Méthodes utilisées pour les amortissements A4- Etat des provisions A5- Etalement des provisions 39 A6.1- Equilibre des opérations financières dépenses 40 A6.2- Equilibre des opérations financières - recettes A Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - fonctionnement A Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - investissement A Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - fonctionnement A Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - investissement A Etat de la répartition de la TEOM - fonctionnement A Etat de la répartition de la TEOM - investissement A8- Etat des charges transférées A9- Détail des opérations pour le compte de tiers A10.1- Variation du patrimoine (art. R du CGCT) - Entrées A10.2- Variation du patrimoine (art. R du CGCT) - Sorties A10.3- Opérations liées aux cessions A10.4- Variation du patrimoine (art. L du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5- Variation du patrimoine (art. L du code de l'urbanisme) - Sorties A11- Etat des travaux en régie A12- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale) 3
4 - ANNEES Joint Ss objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE BUDGET PROJETS D'AMENAGEMENT - EERCICE 2013 B - Engagements hors bilan B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement B1.2- Calcul du ratio d'endettement B1.3- Etat des contrats de crédit - bail B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé B1.5- Etat des autres engagements donnés B1.6- Etat des engagements reçus B1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions) 41 B2.1- Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents B2.2- Etat des autorisations d'engagements et de crédits de paiement afférents B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'information C1.1- Etat du personnel C1.2- Actions de formation des élus C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement C3.2- Liste des établissements publics créés C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe 42 C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes C3.6- Identification des flux croisés D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures D1- Décisions en matière de taux de contributions directes 43 D2- Arrêté et signatures 4
5 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau du chapitre pour la section d investissement. - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 - sans vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement" III - Les provisions sont semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) 5
6 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a g DE L'EERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h Report en section de REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) d j = = TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS DE RECHERCHES OU DEVELOPP. (FRAIS D'ETUDE) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES BATIMENTS ET INSTALLATIONS
7 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES Total des dépenses réelles de fonctionnement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT Total des dépenses d'ordre de fonctionnement II A2 TOTAL Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS ECEPTIONNELS Total des recettes réelles de fonctionnement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N
8 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des dépenses financières II A3 45x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) Total des recettes d'équipement AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des recettes financières x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 8
9 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et provisions 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Total des opérations d'équipement 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS STOCKS DE PRODUITS 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers Dépenses d'investissement - Total Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N
10 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS ECEPTIONNELS TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 35 STOCKS DE PRODUITS 45x-2 Total des opérations pour compte de tiers Recettes d'investissement - Total Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 10
11 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS STOCKES - MATIERES PREMIERES 6015 TERRAINS A AMENAGER ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAINS ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKEES ALIMENTATION FRAIS ACCESSOIRES/TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT SERVICES ETERIEURS LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES ETUDES ET RECHERCHES AUTRES SERVICES ETERIEURS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6226 HONORAIRES 6228 DERS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENT DERS - AUTRES SERVICES ETERIEURS 6288 AUTRES TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES CHARGES D'INTERETS INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)
12 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DOTAT. AU AMORTISS. ET PROVISIONS CHRGES EPLOIT DOTATION AU AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS) VARIATION DE STOCKS DE PRODUITS VARIATION DE STOCKS DE TERRAINS AMENAGES TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS FRAIS ACCESSOIRES/TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 12
13 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC VENTES DE PRODUITS FAB., PREST. SERV., MARCHANDISE VENTES DE PRODUITS FINIS 7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS SUBVENTIONS PARTICIPATION ETAT AUTRES SUBVENTIONS ETAT SUBVENTIONS PARTICIPATION REGIONS GFP DE RATTACHEMENT SUBVENTIONS PARTICIPATION - AUTRES ORGANISMES 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS ECEPTIONNELS PRODUITS ECEPTIONNELS MANDATS ANNULES SUR EERCICE ANTERIEUR TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)
14 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS) 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS VARIATION DE STOCKS DE PRODUITS VARIATION DE STOCKS DE TERRAINS AMENAGES OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT TRANSFERTS DE CHARGES 796 TRANSFERT DE CHARGES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 14
15 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS DE RECHERCHES OU DE DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS DE RECHERCHES OU DEVELOPP. (FRAIS D'ETUDE) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AU ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2115 TERRAINS BATIS 2118 AUTRES TERRAINS CONSTRUCTIONS 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 274 PRETS TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TRAVAU EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS 15
16 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES
17 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur Charges transférées TRAVAU EN COURS 3351 TRAVAU EN COURS TERRAINS STOCKS DE PRODUITS TRAVAU EN COURS DE PRODUCTION TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N
18 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANFERABLES 1311 SUBV. EQUIP. TRANSFER. ETAT SUBV. EQUIP. TRANSFER. REGIONS COMMUNES MEMBRES DU GFP SUBV. EQUIP. TRANSFER. (AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1322 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES REGION FONDS AFFECTES EQUIP. NON TRANSFERAB FONDS AFFECT.EQUIP.NON TRANSF.(P.A.E.) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILIES AUTRES DETTES GFP DE RATTACHEMENT TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TRAVAU EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES
19 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AMORT.FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORT.AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS AMORT.AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS STOCKS DE PRODUITS TRAVAU EN COURS DE PRODUCTION TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 19
20 - ANNEES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT A1 8 No Libellé TOTAL Non ventilables AMENAGEMENT ET 01 SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT DEPENSES Dépenses réelles CHARGES A CARACTERE GENERAL TERRAINS A AMENAGER ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES ALIMENTATION 608 FRAIS ACCESSOIRES/TERRAINS EN COURS D'AM 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 617 ETUDES ET RECHERCHES HONORAIRES 6228 DERS VOYAGES ET DEPLACEMENT AUTRES CHARGES FINANCIERES INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES Dépenses d'ordre OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6811 DOTATION AU AMORT. IMMOB. INCORP. ET CO VARIATION DE STOCKS DE TERRAINS AMENAGES OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FRAIS ACCESSOIRES/TERRAINS EN COURS D'AM Déficit de fonctionnement reporté RECETTES Recettes réelles VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES SUBVENTIONS ETAT 7472 SUBVENTIONS PARTICIPATION REGIONS GFP DE RATTACHEMENT SUBVENTIONS PARTICIPATION - AUTRES ORGAN AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES PRODUITS ECEPTIONNELS MANDATS ANNULES SUR EERCICE ANTERIEUR Recettes d'ordre OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE B VARIATION DE STOCKS DE TERRAINS AMENAGES OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION TRANSFERT DE CHARGES FINANCIERES Excédent de fonctionnement reporté
21 - ANNEES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT A1 8 No Libellé TOTAL Non ventilables AMENAGEMENT ET 01 SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Dépenses réelles Equipements municipaux Equip. non municipaux Opérations financières Dépenses d'ordre Solde d exécution reporté de N Total dépenses Total recettes Solde d'investissement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR investissement
22 - ANNEES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT A1 8 No Libellé TOTAL Non ventilables AMENAGEMENT ET 01 SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT DEPENSES Dépenses réelles EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS DE RECHERCHES OU DEVELOPP. (FRAIS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2115 TERRAINS BATIS 2118 AUTRES TERRAINS 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS IMMOBILISATIONS EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 2313 CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 274 PRETS Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 4541 TRAVAU EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIER Dépenses d'ordre OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS TRAVAU EN COURS TERRAINS TRAVAU EN COURS DE PRODUCTION 001 Solde d'exécution reporté de N RECETTES Recettes réelles SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBV. EQUIP. TRANSFER. ETAT 1312 SUBV. EQUIP. TRANSFER. REGIONS COMMUNES MEMBRES DU GFP SUBV. EQUIP. TRANSFER. (AUTRES 1322 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES REGION 1343 FONDS AFFECT.EQUIP.NON TRANSF.(P.A.E.) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES GFP DE RATTACHEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS Opérations pour compte de tiers OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 4542 TRAVAU EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIER Recettes d'ordre OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS AMORT.AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 3555 TRAVAU EN COURS DE PRODUCTION 001 Solde d'exécution reporté de N-1 22
23 Fonction 0 - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SCES GENERAU ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) A1 01 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES DEPENSES Réalisations ECEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations ECEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS AMORT.AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE
24 Fonction 8 - ANNEES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) A1 824 No LIBELLE TOTAL AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN DEPENSES Réalisations OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS TRAVAU EN COURS TERRAINS TRAVAU EN COURS DE PRODUCTION EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS DE RECHERCHES OU DEVELOPP. (FRAIS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2115 TERRAINS BATIS 2118 AUTRES TERRAINS 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS IMMOBILISATIONS EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 274 PRETS Opérations pour compte de tiers 4541 DEPENSES Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3555 TRAVAU EN COURS DE PRODUCTION SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBV. EQUIP. TRANSFER. ETAT 1312 SUBV. EQUIP. TRANSFER. REGIONS COMMUNES MEMBRES DU GFP SUBV. EQUIP. TRANSFER. (AUTRES 1322 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES REGION 1343 FONDS AFFECT.EQUIP.NON TRANSF.(P.A.E.) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES GFP DE RATTACHEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS Opérations pour compte de tiers 4542 RECETTES Restes à réaliser au 31/12 SOLDE 24
25 ANNEES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A2.1 REPARTITION PAR PRÊTEUR INTERETS (2) CAPITAL TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé Auprès des organismes de droit public Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) A2.1 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) DETTE EN CAPITAL A L ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 31/12 DE L EERCICE ANNUITE PAYEE AU COURS DE L EERCICE (1) Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. DONT 25
26 [...] ANNEES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.2 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprun LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EERCICE A2.2 DETTE RESTANTE 26
27 ANNEES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAU A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAU(HORS A1 Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/2013 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel)(a) TOTAL A Barrière simple B TOTAL B Option d'échange C TOTAL C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E Autres types de structures F TOTAL F TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au
28 ANNEES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) ,00 A75100O6 CAISSE D'EPARGNE 01/01/ /01/ /06/ ,00 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 1,420 EUR F N A-1 MIN245020EUR DEIA CL 01/01/ /01/ /01/ ,00 V Euribor 03 M ,270 0,270 EUR T C N A Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général ,00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, autre. 28
29 ANNEES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 29
30 ANNEES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Annuité de l exercice Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (6) Capital Charges d'intérêt (7) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , Emprunts en euros (total) , , , ,43 A75100O6 N A ,00 1,49 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 0, ,52 51,50 MIN245020EUR N A ,00 13,25 V Euribor 03 M Euribor 03 M , , , , Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (1) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général , , , ,43 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». 30
31 ANNEES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. A2.4 31
32 ANNEES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT (1) Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt Année Profil (4) Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (5) Type de taux (6) Taux initial Taux au 31/12/N Index (7) Taux actuariel (8) Type de taux (6) Index (7) Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (2) Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (3) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement. (4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, pour autres à préciser. (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, autre. (6) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (7) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (8) Taux annuel, tous frais compris. (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Niveau de taux (9) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice Intérêts (10) Capital A2.5 ICNE de l'exercice 32
33 ANNEES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Emprunt couvert Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme cocontractant N de contrat Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte (4) Date de début du contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument Type de taux (5) Index de référence (2) Dates de règlement Montant des commissions diverses Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 31/12/N. (5) Indiquer l'indice de référence F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). A2.6 Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option 0,00 0,00 33
34 ANNEES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Effet de l'instrument de couverture Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Niveau de taux après couverture (1) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (3) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) Taux variable (total) Taux complexe (total) Total 0,00 0,00 (1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 34
35 - ANNEES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.7 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant des remboursements 2013 Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 31/12/2013 Montant des tirages 2013 Intérêts (6615) Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/ Avances du trésor Avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT) 35
36 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures - ANNEES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.8 Indices sous-jacents A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) (1) (2) (3) (4) (5) (6) Autres indices Indices zone euros Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro Ecarts d'indices hors zone euro Nombre de produits 2 % de l'encours 100,00% Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros 36
37 ANNEES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) A2.9 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1) Index (4) Taux act. Taux (2) Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Dette en capital au 31/12/2013 Contrat initial Contrat renégocié TOTAL (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, pour les autres -Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; : autre. ICNE de l'exercice A2.9 Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital 37
38 ANNEES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOI DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) : Procédure d amortissement Biens ou catégories de biens amortis Linéaire 20 Immobilisations incorporelles Durée A3 Délibération du 20/09/ Frais d'études, d'élaboration, de modification et révision des documents 10 ans d'urbanisme 2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 ans 2031 Frais d'études à intégrer dans les immobilisations réalisées Pas d amortissement / intégration 2032 Frais de recherche et de développement Frais d'insertion non suivis de réalisations Frais d'insertion à intégrer dans les immobilisations réalisées Pas d amortissement / intégration 205 Concessions et droits similaires 3 ans 208 Autres immobilisations incorporelles 15 ans 204 Subventions d équipement versées 2041 Subventions d équipement versées aux organismes publics 15 ans 2042 Subventions d équipement versées aux organismes privés 5 ans 2044 Subventions d équipement en nature Organismes publics 15 ans Personnes de droit privé 5 ans 21 Immobilisations corporelles 2121 Plantations d arbres et d arbustes 15 ans 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans 2132 Immeubles de rapport 30 ans 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 15 ans 2138 Autres constructions 15 ans Installation de voirie 2152 Installation de voirie 20 ans Réseaux divers Réseaux d adduction d eau 60 ans Réseaux câblés 15 ans Autres Réseaux 15 ans Matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel roulant 10 ans Autres matériels 8 ans Matériel et outillage de voirie Matériel roulant 7 ans Autres matériels et outillage de voirie 8 ans 2158 Autres installations, matériel et outillage technique 15 ans Autres immobilisations corporelles 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers lorsque la commune n'est pas propriétaire du bâtiment 15 ans Matériel de transport 2182 Deux-roues 5 ans 2182 Voitures 5 ans 2182 Camionnettes 7 ans 2182 Camions-véhicules industriels - autocars 10 ans 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans 2184 Mobilier 10 ans 2185 Cheptel 10 ans 2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans 38
REPUBLIQUE FRANÇAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS M. 61. Budget primitif
REPUBLIQUE FRANÇAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M. 61 Budget primitif BUDGET : (1) Agrégé au budget principal de (2) ANNEE 2013 (1) Indiquer le budget
REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : COMMUNE DE BASTIA SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Compte administratif BUDGET : CREMATORIUM DE BASTIA (2)
REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 21200033500464 COLLECTITE DE RATTACHEMENT EPCI Mairie de bastia POSTE COMPTABLE DE : COMMUNE DE BASTIA SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Compte administratif BUDGET : CREMATORIUM