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Timestamp: 2017-10-19 09:21:34+00:00
Document Index: 67122811

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 19', 'art. 79', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 110', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 152', 'arrêt ']

7B.55/2004 21.04.2004
du canton de Genève du 4 mars 2004.
Dans la poursuite n° xxxxx exercée par la Caisse du Tribunal fédéral, le débiteur X.________ a porté plainte contre la saisie, exécutée le 29 octobre 2003 par l'Office des poursuites de Genève, de créances en mains de l'UBS et du Crédit Suisse. Il alléguait, quant à ses avoirs auprès de la première banque, qu'ils faisaient l'objet d'une mesure judiciaire conservatoire provisionnelle du 8 février 1989, validée par jugement au fond du 10 septembre 1996, laquelle primait sur les dispositions de la LP en matière de saisie et empêchait donc la saisie. S'agissant de ses avoirs auprès de la seconde banque, il exposait qu'ils étaient destinés à ses besoins personnels et étaient insaisissables.
La Commission cantonale de surveillance a rejeté la plainte par décision du 4 mars 2004, censée notifiée, d'après les sceaux de la poste, le 16 du même mois, soit le septième jour après la tentative infructueuse de sa notification (ATF 127 I 31 consid. 2a/aa).
Déposé le 25 mars 2004, le présent recours a donc été interjeté dans le délai de dix jours prévu par l'art. 19 al. 1 LP.
3.1 La recevabilité du recours est toutefois douteuse au regard de l'art. 79 al. 1 OJ, dans la mesure où son auteur n'indique pas clairement en quoi la Commission cantonale de surveillance aurait violé le droit fédéral, se contentant d'affirmations toutes générales.
3.2 Le recours est en tout cas manifestement mal fondé dans la mesure où il invoque la violation de dispositions légales (art. 71 al. 3 et 110 al. 3 LP) inapplicables - et du reste inappliquées à juste titre par l'autorité cantonale - aux faits et à la procédure ici en cause.
En effet, l'art. 71 al. 3 LP règle l'ordre d'exécution des réquisitions de poursuite lorsqu'il y en a plusieurs et l'art. 110 al. 3 LP, la saisie des objets dans le cadre des séries successives, hypothèses qui, à l'évidence, ne sont pas celles visées par l'état de fait de la décision attaquée.
3.3 Pour le surplus, le recourant n'établit pas que la Commission cantonale de surveillance a violé le droit fédéral en retenant, d'une part, qu'une fois rendu le jugement du 10 septembre 1996 validant les mesures conservatoires provisionnelles du 8 février 1989, rien ne s'opposait à la saisie des avoirs auprès de l'UBS (cf. ATF 120 III 67) et, d'autre part, que les créances saisies en mains du Crédit Suisse ne faisaient pas partie des biens insaisissables énumérés à l'art. 92 LP.
Cette issue, d'emblée prévisible, de la procédure commande le rejet de la demande d'assistance judiciaire présentée par le recourant (art. 152 al. 1 OJ).
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, à la Caisse du Tribunal fédéral, à l'Office des poursuites de Genève et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.