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Timestamp: 2016-10-28 16:20:49+00:00
Document Index: 179368951

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 3', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 98', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106']

4A_209/2016 � � Arr�t du 15 septembre 2016
Mmes et M. les juges Kiss, pr�sidente, Klett, et Kolly.
auparavant F.________ S�rl,
repr�sent�s par Me Marie Franzetti,
V.________ S�rl,
repr�sent�s par Me Bettina Fleischmann,
proc�dure civile; mesures provisionnelles
recours contre l'arr�t rendu le 9 mars 2016 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
F.________ SA (F.________ S�rl jusqu'au 15 avril 2016), dont G.________ est l'administrateur (Il en �tait l'associ� g�rant jusqu'� la m�me date), et V.________ S�rl, dont W.________ est l'associ� g�rant, sont l'une et l'autre actives dans la production, l'importation, la distribution et la vente des jeux.
Aux dires de G.________, F.________ SA est seule autoris�e � vendre en Suisse les produits de divers �diteurs � l'�tranger, avec lesquels elle a conclu des contrats de distribution exclusive. Il fait grief � V.________ S�rl et � W.________ d'acqu�rir ces produits aupr�s de fournisseurs � l'�tranger au lieu de s'approvisionner aupr�s de F.________ SA. V.________ S�rl et W.________ reprochent � F.________ SA de pratiquer des prix excessivement �lev�s.
Au mois de mai 2015, G.________ a communiqu� � W.________ qu'il avait pris contact avec les �diteurs � l'�tranger afin qu'ils se conforment aux conventions d'exclusivit� et cessent d'approvisionner V.________ S�rl.
G.________ et F.________ SA ont plus tard d�pos� plainte p�nale contre W.________. Le Minist�re public a refus� l'entr�e en mati�re par ordonnance du 17 novembre 2015.
Le 6 janvier 2016, F.________ SA et G.________ ont saisi la Cour de justice du canton de Gen�ve d'une requ�te de mesures pr�provisionnelles et provisionnelles qu'ils dirigeaient contre V.________ S�rl et W.________. La Cour �tait requise d'interdire aux parties cit�es, sous menace des peines pr�vues par l'art. 292 CP en cas d'insoumission � une d�cision de l'autorit�, de d�nigrer les requ�rants, leurs prestations ou leurs prix, notamment par l'all�gation que les prix pratiqu�s par eux sont exorbitants, ou qu'ils ne respectent pas leur obligation de livrer la marchandise, ou par l'all�gation de tout autre fait compromettant l'honorabilit� ou la loyaut� des requ�rants. Un d�lai devait �tre imparti pour intenter action aux parties cit�es. La requ�te �tait notamment fond�e sur les art. 3 et 9 de la loi f�d�rale contre la concurrence d�loyale (LCD).
La Cour a refus� d'ordonner des mesures pr�provisionnelles; elle a ensuite entendu les parties cit�es. Celles-ci ont mis en doute que la valeur litigieuse atteign�t 30'000 fr.; pour le surplus, elles se sont oppos�es aux mesures provisionnelles.
La Cour a statu� le 9 mars 2016; elle a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles.
Selon son jugement, V.________ S�rl n'est tenue � aucune obligation de s'approvisionner exclusivement aupr�s de F.________ SA et G.________ n'est donc pas fond� � lui reprocher des importations ill�gales. Depuis un courriel que W.________ avait re�u de G.________ le 24 mars 2015, celui-l� pouvait croire qu'� l'avenir, F.________ SA refuserait d'approvisionner V.________ S�rl. Les d�marches de G.________ aupr�s des distributeurs � l'�tranger, tendant elles aussi � priver V.________ S�rl de ses fournisseurs, �taient propres � renforcer cette crainte.
W.________ a exp�di� des courriels � un �diteur et distributeur de jeux en France, avec qui F.________ SA se trouvait en pourparlers, o� il affirmait que cette soci�t� � facture � un prix exorbitant pour les boutiques suisses, dans le but de couler sa concurrence �, qu'elle ne livrait plus de marchandise � V.________ S�rl, que celle-ci �tait d�sormais emp�ch�e de proposer � de nombreux produits � � sa client�le, et que m�me si F.________ SA acceptait de livrer, � les prix seraient tellement �normes que tout le monde passerait par internet �. A d'autres partenaires commerciaux aussi, W.________ a affirm� que F.________ SA ne cherchait qu'� � d�truire le monde du jeu en Suisse et � se l'approprier �.
La Cour retient que ces accusations ont �t� exprim�es dans ce contexte tendu o� G.________ exer�ait une pression injustifi�e pour d�terminer V.________ S�rl � s'approvisionner exclusivement aupr�s de F.________ SA. W.________ pouvait croire que V.________ S�rl �tait menac�e dans sa survie. Dans ces conditions, le comportement de cette soci�t� et de son g�rant n'�tait pas contraire aux r�gles d'une concurrence loyale et il ne portait pas non plus atteinte � la personnalit� de G.________ et de F.________ SA. La Cour prend �galement en consid�ration que G.________ s'est lui aussi exprim� aupr�s des m�mes partenaires commerciaux pour contester les propos de W.________, contester que F.________ SA refus�t de fournir V.________ S�rl, et affirmer que celle-ci pratiquait depuis plusieurs ann�es l'importation ill�gale de jeux, qu'elle se trouvait � � deux doigts de la faillite � et qu'elle n'acquittait plus ses factures. La Cour parvient � la conclusion que les conditions dont d�pendent des mesures provisionnelles selon l'art. 261 al. 1 CPC ne sont pas accomplies. En particulier, selon son appr�ciation, les requ�rants n'ont pas rendu vraisemblable la menace d'un pr�judice difficilement r�parable � teneur de l'art. 261 al. 1 let. b CPC.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, F.________ SA et G.________ saisissent le Tribunal f�d�ral de conclusions semblables � celles articul�es devant la Cour de justice.
Les intim�s V.________ S�rl et W.________ concluent au rejet du recours, dans la mesure o� celui-ci est recevable.
Selon l'art. 98 LTF, le recours exerc� contre une d�cision en mati�re de mesures provisionnelles n'est recevable que pour violation des droits constitutionnels. En l'esp�ce, les recourants invoquent la protection contre l'arbitraire conf�r�e par l'art. 9 Cst.
Selon la jurisprudence relative aux recours form�s pour violation de droits constitutionnels (art. 106 al. 2 ou 116 LTF), celui qui se plaint d'arbitraire doit indiquer de fa�on pr�cise en quoi la d�cision qu'il attaque est entach�e d'un vice grave et indiscutable; � d�faut, le grief est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; voir aussi ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
Les recourants reprennent de mani�re d�taill�e la discussion et l'appr�ciation des circonstances que la Cour de justice a d�velopp�es dans son arr�t. Ils exposent leur propre appr�ciation des d�clarations et �v�nements survenus dans le diff�rend des parties et dans leurs rapports avec leurs partenaires commerciaux communs. Ils d�noncent un jugement cens�ment arbitraire mais le Tribunal f�d�ral ne discerne gu�re sur quels points ils reprochent r�ellement aux pr�c�dents juges, sinon par de simples protestations ou d�n�gations, d'avoir commis une erreur certaine ou de s'�tre livr�s � une appr�ciation absolument insoutenable. L'argumentation pr�sent�e tend seulement � substituer une appr�ciation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente; le recours est par cons�quent irrecevable au regard de la jurisprudence pr�cit�e relative aux art. 106 al. 2 ou 116 LTF.
Il n'est pas n�cessaire de discuter les autres conditions de recevabilit� du recours en mati�re civile.
A titre de parties qui succombent, les recourants doivent acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et les d�pens auxquels les intim�s peuvent pr�tendre.
Les recourants acquitteront un �molument judiciaire de 3'000 francs.
Solidairement entre eux, les recourants verseront une indemnit� de 5'000 fr. aux intim�s, cr�anciers solidaires, � titre de d�pens.