Source: http://side-car-club-francais.com/crbst_29.html
Timestamp: 2019-12-13 15:59:10+00:00
Document Index: 65337521

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 15", "l'article 9", "l'article 15"]

SIDE-CAR CLUB FRANÇAIS Association loi de 1901
STATUTS Constitution, But, Siège social, Durée
Article 1 - Constitution et dénomination :
Il est fondé entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts une association, régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :" SIDE-CAR CLUB FRANCAIS ".
Cette association, à vocation récréative, a pour but d'encourager la pratique du side-car et de diffuser entre ses membres toutes les informations relatives au side-car. Ses moyens d'action sont la tenue de réunions périodiques, l'organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation du but de l'association.
Le Conseil d'Administration élu, composera le Bureau.
Le siège social est fixé : chez Yves DESCHAMPS, 32 Chemin de Buglise 76290 FONTENAY Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
La durée d'association est illimitée.
Composition, Cotisation, Conditions d'adhésion
L'association se compose de membres actifs qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils payent une cotisation annuelle.
Les cotisations dues par chaque catégorie de membre sont révisées annuellement par le Conseil d'Administration.Les modifications des cotisations sont soumises à l'Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et ratifiées par celle-ci.
A compter du 1er juillet de chaque année, une cotisation égale à la moitié de sa valeur sera proposée à tous nouveaux membres afin de clore la demi-saison.Les catégories de membres, et les montants des différentes cotisations sont fixés à l'article 1 du Règlement Intérieur défini par l'article 9bis des présents statuts.
Article 8 - Conditions d'adhésions :
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués à son entrée dans l'association.La qualité de membre se perd :a) - par décès
b) - par démission adressée par écrit au Président de l'Associationc) - par non-paiement de la cotisationd) - par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est au préalable invité par courrier à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.Par dérogation, en cas d'éloignement géographique important ou d'impossibilité de déplacement pour raison de santé ou professionnel, les explications pourront être effectuées par courrier.
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de quinze membres maximum élus pour trois ans, renouvelables par tiers par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus en principe à bulletin secret mais une élection à main levée peut être effectuée si l'ensemble des présents lors de l'AG est d'accord avec ce principe. Les membres sortants ne sont rééligibles que s'ils reformulent leur candidature.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, radiation) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus d'un an et à jour de ses cotisations, sauf pour la première A.G.
Article 9 bis - Règlement intérieur
Certaines mesures fonctionnelles, dès lors qu'elles n'entrent pas en conflit avec les dispositions des présents statuts, pourront être prises par voie de Règlement Intérieur.Les propositions de modification du Règlement intérieur sont formulées par le Conseil d'Administration. Elles sont soumises à l'Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et doivent être ratifiées par celle-ci.
Article 10 - Réunions :
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres ou chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins deux fois par an.La présence d'au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse, deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 9 alinéas 2 des statuts. Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 12 - Rémunération :
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur présentation de justificatifs. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
Article 13 - Pouvoirs :
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui, également, qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation de membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre- compte de leurs actes.Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux Chèques Postaux et auprès de tous autres établissements de crédits, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer des marchés et contrats nécessaires à la poursuite de ses objectifs.
Article 14 - Rôle des membres du Bureau :
Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :a) - le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente, en justice et dans tous les cas de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.b) - le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations, il rédige les procès-verbaux des séances, tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur des registres prévus à cet effet. C'est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du premier juillet 1901.c) - le Trésorier tient les comptes de l'association, il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses, et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur la gestion.
Article 15 - Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales :
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations.Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.
La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président qui peut, en cas d'absence, déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'association.Le vote par procuration ou par correspondance est admis pour certains votes, notamment l'élection du Conseil d'Administration.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée par le bureau de l'Assemblée.
Article 16 - Nature et pouvoirs des Assemblées :
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent, par leurs décisions, tous les membres y compris les absents, à s'y conformer.
Article 17 - Assemblée Générale Ordinaire :
Au moins une fois par an les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 15.L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, notamment sur la situation morale et financière de l'association.
L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 9 des présents statuts.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents, au scrutin secret.
Article 18 - Assemblée Générale Extraordinaire :
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 15 des présents statuts.Pour valider des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc...Les votes ont lieu à bulletin secret, les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Ressources de l'Association, Comptabilité
Article 19 - Ressources de l'association :
Les ressources de l'association se composent :1) - du produit des cotisations et des éventuels droits d'entrée versés par les membres.2) - du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.3) - de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 20 - Comptabilité :Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes opérations financières.
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.Pour être valable la décision de dissolution requiert l'accord des deux-tiers des membres présents. En cas de dissolution l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association.
En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Fait à Planchancourt, commune de VERDELOT (77), le 08 MARS 2014
Colette DUCOURTIOUX
Sabine TIQUET
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