Source: http://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/modernisation.asp
Timestamp: 2015-05-27 20:01:21+00:00
Document Index: 149155592

Matched Legal Cases: ["l'article\n145", "l'article 66", 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 16', 'art. 28', 'art. 34', 'art.\n41', 'art. 50', 'art. 64', "l'article 61"]

Assembl�e nationale - Modernisation sociale Aller au menu
(14 f�vrier 2002)
Rapport d'information, d�pos� en application de l'article
145 du r�glement par la commission des affaires culturelles, sur la loi de
modernisation sociale, de M. Philippe Nauche, sur le titre Ier (sant�,
solidarit� et s�curit� sociale) et de M. G�rard Terrier, sur le titre II
(travail, emploi et formation professionnelle) (n� 3531, 14 janvier 2002).
n� 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
(J.O. du 18 janvier 2002 et rectificatif,
J.O. du 13 f�vrier 2002) [sur le site de Legifrance]
1�re lecture - 2�me lecture -
CMP - nouvelle lecture - lecture
d�finitive - Conseil constitutionnel - Ratification d'ordonnances
Projet de loi de modernisation sociale, n� 2415 (rectifié), déposé le 24 mai 2000 (urgence déclarée).
Les articles 3, 4, 7, 12, 13, 15, 18, 23, 27, 46, 47, 48, 49, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61 et le paragraphe I de l'article 66 du projet de loi ont été retirés (lettre de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 décembre 2000).
Examen en commission (commission des affaires culturelles
: M. Philippe Nauche rapporteur pour le titre premier et
M. Gérard Terrier rapporteur pour le titre II).
� Examen du projet de loi : réunions du mercredi 13 décembre 2000 (9 heures 30 et 16 heures 15).
� Examen des amendements (art. 88) : réunions des mardi 9 et mercredi 10 janvier 2001.
� Rapport n� 2809 :
- de M. Philippe Nauche, sur le titre Ier (santé, solidarité et sécurité sociale) ;
- de M. Gérard Terrier, sur le titre II (travail, emploi et formation professionnelle).
(Mme Hélène Mignon,
� Examen du projet de loi : réunion du mardi 12 décembre 2000.
� Rapport d'information de Mme Hélène Mignon, n� 2798.
Discussion en séance publique : 9, 10 et 11 janvier 2001.
2ème séance du mardi 9 janvier 2001 : compte rendu analytique �
3ème séance du mardi 9 janvier 2001 : compte rendu analytique �
1ère séance du mercredi 10 janvier 2001 : compte rendu analytique �
2ème séance du mercredi 10 janvier 2001 : compte rendu analytique �
1ère séance du jeudi 11 janvier 2001 : compte rendu analytique �
2ème séance du jeudi 11 janvier 2001 : compte rendu analytique �
3ème séance du jeudi 11 janvier 2001 : compte rendu analytique �
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence le 11 janvier 2001
(T.A. 608).
Audition, en pr�sence de la presse, de Mme Elisabeth Guigou, ministre
de l'emploi et de la solidarit�, sur le projet de loi de modernisatrion
sociale (titre II, chapitre 1er, Protection et d�veloppement de l'emploi)
: r�union de la commission des
affaires culturelles du mardi 24 avril 2001.
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n� 185 (2000-2001).
Rapport de MM. Claude Huriet, Bernard Seillier, Alain Gournac et Mme Annick Bocandé,
nom de la commission des affaires sociales, n� 275 (2000-2001).
Legendre, au nom de la commission des affaires culturelles, n� 276
Rapport d'information de M. Philippe Richert, au nom de la d�l�gation
aux droits des femmes, n� 258 (2000-2001).
Discussion les 24
mai, 9 mai et
10 mai 2001 et adoption le 10 mai 2001 (TA 89). Assemblée nationale -
2�me lecture Projet de loi modifi� par le
S�nat après déclaration d'urgence, n� 3052. Examen en commission (commission des affaires culturelles
� Examen du projet de loi : r�unions du mercredi 16 mai 2001 (matin
et apr�s-midi).
� Examen des amendements (art. 88) : r�union du mardi 22 mai
� Rapport n� 3073 :
- de M. Philippe Nauche, sur le titre Ier (santé, solidarité et sécurité
- de M. Gérard Terrier, sur le titre II (travail, emploi et formation
professionnelle). Discussion en s�ance publique.
- 2�me s�ance du mardi 22 mai 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
- 3�me s�ance du mardi 22 mai 2001 : compte
- 1�re s�ance du mercredi 23 mai 2001 : compte rendu analytique -
rendu int�gral.
- 2�me s�ance du mercredi 23 mai 2001 : compte rendu analytique -
- 3�me s�ance du mercredi 23 mai 2001 : compte rendu analytique -
- 3�me s�ance du mardi 12 juin 2001 : compte
- 1�re s�ance du mercredi 13 juin 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu int�gral - analyse
du scrutin. Projet de loi adopt� avec modifications par l'Assembl�e nationale en
deuxi�me lecture le 13 juin 2001 (T.A. 686) Sénat - 2�me lecture
Projet de loi adopté avec modifications par l'Assembl�e nationale
en deuxi�me lecture , n� 384 (2000-2001).
nom de la commission des affaires sociales, n� 404 (2000-2001).
de M. Alain Gournac,
nom de la commission des affaires sociales, n� 424 (2000-2001).
Discussion les 26 juin,
et 9 octobre 2001 et adoption le 9 octobre 2001 (T.A. 1). Commission mixte
(�chec) Projet de loi modifi� par le S�nat en deuxi�me lecture, n� 3316.
Rapport de MM. Philippe Nauche [Assembl�e nationale, n�3358 ] et G�rard D�riot
[S�nat, n� 48 (2001-2002)]. Assemblée nationale -
nouvelle lecture Projet de loi modifi� par le S�nat en deuxi�me lecture, n� 3316. Examen en commission (commission des affaires culturelles
� Examen du projet de loi : réunion des mercredi
14 novembre (titre Ier), mercredi 21 novembre (titre II) et mercredi 28 novembre 2001 (titre II, suite).
� Examen des amendements (art. 88) : r�union du mercredi 5
� Rapport n�3385 :
1�re s�ance du jeudi 6 d�cembre 2001 : compte
2�me s�ance du jeudi 6 d�cembre 2001 : compte
3�me s�ance du jeudi 6 d�cembre 2001 : compte
2�me s�ance du mardi 11 d�cembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu int�gral - analyse du
scrutin. Projet de loi adopt� par l'Assembl�e nationale en
nouvelle lecture le 11 d�cembre 2001 (T.A. 738) Sénat -
(documents en ligne sur le site du Sénat) Projet de loi adopté avec modifications par l'Assembl�e nationale
en nouvelle lecture , n� 128 (2001-2002).
Rapport de MM. G�rard
D�riot, Bernard Seillier, Alain Gournac et Mme Annick Bocand�,
n� 129 (2001-2002).
Discussion et adoption le 14 d�cembre 2001 (T.A. 30). Assemblée nationale - lecture
d�finitive Projet de loi modifi� par le S�nat en nouvelle
lecture, n� 3468
. Examen en commission (commission des affaires culturelles
� Examen du projet de loi : r�union du mardi 18 d�cembre
� Rapport de MM.
Philippe Nauche (titre I) et G�rard Terrier (titre II), n� 3471.
3�me s�ance du mardi 18 d�cembre 2001 : compte
S�ance du mercredi 19 d�cembre 2001 : compte
Projet de loi adopt� par l'Assembl�e nationale en lecture
d�finitive le 19 d�cembre 2001 (T.A. 753).
Ce texte est �galement toujours disponible sous sa forme provisoire, au format PDF :
articles 1er � 18 (art. 1er � 7 du projet
de loi), articles 19 � 22 (art. 8 � 10 du
projet de loi), articles 22-suite � 41
(art. 10 � 10 octies du projet de loi),
articles 42 � 58 (art. 10 nonies �
15 ter du projet de loi), articles 59 �
83 (art. 16 � 27 du projet de loi), articles
84 � 112 (art. 28 � 34 du projet de loi),
articles 113 � 134 (art. 34 bis � 41
du projet de loi), articles 135 � 167 (art.
41 bis A � 50 ter A du projet de loi), articles
168 � 193 (art. 50 ter � 64 sexies du projet de loi), articles
194 � 224 (art. 64 septies � 82 du projet de loi).
Saisine, en application de l'article 61, alin�a 2, de la
Constitution, par plus de soixante s�nateurs, d'une part, et par plus de soixante
d�put�s, d'autre part, le 20 d�cembre 2001.
n� 2001-455 DC du 12 janvier 2002 (J.O. du janvier 2002) [sur
Ratification de l'ordonnance n� 2001-377 du 2 mai 2001 prise pour l'application du r�glement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif � l'application des r�gimes de s�curit� sociale aux travailleurs salari�s et aux membres de leur famille qui se d�placent � l'int�rieur de la Communaut� et modifiant les r�gles d'assujettissement des revenus d'activit� et de remplacement � la contribution sociale g�n�ralis�e et � la contribution pour le remboursement de la dette sociale - Article 221
Ratification de l'ordonnance n� 2001-173 du 22 f�vrier 2001 relative � la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant � promouvoir l'am�lioration de la s�curit� et de la sant� des travailleuses enceintes, accouch�es ou allaitantes au travail