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Timestamp: 2016-10-26 11:15:39+00:00
Document Index: 263422188

Matched Legal Cases: ['art. 231', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 51', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 66']

1B_482/2011 (04.10.2011)
recours contre l'ordonnance du Pr�sident de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 24 ao�t 2011.
A.________, ressortissant italien n� en 1986, a �t� extrad� de Belgique et plac� en d�tention pr�ventive � Gen�ve le 6 mai 2010 sous l'inculpation de brigandage aggrav�. Le 28 f�vrier 2009, avec cinq comparses, il avait agress� les occupants d'une villa � Vandoeuvres, d�rob� des valeurs et tent� d'ouvrir et d'emporter un coffre-fort. L'un des auteurs avait �t� arr�t� sur le champ; il avait �t� condamn�, le 15 octobre 2009, � 5 ans de privation de libert�, sans circonstances att�nuantes. La d�tention provisoire de A.________ a �t� r�guli�rement prolong�e (cf. arr�t 1B_73/2011 du 14 mars 2011).
Par jugement du 19 ao�t 2011, le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve a condamn� A.________ � trois ans de privation de libert�, dont 18 mois de peine ferme, pour brigandage aggrav�, dommages � la propri�t� et violation de domicile. La circonstance att�nuante du repentir sinc�re a �t� retenue, le condamn� ayant exprim� ses regrets et entrepris de d�dommager les victimes. Compte tenu de la d�tention provisoire d�j� subie, sa mise en libert� a �t� ordonn�e.
Par ordonnance du 24 ao�t 2011, le Pr�sident a admis la requ�te et maintenu le condamn� en d�tention. M�me si l'art. 231 al. 2 CPP ne pr�voyait le recours du Minist�re public qu'en cas d'acquittement, il y avait lieu d'admettre �galement la possibilit� d'un tel recours - et d'une demande de maintien en d�tention - en cas de sursis ou de sursis partiel. L'appel du Minist�re public ne paraissait pas d�nu� de chances de succ�s. A d�faut de repentir sinc�re, la condamnation pourrait �tre sensiblement plus lourde et d�passer la limite de trois ans permettant l'octroi d'un sursis partiel. Le risque de fuite �tait �lev� et aucune mesure de substitution n'�tait envisageable.
Par acte du 14 septembre 2011, A.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'ordonnance du 24 ao�t 2011 et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate.
Le Pr�sident persiste dans les termes de sa d�cision. Le Minist�re public conclut au rejet du recours. Le recourant a r�pliqu� le 29 septembre 2011, persistant dans ses conclusions.
2.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en d�tention pr�ventive a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la proc�dure p�nale. Une dur�e excessive de la d�tention constitue une limitation disproportionn�e de ce droit fondamental, qui est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre. Dans l'examen de la proportionnalit� de la dur�e de la d�tention, il y a lieu de prendre en compte la gravit� des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la d�tention pr�ventive aussi longtemps qu'elle n'est pas tr�s proche de la dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170; 132 I 21 consid. 4.1 p. 27; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss et les r�f�rences). Il convient d'accorder une attention particuli�re � cette limite, car le juge de l'action p�nale pourrait �tre enclin � prendre en consid�ration dans la fixation de la peine la dur�e de la d�tention pr�ventive � imputer selon l'art. 51 CP (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170 et les arr�ts cit�s). Selon une jurisprudence constante, la possibilit� d'un sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas � �tre prise en consid�ration dans l'examen de la proportionnalit� de la d�tention pr�ventive (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281-282; 125 I 60). Lorsque le d�tenu a d�j� �t� jug� en premi�re instance, ce prononc� constitue un indice important s'agissant de la peine susceptible de devoir �tre finalement ex�cut�e.
2.2 En l'occurrence, le recourant a �t� condamn� � trois ans de privation de libert�. Il a obtenu une forte r�duction de peine en raison de la circonstance att�nuante du repentir sinc�re. Si cette derni�re devait finalement �tre ni�e en appel, la peine du recourant pourrait alors se rapprocher de celle qui a �t� prononc�e le 15 octobre 2009 contre son complice, soit cinq ans de privation de libert�. M�me s'il n'a en principe pas � examiner en d�tail le bien-fond� de la condamnation et la quotit� de la peine prononc�e en premi�re instance, le juge de la d�tention ne pouvait faire abstraction de l'existence d'un appel du Minist�re public tendant � une aggravation de la peine. Il devait d�s lors examiner prima facie les chances de succ�s d'une telle d�marche. A ce sujet, il a relev� que les aveux du recourant n'avaient �t� ni spontan�s, ni complets, et que le recourant paraissait s'�tre d'abord interrog� sur le b�n�fice � retirer de sa collaboration. Par ailleurs, les montants vers�s aux victimes ne repr�sentaient pas des sacrifices particuli�rement m�ritoires. Sous l'angle de la vraisemblance, ces consid�rations ne pr�tent pas le flanc � la critique et permettent d'envisager le prononc� d'une peine privative de libert� sup�rieure � trois ans, ce qui exclurait l'octroi du sursis partiel (art. 43 al. 1 CP). Le principe de la proportionnalit� n'est d�s lors pas viol�.
Le recourant conteste �galement en vain l'existence d'un risque de fuite. Faisant partie des gens du voyage, sans aucune attache avec la Suisse, il se trouve expos�, en cas d'admission de l'appel du Minist�re public, � devoir encore purger une peine ferme d'une certaine dur�e. Le recourant propose le versement d'une caution de 5'000 fr., qui serait vers�e par son p�re. La cour cantonale rel�ve � ce propos que ce montant est quatre fois inf�rieur � celui qui �tait propos� � l'appui de la demande de mise en libert� ayant fait l'objet de l'arr�t du Tribunal f�d�ral. Ce dernier a en effet confirm� qu'une caution de 20'000 fr. apparaissait totalement insuffisante pour pallier le risque de fuite (consid. 4.2). Ces consid�rations conservent leur pertinence, d�s lors que le risque de fuite n'a pas diminu� au stade actuel de la proc�dure. Cela conduit au rejet du grief.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant, qui succombe.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public et au Pr�sident de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve.