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Timestamp: 2017-11-23 00:07:55+00:00
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«Activités de services II» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2008 et PDF
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1 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Activités de services II» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2008 et 2012 Branche AT-MP du Régime Général de la Sécurité Sociale [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé] Version de référence pour publication : [En vigueur] Signature numérique de JACQUETIN Pascal Date : '11:05:26 +02'00 Etude CTN I septembre 2013 Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / SF CTN I : Sinistralité Page 1 / 41
2 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 CHAMPS D ACTIVITES COUVERTS PAR LES STATISTIQUES AT/MP... 3 DENOMBREMENT DES SINISTRES... 4 DENOMBREMENT DES EFFECTIFS... 5 DEFINITION DES INDICATEURS... 5 SOURCE DES DONNEES... 5 RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL... 9 I) GENERALITES... 9 II) SINISTRALITE SECTORIELLE III) ELEMENTS MATERIELS EN CAUSE DANS LES ACCIDENTS IV) SINISTRALITE REGIONALE V) POSITIONNEMENT PAR RAPPORT AUX AUTRES CTN RISQUE : ACCIDENTS DE TRAJET I) GENERALITES II) SINISTRALITE REGIONALE III) ELEMENTS MATERIELS EN CAUSE DANS LES ACCIDENTS IV) POSITIONNEMENT PAR RAPPORT AUX AUTRES CTN RISQUE : MALADIES PROFESSIONNELLES I) GENERALITES II) DETAIL PAR TABLEAU DE MP III) SINISTRALITE SECTORIELLE IV) POSITIONNEMENT PAR RAPPORT AUX AUTRES CTN ANNEXE 1 : FICHE DE SINISTRALITE ACCIDENT DU TRAVAIL 2012 DU CTN I ANNEXE 2 : SYNTHESE ANNUELLE 2012 SUR LA SINISTRALITE DU CTN I ANNEXE 3 : FOCUS SUR LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES 2012 DU CTN I Préambule : Depuis 2009, deux livrets par CTN sont présentés chaque automne aux Comités Techniques Nationaux (CTN) : un premier document reprend la sinistralité du secteur concerné et un second document fournit les éléments de tarification. Ce document constitue le livret de sinistralité du secteur «Activités de services II» (CTN I) et fait l objet d une présentation aux partenaires sociaux du CTN le 1 er octobre CTN I : Sinistralité Page 2 / 41
3 INTRODUCTION Ce dossier offre une synthèse descriptive des principales informations disponibles sur la sinistralité AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) du régime général de la sécurité sociale du secteur «Activités de services II», pour les 5 dernières années connues, en l occurrence les années 2008 à Ce document rappelle également la sinistralité de l ensemble des CTN permettant ainsi de situer la sinistralité d un secteur d activité comparativement aux autres secteurs. Les sinistres dont il est tenu compte dans ces statistiques, sont les sinistres AT/MP accidents du travail, du trajet ou maladies professionnelles ayant entraîné un arrêt de travail d au moins 24 heures, une incapacité permanente ou/et un décès. Champs d activités couverts par les statistiques AT/MP Les statistiques AT/MP couvrent le champ des sinistres du seul régime général ; elles sont généralement présentées à travers les neuf grandes branches d activités, ou CTN (comités techniques nationaux), tels que définis par l arrêté du 22 décembre 2000 : - industries de la métallurgie (CTN A) - industries du bâtiment et des travaux publics (BTP) (CTN B) - industries des transports, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication (CTN C) - services, commerces et industries de l alimentation (CTN D) - industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E) - industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu (CTN F) - commerce non alimentaire (CTN G) - activités de services I (banques, assurances, administrations, ) (CTN H) - activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) (CTN I) A ces principaux secteurs d activités, viennent s ajouter les catégories professionnelles des sièges sociaux et bureaux des secteurs d activité présentés plus haut, ainsi que d autres catégories professionnelles particulières, comme par exemple, les personnes occupées exclusivement au service de particuliers, les vendeurs à domicile Il est à noter que les statistiques du Comité Technique National (CTN) présentées dans ce document n incluent pas les statistiques des bureaux et sièges sociaux. Ces statistiques n incluent pas les sinistres concernant les personnes relevant du régime agricole, du régime social des indépendants ou concernant les fonctionnaires territoriaux, hospitaliers ou d Etat. CTN I : Sinistralité Page 3 / 41
4 En revanche, elles prennent bien en compte les salariés contractuels employés dans les collectivités territoriales ou hospitalières qui relèvent du CTN H. Dénombrement des sinistres Sous la rubrique «sinistre en 1 er règlement», la CNAM-TS recense les sinistres AT/MP ayant entraîné l imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d un 1 er règlement : - d indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l accident est survenu, - d indemnité en capital ou d un capital rente, correspondant à la réparation d une incapacité permanente (I.P.), - ou d un capital décès, consécutif à un sinistre mortel. Un sinistre AT/MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique «sinistre avec 1 er règlement» uniquement l année correspondant à ce 1 er règlement 1. Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d incapacités temporaires font l objet de dénombrements complémentaires : - les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT/MP sont recensées au sein de la rubrique «nouvelles incapacités permanentes» l année du règlement de l indemnité en capital (pour les taux d I.P. inférieurs à 10%) ou l année du règlement d un capital rente (pour les taux d I.P. supérieurs ou égaux à 10%) ; - les décès consécutifs aux sinistres AT/MP sont comptabilisés au sein de la rubrique «décès» l année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c est-à-dire avant fixation d un taux d incapacité permanente et liquidation d une rente ; - les journées d incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT/MP sont dénombrées au sein de la rubrique «journées d I.T.», quelle que soit l année de 1 er règlement du sinistre, sachant que les jours d indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation, c'est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l accident. 1 Les sinistres avec 1 er règlement sont aussi appelés «sinistres avec arrêt» dans d autres brochures. CTN I : Sinistralité Page 4 / 41
5 Dénombrement des effectifs L effectif salarié est déterminé en conformité avec l arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l année considérée. Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l établissement au cours dudit trimestre. Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l année considérée, et non plus du trimestre. Définition des indicateurs En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de calculer les indicateurs suivants : - l indice de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 er règlement pour salariés ; - le taux de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 er règlement par million d'heures de travail ; - le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d incapacité temporaire pour heures de travail ; - l indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d IP par million d'heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99% ; - le taux moyen d une IP est la somme des taux d IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l indice de gravité. Source des données Les statistiques présentées dans les livrets de sinistralité sont établies à partir des bases de données annuelles nationales : issues de SGE TAPR (système de gestion pour la tarification et la prévention), mises à jour au 1 er semestre de l année N +1 (la base de l année 2008 ayant été mise à jour au 1 er semestre 2009, la base 2009 au 1 er semestre 2010, etc.) CTN I : Sinistralité Page 5 / 41
6 En dehors des différents tableaux de positionnement du CTN I par rapport aux autres secteurs, les statistiques du présent livret ne concernent que le CTN I et couvrent la période A noter qu à la différence des autres CTN, les accidents du travail du CTN I sont analysés préférentiellement à travers leur taux de fréquence et non pas leur indice de fréquence comme c est l habitude. La raison en est le poids du travail temporaire au sein du CTN dont la variabilité de durée des missions fait que la fréquence des accidents du travail est mieux appréhendée lorsqu ils sont rapportés aux heures travaillées qu au nombre de salariés. Par ailleurs, cette année, certains codes risques des CTN H et I ont été éclatés en plusieurs nouveaux codes risques. Ceci impacte l historique de la sinistralité uniquement ici au niveau des codes risques et non pas au niveau des CTN, pour lesquels le choix a été fait de reprendre la sinistralité passée telle qu elle a été publiée. Mais : Certaines sections d établissement (SE) qui relevaient les années passées des codes risques «éclatés» 851AA (établissements de soins privés) et 853AA (action sociale), n existent plus en Elles n ont donc pas pu être affectées à un nouveau code risque. Leur sinistralité passée n est donc pas prise en compte, ce qui peut conduire à sous-estimer les effectifs des années passées, ainsi que le nombre de sinistres, en particulier pour les nouveaux codes risques du CTN. De plus, l éclatement de codes risques du CTN H et I a conduit marginalement au reclassement de certaines SE d un code risque à l autre et même d un CTN à l autre. Ce reclassement, lorsqu il concernait les nouveaux codes risques du CTN H (751BA, 751BB) ou I (851AB, 851AC, 853AB, 853AC, 853AD, 853AE, 853BA) ou encore les codes risques 751AC et 751AE du CTN H, a été pris en compte dans l historique de la sinistralité toujours uniquement au niveau des codes risques. Néanmoins, ceci reste à la marge, et ces SE qui changent de CTN en 2012 concernent essentiellement le code risque 751BB (CTN H) dont une partie non négligeable des effectifs (5%) provient du reclassement de certaines SE qui relevaient en 2011 des codes risques du CTN I 853AA (action sociale ; 4% des effectifs 2011 des SE relevant du code risque 751BB en 2012 étaient classées dans l action sociale en 2011) et de façon moins importante 851AA (établissements de soins privés ; 1% des effectifs 2011 des SE relevant du code risque 751BB en 2012 étaient classées dans le code risque 851AA en 2011). Tout ceci fait que, pour les années passées, les résultats du CTN ne correspondent plus exactement à la somme des résultats de chacun des codes risques du CTN qui sont affichés ici pour la même année, mais cette différence reste marginale et n affecte en aucun cas les conclusions qui s en dégagent en termes de secteurs les plus sinistrés. CTN I : Sinistralité Page 6 / 41
7 Figure 1 : Nouveaux codes risques des SE relevant des codes risques éclatés et disparus en 2012 : 751AD (CTN H), 851AA et 853AA (CTN I) Code risque du CTN H «éclaté» en 2012 : 751AD Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales... y compris leurs établissements publics) IF 2011 = 23,0 les SE relevant de ce code risque en 2011 relèvent en 2012 des codes risques suivants : 751BA Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social 751BB Etablissements publics médicosociaux des collectivités territoriales 751AC Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) Autres codes risques (CTN H et CTN I) IF 2012 = 19,5 84% des salariés % des AT 2011 IF 2012 = 39,5 15% des salariés % des AT % des salariés ,3% des AT 2011 < 1% des salariés ,1% des AT 2011 Codes risques du CTN I «éclatés» en 2012 : 851AA Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc IF 2011 = 43,6 les SE relevant de ce code risque en 2011 relèvent en 2012 des codes risques suivants : 851AB Etablissements de soins privés y compris centres de réadaptation fonctionnelle 851AC Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile 853AB, 853AC, 853AD, 853AE 853BA Un des nouveaux codes risques provenant de l éclatement de l action sociale (853AA) 751BA, 751BB, 751AE, 751AC (CTN H) IF 2012 = 40,6 89% des salariés % des AT 2011 IF 2012 = 73,4 2% des salariés % des AT % des salariés % des AT % des salaries % des AT 2011 CTN I : Sinistralité Page 7 / 41
8 853AA Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltesgarderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et établissements ou services d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant) IF 2011 = 63,4 les SE relevant de ce code risque en 2011 relèvent en 2012 des codes risques suivants : 853AB Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères ) IF 2012 = 80,0 19% des salariés % des AT AC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite ) IF 2012 = 93,6 23% des salariés % des AT AD Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes) IF 2012 =52,9 29% des salariés % des AT AE Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l enfance, l adolescence (y compris crèches, garderies, centres aérés et de loisir, à l exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 552EC) IF 2012 =32,0 14% des salariés % des AT BA Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/AC/AD/AE Autres codes risques du CTN I (851AB, 851AC ou inconnu) Autres codes risques du CTN H (751AC, 751BA, 751BB) IF 2012 = 34,1 10% des salariés % des AT % des salariés % des AT % des salariés % des AT 2011 CTN I : Sinistralité Page 8 / 41
9 RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL I) Généralités En 2012, les accidents du travail diminuent dans le CTN I comme dans tous les secteurs d activité, hormis le CTN H. En effet, la baisse du nombre de salariés observée dans tous les secteurs s accompagne d une baisse plus importante des accidents du travail. Ceci fait que l indice de fréquence et le taux de fréquence des accidents du travail du CTN diminuent par rapport à 2011, respectivement de 1,7% et 2,2%. Néanmoins, cette diminution est moins importante que dans la plupart des secteurs et le CTN I reste un des CTN dans lequel le taux de fréquence des accidents du travail est le plus élevé ; avec 30,3 accidents du travail pour un million d heures travaillées, il reste plus important que le taux de fréquence moyen des 9 CTN qui est de 23,5 accidents pour un millions d heures travaillées. A l opposé de cette évolution, le nombre de jours d arrêt continue d augmenter en 2012 (+0,8% par rapport à 2011), ainsi que le nombre de nouvelles IP (+3,1%), sachant que la plupart d entre elles font suite à des sinistres survenus les années d avant. De même, le nombre de décès reste stable et se maintient à presque 80 cas par an. Tableau 1 : indicateurs statistiques liés au risque accident du travail du CTN I pour les années 2008 à 2012 (en italique, taux d évolution annuelle) AT en 1er règlement dont AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année Salariés Nouvelles IP Décès Journées d'it Indice de fréquence Taux de fréquence ,7% 6,6% 8,3% -3,4% ,0% 7,0% 8,8% -3,2% ,0% 3,0% 5,6% -1,8% ,0% -3,3% 0,5% 3,1% ,1% 26,3% 11,1% -2,5% ,6% 3,8% 8,1% 0,8% 45,9 42,2 43,7 44,8 44,0-8,1% 3,6% 2,5% -1,7% 31,0 28,5 29,1 31,0 30,3-7,9% 1,8% 6,5% -2,2% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du CTN I «Activités de services II» CTN I : Sinistralité Page 9 / 41
10 Nbre d'at Figure 2 : évolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail du CTN I sur la période Evolution annuelle moyenne du TF de -0,7% sur la période , ,0 33, ,3 29,8 30,2 30,9 31,8 31, , ,3 32,0 31,0 30,0 Taux de fréquence ,1 29, , ,0 Une rétrospective sur les dernières années des évolutions annuelles des effectifs salariés et du nombre d accidents avec arrêt (cf. Figure 3) conduit à distinguer les périodes de croissance des effectifs, et les périodes de décroissance : en période de croissance, le nombre d accidents tend à augmenter légèrement plus que le nombre de salariés ; en période de décroissance, il diminue tendanciellement 2,5 fois plus que le nombre de salariés. Les années 2001 à 2004 sont particulières, au cours de cette période les accidents du travail étaient en diminution continuelle pratiquement constante par rapport à l évolution des salariés. CTN I : Sinistralité Page 10 / 41
11 évolution du nombre d'at par rapport à l'année précédente Figure 3 : évolutions annuelles comparées des effectifs et du nombre d accidents de travail du CTN I sur la période % 2007 y = 0,3192x + 0,0542 R² = 0, % y = -0,5819x - 0, R² = 0, % 0% -5% 2009 y = 2,5188x + 0,0018 R² = 0,983-10% -15% -10% -5% 0% 5% 10% 15% évolution du nombre de salariés par rapport à l'année précédente Ceci laisserait penser qu en période de croissance de l activité, les effectifs supplémentaires au travail sont utilisés et exposés à des risques un peu supérieurs à la moyenne, alors qu en période de décroissance, les effectifs qui n ont pas diminué proportionnellement à l activité et qui conservent leur emploi, connaissent une sinistralité moindre. Il n est pas possible à ce stade de faire la part des choses entre des hypothèses d explication possibles comme le recul de l activité même, une exposition aux risques qui pourrait être propre aux postes de travail sur lesquels se font les ajustements d effectifs, l expérience des salariés concernés etc Ainsi, la baisse du nombre de salariés observée en 2012 (-1,8%) accompagnée d une diminution comparativement plus importante des AT (-3,4%) s inscrit pleinement dans cette tendance. CTN I : Sinistralité Page 11 / 41
12 évolution du TF entre 2011 et 2012 II) Sinistralité sectorielle La figure et le tableau suivants, à travers des regroupements de codes risques du CTN, proposent une maille intermédiaire entre le CTN et le code risque, ayant vocation à rendre plus lisible la sinistralité et son évolution dans les grands domaines d activité du CTN. Elle permet une analyse complémentaire entre une vision de la sinistralité très générale au niveau du CTN et une vision beaucoup plus détaillée, basée sur les codes risques du CTN. libellé regroupement Tableau 2 : indicateurs statistiques AT par regroupement de codes risques du CTN I salariés 2011 salariés 2012 évo. salariés 2012/2011 AT 2011 AT 2012 évo. AT 2011/2010 TF AT 2011 TF AT 2012 évo. TF AT 2012/2011 IF AT 2011 IF AT 2012 évo. IF AT 2012/2011 Action sociale ,7% ,5% 40,6 40,5-0,2% 62,9 62,7-0,3% Travail temporaire ,3% ,1% 41,9 39,9-4,9% 53,2 51,1-4,1% Services ,3% ,2% 16,7 16,6-0,9% 25,5 25,3-0,9% Nettoyage ,7% ,1% 35,3 35,6 0,8% 53,8 54,1 0,6% Etablissements de santé ,3% ,3% 28,2 27,7-1,8% 43,6 42,9-1,6% Soins de ville, Laboratoires ,7% ,7% 8,3 8,0-3,6% 11,9 11,3-4,4% Activités administratives ,0% ,1% 6,7 6,7-0,7% 8,8 8,9 1,0% CTN I ,8% ,4% 31,0 30,3-2,2% 44,8 44,0-1,7% Figure 4 : Comparaison des regroupements de codes risques du CTN I selon leur taux de fréquence et son évolution entre 2011 et % 1% 0% -1% -2% -3% -4% Activités administratives Soins de ville, Laboratoires Services Etablissements de santé CTN I Nettoyage Action sociale Travail temporaire -5% -6% taux de fréquence AT 2012 (TF) Dans la Figure 4, chaque regroupement de codes risques est repéré par une bulle, dont : l abscisse représente le taux de fréquence 2012 des accidents du travail du regroupement, l ordonnée, l'évolution entre 2011 et 2012 du taux de fréquence, la surface de la bulle rendant compte du volume d heures travaillées pendant l année 2012 (à l exception de la bulle représentant l ensemble du CTN). CTN I : Sinistralité Page 12 / 41
13 L analyse de la figure permet de voir par exemple que : à l opposé de l année passée, la plupart des regroupements enregistrent une diminution du taux de fréquence des accidents du travail entre 2011 et 2012 ; en effet, tous les regroupements ont un taux de fréquence plus faible en 2012 qu en 2011, à l exception du regroupement correspondant au «nettoyage» pour lequel il augmente et à l action sociale dans lequel il reste plutôt stable. Rappelons par la même occasion que l année dernière, l action sociale enregistrait la plus forte augmentation du TF (+4,7%). La baisse générale de la sinistralité observée dans le CTN I concerne donc tous les secteurs, à l exception du nettoyage. les diminutions du TF les plus importantes concernent les «soins de ville, laboratoires» et surtout le travail temporaire dont le nombre de salariés et le nombre d AT accusent la plus forte diminution de toutes les activités du CTN en 2012 (respectivement -8,3% et -12,1%). Ceci dit, les regroupements «travail temporaire», «action sociale» qui représentent la moitié du travail du CTN - en nombre de salariés comme en nombre d heures travaillées - avec le «nettoyage», ont toujours les taux de fréquence les plus élevés. A l inverse, les regroupements «activités administratives» et «soins de ville, laboratoires» ont les taux de fréquence les plus faibles, nettement inférieurs au taux moyen du CTN. Néanmoins, au sein d un même regroupement, les codes risques qui le composent peuvent avoir des taux de fréquence très différents les uns des autres et différents du taux de fréquence moyen du regroupement. C est ce que se propose d illustrer le tableau suivant. Tableau 3 : Dispersion des taux de fréquence (TF) des accidents du travail 2012 dans chaque regroupement des codes risques du CTN I Regroupements des codes risques du CTN I Nombre de codes risques dans le regroupement Nombre de salariés 2012 TF moyen AT 2012 Les codes risques du regroupement ont un TF AT 2012 compris entre (1) : La moitié des codes risques du regroupement ont un TF AT 2012 compris entre (2) : Action sociale ,5 21,4 et 120,2 24,7 et 69,5 Travail temporaire ,9 10,6 et 40,4 - Services ,6 1,8 et 42,9 7,2 et 27 Nettoyage ,6 35,4 et 44,7 - Etablissements de santé ,7 26,2 et 47,4 - Soins de ville, Laboratoires ,0 3,2 et 35,5 3,4 et 13,5 Activités administratives ,7 2,4 et 9,8 3,4 et 8,7 (1) Ce sont les valeurs du TF minimum et du TF maximum parmi les TF des codes risques qui composent le regroupement qui sont indiquées. (2) Ce sont les valeurs des 1 er et 3 ème quartiles des TF des codes risques de chaque regroupement qui sont indiquées. Le 1 er quartile se définit comme la valeur du TF tel que 25% des codes risques du regroupement ont un TF au-dessous de cette valeur (et donc 75% au-dessus) et le 3 ème quartile comme la valeur du TF tel que 75% des codes risques du regroupement ont un TF inférieur (et donc 25% ont un TF supérieur). CTN I : Sinistralité Page 13 / 41
14 Tableau 4 : les codes risques du CTN I dont la moyenne du taux de fréquence est la plus élevée (moyenne des TF du CTN I : 30,6 moyenne IF du CTN I : 44,4) 2 Code risque 853HA* 853KD 853AC 853AB 747ZD 851AC 930NA 745BD 747ZC Libellé code risque Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D du code de la sécurité sociale) Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite ) Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères ) Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile Services personnels divers (autre que 930NB) Toutes catégories de personnel de travail temporaire Services de nettoyage de locaux et d'objets divers Salariés 2012 AT 2012 TF 2012 TF 2011 Moyenne TF Moyenne IF ,2 107,8 114,0 148, ,3 76,0 77,6 92, ,7 59,3 59,5 94, ,7 53,2 52,4 81, ,7 50,0 47,3 76, ,4 45,8 46,6 72, ,9 44,9 43,9 63, ,4 42,4 41,4 52, ,4 35,0 35,2 53,5 851GA Cabinets d'auxiliaires médicaux ,5 34,0 34,7 35,1 Accueil, hébergement en établissement 853AD pour personnes handicapées (enfants et ,0 34,2 34,1 52,8 adultes) 748DA Entreprises de conditionnement non spécialisées ,6 34,7 33,6 51,3 * la difficulté de connaître exactement les effectifs et le nombre d heures travaillées dans le numéro de risque 853HA, fait que le TF est ici à prendre avec précaution. C est d ailleurs pourquoi, dans le calcul du taux brut, la masse salariale est estimée. Ces codes risques étaient déjà, selon les mêmes critères, les plus sinistrés du CTN l année passée. Néanmoins, les nouveaux codes risques apportent quelques précisions et font ressortir en particulier trois secteurs à forte sinistralité : l accueil et l hébergement en établissement pour personnes âgées (853AC), les services d aide sociale à domicile (853AB) et les services de soins privés médicaux exclusivement à domicile (851AC). Enfin, hormis les cabinets d'auxiliaires médicaux qui ne sortiraient pas à la même position si ce classement avait été fait sur la moyenne des indices de fréquence, les codes risques ayant les taux de fréquence les plus élevés sont aussi ceux ayant les indices de fréquence les plus élevés. Le tableau suivant est le résultat d une étude qui s attache à caractériser l évolution de la fréquence des accidents du travail au sein des différents codes risques et qui a été menée globalement sur l ensemble des CTN. C est pourquoi, à la différence de ce qui précède, la fréquence des accidents du travail est évaluée ici à travers l indice de fréquence et non pas à travers le taux de fréquence des accidents du travail. 2 Pour plus d informations sur la sinistralité des codes risques du CTN, les statistiques AT - risque par risque - sont disponibles sur le site Internet : CTN I : Sinistralité Page 14 / 41
15 Les indices de fréquence observés pour un code risque donné, année après année, sont la conséquence de la probabilité d avoir un accident à laquelle les salariés sont exposés. Plus que l indice de fréquence, c est cette probabilité d accidents qui traduit le niveau d exposition. Or cette probabilité n est pas mesurable directement et ne peut être approchée qu au travers des indices de fréquence. «Malheureusement» les indices de fréquence peuvent d'autant plus différer de cette probabilité que le nombre de salariés concernés est petit. La statistique permet néanmoins de s'affranchir de cette incertitude pour certains codes risques et de déterminer l évolution quasi-certaine sur quelques années de la probabilité d avoir un accident. Ceci ne signifie pas que les autres codes risques n'ont pas eu d'évolution, mais pour ceux-là, la conjonction des données est telle qu'on ne peut statistiquement pas avoir de certitude. Par exemple, dans le Tableau 5 ci-dessous, le code risque 930KA «Autres instituts pour la santé» a un indice de fréquence s établissant à 45,9 accidents du travail pour salariés en 2012 ; la probabilité que les salariés de ce risque aient un accident de travail est comprise entre 39,8 et 52,1 en 2012 ; sur les 5 dernières années (de 2008 à 2012), cette probabilité d accident a augmenté de 9,2% par an en moyenne. Code risque 930KA 911AC 851CB 930NA 745BB 851LA 851KA Tableau 5 : codes risques du CTN I pour lesquels on peut déterminer que la probabilité d avoir un accident évolue de façon certaine sur les 5 dernières années Libellé du code risque Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.) Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail) Services personnels divers (autre que 930NB) Travail temporaire : personnel paramédical Centres de transfusion sanguine et banques d'organes Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers Nombre de salariés 2012 CTN I : Sinistralité Page 15 / 41 Indice de fréquence observé 2012 Probabilité minimale d avoir un AT 2012 ( ) Probabilité maximale d avoir un AT 2012 ( ) % d'évolution annuel de la probabilité d avoir un AT sur 5 ans ,9 39,8 52,1 9,2% ,6 4,2 7,1 8,6% ,5 6,7 10,3 7,6% ,4 59,0 65,9 6,7% ,5 11,7 17,4 6,3% ,7 12,9 20,5 5,4% ,4 8,2 10,6 5,2% 911AD Organisations économiques ,1 6,6 9,5 5,1% 912ZA Syndicats de salariés ,7 11,5 18,0 5,0% 853KD 851AC 745BA Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D du code de la sécurité sociale) Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel ,4 79,8 111,0 4,8% ,4 68,8 78,1 4,5% ,4 3,3 5,5 4,4%
16 Code risque Libellé du code risque spécialisé en informatique Nombre de salariés 2012 Indice de fréquence observé 2012 Probabilité minimale d avoir un AT 2012 ( ) Probabilité maximale d avoir un AT 2012 ( ) % d'évolution annuel de la probabilité d avoir un AT sur 5 ans 853AD 853AE 853HB 748KC 747ZC 913EB 930DA 747ZD 913AA 745BC Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes) Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l enfance, l adolescence (y compris crèches, garderies, centres aérés et de loisir, à l exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 552EC) Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers Services de nettoyage de locaux et d'objets divers Autres services fournis à la collectivité Coiffure. Travail du cheveu. Fabrication de postiches Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation Organisations religieuses, philosophiques et politiques Personnel permanent des entreprises de travail temporaire ,9 51,7 54,1 2,6% ,0 30,7 33,4 2,3% ,7 42,1 45,4 1,5% ,8 14,6 17,0 0,8% ,8 52,7 54,8-0,9% ,3 19,1 21,5-1,6% ,0 10,2 11,8-1,7% ,8 62,4 81,2-3,6% ,0 8,9 13,1-5,2% ,4 6,2 8,7-5,7% CTN I : Sinistralité Page 16 / 41
17 Figure 5 : Répartition des IP 10% imputées au secteur de l intérim (code risque 745BD) en 2012 selon le CTN de l entreprise utilisatrice CTN F - Bois etc. 8% CTN E - Chimie 4% CTN D - Alimentation 8% CTN G - Commerces non alimentaires 5% CTN H - Services I 1% CTN I - Services II 1% CTN A - Métallurgie 17% CTN C - Transports 13% CTN B - BTP 43% Figure 6 : Répartition des décès imputés au secteur de l intérim (code risque 745BD) en 2012 selon le CTN de l entreprise utilisatrice CTN F - Bois etc. 13% CTN I - Services II 5% CTN A - Métallurgie 15% CTN E - Chimie 5% CTN D - Alimentation 3% CTN C - Transports 12% CTN B - BTP 47% Par rapport à 2011, la part des AT graves survenus à des intérimaires travaillant dans des activités relevant du CTN F a augmenté. Ceci dit, il faut être prudent quant à l interprétation de ces variations car les AT graves, et en particulier les décès, sont en nombre faible. CTN I : Sinistralité Page 17 / 41
18 III) Eléments matériels en cause dans les accidents Tableau 6 : répartition des sinistres accidents du travail du CTN I par groupement d éléments matériels pour l année 2012 (en italique, part représentative dans la colonne) Eléments matériels 2012 Accidents de plain-pied Chutes de hauteur Manutention manuelle Masse en mouvement Levage Véhicules Machines Engins de terrassement Outils portatifs Appareils contenant des fluides Vapeurs, gaz, poussières, combustibles, rayonnement ionisant ou non Electricité Divers : jeux et sports, rixes et attentats, agents matériels non classés ailleurs AT non classés faute de données suffisantes, malaises, mort subite ou non Total AT en 1er règlement Nouvelles IP Décès Journées d'it ,6% 27,2% 3,8% 29,4% ,5% 13,7% 12,8% 14,3% ,7% 32,7% 3,8% 33,8% ,7% 2,9% 7,7% 2,6% ,7% 2,7% 9,0% 2,6% ,4% 3,9% 19,2% 2,7% ,9% 3,1% 2,6% 1,5% ,1% 0,2% 2,6% 0,2% ,0% 2,8% 0,0% 1,9% ,0% 0,5% 0,0% 0,4% ,1% 0,1% 1,3% 0,1% ,1% 0,1% 0,0% 0,1% ,8% 7,6% 1,3% 7,7% ,4% 2,6% 35,9% 2,8% ,0% 100,0% 100,0% 100,0% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du CTN I «Activités de services II» Comme les années passées, les accidents du travail sont surtout des accidents liés à la manutention manuelle, des accidents de plain-pied et des chutes de hauteur ; plus de 70% des accidents du travail et des incapacités permanentes qui sont la conséquence d un accident du travail ont une de ces trois causes. Le CTN I est aussi après le CTN H, le CTN dans lequel la part des accidents de plain-pied parmi les accidents du travail est plus importante qu ailleurs et se distingue de la même façon avec le CTN H et le CTN C, comme étant un des CTN dont les accidents du travail «divers» sont proportionnellement plus importants qu ailleurs. CTN I : Sinistralité Page 18 / 41
19 Figure 7 : répartition en pourcentage des accidents du travail du CTN I par groupement d éléments matériels pour l année 2012 (et rappel de l année 2011) Manutention manuelle Accidents de plain-pied Chutes de hauteur Divers : jeux et sports, rixes et attentats, agents matériels non classés ailleurs Outils portatifs Masse en mouvement Levage Véhicules AT non classés faute de données suffisantes, malaises, mort subite ou non Machines Appareils contenant des fluides Vapeurs, gaz, poussières, combustibles, rayonnement ionisant ou non Engins de terrassement Electricité 2,4% 2,3% 2,4% 2,2% 1,9% 2,2% 1,0% 1,0% 0,1% 0,1% 0,1% 0,1% 0,1% 0,1% 10,5% 10,5% 7,8% 7,5% 4,0% 3,9% 3,7% 3,9% 2,7% 2,9% 28,6% 28,2% Année 2012 Année ,7% 35,0% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% Figure 8 : répartition en pourcentage des nouvelles incapacités permanentes du CTN I par groupement d éléments matériels pour l année 2012 (et rappel de l année 2011) Manutention manuelle Accidents de plain-pied Chutes de hauteur Divers : jeux et sports, rixes et attentats, agents matériels non classés ailleurs Véhicules Machines Masse en mouvement Outils portatifs Levage AT non classés faute de données suffisantes, malaises, mort subite ou non Appareils contenant des fluides Engins de terrassement Electricité Vapeurs, gaz, poussières, combustibles, rayonnement ionisant ou non 0,5% 0,4% 0,2% 0,2% 0,1% 0,1% 0,1% 0,2% 3,9% 3,7% 3,1% 2,7% 2,9% 2,7% 2,8% 2,4% 2,7% 2,5% 2,6% 2,4% 7,6% 6,8% 13,7% 14,9% Année 2012 Année ,7% 32,1% 27,2% 28,9% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% CTN I : Sinistralité Page 19 / 41
20 Nbre de décès Tableau 7 : évolution des décès du CTN I pour les années 2008 à 2012 avec focus sur les causes «risque routier» et «malaises et non classés» (en italique, taux d évolution annuelle) Décès dont décès malaises ou 'non classés' dont décès "risque routier" ,1% 26,3% 11,1% -2,5% ,7% 10,7% -6,5% -3,4% ,0% 128,6% -12,5% 0,0% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Activités de services II» Nota : les accidents de travail liés au risque routier correspondent ici aux accidents qui ont impliqué un véhicule, à l exclusion des locomotives, wagons, hélicoptères et avions. Figure 9 : part représentative des décès du CTN I liés au «risque routier» ou consécutifs à une cause «malaises ou non classés» pour les années 2008 à 2012 Elément matériel non identifié dont malaises Elément matériel identifié hors risque routier Risque routier Total décès CTN I : Sinistralité Page 20 / 41
21 indice de gravité (total taux IP par million d'heures travaillées) IV) Sinistralité régionale La Figure 10 établit une cartographie de la sinistralité AT des territoires rattachés aux caisses régionales, en fréquence et en gravité, pour ce qui est des établissements du CTN I. Les lettres identifiant les caisses sont positionnées exactement sur les indices calculés, les bulles rendant compte de l écart possible entre indice de fréquence et probabilité d accidents au sens du Tableau 5. Le point bleu central représente la moyenne (non pondérée) des caisses métropolitaines, la ligne en tirets bleus, la droite de régression sur ces mêmes caisses. Les droites qui croisent la droite de régression, positionnées sur la moyenne (droite orange), à moins d un écart-type (droite verte) et à plus d un écart-type (droite rouge), fournissent une échelle de criticité. La criticité reflète un «mix» entre la fréquence des accidents du travail et la fréquence des accidents graves (la gravité étant mesurée par le taux d IP). Cette criticité augmente au fur et à mesure que l'on se déplace de la gauche vers la droite de la droite de régression. Figure 10 : Cartographie régionale de la sinistralité AT du CTN I en RA Av SE Aq Nr NE LR AM BFC Gn Rn Mr IF Ct Br MP NPPL CO 5 Gd indice de fréquence (nombre de sinistres pour 1000 salariés) Libellés des caisses régionales : SE : Sud-Est / BFC : Bourgogne-Franche-Comté / MP : Midi-Pyrénées / Aq : Aquitaine / LR : Languedoc-Roussillon / Br : Bretagne / PL : Pays de la Loire / Ct : Centre / NE : Nord Est / NP : Nord-Picardie / Av : Auvergne / AM : Alsace-Moselle / RA : Rhône-Alpes / IF : Ile-de-France / Nr : Normandie / CO : Centre Ouest / Gd : Guadeloupe / Mr : Martinique / Gn : Guyane / Rn : La Réunion CTN I : Sinistralité Page 21 / 41
22 Un radar (Figure 11) est construit à partir des données précédentes sur la criticité : la ligne bleue du radar représente le niveau de criticité de la sinistralité AT de chacune des caisses régionales sur le périmètre du CTN I, la ligne orange indique une criticité égale à la moyenne des caisses régionales métropolitaines sur le même périmètre, tandis que les lignes rouge et verte matérialisent respectivement une criticité supérieure ou inférieure d'un écart-type par rapport à la moyenne. Figure 11 : Criticité régionale de la sinistralité AT du CTN I en 2012 Gn Rn 2,0 1,0 0,0 SE BFC MP Mr -1,0-2,0 Aq CO Gd -3,0-4,0-5,0-6,0-7,0 LR Br Nr PL IF Ct RA NE AM Av NP Libellés des caisses régionales : SE : Sud-Est / BFC : Bourgogne-Franche-Comté / MP : Midi-Pyrénées / Aq : Aquitaine / LR : Languedoc-Roussillon / Br : Bretagne / PL : Pays de la Loire / Ct : Centre / NE : Nord Est / NP : Nord-Picardie / Av : Auvergne / AM : Alsace-Moselle / RA : Rhône-Alpes / IF : Ile-de-France / Nr : Normandie / CO : Centre Ouest / Gd : Guadeloupe / Mr : Martinique / Gn : Guyane / Rn : La Réunion Le niveau de criticité de certaines caisses peut être plus élevé que la moyenne : la ligne bleue s éloigne alors de la ligne orange et se rapproche, voire dépasse, la ligne rouge. A l inverse, le niveau de criticité de d autres caisses peut être plus faible : la ligne bleue se rapproche alors de la ligne verte, voire du centre du radar. Les différences régionales constatées ne résultent pas seulement de la sinistralité intrinsèque du CTN mais peuvent aussi être liées à la conjonction de plusieurs facteurs comme la structure régionale des activités (répartition des codes risque du CTN), la taille des entreprises... CTN I : Sinistralité Page 22 / 41
23 Nbre d'at V) Positionnement par rapport aux autres CTN Tableau 8 : évolutions par CTN des effectifs salariés et des accidents de travail entre 2011 et 2012 Comités techniques nationaux (CTN) Rappel de l année 2011 Année 2012 Evolution 2012 / 2011 Salariés AT en 1er règlement Salariés AT en 1er règlement Salariés AT en 1er règlement A : Métallurgie ,9% -6,4% B : B.T.P. (hors bureaux) ,4% -6,8% C : Transports, EGE, etc ,0% -2,3% D : Alimentation ,0% -3,5% E : Chimie, caoutchouc, plasturgie ,8% -4,9% F : Bois, ameublement, etc ,3% -8,9% G : Commerce non alimentaire H : Activités de services I (banques, assurances, administrations ) I : Activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) ,6% -4,9% ,5% -0,8% ,8% -3,4% Total 9 CTN (hors bureaux) ,1% -4,3% Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, non compris : bureaux, sièges sociaux et autres catégories professionnelles particulières Figure 12 : représentation des CTN en fonction de leurs effectifs salariés et accidents du travail pour les 5 dernières années Année 2008 Année 2009 Année 2010 Année 2011 Année B.T.P. (hors bureaux) Métallurgie Bois, ameublement, etc Chimie, caoutchouc, plasturgie Alimentation Transports, EGE, etc Commerce non alimentaire Activités de services II Activités de services I Nbre de salariés CTN I : Sinistralité Page 23 / 41
24 Taux de gravité Tableau 9 : autres indicateurs 2012 de sinistralité par CTN (en italique, taux d évolution entre 2011 et 2012) Somme Comités Techniques Nationaux IP Décès d'ip Journées des Indice de Taux de d'it taux fréquence fréquence A : Métallurgie B : BTP C : Transports, EGE, etc. D : Alimentation E : Chimie, caoutchouc, plasturgie F : Bois, ameublement, etc. G : Commerce non alimentaire H : Services I (banques, assurances, administrations ) I : Services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) TOTAL CTN Taux de gravité Indice de gravité Taux moyen d'une IP ,6 21,4 1,1 15,1 10-5,8% 23,1% -4,8% -1,5% -5,6% -5,2% -3,6% -0,3% 4,2% ,3 44,0 2,7 37,2 11-2,3% -9,0% -3,5% -5,8% -6,5% -5,9% -2,6% -4,9% -3,5% ,7 29,6 1,9 20,3 11-4,2% -17,6% -0,3% -5,9% -2,3% -1,5% 0,6% -5,0% -1,4% ,3 31,0 1,7 14,9 10-0,5% 57,9% -0,6% 3,3% -3,5% -4,0% -1,1% 2,7% 3,4% ,3 19,3 1,1 12,9 10-5,8% 37,5% -2,4% -1,4% -4,1% -3,1% -0,5% 0,5% 4,3% ,2 30,8 1,7 25,7 11-2,1% 19,0% -5,3% 2,2% -6,7% -6,9% -3,3% 4,5% 4,2% ,2 15,3 0,9 10,0 10-5,6% 0,0% -1,7% -6,1% -3,4% -3,3% -0,1% -4,6% -0,6% ,0 7,2 0,3 4,1 10-4,4% 8,1% 1,0% -3,3% 0,7% 1,0% 2,9% -1,5% 0,9% ,0 30,3 1,9 17,2 9 3,1% -2,5% 0,8% 0,9% -1,7% -2,2% 2,1% 2,2% -2,1% ,0 23,5 1,4 15,3 10-2,1% 1,1% -1,3% -2,5% -3,3% -3,2% -0,1% -1,3% -0,5% Figure 13 : représentation des CTN en fonction de l indice de fréquence et du taux de gravité pour les années 2008 à ,0 Année 2008 Année 2009 Année 2010 Année 2011 Année ,5 BTP 2,0 Services II Bois, ameublement, etc 1,5 1,0 0,5 Commerce non alimentaire Chimie, etc Transports, EGE, etc Métallurgie Alimentation 0,0 Services I Indice de fréquence CTN I : Sinistralité Page 24 / 41
25 RISQUE : ACCIDENTS DE TRAJET I) Généralités En 2012 et pour la deuxième année consécutive, les accidents de trajet diminuent dans le CTN I. Après des années d augmentation, la fréquence des accidents de trajet chute de près de 10%. En 2012, cette tendance s observe dans tous les CTN et peut en partie s expliquer par un hiver plus clément que les années passées ; rappelons que les hivers rigoureux de 2009 et 2010 en particulier expliquaient pour une bonne part les fortes hausses des années précédentes. En conséquence, journées d incapacité temporaire de travail, décès et nouvelles incapacités permanentes diminuent aussi dans le CTN en 2012 comme dans la plupart des CTN. Ceci dit, qu on les considère en nombre brut ou rapportés au nombre de salariés, le CTN I est un des CTN dans lequel les accidents de trajet sont plus importants qu ailleurs. Tableau 10 : indicateurs statistiques des accidents de trajet du CTN I pour les années 2008 à 2012 (en italique, taux d évolution annuelle) Accidents de trajet en 1er règlement Dont accidents de trajet en 1er règlement avec 4 jours d'arrêt ou plus dans l'année Nouvelles IP Décès Journées d'it Indice de fréquence ,2% 10,8% 3,8% -11,1% ,3% 11,0% 4,2% -10,9% ,4% -3,9% 10,5% -2,5% ,2% 14,5% 0,0% -29,1% ,5% 6,0% 8,3% -7,1% 6,7 7,3 7,8 7,7 6,9 8,6% 7,6% -1,7% -9,5% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du CTN I «Activités de services II» CTN I : Sinistralité Page 25 / 41
26 Nbre d'accidents du trajet Figure 14 : évolution du nombre et de la fréquence des accidents du trajet du CTN I sur la période évolution annuelle moyenne de l IF trajet du CTN I de 0,4% depuis 10 ans de 2,3% depuis , , , , , , , ,3 7, , ,9 10,5 10,0 9,5 9,0 8,5 8,0 7,5 7,0 6,5 6,0 5,5 5,0 Indice de fréquence CTN I : Sinistralité Page 26 / 41
27 Nombre d'accidents de trajet Nombre d'accidents de trajet II) Sinistralité régionale Figure 15 : représentation des CARSAT/CGSS en fonction de leurs effectifs salariés et des accidents de trajet relevant du CTN I pour les années 2011 et Année 2011 Année Ile de France Sud-Est Nord-Picardie Rhône-Alpes Nombre de salariés Figure 16 : zoom de la Figure 15 Année 2011 Année Nord Est Centre Alsace-Moselle Bourgogne-Franche Comté Midi-Pyrénées Centre Ouest Languedoc-Roussillon Normandie Aquitaine Bretagne Pays de la Loire 400 Auvergne Martinique La Réunion Guadeloupe Guyane Nombre de salariés CTN I : Sinistralité Page 27 / 41
28 III) Eléments matériels en cause dans les accidents Tableau 11 : répartition des sinistres trajets du CTN I par groupement d éléments matériels pour l année 2012 (en italique, part représentative dans la colonne) Véhicules Eléments matériels Accidents de plain-pied Chutes avec dénivellation (chutes de hauteur) Autres TOTAL Accidents en 1er règlement Nouvelles IP Décès Journées d'it ,3% 60,0% 96,4% 55,3% ,8% 25,9% 0,0% 27,0% ,7% 7,9% 0,0% 10,8% ,3% 6,2% 3,6% 7,0% % 100% 100% 100% On observe en 2012 une forte diminution des accidents de plain-pied (-24%), ce qui fait que la part des accidents de plain-pied parmi les accidents de trajet du CTN ils représentent 27% des accidents de trajet du CTN en 2012 contre 31% en 2011 diminue, alors que la part des accidents de véhicules augmente. Ce phénomène semble être, au moins en partie, la conséquence directe de l hiver qui a été moins rigoureux que les années précédentes. Figure 17 : répartition en pourcentage des accidents de trajet en 1 er règlement du CTN I par groupement d éléments matériels pour l année 2012 (et rappel de l année 2011) Véhicules 52,6% 56,3% Accidents de plain-pied 26,8% 31,5% Chutes de hauteur 10,7% 10,0% Année 2012 Année 2011 Autres 6,3% 6,0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% CTN I : Sinistralité Page 28 / 41