Source: https://www.studentenwerk-dresden.de/francais/mensen/benutzungsordnung.html
Timestamp: 2017-01-21 17:28:26+00:00
Document Index: 114771824

Matched Legal Cases: ['§111', 'art 10', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12', '§ 13']

Règlement du fonctionnement des restaurants universitaires et cafétérias
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Règlement du fonctionnement de la restauration universitaire du Studentenwerk de Dresde
Ce document n'est PAS un document légal. Il sert simplement de guide au document "Benutzungsordnung für die Hochschulgastronomiebetriebe des Studentenwerkes Dresden en allemand, , qui est la langue officielle dans tout litige.
Suivant le §111 alinéa 3 ligne 1 N° 2 de la loi pour les universités de l’Etat libre de Saxe du 10 décembre 2008, modifié par l’art 10 de la loi du 26 juin 2009, le conseil d’administration du Studentenwerk de Dresde a décrété le règlement suivant.
§ 1 Domaine d’application
(1) Ce règlement est valable pour tous les services de la restauration universitaire du Studentenwerk de Dresde.
(2) Les services de la restauration universitaire sont les restaurants universitaires et les cafétérias du Studentenwerk de Dresde. § 2 Domaine d’utilisation
(1) L’utilisation des services de la restauration universitaire est autorisée pour tous les étudiants dont le Studentenwerk de Dresde est responsable ainsi que les autres utilisateurs précisés dans le règlement général du Studentenwerk de Dresde.
(2) Tous les utilisateurs sont obligés de pouvoir prouver leur droit d’utilisation si la demande leur en est faite.
§ 3 Prix des repas et paiement
(1) Les prix réduits à l’aide de la subvention du Land et des cotisations semestrielles sont essentiellement pour les étudiants et pour certains écoliers profitant du même statut. (2) Les prix pour les employés sont calculés sur la base d’un autre règlement du Land. Pour les utilisateurs extérieurs, avec une autorisation spéciale d’utilisation, d’autres tarifs sont pris en compte. (3) Pour les cafétérias les règles sont différentes pour la mise en place des tarifs. (4) Le paiement fonctionne en général avec une carte spécifique mise à disposition sur paiement d’une caution. Tous les prix sont affichés.
(5) Un paiement en espèces est possible avec un surplus.
§ 4 Liberté du domicile
La liberté du domicile dans les services de la restauration universitaire est mise en place par le directeur du Studentenwerk ou par son représentant.
§ 5 Règles de comportement général
(1) Chaque visiteur doit se comporter de telle manière qu’il ne dérange pas d’autres utilisateurs ou le bon déroulement du travail.
(2) Il est interdit de fumer dans tous les services de la restauration universitaire. Le Studentenwerk de Dresde n’est pas obligé de mettre des zones fumeurs à disposition. L’interdiction de fumer peut aussi être mise en place à l’extérieur. Sur les terrasses par exemple. (3) Chaque visiteur doit rapporter son plateau et ses couverts aux endroits prévus à cet effet. Les ordures sont à jeter dans les poubelles prévues également. Les plateaux, couverts et autres ustensiles du Studentenwerk sont à utiliser seulement dans les locaux et les espaces extérieurs des services de la restauration universitaire du Studentenwerk. (4) Durant les périodes de forte fréquentation, il est demandé de libérer sa place le plus rapidement possible après avoir déjeuné. Nous souhaitons éviter au maximum le blocage des places. Les employés des services de restauration universitaire sont en droit de demander de libérer une place bloquée.
(5) Les objets trouvés sont à déposer au bureau de la direction du service de restauration universitaire où l’objet a été trouvé.
(6) Les services de restauration universitaire sont interdits aux animaux.
§ 6 Publicité et système d’information technique (1) La distribution et l’affichage sans autorisation préalable sont interdits. Les demandes sont à faire par écrit à la direction. La délivrance d’une autorisation ne constitue pas un droit légal.
(2) Des possibilités d’information sont mises à disposition des groupes et comités étudiants.
(3) Des annonces privées non commerciales sont autorisées à des endroits précis. Toute autre publicité doit être autorisée et est payante. (4) L’utilisation de moyens d’information plus importants n’est autorisée que pour les services de la restauration universitaire du Studentenwerk.
§ 7 Activité industrielle, collections
(1) Toute activité commerciale ou toute autre activité de vente ou de distribution sont soumises à une autorisation préalable délivrée par le directeur ou ses délégués.
(2) Un tarif est en général fixé avec l’autorisation. Celui-ci doit être versé au début de chaque activité. La délivrance d’une autorisation ne constitue pas un droit légal. § 8 Réunion et événement
Les réunions et événements se déroulant dans les locaux et terrains du service de la restauration universitaire doivent obtenir au préalable l’autorisation écrite du directeur. La délivrance d’une autorisation ne constitue pas un droit légal.
§ 9 Dispositions de sécurité
(1) Pour des raisons de sécurités les sorties, sorties et voies de secours ne doivent pas être bloquées. Pour la sécurité du bâtiment, il est impératif de respecter les règles légales appropriées. (2) Une réorganisation des tables et des chaises n’est autorisée que sur confirmation du directeur ou de ses délégués. (3) Les espaces économiques ne peuvent être utilisées que par le personnel du Studentenwerk et autres personnes autorisées.
§ 10 Stationnement de véhicule
(1) Le stationnement de vélos, mobylettes, scooters et voitures n’est autorisé que sur les places indiquées sur les terrains extérieurs du service de la restauration universitaire. Le stationnement de véhicule particulier (exception faite pour les poussettes et chaises roulantes) est interdit. (2) Le stationnement non autorisé sera passible d’un remorquage payant du véhicule afin d’assurer la fluidité de la circulation.
§ 11 Mesures contre les infractions
Des mesures sont mises en place contre les infractions commises. En particulier la suppression de brochures non autorisées, la facturation de dommage et l’affichage de l’interdiction d’accès.
§ 12 Responsabilité
(1) La responsabilité est appliquée par les lois légales. En particulier par le code civil.
(2) Chaque visiteur est responsable de ses propres affaires : manteaux, sacs… Le Studentenwerk ne peut pas être tenu responsable des pertes possibles.
(3) Le Studentenwerk n’est pas responsable des dommages que les visiteurs se causent entre eux. Le Studentenwerk n’est pas responsable des dommages causés sur les véhicules stationnant sur les terrains extérieurs du Studentenwerk.
§ 13 Entrée en vigueur
Ce règlement entre en vigueur un jour après sa publication dans le journal officiel saxon. Le règlement du 29.08.1996, modifié en mars 2004 est par conséquent annulé.
Dresde, le 2 février 2010