Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32018R1584
Timestamp: 2019-06-18 01:51:43+00:00
Document Index: 192325739

Matched Legal Cases: ["l'article 25", "l'article 27", 'arrêt ', "l'article 94", "l'article 16", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 27", "l'article 1", "l'article 42", "l'article 92", "l'article 94", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 16", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 23", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 29"]

Règlement d'exécution (UE) 2018/1584 de la Commission du 22 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1584 DE LA COMMISSION
Conformément à l'article 25 terdecies, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission (2), il est autorisé de compléter l'alimentation naturelle des crevettes pénéidées et chevrettes (Macrobrachium spp.) en phase d'engraissement visées à l'annexe XIII bis, partie 7, dudit règlement. Aux premières étapes de leur cycle de vie, les crevettes élevées en écloseries et nurseries doivent recevoir des compléments alimentaires, notamment en cholestérol, qui sont essentiels pour leur développement. Il est dès lors nécessaire d'étendre également aux crevettes, lors des premières étapes de leur cycle de vie, l'apport de cholestérol destiné à compléter leur alimentation.
Conformément à l'article 27, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 889/2008, les minéraux (y compris les oligo-éléments), vitamines, acides aminés et micronutriments ne sont autorisés dans la transformation des denrées alimentaires biologiques que si leur emploi dans les denrées alimentaires dans lesquelles ils sont incorporés est exigé par la loi. Conformément à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-137/13 (3), l'utilisation de ces substances dans la transformation des denrées alimentaires biologiques n'est légalement requise qu'à la condition qu'une règle du droit de l'Union ou une règle du droit national conforme à celui-ci impose directement leur ajout pour que les denrées alimentaires concernées puissent être commercialisées.
Le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (4) permettra d'utiliser des minéraux (y compris les oligo-éléments), des vitamines, des acides aminés et des micronutriments dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite biologiques, ainsi que dans les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés biologiques, lorsque leur utilisation est autorisée par la législation pertinente de l'Union. Afin d'éviter tout décalage entre l'interprétation actuelle de l'utilisation de ces substances dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et de garantir la cohérence avec la future législation sur les produits biologiques, il convient d'autoriser leur utilisation dans la production d'aliments biologiques pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
L'article 42 du règlement (CE) no 889/2008 permet, sous certaines conditions, en l'absence de poulettes élevées selon le mode de production biologique, d'introduire dans une unité de production biologique, jusqu'au 31 décembre 2018, des poulettes destinées à la production d'œufs non élevées selon le mode de production biologique et âgées de moins de dix-huit semaines.
Le marché de l'Union ne dispose pas en quantités suffisantes de poulettes destinées à la production d'œufs élevées selon le mode de production biologique et d'une qualité satisfaisante pour répondre aux besoins des éleveurs de poules pondeuses. Afin de ménager plus de temps pour la production de poulettes destinées à la production d'œufs élevées selon le mode de production biologique, et d'établir les modalités de la production des poulettes élevées selon le mode de production biologique, il y a lieu de prolonger jusqu'au 31 décembre 2020 la période d'application des règles de production exceptionnelles applicables aux poulettes destinées à la production d'œufs non élevées selon le mode de production biologique et âgées de dix-huit semaines au plus.
L'article 43 du règlement (CE) no 889/2008 autorise l'utilisation, par période de douze mois, d'un maximum de 5 % d'aliments protéiques non biologiques pour les porcins et les volailles pour l'année civile 2018.
L'approvisionnement du marché de l'Union en aliments protéiques biologiques n'est pas suffisant, en termes à la fois qualitatifs et quantitatifs, pour répondre aux besoins nutritionnels des porcins et des volailles élevés dans des exploitations biologiques. La production de protéagineux biologiques demeure inférieure à la demande. Il y a donc lieu de prolonger jusqu'au 31 décembre 2020 la période pendant laquelle il est autorisé d'utiliser une proportion limitée d'aliments protéiques non biologiques pour les porcins et les volailles.
L'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 prévoit la communication des informations relatives aux irrégularités ou aux infractions altérant le caractère biologique d'un produit. L'expérience montre qu'il y a lieu d'améliorer les outils actuels de communication d'informations lorsqu'un État membre constate des irrégularités ou des infractions en ce qui concerne un produit provenant de cet État membre. En vue de renforcer l'efficacité et l'efficience, il convient que cette communication ait lieu par l'intermédiaire du système visé à l'article 94, paragraphe 1, du règlement (CE) no 889/2008.
Conformément à la procédure prévue à l'article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, plusieurs États membres ont transmis, aux autres États membres et à la Commission, des dossiers concernant certaines substances en vue de leur autorisation et de leur inclusion aux annexes I, II et VIII bis du règlement (CE) no 889/2008. Ces dossiers ont été examinés par le groupe d'experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (EGTOP) et par la Commission.
Dans ses recommandations relatives aux engrais (5), l'EGTOP a conclu, notamment, que les substances «chaux résiduaire de la fabrication de sucre» à partir de canne à sucre et «xylite» sont conformes aux objectifs et aux principes de la production biologique. Il convient dès lors que ces substances soient incluses à l'annexe I du règlement (CE) no 889/2008.
Dans ses recommandations relatives aux produits phytosanitaires (6), l'EGTOP a conclu, notamment, que les substances «Allium sativum (extrait d'ail)», «COS-OGA», «Salix spp. cortex» (également connue sous le nom d'écorce de saule) et «hydrogénocarbonate de sodium» sont conformes aux objectifs et aux principes de la production biologique. Il convient dès lors que ces substances soient incluses à l'annexe II du règlement (CE) no 889/2008.
Dans ses recommandations relatives aux produits et substances utilisés ou ajoutés aux produits biologiques, dans le secteur du vin (7), lors de certaines étapes du processus de production et en tant que traitement, conformément à l'annexe I A du règlement (CE) no 606/2009 de la Commission (8), l'EGTOP a conclu, notamment, que les substances «protéines de pomme de terre», «extraits protéiques levuriens» et «chitosane dérivé d'Aspergillus niger» en tant qu'agents de clarification [annexe I A, point 10, du règlement (CE) no 606/2009], «levures inactivées, autolysats de levure et enveloppes de levures» en tant qu'additifs (point 15 de cette même annexe), ainsi que «mannoprotéines de levures», et «chitosane dérivé d'Aspergillus niger», destinées à être utilisées dans l'élaboration du produit (points 6, 35 et 44 de ladite annexe), sont conformes aux objectifs et aux principes de la production biologique. Il convient dès lors que ces substances soient incluses à l'annexe VIII bis du règlement (CE) no 889/2008.
Dans ses recommandations relatives aux produits de nettoyage et de désinfection (9), l'EGTOP a conclu, notamment, que l'hydroxyde de sodium devrait également pouvoir être employé dans l'apiculture biologique.
à l'article 25, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Aux fins du nettoyage et de la désinfection des cadres, ruches et rayons, il est autorisé d'utiliser de l'hydroxyde de sodium.
Aux fins de la protection des cadres, ruches et rayons, notamment contre les organismes nuisibles, seuls les rodenticides (à utiliser dans les pièges uniquement) et les produits appropriés énumérés à l'annexe II sont autorisés.»;
à l'article 25 terdecies, paragraphe 3, le point b) est remplacé par le texte suivant:
les rations alimentaires des crevettes pénéidées et des chevrettes (Macrobrachium spp.) visées à l'annexe XIII bis, partie 7, peuvent comprendre au maximum 25 % de farines de poisson et 10 % d'huiles de poisson provenant de pêcheries durables. Afin de répondre aux besoins alimentaires quantitatifs de ces crevettes et chevrettes, il est possible d'utiliser du cholestérol biologique comme complément alimentaire. Faute de cholestérol biologique disponible, il est possible d'utiliser du cholestérol non biologique obtenu à partir de laine, de coquillages ou d'autres sources. La possibilité de compléter leur alimentation avec du cholestérol vaut tant pour la phase d'engraissement que pour les premières étapes de leur cycle de vie, en écloseries et nurseries.»;
à l'article 27, paragraphe 1, le point f) est remplacé par le texte suivant:
les minéraux (y compris les oligo-éléments), vitamines, acides aminés et micronutriments, à condition que:
leur emploi dans des denrées alimentaires de consommation courante soit «expressément exigé sur le plan juridique», c'est-à-dire directement imposé par des dispositions du droit de l'Union ou des dispositions de droit national compatibles avec le droit de l'Union, avec comme conséquence que les denrées alimentaires ne peuvent en aucun cas être mises sur le marché en tant que denrées alimentaires de consommation courante si les minéraux, les vitamines, les acides aminés ou les micronutriments ne sont pas ajoutés, ou
en ce qui concerne les denrées alimentaires mises sur le marché comme présentant des caractéristiques ou produisant des effets particuliers sur le plan de la santé ou du point de vue nutritionnel ou en rapport avec les besoins de catégories particulières de consommateurs:
dans les produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil (*1), leur utilisation soit autorisée par ledit règlement et les actes adoptés sur la base de son article 11, paragraphe 1, du présent règlement, pour les produits concernés, ou
dans les produits régis par la directive 2006/125/CE de la Commission (*2), leur utilisation soit autorisée par ladite directive, ou
dans les produits régis par la directive 2006/141/CE de la Commission (*3), leur utilisation soit autorisée par ladite directive.
(*1) Règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO L 181 du 29.6.2013, p. 35)."
(*2) Directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (JO L 339 du 6.12.2006, p. 16)."
(*3) Directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE (JO L 401 du 30.12.2006, p. 1).»;"
à l'article 42, point b), la date du «31 décembre 2018» est remplacée par celle du «31 décembre 2020»;
«Le pourcentage maximal d'aliments protéiques non biologiques pour l'alimentation animale autorisé par période de douze mois pour ces espèces est de 5 % pour les années civiles 2018, 2019 et 2020.»;
à l'article 92 bis, il est inséré un paragraphe 1 bis rédigé comme suit:
«1 bis Lorsqu'un État membre constate des irrégularités ou des infractions relatives à l'application du présent règlement en ce qui concerne un produit provenant de cet État membre et portant des indications visées au titre IV du règlement (CE) no 834/2007 ainsi qu'au titre III du présent règlement ou à l'annexe XI du présent règlement, et que lesdites irrégularités ou infractions ont des incidences pour un ou plusieurs États membres, il en informe sans délai l'État membre ou les États membres concernés, les autres États membres et la Commission, au moyen du système visé à l'article 94, paragraphe 1, du présent règlement.»;
l'annexe VIII bis est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.
Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2018.
(3) Arrêt de la Cour de justice du 5 novembre 2015, C-137/13, EU:C:2014:2335.
(4) Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018, p. 1).
(5) Rapport final sur les engrais (II) https://ec.europa.eu/agriculture/organic/eu-policy/expert-advice/documents/final-reports_fr
(6) Rapport final sur les produits phytosanitaires (III) https://ec.europa.eu/agriculture/organic/eu-policy/expert-advice/documents/final-reports_fr
(7) Rapport final sur le vin https://ec.europa.eu/agriculture/organic/eu-policy/expert-advice/documents/final-reports_fr
(8) Règlement (CE) no 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent (JO L 193 du 24.7.2009, p. 1).
(9) Rapport final sur le nettoyage et la désinfection https://ec.europa.eu/agriculture/organic/sites/orgfarming/files/docs/body/final_report_egtop_on_cleaning_disinfection_en.pdf
Engrais, amendements du sol et nutriments visés à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 6 quinquies, paragraphe 2
autorisation au titre du règlement (CEE) no 2092/91, maintenue en vertu de l'article 16, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 834/2007
autorisation au titre du règlement (CE) no 834/2007
Produits composés ou produits contenant uniquement les matières reprises dans la liste ci-dessous:
Produits constitués d'un mélange d'excréments d'animaux et de matière végétale (litières)
Provenance d'élevages industriels interdite
Compost d'excréments d'animaux solides, y compris les fientes de volaille et les fumiers compostés
Excréments d'animaux liquides
Mélange composté ou fermenté de déchets ménagers
Produit obtenu à partir de déchets ménagers triés à la source, soumis à un compostage ou à une fermentation anaérobie en vue de la production de biogaz
Uniquement déchets ménagers végétaux et animaux
Doit être produit dans un système de collecte fermé et contrôlé, agréé par l'État membre.
Concentrations maximales en mg/kg de matière sèche:
cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (total): 70; chrome (VI): non détectable
Utilisation limitée à l'horticulture (maraîchage, floriculture, arboriculture, pépinière)
Compost de champignonnières
La composition initiale du substrat doit être limitée à des produits de la présente annexe.
Déjections de vers (lombricompost) et d'insectes
Mélange composté ou fermenté de matières végétales
Produit obtenu à partir de mélanges de matières végétales, soumis à un compostage ou une fermentation anaérobie en vue de la production de biogaz
Digestat de biogaz contenant des sous-produits animaux codigérés avec des matières d'origine végétale ou animale énumérées dans la présente annexe
Les sous-produits animaux (y compris les sous-produits d'animaux sauvages) relevant de la catégorie 3 et le contenu du tube digestif relevant de la catégorie 2 [catégories 2 et 3 telles que définies par le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (1)] ne doivent pas provenir d'élevages industriels.
Les procédés doivent être conformes aux dispositions du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (2).
Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la plante.
Produits ou sous-produits d'origine animale mentionnés ci-dessous:
farine d'onglons
farine de corne
farine d'os ou farine d'os dégélatinisés
farine de plumes, poils et chiquettes
protéines hydrolysées (2)
Teneur maximale de la matière sèche en chrome (VI), en mg/kg: non détectable
Produits et sous-produits organiques d'origine végétale pour engrais
Par exemple: farine de tourteaux d'oléagineux, coques de cacao, radicelles de malt
Protéines hydrolysées d'origine végétale
Algues et produits d'algues
Obtenus directement par:
des procédés physiques, notamment par déshydratation, congélation et broyage;
extraction à l'eau, ou avec des solutions aqueuses acides et/ou basiques;
Bois non traités chimiquement après abattage
À base de bois non traité chimiquement après abattage
Phosphate naturel tendre
Produit défini à l'annexe I, partie A, point A.2, no 7, du règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil (3) relatif aux engrais.
Teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/kg de P205
Phosphate aluminocalcique
Produit défini à l'annexe I, partie A, point A.2, no 6, du règlement (CE) no 2003/2003
Utilisation limitée aux sols basiques (pH > 7,5)
Scories de déphosphoration
Produits définis à l'annexe I, partie A, point A.2, no 1, du règlement (CE) no 2003/2003
Sel brut de potasse ou kaïnite
Produits définis à l'annexe I, partie A, point A.3, no 1, du règlement (CE) no 2003/2003
Sulfate de potassium pouvant contenir du sel de magnésium
Produit obtenu à partir de sel brut de potasse par un procédé d'extraction physique et pouvant contenir également des sels de magnésium
Exclusion des vinasses ammoniacales
(craie, marne, roche calcique moulue, maërl, craie phosphatée)
Uniquement d'origine naturelle
Carbonate de calcium et magnésium
Par exemple: craie magnésienne, roche calcique magnésienne moulue
Sulfate de magnésium (kiésérite)
Traitement foliaire des pommiers, après mise en évidence d'une carence en calcium
Produits définis à l'annexe I, partie D, no 1, du règlement (CE) no 2003/2003
Chaux résiduaire de la fabrication du sucre
Sous-produit de la fabrication de sucre à partir de betterave sucrière et de canne à sucre
Chaux résiduaire de la fabrication du sel sous vide
Sous-produit de la fabrication sous vide de sel à partir de la saumure des montagnes
Produit définis à l'annexe I, partie D, no 3, du règlement (CE) no 2003/2003
Micronutriments inorganiques énumérés à l'annexe I, partie E, du règlement (CE) no 2003/2003
Poudres de roche et argiles
Léonardite (sédiments organiques bruts, riches en acides humiques)
Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d'activités minières.
Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d'activités minières (par exemple, sous-produit de l'extraction du lignite).
Chitine (polysaccharide obtenu à partir de la carapace de crustacés)
Uniquement si elle est obtenue dans le contexte d'une pêche durable, telle que définie à l'article 3, point e), du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil (4) ou si elle est issue de l'aquaculture biologique.
Sédiments anaérobies riches en matières organiques provenant de masses d'eau douce
(ex.: sapropèle)
Uniquement les sédiments organiques qui sont des sous-produits de la gestion des masses d'eau douce ou qui sont extraits d'anciennes masses d'eau douce.
Le cas échéant, l'extraction doit être effectuée de manière à limiter autant que possible l'incidence sur le milieu aquatique.
Uniquement les sédiments provenant de sources exemptes de contaminations par des pesticides, polluants organiques persistants et substances telles que l'essence
(1) Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (JO L 300 du 14.11.2009, p. 1).
(3) JO L 304 du 21.11.2003, p. 1.
Pesticides — Produits phytopharmaceutiques visés à l'article 5, paragraphe 1
Toutes les substances énumérées dans la présente annexe doivent au minium respecter les conditions d'utilisation prévues à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1).Des conditions plus restrictives, pour une utilisation dans le cadre de la production biologique, sont indiquées dans la deuxième colonne de chaque tableau.
1. Substances d'origine animale ou végétale
Allium sativum (extrait d'ail)
Azadirachtine extraite d'Azadirachta indica (neem ou margousier)
Substances de base (y compris:. lécithines, saccharose, fructose, vinaigre, lactosérum, chlorhydrate de chitosane (2), prêle des champs, etc.),
Uniquement les substances de base au sens de l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (3) qui sont couvertes par la définition du terme «denrée alimentaire» énoncée à l'article 2 du règlement (CE) no 178/2002 et qui sont d'origine végétale ou animale
Substances à ne pas utiliser en tant qu'herbicides, mais uniquement dans la lutte contre les ravageurs et les maladies.
Protéines hydrolysées à l'exclusion de la gélatine
Le varech est soit cultivé selon le mode de production biologique, conformément à l'article 6 quinquies, soit récolté dans le respect du principe d'une gestion durable, conformément à l'article 6 quater.
Uniquement pour pièges et distributeurs
Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu'herbicide
Pyréthroïdes (uniquement deltaméthrine et lambdacyhalothrine)
Uniquement pour pièges avec appâts spécifiques; uniquement contre Batrocera oleae et Ceratitis capitata (Wied.)
Quassia extrait de Quassia amara
Uniquement en tant qu'insecticide, répulsif
Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/graisse de mouton
Uniquement sur les parties non comestibles des cultures et dans les cas où celles-ci ne sont pas ingérées par des caprins ou des ovins
Salix spp. cortex (substance également connue sous le nom d'écorce de saule)
Ne provenant pas d'OGM
3. Substances autres que celles mentionnées aux points 1 et 2
Description, exigences en matière de composition, conditions ou restrictions d'emploi
Silicate d'aluminium (kaolin)
Lorsqu'il est utilisé en tant que fongicide, uniquement sur les arbres fruitiers, y compris les pépinières, pour lutter contre Nectria galligena
Composés de cuivre sous la forme d'hydroxyde de cuivre, d'oxychlorure de cuivre, d'oxyde cuivreux, de bouillie bordelaise et de sulfate de cuivre tribasique
Jusqu'à 6 kg de cuivre par hectare et par an.
Pour les cultures pérennes, les États membres peuvent disposer, par dérogation au paragraphe précédent, que la limite de 6 kg peut être dépassée au cours d'une année donnée, à condition que la quantité moyenne effectivement utilisée sur une période de cinq ans comprenant l'année en question et les quatre années précédentes ne dépasse pas 6 kg
Uniquement en tant qu'appât dans les pièges
Seules les utilisations en intérieur en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées. Les autorisations sont limitées aux utilisateurs professionnels.
Phosphate ferrique [orthophosphate (III) de fer]
Préparations à disperser en surface entre les plantes cultivées
Carbonate acide de potassium et hydrogénocarbonate de sodium (également dénommés bicarbonate de potassium/bicarbonate de soude)
(1) Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).
(2) Issus de la pêche durable ou de l'aquaculture biologique
(3) Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).
Produits et substances pouvant être utilisés ou ajoutés dans les produits biologiques du secteur vitivinicole, visés à l'article 29 quater
Type de traitement visé à l'annexe I A du règlement (CE) no 606/2009
Dénomination des produits ou substances
Conditions et restrictions spécifiques dans le cadre des limites et conditions fixées au règlement (CE) no 1234/2007 et au règlement (CE) no 606/2009
Point 1: utilisation pour aération ou oxygénation
Point 3: centrifugation et filtration
Uniquement comme adjuvant de filtration inerte
Point 4: utilisation afin de créer une atmosphère inerte et de manipuler le produit à l'abri de l'air
Points 5, 15 et 21: utilisation
Point 6: utilisation
Levures inactivées, autolysats de levure et enveloppes de levures
Point 7: utilisation
Bisulfite de potassium ou métabisulfite de potassium
La teneur maximale en anhydride sulfureux n'excède pas 100 milligrammes par litre pour les vins rouges visés à l'annexe I B, point A 1 a), du règlement (CE) no 606/2009 présentant une teneur en sucre résiduel inférieure à 2 grammes par litre.
La teneur maximale en anhydride sulfureux n'excède pas 150 milligrammes par litre pour les vins blancs et rosés visés à l'annexe I B, point A 1 b), du règlement (CE) no 606/2009 présentant une teneur en sucre résiduel inférieure à 2 grammes par litre.
Pour tous les autres vins, la teneur maximale en anhydride sulfureux appliquée le 1er août 2010 conformément à l'annexe I B du règlement (CE) no 606/2009 est réduite de 30 milligrammes par litre.
Point 9: utilisation
Charbons à usage œnologique
Gélatine alimentaire (2)
Matières protéiques d'origine végétale issues de blé ou de pois (2)
Colle de poisson (2)
Tanins (2)
Protéines de pommes de terre (2)
Extraits protéiques levuriens (2)
Chitosane dérivé d'Aspergillus niger
Point 12: utilisation pour l'acidification
Point 13: utilisation pour la désacidification
Résine de pin d'Alep
Point 17: utilisation
Point 22: utilisation pour le barbotage
Point 24: addition en vue de la stabilisation du vin
Point 28: utilisation
Gomme d'acacia (gomme arabique) (2)
Point 30: utilisation
Point 31: utilisation
Point 35: utilisation
Mannoprotéines de levures
Point 38: utilisation
Point 39: utilisation
Point 44: utilisation
Point 51: utilisation
Type de traitement visé à l'annexe III, point A 2 b), du règlement (CE) no 606/2009
Pour les vins «vino generoso» ou «vino generoso de licor» uniquement
(1) Pour chacune des différentes souches de levures: provenant de matières premières biologiques si elles sont disponibles.