Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-marche-stock-services-transports-scolaires-cadre-activites-sportives-1898348.htm
Timestamp: 2018-03-21 12:37:26+00:00
Document Index: 306856407

Matched Legal Cases: ["l'article 69", "l'article 324", "l'article 246", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 43", "l'article 69", "l'article 69"]

Appels offres : Marché stock de services de transports scolaires dans le cadre d'activités sportives. Prestation de services ayant pour objet les transports scolaires dans le cadre d'activités sportives et destinés aux élèves de l'enseignement communal liégeois. CPV: 60100000.
Date de péremption : 09/08/2010
Marché stock de services de transports scolaires dans le cadre d'activités sportives. Prestation de services ayant pour objet les transports scolaires dans le cadre d'activités sportives et destinés aux élèves de l'enseignement communal liégeois. CPV: 60100000.
2010/S 130-199218 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Liège - Echevinat de l'instruction publique Cité administrative, en Potiérue 5 - porte 1213 Contact: Comptabilité Attn: Mme A. Yildiz 4000 Liège BELGIQUE Téléphone +32 42218509 Courrier électronique (e-mail): ayildiz@ecl.be Fax +32 42218617 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Éducation
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché stock de services de transports scolaires dans le cadre d'activités sportives.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2 Lieu principal de prestation Principalement les établissements scolaires de l'enseignement communal, ses annexes et différents départements de la ville de Liège. Code NUTS BE332
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestation de services ayant pour objet les transports scolaires dans le cadre d'activités sportives et destinés aux élèves de l'enseignement communal liégeois.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60100000
1. 9.2010. Jusqu'au 30.6.2011 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ transports vers les piscines (aller et retour)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Suivant les écoles reprises dans les données techniques. - prise en charge des élèves à l'école d'origine, - transport vers les piscines, - reprise des élèves pour retour à l'école.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000 LOT n° 2 INTITULÉ transports vers les centres (aller et retour)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Prise en charge des élèves à l'école d'origine. Transport vers le centre. Reprise des élèves et retour à l'école.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60100000
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés 1 000 EUR par lot, soit 2 000 EUR pour les 2 lots.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1- Respect des règles en matière de sécurité sociale 2- respect des règles de non exclusion visées par l'article 69 de l'arrêté royal du
8. 1.1996. Est exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure le fournisseur qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour: 1- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du code pénal; 2- corruption, telle que définie à l'article 246 du code pénal; 3- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; 4- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Le pouvoir adjudicateur peut, lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle d'un fournisseur, s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaire à ce propos. Peut être exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire se trouvant dans un des cas suivants: 1- qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; 2- qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; 3- qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 4- qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier; 5- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'article 43bis de l'arrêté royal du
8. 1.1996; 6- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi; 7- qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de l'article 69 de ce même arrêté. Avec l'offre, le soumissionnaire doit fournir: 1 - Fourniture d'une attestation ONSS couvrant l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date d'ouverture des offres 2 - Fourniture d'une attestation sur l'honneur de la part du soumissionnaire de ne pas se trouver dans aucun des cas d'exclusion visés à l'article 69 bis de l'arrêté royal du
8. 1.1996. Lors de la proposition de la désignation du soumissionnaire, celui-ci devra fournir: 1- Fourniture d'un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société; 2- une attestation du greffe du tribunal de commerce certifiant l'absence de faillite ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature. 3- un certificat de l'administration des contributions directes reflétant la situation du soumissionnaire au moment du dépôt de son offre compte tenu du dernier exercice fiscal pour lequel un avertissement - extrait de rôle a été établi. 4- un certificat de l'administration compétente attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de la TVA. Lorsque les documents ou certificats mentionnés aux points 3) et 4) ne sont pas délivrés dans le pays d'origine ou de provenance du soumissionnaire, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays concerné. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, pour assurer l'égalité de traitement des soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur est tenu de contrôler la réalité des éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur en demandant au soumissionnaire retenu les documents prouvant son exactitude.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le montant en euros du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché, réalisé par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices (chiffre d'affaires de l'activité courante tel qu'il apparaît au compte d'exploitation de l'entreprise).
Une déclaration bancaire de notoriété. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Ce montat doit correspondre, au minimum, au montant initial du marché.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le prestataire de services pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 003/2010
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro d'avis au JO: 2010/S 12-015211 du 15.1.2010
9. 8.2010 - 14:00
9. 8.2010 - 14:00 Lieu Cité administrative - Comptabilité, En Potiérue 5 - 12e étage - porte 1213, 4000 Liège, BELGIQUE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Séance publique.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS @Ref:00694530/2010048735.