Source: https://www.hosp.eu/conditions_generales.aspx
Timestamp: 2019-09-16 09:03:33+00:00
Document Index: 49515928

Matched Legal Cases: ['§1', '§13', '§14', '§2', '§ 3', '§ 6', '§ 8', '§ 434', '§ 474', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12', '§ 13', '§ 14', '§ 15', '§ 16']

Conditions générales et instructions de révocation
§1 Champ d'application, définition des termes
Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les contrats conclus entre le fournisseur et le client* via la boutique en ligne sous le nom de domaine : www.hosp.eu et via les catalogues et autres offres publicitaires.
Nous ne reconnaissons pas les conditions divergentes de notre CGV (Conditions générales) par le client, même si nous ne les contredisons pas expressément. Par son offre de contrat, le client déclare avec cette offre de contrat
Aucun autre accord n'a été conclu entre le fournisseur ci-dessus et le client et aucune promesse verbale n'a été faite.
*Les clients au sens du CGV sont à la fois des consommateurs (§13 BGB) et des entrepreneurs (§14 BGB).
Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique dans un but qui ne peut être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité indépendante.
§2 Conclusion du contrat, offre et acceptation
Les clients d'Allemagne et d'autres pays, à l'exception de la Suisse, concluent le contrat de vente avec HOSP GmbH, D-79771 Klettgau. Des clients suisses concluent le contrat de vente avec Hosp&Flückiger AG, CH 8193 Eglisau.
Les marchandises proposées dans la boutique en ligne sont sujettes à confirmation et ne font l'objet d'aucune offre contractuelle au sens juridique du terme. En cliquant sur le bouton (Ajouter au panier), le client peut placer la marchandise correspondante dans le panier virtuel. Ce processus est sans engagement et ne constitue pas une offre contractuelle du client ou du fournisseur. Avant de soumettre une offre de contrat ferme, le contenu de la commande, y compris les données du client, est résumé sur une page d'aperçu. Le client peut y consulter toutes les données de commande et les corriger à l'aide des zones de modification fournies. En cliquant sur le bouton (Commander), le client fait une offre ferme d'achat de la marchandise dans le panier.
Toutefois, l'offre ne peut être soumise et transmise que si le client a accepté les présentes CGV en cliquant sur le bouton "CGV acceptées" et les a ainsi incluses dans sa demande. Le soumissionnaire envoie au client immédiatement après réception de l'offre un accusé de réception automatique / confirmation de commande, qui confirme la réception de la commande, et dont les détails reflètent
(accusé de réception). L'accusé de réception ne fait que documenter la réception de la commande par le fournisseur et ne constitue pas une acceptation du contrat. Un contrat d'achat n'est conclu que lorsqu'une confirmation de commande séparée est envoyée ou lorsque les marchandises sont livrées. Le client peut accéder à tout moment aux présentes CGV via le lien en bas de page.
Le client peut enregistrer et/ou imprimer le contenu de la commande immédiatement après avoir passé sa commande et peut également le consulter ultérieurement à tout moment via la fonction "Votre compte".
La conclusion du contrat hors ligne
Pour les commandes à partir du catalogue ou d'autres offres publicitaires imprimées du fournisseur, le client passe commande en passant sa commande par téléphone ou en envoyant le bon de commande par fax ou par courrier au fournisseur.
Le contrat est conclu dès réception de la confirmation de commande ou d'une déclaration similaire du fournisseur. Les propriétés de l'objet de la livraison ou de la prestation de service sur laquelle le contrat est basé sont exclusivement dérivées des spécifications du fabricant dans le mode d'emploi correspondant. Toute dérogation nécessite un accord écrit.
§ 3 Livraison, disponibilité des marchandises, retard de livraison, rétractation
Nos offres et nos délais de livraison sont en tout état de cause soumis à la ponctualité des livraisons de nos fournisseurs. En cas de goulets d'étranglement à la livraison, nous informerons immédiatement le client et, le cas échéant, lui rembourserons les paiements déjà effectués par le client.
Si la marchandise choisie par le client n'est pas disponible en permanence au moment de la commande, le fournisseur doit en informer le client et s'abstenir d'une déclaration d'acceptation. Si, au moment de la commande du client, la marchandise qu'il a choisie n'est que temporairement indisponible, cela est déjà indiqué dans le magasin et le délai de livraison prévu est communiqué. Une résiliation du contrat pour non-respect du délai de livraison n'est possible que si le client a fixé par écrit un délai supplémentaire raisonnable d'au moins 2 semaines, sauf si un délai de livraison fixe a été expressément convenu au préalable. Le client ne peut exiger une réduction de la rémunération ou une résiliation du contrat que si, après avoir fixé un délai supplémentaire raisonnable de 14 jours, une réparation ou un remplacement a échoué.
Toute autre prétention est exclue. En cas de non-livraison par un fournisseur en amont dont nous ne sommes pas responsables, nous sommes en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, nous informerons immédiatement le client de l'indisponibilité de la marchandise et lui rembourserons sa contrepartie. Les dates de livraison indiquées s'entendent comme l'heure approximative à laquelle les marchandises quitteront l'entrepôt ou seront disponibles pour enlèvement.
Si la livraison de la marchandise échoue malgré trois tentatives de livraison, le fournisseur peut résilier le contrat. Tout paiement effectué sera immédiatement remboursé au client.
La marchandise livrée reste la propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit d'intenter une action en justice contre vous ou de revendre les créances à des agences de recouvrement. Le client est en droit de revendre la marchandise achetée dans le cours normal des affaires, mais il nous cède dès à présent toutes les créances qui lui reviennent de la revente envers ses clients ou des tiers.
Nos prix s'entendent hors TVA. Les exceptions sont signalées en conséquence. Les prix sont valables en Allemagne, mais sans frais d'expédition ou de transport, d'installation, de formation ou d'autres services auxiliaires, sauf convention contraire écrite. Pour les commandes écrites et téléphoniques, nous basons nos prix sur les prix publiés dans le catalogue. Pour les commandes via la boutique en ligne, ce sont les prix publiés quotidiennement et actualisés qui s'appliquent, qui sont normalement basés sur le catalogue principal ou, le cas échéant, sur les fiches d'offres actuelles. Sous réserve de modifications de prix et d'erreurs. Aucune responsabilité en cas de fautes d'orthographe ou de fausses déclarations, etc. Avec l'apparition d'un nouveau catalogue ou de nouvelles listes de prix, tous les autres catalogues et listes de prix deviennent invalides.
§ 6 Expédition / Livraison
Les prix indiqués dans le catalogue et la boutique en ligne n'incluent pas les frais d'emballage et d'expédition.
Le paiement en ligne est possible par PayPal, carte de crédit, prélèvement automatique, contre remboursement et jusqu'à un montant de 250, - € par facture. Après accord, un paiement par facture est possible dans le cas particulier pour un montant supérieur à 250,- €.
§ 8 Garantie / Garantie pour défauts matériels
Le fournisseur est généralement responsable des défauts matériels conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier les §§ 434 et suivants, §§ 474 et suivants, BGB. Si la réclamation est justifiée et formulée en temps utile, nous nous engageons, à notre discrétion, à remplacer ou à réparer gratuitement le défaut. Le client doit prouver les défauts. En cas de force majeure ou d'événements extraordinaires, nous sommes libérés de l'obligation d'exécuter le contrat pour la durée de leurs effets. Les garanties n'existent que si elles ont été expressément mentionnées dans la confirmation de commande ou la facture du fournisseur pour les marchandises concernées. Si le client bénéficie d'une garantie allant au-delà des droits de garantie légaux, il ne peut faire valoir aucun droit à la résiliation, à la réduction ou à l'indemnisation de cette garantie, sauf accord écrit contraire, mais uniquement des droits à une amélioration ultérieure. Il ne peut pas non plus en déduire le droit à un remplacement gratuit par des marchandises neuves ou du matériel de remplacement pour la durée de la réparation. La période de garantie commence à la livraison de la marchandise au client et n'est pas interrompue ou inhibée par la réparation. Les droits de garantie légaux n'en sont pas affectés.
§ 9 Responsabilité des dommages-intérêts
Le fournisseur est toujours responsable des dommages résultant d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave à ses obligations par le fournisseur, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution.
En cas de négligence simple, le fournisseur n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet d'abord la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le partenaire contractuel peut compter régulièrement. Dans ce cas, toutefois, la responsabilité est limitée aux dommages et intérêts que le fournisseur devait généralement s'attendre à recevoir en fonction des circonstances connues au moment de la conclusion du contrat.
La limitation de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas si le fournisseur a pris en charge une garantie pour la qualité de la marchandise et pour les dommages à remplacer en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
pour les dommages à la vie, au corps et à la santé.
La cession des droits de garantie à des tiers est généralement exclue. Si le client vend les articles que nous lui avons livrés à des tiers, il ne peut pas faire appel à nous en raison des droits de garantie légaux ou contractuels qui en découlent. Si le client est un commerçant, les avis de défaut n'affectent pas la possibilité de réclamer le prix d'achat, à moins que votre autorisation ne soit reconnue par nous par écrit ou légalement établie.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d'une livraison incomplète, tardive ou non livrée en cas d'incendie, de grève, de lock-out, de force majeure, de retard de livraison par des fournisseurs en amont ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté. Si le client subit un dommage du fait de notre non-respect fautif des délais de livraison convenus ou si nous sommes en retard, il a le droit, à l'exclusion de toute autre réclamation, d'exiger une indemnité de 0,5% par semaine de retard, mais pas plus de 5% de la valeur facturée de la livraison et des prestations affectées par le retard, au total. La limitation de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas si notre retard est dû à une faute intentionnelle ou à une négligence grave ou si une transaction commerciale pour une livraison à une date fixe a été convenue. Le respect du délai de livraison implique l'exécution de toutes les obligations contractuelles du client.
§ 10 Dommages en cours de transport
En cas de livraison par le transitaire ou le service de transport de colis, les marchandises doivent être contrôlées immédiatement dans la mesure du possible. Les dommages manifestes doivent être immédiatement consignés par écrit sur les documents de transport et contresignés par le chauffeur du transporteur. Sinon, les plaintes sont presque sans espoir. Le client est prié d'informer le fournisseur (Hosp) des dommages le plus rapidement possible sous info(at)hosp.eu ou par téléphone au 0049 /7742 /91131.
L'omission d'une réclamation ou l'établissement d'un contact n'a pour la garantie légale des droits du client aucune conséquence. Toutefois, le client aide le fournisseur à faire valoir ses droits à l'encontre du transporteur ou de l'assurance transport.
§ 11 Réparations / Réclamations
Nous avons besoin d'une demande pour qu'une réparation ou une plainte puisse être traitée. Vous pouvez alors nous retourner votre réparation ou votre réclamation. Vous recevrez la demande après consultation téléphonique au 0049/7742/91131 ou vous nous envoyez un e-mail à info(at)hosp.eu. Toutefois, il est important que vous nous contactiez avant de nous retourner toute marchandise.
§ 12 Droit de rétractation du consommateur
Le client dispose d'un droit de rétractation, dont le fournisseur informe le client dans l'accusé de réception automatique par e-mail (accusé de réception). Vous trouverez de plus amples informations dans les instructions de révocation qui peuvent être consultées à tout moment sur le site Internet du fournisseur via le bouton "Conditions générales et instructions de révocation" et imprimées par le client.
§ 13 Protection des données, collecte des données
Le fournisseur collecte et stocke les données des clients dans le cadre du traitement des contrats. Il respecte les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données BDSG ainsi que de la loi sur les télémédias TMG. Sans l'accord du client, le fournisseur ne collecte, traite ou utilise les données d'inventaire et d'utilisation du client que dans la mesure nécessaire au traitement de la relation contractuelle et à l'utilisation et à la facturation des téléservices.
Le fournisseur n'utilisera pas les données du client à des fins publicitaires ou d'études de marché et d'opinion sans le consentement du client. Le client a à tout moment la possibilité de récupérer les données stockées sous le bouton "Votre compte" pour les modifier ou les supprimer. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données dans la déclaration de protection des données qui peut être consultée à tout moment sur le site Internet du fournisseur via le bouton "Protection des données" sous forme imprimable et stockable. Sur demande, le client reçoit à tout moment des informations sur les données personnelles enregistrées le concernant.
Commande de catalogue / offres publicitaires
Vous pouvez commander gratuitement notre catalogue ou nos brochures par téléphone, par fax, par écrit ou via Internet sur notre site Internet www.hosp.eu . . En faisant cela, ou en passant une commande de marchandises, vous acceptez de recevoir d'autres offres promotionnelles de notre société jusqu'à révocation. Afin que nous puissions envoyer votre catalogue et traiter votre commande, vos données seront stockées et traitées par nos soins.
En commandant des marchandises ou un catalogue, vous acceptez que nous utilisions vos données pour vous envoyer notre newsletter. La newsletter peut être annulée à tout moment via la fonction de désinscription de la newsletter. Le désabonnement à la newsletter ne signifie pas pour autant que votre e-mail sera complètement supprimé de la base de données, mais qu'il sera simplement déplacé vers une liste noire à des fins de comparaison d'adresses. La liste noire est tenue à jour par le logiciel afin d'éviter de nouvelles entrées. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'autres types de publicité, envoyez simplement un e-mail à info(at)hosp.eu.
§ 14 Catalogue, crédits photos, utilisation des photos
Les images utilisées dans le catalogue ont été utilisées avec l'autorisation expresse des propriétaires des images. La reproduction du catalogue et des photos individuelles dont nous avons les droits est expressément interdite. Nous nous réservons le droit d'intenter une action en justice en cas de non-conformité.
§ 15 Lieu de juridiction
Pour les contrats avec des commerçants, le lieu d'exécution pour le paiement et la livraison ainsi que le for juridique sont notre siège social à D-79771 Klettgau, étant entendu que nous sommes également en droit d'intenter une action en justice au lieu du client. Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique en fonction de la conclusion du contrat. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas entre nous et le client. Les compléments, modifications et accords subsidiaires doivent être écrits pour prendre effet. Il en va de même pour la renonciation à cette exigence de forme écrite.
§ 16 Clause de divisibilité / Dispositions finales
Klettgau, novembre 2016