Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031941949&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-05-26 04:32:10+00:00
Document Index: 261365979

Matched Legal Cases: ["l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 21", 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4']

Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat | Legifrance
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Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
NOR: EINI1509227A
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, notamment ses articles 20 et 21 ;
Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, et notamment ses articles 2, 3, 4 et 20,
Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés « métiers d'art ».
En application de l'article 21-I de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 susvisée, sont inscrites dans la section « métiers d'art » du répertoire des métiers les personnes physiques ou morales exerçant une activité artisanale listée en annexe du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé, et correspondant à l'un des métiers cités dans la liste annexée au présent arrêté.
Le titre de « maître artisan en métier d'art » est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé.
Abroge Arrêté du 12 décembre 2003 (Ab)
Abroge Arrêté du 12 décembre 2003 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 12 décembre 2003 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 12 décembre 2003 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 12 décembre 2003 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 12 décembre 2003 - art. Annexe (Ab)
Le directeur général des entreprises, le directeur général de la création artistique et le directeur général des patrimoines sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Métiers liés à la création
Métiers liés à la restauration du patrimoine
Domaine de l'architecture et des jardins
Couvreur du patrimoine bâti
Fabricant de carreaux
Fabricant de bardeaux ou de lattes
Fabricant de girouettes et d'éléments de faîtage (terre cuite vernissée ou non, métal…)
Jardinier du patrimoine
Maçon du patrimoine bâti
Murailler
Maître verrier (Vitrailliste)
Treillageur (fabricant de treillages)
Domaine de l'ameublement et de la décoration
Fabricant de compositions et décors végétaux stables et durables
Fabricant de tapis et/ou tapisseries
Lissier haute lice
Lissier basse lice
Lissier savonnerie
Tufteur
Fabricant de serrures
Lapidaire tourneur sur pierres dures et fines
Sellier d'ameublement
Tapissier d'ameublement et/ou tapissier décorateur
Tourneur sur métal
Fabricant de luminaires
Fabricant d'abat-jour
Argenteur et/ou Doreur sur métal
Décorateur en résine
Emailleur sur métal
Fondeur d'étain
Monteur en bronze
Ferronnier-Forgeron
Fondeur de caractères
Fondeur statuaire
Monnayeur de monnaies ou de médailles
Potier de raku
Potier terre vernissée
Décorateur sur céramique
Emailleur sur terre
Peintre-fileur doreur
Poseur/faiseur de pieds ou de jambes
Souffleur à la canne
Verrier fondeur
Fondeur par fusion (fusing)
Fondeur en pâte de verre
Mouleur (formeur à chaud)
Souffleur au chalumeau
Fileur au chalumeau
Modeleur au chalumeau
Préparateur presse-papier
Verrier décorateur
Doreur (or et autres métaux précieux)
Miroitier-argenteur
Fabricant de parapluies, parasols, ombrelles et cannes
Brodeur à l'aiguille
Brodeur crochet (Lunéville)
Brodeur sur machine guidée main
Dentellier à l'aiguille
Dentellier au fuseau
Gaufreur sur textile
Sabreur sur velours
Fabricant de coiffes
Tisserand à bras
Tresseur
Gaufreur sur cuir
Sellier-maroquinier
Sellier-harnacheur
Fabricant d'accessoires de spectacle
Fabricant de masques
Fabricant de décors de spectacle
Domaine du papier, du graphisme et de l'impression
Fabricant d'objets en papier et/ou carton
Graveur de poinçons
Graveur et imprimeur en gaufrage
Photographe technicien
Fabricant d'automates (métal, bois, papier, textile, résine)
Fabricant de figurines
Fabricant de manèges
Fabricant de maquettes
Fabricant de poupées ou de peluches de collection
Fabricant et/ou Restaurateur de véhicules de collection (avions, bateaux, voitures, motos…)
Fabricant d'anches
Facteur et/ou restaurateur d'accordéons
Facteur et/ou restaurateur d'instruments à vent
Facteur et/ou restaurateur d'instruments à vent en bois
Facteur et/ou restaurateur d'instruments à vent en métal
Facteur et/ou restaurateur d'instruments de musique mécanique
Facteur et/ou restaurateur d'instruments traditionnels
Facteur et/ou restaurateur d'orgues
Facteur et/ou restaurateur d'harmoniums
Facteur et /ou restaurateur d'instruments à claviers
Facteur et/ou restaurateur de clavecins et épinettes
Facteur et/ou restaurateur de pianos
Facteur et/ou restaurateur de harpes
Facteur et/ou restaurateur de percussions
Luthier en guitare et/ou Restaurateur de guitares
Luthier et/ou Restaurateur d'instruments à cordes frottées
Restaurateur de peintures
Tableaux sur bois ou sur toile
Supports contemporains
Restaurateur de documents graphiques et imprimés
Estampes, dessins…
Restaurateur de photographies
Sur tout support, papier et verre
Restaurateur de sculptures
Bois, métal, pierre, plâtre, cire, matériaux composites, matériaux contemporains…
Vêtements, tapis, tapisseries, objets en textiles, accessoires de mode
Restaurateur de cuirs
Restaurateur de métal
Horlogerie, orfèvrerie, bronzes
Restaurateur de mosaïques
Restaurateur de céramiques
Terre cuite, faïence et porcelaine
Restaurateur de verre et de cristal
Restaurateur d'objets scientifiques, techniques, industriels