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Timestamp: 2018-03-24 14:15:14+00:00
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Matched Legal Cases: ['arte 15', 'arte 0', 'arte 2', 'arte 4', 'arte 6', 'arte 7', 'arte 6', 'arte 6', 'arte 2', 'arte 3']

La modération tarifaire (tarif stable ou en baisse) est identifiée par cette couleur. Ex. : 36,75 - PDF
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2 PARTICULIERS ÉDITO Dans un contexte économique et financier complexe, le Crédit Agricole réaffirme ses valeurs en tant qu établissement mutualiste et coopératif, au service des hommes et des femmes qui vivent dans notre région. Parce que nous souhaitons une relation basée sur la confiance et le respect, nous vous devons d être transparents sur les conditions tarifaires des services que vous utilisez. Proximité et responsabilité : la nouvelle signature du Crédit Agricole réaffirme notre attachement à nos racines. 1 La modération tarifaire (tarif stable ou en baisse) est identifiée par cette couleur. Ex. : 36,75 Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers En vigueur au 01/01/ Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (1) Crédit Agricole en Ligne - Offre essentielle Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS alerte SMS 0,30 /alerte reçue Carte de paiement internationale à débit immédiat carte MasterCard à débit immédiat 37,67 / an Carte de paiement internationale à débit différé carte MasterCard à débit différé 46,08 / an Carte de paiement à autorisation systématique carte MasterCard avec contrôle de solde 32,04 / an Retrait en dans un distributeur de billets d un autre établissement de la zone euro avec Carte Gold, Visa 1 er et Platinum avec Carte MasterCard 0,85 /retrait à compter du 7 ème retrait/mois civil avec Carte Mozaïc 0,85 /retrait à compter du 9 ème retrait/mois civil Virement SEPA occasionnel dans la zone euro vers un compte détenu au Crédit Agricole vers un compte d une autre banque - en agence 3,85 /virement occasionnel - par Internet Frais de prélèvement mise en place de prélèvement - cas général 9,00 - Trésor Public, organismes sociaux et autres organismes institutionnels (dont eau, électricité) Commission d intervention par opération 9,00 plafond journalier 3 / jour plafond mensuel 15 / mois Assurance perte et vol des moyens de paiement par compte 24,00 / an (1) Hors coût du fournisseur d accès à Internet. * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l ensemble de nos agences et sur Internet
3 Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers... 1 OUVERTURE FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 1/ Ouverture, transformation, clôture / Relevés de compte / Tenue de compte / Service en agence... 3 BANQUE À DISTANCE 1 / Internet et téléphone mobile / Services SMS / Téléphone... 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT 1 / Cartes / Retraits par carte / Autres opérations cartes / Chèques / Prélèvements / TIP / Virements... 4 VOS OFFRES DE SERVICES GROUPÉES Les Comptes Services... 5 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 1 / Commission d intervention / Opérations particulières / Incidents de paiement / En cas d interdiction bancaire... 5 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS AU CONSOMMATEUR 1 / Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement) / Autorisation de Découvert remboursable dans un délai d un mois / Ouverture de crédit / Crédit Conso / Crédit Immobilier / Autres opérations liées aux crédits... 6 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 1 / Épargne Bancaire / Placements financiers / Opérations sur l Or... 7 VOS OPÉRATIONS À L'ÉTRANGER 1 / Les opérations au débit du compte / Les opérations au crédit du compte... 8 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE 1 / Assurance pour vous et vos proches / Assurance pour vos biens / Assurance pour vous protéger au quotidien... 8 SUCCESSION SOMMAIRE Gestion de dossier de succession... 8 AUTRES SERVICES... 8 LES JEUNES AU CRÉDIT AGRICOLE : VOS AVANTAGES 1 / Banque à distance / Moyens de paiement / Autres opérations sur moyens de paiement / Incidents et irrégularités / Crédits et Découverts / Épargne et placements financiers... 9
4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE La modération tarifaire (tarif stable ou en baisse) est identifiée par cette couleur. Ex. : 36,75 1/ Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte avec signature de la convention de compte Clôture/transfert de compte vers un autre Crédit Agricole Retrait du compte joint 30,00 Liste des opérations récurrentes Service d aide à la mobilité Services bancaires de base 2 / Relevés de compte Relevé mensuel Relevé au-delà d un par mois (par quinzaine, décadaire, journalier) 0,84 / relevé Réédition d un relevé de compte 10,23 e Relevé ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) 50,73 E-relevé Relevé mensuel de paiement par carte à débit différé Réédition (duplicata) d un relevé de carte à débit différé 13,25 3 / Tenue de compte Frais de tenue de compte inactif (compte sans mouvement de plus de 12 mois) 4 / Service en agence 43,80 / an Mise à disposition de fonds Versement d espèces Frais de télex pour mise à disposition 16,60 Frais de recherche de document (autre que chèque et relevé de compte) 10,35 Frais de location de coffre (selon la taille et valeur déposée) : jusqu à ,50 / an jusqu à ,00 / an jusqu à ,00 / an Location occasionnelle 55,00 Retrait d espèces à votre agence 1,94 3 BANQUE À DISTANCE 1 / Internet (1) et téléphone mobile Abonnement à des services de banque à distance accès au service de consultation des comptes : offre Essentielle accès aux opérations de bourse (Invest Store Initial) : offre Liberté 2 / Services SMS Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS alerte SMS mini-relevés par SMS (1 / semaine) mini-relevés par SMS (5 / semaine) - Arrêt de la commercialisation 3 / Téléphone 2,00 / mois 0,30 / alerte reçue 2,00 / mois 5,18 / mois Plateforme téléphonique : (2) appel non surtaxé Service i-mode/wap TM : Application Mon Budget disponible sur Iphone TM, Windows Phone 7, Androïd (1) Hors frais d accès Internet ou opérateur. (2) Du lundi au samedi de 8 h à 20 h (sauf samedi 18 h), appel non surtaxé.
5 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT 1 / Cartes (cotisations annuelles) Carte de paiement et de retrait cotisation Carte L Autre Carte 15,65 cotisation Carte internationale MasterCard avec contrôle de solde 32,04 cotisation Carte internationale MasterCard ou Visa --carte à débit immédiat et/ou sociétaire 37,67 --carte à débit différé et/ou sociétaire 46,08 --carte comptant ou à crédit Cartwin (1) à débit immédiat et/ou sociétaire 37,67 --carte comptant ou à crédit Cartwin (1) à débit différé et/ou sociétaire 46,08 --carte Visa Classic à débit différé 46,08 cotisation Carte internationale Gold MasterCard ou Visa --carte Gold à débit immédiat et/ou sociétaire 92,96 --carte Gold à débit différé et/ou sociétaire 105,44 --carte Visa 1 er à débit différé 105,44 --carte Gold Cartwin (1) à débit immédiat et/ou sociétaire 92,96 --carte Gold Cartwin (1) à débit différé et/ou sociétaire 105,44 cotisation Carte internationale Platinum MasterCard 267,50 Carte de crédit : cotisation Carte Supplétis (1) 23,50 Carte de retrait cotisation Carte Libre Service Agence cotisation Carte Libre Service Bancaire Tutelle 15,18 Carte porte-monnaie électronique : cotisation Carte Monéo Bleue 8,35 Cotisations annuelles cartes non commercialisées au 01/01/2012 : Carte Cartwin (1) Équipe de France de Football 2010 à débit immédiat : 41,75 - Carte Cartwin (1) Équipe de France de Football 2010 à débit différé : 51,04 - Carte Open : 23,50. (1) Les cartes Cartwin et Supplétis sont associées à un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit. 2 / Retraits par carte Frais par retrait d espèces à un DAB (distributeur automatique de billets) du CA et Service LSA (Libre Service Agence) Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque et situé en zone Euro avec cartes Gold, Visa 1 er et Platinum avec MasterCard 0,85 à compter du 7 e retrait / mois civil avec L Autre Carte 0,85 à compter du 1 er retrait / mois civil 3 / Autres opérations cartes Envoi de la carte en recommandé Tarif postal Envoi de la carte en pli simple Tarif postal Commande de carte en urgence 12,64 Réédition du code confidentiel 8,71 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur 15,54 Frais de recherche sur opérations cartes ou duplicata relevé 13,25 Opposition faite par le titulaire de la carte Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Levée interdiction carte Banque de France 30,58 4 / Chèques Remise de chèque sur le compte Chèque remis à l encaissement Date de valeur (1) chèque remis à l encaissement à compter de son inscription sur le compte J Chéquier remis en agence Frais d envoi chéquier en recommandé AR ou pli simple Tarif postal Frais d opposition chèque par l émetteur 14,90 Frais d opposition chéquier par l émetteur 29,80 Frais d émission d un chèque de banque 13,85 Frais de recherche sur chèque copie de chèque à l unité 11,12 copie par chèque supplémentaire 1,32 Renouvellement automatique de chéquier (1) Hors remises de chèques tirés sur d autres établissements : J + 2 jours ouvrés, et hors international ou devises (j = jour d exécution). La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. 5 / Prélèvements / TIP soumis au règlement européen 924/2009 (1) Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement européen : cas général 9,00 exceptions : Trésor Public, organismes sociaux et autres organismes institutionnels (dont eau, électricité) Frais par paiement d un prélèvement Opposition sur avis de prélèvement Paiement d un titre interbancaire de paiement Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision 20,00 (y compris commission d intervention) Notification en cas de rejet d un virement/prélèvement 1,00 Virement permanent non exécuté pour défaut de provision (y compris notification) 6,00 (1) Mise en place et exécution des TIP, ainsi que des prélèvements et virements soumis au règlement 924/2009 CE. 6 / Virements Virements réalisés en agence Virement Occasionnel ou virement SEPA (1) 3,85 Virement Permanent frais de mise en place (1) 7,90 frais sur virement permanent (1) (virements créés à partir du 01/01/2008) 0,93 Virement vers un compte détenu au Crédit Agricole (1) frais de mise en place (1) frais sur virement permanent (1) (1) Gratuit via Internet. Autres opérations sur virements Modification d un virement permanent 3,70 Émission de virements externes multiples 1,90 4
6 VOS OFFRES DE SERVICES GROUPÉES Offres de services groupées qui peuvent être achetés séparément 1 / Les Comptes Services Comptes Services Équilibre Confort Optimum Fonctionnement de compte ouverture de crédit (1) Jusqu à 4000 assurance Décès Invalidité (facturation séparée) Taux annuel de 0,60 % sur le plafond de l ouverture de crédit découvert Autorisé à taux préférentiel (à compter du 11/12/2011) (1) Jusqu à 4000 Jusqu à 3000 assurance Découvert franchise d agios 6 /trimestre gestion automatique des excédents Moyens de paiement Sécuricompte Vol cartes et chéquiers Crédit Agricole en Ligne Offre Essentielle Offre Liberté Offre Liberté Internet Mobile : m.ca-cmds.fr service de bourse en ligne Gratuités relevé de compte 1/mois 1/mois 1/mois mise en place d autorisation de prélèvement virements externes / SEPA(2) (unitaire, mise en place de virement permanent vers une autre banque, exécution et modification) commande de carte en urgence modification du plafond carte service SMS Alerte chèque de banque opposition chèques envoi chéquier en pli simple Compte Service équilibre (cotisation mensuelle) Sans carte 2,79 Avec L Autre Carte 4,09 Avec carte MasterCard à autorisation systématique 5,46 Compte Service Confort (cotisation mensuelle) Sans carte 6,11 Avec L Autre Carte 7,28 Avec carte MasterCard à autorisation systématique 7,42 Avec carte MasterCard à débit immédiat 9,25 Avec carte MasterCard à débit différé 9,95 Avec carte Gold à débit immédiat 13,86 Avec carte Gold à débit différé 14,90 Compte Service Confort avec Cartwin Sans carte 6,11 /mois Avec carte Cartwin MasterCard à débit immédiat 6,11 /mois + 37,67 /an (3) Avec carte Cartwin MasterCard à débit différé 6,11 /mois + 46,08 /an (3) Avec carte Gold Cartwin à débit immédiat 6,11 /mois + 92,96 /an (3) Avec carte Gold Cartwin à débit différé 6,11 /mois + 105,44 /an (3) Compte Service Optimum (cotisation mensuelle) Sans carte 6,72 /mois Avec carte Gold à débit immédiat 14,47 /mois Compte Service Prélude 3,50 /mois Cotisations mensuelles Comptes Services non commercialisés au 01/01/2012 : Performance sans carte : 6,11 - Performance avec Carte MasterCard à débit immédiat : 9,25 - Performance avec Carte MasterCard à débit différé : 10,03 - Performance avec Carte Gold à débit différé : 14,90. (1) L ouverture de crédit est un droit à découvert sur le compte chèques formalisé par un contrat de prêt assorti d une assurance décès invalidité. Sous réserve d acceptation de la banque. (2) Règlement CE n 924/2009. (3) Cotisation carte. 5 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 1 / Commission d intervention Tarif à l opération 9,00 Plafond journalier 3 / jour Plafond mensuel 15 / mois 2 / Opérations particulières Frais par Saisie Attribution ou conservatoire, Avis à Tiers détenteur 81,50 Frais de retour NPAI 12,20 3 / Incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 1 ère information pli simple 0,82 2 ème information pli simple 14,60 3 ème information recommandé avec AR 19,90 Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision : montant < 50 (1) 30,00 montant. 50 (1) 50,00 Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (y compris commission d intervention) 20,00 Notification en cas de rejet d un virement/prélèvement 1,00 Virement permanent non exécuté pour défaut de provision (y compris notification) 6,00 4 / En cas d interdiction bancaire Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 25,80 Frais d enregistrement de l interdiction bancaire signalée par une autre banque 28,00 (1) Y compris commission d intervention. Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours.
7 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS AUX CONSOMMATEURS 1 / Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement) Taux débiteur annuel (1) 17,49 % Taux annuel effectif global maximal (2) Plafond du taux réglementaire (3) Ouverture de crédit dans les Comptes Services CA (4) 11,10 % 2 / Autorisation de Découvert remboursable dans un délai d un mois Taux débiteur annuel (1) nous consulter Taux annuel effectif global maximal (2) Plafond du taux réglementaire (3) (1) Taux au 01/07/2011 égal au seuil de l usure le plus faible applicable aux découverts en compte, seuils fixés chaque trimestre par avis du Ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie (article L313-3 du Code de la Consommation). Taux d usure applicable en vigueur à la date de l opération. (2) Le TAEG applicable et appliqué est indiqué sur le relevé de compte. (3) Taux de l usure calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel, en fonction du montant du découvert ( e et, e ; > e et, e ; > e). 3 / Ouverture de crédit Ouverture de crédit dans les Comptes Services CA (4) 11,10 % (4) Sur la base de l index de référence TRCAM de 4,90 % au 01/06/2011. Le TAEG applicable et appliqué est indiqué sur le relevé de compte. 4 / Crédit Conso Crédit renouvelable à taux variable ou révisable Supplétis nous consulter Frais de dossier Relevé de compte mensuel Reconduction annuelle Prêt amortissable à taux fixe (le taux débiteur annuel et le TAEG sont indiqués sur l offre de contrat de prêt) Frais de dossier 1 % (5) (mini : 50,00 - maxi : 750,00 ) (5) Du capital emprunté. 5 / Crédit Immobilier Frais de dossier 1 % (5) (mini : 300,00 - maxi : 950,00 ) Frais de dossier Prêt Épargne Logement, Prêt à 0 % (5) Du capital emprunté. 6 / Autres opérations liées aux crédits Frais de renouvellement 19,60 Changement de compte à débiter 32,00 Changement date d échéance, périodicité mini : 55,00 - maxi : 220,00 Changement de garantie 195,00 Réédition d attestations diverses 32,00 Information des cautions au 1 er incident 5,70 Frais d étude en cas de délégation d assurance externe : l acceptation du dossier, par assuré 125,00 en cours de vie du dossier, par assuré 157,00 Réédition du tableau d amortissement 32,00 Frais d avenant sur prêt - Réaménagement du prêt (forfait) 388,00 Demande de décompte de remboursement de prêt 32,00 Mainlevée d hypothèque maritime, fluviale ou aérienne 32,00 Radiation de gage sur véhicule 18,30 Mainlevée de garanties (hypothèque, PPD) 195,00 Report d échéance 18,30 Relance pour documents à fournir 18,30 Frais fixes sur échéances mensuelles en retard 18,30 Désolidarisation des prêts 95,00 Déclaration incident de paiement sur prêt : frais de mise en demeure 19,50 lettre de détection ou de mise en demeure FICP (6) Tarif postal Mise en place de garantie par caution personnelle 32,00 Frais de garanties autres que caution (hors frais fiscaux, de notaires, et d huissiers) mini : 130,00 - maxi : 408,00 Frais de recherche sur prêt : frais de recherche par dossier 7,08 frais de photocopies par page 0,39 Décompte de remboursement anticipé 32,00 (6) Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers. 6
8 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 1 / Épargne Bancaire Transfert de compte vers une autre banque (Livrets et assimilés, Compte et Plan d Épargne Logement) 77,65 Les dates de valeur Livrets et Compte Épargne Logement : versement 1 er jour de la quinzaine suivante retrait dernier jour de la quinzaine précédente Autres produits d épargne logement J / Placements financiers Opérations diverses sur titre Transfert de compte titre 77,65 Adhésion au service Alerte des plus-values Adhésion au service Sécurisation des plus-values Duplicata d Imprimé Fiscal Unique Année en cours 9,00 Opposition sur Bons d épargne et Bons de Caisse : forfait 47,63 Opposition sur Bons d épargne et Bons de Caisse : mainlevée Frais de livraison sur valeurs étrangères (transfert de titres) en fonction de la place Remboursement Paiement de coupons Frais sur titre non coté : création du dossier 76,40 augmentation capital, cession, autres mouvements 61,14 enregistrement d un dividende 30,57 Mise en nominatif : administré pur 77,65 Les ordres de bourse (1) en France et à l étranger Par téléphone au (2) Commission proportionnelle ou forfait en Forfait à la ligne Minimum total actions, obligations, bons de souscription 1,13 % 4,14 11,70 droit de souscription ou d attribution 1,13 % 3,63 opérations de bourse étrangère 1,14 % 46,59 Par Internet Invest store Initial actions, obligations, bons de souscription 0,60 % 7,76 droit de souscription ou d attribution 0,60 % 2,07 opérations de bourse étrangère 0,61 % 23,29 Par Internet Invest store Intégral ordre, , , Ordre ,46 ordre ,12 % 4,14 warrants 7,24 opérations de bourse étrangère 0,57 % 16,57 opérations de prorogation 0,18 % 16,05 Commission de service si moins de 2 opérations par mois 8,28 Souscription d OPCVM hors Crédit Agricole 52,80 Commission de SRD sur achats, ventes et report Perception en plus du courtage d une commission de règlement différé (CRD) de 0,024 % par jour de portage avec un minimum de 6,00 Supplément ordre de bourse par téléphone 12,32 Les droits de garde (par compte, calculés sur la valeur des titres en compte au 31/12) Frais fixes par compte 25,27 Frais proportionnels : OPCVM et obligations CA 0,13 % / an actions Crédit Agricole SA Autres valeurs 0,134 % / an Frais fixes par ligne : valeurs Crédit Agricole 2,90 z / an autres valeurs 3,00 / an Plafond de tarification 367,42 PEP s, Bons d Épargne, Varius, Duo Mauve 3 / Opérations sur l Or Achat/vente 1,53 % (mini : 30,00 ) commission CPR 0,60 % (mini : 13,00 ) Écrin, sac plombé 8,00 Expertise : retour de l or si cours 0 atteint après 2 mois 65,78 retour de pièces abîmées 13,00 / pièce réfection de bulletin d essais 55,00 matérialisation des pièces en dépôt 65,78 matérialisation des lingots en dépôt nous consulter Effigie particulière 1,00 / pièce (1) Frais de marché et/ou broker en sus. (2) Appel non surtaxé. 7 Périmètre des zones géographiques Union Européenne (UE) : - zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie. - hors zone Euro : Bulgarie, Danemark, Estonie, Grande-Bretagne, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Suède. Espace Économique Européen (EEE) : Pays de l'union européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège. Espace SEPA : Pays de l'union européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Monaco. Hors Espace économique européen (hors EEE) : Autres pays.
9 VOS OPÉRATIONS À L ÉTRANGER (2) 1 / Les opérations au débit du compte Virements émis Virement < à vers un pays de l EEE (ou virement SEPA) (1) 3,85 Virement. à vers un pays de l EEE (ou virement SEPA) (1) 10,05 Virement vers un autre pays ou en devises quelle que soit la zone (Virement monde) (2)(3) 1 (mini 13,45 ) Avis de confirmation (sur virement vers l EEE non SEPA) 2,55 Commission de personnalisation (établissement de chèques en devises, mise à disposition de fonds, préavis au bénéficiaire, mise en place de virements permanents) 13,25 Chèques Paiement chèques (3) 1 (mini : 23,50 - maxi : 143,00 ) Retrait chèques de voyage : en Euros en devises (par tranche de 457,00 ) 5,40 Espèces Délivrance de billets (4) 5,40 Retrait d espèces auprès des guichets zone euro 6,30 Retrait d espèces auprès des guichets hors zone euro 2,38 % + 6,30 Retraits par cartes Retrait par carte aux distributeurs automatiques dans l UE Retrait par carte aux distributeurs automatiques hors UE 2,38 % + 3,30 Paiements par cartes Paiement dans un pays de l EEE (règlement européen n 924/2009) Paiement en devises zone euro ou autres pays 2,38 % + 0,30 2 / Les opérations au crédit du compte Virements reçus Virement < à d un pays de l EEE ou virement SEPA (1) Virement. à d un pays de l EEE ou virement SEPA (1) 10,50 Virements en euros hors de l EEE ou en devises (3) 10,50 Avis de confirmation (sur virement en provenance de l EEE non SEPA) (1) 2,55 Encaissement chèques Encaissement chèques (3) sauf bonne fin 1 (mini : 17,00 - maxi : 97,00 ) Encaissement chèques (3) crédit après encaissement 1 (mini : 18,00 - maxi : 104,00 ) Compte en devises Ouverture de compte en devises 78,50 Frais de reconduction annuelle d un compte en devises 20,40 Frais de gestion divers 19,30 3 / Autres opérations Frais de recherche : fonds simples 18,80 fonds complexes 37,40 (1) Virement SEPA (virement européen) : les ordres de virement en euros vers un prestataire de services de paiement situé dans l Espace Économique Européen sont exécutés dans un délai ne pouvant excéder un jour ouvrable à compter de leur réception, ce délai maximum d exécution étant porté à deux jours ouvrables pour les ordres émis sur un support papier. (2) Frais partagés : hors frais éventuels pris des banques étrangères. (3) + commission de change sur toute opération en devises (1 mini 14,00 ). (4) Facturation par type de devise ou par bordereau de commande. 8 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE 1 / Assurance pour vous et vos proches L assurance Complémentaire Santé (1) La Garantie des Accidents de la Vie (1) L assurance Dépendance (2) L assurance Décès (2) La Garantie Obsèques (2) 2 / Assurance pour vos biens L assurance Automobile (1) L assurance Multirisque Habitation (1) L assurance Garantie Locative (1) L assurance Deux Roues (1) L assurance Tous Mobiles (1) CT CAM Télésurveillance 3 / Assurance pour vous protéger au quotidien Nous consulter en composant le (4) ou sur La protection juridique Pleins Droits Sécuricompte Vol (3) 24,00 Sécuricompte Famille (3) 36,00 (1) Contrats proposés par PACIFICA, Compagnie d assurance dommages. Entreprise régie par le Code des Assurances SA au capital de entièrement libéré bd Pasteur, Paris RCS Paris. (2) Contrats proposés par PREDICA, entreprise régie par le Code des Assurances. S.A. au capital de entièrement libéré bd Pasteur, Paris RCS Paris. (3) CAMCA, Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances. Société mutuelle à cotisations variables. Fonds d établissement : , Rue de la Boêtie, Paris. Conditions et événements garantis indiqués au contrat. (4) Appel non surtaxé. SUCCESSION Gestion de dossier de succession Actif, 500 Actif > % de l actif (mini : 60 - maxi : 400 ) AUTRES SERVICES 1 / Abonnements annuels Uni-éditions Dossier familial 39,60 /an Détente Jardin 15,60 /an Santé Magazine 29,00 /an Maison créative 19,90 /an Régal 23,90 /an Détours en France 45,00 /an 2 / Autres services Sortie d un document du coffre électronique (contrats issus de la vente en ligne) Copie d un contrat autre que crédit 67,00 /an 8,60 /an
10 9 1 / Banque à distance Internet et téléphone mobile Abonnement à des services de banque à distance : Crédit Agricole En Ligne Mozaïc Abonnement à des services de banque à distance : offre Liberté sur m.ca-cmds.fr 2,00 / mois Services SMS Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS mini-relevés (1 SMS par semaine) (Gratuit avec le Compte Service Mozaïc) 1,00 SMS Alerte (Gratuit avec le Compte Service Mozaïc) 0,30 / alerte reçue 2 / Moyens de paiement Cotisation carte carte MasterCard avec contrôle de solde Gratuite la 1 re année puis 18,45 / an carte MasterCard de paiement classique Gratuite la 1 re année puis 21,50 / an Retrait en e dans un distributeur de billets hors CA 0,85 / retrait à compter du 9 e Cotisations annuelles cartes non commercialisées au 01/01/2012 : Carte de retrait Cirrus : 12,24 - Carte MasterCard Mozaïc M6 retrait bleue : 12,24 - Carte Mozaïc de paiement : 21,50 - Carte Twilight avec contrôle de solde : 18,45 - Carte Twilight classique : 21,50. 3 / Autres opérations sur moyens de paiement Compte Service Mozaïc : cotisation sans carte 2,74 / mois avec carte à contrôle de solde* 1/2 tarif la 1 re année puis 4,28 / mois avec carte classique* 1/2 tarif la 1 re année, puis 4,54 / mois *ou carte Mozaïc. Compte Service Confort 18 / 30 ans (1) : cotisation sans carte 3,00 / mois avec carte MasterCard avec contrôle de solde 3 / mois + 32,04 / an avec carte MasterCard à débit immédiat/cartwin 3 / mois + 37,67 / an Cotisations mensuelles Comptes Services non commercialisés au 01/01/2012 : C. S. retrait Mozaïc sans carte : 1,90 - C. S. Mozaïc Cirrus : 2,92 - C. S. Mozaïc M6 bleue : 2,92. 4 / Incidents et irrégularités Commission d intervention (2) (maxi : 3 / jour et 15 / mois) (- 25 % avec le Compte Service Mozaïc) 5 / Crédits et Découverts 9,00 / opération Frais de dossier sur prêt : Mozaïc Permis, Mozaïc Projet et prêt étudiant Avance Jeunes (avec Compte Service Crédit Agricole) 1,00 Prêt à Consommer Auto, Deux Roues, Perso* 50 % de réduction * Voir rubrique Découverts et Crédits aux consommateurs. 6 / Épargne et placements financiers Droits de garde (1) Voir conditions en agence. (2) Opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier. Informations consommateurs Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D du Code monétaire financier. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. Pour résoudre un litige : pour toute réclamation, consultez votre agence. À défaut, adressez-vous par courrier au Service Relations Clients - BP NIORT Cedex 9. En dernier recours, vous pouvez saisir le Médiateur par courrier adressé à : Médiateur du Crédit Agricole - BP SAINTES Cedex. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SÈVRES Société Coopérative à Capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit - Siège social : 12 bd Guillet- Maillet, Saintes Cedex RCS Saintes - Numéro ORIAS : Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L et L du Code des Assurances. Agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taibout, Paris Cedex 09. Voir le site : - Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 Boulevard Pasteur, Paris Cedex 15 - Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse, Paris Cedex 02 - Édité par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres. Vous avez entre 16 et 30 ans, vous êtes étudiant ou vous entrez dans la vie active avec des envies et des projets : 1 er logement, 1 re voiture Venez découvrir nos offres, nos conseillers sont à votre entière disposition pour vous accompagner.