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Timestamp: 2020-08-13 11:46:53+00:00
Document Index: 60730787

Matched Legal Cases: ["l'article 33", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 122", "l'article 123", "l'article 33"]

Boamp.fr | Avis n°16-176886
Avis n°16-176886
Avis No 16-176886
Dépt. : 35 Mindef/dga/do/s2a
Fourniture de matériels pour réseau, de smartphones et tablettes, sans carte sim et sans abonnement et de matériels informatiques spécidfiques (3 lots)
Mme DUCARRE, Ministère de la Défense
Ministère de la défense - Direction générale de l'Armement- Direction des opérations - Service des achats d'Armement/ division achats site de Bruz - MINDEF/DGA/DO/S2A/PROD/DA-BZ-BP 7 35998 Rennes
Téléphone : (+33) 2-99-42-65-23
Télécopieur : (+33) 2-99-42-90-95
anne-frederique.letable intradef.gouv.fr
Fourniture de matériels pour réseau, de Smartphones et tablettes, sans carte SIM et sans abonnement et de matériels informatiques spécidfiques (3 lots) - Marché passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles 17 à 20 et 22 du décret no 2016-361.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.Procédure ouverte: la réception des plis ayant lieu en une seule phase, les soumissionnaires devront transmettre simultanément leurs dossiers de candidature et d'offre.Les documents de la consultation sont à retirer sur les profil acheteur avec la référence PR1600570MIBRZ
dga maitrise de l'information 35170 bruz
lot no1: fourniture de Smartphones et tablettes, sans carte SIM et sans abonnementlot no2: fourniture de matériels informatiques spécifiqueslot no3: fourniture de matériel pour réseau
Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;-L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année 2016 ;-L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euro HT datant de moins de 6 mois.Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".
Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC 2 précité.Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Le candidat fournira:Une présentation des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) dans les domaines suivants:lot no1: fourniture de Smartphones et tablettes, sans carte SIM et sans abonnementlot no2: fourniture de matériels informatiques spécifiqueslot no3: fourniture de matériel pour réseauLes livraisons sont prouvées, pour chacun des lots pour lequel le candidat soumissionne, par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens considérés comme équivalents. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacundes domaines pour lequel il soumissionne, seront éliminés.
Tribunal administratif de Rennes ; Hotel de Bizien, 3 Contour de la MotteCS 44 416 35044 Rennes ; Tél. : (+33) 2-23-21-28-28 ; Fax : (+33) 2-99-63-59-84 ; Courriel : rennes juradm.fr Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr ;
Greffe du tribunal administratif de Rennes ; Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44 416 35044 Rennes ; Tél. : (+33) 2-23-21-28-28 ; Fax : (+33) 2-99-63-56-84 ; Courriel : rennes juradm.fr Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr ;
2017/S 024-042905 - annonce diffusée le 03 février 2017
Annonce No 16-176886
MINDEF/DGA/DO/S2A, ministère de la défense - direction générale de l'armement- direction des opérations - service des achats d'armement/ division achats site de Bruz - MINDEF/Dga/Do/S2a/Prod/Da-Bz-B.P. 7, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de Mme DUCARRE, Ministère de la Défense, F-35998 Rennes. Tél. (+33) 2 99 42 65 23. E-mail : anne-frederique.letable intradef.gouv.fr . Fax (+33) 2 99 42 90 95.
Code d'identification national : FR47152000014.
fourniture de matériels pour réseau, de Smartphones et tablettes, sans carte SIM et sans abonnement et de matériels informatiques spécifiques (3 lots).
fourniture de matériels pour réseau, de Smartphones et tablettes, sans carte SIM et sans abonnement et de matériels informatiques spécidfiques (3 lots) - marché passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles 17 à 20 et 22 du décret no 2016-361.
Les documents de la consultation sont à retirer sur les profil acheteur avec la référence Pr1600570mibrz.
30200000, 32417000, 32250000.
lot no1: fourniture de Smartphones et tablettes, sans carte SIM et sans abonnement
Lot no2: fourniture de matériels informatiques spécifiques
Lot no3: fourniture de matériel pour réseau.
Le type et la forme de prix des prestations seront définitifs et fermes
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 Ill du décret no2016-361.
En outre, en application de l'article 38-l V du décret no2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de remise des offres initiales, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
-L'Attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année 2016 ;
-L'Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euros (H.T.) datant de moins de 6 mois.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC 2 précité.
Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le candidat fournira:
Une présentation des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) dans les domaines suivants:
Lot no3: fourniture de matériel pour réseau
Les livraisons sont prouvées, pour chacun des lots pour lequel le candidat soumissionne, par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens considérés comme équivalents. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun
Des domaines pour lequel il soumissionne, seront éliminés.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le sous-traitant fournira:
Les livraisons sont prouvées, pour chacun des lots pour lequel le sous-traitant soumissionne, par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les sous-traitants qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens considérés comme équivalents. Les sous traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun
PR1600570MIBRZ.
27 mars 2017 - 15:00.
En complément à la rubrique Ill.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section Ill.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.
Les capacités demandées aux sous-traitants/(le cas échéant) sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité/(le cas échéant) sous-contrat et la nature des prestations à réaliser (le cas échéant) y compris capacités en matière de sécurité de l'information ou de sécurité des approvisionnements. Cet examen pour chaque sous-traitant/(le cas échéant) sous-contractant n'ayant pas le caractère de sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Ill.3 du présent avis pour le candidat au marché principal.
Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com). Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis.
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4 (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dernières versions en vigueur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 janvier 2017.
Tribunal administratif de Rennes, hotel de Bizien, 3 Contour de la Motte CS 44 416, F-35044 Rennes. E-mail : rennes juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 2 99 63 59 84.
Greffe du tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44 416, F-35044 Rennes. E-mail : rennes juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 2 99 63 56 84.