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Timestamp: 2016-09-28 10:14:48+00:00
Document Index: 284444120

Matched Legal Cases: ['art. 62', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_210/2016 (23.05.2016)
2C_210/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 23 mai 2016
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, du 27 janvier 2016.
Par m�moire du 4 mars 2016, X.________ a interjet� un recours contre l'arr�t rendu le 27 janvier 2016 par le Tribunal cantonal du canton de Fribourg.
Par ordonnance du 8 mars 2016, la Chancellerie de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a invit� le recourant � verser, jusqu'au 14 avril 2016 au plus tard, une avance de frais de 2'000 fr. Par courrier du 18 avril 2016, l'avocat du recourant a inform� le Tribunal de c�ans que le mandat le liant � l'int�ress� avait �t� r�sili�.
Constatant le d�faut de paiement de ladite avance dans le d�lai imparti, par ordonnance du 28 avril 2016, la Chancellerie de la IIe Cour de droit public a imparti au recourant un d�lai, non prolongeable, au 9 mai 2016 pour verser ladite avance, avec l'indication qu'� d�faut de paiement en temps utile, le recours serait irrecevable. Cette ordonnance, envoy�e par acte judiciaire � l'adresse indiqu�e dans le m�moire de recours, a �t� retourn�e au Tribunal f�d�ral avec la mention "le destinataire est introuvable � l'adresse indiqu�e". En r�ponse � un courrier de la Chancellerie de la IIe Cour de droit public du 2 mai 2016, l'ancien mandataire du recourant a confirm� que la seule adresse dont il disposait concernant l'int�ress� �tait celle figurant sur le m�moire de recours et qu'il ignorait si celui-ci r�sidait actuellement � une autre adresse.
2.1.�Aux termes de l'art. 62 LTF, la partie qui saisit le Tribunal f�d�ral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires pr�sum�s (al. 1). Un d�lai appropri� lui est fix� pour ce faire. Si le versement n'est pas fait dans ce d�lai, le juge instructeur fixe un d�lai suppl�mentaire. Si l'avance de frais n'est pas vers�e dans ce second d�lai, le recours est d�clar� irrecevable (al. 3).
2.2.�En vertu de l'art. 44 al. 2 LTF, une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire, comme en l'esp�ce l'ordonnance du 28 avril 2016, est r�put�e re�ue au plus tard sept jours apr�s la premi�re tentative infructueuse de distribution. Cette fiction de notification ne s'applique cependant que si son destinataire devait s'attendre, avec une certaine vraisemblance, � recevoir une communication des autorit�s, ce qui est le cas chaque fois qu'il est partie, comme le recourant en l'esp�ce, � une proc�dure pendante (arr�t 2C_10/2015 du 2 mars 2015 consid. 4.2 et les arr�ts cit�s; ATF 137 III 208 consid. 3.1.2 p. 213/214).
2.3.�En l'esp�ce, le recourant devait compter avec la possibilit� que des actes judiciaires lui soient notifi�s apr�s le d�p�t de son recours le 4 mars 2016. Il n'a par ailleurs jamais inform� le Tribunal f�d�ral ni son ancien mandataire d'un �ventuel changement d'adresse durant la proc�dure. Par cons�quent, l'ordonnance du 28 avril 2016 est r�put�e avoir �t� re�ue par le recourant au plus tard au terme du d�lai de garde.
Selon l'avis de la Caisse du Tribunal f�d�ral du 19 mai 2016, jusqu'� ce jour et donc a fortiori au terme du d�lai imparti dans l'ordonnance du 28 avril 2016, le recourant n'a ni fourni l'avance de frais exig�e, ni produit une attestation �tablissant que la somme r�clam�e aurait �t� d�bit�e de son compte postal ou bancaire.
Il s'ensuit que le recours est irrecevable pour d�faut d'avance de frais (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF. Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service de la population et des migrations et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.