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Timestamp: 2013-05-23 09:52:25+00:00
Document Index: 256007421

Matched Legal Cases: ['art 25', 'art 25', 'art25', "l'article 24", "l'article 24", 'art.25', "l'article 24", 'art.25', 'art.25', 'art.46']

Universimmo.com - election du syndic art 25/24
election du syndic art 25/24
Sujet lossam
Post� - 29 avr. 2009 : 07:42:30
Bonjour a tous,Nous allons �lire notre syndic a la prochaine AG ou nous avons 3 candidatures.Il faut voter a l'art25 jusque l� c'est tout bon.La question est comment calcule-t-on le 1/3 des voix du syndicat?Exemple: Election du syndic 3 candidatsVote candidat 1=0/1000 candidat 2=120/1000 candidat 3=220/1000Au total il y a bien 340/1000 donc le 1/3 est obtenu et le candidat 3 est �lu !!Ou alors faut-il le 1/3 sur un candidat pour qu'il soit �luMerci de vos r�ponses
Post� - 29 avr. 2009 : 08:12:17
lors du premier vote, d'apr�s votre exemple, aucun syndic n'est �lu car aucun n'a obtenu 501/1000.Peut-on proc�der � un second vote suivant l'aticle 25-1 : NON car aucun n'a obtenu 334/1000 ! D'o� l'int�ret comme il a �t� dit dans des topics pr�c�dents de ne pr�senter que 2 candidats, d'o� le travail pr�alable du CS...Par contre une nouvelle assembl�e convoqu�e dans les 3 mois pourrait d�cider que le candidat 3 est �lu, si les chiffres restent les me^mes. Citation :Lorsque l'assembl�e g�n�rale des copropri�taires n'a pas d�cid� � la majorit� pr�vue � l'article pr�c�dent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropri�taires composant le syndicat, la m�me assembl�e peut d�cider � la majorit� pr�vue � l'article 24 en proc�dant imm�diatement � un second vote.Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropri�taires, une nouvelle assembl�e g�n�rale, si elle est convoqu�e dans le d�lai maximal de trois mois, peut statuer � la majorit� de l'article 24.
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Post� - 29 avr. 2009 : 09:46:06
Bonjour lossam,Avez vous actuellement un syndic, un CS et un RFCS ?
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Post� - 29 avr. 2009 : 09:48:43
Petite fiche sur ces candidatures multiples, qui peuvent �tre un pi�ge !!!- - - - - - - - - -"Changement de syndic : candidatures multiples Tout d'abord, lorsque la question de la d�signation du syndic est inscrite � l'ODJ, c'est que le mandat du syndic sortant est cens� se terminer � la date et � l'heure de cette AG.Ensuite il ne s'agit pas pour le sortant d'un "renouvellement", qui n'existe pas le mandat de syndic �tant obligatoirement � dur�e d�termin�e, mais de la d�signation "� nouveau" de l'ancien syndic, ce qui n'est pas du tout la m�me chose.Autrement dit, que ce soit le sortant ou un autre, les 2 propositions concourent � �galit� sans qu'il y ait primaut� de l'une sur l'autre � la quetion : "D�signation du syndic".Dit autrement : c'est � l'AG de d�terminer quelle candidature elle va examiner en 1er.Ceci sous entend que l'AG soit pr�par�e avec rigueur par une �quipe, un groupe qui sait de quoi il s'agit du d�roulement d'une AG, ici particuli�re s'agissant �ventuellement de changer de syndic.IMPERATIF :- trouver un Pdt de s�ance sachant diriger, pr�sider une r�union et ayant quelques connaissance sur l'AG d'un syndicat.- trouver un secr�taire de s�ance : c'est capital lorsqu'on change de syndic.- trouver des scrutateurs (au moins 2) charg�s de proc�der aux d�comptes des voix lors des votes.Il faudra aux scrutateurs une liste des copropri�taires (ordre alpha) avec leurs tanti�mes servant de "feuille de votes" : � pr�parer � l'avance. Si impossible, l'�tablir � partir de la "feuille de pr�sence" (on prend le temps qu'il faut) ou on la complete s'il manque des infos � celle pr�par�e � l'avance.Ensuite, une fois �lu, le pdt de s�ance se fait remettre la "feuille de pr�sence" (�margement control� par les pr�sents et le CS). Il ne commence pas l'AG tant qu'il n'a pas v�rifi� et valid� cette pi�ce indispensable et les mandats annex�s.Ceci fait, le pdt ouvre la s�ance et passe � l'ODJ.La 1�re question � aborder est g�n�ralement l'approbation des comptes.Ensuite c'est sans doute la question du "quitus". Vous savez qu'il ne faut JAMAIS le donner ...Apr�s vient tout de suite l'�lection du syndic, m�me si ce n'est pas cet ordre qui est pr�vu : ici, la pertinence des choses fait que c'est cette question qui doit s'imposer, au pdt de s�ance d'�tre ferme l� dessus.Pour l'�lection du syndic, le pdt demande au "sortant", qui n'a pas de fonction dans l'AG si ce n'est celui de "conseil", ...de sortir !(Il faut rappeler ici que la pr�sence d'un syndic n'ayant aucune fonction officielle dans l'organisation et le d�roulement de l'AG n'est pas indispensable � sa tenue ni � la validit� des d�cisions prises.)L'autre candidat (le nouveau), qui attend dans le couloir, entre pour se pr�senter et "se vendre" � l'assembl�e. (Idem si plusieurs candidats)Pr�sentation faite il ressort pour papoter avec son "coll�gue" et l'AG, sous l'animation du PDT, d�bat et d�cide par QUI elle va commencer le vote, le candidat A ou le candidat B.(On peut faire � pile ou face, mais c'est moins d�mocratique ).Vous comprenez que le choix de l'ordre des candidatures et le d�bat sur ces candidatures doit se faire hors la pr�sence des candidats concern�s .. donc du "sortant".C'est la pratique courante de tout jury : les d�lib�rations ne sont jamais faites en pr�sence des candidats.ATTENTION : En pr�sence de candidatures/propositions multiples (syndic mais aussi travaux), les personnes ayant proc�d� aux recherches et tractations commerciales (CS, commission ad hoc, ..) doivent donner leur avis, doivent pr�ciser leur pr�f�rence en l'expliquant.Il faut imp�rativement �viter la dispersion des voix. C'est le point le plus important, et sans doute le plus difficile, en pr�sence de candidature multiple. C'est pourquoi l'avis et donc le choix de ceux qui ont fait les recherches est capital.Le choix �tant fait, le pdt de s�ance fait proc�der au vote sur le candidat retenu majoritairement. Les scrutateurs scrutent, donnent le r�sultat au pdt, lequel l'annonce � l'assembl�e, le secr�taire l'enregistre.Si les choses sont bien faites, c'est ce candidat qui sera �lu � la maj.art.25.On fait un tour dans le couloir, on leur donne le r�sultat et on invite l'�lu � rejoindre l'assembl�e.Eventuellement, mais je le conseille vivement, le secr�taire de s�ance d�missionne et le pdt propose la candidature du syndic �lu � la fonction de secr�taire. Hormis les 3 questions qui pr�c�dent (comptes, quitus, �lection syndic) c'est lui qui �tablira le reste du PV et qui proc�dera plus tard, �tant LE syndic, � la notification de ce PV � ceux concern�s. "
Edit� par - g�dehem le 29 avr. 2009 09:52:57
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Post� - 30 avr. 2009 : 08:16:31
Rambouillet m'indique:Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropri�taires, une nouvelle assembl�e g�n�rale, si elle est convoqu�e dans le d�lai maximal de trois mois, peut statuer � la majorit� de l'article 24.D'accord avec cela mais le hic c'est que nous n'aurons plus de syndic a la sortie de L'AG donc il faut aller au TGI
Post� - 30 avr. 2009 : 08:33:07
j'ai indiqu� ce que la loi dit ... car vous faisiez r�f�rence au 1/3 des voix.Deux solutions sont entre autres possibles suivant l' exemple chiffr� que vous citez :0- � l'issue du vote, aucun syndic n'est d�sign�1- v�rifiez le mandat du syndic sortant : comment se termine t il ? une daye fixe ? jusqu'� l'assemebl�e appel�e � approuver les comptes de l'exercice 2008 ? appel� � d�signer de nouveau un syndic ? Il y a peut-�tre une porte de sortie en ce sens ... Qu'est-il �crit car son mandat n'est peut-�tre pas termin�.2- orienter les votes en poussant un candidat plus que l'autre pour qu'il obtienne au moins 334 voix au premier tour et mettez l'AG devant les risques encourus en cas de non-d�signation.3- d�signer un syndic non pro temporaire (d'aplomb) parmi les copros.
Post� - 30 avr. 2009 : 08:45:57
Comme l'a indiqu� G�d�hem on ne vote pas le syndic en une seule r�solution, mais en autant de r�solution qu'il y a de candidats.Dans votre cas, il y aurait donc TROIS r�solutions donc TROIS VOTES et non pas UN SEUL. Ca limite quand m�me les risques, mais ne les annule pas.Il est imp�ratif aussi, comme la dit Gedehem de proc�der au vote dans un bon ordre de fa�on que au moins lors du dernier vote, on puisse �lire un syndic ou au minimum obtenir le 1/3 des vois n�cessaires � un nouveau vote.Citation :0- � l'issue du vote, aucun syndic n'est d�sign�A l'issu DES TROIS VOTES..... Mais a ce niveau, c'est au pr�sident de s�ance de communiquer a l'AG le risque de ne pas avoir de syndic si la r�solutionnum�ro 3 n'atteint pas au moins 334 333 / 1000...CORRECTION en rouge de l'erreur mentionn�e par Rambouillet ci-dessous
Edit� par - ribouldingue le 30 avr. 2009 10:39:14
Post� - 30 avr. 2009 : 10:30:47
ribouldingue 334 et non 333 : la fameuse histoire des platanes le long de la route... Effectivement, il y a trois votes mais une seule r�solution : d�signation du syndic. Et l'avertissement doit �tre donn� d�s le d�but des votes, il ne faut pas h�siter, hors la pr�sence des syndics qui doivent se retirer lors de cette r�solution, � ce que le CS indique clairement sa "pr�f�rence".
Post� - 30 avr. 2009 : 11:08:52
Il y a 3 votes s'il est n�cessaire de faire 3 votes !Au d�part il est un principe : chacun ne peut voter qu'une fois 'pour'.En pr�sence de propositions multiples (travaux ou ici syndic), l'expression d'un vote 'pour' telle proposition est unique.Elle induit qu'on est 'contre' la ou les autres !La question "d�signation du syndic" pr�vue � l'ODJ ne supporte qu'UN vote 'pour' cette d�signation d'UN syndic.Peu importe que sur cette question unique soit propos�e 3 candidats A, B, C. Apr�s avoir fait un choix et que je d�cide de voter "pour" B , mon vote sur A et C sera "contre" ou abstention puisque je veux B.Il n'est pas possible de voter "pour" 2 candidats en m�me temps.Si on choisi le bulletin pour "nico" on ne peut mettre en m�me temps le bulletin pour "s�go" et/ou pour "franco"....Ayant vot� "pour" B j'ai �puis� mon droit de vote 'pour' les autres propositions !Si celui qui passe en 1er, parce que c'est par lui que majoritairement on veut commencer, obtient la majorit� art.25, il est impossible que les 2 autres l'obtienne aussi !Sur (mettons) 7500/10.000 pr�sents et repr�sent�s, si 'A' obtient 5100/10000, les autres ne peuvent que se partager le reliquat soit 2400. Pas de passerelle art.25-1 possible non plus ! Ici la meilleures des solutions est de pr�parer des bulletins de vote nominatifs." Syndicat de .....AG du ......Nom, pr�nom / tanti�mes : A . . . B . . . C (entourez votre choix, rayez les 2 autres)Signature "Il faut le marteler � l'AG : il faut sortir de la r�union avec un syndic !Au besoin, si les 2 ou 3 candidats ext�rieurs ne passent pas au 1er tour, il est imp�ratif de d�signer le sortant, m�me si c'est par d�faut en d�sespoir de cause !!Attention � la bonne pr�paration de l'AG, � la d�termination de ceux qui ont proc�d� aux recherches pour dire "c'est celui-l� qui nous parait le mieux" afin de ne pas partir dans tous les sens !Si tout est bien fait, ce candidat retenu en 1er par consensus est �lu au premier tour !PS : la d�marche est la m�me pour des travaux avec mise en concurrence, dont on voit ici la contrainte : un seul vote possible 'pour' telle proposition !Ajout pour rambouillet :"v�rifiez le mandat du syndic sortant : comment se termine t il ? une date fixe ? (...) Qu'est-il �crit car son mandat n'est peut-�tre pas termin�."Le fait m�me qu'une AG soit convoqu�e avec inscrite la question de la d�signation du syndic induit la fin automatique du mandat du sortant. D.art.46 l'explicite : si l'AG appel�e � d�signer le syndic ne le d�signe pas, le syndicat est d�pourvu de syndic le mandat du ortant ayant pris fin � cette AG, peu importe l'�ch�ance pr�vue.
Edit� par - g�dehem le 30 avr. 2009 12:34:14
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Post� - 15 oct. 2009 : 10:46:16
BonjourNous avons eu le cas hier, ou le syndic en place n'a pas voulu faire entrer un syndic qui attendait dans le couloir. le vote a eu lieu, le syndic qui n'a pas pu se pr�snter n'a pas �t� �lu.Y a t'il un texte qui oblige l'assembl�e � entendre un candidat syndic lorsqu'il est pr�sent ?Merci