Source: http://vendargues.infos.free.fr/dossiers/dudieuzere_perez01.htm
Timestamp: 2017-07-20 18:29:13+00:00
Document Index: 65740472

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Vendargues infos: l'affaire Dudieuzère - Perez
L'affaire Dudieuzère-Pérez
Pierre Dudieuzère a vu sa condamnation à
et 2 000 € d'amende
confirmée en appel le 8 octobre 2002
pour des faits requalifiés de
trafic d'influence passif,
et recel d'abus de biens sociaux.
Pierre Dudieuzère ne s'étant pas pourvu en cassation,
(voir le texte complet de l'arrêt de la Cour d'appel)
Vendarguoises, Vendarguois qui êtes arrivés jusqu'ici,
vous avez parfaitement le droit de voter
pour un maire condamné pour corruption,
mais vous ne pourrez plus dire :
« Je ne savais pas ! » Un rapport de la Chambre régionale des comptes
en date du 15 octobre 2002 montre comment
le groupe Pérez s'est fait rembourser
par les contribuables Vendarguois
les salaires qu'il avait versés à Pierre Dudieuzère Introduction
Les documents offciels : liens vers l'arrêt de la Cour d'appel et le rapport de la Chambre régionale des comptes
Dossier de presse (et autres documents) : une liste, sans commentaires, de liens vers les documents relatifs aux différents épisode de cette afffaire, en ordre chronologique
Depuis que ce qui est devenu l'affaire Dudieuzère-Pérez a percé au grand jour pendant la campagne des municipales de juin 1995 et jusqu'à ce que la justice ait prononcé son verdict définitif, ni la liste « Vendargues autrement » menée en 1995 par Bernard Suzanne, ni ensuite les conseillers municipaux qui en étaient issus (MM. Suzanne et Francès, Mmes Monteil et Curci, remplacées en cours de mandat par MM. Silencieux et Pouillot), ni la liste « Vendargues passionnément » menée en 2001 par Max Hermet, ni ensuite les conseillers municipaux qui en sont issus, et qui constituent l'actuel groupe minoritiare au conseil municipal de Vendargues, n'ont voulu prendre publiquement position sur une affaire sur laquelle ils n'avaient pas tous les éléments. La justice suivait son cours et c'était à elle et à elle seule de rendre son verdict au vu des éléments de l'enquête qu'elle seule et les avocats de M. Dudieuzère possédaient.
Tant que le jugement n'était pas rendu, Pierre Dudieuzère bénéficiait de la présomption d'innocence et les Vendarguois pouvaient en conscience lui renouveler leur confiance en le supposant victime de calomnie. Par contre, maintenant que la justice, en laquelle Pierre Dudieuzère a toujours déclaré avoir une entière confiance, a rendu son verdict définitif, maintenant que la Chambre régionale des comptes a montré comment ce sont le Vendarguois qui ont finalement payé les salaires de Pierre Dudieuzère lorsqu'il travaillait pour les sociétés du groupe Pérez grâce à des surfacturations de marchés passés avec ces sociétés, il nous semble important que les Vendarguois aient accès aux éléments du dossier et puissent ensuite prendre position vis-à-vis de Pierre Dudieuzère en connaissance de cause. La loi n'interdit pas à une personne condamnée pour corruption sans peine complémentaire d'inéligibilité de se représenter aux élections, et si la majorité des électeurs ne voit aucun mal à élire un tel homme comme gestionnaire des deniers publics et officier de police judiciaire (un maire et ses adjoints sont, de par leur fonction, et en application de l'article L.2122-31 du Code général des collectivités territoriales, officiers de police judiciaire) pour leur commune, les règles de la démocratie obligent les autres à accepter le verdict des urnes. Encore faut-il que les électeurs aient en main toutes les pièces du dossier, et pas seulement les affirmations de celui qui a le plus intérêt à taire la vérité !
Pierre Dudieuzère confond justice et suffrage et s'est depuis le début de cette affaire estimé innocenté par le resultat des urnes, comme si la voix d'électeurs qui n'avaient pas accès au dossier prouvait quoi que ce soit ! Dans cette perspective, on ne peut que regretter que la justice ait accepté de renvoyer un procès qui aurait dû avoir lieu peu avant les élections de mars 2001 en vertu d'un principe de neutralité politique et de non-ingérence dans le suffrage universel, privant ainsi des électeurs qui ne sont consultés qu'une fois tous les 6 ans d'une lumière qui aurait pu les éclairer dans leur vote. Ce n'est qu'alors, et alors seulement, que le résultat des élections aurait prouvé, en cas de réélection de Pierre Dudieuzère... non pas son innocence, mais l'indifférence de la majorité des électeurs à la moralité de leurs élus... C'est d'ailleurs de cette indifférence qu'ont fait preuve les conseillers municipaux du groupe majoritaire qui, lors de la première séance du conseil municipal après la publication de l'arrêt de la Cour d'appel condamnant Pierre Dudieuzère pour corruption, le 24 octobre 2002, dans la même séance où, hasard du calendrier, leur était présenté le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon sur Vendargues de 1990 à 1996 qui éclairait certains aspects des relations entre la commune de Vendargues et les sociétés du groupe Pérez et des surfacturations auxquelles elles avaient donné lieu, renouvelaient leur confiance à Pierre Dudieuzère par la voix de Lionel Espérou et l'applaudissaient debout comme un héros, à la consternation du groupe minoritaire qui en resta médusé (et assis) !... (voir le procès-verbal de cette séance)
Notre action ici n'est en rien revancharde ou d'amerture de notre défaite. Nous acceptons et accepterons encore le verdict des urnes. Mais nous estimons simplement que les électeurs et les contribuables vendarguois ont droit à la vérité. Il ne s'agit plus ici de ragots ou de rumeurs, mais bien d'éléments objectifs, de l'arrêt de la Cour d'appel lui-même, reproduit ici intégralement en photocopie et sans commentaires, d'un rapport de la Chambre régionale des comptes, de coupures de journaux relatant des audiences ou des jugements rendus, ou encore de documents émanant de Pierre Dudieuzère lui-même. Car nous avons tenu à présenter ici, outre des coupures de journaux, aussi bien les affirmations de ceux qui portèrent l'affaire sur la place publique en 1995 que les commentaires de Pierre Dudieuzère lui-même au fil des ans. Chacun pourra ainsi juger, maintenant que l'épilogue est connu et à la lumière des conclusions de l'enquête reprises dans l'arrêt de la Cour d'appel, qui disait vrai et qui mentait.
Encore une remarque : si la loi n° 95-65 du 19/01/1995 actuellement en vigueur, qui rend automatique l'inéligibilité pour un certain nombre de délits comme justement la corruption ou le trafic d'influence et dont risque d'être victime Alain JUPPÉ, avait été votée un peu plus tôt, ou si Pierre DUDIEUZÈRE avait commis un peu plus tard les faits pour lesquels il a été condamné, il serait actuellement automatiquement inéligible jusqu'en octobre 2012 (voir l'article L7 du Code électoral modifié par la loi n° 95-65, ainsi que l'article LO130 du même code ; les faits pour lesquels Pierre DUDIEUZÈRE a été condamné tombent sous le coup des articles 432-11—corruption passive et traffic d'influence—et 321-1—recel—du Code pénal ; l'abus de biens sociaux est défini par l'article L. 242-6 , 3°, du Code de commerce) !... Chronologie de l'affaire
mars 1989 : Pierre Dudieuzère devient maire de Vendargues : la liste menée par Pierre Dudieuzère, investi par le RPR, l'emporte aux élections municipales le 12 mars avec 80 voix d'avance (52% des suffrages exprimés, 41,4% des inscrits) sur la liste menée par Michel Alle, premier adjoint de Jean Chalier, maire sortant, qui ne se représentait pas. Pierre Dudieuzère devient maire de Vendargues. Marc Gourrier, employé à la mairie de Castelnau-le-Lez, élu sur la liste de Pierre Dudieuzère, est élu par le conseil municipal 5ème adjoint, en charge de l'urbanisme. février 1990-janvier 1991 : Pierre Dudieuzère travaille pour le groupe Pérez (voir l'arrêt de la Cour, pp. 7 et 8, sur les relations de Pierre DUDIEUZÈRE avec les sociétés du groupe PÉREZ) : Pierre Dudieuzère qui, avant son élection, tenait un magasin d'articles de chasse et pêche à Castelnau-le-Lez, travaille, de son propre aveu (en 1995, une fois l'affaire portée sur la place publique), pour deux sociétés du groupe Pérez, la SCI NEMAUSUS (société spécialisée dans l'immobilier, jusqu'en mai 1990, en tant que commercial, pour un salaire de 15 000 F net par mois) et la SA SONEVIE (de juin 1990 à janvier 1991, en tant que négociateur, pour un salaire de 15 000 F/mois). Son travail pour la SONEVIE, comme il l'expliquera lui-même au tribunal le 12 février 2002, consistait principalement à démarcher ses collègues maires et d'autres dirigeants d'entreprises auprès desquel sa qualité de maire lui ouvrait les portes, pour leur présenter le groupe Pérez. mais il reconnaîtra lui-même qu'il n'avait dans les locaux de cette société ni bureau, ni numéro de téléphone, et que, lors des visites qu'il faisait aux maires et autres clients potentiels de la SONEVIE, il n'avait aucune documentation sur la société et ses activités à leur remettre.
septembre 1990 : marché d'entretien de voirie passé avec la SONIRE (voir l'arrêt de la Cour pp. 9 à 11 sur ce marché) : en septembre 1990, la commune de Vendargues signe avec la société SONIRE, autre société du groupe Pérez spécialisée dans les travaux publics, un marché à bons de commandes pour des travaux de voirie. Un marché à bons de commandes est un marché dans lequel on fixe des prix pour diverses fournitures et prestations listées dans un bordereau, ainsi qu'un montant minimum et un montant maximum de travaux pour la période du marché (en principe un an, éventuellement renouvelable). L'appel d'offres inclut un bordereau et des prix de référence et chaque entreprise propose un taux de majoration ou de remise sur ces prix. Chaque opération effectuée dans le cadre du marché donne ensuite lieu de la part de la commune à un « bon de commande » distinct (d'où le nom de ce type de marché) décrivant les travaux spécifiques à effectuer. Dans l'esprit, de tels marchés concernent surtout des travaux d'entretien susceptibles de dépendre d'événements imprévisibles, pas des travaux d'investissement qui sont par nature planifiables. Leur généralisation à d'autres types de travaux est un moyen de se dispenser d'une planification plus rigoureuse de travaux d'entretien prévisibles et rend plus difficile le suivi du marché du fait de la multiplication possible des bons de commande et de l'absence d'un montant déterminé du marché.
Dans le cas du marché avec la SONIRE, la Chambre régionale des comptes, dans son rapport du 15 octobre 2002, présenté au conseil municipal de Vendargues le 24 octobre 2002, a montré que : l'entreprise SONIRE avait été retenue alors que d'autres entreprises avaient proposé un rabais plus important que le rabais de 34% proposé par SONIRE (34,9% pour la SCREG ; 36% pour la société ALLIER)
le plafond de 1 650 000 F avait été dépassé pour l'année 1991, dans laquelle près de 3 000 000 F ont été facturés au titre de ce marché
une clause du marché permettait l'exécution de travaux non listés sur le bordereau de prix à des conditions de facturation nettement plus avantageuses pour la SONIRE que les conditions applicables aux prestations listées (prix « établis, après concertation entre les parties, d'après les prix courants locaux calculés dans les conditions économiques du moment des travaux », remboursement des fournitures non listées sur le bordereau de prix au prix figurant sur les factures présentées par le fournisseur majoré de 30%)
près de 40% des travaux exécutés dans le cadre du marché l'ont été pour des prestations décrites comme hors bordereau
certaines des prestations ainsi facturées étaient en fait des prestations figurant sur le bordereau ; le rapport de la Chambre détaille une instance où cette « erreur de facturation » (admise par M. Dudieuzère, qui a alors proposé, en 2002, d'émettre un titre de recette pour des prestations exécutées en 1991 par une société ayant fait faillite en 1992 !...) « à elle seule... a coûté environ 30 000 € ou 200 000 F à la commune » (somme que l'on peut rapprocher du montant des salaires versés par la SONEVIE, autre société du groupe Pérez, à M. Dudieuzère, 15 000 F sur 8 mois, soit 120 000 F, auxquels on peut ajouter 5 mois à 10 000 F pour son activité dans la SCI NEMAUSUS, soit 50 000 F ; total : 170 000 F).
avril 1991 - octobre 1992 : location d'un terrain par Pierre Dudieuzère à une société du groupe Pérez (voir l'arrêt de la Cour p. 8 sur cette location) : toujours de son propre aveu (une fois l'affaire portée sur la place publique), Pierre Dudieuzère, qui a cessé son activité pour la SONEVIE en février 1991 et a trouvé un travail à l'UAP, loue, pour 15 000 F/mois, un terrain de 8 000 m² de garrigue dont il est propriétaire depuis 1985 au Crès à la SCI « Plaine de Lussan », autre société du Groupe Pérez. Cette location durera, selon lui, jusqu'à october 1992. Selon Thierry Pérez, frère de Richard Pérez et patron de la SCI, le contrat a été résilé au bout d'un an car le projet immobilier qu'il envisageait n'a pu se réaliser. Il ne sera pas question de cette location lors du procès.
mars 1992 : marché d'enlèvement des ordures et de nettoyage des voiries avec la SONEVIE (voir l'arrêt de la Cour pp. 11 et 12 sur ce marché) : la SONEVIE, retenue pour ce marché, était une filiale de la SONIRE, et c'est pour elle que M. Dudieuzère avait travaillé de juin 1990 à janvier 1991. La SONIRE était alors en redressement judiciaire depuis novembre 1991 et la SONEVIE n'intervenait dans ce type d'activités que depuis février 1991, ce qui n'a pas empêché M. Dudieuzère de la retenir en précisant qu'elle présentait « toutes les garanties demandées » et d'écarter deux autres sociétés soumissionnaires « par manque de références en ce domaine », ce qui n'a pas manqué de susciter « l'étonnement » de la Chambre régionale des comptes dans la partie de son rapport consacrée à ce marché.
mars 1993 : Pierre Dudieuzère remplace Jean-Pierre Grand comme suppléant du député René Couveinhes : Jean-Pierre Grand, qui briguait la succession de René Couveinhes vieillissant, député de la circonscription dont il était jusqu'alors le suppléant, voit soudain en Pierre Dudieuzère un rival dangereux. Au procès de ce dernier, le 12 février 2002, son avocat prétendra que ce fait est à l'origine d'un « complot » politique monté par Jean-Pierre Grand, avec l'aide de Marc Gourrier, employé à la mairie de Castelnau-le-Lez et, avec son appui, au District de Montpellier, pour éliminer ce rival. Et Pierre Dudieuzère a toujours « plaidé » devant la presse et ses électeurs la thèse du complot politique (voir p. 20 de l'arrêt de la Cour ce que les juges ont pensé de cette thèse). Mais, s'il est plus que probable que certains ont voulu tirer un profit politique de cette affaire, il n'en reste pas moins que les faits décrits précédemment, tant ceux mis en évidence par l'enquête judiciaire et le procès que ceux analysés par la Chambre régionale des comptes, sont avérés et ont pour auteur Pierre Dudieuzère. Que d'autres aient voulu tirer parti de ses activités illégales pour quelque motif que ce soit n'enlève rien au caractère illégal de ces actes, maintenant reconnu par la justice !...
24 février 1994 : retrait des délégations à Marc Gourrier : lors de la séance du Conseil municipal du 24 février 1994, Pierre Dudieuzère prend prétexte d'un désaccord entre Marc Gourrier et le reste de sa majorité municipale sur une question relative a une extension de compétences du District de Montpellier (Marc Gourrier est pour alors que Pierre Dudieuzère et le reste de sa majorité municipale sont contre) pour retirer à Marc Gourrier toutes ses délégations et donc sa fonction d'adjoint à l'urbanisme. Cette décision est en fait la conséquence d'un désaccord de plus en plus grand entre le maire et son adjoint à l'urbanisme, qui aboutira un an plus tard à la candidature de Marc Gourrier à la tête d'une liste dissidente face à celle de Pierre Dudieuzère.
printemps 1995 : l'affaire éclate au grand jour pendant la campagne des municipales : c'est pendant la précampagne et la campagne en vue des élections municipales des 11 et 18 juin 1995 que se crée, dans la mouvance de Marc Gourrier, une association appelée « Vérités », dont plusieurs membres se retrouveront sur la liste dissidente menée par celui-ci. Et c'est cette association qui commence à faire état, dans des tracts distribués aux Vendarguois, des relations pour le moins suspectes qui semblent exister entre Pierre Dudieuzère et le groupe Pérez. Pendant toute cette campagne, les candidats de la liste « Vendargues autrement » menée par Bernard Suzanne et leur équipe de campagne refusent de prendre position sur cette affaire, faute de données fiables et contrôlées (pourquoi croire l'un plutôt que l'autre ?...), estimant que c'est à la justice, qui seule a les moyens d'investigation nécessaires, de tirer cette affaire au clair.
11 juin 1995 : Pierre Dudieuzère est réélu au premier tour avec 58,1% des suffrages exprimés (43,75% des inscrits, 22 élus sur 27), face à la liste menée par Bernard Suzanne (28,6% des suffrages exprimés, 21,5% des inscrits, 4 élus) et à la liste de Marc Gourrier (13,3% des suffrages exprimés, 10% des inscrits, 1 élu, Marc Gourrier lui-même).
6 octobre 1995 : l'association « Vérités » porte plainte contre Pierre Dudieuzère
12-14 mars 1996 : Pierre Dudieuzère est arrêté et placé en détention préventive à la maison d'arrêt de Vileneuve-lès-Maguelonne : dans le cadre de l'enquête consécutive à la plainte déposée par l'association « Vérités », Pierre Dudieuzère est placé en garde à vue le 12 mars et incarcéré dans la nuit du 13 au 14 mars pour éviter qu'il ne puisse, pendant la suite de l'enquête, faire pression sur les témoins potentiels. Il est mis en examen pour corruption passive, recel d'abus de biens sociaux et favoritisme. 23 mars 1996 : manifestation de soutien au maire à Vendargues : le comité de soutien à Pierre Dudieuzère lors des municipales de 1995 se réactive, fait signer une pétition en faveur de la libération du maire et organise une manifestation de soutien devant la mairie le samedi 23 mars, la Chambre d'accusation devant examiner la demande de libération le mardi suivant, 26 mars. La pétition recueille environ 1 400 signatures (environ le nombre de voix de Pierre Dudieuzère aux dernières éléctions) et, lors de la manifestation, on remarque la présence, aux côtés des adjoints et élus majoritaires de Vendargues, du député René Couveinhes, dont Pierre Dudieuzère est le suppléant, de son fils Philippe Couveinhes, conseiller général du canton de Mauguio, de Marcel Gibily, maire de Teyran et conseiller général du canton de Castries, de Bruno Barthez, responsable politique départemental.
28 mars 1996 : la Chambre d'accusation confirme le maintient en détention de Pierre Dudieuzère : l'ordonnance de maintien en détention est rendue deux jours après l'audience où l'avocat de Pierre Dudieuzère, maître Jean-Jacques Pons, avait demandé une nouvelle fois sa libération (une première demande, en référé-liberté, dès la mise en détention avait déjà été rejetée). 11 avril 1996 : examen en appel de l'ordonnance de maintien en détention de Pierre Dudieuzère : pendant que maître Jean-Jacques Pons plaide devant la cour d'appel pour la libération du maire de Vendargues, ses adjoints et quelques élus d'alentour manifestent avec des membres du comité de soutien devant le palais de justice de Montpellier. La cour doit rendre son arrêt le 16, jour où est prévu à Vendargues le conseil municipal qui doit voter le budget 1996.
16 avril 1996 : Pierre Dudieuzère est remis en liberté, un peu plus d'un mois après son arrestation, et placé sous contrôle judiciaire strict. Il est accueilli à la porte de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne par sa femme, son fils et une partie de son comité de soutien. Ce soir-là, au conseil municipal, pour lequel la presse et la télévision se sont déplacés, Pierre Dudieuzère est accueilli en héros par sa majorité municipale et les membres les plus actifs de son comité de soutien qui ont envahi la salle du conseil, trop petite pour eux. Il fait une déclaration en début de séance, avant de renvoyer la presse et, à la fin du conseil, le champagne est servi en mairie à son équipe et à son comité de soutien.
Mai-juin 1997 : élections législatives : lors des élections résultant de la dissolution de l'Assemblée nationale par Jacques Chirac en 1997, René Couveinhes, député sortant dont Pierre Dudieuzère est le suppléant, décide de se représenter, et de conserver Pierre Dudieuzère comme suppléant. Jean-Pierre Grand, qui estime que René Couveinhes a atteint un âge où il est temps de laisser la place aux jeunes, se présente contre lui. Les deux candidats RPR s'annihilent au premier tour, aucun des deux n'ayant assez de voix pour se maintenir au second tour (c'est Christine Lazerges, candidate du PS, qui sera élue au second tour face à un candidat du Front national).
1996-2000 : la procédure suit son cour : si l'affaire tarde à venir devant les juges, ce n'est pas uniquement à cause des lenteurs de la justice, mais aussi parce que Pierre Dudieuzère et ses avocats utilisent, en toute légalité, tous les moyens à leur disposition pour tenter de faire avorter la procédure, en attaquant sur la forme divers actes de procédure, jusqu'en cassation, sans succès (voir Midi libre du 25 juin 1999). Par ailleurs, au cours de cette procédure, le parquet découvre que l'association « Vérités », qui avait été à l'origine de la plainte, n'est pas enregistrée en préfecture, ce qui lui interdit d'agir en justice (il n'est pas illégal pour une association Loi de 1901 de ne pas se faire enregistrer en préfecture, puisque justement l'un des apports de cette loi sur la liberté d'association avait été de supprimer l'obligation de déclaration pour les associations ; mais une association non déclarée ne bénéficie pas de certains droits réservés aux associations déclarées, comme celui d'agir en justice). Le parquet reprend à son compte la procédure en cours, mais il n'y a plus, en face de Pierre Dudieuzère et de ses avocats, de partie adverse autre que le ministère public.
janvier-mars 2001 : campagne et élections municipales : cette fois-ci, il n'y a que deux listes en présence, celle de Pierre Dudieuzère et celle menée par Max Hermet, sur laquelle figure en cinquième position Bernard Suzanne, qui avait mené une liste six ans plus tôt. L'équipe de Max Hermet décide de ne pas évoquer les ennuis judiciaires de M. Dudieuzère tant que la justice ne s'est pas prononcé. Des rumeurs font état d'une date en décembre 2000 pour le procès, puis de la date du 26 février 2001, mais les deux dates passent sans que le procès ait eu lieu. Il semble que le tribunal ait admis de reporter le procès pour ne pas influer sur les élections prochaines par un jugement à l'encontre duquel il aurait été possible à Pierre Dudieuzère de faire appel et qui n'aurait donc pas encore eu un caractère définitif au moment des élections, laissant ainsi les électeurs dans le doute.
11 mars 2001 : une fois encore, Pierre Dudieuzère est réélu au premier tour : il obtient 60,6% des suffrages exprimés (42,5% des inscrits, 24 sièges) contre 39,4% des suffrages exprimés (27,6% des inscrits) à la liste menée par Max Hermet, qui obtient 5 sièges.
6 décembre 2001 : le procès Dudieuzère-Pérez est renvoyé une nouvelle fois : une nouvelle date a été fixée pour le procès Dudieuzère-Pérez au 6 décembre 2001.
Depuis sa libération de Villeneuve-lès-Maguelonne en avril 1996 en même temps que Pierre Dudieuzère, Richard Pérez avait été mis en cause dans d'autres affaires et avait dû vendre ses sociétés à ONYX, filiale de VIVENDI. En 1997, il avait été condamné pour des abus de biens sociaux à quatre ans de prison ferme, et avait depuis purgé sa peine et été remis en liberté. Mais il accusait ONYX de ne pas lui avoir réglé l'intégralité du prix convenu pour ses sociétés. Or, depuis 2000, plusieurs incendies mystérieux avait détruit, dans la région nimoise et dans la région lyonnaise, des camions-poubelles de la société ONYX, et, en septembre 2001, Richard Pérez avait été arrêté à Nîmes, vers minuit, à proximité des entrepôts de la société ONYX, au volant d'une voiture volée dans le coffre de laquelle la police avait trouvé une arme de poing chargée et un gilet pare-balles (lors du procès sur cette affaire, le 16 décembre 2002 à Nîmes, Richard Pérez a avoué que c'est bien lui qui était à l'origine des incendies de camions chez ONYX). Il se retrouvait donc en prison le 6 décembre 2001 à la date fixée pour son procès dans l'affaire liée à ses relations avec Pierre Dudieuzère.
Quoi qu'il en soit, ce 6 décembre, Pierre Dudieuzère était présent au tribunal, mais pas Richard Pérez, qui avait refusé d'être extrait de sa cellule. Max Hermet et Bernard Suzanne étaient présents aussi dans le public, mais ce fut pour voir le procès remis au 12 février 2002 du fait d'un empêchement d'un de ses avocats, maître Christol, ancien bâtonnier, retenu par une réunion du conseil national de l'ordre des avocats. Pierre Dudieuzère lui-même tenta d'obtenir un report à une date plus lointaine au motif que les élections législatives, auxquelles il envisageait de se présenter, approchaient, mais la présidente Florenchie refusa, disant en substance qu'elle avait déjà accepté cet argument pour les municipales, et que, si l'on continuait ainsi, il y aurait toujours une période électorale en vue et le procès n'aurait jamais lieu.
12 février 2002 : le procès a enfin lieu : cette fois, Richard Pérez est présent dans le box des accusés, protégé par un gilet parre-balles et encadré de 5 policiers eux aussi vêtus de gilets parre-balles, car son père avait été assassiné à La Grande Motte le 25 janvier précédent. Pierre Dudieuzère est là aussi, ainsi que, dans le public, Max Hermet et Bernard Suzanne. Par contre, face aux avocats de Pierre Dudieuzère et Richard Pérez, il n'y a, pour soutenir l'accusation, que le procureur de la République, puisque l'association « Vérités », qui avait été à l'origine de la plainte, n'étant pas enregistrée en préfecture, n'a pu se constituer partie civile et être partie au procès.
Richard Pérez doit répondre des chefs d'inculpation d'abus de biens sociaux (utilisation des fonds de ses entreprises pour des usages sans relation avec l'activité de ces entreprises, dans le cas présent, pour « acheter » les faveurs d'un élu) et de corruption active (« acheter » les faveurs d'un élu) et Pierre Dudieuzère de corruption passive (s'être laissé « acheter », s'il est démontré que son emploi dans les sociétés du groupe Pérez était un emploi « fictif » destiné seulement à donner l'apparence de la légitimité aux sommes qui lui étaient versées par les sociétés du groupe Pérez), recel d'abus de biens sociaux (le fait d'avoir reçu et conservé des sommes qui provenaient d'un « abus de biens sociaux » tel que défini ci-dessus) et favoritisme dans l'attribution de marchés publics (les marchés SONIRE de 1990 et SONEVIE de 1992).
Une nouvelle fois, ses avocats essayent d'obtenir la remise de l'affaire sur le fond en soulevant des arguments de forme : ils veulent en particulier plaider la prescription, c'est-à-dire le fait que le délai écoulé entre les faits reprochés à Pierre Dudieuzère (remontant aux années 1990-92) et le début de la procédure (en 1995 ou 96) est supérieur au délai dit « de prescription » au delà duquel il n'est plus possible de poursuivre l'auteur des agissements pénalement répressibles (ce délai, qui s'arrête de courir dès que des actes de procédure sont entrepris, varie en fonction de la nature des délits ou crimes en cause, et est de trois ans pour les faits reprochés à Pierre Dudieuzère). Mais la présidente Florenchie refuse, cette fois, de remettre le procès, pour lequel elle a réservé une audience et convoqué les témoins cités. Elle décide donc de « joindre la forme au fond », c'est-à-dire de faire plaider les avocats à la fois sur les points de forme (dont la prescription) et sur le fond du dossier, dont elle ne tiendra pas compte si, lors du délibéré, elle admet les arguments en faveur de la prescription.
On procède ensuite à l'interrogatoire de Pierre Dudieuzère et Richard Pérez puis à l'audition des témoins cités par Pierre Dudieuzère (plusieurs maires de communes avoisinantes, ainsi que deux dirigeants d'entreprises, avec lesquels Pierre Dudieuzère avait été en rapport au titre de son activité pour le groupe Pérez et un cadre en retraite de la Direction départementale de la concurrence, de la répression des fraudes et des prix) ; ensuite, le procureur de la République présente son réquisitoire, dans lequel il admet la prescription sur le recel d'abus de biens sociaux (toute la question porte sur le fait de savoir si le point de départ du délai de prescription est le premier salaire versé à Pierre Dudieuzère, dans la mesure où il apparaît dans les comptes de la société qui le rémunérait, ou bien la découverte au moment de l'enquête du caractère potentiellement fictif de l'emploi rémunéré), mais pas sur le délit de favoritisme (qui, lui continuait à se renouveler aussi longtemps que courrait le marché obtenu par faveur), et il requiert à l'encontre de Pierre Dudieuzère 18 mois de prison dont deux ferme et une peine d'inéligibilité à l'appréciation du tribunal ; enfin les avocats plaident : pour Pierre Dudieuzère, Maître Christol plaide sur les aspects de procédure (dont la prescription) et maître Pons sur le fond, en développant abondamment et à coup d'effets de manches et d'envolées lyriques la thèse du complot politique fomenté par Jean-Pierre Grand, n'hésitant pas à trainer dans la boue les témoins à charge, tous absents, et tous alors ou depuis employés de Jean-Pierre Grand à la mairie de Castelanu-le-Lez. Le jugement est mis en délibéré pour le 26 mars 2002.
Dans les jours qui suivent, Pierre Dudieuzère fait distribuer dans toutes les boîtes à lettres de Vendargues un tract sur papier à en-tête du maire auquel est joint le compte-rendu du procès publié dans l'Hérault du Jour, le quotidien régional des communistes.
26 mars 2002 : Pierre Dudieuzère reconnu coupable de favoritisme et condamné à 2 000 € d'amende et 18 mois de prison avec sursis : dans son jugement, le tribunal reconnaît la prescription sur les chefs de corruption passive et recel d'abus de biens sociaux, mais retient le délit de favoritisme, sans toutefois prononcer de peine d'inéligibilité. Dans les jours qui suivent, Pierre Dudieuzère fait distribuer dans toutes les boîtes à lettres de Vendargues un nouveau tract sur papier à en-tête du maire dans lequel il rend compte à sa manière du jugement. Dans ce tract, il confond acquitement et prescription lorsqu'il écrit que « le tribunal reconnaît que les accusations de corruption et d'abus de biens sociaux, portées à [son] encontre, étaient infondées », alors que le tribunal se contente de reconnaître qu'il s'est écoulé trop de temps entre les faits et le début de l'action en justice pour qu'il puisse s'intéresser à ces faits et éventuellement condamner Pierre Dudieuzère à leur propos, ne se prononçant donc nullement sur la culpabilité ou non de celui-ci (mais on peut faire remarquer qu'en reconnaissant le délit de favoritisme, le tribunal donne un caractère pour le moins vraisemblable aux autres délits prescrits, car il est peu probable que Pierre Dudieuzère ait favorisé les entreprises Pérez sans contreparties !...) Pierre Dudieuzère va même jusqu'à voir dans l'absence de condamnation à une peine d'inéligibilité « un signe fort prouvant [son] intégrité », ce qui est un comble de la part d'un homme qui vient d'être reconnu coupable d'un délit pénal et condamné à 18 mois de prison avec sursis !... Et toujours la thèse du complot venu de Castelnau, pour détourner l'attention d'une culpabilité maintenant reconnue et qui ne doit rien à Jean-Pierre Grand...
Pierre Dudieuzère ne fera pas appel de ce jugement, par contre, c'est le parquet qui fera appel.
juin 2002 : Jean-Pierre Grand est élu député : condamné, mais toujours éligible, Pierre Dudieuzère se présente aux législatives en candidat sans étiquette (il ne fait plus partie du RPR depuis plusieurs années et n'est plus inscrit à aucun parti), avec pour principal objectif de faire chuter Jean-Pierre Grand (ce dont il s'ouvre à qui veut l'entendre, y compris aux conseillers municipaux minoritiares de Vendargues). Mais au soir du 9 juin, il n'a obtenu que 6,47% des suffrages exprimés (33,8% sur Vendargues), contre 29,7% à Jean-Pierre Grand, ce qui ne lui permet pas de se maintenir au second tour. Et c'est Jean-Pierre Grand qui sera élu au soir du 16 juin, avec 54,37% des suffrages exprimés, face à Christine Lazerges, député sortante.
10 septembre 2002 : procès en appel de Pierre Dudieuzère et Richard Pérez
8 octobre 2002 : l'arrêt de la cour d'appel confirme la condamnation de Pierre Dudieuzère mais retient contre lui tous les chefs d'accusation, corruption passive, recel d'abus de biens sociaux et favoritisme, requalifié de « traffic d'influence », ne retenant donc pas les arguments en faveur de la prescription (voir l'arrêt de la Cour pp. 15, deux derniers paragraphes, et 16, deux premiers paragraphes pour les motifs de cette décision). Il ne change pas les peines, 18 mois de prison avec sursis et 2 000 € d'amende, et n'ajoute pas d'inéligibilité. Du fait que la prescription est rejetée, Richard Pérez, qui, lui, avait été relaxé en première instance, est condamné en appel pour corruption active et abus de biens sociaux à la même peine que Pierre Dudieuzère, 18 mois de prison avec sursis et 2 000 € d'amende. Pierre Dudieuzère ne se pourvoiera pas en cassation, ce qui fait que la condamnation est définitive (le pourvoi en cassation de Richard Pérez sera, quant à lui, rejeté le 1er avril 2003).
Note : ces documents sont des documents publics librement consultables par tous. L'arrêt de la Cour d'appel a été prononcé en séance publique et chacun peut en obtenir une copie en s'adressant au greffe pénal de la Cour d'appel de Montpellier. Le rapport de la Chambre régionale des comptes a été présenté en séance publique du conseil municipal le 24 octobre 2002 et est disponible sur le site Internet de la Chambre régionale des comptes.
Arrêt n° 1491 du 8 octobre 2002 : la reproduction intégrale en photocopie de l'arrêt condamnant Pierre Dudieuzère
Le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon sur Vendargues de 1990 à 1996 : (Les sections III et IV de ce rapport examinent les anomalies relevées par la Chambre dans les marchés passés entre Vendargues et les sociétés du groupe Pérez--SONIRE, SONEVIE, SONECO-- au début des années 90, marchés qui sont à l'origine de la condamnation de Pierre Dudieuzère)
Le dossier de presse (et autres documents)
Note : tous les documents reproduits ici ont été publiés antérieurement soit sous forme de tracts ou lettres ouvertes distribués aux Vendarguois, soit dans des journaux, ou encore sont des documents officiels consultables et publiables (PV de séances de conseil municipal, etc.). Leur reproduction ici ne signifie pas que les gestionnaires du site prennent à leur compte ce qui y est dit, chaque document restant publié sous la seule responsabilité de ses auteurs.
Tract de l'association « Vérités » : (l'un des tracts distribués peu avant les élections municipales de juin 1995 par l'association « Vérités » qui fit éclater l'affaire au grand jour)
Tract de Pierre Dudieuzère en réponse au tract précédent
Midi libre du 14 mars 1996 : « Corruption, abus de biens sociaux, favoritisme Le maire de Vendargues mis en examen Richard Pérez, patron de l'entreprise nîmoise de ramassage des ordures, est lui poursuivi pour “corruption active”. Il reste en prison »
Midi libre du 15 mars 1996 : « Après la mise en détention de Pierre Dudieuzère Vendargues privé de maire La population évoque avec prudence l'incarcération de son premier magistrat. Mais tout le monde n'a pas été surpris »
Midi libre du 15 mars 1996 : « L'affaire de Vendargues (Hérault) Le maire rejoint le chef d'entreprise en prison Pierre Dudieuzère et Richard Pérez contestent en bloc les accusations portées contre eux »
Tract du comité de soutien à Pierre Dudieuzère pendant son incarcération (annonce d'une pétition à signer et d'une manifestation de soutien le 23 mars 1996)
Midi libre du 24 mars 1996 : « 400 manifestants, 1 400 signatures sur une pétition Vendargues soutient son maire Une partie de la population réclame la libération de Pierre Dudieuzère incarcéré depuis dix jours. Plusieurs élus s'associent à leur démarche »
Midi libre du 29 mars 1996 : « L'affaire de Vendargues (Hérault) Le maire et Richard Pérez restent en prison La Chambre d'accusation de Montpellier a rendu son arrêt hier »
Tract du comité de soutien à Pierre Dudieuzère (suite à l'arrêt de la Chambre d'accusation le maintenant en détention)
Midi libre du 12 avril 1996 : « Hier matin devant le Palais de Justice Rassemblement de soutien au maire de Vendargues »
Midi libre du 16 avril 1996 : « Hier soir devant la maison d'arrêt Nouveau soutien à Pierre Dudieuzère »
La Gazette de Montpellier du 19 avril 1996 : (photo de la sortie de Pierre Dudieuzère de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne le 16 avril 1996)
Procès-verbal de la séance du conseil municipal de Vendargues en date du 16 avril 1996 : (discours introductif de Pierre Dudieuzère au conseil municipal qui avait lieu le soir même de sa libération en présence de la télévision, de la presse et de son comité de soutien, conseil qui s'est terminé par le champagne offert en mairie à sa majorité et à ses supporters venus nombreux)
Midi libre du 17 avril 1996 : « L'affaire de Vendargues Le maire et Richard Pérez remis en liberté Les deux hommes, libérés hier par la Chambre d'accusation de Montpellier, sont astreints à un strict contrôle judiciaire »
La Gazette de Montpellier du 19 avril 1996 : « Si j'étais médecin » (Impressions de Pierre Dudieuzère sur son séjour en prison)
La Gazette de Montpellier du 26 avril 1996 : « Pierre Dudieuzère : “j'espère un non-lieu” Mis en examen pour “corruption passive, favoritisme et recel d'abus de biens sociaux”, le maire de Vendargues a passé un mois en prison. Il explique pourquoi il plaide malgré tout non coupable. » Midi libre du 25 juin 1999 : « Affaire Richard Pérez-Pierre Dudieuzère Pourvoi en cassation après le rejet de nullités de procédure Hier, la Chambre d'accusation de Montpellier a écarté les requêtes dela défense »
Midi libre du 13 février 2002 : « Le maire de Vendargues poursuivi pour corruption après avoir été le VRP de Pérez Le tribunal de Montpellier poursuivait hier Pierre Dudieuzère pour avoir facilité l'attribution de marchés à l'entrepreneur gardois »
Hérault du jour du 13 février 2002 : « Comparution du maire de Vendargues Traffic d'influence de l'élu ou montage politique ? Pierre Dudieuzère comparaissait hier pour trois délits aux côtés de Richard Pérez dont le père vient d'être assassiné »
La Gazette de Montpellier du 15 février 2002 : « “Monsieur le maire a bien travaillé” Les prévenus, Pierre Dudieuzère, maire de Vendargues, et Richard Pérez, ancien patron aujourd'hui en prison. Au cœur du débat au tribunal, ce mardi 12 février, les marchés publics et la déontologie d'un élu du peuple. Récit. »
Pierre DUDIEUZÈRE, 18 février 2002 : tract distribué par Pierre Dudieuzère à tous les Vendarguois (aux frais du contribuable) au lendemain de son procès en première instance, accompagné d'une copie de l'article de l'Hérault du jour du 13 février 2002 relatant ce procès
Midi libre du 27 mars 2002 : « Vendargues : le maire condamné Pierre Dudieuzère écope de 18 mois avec sursis, sans inéligibilité, pour favoritisme dans l'attribution de marchés publics. Prescription pour Pérez »
Pierre DUDIEUZÈRE, 3 avril 2002 : tract distribué par Pierre Dudieuzère à tous les Vendarguois (aux frais du contribuable) au lendemain de sa condamnation en première instance, pour rendre compte à sa façon de ce jugement
Midi libre du 10 août 2002 : « Dudieuzère et Pérez rejugés » (annonce de l'appel interjeté par le parquet et de l'audience en appel fixée au 10 septembre 2002)
Midi libre du 9 octobre 2002 : « Dix-huit mois avec sursis, sans inéligiblité La cour d'appel confirme la peine de Pierre Dudieuzère Le parquet général avait fait appel des condamnations du maire de Vendargues et de Richard Pérez »
Midi libre du 22 octobre 2002 : « Après la décision du 9 octobre Dudieuzère : jugement plus lourd Précision après la condamnation du maire de Vendargues par les magistrats montpelliérains »