Source: https://blog.droit-et-photographie.com/hasta-siempre-ca-se-complique/
Timestamp: 2019-08-17 15:35:41+00:00
Document Index: 330062209

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Hasta siempre ! Ca se complique… – Droit et Photographie
Hasta siempre ! Ca se complique…
2 L’arrêt de la Cour d’appel (CA Paris, 10/9/2008, RG 07/16456).
3 L’arrêt de Cassation (Cass. chbre commerciale, 12/7/2011, RG 08-20.333)
Voici un nouvel article consacré à cette photo dont je ferais bien l’emblème de mon blog, à force..
Après les différentes affaires mettant en cause cette photo du Che prise par Korda, et dans lesquelles pour la plupart – si j’excepte un problème de compétence territoriale – les héritiers du photographe ont toujours eu gain de cause ce dont je me suis également toujours réjouie, c’est aujourd’hui une problématique un peu différente, de par la nature de la publication concernée. L’affaire dont il est question nous vaut un jugement, un arrêt de Cour d’appel et un arrêt de la Cour de Cassation. Je n’examinerai le litige qu’en ce qui touche au droit d’auteur, puisqu’un important volet (surtout en Cassation) aborde également le droit des marques.
L’inoubliable photo sur laquelle je reviens une fois de plus avait cette fois été utilisée sur la couverture et à l’intérieur d’un ouvrage de la collection « Petit Guide » intitulé « Che Guevara » publié aux Editions AEDIS. De surcroît, cette photo avait été re-colorisée et recadrée.
Les héritiers de Korda avaient donc saisi le Tribunal de Grande instance de Paris qui, dans un jugement du 13 juin 2007, les avaient déboutés sur le plan de la contrefaçon, tout en considérant qu’il y avait bien eu dénaturation et dès lors atteinte au droit moral de l’auteur. L’éditeur avait été condamné à faire mention du nom de l’auteur pour les éditions suivantes, et à redonner à la photo son aspect original. Au titre du préjudice moral, l’éditeur avait été condamné au paiement d’une somme de 4.000 €.
Cette décision ne satisfaisant pas les héritiers, d’une part parce que la contrefaçon n’avait pas été retenue, et d’autre part du fait du maintien, par l’éditeur, de l’ouvrage dans sa collection et de la communication faite par ce dernier dans son catalogue, ils ont alors interjeté appel.
L’éditeur, de son côté, profitait de l’appel interjeté pour demander bien sûr la réformation totale du jugement de première instance, et donc la suppression des condamnations prononcées à son encontre.
L’arrêt de la Cour d’appel (CA Paris, 10/9/2008, RG 07/16456).
L’arrêt de la Cour d’appel va successivement :
. rappeler l’empreinte du photographe au moment de prendre ce cliché, en des termes presque plus emphatiques que d’habitude : « .. soulignant la beauté des traits du visage et exaltant la noblesse d’un caractère passionné, épris de justice et habité de la vision d’un avenir idéal, la photographie confère au personnage la stature d’un héros romantique, contribuant ainsi à faire du Che la figure emblématique du mythe de la révolution« , avant de souligner qu’il n’y a de toute façon pas de contestation sur le fait que l’œuvre est bien protégeable, revêtant le caractère d’originalité requis;
. sur la contrefaçon à présent, et après avoir rappelé qu’est illicite « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit »(art L122-4 du CPI), la Cour va s’attacher à examiner si, en l’espèce, l’auteur de la photo n’avait pas donné par avance son consentement pour une telle utilisation.
Elle rappelle en effet que « Korda a clairement et précisément exprimé les principes appelés à régir, selon sa volonté, l’exploitation de son œuvre » /…/, avant de rappeler tous les éléments dont il résulte que le photographe a toujours marqué son accord pour une utilisation de la photographie « dès lors qu’elle serait respectueuse de son propre engagement au service du leader politique et fidèle aux idéaux pour lesquels ce dernier a combattu ».
Cela étant posé, et relevant que le Petit Guide litigieux « qui destine à la jeunesse le récit épique de la vie du Che, participe incontestablement à la perpétuation de la mémoire du chef révolutionnaire et à la diffusion de sa cause« , de telle sorte que l’utilisation faite était conforme au vœu de Korda, ce qui excluait toute contrefaçon, et le jugement de première instance est donc confirmé sur ce point;
Par contre, la Cour confirme également la violation des droits moraux (absence de mention du nom de l’auteur, modification des couleurs), et écarte d’ailleurs la défense de l’éditeur qui se retranchait derrière le fait que d’autres utilisations avaient été faites dans des formes identiques. Sur ce point, c’est alors l’épouse de l’auteur (et non son fils qui a déposé une marque communautaire relativement à ce cliché) qui voit ses demandes couronnées de succès : l’éditeur est contraint à retirer de la vente les brochures éditées, et la veuve de l’auteur se voit accorder, comme en première instance, la somme de 4.000 € au titre d’indemnisation de ces préjudices moraux.
La veuve du photographe semble s’être satisfaite de cette décision, mais le titulaire de la marque s’est pourvu en Cassation
L’arrêt de Cassation (Cass. chbre commerciale, 12/7/2011, RG 08-20.333)
L’affaire n’est en effet pas terminée puisque le titulaire de la marque déposée reprochait à l’arrêt de l’avoir débouté de sa demande fondée sur la contrefaçon et s’est pourvu en cassation.
Il rappelait devant la Cour qu’en vertu d’un contrat de 1995 passé entre l’auteur (Korda) et lui-même, il était désormais seul cessionnaire des droits d’exploitation, de reproduction et de diffusion de la photo, « en particulier pour les livres, affiches, cartes postales, papeteries et articles dérivés de papeterie ou tout autre type de support papier« . Il reprochait donc à l’arrêt de la Cour d’Appel, qui mentionnait pourtant l’existence de ce contrat, d’avoir totalement fait abstraction de ses incidences juridiques en écartant toute notion de contrefaçon, alors que le but de l’auteur, dans la cession de droits de 1995 était précisément de « faire respecter le bon usage de ladite photographie et d’interdire toute utilisation qui ne correspondrait pas à ses idéaux quant à sa représentation et afin d’ne défendre les droits ».
La Cour de Cassation a cette fois donné raison au titulaire de la marque, et a donc cassé l’Arrêt de la Cour d’Appel, en renvoyant l’affaire à une autre formation de cette même Cour, pour être rejugée.
Restera à voir comment cette dernière parviendra à combiner l’ensemble des intérêts en présence.
La position de Korda par rapport à cette photo était très particulière. En effet, il n’a jamais reproché à quelque producteur que ce soit (et pourtant, il s’agissait d’utilisations commerciales) d’apposer la reproduction de la photo sur des briquets, des cartes postales, des affiches, etc. Qui pourrait affirmer que les fabricants de ces objets avaient tous un respect profond pour les idéaux du Che, et une envie de répandre son discours, plutôt qu’une simple idée commerciale manifestement très rentable ? Toujours est-il qu’en effet, l’auteur ne s’est jamais inquiété de ce type de diffusion, du moins par le passé, les choses semblent changer.
Lorsqu’il a reproché à une marque de Vodka d’utiliser le cliché, c’était, comme le rappelle d’ailleurs la Cour d’Appel, pour que ces idées révolutionnaires ne soient pas associées à l’alcool, en estimant que c’était « un manque de respect pour un homme qui s’était distingué mais pas précisément en tant qu’ivrogne ». Tout est donc affaire de motivation, dans l’esprit de l’auteur.
En contrôlant, donc, le message que voulait en l’espèce faire passer l’éditeur de la publication incriminée, la Cour d’appel a donc vérifié si le texte de ce petit guide était suffisamment proche des idéaux du Che.
Mais ce faisant, elle a fait abstraction des conséquences juridiques du contrat qui avait fait de l’un des héritiers le cessionnaire des droits d’exploitation patrimoniaux… ce que lui a reproché la Cour de Cassation.. affaire à suivre donc, le Che n’a pas fini de faire parler de lui.
Commentaire laissé par Thomas le 25/8/2011
Commentaire laissé par J-L Klefize le 25/8/2011
C’est avec beaucoup d’attention que je suis ce roman feuiileton du Che ! Je ne pense pas qu’il se serait douté qu’après sa mort, l’on parlerais de lui sur ces question de droits d’auteurs au sujet de son image ! Bravo et merci pour vos articles, c’est passionnant !
Dans cette affaire qui me paraît emblématique des problèmes de droits d’auteurs, et quand je vois, dans beaucoup d’affaires, des rejets par le tribunal en première instance qui sont cassés par un deuxième jugement en appel ou en cassation (je ne suis pas juriste et mélange peut-être les termes), je me demande, si une spécialisation des tribunaux ne serait pas nécessaire.
Tout comme il y a des tribunaux de commerce, ne devrait-il pas y avoir des juges spécialisés pour les droits d’auteurs, le droit à l’image, la propriété industrielle… qui sont des cas juridiques bien différents, du vol à l’arraché ou du crime de sang ? Je pense qu ce sont les mêmes magistrats qui traitent ces différents sujets.
Peut-être que l’on gagnerait en homognéité (et en justesse) des jugements et que cela faciliterait la compréhension par les tribunaux, de ces affaires souvent complexes, où la subjectivité a une part importante dans la compréhension des plaintes déposées.
En règle générale, on demande qu’un mécanicien ai des compétences en mécanique et un photographe en photographie (quoi que !)… On demande aux magistrats d’avoir TOUTES les compétences… Dire le droit d’accord, mais il faut aussi, dans notre monde de plus en plus complexe, le dire avec des connaissances plus spécialisées.
Détrompez-vous, les juridictions sont DEJA spécialisées depuis un Décret de 2009 dont je parlais dans un précédent article.
ups !! désolé, mais en 2009 je n’étais pas encore abonné à votre blog (dommage) ! Néanmoins je comprend mal ce système en deux temps, de la justice qui, dans un premier temps donne tort au plaignant (le photographe en général) et dans un second temps lui donne raison en appel. Pour le commun des mortels, cela paraît étrange… C’est peut-âtre ce qui fait le charme des tribunaux (je plaisante ! )
1 janvier 2012 à 22 h 08 min
Commentaire laissé par Droit le 28/8/2011
Je ne comprends pas non plus cette justice a deux vitesses…
17 avril 2013 à 17 h 55 min
Bonjour, l’auteur de la photo a-t-il touché des droits d’auteurs ? Merci de me répondre au plus vite 🙂