Source: http://arretes-villecresnes.blogspot.fr/2014/09/
Timestamp: 2018-01-16 11:20:11+00:00
Document Index: 292498509

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Arrêtés pris par le Maire de Villecresnes: septembre 2014
2014-69 Zone bleue et arrêt minute
2014-068 Stationnement allée des Chênes
2014-066 autorisation feu d'artifice 27/9/2014
2014-067 attribution N° 15ter rue des plantes
2014-064 Stationnement rue de Mandres
Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-069
Date de l'arrêté : 29 septembre 2014
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté permanent qui annule et remplace l'arrêté 2013-15 portant sur la réglementation du stationnement en zone bleue et en arrêt minute
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2122-28 et L.2213.2,
Considérant que la commune de Villecresnes a lancé en septembre 2008 une étude visant à élaborer un plan de circulation et de déplacement avec le bureau d’études COLLIN,
Considérant qu’une large concertation a été mise en place avec la population et les différents acteurs de la commune et que plusieurs réunions publiques ont eu lieu :
- Présentation du diagnostic le 10 octobre 2008
- Réunion publique des quartiers de Grosbois et Justice le 21 avril 2009
- Réunion publique des quartiers de Cerçay et Centre le 24 avril 2009
- Réunion publique pour la présentation de la synthèse globale de l’étude le 19 juin 2009,
Considérant qu’une exposition a été organisée en Mairie de Villecresnes du 21 avril au 7 mai 2009 sur le thème du plan de circulation et déplacement,
Considérant que le projet du plan de circulation et de déplacement de la commune de Villecresnes a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal en date du 3 juillet 2009,
Vu l’arrêté municipal n°2010-60 en date du 16 août 2010 portant réglementation du stationnement en zone bleue et arrêts minutes sur la commune de Villecresnes ;
Vu l’arrêté n°2011-15 en date du 4 mars 2011 portant création de stationnements en zone bleue au début de la rue du Général Leclerc
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de cohérence, de regrouper tous les arrêtés portant réglementation du stationnement et relatifs à la zone bleue et aux arrêts minutes en un seul ;
Considérant que suite aux travaux de sécurisation du carrefour Leclerc / Foreau / Gare, des places de stationnement ont été créées et modifiées, créant des places de stationnement en zone bleue en lieu et place de stationnement précédemment en arrêt minute ;
Considérant que ces modifications conduisent à une modification en profondeur de l’arrêté 2010-60 qu’il convient donc d’annuler et de remplacer ;
Considérant la décision de porter à 4h au lieu de 1h30 la durée du stationnement en zone bleue sur les parkings du Marché Bas et du Clos Saint-Pierre ;
Considérant la décision de porter à 4h au lieu de 1h30 la durée du stationnement en zone bleue sur les emplacements matérialisés situés devant le n°44 de la rue du Général Leclerc et sur ceux situés le long de la coulée verte de part et d’autre de la rue du Général Leclerc en limite avec l’avenue Foreau ;
Considérant la décision de modifier les emplacements en arrêt limité à 10 minutes situés entre les numéros 36 et 40 de la rue du Général Leclerc en places de stationnement en zone bleue pour une durée maximale de 1h30 ;
Considérant qu’outre ces modifications, la règlementation demeure inchangée ;
Article 1 : A compter du 6 octobre 2014 le stationnement des véhicules au centre ville est règlementé de la manière suivante :
1) Stationnement en zone bleue pour une durée maximale de 1h30 sur les emplacements cités ci-après du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, et dimanches de 9h00 à 13h00 :
- Parking du Fief,
- Parking de la Bibliothèque,
- Emplacements situés entre les numéros 2 et 16 rue de Mandres.
- Emplacements situées entre le n°1 et le n°3 de la rue du Général Leclerc
- Emplacements situés entre les numéros 36 et 40 de la rue du Général Leclerc,
2) Stationnement en zone bleue pour une durée limitée à 1h30 sur le parking du Marché Haut du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00. Le jeudi et le dimanche, le stationnement est interdit sur le parking du Marché Haut entre 5h00 et 15h00.
3) Stationnement en zone bleue pour une durée limitée à 4h sur les parkings du Marché Bas, du Clos Saint-Pierre, sur les parkings situés devant le n°44 de la rue du Général Leclerc et sur ceux situés le long de la coulée verte de part et d’autre de la rue du Général Leclerc en limite avec l’avenue Foreau, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00. Le jeudi et le dimanche, le stationnement est interdit sur le parking du Marché Bas entre 5h00 et 15h00.
4) Les emplacements cités ci-après sont en arrêt limité à 10 minutes du lundi au vendredi :
- Parking du Commerce,
- Emplacements situés entre les numéros 68 et 70 de la rue du Lieutenant Dagorno,
- Emplacements situés face aux numéros 72 et 74 de la rue du Lieutenant Dagorno,
- Emplacements situés sur la rue d’Yerres le long de l’école des Merles face à l’église de Villecresnes,
- Emplacements situés le long de la coulée verte sur la rue du Général Leclerc en limite avec l’avenue Foreau,
- Emplacements situé devant le 50 de la rue du Lieutenant Dagorno
- Deux emplacements situés devant le n°40 de la rue du Général Leclerc
- Deux emplacements situés devant la boulangerie des Ateliers de Beaumont, rue d’Yerres
Article 2 : La signalisation règlementaire sera installée aux emplacements jugés utiles par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Fait à Villecresnes, le 29 septembre 2014
Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-068
Date de l'arrêté : 25 septembre 2014
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté permanent portant réglementation de l'arrêt et du stationnement allée des Chênes
Considérant que pour faciliter la circulation et renforcer la sécurité, il y a lieu de réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules sur une portion de l’Allée des Chênes
Article 1 : A compter du lundi 29 septembre 2014, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits Allée des Chênes à hauteur du n° 59. Le marquage au sol d’une bande jaune continue à ce point matérialise le secteur concerné.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villecresnes le 25 Septembre 2014.
Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-066
Date de l'arrêté : 23 septembre 2014
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant autorisation de tir pour un feu d'artifice - Bois d'auteuil - le 27 septembre 2014
Vu l’arrêté du 25 mars 1992 (J.O du 3 avril 1992) relatif au stockage momentané de feux d’artifice en vue d’un tir à proximité du lieu du tir,
Vu l’arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de leur dangerosité lors de leur mise en œuvre,
Vu l’arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnels pour la mise en œuvre des artifices de divertissement de catégorie C3,
Vu le décret 90-897 du 1er octobre 1990, portant sur la réglementation d’un tir d’artifice de divertissement,
Considérant la demande de la Société x, concernant une demande d’autorisation de tir d’un feu d’artifice le 27 septembre 2014 sur le site du Bois d’Auteuil,
Article 1 : La Société x est autorisée à tirer un feu d’artifice de catégorie C3 le samedi 27 septembre 2014 à 23h, pour une durée de 3 minutes sur le site du Bois d’Auteuil 7, rue du Bois d’Auteuil à Villecresnes.
Article 2 : L’organisation du tir sera placée sous la responsabilité de x, qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3 : La zone de tir sera délimitée par le superviseur des opérations et interdite à toute personne non autorisée.
Article 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu’aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
Article 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d’état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 : La zone de tir sera équipée d’une arrivée d’eau à disposition immédiate.
Article 8 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de x dès le tir terminé.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes et affiché par le pétitionnaire sur le lieu du cortège au moins 48h00 avant la manifestation.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Brigadier Chef Principal de Police Municipale de Villecresnes,
- à la Société x.
Fait à Villecresnes, le 23 septembre 2014
Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-067
Date de l'arrêté : 22 septembre 2014
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant attribution de numéro de voirie 15TER, rue des Plantes
Vu la demande de x en date du 30 juillet 2014, nouvel acquéreur de la parcelle cadastrée AP n° 877 située au 15, rue des Plantes, constatant l’existence de ce numéro de voirie attribuée également à ses voisins x ;
Vu l’attribution du numéro 15, rue des Plantes à x, parcelle cadastrée AP n° 872 ;
Vu la demande de x de se voir attribuer un nouveau numéro ;
Considérant la nécessité de renuméroter la propriété de x ;
Article 1 : x, propriétaires de la parcelle cadastrée AP n° 877 se voient attribuer le : n° 15ter, rue des Plantes.
Fait à Villecresnes, le 22 septembre 2014
Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-064
Date de l'arrêté : 19 septembre 2014
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté permanent portant réglementation de l'arrêt et du stationnement rue de Mandres
Considérant que pour faciliter la circulation et renforcer la sécurité, il y a lieu de réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules sur une portion de la rue de Mandres
Article 1 : A compter du lundi 22 septembre 2014, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits rue de Mandres à hauteur du n° 7. Le marquage au sol d’une bande jaune continue à ce point matérialise le secteur concerné.
Fait à Villecresnes le 19 Septembre 2014.