Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000306843&idArticle=LEGIARTI000019561934&dateTexte=19761207&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-10-15 10:37:02+00:00
Document Index: 256286717

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 15', 'art. 21', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 1']

Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense. - Article 6 | Legifrance
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Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense. - Article 6
Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense.
Abrogé par Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 10
II.-L'avis de recrutement est affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, selon les cas, dans les locaux de l'administration centrale du ministère de la défense ou des services organisant le recrutement.
III.-L'avis de recrutement est en outre publié, dans le même délai, sur le service de communication publique en ligne du ministère de la défense et du ou des services organisant le recrutement, ainsi que dans un journal local.
Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 - art. 15 (M)
Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 - art. 21 (M)
Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 - art. 5 (VT)
Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 - art. 7 (VT)
Décret n°93-243 du 23 février 1993 - art. 1 (V)