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Timestamp: 2016-10-28 19:59:54+00:00
Document Index: 151185848

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 34', 'art. 87', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 343', 'art. 29', 'art. 156', 'art. 159']

4P.15/2004 (02.04.2004)
4P.15/2004 / lma
recourant, repr�sent� par Me Jean-Bernard Waeber, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Andr� Kaplun, avocat,,
art. 9 Cst. (contrat de travail; �valuation),
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve du 3 d�cembre 2003.
A.________ a �t� l'employ� de B.________ S�rl depuis 1972 avec une courte interruption en 1977/78. En septembre 1997, il a acc�d� au poste d'"ing�nieur service".
Un montant intitul� "ICP" (Incentive Compensation Payment) est vers� au d�but de chaque ann�e aux employ�s de B.________ S�rl en fonction des r�sultats de l'ann�e pr�c�dente de la soci�t�, du collaborateur et de son d�partement. La premi�re partie du formulaire d'�valuation se rapporte aux diff�rents objectifs fix�s pour l'ann�e �coul�e. Chaque objectif est �valu� par une lettre: E [exceeded] signifie que la performance a �t� sup�rieure aux objectifs, M [met] qu'elle est satisfaisante et NM [not met] qu'elle est insatisfaisante. La seconde partie du rapport d'�valuation intitul�e "JRC" (Job Related Characteristics) contient l'�valuation d�taill�e des prestations de l'employ�. Le rapport d'�valuation de A.________ pour l'ann�e 2000 a conclu � une performance insatisfaisante et son sup�rieur direct lui a demand� une am�lioration sp�cifique pour 2001. L'employ� a contest� cette appr�ciation et refus� de collaborer � am�liorer sa performance. Par courrier du 29 janvier 2001, il a r�sili� son contrat de travail. D'un commun accord, la r�siliation a pris effet au 31 mai 2001. Pour les cinq premiers mois de 2001, l'employ� a obtenu la note 5, soit la plus mauvaise selon le nouveau syst�me d'�valuation (1 �tant la meilleure note).
Le 17 juin 2002, A.________ a actionn� B.________ S�rl devant le Tribunal de la juridiction des prud'hommes � Gen�ve en paiement d'un montant de 30'894 fr. plus int�r�ts � 5% d�s le d�p�t de la demande. Ce montant comprend 17'773 fr. d'"ICP" pour l'ann�e 2000, 3'555 fr. de "personal ICP" pour l'ann�e 2000 (20% de 17'773 fr), 7'972 fr. d'"ICP" pour 2001 et 1'594 fr. de "personal ICP" pour 2001 (20% de 7'972 fr.).
Lors de l'audience du 10 octobre 2002, le Tribunal a ordonn� la production de pi�ces jusqu'au 15 novembre 2002 et fix� aux parties un d�lai au 30 novembre 2002 pour d�poser leurs �ventuels m�moires explicatifs. Par jugement notifi� par pli du 28 septembre 2003, le Tribunal a d�clar� irrecevables les �critures d�pos�es par le demandeur les 24 septembre et 16 octobre 2002 et l'a d�bout� de toutes ses conclusions.
Le 3 d�cembre 2003, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes de Gen�ve a annul� le jugement en tant qu'il d�clarait irrecevable l'�criture de l'appelant du 16 octobre 2002 et l'a confirm� pour le surplus.
Se plaignant d'arbitraire dans la constatation des faits, A.________ interjette un recours de droit public contre cet arr�t, dont il demande l'annulation. B.________ S�rl conclut au rejet du recours pour autant qu'il soit recevable, sous suite de frais et d�pens.
Form� en temps utile, compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue � l'art. 34 al. 1 let. c OJ, contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 87 et 89 al. 1 OJ.
1.1 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a pas � v�rifier d'office si l'arr�t attaqu� est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 III 50 consid. 1c p. 53/54 et la jurisprudence cit�e).
1.2 Une d�cision est arbitraire lorsqu' elle est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction �vidente avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut� ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 81 consid. 2 p. 86, 177 consid. 2.1 p. 182).
1.3 Dans un recours de droit public pour arbitraire, les moyens de fait ou de droit nouveaux sont prohib�s (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212). Le Tribunal f�d�ral s'en tient d�s lors aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 126 I 95 consid. 4b p. 96; 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). C'est � la lumi�re de ces principes que les griefs du recourant doivent �tre examin�s.
Le recourant soutient qu'il est arbitraire de se fonder sur les �valuations, incompr�hensibles et insoutenables, effectu�es par l'employeur pour conclure qu'il ne pouvait pr�tendre � l'ICP pour 2000. Le r�sultat global de son �valuation, d�cid� lors d'une r�union de la direction avant m�me que le sup�rieur direct du recourant ne proc�de � l'�valuation d�taill�e, serait en contradiction avec cette derni�re. L'�valuation pour la p�riode de janvier � mai 2001 proc�derait �galement d'une appr�ciation arbitraire. Il serait en effet insoutenable de lui donner la plus mauvaise note (5), alors que l'employeur lui aurait express�ment demand� de rester encore un mois de plus pour former des nouveaux employ�s.
2.1 L'arr�t cantonal retient que le rapport d'�valuation du recourant pour 2000 a conclu � une performance insatisfaisante en raison d'un manque d'efforts pour r�aliser les objectifs. Selon le rapport, la situation ne peut plus �tre tol�r�e et un calendrier d'am�lioration doit �tre �tabli. Le recourant aurait convenu d'�laborer des objectifs 2001 qui constitueraient un d�fi personnel. N'�tant pas satisfait de sa note NM pour 2000, il aurait cependant refus� de collaborer pour am�liorer sa performance. Il n'y aurait pas lieu de remettre en cause l'appr�ciation faite par les premiers juges des performances du recourant en 2000. L'�valuation lui aurait �t� communiqu�e et le t�moin D.________ en aurait confirm� les r�sultats. Aucun �l�ment concret n'indiquerait que celle-ci aurait �t� tronqu�e. Le recourant ayant refus� de collaborer � son �valuation 2001, il ne conviendrait pas non plus de s'�carter de la solution adopt�e par les premiers juges � cet �gard. L'autorit� cantonale a donc conclu que la performance insuffisante du recourant ne lui donnait aucun droit � l'"ICP".
2.2 Le recourant fonde une partie de son grief sur le compte rendu d'une r�union qui se serait d�roul�e le 18 d�cembre 2000. Celui-ci �tait annex� � son �criture du 24 septembre 2002, qui a �t� �cart�e du dossier. Il estime qu'en vertu de la maxime inquisitoire, les pi�ces jointes � ce m�moire ainsi qu'� celui du 16 octobre 2002 font n�anmoins partie du dossier.
Dans le canton de Gen�ve, la maxime inquisitoire est applicable tant devant le Tribunal des prud'hommes que devant la Cour d'appel (art. 29 et 66 LJP/GE), sans �gard � la valeur litigieuse (contrairement � l'art. 343 al. 4 CO qui ne pr�voit cette maxime que pour les litiges dont la valeur litigieuse est inf�rieure � 30'000 fr.; cf. arr�t 4P.297/2001 du 26 mars 2002, consid. 2a). L'action introduite par le recourant porte sur un montant de 30'894 fr. Partant, la maxime d'office d�coule en l'esp�ce de l'art. 29 LJP/GE et la question de savoir si les pi�ces jointes � l'�criture du recourant du 24 septembre 2002 doivent �tre prises en consid�ration, rel�ve de l'application du droit cantonal. Or, le recourant ne se plaint pas de l'application arbitraire de celui-ci. Son grief est donc irrecevable pour d�faut de motivation et le fait nouveau qu'il souhaite introduire - le compte rendu de la r�union du 18 d�cembre 2000 -, ne peut pas �tre retenu (cf. consid. 1.1. et 1.2). Son m�moire du 16 octobre 2002 et les pi�ces produites � l'appui de celui-ci font au demeurant partie du dossier puisque la Cour d'appel a annul� le jugement de premi�re instance en tant qu'il d�clarait irrecevable cette �criture.
2.3 Evaluation pour l'ann�e 2000
2.3.1 Le formulaire d'�valuation (intitul� "PDP") pour l'ann�e 2000 comporte 8 pages, �tant relev� que la page 7 n'est produite par aucune des parties. Les deux premi�res pages se rapportent aux "objectifs en relation avec les attentes de l'entreprise et de votre position [i.e. celle de l'employ�]". Le recourant a obtenu la mention M pour tous les objectifs, ce qui signifie qu'il a atteint tous les objectifs fix�s pour 2000.
Les pages 3 ss contiennent une �valuation d�taill�e des prestations fournies en 2000 ("JRC"). Le formulaire "JRC" comprend 19 postes d'�valuation ayant trait � la fiabilit� de l'employ�, sa capacit� d'analyser les probl�mes, de communiquer, d'aider les clients, de prendre des d�cisions et des initiatives, d'innover, d'interagir avec les coll�gues et les commer�ants, de se faire une opinion, de travailler efficacement avec d'autres �quipes, d'organiser et de planifier le travail, de ma�triser les connaissances techniques, d'accepter des responsabilit�s et d'accomplir un travail de qualit� (work standards) ainsi que celle d'adh�rer aux valeurs de l'entreprise. Pour aucun de ces postes, le recourant n'est �valu� avec la plus mauvaise note. Deux �valuations se situent en-dessous de la moyenne; elles concernent l'esprit d'initiative du recourant et les work standards. Il est pr�cis� au sujet de ces derniers qu'il produit un travail de haute qualit� dans les domaines qu'il estime importants, mais que son travail dans d'autres domaines, tels que la pr�paration des objectifs et du "PDP", n'est pas � la hauteur de ses capacit�s. A l'exception de ces deux notes, toutes se trouvent dans la moyenne, voire au-dessus, les connaissances techniques du recourant �tant m�me qualifi�es d'excellentes.
En page 8, il est indiqu� en conclusion que, globalement, le recourant n'a pas atteint les objectifs en raison d'un "manque d'efforts pour r�aliser les objectifs = performance insatisfaisante". La note explicative expose que "la situation pr�sente ne peut �tre tol�r�e. Un calendrier doit �tre �tabli en accord avec le sup�rieur hi�rarchique", puis, au titre des am�liorations requises, il est pr�cis� que "A.________ a convenu d'�laborer des objectifs 2001 qui constitueront pour lui un d�fi personnel. Ils seront quantifiables/mesurables et appuieront directement les objectifs g�n�raux de C.________. (..) Il travaillera de concert avec la direction de C.________ pour atteindre un niveau de performance en ad�quation avec ses qualit�s personnelles et professionnelles. (..) A.________ doit prendre l'initiative pour d�velopper sa position actuelle et l'amener au niveau de ses comp�tences ind�niables. Il doit accepter les responsabilit�s li�es � un poste de cadre de la Classe 24 en termes de liaison avec la hi�rarchie et d'adh�sion aux proc�d�s �tablis."
La mention M attribu�e dans la premi�re partie du formulaire "PDP", indiquant que tous les objectifs ont �t� atteints, ainsi que l'�valuation "JCR", dans laquelle la moins bonne note n'a jamais �t� coch�e, paraissent en contradiction avec l'�valuation globale concluant � une performance g�n�rale insuffisante. La note explicative n'indique pas ce qui justifie cette conclusion. Elle ne pr�cise en particulier pas en quoi la situation serait "intol�rable" et quels sont les manquements concrets reproch�s. L'invitation � "accepter les responsabilit�s li�es � un poste de cadre en terme de liaison avec la hi�rarchie et d'adh�sion aux proc�d�s �tablis" n'est pas non plus �tay�e.
2.3.2 Les explications donn�es par les t�moins D.________, sup�rieur hi�rarchique direct du recourant, et E.________, manager, ne permettent pas davantage de comprendre ce qui motive l'appr�ciation globale n�gative. Le second a expos� que le recourant �tait dou� pour organiser des r�unions, ce qui constituait une part minime de son travail, et qu'il avait donn� satisfaction en tant qu'expert (PV du 21 mars 2003 p. 3). Ce t�moignage n'apporte donc aucun �l�ment pouvant appuyer la conclusion du rapport d'�valuation. Le t�moin D.________ a d�clar� que le recourant "faisait tr�s bien la partie formation de son travail, ce qui repr�sentait entre 10 et 20% de son travail" et que 80% de son travail, qualifi� de satisfaisant, consistait � trouver des solutions techniques avec les concessionnaires. Il a ensuite indiqu� que le recourant ne "mettait pas beaucoup d'empressement pour pr�parer ses objectifs" et que le travail administratif l'int�ressait beaucoup moins. Le fait que le recourant montrait peu d'entrain � remplir le formulaire "PDP" et � pr�parer les objectifs ressort aussi de l'�valuation "JCR", sans que cela ne soit toutefois sanctionn� par la plus mauvaise note. Ce manque d'empressement ne semble donc pas �tre la cause de la conclusion n�gative du rapport d'�valuation. Il ne ressort au demeurant pas du dossier que pour 2000 (contrairement aux cinq premiers mois de 2001), le recourant aurait refus� ou omis de dresser la liste des objectifs et de remplir le formulaire "PDP". Finalement, le t�moin D.________ a d�clar� que le recourant avait un caract�re "assez fort" et "n'admettait pas souvent les avis contraires, ce qui g�n�raient des conflits" (PV du 10 octobre 2002 p. 2 s). Ce dernier point est toutefois contredit par l'�valuation "JCR", qui qualifie les capacit�s du recourant de communiquer et d'interagir avec les autres de moyennes � bonnes (formulaire JCR p. 3, 4 et 6).
2.3.3 Au vu de ces �l�ments contradictoires dans l'appr�ciation port�e par l'intim�e sur l'activit� du recourant en 2000 et du manque d'explication justifiant la conclusion de l'�valuation, il �tait arbitraire de conclure qu'aucun �l�ment ne permettait de consid�rer que les r�sultats de l'�valuation 2000 �taient tronqu�s. Il est �vident qu'il n'appartient pas au juge de se substituer � l'employeur pour qualifier le travail des employ�s. Il ne peut toutefois se r�f�rer � une �valuation effectu�e par celui-ci, qui pr�sente des contradictions et dont la conclusion ne trouve pas d'appui dans les �valuations d�taill�es. La constatation arbitraire � laquelle a proc�d� l'autorit� cantonale rend l'arr�t querell� �galement arbitraire dans son r�sultat, puisque l'�valuation du travail du recourant est susceptible d'avoir des r�percussions directes sur son droit � une indemnit� dite "ICP", ce que les parties ne contestent pas (arr�t attaqu� p. 2; PV d'enqu�tes du 21 mars 2003 p. 2; courrier intim�e du 28 mars 2003 au Tribunal des prud'hommes). Il convient donc d'admettre le grief et d'annuler l'arr�t querell�.
2.4 Evaluation pour l'ann�e 2001
S'agissant de l'appr�ciation du travail du recourant pour les cinq premiers mois de l'ann�e 2001, il ressort des enqu�tes que celui-ci a refus� de participer � son �valuation mensuelle et de collaborer pour am�liorer ses performances et qu'il n'a pas atteint les objectifs 2001 (PV du 10 octobre 2002 p. 3/4). Compte tenu de ce refus de collaborer, il n'�tait pas manifestement insoutenable de se fonder sur la note NM, respectivement 5 pour cette p�riode. Le fait que le recourant aurait encore form� des jeunes collaborateurs ou des concessionnaires en 2001 n'emp�che nullement que l'intim�e ait jug� sa prestation globalement insuffisante; il n'est pas insoutenable de consid�rer que le refus persistant de se conformer � l'obligation interne de fournir un rapport mensuel justifie une �valuation insuffisante. En tant qu'il se rapporte � la constatation arbitraire de l'�valuation 2001, le grief est donc infond�.
En conclusion, le recours est admis dans la mesure o� il est recevable. Le recourant obtenant gain de cause, l'intim�e, qui s'est oppos�e aux conclusions du recours, devra prendre en charge les frais et verser une indemnit� de partie � celui-ci (art. 156 al. 1, art. 159 al. 1 OJ).
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable et l'arr�t du 3 d�cembre 2003 est annul�.
Un �molument judiciaire de 2'000 fr. est mis � charge de l'intim�e.