Source: http://docplayer.fr/1157832-Guid-bati-mat-tp-salaires-et-indemnites-a-l-interieur-de-ce-numero-echo-bati-mat-tp-journal-d-information-trimestriel-de-l-apds-cftc.html
Timestamp: 2017-05-01 01:07:18+00:00
Document Index: 2721975

Matched Legal Cases: ['art.3', 'arts 0', 'art.3', 'art.3', 'arts 60', 'arts 60', 'art.3', 'art.3']

guid BATI-MAT-TP Salaires et indemnités à l intérieur de ce numéro : Echo BATI-MAT-TP Journal d information trimestriel de l APDS CFTC - PDF
Download "guid BATI-MAT-TP Salaires et indemnités à l intérieur de ce numéro : Echo BATI-MAT-TP Journal d information trimestriel de l APDS CFTC"
1 S O M M A I R E Editorial p 3 Patrick DEL GRANDE bâtiment Ouvriers p 6 ETAM p 8 IAC p 10 Apprentissage p 11 Transport p 12 Trajet p 16 Repas p 20 travaux publics Ouvriers p 22 ETAM p 24 IAC p 27 Transport p 28 Trajet p 30 Repas p 32 btp dom-tom Martinique, Guyane, Guadeloupe, La Réunion p 34 carrières & matériaux Ouvriers p 36 ETAM, cadres p 41 tuiles & briques, ciments Ciments p 42 Tuiles & briques p 43 chaux, céramique d art Chaux p 44 Céramique d art p 45 logement Architectes, économistes, géomètres p 46 Gardiens, concierges et employés d immeubles, Immobilier p 47 BOis Ameublement p 49 Brosserie, panneaux à base de bois p 50 Pin maritime des forêts en Gascogne p 51 Navigation de plaisance p 53 divers Eau, activités du déchêt p 54 Infos pratiques Adhésion p 55 Journal d information trimestriel de l APDS - ISSN : /septembre 0,5 Salaires et indemnités guid 2010 à l intérieur de ce numéro : l affiche A3 bati-mat-tp cftc Fédération CFTC raflez la mise lors de vos négociations! Fédération Bati-mat-tp cftc 38 rue Emile Gallé NANCY Tél Fax2 Écouter Conseiller Gérer Accompagner PRO BTP, carrément proche! INSP V1-04/ Crédits photos : D.R., Fotolia, Getty Images. RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ASSURANCES ÉPARGNE ACTION SOCIALE VACANCES3 2010 restera une bien triste année! Les négociations dans les secteurs ont été dures et la conjoncture économique a souvent servi d excuse aux représentants patronaux pour appliquer le strict minimum. Notre Fédération CFTC et moi-même sommes conscients des difficultés économiques rencontrées par les entreprises. Cependant, n oublions pas que le salarié est le véritable perdant face à cette crise économique et que les problèmes de trésorerie ne tiennent pas la comparaison avec le mur de misère qui menace des millions de Français! C est pourquoi notre Fédération CFTC s efforce chaque année à rendre cet ouvrage le plus complet possible afin de permettre à nos adhérents et militants de puiser les informations nécessaires à la défense de leurs droits. Parallèlement, cet outil syndical permet de comparer les salaires en vigueur dans les différents secteurs, régions, départements et ainsi donner des arguments supplémentaires pour les négociations à venir. D ailleurs, en parlant des négociations, notre Fédération BATI- MAT-TP CFTC tire la sonnette d alarme. Tout d abord, nous envoyons un carton rouge aux secteurs et aux régions qui n ont toujours pas à cette date enclenché de négociation. Ce retard est fort préjudiciable pour les salariés, car le coût de la vie n attend pas pour augmenter, le bon vouloir des représentants patronaux! Ensuite, nous voulons également attirer l attention sur la multiplication des décisions unilatérales dans les négociations. Notre Fédération CFTC demande aux représentants patronaux de prendre leurs responsabilités auprès de tous les salariés des secteurs dont ils ont la charge. Pour notre Fédération CFTC, la décision unilatérale est néfaste à l image du dialogue social en France! Enfin, notre Fédération CFTC pointe du doigt les secteurs peu scrupuleux qui s évertuent toujours à négocier des minima en dessous du SMIC. Ceci a pour conséquence de bloquer le salarié au même salaire pendant de nombreuses années et de ne pas valoriser son ancienneté, ni son savoir-faire. C est tout à fait scandaleux! Les entreprises demandent à ses salariés toujours plus de qualifications, de spécifications, d ancienneté, et tout ça, pour un SMIC. Vous l aurez compris, les négociations à venir vont être âpres et on ne nous fera pas de cadeaux. La situation économique et sociale sera souvent mise en avant pour nous faire accepter le minimum. Pourtant, cet argument qu on nous sert depuis 2009 ne doit pas entamer nos convictions. Le fruit du travail doit permettre à tout le monde de vivre dignement. Et c est pourquoi notre Fédération CFTC continue de revendiquer pour 2011 un minimum vital de pour les premiers échelons! EDITORIAL PATRICK DEL GRANDE Votre Président, Patrick DEL GRANDE N o 26 / septembre4 Comment lire les grilles? Les grilles de cette édition spéciale de l Écho vous proposent les minima conventionnels des secteurs d activité liés à la construction. Ces grilles sont généralement nationales, mais le BTP négocie région par région. Dans ce cas, deux grilles sont à distinguer : - la grille en ordre alphabétique de régions, accompagnée de ce symbole : - la grille par ordre décroissant de moyennes, accompagnée de ce symbole : 1 2 Les salaires Les grilles sont divisées généralement divisées en coefficients, mais sont parfois divisées en positions et échelons. Ils représentent les différents statuts négociés lors des réunions paritaires. 1 Chaque négociation débouche soit sur un accord, soit, si l accord est impossible, sur une décision unilatérale. L accord prévoit une date d application. Elle ne concerne, dans un premier temps, que les entreprises adhérentes aux syndicats patronaux de la branche. L accord n est applicable à toutes les entreprises de la branche concernée que lorsqu il est publié au Journal officiel : on dit alors qu il est étendu. 2 Les indemnités de petits déplacements En dessous de 50 kilomètres par jour (parfois plus), les conventions collectives du BTP prévoient de verser au salarié une indemnité correspondant à son mode de circulation et la zone géographique dans laquelle il effectue son déplacement. Transport compense les frais engagés par le salarié pour se rendre sur le chantier (si le salarié engage des frais, et sauf remboursement des titres de transport). Trajet indemnise le salarié pour les déplacements liés à son activité, indépendamment de son salaire. Repas indemnise le salarié des frais occasionnés par le fait de prendre son déjeuner hors de sa résidence habituelle. Ces indemnités, sauf celle de repas, dépendent de zones concentriques dont le centre est l entreprise. Ces zones s étendent généralement au moins jusqu à 50 km. 4 n 26 / septembre 20105 INTRODUCTION aux grilles de MINIMA Les grilles présentes dans ce numéro spécial remplissent deux objectifs essentiels : { 1- présenter un état des lieux des salaires minimaux de la construction en France (métropole et outre-mer). 2- offrir une base de négociations réaliste et solide à nos représentants en région et dans les entreprises À propos du premier objectif : il est indispensable pour un négociateur, et vivement recommandé pour chaque salarié, d avoir une vue d ensemble des minima régionaux et nationaux. Ceux-ci reflètent une tendance générale qui permet de situer sa région : Dans le temps : quand sont négociés les minima de ma région? Quand sont-ils étendus? Tient-il compte de la revalorisation annuelle du SMIC en janvier? Un constat rapide permet d isoler les régions «mauvais élèves» qui négocient leurs minima sans jamais tenir compte de la hausse du SMIC. En attractivité : ma région propose-t-elle des salaires qui compensent la pénibilité? Qui rémunère le savoir-faire? Les régions voisines sont-elles plus attractives? On s aperçoit que certaines régions, et alors que les employeurs se plaignent de la mauvaise image de la profession, n hésitent pas à pratiquer un tassement des grilles en serrant au maximum les premiers échelons de la grille, comme dans l ameublement (fabrication), où les premiers coefficients ne sont séparés que de quelques euros. Le bâtiment déploie une autre stratégie courante, en cours dans une bonne moitié des régions : aligner le premier coefficient non pas sur, mais sous le SMIC. De quoi rester bloqué au SMIC pendant quelque temps. Notre Fédération CFTC met à votre disposition un site qui regroupe les grilles régionales et nationales par secteur d activité. Leur mise à jour est quotidienne. Rendez-vous sur dans la rubrique vos salaires et indemnités. À propos du second objectif : il est directement lié au premier. Proposer des revendications ne se fait pas sans une base sérieuse, sans savoir de quoi l on parle. Notre Fédération CFTC propose ces grilles de minima pour offrir aux négociateurs les chiffres-clés qui permettront d aboutir à des revendications solides, qui s appuient sur la réalité parfois irritante, comme cette différence avoisinant les 85 % entre les moyennes des indemnités de trajet des travaux publics de Savoie et de Bretagne. Une différence qui dépasse les 300 % en ce qui concerne les indemnités de transport du bâtiment! Notre Fédération CFTC négocie pour un niveau de vie décent, et une prise en compte de la pénibilité. C est pourquoi nous revendiquons que les salaires les plus bas ne puissent être inférieurs à par mois. Un barème à appliquer dans chacune des négociations auxquelles contribue un négociateur CFTC. n 26 / septembre6 ala PUBLICATION SPÉCIALE *Ordre alphabétique Coefficient 150 Coefficient 170 Coefficient 185 Coefficient 210 Coefficient 230 Coefficient 250 Coefficient 270 Application OUVRIERS Extension ALSACE 1 349, , , , , , ,80 01/04/09 25/07/09 AQUITAINE 1 363, , , , , , ,82 01/07/10 d AUVERGNE 1 337, , , , , , ,43 01/07/09 11/11/09 BASSE- NORMANDIE 1 380, , , , , , ,59 01/10/10 11/06/10 BOURGOGNE 1 345, , , , , , ,27 01/11/09 11/11/09 BRETAGNE 1 360, , , , , , ,10 01/01/10 u CENTRE , , , , , , ,00 01/10/09 12/01/10 CENTRE , , , , , , ,00 01/05/09 01/09/09 CHAMPAGNE- ARDENNE 1 355, , , , , , ,00 01/09/09 04/11/09 CORSE 1 277, , , , , , ,02 01/07/06 01/02/07 FRANCHE-COMTÉ 1 417, , , , , , ,45 01/07/10 d HAUTE- NORMANDIE 1 330, , , , , , ,00 01/01/09 14/05/09 ILE-DE-FRANCE 1 350, , , , , , ,00 01/02/10 d Seine-et-Marne 1 370, , , , , , ,00 01/01/10 03/06/10 LANGUEDOC- ROUSSILLON 1 349, , , , , , ,50 01/06/10 d LIMOUSIN 1 341, , , , , , ,27 01/01/09 18/03/09 LORRAINE 1 352, , , , , , ,81 01/01/10 27/07/10 MIDI-PYRÉNÉES 1 376, , , , , , ,71 01/03/10 d NORD-PAS DE CALAIS 1 386, , , , , , ,96 01/01/10 23/02/10 PAYS DE LA LOIRE 1 363, , , , , , ,88 01/04/10 07/09/10 PICARDIE 1 345, , , , , , ,91 01/04/10 d POITOU- CHARENTES 1 343, , , , , , ,39 01/01/10 26/05/10 P.A.C.A , , , , , , ,93 01/03/10 07/05/10 RHÔNE-ALPES 1 354, , , , , , ,20 01/01/10 d Moyenne 1 351, , , , , , ,17 d : Extension demandée u : Décision unilatérale. 6 n 26 / septembre 20107 ire bâtiment ouvriers *Ordre décroissant Coefficient 150 Coefficient 170 Coefficient 185 Coefficient 210 Coefficient 230 Coefficient 250 Coefficient 270 Moyennes régionales Ecarts régionaux RHÔNE-ALPES 1 354, , , , , , , ,63 17,12% P.A.C.A , , , , , , , ,62 16,92% NORD-PAS DE CALAIS 1 386, , , , , , , ,84 15,56% PAYS DE LA LOIRE 1 363, , , , , , , ,92 14,94% AQUITAINE 1 363, , , , , , , ,62 14,58% FRANCHE-COMTÉ 1 417, , , , , , , ,21 13,93% LANGUEDOC- ROUSSILLON 1 349, , , , , , , ,23 13,80% ILE-DE-FRANCE 1 350, , , , , , , ,00 12,68% MIDI-PYRÉNÉES 1 376, , , , , , , ,15 12,35% BASSE- NORMANDIE 1 380, , , , , , , ,58 11,69% LIMOUSIN 1 341, , , , , , , ,18 11,46% BRETAGNE 1 360, , , , , , , ,53 11,41% AUVERGNE 1 337, , , , , , , ,76 10,81% POITOU- CHARENTES 1 343, , , , , , , ,18 10,36% Seine-et-Marne 1 370, , , , , , , ,43 10,03% LORRAINE 1 352, , , , , , , ,43 10,03% ALSACE 1 349, , , , , , , ,13 9,80% CHAMPAGNE- ARDENNE 1 355, , , , , , , ,07 9,66% BOURGOGNE 1 345, , , , , , , ,81 7,38% HAUTE- NORMANDIE 1 330, , , , , , , ,00 7,18% CENTRE , , , , , , , ,29 6,66% CENTRE , , , , , , , ,29 5,83% PICARDIE 1 345, , , , , , , ,83 5,04% CORSE 1 277, , , , , , , ,43 0,00% Moyenne 1 351, , , , , , , ,63 n 26 / septembre8 ala PUBLICATION SPÉCIALE *Ordre alphabétique Position A Position B Position C Position D Position E Position F Position G Position H Application Extension ALSACE 1 377, , , , , , , ,00 01/04/09 14/07/09 AQUITAINE 1 412, , , , , , , ,77 01/07/10 d AUVERGNE 1 374, , , , , , , ,80 01/07/09 17/10/09 BASSE NORMANDIE 1 416, , , , , , , ,37 01/10/10 d BOURGOGNE 1 387, , , , , , , ,00 01/12/09 14/11/09 BRETAGNE 1 402, , , , , , , ,00 01/01/10 u CENTRE 1 390, , , , , , , ,00 01/05/10 d CHAMPAGNE- ARDENNE employés, techniciens, agents de maîtrise 1 384, , , , , , , ,00 01/07/09 11/12/09 CORSE 1 350, , , , , , , ,00 01/02/08 d FRANCHE-COMTÉ 1 388, , , , , , , ,00 01/01/10 d HAUTE NORMANDIE 1 355, , , , , , , ,00 01/01/09 01/04/09 ILE-DE-FRANCE 1 385, , , , , , , ,00 01/02/10 d LANGUEDOC- ROUSSILLON 1 360, , , , , , , ,69 01/06/10 u LIMOUSIN 1 392, , , , , , , ,28 01/01/09 04/03/09 LORRAINE 1 406, , , , , , , ,50 01/01/10 25/06/10 MIDI-PYRENEES 1 429, , , , , , , ,29 01/03/10 d NORD-PAS DE CALAIS 1 429, , , , , , , ,00 01/01/10 12/02/10 PAYS DE LA LOIRE 1 393, , , , , , , ,98 01/04/10 14/08/10 PICARDIE 1 387, , , , , , , ,00 01/07/10 d POITOU- CHARENTES 1 379, , , , , , , ,22 01/01/10 11/05/10 P.A.C.A , , , , , , , ,00 01/03/10 30/04/10 RHÔNE-ALPES 1 394, , , , , , , ,00 01/01/10 d SEINE-ET-MARNE 1 395, , , , , , , ,00 01/01/10 08/04/10 MOYENNE 1 389, , , , , , , ,43 d : Extension demandée u : Décision unilatérale. 8 n 26 / septembre 20109 ire bâtiment employés, techniciens agents de maîtrise *Ordre décroissant Position A Position B Position C Position D Position E Position F Position G Position H Moyennes régionales Ecarts régionaux MIDI-PYRENEES 1 429, , , , , , , , ,02 6,88% SEINE-ET-MARNE 1 395, , , , , , , , ,13 5,85% NORD-PAS DE CALAIS 1 429, , , , , , , , ,63 5,07% ILE-DE-FRANCE 1 385, , , , , , , , ,00 4,87% PAYS DE LA LOIRE 1 393, , , , , , , , ,07 4,77% BASSE NORMANDIE 1 416, , , , , , , , ,86 4,48% RHÔNE-ALPES 1 394, , , , , , , , ,00 3,57% P.A.C.A , , , , , , , , ,63 3,55% BRETAGNE 1 402, , , , , , , , ,25 2,93% AQUITAINE 1 412, , , , , , , , ,83 2,64% LORRAINE 1 406, , , , , , , , ,71 2,52% FRANCHE-COMTÉ 1 388, , , , , , , , ,75 2,31% LANGUEDOC- ROUSSILLON 1 360, , , , , , , , ,17 2,06% PICARDIE 1 387, , , , , , , , ,25 1,90% AUVERGNE 1 374, , , , , , , , ,12 1,84% CENTRE 1 390, , , , , , , , ,88 1,72% POITOU- CHARENTES 1 379, , , , , , , , ,48 1,70% LIMOUSIN 1 392, , , , , , , , ,38 1,69% BOURGOGNE 1 387, , , , , , , , ,63 1,60% ALSACE 1 377, , , , , , , , ,63 1,49% CHAMPAGNE- ARDENNE 1 384, , , , , , , , ,63 0,73% HAUTE NORMANDIE 1 355, , , , , , , , ,25 0,33% CORSE 1 350, , , , , , , , ,13 0,00% MOYENNE 1 389, , , , , , , , ,89 n 26 / septembre10 ala PUBLICATION SPÉCIALE Coef. IAC france NORD-PAS DE CALAIS 01/02/ /02/2010 POSITION A moins de 24 ans de 24 à 26 ans de 26 à 28 ans POSITION B 1 er échelon Catégorie 1 Si un salarié, dans un emploi et à un coefficient égal ou supérieur à 75 : - n a pas travaillé 5 ans a travaillé 5 ans Catégorie après 5 ans e échelon COMMENTAIRES Notre Fédération CFTC déplore la différence de salaire entre le bâtiment et les travaux publics. En effet, pour un travail identique, la rémunération dans les TP est supérieure à celle du bâtiment. De plus, notre Fédération BATI- MAT-TP CFTC regrette qu un bon nombre des premiers coefficients de la grille soient négociés en dessous du SMIC même si ce phénomène a tendance à s estomper d année en année. Pourtant, les conséquences sont terribles pour les salariés, car ils voient leur rémunération bloquée au SMIC sur plusieurs échelons. Pour notre Fédération CFTC l ancienneté et le savoir-faire doivent être un facteur primordial de la rémunération et c est pourquoi nous réclamons chaque année un même pourcentage d augmentation pour toutes les positions. La revendication CFTC du minimum vital de 1450 pour les premiers échelons se justifie par les nombreuses augmentations (gaz, électricité...) qui font mal quotidiennement au budget des salariés. Catégorie Catégorie POSITION C 1 er échelon e échelon n 26 / septembre 201011 bâtiment ire IAC / MaÎtres d apprentissage MAÎTRES D APPRENTISSAGE AQUITAINE 125 par an. AUVERGNE 21/06/ fin 1 année 120 fin 2 année 60 si présentation à toutes les épreuves BASSE NORMANDIE Versement d un acompte de 75 six mois après le début du contrat, puis 200 par an (au 01/09/2009). BOURGOGNE Durée du Montant contrat 1re année 2e année Fin (1) 2 ans an (1) Sous réserve de l obtention du diplôme BRETAGNE 03/05/2007 (étendu le 25/09/2008) 6 mois après le début du contrat juin - mi-parcours décembre de la 2 e année 120 Fin du contrat 120 CENTRE 25/01/2008 (étendu le 25/09/2008) 250 par an. CHAMPAGNE-ARDENNE 325 pour un contrat d apprentissage de 2 ans. Ile de France 150 par an LANGUEDOC-ROUSSILLON 150 annuels par apprenti. LIMOUSIN 21/12/2006 (extension demandée) 6 mois après le début du contrat juin - mi-parcours décembre de la 2 e année 50 Fin du contrat 50 Si réussite au diplôme 50 LORRAINE 12/12/2007 (étendu le 02/10/2008) 2 mois après le début du contrat juin - mi-parcours décembre de la 2 e année 70 Fin du contrat 70 Si réussite au diplôme 120 Montant majoré de 50 % si prise en charge de 2 apprentis ou plus. MIDI-PYRÉNÉES 150 par an. NORD-PAS-DE-CALAIS 200 à la fin du 6e mois de l apprentissage ; 200 le 1er mois de la 2e année d apprentissage ; 50 l apprenti obtient son diplome. BASSE-NORMANDIE 01/09/2009 (étendu le 05/03/2009) 200 par an. PAYS DE LA LOIRE 01/10/ PACA 200 par an, versés en juin. PICARDIE 13/04/ mois après le début du contrat juin - mi-parcours décembre de la 2 e année 125 Fin du contrat 125 POITOU-CHARENTES 08/07/ par an pour le 1 er apprenti 70 pour le 2 e. 25 pour le 3 e. RÉGION PARISIENNE et SEINE-ET-MARNE 150 par an avec un accompte de 60 au bout de 6 mois et le solde à la fin du 12 e. RHÔNE-ALPES Montant : 225 par an et par apprenti (2 maxi). Au plus tard à la date du 1er anniversaire de la signature du contrat : 225 ; Au plus tard à l issue du contrat : 225. Indemnité augmentée de 80 versés au plus tard à l issue du contrat si l apprenti s est présenté à l ensemble des épreuves concourant au diplôme. n 26 / septembre12 ala PUBLICATION SPÉCIALE *Ordre alphabétique Zone 1a 0 à 5 km Zone 1b 5 à 10 km Zone 2 10 à 20 km Zone 3 20 à 30 km Zone 4 30 à 40 km Zone 5 40 à 50 km Zone 6 50 à 60 km Zone 6b/7 60 à 70 km TRANSPORT Application Extension ALSACE 2,13 2,13 2,84 3,88 5,31 6,45 01/04/09 u AQUITAINE (1) 0,78 2,11 4,32 7,29 9,62 12,55 01/07/10 d AUVERGNE 0,69 1,57 4,62 7,28 10,08 12,73 01/07/09 11/11/09 BASSE NORMANDIE (2) 1,55 2,35 4,68 7,81 10,94 14,07 01/07/10 29/08/09 BOURGOGNE 0,54 1,52 2,27 3,74 5,26 6,79 01/10/10 07/09/10 BRETAGNE (1) 0,44 2,2 4,37 5,99 7,68 9,35 01/01/10 u CENTRE (2) - 3,33 6,99 10,33 14,3 18,32 01/06/10 d CHAMPAGNE- ARDENNE 1,2 1,85 3,5 5, /09/09 04/11/09 CORSE 0,46 0,91 1,83 2,74 3,66 5,34 01/03/00 07/03/01 FRANCHE COMTÉ 2,02 2,02 4,25 6,99 8,92 11,08 01/01/09 14/05/09 HAUTE NORMANDIE 1,61 2,22 5,25 7,73 10,47 13,87 01/07/10 d ILE DE France 1 1,75 2,5 3,75 4,5 5,5 6,2 01/05/09 11/11/09 Seine-et-Marne 1,3 1,75 2,4 3,9 5 6,5 7,8 01/01/10 03/06/10 LANGUEDOC- ROUSSILLON 1 1,96 3,63 5,84 8,13 10,35 01/08/09 u LIMOUSIN 0,67 1,48 4,53 7,52 10,54 13,54 01/01/09 18/03/09 LORRAINE 1,82 1,82 3,75 6,04 9,1 10,61 01/01/10 06/07/10 MIDI PYRÉNÉES 1,22 2,66 5,35 8,01 10,61 13,46 01/03/10 d NORD PAS DE CALAIS 1,82 1,82 4,3 6,68 9,36 11,96 01/01/10 12/02/10 PAYS DE LA LOIRE 0,69 0,88 3,43 6,48 9,91 14,75 15,82 19,13 01/10/08 03/01/08 PICARDIE 1,3 1,3 3,9 6,5 9,1 11,7 01/04/10 d POITOU- CHARENTES 0,62 1,34 2,67 4,11 6,03 8,24 01/01/10 26/05/10 PACA 2,75 2,75 4,75 6,35 8,3 10,85 01/03/10 10/06/10 d Extension demandée. u Décision unilatérale. 12 n 26 / septembre 201013 ire bâtiment indemnités de petits déplacements RHÔNE-ALPES Zone 1a 0 à 5 km Zone 1b 5 à 10 km Zone 2 10 à 20 km Zone 3 20 à 30 km Zone 4 30 à 40 km Zone 5 40 à 50 km Zone 6 50 à 60 km Zone 6b/7 60 à 70 km Application Extension Ain (4) 0,66 2,3 2,84 8,1 11,83 14,64 01/04/08 d Ardèche-Drome 1,46 2,51 5 8,01 11,26 14,35 01/01/10 d Haute-Savoie (5) 0,24 le km 01/08/98 Isère 0,93 2,82 5,51 9,03 12,5 15,76 01/01/10 07/07/10 Loire 2,73 2,73 5,44 8,84 12,43 16,16 01/01/10 d Rhône (6) 2,83 3, ,01 15,32 19,39 01/01/10 31/08/10 Savoie /10/09 22/01/09 Moyenne 1,42 2,13 4,28 6,84 9,4 12,05 9,94 19,13 LÉGENDE 1 Zone 1a : 0 à 4 km, zone 1b de 4 à 10 km. Aquitaine : les ouvriers travaillant en sous-zone 1a sont considérés comme prenant leur repas à domicile, et ne peuvent donc prétendre au versement des indemnités de petits déplacements, sauf si le point de départ est situé dans la communauté urbaine de Bordeaux (art.3 de l Accord régional du 16/06/77). 2 Zone 1a: 0 à 3 km, zone 1b : 3 à10 km. Centre: pour les entreprises + 10 salariés, application au 12/01/2010 Basse-Normandie : en zone 1a, le salarié est présumé prendre son repas à sa résidence habituelle. 3 Aucune indemnité de transport en 1a pour les communes autres que : Le Mans, Allones, Arnage, Changé, La Chapelle-Saint-Aubin, Coulaines, Rouillon, Ruaudin, Sargé, Saint-Pavace et Yvré-l Evêque. 4 Les indemnités de trajet et de transport sont majorées de 20% pour les chantiers situés dans des communes de l Ain classées en zone de montagne. 5 Avantages individuels acquis. 6 Dans la zone urbaine de Lyon, les indemnités de transport et de trajet en 1a sont celles prévues en 1b. n 26 / septembre14 ala PUBLICATION SPÉCIALE *Ordre décroissant Zone 1a 0 à 5 km Zone 1b 5 à 10 km Zone 2 10 à 20 km Zone 3 20 à 30 km Zone 4 30 à 40 km Zone 5 40 à 50 km Zone 6 50 à 60 km Zone 6b/7 60 à 70 km TRANSPORT Moyennes Ecarts régionales régionaux RA Savoie 4,00 4,00 8,00 12,00 16,00 20,00 10,67 328,38% CENTRE (2) - 3,33 6,99 10,33 14,30 18,32 10,65 327,87% RA Rhône (6) 2,83 3,58 7,00 11,01 15,32 19,39 9,86 295,78% PAYS DE LA LOIRE 0,69 0,88 3,43 6,48 9,91 14,75 15,82 19,13 8,89 256,88% RA Loire 2,73 2,73 5,44 8,84 12,43 16,16 8,06 223,49% RA Isère 0,93 2,82 5,51 9,03 12,50 15,76 7,76 211,58% MIDI PYRÉNÉES 1,22 2,66 5,35 8,01 10,61 13,46 6,89 176,51% HAUTE NORMANDIE 1,61 2,22 5,25 7,73 10,47 13,87 6,86 175,44% RA Ain (4) 0,66 2,30 2,84 8,10 11,83 14,64 6,73 170,21% LIMOUSIN 0,67 1,48 4,53 7,52 10,54 13,54 6,38 156,22% AUVERGNE 0,69 1,57 4,62 7,28 10,08 12,73 6,16 147,46% AQUITAINE (1) 0,78 2,11 4,32 7,29 9,62 12,55 6,11 145,45% NORD PAS DE CALAIS 1,82 1,82 4,30 6,68 9,36 11,96 5,99 140,56% PACA 2,75 2,75 4,75 6,35 8,30 10,85 5,96 139,29% FRANCHE COMTÉ 2,02 2,02 4,25 6,99 8,92 11,08 5,88 136,14% PICARDIE 1,30 1,30 3,90 6,50 9,10 11,70 5,63 126,24% RA Ardèche- Drome 1,46 2,51 5,00 8,01 11,26 14,35 7,10 185,07% BASSE NORMANDIE (2) 1,55 2,35 4,68 7,81 10,94 14,07 6,90 177,11% LORRAINE 1,82 1,82 3,75 6,04 9,10 10,61 5,52 121,82% LANGUEDOC- ROUSSILLON 1,00 1,96 3,63 5,84 8,13 10,35 5,15 106,89% BRETAGNE (1) 0,44 2,20 4,37 5,99 7,68 9,35 5,01 101,00% CHAMPAGNE- ARDENNE 1,20 1,85 3,50 5,50 7,00 9,00 4,68 87,75% RA : Rhône-Alpes 14 n 26 / septembre 201015 ire bâtiment indemnités de petits déplacements Zone 1a Zone 1b Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6 Zone 6b/7 Moyennes Ecarts 0 à 5 km 5 à 10 km 10 à 20 km 20 à 30 km 30 à 40 km 40 à 50 km 50 à 60 km 60 à 70 km régionales régionaux Seine-et-Marne 1,30 1,75 2,40 3,90 5,00 6,50 7,80 4,09 64,37% POITOU- CHARENTES 0,62 1,34 2,67 4,11 6,03 8,24 3,84 54,02% ALSACE 2,13 2,13 2,84 3,88 5,31 6,45 3,79 52,21% ILE DE France 1,00 1,75 2,50 3,75 4,50 5,50 6,20 3,60 44,58% BOURGOGNE 0,54 1,52 2,27 3,74 5,26 6,79 3,35 34,67% CORSE 0,46 0,91 1,83 2,74 3,66 5,34 2,49 0,00% CORSE 0,46 0,91 1,83 2,74 3,66 5,34 2,49 0 % RA / Haute-Savoie 5 0,24 le km MOYENNE 1,42 2,13 4,28 6,84 9,40 12,05 9,94 19,13 6,21 LÉGENDE 1 Zone 1a : 0 à 4 km, zone 1b de 4 à 10 km. Aquitaine : les ouvriers travaillant en sous-zone 1a sont considérés comme prenant leur repas à domicile, et ne peuvent donc prétendre au versement des indemnités de petits déplacements, sauf si le point de départ est situé dans la communauté urbaine de Bordeaux (art.3 de l Accord régional du 16/06/77). 2 Zone 1a: 0 à 3 km, zone 1b : 3 à10 km. Centre: pour les entreprises + 10 salariés, application au 12/01/2010 Basse-Normandie : en zone 1a, le salarié est présumé prendre son repas à sa résidence habituelle. 3 Aucune indemnité de transport en 1a pour les communes autres que : Le Mans, Allones, Arnage, Changé, La Chapelle-Saint-Aubin, Coulaines, Rouillon, Ruaudin, Sargé, Saint-Pavace et Yvré-l Evêque. 4 Les indemnités de trajet et de transport sont majorées de 20% pour les chantiers situés dans des communes de l Ain classées en zone de montagne. 5 Avantages individuels acquis. 6 Dans la zone urbaine de Lyon, les indemnités de transport et de trajet en 1a sont celles prévues en 1b. n 26 / septembre16 *Ordre alphabétique Zone 1a 0 à 5 km ala Zone 1b 5 à 10 km Zone 2 10 à 20 km Zone 3 20 à 30 km Zone 4 30 à 40 km PUBLICATION SPÉCIALE Zone 5 40 à 50 km Zone 6 50 à 60 km Zone 6b/7 60 à 70 km TRAJET Application Extension ALSACE 1,38 1,38 2,57 3,49 4,78 5,81 01/04/09 u AQUITAINE (1) 0,52 1,54 2,89 4,10 5,40 6,88 01/07/10 d AUVERGNE 0,58 1,25 2,47 3,58 4,53 5,92 01/07/09 11/11/09 BASSE NORMANDIE (2) 1,46 1,46 2,93 4,38 5,83 7,31 01/07/10 29/08/09 BOURGOGNE 0,52 1,46 2,59 3,90 5,47 6,45 01/10/10 07/09/10 BRETAGNE (1) 0,41 1,34 1,85 2,77 3,87 4,63 01/01/10 u CENTRE (2) - 2,27 3,71 4,56 5,72 7,13 01/06/10 d CHAMPAGNE- ARDENNE 1,02 1,53 2,65 3,85 4,80 7,05 01/09/09 04/11/09 CORSE 0,30 0,76 1,52 3,05 4,57 6,86 01/03/00 07/03/01 FRANCHE COMTÉ 1,38 1,38 2,78 3,63 4,56 5,77 01/01/09 14/05/09 HAUTE NORMANDIE 0,73 0,93 1,96 2,99 3,93 5,07 01/07/10 d ILE DE France 1,00 1,75 2,50 3,75 4,50 5,50 6,20 01/05/09 11/11/09 Seine-et-Marne 0,55 1,75 2,65 4,05 4,75 6,15 7,00 01/01/10 03/06/10 LANGUEDOC- ROUSSILLON 0,74 1,48 2,47 3,45 4,44 5,43 01/08/09 u LIMOUSIN 0,67 1,50 3,10 4,42 5,75 7,09 01/01/09 18/03/09 LORRAINE 1,22 1,22 2,47 3,67 4,93 6,20 01/01/10 06/07/10 MIDI PYRÉNÉES 0,96 1,76 3,74 4,76 6,32 8,02 01/03/10 d NORD PAS DE CALAIS 1,22 1,22 1,84 3,29 4,83 6,04 01/01/10 12/02/10 PAYS DE LA LOIRE 0,45 0,63 1,78 3,84 4,80 5,75 6,47 7,69 01/10/08 03/01/08 PICARDIE 1,30 1,30 2,60 3,90 5,20 6,50 01/04/10 d POITOU- CHARENTES 0,58 0,93 1,83 2,99 4,12 5,52 01/01/10 26/05/10 PACA 1,85 1,85 2,95 4,00 5,30 6,30 01/03/10 10/06/10 d Extension demandée. u Décision unilatérale. 16 n 26 / septembre 201017 ire bâtiment indemnités de petits déplacements RHÔNE-ALPES Zone 1a 0 à 5 km Zone 1b 5 à 10 km Zone 2 10 à 20 km Zone 3 20 à 30 km Zone 4 30 à 40 km Zone 5 40 à 50 km Zone 6 50 à 60 km Zone 6b/7 60 à 70 km Application Extension Ain (4) 0,47 1,12 2,22 3,35 4,43 5,69 01/04/09 u Ardèche-Drome 0,61 1,15 2,49 3,68 5,10 6,25 01/01/10 d Haute-Savoie (5) 0,11 / km 01/08/98 Isère 0,57 1,66 3,21 4,96 6,71 8,37 01/01/10 07/07/10 Loire 1,39 1,39 2,83 4,23 5,69 7,10 01/01/10 d Rhône (6) 0,86 1,46 2,75 4,00 5,24 6,40 01/01/10 31/08/10 Savoie 1,90 1,90 3,70 5,70 7,40 9,30 01/10/09 04/02/10 Moyenne 0,91 1,41 2,61 3,87 5,11 6,45 6,56 7,69 LÉGENDE 1 Zone 1a : 0 à 4 km, zone 1b de 4 à 10 km. Aquitaine : les ouvriers travaillant en sous-zone 1a sont considérés comme prenant leur repas à domicile, et ne peuvent donc prétendre au versement des indemnités de petits déplacements, sauf si le point de départ est situé dans la communauté urbaine de Bordeaux (art.3 de l Accord régional du 16/06/77). 2 Zone 1a: 0 à 3 km, zone 1b : 3 à10 km. Centre: pour les entreprises + 10 salariés, application au 12/01/2010 Basse-Normandie : en zone 1a, le salarié est présumé prendre son repas à sa résidence habituelle. 3 Aucune indemnité de transport en 1a pour les communes autres que : Le Mans, Allones, Arnage, Changé, La Chapelle-Saint-Aubin, Coulaines, Rouillon, Ruaudin, Sargé, Saint-Pavace et Yvré-l Evêque. 4 Les indemnités de trajet et de transport sont majorées de 20% pour les chantiers situés dans des communes de l Ain classées en zone de montagne. 5 Avantages individuels acquis. 6 Dans la zone urbaine de Lyon, les indemnités de transport et de trajet en 1a sont celles prévues en 1b. n 26 / septembre18 *Ordre décroissant Zone 1a 0 à 5 km ala Zone 1b 5 à 10 km Zone 2 10 à 20 km Zone 3 20 à 30 km PUBLICATION SPÉCIALE Zone 4 30 à 40 km Zone 5 40 à 50 km Zone 6 50 à 60 km TRAJET Zone 6b/7 Moyennes Ecarts 60 à 70 km régionales régionaux RA Savoie 1,90 1,90 3,70 5,70 7,40 9,30 4,98 101,08% CENTRE (2) - 2,27 3,71 4,56 5,72 7,13 4,68 88,76% MIDI PYRÉNÉES 0,96 1,76 3,74 4,76 6,32 8,02 4,26 71,89% RA Isère 0,57 1,66 3,21 4,96 6,71 8,37 4,25 71,35% PAYS DE LA LOIRE 0,45 0,63 1,78 3,84 4,80 5,75 6,47 7,69 3,93 58,42% BASSE NORMANDIE (2) 1,46 1,46 2,93 4,38 5,83 7,31 3,90 57,16% Seine-et-Marne 0,55 1,75 2,65 4,05 4,75 6,15 7,00 3,84 55,06% RA Loire 1,39 1,39 2,83 4,23 5,69 7,10 3,77 52,19% LIMOUSIN 0,67 1,50 3,10 4,42 5,75 7,09 3,76 51,51% PACA 1,85 1,85 2,95 4,00 5,30 6,30 3,71 49,63% ILE DE France 1,00 1,75 2,50 3,75 4,50 5,50 6,20 3,60 45,26% AQUITAINE (1) 0,52 1,54 2,89 4,10 5,40 6,88 3,56 43,44% CHAMPAGNE- ARDENNE 1,02 1,53 2,65 3,85 4,80 7,05 3,48 40,55% PICARDIE 1,30 1,30 2,60 3,90 5,20 6,50 3,47 39,88% RA Rhône (6) 0,86 1,46 2,75 4,00 5,24 6,40 3,45 39,27% BOURGOGNE 0,52 1,46 2,59 3,90 5,47 6,45 3,40 37,12% LORRAINE 1,22 1,22 2,47 3,67 4,93 6,20 3,29 32,55% FRANCHE COMTÉ 1,38 1,38 2,78 3,63 4,56 5,77 3,25 31,14% ALSACE 1,38 1,38 2,57 3,49 4,78 5,81 3,24 30,53% RA Ardèche- Drome 0,61 1,15 2,49 3,68 5,10 6,25 3,21 29,66% NORD PAS DE CALAIS 1,22 1,22 1,84 3,29 4,83 6,04 3,07 24,01% AUVERGNE 0,58 1,25 2,47 3,58 4,53 5,92 3,06 23,27% RA Ardèche-Drôme 0,57 1,06 2,45 3,63 5,05 6,12 3,15 27,57 % NORD-PAS DE CALAIS 1,20 1,20 1,81 3,25 4,77 5,96 3,03 22,91 % AUVERGNE 0,57 1,23 2,44 3,53 4,47 5,84 3,01 22,16 % RA : Rhône-Alpes 18 n 26 / septembre 201019 ire bâtiment indemnités de petits déplacements Zone 1a 0 à 5 km Zone 1b 5 à 10 km Zone 2 10 à 20 km Zone 3 20 à 30 km Zone 4 30 à 40 km Zone 5 40 à 50 km Zone 6 50 à 60 km Zone 6b/7 Moyennes Ecarts 60 à 70 km régionales régionaux LANGUEDOC- ROUSSILLON 0,74 1,48 2,47 3,45 4,44 5,43 3,00 21,12% RA Ain (4) 0,47 1,12 2,22 3,35 4,43 5,69 2,88 16,21% CORSE 0,30 0,76 1,52 3,05 4,57 6,86 2,84 14,73% POITOU- CHARENTES 0,58 0,93 1,83 2,99 4,12 5,52 2,66 7,40% HAUTE NORMANDIE 0,73 0,93 1,96 2,99 3,93 5,07 2,60 4,98% BRETAGNE (1) 0,41 1,34 1,85 2,77 3,87 4,63 2,48 0,00% RA Haute-Savoie (5) 0,11 / km Moyennes 0,91 1,41 2,61 3,87 5,11 6,45 6,56 7,69 3,49 LÉGENDE 1 Zone 1a : 0 à 4 km, zone 1b de 4 à 10 km. Aquitaine : les ouvriers travaillant en sous-zone 1a sont considérés comme prenant leur repas à domicile, et ne peuvent donc prétendre au versement des indemnités de petits déplacements, sauf si le point de départ est situé dans la communauté urbaine de Bordeaux (art.3 de l Accord régional du 16/06/77). 2 Zone 1a: 0 à 3 km, zone 1b : 3 à10 km. Centre: pour les entreprises + 10 salariés, application au 12/01/2010 Basse-Normandie : en zone 1a, le salarié est présumé prendre son repas à sa résidence habituelle. 3 Aucune indemnité de transport en 1a pour les communes autres que : Le Mans, Allones, Arnage, Changé, La Chapelle-Saint-Aubin, Coulaines, Rouillon, Ruaudin, Sargé, Saint-Pavace et Yvré-l Evêque. 4 Les indemnités de trajet et de transport sont majorées de 20% pour les chantiers situés dans des communes de l Ain classées en zone de montagne. 5 Avantages individuels acquis. 6 Dans la zone urbaine de Lyon, les indemnités de transport et de trajet en 1a sont celles prévues en 1b. n 26 / septembre20 ala PUBLICATION SPÉCIALE *Ordre Indemnité Application Extension ALSACE 8,10 01/04/09 u AQUITAINE (1) 8,85 01/06/09 13/11/09 alphabétique AUVERGNE 8,70 01/07/09 11/11/09 BASSE NORMANDIE (2) 8,70 01/07/10 d BOURGOGNE 8,50 01/12/09 11/11/09 BRETAGNE (1) 8,55 01/01/10 u CENTRE (2) 8,32 01/10/09 12/01/10 CHAMPAGNE- ARDENNE 8,40 01/09/09 04/11/09 CORSE 7,62 01/03/00 07/03/01 FRANCHE COMTÉ 8,90 01/01/09 14/05/09 HAUTE NORMANDIE 8,25 01/01/09 14/05/09 ILE DE France 8,55 01/02/10 22/07/10 Seine-et-Marne 9,00 01/01/10 d LANGUEDOC- ROUSSILLON 8,10 01/08/09 u LIMOUSIN 9,87 01/01/09 18/03/09 LORRAINE 8,67 01/01/10 d MIDI PYRÉNÉES 9,40 01/03/10 d NORD PAS DE CALAIS 9,15 01/01/10 23/02/10 PAYS DE LA LOIRE 8,10 01/10/07 13/11/07 PICARDIE 9,10 01/04/09 29/08/09 POITOU- CHARENTES 8,20 01/01/10 11/05/10 PACA 9,00 01/03/10 d LÉGENDE 1 Zone 1a: 0 à 4 km, zone 1b de 4 à 10 km. Aquitaine: les ouvriers travaillant en souszone 1a sont considérés comme prenant leur repas à domicile, et ne peuvent donc prétendre au versement des indemnités de petits déplacements, sauf si le point de départ est situé dans la communauté urbaine de Bordeaux (art.3 de l Accord régional du 16/06/77). 2 Zone 1a: 0 à 3 km, zone 1b : 3 à10 km. Centre: pour les entreprises + 10 salariés, application au 12/01/2010. Basse-Normandie: en zone 1a, le salarié est présumé prendre son repas à sa résidence habituelle. REPAS Indemnité Application Extension RHÔNE-ALPES Ain 9,34 01/04/09 u Ardèche-Drome 9,15 01/01/10 14/06/08 Isère 9,10 01/01/10 07/07/10 Loire 9,49 01/01/10 d Rhône 9,40 01/01/10 d Savoie 9,30 01/01/09 04/02/10 MOYENNE 8,78 d Extension demandée. u Décision unilatérale. 20 n 26 / septembre 2010 Montrer encore
ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE Atelier de 14h30 16h00 Objectifs Identifier les zones en difficultés afin d éviter des fermetures De maintenir des effectifs suffisants dans les CFA Plus en détail ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires
ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Octobre 2013 1/52 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES Plus en détail I. La mise en place des accords collectifs
Point n 2 INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION 25 SEPTEMBRE 2013 I. La mise en place des accords collectifs 1.1. Vague 1 : Pour mémoire, les 3 Urssaf régionales créées au 1 er janvier 2012 (Auvergne, Pays Plus en détail BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI
BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Amadou BA Jacques MALET Octobre 2014 INTRODUCTION Pour la septième année consécutive, l Association des Régions de Plus en détail Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE
Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) constitue Plus en détail Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR
Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Vanina BOUSQUET InVS St MAURICE 20 Mai 2014 Journée plénière de la FEDORU SOMMAIRE Etat des lieux des remontée de RPU Etat des lieux des structures régionales Plus en détail AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT Plus en détail café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise
DOSSIER DE CANDIDATURE franchise 1. DEMANDEUR PHOTO ÉTAT CIVIL Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance / / Adresse Code postal Téléphone fixe Fax Ville tél portable: E-mail Situation familiale : Plus en détail Sommaire détaillé (1) «Gestion pratique des rémunérations du BTP»
Sommaire détaillé (1) «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Référence Partie n 1 - Embaucher un salarié et déterminer sa rémunération Chapitre 1.1 - Mettre en place une politique salariale à l'embauche Plus en détail La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013
CEBATRAMA La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local Bruges, le 3 juillet 2013 HÉRITIÈRE DES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE 100% Filiale à 100% du groupe La Poste La Banque Postale Plus en détail Le Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET Plus en détail fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile
fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez Plus en détail ISF et intermédiation : Collecte 2009
ISF et intermédiation : Collecte 2009 juillet 2009 1 Contexte et méthodologie Contexte: L AFIC et l AFG ont conduit une enquête pour suivre l impact des mesures dites «ISF PME», et en particulier, pour Plus en détail Présentation de la CCN du sport. Comité de l Aisne de Natation 15/12/2012 à Soissons
Présentation de la CCN du sport Comité de l Aisne de Natation 15/12/2012 à Soissons ELEMENTS DE CONTEXTE Le monde du travail est divisé en branches Le Code du travail s applique à tous les salariés, quelle Plus en détail 21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5
21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5 I TAUX AU PLUS BAS : et si ça continuait? II RENEGOCIATION DE CREDITS : les règles du jeu changent Plus en détail Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie
Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et Plus en détail La protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les Plus en détail TARIFICATION BANCAIRE :
TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Argent 25 janvier 2013 Pour ce palmarès 2013, la CLCV et Mieux Vivre Votre Argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février Plus en détail Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4
Bovins viande Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013 Chif Régions Nbre de Nbre de Nbre de troupeaux troupeaux troupeaux adhérents adhérents suivis en en VA4 en VA0 engraissement Nbre de troupeaux Plus en détail Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement Plus en détail L INSEE EN BREF. L Insee en bref. Le recensement de la population. À quoi sert le recensement de la population? Combien sommes nous? Qui sommes nous?
L INSEE EN BREF L Insee en bref Le recensement de la population À quoi sert le recensement de la population? Combien sommes nous? Qui sommes nous? La population des 36 680 communes françaises Quelles régions Plus en détail ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité
Observatoire des Métiers de la Prévention et de la Sécurité ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Données 2013 Version définitive Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 Plus en détail 1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE
ESPACE FTP Guide d utilisation Introduction 1 ère Connexion Connexion rapide Ergonomie du logiciel Navigation Transfert Groupes d accès Suppression Accès partenaires Annexe : installation Filezilla 1 ESPACE Plus en détail E. Avantages alloués par le comité d entreprise
E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité Plus en détail TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE
PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 17 e année - Abonnement 144 - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE Supplément au N 3 Février 2012 Ce supplément Plus en détail TARIFICATION BANCAIRE :
TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux vivre votre argent 27 janvier 2012 Pour ce palmarès 2012, la CLCV et Mieux vivre votre argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février Plus en détail Bilan 2008 & perspectives 2009. Surmonter la crise, préparer la reprise
Bilan 2008 & perspectives 2009 Surmonter la crise, préparer la reprise Dossier de presse 3 0 j u i n 2 0 0 9 Contacts presse - Agence Hopscotch Marion Paisant T : 01 58 65 00 45 mpaisant@hopscotch.fr Pauline Plus en détail Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations Plus en détail Taux des charges sociales sur les salaires Année 2015. Ce qui change au 1 er janvier 2015
les infos DAS - n 017 23 janvier 2015 Taux des charges sociales sur les salaires Année 2015 Ce qui change au 1 er janvier 2015 Nouvelle cotisation patronale au fonds de financement des syndicats Assurance Plus en détail de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du Plus en détail La mobilité. Au service des Outre-mer
Présentation du Programme PHARE Les achats hospitaliers, levier majeur de performance pour les établissements Achats hospitaliers : 18 Milliards d euros en 2009 Non médicaux 42% Achats Hospitaliers Médicaux Plus en détail Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2013
Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2013 Les cotisants, artisans, commerçants, reçoivent à partir du 17 décembre 2012 l échéancier de paiement de leurs cotisations et contributions Plus en détail Bienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre
Bienvenue à Loire-Centre Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre Présentation Le Groupe BPCE 2 Un groupe puissant et solide Les groupes Banque Populaire et Caisse d Epargne se sont unis pour créer Plus en détail BIENVENUE AU PETIT DEJEUNER DES TRANSPORTS du Vendredi 27 Novembre 2009 SUR PANORAMA DE L OFFRE DE FORMATION *****
BIENVENUE AU PETIT DEJEUNER DES TRANSPORTS du Vendredi 27 Novembre 2009 SUR PANORAMA DE L OFFRE DE FORMATION ***** SOMMAIRE 1.Offre de Formation Education Nationale 2.Offre de Formation par Apprentissage Plus en détail Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Questions sur la négociation de l accord :
Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Date de création : 31/03/2014 Date de mise à jour : 25/09/2014 SOMMAIRE : Questions sur la négociation de l accord : LEGENDE : rouge : question Plus en détail Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie
Form tion Magazine Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie spécial emploi Région Haute-Normandie Édito P 3 P 4 P 6 P 7 P 8 P 10 P 11 Engagé dans Plus en détail ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)
ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE A : DISPOSITIONS ANNULEES ET REMPLACEES PAGES 2 ARTICLE B : Plus en détail LES AUTO-ENTREPRENEURS
NOTE THÉMATIQUE Observatoire socio-économique Avril 2014 LES AUTO-ENTREPRENEURS Depuis l instauration du statut en 2009, le secteur de la propreté attire les auto-entrepreneurs. Ils sont plus de 23 000 Plus en détail AVENANT N 18-2014 DU 29 OCTOBRE 2014
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS Plus en détail Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions
Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions 18/08/2013 Rodolphe LEDIEU 0 Sommaire Introduction 1. Du DFSGM au DFASM : du Régime de Sécurité Sociale Etudiante au Régime Général Plus en détail Édition avril 2014. Artisanat du Bâtiment LES CHIFFRES CLÉS. Dans le bâtiment, l'artisanat est toujours la première entreprise de France!
Édition avril 2014 Artisanat du Bâtiment LES CHIFFRES CLÉS 2014 Dans le bâtiment, l'artisanat est toujours la première entreprise de France! éditorial L artisanat du bâtiment demeure cette année encore Plus en détail Professions de la photographie
DONNÉES 200 & REPÈRES TENDANCES Professions de la photographie 0267 SOMMAIRE DONNÉES ÉCONOMIQUES...................................... 4 Dénombrement des entreprises................................ 4 Dénombrement Plus en détail 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes Plus en détail COTISATIONS ET POINTS DE
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... Plus en détail Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est Plus en détail A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale. au 1er janvier 2013
QUESTIONS SOCIALES Note d information n 13-02 du 3 janvier 2013 A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale au 1er janvier 2013 Références Plus en détail Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux... Plus en détail OBSERVATION ET STATISTIQUES
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 396 Février 2013 Tableau de bord éolien-photovoltaïque Quatrième trimestre 2012 OBSERVATION ET STATISTIQUES ÉNERGIE Le parc éolien atteint une de 7 562 MW Plus en détail 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes Plus en détail LA RÉMUNERATION GLOBALE À EDF SA REPÈRES - EDITION 2013 -
LA RÉMUNERATION GLOBALE À EDF SA REPÈRES - EDITION 2013 - Sommaire 1 - Les principes de la rémunération 2 - Les composantes de la rémunération globale 3 - Le salaire 4 - La performance individuelle 5 - Plus en détail ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité
Observatoire des Métiers de la Prévention et de la Sécurité ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Plus en détail De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements
COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n spécial Février 2015 De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Le SOeS diffuse Plus en détail F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C
F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C Avant les démarches administratives - pour tout contrat, qu il soit du secteur privé ou du secteur Plus en détail FICHE CANDIDATURE. Ain de mieux vous connaître, nous vous remercions de compléter soigneusement toutes les rubriques de ce document.
FICHE CANDIDATURE Ain mieux vous connaître, nous vous remercions compléter soigneusement toutes les rubriques ce document. Ce document dûment complété n engage en rien Planet Sushi ou le candidat. L intégralité Plus en détail La rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est Plus en détail ORA Consultants 30/06/2009 OBJECTIFS. - Faire le point sur les règles en la matière. - Les nouveautés au 1 er janvier 2016
Programme 2 ATELIER RH PAIE 2015 MUTUELLE PREVOYANCE : NOUVEAUTES 2016 OBJECTIFS - Faire le point sur les règles en la matière - Les nouveautés au 1 er janvier 2016 - Mettre en place les différents régimes Plus en détail Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois Plus en détail BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE
ANNEE 2009 BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE Présent pour l avenir Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations Plus en détail AVANTAGES EN NATURE AU 1 ER JANVIER 2013
AVANTAGES EN NATURE AU 1 ER JANVIER 2013 SG/SB Réf. :11-8-5 Pôle carrière / retraite Janvier 2013 05 63 60 16 59 INT/Base doc/z Indemnités-primes/Avantages en nature Sources : *Circulaire DSS/SDFSS/5B/N Plus en détail LE MARCHÉ DE L EMPLOI CADRE DANS L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
LE MARCHÉ DE L EMPLOI CADRE DANS L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES ÉTUDES DE L EMPLOI CADRE N 2013-78 NOVEMBRE 2013 Analyse de 12 600 offres publiées par l Apec en 2012. Quatre fonctions très recherchées. Plus en détail RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE des salariés non cadres MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES* Plus en détail S'abonner à l'offre Bison Futé c'est :
1 En complément de la publication des informations routières sur le site internet Bison Futé, un service gratuit de diffusion par messagerie électronique est ouvert aux professionnels. Pour recevoir l'information Plus en détail Le contrat d apprentissage
Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle Plus en détail Aides pour la formation
Aides pour la formation Entrée en formation Inscrit(e) comme demandeur d emploi en catégories 1,2,3,4 «stagiaire de la formation professionnelle» et 5 «contrats aidés» et Indemnisé(e) au titre d une allocation Plus en détail RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES CABINETS D INGÉNIEURS CONSEILS SOCIÉTÉS DE CONSEILS RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR Plus en détail Etude de Besoin de Main-d œuvre dans la Plasturgie
Etude de Besoin de Main-d œuvre dans la Plasturgie Année 2014 SOMMAIRE Représentation géographique des projets de recrutement par métier en 2014... 3 Pilotes d'installations lourdes des industries de transformation...3 Plus en détail DOSSIER DE PRESSE. CFA du BTP. Les CFA du BTP, 1 er réseau de l apprentissage en France APPRENTIS. www.apprentissage-btp.com JE FORME. des.
DOSSIER DE PRESSE Les CFA du BTP, 1 er réseau de l apprentissage en France Les centres de formation d apprentis du bâtiment et des travaux publics poursuivent en 2012 leur mobilisation auprès des entreprises Plus en détail Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne
1 - Recettes réelles de fonctionnement/population Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. Evaluation Plus en détail Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé
DEMANDE DE «PRÊT SOCIAL» Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires : agents de droit public rémunérés Plus en détail LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué Plus en détail Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, Plus en détail L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP
CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme Plus en détail Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents
Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents Un nouveau régime de frais de soins de santé et un nouveau régime de prévoyance communs à l ensemble des agents de Pôle emploi seront mis en Plus en détail Notice Taxe d apprentissage. Notice Formation professionnelle. Part des centimes additionnels affectée par les CCI 14.
Notice Taxe d apprentissage Effectif annuel moyen 2 Taxe Brute 2 Contribution Supplémentaire à l Apprentissage (CSA) 2 Déduction des frais de stages 3 Apprentis sous contrat au 31-12-2014 3 Souhaits d Plus en détail Section Syndicale. BATI-MAT-TP du personnel de l APPRENTISSAGE COMPTE RENDU RÉUNION CCCA DU 29/01/2013
Section Syndicale CFTC BATI-MAT-TP du personnel de l APPRENTISSAGE COMPTE RENDU RÉUNION CCCA DU 29/01/2013 251, rue du Faubourg Saint Martin - 75010 PARIS Téléphone : 01 44 85 73 46 - Télécopie : 01 44 Plus en détail Octobre 2014 BILAN D ACTIVITE DES GROUPES D ENTRAIDE MUTUELLE (GEM)
Octobre 2014 BILAN D ACTIVITE DES GROUPES D ENTRAIDE MUTUELLE (GEM) ANNEE 2013 Bilan d activité des groupes d entraide mutuelle (GEM) Année 2013 Sommaire Introduction... 3 I] Les GEM créés et financés Plus en détail Comme chaque début d année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir de janvier 2014.
Les changements sur la feuille de paie en 2014 2014-01-03 00:00:00 Comme chaque début d année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir de janvier 2014. Barèmes Plus en détail Edition février 2015. CEGEDIM CD, droits réservés : GDR_201502
1 Edition février 215 Chaque mois, CEGEDIM CD propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé (fiabilisation & enrichissement), pour vous Plus en détail Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.
Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport Plus en détail services à la personne
Novembre 2012 ADRESSES UTILES DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (DIRECCTE) Unité territoriale du Rhône 8/10 rue du Nord 69100 Villeurbanne Plus en détail Sommaire détaillé 9 AR
Sommaire détaillé 1 CONTRÔLE DU TRAVAIL... 1.001 A - Ouverture d un établissement industriel et commercial... 1.101 1 - Déclaration nominative préalable à l embauche... 1.102 2 - Registre du commerce - Plus en détail Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»
Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité, Plus en détail GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE. n o 4. Demande et calcul de la retraite complémentaire
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 4 JUIN 2015 Demande et calcul de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... Plus en détail APPRENTIS DU BTP. Ces droits qui vous concernent
APPRENTIS DU BTP Ces droits qui vous concernent La rémunération Votre rémunération se constitue d un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel pour les apprentis âgés de plus de 21 ans. Ce pourcentage Plus en détail PERSPECTIVES DE L EMPLOI CADRE ILE-DE-FRANCE
PERSPECTIVES DE L EMPLOI CADRE ILE-DE-FRANCE LES ÉTUDES DE L EMPLOI CADRE N 201-3 MARS 201 En 201, 1 91 entreprises franciliennes du secteur privé ont été interrogées, employant 19 0 salariés dont 10 cadres. Plus en détail 3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT
3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le Plus en détail Direction de la sécurité sociale. Personne chargée du dossier : Huguette Hatil. La ministre des solidarités et de la cohésion sociale
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE Direction de la sécurité sociale Plus en détail Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011
ÉDITION JANVIER 2011 Annexes Frais professionnels Limites d exonération des allocations forfaitaires (Arrêté du 20 décembre 2002 modifié) Nature de l indemnité 2011 Indemnité de restauration sur le lieu Plus en détail Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé
DEMANDE DE PRÊT «AMELIORATION DU CADRE DE VIE» Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires Plus en détail MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE
ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia Plus en détail Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE
Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE N 51243#03 Décret n 2010-1618 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l acquisition des véhicules propres Plus en détail INDEMNISATION ARTISTES ET TECHNICIENS : VOTRE ALLOCATION CHÔMAGE POLE-EMPLOI.FR
INDEMNISATION ARTISTES ET TECHNICIENS : VOTRE ALLOCATION CHÔMAGE POLE-EMPLOI.FR VOTRE ALLOCATION CHÔMAGE Bénéficient du régime d intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l assurance chômage Plus en détail MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION Plus en détail En résumé. Le financement de l apprentissage de 2004 à 2012, pour mieux comprendre la réforme de 2014
CNEFOP En résumé Janvier 2015 n 1 Le financement de l apprentissage de 2004 à 2012, pour mieux comprendre la réforme de 2014 La progression de l accès à l apprentissage dans le supérieur permet au nombre Plus en détail I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013
Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima Plus en détail Guide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise
Guide de l apprenti 2015 L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise UN CONTRAT DE TRAVAIL «Un contrat d apprentissage est un contrat de travail» «L Plus en détail MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL
ÉDUCATION FORMATION UDGET INSERTION ORMATION MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 EDUCATION INSERTION SOCIAL MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE Florence RAINEIX Directrice générale de la Fédération Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back