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Timestamp: 2016-10-23 22:10:42+00:00
Document Index: 163608443

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 24', 'art. 15', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 28', 'art. 18', 'in casu', 'art. 28', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 26', 'art. 159', 'art. 135']

U 403/04 (21.03.2006)
U 403/04
G.________, recourante, repr�sent�e par Me Charles-Marie Crittin, avocat, rue de la Poste 3, 1920 Martigny,
Mobili�re Suisse Soci�t� d'Assurances, Bundesgasse 35, 3011 Berne, intim�e
qu'� la suite d'un accident survenu le 5 f�vrier 1988, G.________, n�e en 1937, a d�velopp� une arthrose douloureuse de l'articulation tibio-astragalienne gauche;
que les cons�quences �conomiques de cet �v�nement, de m�me que celles d'un accident de la circulation du 13 f�vrier 1993 ont �t� prises en charge par la Mobili�re Suisse, soci�t� d'assurances (ci-apr�s : la Mobili�re), qui assurait la pr�nomm�e en sa qualit� de salari�e de l'entreprise �B.________� contre le risque d'accident professionnel et non professionnel;
qu'en raison de son atteinte � la sant�, l'assur�e a subi diff�rentes interventions chirurgicales - en dernier lieu, le 20 f�vrier 1998 (mise en place d'une proth�se totale de la cheville gauche avec synovectomie compl�te) - et pr�sent� une incapacit� de travail totale, en alternance avec des p�riodes d'incapacit� partielle;
que, par d�cision du 25 novembre 1999, confirm�e par d�cision sur opposition du 23 ao�t 2000, la Mobili�re a mis fin au droit au traitement, ainsi qu'aux indemnit�s journali�res � partir du 1er septembre 1999;
qu'elle a allou� � l'assur�e une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 40%, mais ni� son droit � une rente d'invalidit�, consid�rant qu'elle ne pr�sentait aucun pr�judice �conomique;
que les recours successifs interjet�s par les parties au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais (jugements des 13 mars et 18 d�cembre 2002), puis au Tribunal f�d�ral des assurances, ont conduit � la reconnaissance du droit de l'assur�e � une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'invalidit� de 25% � partir du 1er septembre 1999 et au renvoi de la cause � la Mobili�re pour qu'elle rende une nouvelle d�cision (arr�t du 25 ao�t 2003 [U 21/03]; cf. aussi arr�t du 4 septembre 2002 [U 121/02]);
que par d�cision du 7 octobre 2003, la Mobili�re a allou� � l'assur�e une rente d'invalidit� mensuelle de 416 fr. � partir du 1er septembre 1999, en fonction d'un taux d'invalidit� de 25% et d'un gain assur� de 24'948 fr.;
que saisie d'une opposition de G.________, l'assureur-accidents a confirm� sa position le 4 mars 2004;
que celle-ci a derechef recouru contre la d�cision sur opposition au Tribunal cantonal valaisan des assurances qui l'a d�bout�e par jugement du 8 octobre 2004;
que G.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation (et non celle du jugement du 18 d�cembre 2002 comme faussement indiqu� dans les conclusions du recours);
qu'elle conclut, sous suite de frais et d�pens, � ce que la Mobili�re soit condamn�e � lui verser une rente d'invalidit� de 25% calcul�e sur la base d'un gain assur� de 44'350 fr. adapt� � un horaire de 33 heures par semaine;
que la Mobili�re conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer;
qu'est seul litigieux le montant � prendre en compte au titre du gain assur� pour fixer la rente d'invalidit� LAA de G.________;
que le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, applicable en l'esp�ce [ATF 129 V 4 consid. 1.2]) et les principes jurisprudentiels relatifs � la fixation du salaire d�terminant lorsque le droit � la rente na�t plus de cinq ans apr�s l'accident (art. 24 al. 2 OLAA en relation avec l'art. 15 al. 3 LAA; ATF 127 V 171 consid. 3b), si bien qu'on peut y renvoyer;
que, comme base de calcul de la rente d'invalidit�, l'intim�e s'est r�f�r�e au salaire que G.________ avait r�alis� en 1993, soit 1965 fr. par mois pour un temps de travail de 33 heures par semaine, le revenu annuel s'�levant � 23'580 fr.;
qu'elle a ensuite adapt� ce montant � l'�volution des salaires de 1993 � 1998 (indice 105,8 en 1998; 100 = 1993) et fix� � 24'948 fr. le salaire d�terminant;
que sans remettre en cause ni l'application de l'art. 24 al. 2 OLAA, ni le montant retenu � titre de revenu annuel pour 1993, la recourante soutient en substance que le salaire d�terminant pour le calcul de la rente d'invalidit� s'�l�ve � 44'350 fr., tel que fix� par le Tribunal f�d�ral des assurances apr�s adaptation � l'�volution des salaires entre 1993 et 1998, dans son arr�t du 25 ao�t 2003;
que le montant de 44'350 fr. auquel se r�f�re la recourante correspond au revenu hypoth�tique apr�s invalidit� (�valu� sur la base des statistiques salariales de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires [ESS] publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique) qui, compar� au revenu r�alisable sans invalidit�, a permis � la Cour de c�ans de d�terminer le degr� d'incapacit� de gain de G.________ conform�ment � l'art. 28 al. 4 OLAA (voir consid. 4.2.2 p. 8 de l'arr�t du 25 ao�t 2003);
que l'argumentation de la recourante rel�ve donc d'une confusion entre la notion de revenu dit d'invalide, premier terme de la comparaison des revenus effectu�e pour �valuer le degr� d'invalidit� d'un assur� devenu invalide par suite d'un accident (cf. art. 18 al. 2 aLAA, en relation in casu avec l'art. 28 al. 4 OLAA), et celle de salaire d�terminant pour le calcul de la rente d'invalidit�;
que, conform�ment � ce qu'ont retenu les premiers juges aux consid�rants desquels il est renvoy� pour le surplus, le gain assur� pour calculer la rente est �valu� sur la base du rapport de travail qui existait au moment de l'�v�nement accidentel assur� sans tenir compte des possibilit�s th�oriques de d�veloppement personnel et d'avancement;
que le seul objectif de l'art. 24 al. 2 OLAA est en effet l'adaptation du gain assur� � l'�volution g�n�rale des salaires et non pas � d'autres modifications de la situation salariale influant sur le gain assur� (ATF 127 V 171 consid. 3b; RAMA 2005 p. 127 consid. 3.3 [U 283/03]);
que l'intim�e a d�ment tenu compte de cette �volution en adaptant le salaire obtenu par l'assur�e en 1993 � l'augmentation g�n�rale des salaires jusqu'en 1998 (soit l'ann�e pr�c�dant l'ouverture du droit � la rente; art. 24 al. 2 OLAA) et non pas, comme le pr�tend la recourante, au co�t de la vie;
que le montant fix� par l'intim�e et confirm� par la juridiction cantonale n'est donc pas critiquable;
qu'il appartiendra toutefois � la Mobili�re, comme l'ont � juste titre retenu les premiers juges, de se prononcer sur le droit de la recourante � des int�r�ts moratoires au sens de l'art. 26 al. 2 LPGA et 7 OPGA � partir du 1er janvier 2003, conform�ment � ce que lui avait d�j� ordonn� la Cour de c�ans dans son arr�t du 25 ao�t 2003 (consid. 5);
qu'en cons�quence de ce qui pr�c�de, le recours se r�v�le mal fond�;
que la recourante, qui succombe, n'a pas droit � des d�pens (art. 159 OJ en relation avec l'art. 135 OJ),