Source: https://www.creg.be/fr/consultations?page=1
Timestamp: 2019-01-21 03:46:22+00:00
Document Index: 170378571

Matched Legal Cases: ["l'article 24", '§1', '§3', "l'article 24", '§1', '§3']

Consultations publiques | Page 2 | CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
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Projet de décision relative à la mise en œuvre de certains aspects du Règlement (UE) 2017/460 de la Commission européenne du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur l'harmonisation des structures tarifaires pour le transport du gaz
Deadline: 05 septembre 2017
Publication: 08 août 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Gaz naturel
C’est la première étape de la mise en œuvre de ce code de réseau. Dans le présent projet, la CREG propose d’attribuer certaines obligations aux gestionnaires, entre autres au niveau de la consultation et de la publication des données tarifaires.
Plus de détails sur cette consultation
Projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR portant sur une méthodologie d’utilisation du Dynamic Line Rating dans le calcul des capacités
Deadline: 06 septembre 2017
Publication: 26 juillet 2017
Domaine(s): Electricité
La CREG organise une consultation publique concernant le projet de décision (B)1636 relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR portant sur une méthodologie d’utilisation du Dynamic Line Rating dans le calcul des capacités. La proposition d’Elia est jointe au présent projet de décision.
Projet de décision (B)1632 relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires
Deadline: 14 juin 2017
Publication: 24 mai 2017
La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.
Projet de décision (B)1631 relative à la demande d’approbation de la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2018
La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant la méthode d’évaluation et la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2018.
Projet d’avis modifié sur le programme d’engagements de la SA Balansys
La CREG estime nécessaire de soumettre le programme d’engagements de SA Balansys et le présent projet d’avis modifié 1618 à une consultation publique dans l’intérêt des utilisateurs de réseau de la zone d’équilibrage intégrée.
Projet de décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2018 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire
Deadline: 11 juin 2017
Publication: 18 mai 2017
Dans le cadre de la méthodologie tarifaire entrée en vigueur le 1er janvier 2016, une partie significative de la rémunération d’Elia dépend de l’atteinte d’objectifs fixés par la CREG durant la période régulatoire.
Projet de décision concernant la modification de la charte de bonnes pratiques pour la comparaison des prix en ligne de l’électricité et du gaz
Deadline: 04 mai 2017
Publication: 23 mars 2017
Domaine(s): Electricité, Gaz naturel
La CREG organise une consultation publique sur son projet de décision relative à la modification de la charte de bonnes pratiques pour la comparaison en ligne des prix de l’électricité et du gaz.
Projet de décision de la CREG relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR apportant un addenda aux règles de fonctionement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2017
La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition d'Elia apportant un addenda aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique.
Consultation portant sur le projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires
Deadline: 27 février 2017
Publication: 30 janvier 2017
La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.
Projet de critères à définir pour l’octroi de dérogations aux dispositions des codes de réseau RfG, DCC et/ou HVDC
Deadline: 20 février 2017
Publication: 20 janvier 2017
Le plan commun de tous les gestionnaires du marché de l’électricité désignés relatif à l’exercice conjoint des fonctions OCM
Deadline: 23 janvier 2017
Publication: 13 janvier 2017
En octobre 2016, tous les gestionnaires du marché de l’électricité désignés (NEMO) ont reçu de la part de toutes les autorités de régulation européennes une demande de modification du plan original relatif à l’exercice conjoint des fonctions d’Opérateur de Couplage de Marché (le plan OCM). Ils ont ensuite soumis à toutes les autorités de régulation européennes une proposition de modification de ce plan. A présent, la CREG organise une consultation publique sur ce plan OCM modifié. Cette consultation se tiendra du 13 au 23 janvier 2017 inclus.
Consultation publique portant sur le projet de décision (B)1598 de la CREG concernant la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2017
Deadline: 18 janvier 2017
Publication: 23 décembre 2016
La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2017.
Projet de décision (B)161110-CDC-1575 relatif à la proposition de la SA Elia System Operator de modalités applicables à plusieurs NEMO (MNA) dans la zone d'enchères belge
Deadline: 06 décembre 2016
Publication: 15 novembre 2016
Le 28 octobre 2016 la SA Elia System Operator a introduit une demande d'approbation de modalités applicables à plusieurs NEMO (MNA) dans la zone d'enchères belge.
Projet de décision (B)161110-CDC-658E/39 sur les objectifs à atteindre par Elia en 2017 dans le cadre de l'incitant à l'intégration du marché visé à l'article 24, §1er,2) et §3 de la Méthodologie Tarifaire
Deadline: 05 décembre 2016
Publication: 14 novembre 2016
La CREG fixe ci-après les objectifs à atteindre par Elia en 2017 dans le cadre de l'incitant à l'intégration du marché visé à l'article 24, §1er,2) et §3 de la Méthodologie Tarifaire.
Projet de décision sur la proposition d’Elia relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à partir du 1er novembre 2016
Deadline: 07 octobre 2016
Publication: 16 septembre 2016
La CREG organise une consultation publique portant sur les adaptations apportées à son projet de décision relatif à la proposition d'Elia portant sur les règles de fonctionnement de la réserve stratégique.
Deadline: 21 septembre 2016
Publication: 31 août 2016
La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition d'Elia portant sur les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.
Projet de modifications envisagées par le comité de direction de la CREG à son règlement d'ordre intérieur, publié au Moniteur belge du 14 décembre 2015
Deadline: 19 septembre 2016
Publication: 29 août 2016
Domaine(s): CREG
Le comité de direction de la CREG organise une consultation publique sur les modifications qu'il envisage d'apporter à son règlement d'ordre intérieur publié au Moniteur belge du 14 décembre 2015.
Historique : consultations clôturées