Source: https://cours-de-droit.net/3-conseils-pour-reussir-le-commentaire-d-arret-a121602516/
Timestamp: 2020-06-04 11:47:27+00:00
Document Index: 157177039

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3 Conseils pour réussir le commentaire d’arrêt – Cours
Le commentaire d’arrêt n’est pas une dissertation, pas une description (ça en fait partie mais ça ne suffit pas). Cela passe également par une étude de la jurisprudence antérieure et postérieure (s’il y en a), il s’agit de mettre en perspective les jurisprudences avec l’arrêt en question.
2) Décrire la procédure
Décrire le cheminement procédural depuis son origine jusqu’à l’arrêt traité.
· Qui est le demandeur (c’est-à-dire la personne qui a introduit la demande devant le juge) ? · Qui est le défenseur (celui qui doit répondre à la demande devant le juge) ? · Quelle était la demande devant les juges de fond (ce sont les juges du premier degré et les juges d’appel) ? · Dans quel sens les juges ont-ils tranché ?
3) Quelles sont les prétentions des parties
Une fois le problème compris :
Énoncer façon précise le problème
Exemples de plan à ne pas faire :
o I / Cour d’appel / II / Cour de cassation
o I / Valeur II / Portée
Existe-t-il un plan type ?
le plan distributif, qui convient lorsque l’arrêt ne tranche qu’une seule question de droit. Dans ce cas, il n’y a pas de modèle, mais il faut en tous les cas éviter absolument de consacrer une première partie à la décision d’appel ou au pourvoi (c’est selon) et une seconde partie à la solution de l’arrêt commenté. Tout simplement parce que la décision à commenter doit être commentée dès la première partie, sinon celle-ci est hors sujet.
Il arrive que l’analyse de la solution de l’arrêt se prête à un découpage classique tel que Conditions / Effets, Principe / Exception, Principe / Limite, etc.
Contient le contexte juridique dans lequel s’insère l’arrêt : pourquoi la question de droit s’est-elle posée ? Quels sont les dispositions et les principes en vigueur ? Qu’énonce la jurisprudence antérieure ? Terminer par l’évocation rapide de la solution.
Description de l’arrêt. Tenter d’expliquer ce qui n’est pas clair, de reconstituer les raisonnements sous-jacents. Mais pas encore d’appréciation. On détermine simplement le sens, ce qui n’est déjà pas toujours évident.
Appréciation de l’arrêt : sa valeur et sa portée (les A et B varient selon le contenu des développements)
FIN DE PRÉPARATION DU COMMENTAIRE – DÉBUT DE LA REDACTION
Ce qui s’explique clairement, s’exprime clairement. Des phrases maladroites s sont souvent le signe d’un raisonnement fragile ou de connaissances défectueuses. Il faut rechercher la concision et la clarté. Ce n’est pas un exercice de littérature! Une phrase doit comporter les mots nécessaires pour exprimer une idée, ni plus, ni moins.
Pour la présentation, il faut tout d’abord veiller à aérer l’ensemble du commentaire.