Source: https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33385&seule=1
Timestamp: 2019-08-23 00:11:33+00:00
Document Index: 26494145

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 3", "l'article 16", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 16"]

Titre : Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre de l'article 16 "prévoyance complémentaire" de la convention collective
Pagination : pp. 27-38
ORGANISME FORMATION ; PROTECTION SOCIALE
FFP - Fédération de la formation professionnelle ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; SNFP CFE-CGC - Syndicat national de la formation permanente (voir F&D CFE-CGC) ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés
Résumé : Il est institué un régime minimum obligatoire de prévoyance généralisé à tous les personnels cadres et employés relevant de la convention collective des organismes de formation. Les risques visés sont : le décès, l'invalidité, l'incapacité, le versement d'une rente éducation. La gestion du régime est confié au Groupement national de prévoyance, institution nationale de prévoyance collective. La rente éducation sera assurée par l'OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance).
Date de signature (Format date) : 03/07/1992
Date de signature : 3 juillet 1992
Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33385
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°92/30 (25/09/1992) . - pp. 27-38
Titre : Accord du 25 février 1997 concernant la modification de l'article 3.5 relatif au décès accidentel de l'accord de prévoyance complémentaire du 3 juillet 1992 sur la mise en oeuvre de l'article 16 de la convention collective nationale des organismes de formation
Pagination : 93-95
ORGANISME FORMATION ; ACCIDENT TRAVAIL
FFP - Fédération de la formation professionnelle ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; SNFP CFE-CGC - Syndicat national de la formation permanente (voir F&D CFE-CGC) ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés
Résumé : Les dispositions de l'article 3.5 relatif au décès accidentel de l'accord de prévoyance complémentaire du 3 juillet 1992 sont annulées et remplacées.
Date de signature (Format date) : 25/02/1997
Date de signature : 25 février 1997
Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34369
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°97/14 (14/05/1997) . - 93-95
Accord du 25 février 1997 concernant la modification de l'article 3.5 relatif au décès accidentel de l'accord de prévoyance complémentaire du 3 juillet 1992 sur la mise en oeuvre de l'article 16 de la convention collective nationale des organismes de formation [texte conventionnel] . - 1997 . - 93-95.
Avenant du 25 novembre 2002 portant modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance in Bulletin officiel des conventions collectives, n°03/4 (22 mars 2003)
Titre : Avenant du 25 novembre 2002 portant modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Pagination : pp.15-16
FFP - Fédération de la formation professionnelle ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; SNFP CFE-CGC - Syndicat national de la formation permanente (voir F&D CFE-CGC)
Résumé : Les organismes de formation qui adhèrent au régime de prévoyance GNP-INPC à une date postérieure doivent verser une indemnité complémentaire au titre des risques incapacité-invalidité et décès.
Date de signature (Format date) : 25/11/2002
Date de signature : 25 novembre 2002
Arrêté extension : 7 juillet 2003
Date arrêté extension : 07/07/2003
Extension Journal Officiel : 18 juillet 2003
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000786300&fastPos=1&fastReqId=2565[...]
Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36435
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°03/4 (22 mars 2003) . - pp.15-16
Avenant du 25 novembre 2002 portant modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance [texte conventionnel] . - 2003 . - pp.15-16.
Avenant du 13 septembre 2005 à l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 relatif au réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation du régime et choix des organismes assureurs in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/44 (3 décembre 2005)
Titre : Avenant du 13 septembre 2005 à l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 relatif au réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation du régime et choix des organismes assureurs
FFP - Fédération de la formation professionnelle ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés
Résumé : Le Groupement national de prévoyance (GNP) et l'OCIRP sont reconduit comme organismes de prévoyance et d'assurance jusqu'au 31 décembre 2008 pour les salariés relevant de la CCN des organismes de formation privés.
Date de signature (Format date) : 13/09/2005
Date de signature : 13 septembre 2005
Arrêté extension : 28 mars 2006
Date arrêté extension : 28/03/2006
Extension Journal Officiel : 7 avril 2006
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000243014&fastPos=9&fastReqId=1794[...]
En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0044/CCO_20050044 [...]
Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45909
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°05/44 (3 décembre 2005) . - pp. 49-50
Avenant du 13 septembre 2005 à l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 relatif au réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation du régime et choix des organismes assureurs [texte conventionnel] . - 2005 . - pp. 49-50.
Avenant du 13 septembre 2005
Titre : Avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Pagination : pp. 81-88
FFP - Fédération de la formation professionnelle ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; F&D CFE-CGC - Formation et développement
Résumé : Le Groupement national de prévoyance (GNP) et l'OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) sont reconduits pour assurer la gestion de la prévoyance des organismes de formation au 1er janvier 2009.
Arrêté extension : 23 décembre 2010 - article 16
Date arrêté extension : 23/12/2010
Extension Journal Officiel : 1er janvier 2011
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023346827&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0010/CCO_20100010 [...]
Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=49753
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°10/10 (3 avril 2010) . - pp. 81-88
Avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance [texte conventionnel] . - 2010 . - pp. 81-88.
Titre : Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992
Pagination : pp. 125-130
FFP - Fédération de la formation professionnelle ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; F&D CFE-CGC - Formation et développement ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés
Résumé : Les dispositions de l'accord prévoyance applicables aux organismes de formation sont complétées ou modifiées.
Date de signature (Format date) : 16/09/2008
Date de signature : 16 septembre 2008
Arrêté extension : 10 juillet 2009
Date arrêté extension : 10/07/2009
Extension Journal Officiel : 18 juillet 2009
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870269&fastPos=3&fastReqId=2177[...]
En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0008/CCO_20090008 [...]
Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50409
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°09/8 (21 mars 2009) . - pp. 125-130
Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 [texte conventionnel] . - 2009 . - pp. 125-130.
Accord du 16 septembre 2008
Titre : Avenant du 20 octobre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
FFP - Fédération de la formation professionnelle ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Extension Journal Officiel : 22 mai 2010
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022244670&dateTexte=&categorieLien[...]
Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52428
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°09/50 (9 janvier 2010) . - pp. 81-88
Avenant du 20 octobre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance [texte conventionnel] . - 2010 . - pp. 81-88.
Avenant du 20 octobre 2009
Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au degré élevé de solidarité [texte conventionnel] . - 2019 . - 5 p.
Avenant du 5 février 2019 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime obligatoire de prévoyance [texte conventionnel] . - 2019 . - 3 p.