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Timestamp: 2016-10-27 05:12:02+00:00
Document Index: 15926814

Matched Legal Cases: ['art. 94', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

Municipalit� de Bottens, 1041 Bottens,
repr�sent� par Me Edmond de Braun.
Proc�dure administrative, demande de suspension
recours contre la d�cision incidente du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 4 juillet 2012.
Que dans le cadre d'une proc�dure de recours contre une d�cision de remise en �tat, pendante devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP), le recourant X.________ a requis la suspension de la cause jusqu'� droit connu sur la r�vision du plan d'affectation communal;
Que cette demande a �t� rejet�e le 4 juillet 2012 par la juge instructrice, aux motifs que la r�vision du plan d'affectation n'en �tait qu'aux pr�liminaires, que son entr�e en vigueur ne devait pas avoir lieu avant 2015 et qu'il pourrait n�anmoins en �tre tenu compte dans le cadre de l'examen de la proportionnalit� de l'ordre de remise en �tat litigieux;
Que X.________ a recouru contre cette d�cision incidente aupr�s de la CDAP qui, par arr�t du 23 juillet 2012, a refus� d'entrer en mati�re, les recours incidents n'�tant d�sormais recevables, selon l'art. 94 al. 2 LPA/VD, que contre les d�cisions sur mesures provisionnelles et sur effet suspensif;
Que le recours a �t� transmis le 24 juillet 2012 au Tribunal f�d�ral, comme objet de sa comp�tence;
Que par avis du 27 juillet 2012 le recourant a �t� inform� qu'il pouvait compl�ter ou retirer son recours, le d�lai n'�tant pas encore �chu;
Qu'il a r�pondu, le 2 ao�t 2012, qu'il ne souhaitait pas faire usage de cette possibilit�;
Que le recours est form� en temps utile contre une d�cision prise en mati�re de droit public;
Que la d�cision attaqu�e a toutefois un caract�re incident �vident puisqu'elle ne met pas un terme � la proc�dure (ATF 137 III 522 consid. 1.2 p. 524; 123 III 414 consid. 1 p. 417), de sorte que la recevabilit� du recours doit �tre examin�e sous l'angle de l'art. 93 LTF;
Que selon l'art. 93 al. 1 let. a LTF (l'hypoth�se de l'art. 93 al. 1 let. b n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce), les autres d�cisions incidentes ne peuvent faire l'objet d'un recours que si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable;
Que selon la jurisprudence constante, le pr�judice vis� par l'art. 93 al. 1 let. a LTF doit �tre d'ordre juridique (ATF 137 III 522 consid. 1.3 p. 525; 136 IV 92 consid. 4 p. 95; 134 I 83 consid. 3.1 p. 87);
Qu'il ne suffit pas, en particulier que la d�cision attaqu�e ait pour effet de prolonger ou de rench�rir la proc�dure (ATF 134 III 188 consid. 2.2 p. 191; 133 III 629 consid. 2.3 p. 632);
Que le pr�judice doit encore �tre irr�parable, ce qui n'est pas le cas lorsqu'une d�cision finale favorable � la partie recourante le ferait dispara�tre enti�rement (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95; 134 I 83 consid. 3.1 p. 87; 134 III 188 consid. 2.1 p. 190);
Que lorsque l'existence d'un tel pr�judice n'est pas �vident, il incombe au recourant d'expliquer dans son recours en quoi il serait expos� � un tel pr�judice et de d�montrer ainsi que les conditions de recevabilit� de son recours sont r�unies (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95);
Que le recourant, pourtant invit� � compl�ter son recours afin de l'adapter aux exigences de la proc�dure f�d�rale, n'apporte aucune explication � ce sujet;
Que selon la d�cision attaqu�e, il est d�sormais au b�n�fice d'un permis de construire;
Que par ailleurs, l'ex�cution de l'ordre de remise en �tat a �t� diff�r�e au 31 d�cembre 2015 moyennant le respect de certaines conditions;
Que dans ces circonstances, l'existence d'un pr�judice irr�parable n'est pas d�montr�e, le seul fait de devoir poursuivre la proc�dure n'occasionnant pas un tel pr�judice (ATF 137 III 522 consid. 1.4 p. 525);
Que les frais de la proc�dure sont mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � la Municipalit� de Bottens, au Service du d�veloppement territorial du canton de Vaud et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.