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Timestamp: 2017-10-17 19:01:38+00:00
Document Index: 37798526

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1690", 'arrêt ', "l'article 1690", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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09/06/2015 07:06:55
23/04/2015 23:25:36
03/04/2015 16:18:09
30/11/2014 02:22:07
Commentaire darrêt relatif à la cession de contrat
Certains auteurs tels qu'Ayès réfute l'idée selon laquelle qu'il y ait une cession de contrat il faut que le débiteur cédé soit averti de celle-ci. Il considère que le nouveau contrat est tripartite, de ce fait le débiteur a deux créanciers, peu important à ce stade qu'il paie soit l'un soit l'autre puisque le cédant ayant une qualité inférieure, ne pouvant pas recevoir le paiement en tant que tel, va le remettre au cessionnaire. C'est à cette controverse que la chambre commerciale de la cour de Cassation a dû répondre dans un arrêt en date du 30 janvier 2007 prenant ainsi le contrepied de cette théorie.
I.	L'éclairage sur la qualification de la cession de contrat.
II.	L'éclairage sur les effets de la cession de contrat.
[...] La cour de Cassation renseigne sur ce qu'est une cession de contrat. il s'agit de la substitution d'un tiers dans une relation contractuelle. En ce cela, elle reprend la doctrine et notamment celle du juriste Flour qui a une vision moderne sur la cession de contrat il nous dit contrairement au pionnier en la matière le juriste Lapp que la cession de contrat est le remplacement d'une personne dans un rapport contractuel. Tandis que le juriste Lapp est plus précis dans ces propos ainsi, selon lui, la cession de contrat va permettre de transférer les rapports juridiques vers le cessionnaire. [...]
[...] Elle savait de ce fait qu'elle devait payer la société Union des Caves coopératives. La cour de Cassation ne semble pas invoquer les dispositions de l'article 1690 du code Civil rappelant une jurisprudence ancienne. En effet, dans un arrêt de 1947 les juges de la haute Cour ont rappelé le consentement peut être donné autrement que dans les formalités de l'article 1690 du Code Civil. Ce fait semble ancrer puisque les juges du fond l'applique. La cour d'Appel a rendu un dispositif tout à fait similaire en validant en l'espèce le consentement implicite donné dans cette lettre. [...]
[...] Peut-on lire à travers l'arrêt de la cour de Cassation que dès lors que le cédé est de mauvaise foi alors lui est impliqué la plus lourde des sanctions : le fait de payer deux fois. [...]
[...] Commentaire d'arrêt. Certains auteurs tels qu'Ayès réfute l'idée selon laquelle qu'il y ait une cession de contrat il faut que le débiteur cédé soit averti de celle-ci. Il considère que le nouveau contrat est tripartite, de ce fait le débiteur a deux créanciers, peu important à ce stade qu'il paie soit l'un soit l'autre puisque le cédant ayant une qualité inférieure, ne pouvant pas recevoir le paiement en tant que tel, va le remettre au cessionnaire. C'est à cette controverse que la chambre commerciale de la cour de Cassation a dû répondre dans un arrêt en date du 30 janvier 2007 prenant ainsi le contrepied de cette théorie. [...]
F. K.	sans Droit des obligations	Commentaire darrêt relatif à la cession de contrat