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Timestamp: 2016-10-22 05:19:43+00:00
Document Index: 217493885

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 43', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 50', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 50', 'art. 66', 'art. 68']

2C_910/2011 (02.06.2012)
2C_910/2011
Arr�t du 2 juin 2012
repr�sent� par Me Patricia Clavien, avocate,
Conseil d'Etat du canton du Valais, 1950 Sion.
Autorisation de s�jour, r�vocation,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 30 septembre 2011.
Apr�s avoir divorc� de B.X.________ en Mac�doine, A.X.________, ressortissant mac�donien n� en 1978, a �pous�, en 2003, C.________, ressortissante portugaise au b�n�fice d'un permis d'�tablissement en Suisse. Le 10 octobre 2003, il a obtenu une autorisation de s�jour CEE/AELE.
Par ordonnance p�nale du 7 mars 2006, A.X.________ a �t� condamn� � dix jours d'emprisonnement avec sursis et 300 fr. d'amende pour faux dans les certificats parce qu'il avait fait usage d'un permis de conduire mac�donien falsifi�.
Le 18 avril 2007, le Tribunal de district de Sierre a autoris� les �poux � vivre s�par�ment. La s�paration effective a eu lieu en fin avril 2007. Le 11 octobre 2007, l'int�ress� a affirm� qu'il vivait de nouveau avec son �pouse � Sierre. Son autorisation de s�jour a �t� renouvel�e le 6 d�cembre 2007. Les �poux ont � nouveau v�cu s�par�ment d�s mi-janvier 2008. S'estimant tromp�e, C.________ a entam� une proc�dure de divorce.
Le 21 janvier 2009, le Service de la population du canton du Valais a communiqu� � l'int�ress� son intention de r�voquer son permis de s�jour. Le 16 f�vrier 2009, l'�pouse de l'int�ress� a affirm� que son �poux entretenait toujours des relations avec B.X.________ de laquelle il aurait eu un enfant n� en 2005. Le 25 ao�t 2009, l'int�ress� a ni� avoir avoir eu des relations extra-conjugales et expos� les liens qui l'unissent � la Suisse.
Par d�cision du 21 d�cembre 2009, le Service de la population a r�voqu� le permis de s�jour de A.X.________. Bien que l'union conjugale avait dur� environ quatre ans, l'int�ress� ne pouvait se pr�valoir d'une int�gration r�ussie compte tenu notamment du fait qu'il �tait connu de l'office des poursuite et que son comportement n'�tait pas exempt de tout reproche. L'int�ress� a interjet� recours contre cette d�cision aupr�s du Conseil d'Etat du canton du Valais.
Le divorce a �t� prononc� le 1er mars 2010.
Le 21 juillet 2010, le fr�re de A.X.________, en s�jour ill�gal, a �t� contr�l� sur un chantier avec trois autres ressortissants mac�doniens. Ils utilisaient une voiture que le patron de A.X.________ avait pr�t�e � son fr�re.
Entendue le 4 ao�t 2010 par la police, B.X.________ a d�clar� habiter chez A.X.________ avec leur fille C.________ n�e en 2005, �tre venue en Suisse avec ce dernier et y avoir s�journ� du 12 janvier au 3 avril 2010, du 11 avril au 4 juillet 2010 et enfin depuis le 26 juillet 2010. Cette derni�re et sa fille ont quitt� la Suisse le 13 ao�t 2010 par avion depuis Zurich o� elles ont �t� conduites par A.X.________.
Le 23 septembre 2010, la police a interpel� D.________, ressortissante mac�donienne entr�e la veille en Suisse, chez A.X.________ et trouv� sur place trois passeports dont celui du fr�re de l'int�ress� qui �tait interdit de s�jour en Suisse. La police a d�nonc� A.X.________ pour activit�s de passeur.
Le 5 avril 2011, le Conseil d'Etat a rejet� le recours au motif que l'int�ress� n'avait pas eu la volont� effective de former une v�ritable union conjugale avec C.________ en raison des relations extraconjugales qu'il avait entretenues avec B.X.________ et qu'il n'�tait pas bien int�gr� en Suisse o� il avait commis plusieurs infractions � la loi sur les �trangers. L'int�ress� a interjet� recours contre la d�cision du 5 avril 2011 aupr�s du Tribunal cantonal du canton du Valais. Il a contest� avoir entretenu des relations extra conjugales avec B.X.________ et l'avoir fait venir en Suisse. Il a affirm� avoir trouv� un travail depuis le mois de mai 2011 et faire partie des pompiers du Centre de secours incendie de Crans Montana comme cela ressortait de deux attestations.
Par arr�t du 30 septembre 2011, le Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� le recours. Les d�clarations de C.________ du 16 f�vrier 2009 selon lesquelles D.________ avait 4 ans et que sa m�re devait s�journer ill�galement en Valais �taient confirm�es par celles A.X.________ avec qui elle �tait en contact depuis trois ans et chez qui elle habitait avec leur fille. Ces all�gations �taient cr�dibles d'autant plus que l'int�ress� avait amen� D.________ � l'a�roport. Il y avait ainsi de bonnes raisons d'admettre la paternit� de l'int�ress�, malgr� les d�n�gations de ce dernier et l'absence de preuves scientifiques. Dans ces conditions, le Conseil d'Etat pouvait estimer que l'union conjugale �tait vid�e de sa substance, � tout le moins d�s le mois d'ao�t 2004, de sorte que celle-ci n'avait pas dur� au moins trois ans. Sur le plan de l'int�gration, A.X.________ �tait li� au s�jour ill�gal de plusieurs compatriotes. Bien qu'il n'ait jamais �t� condamn� � ce propos et qu'il ait toujours ni� son implication, de s�rieuses r�serves pouvaient �tre �mises sur son comportement et sur le respect de la s�curit� et de l'ordre public suisse.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 30 septembre 2011 par le Tribunal cantonal du canton du Valais et de lui octroyer un permis de s�jour.
Le Conseil d'Etat et le Tribunal cantonal du canton du Valais renoncent � d�poser des observations.
1.1 En vertu de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. En l'esp�ce, l'union conjugale du recourant avec une ressortissante portugaise ayant cess� d'exister, celui-ci ne peut pas d�duire un droit � une autorisation de s�jour de l'art. 43 al. 1 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr, RS 142.20). Dans la mesure o� le recourant soutient de mani�re plausible qu'il r�alise les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, le recours en mati�re de droit public est en principe recevable. Le point de savoir si c'est � juste titre que l'instance pr�c�dente a ni� la r�alisation des conditions de l'art. 50 LEtr ressortit au fond et non � la recevabilit� (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179, 497 consid. 3.3 p. 500 s.).
1.2 Pour le surplus, le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue par le Tribunal cantonal qui est une autorit� sup�rieure de derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Il a �t� form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF).
2.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours peut critiquer les constatations de fait � la double condition que les faits aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce que le recourant doit rendre vraisemblable par une argumentation r�pondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 136 II 508 consid. 1.2 p. 511). La notion de "manifestement inexacte" figurant � l'art. 97 al. 1 LTF correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. A cet �gard, l'appr�ciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier, ou contraire au sens de la justice et de l'�quit� ou lorsque l'autorit� ne tient pas compte, sans raison s�rieuse, d'un �l�ment propre � modifier la d�cision, se trompe sur le sens et la port�e de celui-ci ou, se fondant sur les �l�ments recueillis, en tire des constatations insoutenables. Il appartient � la partie recourante de d�montrer le caract�re arbitraire de la d�cision par une argumentation r�pondant aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 6).
Enfin, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF.
2.2 En l'esp�ce, le recourant propose au Tribunal f�d�ral sa propre pr�sentation des faits en relation avec sa situation familiale, sociale et professionnelle. Dans les griefs relatifs � l'application du droit, il se borne ensuite � opposer sa version des faits � propos des relations extraconjugales qu'il nie avoir entretenues avec B.X.________ et � propos de la paternit� de l'enfant D.________. Les affirmations du recourant ne r�pondent pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. En effet, elles ne d�montrent pas concr�tement en quoi les faits auraient �t� �tablis et les preuves appr�ci�es de mani�re arbitraire. Dans ces conditions, il n'est pas possible de s'�carter des constatations de faits de l'arr�t attaqu�, notamment de la constatation que le mariage du recourant �tait d�nu� de toute substance � tout le moins � partir du mois d'ao�t 2004.
3.1 Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie. Il s'agit de deux conditions cumulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119). Le d�lai de trois ans de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr se calcule en fonction de la dur�e pendant laquelle le couple fait m�nage commun en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 p. 120; arr�t 2C_735/2010 du 1er f�vrier 2011 consid. 4.1). La dur�e de trois ans vaut de fa�on absolue, quand bien m�me la fin de la vie conjugale serait intervenue quelques jours ou semaines seulement avant l'expiration de ce d�lai (arr�t 2C_735/2010 du 1er f�vrier 2011 consid. 4.1 et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a retenu d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) et sans que les faits ne soient contest�s d'une mani�re conforme aux exigences de motivation des art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF (cf. consid. 2.3 ci-dessus) que l'union conjugale entre le recourant et C.________ �tait vid�e de toute substance � tout le moins � partir du mois d'ao�t 2004. C'est par cons�quent � bon droit qu'elle a jug� que le recourant ne remplissait pas la premi�re condition li�e � la dur�e de l'union conjugale de trois ans au moins pr�vue par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
Dans ces conditions, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable sans qu'il soit n�cessaire d'examiner si le recourant peut au surplus se pr�valoir d'une int�gration r�ussie.
Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Service de la population et des migrations, au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 2 juin 2012