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Timestamp: 2016-10-21 15:03:03+00:00
Document Index: 112883823

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 66', 'art. 65', 'art. 68', 'art. 66', 'ATF ']

9C_697/2009 (19.04.2010)
9C_697/2009 {T 0/2}
Arr�t du 19 avril 2010
B._________, repr�sent� par CAP Compagnie d'assurance de protection juridique SA,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 22 juin 2009.
que B._________, n� en 1960, d�m�nageur sp�cialis� dans le transport de pianos et de coffres-forts � titre ind�pendant depuis le 1er janvier 1987 et toujours actif dans son entreprise, a d�pos�, le 23 novembre 2004, une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, tendant � l'octroi d'une rente;
que dans un rapport d'expertise du 16 novembre 2004, le docteur B._________, sp�cialiste FMH en rhumatologie, a pos� le diagnostic de status apr�s lombosciatique L5 gauche sur hernie discale L4-L5, avec lombalgie chronique r�siduelle et retenu une capacit� r�siduelle de travail de 50 % dans l'activit� habituelle et une capacit� de travail compl�te dans une activit� plus l�g�re physiquement;
que dans un rapport du 10 d�cembre 2004, la doctoresse S.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne et m�decin traitant de l'assur�, a fait �tat de lombalgies sur volumineuse hernie plongeante L4-L5 avec persistance de paresth�sies, perte de sensibilit� et troubles moteurs sous forme de l�chage du membre inf�rieur gauche et attest� une incapacit� de travail de 75 % du 22 septembre au 7 d�cembre 2003 puis de 50 % � partir du 8 d�cembre 2003;
que le Service m�dical r�gional de l'AI (SMR) a retenu les incapacit�s de travail indiqu�es par la doctoresse S.________ dans l'activit� habituelle et une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e selon les limitations fonctionnelles retenues par le docteur B._________ dans son expertise;
que l'activit� habituelle n'�tant plus adapt�e, il y avait lieu de d�terminer le pr�judice �conomique et d'envisager �ventuellement un reclassement (cf. rapport du 16 f�vrier 2005);
que dans son rapport du 21 novembre 2006, le Service des enqu�tes de l'AI a constat� que l'assur� dirigeait toujours son entreprise mais que depuis son atteinte � la sant�, il avait �t� oblig� de refuser certains mandats (transport de pianos, coffres-forts, autres gros meubles; escaliers �troits);
qu'en se fondant sur un chiffre d'affaire moyen pour les ann�es 2000 et 2001 de 49'192 fr., il a retenu un revenu moyen de 19'413 fr., qui devait �tre port� � 20'199 fr. apr�s indexation et consid�r� comme le revenu hypoth�tique sans invalidit� en 2004;
que dans un rapport du 19 f�vrier 2007, le Service de r�adaptation professionnelle de l'AI a d�termin� le revenu d'invalide de l'assur� � la lumi�re des statistiques salariales ressortant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS), en se r�f�rant au tableau TA1 relatif � l'ann�e 2004, niveau de qualification 4 (activit�s simples et r�p�titives), tous secteurs confondus, retenant ainsi un salaire annuel exigible de 57'533 fr., lequel, compar� au revenu sans invalidit� de 20'199 fr., n'ouvrait pas droit � des prestations;
que par projet de d�cision du 10 avril 2007, puis par d�cision du 20 ao�t 2007, notifi�e � l'assur� le 10 mars 2008, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� de Gen�ve (ci-apr�s: l'OCAI) a rejet� la demande de prestations de B._________;
que B._________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, en concluant � l'octroi d'une demi-rente d'invalidit� � partir du mois de septembre 2004;
que le tribunal cantonal a tenu deux audiences de comparution personnelle des parties ainsi que deux audiences d'enqu�tes (les 9 octobre 2008 et 30 janvier 2009);
que par jugement du 22 juin 2009, la juridiction cantonale a admis le recours, annul� la d�cision attaqu�e, mis B._________ au b�n�fice d'un quart de rente d'invalidit� d�s le 1er septembre 2004 et renvoy� la cause � l'OCAI pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants;
que l'OCAI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision;
que B._________ conclut au rejet du recours et � la confirmation du jugement entrepris, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer;
que l'OCAI reproche � la juridiction cantonale d'avoir fix� le taux d'invalidit� de l'assur� � 43 %, contestant en particulier la date de survenance de l'invalidit� ainsi que les revenus avec et sans invalidit� retenus par cette derni�re;
qu'on rel�vera d'entr�e de cause, � la lecture du jugement attaqu�, la difficult� � d�terminer les �l�ments de faits pertinents retenus par la juridiction cantonale et � suivre son raisonnement quant � la r�solution du cas;
qu'en l'esp�ce, le jugement attaqu� constitue une d�cision finale (art. 90 LTF), le dispositif de celui-ci, en tant qu'il peut �tre compris � la lumi�re des consid�rants, reconnaissant principalement le droit de l'intim� � une rente d'invalidit�;
que le taux d'invalidit� retenu par le tribunal cantonal repose sur la comparaison d'un revenu sans invalidit� de 35'714 fr. avec un revenu d'invalide de 20'919 fr.;
qu'apr�s avoir consid�r� que l'incapacit� de travail de l'intim� avait d�but� en 1995, la juridiction cantonale a fix� le revenu sans invalidit� de ce dernier en se fondant sur la moyenne de ses revenus r�alis�s en 1993 et 1994;
que si les premiers juges entendaient retenir qu'une incapacit� de travail avait d�but� en 1995 d�j�, il leur incombait de constater les �l�ments de faits leur permettant une telle conclusion, d'autant qu'il ressort du dossier que la situation m�dicale de l'intim� avant 2003 est pour le moins floue et que dans sa demande de prestations, celui-ci ne se pr�vaut d'une atteinte � la sant� que depuis le mois de juin 1998;
que la juridiction cantonale n'a pas non plus indiqu� les �l�ments sur lesquels elle s'�tait fond�e pour retenir le montant de 20'919 fr. au titre du revenu d'invalide;
qu'� cet �gard, aucune administration de preuve ni constatation de faits n'a �t� effectu�e par les juges cantonaux quant � la capacit� de travail r�siduelle de l'intim� dans son activit� habituelle et dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles;
que s'il ressort du dossier que l'activit� de d�m�nageur n'est pas compatible avec les probl�mes de sant� de l'intim�, celui-ci disposerait d'une pleine capacit� r�siduelle de travail dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles;
qu'au vu des �l�ments au dossier, notamment l'�ge de l'intim�, se pose la question, au titre de la r�duction du dommage, de la mise en valeur de la capacit� de travail dans une activit� adapt�e;
qu'en l'esp�ce, les juges cantonaux n'ont pas examin� cette question alors qu'ils ne pouvaient sans autre en faire l'�conomie avant de statuer sur le taux d'invalidit� de l'intim�;
qu'au vu de son caract�re lacunaire, le jugement attaqu� est contraire au droit f�d�ral;
qu'il convient d�s lors de l'annuler et de renvoyer la cause au tribunal cantonal pour qu'il proc�de � un examen complet du dossier et rende une nouvelle d�cision;
que vu l'issue du litige, l'intim� qui succombe doit en principe supporter les frais judiciaires aff�rents � la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 premi�re phrase en relation avec l'art. 65 al. 4 let. a LTF), sans qu'il ait droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF);
qu'au regard du caract�re manifestement lacunaire du jugement entrepris, il convient toutefois de mettre les frais judiciaires � la charge du canton (art. 66 al. 3 LTF; ATF 133 V 402 consid. 5 p. 407 s.),
Le recours est admis et la d�cision du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 22 juin 2009 est annul�e, la cause �tant renvoy�e � la juridiction de premi�re instance pour qu'elle statue � nouveau en proc�dant conform�ment aux consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge de la R�publique et canton de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, � l'Etat de Gen�ve et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.