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Timestamp: 2016-10-23 03:19:21+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 49', 'art. 271', 'ATF ', 'art. 45', 'art. 271', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 55']

127 IV 14122. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 7 juin 2001 dans la cause A. contre B., C., D., E. et F. (pourvoi en nullit�)
Art. 271 al. 1 et 2 PPF; pourvoi en nullit� sur les conclusions civiles. Dans un pourvoi en nullit� sur les conclusions civiles, la valeur litigieuse requise, le cas �ch�ant, doit en principe �tre indiqu�e dans l'acte de recours (consid. 1b). Les conclusions relatives aux pr�tentions civiles doivent en r�gle g�n�rale �tre chiffr�es (consid. 1c). Le recourant doit prendre des conclusions concr�tes sur le plan civil, aussi lorsque le pourvoi est dirig� en m�me temps contre l'action p�nale (consid. 1d). Faits � partir de page 141
BGE 127 IV 141 S. 141
A.- Par jugement du 1er mars 2000, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne a condamn� A., pour d�nonciation calomnieuse, � la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans, et l'�poux de celle-ci, pour diffamation, d�nonciation calomnieuse et instigation � cette infraction ainsi que pour faux t�moignage, � la peine de 12 mois d'emprisonnement, �galement avec sursis BGE 127 IV 141 S. 142pendant 3 ans. Il a par ailleurs statu� sur des conclusions civiles formul�es par cinq plaignants.
En substance, il �tait reproch� � A. d'avoir, d�s le 25 octobre 1995, � l'instigation de son mari, d�nonc� � la police et au juge d'instruction, comme auteurs de crimes, notamment de viol et d'extorsion, les cinq plaignants, alors qu'elle les savait innocents, en vue de faire ouvrir contre eux une poursuite p�nale.
B.- Par arr�t du 17 juillet 2000, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis les recours form�s contre ce jugement par A. et son �poux, qui contestaient tant leur condamnation p�nale et la peine que la d�cision sur les conclusions civiles.
Sur le plan p�nal, elle a r�form� le jugement qui lui �tait d�f�r� en ce sens qu'elle a lib�r� l'�poux de A. de l'accusation de diffamation; sur le plan civil, elle a modifi� le jugement en ce sens qu'elle a r�duit de 10'000 francs � 5000 francs le montant allou� � titre de r�paration du tort moral � E., D. et C. et de 10'000 francs � 7000 francs celui allou� au m�me titre � F., r�duisant �galement de 2500 francs � 1000 francs le montant allou� � titre de d�pens p�naux � D., C. et B. et de 6000 francs � 3000 francs celui allou� � ce titre � F. Pour le surplus, les recours ont �t� �cart�s et le jugement confirm�.
C.- A. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral en ce qui concerne les conclusions civiles. Invoquant notamment une violation de l'art. 49 al. 1 CO, elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle donne acte aux intim�s de leurs r�serves civiles.
1. a) Le pourvoi en nullit� est ouvert, � l'exclusion du recours en r�forme, pour se plaindre de la d�cision civile rendue dans le cadre de la proc�dure p�nale, lorsque les conclusions civiles ont �t� jug�es en m�me temps que l'action p�nale (art. 271 al. 1 PPF [RS 312.0]; ATF 118 II 410 consid. 1 p. 412).
b) Si la Cour de cassation n'est pas saisie en m�me temps de l'action p�nale et qu'un recours en r�forme sans �gard � la valeur litigieuse n'est pas possible (cf. art. 45 OJ), le pourvoi sur l'action civile n'est recevable que pour autant que celle-ci atteigne la valeur litigieuse requise pour un recours en r�forme (art. 271 al. 2 PPF), soit 8000 francs (art. 46 OJ).
BGE 127 IV 141 S. 143
La valeur litigieuse est fix�e d'apr�s les pr�tentions encore contest�es devant la derni�re juridiction cantonale (cf. art. 46 OJ). Elle doit en principe �tre indiqu�e dans le pourvoi sur les conclusions civiles, comme dans le recours en r�forme (cf. art. 55 al. 1 let. a OJ). L'omission de cette indication entra�ne l'irrecevabilit� du pourvoi, lorsque la valeur litigieuse ne peut �tre d�termin�e d'embl�e et avec certitude sur la base de l'acte de recours, de la d�cision attaqu�e et des pi�ces du dossier (cf. ATF 117 IV 270 consid. 3b p. 273; �galement ATF 109 II 491 consid. 1c/ee p. 493). Il n'incombe en effet pas au Tribunal f�d�ral de proc�der � des investigations approfondies afin de d�terminer la valeur litigieuse. Sous peine d'irrecevabilit�, le recourant doit donc fournir, de mani�re claire et suffisante, les indications n�cessaires pour que la Cour de cassation puisse d�terminer si les droits contest�s dans la derni�re instance cantonale atteignent la valeur litigieuse requise.
c) Selon la jurisprudence, les conclusions relatives aux pr�tentions civiles doivent en r�gle g�n�rale �tre chiffr�es dans le pourvoi en nullit� comme dans le recours en r�forme; � ce d�faut, le pourvoi est irrecevable, � moins que la motivation du pourvoi, en relation avec l'arr�t attaqu�, permette de discerner de mani�re certaine quels sont les montants contest�s par le recourant (ATF 125 III 412 consid. 1).
d) Dans un pourvoi en nullit� sur les conclusions civiles, le recourant doit prendre des conclusions concr�tes; une conclusion tendant simplement � l'annulation de la d�cision attaqu�e est en r�gle g�n�rale insuffisante et entra�ne l'irrecevabilit� du pourvoi. Cela vaut �galement lorsque le pourvoi est dirig� en m�me temps contre l'action p�nale; le recourant doit alors formuler, en plus de la conclusion tendant, sur le plan p�nal, � l'annulation de la d�cision attaqu�e, des conclusions s�par�es et concr�tes sur le plan civil.
2. a) Dans la mesure o�, en instance cantonale, les conclusions civiles ont �t� jug�es en m�me temps que l'action p�nale, la recourante, bien qu'elle conteste exclusivement le prononc� sur les conclusions civiles, est recevable � le faire par la voie du pourvoi en nullit�, aux conditions de l'art. 271 al. 2 PPF.
b) Comme, dans le cas d'esp�ce, la Cour de c�ans n'est pas saisie en m�me temps de l'action p�nale et qu'un recours en r�forme sans �gard � la valeur litigieuse n'est pas possible, le pourvoi sur l'action civile ne serait recevable que pour autant que celle-ci atteigne la valeur litigieuse requise pour un recours en r�forme, soit 8000 francs.
La recourante n'indique pas la valeur litigieuse. Du jugement de premi�re instance, il ressort que les intim�s E., D., C. et F. ont obtenu, chacun, 10'000 francs � titre de r�paration du tort moral et que l'intim�e BGE 127 IV 141 S. 144B. a obtenu 3000 francs � ce titre. Aucun d'eux n'a recouru contre ce jugement. De son c�t�, la recourante, sur le plan civil, s'est born�e � conclure, dans son recours cantonal, � la suppression des chiffres V � IX du dispositif du jugement de premi�re instance, par lesquels le tribunal avait statu� sur les conclusions civiles formul�es par les intim�s, et � ce qu'il soit donn� acte � ces derniers de leurs r�serves civiles, autrement dit � demander qu'ils soient renvoy�s � agir devant le juge civil. Une telle conclusion ne permet manifestement pas de discerner dans quelle mesure elle contestait le prononc� de premi�re instance sur les conclusions civiles, ni, partant, de d�terminer si les droits contest�s dans la derni�re instance cantonale atteignent la valeur litigieuse requise. La motivation pr�sent�e � l'appui de cette conclusion ne permet pas non plus de le faire, d�s lors qu'elle se r�duit � contester les "montants exorbitants allou�s aux plaignants". Le pourvoi est par cons�quent irrecevable.
c) Au demeurant, le pourvoi e�t de toute mani�re d� �tre d�clar� irrecevable pour un autre motif.
La recourante ne prend aucune conclusion chiffr�e; plus est, elle ne prend aucune conclusion concr�te, mais se borne � demander l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle donne acte aux intim�s de leurs r�serves civiles. De la motivation de son pourvoi, il r�sulte qu'elle ne conteste pas le principe de sa responsabilit� civile ni, par cons�quent, devoir indemniser les intim�s pour le tort moral qu'ils ont subi � raison de son comportement. Elle ne pr�tend pas non plus que les montants qui leur ont �t� allou�s � ce titre par la cour cantonale seraient excessifs; elle n'indique en tout cas aucunement dans quelle mesure ils le seraient. Soutenant que la cour cantonale ne disposait pas d'�l�ments suffisants pour le faire, elle lui reproche d'avoir fix� elle-m�me les montants des indemnit�s pour tort moral, au lieu de donner acte aux intim�s de leurs r�serves civiles et de les renvoyer � agir devant le juge civil. Elle ne saurait toutefois se plaindre de ce que l'affaire n'ait pas �t� renvoy�e au civil que pour autant qu'elle entende contester les indemnit�s qu'elle a �t� condamn�e � payer et que sa motivation permette de discerner clairement dans quelle mesure elle entend le faire. Or, la recourante ne fournit aucune explication qui permette de discerner si et dans quelle mesure elle entend contester les indemnit�s pour tort moral allou�es aux intim�s.
109 II 491,
Art. 271 al. 1 et 2 PPF,
art. 55 al. 1 let. a OJ