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Timestamp: 2016-10-26 15:12:18+00:00
Document Index: 181174825

Matched Legal Cases: ['art. 169', 'art. 217', 'art. 87', 'art. 251', 'art. 138', 'art. 158', 'art. 80', 'art. 393', 'art. 128', 'ATF ', 'art. 393', 'art. 248', 'art. 80', 'in fine', 'ATF ', 'art. 80', 'in fine', 'art. 93', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 107', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 197', 'ATF ', 'art. 217', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 68']

1B_120/2014 (20.06.2014)
1B_120/2014 1B_160/2014 � � Arr�t du 20 juin 2014
A.________, repr�sent� par Me Vincent Solari, avocat,
Proc�dure p�nale, lev�e de scell�s,
recours contre l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du Tribunal p�nal de la R�publique et canton de Gen�ve du 12 mars 2014 et l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 25 mars 2014.
A.a.�A.________, avocat genevois, est pr�venu de d�tournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (art. 169 CP), de violation d'obligation d'entretien (art. 217 CP) et d'infractions en mati�re d'assurances sociales (art. 87 de la loi f�d�rale du 20 d�cembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS; RS 831.10] et 76 al. 3 de la loi f�d�rale du 25 juin 1982 sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� [LPP; RS 831.40]).
Le 21 octobre 2011, respectivement le 3 mai 2012, B.________ SA et C.________ ont d�pos� des plaintes p�nales contre A.________ pour faux dans les titres (art. 251 CP), abus de confiance (art. 138 CP) et gestion d�loyale (art. 158 CP), sans que ce dernier ne soit � ce jour mis formellement en pr�vention.
A.b.�Dans le cadre de l'instruction, une perquisition a �t� effectu�e le 8 f�vrier 2013 � l'�tude du pr�venu; les donn�es informatiques copi�es sur une cl� USB et treize cartons de documents ont �t� saisis, puis plac�s sous scell�s. A la suite de l'ordonnance de s�questre du 11 f�vrier 2013, plusieurs �tablissements bancaires ont produit de la documentation; celle-ci a �galement �t� mise sous scell�s.
er�octobre 2013, le Tribunal des mesures de contrainte genevois (Tmc) a lev� les scell�s appos�s sur les pi�ces en lien avec les activit�s non sp�cifiques de l'avocat (soit en particulier celles d'agent de joueurs et de gestionnaire de fortune ou de fonds), ainsi que sur la documentation bancaire, ordonnant pour le surplus la restitution des autres pi�ces.
Par arr�t du 18 d�cembre 2013, le Tribunal f�d�ral a admis le recours intent� par A.________ contre cette d�cision d�s lors que ce dernier n'avait pas pu consulter l'int�gralit� des documents plac�s sous scell�s (cause 1B_346/2013).
A.c.�Le 13 janvier 2014, l'ensemble des pi�ces sous scell�s - dont la documentation imprim�e contenue sur la cl� USB rest�e en main de la police - a �t� mise � disposition du pr�venu. Celui-ci a d�pos� des observations le 23 suivant, sur lesquelles le Procureur a pu se d�terminer.
Par ordonnance du 12 mars 2014, le Tmc a partiellement admis la lev�e des scell�s. Dans sa motivation, l'autorit� a dress� un tableau num�rot� des pi�ces saisies, indiquant � chaque fois le r�sultat de son examen (lev�e des scell�s ou restitution) et le motif y relatif (type d'activit� exerc�e); cette num�rotation a �t� reprise dans son dispositif sous ch. 1, 2, 3, 4 et 5. Le Tmc a encore pr�cis� que les cl�s USB et leurs copies sur deux CD-ROM demeuraient entre ses mains (ch. 6) et constat� que sa d�cision �tait d�finitive (ch. 7).
Par arr�t du 25 mars 2014, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable le recours intent� par A.________ contre cette d�cision, consid�rant que le Tmc statuait de mani�re d�finitive sur la demande de lev�e de scell�s et que, par cons�quent, le recours au Tribunal f�d�ral �tait directement ouvert.
Par m�moire du 14 avril 2014, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre l'ordonnance du Tmc du 12 mars 2014 (cause 1B_120/2014). Il conclut � l'annulation des chiffres 1, 2, 5 et 7 du dispositif attaqu� et � la restitution des pi�ces mises sous scell�s. Il demande pour le surplus la confirmation de la d�cision entreprise. A titre subsidiaire, le recourant sollicite le maintien des scell�s pour l'ensemble des pi�ces, ainsi que le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Il r�it�re en outre la requ�te d'effet suspensif d�pos�e le 24 mars 2014 et demande la suspension de la cause jusqu'� droit connu sur le recours en mati�re p�nale qu'il entend interjeter contre l'arr�t du 25 mars 2014 rendu par la Chambre p�nale de recours.
Le 25 avril 2014, A.________ d�pose le recours annonc� (cause 1B_160/2014), concluant � l'annulation de la d�cision de la cour cantonale et en substance au renvoi de la cause afin que l'autorit� statue au fond sur le recours d�pos� devant elle.
Invit� � se d�terminer dans les deux proc�dures, le Tmc s'est r�f�r� � sa d�cision dans la cause 1B_120/2014 et s'en est remis � justice dans la seconde (1B_160/2014). La Chambre p�nale de recours a fait de m�me dans la proc�dure 1B_160/2014. Quant au Minist�re public, il a conclu au rejet des deux recours.
Par ordonnance du 16 avril 2014, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours d�pos� le 14 avril 2014 et rejet� la requ�te de suspension de cette proc�dure (cause 1B_120/2014).
Le 29 avril 2014, les causes 1B_120/2014 et 1B_160/2014 ont �t� jointes en raison de leur connexit�, rendant sans objet la seconde requ�te de suspension de la proc�dure 1B_120/2014, ainsi que celle tendant � l'octroi de l'effet suspensif dans la cause 1B_160/2014.
1.1.�S'agissant tout d'abord du recours intent� contre la d�cision d'irrecevabilit� de la Chambre p�nale de recours (cause 1B_160/ 2014), il y a lieu de constater que cette autorit� statue g�n�ralement en tant que derni�re instance cantonale au sens de l'art. 80 al. 1 LTF, �tant l'autorit� genevoise de recours au sens de l'art. 393 CPP (cf. art. 128 al. 1 let. a et al. 2 let. a de la loi genevoise du 26 septembre 2010 sur l'organisation judiciaire [GE/LOJ; E 2 05]). Le recours au Tribunal f�d�ral contre une d�cision de cette autorit� cantonale est donc en principe ouvert.
Vue l'issue de la question soulev�e au fond par ce recours, il n'y a cependant pas lieu d'examiner si les autres conditions de recevabilit� sont remplies. En effet, la question soulev�e au fond (sur les griefs invocables contre une d�cision d'irrecevabilit�, ATF 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44) doit �tre rejet�e. Conform�ment � l'art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours au sens de cette disposition n'est ouvert contre les d�cisions du Tmc que dans les cas pr�vus par ledit code. Or, aux termes de l'art. 248 al. 3 let. a CPP, le Tmc statue d�finitivement sur la demande de lev�e des scell�s au stade de la proc�dure pr�liminaire. Sa d�cision doit par cons�quent �tre directement contest�e devant le Tribunal f�d�ral (art. 80 al. 2 in fine LTF). Il en r�sulte que la Chambre p�nale de recours ne pouvait �tre saisie pour examiner l'ordonnance de lev�e de scell�s rendue le 12 mars 2014 par le Tmc, faute de voie de recours cantonale ouverte contre cette d�cision. L'arr�t d'irrecevabilit� rendu le 25 mars 2014 est donc conforme au droit f�d�ral et les griefs soulev�s dans le m�moire du 25 avril 2014 (cause 1B_160/2014) doivent �tre �cart�s dans la mesure de leur recevabilit�.
Le recourant ne peut pas non plus se pr�valoir de sa bonne foi pour critiquer les frais de proc�dure mis � sa charge dans ce jugement. En effet, il avait d�j� �t� rendu express�ment attentif � cette voie de droit particuli�re dans l'arr�t du 18 d�cembre 2013; il lui avait alors �t� indiqu� que la pratique du Tribunal f�d�ral avait �t� revue sur cette question (arr�t 1B_346/2013 consid. 1 citant l'arr�t 1B_397/2012 du 10 octobre 2012 consid. 1.1 non publi� aux ATF 138 IV 225). L'arr�t de la cour cantonale doit donc �galement �tre confirm� sur ce point.
1.2.�En ce qui concerne ensuite le m�moire d�pos� le 24 avril 2014 (cause 1B_120/2014), le recourant s'en prend directement � l'ordonnance rendue par le Tmc, autorit� statuant en tant qu'instance cantonale unique dans une proc�dure de lev�e des scell�s (art. 80 al. 2 in fine LTF, 248 al. 3 let. a et 393 al. 1 let. c CPP). Le recours en mati�re p�nale est donc ouvert.
La d�cision attaqu�e est de nature incidente puisqu'elle porte sur l'administration des preuves au cours d'une proc�dure p�nale. Elle est toutefois susceptible de causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, dans la mesure o� la lev�e des scell�s ordonn�e sur une partie des documents, pourrait porter atteinte au secret professionnel de l'avocat (arr�t 1B_352/2013 du 12 d�cembre 2013 consid. 1.1 ).
Pour le surplus, le recourant, en tant que pr�venu et d�tenteur des pi�ces saisies, a un int�r�t juridiquement prot�g� � l'annulation ou � la modification de l'ordonnance entreprise qui l�ve les scell�s appos�s sur ces documents (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF). Le recours a en outre �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
Dans un premier grief d'ordre formel, le recourant reproche au premier juge une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst. et 107 CPP). Il soutient � cet �gard que l'autorit� n'aurait pas tenu compte de l'ensemble des arguments d�velopp�s dans ses observations du 23 janvier 2014 et que la motivation donn�e par l'autorit� pr�c�dente pour justifier la lev�e des scell�s serait insuffisante.
2.1.�La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst., art. 3 al. 2 let. c et 80 al. 2 CPP) l'obligation pour le juge de motiver ses d�cisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours � bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arr�ts cit�s). La motivation peut aussi �tre implicite et r�sulter des diff�rents consid�rants de la d�cision (arr�t 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, in RDAF 2009 II p. 434).
En revanche, une autorit� se rend coupable d'un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui pr�sentent une certaine pertinence ou de prendre en consid�ration des all�gu�s et arguments importants pour la d�cision � rendre (ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9; 134 I 229 consid. 2.3 p. 232 s.; 126 I 97 consid. 2b p. 102).
2.2.�En l'esp�ce, le premier juge a donn� pour chaque num�ro de scell�s une br�ve explication de l'activit� qu'il consid�rait avoir �t� � l'origine des pi�ces saisies, justifiant ainsi sa d�cision de lever les scell�s, respectivement de proc�der � la restitution des documents. Si son appr�ciation de l'activit� alors exerc�e ne correspond pas � celle all�gu�e par le recourant, il n'en r�sulte pas pour autant une violation du droit d'�tre entendu de celui-ci.
Il ne peut ensuite �tre reproch� au Tmc de n'avoir donn� aucune explication par rapport � l'utilit� des pi�ces bancaires saisies. La nature de celles-ci est ainsi propre � pallier l'absence de comptabilit� relev�e par le premier juge pour les ann�es 2007 � 2011, ainsi qu'� d�montrer les possibles revenus significatifs ayant pu r�sulter des activit�s d�ploy�es par le recourant dans le cadre footballistique et de gestion de fortune. Les chefs de pr�vention retenus � ce jour � son encontre n�cessitent en effet l'�tablissement de sa situation financi�re. Contrairement � ce que soutient le recourant, les aveux d'un pr�venu ne dispensent pas les autorit�s p�nales d'�tablir la v�rit� mat�rielle (cf. art. 6 al. 1 CPP). Les pi�ces bancaires ne sont pas non plus d�nu�es de toute pertinence dans le cadre de l'examen des infractions contre le patrimoine all�gu�es dans les deux plaintes p�nales.
Le recourant se plaint encore de l'absence de motivation s'agissant de son argument relatif au d�faut de pertinence du s�questre op�r� sur des pi�ces bancaires de comptes cl�tur�s pr�alablement � la "p�riode p�nale", soit, � suivre ses all�gations, ant�rieurement � 2007 (cf. en particulier ses d�termination du 18 mars 2013). Si le Tmc rel�ve l'absence de comptabilit� de 2007 � 2011 - ce qui suffit pour justifier la saisie des pi�ces relatives � cette p�riode -, le jugement entrepris ne donne en revanche aucune indication sp�cifique qui expliquerait le s�questre de documents ant�rieurs � cette p�riode. Ainsi, selon l'autorit� pr�c�dente, la perquisition op�r�e se justifie de mani�re g�n�rale afin de "cerner l'�tendue" des faits pouvant �tre constitutifs d'infractions contre le patrimoine. Toutefois, d�s lors que la d�cision attaqu�e n'�tablit pas que les �ventuelles infractions reproch�es au pr�venu auraient �t� commises avant 2007, la n�cessit� d'une saisie aussi �tendue dans le temps que celle qui semble avoir �t� op�r�e n'est pas d'embl�e �vidente, voire pourrait �tre constitutive d'une violation du principe de proportionnalit� (cf. art. 197 al. 1 CPP, ainsi que l'interdiction des "fishing expeditions", ATF 130 II 193 consid. 5.1 p. 200; arr�t 1S.31/2005 du 6 f�vrier 2006 consid. 2.4 in SJ 2006 I 287). Il en r�sulte qu'en ne se pronon�ant pas sur ce grief - manifestement pertinent pour contr�ler la proportionnalit� de la mesure de contrainte - l'autorit� pr�c�dente viole le droit d'�tre entendu du recourant; celui-ci se trouve en effet dans l'incapacit� de comprendre, respectivement de contester, la lev�e des scell�s sur ces documents bancaires dont le lien avec l'instruction en cause n'est pas en l'�tat d�montr�, ni d'embl�e �vident.
Cela vaut d'autant plus que tant les ordonnances de perquisition que la requ�te de lev�e des scell�s ne pr�cisent pas la p�riode d�terminante qu'entend examiner l'autorit� d'instruction pour �tablir la situation financi�re du recourant; en particulier, la seconde mentionne que la violation des obligations d'entretien aurait �t� commise entre d�cembre 2009 et mai 2011, soit durant une p�riode post�rieure � l'ann�e 2007. Enfin, si le recourant a �t� interpell� deux fois par le Procureur pour produire des documents en lien avec sa situation financi�re d�s 2004-2005 (cf. les courriers du 31 octobre et du 27 novembre 2012), il n'en r�sulte pas pour autant que la mesure requise serait d�s lors n�cessairement proportionn�e, notamment au regard des dates susmentionn�es pour la violation de l'art. 217 CP et de l'absence de mise en pr�vention � ce jour en lien avec les deux derni�res plaintes p�nales.
Partant, l'autorit� pr�c�dente n'a pas respect� son devoir de motivation, violant le droit d'�tre entendu du recourant. Le recours dans la cause 1B_120/2014 doit �tre admis pour ce motif, sans qu'il y ait lieu d'examiner les griefs de fond. Cela �tant, il appara�t que le recourant ne s'oppose plus � la lev�e des scell�s portant sur un certain nombre de dossiers (cf. ch. 5 a contrario et 6 de ses conclusions, ainsi que ch. 66 et 72 de ses �critures). Le Tribunal f�d�ral �tant li� par les conclusions (art. 107 al. 1 LTF), la lev�e des scell�s pour ces documents est ainsi d�finitivement acquise malgr� le renvoi � l'autorit� inf�rieure (ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335). D�s lors, le travail d'investigation du Minist�re public n'est plus entrav� pour ces dossiers-l�.
Il s'ensuit que le recours 1B_160/2014 est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Quant � celui d�pos� dans la cause 1B_120/2014, il est admis. L'ordonnance du Tmc du 12 mars 2013 est annul�e et la cause est renvoy�e � cette autorit� pour nouvelle d�cision.
Le recourant, repr�sent� par un avocat, a droit � des d�pens (art. 68 al. 2 LTF), � la charge du canton de Gen�ve; cette indemnit� sera toutefois r�duite en raison de l'issue du recours 1B_160/2014. Au vu des circonstances, il se justifie de ne pas percevoir de frais judiciaires.
Le recours dans la cause 1B_160/2014 est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Le recours dans la cause 1B_120/2014 est admis. L'ordonnance de lev�e des scell�s du 12 mars 2014 est annul�e et la cause renvoy�e au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Une indemnit� de d�pens de 1'000 fr. est allou�e au recourant, � la charge de la R�publique et canton de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve, au Tribunal des mesures de contrainte du Tribunal p�nal de la R�publique et canton de Gen�ve et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.