Source: http://www3.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/produits/conventions/lois/loi/pages/page1.fr.html
Timestamp: 2019-02-22 21:52:24+00:00
Document Index: 59601299

Matched Legal Cases: ['arte 1', 'arte 1', 'arte 2', 'arte 3', 'arte 4', 'arte 5', 'arte 6', 'arte 6', 'arte 7', 'arte 8', 'arte 9', 'arte 10', 'arte 11', 'arte 12', 'arte 13', 'arte 13', 'arte 13', 'arte 13', 'arte 14', 'arte 15', 'arte 16', 'arte 17', 'arte 18', 'arte 19', 'arte 20', 'arte 21', 'arte 22', 'arte 23', 'arte 24', 'arte 25', 'arte 26', 'arte 27', 'arte 28', 'arte 29', 'arte 30', 'arte 31', 'arte 32', 'arte 33', 'arte 34', 'arte 35', 'arte 36', 'arte 37', 'arte 38', 'arte 39', 'arte 40', 'arte 42', 'arte 43', 'arte 44', 'arte 45', 'arte 46', 'arte 47', 'arte 48', 'arte 49', 'arte 51', 'arte 53', 'arte 55', 'arte 57', 'arte 58', 'arte 59', 'arte 60', 'arte 61', 'arte 62', 'arte 63', 'arte 64', 'arte 65', 'arte 66', 'arte 67', 'arte 68', 'arte 69', 'arte 70', 'arte 71', 'arte 72', 'arte 73', 'arte 74', 'arte 75', 'arte 76', 'arte 77']

Publications du Québec - Convention consolidée
Manuel d’évaluation foncière du Québec 2019
Convention consolidée
Voir les notes au bas de cette page.
Chapitre 2 Dispositions principales
Chapitre 3 Admissibilité
Chapitre 3A Admissibilité – Inuit
Chapitre 4 Descriptions territoriales préliminaires
Chapitre 5 Régime des terres
Chapitre 6 Sélection des terres – Inuit du Québec
Chapitre 7 Régime des terres applicable aux Inuit
Chapitre 8 Dispositions techniques
Chapitre 9 Administration locale sur les terres de la catégorie IA
Chapitre 10 Administration locale Crie (catégorie IB)
Chapitre 11 Gouvernance crie sur les terres de la catégorie II
Chapitre 11A Administration régionale Crie
Chapitre 11B Conseil régional de zone de la Baie James
Chapitre 12 Administration locale au nord du 55e parallèle
Chapitre 13 Administration régionale au nord du 55e parallèle
Chapitre 14 Services de santé et services sociaux – Cris
Chapitre 15 Services de santé et services sociaux – Inuit
Chapitre 16 Éducation – Cris
Chapitre 17 Éducation – Inuit
Chapitre 18 Administration de la justice – Cris
Chapitre 19 Police – Cris
Chapitre 20 Administration de la justice – Inuit
Chapitre 21 Police – Inuit
Chapitre 22 L’environnement et le développement futur au sud du 55e parallèle
Chapitre 23 L’environnement et le développement futur au nord du 55e parallèle
Chapitre 24 Chasse, pêche et trappage
Chapitre 25 Indemnisation et imposition
Chapitre 26 Entités légales cries
Chapitre 27 Entités légales inuit
Chapitre 28 Développement économique et social des Cris
Chapitre 29 Développement économique et social des Inuit
Chapitre 30 Programme de sécurité du revenu relatif aux chasseurs et aux piégeurs cris
Chapitre 30A Régime forestier
Convention de correction
Carte 1 Territoire de l’Entente
Carte 1.1 Poste-de-la-Baleine
Carte 2 Killiniq
Carte 3 Kangiqsualujjuaq
Carte 4 Kuujjuaq
Carte 5 Tasiujaq
Carte 6A Aupaluk
Carte 6B Aupaluk
Carte 7 Kangiqsuk
Carte 8 Quaqtaq
Carte 9 Kangiqsujuaq
Carte 10 Salluit
Carte 11 Akulivik
Carte 12 Inukjuak
Carte 13.1 Plan illustrant la sélection des terres de la catégorie I d’Ivujivik
Carte 13.2 Plan illustrant la sélection des terres de la catégorie II d’Ivujivik
Carte 13A Umiujaq et Kuujjuarapik
Carte 13B Terres de la catégorie II
Carte 14 Port-Nouveau-Québec (George River)
Carte 15 Identification des rivières principales
Carte 16 Ivujivik (détail) --- supprimée
Carte 17 Povungnituk (détail)
Carte 18 Plans d’eau exclus de la catégorie II
Carte 19 Parc national des Pingualuit
Carte 20 Planche 1- Projet LG 1 (1986) - Agencement général des ouvrages
Carte 21 Planche 2 - Projet LG 1 (1986) - Coupe transversale
Carte 22 Planche 3 - Projet LG 2A - Agencement général des ouvrages
Carte 23 Planche 4 - Projet LG 2A - Coupe longitudinale
Carte 24 Planche 5 - Projet Brisay - La Grande Rivière - Plan de situation
Carte 25 Planche 6 - Projet Brisay - Agencement général
Carte 26 Planche 7 - Projet Brisay - Coupe transversale
Carte 27 Planche 8 - Projet Brisay - Ligne de transport
Carte 28 Planche 9 - Agencement général - Poste de Radisson
Carte 29 Planche 1 - Plan de situation LA 1
Carte 30 Planche 2 - Agencement de la centrale LA 1
Carte 31 Planche 3 - Agencement du barrage LA 1
Carte 32 Planche 4 - Plan de situation LA 2
Carte 33 Planche 5 - Aménagement des ouvrages LA 2
Carte 34 Planche 6 - Centrale et évacuateur LA 2
Carte 35 Planche 7 - Plan de situation La Grande 2A - Radisson
Carte 36 Planche 8 - Ligne de transport Lemoyne et Tilly
Carte 37 Planche 9 - 12e ligne 735 kV - Plan de situation - partie nord
Carte 38 Planche 9A - 12e ligne 735 kV - Plan de situation - partie sud
Carte 39 Planche 10 - Condensateurs séries - Plan de situation
Carte 40 Planche 1 - Complexe La Grande - Localisation
Carte Plan 41 Planche 2 - Complexe La Grande - Plan et profil
Carte 42 Planche 3 - Complexe La Grande - Aéroports, routes et lignes
Carte 43 Planche 4 - LG 1 - Localisation
Carte 44 Planche 5 - LG 2 - Localisation
Carte 45 Planche 6 - LG 3 - Localisation
Carte 46 Planche 7 - LG 4 - Localisation
Carte 47 Planche 8 - Caniapiscau - Localisation
Carte 48 Planche 9 - Eastmain-Opinaca - Localisation
Carte 49 Planche 10 - LG 1 - Plan général
Plan 50 Planche 11 - LG 1 - Centrale de 10 groupes
Carte 51 Planche 12 - LG 2 - Plan général
Plan 52 Planche 13 - LG 2 - Centrale de 16 groupes
Carte 53 Planche 14 - LG 3 - Plan général
Plan 54 Planche 15 - LG 3 - Centrale de 10 groupes
Carte 55 Planche 16 - LG 4 - Plan général
Plan 56 Planche 17 - LG 4 - Centrale de 8 groupes
Carte 57 Déboisement - Réservoir Opinaca
Carte 58 Plan et profil LG 1 - Révision 1
Carte 59 Plan de localisation LG 1 - Révision 1
Carte 60 Plan général LG 1 - Révision 1
Carte 61 Centrale de 10 groupes - LG 1
Carte 62 Réserves de castors
Carte 63 Zone sud et Zone tampon
Carte 64 Secteur pour les Naskapis
Carte 65 Zone d’usage prioritaire pour les Cris
Carte 66 Zone-Caribou
Carte 67 Région d’exploitation éloignée Chisasibi
Carte 68 Région d’exploitation éloignée Eastmain
Carte 69 Région d’exploitation éloignée Mistissini
Carte 70 Région d'exploitation éloignée Nemaska
Carte 71 Région d'exploitation éloignée Oujé-Bougoumou
Carte 72 Région d'exploitation éloignée Waskaganish
Carte 73 Région d'exploitation éloignée Waswanipi
Carte 74 Région d'exploitation éloignée Wemindji
Carte 75 Région d’exploitation éloignée Whapmagoostui
Carte 76 Terres d’Oujé-Bougoumou - catégories IA et IB
Carte 77 Terres d’Oujé-Bougoumou - catégorie II
CORRECTIONS PAR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Pendant le travail de consolidation des textes, le Service de la refonte des lois et des règlements du ministère de la Justice a procédé à des corrections mineures liées à des questions d’orthographe ou de grammaire.
Les fichiers qui suivent énumèrent les corrections effectuées.
Corrections à la version française de la Convention
Corrections à la version anglaise de la Convention
Corrections aux conventions complémentaires (français et anglais)
Dans la convention consolidée, certains articles ou alinéas sont suivis d’une ou de plusieurs références. La première indique la provenance du texte avant modification; les suivantes indiquent la provenance des modifications apportées à ce texte.
Ex. 1 : CBJNQ, a. 1.6
c. compl. no 1, ann. 1, a. 1
Signification : article 1.6 de la convention d’origine, modifié par la Convention de correction et par la Convention complémentaire no 1, annexe 1, article 1.
Ex. 2 : c. compl. no 18, ann. 1, a. 21
Signification : nouveau texte ajouté par la Convention complémentaire no 18, annexe 1, article 21.
La Convention de correction, adoptée le 11 novembre 1975 par les parties à la Convention de la Baie James et du Nord québécois, corrige les textes d’origine. Elle fait référence aux numéros de page, d’alinéa ou de ligne des textes originaux.