Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex_browse.details?p_lang=fr&p_classification=01&p_origin=COUNTRY&p_sortby=SORTBY_COUNTRY&p_country=DZA&p_country_all_any=ALL&p_keyword_all_any=ALL&p_start=1&p_increment=50
Timestamp: 2013-05-23 04:10:02+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 5', "l'article 9", 'art. 4', 'art. 19', 'art, 24', 'art. 467', 'art. 8']

English - Español 158 résultat(s) (1-50 affichés) « Premier « Précedent | Suivant » Dernier » 2008-10-26DZA-2008-R-80208
AlgérieDispositions générales Décret présidentiel n° 08-338 du 26 octobre 2008 modifiant et
complétant le décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics. Journal officiel, 2008-11-09, n° 62, pp. 6-14JO du 9 novembre 2008, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2009-01-04)
2002-07-24 (DZA-2002-R-80207)Décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant
2007-07-28DZA-2007-L-76525
AlgérieDispositions générales Loi organique n° 07-08 du 28 juillet 2007 modifiant et complétant l'ordonnance n° 97-07 du 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral. Journal officiel, 2007-07-29, n° 48, pp. 9-10JO du 29 juillet 2007, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-08-16)
Modifie les articles 82 et 109 relatifs au parrainage des listes de candidatures aux élections locales et législatives.
1997-03-06 (DZA-1997-L-46746)Ordonnance n° 97-07 du 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral.
2005-07-17DZA-2005-L-70727
AlgérieDispositions générales Loi organique n° 05-11 du 17 juillet 2005 relative à l'organisation judiciaire. Journal officiel, 2005-07-20, n° 51, pp. 5-7JO du 20 juillet 2005, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulté le 2007-01-23)
Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 à 4)Chapitre II: Des cours (arts. 5 à 9)Chapitre III: Des tribunaux (arts. 10 à 17)Chapitre IV: Des juridictions pénales spécialisées (arts. 18 à 21)Abroge l'ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965.Date d'entrée en vigueur: 2005-07-01
2005-02-27DZA-2005-R-69926
AlgérieDispositions générales Ordonnance n° 05-01 du 27 février 2005 modifiant et complétant l'ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité algérienne. Journal officiel, 2005-02-27, n° 15, pp. 14-16JO du 27 février 2005, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulté le 2005-03-15)
Modifie notamment les dispositions relatives à la naturalisation (art. 5) et à la perte de la nationalité algérienne (arts. 6 à 8). Insère l'article 9bis relatif à l'acquisition de la nationalité algérienne par le mariage (art. 4).Abroge les articles 3, 9, 16, 19, 28 et 30 de l'ordonnance n° 70-86.Est approuvée par la loi n° 05-08 du 4 mai 2005 (Journal officiel n° 43 du 22 juin 2005)
1970-12-15 (DZA-1970-R-69927)Ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité algérienne.
2003-07-19DZA-2003-R-64670
AlgérieDispositions générales Ordonnance no 03-06 du 19 juillet 2003 relatives aux marques. Journal officiel, 2003-07-23, no 44, pp. 19-23JO du 23 juillet 2003, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Abroge l'ordonnance no 66-57 relative aux marques de fabrique et de commerce.
2003-07-19DZA-2003-R-64671
AlgérieDispositions générales Ordonnance no 03-07 du 19 juillet 2003 relative aux brevets d'invention. Journal officiel, 2003-07-23, no 44, pp. 23-33JO du 23 juillet 2003, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
2003-07-19DZA-2003-R-64669
AlgérieDispositions générales Ordonnance no 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins. Journal officiel, 2003-07-23, no 44, pp. 3-18JO du 23 juillet 2003, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Prévoit que lorsque l'oeuvre est créée dans le cadre d'un contrat ou d'une relation de travail, l'employeur est investi, sauf stipulation contraire, de la titularité des droits d'auteur pour l'exploitation de l'oeuvre (art. 19). Abroge l'ordonnance no 97-10 du 6 mars 1997.
2002-07-24DZA-2002-R-80207
AlgérieDispositions générales Décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant
réglementation des marchés publics. Journal officiel, 2002-07-28, n° 52, pp. 6-19JO du 28 juillet 2002, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2009-01-04)
Abroge l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant Code des marchés publics et le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics.
2010-10-07 (DZA-2010-R-85088)Décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 portant
2008-10-26 (DZA-2008-R-80208)Décret présidentiel n° 08-338 du 26 octobre 2008 modifiant et
complétant le décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics.
1998-12-07DZA-1998-R-52271
AlgérieDispositions générales Décret présidentiel no 98-413 du 7 décembre 1998 portant ratification de la convention arabe de lutte contre le terrorisme, signée au Caire le 22 avril 1998. Journal officiel, 1998-12-13, no 93, pp. 4-11JO du 13 décembre 1998, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Le texte de la convention figure en annexe. Y sont définis les crimes terroristes, par opposition aux crimes politiques ainsi que les règles de procédure d'extradition, de commission rogatoire et de protection des témoins.
1998-11-14DZA-1998-R-52467
AlgérieDispositions générales Décret exécutif no 98-356 du 14 novembre 1998 fixant les modalités d'application des dispositions de la loi no 98-02 du 30 mai 1998 relative aux tribunaux administratifs. Journal officiel, 1998-11-15, no 85, pp. 3-16JO du 15 novembre 1998, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
1998-05-30 (DZA-1998-L-50929)Loi no 98-02 du 30 mai 1998 relative aux tribunaux administratifs.
1998-06-03DZA-1998-L-50927
AlgérieDispositions générales Loi organique no 98-03 du 3 juin 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits. Journal officiel, 1998-06-07, no 39, pp. 3-5JO du 7 juin 1998, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Ce tribunal est compétent pour le règlement des conflits de compétence entre les juridictions relevant de l'ordre judiciaire et les juridictions relevant de l'ordre administratif.
1998-05-30DZA-1998-L-50929
AlgérieDispositions générales Loi no 98-02 du 30 mai 1998 relative aux tribunaux administratifs. Journal officiel, 1998-06-01, no 37, p. 7JO du 1er juin 1998, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
1998-11-14 (DZA-1998-R-52467)Décret exécutif no 98-356 du 14 novembre 1998 fixant les modalités d'application des dispositions de la loi no 98-02 du 30 mai 1998 relative aux tribunaux administratifs.
1998-05-30DZA-1998-L-50928
AlgérieDispositions générales Loi organique du 30 mai 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat. Journal officiel, 1998-06-01, no 37, pp. 3-6JO du 1er juin 1998, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Le Conseil d'Etat est l'organe régulateur de l'activité des juridictions administratives et relève du pouvoir judiciaire. Il assure l'unification de la jurisprudence administrative à travers le pays et veille au respect de la loi. Ses compétences sont judiciaires et consultatives.
1997-03-06DZA-1997-L-46746
AlgérieDispositions générales Ordonnance n° 97-07 du 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral. Journal officiel, 1997-03-06, no 12, pp. 3-22JO du 6 mars 1997, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Concerne, entre autres, l'élection du Président de la République et sa candidature ainsi que la consultation par voie de référendum. Font aussi l'objet de dispositions, notamment financières, les partis politiques participant au processus électoral.
1995-07-19 (DZA-1995-L-40922)Ordonnance no 95-21 du 19 juillet 1995 modifiant et complétant la loi no 89-13 du 7 août 1989, modifiée et complétée, portant loi électorale.
2007-07-28 (DZA-2007-L-76525)Loi organique n° 07-08 du 28 juillet 2007 modifiant et complétant l'ordonnance n° 97-07 du 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral.
1997-01-04DZA-1997-R-46296
AlgérieDispositions générales Décret exécutif no 97-04 du 4 janvier 1997 fixant les conditions d'exercice de l'action de légitime défense dans un cadre organisé. Journal officiel, 1997-01-05, no 1, pp. 7-8JO du 5 janvier 1997, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Les groupes de légitime défense, constitués de citoyens volontaires, assurent les fonctions de prévention et de riposte aux actes de terrorisme et de subversion dirigés contre les sites d'habitation, les lieux de vie sociale ainsi que les équipements publics d'infrastructures et sociaux sous la responsabilité et le contrôle des forces de l'ordre. Les membres de ces groupes, décédés ou victimes de dommages corporels, dans l'accomplissement de leur droit de légitime défense, bénéficient d'indemnisation et de réparation de la part de l'Etat.
1996-08-12DZA-1996-L-45247
AlgérieDispositions générales Ordonnance no 96-25 du 12 août 1996 modifiant et complétant la loi no 89-22 du 12 décembre 1989 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la Cour suprême. Journal officiel, 1996-08-14, no 48, pp. 3-4JO du 14 août 1996, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Comporte neuf chambres parmi lesquelles les chambres sociale et administrative ainsi qu'un département de la documentation, chargé notamment de répertorier les décisions de jurisprudence et d'en établir un fichier.
1989-12-12 (DZA-1989-L-9308)Loi no 89-22 du 12 décembre 1989 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la Cour suprême.
1996-07-29DZA-1996-R-44742
AlgérieDispositions générales Décret exécutif no 96-259 du 29 juillet 1996 portant création d'un comité national pour la préservation et la promotion de la famille. Journal officiel, 1996-07-31, no 46, pp. 9-10JO du 31 juillet 1996, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
1984-06-09 (DZA-1984-L-22041)Loi n° 84-11 du 9 juin 1984 portant Code de la famille.
1995-07-19DZA-1995-L-40922
AlgérieDispositions générales Ordonnance no 95-21 du 19 juillet 1995 modifiant et complétant la loi no 89-13 du 7 août 1989, modifiée et complétée, portant loi électorale. Journal officiel, 1995-07-23, no 39, pp. 15-17JO du 23 juillet 1995, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Le candidat à la Présidence de la République doit, entre autres, s'engager par écrit à respecter la constitution, le pluralisme politique, les libertés individuelles et collectives et les droits de l'homme.
1986-02-09 (DZA-1986-M-2043)La Charte nationale.
1995-04-01DZA-1995-R-40541
AlgérieDispositions générales Décret exécutif no 95-99 du 1er avril 1995 portant création d'un institut national de la vulgarisation agricole. Journal officiel, 1995-04-12, no 19, pp. 15-17JO du 12 avril 1995, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
1995-04-01 (DZA-1995-R-40542)Décret exécutif no 95-100 du 1er avril 1995 portant dissolution du centre national pédagogique agricole et du centre national de documentation agricole et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels à l'institut national de la vulgarisation agricole.
1993-04-24DZA-1993-L-33239
AlgérieDispositions générales Décret législatif no 93-07 du 24 avril 1993 relatif aux objectifs généraux de la période 1993-1997 et portant plan national pour 1993. Journal officiel, 1993-04-26, no 26, pp. 3-12JO du 26 avril 1993, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Parmi les objectifs généraux sont cités l'amélioration des conditions de vie des plus démunis, le renforcement des actions de solidarité nationale et de soutien social, particulièrement à l'égard des femmes, des enfants abandonnés et des personnes âgées, l'adaptation du système de formation, la lutte contre le chômage par l'organisation du financement des pertes d'emploi et le développement d'actions incitatives à la création d'emplois et l'organisation du marché du travail. En annexe: activités prioritaires.
1993-04-19DZA-1993-L-33237
AlgérieDispositions générales Décret législatif no 93-06 du 19 avril 1993 modifiant l'ordonnance no 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale. Journal officiel, 1993-04-25, no 25, p. 5JO du 25 avril 1993, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Modifications relatives aux modalités de fonctionnement du tribunal (juge unique, exercice des fonctions du ministère public, prononcé des décisions).
1966-06-08 (DZA-1966-R-68525)Ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale.
1993-04-19DZA-1993-L-33236
AlgérieDispositions générales Décret législatif no 93-05 du 19 avril 1993 modifiant et complétant le décret législatif no 92-03 du 30 septembre 1992 relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme. Journal officiel, 1993-04-25, no 25, pp. 4-5JO du 25 avril 1993, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Modifications relatives aux peines applicables, à la composition de la cour spéciale et aux compétences de la Cour suprême.
1992-09-30 (DZA-1992-L-31313)Décret législatif n° 92-03 du 30 septembre 1992 relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme.
1992-04-14DZA-1992-R-31392
AlgérieDispositions générales Décret exécutif no 92-148 du 14 avril 1992 fixant les attributions du Ministre du travail. Journal officiel, 1992-04-15, no 28, p. 664JO du 15 avril 1992, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Le Ministre du travail exerce les attributions anciennement dévolues au Ministre des affaires sociales à l'exception des attributions en matière de protection sociale qui sont transférées au Ministre de la santé et des affaires sociales.
1994-01-18 (DZA-1994-R-36888)Décret exécutif no 94-33 du 18 janvier 1994 fixant les attributions du ministre du Travail et de la Protection sociale.
1992-01-14DZA-1992-M-26822
AlgérieDispositions générales Proclamation du 14 janvier 1992 instituant un Haut Comité d'Etat. Journal officiel, 1992-01-15, no 3, pp. 64-65JO du 15 janvier 1992, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
1991-01-16DZA-1991-L-22038
AlgérieDispositions générales Loi no 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe. Journal officiel, 1991-01-16, no 3, pp. 38-41JO du 16 janvier 1991, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Dispose que l'utilisation de la langue arabe est d'ordre public. S'impose aux administrations publiques, aux institutions, entreprises et associations quelle que soit leur nature. Est nul et de nul effet tout document officiel rédigé dans une langue autre que l'arabe. Prévoit des sanctions pénales et disciplinaires. Abroge toutes dispositions contraires, dont l'ordonnance no 68-92 du 26 avril 1968 et celle no 73-55 du 1er octobre 1973.
1989-12-12DZA-1989-L-9308
AlgérieDispositions générales Loi no 89-22 du 12 décembre 1989 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la Cour suprême. Journal officiel, 1989-12-13, no 53, pp. 1199-1202JO du 13 décembre 1989, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Abroge la loi no 63-218 du 18 juin 1983 portant création de la Cour suprême.
1996-08-12 (DZA-1996-L-45247)Ordonnance no 96-25 du 12 août 1996 modifiant et complétant la loi no 89-22 du 12 décembre 1989 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la Cour suprême.
1989-04-25DZA-1989-L-8130
AlgérieDispositions générales Loi no 89-06 du 25 avril 1989 portant suppression de la Cour de sûreté de l'Etat. Journal officiel, 1989-04-26, no 17, p. 373JO du 26 avril 1989, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
1976-07-05DZA-1976-M-13887
AlgérieDispositions générales Ordonnance no 76-57 du 5 juillet 1976 portant publication de la Charte nationale. Journal officiel, 1976-07-30, n° 61, pp. 714-770JO du 30 juillet 1976, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Notamment titre III: Les grands axes de l'édification du socialisme (II: La révolution agraire; III: La révolution industrielle; V: Les formes socialistes de gestion); titre VI: les orientations principales de la politique de développment (III: Prise en main par l'Etat des leviers de commande de l'économie; V: Mise en place d'une politique salariale juste et efficace; organisation de la protection des travailleurs; répartititon équitable des fruits et charges du développement); titre VII: Les grands objectifs du développement (I: Modernisation et expansion de l'agriculture; II: Industrialisation; VI: Poursuite d'une politique de progrès social et culturel continue).
1975-04-29DZA-1975-R-14273
AlgérieDispositions générales Ordonnance no 75-32 du 29 avril 1975 relative à la justice du travail. Journal officiel, 1975-05-16, n° 39, pp. 458-459JO du 16 mai 1975, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
1970-12-15DZA-1970-R-69927
AlgérieDispositions générales Ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité algérienne. Journal officiel, 1970-12-18, n° 104, pp. 1202-1205JO du 18 décembre 1970, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulté le 2005-03-15)Code (pdf), Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2012-06-10)
Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1er à 5)Chapitre II: De la nationalité d'origine (arts. 6 à 8)Chapitre III: De l'acquisition de la nationalité algérienne (arts. 9 à 17)Chapitre IV: De la perte et de la déchéance (arts. 18 à 24)Chapitre V: Formalités administratives (arts. 25 à 30)Chapitre VI: De la preuve et du contentieux (arts. 31 à 40)Chapitre VII: Dispositions particulières (arts. 41 et 42)Abroge la loi n° 63-96 du 27 mars 1963.
2005-02-27 (DZA-2005-R-69926)Ordonnance n° 05-01 du 27 février 2005 modifiant et complétant l'ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité algérienne.
2010-09-16 (DZA-2010-R-84973)Décret exécutif n° 10-210 du 16 septembre 2010 instituant le
numéro d'identification national unique.
2008-11-15DZA-2008-L-80209
AlgérieDroit constitutionnel Loi n° 08-19 du 15 novembre 2008 portant révision constitutionnelle. Journal officiel, 2008-11-16, n° 63, pp. 8-9JO du 16 novembre 2008, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2009-01-04)
1996-11-28 (DZA-1996-C-47310)Constitution telle qu'approuvée par le référendum du 28 novembre 1996.
1996-11-28DZA-1996-C-47310
AlgérieDroit constitutionnel Constitution telle qu'approuvée par le référendum du 28 novembre 1996. Constitutions of the Countries of the World,, 1997-03, Gisbert H. Flanz,, Oceana Publications,, Dobbs Ferry, New York, USA,, 112p.Constitution (telle que modifiée en 2002), Ministère de la justice - Portail de droit algérien, Algérie (consulté le 2008-11-20)Texte en anglais, Mission permanente d'Algérie auprès des Nations Unies (consulté le 2006-01-06)Constitution (telle que modifiée en 2008), Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2011-08-11)
2008-11-15 (DZA-2008-L-80209)Loi n° 08-19 du 15 novembre 2008 portant révision constitutionnelle.
1996-09-17DZA-1996-R-45203
AlgérieDroit constitutionnel Décret présidentiel no 96-304 du 17 septembre 1996 relatif à la publication de la Plate-forme de l'entente nationale. Journal officiel, 1996-09-19, no 54, pp. 1-12JO du 19 septembre 1996, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
1986-02-09DZA-1986-M-2043
AlgérieDroit constitutionnel La Charte nationale. Journal officiel, 1986-02-16, no 7, pp. 97-188JO du 16 février 1986, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
1976-07-05 (DZA-1976-M-13887)Ordonnance no 76-57 du 5 juillet 1976 portant publication de la Charte nationale.
AlgérieCodes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi Convention collective conclue entre l'Union générale des travailleurs algériens (U.G.T.A.) et les organisations patronales le 30 septembre 2006. Tiré à part, 24 p.
AlgérieCodes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi Ordonnance no 96-21 du 9 juillet 1996 modifiant et complétant la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail. Journal officiel, 1996-07-10, no 43, pp. 6-8JO du 10 juillet 1996, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
AlgérieCodes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi Loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée au 11 janvier 1997. Journal officiel, 1990-04-25, no 17, pp. 488-501Recueil de textes législatifs et réglementaires de l'Institut national du travail, pp.3-44Journal officiel, 1991-08-14, No. 38, pp. 1201Loi (telle que modifiée par l'ordonnance n° 97-02), Droit-Afrique.com (consulté le 2007-01-16)
Régit les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés (à l'exception des catégories de personnels et de travailleurs visées aux articles 3 et 4) et les employeurs. Titre II: Droits et obligations des travailleurs; Titre III: Relations individuelles de travail; Titre IV: Rémunération du travail; Titre V: Participation des travailleurs; Titre VI: Négociation collective; Titre VII: Cas de nullité; Titre VIII: Dispositions pénales. Abroge l'ordonnance no 71-74 du 8 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises (SL 1971-Alg. 2), l'ordonnance no 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé (SL 1975-Alg. 2), les articles 1 à 179 et 199 à 216 de la loi no 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur (SL 1978-Alg. 1), la loi no 81-03 du 21 février 1981 fixant la durée légale du travail (SL 1981-Alg. 1), la loi no 81-08 du 27 juin 1981 relative aux congés annuels (SL 1981-Alg. 3), la loi no 82-06 du 27 février 1982 relative aux relations individuelles de travail (SL 1982-Alg. 2), et l'ensemble des textes réglementaires pris pour leur application. Texte en français »
AlgérieCodes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi Loi no 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur. Journal officiel, 1978-08-08, n° 32, pp. 532-545JO du 8 août 1978, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
2010-09-16DZA-2010-R-84973
AlgérieDroit civil, droit commercial, droit de la famille Décret exécutif n° 10-210 du 16 septembre 2010 instituant le
numéro d'identification national unique. Journal officiel, 2010-09-19, n° 54, pp. 3-4JO du 19 septembre 2010, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulté le 2010-10-17)
1975-09-26 (DZA-1975-L-35248)Ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant Code civil.1970-12-15 (DZA-1970-R-69927)Ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité algérienne.
2008-02-25DZA-2008-L-78393
AlgérieDroit civil, droit commercial, droit de la famille Loi n° 08-09 du 25 février 2008 portant Code de procédure civile et administrative. Journal officiel, 2008-04-23, n° 21JO du 23 avril 2008, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2010-02-06)Code (pdf), Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2012-06-10)
2007-05-13DZA-2007-L-76113
AlgérieDroit civil, droit commercial, droit de la famille Loi n° 07-05 du 13 mai 2007 modifiant et complétant
l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975
portant Code civil. Journal officiel, 2007-05-13, n° 31, pp. 3-5JO du 13 mai 2007, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-06-13)
Modifie et complète les dispositions relatives au bail (art. 467 à 507).Abroge certains articles de l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 et du décret législatif n° 93-03 du 1er mars 1993.
1975-09-26 (DZA-1975-L-35248)Ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant Code civil.
2005-06-20DZA-2005-L-70871
AlgérieDroit civil, droit commercial, droit de la famille Loi n° 05-10 du 20 juin 2005 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant Code civil. Journal officiel, 2005-06-26, n° 44, pp. 14-20JO du 26 juin 2005, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Contient notamment des dispositions relatives à la capacité juridique (arts. 1 à 5), au mariage (arts. 6 et 7), à la filiation (art. 8), à la nullité du contrat (arts. 30 à 33) et aux conflits de loi (arts. 10 à 17).Abroge les articles 41, 96, 115 et 135 de l'ordonnance n° 75-58.
1997-03-06DZA-1997-R-75142
AlgérieDroit civil, droit commercial, droit de la famille Ordonnance n° 10 du 6 mars 1997 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins. Journal officiel, 1997-03-12, n° 13, pp. 3-18JO du 13 mars 1997, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-02-16)
1973-04-03 (DZA-1973-L-15557)Ordonnance no 73-14 du 3 avril 1973 relative au droit d'auteur.
1996-12-09DZA-1996-R-76446
AlgérieDroit civil, droit commercial, droit de la famille Ordonnance n° 96-27 du 9 décembre 1996 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant Code de commerce. Journal officiel, 1996-12-11, n° 77, pp. 4-7JO du 11 décembre 1996, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-08-16)
1975-09-26 (DZA-1975-R-76443)Ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant Code de commerce.
1988-05-03DZA-1988-L-6437
AlgérieDroit civil, droit commercial, droit de la famille Loi no 88-14 du 3 mai 1988 modifiant et complétant l'ordonnance no 75-58 du 26 septembre 1975 portant Code civil. Journal officiel, 1988-05-04, no 18, pp. 541-542JO du 4 mai 1988, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
1988-01-12DZA-1988-L-4774
AlgérieDroit civil, droit commercial, droit de la famille Loi no 88-04 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant l'ordonnance no 75-59 du 26 septembre 1975 portant Code de commerce et fixant les règles particulières applicables aux entreprises publiques économiques. Journal officiel, 1988-01-13, no 2, pp. 29-33JO du 13 janvier 1988, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
1988-09-27 (DZA-1988-R-7158)Décret no 88-177 du 27 septembre 1988 déterminant les formes des actions et certificats d'actions susceptibles d'être émises par les entreprises publiques économiques.
1984-06-09DZA-1984-L-22041
AlgérieDroit civil, droit commercial, droit de la famille Loi n° 84-11 du 9 juin 1984 portant Code de la famille. Journal officiel, 1984-06-12, no 24, pp. 612-625Code de la famille, Portail du droit algérien, Algérie (consulté le 2004-10-13)JO du 12 juin 1984, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)Code (pdf), Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2012-06-10)
2006-11-22 (DZA-2006-R-74787)Décret exécutif n° 06-421 du 22 novembre 2006 portant création du Conseil national de la famille et de la femme.1996-07-29 (DZA-1996-R-44742)Décret exécutif no 96-259 du 29 juillet 1996 portant création d'un comité national pour la préservation et la promotion de la famille.
1975-09-26DZA-1975-L-35248
AlgérieDroit civil, droit commercial, droit de la famille Ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant Code civil. Journal officiel, 1975-09-30, no 78, pp. 818-871Code civil, Portail du droit algérien, Algérie (consulté le 2004-10-13)JO du 30 septembre 1975, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2012-06-10)Code civil (pdf), Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2012-06-10)
Date d'entrée en vigueur: 1975-07-05
2007-05-13 (DZA-2007-L-76113)Loi n° 07-05 du 13 mai 2007 modifiant et complétant
portant Code civil.2005-06-20 (DZA-2005-L-70871)Loi n° 05-10 du 20 juin 2005 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant Code civil.1988-05-03 (DZA-1988-L-6437)Loi no 88-14 du 3 mai 1988 modifiant et complétant l'ordonnance no 75-58 du 26 septembre 1975 portant Code civil.
1975-09-26DZA-1975-R-76443
AlgérieDroit civil, droit commercial, droit de la famille Ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant Code de commerce. Journal officiel, 1975-12-19, n° 101, pp. 1073-1134JO du 19 décembre 1975, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-08-16)Code de commerce (tel que modifié), Lexalgeria - Le portail du droit algérien, Algérie (consulté le 2007-08-22)Code (pdf), Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2012-06-10)
Livre 1er: Commerce en généralTitre I: Des commerçantsTitre II: Des livres de commerceTitre III: Du registre du commerceTitre IV: Des contrats commerciauxLivre 2ème: Le Fonds de commerceTitre I: Vente et nantissement du fonds de commerceTitre II: Des baux commerciauxTitre III: Gérance libre, location-géranceLivre 3ème: Faillites et règlements judiciairesTitre I: Des faillites et règlements judiciairesTitre II: De la réhabilitation commercialeTitre III: Des banqueroutes et autres infractions en matière de failliteLivre 4ème: Les effets de commerceTitre I: De la lettre de change et du billet à ordreTitre II: Le chèqueTitre III: Du warrant, du titre de transport et du factoringLivre 5ème: Les sociétés commercialesTitre I: Règles de fonctionnement des diverses sociétés commercialesTitre II: Dispositions pénalesDate d'entrée en vigueur: 1975-07-05
1996-12-09 (DZA-1996-R-76446)Ordonnance n° 96-27 du 9 décembre 1996 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant Code de commerce.
2011-08-02DZA-2011-L-87799
AlgérieDroit pénal et procédure pénale Loi n° 11-14 du 2 août 2011 modifiant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal. Journal officiel, 2011-08-10, n° 44, p. 4JO du 10 août 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2011-09-15)
1966-06-08 (DZA-1966-R-68519)Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal.