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Timestamp: 2016-10-24 03:35:52+00:00
Document Index: 56666625

Matched Legal Cases: ['art. 234', 'art. 247', 'art. 282', 'art. 205', 'art. 234', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 99', 'art. 234', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

4A_49/2014 (05.02.2014)
4A_49/2014 � � Arr�t du 5 f�vrier 2014
recours contre le jugement rendu le 14 janvier 2014 par le juge unique de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais.
1.1.�Z.________ et X.________ S�rl (ci-apr�s: X.________) se sont li�s, le 1er mars 2011, par un contrat de bail portant sur un �tablissement public de St-Maurice, ainsi que sur un appartement et quatre chambres.
1.2.�Le 23 avril 2013, Z.________ ont adress� au Tribunal de Martigny et St-Maurice une demande tendant � faire constater la validit� de la r�siliation du bail � ferme avec effet au 28 f�vrier 2013, demande qu'ils ont compl�t�e ult�rieurement en requ�rant l'expulsion de la locataire.
Le 26 juin 2013, X.________ a renouvel� celle-ci en faisant valoir que son administrateur �tait en vacances durant tout le mois de juillet. Par d�cision du 1er juillet 2013, le juge de district l'a �conduite. Dans un courrier �lectronique adress� le jour m�me de la s�ance, qu'il a d�clar� maintenir, � X.________, il a r�serv� le m�me sort � une troisi�me requ�te que la locataire lui avait soumise via une lettre, post�e la veille, o� il �tait question d'une restructuration en cours de la soci�t�, de vacances � l'�tranger du nouvel associ� g�rant durant le mois de juillet 2013 et du temps qu'il fallait � ce dernier pour acqu�rir une connaissance suffisante du dossier.
A la m�me date, le juge de district a rendu sa d�cision sur le fond dans le dispositif de laquelle il a constat� la validit� de la r�siliation litigieuse et condamn� X.________ � lib�rer les diff�rents locaux lou�s dans les quinze jours suivant l'entr�e en force de sa d�cision. En bref, ainsi qu'il l'avait indiqu� aux parties dans sa citation du 11 juin 2013, le juge de district a appliqu� par analogie l'art. 234 al. 1 CPC, relatif au d�faut d'une partie � l'audience des d�bats principaux, en indiquant la raison pour laquelle l'obligation que lui imposait l'art. 247 al. 2 let. a CPC d'�tablir les faits d'office ne s'opposait pas � ce mode de faire. Tenant compte des circonstances �tablies sur la base des actes proc�duraux accomplis jusqu'au 4 juillet 2013, il a constat� que la locataire, qui avait la charge de cette preuve, n'avait pas d�montr� avoir pay� dans le d�lai comminatoire les 831 fr. 10 d'arri�r�s de loyer dont l'existence r�sultait au contraire d'un extrait de la comptabilit� de Z.________ au 29 novembre 2012. Pour le surplus, le juge de district a estim�, � l'inverse de l'autorit� de conciliation, que toutes les conditions d'application de l'art. 282 CO �taient remplies.
1.3.�Saisi d'un appel de X.________, le juge unique de la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan (ci-apr�s: le juge unique) l'a rejet� par jugement du 14 janvier 2014.
Examinant, en premier lieu, le grief de l'appelante concernant le maintien de la s�ance du 4 juillet 2013, le juge unique l'a rejet�. Selon lui, en effet, dans ses deux premi�res requ�tes, X.________ n'apportait aucune justification s�rieuse quant � la pr�tendue impossibilit� pour son administrateur de se pr�senter � ladite s�ance. Quant � la troisi�me requ�te, parvenue au greffe du Tribunal le jour m�me de l'audience, elle �tait tardive et ne contenait du reste aucun �l�ment nouveau qui n'aurait pu �tre invoqu� d�j� � l'appui des deux premi�res requ�tes. Au demeurant, l'appelante n'expliquait pas en quoi la pr�sence de son administrateur � cette audience e�t modifi� le sort de la d�cision querell�e, d'autant qu'elle avait fait usage, le 8 juin 2013, de l'occasion qui lui avait �t� offerte de se d�terminer par �crit sur la requ�te de Z.________.
En deuxi�me lieu, le juge unique s'est pench� sur le reproche, fait par l'appelante au juge de district, de n'avoir pas administr� l'un des moyens de preuve requis par elle dans son �criture du 8 juin 2013, soit la production par Z.________ de leurs relev�s de comptes bancaires et postaux. X.________ exposait, � cet �gard, que, lors de la s�ance de conciliation, elle �tait parvenue � prouver que le loyer de f�vrier 2013 avait �t� pay�, alors que Z.________ affirmaient le contraire. Apr�s avoir �mis des consid�rations th�oriques au sujet de la confidentialit� de la proc�dure de conciliation (art. 205 al. 1 CPC), des rapports entre l'art. 234 al. 1 CPC et la maxime inquisitoriale sociale, ainsi que du fardeau de la preuve, le juge unique, �cartant l'argument de l'appelante tir� des d�clarations faites en proc�dure de conciliation, a consid�r� que rien ne permettait au juge de district de douter de la v�racit� du d�compte d�pos� par Z.________ et qu'aucune pi�ce du dossier ne laissait supposer que ce d�compte p�t �tre erron�, de sorte que le magistrat intim� n'avait pas � ordonner d'office la production par Z.________ de leurs relev�s de comptes bancaires et postaux. De surcro�t, il appartenait principalement � l'appelante, charg�e du fardeau de la preuve, d'�tablir qu'elle s'�tait acquitt�e du paiement des loyers r�clam�s. Le deuxi�me grief devait donc �galement �tre rejet�.
Le troisi�me grief, dans lequel l'appelante semblait expliquer que les loyers de mai et d'ao�t 2012 avaient bien �t� pay�s, a subi le m�me sort. Qualifiant ce moyen de peu compr�hensible, le juge unique a constat� l'absence de toute preuve du paiement de la somme en souffrance, ni du reste de l'all�gation voulant que la comptabilit� de Z.________ pr�sent�t des incoh�rences, non plus que de la th�se, au demeurant non pertinente, selon laquelle Z.________ entendaient la forcer � quitter les lieux pour mener � bien d'�ventuels projets touchant les locaux lou�s.
1.4.�Le 24 janvier 2014, X.________ (ci-apr�s: la recourante) a interjet� un recours au Tribunal f�d�ral aux fins d'obtenir l'annulation du jugement du 14 janvier 2014 et la constatation du d�faut de validit� de la r�siliation de son bail.
Le magistrat cantonal et Z.________ (ci-apr�s: les intim�s) n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.
Le recours, non intitul�, sera trait� comme un recours en mati�re civile (art. 72 ss LTF), d�s lors que la valeur litigieuse atteint, en l'esp�ce, le seuil de 15'000 fr. fix� � l'art. 74 al. 1 let. a LTF pour la recevabilit� d'un tel recours.
3.2.1.�Dans le but d'�tablir la r�alit� du paiement des loyers en souffrance, la recourante a annex� � son m�moire une feuille blanche sur laquelle ont �t� photocopi�s trois r�c�piss�s mentionnant des versements de 3'456 fr., de 700 fr. et de 200 fr. Chacun de ces r�c�piss�s est muni du sceau de l'office de d�p�t portant la date du 8 mai 2012 et d'une signature. L'int�ress�e expose qu'elle a pu enfin remettre la main sur ces pi�ces justificatives � la suite de sa restructuration et du d�m�nagement de ses bureaux. Elle conc�de ainsi, de mani�re implicite, qu'il s'agit l� d'une pi�ce nouvelle. Cette pi�ce est, partant, irrecevable, en vertu de l'art. 99 al. 1 LTF. Il en sera donc fait abstraction pour l'examen des griefs articul�s dans le m�moire de recours.
3.2.2.�La recourante expose qu'elle a pr�sent� en temps utile sa requ�te du 18 juin 2013, tendant au report de l'audience du 4 juillet 2013. Elle ajoute que la citation que le juge de district lui avait adress�e pr�cisait que les parties n'avaient pas besoin de compara�tre personnellement, mais que, si une partie ne comparaissait pas, l'art. 234 CPC serait applicable par analogie. Citant ensuite le texte de cette disposition, elle termine par la phrase suivante: "Pour ces motifs d�j�, la d�cision du 8 juillet 2013 et partant du 24 janvier 2014 doivent �tre annul�es." (recours, p. 5 in limine).
Quoi qu'en dise l'int�ress�e, on ne voit pas de quels motifs il s'agit dans cette d�monstration qui n'est tout simplement pas intelligible.
3.2.3.�Pour ce qui est des deux autres requ�tes de report successives, la recourante en discute le bien-fond� devant le Tribunal f�d�ral comme si elle s'adressait � une autorit� de recours jouissant d'une pleine cognition. Aussi bien all�gue-t-elle, derechef, des faits nouveaux en exposant les circonstances de sa reprise et de sa restructuration. En revanche, on cherche en vain, dans le passage topique de son m�moire, l'indication d'une r�gle de droit que le juge unique aurait m�connue ou d'un principe jurisprudentiel qu'il aurait ignor�.
Il s'ensuit l'irrecevabilit� int�grale du moyen se rapportant au maintien de l'audience du 4 juillet 2013.
3.2.4.�Au consid. 3.3 de la d�cision attaqu�e, le juge unique retient que rien ne permettait au juge de district de douter de la v�racit� du d�compte d�pos� par Z.________, aucune pi�ce vers�e au dossier ne laissant supposer que ledit d�compte p�t �tre erron�.
La recourante r�torque que le d�compte en question "n'est absolument pas un document comptable, qu'il n'est ni sign�, ni attest� et que de surcro�t un d�compte � la main y figure" (recours, p. 6 in medio). Pour elle, admettre une telle pi�ce comme preuve du d�faut de paiement du loyer rel�verait, d�s lors, de l'arbitraire. Cette seule affirmation p�remptoire, qui fait fi des circonstances particuli�res ayant amen� le juge unique � admettre le caract�re probant de la pi�ce litigieuse, peut difficilement �tre assimil�e � l'�nonc� valable du grief d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves.
En tout �tat de cause, le juge unique a fond� son jugement sur un argument suppl�mentaire, qui suffirait � lui seul � justifier la solution retenue et que la recourante n'attaque pas par un grief en bonne et due forme. Il s'agit du fardeau de la preuve du paiement des loyers arri�r�s, qui incombait � l'appelante et dont celle-ci n'a pas r�ussi � se lib�rer (jugement d�f�r�, consid. 3.3. p. 9).
Le recours appara�t donc irrecevable sur ce point �galement au regard de la jurisprudence relative aux d�cisions attaqu�es reposant sur une double motivation (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4 et les arr�ts cit�s).
3.2.5.�Enfin, toutes les explications de la recourante �tay�es exclusivement par la pi�ce annex�e au recours sont elles-m�mes irrecevables, puisqu'elles reposent sur un moyen de preuve inadmissible (cf. consid. 3.3.1).
Etant donn� l'irrecevabilit� manifeste du recours, application sera faite, en l'esp�ce, de la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 LTF.
La recourante, qui succombe, devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). En revanche, elle n'aura pas � indemniser son adverse partie, du moment que celle-ci n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse.