Source: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2008.asp
Timestamp: 2015-01-30 07:53:51+00:00
Document Index: 328358357

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 91', 'art. 88', 'art. 88', "l'article 45", "l'article 45", "l'article 7", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 21"]

Assembl�e nationale - Budget : loi de finances 2008
Budget : loi de finances 2008
Loi n� 2007-1822 du 24 d�cembre 2007 de finances pour 2008 publi�e au Journal Officiel du 27 d�cembre 2007 [sur le site L�gifrance]
Projet de loi de finances pour 2008, n� 189, d�pos� le 26 septembre 2007 et renvoy� � la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire
Amendements- Amendements d�pos�s sur le texte n� 189- Recherche multicrit�re
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis La commission des affaires �conomiques, de l'environnement et du territoire s'est saisie pour avis La commission des affaires �trang�res s'est saisie pour avis La commission de la d�fense nationale et des forces arm�es s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la r�publique s'est saisie pour avis Travaux des commissions
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l��conomie, des finances et de l�emploi, et de M. �ric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de finances pour 2008 (n�189) au cours de la r�union du 26 septembre 2007 � 12 heures 30Examen des cr�dits de la mission �cologie, d�veloppement et am�nagement durables : transports a�riens et m�t�orologie, contr�le et exploitation a�riens et vote sur l�article 44 rattach�; �nergie et mati�res premi�res au cours de la r�union du 10 octobre 2007 � 11 heures 15Vote sur les cr�dits : administration g�n�rale et territoriale de l��tat au cours de la r�union du 10 octobre 2007 � 11 heures 15Examen de la premi�re partie du projet de loi de finances pour 2008 (n� 189) au cours de la r�union du 10 octobre 2007 � 16 heures 15Suite de l'examen de la premi�re partie du projet de loi de finances pour 2008 (n� 189) au cours de la r�union du 10 octobre 2007 � 21 heures 30Vote sur les cr�dits : sant�, s�curit� civile, immigration, asile et int�gration et article 45 rattach�
au cours de la r�union du 16 octobre 2007 � 9 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la r�union du 16 octobre 2007 � 14 heures Examen des amendements (art. 91) au cours de la r�union du 17 octobre 2007 � 14 heures 30Vote sur les cr�dits de la mission s�curit� au cours de la r�union du 23 octobre 2007 � 9 heures Vote sur les cr�dits de la mission m�dias et du compte sp�cial avance � l�audiovisuel public au cours de la r�union du 24 octobre 2007 � 9 heures Vote sur les cr�dits : conseil et contr�le de l��tat, d�fense, relations avec les collectivit�s territoriales et compte sp�cial , action ext�rieure de l'�tat au cours de la r�union du 24 octobre 2007 � 16 heures 15Examen des cr�dits de la mission �cologie, d�veloppement et am�nagement durables: protection de l'environnement et pr�ventions des risques; conduite et pilotage de l��cologie, du d�veloppement et de l�am�nagement
au cours de la r�union du 25 octobre 2007 � 9 heures Vote sur les cr�dits des missions justice et pouvoirs publics au cours de la r�union du 25 octobre 2007 � 9 heures Examen des cr�dits de la mission travail et emploi : politiques du travail et de l�emploi et articles 52, 57 et 59 rattach�s
au cours de la r�union du 25 octobre 2007 � 9 heures Vote sur les cr�dits de la mission culture au cours de la r�union du 30 octobre 2007 � 9 heures 15Examen des amendements (art. 88) : mission pouvoirs publics au cours de la r�union du 30 octobre 2007 � 16 heures 15Vote sur les cr�dits des missions travail et emploi; direction de l�action du Gouvernement; enseignement scolaire; sports, jeunesse et vie associative au cours de la r�union du 30 octobre 2007 � 17 heures 15Vote sur les cr�dits des missions anciens combattants, m�moire et liens avec la Nation; outre-mer; remboursements et d�gr�vements; s�curit� sanitaire
au cours de la r�union du 30 octobre 2007 � 21 heures 15Vote sur les cr�dits de la mission politique des territoires au cours de la r�union du 31 octobre 2007 � 9 heures Vote sur les cr�dits de la mission d�veloppement et r�gulations �conomiques au cours de la r�union du 6 novembre 2007 � 9 heures Vote sur les cr�dits de la mission : solidarit�, insertion et �galit� des chances et articles 49, 50 et 51 rattach�s
au cours de la r�union du 6 novembre 2007 � 16 heures 15Vote sur les cr�dits des missions : �cologie, d�veloppement et am�nagement durables :
au cours de la r�union du 6 novembre 2007 � 21 heures Vote sur les cr�dits de la mission : aide publique au d�veloppement et compte sp�cial pr�ts � des �tats au cours de la r�union du 7 novembre 2007 � 11 heures vote sur les cr�dits des missions : agriculture, p�che, for�t et affaires rurales et compte sp�cial d�veloppement agricole ; article 41 rattach� ; engagements financiers de l��tat ; participations financi�res de l��tat ; avances � divers services de l��tat ou organismes g�rant des services publics
au cours de la r�union du 7 novembre 2007 � 16 heures 15Vote sur les cr�dits des missions : gestion des finances publiques et des ressources humaines ; r�gimes sociaux et de retraite ; pensions ; gestion du patrimoine immobilier de l��tat ; pr�ts et avances � des particuliers ou � des organismes priv�s
au cours de la r�union du 8 novembre 2007 � 9 heures 15Vote sur les cr�dits de la mission recherche et enseignement sup�rieur au cours de la r�union du 8 novembre 2007 � 15 heures Vote sur les cr�dits de la mission Ville et logement au cours de la r�union du 13 novembre 2007 � 13 heures 15� Examen des articles 39 et 40, non rattach�s, et des articles de r�capitulation 33, 34, 35, 36, 37 et 38 de la seconde partie, et vote sur l�ensemble du projet de loi de finances pour 2008 au cours de la r�union du 13 novembre 2007 � 16 heures 15Examen des amendements articles non rattach�s (art. 88) au cours de la r�union du 16 novembre 2007 � 14 heures Rapport n� 276 d�pos� le 11 octobre 2007 (mis en ligne le 12 octobre 2007 � 22 heures) : Tome I - Rapport g�n�ral (mis en ligne le 12 octobre 2007 � 22 heures) Tome II - Examen de la premi�re partie du projet de loi de finances : Conditions g�n�rales de l'�quilibre financier (mis en ligne le 12 octobre 2007 � 21 heures 30) Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions sp�ciales (mis en ligne le 14 novembre 2007 � 23 heures) - commission de la d�fense Audition de M. Herv� Morin, ministre de la d�fense, sur le projet de loi de finances pour 2008 (n� 189) au cours de la r�union du 3 octobre 2007 � 16 heures 30Audition du g�n�ral Jean-Louis Georgelin, chef d��tat-major des arm�es au cours de la r�union du 9 octobre 2007 � 16 heures 30Audition de M. Alain Marleix, secr�taire d��tat � la d�fense, charg� des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2008 (n� 189)
au cours de la r�union du 10 octobre 2007 � 10 heures 15Audition de M. Michel Miraillet, directeur des affaires strat�giques, sur le projet de loi de finances pour 2008 (n�189)
au cours de la r�union du 10 octobre 2007 � 11 heures 30Audition du g�n�ral Guy Parayre, directeur g�n�ral de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2008 (n� 189)
au cours de la r�union du 10 octobre 2007 � 16 heures 30Audition de l'amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'�tat-major de la marine au cours de la r�union du 11 octobre 2007 � 10 heures Audition des repr�sentants des syndicats des personnels civils de d�fense au cours de la r�union du 17 octobre 2007 � 9 heures 45Audition de M. Christian Piotre, secr�taire g�n�ral pour l�administration du minist�re de la d�fense au cours de la r�union du 17 octobre 2007 � 11 heures 30Audition du g�n�ral Bruno Cuche, chef d��tat�major de l�arm�e de terre au cours de la r�union du 17 octobre 2007 � 16 heures 45Examen de l'avis : mission s�curit� au cours de la r�union du 23 octobre 2007 � 9 heures 15Audition de M. Fran�ois Lureau, d�l�gu� g�n�ral pour l�armement
au cours de la r�union du 24 octobre 2007 � 10 heures Audition du g�n�ral St�phane Abrial, chef d��tat-major de l�arm�e de l�air au cours de la r�union du 24 octobre 2007 � 16 heures 30Examen de l'avis : d�fense (liens arm�e-nation; �quipement des forces ; espace, communications et dissuasion ; air)
au cours de la r�union du 30 octobre 2007 � 18 heures Examen de l'avis : anciens combattants, m�moire et liens avec la Nation au cours de la r�union du 30 octobre 2007 � 18 heures Examen des avis : forces terrestres ; soutien et logistique interarm�es ; environnement et prospective de la d�fense ; marine au cours de la r�union du 7 novembre 2007 � 10 heures 45Examen de l'avis : mission d�fense au cours de la r�union du 7 novembre 2007 � 10 heures 45
Avis n� 280 d�pos� le 11 octobre 2007 (mis en ligne le 10 novembre 2007 � 10 heures) - commission des affaires culturelles Examen de l'avis : mission m�dias au cours de la r�union du 24 octobre 2007 � 9 heures 15Examen de l'avis : culture au cours de la r�union du 30 octobre 2007 � 9 heures Examen de l'avis : sant� au cours de la r�union du 30 octobre 2007 � 17 heures Examen de l'avis : sport, jeunesse et vie associative au cours de la r�union du 30 octobre 2007 � 17 heures Examen de l'avis : travail et emploi au cours de la r�union du 31 octobre 2007 � 10 heures 30Examen de l'avis : s�curit� sanitaire au cours de la r�union du 31 octobre 2007 � 10 heures 30Examen de l'avis : rayonnement culturel et scientifique au cours de la r�union du 31 octobre 2007 � 16 heures 15Examen de l'avis : anciens combattants, m�moire et liens avec la Nation: au cours de la r�union du 31 octobre 2007 � 16 heures 15Examen des avis : solidarit�, insertion et �galit� des chances et solidarit�, insertion et �galit� des chances : handicap et d�pendance au cours de la r�union du 6 novembre 2007 � 16 heures 15Examen de l'avis : enseignement scolaire au cours de la r�union du 7 novembre 2007 � 9 heures 30Examen des avis : recherche et enseignement sup�rieur : recherche; formations sup�rieures et recherche universitaire ; vie �tudiante au cours de la r�union du 8 novembre 2007 � 15 heures Avis n� 277 d�pos� le 11 octobre 2007
- commission des affaires �conomiques Audition de M. Michel Barnier, ministre de l�Agriculture et de la P�che au cours de la r�union du 16 octobre 2007 � 16 heures 15Examen de l'avis : mission Agriculture, p�che, for�t et affaires rurales au cours de la r�union du 16 octobre 2007 � 16 heures 15Audition, ouverte � la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d��tat, ministre de l��cologie, du d�veloppement et de l�am�nagement durables, M. Dominique Bussereau, secr�taire d��tat charg� des Transports, et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secr�taire d��tat charg�e de l��cologie au cours de la r�union du 17 octobre 2007 � 16 heures 15Audition de M. Christian Estrosi, secr�taire d��tat charg� de l�Outre-mer au cours de la r�union du 23 octobre 2007 � 17 heures 45Examen de l'avis : mission �cologie, d�veloppement et am�nagement durables au cours de la r�union du 24 octobre 2007 � 11 heures Examen de l'avis : mission s�curit� sanitaire au cours de la r�union du 24 octobre 2007 � 11 heures Examen de l'avis : mission �cologie, d�veloppement et am�nagement durables, s�curit� et affaires maritimes au cours de la r�union du 30 octobre 2007 � 17 heures 15Examen de l'avis : politique des territoires au cours de la r�union du 31 octobre 2007 � 9 heures Examen de l'avis : d�veloppement et r�gulation �conomiques au cours de la r�union du 6 novembre 2007 � 9 heures Examen de l'avis : recherche et enseignement sup�rieur au cours de la r�union du 8 novembre 2007 � 15 heures Avis n� 278 d�pos� le 11 octobre 2007
- commission des affaires �trang�res Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires �trang�res et europ�ennes, sur les cr�dits de la mission action ext�rieure de l�Etat au cours de la r�union du 16 octobre 2007 � 10 heures Examen de l'avis : affaires europ�ennes au cours de la r�union du 16 octobre 2007 � 16 heures 30Examen de l'avis : mission immigration, asile et int�gration au cours de la r�union du 17 octobre 2007 � 16 heures 30Examen de l'avis : mission m�dias au cours de la r�union du 24 octobre 2007 � 9 heures Examen de l'avis : pr�sidence fran�aise de l'Union europ�enne au cours de la r�union du 31 octobre 2007 � 10 heures 30Examen de l'avis : �cologie et d�veloppement durables au cours de la r�union du 31 octobre 2007 � 10 heures 30Examen de l'avis : d�veloppement et r�gulation �conomiques au cours de la r�union du 6 novembre 2007 � 9 heures Examen des avis: action ext�rieure de l��tat : action de la France en Europe et dans le monde et rayonnement culturel et scientifique
au cours de la r�union du 6 novembre 2007 � 9 heures Examen de l'avis : aide publique au d�veloppement au cours de la r�union du 7 novembre 2007 � 9 heures 15Examen de l'avis : d�fense au cours de la r�union du 7 novembre 2007 � 16 heures 15
Avis n� 279 d�pos� le 11 octobre 2007
- commission des lois Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l�Immigration, de l�int�gration, de l�identit� nationale et du cod�veloppement au cours de la r�union du 16 octobre 2007 � 16 heures 30Examen de l'avis : mission immigration, asile et int�gration au cours de la r�union du 16 octobre 2007 � 16 heures 30Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice au cours de la r�union du 17 octobre 2007 � 16 heures 30Examen de l'avis : mission justice et acc�s au droit au cours de la r�union du 17 octobre 2007 � 16 heures 30Examen de l'avis : mission justice ; administration p�nitentiaire et protection de la jeunesse au cours de la r�union du 17 octobre 2007 � 16 heures 30Examen de l'avis : mission s�curit� au cours de la r�union du 23 octobre 2007 � 9 heures Audition de M. Christian Estrosi, secr�taire d��tat charg� de l�Outre-mer au cours de la r�union du 23 octobre 2007 � 17 heures 45Audition de Mme Mich�le Alliot-Marie, ministre de l�Int�rieur, de l�outre-mer et des collectivit�s territoriales au cours de la r�union du 24 octobre 2007 � 16 heures 15Examen de l'avis : gestion des finances publiques et des ressources humaines au cours de la r�union du 8 novembre 2007 � 9 heures 15
Avis n� 281 d�pos� le 11 octobre 2007
Discussion en s�ance publiqueCalendrier de la discussion budg�taire
1�re s�ance du mardi 16 octobre 2007
- compte rendu int�gral 2e s�ance du mardi 16 octobre 2007
- compte rendu int�gral 1�re s�ance du mercredi 17 octobre 2007
- compte rendu int�gral 2e s�ance du mercredi 17 octobre 2007
- compte rendu int�gral 1�re s�ance du jeudi 18 octobre 2007
- compte rendu int�gral 2e s�ance du jeudi 18 octobre 2007
- compte rendu int�gral 3e s�ance du jeudi 18 octobre 2007
- compte rendu int�gral s�ance du vendredi 19 octobre 2007
- compte rendu int�gral 2e s�ance du mardi 23 octobre 2007
- compte rendu int�gral 1�re s�ance du mardi 30 octobre 2007
- compte rendu int�gral 2e s�ance du mardi 30 octobre 2007
- compte rendu int�gral 3e s�ance du mardi 30 octobre 2007
- compte rendu int�gral 1�re s�ance du mercredi 31 octobre 2007
- compte rendu int�gral 2e s�ance du mercredi 31 octobre 2007
- compte rendu int�gral 1�re s�ance du mardi 6 novembre 2007
- compte rendu int�gral 2e s�ance du mardi 6 novembre 2007
- compte rendu int�gral 3e s�ance du mardi 6 novembre 2007
- compte rendu int�gral 1�re s�ance du mercredi 7 novembre 2007
- compte rendu int�gral 2e s�ance du mercredi 7 novembre 2007
- compte rendu int�gral 3e s�ance du mercredi 7 novembre 2007
- compte rendu int�gral 1�re s�ance du jeudi 8 novembre 2007
- compte rendu int�gral 2e s�ance du jeudi 8 novembre 2007
- compte rendu int�gral 1�re s�ance du vendredi 9 novembre 2007
- compte rendu int�gral 2e s�ance du vendredi 9 novembre 2007
- compte rendu int�gral 1�re s�ance du mardi 13 novembre 2007
- compte rendu int�gral 2e s�ance du mardi 13 novembre 2007
- compte rendu int�gral 1�re s�ance du mercredi 14 novembre 2007
- compte rendu int�gral 2e s�ance du mercredi 14 novembre 2007
- compte rendu int�gral 3e s�ance du mercredi 14 novembre 2007
- compte rendu int�gral 1�re s�ance du jeudi 15 novembre 2007
- compte rendu int�gral 2e s�ance du jeudi 15 novembre 2007
- compte rendu int�gral 1�re s�ance du vendredi 16 novembre 2007
- compte rendu int�gral 2e s�ance du vendredi 16 novembre 2007
- compte rendu int�gral 3e s�ance du vendredi 16 novembre 2007
- compte rendu int�gral 1�re s�ance du mardi 20 novembre 2007
- compte rendu int�gral Scrutin public n� 0032 sur l'ensemble de la premi�re partie du projet de loi de finances pour 2008. au cours de la 2e s�ance du mardi 23 octobre 2007Adopt�Scrutin public n� 0049 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 au cours de la 1�re s�ance du mardi 20 novembre 2007
Projet de loi de finances pour 2008, adopt� en 1�re lecture par l'Assembl�e nationale le 20 novembre 2007
, TA n� 49 S�nat - 1�re lecture(Dossier en ligne sur le site du S�nat)
Projet de loi de finances , adopt�, par l'Assembl�e nationale, pour 2008, n� 90, d�pos� le 22 novembre 2007 et renvoy� � la commission des finances
- commission des finances La Commission saisie au fond a nomm� M. Philippe Marini rapporteur le 22 novembre 2007
Rapport n� 91 d�pos� le 22 novembre 2007 par M. Philippe Marini
Rapports budg�taires par commissionRapports budg�taires par th�me
Discussion en s�ance publique au cours des s�ances des vendredi 23 , lundi 26 , mardi 27 , mercredi 28 , jeudi 29 , vendredi 30 novembre , samedi 1er , lundi 3 , mardi 4 , mercredi 5 , jeudi 6 , vendredi 7 , lundi 10 et mardi 11 d�cembre 2007
Projet de loi de finances pour 2008, modifi� en 1�re lecture par le S�nat le 11 d�cembre 2007
, TA n� 29 Commission Mixte Paritaire (Accord)
Projet de loi de finances , modifi� par le S�nat, pour 2008, n� 495, d�pos� le 12 d�cembre 2007
Commission mixte paritaire charg�e de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion charg�e de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008
La Commission Mixte Paritaire a nomm� MM. Gilles Carrez rapporteur (rapporteur g�n�ral) le 13 d�cembre 2007 et Philippe Marini rapporteur le 13 d�cembre 2007
Rapport d�pos� le 13 d�cembre 2007 par M. Gilles Carrez rapporteur(rapporteur g�n�ral), mis en ligne le 14 d�cembre 2007 � 23 heures 54, sous le n� 507 � l'Assembl�e nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n� 139 au S�nat
Amendements- Amendements d�pos�s sur le texte n� 507- Recherche multicrit�re
- compte rendu int�gral Projet de loi de finances pour 2008, adopt�, dans les conditions pr�vues � l'article 45, alin�a 3, de la Constitution par l'Assembl�e nationale le 18 d�cembre 2007
, TA n� 73 S�nat :
Discussion en s�ance publique au cours de la s�ance du mardi 18 d�cembre 2007
Projet de loi de finances pour 2008, adopt�, dans les conditions pr�vues � l'article 45, alin�a 3, de la Constitution par le S�nat le 18 d�cembre 2007
, TA n� 34 En savoir plusLiens utilesExtrait du compte rendu du Conseil des ministresPrincipales dispositions du textePrincipaux amendements des commissions
Liens utilesIntervention de M. Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique - Audition devant la commission des finances de l'Assembl�e nationale (10 juillet 2007) Rapport d'information n� 67 pr�alable au d�bat d'orientation budg�taire pour 2008 - 11 juillet 2007 D�bat d'orientation budg�taire - Rapport sur l'�volution de l'�conomie nationale et sur les orientations des finances publiques - Tome 1 - Juillet 2007 (sur le site du minefe) D�bat d'orientation budg�taire - Rapport sur l��volution de l��conomie nationale et sur les orientations des finances publiques - Tome 2 - Juillet 2007 (sur le site du minefe) Forum de la performance (ensemble des documents budg�taires, recherche, documentation) - Minist�re du budget, des comptes publics et de la fonction publiqueDossier sur le site du Premier ministre Dossier sur le site du minist�re du budget, des comptes publics et de la fonction publique Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/09/07Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a pr�sent�, avec la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, le projet de loi de finances pour 2008. Premier budget de la l�gislature et du quinquennat, ce projet de loi poursuit simultan�ment deux objectifs majeurs, traduction des engagements pris devant les Fran�ais : assurer le redressement des finances publiques, avec un retour � l'�quilibre sur la dur�e du quinquennat, et d�s 2010 si la croissance le permet ; r�tablir les conditions d'une croissance forte par la valorisation du travail et l'investissement dans la recherche et l'innovation. I.- Le d�ficit du projet de loi de finances pour 2008 s'�l�ve � 41,7 milliards d'euros, en am�lioration de 0,3 milliard d'euros par rapport au d�ficit de la loi de finances pour 2007. De mani�re prudente, le projet de loi de finances est construit sur une fourchette de croissance comprise entre 2 % et 2 � %, avec un point m�dian � 2� %. Le Gouvernement a pour objectif que la croissance atteigne ou d�passe la borne sup�rieure de cette fourchette d�s 2008, gr�ce au dynamisme de la demande int�rieure et aux r�formes structurelles mises en oeuvre. Ce r�sultat est obtenu en assurant le financement int�gral de la baisse des pr�l�vements pr�vue par la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat et alors que certaines d�penses in�luctables progressent fortement (charges de la dette pour 1,6 milliards d'euros et pensions pour 2 milliards d'euros) et que les cr�dits de plusieurs dispositifs sociaux sont remis � niveau pour �viter de reconstituer des dettes envers la s�curit� sociale. Cet effort contribue � ramener le d�ficit de l'ensemble des administrations publiques de 2,5 % en 2006 � 2,4 % du PIB en 2007 et 2,3 % en 2008, conform�ment aux engagements pris envers nos partenaires europ�ens. La dette publique devrait quant � elle �tre r�duite � 64 % du PIB d�s 2008. Toutes les recettes de cessions d'actifs et toutes les recettes fiscales suppl�mentaires par rapport aux pr�visions de la loi de finances seront affect�es � la r�duction de la dette. II.- Le financement des priorit�s est assur� par un effort in�dit de ma�trise et de red�ploiement des d�penses. Les d�penses de l'Etat sont stabilis�es en volume, c'est-�-dire qu'elles ne progressent pas plus vite que l'inflation (1,6 %). Cette �volution est appr�ci�e sur un p�rim�tre �largi aux pr�l�vements sur recettes � destination des collectivit�s territoriales et de l'Union europ�enne afin d'am�liorer la gouvernance des finances publiques. Le projet de loi de finances pour 2008 consacre sur le plan budg�taire une priorit� : l'enseignement sup�rieur et la recherche, auxquels 1,8 milliards d'euros de moyens suppl�mentaires sont consacr�s. L'ensemble des minist�res s'est engag� sans attendre les r�sultats de la r�vision g�n�rale des politiques publiques dans une d�marche de r�forme et de performance. Le non-remplacement de 22 900 fonctionnaires partant en retraite, soit un d�part non remplac� sur trois en moyenne, constitue une des traductions de cette d�marche. Les collectivit�s territoriales sont associ�es � l'effort de ma�trise des d�penses, puisque les concours que l'Etat leur apporte sont d�sormais index�s sur les prix et suivent ainsi la m�me r�gle que celle que l'Etat s'impose sur ses propres d�penses. III.- Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2008 est orient� vers la valorisation du travail et du pouvoir d'achat et l'incitation � la recherche. Le budget 2008 traduit tout d'abord la mise en oeuvre de la loi du 21 ao�t 2007 : l'impact des dispositions fiscales de la loi, compl�t�es par le doublement la premi�re ann�e du cr�dit d'imp�t sur les int�r�ts d'emprunts immobiliers pr�vu dans le projet de loi de finances, est �valu� � 4 milliards d'euros. 5,1 milliards d'euros de recettes de l'Etat sont en outre affect�es � la s�curit� sociale pour assurer la compensation int�grale de l'exon�ration de cotisations sociales des heures suppl�mentaires. Au-del�, le projet de loi de finances renforce le soutien � l'effort de recherche des entreprises par une r�forme de grande ampleur du cr�dit d'imp�t recherche, la cr�ation d'un statut pour les jeunes entreprises universitaires et l'am�lioration du traitement fiscal des brevets. Il contient enfin plusieurs mesures d'�quit� et de simplification, telles que l'harmonisation de la taxation des plus-values immobili�res des entreprises, la non-d�ductibilit� des amendes dues par les entreprises, la simplification des r�gles relatives aux pactes d'actionnaires et l'imposition des dividendes sur option au pr�l�vement forfaitaire lib�ratoire. Au total, le taux de pr�l�vements obligatoires devrait diminuer pour atteindre 43,7 % en 2008 (apr�s 44,2 % en 2006 et 44 % en 2007).
Principales dispositions du textePrincipales dispositions de la premi�re partie du projet de loi de finances (recettes et �quilibre g�n�ral) :Article 2Bar�me de l'imp�t sur le revenu.Article 4D�claration d'imp�t sur le revenu par voie �lectronique.Article 6Am�nagement du r�gime fiscal et social des dividendes per�us par les particuliers (pr�l�vement forfaitaire lib�ratoire fix� � 16%).Article 7Cr�dit d'imp�t sur le revenu accord� au titre des int�r�ts des pr�ts contract�s pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale.Article 8Am�nagement des r�gimes fiscaux des cessions de brevets par les entreprises soumises � l'IS et de la plus-value d'apport d'un brevet � une soci�t�.Article 9Exon�ration partielle de droits de mutation � titre gratuit et d'ISF sur les titres des entreprises.Articles 12, 13, 14, 15, 17 et 18Relations financi�res �tat-Collectivit�s territoriales.Article 16R�partition du produit des radars automatiques.Article 21Ressources des organismes de l'audiovisuel public.Article 22Financement de l'Agence de l'environnement et de la ma�trise de l'�nergie (ADEME).Article 24Recettes de Centre national de d�veloppement du sport (CNDS).Article 28Compensation aux organismes de s�curit� sociale des pertes de recettes r�sultant de la r�duction de cotisations sociales sur les heures suppl�mentaires et compl�mentaires.Article 29Financement des all�gements g�n�raux de cotisations patronales de s�curit� sociale.Article 31Pr�l�vement sur les recettes de l'�tat au titre de la participation de la France au budget des Communaut�s europ�ennes (18,4 milliards d'euros).Article 32�quilibre g�n�ral du budget : les ressources nettes du budget g�n�ral sont fix�es � 230,555 milliards d'euros pour un montant de d�penses de 271,810 milliards d'euros ; le d�ficit budg�taire, qui inclut les comptes du budget g�n�ral, des budgets annexes et des comptes sp�ciaux, s'�l�ve � 41,721 milliards d'euros.
Principaux amendements des commissionsTRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCESAdoption de la premi�re partie du projet de loi de finances le 10 octobre 2007.Rapport n� 276 de M. Gilles Carrez, UMP, Val-de-Marne, rapporteur g�n�ral du budget.Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'�conomie, des finances et de l'emploi et M. �ric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,le 26 septembre 2007Principaux amendements adopt�s par la commission :Article 6Suppression du dispositif fiscal (M. J�r�me Chartier, UMP, Val-d'Oise et M. Yves Censi, UMP, Aveyron).Article additionnel apr�s l'article 7D�ductibilit� des dons et cotisations aux associations de d�fense des consommateurs (M. Jean-Pierre Gorges, UMP, Eure-et-Loir et M. Pierre Morel A L'Huissier, UMP, Loz�re).Article additionnel apr�s l'article 10Non d�ductibilit� de l'assiette de l'imp�t sur les soci�t�s de la part sup�rieure � 1 million d'euros par personne des indemnit�s de d�part et de licenciement (M. Didier Migaud, SRC, Is�re, pr�sident).Article additionnel apr�s l'article 11Exon�ration de taxe sur les plus-values pour les particuliers qui c�dent leur terrain afin de construire des logements sociaux prorog�e jusqu'au 31 d�cembre 2008 (M. Fran�ois Scellier, UMP, Val d'Oise).Article additionnel apr�s l'article 11Imposition des plus-values de lev�e d'option sur actions en cas de donation, � partir du 11 octobre 2007, quelle que soit la date d'attribution de l'option (rapporteur g�n�ral).Article 12Retrait du contrat de stabilit� de la compensation de l'exon�ration partielle de taxe fonci�re sur les propri�t�s non b�ties aff�rentes aux terrains agricoles des communes (rapporteur g�n�ral et M. Michel Bouvard, UMP, Savoie).Article additionnel apr�s l'article 21Majoration du bar�me de la taxe sur la publicit� t�l�vis�e (M. J�r�me Cahuzac, SRC, Lot-et-Garonne).Voir les comptes rendus n� 20, 5 et 6 de la commission. � Assembl�e nationale