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Timestamp: 2017-03-23 18:26:46+00:00
Document Index: 117174509

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 189', 'art. 189', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 190', 'art. 189', 'arrêt ', 'art. 189']

6B_153/2016 (14.06.2016)
6B_153/2016 Arrêt du 14 juin 2016
A. Par jugement du 25 juin 2013, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Broye a condamné X.________ à une peine privative de liberté ferme de cinq ans pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des enfants commis à réitérées reprises et avec la circonstance aggravante de la commission en commun, contrainte sexuelle, contraintes sexuelles commises à réitérées reprises et avec la circonstance aggravante de la commission en commun, viols commis à réitérées reprises et avec la circonstance de la commission en commun, séquestration et remise à des enfants de substances nocives.
C. Contre ce dernier arrêt, X.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, que l'arrêt attaqué soit réformé en se cens qu'il est libéré des accusations de viol et de contrainte sexuelle et condamné à une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans, dont dix-huit mois ferme, sous déduction de la détention préventive, et dix-huit mois avec sursis, le délai d'épreuve étant fixé à deux ans, subsidiairement à une peine de trois ans dont dix-huit mois ferme, sous déduction de la préventive, et dix-huit mois avec sursis, le délai d'épreuve étant fixé à deux ans. Subsidiairement, il requiert que l'arrêt attaqué soit annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouveau jugement. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.
1. Le recourant conteste sa condamnation pour contrainte sexuelle. Il fait valoir que les actes qualifiés de contrainte sexuelle par la cour cantonale ne sont que les préliminaires des pénétrations vaginales et anales et doivent donc être absorbés par le viol.
1.1.1. Sous le titre marginal " contrainte sexuelle ", l'art. 189 CP réprime le fait de contraindre une personne à subir un acte d'ordre sexuel. L'acte d'ordre sexuel suppose un acte sur le corps humain qui tend à l'excitation ou à la satisfaction de l'instinct sexuel de l'un des participants au moins (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I. 3
ème éd., 2010, n° 3 ad art. 189 CP). Sont notamment des actes d'ordre sexuel les pénétrations anales et orales (cf. PHILIPP MAIER, Die Nötigungsdelikte im neuen Sexualstrafrecht, Diss. Zurich, 1994, p. 284).
1.1.3. Un concours réel entre le viol et la contrainte sexuelle est concevable si l'acte sexuel et les autres actes d'ordre sexuel sont indépendants les uns des autres, en particulier lorsqu'ils ont été commis à des moments différents (cf. ATF 122 IV 97 consid. 2a p. 99; arrêt 6S.463/2005 du 10 février 2006 consid. 2). En revanche, les actes d'ordre sexuel qui sont commis en étroite liaison avec l'acte sexuel proprement dit, en particulier ceux qui en sont des préliminaires, sont absorbés par le viol (cf. arrêts 6B_729/2011 du 17 janvier 2012 consid. 1.2; 6S.463/2005 du 10 février 2006 consid. 2; 6S.334/2003 du 10 octobre 2003 consid. 3; 6S.67/2001 du 22 octobre 2001 consid. 2e; BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 19 ad art. 190 CP). Selon la jurisprudence, un rapport bucco-génital a un but de satisfaction sexuelle autonome, de sorte que l'on peut retenir le concours réel entre les art. 189 et 190 CP (arrêt 6S.67/2001 du 22 octobre 2001 consid. 2e; HANS WIPRÄCHTIGER, Das geltende Sexualstrafrecht - eine kritische Standortbestimmung, in RPS 2007 p. 293; DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2
ème éd., 2012, n° 48 ad art. 189).
2. Condamné à une peine privative de liberté de 48 mois, le recourant critique la mesure de cette peine, qu'il qualifie d'excessivement sévère.
3. Le recourant conclut encore à l'octroi du sursis partiel.
4. Le recours doit ainsi être rejeté.