Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C6B37BA6506086192BF501C4D6882116.tpdila15v_1?idArticle=LEGIARTI000006417104&cidTexte=LEGITEXT000006057094&dateTexte=20161019
Timestamp: 2017-12-16 11:24:49+00:00
Document Index: 227576868

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 9', 'art. 17', 'art. 15', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 15', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 11', 'art. 10', 'art. 14', 'art. 7', 'art. 15']

Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat. - Article 1 | Legifrance
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Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat. - Article 1
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 8 (V)
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 9 (V)
Décret n°88-379 du 20 avril 1988 - art. 17 (VT)
Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 - art. 15 (VD)
Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 3 (Ab)
Décret n°2010-1402 du 12 novembre 2010 - art. 5 (V)
Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 16, v. init.
Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 18, v. init.
Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012 - art. 15, v. init.
Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 5 (V)
Arrêté du 8 août 2013 - art. 4 (V)
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. R413-17, v. init.
Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 1 (V)
Arrêté du 28 mars 2014 - art. 4 (V)
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 11 (V)
Arrêté du 2 février 2017 - art. 10, v. init.
Décret n°2017-233 du 23 février 2017 - art. 14
Arrêté du 30 mars 2017 - art. 7, v. init.
Décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017 - art. 15, v. init.