Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=585-PGP&bg=6032&bd=6033&datePlan=2020-05-27&dateVersion=2012-09-12&niv=6
Timestamp: 2020-07-09 05:46:53+00:00
Document Index: 12454829

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60']

BOFiP-IF-TFNB-20-10-10-10-20120912
1 (BOFiP-IF-TFNB-20-10-10-10-§ 1-12/09/2012)
En vue de simplifier les opérations de l'évaluation, l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908( ANNX-000248 ) a prévu dans son article 18 de ranger les natures de culture ou de propriété, suivent leur analogie, en treize grandes catégories ou groupes :
10 (BOFiP-IF-TFNB-20-10-10-10-§ 10-12/09/2012)
Dans le même esprit de simplification, il a été dressé, par ailleurs , le tableau de la nomenclature des principales natures de culture ou de propriété ( ANNX-000256 )avec l'indication de la catégorie à laquelle chacune d'elles doit être rattachée.
20 (BOFiP-IF-TFNB-20-10-10-10-§ 20-12/09/2012)
30 (BOFiP-IF-TFNB-20-10-10-10-§ 30-12/09/2012)
40 (BOFiP-IF-TFNB-20-10-10-10-§ 40-12/09/2012)
Dans le cas où ces groupes ont pu être limitativement prévus, ils sont mentionnés dans la colonne 2 du tableau des natures de culture ou de propriété et leurs groupes( ANNX-000256 ).
50 (BOFiP-IF-TFNB-20-10-10-10-§ 50-12/09/2012)
60 (BOFiP-IF-TFNB-20-10-10-10-§ 60-12/09/2012)