Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026251492&categorieLien=cid
Timestamp: 2020-08-14 15:12:35+00:00
Document Index: 125587781

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', "l'article 6", "l'article 5", "l'article 4", 'art. 1', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6']

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Modifié par DÉCRET n°2015-1089 du 28 août 2015 - art. 6
1° Le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " et " Réseau d'éducation prioritaire " ;
2° Le décret n° 2015-1089 du 28 août 2015 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Décret n° 2015-1089 du 28 août 2015, art. 6 II : l'article 6 du décret du 1er août 2012 susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret demeure applicable aux personnels de direction bénéficiant des dispositions des articles 18 et 19 du décret du 28 août 2015 susvisé, pour la durée prévue par ces mêmes dispositions. Il demeure applicable aux personnels mentionnés au deuxième alinéa de l'article 5 du présent décret pour la durée restant à courir de la période prévue à l'article 4 du décret du 6 septembre 1999 susmentionné.
Abroge Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - CHAPITRE I : Dispositions permanentes. (Ab)
Abroge Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - CHAPITRE II : Dispositions transitoires. (Ab)
Abroge Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - TITRE I : Personnels des enseignements général,... (Ab)
Abroge Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 1 (VT)
Abroge Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 12 (VT)
Abroge Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 13 (VT)
Abroge Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 14 (VT)
Abroge Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 15 (VT)
Abroge Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 2 (VT)
Abroge Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 3 (VT)
Abroge Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 5 (VT)
Abroge Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 6 (VT)
Abroge Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 7 (VT)
Abroge Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 8 (VT)
Abroge Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 (V)
Abroge Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - Chapitre II : Indemnité de sujétions spéciales. (VT)
Abroge Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - Chapitre Ier : Indemnité de responsabilité de d... (VT)
Abroge Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - art. 1 (VT)
Abroge Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - art. 2 (VT)
Abroge Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - art. 3 (VT)
Abroge Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - art. 3-1 (VT)
Abroge Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - art. 4 (VT)
Abroge Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - art. 5 (VT)
Abroge Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - art. 6 (VT)