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Timestamp: 2016-10-27 01:18:14+00:00
Document Index: 173449837

Matched Legal Cases: ['art. 165', 'art. 165', 'art. 46', 'art. 165', 'art. 165', 'art. 62', 'art. 165', 'art. 163', 'art. 62', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 159', 'art. 8', 'art. 3', 'art. 165', 'art. 2', 'art. 165', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 320', 'art. 8', 'art. 165', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 165', 'art. 165', 'art. 165', 'art. 165', 'art. 165', 'art. 165', 'art. 165', 'art. 165', 'art. 165', 'art. 165', 'art. 165', 'art. 165', 'art. 166', 'art. 206', 'art. 239', 'de lege ferenda', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 165', 'art. 62', 'art. 165', 'art. 156', 'art. 159']

Dame R.________, demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Christine Gaitzsch, avocate � Gen�ve;
R.________, d�fendeur et intim�, repr�sent� par Me Gilbert Bratschi, avocat � Gen�ve;
(contribution extraordinaire d'un �poux selon l'art. 165 CC)
A.- R.________, n� en 1926, et dame R.________, n�e en 1941, se sont mari�s le 15 f�vrier 1975 sous le r�gime matrimonial de la s�paration de biens.
B.- Le 23 mai 1996, l'�pouse a saisi le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve d'une demande en divorce, � laquelle le mari s'est oppos� tout en concluant reconventionnellement � la s�paration de corps.
Depuis le 28 juillet 1996, date � laquelle l'�pouse a quitt� d�finitivement le domicile conjugal, le mari a v�cu seul dans l'habitation sise sur l'immeuble � X.________ que son �pouse avait acquis en pleine propri�t� pour 150'000 fr.
C.- Le 26 juillet 1996, le mari a requis des mesures provisionnelles qui ont finalement abouti � la saisie conservatoire provisionnelle de la moiti� des avoirs de son �pouse d�pos�s sur divers comptes bancaires aupr�s des grandes banques suisses, le mari �tant astreint � fournir des s�ret�s � hauteur de 5'000 fr., qui ont �t� vers�es.
D.- Du point de vue des effets accessoires de la s�paration de corps qu'il sollicitait � titre reconventionnel, le mari a notamment conclu le 20 octobre 1998 au paiement par son �pouse d'une somme de 826'800 fr.; cette pr�tention �tait fond�e sur les prestations qu'il avait fournies en faveur de son �pouse en rapport avec l'immeuble de celle-ci.
E.- Par jugement du 10 d�cembre 1998, le Tribunal de premi�re instance a notamment prononc� le divorce et ordonn� la lev�e de la saisie conservatoire provisionnelle frappant la moiti� des avoirs bancaires de la demanderesse; les conclusions du d�fendeur portant sur 826'800 fr. ont �t� d�clar�es irrecevables pour avoir �t� formul�es tardivement.
Par arr�t du 8 septembre 1999, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� ce jugement, sauf en ce qui concernait les susdites conclusions p�cuniaires et la lev�e de la saisie conservatoire provisionnelle, le jugement d�f�r� �tant annul� sur ce point et la cause renvoy�e au premier juge pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement.
F.- Par jugement du 14 septembre 2000, le Tribunal de premi�re instance a en particulier d�bout� le d�fendeur de ses conclusions en paiement de la somme de 826'800 fr.
(chiffre 2 du dispositif) et ordonn� la lev�e de la saisie conservatoire provisionnelle frappant la moiti� des avoirs bancaires de la demanderesse (chiffre 3 du dispositif).
G.- Le d�fendeur a appel� de ce jugement devant la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve en reprenant ses conclusions de premi�re instance, sa pr�tention �tant toutefois r�duite � 341'435 fr. en capital. Par arr�t du 5 avril 2001, cette autorit� a condamn� la demanderesse � verser au d�fendeur une somme de 120'000 fr. "� titre de contribution extraordinaire en application de l'art. 165 al. 2 CC", valid� � due concurrence la saisie conservatoire provisionnelle pr�cit�e et ordonn� la restitution au d�fendeur des 5'000 fr. vers�s � titre de s�ret�s.
H.- Contre cet arr�t, la demanderesse exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � ce que le d�fendeur soit d�bout� de ses conclusions p�cuniaires qu'il a chiffr�es en dernier lieu � 341'435 fr. et � ce que la saisie conservatoire provisionnelle frappant la moiti� des avoirs bancaires de la demanderesse soit lev�e. Le d�fendeur conclut avec suite de frais et d�pens au rejet du recours.
1.- L'arr�t attaqu� tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire dont la valeur d�passe largement 8'000 fr.; il constitue une d�cision finale prise par le tribunal supr�me du canton de Gen�ve qui ne peut pas �tre l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal. Le recours en r�forme, interjet� en temps utile, est donc recevable au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
2.- a) La cour cantonale a commenc� par rappeler les faits pertinents retenus par le premier juge, qui pouvaient �tre r�sum�s comme il suit (arr�t attaqu�, lettre F p. 8):
aa) La demanderesse travaillait depuis 1969 aupr�s de l'OMPI et r�alisait un traitement mensuel net de 6'187 fr.
10 en 1998; � cette m�me date, ses avoirs bancaires repr�sentaient 342'828 fr. 77 et 229'315 pesetas. Quant au d�fendeur, apr�s avoir �t� repr�sentant en vins, il avait cess� toute activit� professionnelle � partir du 1er janvier 1986, recevant des prestations d'assurance. En 1998, ses revenus mensuels (rente AVS simple, rente compl�mentaire pour l'�pouse et une petite retraite de 226 fr. 15) se montaient � 2'233 fr. 15 et sa fortune mobili�re � 5'552 fr.
bb) D�s son acquisition, l'immeuble de X.________ avait fait l'objet de divers am�nagements et constructionset avait �t� entretenu. Les conjoints avec l'aide d'amis y avaient beaucoup travaill� le week-end, notamment dans le jardin et dans l'habitation qui avait b�n�fici� de r�parations et d'am�liorations. Les �poux �taient l'un et l'autre �conomes et, de 1975 � 1982, ils avaient utilis� essentiellement du mat�riel de r�cup�ration, notamment en vue de la r�alisation de la d�pendance; pour sa part, le d�fendeur avait effectu� lui-m�me beaucoup de travaux et, � partir de 1993 ou 1994, il avait �t� aid� par un jardinier. De nombreuses factures avaient �t� �tablies au nom du d�fendeur et il avait assur� le paiement de deux d'entre elles pour 10'076 fr., montant pay� au cours de la p�riode allant de d�cembre 1993 � l'�t� 1995 ou 1996.
b) L'autorit� cantonale a ensuite expos� que d'apr�s une expertise datant du 28 janvier 1997 et confirm�e lors des enqu�tes par l'architecte qui l'a r�dig�e, la valeur v�nale de l'immeuble oscillait entre 750'000 fr. et 800'000 fr. et sa valeur intrins�que �tait de 870'000 fr. D'apr�s une autre expertise r�dig�e le 11 ao�t 1998 par deux autres architectes, la parcelle en question avait une valeur intrins�que de 690'000 fr. Il r�sultait enfin des t�moignages que le d�fendeur avait beaucoup travaill� sur l'immeuble de son �pouse, notamment du point de vue de la construction de la maison, de l'am�nagement de la d�pendance ainsi que de l'am�nagement et de l'entretien du jardin (arr�t attaqu�, lettre G p. 9-11).
c) En droit, les juges cantonaux ont consid�r� qu'il �tait possible de retenir, au regard de l'art. 165 al. 2 CC, que le d�fendeur, en mettant � disposition sa capacit� et sa force de travail manuel, en proc�dant, seul ou avec l'aide de son �pouse, � des am�liorations notables dans la demeure commune et en assurant l'entretien du jardin, avait contribu� plus qu'il ne devait aux charges du m�nage en faisant en sorte que les conjoints puissent b�n�ficier, du point de vue habitat, de conditions optimales. En outre, il en �tait r�sult� manifestement des �conomies importantes pour le couple, qui pouvaient �tre �valu�es du point de vue de l'entretien du jardin � au moins plusieurs milliers de francs par ann�e pendant une p�riode de vingt ans. Par son travail, le d�fendeur avait tr�s largement contribu� � procurer � son �pouse un avantage important sous la forme d'une plus-value importante apport�e � l'immeuble de celle-ci pour un montant de l'ordre de 600'000 fr., somme obtenue en d�duisant de la valeur v�nale de cet immeuble en 1997 (750'000 fr.) le prix d'achat de la parcelle (150'000 fr.). En tenant compte de ce que le d�fendeur avait cess� d'assumer une activit� professionnelle � partir de 1986 et du fait que, depuis le 28 juillet 1996, il avait b�n�fici� seul de la demeure commune sans payer un loyer qui � dire d'expert repr�sentait au jour de l'arr�t cantonal pr�s de 150'000 fr. (37'500 fr. par an x 4 ans), la cour cantonale a estim� que le d�fendeur avait droit, sur la base de l'art. 165 al. 2 CC, � une indemnit� �quitable de 120'000 fr., montant qui ajout� de 150'000 fr.
repr�sentait � peu de choses pr�s la moiti� de la plus-value de l'immeuble consid�r� (arr�t attaqu�, consid. 9c p. 18-20).
d) � titre subsidiaire, l'autorit� cantonale a expos� que m�me si l'on ne retenait pas la solution qui pr�c�de, le d�fendeur pourrait se pr�valoir des dispositions sur l'enrichissement ill�gitime pour une cause qui a cess� d'exister.
En effet, l'activit� du d�fendeur a consist� en une attribution qui a augment� l'actif de la demanderesse par la plus-value procur�e � l'immeuble et qui a diminu� son passif en lui �vitant des d�penses d'entretien concernant cette propri�t�.
Comme cette attribution avait pour cause juridique les effets du mariage et que celui-ci a �t� dissous par le divorce, on serait en pr�sence d'une cause qui a cess� d'e-xister au sens de l'art. 62 al. 2 CO (arr�t attaqu�, consid�rant 10 p. 20).
3.- La demanderesse reproche � la cour cantonale d'avoir viol� les dispositions transitoires aff�rentes � l'art. 165 CC pour avoir appliqu� cette disposition avec effet r�troactif, la pr�tendue contribution extraordinaire fournie par le d�fendeur l'ayant �t� ant�rieurement au 1er janvier 1988. � titre subsidiaire, la demanderesse fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir viol� l'art. 163 CC pour n'avoir pas retenu que l'activit� d�ploy�e par le d�fendeur relevait de la contribution normale � l'entretien convenable de la famille au sens de cette disposition. Enfin, elle soutient qu'en retenant que le d�fendeur pourrait se pr�valoir des dispositions sur l'enrichissement ill�gitime pour une cause qui a cess� d'exister, la cour cantonale aurait manifestement proc�d� � une interpr�tation erron�e de l'art. 62 al. 2 CO.
a) aa) Selon l'art. 8 tit. fin. CC, les effets g�n�raux du mariage sont r�gis par le nouveau droit d�s l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale du 5 octobre 1984, en vigueur depuis le 1er janvier 1988 (RO 1986 122). Par effets g�n�raux au sens de l'art. 8 tit. fin. CC, il faut entendre tous les effets �nonc�s aux art. 159 � 180 CC, pr�cis�ment sous le titre "Des effets g�n�raux du mariage". Le principe d'applicabilit� imm�diate de l'art. 8 tit. fin. CC - qui concr�tise le principe pos� par l'art. 3 tit. fin. CC, aux termes duquel les cas r�gl�s par la loi ind�pendamment de la volont� des parties sont soumis � la loi nouvelle apr�s l'entr�e en vigueur du code civil, m�me s'ils remontent � une �poque ant�rieure - signifie a contrario que jusqu'� l'entr�e en vigueur du nouveau droit, les effets du mariage sont r�gis par l'ancien droit, le nouveau droit n'ayant aucun effet r�troactif dans ce domaine (sur tous ces points, voir Deschenaux/Stein-auer/Baddeley, Les effets du mariage, 2000, n. 1969 � 1971).
bb) En ce qui concerne plus particuli�rement l'art. 165 CC, cette disposition ne constitue pas une r�gle �tablie dans l'int�r�t de l'ordre public et des moeurs au sens de l'art. 2 tit. fin. CC, qui pourrait d�ployer un effet r�troactif; un �poux ne peut donc r�clamer une indemnit� �quitable fond�e sur l'art. 165 CC pour une contribution extraordinaire faite avant le 1er janvier 1988 (Deschenaux/Stein-auer/Baddeley, op. cit. , n. 1977 et les r�f�rences cit�es; Reusser, Basler Kommentar, Schweizerisches Zivilgesetzbuch II, 1998, n. 7 ad art. 8 tit. fin. CC; Piotet, Le travail ou l'argent non dus l�galement fournis par un des conjoints � l'autre ou � la communaut�, in RDS 108/1989 p. 317 ss, 317).
Seule peut �tre invoqu�e la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien droit (cf. ATF 113 II 414 consid. 2b et les r�f�rences cit�es), qui reconnaissait sur la base de l'art. 320 al. 2 CO un droit au salaire � l'�poux qui avait collabor� � l'activit� professionnelle de son conjoint, dans la mesure o� cette collaboration exc�dait les limites de son devoir d'assistance (Reusser, op. cit. , n. 7 ad art. 8 tit.
cc) En l'esp�ce, dans la mesure o� l'activit� sur laquelle le d�fendeur fonde ses pr�tentions a �t� d�ploy�e avant le 1er janvier 1988, il ne s'agit manifestement pas d'un travail fourni dans le cadre de la collaboration � l'activit� professionnelle de la demanderesse - laquelle est fonctionnaire internationale � l'OMPI -, mais dans le cadre de l'am�lioration et de l'entretien de la demeure conjugale.
La jurisprudence pr�cit�e ne saurait d�s lors constituer un fondement aux pr�tentions du d�fendeur.
b) � supposer que l'art. 165 CC soit applicable ratione temporis � la pr�sente esp�ce - ce que l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� ne permet pas de d�terminer, �tant pr�cis� qu'il ne peut �tre tenu compte des �l�ments de fait expos�s dans la r�ponse au recours d�s lors que ceux-ci ne trouvent aucune assise dans l'arr�t attaqu� (art. 55 al. 1 let. c, 3e phrase, et art. 63 al. 2 OJ) -, les pr�tentions �lev�es par le d�fendeur ne sauraient se fonder sur cette disposition.
aa) Aux termes de l'art. 165 CC, lorsqu'un �poux a collabor� � la profession ou � l'entreprise de son conjoint dans une mesure notablement sup�rieure � ce qu'exige sa contribution � l'entretien de la famille, il a droit � une indemnit� �quitable (al. 1); il en va de m�me lorsqu'un �poux, par ses revenus ou sa fortune, a contribu� � l'entretien de la famille dans une mesure notablement sup�rieure � ce qu'il devait (al. 2); un �poux ne peut �lever ces pr�tentions lorsqu'il a fourni sa contribution extraordinaire en vertu d'un contrat de travail, de pr�t ou de soci�t� ou en vertu d'un autre rapport juridique (al. 3).
bb) A raison, la cour cantonale n'a pas retenu l'application de l'art. 165 al. 1 CC. En effet, cette disposition ne peut s'appliquer, comme cela r�sulte clairement de sa formulation, qu'au travail fourni par un �poux dans le cadre de sa collaboration � la profession ou � l'entreprise de son conjoint (Hausheer/Reusser/Geiser, Kommentar zum Eherecht, vol. I, 1988, n. 9 ad art. 165 CC; Br�m/Hasenb�hler, op.
cit. , n. 17 ad art. 165 CC; Gabi Huber, Ausserordentliche Beitr�ge eines Ehegatten [art. 165 ZGB], th�se Fribourg 1990, p. 170 ss). M�me si cette notion doit �tre entendue dans un sens large, elle ne saurait � l'�vidence s'�tendre au travail fourni par le d�fendeur dans l'am�lioration et l'entretien du bien immobilier propri�t� de son �pouse (cf. consid. 3a/cc supra; cf. Hausheer/Reusser/Geiser, op. cit. , n. 9 ad art. 165 CC; Br�m/Hasenb�hler, op. cit. , n. 18 ad art. 165 CC).
cc) L'art. 165 al. 2 CC ne peut pas davantage trouver application en l'esp�ce, contrairement � ce qu'ont retenu les juges cantonaux. En effet, comme cela r�sulte clairement du texte de cette disposition, celle-ci ne peut s'appliquer qu'aux contributions d'un �poux provenant de ses revenus ou sa fortune (Br�m/Hasenb�hler, op. cit. , n. 42 et 49 ad art. 165 CC; Huber, op. cit. , p. 184 s.), ce qui exclut la prise en compte de contributions fournies sous forme de travail. Le fait que, comme l'a relev� la cour cantonale, la contribution vis�e par l'art. 165 al. 2 CC n'a pas besoin d'�tre faite en argent, mais peut �galement �tre faite en nature, par exemple par la mise � disposition du logement familial (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit. , n. 537; Br�m/Hasenb�hler, op. cit. , n. 50 ad art. 165 CC; Huber, op.
cit. , p. 186), n'implique pas que l'on puisse tenir compte de n'importe quelle prestation appr�ciable en argent: il doit toujours s'agir d'une contribution provenant du revenu ou de la fortune de l'�poux qui pr�tend � une indemnit�.
dd) En dehors des hypoth�ses pr�vues sp�cifiquement par les alin�as 1 et 2 de l'art. 165 CC, un �poux ne peut r�clamer de compensation financi�re. La commission d'experts avait propos�, � l'art. 166 de l'avant-projet de 1976, une disposition ouverte selon laquelle "si un conjoint, par son travail, son revenu ou sa fortune, a contribu� aux charges du mariage dans une mesure notablement sup�rieure � ce qui pouvait �tre raisonnablement exig� de lui, il a droit � une compensation �quitable" (Message du Conseil f�d�ral concernant la r�vision du code civil suisse - effets g�n�raux du mariage, r�gimes matrimoniaux et successions - du 11 juillet 1979, FF 1979 II 1179 ss, p. 1239 et p. 1364 note 163). Toutefois, le Conseil f�d�ral, consid�rant que la contribution accrue qu'un �poux fournit � l'entretien de la famille n'a en principe pas � se monnayer, a d�lib�r�ment renonc� � proposer aux Chambres, qui l'ont suivi sur ce point, une formulation aussi g�n�rale et s'en est tenu aux deux hypoth�ses �voqu�es plus haut (Message pr�cit�, FF 1979 II 1239), dont aucune n'est r�alis�e en l'esp�ce.
c) Il convient par ailleurs de relever qu'il n'est pas possible non plus d'appliquer la r�gle de l'art. 206 CC, qui permet, dans le r�gime matrimonial de la participation aux acqu�ts, au conjoint qui a contribu� par son travail, sans contrepartie correspondante, � l'am�lioration ou � la conservation d'un bien de son conjoint qui se retrouve � la liquidation avec une plus-value de faire valoir une cr�ance de ce fait (cf. Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit. , n. 1262; Piotet, in RDS 108/1989 p. 330; cf. l'art. 239 CC pour le r�gime matrimonial de la communaut� de biens). En effet, quoique cette r�gle e�t pu de lege ferenda �tre appliqu�e quel que soit le r�gime matrimonial, en tant que r�gle sur les effets g�n�raux du mariage (cf. Piotet, in RDS 108/1989 p. 333), telle n'est pas la solution du droit positif, qui exclut l'application d'une telle r�gle dans le r�gime matrimonial de la s�paration de biens.
d) Enfin, contrairement � l'opinion des juges cantonaux (cf. consid. 2d supra), les pr�tentions du d�fendeur ne sauraient davantage se fonder sur l'art. 62 CO. Aux termes de cette disposition, celui qui, sans cause l�gitime, s'est enrichi aux d�pens d'autrui est tenu � restitution (al. 1); la restitution est due, en particulier, de ce qui a �t� re�u sans cause valable, en vertu d'une cause qui ne s'est pas r�alis�e, ou d'une cause qui a cess� d'exister (al. 2).
En l'esp�ce, en l'absence de toute convention � ce sujet entre les parties, la cause des services fournis parle d�fendeur dans le cadre de l'am�lioration et de l'entretien de la demeure conjugale doit �tre vue dans les liens affectifs qui unissaient les �poux et dans la communaut� d'int�r�ts (au sens le plus large) qu'ils formaient entre eux (Message pr�cit�, FF 1979 II 1239; Deschenaux/Steinauer/Bad-deley, op. cit. , n. 523; ATF 95 II 126 consid. 2). Le fait que le mariage des parties, qui a dur� plus de vingt ans, a ensuite �t� dissous par le divorce ne permet pas de consid�rer que la demanderesse se trouve enrichie en vertu d'une cause qui a cess� d'exister au sens de l'art. 62 al. 2 CO.
Les cons�quences financi�res de la dissolution du mariage par le divorce sont r�gies par les dispositions du droit de la famille. Si les r�gles sur l'enrichissement ill�gitime �taient applicables � un tel cas de figure, le l�gislateur n'aurait pas eu besoin d'adopter l'art. 165 CC pour permettre, dans les limites trac�es par cette disposition, � l'�poux qui a fourni une contribution extraordinaire de r�clamer une compensation. En tous les cas, si certains auteurs estiment que l'�poux qui a mis � disposition des sommes d'argent au profit non pas de la famille, mais de son seul conjoint, peut en l'absence d'indices en faveur d'une donation ou d'une renonciation en r�clamer la restitution sur la base des art. 62 ss CO (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit. , n. 540 et les auteurs cit�s; contra Br�m/Hasenb�hler, op. cit. , n. 31 ad art. 165 CC), le conjoint qui a mis � disposition non pas de l'argent, mais sa force de travail, ne saurait se pr�valoir des dispositions sur l'enrichissement ill�gitime.
4.- En d�finitive, le recours, fond�, doit �tre admis et l'arr�t attaqu� r�form� en ce sens que les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement rendu le 14 septembre 2000, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve doivent �tre confirm�s. Pour le surplus, la cause doit �tre renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle rende une nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale ainsi que sur le sort des s�ret�s fournies par le d�fendeur. Ce dernier, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) ainsi que ceux de la demanderesse (art. 159 al. 1 OJ).
1. Admet le recours et r�forme l'arr�t attaqu� en ce sens que les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement rendu le 14 septembre 2000 par le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve sont confirm�s.
2. Renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale ainsi que sur le sort des s�ret�s fournies par le d�fendeur.
3. Met � la charge du d�fendeur:
b) une indemnit� de 2'000 fr. � verser � la demanderesse � titre de d�pens.