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Timestamp: 2016-10-24 00:08:27+00:00
Document Index: 191015768

Matched Legal Cases: ['art. 164', 'art. 164', 'art. 97', 'art. 106', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 99', 'art. 164', 'art. 164', 'art. 164', 'art. 286', 'ATF ', 'art. 164', 'art. 171', 'art. 171', 'art. 164', 'art. 164', 'art. 164', 'art. 217', 'art. 217', 'art. 164', 'ATF ', 'art. 164', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 66']

6B_617/2010 (24.11.2010)
X.________, repr�sent� par Me David A�outz, avocat,
Diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers; fixation de la peine,
Par jugement du 24 juillet 2008, le Juge du district de Sierre a reconnu X.________ coupable de diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers (art. 164 ch. 1 al. 3 CP). Il l'a condamn� � une peine p�cuniaire de deux cent quarante jours-amende � 88 fr. le jour, peine enti�rement compl�mentaire � celle prononc�e le 23 mai 2003, et en a suspendu l'ex�cution pendant deux ans.
Statuant le 17 juin 2010 sur les appels de X.________ et de son ex-�pouse A.________, le Juge de la IIe Cour p�nale du Tribunal cantonal valaisan a confirm� le jugement de premi�re instance. En bref, il a retenu les faits suivants:
B.a A la suite d'un conflit conjugal qui s'est sold� par une proc�dure en divorce, X.________ a �t� astreint, depuis le mois d'avril 1997, � contribuer � l'entretien de son �pouse, A.________, initialement � raison de 1160 fr. par mois, puis � compter du moins juin 1998, � hauteur de 760 fr. et � supporter, en sus le service de la dette hypoth�caire du logement familial, et diverses charges et assurances y relatives.
B.b D�s le mois de janvier 2001, X.________ ne s'est plus acquitt� des contributions d'entretien. Dans le cadre des poursuites introduites par sa femme � son encontre, l'Office des poursuites de l'arrondissement de Sierre a d�livr� entre 2001 et 2007, des actes de d�faut de biens pour des montants oscillant entre 4000 fr. et 28'000 fr. Dans l'intervalle, par ordonnance p�nale du 23 mai 2003, le juge de l'office d'instruction du Valais central a reconnu X.________ coupable de violation d'une obligation d'entretien et l'a condamn� � deux mois d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans.
B.c Apr�s avoir travaill� pour diff�rents bureaux d'ing�nieurs, X.________ a, d�s le 1er janvier 1990, entrepris une activit� ind�pendante d'ing�nieur en g�nie civil. En automne 1998, il a d�cid� de transformer sa raison individuelle en soci�t� anonyme. Le 26 octobre 1998, il a ainsi constitu� avec B.________ et C.________ la soci�t� Y.________ SA, de si�ge social � D.________, dont le capital-actions s'�levait � 100'000 fr. Il a souscrit 98 actions et lib�r� les deux actions souscrites par B.________ et C.________. A une date ind�termin�e, ceux-ci ont c�d� leurs actions � X.________.
Le 4 novembre 2000, celui-ci a vendu � son beau-fr�re, E.________, nonante-neuf actions de sa soci�t� pour le prix de 9990 fr. Il a conserv� une action.
B.d A la suite de la plainte p�nale d�pos�e par A.________, X.________ a �t� inculp� des chefs de violation d'une obligation d'entretien, et de diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers. Mandat� par l'Office du juge d'instruction du Valais, l'expert judiciaire a estim� que la valeur objective de la soci�t� �tait de 138'280 fr. Apr�s avoir examin� les facteurs subjectifs, qui peuvent exercer une incidence de plus ou moins 30 %, il a fix� la valeur minimale de la soci�t� � 97'000 fr. (70 % de 138'280 fr.) et sa valeur maximale � 180'000 fr. (130 % de 138'280 fr.).
B.e Avant les d�bats de premi�re instance, X.________ s'est acquitt� des arri�r�s de contributions d'entretien dus � sa femme. Partant, le 22 juillet 2008, l'Office de recouvrements et des avances de pensions alimentaires a retir� la plainte pour violation d'une obligation d'entretien. Par la suite, A.________ n'a plus fait valoir de pr�tentions en dommages-int�r�ts et/ou en r�paration morale.
Contre ce jugement cantonal, X.________ d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Se plaignant d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et de la violation des art. 164 et 48 let. e CP, il conclut � l'annulation du jugement attaqu� et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouveau jugement.
Le recourant s'en prend d'abord � l'�tat de fait, que la cour cantonale aurait �tabli de mani�re manifestement inexacte sur diff�rents points essentiels (art. 97 LTF).
1.1 Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). En revanche, il ne revoit les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente que si ceux-ci l'ont �t� de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire arbitraire. On peut renvoyer, sur la notion d'arbitraire, aux principes maintes fois expos�s par le Tribunal f�d�ral (voir par ex.: ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).
Lorsque la cour cantonale juge l'expertise concluante et en fait sien le r�sultat, le Tribunal f�d�ral n'admet le grief d'appr�ciation arbitraire des preuves que si l'expert n'a pas r�pondu aux questions pos�es, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre fa�on, l'expertise est entach�e de d�fauts � ce point �vidents et reconnaissables, m�me sans connaissances sp�cifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de v�rifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire; sa t�che se limite bien plut�t � examiner si l'autorit� intim�e pouvait, sans arbitraire, se rallier au r�sultat de l'expertise (ATF 107 IV 7 consid. 5).
1.2 Dans un premier grief, le recourant expose les raisons qui l'ont pouss� � cr�er une SA en lieu et place de la raison individuelle qu'il exploitait. Selon lui, la cour cantonale aurait omis, de mani�re totalement arbitraire, de tenir compte de ses motivations.
Dans la mesure o� les motivations de la cr�ation de la SA ne sont pas d�terminantes pour l'issue du litige, la cour cantonale n'avait pas � en parler. Le grief d'arbitraire est mal fond�.
1.3 Le second grief du recourant porte sur le prix de vente de la soci�t�. Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir retenu qu'il avait vendu les actions de sa soci�t� � un prix sensiblement inf�rieur � leur valeur r�elle. D'apr�s lui, le rapport d'expertise du 6 septembre 2005, sur lequel se fonde la cour cantonale pour aboutir � cette conclusion, serait erron�.
1.3.1 Apr�s avoir analys� les bilans au 31 d�cembre 1999 et au 31 d�cembre 2000, l'expert a chiffr� la valeur des actifs en distinguant les capitaux circulants (disponibilit�s, d�biteurs et actifs transitoires) et les valeurs immobilis�es (mobilier, informatique, machines de bureau, v�hicule), dont l'�valuation correspond au prix d'achat effectif, d�duction faite des amortissements � la date de la cession des actions calcul�s en proportion de la dur�e totale du bien mobilier. Il a ainsi arr�t� le montant total des actifs � 159'189 fr. (82'633 fr. [actifs circulants] + 7008 fr. [mobilier] + 18'829 fr. [informatique] + 11'280 fr. [machines de bureau] + 39'438 fr. [v�hicule]). L'expert a estim� les passifs au montant de 20'909 fr. Dans ces circonstances, il a fix� la valeur objective de la soci�t� au montant de 138'280 fr. (159'189 fr. - 20'909 fr. ).
Il a ensuite examin� les facteurs subjectifs li�s � la transaction. Il a retenu, � ce titre, "un besoin d'argent liquide" du vendeur et "le peu d'int�r�t" port� � la soci�t� par l'acqu�reur. Apr�s avoir soulign� que des facteurs subjectifs �taient susceptibles d'exercer une incidence de plus ou moins 30 %, il a fix� les valeurs minimale � 97'000 fr. (70 % de 138'280 fr.) et la valeur maximale � 180'000 fr. (130 % de 138'280 fr.).
1.3.2 Le recourant fait valoir qu'il convient de s'�carter des conclusions de l'expertise pour les motifs suivants:
1.3.2.1 Premi�rement, il critique les calculs op�r�s par l'expert. Celui-ci estimerait les actifs immobilis�s � 76'555 fr., alors que l'organe de r�vision les chiffrerait � 32'500 fr. En outre, la licence informatique conc�d�e ne pourrait pas �tre c�d�e � un tiers, de sorte qu'il n'y aurait pas lieu de compter, � ce titre, un montant de 8000 fr.
L'expert a fix� � 76'555 fr. le montant des actifs immobilis�s, en additionnant la valeur du mobilier (7008 fr.), celle de l'informatique (18'829 fr.), celle des machines de bureau (11'280 fr.) et celle des v�hicules (39'438 fr.). Le recourant oppose aux calculs d�taill�s de l'expertise judiciaire un chiffre retenu par l'organe de r�vision, sans autre explication. Purement appellatoire, ce grief est irrecevable. Au demeurant, m�me s'il fallait ramener � 32'500 fr. les actifs immobilis�s, l'actif net de la soci�t� s'�l�verait encore � 93'591 fr. ([82'000 fr. + 32'500 fr.] - 20'909 fr.) et en appliquant la marge de 30 %, les actions de la soci�t� pr�senteraient une valeur minimale de 65'515 fr., � savoir six fois et demi le prix de vente effectif.
Le second grief, selon lequel l'expert aurait retenu � tort dans son �valuation de l'informatique un montant de 8000 fr. pour une licence informatique est mal fond�, puisque la soci�t� anonyme, � savoir le preneur de licence, devait poursuivre son activit� et qu'il n'a jamais �t� question de c�der les logiciels en question. C'est donc � juste titre que l'expert a retenu le montant de 8000 fr. relatif � la licence informatique.
1.3.2.2 Le recourant reproche � l'expert d'avoir manqu� d'objectivit� en notant que la premi�re Lexus, achet�e en 1999 43'820 fr., a �t� revendue cinq ans plus tard, 15'000 fr., avec la mention "ce qui me para�t bien peu". Ce manque d'objectivit� appara�trait aussi � travers le reproche d'avoir rachet� un v�hicule pour 80'800 fr.
Les remarques de l'expert ne concernent pas des �l�ments d�terminants pour l'�valuation de la valeur objective de la soci�t�. Elles ne sont toutefois pas purement gratuites, mais entraient dans son mandat, puisqu'il �tait �galement charg� de d�terminer si des prestations de la soci�t� dont b�n�ficiait le recourant �taient susceptibles d'�tre qualifi�es de salaire d�guis�. A la suite du retrait de plainte pour violation de l'obligation d'entretien, ces remarques et, partant, les griefs � leur encontre, ont perdu toute pertinence.
1.3.2.3 Le recourant critique la m�thode utilis�e par l'expert, lui reprochant d'avoir appr�ci� la valeur objective de l'entreprise en l'absence de tous calculs de valeur de rendement.
L'estimation d'une entreprise peut s'effectuer selon diff�rents crit�res. En l'esp�ce, l'expert s'est conform� au principe d'�valuation s�par�e par cat�gorie d'immobilisations. Il a ainsi appliqu� les principes pr�conis�s par la Chambre suisse des experts comptables, fiduciaires et fiscaux (Chambre fiduciaire, Manuel suisse de r�vision, 1992, n� 3.1 p. 178). Il explique qu'il a renonc� � �tablir la valeur de rendement � l'�poque de la cession des actions, parce qu'elle �tait insuffisamment significative pour une soci�t� "toute jeune". Il a relev�, � cet �gard, que l'exercice 1999 r�v�lait une perte de 1700 fr., alors que le revenu du bureau exploit� en raison individuelle s'�levait, avant la transaction, � plus de 70'000 fr. (expertise p. 3; jugement attaqu� p. 8). Par son argumentation, le recourant se borne � pr�senter sa propre m�thode de calcul, affirmant que celle-ci est la seule valable, mais ne d�montre pas en quoi la m�thode utilis�e par l'expert serait erron�e. Ne respectant pas les exigences de pr�cision et de clart� pos�es � l'art. 106 al. 2 LTF, la critique du recourant est irrecevable.
1.4 Dans un troisi�me moyen, le recourant s'en prend aux circonstances de la vente des nonante-neuf actions de la SA. Il explique qu'il �tait en proie � de graves difficult�s financi�res en 2000 (d�ficit de 115'035 fr. 55 � la suite de la vente forc�e de la villa familiale; dettes de la raison individuelle; dette de 17'211 fr. 04 envers sa soci�t�) et que sa sant� se p�jorait rapidement, de sorte qu'il avait imp�rativement besoin de liquidit�s. Se voyant accul�, il n'avait eu d'autre choix que de vendre la majorit� de ses actions au plus offrant. Selon lui, en retenant que la vente des actions � un tiers ne constituait pas le moyen ultime pour obtenir des liquidit�s, la cour cantonale aurait donc vers� dans l'arbitraire.
La cour cantonale estime que la situation �conomique du recourant ne constituait pas la motivation r�elle de la cession de la majorit� du capital-actions, en se fondant sur divers �l�ments. En premier lieu, elle constate qu'� l'�poque de la cession des actions, le recourant ne faisait l'objet que d'une poursuite, pour un montant particuli�rement r�duit, � savoir 636 fr., de sorte que ses cr�anciers ne se faisaient pas "de plus en plus pressants". En outre, � supposer qu'il ait eu besoin d'argent, la soci�t� avait, � cette �poque, suffisamment de liquidit�s pour lui pr�ter la somme de 10'000 fr. (expertise, p. 4). De plus, son amie, F.________ et son fr�re, G.________, ne lui avaient pas encore octroy� les pr�ts de 40'000 fr., respectivement de 56'000 fr., et il lui aurait �t� loisible de les solliciter de mettre � sa disposition le montant de 10'000 fr. Enfin, la vente ne s'�tait pas faite "au plus offrant", contrairement � ses all�gations. Les constatations de fait d�taill�es par la cour cantonale, en particulier l'attitude de E.________, permettaient de conclure qu'il n'�tait pas v�ritablement int�ress� � acheter la majorit� du capital-actions. Face aux d�veloppements de la cour cantonale, le recourant �num�re certaines difficult�s financi�res qu'il n'�tablit pas; � cet �gard, aucune pi�ce nouvelle ne peut �tre pr�sent�e (art. 99 LTF). Il se limite � affirmer p�remptoirement que personne ne voulait lui racheter son entreprise et � exposer pour quels motifs son beau-fr�re �tait int�ress�, substituant ainsi sa propre appr�ciation � celle de la cour cantonale. Purement appellatoire, l'argumentation du recourant est irrecevable.
Le recourant conteste sa condamnation pour diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers (art. 164 CP).
2.1 L'art. 164 CP punit la diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers. Parmi les hypoth�ses envisag�es � l'art. 164 ch. 1 CP, figure celle o� le d�biteur c�de des valeurs patrimoniales � titre gratuit ou contre une prestation de valeur manifestement inf�rieure (al. 3). Cette disposition est inspir�e des principes de l'action en r�vocation d'actes � titre gratuit de l'art. 286 LP (ATF 131 IV 54 consid. 1.3.3; 126 IV 5 consid. 2d). Hormis les cadeaux usuels, elle vise toutes les lib�ralit�s, y compris les ali�nations moyennant une contre-valeur insuffisante, d�s lors que l'intention de nuire au cr�ancier a pu �tre �tablie (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e �d., 2010, n. 13 ad art. 164 CP). Si - comme en l'esp�ce - le d�biteur est poursuivi par la voie de la saisie, l'infraction n'est punissable que s'il y a eu d�livrance d'un acte de d�faut de biens. Le rachat de l'acte de d�faut de biens et l'extinction de la dette ne modifie en rien la punissabilit�; une disposition sp�ciale comme � l'art. 171bis CP fait d�faut pour cela (STRATENWERTH ET AL., Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil: I: Straftaten gegen Individualinteressen, 7e �d., 2010, n. 12 ad � 23; CORBOZ, op. cit., n. 1 ad art. 171bis CP).
L'infraction est intentionnelle; le dol �ventuel suffit. L'intention ne doit pas porter sur la d�livrance d'un acte de d�faut de biens, puisqu'il s'agit d'une condition objective de punissabillit� et non d'un �l�ment constitutif (CORBOZ, op. cit., n. 23 ad art. 164 CP). Outre l'intention g�n�rale, l'art. 164 CP exige une intention sp�ciale: l'auteur doit avoir l'intention de causer un dommage � son ou ses cr�anciers (CORBOZ, op. cit., n. 24 ad art. 164 CP).
De mani�re g�n�rale, un concours est possible entre l'art. 217 CP et les infractions dans la faillite et la poursuite pour dettes, la premi�re disposition sanctionnant les atteintes port�es � la famille tandis que les autres sont de type strictement patrimonial (JOS� HURTADO POZO, Droit p�nal, Partie sp�ciale, 2009, n. 3483 ad art. 217 CP).
2.2 En l'esp�ce, le recourant rev�t la qualit� de d�biteur, puisqu'il �tait astreint depuis le 2 avril 2007 � contribuer � l'entretien de sa femme � concurrence, initialement, de 1160 fr. par mois, puis de 760 fr. Le 4 novembre 2000, il a vendu � son beau-fr�re la majorit� des actions de la soci�t� Y.________ SA pour un montant de 9990 fr., alors que la valeur de la soci�t� se situait entre 97'000 fr. et 180'000 fr. Cette valeur rel�ve de l'�tablissement des faits, qui lie la cour de c�ans, � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (cf. consid. 1.1), ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce (cf. consid. 1.2). L'argumentation du recourant, selon laquelle le prix de 9990 fr. �tait le meilleur prix qui lui avait �t� propos�, doit d�s lors �tre �cart�e. Cela �tant, le prix pay� pour la soci�t� constitue une contre-prestation manifestement inf�rieure � sa valeur r�elle, fix�e entre 97'000 fr. et 180'000 fr., de sorte que le comportement r�prim� � l'art. 164 ch. 1 al. 3 CP est r�alis�.
Sur le plan subjectif, la cour cantonale a retenu que le recourant connaissait la situation de la soci�t� qu'il avait constitu�e deux ans plus t�t et dont il �tait l'administrateur unique et qu'il �tait en cons�quence conscient de la diff�rence entre la valeur des biens c�d�s et le prix obtenu � titre de contre-prestation. En outre, selon l'arr�t cantonal, il est �tabli que le recourant voulait causer � sa femme un dommage de nature p�cuniaire. D�terminer ce qu'une personne a su, envisag� ou accept� rel�ve de l'�tablissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156), que le Tribunal f�d�ral ne peut r�examiner qu'en cas d'arbitraire (cf. consid. 1.1). Dans son m�moire, le recourant soutient qu'il n'�tait pas conscient de la diff�rence de valeur et qu'il voulait prot�ger son emploi (mais non nuire � sa femme), sans pour autant d�montrer l'arbitraire de l'�tat de fait cantonal; son argumentation est d�s lors irrecevable et doit �tre �cart�e. Au vu de l'�tat de fait cantonal, qui lie la cour de c�ans, l'�l�ment subjectif est donc �galement r�alis�.
Enfin, diff�rents actes de d�faut de biens ont �t� d�livr�s � l'encontre du recourant, de sorte que la condition objective de punissabilit� est �galement remplie. Le fait que le recourant s'est acquitt� des arri�r�s de contributions d'entretien dus � sa femme ne supprime pas l'infraction.
En cons�quence, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en condamnant le recourant en application de l'art. 164 CP.
Le recourant reproche ensuite � la cour cantonale de ne pas avoir retenu la circonstance att�nuante li�e � l'�coulement du temps (art. 48 let. e CP).
3.1 Selon la jurisprudence, l'att�nuation de la peine en raison du temps �coul� depuis l'infraction proc�de de la m�me id�e que la prescription. L'effet gu�risseur du temps �coul�, qui rend moindre la n�cessit� de punir, doit aussi pouvoir �tre pris en consid�ration lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le d�linquant s'est bien comport� dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit �coul� depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas r�alis�e lorsque les deux tiers du d�lai de prescription de l'action p�nale sont �coul�s. Le juge peut toutefois r�duire ce d�lai pour tenir compte de la nature et de la gravit� de l'infraction (ATF 132 IV 1 consid. 6.2 p. 2 ss).
3.2 En l'esp�ce, le recourant rel�ve que les deux tiers du d�lai de prescription (en l'esp�ce: le d�lai est de quinze ans; art. 97 al. 1 let. b CP) sont actuellement acquis. Il m�conna�t toutefois que l'art. 48 let. e CP exige en outre que l'auteur se soit bien comport� dans l'intervalle. Or, cette seconde condition n'est pas r�alis�e en l'esp�ce. En effet, par ordonnance p�nale du 23 mai 2003, le recourant a �t� condamn� pour l'infraction de violation de l'obligation d'entretien perp�tr�e entre le mois de janvier 2001 et mai 2003. Dans ces conditions, la cour de c�ans ne saurait reprocher � la cour cantonale de ne pas avoir appliqu� l'art. 48 let. e CP. Lorsque celle-ci mentionne qu'il convient de tenir compte de l'�coulement du temps entre la commission des faits et la date du jugement, en particulier des p�riodes d'inactivit� de l'autorit� judiciaire, elle se r�f�re certainement au principe de la c�l�rit�, dont l'application ob�it � des conditions diff�rentes.
Autant que le recourant invoque que la peine devrait �tre diminu�e au motif que selon ses propres calculs, fond�s sur une pond�ration entre la valeur de rendement et la valeur intrins�que, la valeur moyenne de l'entreprise se situerait aux alentours de 68'179 fr., voire m�me 56'915 fr. au lieu des 99'000 fr. arr�t�s par la cour cantonale, sa critique est vaine d�s lors qu'il a �t� confirm� que la valeur retenue par l'expert n'�tait pas erron�e (consid. 1.3.2.3).
Le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant qui succombe devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF).