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Timestamp: 2016-10-25 19:13:36+00:00
Document Index: 70006726

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

I 916/05 (09.11.2006)
R.________, recourante, repr�sent�e par Me Alain Schweingruber, avocat, avenue de la Gare 49, 2800 Del�mont,
R.________, domicili�e � B.________, a travaill� comme secr�taire m�dicale au Centre X.________ jusqu'au 1er septembre 2001, date � partir de laquelle elle a �t� mise en arr�t de travail. Atteinte d'un cancer mammaire bilat�ral, elle a subi une mastectomie bilat�rale en octobre 2001 et suivi un traitement de chimioth�rapie. Elle a �t� en mesure de reprendre son activit� � 25 % d�s le 1er avril 2003, puis � 30 % d�s le 2 juin suivant. Apr�s la fermeture de l'institut m�dical qui l'employait, elle s'est retrouv�e au ch�mage � partir du mois de mars 2004.
Entre-temps, le 2 d�cembre 2002, R.________ avait pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Apr�s avoir recueilli divers avis m�dicaux, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura (ci-apr�s: l'office AI) a confi� une expertise au Professeur E.________, m�decin-chef de la division de m�decine interne de l'H�pital Y.________. Selon l'expert, la patiente, qui souffrait d'un cancer du sein bilat�ral en r�mission compl�te depuis deux ans, disposait du point de vue somatique d'une capacit� de travail entre 80 et 100 % dans son activit� de secr�taire m�dicale (rapport dat� du 6 janvier 2003 [recte 2004]). Le m�decin pr�cisait encore qu'en raison de l'�tat d�pressif pr�sent� par l'assur�e, celle-ci ne se sentait cependant pas en mesure de travailler � plus de 30 %; il pr�conisait par ailleurs une �valuation psychiatrique. Compte tenu de ces conclusions, l'office AI a charg� le docteur U.________, psychiatre et psychoth�rapeute, d'examiner l'assur�e. Le sp�cialiste a diagnostiqu� un �tat de stress post-traumatique (F41.9) ayant �volu� vers une modification durable de la personnalit� (F62) apr�s diagnostic et traitement curatif d'un cancer du sein, chez une personnalit� pr�sentant pr�alablement une accentuation de traits de personnalit� d�pendante et �motionnellement instable (Z73.1). Il a conclu qu'en raison de la pathologie post-traumatique, l'assur�e �tait incapable de travailler � plus de 40 % d'un horaire normal de secr�taire m�dicale; par ailleurs, la capacit� r�siduelle de travail n�cessitait un environnement professionnel ayant une tol�rance pour les variations marqu�es du rendement, l'horaire de travail devant si possible �tre d�termin� par l'int�ress�e elle-m�me.
Par d�cision du 6 ao�t 2004, l'office AI a mis R.________ au b�n�fice d'une demi-rente d'invalidit� du 1er septembre 2002 au 31 d�cembre 2003, puis d'un trois-quarts de rente d�s le 1er janvier 2004, fond�s sur un taux d'invalidit� de 60 %. Saisi d'une opposition de l'assur�e contre cette d�cision, l'office AI l'a rejet�e le 12 novembre 2004, apr�s avoir demand� des informations compl�mentaires au docteur U.________ sur l'horaire de travail exigible (courrier du 21 octobre 2004 de l'expert � l'administration).
L'assur�e a d�f�r� la d�cision sur opposition du 12 novembre 2004 � la Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura qui l'a d�bout�e par jugement du 8 novembre 2005. En bref, se fondant sur les conclusions des docteurs E.________ et U.________, la juridiction cantonale a retenu que l'int�ress�e �tait apte � travailler � 40 % dans l'activit� exerc�e avant la survenance de l'atteinte � la sant�, de sorte que son incapacit� de gain s'�levait � 60 %.
R.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation, sous suite de frais et d�pens. Elle requiert par ailleurs le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le litige porte sur le droit de la recourante � une rente d'invalidit�, singuli�rement sur le taux d'invalidit� qu'elle pr�sente. A cet �gard, la juridiction cantonale a expos� correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels en mati�re d'invalidit� et de son �valuation chez les assur�s actifs, ainsi que sur l'appr�ciation des rapports m�dicaux, si bien qu'on peut renvoyer au jugement entrepris sur ces points.
On ajoutera qu'en ce qui concerne l'�chelonnement des rentes selon le taux d'invalidit�, l'art. 28 al. 1 et 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2003 (RO 1987 p. 449), pr�voyait que l'assur� avait droit � un quart de rente s'il �tait invalide � 40 % au moins, � une demi-rente s'il �tait invalide � 50 % au moins, et � une rente enti�re s'il �tait invalide � 66 2/3 % au moins. Depuis le 1er janvier 2004, cette disposition pr�voit l'�chelonnement des rentes comme suit: un quart de rente pour 40 % d'invalidit� au moins, une demi-rente pour 50 % d'invalidit� au moins, trois-quarts de rente pour 60 % d'invalidit� au moins et une rente enti�re pour 70 % d'invalidit� au moins.
La recourante reproche � la juridiction cantonale d'avoir retenu qu'elle disposait d'une capacit� r�siduelle de travail de 40 %. A ses yeux, le taux de 40 % d�termin� par le docteur U.________ devrait encore �tre r�duit en fonction du taux d'incapacit� de travail de 20 % fix� par le Professeur E.________ au regard des limitations sur le plan physique uniquement. Elle fait encore valoir qu'un emploi adapt� tel que d�crit par le docteur U.________ (avec un horaire d�termin� par l'assur�e et permettant un rendement variable) n'existe pas sur le march� �quilibr� du travail. Elle en d�duit que sa capacit� de gain r�siduelle ne saurait d�passer 10 � 20 % au maximum.
4.1 Appel� � se prononcer sur la capacit� de travail de la recourante, le Professeur E.________ a expliqu� que celle-ci souffrait sur le plan physique de douleurs au niveau des cicatrices op�ratoires qui n'avaient cependant qu'une influence �minime� sur son aptitude � travailler. Il concluait que R.________ - qui travaillait au moment de l'expertise � raison de 30 % - �tait, du point de vue somatique, en mesure d'exercer son activit� de secr�taire m�dicale �� un pourcentage nettement plus �lev� (80 %-100 %) que jusqu'� pr�sent�, mais ne se sentait pas apte � travailler davantage en raison de ses probl�mes psychiques. De son c�t�, dans son rapport du 24 mai 2006, le docteur U.________ a fait �tat d'une pathologie psychiatrique qui limitait la capacit� de travail de la recourante; il estimait qu'�un horaire de 40 % par[aissait] raisonnablement exigible actuellement�, une augmentation � 50 % �tant envisageable � l'avenir pour autant que l'assur�e b�n�fici�t de conditions particuli�rement adapt�es � ses troubles (travailler seule dans un environnement non-bruyant avec la possibilit� de g�rer elle-m�me son horaire).
Au vu de ces conclusions m�dicales, on ne saurait retenir que la recourante dispose d'une capacit� de travail qui serait inf�rieure � 40 % en raison d'une atteinte physique, contrairement � ce qu'elle voudrait. Il ressort en effet du rapport du docteur E.________ que l'influence des troubles physiques n'a qu'une r�percussion minime sur la capacit� de travail - celle-ci �tant de 80-100 % sur le plan phy-sique -, et que c'est essentiellement la symptomatologie psychique qui emp�che la recourante de mettre � profit sa capacit� de travail r�siduelle. Il n'y a d�s lors pas lieu de s'�carter de l'�valuation du docteur U.________, selon laquelle on peut exiger de l'assur�e qu'elle exerce son activit� professionnelle � 40 %. Au demeurant, � supposer qu'une limitation de la capacit� de travail de 20 % sur le plan physique doive �tre prise en compte, on devrait consid�rer, au regard des conclusions du docteur E.________ compl�t�es par celles de son confr�re psychiatre, qu'elle serait d�j� couverte par les r�percussions des troubles psychiques; les deux rapports m�dicaux en question ne contiennent aucun indice qui permettrait de retenir que l'atteinte � la sant� physique n�cessiterait un all�gement suppl�mentaire du temps de travail, par rapport � l'incapacit� de travail de 40 % admise en raison de l'atteinte psychique.
4.2 Quant � l'affirmation de la recourante selon laquelle il n'existerait pas d'emploi sur le march� �quilibr� du travail qui serait adapt� � ses limitations, elle est d�j� contredite par la circonstance qu'elle a exerc� une telle activit� (quoique � un taux de 30 %) jusqu'� la fermeture de l'institut qui l'employait. Par ailleurs, au regard des diff�rentes t�ches qu'englobe l'activit� de secr�taire (m�dicale), il ne para�t pas irr�aliste qu'un march� �quilibr� du travail propose des postes adapt�s � la probl�matique de la recourante, dont on peut exiger, selon le docteur U.________ (courrier du 21 octobre 2004), qu'elle travaille un nombre d'heures fixe par semaine.
4.3 Dans ces circonstances, les premiers juges ont admis � juste titre une incapacit� de travail de 40 % dans une activit� adapt�e, � savoir celle exerc�e par la recourante jusqu'� la survenance de l'atteinte � la sant�.
Toutefois, contrairement � ce qu'a implicitement retenu la juridiction cantonale � la suite de l'intim�, on ne peut, au regard des p�riodes d'incapacit� de travail attest�es par les pi�ces m�dicales au dossier, retenir que la recourante �tait en mesure de mettre � profit sa capacit� de travail r�siduelle d�s le 1er septembre 2002, date � partir de laquelle le droit � une demi-rente d'invalidit� lui a �t� reconnu. D'une part, le docteur E.________ a fait �tat de l'�volution de l'incapacit� de travail comme suit: 100 % du 1er septembre 2001 au 31 mars 2003, 75 % du 1er avril au 1er juin 2003, 70 % � partir du 1er juin 2003. Par la suite, le docteur U.________ a attest� d'une incapacit� de travail de 60 % � partir de la date de l'expertise, le 24 mai 2004 (�un horaire de 40 % para�t raisonnablement exigible actuellement�). Aussi, convient-il de retenir qu'apr�s une p�riode d'incapacit� de travail compl�te (se r�duisant progressivement � 70 %), on pouvait raisonnablement exiger de la recourante, vu l'am�lioration progressive de son �tat de sant� depuis l'intervention chirurgicale, qu'elle repr�t son activit� � raison de 40 % � partir du mois de juin 2004. Compte tenu des effets de l'incapacit� de travail sur le plan �conomique, il s'ensuit que R.________ a droit � une rente enti�re de l'assurance-invalidit�, fond�e sur un degr� d'invalidit� de 100 % (respectivement 75, puis 70 %) du 1er septembre 2002 au 31 mai 2004. D�s le 1er juin suivant, elle a droit � un trois-quarts de rente fond� sur une incapacit� de gain de 60 % (art. 88a al. 1 RAI; ATF 125 V 417). Le jugement entrepris doit �tre r�form� en ce sens.
Partant, le recours se r�v�le partiellement bien fond�.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2006). La recourante, qui obtient partiellement gain de cause, a droit � une indemnit� de d�pens r�duite (art. 159 OJ en relation avec l'art. 135 OJ). Sa demande d'assistance judiciaire est d�s lors sans objet.
Le recours est admis en ce sens que le jugement de la Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura du 8 novembre 2005 est r�form� en ce sens que R.________ a droit � une rente enti�re d'invalidit� du 1er septembre 2002 au 31 mai 2004, puis � un trois-quarts de rente � partir du 1er juin 2004.
L'Office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura versera � R.________ la somme de 1'500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Le Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre des assurances, statuera sur les d�pens pour la proc�dure de premi�re instance au regard de l'issue du proc�s en derni�re instance.