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Timestamp: 2016-10-28 00:36:19+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 16', "l'article 16", 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'in fine', 'art. 255', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'in fine', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 4', 'art. 4', 'ATF ']

124 I 497. Arr�t de la Ie Cour civile du 3 mars 1998 dans la cause S. contre soci�t� A. (recours de droit public)
Constatation du droit �tranger; droit d'�tre entendu (art. 4 Cst., art. 16 LDIP). Moyens d'investigation dont dispose le juge pour d�terminer le contenu du droit �tranger (consid. 3b). Port�e du droit d'�tre entendu des parties quant au r�sultat des recherches du juge (consid. 3c et d). Faits � partir de page 49
A.- Le 29 juin 1989, la soci�t� A. a assign� S. devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve en vue d'obtenir le paiement de 7'627'256 riyals saoudiens (SR), plus int�r�ts, montant correspondant � des billets � ordre non honor�s. La demanderesse avait obtenu, en janvier et avril 1988, le s�questre des avoirs du d�fendeur se trouvant dans divers �tablissements bancaires genevois.
Le litige a pour origine un contrat dit de "lease", portant sur de l'�quipement lourd de construction, que le d�fendeur, d�sign� comme preneur, avait sign� le 19 mars 1983 avec une soci�t� saoudienne, BGE 124 I 49 S. 50qui avait c�d� par la suite ses droits � la demanderesse. Le droit applicable � la convention �tait celui de l'Arabie Saoudite.
Sur le fond, le d�fendeur a conclu au d�boutement de la demanderesse. Contestant avoir �t� partie au contrat de "lease", qu'il aurait sign� au nom d'une soci�t� tierce, il soutenait, en toute hypoth�se, que la convention du 19 mars 1983 �tait nulle, au regard du droit saoudien, parce qu'elle combinait des �l�ments de la vente et du bail.
Le Tribunal a ordonn� aux parties de prouver le contenu du droit saoudien applicable au litige, conform�ment � l'article 16 al. 1 de la loi f�d�rale sur le droit international priv� (LDIP; RS 291). Les parties ont alors d�pos� des �critures compl�mentaires s'appuyant sur divers avis de droit.
Par jugement du 12 ao�t 1996, le Tribunal, faisant sien l'argument du d�fendeur relatif � la nullit� de la convention litigieuse, a rejet� la demande.
B.- La demanderesse ayant appel� de ce jugement, la Cour de justice du canton de Gen�ve a sollicit� un avis de droit de l'Institut suisse de droit compar� (ISDC), � Lausanne, en lui transmettant ceux qui avaient �t� produits par les parties. L'avis de droit de l'ISDC a �t� �tabli le 14 mars 1997.
Statuant par arr�t du 23 mai 1997, la Cour de justice a annul� le jugement de premi�re instance et condamn� le d�fendeur � payer � la demanderesse la somme de 7 627 256 SR sans int�r�ts. Elle a consid�r�, en bref, sur le vu de l'avis de droit de l'ISDC, que la convention du 19 mars 1993 �tait valable, si bien que les conclusions de la demanderesse pouvaient �tre accueillies, hormis celle qui avait trait au paiement d'un int�r�t moratoire.
C.- Parall�lement � un recours en r�forme, le d�fendeur exerce un recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst. Il conclut � l'annulation de l'arr�t rendu par la Cour de justice.
1. A l'appui de son recours de droit public, le d�fendeur invoque une appr�ciation manifestement insoutenable des faits du dossier, ainsi qu'une application arbitraire du droit saoudien. Il all�gue �galement une violation du droit d'�tre entendu, d�duit de l'art. 4 Cst. En raison de la nature formelle du droit d'�tre entendu, il se justifie d'examiner en premier lieu le moyen pris de la violation de ce droit.
2. Le recourant rel�ve que l'auteur de l'avis de droit de l'ISDC, sur lequel la cour cantonale a fond� sa d�cision d'interpr�tation du droit saoudien, s'est totalement �cart� des avis de droit produits par les parties et �manant d'avocats et de magistrats saoudiens exp�riment�s. Il fait valoir que, m�me s'il appartient au juge d'�tablir d'office le contenu du droit �tranger, il convient que le droit d'�tre entendu des parties soit respect� � l'occasion de cette recherche, ce qui signifie que les parties doivent �tre en mesure de se prononcer tant sur les �l�ments de preuve fournis par leur adversaire que sur ceux recueillis d'office par le juge. D�s lors, en ne donnant pas connaissance de l'avis de droit de l'ISDC aux parties et en leur refusant la possibilit� de se prononcer � son sujet, la Cour de justice aurait viol�, en l'esp�ce, le droit d'�tre entendu du recourant, garanti par l'art. 4 Cst. Cette violation serait d'autant plus choquante qu'elle est intervenue au stade de l'appel et que l'application erron�e du droit �tranger par la cour cantonale ne peut pas faire l'objet d'un recours en r�forme.
3. a) La port�e du droit d'�tre entendu est d�termin�e en premier lieu par le droit cantonal, dont le Tribunal f�d�ral examine l'application sous l'angle restreint de l'arbitraire. Dans les cas o� la protection que ce droit accorde aux parties appara�t insuffisante, l'int�ress� peut invoquer celle d�coulant directement de l'art. 4 Cst., qui constitue ainsi une garantie subsidiaire et minimale. Le Tribunal f�d�ral examine librement si les exigences pos�es par cette disposition constitutionnelle ont �t� respect�es (ATF 122 I 153 consid. 3 p. 158 et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, le recourant n'invoque pas la violation de normes du droit cantonal. C'est donc � la lumi�re de l'art. 4 Cst. qu'il faut examiner le m�rite de son grief.
La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier et celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos. En effet, le droit d'�tre entendu est � la fois une institution servant � l'instruction de la cause et une facult� de la partie, en rapport avec sa personne, de participer au prononc� de d�cisions qui l�sent sa situation juridique (ATF 122 I 53 consid. 4a, 109 consid. 2a; ATF 114 Ia 97 consid. 2a et les arr�ts cit�s).
b) Selon l'art. 16 LDIP, le contenu du droit �tranger est �tabli d'office. A cet effet, la collaboration des parties peut �tre requise. En mati�re patrimoniale, la preuve peut �tre mise � la charge des parties.
Si le juge veut appliquer le droit �tranger et ne se satisfait pas des �l�ments que lui fournissent les parties, il met en oeuvre les moyens d'investigation qui sont � sa disposition. Lorsque les textes l�gaux, commentaires, recueils de jurisprudence, revues et autres ouvrages de doctrine disponibles ne fournissent que des indications insuffisantes, il peut s'adresser aux experts du for. Ceux-ci peuvent rev�tir un caract�re officiel, comme l'Institut suisse de droit compar�, � Lausanne (cf. RS 425.1), ou l'Office f�d�ral de la justice, � Berne. Le juge peut aussi recueillir des renseignements d'instituts �trangers ou aupr�s de personnes priv�es (professeurs de droit, par exemple) et d'experts �trangers, ainsi que le pr�voit la Convention europ�enne dans le domaine de l'information sur le droit �tranger (RS 0.274.161). Il peut �galement solliciter des renseignements aupr�s des services diplomatiques suisses ou �trangers (cf., parmi d'autres: KNOEPFLER/SCHWEIZER, Droit international priv� suisse, 2e �d., n. 569 ss; VON OVERBECK, Die Ermittlung, Anwendung und �berpr�fung der richtigen Anwendung des anwendbaren Rechts, in: Die allgemeinen Bestimmungen des Bundesgesetzes �ber das internationale Privatrecht, Saint-Gall 1988, p. 105 ss; KELLER/GIRSBERGER, in: IPRG Kommentar, n. 53-58 ad art. 16; FRANK/STR�ULI/MESSMER, Kommentar zur z�rcherischen Zivilprozessordnung, n. 27 ad � 57).
c) Sur le plan de la proc�dure, � Gen�ve notamment, les avis de droit destin�s � �tablir le contenu d'un droit �tranger ne sont pas assimil�s � des rapports d'experts, car le contenu de ce droit ne rel�ve pas du fait (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, n. 3 in fine ad art. 255). Cela n'implique pas forc�ment que les parties ne puissent pas en prendre connaissance et se d�terminer � leur propos comme � l'�gard des preuves proprement dites. Le droit d'�tre entendu conf�re en effet aux parties le droit de s'exprimer sur tous les points importants avant qu'une d�cision soit prise; si cette r�gle s'applique sans restriction pour les questions de fait, il est admis que, pour ce qui est de la qualification juridique de ceux-ci, elle vaut dans l'hypoth�se o� une partie change inopin�ment son point de vue juridique ou lorsque l'autorit� a l'intention de s'appuyer sur des arguments juridiques inconnus des parties et dont celles-ci ne pouvaient pr�voir l'adoption (ATF 114 Ia 97 consid. 2a; cf. G. M�LLER, in: Commentaire de la Constitution f�d�rale, n. 105 ad art. 4).
A propos de la preuve du droit �tranger, le Tribunal f�d�ral a pos�, en se r�f�rant � la doctrine, qu'il ne s'agit pas l� d'une preuve au sens strict du terme ("dabei geht es um den Nachweis, nicht um einen BGE 124 I 49 S. 53Beweis im eigentlichen Sinn"), de sorte que les r�gles ordinaires en la mati�re ne sont pas applicables. Mais il a imm�diatement pr�cis� que le droit d'�tre entendu doit cependant �tre respect� afin d'�viter que l'une des parties ne soit prise au d�pourvu par l'application du droit �tranger (ATF 119 II 93 consid. 2c/bb; voir aussi: VON OVERBECK, op.cit., p. 101 et 104; KELLER/GIRSBERGER, op.cit., n. 37 et 47 ad art. 16; MESSMER/IMBODEN, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, n. 72, p. 110; M�CHLER-ERNE, in: Kommentar zum Schweizerischen Privatrecht, Internationales Privatrecht, B�le 1996, n. 10 ad art. 16). Cette exigence du respect du droit des parties d'�tre entendues ne vise pas que la seule d�cision de principe au sujet de l'application d'un droit �tranger donn�, mais �galement le droit des parties d'�tre renseign�es et de prendre position sur le contenu du droit �tranger, tel qu'il r�sulte des preuves fournies par elles ou des avis de droit requis par le juge aupr�s d'instituts, d'autorit�s ou de tiers sp�cialis�s. Les parties doivent en effet pouvoir prendre connaissance du r�sultat des recherches du juge, se d�terminer � cet �gard et se pr�munir ainsi contre toute inexactitude (I. SCHWANDER, Einf�hrung in das internationale Privatrecht, Allg. Teil., n. 393, p. 192; voir aussi: A. SCHNYDER, Die Anwendung des zust�ndigen fremden Sachrechts im Internationalen Privatrecht, th�se Zurich 1981, p. 106/107).
Ainsi que le rel�vent avec pertinence KNOEPFLER et SCHWEIZER (op.cit., n. 559), il n'y a rien d'incoh�rent � consid�rer la norme �trang�re comme une r�gle de droit tout en assimilant la recherche de son contenu � l'�lucidation d'un point de fait. Le principe jura novit curia ne s'y oppose pas, car la r�gle �trang�re n'appartient pas au syst�me dont les normes doivent �tre connues, appliqu�es et concr�tis�es par les autorit�s charg�es d'en assurer le fonctionnement (cf. �galement: P. VOLKEN, Die internationale Rechtshilfe in Zivilsachen, p. 139/140).
d) Un arr�t publi� de la Cour de cassation de Zurich (ZR 95/1996 n. 2, p. 7 ss), cit� par DUTOIT (Commentaire de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987, 2e �d., n. 5 in fine ad art. 16) et par FRANK/STR�ULI/MESSMER (op.cit., n. 19 ad � 57), pose toutefois le principe selon lequel l'art. 16 LDIP ne ferait pas obligation au juge de donner aux parties la possibilit� de prendre position sur le droit applicable entre la fin de l'instruction et l'application du droit �tranger. D'apr�s le m�me arr�t, dans les causes patrimoniales, lorsque le juge renonce � la collaboration des parties et applique le droit �tranger d�termin� selon les r�gles de la LDIP, il ne serait pas davantage tenu, sur la BGE 124 I 49 S. 54base de l'art. 4 Cst., d'entendre les parties apr�s la fin de ses recherches sur le contenu du droit �tranger.
A supposer que cette mani�re de voir soit fond�e - ce qui n'est pas forc�ment le cas, comme on l'a indiqu� plus haut, lorsque le juge s'appuie sur des arguments juridiques inconnus des parties et dont celles-ci ne pouvaient pr�voir l'adoption (cf. FRANK/STR�ULI/MESSMER, op.cit., n. 15 ad � 56 et n. 16a ad � 57) -, elle ne pourrait concerner que les cas o� le juge applique le droit �tranger sur la base de donn�es g�n�rales qui sont � sa disposition, comme il le fait lorsqu'il applique le droit suisse. Mais il est exclu qu'elle s'applique lorsque le juge fait appel � des avis de tiers, autorit�s, experts, ou instituts. Dans une telle hypoth�se, comme on l'a vu et comme on doit le poser fermement, la possibilit� doit �tre offerte aux parties de prendre connaissance du r�sultat des recherches du juge, afin qu'elles puissent faire valoir leurs observations � cet �gard.
e) Cela �tant, il est manifeste, en l'occurrence, qu'en sollicitant un avis de droit de l'ISDC, dont elle n'a pas donn� connaissance aux parties, et en se fondant enti�rement sur ce document qui s'�cartait des autres avis de droit produits par les parties, la cour cantonale a viol� le droit d'�tre entendu de celles-ci, tel qu'il est garanti par l'art. 4 Cst.
En raison de la nature formelle de ce droit, l'arr�t attaqu� doit �tre annul�, sans qu'il y ait lieu d'examiner les griefs soulev�s par le recourant quant au fond (ATF 118 Ia 104 consid. 3c).