Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104608&ordre=CROISSANT&nature=&g=ls
Timestamp: 2018-01-22 04:48:35+00:00
Document Index: 189629036

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 28', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 3']

REGIME DE COLLECTE, CONSERVATION, PROTECTION ET COMMUNICATION DES ARCHIVES PUBLIQUES ET PRIVEES (TEXTES NON CODIFIES) | Legifrance
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REGIME DE COLLECTE, CONSERVATION, PROTECTION ET COMMUNICATION DES ARCHIVES PUBLIQUES ET PRIVEES (TEXTES NON CODIFIES)
JO 08-07-1921 p. 7844-7847
(Remplacement du règlement général des archives départementales du 6 mars 1843)
Décret du 21 juillet 1936 réglementant les versements dans les dépôts d'archives de l'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent
JO 23-07-1936 p. 7710-7712
Décret du 13 janvier 1940 relatif au classement des documents d'archives privées
JO 18-01-1940 p. 507-508
(Remplacement des art. 17, 18, 19, 20, 22, 29 et 33 et insertion des art. 28 bis, 28 ter et 32 bis dans le décret du 18 mars 1924)
Décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970 relatif à la communication au public des documents des Archives nationales et des archives départementales
JO 22-11-1970 p. 10723-10724
(Consultation des documents antérieurs au 10 juillet 1940 - Abrogation du décret n° 62-884 du 31 juillet 1962 relatif aux documents versés aux Archives nationales)
Arrêté du 17 mai 1971 relatif à la communication au public des documents conservés aux Archives nationales et aux archives départementales
JO 24-07-1971 p. 7341
(Application de l'art. 2 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970)
Arrêté du 21 juillet 1971 relatif à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des archives départementales
JO 05-08-1971 p. 7775
(Application de l'art. 2 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970 - Ministère de l'intérieur)
JO 05-08-1971 p. 7775-7776
(Application de l'art. 3 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970 - Ministère de l'intérieur)
JO 05-08-1971 p. 7776
(Application de l'art. 2 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970 - Ministère de l'éducation nationale)
(Application de l'art. 3 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970 - Ministère de l'éducation nationale)
Arrêté du 20 décembre 1971 relatif aux délais de communication au public de certains documents des Archives nationales et des archives départementales
JO 09-01-1972 p. 396
Arrêté du 20 décembre 1971 fixant la liste des catégories de documents des Archives nationales et des archives départementales communicables au public quelle que soit leur date
(Application des art. 3 et 4 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970)
Arrêtés du 24 mars 1972 relatifs à la communication au public des documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du ministère de l'agriculture
JO 19-04-1972 p. 4130-4131
Arrêté du 17 mai 1972 relatif à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
JO 25-05-1972 p. 5256
JO 25-05-1972 p. 5257
Arrêté du 1er juin 1972 relatif à la communication au public des documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du ministère de l'équipement et du logement
JO 11-06-1972 p. 5894
Arrêté du 25 août 1972 relatif à la communication au public des documents des archives départementales et des Archives nationales
JO 05-09-1972 p. 9518-9519
(Application de l'art. 2 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970 - Postes et télécommunications)
JO 05-09-1972 p. 9519
(Application des art. 3 et 4 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970 - Postes et télécommunications)
Arrêté du 12 juin 1973 instituant un droit de reproduction des documents appartenant à l'Etat et conservés aux Archives nationales et dans les archives départementales
JO 24-06-1973 p. 6685
Arrêté du 24 juillet 1973 relatif à la communication au public des documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du ministère des affaires étrangères
JO 01-08-1973 p. 8388