Source: http://blog.bestdrive.fr/securite-routiere/comment-faire-la-difference-entre-arret-et-stationnement-11606.html
Timestamp: 2020-01-26 11:04:20+00:00
Document Index: 238362673

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

﻿	Comment faire la différence entre arrêt et stationnement ?BestBlog
Maître Rémy Josseaume, avocat à la Cour, a expliqué au Figaro comment différencier le simple arrêt du stationnement.
Le Code de la Route définit clairement la notion d’arrêt ; il est donc essentiel de la connaître car l’usager dans cette situation est exonéré du paiement de toute taxe et ne peut être verbalisé pour ce motif.
L’arrêt, tel que décrit par l’article R.110-2 du Code de la Route, est une immobilisation momentanée du véhicule sur une route ou un emplacement pendant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.
Quant au stationnement, il désigne à l’inverse l’immobilisation du véhicule sur la route en dehors des circonstances caractérisant l’arrêt. Ainsi, les tribunaux jugent que l’arrêt est caractérisé par l’arrêt momentané du véhicule pour notamment déposer un passager ou pour effectuer une livraison. En revanche, le fait de laisser son véhicule même un très bref instant sans surveillance constitue dans ce cas un stationnement du véhicule. L’automobiliste est donc soumis au paiement de la redevance.
À savoir : on ne peut être verbalisé qu’une seule fois pour un fait de stationnement gênant ou dangereux alors qu’on peut l’être à l’expiration de chaque période maximale de stationnement payant (par exemple, toutes les deux heures si la durée maximale de paiement est de deux heures).
code de la routedifférence entre arrêt et stationnementstationnementstationnement gênant