Source: https://www.salz.ch/fr/sphere-privee-et-protection-des-donnees/
Timestamp: 2020-01-29 00:17:41+00:00
Document Index: 154358799

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Sphère privée et protection des données - Salz.ch
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La présente déclaration de protection des données décrit comment nous, les Salines Suisses SA, Rheinstrasse 52, CH-4133 Pratteln 1 (ci-après « Salines Suisses SA » ou « nous » ), en tant qu’exploitantes du présent site internet, traitons vos données personnelles.
Les Salines Suisses SA sont responsables des traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données.
Les autorités de surveillance et les personnes concernées peuvent adresser leurs demandes, par e-mail ou par courrier postal, à :
3.1 Buts du traitement des données
3.2 Bases légales du traitement de données
L’art. 6 par. 1 point a RGPD sert de base légale pour le traitement de données personnelles pour lequel nous recueillons le consentement de la personne concernée.
L’art. 6 par. 1 point b RGPD sert de base légale pour le traitement de données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ainsi qu’à l’exécution des mesures précontractuelles correspondantes.
L’art. 6 par. 1 point c RGPD sert de base légale pour le traitement de données personnelles nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit européen ou du droit d’un pays de l’EEE applicable le cas échéant.
L’art. 6 par. 1 point d RGPD sert de base légale pour le traitement de données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
L’art. 6 par. 1 point f RGPD sert de base légale pour le traitement de données personnelles nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par des tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Constituent en particulier des intérêts légitimes notre intérêt économique à pouvoir mettre à disposition, analyser et développer nos sites internet, la publicité et le marketing, la vente de marchandises et la fourniture de prestations de service, la sécurité des informations, la défense contre des prétentions juridiques et la mise en oeuvre de droits ainsi que le respect du droit suisse.
Dans le cadre de nos activités commerciales ainsi que des traitements et buts décrits dans la présente déclaration de protection des données, nous transmettrons des données personnelles à des tiers ou divulguerons des données personnelles à ces tiers, dans la mesure où cela est autorisé. Ces tiers qui traitent ces données pour notre compte ou à leurs propres fins ou qui peuvent en prendre connaissance dans le cadre de leur activité pour nous englobent en particulier:
des fournisseurs de services informatiques et des sous-traitants auxquels nous avons recours (en font partie par exemple les fournisseurs de prestations de service concernant l’hébergement de sites, l’envoi de newsletters, les analyses, les médias sociaux, les cartes et les polices de caractères web, mentionnés au chiffre 4 ; en outre également l’imprimerie chargée de confectionner des banderoles, le fournisseur de la solution Taufix® Online et Taufix® Manager, les entreprises d’emballage, les sociétés fiduciaires, les réviseurs ou avocats);
les entreprises de transport pour la livraison de marchandises;
les établissement de crédit pour le traitement des paiements;
les partenaires publicitaires;
la société Saline de Bex SA et la Fondation des Mines de Sel de Bex;
les personnes autorisées par nous (par exemple les collaborateurs chargés du traitement);
d’autres destinataires avec votre permission ou dans la mesure où cela est nécessaire pour faire respecter nos droits, en particulier pour faire valoir des prétentions issues de la relation contractuelle avec vous.
dans des pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen,
dans des pays qui disposent d’un niveau de protection des données estimé adéquat par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ou par la Commission européenne, ce qui peut également être le cas en raison d’une auto-certification d’un Privacy Shield (bouclier de protection des données), ou
dans des pays pour lesquels nous avons prévu des garanties appropriées, en particulier en veillant à un niveau de protection adéquat par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission européenne (qui peuvent être téléchargées ici [https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32010D0087]) ou par le biais de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporates Rules) reconnues. Vous avez la possibilité de demander une copie de ces garanties contractuelles via nos coordonnées. Pour des raisons de protection du secret, nous nous réservons toutefois le droit de caviarder de telles copies ou de ne les mettre à disposition que sous forme d’extraits.
3.4 Durée de conservation des données personnelles
3.6 Droits des personnes concernées
Dans la mesure où le droit de la protection des données applicable le prévoit et que les conditions correspondantes sont remplies, vous pouvez disposer des droits suivants s’agissant des données personnelles qui vous concernent:
Un droit d’obtenir une confirmation que nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, un droit d’être informé concernant ces données personnelles et leur traitement.
Un droit de rectification ou de suppression de vos données personnelles.
Un droit à la restriction du traitement.
Un droit d’opposition au traitement.
Un droit à la portabilité des données personnelles que vous avez mises à disposition.
Un droit de retirer en tout temps un consentement accordé. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. En cas de retrait, il ne nous sera éventuellement pas possible de conclure un contrat avec vous ou d’exécuter un éventuel contrat existant. Cela peut conduire à une résiliation anticipée du contrat ou avoir des conséquences financières.
Un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. L’autorité de contrôle en matière de protection des données en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT; https://www.edoeb.admin.ch).
4. Traitement de données en lien avec nos sites internet:
4.1 Mise à disposition et exploitation des sites internet
Sur certains de nos sites internet, vous pouvez ouvrir un compte client. Cela vous permet d’effectuer vos commandes de manière simplifiée, d’obtenir des prestations de service (comme par exemple notre service de météo routière), de commander des marchandises et de gérer vos commandes et informations. Nous sauvegardons et traitons les données que vous introduisez vous-même dans le masque de saisie lors de l’enregistrement. Vous êtes toujours prié de saisir toutes les informations nécessaires. Sans ces informations nécessaires, il ne nous sera pas possible d’ouvrir et d’exploiter un compte pour vous. Pour lutter contre les abus tels que, en particulier, le vol d’identité et les spams, nous sauvegardons en outre votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de l’enregistrement.
Par votre enregistrement, vous nous donnez votre consentement à la conservation des informations que vous avez saisies aux fins susmentionnées. Votre consentement représente un fondement juridique pour le traitement au sens de l’art. 6 par. 1 point a RGPD. Notre intérêt légitime au traitement au sens de l’art. 6 par. 1 lit. f RGPD réside également dans la lutte contre les abus.
Vous pouvez modifier vos données à tout moment via un accès protégé par mot de passe ou supprimer entièrement votre compte client.
4.4 Boutiques en ligne
Sur nos sites internet, vous pouvez commander des marchandises et obtenir des prestations de service via nos boutiques en ligne. Vous pouvez passer vos commandes en tant que visiteur ou en tant qu’utilisateur enregistré. Vous avez la possibilité de payer par carte de crédit. Vous êtes toujours prié de saisir toutes les informations nécessaires dont nous avons besoin pour enregistrer votre commande et exécuter les obligations contractuelles y relatives ainsi que pour le traitement des paiements. Sans ces informations nécessaires, il ne nous sera pas possible de conclure un contrat avec vous ou de l’exécuter. Nous sauvegardons et traitons les données que vous introduisez vous-même dans les masques de saisie de nos boutiques en ligne. Si vous payez par carte de crédit, nous transmettons les informations que vous avez fournies concernant votre carte de crédit à l’émetteur et à l’acquéreur de votre carte de crédit par l’intermédiaire de notre fournisseur de services de paiement. Pour lutter contre les abus tels que, en particulier, le vol d’identité et les spams, nous sauvegardons en outre votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de votre commande.
Pour l’exécution du contrat, nous pouvons recourir à des prestations de service de tiers en Suisse et à l’étranger, en particulier pour le traitement des paiements et pour le transport, et transmettre vos données personnelles à ces tiers dans ce but. Si vous payez par carte de crédit, nous transmettons actuellement les renseignements concernant votre carte de crédit à l’émetteur et à l’acquéreur de votre carte de crédit par l’intermédiaire du fournisseur de services de paiement SIX Payment Services SA, Hardturmstrasse 201, CH-8005 Zurich. S’agissant du traitement des informations relatives à votre carte de crédit par ces tiers, nous vous prions de lire les conditions générales ainsi que la déclaration de protection des données de l’émetteur de votre carte de crédit.
4.5 Formulaires de contact et prise de contact
Lorsque vous visitez nos sites internet, vous serez informés de l’utilisation de cookies. Vous avez la possibilité d’accepter l’utilisation de tous les cookies ou de n’admettre que les cookies nécessaires, et ainsi de refuser l’utilisation de Third Party Cookies persistants. Votre consentement représente un fondement juridique pour le traitement au sens de l’art. 6 par. 1 point a RGPD. Veuillez noter que les Third Party Cookies ne deviendront actifs qu’après que vous ayez accepté l’utilisation de tous les cookies. Vous pouvez par ailleurs paramétrer votre navigateur de façon à ce que l’installation de cookies soit empêchée et ainsi refuser durablement l’installation de cookies. Vous pouvez ensuite supprimer dans votre navigateur les cookies déjà installés. En règle générale, vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies.
4.7 Outils d’analyse
Nous employons des services d’analyse web sur nos sites internet et nous pouvons pour cela recourir aux services de tiers en Suisse et à l’étranger. Les services d’analyse web utilisent des cookies (voir à ce propos également chiffre 4.6) afin d’analyser l’utilisation de nos sites internet, de compiler des rapports et des statistiques sur les activités des sites internet et de nous fournir d’autres prestations de service associées à l’utilisation de nos sites internet. L’analyse web nous fournit par exemple des informations sur les sous-pages et les contenus de nos sites internet qui sont consultés ou sur la manière dont les visiteurs naviguent à l’intérieur d’un site internet. Cela nous permet d’optimiser nos sites internet et de les adapter aux besoins des utilisateurs ou de renforcer la sécurité. C’est là que réside notre intérêt légitime au traitement au sens de l’art. 6 par. 1 point f RGPD.
Sur nos sites internet, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse de sites internet de l’entreprise Google, Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Les informations générées par les cookies de ce fournisseur seront transmises à un serveur de Google aux USA, où elles seront conservées. Nous-mêmes n’avons pas accès à ces informations et ne recevons du fournisseur de services d’analyse web que des informations sans référence personnelle sur l’utilisation de nos sites internet.
Comme décrit plus haut (voir chiffre 4.6), vous pouvez empêcher l’installation de cookies en les refusant ou en paramétrant votre navigateur de manière correspondante. Veuillez cependant noter que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser l’entière fonctionnalité de nos sites internet. Vous pouvez en outre empêcher que Google collecte et traite les informations générées par le cookie au sujet de votre utilisation de nos sites internet (y compris votre adresse IP), en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
A la place du plug-in de navigateur ou à l’intérieur de navigateurs sur les appareils mobiles, vous pouvez également refuser l’utilisation de Google Analytics sur ce site internet en cliquant sur le lien suivant :
[code JavaScript et description disponibles sur https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/gajs/?hl=fr#disable]
4.8 Enquêtes
4.9 Médias sociaux
Nous avons inclus dans nos sites internet des liens vers divers réseaux sociaux (par exemple Facebook, Instagram, Twitter, YouTube, Vimeo, LinkedIn et Google+).
Sur nos sites internet, nous utilisons pour l’intégration de vidéos les services du fournisseur Vimeo, Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA (« Vimeo »). Nous pouvons ainsi générer de manière simple de la valeur ajoutée en termes de qualité et de contenu pour nos sites internet. C’est là que réside notre intérêt légitime au traitement au sens de l’art. 6 par. 1 point f RGPD.
Sur nos sites internet, nous utilisons pour l’intégration de vidéos les services du fournisseur YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA (« YouTube »), une filiale de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94053, USA (« Google »). Nous pouvons ainsi générer de manière simple de la valeur ajoutée en termes de qualité et de contenu pour nos sites internet. C’est là que réside notre intérêt légitime au traitement au sens de l’art. 6 par. 1 point f RGPD.
Nous avons intégré dans nos sites internet le service de cartographie en ligne Google Maps de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Nous pouvons ainsi générer de manière simple de la valeur ajoutée en termes de qualité et de contenu pour nos sites internet. C’est là que réside notre intérêt légitime au traitement au sens de l’art. 6 par. 1 point f RGPD.
4.12 Polices web
4.13 Profilage
Comme décrit plus haut, nous utilisons des prestations de services et des outils avec lesquels nous analysons l’utilisation de nos sites internet. Dans ce cadre, nous traitons les données personnelles en partie de manière automatisée. Nous faisons cela par exemple pour mieux communiquer avec vous, pour mettre à votre disposition des prestations de service ou des informations personnalisées au sujet de nos produits ou encore pour optimiser nos sites internet. C’est là que réside notre intérêt légitime au traitement au sens de l’art. 6 par. 1 point f RGPD.
Nous nous efforçons d’assurer que les informations sur nos sites internet sont correctes, mais nous n’assumons aucune obligation de le faire, et nous ne garantissons pas non plus que les contenus sont exhaustifs, corrects et actuels et/ou que les sites internet ou leurs contenus restent accessibles. Nos sites internet contiennent des liens vers d’autres sites internet. Nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu de sites internet liés, ni pour leurs normes en matière de protection des données. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité envers vous ou des tiers pour les pertes ou les dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ou du fait de se fier aux contenus de nos sites internet ou de sites internet externes et à des contenus qui renvoient à nos sites internet ou auxquels il est renvoyé à partir de nos sites internet au moyen de liens ou autrement.