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Timestamp: 2018-03-23 22:38:53+00:00
Document Index: 212473952

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 329", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 28"]

Entorse Lombaire Article 28 - Entorse lombaire - Mon Forum Sur La CSST
Entorse Lombaire Article 28
Par kokine, 25 avril 2008 dans Entorse lombaire
29] Avec respect pour l'opinion de l'employeur et de la CSST, la Commission des lésions professionnelles conclut que le travailleur a démontré, par une prépondérance de preuve, que les trois éléments constitutifs de la présomption de lésion professionnelle sont respectés dans le cas sous espèce.
LÉVIS, le 18 avril 2002
172365-03B-0111
ASSISTÉ DES MEMBRES
120786884
PRODUITS LOISIRS BONAIR LTÉE (LES)
[1] Le 1er novembre 2001, monsieur Guy Carbonneau (le travailleur) dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle il conteste la décision rendue le 29 octobre 2001 par la révision administrative de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST).
[2] Par cette décision, la révision administrative confirme la décision rendue le 1er juin 2001 par la CSST qui refuse la réclamation logée par le travailleur, à titre de lésion professionnelle, pour un événement survenu le 3 mai 2001. En conséquence de cette décision, le travailleur n'a pas droit aux indemnités de remplacement du revenu ni aux prestations prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi).
[3] À l'audience, le travailleur est présent et représenté par madame Sylvie Morency. Les produits Loisirs Bonair ltée (l'employeur) n'est ni présent ni représenté.
[4] Le travailleur demande au tribunal de déclarer qu'il a subi une lésion professionnelle, le 3 mai 2001, et qu'il a droit aux prestations prévues à la loi.
[5] Le 6 mai 2001, le travailleur complète une « Réclamation du travailleur » dans laquelle il décrit un événement survenu le 3 mai 2001, vers 14 h 10, de la façon suivante:
« En soulevant une division de deck (60 livres) environ 1 pied du sol, le gars qui travaillait avec moi n'a pas lever en même temps donc j'ai hériter du contre-coups. Senti un courant dans le mollet gauche jusqu'au cou. » [sic]
[6] Le 17 mai 2001, madame Lyne Bédard, représentante de l'employeur, a complété l'« Avis de l'employeur et demande de remboursement ». Elle reprend presque exactement la même déclaration formulée par le travailleur (6 mai 2001) si ce n'est qu'elle mentionne qu'il est tombé à genoux, ce qui n'a pas été corroboré par le travailleur à l'audience qui mentionne que son genou, a fléchi, mais qu'il n'est pas tombé au sol, à genoux.
[7] La preuve révèle que monsieur Sébastien Côté est la personne qui travaillait avec le travailleur, au moment de cet événement. Il a été témoin de celui-ci, et ce, contrairement aux notes évolutives prises par madame Lise Poulin, aux pages 2 et 3 du dossier de la Commission des lésions professionnelles. Or, dès que cet événement est survenu, le travailleur a ressenti comme un courant électrique au niveau de sa région lombaire qui descendait jusqu'au mollet gauche et qui montait de la région lombaire jusqu'à la région du cou. Il a cessé de travailler le 3 mai 2001 et a avisé immédiatement son supérieur immédiat, monsieur Daniel Vaillancourt. Le travailleur a ensuite consulté un médecin.
[8] En effet, dès le 3 mai 2001, le travailleur a consulté le docteur S. Giguère qui, des suites de son examen clinique, diagnostique une entorse lombaire. Il lui prescrit de la médication anti-inflammatoire et un arrêt de travail de moins de 60 jours.
[9] La Commission des lésions professionnelles n'a pas les notes cliniques du docteur Giguère, notamment celles du 3 mai 2001. Par ailleurs, le docteur Paul-O. Nadeau a obtenu le consentement écrit de monsieur Carbonneau afin d'obtenir celles-ci, lorsqu'il l'a examiné le 17 mai 2001, à la demande de l'employeur. Le docteur Nadeau mentionne dans sa lettre du 9 août 2001, qu'en date du 3 mai 2001, lorsque le travailleur fut vu par le docteur Giguère, « on parle de récidive de douleurs lombaires « en forçant sur une planche avec son boss, en voulant faire des jobs trop forçantes ». Le docteur Giguère mentionne qu'il y a un léger spasme musculaire paravertébral et des douleurs à la palpation. On parle d'une récidive d'entorse.
[10] Le docteur Nadeau mentionne, dans le même document, que le travailleur a été vu par le docteur Cabot, le 30 mars 2001, qu'il présentait des douleurs lombaires de longue date, des spasmes musculaires et des douleurs importantes avec une lombalgie mécanique pour lesquelles on lui prescrit du Naprosyn. Il fut revu le 20 avril 2001 par le docteur Vallières mais il n'y a pas de résultat de cet examen. Cet épisode d'antécédents lombaires a été corroboré par le travailleur à l'audience et n'a jamais été nié par ce dernier.
[11] En effet, le travailleur souligne qu'il a la colonne « croche » et qu'il lui arrive de présenter des douleurs lombaires mais que celles-ci ne l'empêchaient pas de travailler, comme ce fut le cas, le 30 mars 2001 mais surtout, le 3 mai 2001, date où il est survenu un événement au travail qui l'a rendu incapable d'exercer son emploi habituel, qu'il avait repris depuis le 13 avril 2001.
[12] Le travailleur affirme que les douleurs lombaires qu'il a ressenties à compter du 30 mars 2001, qui ont nécessité un arrêt de travail, n'ont pas fait l'objet d'une réclamation logée à la CSST, même s'il les attribue, en bonne partie, aux répétitions de mouvements qu'il faisait dans le cadre de son travail à ce moment. Cependant, lorsqu'il a repris son travail le 13 avril 2001, il était fonctionnel. Il se sentait bien, le matin du 3 mai 2001, soit la date de l'événement.
[13] Comme autre traitement, le docteur Vallières lui a prescrit de la physiothérapie, qu'il a débuté le 11 mai 2001, à une fréquence de cinq traitements par semaine. À ce moment, le physiothérapeute constate chez le travailleur une douleur lombaire qui irradie au membre inférieur gauche; une diminution de la souplesse lombaire; un spasme paravertébral lombaire gauche plus important qu'à droite; une diminution de la mobilité et de la lordose lombaire; un straight leg raising gauche positif; une diminution de la force et de l'endurance au niveau des abdominaux et des dorsaux; une hypomobilité et des douleurs à la palpation, notamment aux niveaux de L2 jusqu'à L5 et de D4 jusqu'à D8, auxquelles s'associe aussi une diminution de capacité dans ses activités de la vie quotidienne.
[14] Quant à la description de l'événement, le travailleur précise qu'il soulevait avec monsieur Côté une division, faite en planches de pin (1" ½ carré) et de feuilles de préfini (1/8" d'épaisseur), qui mesure 86" X 91" et qui pèse environ 60 lb. Le travailleur et monsieur Côté étaient situés à chaque extrémité de cette division et c'est lorsque monsieur Côté n'a pas levé en même temps que lui cette division, que le travailleur a senti un contrecoup en la soulevant. À ce moment, les jambes du travailleur étaient quelque peu écartelées, ses genoux un peu fléchis, mais il y avait une flexion antérieure plus prononcée, puisqu'il prenait la division au sol. Lorsqu'il a ressenti le contrecoup, le travailleur a lâché le panneau au sol. Il a avisé son supérieur immédiat, a cessé de travailler et a consulté son médecin.
[15] Questionné sur la nature de son travail exercé chez l'employeur, depuis avril 1996, le travailleur mentionne qu'il a toujours été fonctionnel, que ce soit comme menuisier, journalier ou chef d'équipe à la menuiserie. Il a gravi des échelons, puisqu'il était chef d'équipe au moment où il a subi l'événement du 3 mai 2001, mais cela ne l'empêchait pas d'occuper un emploi physique et manuel dans une proportion de 90 % de son temps de travail par rapport à 10 %, où il faisait surtout de la supervision des travaux et/ou du personnel. Son employeur a toujours été satisfait de ses services, même si son emploi est saisonnier.
[16] Questionné par le tribunal sur ses antécédents, le travailleur précise que, malgré qu'il sait qu'il a la colonne « croche » et qu'il peut ressentir, à l'occasion, de petites douleurs dans le dos, cela ne l'empêchait pas de vaquer à ses occupations journalières. Il ajoute que son taux d'absentéisme chez l'employeur est peu élevé et, qu'à sa connaissance, outre l'épisode du mois de mars 2001, il ne se serait jamais absenté pour des problèmes de dos, que ce soit personnels et/ou professionnels.
[17] Le docteur Vallières a consolidé son entorse lombaire en date du 5 juillet 2001, sans atteinte permanente ni limitation fonctionnelle. Le travailleur précise qu'il est retourné au travail après le 5 juillet 2001, à des travaux légers pendant quelque temps. Par la suite, son employeur a fermé la production et il n'a pas recommencé à travailler pour celui-ci. Depuis janvier 2002, il travaille sur une ferme d'élevage de canards, se dit toujours fonctionnel, mais il force beaucoup moins que lorsqu'il travaillait chez Les produits Loisirs Bonair ltée.
[18] Quant à la preuve de l'employeur, celle-ci repose sur l'expertise du docteur Paul-O. Nadeau, chirurgien-orthopédiste, qui s'est prononcé dans ce dossier, suite à son questionnaire et à son examen clinique fait le 17 mai 2001. Entre autres, il devait se prononcer sur la relation entre l'événement décrit par le travailleur et le diagnostic retenu.
[19] Dans son expertise, le docteur Nadeau mentionne que le travailleur mesure 5'10" et pèse 140 lb. Lors de l'examen clinique, le docteur Nadeau constate que la flexion antérieure du tronc du travailleur démontre un Schober à 13,5/10, en position assise et qu'il est moindre en position debout. La distance doigt-sol est à 29 cm en position debout par rapport à la position assise. La flexion antérieure, en position debout, est de 70° par rapport à 90° en position assise. L'extension est à 15° comparativement à 30° en position couchée ventrale, lorsqu'il se relève sur ses coudes. Le reste de son examen est par ailleurs normal.
[20] Au moment de son examen, il n'y a pas de spasticité au niveau de la colonne cervicale, dorsale et lombaire du travailleur. Le diagnostic retenu par le docteur Nadeau est celui d'une lombalgie d'ordre mécanique et non professionnel, le tout, dit-il, prouvé par les allégations du travailleur. Il considère qu'il s'agit d'une question personnelle. Cependant, et en vertu de l'article 329 de loi, le docteur Nadeau ajoute qu'en admettant que la CSST et l'employeur reconnaissent qu'il y a eu un événement imprévu et soudain au travail, malgré les versions contradictoires au dossier, il y aurait lieu de demander un partage de coûts de l'ordre de 90 % - 10 % en faveur de l'employeur.
[21] L'employeur a aussi expédié une lettre du 11 mai 2001, demandant à la CSST de refuser la réclamation du travailleur, ce qu'elle a fait, lors de sa décision rendue le 1er juin 2001 et confirmée par la révision administrative, d'où le présent litige.
[22] Les prétentions de la représentante du travailleur sont que son client a subi une lésion professionnelle qui a pu aggraver une condition personnelle préexistante à sa région lombaire, mais pour laquelle il a tout de même droit aux indemnités de remplacement du revenu et aux prestations prévues à la loi.
[23] Le membre issu des associations d'employeurs et le membre issu des associations syndicales sont d'avis que la prépondérance de la preuve, tant factuelle que médicale, démontre que l'entorse lombaire, diagnostiquée le 3 mai 2001, date de l'événement déclaré par le travailleur à son supérieur immédiat, prouve que les trois conditions nécessaires à l'application de la présomption de lésion professionnelle prévue à l'article 28 de la loi ont été rencontrées par le travailleur et non renversées par l'employeur, lequel était absent à l'audience.
[24] En outre, ces membres sont d'avis que le travailleur a subi un accident du travail, le 3 mai 2001, soit une entorse lombaire, pour laquelle il a droit aux indemnités de remplacement du revenu et aux prestations prévues à la loi.
[25] Ces membres sont aussi d'avis que l'employeur n'a pas soumis la question du diagnostic à un membre du Bureau d'évaluation médicale (le BEM) et que celui de lombalgie, posé par le docteur Nadeau, ne peut s'appliquer en l'instance, tout comme ses conclusions de nature médicale sur la relation entre le fait accidentel, tel que décrit par le travailleur, le 6 mai 2001, et le diagnostic d'entorse lombaire posé à la même date.
[26] La Commission des lésions professionnelles doit décider si le travailleur a subi une lésion professionnelle, le 3 mai 2001, et s'il a droit aux prestations prévues à la loi.
[27] Les notions de « lésion professionnelle » et d'« accident du travail » sont définies à la loi comme suit:
« accident du travail » :un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle ;
[28] Par ailleurs, le législateur a aussi prévu une présomption de lésion professionnelle à l'article 28 de la loi, lorsque le travailleur démontre les trois conditions nécessaires à son application, soit:
- l'existence d'une blessure;
- qui arrive sur les lieux du travail;
- alors que le travailleur est à son travail.
[29] Avec respect pour l'opinion de l'employeur et de la CSST, la Commission des lésions professionnelles conclut que le travailleur a démontré, par une prépondérance de preuve, que les trois éléments constitutifs de la présomption de lésion professionnelle sont respectés dans le cas sous espèce.
[30] En effet, bien que le docteur Nadeau pose le diagnostic de lombalgie chronique et/ou de lombalgie d'ordre mécanique, il n'en demeure pas moins que ni la CSST ni l'employeur n'a contesté le diagnostic d'entorse lombaire, posé initialement par le docteur Vallières, le 3 mai 2001, lequel diagnostic fut repris lors de son rapport final du 5 juillet 2001, auquel il ajoute celui de lombalgie mécanique résiduelle. Or, ce dernier diagnostic ne fait pas en sorte de nier l'existence d'une entorse lombaire, survenue le 3 mai 2001, chez le travailleur.
[31] Ceci étant prouvé, le travailleur devait aussi démontrer que cette entorse lombaire est survenue sur les lieux du travail, alors qu'il était à son travail de journalier et chef d'équipe chez l'employeur. Encore une fois, le travailleur a prouvé l'existence de ces deux conditions nécessaires à l'application de l'article 28 de la loi, puisque au moment où il a ressenti ses douleurs, le 3 mai 2001, il était au travail et à son travail. En outre, au moment de l'événement, il était accompagné de monsieur Sébastien Côté. Il a aussi avisé immédiatement son supérieur immédiat, soit monsieur Daniel Vaillancourt.
[32] Cela fait en sorte que non seulement il n'y a pas de contradiction concernant un événement survenu au travail, le 3 mai 2001, mais aussi que le phénomène douloureux allégué par le travailleur à la région lombaire, notamment, n'était pas présent lorsqu'il a débuté son travail, le 3 mai 2001, ce qui n'était plus le cas vers 14 h 10, cette même journée.
[33] En conséquence, la présomption de lésion professionnelle prévue à l'article 28 de la loi s'applique et l'employeur devait démontrer, par une preuve prépondérante, tant factuelle que médicale, que le travailleur n'a pas subi un accident du travail, le 3 mai 2001, ce qu'il n'a pas fait.
[34] Bien que le docteur Nadeau et l'employeur allèguent certaines informations auprès des intervenants de la CSST, il n'en demeure pas moins que seul le travailleur a témoigné à l'audience et s'est présenté à celle-ci. Or, son témoignage est crédible et prépondérant et démontre aussi l'existence d'un événement imprévu et soudain, attribuable à toute cause, survenu par le fait de son travail et lui ayant occasionné une lésion professionnelle, soit une entorse lombaire qui s'est surajoutée à un phénomène de lombalgie d'ordre mécanique qu'il a déjà présenté auparavant.
[35] Cela fait en sorte que le travailleur a aussi démontré l'existence d'un accident du travail qui a pu se rajouter, selon la teneur des rapports médicaux le justifiant, à une condition personnelle préexistante à sa région lombaire.
[36] Pour tous ces motifs, la Commission des lésions professionnelles conclut que le travailleur a subi une lésion professionnelle, le 3 mai 2001, et qu'il a droit aux indemnités de remplacement du revenu et aux prestations prévues à la loi.
ACCUEILLE la requête logée par monsieur Guy Carbonneau (le travailleur);
INFIRME la décision rendue le 1er novembre 2001 par la révision administrative de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST);
DÉCLARE que le travailleur a subi une lésion professionnelle, le 3 mai 2001, pour laquelle la présomption prévue à l'article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (la loi) s'applique; et
DÉCLARE que le travailleur a droit aux indemnités de remplacement du revenu et aux prestations prévues à la loi, pour son entorse lombaire, résultant de sa lésion professionnelle du 3 mai 2001.
(Madame Sylvie Morency)