Source: https://cdbf.ch/en/author/bahar/
Timestamp: 2020-02-25 03:23:40+00:00
Document Index: 99262469

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 2', '§ 3', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5']

Rashid Bahar – CDBF
Conflict of interests Corporate governance
Rashid Bahar — 1 January 2005
Les fusions et acquisitions sont des transactions fondamentales pour les sociétés anonymes. Elles poursuivent des buts variés, mélanges de regroupement d’entreprises et de cession de contrôle. Le droit suisse offre de nombreuses techniques pour les mettre en œuvre sans tenir compte de l’identité de leur but économique. Cet ouvrage décrit le rôle du conseil d’administration lors de ces transactions. A la lumière du droit comparé et de l’analyse économique du droit, il propose de systématiser la répartition des compétences et les principaux devoirs du conseil d’administration lors de fusions et acquisitions. Il resitue les obligations de diligence, fidélité et égalité de traitement lors de ces opérations et les relie avec les devoirs spécifiques pendant la négociation ou lors d’offres publiques inamicales. Enfin, il survole les voies de droit disponibles aux actionnaires pour protéger leurs intérêts.
– § 1 Présentation de la problématique
– § 2 Cadre analytique
– § 3 Plan
CHAPITRE 2 NOTIONS ET TECHNIQUES JURIDIQUES DES FUSIONS ET ACQUISITIONS
– § 1 Définition des fusions et acquisitions
– § 2 Typologie des techniques de fusions et acquisitions
– § 3 L’equivalence fonctionnelle et ses limites
– § 4 Synthèse
CHAPITRE 3 RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
– § 1 Introduction
– § 2 Répartition entre le conseil d’administration et l’assemblée générale
– § 3 Influence du conseil d’administration dans les compétences de l’assemblée générale
– § 4 Rapports entre le conseil d’administration et la direction
– § 5 Conclusion
CHAPITRE 4 DEVOIRS GÉNÉRAUX : LES DEVOIRS DE DILIGENCE, DE
FIDÉLITÉ ET D’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
– § 2 Devoir de diligence
– § 3 Devoir de fidélité
– § 4 Devoir d’égalité de traitement des actionnaires
CHAPITRE 5 DEVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LORS DE FUSIONS ET ACQUISITIONS AMICALES
– § 2 Obligation de vendre la société au plus offrant ?
– § 3 Respect de la liberté de choix des actionnaires
– § 4 Devoirs précontractuels du conseil d’administration
CHAPITRE 6 OPPOSITION AUX ACQUISITIONS : LES MESURES DE DÉFENSE
– § 2 Solutions en droit comparé
– § 3 Traitement des mesures de défense en droit suisse
CHAPITRE 7 DEVOIRS D’INFORMATION
– § 2 Devoirs d’information spontanée
– § 3 Informations spontanées supplémentaires : investors relations
– § 4 Informations sur demande
– § 5 Limite générale du devoir d’information : le secret des affaires
– § 6 Conclusion
CHAPITRE 8 VOIES DE DROIT
– § 2 Contestation des de fusions et acquisitions
– § 3 Responsabilité des administrateurs
– § 4 Voies de droit administratif
– § 1 Droit éclaté et lacunaire
– § 2 Absence de système de répartition des competences
– § 3 Systématique par les devoirs géneraux
– § 4 Rôle croissant du droit boursier
– § 5 Redéfinition systematique du rôle du conseil d’administration