Source: https://www.wagram-patrimoine.com/prevoyance/
Timestamp: 2020-01-24 21:24:16+00:00
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Prévoyance - Wagram Patrimoine
Bien choisir son contrat Principe du contrat de prévoyance La rente d’invalidité Les points clés / Pièges à éviter / Nos conseils
Les Travailleurs Non Salariés (TNS) sont obligatoirement affiliés à un régime de sécurité sociale dont les garanties proposées varient d'un régime à l'autre, et sont, dans la plupart des cas, insuffisantes pour compenser les pertes de revenus suite à un accident, une maladie ou encore un décès.
Ainsi, les TNS doivent souscrire une prévoyance individuelle afin d'être couverts dans ces différentes situations et percevoir :
des indemnités journalières complémentaires en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou un accident;
une rente en cas d'invalidité ou de dépendance;
le versement d'un capital ou d'une rente pour les proches privés de ressources en cas de décès.
Architecture d’un contrat de prévoyance individuelle
Comment vous y retrouver face aux différents contrats proposés ? Quels pièges sont à éviter ?
La plupart des assurés n’ont pas lu les termes de leur contrat précisés dans un document dit « dispositions générales » ou « conditions générales » ne regardant que la façade du devis qui synthétise les prestations et souvent très bien « marqueté ». Il est vrai qu’il n’est pas facile de rentrer dans ces pavés de textes bourrés de termes assuranciels.
L’Agent Général d’une compagnie d’assurance n’aura pas d’autres options que de vous présenter le contrat de sa compagnie, vous expliquant qu’il est évidemment le meilleur.
Notre objectif : vous présenter le contrat ou les contrats de prévoyance les plus adaptés à votre situation, selon votre profession, vos besoins financiers, votre situation familiale, votre mode de vie et les éventuelles exclusions (sports pratiqués par exemple) qui rendraient un contrat inacceptable dans votre cas.
La rente d’invalidité : clé de voute d’un bon contrat de prévoyance
La garantie invalidité professionnelle est primordiale et une attention toute particulière ne doit pas seulement y être portée : cette garantie est un des points clés d’un solide contrat de prévoyance !
En effet, subir une baisse de revenus temporaire n’est certes pas une situation confortable, mais dans la majorité des cas, nous pouvons y faire face. En revanche, une situation d’invalidité permanente mal assurée peut, à elle seule, remettre en cause toute une structure patrimoniale développée au fil des années, avec les conséquences que cela engendre, au niveau du patrimoine familial, d’une éventuelle reconversion professionnelle, d’un statut social, …
Cette garantie, la moins normée de toutes, doit s’analyser sous plusieurs angles :
Quelle définition l’assureur donne à l’invalidité ?
L’assureur considère-t-il toujours l’assuré invalide si ce dernier a des possibilités de reclassement et d’exercice d’une autre profession ?
Exigez que votre invalidité soit appréciée en fonction de la diminution de l’aptitude à l’exercice de votre activité professionnelle, en tenant compte des conditions de cet exercice avant la maladie ou l’accident, des possibilités restantes ainsi que des possibilités d’aménagement dans votre profession.
Cette évaluation ne doit pas tenir compte de la capacité restante à exercer une autre profession, ni des possibilités éventuelles de reclassement.
Taux d’invalidité : Comment l’assureur calcule-t-il le taux d’invalidité ?
Le taux d’invalidité est-il considéré sur des seuls critères professionnels ?
Ou une combinaison d’un taux invalidité professionnelle avec une invalidité fonctionnelle est-elle proposée ?
Dans ce système, l’invalidité fonctionnelle pondère à la baisse le taux d’invalidité… Il est important d’exiger une évaluation du taux d’invalidité sur des critères strictement professionnels.
A partir de quel taux d’invalidité la garantie se déclenche-t-elle ? 33% ou 16% ? Les pièges du "T" ...
Plusieurs modes de calcul de la rente servie existent selon les assureurs. Généralement, au-delà d’un taux de 66 %, tous les assureurs servent 100 % de la rente souscrite.
Entre 33 % et 66 % d’invalidité, de nombreux assureurs proposent dans leurs conditions générales des modes de calculs peu optimisés pour les assurés, souvent sur la base d’un taux proportionnel à leur taux d’invalidité, avec une formule T/100, T étant le taux d’invalidité retenu), alors que certains contrats proposent pour certaines professions comme la vôtre une formule « T/66 » bien plus avantageuse.
Formules de calcul Taux d'invalidité "T"=33%
T/66 Vous toucherez 50 % de l'indemnité souscrite
T/100 Vous toucherez 33 % de l'indemnité souscrite
(T-33)/33 Vous ne toucherez aucune indemnité
Les incidences de la formule proposée peuvent s’avérer colossales …
La formule « T/66 » est de rigueur !
Voici un résumé des bonnes questions à se poser pour bien choisir son contrat de prévoyance.
Quelle est la différence entre un contrat de prévoyance dit 'Indemnitaire' et un contrat dit 'Forfaitaire' ?
Il existe deux grandes familles de contrat de prévoyance, des contrats dit "indemnitaires" et des contrats dit "forfaitaires":
La grande majorité des contrats sont indemnitaires et constituent les offres du marché. Leur objectif est de compenser le préjudice éprouvé par l’assuré du fait de la perte de revenus. C'est la raison pour laquelle un contrat "indemnitaire" va systématiquement vérifier les revenus réels de l'assuré. De plus, le contrat va systématiquement soustraire aux indemnités versées, ce que verse le régime obligatoire.
Lors de l’adhésion, le dirigeant souscrit le contrat à la hauteur de son revenu actuel. Toutefois, en cas d’arrêt de travail, il ne percevra une indemnité qu'à hauteur du revenu effectivement perçu. En cas de baisse de revenus, l’indemnité est évidemment revue à la baisse (même si vos cotisations sont toujours liées aux prestations souscrites à l’origine), l’inverse n’étant pas possible. Ce type de contrat nécessite donc de faire un point tous les ans sur ces prestations.
Parallèlement, il existe des contrats à caractère forfaitaire, qui sont calculés en fonction d'éléments prédéterminés, indépendamment du préjudice subi par l'assuré, ils ne vont donc pas vérifier les revenus réels de l'assuré (tant que l'on reste dans des moyennes raisonnables de la profession), et ne vont pas déduire ce que verse le régime obligatoire.
Lors de la souscription du contrat, le dirigeant définit le niveau de son indemnité journalière. Plus il cotise, plus l’indemnité est élevée. En cas d’incapacité, il percevra l’indemnité pour laquelle il a cotisé, peu importe son revenu actuel. Évidemment, ce type de contrat ne doit pas constituer une véritable incitation à se mettre en arrêt de travail en ayant souscrit un contrat hors de proportion avec ses revenus.
C’est la raison pour laquelle certains organismes assureurs contrôlent, lors de l’adhésion, le niveau de l’indemnité souscrite, après peu importe la variation des revenus. On peut citer un mode d’indemnisation dit "indemnitaire pondéré".
Ces contrats fonctionnent comme les contrats indemnitaires. Cependant, l’assiette de calcul n’est pas le revenu perçu la dernière année, mais la moyenne des revenus des deux ou trois dernières années précédant l’arrêt de travail. Ils permettent de lisser une chute accidentelle de revenus mais sont totalement inefficaces face à une baisse durable.
Notre conseil : Un contrat forfaitaire devient indispensable, dès lors qu'un indépendant a des fluctuations dans ses revenus ou une activité encore non établie. Néanmoins, il ne sera peut-être pas nécessaire pour un assuré dont les revenus sont supérieurs à ses besoins nets, d'être couvert sur la base de ces derniers, mais seulement sur un niveau minimum indispensable. Dans ce cas de figure, le contrat « indemnitaire », généralement moins coûteux, pourra s’avérer pertinent.
Affections disco-vertébrales et affections du psychisme
Des exclusions courantes dans les contrats de prévoyance, concernant les maladies non objectivables que sont notamment les affections disco-vertébrales et affections du psychisme.
Ces affections sont en général peu « appréciées » des compagnies : d’abord parce qu’elles sont difficilement vérifiables, ensuite, lorsqu’elles le sont par les techniques d’imagerie par exemple, leur impact sur la capacité à travailler de la personne n’est pas évidente.
A défaut d’être exclues, elles sont prises en charge si elles occasionnent une hospitalisation ou si elles sont parfaitement objectivables.
Exigez que ces affections soient indemnisées sans condition sous peine de dénaturer l’objet même du contrat de prévoyance.
Incapacité Temporaire de Travail : quelles franchises choisir ?
La franchise est un délai incompressible pendant lequel l’assuré ne peut prétendre à indemnisation en cas d’arrêt de travail. Les franchises sont souvent modulables, au choix, et le taux de cotisation fluctuera fortement en fonction de la franchise choisie, notamment pour la franchise Maladie.
En cas d’Incapacité Temporaire Totale (I.T.T), seuls les jours au-delà de la franchise seront pris en charge. En général, les contrats de prévoyance prévoient 3 types de franchises :
La franchise pour maladie :
La plupart des contrats destinés à procurer un revenu de remplacement aux travailleurs non-salariés, pour combler les carences de leur régime obligatoire souvent déficient, prévoit des franchises en cas de maladie de 7, 15 ou 30 jours, voire beaucoup plus.
La franchise en cas d’hospitalisation :
En général, elle est de 3 à 4 jours pour un bon contrat de prévoyance, alors que l’on reste de moins en moins longtemps à l’hôpital. Certaines compagnies indemnisent pendant la durée d’hospitalisation (en fonction de la franchise prévue), puis cessent l’indemnisation à la sortie de l’hôpital. L’indemnisation reprend au terme de la franchise maladie.
La franchise en cas d’accident :Elle est en général de 0 à 3 jours pour un bon contrat de prévoyance.
La franchise maladie est à définir au regard de plusieurs paramètres :
si vous travaillez seul dans votre activité, si vous avez un associé, votre capacité à faire face à une baisse de revenus momentanée, votre profession, … Dans tous les cas, plus votre franchise Maladie est courte, plus votre cotisation est forte. Il faut donc évaluer l’intérêt de réduire au minimum une telle franchise.
Frais professionnels : à ne pas négliger
Si l’arrêt de travail temporaire entraîne une perte de revenus, le règlement des frais fixes (loyers, charges sociales et immobilières, remboursement de prêts, salaires des employés, cotisations retraite,…) n’en demeurent pas moins, à l’évidence, une réalité.
Les frais d’exploitation supplémentaires liés à l’incapacité temporaire totale de l’assuré peuvent également être pris en charge, et notamment le coût d’un remplacement dans la fonction.
Cette garantie ne doit pas être négligée car elle assure la continuité de votre exploitation, et votre contrat doit pouvoir la proposer sur une durée cohérente, et pas seulement quelques mois de couverture.
C’est parce que le patrimoine de l’assuré « risque » d’être insuffisant au jour de son décès pour assurer à ses proches (conjoint, enfants….) des conditions de vie acceptables qu’il doit souscrire aux conditions d’une assurance en cas de décès de qualité.
La création de ce patrimoine en attente d’affectation, permet aussi d’élaborer une stratégie destinée à optimiser la jouissance attendue de la possession d’un patrimoine.
Les besoins de l’assuré se répartissent schématiquement de la manière suivante :
Couverture temporaire et/ou viagère
Prestations sous forme de rentes, viagères ou temporaires, et/ou en capital
Rente de conjoint : création d’un flux temporaire ou viager de revenus servis au conjoint en cas de décès de l’assuré
Rente éducation : versement d’une rente permettant de financer la poursuite des études des enfants
Capital décès : en cas de décès de l’assuré, il est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le capital
Exclusions toutes garanties confondues
Comme dans tous les contrats, la liste des exclusions contractuelles est primordiale à analyser, au regard de la situation personnelle de l’assuré.
Une longue liste d’exclusions peut ne pas être pénalisante dans une situation donnée mais une seule exclusion peut être très impactante : exclusion de la pratique d’un sport pratiqué ou d’un sport fréquemment proposé dans les loisirs.
La qualité d’un contrat de prévoyance ne peut se juger sur ce point en pure théorie, mais bien au vu des activités et pratiques du proposant à assurer.
Quasiment toutes les compagnies pratiquent des exclusions mais elles diffèrent selon les contrats..
En fonction du sport pratiqué et de sa fréquence, ce paramètre doit évidemment être intégré.