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Timestamp: 2016-10-23 08:00:30+00:00
Document Index: 106186657

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 61', 'art. 53', 'art. 61', 'art. 123', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 64']

8C_824/2014 (29.12.2014)
8C_824/2014 � � Arr�t du 29 d�cembre 2014
A.________, repr�sent�e par Ma�tres Jean-Michel Duc et Tania Francfort,
Assurance-accidents (proc�dure de r�vision cantonale),
A.________, n�e en 1981, suivait une formation en cours d'emploi aupr�s de la Fondation B.________ et �tait, � ce titre, assur�e contre le risque d'accidents aupr�s de la Vaudoise G�n�rale Compagnie d'Assurances SA (ci-apr�s: la Vaudoise). Le 17 janvier 2009, un r�sident pris de malaise a chut� lourdement sur sa jambe droite. Les parties atteintes �taient la cheville et le genou droits. L'incapacit� de travail �tait totale. La Vaudoise a pris en charge le cas.
Le 28 ao�t 2009, la Vaudoise a confi� une expertise au docteur C.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique. Dans son rapport du 9 octobre suivant, l'expert a pos� les diagnostics de hanche � ressaut avec trouble antalgique de la d�marche et de d�chirure horizontale du m�nisque interne droit. Il a estim� que le probl�me �tait essentiellement d'ordre th�rapeutique.
L'assurance-invalidit�, � laquelle l'assur�e s'�tait �galement annonc�e, a confi� une expertise bi-disciplinaire, conjointement au chirurgien-orthop�diste C.________ et au psychiatre D.________. Ces sp�cialistes ont rendu leurs conclusions dans leurs rapports des 14 et 21 avril 2011. Sur le plan somatique, le docteur C.________ a retenu l'existence d'une coxa saltans "atypique" et d'une boiterie majeure d'origine "ind�termin�e", en relevant certaines incoh�rences (par ex. le fait que l'assur�e ne pr�sentait pas la moindre atrophie musculaire alors qu'elle avait adopt� depuis deux ans une d�marche vicieuse de d�charge qui devrait entra�ner une atrophie majeure). Il a conclu � une capacit� de travail de 80 %, voire plus, dans une activit� adapt�e. Sur le plan psychiatrique, le docteur D.________ n'a fait �tat d'aucun trouble ou maladie psychiatrique d�terminant une incapacit� de travail.
Le 9 mars 2012, le docteur C.________ a �t� charg� d'�valuer les r�sultats de la surveillance de l'assur�e mise en oeuvre par l'assureur-accidents. Selon ce praticien, ces nouveaux �l�ments invalidaient les limitations pr�c�demment d�termin�es et expliquaient les incoh�rences relev�es. Interpell� sur une possible explication m�dicale de telles incoh�rences, le docteur C.________ a r�pondu qu'il pouvait s'agir soit d'une simulation, c'est-�-dire d'une production volontaire de sympt�mes ou trouble factice, soit d'un trouble dissociatif de conversion, en g�n�ral un comportement "hyst�riforme". Il a pr�cis� qu'il lui �tait impossible de d�finir de quel type de comportement il s'agissait mais a priori plut�t d'un trouble factice. Ce m�decin a �valu� � six semaines l'incapacit� de travail due aux troubles du genou droit (apr�s l'intervention arthroscopique du 10 mars 2010) et � une p�riode identique � partir de la date de l'accident l'incapacit� en raison des troubles de la hanche droite. Un traitement d'une dur�e de trois � quatre mois pour le genou et de deux � trois mois pour la hanche �tait par ailleurs justifi�.
Par d�cision du 16 mars 2012, confirm�e sur opposition le 7 juin 2012, la Vaudoise a mis un terme � ses prestations � partir du 30 avril 2010 et r�clam� la restitution des indemnit�s journali�res ind�ment per�ues.
B.a.�L'assur�e a recouru contre cette d�cision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais en concluant au maintien de son droit aux prestations d'assurance au-del� du 30 avril 2010. Par jugement du 4 octobre 2013, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
B.b.�Par acte du 6 novembre 2013, A.________ a interjet� un recours en mati�re de droit public contre ce jugement (cause 8C_793/2013). Le 7 novembre 2013, elle a inform� le Tribunal f�d�ral qu'elle avait introduit une demande de r�vision de l'arr�t attaqu� (du 4 octobre 2013) aupr�s du Tribunal cantonal du Valais, affirmant avoir d�couvert des �l�ments de fait nouveaux ressortant d'une expertise psychiatrique du docteur E.________ du 13 septembre 2013, dont le contenu avait �t� port� � sa connaissance le 26 septembre 2013. Elle a demand� la suspension de la proc�dure f�d�rale. Par ordonnance incidente du 25 novembre 2013, le Tribunal f�d�ral a ordonn� la suspension jusqu'� droit connu sur la demande de r�vision cantonale.
B.c.�Le 11 mars 2014, A.________ a pr�sent� une seconde demande de r�vision fond�e sur un rapport de sortie de l'H�pital F.________, du 10 mars 2014, faisant �tat d'une arthroscopie de la hanche droite avec d�bridement du labrum r�alis�e par le docteur G.________ le 4 mars 2014. Elle a en outre fait parvenir une attestation du docteur G.________, du 7 avril 2014, mentionnant que tant l'op�ration que l'examen par IRM avaient r�v�l� une importante d�ficience de la capsule ant�rieure de la hanche ainsi qu'une nette instabilit� de cette articulation pouvant expliquer les plaintes et une d�marche atypique chronicis�e. Apr�s avoir joint les deux requ�tes en r�vision des 7 novembre 2013 et 11 mars 2014, le Tribunal cantonal du Valais les a rejet�es, par arr�t en r�vision du 10 octobre 2014.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre l'arr�t en r�vision du 10 octobre 2014. Elle conclut � son annulation et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour qu'elle proc�de � la r�vision du jugement du 4 octobre 2013. Elle requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite.
Il sera statu� ult�rieurement sur le recours dans la cause 8C_793/2013.
Le litige porte sur le droit de la recourante d'obtenir la r�vision du jugement du Tribunal cantonal du Valais du 10 octobre 2013.
Sous r�serve de l'art. 1 al. 3 PA (RS 172.021), la proc�dure devant le tribunal des assurances est r�gl�e par le droit cantonal. Elle doit toutefois satisfaire certaines exigences de droit f�d�ral, en particulier admettre la possibilit� de r�viser un jugement du Tribunal cantonal des assurances si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont d�couverts, ou si un crime ou un d�lit a influenc� le jugement (art. 61 let. i LPGA; RS 830.1).
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'appr�cie de la m�me mani�re en cas de r�vision (proc�durale) d'une d�cision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de r�vision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de r�vision d'un arr�t fond�e sur l'art. 123 al. 2 let. a LTF (arr�t 9C_764/2009 du 26 mars 2010 consid. 3.1, in SVR 2010 IV n� 55 p. 169). Sont "nouveaux" au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au moment o�, dans la proc�dure principale, des all�gations de faits �taient encore recevables, mais qui n'�taient pas connus du requ�rant malgr� toute sa diligence (ATF 134 III 669 consid. 2.2 p. 671 et les r�f�rences). En outre, les faits nouveaux doivent �tre importants, c'est-�-dire qu'ils doivent �tre de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base de l'arr�t entrepris et � conduire � un jugement diff�rent en fonction d'une appr�ciation juridique correcte. Les preuves, quant � elles, doivent servir � prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la r�vision, soit des faits qui �taient certes connus lors de la proc�dure pr�c�dente, mais qui n'avaient pas pu �tre prouv�s, au d�triment du requ�rant. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir � l'appr�ciation des faits seulement, mais � l'�tablissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport m�dical donne une appr�ciation diff�rente des faits; il faut bien plut�t des �l�ments de fait nouveaux, dont il r�sulte que les bases de la d�cision entreprise comportaient des d�fauts objectifs. Pour justifier la r�vision d'une d�cision, il ne suffit pas que le m�decin ou expert tire ult�rieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal (ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358; arr�t 9C_178/2013 du 28 juin 2013 consid. 3.2).
3.1.�La recourante soutient que le rapport d'expertise psychiatrique du docteur E.________, du 13 septembre 2013, constitue un nouveau moyen de preuve, au motif qu'il atteste l'absence de trouble factice, de trouble de conversion et de simulation, permettant ainsi d'�carter les conclusions du docteur C.________ sur lesquelles s'est fond�e la juridiction cantonale pour supprimer le droit aux prestations. Toutefois, comme le rel�vent les premiers juges, le docteur C.________, lequel n'est pas psychiatre, n'a pas pos� un diagnostic psychiatrique. Face � certaines incoh�rences entre les sympt�mes de l'assur�e et les �l�ments somatiques objectifs constat�s au demeurant par plusieurs m�decins, il a �mis l'hypoth�se soit d'une simulation (ou trouble factice), soit d'un trouble dissociatif de conversion, penchant plut�t pour la premi�re hypoth�se. En tout �tat de cause, les conclusions du docteur C.________ ne concernaient que l'aspect somatique des plaintes de l'assur�e. La juridiction cantonale s'est fond�e sur ses conclusions pour retenir l'absence de pathologie somatique encore en lien avec l'accident post�rieurement au 30 avril 2010. Quant au docteur E.________, lequel se prononce uniquement sur l'aspect psychiatrique et ne saurait d�s lors remettre en question l'avis du docteur C.________ sur le plan somatique, il a conclu � l'absence de maladie psychiatrique (trouble factice et trouble de conversion notamment), tout en pr�cisant que la simulation n'�tait pas assimilable � une maladie psychiatrique. Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le rapport d'expertise du docteur E.________ ne constitue pas un nouveau moyen de preuve au sens de l'art. 61 let. i LPGA.
3.2.�En ce qui concerne les rapports du docteur G.________ des 10 mars et 7 avril 2014, ils indiquent que l'assur�e a fait l'objet d'un examen par IRM et subi une arthroscopie de la hanche droite le 4 mars 2014, lesquels ont permis de d�celer une instabilit� de l'articulation de la hanche droite ainsi qu'une laxit� de la capsule articulaire. Outre le fait que ces probl�mes avaient d�j� �t� �voqu�s et discut�s au cours d'investigations pr�c�dentes, le docteur G.________ mentionne seulement comme possible le fait que les douleurs et la d�marche de l'assur�e soient dus aux troubles qu'elle pr�sente. Par ailleurs, il ne pr�tend pas qu'il existerait un lien de causalit� pour le moins probable entre l'accident et les plaintes actuelles. Au surplus, ce m�decin a pr�cis�, au sujet de l'incapacit� de travail, qu'il ne pouvait se prononcer que sur la p�riode pendant laquelle l'assur�e �tait en traitement chez lui, soit entre f�vrier et mars 2014.
3.3.�En l'absence de fait nouveau ou de nouveau moyen de preuve, permettant une r�vision de l'arr�t cantonal, le recours doit �tre rejet�.
La recourante reproche encore au tribunal cantonal de ne pas lui avoir accord� l'assistance judiciaire. Dans la mesure o� ses demandes de r�vision �taient effectivement d�nu�es de chances de succ�s, le rejet de la demande d'assistance judiciaire pour la proc�dure cantonale �tait justifi�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. La demande d'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale doit �tre rejet�e, le recours �tant d'embl�e vou� � l'�chec (art. 64 al. 1 LTF).
Lucerne, le 29 d�cembre 2014