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Timestamp: 2016-10-21 18:24:05+00:00
Document Index: 185607511

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 125', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

5A_227/2010 (09.07.2010)
5A_227/2010
repr�sent� par Me J�r�me Guex, avocat,
repr�sent�e par Me Dominique-Anne Kirchhofer, avocate,
du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 octobre 2009.
X.________, n� en 1954, et dame X.________, n�e en 1959, tous deux de nationalit� suisse, se sont mari�s le 12 novembre 1988 sous le r�gime de la s�paration de biens. Aucun enfant n'est issu de leur union. L'�pouse a un fils, n� le 15 juillet 1979 d'un pr�c�dent mariage.
A la suite d'une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale d�pos�e par le mari le 22 ao�t 2003, les conjoints ont sign�, lors de l'audience du 1er octobre suivant, une convention partielle pr�voyant, notamment et en substance, l'autorisation de vivre s�par�s pour une dur�e ind�termin�e, l'attribution du domicile conjugal au mari et, tant que l'�pouse n'aurait pas trouv� � se reloger et continuerait de vivre audit domicile, la prise en charge par celui-ci des frais courants de l'int�ress�e et le versement � celle-ci d'une contribution d'un montant de 1'250 fr. par mois d�s le 1er octobre 2003.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 27 octobre 2003, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te a condamn� le mari � payer � l'�pouse la somme de 4'850 fr. par mois d�s le d�part de celle-ci du domicile conjugal, au plus tard le 31 janvier 2004.
L'�pouse a d�finitivement quitt� le domicile conjugal le 29 janvier 2004.
Le mari a ouvert action en divorce le 19 juillet 2005. Par jugement du 1er mai 2009, le Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te a, notamment, prononc� le divorce des parties et dit que le mari contribuerait � l'entretien de l'�pouse par le versement d'une pension mensuelle de 2'500 fr. jusqu'� ce qu'elle per�oive une rente AVS, sous d�duction de tout montant r�sultant d'une �ventuelle rente d'invalidit� qu'elle pourrait percevoir.
Par arr�t du 19 f�vrier 2010, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a r�form� ce jugement en ce sens que le montant de la contribution d'entretien est fix� � 4'400 fr. par mois.
Par acte du 23 mars 2010, le mari exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 19 f�vrier 2010. Il conclut, principalement, � la confirmation du jugement rendu par le Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te. Subsidiairement, il requiert l'annulation de l'arr�t entrepris, la Chambre des recours �tant invit�e � rendre une nouvelle d�cision dans le sens de la conclusion prise � titre principal.
1.1 Le recours a �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale et sur recours par le tribunal sup�rieur du canton de Vaud (art. 75 al. 1 LTF) dans une affaire civile de nature p�cuniaire (art. 72 al. 1 LTF) dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a par ailleurs pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t juridique � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 LTF), en sorte que le recours en mati�re civile est en principe recevable.
1.2 Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il ne conna�t de la violation de droits fondamentaux ou du droit cantonal que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� de fa�on pr�cise par le recourant (art. 106 al. 2 LTF).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il incombe � la partie recourante, qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente, d'expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es (ATF 133 IV 150 consid. 1.3 p. 152, 286 consid. 1.4 et 6.2 p. 287/288).
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir retenu de mani�re arbitraire que le mariage �tait pr�sum� avoir eu un impact important sur la situation des parties.
2.1 En application des crit�res �tablis par l'art. 125 CC, une contribution d'entretien n'est due que si le mariage a concr�tement influenc� la situation financi�re de l'�poux cr�ancier (�lebenspr�gend�). Si le mariage a dur� au moins dix ans - p�riode � calculer jusqu'� la date de la s�paration des parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2 p. 600) -, il est pr�sum� avoir eu une influence concr�te; dans ce cas, on admet que la confiance dans la continuation du mariage et dans le maintien de la r�partition des r�les convenue librement par les parties m�rite objectivement d'�tre prot�g�e (ATF 135 III 59 consid. 4.1 p. 61 et les r�f�rences).
2.2 L'autorit� cantonale a constat� que les parties avaient �t� mari�es pendant plus de vingt ans et que leur vie commune avait dur� plus de quinze ans. Elle en a d�duit que leur union �tait pr�sum�e avoir eu un impact important sur leur situation financi�re. Le recourant le conteste. Il rel�ve qu'aucun enfant n'est issu de l'union des parties, laquelle n'a pas non plus entra�n� de d�racinement culturel ou linguistique. Il fait aussi valoir qu'apr�s le mariage, l'intim�e a travaill� durant un an aupr�s d'une banque, puis comme maman de jour et, enfin, � temps partiel dans une cr�perie jusqu'en 2001. Le mariage n'aurait donc eu qu'un impact tr�s r�duit sur la situation �conomique de celle-ci.
Ces all�gations ne suffisent pas � renverser la pr�somption de fait tir�e de la dur�e du mariage sup�rieure � dix ans, admise par la jurisprudence, d'autant qu'il r�sulte de l'arr�t attaqu� que l'�pouse, titulaire d'un CAP fran�ais d'employ�e de commerce, n'a travaill� qu'un an dans sa branche, pour ne plus occuper ensuite que des emplois � temps partiel ne n�cessitant gu�re de formation. De toute mani�re, le recourant n'a pas remis en cause, tant en instance cantonale que dans le pr�sent recours, le principe m�me de l'allocation d'une contribution d'entretien en faveur de l'intim�e, se bornant � se plaindre du montant, voire de la dur�e de celle-ci. Autant qu'il est recevable (art. 75 al. 1 LTF), le grief est d�s lors mal fond�.
Se plaignant d'arbitraire dans l'appr�ciation des faits, le recourant conteste que l'intim�e soit dans l'impossibilit� de travailler en raison de son �tat de sant�. Il estime en outre que ni son �ge, ni son seul dipl�me �tranger, ni la cessation de son activit� professionnelle ne font obstacle � la reprise d'une telle activit�.
3.1 Pour d�terminer si l'on pouvait exiger de l'�pouse qu'elle reprenne une activit� lucrative, l'autorit� cantonale s'est notamment fond�e sur les quatre rapports m�dicaux figurant au dossier. Consid�rant que deux de ceux-ci se pronon�aient pour une incapacit� totale de travail alors que les deux autres aboutissaient � la conclusion inverse, la Chambre des recours a retenu, en substance, que l'int�ress�e souffrait d'une ob�sit� morbide, ainsi que d'un boitement qui limitait s�rieusement son p�rim�tre de marche et rendait difficiles ses changements de position; elle pr�sentait en outre, depuis longtemps, des troubles d�pressifs qui alt�raient sa m�moire et sa concentration. Par ailleurs, elle �tait �g�e de 50 ans; or, il �tait en principe d�raisonnable d'exiger la reprise d'une activit� lucrative � partir de 45 ans. Vu son �ge et son �tat de sant�, l'�pouse n'avait que d'infimes chances de retrouver un emploi, surtout si l'on consid�rait l'�tat actuel du march� du travail, de m�me que le fait qu'elle n'�tait titulaire que d'un dipl�me d'employ�e de commerce �tranger, qu'elle n'avait que peu travaill� durant la vie commune et qu'elle avait �t� d�clar�e dans l'incapacit� d'exercer une activit� professionnelle depuis le mois de septembre 2003.
3.2 De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� en mati�re de constatation des faits et d'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t dans ce domaine aux autorit�s cantonales (parmi plusieurs: ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les arr�ts cit�s). Il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., en relation avec les art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, que si l'autorit� cantonale n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables; encore faut-il que la d�cision en soit vici�e dans son r�sultat (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41 et la jurisprudence cit�e). Il appartient au recourant de d�montrer pr�cis�ment, pour chaque constatation de fait incrimin�e, comment les preuves administr�es auraient d� selon lui �tre correctement appr�ci�es et en quoi leur appr�ciation par l'autorit� cantonale est insoutenable (art. 106 al. 2 LTF). Il ne suffit pas qu'une solution diff�rente apparaisse concevable, voire pr�f�rable (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 et les arr�ts cit�s). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 638 consid. 2 p. 639).
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir substitu� son avis � celui des m�decins qui ont examin� l'intim�e. Il soutient que les conclusions des deux praticiens qui estimaient que l'�tat de sant� de l'int�ress�e ne l'emp�chait pas de travailler auraient d� �tre suivies, les opinions des m�decins traitants de celle-ci devant �tre prises en compte avec r�serve en raison de leur position de confidents privil�gi�s. D'ailleurs, m�me l'un des m�decins s'�tant prononc�s dans le sens d'une incapacit� de travail n'excluait pas une am�lioration de l'�tat de sant� de l'intim�e, pour autant qu'elle ait la volont� de suivre un traitement ad�quat.
Une telle argumentation ne r�pond nullement aux exigences l�gales de motivation. En effet, le recourant se limite � exposer son opinion, qu'il oppose � celle de l'autorit� pr�c�dente, sans d�montrer par une argumentation pr�cise en quoi la d�cision attaqu�e serait arbitraire. Tel est notamment le cas lorsqu'il affirme que la Chambre des recours ne pouvait �carter les avis des m�decins mandat�s par l'Office de l'assurance-invalidit� au profit des m�decins traitants de l'intim�e, l'autorit� cantonale ayant relev�, � juste titre, que le m�decin choisi et r�mun�r� par cette assurance pouvait tout aussi bien avoir �t� tent� de complaire � celle-ci, et que le juge civil n'�tait pas tenu par le refus de consid�rer l'int�ress�e comme invalide. En l'occurrence, l'autorit� cantonale n'a pas manqu� de discuter et de confronter les rapports des quatre m�decins ayant examin� l'intim�e pour en d�duire, sans arbitraire, que l'�tat de sant� de celle-ci l'emp�chait objectivement d'exercer une activit� professionnelle. Dans la mesure o� le recourant s'en prend aux consid�rations de l'autorit� cantonale relatives � l'�ge de l'intim�e, � sa formation professionnelle et au fait qu'elle n'a que peu travaill� durant la vie commune, ses all�gations, essentiellement appellatoires, ne permettent pas non plus de conclure � une appr�ciation insoutenable des faits. Enfin, le recourant ne conteste pas l'opinion de l'autorit� cantonale selon laquelle l'�pouse n'a que d'infimes chances de retrouver un emploi eu �gard au march� du travail. Autant qu'il est suffisamment motiv�, le grief est d�s lors infond�.
Le recourant semble par ailleurs critiquer la dur�e de la contribution d'entretien.
Il n'a toutefois pas pris de conclusions formelles � ce sujet et ne dit pas comment le dispositif de la d�cision attaqu�e devrait �tre modifi� (cf. ATF 133 III 489 ss). Au contraire, il demande la confirmation du jugement de premi�re instance, qui pr�voit, comme l'arr�t entrepris, le versement de la contribution d'entretien jusqu'� ce que l'intim�e soit � l'AVS. Il se borne en outre � affirmer qu'il serait �arbitraire� que celle-ci dispose � ce moment-l� d'un revenu plus �lev� que lui, comme la Chambre des recours l'aurait envisag� dans son arr�t. Le grief est par cons�quent irrecevable.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et ne peut ainsi qu'�tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant, qui succombe, supportera d�s lors les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.