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Timestamp: 2018-12-19 12:24:44+00:00
Document Index: 226065467

Matched Legal Cases: ["l'article 43", "l'article 43", 'art 52', "l'article 421", "l'article 433", "l'article 441", "l'article 1741"]

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DIFFUSION PUBLICITAIRE DU SPOT «A la dérive» programme opérationnel du Fonds Social Européen : Compétitivité Régionale et Emploi
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1 DIFFUSION PUBLICITAIRE DU SPOT «A la dérive» programme opérationnel du Fonds Social Européen : Compétitivité Régionale et Emploi Date et heure limites de réception des offres : Le 3 mai 2013 à 16h REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent document fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G.- F.C.S.) approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009 MAPA FSE01/2013
2 SOMMAIRE LE POUVOIR ADJUDICATEUR...3 ARTICLE 1 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET/OU EN LOTS FORME DU MARCHÉ CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE...4 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DURÉE DU MARCHÉ VARIANTES ET OPTIONS DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ...4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION...5 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES PIÈCES CONSTITUTIVES DE LA CANDIDATURE PIÈCES CONSTITUTIVES DE L OFFRE :...6 ARTICLE 5 : MODALITES ET CRITERES DE SELECTION SÉLECTION DES CANDIDATURES SÉLECTION DES OFFRES...7 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 7 MODALITÉS D ENVOI...7 ADRESSE DE RÉCEPTION...8 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS...8 ANNEXE : ATTESTATIONS SUR L HONNEUR...9 RC film FSE (2).doc 2/
3 Contexte et objectif de l'appel à candidatures Dans le cadre des programmes européens pour , la Basse-Normandie dispose de millions d'euros du Fonds social européen (FSE) au titre du Programme Opérationnel «Compétitivité Régionale et Emploi». Ces fonds sont mobilisés dans le cadre de programmations annuelles et de conventions financières passées entre l'etat et les bénéficiaires du FSE. Par délégation du Préfet de Région, autorité de gestion déléguée, le service Fonds européens de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi assure la mise en œuvre opérationnelle du FSE et sa promotion par des actions de communications. La communication sur le Fonds social européen est prise en charge par la Commission européenne, les Etats-membres en sont les principaux responsables : ils doivent rendre compte à tous les citoyens de l intervention de l Union européenne au profit de l emploi, de l insertion et de la formation professionnelle dans leur pays. Ce plan de communication est complété par une démarche de communication sur l intervention des Fonds structurels à direction du grand public. La Direccte a pour mission de promouvoir l action du FSE et souhaite marquer la présence de l Europe en Basse-Normandie. LE POUVOIR ADJUDICATEUR Direccte de Basse Normandie 3 Place Saint Clair HEROUVILLE SAINT CLAIR Représenté par délégation du Préfet de la région Basse-Normandie par Rémy Bréfort - Directeur régional La coordination et le suivi du marché sont assurés par le Chef du service Fonds européens de la DIRECCTE de Basse Normandie. Les opérations de vérification quantitative et qualitative relatives aux prestations réalisées par le titulaire au titre du marché, sont réalisées par le pouvoir adjudicateur ou son représentant. ARTICLE 1 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 1.1. Objet de la consultation La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire de service chargé d'assurer la diffusion dans les salles de cinéma de la région, le spot «A la dérive» mise à disposition par Direction générale de la Communication - services audiovisuels - de la Commission européenne sous la référence DOCU I , d une durée de 01:07min. La vidéo ne peut pas faire l'objet de montage, et doit être utilisée telle quelle et dans son intégralité. Elle est fournie par le pouvoir adjudicateur aux formats BASSE RES (format MP4, codec H264) et HAUTE RES (format MPG, codec MPEG-2). Cette prestation de service est financée par des crédits du FSE assistance technique : - Centre financier : 0155-CFSE-D014 - Domaine fonctionnel : Activité :
4 1.2. Étendue de la consultation La présente procédure adaptée est sousmise aux dispositions des articles 26 III 1, 28 et 30 du Code des marchés publics Décomposition en tranches et/ou en lots Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Forme du marché Le présent marché est conclu à prix forfaitaire 1.5. Conditions de participation des concurrents Le candidat ne devra pas avoir recours à la sous-traitance ou au groupement (solidaire ou conjoint) Nomenclature communautaire La classifications principale et complémentaire conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Classification principale Services de campagne publicitaire ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Durée du marché Le marché est conclu pour une période unique de 1 an à compter de sa date de notification par le pouvoir adjudicateur Variantes et Options Les variantes ne sont pas autorisées Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché Le mode de règlement proposé est le virement au compte indiqué dans l acte d engagement. Il sera procédé au versement d une avance de 30% du montant défini dans le marché, celle-ci est récupérable sur les paiements intermédiaires. Les paiements intermédiaires interviendront tous les trois mois sur présentation de justificatifs. Le solde interviendra sur présentation d un rapport final. Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le contrôleur financier de la DRFIP et sous réserve qu aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification de la demande de paiement.. Pour les avances, le délai global de paiement court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
5 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le présent règlement de la consultation (RC) L acte d engagement (AE) Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents sont entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles sont exprimées en EURO ( ). Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui Pièces constitutives de la candidature Ce dossier contient l ensemble des pièces dûment complétées attestant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et établissant les pouvoirs de la personne habilitée pour l engager. Pour tous ces éléments, les candidats pourront utilement recourir aux documents téléchargeables à partir du site du ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi : En application des articles 43 à 47 du CMP et de l arrêté du 28 août 2006, le candidat doit produire, conformément à l avis d appel public à la concurrence, les documents et/ou renseignements rédigés en langue française suivants : Capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique Une lettre de candidature établie sur papier libre ou sur l imprimé DC1 (ex DC4) avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Le candidat doit également fournir les attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). Pour cela, le candidat peut remettre le document annexé au présent règlement de consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l ensemble des déclarations et attestations. Si l imprimé DC1 est utilisé, il est rappelé que sa signature emporte attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur papier libre ou sur l imprimé DC2 indiquant si le candidat est en redressement judiciaire ou non. Si la réponse est positive il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d apporter la preuve que l autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. Capacités financières du candidat Les candidats doivent produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (soit sur papier libre soit par l intermédiaire de l imprimé DC2).
6 Capacités professionnelles et techniques du candidat Les candidats doivent produire une liste des principaux services effectués ou principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (soit sur papier libre soit par l intermédiaire de l imprimé DC2). Pièces à produire par le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché Le candidat peut, s il le souhaite, transmettre ces documents avec les pièces constitutives de la candidature, sans que leur absence soit éliminatoire. Le candidat retenu à l issue de la présente procédure devra fournir en plus des documents du marché, dans le délai qui lui sera imparti par le ministère : Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics). Ces documents copie de l état annuel des certificats reçus (NOTI2 ex DC7) ou copie des certificats relatifs aux impôts et taxes (liasse 3666), aux cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales (URSSAF), et à la caisse des congés payés devront avoir été délivrés durant l année en cours (année n) et attester d une situation régulière au 31 décembre de l année n-1. Le candidat établi dans un autre Etat autre que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administration compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Un K bis ou l un des documents énumérés à l article D du code du travail. Si le candidat emploie des salariés, une déclaration sur l honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L à , L à et L , R à du code du travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. Les attestations d assurances en responsabilité civile, d exploitation et professionnelle Pièces constitutives de l offre : Il s agit de : L acte d engagement (AE), complété, daté, signé par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ; La décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF), datée, signée par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ; Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), à accepter sans aucune modification, daté et signé ; Le mémoire technique du titulaire daté et signé ; Un Relevé d Identité Bancaire (RIB) ou Postal. NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance prévue au cahier des clauses particulières, ils doivent le préciser dans l acte d engagement. Chaque candidat doit présenter un mémoire technique détaillant : - Compréhension de la demande - Méthodologie de travail envisagée - Calendrier avec indication de nombre de jours planifiés
7 - Indication des références et du niveau des personnels pressentis et indication du coût journée - Une offre financière comportant les prix HT et TTC distinguant chaque poste de dépenses. Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit être manuscrite et originale et émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est : 1. soit le représentant légal du candidat, 2. soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat ARTICLE 5 : MODALITES ET CRITERES DE SELECTION La sélection des candidatures et le jugement des offres sont effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique Sélection des candidatures La sélection des candidatures se fera en application de l art 52 du CMP. Le pouvoir adjudicateur vérifie la conformité des dossiers à l article 4.1 du présent règlement ; avant de procéder à l examen des candidatures, si elle constate que des pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle peut décider d inviter tous les candidats concernés à produire ou à compléter ces pièces dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des dispositions du Code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises par le pouvoir adjudicateur Sélection des offres La sélection des offres se fera en application des articles 53 et 55 du CMP. Les critères pondérés de sélection des offres sont : critères par ordre de priorité 1. La qualité et pertinence de la stratégie proposée appréciée sur la base des éléments du mémoire technique (personne dédiée, taux de couverture ) Pondération 50,00% 2. Le prix de la prestation 35,00% 3. Les délais de réalisation 15,00%
8 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Modalités d envoi Par voie postale ou remis contre un récépissé. Adresse de réception Les offres devront parvenir à l adresse suivante : Direccte de Basse Normandie 3 Place Saint Clair BP Hérouville Saint Clair (à l attention de Monsieur Eudes de MOREL) Les offres sont présentées dans une enveloppe cachetée portant la mention : «MAPA diffusion publicitaire du Spot «A la dérive» NE PAS OUVRIR» Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9 H à 11H30 et de 14H à 16H00. Les candidatures et les offres devront impérativement parvenir avant le 3 mai 2013 à 16h au service mentionné ci-dessus. A défaut, elles ne pourront être examinées et seront retournées à leur expéditeur. ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7.1. Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande par mail à : Eudes de MOREL chef du service FSE à la Direccte de Basse Normandie : Une réponse est alors adressée, par mail, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
9 ANNEXE : ATTESTATIONS SUR L HONNEUR Je soussigné (Nom, Prénom, Fonctions*) * Joindre une lettre de pouvoirs le cas échéant agissant au nom et pour le compte de la société (indiquer la forme de la société) :.... Domiciliée (siège social) :... déclare sur l honneur : ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , 2 ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2 ème alinéa de l'article 433-2, 8 ème alinéa de l article 434-9, 2 ème alinéa de l article , 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 1er et 2 ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, et ; ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l accord-cadre; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l article D du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l article R du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l étranger ; NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Date, cachet de la société et signature du candidat