Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F12-03-2002-4C-195-2001
Timestamp: 2016-10-21 00:39:10+00:00
Document Index: 46876113

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 59', 'art. 34', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'in fine', 'art. 63', 'art. 55', 'in fine', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'in fine', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 45', 'art. 45', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 45', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 45', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'in fine', 'ATF ', 'art. 322', 'art. 322', 'art. 322', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 47', 'art. 64', 'art. 152', 'art. 159', 'art. 152', 'art. 152']

4C.195/2001 (12.03.2002)
S�ance du 12 mars 2002
M.K.________, L.K.________ et A.K.________, demandeurs et recourants principaux, tous les trois � Porrentruy, repr�sent�s par Me Hubert Theurillat, avocat � Porrentruy,
l'Assurance X.________, � Zurich, d�fenderesse et recourante par voie de jonction, repr�sent�e par Me Pierre Vallat, avocat � Porrentruy;
A.- Originaire de Bosnie, dame K.________ est n�e le 13 juin 1953. Elle a �pous� M.K.________, n� le 1er mai 1948.
Le couple a eu deux enfants, L.K.________, n�e le 19 janvier 1977 et A.K.________, n� le 14 juin 1980.
Pendant qu'ils r�sidaient � Sarajevo, tant M.K.________, physicien de formation, que dame K.________ qui avait obtenu un dipl�me de juriste, travaillaient.
Fuyant la guerre en Bosnie, les K.________ sont venus en Suisse le 4 octobre 1993, en tant que requ�rants d'asile. Durant leur s�jour en Suisse, ils n'ont jamais exerc� d'activit� lucrative.
Le 19 ao�t 1995, dame K.________ a �t� renvers�e par un scooter, alors qu'elle se d�pla�ait � pied � Porrentruy, ville dans laquelle elle habitait. Elle est d�c�d�e le lendemain des suites de ses blessures. Le motocycliste, domicili� en France, a �t� reconnu coupable entre autres d'homicide involontaire.
B.- Le 12 janvier 2000, M.K.________, L.K.________ et A.K.________ ont ouvert action en justice contre l'Assurance X.________ (ci-apr�s: l'Assurance), en tant que repr�sentante du Bureau national d'assurance. Ils ont conclu au paiement de 1'632'794 fr. avec int�r�t � 5 % d�s le 19 ao�t 1995, sous d�duction des acomptes vers�s par l'assurance et du montant relatif � l'action r�cursoire des assurances sociales.
Par la suite, ils ont pr�cis� leurs conclusions, M.K.________ requ�rant 468'374 fr. pour perte de soutien et 941'304 fr. � titre de pr�judice relatif � l'activit� m�nag�re, avec int�r�t � 5 % d�s le prononc� du jugement, ainsi que 50'000 fr. pour tort moral, avec int�r�t � 5 % d�s le 19 ao�t 1995. L.K.________ a demand� le versement de 48'204 fr.
� titre de perte de soutien et de 40'000 fr. pour tort moral, alors que son fr�re a r�clam� 54'912 fr. � titre de perte de soutien et 40'000 fr. pour tort moral, avec int�r�t � 5 % d�s le prononc� du jugement pour la perte de soutien et d�s le 19 ao�t 1995 pour le tort moral.
Dans sa r�ponse, l'Assurance a reconnu devoir � M.K.________ 100'000 fr. � titre de perte de soutien pour l'activit� m�nag�re exerc�e par son �pouse et 40'000 fr. pour tort moral, ainsi que 20'000 fr. pour tort moral � chacun des deux enfants, sous d�duction des acomptes d�j� vers�s et des montants avanc�s par les services sociaux.
Par arr�t du 9 mai 2001, la Cour civile du Tribunal cantonal jurassien a condamn� l'Assurance � payer, � titre de perte de soutien pour l'activit� m�nag�re de la d�funte, 129'443 fr. � M.K.________, 23'023 fr. � L.K.________ et 46'675 fr. � A.K.________, soit 198'941 fr. (recte:
199'141 fr.) au total avec int�r�t � 5 % d�s le jour du jugement, sous d�duction d'un acompte de 60'000 fr. A titre de tort moral, les juges ont octroy� 40'000 fr. � M.K.________ et 30'000 fr. � chacun des deux enfants, avec int�r�t � 5 % d�s le 19 ao�t 1995. Les pr�tentions des demandeurs pour perte de soutien financier ont �t� rejet�es, la cour cantonale consid�rant d'une part qu'il ne pouvait �tre admis, au degr� de certitude requis, que la d�funte aurait fourni dans le futur un soutien aux demandeurs et, d'autre part, que M.K.________ n'�tait pas parvenu � apporter la preuve qu'il avait besoin d'�tre soutenu.
C.- Contre l'arr�t du 9 mai 2001, M.K.________, L.K.________ et A.K.________ (les demandeurs) ont d�pos� un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Ils concluent, � titre principal, � ce qu'il soit constat� que le jugement cantonal est entr� en force de chose jug�e dans la mesure o� l'Assurance est tenue de payer � L.K.________ et � A.K.________ la somme de 30'000 fr. � chacun plus int�r�t � titre d'indemnisation du tort moral; ils requi�rent la modification partielle de ce jugement en ce sens que l'Assurance soit condamn�e � verser � M.K.________ la somme de 1'243'578 fr. � titre de perte de soutien plus int�r�t � 5 % d�s le jour du jugement, � laquelle s'ajoutent 50'000 fr.
pour tort moral plus int�r�t � 5 % d�s le 19 ao�t 1995, et � ce que L.K.________ et A.K.________ re�oivent, � titre de perte de soutien, respectivement 115'896 fr. et 137'742 fr., avec int�r�t � 5 % d�s le jour du jugement, sous d�duction des acomptes effectu�s par la d�fenderesse. Subsidiairement, ils proposent l'admission du recours et le renvoi de la cause � la Cour civile cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
Dans sa r�ponse, l'Assurance (la d�fenderesse) requiert la constatation de l'entr�e en force de chose jug�e du jugement attaqu� dans la mesure o� il la condamne � payer � L.K.________ et � A.K.________ respectivement 30'000 fr. pour tort moral; par ailleurs, elle demande la correction d'une inadvertance manifeste qu'aurait commise la cour cantonale en omettant de d�duire des indemnit�s vers�es aux demandeurs � titre de perte de soutien "le montant du recours AVS", soit 1'265 fr. de la somme de 129'443 fr. allou�e � M.K.________, 1'227 fr. de la somme de 23'023 fr. allou�e � L.K.________ et 2'148 fr. de la somme de 46'675 fr. allou�e � A.K.________.
Pour le surplus, l'Assurance conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit� et � la confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais et d�pens.
Les demandeurs proposent le rejet de la conclusion de l'Assurance concernant la d�duction li�e aux prestations AVS.
Par d�cision du 18 juillet 2001, la Cour de c�ans a admis la requ�te d'assistance judiciaire d�pos�e par M.K.________, L.K.________ et A.K.________; Me Hubert Theurillat a �t� d�sign� comme avocat d'office des demandeurs.
Statuant le 13 f�vrier 2002, la Cour de c�ans a rejet� le recours de droit public d�pos� parall�lement par M.K.________, L.K.________ et A.K.________.
1.- La d�fenderesse, dans sa r�ponse, a conclu � la r�duction des montants allou�s � titre de perte de soutien aux trois demandeurs. Bien qu'elle n'ait pas �t� pr�sent�e comme telle, cette �criture doit �tre consid�r�e comme un recours joint au sens de l'art. 59 al. 2 OJ (cf. Poudret, COJ II, Berne 1990, art. 59 et 61 no 2.1). Comme celui-ci porte sur la m�me pr�tention que le recours principal, qu'il a �t� d�pos� dans le d�lai imparti pour la r�ponse compte tenu des f�ries (art. 34 al. 1 let. b et 59 al. 1 OJ) et qu'il respecte les exigences de formes de l'art. 55 OJ, il doit �tre consid�r�, � l'instar du recours principal, comme recevable.
2.- a) Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit mener son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c et l'arr�t cit�). Hormis ces exceptions que le recourant doit invoquer express�ment, il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Dans la mesure o� les demandeurs, � l'appui des violations du droit f�d�ral all�gu�es, pr�sentent un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte. Le recours en r�forme n'est en effet pas ouvert pour se plaindre de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait qui en d�coulent (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522 in fine; 126 III 10 consid. 2b p. 13).
b) Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 63 al. 1 OJ), lesquelles ne peuvent prendre de conclusions nouvelles (art. 55 al. 1 let. b in fine OJ). En revanche, il n'est pas li� par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a in fine et les arr�ts cit�s).
aa) La d�fenderesse consid�re � tort que les conclusions des enfants de la victime tendant au versement d'une indemnit� pour perte de soutien sont contraires � l'art. 55 al. 1 let. b OJ. D'une part, on ne voit manifestement pas en quoi ces conclusions pourraient �tre qualifi�es de nouvelles, puisque la cour cantonale a allou� aux deux enfants une indemnit� � ce titre. On ne peut, d'autre part, reprocher aux demandeurs d'avoir augment� les conclusions individuelles de certains d'entre eux devant le Tribunal f�d�ral. En effet, il est admis que, lorsque la demande tend � l'allocation de divers postes de dommage reposant sur la m�me cause, ce qui est le cas en l'esp�ce, le tribunal est li� non pas par le montant demand� pour chacun des postes du dommage, mais par le total r�clam� dans les conclusions (ATF 119 II 396 consid. 2 p. 397, confirm� in arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.250/1996 du 21 octobre 1996, SJ 1997 p. 156 consid. 3b/dd). Or, la somme des conclusions des demandeurs sur le plan cantonal portait sur un montant global de 1'632'794 fr., soit sur un total sup�rieur � l'ensemble des montants r�clam�s devant le Tribunal f�d�ral.
bb) Quant aux pr�tentions des demandeurs tendant � la r�paration des frais d'avocat avant proc�s, on peut effectivement se demander s'il ne s'agit pas de conclusions nouvelles violant l'art. 55 al. 1 let. b OJ, comme le soutient la d�fenderesse, car l'arr�t entrepris n'y fait aucune r�f�rence.
Cette question peut toutefois demeurer ind�cise, d�s lors que ces conclusions sont de toute mani�re infond�es. En effet, les frais li�s � l'intervention d'un avocat avant l'ouverture du proc�s civil constituent un dommage r�parable selon le droit de la responsabilit� civile seulement dans la mesure o� ils ne sont pas compris dans les d�pens d�finis par la proc�dure cantonale (arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.51/2000 du 7 ao�t 2000, SJ 2001 I 153 consid. 2 p. 154; ATF 117 II 101 consid. 5). Sur ce point, les demandeurs se contentent de critiquer la mani�re dont la cour cantonale a statu� sur la question des frais et d�pens, mais sans d�montrer, comme il leur appartenait de le faire, que les d�pens allou�s et l'indemnit� vers�e � leur avocat d'office, selon le droit cantonal de proc�dure, ne leur permettaient pas de les d�dommager de tous les frais n�cessaires et indispensables occasionn�s.
Par cons�quent, on ne saurait leur reconna�tre une cr�ance en dommages-int�r�ts compl�mentaires en r�paration des frais d'avocat avant proc�s (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.51/2000 du 7 ao�t 2000, SJ 2001 I 153, consid. 3 p. 156).
3.- Devant le Tribunal f�d�ral, les parties concluent � la confirmation du jugement entrepris s'agissant des montants allou�s par la cour cantonale aux enfants de la d�funte � titre de tort moral. Cette question doit donc �tre consid�r�e comme d�finitivement tranch�e.
4.- Les demandeurs reprochent en premier lieu � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 45 al. 3 CO en refusant de leur allouer une indemnit� pour perte de soutien financier.
L'art. 45 al. 3 CO pr�voit que, lorsque, par suite de mort, d'autres personnes ont �t� priv�es de leur soutien, il y a �galement lieu de les indemniser de cette perte. Cette disposition d�roge au syst�me g�n�ral du code des obligations en permettant exceptionnellement la r�paration du pr�judice r�fl�chi (ATF 127 III 403 consid. 4b/aa p. 407; Honsell, Schweizerisches Haftpflichtrecht, 3e �d. Zurich 2000, p. 95 no 89) et doit, de ce fait, �tre interpr�t�e restrictivement (ATF 82 II 36 consid. 4a; cf. Brehm, Commentaire bernois, art. 45 CO no 35). Elle exige en premier lieu que le d�funt apparaisse comme un soutien du ou des demandeur(s). Est consid�r� comme tel celui qui, s'il n'�tait pas d�c�d�, aurait subvenu en tout ou partie � l'entretien d'une autre personne dans un avenir plus ou moins proche. La perte de soutien peut donc non seulement �tre effective, mais aussi hypoth�tique.
Cette derni�re �ventualit� suppose que la personne d�c�d�e aurait, avec une grande vraisemblance, assur� un jour l'entretien du ou des demandeur(s) si elle n'�tait pas d�c�d�e (ATF 114 II 144 consid. 2a; 112 II 87 consid. 2a p. 92; cf.
Heinz Rey, Ausservertragliches Haftpflichtrecht, 2e �d.
Zurich 1998, p. 63 no 288). Il faut donc �tablir des faits permettant de conclure que, dans le cours normal des choses, la personne d�c�d�e aurait un jour aid� le ou les demandeurs (ATF 66 II 206 consid. 3; 62 II 58 consid. a). Comme les incertitudes sont nombreuses (cf. Piermarco Zen-Ruffinen, La perte de soutien, Berne 1979, p. 30), le juge doit se montrer prudent (Deschenaux/Tercier, La responsabilit� civile, 2e �d.
Berne 1982, p. 236 no 21; Oftinger/Stark, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Allg. Teil, 5e �d. Zurich 1995, p. 338 no 269).
En l'esp�ce, les demandeurs pr�sentent leur propre appr�ciation des preuves pour d�montrer que les juges auraient d� consid�rer la d�funte comme un soutien financier hypoth�tique de la famille, ce qui n'est pas admissible (cf.
supra consid. 2a). Si l'on s'en tient aux faits constat�s par la cour cantonale (art. 63 al. 2 OJ), d'une mani�re qualifi�e du reste de non arbitraire par la Cour de c�ans dans le cadre du recours de droit public d�pos� parall�lement (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral du 13 f�vrier 2002 dans la cause 4P.161/2001 opposant les parties, consid. 3b), il n'appara�t pas comme suffisamment vraisemblable que, selon le cours normal des choses, la d�funte aurait fourni un tel soutien aux demandeurs si elle n'�tait pas d�c�d�e. En pareilles circonstances, on ne peut reprocher � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 45 al. 3 CO en refusant d'indemniser la famille pour la perte de soutien financier qu'aurait pu repr�senter la d�funte.
5.- Toujours sous le couvert d'une violation de l'art. 45 al. 3 CO, les demandeurs s'en prennent aux montants qui leur ont �t� allou�s en compensation de la perte li�e � l'activit� m�nag�re de la d�funte. Sur ce point, la d�fenderesse invoque pour sa part une inadvertance manifeste.
a) L'art. 45 al. 3 CO permet non seulement d'indemniser la perte de soutien consistant en des prestations en esp�ces (cf. supra consid. 4), mais �galement la disparition d'un soutien en nature ayant une valeur �conomique, comme l'activit� m�nag�re (cf. ATF 127 III 403 consid. 4b p. 406; 108 II 434 consid. 2b). Cette indemnisation est calcul�e ind�pendamment du fait qu'apr�s le d�c�s du soutien les t�ches effectu�es par celui-ci ont �t� remplac�es par l'engagement d'une aide ext�rieure, par les membres du m�nage restant ou qu'il en est r�sult� une perte de qualit� (ATF 127 III 403 consid. 4b p. 406; arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.59/1994 du 13 d�cembre 1994 consid. 5a, r�sum� in JT 1996 I 728). En l'occurrence, il a �t� retenu que la d�funte, au moment de son accident, s'occupait de sa famille, de sorte que les demandeurs ont en principe droit � une indemnisation pour la perte de soutien li�e � l'activit� m�nag�re (cf. Honsell, op. cit. , p. 96 no 95), peu importe comment ils ont par la suite remplac� celle-ci. La d�fenderesse ne le remet du reste � juste titre pas en cause. Le litige porte donc uniquement sur la d�termination des montants allou�s � ce titre.
b) Selon la m�thode utilis�e par la jurisprudence, la perte de soutien est calcul�e en deux �tapes: il est tout d'abord proc�d� � une �valuation du temps n�cessaire aux t�ches m�nag�res; puis, il est tenu compte du co�t que repr�senterait cette activit� sur le march� s'il fallait recourir aux services d'une �ventuelle personne de remplacement, avec une majoration (cf. ATF 108 II 434 consid. 3a et d; 127 III 403 consid. 4b p. 406). La doctrine ne semble pas remettre en question cette m�thode de calcul dans son principe (cf. Widmer/Geiser/Sousa-Poza, Gedanken und Fakten zum Haushaltschaden aus �konomischer Sicht, RJB 2000 p. 1 ss; Robert Geisseler, Der Haushaltschaden, in Haftpflicht- und Versicherungsrechtstagung 1997, �d. Alfred Koller St-Gall 1997, p. 73; Vito Roberto, Schadensrecht, B�le etc. 1997, p. 214 s.); elle s'en prend seulement aux crit�res d'�valuation choisis et � l'importance � donner aux statistiques par rapport aux circonstances concr�tes (cf. au sujet de cette controverse: Volker Pribnow, SAKE und Haushaltsschaden - Einsame Palme auf sandigem Grund, Gedanken zu RJB 2000 p. 1 ss, RJB 2000 p. 297 ss; Widmer/Geiser/Sousa-Poza, Replik, RJB 2000 p. 301 ss). Les parties ne critiquent pas non plus le principe d'une indemnisation fix�e sur la base du temps consacr� aux activit�s m�nag�res, converti en argent selon les co�ts du march�. Par cons�quent, rien ne justifie de s'en �carter.
c) Il ne faut pas perdre de vue que l'�tablissement de la perte de soutien est essentiellement une question de fait et d'appr�ciation qu'un recours en r�forme ne permet de revoir que dans une mesure restreinte. Le Tribunal f�d�ral n'intervient que si le juge cantonal a m�connu la notion juridique du dommage ou d'autres principes de droit qui en r�gissent le calcul (ATF 127 III 403 consid. 4a p. 405, 117 II 609 consid. 12a) ou si, sans disposer d'�l�ments concrets, il s'est laiss� guider par des consid�rations contraires � l'exp�rience de la vie (arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.479/1994 du 19 d�cembre 1995, Pra 1996 206 790 consid. 4a). Bien que la perte de soutien s'�tablisse de mani�re abstraite au jour du d�c�s, le juge peut, avec retenue, tenir compte de faits post�rieurs � la mort du soutien (ATF 119 II 361 consid. 5b).
Compte tenu de ces principes, il convient d'examiner la mani�re dont la cour cantonale a fix� la perte de soutien li�e aux t�ches m�nag�res effectu�es par la victime, eu �gard aux nombreux griefs des demandeurs.
d) La cour cantonale a �valu�, sur une base statistique, que la tenue du m�nage de quatre personnes avec deux adolescents repr�sentait 40 heures de travail par semaine. Ce montant a �t� r�duit � 35 heures pour compenser le temps �pargn� � la suite de la disparition d'un des membres de la famille. Pour fixer la r�mun�ration horaire, les juges ont pris comme base le salaire d'une femme de m�nage, augment� d'un certain montant, afin de tenir compte de la qualit� du travail fourni par une �pouse et m�re. En fonction de la situation dans le canton du Jura, un montant de 22 fr. l'heure a �t� consid�r� comme ad�quat. D�s lors qu'avant le d�c�s, aucun des �poux n'exer�ait d'activit� lucrative, il a �t� admis que tous les deux se partageaient les t�ches m�nag�res � part �gale, de sorte que la perte de soutien cons�cutive au d�c�s de la m�re de famille a �t� estim� � 17,5 heures par semaine. L'indemnit� due a ensuite �t� calcul�e de fa�on distincte pour chacun des demandeurs, le p�re ayant droit � la moiti� de celle-ci, les enfants � un quart chacun. Les juges ont limit� la perte de soutien des enfants � la fin de la dur�e probable de leurs �tudes, soit en ao�t 2004 pour A.K.________ et en ao�t 2002 pour L.K.________. Ils ont �galement r�duit la dur�e hebdomadaire d�terminante du travail m�nager en fonction de ces deux d�parts. Ainsi, jusqu'en ao�t 2002, la perte de soutien s'est �lev�e � 17,5 heures, puis elle a �t� estim�e � 15 heures jusqu'en ao�t 2004, pour finalement passer � 5 heures � partir du moment o� l'�poux se retrouverait seul. L.K.________ a en outre vu son indemnit� pour perte de soutien diminu�e de 40 % durant ses �tudes � Gen�ve. Les indemnit�s ont �t� calcul�es annuellement jusqu'en ao�t 2004, puis, d�s septembre 2004, soit � partir de la fin probable des �tudes des enfants, la rente due au p�re a �t� capitalis�e. Enfin, l'indemnit� vers�e � celui-ci a �t� r�duite de 25 % pour tenir compte de ses chances de remariage.
e) Les demandeurs �mettent tout d'abord plusieurs critiques relatives � l'�valuation du temps n�cessaire aux activit�s m�nag�res de la d�funte � laquelle s'est livr�e la cour cantonale.
aa) Pour proc�der � une telle �valuation, les juges du fait peuvent soit se prononcer de fa�on abstraite, en se fondant exclusivement sur des donn�es statistiques, soit prendre en compte les activit�s effectivement r�alis�es par le soutien dans le m�nage. Dans le premier cas, ils appliquent des crit�res d'exp�rience, de sorte que leur estimation peut �tre revue dans le cadre d'un recours en r�forme (ATF 118 II 365 consid. 1 p. 366 s. et les r�f�rences cit�es), bien que, s'agissant d'appr�ciation, le Tribunal f�d�ral n'intervienne qu'avec retenue (cf. supra let. c). Dans la seconde hypoth�se, ils examinent la situation concr�te du cas d'esp�ce, m�me s'ils s'aident, pour d�terminer dans les faits � quelle dur�e correspond une activit� pr�cise r�alis�e dans le m�nage en cause, d'�tudes statistiques (cf. � titre d'exemples les �tudes de: Schulz-Brock/Hofmann, Schadenersatz bei Ausfall von Hausfrauen und M�ttern im Haushalt, 6e �d.
Karlsruhe 2000; Anna Regula Br�ngger, Die Bewertung des Arbeitsplatzes in privaten Haushalten/�valuation du poste de travail dans les m�nages priv�s, Zurich 1977; Alliance de soci�t�s f�minines suisses (ASF) en collaboration avec l'Institut d'organisation industrielle de l'Ecole polytechnique f�d�rale de Zurich (IOI), Wertsch�tzung der Haushaltarbeit.
Ergebnis einer Studie �ber die Arbeitsschwierigkeit im privaten Haushalt, Zurich 1981 - r�sum� en fran�ais: ASF/IOI, �valuation du travail m�nager en fonction des difficult�s du travail dans les m�nages priv�s, Zurich 1983). Il s'agit alors de constatations de fait qui ne peuvent �tre critiqu�es en instance de r�forme (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral 5C.7/2001 du 20 juillet 2001 non publi�, consid. 7 in fine).
bb) Parmi les crit�res permettant d'�tablir concr�tement le temps n�cessaire aux activit�s m�nag�res, la structure du m�nage, en particulier le nombre des personnes le composant, appara�t comme essentielle. Peuvent aussi �tre pris en compte la grandeur du logement, l'�ventuelle activit� lucrative effectu�e par le soutien, la situation professionnelle des membres du m�nage (critique: Ria Wiggenhauser-Baumann, Der Haushaltschaden im Haftpflichtfall, �d. priv�e Ossingen 2002, p. 27), ainsi que la proximit� de certaines commodit�s, comme des magasins (cf. Widmer/Geiser/Sousa-Poza, op. cit. , RJB 2000 p. 9 � 16; Guy Chappuis, Le calcul du dommage, in Colloque sur la responsabilit� civile, Fribourg 2001, p. 9 s.).
cc) En l'esp�ce, la cour cantonale avait � �valuer le temps consacr� aux activit�s m�nag�res d'une famille de quatre personnes, dont deux adultes et deux adolescents. En retenant 40 heures par semaine et en d�duisant 5 heures de ce montant pour tenir compte du temps pass� par la d�funte � son propre entretien, elle n'a pas contrevenu aux r�gles d'exp�rience.
Au contraire, elle s'est conform�e aux valeurs minimales admises par la jurisprudence (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.101/1993 du 23 f�vrier 1994, SJ 1994 p. 589 consid. 4a; confirm� notamment in arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.479/1994 du 19 d�cembre 1995, Pra 1996 206 790 consid. 4b/cc).
Lorsque les demandeurs s'en prennent � cette dur�e, ils n'ont visiblement pas saisi le raisonnement de la cour cantonale, car celle-ci aboutit au total de 40 heures, moins les cinq heures consacr�es par la m�re de famille � son propre entretien, soit � 35 heures par semaine au total pour une famille d�sormais compos�e de trois personnes, dont deux adolescents.
Or, une telle �valuation �quivaut pr�cis�ment � ce que requi�rent les demandeurs.
dd) Sur ces 35 heures hebdomadaires consacr�es aux activit�s m�nag�res, les juges ont consid�r� que, puisqu'au moment du d�c�s, aucun des �poux n'exer�ait d'activit� lucrative, ceux-ci se partageaient les t�ches domestiques � charge �gale. Ce faisant, ils ne se sont pas fond�s sur l'exp�rience de la vie, mais sur la sp�cificit� de la situation familiale en cause. Ils ont donc proc�d� � une appr�ciation des preuves, qui ne peut �tre revue dans le cadre d'un recours en r�forme (cf. supra let. aa). Les critiques formul�es � cet �gard ne sont donc pas admissibles (cf. supra consid. 2a in fine). En outre, les demandeurs se m�prennent lorsqu'ils reprochent � la cour cantonale d'avoir fait supporter � l'�poux une partie de la perte de la valeur �conomique li�e au d�c�s de son �pouse, en mettant � sa charge 15 heures d'activit�s m�nag�res par semaine (recte: 17,5 heures). En effet, il ressort des constatations du jugement attaqu� qu'avant le d�c�s d�j� l'�poux effectuait la moiti� des t�ches m�nag�res. Celui-ci ne saurait par cons�quent exiger d'�tre indemnis� pour des travaux qu'il aurait de toute mani�re ex�cut�, m�me sans la disparition de la victime. Il ne s'agit en aucun cas d'une activit� m�nag�re suppl�mentaire impos�e � l'�poux � la suite du d�c�s de la m�re au foyer, de sorte que la jurisprudence cit�e par les demandeurs dans ce contexte n'est pas pertinente.
ee) Les demandeurs ne contestent pas la position de la cour cantonale selon laquelle L.K.________ et A.K.________ auraient b�n�fici� du soutien de leur m�re jusqu'� la fin de leurs �tudes respectives, �valu�e � ao�t 2002 pour l'a�n�e et � ao�t 2004 pour le cadet. Partant, on ne peut reprocher � la cour cantonale d'avoir r�duit la dur�e de base de 35 heures hebdomadaires de travail domestique en fonction du d�part pr�visible des deux adolescents, puisqu'il est �vident que le temps consacr� aux activit�s m�nag�res d'une personne seule est bien inf�rieur � celui d'une famille avec deux enfants.
Quant � la mesure de la r�duction, elle ne sera pas revue d�s lors qu'elle ne fait l'objet d'aucune critique de la part des demandeurs. Il n'est toutefois pas inutile de pr�ciser � ceux-ci que le tribunal cantonal aurait �galement pu tenir compte de l'aide suppl�mentaire au m�nage dont on peut raisonnablement s'attendre de la part de deux jeunes adultes s�journant au domicile familial.
ff) Enfin, comme il a �t� constat� que, depuis le mois de septembre 1996, L.K.________ a suivi des �tudes � Gen�ve et qu'elle �tait absente une partie de l'ann�e, la cour cantonale a, de fa�on correcte, r�duit proportionnellement la dur�e du travail m�nager la concernant. En adoptant un taux de r�duction de 40 %, les juges ont pris en consid�ration le temps que L.K.________ continuait encore de passer � son domicile de Porrentruy, de sorte que les reproches des demandeurs � cet �gard sont manifestement infond�s.
f) En ce qui concerne la valeur du travail m�nager, les demandeurs soutiennent que c'est une r�mun�ration horaire de 30 fr. par heure et non de 22 fr. qui aurait d� �tre retenue.
aa) Selon la jurisprudence, la r�mun�ration du travail m�nager doit �tre d�termin�e en fonction du salaire d'une femme de m�nage ou d'une gouvernante � l'�poque du d�c�s, augment� d'un certain montant pour tenir compte de la qualit� de travail fourni par une �pouse et m�re (cf. ATF 108 II 434 consid. 3d p. 439; confirm� notamment in arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.101/1993 du 23 f�vrier 1994, SJ 1994 p. 589 consid. 4b p. 592). En doctrine, le bien-fond� de cette "plus-value qualitative" est remise en cause, car elle indiquerait que le salaire des employ�s de maison ne constituerait pas un crit�re de comparaison adapt� (cf. Widmer/Geiser/Sousa-Poza, op. cit. , RJB 2000 p. 17; Geisseler, op.
cit. , p. 83 s.; Edgar Hofmann, Der Wert der Hausfrauenarbeit nach deutscher und schweizerischer bundesgerichtlicher Rechtsprechung, in Versicherungsrecht 1983 p. 1093 s.). Cette opinion n'est pas d�nu�e de pertinence, ce d'autant qu'il existe actuellement des �tudes statistiques portant sp�cifiquement sur l'�valuation �conomique du travail m�nager (en particulier Office f�d�ral de la statistique, Enqu�te suisse sur la population active - ESPA - en 2000, Neuch�tel 2000, dont le concept d'�valuation, pour les donn�es 1997, est pr�sent� in: Schmid/Sousa-Poza/Widmer, �valuation mon�taire du travail non r�mun�r� - Une analyse empirique pour la Suisse bas�e sur l'enqu�te suisse sur la population active, OFS Neuch�tel 1999, p. 33 ss; ASF/IOI, Monet�re Bewertung der Haushaltarbeit, Erg�nzung der Brosch�re Wertsch�tzung der Haushaltarbeit, Zurich 1989) et qu'il faut tendre, en cette mati�re, � la recherche de crit�res simples et clairs (cf.
Hans-Peter Walter, La jurisprudence du Tribunal f�d�ral relative au dommage m�nager, in �valuation du handicap domestique apr�s une l�sion c�r�brale, �d. Ileri Zurich 1995, p. 15 ss, 38). Dans la pr�sente cause, il n'y a cependant pas lieu de se pencher plus avant sur la m�thode traditionnelle d'�valuation de la r�mun�ration du travail m�nager, d�s lors que la cour cantonale a correctement rappel� les r�gles jurisprudentielles pr�cit�es et qu'aucune des parties n'a contest� les crit�res � la base de ce calcul. Il reste � examiner la fa�on dont ces r�gles ont �t� mises en oeuvre.
bb) Apr�s avoir �num�r� les deux valeurs � prendre en consid�ration, � savoir le salaire d'une femme de m�nage augment� d'une plus-value qualitative, les juges ont seulement indiqu� que, compte tenu de la situation dans le canton du Jura et du co�t actuel d'une femme de m�nage, un montant de 22 fr. l'heure paraissait ad�quat. Une telle motivation ne permet pas au Tribunal f�d�ral de v�rifier si le droit f�d�ral a �t� correctement appliqu� dans le cas d'esp�ce.
Il est vrai que la d�termination du salaire usuel, dont il est �galement fait mention � l'art. 322 CO, repose sur les conditions locales du secteur concern� (Stahelin, Commentaire zurichois, art. 322 CO no 29; Rehbinder, Commentaire bernois, art. 322 no 12). Cette question, qui d�pend donc des usages, rel�ve du fait, de sorte qu'elle ne peut �tre revue dans le cadre d'un recours en r�forme (cf.
Poudret, op. cit. , art. 63 OJ no 4.6.1; Messmer/Imboden, Die eigen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, no 95 p. 130). Il s'agit de la m�me probl�matique que celle de l'�tablissement de la r�mun�ration usuelle dans le contrat de courtage (cf. ATF 117 II 286 consid. 5a; Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, SJ 2000 II p. 1 ss, 63 note 508). La plus-value peut en revanche �tre contr�l�e en instance de r�forme. On peut d�duire de la jurisprudence (cf.
ATF 108 II 434 consid. 3d in fine; arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.101/1993 du 23 f�vrier 1994, SJ 1994 p. 589 consid. 4b), que la plus-value doit, sauf circonstances sp�ciales, se situer entre 25 % et 50 % du salaire de base. Par cons�quent, m�me si, en cette mati�re, le juge du fait dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation (cf. supra let. c; cf. ATF 127 III 300 consid. 6b; 125 III 226 consid. 4b), il ne saurait, sans justification particuli�re, retenir une plus-value inf�rieure � l'ordre de grandeur pr�cit�, sous peine de violer le droit f�d�ral.
En fixant un montant final de 22 fr., sans indiquer quelle �tait la part du salaire usuel et celle de la plus-value dans ce chiffre, l'arr�t attaqu� a rendu toute v�rification impossible. En comparaison avec les montants retenus dans la jurisprudence, ce chiffre horaire para�t d'ailleurs suspect. En effet, le Tribunal f�d�ral a jug� que les salaires suivants �taient admissibles:
- 15 fr. par heure � Gen�ve en 1976-1977 (ATF 108 II 434
- 16 fr. par heure dans le canton de Vaud en 1983 (arr�t
du Tribunal f�d�ral 4C.479/1994 du 19 d�cembre 1995,
- 20 fr. par heure � Gen�ve en 1994 (arr�t du Tribunal
f�d�ral 4C.101/1993 du 23 f�vrier 1994 in SJ 1994 p. 489, consid. 4b);
Vaud en 1991 (arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.495/1997
non publi� du 9 septembre 1998, consid. 5a/bb). Dans
cet arr�t r�cent, la Cour de c�ans a relev� qu'un
tarif de 20 fr. retenu � Gen�ve en 1984. Elle a toutefois
confirm� le tarif horaire de 30 fr. admis sur le
plan cantonal en soulignant le large pouvoir d'appr�ciation
conf�r� en ce domaine aux autorit�s cantonales
et la tendance � revaloriser le travail m�nager, qu'il
soit exerc� � la ville o� � la campagne (arr�t op.
Dans un tel contexte, on peut l�gitimement se demander
retenus n'est pas exag�r�ment faible, voire m�me inexistante.
Il convient donc d'annuler l'arr�t entrepris et de
renvoyer la cause � la cour cantonale (art. 64 al. 1 OJ)
afin qu'elle constate en fait, au besoin en compl�tant le
dossier, le salaire usuel d'une femme de m�nage dans le
g) Les demandeurs s'en prennent encore � la fa�on
dont la cour cantonale a �tabli le montant des indemnit�s
dues � chacun des trois membres de la famille. A ce propos,
n'avoir pas proc�d� � un calcul bas� sur les quotes-parts,
qui est la m�thode pr�conis�e par la jurisprudence.
d'�valuer le montant n�cessaire aux survivants pour
continuer de vivre dans les m�mes conditions qu'avant le
d�c�s de leur soutien (cf. ATF 108 II 434 consid. 5a), n'a
de sens que si elle est �tablie sur la base des revenus
au pourcentage du revenu total de la famille qui revient �
chacun des membres la composant (cf. ATF 101 II 346 consid. 4). Dans les arr�ts cit�s par les demandeurs, le
Tribunal f�d�ral a du reste toujours fix� les quotes-parts
apr�s avoir �tabli le gain total r�alis� par la communaut�
domestique (cf. ATF 101 II 346 consid. 3; 90 II 79 consid. 3 p. 84; cf. �galement arr�t du Tribunal f�d�ral
4C.101/1993 du 23 f�vrier 1994, SJ 1994 p. 589 consid. 5)
En l'esp�ce, si la cour cantonale n'a pas fix� de
quote-part, c'est parce qu'elle n'a pas �tabli le gain
total de la famille au moment du d�c�s. Elle s'est limit�e
aux cons�quences de la perte de soutien li�e � la seule
perte de l'activit� m�nag�re exerc�e par la victime. Compte
tenu du large pouvoir d'appr�ciation dont disposent les
le contexte tr�s particulier de cette famille qui, au
vers�s par les services sociaux, ce qu'elle a du reste
continu� � faire par la suite. Dans de telles circonstances,
il n'est d'ailleurs pas exclu que la fixation d'indemnit�s
sur la base de quotes-parts d�pendant du revenu
global de la famille ait �t� plus d�favorable aux demandeurs
que la m�thode choisie, dont rien ne permet en outre
de d�duire qu'elle contrevienne � la notion juridique du
la r�duction de 25 % op�r�e sur la rente capitalis�e due �
l'�poux pour tenir compte de ses chances de remariage.
La cour cantonale a indiqu� que, selon les tables
de Stauffer/Sch�tzle, les chances de remariage du p�re de
famille au moment du d�c�s de son �pouse �taient de 42 %,
mais que, compte tenu de sa situation particuli�re, elles
devaient �tre fix�es, ex aequo et bono, � 25 %. On ne voit
pas que ce raisonnement viole le droit f�d�ral. Selon la
jurisprudence en effet, pour �valuer les chances de remariage
au jour du d�c�s du conjoint, le juge peut s'aider
corriger en fonction des particularit�s du cas concret
(cf. ATF 113 II 323 consid. 3c p. 335; 108 II 434 consid. 5c p. 441 s.). Or, c'est pr�cis�ment le raisonnement suivi
par l'autorit� cantonale. En outre, en estimant les chances
de l'�poux � un quart, celle-ci n'a pas abus� de son
pouvoir d'appr�ciation, eu �gard notamment au fait qu'au
moment du d�c�s de son �pouse, M.K.________ avait moins de
i) En conclusion, la fa�on dont la cour cantonale
a fix� les indemnit�s dues aux demandeurs � titre de perte
de soutien pour l'activit� m�nag�re de la victime peut
�tre confirm�e, sous r�serve du taux de r�mun�ration horaire
pour lequel le Tribunal f�d�ral manque d'�l�ments
lui permettant de v�rifier l'application correcte du droit
f�d�ral (cf. supra let. f), ce qui justifie le renvoi de
la cause � l'autorit� cantonale au sens de l'art. 64 al. 1
6.- Il reste � v�rifier si, comme l'invoque la
d�fenderesse � l'appui de son recours joint, la cour cantonale
a commis une inadvertance manifeste en ne d�duisant
pas des indemnit�s allou�es � titre de perte de soutien
Un tel grief form� dans un recours joint est admissible
Il y a inadvertance manifeste, au sens de l'art. 63 al. 2 OJ, lorsque l'autorit�, par inattention, a omis
de prendre en consid�ration toute ou partie d'une pi�ce
d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'a mal lue ou mal comprise,
s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte (ATF 115
ne peut �tre qualifi�e de manifeste que si elle
r�sulte � l'�vidence et sans autre explication possible de
la contradiction avec une ou des pi�ces d�termin�es. Tel
ne peut �tre le cas si la constatation peut pr�ter � discussion
au vu des �l�ments du dossier (Poudret, op. cit. ,
En l'esp�ce, la d�fenderesse rel�ve que la demande
form�e devant l'autorit� cantonale mentionnait qu'il y
aurait lieu de d�duire du total des conclusions "les
acomptes de la d�fenderesse � valoir sur ledit dommage,
ainsi que le montant relatif � l'action r�cursoire des
assurances sociales". Dans son m�moire de d�fense cantonal,
l'assureur a indiqu� qu'il convenait de d�duire du
montant allou� � titre de perte de soutien "le recours AVS
par fr. 4'641". Il a produit trois pi�ces d�montrant qu'�
la suite de l'�v�nement dommageable, une rente de veuf au
4'641 fr., avaient �t� allou�es par la Caisse cantonale de
compensation AVS aux demandeurs et que ce montant, r�clam�
� la soci�t� B.________ S.A. � Gen�ve, avait �t�
enti�rement acquitt�.
Si l'on peut s'�tonner que la cour cantonale n'ait
pas motiv� la raison pour laquelle elle n'a pas op�r� la
d�duction de 4'641 fr., on ne saurait en d�duire, au vu du
dossier, que le montant pr�cit� devait sans conteste �tre
soustrait des indemnit�s allou�es aux demandeurs: d'une
part, il n'est pas �tabli que ce soit la d�fenderesse
elle-m�me qui ait support� ce co�t et non la soci�t�
B.________ S.A.; d'autre part, dans l'arr�t attaqu�, la
cour cantonale indique que la d�fenderesse n'aurait demand�
que la d�duction des acomptes et montants avanc�s par
qui ont fait l'objet d'une cession de cr�ance des demandeurs
� l'encontre de la d�fenderesse. Ces impr�cisions
7.- Les demandeurs s'en prennent �galement au
montant de l'indemnit� pour tort moral vers�e � l'�poux,
consid�rant qu'en l'�valuant � 40'000 fr., � la place des
50'000 fr. qu'ils r�clamaient, la cour cantonale a viol�
On peut s�rieusement se demander si le grief formul�
l'art. 55 al. 1 let. c OJ, d�s lors qu'� l'appui de la
violation du droit f�d�ral invoqu�e, ils pr�sentent un
�tat de fait ne ressortant pas de l'arr�t entrepris.
Au demeurant, leur critique est infond�e. En effet,
l'ampleur de l'indemnit� accord�e sur la base de
l'art. 47 CO d�pend avant tout de la gravit� de la souffrance
ressentie par les proches et de la possibilit�
d'adoucir de mani�re sensible, par le versement d'une
fait �galement partie des facteurs qui peuvent
�tre pris en compte (arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.101/1993
du 23 f�vrier 1994, SJ 1995 p. 589 consid. 10a p. 597). Le
Tribunal f�d�ral peut revoir librement le montant de l'indemnit�
rel�ve pour une part importante de l'appr�ciation des
circonstances, la juridiction de r�forme n'intervient que
si la cour cantonale a m�sus� de son pouvoir d'appr�ciation,
prenant en consid�ration des �l�ments qui ne devaient
pas l'�tre ou omettant de tenir compte de facteurs
La cour cantonale a fix� l'indemnit� pour tort moral
de l'�poux � 40'000 fr. en tenant compte des circonstances
du cas, notamment du jeune �ge et de la responsabilit�
entre la d�funte, son mari et ses enfants. Il en ressort
que ni les �l�ments pris en consid�ration, ni le montant
retenu ne permettent d'en conclure � un abus du large
pouvoir d'appr�ciation dont disposent les juges cantonaux
principal. L'arr�t attaqu� sera par cons�quent annul�
et la cause renvoy�e � la cour cantonale en application
de l'art. 64 al. 1 OJ, afin qu'elle compl�te au besoin le
dossier et qu'elle statue � nouveau sur le salaire horaire
retenu lors du calcul de la perte de soutien, d'une mani�re
qui permette de v�rifier que les crit�res pos�s par la
jurisprudence ont �t� correctement appliqu�s (cf. supra
9.- D�s lors que les demandeurs n'obtiennent que
tr�s partiellement gain de cause, que le sort du litige
demeure ind�cis et que la d�fenderesse succombe sur son
recours joint, il y a lieu de r�partir les frais � raison
de trois quarts � la charge des demandeurs, solidairement
entre eux, et d'un quart � la charge de la d�fenderesse
demandeurs, qui ont obtenu le b�n�fice de l'assistance judiciaire,
sera support�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral
(art. 152 al. 1 OJ), sous r�serve de remboursement ult�rieur
Entre les parties, la m�me cl� de r�partition sera
appliqu�e, ce qui revient � allouer � la d�fenderesse des
d�pens r�duits de moiti� (art. 159 al. 3 OJ). Ceux-ci seront
mis � la charge des demandeurs, d�biteurs solidaires
alors que les d�pens de ces derniers seront support�s par
la Caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ). L'art. 152 al. 3 OJ est �galement r�serv�.
l'arr�t attaqu� et renvoie la cause � l'autorit� cantonale
pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
2. Met un �molument judiciaire de 8'000 fr. � raison
de 6'000 fr. � la charge des demandeurs, solidairement
entre eux, et � raison de 2'000 fr. � la charge de la d�fenderesse;
la part mise � la charge des demandeurs sera
support�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
3. Dit que les demandeurs, d�biteurs solidaires,
verseront � la d�fenderesse une indemnit� de 5'000 fr. �
titre de d�pens r�duits.
4. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera �
Me Hubert Theurillat une indemnit� de 10'000 fr. � titre
5. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires
des parties et � la Cour civile du Tribunal cantonal