Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-696-cic-1917-2460
Timestamp: 2019-12-16 08:22:00+00:00
Document Index: 280861608

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', 'in casu', '§2', '§3', '§3', '§1', '§2', 'in casu', '§1', '§2']

Accueil > CIC/1917 > Can. N° 696
Canon N° 696
Livre II > Partie III > Titre XVIII > C. 696 CIC/1917
§1. Nemo, legitime adscriptus, ab associatione dimittatur, nisi iusta de causa ad normam statutorum.
§1. Personne s'il a été régulièrement inscrit, ne peut être renvoyé de l'association, sans une juste cause admise par les statuts.
§2. Qui in casum inciderint, de quo in can. 693, p. 1, expungantur, praemissa monitione, servatis propriis statutis et salvo iure recursus ad Ordinarium.
§2. Ceux qui sont tombés dans les cas prévus par le can.693, 1 sont rayés, après monition, les statuts particuliers ayant été observés, et sauf droit de recours à l'Ordinaire.
§3. Etiamsi in statutis nihil expresse caveatur etiam loci Ordinarius quod ad omnes associationes, et Superior religiosus quod ad associationes ex apostolico indulto a religiosis erectas attinet, possunt socios dimittere.
§3. Même si les statuts ne prévoient rien de façon expresse, les Ordinaires de lieu pour toutes les associations, le supérieur religieux pour les associations érigées par les religieux en vertu d'un indult apostolique peuvent exclure des membres de l'association.
§1 Nemo, legitime adscriptus, ab associatione dimittatur, nisi iusta de causa ad normam statutorum.
§2 Qui in casum inciderint, de quo in can. 693, p. 1, expungantur, praemissa monitione, servatis propriis statutis et salvo iure recursus ad Ordinarium.
§1 Personne s'il a été régulièrement inscrit, ne peut être renvoyé de l'association, sans une juste cause admise par les statuts.
§2 Ceux qui sont tombés dans les cas prévus par le can.693, 1 sont rayés, après monition, les statuts particuliers ayant été observés, et sauf droit de recours à l'Ordinaire.
C. 308 CIC/1983
C. 316 CIC/1983
C. 320 CIC/1983