Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-05-octobre-2017_n2017031479.html
Timestamp: 2017-11-23 20:11:42+00:00
Document Index: 96888613

Matched Legal Cases: ["l'article 4", '§ 1', "l'article 4", '§ 1', "l'article 4", '§ 1']

Arrete Ministeriel du 05/10/2017 portant nomination des membres de la commission d'agrement des ergotherapeutes
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes
2017031479
Numac : 2017031479
5 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes
Considérant que l'Association des Ergothérapeutes et la Fédération Nationale Belge des Ergothérapeutes ont proposé leurs membres ;
Considérant que l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a proposé des membres enseignant la formation menant à la profession d'ergothérapeute;
Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux, le Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes et le Cartel ont proposé des membres habilités à prescrire des prestations aux ergothérapeutes;
Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des ergothérapeutes, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des ergothérapeutes: 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales :
Monsieur Marc-Eric GUISSET
Madame Maité PIRE
Madame Séverine BRADFER
Monsieur Frédéric NOEL
Monsieur Christophe TAENS
Madame Anne TASSOUL
2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession d'ergothérapeute visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté :
Madame Edith JASPART
Madame Belinda CAUFRIEZ
Madame Béatrice DENEGRE
Monsieur Edouard BOUFFIAUX
Madame Emilie BRASSET
3° en tant que membres habilités à prescrire des prestations aux ergothérapeutes visés à l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté :
Monsieur Antonio CATANO
Monsieur Thierry LEJEUNE
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