Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-veille-technologique-avancee-domaine-simulation-defense-bagneux-1606817.htm
Timestamp: 2018-09-21 02:53:05+00:00
Document Index: 315846528

Matched Legal Cases: ["l'article 56", "l'article 72", 'art 93', "l'article 51", "l'article 56", "l'article 56"]

Appels d'offres : veille technologique avancée dans le domaine de la simulation pour La Défense à Bagneux
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 25/06/2011 Date de péremption : 15/09/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 123B N° annonce (BOAMP) 357
veille technologique avancée dans le domaine de la simulation pour La Défense à Bagneux
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BOMP B/0123-357
DGA/SCA, ministère de la défense et des anciens combattants - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service Centralisé des Achats-Mindef/Dga/Do/Sca 7-9, rue des Mathurins, à l'attention de l'adjoint au chef du Service Centralisé des Achats, F-92221 Bagneux Cedex. Tél. : (+33) 1 46 19 54 08. E-mail : philippe.cosson@dga.defense.gouv.fr.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ixarm.com.
Ministère de la Défense - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service centralisé des Achats - MINDEF/DGA/DO/SCA, 7-9, rue des Mathurins, contact : denomme Laure, F-92221 Bagneux Cedex. Tél. : (+33) 1 46 19 65 11. E-mail : laure.denomme@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 46 19 83 99
Adresse exclusivement réservée au dépôt des éventuelles copies de sauvegarde, possibilité offerte en application de l'alinéa V de l'article 56. du code des marchés publics- MINDEF/DGA/DO/SCA, 7-9, rue des Mathurins, contact : mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Felixine, F-92221 Bagneux Cedex
veille technologique avancée dans le domaine de la simulation pour la Défense.
Catégorie de services n° 08.
Lieu principal de prestation : locaux du titulaire et de ses éventuels sous-traitants.
le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59) et de l'article 72 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 01/08/2006 modifié).
72242000, 34150000,38970000,35740000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la date de notification estimée est le deuxième semestre 2011.
Description de ces options : le marché est fractionné en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense (programme BOP 144). Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations sont forfaitaires, fermes et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.l'unité monétaire est l'euro. Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, en application de l'article 51 du code des marchés publics, doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques), ne pourra présenter qu'une seule offre.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation propre des opérateurs économiques et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).
En cas de groupement d'opérateurs économiques (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire) les différents renseignements devront alors être fournis pour chacun des opérateurs.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique des candidatures et des offres. Les candidats ne respectant pas cette règle sont éliminés.
Renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1, Dc2 joints avec le DCE ou accessibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le D1 du DC 2.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Le candidat doit disposer de références avérées dans les domaines suivants :
- simulation pour la défense ;
- technologies de simulation dans le secteur civil grand public et professionnel ;
- expertise dans les technologies de la modélisation, du calcul, de l'interface et de la représentation immersive.
2011 35 0526.
15 septembre 2011, à 15:00
En application de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique des candidatures et des offres. Les candidats ne respectant pas cette règle sont éliminés. Tous les éventuels plis papiers qui ne seront pas identifiés comme copie de sauvegarde seront rejetés.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Les opérateurs économiques téléchargent les documents de consultation soit en s'identifiant, de façon à recevoir les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, sont indiquées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2011.
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (voir coordonnées ci-dessus),
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 juin 2011.