Source: https://www.becompta.be/docs/taux-tva-oeuvres-d-art
Timestamp: 2019-10-14 00:52:42+00:00
Document Index: 113510451

Matched Legal Cases: ['art 51', 'art 223', 'art 104', 'art 2', '§ 1', "l'article 58", 'art 2']

Taux Tva Oeuvres D Art | BeCompta.be
Taux Tva Oeuvres D Art
[...] TVA . Je souhaite créer mon activité : acheté et vendre des objets d'art en Belgique et en France (courtage) Je souhaite connaitre quel est le régime TVA en vigueur pour ce type d'activité ? En tant que vendeur, la TVA a appliquer est elle la même quand je vend à un acheteur belge, [...] Attention à la règllementation sur les oeuvres d'art et à la législation sur le droit de suite. [...] Voir article 58 du Code de la TVA. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Toujours en réponse simplifiée :. Si vous achetez avec tva, vous vendez avec tva Si vous achetez à un particulier (Donc sans tva) , [...]
[...] TVA . J'ai reçu de la part de mon administration fiscale un extrait de compte TVA de mon entreprise, mentionnant le montant de la TVA qui m'est dûe par l'Etat pour le dernier trimestre écoulé. [...] A quel compte comptable dois-je inscrire le montant de la TVA à reporter ? [...] Il y a plusieurs types de compte 411 : "TVA à récupérer", "TVA à récupérer-régularisation sur note de crédit", "compte courant TVA". Lequel est le plus pertinent ? (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; 411200 TVA C.C. [...] Avez du créer un"compte courant" de la tva dans votre comptabilité. [...] Jusqu'ici, j'ai dû à chaque fois payer la TVA. Pour chaque montant versé à l'Etat, j'encodais donc au niveau du compte du passif "Compte Courant TVA". [...]
[...] Son idée convainc les dirigeants politiques par son efficacité : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. [...] Le 6 janvier 1966, sur proposition de Valéry Giscard d'Estaing alors ministre des finances, la TVA est étendue au commerce de détail. [...] La TVA dans l'Union européenne. Au milieu des années 1960, le succès de la TVA en France incite les États membres du Marché commun à adopter la TVA pour remplacer les systèmes de taxes indirectes sur les biens et services [...] * régime particulier pour les ventes de biens d'occasion et d'œuvres d'art * services de télécommunication * transactions sur l'or destinées à des fins de placement * services [...]
[...] TVA . [...] Néanmoins, j'ai bénéficié d'un taux réduit de TVA de 6%. Aujourd'hui, ce revendeur a subi un contrôle de TVA et a dû rembourser à l'administration de la TVA la différence de TVA non-payée (21%-6%) ainsi qu'une amende de 20% et des intérêts de retard. Ce revendeur se retourne contre moi et exige de ma part le remboursement sur son compte de la différence de TVA non-payé + l'amende + les intérêts de retard. [...] Payer la tva de 21% et de faire valoir l art 51 bis &1er 3° (la solidarite ) . [...]
[...] TVA . [...] Merci d'avance pour votre aide ! Je dois avouer que je trouve l'idée de faire une déclaration TVA décourageant. [...] ) si j'en crois cette page : http ://www.fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Vragen/tva/franchise4.htm . [...] Sur la page en question il est bien mentionné : Le chiffre d’affaires à prendre en considération est le chiffre d’affaires (hors TVA) généré par les opérations qui seraient imposables à la TVA si elles étaient [...] Sont exemptés, les contrats d'éditions d'œuvres littéraires ou artistiques conclus par les auteurs ou compositeurs. [...] Sermons et autres œuvres de même nature ; les œuvres dramatiques ou dramatico musicales ; les œuvres chorégraphiques et les pantomimes, [...] Les œuvres d'art appliqué ; les illustrations, [...]
[...] La TVA seras telle de rigeur au vu des derniers textes. [...] Je viens de lire dans une parution de l'IPCF (Pacioli n°292) que les règles de libération du K prévues à l'art 223 du code des sociétés restent applicables. [...]
[...] L' Art 344 du Cir modiffié. [...] L’avantage sera calculé en fonction de la valeur catalogue (valeur facturée, TVA et options comprises, [...] On note encore que l’administration de la TVA a publié récemment une circulaire qui limite la déduction de la TVA sur les véhicules à leur usage réel. La déduction maximum reste toutefois limitée à 50% de la TVA payée. [...] TVA et accises TVA sur les honoraires des notaires et des huissiers de justice La partie [...] Partir de 40% aux organismes agréés voir art 104 CIR) ? [...]
[...] TVA Bonjour à tous.. j'ai un problème avec le calcul de l'escompte dans des factures d'achats.. J'ai lu partout dans votre forum qu'il faut calculer la TVA sur le montant HORS TVA moins l'escompte. [...] Motant HORS TVA : 1.000,00 € TVA : 21% : 210,00 € Total TVA comprise : 1.210,00 € Escompte pour paiement [...] Jojo veut parler de l'AR 53/art 2 du 23.12.94. [...] Objets d'art, de collection ou d'antiquité.. Art. 2 . § 1er. La base d'imposition pour les livraisons de biens visées à l'article 58, [...] Rien de plus qui va dans votre sens au niveau de l'AR53/art 2 ? [...]