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Timestamp: 2018-12-11 15:34:51+00:00
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Auto-entrepreneur : reprendre une activité à temps partiel pour remise thérapeutique
Mis à jour le jeudi 29 juin 2017 15:54
Auto-entrepreneur : reprendre une activité à temps partiel pour remise thérapeutique, c'est possible ?
Autorisés depuis le 1er janvier 2017 à reprendre une activité à temps partiel pour remise thérapeutique, les auto-entrepreneurs voient aujourd'hui le versement de leurs indemnités amélioré.
Une bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs en arrêt maladie ou en affection de longue durée, mais également pour les conjoints collaborateurs qui bénéficient aussi de cette mesure. Seul impératif pour profiter du décret du 24 avril 2017 : la prescription médicale doit être postérieure au 1er mai 2017.
Pour bénéficier de la reprise à temps partiel pour remise thérapeutique, il faut remplir 3 conditions :
Être auto-entrepreneur cotisant au RSI et indemnisable
La reprise d'activité doit permettre l'amélioration de l'état de santé, ou être dans le cadre d'une rééducation ou réadaptation du patient.
La durée de l'indemnisation journalière dans le cadre d'une reprise à temps partiel
La durée de l'indemnisation journalière perçue par l'auto-entrepreneur à temps partiel pour motif thérapeutique varie selon la nature de son arrêt de travail.
Si votre arrêt de travail est motivé par une ou plusieurs maladies ou accidents, votre indemnité journalière sera versée dans une limite de 90 jours (sur une période de 3 ans).
Si votre arrêt de travail fait suite à une affection de longue durée, votre indemnité journalière sera versée pendant un maximum de 270 jours (sur une période de 4 ans).
Le montant de l'indemnité journalière
L’indemnité journalière est égale à la moitié de l’indemnité journalière perçue en cas d’arrêt de travail à temps complet.
Vous êtes conjoint collaborateur ? L'indemnité de reprise d'activité à temps partiel est égale à la moitié de celle perçue en cas d'arrêt complet.
Ces améliorations notables permettent aux indépendants arrêtés suite à une affection de longue durée de se réadapter au monde du travail et de reprendre leur activité en douceur. Il s'agit d'un accompagnement moral indéniable !
Malgré ces efforts allant dans le bon sens, ce système mériterait de nouvelles mesures en direction des salariés en arrêt maladie, notamment dans le cas de burn-out ou de dépressions, et désireux de se lancer dans l'auto-entreprenariat. Pouvoir créer leur auto-entreprise à but thérapeutique sans perte d'indemnités serait un véritable progrès !
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