Source: https://trialinternational.org/fr/latest-post/laurent-bucyibaruta/
Timestamp: 2020-07-10 12:18:01+00:00
Document Index: 306801429

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Laurent Bucyibaruta - TRIAL International
27.04.2016 ( Modifié le : 12.07.2019 )
Laurent Bucyibaruta est né en 1944 dans la préfecture de Gikongoro, au Rwanda. Il est devenu préfet de Gikongoro du 4 juillet 1992 jusqu’en juillet 1994. Il aurait également été militant au sein du Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement (MRND) et chef du comité préfectoral du mouvement Interahamwe, l’organisation des jeunes du MRND.
Laurent Bucyibaruta est accusé d’avoir participé au génocide rwandais de 1994. Il aurait notamment pris la parole en 1993 lors d’un rassemblement public pour encourager l’assistance à contribuer financièrement à l’achat d’armes pour combattre l’ennemi tutsi. De plus, Laurent Bucyibaruta aurait, à plusieurs reprises, ordonné aux militaires, aux gendarmes, aux Interahamwe et aux civils armés qui étaient sous ses ordres de commettre plusieurs massacres contre les tutsis, localisés à plusieurs endroits. Ainsi, plusieurs tueries auraient été organisées et dirigées par Laurent Bucyibaruta : le 21 avril 1994 à la paroisse de Cyanika et de Kaduha ; le 22 avril 1994 à la prison de Gikongoro ; le 7 mai 1994 à l’école des filles de Kibeho.
En outre, le 10 avril 1994, Laurent Bucyibaruta aurait utilisé un porte-voix afin d’encourager les tutsis à se rendre à l’école technique de Murambi où il leur aurait promis de la nourriture. Les tutsis qui ont rejoint l’école ont été tués le 20 et 21 avril 1994 par des gendarmes, des policiers et des civils armés.
Laurent Bucyibaruta a fui le Rwanda pour se réfugier en France en 1997.
PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a inculpé Laurent Bucyibaruta le 16 juin 2005. Selon l’acte d’accusation du TPIR du 16 juin 2005, Laurent Bucyibaruta est poursuivi pour six chefs d’inculpation : crime de génocide, complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, et de crimes contre l’humanité constitués par des actes d’extermination, des assassinats, et des viols. Sa responsabilité individuelle et sa responsabilité en tant que supérieur hiérarchique sont envisagées dans le cadre de cet acte d’instruction.
Le 21 juin 2007, le TPIR a émis un mandat d’arrêt contre Laurent Bucyibaruta demandant au gouvernement français de l’arrêter. Le TPIR a émis un deuxième mandat d’arrêt le 13 août 2007. Le TPIR s’est finalement dessaisi de l’affaire au profit de la justice française le 20 novembre 2007.
Le 30 mai 2000, Laurent Bucyibaruta a été interpellé puis mis en examen par le bureau du Procureur de Troyes, sur la base d’une plainte déposée auprès du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris le 5 janvier 2000 par la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des Droits de l’Homme.
Le 6 juin 2000, il est placé en détention. Il a fait appel de cette décision et a été libéré sur décision du juge d’instruction le 20 décembre 2000. Il a été par la suite placé sous contrôle judiciaire.
Le 12 juin 2007 , le Procureur du TPIR a demandé au Tribunal l’autorisation de transférer les affaires de Laurent Bucyibaruta et de Wenceslas Munyeshykaya à une Cour d’Assises française puisque les deux hommes étaient déjà mis en examen en France et en vertu d’un accord passé avec la France en 2006 prévoyant cette possibilité.
Suite au mandat d’arrêt international émis par le Rwanda le 21 juin 2007 – qui demandait aux autorités françaises d’appréhender Bucyibaruta en attendant qu’une chambre de première instance du TPIR, saisie pour traiter du transfert, prenne sa décision – il a été arrêté le 20 juillet 2007 par la police judicaire de Reims à son domicile de Saint-André-des-Vergers dans le département de l’Aube où il vivait depuis quatre ans. Le même mois, le Ministère de la Justice a confirmé l’accord des autorités judiciaires françaises pour se saisir des procédures suivies par le TPIR à l’encontre de Laurent Bucyibaruta et Wenceslas Munyeshykaya.
Cela dit, suite à leur arrestation le 20 juillet 2007, la Cour d’Appel de Paris a décidé la libération immédiate des deux hommes le 1 août 2007. En effet, la Cour a motivé sa décision en considérant que le mandat d’arrêt n’était pas valide car imprécis et en violation du droit français concernant la présomption d’innocence.
Le parquet général ne s’est pas pourvu en cassation contre la remise en liberté des deux hommes. Ils demeuraient sous contrôle judiciaire dans le cadre d’une procédure instruite en France pour « génocide et crimes contre l’humanité ».
Le 13 août 2007, le TPIR a émis un deuxième mandat d’arrêt contre Bucyibaruta et Munyeshykaya, qui, changeant de stratégie, demandait cette fois le transfert des deux hommes devant sa juridiction en attendant que la Chambre de première instance statue sur l’article du Règlement de procédure et de preuve du TPIR. Suivant ce deuxième saisissement, les autorités françaises ont procédé à une deuxième interpellation des deux hommes à leurs domiciles le 5 septembre 2007.
Le 26 septembre 2007, la Chambre d’Appel de Paris a ordonné au TPIR un supplément d’informations considérant qu’elle ne pouvait se prononcer sur la demande de transfert au regard des éléments fournis.
Le 20 novembre 2007 , le TPIR s’est dessaisi au profit de la justice française des poursuites contre les deux hommes. Ainsi, l’affaire renvoyée par le TPIR a été jointe à l’information judiciaire déjà ouverte en France depuis le 30 mai 2000.
Le 9 mai 2017, le juge d’instruction a clôturé son enquête.
Le 4 octobre 2018, le procureur a déposé son réquisitoire définitif en demandant que Laurent Bucyibaruta comparaisse en justice pour des accusations de génocide et crimes contre l’humanité. Le 24 décembre 2018, un juge d’instruction parisien a renvoyé l’affaire devant la Cour d’Assises de Paris.
Nom: Laurent Bucyibaruta
Statut: En attente du procès
Détails: Mandat d'arrêt émis par le TPIR le 20 juin 2007; arrêté le 20 juillet 2007; libération immédiate par la Cour d'appel de Paris le 1er août 2007; nouveau mandat d'arrêt du TPIR le 14 aout; interpellé le 5 septembre 2007; décision de dessaisissement du TPIR au profit de la justice française le 20 novembre 2007, demande acceptée par la justice française le 20 février 2008.