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Timestamp: 2018-07-17 23:38:35+00:00
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Journée Régionale Maintien Dans l Emploi 20/03/214 - PDF
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Fabienne Lachance
2 La prévention de la désinsertion professionnelle : c est quoi? Une offre de service de proximité mise en place par l Assurance Maladie permettant de détecter et de prendre en charge le plus tôt possible les salariés en arrêt de travail qui risquent de ne pas reprendre leur emploi du fait d un problème de santé (maladie, AT, handicap, invalidité, etc.) Objectif : assurer à ces salariés un retour à l emploi dans les meilleures conditions possibles soit dans leur entreprise à leur poste de travail ou à un autre poste, soit par une réorientation professionnelle dans un autre secteur d activité des enjeux sociaux et économiques importants Si seulement 10 % des arrêts de travail durent plus de 3 mois, ils représentent à eux seuls 60 % des dépenses Plus la durée de l arrêt de travail se prolonge plus le risque de perdre son emploi est fort
3 La prévention de la désinsertion professionnelle en pratique Qui peut en bénéficier? Tout salarié en arrêt de travail (maladie, invalidité, accident de travail ou de trajet, maladie professionnelle) qui présente un risque d inaptitude à son poste de travail Qu apporte ce dispositif? Un accompagnement personnalisé du Service social pour les salariés en difficulté de retour à l emploi Des cellules opérationnelles dédiées à la prévention de la désinsertion professionnelle, destinées à traiter des situations complexes nécessitant la complémentarité des expertises. Elles sont composées d un médecin conseil, d un assistant de service social, d un référent administratif et d un contrôleur du département des risques professionnels
4 La prévention de la désinsertion professionnelle en pratique La Cellule est compétente pour : Examiner et suivre toutes les situations : Pour lesquelles l état de santé est identifié comme un frein pour exercer l ancien poste de travail et plus largement pour la reprise d activité Nécessitant la confrontation des expertises et logiques d actions pour parvenir à une solution adaptée quant à la reprise d activité Présentant un caractère d urgence, notamment lorsqu il y a un risque de rupture de droits Valider et assurer le suivi, conformément aux instructions nationales : Les demandes d actions de formation continue ou actions d évaluation, d accompagnement d information et de conseil pendant l arrêt de travail Les demandes de contrat de rééducation en entreprise
5 Comment cela se passe? La prévention de la désinsertion professionnelle en pratique Le médecin conseil détecte le plus précocement toute difficulté à la reprise de l activité professionnelle Lors du contrôle des arrêts de travail de plus de 45 jours, des contrôles ciblés des arrêts de travail de courte durée et de façon générale de tout contrôle d arrêt de travail A l occasion des bilans médico socio professionnels (BMSP) Dans ce cas, il oriente l assuré : Vers le médecin du travail pour une visite de pré reprise Vers le Service social Le service social : Assure un accompagnement permettant la recherche de solutions adaptées pour les assurés qui ont un contrat de travail au moment de l arrêt de travail et l orientation s il y a lieu vers les partenaires (SAMETH, Cap Emploi, Maisons départementales des personnes handicapées)
6 La prévention de la désinsertion professionnelle en pratique Comment cela se passe? La CPAM effectue des signalements vers le Service social : Des assurés en arrêt de travail depuis au moins 90 jours Sur la base de requêtes ponctuelles des situations comportant un risque de désinsertion professionnelle A l occasion de tout contact avec les assurés (Plateforme de service assuré, accueil physique) Elle facilite la mise en place des dispositifs d aide au retour à à l emploi Le département des risques professionnels : Détecte des situations problématiques lors des interventions en entreprise Apporte son expertise technique en matière de prévention des risques dans l entreprise (poste de travail, ergonomie, etc.) Peut proposer des aides financières
7 Et concrètement? La prévention de la désinsertion professionnelle en pratique Pendant son arrêt de travail indemnisé, avec l accord de son médecin traitant et du médecin conseil, le salarié peut entreprendre : Une action de redynamisation précoce ou une formation professionnelle continue de type bilan de compétence ou VAE (condition : compatibilité avec la durée d arrêt de travail) Important : il continue à percevoir ses indemnités journalières Après son arrêt de travail, le salarié peut bénéficier : Du temps partiel thérapeutique ou de la reprise de travail léger D un aménagement de poste proposé par le médecin du travail D un contrat de rééducation professionnelle en entreprise pour se réaccoutumer à l effort et/ou apprendre un nouveau métier D une formation professionnelle en centre de rééducation professionnelle
8 Repérer le risque : Un réflexe au quotidien C est : La PDP en pratique Utiliser la période de l arrêt de travail pour définir un projet professionnel Avec Amorcer une dynamique professionnelle avec l assuré : Permettre son maintien dans l entreprise Ou permettre son maintien en emploi SON RÉSEAU INTRA-INSTITUTIONNEL Service social Service administratif Service médical Service Prévention des risques professionnels SON RÉSEAU ENTREPRISE Médecin du travail Service social des services de santé au travail Service social du personnel Employeur SON RÉSEAU EXTRA INSTITUTIONNEL SAMETH MDPH Service social de secteur Organisme de formation Pôle Emploi Cap Emploi SON RÉSEAU SANTE Médecin traitant Autres professionnels de santé Etablissements
9 Dispositif PDP Bilan 2013 Situations examinées dans le cadre des cellules 370 situations complexes et/ou urgentes prises en charge par les cellules locales (96 pour l Allier, 61 pour le Cantal, 115 pour la Haute Loire, 98 pour le Puy de Dôme) dont validation de 182 bilans de compétence, 38 PSOP, 8 formations et 1 CRPE On note une nette progression : (+35%) du nombre de situations prises en charge en 2013 (en 2012 : 275 situations avaient été prises en charge) 1319 signalements du Service médical aux médecins du travail. Ce nombre de signalements a légèrement augmenté par rapport à 2012, soit + 53 (4.18%) et : 284 actions de formation, ou de remobilisation, ou d orientation pour élaboration d un projet professionnel 40 pré orientations 109 formations en CRP prises en charge par l Assurance maladie
10 Pour le Service Social : Une offre de service et un engagement fort
11 Prévenir les risques de précarisation médico-sociale et/ou professionnelle des assurés en arrêt de travail (IJ > 90 jours) Cette offre de service s adresse aux assurés en arrêt de travail de plus de 90 jours (AT/MP/Maladie)
12 Vise à prévenir ou limiter les risques de : Précarisation économique et sociale des assurés les plus fragilisés Désinsertion professionnelle Public ciblé Assurés sociaux du Régime général en arrêt maladie, accident du travail, maladie professionnelle de + de 90 jours ou en invalidité
13 Objectifs Intervenir le plus précocement possible pour éviter les situations de rupture et prévenir la dégradation des conditions de vie et de rupture des liens sociaux Se positionner dans le cadre de l offre de service attentionnée de l Assurance maladie (CPAM Service médical DRP), en faveur des assurés en arrêt de travail présentant un risque de précarisation médico-sociale et/ou professionnelle Informer les assurés et favoriser l accès aux droits et aux soins en les soutenant dans la réalisation des démarches Permettre aux assurés de faire face aux conséquences sociales familiales, financières et professionnelles liées à la maladie Concourir au maintien/retour dans l emploi des assurés et éviter une rupture du contrat de travail
14 Contenu de l offre Réunions d informations et d échanges Ateliers «maintien dans l emploi» Accompagnement social individuel Mise en œuvre de l action de remobilisation PARME Contribution au fonctionnement en réseau des acteurs Réseau de l Assurance maladie : CPAM Service médical, Département des Risques Professionnels, Service social Partenariat externe : AGEFIPH, DIRECCTE, SIST, MDPH, autres services sociaux et les SAMETH avec la mise en œuvre d un protocole de collaboration technique
15 Bilan 2013 : Service social Carsat Auvergne L essentiel des chiffres 3207 assurés pris en charge par le Service social dans le cadre de la prévention de la Désinsertion professionnelle à titre individuel dont 1671 sont des femmes et 1536 sont des hommes (2993 en 2012, soit + 7 %) En 2013, 1977 assurés ont bénéficié d un parcours d insertion élaboré avec le Service social (1854 en 2012) Une répartition par risque : 65.9 % au titre de la maladie 1.7 % au titre de l invalidité 8.6 % au titre de l accident du travail et de la maladie professionnelle 548 au titre des actions collectives (contre 750 en 2012) dont les ateliers maintien dans l emploi. Ceux-ci ont concerné 172 assurés 75 parcours PARME répartis sur les 4 départements de la région : 22 dans l Allier, 13 dans le Cantal, 20 dans la Haute-Loire, 20 dans le Puy de Dôme, soit une progression de 8.69 % par rapport à 2012 où l on comptait 69 parcours PARME
16 Bilan 2013 : Service social Carsat Auvergne Les signalements des situations à risque de désinsertion professionnelle proviennent principalement : Des CPAM : 3755 bénéficiaires pour assurés signalés pour arrêt de travail supérieur à 90 jours (3743 bénéficiaires pris en charge en 2012 pour assurés signalés). des médecins conseil : 1306 signalements en 2013 (1365 en 2012 soit un nombre de signalements en légère baisse)
17 Bilan 2013 : Service social Carsat Auvergne En ce qui concerne les 821 bénéficiaires avec fin de prise en charge en 2013 (780 en 2012 avec un taux de maintenus de 32.6 %) 222 maintenus dans l emploi dans la même entreprise soit un taux de % 24 maintenus en empoi Soit un taux de maintenus dans et en emploi de % 94 Orientés vers les partenaires chargés de l insertion (SAMETH) 227 orientés vers le médecin du travail en vue d une visite de pré reprise Concernant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé : 20.1 % avaient déjà la qualité de travailleur handicapé au moment de la prise en charge 8.6 % étaient en instance de décision RQTH au moment de la prise en charge
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Bilan de la 5 ème rencontre régionale des acteurs du maintien Chambre régionale des Métiers et de l Artisanat de Boves 9 décembre 2014 Préparation de la 5 ème rencontre régionale,une première communication