Source: https://www.fichier-pdf.fr/2014/01/08/elements-variables-de-solde-evs-version2-rh-07-edit-01-2014/
Timestamp: 2020-07-10 17:31:12+00:00
Document Index: 47293172

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 51', 'art. 53', 'art. 54', 'art. 56', 'art. 57', 'art. 58', 'art.42', 'art. 65', 'art. 77', 'art. 66', 'art. 67', 'art. 68', 'art. 70', 'art. 71', 'art. 72', 'art. 73', 'art.74', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 81', 'art. 87', 'art. 78', 'art. 63', 'art. 36', 'art. 64', 'art. 79', 'art.88', 'art. 86', 'art. 82', 'art.1', 'art.1', 'art.2', 'art. 147', 'art. 148', 'art. 152', 'art.141', 'art. 159', 'art.96', 'art. 107', 'art. 99', 'art. 100', 'art. 104', 'art. 96', 'art. 162', 'art. 98', 'art. 125', 'art. 149', 'art. 150', 'art. 150', 'art. 121', 'art. 89']

Eléments variables de Solde EVS version2(RH - 07 édit. 01.2014) par Koshilia - Fichier PDF
Eléments variables de Solde EVS version2(RH 07 édit. 01.2014) .pdf
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RH-07 édit. 01.2014
Taux 14
Annexe 6 au RH 0131 du 30/12/2013
(RH 0372)
Indemnité horaire des dimanches et fêtes légales (art. 50)
Qalif A à H
Personnels soumis RH 0077 Titre I (Roulants)
Indemnité horaire de nuit (art. 51)
Qualif A à H
Roulants (toutes qualifications)
Indemnité supplémentaire de milieu de nuit
Indemnité journalière congé pris en période de moindre
(art. 53 et CG PS 5 A n° 3 (RH 0045) )
Taux a
Indemnité journalière congé pris en période de moindre besoin
Indemnité d’astreinte (art. 54)
Qualification A à H
Taux a par journée
Taux b par journée
Indemnité de sortie (art. 56)
Indemnité journalière de conduite automobile (art. 57)
Indemnité de saisie (art. 58)
SIR et ateliers centraux - valeur de l’élément « i »
Indemnité horaire « autres établissements »
Qualif. F
Qualif.E
Indemnité journalière d’informatique
Indemnité de modification de commande (art.42 bis)
Indemnités travaux pénibles ou dangereux (art. 65)
Taux normal (1/2 journée)
Peinture caténaire (taux horaire) Art. 65-2
Indemnité complémentaire de port d’arme
Indemnité spécifique vente (art. 77)
Indemnité de caisse (art. 66)
Caisse principale des gares
TC et TCP
TC et TCP (&gt;48,61 M€)
ACM et ACMP
ACS et ACSP
Indemnité fixe mensuelle aux agents dont l’unité d’affectation
ou le domicile est situé à proximité d’une gare fermée au
trafic voyageurs (art. 67)
Valeur du « T»
Indemnité exceptionnelle de déménagement (art. 68)
Indemnité journalière de logement dans les emprises (art. 70.4)
Qualif A et B
Qualif C et D
Qualif E et F
Indemnité de manœuvre (art. 71)
Horaire supplémentaire
Indemnité journalière de tracteur (art. 72)
Indemnité de grue automobile ou portique transconteneur (art. 73)
Indemnité de contrôle, de retrait ou d’échange (art.74)
a) pour chaque Procès Verbal établi
b) pour chaque bulletin ou titre retiré ou échangé
Indemnité mensuelle et journalière de connaissance de
langues étrangères (art. 75)
Taux a (anglais – allemand – arabe – néerlandais )
Taux b ( espagnol – italien – portugais )
Indemnité de sujétion Transilien (art. 76)
Indemnité journalière Transilien GC IDF (art. 76 bis)
Indemnité travaux spéciaux (journalière) (art. 81)
Indemnité journalière pour travail dans les tunnels (art. 87)
Indemnité fixe de formateur permanent (art. 78)
Indemnité fixe mensuelle d’informatique (art. 63 et RH 0311)
Indemnité d’exploitation des grands ensembles électroniques de gestion (RH 0312)
A--&gt;D
Indemnité de continuité de service (art. 36 et 37)
Collège Maîtrise
Collège Cadres (sauf Directeurs d’établissements)
Directeurs d’établissement et Chefs de CRO
Indemnité de port d’arme (art. 64)
Indemnité horaire de face à face pédagogique (art. 79)
Indemnité contrainte d’hébergement (art.88)
Agents des qualifications F - G - H
C--&gt;E
taux majoré a
taux majoré b
Indemnité pour travail dans les tunnels (art. 86)
K &lt; 0,05
0,06 &lt; K &lt; 0,10
0,11 &lt; K &lt; 0,15
0,16 &lt; K &lt; 0,20
0,21 &lt; K &lt; 0,30
0,31 &lt; K &lt; 0,40
0,41 &lt; K &lt; 0,50
0,51 &lt; K &lt; 0,75
0,76 &lt; K &lt; 1
Indemnité journalière d’accompagnement Thalys
Indemnités particulières au personnel utilisé sur les LGV (RH0245)
1. Conduite ou accompagnement
2. Supplémentaire d’accompagnement
Taux a (˃4 et ˂ 5 heures)
Taux b (à partir de 5 heures)
3. Indemnité mensuelle de conduite d’engin automoteur d’équipes
Indemnité TTX des agents Equipement (art. 82)
Indemnités spécifiques de l’Infrastructure (IN3549)
1. Indemnité spéciale (art.1.1)
Taux a (ancien taux) 4,62 €
Taux a (nouveau taux)
Taux b (ancien taux) 7,02 €
Taux b (nouveau taux)
2. Indemnité supplémentaire travail de nuit (art.1.2)
3. Indemnité fixe mensuelle spécifique de sujétion EALE (art.2)
Indemnités liées à la mobilité résultant des mesures d’organisation et d’évolution de l’emploi (RH0910))
1. Indemnité de changement d’emploi
Taux a (formation &lt; = 1 an)
Taux b (formation &gt; 1 an)
2. Indemnité spéciale d’éloignement
3. Participation maximum aux frais engagés
4. Indemnité compensatrice de double résidence
RP (75, 77, 78, 91, 92, 93 ,94, 95)
5.Indemnité exceptionnelle de changement de résidence
Célibataire, veuf, divorcé ou séparé, sans enfant à charge, standard
Célibataire, veuf, divorcé ou séparé, sans enfant à charge, bonifiée
Agent seul avec enfant(s) à charge ou agent marié ou PACS, standard
Agent seul avec enfant(s) à charge ou agent marié ou PACS, bonifiée
8 674,00 €
6. Indemnité complémentaire de mobilité
(montant maximum)
7. Indemnité de perte d’emploi du conjoint (montant mini)
(montant maxi)
7 127,00 €
Mobilité géographique des cadres (RH0928)
* IFM (Indemnité Fixe Mensuelle)
* IJR (Indemnité Journalière de Remplacement)
Indemnité travaux de maintenance et d’investissements à l’Infrastructure.
Eléments d’organisation, d’hébergement et de rémunération (IN2974)
IND COMPENS DE REPOS HORS ZNE - TRAVAUX INFRA V
CD01 Article 3.1.1
ALLOCATIONS (à compter du 01/01/2014)
Allocation de frais spéciaux (art. 147)
Allocation horaire de nuit (art. 148)
Taux a : 12,97 €
Allocation mensuelle pour l’entretien d’un chien (art. 152)
IND JOUR SUJETIONS TRAVX INFRA V IDE
TI01 Article 3.1.2
IND MENSUELLE D’ELOIGNEMENT
ET01 Article 3.1.3
IND JOUR SPECIF ELOIGN TRAVX INFRA V
EI01 Article 3.1.4
IND JOUR CONTRAINTE LOGEMENT TRAVX INFRA V
CQ01 Article 3.2
Taux a : 6,13 €
Allocation mensuelle forfaitaire pour défaut de logement (art.141 à 144)
Allocation travaux particulièrement salissants (art. 159)
Allocation blanchissage des blouses à titre impersonnel
(RH 0825)
Indemnité fixe mensuelle Tram Train Transilien
(PE RH0061)
Indemnité de maintien des compétences conducteur
(TT01150)
Indemnité fixe mensuelle spécifique aux produits OUIGO (VO 0850)
Médaille d’Honneur d’Or
Médaille d’Honneur de Vermeil
Médaille d’Honneur d’Argent
Gratification pour distinctions honorifiques (art.96)
Gratification supplémentaire
GRATIFICATIONS (à compter du 01/01/2014)
Gratification activité tutoriale (art. 107)
Gratification horaire correcteurs (art. 99)
Gratification découverte d’avaries (art. 100)
Gratification d’enrayage (art. 104)
Complémentaire : élément « t »
ALLOCATIONS de DÉPLACEMENT du RÉGIME GÉNÉRAL
Allocations normales
1er au 10e jour
Médaille d’Or - Prix Cognac Jay
Du 11e au 30e jour
Gratification médaille de la famille française (art. 96.2)
Gratification mensuelle experts SYNAPSES (RA00341)
taux niveau 1
taux niveau 2
taux niveau 3
taux niveau 4
Groupe II Qualifications
C - D - E - TB
Du au 6 mois 20 %
Du 7e au 9 mois 25 %
1 503,29€
375,82 € 1 413,79 €
329,43 € 1 202,79 €
300,70 € 1 130,54 €
Taux b : 21,21 €
Allocation médaille d’honneur des chemins de fer (art. 162)
Gratification horaire « professeurs » (art. 98)
Groupe I Qualifications
Agents des brigades de la voie (art. 125 à 130)
Allocation de panier
Allocation de panier des brigades des grands centres
Allocation de trajet – 2 roues : par km
Allocation pour usage de bicyclette (art. 149)
Allocation pour utilisation de véhicule à moteur (art. 150)
Cyclomoteur (moins de 125 cm3)
Motocyclette (plus de 125 cm3)
Voiture (art. 150)
Voiture kilométrage annuel
4 et 5 cv
&lt; ou = 8000 Km
&gt; 8000 km
Régime particulier de déplacement des roulants
Allocation horaire (art. 121 à 124)
. Jusqu’à 5e heure
. Au delà de la 5e heure
. Alloc. Sup. entre 21 h et 6 h
Gares étrangères
. Allemagne, Belgique, Hollande, Luxembourg
. Italie, Espagne
. Grande Bretagne
Indemnité forfaitaire pour panier non utilisé (art. 89)
www.unsa-cheminots.org
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