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Timestamp: 2018-10-23 03:31:59+00:00
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Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2', '§3']

Cours de droit pénal spécial des personnes - Cours de droit
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Par coursdedroit le 23 Septembre 2014 à 19:36
- Politique de victimologie : prise en compte de la victime plus souvent qu’on ne le faisait avant. Référence de la victime dans le code pénal et le code de procédure pénale. Idée de protéger les plus faibles (loi sur les violences conjugales). Voici le plan du cours de droit pénal des personnes :
PARTIE 1 : LES INFRACTIONS PRINCIPALES CONTRE LES PERSONNES
TITRE 1 : LES INFRACTIONS PORTANT ATTEINTE À LA VIE DES PERSONNES
CHAPITRE 1 : LES ATTEINTES INTENTIONNELLES PORTANT ATTEINTE À LA VIE DES PERSONNES : LES HOMICIDES VOLONTAIRES
Section 1. L’incrimination d’homicide volontaire
§1. L’élément matériel
A. L’acte d’homicide
B. La personne homicidée ou la victime d’homicide
§2. L’élément moral
Section 2. La sanction des homicides volontaires
CHAPITRE 2 : LES INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES PORTANT ATTEINTE À LA VIE : LES HOMICIDES INVOLONTAIRES
TITRE 2 : LES INFRACTIONS PORTANT ATTEINTE À L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE ET PSYCHIQUE DES PERSONNES
CHAPITRE 1 : LES VIOLENCES VOLONTAIRES ORDINAIRES
Section 1. L’incrimination de violence volontaire ordinaire
A. L’objet de l’acte violent
B. Les sujets de l’acte violent
§3. L’élément injuste
Section 2. La sanction des violences volontaires ordinaires
§1. Les dispositions communes
§2. Les peines applicables a chaque type de violence
A. Les violences volontaires criminelles
B. Les violences délictuelles
C. Les violences contraventionnelles
Section 1. L’incrimination de violence involontaire
Section 2. La sanction des violences involontaires
§1. Les violences involontaires engendrant une ITT supérieure à 3 mois
§2. Les violences involontaires engendrant une ITT inférieure ou égal à 3 mois
§3. Les violences involontaires n’engendrant aucune ITT
Section 1. Les atteintes individuelles a la vie par empoisonnement
§1. L’incrimination d’empoisonnement
§2. La sanction de l’empoisonnent
Section 2. Les atteintes collectives à la vie par les crimes contre l’humanité et l’espèce humaine
Section 1. L’infraction de risque causé à autrui
§1. L’incrimination de risque causé a autrui
§2. La sanction des risques causés à autrui
Section 2. L’infraction d’omission de porter secours
§1. L’incrimination de l’omission de porter secours
A. L’élément matériel de ce délit
C. L’élément injuste
§2. La sanction de l’omission de porter secours
Section 1. L’administration de substances nuisibles
§1. L’incrimination d’administration de substance nuisible
§2. La sanction de l’administration de substance nuisible
Section 2. Les tortures et actes de barbaries
Section 1. Les infractions sexuelles
Section 2. Les infractions en matière de stupéfiant
§1. La problématique particulière pour ces infractions
§2. Les principales infractions
§3. Les particularités de la répression
Atteintes courantes, ordinaires.
Le code pénal est assez souple sur le vocabulaire, la terminologie qu’il utilise. Il parle souvent d’infractions volontaires, ou involontaires. Il serait plus commode qu’il parle d’infractions intentionnelles, ou non intentionnelles.
Homicide : sûreté : homo + cidium (tuer)
Personne morale : comme c’est un crime les peines encourues sont l’amende aucune peine encourue pour les personne physique on se réfère à l’article 1 million €
Faute délibérée : violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence et de sécurité légale ou réglementaire. Imprudence consciente non respect des normes en toutes connaissance de cause. Délibérément la règle est transgressée. Cette transgression concerne une obligation spécifique de prudence et de sécurité, elle impose des règles de sécurité dans des situations particulières.
Degré de gravité est moindre, infraction n’entraîne pas la mort de la personne. Cette mort n’est pas souhaitée initialement. La gravité demeure selon qu’il y ait un acte intentionnel ou non. Code pénal : atteinte volontaire ou involontaire à l’intégrité de la personne. Titre large regroupe de multiples infractions. Certaines peuvent être qualifiées d’ordinaire, elles n’induisent pas un comportement très particulier, d’autres sont plus spécifiques en raison de leur domaine d’application.
Acte volontaire intentionnel qui porte atteinte à l’intégrité de la personne.
Appréhender les violences en tant qu’infraction autonome, et non en tant qu’élément constitutif ou circonstances aggravantes.
Un ou des actes violents perpétrés par l’auteur sur la victime.
1. Les caractères de l’acte violent
Infraction nécessairement de commission et non d’omission. Il doit être positif. Une abstention n’est pas constitutive de violence. Séquestrée de Poitiers aucune infraction positive de violence, mais acte ne demeure pas impuni, omission de porter secours.
2. Le contenu de l’acte violent
Contenu nécessairement large, qualification de violence permet de regrouper un grand nombre de comportement.
Personne elle-même ou à l’intermédiaire.
Doit être vivante et une tierce personne. Sauf pour automutilation pour échapper au service militaire. Sinon violence sur soit même pas réprimée.
Problématique : utilisation du terme volontaire, mais volonté n’est pas l’intention. Ce problème divise la doctrine, la jurisprudence. Ce débat ne se rencontre pas dans homicide volontaire et involontaire.
Peine fixée en fonction du résultat causé par ces violences et en fonction de l’ITT déterminée par les instances médicales.
Modifiée par loi 04.04.2006 sur les violences conjugales complète une circonstance, quand violence commise sur le conjoint partenaire ou concubin ou l’ex. Loi 2006 a étendu cette circonstance en ajoutant les personnes pacsées. Peur du principe d’interprétation stricte et que la cour de Cassation refuse de les assimiler à des concubins. Extension aux anciens conjoints 10% des homicides se produisaient après la séparation rupture élément déclencheur de ces violences. Pas de limite de temps car rupture peut laisser des traces qui peuvent persister dans le temps. Quand la violence est faite par l’ex la circonstance aggravante ne s’applique que si les faits sont en relation avec l’union antérieure. Problème de preuves important. On fait rentrer le mobile dans les circonstances aggravantes permet de mettre un terme à une jurisprudence assez inégalitaire. La circonstance aggravante de l’époque ne pouvait s’appliquer en présence de concubins séparés, applicable époux séparés mais non divorcés car reste conjoint. Le législateur de 2006 n’a pas voulu prendre le même chemin de certains pays européen n’a pas qualifié violences conjugales en infraction autonome (Suède et Espagne).
Cette prise en considération des violences conjugales traduit une politique européenne, interprétation des règles européennes. Recommande d’avoir une attitude plus rigoureuse envers ce phénomène. Baisse du chiffre noire on s’aperçoit de la réalité de ce phénomène. Violences ont lieu dans cadre intime donc pendant longtemps aucun trouble à l’ordre public. Les parquets ont reçus instruction de poursuivre systématiquement ces faits et de ne plus classer sans suite.
Sont automatiquement de degré criminel peine de base sans aggravation.
Les violences entraînant mutilation ou infirmité permanente mais sans aggravation 10 ans et 150000€.
Violences qui exposent à une contravention de 5ème classe : (1500€) ITT inférieure ou égal à 8 jours sans circonstances aggravantes.
Articles 222-19, 222-20 R622-1, 625-3 et 625-5 code pénal le résultat est un element constitutif à part entière. Tous les autres éléments sont identiques à ceux de l’homicide involontaire.
La répression va varier autour du critère du résultat.
A. La sanction de droit commun
Article 222-19 code pénal en présence des violences les plus graves qui exposent leur auteur 2 ans et 30000€. En cas d’aggravation et lorsqu’il y a eu violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de violence 3 ans et 45000€.
B. La sanction particulière
Parallèle avec homicide involontaire. Loi 2003 sur la sécurité routière introduit une sanction spécifique quand violences commises au cour de la conduite d’un véhicule automobile. La peine de base est augmentée à 3 ans et 45000€. Si une circonstance aggravante même liste qu’homicide involontaire.
Article R625-2 code pénal contravention de 5ème classe. S’il y a violation manifestement délibérée d’une obligation on remonte au niveau délictuel 1 ans + 15000€.
article 222-20-1 code pénal violence commise dans le cadre de la conduite automobile on reste échelle délictuelle 2 ans + 350000€ amende. Si circonstances aggravantes augmentation de la peine.
La peine principale est une contravention de 2ème classe (150€), peine complémentaire confiscation de la chose qui a servie à l’infraction.
Cette infraction principale couvre des comportements multiples. Elles n’engobent pas l’ensemble des atteintes aux personnes. Dans certains cas il va y avoir des atteintes à l’individu qui comportent un caractère tellement spécifique que le code pénal les incrimine de façon autonome, le code pénal les dissocie dans grandes catégories. Approche spécifique des comportements pour compléter les infractions contre les personnes.
Ethimologie : poison breuvage magique.
Article 221-5 code pénal le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substance de nature à entraîner la mort.
A. L’élément matériel de l’empoisonnement
Le fait d’attenter à la vie d’autrui … : l’empoisonnement va susciter la réaction pénale de manière plus précoce que pour un simple homicide volontaire dès qu’il y a eu emploi ou administration de substance mortifère l’infraction est caractérisée peu importe les suites. Le caractère formel s’explique par le procédé utilisé la victime peut très rarement s’en prémunir s’en protéger. L’empoisonnement est caractérisé alors même qu’il ne s’agirait que d’une simple tentative. Élément déclenchant est de faire absorber la substance. La tentative d’empoisonnement ne serait que des actes préparatoires pour un homicide traditionnel. Tentative d’empoisonnement dans le simple fait de présenter des produits empoisonnés à la victime, le simple fait de jeter le poison dans le puits. Le fait d’acquérir ou de fabriquer le poison = actes préparatoires non punissables. Si personne donne à la victime un antidote repentir actif tardif qui n’a pas d’incidence sur la constitution de l’infraction, peut avoir conséquence sur juge ou jurés. Seule la mesure de la peine peut être tempérée en fonction des jurés souvent tendance à faire empoisonner par quelqu’un d’autre. Si tiers de mauvaise foi si c’est lui qui a mis la substance à la disposition de la victime devient l’auteur principal, le remettant est complice. Si tiers de bonne foi auteur principal sera le remettant aucune responsabilité pénale pour le tiers. Situation tellement fréquente loi Perben 2 2004 insère une disposition spéciale qui prévoit que le remettant l’instigateur peut être condamné à 10 ans et 150000€ si l’empoisonnement pas suivi d’effet, empoisonnement ni commis ni tenté par le tiers n’empêche rien à la responsabilité de l’administrateur (// avec assassinat).
B. L’élément moral de l’empoisonnement
Les problèmes actuels sur cet élément viennent de l’évolution des comportements traditionnellement c’est la théorie classique on été confrontée à une personne qui administre à un tiers qu’elle entend tuer. L’élément moral est restreint à la volonté d’une substance que l’on sait mortelle. Cette théorie collait parfaitement à la nature de l’infraction qui est formelle peut importe le résultat peut importe que l’on démontre à titre autonome intention de tuer. Élément moral diffère de celui de l’homicide traditionnel qui s’entend de la volonté de tuer. Cette théorie a suscité des doutes celui qui administre en connaissance de cause un produit que l’on sait mortel celui-ci n’a-t-il pas implicitement une intention de tuer. Doute relancé par affaire du sang contaminé. Dans ces affaires dissociation entre intention d’administrer des produits mortels et de l’intention de tuer. Les individus agissent en connaissant le caractère mortel de la substance mais à aucun moment ils n’ont eu intention de tuer ces personnes. Existence aujourd'hui d’une nouvelle théorie de l’élément moral en plus d’établir que l’administration du produit mortelle et consciente la jurisprudence exige la démonstration de l’intention de tuer. Cette nouvelle conception est issue de l’affaire du sang contaminé Crim 18.06.2003 retient délit de tromperie sur substance vendu aucune condamnation pour meurtre. Ne permettait pas de déduire qu’on a changé la théorie car affaire jugée en opportunité.
Le nouveau code prévoit 30 ans de réclusion criminelle même peine que pour le meurtre simple. Étonnant car infraction autonome et plus grave en raison du procédé utilisé. Période de sûreté obligatoire dans empoisonnement facultative dans meurtre simple. La perpétuité est encourue pour les mêmes causes que les aggravations prévues pour les meurtres simples. Peine complémentaires identiques il existe néanmoins une atténuation de la peine qui concerne les repentis qui veut avertir les autorités attention ou exemption de peine selon les circonstances.
Dans la pratique : infraction de mise en danger.
1. Les caractères de l’obligation violée
a. Obligation particulière de sécurité ou de prudence
Éléments constitutifs ou des circonstances aggravantes. Dans homicide et violences involontaires se sont des éléments constitutifs mais aucune distinction du caractère particulier. Cette obligation rentre dans les circonstances aggravantes des infractions d’homicide et de violence involontaire.
b. Obligations imposées par la loi ou le règlement
Source légale ou réglementaire. Règlement au sens constitutionnel : les décrets, les arrêtés ministériels, préfectoraux, municipaux dès qu’ils édictent des actes à caractère général et impersonnel (ski hors piste).
2. Les caractères du risque engendré
On est un peu en droit fiction, il y a un risque mais ce n’est qu’un risque. Le dommage ne s’est pas produit il n’est que probable.
Violation manifestement délibérée. L’adverbe délibérément n’a pas d’incidence sur l’ensemble de la qualification. Ce caractère traduit l’idée que l’infraction est hybride elle est intentionnelle (l’obligation est transgressée en toute conscience) et non intentionnelle (mais aucun résultat n’est voulu par l’auteur). Pas l’intention de créer un risque plus qu’une simple inattention, une négligence. L’individu n’agit pas par inadvertance il ne veut pas causer de dommage. Il a conscience du péril mais continu son action. Doctrine a tendance à les classer dans infractions non intentionnelles, parfois classées dans infractions intermédiaires entre les 2.
Peine principale : 1 ans et 15000€
1. L’existence d’un péril
2. L’absence d’assistance
Historiquement elle n’existait pas dans le code pénal de 1810 introduite par une loi 1832. À l’époque la qualification d’empoisonnement ne permettait pas de recouvrir cette infraction, car pas une utilisation de substances mortelles. Ce comportement ne pouvait tomber sous les violences volontaires car on parler de coups et blessures. Par la suite l’infraction a été maintenue y compris dans le nouveau code, surprenant car nouveau code parle de violence volontaire qui permet d’intégrer ces comportements, et si l’incrimination est définie de manière distincte pour sa sanction le texte renvoie aux sanctions prévues pour les violences volontaires.
Élément légal : article 222-15 code pénal
La nature des substances elle-même qui sont concernées. Ces substances dans un usage normal sont des substances médicales pour traiter diverse pathologie. L’utilisation de ses substances est réglementées par le code de la santé publique impossible d’en interdire purement et simplement la production et le commerce.
Conflit entre coût social et liberté individuelle. Le droit pénal a-t-il vraiment un rôle à jouer en ce domaine ? Pour les consommateurs qui ne participent pas au trafic délinquant à part entière ou personne qu’il faut soigner avant tout et non punir.
Le droit pénal n’a investit la matière que progressivement initialement toutes les règles figuraient dans le code de la santé publique et face au développement de ce phénomène ampleur réseau trafic, et conséquences sanitaires la législation sur les stupéfiants a été intégré dans code pénal. Le code pénal désormais a intégré ces infractions dans les violences volontaires dans une section autonome : du trafic de stupéfiant.
Le législateur a voulu couvrir toute la chaîne c'est-à-dire qu’il a voulu bloquer l’usage de stupéfiant en amont : la production, la distribution. En aval le législateur est allé jusqu’au bout de la peine le consommateur est passible de sanctions pénales. Couvre aussi bien grand et petit trafic, couvre mouvement financier jusqu’au simple consommateur.
Article 222-34 et s. code civil
- Le fait de diriger ou organiser un groupement destiné au trafic de stupéfiant. Une association de malfaiteur dans le cadre d’un trafic de stupéfiant = réclusion criminelle à perpétuité + 7,5m€ (fois 5 pour personne morale).
La répression est dérogatoire par rapport à la délinquance de droit commun souvent un parallèle avec le terrorisme. Les règles sont particulières dans toutes ses infractions la tentative est punissable les personnes morales encourt une amende extrêmement importante. Les peines complémentaires présentent des particularités la confiscation totale des biens de la personne condamnée. Mise en place de stage de citoyenneté et depuis loi 05.03.2007 rajoute un stage de sensibilisation au danger de l’usage de produit stupéfiant. Les dispositions sur les repentis sont applicables. La procédure pénale est complètement dérogatoires les délais de prescriptions sont allongés 30 ans pour crime et 20 ans pour délit. Garde à vue et détention provisoire plus longue, perquisition plus facile. Au stade du jugement quand il s’agit d’un crime c’est une cour d’assise spéciale composée uniquement de magistrats professionnels.