Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L:2018:215:FULL&amp;from=EN
Timestamp: 2019-05-21 13:42:43+00:00
Document Index: 31007144

Matched Legal Cases: ["l'article 103", "l'article 36", "l'article 36", "l'article 36", "l'article 36", "l'article 6", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 15", "l'article 103"]

Journal officiel L 215/2018
III Autres actes
Décision du Comité mixte de l'EEE no 216/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2018/1154]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 217/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2018/1155]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 218/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2018/1156]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 219/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1157]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 220/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2018/1158]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 221/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2018/1159]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 222/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2018/1160]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 223/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2018/1161]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 224/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2018/1162]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 225/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2018/1163]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 226/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1164]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 227/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1165]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 228/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1166]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 229/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1167]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 230/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1168]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 231/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1169]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 232/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1170]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 233/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1171]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 234/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1172]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 235/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1173]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 236/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1174]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 237/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1175]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 238/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1176]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 239/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1177]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 240/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1178]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 241/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe X (Services en général) de l'accord EEE [2018/1179]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 242/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information) de l'accord EEE [2018/1180]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 245/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE [2018/1181]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 246/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE [2018/1182]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 247/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE [2018/1183]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 248/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2018/1184]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 249/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2018/1185]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 250/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2018/1186]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 251/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2018/1187]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 252/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2018/1188]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 253/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe XXII (Droit des sociétés) de l'accord EEE [2018/1189]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 254/2016 du 2 décembre 2016 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [2018/1190]
Décision du Comité mixte de l'EEE no 255/2016 du 2 décembre 2016 modifiant le protocole 47 (Suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles) de l'accord EEE [2018/1191]
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
No 216/2016
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2018/1154]
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
La décision d'exécution (UE) 2016/1101 de la Commission du 5 juillet 2016 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut «indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine» des Länder allemands de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre, et des Regierungsbezirke allemands Arnsberg, Detmold et Münster (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
La présente décision concerne la législation relative aux animaux vivants autres que les poissons et les animaux d'aquaculture. Cette législation ne s'applique pas à l'Islande, comme cela est précisé au paragraphe 2 de la partie introductive du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas à l'Islande.
La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.
Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l'accord EEE en conséquence,
Le tiret suivant est ajouté au point 80 (décision 2004/558/CE de la Commission) de la partie 4.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE:
32016 D 1101: décision d'exécution (UE) 2016/1101 de la Commission du 5 juillet 2016 (JO L 182 du 7.7.2016, p. 51).»
Le texte de la décision d'exécution (UE) 2016/1101 en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, fait foi.
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2016.
Par le Comité mixte de l'EEE
(1) JO L 182 du 7.7.2016, p. 51.
(*1) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
No 217/2016
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2018/1155]
La décision d'exécution (UE) 2016/1235 de la Commission du 26 juillet 2016 autorisant un laboratoire situé en République de Corée à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
Le point suivant est ajouté après le point 101 [décision d'exécution (UE) 2016/423 de la Commission] de la partie 4.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE:
32016 D 1235: décision d'exécution (UE) 2016/1235 de la Commission du 26 juillet 2016 autorisant un laboratoire situé en République de Corée à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets (JO L 202 du 28.7.2016, p. 43).
Cet acte ne s'applique pas à l'Islande.»
Le texte de la décision d'exécution (UE) 2016/1235 en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, fait foi.
(1) JO L 202 du 28.7.2016, p. 43.
No 218/2016
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2018/1156]
La décision d'exécution (UE) 2016/1100 de la Commission du 5 juillet 2016 modifiant l'annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'ESB de l'Allemagne, du Costa Rica, de l'Espagne, de la Lituanie et de la Namibie (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
Le tiret suivant est ajouté au point 49 (décision 2007/453/CE de la Commission) de la partie 7.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE:
32016 D 1100: décision d'exécution (UE) 2016/1100 de la Commission du 5 juillet 2016 (JO L 182 du 7.7.2016, p. 47).»
Les textes de la décision d'exécution (UE) 2016/1100 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 182 du 7.7.2016, p. 47.
No 219/2016
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1157]
La décision d'exécution (UE) 2015/1918 de la Commission du 22 octobre 2015 établissant le système d'assistance et de coopération administratives (ci-après «système AAC») en application du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires, aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I et dans la partie introductive du chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.
Il convient dès lors de modifier les annexes I et II de l'accord EEE en conséquence,
L'annexe I de l'accord EEE est modifiée comme suit:
Le point suivant est inséré après le point 11 [règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil] de la partie 1.1 du chapitre I:
«11a.
32015 D 1918: décision d'exécution (UE) 2015/1918 de la Commission du 22 octobre 2015 établissant le système d'assistance et de coopération administratives (ci-après «système AAC«) en application du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 280 du 24.10.2015, p. 31).»
Le point suivant est inséré après le point 31j [règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil] du chapitre II:
«31ja.
Le point suivant est inséré après le point 54zzzi [règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil] du chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE:
«54zzzia.
Les textes de la décision d'exécution (UE) 2015/1918 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 280 du 24.10.2015, p. 31.
No 220/2016
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2018/1158]
Le règlement d'exécution (UE) 2016/842 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant le règlement (CE) no 167/2008 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation et la dénomination commerciale d'un coccidiostatique (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.
La mention suivante est ajoutée au point 1zzzzm [règlement (CE) no 167/2008 de la Commission] du chapitre II de l'annexe I de l'accord EEE:
«, modifié par:
32016 R 0842: règlement d'exécution (UE) 2016/842 de la Commission du 27 mai 2016 (JO L 141 du 28.5.2016, p. 47).»
Les textes du règlement d'exécution (UE) 2016/842 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 141 du 28.5.2016, p. 47.
No 221/2016
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2018/1159]
Le règlement d'exécution (UE) 2016/895 de la Commission du 8 juin 2016 modifiant le règlement (CE) no 1290/2008 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le règlement d'exécution (UE) 2016/896 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation des tartrates de fer et de sodium en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le règlement d'exécution (UE) 2016/897 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (C-3102) (DSM 15544) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et des poissons d'ornement (titulaire de l'autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd) et modifiant les règlements (CE) no 1444/2006, (UE) no 333/2010 et (UE) no 184/2011 en ce qui concerne le titulaire de l'autorisation (3) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le règlement d'exécution (UE) 2016/898 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus licheniformis (ATCC 53757) et sa protéase (EC 3.4.21.19) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte et des oiseaux d'ornement (titulaire de l'autorisation: Novus Europe SA/NV) (4) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le règlement d'exécution (UE) 2016/899 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation de la 6-phytase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces de volailles et de tous les porcins (autres que les porcelets non sevrés) [titulaire de l'autorisation: Danisco (UK) Ltd] (5) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le règlement d'exécution (UE) 2016/900 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif pour l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Sp. z o. o.) (6) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le chapitre II de l'annexe I de l'accord EEE est modifié comme suit:
le tiret suivant est ajouté au point 1zzzzzd [règlement (CE) no 1290/2008 de la Commission]:
32016 R 0895: règlement d'exécution (UE) 2016/895 de la Commission du 8 juin 2016 (JO L 152 du 9.6.2016, p. 1).»
Le tiret suivant est ajouté au point 1zzz [règlement (CE) no 1444/2006 de la Commission]:
32016 R 0897: règlement d'exécution (UE) 2016/897 de la Commission du 8 juin 2016 (JO L 152 du 9.6.2016, p. 7).»
La mention suivante est ajoutée au point 2c [règlement (UE) no 333/2010 de la Commission] et au point 2v [règlement (UE) no 184/2011 de la Commission]:
Les points suivants sont insérés après le point 163 [règlement d'exécution (UE) 2016/329 de la Commission]:
32016 R 0896: règlement d'exécution (UE) 2016/896 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation des tartrates de fer et de sodium en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 152 du 9.6.2016, p. 3).
32016 R 0897: règlement d'exécution (UE) 2016/897 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (C-3102) (DSM 15544) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et des poissons d'ornement (titulaire de l'autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd) et modifiant les règlements (CE) no 1444/2006, (UE) no 333/2010 et (UE) no 184/2011 en ce qui concerne le titulaire de l'autorisation (JO L 152 du 9.6.2016, p. 7).
32016 R 0898: règlement d'exécution (UE) 2016/898 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus licheniformis (ATCC 53757) et sa protéase (EC 3.4.21.19) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte et des oiseaux d'ornement (titulaire de l'autorisation: Novus Europe SA/NV) (JO L 152 du 9.6.2016, p. 11).
32016 R 0899: règlement d'exécution (UE) 2016/899 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation de la 6-phytase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces de volailles et de tous les porcins (autres que les porcelets non sevrés) [titulaire de l'autorisation: Danisco (UK) Ltd] (JO L 152 du 9.6.2016, p. 15).
32016 R 0900: règlement d'exécution (UE) 2016/900 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif pour l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Sp. z o. o.) (JO L 152 du 9.6.2016, p. 18).»
Les textes des règlements d'exécution (UE) 2016/895, (UE) 2016/896, (UE) 2016/897, (UE) 2016/898, (UE) 2016/899 et (UE) 2016/900 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 152 du 9.6.2016, p. 1.
(2) JO L 152 du 9.6.2016, p. 3.
(3) JO L 152 du 9.6.2016, p. 7.
(4) JO L 152 du 9.6.2016, p. 11.
(5) JO L 152 du 9.6.2016, p. 15.
(6) JO L 152 du 9.6.2016, p. 18.
No 222/2016
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2018/1160]
Le règlement d'exécution (UE) 2016/972 de la Commission du 17 juin 2016 concernant l'autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCTC 10423BP en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le règlement d'exécution (UE) 2016/973 de la Commission du 17 juin 2016 concernant l'autorisation du bis-lysinate de zinc en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le règlement d'exécution (UE) 2016/997 de la Commission du 21 juin 2016 concernant l'autorisation de l'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) et de l'endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 produite par Trichoderma reesei (ATCC SD 2106) en tant qu'additif alimentaire pour les truies allaitantes et les espèces porcines mineures [titulaire de l'autorisation: Danisco (UK) Ltd] (3) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le règlement d'exécution (UE) 2016/1007 de la Commission du 22 juin 2016 concernant l'autorisation du chlorure d'ammonium en tant qu'additif pour l'alimentation des ruminants autres que les agneaux d'engraissement, des chats et des chiens (titulaire de l'autorisation: Latochema Co. Ltd) (4) doit être intégré à l'accord EEE.
La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. En conséquence, la présente décision ne doit pas s'appliquer au Liechtenstein.
Les points suivants sont ajoutés après le point 168 [règlement d'exécution (UE) 2016/900 de la Commission] du chapitre II de l'annexe I de l'accord EEE:
32016 R 0972: règlement d'exécution (UE) 2016/972 de la Commission du 17 juin 2016 concernant l'autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCTC 10423BP en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 161 du 18.6.2016, p. 18).
32016 R 0973: règlement d'exécution (UE) 2016/973 de la Commission du 17 juin 2016 concernant l'autorisation du bis-lysinate de zinc en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 161 du 18.6.2016, p. 21).
32016 R 0997: règlement d'exécution (UE) 2016/997 de la Commission du 21 juin 2016 concernant l'autorisation de l'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) et de l'endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 produite par Trichoderma reesei (ATCC SD 2106) en tant qu'additif alimentaire pour les truies allaitantes et les espèces porcines mineures [titulaire de l'autorisation: Danisco (UK) Ltd] (JO L 164 du 22.6.2016, p. 4).
32016 R 1007: règlement d'exécution (UE) 2016/1007 de la Commission du 22 juin 2016 concernant l'autorisation du chlorure d'ammonium en tant qu'additif pour l'alimentation des ruminants autres que les agneaux d'engraissement, des chats et des chiens (titulaire de l'autorisation: Latochema Co. Ltd) (JO L 165 du 23.6.2016, p. 10).»
Les textes des règlements d'exécution (UE) 2016/972, (UE) 2016/973, (UE) 2016/997 et (UE) 2016/1007 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 161 du 18.6.2016, p. 18.
(2) JO L 161 du 18.6.2016, p. 21.
(3) JO L 164 du 22.6.2016, p. 4.
(4) JO L 165 du 23.6.2016, p. 10.
No 223/2016
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2018/1161]
Le règlement d'exécution (UE) 2016/1095 de la Commission du 6 juillet 2016 concernant l'autorisation de l'acétate de zinc dihydraté, du chlorure de zinc anhydre, de l'oxyde de zinc, du sulfate de zinc heptahydraté, du sulfate de zinc monohydraté, du chélate de zinc et d'acides aminés hydraté, du chélate de zinc et d'hydrolysats de protéines, du chélate de zinc et de glycine hydraté (solide) et du chélate de zinc et de glycine hydraté (liquide) en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003, (CE) no 479/2006 et (UE) no 335/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 991/2012 et (UE) no 636/2013 (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le tiret suivant est ajouté au point 1zq [règlement (CE) no 1334/2003 de la Commission]:
32016 R 1095: règlement d'exécution (UE) 2016/1095 de la Commission du 6 juillet 2016 (JO L 182 du 7.7.2016, p. 7).»
La mention suivante est ajoutée au point 1zzu [règlement (CE) no 479/2006 de la Commission], au point 1zzzzzj [règlement (UE) no 335/2010 de la Commission], au point 60 [règlement d'exécution (UE) no 991/2012 de la Commission] et au point 94 [règlement d'exécution (UE) no 636/2013 de la Commission]:
Le point suivant est ajouté après le point 172 [règlement d'exécution (UE) 2016/1007 de la Commission]:
32016 R 1095: règlement d'exécution (UE) 2016/1095 de la Commission du 6 juillet 2016 concernant l'autorisation de l'acétate de zinc dihydraté, du chlorure de zinc anhydre, de l'oxyde de zinc, du sulfate de zinc heptahydraté, du sulfate de zinc monohydraté, du chélate de zinc et d'acides aminés hydraté, du chélate de zinc et d'hydrolysats de protéines, du chélate de zinc et de glycine hydraté (solide) et du chélate de zinc et de glycine hydraté (liquide) en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003, (CE) no 479/2006 et (UE) no 335/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 991/2012 et (UE) no 636/2013 (JO L 182 du 7.7.2016, p. 7).»
Les textes du règlement (UE) 2016/1095 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 182 du 7.7.2016, p. 7.
No 224/2016
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2018/1162]
Le règlement d'exécution (UE) 2016/1220 de la Commission du 26 juillet 2016 concernant l'autorisation de L-thréonine produite par Escherichia coli en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le point suivant est inséré après le point 173 [règlement d'exécution (UE) 2016/1095 de la Commission] du chapitre II de l'annexe I de l'accord EEE:
32016 R 1220: règlement d'exécution (UE) 2016/1220 de la Commission du 26 juillet 2016 concernant l'autorisation de L-thréonine produite par Escherichia coli en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 201 du 27.7.2016, p. 11).»
Les textes du règlement d'exécution (UE) 2016/1220 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 201 du 27.7.2016, p. 11.
No 225/2016
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2018/1163]
La directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
La décision d'exécution (UE) 2016/320 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant la décision 2004/842/CE relative aux modalités d'exécution selon lesquelles les États membres peuvent autoriser la commercialisation de semences appartenant à des variétés pour lesquelles une demande d'inscription au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes a été présentée (2) doit être intégrée dans l'accord EEE.
La présente décision concerne la législation relative aux questions phytosanitaires. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.
Le chapitre III de l'annexe I de l'accord EEE est modifié comme suit:
Le tiret suivant est ajouté aux points 2 (directive 66/401/CEE du Conseil), 3 (directive 66/402/CEE du Conseil), 11 (directive 2002/54/CE du Conseil), 12 (directive 2002/55/CE du Conseil) et 13 (directive 2002/57/CE du Conseil):
32016 L 0317: directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 (JO L 60 du 5.3.2016, p. 72).»
Le texte suivant est ajouté au point 36 (décision 2004/842/CE de la Commission):
«, modifiée par:
32016 D 0320: décision d'exécution (UE) 2016/320 de la Commission du 3 mars 2016 (JO L 60 du 5.3.2016, p. 88).»
Les textes de la directive d'exécution (UE) 2016/317 et de la décision d'exécution (UE) 2016/320 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 60 du 5.3.2016, p. 72.
(2) JO L 60 du 5.3.2016, p. 88.
No 226/2016
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1164]
Le règlement (UE) 2016/427 de la Commission du 10 mars 2016 portant modification du règlement (CE) no 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,
Le tiret suivant est ajouté au point 45zu [règlement (CE) no 692/2008 de la Commission] du chapitre I de l'annexe II de l'accord EEE:
32016 R 0427: règlement (UE) 2016/427 de la Commission du 10 mars 2016 (JO L 82 du 31.3.2016, p. 1).»
Les textes du règlement (UE) 2016/427 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 82 du 31.3.2016, p. 1.
No 227/2016
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1165]
Le règlement (UE) 2016/1718 de la Commission du 20 septembre 2016 modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en ce qui concerne les émissions des véhicules lourds, s'agissant des dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et de la procédure d'essai de la durabilité des dispositifs antipollution de remplacement (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le tiret suivant est ajouté au point 45zzl [règlement (UE) no 582/2011 de la Commission] du chapitre I de l'annexe II de l'accord EEE:
32016 R 1718: règlement (UE) 2016/1718 de la Commission du 20 septembre 2016 (JO L 259 du 27.9.2016, p. 1).»
Les textes du règlement (UE) 2016/1718 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 259 du 27.9.2016, p. 1.
No 228/2016
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1166]
Le règlement (UE) 2015/1933 de la Commission du 27 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans la fibre de cacao, les chips de banane, les compléments alimentaires, les herbes séchées et les épices séchées (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le règlement (UE) 2015/1940 de la Commission du 28 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines céréales brutes en sclérotes d'ergot et les dispositions relatives à la surveillance et aux rapports (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.
Les tirets suivants sont ajoutés au point 54zzzz [règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission] du chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE:
32015 R 1933: règlement (UE) 2015/1933 de la Commission du 27 octobre 2015 (JO L 282 du 28.10.2015, p. 11),
32015 R 1940: règlement (UE) 2015/1940 de la Commission du 28 octobre 2015 (JO L 283 du 29.10.2015, p. 3).»
Les textes des règlements (UE) 2015/1933 et (UE) 2015/1940 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 282 du 28.10.2015, p. 11.
(2) JO L 283 du 29.10.2015, p. 3.
No 229/2016
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1167]
Le règlement (UE) 2016/1244 de la Commission du 28 juillet 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes appartenant à un groupe à structure alpha, bêta insaturée (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le tiret suivant est ajouté au point 54zzzzs [règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil] du chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE:
32016 R 1244: règlement (UE) 2016/1244 de la Commission du 28 juillet 2016 (JO L 204 du 29.7.2016, p. 7).»
Les textes du règlement (UE) 2016/1244 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 204 du 29.7.2016, p. 7.
No 230/2016
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1168]
Le règlement d'exécution (UE) 2016/854 de la Commission du 30 mai 2016 autorisant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) no 432/2012 (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le règlement d'exécution (UE) 2016/862 de la Commission du 31 mai 2016 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE est modifié comme suit:
Le tiret suivant est ajouté au point 54zzzzzp [règlement (UE) no 432/2012 de la Commission]:
32016 R 0854: règlement d'exécution (UE) 2016/854 de la Commission du 30 mai 2016 (JO L 142 du 31.5.2016, p. 5).»
Les points suivants sont ajoutés après le point 111 [règlement (UE) 2016/372 de la Commission]:
32016 R 0854: règlement d'exécution (UE) 2016/854 de la Commission du 30 mai 2016 autorisant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) no 432/2012 (JO L 142 du 31.5.2016, p. 5).
32016 R 0862: règlement d'exécution (UE) 2016/862 de la Commission du 31 mai 2016 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 144 du 1.6.2016, p. 24).»
Les textes des règlements d'exécution (UE) 2016/854 et (UE) 2016/862 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 142 du 31.5.2016, p. 5.
(2) JO L 144 du 1.6.2016, p. 24.
No 231/2016
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1169]
Le règlement (UE) 2015/2284 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le règlement (UE) 2015/2284 abroge la directive 76/621/CEE du Conseil (2), qui est intégrée dans l'accord EEE et doit donc en être supprimée.
Le point suivant est ajouté après le point 113 [règlement d'exécution (UE) 2016/862 de la Commission]:
32015 R 2284: règlement (UE) 2015/2284 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière (JO L 327 du 11.12.2015, p. 23).»
Le texte du point 12 (directive 76/621/CEE du Conseil) est supprimé.
Les textes du règlement (UE) 2015/2284 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 327 du 11.12.2015, p. 23.
(2) JO L 202 du 28.7.1976, p. 35.
No 232/2016
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1170]
Le règlement (UE) 2016/1379 de la Commission du 16 août 2016 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le règlement (UE) 2016/1381 de la Commission du 16 août 2016 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
Les points suivants sont ajoutés après le point 114 [règlement (UE) 2015/2284 du Parlement européen et du Conseil] du chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE:
«115.
32016 R 1379: règlement (UE) 2016/1379 de la Commission du 16 août 2016 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 222 du 17.8.2016, p. 1).
32016 R 1381: règlement (UE) 2016/1381 de la Commission du 16 août 2016 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (JO L 222 du 17.8.2016, p. 8).»
Les textes des règlements (UE) 2016/1379 et (UE) 2016/1381 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 222 du 17.8.2016, p. 1.
(2) JO L 222 du 17.8.2016, p. 8.
No 233/2016
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1171]
Le règlement (UE) 2016/1389 de la Commission du 17 août 2016 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le règlement (UE) 2016/1390 de la Commission du 17 août 2016 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
Les points suivants sont ajoutés après le point 116 [règlement (UE) 2016/1381 de la Commission] du chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE:
32016 R 1389: règlement (UE) 2016/1389 de la Commission du 17 août 2016 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (JO L 223 du 18.8.2016, p. 55).
32016 R 1390: règlement (UE) 2016/1390 de la Commission du 17 août 2016 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (JO L 223 du 18.8.2016, p. 58).»
Les textes des règlements (UE) 2016/1389 et (UE) 2016/1390 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 223 du 18.8.2016, p. 55.
(2) JO L 223 du 18.8.2016, p. 58.
No 234/2016
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1172]
La décision d'exécution (UE) 2016/1174 de la Commission du 15 juillet 2016 relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant de la difénacoum communiquées par l'Espagne conformément à l'article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
La décision d'exécution (UE) 2016/1175 de la Commission du 15 juillet 2016 relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant du spinosad communiquées par le Royaume-Uni conformément à l'article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (2) doit être intégrée dans l'accord EEE.
Les points suivants sont insérés après le point 12nnx [décision d'exécution (UE) 2016/904 de la Commission] du chapitre XV de l'annexe II de l'accord EEE:
«12nny.
32016 D 1174: décision d'exécution (UE) 2016/1174 de la Commission du 15 juillet 2016 relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant de la difénacoum communiquées par l'Espagne conformément à l'article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 193 du 19.7.2016, p. 110).
12nnz.
32016 D 1175: décision d'exécution (UE) 2016/1175 de la Commission du 15 juillet 2016 relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant du spinosad communiquées par le Royaume-Uni conformément à l'article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 193 du 19.7.2016, p. 113).»
Les textes des décisions d'exécution (UE) 2016/1174 et (UE) 2016/1175 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 193 du 19.7.2016, p. 110.
(2) JO L 193 du 19.7.2016, p. 113.
No 235/2016
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1173]
Le règlement (UE) 2016/1688 de la Commission du 20 septembre 2016 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée (1), doit être intégré dans l'accord EEE.
Le tiret suivant est ajouté au point 12zc [règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil] du chapitre XV de l'annexe II de l'accord EEE:
32016 R 1688: règlement (UE) 2016/1688 de la Commission du 20 septembre 2016 (JO L 255 du 21.9.2016, p. 14).»
Les textes du règlement (UE) 2016/1688 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 255 du 21.9.2016, p. 14.
No 236/2016
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1174]
Le règlement d'exécution (UE) 2016/548 de la Commission du 8 avril 2016 portant approbation de la substance de base phosphate diammonique conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le règlement d'exécution (UE) 2016/549 de la Commission du 8 avril 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 pour prolonger les périodes d'approbation des substances actives suivantes: bentazone, cyhalofop butyl, diquat, famoxadone, flumioxazine, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle), métalaxyl-M, picolinafène, prosulfuron, pymétrozine, thiabendazole et thifensulfuron-méthyle (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le règlement d'exécution (UE) 2016/560 de la Commission du 11 avril 2016 portant approbation de la substance de base lactosérum conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (3) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le chapitre XV de l'annexe II de l'accord EEE est modifié comme suit:
Les tirets suivants sont ajoutés au point 13a [règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission]:
32016 R 0548: règlement d'exécution (UE) 2016/548 de la Commission du 8 avril 2016 (JO L 95 du 9.4.2016, p. 1),
32016 R 0549: règlement d'exécution (UE) 2016/549 de la Commission du 8 avril 2016 (JO L 95 du 9.4.2016, p. 4),
32016 R 0560: règlement d'exécution (UE) 2016/560 de la Commission du 11 avril 2016 (JO L 96 du 12.4.2016, p. 23).»
Les points suivants sont insérés après le point 13zzzzzzd [règlement d'exécution (UE) 2016/638 de la Commission]:
«13zzzzzze.
32016 R 0548: règlement d'exécution (UE) 2016/548 de la Commission du 8 avril 2016 portant approbation de la substance de base phosphate diammonique conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 95 du 9.4.2016, p. 1).
13zzzzzzf.
32016 R 0560: règlement d'exécution (UE) 2016/560 de la Commission du 11 avril 2016 portant approbation de la substance de base lactosérum conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 96 du 12.4.2016, p. 23).»
Les textes des règlements d'exécution (UE) 2016/548, (UE) 2016/549 et (UE) 2016/560 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 95 du 9.4.2016, p. 1.
(2) JO L 95 du 9.4.2016, p. 4.
(3) JO L 96 du 12.4.2016, p. 23.
No 237/2016
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1175]
Le règlement d'exécution (UE) 2016/864 de la Commission du 31 mai 2016 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active triasulfuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le règlement d'exécution (UE) 2016/871 de la Commission du 1er juin 2016 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active amitrole, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le règlement d'exécution (UE) 2016/872 de la Commission du 1er juin 2016 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active isoproturon, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (3) doit être intégré dans l'accord EEE.
32016 R 0864: règlement d'exécution (UE) 2016/864 de la Commission du 31 mai 2016 (JO L 144 du 1.6.2016, p. 32),
32016 R 0871: règlement d'exécution (UE) 2016/871 de la Commission du 1er juin 2016 (JO L 145 du 2.6.2016, p. 4),
32016 R 0872: règlement d'exécution (UE) 2016/872 de la Commission du 1er juin 2016 (JO L 145 du 2.6.2016, p. 7).»
Les points suivants sont insérés après le point 13zzzzzzf [règlement d'exécution (UE) 2016/560 de la Commission]:
«13zzzzzzg.
32016 R 0864: règlement d'exécution (UE) 2016/864 de la Commission du 31 mai 2016 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active triasulfuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 144 du 1.6.2016, p. 32).
13zzzzzzh.
32016 R 0871: règlement d'exécution (UE) 2016/871 de la Commission du 1er juin 2016 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active amitrole, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 145 du 2.6.2016, p. 4).
13zzzzzzi.
32016 R 0872: règlement d'exécution (UE) 2016/872 de la Commission du 1er juin 2016 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active isoproturon, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 145 du 2.6.2016, p. 7).»
Les textes des règlements d'exécution (UE) 2016/864, (UE) 2016/871 et (UE) 2016/872 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 144 du 1.6.2016, p. 32.
(2) JO L 145 du 2.6.2016, p. 4.
(3) JO L 145 du 2.6.2016, p. 7.
No 238/2016
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1176]
Le règlement d'exécution (UE) 2016/951 de la Commission du 15 juin 2016 portant approbation de la substance active à faible risque Trichoderma atroviride, souche SC1, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le tiret suivant est ajouté au point 13a [règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission]:
32016 R 0951: règlement d'exécution (UE) 2016/951 de la Commission du 15 juin 2016 (JO L 159 du 16.6.2016, p. 6).»
Le point suivant est inséré après le point 13zzzzzzi [règlement d'exécution (UE) 2016/872 de la Commission]:
«13zzzzzzj.
32016 R 0951: règlement d'exécution (UE) 2016/951 de la Commission du 15 juin 2016 portant approbation de la substance active à faible risque Trichoderma atroviride, souche SC1, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 159 du 16.6.2016, p. 6).»
Les textes du règlement d'exécution (UE) 2016/951 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 159 du 16.6.2016, p. 6.
No 239/2016
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1177]
La directive (UE) 2016/970 de la Commission du 27 mai 2016 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
Le tiret suivant est ajouté au point 3q (directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil) du chapitre XIX de l'annexe II de l'accord EEE:
32016 L 0970: directive (UE) 2016/970 de la Commission du 27 mai 2016 (JO L 163 du 21.6.2016, p. 1).»
Les textes de la directive (UE) 2016/970 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 163 du 21.6.2016, p. 1.
No 240/2016
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2018/1178]
Le règlement (UE) 2016/235 de la Commission du 18 février 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
La présente décision concerne la législation en matière de boissons spiritueuses. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XXVII de l'annexe II de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.
Le tiret suivant est ajouté au point 9 [règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil] du chapitre XXVII de l'annexe II de l'accord EEE:
32016 R 0235: règlement (UE) 2016/235 de la Commission du 18 février 2016 (JO L 44 du 19.2.2016, p. 7).»
Les textes du règlement (UE) 2016/235 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 44 du 19.2.2016, p. 7.
No 241/2016
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe X (Services en général) de l'accord EEE [2018/1179]
La recommandation 2013/461/UE de la Commission du 17 septembre 2013 sur les principes régissant SOLVIT (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
La recommandation 2013/461/UE remplace la recommandation 2001/893/CE de la Commission (2), qui est intégrée dans l'accord EEE et doit donc en être supprimée.
Il convient, dès lors, de modifier l'annexe II et l'annexe X de l'accord EEE en ce sens,
Au chapitre XX de l'annexe II de l'accord EEE, sous l'intitulé «ACTES DONT LES PARTIES CONTRACTANTES PRENNENT ACTE», le texte du point 5 (recommandation 2001/893/CE de la Commission) est supprimé.
Le texte suivant est inséré après le point 3a (décision d'exécution 2014/89/UE de la Commission) de l'annexe X de l'accord EEE:
«ACTES DONT LES PARTIES CONTRACTANTES PRENNENT ACTE
32013 H 0461: recommandation 2013/461/UE de la Commission du 17 septembre 2013 sur les principes régissant SOLVIT (JO L 249 du 19.9.2013, p. 10).»
Les textes de la recommandation 2013/461/UE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 249 du 19.9.2013, p. 10.
(2) JO L 331 du 15.12.2001, p. 79.
No 242/2016
modifiant l'annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information) de l'accord EEE [2018/1180]
La décision d'exécution (UE) 2016/687 de la Commission du 28 avril 2016 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 694-790 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil et pour un régime souple d'utilisation nationale dans l'Union (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
Il convient dès lors de modifier l'annexe XI de l'accord EEE en conséquence,
Le point suivant est inséré après le point 5czl [décision d'exécution (UE) 2016/339 de la Commission] de l'annexe XI de l'accord EEE:
«5czm.
32016 D 0687: décision d'exécution (UE) 2016/687 de la Commission du 28 avril 2016 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 694-790 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil et pour un régime souple d'utilisation nationale dans l'Union (JO L 118 du 4.5.2016, p. 4).»
Les textes de la décision d'exécution (UE) 2016/687 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 118 du 4.5.2016, p. 4.
No 245/2016
modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE [2018/1181]
Le règlement d'exécution (UE) 2016/472 de la Commission du 31 mars 2016 portant modification du règlement (UE) no 72/2010 en ce qui concerne la définition de l'expression «inspecteur de la Commission» (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
Il convient dès lors de modifier l'annexe XIII de l'accord EEE en conséquence,
Le point 66hc [règlement (UE) no 72/2010 de la Commission] de l'annexe XIII de l'accord EEE est modifié comme suit:
La mention suivante est ajoutée:
32016 R 0472: règlement d'exécution (UE) 2016/472 de la Commission du 31 mars 2016 (JO L 85 du 1.4.2016, p. 28).»
Le texte de l'adaptation b) est remplacé par le texte suivant:
«Le texte suivant est ajouté à l'article 6, paragraphe 2:
Dans le cadre de ses inspections, l'Autorité de surveillance AELE peut faire appel à des auditeurs nationaux figurant sur la liste établie par les États membres de l'UE ainsi qu'à des inspecteurs employés par la Commission.»
Les textes du règlement (UE) 2016/472 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 85 du 1.4.2016, p. 28.
No 246/2016
modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE [2018/1182]
Le règlement (UE) 2016/1158 de la Commission du 15 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) no 452/2014 en ce qui concerne la suppression des modèles prévus pour les autorisations délivrées aux exploitants de pays tiers et les spécifications associées (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
La mention suivante est ajoutée au point 66ng [règlement (UE) no 452/2014 de la Commission] de l'annexe XIII de l'accord EEE:
32016 R 1158: règlement (UE) 2016/1158 de la Commission du 15 juillet 2016 (JO L 192 du 16.7.2016, p. 21).»
Les textes du règlement (UE) 2016/1158 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 192 du 16.7.2016, p. 21.
No 247/2016
modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE [2018/1183]
Le règlement d'exécution (UE) 2016/1185 de la Commission du 20 juillet 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 923/2012 en ce qui concerne l'actualisation et l'achèvement des règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (SERA - Partie C) et abrogeant le règlement (CE) no 730/2006 (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
Le règlement d'exécution (UE) 2016/1185 abroge le règlement (CE) no 730/2006 de la Commission (2), qui est intégré dans l'accord EEE et doit donc en être supprimé.
L'annexe XIII de l'accord EEE est modifiée comme suit:
Le tiret suivant est ajouté au point 66wk [règlement d'exécution (UE) no 923/2012 de la Commission]:
32016 R 1185: règlement d'exécution (UE) 2016/1185 de la Commission du 20 juillet 2016 (JO L 196 du 21.7.2016, p. 3).»
Le texte du point 66wa [règlement (CE) no 730/2006 de la Commission] est supprimé.
Les textes du règlement d'exécution (UE) 2016/1185 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 196 du 21.7.2016, p. 3.
(2) JO L 128 du 16.5.2006, p. 3.
No 248/2016
modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2018/1184]
La décision (UE) 2015/2099 de la Commission du 18 novembre 2015 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux milieux de culture, amendements pour sols et paillis (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
La décision (UE) 2015/2099 abroge les décisions 2006/799/CE (2) et 2007/64/CE (3) de la Commission, qui sont intégrées dans l'accord EEE et doivent donc en être supprimées.
Il convient, dès lors, de modifier l'annexe XX de l'accord EEE en conséquence,
L'annexe XX de l'accord EEE est modifiée comme suit:
Le texte du point 2d (décision 2006/799/CE de la Commission) est remplacé par le texte suivant:
«32015 D 2099: Décision (UE) 2015/2099 de la Commission du 18 novembre 2015 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux milieux de culture, amendements pour sols et paillis (JO L 303 du 20.11.2015, p. 75).»
Le texte du point 2da (décision 2007/64/CE de la Commission) est supprimé.
Les textes de la décision (UE) 2015/2099 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 303 du 20.11.2015, p. 75.
(2) JO L 325 du 24.11.2006, p. 28.
(3) JO L 32 du 6.2.2007, p. 137.
No 249/2016
modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2018/1185]
La décision (UE) 2016/1796 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l'évolution de la classification des substances (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
Le tiret suivant est ajouté au point 2e (décision 2011/264/UE de la Commission), au point 2h (décision 2011/263/UE de la Commission), au point 2zg (décision 2012/720/UE de la Commission) et au point 2zh (décision 2012/721/UE de la Commission) de l'annexe XX de l'accord EEE:
32016 D 1796: Décision (UE) 2016/1796 de la Commission du 7 juillet 2016 (JO L 274 du 11.10.2016, p. 55).»
Les textes de la décision (UE) 2016/1796 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 274 du 11.10.2016, p. 55.
No 250/2016
modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2018/1186]
La décision (UE) 2016/1349 de la Commission du 5 août 2016 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux articles chaussants (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
La décision (UE) 2016/1371 de la Commission du 10 août 2016 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes (2) doit être intégrée dans l'accord EEE.
La décision (UE) 2016/1349 abroge la décision 2009/563/CE de la Commission (3), qui est intégrée dans l'accord EEE et doit donc en être supprimée.
La décision (UE) 2016/1371 abroge les décisions 2011/330/UE (4) et 2011/337/UE (5) de la Commission, qui sont intégrées dans l'accord EEE et doivent donc en être supprimées.
Il convient dès lors de modifier l'annexe XX de l'accord EEE en conséquence,
Le texte du point 2g (décision 2009/563/CE de la Commission) est remplacé par le texte suivant:
«32016 D 1349: décision (UE) 2016/1349 de la Commission du 5 août 2016 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux articles chaussants (JO L 214 du 9.8.2016, p. 16).»
Le texte du point 2q (décision 2011/337/UE de la Commission) est remplacé par le texte suivant:
«32016 D 1371: décision (UE) 2016/1371 de la Commission du 10 août 2016 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes (JO L 217 du 12.8.2016, p. 9).»
Le texte du point 2s (décision 2011/330/UE de la Commission) est supprimé.
Les textes des décisions (UE) 2016/1349 et (UE) 2016/1371 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 214 du 9.8.2016, p. 16.
(2) JO L 217 du 12.8.2016, p. 9.
(3) JO L 196 du 28.7.2009, p. 27.
(4) JO L 148 du 7.6.2011, p. 5.
(5) JO L 151 du 10.6.2011, p. 5.
No 251/2016
modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2018/1187]
La décision (UE) 2016/1332 de la Commission du 28 juillet 2016 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits d'ameublement (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
La décision (UE) 2016/1332 abroge la décision 2009/894/CE de la Commission (2), qui est intégrée dans l'accord EEE et doit donc en être supprimée.
Le texte du point 2zd (décision 2009/894/CE de la Commission) de l'annexe XX de l'accord EEE est remplacé par le texte suivant:
«32016 D 1332: décision (UE) 2016/1332 de la Commission du 28 juillet 2016 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits d'ameublement (JO L 210 du 4.8.2016, p. 100).»
Les textes de la décision (UE) 2016/1332 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 210 du 4.8.2016, p. 100.
(2) JO L 320 du 5.12.2009, p. 23.
No 252/2016
modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2018/1188]
La décision d'exécution (UE) 2016/775 de la Commission du 18 mai 2016 relative au référentiel à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs conformément à l'article 3 septies, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
Le point suivant est ajouté après le point 21alh [règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission] de l'annexe XX de l'accord EEE:
«21ali.
32016 D 0775: Décision d'exécution (UE) 2016/775 de la Commission du 18 mai 2016 relative au référentiel à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs conformément à l'article 3 septies, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 128 du 19.5.2016, p. 10).»
Les textes de la décision d'exécution (UE) 2016/775 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 128 du 19.5.2016, p. 10.
No 253/2016
modifiant l'annexe XXII (Droit des sociétés) de l'accord EEE [2018/1189]
Le règlement (UE) 2016/1703 de la Commission du 22 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 10 et 12 et la norme comptable internationale IAS 28 (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
Il convient dès lors de modifier l'annexe XXII de l'accord EEE en conséquence,
Le tiret suivant est ajouté au point 10ba [règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission] de l'annexe XXII de l'accord EEE:
32016 R 1703: Règlement (UE) 2016/1703 de la Commission du 22 septembre 2016 (JO L 257 du 23.9.2016, p. 1).»
Les textes du règlement (UE) 2016/1703 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 257 du 23.9.2016, p. 1.
No 254/2016
modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [2018/1190]
vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment ses articles 86 et 98,
Il y a lieu d'étendre la coopération entre les parties contractantes à l'accord EEE de manière à ce qu'elle couvre la décision (UE) 2016/344 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré (1).
Il convient dès lors de modifier le protocole 31 de l'accord EEE afin de permettre cette coopération étendue,
Le paragraphe 9 de l'article 15 du protocole 31 de l'accord EEE est remplacé par le texte suivant:
«Les États de l'AELE participent à la coopération prévue dans les actes de l'Union suivants:
32014 D 0573: décision no 573/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE) (JO L 159 du 28.5.2014, p. 32).
Les États de l'AELE participent pleinement, sans toutefois y bénéficier du droit de vote, au conseil d'administration du réseau.
32016 D 0344: décision (UE) 2016/344 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré (JO L 65 du 11.3.2016, p. 12).»
La présente décision entre en vigueur le jour suivant la dernière notification prévue à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE (*1).
Le présidente
(1) JO L 65 du 11.3.2016, p. 12.
No 255/2016
modifiant le protocole 47 (Suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles) de l'accord EEE [2018/1191]
Le règlement délégué (UE) 2016/765 de la Commission du 11 mars 2016 modifiant le règlement (CE) no 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
La présente décision concerne la législation relative aux produits vitivinicoles. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé au septième alinéa de la partie introductive du protocole 47 de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.
Il convient dès lors de modifier le protocole 47 de l'accord EEE en conséquence,
Le tiret suivant est ajouté au point 10 [règlement (CE) no 606/2009 de la Commission] de l'appendice 1 du protocole 47 de l'accord EEE:
32016 R 0765: règlement délégué (UE) 2016/765 de la Commission du 11 mars 2016 (JO L 127 du 18.5.2016, p. 1).»
Les textes du règlement délégué (UE) 2016/765 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
(1) JO L 127 du 18.5.2016, p. 1.