Source: http://etats-du-languedoc.univ-montp3.fr/index.php?menu=session&page=deliberations&sessioncode=17191214
Timestamp: 2017-09-24 01:31:03+00:00
Document Index: 279003519

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Délibérations de la session 17191214
Envoyés des barons 17191215(01)
Vicaires des prélats 17191215(01)
Députés du tiers 17191215(01)
Envoyés des barons 17191216(03)
Nomination par le président du sieur de Rignac comme envoyé de Clermont, les titres de noblesse du nouveau propriétaire de la baronnie n'ayant pas encore été examinés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Députés du tiers 17191216(04)
Examen des cas de divers députés du tiers (Béziers, Uzès, Villefranche, diocésain de Toulouse, Valentine, Lodève, Montréal) ; décisions correspondantes Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Don gratuit 17191219(01)
Les commissaires du roi demandent trois millions de livres en don gratuit et un million de capitation Action royale
Conditions de l'octroi du don gratuit 17191221(01)
Consentement au paiement de trois millions de livres en don gratuit, libéralement, gratuitement et sans conséquence, aux quatre conditions habituelles Action des Etats
Misère de la province 17191221(04)
Biens abandonnés, sécheresse et grêle, mort des bêtes de somme destinées aux convois, commerce encore en difficulté, perte des oliviers encore sensible Action des Etats
Impôts dans la province 17191221(04)
Les diocèses du Bas-Languedoc qui se ressentent encore de la perte des oliviers doivent encore plus de 100 000 écus de taille Action des Etats
Capital symbolique 17191221(04)
"Leur [des Etats] juste soumission aux volontés du roi […], leur fidélité et leur obéissance qui dans tout tems ont servy d'exemple aux autres provinces"… Privilèges de la province, des groupes et des particuliers
Déroulement des séances 17191222(01)
Lecture des règlements des Etats suivie de l'exhortation du président à les observer avec exactitude Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Etats 17191223(01)
Lettres patentes obtenues par le comte de Lordat pour transférer le droit d'entrée de la baronnie de Clermont (démission volontaire de la marquise de Saissac) sur la terre de Bram, érigée en baronnie Action royale
Déroulement des séances 17191223(02)
Lecture des délibérations prises par l'assemblée depuis l'ouverture des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver 17191229(01)
Les Etats décident d'augmenter le surtaux, en sus des 5 s. par cheval payés par le roi, jusqu'à 21 s. pour le régiment d'Orléans cavalerie Action des Etats
Manifestations d'égards 17191229(01)
L'intendant Bernage a attendu que les Etats soient réunis pour taxer le prix du foin et de l'avoine à fournir au régiment d'Orléans cavalerie Action royale
Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle 17191229(02)
Imposition de 51 474 l. 10 s. pour le désensablement et les travaux du port de Sète, 30 000 l. pour les Graus d'Agde et de La Nouvelle et 3 150 l. pour les gages des inspecteurs des ports et du canal des étangs Action des Etats
Travaux publics 17191229(02)
Le bail du désensablement du port de Sète est à renouveler le 16/01/1720 ; malgré la publicité, aucun candidat ne s'est présenté. Action des Etats
Députés du tiers 17200102(01)
Le sieur Auriol, ancien bourgeois et principal taillable de Montréal, est reçu aux Etats en qualité de diocésain de Carcassonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Membres de l'assemblée 17200102(02)
"L'assemblée a toujours receu avec joye ceux qu'il a plû au Roy d'honnorer de cette distinction [le transfert du droit d'entrée sur une baronnie], de pareils changements n'etant pas contraires aux privilèges de la province ny aux reglements des Etats" Privilèges de la province, des groupes et des particuliers
Défense 17200102(03)
Avance de fonds sur les impôts à venir (65 754 l. 4 s. 3 d. ) pour l'armement de deux barques pour garder la côte et assurer le transport des vivres et munitions destinés au Roussillon [cf. 17190213(01)] Action des Etats
Prêts 17200102(03)
L'avance de 65 754 l. 4 s. 3 d. pour l'armement de deux barques doit être remboursée par le roi sous forme de moins imposé en 1721 Action des Etats
Députés à la cour 17200102(03)
L'archevêque de Narbonne écrira à l'évêque de Montauban et au marquis de Castries (qui sont à Paris) pour qu'ils sollicitent avec Joubert le remboursement sous forme de moins imposé d'une avance pour l'armement de deux barques et autres affaires Action des Etats
Ambassade pour porter le cahier de doléances 17200104(01)
Compte rendu de l'ambassade pour porter le cahier de doléances et gratifications accordées aux députés Action des Etats
Députés à la cour 17200108(01)
L'archevêque de Narbonne écrira à l'évêque de Montauban et au marquis de Castries (qui sont à Paris) pour qu'ils demandent avec Joubert l'intervention du Régent pour le procès sur le droit de tiers surtaux et quarantième perçu par Lyon Action des Etats
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver 17200108(02)
L'intendant Bernage transmet l'ordre royal de juillet 1719 de lever 1 300 mulets pour l'armée d'Espagne Action royale
Le roi exigeant 1 300 mulets, un traité est passé le 2 août 1719 pour 400 mulets aux mêmes clauses qu'en 1712 avec deux Grenoblois, les 900 mulets restants étant fournis par les communautés de la province Action des Etats
Mode et difficultés de recouvrement 17200108(03)
Les fermiers du droit sur les huiles imposé en 1716 n'ont pu le percevoir en totalité à cause de la "rébellion des habitants" et de la faiblesse de la récolte Action des Etats
Députés à la cour 17200108(03)
Les députés à la cour poursuivront l'affaire des réclamations des fermiers du droit sur les huiles Action des Etats
Manifestations d'égards 17200108(03)
L'intendant Bernage a bien voulu attendre que les Etats soient assemblés pour leur communiquer le placet qui lui a été adressé de la part des fermiers du droit sur les huiles, qui demandent à être indemnisés par la prov. du trouble subi dans le recouvrem. Action royale
Draperie 17200108(04)
Rappel des délibérations des Etats des 28 et 30/01/1719 sur les manufactures royales et du différend Astruc/Pouget, à Villeneuve-les-Clermont [voir 17190128(01)] Action des Etats
Acte royal 17200108(04)
Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 31/03/1719 autorisant les délibérations des Etats des 28 et 30/01/1719 en faveur des directeurs des manufactures royales et du sieur Astruc, de Villeneuve-les-Clermont [voir 17190128(01)] Action des Etats
Acte royal 17200108(05)
Ambassade pour porter le cahier de doléances 17200111(02)
Travaux publics 17200111(03)
Autorisation à la sénéchaussée de Carcassonne d'emprunter 16 000 l. pour la réparation de chemins et la construction d'un pont pour le passage des troupes de Saint-Sébastien en Roussillon Action des Etats
Emprunts des sénéchaussées 17200111(03)
L'emprunt de la sénéchaussée de Carcassonne autorisé par les Etats (réparation de chemins) lui sera remboursé par la province Action des Etats
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver 17200111(04)
Ordre du roi d'affecter un emprunt de 16 000 l. destiné aux chemins de Pézenas et de Béziers à d'autres chemins nécessaires au passage de l'armée d'Espagne Action royale
Travaux publics 17200111(04)
Une partie d'un emprunt des Etats de 16 000 l. destiné aux chemins de Pézenas et de Béziers ayant été affectée sur ordre du roi à d'autres ouvrages [voir 17200111(03)], nouvel emprunt de cette partie qui sera rendue à son premier objectif Action des Etats
Emprunts des sénéchaussées 17200111(04)
Modalités de l'emprunt au sieur Jacques Cambacérès et de son remboursement au nom de la sénéchaussée de Carcassonne [voir 17200111(03)] Action des Etats
Travaux publics 17200111(05)
Impositions et emprunts par la sénéchaussée de Carcassonne pour l'entretien de divers chemins Action des Etats
Indemnité de 312 l. 6 s. par la sénéchaussée de Carcassonne pour le chapitre Saint-Just, pour ses terres de la Bastide expropriées pour des réparations faites à un chemin Action des Etats
Travaux publics 17200111(06)
Diverses impositions par la sénéchaussée de Carcassonne pour les chemins, impositions particulières pour les chemins de traverse de certains diocèses Action des Etats
Travaux publics 17200111(07)
Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne de la réception des ponts de Carcassonne et de Trèbes et paiement de l'entrepreneur Action des Etats
Indemnité à l'abbé de Saint-Thibéry pour des terres prises par le chemin de Saint-Thibéry Action des Etats
Travaux publics 17200111(08)
Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne de l'adjudication de l'entretien du pont de bois de Villefalse pour 50 livres par an pendant neuf ans Action des Etats
Pouvoir donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic Montferrier d'emprunter 3 000 l. pour les réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons, auxquelles contribueront les diocèses d'Albi, Béziers, Castres et Saint-Pons pour 1 000 l. chacun Action des Etats
Emprunts des sénéchaussées 17200111(08)
Travaux publics 17200111(09)
La sénéchaussée de Carcassonne charge le syndic Montferrier du suivi des réparations des ponts de Nadal, près de Colombiers, et de Graulhet (diocèse de Castres) Action des Etats
Emprunts des sénéchaussées 17200111(10)
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui en feront la demande Action des Etats
Travaux publics 17200113(01)
Paiement de 634 l au sr de Clapiers pour les réparations de l'île de Malatras, des ponts de la Peire & La Mothe & des chaussées du Rhône, impos. de 50 l. s'ajoutant aux 400 l. de l'an dernier pour l'entretien des chaussées du Rhône près du pont St-Esprit Action des Etats
Travaux publics 17200113(02)
Imposition de 11 000 l. pour les travaux du nouveau chemin de Sète et du pont de Roquairol ; paiement de 1 000 l. à l'entrepreneur Claparède, de 1 200 l. à l'inspecteur Giral, imposition de 1 200 l. pour les appointements de Giral en 1720 Action des Etats
Sur les 11 000 l. imposées pour le nouveau chemin de Sète, 3 000 l. sont destinées à indemniser des particuliers Action des Etats
Travaux publics 17200113(03)
Concession viagère au sieur de la Chevalerie d'un terrain acheté par la province, situé au bout du pont Saint-Esprit, du côté du Dauphiné, destiné à protéger la grande chaussée, afin qu'il l'entretienne Action des Etats
Acte royal 17200116(01)
Lettre du roi au duc de Roquelaure exprimant sa satisfaction au sujet du zèle et de la fidélité des Etats, en retour du courrier qui lui a porté les délibérations du don gratuit et de la capitation ; lettre du régent sur le même sujet Action des Etats
Sentiments exprimés explicitement par le roi 17200116(01)
Lettre du roi au gouverneur exprimant sa satisfaction au sujet du zèle et de la fidélité des Etats, en retour du courrier qui lui a porté les délibérations du don gratuit et de la capitation ; lettre du régent sur le même sujet Action royale
Acte royal 17200116(02)
Lettre du roi, du régent et du garde des sceaux d'Argenson à l'archevêque de Narbonne, l'assurant de leur satisfaction Action des Etats
Sentiments exprimés explicitement par le roi 17200116(02)
Lettres du roi, du régent et du garde des sceaux d'Argenson à l'archevêque de Narbonne, l'assurant de leur satisfaction Action royale
Draperie 17200116(03)
Production drapière : 4 486 pièces contre 3 297 l'an passé pour les manufactures royales, mais 11 128 pièces pour les autres manufactures contre 11 275. La vente a produit plus de 4 000 000 l., "ce qui fait subsister un nombre considérable de familles" Action des Etats
Imposit. de 115 378 l. pour les pièces de drap produites & pour les loyers des manufactures, & de 1 500 l. pour la visite des manufactures en 1719 ; 3 000 l. dont aucun fonds n'a été fait l'an dernier seront payées au sr Gaja pour les loyers de l'an dern. Action des Etats
Inventaire des pièces déposées au magasin de Villeneuve pour servir de nantissement à la province (montant : 205 500 l.) Action des Etats
Sériciculture et soierie 17200116(04)
Subvention de 2 994 l. 18 s. pour différentes pépinières de mûriers ; approbation des conventions passées par le syndic Montferrier ; paiement de 1 089 l. à des jardiniers ; "empressement que les peuples ont de planter des mûriers" Action des Etats
Travaux publics 17200118(02)
Approbation des adjudications pour le chemin de Mèze à Béziers par Saint-Thibéry, pour la continuation duquel sont imposées 6 000 l.; approbation des travaux sur les bords de l'Aude ; satisfaction au sujet du pont de bois de Villefalse Action des Etats
Travaux publics 17200118(03)
Projet de devis et estimation des dépenses à faire pour réparer le pont de Bagnols ; remboursement au sieur de Clapiers et à un député de Pézenas de frais de visite et d'inspection Action des Etats
Travaux publics 17200118(04)
A la suite d'une offre pour le désensablement et l'entretien du port et du canal de Sète, la commission des travaux publics s'assemblera pour examiner les nouvelles offres et préparer l'adjudication Action des Etats
Communautés 17200119(01)
Arrêt du conseil du 21 décembre 1720 qui renvoie aux Etats la connaissance des différends entre la communauté de Puycelly (diocèse d'Albi) et les paroisses qui en dépendent au sujet de la séparation de la mande de l'assiette Action royale
Manifestations d'égards 17200119(01)
Impôts des communautés 17200119(02)
Compte-rendu de l'activité de la commission de vérification des impositions des communautés Action des Etats
Travaux publics 17200122(01)
Approbation du payement de 30 000 l. au sr Abeille pour la construction des digues protégeant le pont neuf de Toulouse ; nomination d'experts pour examiner sa demande d'indemnités supplément.; les généralités d'Auch et Montauban contribueront aux dépenses Action des Etats
Travaux publics 17200122(03)
A la suite d'une offre pour le désensablement et l'entretien du port et du canal de Sète, la commission des travaux publics s'assemblera pour examiner les nouvelles offres et préparer l'adjudication [voir (17200118(04)] Action des Etats
Travaux publics 17200126(01)
Nouvel arrêt du Conseil enjoignant aux généralités d'Auch et de Montauban de contribuer pour moitié à la construction du pont de Cazères Action royale
Les généralités d'Auch et de Montauban ayant acquitté leur part (suite à un nouvel arrêt du Conseil) pour la construction du pont de Cazères, les travaux ont repris et le trésorier de la Bourse a été remboursé de ses avances Action des Etats
Travaux publics 17200126(02)
Instances du garde des sceaux auprès de l'archevêque de Narbonne pour faire réparer le pont de Buzet, "nécessaire pour le passage des sels" Action royale
Appel d'offres pour la réparation du pont de Buzet sur le Tarn, dont deux arches sont tombées, servant à la communication avec l'Auvergne, le Gévaudan et le Lyonnais. Action des Etats
Travaux publics 17200126(03)
Gratification de 400 l. au sr Dubois, capitaine du port de Sète, et de 300 l. au sr de Ferrar, ingénieur du roi, pour différents ouvrages au port Action des Etats
Travaux publics 17200126(04)
Décision de construire un pont sur la rivière qui traverse la grande route de Carcassonne à Narbonne près de Villedaigne, afin que les voitures ne soient plus arrêtées par les fréquentes inondations ; on établira un devis et on procédera à l'adjudication Action des Etats
Glacières 17200126(05)
Demandes de dédommagement faites par des propriétaires de glacières Action des Etats
Dommages militaires 17200126(05)
Demandes de dédommagement faites par les fermiers de la fourniture aux troupes et par des communautés qui ne sont pas sur la ligne d'étape mais qui ont souffert du passage des troupes Action des Etats
Quittances et reçus 17200126(06)
Restitution à la province de 100 l. par le sr Focard Sapte, envoyé de tour de Gévaudan, de la part d'un officier qui a conduit des recrues Action des Etats
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes 17200126(07)
Acceptation du paiement de 220 518 l. 3 s. dont 27 335 l. 4 s. pour les mortes payes et 193 182 l. 19 s. pour les garnisons, avec protestation au nom des droits, libertés et privilèges de la province Action des Etats
Commission donnée en blanc 17200126(07)
Commission pour l'impôt des garnisons et mortes payes, en blanc "afin que l'assemblée aye la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera a propos" Action royale
Travaux publics 17200126(08)
La sénéchaussée de Toulouse reconduit l'imposition de 3 064 l. 14 s. pour l'entretien des chemins de Villenouvelle à Avignonet et de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton et paiera les entrepreneurs sur les certificats du sieur Gras, inspecteur Action des Etats
Travaux publics 17200126(09)
La sénéch. de Toulouse approuve les conventions pour réparer la chaussée de Bruguières, pour le chemin de poste de Toulouse à Castelnaudary (2 000 l. sont imposées pour le continuer) et impose 200 l. pour le chemin de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton Action des Etats
Travaux publics 17200126(10)
La sénéchaussée de Toulouse approuve un emprunt de 3 000 l. et impose 2 000 l. pour la réparation du pont de Buzet ; imposition de 600 l. pour payer le sr Gras, ingénieur, pour diverses inspections Action des Etats
Emprunts des sénéchaussées 17200126(10)
La sénéchaussée de Toulouse approuve un emprunt de 3 000 l. pour la réparation du pont de Buzet ; la délibération correspondante a été expédiée en original chez un notaire toulousain Action des Etats
Travaux publics 17200126(11)
La sénéchaussée de Toulouse répartit 4 135 l. 6 s. entre les diocèses pour les chemins de traverse Action des Etats
Emprunts des sénéchaussées 17200126(12)
La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic Dodars d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui en feront la demande Action des Etats
Manipulation des espèces et des moyens de paiement 17200129(01)
Que le régent permette l'interprétation par rapport au commerce de Languedoc de l'arrêt du Conseil de 21/12/1719 imposant les billets de banque à compter du 01/03/1720 ; rédaction d'un mémoire en ce sens par l'arch. de Narbonne [voir 17200129(02)] Action des Etats
Arrêt du Conseil du 21/12/1719 imposant les billets de banque à compter du 01/03/1720 dans les villes ayant des hôtels de monnaie & partout ailleurs le 01/04 ; les impôts supér. à 10 l. seront payés de cette façon (5% retenus sur les paiements inférieurs) Action royale
Impôts dans la province 17200129(03)
Inscription dans le cahier de la demande de modération des droits de contrôle et d'insinuation des donations, testaments et substitutions Action des Etats
Privilèges de la province 17200129(03)
Inscription dans le cahier de la demande de nouvelles lettres patentes confirmant l'exemption du droit d'aubaine accordée par Louis XI en juillet 1475, Charles VIII en mars 1483, Louis XIV en septembre 1709 et Louis XV le 26 octobre 1715 Action des Etats
Fiscalité 17200129(03)
Suivant ses anciens privilèges, la province est exempte du droit d'aubaine (exemption accordée par Louis XI en juillet 1475, Charles VIII en mars 1483, Louis XIV en septembre 1709 et Louis XV le 26 octobre 1715) : les étrangers n'y sont pas inquiétés Privilèges de la province, des groupes et des particuliers
Députés à la cour 17200129(03)
Les députés sont autorisés à rajouter au cahier de doléances les articles qu'ils jugeront bon Action des Etats
Cahier de doléances et mémoire particulier 17200129(03)
Lecture du cahier de l'année précédente, dont tous les articles ont été décidés, et de celui de l'année présente Action des Etats
Glacières 17200129(05)
Refus d'accorder une indemnité aux propriétaires de glacières qui ont un monopole de vente de la glace (transaction de 1707) malgré leurs plaintes évoquant la cherté des fourrages et la réquisition des mulets Action des Etats
Dépenses 17200129(06)
Aumônes 17200129(06)
Draperie 17200129(08)
Paiement de 1 200 l. pour les appointements d'un inspecteur des manufactures du Gévaudan (serges, cadis et autres étoffes) pour 1719 ; la même somme sera imposée pour 1720 Action des Etats
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver 17200131(01)
A la suite de plaintes de diverses communautés, les syndics généraux dresseront l'inventaire des dommages subis lors du passage des troupes et à l'occasion des voitures ; il en sera fait un article du cahier de doléances Action des Etats
Députés à la cour 17200131(01)
Les Etats laissent à la prudence des députés à la cour le soin de décider s'il faut faire des représentations au sujet du prix des voitures (fournitures militaires) Action des Etats
Emprunts de la province 17200131(02)
Nomination de commissaires pour examiner s'il convient de réduire à 4 voire à 3% les rentes des créanciers "dans un tems où touttes les compagnies du royaume" l'ont fait Action des Etats
Travaux publics 17200131(04)
Imposition de 621 l. 12 s. représentant six ans d'intérêt au denier 20 : rente due à l'évêque de Saint-Papoul pour la dîme des terres prises par le Canal des deux mers; le capital ( 2 072 l. ) sera rajouté à l'état des dettes de la province Action des Etats
Déroulement des séances 17200131(05)
Lecture a été faite des délibérations prises par les Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Travaux publics 17200131(06)
Approbation de l'adjudication pour quinze ans du désensablement et de l'entretien du port de Sète ; description précise des conditions Action des Etats
Emprunts de la province 17200201(02)
Que le roi accorde un arrêt permettant d'éviter d'avertir chaque rentier en affichant la délibération réduisant les rentes à 3% dans les bureaux de Paris, Toulouse et Montpellier, et celle que prendront les assiettes dans les chefs-lieux des diocèses Action des Etats
Décision de réduire les rentes à 3% à partir du 01/07/1720 à l'exemple de tous les autres corps du royaume ; les diocèses et les communautés sont invités à suivre cet exemple Action des Etats
"La fidélité des Etats envers leurs rentiers et l'exactitude avec laquelle les arrérages de leurs rentes ont esté toujours payés a donné un grand crédit aux contracts, les faisant passer journellement en differentes mains jusques ches les estrangers" Action des Etats
Emprunts de la province 17200201(03)
Report jusqu'au 01/01/1721 de la date à partir de laquelle les rentes seront réduites à 3% pour les couvents et communautés de religieuses, fort pauvres, dont les rentes sont souvent les seules sources de revenu Action des Etats
Clergé séculier et régulier 17200201(03)
Manipulation des espèces et des moyens de paiement 17200201(04)
Il sera tenu compte au Trésorier de la Bourse de la perte de 294 843 l. consécutive aux cinq diminutions des espèces Action des Etats
Mode et difficultés de recouvrement 17200201(05)
Suite au différend entre les receveurs des tailles du dioc. d'Albi & l'agent du diocèse nommé par arrêt du Conseil pour accélérer le recouvrement, les Etats maintiennent celui-ci en fonction pour 1720 & règlent la question du paiement de ses appointements Action des Etats
Apurement et clôture de comptes 17200201(06)
Les restes des exercices de feu Pennautier, trésorier de la Bourse, et les arrérages de capitation seront comptés en recette (141 681 l. 2 s.) dans le compte du trésorier Bonnier Action des Etats
Apurement et clôture de comptes 17200201(07)
Le trésorier de la Bourse Bonnier est autorisé à fournir des quittances aux receveurs des tailles pour les restes des années 1708, 1709, 1710, qui n'avaient pu être perçus à cause du décès de Pennautier Action des Etats
Travaux publics 17200201(09)
Imposition de 4 000 l. pour achever les réparations du chemin de Mont-Louis au diocèse d'Alet ; projet d'adjudication Action des Etats
Répartition 17200203(01)
Les Etats décident de décharger Toulouse de 10 719 l., y compris 88 l. 11 s. de taxations, pour sa part de la remise de 300 000 l. accordée par le régent sur le don gratuit [voir 17200201(01)] Action des Etats
Acte royal 17200203(02)
Lettres patentes obtenues par le marquis de Choisinet pour transférer le droit d'entrée de la baronnie de Tournon (démission volontaire du prince de Rohan) sur celle de Gaujac (baronnie de tour de Vivarais) Action des Etats
Postes 17200203(03)
Doublement exceptionnel de la somme de 120 l. qui est payée annuellement aux maîtres des postes à cause de la perte de beaucoup de chevaux utilisés par les courriers à l'occasion de la guerre en Espagne Action des Etats
Dommages militaires 17200203(03)
Emprunts de la province 17200203(04)
Nomination de commissaires pour faire la liquidation des sommes reçues par la province du fonds de la taille et du taillon et de celles payées aux Génois pour l'emprunt fait au nom du roi en 1707 Action des Etats
Apurement et clôture de comptes 17200206(01)
Accord d'un délai supplémentaire de six mois aux héritiers du trésorier de la Bourse Pennautier pour achever l'apurement des comptes de ce dernier Action des Etats
Emprunts de la province 17200206(02)
Le nombre des rentiers ayant beaucoup augmenté et les rentes circulant de main en main dans une même année, il faut établir un état exact des rentiers afin d'adresser les mandements au bon propriétaire ; un commis aux archives le fera Action des Etats
Conflit avec les communautés ou les diocèses 17200206(04)
Droit de pied fourché 17200206(04)
Produit de la ferme du pied fourché : 54 000 l. Action des Etats
Biens abandonnés et défrichements 17200206(05)
Décision de poursuivre l'adjudication des biens abandonnés avant la déclaration du roi de 1714, sous le contrôle des syndics généraux, et paiement de 1 200 l. au sr Saget et à ses commis Action des Etats
Sériciculture et soierie 17200206(07)
Imposition de 473 l. 15 s. pour le sr Vignaux qui a planté 3 790 mûriers près de Castelnau-d'Estrétefonds Action des Etats
Quittances et reçus 17200206(08)
Restitution par deux particuliers de 4 300 l., 3 300 l. allant dans le compte de la province et 1 000 l. dans celui de la sénéchaussée de Toulouse Action des Etats
Draperie 17200206(09)
Modalités de l'établissement des certificats nécessaires aux manufacturiers pour percevoir les gratifications octroyées par les Etats Action des Etats
Mode et difficultés de recouvrement 17200207(01)
Afin d'éviter les contestations, contraventions et plaintes, les receveurs des tailles devront tenir des registres-journaux des versements faits par les collecteurs et de la nature des deniers et effets remis Action des Etats
Bâtiments ecclésiastiques 17200207(03)
Aumône de 500 l. aux religieux de la Trinité de Narbonne dont le couvent menace ruine ; privés de logement, ils ne pourraient plus faire le service divin Action des Etats
Acte royal 17200207(04)
Décision d'enregistrer un arrêt du Conseil du 28/01/1720 (qui vient d'être expédié) accordant une remise de 300 000 l. sur le don gratuit [cf. 17200206(03)] Action des Etats
Manipulation des espèces et des moyens de paiement 17200207(05)
Les fréquentes diminutions des espèces causent à la province une perte de 294 843 l. 1 s. Action des Etats
Apurement et clôture de comptes 17200207(05)
Clôture du compte du trésorier de la Bourse Bonnier. Recettes : 6 217 315 l. 8 s. 8 d. Dépenses : 6 500 289 l. 11 s. ( dont 927 083 l. 11 s. 9 d. pour l'étape), y compris 294 843 l. 1 s. de diminution des espèces. Déficit : 282 974 l. 2 s. 4 d. Action des Etats
Apurement et clôture de comptes 17200207(06)
Clôture du compte de la capitation de 1718 ; le reliquat sera compté en recette dans le compte de celle de 1719 Action des Etats
Mode et difficultés de recouvrement 17200207(07)
Travaux publics 17200207(08)
Gratification de 1 000 l. accordée au secrétaire du sr Niquet, directeur général des fortifications, pour les mémoires et les plans faits pour Sète et plusieurs autres endroits de la province Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(09)
Approbation générale des comptes du diocèse de Toulouse moyennant quelques vérifications Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(10)
Approbation générale des comptes du diocèse de Lavaur moyennant quelques vérifications Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(11)
Approbation générale des comptes du diocèse de Saint-Papoul moyennant quelques vérifications. Exhortation à diminuer les aumônes Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(12)
Approbation générale des comptes du diocèse de Rieux moyennant quelques vérifications Action des Etats
Bâtiments ecclésiastiques 17200207(12)
Approbation de l'imposition de 1 000 l. par le diocèse de Rieux pour la construction du séminaire, à condition de produire l'arrêt du Conseil autorisant cette imposition Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(13)
Approbation générale des comptes du diocèse d'Albi moyennant quelques vérifications, notamment aides à quatre communautés Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(14)
Approbation générale des comptes du diocèse de Montauban moyennant quelques vérifications Action des Etats
Bâtiments ecclésiastiques 17200207(14)
Approbation d'une imposition de 4 000 l. par le diocèse de Montauban pour la construction de la cathédrale Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(15)
Approbation générale des comptes du diocèse de Comminges moyennant quelques vérifications, y compris les frais d'un arrêt de la cour des Aides rendu contre le diocèse (120 l.) Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(16)
Approbation générale des comptes du diocèse de Narbonne moyennant quelques vérifications Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(17)
Approbation générale des comptes du diocèse de Castres moyennant quelques vérifications Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(18)
Approbation générale des comptes du diocèse d'Agde moyennant quelques vérifications Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(19)
Approbation générale des comptes du diocèse d'Alet moyennant quelques vérifications Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(20)
Approbation générale des comptes du diocèse de Béziers moyennant quelques vérifications Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(21)
Approbation générale des comptes du diocèse de Lodève moyennant quelques vérifications ; aumônes excessives Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(22)
Approbation générale des comptes du diocèse de Mirepoix Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(23)
Approbation générale des comptes du diocèse de Limoux ; aumônes excessives Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(24)
Approbation générale des comptes du diocèse de Saint-Pons, y compris l'imposition de 400 l. pour le régent des écoles Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(25)
Approbation générale des comptes du diocèse de Carcassonne Action des Etats
Bâtiments ecclésiastiques 17200207(25)
Le diocèse de Carcassonne accorde 12 000 l., payables en cinq années, pour la construction du palais épiscopal Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(26)
Approbation générale des comptes du diocèse de Montpellier Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(27)
Approbation générale des comptes du diocèse de Nîmes, avec défense au syndic de rendre compte d'autres sommes que celles du fonds des affaires de sa charge ou d'imposer des sommes non autorisées pour le débet de son compte Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(28)
Approbation générale des comptes du diocèse d'Alès moyennant quelques vérifications Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(29)
Approbation générale des comptes du diocèse d'Uzès moyennant quelques vérifications ; aumônes excessives dépassant ce qui est prévu par l'état de 1634 Action des Etats
Draperie 17200207(30)
Les Etats approuvent les commissaires de l'assiette du Vivarais de s'être fait rendre compte du travail de la manufacture d'Aubenas, leur enjoignent de continuer et d'examiner s'il est avantageux d'en maintenir la régie Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(30)
Approbation générale des comptes du diocèse de Viviers moyennant quelques vérifications Action des Etats
Hôpitaux 17200207(30)
Les Etats n'entendent pas empêcher le pays de Vivarais d'imposer 1 000 l. pour l'établissement d'un hôpital à Privas, à charge d'en obtenir la permission du roi Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(31)
Approbation générale des comptes du diocèse du Puy moyennant quelques vérifications Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 17200207(32)
Approbation générale des comptes du diocèse de Mende moyennant quelques vérifications Action des Etats
Apurement et clôture de comptes 17200207(33)
Lecture par le trésorier Bonnier du comptereau des sommes payées pendant la tenue des Etats pour les frais et dépenses extraordinaires, signé et arrêté par l'archevêque de Narbonne Action des Etats
Diocèses 17200207(34)
Lecture de la liste des commissaires principaux aux assiettes : 4 pour le clergé, 5 pour la noblesse, 15 pour le tiers Action des Etats
Conditions de l'octroi en général 17200207(35)
L'octroi est accordé "libéralement ", pour 1720 seulement et sans conséquence, avec des plaintes sur la misère de la province et avec des doléances Action des Etats
Impôts dans la province 17200207(35)
Que la province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il a été fait de toute ancienneté Action des Etats
Misère de la province 17200207(35)
La province est "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affoiblie par la stérilité de ses récoltes qui la réduit dans l'impuissance" Action des Etats