Source: https://www.legisocial.fr/paie/gestion-de-paie/arret-travail-maladie-2019.html
Timestamp: 2019-01-20 11:53:03+00:00
Document Index: 201441732

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

L’arrêt de travail pour maladie en 2019 LégiSocial
La présente fiche pratique aborde en détails l’arrêt de travail délivré par le médecin traitant, dans le cadre d’un arrêt de maladie non professionnelle.
Cerfa 10170*05
L’assuré s’engage à…
Prévenir la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
S’abstenir de travailler : les activités autorisées ou pas
Reprendre le travail...au bon moment !
​Cerfa 10170*05
L’arrêté du 28/02/2014, publié au JO du 21/03/2014 confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau Cerfa (ainsi qu’une nouvelle notice).
Arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « avis d’arrêt de travail », JO du 21 mars 2014
​Nouvelles références
Le nouveau modèle du formulaire S3116g « avis d’arrêt de travail » est proposé sous le numéro CERFA 10170*05 ;
De son côté, la notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50069#05.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 février 2014, est fixé le modèle du formulaire S3116g « avis d’arrêt de travail » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 10170*05. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50069#05.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Un spécimen est également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.
L’arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « avis d’arrêt de travail » est abrogé.
​Les heures de sorties
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