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Timestamp: 2016-10-28 14:15:31+00:00
Document Index: 214440148

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 84', 'art. 43', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 312', 'art. 313', 'art. 318', 'art. 88', 'art. 143', 'art.\n147']

4P.260/1999 (01.02.2000)
4P.260/1999
1er f�vrier 2000
l'arr�t rendu le 23 septembre 1999 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose le recourant � A.________, repr�sent� par Me Pierre- Andr� B�guin, avocat � Gen�ve;
(art. 4 aCst. ; appr�ciation arbitraire des preuves)
A.- Le 26 mai 1989, diverses personnes ont conclu une soci�t� simple en vue d'une promotion immobili�re appel�e "X.________" � Versoix (Gen�ve). Deux associ�s, H.________ et C.________, ne disposant pas des fonds n�cessaires pour effectuer leur apport, A.________ a consenti � leur pr�ter l'argent; ce dernier, semble-t-il, a �galement accept� de pr�ter des fonds � chacun d'eux pour d'autres fins.
Selon une convention du 1er octobre 1991, sign�e par C.________ et A.________, celui-ci a pr�t� au premier la somme de 124 500 fr.; il �tait pr�cis� que le pr�t �tait consenti "en rapport � notre achat du X.________ � Versoix o� nous sommes associ�s". Une annexe � la convention, sign�e par les parties � la m�me date, pr�voyait des int�r�ts au taux du deuxi�me rang des hypoth�ques "actuellement 8,5%".
Le 3 ao�t 1994, les m�mes parties ont sign� une convention de pr�t portant sur une somme de 16'000 francs "en rapport � notre achat du X.________ � Versoix, o� nous sommes associ�s"; dans ce cas �galement, une annexe � la convention, d�ment sign�e, stipulait des int�r�ts au taux du deuxi�me rang des hypoth�ques "actuellement 6%".
Selon les conventions, ces deux pr�ts pouvaient �tre d�nonc�s par les parties � la fin d'une ann�e civile.
Le 11 octobre 1996, A.________ a d�nonc� les deux pr�ts pour la fin de l'ann�e.
C.________ n'ayant pay� ni le capital, ni les int�r�ts, A.________ a entam� des poursuites. C.________ y a fait opposition et la mainlev�e provisoire a �t� prononc�e.
B.- C.________ a d�pos� en temps utile une action en lib�ration de dette aupr�s du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve. Faisant valoir que H.________ a pay� 64 000 fr. � A.________ en ao�t 1995, il a soutenu que ce versement devrait �tre port� en d�duction de sa propre dette.
Saisi d'un appel form� par C.________, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve, par arr�t du 23 septembre 1999, a confirm� le jugement attaqu�. Examinant les pi�ces produites et les d�clarations recueillies, la cour cantonale a estim� qu'il n'�tait pas prouv� que la solidarit� ait �t� stipul�e, de sorte que H.________, en versant 64 000 fr. � A.________, a pay� une dette autonome. Constatant que le taux des int�r�ts hypoth�caires en deuxi�me rang n'avait pas �t� prouv�, l'autorit� cantonale a d�cid� d'appliquer au premier pr�t de 124 500 fr. le taux de 8,5 % et au second de 16 000 fr. le taux de 6 %.
C.- C.________ saisit le Tribunal f�d�ral parall�lement d'un recours de droit public et d'un recours en r�forme contre l'arr�t pr�cit�. Dans le recours de droit public, il invoque l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits et requiertl'annulation de la d�cision attaqu�e, la cause �tant renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
L'intim� conclut � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet du recours, alors que l'autorit� cantonale se r�f�re � son arr�t.
L'arr�t rendu par la cour cantonale, qui est final, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral ou cantonal dans la mesure o� le recourant invoque la violation directe d'un droit de rang constitutionnel, de sorte que la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est respect�e (art. 84 al. 2, 86 al. 1 et 87 OJ). En revanche, si le recourant soul�ve une question relevant de l'application du droit f�d�ral, le grief n'est pas recevable, parce qu'il pouvait faire l'objet d'un recours en r�forme (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ).
Le recourant est personnellement touch� par la d�cision attaqu�e, qui confirme sa condamnation � paiement, de sorte qu'il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� prise en violation de ses droits constitutionnels; en cons�quence, il a qualit� pour recourir (art. 88 OJ). Sur ce point, l'intim� rappelle que la partie recourante doit invoquer un int�r�t juridiquement prot�g� (cf. ATF 125 II 440 consid. 1c; 123 I 41 consid. 5b; 122 I 44 consid. 2b; 121 I 252 consid. 1a, 267 consid. 2, 314 consid. 3a, 367 consid. 1b). En l'esp�ce, le recourant pr�tend que l'autorit� cantonale a proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves et qu'elle l'a ainsi condamn� � payer une somme qu'il ne devait pas � son cocontractant; comme il fait valoir que la d�cision �tatique porte atteinte � son patrimoine personnel, tel qu'il est prot�g� par le droit des contrats, il n'est pas douteux - contrairement � ce que soutient l'intim� - qu'il invoque un int�r�t juridiquement prot�g�.
Eu �gard � la nature cassatoire du recours de droit public (ATF 125 II 86 consid. 5a; 124 I 231 consid. 1d; 123 I 87 consid. 5), le chef de conclusions tendant au renvoi de la cause est superf�tatoire (ATF 112 Ia 353 consid. 3c/bb).
c) En instance de recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs expos�s de mani�re assez claire et d�taill�e pour qu'il puisse d�terminer quel est le droit constitutionnel dont l'application est en jeu. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 122 I 70 consid. 1c; 121 IV 317 consid. 3b; 119 Ia 197 consid. 1d).
2.- a) Le recourant n'invoque que l'interdiction de l'arbitraire, d�coulant de l'art. 4 aCst, en vigueur au moment de la d�cision attaqu�e.
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 4 aCst. , ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 125 I 166 consid. 2a; 125 II 10 consid. 3a, 129 consid. 5b; 124 I 247 consid. 5; 124 V 137 consid. 2b).
S'agissant plus pr�cis�ment de l'appr�ciation des preuves, il y a arbitraire si le juge omet, sans aucune raison s�rieuse, de prendre en consid�ration un moyen de preuve manifestement d�cisif, s'il se fonde sur un moyen qui est � l'�vidence d�pourvu de cr�dibilit� ou encore si, examinant les �l�ments r�unis, il en tire des constatations insoutenables.
b) Il est constant que les parties ont conclu deux contrats de pr�t de consommation (art. 312 CO), portant l'un sur 124 500 fr. et l'autre sur 16 000 fr., productifs d'int�r�ts (art. 313 al. 1 CO). Il n'est pas contest� que le recourant a re�u les sommes convenues et qu'il est tenu - la d�nonciation �tant intervenue conform�ment � la convention des parties (cf. art. 318 CO) - de rembourser les fonds pr�t�s et de payer l'int�r�t convenu. Il soutient cependant qu'il est partiellement lib�r� par le versement qu'un tiers (H.________) a effectu� en mains de l'intim�.
Le d�biteur qui pr�tend �tre lib�r� doit apporter la preuve des faits qui permettent de le constater (Pierre Engel, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d., p. 650; Rolf Weber, Commentaire bernois, n. 117 ad Vorbemerkungen zu Art. 68-96 CO; Urs Leu, Commentaire b�lois, n. 1 ad art. 88 CO).
Le recourant ne pr�tend cependant pas que ce tiers aurait pay� sa propre dette; il soutient que la solidarit� aurait �t� stipul�e (art. 143 CO), de sorte que le paiement effectu� par le cod�biteur solidaire le lib�re d'autant (art.
147 al. 1 CO).
La question de fait pertinente, propre � modifier la d�cision, sur laquelle la cour cantonale devait proc�der � une appr�ciation des preuves �tait donc de d�terminer si la solidarit� avait �t� stipul�e.
c) Pour �tablir la d�claration de solidarit�, le recourant invoque tout d'abord une convention tripartite (entre les deux parties et le tiers) du 22 septembre 1989. Ce document porte cependant la mention "annul�". Le recourant admet lui-m�me que cet accord a �t� remplac� par la convention ult�rieure du 1er octobre 1991. On ne voit d�s lors pas comment une convention remplac�e le 1er octobre 1991 par une autre pouvait encore r�gir les relations juridiques entre les parties au moment o� le tiers a effectu� son versement de 64 000 fr. en ao�t 1995.
Le recourant invoque une autre convention tripartite dat�e du 1er octobre 1991. Ce document est cependant ratur� par le recourant lui-m�me, qui a biff� le nom du tiers, la mention "solidairement" et le montant de 124 500 fr. On doit donc supposer qu'un nouvel accord est intervenu ult�rieurement, supprimant notamment la solidarit�. Comme le recourant l'explique lui-m�me, en se r�f�rant au proc�s-verbal de comparution personnelle du 31 mars 1998, il a en d�finitive accept� de prendre � sa charge la totalit� de la dette. Cela explique le texte de la convention sign� entre les parties, dat� �galement du 1er octobre 1991, qui ne mentionne ni le tiers, ni une quelconque solidarit�. Il faut en d�duire qu'il a �t� en d�finitive renonc� � cette figure juridique.
Le recourant a certes soutenu qu'il avait des rapports "internes" avec le tiers. Il s'agit cependant d'une "res inter alios acta" qui n'est pas opposable � l'intim�. De toute mani�re, le recourant ne conteste pas que le tiers n'a pas sign� les conventions qu'il avait pr�par�es � ce sujet. Ces conventions non sign�es pouvaient donc �tre �cart�es sans arbitraire.
Le recourant tente une d�monstration fond�e sur une co�ncidence des chiffres. Il soutient que les 64 000 fr. vers�s par le tiers correspondent � la moiti� de 124 500 fr., augment�e des int�r�ts, de sorte que le tiers aurait pay� la moiti� d'une dette commune. Ces explications n'emportent cependant pas la conviction. En effet, d�s lors que le recourant all�gue que le tiers devait � l'intim� 20 000 fr. pour un pr�t personnel, le tiers �tait en tout cas d�biteur de 20 000 fr. de plus que sa participation � l'op�ration immobili�re; m�me s'il y avait r�f�rence � cette op�ration, on ne sait pas � quoi correspondent en d�finitive les 64 000 fr. vers�s. Il est du reste parfaitement possible qu'il y ait eu encore d'autres rapports entre le tiers et l'intim�, qui ne concernaient pas le recourant. Confront�e � cette situation confuse, la cour cantonale n'a pas statu� arbitrairement en suivant la d�claration faite sous serment par le tiers le 2 juin 1998, lequel a affirm� que ce versement "n'avait plus rien � voir avec M. C.________".
Dans son m�moire de recours, le demandeur ne semble m�me pas contester que l'intim� lui avait pr�t� de l'argent � des fins priv�es, par 15 000 fr., montant qui entrait dans le total de 124 500 fr. Dans ces conditions, sa d�monstration, selon laquelle ce chiffre correspondrait � une dette commune entre lui-m�me et le tiers, est battue en br�che.
La d�claration de l'intim� selon laquelle les dettes ont �t� individualis�es donne �galement � penser qu'il s'agit de dettes autonomes, qui ne se superposent pas. La clause selon laquelle "M. A.________ renonce explicitement de poursuivre M. H.________ au cas o� M. C.________ junior serait dans l'incapacit� de rembourser ses propres dettes � M. A.________" montre �galement que les dettes �taient ind�pendantes et que l'on a voulu �carter la figure juridique de la solidarit�. Certes, l'addition des deux dettes individualis�es conduit � un r�sultat inexpliqu�, mais cela n'enl�ve rien au fait que le recourant s'est engag� � rembourser personnellement 124 500 fr. � un moment o� les parties ne voulaient plus d'une dette solidaire.
Sur la base de l'ensemble des �l�ments recueillis, la cour cantonale n'a pas statu� arbitrairement en retenant qu'au moment du versement des 64 000 fr. par le tiers, il n'y avait pas de d�claration de solidarit� et que le tiers ne voulait pas �teindre ainsi partiellement la dette du recourant. M�me si l'on devait consid�rer que ces questions de fait sont douteuses, cela ne suffirait pas pour rendre la d�cision attaqu�e arbitraire dans son r�sultat, puisque - comme on l'a vu - il incombait au recourant de prouver les faits permettant de constater sa lib�ration.
Lausanne, le 1er f�vrier 2000