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Timestamp: 2019-04-19 21:14:15+00:00
Document Index: 120565058

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 14', 'art. 2', 'arrêt ', 'art. 109', 'art. 66', 'in fine', 'arrêt ']

1C_386/2018 16.08.2018
1C_386/2018
Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République slovaque,
recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 30 juillet 2018 (RR.2017.311).
Par décision de clôture du 19 octobre 2017, le Ministère public genevois a ordonné la transmission aux autorités slovaques d'un rapport de renseignements du 10 août 2017, d'un procès-verbal d'audition de A.________ du même jour et des documents remis à cette occasion par ce dernier. Cette transmission intervient en exécution d'une demande d'entraide judiciaire formée pour les besoins d'une enquête contre inconnu pour diffamation.
Par arrêt du 30 juillet 2018, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours formé par A.________. La demande d'entraide était suffisamment motivée et l'autorité suisse n'avait pas à s'interroger sur la véracité des faits allégués. La condition de la double incrimination était satisfaite. Le recourant, qui n'avait pas qualité de prévenu, de surcroît ressortissant et résidant helvétique, n'avait pas qualité pour se prévaloir de l'art. 2 EIMP. Les documents transmis, soit les explications de l'intéressé et les pièces produites à décharge (pour l'essentiel des documents officiels facilement accessibles), respectaient le principe de la proportionnalité. L'assistance judiciaire a été refusée au recourant et 2'000 fr. de frais ont été mis à sa charge.
Par acte du 13 août 2018, A.________ déclare recourir contre l'arrêt de la Cour des plaintes; il demande l'annulation de cet arrêt ainsi que le refus de toute transmission. Il requiert en outre l'assistance judiciaire, ainsi que la confirmation de l'effet suspensif.
1.1. En l'occurrence, le recours n'indique nullement en quoi la présente espèce pourrait constituer un cas particulièrement important, alors que cette condition est rappelée au recourant dans l'indication des voies de droit figurant dans l'arrêt attaqué. Ce dernier ne soulève à l'évidence aucune question de principe, qu'il s'agisse des exigences de motivation d'une demande d'entraide judiciaire (art. 14 CEEJ et 28 EIMP), de l'absence de vérification par l'autorité suisse des faits allégués, de l'irrecevabilité du grief tiré de l'art. 2 EIMP de la part de personnes non visées par l'enquête pénale étrangère ou non susceptibles d'être extradées à l'Etat requérant, ou encore de la règle de l'utilité potentielle déduite du principe de la proportionnalité. Sur l'ensemble de ces questions, la Cour des plaintes s'en est tenue à la réglementation applicable et à la jurisprudence constante.
Faute de toute allégation sur l'existence d'un cas particulièrement important, le recours est irrecevable. Le présent arrêt est rendu selon la procédure prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Le recourant a demandé l'assistance judiciaire mais, sur le vu de ce qui précède, les conditions (notamment l'existence de chances de succès) n'en sont pas réalisées. Toutefois, pour tenir compte de la situation financière du recourant, il peut être renoncé à la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1 in fine LTF).
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève, au Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, et à l'Office fédéral de la justice, Unité Entraide judiciaire.