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Timestamp: 2016-10-22 23:44:46+00:00
Document Index: 228711232

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 82', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 72', 'art. 82', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 66']

5A_549/2013 � � Arr�t du 29 juillet 2013
recours contre la d�cision de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 19 juin 2013.
que, par arr�t du 19 juin 2013, la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� le recours form� le 3 mai 2013 par A.________ contre la d�cision du 23 avril 2013 du Juge suppl�ant I du district de Sierre pronon�ant la mainlev�e provisoire de l'opposition form�e dans la poursuite n�xxx � concurrence de xxxxxx fr., avec int�r�ts � 7% l'an d�s le 2 ao�t 2005, et mettant � la charge de la poursuivie les frais de la d�cision, � raison de xxx fr., ainsi que l'indemnit� de d�pens de xxx fr. allou�e � la soci�t� poursuivante;
que l'autorit� pr�c�dente a constat� que le 10 juillet 2003, la poursuivie a pass� une convention avec la poursuivante aux termes de laquelle la premi�re s'engageait � reprendre, � concurrence de xxxxxx fr. une dette payable le 1
er�ao�t 2005 au plus tard, portant int�r�t moratoire � 7 % l'an;
que la cour cantonale a relev� que la poursuivie ne contestait pas l'appr�ciation du premier juge qui avait consid�r� que la convention de reprise de dette valait reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP et par cons�quent titre de mainlev�e, mais critiquait l'affirmation selon laquelle elle n'aurait rendu vraisemblable aucun moyen lib�ratoire, exposant que le juge suppl�ant a m�connu la possibilit� d'une compensation issue "d'autres relations contractuelles" qui ont eu lieu entre la date pr�vue initialement pour le paiement de la dette et l'introduction de la poursuite, ainsi que le temps �coul� qui justifiait, selon elle, une mise en demeure, la dette n'�tant exigible qu'apr�s sommation, ce qui n'a pas �t� le cas en l'esp�ce;
que la Chambre civile du Tribunal cantonal valaisan a estim� que celui qui introduit une poursuite sans sommation pr�alable n'agit pas contrairement au principe de la bonne foi et qu'il ressortait de la convention de reprise de dette que le paiement de la somme devait intervenir pour le 1
er�ao�t 2005 au plus tard, partant, que, la seule expiration de ce jour suffisait � mettre la d�bitrice en demeure et que, d�s le 2 ao�t 2005, la cr�ance exigible pouvait faire l'objet d'un commandement de payer sans sommation pr�alable;
que l'autorit� cantonale a en outre consid�r� que les all�gations de la poursuivie au sujet de la possibilit� d'une compensation en raison " d'autres relations contractuelles " �taient " pour le moins vagues ", en sorte qu'elles �taient manifestement insuffisantes pour qu'il faille admettre l'existence d'un moyen lib�ratoire au sens de l'art. 82 al. 2 LP, m�me au niveau de la vraisemblance, et que, au demeurant, la poursuivie, qui ne s'est pas d�termin�e par �crit devant le premier juge, pas plus qu'elle n'a comparu � l'audience de mainlev�e, aurait d� all�guer et rendre vraisemblable les faits � l'appui de ce moyen lib�ratoire devant le juge de premi�re instance, les faits et moyens de preuve nouveaux �tant prohib�s en instance cantonale de recours;
que A.________ exerce un recours en mati�re civile contre cet arr�t, requ�rant au pr�alable l'octroi de l'effet suspensif � son recours;
que, dans la mesure o� la poursuivie pr�sente un bref expos� de sa version des faits, dresse une liste des moyens de preuve et expose les dispositions applicables au recours devant le Tribunal f�d�ral, son �criture ne contient aucun grief � l'encontre de la d�cision entreprise, en sorte qu'elle est irrecevable, faute de satisfaire aux exigences de motivation pos�es par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF;
qu'en tant que la recourante critique l'absence d'indication de la valeur litigieuse dans l'arr�t attaqu�, sa critique est �galement irrecevable, celle-ci ne d�montrant en effet aucun int�r�t � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e sur ce point (art. 76 al. 1 let. b LTF), d�s lors qu'elle a �t� en mesure de recourir au Tribunal f�d�ral, dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF) et par la voie de recours correcte, � savoir au moyen d'un recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a et 74 al. 1 let. b LTF);
que, enfin, le grief d'arbitraire soulev� par la poursuivie contre la n�gation d'un moyen lib�ratoire au sens de l'art. 82 al. 2 LP doit aussi �tre d�clar� irrecevable, au motif qu'il ne correspond nullement aux exigences de motivation pos�es par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, la recourante livrant sa propre appr�ciation de la cause et ne s'en prenant pas � la motivation de l'arr�t entrepris - qui constate que la poursuivie devait faire valoir ses moyens lib�ratoires et rendre vraisemblables les faits � l'appui de ses moyens devant le juge de premi�re instance -,�
a fortiori�ne d�montrant pas en quoi l'arr�t cantonal consacrerait une violation du droit confinant � l'arbitraire;
que, dans ces circonstances, le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF;
que la requ�te d'effet suspensif formul�e par la recourante devient par cons�quent sans objet;
que, les frais judiciaires de la pr�sente proc�dure doivent �tre mis � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF);