Source: https://skiclubmontanin.ch/index.php/cabane/reglementcabane
Timestamp: 2017-09-22 04:16:23+00:00
Document Index: 262898312

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 22', 'art. 25', 'art. 25']

Ski-Club Montanin - Règlement de cabane
L'utilisation de la cabane du ski-club Montanin est soumise aux dispositions du présent règlement.
Le règlement est affiché en permanence au tableau principal du réfectoire.
Art. 2 : Applications
Chaque personne utilisant la cabane est censée connaître ce présent règlement, est tenue de s'y conformer, de le faire respecter et se soumet à ses obligations.
Art. 3 : Surveillance et contrôle
La surveillance de la cabane, de même que le contrôle de l'application du règlement est exercé par le Comité du ski-club, ainsi que par la Commission de la Cabane.
Art. 4 : Jouissance de la cabane
Ont le droit d'utiliser la cabane et ses accessoires:les membres du club (membres actifs, juniors et a.J.); les dispositions de l'art. 5, lettres a et b ci-dessous sont réservées.les personnes dûment autorisées par le Comité du club ou par la Commission de la Cabane; les dispositions de l'art. 5, lettre d sont réservées.les personnes accompagnées d'un membre du club âgé de plus de 20 ans; les dispositions de l'art. 5, lettre d ci-dessous sont applicables.
Art. 5 : Séjour à la cabaneLe membre du club qui désire dormir à la cabane avisera la personne responsable de la cabane (Comité du ski-club ou Commission de la Cabane), avant le début du séjour.Les membres âgés de moins de 20 ans doivent être nécessairement accompagnés par un membre actif durant leur séjour.La liste des membres est affichée à la cabane et fera foi pour la qualité de membre. Elle sera mise à jour au moins une fois par année.Pour séjourner à la cabane et en particulier pour y dormir, les non-membres doivent nécessairement être en possession d'une autorisation du Comité du ski-club ou de la Commission de la Cabane; une clef leur sera alors fournie. En principe, l'ouverture et la fermeture de la cabane sont soumises à un contrôle d'un membre actif responsable. Les personnes de moins de 20 ans doivent être accompagnées par un adulte.
Art. 6 : Contrôle de la fréquentation de la cabane
Toute personne pénétrant dans la cabane doit s'inscrire dans le « Livre de Cabane ».
Lorsqu'il s'agit d'un groupe, son responsable peut porter l'inscription au nom du groupe. Les inscriptions seront complètes et lisibles.
Un membre du ski-club est en principe responsable au début et à la fin d'un séjour d'ouvrir et de fermer la cabane et de vérifier que les points de l'art. 6 ont été observés.
Art. 7 : Arrivée à la cabane
Toute personne arrivant à la cabane suivra les explications données sur la « check-list» affichée au tableau principal.
Tout désordre, dégât et saleté seront spontanément annoncés au Comité ou à la Commission de Cabane par le responsable sous peine de se les voir attribués.
Art. 8 : Décomete des taxes et des achatsRègle généraleL'utilisation de la cabane et de ses services suppose le décompte de taxes. Il en est de même pour l'achat de vins et d'eaux minérales mis à disposition par le club. Ce décompte est établi par chacun personnellement au moyen des enveloppes officielles, en fonction des tarifs indiqués et des instructions y relatives. Les bénéficiaires du forfait (cf. art. 22) porteront la mention « FORFAIT» sur leur fiche de décompte. Le décompte est établi à l'occasion de chaque utilisation ou à la fin de chaque séjour effectué sans interruption. Le paiement se fait au comptant (boîte aux lettres murale dans le réfectoire) ou dans les 10 jours sur le compte bancaire ouvert au nom du ski-club (cf. check-list au tableau principal).Chaque rappel de décompte est majoré de Fr. 2.- de frais.
Le cas échéant, le calcul des intérêts au taux de 6 % l'an est réservé.GroupesLe responsable d'un groupe peut établir un décompte global. Dans ce cas, il est personnellement responsable envers le ski-club Montanin.OmissionAu cas où un décompte serait omis, le club l'établira sur la base des renseignements qu'il peut obtenir et facturera également les frais de recherche et d'envoi.TéléphoneLe téléphone [027/481 63 64] est disponible dans le réfectoire. Il ne saurait servir que pour des situations exceptionnelles. Le montant de la taxe affiché sur le compteur doit être majoré de 60 et. (taxe de raccordement); il sera réglé en conscience, soit globalement au terme d'un séjour, soit systématiquement à la fin de chaque communication, au moyen des enveloppes officielles ou directement dans la caisse prévue à cet effet.
ORDRE ET DISCIPLINE A LA CABANE
Art. 9 : Règle générale
D'une façon générale, la cabane sera tenue en parfait état d'ordre et de propreté.Il en est de même pour les abords de la cabane.
Art. 10: Utilisation des locaux
Les différents locaux (réfectoire, dortoirs, cuisine, cave, vestiaires et cabane annexe) seront utilisés selon leur propre affectation.
Art. 11 : Chaussures
Les chaussures, en particulier les chaussures de ski ou chaussures de marche, seront déposées dans le vestiaire, à l'entrée nord. Il n'est donc pas toléré de pénétrer à l'intérieur de la cabane équipé de grosses chaussures. D'une façon générale, les personnes séjournant à la cabane utiliseront les socques mises à disposition dans le local ou des chaussures d'intérieur privées.
Art. 1 2: Skis
Les skis resteront à l'extérieur de la cabane, soit sous le couvert de l'entrée nord, soit sous le préau entre la cabane principale et la cabane annexe.
Art. 13: Réfectoire
Aucun objet personnel ne sera déposé dans le réfectoire sauf aux endroits spécialement aménagés à cet effet. Restent à disposition la cave, le vestiaire et la cabane annexe.
Art. 14: Cuisine
L'utilisation des services de la cuisine est soumise à la taxe fixée par le tarif. La cuisine, les aménagements, la vaisselle et la batterie de cuisine seront systématiquement nettoyés, lavés et rangés.
Les poubelles ne resteront jamais, pendant le séjour, à l'extérieur de la cabane, ni sous le préau, ni sous le couvert de l'entrée (en raison des animaux sauvages, oiseaux, etc.), mais seront entreposées momentanément soit dans la cabane annexe, soit dans un endroit approprié. Elles seront, dans tous les cas, emportées de la cabane à la fin du séjour.Si de la vaisselle ou des ustensiles sont cassés, le responsable l'annoncera. Le remplacement se fera, en principe, par les soins du club aux frais du responsable.
Aucun objet personnel (ni provision) n'encombrera abusivement la cuisine.
Art 15 : Cave et armoires
La cave d'une part et les armoires situées entre la cuisine et la cave d'autre part peuvent être utilisées pour entreposer des provisions personnelles pour autant que la place occupée par chacun garde des proportions raisonnables. Le Comité du ski-club ou la Commission de Cabane sont compétents pour édicter toutes instructions à cet effet.
Art. 16: Dortoirs. étage supérieur
Les dortoirs sont réservés au repos des personnes, de sorte que la tranquillité et le silence y sont de règle. Des objets personnels peuvent être entreposés aux endroits destinés à cet effet ainsi que sur la couchette personnelle pour autant que cela soit en bon ordre.Il est par contre strictement interdit de fumer, de pique-niquer ou de boire dans les dortoirs. Aucune provision comestible ne peut y être déposée.
De manière générale, entre 22H00 et 07H00, il sera gardé le silence et les lumières seront éteintes, afin de préserver le sommeil d'autrui.
La douche, en principe, n'est pas utilisable en hiver (économie d'eau).
Avant de le quitter, le dortoir sera chaque fois mis en ordre, les couvertures pliées, les matelas et les coussins à leur place, le local aéré et balayé.
Toute autre instruction peut être édictée par le Comité du ski-club ou par la Commission de Cabane.
Art. 17: Cabane annexe
La cabane annexe est utilisée comme dépôt (tables, bancs, matériel de tout genre). Elle peut également servir de penderie pour les habits mouillés pendant les périodes de neige.
Art. 1 8: Animaux
Sauf autorisation expresse accordée par le Comité du ski-club ou par la Commission de Cabane, les animaux ne peuvent pas séjourner, ni entrer dans la cabane.
Art. 19: Dégâts
Tout dégât ou dommage causé pendant le séjour à la cabane, au matériel, à la vaisselle, etc, sera annoncé spontanément et inscrit sur la feuille de décompte final. Le remplacement ou la réparation sera effectuée aux frais de l'intéressé.
Tout défaut ou dommage constaté sera également annoncé.
DEPART DE LA CABANE
Art. 20: Ordre et propreté
Avant de quitter la cabane, chacun prendra soin:de nettoyer tous les locaux impeccablement,de nettoyer les appareils électriques mis à disposition (four, réfrigérateur, machine à couper la viande, etc.),de nettoyer les sanitaires et de veiller à ce qu'il y ait du papier W-C en réserve,de contrôler les abords de la cabane, de ramasser tous les déchets existants (papiers, mégots, etc.) et de ranger le bûcher,d'enlever toutes les ordures ménagères,de reprendre toutes les bouteilles vides qu'il a amenées et de ne pas les entreposer à la cave,de reprendre tous les linges utilisés et de les apporter au membre responsable de la cabane,de se rapporter à la « check-list» affichée sur le tableau principal.
Le Comité ou la Commission de Cabane peut édicter d'autres directives à ce propos.
CLEF DE LA CABANE
Art. 21 : Règle générale
Un jeu de clefs numérotées est déposé auprès de la ou des personnes désignées par le Comité du club.Ceux qui désirent utiliser la cabane pourront obtenir la clef contre versement de la garantie de Fr. 10.- et contre quittance. La garantie est remboursée au moment où la clef est rendue. La responsabilité de la clef incombe à celui qui en prend possession; la clef n'est, en règle générale, pas transmissible.
Art. 22: Forfait annuel
Seuls les membres du Club désignés à l'art. 25 ci-après peuvent moyennant paiement préalable d'un forfait annuel fixé par le tarif, utiliser la cabane sans avoir à décompter les taxes de cabane à chaque occasion.
Ce forfait, personnel et incessible, est valable pour une période allant du 1 er novembre au 31 octobre de l'année suivante. Le membre intéressé portera sur son décompte personnel l'indication ({ FORFAIT ».
Chaque membre au bénéfice d'un forfait peut obtenir une clef numérotée, individuelle, contre le dépôt d'une garantie de Fr. 10.- .
La clef personnelle est, en règle générale, incessible sauf dans le cadre de la famille ou éventuellement des membres du club. Tout autre cas est exclu.
De toute façon le titulaire de la clef reste responsable envers le club, le cas échéant, de tout abus qui surviendrait à la suite dU" prêt de sa clef.
La clef peut être retirée par décision du Comité en cas d'abus ou de récidive, sans que le titulaire ne puisse prétendre à un quelconque remboursement de tout ou partie du forfait réglé pour la période en cours.
La perte d'une clef peut impliquer le changement des cylindres et des jeux de clefs au frais du fautif.
Art. 23: Sanctions
Le Comité du club est compétent pour prendre les sanctions nécessaires à l'égard des membres qui contreviendraient aux dispositions du présent règlement.Art. 24: Modifications du règlement
Les modifications du présent règlement sont de la compétence de l'assemblée générale.
Art. 25 : Application des tarifs
Les tarifs fixés dans le tableau ci-après sont applicables pour l'utilisation de la cabane et de ses services.
Art. 26: Autres taxes et prix
le Comité du club est habilité à fixer toute autre taxe (entreposage du matériel personnel, provisions, bois, taxe de séjour, etc.) de même que les prix de vente des marchandises mises à disposition à la cabane par le club.
Art. 27: Dispositions spéciales
Les tarifs fixés dans le tableau (cf. art. 25) font partie intégrante du règlement de cabane approuvé par l'assemblée. Le Comité du Club peut toutefois, et dans des cas particuliers, fixer des forfaits pour des groupes utilisant la cabane pendant plusieurs jours consécutifs.
Le présent règlement, basé sur le règlement initial accepté par l'assemblée générale le 17 décembre 1973, est approuvé, avec ses modifications, en assemblée générale annuelle du ski-club en date du 15 novembre 1996.