Source: http://www.assurance-musset.fr/assurance-entreprise/clarte-et-perspicacite-ou-simplement-hyperventilation-se-preparer-a-laccp-a-la-lumiere-des-recents-reglements-proposes-confidentialite-%E2%97%84-garantie-sante-entreprise/
Timestamp: 2020-03-28 09:57:50+00:00
Document Index: 91865989

Matched Legal Cases: ['§ 999', '§\n999', '§ 999', '§ 999', '§ 999', '§\n999', '§ 999', '§ 999', '§999']

Clarté et perspicacité ou simplement hyperventilation: Se préparer à l'ACCP à la lumière des récents règlements proposés - Confidentialité ◄ garantie santé entreprise - Assurance Musset - Expert en assurance
Clarté et perspicacité ou simplement hyperventilation: Se préparer à l'ACCP à la lumière des récents règlements proposés – Confidentialité ◄ garantie santé entreprise
Cette audace facultative, sauf pour plusieurs professions, se révèle dans les faits, indispensable à quasiment toutes entreprises. Elle couvre in extenso les dommages corporels, matériels et pourquoi pas immatériels occasionnés à des tiers (clients et fournisseurs) par le chef d’entreprise, ses salariés, ses locaux ou ses dispositif dans l’exercice de l’activité ou après la livraison de produits se révélant défaillants. Sont exclus dommages créés pendant des articles et pourquoi pas une activité ne répondant pas aux ainsi qu’à aux impératifs de sécurité en vigueur.
Le montant de la prime dépend du chiffre d’affaires, du secteur et de la nature de l’activité de la société, selon risques encourus. En de dommage, la societé doit transmettre à son assureur la réclamation reçue de son client ou bien fournisseur, auquel il incombe d’apporter la manifestation du préjudice subi. La compagnie négocie au nom de la societé avec le plaignant pour trouver un ajustement en de légers. Dans le de sinistres lourds, des pros évalueront le montant des dommages.
Les professionnels du BTP ont l’obligation de souscrire une conviction responsabilité décennale qui couvre dommages constatés dans les dix ans suivant la livraison des travaux. Cette cran s’applique lorsque les compromettent la solidité de l’ouvrage (infiltration d’eau dans la toiture, effondrement d’un balcon…) et pourquoi pas entraînent de importantes nocivité (mauvaise étanchéité…).
La abonnement d’une cran responsabilité civile professionnelle est, chez ailleurs, obligatoire pour certaines habileté réglementées a l’intérieur du secteur de la santé (médecins, infirmiers…), du droit (avocats, notaires…) ou pour les agents immobiliers, laboratoire de voyages, les experts-comptables… Elle couvre les causés à des tiers dans le cadre de l’activité (erreurs de prescription, risques opératoires), les risques liés à la disparition de fonds transmis pendant des particuliers et qui transitent chez les (agents immobiliers, notaires…) ainsi qu’à des risques spécifiques à certaines profession (détérioration de meubles pour sociétés de déménagement ainsi qu’à surprise pour les exploitants de remontées mécaniques).
Ces diverses issue d’assurance sont certes très utiles. “Mais il faut remettre la confirmation à la place a l’intérieur du processus de gérance des risques de l’entreprise” estime Louis-Remy Pinault, fournir opération d’assurances, chez Générali. Une relation que la relation entre l’assureur, l’intermédiaire et l’assuré est plus globale.
Clarté et perspicacité ou simplement hyperventilation: se préparer à l'ACCP à la lumière des récents avant-projets de règlement
2020 26 février
Règles proposées révisées. Juste au moment où vous
expiré après 2020 en vigueur le 1er janvier, Californie
Consumer Privacy Act, 10 février, California Attorney
modifications générales publiées du projet proposé
lois qu'il a déjà publiées en octobre
2019. Les règles modifiées commentées seront disponibles le 25 février.
2020. Bien que California AG puisse encore distribuer des volumes supplémentaires
les projets devraient devenir des règlements définitifs
entre en vigueur d'ici 2020 1er juillet, le même jour que l’État AG l’a indiqué
l'application commencerait.
Ne pas hyperventiler et prendre d'autres mesures pratiques
Maintenant, préparez-vous à la conformité. Modifié proposé
les règlements, comme les règlements proposés à l'origine, sont corrects
jusqu'à présent, les règlements proposés. Ils n'étaient pas encore là
accepté comme final. Au fait, l'analyse modifiée
la réglementation donne un aperçu des exigences et des pratiques
qui finira par prendre effet. Dans cet article, nous présentons
un aperçu des modifications importantes apportées au règlement modifié,
des conseils pratiques sur la meilleure façon de se préparer à la conformité, et la nôtre
assumer l'impact de l'ACCP sur les entreprises. (Voir aussi notre
avertissement précédent supplémentaire: "
Retour à la conformité CCPA: faites tout de même les 10 choses de base
incertitude. "
Où les règles sont maintenant les changements les plus importants
dans les dispositions modifiées.
Bien que le règlement final puisse encore changer par rapport au règlement actuel
version, bon nombre des exigences de base des règlements modifiés
il n'y a eu aucun changement depuis le projet d'octobre. Les modifications ultérieures sont
sont susceptibles de laisser ces points clés. Cela dit
les règlements modifiés affectent les exigences de conformité routière de l'ACCP
de manière importante. En voici six clés:
Adresses IP et plus
certains identifiants ne sont pas des "informations personnelles"
circonstances (§ 999.302). L'ACCP couvre la propriété intellectuelle
adresses définies comme "personnelles"
informations ", créant un impact potentiellement significatif
les technologies mobiles et les technologies publicitaires sont trop inclusives
s'applique à toutes les communications (y compris les
surnom) livré sur votre téléphone, ordinateur ou autre
appareil connecté. Les règles modifiées créent de la flexibilité pour
offrir de savoir si les informations sont des informations personnelles
en vertu de la CCPA "dépend de l'entreprise maintenue
informations d'une manière "identifiable,
décrit peut raisonnablement se rapporter ou pourrait
être raisonnablement directement ou indirectement lié à un
consommateur ou ménage. "" Spécifiquement, modifié
La politique fournit un exemple d'adresses IP Internet
les visiteurs collectés par l'entreprise ne sont pas "personnels"
"car l'entreprise n'associe pas d'adresse IP
à aucun consommateur ou ménage et ne pouvait raisonnablement pas le faire
faites-le. Néanmoins, les règles modifiées ne prévoient pas d'allégement
les entreprises qui utilisent des adresses IP pour identifier des utilisateurs spécifiques
ou des ménages sans consentement (par exemple, potentiellement affectés
rediriger d'autres formulaires similaires vers Internet
Exigences clarifiées
avis de confidentialité. Le règlement modifié présente celui proposé
des conseils dans quelques domaines clés liés aux avis de confidentialité,
Conseils améliorés sur la façon de
soumettre un message dans la collection (§
999.305). Le règlement modifié en est maintenant un exemple
expliquant qu'une entreprise en ligne peut transmettre un message tout en collectant
en affichant un "lien visible" avec votre avis de confidentialité
page d'introduction et sur tous les sites Web personnels
informations collectées. Une entreprise qui recueille des informations
peut lier le message dans les deux via l'application mobile
page de téléchargement et paramètres de l'application
Menu. Une entreprise qui recueille des informations par téléphone ou en personne
peut délivrer un message oral.
Règlements modifiés
aligner avec les directives de reporting FTC pour les rapports en temps réel
et exiger que l'entreprise fasse rapport et reçoive le consommateur
consentir à une nouvelle utilisation des renseignements personnels
matériellement différent sous réserve des objectifs énoncés
avis en collection (§ 999 305). De même modifié
la réglementation oblige les entreprises à faire rapport à temps
l'entreprise recueille des informations personnelles que l'utilisateur ne devrait pas avoir
s'attend raisonnablement à être contextualisé. Par exemple, un
Un programme de lampe de poche qui recueille des informations de localisation est nécessaire pour fournir
notification en temps opportun lorsque l'utilisateur ouvre l'application.
Les entreprises ne peuvent pas vendre
les informations personnelles qu'ils ont collectées avant de renoncer à la renonciation
message si l'utilisateur ne reçoit pas d'autorisation positive
(§ 999.306 (e)). Le règlement modifié est annexé explicitement
une déclaration selon laquelle l'entreprise ne "vendra" pas les
informations qu'il a collectées sans le "droit de
un avis de retrait a été émis à moins qu'il ne reçoive une réponse positive
autorisation de l'utilisateur. "Les entreprises devront peut-être revenir en arrière
et obtenir le consentement de l'utilisateur pour s'inscrire.
Obligatoire simplifié
divulgation dans les avis de confidentialité (§ 999.305,
999.308, 999.317). Le règlement modifié réduit les exigences
diverses informations «chaque catégorie»
collection informations personnelles. Selon la modification
réglementations, les entreprises n'auront plus à déclarer
sources et catégories commerciales ou commerciales
objectifs pour lesquels chaque catégorie informations personnelles
a été recueilli. De plus, la limite exigée des entreprises
publier des mesures détaillées pour les premières requêtes d'utilisateurs proposées
Le projet de règlement a été soulevé dans le règlement modifié
de 4 à 10 millions d'informations personnelles
Les fournisseurs pourraient être plus favorables aux entreprises (§
999.314).
améliorer les produits et services du fournisseur. Selon
L'entrepreneur peut utiliser uniquement les renseignements personnels de l'ACCP
objectifs spécifiques énoncés dans le contrat avec le contractant
une fête. Cette exigence impliquait qu'il est de pratique courante qu'un
le prestataire de services utilise les informations personnelles du client
l'amélioration de leurs produits et services était interdite. Selon
les règles sont modifiées, les fournisseurs de services sont autorisés à accéder
informations personnelles obtenues par le biais de services de tiers
développer ou améliorer la qualité de nos services et produits
"à condition que l'utilisation n'inclue pas la construction ou la modification
profils de ménages ou de consommateurs ou nettoyage ou recharge
acheté auprès d'une autre source. "Alors que l'entreprise est plus conviviale,
cette restriction peut ne pas aider les prestataires de services qui utilisent
intelligence et apprentissage informatique de ces informations personnelles
créer des lacs de données et des modèles de train (pas spécifique à l'utilisateur)
application, utilisation ou partage / vente).
Les fournisseurs de services ne
être obligé de fournir les coordonnées du client à honorer
demandes des utilisateurs. En vertu du règlement modifié, un
fournisseur de services demandant à connaître ou à supprimer de
le consommateur doit désormais agir soit au nom de l'entreprise, soit en son nom
client) en réponse à une demande ou informer l'utilisateur
la demande ne peut pas être exécutée car elle a été envoyée au service
fournisseur. Un projet de règle antérieur appelé à la signification
expliquer au fournisseur de services pourquoi et quand
si possible, fournissez à l'utilisateur les coordonnées de
fournir des conseils supplémentaires concernant les demandes des consommateurs
(§§ 999.313, 999.315, 999.318):
Requête utilisateur complexe et
procédures d'inspection. Alors que le CCPA donne aux entreprises
répondre aux demandes des utilisateurs pour savoir si oui ou non les 45 premiers jours
Suppression, il y a beaucoup plus de règlements antérieurs et modifiés
prescription. Par exemple, en vertu du règlement modifié, un
l'entreprise devrait (1) accuser réception de cette demande
dans les 10 jours ouvrables et fournir des informations sur la façon dont
l'entreprise traitera la demande; (2) Effectuer une inspection approfondie
procédures (telles que le rapprochement des informations d'identification fournies par
informations personnelles déjà stockées par l'utilisateur
entreprise ou via un service de vérification d'identité tiers); (3)
fournir une réponse personnalisée à l'accès de chaque utilisateur
demande dans la plupart des cas; et (4) enregistrer toutes les demandes
(y compris leurs résultats) pendant au moins 24 mois.
Une nouvelle demande est possible
directives de dépistage et de réponse. Dans la gestion de l'utilisateur
Demandes, règles révisées: (1) Autoriser les entreprises à refuser
l'utilisateur demande s'il ne peut pas vérifier l'utilisateur
Délai de réponse de 45 jours (par exemple, l'utilisateur ne soumet pas
les informations personnelles doivent être cohérentes avec les informations qu'elles stockent
entreprise) et (2) n'exige pas que les entreprises recherchent des
informations si les entreprises ne vendent pas d'informations et plus
Anticipez la création de nouveaux
contrôles de confidentialité basés sur un navigateur. Précédent 2006
les réglementations ont obligé les entreprises à gérer la confidentialité des données utilisateur
contrôles, tels que les plug-ins de navigateur ou les paramètres de confidentialité, comme valides
une demande de désinscription de ce navigateur. Cette exigence a été introduite
spéculation selon laquelle les entreprises devront traiter les Do existantes
Ne pas suivre les signaux comme une vente. Les règles semblent avoir changé
pour empêcher une telle interprétation en exigeant
contrôle <...> doit clairement informer ou informer l'utilisateur
entend renoncer à la vente "et" prétendre que
les consommateurs optent pour l'opt-out
De plus, la confidentialité basée sur un navigateur est soumise à des réglementations modifiées
le contrôle doit avoir la priorité en tant qu'instruction utilisateur
entend refuser de vendre des informations personnelles, même si
contredit une autre déclaration de confidentialité (bien que la société
suivi avec l'utilisateur en cas de conflit).
Affaires sans direct
relations avec les consommateurs enregistrées auprès du procureur général
les intermédiaires de données (article 1798.99.80 du code civil) doivent uniquement fournir
avis sur la collecte d'informations personnelles et les droits des consommateurs
l'inscription de leur courtier de données (§ 999.305). Selon
règles modifiées, courtier de données – défini comme entreprise
qui recueille et vend des informations personnelles sur les utilisateurs avec qui
il n'a pas de relation directe, peut satisfaire son observation
obligations en incluant un lien dans votre politique de confidentialité en ligne
dépôt d'une inscription de courtier en données. La politique de confidentialité est un must
inclure des instructions sur la façon dont l'utilisateur peut soumettre un avertissement
demande au courtier.
Évaluation des nouvelles données des consommateurs
exigences liées à l'utilisation financière
incitations (§999.336). L'ACCP interdit les affaires
discriminer les utilisateurs qui ont exercé leur vie privée
mais autorise explicitement les entreprises à proposer des
des incitations à titre de compensation pour le consentement à fournir des informations; et
consentir aux pratiques d'information de ces entreprises. Selon
les règles modifiées sont désormais interdites aux entreprises
incitation financière si elle ne peut pas calculer une estimation d'équité
les valeurs des données utilisateur ou montrent que l'incitation
est raisonnablement liée à la valeur des données utilisateur.
Le règlement modifié fournit également trois nouveaux exemples illustratifs
(sans l'exemple ci-dessus)
entre les pratiques discriminatoires et non discriminatoires.
10 étapes de base à suivre pour vous préparer
Étant donné les exigences potentiellement complexes de l'ACCP, il décrit
règles modifiées et ce qui pourrait figurer dans les dispositions finales,
sur la base de notre connaissance des initiatives de l'industrie et de ce que nous avons
vu d'autres faire cette période d'incertitude, oui
fournir des mesures pratiques que vous pouvez prendre dès maintenant pour vous préparer
CCPA basé sur le risque et tenant compte de l'industrie émergente
Assis sur la clôture, mais non
rassurez-vous – des politiques et des opérations peuvent être nécessaires
en attendant le reg final. En général
les exigences d'alerte sont restées assez cohérentes
différents projets de règlement, et nous constatons que peu probable
ces exigences seront considérablement modifiées avant l'entrée en vigueur.
Si vous ne l'avez pas déjà fait, il est temps de vous installer
exige la divulgation de votre politique de confidentialité, essentiellement
politique ou un avis distinct de la Californie.
En outre, de nombreuses entreprises n’ont pas encore mis en œuvre les politiques et les
procédures (ou du moins celles qui s'appliquent aux échanges interentreprises et
Ressources humaines). Les entreprises devraient considérer les domaines qui le feront
impact significatif sur votre entreprise et envisagez immédiatement
les décisions opérationnelles à prendre, y compris la planification, la budgétisation et
évaluations possibles des fournisseurs de conformité.
Reconsidérer / confirmer votre
approche de l'acquisition de clients et votre décision de savoir si
votre entreprise vend des informations personnelles en vertu de la CCPA.
Basé sur un traitement possible des adresses IP et autres
identifiants et accès au consentement
de certains consommateurs, les entreprises réévaluent leur taille d'origine
décisions de divulguer que leurs activités commerciales, marketing et / ou
les pratiques de traitement des données sont
CCPA. Beaucoup envisagent également de nouvelles techniques de marketing et de vente
les acquisitions de clients qui dépendent moins du reciblage et
publicité basée sur les intérêts, le cas échéant
vente de renseignements personnels en vertu de l'ACCP,
ou des mesures d'application ultérieures par California AG.
Mettre en œuvre le "Ne pas
Vendez l'attitude et la fonction maintenant. "Pas besoin
L'abandon des ventes nécessite un remplacement plus rapide et plus complexe
que de traiter d'autres types de demandes. Si votre entreprise vend
informations personnelles, il est maintenant temps de personnaliser les vôtres
les procédures de traitement des demandes de refus. Les options incluent un effet de levier
méthodes industrielles telles que Internet Advertising Bureau (IAB)
Système de conformité CCPA ou Digital Advertising Alliance (DAA)
Un système qui implémente les outils des fournisseurs, notamment OneTrust, TrustArc,
ou BigID, ou en créant vos propres méthodes manuelles.
Créer des procédures conformes
pour vérifier et gérer les demandes de connaissance et de suppression.
Le règlement modifié oblige les entreprises à «créer,
documenter et suivre une méthode de vérification raisonnable
les demandes des utilisateurs et décrire la vérification générale
processus dans votre politique de confidentialité. Il est maintenant temps de décider comment le vôtre
l’entreprise vérifiera et répondra à ces demandes en fonction des
informations que vous collectez et / ou utilisez et créez-les
documents de procédures internes et descriptions des données pour permettre
– se conformer rapidement aux multiples exigences décrites
règles modifiées en temps opportun. Cela va non seulement le réduire
l'usurpation d'identité, mais elle permettra également de rationaliser et de réduire le nombre
la charge de gérer et de répondre à votre organisation.
Préparez-vous à répondre à
demandes des utilisateurs. La plupart des organisations se soucient
leur traitement des utilisateurs primaires et d'autres formes de consommateurs
Demandes (et rapport potentiel ressources humaines / entreprises)
depuis 2021 1 janvier) présente deux nouvelles approches
se préparer à:
En développant un
Livret contenant des procédures et
demander des modèles de confirmation de réception,
requêtes, fournissant les informations demandées et satisfaisant l'utilisateur
Le bureau mène
exercices avec les parties prenantes concernées pour garantir:
l'entreprise est prête à répondre à vos questions et à vous assurer de cet appel
centres, centres de soutien, réceptionnistes et fonctions de chat
et sait où rediriger les demandes des utilisateurs
Envisagez d'autres moyens et
méthodes de suivi des demandes des personnes concernées. Mettez à jour vos coordonnées
capacités de gestion pour faire face au fardeau accru causé par
règles modifiées. Ces règlements modifiés spécifiquement
prétendre que le format de ticket ou de magazine peut être utilisé pour gérer les entrées
liés aux demandes des consommateurs. De nombreuses entreprises personnalisent Jira,
ZenDesk ou d'autres systèmes de billetterie, ou lorsque vous envisagez de nouveaux outils
par Transcend, Clarip, Informatica ou ceux inclus dans les plus grands
les outils offerts par TrustArc, NYMITY et OneTrust.
Vérifiez votre protection des données
Pièces jointes (DPA) et accords avec les fournisseurs sur les données
contrôle. Évaluez où vos pratiques de données commerciales sont utilisées
suivre les règles modifiées pour l'entretien
fournisseurs de services et options disponibles pour le fournisseur de services
les informations personnelles de vos clients pour améliorer ses produits; et
(et n'est pas considéré comme un tiers incapable de posséder
responsabilité limitée des fournisseurs de services en vertu de la CCPA). Ar
les entreprises devraient recevoir d'un fournisseur ou fournir des données à un vendeur
examiner et mettre à jour leur modèle et les APD en cours à la lumière
changé les règles qui autorisent les fournisseurs de services à utiliser
informations sur l'amélioration des clients et des produits et services.
Justifier les incitations financières
impliquant l'information des consommateurs. Règlements modifiés
interdire les incitations financières si l'entreprise est incapable de mesurer
valeurs des données utilisateur ou ne peut pas prouver que
l'incitation est raisonnablement liée à la valeur des données. Comportement
une description de vos programmes d'incitatifs financiers pour les entreprises
maintenant (y compris toute tarification dynamique ou remise basée sur les données
programmes, programmes de fidélisation ou démos liés à la divulgation, la suppression ou la suppression d'informations
ventes de données utilisateur) et comparer ces programmes avec des exemples
sont donnés dans les règles modifiées pour vous aider à améliorer
directives de prix.
Accepter «intelligent
normes de sécurité dans toute votre entreprise. CCPA
offre une «sécurité raisonnable» comme défense portuaire sûre
avant le recours collectif. Règlements modifiés en plus
exigeant la «sécurité intelligente» dans d'autres contextes tels que
vérification des utilisateurs et réponse et gestion des données
requêtes des utilisateurs. Vous devez choisir et mettre en œuvre la bonne
normes définissant une sécurité raisonnable pour ces situations. Beaucoup
les organisations se préparent à l'ACCP en éliminant les échappatoires
évaluations contre CIS20, ISO / IEC 27002: 2013, NIST
Système de cybersécurité ou autres systèmes de sécurité. Par l'un
minimal, de nombreuses entreprises planifient leurs contrôles de sécurité
CIS20, Safe Harbor Protection contre les revendications classiques en vertu de la CCPA.
A voir "
Cinq étapes pour réduire le risque de réclamations de catégorie CCPA: ce dont les entreprises ont besoin
ce qui doit être fait pour accroître la sécurité des données"et"
Soyons intelligents: des instructions plus claires sur les informations minimales
Normes de sécurité. "
Envisagez de le rendre public
commentaires en réponse à la modification du règlement. les réglementations modifiées sont complètes et comportent de nombreuses
impact involontaire sur les entreprises. De nos discussions avec nos clients,
de nombreuses entreprises considèrent l'apprentissage automatique comme une promesse et un avantage
et des technologies artificielles pour les entreprises innovantes (telles que
voitures connectées et véhicules autonomes, santé numérique / personnalisé
médecine et publicité appropriée, adaptée et adaptée)
être retardé si les consommateurs abandonnent la tendance générale dans les années à venir
quelques années. Informez AG de la reprise de votre entreprise
règles modifiées. Tous les commentaires du public doivent être faits
* Kyra Baffo est originaire de Fenwick & West et
contribué à cet article.
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