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Timestamp: 2016-10-23 22:08:03+00:00
Document Index: 258944497

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 329', 'art. 189', 'in fine', 'art. 339', 'art. 108', 'art. 65']

1B_349/2012 (21.06.2012)
1B_349/2012
proc�dure p�nale, rejet d'une r�quisition de preuves,
recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 8 mai 2012.
L'Office r�gional du Minist�re public du Bas-Valais instruit une proc�dure p�nale contre X.________, pour l�sions corporelles par n�gligence.
Par ordonnance du 16 avril 2012, le Substitut du Procureur du Bas-Valais a rejet� la demande du pr�venu du 11 avril 2012 tendant � l'administration d'une nouvelle expertise.
Statuant comme juge unique, le Pr�sident de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais a d�clar� irrecevable le recours de X.________ form� contre cette d�cision au terme d'une ordonnance rendue le 8 mai 2012.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision et de renvoyer la cause � la Chambre p�nale pour qu'elle entre en mati�re et statue sur le recours form� contre l'ordonnance du 16 avril 2012.
Le recours est dirig� contre une d�cision d'irrecevabilit� prise en derni�re instance cantonale; sur le fond, la contestation porte sur le refus de l'autorit� de poursuite p�nale de proc�der � une nouvelle expertise. La voie du recours en mati�re p�nale selon les art. 78 ss LTF est seule ouverte.
La d�cision par laquelle le Minist�re public a rejet� la r�quisition de preuves formul�e par le recourant constituait une d�cision incidente. Il en va de m�me de l'ordonnance attaqu�e qui en partage la nature (cf. arr�t 4A_712/2011 du 13 f�vrier 2012 consid. 2.1). Le recours en mati�re p�nale contre une d�cision incidente qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF n'est recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. Une telle d�cision ne peut �tre examin�e par le Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF), ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette derni�re hypoth�se n'entre pas en consid�ration. Quant � l'art. 93 al. 1 let. a LTF, il suppose, en mati�re p�nale, que le recourant soit expos� � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui serait favorable (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173).
Les d�cisions relatives � l'administration des preuves ne sont en principe pas de nature � causer un dommage irr�parable puisqu'il est normalement possible, en recourant contre la d�cision finale, d'obtenir que la preuve refus�e � tort soit mise en oeuvre si elle devait avoir �t� �cart�e pour des raisons non pertinentes ou en violation des droits fondamentaux du recourant (ATF 134 III 188 consid. 2.3 p. 191; 99 Ia 437 consid. 1 p. 438). La r�gle comporte toutefois des exceptions. Il en va notamment ainsi lorsque le refus porte sur des moyens de preuve qui risquent de dispara�tre et qui visent des faits d�cisifs non encore �lucid�s ou quand la sauvegarde de secrets est en jeu (arr�t 4P.117/1998 du 26 octobre 1998 consid. 1b/bb/aaa in SJ 1999 I 186).
En l'occurrence, le recourant ne pr�tend pas que la nouvelle expertise qu'il a vainement sollicit�e devrait imm�diatement �tre mise en oeuvre parce qu'elle porterait sur des �l�ments susceptibles de s'alt�rer ou de dispara�tre avec le temps et qu'elle ne pourrait pas �tre administr�e par la suite. Il voit un pr�judice juridique irr�parable dans le fait que le tribunal de premi�re instance refusera tr�s certainement de donner suite � une requ�te en ce sens, car elle implique un ajournement des d�bats. Il se fonde � cet �gard sur la pratique des autorit�s judiciaires valaisannes qui rejetteraient syst�matiquement les moyens de preuve nouveaux requis aux d�bats, qui ne peuvent �tre administr�s imm�diatement et sans prolongation de la proc�dure.
Cette argumentation ne permet pas de tenir que la condition de l'art. 93 al. 1 let. a LTF pour r�alis�e. Dans l'hypoth�se o� le recourant serait renvoy� en jugement, il n'est nullement exclu que le tribunal de premi�re instance suspende la proc�dure et renvoie l'accusation au Minist�re public en application de l'art. 329 al. 2 CPP pour que celui-ci administre lui-m�me la nouvelle expertise, s'il devait constater ne pas �tre en mesure de juger la cause au fond au cours de l'examen de l'accusation (cf. arr�ts 1B_302/2011 du 26 juillet 2011 consid. 2.2.1 et 1B_304/2011 du m�me jour consid. 3.2.1 in Pra 2012 n� 54 p. 380). Si tel devait ne pas �tre le cas, le recourant pourra renouveler sa requ�te visant � la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise aux d�bats (art. 189, 318 al. 2 in fine et 331 al. 2 CPP). On ne saurait admettre qu'elle sera tr�s vraisemblablement rejet�e sous pr�texte que le tribunal de premi�re instance h�siterait � ajourner les d�bats pour proc�der � l'expertise, que ce soit sous sa direction ou sous celle du Minist�re public (art. 339 al. 5, 343 al. 1 et 349 CPP). Le recourant ne fournit aucun �l�ment v�rifiable sur une pratique en ce sens des autorit�s judiciaires valaisannes. Les craintes �mises � ce sujet ne sont pas �tablies ou rendues vraisemblables et ne permettent pas de retenir l'existence d'un dommage juridique irr�parable en raison des refus successifs du Minist�re public de donner suite � la requ�te de nouvelle expertise du recourant puis du Pr�sident de la Chambre p�nale d'entrer en mati�re sur le recours interjet� contre cette d�cision (cf. arr�t 1B_34/2010 du 9 f�vrier 2010 consid. 2).
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Les frais du pr�sent arr�t seront mis � la charge du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu � l'allocation de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office r�gional du Minist�re public du Bas-Valais et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.