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Timestamp: 2016-10-24 01:43:22+00:00
Document Index: 247954694

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 39', 'art. 21', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 39', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

8C_472/2011 (27.01.2012)
8C_472/2011 {T 0/2}
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Flumattstrasse 1, 6004 Lucerne,
C._________, France,
repr�sent�e par Me Eric C. Stampfli, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve
du 13 avril 2011.
C._________ travaillait depuis 2004 comme vendeuse au service de la soci�t� B.________ SA. A ce titre, elle �tait obligatoirement assur�e contre les risques d'accident professionnel et non professionnel aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Elle est titulaire d'une licence NET d�livr�e par la F�d�ration Fran�aise de Motocyclisme l'autorisant � participer � des entra�nements sur des circuits. Elle est membre du Moto Club Vitesse W.________, qui a pour vocation de promouvoir le sport motocycliste dans la discipline �vitesse� et de permettre ainsi � de nombreuses personnes de d�couvrir et de pratiquer la moto sur circuit. Ce club organise chaque ann�e, en partenariat avec la soci�t� Y.________, des manifestations sur divers circuits en France et � l'�tranger.
Le 30 mars 2009, C._________ participait � une s�ance de pilotage libre organis�e par le club sur le circuit Z.________ (France). Elle pilotait une Honda XR 650 R, qu'elle conduisait depuis cinq ou six ans. Alors qu'elle avait d�j� effectu� cinq tours de circuit, elle a chut�. Les deux motards qui la suivaient ont r�ussi � l'�viter, cependant que le troisi�me l'a heurt�e de plein fouet au moment o� elle se relevait. Gri�vement bless�e, elle a �t� transport�e au Centre hospitalier universitaire X.________. Elle a subi un polytraumatisme s�v�re sous la forme de multiples fractures et un arrachement du membre sup�rieur droit.
Par d�cision du 1er juillet 2009, la CNA a r�duit de 50 % ses prestations en esp�ces au motif du caract�re t�m�raire de l'entreprise � l'origine de l'accident. Saisie d'une opposition de l'assur�e, elle l'a rejet�e par une nouvelle d�cision le 8 mars 2010.
C._________ a recouru contre cette d�cision sur opposition. Par arr�t du 13 avril 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a admis le recours. Elle a annul� les d�cisions administratives et condamn� la CNA � allouer � l'assur�e l'int�gralit� des prestations LAA en mati�re d'accident non professionnel.
La CNA exerce un recours en mati�re de droit public par lequel elle conclut � l'annulation du jugement cantonal et au r�tablissement de sa d�cision sur opposition du 8 mars 2010.
C._________ conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet.
1.1 Sans se prononcer sur le fond du litige, l'intim�e soutient que le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF. Selon elle, la recourante se bornerait � une critique appellatoire du jugement attaqu� et ne d�montrerait pas en quoi les faits constat�s par la juridiction pr�c�dente auraient �t� �tablis de mani�re arbitraire ni en quoi le jugement attaqu� violerait le droit.
1.2 Le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � l'obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il faut qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� cantonale (cf. ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245; 134 V 53 consid. 3.3 p. 60). En l'esp�ce, ces conditions sont � l'�vidence r�alis�es. La recourante expose en effet de mani�re d�taill�e les raisons pour lesquelles elle estime que la s�ance de pilotage � laquelle a particip� l'assur�e constitue une entreprise t�m�raire. D'ailleurs, l'intim�e perd de vue que lorsque la d�cision attaqu�e concerne l'octroi ou le refus de prestations en esp�ces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 3 LTF). La partie recourante peut donc faire valoir que les faits ont �t� �tablis de mani�re erron�e et le tribunal peut alors examiner librement cette question et non sous l'angle restreint de l'arbitraire. Il peut m�me constater d'office que l'�tat de fait est erron� ou incomplet. Il peut lui-m�me le rectifier ou le compl�ter (cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2009, n. 68 ad art. 105 LTF). Par ailleurs, sous r�serve des exceptions indiqu�es � l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en mati�re de droit public, applique d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF).
Le grief d'irrecevabilit� soulev� est d�s lors mal fond�.
2.1 L'art. 39 LAA habilite le Conseil f�d�ral � d�signer les dangers extraordinaires et les entreprises t�m�raires qui motivent dans l'assurance des accidents non professionnels le refus de toutes les prestations ou la r�duction des prestations en esp�ces. La r�glementation des cas de refus ou de r�duction peut d�roger � l'art. 21 al. 1 � 3 LPGA. Fond� sur cette norme de d�l�gation de comp�tence, l'art. 50 al. 1 OLAA pr�voit qu'en cas d'accidents non professionnels dus � une entreprise t�m�raire, les prestations en esp�ces sont r�duites de moiti�; elles sont refus�es dans les cas particuli�rement graves. Les entreprises t�m�raires sont celles par lesquelles l'assur� s'expose � un danger particuli�rement grave sans prendre de mesures destin�es � ramener celui-ci � des proportions raisonnables ou sans pouvoir prendre de telles mesures. Toutefois, le sauvetage d'une personne est couvert par l'assurance m�me s'il peut �tre consid�r� comme une entreprise t�m�raire (art. 50 al. 2 OLAA).
2.2 La jurisprudence qualifie d'entreprises t�m�raires absolues celles qui, ind�pendamment de l'instruction, de la pr�paration, de l'�quipement et des aptitudes de l'assur�, comportent des risques particuli�rement importants, m�me si elles sont pratiqu�es dans les conditions les moins d�favorables (ATF 134 V 340 consid. 3.2.2 p. 344; SVR 2007 UV n. 4 p. 10 [U 122/06] consid. 2.1). Tel est le cas, par exemple, de la participation � une course automobile de c�te ou en circuit (ATF 113 V 222; 112 V 44), � une comp�tition de motocross (RAMA 1991 no U 127 p. 221 [U 5/90]), � un combat de boxe ou de boxe tha� (ATFA 1962 p. 280; RAMA 2005 no U 552 p. 306 [U 336/04]), ou encore, faute de tout int�r�t digne de protection, de l'action de briser un verre en le serrant dans sa main (SVR 2007 UV n. 4 p. 10 [U 122/06] consid. 2).
2.3 D'autres activit�s non d�nu�es d'int�r�t comportent des risques �lev�s, qui peuvent �tre limit�s, toutefois, � un niveau admissible si l'assur� remplit certaines exigences sur le plan des aptitudes personnelles, du caract�re et de la pr�paration. A d�faut, l'activit� est qualifi�e de t�m�raire et l'assurance-accidents est en droit de r�duire ses prestations conform�ment aux art. 39 LAA et 50 OLAA. On parle dans ce cas d'une entreprise t�m�raire relative, en ce sens que le refus ou la r�duction des prestations d�pend du point de savoir si l'assur� �tait apte � l'exercer et a pris les pr�cautions n�cessaires pour limiter les risques � un niveau admissible. Peuvent constituer des entreprises t�m�raires relatives le canyoning (ATF 125 V 312), la plong�e (AT 134 V 340), y compris la plong�e sp�l�ologique dans une source (ATF 96 V 100), l'alpinisme et la varappe (ATF 97 V 72, 86), le vol delta (ATF 104 V 19). Selon le degr� de difficult� et le niveau de risque dans un cas particulier, il n'est pas exclu de qualifier l'une ou l'autre de ces activit�s d'entreprise t�m�raire absolue (cf. SVR 2007 UV n. 4 p. 10 [U 122/06] consid. 2.2).
2.4 La Commission ad hoc des sinistres LAA a �tabli � l'intention des assureurs-accidents une recommandation en mati�re d'entreprises t�m�raires (recommandation no 5/83 du 10 octobre 1983 compl�t�e le 16 juin 2010). Cette recommandation contient une liste des entreprises consid�r�es comme t�m�raires. Sont notamment consid�r�es comme telles les courses de moto, y compris l'entra�nement, ainsi que la moto sur circuit (hors cours de formation � la s�curit� routi�re).
De telles recommandations n'ont pas valeur d'ordonnances administratives ni de directives d'une autorit� de surveillance aux autorit�s d'ex�cution de la loi. Il s'agit de simples recommandations qui ne lient pas le juge (ATF 114 V 315 consid. 5c p. 318).
3.1 Les premiers juges consid�rent que le stage auquel a particip� l'intim�e ne peut pas �tre qualifi� d'entreprise t�m�raire absolue. Le jour de l'accident, il y avait un nombre limit� de participants. Il n'y a pas eu de d�part en masse. La vitesse n'�tait pas mesur�e. La journ�e se d�roulait sous la surveillance d'instructeurs appel�s � v�rifier si les participants ma�trisaient leur engin. Dans de telles circonstances, on devait admettre que les mesures destin�es � ramener le danger � des proportions raisonnables ont �t� prises dans le cas d'esp�ce. Les premiers juges ont �galement ni� que l'on f�t en pr�sence d'une entreprise t�m�raire relative. Ils retiennent que l'intim�e s'est pr�sent�e � la manifestation du 30 mars 2009 munie de tout le mat�riel et �quipement ad�quats. Elle s'est inscrite � une journ�e pour �interm�diaire �, ce qui correspondait � son niveau. La journ�e, encadr�e par des moniteurs et d'autres professionnels, tels que des commissaires de piste, a �t� organis�e sur un circuit homologu� muni des signaux n�cessaires (drapeaux et feux actionn�s en cas d'accident). Enfin, l'accident n'�tait pas in�vitable du moment que les deux motards qui suivaient imm�diatement l'assur�e ont r�ussi � l'�viter.
3.2 La CNA soutient que le risque d'accident sous la forme d'une chute ou d'une collision ne peut pas �tre ramen� � des proportions raisonnables dans le cadre du pilotage libre sur circuit, de telle sorte que cette activit� doit �tre qualifi�e d'entreprise t�m�raire.
On ne saurait d'embl�e affirmer que la pratique de la moto sur circuit, en dehors de toute comp�tition, constitue une entreprise t�m�raire absolue. En soi, le risque inh�rent � cette pratique n'est gu�re plus �lev� que la conduite sur route: m�me si la vitesse est limit�e sur les routes, le pilote est soumis au danger que peuvent provoquer les autres usagers, tandis qu'un circuit est en principe libre des obstacles que constitue la circulation et est en g�n�ral sp�cialement am�nag� pour att�nuer les cons�quences des erreurs ou des chutes. Il s'agit donc d'examiner plus pr�cis�ment les conditions dans lesquelles se d�roule une s�ance de pilotage du genre de celle � laquelle l'assur�e a particip�.
5.1 L'intim�e s'est inscrite pour le �Pack loisirs �, limit� � 40 participants. Sur le calendrier des journ�es de la saison 2009, l'organisateur affichait le slogan publicitaire suivant: �Roulez comme des champions! Avec des champions! �. Ce slogan incite � penser que les journ�es s'adressent en priorit� � des personnes dot�es d'une certaine exp�rience et d�sireuses de se confronter � des conditions de pilotage exigeantes, voire analogues � celles que l'on rencontre dans une comp�tition motocycliste. Des consignes de s�curit� sont donn�es avant le d�part, notamment sur la signification des drapeaux. Apr�s un d�part group� et un premier tour de rep�rage � vitesse r�duite en compagnie des moniteurs, le pilotage est libre. Aucune consigne n'est donn�e quant � la vitesse. Les pilotes ne sont pas tenus d'observer un intervalle entre eux (proc�s verbal de comparution personnelle du 7 juillet 2010). A la suite de l'accident, un constat d'huissiers a �t� dress� le 3 ao�t 2009. Les huissiers se sont fait d�livrer une copie du CD-Rom de l'enregistrement vid�o de la manifestation du 30 mars 2009 et ont proc�d� � un constat photographique de la portion de circuit o� a eu lieu l'accident. Il en ressort qu'au moment de l'accident, plusieurs participants se suivaient de pr�s � des vitesses que l'on peut qualifier d'�lev�es. Le constat photographique �tablit que cette portion de circuit pr�sente une mont�e, avec au sommet une l�g�re courbe � gauche, puis une assez forte d�clivit�. La chute s'est produite dans cette d�clivit�, de telle sorte que la visibilit� �tait masqu�e � l'arri�re pour les participants qui suivaient et qui ne pouvaient donc distinguer suffisamment t�t un obstacle. Les personnes entendues s'accordent d'ailleurs pour d�clarer que l'endroit �tait d�pourvu de visibilit� pour les motos qui viennent imm�diatement apr�s. Par ailleurs, selon les d�clarations d'un t�moin recueillies par la gendarmerie nationale fran�aise, un feu est plac� pour signaler le drapeau rouge � l'endroit de la chute. Le t�moin a pr�cis� qu'il y avait d�j� eu plusieurs accidents � cet endroit vers lequel des cam�ras sont dirig�es, pour cette raison pr�cis�ment. Ce tron�on n'est pourtant pas signal� comme �tant particuli�rement dangereux (proc�s-verbal de comparution personnelle du 7 juillet 2010).
5.2 M�me si les s�ances de pilotage sur circuit ainsi d�crites ne font pas l'objet d'un chronom�trage, elles n'en impliquent pas moins une certaine recherche de vitesse, sans quoi elles ne pr�senteraient gu�re d'int�r�t. A l'abri des contraintes de la circulation routi�re, elles donnent au pilote la possibilit� de rouler bien au-del� des limitations de vitesse qu'impose la conduite sur route. Elles lui permettent d'adopter la meilleure trajectoire sur circuit, de s'entra�ner aux techniques de freinage et de positionnement sur la moto. Elles lui offrent aussi l'occasion de tester ses propres limites et celles de sa machine. Le fait de rouler en groupe est de nature � susciter une certaine �mulation, voire � favoriser un esprit de comp�tition. Le risque de chute n'est pas n�gligeable, m�me pour un pilote exp�riment�. Lorsque plusieurs motos roulent � des distances tr�s rapproch�es et � des vitesse �lev�es, de surcro�t sur une portion de circuit sans visibilit� � l'arri�re, une chute pr�sente un danger particuli�rement grave, tout d'abord pour la victime, qui risque d'�tre percut�e de plein fouet, et ensuite pour les pilotes qui suivent de pr�s et qui risquent � leur tour de chuter. Un tel danger ne pouvait gu�re �tre ma�tris� par le personnel d'encadrement. Si la s�ance peut �tre stopp�e par le lever d'un drapeau ou par un feu, cette mesure n'intervient qu'apr�s coup.
5.3 L'accident survenu dans de telles conditions r�sulte de la r�alisation d'un risque inh�rent et particuli�rement important au genre de manifestation � laquelle l'intim�e participait. Il y a lieu d'admettre, en cons�quence, que la s�ance de pilotage au cours de laquelle l'accident assur� est survenu, constituait une entreprise t�m�raire absolue. La recourante �tait ainsi en droit de r�duire de moiti� ses prestations en esp�ces.
Succombant, l'intim�e supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est admis et le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 13 avril 2011 est annul�.