Source: https://www.noscommunes.ca/publicationsearch/fr/?View=D&Item=&ParlSes=42-1&oob=&Topic=185648&Proc=39372&Text=&RPP=15&order=&targetLang=&SBS=0&MRR=150000&Page=1&PubType=203
Timestamp: 2020-02-20 15:18:40+00:00
Document Index: 225074849

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 78", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 78", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 76", "l'article 76", 'arrêt ']

2019-06-19 [p.5726]
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, sans amendement.
Adoption par le SénatC-78, Loi modifiant la Loi sur le divorc ...Messages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle
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Journaux - 379
2019-02-06 [p.4570]
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice), propose, — Que, relativement au projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi;
Attribution de tempsC-78, Loi modifiant la Loi sur le divorc ...Caucus LibéralChagger, BardishLeader du gouvernement à la Chambre des ...MotionsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption
2019-02-06 [p.4571]
(Division No. 989 -- Vote no 989) - Voir les détails du vote.
POUR : 163, CONTRE : 106
Attribution de tempsC-78, Loi modifiant la Loi sur le divorc ...Décisions de la ChambreMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVote no 989Votes par appel nominal
2019-02-06 [p.4572]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorc ...Caucus LibéralLametti, DavidMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption
C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorc ...Décisions de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption
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2019-02-01 [p.4553]
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
Attribution de tempsAvis de motionC-78, Loi modifiant la Loi sur le divorc ...Caucus LibéralChagger, BardishLeader du gouvernement à la Chambre des ...Projets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.
C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorc ...Étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion suivante :
Groupe no 1 — motion no 1.
C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorc ...Décisions de la présidenceÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle
La motion no 1 n’est pas mise en délibération.
C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorc ...Étape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle
M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorc ...Caucus LibéralÉtape du rapportLametti, DavidMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielle
C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorc ...Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
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Journaux - 332
2018-10-04 [p.4050]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorc ...Caucus LibéralDeuxième lectureMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielleWilson-Raybould, Jody
2018-10-04 [p.4051]
C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorc ...Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle