Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/01-1990
Timestamp: 2018-08-21 11:40:50+00:00
Document Index: 126946690

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 6", "l'article 49", "l'article 49", "l'article 49", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1", "l'article 1"]

Janvier 1990 - Nominations au Journal officiel de la République française
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M. Mattheos (Louis, Jérôme)
contrôleur général de la 2e région maritime à Brest
JORFTEXT000000707542
(source officielle)31 Janvier 1990
M. Duvivier (Jean-Pierre)
directeur de l'infrastructure de l'air
Groupe: Direction de l'infrastructure de l'air
JORFTEXT000000159032
M. Bernier (Alain, Francis)
commandant des transmissions de l'armée de l'air
Groupe: Armée de l'air
M. Timbal (Jean, Alexandre, François)
Groupe: Service de santé pour l'armée de l'air
JORFTEXT000000159014
M. Joliff (Jean)
M. Droniou (Jean, Michel, Francis)
directeur du service de santé de la 2e région aérienne
Groupe: Direction du service de santé de la 2e région aérienne
M. Lagrave (Guy, Jean, Marie)
M. Leguay (Gérard, Georges, Denis)
directeur de l'école d'application du service de santé pour l'armée de l'air et du centre d'études et de recherches de médecine aéro- spatiale
Groupe: Centre d'études et de recherches de médecine aérospatiale
ecole="Ecole d'application du service de santé pour l'armée de l'air et du centre d'études et de recherches de médecine aéro- spatiale"
M. Goupil (Yves, Jean, Marie, Marcel)
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1990
Groupe: Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000158764
M. Lanata (Vincent, Paul, André)
M. Merveilleux du Vignaux (Michel, Jean, Marie, Etienne)
M. Farret (Robert, Auguste, Antoine)
M. Fennebresque (Michel, Marie, Jacques, Gustave)
M. Roué (Jean, Louis)
M. Chollet (Jean-Paul)
M. Lemoine (Jean-Marie)
M. Lebrun (Jean-Claude, René, Guislain)
M. Fleury (Jean, André, Anne)
chef d'état-major de l'armée de l'air, vice-président
M. Coullon (Jean-Claude)
inspecteur général de l'armée de terre
M. Deveaud (Jacques, Antoine, Mary)
M. Préaud (Henry, Marie, Pierre)
M. Codet (Jacques, Jean, Numa)
M. Le Mélédo (Gilbert, Yves, Marie)
M. Forray (Gilbert)
chef d'état-major de l'armée de terre, vice-président
M. Langre (Ghislain)
M. Lefebvre (Dominique, Léon, Marie, Joseph)
M. Baffeleuf (Georges, Joseph, Jean)
M. Vallat (François, Claude, Alphonse)
M. Valéry (Daniel)
M. Lartigau (Claude, Jean, Régis)
M. Guillon (Daniel, Maurice)
M. Norlain (Bernard, Marie, Léon, Ignace)
M. Clarke de Dromantin (Christian, Octave, Marie, Roger)
M. Louzeau (Bernard)
chef d'état-major de la marine, vice-président
M. Dupuy de la Grand'Rive (André)
M. Duthoit (Alain, Joseph, Paul, Louis)
M. Coatanéa (Alain)
M. Philippe Lagayette
second sous-gouverneur de la Banque de France
Remplace: M. Jacques Waitzenegger
JORFTEXT000000707509
(source officielle)28 Janvier 1990
M. Pierre Papon
JORFTEXT000000524049
M. Denis Ferman
Remplace: M. Philippe Lagayette
M. Achille Lerche
Groupe: Conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
JORFTEXT000000341788
M. François Barré
Remplace: M. Dominique Bozo
JORFTEXT000000341787
M. Jacques Genthial
Groupe: Direction centrale de la police judiciaire
JORFTEXT000000341785
directeur des personnels d'inspection et de direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe: Direction des personnels d'inspection et de direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
JORFTEXT000000159483
M. Piette (François)
membre de l'intercommission dans le domaine de la recherche sur le vieillissement
au titre du deuxième alinéa de l'article 1er et du sixième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du
Remplace: M. Pous (Jacques)
Groupe: Intercommission dans le domaine de la recherche sur le vieillissement
JORFTEXT000000158586
(source officielle)27 Janvier 1990
M. Heimburger (Henri)
JORFTEXT000000524253
(source officielle)26 Janvier 1990
M. Colin (Francis, René, Emile)
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
M. Guillaume (Roland, Louis, Etienne)
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
JORFTEXT000000524087
M. Aumonier (Pierre, Yves, Michel)
M. Urwald (Paul, Claude, Robert)
M. Le Page (Maurice, Paul, Marie)
M. Fredon (Jean, François)
M. Duguet (Jean, Louis, André)
M. Pennacchioni (Dominique, Jean, François)
M. Pintoux (Bernard, Georges)
M. Bury (Bernard, Jean, Charles)
adjoint au général commandant la 11e division militaire territoriale
M. Deletang (Pierre, Roger)
JORFTEXT000000342172
M. Brissot (Pierre, Henri, Louis)
placé en service détaché auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
M. Esper (Philippe)
M. Orszag (Alain, Georges)
placé en service détaché auprès de la société Quantel
Groupe: Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
JORFTEXT000000708275
(source officielle)24 Janvier 1990
M. Vargas (Victor)
lieutenant (Pérou)
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
précité, les fonctionnaires et militaires
Groupe: École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
JORFTEXT000000524119
M. Fairbank (Xavier)
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
précité, les ingénieurs de l'armement option Technique classés par ordre alphabétique
Mme Soulé (Véronique)
élèves à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
précité, les candidats
Tjiptahardja (Tisna)
M. Reb (Stéphane)
M. Ouziel (Robin)
M. Mourgues (Stéphane)
M. Ouillet (Pierre-Yves)
M. Viala (Pierre-Louis)
M. Canevet (Pierre)
M. Hervieu (Philippe)
Fonctionnaires civils français
M. Rohmer (Philippe)
M. Dahan (Philippe)
M. Adnot (Philippe)
M. Muscat (Patrick)
M. Benisaoune (Omar)
M. Etchevers (Olivier)
M. Vernis (Nicolas)
précité, les officiers français classés par ordre alphabétique
M. Reboul (Michel)
Mme Gaertner (Nathalie)
Mme Provost (Marie-Laure)
M. d'Anselme (Marc)
M. Soursou (Marc)
Mme Mathieu (Lise)
M. Dellal (Karim)
Tay (Lim)
lieutenant (Singapour)
M. Votruba (Laurent)
M. Benisty (Laurent)
Khiar (Karim-Patrick)
M. Sancho (José)
élèves, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1989 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français
M. Penicaud (Jérôme)
M. Huret (Jérôme)
M. Clerc (Jean-Pierre)
M. Breteau (Jérôme)
M. Beguier (Jean-Philippe)
M. Roves (Jean-Paul)
M. Stock (Jean-Noël)
M. Paris (Jean-Christophe)
M. Sannino (Jean-Michel)
M. Doux (Jean-Christophe)
M. Brivoal (Hervé)
Floelo (Frode)
capitaine (Norvège)
M. Quevedo (Hernan)
capitaine de corvette (Chili)
M. Vuillermoz (Guillaume)
M. Gousset (Frédéric)
M. Jasmin (François)
M. Dejean (Frédéric)
M. Demoulin (François)
M. Dal (François)
M. Bouchet (François)
Pairault (Dominique)
Mme Leblond (Florence)
M. Cornolle (Didier)
M. Laplane (Denis)
M. Jacob (David)
M. Canas (Daniel)
M. Lemercier (Cyril)
M. Danneels (Christophe)
M. Issarni (Alain)
M. Ferran (Alain)
M. Cuervo (Abel)
lieutenant (Argentine)
M. Chaouche (Abdel)
M. Rafkaoui (Abdelaziz)
lieutenant (Maroc)
ministre chargé des relations avec le Parlement lors de la deuxième séance du
pour l'adoption en première lecture, du projet de loi approuvant le Xe Plan (procédure qui n'a fait l'objet d'aucun recours)
en général,, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, et selon la doctrine, que pour assurer la continuité de l'action gouvernementale et donc pour des attributions administratives générales qui sont traditionnellement dévolues au Premier ministre et qu'il ne peut assurer directement
La mise en oeuvre de l'article 49-3 est contraire à l'esprit de la Constitution
Les dispositions minutieuses adoptées en 1958, quant à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement (adoption au conseil des ministres, engagement du Gouvernement par le Premier ministre, délais) démontrent que les constituants ont cherché à apporter des garanties procédurales pour éviter tout engagement de responsabilité intempestif par un membre autre que le chef du Gouvernement
La procédure mise en oeuvre par l'article 49-3, et plus spécialement dans son alinéa 3, rappelle que les constituants ont voulu mettre fin aux procédés employés sous les Républiques précédentes, selon lesquels le Gouvernement voyait sa responsabilité engagée par un ministre sans l'accord du Premier ministre
La lecture des travaux préparatoires de la Constitution prouve clairement que les constituants ont voulu éviter cet écueil en considérant que le Premier ministre, et lui seul, pouvait, selon une procédure solennelle et orale, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale
La mise en oeuvre de l'article 49-3 est contraire à l'usage de la Constitution
JORFTEXT000000158966
ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, n'a été publié au Journal officiel que le
Qu'en conséquence, et en vertu du décret-loi du
qui dispose que les règlements publiés au Journal officiel n'entrent en vigueur qu'un jour franc après leur promulgation, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, était incompétent lors de la deuxième séance du
pour engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé qui a été considéré comme adopté en l'absence du vote d'une motion de censure
Qu'enfin les attributions essentielles qui fondent le régime parlementaire de la Ve République ne peuvent être exercées que par leurs titulaires
qu'ainsi le Président de la République assurant l'intérim ne peut exercer le droit de dissolution
M. Denys Gauer
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1990-01-22"
JORFTEXT000000158579
M. Bruno Gremillot
au bénéfice du congé spécial
JORFTEXT000000707003
(source officielle)21 Janvier 1990
M. Jean-Marie Diemer
JORFTEXT000000524971
préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000000524932
M. Dominique Charvet
JORFTEXT000000708016
(source officielle)20 Janvier 1990
Mme Provost (Françoise)
à la 1re classe du grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
date_debut="1989-05-16"
JORFTEXT000000707001
M. Richez (Yves)
attaché d'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la forêt
membres du jury chargé d'apprécier la seconde catégorie de candidats
Groupe: Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000000342087
M. Luchaire (Yves)
En cas d'empêchement de
M. Tronchon (Pierre)
chef de service administratif des services extérieurs du ministère de l'équipement et du logement à Perpignan
Mme Monchambert (Sabine)
conseiller de tribunal administratif à Strasbourg
M. Chalvidan (Pierre)
M. Quillet (Nicolas)
pour la seconde catégorie
M. Tietz (Marc-Philippe)
inspecteur principal des télécommunications
Mme Volk-Matheron (Madeleine)
chargée de mission auprès de l'Institut français de navigation
M. Raillard (Jean-Paul)
professeur agrégé à Nantes
M. Buniet (Christian)
maître de conférences à l'université Lyon-III-Jean-Moulin
M. François (André)
la présidence des jurys sera assurée par
Mme Depeyre (Dominique)
greffier au tribunal de grande instance de Paris
Remplace: M. Eckert
JORFTEXT000000707085
(source officielle)19 Janvier 1990
au Conseil national du bruit
Représentant le ministre de la recherche et de la technologie
Groupe: Conseil national du bruit
JORFTEXT000000524827
Mme Leclerc (Suzanne)
chargée de mission auprès du directeur des écoles
Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
M. Monin (Raoul)
chef du département Mécanique, optique, aéronautique à la délégation à l'innovation et à la technologie
M. Schmeltz (Pierre)
chef de la mission Bruit
Représentant le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
chef de bureau à la sous-direction de la justice criminelle
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
M. Checcaglini (Paul)
urbaniste en chef de l'Etat, chargé de la sous-direction de la qualité de l'habitat à la direction de la construction; Suppléant
Représentant le ministre de l'équipement, des transports et de la mer (au titre de l'urbanisme et du logement)
M. Louit (Paul)
ingénieur en chef des mines, conseiller scientifique à la direction des relations du travail
M. Genain (Patrick)
Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation
M. Pressense (Loïc)
chargé de mission (service des biens d'équipements industriels [Serbe])
Représentant le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
M. Wyss (Jean-Paul)
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
M. Sarpentier (Jacques)
administrateur civil au bureau du patrimoine et de l'environnement (direction de l'administration générale)
M. Oudet (Jean-Paul)
chef du département Environnement (service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielle [S.A.R.S.C.I.])
M. Bahuau (Jacques)
Représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports)
M. Brun (François)
sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail
M. Bronner (François)
administrateur civil du bureau du contrôle de la légalité et des affaires juridiques (direction générale des collectivités locales)
M. Traynard (Etienne)
chef du bureau de la qualité et de la sécurité des produits industriels à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
M. Remy (Dominique)
chef du bureau des affaires communes
Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports
M. Liger (Dominique)
Représentant le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
M. Guerin (Didier)
chef de bureau à la sous-direction de la législation criminelle
M. Bidou (Dominique)
délégué à la qualité de la vie
M. Hardy (Claude)
chef de la mission des relations avec les fédérations (département de la vie fédérale)
Mme Antier (Claude)
sous-directeur de l'urbanisme local à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
M. Gaillard (Claude)
Mme Andrieu (Christine)
chef du bureau de la santé scolaire et de l'action sociale
M. Descours (Charles)
M. Peyrequeou (Christian)
sous-directeur du domaine et de l'environnement (direction de l'administration générale)
Mme Richart-Lebrun (Annie)
chef du bureau Environnement, toxicologie, alimentation
Représentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
M. Grancher (Arnaud)
M. Lauer (André)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre d'études des transports urbains
Mme Godard (Aline)
sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement
directeur de la succursale de Nancy
à la succursale de Poitiers
Remplace: M. Touyeras
JORFTEXT000000524826
M. Touyeras
directeur de la succursale de Poitiers
à la succursale de Toulouse
directeur de la succursale de Brive
à la succursale de Nancy
Remplace: M. Roman
directeur de la succursale de Vienne
à la succursale de Melun
Remplace: M. Meyer
directeur de la succursale de Longwy
à la succursale de Vesoul
Remplace: M. Andres
M. Renaud (Raymond, Marcel, Marie)
directeur de bureau à la succursale de Melun
directeur de la succursale de Vichy
Groupe: Direction de la succursale de Vichy
M. Le Berre (Marcel, Bénoni)
directeur de bureau à la succursale de Caen
directeur de la succursale d'Alençon
Groupe: Direction de la succursale d'Alençon
M. Armand (Louis)
à la succursale de Vienne
Remplace: M. Jolyot
M. Bonhomme (Jean, Louis)
directeur de bureau à la succursale de Chalon-sur-Saône
Remplace: M. Prevost
Groupe: Direction de la succursale de Longwy
M. Jacquet (Jean-Marie)
directeur de bureau à la succursale de Marseille
directeur de la succursale de Digne
Remplace: M. Goursot
Groupe: Direction de la succursale de Digne
M. Baudry (Hubert, Francisque, Paul, Marie)
directeur de bureau à la succursale de Toulouse
Remplace: M. Maffei
Groupe: Direction de la succursale de Brive
M. Gilbert Carrère
JORFTEXT000000341741
M. Michel Soulier
JORFTEXT000000524083
M. François Nicoullaud
Groupe: Ministre
M. Emmanuel Davril
Mme Fabienne Costa
Groupe: Direction du cabinet du ministre
M. François Peronnet
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle
Groupe: Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle
date_debut="1989-10-31"
JORFTEXT000000341739
M. Gilbert Carrere
Remplace: M. Gérard Cureau
Groupe: Direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur
JORFTEXT000000159331
Mme Ryba (Fabienne), épouse Lefebure
commis au tribunal d'instance de Roubaix
Remplace: M. Bonte
JORFTEXT000000159440
M. Henri Hurand
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)
JORFTEXT000000159330
M. Jean Dominé
JORFTEXT000000159291
M. Hossard (Claude)
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux
Groupe: Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux
JORFTEXT000000707513
(source officielle)18 Janvier 1990
JORFTEXT000000342030
Mme Bernard-Gely (Anne)
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux
JORFTEXT000000342759
(source officielle)17 Janvier 1990
M. Gérard Cureau
préfet hors cadre, directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
JORFTEXT000000342141
(source officielle)14 Janvier 1990
M. Edouard Lacroix
préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Mme Franchini (Michèle)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace: M. Tellier (Dominique)
Groupe: Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000524353
(source officielle)13 Janvier 1990
Mme Lopez-Rivoire (Véronique)
Remplace: Mme Dumont (Edwige)
M. Blanchard (Guy)
Remplace: M. Tissie (Georges)
M. Caron (Michel)
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Remplace: M. Clement (Marcel)
Mme Battut (Catherine)
Remplace: M. Aubron (Marcel)
M. Tellier (Dominique)
Remplace: M. Albert-Sorel (André)
M. Albert-Sorel (André)
Remplace: M. Blanchard (Guy)
M. Xavier Henry de Villeneuve
président du conseil d'administration de la Banque de Bretagne
Groupe: Banque de Bretagne
JORFTEXT000000159300
Mme Berthier (Monique), épouse Bisson
commis au tribunal de grande instance de Melun
Remplace: Mme Vejus
JORFTEXT000000707913
(source officielle)12 Janvier 1990
Mme Vidal (Marie-Claire), épouse Boes
commis au tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace: Mme Campos
Mme Raffin (Brigitte)
commis à la cour d'appel de Chambéry
Remplace: Mme de Bouclans
M. Bertrand (Marc)
greffier au tribunal de grande instance de Nancy
Remplace: Mme Thouvenot
Mme Thoraval (Agnès), épouse Fontaine
sténodactylographe au tribunal d'instance de Paris (15e)
Remplace: Mme Bourdon
Mme Chilly (Carole), épouse Tentelier
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Clichy
Remplace: Mme Leroux
JORFTEXT000000707878
Mme Roussel (Anne)
greffier en chef du tribunal d'instance de Clichy
Remplace: Mme Tentelier
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe: Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000707877
Mme Paule Quilichini au cabinet du secrétaire d'Etat
chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
JORFTEXT000000707369
Mme Anne Cussinet
Mme Tupignon (Marie-France), épouse Nabet
commis au tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace: Mme Gosse
JORFTEXT000000524926
M. Pierre Billoir (Constituants élémentaires, milieux dilués et optiques)
JORFTEXT000000524213
M. Katz (Patrice)
sous-directeur à la maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis
date_debut="1989-08-07"
JORFTEXT000000524044
M. Guittard (Serge)
sous-directeur au centre pénitentiaire de Fresnes
M. Sellon (Jean-Claude)
sous-directeur au centre pénitentiaire de Perpignan
M. Bianchi (Francis)
sous-directeur à la maison d'arrêt de Lyon
M. Gass (Armand)
sous-directeur au centre de détention d'Eysses
M. Page (André)
sous-directeur à la maison d'arrêt d'Amiens
date_debut="1989-04-01"
M. Lizzit (Alain)
sous-directeur au centre de détention d'Oermingen
Mme Lucas (Viviane)
à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport urbain de personnes
Remplace: M. Betrancourt (Georges)
Groupe: Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000524030
M. Feugère (Serge)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise
à la section permanente du Conseil national des transports
Maire ou président d'autorité organisatrice de transport urbain
Remplace: M. Gadrat (Jean-Michel)
Groupe: Conseil national des transports
M. Baudot (Roger)
chef du service Administration et réglementation de la R.A.T.P
M. Rouch (Robert)
président du Groupement national des transports combinés; Suppléant
personnalités compétentes en matière de transport
Remplace: M. Berthod (Jean-Claude)
représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport combiné rail-route
Groupe: Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
M. Guillot (Robert)
(F.G.A.A.C.)
représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Remplace: M. Desorme (Jean-Claude)
M. Dardevet (Robert)
Remplace: M. Decaillon (Joël)
représentants des syndicats représentatifs, Au titre du transport ferroviaire
Suppléant de
M. Cronier (Robert)
Remplace: M. Baudot (Roger)
directeur attaché à la direction générale de la R.A.T.P
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
à l'activité de transport de personnes
Remplace: M. Rousselot (Michel)
Groupe: Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
M. Bilien (Robert)
de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T
Au titre du transport maritime
Remplace: M. Lagain (François)
représentants des syndicats représentatifs, Au titre du transport maritime
Au titre du transport fluvial, du transport aérien et du transport maritime
M. Valladon (René)
Au titre du transport fluvial
M. Besson (Quentin)
M. Delleur (Philippe)
chef du bureau des services à la D.R.E.E
Représentants du ministre chargé de l'économie, Représentant du ministre chargé du commerce extérieur
Remplace: M. Lefas (Patrick)
M. Hontang (Michel)
M. Roche (Paul)
(F.M.C.) et Vieilleville (Roland) (F.G.A.A.C.)
M. Arraez (Louis)
M. Marcillet (Jérôme)
directeur adjoint de la direction commerciale fret S.N.C.F
Remplace: M. Bernadet (Jean-Paul)
M. Pourdieu (Jean)
directeur du personnel de la S.N.C.F
Remplace: M. Descoutures (Pierre)
M. de Marne (Jehan)
secrétaire général du comité de liaison des transports et de la manutention
personnalités compétentes en matière sociale
Remplace: M. Ancelin (Jacques)
M. Vandecasteele (Jean)
M. Lecoeuvre (Jean-Pierre)
représentants des syndicats représentatifs, Au titre du transport routier et urbain
Au titre du transport routier urbain
Remplace: M. Vandecasteele (Jean)
M. Couplan (Jean-Pierre)
vice-président de l'Union des transports publics; Suppléant
Au titre du transport urbain
M. Normand (Jean)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération rennaise
Maire ou président d'autorité organisatrice des transports urbains
Remplace: M. Burckel (Jean-Claude)
Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport
M. Delpeuch (Jean-Michel)
M. Michaud (Jean-Luc)
directeur des industries touristiques
Représentant du ministre chargé des transports aériens
Représentant du ministre chargé de l'économie, Représentant du ministre chargé du tourisme
Remplace: M. Frangialli (Francesco)
M. Denise (Jean-Luc)
M. Lefebvre (Jean)
past-président du G.N.T.C
M. Corajoud (Jean-Louis)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne
M. Carmentran (Jean-Jacques)
M. Fournier-Perilhou (Jean)
directeur général de l'Association française des automobiles-clubs
représentants des usagers des transports de personnes
M. Berthod (Jean-Claude)
président du comité de liaison des transports et de la manutention
Remplace: M. Mory (Jean-Nicolas)
M. Chappert (Jean)
Remplace: M. Villiers (Jacques)
Représentants du ministre chargé de l'économie, Représentant du ministre chargé des transports aériens
M. Trorial (Jacques)
président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
M. Amiral Lacaille (Jean)
secrétaire général de l'Union routière de France
président délégué général de l'A.F.T
M. Peter (Jacques)
directeur du Sernam
M. Fléchet (Jacques)
qui participent aux opérations de transport
Remplace: M. Delesalle (Achille)
M. Boissiéras (Jacques)
M. Auxiette (Jacques)
président de l'Union des transports publics
M. Chantemesse (Guy)
Remplace: M. Magre (André)
M. Bourgeois (Guy)
délégué général de l'U.T.P
M. Doriat (Gilbert)
Remplace: M. Carmentran (Jacques)
M. Moulin (Gérard)
sous-directeur aux affaires multilatérales de la direction des relations économiques extérieures
M. Weishaupt (Gabriel)
M. Boussageon (François)
président de l'Union des usagers de véhicules de transport privé
Remplace: M. de Laage de Meux
Mme Giboteau (Françoise)
M. Bes de Berc (François)
membre de l'Union des transports publics, directeur du centre régional Via Transexel
M. Baronnet-Fruges (Francis)
Remplace: M. Dossot (Jack)
M. Oliviero (Edmond)
M. Laferrere (Dominique)
membre du bureau de l'U.T.P
M. Depierre (Didier)
secrétaire général de l'U.V.T.P
M. Le Moal (Daniel)
M. Bernière (Claude)
administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale
M. Blanc (Christian)
président-directeur général de la R.A.T.P
M. Allante (Charles)
Remplace: M. Bommelaer (André)
M. Belhaire (Bernard)
M. Di Maggio (Antoine)
chargé de la sous-direction Exploitation à la direction des services Courrier de la direction générale de la poste
Représentant du ministre chargé de la poste
Remplace: M. Hely (Rémy)
M. Dethier (André)
vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers
M. Breau (Alain)
directeur général de la S.C.E.T.A
M. Lamot (Adolphe)
président de la C.N.B.A
Mme Moreau (Sylvie), épouse Garcia
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Remplace: Mme Bresle
JORFTEXT000000342559
Mme Bourdin (Josselyne), épouse Texier
greffier au tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Remplace: Mme Maugenest
M. François Lavondes
secrétaire général du Conseil économique et social
Groupe: Conseil économique et social
JORFTEXT000000341682
(source officielle)11 Janvier 1990
M. Nivlet (Léon)
date_debut="1990-03-01"
JORFTEXT000000342869
(source officielle)10 Janvier 1990
M. Pérennez (Paul, Joseph)
commandant la gendarmerie outre-mer
date_debut="1990-01-15"
M. Jammet (Maurice, Jean, François)
M. Teisseyre (Gérard, Louis, Urbain)
M. Malinverno (Thierry)
membres de la Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des agents de la sous-direction de l'inventaire général des services régionaux d'inventaire ainsi que de l'unité de recherche, unité mixte no 22
Pour les représentants des ingénieurs, techniciens et administratifs ainsi que des personnels de documentation et d'administration des services extérieurs en position d'activité à la sous-direction de l'inventaire général ou dans les services régionaux d'inventaire ainsi que des ingénieurs, techniciens et administratifs de l'unité de recherche précitée
Groupe: Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
JORFTEXT000000342491
(source officielle)08 Janvier 1990
Mme Annick Morel
administrateur civil, au cabinet du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
cabinet="Ministre DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE"
JORFTEXT000000524821
M. Toche (Olivier)
M. Contamine (Philippe)
professeur à l'université Paris-X-Nanterre
Au titre du Comité national de la recherche scientifique
Pour la section 40 (protohistoire, mondes gallo-romain et médiévaux)
Groupe: Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
Mme Chalabi (Mary-Annick)
Pour les représentants des conservateurs de l'inventaire général en position d'activité à la sous-direction de l'inventaire général ou dans les services régionaux d'inventaire et des chercheurs de l'unité de recherche précitée
Mme Mary (Marie-Claude)
Pour le représentant des conservateurs régionaux de l'inventaire général
M. Perrin (Joël)
M. Tulard (Jean)
Pour la section 41 (histoire et civilisations modernes et contemporaines)
M. Glenisson (Jean)
M. Foucart (Bruno)
Mme Noe-Dufour (Annie)
M. Maulny (Alain)
M. René Couveinhes tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de déterminer dans quelles conditions
à partir de quels éléments la décision de fermer l'étang de Thau et d'interdire la vente des huîtres et des moules qui y
a été prise le
(renvoyée à la commission des lois)
Groupe: Commission des lois)
JORFTEXT000000158677
M. Moritz (Richard)
élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989
Groupe: École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000707351
(source officielle)06 Janvier 1990
M. Bois (Patrick)
Mme Benaben (Marie- Pierre)
Mme Puget (Michèle)
M. Pineau (Laurent)
Mme Tordjman (Jeanine)
Mme Urbani (Isabelle)
Mme Le Boulho (Isabelle)
M. Lourde Rocheblave (Henri)
Mme Hakim (Géraldine)
M. Langlois (Frédéric)
M. Sarrazin (Eric)
M. Allouch (Elie)
M. Balme (Cyril)
M. Vaille (Christophe)
Mme Becdelievre (Claire)
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe: Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="1990-01-13"
JORFTEXT000000707333
M. Guy-Noël Lebel
JORFTEXT000000158752
M. Gilles Pelsy
conseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt
JORFTEXT000000524775
(source officielle)05 Janvier 1990
conseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt par
M. Souque (Pierre, Henri)
date_debut="1990-02-05"
JORFTEXT000000707309
(source officielle)04 Janvier 1990
M. Gilles (Pierre, Joseph, Emile)
date_debut="1990-01-20"
M. Vougny (Philippe, André, Gaston)
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air à
M. Romary (Marc)
M. Beaugrand (Jacques)
M. Dujardin (Jacques, Alain, Lucien)
M. Gellé (Henri, Louis, Marie, Joseph)
M. Lemarchal (Francis, Louis)
M. Stéphane Lapeire
Mignucci, admis
Remplace: M. Monboisse
JORFTEXT000000524248
Mme Noëlle de la Bevière
chargée de mission au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement
Groupe: Chargée de mission au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement"
JORFTEXT000000524463
M. Stéphane Boittiaux
Remplace: M. Le Tallec
président de chambre à la cour d'appel de Paris, en position de disponibilité
Remplace: M. Goudet
M. René Monboisse
premier président de la cour d'appel de Metz
Remplace: M. Dutheillet-Lamonthezie
M. Jean-Pierre Pech
Remplace: M. Berlioz
Mme Joëlle Fossereau
Remplace: M. Devouassoud
M. Jean-Claude Girousse
Remplace: M. Sellier
M. Jean Apollis
Remplace: M. Bernard de Saint Affrique
M. Henri Boulard
Groupe: Tribunal de grande instance de Créteil
M. Claudius Bertheas
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Remplace: M. Benhamou
M. Gérard Gelineau-Larrivet
Remplace: M. Bonodeau
M. Camille Carlioz
Remplace: M. Diemer
M. Bernard Dutheillet-Lamonthezie
président de chambre à ladite cour
Remplace: M. Auboin
Groupe: Président de chambre à ladite cour
Mme Anne Coudert, épouse Credeville
conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe
premier grade, second groupe
Remplace: M. Herbecq
M. Michel Perceval
Remplace: M. Monestie
JORFTEXT000000341997
Mme Monique Guemann
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Remplace: M. Dufour
M. Jean Volff
Remplace: M. Dupuis
M. Jean Stefani
Remplace: M. Estrangin
M. Jean-Pierre Monestie
Groupe: Cour d'appel de Bastia
Remplace: M. Moyal
Groupe: Cour d'appel de Rouen
M. Jacques Brun
Remplace: M. Galmiche
Groupe: Cour d'appel de Riom
M. Claude Salavagione
Remplace: M. Brun
Groupe: Tribunal de grande instance de Marseille
M. André Carol
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Mme Dominique Hernu
chargée de mission au cabinet du Président de la République
Groupe: Chargée de mission au cabinet du Président de la République
JORFTEXT000000341996
M. Miguet (Jean)
date_debut="1990-03-29"
JORFTEXT000000341995
M. Nourry (Jean-Pierre, Marie, Victor, Bernard)
date_debut="1990-02-03"
M. Albouy (Jean, Pierre, Hervé, Maximilien)
date_debut="1990-03-02"
M. Mascaro (René, Antoine, Jean)
commandant la brigade logistique du 2e corps d'armée
Groupe: 2e corps d'armée
date_debut="1990-02-23"
JORFTEXT000000341985
M. Richard (Guy, André, Charles)
date_debut="1990-03-21"
M. Sevrin (Michel, Marie, Emile, Joseph)
M. Pacaud (Patrick, Jean, Gilbert)
date_debut="1990-01-29"
M. Lajouanie (Michel, André, Marie, Joseph)
date_debut="1990-01-16"
M. Rinaudo (Jacques, Alfred, Eugène)
chargé de mission auprès du général chef d'état-major des armées
Groupe: État-major des armées
M. Anglard (Marc, Camille, Robert)
M. Butel (Jacques)
date_debut="1990-02-26"
M. Kandel (Jacques, Marie, Michel)
date_debut="1990-02-16"
M. Boulard de Gatellier (Henri, Marie, Joseph)
date_debut="1990-03-09"
M. Postic (Eugène, Louis)
M. Doussineau (Claude, Auguste)
date_debut="1990-01-03"
M. Govys (Charles, André)
date_debut="1990-03-27"
M. Rimaud (Bertrand, Pierre, Marie, Joseph)
date_debut="1990-03-03"
M. Aurousseau (André, Joseph, Louis, Emile)
M. Monchal (Amédée, Marc, Yves)
M. Block (Albert, Germain)
date_debut="1990-03-22"
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
JORFTEXT000000341984
M. Ramsay (Michel)
M. Charron (Bernard, René, Pierre)
M. Bertrandias (Yves, Louis)
Groupe: Direction des constructions navales (DCN)
JORFTEXT000000159833
M. Salles (Pierre)
M. Audo (Pierre, Jean, Joseph)
dans la 2e section du cadre des officiers du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="1990-02-02"
M. Gautier (Jean-Jacques)
M. Clerte (Jean)
M. Guillarm (Jean-Claude, René)
M. Charlet (Guy, Emile, Denis, Gaston)
M. Chanut (François, Charles, Henri)
placé en service détaché auprès de la Société européenne de propulsion
M. Salaun (François)
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
M. Lieutaud (Bernard)
adjoint au délégué aux relations internationales
M. Duval (Emmanuel, Paul, Michel, Marie)
M. Pianasso (Daniel, Henri, Joseph)
M. Laurent (Bernard, Georges)
chef du bureau des affaires internationales de la direction des engins
Groupe: Bureau des affaires internationales de la direction des engins
M. Davenas (Alain, Yves, Etienne, Firmin)
placé en service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
M. Manent (Pierre, Jean-Paul)
date_debut="1990-01-28"
JORFTEXT000000158729
M. Mercier (Jean, Maurice)
Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées
Groupe: Service de santé des armées
date_debut="1990-01-30"
M. Le Mer (André, Marie)
Mme Pouvreau (Yvonne)
membre de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes
Membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972
3o Commission compétente pour les sages-femmes
Représentants du ministre chargé des relations extérieures
Le chef du service de coopération et de développement ou son représentant
Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant
Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant
Représentante de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes
Groupe: Commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972
JORFTEXT000000707871
(source officielle)03 Janvier 1990
doyen de l'U.F.R. d'odontologie de l'université Clermont-Ferrand-I
2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes
Représentants du ministre chargé des universités
Le sous-directeur des enseignements universitaires ou son représentant
M. Babaret
membre de la Confédération nationale des syndicats dentaires
M. Payenneville
membre de la Confédération des syndicats médicaux français
1o Commission compétente pour les médecins
Représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Mme Bergera (Suzanne)
membre de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Représentant du ministre chargé des naturalisations
Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant
Représentantes de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
M. Bonfils (Serge)
U.F.R. de médecine Xavier-Bichat de l'université Paris-VII
Le directeur général de la santé ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant
Mme Forestier (Rolande)
présidente de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
M. Ricard (Roger)
membre du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Représentants du Conseil national de l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes
Groupe: Conseil national de l'ordre des médecins
M. Meyer (Roger)
président de la Fédération odontologique de France et des territoires associés
Représentant de la Fédération odontologique de France et des territoires associés
M. Weill (Robert)
président de l'Académie nationale de chirurgie dentaire
Le chef de service de coopération et de développement ou son représentant
Représentant de l'Académie nationale de chirurgie dentaire
M. Beck (René)
M. Bailly (Pierre)
Représentants du Conseil national de l'ordre des médecins
M. Malvy (Paul)
U.F.R. de médecine de l'université de Nantes
Mme Atechian (Nicole)
membre du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe: Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Mme Forest (Nadine)
présidente de l'université Paris-VII
Mme Haefele (Marie-Madeleine)
M. Orcel (Louis)
Mme Lefèvre-Paul (Lina)
Mme Lefevre-Paul (Lina)
inspecteur général des affaires sociales, Représentants du ministre chargé des universités
M. Wisner (Jean-Pierre)
membre de la Fédération des médecins de France
Représentant de la Fédération des médecins de France
M. Barrat (Jacques)
directeur de l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine
Le sous-directeur des enseignements technologiques ou son représentant
M. Ernouf (Georges-Eric)
M. Jung (François)
Mme Cerf (Claudine)
sage-femme, directrice de l'école de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch
M. Sureau (Claude)
Mme Rigal (Christiane)
M. Vedrine (Bernard)
vice-président de la Fédération française des médecins généralistes M.G. France
Représentant de la Fédération française des médecins généralistes M.G. France
M. Olive (André)
M. Klepping (Alfred)
M. Pecoul
directeur de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications
membre du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications
Art. 1er. - La composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications est fixée comme suit pour l'année 1990
M. le chef du service du personnel de la direction générale des télécommunications ou son représentant
Groupe: Telecom & Management SudParis
JORFTEXT000000708641
(source officielle)02 Janvier 1990
Représentant de l'association des anciens élèves de l'
national des télécommunications
M. Goulvestre
directeur des études de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications
M. Casta
professeur à l'université Paris-IX (Dauphine)
M. Varloot
président de la société Télésystèmes
assistante à l'université Paris-IX (Dauphine)
Mme Dery
responsable Scolarité à l'Institut national des télécommunications; M. le représentant du syndicat des industries du téléphone, du télégraphe et de leurs applications télématiques
enseignante à l'Institut national des télécommunications
M. U.E.R. de deuxième cycle Gestion de l'université Paris-IX (Dauphine)
Directeur de l'
les correcteurs et examinateurs des différentes épreuves du concours
2. Membres ayant voix consultative