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Timestamp: 2018-08-15 13:12:46+00:00
Document Index: 283846106

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 90", "l'article 90", 'arrêt ', "l'article 13", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Procureur republique - commentaire d'arrêt, dissertation, cours
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Sous-catégorie Procédure pénale Droit constitutionnel Droit pénal Droit civil Droit autres branches Droit administratif Histoire du droit Libertés publiques Droit international Droit européen
Type Commentaire d'arrêt Commentaire de texte Cours Étude de cas Dissertation Fiche de lecture Fiche Mémoire Rapport de stage TD
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Analyse : Le procureur de la Republique, pivot de la procédure pénale
Le procureur de la République est un magistrat qui représente les intérêts de la société devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Il est le chef du parquet. Le procureur de la République se retrouve aux différents niveaux de la procédure pénale et à cet...
23 Avr 2010
Dans quelles mesures peut-on affirmer que le Procureur de la République et son parquet sont le pivot, l'élément central, de la procédure pénale en France ?
Dissertation de 9 pages - Procédure pénale
Le ministère public est constitué de magistrats hiérarchisés dont l'un d'eux apparaît tout au long de la procédure et notamment dans l'activité des officiers de police judiciaire, le Procureur de la Republique. Placé auprès du tribunal de grande instance, il est en effet dans son...
29 Juil 2008
Cours de 19 pages - Procédure pénale
Le rôle du Procureur de la République repose sur la confiscation de la vengeance privée au profit de la puissance publique. Il est, tout d'abord, le garant des libertés individuelles et des intérêts généraux de la société. C'est vers le XIVème siècle que la fonction de...
Le Procureur de la République est-il plus pivot de la procédure pénale aujourd'hui qu'hier ?
A la veille de l'adoption de la loi dite Perben II, le Sénateur Fauchon, s'exprimant dans une tribune publiée dans le Monde, affirmait que "la France en arrive à ce point où les Procureurs assurent non seulement la poursuite, ce qui est leur raison d'être et justifie sans doute une...
Réflexion : Le procureur de la Republique, pivot de la procédure pénale
Depuis plus de vingt ans, le rôle du procureur de la République a connu une réelle évolution notamment dans la façon de traiter des affaires pénales. Il est évident que chaque état a la nécessité de détenir une personne importante pour assurer les droits de l'homme et du citoyen et...
La liberté du procureur de la République dans le choix de la réponse pénale à l'infraction
Cours de 6 pages - Procédure pénale
La poursuite, première étape du procès pénal, peut être définie comme lacte procédural par lequel une partie à la procédure exerçant son action saisit une juridiction dinstruction ou de jugement ouvrant ainsi le procès pénal. Afin douvrir la poursuite pénale, le...
30 Déc 2007
Le procureur de la Republique, directeur de l'enquête
Si le titre dhomme le plus puissant de France a pu qualifier jadis le juge dinstruction (Balzac), lassertion vaut aujourdhui sans nul doute pour le procureur de la République (PR). Il constitue indéniablement une pièce maîtresse du procès pénal, celui qui a...
Chambre criminelle, Cour de cassation, 17 septembre 2008 - le droit d'appel accordé au procureur général
Dans cet arrêt, un jugement est rendu par le tribunal correctionnel de Lyon le 6 juin 2007, qui condamne Robert Rietsch pour destruction du bien dautrui par un moyen dangereux pour les personnes, à une peine de 18 mois demprisonnement dont 15 mois avec sursis et mise ont...
02 Fév 2010
Le droit constitutionnel de la Ve République - dates et évènements marquants dans l'élaboration de la constitution
Le général De gaulle a exprimé la nécessité de construire un état fort, sur un pouvoir exécutif fort, qui a des attributions réelles, un pouvoir réel, des prérogatives constitutionnelles effectives. Mais aussi un Etat légitime qui repose sur lintérêt national, cet Etat trouve sa légitimité...
La Vème République - mécanismes de protection et d'évolution de la Constitution
Cours de 56 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel de la 5ème république constitue une mutation très importante par rapport à la tradition juridique française. En effet, lesprit du texte de 1958 est fondamentalement différent des régimes qui lont précédé. La volonté de De Gaulle est avant tout de doter...
Le statut des avocats à la fin de la République en droit romain et les héritages contemporains du barreau
Dissertation de 18 pages - Histoire du droit
Le droit romain comporta en son sein les plus illustres avocats de tous les temps. Cicéron, Marc-Antoine, Hortensius, tels sont les noms que lon entend encore aujourdhui. Le droit romain présente cette caractéristique dêtre partagé en plusieurs périodes. La période qui nous...
La notion de responsabilité politique sous la Ve République
La responsabilité des gouvernants est devenue le problème central de notre vie politique. La notion de responsabilité politique sexerce à propos dune divergence politique entre une assemblée et un gouvernement, selon une procédure politique, une décision prise à la majorité par...
La responsabilité effective et limitée du président de la République
Même si le chef de l'État n'a qu'une responsabilité limitée, une responsabilité effective lui rappelle que les citoyens ne lui ont pas octroyé un blanc-seing en le désignant aux fonctions suprêmes. Le peuple garde son pouvoir décisionnel à la fin du mandat des élus politiques. Il existe donc une...
La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui sexprime dès larticle 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature sillustre à travers les valeurs et les symboles...
Droit constitutionnel : la Ve République - cadre constitutionnel et loi du 3 juin 1958
Cours de 30 pages - Droit constitutionnel
Sous la IV République l'article 90 de la Constitution définit la procédure de révision, le Parlement propose la révision de la Constitution. Charles De Gaulle modifie l'article 90 et donc modifie la procédure de révision de la Constitution.Le texte est soumis au référendum. La Ve...
La troisième république et les libertés
On a souvent parlé de la Troisième république comme dun « âge dor » des libertés publiques, de par le développement spectaculaire de leur reconnaissance et de leur garantie. En effet, des progrès indéniables ont été faits, notamment en ce qui concerne les libertés et droits...
Le Président de la République est-il responsable de ses actes ?
« Je me sens investi dune responsabilité historique et jen suis fier. Je lassume et je lassumerai quoiquil advienne. Il faut le savoir. Ce quon attend dabord du chef de lÉtat, cest quil assume la responsabilité des actes de ceux qui sont...
Le tribunal de grande instance de Chaumont - le métier de procureur
Rapport de stage de 14 pages - Droit pénal
Mon stage s'est déroulé à Chaumont au sein de la région Champagne-Ardenne dans le département de la Haute-Marne (52). Ce département est composé d'un tribunal de Police à Saint-Dizier, d'un tribunal d'instance et d'un tribunal de grande instance se situant toutes deux rue du Palais à Chaumont et...
Cours de 5 pages - Procédure pénale
Dissertation de Droit pénal consacrée à la procédure pénale et au Procureur de la Republique.
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 janvier 2011: annulation de la procédure de saisie du Procureur de la République
Une réforme législative imposée par le Conseil constitutionnel suite à un examen de constitutionnalité du régime juridique de la garde à vue peut-elle fonder lannulation de la procédure de saisie du Procureur de la République alors même quelle nest pas encore...
La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République
Dissertation sur la responsabilité pénale des ministres sous la Vème Republique. De nos jours, il paraît acquis que les ministres sont soumis à un régime particulier de responsabilité, trois responsabilités différentes, qui sont l'objet de controverses et de débats sans fin : une civile...
Faut-il supprimer la Cour de justice de la République ?
Edmont Hervé, Charles Pasqua et Christine Lagarde n'ont pas comme seul point commun le fait d'avoir exercé des fonctions au sein du pouvoir exécutif, mais aussi celui d'avoir été jugés puis condamnés par une juridiction très spécifique : la Cour de justice de la Republique. Une institution...
Le contrôle de constitutionnalité sous la IIe République par la Cour de cassation
Cours de 7 pages - Droit constitutionnel
La Constitution a été révisée en juillet 2008. Larticle 61-1 a été inséré dans le texte de la Constitution de la Ve Republique. Les juges judiciaires et administratifs, lorsquils avaient un doute, sadressaient au Conseil dEtat et demandaient au Conseil dEtat...
L'action du président de la République
Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve le titre 2 de la constitution est consacré au président de la Republique, le titre 3 au gouvernement et le 4 au parlement. Sous la IVe le titre 2 est consacré au parlement et le président nest envisagé quau titre 5. Le plan de la constitution de la Ve se justifie par...
Nicolas Sarkozy, voulant incarner la rupture, ne la peut-être pas totalement réussi dans sa gestion des politiques publiques, mais sur plusieurs points il a réussi à trancher avec les traditions instaurées par ses prédécesseurs. Ainsi, à plusieurs reprises le président de la...
Les compétences administratives du Président de la République française
On a vu apparaître la figure du Président de la République française pour la première fois sous le régime de deuxième République (issu de la révolution). Elle a été abolie trois ans plus tard par Napoléon III qui sest proclamé empereur des Français. Lidée républicaine a...
20 Avr 2010
Le Président de la République est-il pénalement intouchable ? (2010)
Le principe de lirresponsabilité du chef de lÉtat est né sous le régime de la monarchie absolue et sest perpétué dans la tradition républicaine. Le statut de la responsabilité pénale du président de la République française désigne son obligation de répondre des...
Les Six livres de la République - Jean Bodin, 1576 - La souveraineté
« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint ». Cette citation est extraite du livre de Jean Bodin, Les Six livres de la Republique, paru pour la première fois en 1576. Celle-ci illustre parfaitement lextrait à commenter qui...
Les opérations de saisies : le procureur de la République, le ministère d'huissier de justice et les modalités d'exécution
Rôle d'assistanceLoi de 1991 depuis élargie en 2003. Recherche de certains renseignements. Trois types de renseignements sont prévus par la loi pour exécuter :- Adresse du débiteur (permet de saisir)- Adresse de son employeur (permet de saisir son salaire)- Adresse des organismes auprès desquels...
La question de l'encadrement du pouvoir de nomination du Président de la République
L'article 13 de la Constitution reconnaît au Président de la République une compétence générale pour nommer aux emplois civils et militaires de l'Etat. Le 3e alinéa de l'article 13 de la Constitution avant la révision énumère un certain nombre d'emplois pour lesquels la nomination...
Le mémoire en droit : méthode
Exemple de commentaire de texte en droit - Article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958
Fiche d'arrêt - L'arrêt Septfonds (Tribunal des conflits, 16 juin 1923)
Cas pratique de droit civil - La rupture du PACS
Fiche de jurisprudence - L'arrêt Fullenwarth (Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 mai 1984)
Dissertation juridique gratuite - La pyramide de Kelsen et la hiérarchie des normes