Source: https://caire13.org/indemnisation-arret/
Timestamp: 2018-09-21 02:35:18+00:00
Document Index: 59059289

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Une meilleure indemnisation en cas de prolongation de l'arrêt de travail - Caire13
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Une meilleure indemnisation en cas de prolongation de l’arrêt de travail
Jusqu’au 1er janvier 2018, les indemnités journalières pour un arrêt de travail initial ou la prolongation de celui-ci étaient calculées sur le revenu d’activité annuel moyen des trois années civiles précédant la date de la constatation médicale de l’incapacité de travail. Comme l’arrêt de travail générait une baisse du revenu, le montant de ces indemnités pouvait diminuer en cas de prolongation.
Ceci ne devrait plus se produire désormais puisque, depuis le 1er janvier 2018, en cas de prolongation de l’arrêt de travail initial pour la même affection ou le même accident, ou en cas de nouvel arrêt de travail pour une autre affection ou un autre accident sans reprise du travail depuis le précédent arrêt, l’indemnité journalière est calculée à partir du revenu d’activité annuel moyen des trois années civiles précédant la date de l’arrêt de travail initial.
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