Source: https://www.nosdeputes.fr/15/maxime-minot/dossier/10843
Timestamp: 2020-06-07 06:34:36+00:00
Document Index: 278540293

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 4", "l'article 4"]

Les interventions de Maxime Minot : Système universel de retraite - NosDéputés.fr
La commission spéciale a complété, sur la proposition du rapporteur, l'article 1er du projet de loi organique pour « sanctuariser la valeur du point et son évolution ». Toutefois, il convient d'assurer une évolution strictement identique de la valeur d'acquisition du point et de sa valeur de service. En effet, une évolution différenciée portera...
Je l'ai évoqué lorsque je me suis exprimé en tant qu'orateur inscrit à l'article 8. Dans le système actuel, le montant des pensions de retraite est calculé en fonction des vingt-cinq meilleures années de cotisation pour le secteur privé et des six derniers mois de carrière pour la fonction publique. Le présent projet de loi propose quant à lu...
Dans le système actuel, le montant des pensions de retraite est calculé sur la base des vingt-cinq meilleures années de cotisation pour le secteur privé et des six derniers mois pour la fonction publique, on l'a dit à plusieurs reprises. Or l'article 8 vise à mettre en place un système de calcul de pension prenant en compte l'intégralité de la ...
Après le mot « magistrats », nous proposons d'insérer les mots « relevant d'un système universel de retraite et des pensions des militaires. » La pension militaire n'est pas assimilable à une retraite, ce que dénie l'alinéa 4 de cet article 6. En effet, comme le rappelle le Conseil supérieur de la fonction militaire : « La pension contribue au ...
Pierre Cordier est le premier signataire de cet amendement qui vise à supprimer l'alinéa 8 de l'article 7, car nous nous opposons à la disparition du régime spécial des clercs et employés de notaire.
Cet amendement que nous devons à notre collègue Pierre Cordier vise à supprimer les alinéas 9 à 11 de l'article 4. Le système universel de retraite s'appliquera aux travailleurs indépendants, ce qui implique la fusion dans le système universel des régimes autonomes des travailleurs indépendants et libéraux et de leurs caisses complémentaires. D...
Je propose également de supprimer l'article 4. En effet, alors que les régimes d'assurance vieillesse des avocats et de certaines professions libérales sont autonomes et bénéficiaires, ce projet de loi prévoit de les supprimer. L'intention de mettre toutes les professions sur un pied d'égalité en ce qui concerne la retraite serait compréhensibl...
L'amendement de mon éminent collègue Le Fur vise à supprimer le terme « universel » car, comme Émilie Bonnivard vient de le dire – et comme le corapporteur nous l'a expliqué la semaine dernière – , le nouveau système ne l'est pas complètement.