Source: https://www.becompta.be/docs/arret-backsi
Timestamp: 2019-09-19 17:30:08+00:00
Document Index: 150803795

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arret Backsi | BeCompta.be
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Arret Backsi
Revente véhicule et TVA
[...] Avec l'entrée en vigueur de l'arrêt Backsi en ce qui concerne la TVA, [...] Touillache comme on dit chez nous. ! on parle de Backsi mais est-on certain que l'on parle de personnes physiques ? et puis en 2013..... Backsi est un peu dépassé non ? [...]
REPRISE PAR GARAGE DE VOITURE A 20 % PROFESSIONNELLE
[...] Votre "facture" se présentera comme suit par application de l'arrêt Backsi :. [...] Je vois que l'arrêt lazlo BACKSI a été prononcé dans le cadre d'une action judiciaire en Allemagne. [...] Tel n'était pas mon but ! l'arrêt s'applique donc s/toute la communauté européenne ? [...]
[...] Le solde.... (arrêt BACKSI) . [...]
REPRISE DE VEHICULE D'OCCASION
[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Ok pour l'arret BACSI, [...] En application de cet arrêt la TVA doit être portée dans la même proportion que la déduction. [...] L'arrêt Baksi n'existait pas encore bien que la position que l'administration vous avait presentee était très discutable. [...] Suite à votre réponse, j'ai consulté les avis plus anciens d'autres intervenants sur cet arrêt Backsi. Je suis encore un peu plus hésitant sur la mise en oeuvre des écritures lorsque je devrai bientôt vendre mon [...]
Tva sur véhicule pour indépendant complémentaire
[...] Par contre, l'Administration ne s'est pas encore prononcée sur l'application de l'arrêt BACKSI qui permet de ne taxer que "dans la mesure où le bien est affecté au patrimoine professionnel" (attention, [...] Dirtyharry17 en vous/nous renvoyant vers l'arrêt BACKSI. [...]
Facturation arrêt d'activité
Comptabilité Générale . Je suis indépendant en pp compte bientot arrêter mon activité pour des raisons de non rentabilité. Je dois recevoir des paiements de clients pour honorer mes fournisseurs mais les reçcevrai. après la remise de mon numéro de TVA devant le greffe. Puis-je encore effectuer des transactions financières après le dépot de mon numéro de TVA ? (les factures sont émises) . J'ai envie de devancer la curatelle et honorer les personnes ayant travaillé pour moi avant que l'avoat...
[...] Le responsable de cette société a été place sous mandat d'arrêt, voir le site de rtl info. [...]
[...] éffectuée uniquemnt dans ce seul but (arrêt Brepoels) . [...]
Délai de remboursement TVA suite à cessation d'activité?
[...] Activité d'indépendant complémentaire : arrêt activité au 01/10/2014, [...]
[...] Autre remarque, beaucoup, mes beaucoup de personne arrêt (23% selon l'EPHEC) a cause de leurs travaux de groupe (5 par mois, [...]
[...] Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dd. [...] --> Il est vrai que dans le cas cité plus haut : 'Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dd. [...]
Modele Pv Arret Caisse
Arrêt Backsi
Arret Backsi,assurance
Arret Baksi Texte Integral
Pv Arret De Caisse
Arrêt De Caisse
Arret Independant
L Arret De 38 B
Arret Cjue C-383-10
Efc I Arrêt Franck
Arret Societe
Arret Entreprise
Arret De Travaille
Pv d'Arret De Caisse
Arrêt Caisse
"saisie-arrêt"
Démission Arrêt
Arrêt Baksi
Un Pv D'arret De Caisse
Arret d'Une Sprl Taxation
Dénonciation Saisie Arrêt
Démission Arrêt Maladie
Demissioner En Arrêt Maladie
Arret De Caisse Banque
Arret C Une Sprl Taxation