Source: http://www.doyoubuzz.com/fr/p/policy
Timestamp: 2018-12-17 09:04:58+00:00
Document Index: 29595747

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 14", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 17"]

DoYouBuzz : Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez bénéficier des services standards (ci-après dénommés les Services Standards) et des services « Premium » (ci-après dénommés les Services Premium) accessibles sur le site www.doyoubuzz.com (ci-après dénommé le Site). \Vous\ signifie tout utilisateur de l'un quelconque des Services Standards ou Services Premium (ci-après dénommés ensemble les Services).
Le Site et les Services sont exploités par la société DOYOU MULTIMEDIA (ci-après dénommée DOYOUBUZZ), immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 499 502 557, dont le siège social est situé 22, rue Crébillon 44000 Nantes.
4.1. INSCRIPTION AUX SERVICES STANDARDS
(I)remplir une fiche d'inscription, en y complétant toutes les informations requises et en Vous engageant à ne fournir que des données vraies, exactes, à jour et sincères. Vous vous engagez également à prévenir spontanément DOYOUBUZZ d'un quelconque changement dans lesdites informations à l'adresse de contact indiquée à l'article 14 des présentes conditions générales afin que ces données répondent toujours aux critères susvisés. Si l'une ou plusieurs de ces informations s'avèrent fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, DOYOUBUZZ se réserve le droit de suspendre ou fermer Votre compte, à tout moment et sans préavis ;
(II) choisir un identifiant et un mot de passe que Vous avez la faculté de modifier seul et à tout moment. Il est recommandé de le faire régulièrement. L'inscription aux Services Standards entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte à Votre nom qui permet de Vous voir attribuer un espace personnel sous une forme et selon les moyens techniques que DOYOUBUZZ juge les plus appropriés pour rendre les Services Standards. Cet espace personnel Vous permet notamment de :
- créer votre curriculum vitae (ci-après dénommé CV) et de le mettre en ligne comme défini à l'article 7.1.1 des présentes conditions générales,
- restreindre l'accès des tiers à Vos Pages Personnelles comme indiqué à l'article 7.1.1.c.,
- intégrer à Vos Pages Personnelles un Blog dont les conditions sont définies à l'article 7.1.2 des présentes conditions générales,
- bénéficier de statistiques quant à Votre utilisation des Services et au trafic
(i)Vous inscrire aux Services Standards comme indiqué à l’article 4.1 ci-dessus,
(ii)payer le prix de l’inscription aux Services Premium comme indiqué à l’article 6.2 ci-dessous.
L'inscription aux Services Premium Vous permet d'y avoir immédiatement accès, sous la réserve du règlement du prix de l'abonnement, comme prévu à l'article 6.2. ci-dessous. L'achat de l'URL personnalisé est immédiatement réalisé suite à la commande, cependant un délai maximum de 72 heures peut être toutefois nécessaire pour que Vous puissiez bénéficier pleinement de la localisation de vos Pages Personnelles sous ce nom de domaine qui Vous est propre, dans les conditions prévues à l'article 7.2.1.b. ci-dessous. Ce délai est justifié par le temps nécessaire au référencement et à la diffusion de ce nom de domaine.
Vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation en raison de la mise en œuvre immédiate des Services.
Est considéré comme étant l'utilisateur des Services la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur la fiche d'inscription, à l'exclusion de tous autres tiers. Vous vous engagez par conséquent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à Votre place ou pour Votre compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité. Vous êtes pareillement responsable du maintien de la confidentialité de Vos identifiants et mots de passe. En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions du présent paragraphe, DOYOUBUZZ se réserve le droit de suspendre ou fermer Votre compte à tout moment et sans préavis. Vous devrez immédiatement contacter DOYOUBUZZ à l'adresse mentionnée à l'article 14 des présentes conditions générales d'utilisation, si Vous remarquez que Votre compte a été utilisé à Votre insu. Vous reconnaissez à DOYOUBUZZ le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
6.1. CARACTERE GRATUIT DES SERVICES STANDARDS
Les Services Standards Vous sont fournis à titre gratuit, étant entendu que Vous prenez à votre charge exclusive tous frais d'accès à Internet et le coût de Vos communications.
6.2. REGLEMENT DES SERVICES PREMIUM
Vous n’avez accès aux Services Premium qu’après en avoir réglé le prix.
Le paiement du prix se fait en ligne par un moyen de paiement sécurisé. À défaut de paiement, DOYOUBUZZ se réserve le droit de suspendre ou fermer Votre compte à tout moment et sans préavis.
6.3. MODALITES DE RENOUVELLEMENT D'UN ABONNEMENT
A l'expiration d'un Abonnement, celui-ci vous sera, si le moyen de paiement utilisé le permet, renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie. L'abonnement prorogé vous sera facturé sur la base tarifaire et la périodicité de l'abonnement initialement souscrits. Vous pouvez résilier à tout moment l'abonnement prorogé pour une durée indéterminée, qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement en cours à la condition que la notification soit faite au plus tard 72 h avant la date d'échéance de l'Abonnement en cours. Une information sur l'échéance de l'Abonnement vous est constamment rappelée dans la rubrique "Mon compte" qui vous permet de gérer votre Abonnement (dont résiliation) et les options de votre compte.
DOYOUBUZZ Vous fournit les Services ci-dessous décrits aux conditions suivantes :
7.1. SERVICES STANDARDS
7.1.1. EDITION DE CURRICULUM VITAE
DOYOUBUZZ Vous offre la faculté, dans les conditions et limites prévues aux présentes, de créer Votre curriculum vitae (ci-après dénommé CV) et de le mettre en ligne, sous une forme et selon les moyens techniques que DOYOUBUZZ juge les plus appropriés pour rendre ledit Service. A cette fin, il Vous est proposé un modèle de CV standard, constitué d'une page d'accueil et de plusieurs pages secondaires dont le nombre est laissé à la libre appréciation de DOYOUBUZZ (ci-après toutes dénommées les Pages Personnelles), ces pages étant organisées sous forme de rubriques. Ces rubriques sont les suivantes : expérience, compétence, formation, portfolio et contact. Elles pourront être modifiées à la libre convenance de DOYOUBUZZ. La rubrique portfolio (ci-après dénommée le Portfolio) Vous permet d'intégrer les images, photographies et vidéos de votre choix (ci-après dénommées les Contenus) et de les rendre publiques. Votre accès au portfolio est limité à 4 Contenus, dans la limite de 50 Mégaoctets. Vous pouvez également intégrer à vos Pages Personnelles un Blog dont les conditions sont définies à l'article 7.1.2 des présentes conditions générales.
Vos Pages Personnelles sont accessibles sur le Site à Vos nom et prénom sous la forme d'un annuaire alphabétique, par métier, à un emplacement laissé au libre choix de DOYOUBUZZ. Vos Pages Personnelles peuvent également être retrouvées à l'aide d'un moteur de recherche. Elles seront directement accessibles à partir de l'adresse url http://www.doyoubuzz.com/prenom-nom/. Dans le cas d'homonymie, une adresse alternative Vous sera automatiquement proposée.
7.1.1.c. OPTIONS DE CONFIDENTIALITE
Vous avez le choix de restreindre l'accès des tiers à Vos Pages Personnelles. Plusieurs modes Vous sont proposés :
- un accès par mot de passe : seules les personnes détenant le mot de passe que Vous leur donnez peuvent accéder à vos Pages Personnelles ;
- un accès par catégories de personnes : seules les personnes appartenant à certaines catégories de Vos contacts, que Vous choisissez, peuvent accéder à Vos Pages Personnelles ;
- la faculté de bloquer le référencement de Vos Pages Personnelles pour qu'elles n'apparaissent pas dans les résultats des moteurs de recherche qui respectent les recommandations du W3C sur les balises META (http://www.w3.org/TR/REC-html40/appendix/notes.html#h-B.4.1.2).
7.1.1.d. VOS OBLIGATIONS ET GARANTIES EN MATIERE D’EDITION DE CV
DOYOUBUZZ met à Votre disposition des Pages Personnelles dont le contenu a été pré-rempli par des données factices. Vous reconnaissez le caractère factice de ces données et reconnaissez devoir supprimer ou modifier ces données dès Votre première utilisation de DOYOUBUZZ. VOUS ETES LE REDACTEUR ET L'EDITEUR DES CONTENUS SUR VOS PAGES PERSONNELLES (CI-APRES DENOMMEES LES CONTENUS). VOUS EN ETES DONC LE SEUL RESPONSABLE, DOYOUBUZZ N'ASSURANT AUCUNE MODERATION OU CONTROLE PREALABLE D'AUCUNE SORTE. EN QUALITE D'AUTEUR ET D'EDITEUR DES CONTENUS INCLUS DANS VOS PAGES PERSONNELLES, VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ EXPRESSEMENT A DOYOUBUZZ : - QUE LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT AU SEIN DE VOTRE CV SONT EN RELATION AVEC VOTRE IDENTITE PROFESSIONNELLE ; - QU'ELLES SONT VRAIES, EXACTES, A JOUR ET SINCERES ; - QUE VOUS ETES LE SEUL ET UNIQUE PROPRIETAIRE DE L'INTEGRALITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE RELATIFS A CES CONTENUS ET DANS LE CAS CONTRAIRE, QUE VOUS AVEZ ACQUIS TOUTES LES AUTORISATIONS, LICENCES, CONCESSIONS NECESSAIRES A LEUR DIFFUSION DE LA PART DE TOUS AUTEURS ET PLUS GENERALEMENT, DE TOUS TITULAIRES DE DROITS SUR TOUT OU PARTIE DES CONTENUS ; - QUE VOUS AVEZ OBTENU TOUTES LES AUTORISATIONS NECESSAIRES DE LA PART DE TOUTES PERSONNES DONT L'IMAGE EST REPRODUITE DANS LESDITS CONTENUS, OU DE TOUTES PERSONNES TITULAIRES DE L'AUTORITE POUR Y CONSENTIR ; - QUE VOUS AVEZ OBTENU TOUTES LES AUTORISATIONS NECESSAIRES DE LA PART DE TOUTES PERSONNES DONT LES BIENS SONT REPRODUITS DANS LESDITS CONTENUS ; - QUE VOUS N'ENFREIGNEZ D'UNE MANIERE GENERALE AUCUN DROIT APPARTENANT A UN TIERS, QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE OU LA CAUSE, DU FAIT DESDITS CONTENUS.
VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ EXPRESSEMENT A DOYOUBUZZ QUE VOS CONTENUS VOUS SONT EXCLUSIVEMENT PERSONNELS, QU'ILS SONT LICITES, SONT CONFORMES A L'OBJET DU SERVICE, A SAVOIR LA PROMOTION DE VOTRE IDENTITE PROFESSIONNELLE SUR INTERNET, NE PORTENT ATTEINTE NI A L'ORDRE PUBLIC, NI AUX BONNES MŒURS ET QUE D'UNE MANIERE GENERALE, ILS N'ENFREIGNENT AUCUNE DISPOSITION LEGALE OU REGLEMENTAIRE, NOTAMMENT D'ORDRE PENAL. A DEFAUT POUR VOUS DE RESPECTER L'UNE OU L'AUTRE DES DISPOSITIONS VISEES AU PRESENT ARTICLE, DOYOUBUZZ AURA LE DROIT DE SUSPENDRE OU FERMER VOTRE COMPTE, AINSI QUE DE SUPPRIMER VOS CONTENUS, A TOUT MOMENT ET SANS PREAVIS, COMME DE PRENDRE TOUTES MESURES APPROPRIEES EN SA QUALITE D'HEBERGEUR DES CONTENUS, SUR SIMPLE RECLAMATION DES TIERS.
7.1.2. EDITION DE BLOGS
DOYOUBUZZ Vous offre la faculté, dans les conditions et limites prévues aux présentes, d'animer sur Vos Pages Personnelles un bloc-notes personnel (ci-après dénommé un Blog), au sein duquel Vous pouvez placer tout contenu afin de les partager avec les autres utilisateurs du Site. Votre Blog fonctionne sous une forme et selon les moyens techniques que DOYOUBUZZ juge les plus appropriés pour rendre ledit Service. Ce Service peut être momentanément indisponible.
7.1.2.b. NATURE ET ORIGINE DES CONTENUS DES BLOGS
Votre Blog est destiné à recueillir tous contenus rédactionnels, vidéos, photographiques, visuels, musicaux et sonores dont Vous êtes l'auteur.
7.1.2.c. VOS OBLIGATIONS ET GARANTIES EN MATIERE D’EDITION DE BLOGS
VOUS ETES SEUL RESPONSABLE DE L'EDITION DE VOTRE BLOG, DOYOUBUZZ N'ASSURANT AUCUNE MODERATION OU CONTROLE PREALABLE D'AUCUNE SORTE. EN VOTRE QUALITE D'EDITEUR DE BLOG, VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ EXPRESSEMENT A DOYOUBUZZ : - QUE VOUS ETES LE SEUL ET UNIQUE PROPRIETAIRE DE L'INTEGRALITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE RELATIFS AUX CONTENUS INCLUS DANS VOTRE BLOG ET DANS LE CAS CONTRAIRE, QUE VOUS AVEZ ACQUIS TOUTES LES AUTORISATIONS, LICENCES, CONCESSIONS NECESSAIRES A LEUR DIFFUSION DE LA PART DE TOUS AUTEURS ET PLUS GENERALEMENT, DE TOUS TITULAIRES DE DROITS SUR TOUT OU PARTIE DE CES CONTENUS ; - QUE VOUS AVEZ OBTENU TOUTES LES AUTORISATIONS NECESSAIRES DE LA PART DE TOUTES PERSONNES DONT L'IMAGE EST REPRODUITE DANS LESDITS CONTENUS, OU DE TOUTES PERSONNES TITULAIRES DE L'AUTORITE POUR Y CONSENTIR ; - QUE VOUS AVEZ OBTENU TOUTES LES AUTORISATIONS NECESSAIRES DE LA PART DE TOUTES PERSONNES DONT LES BIENS SONT REPRODUITS DANS LES CONTENUS DE VOTRE BLOG ; - QUE VOUS N'ENFREIGNEZ D'UNE MANIERE GENERALE AUCUN DROIT APPARTENANT A UN TIERS, QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE OU LA CAUSE, DU FAIT DESDITS CONTENUS.
VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ EXPRESSEMENT A DOYOUBUZZ QUE LES CONTENUS INCLUS DANS VOTRE BLOG VOUS SONT EXCLUSIVEMENT PERSONNELS, QU'ILS SONT LICITES, NE PORTENT ATTEINTE NI A L'ORDRE PUBLIC, NI AUX BONNES MŒURS ET QUE D'UNE MANIERE GENERALE, ILS N'ENFREIGNENT AUCUNE DISPOSITION LEGALE OU REGLEMENTAIRE, NOTAMMENT D'ORDRE PENAL. A DEFAUT POUR VOUS DE RESPECTER L'UNE OU L'AUTRE DES DISPOSITIONS VISEES AU PRESENT ARTICLE, DOYOUBUZZ AURA LE DROIT DE SUSPENDRE OU FERMER VOTRE COMPTE, AINSI QUE DE SUPPRIMER TOUS CONTENUS ILLICITES DANS VOTRE BLOG OU FERMER VOTRE BLOG, A TOUT MOMENT ET SANS PREAVIS, COMME DE PRENDRE TOUTES MESURES APPROPRIEES EN SA QUALITE D'HEBERGEUR DESDITS CONTENUS, SUR SIMPLE RECLAMATION DES TIERS.
DOYOUBUZZ Vous offre la faculté, dans les conditions et limites prévues aux présentes, d'héberger l'ensemble des contenus dont Vous êtes l'auteur via les Services que Vous utilisez, pendant la durée où vous les utilisez. Les contenus que Vous insérez dans le Portfolio sont limités à 4 Contenus. Ces Contenus sont également limités en terme de capacités de stockage, à 50 Mégaoctets. Au-delà de l'une ou l'autre de ces limitations, Vous ne serez pas en mesure d'intégrer de nouveaux contenus sur votre Portfolio. Vous en serez informé par un message d'alerte.
7.2.1.a. PERSONNALISATION DE VOS PAGES PERSONNELLES
Vous pouvez choisir de personnaliser Vos Pages Personnelles en choisissant des graphismes qui Vous sont proposés par DOYOUBUZZ. Les graphismes étant en nombre limité, ils ne Vous sont pas réservés et pourront être utilisés par d’autres utilisateurs des Services Premium
Vous pouvez choisir de localiser Vos Pages Personnelles sous une adresse URL propre dont le nom de domaine (ci-après le Nom de Domaine) comprendra Vos nom et prénom sous la forme suivante : prénom-nom.com et en cas d’indisponibilité, tout identifiant supplémentaire que Vous choisirez.
Ce nom de domaine est réservé par DOYOUBUZZ sous son nom et l’usage Vous en est concédé pendant la durée de Votre utilisation du Service Premium. Il sera renouvelé en tant que de besoin par DOYOUBUZZ qui s’engage à en assurer la gestion administrative pendant toute cette durée.
DOYOUBUZZ hébergera Vos Pages Personnelles.
7.2.1.c. EXTENSION DES CAPACITES DE STOCKAGE POUR LE PORTFOLIO
Vous bénéficiez de capacités de stockage étendues à 1 Giga Octet vous permettant d’enrichir vos Contenus dans le Portfolio. Vous pouvez ainsi publier autant de vidéos, d’images, de son, de documents ou de diaporamas que Vous le souhaitez, tant que la limite de 1 Giga Octet n’est pas atteinte.
Les Services ont pour finalité la mise en valeur de Votre identité professionnelle auprès de tous recruteurs potentiels, ainsi que la transmission d'offres d'emploi et de stage. Votre CV, ainsi que toutes données qu'il contient, seront accessibles publiquement sur Internet, sous réserve des options de confidentialité prévues à l'article 7.1.1.c. ci-dessus et pourront également être exploités par DOYOUBUZZ à des fins de sélection et de présentation auprès des recruteurs clients, partenaires et/ou utilisateurs du Site dans les conditions définies à l’article 18, ce que Vous acceptez expressément. Etant informé de ce que Votre CV et les informations qu'il détient sont destinés à être communiqués à des tiers, Vous vous interdisez d'y faire apparaître toutes mentions concernant Vos origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques, religieuses ou appartenances syndicales.
Vous vous interdisez de monnayer, vendre et concéder tout ou partie de l'accès aux Services, aux serveurs du Site, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. En cas de manquement à cette règle, DOYOUBUZZ se réserve le droit de suspendre ou fermer Votre compte, à tout moment et sans préavis, ainsi que d'engager toutes actions judiciaires.
Vous pouvez vous désinscrire aux Services quand Vous le souhaitez. Pour cela, il suffit de Vous rendre sur les informations de Votre compte et de suivre le lien \supprimer mon compte\. Cette désinscription aura pour effet de supprimer l'ensemble des informations contenues dans Votre CV, ainsi que dans Votre Portfolio et Votre Blog, ce dont Vous déclarez être parfaitement informé et ce que Vous acceptez expressément.
10.2.1. RACHAT POSSIBLE DU NOM DE DOMAINE
A la fin de Votre utilisation des Services Premium, Vous pourrez acquérir la propriété du Nom de Domaine, contre paiement d’un prix de 15 € TTC. Ce prix comprend notamment les frais de transfert du Nom de Domaine à Votre profit.
Dans le cas où Vous souhaitez acquérir le Nom de Domaine, DOYOUBUZZ se chargera des formalités de transfert et Vous vous obligez à l’assister dans ces formalités en procédant aux déclarations nécessaires pour ce faire.
Si Vous ne souhaitez pas acquérir le Nom de Domaine, DOYOUBUZZ procèdera à sa radiation.
Dès la fin de Votre utilisation des Services Premium, Vos Pages Personnelles seront automatiquement transférées vers le Site et accessibles à partir de l’adresse url http://www.doyoubuzz.com/prenom-nom/. Dans le cas d’homonymie, une adresse alternative Vous sera automatiquement proposée.
Vous ne bénéficierez plus des capacités de stockage prévues dans les Services Premium et le stockage de Votre Portfolio sera ramené à une capacité de 50 Mégaoctets et à une limite de 4 Contenus. Pour y arriver, DOYOUBUZZ supprimera les Contenus les plus récents.
DOYOUBUZZ s’engage à Vous avertir préalablement à l’expiration de Votre abonnement pour Vous permettre de prendre toutes mesures que Vous jugerez nécessaires pour récupérer ces Contenus.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par DOYOUBUZZ au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de DOYOUBUZZ, sont strictement interdits et feront l'objet de poursuites judiciaires. La seule exception autorisée par la loi est la copie privée, c'est-à-dire la copie par Vous-même de ces éléments pour Votre seul et unique usage personnel et à des fins non commerciales.
Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de DOYOUBUZZ, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de DOYOUBUZZ ou des utilisateurs de son Site. En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d'infractions aux lois et règlements, DOYOUBUZZ se réserve le droit de suspendre ou fermer Votre compte à tout moment et sans préavis, ainsi que d'engager toutes actions en justice.
Vous reconnaissez et acceptez que DOYOUBUZZ ne puisse être tenu en aucun cas pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels Vous accéderiez par l'intermédiaire du Site. DOYOUBUZZ n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers. DOYOUBUZZ n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre Vous et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel Vous seriez orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.
Si Vous souhaitez nous faire part de Vos commentaires, nous communiquer une information ou nous poser une question concernant l'utilisation du Site et des Services, à l'exception des plaintes prévues à l'article 17 ci-dessous, Vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : contact@doyoubuzz.com.
15. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE DE DOYOUBUZZ DANS LE CADRE DES SERVICES STANDARDS
LES SERVICES STANDARDS VOUS SONT FOURNIS TELS QUELS ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DOYOUBUZZ NE VOUS GARANTIT NOTAMMENT PAS : - QUE LES SERVICES STANDARDS, SOUMIS A UNE RECHERCHE CONSTANTE POUR EN AMELIORER NOTAMMENT LA PERFORMANCE ET LE PROGRES, SERONT TOTALEMENT EXEMPTS D'ERREURS, DE VICES OU DEFAUTS ; - QUE LES SERVICES ETANT STANDARD ET NULLEMENT PROPOSES A VOTRE SEULE INTENTION EN FONCTION DE VOS PROPRES CONTRAINTES PERSONNELLES, REPONDRONT SPECIFIQUEMENT A VOS BESOINS ET ATTENTES ; - QUE LE SITE FONCTIONNERA DE MANIERE ININTERROMPUE, DOYOUBUZZ SE RESERVANT LA FACULTE D'INTERROMPRE MOMENTANEMENT L'ACCES AU SITE POUR DES RAISONS DE MAINTENANCE ET NE POUVANT EN AUCUN CAS ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES PERTURBATIONS OU DEFAILLANCES DU RESEAU INTERNET.
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16. LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE DANS LE CADRE DES SERVICES PREMIUM
DOYOUBUZZ s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des services premium. A ce titre, DOYOUBUZZ se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux services premium pour des raisons de maintenance. DOYOUBUZZ ne saurait être tenuE responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux services premium qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication. Vous declarez etre informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.
DOYOUBUZZ Vous indemnisera pour tout dommage direct, à l’exclusion de tout dommage indirect, résultant de manquements, prouves, de sa part, dans l’exécution des obligations qu’ELLE assume aux termes des services premium. DOYOUBUZZ ne sera en aucun cas responsable, envers Vous ou envers des tiers, a) dans le cas où les dommages invoqués par Vous résulteraient d’une inexécution totale ou partielle du contrat, ou d’une mauvaise exécution d’obligations Vous incombant ; b) dans le cas ou les dommages invoques par Vous résulteraient de toute utilisation des Services Premium qui ne serait pas conforme à un usage normal et conforme à leur fonction ; c) dans tous les cas ou les dommages invoques par Vous résulteraient d’une quelconque faute de Votre part, notamment délictuelle. En tout état de cause, la responsabilité de DOYOUBUZZ, a raison de tout dommage résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations ne pourra dépasser, tous préjudices confondus, le prix des Services Premium tel qu’indiqué à l’article 4 des presentes.
Tous actes commis sur le Site qui Vous seraient préjudiciable peuvent faire l’objet d’une plainte auprès de DOYOUBUZZ. Cette plainte doit automatiquement être transmise à l’adresse suivante : DOYOUBUZZ 22, rue Crébillon 44000 Nantes Ou à l’adresse électronique suivante : reclamation@doyoubuzz.com La plainte doit comporter obligatoirement la date de sa notification, l’identité du plaignant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement), les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social), la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté. DOYOUBUZZ aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.
Vous reconnaissez et acceptez que la gestion des Services implique le traitement informatique de données qui Vous sont personnelles. DOYOUBUZZ s'engage à protéger ces données, celles-ci étant traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence. Les données personnelles collectées seront utilisées aux fins et selon les conditions décrites dans la Charte relative à la protection des données à caractère personnel. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous êtes informé du droit qui Vous est reconnu d'obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations Vous concernant, en adressant Votre demande à l'adresse électronique suivante : contact@doyoubuzz.com ou par courrier, à l'adresse suivante : DoYouBuzz 22, rue Crébillon 44000 Nantes.
20.1. MODIFICATION DES SERVICES STANDARDS
DOYOUBUZZ se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment les Services Standards et les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation qui y sont relatives, en totalité ou en partie. DOYOUBUZZ se réserve également le droit de supprimer purement et simplement certains Services Standards. Vous ne pourrez former aucune réclamation à ce titre.
Si Vous n’agréez pas les modifications intervenues, Vous devez nous manifester Votre refus par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@doyoubuzz.com et Vous interdire en conséquence d’accéder au Site et/ou d’utiliser les Services Standards dans la mesure où cet usage serait concerné par les modifications non agréées. Le cas échéant, DOYOUBUZZ se réserve le droit de suspendre ou supprimer Votre compte.
Les Services Premium Vous sont fournis pour une période déterminée conformément à l’article 7.2.2. Pendant cette période, DOYOUBUZZ s’engage à ne pas les modifier si ce n’est pour en améliorer la teneur ou la qualité, sans augmentation du prix payé pour ces Services conformément à l’article 6.2.
A l’échéance convenue, DOYOUBUZZ n’a aucune obligation de renouveler les Services Premium dans les termes des présentes conditions d’utilisation et aura notamment la libre faculté de les modifier ou les supprimer, en tout ou en partie.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 29/09/2008.