Source: http://munichaccueil.org/index.php?page=20
Timestamp: 2013-05-21 14:59:05+00:00
Document Index: 219902547

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 26', '§ 8', '§ 9', '§ 3', '§ 10', '§ 7', '§ 10']

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Traduction en français des statuts
de l’Association Munich Accueil
(1) L’association porte le nom « Munich Accueil ». Elle a son siège à Munich et devra faire l’objet d’une inscription au Registre des Associations. Au terme de l’inscription, l’association portera le nom « Munich Accueil e.V ».
(2) L’exercice social débute chaque 1er octobre et se termine le 30 septembre de l’année suivante.
§ 2 Objet d’utilité publique
(1) L’association poursuit exclusivement et directement un objet d’utilité publique conformément au chapitre sur les « objets soumis à fiscalité privilégiée » (Steuerbegünstigte Zwecke) de la Abgabenordnung.
(2) L’association a pour objet de favoriser l’entente entre les peuples par :
- l’accueil et le soutien des résidents étrangers, en particulier français et francophones, en Allemagne ;
- l’organisation ou le soutien de rencontres entre Allemands et Etrangers, en particulier de Français et de personnes francophones, en Allemagne ;
- l’échange d’informations sur l’Allemagne et les autres pays, en particulier sur la France.
(3) L’objet de l’association est atteint en particulier par l’organisation : - de manifestations concernant l’histoire des peuples et des états, sur les courants d’esprits fondateurs, sur l’évolution de l’entente européenne et les questions actuelles ;
- de manifestations permettant de découvrir et comprendre les différents modes de pensée et de vie ainsi que les coutumes et usages ;
- de manifestations sur la langue, la littérature, l’art et la culture (y compris la visite d’expositions et de sites culturels à Munich et dans ses environs).
- de conférences pour faire connaître aux nouveaux arrivants les conditions de vie et de travail en Allemagne (par comparaison avec la France).
Les manifestations et les visites sont à organiser de manière à permettre aux participants de se rencontrer, de mieux se connaître servant ainsi au développement de la compréhension entre les peuples.
(4) L’association est désintéressée ; elle ne poursuit pas en priorité un objet économique propre.
Les moyens de l’association doivent être utilisés uniquement dans un but conforme aux statuts. Les membres ne perçoivent aucune rétribution issue des moyens de l’association.
Personne ne peut être favorisé par des dépenses qui seraient étrangères à l’objet associatif ou par un avantage économique disproportionnellement trop élevé,
Les membres ne reçoivent, lors de leur retrait ou de la dissolution ou de la suspension de l’association, ni leur cotisation ni autres paiements ou apports en retour.
L’association a des membres ordinaires, bienfaiteurs et d’honneur.
Les membres fondateurs constituent les membres ordinaires de l’association. D’autres personnes peuvent être admises comme membres ordinaires sur demande écrite lorsqu’elles sont majeures, domiciliées en Bavière. Le nombre des membres non francophones ne doit pas dépasser un tiers du total. Le comité directeur se prononce sur toute demande d’adhésion. Il n’est pas tenu de motiver un refus d’adhésion vis-à-vis du demandeur. En cas de refus, le demandeur peut former une opposition auprès de l’assemblée des membres dans un délai de 4 semaines à compter de la réception de la décision de refus. L’opposition doit être formulée par lettre recommandée et adressée au Président.
Les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Les dispositions figurant au point (2) 4ème et 5ème phrase s‘appliquent mutatis mutandis.
Les personnes, qui se sont signalées par leur services exceptionnels envers l’association ou l’objet poursuivi, peuvent être nommées sur proposition du comité directeur membre d’honneur par l’assemblée des membres à la majorité des deux tiers.
§ 4Fin de l’adhésion L’adhésion prend fin par le décès, le retrait ou l’exclusion.
Le retrait se fait par déclaration écrite auprès du comité directeur ; il doit intervenir avec un délai de préavis de trois mois avant la fin de l’exercice social.
Un membre peut être exclu par décision du comité directeur :
- Lorsqu’il n’a pas acquitté le montant de sa cotisation échue depuis plus de trois mois et après mise en demeure.
- Lorsqu’il a gravement porté atteinte à la réputation ou aux intérêts de l’association.
L’adhérent concerné a la possibilité de s’exprimer par oral ou écrit avant la prise de décision.
§ 5 Cotisation des membres
L’assemblée des membres fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du comité directeur. Le montant doit être acquitté au cours du premiers mois de chaque exercice social. Les membres bienfaiteurs s’acquittent au minimum de la cotisation d’un membre ordinaire. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
§ 6 Organes, Compétences
Les organes de l’association sont l’assemblée des membres et le comité directeur.
L’assemblée des membres prend des résolutions sur les questions qui lui sont confiées par les statuts et sur celles que le comité directeur lui soumet.
Le comité directeur est compétent pour toutes les questions qui ne sont pas attribuées à l’assemblée des membres. Il est chargé en particulier :
- de préparer les assemblées des membres,
- de dresser tous les ans un budget,
- d’établir les comptes annuels,
- d’exécuter les résolutions de l’assemblée.
Les comptes annuels doivent être présentés en même temps que le rapport d’activité à l’approbation de l’assemblée des membres. Ces comptes annuels doivent être vérifiés au préalable par deux réviseurs choisis par l’assemblée des membres. L’assemblée des membres se prononce sur le quittus à donner au comité directeur.
§ 7 Comité directeur
Le comité directeur se compose d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire ainsi que d’un nombre, déterminé préalablement à l’élection – d’au maximum six - administrateurs. Le président ainsi qu’au moins un des autres membres du comité directeur doivent être français.
Le comité directeur est élu par l’assemblée des associés pour une durée de deux ans par vote secret. Les membres du comité directeur demeurent en fonction jusqu’aux prochaines élections. Ils peuvent être réélus une seule fois. En cas de départ prématuré d’un membre, le comité directeur peut élire un remplaçant pour le reste du mandat.
Le comité directeur conduit les affaires de l’association à titre bénévole. Le président et le vice-président constituent la présidence au sens du § 26 BGB. Ils représentent l’association à titre judiciaire et extra-judiciaire, chacun ayant à lui seul le pouvoir de représentation.
Le comité directeur se réunit sur convocation du président quand nécessaire –cependant au minimum une fois par semestre – avec indication de l’ordre du jour et avec un délai de préavis de deux semaines. Le comité directeur doit être également convoqué lorsqu’au minimum deux membres du comité directeur le demandent par écrit avec mention de l’objet à discuter.
La réunion est menée par le président. Le comité directeur délibère valablement lorsque ses membres ont été convoqués en bonne et due forme et lorsque plus de la moitié sont présents.
Le comité directeur adopte ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante – en cas d’empêchement la voix du vice-président. En l’absence d’opposition d’un membre, les résolutions peuvent être adoptées par vote à main levée.
Le compte-rendu de la réunion doit être transcrit par écrit ; la transcription doit être signée par le président et le secrétaire et portée à la connaissance des membres du comité directeur.
§ 8 Président d’honneur
La présidence d’honneur est proposée au Consul général de France en fonction à Munich ou à son épouse.
§ 9 Assemblée des membres
L’assemblée des membres se réunit en assemblée ordinaire une fois par an. Une assemblée extraordinaire est convoquée lorsque le comité directeur le considère nécessaire ou lorsqu’un tiers des membres ordinaires le requiert par écrit avec mention de l’objet à discuter.
L’assemblée des membres est convoquée par le président avec indication de l’ordre du jour avec un délai de préavis de deux semaines. Elle est dirigée par le président ou par le vice-président en cas d’empêchement.
Aucun quorum n’est requis pour le vote de l’assemblée.
Le vote s’effectue à main levée. Lorsqu’un tiers des membres ordinaires présents en fait la demande, le vote doit intervenir par écrit. A l’exception des cas prévus aux § 3 point4, § 10 points 1 et 2, l’assemblée adopte ses résolutions à la majorité des voix présentes valablement exprimées.
Les membres ordinaires sont titulaires du droit de vote à l’assemblée des membres. Chaque membre titulaire peut désigner par écrit un autre comme représentant. Un membre peut au maximum en représenter deux autres à l’assemblée des membres.
Le § 7 point 7 s’applique mutatis mutandis.
§ 10 Modification des statuts, dissolution de l’association
L’assemblée des membres peut décider de toute modification des présents statuts à la majorité des deux tiers. L’adoption d’une résolution n’est valable que si la modification des statuts était inscrite à l’ordre du jour sur la convocation à l’assemblée des membres.
La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à la majorité des trois quarts des membres de l’assemblée. L’adoption d’une résolution n’est valable que si la dissolution de l’association était inscrite à l’ordre du jour sur la convocation à l’assemblée des membres.
En cas de dissolution ou de cessation de l’association ou en cas de disparition de son objet soumis à fiscalité privilégiée, son patrimoine sera transmis au Lycée français Jean Renoir Deutsch Französische Schule e V., Berlepschstrasse 3, 81373 München fiscalement privilégiées.
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