Source: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/_info1act.fr.php?c=I40&en=1987,%20c.%20I40
Timestamp: 2018-01-21 08:28:41+00:00
Document Index: 314006811

Matched Legal Cases: ['art. 371', 'art. 17', 'art. 12', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 19', 'art. 21', 'art. 23', 'art. 25', 'art. 27', 'art. 13', 'art. 9', 'art. 12', 'art. 154', 'art. 22', 'art. 2', 'art. 50', 'art. 1', 'art. 23', 'art. 65', 'art. 24', 'art. 44', 'art. 148', 'art. 45', 'art. 155', 'art. 46', 'art. 47', 'art. 157', 'art. 162', 'art. 48', 'art. 49', 'art. 180', 'art. 50', 'art. 51', 'art. 46', 'art. 52', 'art. 53', 'art. 203', 'art. 203', 'art. 54', 'art. 56', 'art. 205', 'art. 210', 'art. 57', 'art. 58', 'art. 46', 'art. 217', 'art. 221', 'art. 230', 'art. 59', 'art. 83', 'art. 84', 'art. 44', 'art. 45', 'art. 154', 'art. 47', 'art. 178', 'art. 49', "l'article 184", 'art. 53', 'art. 56', 'art. 209', 'art. 58', 'art. 222', 'art. 83', 'art. 72', 'art. 64', 'art. 122', 'art. 12']

Tableau des renseignements (19 janvier 2018 )
C.P.L.M. c. I40 Loi sur les assurances
L.R.M. 1987, c. I40
• par. 370(4) et (5) et par. 409(1) modifiant l'art. 371
– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2000, c. 40, art. 17 et 29
L.M. 1987-88, c. 44, art. 12
(L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 11)
L.M. 1987-88, c. 59
(L.R.M. 1987 Suppl., c. 18)
L.M. 1989-90, c. 57
• en vigueur le 25 juin 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)
L.M. 1992, c. 58, art. 12
L.M. 1994, c. 16
L.M. 1997, c. 14
L.M. 2000, c. 40
• par. 18(1), (2) et (3), art. 19, par. 20(1) et (2), art. 21, par. 22(2) à (9) et art. 23; art. 25 dans la mesure où il édicte les alinéas 395(1)d) et e); et art. 27 dans la mesure où il édicte les alinéas 396.2b), c) et d)
– en vigueur le 1er juin 2001 (Gaz. du Man. : 28 avril 2001)
L.M. 2001, c. 43, art. 13
L.M. 2002, c. 47, art. 9 et 30
L.M. 2002, c. 48, art. 12
L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 154
L.M. 2005, c. 42, art. 22
• art. 2, 18, 20, 22, 25, 30 et par. 32(2) et 36(2) à (5)
– en vigueur le 1er janv. 2009 (Gaz. du Man. : 15 nov. 2008)
L.M. 2008, c. 42, art. 50
• art. 1 à 22; art. 23 (modifié par L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 65); art. 24 à 43; art. 44 dans la mesure où il édicte le par. 148(1), l'alinéa 148(2)a), le par. 148(3) ainsi que l'art. 148.1; art. 45 dans la mesure où il édicte l'ar. 150, les par. 151(1) et (4) à (9), le par. 152(1), les alinéas 152(2)a) à f) et 153a) à e), les par. 155(1), (2) et (4) ainsi que les art. 155.1 et 155.2; art. 46; art. 47 dans la mesure où il édicte les art. 157 à 159, les par. 160(1) et (2) et 161(1) et (2) ainsi que les art. 162 à 178; art. 48; art. 49 dans la mesure où il édicte les art. 180 à 183.1 et 185 à 196; art. 50; art. 51 (modifié par L.M. 2013, c. 46, art. 46); art. 52; art. 53 dans la mesure où il édicte le titre de partie précédant l'art. 203, le par. 203(1), l'alinéa 203(2)a) ainsi que l'art. 203.1; art. 54 et 55; art. 56 dans la mesure où il édicte l'art. 205, les par. 206(1) et (4) à (9) et 207(1), les alinéas 207(2)a) à e), les par. 208(2) et (3) ainsi que l'art. 210; art. 57; art. 58 (modifié par L.M. 2013, c. 46, art. 46)dans la mesure où il édicte les par. 217(1) et (2), les art. 217.1 à 218, les par. 219(1) et (2) et 220(1), les art. 221, 223 à 229, 230 à 230.14, le par. 230.15(1) ainsi que les art. 230.16 et 230.17; art. 59 à 71 et 73 à 82; art. 83 dans la mesure où il édicte l'annexe B; art. 84
– en vigueur le 1er sept. 2014 (proclamation : 25 août 2014)
• art. 44 dans la mesure où il édicte l'alinéa 148(2)b); art. 45 dans la mesure où il édicte les par. 151(2) et (3), l'alinéa 152(2)g), le par. 152(3), les alinéas 153f) à h), l'art. 154 ainsi que le par. 155(3); art. 47 dans la mesure où il édicte les par. 160(3) et 161(3) ainsi que l'art. 178.1; art. 49 dans la mesure où il édicte l'article 184; art. 53 dans la mesure où il édicte l'alinéa 203(2)b); art. 56 dans la mesure où il édicte les par. 206(2) et (3), l'alinéa 207(2)f), les par. 207(3) et (4) et 208(1) et (4) ainsi que les art. 209 et 211 à 213; art. 58 dans la mesure où il édicte les par. 217(3), 219(3), 220(2) et (3), les art. 222 et 229.1 ainsi que le par. 230.15(2); art. 83 dans la mesure où il édicte l'annexe C
– en vigueur le 1er mars 2015 (proclamation : 25 août 2014)
• art. 72
– en vigueur le 1er janv. 2015 (proclamation : 25 août 2014)
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 64
L.M. 2015, c. 5, art. 122
L.M. 2017, c. 40, ann. A, art. 12