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Timestamp: 2016-10-28 06:45:43+00:00
Document Index: 120770999

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 83', 'art. 30', 'art. 113', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2D_47/2013 (23.09.2013)
2D_47/2013 � � Arr�t du 23 septembre 2013
1.�������A.X.________,
2.�������B.X.________,
3.�������C.X.________,
4.�������D.X.________,
Demande de reconsid�ration; r�examen,
recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 29 juillet 2013.
Par arr�t du 29 juillet 2013, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours d�pos� par A.X.________, B.X.________, C.X.________ et D.X.________, ressortissants de Bolivie, contre la d�cision du 24 avril 2013 d�clarant irrecevable la derni�re des nombreuses demandes de r�examen d�pos�es par les int�ress�s contre la d�cision du 8 septembre 2010 refusant de d�livrer une autorisation de s�jour, notamment pour cas de rigueur et ordonnant leur d�part de Suisse.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, les int�ress�s demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 29 juillet 2013 et de renvoyer la cause pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Ils invoquent l'art. 9 Cst. Ils demandent l'effet suspensif.
Selon l'art. 83 let. c ch. 5 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent les d�rogations aux conditions d'admission parmi les quelles figurent l'hypoth�se vis�e par l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. La voie du recours constitutionnel subsidiaire est en principe ouverte (art. 113 LTF).
Le recours constitutionnel ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit constitutionnel, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521 s.). Il appartient toutefois � la partie recourante d'invoquer ce grief et de le motiver d'une mani�re suffisante (cf. art. 106 al. 2 LTF par le biais de l'art. 117 LTF, ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68).
�En l'esp�ce, les recourants invoquent certes la violation de l'art. 9 Cst. mais se bornent � r�it�rer de mani�re appellatoire les arguments qu'ils ont d�j� fait valoir � r�it�r�es reprises dans les nombreuses proc�dures ant�rieures, ce que l'instance pr�c�dente a d�ment rappel� en pr�cisant que les faits �voqu�s n'ouvraient pas le droit au r�examen. Les recourants ne respectent ainsi pas les exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF applicable par le biais de l'art. 117 LTF.
�A cela s'ajoute que les multiples proc�dures d�j� men�es par les recourants et leur mandataire ont pour effet que le pr�sent recours doit �tre qualifi� de proc�durier et d'abusif au sens de l'art. 108 al. 1 let. c LTF et par cons�quent d�clar� irrecevable.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b et c LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet. Succombant, les recourants doivent supporter les frais de la proc�dure f�d�rale solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF) et n'ont pas droit � des d�pens (art. 68 al.1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.