Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2016201965.html
Timestamp: 2019-08-18 19:07:55+00:00
Document Index: 80499089

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 14", "l'article 25", '§ 1', "l'article 34", "l'article 14", "l'article 25", '§ 1']

Document institut national d'assurance maladie-invalidite. - personnel. - demission honorable d'un attache medecin-inspecteur au service d'evaluation et de controle medicaux par arrete royal du 1 er avril 2016, demission honorable de ses fonctions d'at
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 1 er avril 2016, démission honorable de ses fonctions d'at
Numac : 2016201965
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 1er avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016022158 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016022156 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, k), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016022157 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2015206081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la neuvième prol type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016200930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux garanties synd type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2015206099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prorogeant un certain nombre de dispositions de l'accord natio type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2015206103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prorogeant un certain nombre de dispositions de l'accord natio fermer, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er novembre 2016 à M. Roger KESTENS. Monsieur Roger KESTENS est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, et la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016022158 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016022156 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, k), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016022157 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2015206081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la neuvième prol type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016200930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux garanties synd type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2015206099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prorogeant un certain nombre de dispositions de l'accord natio type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2015206103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prorogeant un certain nombre de dispositions de l'accord natio
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