Source: http://www.cre.fr/documents/reglements-de-differends/(offset)/90
Timestamp: 2018-01-24 09:13:21+00:00
Document Index: 322158397

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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 12 juin 2013 sur le différend qui oppose les sociétés BBC SOLAR et PESENTI à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Consulter la décision (pdf - 198,77 ko)
Consulter l'arrêt du 12 juin 2014 (pdf - 146,27 ko)
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 12 juin 2013 sur le différend qui oppose la société CATHEDRALE à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Consulter la décision (pdf - 195,09 ko)
Consulter l'arrêt du 12 juin 2014 (pdf - 146,86 ko)
Décisions du CoRDiS de la CRE en date du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société BBC SOLAR à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Consulter la décision (217-38-11) (pdf - 196,80 ko)
Consulter la décision (218-38-11) (pdf - 196,75 ko)
Consulter l'arrêt du 12 juin 2014 (217-38-11) (pdf - 146,39 ko)
Consulter l'arrêt du 12 juin 2014 (218-38-11) (pdf - 144,13 ko)
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société DOMAINE DE GONET à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Consulter la décision (pdf - 196,85 ko)
Consulter l'arrêt du 12 juin 2014 (pdf - 145,00 ko)
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société GARDRHO à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Consulter la décision (pdf - 196,45 ko)
Consulter l'arrêt du 12 juin 2014 (pdf - 144,25 ko)
Décisions du CoRDiS de la CRE en date du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société ROUMEAS TP à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Consulter la décision (212-38-11) (pdf - 197,08 ko)
Consulter la décision (213-38-11) (pdf - 197,20 ko)
Consulter l'arrêt du 12 juin 2014 (212-38-11) (pdf - 142,94 ko)
Consulter l'arrêt du 12 juin 2014 (213-38-11) (pdf - 144,20 ko)
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 13 mai 2013 sur le différend qui oppose la société SORAL 01 à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Consulter la décision (181-38-11) (pdf - 162,86 ko)
Consulter l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris (pdf - 140,13 ko)
Consulter la decision (35-38-11) (pdf - 163,03 ko)
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 13 mai 2013 sur le différend qui oppose la société PARIS ENERGIE à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Consulter la décision (pdf - 163,16 ko)
Consulter l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris (pdf - 128,06 ko)