Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1567818-mutation-rsi-regime-securite-sociale
Timestamp: 2018-12-13 16:30:36+00:00
Document Index: 51595532

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Mutation du rsi au régime sécurité sociale - Résolue
« Mutation du rsi au régime sécurité sociale »
Mutation du rsi au régime sécurité sociale
Bonjour, je viens de faire ma mutation du rsi Au régime de la S S il y’a à peine deux mois alors que j’a Arrêté ma société depuis 2ans et j’a Retrouvé du travail un mois après donc je dépend de la SS or mon médecin a envoyé mon arrêt maladie par voix électronique avant ma demande de mutation donc on m’a dit que je ne serai pas indemnisé que faire. Merci de votre réponse
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1567818
Réponse approuvée par Yaya
Vous êtes indemnisé en cas d'arrêt maladie par le régime général de la CPAM si au moment de l'arrêt vous êtes dans les 2 situations suivantes:
- Salarié inscrit au régime général de la sécurité sociale sous le régime 101
- Chômeur indemnisé au titre de l'ARE et inscrit a la CPAM sous le régime 101
Le régime 101 du régime général ( droit sous critère d'activité) est le seul régime qui permet une indemnisation par le régime général en cas d'arrêt maladie ou d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Dans votre situation si au moment de votre arrêt votre mutation n'avait pas encore été faite, vous étiez donc toujours affilié au régime du RSI et vos IJ devront être géré par le RSI.
Je vous conseil d'envoyé un message sur votre compte AMELI pour connaître la date exact a laquelle vous êtes revenu sous le régime général de la CPAM pour savoir quel organisme doit gérer vos indemnité journalieres pour votre arrêt maladie.
Malgré votre cessation d'activité d'auto-entrepreneur, tant que vous ne reprener pas une activité salariale, vous rester en général inscrit au regime du RSI et ne pouvez pas faire de demande de mutatiob, sauf situations particulieère ( titulaire de RSA, détenu, etc.
Commentaire de Mél, expert ameli :
Je vous confirme que la réponse apportée par un de nos contributeurs, mocmoc, est exacte.
Je vous invite à prendre connaissance des conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières.
Demandez un duplicata papier de votre arrêt au médecin et l’envoyer à la cpam en expliquant votre situation
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