Source: http://docplayer.fr/2768911-Proposition-d-assurance-questionnaire-medical.html
Timestamp: 2017-06-29 16:08:20+00:00
Document Index: 39733313

Matched Legal Cases: ['art 6', 'art 6', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4']

Proposition d'assurance - Questionnaire médical - PDF
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1 Proposition d'assurance - Questionnaire médical AG Care Hospitalisation - Medi-Assistance - DELT2 Proposition d'assurance AG Care Hospitalisation Veuillez remplir le formulaire en lettres majuscules S agit-il d une nouvelle affaire? d un contrat existant? n de contrat :... Producteur / Compte n :... N CBFA :... Dénomination :... Réf. Producteur :... Téléphone :... Fax :... Adresse :... Destinataire des pièces : le producteur le preneur d assurance S agit-il d une vente à distance? Non Oui 1 Identité Preneur d assurance M. Mme Mlle M. et Mme Nom ou forme juridique :... Prénom ou raison sociale :... Rue :... n :... Boîte :... n TVA :... Code postal :...Localité :... Date de naissance :... Téléphone :... Fax :... Langue :... S il y a plus de 4 assurés, veuillez remplir Personnes à assurer (y compris le preneur si assuré) un nouveau document Nom Prénom Sexe Date de naissance / / / / / / / / Etat civil Adresse (si différente de celle du preneur d assurance) Profession Lien de parenté avec le premier assuré Affilié à une Mutuelle? NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI L'assuré, avait-il été assuré ailleurs? NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI Si oui, où et jusqu'à quelle date? Garanties choisies Date de prise en cours souhaitée (sous réserve d acceptation médicale) :... /... /... Echéance anniversaire souhaitée :... /... /... Consultez la fiche tarifaire pour les réductions ou surprimes éventuelles, ainsi que la liste des hôpitaux généraux. Hospitalisation (pré & post et maladies graves incluses) OUI NON DELT OUI NON Medi-Assistance OUI NON Segmentation Hospitalisation (cocher votre préférence) AG Care avec segmentation hospitalisation Hôpitaux Universitaires (rachat de la quote-part personnelle et indiqués avec (U) sur la liste 2 des hôpitaux généraux) AG Care sans segmentation hospitalisation (AG Care SL) Vision? (complément à votre assurance collective hospitalisation) OUI NON Quelle franchise (montants à l indice 100)? 0 EUR 74,37 EUR 173,53 EUR 297,47 EUR autre:... 3 Mode de Paiement Exemplaire compagnie annuel semestriel trimestriel mensuel Paiement effectué : par l intermédiaire du courtier à AG Insurance par virement à AG Insurance par domiciliation bancaire (veuillez compléter l avis de domiciliation ci-joint et nous le remettre en même temps que la présente proposition) Les données à caractère personnel susmentionnées sont traitées moyennant le respect de la loi belge sur la protection de la vie privée selon les finalités définies dans les conditions générales. Le (la) soussigné(e) déclare avoir pris connaissance des conditions générales AG Care Hospitalisation, ainsi que de l information figurant au verso du présent document. Si vous vous opposez à toute forme de marketing direct, veuillez cocher cette case : Date Signature3 Proposition d'assurance AG Care Hospitalisation Veuillez remplir le formulaire en lettres majuscules S agit-il d une nouvelle affaire? d un contrat existant? n de contrat :... Producteur / Compte n :... N CBFA :... Dénomination :... Réf. Producteur :... Téléphone :... Fax :... Adresse :... Destinataire des pièces : le producteur le preneur d assurance S agit-il d une vente à distance? Non Oui 1 Identité Preneur d assurance M. Mme Mlle M. et Mme Nom ou forme juridique :... Prénom ou raison sociale :... Rue :... n :... Boîte :... n TVA :... Code postal :...Localité :... Date de naissance :... Téléphone :... Fax :... Langue :... S il y a plus de 4 assurés, veuillez remplir Personnes à assurer (y compris le preneur si assuré) un nouveau document Nom Prénom Sexe Date de naissance / / / / / / / / Etat civil Adresse (si différente de celle du preneur d assurance) Profession Lien de parenté avec le premier assuré Affilié à une Mutuelle? NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI L'assuré, avait-il été assuré ailleurs? NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI Si oui, où et jusqu'à quelle date? Garanties choisies Exemplaire client Date de prise en cours souhaitée (sous réserve d acceptation médicale) :... /... /... Echéance anniversaire souhaitée :... /... /... Consultez la fiche tarifaire pour les réductions ou surprimes éventuelles, ainsi que la liste des hôpitaux généraux. Hospitalisation (pré & post et maladies graves incluses) OUI NON DELT OUI NON Medi-Assistance OUI NON Segmentation Hospitalisation (cocher votre préférence) AG Care avec segmentation hospitalisation Hôpitaux Universitaires (rachat de la quote-part personnelle et indiqués avec (U) sur la liste 2 des hôpitaux généraux) AG Care sans segmentation hospitalisation (AG Care SL) Vision? (complément à votre assurance collective hospitalisation) OUI NON Quelle franchise (montants à l indice 100)? 0 EUR 74,37 EUR 173,53 EUR 297,47 EUR autre:... 3 Mode de Paiement annuel semestriel trimestriel mensuel Paiement effectué : par l intermédiaire du courtier à AG Insurance par virement à AG Insurance par domiciliation bancaire (veuillez compléter l avis de domiciliation ci-joint et nous le remettre en même temps que la présente proposition) Les données à caractère personnel susmentionnées sont traitées moyennant le respect de la loi belge sur la protection de la vie privée selon les finalités définies dans les conditions générales. Le (la) soussigné(e) déclare avoir pris connaissance des conditions générales AG Care Hospitalisation, ainsi que de l information figurant au verso du présent document. Si vous vous opposez à toute forme de marketing direct, veuillez cocher cette case : Date Signature4 La présente proposition doit servir de base au futur contrat d assurance. Elle n engage pas les parties avant la signature de celui-ci. La signature de la proposition ne fait pas courir la couverture. Néanmoins, si dans les 30 jours de la réception de cette proposition dûment complétée et signée, AG Insurance ne vous a pas notifié, soit une offre d assurance, soit la subordination de l assurance à une demande d enquête, soit le refus, nous nous obligeons à conclure le contrat sous peine de dommages et intérêts. La date de réception de cette proposition est prouvée par le datage systématique de notre part. Remarque prealable importante concernant le questionnaire médical Ce questionnaire est personnel et confidentiel. Chaque candidat-assuré est prié de le remplir personnellement et de le signer. Pour des raisons administratives ce questionnaire médical est attaché à la proposition d assurance et prévoit la possibilité d indiquer les données de plusieurs membres de la même famille sur le même document. Toutefois le volet questionnaire médical est tout à fait séparable ce qui permet au candidat-assuré qui le désire de le remplir seul et de l envoyer directement à l attention du médecin conseil de AG Insurance. Chaque candidat-assuré peut, s il le souhaite, utiliser un nouveau document pour remplir le questionnaire médical.5 Confidentiel Questionnaire médical AG Care Hospitalisation Nom/ n compte Producteur :... Nom Preneur d'assurance :... Vous devez savoir que les omissions ou inexactitudes non intentionnelles dans la déclaration relatives à des maladies ou à des affections dont les symptômes s étaient déjà manifestés lors de la conclusion de cette assurance sont susceptibles d avoir d importantes conséquences pour vous : ainsi, nous pouvons limiter notre intervention, modifier la couverture ou même dans certains cas résilier le contrat si cette maladie ou cette affection a été diagnostiquée dans un délai de deux ans à compter de la prise en cours de votre contrat. Par contre, l'omission ou l'inexactitude intentionnelle dans la déclaration entraîne la nullité du contrat et le refus total du paiement du sinistre (art 6 de la Loi sur le contrat d'assurance terrestre) Nom Prénom Mensurations et Habitudes Personnes à assurer (y compris le preneur si assuré) Poids actuel...kg...kg...kg... kg Variation de poids depuis 5 ans? +...kg -...kg +...kg -...kg. +...kg -...kg. +...kg -...kg Raison :... Raison :... Raison :... Raison :... Taille m...cm... m...cm... m...cm... m...cm... Consommation journalière de : - boissons alcoolisées (vin, bière, alcool)... verres... verres... verres...verres - tabac (nombre de cigarettes, cigares, pipes) Tension artérielle (max/min)... / / / /... Bonne santé actuelle? NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI Sport(s) pratiqué(s)? Nom et adresse du médecin traitant : Historique Médical Une des personnes à assurer a-t-elle ou a-t-elle eu une des affections ou un des symptômes suivants? Si la réponse est Oui, veuillez indiquer le n de la personne concernée dans la colonne de droite. n de la personne concernée A. Maladie infectieuse ou parasitaire (notamment : tuberculose, paludisme, infection par le VIH, SIDA)? NON OUI... B. Atteinte du système endocrinien ou du métabolisme (notamment : diabète, hypercholestérolémie, goutte, affection de la thyroïde (goitre))? NON OUI... C. Maladie du sang (notamment : anémie, leucémie, hémophilie, ganglions)? NON OUI... D. Atteinte psychiatrique (notamment : dépression, tentative de suicide, névrose, psychose, troubles de la personnalité ou du comportement)? NON OUI... E. Maladie du système nerveux musculaire (notamment : vertiges, syncopes, tremblement, paralysie, accident vasculaire cérébral, épilepsie, sclérose en plaques, sciatique)? NON OUI... F. Maladie des yeux, des oreilles, du nez ou de la gorge (notamment : surdité, enrouement, troubles de la vue, myopie à partir de 8 dioptries, cataracte, sinusite chronique)? NON OUI G. Maladie de l appareil respiratoire (notamment : bronchite chronique, asthme, emphysème, tuberculose)? NON OUI... H. Maladie de l appareil cardio-vasculaire (notamment : malformation, souffle cardiaque, artérite, phlébite, varices, hypertension artérielle, maladie coronarienne, infarctus du myocarde, troubles du rythme )? NON OUI... I. Maladie de l appareil digestif ou atteinte de l abdomen (notamment : hémorragie digestive, troubles de l oesophage, de l estomac, de l intestin, du côlon ou rectum, affections du foie (hépatite, cirrhose), de la vésicule ou du pancréas, gastrocèle)? NON OUI... J. Maladie de la peau (notamment : psoriasis, kyste, eczéma, mélanome)? NON OUI... K. Maladie de l appareil urogénital (notamment : affection des reins, des voies urinaires (coliques néphrétiques, cystite, incontinence), des organes génitaux, la prostate)? NON OUI... L. Maladie des os ou des articulations? (notamment : douleurs dorsales, lumbago, scoliose, hernie discale, arthrose, rhumatisme, arthrite, ostéomyélite, ostéoporose, lésions du ménisque)? NON OUI... M. Y a-t'il d'autres affections ou infirmités non mentionnées ci-dessus? NON OUI...6 Une des personnes à assurer n de la personne concernée N. A-t-elle été hospitalisée pour des raisons médicales ou autres pendant les 10 dernières années (sauf accouchements)? NON OUI... O. A-t-elle été victime d un accident? NON OUI... P. Prend-elle, ou a-t-elle pris régulièrement des médicaments (sauf contraception)? NON OUI... Q. A-t-elle consulté un médecin durant les 6 derniers mois? NON OUI... R. Doit-elle être hospitalisée prochainement, ou subir une intervention chirurgicale (sauf accouchements)? NON OUI... Uniquement pour les personnes de sexe féminin : S. Souffre-t-elle ou a-t-elle souffert d une affection gynécologique ou des seins? NON OUI... (notamment : kystes, hypertrophie mammaire) T. Est-elle enceinte? Si oui, date prévue de l accouchement :... /... /... NON OUI... Y a-t-il eu des complications de grossesse? NON OUI... 3 Déclarations complémentaires (à compléter obligatoirement s il a été répondu OUI à l une des questions A à T ci-dessus) N de la personne Lettre de Nature de l affection ou des lésions Périodes d hospitalisation, Conséquences (traitements en cours ou la question du traitement médical, envisagés, lésions persistantes, de l incapacité de travai guérison complète (s il vous manque de la place, veuillez joindre vos documents en annexe et mentionner leur nombre ci-dessus.) Les conditions d assurance sont fixées à la prise en cours du contrat, et au plus tôt, à la date d acceptation médicale. Après la réalisation du contrat, le présent document en fera partie intégrante. Le preneur déclare représenter légalement les personnes à assurer mineures et se porte fort pour ces dernières. Les signataires garantissent que les réponses données ci-dessus sont précises, complètes et conformes à la vérité et se déclarent responsables de l exactitude de ces réponses, alors même qu un tiers les aurait écrites. Le preneur déclare avoir pris acte des conséquences graves - nullité du contrat, donc refus de paiement des garanties assurées - que l omission ou l inexactitude intentionnelle dans la déclaration par le preneur d assurance ou l assuré peut entraîner (art 6 de la loi sur le contrat d assurance terrestre). Les signataires s engagent à demander, à leurs frais, toutes les informations concernant leur état de santé nécessaires à la conclusion et à l exécution du contrat à leurs médecins traitants et à les communiquer au médecin-conseil de la compagnie. Le(s) soussigné(s) marque(nt) accord sur le fait que AG Insurance traite les données médicales susmentionnées, moyennant respect de la loi sur la protection de la vie privée, en vue de la fourniture et de la gestion des services d assurance en général, y compris l établissement de statistiques. Veuillez cocher la case adéquate Le(s) signataire(s) déclare(nt) avoir pris connaissance de la possibilité de compléter séparément le questionnaire médical et de le transmettre directement à l attention du médecin-conseil de AG Insurance, comme indiqué ci-dessus au point remarque préalable importante. Le(s) soussigné(e)(s) abandonne(nt) dès lors son (leur) droit à un traitement confidentiel séparé et marque(nt) formellement accord sur le fait que les données médicales reprises ci-dessus soient collectées et traitées par son (leur) courtier en assurance hors responsabilité d un professionnel des soins de santé. Le(s) signataire(s) exige(nt) le traitement confidentiel des données relatives à sa (leur) santé et transmettent le(s) questionnaire(s) médicaux directement à l attention du médecin conseil de AG Insurance. Le(s) signataire(s) déclare(nt) de plus avoir reçu une copie du présent document. Fait à..., le... Signature du preneur d assurance, Signature des personnes (majeures) à assurer,7 Avis de domiciliation AG Care Hospitalisation Exemplaire compagnie A remettre à AG Care (en même temps que la proposition d assurance) A compléter seulement en cas de domiciliation bancaire comme mode de paiement Le soussigné (au nom de qui seront établis les avis d'échéance) Nom :... Prénom :... Rue, n :... Boîte :... Code postal :...Localité :... prie AG Insurance s.a. Boulevard Emile Jacqmain 53 - B-1000 Bruxelles d'encaisser à partir de ce jour et jusqu'à révocation expresse les avis d'échéance relatifs au contrat n auprès de l'institution financière Nom :... Rue, n :... Boîte :... Code postal :...Localité :... par le débit du compte n au nom - du soussigné - de (*) Nom :... Prénom :... Rue, n :... Boîte :... Code postal :...Localité :... Fait à..., le... Signatures du titulaire de compte (*), du preneur d'assurance, Informations importantes au verso (*) Exigé seulement si le titulaire de compte n'est pas le destinataire des avis d'échéance. Réservé à l'institution domicile La domiciliation mentionnée ci-dessus a été acceptée sous le numéro : Date : Cachet et signature, Numéro de domiciliation Numéro d'identification du créancier8 1. Le paiement sera exécuté pour autant qu'il y ait provision suffisante et disponible au compte. 2. Il est possible que des factures soient encore envoyées pour paiement dans les prochains jours. Elles doivent être payées comme par le passé, en attendant la mise en oeuvre de la domiciliation bancaire. 3. Chacune des parties concernées peut révoquer la domiciliation. Si vous voulez révoquer cette domiciliation, adressez-vous à votre institution financière. Le cas échéant, prévenez le débiteur au nom duquel les factures sont établies. La révocation deviendra effective au plus tard 10 jours bancaires ouvrables après la remise de l'avis de révocation. L'institution financière en avisera le créancier. Si l'institution financière révoque la domiciliation, elle vous en avisera ainsi que le créancier. Le cas échéant, il vous appartiendra de prévenir le débiteur. En cas de révocation par le créancier, celui-ci préviendra directement le débiteur des factures.9 AG Insurance Bd. E. Jacqmain 53 B-1000 Bruxelles Tél. +32(0) Fax +32(0) AG Insurance sa RPM Bruxelles TVA BE AG Care line : 02/ Fax : 02/ Documents pareils
Proposition d'assurance - Questionnaire médical AG Care 0079-2207832F-01042014 IBAN : BE02 1401 2004 4540 BIC : GEBABEBB Proposition d'assurance AG Care Veuillez remplir le formulaire en lettres majuscules. Plus en détail Déclaration médicale. Ce document vaut demande d enquête de la part de l assureur.
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