Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1581-cic-1983-1581
Timestamp: 2020-08-08 21:38:34+00:00
Document Index: 270188219

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 1581
Livre VII > Partie II > Section I > Titre IV > Chapitre IV > C. 1581 CIC/1983
§1. Partes possunt peritos privatos, a iudice probandos, designare.
§1. Les parties peuvent choisir des experts privés qui doivent être agréés par le juge.
§2. Hi, si iudex admittat, possunt acta causae, quatenus opus sit, inspicere, peritiae exsecutioni interesse ; semper autem possunt suam relationem exhibere.
§2. Si le juge en est d’accord, ceux-ci peuvent consulter, dans la mesure où c’est nécessaire, les actes de la cause, et assister à l’exécution de l’expertise ; cependant, ils peuvent toujours présenter leur propre rapport.
§1 Partes possunt peritos privatos, a iudice probandos, designare.
§2 Hi, si iudex admittat, possunt acta causae, quatenus opus sit,
inspicere, peritiae exsecutioni interesse ; semper autem possunt suam
relationem exhibere.
§1 Les parties peuvent choisir des experts privés qui doivent être agréés
§2 Si le juge en est d’accord, ceux-ci peuvent consulter, dans la mesure où
c’est nécessaire, les actes de la cause, et assister à l’exécution de
l’expertise ; cependant, ils peuvent toujours présenter leur propre
C. 1262 CCEO/1990