Source: https://thiverval-grignon.com/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2208
Timestamp: 2020-08-06 12:48:04+00:00
Document Index: 312982225

Matched Legal Cases: ['arte\n1', 'arte\n1', 'arte\n1', 'arte\n1', 'arte\n1', 'arte\n1']

1 Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France
1.1.8 Pièces à fournir
1.1.9 Coût
1.1.12 Renouvellement
1.2 Étranger entré par regroupement familial
1.2.7 Préfecture de police de Paris
1.2.8 Pièces à fournir
1.2.9 Coût
1.2.12 Renouvellement
1.3.7 Préfecture de police de Paris
1.3.8 Pièces à fournir
1.3.9 Coût
1.3.12 Renouvellement
1.4 Ascendant et descendant à charge de Français
1.4.2 Conditions
1.4.3 Demande de la carte
1.4.5 Préfecture - Yvelines
1.4.7 Préfecture de police de Paris
1.4.8 Pièces à fournir
1.4.9 Coût
1.4.10 Refus de délivrance de la carte
1.4.11 Durée de validité
1.4.12 Renouvellement
1.5 Réfugié ou apatride et sa famille
1.5.7 Préfecture de police de Paris
1.5.8 Pièces à fournir
1.5.9 Coût
1.5.12 Renouvellement
1.6 Titulaire d'une rente d'accident du travail et sa famille
1.6.7 Préfecture de police de Paris
1.6.8 Pièces à fournir
1.6.9 Coût
1.6.12 Renouvellement
1.7 Victime d'infraction
1.7.7 Préfecture de police de Paris
1.7.8 Pièces à fournir
1.7.9 Coût
1.7.12 Renouvellement
1.8 Ancien combattant ou légionnaire
1.8.1 De quoi s'agit-il ?
1.8.2 Conditions
1.8.3 Demande de la carte
1.8.5 Préfecture - Yvelines
1.8.7 Préfecture de police de Paris
1.8.8 Pièces à fournir
1.8.9 Coût
1.8.10 Refus de délivrance de la carte
1.8.12 Renouvellement
1.9 Jeune pouvant obtenir la nationalité française
1.9.1 De quoi s'agit-il ?
1.9.2 Conditions
1.9.3 Demande de la carte
1.9.4 Où s’adresser ?
1.9.5 Préfecture - Yvelines
1.9.6 Où s’adresser ?
1.9.7 Préfecture de police de Paris
1.9.8 Pièces à fournir
1.9.9 Coût
1.9.10 Refus de délivrance de la carte
1.9.11 Durée de validité
1.9.12 Renouvellement
1.9.13 Textes de référence
1.9.14 Questions ? Réponses !
1.9.15 Et aussi
1.9.16 Pour en savoir plus
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