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Timestamp: 2015-02-28 19:12:09+00:00
Document Index: 179663193

Matched Legal Cases: ['CSC\n', 'art.06', "l'article 20", "l'article 20", "l'article 01", "l'article 01", "l'article 01", 'art. 01', "l'article 20", "l'article 20"]

Direction G�n�rale des Imp�ts-Madagascar
L'ensemble des textes qui régit la fiscalité malgache. Quelques documents utiles qui vous permettront de mieux connaître vos impôts. • Avis consultatif : N�34 /10/MFB/CFRA du 16/02/10.
• Reforme: Loi n�2013-012 du 06/12/2013 portant loi de finances pour 2014.
• [CSC] flash compta n�08 D�cembre 08 : 10�me anniversaire du CSC
• •	D�cret modifiant certaines dispositions du d�cret n�2004-319 du 09 Mars 2004 modifi� par le d�cret n�2006-844 du 14 Novembre 2006 instituant le r�gime des r�gies d’avances et des r�gies de recettes des organismes publics. Ces modificati
• •	D�cret modifiant certaines dispositions du d�cret n�2007-185 du 27 F�vrier 2007 fixant les attributions du Ministre des Finances et du budget ainsi que l’organisation g�n�rale de son Minist�re.
• 'Arret� de r�organisation du Concours Contr�leurs des Imp�ts
• 'ARRETE LISTE DES CANDIDATS AUTORISES A CONCOURIR • 'Arr�t� n� 28 767/2010-MFB/SG/DGI/DCO portant autorisation de perception des droits d'inscriptions au concours pour le recrutement des Agents stagiaires des imp�ts
• 'Arr�t� n� 9026/2008 cr�ant la Commission Fiscale de Recours Administratif et fixant son mode de fonctionnement • 'Avis : Transactions entre les assujettis � la TVA .
• 'Avis au public concernant les proc�dures de gestion et de recouvrement des imp�ts locaux. • 'Avis au public'
• 'Avis aux contribuables soumis � l'Impot synth�tique : report de delai de paiement et de d�claration . • 'Avis aux contribuables: nouveaux comptes bancaires SRE B,C,D • 'Avis aux entreprises - Ech�ance d'IR du 15 mai report� au 27 mai 2008 • 'Avis aux entreprises relatif aux delais de paiement accord�s pour l'�ch�ance F�virer 2009 • 'Avis d'appel d'offres n�05 AAOO du 25 F�vrier 2009 pour des materiels informatiques • 'Avis _concours:paiement du droit d’inscription au concours direct et professionnel pour le recrutement de CENT (100) Contr�leurs stagiaires des Imp�ts
• 'Avis_concours : ENI Cleremont Ferrand 2010 pour des �l�ves Inspecteurs des imp�ts
• 'Avis_concours : Inspecteurs des Imp�ts ENI Clermont - Ferrand 2010. • 'Avis_concours portant recrutement de 100 �l�ves contr�leurs des imp�ts suivant A R R E T E N�_5248_/2009-MFB/MFPTLS du 29/07/09
• 'Avis_concours portant recrutement de 40 �l�ves inspecteurs des imp�ts et fixant les conditions de participation aux concours d'entr�e � l'ENAM. Suivant l'Arr�t� n� 4.789/2009 du 20 juillet 2009
• 'Avis_concours: Suivant Arret� n� 33 917/2010 du 20 septembre 2010, portant ouverture de concours � l'ENAM pour le recrutement de 40 �l�ves Inspecteurs des Imp�ts.
• 'Avis_concours: des formations courtes propos�es par l'ENFiP de Clermont Ferrand. • 'Avis_concours: formation d'inspecteur des finances publiques et Master 2 en administration fiscale; ENFiP 2013
• 'Avis_concours: ouverture d'un concours direct et d'un concours professionnel pour le recrutement de cent (100) Agents stagiaires des impots.suivant arret� n� 28 551/2010 -MFB/MFPTLS du 24 juin 2010 • 'Calendrier fiscal 2008 • 'D�cision n� 01-MFB/SG/DGI/DELF portant application des dispositions de l�article 01.01.15 du Code G�n�ral des Imp�ts, relatives � l�acompte provisionnel en mati�re d�imp�ts sur les revenus • 'D�cision n� 06-MFB/SG/DGI relative aux coefficients de r�valorisation en mati�re d�Imp�t sur la Plus-Value Immobili�re
• 'D�cision n� 07-MFB/SG/DGI portant application des dispositions des articles 01.03.07 et 01.03.08 et 01.03.16 du Code g�n�ral des imp�ts relatives au calcul du revenu brut, avantages en nature octroy�s ...
• 'D�cision n�01 MFB/SG/DGI/DELF relative aux valeurs minimales imposables des voitures automobiles concernant les mutations � titre on�reux. • 'D�cision n�02 MFB/SG/DGI du 13/02/09 portant �valuation des avantages en nature imposables � l'IRSA • 'D�pliant droits de timbre
• 'D�pliant LF
• 'D�pliant suppression taxe professionnelle
• 'D�pliant toro-lalana raha manomboka asa aman-draharaha
• 'D�pliant visa de passeport
• 'D�pliant zava-pisotro misy alikaola
• 'Didim-pitondrana laharana faha 9026/2008 manorina ny Kaomisionina ara-ketra momba ny fitarainana ara-panjakana sy mametra ny fomba fiasany • 'Fanapahana laharana faha 06-MFB/SG/DGI mikasika ny lajam-bidy fisand�na amin�ny vidiny tena izy Momba ny hetra alaina amin�ny tombombarotra • 'Fanapahana laharana faha 07-MFB/SG/DGI ho fampiharana ny fepetry ny andininy 01.03.07, 01.03.08 sy 01.03.16 ny Fehezan-dal�na Ankapobe momba ny Hetra mikasika ny fikajiana ny vola miditra ankapobeny sy ny tombontsoa tsy raisina lelavola ... • 'Filazana_fifaninanana: Andraisana mpiofana 40 isa ho Mpandraharaha ny Hetra .
• 'Filazana_fifaninanana: fiofananana fohy miaraka amin'ny ENFiP (Clermont-Ferrand) taona 2013. • 'Filazana_fifaninanana: fiofananana maharitra ho mpitantana ara-ketra (ENFiP Clermont-Ferrand 2013)
• 'Instruction n� 120 MFB/SG/DGI du 19 mars 2009 : Report de l'�ch�ance de d�claration et de paiement de l'Imp�t synth�tique.
• 'INSTRUCTION n� 459-MFB/SG/DGI portant application des dispositions l�gales en mati�re d'amendes et de p�nalit�s fiscales
• 'Instruction n� 99 MFB/SG/DGI du 23 F�vrier 2009 sur l'application de l'article relatif au remboursement de cr�dit de TVA • 'Instruction n� 99 MFB/SG/DGI du 23 F�vrier 2009 sur l'application de l'article relatif au remboursement de cr�dit de TVA • 'LA CHARTE DES RELATIONS AVEC LES CONTRIBUABLES
• 'Loi n�001/2010 du 19 novembre 2010 portant loi de finances pour 2011. New • 'Naoty laharana 118 _MFB/SG/DGI mikasika ny fanemorana ny fetr'andro fanambarana sy ny fandoavana ny Hetra Tambatra Martsa 2009 • 'Note n� 01-MFB/SG/DGI/DELF en date du 02 jan. 2008 relative au visa de passeport pour les �trangers • 'Note n� 02-MFB/SG/DGI/DELF en date du 04 jan. 2008 relative aux formalit�s � la suppression de la Taxe Professionnelle • 'Note n� 03-MFB/SG/DGI/DELF en date du 04 jan. 2008 relative � l'application des dispositions fiscales de la LF 2008 • 'Note n�01 DELF/SG/DGI/DELF application pratique des dispositions fiscales relatives � l'Imp�t synth�tique New • 'Note n�02MFB/SG/DGI/DELF du 18 f�vrier 2009 relative aux r�gles d'assiette et liquidation, taux, revenus fonciers NEW • 'Note n�37 MFB/SG/DGI/DCO/DRI-T/CF.03 du 30/01/09 sur les montants en devises correspondants au montant du Droit de timbre sur passeports des �trangers. NEW
• 'Note n�837 MFB/SG/DGI/DELF du 31-12-08 relative � l'application pratique des droits de visa de passeport des �trangers • 'Option � l'assujettissement � la TVA • 'Ordonnance n� 2009-014 du 31/12/09 portant Loi des Finances pour 2010
• 'Ordonnance n� 2009-014 du 31/12/09 portant Loi des Finances pour 2010.
• 'R�forme de la fiscalit� locale 2008 • 'SATA IFANDRAISANA AMIN'NY MPANDOA HETRA NEW
• '[ R�formes fiscales ] Tableau comparatif des P�nalit�s et Amendes • '[ R�formes fiscales ] Tableau synth�tique et comparatif PLF 2008 • '[ R�formes fiscales ]Tableau comparatif de calcul de l'IRSA • '[Arr�te num] Arr�t� n�911/2009 du 02/01/09 portant nomination de 28 contr�leurs des Imp�ts NEW • '[Hitsivolana] laharana faha 2009-014 tamin'ny 31 Desambra 2009 mitondra ny lal�na mifehy ny fitantanam-bolam-panjakana taona 2010
• '[Reforme fiscale]Evolution du syst�me fiscal malgache de 2007-2008
• (inspecteur) Avis de concours direct et concours professionnel ENAM • -	[Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Fe-potoana fandoavana hetra ho an’ny mpanakanto
• -	[Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Haba amin’ny hajia
• -	[Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Haba amin’ny tataom-bidy (TVA) • -	[Raki-peo] Fandaharana mikasika ny HETRA • -	[Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Hetra alaina amin’ny fitomboan-karena avy amin’ny fananana (IRCM)
• -	[Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Hetra amin’ny fanomezana alalana hivarotra
• -	[Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Hetra Tambatra
• -	[Raki-peo] Fandaharana mikasika ny Sara-panoratana
• -	[Raki-peo] Sehatr’asa madinika tsy mandoa hetra
• A propos de la VIGNETTE selon LF 2006
• AGENTS DES IMPOTS-RECRUTEMENT
• Annexe : Tableau du Droit d'Accises
• Arr�t� n� 28 767/2010 - MFB/SG/DGI/DCO du 01 juillet 2010 • Arr�t� n� 29651/2014 du 30 Septembre 2014 , fixant les seuils de comp�tence des structures op�rationnelles de la Direction G�n�rale des Imp�ts. Nouveau • Arr�t� n� 6814/2008 du 26 mars 2008 portant code de conduite des agents de l'administration fiscale
• Arr�t� n�11 826-MFB portant remise de p�nalit�s et amendes relatives aux infractions douani�res, fiscales et de rapatriement de devises n�es des exportations de marchandises (version anglaise)
• Arr�t� n�11826-MFB portant remise de p�nalit�s et amendes relatives aux infractions douani�res, fiscales et de rapatriement de devises n�es des exportations de marchandises
• Arrete portant ouverture d'un concours Direct et d'un concours professionnel pour le recrutement de 50 Agents stagiaires des impots.pdf
• Arret�2
• Avis : Changement d'adresse pour ceux qui sont g�r�s par les SRE A, B, C, D.
• Avis : Changement organisationnel des Services R�gionaux des Entreprises (SRE) Analamanga. Nouveau
• Avis : guide simplifi� des obligations des soci�t�s nouvellement cr��es.
• Avis au public - Assujettissement � la TVA suivant LF2008 • Avis au public - Proc�dure � suivre pour l'octroi d'autorisation d'achat local d'alcool et/ou d'importation d'alcool et de produits alcooliques
• Avis au public - Suppression Taxe professionnelle
• Avis au public portant les nouvelles dispositions relatives � l'IRSA. Nouveau .
• Avis au public Recrutement des Agents des impots
• Avis au public relatif � la d�livrance d'acte par l'Administration fiscale. Nouveau • Avis au public sur la d�claration fiscale et le paiement de l'Imp�t synth�tique.
• Avis au public sur le renouvellement de toutes les d�cisions de licence de vente en boissons alcooliques • Avis au public sur les proc�dures de gestion et de recouvrement des imp�ts locaux • Avis au public: R�gime fiscal des ONG, des fondations et des associations.
• Avis aux contribuables assujettis � la TVA g�r�s par la SRE A et B : nouveaux imprim�s SIGTAS
• Avis aux contribuables g�r�s par le centre Fiscal de Tolagnaro pour les paiements qui se feront par virement bancaire • Avis aux contribuables g�r�s par les centres fiscaux 67ha A et 67 ha B portant les nouveaux cl�s RIB pour tout paiment d'imp�ts, droits et taxes par virement bancaire. • Avis aux contribuables g�r�s par les SRE A et SRE B pour une formation en T�l�-d�claration. • Avis aux contribuables sur la situation fiscales ou �tat 211 bis.
• Avis aux contribuables sur le nouveau compte bancaire attribu� au CF Antsiranana. • Avis aux contribuables: nouveaux compte bancaire pour le centre fiscal Fianarantsoa.
• Avis aux contribuables: nouveaux compte bancaire pour le centre fiscal Toliary.
• Avis aux souscripteurs de BTA
• Avis concours: pour Clermont Ferrand ENFiP 2015. Urgent • Avis consultatif : N�39 /10/MFB/CFRA du 27/04/10.
• Avis consultatif : N�40 /10/MFB/CFRA du 27/04/10.
• Avis consultatif : N�41 /10/MFB/CFRA du 16/02/10.
• Avis consultatif : N�42 /10/MFB/CFRA du 02/03/10.
• Avis consultatif : N� 05/08/MFB/CFRA du 26/08/08
• Avis consultatif : N� 06/08/MFB/CFRA du 26/08/08
• Avis consultatif : N� 07/08/MFB/CFRA du 09/08
• Avis consultatif : N� 08/08/MFB/CFRA du 21/11/08
• Avis consultatif : N� 09/09/MFB/CFRA du 21/11/08
• Avis consultatif : N� 10/09/MFB/CFRA du 23/12/08
• Avis consultatif : N� 15/09/CFRA du 21/04/09
• Avis consultatif : N� 22/09/MFB/CFRA du 14/07/09 • Avis consultatif : N� 23/09/MFB/CFRA du 11/08/09
• Avis consultatif : N� 24/09/MFB/CFRA en date du 28/07/09
• Avis consultatif : N� 25/09/MFB/CFRA du 01/09/09
• Avis consultatif : N� 26/09/MFB/CFRA du 01 /09/09
• Avis consultatif : N� 27/09/MFB/CFRA du 25/08/09
• Avis consultatif : N� 28/09/MFB/CFRA du 08 /09 /09
• Avis consultatif : N� 29/09/MFB/CFRA du 08 /09 /09
• Avis consultatif : N� 30/09/MFB/CFRA du 29/09/09
• Avis consultatif : N� 31/10/MFB/CFRA du 08 /12/09
• Avis consultatif : N� 32/10/MFB/CFRA du 08 /12/09
• Avis consultatif : N� 33/10/MFB/CFRA du 08 /12/09
• Avis consultatif : N�01/08/MFB/CFRA et N�02/08/MFB/CFRA du 26/08/08.
• Avis consultatif : N�03/08/MFB/CFRA du 26/08/08
• Avis consultatif : N�04/08/MFB/CFRA du 26/08/08
• Avis consultatif : N�11/09/CFRA du 16/03/09
• Avis consultatif : N�12/09/CFRA du 31/03/09
• Avis consultatif : N�13/09/CFRA du 17/03/09
• Avis consultatif : N�14/09/CFRA du 31/03/09
• Avis consultatif : N�16/09/CFRA du 24/03/09
• Avis consultatif : N�17/09/CFRA du 28/04/09
• Avis consultatif : N�18/09/CFRA en date du 16/06/09
• Avis consultatif : N�19/09/CFRA en date du 07/07/09
• Avis consultatif : N�20/09/CFRA du 07/07/09
• Avis consultatif : N�21/09/MFB/CFRA en date du 28/07/09
• Avis consultatif :n�43 du 13/04/2011.
• Avis consultatif: N� 48 du 29/06/2010.
• Avis consultatif: N� 49 du 02/02/2010.
• Avis consultatif: N� 50 du 06/10/2010.
• Avis consultatif: N� 53 du 06/07/2010.
• Avis consultatif: N� 57 du 07/12/2010.
• Avis consultatif: N�44 du 13/04/2010.
• Avis consultatif: N�45 du 22/06/2010.
• Avis consultatif: N�46 du 22/06/2010.
• Avis consultatif: N�47 du 22/06/2010.
• Avis consultatif: N�51 du 06/07/2010.
• Avis consultatif: N�52 du 02/07/2010.
• Avis consultatif: N�54 du 12/10/2010.
• Avis consultatif: N�55 du 30/11/2010.
• Avis consultatif: N�56 du 23/11/2010.
• Avis d'appel d'offres 21 Juillet 2008
• Avis d'appel d'offres Ao�t 2006.pdf
• Avis d'appel d'offres Novembre 2006.pdf
• Avis d'appel d'offres ouvert du 21 septembre 2009 pour des mat�riaux et mobiliers de bureau.
• Avis de concours direct et professionnel pour le recrutement de 40 �l�ves inspecteurs des imp�ts
• Avis de consultation de prix
• Avis n�008-MFB/SG/DGI/SPSR sur l'obligation de paiement des imp�ts, droits et taxes par virement bancaire
• Avis n�123 MFB/SG/DGI du 05 mars 2009 : relatif � l'application de la LF 2010. • Avis n�698 - MFB/SG/DGI/DGE aux entreprises • Avis relatif au paiement par virement bancaire � la DGE
• Avis sur l'ach�vement de l'op�ration, concernant le renouvellement de licence de vente de boissons alcooliques.
• Avis sur les transactions entre les assujettis � la TVA. NEW • Avis tr�s important sur l'entr�e en vigueur du mode de paiement par virement bancaire � la Direction des Grandes Entreprises (DGE)
• Avis-concours: Formation pour les responsables en Administration fiscale � l'Ecole Nationale des Finances Publiques : le dossier complet devra �tre d�pos� � la DGI Antinarenina avant le 05 F�vrier 2014 pour les formations courte. • Avis-concours: Formation pour les responsables en Administration fiscale � l'Ecole Nationale des Finances Publiques : le dossier complet devra �tre d�pos� � la DGI Antinarenina avant le 08 janvier 2014 pour les formations longues. • Avis: � partir du Janvier 2011, tous les contribuables seront r� immatricul�s.
• Avis: aux personnes effectuant des op�rations d'importations. Nouveau
• Avis: C
• Avis: Changement d'adresse du Centre Fiscal Ier arrondissement.
• Avis: Changement d'adresse du Centre Fiscal II�me arrondissement.
• Avis: Changement d'adresse du Centre Fiscal IIIeme arrondissement et Ambohimangakely.
• Avis: D�termination en ligne des valeurs imposables lors des transactions immobili�res et de ventes de v�hicules d'occasion. Nouveau> • Avis: Institutions d'un imp�t sur le revenu intermittent aux contribuables non immatricul� effectuant des op�rations d'importation. Nouveau.
• Avis: La date limite du renouvellement NIFONLINE. • Avis:Ouverture du nouveau Centre Fiscal d'Ivato. • Avis:Ouverture du nouveau Centre Fiscal d'Ivato. New.
• Avis_concours: Arr�t� n� 5820/09 du 06/08/09 portant modification de l'effectif des �l�ves � concourir pour devenir Inspecteur des Imp�ts.
• Avis_concours: Formation des Inspecteurs des Imp�ts � l'Ecole Nationale des Finances Publiques, ann�e 2012 - 2013.
• Avis_concours: Pour le recrutement de Deux cents Agents stagiaires des Imp�ts, un concours direct et un concours professionnel sont ouverts suivant l'Arr�t� n� 37.573 MFB/MFPTLS du 30 D�cembre 2014. 2015 • Avis_concours: Pour le recrutement de Deux cents contr�leurs stagiaires des Imp�ts, un concours direct et un concours professionnel sont ouverts suivant l'Arr�t� n� 37.572 MFB/MFPTLS du 30 D�cembre 2014. 2015 • Avis_concours: recrutement de 40 �l�ves inspecteurs des imp�ts en concours direct et concours professionnel suivant Arr�t� interministeriel n�9643/2013 du 30 Avril 2013.
• Avis_concours: Suivant ARRETE N� 29.755/2011 du 14 Octobre 2011, le concours recrutant 40 �l�ves Inspecteurs des Imp�ts aura lieu � l'ENAM du 23 au 27 janvier 2012.
• Av_interne: Avis � Tiers D�tenteur de deniers affect�s aux privil�ges des services fiscaux.
• Av_interne: l'ach�vement de l'op�ration de renouvellement de licence de vente de boisson alcoolique.
• Base de l'IRCM en cas de redressement de l'IBS
• Brochures: Les proc�dures d'une cr�ation d'entreprises selon LF 2012.
• Bulletin Fiscal Officiel 2005
• Calcul du minimum de perception d'IBS-Zone franche
• Catalogue des ouvrages et p�riodiques dispobibles au Centre de documenation de la DGI
• CF_Recettes : Taux de r�alisation par rapport aux pr�visions
• Champ d'application, taux et mode de paiement de l'IRCM
• Circulaire sur exon�ration � la TVA par les �tablissements de cr�dit du 27 f�v 2006
• Code G�n�ral des Imp�ts (CGI) - Edition 2012.
• Code G�n�ral des Imp�ts (CGI) -Edition 2008
• Code G�n�ral des Imp�ts (CGI) -Edition 2009
• Code G�n�ral des Impots (CGI) -Edition 2010
• Code G�n�ral des Imp�ts (CGI) 2011.
• Code G�n�ral des Imp�ts - Edition 2010. NEW • Code G�n�ral des Imp�ts - Edition 2010. NEW • Communiqu� - Obligation sur le paiement d'impots,droits et taxes par virement bancaire
• Communiqu� : quelques pr�cisions sur la carte fiscale. Juin 2014 • Communique : un nouveau compte est ouvert pour les contribuables g�r�s par le Centre fiscal de Majunga
• Communique : un nouveau compte est ouvert pour les contribuables g�r�s par le Centre fiscal de Toamasina
• Communiqu� aux usagers sur la suppresion des exon�rations
• Communiqu� de presse concernant les modalit�s de traitement des notifications sur les ventes sans factures. Juin 2014 • Communiqu� sur l'Imp�t Synth�tique
• Communiqu�: l'IRSA sur les indemnit�s ayant un caract�re de compl�ment ou de suppl�ment de salaire. Nov.2014 • Communiqu�: demande � tous les assujettis de TVA de fournir une version �l�ctronique des annexes de leur d�claration. art.06.01.26 du CGI • Communiqu�: pour rappel aux respects des �ch�ances de d�p�ts et de paiements en mati�re de TVA, DA, IRSA, IR. du 03 juin 2013. • Communiqu�: Souscription obligatoire de toutes activit�s fiscaux aupr�s des services des imp�ts uniquement.
• Communiqu�: suspension de la perception minimum d'IRSA Ar2000 et exon�ration des indemnit�s � caract�re de compl�ment ou suppl�ment de salaire. Octobre 2014 • Compte rendu CREDAF 2005
• Concours pour le recrutement de 25 �l�ves inspecteurs des imp�ts, le 16 au 20 D�cembre 2014.
• Conseil de discipline � l'encontre des agents.doc
• Convention fiscale entre Madagascar et la France
• Convention fiscale entre Madagascar et Maurice
• D�cision n� 01-MFB/SG/DGI relative aux droits d'accises appliqu�s sur Rhum haut degr� et produits alcooliques. • Decision n� 07 MFB/SG/DGI relative aux recouvrements par les services fiscaux. • Decision N� 33 MFB-SG-DGI portant application des dispositions de l'article 20.01.40 du Code g�n�ral des Imp�ts relatives au recouvrement par les services fiscaux
• Decision n� 33 MFB/SG/DGI du 08 Aout 2008 portant application des dispositions de l'article 20.10.10 du code g�n�ral des Imp�ts relatives au recouvrement par les services fiscaux�
• D�cision N�01 du 16 janvier 2012 relatives aux conditions de d�ductibilit� de la TVA sur l'achat de carburants,...
• D�cision n�01 MFB/SG/DGI du 14 janvier 2013 pour annulation et remplacement du d�cision n�01MFB/SG/DGI du 16 juillet 2010 relative � l'acompte pr�visionnel en mati�re d'Imp�t sur les Revenus (IR) et d'Imp�t Synth�tique (IS), suivant LF 2013. • D�cision N�01 MFB/SG/DGI/DELF du 12 Avril 2011 relative � l'autorisation pr�alable pour l'exercice de l'activit� de grossiste, d'industriel et d'importateur.
• Decision n�01MFB/SG/DGI/DELF du 07 janvier 2014 relative � l'imposition � l'imp�t sur les revenus des personnes non immatricul�es vendant des produits locaux aupr�s des industriels et des exportateurs et celles vendant de tabacs en feuille aupr�s de
• Decision N�02 MFB-SG-DGI-DELF relative aux droits d'accises applique sur rhum haut degre et produits alcoliques.pdf
• D�cision n�02.MFB/SG/DGI du 21 mai 2013 relatives aux d�clarations et paiement IRSA. Abrogeant et rempla�ant la D�cision n�35 MFB/SG/DGI du 11 Ao�t 2008. • D�cision n�02.MFB/SG/DGI/DELF du 24 Janvier 2014, portant r�gime d'imposition � l'imp�t sur les revenus de toute exportation de biens effectu�e par des personnes non immatricul�es.( selon la loi de finances 2014). • D�cision n�02du 16 janvier 2012 relatives au b�n�fice de r�duction d'imp�t pour investissement dans la production et la fourniture d'�n�rgie renouvelable.
• Decision N�03 MFB-SG-DGI-DELF relative aux structures de prix des produits du tabac.pdf
• D�cision n�03 MFB/SG/DGI/DELF du 04 Avril 2012 relatives � l'obligation des assujettis � la TVA sur les modalit�s de paiement par voie bancaire. Nouveau
• D�cision n�03.MFB/SG/DGI/DELF du 24 Janvier 2014, portant l'application de l'article 01.01.10 dernier paragraphe du Code G�n�ral des Imp�ts sur l'admission du droit � d�duction de certaines charges effectu�es aupr�s des fournisseurs non immatricul�s.
• D�cision n�04 MFB/SG/DGI/DELF relative � la valorisation aux fins fiscales eu �gard au principe de pleine concurrence ainsi que les modalit�s d'application des dispositions sp�cifiques sur les prix de transfert. • D�cision n�05 MFB/SG/DGI/DELF du 26 D�cembre 2013 portant l'application des dispositions de l'article 01.01.14-1 relatives � la r�duction d'imp�t pour investissement des Entreprises relevant des secteurs touristique, industriel et BTP. • D�cision n�05/MFB/SG/DGI fixant le contigentement du nombre de d�bits • D�cision N�07 du 26 Ao�t 2014 Relative aux valeurs minimales imposables des voitures automobiles et mat�riels roulants soumis aux mutations � titra on�reux. • Decision N�26 MFB-SG-DGI portant nomination du Pr�sident de la Commission Fiscale de Recours Administratif.pdf
• D�cision n�35 MFB/DGI portant application des dispositions de l'article 01.03.02 du Code g�n�ral des imptos suivant loi de finances rectificative 2008, relatives aux d�clarations et paiement d'IRSA
• D�cision n�4 du 14 Novembre 2013 Portant r�gime d'imposition � l'imp�t sur les revenus de toute importation de biens �ffectu�e par des personnes non immatricul�es. • D�cision n�60 MFB/SG/DGI portant modification des dispositions de la d�cision n�33 MFB/SG/DGI du 08/08/2008 relative au recouvrement par les services fiscaux
• D�cision: N�010MFB/SG/DGI du 18/12/2014 portant r�gime d'imposition � l'Imp�t sur les Revenus Intermittent (IRI)des personnes non immatricul�es. • D�cision: N�06/MFB/SG/DGI/DELF du 09 Septembre 2014, relative � l'�valuation administrative des biens immeubles. • D�cision: N�11 MFB/SG/DGI du 18/12/2014 portant application du r�gime m�re-filiale. (art. 01;01.03-13� et 01.01.11-II du CGI) • D�cision: portant modification des dispositions de la d�cision n�007 du 30 Avril 2009 relative au recouvrement par les services fiscaux.
• D�cret modifiant certaines dispositions du d�cret n�2007-185 du 27 F�vrier 2007 fixant les attributions du Ministre des Finances et du budget ainsi que l’organisation g�n�rale de son Minist�re.
• D�cret N� 2007- 276 abrogeant le d�cret n�- 2006-844 du novembre 2006 et l'affichage des prix l'etablissement des contrats de baux et des facturations
• DECRET N�2008-451 du 5 mai 2008 portant r�glementation des importations de marchandises en provenance de l'�tranger et des exportations de marchandises � destination de l'�tranger en mati�re d'exportation du riz
• D�pliant Imp�t sur les revenus (IR)
• D�pliant IRSA
• Didim-pitondrana laharana 6103/2008 tamin'ny 10 martsa 2008 mikasika ny fehezam-pitsipi-pitondran-tenan'ny fandraharahana ara-ketra.
• Didim-pitondrana laharana 6814/2008 tamin'ny 26 mars 2008 mikasika ny fehezam-pitsipi-pitondran-tenan’ny mpiasa ao amin’ny fandraharahana ara-ketra
• Didim-pitondrana laharana fah 9026/2008 mametraka ny fomba fiasan'ny vaomieran'ny hetra misahana ny fangatahana amin'ny fanjakana.
• Didim-pitondrana laharana faha-11 826 MFB manome famotsoran-tsazy sy fanafoanana lamady mikasika ny fandikan-dal�na amin'ny fadi-tseranana, ny hetra ary ny fampodiana vola vahiny tambin'ny fanondranan'entana
• Didim-pitondr�na: laharana faha 29651/2014 tamin'ny 30 Septambra 2014, izay mamaritra ireo fandraharahana ara-ketra isan-tsokajiny eto amin'ny foibem-pitant�nana ankapobe ny Hetra. Vaovao • discours DGI.doc
• Eclaircissements sur l'amortissement d�gressif
• Etat d'avancement r�forme(format word)
• Famerenana trosan-kaba (TVA)
• Fanambar�na ny 03 Jona 2013 ny amin'ny fampatsiahivana ny tokony hanaj�na ny fe potoana, fanambar�na sy ny fandoavanketra. IRSA, DA, TVA, IR.
• Fanambar�na: Fanamarihana mikasika ny karatry ny mpandoa hetra. Jona 2014 • Fanambar�na: Fanampim-panazav�na mahakasika ny fitsirihana natao amin'ny varotra tsy misy faktiora. Jona 2014 • Fanambar�na: Filaz�na fampiatoana ny hetra farafahakeliny amin'ny karama Ariary 2000 sy ny hetra amin'ny tambikarama miendrika fanampi-karama. • Fanambar�na: ho fampih�rana ny fehezan-d�lana Ankapobeny ny Hetra andininy faha 06.01.26, ny fil�zana ny hetra iharan'ny tataom-bidy dia arahina dika elektronika. • Fanambarana: Tsy maintsy any amin'ny Ivo-ketra ihany no manao ny fanambarana ny fandoavan-ketra manakery, Vaovao .
• Fanapahana 04 MFB/SG/DGI tamin'ny 14 Novambra 2013: mikasika ny hetra alaina amin'ny vola miditra ho an'ireo mpanafatra entana tsy manana NIF • Fanapahana faha05 MFB/SG/DGI/DELF tamin'ny 26 Desambra 2013 mikasika fampienana hetra ho an'ny sehatra fizahan-tany, indostrialy ary ny toe-trano sy ny l�lana.
• Fanapahana laharana 01MFB/SG/DGI tamin'ny 14 janoary 2013 manaraka ny fehezandal�na ny fitatanam-bola taona 2013, mikasika ny fomba fandoavana ny ampahan-ketra mifanaraka amin'ny vola miditra. • Fanapahana laharana faha 10 MFB/SG/DGI tamin'ny 18 Desambra 2014 mikasika ny tataon-ketra amin'ny vola miditra mitsitapitapy mihatra amin'ireo olona tsy manan-daharana. Vaovao • Fanapahana laharana faha 11MFB/SG/DGI tamin'ny 18 Desambra 2014, mikasika ny fampiarana ny fomba famerana ny hetra amin'ny orinasa reniny sy ny sampany. Vaovao • Fanapahana: laharana 01 DELF mamaritra ireo fepetra fanafahana TVA amin'ny fividianana solika.
• Fanapahana: laharana faha 03 DGI/DELF ny 04 Aprily 2012, mampiatra ny fomba fandoavambola ho an'ireo mandoa haba amin'ny tataombidy.
• Fanapahana: laharana faha 2 tamin'ny 21 Mey 2013 manafoana ny fanapahana laharana faha 35 tamin'ny 11 Ao�t 2008 , mikasika ny fanambarana sy ny fomba ary ny fetra fanefana ny hetra alaina amin'ny karama sy ny momba azy. (IRSA)
• Fanapahana: laharana faha02 /DELF, mamaritra ny fahazoana fanatsoran-ketra ho an'ny akora sy ny famokarana angovo fanavao.
• Fanapahana: laharana faharoa tamin'ny 21 Mey 2013 momba ny fanambarana sy ny fanefana ny hetra amin'ny karama sy ny momba azy (IRSA) izay manafoana ny fanapahana laharana 35 tamin'ny 11 Aogositra 2008.
• Fanavaozana ny rafitra ara-ketra 2008 � � &(Fanontaniana / Valiny 0 )
• Fanondroam-pitantanana ao amin'ny DGE-Amparibe
• Fehezan-dal�na 2010 Vaovao • Fehezan-dalana ankapobe ny hetra taona 2013.
• Fehezan-dal�na ankapobe ny hetra taona 2014. Fifaninanana mivantana na ho an'ireo amperin'asa ho mpisaforaharahan'ny hetra araka ny didim-pitondrana laharana faha 4789 du 20/07/09. (version fran�aise)
• Fifaninanana andraisana mpanaramason'ny hetra zato araka ny didim-pitondrana laharana faha 5248/09 tamin'ny 29 Jolay 2009.(version fran�aise)
• Fifaninanana andraisana mpandraharaha ny hetra miisa zato (100) taona 2010. • Filan-kevitra momba ny fitsipika eo anivon’ny dgi
• Filazana : Kaonty vaovao misokatra ho an'ireo mpandoa hetra ao amin'ny Ivon-ketra MahajangaVaovao
• Filazana : Kaonty vaovao misokatra ho an'ireo mpandoa hetra ao amin'ny Ivon-ketra Toamasina Vaovao
• Filazana : Tapitra ny fotoana fanavaozana ny fahazoan-dalana hivarotra zava-pisotro misy alikaola.Manan-danja
• Filazana fifaninana: Andraisana mpianatra Mpisafo raharaha ny hetra, ENA Taona 2012 - 2013.
• Filazana fifaninana: Andraisana mpianatra Mpisafo raharaha ny hetra, ENI Taona 2012 - 2013. Vaovao.
• Filazana fifaninanana : Didim-pitondrana laharana faha 33 917/2010 ny 20 Septambra, mitondra fisokafana fifaninana handraisana Efapolo Mpisaforaharaha ny Hetra.
• Filaz�na fifanin�nana: andraisana mpandraharaha ny hetra miisa roanjato, manaraka ny fanap�hana laharana faha 37.573/2014 tamin'ny 30 Desambra 2014. • Filazana fifaninanana: Handraisana mpisafo raharahan'ny hetra efapolo eny amin'ny ENAM ny 23 hatramin'ny 27 janoary 2012.
• filaz�na fifanin�nana: ho fandraisana mpanara-maso ny hetra roanjato dia hisy fifanin�nana tsotra sy ara-kasa. manaraka ny fanap�hana lahrana 37.572/2014 tamin'ny 30 Desambra 2014. Taona 2015 • Filazana ho an'ny rehetra mikasika ny fetr'andro fanambarana sy ny fandoavana ny Hetra TambatraVaovao
• Filazana Lah�123/MFB/SG/DGI ny 05 Martsa 2010, mitondra ireo fiovana manaraka ny fehezan-dalana mifehy ny fitatanam-bolam-panjakana 2010.
• Filazana manaraka ny fombafomba arahana amin'ny fitantanana sy fitakiana ireo hetra ho an'ny vondrom-bahoakaNEW
• Filazana momba ny Hetra Tambatra
• filazana ny fanavaozana ny taratasy fahazoan-dalana mivarotra zava-pisotro misy alikaola Vaovao
• Filazana: antefa amin'ireo mpandraharaha mahakasika ny fanafarana entana avy any ivelany. Vaovao • Filazana: Fetr'andro farany fanavaozana ny NIFONLINE. Vaovao
• Filaz�na: Fikajiana mialoha ny hevi-bidy ak�na hetra amin'ny fifampivarotana tany, trano sy fiara efa niasa. Vaovao
• Filaz�na: Fiov�na eo amin'ny Sampan-draharahan'ny orinasa isam-paritra (SRE)Analamanga. Vaovao
• Filazana: Fiovana toerana ao amin'ny boriborintany Faharoa.
• Filazana: Fiovana toerana ao amin'ny boriborintany Fahatelo sy Ambohimangakely
• Filazana: Fiovana toerana ao amin'ny boriborintany voalohany.
• Filazana: fitandremana manoloana ireo misoloky ho mpiasan'ny hetra.New.
• Filaz�na: IRSA na Hetra amin'ny tambinkarama miendrika fanampin-karama. Vaovao • Filazana: kaoferansa lehibe ny 25 Novembre 2011.New
• Filazana: Manomboka ny janoary 2011 dia hiova ny laharam-pamantarana ara-ketra .
• Fin de la d�taxation et changement de taux de la TVA � 18%
• Fiscalit� des investissements 2006 (R�sum� du syst�me fiscal, climat d'investissement, r�gime fiscal)
• Fiscalit�s int�rieures 2008 NEW • Fivoaranan’ny isan’ireo mpandraharahan’ny DGI
• Guide simplifi� du contribuable v�rifi� NEW
• I-Ny vaomieran'ny hetra misahana ny fangatahana amin'ny fanjakana N�____/08/MFB/CFRA
• IFT et IFPB des Zones Franches
• II-Ny vaomieran'ny hetra misahana ny fangatahana amin'ny fanjakana N�____/08/MFB/CFRA
• III-Ny vaomieran'ny hetra misahana ny fangatahana amin'ny fanjakana N�____/08/MFB/CFRA
• Indicateur de gestion DGE : mois de Septembre NEW
• INSTRUCTION n�01 du 13 mars 2008 sur la TVA
• Instruction n�1182 -MFB/SG/DGI/DCFC Application des dispositions de l'article 20.03.01 et suivants de Code GeneraI des Imp�ts sur la taxation d'office.
• Instruction N�388 MFB-SG-DGI-DELF.pdf
• Instruction n�425/MFB/SG/DGI du 02 Juillet 2012 sur le traitement de demande de credits de TVA en remplacement de l'Instruction n�309 en 2008. • INSTRUCTION N�459 MFB/SG/DGI portant application des dispositions l�gales en mati�re d'amendes et de p�nalit�s fiscales.
• Instruction n�459-MFB/SG/DGI portant application des dispositions l�gales en mati�re d'amendes et de p�nalit�s fiscales
• Instruction N�632 MFB-SG-DGI_Droits d'enregistrement sur actes de vente de terrain domanial.pdf
• INSTRUCTION N�768 -MFB/SG/DGI portant modalit� de d�termination de l'int�r�t de retard portant relative � l'Instruction N�367 -MFB/SG/DGI du 16 avril 2008
• Instruction n�805-MFB/SG/DGI Taxation et redressement d'office TVA, D.A et IRSA.
• Instruction N�810 MFB-SG-DGI Sur le contr�le sur pi�ces des entreprises.pdf
• Instruction n�965 MFB/SG/DGI/DCFC application des dispositions de l'article 20.01.43 du Code G�n�ral des Imp�ts sur le titre de perception.
• Instruction sur l'offre de garantie de contestation en mati�re d'assiette.
• Ireo mpitarika ao amin'ny DGI
• Isan-jaton'ny vola miditra araka ny sokajin-ketra (Taona 1994-2007)
• IV-Ny vaomieran'ny hetra misahana ny fangatahana amin'ny fanjakana N�____/08/MFB/CFRA
• journal : Sommaire de la politique fiscale 2010.
• Journal: Akon'ny Hetra Mars 2012
• Journal: Bulletin fiscal 2010.
• Journal: Flash Imp�ts 1er Trimestre 2012. Nouveau .
• Journal: Flash imp�ts 1eme trimestre 2011.
• Journal: Flash imp�ts 1er trimestre 2010.
• Journal: Flash imp�ts 1�re trimestre 2011.
• Journal: Flash imp�ts 2eme trimestre 2010.
• Journal: Flash imp�ts 2�me trimestre 2011.
• Journal: Flash imp�ts 3eme trimestre 2010.
• Journal: Flash imp�ts 3eme trimestre 2011,
• Journal: Flash Imp�ts 3�me trimestre 2012.
• Journal: Flash imp�ts 4eme trimestre 2010.
• Journal: Sommaire de la politique fiscale 2012. • Journal:Sommaire de la politique fiscale 2011.
• Kabarin'ny Tale Jeneraly
• L'instruction N� 217 MFB/SG/DGI du 02 Mai 2013 remplace les dispositions de l'Instruction N�367 MFB/SG/DGI du 16 Avril 2008, d�sormais la r�gularisation spontan�e de situation fiscale se fasse avant contr�le. � voir <
• Lal�na : Lal�na laharana 2014-011 tamin'ny 14 Aogositra 2014 mikasika sy fanov�na misy eo amin'ny lal�na mifehy ny fitantanam-bolam-panjakana taona 2014.
• Lal�na: laharana faha 2012-021 mitondra ny teti-bola taona 2013. • Lal�na: lal�na laharana :2011- 015 mifehy ny tetibolam-panjakana 2012.
• Les dirigeants au sein de la DGI • Les r�gles de facturation (mai 2006)
• Lettre n�282-MFB/SG/DGI du 12 mars 2008 � Mr le Pr�sident du SIM rempla�ant l'instruction n0810-MFB/SG/DGI
• Liste des candidats definitivement admis par ordre de merite au concours de recrutement de cinquante agents des impots le 30 sep 2008New
• Liste des personnels par Région
• Liste des produits exon�r�s de la TVA
• Loi: Document annexe au Projet de loi n� 014/2014 portant loi de finances r�ctificative pour 2014.
• Loi: Projet de loi n� 014/2014 du 25 Juillet 2014 portant loi de finances r�ctificative pour 2014.
• Manuel de proc�dure des centres fiscaux , �ditions 2008
• Manuel de proc�dure des centres fiscaux , �ditions 2009
• Manuel de proc�dures des centres fiscaux 2007
• Manuel de proc�dures des centres fiscaux 2010 • March�s publics
• M�moire Administration Fiscale et Les Instances Judiciaires_RAKOTOMALALA Hary Andriakaja.pdf
• Memoire Am�lioration Du Dispositif De La Taxe Sur La Valeur Ajout�e (TVA) � Madagascar_RAKOTONDRAINIBE Mihamintsoa Hasiniaina.pdf
• M�moire Conventions Fiscales conclues par la R�publique de Madagascar_RAZAFINDRASOA Lucie Ir�ne.pdf
• M�moire Harmonisation De La Valeur Locative_RAHERIMAMPIONONA Tahiry.pdf
• M�moire L'exploitation Des Renseignements Douaniers_RANDRIANILAINA Zo Harimanana.pdf
• M�moire La direction g�n�rale des imp�ts au service des contribuables_ANDRIAMASINARIVO Mamy.pdf
• M�moire La recherche et l'exploitation des informations a des fins fiscales_RAVELONJATO Lala.pdf
• MEMOIRE LA RELATION ENTRE LE CHEF DE CENTRE ET LE RECEVEUR_ANDRIANIZAO Zafimahery.pdf
• MEMOIRE Les partenaires strategiques de la direction generale des impots_MIARINIRINA AbelKader Florent.pdf
• M�moire Les ressources fiscales des collectivites territoriales decentralisees_SOLOHANITRA Tiana.doc
• M�moire Les Textes fiscaux et La Documentation Administrative_RAJOHARISON Felana Malala.pdf
• M�moire Localisation et immatriculation des contribuables_ANDRIANARY Elihanta.pdf
• M�moire OPTIMISATION DE LA GRH A LA DGI_RASAONA Hery Vaoharisoa Domohina.pdf
• M�moire PREVISION FISCALES ET ANALYSE DES RESULTATS_RANDRIANANTENAINA On�sime Valentin.pdf
• MEMOIRE PROJET DE POLITIQUE DE CONTR�LE FISCAL_ANDRIANARIVO Lalaina Irma .pdf
• Modalit�s d'application des dispositions fiscales de la loi de finances 2006
• Modalit�s d'application des nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances rectificative 2006 et de la loi de finances pour 2007
• Mod�le d'une demande de remboursement de cr�dit de TVANEW
• Modely fangatahana famerenana trosan-kaba
• Naoty laharana 163MFB/SG/DGI tamin'ny: 28 Martsa 2013; mikasika ny fanemorana ny fetr'andro amin'ny fandoavan-ketra ny mpitatitra. Vaovao • Naoty: laharana faha 274-2013 tamin'ny 03 Jona 2013, manambara ny fanemorana ny fetrandro fandoavanketra ho an'ny mpitatitra. • Note � tous n�163 MFB/SG/DGI du 28 Mars 2013, concernant le report des �ch�ances de paiement d'imp�ts pour les transporteurs.
• Note � tous sur le recouvrement des imp�ts uniquement par le service gestionnaire. N�50 2013/MFB/SG/DGI du 06 F�vrier 2013
• Note n� 529-MFB/SG/DGI � tout Directeurs Centraux, Chefs de Services Centraux, Directeurs R�gionaux, Chefs de Service R�gionaux des Entreprises, Chefs de Centres Fiscaux, Receveurs des Imp�ts
• Note n� 542-MFB/SG/DGI du 23 juillet 2007 pour l'application de l'arr�t� N�11836-MFB du 17 Juillet 2007 portant remise des p�nalit�s et amendes relatives aux infractions douani�res, fiscales et de rapatriement de devises.
• Note n�001 du 04 janvier 2010 : Droit de d�livrance de passeport des �trangers et des personnes de nationalit� ind�termin�e.
• Note n�02 DELF du 07 juilllet 2009 pour application du droit d'accises sur les briquets et allumeurs import�s suivant l'Ordonnance n�2009-006 du 10 juin 2009 portant modification de certaines dispositions de la Loi n�2008-026 du 18 D�cembre 2008 • Note n�03 MFB/SG/DGI/DELF du 24 mars 2009 relatives � l'imp�t sur les revenus • Note n�11-MFB/SG/DGI/DELF/SL en date du 29/08/07 sur le paiement de tous imp�ts, droits et taxes par virement bancaire
• Note n�118 _MFB/SG/DGI du 18/03/09 concernant le report de l'�ch�ance d'Imp�t Synth�tique
• Note N�1406 du 08 Octobre 2008 pour les dispositions de la loi N�021 du 23 Juillet 2008 portant LF r�ctificative pour 2008NEW
• Note N�174/MFB/SG/DGI/DELF/SE du 13 Juillet 2007 relative aux modalit�s d'application de l'arr�t� n�7367/MFB/SG/DGI du mai 2007 -( R�gime de la TVA sur op�rations de cr�dit-bail).
• Note N�529/MFB/SG/DGI du 22 Mai 2008 pour la r�int�gration des stocks de timbres fiscaux. • Note: en annulant la note N� 163-2013 les �ch�ances de paiement d'imp�ts pour les transporteurs en mati�re d'IR et d'IS sont report�es par la note n� 274-2013. Nouveau.
• not_interne sur l'amende fiscale pour taxation d'office.
• Not_interne: Imposition du compte de l'exploitant d'une entreprise individuelle, Note N�08/2014-MFB/DGI/DLFC du 18 Ao�t 2014
• Not_interne: sur la perception des imp�ts sur les armes � feu. "Note aux autorit�s n�128-2014/MFB/SG/DGI/DELF/SL.
• Not_interne: Traitement fiscal de l'achat d'un droit au bail emphyt�otique par une Entreprise Franche. Note N�09/2014-MFB/DGI/DLFC • Not_interne:Execution de l'avis � tiers D�tenteur.
• Obligations fiscales des CASINOS
• Ordonnance n�2009-005 du 16 Avril 2009 -Portant modification de certaines dispositions de la Loi n�2008-026 du 18 D�cembre 2008 portant loi de finances pour 2009
• Ordonnance n�2010-006 du 06 Septembre 2010 portant Loi des Finances Rectificatives pour 2010�
• Paika momba ny fanoratana eny amin’ny sampan-draharahan’ny fanaraha-maso S .R.I Mandrosoa Ambohijatovo
• Pr�l�vement en amont sur les boissons
• Pr�sentation Sigtas du 4 ao�t 2005
• Prorata de d�duction en mati�re de TVA (LF 2006)
• PV 1er comit� de pilotage r�forme DGI (format word)
• PV 2� Comit� de pilotage R�forme DGI (format word)
• Questionnaire standard sur les relations entre les contribuables et l'administration fiscale
• Recettes: Situation des recettes fiscales Int�rieures 2011.
• Recettes: Situation fiscales int�rieures au Septembre 2012.(provisoire). • Recettes:Situation des recettes fiscales int�rieures 2012.
• Recettes:Situation des recettes fiscales int�rieures du premier semestre 2012.
• Recouvrement du droit d'Accises � l'importation
• R�forme de la fiscalit� locale PLF 08.doc
• Reforme: Loi N�2013-012 du 06 D�cembre 2013 portant Loi de Finances 2014.
• Reforme: Loi N�2014-030 du 19 D�cembre 2014 portant loi des finances 2015.
• Reforme: Loi N�2014-030 du 19 D�cembre 2014 portant loi des finances 2015. • R�gime fiscal des investissements 2005
• R�gime fiscal du CREDIT-BAIL ou LOCATION FINANCEMENT NEW
• R�glement d'imp�ts par bons du Tr�sor
• Remboursement:Statistique et d�lai de remboursement de cr�dits de TVA.(recap au sept.11)
• Resultat Concours Contr�leur des imp�ts du 06-07 Mai 2008.pdf
• Sommaire de Politique Fiscale 2008
• Statistique RF version OGT et version DGI 2005-2007.xls
• Statut des personnes morales et leur r�gime d'imposition
• Strat�gie et plan de r�forme 2007-2011(format word)
• Tableau des taux annuels des imp�ts de licence
• Taux des Redevances sur les produits
• Taxe Professionnelle - Tableau A
• Traitement fiscal du PCG 2005 (1�re partie) du 11 juillet 2005
• Traitement fiscal du PCG 2005 (2�me partie)du 03 avril 2006
• Traitement fiscal sur les soci�t�s commerciales
• Une cellule op�rationnelle est cr��e � l’effet de d�terminer les soci�t�s ayant b�n�fici� des exon�rations ill�gales et avantages indus et � l’effet de fixer la strat�gie pour le recouvrement des cr�ances suivant D�cret n� 2009-291 du 30 • VIII- CFRA : /08/MFB/CFRA du 21/11/08 ; Demandes de suspension et d'annulation de titres de perception formul�es par la soci�t� X
• Vola maty ofisialy ny taona 2011.
• Vola maty: Tambatra vonjimaika voahangona ho an'ny taona 2011.
• Vola niditra ny taona 2010.
• Volavolan-dal�na laharana faha 014/2014 mitondra ny lal�na mifehy ny teti-bolam-panjakana asiam-panovana taona 2014
• [ Remboursement ] : Statistique et delai de remboursement de cr�dits de TVA - Ann�e 2009 (en date 01/02/10) Nouveau
• [Arr�te num] Arr�t� n� 911/2009 du 02/01/09 portant nomination des vingt huits contr�leurs des imp�ts.
• [Arr�te num] Arret� n�17514/08 - Portant application des dispositions du Code G�n�ral des Imp�ts relatives aux Centres de Gestion
• [Arr�te num] Arr�t� n�2266/2009 fixant les modalit�s d'application de l'article relatif au remboursement de cr�dit de TVA • [Arr�t� num] Arr�t� n�2447/2009 du 04/03/09 portant nomination de 50 Agents statgiaires des imp�ts. • [Arr�t� num] Arr�t� n�5820/09 du 06/08/09 modifiant certaines dispositions de l'arr�t� n�4 789/09 du 20/07/09 sur le concours de l'ENAM pour recrutement des �l�ves inspecteurs des imp�ts.
• [Arr�te num] n�9026/2008 fixant le mode de fonctionnement du CFRA
• [Arr�t� num]� 29651/2014 du 30 Septembre 2014 , fixant les seuils de comp�tence des structures op�rationnelles de la Direction G�n�rale des Imp�ts. Nouveau • [audio] Delai de paiement des impots pour les artistesNEW
• [audio] Emission Droit d'enregistrement (version malagasy)
• [audio] Emission Droit de timbre (version malagasy)
• [audio] Emission HETRA (version malagasy)
• [audio] Emission Imp�t de Licence (version malagasy)
• [audio] Emission Imp�t Synth�thique (version malagasy)
• [audio] Emission Imp�t Synth�thique (version malagasy)NEW
• [audio] Emission IRCM (version malagasy)
• [audio] Emission TVA (version malagasy)
• [Avis d'appel d'offre n�01/MFB/SG/DGI/PRMP du 29 janvier 2009 ]'Avis g�n�ral de passation des march�s 2009 • [Avis d'appel] d'offre n�02/MFB/SG/DGI/PRMP du 19 Ao�t 2009 ] Avis g�n�ral de passation des march�s 2009 • [Avis]Avis aux contribuables ger�s par la Direction des Grandes Entreprises (D.G.E)
• [Brochure] R�gime Fiscal des Institutions de MicroFinance. mise � jour suivant LF 2014
• [Brochure] R�gime Fiscal du Cr�dit-Bail. mise � jour suivant LF 2014. • [Brochure] De l'autorisation pr�alable pour les grossistes, industriels et importateurs.
• [Brochure] Droits de timbre et assimil�s mis � jour LF 2011.
• [Brochure] Imp�t Direct sur les Hydrocarbures suivant LF 2013.
• [Brochure] Imp�t sur les revenus mis � jour par LF 2012.
• [Brochure] Imp�t sur les Revenus suivant LF 2013.
• [Brochure] Imp�t synth�tique mis � jour par LF 2013.
• [Brochure] Imp�ts sur les revenus salariaux et assimil�s (IRSA) selon LF 2012.
• [Brochure] Proc�dures de cr�ation d'Entreprise � Madagascar.
• [Brochure] Proc�dures de cr�ation d'entreprises � Madagascar. Mise � jour suivant Loi de finances 2014. • [Brochure] Proc�dures de cr�ation de soci�t� � l'EDBM.
• [Brochure] Redevance et Imp�ts Direct sur les Hydrocarbures. m.�.j par LF 2011.
• [Brochure] R�gime Fiscal des ONG, Associations et Fondations . mise � jour suivant LF 2014.
• [Brochure] R�gime Fiscal des Zones et Entreprises Franches. mise � jour suivant LF 2014. • [Brochure] R�gime Sp�cial pour les Grands Investissements Dans le Secteur Minier Malagasy Modifi�e par la Loi N�2005-022 (L G I M).
• [Brochure] Suppression de la taxe professionnelle.
• [Brochure] _ Droits de timbre • [Brochure] _ Droits de timbre
• [CGA - CSC] flash compta n�10 , �dition : Ao�t 2009
• [CGA] flash compta n� 06 du mai 2008 sur les journ�es de la comptabilit� • [CGA] flash compta n�05 Fevrier 2008 :Processus de mise en place du CGA • [CGA] flash compta n�07 Octobre 2008 : Etude comparative de la gestion financi�re des EPIC et des EPA • [CGA] Les services, avantages et obligations des membres du centre de gestion agr�� • [CGI] Code G�n�ral des Imp�ts - publication 2013.
• [CGI] La derni�re parution du Code G�n�ral des Imp�ts , suivant LFR 2014. �dition 30/09/14
• [CGI] le Code G�n�ral des Imp�ts .- suivant la loi de finances 2014.
• [communique] les nouvelles structures des prix des cigarettes impliquent la d�claration des stocks des produits finis et le paiement des D.A et TVA.
• [concours]LISTEAGENTS2008fran�ais.doc
• [concours]LISTEAGENTS2008fran�ais_additive.doc
• [corruption]DECRET n� 2006-207 du 21 mars 2006 portant cr�ation du Comit� pour la Sauvegarde de l'Int�grit�
• [corruption]Loi_2004_030_LCC_promulguee.doc
• [CSC] flash compta n�12, �dition f�vrier 2010.
• [CSC] flash compta n�13, �dition avril 2010.
• [CSC] flash compta n�14, �dition juin 2010.
• [CSC] Flash compta n�21 �dition f�vrier 2013 par le conseil sup�rieur de la comptabilit�
• [CSC] Flash compta n�21 �dition f�vrier 2013 par le conseil sup�rieur de la comptabilit�.Nouveau
• [dec_interne]:relative au recouvrement par les services fiscaux.
• [DGI � l'International] : Mission � l'exterieur
• [fanovana] Famintinana ny rafitra ara-ketra
• [fanovana]Fepetra ara-ketra amin'ny alalan'ny fitantanam-bola ho amin'ny taona 2008
• [fifaninanana] Didim-pitondrana laharana faha 5820/09 tamin'ny 06 Aogositra 2009. milaza fiovana ny isan'ireo mpifanina ho raisina ho mpisaforaharahan'ny hetra.
• [fifaninanana] Tenimita milaza ny fomba fandoavana ny sarampisoratana anarana ho amin'ny fifaninanana ho mpanaramason'ny hetra.(version fran�aise)
• [Gazety] "Flash Imp�ts" telovolana fahaefatra taona 2012.(dikan'teny Frantsay)
• [Gazety] "Flash imp�ts" telovolana faharoa,taona 2013.(dikan-teny Frantsay) Vaovao .
• [gazety] Akon'ny hetra Aogositra 2008.
• [gazety] Akon'ny hetra Aogositra 2013.
• [gazety] Akon'ny hetra Aprily 2008.
• [Gazety] Akon'ny hetra Aprily 2013.
• [Gazety] Akon'ny Hetra feb 2012.
• [Gazety] Akon'ny Hetra feb 2013.
• [gazety] Akon'ny hetra Janoary 2008.
• [Gazety] Akon'ny Hetra janv 2012
• [gazety] Akon'ny hetra Jona 2008.
• [gazety] Akon'ny hetra lah� 006 nivoaka ny volana May 2009
• [gazety] Akon'ny hetra lah� 007 nivoaka ny volana jolay 2009.
• [gazety] Akon'ny hetra lah�001 nivoaka ny volana janoary 2011.
• [gazety] Akon'ny hetra lah�005 nivoaka ny Desambra 2008 - Janoary 2009
• [gazety] Akon'ny hetra n�004 Oktobra - Novambra 2008
• [Gazety] Bileta fiskaly Ofisialy laharana faharoa, ahit�na ireo santionany manan-danja nadritra ny taona 2012 sy 2013.
• [gazety] Bileta ny hetra taona 2011.(dikan-teny frantsay) • [Gazety] Bileta Ofisialy ny Hetra telovolana voalohany ny taona 2014.
• [gazety] Flash Imp�ts 2e trim 2012.(dikan-teny Frantsay) Vaovao • [Gazety]" Flash Imp�ts" telovolana voalohany ny taona 2013.(dikan-teny Frantsay)
• [Gazety]Ny sehatra fandalinana ara ekonomika sy ny ara-ketra dia mamoka ny ambangovagon'ny politikan'ny hetra 2013.
• [Guide] Guide du recouvrement - Version Fran�aise
• [Guide] Guide du recouvrement - Version Malagasy
• [Guide] version fran�aise • [Guide] version malagasy
• [Instruction] n�01 MFB/SG/DGI/DELF/SE du 03 Avril 2014. Relative � l'enregistrement des actes de location concernant les locaux des Institutions sp�cialis�es des Nations Unies.
• [Jounalr] Sommaire de la politique fiscale 2010.
• [Journal] : Akon'ny hetra avril 2011.
• [Journal] : Akon'ny hetra Janvier 2012..
• [Journal] : Akon'ny hetra Jolay 2011.
• [Journal] : Akon'ny hetra Juin 2011.
• [Journal] : Akon'ny hetra Mars 2011
• [Journal] : Akon'ny hetra Oktobra 2011.
• [Journal] : Akon'ny hetra Septembre 2011.
• [Journal] Akon'ny hetra Fev 2012
• [Journal] Akon'ny hetra Fev 2013
• [journal] Akon'ny hetra n� 005 du D�cembre 2008- janvier 2009
• [journal] Akon'ny hetra n�000 du janvier 2008.
• [journal] Akon'ny hetra n�001 d'Avril 2008.
• [journal] Akon'ny hetra n�002 du juin 2008.
• [journal] Akon'ny hetra n�003 du Ao�t 2008.
• [journal] Akon'ny hetra n�004 Octobre 2008 - Novembre 2008
• [journal] Akon'ny hetra n�006 du Mai 2009
• [journal] Akon'ny hetra n�007 du juillet 2009
• [Journal] Akon'ny Hetra N�33 parution mois d'Avril 2013
• [Journal] Akon'ny Hetra N�34 parution Ao�t 2013.
• [journal] Bulletin Fiscal annuel 2008 paru en Dec.2009
• [journal] Bulletin Fiscal annuel 2009 paru en mai 2010.
• [Journal] Bulletin fiscal annuel 2011.
• [Journal] Bulletin Fiscal Annuel 2012 par le Service d'Analyses Economique Fiscale.
• [Journal] Bulletin Fiscal Officiel 1er trimestre 2014.
• [journal] Bulletin Fiscal Officiel N�02 , �dition sp�ciale consacr�e � la doctrine 2012 - 2013.
• [Journal] en publication le Flash imp�ts deuxi�me trimestre 2013 par le Service d'Analyses Economique et Fiscale (SAEF).
• [Journal] En publication, la Mission de Contr�le Fiscal de la Direction G�n�rale des Imp�ts. Nouveau • [Journal] Flash Imp�t 1er trimestre de l'ann�e 2013.
• [journal] Flash Imp�t 2�me trimestre 2012.
• [Journal] Flash Imp�ts 4e trimestre 2012.
• [journal] Publi� par le Service d'Analyses Economique et Fiscale (SAEF): Flash Imp�ts 4�me )trimestre 2013.
• [journal] Publi� par le Service d'Analyses Economique et Fiscale (SAEF): Sommaire de la Politique fiscale 2014.
• [Journal] Service d'Analyses Economique et Fiscale (SAEF) : Sommaire de la Politique Fiscale 2013.
• [Journal] Service d'Analyses Economique et Fiscale (SAEF): Flash Imp�ts 3�me trimestre 2013.
• [journal]: Akon'ny hetra , �dition janvier 2011
• [Journal]: Flash imp�ts 1er trimestre 2009.
• [Journal]: Flash imp�ts 1er trimestre 2010.
• [journal]: Flash imp�ts 3em trimestre 2009.
• [Journal]: Flash imp�ts 4em trimestre 2009.
• [Journal]:Flash imp�ts 2e trimestre 2009.
• [Journal]:Le Flash Imp�ts trimestre quatre 2011 de la DGI. • [Journal]Sommaire de la politique fiscale 2009.
• [Journal]Sommaire de la politique fiscale 2011.
• [kibokiboky] Fananganana orinasa.
• [kibokiboky] : Hetra Tambatra • [kibokiboky] Ny amin'ny fahazoan-dalana hivarotra zava-pisotro misy alikaola • [Kibokiboky] Torolalana ho an'ireo hanao asa aman-draharaha.
• [kibokiboky] Torolalana ho an'ireo olona hanao asa aman-draharaha.
• [MEMOIRE]AMELIORER L’INFORMATION DES CONTRIBUABLES_RAJOELIMANANA Lantoarivony Erick
• [Note_interne] portant la mise � la disposition d'un logement, servant d'habitation et de bureau pour les agents de surveillance aupr�s des unit�s de fabriques exerc�es. • [Procedure_im]Proc�dure en mati�re d'immatriculation Fiscale aupr�s du Service de la Recherche et d'Investigation(SRI) Mandrosoa AmbohijatovoNEW
• [Recettes] Evolution des recettes fiscales
• [Recettes] Evolution des recettes fiscales 2009.
• [Recettes] Recette fiscale d�finitive ann�e 2010. • [Recette] Situation des recettes fiscales int�rieures 2013 (provisoire). au 11 F�v 2014 • [Recette]: Situation des recettes fiscales int�rieures au Septembre 2013 (provisoire).
• [Recette]: Situation des recettes fiscales int�rieures au Septembre 2014 (provisoire).
• [Reforme] etat d'avancement actions prioritaires.doc
• [Reforme] Expos� des motifs PLF 2008 final.doc
• [Reforme] Loi des Finances 2008 mesures nouvelles DGI madagascar
• [Reforme] Loi des finances 2010
• [Reforme] Loi N� 2013 - 012 du 06 D�cembre 2013 portant Loi de Finances 2014 . • [Reforme] Loi N� 2014 - 011 du 14 Ao�t 2014 portant loi de Finances Rectificative 2014.
• [Reforme] loi n�2008-026 du 18-12-08 portant Loi des Finances 2009 • [Reforme] R�sum� syst�me fiscal 2007 et LF 2008.doc
• [Reforme]: Loi n�2010-001 du 22 D�cembre 2010 portant loi de finances pour 2011
• [Reforme]: Loi n� 2011-015 du 28 D�cembre 2011 portant loi de finances pour 2012.
• [Reforme]: Loi n�2012-021 portant loi de finances pour 2013 du 17 D�cembre 2012. • [Reforme]: Projet de loi n� 014/2014 du 25 Juillet 2014 portant loi de finances r�ctificative pour 2014.
• [Reforme�] Sommaire de la politique fiscale Septembre 2009. • [Remboursement] Mod�le d'une demande de remboursement de cr�dits TVA • [Remboursement] Remboursement de cr�dits TVA • [remboursement] Statistique et d�lai de remboursement de cr�dits de TVA (r�cap au juin 2010).
• [remboursement] Statistique et d�lai de remboursement de cr�dits de TVA (r�cap mai 2010).
• [remboursement] Statistique et d�lai de remboursement de cr�dits de TVA 2011.
• [Remboursement] STATISTIQUE ET DELAI DE REMBOURSEMENT de CREDITS DE TVA au Juillet 2009
• [remboursement] Statistique et delai de remboursement de cr�dits de TVA Ann�e 2009 (en date du 01/02/10) • [remboursement] Statistique et delai de remboursement de cr�dits de TVA Ann�e 2009 (recap au 16/10/09)
• [resultat_concours] ann�e 2013 pour le recrutement de quarante inspecteurs des imp�ts: r�sultat des �crits.
• [statistique] Recettes 1994-2007 par nature et par cat�gorie (excel)
• [statistique]Chiffre d'affaires par R�gime Fiscal en 2006 (pdf)
• [statistique]Chiffre d'affaires par secteur en 2006 (pdf)
• [valim-pifaninanana] sehatra an-tsoratra handraisana Mpisafo raharaha ny hetra efapolo isa, taona 2013
• [Vaovao farany] : Fivoriamben’ny mpiasan’ny Ministeran’ny vola sy ny teti-bola Nivoaka ny : 2007-08-23
• [Vaovao farany] : Fotoana fampahafantarana ny Lal�na mifehy ny fitatanam-bolam-panjakana 2008���Nivoaka ny : 2007-12-10
• [Vaovao farany] : Madagasikara sy Alemana – Tantsoroka manaraka ny toetr’andro���Nivoaka ny : 2007-08-24
• [Vaovao farany] : Ny famotsoran-ketra���Nivoaka ny : 2007-07-19 • [Vaovao farany] : Ny fampifanarahana ireo lal�nan’ny hetra amin’ny Drafim-pitantanan-kaonty (PCG) 2005Nivoaka ny : 2009-02-16
• [Vaovao farany] : Efa mizotra tsara ny fametrahana ny fitsipi-pitondran-tenan’ny mpiasa���Nivoaka ny : 2007-07-20
• [Vaovao farany] : Efa manan-kery ny famotsoran-ketra	���Nivoaka ny : 2007-07-27
• [Vaovao farany] : Fivoriamben’ny mpiasan’ny Foibem-pitantanana Ankapobe ny Hetra ny 29 oktobra 2007���Nivoaka ny : 2006-12-07
• [Vaovao farany] : Rafi-draharaha vaovaon’ny DGI���Nivoaka ny : 2007-08-14
• [Vaovao farany] : Valan-dresaka arahin’adihevitra ary varavarana misokatra mikasika “Ny asan’ny Mpandraharahan’ny hetra sy ny Mpanara-mason’ny hetra ary ny Mpisaforaharahan’ny hetra” &n
• [Vaovao farany] : ASARAMANITRY NY DGI TAONA 2009 Nivoaka ny : 2009-02-16
• [Vaovao farany] : Fifampiraharahana MADAGASIKARA - REUNIONNivoaka ny : 2004-07-25
• [Vaovao farany] : Filazana ho an’ny orinasa Nivoaka ny : 2007-01-08 • [Vaovao farany] : Filazana ho an’ny orinasa Nivoaka ny : 2009-01-05
• [Vaovao farany] : Filazana ny 2 jolay 2008�� �Nivoaka ny : 2008-07-04
• [Vaovao farany] : Fotoana fampahafantarana ny Lal�na mifehy ny fitatanam-bolam-panjakana 2008 (tohiny)���Nivoaka ny : 2007-12-10
• [Vaovao farany] : KETSAN-KETRA 2005Nivoaka ny : 2005-09-02
• [Vaovao farany] : Kilalao ho an’ny zanaky ny Foibem-pitantanana Ankapobe momba ny hetra ny Asabotsy 20/12/08 Nivoaka ny : 2009-02-16
• [Vaovao farany] : Paikady ho fanavaozana ny fandraharahana momba ny hetra: Dingam-pivoarana mitondra any amin’ny fahombiazana���Nivoaka ny : 2006-12-07
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• [Vaovao farany] : Valan-dresaka arahin’adihevitra ary varavarana misokatra mikasika “Ny asan’ny Mpandraharahan’ny hetra sy ny Mpanara-mason’ny hetra”���Nivoaka ny : 2007-10-30
• [Vaovao farany] : Valan-dresaka arahin’adihevitra ary varavarana misokatra mikasika ny asan’“Ny asan’ny Mpandraharahan’ny hetra sy ny Mpanara-mason’ny hetra ary ny Mpisaforaharahan’ny hetra”
• [Vaovao farany] : Vignette d’entretien routier (VER)���Nivoaka ny : 2006-05-29 • [Vaovao farany] :Valan-dresaka arahin’adihevitra ary varavarana misokatra mikasika “Ny asan’ny Mpandraharahan’ny hetra sy ny Mpanara-mason’ny hetra”���Nivoaka ny : • [Vaovao farany] :Vignette d’entretien routier (VER)���Nivoaka ny : 2006-05-29 Les formulaires nécessaires pour le paiement de vos impôts. • Annexes � la d�claration de la TVA (Format Excel)
• Droit de communication : D�claration des marchandises vendues au cours de l'ann�e ...
• Droit de communication : D�claration des produits locaux achet�s au cours de l'ann�e ...
• Droit de communication : Etat des sommes des achats non destin�s � la revente ...
• Droit de communication: Etat des sommes comptabilis�es et vers�es au cours de l'ann�e ...
• Fiche de ventilation paiement par virement bancaire
• Formulaire ACOMPTE
• Formulaire IR
• Formulaire IR Intermittent 2014
• Formulaire TVA
• Formulaires Droits d'Accises
• Mod�le de remplissage de la fiche de ventilation paiement par virement bancaire
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