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Timestamp: 2016-10-25 06:58:33+00:00
Document Index: 57576416

Matched Legal Cases: ['art. 129', 'ATF ', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 66', 'art. 62', 'art. 66']

6G_3/2015 (30.09.2015)
6G_3/2015 � � Arr�t du 30 septembre 2015
Mme et MM. les Juges f�d�raux Denys, Pr�sident, Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
repr�sent� par Me Tony Donnet-Monay, avocat,
Minist�re public central du canton de Vaud.
Demande de rectification de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 6B_851/2014 (Arr�t n� 340 PE11.006702)
du 1er d�cembre 2014.
Par acte du 4 septembre 2014, X.________ a form� un recours en mati�re p�nale contre un jugement rendu le 13 mai 2014 par le Juge de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois. Par ordonnance du 8 septembre 2014, X.________ a �t� invit� � verser une avance de frais de 2000 francs. Par arr�t du 1er d�cembre 2014 (6B_851/2014), la Cour de droit p�nal du Tribunal f�d�ral a rejet� le recours et mis les frais judiciaires, arr�t�s � 4000 fr., � la charge du recourant.
�Par m�moire du 18 ao�t 2015, X.________ requiert, avec suite de frais et d�pens, la rectification de cet arr�t en ce sens que le montant des frais mis � sa charge soit arr�t� � 2000 francs.
Conform�ment � l'art. 129 LTF, si le dispositif d'un arr�t du Tribunal f�d�ral est peu clair, incomplet ou �quivoque, ou si les �l�ments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de r�daction ou de calcul, le Tribunal f�d�ral, � la demande �crite d'une partie ou d'office, interpr�te ou rectifie l'arr�t. En principe, cette proc�dure n'est soumise � aucun d�lai. En application des r�gles de la bonne foi (cf. en mati�re de d�lai de recours: ATF 119 IV 330 consid. 1c p. 334), un retard fautif entra�ne n�anmoins l'irrecevabilit� de la requ�te ( PIERRE FERRARI, in Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, art. 129 LTF, no 8; NICOLAS VON WERDT, in Bundesgerichtsgesetz, 2007, art. 129 LTF, no 17).
En l'esp�ce, l'arr�t du 1er d�cembre 2014 a �t� notifi� au recourant le 15 d�cembre 2014. La demande d�pos�e quelque 8 mois plus tard appara�t tardive. Le recourant expose certes ne s'�tre rendu compte de " l'erreur " qu'au moment de la cl�ture de son dossier par son conseil et du d�compte final �tabli par ce dernier. Cette circonstance ne rend cependant pas son inaction durant plusieurs mois non fautive d�s lors qu'ayant effectu� l'avance de frais, la seule notification de l'arr�t du 1er d�cembre 2014 lui permettait de se rendre compte que les frais judiciaires exc�daient l'avance initialement demand�e. La demande appara�t ainsi irrecevable.
�Au demeurant, l'objet de la rectification est de permettre la correction des erreurs de r�daction ou de pures fautes de calcul dans le dispositif. De telles erreurs doivent r�sulter � l'�vidence du texte de la d�cision, faute de quoi l'on en viendrait � modifier mat�riellement celle-ci.
�On rappelle, d'une part, que l'art. 66 LTF conf�re au Tribunal f�d�ral un large pouvoir d'appr�ciation dans la fixation des frais. D'autre part, en cas d'insuffisance de l'avance de frais, la partie doit s'acquitter de la part manquante ( BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2
e��d. 2014, art. 62 LTF no 25). En d'autres termes, le Tribunal f�d�ral, statuant sur les frais de la proc�dure, n'est pas li� par le montant de l'avance demand�e. En l'esp�ce, le montant des frais, arr�t� � 4000 fr., se trouve, par ailleurs, non seulement dans les limites fix�es par le ch. 1 du Tarif des �moluments judiciaires du Tribunal f�d�ral du 31 mars 2006 (RS 173.110.210.1) mais correspond, de surcro�t, aux frais g�n�ralement mis � la charge des recourants d�bout�s en mati�re p�nale lorsqu'aucune circonstance particuli�re ne justifie de les r�duire ou de les augmenter. Dans ces conditions, le seul fait que les frais fix�s d�finitivement ne correspondent pas au montant de l'avance exig�e ne d�montre d'aucune mani�re l'existence d'une erreur de r�daction ou d'une faute de calcul dans l'arr�t entrepris. Suppos�e recevable, la demande de rectification devrait, de toute mani�re �tre rejet�e.
Le recourant succombe. Il supporte les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF).
La demande de rectification est rejet�e dans la mesure o� elle est recevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Juge de la Chambre des recours p�nale.