Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/15/AFSH1429901A/jo/texte
Timestamp: 2019-03-26 03:16:46+00:00
Document Index: 280576947

Matched Legal Cases: ['in fine', 'in fine', 'in fine', 'in fine', 'in fine', 'in fine', 'in fine', 'in fine', "l'article 58", 'in fine', 'in fine', "l'article 58", "l'article 58"]

Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé | Legifrance
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JORF n°0301 du 30 décembre 2014 page 23034
NOR: AFSH1429901A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/15/AFSH1429901A/jo/texte
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-43 et R. 6145-45 ;
Vu l'avis n° 2011-05 du Conseil de normalisation des comptes publics en date du 8 juillet 2011 ;
Vu l'avis préalable du Conseil de normalisation des comptes publics en date du 25 octobre 2012,
Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe I au présent arrêté.
Le cadre de présentation du compte financier est défini en annexe II au présent arrêté.
L'arrêté du 31 décembre 2013 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.
MODALITÉS DE PRÉSENTATION DU COMPTE FINANCIER
Responsable de l'élaboration de l'état (préalablement, chaque état aura fait l'objet d'un ajustement par l'ordonnateur et le comptable) et ordre de présentation des états du compte financier
(préalablement,
aura fait l'objet
d'un ajustement
par l'ordonnateur
et le comptable)
Ire partie : comptes annuels
2. Compte de résultat de l'établissement
Faits caracteristiques de l'exercice, principes et methodes comptables
Rédaction libre (1)
Circonstances qui empêchent de comparer d'un exercice sur l'autre certains postes
Note relative aux postes de bilan
Tableau synthétique des provisions pour risques et charges et des dépréciations
Tableau synthétique des subventions d'équipement transférables
Restes à recouvrer amiable et contentieux
Restes à recouvrer amiable et contentieux, au 31 décembre, sur hospitalisés et consultants
Etat de la dette financière à long et moyen terme
Informations complémentaires sur l'état de la dette financière à long et moyen terme
Etat des participations au 31 décembre de l'exercice
Tableau synthétique des valeurs mobilières de placement
Note relative au compte de résultat
Eléments significatifs explicitant les comptes
Etat synthétique des subventions d'exploitation et des contributions accordées par l'établissement
Détail des produits de l'activité hospitalière
Etat des engagements hors bilan autres que les instruments de couverture de la dette à long terme
Tableau synthétique des effectifs
Evénements postérieurs à la clôture significatifs
Information sur les aspects environnementaux
IIe partie : Analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses
1. Exécution de l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Tableau de passage des résultats à la CAF
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat par nature de l'activité principale
Compte de résultat par nature de l'activité annexe BEJLMNP
Compte de résultat par nature de l'activité annexe C
Compte de résultat par nature de l'activité annexe A
Détermination de la capacité d'autofinancement de l'exercice
Tableau de variation du fonds de roulement et de la trésorerie
Tableau de suivi du fonds de roulement
Comptes de résultat de l'établissement / affectation des résultats N-1
Comptes de résultat principal et annexes / Situation des comptes 110 et 119 à la clôture de N
Comptes de résultat principal et annexe DNA et SIC / détermination des résultats à affecter
Comptes de résultat principal et annexe DNA et SIC / affectation des résultats
Comptes de résultat annexes autres que A / détermination des résultats à affecter
Comptes de résultat annexes autres que A/affectation des résultats
4. Gestion patrimoniale et financière
La balance / activité principale
La balance / activités annexes
Tableau des provisions réglementées, des provisions pour risques et charges et des dépréciations
Méthodes utilisées pour le calcul des amortissements des immobilisations entrées dans le patrimoine au cours de l'exercice
Détail et évaluation des valeurs mobilières de placement
Etat des subventions d'exploitation et des contributions accordées par l'établissement
Restes a recouvrer des exercices courant et antérieurs
Restes a recouvrer, au 31 décembre, sur hospitalisés et consultants
Etat récapitulatif des charges sur exercices antérieurs
IIIe partie : Signatures
(1) Le cadre de présentation des annexes en rédaction libre est laissé à la libre appréciation de l'ordonnateur et du comptable
CADRE DE PRESENTATION DES ANNEXES DU COMPTE FINANCIER À L'EXCEPTION DES ANNEXES EN REDACTION LIBRE
Etat BI
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
NOM DU POSTE COMPTABLE :
COMPTE FINANCIER 20-
FRAISD'ETUDES ETDE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATÉRIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
IMMOBILISATIONS AFFECTEES OU MISES A DISPOSITION
EXCEDENTS AFFECTES A L'INVESTISSEMENT
RESERVES DE COMPENSATION
REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
REPORT A NOUVEAU DÉFICITAIRE
(EXCEDENT OU DÉFICIT)
DROITS DE L'AFFECTANT
HOSPITALISES ET CONSULTANTS
CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ADMISES EN NON-VALEUR
CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
DEP. A CLASSER OU A RÉGULARISER
DOTATIONS ATTENDUES
ÉCARTS DE CONVERSION D'ACTIF
CREDITS ET LIGNES DE TRESORERIE
AVANCES RECUES
FONDS DÉPOSÉS PAR LES HOSPITALISES ET HÉBERGÉS
RECETTES A CLASSER ET A RÉGULARISER CRÉDIT
Etat CR
COMPTE DE RÉSULTAT DE L'ÉTABLISSEMENT (toutes activités confondues) (1)
(somme des comptes
de tous les CRP)
SC70 sauf 707-SD709
+ SC 713 ou - SD713
SUBVENTIONS D'EXPLOITATIONS ET PARTICIPATIONS
SD607 - SC6097
+ SD 6037 ou - SC 6037
SD601-SC6091
- VARIATION DE STOCKS
+ SD 6031 ou - SC 6031
SD602 - SC6092
+ SD 6032 ou - SC 6032
SD606 - SC6096
SD61-SC619 ; SD62 -SC629
- SUR RÉMUNÉRATIONS
SD 631-SC6319 , SD 633-SC6339
635, 637
SD641-SC6419, SD642-SC6429, SD648-SC6489,-SC 649
SD645-SC64519 et 64529, SD647-SC64719 et 64729
- SUR IMMOBILISATIONS : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
6811, 6816
- SUR ACTIF CIRCULANT : DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS
- POUR RISQUES ET CHARGES : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
6812, 6815
1-RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II)
DE PARTICIPATIONS ET DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
REVENUS DES VMP, ESCOMPTES OBTENUS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS
764, 765, 768
PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS
INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES
661, 665, 668
CHARGES NETTES SUR CESSION DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
2-RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)
3-RÉSULTAT COURANT (I-II+III-IV)
- EXERCICE COURANT
- EXERCICES ANTERIEURS
775, 777
REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
- REPRISES SUR LES PROVISIONS REGELEMENTEES
- REPRISES SUR LES DEPRECIATIONS EXCEPTIONNELLES
- DOTATIONS AUX PROVISIONS REGLEMENTEES
- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUTRES DEPRECIATIONS EXCEPTIONNELLES
6871, 6876
4-RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)
5-TOTAL DES PRODUITS (I + III + V)
6-TOTAL DES CHARGES (II + IV +VI)
EXCEDENT OU DEFICIT (5 - 6)
(1) Sans neutralisation d'opérations entre les comptes de résultat, conformément à la réglementation.
Etat BI1
(4 = 1 + 2 - 3)
Frais d'études, de recherche et de développement
dont avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
22 (sauf 229)
231, 235, 238
Dont Part investissement- partenariats public-privé
Dont Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
Immobilisations affectées ou mises à disposition
261,266,267
273, 275, 276
Etat BI2
cumulés au début de l'exercice
d'amortissements
2813, 2814
Etat BI3
Au début de l'exercice N (avant affectation du résultat de l'exercice N-1)
à la fin de l'exercice N
(SI BE > BS : = BE - BS)
(SI BE < BS : = BS - BE)
Réserves de compensation
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit)
Provisions réglementées pour propre assureur
Variation de capitaux propres de l'année
Etat BI4
TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DES DEPRÉCIATIONS
C/151 : Provisions pour risques
C/1511 provisions pour litiges
C/1515 provisions pour pertes de change
C/1518 autres provisions pour risques
C/152 : Provisions pour risques et charges sur emprunts
C/153 : Provisions pour charges de personnel liées à la mise en œuvre du compte épargne temps (CET)
C/157 : Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
C/1572 provisions pour gros entretien ou grandes révisions
C/158 : Autres provisions pour charges
Dépréciations autre que comptes financiers :
C/29 : Dépréciation des immobilisations
2905,2908,2911, 2912, 2913, 2914, 2915, 2918, 292, 2931,2932, 2961, 2966, 2967, 2971, 2972, 2974, 2975, 2976
C/39 : Dépréciation des stocks et en-cours
C/49 : Dépréciation des comptes de tiers
Dépréciation des comptes financiers :
C/59 : Dépréciation des comptes financiers
Etat BI5
SUBVENTIONS au début de l'exercice
REPRISES déjà constatées
(5 = [1-2] + [3-4])
C/1311 Subventions d'équipements reçues - Etat et établissements nationaux
C/13121 Subventions d'équipements reçues - Régions - Subventions d'équipement des écoles et instituts de formation des professionnels
C/13128 Subventions d'équipements reçues - Régions Autres
C/1313 Départements
C/1314 Communes
C/1315 Autres collectivités et établissements publics locaux
C/13181 Autres subventions d'équipements reçues - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage (écoles)
C/13182 FMESPP
C/13183 FIR
C/13187 Missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC)
C/13188 Autres subventions d'équipements reçues - Autres subventions
Etat BI6
RESTES A RECOUVRER AMIABLE ET CONTENTIEUX
Etat BI7
RESTES A RECOUVRER AMIABLE ET CONTENTIEUX, AU 31 DÉCEMBRE, SUR HOSPITALISES ET CONSULTANTS
DE 20 € A 100 € (1)
DE 100 € A 1000 € (2)
(1) Hors pièces de recouvrement égales à 100.
(2) Y compris les pièces de recouvrement égales à 100.
Etat BI8
COMPTE FINANCIER 20--
ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE A LONG ET MOYEN TERME
de sortie N
C/163 Emprunts obligataires
C/1631 Emprunts obligataires remboursables in fine
C/1632 Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables
in fine - anticipation du remboursement en capital
C/1638 Autres emprunts obligataires
C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit
C/1641 Emprunts en euros
C/1643 Emprunts en devises
C/1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
C/1645 Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit
C/16451 Remboursements temporaires sur emprunts en euros
C/16452 Remboursements temporaires sur emprunts en devises
C/167 Emprunts assortis de conditions particulières
C/1673 Prêts de l'Etat
C/1674 Avances remboursables du FMESPP
C/1675 Dettes - Partenariats public-privé
C/1676 Prêts des collectivités et établissements publics locaux
C/1677 Prêts des caisses d'assurance maladie
C/1678 Autres prêts assortis de conditions particulières
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf ICNE)
Remboursement du capital des emprunts in fine arrivés à échéance dans l'année (1) :
(1) Montant calculé à partir de la formule suivante : (D1631 - C1632) + D1632.
RÉCAPITULATIF PAR PRETEUR (hors emprunts obligataires in fine)
ENCOURS AU 31/12
RÉCAPITULATIF PAR LIGNE OBLIGATAIRE (ventilation du compte 1631)
PROFIL D'EXTINCTION DE TOUTE LA DETTE FINANCIÈRE À MOYEN ET LONG TERME EXISTANT AU 31/12 (y compris emprunts in fine)
REMBOURSEMENT EN CAPITAL (*)
(*) Opérations réelles correspondant à des décaissements effectifs (donc hors traitement budgétaire des opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine).
Etat BI9
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERME
Caractéristiques générales (1)
Indiquer le détail par contrat
CARACTERISTIQUES GENERALES A L'ORIGINE DU CONTRAT
Date de consolidation du prêt
Date d'échéance du prêt
Montant nominal contractuel
(F, V ou C)
Formule de calcul du taux d'intérêt initial
Taux actuariel initial
Modalités de remboursement du capital
Périodicité de remboursement du capital
C/1632 Autres emprunts obligataires
C/164 Emprunts auprès des
C/1644 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de trésorerie
C/167 Emprunts assortis de
C/1675 Dettes - Partenariats public- privé
C/168 Autres emprunts et
dettes assimilées (sauf ICNE)
1 : Date à partir de laquelle les fonds sont amortis.
2 : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
3 : Indiquer la formule entière de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, ou, en l'absence de taux d'intérêt complexe, la référence fixe ou variable du taux d'intérêt à l'origine du contrat (ex. Euribor 3 mois).
4 : Pour la première échéance payée, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage.
5 : In fine (F), progressif (P), amortissements constants (AC), dégressif (D), variable (V).
6 : Annuel (A), trimestriel (T), mensuel (M), semestriel (S).
Caractéristiques générales (2)
NIVEAU DE RISQUE (CHARTE « GISSLER »)
SI RISQUE > = 2A
de l'indice (chiffre)
de la structure (lettre)
en phase structurée
de la phase structurée
du taux d'intérêt
7 : Date de la première échéance payée sur la phase structurée.
8 : Date de la dernière échéance payée sur la phase structurée.
9 : Indiquer la formule entière du calcul du taux en phase structurée.
Caractéristiques générales (3)
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU CONTRAT AU 31/12/N
Annuité de l'exercice
Remboursement anticipé partiel sur l'exercice ?
(si oui, indiquer le montant remboursé)
Valorisation du coût de sortie au 31/12/N
(Si oui, indiquer le montant
au 31/12/N-1
Echéance de l'exercice - partie capital
Echéance de l'exercice - partie intérêt
C/1631 Emprunts obligataires
remboursables in fine
C/1674 Avances remboursables
du FMESPP
C/1675 Dettes - Partenariats
public- privé
C/1676 Prêts des collectivités et
C/1677 Prêts des caisses
C/1678 Autres prêts assortis
10 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
11 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui -ci est complexe, ou, en l'absence de taux d'intérêt complexe, la référence fixe ou variable du taux d'intérêt.
12 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage.
13: Si l'emprunt fait l'objet d'une opération de couverture, il convient de compléter les tableaux sur les opérations de couverture.
ÉTAT DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE
ou de signature du contrat
disponibles au 31/12/N
max. autorisé
moyen en N
C/519 crédits de trésorerie
C/51931 ligne de crédits de trésorerie
C/51932 ligne de crédit de trésorerie liée à un emprunt
1 : Préciser le(s) index (ex. Eonia, Euribor 1 mois etc.).
2 : Encours tirés * nombre de jours du tirage / 365.
3 : Y compris les commissions de non utilisation et autres frais payés sur l'exercice au titre de la ligne.
TYPOLOGIE DE L'ENCOURS DE DETTE
INDICE INFLATION
ou zone euro
ou écart entre
et écarts d'indices
est un indice
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
Détail des opérations de couverture (1)
couverts (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Capital restant dû au 31/12/N
Formule de calcul du taux d'intérêt (avant couverture)
Niveau de risque selon la charte « Gissler »
Organisme cocontractant
Nature de la couverture (change ou taux)
Capital restant dû couvert au 31/12/N
Niveau de risque selon la charte « Gissler » après couverture
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total)
1 : Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture.
2 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, sinon la référence fixe ou variable du taux d'intérêt.
3 : Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
Détail des opérations de couverture (2)
Emprunts couverts (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Instrument de couverture (swap de taux)
Instrument de couverture (option)
Taux payé
Taux reçu
Niveau de l'option (en taux)
Primes (en taux)
de calcul du taux d'intérêt
Montant des intérêts payés sur l'exercice
de calcul du taux
Montant des intérêts reçus
2 : F : fixe ; V : variable ; C : complexe.
3 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, sinon la référence fixe ou variable du taux d'intérêt.
4 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage.
Emprunts refinancés ou renégociés au cours de l'année N
N° du contrat d'emprunt initial
Date de signature du contrat initial
Organisme prêteur du contrat initial
N° du contrat refinancé
Date du refinance-ment/ renégocia-tion
Date de la 1re échéance du prêt refinancé/ renégocié
Organisme prêteur du contrat refinancé
Durée résiduelle en années
Capital restant dû à date de refinancement
d'amortisse-ment
Pénalités de sortie
Contrat refinancé/ renégocié
Contrat refinancé / renégocié
Contrat refinan-cé
dont autofinancé
dont capitalisé
Niveau de risque (Charte « Giss-ler »)
(1) Inscrire la durée résiduelle au 31/12/N.
(2) Taux à la date de refinancement ou de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la formule entière du calcul du taux ; si taux complexe (type de taux = C) indiquer la formule de la phase structurée.
(5) Le refinancement peut porter sur une partie seulement du prêt, les capitaux restant dus du contrat initial et refinancé peuvent donc être différents.
(6) Indiquer AC pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, D pour amortissement dégressif, F pour in fine, V pour variable.
(7) Le total de la colonne doit correspondre au montant comptabilisé au compte 166 sur l'exercice (crédit ou débit). Ce compte est utilisé pour enregistrer les opérations de réaménagement (refinancement s'il y a novation de contrat ou de renégociation lorsqu'il y a avenant au contrat).
ECHÉANCIER FLUX DE TRÉSORERIE
CATÉGORIES D'EMPRUNTS
Emprunts non structurés (cotés 1A)
Emprunts structurés - risque limité (cotés 1B, 2B, 2A, 3A, 3B et 3C)
Emprunts structurés - risque élevé (non cités ci-dessus)
Emprunts « hors charte Gissler » (6F)
TOTAL TOUTES CATEGORIES
Etat BI10
ÉTAT DES PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE DE L'EXERCICE
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
* Informations relatives à l'organisme (à partir du dernier exercice connu à préciser)
CAPITAL SOCIAL AU DÉBUT DE L'EXERCICE
CAPITAL SOCIAL A LA FIN DE L'EXERCICE
CAPITAUX PROPRES AUTRES QUE LE CAPITAL SOCIAL
MONTANT DE L'ENCOURS DES EMPRUNTS RÉALISÉS PAR L'ORGANISME
* Information relatives à la participation de l'EPS au 31 décembre du dernier exercice clos
MONTANT DU CAPITAL DÉTENU PAR L'EPS :
- AU DÉBUT DE L'EXERCICE
- A LA FIN DE L'EXERCICE
QUOTE-PART DE L'EPS :
Etat BI11
COMPTE DE RÉSULTAT PRINCIPAL ET COMPTES DE RÉSULTAT ANNEXES
initial (SI) au 01/01/N
final (SF) au 31/12/N
et des en-cours
Niveau initial des dépréciations au 01/01/N (c)
Reprises des dépréciations existantes (d)
Dépréciations nécessaires au 31/12/N (e)
Niveau final des dépréciations au 31/12/N
(f = [c + e] - d)
dont C/321 Produits pharmaceutiques
et produits à usage médical
Il s'agit des comptes de stocks et en-cours (classe 3) du compte de résultat principal.
Etat BI12
à l'ouverture de l'exercice N
à la clôture de l'exercice N
Situation des valeurs mobilières de placement
Niveau final des
dépréciations au 31/12/N
C/508
Etat CR2
ÉTAT SYNTHÉTIQUE DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET DES CONTRIBUTIONS
ACCORDÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT
C/652 Contributions aux GCS et CHT
C/657 Subventions
Dont C/6571 : Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
Dont C/6578 : Autres subventions
Etat CR3
Montant Exercice N
Montant Exercice N-1
7311 Produits de l'hospitalisation
7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique
Cous-total compte 731 Produits à la charge de l'assurance maladie
7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie
7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie
7323 Produits des tarifications de l'hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie
7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie
7327 Forfait journalier
Sous total compte 732 Produits à la charge des patients, organismes complémentaire et compagnies d'assurance
Compte 733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France
Compte 734 Prestations effectuées au profit des malades d'un autre établissement
Compte 735 Produits à la charge de l'État, collectivités territoriales et autres organismes publics
SOUS TOTAL COMPTE 73 PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Etat AI1
ÉTAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN (1)
AUTRES QUE LES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE LA DETTE A LONG TERME
RAISON sociale du cocontractant
REDEVANCES RESTANT À PAYER SELON ÉCHÉANCES
Prix d'achat résiduel
(1) Concernant les contrats de partenariats et les baux emphytéotiques hospitalier (BEH), seul le montant des parts « fonctionnement » et « financement » relatives à ces contrats doit être reporté dans le présent tableau
Etat AI3
TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES EFFECTIFS GLOBAUX
CRP-P ET CRP-A
ETP MOYENS RÉMUNÉRÉS
H-U titulaires
Praticiens contractuels renouvelables de droit
H-U temporaires
Praticiens contractuels sans renouvellement de droit
Personnel non médical- Titulaires et stagiaires
Personnel non médical - Contrats à durée indéterminée
Personnel non médical - Contrats à durée déterminée et autres
Contrats soumis à disposition particulière
TOTAL Personnel médical + Personnel non médical
ETP MOYENS RÉMUNÉRÉS AU 31/12/N
Personnel non médical - Titulaires et stagiaires
EXÉCUTION DE l'EPRD
N° DES TITRES
CRPP INITIAL
PRÉVISIONS TOTALES
NET CONSTATÉ
Charges de personnel - Chapitres limitatifs
Charges de personnel - Chapitres évaluatifs
Charges d'amortissement, de dépréciations et provisions, financières et exceptionnelles
Etat A2.a
ÉTABLISSEMENT : COMPTE FINANCIER 20-
Comptes de résultat annexes B, J et E (1)
CRPA INITIAL
(1) Un état par résultat annexe
Etat A2.b
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET REALISATIONS
Comptes de résultat annexes L, M, N et P (1)
TOTAL DES CHARGES HORS REPORT À NOUVEAU
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (002)
Autres produits relatifs à l'exploitation
Produits financiers et produits non encaissables
TOTAL DES PRODUITS HORS REPORT À NOUVEAU
TOTAL REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (002)
Etat A2.c
RÉALISATIONS - PRÉVISIONS
Produits relatifs à l'activité d'enseignement
REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (002)
Etat A2.d
EXECUTION DE L'EPRD
Produits de la DNA ou de l'activité de production et de commercialisation
Etat A3
CRP INITIAUX
- Valeur comptable des éléments d'actifs cédés
- Produits des cessions d'éléments d'actifs
- Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
OU INSUFFISANCE
Etat A4
TF INITIAL
TOTAL DES RESSOURCES (A)
TOTAL DES EMPLOIS (B)
APPORT AU FONDS
DE ROULEMENT (A-B)
OU PRELEVEMENT SI (A-B) NÉGATIF
Etat B1
LIBELLÉ DES CHAPITRES
Titre 1 : Charges de personnel
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)
Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
Autres charges sociales- Personnel non médical (sauf 64719)
Autres charges sociales- Personnel médical(sauf 64729)
Autres charges de personnel (sauf 6489)
Total titre n° 1
Titre 2 : Charges à caractère médical
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371)
Locations à caractère médical
Entretiens et réparations de biens à caractère médical
Total titre n° 2
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151et 619)
Autres services extérieurs (sauf 621et 629)
Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)
Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
Total titre n° 3
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
Dont 675 - valeur comptable des éléments d'actifs cédés »
Total titre n° 4
Total des charges du compte de résultat principal
Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
Produits de la tarification des séjours
Produits des médicaments facturés en sus des séjours
Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours
Dotations MIGAC
Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique
Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière
Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie
Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie
Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie
Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie
Forfait journalier MCO
Forfait journalier SSR
Forfait journalier psychiatrie
Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France
Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement
Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics
Total titre n°2
Titre 3 : Autres produits
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709)
Remboursement de frais par les CRPA
Produits exceptionnels (sauf 7722)
Dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actifs
Dont 777 - quote- part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
ransferts de charges
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319 et 6339)
Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
Total titre n°3
Total des produits du compte de résultat principal
Etat B2.a
COMPTE FINANCIER 200-
ÉXECUTION DE L'EPRD
Comptes de résultat annexes B, J et E (un état par compte annexe)
Praticiens attachés sans renouvellement de droit
Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
Total Titre n°1
Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations financières et exceptionnelles
Total des charges du CRA
VIREMENTS D
E CRÉDITS
Titre 1 : Produits afférents aux soins
Forfait annuel de soins
Titre 2 : Produits afférents à la dépendance
Titre 3 : Produits de l'hébergement
Hébergement (établissements relevant du 6° de l'article L.312-1 du CASF)
Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
Titre 4 : Autres produits
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6419,6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319 et 6339))
Total des produits du CRA
Etat B2.b
Comptes de résultat annexes L, M, N et P (un état par compte annexe)
Titre 1 : Charges de l'exploitation courante
Achats stockés de matières premières ou fournitures
Achats stockés : autres approvisionnements
Autres services extérieurs (sauf 621, 623 , 627 et 629)
Titre 2 : Charges de personnel
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423,6425 et 6429)
Praticiens sans renouvellement de droit
Autres charges sociales- Personnel médical (sauf 64729)
Titre 3 : Charges de la structure
Services extérieurs (sauf 611 et 619)
Informations, publications, relations publiques
002 REPORT à NOUVEAU DEFICITAIRE
Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
Variations de stocks (crédits)
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319 et 6339))
Titre 3 : Produits financiers et produits non encaissables
002 REPORT à NOUVEAU EXCEDENTAIRE
Etat B2.c
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)
Charges de sécurité sociale et de prévoyance - Personnel non médical (sauf 64519)
Charges de sécurité sociale et de prévoyance - Personnel médical (sauf 64529)
Titre 2 : Autres charges
Services extérieurs (sauf 619)
Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)
Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633, 6339)
Titre 1 : Produits relatifs à l'activité d'enseignement
Droits d'inscription des élèves
Subventions d'exploitation versées par le conseil régional
Titre 2 : Autres produits
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits et activités annexes (sauf 7061, 7063 et 709)
Subventions d'exploitation et participations (sauf le 7471)
Etat B2.d
Charges de sécurité sociale et de prévoyance (sauf 6459)
Autres charges sociales (sauf 6479)
ECARTS RÉALISATIONS -
Titre 1 : Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation
Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6419, 6459, 6479, 6489, 6319 et 6339)
Etat B3
MANDATS/ TITRES ÉMIS
MANDATS/TITRES ANNULÉS
- Produits des cessions d'élémentsd'actifs
- Quote part des subventions virée au résultat
- Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT OU INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
Etat B4
Titre 1 : Emprunts
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632, 166, 1688 et 169)
Dont 16449 - opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
Restitutions sur immobilisations incorporelles
Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768)
Annulation de mandats sur exercice clos
Total ressources du tableau de financement
Titre 1 : Remboursement des dettes financières
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632, 166 et 1688)
Titre 2 : Immobilisations
Immobilisations incorporelles (sauf 2095)
Titre 3 : Autres emplois
Autres immobilisations financières (sauf 2768)
Annulation de titres sur exercice clos
Total emplois du tableau de financement
MANDATS/
Apport au le fonds de roulement (A-B ;si A>B)
Prélèvement sur le fonds de roulement(A-B ;si A<B)
SC 70 sauf 707 - SD 709
SD607 -SC 6097
ACHATS STOCKÉS ; AUTRES APPROVISIONNEMENTS
SD602 -SC6092
SERVICES EXTÉRIEURS ET AUTRES SERVICES EXTERIEURS
SD61- SC 619; SD62-SC629
SD631-SC6319 , SD633-SC6339
- RÉMUNERATIONS ET AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
SD641- SC 6419, SD642-SC6429, SD648-SC 6489,-SC 649
SD645-SC 64519 et 64529, SD647-SC 64719 et 64729
- POUR RISQUES ET CHARGES : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
DE PARTICIPATIONS ET DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS , DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
CHARGES NETTES SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
2-RÉSULTAT FINANCIER (III - IV)
3-RÉSULTAT COURANT (I - II + III - IV)
- REPRISES SUR LES PROVISIONS REGLEMENTEES
671, 678
- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS EXCEPTIONNELLES
6-TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI)
Etat C2.a
Compte de résultat par nature de l'activité annexe BEJLMNP (un par compte annexe)
SC70 sauf 707- SD 709
Achats Stockes De Matières Premières Ou Fournitures
ACHATS STOCKES D'AUTRES APPROVISIONNEMENTS
SD606 -SC6096
SD61-SC619 ; SD62-SC629
SD631-SC6319 ,SD 633-SC6339
- REMUNERATIONS ET AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
- POUR RISQUES ET CHARGES : DOTATIONS AUX AMORTISSMENTS, PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
1-RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
771, 778
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS , DÉPRÉCIATIONS ETPROVISIONS
Etat C2.b
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS , DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
SD631-SC6319 ,SD633-SC6339
- REMUNERATIONS ET CHARGES DE PERSONNEL
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONSET PROVISIONS
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET DEPRECIATIONS
Etat C2.c
SD602 -SC 6092
SD61-SC619 ;SD 62-SC629
SD641-SC6419, SD648-SC6489,
-SC 649
SD645-SC6459 , SD647-SC6479
- EXERCICES ANTÉRIEURS
- REPRISES SUR LES DÉPRECIATIONS EXCEPTIONNELLES
- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUTRES DÉPRÉCIATIONS EXCEPTIONNELLES
5- TOTAL DES PRODUITS (I + III + V)
Etat C4
Résultat des comptes de résultat
+ Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions (C68)
- Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (C78)
+ Valeur comptable des éléments d'actifs cédés (C675)
- Produits des cessions d'éléments d'actifs (C775)
- Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (C777)
CAF/ IAF de l'exercice
Etat C5
Remboursement des dettes financieres
Emprunts et dettes assimilées (16 sauf 1632, 166 et 1688)
Immobilisations incorporelles (20 sauf 2095)
Agencements et aménagements de terrains (212)
Constructions sur sol d'autrui (214)
Installations techniques, matériel et outillage industriel (215)
Immobilisations en cours (23)
Participations et créances rattachées à des participations (26)
Autres immobilisations financières (27 sauf 2768)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (481)
Annulation de titres sur exercices clos
Emprunts et dettes assimilées (16 sauf 1632, 166, 1688 et 169)
Apports (102)
Subventions d'équipement reçues (131)
Restitutions sur immobilisations incorporelles (209)
Créances rattachées à des participations (267)
Autres immobilisations financières (27 sauf 271, 272, 2768)
Cessions d'immobilisations (775)
Annulation de mandats sur exercices clos
Apport au (prélèvement sur le) fonds de roulement
Etat C6
COMPTES EPS
Variation du FRNG selon EPRD (1)
donnée issue de C5
Variation de la créance dite de l'article 58 (2)
Variation de la créance de la sectorisation psychiatrique (3)
Variation des opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine
VARIATION TOTALE DU FONDS DE ROULEMENT
Variation de l'actif circulant
Si BED < BSD : = BS-BE
Si BED > BSD : = BE-BS
classe 3 sauf 39
créances caisse pivot, sauf créance "article 58"
4112,4162, 4182 hors créance "article 58" (cf. ci-dessous)
créances sur hospitalisés & consultants
4111, 4161, 4181
créances sur les caisses de sécurité sociale
4113, 41153, 4163, 41653
créances sur les départements
4114, 4164
créances sur les mutuelles et autres tiers payants (sauf créance sectorisation psychiatrique)
4115, 4165, 4116, 4166 (hors sectorisation psychiatrique - cf. ci-dessous), 4117, 4167
créances irrecouvrables admises en non valeur
443D, 4456, 4458D, 4487, 2768, 409, 4118, 4168, 414, 417D, 4188,4287,407D 425, 429, 4387, 4581, 4583, 46343, 465, 4672, 4673, 4674, 46772, 4684, 4687, 476, 486
dépenses à classer
472, 478 D
comptes de liaison fonctionnement
Si BEC > BSC:= BE - BS
Si BEC < BSC : = BS - BE
401, 403, 407C, 408
421, 424, 427, 4281, 4286, 431, 437, 4386, 442, 4452, 4455, 4457, 447, 4486, 4458C
443C, 4582, 4584, 464, 466, 4671, 4675, 46771, 4682, 4686, 417C, 477, 487
471, 473,475, 478 C
(total emplois du BFR - total ressources du BFR)
Variation de la trésorerie d'actif
51 sauf 5181et 519, 53, 54
VMP et autres
compte de liaison trésorerie
Variation de la trésorerie de passif
Si BEC > BSC : = BE-BS
Si BEC < BSC : = BS-BE
5181, 519
fonds en dépôt
463 sauf 46343
Total trésorerie d'actif - total trésorerie de passif
Donnée de C6 (C5+ variation article 58 + créance psychiatrique + variation opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine)
Donnée issue de C6
Variation FR - variation BFR
Si différence avec donnée de C6 : anomalie
(1) source : état C5
Au 1/1/N
(2) créance dite de l'article 58
(3) créance de la sectorisation psychiatrique
Etat C7
Primes de remboursement des obligations (c/169)
Compte 206
Excédent affecté à l'investissement, c/10682
Compte 2 (1)
Subventions d'investissement, c/13
Compte 22 (sauf 229)
Emprunts, c/16 sauf 166, 1688 et c/169
Droits de l'affectant , c/229
Compte 24 (241-249)
Compte 27 (sauf 2768)
Créance dite de l'article 58(BE c/41222 ou 41122 pour Hélios)
Créance de la sectorisation psychiatrique c/41461(ou 41661 pour Hélios)
Réserve de compensation des charges d'amortissement : c/10687
Résultat de l'exercice (cl 7-cl 6) (*)
Provisions réglementées (c/14)
INSUFFISANCE DE FONDS DE ROULEMENT
Y compris la différence entre le solde débiteur du compte 2052 et le solde créditeur du compte 2095.
(*) Toutes activités confondues.
Etat D1
COMPTES DE RÉSULTAT DE L'ÉTABLISSEMENT
Tableau général d'affectation des résultats de l'exercice N-1 au cours de l'exercice N
INTITULE DES CR (1)
à affecter (2)
C/10682
C/10685
C/10686 réserve compens. (5)
C/10687 réserve charges amort. (6)
C/110 RAN
excédent (7)
C/119 RAN
DNA et SIC
USLD hors convention pluriannuelle
USLD ayant signé une convention
Section héberg.
Section dépend.
ESAT (act.soc.)
ESAT (act.prod)
Autres activités art. L.312-1
Colonne 2 : résultat à affecter de l'exercice N-1.
Colonne 4-5-6 : faire précéder du signe + ou - selon qu'il s'agit d'une affectation en réserve ou d'une reprise sur cette réserve.
Etat D6
COMPTES DE RÉSULTAT PRINCIPAL ET ANNEXES
Situation des comptes 110 et 119 à la clôture de l'exercice N
INTITULE DES CR
Autres activités ART.L.312-1
Etat D2
COMPTES DE RÉSULTATS PRINCIPAL ET ANNEXE DNA ET SIC
Détermination des résultats de l'exercice N à affecter au cours de l'exercice N+1
de l'exercice N (1) (A)
RÉSULTAT A AFFECTER (3) = (1) + (2)
(SC 110)
(SD 119)
Dotation non affectée et services industriels et commerciaux
Etat D3
Affectation des résultats de l'exercice N au cours de l'exercice N+1
à affecter (1)
C/10682 EXCÉDENT
affecté à l'investissement
C/10685 RÉSERVE
(1) : Résultat à affecter de l'exercice N.
(2) : Faire précéder du signe +ou - selon qu'il s'agit d'une affectation en réserve ou d'une reprise sur cette réserve.
Etat D4
COMPTES DE RÉSULTATS ANNEXES AUTRES QUE A
INTITULÉ DES CR
d'exploitation de l'exercice N (1) (A)
REPORT À NOUVEAU INCORPORE EN N (2)
à affecter (3) = (1) + (2)
Report à nouveau excédentaire (SC110)
report à nouveau déficitaire (SD119)
Etablissements hebergeant des personnes agees dependantes
ESAT(activité sociale)
ESAT(activité de production et de commercialisation)
Autres activites relevant de l'article l.312-1 du casf
Ecoles paramedicales et de sages-femmes
Etat D5
Affectation des resultats de l'exercice N au cours de l'exercice N+1
C/10686
C/10687
réserve charges amort (2)
C/110 RAN excédent
Autres activités art. L. 312-1
(1): Résultat à affecter de l'exercice N.
(2) Faire précéder du signe +ou - selon qu'il s'agit d'une affectation en réserve ou d'une reprise sur cette réserve.
Balance : activite principale
BALANCE D'ENTRÉE
Etat E3
Balance : activité annexe
Etat E4
Valeur sinactives
Etat IC1
TABLEAU DES PROVISIONS REGLEMENTEES, DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DES DEPRECIATIONS
A détailler (*)
Montants au début de l'exercice
Reprises de l'exercice
Motifs de maintien au passif
Observations : motifs
C/142 : Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
C/144 : Provisions réglementées pour propre assureur
C/1441 responsabilité civile
C/1448 autres
(*) à détailler par provision
ex. : pour le CET, indiquer le nombre de jours provisionnés
Etat IC2
MÉTHODES UTILISÉES POUR LE CALCUL DES AMORTISSEMENTSDES IMMOBILISATIONS ENTRÉES DANS LE PATRIMOINE AU COURS DE L'EXERCICE
ou Taux (3)
(1) Mode d'amortissement : amortissement linéaire, amortissement dégressif, amortissement dégressif à taux décroissant ou amortissement variable.
(2) Durée d'amortissement pratiquée pour l'ensemble des biens d'une même catégorie.
(3) Taux=100/durée*1/100.
(4) Préciser notamment les changements de méthode par rapport à l'exercice précédent.
Etat IC3
DÉTAIL ET EVALUATION DES VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
SITUATION DES VMP
SITUATION DES VMP À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE N
TEST SUR DÉPRÉCIATIONS
Valeur unitaire comptable à l'ouverture de l'exercice (a)
Quantité (b)
de l'exercice (c=axb)
Valeur unitaire comptable à la clôture de l'exercice (d)
Quantité (e)
Montant à la clôture de l'exercice (f=dxe)
des VMP
l'exercice (g) (**)
Moins value latente
(h=f-g)
(i=g-h)
Niveau des dépréciations au 01/01/n (j)
Reprises des dépréciations existantes (k)
Constatation des dépréciations nécessaires (l)
Niveau des dépréciations au 31/12/n (m=(j+l)-k)
C/506 Obligations
C/507 Bons du Trésor
C/508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées
(*) A détailler par titre.
(**) La valeur actuelle est égale à la valeur de marché si l'établissement décidait de céder ce titre au 31/12/N.
Etat IC4
ÉTAT DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET DES CONTRIBUTIONS ACCORDEES PAR L'ÉTABLISSEMENT
Etat IC5
Dont frais
Etat IC6
DE 20 € À 100 € (1)
DE 100 € À 1000 € (2)
N-10 et antérieurs
Dont frais de poursuites
Etat IC7
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CHARGES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS
% / CHARGES DU TITRE CORRESPONDANT PAR NATURE
% charges / titre 1
Total des charges imputées sur le compte 67218 (1)
% charges / titre 2
Total des charges imputées sur le compte 67228 (1)
n° mandat (2)
% charges / titre 3
Total des charges imputées sur le compte 67238 (1)
% charges / titre 4
Total des charges imputées sur le compte 6728 (1)
(1) : Total des mandats pris en charge sur cette imputation budgétaire.
(2) : Liste des 10 (ou 5) mandats les plus élevés pris en charge.
(3) : Poids des charges sur exercices antérieurs par rapport au total des charges enregistrées sur le titre correspondant.
Détailler, pour les comptes 67228, 67238, 6728 les 10 mandats les plus élevés pour les CHU/CHR et les CH.
Détailler, pour les comptes 67218, 6728 les 10 mandats les plus élevés pour les CHU/CHR et les CH.
Comptes de résultat annexes B, E et J
% charges / titres 1 et 3
Total des charges imputées sur le compte 67228 , 67238, 6728 (1)
n° mandat (1)
n° mandat (1))
Etat G3
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : EXERCICE :
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de pendant l'année et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
Arrêté par et transmis au conseil de surveillance, ce dernier l'ayant approuvé en date du