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Timestamp: 2016-10-21 14:54:35+00:00
Document Index: 6903912

Matched Legal Cases: ['art. 35', 'art. 90', 'art. 18', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 398', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 18', 'art. 35', 'art. 66']

6B_322/2014 (26.06.2014)
6B_322/2014 � � Arr�t du 26 juin 2014
Infraction � la LCR (d�passement par la droite), �tat de n�cessit� excusable,
recours contre le jugement de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 4 mars 2014.
Statuant sur l'opposition form�e par X.________ � une ordonnance p�nale du 19 octobre 2012, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a reconnu ce dernier coupable d'infraction aux art. 35 al. 1, 90 ch. 1 LCR et 8 al. 3 OCR, le condamnant � une amende de 400 fr. et aux frais de la cause, par jugement du 19 avril 2013.
Par jugement du 4 mars 2014, la Cour p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel a confirm� la d�cision de premi�re instance et a mis les frais � la charge de X.________.
La cour cantonale s'est fond�e sur l'�tat de fait suivant, tel qu'�tabli par l'autorit� pr�c�dente.
Le 6 juin 2012, X.________ circulait sur la voie gauche de l'autoroute A5 en direction de Lausanne et �tait pr�c�d� par le v�hicule de Y.________. Constatant que ce dernier ralentissait, il s'est d�plac� sur la voie de droite pour ensuite regagner la voie de gauche apr�s avoir d�pass� le v�hicule de Y.________, lequel avait acc�l�r� dans l'intervalle puis � nouveau ralenti.
X.________ forme un recours contre la d�cision cantonale et conclut, avec suite de frais et d�pens, � sa r�forme en ce sens qu'il soit lib�r� du chef d'accusation de violation des r�gles de la circulation. Subsidiairement, il conclut � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle rende une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le recourant ne conteste pas avoir commis une violation des r�gles de la circulation (art. 90 ch. 1 LCR) en effectuant un d�passement par la droite, il invoque toutefois l'�tat de n�cessit� excusable au sens de l'art. 18 al. 1 CP. Il pr�tend que Y.________ aurait adopt� un comportement dangereux rendant n�cessaire ce d�passement afin d'�viter un accident.
1.1.�A teneur de l'art. 18 al. 1 CP, si l'auteur commet un acte punissable pour se pr�server ou pr�server autrui d'un danger imminent et impossible � d�tourner autrement mena�ant la vie, l'int�grit� corporelle, la libert�, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge att�nue la peine si le sacrifice du bien menac� pouvait �tre raisonnablement exig� de lui. En vertu de l'al. 2, l'auteur n'agit pas de mani�re coupable si le sacrifice du bien menac� ne pouvait �tre raisonnablement exig� de lui.
Le danger est imminent lorsqu'il est actuel et concret (ATF 122 IV 1 consid. 3a p. 5; arr�t 6B_176/2010 du 31 mai 2010 consid. 2.1). L'impossibilit� que le danger puisse �tre d�tourn� autrement implique une subsidiarit� absolue. La question de savoir si cette condition est r�alis�e doit �tre examin�e en fonction des circonstances concr�tes du cas (cf. ATF 122 IV 1 consid. 4 p. 7; arr�t 6B_176/2010 du 31 mai 2010 consid. 2.1).
1.2.�La cour cantonale a, d'une part, consid�r� que les constatations de fait n'indiquaient pas que Y.________ aurait adopt� un comportement dangereux, tel que le pr�tendait le pr�venu, lequel s'�cartait d'ailleurs des faits retenus en premi�re instance, sans d�montrer qu'ils auraient �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte. D'autre part, elle a estim� que le pr�venu proc�dait � une appr�ciation personnelle en affirmant qu'il n'avait pas eu d'autre choix que de d�passer par la droite pour �viter un accident. Elle a ni� l'imminence d'un quelconque danger et a exclu le fait que le ralentissement d'un v�hicule puisse �tre � ce point dangereux qu'il se justifie imp�rativement de s'en �loigner sans d�lai, en particulier en effectuant un d�passement par la droite. Elle en a d�duit qu'il n'y avait pas lieu de retenir un �tat de n�cessit� excusable en faveur du pr�venu.
1.3.�Le recourant ne saurait se pr�valoir de la lib�ration du chef d'accusation de violation des r�gles de la circulation, sur la seule base de l'art. 18 al. 1 CP, lequel pr�voit une att�nuation de la peine, non une lib�ration des fins de la poursuite (cf. art. 18 al. 2 CP).
En tout �tat, en tant que le recourant affirme, par diff�rents moyens, que le comportement de Y.________ �tait dangereux, il ne tente pas de d�montrer une violation de l'art. 18 CP, mais il s'en prend en r�alit� � des constatations de fait, soit l'existence ou non d'un danger.
1.4.�Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; voir sur cette notion: ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379) dans la constatation des faits. La recevabilit� d'un tel grief, ainsi que de tous ceux d�duits du droit constitutionnel et conventionnel, suppose l'articulation de critiques circonstanci�es (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105), claires et pr�cises, r�pondant aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les critiques appellatoires sont, en particulier, irrecevables (cf. ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
Lorsque le recours au Tribunal f�d�ral est dirig� contre une d�cision d'une autorit� cantonale de derni�re instance dont le pouvoir d'examen est, comme en l'esp�ce, limit� � l'arbitraire en mati�re de constatation des faits (art. 398 al. 4 CPP), l'examen du Tribunal f�d�ral porte concr�tement sur l'arbitraire du jugement de l'autorit� inf�rieure, � la lumi�re des griefs soulev�s dans l'acte de recours. Pour se conformer aux exigences de motivation rappel�es ci-dessus, le recourant doit exposer pourquoi l'autorit� cantonale aurait � tort admis ou ni� l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves faite par l'autorit� de premi�re instance. Le Tribunal f�d�ral se prononce librement sur cette question (cf. ATF 125 I 492 consid. 1a/cc et 1b p. 494 s. et les arr�ts cit�s).
1.5.�En tant que le recourant se borne � exposer sa propre version des faits, sans expliquer pour quelle raison ils auraient �t� �tablis de mani�re arbitraire, ses d�veloppements sont largement appellatoires, partant irrecevables (art. 106 al. 2 LTF). Il ne saurait en particulier fonder son argumentation sur des passages figurant dans la d�cision de premi�re instance en pr�tendant qu'il s'agit de faits retenus par cette autorit�, alors m�me qu'il se r�f�re � ses propres d�clarations en audience (cf. jugement de premi�re instance, consid. 3 p. 2
"lors de l'audience du 22 mars 2013, le pr�venu a fait les d�clarations suivantes"�). Le recourant semble ainsi confondre l'�tablissement des faits par une autorit� et la version des faits apport�e par une partie lors de son audition. A cet �gard, le recourant affirme faussement que le comportement de Y.________�
"a toujours �t� d�crit comme un comportement dangereux",�puisque cela ne ressort ni de la d�cision de premi�re instance ni de la d�cision attaqu�e.
Les suppositions li�es � l'intention de Y.________ de provoquer un accrochage ne trouvent aucune assise dans les d�cisions litigieuses, ni m�me dans le dossier. Largement appellatoires, elles sont irrecevables (art. 106 al. 2 LTF).
Le recourant sugg�re enfin que l'absence de trace d'accrochage sur son v�hicule aurait �t� omise de mani�re arbitraire par l'autorit� cantonale. Or cet �l�ment de fait figure express�ment dans la d�cision entreprise, � teneur de laquelle�
"aucun dommage n'a pu �tre constat�"�sur son v�hicule (jugement entrepris, consid. A p. 2). En d�finitive, ainsi qu'ils sont articul�s, les reproches portant sur l'�tat de fait sont appellatoires, non pertinents ou insuffisamment motiv�s et sont par l� m�me irrecevables.
1.6.�En conclusion, sur la base de l'�tat de fait cantonal et � d�faut de tout �l�ment permettant d'�tablir, d'une part, l'existence d'un danger imminent, et d'autre part, l'impossibilit� de le d�tourner autrement, l'�tat de n�cessit� excusable au sens de l'art. 18 CP n'est pas applicable aux faits reproch�s qui constituent en l'esp�ce, une violation des r�gles de la circulation routi�re (art. 35 al. 1, 90 ch. 1 LCR et 8 al. 3 OCR).
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).