Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12375f.html
Timestamp: 2016-12-04 03:54:31+00:00
Document Index: 201901124

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BNT - Compte rendu du AWG-LCA 2/AWG-PK 5/OSAST 28/OSMŒ 28 ET AWG - 2-13 JUIN 2008 - Bonn - Allemagne
Volume 12 Numéro 375 - Lundi 16 juin 2008
VINGT-HUITIÈMES RÉUNIONS DES ORGANES SUBISIDIAIRES DE LA CCNUCC, DEUXIÈME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL AU TITRE DE LA CONVENTION ET CINQUIÈME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO
2-13 JUIN 2008
Au cours de la première quinzaine du mois de juin, les délégués se sont réunis à Bonn, en Allemagne, pour participer à quatre réunions dans le cadre des négociations en cours au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto. La deuxième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA 2), et la cinquième session de reprise du Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto (AWG-PK 5) se sont tenues du 2 au 12 juin. Les vingt-huitièmes sessions de l’Organe subsidiaire chargé de la fourniture d’avis scientifiques et technologiques (OSAST) et de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMŒ) de la CCNUCC ont eu lieu du 4 au 13 juin. Plus de 2000 personnes, y compris 1314 fonctionnaires gouvernementaux, 713 représentants des organes et des agences de l’ONU, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales, et 34 représentants des médias ont participé aux réunions. Les réunions faisaient partie des discussions en cours visant à renforcer la coopération internationale sur les changements climatiques, notamment pour la période de l’après-2012, date à laquelle la première “période d’engagement” du Protocole de Kyoto arrive à son terme. L’AWG-LCA a été créé en 2007 au cours de la 13e Conférence des Parties (CdP 13) tenue à Bali, en Indonésie et a adopté son programme de travail 2008 au cours de sa première réunion en avril 2008. À sa deuxième session, l’AWG-LCA a placé l’accent sur les questions de fond, tenant trois ateliers visant à aider les délégués à examiner l’adaptation, le financement et la technologie. Les Parties ont également entamé des discussions sur une “vision partagée de l’action concertée à long terme” sur l’atténuation des changements climatiques, et le programme de travail de l’AWG-LCA au titre de 2009.
L’AWG-KP, créé en 2005 afin d’examiner les engagements des parties visées à l’annexe I au titre du Protocole pour l’après 2012, s’est focalisé sur les moyens offerts aux pays visés à l’Annexe I d’atteindre les objectifs de réduction des émissions, les délégués abordant quatre questions spécifiques: les mécanismes de souplesse; l’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF); les gaz à effet de serre, les secteurs et les catégories de sources et les approches possibles visant les émissions sectorielles. Les Parties ont également examiné les questions méthodologiques de pertinence. L’OSMŒ et l’OSAST ont examiné une série de questions, dont certaines ont trait à leurs travaux en cours au titre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto, et certaines plus étroitement liées aux discussions sur l’après-2012. L’OSMŒ a examiné des sujets tels que le renforcement des capacités, le transfert de technologies et les préparatifs pour le deuxième examen du Protocole au titre de l’article 9. L’ordre du jour de l’OSAST contenait des articles sur le transfert de technologies et la réduction des émissions résultant du déboisement dans les pays en développement.
Les réunions de Bonn n’étaient pas soumises à des échéances importantes sur les questions de fond. Toutefois, c’était la première fois que les quatre organes subsidiaires - AWG-LCA, AWG-KP, OSMŒ et OSAST- se réunissaient tous en parallèle, ce qui représentait des défis en termes de la prolifération des questions et des groupes de contact. Collectivement, ces réunions ont abouti à l’adoption de 30 conclusions et de 4 projets de décisions qui seront transmis à la CdP ou à la CdP/RdP en décembre 2008, à Poznan, en Pologne, pour examen. BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO Les changements climatiques sont considérés comme l’une des menaces les plus graves posées au développement durable, avec des effets défavorables attendus sur: l’environnement, la santé humaine, la sécurité alimentaire, l’activité économique, les ressources en eau et les autres ressources naturelles, et l’infrastructure physique. Les scientifiques s’accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz à effet de serre, dans l’atmosphère, sont en train de causer des changements dans le climat. Le quatrième rapport d’évaluation (RE4) du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution climatique (GIEC), achevé en novembre 2007, trouve qu’il est probable à 90%, que l’action humaine a contribué aux récents changements climatiques et souligne les effets déjà observés et prévus des changements climatiques.
La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) en 1992. L’UNFCCC établit le cadre de l’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter “les interférences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. L’UNFCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 192 Parties. Ces parties continuent à adopter des décisions, à évaluer les progrès réalisés et à examiner de nouvelles mesures dans le cadre des réunions de la Conférence des Parties (CdP), qui ont généralement lieu chaque année. Depuis 1995, la CdP a été appuyée dans ses travaux par l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques et technologiques (OSAST) et l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMŒ). PROTOCOLE DE KYOTO: En décembre 1997, les délégués se sont réunis à la CdP-3 à Kyoto, au Japon et se sont accordés sur un Protocole, relevant de l’UNFCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique, à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de l’UNFCCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’une moyenne de 5,2% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l’engagement), avec des objectifs particuliers, variant d’un pays à l’autre.
Après la CdP 3, les Parties ont commencé à négocier nombre de règles et de détails opérationnels devant encadrer la manière dont les pays procéderont à la réduction de leurs émissions et au mesurage de leurs réductions d’émissions. Le processus a été finalisé en novembre 2001 à la CdP 7 à Marrakech, au Maroc, où les délégués sont parvenus à un accord sur les Accords de Marrakech qui établissent des règles détaillées sur les trois mécanismes de souplesse du Protocole, l’établissement de rapports, les méthodologies et les autres éléments du traité. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 182 Parties. CDP 11 ET CDP/RDP 1: La CdP 11 et la première Conférence des Parties siégeant comme Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) ont eu lieu à Montréal, au Canada, du 28 novembre au 10 décembre 2005. À la CdP/RdP 1, les parties ont pris des décisions sur les détails opérationnels en suspens du Protocole de Kyoto, y compris l’adoption officielle des Accords de Marrakech. Les délégués réunis à Montréal se sont également engagés dans des négociations sur l’action concertée internationale à long terme en matière de changements climatiques, y compris les éventuels processus pour examiner l’après-2012. Ces négociations ont abouti à une décision de la CdP/RdP 1 établissant un nouvel organe subsidiaire, le Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-PK). La CdP 11 avait décidé d’examiner la coopération à long terme au titre de la CCCC “sans préjudice pour les négociations, engagements, processus, cadre ou mandat futurs au titre de la Convention,” à travers une série de quatre ateliers constituant un “Dialogue” sur le sujet, qui se poursuivra jusqu’à la CdP 13.
AWG-KP ET DIALOGUE DE LA CONVENTION: Entre la CdP 11 et la CdP 13 tenue en décembre 2007, l’AWG-KP, nouvellement créé, et le dialogue de la Convention se sont réunis chacun à quatre reprises. L’AWG-KP s’est concentré sur la finalisation de son programme de travail et l’analyse des potentiels de l’atténuation et des marges de réduction des émissions Au cours de sa réunion à Vienne, en Autriche, en août 2007, l’AWG-KP a discuté des gammes de réductions d’émissions possibles pour les parties visées à l’annexe I. Les parties ont adopté des conclusions se référant à certains résultats clés du Groupe de travail III du GIEC, notamment le fait que, pour stabiliser les concentrations atmosphériques à leur niveau le plus bas déterminé par le GIEC, les émissions mondiales de gaz à effet de serre doivent atteindre leur point culminant dans 10 à 15 ans, puis baisser à des niveaux bien inférieurs à leurs niveaux en 2000, vers le milieu du 21e siècle. Les conclusions de l’AWG ont reconnu que pour atteindre ce niveau, les parties visées à l’Annexe I, en tant que groupe, seraient requises de réduire les émissions de 25 à 40% au-dessous des niveaux de 1990, d’ici 2020.
Au cours des quatre ateliers, les séances de Dialogue de la Convention ont été axée sur les objectifs du développement, les mesures d’adaptation, la technologie et les opportunités offertes fondées sur la loi du marché. Lors du dernier atelier, tenu à Vienne en août 2007, les délégués se sont concentrés sur le rassemblement des idées émanant des ateliers antérieurs et sur le traitement des thèmes généraux et des thèmes transversaux, y compris la question du financement. Les Parties ont également examiné les prochaines étapes après la CdP 13, les parties exprimant une volonté de poursuivre les discussions au titre de “la voie” de la Convention au-delà de la CdP 13.
En plus de l’AWG-KP et du dialogue de la Convention, les questions de l’après-2012 ont également été examinées dans le cadre du premier examen du Protocole en vertu de l’article 9, qui a eu lieu lors de la CdP/RdP 2 à Nairobi, au Kenya, en 2006, et dans les discussions sur une proposition de la Fédération de Russie sur les procédures d’approbation des engagements volontaires pour les pays en développement.
CONFERENCE DE BALI SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La CdP 13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu du 3 au 15 décembre 2007 à Bali, Indonésie, avec la quatrième session de reprise de l’AWG. La focalisation de la conférence de Bali s’est portée sur les questions de l’après-2012, et les négociateurs ont passé le plus clair de leur temps à chercher un accord sur un processus biennal, ou “feuille de route de Bali,” afin de finaliser un régime pour l’après-2012 par la CdP15 en décembre 2009. Cette feuille de route fixe les “voies” au titre de la Convention et du Protocole de Kyoto. Au titre de la Convention, les négociations sur le suivi du dialogue de la Convention ont abouti à un accord sur un plan d’action de Bali qui a établi le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA), en vue de lancer un processus complet d’action concertée à long terme, qui devrait être achevé en 2009. Le Plan d’action de Bali identifie quatre éléments clés: l’atténuation, l’adaptation, le financement et la technologie. Le Plan renferme également une liste non exhaustive de questions à examiner dans le cadre de chacun de ces thèmes et appelle à l’examen de la possibilité d’adopter “une vision partagée de l’action concertée à long terme”.
Dans le cadre du Protocole de Kyoto, l’AWG-KP a convenu, à Bali, sur un plan encadrant ses activités et réunions pour 2008-2009. En outre, la CdP/RdP 3 a examiné les préparatifs pour un deuxième examen du Protocole en vertu de l’article 9, qui aura lieu lors de la CdP/RdP 4 en décembre 2008. Les délégués ont identifié un certain nombre de questions qui seront abordées au cours de cet examen, y compris le Mécanisme de développement propre (MDP), la RE4 du GIEC, l’adaptation, l’efficacité, la mise en œuvre et le respect des dispositions. AWG-LCA 1 ET AWG-KP 5: La première session de l’AWG-LCA et la première partie de la cinquième session de l’AWG-KP se sont tenues du 31 mars au 4 avril 2008 à Bangkok, en Thaïlande. La focalisation de 1’AWG-LCA 1 s’est portée sur la mise en place de son programme de travail pour 2008. Le programme de travail, adopté à l’issue de la réunion, vise à poursuivre les discussions sur tous les éléments du Plan d’action de Bali à chaque session de l’AWG-LCA 1 dans une “démarche cohérente, intégrée et transparente.” Il établit un programme de travail détaillé, comprenant un calendrier de huit ateliers de session qui se tiendront en 2008.
L’AWG-KP s’est réuni dans un atelier sur l’analyse des moyens pour les parties visées à l’annexe I d’atteindre leurs objectifs de réduction des émissions. Dans ses conclusions, la AWG 5 a indiqué que les mécanismes souples au titre du Protocole doivent se poursuivre dans la période d’après-2012, et qu’elles doivent venir compléter les mesures prises au niveau national dans les pays visés à l’annexe I. RAPPORT DES REUNIONS La deuxième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme (AWG-LCA 2) au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a débuté le lundi 2 juin. Le même jour, la cinquième session de reprise du Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG) a également entamé ses travaux. Le mercredi 4 juin, les vingt-huitièmes sessions des organes subsidiaires (OS 28) de la CCNUCC ont commencé. Les parties se sont également réunies dans plusieurs ateliers internes à la session et de nombreux groupe de contact et de consultations non officielles. Collectivement, ces réunions ont abouti à l’adoption de 30 conclusions et de 4 projets de décisions qui seront transmis à la CdP ou à la CdP/RdP, pour examen. Ce compte rendu résume les discussions et les résultats en se basant sur l’ordre du jour de l’AWG-LCA, de l’AWG-KP, de l’OSAST et de l’OSMŒ.
GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR L’ACTION CONCERTÉE À LONG TERME AU TITRE DE LA CONVENTION (AWG-LCA) Le président de l’AWG-LCA, Luiz Machado (Brésil), a ouvert la réunion le lundi matin, 2 juin, et a souligné le besoin de faire des progrès sur tous les points du programme de travail de l’AWG-LCA au titre de 2008. Les parties ont fait ensuite des déclarations liminaires. Antigua et Barbuda, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a déclaré que les pays industrialisés devraient jouer le rôle de chef de file dans la lutte contre les changements climatiques. Ils ont souligné que l’AWG-LCA ne devrait pas remplacer d’autres processus en cours. S’agissant de l’action concertée de long terme, la Slovénie, au nom de l’UE, a déclaré que les parties devraient se mettre d’accord sur des conclusions à cette session. Le Bangladesh, au nom des Pays les moins avancés (PMA), a déclaré que l’adaptation devrait recevoir une attention prioritaire et un soutien pratique. L’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a déclaré que les travaux de l’AWG-LCA devaient aboutir à un résultat à la CdP 15 avec des actions pour toutes les parties tenant compte des circonstances nationales. Le Japon a mis l’accent sur la prise de mesures d’atténuation par tous les pays en fonction de leurs capacités et de leurs approches sectorielles. L’Inde a fait part de ses réserves au sujet des approches sectorielles. La Chine a signalé que l’élément central du Plan d’action de Bali est que les pays industrialisés prennent des engagements pour plus de réduction d’émissions tout en fournissant finance et technologie aux pays en développement. Les Etats-Unis d’Amérique ont déclaré que les conclusions devraient rendre compte de l’évolution rapide de l’économie mondiale depuis 1992.
Les délégués ont ensuite adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/AWGLCA/2008/4) et le président Machado a introduit un synopsis de la session (FCCC/AWGLCA/2008/7). PERMETTRE LA MISE EN ŒUVRE INTÉGRALE, EFFICACE ET DURABLE DE LA CONVENTION À TRAVERS UNE ACTION CONCERTÉÉ DE LONG TERME Les délégués ont passé la majeure partie de la réunion à discuter de ce point de l’ordre du jour. Avec la finalisation du programme de travail 2008 de l’AWG-LCA au cours de sa première session, en avril, l’AWG LCA-2 s’est davantage concentrée sur les questions de fond, en particulier les principaux éléments décrits dans le Plan d’action de Bali (décision 1/CP.13), y compris une “vision partagée de l’action concertée à long terme, l’atténuation, l’adaptation, les technologies et les questions de financement. Ces questions ont d’abord été abordées au sein de l’AWG-LCA 2 dans la plénière du 2 juin, lorsque les parties ont présenté leurs vues générales sur l’action concertée à long terme. Ce premier échange a été suivi par trois ateliers visant à encourager un échange de vues sur l’adaptation, la technologie et le financement. Pour plus de détails sur ces ateliers, voir: http://www.iisd.ca/vol12/enb12365e.html, http://www.iisd.ca/vol12/enb12366e.html, et http://www.iisd.ca/vol12/enb12368e.html
A la suite du dernier atelier de l’AWG-LCA, tenu le 5 juin, ce point de l’ordre du jour a été repris dans un groupe de contact, qui s’est réuni à cinq reprises du 6 au 11 juin, et qui a examiné chacun des cinq éléments clés du Plan d’action de Bali. L’AWG-LCA a adopté des conclusions sur ces questions lors de sa plénière de clôture tenue le 12 juin. La section suivante examine les discussions sur chacun des cinq éléments clés figurant dans le Plan d’action de Bali, et résume les conclusions. VISION PARTAGEE POUR L’ACTION CONCERTEE A LONG TERME: Cette question a été abordée, le 9 juin, dans le groupe de contact de l’AWG-LCA. Les Philippines, au nom du G-77/Chine, ont déclaré que la vision partagée signifie que les pays industrialisés prennent l’initiative de réduire les émissions et que les pays en développement empruntent la voie d’un développement propre en évitant les erreurs du passé, avec les mesures d’adaptation comme élément intégral. La Suisse, au nom du Groupe d’intégrité environnementale, a déclaré que la vision partagée devrait servir de cadre à la coopération entre l’ensemble des parties et devrait comprendre un objectif climatique à long terme et les voies et moyens de sa concrétisation. L’Afrique du Sud, au nom du Groupe Africain, a déclaré qu’un but pragmatique serait plus acceptable s’il était soutenu par des cibles ambitieuses à atteindre par les pays industrialisés, notamment, ceux de 25 à 40% au-dessous des niveaux de 1990, d’ici 2020 et de 50%, au moins, d’ici 2050. La Chine a déclaré qu’une vision partagée ne signifie pas forcément des cibles concrètes ou des buts chiffrés, mais une déclaration d’objectifs, de buts et de moyens à long terme. Elle a indiqué que l’examen du but recherché doit englober une discussion de la manière dont le fardeau sera partagé. La Barbade, au nom de l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), a appelé à la conduite d’études scientifiques sur les implications, pour les Petits Etats insulaires en développement (PIED), d’une élévation égale ou supérieure à 2° C des températures. L’UE a déclaré qu’un but à long terme basé sur 2° C requiert des réductions d’au moins 50% d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990, ce qui implique des mesures à court terme urgentes. Elle a déclaré que tous les pays industrialisés doivent prendre l’initiative, c’est-à-dire des objectifs contraignants de réductions de l’ordre de 25 à 40% par rapport aux niveaux de 1990, d’ici 2020. La Nouvelle-Zélande a déclaré que la notion d’un but à long terme est également en débat dans d’autres processus internationaux et qu’un tel but devrait être non contraignant, éclairé par la science et évalué périodiquement. Le Bangladesh, au nom des PMA, a déclaré qu’une vision partagée devrait englober le droit des pays en développement au développement durable et a souligné le besoin de politiques d’adaptation, y compris des stratégies de prévention des risques. La Malaisie et le Pakistan ont suggéré une analyse des implications des différents objectifs d’émissions des pays visés à l’Annexe I pour les parties non visées à l’Annexe I. Le Brésil a suggéré un but à long terme fondé sur le principe des responsabilités communes, mais différenciées, la responsabilité historique et sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles. Les Etats-Unis ont déclaré que le but à long terme devrait être global, réaliste, en cohérence avec les récents changements survenus dans le développement économique, fondé sur la science et la pragmatique.
ATTÉNUATION: Cette question a tout d’abord été traitée dans la plénière du 2 juin, conjointement avec d’autres éléments du point de l’ordre du jour consacré à l’action concertée à long terme. Elle a ensuite été examinée le lundi après-midi, 9 juin, dans un groupe de contact. Le G-77/Chine a déclaré que l’action d’atténuation à entreprendre par les pays industrialisés et celle à entreprendre par les pays en développement doivent être différentes. Les Etats-Unis et plusieurs autres ont souligné le besoin, pour tous les pays, d’entreprendre une action d’atténuation appropriée au plan national. S’agissant de la mesure, du reportage et de la vérification (MRV), l’UE, le Brésil et d’autres ont souligné la comparabilité des efforts et actions entrepris par les pays visés à l’Annexe I qui n’ont pas ratifié le Protocole. L’Inde, appuyée par la Chine, a expliqué que, dans les pays en développement, les MRV s’appliquent uniquement aux mesures d’atténuation qui sont validées à l’échelle internationale et le Brésil a souligné qu’ils sont basés sur les critères nationaux. L’Islande et le Japon ont mis l’accent sur les approches sectorielles tandis que la Chine s’est opposée à l’introduction de nouveaux concepts et questions. La Norvège, l’Islande, le Japon et la Suisse ont apporté leur appui à la Réduction des émissions émanant de la déforestation et de la dégradation (REDD). La Malaisie et le Groupe d’intégrité environnementale ont souligné l’importance des technologies, du financement et de la création de capacités.
ADAPTATION: Cette question a été examinée au cours d’un atelier sur “l’avancement de l’adaptation à travers la finance et la technologie,” du 2 au 3 juin (pour plus de détails sur cet atelier, voir: http://www.iisd.ca/vol12/enb12365e.html et http://www.iisd.ca/vol12/enb12366e.html). Le 6 juin, un groupe de contact présidé par le président de l’AWG-LCA, Machado, s’est réuni pour examiner la question. Les parties ont souligné l’urgence et l’importance de l’adaptation, l’UE réitérant sa proposition en faveur d’un cadre d’action sur l’adaptation et l’AOSIS suggérant un comité sur l’adaptation au titre de la Convention.
Le Bangladesh a proposé l’élaboration de plans d’action nationaux pour l’adaptation et d’évaluation des besoins financiers. ELABORATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Cette question a été abordée lors d’un atelier de session, le 3 juin (pour plus de détails sur l’atelier, voir: http://www.iisd.ca/vol12/enb12365e.html). Le 6 juin, le président de l’AWG-LCA, Machado, a présenté son résumé de l’atelier (FCCC/AWGLCA/2008/CRP.2), et le 7 juin l’AWG-LCA a convoqué un groupe de contact sur la technologie. La Nouvelle-Zélande a mis en exergue les technologies d’atténuation pour l’agriculture. Le G-77/Chine a mis en évidence le traitement égal des techniques d’atténuation et des techniques d’adaptation et a souligné le besoin d’établir un mécanisme de transfert des technologies au titre de la Convention.
L’UE a apporté son appui à la prise de dispositions institutionnelles relevant de la Convention et a suggéré la création d’un nouvel organe de coordination. Le Ghana a souligné l’importance de l’application des MRV au transfert des technologies, suggérant l’élaboration de lignes directrices pour l’établissement des rapports, des communications annuelles par les parties visées à l’Annexe I, et l’établissement de liens avec le mécanisme d’évaluation de la Convention.
Le Groupe africain a identifié les droits de propriété intellectuelle comme étant la principale barrière empêchant l’adaptation d’intéresser l’investissement du secteur privé. Le Pakistan a mis en relief la licence obligatoire. L’AOSIS a souligné les technologies d’alerte précoce.
RESSOURCES FINANCIERES ET INVESTISSEMENT: Cette question a été abordée lors d’un atelier de session, le 5 juin (pour plus de détails sur l’atelier, voir: http://www.iisd.ca/vol12/enb12368e.html). Elle a ensuite été reprise par un groupe de contact le 7 juin. Dans ce groupe de contact, le G-77/Chine a déclaré que le financement devrait provenir de l’application des engagements des pays visés à l’Annexe I. Les Etats-Unis ont déclaré que le secteur privé devrait devenir la principale source de financement et l’UE a souligné le rôle du marché du carbone, des financements innovateurs et de la suscitation des investissements privés. L’Inde, le Groupe africain, la Chine et l’AOSIS ont indiqué que le secteur privé ne peut jouer qu’un rôle limité. Le Groupe africain a appelé à un examen équilibré des financements nécessaires aux mesures d’atténuation et à des mesures d’adaptation. Conclusions de l’AWG-LCA: Dans ses conclusions (FCCC/AWGLCA/2008/L.5), l’AWG-ACV rappelle une invitation lancée aux parties et organisations observatrices en vue de fournir des informations additionnelles, des vues et des propositions sur le premier paragraphe du Plan d’action de Bali (les cinq éléments clés), et invite les parties à soumettre des propositions textuelles précises sur le premier paragraphe afin de concentrer l’examen des cinq éléments par l’AWG-ACV. Il demande également au Secrétariat de poster les soumissions sur le site web de la CCNUCC dès réception et de les compiler. L’AWG-LCA demande en outre au Secrétariat d’élaborer: un document technique sur les mesures d’atténuation dans le secteur agricole; un document technique sur les outils d’assurance novateurs; une mise à jour du document technique sur les investissements et les flux financiers; et une note d’information sur les activités liées à l’adaptation dans le système des Nations Unies.
PROGRAMME DE TRAVAIL 2009 Cette question (FCCC/SBI/2008/4/Add.1-FCCC/AWGLCA/2008/5) a été introduite pour la première fois au cours de la plénière du lundi 2 juin, par le Secrétaire exécutif Yvo de Boer. Le vice-président de l’AWG-LCA, Michael Zammit Cutajar, a ensuite mené des consultations bilatérales. Les discussions ont porté sur le nombre et la durée des réunions, plusieurs pays, en particulier les pays en développement, exprimant leur préoccupation quant à leur capacité à assister et à participer pleinement à ces réunions. De nombreux pays industrialisés se sont déclarés disposés à participer à autant de réunions que nécessaire, mais se sont également déclarés préoccupés par le nombre et la durée des réunions.
Conclusions de l’ AWG-LCA: Dans ses conclusions (FCCC/AWGLCA/2008/L.4), l’AWG-LCA confirme que quatre sessions de l’AWG-LCA auront lieu en 2009, la première en mars/avril, la deuxième en juin conjointement avec les 30e sessions des organes subsidiaires, la troisième en août/septembre, et la quatrième du 30 novembre au 11 décembre, conjointement avec la 15e session de la Conférence des Parties. L’AWG-LCA note également que la décision sur le point de savoir si une cinquième session en 2009 est nécessaire devrait être prise au plus tard au cours de la CdP 14 à Poznan. L’AWG-LCA accepte de laisser à l’OSMOE le soin de déterminer le lieu et la durée de ces sessions (voir les modalités pour les réunions intergouvernementales relevant de l’OSMOE, à la page 16 ci-dessous). PLÉNIÈRE DE CLÔTURE La dernière plénière de l’AWG-2 s’est tenue le jeudi après-midi, 12 juin, lorsque les parties ont adopté le rapport de la session (FCCC/AWGLCA/2008/L.3). Dans les déclarations de clôture, le monde des affaires et de l’industrie a souligné les approches sectorielles fondées sur le marché et la suppression des barrières au commerce. Des organisations environnementales non gouvernementales ont souligné la nécessité d’éviter les changements climatiques au-dessus de 2 º C et de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement.
La Slovénie, au nom de l’UE, avec le Japon, l’Australie et d’autres, a souligné la nécessité d’accélérer le processus. Antigua-et-Barbuda, pour le G-77/Chine, a indiqué que les tentatives de relier l’AWG-LCA à d’autres processus menacent de diluer l’AWG-LCA, et a déclaré que les travaux des sessions futures doivent être basés sur les principes de la Convention.
Le Japon a déclaré que les discussions menées dans le cadre de l’AWG-LCA, ont besoin d’être en cohérence avec celles menées dans le cadre de l’AWG-KP. Remerciant les délégués, le président Machado a mis un terme à l’AWG-LCA 2 à 17h58.
GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO (AWG-KP) Le président de l’AWG-KP, Harald Dovland (Norvège), a ouvert les travaux de l’AWG 5 de reprise le lundi 2 juin. Antigua et Barbuda, au nom du G-77/CHINE, a encouragé la focalisation sur des réductions quantifiées des émissions pour les parties visées à l’Annexe I. L’Algérie, au nom du Groupe Africain, a encouragé la prévision d’objectifs ambitieux pour les parties visées à l’Annexe I, avec des coupes de l’ordre de 25 à 40% par rapport aux niveaux de 1990, à réaliser d’ici 2020 et les Maldives, au nom des PMA, ont encouragé des coupes profondes.
L’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a fait état de liens directs entre l’AWG-KP et d’autres processus de la CCNUCC, en particulier l’AWG-LCA et la deuxième revue du protocole de Kyoto au titre de l’Article 9. Tuvalu, au nom de l’AOSIS, a déclaré que les engagements des parties visées à l’Annexe I devraient prendre la forme d’objectifs de dimension nationale et que 1990 devrait rester l’année de référence pour de tels objectifs. Les parties ont adopté l’organisation des travaux et ont continué avec l’ordre du jour adopté lors de la première partie de l’AWG-KP 5 (FCCC/KP/AWG/2008/1)
Analyse des moyens d’atteindre les objectifs de réduction des émissions et l’identification des moyens de renforcer leur efficacité et leur contribution au développement durable
L’analyse des moyens d’atteindre les objectifs de réduction des émissions a été un point clé de l’ordre du jour de l’AWG-KP réuni à Bonn. L’examen de cette question a commencé au cours de la première partie de l’AWG-PK 5 à Bangkok et doit se terminer à la première partie de l’AWG-KP 6 à Accra en août 2008 (FCCC/KP/AWG/2005/5). Le point de l’ordre du jour comprenait quatre sous-points sur les mécanismes de souplesse, l’UTCATF, les émissions sectorielles, et les gaz à effet de serre, les secteurs et les catégories de sources. Après son premier examen dans la plénière du 2 juin, le point de l’ordre du jour a ensuite été repris dans une table ronde de session du 2 au 3 juin (pour plus de détails sur cette table ronde, voir: http://www.iisd.ca/vol12/enb12365e.html et http://www.iisd.ca/vol12/enb12366e.html).
Le 4 juin, la plénière de l’AWG-KP a donné suite à la table ronde avec un débat sur les travaux au titre de ce point de l’ordre du jour. Le Président de l’AWG-KP, Dovland, a expliqué que le but était de comprendre les “moyens”, “outils”, “règles” ou “directives” qui seront disponibles pour les parties visées à l’annexe I avant la fixation des objectifs. Les parties ont décidé de créer trois groupes de contact sur les mécanismes de souplesse, l’UTCATF et “les questions diverses”, couvrant les deux sous-points portant sur les gaz à effet de serre, les secteurs et les sources, et sur les approches sectorielles, ainsi qu’un point distinct sur les questions méthodologiques.
Ces groupes de contact ont abouti à un accord sur un projet de conclusions sur chaque sous-point de l’ordre du jour, ainsi qu’à des conclusions générales succinctes portant sur les liens entre ces sous-points. Les conclusions générales sont exposées ci-après, suivies des débats et des résultats au titre de chacun des quatre sous-points de l’ordre du jour. Conclusions de l’AWG-LCA:Dans ses conclusions générales sur les moyens d’atteindre les objectifs de réduction des émissions (FCCC/KP/AWG/2008/L.4), l’AWG-KP, entre autres, reconnaît que ses travaux sur les activités de l’UTCATF dans le cadre des mécanismes fondés sur les projets doivent être éclairés par les résultats de ses travaux sur la non-permanence et les questions méthodologiques liées à l’UTCATF. L’AWG-KP note également des travaux au titre du plan d’action de Bali qui pourraient constituer une contribution éventuelle. L’ECHANGE DE QUOTAS D’EMISSION ET LES MECHANISMES FONDES SUR LES PROJECTS: Les questions relatives aux mécanismes de souplesse ont été examinées au cours de la table ronde, et dans un groupe de contact et des consultations officieuses coprésidées par Christiana Figures Olsen (Costa Rica) et Nuno Lacasta (Portugal) du 4 au 12 juin. Les discussions ont porté sur diverses propositions visant à améliorer les mécanismes. Les parties ont commencé par énumérer les améliorations éventuelles à apporter aux mécanismes, ainsi que les questions liées aux première et deuxième périodes d’engagement, qui ont été incluses dans les conclusions de l’AWG-KP comme deux annexes distinctes. Le coprésident Figures a expliqué que la substance des questions de la deuxième période d’engagement serait examinée par l’AWG-KP 6 à Accra. S’agissant de la première période d’engagement, l’AWG-KP a convenu de recommander que la CdP/RdP 4 examine la liste et prenne les mesures appropriées. Tuvalu a souligné que plusieurs propositions nécessiteraient la modification des Accords de Marrakech et a encouragé l’idée de les classer en tant que sujets de la deuxième période d’engagement. L’UE a souligné qu’une modification des règles applicables à des sujets clés au début de la première période d’engagement bouleverserait le marché du carbone. Les Parties ont également engagé des discussions approfondies sur chacun des trois mécanismes de Kyoto: Le MDP, la mise en œuvre conjointe et l’échange de droits d’émissions, ainsi que les questions transversales.
Mécanisme pour un Développement Propre: Diverses propositions ont été faites pour élargir le champ d’application du MDP pour inclure, entre autres, le piégeage et la fixation du carbone (PFC), les activités nucléaires, sectoral crediting and crediting fondé sur des mesures nationales d’atténuation appropriées. La Nouvelle-Zélande, Climate Action Network (CAN) et d’autres ont fait objection à l’inclusion de l’énergie nucléaire, et le Brésil et d’autres se sont opposés à le PFC.
Concernant l’UTCATF au titre du MDP, certains pays en développement, notamment africains, ont appuyé l’élargissement de la portée des activités éligibles, tels que le crédit pour REDD. La Chine, l’Inde, le Brésil et d’autres ont préféré maintenir la portée actuelle, limitée aux projets de boisement et de reboisement. Les délégués ont convenu de remplacer des propositions spécifiques avec une référence générale à l’examen d’“autres activités de l’UTCATF.” Ils ont également convenu que leurs travaux sur ces questions doivent être éclairés par le travail concernant la non-permanence, mené par le groupe AWG-KP sur l’UTCATF.
Plusieurs pays ont également soutenu l’examen d’autres règles comptables pour les projets de boisement et de reboisement. Tuvalu, le Brésil et d’autres ont insisté que ceci devrait être examiné par le groupe UTCATF. Les délégués ont convenu d’insérer une note de bas de page faisant référence aux travaux sur l’UTFATF, menés par l’AWG-KP.
Diverses propositions ont été énumérées concernant l’amélioration de la gouvernance du MDP et la modification des critères d’additionnalité, un certain nombre de propositions étant classé pour examen éventuel pendant la période d’engagement actuelle et d’autres devant être examinées à Accra. Pour améliorer l’accessibilité aux projets relevant du MDP, des propositions ont été faites pour un traitement différencié des pays d’accueil du MDP et de certains types de projets. Les délégués ont convenu de classer ces propositions comme relevant de la deuxième période d’engagement et d’examiner leur substance à Accra.
Mise en Œuvre concertée: Le Canada a proposé d’examiner les modalités offertes aux parties pour passer du MDP à la mise en œuvre concertée (MŒC). La liste contient également plusieurs idées visant, notamment, à élargir la portée de la MŒC, à améliorer son efficacité et à envisager d’autres moyens d’évaluer l’additionnalité. Echange de droits d’émission: Les parties ont débattu de l’établissent de liens entre les programmes d’échange des émissions et l’acceptation mutuelle (fongibilité) des crédits. CAN a souligné que ces questions devraient être négociées au niveau bilatéral. La Nouvelle-Zélande a proposé de baisser la réserve de la période d’engagement tandis que Tuvalu a soutenu son augmentation. L’AWG-KP a adopté ses conclusions le 12 juin.
Conclusions de l’AWG-LCA: Dans ses conclusions (FCCC/KP/AWG/2008/L.8), l’AWG-KP, entre autres:
reconnaît que ses travaux sur les mécanismes “ne devraient pas préjuger ou limiter d’autres travaux menés par d’autres organes” au titre de la Convention et du Protocole; s’engage à poursuivre ses travaux sur cette question, “dans le cadre de son mandat et en fonction de son programme de travail,” en vue de l’adoption des conclusions à Accra; et note qu’un certain nombre de questions qui ont été identifiées sont susceptibles d’être prises en considération pour l’application au cours de la période d’engagement, et recommande que la CdP/RdP 4 examine la liste élaborée par le président et prenne les mesures appropriées.
Les conclusions contiennent également deux annexes. L’annexe I compile les vues sur d’éventuelles améliorations aux mécanismes comme un moyen, pour les parties visées à l’annexe I, d’atteindre leurs objectifs de réduction des émissions, sans préjuger des mesures à prendre par l’AWG-KP. En ce qui concerne le MDP, elle énumère, entre autres, des idées visant à:
modifier le champ d’application du MDP; renforcer le rôle de surveillance du Conseil exécutif du MDP;
différencier le traitement des parties et des types de projets;
renforcer la contribution du MDP au développement durable;
accroître la demande de projets de boisement et de reboisement;
accroître les co-avantages des projets du MDP;
limiter le MDP aux projets bilatéraux;
examiner les alternatives offertes pour le potentiel de réchauffement de la planète (PRP); et accroître le transfert de technologies.
S’agissant de la MŒC, l’annexe I comprend des propositions visant à:
élaborer des modalités pour les parties en vue de passer du MDP à la MŒC;
examiner la cohérence des approches des projets UTCATF;
modifier la portée de la MŒC pour inclure le déboisement et la dégradation des forêts et l’octroi de crédits provenant de mesures nationales d’atténuation appropriées;
renforcer le rôle de surveillance et l’efficacité du Comité de suivi de la MŒC;
examiner les rôles du Secrétariat, des entités indépendantes accréditées et des gouvernements des parties hôtes;
envisager d’autres moyens d’assurer l’intégrité et la complémentarité environnementale; et
différencier le traitement des parties et des types de projets, y compris la définition des parties hôtes éligibles au moyen d’indicateurs.
S’agissant de l’échange des droits d’émission, l’Annexe I contient la liste des propositions visant, notamment, à:
introduire un échange de droits d’émissions fondé sur des objectifs sectoriels et des mesures nationales d’atténuation appropriées, et établir des liens avec les régimes volontaires des pays non visés à l’annexe I;
lier les régimes d’échange et examiner une acceptation mutuelle plus large (fongibilité) des unités, et
modifier la réserve de la période d’engagement. S’agissant des questions transversales, l’annexe I comprend des propositions visant à:
réexaminer les restrictions de rapport;
réduire le nombre de types registry units;
étendre la part des fonds; et introduce a mid-commitment period “true up” process.
L’annexe II énumère des propositions sur le MDP et la MŒC que la CdP/RdP est susceptible d’examiner pour la première période d’engagement et de prendre les mesures appropriées, y compris pour améliorer leur efficacité et leur efficience, l’accessibilité et la contribution au développement durable. Comme question transversale, la liste mentionne l’amélioration de la procédure d’inscription d’engagements pour les parties visées à l’annexe I dans l’annexe B du protocole.
UTILISATION DES TERRES, CHANGEMENT D’AFFECTATION DES TERRES ET FORESTERIE: Les questions relatives à l’UTCATF ont été examinées au cours de la table ronde et dans un groupe de contact et des consultations officieuses coprésidées par Bryan Smith (Nouvelle-Zélande), et Marcelo Rocha (Brésil), du 4 au 11 juin. La plénière de l’AWG-KP a adopté les conclusions le 12 juin (FCCC/KP/AWG/2008/L.5). Au cours de la table ronde, une série d’idées ont été avancées, Tuvalu et d’autres faisant objection à des modifications substantielles de l’Article 3.3 du Protocole (boisement et le déboisement) et 3.4 (activités supplémentaires) et l’Australie et d’autres proposant l’inscription des secteurs de l’UTCATF dans l’annexe A du protocole, le traitant comme d’autres grands secteurs. La Chine a déclaré qu’en raison du manque du temps de négociation, les règles pour la deuxième période d’engagement devraient être compatibles avec les règles en vigueur. L’Inde, appuyée par le Brésil, a mis en doute l’accent mis sur les questions de l’UTCATF, soulignant la nécessité de réduire les émissions de combustibles fossiles des parties visées à l’annexe I. Dans le groupe de contact et les consultations officieuses, les parties ont examiné la manière d’aborder les définitions, les modalités, les règles et les lignes directrices pour le traitement de l’UTCATF dans la deuxième période d’engagement en vue d’adopter des conclusions au cours de la première partie de la GTA-KP 6 en août. Le principal résultat de ces discussions est une compilation d’idées annexée aux conclusions de l’AWG-KP, pour examen.
Quelques parties ont émis des réserves quant à l’inclusion des principes de la décision 16/CMP.1. Les parties ont finalement décidé de “tenir compte” des principes en place consistant à se mettre d’accord que les principes continuent de s’appliquer, bien que le G-77/Chine, la Suisse et d’autres aient préféré la solution alternative. En réponse aux préoccupations exprimées par le Brésil concernant l’ajout de nouvelles activités au titre de l’article 3.4 du protocole (activités supplémentaires), les parties conviennent de retirer une référence à des activités supplémentaires au titre de l’article 3.4. Le Brésil a également appuyé l’ajout d’un texte portant sur l’accord sur les définitions et les lignes directrices, et les délégués ont convenu d’inclure des définitions dans la liste. Conclusions de l’AWG-LCA: Dans ses conclusions (FCCC/KP/AWG/2008/L.5), l’AWG-KP a admis que des discussions détaillées devraient “tenir compte” des principes qui régissent le traitement de l’UTCATF, comme indiqué dans la décision 16/CMP.1.
Les conclusions comprennent également une annexe contenant la compilation, élaborée par le président, des options et des questions des parties pour un examen qui “ne préjuge d’aucune action” de la part de l’AWG-KP. L’annexe énumère, entre autres:
les questions transversales, notamment la cohérence, l’affacturage, la symétrie dans la comptabilisation des émissions et des absorptions, et la gestion durable des forêts;
les options offertes pour “quelques changements”, “d’autres changements,” et “plusieurs changements” à apporter aux approches fondées sur les activités sur la base des articles 3.3 et 3.4 du Protocole;
une approche fondée sur la terre relative à l’établissement de rapports au titre de la Convention;
les produits ligneux récoltés;
la possibilité d’appliquer, entre autres, la flexibilité de l’utilisation des terres, la suppression temporaire de la comptabilisation des zones soumises à des perturbations naturelles, et l’actualisation des facteurs; et
les nouvelles activités éventuelles, y compris la devegetation, la dégradation des forêts et la gestion des zones humides, la restauration et la dégradation.
LES APPROCHES SECTORIELLES, LES GAZ A EFFET DE SERRE, LES SECTEURS ET LES CATEGORIES DE SOURCES: Ces thèmes ont été abordés au cours de la table ronde, et au sein d’un groupe de contact et de consultations informelles sur les “autres questions” présidées par le président de l’AWG-KP, Dovland, du 4 au 12 juin. La plénière de clôture de l’AWG-KP a adopté les conclusions le 12 juin (FCCC/KP/AWG/2008/L0.6).
En ce qui concerne les gaz à effet de serre, les secteurs et les catégories de sources, le travail s’est centré sur l’élargissement de leur couverture. Le Canada et d’autres ont souligné que les implications de l’adjonction d’un nouveau gaz devraient être explorées avant l’adjonction. La Nouvelle-Zélande a suggéré que les liens avec l’appauvrissement de la couche d’ozone soient examinés. L’UE a appuyé l’ajout de nouveaux gaz, en particulier ceux qui ont des PRG énumérés dans la RE4. Au sujet des secteurs et des catégories des sources, les discussions ont porté sur les émissions émanant des combustibles de soute des transports aériens et maritimes. Les parties ont examiné les mesures possibles au titre de la CCNUCC, l’Organisation maritime internationale (OMI) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). L’Argentine, l’UE, la Norvège et d’autres ont apporté leur appui à l’idée de maîtriser les émissions des transports maritimes et aériens dans le cadre de la CCNUCC tandis que Singapour et d’autres ont préféré les voir traitées par le biais de l’OMI et de l’ICAO. L’UE a souligné une croissance importante de ces émissions et leur importance pour l’atténuation des changements climatiques. L’Arabie Saoudite, le Koweït et le Qatar ont plaidé contre le traitement des émissions des combustibles de soute des transports aériens et maritimes, l’Arabie Saoudite signalant que l’Article 2.2 du Protocole devra être amendé avant qu’un débat sur ce sujet puisse avoir lieu. Tuvalu a suggéré d’examiner les instruments financiers portant sur l’aviation et les combustibles de soute en tant que source de revenus pour financer la REDD.
Bien que l’annexe ait été conçue pour contenir toutes les idées soulevées par les parties, la forte insistance de certaines parties a conduit à la mise entre crochets de cette section dans l’annexe finale.
Au sujet des approches sectorielles, plusieurs délégués ont identifié le besoin d’une compréhension commune. L’UE a mis en relief trois significations: les approches “ascendantes ” comme un outil d’analyse pour fixer des objectifs nationaux; les objectifs sectoriels de coopération dans les pays en développement sans crédit, l’octroi de crédits et le commerce sectoriels. Le G-77/Chine a mis en évidence que les approches sectorielles éventuelles ne devraient pas remplacer les objectifs nationaux des parties visées à l’Annexe I, la Nouvelle-Zélande, le Japon et d’autres acceptant le fait qu’elles devraient être complémentaires. Toutefois, des controverses ont vu le jour entre l’UE et la Chine et d’autres sur le mandat de l’AWG-KP pour examiner les approches sectorielles. Les délégués ont finalement convenu d’indiquer que les approches sectorielles “pourraient être utilisées par les parties visées à l’annexe I comme un moyen d’atteindre, et non remplacer, leurs objectifs de réduction des émissions.” Dans l’annexe, ils indiquent également que les approches sectorielles “dans le cadre du mandat de l’AWG-KP ” ne doivent pas, entre autres, “conduire à des engagements des parties non visées à l’annexe I”. Conclusions de l’AWG-LCA:Dans ses conclusions (FCCC/KP/AWG/2008/L0.6), l’AWG-KP, entre autres: note que les approches visant les émissions sectorielles pourraient être utilisées par les parties visées à l’annexe I comme un moyen d’atteindre, mais non remplacer, leurs objectifs; et s’engage à continuer à travailler sur ces questions afin que des conclusions puissent être adoptées à la première partie du GTA-KP 6 à Accra.
Les conclusions comprennent également une annexe contenant la compilation, élaborée par le président, des vues des parties qui “ne préjugent d’aucune action” de la part de l’AWG-KP. S’agissant des approches sectorielles, l’annexe indique, entre autres, que:
les approches visant les émissions sectorielles dans les parties visées à l’annexe I pourraient aider les parties visées à l’annexe I à remplir leurs engagements et devraient conduire à des avantages climatiques réels; et les approches sectorielles “dans le cadre du mandat de l’AWG-KP et en fonction de son programme de travail” ne doivent pas remplacer les objectifs nationaux des pays visés à l’annexe I, conduire à des engagements des parties non visées à l’annexe I, et constituer une discrimination arbitraire ou injustifiable ou une restriction déguisée au commerce international.
S’agissant des gaz à effet de serre, les secteurs et les catégories de sources, l’annexe évoque, entre autres, le fait de: assurer une couverture globale des gaz à effet de serre, les secteurs et les sources sur la base de la RE4; assurer l’intégrité de l’environnement;
examiner les implications de l’ajout de nouveaux gaz; et examiner les éventuelles implications de l’élargissement de la couverture des secteurs et des catégories de sources.
L’annexe contient également une section entre crochets sur les émissions des combustibles de soute des transports aériens et maritimes, citant, entre autres, l’article 2.2 du Protocole (combustibles de soute) et les rôles possibles de l’OMI et l’OACI.
EXAMEN DES QUESTIONS MÉTHDOLOGIQUES PERTINENTES A Bonn, l’AWG-KP a entamé des travaux sur les questions méthodologiques, y compris les méthodologies devant être appliquées pour estimer les émissions anthropiques et le PRP des gaz à effet de serre. La question a tout d’abord été soulevée dans la plénière du 3 juin, et a été examinée, le 7 juin, dans un atelier présidé le vice-président de l’AWG-KP, Mama Konaté (Mali) (pour plus de détails sur cet atelier, voir: http://www.iisd.ca/vol12/enb12370e.html). La question a également été reprise dans un groupe de contact et des consultations informelles présidées par le Président de l’AWG-KP, Dovland, du 6 au 11 juin. Au cours de ces consultations, certains pays ont exprimé leur intérêt à explorer la faisabilité de l’utilisation des potentiels de la température mondiale (GTPs) au lieu des PRP. Le Brésil a souligné l’insuffisance des PRP, tandis que l’UE et la Norvège ont appuyé la poursuite de leur utilisation. Le Canada a noté le besoin de méthodologies éprouvées, précisant que les GTPs n’ont pas encore fait leurs preuves. Le G-77/Chine a suggéré de remplacer, dans les conclusions, les références au PRP par “GWP/GTP.” La Nouvelle-Zélande, l’UE, la Norvège, le Canada et la Suisse ont plaidé en faveur de l’utilisation de l’édition 2006 des Directives du GIEC pour la communication des données durant la deuxième période d’engagement, précisant toutefois qu’un nouveau travail méthodologique pourrait s’avérer nécessaire. L’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, a déclaré qu’ils ne sont pas prêts à envisager l’adoption de l’édition 2006 des Lignes directrices du GIEC, mais qu’une étude sur les implications de l’adoption des lignes directrices serait utile.
Les délégués ont finalisé, le 11 juin, un accord sur le texte, y compris une annexe compilant les vues des parties, et l’AWG-KP a adopté les conclusions sur la question le 12 juin.
Conclusions de l’AWG-LCA:Dans ses conclusions (FCCC/KP/AWG/2008/L.7), l’AWG-KP prend, notamment, note du résumé des vues lors de l’atelier sur les questions méthodologiques (FCCC/KP/AWG/2008/MISC.3), et convient de poursuivre ses travaux afin que des conclusions puissent être adoptées à la première partie de la GTA-KP 6 à Accra.
Les conclusions comprennent également une annexe contenant la compilation, élaborée par le président, des vues des parties qui “ne préjugent d’aucune action” de la part de l’AWG-KP. L’annexe porte sur des questions d’ordre général, y compris la cohérence et la comparabilité des rapports entre les périodes d’engagement. Elle examine les méthodologies pour estimer les émissions de gaz à effet de serre, y compris les incidences de l’application des Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre. Elle traite également des PRP, mentionnant: la poursuite de l’approche fondée sur un “panier de gaz” utilisant des mesures communes appropriées; l’examen des implications de la mise à jour des PRP et l’application des potentiels de la température de la planète (GTPs) comme une nouvelle unité de mesure, et “sur la base des implications mentionnées,” l’examen des mesures communes appropriées, y compris les PRP et les GTPs. PLÉNIÈRE DE CLÔTURE La plénière de clôture de l’AWG-KP 5 a eu lieu le jeudi soir, 12 juin. Les délégués ont adopté le rapport de la session (FCCC/KP/AWG/2008/L0.3) et ont entendu les déclarations de clôture.
Le président de l’AWG-KP, Harald Dovland, a rappelé aux délégués qu’il est prévu que l’AWG-KP adopte à l’AWG-KP 6, à Accra, les conclusions concernant les moyens d’atteindre les objectifs de réduction des émissions. Il a exprimé l’espoir de voir les collationnements des points de vue élaborés par les présidents, venir aider à l’accomplissement de cette tâche, et a souligné qu’une “grande quantité de travail et des négociations difficileS” les attendent et que le rythme des progrès a besoin d’être amélioré. Il a appelé à un “esprit de coopération complètement nouveau” et a encouragé les parties à bien se préparer pour la prochaine session.
La Slovénie, au nom de l’UE, a prédit que les discussions à venir allaient être difficiles, et a souligné la nécessité de faire preuve d’innovation et d’ouverture d’esprit pour atteindre un niveau ambitieux de réduction des émissions. Antigua-et-Barbuda, pour le G-77/Chine, fait part de ses réserves à l’égard des propositions qui vont au-delà du mandat de l’AWG-KP, fondé sur l’Article 3.9 du Protocole (nouveaux engagements). Climate Action Network a indiqué que plusieurs propositions sur les mécanismes, comme celles de l’intégration de l’énergie nucléaire et du PSC, ne sont pas acceptables. Le délégué a appelé à des plafonnements contraignants pour les émissions du secteur des transports aérien et maritime des parties visées à l’Annexe I, et pour une comptabilisation symétrique de l’UTCATF, critiquant les règles qui comptent les puits et non les émissions.
Le président de l’AWG- KP, Dovland, a noté plusieurs appels à des progrès plus rapides, a souligné que seules les parties sont en mesure de fournir de tels progrès, et a remercié tous les participants pour leur travail. Il a mis un terme à la réunion à 19h05. ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE La vingt-huitième session de l’Organe subsidiaire chargé de la fourniture d’avis scientifique et technologique (OSAST 28) a été ouverte par le président Helen Plume (Nouvelle-Zélande) le mercredi 4 juin. Les délégués ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/SBSTA/2008/1). PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI SUR L’ADAPTATION Le programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation aux changements climatiques (PTN), qui a été finalisé lors de la CdP 12 en 2006, établit un programme de travail quinquennal sur les aspects scientifiques, techniques et socio-économiques des impacts, de la vulnérabilité et de l’adaptation aux changements climatiques. A Bonn, les parties ont été chargées d’examiner les résultats de la première partie du quinquennat, et d’identifier de nouvelles actions au titre de la deuxième partie.
Le PTN a été abordé pour la première fois à Bonn par l’OSAST le 4 juin, lorsque le Secrétariat a présenté les documents de pertinence (FCCC/SBSTA/2008/2-5, FCCC/SBSTA/2008/MISC.3 et Add.1, 2). Il a ensuite été repris dans un atelier sur la modélisation, les scénarios et la réduction au titre du PTN, qui a eu lieu le 7 juin (pour plus de détails sur l’atelier, voir: http://www.iisd.ca/vol12/enb12370e.html).
Le PTN a également fait l’objet de longues discussions dans un groupe de contact et des consultations officieuses coprésidées par Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) et Donald Lemmen (Canada) du 5 au 12 juin.
Les discussions au sein du groupe de contact ont été structurées autour d’un projet de document élaboré par la présidente de l’OSAST, Plume. Certains participants ont qualifié la discussion de constructive. Tout au long de la semaine, les parties ont souligné le besoin d’assurer la continuité du programme de travail de Nairobi et de maintenir sa crédibilité en complétant leur travail au cours de cette session. Plusieurs parties visées à l’annexe I ont émis des réserves au sujet de l’examen des dispositions de financement dans l’OSAST, et sur l’envoi d’élément à l’OSMŒ de manière prématurée.
Plusieurs pays en développement ont encouragé davantage d’approches orientées vers l’action, tandis que les États-Unis et l’Australie ont souligné le besoin de se concentrer sur les points les plus critiques. L’Inde et d’autres ont souligné l’importance d’un groupe d’experts et ont noté les connexions avec l’OSMŒ et l’AWG-LCA. Les États-Unis ont souligné l’importance de l’amélioration du suivi, par les parties, des appels à l’action et des engagements pris en faveur de l’action. Alors que la première partie du PTN s’est portée sur le renforcement des connexions avec les organisations internationales, les parties ont souligné le rôle des centres et des réseaux régionaux au cours de la seconde partie, réclamant un atelier sur les centres et les réseaux régionaux.
Une proposition visant à demander au Secrétariat de produire un document technique sur les mécanismes de gestion des risques découlant des effets néfastes des changements climatiques a été transmise au groupe de contact sur l’action concerte à long terme de l’AWG-LCA. Conclusions de l’OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.13/Rev.1), l’OSAST demande au Secrétariat d’élaborer, avant l’OSAST 29, des documents techniques: sur les implications des évolutions physiques et socio-économiques dans les risques liés au climat et aux événements extrêmes pour le développement durable; et sur l’intégration de pratiques, d’outils et de systèmes d’évaluation et de gestion des risques climatiques et des stratégies de réduction des risques des catastrophes dans les politiques et programmes nationaux.
L’OSASTT demande également au Secrétariat d’organiser, avant l’OSAST 30, des ateliers techniques sur l’augmentation de la résilience économique aux changements climatiques et la réduction de la dépendance aux secteurs économiques vulnérables, y compris par la diversification économique; et sur l’intégration de pratiques, d’outils et de systèmes d’évaluation et de gestion des risques climatiques et des stratégies de réduction des risques des catastrophes dans les politiques et des programmes nationaux.
L’OSAST demande au Secrétariat d’élaborer, avant sa 31e session, un document technique examinant la littérature existante sur les coûts potentiels et les avantages des options d’adaptation, et d’organiser un atelier technique pour examiner les moyens de faire avancer l’intégration de diverses approches dans la planification de l’adaptation, y compris la mise à niveau de l’adaptation locale ou basée sur les collectivités locales.
L’OSAST demande également, avant l’OSAST 32, des ateliers techniques sur les coûts et les avantages des options d’adaptation et sur la manière dont les centres et les réseaux régionaux menant des travaux liés aux changements climatiques pourraient collaborer. Enfin, l’OSAST demande, avant l’OSAST 33, une réunion informelle des représentants en vue d’examiner les résultats des activités réalisées avant à cette réunion.
TRANSFERT DE TECHNOLOGIES Ce point de l’ordre du jour a tout d’abord été traité dans la plénière du mercredi 4 juin, et par la suite repris dans un groupe de contact coprésidé par Carlos Fuller (Belize) et Kunihiko Shimada (Japon). Les principales questions examinées étaient le mandat, un rapport sur les indices de performance pour améliorer le transfert de technologies (FCCC/SBSTA/2008/INF.2) et le mandat du Groupe d’experts sur le transfert de technologies (GETT) pour l’identification et l’analyse des ressources financières pour le transfert de technologies. Le groupe a achevé ses travaux rapidement et les conclusions ont été adoptées par la plénière de l’OSAST, le 13 juin.
Conclusions de l’OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/208/L.4), l’OSAST, notamment: approuve le “programme de travail glissant” 2008-2009 du GETT; note la lourde charge de travail du GETT et invite le GETT à adapter son programme de travail si cela est demandé par les organes subsidiaires;
approuve le mandat du GETT pour élaborer un ensemble d’indicateurs de performance sur l’efficacité de la mise en œuvre du cadre de transfert de technologies;
approuve le mandat du GETT pour l’identification et l’analyse des ressources financières pour le transfert de technologies;
accueille avec satisfaction les progrès accomplis dans la mise à jour des directives des évaluations des besoins technologiques; et demande au Secrétariat d’organiser des réunions du GETT avant l’OSAST 29.
RÉDUCTION DES ÉMISSIONS EMANANT DU DÉBOISEMENT DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT Cette question a d’abord été abordée par la plénière de l’OSAST, le 4 juin, lorsque le Secrétariat a introduit les documents pertinents (FCCC/SBSTA/2008/MISC.4 et Add.1 et 2). La question a été ensuite examinée dans un groupe de contact et des consultations officieuses coprésidées par Audun Rosland (Norvège) et Lilian Portillo (Paraguay), du 5 au 12 juin. La question porte sur un programme de travail sur les questions méthodologiques liées à un éventail d’approches et de mesures d’incitation positives pour la REDD. Les parties se sont concentrées sur l’identification des principales questions méthodologiques pour le rapport de l’OSAST à destination de la CdP 14. Plusieurs participants ont qualifié les discussions d’“intenses”, mais dotées d’un “esprit de coopération.” Deux préoccupations majeures ont été le maintien d’une focalisation sur les questions techniques et méthodologiques, non politiques, et la rédaction d’un texte qui ne permet pas de préjuger des résultats des discussions futures. Le renforcement des capacités et le déplacement des émissions dans le cadre des approches nationales et sous-nationales ont été parmi les questions les plus controversées examinées. Tout au long des consultations, plusieurs pays industrialisés ont souligné le besoin d’utiliser un libellé sur les “modifications” au lieu de “réduction” des émissions. Le Brésil a souligné l’importance de se mettre d’accord sur les définitions au début du processus et de mettre l’accent sur les émissions anthropiques.
Les discussions sur l’estimation et le suivi ont porté sur le point de savoir s’il faut inclure des références à des sources spécifiques de directives et de méthodologies, en particulier les bonnes pratiques du GIEC en matière d’UTCATF. La Colombie et le Cameroun ont mis en relief que les discussions de méthodologies ne peuvent être dissociées de l’examen des mécanismes financiers.
Le rôle des émissions historiques a été soulevé, l’Australie, le Gabon et d’autres affirmant que la décision de fonder les niveaux d’émissions de référence sur les données historiques à ce stade prescrirait les résultats et créerait des problèmes avec les besoins de données. L’Inde, la Chine et d’autres ont insisté sur l’importance de la flexibilité dans le choix d’une date de début ou de la période de référence pour les émissions. Dans les discussions sur les voies de faire face aux incertitudes, le Canada, l’Inde, la Thaïlande et d’autres ont appuyé une référence à un “principe de prudence.” Les parties ont été en désaccord sur le point de savoir s’il s’agissait d’une question politique ou technique, les États-Unis insistant sur le fait qu’il sera exclu car non encore défini. En ce qui concerne le renforcement des capacités, plusieurs pays en développement ont demandé une référence pour faciliter le soutien technique, tandis que certains pays industrialisés ont insisté sur “la facilitation de la coopération technique.” La question a été résolue en faisant référence au soutien et à la coopération, “là où il convient.”
S’agissant des émissions déplacées et des approches nationales et/ou sous-nationales, les États-Unis, la Colombie et d’autres se sont opposés au texte portant sur l’exploration de la manière dont les approches sous-nationales peuvent être utilisées dans l’élaboration des approches nationales, déclarant que cela soulève des approches nationales sur les approches sous-nationales. Les parties ont été en désaccord sur le texte sur les implications des approches nationales et sous-nationales, en particulier sur le libellé faisant référence au “déplacement intra-national des émissions.” La Colombie a appuyé un traitement équivalent aux niveaux national et sous-national, tandis que la Papouasie-Nouvelle-Guinée a insisté sur le traitement du déplacement intra-national des approches sous-nationales et non les approches nationales. Le texte final accepte d’examiner ce déplacement intra-national des émissions associé à des approches nationales, “le cas échéant.” Conclusions de l’OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.12), l’OSAST a identifié les principales questions méthodologiques qui pourraient être incluses dans son rapport à la CdP 14. Celles-ci figurent dans une annexe, qui énumère, entre autres:
les moyens d’établir des niveaux de référence des émissions, se fondant sur des données historiques, en tenant compte, entre autres, des tendances, des dates de début et de durée de la période de référence, de la disponibilité et de la fiabilité des données historiques, et d’autres spécificités nationales; les moyens d’identifier et d’aborder le déplacement des émissions;
les implications des approches nationales et sous-nationales;
la manière dont les approches sous-nationales peuvent être utilisées pour développer des approches nationales;
l’identification des besoins de renforcement des capacités pour mettre en œuvre les méthodologies examinées;
les moyens de traiter la non-permanence;
toutes les implications des approches méthodologiques pour les populations autochtones et des communautés locales;
les implications des différentes définitions de la forêt et les activités pertinentes dans le secteur forestier; et
les moyens pour faire face aux incertitudes dans les estimations.
RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTÉMATIQUE Cette question a été abordée à l’OSAST 28 à la lumière des discussions antérieures tenues lors de l’OSAST 26, où les parties ont convenu d’élaborer et de maintenir un dialogue avec les programmes et organisations régionales et internationales de recherche sur les changements climatiques, et d’inviter ces groupes à tenir l’OSAST informé des activités de recherche pertinentes.
À l’OSAST 28, le point de l’ordre du jour a été traité dans la plénière du mercredi 4 juin (FCCC/SBSTA/2008/MISC.8 and Add.1). Le lendemain, une réunion informelle a été convoquée sur “l’évolution dans les activités de recherche ayant trait aux besoins de la Convention.” La réunion a englobé des briefings présentés par le GIEC et d’autres organisations de recherche pertinentes. Pour plus de détails sur la réunion, voir: http://www.unfccc.int/4422.php
Les parties se sont également réunies dans un groupe de contact et des consultations officieuses. Il n’y a pas eu de désaccord majeur et le groupe, qui était coprésidé par Sergio Castellari (Italie) et Arthur Rolle (Bahamas), a convenu d’un texte concis qui a, par la suite, été adopté par l’OSAST le 13 juin.
Conclusions de l’OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.5), l’OSAST exprime son appréciation pour les informations fournies au cours de la discussion officieuse, tenue le 5 juin, et souligne l’utilité de renforcer davantage le dialogue avec les organisations pertinentes. Le SBSTA demande également au Secrétariat de préparer, avant l’OSAST 30 (juin 2009), une liste des programmes et organisations de pertinence. De plus, l’OSAST reconnaît que les réunions dans le cadre de ce dialogue lors des futures sessions de l’OSAST devraient permettre un examen plus approfondi des informations pertinentes, et a prié les organisations compétentes de continuer à fournir des informations à l’OSAST 30 et les sessions ultérieures. En particulier, l’OSAST a encouragé la poursuite des efforts pour résoudre les problèmes émergents de la RE4 du GIEC, du programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation, et de la décision 9/CP.11 (besoins de la convention en matière de recherche). THEMES METHODOLOGIQUES RELEVANT DE LA CONVENTION ASPECTS SCIENTIFIQUES ET METHODOLOGIQUES DE LA PROPOSITION DU BRÉSIL: Les parties ont examiné des rapports écrits sur les aspects scientifiques et méthodologiques de la proposition par le Brésil, qui cherche à explorer les contributions historiques des sources d’émissions aux changements climatiques. Ce point de l’ordre du jour a d’abord été abordé par la plénière du 4 juin, où le Secrétariat a introduit les documents pertinents (FCCC/SBSTA/2008/MISCs.1 & 5). La question a été renvoyée à des consultations officieuses du 5 au 11 juin, dirigées par Washington Zhakata (Zimbabwe). La principale question qui s’est posée lors des consultations était que, tandis que les versions antérieures du texte ont suggéré que davantage de travaux pourraient être utiles et ont encouragé les parties à entreprendre ce travail, certains pays industrialisés n’ont pas soutenu ce libellé, et il a finalement été supprimé.
La plénière de l’OSAST a adopté des conclusions le 13 juin.
Conclusions de l’OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.7), l’OSAST, entre autres:
a convenu que le travail réalisé a mis en place des méthodologies fiables pour quantifier les contributions historiques aux changements climatiques; a noté qu’il existe des incertitudes dans les données sur les émissions historiques, en particulier en matière de changement d’affectation des terres et la foresterie; a noté que les résultats des travaux peuvent être en rapport avec les travaux des parties au titre d’autres organes et au sein d’autres processus au titre de la Convention et du Protocole de Kyoto; et a achevé l’examen de cette question. EMISSIONS DES TRANSPORTS AERIEN ET MARITIME INTERNATIONAUX: Ce point de l’ordre du jour a tout d’abord été abordé par la plénière de l’OSAST, le mercredi 4 juin, avec des exposés présentés par l’Organisation maritime internationale (OMI) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) (FCCC/SBSTA/2008/MISC.9) sur leurs travaux sur la question. Plusieurs parties non visées à l’annexe I ont fait part de leurs réserves que les travaux de l’OMI pour l’élaboration d’un instrument contraignant sur les émissions de la navigation ne sont pas guidés par le principe de responsabilités communes mais différenciées. L’UE, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Micronésie et d’autres ont apporté leur appui aux travaux de l’OMI. Le Koweït a fait part de ses réserves concernant le fait que cette question soit utilisée pour faire passer les engagements des parties visées à l’Annexe I aux parties qui n’y sont pas visées. Les Etats-Unis ont déclaré que la décision de l’OMI découle de son propre mandat établi avant le Protocole de Kyoto. À la lumière des discussions menées dans le cadre d’autres organes, la présidente de l’OSAST, Plume, a mené des consultations informelles et la question a été examinée à nouveau au cours de la dernière plénière de l’OSAST le 13 juin, lorsque l’OSAST a décidé de reporter l’examen de la question jusqu’après la CdP 15.
Conclusions de l’OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/208/L0.8), l’OSAST, notamment: prend note des vues des parties sur le travail de l’OMI et l’OACI; convient de continuer à recevoir des informations de l’OMI et l’OACI au cours des trois prochaines sessions, et accepte d’examiner plus en détail la question à l’OSAST 32.
THÈMES MÉTHODOLOGIQUES AU TITRE DU PROTOCOLE HCFC-22/HFC-23: La création de nouvelles installations HCFC-22 cherchant à obtenir des réductions certifiées des émissions au titre du MDP pour la destruction des HFC-23 a été abordée dans des consultations informelles de l’OSAST facilitées par Jeffrey Spooner (Jamaïque). La question a été débattue lors des précédentes sessions de l’OSAST, sans parvenir à un accord final. À l’OSAST 28, de brèves consultations n’ont pas non plus abouti à un accord de fond, les parties adoptant des conclusions procédurales sur la question. Conclusions de l’OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.2), l’OSAST décide de poursuivre l’examen de cette question lors de sa vingt-neuvième session.
PIEGEAGE ET FIXATION DU CARBONE AU TITRE DU MDP: Ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2008/INF.1) a tout d’abord été abordé dans la plénière de l’OSAST le mercredi 4 juin. La Norvège, le Koweït, le Canada, l’UE, l’Arabie Saoudite, le Japon et d’autres, contrés par le Brésil, la Micronésie et d’autres, ont apporté leur soutien à l’intégration des projets de PFC dans le cadre du MDP. L’UE, appuyée par le Japon, a proposé une approche de phase pilote. Gertraud Wollansky (Autriche) et Mohammad Reazuddin (Bangladesh) ont mené des consultations officieuses.
Les principales questions polémiques au cours de ces consultations ont été l’inclusion d’une référence à la décision 1/CMP.2 de la CdP/RdP (orientations au Conseil exécutif du MDP) et le point de savoir s’il faut organiser une table ronde de session sur la question à l’OSAST 29. Le Brésil et l’AOSIS se sont opposés à l’inclusion d’une référence à la décision 1/CMP.2 et à la table ronde, que le Koweït, le Qatar, la Norvège et d’autres ont soutenue. Aucun accord n’a été atteint au cours des consultations officieuses et la question a été reprise par la plénière de l’OSAST au cours de sa dernière session, tenue le 13 juin. Les parties ont réaffirmé leurs positions et une dernière série de consultations informelles a eu lieu. Toutefois, le désaccord a persisté et la présidente de l’OSAST, Plume, a annoncé au cours de la plénière qu’en l’absence d’accord, la question sera automatiquement incluse dans l’ordre du jour de l’OSAST 29.
LES BONNES PRATIQUES EN MATIERE D’UTCATF DANS LE CADRE DES ARTICLES 3.3 ET 3.4 DU PROTOCOLE: Cette question a été examinée brièvement dans la plénière du 4 juin, puis dans des consultations informelles de l’OSAST co-animées par Anke Herold (Communauté européenne), et Nagmeldin Elhassan (Soudan). Les consultations ont examiné les équations qui sous-tendent les tableaux pour la communication des informations supplémentaires aux informations des inventaires annuels des gaz à effet de serre pour les activités en vertu des articles 3,3 et 3,4 du protocole. Après des discussions techniques détaillées et prolongées, les parties se sont entendues sur les équations, et l’OSAST a adopté les conclusions le 13 juin. Conclusions de l’OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.11), l’OSAST demande au Secrétariat d’intégrer les formules dans le module du Format commun de communication des données.
LES MESURES D’ATTENUATION Ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2008/MISC.6) a tout d’abord été abordé dans la plénière de l’OSAST le mercredi 4 juin. Le Japon, l’UE, la Chine, les Etats-Unis, l’Australie et d’autres ont déclaré que les discussions devraient être menées dans le cadre de l’AWG-LCA pour éviter la duplication des travaux. La Nouvelle Zélande, l’Uruguay et l’Argentine ont souligné les options d’atténuation dans le secteur agricole. Ermira Fida (Albanie) a conduit des concertations officieuses sur ces questions. Après la conclusion d’un accord au titre de l’AWG-LCA pour inclure un document technique sur l’atténuation du secteur agricole, le groupe a convenu de réexaminer la question après la CdP 15 à Copenhague. Conclusions de l’OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/208/L.9), l’OSAST reconnaît que les négociations dans le cadre du Plan d’action de Bali traitent la question de l’atténuation et accepte d’examiner la question à l’OSAST 33, en tenant compte des meilleures données scientifiques disponibles, en particulier en provenance du GIEC.
POLITIQUES ET MESURES La question des politiques et des mesures des parties visées à l’annexe I a été examinée lors de plusieurs sessions précédentes de l’OSAST, avec peu de progrès signalés. A l’OSAST 24, les parties ont convenu d’appeler à des soumissions, d’ici le 1er mars 2008, sur le besoin de davantage de manifestations afin de faciliter l’échange d’informations et le partage d’expériences sur les politiques et les mesures des parties visées à l’annexe I (FCCC/SBSTA/2008/MISC.7).
À l’OSAST 28, la question a été abordée brièvement dans la plénière du 5 juin, et la présidente de l’OSAST, Plume, a tenu des consultations officieuses sur la question. La plénière de clôture de l’OSAST a adopté des conclusions succinctes le 13 juin.
Conclusions de l’OSAST:Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.3), l’OSAST note que les parties ont déjà abordé certains aspects de cette question dans le cadre d’autres points de l’ordre du jour de l’OSAST et de l’OSMŒ, et que la question est également en cours d’examen par l’AWG-KP et AWG-LCA. Reconnaissant que la duplication des travaux devrait être évitée, l’OSAST décide de conclure l’examen de la question au titre de ce point de l’ordre du jour.
ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE Le point de l’ordre du jour de l’OSAST consacré à l’Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures) a été l’objet de débats lors des précédentes sessions de l’OSAST, en particulier le point de savoir si la question devait être examinée en parallèle avec l’Article 3.14 du protocole (effets défavorables et mesures de riposte). En raison de ce désaccord, la discussion sur la question a été reportée à d’autres sessions de l’OSAST.
À l’OSAST 28, le point de l’ordre du jour a été traité dans la plénière du mercredi 5 juin. L’UE, le Japon, l’Australie et d’autres ont, une fois de plus, proposé de joindre ce point à l’article 3.14 du protocole au titre de l’OSMŒ, tandis que le G-77/Chine a indiqué que le point devrait être examiné séparément, et a proposé l’établissement d’un groupe de contact de l’OSAST. Gertraud Wollansky (Autriche) et Kamel Djemouai (Algérie) ont mené des consultations officieuses sur les deux questions, les délégués acceptant en fin de compte d’établir un groupe de contact conjoint OSAST/OSMŒ aux OS 29.
Conclusions de l’OSAST: Il n’y a pas eu de conclusions sur cette question. Toutefois, l’accord est reflété dans le rapport de la réunion (FCCC/SBSTA/2008.L.1).
COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES Cette question a été abordée brièvement au cours de la plénière d’ouverture de l’OSAST le 4 juin, lorsque le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Yvo de Boer, et des représentants d’autres organes de l’ONU ont décrit la coopération et les activités menées au sein du système des Nations Unies dans le domaine des changements climatiques, y compris le quatrième rapport d’évaluation du GIEC (FCCC/SBSTA/2008/MISC.2). La présidente de l’OSAST, Helen Plume, a ensuite élaboré un projet de conclusions sur la question, que l’OSAST a adopté le 13 juin.
Au cours de la plénière de clôture de l’OSAST, la présidente Plume a également fourni une vue d’ensemble d’un atelier de session consacré à la RE4 du GIEC, tenu le 6 juin. Elle a noté que l’atelier demandé par l’OSAST27 comprenait des études provenant des représentants des trois groupes de travail du GIEC. Pour plus de détails sur l’atelier, voir: http://www.iisd.ca/vol12/enb12369e.html
Conclusions de l’OSAST:Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2008/L.6), l’OSAST a pris note des déclarations faites par les représentants du GIEC et d’autres organisations intergouvernementales.
PLÉNIÈRE de CLÔTURE Dans la plénière de clôture tenue le vendredi matin, 13 juin, l’OSAST a adopté 12 conclusions et son rapport de la session (FCCC/SBSTA/2008/L.1). La présidente Plume a remercié les délégués pour leur dur labeur et a espéré voir les délégués à Poznan, en Pologne, plus tard cette année. Elle a mis un terme à la réunion à 12h13.
ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE La vingt-huitième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMŒ 28) a été ouverte par le président Bagher Asadi (Iran) le mercredi matin, 4 juin. Dans leurs remarques liminaires, un certain nombre de délégués ont présenté leurs observations sur les questions touchant à la technologie, à l’adaptation et à la finance. Antigua-et-Barbuda, au nom du G-77/Chine, a mis en exergue le point de l’ordre du jour consacré à la quatrième évaluation du mécanisme de financement et a demandé une mise à jour sur la mise en marche du Fonds d’adaptation. Elle a fait part de sa déception à l’égard du programme stratégique du FEM relatif à l’investissement en faveur du transfert des technologies. L’Algérie, au nom du Groupe africain, a fait objection aux propositions visant à fournir des emprunts, au lieu de subventions, aux pays en développement. Les Maldives, au nom des PMA, se sont plaintes des retards accusés dans les processus du financement de la mise en œuvre des Programmes d’action nationaux d’adaptation (PANA). La Colombie a proposé l’extension du prélèvement imposé au MDP à d’autres mécanismes souples. QUESTIONS D’ORGANISATION Le président Asadi a présenté l’ordre du jour et organisation des travaux (FCCC/SBI/2008/1), et a suggéré de laisser le sous-article concernant l’information figurant dans les communications nationales des pays non visés à l’Annexe I, en suspens jusqu’à l’OSMŒ 29, en décembre 2009.
Cette question avait été examinée à l’OSMŒ 26, lorsque le Groupe Parapluie et l’UE ont demandé à l’OSMŒ d’examiner les informations des parties non visées à l’annexe I, en ayant à l’esprit que l’OSMŒ pourrait faire “un meilleur usage des précieuses informations que contiennent ces documents et aider les parties non visées à l’annexe I à améliorer davantage ces documents” (FCCC/SBI/2006/MISC.12). Toutefois, le G-77/Chine a remis en question l’inclusion de ce point de l’ordre du jour au cours de la plénière d’ouverture, et la question a ensuite été laissée en suspens.
Le Groupe Parapluie et l’UE ont exprimé leur déception quant au fait que la question ne serait pas examinée à l’OSMŒ 28. Toutefois, tous les deux ont accepté la suggestion du président Asadi de tenir la question en suspens et de l’inscrire sur l’ordre du jour provisoire de l’OSMŒ 29. Les parties ont ensuite adopté l’ordre du jour de l’OSMŒ 28, tel qu’amendé.
COMMUNICATIONS DES PAYS NON-VISES A L’ANNEXE I Trois questions ont été inscrites dans le cadre du projet d’ordre du jour en ce qui concerne les communications nationales des parties non visées à l’annexe I: les travaux du Groupe d’experts consultatif (GEC); les informations contenues dans les communications des parties non visées à l’annexe I; et la fourniture d’un appui financier et technique. Deux de ces questions – relatives au GEC et au soutien financier et technique - ont été examinées brièvement dans la plénière du 4 juin, avant d’être reprises dans des groupes de contact et des consultations officieuses facilitées par Emily Ojoo-Massawa (Kenya) et Nicole Wilke (Allemagne). Les détails de ces discussions et les résultats figurent dans la section ci-dessous. Toutefois, comme expliqué ci-dessus, le sous-point sur les informations contenues dans les communications nationales des parties non visées à l’annexe I a été laissé en suspens. GROUPE D’EXPERTS CONSULTATIF: Les discussions ont porté sur l’examen du mandat et des attributions du Groupe d’experts consultatif, conformément à la décision 3/CP.8 (GEC sur les communications des parties non visées à l’annexe I). Le mandat du GEC a expiré à la CdP 13, et les travaux de son examen ont commencé lors de cette réunion, mais les parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord, et même sur une base de discussion, des désaccords persistant sur le point de savoir s’il faut baser les discussions sur l’ancien mandat du GEC, ou travailler sur un mandat nouveau et différent. A l’OSMŒ 28, les parties ont convenu que l’ancien mandat du GEC, énoncé dans la décision 3/CP.8, devrait constituer la base des discussions de l’examen. Les parties ont par la suite fait des propositions sur les éléments à inclure dans le mandat, éléments qui ont été compilés et inclus entre crochets dans un projet de décision de la CdP.
Ce texte figurant entre crochets (FCCC/SBI/2008/L.9) servira de base pour les discussions du point de l’ordre du jour à l’OSMŒ 29. La plupart des points qui ne sont pas entre crochets sont des éléments repris dans l’ancien mandat du GEC. Les questions devant encore être décidées comprennent notamment: le contenu du mandat, y compris le point de savoir si le GEC devrait être chargé d’examiner les communications nationales; et la durée et la constitution de son mandat Les conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2008/L.9), l’OSMŒ décide de poursuivre l’examen de la question à l’OSMŒ 29 sur la base d’une annexe contenant un projet de décision de la CdP et le mandat figurant entre crochets. FINANCIAL AND TECHNICAL SUPPORT: Les principales questions examinées dans le cadre de ce sous-point ont été l’accès au financement pour l’élaboration des communications nationales des parties non visées à l’annexe I et les informations sur le soutien financier fourni par le FEM pour l’élaboration des communications nationales des parties non visées à l’annexe I (FCCC/SBI/2008/INF.3/Rev.1). Au sujet de l’accès au financement, la plupart des pays en développement ont fait état de difficultés à accéder au financement du FEM pour préparer leurs communications nationales. Ils se sont également déclarés préoccupés de l’effet du Cadre d’affectation des ressources (CAR) du FEM sur l’accès, la disponibilité, la prévisibilité et la continuité du financement. Les pays en développement ont indiqué qu’il est inacceptable que la totalité des coûts convenus pour la préparation des communications nationales soit couverte par des dotations au titre du CAR, étant donné que ceci n’est pas mandaté par la CdP et affecte le montant du financement disponible, pour les pays en développement, pour mettre en œuvre d’autres projets. S’agissant des informations fournies par le FEM, la plupart des parties ont été d’accord pour dire que l’information était incomplète. Les conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2008/L.10), l’OSMŒ reconnaît que les informations figurant dans le document FCCC/SBI/2008/INF.3/Rev.1 sont incomplètes, et invite le FEM à fournir, à la CdP 14, des informations qui devront être détaillées et complètes. Les informations demandées au FEM ont englobé: les activités du FEM ayant trait à l’élaboration des communications nationales par les parties non visées à l’annexe I, y compris des informations sur les dates d’approbation du financement et de versement des fonds; les mesures spécifiques prises par le FEM en vue de mettre en œuvre les lignes directrices figurant dans la décision 7/CP.13 (orientations supplémentaires à destination du FEM); et des informations sur les procédures opérationnelles pour assurer le versement, en temps voulu, des fonds afin de couvrir la totalité des coûts convenus pour l’élaboration des communications nationales. L’OSMŒ encourage également les parties non visées à l’annexe I qui ont reçu un financement pour la préparation de leurs deuxièmes ou troisièmes communications nationales, à les soumettre. COMMUNICATION DES DONNEES ET EVALUATION DES DONNEES EMANANT DES PARTIES VISEES A L’ANNEXE I ET QUI SONT PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO Cette question s’est portée sur l’examen des premiers rapports présentés par les parties visées à l’annexe I en vue d’établir leurs quantités attribuées en vertu du Protocole et de déterminer leur éligibilité à participer aux mécanismes de souplesse. La question a d’abord été abordée par la plénière de l’OSMŒ le 4 juin. Le secrétariat a introduit les documents pertinents (FCCC/SBI/2008/INF.2), soulignant que la plupart des parties visées à l’Annexe I sont désormais éligibles à une participation dans les mécanismes de souplesse. Le président de l’OSMŒ, Asadi, a rédigé des conclusions qui ont été adoptées par l’OSMŒ le 13 juin. Les conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2008/L.5), l’OSMŒ, notamment:rappelle ses conclusions de l’OSMŒ 27 qui indiquent que les processus d’examen doivent être renforcés davantage; encourage les parties à assurer des processus efficaces de communication et d’évaluation des données au titre de la Convention et du Protocole et appelle, d’ici le 19 septembre 2008, à des soumissions sur les expériences et les enseignements tirés du processus d’évaluation.
QUATRIEME EVALUATION DU MECANISME DE FINANCEMENT La quatrième évaluation du mécanisme de financement a été abordée pour la première fois dans la plénière du 5 juin (FCCC/SBI/2008/MISC.3 et Add.1) et au cours de consultations officieuses facilitées par Tina Guthrie (Canada) et Bubu Jallow (Gambie). La question concerne la quatrième évaluation du mécanisme de financement, initiée par la CdP 13, en vue de recommander un projet de décision à la CdP 15.
Les coprésidents Guthrie et Jallow ont élaboré un projet de texte des conclusions de l’OSMŒ et un projet de décision de la CdP, pour examen ultérieur. Le rôle du FEM en tant que mécanisme de financement actuel s’est avéré être parmi les questions les plus controversées de l’OSMŒ 28. Alors que plusieurs pays visés à l’annexe I ont suggéré un texte soulignant le rôle positif du FEM consistant à catalyser les investissements internationaux, le texte proposé par le G-77/Chine a déclaré que le financement du FEM est “nettement insuffisant”, a demandé au FEM de fournir des ressources financières nouvelles et supplémentaires, et a émis des réserves quant au CAR. Les désaccords ont persisté sur une exigence de cofinancement pour les projets du FEM, le G-77/Chine suggérant une demande au FEM en vue de fournir des informations sur la nature et les objectifs de cofinancement afin de déterminer s’il constitue un fardeau supplémentaire pour les pays en développement. Des discussions ont également eu lieu sur le rôle du secteur privé et sur une proposition pour l’élaboration d’un document sur les initiatives financières bilatérales et multilatérales, axé sur les dispositions de la Convention qui ne devraient pas introduire de nouvelles formes de conditionnalités. Les parties ont été dans l’incapacité de s’entendre sur la plupart de ces questions litigieuses. Le texte reste entre crochets et sera réexaminé à l’OSMŒ 29.
Les conclusions de l’OSMŒ: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2008/L.11), l’OSMŒ a pris note des soumissions des Parties; demande au Secrétariat de fournir, sur demande, des informations aux parties non visées à l’annexe I sur l’évaluation de besoins de financement en vue de mettre en œuvre les mesures d’atténuation et d’adaptation; et décide de poursuivre l’examen lors de sa 29e session sur la base du projet de texte figurant dans l’annexe. Le projet de décision figurant entre crochets, annexé aux conclusions de l’OSMŒ, traite de l’évaluation du financement pour aider les pays en développement à remplir leurs engagements au titre de la Convention, et de la quatrième évaluation du mécanisme de financement. MISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCNUCC PROGRES DANS LA MISE EN APPLICATION DE LA DECISION 1/CP.10: Ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2008/MISC.4) a tout d’abord été traité dans la plénière du 4 juin, puis dans un groupe de contact et des consultations informelles présidées par Leon Charles (Grenade). Les deux questions principales abordées étaient: une évaluation de la mise en œuvre de l’Article 4.8 de la Convention (effets et impacts négatifs des mesures de réactivité), de la décision 5/CP.7 et de la décision 1/CP.10, qui sera menée à la CdP 14; et la poursuite de la mise en œuvre de l’adaptation,en attendant et à la suite de l’évaluation. Dans le groupe de contact, le président de l’OSMŒ, Asadi, a présenté un texte fondé sur les conclusions de l’OSMŒ 26 (FCCC/SBI/2008/L.16), l’annexe III du document FCCC/SBI/2007/15 (les éléments possibles sur les effets et les impacts négatifs des mesures de réactivité), ainsi que les discussions tenues à l’OSMŒ 27 et dans un atelier pré-session qui s’est tenu à Bonn du 29 au 30 mai 2008. Au départ, l’UE, la Fédération de Russie, l’AOSIS, les PMA et le G-77/Chine ont apporté leur soutien à entamer des discussions sur la base de ce texte. Par la suite, l’UE s’est opposée au fait de travailler sur ce texte, préférant revenir aux discussions déterminant les domaines prioritaires. Les États-Unis, appuyés par le Japon et d’autres, ont exprimé leur préférence de baser les discussions sur l’annexe III du document FCCC/SBI/2007/15. Le G-77/Chine s’est opposé au retour à un débat général ou à l’annexe III, indiquant que les discussions à l’OSMŒ 27 et à l’atelier pré-session sont allées au-delà de celles-ci, et que le texte du président de l’OSMŒ reflète ces discussions. Le G-77/Chine a ensuite présenté d’autres projets de texte, comme l’a fait le Groupe Parapluie. Les parties ont finalement décidé de continuer les discussions plus générales afin d’identifier les domaines prioritaires. La deuxième question qui a émergé au cours des discussions a concerné les actions devant être menées en attendant l’évaluation de la mise en œuvre. Les pays en développement ont apporté leur soutien à la mise en œuvre des activités d’adaptation et ce, en attendant l’évaluation, alors que les pays industrialisés ont préféré attendre l’évaluation avant de décider, sur la base de celle-ci, quelles autres mesures prendre pour mettre en œuvre l’adaptation. Les parties ont finalement décidé d’inviter les organisations pertinentes et d’autres parties prenantes à participer à l’application d’éventuelles activités d’adaptation qui ont été indiquées dans une liste. Les conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2008/L.12), l’OSMŒ accepte une liste d’actions susceptibles d’être réalisées pour appliquer davantage la décision 1/CP.10, divisée en actions sur les effets néfastes des changements climatiques, et en actions relatives à l’impact de la mise en œuvre des mesures de réactivité. L’OSMŒ invite les parties prenantes à participer à la mise en œuvre des activités identifiées. L’OSMŒ a également accepté les attributions pour l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 4.8 et des décisions 5/CP.7 et 1/CP.10. Les attributions comprennent la portée, les modalités, les apports et les résultats attendus de l’évaluation. QUESTIONS TOUCHANT LES PAYS LES MOINS AVANCÉS: Les délégués ont entendu, le 4 juin, lecture d’un rapport élaboré par le président du Groupe d’experts sur les PMA (GEP) portant sur la 13e réunion du GEP (FCCC/SBI/2008/6). La question a ensuite été reprise dans un groupe de contact présidé par Amjad Abdulla (Maldives). Dans le groupe de contact, les pays en développement ont exprimé leur mécontentement de l’absence de progrès dans la mise en œuvre des PANA, notant que bien que 34 PANA aient été soumises, un seul projet est actuellement mis en œuvre. La principale question discutée était le programme de travail 2008-2010 du GEP (FCCC/SBI/2008/6, Annexe I). Cette question s’est avérée simple, et la plénière de l’OSMŒ a adopté des conclusions le 13 juin.
Les conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2008/L.2), l’OSMŒ a approuvé le programme de travail du GEP pour la période 2008-2010, accueille avec satisfaction la soumission de 34 PANA et encourage les parties qui n’ont pas soumis leurs PANA à le faire. Il attend également avec intérêt le rapport du FEM à destination de la CdP 14 sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des PANA au titre du Fonds pour les PMA.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES Le transfert de technologies a été abordé par l’OSMŒ, l’OSAST et l’AWG-LCA. Pour en savoir plus sur les discussions dans les autres groupes, voir pages 4 et 9.
Le point de l’ordre du jour de l’OSMŒ consacré à cette question (FCCC/SBI/2008/5 et 7, MISC.1, et INF.1) a tout d’abord été traité dans la plénière de l’OSMŒ, le mercredi 4 juin, lorsque le président du GETT, Jukka Uosukainen (Finlande), a présenté un rapport sur les travaux du GETT. Il a par la suite été examiné dans deux groupes de contact. Les principaux points de discorde furent le programme de travail du GETT, le mandat pour l’examen de l’efficacité de la mise en œuvre des articles 4.5 et 4.1 (c) (transfert de technologies) de la convention (FCCC/SBI/2008/7), et un rapport du FEM sur un programme stratégique visant à développer le niveau de l’investissement pour le transfert de technologies (FCCC/SBI/2008/5). S’agissant du programme de travail du GETT, (FCCC/SB/2008/INF.1), un groupe de contact conjoint OSMŒ/OSAST, coprésidé par Holger Liptow (Allemagne) et Carlos Fuller (Belize), a été établi. Les discussions dans ce groupe ont englobé la disponibilité du GETT face aux demandes émanant de l’OSMŒ ou l’OSAST. Ce groupe a produit trois paragraphes qui ont ensuite été inclus dans les conclusions de l’OSMŒ et de l’OSAST.
Richard Hosier, FEM, a présenté, dans la plénière du 4 juin, un rapport sur le programme stratégique visant à faire passer à l’échelle supérieure l’investissement dans le transfert des technologies (FCCC/SBI/2008/5), notant que le Conseil du FEM n’a pas pu s’accorder sur un programme provisoire pour examen à Bonn. L’UE et le Japon ont accueilli avec satisfaction le rapport du FEM, tandis que le G-77/Chine a déclaré que le rapport déviait du mandat de Bali. Ces questions ont été reprises dans un groupe de contact et des consultations officieuses coprésidées par Philip Gwage (Ouganda) et Holger Liptow (Allemagne). Dans le groupe de contact, la Chine a exprimé sa déception à l’égard du document du FEM, et le Ghana a déclaré que le document n’est pas en conformité avec le mandat assigné par la CdP dans la décision 4/CP.13. Quelques parties ont suggéré qu’un document de suivi, élaboré par le FEM, vienne rendre compte de manière plus exacte des directives fournies par la CdP. L’un des principaux points de discorde était de savoir comment réagir à l’apport du FEM, considéré par la plupart des parties comme ne répondant pas à leurs attentes.En ce qui concerne le mandat de l’évaluation, le Canada, les États-Unis et le Japon, contrés par le Ghana, ont suggéré d’utiliser les indicateurs de performance du GETT. Le texte proposé a été placé, pour une grande partie, entre crochets. Notant l’absence d’accord, les parties ont décidé de recommencer et de débattre de la structure du mandat. Ces discussions éclaireront les futurs projets de mandats devant être élaborés par le président de l’OSMŒ, même si elles ne sont reflétées dans aucun document officiel.
Les conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/208/L0.7), l’OSMŒ, notamment: approuve le programme de travail du GETT;
demande au président de l’OSMŒ d’élaborer un projet de mandat pour l’examen et l’évaluation de l’efficacité de la mise en œuvre des articles 4,5 et 4.1 (c) (transfert de technologies) de la convention, en prenant en considération les soumissions des parties, les travaux du GETT et les délibérations des parties à l’OSAST 28;
note que les indicateurs de performance du GETT devraient être utilisés comme un des outils pour l’examen;
prend note du rapport du FEM sur un programme stratégique, encourage le FEM à tenir compte des préoccupations des parties, et attend avec intérêt un nouveau rapport du FEM à l’OSMŒ 29 exposant un programme qui traite pleinement les demandes de la CdP; et
invite le FEM à examiner les travaux de l’AWG-LCA et du GETT sur le financement lors de l’élaboration du programme stratégique.
renforcement des capacités pour les pays en développement au titre de la convention. Le renforcement des capacités au titre de la Convention (FCCC/SBI/2008/6) a été examiné pour la première fois durant la plénière du 4 juin. Ce point de l’ordre du jour se focalise principalement sur le deuxième examen de fond de la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités (décision 2/CP.7), qui a été requis par la décision 2/CP.10 (renforcement des capacités pour les pays en développement) pour examen initial à l’OSMŒ 28 et achèvement des travaux à la CdP 15.
La question des indicateurs de performance visant à surveiller la mise en œuvre du renforcement des capacités a été examinée au sein de groupes de contact et de consultations officieuses coprésidées par Crispin d’Auvergne (Sainte-Lucie) et Helmut Hojesky (Autriche). La mission du groupe était principalement de développer le mandat de l’examen. L’UE, appuyée par d’autres parties visées à l’annexe I, s’est opposée à l’élaboration et l’utilisation d’indicateurs de performance pour l’examen, précisant que cela pourrait préjuger des résultats d’un atelier devant se tenir cet été, et d’un document technique qui sera élaboré par le Secrétariat. Le groupe a décidé d’attendre les résultats de l’atelier, le document technique et l’examen détaillé avant de se prononcer sur les nouvelles mesures nécessaires pour suivre et évaluer de manière régulière le renforcement des capacités, mesures qui pourraient inclure l’élaboration et l’utilisation d’indicateurs de performance. Le groupe s’est également mis d’accord sur le mandat pour l’examen, qui décrit les objectifs, principes, sources d’information et résultats attendus de l’examen. Les conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2008/L.4), l’OSMŒ a approuvé le mandat pour le deuxième examen détaillé, demande aux parties de soumettre au Secrétariat, avant le 15 août 2008 des informations sur leurs expériences dans le suivi et l’évaluation du renforcement des capacités au niveau national, et demande toutes informations supplémentaires mises à jour et les vues avant le 13 février 2009; et recommande un projet de décision de la CdP. Le projet de décision de la CdP (FCCC/SBI/2008/L.4/Add.1) demande à l’OSMŒ 30 d’élaborer un projet de décision, pour adoption à la CdP 15, sur les résultats de l’examen détaillé et décide de tenir compte des recommandations formulées par l’OSMŒ 30 sur de nouvelles mesures pour suivre et évaluer de manière régulière la mise en œuvre du renforcement des capacités. RENFORCEMENT DES CAPACITES POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT AU TITRE DU PROTOCOLE Cette question (FCCC/SBI/2008/6) a été traitée dans la plénière du 4 juin. Le Japon a attiré l’attention sur la décision 2/CP.10 et a indiqué qu’il n’y a pas de mandat pour un second examen complet du renforcement des capacités au titre du Protocole. La question a ensuite été reprise dans des groupes de contact et des consultations officieuses coprésidés par Crispin d’Auvergne (Sainte-Lucie) et Helmut Hojesky (Autriche), où le Secrétariat a apporté des éclaircissements sur la base juridique du deuxième examen complet du renforcement des capacités au titre du Protocole. Selon le Secrétariat, la combinaison des décisions 2/CP.7 (renforcement des capacités dans les pays en développement), 29/CMP.1 (renforcement des capacités relatives à la mise en œuvre du Protocole dans les pays en développement) et 6/CMP.2 (renforcement des capacités dans le cadre du Protocole de Kyoto) ont constitué la plate-forme juridique de cet examen au titre du Protocole. Le secrétariat a également éclairci qu’il n’y avait pas, pour cette évaluation, de plate-forme séparée et distincte de celle envisagée au titre de la Convention, dans la décision 2/CP.10. Les parties ont accepté cette clarification et se sont mises d’accord sur un texte reconnaissant que le deuxième examen complet au titre de la Convention est également applicable au renforcement des capacités au titre du Protocole. Elles ont accepté le fait qu’il n’y ait pas un examen distinct au titre du Protocole, mais que l’examen complet au titre de la Convention engloberait des activités de renforcement des capacités au titre du Protocole.
Les conclusions de l’OSMŒ: Les conclusions de l’OSMŒ (FCCC/SBI/2008/L.8) au titre de ce point de ce point de l’ordre du jour sont similaires à celles relatives au renforcement des capacités au titre de la Convention.
Toutefois, elles demandent également au Secrétariat, lors de l’examen du renforcement des capacités au titre de la Convention, d’inclure les activités de renforcement des capacités menées dans le cadre du Protocole, et recommandent un projet de décision de la CdP/RdP (FCCC/SBI/2008/L.8/Add.1). Ce projet de décision demande à l’OSMŒ 30 d’élaborer un projet de décision, pour adoption à la CdP/RdP 5, sur les résultats de l’examen détaillé et décide de tenir compte des recommandations formulées par l’OSMŒ 30 sur de nouvelles mesures pour suivre et évaluer de manière régulière la mise en œuvre du renforcement des capacités.
ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE Le point de l’ordre du jour de l’OSMŒ consacré à l’Article 3.14 du Protocole (effets défavorables des changements climatiques et impact des mesures de réactivité) a été l’objet de débats lors des précédentes sessions, en particulier le point de savoir si la question devait être examinée en parallèle, au sein de l’OSAST, avec l’Article 2.14 du protocole (effets défavorables des politiques et mesures). En raison de ce désaccord, la discussion sur la question a été reportée à d’autres sessions de l’OSMŒ.
A l’OSMŒ 28, le point de l’ordre du jour a été traité dans la plénière du 4 juin. L’Arabie Saoudite, au nom du G-77/Chine, a souligné l’importance de ce sujet, tandis que l’UE et le Japon ont souligné le besoin d’éviter la duplication des travaux relevant du point de l’ordre du jour de l’OSAST, consacré à l’Article 2.3 du Protocole.
La plupart des pays en développement, en particulier l’Arabie saoudite, se sont opposés à la fusion des deux points, appelant à des discussions séparées des deux articles. L’Arabie saoudite a proposé l’examen des deux articles dans deux groupes de contact présidés par les mêmes coprésidents. Les parties visées à l’annexe I se sont opposées à cette proposition, préférant discuter les deux points au sein du même groupe de contact, pour davantage de cohérence et de coordination. Après des consultations informelles menées par Gertraud Wollansky (Autriche) et Kamel Djemouai (Algérie), les négociateurs ont accepté une proposition visant à examiner les deux points dans un groupe de contact conjoint OSMŒ/OSAST, chaque point restant dans le cadre de son organe subsidiaire, mais tous deux discutés ensemble et bénéficiant chacun du même temps. Dans la plénière de clôture de l’OSMŒ tenue le 13 juin, le président de l’OSMŒ, Asadi, a présenté un rapport sur les consultations officieuses, déclarant que les parties ont convenu d’établir un groupe de contact conjoint OSMŒ/OSAST pour discuter les articles 3.14 et 2.3 du Protocole, et que le groupe de contact conjoint entamera ses travaux aux OS 29. Cet accord sera inclus dans le rapport de la session (FCCC/SBI/2008/L.1). RESPECT DES DISPOSITIONS La question a été abordée par la plénière de l’OSMŒ le 4 juin. Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (FCCC/KP/CMP/2005/2). Le Japon a fait objection à la proposition de l’Arabie Saoudite visant à amender le protocole, impliquant des conséquences juridiquement contraignantes pour le non respect des dispositions, soulignant les incertitudes liées à la ratification et l’entrée en vigueur des amendements. Il a également déclaré que les approches au respect des dispositions devraient être de facilitatives plutôt que punitives.
L’UE a déclaré que le mécanisme de respect des dispositions fonctionne efficacement; a souligné les difficultés concernant l’entrée en vigueur des amendements; et a indiqué que l’amendement du respect des dispositions devrait être examiné dans le contexte plus large des discussions sur l’après-2012. Le président de l’OSMŒ, Asadi, a déclaré qu’il mènerait des consultations informelles. Le 13 juin, la plénière de l’OSMŒ a décidé de poursuivre l’examen de la question lors de sa prochaine session sans adopter des conclusions officielles. PREPARATIFS DE LA SECONDE EVALUATION DU PROTOCOLE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 9 Cette question (FCCC/KP/SBI/2008/INF.1 et Misc.2 et Add.1-3) a été examinée par la plénière de l’OSMŒ, le 4 juin, et dans des consultations officieuses facilitées par Adrian Macey (Nouvelle-Zélande) et Ana Maria Kleymeyer (Argentine) à partir de 6 au 13 juin. Le premier examen du Protocole au titre de l’article 9 a eu lieu lors de la CdP/RdP 2, lorsque les parties ont décidé que le deuxième examen aura lieu lors de la CdP/CdP 4 (décision 7/CMP.2). À la CdP/RdP 3, les parties ont examiné le processus préparatoire et ont énuméré cinq questions “en particulier”, pour examen, à savoir: l’extension de la part des fonds destinés à la MŒC et à l’échange de droits d’émissions; les règles de procédure pour l’inscription des engagements des parties visées à l’annexe I dans l’annexe B; les privilèges et immunités; les mécanismes de souplesse; et la réduction des effets défavorables, y compris les effets défavorables des changements climatiques (décision 4/CMP.3, examen de l’article 9). En outre, un atelier préparatoire s’est tenu en avril 2008 à Bonn, en Allemagne (FCCC/KP/SBI/INF.5).
A Bonn, les discussions ont porté sur la portée de cet examen, et sur les différences entre les considérations à long et à court termes. Les délégués ont également examiné des soumissions sur divers sujets ainsi qu’un document technique sur l’extension de la part des fonds destinée à la MŒC et l’échange de droits d’émissions et sur la génération de revenus pour l’adaptation en provenance des unités de quantité attribuée (UQA). Les consultations officieuses ont été longues et dans leurs déclarations de clôture, plusieurs parties ont évoqué des “divisions profondes”. Cette question a été la dernière à être résolue le vendredi après-midi, 13 juin, après des négociations qui se sont poursuivies toute la nuit du 12 au 13 juin.
Dans ces discussions, le Groupe Parapluie, la Suisse et l’Ukraine ont appelé à un examen complet du Protocole. Plusieurs pays non visés à l’annexe I, y compris la Chine, le Brésil, l’Arabie Saoudite, l’Inde et Singapour, ont indiqué que la liste des cinq questions figurant dans la décision 4/CMP.3 est exhaustive. Toutefois, le Japon, le Canada, l’Australie et d’autres ont déclaré que le libellé “en particulier” signifie que d’autres questions peuvent être envisagées. L’Afrique du Sud a proposé de commencer par les cinq questions figurant dans la décision 4/CMP.3. Les délégués ont convenu de recommander que la CdP/RdP accorde une attention particulière, “en particulier aux questions énumérées dans la décision 4/CMP.3.” Les conclusions fournissent également d’autres recommandations sur ces questions, notamment appelant à des soumissions à leur sujet.
S’agissant des questions à long et court termes, les délégués ont convenu de recommander que la CdP/RdP traite les questions sur lesquelles des décisions pourraient être adoptées par la CdP/RdP 4, et identifie les questions qui nécessitent un examen plus approfondi et les transmet à l’organe approprié.
Certaines des dernières questions à être résolues concernaient un document technique sur la création de revenus pour l’adaptation à partir des UQA, et à travers l’extension de la part des fonds. Quelques pays en développement ont proposé que le document devrait traiter la question de la création de revenus pour l’adaptation par la mise aux enchères d’UQA, tandis que certains pays industrialisés s’y sont opposés. Les délégués ont convenu que le document devrait examiner “les options relatives aux” UQA pour le financement de l’adaptation dans les pays en développement, ainsi que l’extension de la part des fonds destinés à MŒC et l’échange des droits d’émission. Dans la plénière de clôture, l’Afrique du Sud et Tuvalu, au nom de l’AOSIS, ont souligné l’importance de cette question, l’AOSIS l’identifiant comme un pas vers des modes de financement novateurs pour l’adaptation. Un autre point litigieux concernait d’autres questions devant être examinées au cours de l’examen. Au cours des consultations officieuses, les parties ont proposé plusieurs questions pour examen, et le document final comprend un paragraphe indiquant que la CdP/RdP 4 peut prêter attention à d’autres questions. Ce paragraphe énumère également plusieurs autres questions, l’ajout d’effets néfastes des mesures de réactivité étant la dernière question à être résolue dans ces négociations.
Dans la plénière de clôture de l’OSMŒ, tenue le 13 juin, l’Australie a souligné que le deuxième examen de l’article 9 fait partie intégrante de la feuille de route de Bali et doit se voir accorder la priorité à Poznan. Avec l’UE, elle a appelé à une plus grande transparence dans les négociations, notamment un groupe de contact au lieu de consultations officieuses. Les conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/KP/SBI/2008/L.14), l’OSMŒ, notamment:
rappelle que le deuxième examen vise à renforcer davantage la mise en oeuvre du Protocole et ne doit pas préjuger des actions de la CdP/RdP et conduire à de nouveaux engagements pour aucune partie;
rappelle que les préparatifs doivent être rationalisés avec d’autres activités pertinentes en vue d’éviter la duplication des travaux;
recommande que la CdP/CdP traite les questions “parmi celles qui ont été identifiées lors de la préparation du deuxième examen” sur lesquelles des décisions pourraient être adoptées par la CdP/RdP 4, et identifie les questions qui nécessitent un examen plus approfondi et les transmette à l’organe approprié, et
recommande que la CdP/RdP accorde une attention particulière, “en particulier” aux questions énumérées dans la décision 4/CMP.3.
L’OSMŒ recommande également que la CdP/RdP 4 prenne les mesures appropriées en ce qui concerne l’extension de la part des fonds destinés à aider à faire face au coût de l’adaptation à la MŒC et l’échange des droits d’émissions, et les éléments procéduraux pour l’inscription des engagements des parties visées à l’annexe I dans l’annexe B. L’OSMŒ recommande que la CdP/RdP 4 prenne des mesures sur les privilèges et immunités et les dispositions de traité pertinentes, en vue de conclure les travaux sur cette question lors de la CdP/RdP 5. L’OSMŒ a également fait état de l’examen d’autres dispositions supplémentaires à court terme au cours de l’OSMŒ 29.
Concernant les mécanismes de souplesse, l’OSMŒ a noté que certains éléments ont été examinés par l’AWG-KP, demande au Secrétariat d’élaborer une note d’information, et invite les soumissions des parties. S’agissant de la réduction des effets défavorables, y compris les effets défavorables des changements climatiques, l’OSMŒ note que la question est examinée par les organes subsidiaires et recommande que la CdP/RdP prenne des mesures en vue de s’acquitter de ce travail.
L’OSMŒ demande également au Secrétariat d’élaborer un document technique sur l’extension de la part des fonds destinés à aider à financer le coût de l’adaptation à la MŒC et l’échange des droits d’émission, ainsi que sur les options relatives aux UQA pour le financement de l’adaptation dans les pays en développement. Il recommande que la CdP/RdP 4 “puisse prêter attention à d’autres questions soulevées par les parties”, y compris le financement, l’assurance et le transfert de technologie par rapport à l’adaptation et les effets négatifs des mesures de réactivité, le mécanisme de respect des dispositions, les exigences en matière d’entrée en vigueur, l’UTCATF, et les émissions émanant du transport international aérien et maritime. Enfin, l’OSMŒ reconnaît que les questions relatives à la communication des données pour les parties visées l’annexe I et aux processus d’examen devraient être examinées plus en détail par la CdP/RdP, et demande au Secrétariat d’organiser, sous réserve de financement, un atelier pré-session préparatoire sur l’examen de l’article 9, au moins un mois avant la CdP/RdP 4.
DISPOSITIONS POUR LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES Le point de l’ordre du jour consacré aux dispositions pour les réunions intergouvernementales a d’abord été abordé par l’OSMŒ dans la plénière du 4 juin (FCCC/SBI/2008/4 et Add.1). Il a été ensuite examiné dans un groupe de contact et au cours de consultations informelles présidées par Karen Nicole Smith (Barbade) et Maas Goote (Pays-Bas). Le groupe de contact a achevé ses travaux le 12 juin, et l’OSMŒ a adopté des conclusions sur la question le 13 juin.
Les deux principales questions examinées au titre de ce point de l’ordre du jour ont été les dispositions pour la CdP 14 et la CdP/RdP 4 devant se tenir à Poznan, en Pologne en décembre 2008, et les dispositions pour les futures périodes de session en 2009.
En ce qui concerne la CdP 14 et CdP/RdP 4, deux questions ont reçu une attention particulière: la lourde charge de travail envisagée au titre des multiples organes se rencontrant à Poznan; et des inquiétudes quant au coût élevé du logement et d’autres questions logistiques. Répondant aux questions sur le logement, la délégation polonaise a tenu une séance de questions-réponses le 11 juin. Toutefois, le G-77/Chine et d’autres parties ont continué à exprimer leur inquiétude sur cette question, et cela a été reflété dans le texte final de l’OSMŒ.
En ce qui concerne les périodes de session à venir, les délégués se sont concentrés sur des suggestions pour la gestion de la lourde charge de travail attendue en 2009 à l’approche de la CdP 15 et CdP/RdP 5 à Copenhague. Les parties se sont entendues sur un texte recommandant deux autres périodes de session en mars/avril et août/septembre 2009, en plus des périodes de session habituelles de juin et de fin novembre/décembre.
Les Parties ont également accepté les propositions avancées par l’Australie et d’autres pour que les réunions de mars/avril et août/septembre de AWG-LCA et AWG-KP se déroulent en milieu de semaine afin d’éviter que les délégués passent trop de week-ends loin de chez eux -- une approche décrite par l’Australie comme étant «respectueuse de la famille.» Il y a eu également des discussions sur l’endroit où ces périodes de session supplémentaires pourraient avoir lieu. Les parties ont proposé des formulations diverses, plusieurs participants apportant leur soutien à des emplacements qui minimisent les coûts et les charges logistiques.
Dans la plénière de clôture de l’OSMŒ tenue le 13 juin, les parties ont encouragé la résolution des préoccupations concernant les dispositions pour Poznan. L’Arabie Saoudite a noté un chevauchement avec la fête islamique de l’Aïd al-Adha. Le président de l’OSMŒ, Asadi, a déclaré que le Bureau tiendrait compte de ces préoccupations, et l’OSMŒ a adopté ses conclusions sur la question sans amendement.
Les conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2008/L.13), l’OSMŒ a pris note des préoccupations des parties au sujet de la gestion du temps lors de la CdP 14 et de la CdP/RdP 4 en raison de la charge de travail. L’OSMŒ a également pris note des préoccupations relatives aux coûts et à la disponibilité des hébergements à Poznan, demande au Secrétaire exécutif de fournir, au Bureau et aux parties, une mise à jour lors l’AWG-LCA 3 et de l’AWG-KP 5 à Accra, au Ghana et demande au Bureau de finaliser la question à Accra.
Concernant les dispositions pour 2009, l’OSMŒ a: recommande la tenue de période de session supplémentaires de l’AWG-LCA et AWG-KP en mars/avril et août/septembre; convient que ces réunions devaient, dans la mesure du possible, être tenues à Bonn ou dans des villes disposant de grandes installations des Nations Unies ou des organisations internationale; invite les contributions au Fonds fiduciaire pour la participation au processus de la CCNUCC en vue d’assurer la participation effective des délégués des pays en développement et invite le président de la CdP et les présidents des organes subsidiaires à étudier les moyens de mettre l’accent sur la feuille de route de Bali en 2009, notamment à travers des sessions de l’OSMŒ et de l’OSAST plus courtes.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES PERFORMANCE BUDGETAIRE DE LA BIENNALE 2008-2009: Lors de l’ouverture de la plénière de l’OSMŒ, le 4 juin, le Secrétariat a introduit ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2008/3 et INF.6), mettant en exergue les 6 millions de dollars US de déficit en raison de la dévaluation du dollar US. Des consultations officieuses ont été tenues par Wenhang Huang (Chine). Les discussions sur cette question se sont avérées relativement simples, sans points de désaccord notables signalés, et les conclusions ont été adoptées par l’OSMŒ le 13 juin. Les conclusions de l’OSMŒ:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2008/L.6), l’OSMŒ encourage les parties à effectuer des contributions volontaires au budget pour aider à couvrir le déficit et demande au Secrétaire exécutif de prendre en considération les moyens de minimiser les effets des fluctuations des taux de change lors de l’examen du prochain budget. APPLICATION DE L’ACCORD CONCERNANT LE SIEGE: Ce point a généré peu de discussions et la plénière de l’OSMŒ a adopté, le 13 juin, les conclusions rédigées par le président Asadi. Les conclusions de l’OSMŒ:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2008/L.3), l’OSMŒ, entre autres, prend note de la déclaration faite par le représentant du gouvernement hôte confirmant que les travaux de construction des nouvelles installations de conférence et des bureaux devraient être achevés respectivement d’ici à 2010 et 2011. QUESTIONS DIVERSES
Le 4 juin, au cours de la plénière d’ouverture, les Philippines, au nom du G-77/Chine, ont soulevé la mise en place du Fonds d’adaptation comme une question à propos de laquelle ils recherchaient un examen plus approfondi. À la suite de quoi, le président du Fonds d’adaptation, Richard Muyungi (Tanzanie), a présenté un résumé des activités du Fonds, et le président de l’OSMŒ, Asadi, a tenu des consultations des “Amis du Président”. Ces consultations n’ont pas abouti à des conclusions de l’OSMŒ sur la question et les parties ont pris note de la présentation du président Muyungi dans le rapport de la session de l’OSMŒ. PLÉNIÈRE DE CLÔTURE L’OSMŒ a tenu sa plénière de clôture dans l’après-midi du vendredi 13 juin. Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Yvo de Boer, a présenté un aperçu des implications financières des résultats de l’OSMŒ, de l’OSAST, de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP tenus à Bonn. Il a noté que les deux sessions supplémentaires de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA en 2009 coûteront chacune 4,5 millions de dollars si elles ont lieu à Bonn, et 5,8 millions de dollars si tenues ailleurs. Il a ajouté que le soutien de la participation des pays en développement coûterait 1,4 million de dollars US par réunion, alors que les documents techniques et les notes d’information demandés par le Secrétariat coûteraient 1,36 million de dollars US. En outre, le travail supplémentaire au titre du PTN s’élèvera à environ 2 millions de dollars US. Au total, les coûts ont été d’environ 15,16 millions de dollars US. Il a encouragé la fourniture de contributions pour soutenir ce travail. L’OSMŒ a ensuite adopté le compte rendu de la session (FCCC/SBI/2008/L.1). Le président de l’OSMŒ, Asadi, est revenu sur les deux semaines de réunions, notant qu’il était généralement satisfait des résultats. S’agissant de la CdP 14 et de la CdP/RdP 4, il a indiqué que les délégués devront se concentrer, parce que la manifestation comprendra six processus – encore plus qu’à Bonn. Il a remercié ses collègues présidents, les délégués et le Secrétariat, et a souligné le besoin de multilatéralisme pour trouver “des solutions communes à l’entreprise commune.” Il a mis un terme à l’OSMŒ à 17h34.
BRÈVE ANALYSE DES REUNIONS Selon Lao-Tzu, “Un voyage de mille kilomètres commence par un seul pas.” Dans le monde des négociations sur les changements climatiques, un de ces pas passe inévitablement par Bonn, et les réunions de Bonn 2008 représentaient simplement une partie d’un voyage plus long menant vers Copenhague et au-delà, plutôt qu’une destination en soi. Ce trajet, tracé par le plan de route de Bali en fin de l’année 2007, est non seulement long, mais également complexe et truffé d’un large éventail d’obstacles procéduraux, logistiques et de fond. Un défi majeur pour les négociateurs au cours des 18 prochains mois sera de gérer cette complexité, et dans ce contexte, les réunions de Bonn ont démontré trois facteurs auxquels les négociateurs devront faire face: Bonn fut la première occasion où quatre organes subsidiaires - l’AWG-LCA, l’AWG-KP, l’OSMŒ et l’OSAST – ont été convoqués en même temps, préfigurant de ce qui est à venir à Poznan, où six organes se réuniront.
Bonn a été la première étape de la feuille de route de Bali où les questions de fond liées aux négociations de la coopération à long terme au titre de la Convention ont été abordées. Elle a également signalé une nouvelle étape dans les négociations au titre du Protocole, donnant un aperçu de la complexité des discussions à venir. Bonn a eu lieu seulement deux mois après les réunions de l’AWG à Bangkok, et deux mois seulement avant les prochaines réunions de l’AWG à Accra. Les délégations, riches et pauvres, commencent à “être affectées” par le calendrier des négociations et à redouter la tension organisationnelle et humaine (d’au moins) six sessions subsidiaires dans les dix-huit mois à venir. Cette brève analyse examine cette complexité substative, procédurale et organisationnelle, passant en revue les réunions de Bonn et regardant vers Copenhague. COMPLEXITE PROCEDURALE: FORMATION ET PROLIFERATION DES ORDRES DU JOUR La prolifération des ordres du jour est une critique aussi ancienne que la Convention elle-même. Néanmoins, elle est toujours d’actualité. A Bonn, l’augmentation du nombre des organes subsidiaires a conduit à une situation où les mêmes questions ont été examinées au titre de différents ordres du jour. Les parties ont, dans certains cas, aggravé le problème en cherchant à placer leurs questions dans autant d’ordres du jour que possible, afin de maximiser les chances de survivre à l’inévitable processus de tri. Cela a conduit à ce que de nombreuses questions, comme la technologie, l’atténuation, les combustibles de soute, le PFC et les mécanismes de Kyoto, soient abordées dans deux organes subsidiaires ou plus, au titre de deux points de l’ordre du jour ou plus. À Bonn, il y a eu quelques tentatives pour rationaliser les ordres du jour, bien que le succès fût limité. Jusqu’à ce qu’il y ait un accord sur l’après-2012, les parties auront tendance à conserver leurs priorités “en vie” comme une police d’“assurance”. La complexité procédurale a également revêtu une forme plus subtile. Les négociations sur une coopération à long terme en matière de changements climatiques sont menées au titre de deux voies: une voie de la convention lancée par le Plan d’action de Bali en 2007 et une voie parallèle, celle de Kyoto lancée en 2005 afin de définir de nouveaux engagements pour les pays industrialisés au titre du Protocole. Les deux pistes sont à différents stades d’évolution: alors que l’AWG-LCA, né il y a à peine six mois, passe par ce que quelques délégués ont appelé sa “petite enfance” d’échange d’informations et de génération de nouvelles idées (y compris les différentes propositions sur les questions de financement formulées par le Mexique, la Suisse, la Norvège et d’autres), son aîné au titre du Protocole est à une étape plus avancée de développement. Ceci est important parce qu’il fait que les progrès sont d’autant plus difficiles dans un processus où le choix du timing est critique et où les parties exigent souvent d’avancer sur leurs “thèmes prioritaires” et en bloquent d’autres. Il soulève des questions sur la manière de faire des progrès dans un organe qui peut se situer plus loin dans la voie des négociations au moment ou certaines parties s’attendent à voir des progrès dans les autres organes, plus récents.
Au titre de l’AWG-KP, les délégués ont passé deux ans à rassembler des idées et des vues, et il appartenait aux négociateurs présents à Bonn d’élaborer une liste complète d’articles qui pourraient être inclus dans un cadre de l’après-2012. Toutefois, tout le monde voulait s’assurer que ses propres priorités ont été inscrites sur cette liste. D’une part, cette approche est logique, étant donné que la liste pourrait devenir une plate-forme des négociations à venir sur un régime climatique pour l’après-2012. D’autre part, le résultat a été une “shopping list” ou “liste de souhaits” longue, plutôt lourde et parfois contradictoire de tout ce que les parties espéraient voir se réaliser. Même à cette étape de pré-négociation, les discussions se sont avérées très difficiles, avec la formulation de nombreuses propositions qui impliquent des changements des règles actuelles des Accords de Marrakech sur l’UTCATF et les mécanismes de Kyoto. Les tensions, en particulier entre pays industrialisés et les grands pays en développement, ont été suffisamment évidentes pour que le président Harald Dovland, qui paraissait un peu frustré, lance un appel “à un esprit de coopération complètement nouveau” à Accra. Ce sera certainement nécessaire étant donné que, conformément à son programme de travail, l’AWG-PK doit adopter, à Accra, des conclusions sur des questions de fond telles que les mécanismes de souplesse et l’UTCATF.
En revanche, l’AWG-LCA semble fournir moins de motifs de tension, parce que, bien que ce fut la première réunion à discuter la substance, le processus, contrairement à l’AWG-KP, est encore à ses débuts, et une “shopping list” plus formelle n’a pas encore été établie. Ainsi, à Bonn, l’accent a été mis sur les échanges d’idées et d’informations grâce à l’utilisation d’ateliers. Mais cette situation est susceptible de changer, peut-être dès Accra, lorsque la définition et la négociation des questions commenceront.
SIGNS OF SUBSTANTIVE COMPLEXITY A Bonn, les délégués ont eu un avant-goût de la complexité de fond entourant les questions qu’ils essaieront de finaliser à Copenhague. Qu’il s’agisse de questions aussi diverses que le PFC, l’énergie nucléaire, ou la REDD, les réunions de Bonn ont renforcé la force des opinions des parties sur ces sujets - à la fois pour et contre.
Une question de fond notable soulevée à Bonn au titre du processus de l’AWG-KP fut la possibilité d’apporter à l’avenir des changements importants aux Accords de Marrakech. La réouverture des Accords a longtemps été perçue comme “l’option nucléaire” dans les négociations climatiques, car cela conduirait à la réouverture totale des négociations sur les principaux aspects de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Toutefois, avec certaines dispositions - en particulier celles qui ont trait à l’UTCATF - expirant après la première période d’engagement, c’est en partie inévitable. Dans quelle mesure ces accords seront rouverts sur des questions telles que les mécanismes et les règles comptables reste, à ne pas douter, un sujet brûlant dans les futures négociations de l’AWG-KP. Toutefois, bon nombre des idées contenues dans la “liste récapitulative” de l’AWG-KP tendent fortement en ce sens.
Les signes présagent également de discussions plus difficiles à venir au titre de l’AWG-LCA, avec des questions contestées telles que les approches sectorielles et la REDD devant être abordées à Accra.
Les préparatifs pour le deuxième examen du Protocole de Kyoto en vertu de l’article 9 ont été considérés, dans une large mesure, comme figurant parmi les sujets les plus controversés traités à Bonn. Conformément à la décision prise par la CdP/RdP 2 à Nairobi, l’examen est programmé pour se tenir à Poznan. En particulier pour de nombreux pays industrialisés, l’examen est un élément crucial de la feuille de route de Bali et certains espèrent qu’il puisse conduire à des négociations plus larges que celles portant sur de nouveaux engagements pour les parties visées à l’annexe I au titre de l’AWG-KP, qui est limité par son mandat à mettre l’accent sur les parties visées à l’annexe I au titre de l’article 3.9 du protocole. En outre, plusieurs pays en développement soulignent l’importance d’explorer les options offertes pour améliorer les mesures d’adaptation au titre du Protocole. A Bonn, l’accent a été placé sur les préparatifs de l’examen à la CdP/RdP 4 à Poznan, sous la forme de soumissions, de documents techniques et un atelier d’avant-Poznan. Les négociations de fond sur la portée de la révision et les processus pour faire face aux divers sujets sont susceptibles d’être parmi les plus complexes que les délégués auront à examiner à Poznan.
LA COMPLEXITÉ À AVENIR: LES DELEGUES SONT DES ETRES HUMAINS Alors que les délégués quittaient Bonn et commençaient à penser à Accra, plusieurs participants ont évoqué la quantité de travail à fournir et les implications logistiques et humaines. Il y a au moins sixsessions prévues au cours des 18 prochains mois - en moyenne au moins une session tous les trois mois. En outre, il y a les ateliers habituels, des réunions régionales, les réunions des groupes et du conseil de la CCNUCC, des réunions de préparation et de coordination, et le vaste éventail des manifestations internationales relatives au climat et non liées CCNUCC, qui exigent la présence d’une représentation nationale. Lorsque le temps de se préparer à toutes ces négociations est pris en compte, il ne faut pas être un scientifique du GIEC pour savoir que de nombreuses parties se heurteront à des difficultés pour s’adapter à la charge de travail de la CCNUCC, sans oublier le fait de faire face à leurs propres questions politiques nationales. Même les grandes délégations se demandent comment elles peuvent faire face, alors que d’autres délégations plus restreintes étaient manifestement préoccupées par la charge de travail sans précédent.
Inévitablement, des difficultés se poseront en termes d’obstacles financiers et organisationnels traditionnels, sans parler de la hausse du coût du transport aérien. Mais qu’en est-il de la dimension humaine? Après tout, les délégués sont des êtres humains, avec des quantités limitées d’énergie et de patience. Avec environ un sixième du temps imparti au cours des 18 prochains mois déjà réservé aux négociations climatiques (trois sur dix-huit mois), des commentaires jusqu’à présent jamais évoqués sur une planification et des installations de réunions “respectueuses de la famille” parviennent au premier plan dans un processus où les délégués sont connus pour leur “endurance” face aux longues heures de négociation. Un délégué a indiqué sur le ton de la plaisanterie que “les discussions sur l’immunité doivent inclure les nombreux divorces que causera la Convention au cours des deux prochaines années.” Peut-être en prévision de l’inévitable pression et de l’épuisement parmi les délégués, il y avait beaucoup de visages nouveaux et plus jeunes à Bonn, étant donné que parties et observateurs ont profité d’une occasion idéale pour former de nouvelles personnes et renforcer les capacités, et ce, dans une réunion relativement calme.
POURQUOI GERER LES QUESTIONS DE COMPLEXITE En elles-mêmes, les réunions de Bonn ne sont pas susceptibles de figurer en bonne place dans les annales de l’histoire, ou même dans celles des négociations sur les changements climatiques. Il n’y a pas eu de véritable pression, étant donné qu’aucun résultat n’était requis à Bonn, bien que certains participants se soient rendu compte qu’un quart du temps pour achever la feuille de route de Bali est déjà passé. Toutefois, Bonn peut être remémorée comme la réunion où la majorité des participants a réalisé la pleine mesure des défis de fond, de procédure et de logistique qui leur font face. Si certains semblaient abattus par la charge de travail à venir, peu de délégués contestent la nécessité de faire face à ces défis. L’atelier de l’OSAST consacré au GIEC au cours de la première semaine des pourparlers de Bonn a servi de rappel opportun de l’importance de parvenir à un accord pour l’après-2012 peu importe la complexité revêtue par le processus. Les exposés les plus inquiétants furent ceux portant sur l’ampleur des réductions des émissions mondiales requises, même dans les quelques années à venir. Avec de telles preuves, la nécessité de gérer une telle complexité semble être un faible prix à payer pour le prix possible consistant à parvenir à un accord sur les changements climatiques.
RÉUNIONS A VENIR ATELIER DE L’OACI: AVIATION ET MARCHES DU CARBONE:Cet atelier, organisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), aura lieu du 18 au 19 juin 2008 à Montréal, au Canada. Il réunira des experts de haut vol du monde de la finance, de l’industrie et de l’environnement pour explorer les moyens possibles d’inclure l’aviation civile internationale dans un marché mondial du carbone. Pour plus d’informations, contacter: Environmental Unit, Air Transport Bureau, ICAO; tel: +1-514-954-8219, ext. 6321; fax: +1-514-954-6744; courriel: envworkshop@icao.int; internet: http://www.icao.int/2008wacm/
ATELIER DE LA CCNUCC SUR LES QUESTIONS METHODOLOGIQUES RELATIVES A LA REDUCTION DES EMISSIONS RESULTANT DU DEBOISEMENT ET LA DEGRADATION DES FORETS DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT: Cet atelier, qui se déroule en réponse à la décision 2/CP.13 de la CdP 13 de l’UNFCCC, fait partie d’un programme de travail sur les questions méthodologiques liées à “un éventail d’approches politiques et des incitations positives pour la réduction des émissions résultant du déboisement et la dégradation des forêts dans les pays en développement.” L’atelier se tiendra du 25 au 27 juin 2008, au siège de l’Université des Nations Unies à Tokyo, au Japon. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de la CCNUCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/methods_and_science/lulucf/items/4289.php
SOMMET DU G8: Le Sommet se réunira du 7 au 9 juillet 2008 à Hokkaido, au Japon. Pour plus d’informations, contacter: Ministère japonais des Affaires étrangères, tél: +81-3-3580-3311; internet: http://www.mofa.go.jp/policy/economy/summit/2008/index.html
CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR «LE FINANCEMENT POUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE – DEFIS ET MOYENS D’AVANCER»:Cette conférence se réunira du 15 au 17 août 2008 à Dhaka, au Bangladesh. Organisée par un groupe de réflexion basé au Bangladesh, Unnayan Onneshan, cette conférence mettra l’accent sur les mécanismes financiers pour soutenir les activités d’atténuation pour lutter contre les changements climatiques. Pour plus d’informations, contacter: Nazmul Huq, Unnayan Onneshan; tel: +880-2-815-8274; fax: +880-2-815-9135; courriel: nazmul.huq@unnayan.org; internet: http://www.unnayan.org
TROISIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR L’ACTION CONCERTEE A LONG TERME DANS LE CADRE DE LA CCNUCC ET LA SIXIEME SESSION DU AWG DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE KYOTO: La troisième réunion du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) et la sixième session du Groupe de travail consultatif sur de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’annexe I au titre du Protocole (AWG-KP) auront lieu à Accra, Au Ghana, du 21 au 27 août 2008. Pour plus d’information, contacter: Secrétariat de la CCNUCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int
29ÈME SESSION DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR L’EVOLUTION DU CLIMAT (GIEC29): La GIEC -29 est provisoirement programmée à Genève, en Suisse, du 1 au 4 Septembre 2008, au cours de cette réunion, le 20eme anniversaire du GIEC sera célébré. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat du GIEC; tél: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025/13; courriel: IPCC-Sec@wmo.int; internet: http://www.ipcc.ch/
ATELIER SUR LES PRODUITS LIGNEUX RECOLTES DANS LE CADRE DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cet atelier se tiendra du 9 au 10 septembre 2008, à Genève, en Suisse. Organisée par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE), la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (CMPFE) et le Gouvernement suisse, la manifestation aura pour objectif de: fournir des informations sur le stockage du carbone et les effets de substitution des produits ligneux récoltés (PLR); présenter les principes fondamentaux de la comptabilité des PLR et les expériences nationales; et examiner les possibilités et les impacts de la comptabilité des PLR pour les différentes parties prenantes. Les résultats de l’atelier seront présentés lors de plusieurs événements ultérieurs, y compris la CdP 14 de la CCNUCC à Poznan, en Pologne, en décembre 2008. Pour plus d’information, contacter: Sebastian Hetsch, UNECE/FAO Timber Section; tel: +41-22-917-4170; fax: +41-22-917-0041; courriel: sebastian.hetsch@unece.org; internet: http://www.unece.org/trade/timber/workshops/2008/hwp/
VINGTIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL (RdP-20): Cette réunion est prévue pour se tenir du 16 au 20 Novembre 2008, à Doha, au Qatar, en collaboration avec la huitième Conférence des Parties à la Convention de Vienne. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de l’Ozone; tél: +254-20-762-3850/1; fax: +254-20-762-4691; courriel: ozoneinfo@unep.org; internet: http://www.unep.org/ozone/
QUATORZIEME CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CCNUCC ET QUATRIÈME RÉUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO: La CdP 14 de la CCNUCC et la CdP/RDP 4 du Protocole de Kyoto sont prévues du 1 au 12 décembre 2008, à Poznan, en Pologne. Ces réunions coïncident avec les 29èmes réunions des organes subsidiaires de la CCNUCC et la quatrième réunion du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme et la sixième session de reprise du Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’annexe I en vertu du Protocole. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de la CCNUCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int
AAU AOSIS RE4 AWG-KP AWG-LCA FPC MDP GEC CdP CdP/RdP GETT FEM OACI OMI GIEC MŒC PMA UTCATF MRV PANA CAR REDD OS OSMŒ OSAST PEID CNUCC
Unité de quantité attribuée (UQA) Alliance des Petits Etats insulaires Quatrième Rapport d’évaluation du GIEC
Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements pris par les parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto Groupe de travail spécialo sur l’action concertée à long terme dans le cadre de la Convention
Groupe d'experts consultatif sur les communications nationales des parties non visées à l’Annexe I (GEC)
Cadre d’allocation des ressources
Réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en dédeveloping countries
Organe subsidiaire de l’UNFCCC
Organe subsidiaire d'avis scientifique et technologique
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Douglas Bushey, Kati Kulovesi, Miquel Muñoz, Ph.D., Chris Spence, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l'environnement (à travers l’IGES) et le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA.