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Timestamp: 2018-03-24 03:18:57+00:00
Document Index: 290507967

Matched Legal Cases: ['arts 21', 'arts 2016', 'arts 2015', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Sommaire Edito 3. L emploi. 5. La rémunération 33. Les conditions d hygiène et de sécurité L organisation et les conditions de travail 56 - PDF
Sommaire Edito 3. L emploi. 5. La rémunération 33. Les conditions d hygiène et de sécurité L organisation et les conditions de travail 56
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2 Sommaire Contenu Sommaire... 2 Edito 3 L emploi. 5 La rémunération 33 Les conditions d hygiène et de sécurité.. 45 L organisation et les conditions de travail 56 Le développement des compétences.. 67 Les relations du travail 75 Les autres conditions de vie relevant de l entreprise 85 2
3 Edito Lancée courant 2016, la promesse Orange d être un employeur digital et humain a réaffirmé que nous voulions mettre les femmes et les hommes du Groupe au cœur de nos préoccupations. L environnement en pleine transformation, la concurrence omniprésente et l évolution continue des technologies et des usages ont confirmé notre conviction qu Orange n assurera sa place de leader qu à travers un message différenciant à l échelle du Groupe: être l employeur de référence du secteur des télécommunications. Orange réaffirme avec cette promesse que la qualité sociale est un levier incontournable de la performance économique et, pour la première fois, va plus loin en proposant une démarche commune à l ensemble du Groupe. Elle porte une ambition claire : proposer une expérience salarié unique à la hauteur de celle que nous souhaitons pour nos clients. Trois priorités ont été définies pour réaliser notre promesse d employeur digital et humain : garantir les compétences utiles pour demain, développer notre agilité collective et favoriser l engagement de chacun. Dans ce contexte, 2016 s'avère riche en projets et témoigne de la volonté du Groupe de respecter ses engagements. La politique de l emploi menée en 2016 a permis d atteindre les résultats suivants. Plus de nouveaux collaborateurs ont été recrutés en CDI au sein d Orange SA, soit une augmentation de plus de 25% par rapport à Ils s inscrivent dans le cadre de l engagement triennal d en réaliser 7000 sur la période sur l ensemble du Groupe en France, chiffre qui vient d'être porté à Ces recrutements permettent à la fois d anticiper les impacts de l accélération prévue des départs en retraite, de garantir ainsi la continuité de l activité, mais également de mener à bien nos projets prioritaires comme la poursuite du programme «très haut débit». A fin décembre 2016, Orange SA accueillait plus de alternants (contrats d apprentissage et de professionnalisation), soit 5,4% de nos effectifs en activité pour un taux de référence légal de 5%. Près de nouveaux stagiaires ont également été accueillis en 2016 au sein de la maison mère. Par ailleurs, la poursuite des actions initialisées en 2014, suite à la signature d un cinquième accord pour l emploi et l insertion des personnes handicapées a permis d atteindre un taux d emploi global de 6,72%, dépassant l objectif de 6%. Le succès des dispositifs séniors ne se dément pas. Aménageant le temps de travail en fin de carrière, ils permettent de dégager une période de temps libéré avant le départ définitif en retraite. Plus de nouveaux entrants en 2016 portent à le nombre de salariés présents en fin d année dans l un des deux dispositifs existants. 3
4 La politique de rémunération s inscrit dans l ambition de notre promesse d employeur digital et humain de renforcer la reconnaissance et de valoriser l engagement de chacun. Elle promeut l équilibre entre la performance économique et la qualité sociale et s attache à reconnaître les compétences et la performance, à favoriser l équité et à renforcer l appartenance au Groupe Orange. En 2016, elle s est notamment concrétisée par une meilleure association des salariés aux résultats de l entreprise, faisant progresser la part du capital qu ils détiennent. Une offre d actions réservée au personnel, «Orange Ambition 2016», a été proposée. Plus de personnes dans 29 pays, dont en France, ont ainsi souscrit 11,2 millions d actions à des conditions préférentielles. La politique de formation et de développement des compétences soutient la promesse Orange de faire vivre à ses salariés une expérience unique, digitale et humaine. Elle a pour ambition d accompagner les salariés d Orange dans le développement de leurs compétences et de soutenir leur évolution professionnelle en s appuyant notamment sur un "parcours apprenant" renouvelé, offrant des modes d apprentissage à la fois variés et innovants, adaptés à leur environnement et à leur rythme d apprentissage. En 2016, l entreprise a maintenu un effort de formation élevé correspondant à 6,2% de la masse salariale. Avec plus de salariés formés en 2016, le taux d accès à la formation s établit à 84%. Le groupe Orange s est également engagé à faire de la politique santé, sécurité et qualité de vie au travail une priorité incontournable. Sa politique vise à garantir la sécurité de ses salariés, à protéger leur santé et à améliorer leur qualité de vie au travail. L objectif est d intégrer la santé et la sécurité dans toutes les activités de l entreprise et d être un des employeurs de référence dans le secteur. Dans ce contexte, la troisième enquête triennale sur le stress dans l entreprise a été organisée avec le Comité National de Prévention du Stress. Les conclusions nationales montrent une évolution favorable de la situation globale. Sur le volet dialogue social, deux accords importants pour la prévention des risques professionnels (sur l évaluation et l adaptation de la charge de travail et sur l accompagnement de la transformation numérique) ont été signés en Le déploiements des engagements pris a été engagé et se poursuivra en 2017 et au-delà. Ce ne sont que quelques exemples de nos résultats 2016, dont je vous laisse découvrir le détail au travers des pages qui suivent. Jérôme Barré Directeur Exécutif Ressources Humaines Groupe 4
6 L emploi Une entreprise attractive qui recrute En 2016, plus de nouveaux collaborateurs ont été recrutés à l externe en CDI au sein d Orange SA, soit une augmentation de plus de 25% par rapport à Ils représentent 70% des recrutements externes réalisés par le Groupe en France (près de 3 000) et s inscrivent dans le cadre de l engagement triennal d en réaliser 7000 sur la période Ces recrutements permettent à la fois d anticiper les impacts de l accélération prévue des départs en retraite, de garantir ainsi la continuité de l activité, mais également de mener à bien nos projets prioritaires comme la poursuite du programme «très haut débit». Majoritairement orientés vers l opérationnel, sur les domaines des réseaux (notamment dans le secteur de l intervention), de la vente et de la relation client, ces recrutements concernent aussi certains profils plus spécifiques, apportant à Orange les compétences nécessaires à sa transformation digitale. Des départs en retraite toujours plus importants en nombre. Conformément aux prévisions, les départs en retraite augmentent de plus de 27% et s établissent à Ils représentent près de 93% des départs de CDI. Les autres types de départs (démissions, ruptures conventionnelles, etc...) restent globalement stables en volume par rapport à Une baisse de l effectif actif en CDI légèrement plus forte qu en 2015 Suite aux recrutements et départs définitifs de l année 2016, Orange SA compte salariés actifs en CDI à fin décembre, soit une réduction de 2,9% sur l année (versus 2,2% en 2015), l effectif social diminuant de 3% sur la même période. A fin 2016, l effectif social est composé de cadres à près de 49%. Son taux de féminisation est de 36,9% et son âge moyen de 49,2 ans Le respect de nos engagements en faveur de l insertion professionnelle des jeunes et de l insertion des personnes handicapées : A fin décembre 2016, Orange SA accueille plus de alternants (contrats d apprentissage et de professionnalisation), qui représentent 5,4% de nos effectifs en activité pour un taux de référence légal de 5% depuis le 1 e janvier Près de nouveaux stagiaires ont également été accueillis en 2016 au sein de la maison mère, soit plus de 90% de l engagement annuel minimal du Groupe en France (qui est de 2 500) L alternance et les stages constituent un véritable tremplin pour le futur. En 2016, collaborateurs qui en avaient bénéficié au sein d Orange SA, ont ainsi été recrutés en CDI, soit la moitié des recrutements externes réalisés cette année. Confirmant la volonté de l entreprise de s inscrire dans la durée en faveur de l insertion des jeunes, ce résultat préjuge favorablement du respect des engagements pris par le Groupe de recruter en CDI, sur le territoire national, salariés issus de l insertion pendant la période Par ailleurs, la poursuite des actions initialisées en 2014, suite à la signature d un 5 ème accord pour l emploi et l insertion des personnes handicapées pour la période , a permis d atteindre un taux d emploi global de 6,72%, en amélioration par rapport à 2015 et dépassant, pour la 2 nde fois consécutive, l objectif de 6%. effectifs 7 promotions 24 répartition des effectifs 11 chômage 25 travailleurs extérieurs 17 insertion des salariés handicapés 26 recrutements 19 absentéisme 28 départs 21 6
7 Effectifs Effectif social au 31 décembre 111a - Effectif actif en CDI au 31 décembre Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total A fin 2016, la structure de l'effectif CDI est équilibrée : 50,8% d'employés, techniciens et agents de maîtrise et 49,2% de cadres et cadres supérieurs. L évolution de cet indicateur suit celle de l effectif social et présente une décroissance de 2,9% (contre une baisse de 2,2% en 2015). Comme l an dernier, les évolutions sont différenciées selon les niveaux de qualification : la population des employés techniciens et agents de maîtrise diminue de 5,9%, celle des cadres baisse plus modérément (-2,3%), alors que celle des cadres supérieurs progresse de 1,9%. La décroissance de l effectif social Orange SA est de 3,0% en Elle est légèrement plus marquée que celle de 2015 (-2,4%). Cette décroissance se concrétise principalement sur la population employés techniciens et agents de maîtrise (-5,7%), et plus faiblement sur la population des cadres (-2,6%). A l inverse, la population des cadres supérieurs continue à augmenter (+1,4%). Définition indicateur 111 L effectif social comprend l ensemble des personnels en activité et hors activité, fonctionnaires et contractuels sous contrat à durée indéterminée ou déterminée au 31 décembre de l année. Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail. Cet indicateur consolide les indicateurs 111a, 111b et 113. Définition indicateur 111a Ensemble des personnels fonctionnaires et contractuels sous contrat à durée indéterminée en activité au 31 décembre. Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail. Cet indicateur constitue l une des trois composantes de l indicateur 111 effectif social, les deux autres étant les indicateurs 111b et
8 111b - Effectif non actif en CDI au 31 décembre 111bis - Effectif total autres catégories au 31 décembre Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total En 2016, les effectifs hors activité présentent une baisse de 9,7%, en légère augmentation par rapport à celle de 2015 (-7%), inversant ainsi la tendance des années précédentes. Présente sur les différentes catégories socioprofessionnelles, cette décroissance reste moins marquée sur les cadres supérieurs (-6,1%), que sur les cadres (-10,3%) et employés techniciens et agents de maîtrise (-11,3%). Définition indicateur 111b Ensemble des personnels fonctionnaires et contractuels sous contrat à durée indéterminée au 31 décembre en situation de non activité, au regard du comptage des effectifs. Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail. Cet indicateur constitue l une des trois composantes de l indicateur 111 effectif social, les deux autres étant les indicateurs 111a et 113. Adaptation qualification et professionnalisation Apprentis Etudiants Stagiaires Total La population des apprentis, des titulaires de contrats de professionnalisation, et des stagiaires représente 5,7% des effectifs en CDI en activité fin 2016, versus 6,2% fin La seule population des alternants représente 5,5% des effectifs CDI. Ce second taux 2016 concrétise la réalisation des engagements forts pris par Orange en faveur de l insertion professionnelle des jeunes dans le cadre de l accord intergénérationnel signé le 23 décembre 2015 avec les partenaires sociaux, et dépasse l engagement minimal de 5% des CDI pris dans cet accord. Le taux d insertion professionnelle (apprentis et contrats de professionnalisation stagiaires non comptabilisés comparés à la somme des CDI et des CDD) s élève à 5,4%, au-delà des obligations légales dans ce domaine pour l année 2016 (5%). La diminution constatée sur cette population (-11,2%) se concrétise néanmoins différemment selon ses composantes : elle est principalement portée par la population des apprentis (-16,5%) ainsi que par celles des stagiaires (-20,9%), même si pour cette dernière catégorie, la vision des présents fin d année n est pas réellement significative de l effort de l entreprise réalisé dans ce domaine tout au long de l année (voir indicateur 122 : nombre de stagiaires accueillis dans l année). A l inverse, suivant la tendance de 2015, la population des contrats de professionnalisation augmente de 5,0% (3,3% en 2015). Définition indicateur 111bis Il s agit des collaborateurs travaillant à Orange SA au 31 décembre mais non comptabilisés dans l effectif social. Chaque personne est comptée pour une unité quel que soit son temps de travail. 8
9 111ter - Effectif équivalent temps plein (ETP) au 31 décembre Effectif social permanent au 31 décembre Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Par rapport à 2015, les équivalents temps plein à fin décembre 2016 affichent une décroissance plus forte (-4,8%) que celle des effectifs en activité (-2,9%). Cette évolution s explique principalement par l augmentation de 40% du nombre de salariés en TPS temps libéré (comptabilisés à 0% dans le mode de calcul de l indicateur et non pas à 50% qui reste le niveau de référence pour le calcul de leur rémunération) entre décembre 2015 et décembre La hausse de plus de 9% du nombre de salariés en mécénat de compétences (hors ceux en temps libéré) contribue également au phénomène. Définition indicateur 111ter Cet indicateur dénombre l ensemble des personnels fonctionnaires et contractuels (contrat à durée indéterminée ou déterminée) en activité au 31 décembre (population couverte par les indicateurs 111a et 113). Chaque personne est comptée au prorata de son temps de travail. En 2016, l effectif social permanent présente une baisse de -3,6%, similaire à celle de 2015 ( -3,5%). L'évolution par catégorie socio-professionnelle est également similaire à celle de l'an dernier : cette diminution concerne principalement le niveau «employés techniciens et agents de maîtrise» (-6,7%), ainsi que plus modérément le niveau «cadres» (-2,5%). A l inverse, le niveau «cadres supérieurs» progresse (+1,2%). Pour mémoire : les salariés entrés dans les dispositifs de temps partiel senior (cf. indicateur 414bis) restent toujours en activité quelle que soit leur quotité de temps travaillé. Ils sont donc comptabilisés dans cet indicateur tant qu ils restent actifs dans le dispositif sur les 12 mois de l année. Les recrutements externes réalisés durant l année n ont pas d incidence sur cet indicateur qui recense les salariés présents durant toute l année. Définition indicateur 112 Cet indicateur comprend le personnel présent les douze mois de l année (actif ou non actif). Il ne concerne que les salariés titulaires d un contrat à durée indéterminé. Chaque salarié retenu est compté pour une unité quel que soit son taux d utilisation. 9
10 113 - Salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée au 31 décembre Effectif social mensuel moyen de l'année Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Le nombre de salariés en CDD présents au 31 décembre 2016 progresse de plus de 23% par rapport celui observé à fin Leur poids au sein de l effectif actif reste néanmoins très faible : 1,4% versus 1,1% fin Le recours à cette main d œuvre complémentaire, qui en 2016 porte majoritairement sur des activités de vente en boutique, de services aux clients Grand Public évolue en fonction des surcroits temporaires d activité et des besoins de remplacement de salariés absents et notamment ceux constatés en fin d année et ceux de la période estivale, si ces besoins portent sur des missions d une durée supérieure ou égale à 2 mois. Pour les missions d une durée inférieure, le Groupe privilégie le recours aux travailleurs intérimaires. En moyenne mensuelle sur l année, l effectif social diminue de 2,8%. Les tendances d évolution par niveau de qualification s appuient sur celle de l effectif social permanent, mais intègrent également l impact de la structure de qualification des recrutements externes en CDI : ainsi la baisse de la catégorie employés techniciens et agents de maîtrise (-5,4%) est un peu moins marquée que celle de l effectif social permanent (-6,7%) et la hausse des cadres supérieurs un peu plus appuyée (+1,8% versus +1,2%). Définition indicateur 114 Cet indicateur correspond à la moyenne annuelle des valeurs mensuelles de l effectif social (indicateur 111) sur l année étudiée. Définition indicateur 113 Ensemble du personnel sous contrat à durée déterminée au 31 décembre. Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail. 10
11 La répartition des effectifs Répartition par sexe de l'effectif total au 31 décembre Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Entre décembre 2015 et décembre 2016, le taux de féminisation de l effectif social progresse très légèrement, de 36,7% à 36,9%. Cette progression se constate surtout sur le niveau cadre qui augmente de 0,9%, passant de 33,2% à 34,1%. Les taux de féminisation des catégories employés techniciens agents de maîtrise, et cadres supérieurs sont respectivement de 40,7% et de 32,3%. Définition indicateur 115 Cet indicateur correspond à la ventilation par genre de l effectif social au 31 décembre (indicateur 111). Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail. 10
12 115bis - Variation du taux de féminisation Niveau A... Niveau B 37,78% 39,78% 40,00% Niveau C 41,52% 40,46% 39,69% Niveau D 40,19% 40,67% 41,26% Niveau Dbis 32,48% 33,18% 34,11% Niveau E 32,59% 32,49% 32,65% Niveau F 31,66% 31,92% 32,48% Niveau G 22,17% 22,06% 22,92% Total 36,81% 36,71% 36,88% Entre décembre 2015 et décembre 2016, le taux de féminisation de l effectif social augmente très légèrement, essentiellement à cause de départs définitifs de CDI 2016 moins féminisés que l effectif CDI actif de fin L évolution de ce taux se constate sur l'ensemble des catégories socio-professionnelles. Elle est néanmoins plus marquée sur les cadres (+0,9%) que sur les cadres supérieurs (+0,3%) et la population des employés, techniciens et agents de maitrise (+0,1%). Définition indicateur 115 bis Le taux de féminisation est calculé par rapport à la population de chaque catégorie. 12
13 116 - Répartition par tranche d'âge de l'effectif total au 31 décembre inf. à 21 ans 21 à 25 ans 26 à 30 ans 31 à 35 ans 36 à 40 ans 41 à 45 ans 46 à 50 ans 51 à 55 ans 56 à 60 ans sup. à 60 ans 2014 Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Entre fin 2015 et fin 2016, la répartition par tranche d âge évolue en lien avec le vieillissement naturel des populations, l impact des départs définitifs et des recrutements externes qui concernent des salariés globalement plus jeunes et viennent compenser en partie les départs. La tranche d âge «inférieur à 30 ans» continue à progresser (+1,1 point) en poids relatif. La tranche «31 à 50 ans» reste stable en poids relatif (+0,2 point) du fait du glissement entre les tranches d âges inférieures et supérieures. La part des plus de 50 ans diminue de 1,3 point par rapport à Définition indicateur 116 Cet indicateur correspond à la ventilation par tranche d âge de l effectif social au 31 décembre (indicateur 111). Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail. 13
14 116bis - Evolution de l'âge moyen Niveau A... Niveau B 55,41 56,04 56,81 Niveau C 48,64 48,04 46,79 Niveau D 50,85 50,89 50,76 Niveau Dbis 51,31 51,77 51,94 Niveau E 45,49 46,04 46,38 Niveau F 48,63 49,18 49,68 Niveau G 52,89 53,77 54,03 Total 49,20 49,32 49,19 Pour la première fois depuis 2011, l âge moyen de l effectif social présente une légère diminution, en lien avec la poursuite du programme de recrutements externes. Définition indicateur 116 bis L âge moyen est calculé pour chaque catégorie sur la base de l effectif social au 31 décembre. Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail. La décimale correspond à un dixième d année. 14
15 117 - Répartition par tranche d'ancienneté de l'effectif au 31 décembre inf. à 6 ans 6 à 10 ans 11 à 15 ans 16 à 20 ans 21 à 25 ans 26 à 30 ans 31 à 35 ans 36 à 40 ans sup. à 40 ans 2014 Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total La population ayant moins de 10 ans d ancienneté progresse à la fois en nombre et en poids relatif (+1,4 points) en lien avec la poursuite du programme de recrutements externes et la diminution globale des effectifs. Celle ayant entre 10 et 30 ans d ancienneté diminue en nombre mais augmente en poids relatif (+0,6 point) du fait du glissement vers la tranche supérieure. Les salariés ayant plus de 30 d ancienneté baissent en nombre, leur poids relatif au regard de l effectif social diminuant de 2 points entre 2015 (44,8%) et 2016 (42,8%), en lien avec le volume de départs en retraite de Définition indicateur 117 Cet indicateur correspond à la ventilation par tranche d année d ancienneté de l effectif social au 31 décembre. Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail. 15
16 118 - Répartition de l'effectif au 31 décembre selon la nationalité Nationalité française Autre nationalité Nationalité française Autre nationalité Nationalité française Autre nationalité Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total L indicateur présente une hausse significative de +5,6% entre 2015 et 2016, qui profite aux salariés originaires de pays en dehors de l union européenne, la part du nombre de salariés de nationalité européenne parmi ceux de nationalité étrangère restant stable sur la période. Orange SA affirme ainsi sa volonté de poursuivre une politique active de diversité vis-à-vis des nationalités européennes et de celles du reste du monde. Ces chiffres à fin 2016 tiennent compte à la fois des nouveaux salariés étrangers recrutés par l entreprise mais aussi des salariés étrangers optant pour la nationalité française, qui de ce fait sortent du périmètre de l indicateur. Définition indicateur 118 Cet indicateur correspond à la ventilation par nationalité de l effectif social au 31 décembre. Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail Répartition de l'effectif social au 31 décembre selon une structure de qualification détaillée Indicateur identique à l'indicateur
17 Les travailleurs extérieurs Nombre moyen mensuel de salariés appartenant à une entreprise extérieure (sous-traitance) Total (1) (1) la valeur 2015 a été actualisée Le nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure augmente de ETP soit de 9,1%. Deux raisons principales expliquent cette hausse : la poursuite du plan «Très Haut Débit» (construction du réseau Fibre, raccordement des clients à ce réseau) mais également les impacts des conditions météorologiques (notamment les inondations exceptionnelles du printemps 2016) sur le réseau cuivre. En dehors des activités déjà mentionnées, ces salariés interviennent également dans les domaines de l intervention clients, de la relation service client et du développement du système d information, permettant de faire face aux besoins spécifiques ou non prévus. En 2016, le recours à cette main d œuvre extérieure représente 26,1% de la force au travail totale d Orange SA en équivalents temps plein moyen en activité (force au travail interne, intérim et sous-traitance) versus 24,0% en Elle tombe à 23,4% si l on exclut la construction du réseau Fibre. Définition indicateur 121 Cet indicateur recense les salariés appartenant à une entreprise extérieure travaillant dans le cadre d'opérations contractuelles pour lesquelles Orange SA a confié à un autre entrepreneur (sous-traitant) le soin de réaliser pour son compte tout ou partie d'un travail servant à produire un bien ou un service destiné à ses propres clients. Sont retenues, les opérations effectuées dans ou en dehors des locaux du Groupe, les prestations qui englobent à la fois travail et fourniture de matériel comme la maintenance et certaines prestations investies. La méthodologie utilisée repose sur une étude approfondie par activité. Elle inclut les activités d intervention, de maintenance préventive et curative des réseaux, la construction, l environnement technique, les activités de centres services clients, centres d appels et gestion des activités associées, l exploitation des réseaux, le développement de SI et plateformes, la R&D, le conseil et les prestations de service sur l ensemble des fonctions support. Certaines prestations sont exclues du champ de l'indicateur, compte tenu de la nature de l'activité concernée : le Génie Civil et les infrastructures, la réparation et le transport des terminaux, la maintenance applicative, les contrats de maintenance des constructeurs, les activités annexes qui ne sont pas cœur de métier de l entreprise (par exemple la logistique générale : entretien, gardiennage). 17
18 122 - Nombre de stagiaires étudiants dans l'année Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires Total Total Le nombre de stagiaires étudiants dans l'année reste stable entre 2015 et 2016, la grande majorité (94%) d'entre eux ayant débuté leur stage en Orange SA répond ainsi à plus de 90% de l'engagement annuel minimal pris par le Groupe (de en France), engagement réaffirmé le 23 décembre 2015, pour trois nouvelles années ( ), dans le cadre de la signature d un nouvel accord intergénérationnel. Définition indicateur 122 Ensemble des étudiants qui ont suivi un stage à Orange SA et ont perçu des indemnités durant l année considérée, quelle que soit l année de début de leur stage. Quand elles sont présentes le dernier jour de l année, ces personnes ne sont pas comptabilisées dans l indicateur 111, mais dans l indicateur 111bis. En 2016, le recours au travail temporaire (intérim), qui intervient pour les missions de durée inférieure à deux mois, diminue légèrement par rapport à l année précédente (environ 4%). Cette main d œuvre extérieure est utilisée majoritairement sur les métiers du domaine client et en particulier pour le service relation client en centre d appels. Elle reste limitée en volumétrie globale et son poids, par rapport à la force au travail totale d ORANGE SA en équivalents effectifs temps plein moyen (force au travail interne, intérim et sous-traitance), reste stable à 0,6% (inchangée depuis 2013). Définition indicateur 123 Cet indicateur recense les salariés intervenant à Orange SA dans le cadre de contrat de prestations en intérim. La valorisation de l intérim est effectuée à partir des charges constatées dans les résultats comptables d Orange SA. La conversion en ETP est réalisée sur la base d un coût unitaire moyen Durée moyenne des contrats de travail temporaire Total 0,6 0,6 0,7 Définition indicateur 124 Cette durée est restituée en mois. 18
19 Les recrutements Nombre d'embauches à durée indéterminée Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total bis - Répartition des recrutements par tranche d'âge et par genre Femmes Hommes Total inf. à 20 ans à 24 ans à 29 ans à 34 ans à 39 ans à 44 ans ans et plus Total Les recrutements externes en CDI augmentent de près de 27% par rapport aux constatés en Ces flux 2016 s inscrivent dans le cadre de l engagement triennal pris par le Groupe de réaliser recrutements externes en CDI sur la période 2016, 2017 et 2018 en France. Ce programme permet au Groupe de mener à bien ses projets stratégiques (dont la poursuite du plan Très Haut Débit), d anticiper l impact de l accélération prévue des départs en retraites particulièrement forte en 2016, tout en renforçant les compétences nécessaires à sa transformation digitale. 50% des recrutements externes 2016 sont des jeunes issus de l insertion, dans le cadre de l engagement triennal pris par Orange d en recruter sur la période Les recrutements externes 2016 se font majoritairement (à plus de 50%) sur les métiers du domaine Réseaux (Intervention clients et réseaux, construction production réseaux), en cohérence avec le plan «Très Haut Débit» (400 recrutements d'anciens alternants en nde phase du plan spécifique), et les secteurs de la relation client (y /c entreprises). Ces recrutements externes 2016 concernent principalement des employés techniciens ou agents de maîtrise (à 73%, en baisse de 3,5% par rapport à 2015). Malgré un volume important de recrutements dans les métiers du réseau, domaine usuellement peu féminisé mais sur lequel le taux de féminisation augmente progressivement, notamment grâce aux classes de filles, le taux de féminisation des recrutements externes 2016, à 28,3%, augmente de 3 points par rapport à celui de Il reste néanmoins encore en deçà du taux de féminisation des effectifs CDI actifs (36,3%), objectif fixé par le Groupe. Près de 70% des salariés recrutés en CDI à Orange SA en 2016 ont moins de 30 ans. Leur âge moyen est de 28 ans. La moitié d'entre eux sont des anciens alternants ou stagiaires de l'entreprise. Définition indicateur 131bis (noté 134 dans le code du travail) Il s agit de l ensemble du personnel recruté dans l année étudiée sur un contrat à durée indéterminée (indicateur 131), l âge étant pris en compte au 31 décembre. Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail. Définition indicateur 131 Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail. Ce total comprend notamment les contrats en alternance transformés en contrat à durée indéterminée. 19
20 132 - Nombre d'embauches en contrat à durée déterminée Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 ans Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total L indicateur augmente de 24% entre 2015 et Cette évolution est principalement impulsée par les catégories employés techniciens agents de maîtrise (+27%) et les cadres supérieurs (+18%). Le recours aux CDD intervient essentiellement sur les métiers du domaine commercial et en particulier sur ceux de la vente et du service relation client en fonction de l évolution des surcroits temporaires d activité et des besoins de remplacement de salariés absents. Définition indicateur 132 Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail. Cet indicateur présente une hausse pour la 3ème année consécutive et augmente de 8,6% par rapport à Cette évolution s'explique notamment par le poids prépondérant (50%) du nombre de jeunes issus de l'insertion dans les recrutements en CDI de l'année. Ces recrutements représentent 40% des recrutements en CDI Définition indicateur 134 Ensemble du personnel de moins de 25 ans recruté dans l année sur un contrat à durée indéterminée (indicateur 131). L âge est pris en compte au 31 décembre. Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail Nombre d'embauches de travailleurs saisonniers Orange SA n'est pas concerné. 20
21 Les départs Total des départs Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Démissions Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Le nombre de départs présente une forte augmentation, de 20,7%, par rapport à l année Cette tendance est impulsée à la fois par la forte augmentation des départs définitifs de CDI (+24,7%) en lien avec l évolution des départs en retraite, ainsi que par la hausse des fins de contrats CDD (+11,6%). Après une baisse continue constatée ces dernières années (-22,8% en 2015, -22,7% en 2014, -23% en 2013 et en 2012), le nombre de démissions reste globalement stable à fin Ces départs concernent majoritairement les populations cadres (à 57%, en retrait de 2% par rapport à 2015) que non cadres. Les démissions représentent 2,6% du total des départs de CDI en 2016 versus 3,3% en Définition indicateur 141 Cet indicateur consolide l ensemble des indicateurs de flux sortants (de l indicateur 142 au 149). Tous ces indicateurs, à l exception de l indicateur 145 (fin de contrat à durée déterminée), caractérisent des variations de l indicateur 111a (effectif actif en CDI). 21
22 142bis - Rupture conventionnelle Licenciements pour autres causes Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Ces départs restent très faibles en volume et représentent 0,6% du total des départs définitifs de CDI, contre 1,4% en Licenciements économiques Total... Les licenciements pour autres causes (essentiellement licenciements pour faute) représentent moins de 1% des départs de CDI de l année 2016, et restent stables en volume par rapport à Très limités en nombre, ils représentent un volume marginal au regard des effectifs CDI en activité (voir indicateur 111a) Fins de contrat à durée déterminée Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Le nombre de départs pour fin de contrat à durée déterminée (CDD) présente une hausse (+11,6%) par rapport à l année 2015, que l on retrouve sur la catégorie des cadres supérieurs, et, selon une amplitude plus faible, sur celle des employés techniciens agents de maîtrise et les cadres supérieurs. La ventilation par niveau CCNT montre un poids des CDD cadres supérieurs plus important (+1,7%) dans les départs 2016 que dans les départs 2015, au détriment des non cadres. 22
23 146 - Départs durant la période d'essai Décès Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Le volume de ces départs reste marginal (moins de 0,5% des départs de CDI sur l année 2016). Leur augmentation par rapport à ceux de 2015 est à mettre en relation avec la hausse significative des recrutements externes (+27% - voir indicateur 131) Départs en retraite Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Autres départs Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Cette rubrique couvre pour l'essentiel le dispositif de "radiation des cadres", qui concerne principalement des fonctionnaires rejoignant une administration. Les départs en retraite progressent significativement en 2016 par rapport à 2015, de plus de 27%. Ils représentent près de 93% des départs de CDI 2016 (contre près de 91% fin 2015). Une large part de ces départs (68,6% - en hausse de 5,6% versus 2015) se fait suite à un passage dans le dispositif TPS. Comme en 2015, ces départs concernent majoritairement (à 59%, en très légère diminution) le niveau des employés, techniciens et agents de maîtrise, alors que ceux-ci représentent 51% des effectifs CDI en activité (voir indicateur 111a). 23
24 Les promotions Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Pourcentage 9,34% 8,15% 8,18% Si le nombre de salariés promus dans l année baisse de 2,5% par rapport à 2015, le taux de promotions par rapport aux effectifs CDI en activité reste stable à 8,2%. Ces promotions incluent les changements de grades pour les fonctionnaires au sein d un même niveau de bande CCNT. Le taux de féminisation de ces promotions reste également stable par rapport à Il s élève à 39,9% pour un taux moyen de 36,3% pour les effectifs CDI. Définition indicateur 151 Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure. Le niveau de CCNT présenté est celui après promotion. Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail. Le pourcentage est calculé par rapport à l effectif total en activité hors CDD au 31 décembre (indicateur 111a). 24
25 Chômage Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée Orange SA n'est pas concerné Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée Orange SA n'est pas concerné. 25
26 L'insertion des salariés handicapés Les salariés handicapés Effectif déclaré 1 CDAPH (RQTH / AAH / CI) Accident du travail / maladie professionnelle EMPLRES Titulaires de pension d'invalidité Total Effectif déclaré - équivalent taux d'emploi 4,77% 5,26% 5,79% Montant des achats au secteur protégé (en milliers d'euros) Equivalent taux d'emploi 0,65% 0,85% 0,93% Taux d'emploi global 5,42% 6,11% 6,72% 1 Effectif déclaré tel qu il résulte de la «Déclaration Obligatoire de l Emploi des Travailleurs Handicapés» (DOETH) prévue aux art L et R du Code du Travail (annexe B indicateurs Bilan Social). 2 L'appellation CDAPH (commission des droits à l'autonomie des personnes handicapées) recouvre les notions de : - RQTH : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, - AAH : bénéficiaire d une allocation adulte handicapé, - CI : détenteur d une carte d'invalidité 3 Le taux d emploi indirect est proportionnel au nombre d attestations collectées par l entreprise auprès des organismes prestataires, à la date de production de la DOETH. La déclaration 2014 ayant été finalisée mi-février 2015, soit plus tôt que la précédente, le nombre d attestations collectées cette année est inférieur à celui de l exercice Le taux d emploi indirect évolue donc en conséquence, malgré un montant d achats facturés globalement constant sur les deux exercices. En 2014, le Groupe a signé, à l unanimité des cinq organisations syndicales représentatives, un cinquième accord pour l emploi et l insertion des personnes handicapées pour la période Cet accord ambitieux s inscrit dans la continuité de la démarche d Orange en faveur des personnes en situation de handicap et porte un objectif d atteinte du taux d emploi global de 6%, conformément au taux cible de la réglementation. L animation des correspondants handicap dans les divisions et entités opérationnelles, a été renforcée en 2016 par un rythme cyclique des réunions et différents travaux de réflexions. Ceci a contribué à la professionnalisation du réseau des correspondants et à la sensibilisation des managers a été une année au cours de laquelle de nouveaux partenariats et conventions ont été signés (convention IDF rectorat-universités - multi entreprises, convention PRITH,...). Les partenariats et actions mis en œuvre par les acteurs du recrutement ont permis de maintenir ainsi le volume global de candidatures reçues. La participation à des forums d emploi spécialisés pour les candidats en situation de handicap a été maintenue en Les forums représentent cette année plus de 33% des candidatures pour les personnes qui ont été recrutées et devant les autres sources telles que CAP Emploi, les écoles ou autres partenaires. La participation à des conférences, débats inter-entreprises et le partage des pratiques avec d autres MIH (mission insertion handicap) ont permis de déployer des nouvelles initiatives de sensibilisation un peu partout en France en 2016, telles que le Cercle des équitables (Groupe de travail multi-entreprises : premiers travaux initialisés sur les enjeux du handicap, la communication). Les moyens de communication internes tels que la publication de la newsletter : le fil de la diversité, le site «handicapaction» ou la communauté plazza représentent des vecteurs forts d information. 26
27 En 2016, à l occasion de l événement annuel de la «Semaine de l hangagement», dont le thème clé portait sur les différents types de formations, une communication spécifique (vidéos sur les formations) a été relayée sur le portail intranet Groupe et via le réseau plazza sur la communauté «Semaine de l hangagement». 24 ateliers et formations en ligne ont été organisés sur le thème de l Accessibilité. Une animation événementielle sur 50 sites (handibox : kit de sensibilisation, application Appility de mise en situation) a été lancée pour faire connaître dans l ensemble des divisions du Groupe et directions Orange, nos actions au quotidien sur le thème lié à la formation, et pour valoriser notre engagement auprès des entreprises du secteur protégé et adapté. La formation au recrutement et à l accompagnement des personnes handicapées a été poursuivie pendant l année dans les entités et soutenue par les actions menées lors de la «Semaine de l hangagement». Les efforts en matière d insertion des jeunes se sont poursuivis en Plus globalement, les recrutements réalisés dans le domaine technique réseaux se confirment et se sont accrus. En 2016, la politique volontariste en matière d insertion et de maintien dans l emploi s est poursuivie avec un volume de prestations de maintien dans l emploi en légère évolution. Le nombre de salariés s étant vus remboursés leurs prothèses auditives par le fonds insertion handicap s est maintenu par rapport à 2015, ainsi que les dépenses sur les sollicitations pour du transport adapté. Ceci représente les 2 premiers postes de dépenses. Les postes sur l'interprétariat en langue des signe française (LSF), et en vélotypie ont quant à eux augmenté. Le logiciel Ocara, dédié à l audit sur l accessibilité des sites d Orange et déployé en 2015, a été ouvert à la communauté Open Source et est maintenant utilisé par d autres entreprises. Le montant des achats au secteur du travail protégé et adapté (STPA) est en progression de 3% en 2016 par rapport à 2015, avec près de 16,9 millions d'euros. Ceci est le résultat du travail d'information et de soutien effectué depuis plusieurs années auprès des donneurs d ordre et des acheteurs Nombre de salariés handicapés à la suite d'accidents du travail intervenus dans l'entreprise Total Définition indicateur 172 Cet indicateur met en évidence, parmi la population des salariés handicapés présents au 31 décembre, ceux dont le handicap est lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle survenue au cours de la carrière du salarié au sein de l entreprise. 27
28 L'absentéisme Tous les indicateurs portent sur l effectif social depuis Par conséquent, les résultats 2014 qui comprenaient auparavant les alternants, ont été recalculés conformément à la nouvelle définition Nombre total de journées d'absence de l'effectif social Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Le nombre total de jours d absence diminue de jours en 2016 (-4,7%). Cette évolution se constate aussi sur le nombre moyen de jours d absence par salarié, qui diminue également, passant de 16,03 jours en 2015 à 15,27 jours par salarié en Définition indicateur 181 Cet indicateur consolide les indicateurs 182, 184, 185, 186 et
29 181bis - Nombre total de journées d'absence des alternants Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Nombre de journées d'absence pour maladie de l'effectif social Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Le nombre de jours d absence pour maladie s élève à jours en Il représente 83% du total des jours d absence (stable) et diminue de 3,9% sur l année 2016 (-5,6% en 2015). Les congés ordinaires de maladie (par opposition aux congés de longue maladie et de longue durée qui positionnent le salarié en situation de non activité) constituent toujours la catégorie la plus importante (plus de 74% du total). Rapporté à l effectif actif moyen, le nombre de journées d absence pour congé ordinaire de maladie par salarié présente une légère baisse, passant de 10,4 jours à 10,2 jours. Définition indicateur 182 Cet indicateur compte le nombre de jours d absence pour maladie survenues dans l année étudiée, quel qu en soit le motif (congé ordinaire de maladie, de longue maladie ou de longue durée). Dans le cas de période d absence à cheval sur deux années consécutives, seuls les jours se rapportant à l année considérée sont retenus. 29
30 183 - Répartition de la maladie selon la durée de l absence Absences de moins de 3 jours Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Absences de 3 à 7 jours Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Absences de 8 à 30 jours Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Absences de 31 à 90 jours Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Absences de plus de 90 jours Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total
31 Si la baisse de l indicateur (-3,9% au global) se constate sur l ensemble des tranches de durée d arrêt maladie, elle est proportionnellement plus visible sur les tranches intermédiaires. Ainsi, la baisse la plus forte se constate sur la seconde tranche du petit absentéisme, «de 3 à 7 jours», ( , soit -11,3%») la 1 ère et la dernière tranche diminuant respectivement de -1,5% et -1,7%. Ces évolutions ne modifient pas de manière significative le poids de chaque tranche, la tranche la plus haute «plus de 90 jours» portant toujours plus de la moitié des jours d absences maladie de l année. Définition indicateur 183 Cet indicateur répartit les jours d absence pour maladie comptés dans l indicateur 182 selon la durée de l absence Nombre de journées d absence pour accidents de travail, de trajet et de maladies professionnelles de l'effectif social Nombre de journées d absence pour maternité ou adoption de l'effectif social Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Cet indicateur diminue de 8% par rapport à Il représente 6,2% du total des absences (stable par rapport à 2015). Définition indicateur 185 Outre les absences pour maternité et adoption, cet indicateur inclut également les absences pour congés de paternité. Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Le nombre de journées d absence pour accident de travail, de trajet et de maladie professionnelle continue à diminuer en nombre de jours total (-12,5% en 2016 versus -15% en 2015). Cet indicateur représente 4,8% du total de journées d absence (stable par rapport à 2015). Définition indicateur 184 Les journées comptabilisées pour maladies professionnelles, accidents de travail et de trajet incluent les jours d absence dus à des prolongations ou rechutes d accidents survenus les années précédentes. 31
32 186 - Nombre de journées d absence pour évènements familiaux de l'effectif social Nombre de journées d absence pour autres causes de l'effectif social Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Cet indicateur d absence diminue de 4% en nombre total de jours. Définition indicateur 186 Cet indicateur inclut également les délais de route liés aux absences pour événements familiaux (naissances, mariages, décès de parents proches ). Cet indicateur est stable par rapport à 2015 et représente une volumétrie très faible, comme les années précédentes (0,8% de l absentéisme total). Définition indicateur 187 Cet indicateur regroupe les absences donnant lieu à une autorisation spéciale, pour lesquelles le traitement est maintenu, à l exception des absences pour raison familiale déjà comptabilisées dans l indicateur
34 La rémunération La politique de rémunération s inscrit dans l ambition du plan stratégique Essentiels2020 de construire un modèle d employeur digital et humain. Elle a comme ambition de reconnaître et valoriser l engagement de chacun. Elle promeut l équilibre entre la performance économique et la qualité sociale et s attache à valoriser les compétences et la performance, à favoriser l équité et à renforcer l appartenance au Groupe Orange. En 2016, cette politique s est notamment traduite comme suit : L accord salarial, conclu en avril, a permis la mise en œuvre de mesures salariales de reconnaissance, à travers la valorisation des parcours professionnels et des efforts d adaptation à l évolution des métiers et des activités, des augmentations pour tous, renforcées pour les premiers niveaux de salaire et des mesures spécifiques en faveur de l égalité professionnelle femmes / hommes ainsi que des jeunes ayant rejoint l entreprise ces dernières années. Les accords de participation et d intéressement traduisent l engagement d Orange de partager la valeur créée et ainsi de reconnaître la contribution de chacun aux résultats de l entreprise. 344 millions d euros ont été répartis entre les salariés avec ces dispositifs au titre des résultats 2016, représentant l équivalent de près d un mois de salaire en moyenne par personne. L entreprise a également encouragé les placements dans les plans d épargne salariaux, PEG et PERCO, en complétant ces placements par un abondement pouvant aller jusqu à par personne. Enfin, afin d associer davantage les salariés aux résultats de l entreprise et faire progresser la part du capital détenue par les salariés, une offre d actions réservée au personnel, «Orange Ambition 2016», a été proposée. Plus de personnes dans 29 pays, dont en France, ont ainsi souscrit 11,2 millions d actions à des conditions préférentielles. Chaque salarié peut retrouver dans son Bilan Social Individuel ce qu il a reçu en 2016 au titre de son activité, de sa contribution aux résultats, de son épargne salariale, ainsi que les avantages dont il bénéficie. le montant des rémunérations 35 la hiérarchie des rémunérations 39 le mode de calcul des rémunérations 40 les charges accessoires 41 la charge salariale globale 42 la rémunération collective 43 34
35 Le montant des rémunérations 211 bis - Rémunération mensuelle moyenne brute Femmes Hommes Ensemble Femmes Hommes Ensemble Femmes Hommes Ensemble Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Ensemble La rémunération brute mensuelle moyenne 2016 s établie à Elle évolue de 2,7% par rapport à 2015, dont 3,0% pour les femmes et 2,5% pour les hommes. Cette évolution résulte essentiellement de l application des mesures salariales. L année 2016 a vu également l aide au financement de la couverture complémentaire santé des fonctionnaires et agents contractuels de droit public portée de 300 en 2015 à 450 en L évolution de la rémunération moyenne par niveau intègre également les effets de «noria» : influence des entrées, des sorties et des changements de catégories sur l évolution des rémunérations moyennes. Définition indicateur 211 bis La rémunération mensuelle moyenne brute représente le douzième de la somme des rapports de la masse salariale mensuelle sur l'effectif mensuel. La notion de masse salariale retenue est celle de la déclaration annuelle des salaires. Elle est composée de l ensemble des éléments de la rémunération brute versés au cours de l année aux salarié-e-s CDI, calculés sur la base d une activité à temps complet : traitement indiciaire brut ou salaire de base, complément salarial, avantages monétaires, part variable (commerciale, managériale, vente), primes et indemnités liées à l activité (durée du travail, sujétion, mobilité), à l affectation, à la situation familiale. 35
36 212 - Rémunération moyenne du mois de décembre hors primes à périodicité non mensuelle Femmes Hommes Ensemble Femmes Hommes Ensemble Femmes Hommes Ensemble Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Ensemble La rémunération moyenne du mois de décembre 2016 hors primes à périodicité non mensuelle progresse de 2,7 % par rapport à décembre 2015 (dont 3,2% pour les femmes et 2,4% pour les hommes). Outre l application des mesures salariales, l évolution de la rémunération moyenne par niveau intègre également les effets de «noria» : influence des entrées, des sorties et des changements de catégories sur l évolution des rémunérations moyennes. Définition indicateur 212 Cet indicateur comprend le traitement indiciaire brut ou salaire de base pour les salariés sous convention collective, le complément salarial, les avantages monétaires, ainsi que tous les autres éléments de rémunération à périodicité mensuelle tels que la part variable commerciale ou vente du marché grand public, ou encore les indemnités liées à l affectation et aux charges de famille. Il est calculé à partir des effectifs présents au cours des douze mois de l année (effectifs permanents), sur la base d une activité à temps complet. 36
37 212 bis - Part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration des salaires Femmes Hommes Ensemble Femmes Hommes Ensemble Femmes Hommes Ensemble Niveau B 1,19% 2,27% 1,97% 0,75% 1,94% 1,56% 3,56% 5,50% 4,88% Niveau C 1,78% 3,12% 2,57% 1,78% 2,96% 2,50% 2,21% 3,67% 3,12% Niveau D 2,26% 3,68% 3,13% 1,97% 3,43% 2,85% 2,39% 3,96% 3,33% Niveau Dbis 9,04% 9,28% 9,21% 8,96% 9,54% 9,36% 9,07% 9,70% 9,50% Niveau E 12,65% 13,15% 13,00% 13,41% 13,94% 13,77% 13,21% 13,89% 13,68% Niveau F 15,64% 16,46% 16,21% 17,02% 17,47% 17,33% 16,72% 17,27% 17,09% Niveau G 23,74% 25,33% 24,97% 26,59% 25,98% 26,12% 27,32% 27,30% 27,30% Ensemble 7,81% 9,90% 9,19% 8,40% 10,42% 9,73% 8,70% 10,80% 10,08% Les primes et indemnités à périodicité non mensuelle perçues durant l année sont totalisées et rapportées (en %) à la rémunération brute de l indicateur I211bis. Pour l essentiel, cet indicateur met en relief le poids des parts variables des cadres DB, E, F, G dans la rémunération totale perçue au cours de l année. Pour les niveaux, C, D, la rémunération des heures supplémentaires relatives à l activité des métiers techniques, principalement exercée par des hommes, explique les différences entre femmes et hommes. Définition indicateur 212 bis Il s agit du rapport entre la somme des primes à périodicité non mensuelle perçues au cours de l année et la somme de l ensemble des montants perçus au cours de cette même année (servant aussi de base au calcul de l indicateur 211bis). 37
38 213 - Grille des rémunérations Rémunérations mensuelles moyennes brutes Effectif Effectif (en % cumulés) Effectif Effectif (en % cumulés) Effectif Effectif (en % cumulés) Jusqu à euros 1,64% 1,64% 1,67% 1,67% 1,61% 1,61% Jusqu à euros 12,33% 13,97% 9,99% 11,66% 8,67% 10,29% Jusqu à euros 31,19% 45,16% 28,81% 40,47% 24,70% 34,99% Jusqu à euros 14,32% 59,48% 15,48% 55,95% 17,45% 52,44% Jusqu à euros 10,87% 70,35% 11,21% 67,16% 12,39% 64,83% Jusqu à euros 8,73% 79,08% 9,08% 76,24% 9,53% 74,35% Jusqu à euros 6,00% 85,09% 6,66% 82,90% 7,21% 81,56% Jusqu à euros 4,06% 89,14% 4,62% 87,52% 4,99% 86,56% Jusqu à euros 2,70% 91,84% 3,00% 90,53% 3,29% 89,85% Jusqu à euros 2,10% 93,95% 2,38% 92,91% 2,52% 92,36% Jusqu à euros 1,62% 95,56% 1,81% 94,72% 2,00% 94,36% Au-delà de euros 4,44% 100,00% 5,28% 100,00% 5,64% 100,00% Cet indicateur est calculé à partir des rémunérations mensuelles de l'indicateur 211bis. La grille des rémunérations a été revue à l occasion du bilan social 2015 afin d avoir une présentation identique à celle des bilans sociaux d établissements. Définition indicateur 213 Il s agit de la répartition des effectifs en fonction de leur niveau de rémunération mensuelle moyenne brute (indicateur 211bis). Chaque pourcentage représente le rapport entre l effectif dont la rémunération se situe à l intérieur de la tranche correspondante et l effectif total. 38
39 La hiérarchie des rémunérations Hiérarchie des rémunérations mensuelles moyennes brutes Total 3,39 3,47 3,49 Cet indicateur est calculé à partir de la rémunération moyenne mensuelle de l'indicateur 211bis. Définition indicateur 221 Cet indicateur représente le rapport de la moyenne des rémunérations des 10% de salariés percevant les rémunérations les plus élevées à celle correspondant aux 10% de salariés percevant les rémunérations les moins élevées Montant global des dix rémunérations les plus élevées (en milliers d'euros) Total L évolution des dix rémunérations les plus élevées en 2016 est liée à l évolution du Comité Exécutif, et notamment au passage de deux de ses membres en qualité de mandataire social. 39
40 Le mode de calcul des rémunérations Pourcentage de salariés dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement Orange SA n'est pas concerné. 231bis - Pourcentage de salariés dont le métier ou le niveau de l'emploi occupé prévoit une part variable liée à la réalisation d'objectifs individuels et collectifs Pourcentage 56,53% 58,14% 58,77% L évolution de l indicateur est en lien avec l évolution du taux d encadrement : la part des effectifs éligibles à la part variable managériale des cadres s accroît au sein de l effectif total. Définition indicateur 231 bis Cet indicateur restitue la part, exprimée en %, des effectifs CDI actifs au 31/12 de l année dont le métier ou le niveau d emploi occupé prévoit une rémunération complémentaire variable liée à la réalisation de résultats individuels et collectifs : part variable commerciale, part variable vente, part variable managériale. Les primes exceptionnelles ne sont pas incluses dans l indicateur : pas de versement récurrent, pas d objectifs préalablement fixés pour une période Pourcentage de salariés payés au mois sur la base de l'horaire affiché Orange SA n'est pas concerné. 40
41 Les charges accessoires Avantages sociaux dans l'entreprise Les avantages sociaux applicables aux différentes catégories de personnel sont précisés dans les références ci-après : Avantages Fonctionnaires Salariés sous convention Délai de carence maladie Loi du 11 janvier 1984 Art. 34 Indemnisation de la maladie et de l inaptitude Indemnisation des jours fériés Préavis et indemnités de licenciement Préavis de démission Congé de maternité Congés payés Congés pour évènements familiaux Primes de départ en retraite Loi du 11 janvier 1984 Art. 34 Convention Collective Nationale des Télécommunications Art Convention Collective Nationale des Télécommunications Art et Annexe V Accord portant sur l organisation du travail, la réduction Accord portant sur l organisation du travail, la réduction et l aménagement du temps de travail (dit «Accord pour et l aménagement du temps de travail (dit «Accord pour Tous») du 2 février 2000 Annexe 4 Tous») du 2 février 2000 Annexe 4 Loi du 11 janvier 1984 Art. 34 & circulaire FP/4 n 1964 du 9 août 1995 Loi du 11 janvier 1984 Art 34 et décret d application du 26 octobre 1984 Art. 1er Accord sur l équilibre vie privée / vie professionnelle du 5 mars 2010 Art 4 et annexe 2 Décision n 4/99 du 24 mars 1999 Convention Collective Nationale des Télécommunications Art Convention Collective Nationale des Télécommunications Art Convention Collective Nationale des Télécommunications Art Accord d Entreprise du 13 février 2003 portant sur la mise en place de la Convention Collective Nationale des Télécommunications à FTSA Titre V, Art 4 Accord sur l équilibre vie privée / vie professionnelle du 5 mars 2010 Art 4 et annexe 2 Convention Collective Nationale des Télécommunications Art Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour mise à disposition du personnel (en milliers d'euros) Total
42 La charge salariale globale Charge salariale globale Total 23,64% 23,35% 22,93% L indicateur est présenté après neutralisation, dans les charges de personnel, des montants liés au dispositif de «temps partiel seniors». Son évolution en 2016 résulte de la baisse des deux composantes du ratio. Définition indicateur 251 Il s agit du ratio des charges de personnel sur le chiffre d affaires. Les charges de personnel correspondent aux comptes : - 64 (charges de personnel) (impôts et taxes sur rémunérations) et 7815 (dotations et reprises aux provisions - personnel). 42
43 La rémunération collective Montant global de la réserve spéciale de participation Groupe et de l'intéressement Orange SA Montant moyen annuel de la participation Groupe et de l'intéressement Orange SA (en milliers d'euros) Montant global de la réserve spéciale de participation Montant global de l'intéressement Montant global du supplément d'intéressement 2014 versé en versé en versé en La rémunération collective versée en 2017 au titre de l exercice 2016 représente 344 M. La participation bénéficie d une formule de calcul dérogatoire correspondant à 4% du résultat d exploitation. L atteinte de l objectif de performance opérationnelle et le dépassement de l objectif de qualité de service définis pour l année 2016 donne lieu au versement d un intéressement égal à 4,5% des salaires versé en versé en versé en 2017 Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Avec un montant moyen de 3 894, le cumul de la participation et de l intéressement versés en 2017 au titre des résultats 2016 représente un complément de rémunération équivalent, en moyenne, à près d un mois de salaire. 43
44 263 - Part de capital détenu par les salariés en activité d'orange SA grâce à un système de participation financière (participation, intéressement, actionnariat) Actions Orange 4,43% 4,39% 4,76% La hausse du taux de détention du capital par les salariés en 2016 s explique principalement par l offre d actionnariat réservée au Personnel Orange Ambition Cette offre a permis de livrer 10,3 millions d actions au fonds Cap Orange du PEG. 44
46 Les conditions d hygiène et de sécurité Dans le cadre de sa politique de Responsabilité Sociale d Entreprise, le groupe Orange s est engagé à faire de la politique santé, sécurité et qualité de vie au travail un élément fondamental de son engagement. Sa politique vise à garantir la sécurité de ses salariés, à protéger leur santé et à améliorer leur qualité de vie au travail. L objectif est d intégrer la santé et la sécurité dans toutes les activités de l entreprise et d être un des employeurs de référence dans le secteur. Ces orientations politiques ont été rappelées dans le relevé de décision du 20 janvier 2017 signé par Stéphane Richard. Les acteurs de la prévention L expertise et le soutien local sur les questions de santé et de sécurité s appuie sur environ 220 préventeurs dont le renouvellement se poursuit en cohérence avec l évolution globale de l entreprise et de son organisation. Deux sessions de formation ont été organisées en 2016 pour satisfaire aux besoins et quelques recrutements externes ont été réalisés. L animation nationale permet d apporter les éléments nécessaires au maintien au bon niveau de l expertise et du soutien local. Elle favorise l échange de pratiques entre préventeurs et unités. Le dossier de renouvellement d agrément du service de santé au travail a été déposé mi 2016 et est en cours d instruction. Quatre psychologues du travail arrivées en 2016 et 2017 apportent désormais leur expertise sur des problématiques de situations de travail collectives difficiles au service des médecins du travail. Des revues de projets périodiques sont développées avec les directions métier et les unités pour définir ceux qui requièrent une approche spécifique au regard des enjeux de prévention et d ingénierie sociale. Le travail d animation pluridisciplinaire se concrétise par des Groupes Pluridisciplinaires de Prévention ou de Projet regroupant médecins du travail, infirmiers, préventeurs, environnement du travail, assistants sociaux du travail sur les RPS, sur l étude des impacts humains des projets ou sur l analyse des transformations organisationnelles. Ces travaux sont coordonnés par des Commissions Pluridisciplinaires de Prévention (CP2) et repris au niveau national par une CP3 qui s'est réunie deux fois en D autres missions d analyse et d accompagnement ont été couvertes sur 2016 notamment sur le Nouvel Environnement de travail Orange (NEO), l insertion de l analyse du travail et des usages dans les projets immobiliers, la méthode AGILE en entreprise, la gestion du travail à distance sur pics de pollution. La sous-traitance La prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans les relations avec les partenaires auxquels Orange fait régulièrement appel pour ses activités de production ou de maintenance constitue toujours une préoccupation pour l entreprise. Dans le domaine de l intervention, des rencontres régulières sont maintenant organisées avec les principaux partenaires afin de travailler en commun sur les mesures de prévention. Le système de management santé sécurité au travail Les audits réalisés dans les unités opérationnelles pour mesurer l évolution de la culture de management de la santé et de la sécurité au travail enregistrent une progression régulière des résultats depuis leur mise en place en A la fin 2016, le taux global de conformité au référentiel défini pour l entreprise, s établit à 72% toutes unités confondues, 32% des unités se situant à plus de 75%. 46
47 Un appel d offre a été organisé au second semestre pour désigner les prestataires externes accompagnant Orange dans ces audits. L enquête triennale sur le stress En conformité avec l accord sur l évaluation et la prévention du stress, la troisième enquête triennale sur le stress dans l entreprise a été organisée avec le Comité National de Prévention du Stress et réalisée au mois de mai par le cabinet SECAFI. Les conclusions nationales qui montrent une évolution favorable de la situation globale dans l entreprise ont été discutées en septembre. Pour la première fois, une restitution dans 87 établissements secondaires répartis dans les 14 activités principales de l entreprise a été organisée de façon à permettre une analyse et une mise en œuvre de mesures de prévention au plus près des salariés concernés. Deux accords importants pour la prévention des risques professionnels (sur l évaluation et l adaptation de la charge de travail et sur l accompagnement de la transformation numérique) ont été signés en Le déploiements des engagements pris a été engagé et se poursuivra en 2017 et au-delà. accidents du travail et de trajet 48 maladies professionnelles 52 Comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail 54 sécurité 55 47
48 Les accidents de travail et de trajet Nombre d'accidents de travail avec arrêt Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Tous les indicateurs portent sur l effectif social depuis Par conséquent, les résultats 2014 qui comprenaient auparavant les alternants, ont été recalculés conformément à la nouvelle définition. T F R A C (taux de fréquence des accidents du travail) Total 5,03 4,82 4,45 Il s'agit du nombre d'accidents de travail avec arrêt par million d'heures théoriques travaillées. Nombre d'accidents de travail x 1 million Effectif moyen mensuel en activité équivalent temps plein x nombre de jours ouvrés (210) x 7,6 heures T G R A C (taux de gravité des accidents du travail) Total 0,37 0,35 0,31 Ce taux est exprimé en nombre de jours d'arrêt pour accident de travail, par millier d'heures théoriques travaillées. Nombre de jours d'arrêt pour accident de travail x Effectif moyen mensuel en activité équivalent temps plein x nombre de jours ouvrés (210) x 7,6 heures Pour la 4ème année consécutive, le nombre d'accident du travail baisse. En 2016, il y a eu 13% d'accidents en moins par rapport à Le taux de fréquence qui prend en compte la baisse de l'effectif recule de 8%. L'accidentologie globale d'orange se situe depuis une quinzaine d'année en dessous de 5 accidents avec arrêt par million d'heures travaillées Nombre de journées perdues suite à un accident de travail Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Le nombre de jours d'arrêt pour accident du travail baisse légèrement plus vite que les accidents avec arrêt, essentiellement en raison d'un nombre moins grand de rechutes et prolongations d'accidents survenus les années antérieures. Le nombre moyen de jours d'arrêt des accidents de l'année reste stable aux alentours d'une trentaine. Définition de l indicateur 312 Ces journées peuvent être perdues au titre d accidents de travail survenus dans l année ou lors d années antérieures. 48
49 313 - Nombre d'incapacités permanentes, partielles et totales notifiées à l'entreprise Nombre d'accidents de trajet avec arrêt IPP inférieures ou égales à 10% IPP supérieures à 10% Total Total Le nombre d'accidents de trajet baisse en 2016 par rapport à 2015 sans variation notable sur le type d'éléments matériel impliqué : les accidents de véhicules constituent plus de 50% et les déplacements à pied moins d'un tiers de l'ensemble des accidents Nombre d'accidents mortels Accidents de travail Accidents de trajet Total L'année 2016 a été marquée par un malaise mortel survenu sur le lieu de travail ainsi que par un accident mortel impliquant un deux-roues, lors d'un trajet domicile travail Nombre d'accidents dont est victime le personnel extérieur dans l'entreprise Personnel de prestation de service Personnel temporaire Total Cet indicateur est alimenté à partir des données communiquées par les entreprises sous-traitantes. Les variations de cet indicateur dépendent d'une part de l'évolution de l'activité sous-traitées et d'autre part de la qualité de la remontée de l'information sur les accidents. Bien que le nombre d'accidents soit en augmentation en 2016, l'accidentologie constatée lors des activités sous traitée ne connaît pas de variation significative. Définition de l indicateur 316 Il s agit d accidents du travail survenus au cours des opérations réalisées pour Orange. 49
50 321 - Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves (codes 32 à 40) 32 - appareils à pression appareil, Ustensile mettant en œuvre des produits chauds appareil, Installation frigorifique appareil, Ustensile mettant en œuvre des produits toxiques vapeurs, gaz et poussières délétères matières combustibles en flamme matières explosives électricité rayonnements ionisants ou non ionisants Total Nombre de chutes avec dénivellation (code 02) Total Nombre d'accidents occasionnés par des machines, à l'exception de ceux évoqués ci-dessus (codes 09 à 30) 09 - machine productrice-transformatrice d'énergie organe de transmission : auxiliaire de tirage machine à couper et trancher à dérouler et débriefer scie machine à tourner, percer, aléser, fraiser, raboter les métaux machine à tourner, toupiller, percer, raboter le bois machine à meuler, poncer, polir machine et matériel à souder machine à agrafer machine à rempli, conditionner, empaqueter, emballer, clouer matériel, Engin de terrassement, Travaux annexes machines diverses machines non précisées outil mécanique tenu ou guidé à la main Total
51 324 - Nombre d'accidents de circulation - manutention - stockage (codes 01, 03, 04, 06, 07, 08) 01 - emplacement de travail et surface de circulation : chute de plain-pied objet en cours de manipulation objet en cours de transport manuel appareils de levage et de manutention appareils de levage, amarrage et préhension véhicules Total Nombre d'accidents occasionnés par des objets, masses et particules en mouvement accidentel (code 05) Total Autres cas 31 - outil individuel à la main autres : incendie, jeux, sport, animaux, foudre non classé faute de données suffisantes Total Dans un contexte général de baisse du nombre d'accidents, les accidents impliquant une manutention progressent (+17 accidents) tandis que les accidents avec chute de hauteur enregistrent une baisse du même niveau (-16 accidents). Les accidents de déplacement à pied constituent toujours la majorité des accidents (55% du total). 51
52 Les maladies professionnelles Nombre de dossiers de demande de reconnaissance déposés Total Après une baisse de 30 % entre 2014 et 2015, le nombre de dossiers déposés en vue d'une reconnaissance en maladie professionnelle continue à chuter avec une baisse du même ordre. La majorité de ces pathologies concerne très classiquement les troubles musculo-squelettiques (tableau 57). Définition de l indicateur 331 C est le nombre de dossiers déposés en vue d une éventuelle reconnaissance de maladie professionnelle. 52
53 332 - Nombre de salariés dont le dossier a fait l'objet d'une reconnaissance de maladie professionnelle Salariés dont la maladie professionnelle a été reconnue Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant TER Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques suivantes et leurs sels Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles d Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante A Asbestose B Lésions pleurales bénignes BIS Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante D Mésothéliome malin primitif de la plèvre Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail A Affections périarticulaires Épaule B Affections périarticulaires Coude C Affections périarticulaires Poignet - Main et Doigt Genou D Affections périarticulaires Genou Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et Lésions chroniques du ménisque Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes Maladie Hors Tableau Le nombre de maladies professionnelles reconnues est en baisse de 50% par rapport à Le type de pathologies constitutives des maladies professionnelles est pratiquement identique avec une représentation majoritaire des troubles musculo-squelettiques (tableaux : 57 et 98). Les maladies professionnelles relevant du tableau 57 sont détaillées en fonction de l articulation atteinte (tableaux 57 A, B, C et D). La baisse du nombre de maladies professionnelles reconnues peut s examiner à l aulne des deux éléments suivants : - baisse du nombre de demande de reconnaissance (cf. indicateur 331) - informations potentiellement incomplètes pour les maladies professionnelles concernant les contractuels (la reconnaissance étant effectuée par les caisses primaires d assurance maladie) Nombre de déclarations par l'employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles Nombre de déclarations employeur effectuées
54 Les comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail Nombre de comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) Nationaux Commission Locaux Total Nombre de réunions des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) Nationaux Commission Locaux Total Le nombre de CHSCT locaux décroit légèrement mais l'activité globale des instances reste à un niveau élevé avec plus de 7 réunions par an. Les commissions de coordination ont retrouvé en 2016 leur niveau d'activité de
55 La sécurité La formation en matière de sécurité Nombre de personnes formées Formations concernant le CHSCT Autres formations à la santé et sécurité Total Nombre de jours de formation Formations concernant le CHSCT Autres formations à la santé et sécurité Total Le volume total de formation à la sécurité et le nombre de personnes formées baissent sensiblement, la durée moyenne de formation augmente pour atteindre 2j cette année. 55
57 L organisation et les conditions de travail Les principales évolutions survenues en 2016 sur ce domaine sont les suivantes : Le succès des dispositifs séniors ne se dément pas Prolongé d un an dans le cadre du volet «emploi des séniors» de l accord intergénérationnel, signé avec les partenaires sociaux le 23 décembre 2015, le dispositif «temps partiel senior» (TPS) continue à séduire, même si le nombre d entrées en 2016 se réduit par rapport aux années précédentes (4 141 entrées en 2016, versus plus de en 2015). Il est ainsi accessible aux salariés pouvant prendre leur retraite jusqu en 2021 selon la formule choisie, et, associé au dispositif de «temps partiel aidé» (TPA), il constitue une étape importante avant le départ en retraite (70% des départs en retraite de l année 2016 se font après passage dans l un des deux dispositifs) A fin décembre 2016, salariés sont présents dans un de ces deux dispositifs ( en TPS, en TPA), ce qui représente 19% des effectifs CDI en activité d Orange SA (versus 17,7% en 2015). Parmi les salariés présents dans le dispositif «TPS», plus de 8 200, soit plus d un salarié sur deux, se trouvent dans la phase «temps libéré» ou en mécénat de compétences (ils mettent leurs compétences à disposition du monde associatif). Le nombre de salariés travaillant en régime de base et en «Horaires Accueil Clients» (HAC) poursuit sa décroissance, au profit du régime de travail des cadres exécutifs autonomes (forfait jours), en lien avec l évolution de la structure de qualification des salariés d Orange SA. L intérêt pour les dispositifs de télétravail (inscrits dans le cadre de l accord signé avec les partenaires sociaux le 22 juin 2009) se confirme et s amplifie. Plus de salariés ont exercé un type de télétravail en 2016 (soit une augmentation de plus de 30%, similaire à celle de 2015). Ils optent majoritairement pour le télétravail alterné à domicile. la durée et l aménagement du temps de travail 58 l organisation et le contenu du travail 63 les conditions physiques du travail 65 les dépenses d amélioration des conditions de travail 66 57
58 La durée et l'aménagement du temps de travail Durée annuelle du travail Typologie des régimes de travail Régime de base 39,32% 39,14% 38,58% Cadres exécutifs autonomes 34,86% 35,78% 37,24% Régime centres d'appel (type ) 0,38% 0,32% 0,25% Cadres opérationnels de proximité 10,19% 10,80% 10,78% Régime HAC 13,30% 12,29% 11,62% Régime HNO et cycle de nuit 1,87% 1,63% 1,50% Régime à temps modulé 0,08% 0,03% 0,03% Total 100,00% 100,00% 100,00% A l'image des années précédentes, le poids des salariés en régime de base poursuit sa décroissance en Les régimes spécifiques liés aux heures non ouvrables et travail de nuit (HNO), aux horaires d accueil client (HAC) et aux centres d appel (ce dernier ne concerne qu une faible part des effectifs de l entreprise) connaissent la même tendance. Les cadres exécutifs autonomes bénéficient de ces variations, le poids des cadres opérationnels de proximité restant stable. Ces évolutions sont cohérentes avec celle de la structure de qualification des salariés d Orange SA. Définition de l indicateur 411 Régime de base : heures annuelles Cadres exécutifs autonomes : forfait de 208 jours travaillés Régime «Centres d appel (type )» : entre et heures annuelles Régime «Horaires Accueil Clients (HAC)» : entre 1 455,40 et heures annuelles Régime «travaux programmés en heures non ouvrables intégrés dans la durée normale de travail» (HNO) : entre 1 546,4 et 1 587,8 heures annuelles Régime à temps modulé : 1 580,20 heures annuelles Ces durées tiennent compte de la journée annuelle de solidarité (d une durée égale à 7 heures). 58
59 412 - Repos compensateurs Nombre de salariés ayant bénéficié de repos compensateurs légaux : Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total *intègre les salariés ayant bénéficié également de repos compensateurs conventionnels Nombre de salariés ayant bénéficié de repos compensateurs conventionnels : Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total *intègre les salariés ayant bénéficié également de repos compensateurs légaux Nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Pourcentage 4,19% 4,44% 3,95% En 2016, l indicateur présente une légère baisse, en nombre et poids relatif. Cette évolution est sans impact significatif sur la structure de la population concernée, celle-ci restant très majoritairement (à 81%) composée de salariés de la catégorie employés, techniciens et agents de maitrise alors que cette catégorie représente 51% du total des effectifs CDI en activité (voir indicateur 111a) Définition de l indicateur 413 Cet indicateur comptabilise le nombre de salariés en activité au 31 décembre de l année étudiée, bénéficiant d un système d horaires individualisés au sens de l article L du nouveau du code du travail. Il s agit des salariés utilisant une badgeuse ou un outil de fonctionnalité équivalente. Il est calculé sur la base de l ensemble des salariés en activité dans l entreprise y compris les jeunes en contrat d alternance. Définition de l indicateur 412 Repos compensateurs légaux : régis dans le cadre du code du travail, ils ne concernent que les salariés de droit privé. Repos compensateurs conventionnels : ils sont régis dans le cadre de l accord OARTT du 2 février 2000 (accord pour tous) et peuvent concerner : - le remplacement du paiement d heures supplémentaires - la compensation d astreintes - la compensation de sujétions particulières (HNO, travail le dimanche ou en jour férié) Depuis 2015, cet indicateur ne porte que sur l effectif social I111 (fonctionnaires, contractuels sous contrat à durée indéterminée ou déterminée) et exclut les alternants. L'année 2014 a été actualisée en conséquence. 59
60 414 - Salariés occupés à temps partiel Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G 2014 de 30 à 39% de 40 à 49% de 50 à 59% de 60 à 69% de 70 à 79% de 80 à 89% de 90 à 99% inf. à 30% Total de 30 à 39% de 40 à 49% de 50 à 59% de 60 à 69% de 70 à 79% de 80 à 89% de 90 à 99% inf. à 30% Total de 30 à 39% de 40 à 49% de 50 à 59% de 60 à 69% de 70 à 79% de 80 à 89% de 90 à 99% inf. à 30% Total Total La tendance à la hausse constatée les années précédentes (+8,9% en 2015, +7,9% en 2014, +11% en 2013) se ralentit en 2016 (hausse de 1%), en lien avec l évolution du nombre d entrées dans les dispositifs séniors (cf indicateur 414bis). Les salariés à temps partiel représentent 25,2% du total des effectifs CDI en activité à fin 2016 versus 24,2% à fin Parmi eux, le nombre de salariés actifs dans les dispositifs séniors représentent 19,1% des effectifs CDI en activité de l entreprise. Par ailleurs, la tendance à la décroissance du nombre de salariés recrutés à temps partiel sur les activités de vente et de relation client se poursuit en Elle est visible sur les tranches entre 30% et 50%, où se positionnent ces salariés. Les salariés entrant dans la phase dite de «temps libéré» se retrouvent bien pris en compte dans la rubrique «inférieur à 30%» même si le taux de 50% reste la référence pour le calcul de leur rémunération. A l image de l exercice précédent, ils augmentent nettement entre 2015 et 2016, ainsi que le traduit l évolution de la tranche «inférieur à 30%». Définition de l indicateur 414 Cet indicateur répartit les salariés présents dans l indicateur 111a (Effectif actif en CDI) et ne travaillant pas à temps plein par regroupement de taux d utilisation. 60
61 414bis - Nombre d'entrées dans les dispositifs de temps partiel sénior TPA TPI TPS Total Dans le cadre des accords signés avec les partenaires sociaux, le Groupe a mis en œuvre plusieurs dispositifs complémentaires de temps partiel permettant aux salariés concernés d aménager et d accompagner leur fin de carrière en améliorant leurs conditions de travail : TPA (temps partiel aidé) et TPS (temps partiel séniors). Pour la seconde année consécutive, le nombre d entrées dans ces dispositifs ralentit (-16%), mais reste sur un volume important d entrées (plus de en 2016, dont plus de en TPS), supérieur à celui des sorties, confirmant le succès de ce dispositif auprès des populations éligibles. L accord signé fin 2015, a d ailleurs prolongé d un an le dispositif TPS existant. Il est ainsi accessible aux salariés pouvant prendre leur retraite jusqu en 2021 selon la formule choisie. L impact de ces temps partiels est visible sur la force au travail interne de l entreprise évaluée en équivalent effectif (voir indicateur 111 ter). Définition de l indicateur 414 bis Cet indicateur comptabilise, par dispositif, le nombre de salariés entrés dans un dispositif de temps partiel avant retraite durant l année considérée. Un salarié ayant intégré plusieurs dispositifs est donc comptabilisé plusieurs fois Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l'année considérée de 2 jours de repos consécutifs Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total L indicateur représente 99,5% de la population en CDI fin d année (cf indicateur 111a) 61
62 416 - Nombre moyen de jours de congés annuels ((hors repos compensateur)) Total Nombre de jours fériés payés Total jours Dont samedi Les jours fériés tombant un dimanche ne sont pas comptabilisés. 62
63 L'organisation et le contenu du travail Nombre de salariés en travail de nuit Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Ces salariés travaillent majoritairement (à 70%) au sein de la direction technique et système d information de la division Orange France. Représentant une volumétrie très faible au regard du total des effectifs en activité de l entreprise (voir indicateur 111a), leur nombre se réduit depuis plusieurs années. Définition de l indicateur 421 Est comptabilisé en horaire de nuit tout salarié effectuant au moins 3 heures de travail sur la plage 21h - 6h deux fois par semaine, ou tout salarié ayant effectué 260h cumulées sur 12 mois glissants sur la plage horaire 21h - 6h. 63
64 422 - Nombre de salariés en travail de nuit de plus de 50 ans Nombre de salariés ayant opté pour le télétravail Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Nombre de salariés affectés à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne résultant du décret n du 10/05/76 Total Le travail répétitif ne concerne que quelques salariés de l'unité de Facturation et de Recouvrement réalisant notamment les opérations de saisie des paiements. Cette activité n'atteint cependant pas les seuils prévus par la réglementation pour la pénibilité. Bureau satellite Télétravail alterné à domicile Total Cet indicateur permet de recenser les salariés ayant opté pour le télétravail dans le cadre de l accord d entreprise signé le 22 juin Conforme aux années précédentes, l'année 2016 présente une hausse de plus de 30% de l'indicateur, attestant de l intérêt des salariés pour ce dispositif : ils sont désormais plus de (plus d'un salarié en CDI sur 10) à y avoir eu recours cette année, et optent très majoritairement (à 89%) pour le télétravail alterné à domicile. La population des cadres est sur-représentée parmi les salariés ayant opté pour le télétravail (69% d'entre eux), alors que cette population représente 49,2% des effectifs CDI en activité. Près d un télétravailleur sur deux (49,6%) est une femme, lesquelles restent donc proportionnellement plus attirées que les hommes par ce mode d organisation du travail (le taux de féminisation des effectif CDI en activité - indicateur 111a est de 36,3%). L accord d entreprise prévoit un 3ème type de télétravail, appelé «télétravail occasionnel». L accord stipule que ce type de télétravail est prévu pour faire face à des situations inhabituelles ou d urgence. Il relève de la responsabilité managériale et du salarié. Un outil spécifique a été déployé au 4ème trimestre 2016 pour suivre la population concernée. Les premiers résultats en année pleine seront disponibles pour Définition de l indicateur 424 Cet indicateur comptabilise le nombre de salariés ayant exercé un type de télétravail à domicile ou en bureau satellite, sur la totalité ou une partie de l année étudiée. Depuis 2015, cet indicateur ne porte que sur l effectif social I111 (fonctionnaires, contractuels sous contrat à durée indéterminée ou déterminée) et exclut les alternants. L'année 2014 a été actualisée en conséquence. 64
65 Les conditions physiques de travail Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85db à leur poste de travail Total Seuls certains salariés de l Unité de Facturation et de Recouvrement, travaillant notamment sur les machines d impression et de mise sous pli des factures, sont exposés régulièrement à plus de 85db à leur poste de travail. Le port d équipement de protection individuelle a donc été systématisé pour ces salariés de façon à réduire l exposition réelle des salariés Nombre de salariés exposés à la chaleur au sens de la définition contenue dans le décret n du 10/05/76 Orange SA n'est pas concerné Nombre de salariés travaillant aux intempéries de façon habituelle et régulière, au sens de la définition du décret n du 10/05/76 Orange SA n'est pas concerné Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures Total
66 Les dépenses d'amélioration des conditions de travail Evaluation budgétaire du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail conformément à l'article L (montant des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail) (en milliers d'euros) Total Les dépenses relatives aux programmes de prévention des risques professionnelles et d'amélioration des conditions de travail ont augmentées significativement en Ramené à l'effectif, cela représente en moyenne plus de 600 par salarié. Définition de l indicateur 451 Cet indicateur comptabilise la somme des dépenses de sécurité effectuées dans l entreprise durant l année étudiée : - personnel spécialisé en sécurité (extérieur à Orange) - investissement matériel - organisation d actions L indicateur 352 (somme des dépenses de sécurité) faisait référence à des articles du code du travail, abrogés par les lois Auroux de Ces mêmes lois ont remplacé cet indicateur par l indicateur 451 afin de coïncider avec l évolution du périmètre de compétence des CHSCT, qui a ajouté les conditions de travail à l hygiène sécurité. 66
68 Le développement des compétences La politique de formation et de développement des compétences soutient la promesse Orange de faire vivre à ses salariés une expérience unique, digitale et humaine. Elle a pour ambition d accompagner les salariés d Orange dans le développement de leurs compétences et de soutenir leur parcours professionnel en s appuyant notamment sur un parcours apprenant renouvelé offrant des modes d apprentissage à la fois variés et innovants, adaptés à leur environnement et à leur rythme d apprentissage. Pour répondre à cet objectif elle s articule autour de 5 enjeux principaux Permettre à chaque salarié, de façon personnalisée, de maintenir, développer et faire reconnaître ses compétences Garantir les compétences utiles pour soutenir la stratégie «Essentiels2020» Sensibiliser et former tous les salariés à la culture digitale et aux usages digitaux Soutenir l évolution du modèle managérial et faire vivre une expérience manager réussie Développer les compétences transverses pour contribuer à la réussite du collectif et soutenir les parcours professionnels En 2016, l entreprise a maintenu un effort de formation élevé avec 6,2% de la masse salariale. Avec plus de salariés (hors alternants) formés en 2016, le taux d accès à la formation s établit à 75%, malgré un nombre croissant de salariés en Temps Partiel Sénior (le taux d accès à la formation hors salariés en Temps Partiel Sénior Libéré s établit à 84%). Orange a en particulier conduit des actions permettant à ses salariés de développer leurs compétences dans le domaine de la relation clients, des nouveaux produits et services comme les objets connectés, des réseaux du futur, de la connaissance clients, du big data, de la sécurité et de la cyber sécurité. Elle a parallèlement poursuivi ses actions visant à sensibiliser et former ses salariés à la culture digitale et aux usages digitaux avec la mise en place de nouveaux visas digitaux et le lancement du programme software culture. L offre d Orange Campus articulée autour de 3 programmes (les indispensables, le développement individuel et les enjeux collectifs) a permis d accompagner les managers dans leurs enjeux de transformation. Enfin, Orange a également poursuivi sa politique de formation certifiante ou diplômante, dans les domaines technique, commercial, et transverse afin d assurer la montée en compétences de ses salariés, et la reconnaitre. Le nombre de formations réalisées dans le cadre du Compte Personnel de Formation lancé en 2015 a en particulier fortement augmenté en la formation professionnelle 69 les congés formation 73 l insertion professionnelle 74 68
69 La formation professionnelle Tous les indicateurs à l exception des indicateurs I511 et I512 portent sur l effectif social depuis Les résultats 2014, qui comprennent les alternants, n ont pu être recalculés conformément à la nouvelle définition, pour des raisons techniques Le pourcentage de la masse salariale consacré à la formation Pourcentage 6,20% 6,10% 6,20% Pour la troisième année consécutive, en 2016 l entreprise a maintenu un taux d effort de formation élevé, avec plus de 6% de sa masse salariale Montant consacré à la formation continue (en millions d'euros) Total Le montant consacré à la formation continue est quasi stable en 2016 (261 M ). Définition de l indicateur 512 Les dépenses de formation sont composées des coûts de mise en œuvre et d achats de formations, des frais de personnel des salariés formés et des frais de transport des salariés formés. 69
70 513a - Nombre de salariés formés dans l'année Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Salariés formés Pourcentage 84,9% 81,3% 82,6% 79,0% 74,9% 76,4% 77,6% 73,4% 75% En 2016, ce sont 83 % des salariés de l entreprise qui ont été formés (hors salariés TPS en temps libéré), avec un taux d accès à la formation qui reste plus élevé pour les femmes que pour les hommes. Définition de l indicateur 513a Un salarié ayant suivi plusieurs formations n'est compté qu'une fois. Le pourcentage de salariés formés est le rapport entre le nombre de salariés formés et les effectifs actifs fin d année (lesquels incluent les salariés en Temps Partiel Sénior TPS - temps libéré, c est-à-dire ceux entrés dans la phase du dispositif pendant laquelle ils ne travaillent plus.) 513b - Nombre de salariés formés dans l'année répartis par niveau CCNT Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total La répartition du nombre de salariés formés reste cohérente avec la répartition des effectifs par niveau de classification. Définition de l indicateur 513b En cas de changement de classification en cours d année, un salarié formé peut être compté deux fois, sur son ancienne et sa nouvelle classification. 70
71 514 - Nombre d'heures de formation Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau Dbis Niveau E Niveau F Niveau G Total Le nombre d heures de formation par salarié (y compris alternants et hors salariés Temps Partiel Sénior en Temps Libéré) reste stable, en moyenne à 33 heures sur l exercice Répartition du nombre de salariés formés par type de formation Categorie 1 : formations pour l adaptation au poste de travail ou évolution/maintien dans l'emploi Categorie 2 : les formations liées au développement des compétences Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Non Défini Total population La répartition de l activité formation par type de formation reste stable en 2016, avec prêt de 40% des salariés formés, au titre du développement des compétences. Définition de l indicateur 515 Cet indicateur comptabilise le nombre de salariés formés dans l'année par type de formation. Le salarié ayant suivi des formations sur les différents types de formation est compté plusieurs fois. 71
72 516 - Ventilation de la formation réalisée en interne et en externe Heures de formation Dispense externe Dispense interne Total des heures attestées La dispense interne de formation représente plus de la moitié de l activité pour l exercice Définition de l indicateur 516 Répartition des heures de formation dispensées par des formateurs internes à l entreprise ou avec recours à des prestataires externes. 72
73 Les congés de formation Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé de formation rémunéré Nombre de salariés dont la demande de congé de formation a été différée Total Total En 2016, 11 salariés ont bénéficié d un congé de formation rémunéré. Comme les années précédentes, toutes les demandes de congé formation ont été acceptées en Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé de formation non rémunéré Total salariés ont bénéficié d un congé formation non rémunéré en
74 L'insertion professionnelle L'alternance Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Total L indicateur reste globalement stable entre 2015 et Cette stabilité résulte d une baisse modérée du nombre de contrats d apprentissage (-4,5%), conjuguée à une hausse du nombre de contrats de professionnalisation (+6,6%). Définition indicateur 531 Nombre de contrats d apprentissage ou de professionnalisation signés au cours de l année. 531bis - Répartition par métier des contrats d'alternance conclus dans l'année 50.0 % 0.4 % 16.8 % 4.7 % Clients Contenus et Multimédias Fonctions support Innovation Réseaux Systèmes d'informations 2.0 % 26.1 % 74
76 Les relations du travail Les 4 grandes négociations démarrées en 2015 se sont poursuivies en 2016 et avec la signature, le 27 septembre 2016, de l accord portant sur l accompagnement de la transformation numérique. Par ailleurs, concernant les négociations liées à la "rétribution", les accords suivants ont été signés : l accord salarial Orange SA du 19 avril 2016, l avenant à l accord d Intéressement Orange SA du 30 juin 2016 et l avenant à l'accord Cadre du 27 février 2001 instituant des garanties collectives décès incapacité invalidité et remboursement des frais médicaux dans le Groupe Orange. En 2016, le CCUES a siégé durant 13 séances représentant 20.5 journées de réunion. Au cours de l exercice, cette instance représentative du personnel a traité à son ordre du jour 62 sujets auxquels se sont rajoutées toutes les résolutions votées quant à la gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC). 62 dossiers ont été présentés aux élus représentants des salariés, dont 37 ont fait l objet d une information simple et 25 d une information-consultation. Sur ces 25 dossiers, 17 portaient sur des rapports et bilans annuels prévus conventionnellement ou par le Code du travail, 6 étaient relatifs à des projets d évolution de l organisation ou des processus et 2 concernaient des projets d accords collectifs. la représentation du personnel et les délégués syndicaux 77 les moyens syndicaux 78 le dialogue social 79 l information et la communication 81 les procédures 84 76
77 La représentation du personnel et les délégués syndicaux Composition du Comité Central de l'unité Economique et Sociale Orange SA et Orange Réunion SA A la suite des élections de novembre CFDT CFE-CGC CFTC CGT FO SUD STC Total Titulaires Suppléants Représentants syndicaux Total Participation aux élections des représentants du personnel de novembre 2014 Participation aux élections des membres des Comités d'établissement d'orange SA Collège Nombre d'inscrits d inscrits Taux de participation Nombre d'inscrits Nombre Taux de d'inscrits participation Taux de participation Cadre ,34% Maîtrise ,99% Non cadre ,49% Collège unique ,41% Participation aux élections de délégués du personnel d'orange SA Collège Nombre d'inscrits Taux de participation Cadre ,15% Non cadre ,92% Collège unique ,26% 77
78 Les moyens syndicaux Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année considérée Total Définition de l indicateur 612 On appelle heures de délégation ou encore crédit d heures, le temps que le chef d entreprise est légalement ou conventionnellement tenu d accorder aux représentants du personnel pour leur permettre d exercer leurs fonctions pendant le temps de travail sans subir de perte de rémunération. Les Crédits Temps Complémentaires (CTC) ne sont pas comptabilisés dans cet indicateur. 78
79 Le dialogue social Nombre de réunions avec les représentants du personnel Type de réunion Commissions administratives paritaires Commissions consultatives paritaires des contractuels Sous-total Comité central d'entreprise Avec les délégués syndicaux nationaux Comité d'établissement Comité 'bassin d'emploi' Avec les délégués du personnel Avec les délégués syndicaux locaux Négociations locales sur le stress Sous-total Total Accords d'entreprise signés en 2016 En 2016, nous avons rencontré les OS sur 88 réunions sur le périmètre France et 3 réunions sur le périmètre monde, soit 91 réunions au total, pour signer 11 accords : Accords Orange SA 19 avril 2016 accord salarial 2016 à Orange SA, signé par CFDT et FO 30 juin 2016 avenant n 1 à l'accord d'intéressement signé par CFDT, CFE-CGC, FO et SUD 29 septembre 2016 avenants à l'accord du 13/07/2004 ainsi qu à l accord ASC du 13 janvier 2005 signés par CFDT, CGT, FO et SUD Accords UES Orange 19 février 2016 accord sur la mise en œuvre de la loi n du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi signé par CFDT, CFE-CGC, CGT et FO 16 décembre 2016 avenant à l'accord portant sur l'emploi des personnes en situation de Handicap signé par CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et SUD Accords Groupe France 3 mars 2016 avenant à l accord PERCO du 6 avril 2006 fixant l abondement pour l année 2016, signé par CFDT, CFE-CGC et FO 14 avril 2016 avenant à l'accord Cadre du 27 février 2001 instituant des garanties collectives décès incapacité invalidité et remboursement des frais médicaux dans le Groupe Orange 21 juin 2016 accord méthodologique sur l'évaluation et l'adaptation de la charge de travail signé par CFDT, CFE-CGC et FO 27 septembre 2016 accord portant sur l'accompagnement de la transformation numérique signé par CFDT, CGT et FO 15 décembre 2016 avenant à l accord PERCO du 6 avril, signé par CFDT et FO 79
80 615 - Nombre de personnes bénéficiaires d'un congé de formation économique, sociale et syndicale Total
81 L'information et la communication Nombre d'heures consacrées aux différentes formes de réunion du personnel Total Définition de l indicateur 621 Cet indicateur consolide les heures de réunions d information institutionnelle à l initiative de l établissement principal ou des établissements secondaires Eléments caractéristiques du système d'accueil Lors de son accueil, un nouveau salarié, recruté en externe, se voit remettre : - un livret d accueil, - les informations sur l organisation de l entité et d Orange SA qu il rejoint, - le règlement intérieur, - les documents concernant la prévoyance, et se voit proposer : - un accompagnement à l utilisation des informations des sites intranet RH à la disposition des salariés permettant de consulter la Convention Collective Nationale des Télécommunications, les accords d entreprise en vigueur à Orange SA, les informations pratiques (dépôt de congés, avantages salariés ) - une journée d intégration. Lors d un recrutement en interne ou externe, le salarié bénéficie à sa prise de poste d un entretien avec son manager au cours duquel sont abordées les activités ou missions confiées, ainsi que les actions de développement des compétences nécessaires. 81
82 623 - Eléments caractéristiques du système d'information ascendante ou descendante et niveau d'application Procédures d information descendante au niveau du Groupe Print Map La Vie du Groupe (4 pages dans Orange Mag) La promesse Orange d être un employeur digital et humain Web Portail intranet monde présent dans 13 pays dont Orange Business Services - Groupe à la une : infos majeures dans le Groupe - en bref : brèves sur l actualité du Groupe - les essentiels Groupe : dossiers de fond - «mes repères» : rubriques présentant notre Groupe, la Stratégie, les Ressources Humaines, l Innovation, la Finance, la marque, la RSE - notifications Plazza Facts & Figures One Groupe Intranet E-map L émission «La Vif», émission TV interne de Stéphane Richard avec dialogue avec les salariés via des questions SMS Magazine destiné aux managers du Groupe, édité en français et en anglais > En 2016, un seul numéro en avril. 4 pages intitulées «la Vie du Groupe» sur un sujet «fil rouge» décidé côté Orange France / Orange Mag concernant une thématique stratégique pour le Groupe Document sorti le 13 juin 2016, disponible en 10 langues Application Groupe / chiffres clés du Groupe Cible : tout public / flotte Tous en 4G Application Groupe / contenu de l Intranet Groupe sur application Pour le moment réservé aux leaders pour des soucis techniques / a vocation à toucher tous les salariés Version numérique de «Map», magazine destiné aux managers du Groupe. + contenu supplémentaire pour approfondir les sujets traités. (interview audio, écrite, articles ) Une première Vif le 28 janvier 2016 (env. 1h10) Une deuxième Vif le 16 mars à l occasion du Show Hello 4 (env. 1h20) «Real Orange» - «la websérie juste pour nous» Websérie mensuelle sortie en octobre épisodes en 2016 : sur Cube, le challenge interne sur la stratégie du Groupe Site contrat social Accessible sur le site contrat social 2020 Création du site contrat social 2020 sur anoo Création d une page pérenne sur l intranet Groupe «La promesse Orange en action» avec : - la promesse Orange, disponible en 10 langues - le site sur les services qui facilitent la vie professionnelle dans votre parcours pro dans votre quotidien Newsletter hebdomadaire «la semaine» Newsletter mensuel «Group news update» Application mobile leader Newsletter leaders Site leader Call leaders Pushmails signés des membres du Comex Kit managers Autres Leaders et Executives meetings Depuis le lancement de la promesse Orange d être un employeur digital et humain, le 13 juin 2016 Synthèse des actus de la semaine Synthèse des actus du mois Alimentée quotidiennement avec les infos Groupe et marché, business et stratégie. / envoi de notifications à chaque parution Reprend les news Groupe et marché de la semaine Site «d archivage» où les leaders peuvent retrouver les documents structurants (kit stratégie, analyse des résultats financiers), les calls, les newsletters leaders Annonces spécifiques aux leaders par téléphone Annonces spécifiques aux salariés Kit stratégique annuel présentant le bilan et les objectifs par pays d une année sur l autre 82
83 Procédures d information descendante au niveau du Groupe Show Hello Affichage Evénement annuel interne / externe présentant les innovations du Groupe commercialisés au cours de l année suivante Via affiches print / x-banners ou affichage dynamique local selon les sites (ODS ou OF) Procédures d information ascendante au niveau du Groupe Baromètre social France et international Baromètre social France Baromètre social International Web Idclic Le blog Réseau social Plazza Portail intranet monde Sondage semestriel sur un panel représentatif de salariés en France, par appels téléphoniques Sondage annuel de l ensemble des salariés des pays via un questionnaire en ligne. Les études sont réalisées par un cabinet indépendant le CSA. Challenge sur les meilleures idées portant sur l'organisation du travail et les process Blog de Stéphane Richard sur le portail Groupe ouvert aux membres du Comex et aux directeurs des pays Orange / questions posées aux membres du Comex Expression des salariés via les communautés, le réseau social compte plus profils créés s salariés Procédures d information descendante au niveau établissement principal Supports d'information à destination des salariés Outils d information des managers Affichage - Newsletter, sites intranet des différentes entités et directions métiers, - Orange mag et autres publications spécifiques par division / pays Réunion, pushmail d'information Via affiches print / x-banners ou affichage dynamique local selon les sites (ODS ou OF) Eléments caractéristiques du système d'entretiens individuels L entretien individuel est un entretien annuel qui s adresse à l ensemble des salariés, et a lieu de mi-décembre à mi-mars. Pour les cadres, un entretien de révision des objectifs est organisé à mi année. C est un moment d échange privilégié entre un collaborateur et son responsable hiérarchique direct. Il constitue un des éléments clés du pilotage de la performance et des compétences. Il favorise l engagement du salarié et de l entreprise dans la préparation et la mise en œuvre de son évolution professionnelle. 83
84 Les procédures Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires engagés dans l'année Total Définition de l indicateur 631 Il s agit du nombre de dossiers (hors procédures disciplinaires) engagés devant la CAP nationale ou la CCP nationale durant l année de référence Nombre de mises en demeure et nombre de procès-verbaux de l'inspecteur du travail pendant l'année considérée Nombre de mises en demeure Nombre de procès-verbaux de l'inspecteur du travail Total Nombre d'instances judiciaires engagées dans lesquelles l'entreprise est en cause Total La baisse résulte principalement d une diminution naturelle des contentieux électoraux (datant des dernières élections professionnelles) ainsi que d une diminution des contentieux de masse. Définition de l indicateur 632 Recours individuels ou collectifs déposés devant un tribunal administratif ou judiciaire. 84
Bilan social Orange SA
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