Source: https://cns.public.lu/fr/outils-simulateurs/suffixes.html
Timestamp: 2018-12-16 00:26:19+00:00
Document Index: 103830240

Matched Legal Cases: ['art 8', 'art 8', 'art 9', 'art 9', 'art 11', 'art 12', 'art 12', 'art 13']

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Dans certains cas les actes médicaux peuvent être majorés ou minorés. Dans ces cas le code tarif est complété par un suffixe. Les suffixes en vigueur pour le moment sont les suivants :
Les actes d'endoscopie en urologie et les actes d'endoscopie en pneumologie peuvent être majorés de dix pour cent, s'ils sont prestés sur des enfants de moins de 14 ans. Les actes d'endoscopie en gastro-entérologie peuvent être majorés de dix pour cent, s'ils sont prestés sur des enfants de moins de 6 ans. (art 8, nomenclature des médecins et médecins-dentistes)
N,D ou F
Si l'acte technique est effectué d'urgence entre 20 et 7 heures ou un dimanche ou un jour férié légal, son tarif est majoré de cent pour cent. Le médecin note le tarif majoré sur le mémoire d'honoraires en complétant le code de l'acte par la lettre "N" (nuit), "D" (dimanche), ou "F" (jour férié). (art 8, nomenclature des médecins et médecins-dentistes)
Est à considérer comme opération bilatérale la même opération effectuée des deux côtés. Si elle est faite en une séance, le tarif de l'opération unilatérale est majoré de cinquante pour cent et le médecin note le tarif majoré sur le mémoire d'honoraires en complétant le code de l'acte par la lettre "B". (art 9, nomenclature des médecins et médecins-dentistes)
Lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes techniques sont effectués sur une même personne par le même médecin, celui-ci a droit au tarif de l'acte dont le coefficient est le plus élevé ainsi qu'à cinquante pour cent du tarif du deuxième acte et le cas échéant, du troisième acte. Les actes suivant le troisième acte ne donnent pas lieu à honoraires. Le médecin note le tarif réduit en application du présent article sur le mémoire d'honoraires en complétant le code de l'acte par la lettre "R". (art 9, nomenclature des médecins et médecins-dentistes)
Si la complexité de l'intervention exige une assistance opératoire, celle-ci est fixée à trente pour cent du coefficient de l'acte opératoire en cause. Sur son mémoire d'honoraires le médecin note le code du ou des actes suivi de la lettre "P". (art 11, nomenclature des médecins et médecins-dentistes)
Majoration des actes d’anesthésies de 25% si l'anesthésie est pratiquée sur une personne âgée de plus de soixante-quinze ans ou sur un enfant de moins de quatorze ans. Dans ce cas, il complète le code de l'intervention par la lettre "V". (art 12, nomenclature des médecins et médecins-dentistes)
L'anesthésie est à mettre en compte par le médecin spécialiste en anesthésie-réanimation à un tarif correspondant à quarante-cinq pour cent du coefficient de l'acte en cause. Sur son mémoire d'honoraires, le médecin spécialiste en anesthésie-réanimation note le code du ou des actes complété par la lettre "A". (art 12, nomenclature des médecins et médecins-dentistes)
En cas d’anesthésie locale, le tarif de l’acte auquel l’anesthésie se rapporte est majoré de quinze pour cent. Sur le mémoire d'honoraires le médecin complète le code de l'intervention par la lettre "L". (art 13, nomenclature des médecins et médecins-dentistes)