Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F21-11-2012-9C_361-2012
Timestamp: 2016-10-28 17:50:40+00:00
Document Index: 148971806

Matched Legal Cases: ['art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 66', 'art. 68']

Arr�t du 21 novembre 2012
S.________, repr�sent� par Me Jacques Bonfils, avocat,
A.a S.________ a travaill� en qualit� d'aide-fromager aupr�s de la Laiterie-Fromagerie X.________, ainsi qu'en tant que concierge aupr�s de la R�gie Y.________ SA. Le 14 juillet 1996, l'int�ress� a �t� victime d'une chute sur l'�paule gauche, alors qu'il transportait une meule de fromage. Le 23 janvier 1998, il est � nouveau tomb� sur cette �paule. Pr�sentant des s�quelles de ces deux accidents, S.________ a �t� mis au b�n�fice d'une demi-rente d'invalidit� � compter du 1er janvier 1999 sur la base d'une incapacit� de travail de 30 % et d'un taux d'invalidit� de 54 % (d�cision du 5 d�cembre 2001, confirm�e par arr�t du 18 juin 2003 du Tribunal administratif du canton de Fribourg; aujourd'hui: Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales).
A.b Par la suite, une proc�dure de r�vision ayant �t� initi�e, l'assur� a indiqu� que son �tat de sant� s'�tait aggrav� depuis le mois de d�cembre 2001 en raison d'un �tat d�pressif. Dans le cadre de l'instruction, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli l'avis du docteur Z.________, sp�cialiste FMH en m�decine g�n�rale et m�decin traitant, lequel a attest� l'apparition d'un �tat anxio-d�pressif significatif et de troubles paniques avec trouble du comportement (depuis le 14 d�cembre 2001) et retenu une incapacit� de travail d'au moins 80 % (rapport du 24 juin 2004). L'administration a confi� un mandat d'expertise au Service W.________; les docteurs A.________ et H.________, m�decin-adjoint et m�decin-assistante aupr�s de ce service, ont diagnostiqu� un trouble d�pressif r�current, �pisode actuel moyen, pr�sent depuis janvier 2001, et retenu une incapacit� de travail d'environ 50 % sur le plan psychique. Ils ont fix� l'incapacit� de travail globale � 70 % (rapport du 18 ao�t 2005). Apr�s avoir pris conseil aupr�s de son Service m�dical r�gional (SMR), l'office AI a, par courrier du 23 mars 2006, invit� S.________ � suivre un traitement aupr�s d'un m�decin psychiatre, voire � intensifier son traitement aupr�s de son m�decin traitant.
Victime d'une chute (le 24 octobre 2005) entra�nant une rupture �tendue de la coiffe des rotateurs de l'�paule droite, l'assur� s'est vu reconna�tre le droit � une rente enti�re d'invalidit� � compter du 1er janvier 2006 fond� sur un taux d'invalidit� de 70 % (projet d'acceptation de rente du 29 ao�t 2008). Malgr� les objections formul�es par l'assur�, l'office AI a, par d�cision du 4 f�vrier 2009, confirm� son projet d'acceptation de rente, au motif qu'aucune aggravation de l'�tat de sant� ne pouvait �tre retenue avant le 24 octobre 2005.
L'assur� a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, en concluant au droit � une rente enti�re d'invalidit� � partir du 5 d�cembre 2001, voire � une date fix�e � dire de justice. Par jugement du 13 mars 2012, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, a d�bout� l'assur�.
S.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Il conclut principalement, sous suite de d�pens, � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� � compter du 1er janvier 2001 et � ce qu'aucun frais judiciaire ne soit per�u; subsidiairement, il requiert que la cause soit renvoy�e au Tribunal cantonal pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
Le Tribunal f�d�ral applique par ailleurs le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).
Il n'est pas contest� par les parties que le recourant a droit � une rente enti�re d'invalidit� � compter du 1er janvier 2006 en raison de l'aggravation de son �tat de sant� sur le plan somatique � la suite de sa chute survenue le 24 octobre 2005. Est seul litigieux le point de savoir si avant cette date l'�tat de sant� du recourant s'est aggrav� d'un point de vue psychiatrique de mani�re � influencer son droit � une demi-rente d'invalidit�. Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et la jurisprudence applicables en l'esp�ce, notamment par rapport � l'obligation de diminuer le dommage, si bien qu'il suffit d'y renvoyer.
Proc�dant � l'examen des pi�ces m�dicales, la juridiction cantonale a (implicitement) accord� pleine valeur probante � l'expertise des docteurs A.________ et H.________ du Service W.________. Apr�s avoir notamment constat� que l'appr�ciation (du 27 novembre 2008) du docteur M.________, sp�cialiste FMH en m�decine g�n�rale aupr�s du SMR, ne permettait pas de remettre en cause le diagnostic des experts psychiatres, le trouble d�pressif dont souffrait le recourant ne pouvant �tre qualifi� de l�ger contrairement � l'avis de ce m�decin, l'autorit� cantonale de recours s'est cependant �cart�e du taux d'incapacit� de travail de 70 % retenu par ces derniers. Relevant que les traitements institu�s n'avaient ni dur�, ni �t� suivis de mani�re correcte ou avaient simplement fait l'objet d'une fin de non recevoir de la part du recourant, malgr� l'invitation formelle que l'intim� lui avait adress�e en date du 23 mars 2006, il n'y avait pas lieu, selon les premiers juges, de retenir une incapacit� de travail du point de vue psychique. Comme le recourant disposait des ressources psychoaffectives suffisantes, les juges cantonaux ont estim� qu'on pouvait raisonnablement exiger de sa part qu'il suive un traitement psychiatrique et qu'il reprenne une activit� professionnelle pour diminuer son dommage. C'�tait donc � bon droit que l'intim� avait consid�r� qu'il n'y avait eu aucune d�t�rioration de l'�tat de sant� avant le 24 octobre 2005 et fix� le d�but du droit � une rente enti�re d'invalidit� au 1er janvier 2006, soit trois mois apr�s l'aggravation des troubles somatiques.
Le recourant soutient que les premiers juges ne pouvaient constater une violation de l'obligation de diminuer le dommage en se fondant sur le courrier de l'intim� l'invitant � suivre un traitement m�dical. En effet, dans la mesure o� il datait du 23 mars 2006, le courrier en question ne pouvait produire des effets juridiques pour une p�riode ant�rieure au 1er janvier 2006, seule litigieuse en l'esp�ce, d�s lors que le droit � une rente enti�re d'invalidit� avait �t� reconnu � l'int�ress� � compter du 1er janvier 2006. Le recourant conteste �galement les constatations des premiers juges, selon lesquelles il n'aurait suivi aucun traitement.
5.1 En premier lieu, il convient de relever - et il y a lieu de compl�ter les constatations de fait du jugement entrepris (cf. art. 105 al. 2 LTF) - que la question de l'inad�quation du traitement suivi par le recourant aupr�s de son m�decin traitant n'a �t� soulev�e pour la premi�re fois que lors de l'expertise du Service W.________ (cf. rapport du 18 ao�t 2005). A la suite de cette expertise, dans leur avis du 5 octobre 2005, les docteurs U.________ et F.________, m�decins aupr�s du SMR, ont �voqu� la possibilit� que le recourant reprenne une activit� professionnelle et d'exiger de sa part qu'il se soumette � un traitement m�dical plus ad�quat. Se fondant sur les conclusions de ces m�decins, l'intim� a envoy� au recourant un courrier (dat� du 23 mars 2006) l'invitant � se soumettre � un traitement psychiatrique ou, en cas de refus de sa part, � intensifier le traitement aupr�s du m�decin traitant. Comme l'a relev� � juste titre le recourant, avant cette date, aucune mise en demeure ne lui avait �t� adress�e par l'intim�. Ainsi, en l'absence de mise en demeure ant�rieure � celle du 23 mars 2006, les premiers juges ne pouvaient, sous peine de contrevenir au droit f�d�ral, retenir une violation de l'obligation de diminuer le dommage au motif que le recourant n'avait pas donn� suite au courrier de l'intim� et en tenir compte dans leur appr�ciation de la capacit� de travail r�siduelle pour la p�riode ant�rieure au 1er janvier 2006. En effet, le courrier du 23 mars 2006 - pour autant qu'il remplisse les r�quisits l�gaux et jurisprudentiels d�velopp�s en mati�re d'obligation de diminuer le dommage - n'�tait pas susceptible de produire des effets pour une p�riode ant�rieure � sa notification, et partant n'�tait d'aucun secours � la juridiction cantonale pour appr�cier la capacit� de travail r�siduelle du recourant avant le 1er janvier 2006, seule d�terminante en l'esp�ce (cf. supra consid 2).
5.2 Le fait que les traitements n'ont ni dur�, ni �t� suivis correctement, comme l'ont soulign� les premiers juges, ne permettait pas davantage de s'�carter du taux d'incapacit� de travail retenu par les experts du Service W.________. Tout d'abord, on rel�vera que ces �l�ments ont �t� pris en compte et discut�s par les experts psychiatres. Par ailleurs, ces m�decins ont relativis� l'impact que pourrait avoir un traitement suivi de fa�on ad�quate sur la capacit� de travail r�siduelle du recourant, constatant qu'un traitement psychotrope antid�presseur pris de fa�on correcte et un suivi r�gulier par le m�decin traitant ou un m�decin psychiatre n'auraient que peu d'effets sur la capacit� de travail r�siduelle, permettant au mieux d'am�liorer mod�r�ment la qualit� de vie de l'assur�. En outre, au regard de la faible motivation du recourant � entreprendre un traitement psychiatrique et une capacit� d'introspection limit�e, les experts psychiatres ont estim� que le suivi r�gulier offert par le docteur Z.________, ce qui semble avoir �t� le cas depuis ao�t 1996 (cf. rapports des 28 juin 2002 et 24 juin 2004), repr�sentait actuellement le traitement le plus appropri�. Il r�sulte �galement des conclusions des docteurs U.________ et F.________ que les effets positifs de la reprise d'une activit� professionnelle, associ�e � un traitement m�dical idoine, sur la capacit� de travail r�siduelle, ne se feraient sentir qu'apr�s un certain temps. Ainsi, selon les m�decins du SMR, le taux d'incapacit� de travail au d�but des rapports de travail serait toujours de 70 %. Ce n'est qu'apr�s un certain temps qu'il pourrait s'am�liorer et atteindre le taux de 50 %.
5.3 Dans ces circonstances, la juridiction cantonale, ne pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, d�duire des conclusions des experts et de celles des m�decins du SMR qu'il aurait suffi au recourant (au regard de l'obligation de diminuer le dommage) de reprendre une activit� professionnelle et de suivre un traitement m�dical adapt� pour recouvrer une pleine capacit� de travail. A cet �gard, le raisonnement des premiers juges ne peut �tre suivi.
6.1 Pour le reste, l'appr�ciation des preuves op�r�e par la juridiction cantonale, qui l'a conduite � privil�gier les conclusions de l'expertise du Service W.________, auxquelles elle a (implicitement) accord� pleine valeur probante, au d�triment de celles du m�decin traitant et du docteur M.________, n'appara�t pas arbitraire. En ce qui concerne la d�termination du taux d'incapacit� de travail globale de 70 %, les premiers juges ont expliqu� que les experts s'�taient tromp�s en se fondant sur un taux d'incapacit� de travail de 50 % sur le plan somatique en lieu et place du taux d'incapacit� de travail de 30 % effectivement retenu par l'intim� dans sa d�cision du 5 d�cembre 2001. Toutefois, selon leurs constatations, cette erreur ne portait pas � cons�quence. D�s lors qu'il s'agit de constatations de fait, lesquelles ne sont pas remises en cause par le recourant et n'apparaissent pas manifestement inexactes, ni contraires au droit, il n'y a pas lieu de s'en �carter. Par cons�quent, il convient de se fonder sur un taux d'incapacit� de travail globale de 70 %, lequel ouvre le droit � une rente enti�re d'invalidit�, d�s lors que selon le calcul du taux d'invalidit� retenu par l'intim� - qui n'est pas contest� par le recourant -, le taux d'incapacit� de travail globale de 50 % donne d�j� droit en l'esp�ce � une rente enti�re d'invalidit� (cf. d�cision du 4 f�vrier 2009).
6.2 Il convient encore de d�terminer le d�but du droit du recourant � une rente enti�re d'invalidit� en raison de l'apparition de ses probl�mes psychiques.
En vertu de l'art. 88bis al. 1 RAI, l'augmentation de la rente prend effet, si la r�vision est demand�e par l'assur�, au plus t�t d�s le mois o� cette demande est pr�sent�e (let. a), si la r�vision a lieu d'office, d�s le mois pour lequel celle-ci avait �t� pr�vue (let. b).
En l'occurrence, il ressort des constatations de la juridiction cantonale que la proc�dure de r�vision a �t� introduite en novembre 2003. Conform�ment � l'art. 88bis al. 1 RAI, le dies a quo de la rente enti�re d'invalidit� � verser au recourant ne peut donc prendre effet au plus t�t qu'au 1er novembre 2003. Par cons�quent, il n'y a pas lieu d'examiner � quel moment pr�cis�ment sont apparus les troubles psychiques, � savoir si c'est au mois de janvier 2001, comme l'ont retenu les experts du Service W.________, ou au mois de d�cembre 2001, comme semble le constater le docteur Z.________.
7.1 Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre partiellement admis et le jugement attaqu�, ainsi que la d�cision administrative du 4 f�vrier 2009 r�form�s, en ce sens que le recourant a droit � une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er novembre 2003.
7.2 Le recourant n'obtenant que partiellement gain de cause, les frais judiciaires sont r�partis � parts �gales entre lui et l'intim� (art. 66 al. 1 LTF). Il a en outre droit � une indemnit� de d�pens r�duite � la charge de l'intim� (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est partiellement admis. Le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 13 mars 2012 et la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg du 4 f�vrier 2009 sont r�form�s, en ce sens que S.________ a droit � une rente enti�re d'invalidit� � compter du 1er novembre 2003. Le recours est rejet� pour le surplus.
Les frais judiciaires arr�t�s � 500 fr. sont mis pour 250 fr. � la charge du recourant et pour 250 fr. � la charge de l'intim�.
L'intim� versera au recourant la somme de 1'400 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, pour nouvelle d�cision sur les frais et les d�pens de la proc�dure ant�rieure.