Source: http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl08-557_1.html
Timestamp: 2019-08-26 03:59:52+00:00
Document Index: 33241744

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2"]

Recherche d'un élément du débat Aller à... Discussion générale Discussion générale (suite) -------------------------------- Discussion des articles Articles additionnels avant l’article 1er Article 1er (Texte non modifié par la commission) Articles additionnels après l'article 1er Article 2 (Texte non modifié par la commission) Articles additionnels après l'article 2 Article 4 (Texte non modifié par la commission) Intitulé de la proposition de loi -------------------------------- Explications de vote sur l'ensemble
demande de la discussion disjointe des amendements de suppression partielle portant sur l'article 2 de la proposition de loi relative au repos dominical ; disjonction ordonnée. (texte intégral du JO)
accepte la demande de la commission tendant à disjoindre la discussion des amendements de suppression partielle portant sur l'article 2 de la proposition de loi relative au repos dominical. (texte intégral du JO)
son intervention. La majorité du groupe de l'UC votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
son intervention. La majorité du groupe du RDSE votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
son intervention. Les sénateurs Verts voteront contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
son intervention. La majorité du groupe du RDSE ne votera pas cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
sa motion n° 119 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)
position de la commission sur la motion n° 119 de Mme Annie David tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur la motion n° 119 de Mme Annie David tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
sa motion, tendant à poser la question préalable, n° 6 ; rejetée. (texte intégral du JO)
position de la commission sur la motion n° 6 de M. Claude Jeannerot tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur la motion n° 6 de M. Claude Jeannerot tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
favorable à la motion n° 6 de M. Claude Jeannerot tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
sa motion n° 120 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)
position de la commission sur la motion n° 120 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur la motion n° 120 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)
mise au point sur la position de M. Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse, sur la proposition de loi relative au repos dominical. (texte intégral du JO)
intervient sur le rappel au règlement de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. (texte intégral du JO)
son amendement n° 7 : soumission des projets parlementaires de réforme du droit du travail à l'obligation préalable de concertation avec les partenaires sociaux ; rejeté. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 7 (soumission des projets parlementaires de réforme du droit du travail à l'obligation préalable de concertation avec les partenaires sociaux) et n° 8 (suppression de la possibilité d'ouvrir des grandes surfaces allant jusqu'à 1000 mètres carrés sans autorisation). (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 7 (soumission des projets parlementaires de réforme du droit du travail à l'obligation préalable de concertation avec les partenaires sociaux) et n° 8 (suppression de la possibilité d'ouvrir des grandes surfaces allant jusqu'à 1000 mètres carrés sans autorisation). (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 7 de Mme Raymonde Le Texier (soumission des projets parlementaires de réforme du droit du travail à l'obligation préalable de concertation avec les partenaires sociaux). (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 8 de Mme Raymonde Le Texier (suppression de la possibilité d'ouvrir des grandes surfaces allant jusqu'à 1000 mètres carrés sans autorisation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
(art. L. 3132-27 du code du travail - Contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire)
soutient l'amendement n° 72 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 140 de M. François Fortassin ; rejeté. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements n° 72 de Mme Annie David et n° 140 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 72 de Mme Annie David et n° 140 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
intervient sur son amendement n° 72 présenté par Mme Isabelle Pasquet. (texte intégral du JO)
votera contre l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 45 : consultation de la commission nationale de la négociation collective avant de déterminer en Conseil d'Etat la liste des secteurs concernés par la dérogation ; n° 44 : sanction en cas d'ouverture dominicale sans autorisation ; n° 66 : entrée en vigueur de la loi conditionnée par la signature d'un accord interprofessionnel ; et, portant sur le même objet, n° 42 et 43 : compensation du travail dominical ; rejetés. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 76 : compensation du travail dominical ; et n° 74 : sanction en cas d'ouverture dominicale sans autorisation ; rejetés. Intervient sur son amendement, présenté par Mme Odette Terrade, n° 77 : compensation du travail dominical. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements, portant sur le même objet, n° 42 et 43 de M. Jean Desessard et n° 76 et 77 de Mme Annie David (compensation du travail dominical), sur les amendements, identiques deux à deux, n° 45 de M. Jean Desessard et n° 75 de Mme Annie David (consultation de la commission nationale de la négociation collective avant de déterminer en Conseil d'Etat la liste des secteurs concernés par la dérogation) d'une part et n° 44 de M. Jean Desessard et n° 74 de Mme Annie David (sanction en cas d'ouverture dominicale sans autorisation) d'autre part ; ainsi que sur les amendements de Mme Annie David n° 106 (paiement des frais supplémentaires liés au travail dominical) et n° 73 (protection des salariés refusant de travailler le dimanche) et sur l'amendement n° 66 de M. Jean Desessard (entrée en vigueur de la loi conditionnée par la signature d'un accord interprofessionnel). (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements, portant sur le même objet, n° 42 et 43 de M. Jean Desessard et n° 76 et 77 de Mme Annie David (compensation du travail dominical), sur les amendements, identiques deux à deux, n° 45 de M. Jean Desessard et n° 75 de Mme Annie David (consultation de la commission nationale de la négociation collective avant de déterminer en Conseil d'Etat la liste des secteurs concernés par la dérogation) d'une part et n° 44 de M. Jean Desessard et n° 74 de Mme Annie David (sanction en cas d'ouverture dominicale sans autorisation) d'autre part ; ainsi que sur amendements de Mme Annie David n° 106 (paiement des frais supplémentaires liés au travail dominical) et n° 73 (protection des salariés refusant de travailler le dimanche) et sur l'amendement n° 66 de M. Jean Desessard (entrée en vigueur de la loi conditionnée par la signature d'un accord interprofessionnel). (texte intégral du JO)
soutient les amendements de Mme Annie David n° 75 (consultation de la commission nationale de la négociation collective avant de déterminer en Conseil d'Etat la liste des secteurs concernés par la dérogation) ; et n° 106 (paiement des frais supplémentaires liés au travail dominical) ; rejetés. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 77 de Mme Annie David (compensation du travail dominical) ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 73 de Mme Annie David (protection des salariés refusant de travailler le dimanche) ; rejeté. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 106 de Mme Annie David (paiement des frais supplémentaires liés au travail dominical). (texte intégral du JO)
(art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel)
soutient l'amendement n° 79 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient les amendements n° 135 et 139 de M. François Fortassin ; rejetés. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements n° 5 de M. André Lardeux, n° 79, 80 et 81 de Mme Annie David, n° 135 et 139 de M. François Fortassin et n° 10, 11, 12, 13, 131 et 14 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 5 de M. André Lardeux, n° 79, 80 et 81 de Mme Annie David, n° 135 et 139 de M. François Fortassin et n° 10, 11, 12, 13, 131 et 14 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)
votera l'amendement n° 79 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
votera les amendements n° 5 de M. André Lardeux, n° 79 et 80 de Mme Annie David, n° 135 de M. François Fortassin et n° 10 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)
votera les amendements n° 5 de M. André Lardeux, n° 79 de Mme Annie David et n° 135 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 10, 14 et 16 ; rejetés. (texte intégral du JO)
soutient les amendements n° 80 et 81 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 11 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 12 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 13 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO)
votera l'amendement n° 13 de Mme Raymonde Le Texier. Ses amendements n° 83 et 82 ; rejetés. Intervient sur l'amendement n° 9 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 131 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 9 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 15 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient les amendements n° 84 et 88 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO)
position de la commission sur n° 15 et 9 de Mme Raymonde Le Texier et n° 83, 82 et 84 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur n° 15 et 9 de Mme Raymonde Le Texier et n° 83, 82 et 84 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
intervient sur les amendements n° 82 de Mme Annie David et n° 9 de Mme Raymonde Le Texier. Son amendement n° 52 ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 9 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO)
votera contre l'amendement n° 9 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 9 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)
soutient les amendements n° 85, 87, 95 et 92 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO)
soutient les amendements n° 17 et 18 de Mme Raymonde Le Texier ; rejetés. (texte intégral du JO)
son amendement n° 136 ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 19 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 86, 90, 93, 94 et 97 ; rejetés. (texte intégral du JO)
soutient les amendements n° 89 et 91 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 20 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 50, 53 et 54 ; rejetés. Intervient sur les amendements n° 17 et 18 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 92 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 98 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 68 et 69 ; retirés. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 24 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements n° 17, 18, 19, 20, 21 et 24 de Mme Raymonde Le Texier, n° 85, 86, 88, 90, 89, 87, 95, 91, 92, 93, 94, 96, 98 et 97 de Mme Annie David, n° 136 de M. François Fortassin, n° 52, 50, 54 et 53 de M. Jean Desessard, n° 22 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 68 et 69 de M. Philippe Dominati et n° 23 de Mme Maryvonne Blondin. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 17, 18, 19, 20, 21 et 24 de Mme Raymonde Le Texier, n° 85, 86, 88, 90, 89, 87, 95, 91, 92, 93, 94, 96, 98 et 97 de Mme Annie David, n° 136 de M. François Fortassin, n° 52, 50, 54 et 53 de M. Jean Desessard, n° 22 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 68 et 69 de M. Philippe Dominati et n° 23 de Mme Maryvonne Blondin. (texte intégral du JO)
votera contre l'ensemble des amendements présentés sur l'article 2 de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 136 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
favorable à l'amendement n° 19 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)
favorable aux amendements n° 50 de M. Jean Desessard et n° 95 de Mme Annie David. Son amendement n° 28 ; rejeté. (texte intégral du JO)
favorable à l'amendement n° 91 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
favorable à l'amendement n° 100 de Mme Annie David. Intervient sur l'amendement n° 22 de M. Jean-Pierre Caffet. Ses amendements n° 55, 56 et 57 ; rejetés. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 22 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)
soutient les amendements n° 99 et 102 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements n° 15, 26, 27, 28 et 29 de Mme Raymonde Le Texier, n° 99, 100, 101, 102, 103 et 104 de Mme Annie David, n° 55, 56, 57 et 58 de M. Jean Desessard, n° 122 de M. Philippe Dominati et n° 137 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 15, 26, 27, 28 et 29 de Mme Raymonde Le Texier, n° 99, 100, 101, 102, 103 et 104 de Mme Annie David, n° 55, 56, 57 et 58 de M. Jean Desessard, n° 122 de M. Philippe Dominati et n° 137 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
soutient les amendements n° 100 et 104 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO)
intervient sur ses amendements n° 100 et 104 présentés par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 102 présenté par Mme Isabelle Pasquet, ainsi que sur l'amendement n° 137 de M. François Fortassin. Son amendement n° 101 ; rejeté. (texte intégral du JO)
défavorable à l'amendement n° 100 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 26 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 27 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient les amendements n° 103 et 111 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 137 de M. François Fortassin ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 29 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 58, 59 et 60 ; rejetés. (texte intégral du JO)
soutient les amendements n° 30 et 31 de Mme Raymonde Le Texier ; rejetés. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements n° 30, 31, 32, 33, 34, 132 et 35 de Mme Raymonde Le Texier, n° 59 et 60 de M. Jean Desessard, n° 105, 107, 106, 108, 109, 111, 112 et 113 de Mme Annie David et n° 138 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 30, 31, 32, 33, 34, 132 et 35 de Mme Raymonde Le Texier, n° 59 et 60 de M. Jean Desessard, n° 105, 107, 106, 108, 109, 111, 112 et 113 de Mme Annie David et n° 138 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 105, 109 et 121 ; rejetés. Intervient sur son amendement n° 111, présenté par Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)
soutient les amendements n° 107 et 110 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 33 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient les amendements n° 108 et 113 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO)
soutient les amendements n° 34 et 132 de Mme Raymonde Le Texier ; rejetés. (texte intégral du JO)
son amendement n° 138 ; retiré. (texte intégral du JO)
soutient les amendements n° 35 et 39 de Mme Raymonde Le Texier ; rejetés. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 36 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 112 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 124 et 124 ; retirés. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 125 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)
soutient les amendements n° 37 et 38 de Mme Raymonde Le Texier ; rejetés. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 64 et 65 ; rejetés. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 40 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 114 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
favorable à l'amendement n° 114 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 115 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 116 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
le groupe CRC votera contre l'article 2 de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 3 de M. Michel Houel (maintien des dérogations existantes) ; retiré. (texte intégral du JO)
position de la commission sur l'amendement n° 3 de M. Michel Houel (maintien des dérogations existantes), sur les amendements de M. Philippe Dominati n° 70 (extension des prérogatives des préfets à l'ensemble des départements de la région Ile-de-France), n° 71 (extension du régime dérogatoire de Paris à Lyon et Marseille) et n° 67 (suppression du régime dérogatoire spécifique à Paris), de M. Jean Desessard n° 47 (impossibilité d'attribuer des dérogations dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche) et n° 48 (rapport au Parlement sur la surconsommation énergétique produite par les dérogations supplémentaires), de Mme Annie David n° 78 (impossibilité d'attribuer des dérogations dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche) et n° 117 (clarification). (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de M. Michel Houel (maintien des dérogations existantes), sur les amendements de M. Philippe Dominati n° 70 (extension des prérogatives des préfets à l'ensemble des départements de la région Ile-de-France), n° 71 (extension du régime dérogatoire de Paris à Lyon et Marseille) et n° 67 (suppression du régime dérogatoire spécifique à Paris), de M. Jean Desessard n° 47 (impossibilité d'attribuer des dérogations dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche) et n° 48 (rapport au Parlement sur la surconsommation énergétique produite par les dérogations supplémentaires), de M. Annie David n° 78 (impossibilité d'attribuer des dérogations dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche) et n° 117 (clarification). (texte intégral du JO)
ses amendements n° 67 : suppression du régime dérogatoire spécifique à Paris ; n° 70 : extension des prérogatives des préfets à l'ensemble des départements de la région Ile-de-France ; et n° 71 : extension du régime dérogatoire de Paris à Lyon et Marseille ; retirés. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 47 : impossibilité d'attribuer des dérogations dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche et n° 48 : rapport au Parlement sur la surconsommation énergétique produite par les dérogations supplémentaires ; rejetés. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 78 de Mme Annie David (impossibilité d'attribuer des dérogations dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche) ; rejeté. (texte intégral du JO)
favorable à l'amendement n° 47 de M. Jean Desessard (impossibilité d'attribuer des dérogations dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche). (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 117 de Mme Annie David (clarification) ; rejeté. (texte intégral du JO)
(comité d'évaluation)
position de la commission sur l'amendement n° 129 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 129 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 118 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements n° 118 de Mme Annie David et n° 41 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 118 de Mme Annie David et n° 41 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 41 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
défavorable à l'amendement n° 41 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
les sénateurs Verts voteront contre ce texte. (texte intégral du JO)