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Timestamp: 2016-10-28 06:33:33+00:00
Document Index: 283989874

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 166', 'art. 321', 'art. 166', 'art. 78', 'art. 42', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 166']

133 IV 11914. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Office du Juge d'instruction du Valais central ainsi que Tribunal cantonal du canton du Valais (recours en mati�re p�nale)
Motivation du m�moire de recours selon l'art. 42 al. 2 LTF. Lorsque la d�cision attaqu�e comporte plusieurs motivations ind�pendantes et suffisantes pour sceller le sort de la cause, il incombe au recourant, sous peine d'irrecevabilit�, de d�montrer que chacune d'entre elles est contraire au droit. Faits � partir de page 119
L'avocat A. a �t� inculp� de calomnie, subsidiairement de diffamation par le Juge d'instruction du Valais central. Dans le cadre de cette enqu�te, il a invit� le Juge d'instruction � requ�rir de la Chambre de surveillance des avocats son assentiment pour l'audition des deux avocats protagonistes, � savoir lui-m�me et un confr�re. Le Juge d'instruction a estim� inutile d'agir de la sorte. Me A. a d�s lors recouru aupr�s du Tribunal cantonal qui, par une d�cision rendue le 9 janvier 2007, a rejet� la plainte, dans la mesure o� elle �tait recevable (selon le texte du dispositif). Il a expos�, dans les motifs de sa d�cision, que la voie de la plainte � la Chambre p�nale (art. 166 CPP/VS) �tait ouverte contre la d�cision du juge d'instruction concernant les formalit�s aff�rentes � une d�position en justice, mais que la BGE 133 IV 119 S. 120plainte n'�tait recevable que pour arbitraire. En l'esp�ce, la Chambre p�nale a d�clar� la plainte irrecevable parce qu'elle �tait insuffisamment motiv�e. Elle a ensuite expos� les motifs pour lesquels la plainte, m�me si elle avait �t� jug�e recevable, aurait d� �tre rejet�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, Me A. a demand� au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision de la Chambre p�nale du 9 janvier 2007. Il s'est plaint de violations de la loi f�d�rale sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61), de l'art. 321 CP ainsi que des r�gles cantonales fixant la comp�tence pour lever le secret professionnel des avocats. Le Tribunal f�d�ral a d�clar� ce recours irrecevable.
6. Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis.
6.1 Le recourant discute, dans son m�moire, les consid�rants de la d�cision attaqu�e o� la Chambre p�nale se prononce, � titre subsidiaire, sur les critiques formul�es � l'encontre du Juge d'instruction; il pr�tend que la Cour cantonale aurait viol� diff�rentes dispositions du droit cantonal ou f�d�ral, au sujet des conditions de l'audition d'un avocat. En revanche, le recourant ne d�veloppe aucun argument au sujet de la motivation principale de la d�cision attaqu�e, pronon�ant l'irrecevabilit� de la plainte pour des raisons d'ordre formel; il ne se plaint pas d'une violation des r�gles appliqu�es, sur ce point, par la Chambre p�nale.
6.2 Ce prononc� d'irrecevabilit� est fond� sur le droit cantonal de proc�dure, � savoir sur les exigences qui, d'apr�s l'arr�t attaqu�, ont �t� d�finies par la jurisprudence cantonale sur la base des art. 166 ss CPP/VS en cas de contestation devant la Chambre p�nale de certaines d�cisions du juge d'instruction.
6.3 Les m�moires de recours destin�s au Tribunal f�d�ral, notamment en mati�re p�nale (art. 78 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral [LTF; RS 173.110]), doivent �tre motiv�s. L'art. 42 al. 2 LTF exige en effet qu'ils exposent succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit.
Sous l'empire de l'ancienne loi d'organisation judiciaire (OJ [RO 3 p. 521]), la jurisprudence exigeait g�n�ralement que lorsque la d�cision attaqu�e comportait plusieurs motivations ind�pendantes et BGE 133 IV 119 S. 121suffisantes pour sceller le sort de la cause, il appartenait au recourant, sous peine d'irrecevabilit�, de d�montrer que chacune d'entre elles �tait contraire au droit (cf., dans le cadre de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, pour le recours de droit public, ATF 132 I 13 consid. 3 p. 17 et la jurisprudence cit�e; pour les autres voies de recours au Tribunal f�d�ral: cf. notamment ATF 123 II 337 consid. 9 p. 357; ATF 123 V 335 consid. 1b p. 337; ATF 121 IV 94 consid. 1b p. 95; ATF 118 Ib 134 consid. 2 p. 136; ATF 115 II 300 consid. 2a p. 302; ATF 111 II 397). Il faut interpr�ter l'art. 42 al. 2 LTF en ce sens que dor�navant, cette disposition impose �galement l'obligation de d�velopper, dans l'acte de recours, des griefs � l'encontre de chacune des motivations de la d�cision attaqu�e. Cette interpr�tation, reprenant � propos de cette exigence formelle le r�gime de l'ancienne loi de proc�dure, correspond du reste � la volont� du l�gislateur (cf. Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 p. 4142).
6.4 Le pr�sent recours est insuffisamment motiv� puisque d�pourvu de toute argumentation au sujet de l'application faite par la Chambre p�nale des prescriptions formelles sur la recevabilit� de la plainte selon les art. 166 ss CPP/VS. Il est donc irrecevable.
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