Source: http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/tdgcert-tmdcert/certificat.aspx/10092
Timestamp: 2017-10-18 20:18:43+00:00
Document Index: 267230913

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article4", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 25"]

Certificat 10092
N° du certificat : SU 10092 (Ren. 3)
Ce certificat d'équivalence autorise Luxfer Gas Cylinders Ltd., à vendre, à
offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, les marchandises dangereuses listées à l'annexe A de ce certificat, dans un contenant qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii), 5.10(1)d)(iii) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :
a) les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-3ALM à la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, sont respectées;
SU 10092 ((Ren. 3)
b) les robinets de bouteilles à gaz avec filets ne se conformant pas aux exigences de l'article 4.3.4 de la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, et citée ci-après comme la norme CSA B340-08, sont marquées de façon lisible et permanente avec l'identification du filet en utilisant le système à codes mentionné dans la publication CGA TB‑16, "Recommended Coding System for Threaded Cylinder Outlets and Threaded Valve Inlets", 2010, publié par la Compressed Gas Association Inc. (p. ex. 25P) ou la désignation complète du filet (p. ex. M25 x 2), citée ci-après comme CGA TB-16. L'identification du filet doit être visible après l'installation des robinets sur les bouteilles à gaz;
d) les bouteilles à gaz sont fabriquées au Private Road #2, Colwick Industrial Estate, Nottingham, Angleterre, conformément avec le processus de fabrication spécifique, l'inspection, la mise à l'épreuve et les procédures de contrôle de qualité, et avec les numéros de pièces : 709/1/K, 710/1/K, P7014Y, P7015Y, P7016Y ou P7019Y, déposés par Luxfer Gas Cylinders Ltd., auprès du Directeur, Direction des affaires réglementaires, Transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;
e) les filets des bouteilles à gaz sont des filets cylindriques se conformant à l'article 4.3.4 de la norme CSA B339-08 ou avec la norme international ISO 15245-1:2001, « Bouteilles à gaz - Filetages parallèles pour le raccordement des robinets sur les bouteilles à gaz - Partie 1 : Spécifications », citée ci-après comme la norme ISO 15245-1, compte tenu que les exigences de l'article4.3.5 de la norme CSA B339-08 sont rencontrées;
f) malgré les exigences de l'article 7.2.1 et du tableau 7.1 de la norme CSA B339-08 et sous réserve de la condition g) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont fabriquées d'un alliage d'aluminium AA7032 ayant la composition chimique suivante :
Élément % en masse Élément % en masse
Silicium 0,07 max Chrome 0,16 à 0,22
Fer 0,10 max Zinc 5,70 à 6,50
Cuivre 1,70 - 2,30 Titanium 0,10 max
Manganèse 0,05 max Plomb 0,005 max
Magnésium 1,50 - 2,20 Bismuth 0,005 max
k) malgré les exigences de l'article 7.8.2 et du tableau 7.2 de la norme CSA B339-08, la limite élastique minimale est 396 MPa, la force de traction minimale est 472 MPa et l'allongement est d'au moins 12%;
m) des bouteilles à gaz représentatives de chaque lot de chaque nouvelle conception sont sujets à l'essai fuite avant rupture (FAR), pour acceptation de lot, en conformité avec la condition p) de ce certificat, sauf qu'une bouteille à gaz représentative ayant subi le traitement thermique est requise d'être mise à l'essai pour chacun des lots. Cet essai est requis jusqu'à ce qu'un minimum de 10 lots de chaque nouvelle conception a été mis à l'essai avec succès et jusqu'à ce que le nombre de lots (de même ou différente conception) fabriqué à partir d'un minimum de cinq coulées différentes ont été mis à l'essai avec succès.
n) après le traitement thermique, chaque bouteille à gaz est sujet à un essai de conductivité électrique en conformité avec la norme du United States Department of Defence MIL-STD-1537C, "Test Method Standard For Electrical Conductivity Test for Verification of Heat Treatment of Aluminum Alloys Eddy Current Method", juin 2002, et les procédures de mise à l'essai sont déposées par Luxfer Gas Cylinders Ltd., auprès du Directeur, Direction des affaires réglementaires, Transport des marchandises dangereuses, Transports Canada. Au minimum, deux lectures doivent être prises dans la portion cylindrique approximativement 75 mm de l'épaule et du bas de chaque bouteille à gaz.
Les valeurs de la conductivité électrique doivent excéder 40,1% et doivent être inférieures 42,9% du International Annealed Copper Standard (IACS) à 20 °C, dont par définition, le cuivre pur commencial est considéré comme étant 100% IACS. Les résultats de cet essai doivent être enregistrés et incorporés avec le procès-verbal des essais et épreuves mentionné à l'article 4.19 de la norme CSA B339-08. Les bouteilles à gaz qui échouent l'essai doivent être rejetées;
(iii)le couteau utilisé pour usiner la faille est approximativement 12,5 mm en épaisseur avec un angle de 45 - 60° et et une extrémité de rayon de 0,25 ± 0,05 mm. Le diamètre du couteau est 20 mm pour des bouteilles à gaz avec un diamètre de conception inférieur à 140 mm et 30 mm pour des bouteilles à gaz avec un diamètre de conception supérieur à 140 mm,
malgré les nouveaux critères de conception mentionnés dans l'article 4.14.1 de la norme CSA B339-08, cet essai n'est pas requis pour les conceptions de bouteilles à gaz ayant un diamètre de conception et une pression de service inférieurs ou égales au diamètre de conception et à la pression de service d'une nouvelle conception qui a déjà subit et réussit les exigences de cet essai;
(ix) si les exigences d'essais ne sont pas rencontrées, les raisons de défaillance sont déterminées,
q) en plus des exigences des essais de qualification d'une nouvelle conception mentionnées dans l'article 4.14 de la norme CSA B339-08, l'essai de corrosion intergranulaire et de corrosion sous contrainte est effectué sur des échantillons provenant de bouteilles à gaz représentatives ayant subi le traitement thermique pour chaque nouvelle conception en conformité avec l'annexe A de la norme internationale ISO 7866:2012, « Bouteilles à gaz - Bouteilles à gaz sans soudure en alliage d'aluminium destinées à être rechargées - Conception, construction et essais », citée ci-après comme la norme ISO 7866:2012, et les critères d'acceptation sont satisfaits. Malgré les nouveaux critères de conception mentionnés à l'article 4.14.1 de la norme CSA B339-08, ces essais ne sont pas requis d'être répétés pour des conceptions de bouteille à gaz avec un diamètre de conception qui n'a pas changé par moins de 20% comparativement à une nouvelle conception qui a déjà subit et réussit les exigences de ces essais;
r) en plus des exigences des essais de qualification d'une nouvelle conception mentionnées dans l'article 4.14 de la norme CSA B339-08, un essai de fissuration due à la charge soutenue est effectué sur des échantillons pris d'une bouteille à gaz représentative ayant subi le traitement thermique en conformité avec l'annexe B de la norme ISO 7866:2012, et le critère d'acceptation est satisfait. Malgré les nouveaux critères de conception mentionnés dans l'article 4.14.1 de la norme CSA B339-08, cet essai n'est pas requis d'être répété pour des conceptions de bouteilles à gaz rencontrant les exigences e), f), g), h), i), j), k) ou l) de l'article 4.14.1 de la norme
CSA B339-08 lorsque comparé à une nouvelle conception qui a déjà subit et réussit les exigences de cet essai;
s) chaque bouteille à gaz est marqué de façon lisible et permanente en conformité avec l'article 4.18 de la norme CSA B339-08, sauf que la marque Transports Canada, la désignation de la spécification et la pression de service sont remplacées avec « TC-SU 10092- » suivi par la pression de service en bar. En plus de ces marques, chaque bouteille à gaz avec des filets conformes aux exigences ISO 15245-1 doit être marquée de façon lisible et permanente avec l'identification du filet en utilisant le système à codes mentionné dans la publication CGA TB‑16 ou la désignation complète du filet;
u) avant la date d'expiration de ce certificat d'équivalence, le détenteur du certificat soumet un sommaire des résultats de fabrication et de performance, pour la période entière de validité de ce certificat, au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Transport des marchandises dangereuses, Transports Canada.
Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Luxfer Gas Cylinders Ltd., conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339-08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci-dessus. La marque d'inscription Luxfer Gas Cylinders Ltd., en vertu de la norme CSA B339-08, est :
Téléphone : +44 (0) 115 9803814
Télécopieur : +44 (0) 115 9803899
Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'utilisation de bouteilles à gaz d'alliage d'aluminium basées sur la spécification TC-3ALM utilisant l'alliage d'aluminium AA7032 au lieu de l'alliage AA6061. L'alliage AA7032 est internationalement accepté comme étant convenable pour la fabrication de bouteilles à gaz d'alliage d'aluminium et le détenteur du certificat a démontré par des qualifications de conception et d'essais de production additionnels que ces bouteilles à gaz peuvent être utilisées avec un niveau de sécurité équivalent. Ce certificat d'équivalence autorise aussi l'utilisation de bouteilles à gaz avec filetages internes autres que ceux qui sont conformes aux normes nord-américaines telles que précisées dans la norme CAN/CSA B339. Les autres filetages sont reconnus internationalement comme étant aptes à être utilisés pour les bouteilles à gaz dont il est ici question. Un niveau équivalent de sécurité est conservé en exigeant que la désignation du filetage soit marquée de façon permanente sur la bouteille à gaz ainsi que sur le robinet.
SU 10092 (Ren. 3) (version DOC, 113,00 Ko)