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Timestamp: 2016-10-24 23:49:41+00:00
Document Index: 277554181

Matched Legal Cases: ['art. 312', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'in fine', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 75', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 64']

4A_3/2015 (09.02.2015)
4A_3/2015 � � Arr�t du 9 f�vrier 2015
A.B.________ et B.B.________, repr�sent�s
par Me Isabelle Salom� Da�na,
recours contre l'arr�t rendu le 31 octobre 2014 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
1.1.�Dans le cadre d'un diff�rend qui oppose A.B.________ et B.B.________, bailleurs, d'une part, � A.________, locataire, d'autre part, la Juge de paix du district de Lausanne, statuant par ordonnance du 19 juin 2014, a, notamment, d�clar� valable une hausse de loyer de 237 fr. par mois notifi�e le 4 mai 2012 � la locataire, portant le loyer mensuel � payer par cette derni�re de 600 fr. � 837 fr. - acompte de charges de 90 fr., inchang�, en sus - avec effet d�s le 1er octobre 2012, et rejet� une demande de d�dommagement de 1'380 fr. pr�sent�e par l'int�ress�e du chef des inconv�nients li�s � la proc�dure relative � ce diff�rend.
Saisie d'un appel de la locataire, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a rejet� par arr�t du 31 octobre 2014 qu'elle a rendu sans inviter les intim�s � se d�terminer, conform�ment � l'art. 312 al. 1 CPC.
1.2.�Le 30 novembre 2014, A.________ a saisi le Tribunal cantonal d'une demande de rectification et/ou r�vision qui a �t� transmise au Tribunal f�d�ral comme objet de sa comp�tence.
Par lettre du 17 d�cembre 2014, la pr�sidente de la Ire Cour de droit civil a invit� l'int�ress�e � d�poser, jusqu'au 5 janvier 2015, un m�moire qui satisfasse aux exigences l�gales, ce qui n'�tait pas le cas de la susdite �criture.
Le 5 janvier 2015, A.________ (ci-apr�s: la recourante) a adress� au Tribunal f�d�ral un nouveau m�moire, intitul�: "RECOURS". Elle l'y invite, en substance, � ordonner aux bailleurs de produire l'original de sa pi�ce n� 4 � des fins d'authentification, � constater que la preuve de la notification de la hausse de loyer litigieuse n'a pas �t� rapport�e, � d�clarer non valable cette hausse de loyer et � condamner les bailleurs � lui verser une indemnit� de 2'070 fr. en r�paration des inconv�nients que lui a caus�s "toute cette proc�dure". La recourante requiert, en outre, l'octroi de l'effet suspensif � son recours ainsi qu'une "dispense (sic) d'assistance judiciaire".
A.B.________ et B.B.________ (ci-apr�s: les intim�s), de m�me que la cour cantonale, qui a produit son dossier, n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.
Le recours, non intitul�, sera trait� comme un recours en mati�re civile (art. 72 ss LTF). En effet, quoi qu'en dise la cour cantonale, la valeur litigieuse, calcul�e selon les principes applicables en la mati�re (ATF 137 III 580 consid. 1.1 p. 582), atteint, en l'esp�ce, le seuil de 15'000 fr. fix� � l'art. 74 al. 1 let. a LTF pour la recevabilit� d'un tel recours.
Le premier m�moire d�pos� par la recourante le 30 novembre 2014 ne satisfait manifestement pas aux exigences dont d�pend la recevabilit� d'un recours au Tribunal f�d�ral. Entre autres irr�gularit�s, les conclusions qui y sont prises ne sont pas conformes � ce qu'exige la jurisprudence relative � l'art. 42 al. 1 LTF (ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 383). Il n'est donc pas possible de le prendre en consid�ration.
4.1.�Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336) et appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve dans la motivation du recours et ne traite donc pas celles qui ne sont plus discut�es par les parties (art. 42 al. 2 LTF; ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584). Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de fa�on d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine). En vertu de l'art. 42 LTF, le m�moire de recours doit indiquer, notamment, les motifs (al. 1); ceux-ci doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (al. 2). A ce d�faut, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re (art. 108 al. 1 let. a et b LTF).
4.2.�Le m�moire d�pos� le 5 janvier 2015 par la recourante ne satisfait manifestement pas � ces exigences, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du recours.
D'abord, la recourante y formule, p�le-m�le, des critiques visant l'ordonnance de premi�re instance, laquelle n'est pas attaquable devant le Tribunal f�d�ral en vertu de l'art. 75 al. 1 LTF, et d'autres qui s'adressent � la cour cantonale, le tout s'enchev�trant encore avec de longues et inutiles digressions th�oriques souvent fort �loign�es des questions qui se posent effectivement dans le cas concret.
Ensuite, sa mani�re d'argumenter, qui consiste � extraire un certain nombre de passages de l'arr�t attaqu�, en les tronquant de surcro�t, et � les commenter sur un mode purement appellatoire et difficilement compr�hensible, ne permet pas au lecteur de savoir o� elle veut v�ritablement en venir. Tel est, en particulier, le cas de ses multiples remarques ou all�gations touchant les fardeaux de la preuve et de la contre-preuve en rapport avec la notification contest�e de la hausse de loyer litigieuse, ainsi que de ses r�f�rences r�currentes aux pi�ces nos 4 et 102 de la proc�dure cantonale. Quoi qu'il en soit, il n'appert pas, � la lecture de son m�moire, que la recourante soit parvenue � y d�velopper des arguments suffisamment pr�cis pour constituer des griefs recevables, propres � faire appara�tre comme insoutenable la constatation des juges cantonaux selon laquelle ces pi�ces ne permettent pas d'�tayer sa th�orie d'une tromperie imputable � la g�rance repr�sentant les intim�s. La m�me remarque s'applique,�
mutatis mutandis, � tous les autres griefs articul�s par elle dans son m�moire, que ce soit pour y relever des erreurs formelles cens�es entacher le texte de l'arr�t cantonal, des vices de proc�dure tels que le pr�tendu non-respect du principe de la double instance, ou encore pour y faire valoir des moyens de fond comme ceux qui ont trait au fait que les intim�s sont tous deux usufruitiers de l'immeuble dans lequel se trouve l'appartement remis � bail � la recourante, voire pour y soulever le probl�me de l'indemnisation de l'int�ress�e que celle-ci expose comme si elle plaidait devant une cour d'appel.
Cela �tant, application sera faite, en l'esp�ce, de la proc�dure simplifi�e, conform�ment � l'art. 108 al. 1 LTF. L'irrecevabilit� du recours rend sans objet la requ�te d'effet suspensif dont celui-ci �tait assorti.
La recourante devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF), d�s lors que ses conclusions �taient vou�es � l'�chec et qu'elle ne peut donc pas b�n�ficier de l'assistance judiciaire gratuite (art. 64 al. 1 LTF). En revanche, elle ne sera pas tenue d'indemniser les intim�s puisque ceux-ci n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.
Rejette la demande d'assistance judiciaire form�e par la recourante.