Source: http://la-gestion-du-cabinet-dentaire.fr/comptabilite-des-chirurgiens-dentistesexpert-comptable-de-kpmg-m-remi-kloeckner/
Timestamp: 2019-04-20 14:24:43+00:00
Document Index: 48613637

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§ 250', 'arrêt ', '§ 230', '§ 140', '§ 310']

Comptabilité des chirurgiens-dentistes en BNC | Comptabilité des cabinets dentaires
Quand je suis sorti de la faculté, je ne savais pas la différence entre un BNC et un chiffre d’affaire et j’ai mis un certain temps à comprendre cela…
C’est pour cette raison que je voulais partager cela avec vous. Voilà un échange avec mon expert comptable M Kloeckner de KPMG.
BNC – Base d’imposition – Dépenses – Frais divers de gestion, dons et subventions
Les frais de restaurant correspondant à des repas d’affaires ou à des repas pris dans le cadre de voyages professionnels (congrès, séminaires par exemple) ont le caractère de dépenses professionnelles. Leur déduction est donc admise dès lors qu’elles sont exposées dans l’intérêt de l’exploitation, qu’elles sont dûment justifiées et qu’elles sont dans un rapport normal avec l’activité de l’exploitant et l’avantage qu’il en attend.
Par ailleurs, la détermination des frais de représentation ne peut résulter de l’application de taux forfaitaires.
Les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle par les titulaires de bénéfices non commerciaux sont considérés, sous certaines conditions, comme des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession et sont donc pris en compte pour la détermination du bénéfice non commercial imposable.
A titre de règle pratique, il a paru possible de déterminer le montant de cette fraction en s’inspirant de la méthode d’évaluation des avantages en nature retenue pour les salariés en matière de nourriture, qui se réfère à un montant forfaitaire représentatif de la valeur du repas pris au domicile. Ce montant, fixé en valeur absolue, est revalorisé au 1er janvier de chaque année conformément au taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation hors tabac.
Le coût du repas pris en dehors du domicile ne doit pas être anormalement élevé, auquel cas la dépense présenterait un caractère exagéré. Ainsi, à titre de règle pratique, il a paru possible de considérer comme normaux les frais supplémentaires de repas lorsque la dépense payée n’excède pas la limite d’exonération des indemnités pour frais de repas retenue lorsqu’un salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou le lieu habituel de son travail. Cette limite au-delà de laquelle la dépense est considérée comme excessive varie périodiquement.
– le montant forfaitaire représentatif de la valeur du repas pris au domicile, fixé en valeur absolue et revalorisé au 1er janvier de chaque année conformément au taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation hors tabac ;
– et la limite d’exonération des indemnités pour frais de repas retenue lorsqu’un salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou le lieu habituel de son travail, limite au-delà de laquelle la dépense est considérée comme excessive.
Pour l’année 2018, cette limite d’exonération des indemnités pour frais de repas est évaluée forfaitairement à 18,60 euros toutes taxes comprises.
Les frais qu’il peut déduire s’élèvent donc à 18,60 € (montant pour 2018 au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive) – 4,80 € (évaluation forfaitaire du repas pris au domicile pour 2018) = 13,80 €.
– les frais de bureau (enveloppes, papier, carbone, etc.) ;
– les frais d’encaissement de notes d’honoraires sur factures ;
– les frais d’envois postaux, de téléphone, de télécopie etc. ;
– les frais de documentation (prix d’achat d’ouvrages professionnels (les ouvrages techniques, même d’un prix élevé, ne font pas l’objet d’un amortissement), abonnement à des publications professionnelles).
Jugé à cet égard que l’acquisition des dictionnaires Littré et Larousse n’est pas au nombre des dépenses qui peuvent être regardées pour un médecin urologue, comme des frais professionnels (CE, arrêt du 14 avril 1982 n° 27228).
De même, les frais d’abonnement à un journal d’informations générales représentent des dépenses que toute personne serait amenée à supporter dans les circonstances courantes de la vie, en dehors de l’exercice de l’activité professionnelle, et ne peuvent donc être déduits du bénéfice imposable (RM Bas n° 51578, JO AN du 1er octobre 1984, p. 4373).
III. Frais d’actes et de contentieux
Ce sont tous les frais d’actes et de contentieux autres que ceux d’établissement (BOI-BNC-BASE-40-30).
Sont déductibles les frais d’études, qu’il s’agisse de frais afférents à des cours ou stages de perfectionnement ou encore de frais liés à une inscription en faculté. Dans ce cas, la possession du diplôme préparé doit assurer à l’intéressé des avantages professionnels. Ainsi, lorsque cette condition est remplie, les frais de préparation et d’impression d’une thèse de doctorat peuvent être admis en déduction.
Dans certains cas, les dépenses exposées à l’occasion de recherches ou analyses (biologie, par exemple) peuvent constituer des charges professionnelles.
Sauf exception (cf. V § 250), pour être déductibles, les frais de l’espèce doivent nécessairement avoir un lien direct avec la profession exercée ou être susceptibles de conférer aux contribuables concernés des avantages notoires dans le cadre de l’exercice ou du développement de leur activité.
Ainsi, un contribuable qui n’a pas, au titre d’une année donnée, perçu de revenu relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux n’est pas fondé à invoquer le bénéfice des dispositions du 1 de l’article 93 du code général des impôts (CGI) pour déduire ses frais d’études universitaires ; ces dépenses ne peuvent pas non plus être imputées sur des recettes perçues l’année suivante (CE arrêt du 11 juillet 1984 n° 17103).
A l’inverse, l’engagement de frais de reconversion professionnelle ne peut se concevoir que dans la perspective d’un changement d’activité ; la déduction de ces frais ne peut donc en principe être admise (RM Hubert n° 64472, JO AN du 25 janvier 1993 p. 291; RM Laguilhon n° 31405, JO AN du 18 novembre 1996, p. 6029).
Par exception au principe exposé au V § 230, le 5° du 1 de l’article 93 du CGI autorise la déduction de certaines dépenses pour les personnes tirant un revenu de la pratique d’un sport. Il s’agit des dépenses exposées par ces personnes à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle dans la perspective d’une insertion ou d’une conversion professionnelle.
Cette mesure concerne les sportifs dont l’activité est rémunérée par des revenus non commerciaux. Il n’est pas opéré de distinction entre les amateurs et les professionnels.
Les dépenses de formation exposées doivent avoir un lien direct avec l’activité professionnelle que l’intéressé prévoit d’exercer au terme de sa carrière sportive.
Dans l’hypothèse où l’exercice de l’activité professionnelle débuterait avant qu’il ne soit mis un terme à l’activité sportive rémunérée, les frais de formation exposés cesseraient d’être imputés sur les revenus de l’activité sportive. Ils devraient alors être déduits des revenus provenant de cette nouvelle activité, sous réserve de satisfaire aux règles générales de déduction.
Remarque : En ce qui concerne les frais de formation professionnelle du conjoint de l’exploitant (BOI-BNC-BASE-40-60-10 au II-C § 140).
Sauf lorsqu’ils sont accordés dans l’intérêt direct de l’entreprise, les dons et subventions ne constituent pas des dépenses professionnelles déductibles.
Cette règle comporte toutefois des exceptions prévues à l’article 238 bis du CGI, à l‘article 238 bis-0 A du CGI, et à l’article 238 bis AB du CGI qui font l’objet de commentaires détaillés au BOI-BIC-CHG-40-20-40.
Les dépenses vestimentaires supportées dans l’exercice de leur profession par les contribuables sont déductibles de leur résultat imposable dans la mesure où elles sont exposées pour l’acquisition du revenu. Elles ne peuvent être déduites que si les vêtements utilisés dans l’exercice de la profession ne sont pas ceux qui sont portés dans la vie courante.
Les dépenses vestimentaires ne sont ainsi déductibles que dans la mesure où elles correspondent à l’acquisition de vêtements de travail spéciaux. Il en est ainsi de la robe portée par les avocats. Aucune déduction ne saurait en revanche être admise lorsque les vêtements ne se distinguent pas de ceux portés dans les circonstances courantes de la vie (RM Trégouët n° 08359, JO Sénat du 23 octobre 2003 p. 3154).
Aucune déduction ne saurait être admise lorsque les contribuables concernés n’ont pas à porter d’autres vêtements que ceux utilisés par des personnes de même condition dans les circonstances courantes de la vie. Quoi qu’il en soit, l’importance des frais susceptibles d’être admis en déduction dépend des circonstances de fait propres à chaque cas particulier qu’il appartient aux services des impôts d’apprécier, sous le contrôle du juge de l’impôt. (RM Liot n° 5655, JO Sénat du 2 juin 1966 p. 697 ; RM Guéna n° 19907, JO AN du 26 juillet 1975 p. 5407 ; RM Trégouët n° 08359, JO Sénat du 23 octobre 2003 p. 3154 cité au VIII § 310).
– les frais de publicité, bien que la publicité soit, le plus souvent, interdite par les codes de déontologie des professions libérales ;
– les frais de prothèses dentaires ou auditives.