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Timestamp: 2016-10-28 04:30:33+00:00
Document Index: 58103919

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 9', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

5P.358/2004 (18.11.2004)
5P.358/2004 /frs
recourante, repr�sent�e par Me Christine Gaitzsch, avocate,
intim�, repr�sent� par Me Christian Buonomo, avocat,
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 5 ao�t 2004.
X.________, n� le 12 ao�t 1957, de nationalit� marocaine, et dame X.________, n�e le 5 juin 1964, de nationalit� isra�lienne, se sont mari�s le 3 f�vrier 1986 � Gen�ve, sous le r�gime de la s�paration de biens. Trois enfants sont issues de cette union: A.________, n�e le 28 avril 1987, B.________, n�e le 7 f�vrier 1989, et C.________, n�e le 18 f�vrier 1994.
Les �poux ont acquis la nationalit� suisse par naturalisation le 30 mars 1994.
X.________ et dame X.________ vivent s�par�s depuis le 3 f�vrier 2004.
Statuant le 27 f�vrier 2004 sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a autoris� les conjoints � vivre s�par�s (ch. 1). En outre, il a notamment accord� au mari la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2) et l'a condamn� � payer, d�s le 1er f�vrier 2004, une contribution d'entretien de 1'900 fr. en faveur de A.________ et C.________ (ch. 9) dont la garde a �t� attribu�e � la m�re (ch. 3), celle de B.________ l'ayant �t� au p�re (ch. 4).
Le 5 ao�t 2004, saisie de l'appel de dame X.________, la Chambre civile de la Cour de justice a annul� le chiffre 9 du dispositif de ce jugement; elle a astreint X.________ � verser, d�s le 1er f�vrier 2004, 3'400 fr. pour l'entretien de la famille, allocations familiales en sus, ainsi qu'une provisio ad litem de 7'000 fr. Elle a confirm� le jugement pour le surplus, compens� les d�pens et d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
Dame X.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation de l'arr�t cantonal en tant qu'il a fix� les aliments � 3'400 fr. Elle se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.) et d'arbitraire (art. 9 Cst.).
L'intim� propose le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. L'autorit� cantonale se r�f�re � ses consid�rants.
1.1 Les d�cisions sur mesures protectrices de l'union conjugale prises en derni�re instance cantonale peuvent �tre d�f�r�es au Tribunal f�d�ral par la voie du recours de droit public, d�s lors qu'elles ne constituent pas des d�cisions finales au sens de l'art. 48 OJ (ATF 127 III 474 consid. 2a et b p. 476 ss et les r�f�rences cit�es). Form� en temps utile - compte tenu des f�ries d'�t� (art. 34 al. 1 let. b OJ) -, le pr�sent recours est ainsi recevable au regard des art. 84 al. 2, 86 al. 1 et 89 OJ.
1.2 Les conclusions de la recourante qui tendent � l'annulation partielle de l'arr�t cantonal sont recevables (ATF 106 Ia 355 consid. 1c p. 359).
La recourante pr�tend que son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.) a �t� viol�. Elle reproche en bref � la Cour de justice de ne pas avoir statu� sur le grief selon lequel son mari ne pouvait r�aliser le revenu constat� en premi�re instance au vu de ses d�penses effectives �tablies par pi�ces. Ce faisant, en d�pit de l'opinion de l'intim�, elle se plaint, conform�ment � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, d'une violation de la garantie constitutionnelle sous l'angle de son droit � obtenir une d�cision motiv�e.
2.1 Comme le droit d'�tre entendu a un caract�re formel et que sa violation entra�ne l'admission du recours, ainsi que l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; 126 V 130 consid. 2b p. 132 et les r�f�rences), il convient d'examiner ce moyen en premier.
Lorsque le recourant ne pr�tend pas que le droit cantonal lui assurerait une protection plus �tendue, son grief doit �tre discut� � la lumi�re de la seule garantie constitutionnelle et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arr�ts cit�s), �tant pr�cis� que la jurisprudence rendue en la mati�re sous l'art. 4 aCst. demeure valable (cf. ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278).
La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102; 124 V 180 consid. 1a p. 181; 123 I 31 consid. 2c p. 34).
2.2 En l'esp�ce, si, � la page quatre de son arr�t, la Chambre civile a mentionn� l'argument de l'�pouse selon lequel les ressources du mari auraient "�t� nettement sous-�valu�es" au vu des "charges r�elles de la famille", elle n'a effectivement pas trait� ce grief. Elle s'est born�e � constater - apr�s avoir refus� de tenir compte d'un amortissement de 20'000 fr. comptabilis� en 2001 et 2002 - que les b�n�fices r�alis�s par l'intim� dans l'exploitation de son commerce de v�tements se sont �lev�s � 88'000 fr. en 1999 et 2000, 112'650 fr. en 2001 et 85'967 fr. en 2002, et � arr�ter, sur la base de ces chiffres, le revenu moyen annuel de l'int�ress� � 93'654 fr., soit 7'800 fr. par mois. Certes, l'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les moyens soulev�s par les parties, mais elle se doit en revanche de traiter les questions d�cisives (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103; 124 V 180 consid. 1a in fine p. 181 et la jurisprudence cit�e; 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15 et l'arr�t mentionn�). Or, dans le cas particulier, le grief litigieux avait trait � la d�termination des ressources de l'intim�. D�s lors que la limite pos�e par la capacit� contributive du d�birentier constitue la r�gle pour toutes les obligations d'entretien d�coulant du droit de la famille (cf. ATF 123 III 1 consid. 3b/bb p. 4), il s'agissait l� d'un �l�ment qui �tait manifestement pertinent, d'autant que la recourante avait d�pos� des pi�ces cens�es �tablir son propos. En omettant de statuer sur ce point ou, � tout le moins, d'exposer bri�vement les motifs qui l'auraient incit�e � ne pas entrer en mati�re sur celui-ci, la Cour de justice a viol� le droit de la recourante � une d�cision motiv�e. L'argument selon lequel, dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale, le juge doit se satisfaire des justificatifs imm�diatement disponibles ne pouvait constituer une motivation suffisante, d�s lors que l'�pouse avait produit � l'appui de son grief des pi�ces qui rev�tent manifestement cette qualit�.
2.3 Comme l'autorit� cantonale n'a pas compl�t� son prononc� dans ses observations sur recours, la violation du droit d'�tre entendu de la recourante n'a pas pu �tre r�par�e (ATF 107 Ia 1 ss, 240 consid. 4 p. 244). La d�cision attaqu�e doit d�s lors �tre annul�e, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner l'autre grief fond� sur l'arbitraire (ATF 118 Ia 104 consid. 3c p. 109).
L'intim�, qui a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�, succombe. Il devra ainsi supporter les frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ) et verser des d�pens � la recourante (art. 159 al. 1 et 2 OJ).