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Timestamp: 2016-10-22 08:52:29+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

U 81/05 (14.06.2006)
U 81/05
Arr�t du 14 juin 2006
MM. les Juges Ferrari, Pr�sident, Meyer et Lustenberger. Greffi�re : Mme Gehring
U.________, recourant, repr�sent� par Me Herv� Bovet, avocat, rue de Romont 33, 1701 Fribourg,
(Jugement du 7 d�cembre 2004)
A.a Sans formation professionnelle, U.________, n� en 1950, a exerc� d�s la fin de sa scolarit� obligatoire, le m�tier d'agriculteur sur le domaine familial dont il a acquis la propri�t� en 1975. Depuis 1988, il a en outre travaill� en qualit� d'aide-g�om�tre au service du Bureau technique X.________. A ce titre, il �tait assur� contre le risque d'accidents aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Heurt� au genou droit par le sabot d'une vache en date du 26 novembre 1999, U.________ a subi une l�sion d�g�n�rative tri-compartimentale, une l�sion m�niscale interne avec kyste post�ro-interne et une l�sion du ligament crois� post�rieur au niveau du genou droit, entra�nant plusieurs p�riodes d'incapacit� totale et partielle (50 %) de travail d�s le 27 novembre suivant. La CNA a pris en charge les frais de traitements m�dicaux ainsi que d'indemnit�s journali�res.
Op�r� le 8 mai 2001, U.________ pr�sente depuis lors un status sur rupture du ligament crois� post�rieur et status post-ost�otomie de valgisation du genou droit, entra�nant une capacit� de travail nulle dans son ancien m�tier, mais susceptible d'am�lioration dans une activit� lucrative adapt�e (rapports des 19 novembre 2001 et 8 f�vrier 2002 du docteur S.________ [sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique]). Souffrant par ailleurs de gonalgies gauches, U.________ a subi, le 7 f�vrier 2002, une arthroscopie avec r�section partielle de la corne post�rieure du m�nisque interne en raison de l�sions d�g�n�ratives. A l'occasion de cette intervention, le docteur S.________ a mis en �vidence le d�veloppement d'une malacie f�moro-patellaire et f�moro-tibiale interne (rapport du 7 f�vrier 2002). Selon le m�decin d'arrondissement de la CNA (rapport du 22 f�vrier 2002 du docteur Y.________), ces derniers troubles sont de nature purement d�g�n�rative et n'engagent par cons�quent pas la responsabilit� de la CNA. En revanche, le docteur Y.________ observe que U.________ pr�sente les s�quelles d'une l�sion du ligament crois� post�rieur du genou droit sous forme d'une instabilit� ant�ro-post�rieure mod�r�e � grave. Ces troubles lui occasionnent des difficult�s � la marche sur terrain in�gal, � la mont�e ainsi qu'� la descente et son p�rim�tre de d�placement sur sol plat ne s'�tend pas au-del� de trois ou quatre km. La force pure et la capacit� de pr�hension sont conserv�es, de sorte qu'il peut soulever des charges lourdes sans pouvoir toutefois les d�placer sur de longues distances. La station assise n'�tant pas tol�r�e plus d'une heure, l'exercice d'une activit� lucrative adapt�e devra favoriser l'alternance des positions. Dans la mesure o� le m�tier d'aide-g�om�tre s'effectue sur le terrain, il est incompatible avec l'atteinte subie au genou droit; en revanche, l'exercice d'une activit� lucrative de type industriel, sur sol plat et moyennant une sollicitation altern�e est raisonnablement exigible de l'assur� � 100 %.
A.b Par courrier du 26 f�vrier 2002, la CNA a communiqu� � U.________ son refus de prendre en charge les suites de l'affection subie au genou gauche, celle-ci s'av�rant de nature d�g�n�rative et sans lien de causalit� avec l'�v�nement accidentel du 26 novembre 1999. En raison des troubles subis au genou droit, elle lui a par contre accord� une indemnit� d'un montant de 9'720 fr. pour atteinte � l'int�grit� physique de 10 % (d�cision du 28 f�vrier 2002). Le 26 novembre suivant, elle a d�cid� de mettre un terme, avec effet au 31 janvier 2003, au paiement des indemnit�s journali�res et des frais m�dicaux. A compter du 1er f�vrier suivant, elle a en revanche mis l'assur� au b�n�fice d'une rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 18 % (d�cision du 3 janvier 2003 confirm�e sur opposition le 18 juin suivant).
A.c De son c�t�, l'Office AI du canton de Fribourg (ci-apr�s : l'office AI) a ni� � U.________ le droit � une rente, consid�rant le degr� d'invalidit� qu'il pr�sente (35 %), insuffisant pour ouvrir droit � la prestation (d�cision du 22 novembre 2002). En revanche, il a mis l'assur� au b�n�fice d'une aide au placement.
Par jugement du 7 d�cembre 2004, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a tr�s partiellement admis le recours form� par U.________ contre la d�cision sur opposition de la CNA, lui reconnaissant un degr� d'invalidit� de 20 % calcul� sur la base de revenus sans et avec invalidit� de 4'943 fr. 90, respectivement 3'950 fr., ce dernier correspondant au gain mensuel moyen de cinq descriptions de poste de travail (ci-apr�s : DPT) per�u pour un emploi exerc� � plein temps.
U.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation en concluant, sous suite de d�pens, � l'octroi d'une rente fond�e sur un degr� d'invalidit� 57 %.
Le litige porte sur le droit du recourant � une rente, en particulier sur le degr� d'invalidit� qu'il pr�sente.
La juridiction cantonale a expos� correctement la r�gle l�gale (art. 18 LAA) et les principes jurisprudentiels relatifs au droit � cette prestation, singuli�rement � la notion et � la d�termination de l'invalidit�; elle a �galement rappel� l'�tendue des t�ches du m�decin lorsqu'il s'agit d'�valuer la capacit� de travail d'un assur� (ATF 125 V 261 consid. 4 et les r�f�rences), ainsi que les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante des rapports m�dicaux (ATF 125 V 352 consid. 3a et les r�f�rences). Sur ces points, il suffit donc de renvoyer aux consid�rants du jugement entrepris. On pr�cisera que pour proc�der � la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit (�ventuel) � la rente; les revenus avec et sans invalidit� doivent alors �tre d�termin�s par rapport � un m�me moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit � la rente survenues jusqu'au moment o� la d�cision est rendue �tre prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4, 128 V 174 consid. 4.1 et 4.2). Dans le cas particulier, la naissance du droit (�ventuel) � une rente d'invalidit� LAA se situe en 2003, date � partir de laquelle il n'y avait plus lieu d'attendre la mise en oeuvre de mesures de r�adaptation de l'assurance-invalidit� (art. 19 al. 1 LAA).
Dans un premier moyen, le recourant conteste le revenu d'invalide retenu par les premiers juges. Se pr�valant de l'avis du docteur B.________ (sp�cialiste FMH en m�decine interne, m�decin traitant), il consid�re que la capacit� de travail raisonnablement exigible de sa part dans une activit� adapt�e s'�l�ve � 90 % au plus. Compte tenu de son �ge, de son �tat de sant� ainsi que du peu de formation dont il a b�n�fici�, il r�clame en outre un abattement de 10 % du revenu d'invalide lequel s'�l�verait par cons�quent � 3'199 fr. 50 ([3'950 fr. x 90 %] - 10 %).
3.1 Dans deux rapports �tablis les 3 et 12 mai 2004, le docteur B.________ fait �tat d'une aggravation de l'�tat de sant� du recourant entra�nant une incapacit� de travail de 50 % dans une activit� adapt�e. Or, le juge ne doit, en principe, tenir compte que des faits existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arr�ts cit�s). Les faits survenus post�rieurement � celle-ci ne devront d�s lors �tre pris en consid�ration que s'ils s'av�rent de nature � influencer l'appr�ciation au moment o� la d�cision attaqu�e a �t� rendue (ATF 99 V 102 et les arr�ts cit�s), ce qui n'est pas le cas en l'occurrence. Au regard de l'�tat de sant� du recourant pr�valant � l'�poque de la d�cision sur opposition litigieuse, c'est � juste titre que les premiers juges ont consid�r�, sur la base en particulier du rapport du 22 f�vrier 2002 du docteur Y.________ - dont la valeur valeur probante n'est ni contest�e ni contestable (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences) - que le recourant pr�sente une incapacit� totale d'exercer les m�tiers d'aide-g�om�tre et d'agriculteur mais qu'il dispose en revanche d'une capacit� enti�re de travail dans une activit� lucrative adapt�e � l'�tat de sant� de son genou droit.
3.2 Pour d�terminer le revenu d'invalide, les premiers juges ont pris en consid�ration un montant de 3'950 fr. correspondant au gain mensuel moyen de cinq DPT. Selon la jurisprudence r�cente (ATF 129 V 472), la d�termination du revenu d'invalide sur la base des donn�es salariales r�sultant des DPT suppose, en sus de la production d'au moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes de travail pouvant entrer en consid�ration d'apr�s le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait r�f�rence. En l'occurrence, trois des cinq DPT produits au dossier n'indiquent pas le nombre total de places de travail entrant en consid�ration pour le handicap donn�, de sorte qu'il n'est pas possible d'en v�rifier la repr�sentativit�.
En l'absence de DPT recueillies conform�ment aux exigences pos�es par la jurisprudence, il convient de se fonder sur les salaires tels qu'ils r�sultent de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires, publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique (Enqu�te suisse sur la structure des salaires [ESS]; ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). En l'occurrence, le salaire de r�f�rence est celui auquel pouvaient pr�tendre en 2002 les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� (ESS 2002, TA1, p. 43, niveau de qualification 4). Ce secteur offre un �ventail suffisamment vari� d'activit�s non qualifi�es pour qu'un certain nombre d'entre elles soient imm�diatement accessibles au recourant. Ce salaire hypoth�tique mensuel s'�l�ve � 4'557 fr. par mois, part au 13�me salaire comprise. Il repr�sente - compte tenu du fait que les salaires bruts standardis�s se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � celle pr�valant dans les entreprises en 2002 (41,7 heures [La Vie �conomique, 6/2004, p. 90, B 9.2]) - un revenu d'invalide de 4'751 fr. par mois (4'557 fr. x 41,7 heures : 40 heures). Sous d�duction d'un abattement de 20 % compte tenu de l'�ge de l'assur� et des limitations li�es � son handicap (ATF 126 V 79), le revenu d'invalide s'�l�ve � 3'801 fr. par mois. Adapt� � l'�volution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes de l'ann�e 2003 (1,4 %; La Vie �conomique, 9-2005, p. 91, B10.2), il est port� � 3'854 fr., soit 46'248 fr. par ann�e.
4.1 S'agissant du revenu sans invalidit�, le recourant consid�re qu'il doit �tre �tabli sur la base des gains r�alis�s en 1999 en qualit� d'aide-g�om�tre (20'488 fr.) et d'agriculteur (65'232 fr. soit 57'744 fr. [revenu net] + 7'488 fr. [d'amortissements des v�hicules et des immeubles]), augment�s de 1,5 % au titre du d�veloppement probable de l'exploitation agricole et index�s selon l'indice suisse des prix � la consommation pour l'ann�e 2000, pour totaliser au final un montant de 89'127 fr. 90.
4.2.1 Pour d�terminer le revenu sans invalidit� d�terminant en l'esp�ce, les premiers juges ont pris en consid�ration le revenu moyen r�alis� par le recourant durant les ann�es 1995 � 1999 en qualit� de salari� (13'130 fr. en 1995; 11'479 fr. en 1996; 11'167 fr. en 1997; 14'404 fr. en 1998; 20'488 fr. en 1999) et d'ind�pendant (35'261 fr. en 1995; 32'279 fr. en 1996; 57'337 fr. en 1997; 36'273 fr. en 1998; 57'744 fr. en 1999). Le fait que la juridiction cantonale se soit ainsi �cart�e de la r�gle selon laquelle le revenu sans invalidit� se d�duit en principe du salaire r�alis� en dernier lieu par l'assur� avant l'atteinte � la sant�, en tenant compte de l'�volution des salaires (ATF 129 V 474 consid. 4.1) n'est pas critiquable en regard des variations importantes subies par les gains pr�cit�s. Le revenu ainsi �tabli est d'autant moins critiquable que l'horaire accompli au service du Bureau technique X.________, respectivement la r�mun�ration en r�sultant, ne sont pas fixes mais d�termin�s au gr� des besoins de l'employeur.
4.2.2 En qualit� de salari�, le recourant a ainsi per�u de 1995 � 1999 un revenu annuel moyen de 14'134 fr., soit 15'149 fr., apr�s indexation � l'�volution des salaires en 2003 (1.3 % en 2000, 2.5 % en 2001, 1,8 % en 2002 et 1.4 % en 2003 [La Vie �conomique, 6/2004, tableau B 10.2, p. 91]), non pas 2000 comme indiqu� par le recourant (cf. consid. 2 supra).
4.2.3 Selon les avis de taxation fiscale �tablis pour la p�riode pr�cit�e, il a en outre r�alis� un revenu agricole annuel moyen de 43'779 fr. Contrairement � l'avis du recourant, ce montant ne saurait �tre augment� des valeurs d'amortissement. En tant qu'imputations comptables des sommes n�cessaires au maintien en �tat du capital qui se d�pr�cie dans le temps, celles-ci constituent, pour un ind�pendant, des charges d'exploitation de l'entreprise et non pas un revenu comme pr�tendu par l'int�ress�.
Selon la jurisprudence, lors de la d�termination du revenu sans invalidit� d'un agriculteur ind�pendant, sur la base du revenu imposable des pr�c�dentes ann�es, il y a lieu de faire une adaptation non seulement au rench�rissement mais �galement au d�veloppement r�el du revenu (RCC 1990 p. 544 consid. 3c). Adapt� � l'indice des salaires r�els chez les hommes en 2003, il r�sulte un revenu agricole annuel moyen de fr. 45'013 fr. (- 0.4 % en 2000, 1.5 % en 2001, 1 % en 2002 et 0.7 % en 2003 [Evolution des salaires en 2004, T2.2.93, p. 38]). Index� selon l'indice suisse des prix � la consommation pour l'ann�e 2003, celui-ci s'�l�ve � 48'246 fr. (1.3 % en 2000, 2.5 % en 2001, 1,8 % en 2002 et 1.4 % en 2003 [La Vie �conomique, 6/2004, tableau B 10.2, p. 91]).
Apr�s comparaison du revenu d'invalide (46'248 fr.) avec celui sans invalidit� (63'395 fr.), il r�sulte une perte de gain de 17'147 fr. correspondant � un degr� d'invalidit� de 27 %.
Cela �tant, c'est � juste titre que la CNA et les premiers juges se sont �cart�s du degr� d'invalidit� retenu par l'office AI, l'�tat de sant� d�terminant la capacit� de travail du recourant n'�tant pas identique dans les deux branches (� propos de la coordination du degr� d'invalidit� entre les assurances sociales voir ATF 126 V 293 sv. consid. 2d).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours se r�v�le partiellement bien fond�.
8.1 Vu la nature du litige, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 134 OJ).
8.2 Repr�sent� par un avocat, le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit � une indemnit� de d�pens r�duite au regard de l'issue du litige (art. 159 al. 1 en relation avec l'art. 135 OJ).
Le recours est partiellement admis. Le jugement du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 7 d�cembre 2004 ainsi que la d�cision sur opposition de la CNA du 18 juin 2003 sont r�form�s en ce sens que le recourant a droit d�s le 1er f�vrier 2003 � une rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 27 %; la cause est retourn�e � la CNA pour qu'elle fixe le montant de celle-ci.
La CNA versera au recourant la somme de 1'500 fr. � titre de d�pens (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) pour l'instance f�d�rale.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.
Lucerne, le 14 juin 2006