Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=5178-PGP&bg=9568&bd=9569&datePlan=2020-01-22&niv=4&dateVersion=2012-07-11
Timestamp: 2020-02-26 15:30:52+00:00
Document Index: 291609418

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 80', '§ 90', '§ 100', '§ 110', '§ 120', '§ 130', '§ 140', '§ 150', '§ 160', '§ 170', '§ 180', '§ 190', '§ 200', '§ 210', '§ 220', '§ 230', '§ 240', '§ 250', '§ 260']

BOFiP-CAD-INFO-10-20-20120711
1 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 1-11/07/2012)
La signature d’une convention entraîne la mise en ½uvre de certains travaux, pour certains réalisés par les services de la DGFiP, pour d'autres réalisés par les partenaires.
10 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 10-11/07/2012)
20 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 20-11/07/2012)
Celui-ci doit être informé de toutes les difficultés importantes qui pourraient survenir dans la réalisation des travaux des prestataires (calendrier de livraison non respecté, géoréférencement externalisé non validé, anomalies récurrentes et/ou multiples…).
En cas de difficultés persistantes (qualité des données non conformes, retard important dans les travaux ou absence total de travaux), la résiliation de la convention pourra être mise en ½uvre conformément aux dispositions prévues.
30 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 30-11/07/2012)
La DGFiP assure, si besoin est, un soutien technique auprès des prestataires chargés des travaux de vectorisation (respect des recommandations de numérisation élaborées par la DGFiP, respect des standards d'échange, analyse des cas particuliers présents sur le plan cadastral induisant des difficultés lors de la vectorisation, explications techniques sur les corrections à réaliser …).
40 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 40-11/07/2012)
50 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 50-11/07/2012)
60 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 60-11/07/2012)
Le fichier de géoréférencement d'une feuille de plan est un fichier texte contenant les coordonnées des quatre coins du fichier TIFF de la feuille exprimées dans le système « pixel », et dans le système de projection de référence nationale ainsi que les paramètres arrondis de la transformation mathématique de géoréférencement.
70 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 70-11/07/2012)
- soit auprès de l'IGN ; la convention d' échanges conclu le 25 mars 2010 entre la DGFiP et l’IGN prévoit en effet la fourniture à la DGFiP des fichiers de géoréférencement des feuilles du plan cadastral non connues en coordonnées. Ces fichiers pourront être rediffusés aux partenaires associés, après leur vérification par les services ;
- soit par la réalisation d'un géoréférencement en régie, cf. BOI-CAD-TOPO-50 le géoréférencement du plan cadastral.
80 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 80-11/07/2012)
- soit par la réalisation d'un géoréférencement en régie,cf. BOI-CAD-TOPO-50 le géoréférencement du plan cadastral.
90 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 90-11/07/2012)
- fichiers binaires noirs et blancs (scannage natif en 256 niveaux de gris ramené automatiquement à 16 niveaux de gris, puis transformation des images en fichiers binaires en noir et blanc obtenus par partage automatique sur la gamme des 16 niveaux de gris );
- compression en CCITT Groupe 4 monolithique BPS, extension « tif » ;
100 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 100-11/07/2012)
- un fichier « NXY » au format texte reprenant l’ensemble des points déterminés sur la commune avec leurs coordonnées, pour la métropole, en Lambert 93 ou Conique Conforme 9 zones selon le système de projection retenu. Ce fichier comprend une première ligne de texte contenant le nom de la commune puis la liste des points (un point par ligne) sous la forme N séparateurX séparateur Y ;
110 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 110-11/07/2012)
120 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 120-11/07/2012)
Les partenaires associés ayant une obligation de résultat, la qualité des fichiers transmis seront contrôlés par la DGFiP conformément aux prescriptions de la DB CAD A relative à la vérification des travaux topographiques (cf. la vérification du géoréférencement du plan).
130 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 130-11/07/2012)
140 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 140-11/07/2012)
La procédure de vérification décrite ci-après est à mettre en ½uvre pour toute feuille de plan vectorisée, quel que soit son mode de rénovation.
150 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 150-11/07/2012)
160 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 160-11/07/2012)
- Un contrôle systématique, permettant de s'assurer que les informations du plan cadastral ont été reprises dans le respect des recommandations de la DGFiP pour la vectorisation du plan cadastral, sera effectué sur 50 % des feuilles vectorisées. Ces feuilles devront être choisies en tenant compte de la densité foncière de chaque feuille, étant précisé que les opérations de vérification concerneront en priorité les plans cadastraux présentant le maximum d'informations.
En particulier, le vérificateur s’attachera à relever les anomalies suivantes:
l’absence de certains éléments essentiels figurant sur le PMC (limites de propriété, bâtiments, numéros de parcelles et de voirie, toponymie…) ;
les parcelles ou les bâtiments mal fermés ;
les erreurs d’attribution des numéros de parcelles ou de voirie ;
la mauvaise lisibilité ou le défaut de positionnement des signes conventionnels et des écritures.
la première tranche de vérification, décrite ci-dessus, a permis de s'assurer de la qualité de la vectorisation. Dans ce cas, le contrôle des autres feuilles sera allégé, et ne portera que sur les éléments essentiels du plan (limites de parcelles, bâtiments, toponymie) ;
la première tranche de vérification a révélé un grand nombre d'anomalies. Dans ce cas, le service pourra arrêter la vérification et informer les partenaires associés du rejet de la vectorisation de la commune concernée.
170 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 170-11/07/2012)
180 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 180-11/07/2012)
190 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 190-11/07/2012)
Dans le processus de vectorisation, les points enregistrés sont affectés d'un premier jeu de coordonnées. Celles-ci sont ensuite transformées dans le système RGF 93, projection Lambert 93 ou conique conforme de la zone correspondant au département (ou dans le système et la projection concernant le DOM) au moyen de points connus dans les deux systèmes de coordonnées, appelés points de calage. (pour plus d'information sur les systèmes de référence de coordonnées,cf. ). Ce changement doit s’opérer au moyen d’une transformation (Helmert en principe) qui n'entraîne aucune modification du plan cadastral, hormis une réorientation et une mise à l'échelle de la zone transformée.
200 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 200-11/07/2012)
Dans le cas d’une vectorisation réalisée à partir du plan scanné et d’un fichier de géoréférencement fourni par le service (issu de PCI-image ou du logiciel de géoréférencement), ce même fichier de géoréférencement pourra être utilisé directement par le logiciel de vérification, ce qui permettra d’alléger, voire de supprimer le contrôle du calage. Dans ce cas, le partenaire n’aura plus à fournir l’ensemble des éléments précédemment cités.
210 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 210-11/07/2012)
Les écarts en position, appelés résidus, résultant de la comparaison entre les coordonnées des points de calage et leurs coordonnées transformées, sont soumis à la tolérance T= 0,04 x E, où E représente le facteur d'échelle du plan et où T est exprimée en centimètres.
220 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 220-11/07/2012)
230 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 230-11/07/2012)
240 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 240-11/07/2012)
La vérification s’appuie sur un pointé de contrôle des points vectoisés. Pour chaque feuille vectorisée, les partenaires associés sont tenus de fournir un fichier texte au format NXY comprenant, pour chaque feuille vectorisée, l’ensemble des points caractéristiques (n½uds selon la terminologie EDIGéO), et indiquant pour chacun d’eux son numéro et ses coordonnées dans la base.
Pour chaque point de contrôle, les coordonnées des points issus du pointé du vérificateur sont comparées aux coordonnées des points du fichier transmis par les partenaires associés, et le résidu en position est calculé. La proportion d’écarts hors tolérance ne doit pas dépasser 4% par feuille.
250 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 250-11/07/2012)
Les tableaux joints au BOI-ANNX-000395 présentent les formules à appliquer et les tolérances associés.
260 (BOFiP-CAD-INFO-10-20-§ 260-11/07/2012)