Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F11-03-2003-6S-44-2003
Timestamp: 2016-10-26 06:02:11+00:00
Document Index: 41470154

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 63', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 63', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 278']

violation grave de la loi f�d�rale sur les stup�fiants (art. 19 ch. 2 LStup); fixation de la peine (art. 63 CP),
pourvoi en nullit� contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour p�nale II, du 18 novembre 2002.
B.b D�s le d�but de l'ann�e 1998 et en cinq transactions, A.________ a remis au d�nomm� C.________, dont il �tait devenu le fournisseur, une quantit� totale de 260 grammes de coca�ne, correspondant � 105,6 grammes de coca�ne pure. C.________ a remis 150 � 200 grammes de cette marchandise � un certain G.________, sur commande de ce dernier, qui en a toutefois emport� 50 grammes sans les payer. De ce fait, C.________ s'est trouv� dans l'impossibilit� de payer une somme de 10.000 francs qu'il devait � A.________, qui a alors accept� de solder cette dette en reprenant la voiture Lancia de C.________.
B.c Au cours de l'ann�e 1998, A.________ a remis � G.________, par l'interm�diaire du d�nomm� D.________, une quantit� totale de 550 grammes de coca�ne, correspondant � 223,3 grammes de coca�ne pure. Entendu � plusieurs reprises, G.________ a reconnu et confirm� ces faits, fournissant des explications sur le d�roulement des transactions, leur nombre et les endroits o� elles avaient eu lieu.
B.e Pour avoir rendu divers services � A.________, notamment en entreposant de la coca�ne � son domicile pour le compte de ce dernier, le d�nomm� F.________ a reconnu avoir obtenu de lui une quantit� totale de 5 grammes de coca�ne, correspondant � 2,1 grammes de coca�ne pure.
B.f Sur la base d'une appr�ciation des preuves, les juges cantonaux ont retenu que l'accus� s'�tait livr� � un trafic portant sur une quantit� totale de 466,8 grammes de coca�ne pure, en remettant 119,2 grammes de coca�ne pure � B.________, 105,6 grammes � C.________, 223,3 grammes � G.________ par l'interm�diaire de D.________, 16,6 grammes � E.________ et 2,1 grammes � F.________. Ils ont consid�r� que ces faits �taient constitutifs d'infraction grave � la LStup au sens de l'art. 19 ch. 2 de cette loi.
A.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation de l'art. 19 ch. 2 LStup ainsi que des art. 63 et 59 ch. 2 al. 1 CP, il conclut � l'annulation du jugement attaqu�, en sollicitant l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.
Le recourant pr�tend que le jugement attaqu� a �t� rendu en violation de l'art. 19 ch. 2 LStup.
Dans la mesure o� il soutient que le jugement entrepris ne permet pas de discerner pour quel motif le cas a �t� consid�r� comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 LStup, sa critique est d�pourvue de tout fondement. Il r�sulte clairement du jugement attaqu�, en particulier de son chiffre 11 let. b, que le cas grave a �t� retenu du fait que le recourant s'est livr� � un trafic portant, comme il le savait, sur une quantit� de stup�fiants susceptible de mettre en danger la sant� de nombreuses personnes, donc pour le motif pr�vu � l'art. 19 ch. 2 let. a LStup.
Que l'infraction ainsi retenue soit objectivement r�alis�e n'est � juste titre pas contest� au vu des constatations de fait cantonales, dont il r�sulte que le trafic du recourant a port� sur une quantit� totale de 466,8 grammes de coca�ne pure (cf. ATF 122 IV 360 consid. 2a p. 363). Quant � la condition subjective, soit l'intention, sa r�alisation pouvait �tre admise sans violation du droit f�d�ral sur la base des faits retenus; le jugement attaqu� constate en effet que le recourant savait parfaitement qu'il se livrait � un trafic de stup�fiants, qu'il savait �galement que la quantit� sur laquelle portait ce trafic �tait propre � mettre en danger la sant� de nombreuses personnes et qu'il l'a accept�. Dans la mesure o� le recourant laisse entendre que ces faits ne seraient pas �tablis, sa critique est irrecevable dans un pourvoi en nullit� (cf. supra, consid. 1).
La question de savoir si, au moment des faits, la situation financi�re et professionnelle du recourant ainsi que son �tat de sant� �taient bons rel�ve du fait, de sorte qu'il est irrecevable � contester dans son pourvoi les constatations cantonales y relatives.
Il est �vident que l'existence d'un ant�c�dent judiciaire ne constitue pas un motif d'att�nuation de la peine, au contraire.
C'est au reste en vain que le recourant soutient que les divers actes de trafic qui lui sont reproch�s ne peuvent entrer en concours. Certes, si l'auteur a accompli plusieurs des actes �num�r�s � l'art. 19 ch. 1 LStup, on consid�re, en principe sans appliquer les r�gles sur le concours, qu'il s'agit d'une seule infraction, jug�e en application du chiffre premier ou second de l'art. 19 LStup, selon que la quantit� globale de drogue en cause est ou non de nature � mettre en danger la sant� de nombreuses personnes (ATF 110 IV 99 consid. 3 p. 100/101). Cela n'emp�che toutefois pas le juge de tenir compte de la pluralit� des actes au stade de la fixation de la peine, en tant qu'elle t�moigne de l'intensit� de la volont� d�lictueuse de l'auteur; il n'est en outre pas exclu de faire application de l'art. 68 CP lorsque, comme en l'esp�ce, plusieurs des actes commis n'ont aucun rapport entre eux (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II Berne 2002, p. 793 ss n� 134 ss, notamment p. 795 n� 136; �galement p. 777 s. n� 67). De toute mani�re, dans les cas graves d'infraction � la LStup, o� le cadre l�gal de la peine est extr�mement large, cette question de concours n'a pratiquement aucune cons�quence (cf. Corboz, op. cit., p. 795 n� 136). En d�finitive, la question est donc de savoir si la peine qui a �t� inflig�e est excessive au point que l'autorit� cantonale doive se voir reprocher un abus du pouvoir d'appr�ciation. Cela doit �tre ni� en l'esp�ce au vu des faits retenus, qui lient la Cour de c�ans, et des �l�ments pris en consid�ration dans le cadre de la fixation de la peine. Que la peine prononc�e serait en soi excessive n'est d'ailleurs pas all�gu�.
Invoquant une violation de l'art. 59 ch. 2 al. 1 CP, le recourant conteste le montant, de 20.000 francs, de la cr�ance compensatrice qu'il a �t� astreint � payer.
Les principes r�gissant la fixation de la cr�ance compensatrice ont �t� rappel�s dans l'ATF 124 I 6 consid. 4b/bb et bc p. 8 ss, auquel on peut se r�f�rer.
Contrairement � ce qu'affirme le recourant, le montant de la cr�ance litigieuse n'a pas �t� arr�t� exclusivement en fonction de sa culpabilit�. La cour cantonale s'est aussi, voire surtout, fond�e sur l'importance du chiffre d'affaires que le recourant a r�alis� par son trafic ainsi que sur sa situation financi�re et familiale. S'agissant du chiffre d'affaires, elle a pr�cis� qu'il �tait bien sup�rieur � 100.000 francs, puisque le recourant avait vendu plus d'un kilo de coca�ne - correspondant � 466,8 grammes de coca�ne pure - pour le prix unitaire de 80 � 150 francs le gramme; l'all�gation du recourant selon laquelle le chiffre d'affaires qu'il a r�alis� n'aurait pas �t� chiffr� est donc d�pourvue de fondement. Il r�sulte par ailleurs du jugement attaqu� que le trafic du recourant lui a notamment permis de faire l'acquisition d'une BMW, d'un prix de 28.000 francs, dont en tout cas quelque 15.000 francs ont �t� pay�s par la remise de coca�ne, d'une Golf d'un prix de 11.000 francs pay� par la remise de coca�ne et d'une Lancia, dont il a lui-m�me �valu� le prix � 14.000 francs, laquelle a aussi �t� pay�e par la remise de coca�ne. Dans ces conditions, en fixant � 20.000 francs, sous r�serve d'un montant de 400 francs s�questr� et d�volu � l'Etat, le montant de la cr�ance compensatrice, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral; en particulier, on ne discerne pas de violation du principe de la proportionnalit� et il n'est pas all�gu� que le montant arr�t� compromettrait la situation sociale du recourant.
Comme il �tait d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ) et le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 278 al. 1 PPF), dont le montant sera fix� en tenant compte de sa situation financi�re.