Source: http://www.senat.fr/ue/tableau/feuille-de-depot-2013.html
Timestamp: 2013-12-07 23:41:33+00:00
Document Index: 36093552

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 11", "l'article 3", "l'article 16", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 5", "l'article 11", "l'article 12", "l'article 26", "l'article 3", "l'article 19", "l'article 3", "l'article 19", "l'article 11", "l'article 193"]

Textes europ�ens - Feuille des d�p�ts 2013
(derni�re mise � jour : 27 mai 2013)
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D�p�ts du 22/05/2013
9456/13
D�cision du Conseil portant nomination d'un membre suppl�ant estonien du
9367/13
D�cision du Conseil portant nomination de quatre membres du Royaume-Uni et
de trois suppl�ants du Royaume-Uni du Comit� des r�gions
8990/13
D�cision du Conseil portant nomination des membres et des suppl�ants du
conseil d'administration de l'Institut europ�en pour l'�galit� entre les hommes et les femmes
D026242/02
R�glement (UE) de la Commission modifiant le r�glement (UE) n� 1089/2010
portant modalit�s d'application de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne l'interop�rabilit� des s�ries et des services de donn�es g�ographiques
COM (2013) 272 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la position � adopter par l'Union europ�enne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant le statut de la R�publique f�d�rale de Somalie au regard de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des �tats d'Afrique, des Cara�bes et du Pacifique, d�une part, et la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d�autre part
COM (2013) 265 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant
les contr�les officiels et les autres activit�s officielles servant � assurer le respect de la l�gislation sur les denr�es alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des r�gles relatives � la sant� et au bien-�tre des animaux, � la sant� et au mat�riel de reproduction des v�g�taux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les r�glements (CE) n� 999/2001, (CE) n� 1829/2003, (CE) n� 1831/2003, (CE) n� 1/2005, (CE) n� 396/2005, (CE) n� 834/2007, (CE) n� 1099/2009, (CE) n� 1069/2009, (CE) n� 1107/2009, (UE) n� 1151/2012, (UE) 2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (r�glement sur les contr�les officiels)
COM (2013) 263 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement d�ex�cution (UE)
n� 990/2011 instituant un droit antidumping d�finitif sur les importations de bicyclettes originaires de la R�publique populaire de Chine � l�issue d�un r�examen interm�diaire au titre de l�article 11, paragraphe 3, du r�glemen (CE) n� 1225/2009
COM (2013) 261 final
Proposition de r�glement d�ex�cution du Conseil portant extension du droit
antidumping d�finitif institu� par le r�glement d�ex�cution (UE) n� 990/2011 du Conseil sur les importations de bicyclettes originaires de la R�publique populaire de Chine aux importations de bicyclettes exp�di�es d�Indon�sie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie, qu�elles aient ou non �t� d�clar�es originaires de ces pays
COM (2013) 260 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif
� la sant� animale
COM (2013) 256 final
Proposition de r�glement d'ex�cution du Conseil instituant un droit
antidumping d�finitif sur les importations de certaines �lectrodes en tungst�ne originaires de la R�publique populaire de Chine � l'issue d'un r�examen au titre
de l'expiration des mesures effectu� conform�ment � l'article 11, paragraphe 2, du
r�glement (CE) n� 1225/2009 du Conseil
Proposition de d�cision du Conseil relative � la position � adopter par l'Union europ�enne au sein du comit� de surveillance bilat�ral pour l'accord entre les �tats-Unis d'Am�rique et la Communaut� europ�enne relatif � la coop�ration dans le domaine de la r�glementation de la s�curit� de l'aviation civile en ce qui concerne la d�cision n� 0004 portant modification de l'annexe 1 dudit accord
COM (2013) 247 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le
r�glement (UE) n� 691/2011 relatif aux comptes �conomiques europ�ens de
COM (2013) 239 final
Proposition de d�cision du Conseil portant acceptation de l'amendement des
articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfronti�res et des lacs internationaux
D�p�ts du 16/05/2013
SN 2314/13
Projet de d�cision du Conseil autorisant l'ouverture de n�gociations avec la Libye en vue d'un accord sur le statut de la mission d'assistance de l'Union europ�enne pour une gestion int�gr�e des fronti�res en Libye (EUBAM Libya)
6725/12
Projet de d�cision du Conseil visant � soutenir la mise en �uvre pratique de la r�solution 1540 (2004) relative � la non-prolif�ration des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
D�p�ts du 10/05/2013
D021222/06
R�glement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du r�glement (CE) n� 396/2005 du Parlement europ�en et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux r�sidus de 2,4-DB, de dim�thomorphe, d'indoxacarbe et de pyraclostrobine pr�sents dans ou sur certains produits
COM (2013) 259 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil relative � la
mobilisation du Fonds de solidarit� de l�Union europ�enne
COM (2013) 250 final
r�glement (CE) n� 302/2009 du Conseil relatif � un plan pluriannuel de
reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la M�diterran�e
Recommandation de d�cision du Conseil d�signant la � Capitale europ�enne de
la culture � pour l'ann�e 2017 au Danemark et � Chypre et la �Capitale
europ�enne de la culture� pour l'ann�e 2018 � Malte
COM (2013) 244 final
Recommandation de d�cision du Conseil autorisant la Commission � ouvrir des
n�gociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union europ�enne,
d'une part, et l'Islande, la Norv�ge et le Liechtenstein, d'autre part, sur les futures contributions financi�res des �tats de l'AELE membres de l'EEE � la coh�sion �conomique et sociale au sein de l'Espace �conomique europ�en
COM (2013) 237 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (UE) n� 344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier
commun sur certains produits industriels, agricoles et de la p�che
COM (2013) 195 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la
directive 96/53/CE du 25 juillet 1996, fixant, pour certains v�hicules routiers circulant dans la Communaut�, les dimensions maximales autoris�es en trafic national et international et les poids maximaux autoris�s en trafic international
9146/13
D�cision du Conseil portant nomination d'un membre slovaque du Comit�
�conomique et social europ�en
9144/13
D�cision du Conseil portant nomination d'un membre irlandais du Comit�
9128/13
Comit� consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Agnė PECIUKEVIČIENĖ, membre suppl�ant lituanien, en remplacement
de M. Vytautas JUR�ĖNAS, membre d�missionnaire
9127/13
Comit� consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Inga LIUBERTĖ, membre lituanien, en remplacement de Mme Agnė
KUNIGONYTĖ, membre d�missionnaire
9067/13
Comit� consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Zuzana KRCHŇAV�, membre slovaque, en remplacement de Mme Agnesa SKUPN�KOV�, d�missionnaire
8933/13
Conseil de direction de la Fondation europ�enne pour l'am�lioration des
conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Aviana BULGARELLI,
membre italien, en remplacement de M. Michele TIRABOSCHI, d�missionnaire
E8277
8896/13
Comit� consultatif pour la s�curit� et la sant� sur le lieu du travail.
Nomination de Mme Marzena FLIS, membre polonais, en remplacement de
Mme Iwona PAWLACZYK, d�missionnaire
8893/13
Nomination de Mme Carla ANTONUCCI, membre suppl�ant italien,
en remplacement de M. Lorenzo FANTINI, d�missionnaire
8588/13
D�cision du Conseil portant nomination de douze membres du conseil
d'administration de l'Agence europ�enne des produits chimiques
SN 2235/13
Projet de r�glement d'ex�cution du Conseil mettant en oeuvre l'article 11,
paragraphes 1 et 4, du r�glement (UE) n� 753/2011 concernant des mesures
restrictives institu�es � l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entit�s au regard de la situation en Afghanistan
SN 2234/13
Projet de d�cision d'ex�cution du Conseil mettant en oeuvre la
d�cision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives
institu�es � l'encontre de certaines personnes et de certains groupes, entreprises et entit�s au regard de la situation en Afghanistan
SN 2131/13
Projet de d�cision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC
relative � la mission "�tat de droit" men�e par l'Union europ�enne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
SN 2088/13
Projet de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 2010/279/PESC du Conseil relative � la Mission de police de l'Union europ�enne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
E7888-5
COM (2013) 258 final
Projet de budget rectificatif n� 5 au budget g�n�ral 2013: �tat des recettes par section - �tat des d�penses par section - Section III � Commission E7888-4
COM (2013) 254 final
Projet de budget rectificatif n� 4 au budget g�n�ral 2013: �tat des d�penses par section: Section III � Commission Section IV � Cour de Justice de l'Union europ�enne
D�p�ts du 02/05/2013
COM (2013) 246 final
Proposition modifi�e de r�glement du Parlement europ�en et du
Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds europ�en de
d�veloppement r�gional, au Fonds social europ�en, au Fonds de
coh�sion, au Fonds europ�en agricole pour le d�veloppement rural et au
Fonds europ�en pour les affaires maritimes et la p�che relevant du cadre
strat�gique commun, portant dispositions g�n�rales applicables au
Fonds europ�en de d�veloppement r�gional, au Fonds social europ�en et
au Fonds de coh�sion, et abrogeant le r�glement (CE) n� 1083/2006 du
COM (2013) 243 final
Proposition de d�cision du Conseil �tablissant la position � adopter au
nom de l'Union europ�enne en ce qui concerne certaines r�solutions
devant �tre vot�es dans le cadre de l'Organisation internationale de la
vigne et du vin (OIV)
COM (2013) 230 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un
accord-cadre global de partenariat et de coop�ration entre
la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et
la R�publique d'Indon�sie, d'autre part
COM (2013) 228 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil
visant � favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en
simplifiant l'acceptation de certains documents publics dans l'Union
europ�enne, et modifiant le r�glement (UE) n� 1024/2012
COM (2013) 227 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le
r�glement (UE) n� 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits
COM (2013) 173 final
relatif � l'Agence de l'Union europ�enne pour la coop�ration et la
formation des services r�pressifs (Europol) et abrogeant les d�cisions
2009/371/JAI et 2005/681/JAI
D�p�ts du 30/04/2013
8443/13
D�cision du Conseil relative � la mission d'assistance de l'Union europ�enne pour une gestion int�gr�e des fronti�res en Libye (EUBAM Libya)
D�p�ts du 29/04/2013
JOIN (2013) 6 final
Proposition conjointe de d�cision du Conseil relative � la position de
l'Union au sein du Conseil d'association institu� par l'accord eurom�diterran�en �tablissant une association entre les Communaut�s
europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et le Royaume du
Maroc, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une
recommandation portant sur la mise en oeuvre du plan d'action UEMaroc
mettant en oeuvre le statut avanc� (2013-2017)
E8262
COM (2013) 238 final
Proposition de r�glement d�ex�cution du Conseil modifiant le
r�glement (CE) n� 192/2007 instituant un droit antidumping d�finitif sur
les importations de certains types de poly�thyl�ne t�r�phtalate (PET)
originaires de l'Inde, d'Indon�sie, de Malaisie, de la R�publique de
Cor�e, de Tha�lande et de Ta�wan
E8261
COM (2013) 235 final
Proposition de r�glement d�ex�cution du Conseil instituant un droit
compensateur d�finitif sur les importations de certains types
de poly�thyl�ne t�r�phtalate (PET) originaires de l�Inde � l�issue
d�un r�examen au titre de l�expiration des mesures effectu�
conform�ment � l�article 18 du r�glement (CE) n� 597/2009
COM (2013) 234 final
antidumping d�finitif sur les importations de certains types de
poly�thyl�ne t�r�phtalate originaires de l�Inde, de Ta�wan et de
Tha�lande � l�issue d�un r�examen au titre de l�expiration des mesures
effectu� en application de l�article 11, paragraphe 2, du r�glement (CE)
n� 1225/2009 et cl�turant la proc�dure de r�examen au titre de
l�expiration des mesures concernant les importations de certains types
de poly�thyl�ne t�r�phtalate originaires d�Indon�sie et de Malaisie
r�glement (UE) n� 7/2010 portant ouverture et mode de gestion
de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains
COM (2013) 222 final
Proposition de d�cision du Conseil sur la position � adopter, au nom
de l'Union europ�enne, par le comit� mixte institu� par l'accord entre la
Communaut� europ�enne et la Principaut� de Monaco sur l'application
de certains actes communautaires au territoire de la Principaut�
COM (2013) 215 final
Proposition de d�cision du Conseil et de la Commission d�finissant la
position � adopter par le conseil de stabilisation et d'association
UE-Serbie sur son r�glement int�rieur
COM (2013) 200 final
Recommandation de d�cision du Conseil autorisant l�ouverture de
n�gociations concernant un accord de stabilisation et d�association entre
l�Union europ�enne et le Kosovo (KEDO)
E8255
8279/13
Conseil de direction du Centre europ�en pour le d�veloppement de
la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de
M. Francisco Javier L�PEZ (ES), membre dans la cat�gorie des
repr�sentants des organisations de travailleurs
D�p�ts du 25/04/2013
Virement de cr�dits n� DEC 07/2013 - Section III - Commission - du budget g�n�ral 2013
Virement de cr�dits n� DEC 06/2013 - Section III - Commission - du budget g�n�ral 2013
Virement de cr�dits n� DEC 05/2013 - Section III - Commission - du budget g�n�ral 2013
COM (2013) 226 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil portant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au d�veloppement rural par le Fonds europ�en agricole pour le d�veloppement rural (Feader) et modifiant le r�glement (UE) [DR] en ce qui concerne les ressources et leur r�partition pour l'exercice 2014 et modifiant le r�glement (CE) n� 73/2009 du Conseil ainsi que les r�glements (UE) [PD], (UE) [HZ] et (UE) [OCM] en ce qui concerne leur application au cours de l'exercice 2014
COM(2013) 219 final
Proposition de d�cision du Conseil Relative � la conclusion d'un accord cadre entre l'Union europ�enne et le Kosovo �tablissant les principes g�n�raux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union
E8249
COM(2013) 218 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature, au nom de l'Union europ�enne, d'un accord-cadre entre l'Union europ�enne et le Kosovo �tablissant les principes g�n�raux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union
COM(2013) 212 final
Proposition de D�cision du Conseil relative � la position � adopter au nom de l'Union europ�enne, � la 65e session du Comit� de la protection du milieu marin, sur les amendements aux mod�les A et B des suppl�ments au certificat international de pr�vention de la pollution par les hydrocarbures et les amendements au syst�me d'�valuation de l'�tat du navire et, � la 92e session du Comit� de la s�curit� maritime, sur les amendements au code international de gestion de la s�curit� et les amendements au chapitre III de la convention SOLAS et aux recueils internationaux de r�gles de s�curit� applicables aux engins � grande vitesse, de 1994 et 2000, concernant les exercices d'entr�e dans un espace ferm� et d'�vacuation
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne la publication d'informations non financi�res et d'informations relatives � la diversit� par certaines grandes soci�t�s et certains groupes
E8246
COM (2013) 184 final
Proposition de R�glement du Conseil sur les valeurs unitaires et les sp�cifications techniques des pi�ces libell�es en euros destin�es � la circulation (Refonte)
D�cision du Conseil modifiant la d�cision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives � l'encontre de la Somalie
D�p�ts du 19/04/2013
R�glement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement europ�en et du Conseil relative � la s�curit� des jouets
D026203/02
R�glement (UE) de la Commission modifiant le r�glement (CE) n� 1275/2008 en ce qui concerne les exigences d'�coconception relatives � la consommation d'�lectricit� en mode veille et en mode arr�t des �quipements m�nagers et de bureau �lectriques et �lectroniques, et modifiant le r�glement (CE) n� 642/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences d'�coconception des t�l�viseurs
D025414/03
R�glement (UE) de la Commission modifiant le r�glement (CE) n� 608/2004 concernant l'�tiquetage des aliments et ingr�dients alimentaires avec adjonction de phytost�rols, esters de phytost�rol, phytostanols et/ou esters de phytostanol
COM(2013) 208 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la position � adopter, au nom de l'Union europ�enne, au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), en ce qui concerne l'adoption de certains codes et des modifications y aff�rentes apport�es � certaines conventions
COM (2013) 206 final
Proposition de r�glement d'ex�cution du Conseil instituant un droit antidumping d�finitif et portant perception d�finitive du droit provisoire institu� sur les importations d'articles en c�ramique pour la table et la cuisine originaires de la R�publique populaire de Chine
E8239
COM (2013) 201 final
Proposition de r�glement d'ex�cution du Conseil instituant un droit antidumping d�finitif et portant perception d�finitive du droit provisoire institu� sur les importations d'accessoires de tuyauterie filet�s, moul�s, en fonte mall�able, originaires de R�publique populaire de Chine et de Tha�lande, et cl�turant la proc�dure en ce qui concerne l'Indon�sie
COM (2013) 198 final
Recommandation de d�cision du Conseil autorisant l'ouverture de n�gociations sur un r�examen de l'accord de la Commission �conomique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux v�hicules � roues, aux �quipements et aux pi�ces susceptibles d'�tre mont�s ou utilis�s sur un v�hicule � roues et les conditions de reconnaissance r�ciproque des homologations d�livr�es conform�ment � ces prescriptions (� accord r�vis� de 1958 �)
COM (2013) 197 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant des r�gles pour la surveillance des fronti�res maritimes ext�rieures dans le cadre de la coop�ration op�rationnelle coordonn�e par l'Agence europ�enne pour la gestion de la coop�ration op�rationnelle aux fronti�res ext�rieures des �tats membres de l'Union europ�enne
E8236
D�cision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppl�ant espagnol du Comit� des r�gions
D�cision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppl�ants du comit� consultatif pour la s�curit� et la sant� sur le lieu du travail
6848/13
D�cision du Conseil portant nomination du membre repr�sentant le Conseil au sein du comit� consultatif europ�en de la statistique
SN 2038/13
Projet de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives � l'encontre de la Syrie
D025860/03
R�glement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement europ�en et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'�coconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude
D025828/03
R�glement de la Commission modifiant le r�glement (UE) n� 142/2011 en ce qui concerne le transit de certains sous-produits animaux en provenance de Bosnie-Herz�govine
E8230
R�glement (UE) de la Commission modifiant le r�glement (UE) n� 965/2012 de la Commission d�terminant les exigences techniques et les proc�dures administratives applicables aux op�rations a�riennes conform�ment au r�glement (CE) n� 216/2008 du Parlement europ�en et du Conseil
COM (2013) 193 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 450/2008 �tablissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernis�), en ce qui concerne sa date d'application
E8228
COM (2013) 187 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif � la modification du r�glement (CE) n� 1215/2009 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le vin
Proposition de r�glement du Conseil modifiant l'annexe I du r�glement (CEE) n� 2658/87 relatif � la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
COM (2013) 185 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil abrogeant le r�glement (CE) n� 827/2004 du Conseil interdisant l'importation de thon ob�se de l'Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de G�orgie, de Guin�e �quatoriale et de Sierra Leone, et abrogeant le r�glement (CE) n� 1036/2001
COM (2013) 177 final
Proposition de D�cision du Conseil relative � la position � adopter par l'Union europ�enne, au sein du comit� mixte UE-Suisse, au sujet de la d�finition des cas de dispense de la transmission des donn�es pr�vue � l'article 3 paragraphe 3 premier alin�a de l'annexe I de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Conf�d�ration suisse relatif � la facilitation des contr�les et des formalit�s lors du transport des marchandises, ainsi qu'aux mesures douani�res de s�curit�
E7888-3
COM (2013) 224 final
Projet de budget rectificatif n� 3 au budget g�n�ral 2013 - �tat g�n�ral des recettes
D�p�ts du 18/04/2013
SN2029/13
Projet de r�glement d'ex�cution du Conseil mettant en oeuvre l'article 16,
paragraphe 2, du r�glement (UE) n� 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
SN2028/13
Projet de r�glement d'ex�cution du Conseil mettant en oeuvre le r�glement
(UE) n� 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures
restrictives en raison de la situation en Syrie
SN2027/13
Projet de d�cision du Conseil mettant en oeuvre la d�cision 2012/739/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives � l'encontre de la Syrie
SN2017/13
D�cision du Conseil modifiant la d�cision 2010/232/PESC renouvelant les
mesures restrictives � l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
SN1882/13
Projet de d�cision du Conseil concernant des mesures restrictives � l'encontre de la R�publique populaire d�mocratique de Cor�e et abrogeant la d�cision 2010/800/PESC
SN 1852/1/13
Projet de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
D�p�ts du 15/04/2013
D024821/04
R�glement (UE) de la commission modifiant le r�glement (CE)
n� 152/2009 portant fixation des m�thodes d'�chantillonnage et
COM (2013) 190 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature, au nom de
l'Union europ�enne, et � l'application provisoire du protocole entre
l'Union europ�enne et la R�publique de C�te d'Ivoire fixant les
possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues par l'accord
de partenariat de p�che en vigueur entre les deux parties
COM (2013) 189 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � la r�partition des
possibilit�s de p�che au titre du protocole entre l'Union europ�enne et
la R�publique de C�te d'Ivoire fixant les possibilit�s de p�che et la
contrepartie financi�re pr�vues par l'accord de partenariat de p�che en
vigueur entre les deux parties
COM (2013) 188 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion du
protocole entre l'Union europ�enne et la R�publique de C�te d'Ivoire
fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues par
l'accord de partenariat de p�che en vigueur entre les deux parties
COM (2013) 174 final
concernant le financement pluriannuel de l'Agence europ�enne pour la
s�curit� maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution caus�e
par les navires et la pollution marine caus�e par les installations
p�troli�res et gazi�res
COM (2013) 155 final
modifiant le r�glement (CE) n� 577/98 du Conseil relatif �
l'organisation d'une enqu�te par sondage sur les forces de travail dans la
8053/13
Budget d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2013 et
tableau pluriannuel des d�penses d'installation autoris�es du C.SIS
(situation au 31 d�cembre 2011)
7942/13
Projet de d�cision du Conseil concernant le lancement de l'�change
automatis� de donn�es relatives � l'immatriculation des v�hicules en
D�p�ts du 11/04/2013
COM (2013) 178 final
r�glement d�ex�cution (UE) n� 1008/2011 du Conseil du 10 octobre
2011 instituant un droit antidumping d�finitif sur les importations de
transpalettes � main et de leurs parties essentielles originaires de la
R�publique populaire de Chine � la suite d�un r�examen interm�diaire
partiel en application de l�article 11, paragraphe 3, du r�glement (CE)
n� 1225/2009
COM (2013) 170 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la position � adopter par
l'Union au sein du Conseil de coop�ration institu� par l'accord de
partenariat et de coop�ration entre l'Union europ�enne et ses �tats
membres, d'une part, et la R�publique d'Iraq, d'autre part, en ce qui
concerne l'adoption des r�glements int�rieurs du Conseil de coop�ration
et du Comit� de coop�ration, ainsi que la cr�ation de sous-comit�s
sp�cialis�s et l'adoption de leur mandat
8076/13
Conseil de direction de la Fondation europ�enne pour l'am�lioration
des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Manuel ROXO,
membre portugais, en remplacement de M. Jos� Lou�s FORTE,
d�missionnaire
8048/13
des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Julia
ENZELSBERGER, membre autrichien, en remplacement de Mme Ruth
LIST, d�missionnaire
8045/13
Comit� consultatif pour la libre circulation des travailleurs -
Nomination de M. Ben MOXHAM, membre pour le Royaume-Uni, en
remplacement de M. Sean BAMFORD, membre d�missionnaire
7908/13
Conseil de direction de l'Agence europ�enne pour la s�curit� et la
sant� au travail - Nomination de Mme Marzena FLIS, membre
suppl�ant polonais, en remplacement de Mme Iwona PAWLACZYK,
7826/13
automatis� de donn�es relatives aux donn�es dactyloscopiques en
D�p�ts du 10/04/2013
5017/13
R�glement du Conseil modifiant le r�glement (UE) n� 36/2012
D�p�ts du 08/04/2013
D025274/03
R�glement (UE) de la Commission modifiant le r�glement (UE)
n� 142/2011 en ce qui concerne les rubriques relatives au bien-�tre
animal dans certains mod�les de certificat sanitaire
COM (2013) 162 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil
rapprochant les l�gislations des �tats membres sur les marques
COM (2013) 161 final
modifiant le r�glement (CE) n� 207/2009 du Conseil du 26 f�vrier 2009
COM (2013) 73 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE)
n� 1107/2009 du Parlement europ�en et du Conseil du fait de l'adh�sion
E7888-2
COM (2013) 183 final
Projet de budget rectificatif n� 2 au budget g�n�ral 2013 - �tat g�n�ral
des recettes - �tat des d�penses par section - Section III -Commission
D�p�ts du 29/03/2013
D025859/02
R�glement (UE) de la Commission portant application de la directive
2009/125/CE du Parlement europ�en et du Conseil en ce qui concerne
les exigences d'�coconception applicables aux dispositifs de chauffage
des locaux et aux dispositifs de chauffage combin�s
COM (2013) 164 final
Recommandation de la Commission au Conseil visant � autoriser la
Commission � ouvrir des n�gociations au nom de l'Union europ�enne
relatives � des modifications � apporter � la convention internationale
pour la conservation des thonid�s de l'Atlantique (convention CICTA)
COM (2013) 159 final
fixant un taux d'ajustement des paiements directs pr�vu par le r�glement
(CE) n� 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'ann�e civile 2013
COM (2013) 154 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion, au nom de
l'Union europ�enne, du protocole contre la fabrication et le trafic
illicites d'armes � feu, de leurs pi�ces, �l�ments et munitions,
additionnel � la convention des Nations unies contre la criminalit�
transnationale organis�e
Proposition de d�cision du Conseil autorisant les �tats membres
� ratifier, dans l'int�r�t de l'Union europ�enne, la Convention de
l'Organisation internationale du travail de 2011 concernant un travail
d�cent pour les travailleuses et travailleurs domestiques
(Convention n� 189)
relative aux conditions d'entr�e et de s�jour des ressortissants de pays
tiers � des fins de recherche, d'�tudes, d'�change d'�l�ves, de formation
r�mun�r�e et non r�mun�r�e, de volontariat et de travail au pair
COM (2013) 147 final
relatif � des mesures visant � r�duire le co�t du d�ploiement de r�seaux
de communications �lectroniques � haut d�bit
COM (2013) 142 final
Proposition de d�cision du Conseil �tablissant la position � prendre
par l'Union europ�enne au sein du comit� des march�s publics en
ce qui concerne les d�cisions mettant en oeuvre certaines dispositions
du protocole portant amendement de l'accord sur les march�s publics
D�p�ts du 27/03/2013
D025917/03
R�glement (UE) de la Commission �tablissant des mesures transitoires
relatives au passeport type pour chiens, chats et furets d�livr� en
D025464/01
Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du
Parlement europ�en et du Conseil aux fins de l'inscription de la
(1R)-trans-ph�nothrine en tant que substance active � l'annexe I de
ladite directive
E8188
COM (2013) 153 final
concernant la communication � la Commission des projets
d'investissement relatifs � des infrastructures �nerg�tiques dans l'Union
europ�enne, et rempla�ant le r�glement (UE, Euratom) n� 617/2010
COM (2013) 143 final
protocole portant amendement de l'accord sur les march�s publics
7760/13
D�cision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol du
7813/13
R�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 314/2004 concernant certaines mesures restrictives � l'�gard du Zimbabwe
7642/13
D�cision du Conseil modifiant la d�cision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives � l'encontre du Zimbabwe
D�p�ts du 26/03/2013
7335/13
R�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 329/2007
concernant des mesures restrictives � l'encontre de la R�publique
populaire d�mocratique de Cor�e
D�p�ts du 25/03/2013
D020728/05
R�glement (UE) de la Commission modifiant les annexes du r�glement
(CE) n� 999/2001 du Parlement europ�en et du Conseil fixant les r�gles
pour la pr�vention, le contr�le et l'�radication de certaines
enc�phalopathies spongiformes transmissibles
COM (2013) 168 final
Proposition modifi�e de directive du Parlement europ�en et du
Conseil relative � la transparence des mesures r�gissant la fixation des
prix des m�dicaments � usage humain et leur inclusion dans le champ
d'application des syst�mes publics d'assurance-maladie
COM (2013) 157 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil
modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline
budg�taire et la bonne gestion financi�re en ce qui concerne le cadre
financier pluriannuel, afin de tenir compte des besoins de d�penses
d�coulant de l'adh�sion de la Croatie � l'Union europ�enne
E7888-1
COM (2013) 156 final
Projet de budget rectificatif n� 1 au budget g�n�ral 2013 - �tat
g�n�ral des recettes - �tat des d�penses par section - Section III -
D�p�ts du 22/03/2013
D025813/03
R�glement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du r�glement (CE) n� 396/2005 du Parlement europ�en et du Conseil du 23 f�vrier 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux r�sidus d'ac�tamipride, d'Adoxophyes orana granulovirus souche BV-0001, d'azoxystrobine, de clothianidine, de fenpyrazamine, d'heptamaloxyloglucane, de m�traf�none, de Paecilomyces lilacinus souche 251, de propiconazole, de quizalofop-P, de spirom�sif�ne, de t�buconazole, de thiamethoxam et du virus de la mosa�que jaune de la courgette - souche faible, pr�sents dans ou sur certains produits
COM (2013) 146 final
Proposition de modification de la proposition de la Commission COM (2012) 496 - R�glement du Parlement europ�en et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds europ�en de d�veloppement r�gional, au Fonds social europ�en, au Fonds de coh�sion, au Fonds europ�en agricole pour le d�veloppement rural et au Fonds europ�en pour les affaires maritimes et la p�che relevant du cadre strat�gique commun, portant dispositions g�n�rales applicables au Fonds europ�en de d�veloppement r�gional, au Fonds social europ�en et au Fonds de coh�sion, et abrogeant le r�glement (CE) n� 1083/2006 du Conseil
COM (2013) 145 final
Proposition de modification de la proposition COM (2011) 607 final/2 de la Commission de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif au Fonds social europ�en et abrogeant le r�glement (CE) n� 1081/2006 du Conseil
COM (2013) 137 final
Proposition de r�glement du Conseil portant modification des r�glements (UE) n� 44/2012, (UE) n� 39/2013 et (UE) n� 40/2013 en ce qui concerne certaines possibilit�s de p�che
COM (2013) 133 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant un cadre pour la planification de l'espace maritime et la gestion int�gr�e des zones c�ti�res
COM (2013) 130 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 261/2004 �tablissant des r�gles communes en mati�re d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le r�glement (CE) n� 2027/97 relatif � la responsabilit� des transporteurs a�riens en ce qui concerne le transport a�rien de passagers et de leurs bagages
COM (2013) 128 final
Recommandation de d�cision du Conseil autorisant la Commission � n�gocier, au nom de l'Union, des modifications et adaptations du Protocole de Montr�al relatif � des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
5261/2/13
D�p�ts du 20/03/2013
SN 1703/13
Projet de r�glement d'ex�cution du Conseil mettant en �uvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du r�glement (UE) n� 753/2011 concernant des mesures restrictives institu�es � l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entit�s au regard de la situation en Afghanistan
SN 1702/13
Projet de d�cision d'ex�cution du Conseil mettant en �uvre la d�cision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives institu�es � l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entit�s au regard de la situation en Afghanistan
D�p�ts du 19/03/2013
DEC 04/2013
Virement de cr�dits n� DEC 04/2013 - Section III - Commission -
Budget g�n�ral 2013
DEC 03/2013
Virement de cr�dits n� DEC 03/2013 � l'int�rieur de la section III -
Commission du budget g�n�ral pour l'exercice 2013
D025582/02
R�glement (UE) de la Commission rectifiant l'annexe VI du
r�glement (CE) n� 1272/2008 du Parlement europ�en et du Conseil
relatif � la classification, � l'�tiquetage et � l'emballage des substances
et des m�langes
D025460/01
n� 1451/2007 en ce qui concerne des substances actives suppl�mentaires
de produits biocides � �valuer dans le cadre du programme d'examen
COM (2013) 136 final
Recommandation de d�cision du Conseil autorisant l'ouverture de
n�gociations concernant un accord global sur le commerce et
l'investissement, appel� Partenariat transatlantique de commerce et
d'investissement, entre l'Union europ�enne et les Etats-Unis
COM (2013) 134 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la position � adopter, au
nom de l'Union europ�enne, lors de la sixi�me conf�rence des parties �
concernant la proposition de modification des annexes A et B
E8163
COM (2013) 131 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la pr�sentation, au nom
de l'Union europ�enne, d'une proposition d'inscription de substances
chimiques suppl�mentaires � l'annexe A de la convention de Stockholm
sur les polluants organiques persistants
E8162
COM (2013) 124 final
de l'Union europ�enne, au sein de la Commission des Nations Unies
pour le droit commercial international et de son groupe de travail III,
concernant la n�gociation d'une norme juridique sur le r�glement en
ligne des litiges dans les transactions commerciales transfrontali�res en
COM (2013) 120 final
relative � la mobilisation du Fonds europ�en d'ajustement � la
mondialisation, en application du point 28 de l'accord
interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement europ�en, le
Conseil et la Commission sur la discipline budg�taire et la bonne
gestion financi�re (demande EGF/2011/016 IT/Agile introduite par
COM (2013) 119 final
concernant la mobilisation du Fonds europ�en d'ajustement � la
mondialisation, conform�ment au point 28 de l'accord
gestion financi�re (demande EGF/2011/010 AT/Austria Tabak,
pr�sent�e par l'Autriche)
Proposition de d�cision du Conseil sur la signature, au nom de l'Union
europ�enne, du Trait� de Beijing de l'OMPI sur les interpr�tations et
ex�cutions audiovisuelles
D�p�ts du 14/03/2013
D025630/02
D�cision de la Commission modifiant l'annexe II de la d�cision
2009/861/CE relative � des mesures transitoires en application du
r�glement (CE) n� 853/2004 du Parlement europ�en et du Conseil en ce
qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains
�tablissements de transformation du lait en Bulgarie
R�glement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du
r�glement (CE) n� 1223/2009 du Parlement europ�en et du Conseil
relatif aux produits cosm�tiques
D025524/02
D�cision de la Commission modifiant les d�cisions 2006/799/CE,
2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/543/CE, 2009/544/CE, 2009/563/CE,
2009/564/CE, 2009/567/CE, 2009/568/CE, 2009/578/CE, 2009/598/CE,
2009/607/CE, 2009/894/CE, 2009/967/CE, 2010/18/CE et 2011/331/UE
afin de prolonger la p�riode de validit� des crit�res �cologiques pour
l'attribution du label �cologique de l'UE � des produits sp�cifiques
D025517/02
les exigences d'�coconception applicables aux ordinateurs et aux
D025494/01
R�glement (UE) de la Commission �tablissant les crit�res communs
auxquels les all�gations relatives aux produits cosm�tiques doivent
r�pondre pour pouvoir �tre utilis�es
D025421/02
les exigences d'�coconception applicables aux aspirateurs
COM (2013) 117 final
Proposition de r�glement d'ex�cution du Conseil cl�turant la
r�ouverture partielle de l'enqu�te antidumping concernant les
importations d'�thanolamines originaires des �tats-Unis d'Am�rique et
cl�turant le r�examen effectu� au titre de l'expiration des mesures en
application de l'article 11, paragraphe 2, ainsi que le r�examen
interm�diaire partiel en application de l'article 11, paragraphe 3, du
r�glement (CE) n� 1225/2009
E8151
COM (2013) 116 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant la R�publique tch�que et
la Pologne � appliquer des mesures particuli�res d�rogatoires �
l'article 5 de la directive 2006/112/CE relative au syst�me commun de
COM (2013) 113 final
Proposition de directive du Conseil portant adaptation de la directive
2012/27/UE relative � l'efficacit� �nerg�tique, en raison de l'adh�sion
E8149
COM (2013) 110 final
Proposition de r�glement d�ex�cution du Conseil portant extension du
droit antidumping d�finitif institu� par le r�glement d'ex�cution (UE)
n� 467/2010 sur les importations de silicium originaire de la R�publique
populaire de Chine aux importations de silicium exp�di� de Ta�wan,
qu'il ait ou non �t� d�clar� originaire de ce pays
7264/13
D�cision du Conseil portant nomination de deux membres su�dois et
d'un suppl�ant su�dois du Comit� des r�gions
7112/13
D�cision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol et de
trois suppl�ants espagnols du Comit� des r�gions
7091/13
D�cision du Conseil portant nomination d'un suppl�ant autrichien du
D�p�ts du 08/03/2013
COM(2013) 93 final
Proposition de d�cision du Conseil sur la position � adopter, au nom de l'Union europ�enne, lors de la onzi�me conf�rence des parties � la convention de B�le sur le contr�le des mouvements transfronti�res de d�chets dangereux et de leur �limination, concernant la modification de la liste de d�chets contenue � l'annexe IX (liste B) de ladite convention
DEC 02/2013
Virement de cr�dits n� DEC02/2013 � l'int�rieur de la section III - Commission - du budget g�n�ral pour l'exercice 2013
R�glement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant l'annexe II du r�glement (CE) n� 1333/2008 du Parlement europ�en et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires
COM(2013) 112 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping d�finitif sur les importations de certains types de poly�thyl�ne t�r�phtalate originaires, entre autres, de Ta�wan � la suite d'un r�examen au titre de � nouvel exportateur � effectu� en vertu de l'article 11, paragraphe 4, du r�glement (CE) n� 1225/2009
COM (2013) 107 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant un programme de soutien � la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite
COM(2013) 106 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil d�terminant le r�gime d'�change applicable � certaines marchandises r�sultant de la transformation de produits agricoles
COM(2013) 102 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement europ�en et du Conseil afin de les aligner sur le r�glement (CE) n� 1272/2008 relatif � la classification, � l'�tiquetage et � l'emballage des substances et des m�langes
COM (2013) 101 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la position � adopter au nom de l'Union europ�enne au sein du Comit� mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II de l'accord EEE
COM (2013) 99 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la position � adopter au nom de l'Union europ�enne au sein du Comit� mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE
COM (2013) 97 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil portant cr�ation d'un programme d'enregistrement des voyageurs
COM (2013) 96 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du syst�me d'entr�e/sortie (EES) et le programme d'enregistrement des voyageurs (RTP)
COM (2013) 95 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil portant cr�ation d'un syst�me d'entr�e/sortie pour l'enregistrement des entr�es et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les fronti�res ext�rieures des �tats membres de l'Union europ�enne
COM (2013) 91 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la position � adopter au nom de l'Union europ�enne au sein du Comit� mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XXI de l'accord EEE
COM(2013) 90 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds europ�en d'ajustement � la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement europ�en, le Conseil et la Commission sur la discipline budg�taire et la bonne gestion financi�re (demande EGF/2012/023 IT/Antonio Merloni SpA, pr�sent�e par l'Italie)
6512/13
Projet de d�cision du Conseil concernant le lancement de l'�change automatis� de donn�es relatives aux donn�es ADN en Su�de
6485/13
Projet de d�cision du Conseil concernant le lancement de l'�change automatis� de donn�es relatives aux donn�es dactyloscopiques � Malte
6480/13
Projet de d�cision du Conseil concernant le lancement de l'�change automatis� de donn�es relatives aux donn�es ADN � Malte
7013/13
Projet de d�cision du Conseil portant augmentation du nombre d'avocats g�n�raux � la Cour de Justice de l'Union europ�enne
6310/13
D�cision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes ext�rieurs de la Banque centrale de Chypre, la d�cision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes ext�rieurs des Banques centrales nationales
D�p�ts du 07/03/2013
SN 1612/13
Projet de r�glement d'ex�cution du Conseil mettant en oeuvre
l'article 12, paragraphe 1, du r�glement (UE) n� 359/2011 concernant
des mesures restrictives � l'encontre de certaines personnes, entit�s et
organismes au regard de la situation en Iran
SN 1611/13
Projet de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 2011/235/PESC
du Conseil concernant des mesures restrictives � l'encontre de certaines
personnes et entit�s au regard de la situation en Iran
SN 1600/13
Projet de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 2011/173/PESC
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-
SN 1599/13
Projet de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 2011/172/PESC
concernant des mesures restrictives � l'encontre de certaines personnes,
entit�s et organismes au regard de la situation en �gypte
D�p�ts du 05/03/2013
SN 1424/13
Projet de d�cision du Conseil instituant un Coll�ge europ�en de
s�curit� et de d�fense (CESD) et abrogeant l'action commune
2008/550/PESC
D�p�ts du 04/03/2013
D025531/03
R�glement (UE) de la Commission modifiant les annexes I, II et III du
r�glement (CE) no 1333/2008 du Parlement europ�en et du Conseil en
ce qui concerne l'utilisation des oxydes et hydroxydes de fer (E 172), de
l'hydroxypropylm�thylcellulose (E 464) et des polysorbates (E 432 -
E 436) pour le marquage de certains fruits
D025479/03
R�glement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du r�glement
(CE) n� 1333/2008 du Parlement europ�en et du Conseil en ce qui
concerne l'utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons
alcoolis�es
D024663/03
n� 432/2012 �tablissant une liste des all�gations de sant� autoris�es
portant sur les denr�es alimentaires, autres que celles faisant r�f�rence � la r�duction du risque de maladie ainsi qu'au d�veloppement et � la
sant� infantiles
6679/1/13
Comit� consultatif pour la coordination des syst�mes de s�curit�
sociale - Nomination de M. Jos� de la CAVADA HOYO, membre
espagnol, en remplacement de Mme Pilar IGLESIAS VALCARCE,
membre d�missionnaire
D�p�ts du 01/03/2013
COM (2013) 94 final
Proposition de r�glement d'ex�cution du Conseil portant extension du
droit antidumping d�finitif institu� par le r�glement (CE) n� 1458/2007
du Conseil sur les importations de briquets de poche avec pierre, � gaz,
non rechargeables, originaires de la R�publique populaire de Chine, aux
importations de briquets de poche avec pierre, � gaz, non rechargeables,
exp�di�s de la R�publique socialiste du Vi�t Nam, qu'ils aient ou non
�t� d�clar�s originaires de ce pays
COM (2013) 86 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � une position de l'Union
europ�enne concernant les r�glements int�rieurs du comit� APE, du
comit� de coop�ration douani�re et du comit� de d�veloppement
conjoint pr�vus par l'accord int�rimaire �tablissant le cadre d'un accord
de partenariat �conomique entre les �tats d'Afrique orientale et australe,
d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'autre
E8115
COM (2013) 40 final
modifiant le r�glement (UE) n� 912/2010 �tablissant l'Agence du GNSS
6648/13
D�cision du Conseil portant nomination d'un suppl�ant finlandais du
6612/13
D�cision du Conseil portant nomination d'un membre n�erlandais du
D�p�ts du 27/02/2013
SN 1466/13
Projet de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 2012/739/PESC du
Conseil concernant des mesures restrictives � l'encontre de la Syrie
D�p�ts du 25/02/2013
D025530/03
R�glement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant le r�glement (UE) n� 231/2012 �tablissant les sp�cifications des additifs alimentaires �num�r�s aux annexes II et III du r�glement (CE) n� 1333/2008 du Parlement europ�en et du Conseil
D025304/01
R�glement (UE) de la Commission mettant en �uvre le r�glement (CE) n� 223/2009 du Parlement europ�en et du Conseil relatif aux statistiques europ�ennes en ce qui concerne l'acc�s aux donn�es confidentielles � des fins scientifiques et abrogeant le r�glement (CE) n� 831/2002
COM (2013) 81 final
Recommandation de d�cision du Conseil adressant � la Commission des directives pour la n�gociation des modifications propos�es des protocoles 1 et 2 � l'accord entre la R�publique fran�aise, la Communaut� europ�enne de l'�nergie atomique et l'Agence internationale de l'�nergie atomique (AIEA) pour l'application des garanties en relation avec le trait� visant l'interdiction des armes nucl�aires en Am�rique latine et dans les Cara�bes
COM(2013) 79 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la position � adopter par l'Union europ�enne au sein des comit�s comp�tents de la Commission �conomique pour l'Europe des Nations unies sur l'adaptation au progr�s technique des r�glements n� 3, 6, 7, 13, 19, 37, 43, 45, 46, 48, 51, 53, 60, 67, 69, 77, 87, 91, 106, 109, 117, 118, 119, 121, 128 et 129, ainsi que sur l'adaptation au progr�s technique du r�glement technique mondial n� 12 de la Commission �conomique pour l'Europe des Nations unies
6678/13
Projet de d�cision du Conseil portant �tablissement d'une liste de trois juges par int�rim au Tribunal de la fonction publique
6418/13
Projet de d�cision du Conseil fixant la date d'application du r�glement (CE) n�1987/2006 du Parlement europ�en et du Conseil du 20 d�cembre 2006 sur l'�tablissement, le fonctionnement et l'utilisation du syst�me d'information Schengen de deuxi�me g�n�ration (SIS II)
6417/13
Projet de d�cision du Conseil fixant la date d'application de la d�cision 2007/533/JAI sur l'�tablissement, le fonctionnement et l'utilisation du syst�me d'information Schengen de deuxi�me g�n�ration (SIS II)
D�p�ts du 21/02/2013
COM (2013) 84 final
compensateur sur les importations de certains produits en acier �
rev�tement organique originaires de la R�publique populaire de Chine
COM (2013) 82 final
antidumping d�finitif et portant perception d�finitive du droit provisoire
institu� sur les importations de certains produits en acier � rev�tement
organique originaires de la R�publique populaire de Chine
COM (2013) 80 final
Recommandation de d�cision du Conseil autorisant la Commission � ouvrir des n�gociations relatives � un accord plurilat�ral sur le commerce des services
COM (2013) 78 final
concernant la s�curit� des produits de consommation et abrogeant la
directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE
COM (2013) 75 final
concernant la surveillance du march� des produits et modifiant les
directives du Conseil 89/686/CEE et 93/15/CEE, les directives du
Parlement europ�en et du Conseil 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE,
97/23/CE, 1999/5/CE, 2000/9/CE, 2000/14/CE, 2001/95/CE,
2004/108/CE, 2006/42/CE, 2006/95/CE, 2007/23/CE, 2008/57/CE,
2009/48/CE, 2009/105/CE, 2009/142/CE et 2011/65/UE, ainsi que les
r�glements du Parlement europ�en et du Conseil (UE) n� 305/2011,
(CE) n� 764/2008 et (CE) n� 765/2008
E8099
COM (2013) 72 final
n� 2/2012 du Conseil sur les importations de certains �l�ments de
fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la
R�publique populaire de Chine aux importations de certains �l�ments de
fixation en acier inoxydable et de leurs parties exp�di�s des Philippines,
qu'ils aient ou non �t� d�clar�s originaires de ce pays, et cl�turant
l'enqu�te concernant un �ventuel contournement des mesures
antidumping institu�es par ce r�glement par des importations de certains
�l�ments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties exp�di�s
depuis la Malaisie et la Tha�lande, qu'ils aient ou non �t� d�clar�s
originaires de ces deux pays
COM (2013) 71 final
Proposition de directive du Conseil mettant en oeuvre une coop�ration
renforc�e dans le domaine de la taxe sur les transactions financi�res
COM (2013) 70 final
institu� sur les importations de certaines feuilles d'aluminium en
rouleaux originaires de la R�publique populaire de Chine
COM (2013) 68 final
Proposition de directive du Conseil autorisant la Lettonie � introduire
une mesure particuli�re d�rogatoire � l'article 26, paragraphe 1,
point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE
relative au syst�me commun de taxe sur la valeur ajout�e
COM (2013) 63 final
2009/28/CE relative � la promotion de l'utilisation de l'�nergie produite
� partir de sources renouvelables, du fait de l'adh�sion de la Croatie
COM (2013) 62 final
Proposition de directive du Conseil portant adaptation de certaines
directives dans le domaine de la s�curit� sanitaire des aliments et de la
politique v�t�rinaire et phytosanitaire, du fait de l'adh�sion de la
COM (2013) 61 final
directives dans le domaine du droit des soci�t�s, du fait de l'adh�sion de
COM (2013) 60 final
directives dans le domaine du droit d'�tablissement et de la libre
prestation de services du fait de l'adh�sion de la Croatie
COM (2013) 59 final
directives dans le domaine des services financiers, du fait de l'adh�sion
COM (2013) 58 final
directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, du
fait de l'adh�sion de la Croatie
COM (2013) 57 final
directives dans le domaine de la politique des transports, du fait de
l'adh�sion de la Croatie
COM (2013) 56 final
Proposition de directive du Conseil portant adaptation des directives
67/548/CEE et 1999/45/CE dans le domaine de l'environnement, du fait
de l'adh�sion de la Croatie
COM (2013) 55 final
94/80/CE du Conseil du 19 d�cembre 1994 fixant les modalit�s de
l'exercice du droit de vote et d'�ligibilit� aux �lections municipales pour
les citoyens de l'Union r�sidant dans un �tat membre dont ils n'ont pas
la nationalit�, du fait de l'adh�sion de la Croatie
COM (2013) 54 final
92/43/CEE, 2001/81/CE et 2009/147/CE dans le domaine de
l'environnement, du fait de l'adh�sion de la Croatie
COM (2013) 53 final
directives dans le domaine de la fiscalit�, du fait de l'adh�sion de la
E8084
COM (2013) 52 final
directives dans le domaine des march�s publics, du fait de l'adh�sion de
COM (2013) 51 final
Proposition de r�glement du Conseil portant adaptation de certains
r�glements et d�cisions adopt�s dans les domaines de la libre circulation
des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des
soci�t�s, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la
s�curit� sanitaire des aliments, de la politique v�t�rinaire et
phytosanitaire, de la politique des transports, de l'�nergie, de la
fiscalit�, des statistiques, des r�seaux transeurop�ens, du pouvoir
judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la libert� et de la s�curit�, de l'environnement, de l'union douani�re, des relations
ext�rieures, de la politique �trang�re, de s�curit� et de d�fense et des
institutions, du fait de l'adh�sion de la Croatie
6336/13
D�cision du Conseil portant nomination des membres du comit� pr�vu �
l'article 3, paragraphe 3, de l'annexe I du protocole sur le statut de la
Cour de justice de l'Union europ�enne
SN 6530/13
D�cision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures
restrictives instaur�es � l'encontre de la C�te d'Ivoire
restrictives instaur�es � l'encontre de la C�te d'Ivoire et r�glement (CE) n� 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures
restrictives sp�cifiques � l'encontre de certaines personnes et entit�s au
regard de la situation en C�te d'Ivoire
SN 6047/13
Accord entre l'Union europ�enne et la R�publique du Mali relatif au
statut, en R�publique du Mali, de la mission militaire de l'Union
europ�enne visant � contribuer � la formation des forces arm�es
maliennes (EUTM Mali)
SN 1289/13
Projet de d�cision du Conseil relative � la signature et � la conclusion
de l'accord entre l'Union europ�enne et la R�publique du Mali
concernant le statut de la mission plac�e sous la direction de l'Union
europ�enne en R�publique du Mali
D�p�ts du 19/02/2013
DEC 01/2013
Virement de cr�dits n� DEC 01/2013 � l'int�rieur de la section III -
Commission - du budget g�n�ral pour l'exercice 2013
D023457/03
R�glement (UE) de la Commission concernant les mesures relatives �
la notification des violations de donn�es � caract�re personnel en vertu
de la directive 2002/58/CE sur la vie priv�e et les communications
concernant des mesures destin�es � assurer un niveau �lev� commun de
s�curit� des r�seaux et de l'information dans l'Union
6295/13
Recommandation de la Banque centrale europ�enne du 4 f�vrier 2013
au Conseil de l'Union europ�enne concernant la d�signation du
commissaire aux comptes ext�rieur de la Central bank of Cyprus
(BCE/2013/3)
D�p�ts du 18/02/2013
SN 1348/13
Projet de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 2011/101/PESC du
Conseil concernant des mesures restrictives � l'encontre du Zimbabwe
SN 1306/1/13
Projet de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 2010/800/PESC
concernant l'adoption de mesures restrictives � l'encontre de la
D�p�ts du 15/02/2013
D025309/02
R�glement (UE) de la Commission �tablissant un registre de l'Union
conform�ment � la directive 2003/87/CE du Parlement europ�en et du
Conseil et aux d�cisions n� 280/2004/CE et n� 406/2009/CE du
Parlement europ�en et du Conseil et abrogeant les r�glements (UE)
n� 920/2010 et (UE) n� 1193/2011 de la Commission
COM(2013) 50 final
Recommandation de d�cision du Conseil visant � autoriser l'ouverture
de n�gociations entre l'Union europ�enne et l'Union des Comores sur
un accord relatif au renouvellement du protocole � l'accord de
partenariat dans le secteur de la p�che
COM (2013) 46 final
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 98/8/CE du
Parlement europ�en et du Conseil aux fins de l'inscription de la poudre
d'�pi de ma�s en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite
COM (2013) 45 final
relative � la pr�vention de l'utilisation du syst�me financier aux fins du
blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil sur
les informations accompagnant les virements de fonds
COM (2013) 42 final
relative � la protection p�nale de l'euro et des autres monnaies contre la
contrefa�on, et rempla�ant la d�cision-cadre 2000/383/JAI du Conseil
Comit� des r�gions. Nomination d'un membre fran�ais et deux membres
suppl�ants fran�ais du Comit� des R�gions
6210/13
D�cision du Conseil portant nomination d'un membre fran�ais et deux
membres suppl�ants fran�ais du Comit� des r�gions
6209/13
Comit� des r�gions. Nomination d'un membre et deux suppl�ants
D�p�ts du 11/02/2013
COM (2013) 43 final
de n�gociations entre l'Union europ�enne et la R�publique des
Seychelles sur un accord relatif au renouvellement du protocole �
l'accord de partenariat dans le secteur de la p�che
COM (2013) 38 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant les �tats membres �
signer ou ratifier l'accord du Cap de 2012 sur la mise en oeuvre des
dispositions du protocole de 1993 relatif � la convention internationale
de Torremolinos de 1977 sur la s�curit� des navires de p�che, ou � y
COM (2013) 31 final
relative � la s�curit� ferroviaire (Refonte)
COM (2013) 30 final
relative � l'interop�rabilit� du syst�me ferroviaire au sein de l'Union
europ�enne (Refonte)
COM (2013) 29 final
modifiant la directive 2012/34/UE du Parlement europ�en et du Conseil
du 21 novembre 2012 �tablissant un espace ferroviaire unique europ�en,
en ce qui concerne l'ouverture du march� des services nationaux de
transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de
COM (2013) 28 final
modifiant le r�glement (CE) n� 1370/2007 en ce qui concerne
l'ouverture du march� des services nationaux de transport de voyageurs
COM (2013) 27 final
relatif � l'Agence de l'Union europ�enne pour les chemins de fer et
abrogeant le r�glement (CE) n� 881/2004
COM (2013) 26 final
abrogeant le r�glement (CEE) n� 1192/69 du Conseil relatif aux r�gles
communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin
COM (2013) 22 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant la France � appliquer
des niveaux r�duits de taxation � l'essence et au gazole utilis�s comme
carburants, en vertu de l'article 19 de la directive 2003/96/CE
E8054
COM (2013) 20 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la pr�sentation, au nom
de l'Union europ�enne, de demandes concernant l'ajout de nouvelles
rubriques � l'annexe VIII ou IX de la convention de B�le sur le contr�le
des mouvements transfronti�res de d�chets dangereux et de leur
Projet de d�cision du Conseil portant nomination des membres du comit� pr�vu � l'article 3, paragraphe 3 de l'annexe I du protocole sur le
D�p�ts du 07/02/2013
D024862/10
R�glement (UE) de la Commission concernant la soumission et la
publication de donn�es sur les march�s de l'�lectricit� et modifiant
l'annexe I du r�glement (CE) n� 714/2009 du Parlement europ�en et du
COM (2013) 39 final
Proposition de d�cision du Conseil mettant la 4-m�thylamph�tamine
sous contr�le
COM (2013) 18 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil sur le
d�ploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution
COM (2013) 15 final
modifiant le r�glement (CE) n� 2173/2005 du Conseil concernant la
mise en place d'un r�gime d'autorisation FLEGT relatif aux
importations de bois dans la Communaut� europ�enne
5940/13
D�cision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du
sociale - Nomination de Mme Elisabeth ZIMMERER, membre suppl�ant
autrichien, en remplacement de Mme Ruth LIST, membre suppl�ant
des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Charlotte
HOUGAARD M�LLER, membre suppl�ant danois, en remplacement de
M. Nils Juhl ANDREASEN, d�missionnaire
D�p�ts du 04/02/2013
C020994/03
D�cision de la Commission �tablissant les crit�res �cologiques pour
l'attribution du label �cologique de l'Union europ�enne aux articles de
COM (2013) 35 final
Proposition de d�cision du Conseil modifiant les annexes II et III de
la d�cision du Conseil du 9 juin 2011 relative � l'approbation, au nom
de l'Union europ�enne, de la convention de La Haye du 23 novembre
2007 sur le recouvrement international des aliments destin�s aux
enfants et � d'autres membres de la famille
COM (2013) 16 final
Recommandation de la commission au Conseil concernant l'autorisation de la Commission � engager des n�gociations sur la liaison entre le syst�me d'�changes de quotas d'�mission de l'UE et un syst�me d'�change de droits d'�mission en Australie
D�p�ts du 01/02/2013
D024615/02
r�glement (CE) n� 110/2008 du Parlement europ�en et du Conseil
concernant la d�finition, la d�signation, la pr�sentation, l'�tiquetage et
la protection des indications g�ographiques des boissons spiritueuses
D024558/02
Projet de r�glement de la Commission assignant des responsabilit�s et
des t�ches suppl�mentaires aux laboratoires de r�f�rence de l'Union
europ�enne pour la rage, la tuberculose bovine et la sant� des abeilles,
modifiant le r�glement (CE) n� 737/2008 et abrogeant le r�glement
(UE) n� 87/2011
D023740/05
n� 2003/2003 du Parlement europ�en et du Conseil relatif aux engrais
en vue d'adapter ses annexes I, II et IV au progr�s technique
COM (2013) 21 final
antidumping d�finitif sur les importations de certains agrumes pr�par�s
ou conserv�s (mandarines, etc.) originaires de la R�publique populaire
COM (2013) 8 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant la France � appliquer un
taux d'imposition r�duit � l'essence sans plomb utilis�e comme
carburant et mise � la consommation dans les d�partements de Corse,
conform�ment � l'article 19 de la directive 2003/96/CE
COM (2013) 4 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord
entre l'Union europ�enne et la F�d�ration de Russie concernant les
pr�curseurs de drogues
COM (2013) 3 final
l'Union europ�enne, de l'accord entre l'Union europ�enne et la
F�d�ration de Russie concernant les pr�curseurs de drogues
5660/13
D�cision du Conseil portant nomination d'un suppl�ant danois du
D�p�ts du 30/01/2013
SN 1156/13
Projet de r�glement d'ex�cution du Conseil mettant en �uvre l'article 11, paragraphe 4, du r�glement (UE) n� 753/2011 concernant des mesures restrictives institu�es � l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entit�s au regard de la situation en Afghanistan
SN 1155/13
Projet de d�cision d'ex�cution du Conseil mettant en �uvre la d�cision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives institu�es � l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entit�s au regard de la situation en Afghanistan
D�p�ts du 25/01/2013
COM (2013) 14 final
antidumping d�finitif sur les importations de bio�thanol originaire des
COM (2013) 12 final
nom de l'Union europ�enne concernant certaines propositions qui
seront examin�es lors de la seizi�me session de la Conf�rence des
Parties (CoP 16) � la convention sur le commerce international des
esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d'extinction (CITES),
organis�e � Bangkok (Tha�lande) du 3 au 14 mars 2013
COM (2013) 9 final
modifiant le r�glement (CE) n� 1224/2009 du Conseil instituant un
r�gime communautaire de contr�le afin d'assurer le respect des r�gles
de la politique commune de la p�che
COM (2013) 1 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � l'exemption de
l'obligation de pr�senter des d�clarations sommaires d'entr�e et de
sortie pour les marchandises de l'Union transitant par le corridor
de Neum
C (2012) 9279 final
D�cision de la Commission du 14.12.2012 relative � l'adoption de la
liste de candidats � pr�senter au Conseil et au Parlement europ�en en
vue de la nomination de quatre membres du conseil d'administration de
l'Agence europ�enne des m�dicaments
5321/13
D�cision du Conseil modifiant la d�cision 2011/72/PESC concernant
des mesures restrictives � l'encontre de certaines personnes et entit�s au
regard de la situation en Tunisie
D�p�ts du 24/01/2013
JOIN (2012) 39 final
Proposition conjointe de d�cision du Conseil concernant les modalit�s
de mise en oeuvre par l'Union de la clause de solidarit�
D025198/01
Directive (UE) de la Commission modifiant l'annexe II de la
directive 2000/53/CE du Parlement europ�en et du Conseil relative aux
v�hicules hors d'usage
D024683/02
n� 443/2009 du Parlement europ�en et du Conseil en ce qui concerne la
surveillance des �missions de CO2 des voitures particuli�res neuves
D024574/01
D�cision de la Commission concernant la non-inscription du
formald�hyde pour le type de produits 20 � l'annexe I, I A ou I B de la
directive 98/8/CE du Parlement europ�en et du Conseil concernant la
mise sur le march� des produits biocides
D022410/02
Parlement europ�en et du Conseil aux fins de l'inscription du
chlorfenapyr en tant que substance active � l'annexe I de ladite directive
COM (2012) 700 final
Proposition de D�cision du Conseil sur la position de l'Union
europ�enne au sein du Comit� d'association UE-Alg�rie concernant la
mise en oeuvre des dispositions concernant les produits industriels
pr�vues aux articles 9 et 11 de l'accord euro-m�diterran�en �tablissant
une association entre la Communaut� europ�enne et ses Etats membres,
d'une part, et la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire,
18013/12
Comit� consultatif pour la libre circulation des travailleurs.
Nomination de Mme Julia ENZELSBERGER, membre autrichienne,
en remplacement de M. Andreas GRUBER, membre d�missionnaire
D�cision du Conseil portant nomination d'un membre italien du Comit�
des r�gions
D�cision du Conseil portant nomination d'un suppl�ant tch�que
du Comit� des r�gions
5424/13
D�cision du Conseil portant nomination d'un membre belge et d'un
suppl�ant belge du Comit� des r�gions
5275/13
sant� au travail. Nomination de M. Carlos PEREIRA, membre
suppl�ant pour le Portugal, en remplacement de M. Jos� Manuel dos
SANTOS, d�missionnaire
sant� au travail. Nomination de M. Jos� Lu�s PEREIRA FORTE,
membre portugais, en remplacement de M. Lu�s Filipe NASCIMENTO
LOPES, d�missionnaire
5265/13
Nomination de Mme Diana POLICARPO, membre suppl�ant portugais,
en remplacement de Mme Alice RODRIGUES, d�missionnaire
5243/13
Nomination de Mme Elisabete MOTA, membre suppl�ante portugaise,
en remplacement de M. Jos� Manuel dos SANTOS, d�missionnaire
5242/13
Nomination de M. Carlos PEREIRA, membre portugais, en
remplacement de M. Lu�s Nascimento LOPES, d�missionnaire
5240/13
des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Eva P�LDIS,
membre estonien, en remplacement de Mme Liina MALK,
D�p�ts du 22/01/2013
D024727/02
R�glement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du r�glement (CE) n� 396/2005 du Parlement europ�en et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux r�sidus d'aminopyralide, de bif�nazate, de captane, de fluanizam, de fluopicolide, de folpet, de kr�soxim-m�thyl, de penthiopyrade, de proquinazide, de pyridate et de tembotrione pr�sents dans ou sur certains produits
5280/13
D�cision du Conseil portant nomination d'un membre portugais et d'un suppl�ant portugais du Comit� des r�gions
5179/13
D�cision du Conseil portant nomination d'un suppl�ant allemand du Comit� des r�gions
5111/13
D�cision du Conseil portant nomination de deux suppl�ants autrichiens du Comit� des r�gions
5104/13
D�sicion du Conseil portant nomination de deux membres n�erlandais du Comit� des r�gions
SN1040/13
Projet de d�cision du Conseil mettant en �uvre la d�cision 2010/788/PESC du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives � l'encontre de la R�publique d�mocratique du Congo
D�p�ts du 18/01/2013
D024728/02
r�glement (CE) n� 396/2005 du Parlement europ�en et du Conseil en ce
qui concerne les limites maximales applicables aux r�sidus
d'emamectine benzoate, d'etofenprox, d'etoxazole, de flutriafole, de
glyphosate, de phosmet, de pyraclostrobine, de spinosade et de
spirotetramat pr�sents dans ou sur certains produits
D008364/04
R�glement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du r�glement
(CE) n� 1223/2009 du Parlement europ�en et du Conseil relatif aux
COM (2012) 787 final
Proposition de r�glement du Conseil �tablissant les crit�res
permettant de d�terminer � quel moment les d�bris de cuivre cessent
d'�tre des d�chets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement
europ�en et du Conseil
COM (2012) 782 final
�tablissant un programme de l'Union visant � soutenir des activit�s
sp�cifiques dans le domaine de l'information financi�re et du contr�le
des comptes pour la p�riode 2014-2020
17639/12
la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de Mme Karin
THAPPER (SE), membre dans la cat�gorie des repr�sentants
des organisations d'employeurs
E7999
5108/13
D�cision du Conseil portant nomination d'un membre su�dois du
5097/13
D�cision du Conseil portant nomination d'un membre allemand et
d'un suppl�ant allemand du Comit� des r�gions
la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Saulius
ZYBARTAS, membre dans la cat�gorie des repr�sentants des
D�p�ts du 16/01/2013
E7996
SN 1070/13
Projet de d�cision du Conseil autorisant l'ouverture de n�gociations avec la R�publique du Mali en vue d'un accord sur le statut de la mission militaire de l'Union europ�enne au Mali (EUTM Mali)
17232/1/12
D�cision du Conseil modifiant et prorogeant la d�cision 2010/96/PESC relative � une mission militaire de l'Union europ�enne visant � contribuer � la formation des forces de s�curit� somaliennes
E7994
JOIN (2012) 38 final
Proposition conjointe de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1210/2003 concernant certaines restrictions sp�cifiques applicables aux relations �conomiques et financi�res avec l'Iraq
E7993
SN 1017/13
Projet de d�cision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des �tats membres de l'Union europ�enne
D�p�ts du 14/01/2013
DEC 56/2012
Virement de cr�dits n� DEC 56/2012 � l'int�rieur de la section III -
Commission - du budget g�n�ral pour l'exercice 2012
D024734/02
qui concerne les limites maximales de r�sidus de chlorantraniliprole, de
fludioxonil et de prohexadione dans ou sur certains produits
D�p�ts du 09/01/2013
E7990
COM (2012) 788 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative au rapprochement des dispositions l�gislatives, r�glementaires et administratives des �tats membres en mati�re de fabrication, de pr�sentation et de vente du tabac et de ses produits (Texte pr�sentant de l'int�r�t pour l'EEE)
E7989
COM (2012) 780 final
Proposition de d�cision du Conseil d�finissant la position � adopter, au nom de l'Union, au Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
18130/12
D�cision du Conseil modifiant le r�glement int�rieur du Conseil
D�p�ts du 07/01/2013
E7987
COM (2012) 776 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant les comptes rendus d'�v�nements dans l'aviation civile, modifiant le r�glement (UE) n� 996/2010 et abrogeant la directive n� 2003/42/CE, le r�glement (CE) n� 1321/2007 de la Commission et le r�glement (CE) n� 1330/2007 de la Commission
COM (2012) 766 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant le Royaume des Pays-Bas � appliquer une mesure d�rogeant � l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au syst�me commun de taxe sur la valeur ajout�e
D�p�ts du 02/01/2013
R�glement de la Commission portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enqu�te par sondage sur les forces de travail, couvrant les ann�es 2016 � 2018, pr�vu par le r�glement (CE) n� 577/98 du Conseil
R�glement de la Commission modifiant les annexes des r�glements (CE) n� 1983/2003, (CE) n� 1738/2005, (CE) n� 698/2006, (CE) n� 377/2008 et (UE) n� 823/2010 en ce qui concerne la classification internationale type de l'�ducation
R�glement de la Commission modifiant les annexes II, III, V et VI du r�glement (CE) n� 1223/2009 du Parlement europ�en et du Conseil relatif aux produits cosm�tiques
COM (2012) 779 final
Proposition de d�cision du Conseil d�finissant la position � adopter par l'Union europ�enne, au sein du Conseil international des c�r�ales, en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des c�r�ales de 1995
COM (2012) 773 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des r�gles du commerce international
COM (2012) 772 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative aux �quipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE
COM (2012) 770 final
Proposition de r�glement du Conseil instituant un droit antidumping d�finitif et portant perception d�finitive du droit provisoire institu� sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Russie et de Turquie
COM (2012) 763 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement d'ex�cution (UE) n� 282/2011 en ce qui concerne le lieu de prestation des services
COM (2012) 760 final
Recommandation de la Commission au Conseil sur la reconduction de l'accord entre la Communaut� europ�enne de l'�nergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le d�veloppement �nerg�tique de la p�ninsule cor�enne (KEDO)
COM (2012) 753 final
Proposition de d�cision du Conseil d�finissant la position � adopter, au nom de l'Union europ�enne, en ce qui concerne les propositions de modifications de l'annexe III de la convention de Rotterdam