Source: http://diocesebyumba.jimdo.com/2011/02/03/section-2-d%C3%A9lits-contre-l-ob%C3%A9issance/
Timestamp: 2016-12-04 22:22:01+00:00
Document Index: 79170375

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§2', '§6', '§7']

Section 2 : Délits contre l’obéissance - Diocèse de Byumba
Section 2 : Délits contre l’obéissance
21. Signe de communion hiérarchique
Au moment de son ordination, tout clerc promet , solennellement respect et obéissance à son Evêque ou à son Supérieur religieux en exercice ainsi qu’à ses
successeurs légitimes. Il s’engage à lui offrir fidèlement sa collaboration, « afin que l’action apostolique, à exercer au nom de l’Eglise et sur son mandat, soit réalisée dans la
communion de l’Eglise elle-même »(cfr. Serment de fidélité).
« C’est la charité pastorale qui pousse les prêtres, au nom de atte communion, à consacrer leur volonté propre par l’obéissance au service de Dieu et de leurs
frères et sœurs, à accueillir et à exécuter en esprit de foi les ordres et les conseils du Pape, de leur évêque, et de leurs autres supérieurs, à dépenser volontiers et à se dépenser eux-mêmes
dans toutes les fonctions qui leur sont confiées, si humbles et si pauvres soient-elles. Par ce moyen, ils maintiennent et renforcent l’indispensable unité avec leurs frères dans le ministère, et
surtout avec ceux que le Seigneur a établis comme chefs visibles de son Eglise » (Concile Vatican II, Décret P.O. n°15).
22. Indices d’une situation de délit
§1 Il y a délit de désobéissance à l’Evêque pour un ministre ordonné, chaque fois que celui-ci, de façon connue ou connaissable par une autre personne que l’auteur,
de façon volontaire se rend coupable d’un délit recensé comme tel par le Code.
Il y a aussi délit de désobéissance quand un clerc se rend coupable de toute conduite contraire aux coutumes homologuées et , à la sensibilité de la communauté
témoin du fait. Cette conduite, au jugement prudent de l’Ordinaire, doit être tellement grave qu’elle peut provoquer scandale et qu’il faut donc l’éviter, ou qu’elle a déjà provoqué du scandale
et qu’il en faut donc une réparation.
§2. Le délit de désobéissance notoire peut se manifester de plusieurs manières, notamment à travers les faits suivants :
1° Insoumission au Pape et/ou à son Ordinaire propre
2° Incitation à la désobéissance au Pape et/ou à son Ordinaire propre
3° Violence physique et/ou verbale contre l’évêque
4° Refus de nominations reçues de son évêque
5° Usurpation d’un office ecclésiastique, ou rétention illégitime d’une charge
6° Refus de proclamer les messages du Pape ou de son évêque
7° Interprétation subjective des directives du Pape ou de son évêque
8° Refus de rentrer au diocèse dans les délais convenus après mission d’études Universitaires
9° Désertion de son diocèse.
§3. Ces délits de désobéissance notoire sont graves pour un clerc. Le caractère délictueux repose sur l’attitude d’obstination, ou la persistance dans la
délinquance après monition, réprimande ou mise en demeure.
23. Ce que dit le Code
a) Can. 273, sur le devoir de respect et d’obéissance envers son Supérieur :
«Les clercs sont tenus par une obligation spéciale à témoigner respect et obéissance au Pontife Suprême et chacun à son Ordinaire
propre».
b) Can. 274 §2, sur les nominations :
« À moins qu'ils n'en soient excusés par un empêchement légitime, les clercs sont tenus d'accepter et de remplir fidèlement la fonction que leur
Ordinaire leur a confiée».
c) Can 1370, Sur la violence physique :
§ 1. «Qui commet un acte de violence physique contre le Pontife Romain encourt une excommunication latae sententiae réservée au Siège Apostolique à
laquelle, s'il s'agit d'un clerc, peut s'ajouter en raison de la gravité du délit une autre peine, y compris le renvoi de l'état clérical».
§ 2. «Qui fait de même contre une personne qui a le caractère épiscopal, encourt un interdit latae sententiae, et de plus, s'il s'agit d'un clerc,
la suspense latae sententiae».
§ 3. «Qui commet un acte de violence physique contre un clerc ou un religieux, par mépris de la foi ou de l'Église, ou du pouvoir ou du ministère
ecclésiastique, sera puni d'une juste peine».
d) Can. 1371, sur le refus de rétractation et la désobéissance :
«Sera puni d'une juste peine:
1° qui, en dehors du cas dont il s'agit au can. 1364, § 1, enseigne une doctrine condamnée par le Pontife Romain ou le Concile Œcuménique, ou
bien qui rejette avec opiniâtreté un enseignement dont il s'agit au can. 750, §2 ou au can. 752, et qui, après avoir reçu une monition du Siège Apostolique ou
de l'Ordinaire, ne se rétracte pas;
2° qui, d'une autre façon, n'obéit pas au Siège Apostolique, à l'Ordinaire ou au Supérieur lorsque légitimement il donne un ordre ou porte une défense, et qui,
après monition, persiste dans la désobéissance».
e) Can. 1373, sur l’incitation à la désobéissance :
«Qui excite publiquement ses sujets à la contestation ou à la haine contre le Siège Apostolique ou
l'Ordinaire à cause d'un acte du pouvoir ou du ministère ecclésiastique, ou bien qui incite les sujets à leur désobéir, sera puni d'interdit ou d'autres justes peines.»
f) Can. 1381, sur l’usurpation d’un office :
§ 1. « Quiconque usurpe un office ecclésiastique sera puni d'une juste peine».
§ 2. «Est équiparée à l'usurpation, la rétention illégitime d'une charge, après la privation ou la cessation de celle-ci».
g) Can. 1384, sur la tentative de conquête d’une charge :
«Celui qui, en dehors des cas dont il s'agit aux cann. 1378-1383, cherche à obtenir illégitimement une charge sacerdotale ou un ministère sacré peut être puni d'une juste peine».
Contre les délits relatifs à la désobéissance à l’évêque, le Code ne prévoit le plus souvent que les sanctions indéterminées. C’est une prérogative accordée par le
législateur à l’Ordinaire ou au juge d’infliger une peine adaptée à la gravité du délit.
Les formes récurrentes de la désobéissance dans les circonstances actuelles requièrent une réplique ferme de la part de l’Ordinaire dans l’application des canons
cités ci-dessus. Ces mesures seront appliquées après monition et réprimande.
24. Mesures de droit particulier
§ 1. Le refus de nominations sera puni d’interdiction ou de privations. Si le clerc délinquant persiste dans son attitude, il sera sanctionné d’autres peines
graduelles pouvant aboutir à la suspense.
§2. L’incitation à la désobéissance est un acte grave contre la communion ecclésiale. Tout clerc qui incite des confrères ou des fidèles à désobéir à
l’Ordinaire sera puni d’interdiction. En cas de récidive, il sera sanctionné d’autres peines graduelles pouvant aboutir à la suspense.
§3. Tout changement unilatéral de mission reçue de l’Ordinaire par un clerc est un acte de désobéissance notoire. Le clerc qui commet un tel délit sera puni
d’interdiction ou de suspense selon la gravité. S’il y a récidive, il sera sanctionné d’autres peines graduelles pouvant aboutir au renvoi de l’état clérical.
§4. Le refus de proclamer les messages du Pape ou de son Ordinaire sera puni d’interdiction de célébrer la messe en public et de prêcher durant une période de
trois mois consécutifs. En cas de récidive, le prêtre délinquant sera suspendu a divinis durant une année.
§5. 1. La violence physique contre l’évêque sera punie de suspense latae sententiae (Can. 1370 §2).
2. La violence verbale, écrite ou orale, contre l’évêque, si la demande de rétractation reste sans effet, sera punie de suspense ferendae
§6. Le refus de rentrer au diocèse dans les délais convenus après mission d’études universitaires entraine la suspension immédiate de la bourse d’études, et la
résiliation d’une éventuelle convention passée entre le diocèse d’origine et l’institution qui avait offert une prise en charge pour le séjour.
Toutefois, s’il s’avère nécessaire ou opportun que le prêtre concerné s’intègre dans le diocèse où il se trouve ou dans un autre, il pourra le faire moyennant
une procédure d’excardination ou bien une convention entre son évêque d’origine et l’évêque qui accepte de l’accueillir. Il faut éviter absolument la situation de clercs acéphales ou sans
rattachement (cf. Can. 265).
§7. Un clerc qui, à moins d’être menacé réellement, déserte son diocèse pour aller vivre à l’étranger ou dans un autre diocèse du pays sans l’accord de son
Ordinaire propre et parfois même à l’insu de l’Ordinaire du lieu de destination, sera puni d’interdiction , ou de suspense selon la gravité de l’insubordination. IBARUWA Y'UMUSHUMBA WA DIYOSEZI ITANGIZA UMWAKA W'UKWEMERA MURI DIYOSEZI YA BYUMBA, 2012-2013