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Timestamp: 2016-12-03 20:00:43+00:00
Document Index: 72949497

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 8', 'art. 285', 'art. 66', 'art. 64']

5A_196/2013 (25.09.2013)
5A_196/2013 Arrêt du 25 septembre 2013
A. M. A.X.________, né en 1976, et Mme B.X.________, née en 1975, se sont mariés le 14 avril 2004 à E.________. Un enfant est issu de cette union: C.________, né en 2006.
C. M. A.X.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 27 novembre 2012. Il conclut à l'annulation du jugement de divorce et à la réouverture de l'instruction, la cause étant renvoyée au Tribunal d'arrondissement de La Côte pour qu'il statue à nouveau dans le sens des considérants. Subsidiairement, il demande que le jugement contesté soit complété sur plusieurs points compte tenu des nouvelles mesures provisionnelles prononcées et de la convention passée entre les parties. Il sollicite en outre la réouverture de l'instruction en divorce au vu de nouveaux éléments et d'instructions ouvertes dans le cadre de la demande de révision du 22 août 2012, de la requête de mesures provisionnelles du 19 mai 2012 et de celle du 4 septembre 2012, encore pendantes. Il requiert enfin le maintien de l'autorité parentale conjointe entre les parents, la garde restant attribuée à la mère, et la fixation d'une pension en faveur de l'enfant d'un montant annuel de 3'000 fr. depuis le 1er avril 2010.
D. Par ordonnance du 11 avril 2013, le Président de la cour de céans a accordé l'effet suspensif pour les contributions dues jusqu'à fin janvier 2013, mais non pour les montants dus à partir du 1er février 2013.
2. Le recourant demande la suspension de l'instruction du présent recours jusqu'à ce que des décisions exécutoires soient rendues dans trois autres procédures, à savoir: une demande de révision du 22 août 2012 de l'arrêt du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 juillet 2011; une requête de mesures provisionnelles du 19 mai 2012 pendante devant le Tribunal d'arrondissement de La Côte; une requête de mesures provisionnelles du 4 septembre 2012 pendante devant le même tribunal.
3. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir refusé d'intégrer dans le jugement de divorce du 30 mai 2011 les décisions de mesures provisionnelles des 23 février et 29 juin 2012, ainsi que la convention passée lors de l'audience de mesures provisionnelles du 18 juin 2012, à savoir: qu'ordre soit donné à l'intimée de lui remettre la carte d'identité de l'enfant et des habits de rechange ainsi que des équipements sportifs pour celui-ci lors de l'exercice de chaque droit de visite, que, dans ce cadre, les grands-parents paternels de l'enfant soient autorisés ponctuellement à venir chercher ou ramener celui-ci au domicile de sa mère, et que lui-même soit autorisé à prendre son fils en charge le vendredi midi lorsqu'il exerce son droit de visite.
4. Invoquant les art. 8 et 14 CEDH, ainsi que la Convention du 20 novembre 1981 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107), le recourant critique le refus du maintien de l'autorité parentale conjointe et l'attribution de dite autorité à la seule intimée.
5. En ce qui concerne le montant de la contribution d'entretien, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 285 al. 1 CC et d'une constatation inexacte, voire lacunaire des faits.
6. En conclusion, le recours apparaît mal fondé et doit par conséquent être rejeté, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Comme ses conclusions étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire du recourant ne saurait être agréée (art. 64 LTF). L'intimée ne s'est pas opposée à la requête d'effet suspensif, qui a été partiellement admise. Elle a donc droit à des dépens réduits de ce chef.
2. La demande de suspension de la procédure fédérale est rejetée.
4. Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
5. Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 300 fr. à titre de dépens.