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Timestamp: 2016-10-26 17:14:22+00:00
Document Index: 241083697

Matched Legal Cases: ['art. 150', 'art. 84', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 152', 'art. 153', 'art. 159']

Une enqu�te p�nale a �t� ouverte par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre B.________, pour tentative d'extorsion, injure et menaces, d'office et sur plainte de A.________ (enqu�te PE05.007747). Le Juge d'instruction a rendu le 26 septembre 2006 une ordonnance dont l'objet �tait double: d'une part il a condamn� B.________, pour menaces, � vingt jours d'emprisonnement; d'autre part, il a prononc� un non-lieu au sujet de la d�nonciation pour tentative d'extorsion et injure.
A.________ a recouru contre cette ordonnance en contestant le non-lieu. Par un arr�t rendu le 21 novembre 2006, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� ce recours et confirm� le non-lieu pour tentative d'extorsion et injure. Il a consid�r� que l'instruction n'avait pas permis de trancher entre les versions contradictoires des parties et qu'aucune mesure d'instruction suppl�mentaire ne permettrait d'�tayer les accusations de A.________.
Par ailleurs, dans le m�me arr�t, le Tribunal d'accusation a pris acte de l'opposition form�e par B.________ contre l'ordonnance de condamnation et il l'a renvoy� devant le Tribunal de police comme accus� de menaces.
L'arr�t du Tribunal d'accusation a �t� envoy� aux parties le 15 d�cembre 2006.
Le 28 d�cembre 2006, A.________ a adress� au Tribunal d'accusation un recours contre l'arr�t du 21 novembre 2006. Ce recours a �t� transmis d'office au Tribunal f�d�ral qui, par une lettre du 18 janvier 2007, a inform� A.________ que cet acte pourrait �tre trait� comme un recours de droit public, et qu'il avait la possibilit� de le compl�ter ou de le pr�ciser pendant le d�lai de recours. Une avance de frais a par ailleurs �t� requise (art. 150 al. 1 OJ).
Seule la voie du recours de droit public, pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ), entre en consid�ration en l'esp�ce, la contestation portant sur une ordonnance de non-lieu rendue en application du droit cantonal de proc�dure p�nale.
4.1 La qualit� pour agir par la voie du recours de droit public est d�finie � l'art. 88 OJ. Ce recours est ouvert uniquement � celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s. Le recours form� pour sauvegarder l'int�r�t g�n�ral ou ne visant qu'� pr�server des int�r�ts de fait est en revanche irrecevable (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 129 II 297 consid. 2.1 p. 300; 126 I 43 consid. 1a p. 44 et les arr�ts cit�s). La jurisprudence rendue en application de l'art. 88 OJ exclut en principe (sous r�serve de cas vis�s par la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions, qui n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce) de reconna�tre la qualit� pour recourir � celui qui se pr�tend l�s� par une infraction, lorsque la contestation porte sur une ordonnance de classement, de refus de suivre ou de non-lieu, car le plaignant se pr�vaut alors d'un int�r�t de fait ou indirect � la mise en oeuvre de l'action p�nale; le "droit de punir" est en effet une pr�rogative de la collectivit� publique (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 219, notamment). Cela �tant, toute partie � une proc�dure peut, ind�pendamment de ses griefs sur le fond, se plaindre d'une violation des droits formels que lui reconna�t la l�gislation cantonale ou qui sont garantis directement par la Constitution, lorsque cela �quivaut � un d�ni de justice formel. Il n'est cependant pas admissible, dans ce cadre et en vertu de l'art. 88 OJ, de se plaindre d'une motivation insuffisante de la d�cision attaqu�e, ni du refus d'administrer une preuve sur la base d'une appr�ciation anticip�e de celle-ci car ces points sont indissociables de la d�cision sur le fond, qui ne saurait �tre ainsi indirectement mise en cause (ATF 132 I 167 consid. 2.1 p. 168 et les arr�ts cit�s).
4.2 En l'occurrence, le recourant soutient que son droit d'�tre entendu aurait �t� "bafou�" par le juge d'instruction. Il ne pr�tend pas que ce magistrat n'aurait pas pris connaissance du contenu de sa plainte p�nale et il n'explique pas en vertu de quelle norme des possibilit�s suppl�mentaires de pr�senter ses griefs auraient d� lui �tre offertes. Or, en vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours de droit public doit contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral, qui n'est pas une juridiction d'appel, n'examine pas d'office si la d�cision attaqu�e a �t� prise conform�ment aux normes applicables; il incombe bien plut�t au recourant d'expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi cette d�cision pourrait �tre contraire � ses droits constitutionnels (cf. ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 I 185 consid. 1.6 p. 189; 127 III 279 consid. 1c p. 282; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76). En l'esp�ce, le grief de violation du droit d'�tre entendu n'est pas motiv� conform�ment � ces exigences et il est donc irrecevable.
4.3 Pour le reste, le recourant critique les constatations de fait de l'arr�t attaqu� et l'appr�ciation des preuves par le Tribunal d'accusation. Conform�ment � la jurisprudence rappel�e ci-dessus (consid. 4.1), il ne peut pas, en tant que plaignant, invoquer � ce propos un int�r�t juridiquement prot�g�. Le recours est donc, dans cette mesure, manifestement irrecevable en vertu de l'art. 88 OJ.
La d�marche du recourant apparaissant d'embl�e vou�e � l'�chec, la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ).
Les frais de justice doivent �tre mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). L'intim�, qui n'a pas �t� invit� � r�pondre, n'a pas droit � des d�pens (art. 159 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � l'intim�, au Procureur g�n�ral et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.