Source: http://www.rfi.fr/fr/afrique/20120713-rdc-cpi-delivre-mandats-arret-contre-bosco-ntaganda-sylvestre-mudacumura
Timestamp: 2020-02-28 07:30:39+00:00
Document Index: 2733033

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

RDC : la CPI délivre deux mandats d'arrêt contre Bosco Ntaganda et Sylvestre Mudacumura
Publié le : 14/07/2012 - 00:44 Modifié le : 14/07/2012 - 12:05
Le général Bosco Ntaganda, recherché par la Cour pénale internationale. ©CPI
En République démocratique du Congo, alors que la guerre a repris dans le Nord-Kivu, la Cour pénale internationale a émis, vendredi 13 juillet, des mandats d'arrêt contre deux acteurs de la région. La CPI a lancé un second mandat d'arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité contre Bosco Ntaganda. Le chef militaire des FDLR, Sylvestre Mudacumura est l'autre personnalité désormais visée par la justice internationale.
Le premier, Bosco Ntaganda, est un chef militaire tutsi, ancien leader du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), dans le collimateur de la justice internationale depuis 2006. Son implication aux côtés de Thomas Lubanga dans l'enrôlement d'enfants soldats en Ituri lui a été reprochée. La Cour pénale internationale le soupçonne désormais d'autres crimes, notamment de meurtres, de viols et d'attaques contre les populations civiles, commis cette fois au Nord-Kivu.
Le second, Sylvestre Mudacumura, est lui un commandant militaire hutu, l'une des têtes des rebelles FDLR, les Forces démocratiques de libération du Rwanda. Après avoir rejeté fin mai une première demande du procureur, les juges de la CPI ont finalement accepté de suivre une partie des recommandations de l'accusation et de le poursuivre pour des crimes de guerre commis dans les Kivus.
Pour Pascal Turlan, du bureau du procureur, la concomitance de ces deux mandats d'arrêt ne répond pas à un souci d'équité : « Ce n'est pas un moyen de prouver notre impartialité. Notre impartialité est un fait. En revanche, c'est un moyen de montrer que les crimes sont commis dans toutes les parties dans l'est du Congo. Nous avons demandé ces deux mandats d'arrêt le même jour. C'était le 14 mai dernier. Un mandat d'arrêt contre Bosco Ntaganda que nous poursuivions déjà pour un certain nombre de crimes de guerre. Et puis ce mandat d'arrêt contre Sylvestre Mudachumura. Les juges ont décidé de les émettre aujourd'hui au terme de leurs réflexions. Je crois, qu'en tous cas, ça envoie un signe fort aux acteurs locaux et régionaux : que les crimes ne sont pas un moyen d'aboutir à des fins politiques ou économiques dans la région. »
Bosco Ntaganda et Sylvestre Mudacumura sont encore loin de la Haye. Le premier serait actuellement réfugié avec quelques centaines d'hommes dans le parc des Virunga alors que le second serait, selon certaines sources, protégé par ses combattants dans le Masisi.
RDC: Joseph Kabila annonce son intention d'arrêter Bosco Ntaganda pour le livrer à la CPI
RDC : les mutins de Bosco Ntaganda acculés dans le Nord-Kivu par l'armée congolaise
RDC / Nord-Kivu