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Timestamp: 2016-10-24 18:22:28+00:00
Document Index: 165597286

Matched Legal Cases: ['arts 9', 'art. 107', 'art. 366', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 292', 'art. 109', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 142', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 127', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 135', 'ATF ', 'art. 135', 'art. 164', 'ATF ', 'art. 164', 'in fine', 'art. 164', 'art. 170', 'art. 164', 'art. 170', 'art. 132', 'in fine', 'art. 156', 'art. 159']

4C.363/2002 (26.02.2003)
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Yves Nicole, avocat, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Fran�ois Boudry, avocat, rue Bellefontaine 2, 1003 Lausanne.
contrat portant sur la livraison de plans; r�solution, restitution des prestations
(recours en r�forme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 janvier 2002)
A.a De 1975 � 1980, la soci�t� en nom collectif B.________ en liquidation (ci-apr�s: B.________), bureau d'ing�nieurs dont X.________ �tait l'un des associ�s, a effectu� plusieurs travaux pour la commune A.________ (ci-apr�s: la commune), fonctionnant pratiquement comme bureau technique de celle-ci. Elle a, en particulier, dress� une s�rie de plans pour la r�alisation desquels elle a envoy� � la commune, le 13 juin 1980, trois notes d'honoraires totalisant 90'743 fr., dont � d�duire 23'000 fr. d'acomptes.
La commune n'a pas pay� ces factures. Apr�s avoir fait constater, en mars 1982, que les plans livr�s n'�taient que des tirages, elle a tent� � plusieurs reprises, notamment par des requ�tes de mesures provisionnelles, d'obtenir la remise des originaux. X.________, d�tenteur de ceux-ci, s'y est oppos� au motif qu'il avait d�j� fourni des copies.
A.b Par demande du 23 ao�t 1983, B.________ a ouvert action contre la commune en vue d'obtenir le paiement du solde de ses factures, par 302'170 fr. 65, plus int�r�ts. La d�fenderesse a conclu � lib�ration pour toute pr�tention d�passant 40'836 fr. 80, int�r�ts en sus; ce faisant, elle a contest� devoir payer les 90'743 fr. pr�cit�s qu'elle a d�duits du montant admis par l'expert judiciaire Z.________ comme solde des honoraires de la demanderesse (131'579 fr. 80).
Le 18 juin 1984, B.________, repr�sent�e par son liquidateur, et X.________ ont sign� une convention en vertu de laquelle la premi�re a c�d� au second tous ses droits contre la commune.
En cours de proc�s, plus pr�cis�ment le 6 juin 1985, la commune, invoquant les art. 107 � 109 CO, a d�clar� se d�partir des contrats conclus avec B.________, et manifest� l'intention d'exiger la restitution des acomptes vers�s.
La Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rendu son jugement le 6 d�cembre 1990. Elle a condamn� la commune � payer � B.________ la somme de 67'578 fr. 30 plus int�r�ts. En droit, elle a consid�r� que les r�gles du mandat s'appliquaient aux rapports entre les parties, sous r�serve de la confection des plans qui relevait du contrat d'entreprise. S'agissant de ceux-ci, la cour cantonale a estim� que la demanderesse n'avait pas livr� l'ouvrage command� - les plans originaux - de sorte que la d�fenderesse �tait en droit de se d�partir du contrat, conform�ment � l'art. 366 al. 1 CO et � la jurisprudence y relative (ATF 115 II 50 consid. 2), ce qui lui permettait, en vertu de l'art. 109 al. 1 CO, de refuser la prestation promise (i.e. le paiement du prix de l'ouvrage, soit des 90'743 fr. r�clam�s de ce chef par la demanderesse) et de r�p�ter ce qu'elle avait d�j� pay� (i.e. les acomptes de 23'000 fr.). Ainsi, la demanderesse s'est vu allouer les 67'578 fr. 30 sus-indiqu�s, somme qui correspond � la diff�rence entre le solde rectifi� de l'expertise Z.________ (158'321 fr. 30) et le montant des trois factures litigieuses �cart�es par les juges cantonaux (90'743 fr.).
B.________ a recouru en r�forme au Tribunal f�d�ral. Ce recours a �t� d�clar� irrecevable, pour cause de tardivet�, par arr�t du 7 mars 1991. L'avocat de la recourante a alors requis l'intervention de C.________, son assurance responsabilit� civile. Y.________, ancien juge f�d�ral, a �t� sollicit� pour donner son avis sur les chances de succ�s qu'aurait eues la recourante si son recours avait �t� jug� recevable. Sur cette base, X.________ et C.________ ont sign�, le 18 novembre 1993, une convention pr�voyant le paiement de 80'000 fr. moyennant quoi l'ing�nieur reconnaissait avoir �t� compl�tement indemnis� de toutes les cons�quences du sinistre, renon�ait � toute r�clamation ult�rieure envers quiconque, en particulier l'avocat fautif et C.________, et c�dait � cette derni�re son droit de recours contre des tiers.
A.c Par lettre du 8 juin 1994, X.________ a somm� la commune de lui restituer tous les plans �tablis par le bureau d'ing�nieurs, en lui d�fendant d'en faire usage. Il s'est vu opposer une fin de non- recevoir.
Le 29 mai 1995, la commune a sign� une d�claration selon laquelle elle renon�ait � invoquer, jusqu'au 1er juin 1996, la prescription des droits �ventuels de X.________ � son encontre, pour autant qu'elle ne f�t pas d�j� acquise le jour de la signature de cette d�claration.
Le 19 avril 1996, X.________ a ouvert action contre la commune. Il a conclu, en substance, � la restitution des plans et, pour le cas o� la d�fenderesse se serait mise dans l'impossibilit� de le faire, au paiement de 90'743 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 6 juin 1985. Le demandeur a �galement requis qu'interdiction f�t faite � la commune d'utiliser les plans, sous la menace des peines pr�vues � l'art. 292 CP.
La d�fenderesse a soulev� d'entr�e de cause l'exception de chose jug�e. Cette exception a �t� rejet�e par jugement incident du 8 octobre 1996 que la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a confirm� par arr�t du 23 avril 1997.
Le 18 f�vrier 2000, C.________ a d�clar� r�troc�der � X.________ ses droits �ventuels contre des tiers, � l'exception d'elle-m�me et de l'avocat ayant repr�sent� B.________ dans le premier proc�s.
Par jugement du 28 janvier 2002, la Cour civile a rejet� toutes les conclusions prises par X.________. Ce jugement repose, en bref, sur les motifs suivants:
L'exception de chose jug�e, soulev�e derechef par la d�fenderesse, doit �tre �cart�e pour les motifs indiqu�s dans les deux d�cisions incidentes relatives � cette question. De fait, faute de conclusions ad hoc, il n'a pas �t� statu�, dans le premier jugement, sur l'interdiction d'utiliser les plans litigieux, sur leur restitution et sur les cons�quences p�cuniaires de l'impossibilit� de restituer ces documents.
La l�gitimation active du demandeur n'est pas mise en �chec par la renonciation de l'int�ress� � agir envers quiconque, telle qu'elle figure dans la convention d'indemnisation du 18 novembre 1993, les pr�tentions vis�es par cette renonciation n'�tant pas identiques � celles qui forment l'objet du pr�sent proc�s.
La cr�ance en restitution des prestations effectu�es sur la base d'un contrat qui a �t� r�solu par la suite se prescrit par dix ans d�s la r�solution du contrat, soit, en l'occurrence, � compter du 6 juin 1985. Elle n'�tait donc pas prescrite le 29 mai 1995, date � laquelle la d�fenderesse a d�clar� renoncer � se pr�valoir de la prescription jusqu'au 1er juin 1996. L'action ayant �t� ouverte le 19 avril 1996, il s'ensuit le rejet de l'exception de prescription.
S'agissant de la demande au fond, elle doit �tre rejet�e dans la mesure o� elle tend � la restitution des copies. En effet, en livrant des copies, alors que la prestation contractuelle consistait en la livraison de plans originaux, le demandeur n'a pas ex�cut� le contrat, la livraison des copies devant �tre consid�r�e comme �tant l'objet d'un accord s�par�; celles-ci ne sont donc pas des prestations qu'il est possible de r�p�ter en application de l'art. 109 CO. Au surplus, la restitution, d'ailleurs requise de mani�re tr�s impr�cise par le demandeur, est d�sormais impossible pour des raisons factuelles.
Le m�me sort doit �tre r�serv� � la conclusion visant � faire interdire la diffusion et l'utilisation des plans, soit parce que ceux-ci ont d�j� �t� diffus�s et utilis�s, soit parce qu'ils sont devenus obsol�tes et inutiles.
Enfin, la conclusion tendant au paiement des copies au m�me prix que celui d�j� r�clam� dans le premier proc�s doit aussi �tre rejet�e. Il faut, en effet, admettre que le demandeur a d�j� �t� r�mun�r� pour ce travail en recevant de C.________ le montant de 80'000 fr.
Le demandeur interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut � ce que la d�fenderesse soit condamn�e � lui payer 90'743 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 6 juin 1985 et, subsidiairement, � ce que la cause soit renvoy�e � la cour cantonale pour nouveau jugement.
Les arguments avanc�s par les parties � l'appui de leurs conclusions respectives seront indiqu�s plus loin, dans la mesure utile.
1.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions tendant � obtenir la restitution des prestations effectu�es par elle ou, � son d�faut, une indemnit� �quivalente, le recours en r�forme du demandeur, qui est dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ) est en principe recevable, puisqu'il a �t� interjet� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
1.2 Le demandeur fait valoir, dans son recours, que la cour cantonale aurait viol� le droit f�d�ral en refusant de lui allouer une somme correspondant � la valeur des plans que la d�fenderesse n'est plus en mesure de lui restituer.
Dans sa r�ponse au recours, la d�fenderesse ne se contente pas de r�futer cet argument. Elle soutient de surcro�t, pour justifier le rejet de la demande, que les premiers juges auraient m�connu le droit f�d�ral en �cartant les exceptions de prescription et de chose jug�e, ainsi que l'objection de d�faut de l�gitimation active, qu'elle avait soulev�es devant eux.
M�me si elle conclut � la confirmation du jugement attaqu�, la partie intim�e peut critiquer les consid�rants de ce jugement, notamment en envisageant l'hypoth�se o� certains griefs du recourant seraient admis (ATF 123 III 261 consid. 2 p. 263; 120 II 128 consid. 2a et les arr�ts cit�s; Bernard Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in SJ 2000 II p. 52). Aussi l'�conomie de la proc�dure justifie-t-elle que l'on examine en premier lieu les critiques formul�es dans la r�ponse au recours, �tant donn� que l'admission d'une seule d'entre elles conduirait immanquablement au rejet de celui-ci.
La d�fenderesse est d'avis que la cr�ance litigieuse serait prescrite. Elle avait d�j� invoqu� l'exception de prescription devant la cour cantonale, conform�ment � l'art. 142 CO, de sorte qu'il ne s'agit pas d'un moyen nouveau (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 123 III 212 consid. 4). Il convient, d�s lors, d'examiner si les juges pr�c�dents ont viol� le droit f�d�ral en �cartant cette exception.
2.1 Le contrat r�solu continue d'exister sous forme de rapport de liquidation contractuel. Les obligations de restitution et les cr�ances correspondantes font partie int�grante de ce rapport contractuel modifi�; elles sont donc soumises au d�lai g�n�ral de prescription des obligations contractuelles, dont la dur�e est de dix ans (art. 127 CO; ATF 114 II 152; Peter Gauch, Le contrat d'entreprise, n. 1539).
En l'esp�ce, le contrat portant sur la livraison des plans a �t� r�solu le 6 juin 1985. La prescription de la cr�ance en restitution des plans (ou de la cr�ance en paiement d'une indemnit� si la restitution n'�tait plus possible) a ainsi commenc� � courir le 7 juin 1985 (art. 132 al. 1 CO). Elle n'�tait donc pas prescrite, le 29 mai 1995, date � laquelle la d�fenderesse a sign� une d�claration de renonciation � invoquer la prescription jusqu'au 1er juin 1996. Il appert de sa formulation que cette renonciation �tait assortie d'un terme extinctif ou d'une condition r�solutoire, en ce sens qu'elle deviendrait caduque si la prescription n'�tait pas interrompue avant cette derni�re date. L'action relative � la cr�ance susvis�e a �t� introduite le 19 avril 1996, soit avant l'expiration du d�lai de gr�ce consenti par la d�fenderesse. Encore faut-il examiner si elle a eu pour effet d'interrompre la prescription.
2.2.1 Selon l'art. 135 ch. 2 CO, la prescription est interrompue, notamment, lorsque le cr�ancier fait valoir ses droits par une action devant un tribunal. Comme cela ressort express�ment du texte de cette disposition, l'action doit �tre ouverte par le cr�ancier pour �tre susceptible d'interrompre la prescription (ATF 111 II 358 consid. 4a; Stephen V. Berti, Commentaire zurichois, n. 67 ad art. 135 CO).
Aux termes de l'art. 164 al. 1 CO, le cr�ancier peut c�der son droit � un tiers sans le consentement du d�biteur, � moins que la cession n'en soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l'affaire. Si le droit � la r�solution du contrat, en tant que droit formateur, est incessible comme tel, il n'en va pas de m�me en ce qui concerne la cr�ance en restitution des prestations effectu�es, qui d�coule de l'exercice de ce droit (ATF 114 II 239 consid. 5c/aa; Eugen Spirig, Commentaire zurichois, n. 16 ad art. 164 CO, p. 90 in fine).
La cession de cr�ance n'est en soi pas de nature � interrompre la prescription (Spirig, op. cit., n. 240 ad remarques pr�liminaires aux art. 164-174 CO). Elle comprend les droits de pr�f�rence et autres droits accessoires, pour autant qu'ils ne soient pas ins�parables de la personne du c�dant (art. 170 al. 1 CO). Ainsi, le droit d'interrompre la prescription passe au cessionnaire qui seul poss�de d�sormais la l�gitimation active pour faire valoir en justice la cr�ance c�d�e (Spirig, op. cit., n. 202 s. ad remarques pr�liminaires aux art. 164-174 CO et n. 55 ad art. 170 CO).
2.2.2 Appliqu�s au cas particulier, ces principes font appara�tre comme contraire au droit f�d�ral le rejet, par la cour cantonale, de l'exception de prescription soulev�e par la d�fenderesse.
La r�solution - suppos�e valable - du contrat portant sur la livraison des plans, en date du 6 juin 1985, a fait na�tre des cr�ances en restitution des prestations effectu�es par les deux cocontractants avant cette date: la d�fenderesse �tait en droit d'exiger le remboursement des 23'000 fr. d'acomptes vers�s � B.________, ce qu'elle a fait dans le premier proc�s en opposant cette cr�ance en compensation pour �teindre partiellement la cr�ance de ladite soci�t�; de son c�t�, le demandeur pouvait exiger la restitution des plans remis � la d�fenderesse ou, si la chose n'�tait plus possible, r�clamer une somme correspondant � la valeur de cette prestation, ce qu'il a tent� de faire en ouvrant l'action qui a abouti au jugement soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral. La cessibilit� de ces cr�ances n'est pas douteuse. Peu importe de ce point de vue, s'agissant de celle du demandeur, que la remise des plans au cessionnaire ait rev�tu ou non un quelconque int�r�t pour ce dernier. Il suffit de constater que ni la loi, ni la convention, ni la nature de l'affaire n'interdisaient au demandeur de c�der la cr�ance en restitution des plans, d'autant moins que lui-m�me l'avait acquise de B.________ par voie de cession.
Le 18 novembre 1993, le demandeur a sign� avec C.________ la convention d'indemnisation pr�cit�e. Ce faisant, il a c�d� � cette soci�t� d'assurances "le droit de recours contre des tiers". Les juges cantonaux consid�rent, sans plus amples explications, que la cr�ance c�d�e n'est pas identique � celle que le demandeur fait valoir dans la pr�sente proc�dure. Ils ont tort. Premi�rement, comme le demandeur renon�ait, dans la m�me convention, � toute r�clamation ult�rieure contre l'avocat en cause, il n'�tait pas n�cessaire, pour prot�ger l'avocat assur�, que la victime du "sinistre" c�d�t sa cr�ance en dommages-int�r�ts � l'assureur. Quant � ce dernier, s'il entendait se retourner contre l'avocat, il pouvait le faire aux conditions pr�vues par le contrat d'assurance responsabilit� civile qui les liait sans devoir obtenir au pr�alable la cession de ladite cr�ance. Ensuite, il para�t difficile de ranger dans la cat�gorie des "tiers" l'avocat en cause, qui est nomm�ment d�sign� dans la convention d'indemnisation. Enfin, et c'est l� l'�l�ment d�cisif, le demandeur, par son comportement ult�rieur, a d�montr� qu'il consid�rait lui-m�me comme "tiers", au sens de cette convention, la commune d�fenderesse. Telle est, en effet, la seule explication plausible au souci qu'il a eu de se faire r�troc�der par C.________, en date du 18 f�vrier 2000, les droits qu'il avait c�d�s � celle-ci le 18 novembre 1993.
Ainsi, le doute n'est pas permis quant � l'identit� du d�biteur c�d�. Pour ce qui est de la cr�ance faisant l'objet de la cession, il va de soi qu'il ne pouvait pas s'agir de la cr�ance en paiement du prix de l'ouvrage, puisque l'inexistence de cette cr�ance avait �t� constat�e ant�rieurement par une d�cision de justice rev�tue de l'autorit� de la chose jug�e. La seule cr�ance susceptible d'�tre c�d�e � l'assureur �tait, en r�alit�, celle qui r�sultait de la r�solution du contrat d'entreprise par la d�fenderesse. Il faut d�s lors admettre que le demandeur a c�d� � C.________, le 18 novembre 1993, sa cr�ance en restitution des plans, subsidiairement en paiement d'une indemnit� correspondante, et qu'il se l'est fait r�troc�der le 18 f�vrier 2000.
Il suit de l� que, dans l'intervalle, le demandeur n'�tait plus titulaire de la cr�ance c�d�e, de sorte qu'il ne poss�dait pas la l�gitimation active pour la faire valoir personnellement en justice. C'est pourtant ce qu'il a fait en ouvrant action dans ce laps de temps, plus pr�cis�ment le 19 avril 1996. N'�manant pas du v�ritable cr�ancier, cet acte n'a pas eu pour effet d'interrompre la prescription. Celle-ci a donc �t� acquise au plus tard le 2 juin 1996 (cf. art. 132 al. 1 in fine CO), apr�s qu'eut expir� le d�lai durant lequel la d�fenderesse avait consenti � ne pas s'en pr�valoir. La r�trocession ult�rieure de la cr�ance litigieuse n'a pas modifi� la situation juridique.
Force est ainsi de constater que la cr�ance invoqu�e par le demandeur est prescrite.
Dans ces conditions, il appara�t que les conclusions du demandeur ont �t� rejet�es � juste titre. Point n'est d�s lors besoin d'examiner les autres moyens de d�fense expos�s dans la r�ponse au recours, non plus que le bien-fond� de la pr�tention litigieuse. Le r�sultat auquel la cour cantonale a abouti, sinon tous les motifs avanc�s pour le justifier, n'est pas contraire au droit f�d�ral, et cela seul importe. Par cons�quent, le recours en r�forme interjet� par le demandeur ne peut qu'�tre rejet�.
Le demandeur, qui succombe, devra payer l'�molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ) et verser des d�pens � la d�fenderesse (art. 159 al. 1 OJ).