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Timestamp: 2016-10-26 15:22:45+00:00
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Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 66', 'art. 68']

9C_548/2011 (09.03.2012)
9C_548/2011
repr�sent� par Me Monique Stoller F�llemann, avocate,
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 31 mai 2011.
A.a H.________, n� en 1958, exerce la fonction de directeur chez X.________ SA, soci�t� dont il est �galement l'administrateur unique. Souffrant d'une pancr�atite chronique qui restreint de moiti� sa capacit� de travail, il s'est vu allouer une demi-rente d'invalidit� � compter du 1er octobre 2005 (d�cision du 10 janvier 2007).
A.b L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s : l'office AI) a initi� au mois de septembre 2009 une proc�dure de r�vision de la rente. Afin d'examiner plus pr�cis�ment les cons�quences �conomiques de l'atteinte � la sant� sur la capacit� de gain, il a requis la production de la comptabilit� de X.________ SA depuis 2003. Consid�rant que la d�cision initiale d'octroi de la rente �tait manifestement erron�e et qu'elle devait par cons�quent �tre reconsid�r�e, l'office AI a, par d�cision du 24 septembre 2010, supprim� la demi-rente d'invalidit� vers�e � l'assur� avec effet au premier jour du deuxi�me mois suivant la notification de la d�cision. A l'appui de cette d�cision, l'autorit� administrative a expliqu� s'�tre � l'�poque tromp�e sur le statut de l'assur�, en retenant un statut de salari� plut�t qu'un statut d'ind�pendant, si bien que l'�valuation du degr� d'invalidit� ne s'�tait pas d�roul�e de fa�on conforme au droit f�d�ral. Apr�s comparaison des gains obtenus avant et apr�s la survenance de l'atteinte � la sant�, l'office AI est parvenu � la conclusion que l'assur� ne pr�sentait aucune perte de gain due � l'invalidit�.
Par jugement du 31 mai 2011, la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, a rejet� le recours form� par l'assur� contre cette d�cision.
H.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut principalement au maintien de sa demi-rente d'invalidit� et subsidiairement au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision.
L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer. f
Se distan�ant quelque peu de la motivation retenue par l'office AI, la juridiction cantonale a jug� que la d�cision initiale d'octroi de la rente �tait manifestement erron�e pour le motif qu'elle ne reposait pas sur une �valuation des cons�quences �conomiques de l'incapacit� de travail du recourant. Les conditions d'une reconsid�ration �tant n�anmoins remplies, la juridiction cantonale a ensuite constat� que le recourant poursuivait � mi-temps son activit� de directeur de soci�t� et, ainsi, exploitait pleinement sa capacit� r�siduelle de gain dans un emploi stable, avec un salaire correspondant � sa charge de travail. Dans la mesure o� les revenus du recourant pouvaient �tre d�termin�s de mani�re s�re, il pouvait �tre proc�d� � une comparaison des revenus d'apr�s la m�thode ordinaire. En prenant en consid�ration les revenus tels qu'ils ressortaient des certificats de salaire de 2001 et 2002, soit les derni�res ann�es qui ont pr�c�d� la survenance de l'atteinte � la sant�, on obtenait un revenu moyen de 132'250 fr. avant invalidit� (138'000 fr. en 2001 et 126'500 fr. en 2002). Le revenu d'invalide, r�sultant de la moyenne des revenus selon certificats de salaires de 2006 � 2009, �tait de 100'800 fr. (162'000 fr. en 2006 et 80'400 fr. les ann�es suivantes). Il en r�sultait un degr� d'invalidit� de 24 %, manifestement insuffisant pour ouvrir le droit � une rente d'invalidit�.
3.1 Dans un premier grief, le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu, en tant que la juridiction cantonale ne lui aurait pas donn� l'occasion de se prononcer sur la substitution de motifs � laquelle elle allait proc�der, singuli�rement sur les �l�ments qu'elle allait retenir. D'ordre formel, ce grief doit �tre examin� en premier lieu, car son admission pourrait amener le tribunal � renvoyer la cause sans en examiner le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437 et la r�f�rence).
3.2 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour les parties de participer � la proc�dure et d'influer sur le processus conduisant � la prise de d�cision. Il a pour corollaire que l'autorit�, avant de rendre une d�cision touchant la situation juridique d'une partie, doit en informer cette derni�re et lui donner l'occasion de s'exprimer pr�alablement sur le sujet (cf. ATF 126 V 130 consid. 2b p. 132). Il s'agit d'une concr�tisation du droit � une proc�dure �quitable, consacr� par l'art. 29 al. 1 Cst., qui correspond � la garantie similaire que l'art. 6 par. 1 CEDH conf�re � l'�gard des autorit�s judiciaires proprement dites. Le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que le droit d'�tre entendu doit notamment �tre reconnu et respect� lorsque le juge envisage de fonder sa d�cision sur une norme ou un motif juridique non �voqu� dans la proc�dure ant�rieure et dont aucune des parties en pr�sence ne s'est pr�value et ne pouvait supputer la pertinence dans le cas particulier (ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278 et les r�f�rences).
3.3 En l'occurrence, le recourant ne pr�tend pas que les consid�rations juridiques sur lesquelles se fonde le jugement attaqu� ne pouvaient pas �tre raisonnablement anticip�es. Au contraire, le jugement en question, tout comme la d�cision litigieuse, porte sur le bien-fond� de la reconsid�ration � laquelle il a �t� proc�d� et sur la nature et les modalit�s de la correction qu'il y avait lieu d'apporter � la d�cision initiale d'octroi de rente. Le recourant, assist� d'une avocate, ne saurait se d�clarer surpris par les principes juridiques appliqu�s, d�s lors qu'ils ressortissent aux r�gles applicables en mati�re d'�valuation de l'invalidit�. Cela �tant, dans la mesure o� la juridiction cantonale ne s'est pas fond�e sur des motifs juridiques dont la prise en compte ne pouvait pas �tre raisonnablement pr�vue par le recourant, elle n'�tait pas tenue d'interpeller ce dernier sur la motivation envisag�e. Il n'y a donc pas eu de violation du droit d'�tre entendu, de sorte que ce grief doit �tre rejet�.
4.1 Sur le plan mat�riel, le recourant ne conteste pas vraiment - ou du moins par une argumentation logique et �tay�e - que les conditions d'une reconsid�ration sont r�alis�es, mais fait bien plut�t grief � la juridiction cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral dans le cadre de la r��valuation de son degr� d'invalidit�, en proc�dant � une comparaison des revenus qui s'�carterait des r�quisits l�gaux (d�termination des revenus avec et sans invalidit� ; indexation au co�t de la vie).
4.2.1 Chez les assur�s actifs, le degr� d'invalidit� doit �tre d�termin� sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que la personne assur�e aurait pu obtenir si elle n'�tait pas invalide est compar� avec celui qu'elle pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e d'elle apr�s les traitements et les mesures de r�adaptation, sur un march� du travail �quilibr� (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit� (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30 ; voir �galement arr�t 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3.1, in SVR 2010 IV n� 11 p. 35).
4.2.2 Pour proc�der � la comparaison des revenus pr�vue � l'art. 16 LPGA, il convient de se placer au moment de la naissance du droit � une �ventuelle rente de l'assurance-invalidit� (ATF 129 V 222 consid. 4.1 p. 223 ; 128 V 174).
4.2.3 Le revenu hypoth�tique de la personne valide se d�termine en r�gle g�n�rale en �tablissant au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante ce qu'elle aurait effectivement pu r�aliser au moment d�terminant si elle �tait en bonne sant�. Le revenu sans invalidit� doit �tre �valu� de la mani�re la plus concr�te possible ; c'est pourquoi il se d�duit en principe du salaire r�alis� en dernier lieu par l'assur� avant l'atteinte � la sant�, en tenant compte de l'�volution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit � la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et la r�f�rence).
4.2.4 Le revenu d'invalide doit �tre �valu� avant tout en fonction de la situation professionnelle concr�te de la personne assur�e. Lorsque l'activit� exerc�e apr�s la survenance de l'atteinte � la sant� repose sur des rapports de travail particuli�rement stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacit� de travail r�siduelle exigible et que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'�l�ments de salaire social, c'est le revenu effectivement r�alis� qui doit �tre pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement r�alis� - soit lorsque la personne assur�e, apr�s la survenance de l'atteinte � la sant�, n'a pas repris d'activit� lucrative ou alors aucune activit� normalement exigible -, le revenu d'invalide peut �tre �valu� sur la base de salaires fond�s sur les donn�es statistiques r�sultant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les donn�es salariales r�sultant des descriptions de postes de travail �tablies par la CNA (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475).
4.2.5 Si l'on ne peut d�terminer ou �valuer s�rement les deux revenus en cause, il faut, en s'inspirant de la m�thode sp�cifique pour personnes sans activit� lucrative (du 1er janvier 2004 au 31 d�cembre 2007 : art. 28 al. 2bis LAI en corr�lation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA ; depuis le 1er janvier 2008 : art. 28a al. 2 LAI en corr�lation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), proc�der � une comparaison des activit�s et �valuer le degr� d'invalidit� d'apr�s l'incidence de la capacit� de rendement amoindrie sur la situation �conomique concr�te (proc�dure extraordinaire d'�valuation de l'invalidit�). La diff�rence fondamentale entre la proc�dure extraordinaire d'�valuation et la m�thode sp�cifique r�side dans le fait que l'invalidit� n'est pas �valu�e directement sur la base d'une comparaison des activit�s ; on commence par d�terminer, au moyen de cette comparaison, quel est l'emp�chement provoqu� par la maladie ou l'infirmit�, apr�s quoi l'on appr�cie s�par�ment les effets de cet emp�chement sur la capacit� de gain. Une certaine diminution de la capacit� de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une personne active, entra�ner une perte de gain de la m�me importance, mais n'a pas n�cessairement cette cons�quence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le r�sultat de la comparaison des activit�s, on violerait le principe l�gal selon lequel l'invalidit�, pour cette cat�gorie d'assur�s, doit �tre d�termin�e d'apr�s l'incapacit� de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30 et les r�f�rences ; voir �galement arr�t 9C_236/2009 pr�cit� consid. 3.2).
4.2.6 Le point de savoir selon quelle m�thode le degr� d'invalidit� d'un assur� doit �tre �valu� est une question de droit sur laquelle le Tribunal f�d�ral se prononce librement (arr�t 9C_236/2009 pr�cit� consid. 3.4).
4.3 Au regard des circonstances du cas d'esp�ce, la m�thode ordinaire d'�valuation de l'invalidit� (dite de comparaison des revenus), telle qu'elle a �t� appliqu�e par l'office intim� et la juridiction cantonale, n'est � l'�vidence pas appropri�e pour appr�hender convenablement la situation du recourant. Ainsi que le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de le souligner, l'assurance-invalidit� a pour but d'att�nuer au mieux les effets pr�judiciables de l'invalidit� sur la capacit� de gain de la personne assur�e. Elle accorde de ce fait une importance primordiale � la diminution objective de la capacit� de gain (ATF 137 V 334 consid. 5.2 p. 341 ; voir �galement arr�t 9C_236/2009 pr�cit� consid. 4.4.1). Or, les salaires d�clar�s aupr�s de la caisse de compensation par X.________ SA, auxquels se sont r�f�r�es les instances pr�c�dentes, ne sauraient refl�ter objectivement et de mani�re fiable la diminution de la capacit� de gain subie par le recourant. En qualit� de directeur et d'administrateur unique de X.________ SA, le recourant a, de par ses fonctions, la facult� de d�finir personnellement le montant de son salaire annuel et des gratifications accord�es par la soci�t� ; il n'est � ce titre pas li� par un quelconque cadre l�gal ou conventionnel. Ainsi peut-il influer, par des choix r�fl�chis, sur le montant de sa r�mun�ration et, indirectement, sur l'ampleur de sa perte de gain et de son degr� d'invalidit�. Les faits de la cause d�montrent d'ailleurs � l'envi le risque de manipulation et le potentiel d'abus non n�gligeable que rec�le une telle situation. Malgr� un �tat demeur� inchang� sur le plan m�dical, le recourant a per�u en 2006, soit bien apr�s la survenance de l'atteinte � la sant� (situ�e au mois d'octobre 2004), un revenu global de 162'000 fr. (dont une gratification de 30'000 fr.), puis s'est allou� � compter de 2007 un salaire annuel de 80'400 fr. Au regard de pareilles variations, on ne saurait consid�rer que le gain obtenu puisse servir de base objective � une comparaison de revenus, tant il est permis de douter que celui-ci corresponde au rendement effectif du recourant.
4.4 De ce qui pr�c�de, il ressort que seule la proc�dure extraordinaire d'�valuation de l'invalidit� est de nature � permettre, dans le cas particulier, une �valuation conforme au droit f�d�ral des effets de l'atteinte � la sant� sur la capacit� de gain du recourant au moment de la naissance du droit � la rente. Il convient d�s lors d'annuler le jugement attaqu� ainsi que la d�cision litigieuse et de renvoyer la cause � l'office intim� pour qu'il applique la m�thode extraordinaire d'�valuation de l'invalidit�. Le recours est de ce point de vue bien fond�.
Pour finir, le recourant reproche � la juridiction cantonale de n'avoir pas examin� la question de l'aggravation de son �tat de sant�, pourtant invoqu�e au cours de la proc�dure cantonale. Cela �tant, le recourant n'indique pas quels �l�ments auraient �t� ignor�s et n'explique pas en quoi lesdits �l�ments seraient d�cisifs pour l'issue de la cause. Le grief, qui revient en fait � se plaindre d'une violation du droit d'�tre entendu pour d�faut de motivation du jugement attaqu�, n'est pas suffisamment motiv� au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 1) et, partant, n'a pas � �tre examin�.
Vu l'issue du recours, les frais aff�rents � la pr�sente proc�dure seront support�s par l'intim� qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant a par ailleurs droit � des d�pens � la charge de l'intim� (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est partiellement admis. Le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 31 mai 2011 et la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve du 24 septembre 2010 sont annul�s. La cause est renvoy�e audit office pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouvelle d�cision. Le recours est rejet� pour le surplus.