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Timestamp: 2017-09-24 05:10:52+00:00
Document Index: 193183663

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 57', 'art. 84', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 156']

4C.216/2004 28.10.2004
4C.216/2004 /fzc
défendeur et recourant, représenté par Me Alain Veuillet, avocat,
demandeurs et intimés, tous les deux représentés par
convention; légitimation active,
Le 8 décembre 2003, A.________ a saisi la Cour de justice du canton de Genève d'une demande en révision de l'arrêt du 13 septembre 2002. Il a prétendu à sa rétractation avant de conclure à ce que cette autorité constate que I.________ SA a perdu le 7 décembre 2000 la légitimation active et la capacité d'être partie à la procédure, constate la nullité de plein droit des actes de procédure accomplis depuis cette date par I.________ SA, déboute I.________ SA et P.________ de toutes leurs conclusions, les condamne en tous les dépens et confirme l'arrêt du 13 septembre 2002 en tant qu'il déboute I.________ SA et P.________ de toutes autres conclusions, sur appel principal et sur appel incident. Il a expliqué avoir eu connaissance le 8 octobre 2003 de la mise en liquidation judiciaire de I.________ SA, à l'occasion d'une procédure de mainlevée de l'opposition au commandement de payer que celle-ci lui avait fait notifier en date du 21 août 2003. Du point de vue du droit, il a soutenu que des pièces décisives avaient été retenues par I.________ SA et P.________ et qu'ainsi l'arrêt de la Cour avait été obtenu par surprise ou machination frauduleuse, toutes circonstances qui impliquaient sa rétractation. Par rapport au fond, il a plaidé que I.________ SA, dépourvue depuis le 7 décembre 2000 de la légitimation active et de la capacité d'être partie à la procédure, devait être déboutée des fins de sa demande en paiement.
A.________ (le défendeur) interjette un recours en réforme au Tribunal fédéral. Il conclut à ce qu'il lui plaise: A. réformer l'arrêt attaqué, cela fait premièrement rétracter l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2002 en tant qu'il le condamne à payer plusieurs sommes à I.________ SA et compense les dépens et, statuant à nouveau, constater que I.________ SA a perdu le 7 décembre 2000 la légitimation active et la capacité d'être partie à la procédure, constater la nullité de plein droit des actes de procédure accomplis depuis cette date par celle-ci, débouter celle-ci et P.________ de toutes leurs conclusions et les condamner aux dépens, deuxièmement confirmer l'arrêt du 13 septembre 2002 en tant qu'il déboute I.________ SA et P.________ de toutes autres conclusions sur appel principal et sur appel incident; B. débouter I.________ SA et P.________ de toutes autres conclusions et les condamner aux dépens.
I.________ SA (la demanderesse) et P.________ (le demandeur) concluent préalablement à ce que le Tribunal fédéral ordonne la rectification de la désignation des parties en ce sens que la société I.________ SA doit être désignée sous ce seul nom, sans adjonction de la mention - erronée - "en liquidation judiciaire par cession totale de l'entreprise", principalement au rejet et subsidiairement à l'irrecevabilité du recours, avec suite de frais et dépens.
Par arrêt de ce jour, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours de droit public déposé parallèlement par A.________.
Statuant en premier lieu, conformément à l'art. 57 al. 5 OJ, sur le recours de droit public interjeté parallèlement au présent recours en réforme et examinant la recevabilité des moyens du défendeur sous l'angle de l'art. 84 al. 2 OJ, la Cour de céans est arrivée à la conclusion que ceux-ci ne pouvaient être soumis au Tribunal fédéral ni par la voie du recours en réforme, ni par celle du recours en nullité (cf. consid. 2.1). Dans ces circonstances, elle se limitera à constater formellement cette irrecevabilité dans l'arrêt sur le recours en réforme, en renvoyant les parties à la lecture de l'arrêt sur le recours de droit public pour la motivation de ce refus d'entrer en matière.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais et dépens seront supportés par le défendeur (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Le défendeur versera aux demandeurs, créanciers solidaires, une indemnité de 7'000 fr. à titre de dépens.