Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-services-prestations-envois-postaux-nationaux-internationaux-pour-ville-1666059.htm
Timestamp: 2016-10-26 23:05:59+00:00
Document Index: 292006239

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 87", "l'article 98", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 51", "l'article 77", "l'article 9", "l'article 57", "l'article 57"]

Appels d'offres : services de prestations et d'envois postaux nationaux et internationaux pour la ville de Toulon
N° annonce (BOAMP) : 645
services de prestations et d'envois postaux nationaux et internationaux pour la ville de Toulon Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Toulon, h�tel de Ville avenue de la R�publique B.P. 1407, contact : direction de la Commande Publique, � l'attention de M. le s�nateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. T�l. : (+33) 04 94 36 85 75. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax : (+33) 04 94 36 31 22.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : prestations de services et d'envois postaux nationaux et internationaux et de messagerie pour la Ville de Toulon en 4 lots.
II.1.2) Type de march� et lieu d'ex�cution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services : Cat�gorie de services n� 04.
Lieu principal de prestation : mairie de Toulon, Service de la correspondance, 30 rue M�ridienne, 83000 Toulon.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la dur�e de l'accord-cadre : Fourchette entre 506 000 et 1 624 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : la consultation concerne les services de prestations et d'envois postaux nationaux et internationaux pour la Ville de Toulon en 4 lots.
Par service postal, il convient d'entendre les prestations de lev�e, de tri, d'acheminement et de d�p�t des envois. L'apposition des marques postales ayant valeur d'affranchissement est � la charge de la collectivit�.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 60220000, 60160000,60161000,60411000,60421000.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : la pr�sente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des March�s Publics. Les prestations sont r�parties en 4 lots d�sign�s ci-dessous qui seront trait�s par march�s s�par�s .
Description de ces options : le march� peut faire l'objet d'une reconduction.
Intitul� : Prestations de services et d'envois postaux nationaux et internationaux d'un poids inf�rieur ou �gal � 3Kg dans le champ du service universel postal.
1) Description succincte : Ce lot concerne le d�p�t, la lev�e et l'acheminement des envois postaux d'un poids inf�rieur ou �gal � 3Kg dans le champ du service universel postal.
60220000, 60160000,60411000,60421000,64100000.
Montant minimum annuel : 100 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 300 000 EUR (T.T.C.)
Intitul� : Prestations de services et d'envois postaux nationaux et internationaux recommand�s et/ou en messagerie rapide d'un poids inf�rieur ou �gal � 3Kg dans le champ du service universel postal.
1) Description succincte : Ce lot concerne la lev�e, le d�pot et l'acheminement d'envois postaux recommand�s et/ou en messagerie rapide d'un poids inf�rieur ou �gal � 3Kg dans le champ du service universel postal.
60220000, 60160000,60161000,60411000,60421000.
Montant minimum annuel : 25 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 100 000 EUR (T.T.C.).
Intitul� : Prestations de services et d'envois de colis (hors marchandises) nationaux et internationaux d'un poids inf�rieur ou �gal � 20Kg dans le champ du service universel postal.
1) Description succincte : Ce lot concerne le d�pot, la lev�e et l'acheminement de colis (hors marchandises) nationaux et internationaux d'un poids inf�rieur ou �gal � 20Kg dans le champ du service universel postal.
60161000, 64113000.
Montant minimum annuel : 500 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 2 000 EUR (T.T.C.)
Intitul� : Prestations de services et d'envois de colis (marchandises exclusivement) nationaux et internationaux hors champ du service universel postal.
1) Description succincte : Ce lot concerne l'envois de colis (marchandises exclusivement) nationaux et internationaux hors champ du service universel postal.
Montant minimum annuel : 1 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 4 000 EUR (T.T.C.)
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : Une avance est pr�vue dans le cadre du march�, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des march�s publics.
Le versement de l'avance est conditionn� par la constitution d'une garantie � premi�re demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer � cette garantie une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Les d�penses sont imput�es sur le budget de la commune � la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera r�gl� par virement au moyen d'un mandat administratif dans le d�lai fix� � l'article 98 du Code des march�s publics.
Au titre des lots 1, 2 et 3 :
Le march� est trait� sur la base d'un prix compos� :
- d'un prix unitaire d'affranchissement hors taxes (pas d'application de TVA sur l'affranchissement exclusivement pour les lots n�1 et n�2) qui correspond aux frais d'acheminement. Ces prix unitaires s'appliquent aux quantit�s r�elles d'envois postaux r�guli�rement effectu�s par la collectivit�, selon les prix indiqu�s au tarif public du prestataire pour chaque lot correspondant affect�s des taux de rabais ou de majoration inscrits � l'acte d'engagement.
- d'un prix forfaitaire mensuel hors taxes pour la prestation de d�p�t et de lev�e (y compris le tri) telle que d�finie au 1.5.2 A du Cahier des Clauses Particuli�res. Ce prix forfaitaire int�gre l'ensemble des co�ts relatifs � la r�alisation de la prestation (transport, mat�riels et tout autre co�t indentifi�).
Au titre du lot 4 :
Le march� est trait� sur la base d'un prix unitaire hors taxe pour l'ensemble des services d'envois des colis (lev�e et acheminement compris) tels que d�finis � l'article 1.5.3 Cahier des Clauses Particuli�res. Ces prix unitaires s'appliquent aux quantit�s r�elles d'envois r�guli�rement effectu�s par la collectivit�, selon les prix indiqu�s au tarif public du prestataire affect�s des taux de rabais ou de majoration inscrits � l'acte d'engagement.
Les prix sont r�visables ou ajustables conform�ment aux dispositions de l'article 3.2 du CCP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Le march� pourra �tre attribu� � une seule entreprise ou � un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des march�s publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : conform�ment aux stipulations du R�glement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilit�e(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou �quivalent (lettre de candidature); Dc2 ou �quivalent (en application des articles 43 et 44 du code des march�s publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononc�s ou document �quivalent pour les proc�dures r�gies par un droit �tranger.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global r�alis� au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies . Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. L'outillage, le mat�riel et l'�quipement technique dont le candidat dispose pour la r�alisation de march�s de m�me nature. La pr�sentation d'une liste des principaux services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les prestations de services sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique.
Les entreprises de cr�ation r�cente communiqueront les �l�ments globaux de capacit�s financi�res, techniques et professionnelles depuis leur cr�ation.
La justification aux capacit�s professionnelles, techniques et financi�res peut �tre apport�e par tout moyen de preuve �quivalent ou tout document propre au candidat consid�r� comme �quivalent par le pouvoir adjudicateur.
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOOPRESTPOST2012.
IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 18 novembre 2011, � 12:00
VI.3) Autres informations : Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique Ii-1-4). Chaque lot donne lieu � un march� � bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul op�rateur �conomique sans n�gociation ni remise en concurrence
Estimation de la rubrique Ii.1.4) annonc�e en EUR (T.T.C.) sur la dur�e maximale totale envisag�e et pour l'ensemble des lots du march� � bons de commande en cas de reconduction.
Le march� est conclu pour une dur�e de 12 mois � compter du 28/04/2012, reconductible 3 fois pour 12 mois.
Les crit�res pond�r�s de jugement des offres sont (se reporter � l'article 9.2 du R�glement de la Consultation) :
Lot n� 1, 2, 3 et 4: le prix not� 14/14 soit une pond�ration de 70 %, la valeur technique not�e 6/6 soit une pond�ration de 30 %.
La collectivit� attire l'attention des candidats sur le fait que la pr�sente consultation est lanc�e dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4� du Code des March�s publics : r�duction des d�lais de publicit� de 7 jours, l'avis d'appel public � la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie �lectronique ; en application de l'article 57-ii-5�, r�duction des d�lais de publicit� de 5 jours, les documents �tant accessibles par voie �lectronique � compter de la publication de l'avis.
Les exigences de la collectivit� concernant les modalit�s de transmission des candidatures et des offres sont pr�vues au r�glement de la consultation (environnement technique n�cessaire au bon fonctionnement du service, modalit�s d'obtention des documents, pr�cisions quant aux modalit�s particuli�res de transmission, rappel de la proc�dure d�mat�rialis�e de pr�sentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Dans un d�lai de 15 jours � compter de la notification du march�, le titulaire devra fournir � la collectivit� les documents suivants :
Pour les lots n�1, n�2 et n�3, la copie de l'autorisation d�livr�e par l'autorit� de r�gulation des communications �lectroniques et des postes ARCEP permettant l'exercice au 1er janvier 2012 des activit�s d'envois postaux au niveau national et international, ou �quivalents nationaux pour le titulaire �tabli � l'�tranger, le cas �ch�ant.
Pour le lot n�4, conform�ment � l'arr�t� du 17 novembre 1999, la copie de l'attestation de capacit� professionnelle et du justificatif de capacit� professionnelle d�livr�es par l'autorit� comp�tente permettant l'exercice au 1er janvier 2012 des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de v�hicules industriels avec conducteur destin�s au transport de marchandises, ou �quivalents nationaux pour le titulaire �tabli � l'�tranger, le cas �ch�ant.
Classification CPV compl�mentaire :
64100000-7 : Services postaux et services de courrier
64112000-4 : Services postaux relatifs aux lettres
64113000-1 : Services postaux relatifs aux colis.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Toulon, B.P. 40 510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. T�l. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
Organe charg� des proc�dures de m�diation : Comit� Consultatif Interd�partemental de r�glement amiable des litiges relatifs aux march�s publics de MARSEILLE, secr�tariat G�n�ral pour les Affaires G�n�rales CCIRAL, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. T�l. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON ou Direction de la Commande Publique de la ville de TOULON (cf. coordonn�es ci-dessus, VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 3 octobre 2011.Mots d�scripteursT�l�communicationsClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�60Transports terrestres62Transports a�riens64Services des postes et t�l�communications