Source: https://www.pimido.com/sciences-politiques-economiques-administratives/sciences-politiques/commentaire-de-texte/article-20-constitution-164088.html
Timestamp: 2019-09-23 06:52:52+00:00
Document Index: 64135121

Matched Legal Cases: ["l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", 'art 37', 'art 21', "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20"]

I. La lettre de l'article 20 : la réhabilitation de la prépondérance gouvernementale A. En principe, le rôle directeur du gouvernement. B. La responsabilité du gouvernement devant le parlement II. La pratique de l'article 20 : les interférences présidentielles A. Un rôle fluctuant au gré de la conjoncture politique B. Une responsabilité théorique devant le parlement
La détermination de la politique de la nation s’effectue à 2 domaines : intérieur et extérieur. Il s’agit de la fonction gouvernementale. - la conduite de la politique de la nation est la fonction exécutrice, l’application au sens stricte des lois. - les moyens d’action du gouvernement: article 20, force armée (politique de défense, et dans certaine circonstance le maintien de l’ordre public).
[...] Article 20 de la Constitution Avec l'installation du système majoritaire, le rôle du gouvernement ne se limite-t-il pas à conduire la politique déterminée par le chef de l'état pour la nation ? N'est il pas en pratique d'avantage responsable devant le chef de l'état que devant le parlement ? La lettre de l'article 20 : la réhabilitation de la prépondérance gouvernementale en principe, le rôle directeur du gouvernement. -La détermination de la politique de la nation s'effectue à 2 domaine : intérieur et extérieur. [...]
[...] Il s'agit de la fonction gouvernementale. -la conduite de la politique de la nation est la fonction exécutrice, l'application au sens stricte des lois. -les moyens d'action du gouvernement : article 20, force armée (politique de défense, et dans certaine circonstance le maintien de l'ordre public) et administration (elle est dans son sens matériel : bâtiment, service mit a disposition ; au sens fonctionnel : on parle d'édiction des règles juridique, de droit, on entend par là le pouvoir règlementaire automne : art 37 et l'application des lois : art 21) -il faut insister sur l'importance de la mission gouvernementale, elle dépasse la réalité du pouvoir face au parlement. [...]
[...] Transition : a travers l'article 20 c'est le gouvernement qui est responsable devant le parlement. Toutefois il apparaît que la pratique initié du général de gaule face entorse à la lettre de cet article en dépouillant le gouvernement de sa mission de déterminer la politique de sa nation et en le rendant d'avantage responsable devant le président de la république. II- la pratique de l'article 20 : les interférences présidentielles un rôle fluctuant au gré de la conjoncture politique -le gouvernement ne fait que conduire la politique déterminée par le président de la république -période de cohabitation : le gouvernement retrouve le rôle que lui attribue l'article 20, et on retrouve un partage stricte de la lettre constitutionnel une responsabilité théorique devant le parlement seule motion de censure à aboutit et a conduit la chute du gouvernement en 62 mais elle est refusé par le GND ! [...]