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Timestamp: 2020-06-04 09:51:32+00:00
Document Index: 246701898

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'art. 6', 'art.6', 'art. 3', 'art. 13', 'art. 15', 'art. 1', 'art.12', 'art.13']

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I Dénomination - Siège - Objectifs
Sous la dénomination de «l’Union suisse des chorales» (USC), une association est constituée, au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse, (appelée ci-après association) avec siège au domicile de son secrétariat.
L'association encourage et développe la pratique du chant en Suisse. Elle soutient les activités des sociétés de chant du pays en étroite collaboration avec les associations cantonales et d'autres associations suisses à objectif similaire.
1 Les membres de l’USC sont les associations cantonales ou inter cantonales de chanteurs.
2 Sur décision du Comité central (CC), des groupements en dehors des associations cantonales peuvent aussi être membres de l'USC. L’adhésion de chœurs isolés est exclue en principe. Chœur Suisse de Jeunes excepté.
Les membres passifs peuvent être des sympathisants et amis du chant choral, qui paient une fois par an une cotisation fixée par le CC.
La demande d'admission à I'USC est à adresser, par écrit, au secrétariat. Le CC décide de l'admission.
1 La démission de l'association ne devient effective qu'à la fin d'une année civile. La démission doit être présentée par lettre au secrétariat avec un délai de résiliation de six mois.
2 Les membres démissionnaires s'acquittent de leurs cotisations jusqu'au terme de leur sociétariat: les sociétés démissionnaires ne peuvent faire valoir aucun droit sur la fortune de l'USC.
1 Les membres, dans leur rayon d'influence, s'engagent à soutenir l'association dans son activité.
2 Ils s'engagent également à s'acquitter des prescriptions et obligations fixées dans les statuts et règlements.
Les membres qui ne remplissent pas leurs obligations vis-à-vis de l'association ou qui négligent ses intérêts peuvent être exclus par le CC. L'exclusion peut faire l'objet d'un recours à la prochaine AD. Le recours a un effet suspensif sauf dans les cas d'urgence. En outre, l'art. 6, ch. 2 est applicable.
L'USC honore les choristes ayant été membres de ses chœurs de nombreuses années durant. À cet effet, les Dispositions d’exécution de l’Union Suisse des chorales s’appliquent (art.6).
Quiconque a servi d'une manière notoire l'USC peut être nommé membre d'honneur par l'Assemblée des délégués, sur proposition du Comité central.
1 Les organes de l'USC sont:
1. l'Assemblée des délégués (AD)
3. le Comité directeur (CD)
4. la Commission gestion (CG)
1. Assemblée des délégués (AD)
1 L'Assemblée des délégués se compose
a) des délégués des membres
b) des membres du Comité central
c) des membres du Comité directeur
d) des membres de la Commission de musique
e) des membres de la Commission de gestion
f) des membres d'honneur
g) des membres passifs
2 Chaque association cantonale et chaque groupement affilié (art. 3 al. 2) dispose de deux délégués, plus un délégué supplémentaire par tranche de 1500 membres, ainsi que d'un délégué supplémentaire, si l'effectif restant dépasse 1000 membres.
Jusqu‘à 1‘499 Chanteuses et chanteurs 2 délégués
1500 Jusqu‘à 2‘500 Chanteuses et Chanteurs 3 délégués
2‘501 Jusqu‘à 4‘000 Chanteuses et Chanteurs 4 délégués
4‘001 Jusqu‘à 5‘500 Chanteuses et Chanteurs 5 délégués
5‘501 Jusqu‘à 7‘000 Chanteuses et Chanteurs 6 délégués
3 Les personnes mentionnées à l’al.1, lettres a), b) et c) de cet article possèdent le droit de vote. Chaque personne dispose d'une voix. La représentation est exclue.
4 Les membres du Comité directeur et de la Commission de gestion ne peuvent pas être simultanément délégués.
Convocation, Proposition
1 L'assemblée ordinaire des délégués a lieu tous les deux ans. Une assemblée extraordinaire est convoquée si le Comité central le juge nécessaire ou si au moins 1/5 des membres le demande.
2 Le Comité central fixe le lieu et la date de l'assemblée. La convocation et l'ordre du jour de l'Assemblée des délégués doivent parvenir aux participants au plus tard quatre semaines (cachet de la poste faisant foi) avant l'assemblée. Les associations cantonales peuvent solliciter l'organisation de l'Assemblée des délégués.
3 Les propositions des membres doivent être adressées par écrit au secrétariat au moins deux mois avant l'AD.
Procédure de vote/élections
1 L'Assemblée des délégués peut siéger valablement lorsque les deux tiers des membres ayant droit de vote sont représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le Comité directeur convoque une seconde assemblée en respectant les dispositions de l'art. 13. Cette assemblée prend les décisions quel que soit le nombre d'associations cantonales représentées.
2 Les votations et les élections se déroulent à main levée pour autant que le Comité central n'ordonne pas l'usage du bulletin secret ou que celui-ci soit demandé par la majorité des délégués ayant droit de vote. Les votations ont lieu à la majorité relative. Lors d'élections, la majorité absolue des ayants droit au vote est déterminante au premier tour et la majorité relative au second tour. Des modifications des statuts requièrent l’approbation des deux tiers des membres présents ayant le droit de vote.
Tâches, compétences
1 L’AD accomplit les tâches suivantes:
a) Réception et approbation
du procès-verbal de la dernière Assemblée des délégués,
du rapport d’activités
des comptes de l'association et du rapport de la Commission de gestion
de la décharge au Comité directeur
du budget et de la fixation de la cotisation annuelle à verser à l'USC
du président central, du Vice-président et du chef de finances
du président de la Commission de musique
des membres de la Commission de gestion
c) Décisions concernant
l'organisation de fêtes Suisses de chant
les propositions du Comité central
les propositions des membres
d) Décisions sur recours relatifs à l’exclusion ou à la non-affiliation de membres
e) Nomination de membres d'honneur
f) Modifications des statuts
2. Comité central (CC)
Le Comité central se compose d'un représentant de chaque association cantonale, en règle générale, le président.
Compétences, convocation
1 Le Comité central, présidé par le Président central, dispose des compétences suivantes:
a) Formation de commissions permanentes
b) Soumission de propositions de vote conformément à l’art. 15 let. b
c) Élection des membres de la Commission de musique
d) Approbation des comptes annuels et du budget à l'attention de l’AD
e) Approbation du programme de travail biennal, des règlements et des dispositions d’exécution des statuts
f) Propositions de nomination des membres d'honneur
g) Exclusion de membres
h) Participation à des groupes de projets et adoption de propositions émanant de ces groupes
2 Le CC est convoqué par le CD ou si la majorité de ses membres le demande.
3. Comité directeur (CD)
Composition, éligibilité, durée des mandats
1Le Comité directeur se compose de sept membres au maximum. Ceux-ci sont élus pour un mandat de quatre ans. Les régions de Suisse, en particulier les régions linguistiques doivent être équitablement représentées. La durée d’un mandat est limitée à 16 ans. Un membre du CD qui démissionne pendant son mandat est remplacé par décision du CC pour le reste de la durée du mandat.
2 Le CD est secondé par la Commission de musique et par le secrétariat.
3 Les personnes suivantes font partie de l'office du CD:
Président de la Commission de musique
1 Le Comité directeur dispose de toutes les compétences qui ne sont pas réservées à un autre organe par les statuts, les dispositions d’exécution ou la loi.
2 Le CD a notamment la compétence d’engager des collaborateurs et de passer des contrats avec eux.
4. Commission de gestion (CG)
Élection, durée du mandat, mandat
1La Commission de gestion se compose de deux vérificateurs des comptes et d'un suppléant. Ils ne doivent pas appartenir à la même association cantonale. La durée de leur mandat est limitée à six ans, celle du suppléant est illimitée.
2La Commission de gestion examine une fois par an les comptes de l'USC ainsi que les autres comptes spéciaux. Elle remet au Comité directeur un rapport de contrôle écrit qui est soumis au Comité central et à l'Assemblée des délégués.
3La CG a accès à tous les dossiers de tous les organes de l‘association.
4Le CC peut transmettre une partie des tâches de la CG à un organisme externe.
5. Poste administratif et personnel spécialisé
L’USC dispose d’un poste administratif. Le Comité central désigne son domicile et par la même le for juridique de l'association (art. 1).Le choix est soumis à l'approbation de l’Assemblée des délégués.
Le CD peut engager ou mandater des personnes spécialisées pour des travaux de secrétariat ou des tâches spécialisées (relations publiques, communication, PR/Marketing, traductions, archives, etc.). Leurs missions, obligations et droits doivent être établis par contrat.
1 Les recettes de l’USC se composent des cotisations annuelles des membres, des bénéfices de manifestations et de contributions des pouvoirs publics ainsi que d’autres versements.
2 Les chœurs d'enfants et de jeunes ne sont pas soumis à la cotisation annuelle.
3 Les chœurs membres de plusieurs associations cantonales ne s'acquittent qu'une seule fois de la cotisation de l’USC et des redevances à SUISA. Les effectifs des sociétés de chant sont annoncés chaque année au sécretariat par les sociétés cantonales avec le décompte SUISA.
Les dépenses de l’USC résultent de l’exécution de ses tâches ainsi que des frais d'administration et de gestion nécessaire.
L’USC ne répond de ses engagements qu'à concurrence de sa fortune et de ses biens. Toute responsabilité personnelle des membres ainsi que des membres des organes de l'association est exclue.
Art 25 bis
Le capital propre ne doit pas être inférieur au montant annuel des cotisations des membres. Le capital propre doit être assuré par des moyens liquides.
Ce montant ne doit pas être touché, sauf par une décision commune du CC et de la CdG pour une durée limitée ; le montant devant être entièrement réintégré aux comptes lors de l’exercice suivant.
L’USC possède une bannière centrale comme symbole d’appartenance de ses membres. À cet effet, les Dispositions d’exécution de l’Union Suisse des chorales s’appliquent (art.12).
Sur décision du CD, l’USC peut assumer un patronage pour des manifestations. Les prestations et conditions figurent dans les Dispositions d’exécution de l’Union Suisse des chorales (art.13).
Version originale et règles de genre
1Seule la version originale en allemand fait foi.
2Toutes les désignations sont valables pour les deux genres.
3Les alinéas 1 et 2 de cet article sont valables pour ces statuts ainsi que pour l’intégralité des règlements et autres instructions de l’USC.
VI	Dispositions finales
La décision relative à une éventuelle dissolution de l’USC exige la majorité des deux tiers des ayants droit de vote présents. Les personnes présentes ayant droit de vote décident de l’utilisation des actifs après acquittement des engagements restants.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée des délégués du 19 avril 2015 à Meiringen et entrent immédiatement en vigueur. Tous les statuts précédents sont abrogés.
Le Président: Claude-André Mani
Le Vice-président: Andreas Gabriel