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Timestamp: 2016-10-22 08:53:14+00:00
Document Index: 121261714

Matched Legal Cases: ['art. 110', 'art. 379', 'art. 64', 'art. 110', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 65']

1B_255/2013 (20.08.2013)
1B_255/2013 � � Arr�t du 20 ao�t 2013
Proc�dure p�nale; irrecevabilit� d'un recours inconvenant,
recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge unique de la Chambre p�nale, du 18 juillet 2013.
Par ordonnance p�nale du 7 juin 2013, X.________ a �t� reconnu coupable de dommages � la propri�t� et de diffamation, pour avoir �crit, � l'aide d'un spray, "A.________ ESCROC" et "476 CCS" sur les fa�ades du chalet de A.________. Il a �t� condamn� � une peine p�cuniaire de 80 jours-amende, avec sursis pendant trois ans ainsi qu'� une amende de 300 francs. Le 14 juin 2013, X.________ a form� une opposition, assortie d'une plainte p�nale, contre cette ordonnance.
Le 19 juin 2013, l'Office r�gional du Minist�re public du Bas-Valais a d�cern� un mandat citant X.________ � compara�tre le 4 juillet 2013 pour �tre auditionn� en qualit� de pr�venu. Le pr�nomm� a recouru contre ce mandat de comparution devant la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: la Chambre p�nale), le 25 juin 2013. Par ordonnance du lendemain, la Chambre p�nale a imparti � l'int�ress� un unique d�lai de cinq jours pour corriger les expressions "parfait escroc", "cet esp�ce de criminel", "voyou" et "juges crapuleux - menteurs - inquisiteurs" utilis�s dans cette �criture, au motif qu'elles �taient outranci�res et inconvenantes, avec la mention qu'� d�faut elle ne sera pas prise en consid�ration. X.________ n'a pas r�agi dans le d�lai imparti. Par ordonnance du 18 juillet 2013, le Juge unique de la Chambre p�nale a d�clar� le recours irrecevable. Il a consid�r� en substance que comme le pr�nomm� n'avait pas r�agi dans le d�lai imparti pour corriger les termes utilis�s dans son �criture, son recours �tait d�clar� irrecevable en vertu de l'art. 110 al. 4 CPP en lien avec l'art. 379 CPP. Il a en outre inflig� une amende d'ordre de 800 francs � X.________ au motif qu'il persistait � enfreindre les r�gles de biens�ance par ses �critures de recours inconvenantes (art. 64 al. 1 CPP).
X.________ a recouru, le 25 juillet 2013, contre cette ordonnance aupr�s du Tribunal f�d�ral.
Dans plusieurs recours concernant le recourant, le Tribunal f�d�ral a rappel� que le juge qui refuse d'entrer en mati�re sur une �criture outranci�re � l'�gard d'une partie ou d'un tiers, comme celle du 25 juin 2013 (cf. en dernier lieu, arr�t 1B_57/2012 du 15 f�vrier 2013), ne commet pas un d�ni de justice formel, s'il le fait apr�s avoir vainement donn� l'occasion � l'auteur de cette �criture de la corriger (arr�ts 1B_5/2012 du 5 janvier 2012, 1B_479/2011 du 23 septembre 2011, 1B_199/2011 du 29 avril 2011 et 6B_640/2010 du 18 octobre 2010 consid. 1). Tel est le cas en l'esp�ce o� le Juge unique de la Chambre p�nale pouvait sans arbitraire tenir certains qualificatifs dont le recourant affublait les magistrats et le plaignant pour inconvenants. Le recourant n'invoque aucun argument qui permettrait de s'�carter de ces principes, mais il se borne � soutenir que son recours �tait valable car les termes utilis�s figurent dans le dictionnaire de l'argot d'aujourd'hui et rel�vent du "vocabulaire professionnel et m�diatique", m�connaissant ainsi les dispositions de l'art. 110 al. 4 CPP. Le recours ne r�pond d�s lors pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF et il est abusif. Au surplus, le recourant ne s'exprime nullement sur l'amende d'ordre figurant au chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance attaqu�e.
Cela �tant, le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. b et c LTF. Le recourant, qui succombe, supportera les frais du pr�sent arr�t (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 300 francs, sont mis � � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office r�gional du Minist�re public du Bas-Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge unique de la Chambre p�nale.