Source: https://www.planning-conges.com/info-conge-maladie/
Timestamp: 2020-01-25 23:12:19+00:00
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Le fonctionnement du congé maladie - Planning Congés
Le fonctionnement du congé maladie
Le congé maladie, aussi appelé arrêt maladie, est un congé accordé au salarié lorsque son état de santé ne lui permet pas de travailler.
Qu’est-ce qu’un congé maladie ?
Le congé maladie permet une indemnisation de l’employé afin de compenser la perte de salaire liée à une maladie ou une blessure incapacitante.
Il existe différents types de congés maladie. Pour les salariés du privé, le congé maladie peut être :
un arrêt maladie “court”, de moins de 6 mois
un arrêt maladie “long”, de plus de 6 mois
un Congé maladie Longue Durée (CLD), pouvant durer jusqu’à 3 ans
Les fonctionnaires bénéficient également de 3 types d’arrêts maladie :
le Congé de Maladie Ordinaire (CMO) d’1 an maximum
le Congé de Longue Maladie (CLM) de 3 ans au plus
le Congé Longue Durée (CLD) de 5 ans au maximum
Modalités du congé maladie
Tout employé qui bénéficie d’un arrêt maladie doit transmettre à son employeur un certificat médical, appelé avis d’arrêt de travail, attestant de son impossibilité de travailler. Pour cela, le salarié bénéficie d’un délai de 48 heures au maximum après sa visite chez le médecin.
Dans le privé, l’employeur ne verse aucun salaire à son employé durant la période de congé maladie. C’est alors la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui prend le relais.
Cette dernière compense la perte de revenue pendant la durée de l’arrêt de travail. Pour cette aide financière, on parle d’Indemnités Journalières (IJ). Il faut toutefois compter un délai de carence de 3 jours avant de ne pouvoir bénéficier d’une indemnisation.
En d’autres termes, tout arrêt maladie entraîne une perte totale de revenu sur les 3 premiers jours d’arrêt.
Ainsi, pour les petits arrêts qui ne dépassent pas cette durée, aucune indemnité compensatrice n’est perçue. Passée cette période de 3 jours, une indemnité est calculée sur la base du salaire brut. Elle est versée toutes les 2 semaines environ.
Afin de bénéficier de l’indemnité, il est indispensable de fournir également l’avis d’arrêt de travail à la Sécurité Sociale.
Qui peut bénéficier d’un congé maladie ?
Les employés du secteur privé comme les employés du secteur public peuvent bénéficier d’un congé maladie si leur état de santé le nécessite. Quelle que soit sa situation, le salarié peut s’arrêter pour raison de santé, en revanche il doit remplir certains critères pour bénéficier des indemnités journalières associées.
Plusieurs situations sont alors à considérer :
les arrêts maladie d’une durée inférieure à 6 mois
les arrêts maladie d’une durée supérieure à 6 mois
Le cas des arrêts maladie de moins de 6 mois
Lorsque le congé maladie dure moins de 6 mois, le salarié peut bénéficier d’indemnités de la part de la sécurité sociale dès lors qu’il a travaillé 150 heures au minimum durant les 3 mois précédant l’arrêt.
Si cette condition n’est pas remplie, l’employé peut toujours prétendre à l’obtention d’une indemnité journalière s’il respecte une certaine condition de cotisation.
Ainsi, l’employé peut obtenir des indemnités journalières s’il a touché l’équivalent de 1015 fois le Smic horaire, au minimum, sur les 6 mois précédant son arrêt.
Même lorsque ces conditions sont respectées, pour les arrêts les plus courts il n’est souvent pas possible de bénéficier d’une indemnisation. Ainsi, pour les arrêts de 3 jours ou moins, le Code du Travail ne prévoit pas de compensation de la perte de revenu pour les salariés du privé.
Dans les faits, certains accords d’entreprise ou de branche prévoient le maintien du salaire sur ces 3 jours de carence. De même, les jours de carence ne s’appliquent pas lorsque l’arrêt de travail est dû à une maladie professionnelle ou un accident du travail. Les agents publics voient, eux, cette période de carence réduite à 1 jour seulement.
Il existe des dispositions particulières pour répondre aux spécificités des salariés saisonniers. En effet, lorsque ces derniers ne respectent pas les conditions énoncées précédemment, d’autres critères peuvent être considérés.
Le cumul de 600 heures de travail durant les 12 mois ou les 365 jours précédant l’arrêt maladie permet ainsi d’ouvrir le droit aux indemnités journalières. De la même façon, un saisonnier peut bénéficier d’indemnités journalières s’il a cotisé sur une somme représentant au moins 2030 fois le montant du Smic horaire sur les 12 derniers mois.
Le cas des arrêts maladie de plus de 6 mois
Les arrêts maladie d’une durée supérieure à 6 mois sont considérés comme des congés longs. Dans ce cas de figure, le salarié doit impérativement être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois ou davantage.
En plus de cela, il doit répondre à une condition de temps de travail ou de montant de cotisation minimal. Le salarié peut alors bénéficier d’indemnités journalières si, au cours des 12 mois précédant l’arrêt, il a :
cumulé 600 heures de travail au moins
cotisé sur un salaire total représentant au moins 2030 fois le montant du Smic horaire
Comment calculer les indemnités journalières touchées lors d’un congé maladie ?
Dans le privé, le calcul de l’indemnité journalière se fait à partir du salaire journalier de base. Pour calculer ce dernier, on considère le salaire brut des 3 derniers mois, ou bien des 12 derniers mois pour les employés saisonniers.
Une fois le salaire journalier de base estimé, l’Assurance Maladie calcule une indemnité journalière correspondant à 50 % de ce dernier.
Une majoration peut être appliquée à l’indemnité journalière dans le cas où le salarié a 3 enfants à charge, ou plus. Ainsi, dès le 31ème jour de congé maladie, sans interruption, l’indemnité journalière représente 66,66 % du salaire journalier de base.
Il existe un plafonnement des indemnités. Celles-ci ne peuvent dépasser 45,01 € bruts par jour, ou 60,02 € bruts dans le cas d’une majoration pour charge familiale.
Concrètement, cela signifie que le salaire n’est pris en compte que dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel.
Si la Caisse d’Assurance Maladie ne peut verser une indemnité couvrant la perte de salaire, il est possible que des accords obligent l’entreprise à le faire. Certaines conventions collectives ou certains accords internes peuvent prévoir la subrogation, c’est-à-dire le maintien partiel ou total du revenu.
Si subrogation il y a, l’entreprise perçoit elle-même l’indemnité de la sécurité sociale qu’elle reverse ensuite à l’employé, avec son complément. Sinon, la CPAM verse directement les indemnités au salarié en congé maladie.
La rémunération des fonctionnaires durant le congé maladie
Les agents publics ne bénéficient pas d’indemnités journalières de la sécurité sociale durant leur arrêt maladie. L’administration qui les emploie est alors responsable de leur rémunération durant le congé.
Pour les fonctionnaires, le traitement indiciaire, c’est-à-dire le salaire, est maintenu dans son intégralité en début de congé. Cela représente une durée de 3 mois pour le Congé de Maladie Ordinaire, 1 an pour le Congé de Longue Maladie et 3 ans pour le Congé de Longue Durée.
Le traitement indiciaire est ensuite divisé par deux sur le reste de la durée du congé.
Il arrive que les fonctionnaires perçoivent une indemnité différentielle de la part de la CPAM. Cette indemnité vient empêcher que la rémunération de l’agent ne soit inférieure aux indemnités journalières de la sécurité sociale.
Faire une demande de Congé Longue Maladie (CLM)
Le Congé Longue Maladie, abrégé en CLM, est un congé maladie réservé aux seuls fonctionnaires, qu’ils soient titulaires ou simples stagiaires. Ce congé d’une durée de 3 ans au plus est accordé par périodes de 3 à 6 mois au maximum.
Pour y prétendre, il faut être atteint d’une affection particulière, figurant sur la liste définie par arrêté ministériel. Dans le cas contraire, le salarié doit obtenir l’accord spécial du comité médical.
La demande d’un CLM peut émaner du fonctionnaire lui-même ou de son administration. Lorsqu’elle provient du fonctionnaire, elle doit être adressée à l’administration, appuyée d’un certificat médical émis par le médecin traitant.
En parallèle, le médecin en question informe directement le comité médical de son évaluation et lui transmet les documents justificatifs associés.
Une contre-visite est ensuite organisée afin que le comité médical accorde ou non le congé.
Dans le cas où l’administration est à l’origine de la demande, c’est le médecin de prévention de l’administration qui effectue le rapport.
Le comité médical est systématiquement consulté. Une attestation médicale ou un rapport hiérarchique sont généralement à l’origine de la proposition de mise en congé par l’administration employeuse.
Une fois le CLM accordé, toute demande de renouvellement doit obligatoirement prendre place 1 mois avant que le congé en cours n’arrive à sa fin.
La reprise de l’activité n’est possible qu’après reconnaissance de l’aptitude à travailler par un médecin agréé. Pour la reprise du travail également, le comité médical doit émettre un avis favorable.
Obtenir un Congé maladie Longue Durée (CLD)
Concernant aussi bien les salariés du privé que du secteur public, le Congé Longue Durée (CLD) est proposé aux personnes souffrant d’une Affection de Longue Durée (ALD).
Ces affections sont les maladies graves ou chroniques telles qu’un cancer, une maladie mentale ou encore le VIH.
Les salariés du privé peuvent bénéficier d’un congé maladie longue durée pendant 6 mois à 3 ans au maximum. Pour les fonctionnaires, la situation est différente. Le congé maladie longue durée ne peut être demandé qu’à la suite de la première année d’un Congé de Longue Maladie.
Ce qui signifie, en fait, que le CLD n’est envisageable que lorsque la période rémunérée à plein traitement touche à sa fin. Ce type de congé s’étend ensuite sur une durée pouvant atteindre 5 ans au maximum.
Pour demander un congé maladie longue durée, les salariés de la fonction publique doivent procéder de la même façon que pour le CLM.