Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-bouches-poteaux-incendie-pieces-detachees-bouches-poteaux-1898266.htm
Timestamp: 2017-10-18 09:30:40+00:00
Document Index: 2708145

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 51", "l'article 43", "l'article 38", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 46"]

Appels offres : Fourniture de bouches et poteaux incendie, de pièces détachées pour bouches et poteaux d'incendie de type Bayard et de type Saint Gobain pont à Mousson. Le présent appel d'offres comprend 3 lots et concerne : la fourniture d'hydrants - bouches et poteaux d'incendie, la fourniture de pièces détachées pour bouches et poteaux d'incendie de type Bayard et la fourniture de pièces détachées pour bouches et poteaux d'incendie de type Saint Gobain - pont A Mousson, destinés à pourvoir au remplacement des appareils vétustes ou détériorés, à la maintenance des appareils détériorés, gérés par la direction de l'eau, service production et distribution d'eau de la Communauté urbaine de Lille. CPV: 44482200, 44482000, 44423710, 44480000.
Fourniture de bouches et poteaux incendie, de pièces détachées pour bouches et poteaux d'incendie de type Bayard et de type Saint Gobain pont à Mousson. Le présent appel d'offres comprend 3 lots et concerne : la fourniture d'hydrants - bouches et poteaux d'incendie, la fourniture de pièces détachées pour bouches et poteaux d'incendie de type Bayard et la fourniture de pièces détachées pour bouches et poteaux d'incendie de type Saint Gobain - pont A Mousson, destinés à pourvoir au remplacement des appareils vétustes ou détériorés, à la maintenance des appareils détériorés, gérés par la direction de l'eau, service production et distribution d'eau de la Communauté urbaine de Lille. CPV: 44482200, 44482000, 44423710, 44480000.
2010/S 130-199136 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine de Lille 1 rue du Ballon, BP 749 Attn: Mme la présidente 59034 Lille FRANCE Téléphone +33 320212223 Courrier électronique (e-mail): marcheseauassainissement@lillemetropole.fr Fax +33 320212948 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine de Lille direction de l'eau - gestion financière administrative et juridique, sur place : de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. - secrétariat de l'unité marchés - 32 boulevard Carnot - 4ème étage - porte 452 - par fax au +33 320212948. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet de la Communauté Urbaine de Lille : http://wwwlillemetropole-marchepublic.fr. Le dossier est remis gratuitement. Pour tout problème technique, possibilité d'utiliser l'onglet "contact". Par voie postale : CUDL gestion financière administrative et juridique de l'eau, secrétariat de l'unité marchés 01 rue du Ballon, BP 749, à e-mail : à l'attention de Mme la présidente, F-59000 Lille. Tél. +33 320212223 59034 Lille FRANCE Téléphone +33 320212223 Courrier électronique (e-mail): marcheseauassainissement@lillemetropole.fr Fax +33 320212948 internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté Urbaine de Lille direction de l'eau - gestion financière administrative et juridique, les offres doivent être transmises au choix sur support papier ou par voie électronique. Sur support papier : les offres doivent être transmises sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché ainsi que la mention " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ( ex : lettre recommandée avec accusé de réception ) et de garantir la confidentialité à l'adresse unique de dépôt des plis suivante : Lille Métropole Communauté Urbaine, Direction de l'eau- gestion financière administrative et juridique 1 rue du ballon, BP 749 59034 Lille Cedex Les offres peuvent être également déposées sur place ( remise au service contre récépissé ) à l'adresse suivante : Lille Métropole Communauté Urbaine - unité fonctionnelle " courrier" bâtiment r + 8 porte n° 234 ouverture des bureaux : de 8:15 à 17:00 par voie électronique: les offres peuvent être déposées sur le site internet de la Communauté Urbaine de Lille à l'adresse http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. La procédure de dépôt de pli est détaillée sur ce même site. Sur support papier : les offres doivent être transmises sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché ainsi que la mention " ne pas ouvrir avant la séance, 59800 Lille Cedex, F- fax +33 320212948, à l'attention de mme. La présidente, F-59034 Lille. Tél. +33 320212223. E-Mail : marcheseauassainissement@cudl-lille.fr. Fax +33 320212948. URL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, F-59034 Lille. URL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 59034 Lille FRANCE
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre EPCI / production d'eau
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de bouches et poteaux incendie, de pièces détachées pour bouches et poteaux d'incendie de type Bayard et de type Saint Gobain pont à Mousson.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Pour le lot 1, livraison à la Gorgue 59253, FRANCE, Pecquencourt 59146, FRANCE, Roubaix 59100, FRANCE. Pour les lots 2 et 3, livraison du lundi au vendredi de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 au magasin du Service production et distribution d'eau, rue des Sciences - 59790 Ronchin, FRANCE. Code NUTS FR301
Le présent appel d'offres comprend 3 lots et concerne : la fourniture d'hydrants - bouches et poteaux d'incendie, la fourniture de pièces détachées pour bouches et poteaux d'incendie de type Bayard et la fourniture de pièces détachées pour bouches et poteaux d'incendie de type Saint Gobain - pont A Mousson, destinés à pourvoir au remplacement des appareils vétustes ou détériorés, à la maintenance des appareils détériorés, gérés par la direction de l'eau, service production et distribution d'eau de la Communauté urbaine de Lille.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44482200, 44482000, 44423710, 44480000
II.2.1) Quantité ou étendue globale LA dépense sera réalisée sur le budget général de la Communauté urbaine de Lille. Marchés à bons de commande pour 4 ans.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ fourniture d'hydrants - bouches et poteaux d'incendie
Le montant prévisionnel de la dépense exprimé en euros sur 4 (quatre) ans est : Au minimum de : Montant 320 000 EUR HTVA. Au maximum de : Montant 1 280 000 EUR HTVA.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44482200 LOT n° 2 INTITULÉ fourniture de pièces détachées pour bouches et poteaux de type BAYARD
Le montant prévisionnel de la dépense exprimé en EURs sur 4 (quatre) ans est : Au minimum de : Montant 16 000 EUR HTVA. Au maximum de : Montant 64 000 EUR HTVA.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44482200 LOT n° 3 INTITULÉ fourniture de pièces détachées pour bouches et poteaux de type saint-gobain-pont a mousson
Le montant prévisionnel de la dépense exprimé en euros sur 4 (quatre) ans est : Au minimum de : Montant 1 000 EUR HTVA. Au maximum de : Montant 4 000 EUR HTVA.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44482200
Une avance, d'un montant égal à 5 % du montant minimal de chaque lot toutes taxes comprises, calculée sur une année, sera accordée au titulaire selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le règlement du marché aura lieu par virement administratif effectué par le comptable public, indiqué dans l'acte d'engagement, la liquidation et le mandatement étant réalisés par l'ordonnateur également désigné dans l'acte d'engagement.
Les sommes dues en exécution du présent marché feront l'objet d'un paiement à compter de la demande de paiement. Possibilité de paiement par carte d'achat.
Les candidats peuvent présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.conformément à l'article 51 VI, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même appel d'offres.
Le marché sera conclu avec un prestataire unique, un groupement conjoint ou solidaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront les documents et renseignements suivants (tous les membres d'un groupement sont soumis à ces obligations) : - Pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les imprimés officiels DC 4 et DC 5 - dans leur dernière version officielle- joints au dossier de consultation) également disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, - En cas de candidature proposée sous la forme d'un groupement d'entreprises, ces éléments doivent figurer pour tous les membres. Le cas échéant, doit également figurer l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire en vue de signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles. Doivent être fournis, -- Dénomination de l'entreprise, adresse du siège et établissements dont celui qui exécutera la prestation, identités des dirigeants, -- Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Une déclaration sur l'honneur établissant qu'aucune interdiction de soumissionner ne frappe le/les candidats (au sens de l'article 43 du code des marchés visant les interdictions de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du
6. 6.2005 et article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. ) à savoir : - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par les candidats, pour justifier, -- qu'ils n'ont pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, -- qu'ils ne font pas l'objet d'une liquidation judiciaire ou d'une faillite personnelle.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -- qu'ils n'ont pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, -- pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du code du travail avoir, au 31.12.2007, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Il est d'ailleurs conseillé aux candidats non assujettis à cette obligation (employeurs de moins de 20 salariés) d'en faire part à la collectivité dans la première enveloppe, -- déclaration sur l'honneur qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales. Ou peut être fourni l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigés par l'article 46 du code des marchés publics (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). Ou encore l'état annuel des certificats reçus, délivré par le trésorier payeur général (imprimé DC 7). Ces obligations s'imposent strictement à tout candidat individuel ou tous co- traitants en cas de groupement ainsi qu'au nom des sous-traitants déclarés à l'offre.
Les certificats fiscaux et sociaux fournis attesteront la régularité de la situation fiscale et sociale de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédant la date d'envoi en parution de l'avis d'appel public à la concurrence auprès des journaux d'annonces habilités.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. La valeur technique de l'offre, analysée au travers de la documentation technique. Pondération 40
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Deau / SA/ SIGMA 463/464/465
6. 9.2010 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Lieu 32 boulevard Carnot Lille 59034, FRANCE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Seuls les membres de la commission d'appel d'offres , les personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres et le service gestionnaire du marché . Séance non publique. Date prévisible d'ouverture des offres: le
9. 9.2010 (08:30).
VI.3) AUTRES INFORMATIONS En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugement(s) prononcés et qui établissent précisément la durée pendant laquelle est autorisée, l'activité de l'entreprise concernée par les mesures de redressement. Si les candidats souhaitaient se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre eux, les candidats devront alors justifier des capacités de ce/ces opérateur(s) économique(s) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Référent technique : e BLUM : +33 320213465. Référent administratif : S. Attia +33 320216063.
Les offres doivent être établies en EUR.
Les candidats peuvent transmettre leur offre sous forme papier ou sous forme électronique. Nb : les documenst transmis par voie électronique pourront être re - matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Toute candidature transmise par voie électronique après la date limite de réception des candidatures ne sera pas admise.
Les modalités de transmission des offres sont fixées dans le règlement de consultation. Recours en excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 321-1 et suivants du code de justice administrative). Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L 551 -1 du code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml Fax +33 320631347
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml Fax +33 320631347
44423710 - Couvercles de bouches d'incendie
44480000 - Équipements divers de protection contre l'incendie
44482200 - Bouches d'incendie