Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-exploitation-installations-chauffage-plomberie-climatisation-ventilation-batiments-1661514.htm
Timestamp: 2016-10-25 08:42:07+00:00
Document Index: 2485726

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 38"]

Appels d'offres : prestation d'exploitation des installations de chauffage, plomberie, climatisation et ventilation dans les b�timents d�partementaux du Val d'Oise � Cergy Pontoise
prestation d'exploitation des installations de chauffage, plomberie, climatisation et ventilation dans les b�timents d�partementaux du Val d'Oise � Cergy Pontoise Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil g�n�ral du Val d'Oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, � l'attention de M. le pr�sident, F-95032 Cergy Pontoise Cedex.
Adresse aupr�s de laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues : conseil g�n�ral du Val d'Oise, Direction du Domaine, SMEP, 2, avenue du parc, � l'attention de M. Roussel, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. T�l. : (+33) 1 34 25 38 46. E-mail : thomas.roussel@valdoise.fr. Fax : (+33) 1 34 25 76 60. URL : https://marches.valdoise.fr
Adresse aupr�s de laquelle le cahier des charges et les documents compl�mentaires (y compris des documents relatifs � un dialogue comp�titif et un syst�me d'acquisition dynamique) peuvent �tre obtenus : conseil g�n�ral du Val d'Oise, Direction du Domaine, SAFP, Bat L, 3�me �tage, 2, avenue du parc, � l'attention de Mme Arrazat, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. T�l. : (+33) 1 35 25 38 68. E-mail : marches.domaine@valdoise.fr. Fax : (+33) 1 34 25 31 51. URL : https://marches.valdoise.fr
Adresse � laquelle les offres ou demandes de participation doivent �tre envoy�es : conseil g�n�ral du Val d'Oise, Direction du Domaine, SAFP, Bat L, 3�me �tage, 2, avenue du parc, � l'attention de Mme Arrazat, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. T�l. : (+33) 1 34 25 38 68. URL : https://marches.valdoise.fr
Autre : maintenance des b�timents.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : exploitation des installations de chauffage, plomberie, climatisation et ventilation dans les b�timents d�partementaux du Val d'oise - p2.
II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : exploitation des installations de chauffage, plomberie, climatisation et ventilation dans les b�timents d�partementaux du Val d'oise - p2. Le pr�sent march� est d�compos� en 2 parties : a) Maintenance pr�ventive des installations (prix global et forfaitaire), b) Maintenance corrective des installations (Mbc) sans min sans max annuel.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Le financement est r�alis� sur les ressources propres de la collectivit� et le paiement effectu� en application des articles 86 � 111 du code des march�s publics, notamment l'article 98 pour les d�lais de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : En entreprise unique ou groupement solidaire.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : une d�claration sur l'honneur d�ment dat�e et sign�e certifiant : - que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales, - que le candidat n'a pas �t� condamn� p�nalement en mati�re de travail dissimul� ou clandestin, - que je n'ai pas fait ou que toute personne ayant agi sous mon couvert, pr�sente dans mon �tablissement, n'a pas fait l'objet au cours des cinq derni�res ann�es d'une condamnation inscrite au bulletin n�2 du casier judiciaire pour les infractions vis�es aux articles L. 8221-1 � 8221-2, L. 8221-3 � 8221-5, L. 8221-6 � 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 � L. 8241-2 du code du travail ou r�gles d'effet �quivalent pour les candidats non �tablis en France, - que le candidat ne pas avoir fait l'objet, depuis plus de cinq ans, d'une condamnation pour l'une des infractions pr�vues par les articles suivants : les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313- 3, 314-1� 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, le deuxi�me ali�na de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxi�me alin�a de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 � 441-7, les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code p�nal, ainsi que par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts, - que le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 � L. 5212-4 et, L. 5214-1 et L. 5212-9 � L. 5212-11 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s s'il en est redevable, - que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipul�e au code des march�s publics et � l'article 38 de l'ordonnance n� 2005-649 du 6 juin 2005
- Pouvoir de la personne habilit�e.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature pr�cisant les �ventuels co-traitants (formulaire Dc1 anciennement DC 4)
- renseignements permettant d'�valuer les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res du candidat (formulaire Dc2 anciennement DC 5) : chiffre d'affaires des 3 derni�res ann�es, moyens techniques et humains.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : qualification : La preuve de la capacit� de l'entreprise pourra �tre apport�e par tout moyen, notamment des certificats d'identit� professionnelle ou des r�f�rences de services attestant la comp�tence de l'entreprise dans le domaine souhait�. Ces r�f�rences seront de pr�f�rence accompagn�es de certificats de capacit� de ma�tres d'ouvrage concern�s.
- Une note d�crivant 3 r�f�rences (3 derni�res ann�es) similaires en nature et en importance � la mission envisag�e.
- Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilit� civile) en cours de validit�.
2. moyens humains d�di�s � la prestation, notament nombre et qualit� du ou des intervenants
3. note m�thodologique
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012-02-0001.
IV.3.8) Modalit�s d'ouverture des offres : 16 novembre 2011, � 09:00.
Lieu : conseil g�n�ral du Val d'oise.
VI.3) Autres informations : Crit�res de s�lection des candidatures :
Dossier administratif complet - ad�quation des capacit�s �conomiques, financi�res, techniques et professionnelles avec l'objet du march� - qualification ou �quivalent
Les plis devront �tre transmis par tout moyen permettant de d�terminer de fa�on certaine la date et l'heure de leur r�ception et de garantir la confidentialit�; ils pourront �tre remis contre r�c�piss� � l'adresse indiqu�e; l'envoi par voie �lectronique est autoris�, les modalit�s en sont d�finies dans le r�glement de consultation
renseignements compl�mentaires : Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours (coordonn�es compl�mentaires � celles d�finies � la rubrique Vi.4.3) : conseil g�n�ral du Val d'oise, Direction du Domaine, SAFP, H�tel du d�partement, 2 avenue du parc 95032 Cergy Pontoise Cedex
Les documents ne sont paspayants.
Unit� mon�taire : l'euro.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Greffe du tribunal administratif, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 26 septembre 2011.Mots d�scripteursChauffage (exploitation)MaintenanceClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�40Electricit�, gaz et chaleur74Services fournis principalement aux entreprises