Source: https://boiteaoutils.maf.fr/chapitre/7-implantation-axes-trait-de-niveau
Timestamp: 2019-05-24 21:18:24+00:00
Document Index: 259045184

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27']

Implantation - axes - trait de niveau | Boîte à Outils Chantier
7.1 Implantation
7.2 Trait de niveau
7.1.1 Qu’appelle-t-on l’implantation ou piquetage ?
L’implantation consiste à reporter sur le terrain la position des ouvrages à construire définie par le plan général d'implantation ou plan masse coté joint au dossier marché.
Au démarrage du chantier, un géomètre expert (et non un topographe) intervient à la demande du maître d’ouvrage ou de l’entreprise en fonction des conditions de son marché pour implanter l’ouvrage.
Le maître d’œuvre fournit dans le dossier marché le plan masse situant la construction par rapport aux limites de propriété (indiquant des cotations), ainsi qu’un plan de rez-de-chaussée faisant apparaître les axes principaux.
En planimétrie, l’implantation permet de matérialiser sur le terrain la position et l’emprise de l’ouvrage à réaliser.
En altimétrie, l’implantation consiste à définir des points de référence dont l’altitude est préalablement déterminée (préciser le référentiel utilisé NGF ou NVP).
Le géomètre a pour mission de dépouiller et de vérifier la cohérence des éléments fournis par le maître d’œuvre.
Il procède aux calculs préalables à l’implantation, matérialise l’implantation sur le terrain et effectue les mesures de contrôle nécessaires.
Une implantation rigoureuse et pérenne garantit une construction sûre et exempte de toute difficulté risquant de remettre en cause l’ensemble du projet (techniquement et juridiquement).
A noter que seule la limite réelle garantie par bornage peut servir d’origine à la cotation d’un projet de construction (fiche MAF T9) OUTIL 7A.
En marchés publics, le plan masse est dénommé plan général d’implantation des ouvrages. Il doit être notifié au titulaire, par ordre de service, au plus tard dans les huit jours suivant la notification du marché ou de l’ordre de service de démarrage des travaux si celui-ci est postérieur (CCAG Travaux, art. 27.1).
7.1.2 Que doit contrôler la MOE avant implantation ?
La MOE doit demander et vérifier l’épure d’implantation.
L’épure est un document graphique établi d’après le projet de l’architecte (plan masse, plan du rez-de-chaussée) par le géomètre expert, préalablement à l’implantation physique sur le terrain, et après calcul d’adaptation du projet de construction sur son terrain d’emprise. Cette épure doit mentionner les données à implanter, les principales cotes géométriques du bâtiment (longueur, largeur, etc.) et les cotes d’implantation de la construction par rapport aux limites réelles du terrain ou par rapport à des repères fixes. Toutes ces cotations sont établies à partir des documents fournis par le maître d’œuvre.
Cette épure doit obligatoirement être transmise à l’architecte pour vérification et accord sur l’emprise de la construction sur le terrain. Les opérations d’implantation sur site ne peuvent démarrer qu’après cet accord. Ce contrôle permet notamment de s’assurer du respect des contraintes urbanistiques, des droits de propriété, des règles de lotissement et des possibles contraintes nées de l’existence de réseaux enterrés dans le sol de la parcelle à construire.
L’analyse de l’épure par l’architecte doit notamment porter sur la vérification et le contrôle des points suivants :
le fichier sur lequel s’est basé le géomètre est-il le bon ?
la position du projet et les cotes d’implantation aux limites sont-elles exactes ?
Si les données ne correspondent pas à son projet, le maître d’œuvre doit prévenir et signaler à l’entreprise et au géomètre cette erreur et stopper les opérations d’implantation.
7.1.3 Que doit contenir le procès-verbal d’implantation ?
Après avoir obtenu l’accord de la maîtrise d’œuvre sur l’épure, et celui de l’entreprise sur les points implantés, le géomètre peut procéder à l’implantation et établir le procès-verbal d’implantation.
Le piquetage est réalisé au moyen de piquets numérotés solidement fixés au sol afin d’assurer la pérennité de l’installation. Il convient de rappeler à l’entreprise intervenante qu’elle est tenue de veiller à la conservation des piquets et de les rétablir ou de les remplacer en cas de besoin (CCAG Travaux, art. 27.4).
Le plan établi par le géomètre expert après les opérations d’implantation de la construction sur site doit mentionner obligatoirement :
l’échelle / les précisions / la base de rattachement XYZ ;
les éléments implantés avec leur matérialisation ;
les références utilisées avec leur désignation (référence des plans fournis et leurs indices) ;
les cotations montrant le respect des contraintes géométriques et juridiques ;
les cotations permettant à l'entreprise de s’assurer de la bonne conservation des repères.
Le procès-verbal dressé par le géomètre est signé soit par le maître d’ouvrage, soit par l’entreprise si l’implantation a été mise à sa charge par son marché.
En marchés publics, si le piquetage général a été réalisé avant la notification du marché, le plan général des ouvrages notifié au titulaire comporte l’indication de la position des piquets (CCAG Travaux, art. 27.2.2).
Si le piquetage général n’a pas été réalisé avant la notification du marché, il est réalisé par le titulaire du marché (CCAG Travaux, art. 27.2.3). Le MOE dresse un procès-verbal de piquetage qui est ensuite notifié aux entreprises par ordre de service (CCAG Travaux, art. 27.4).
Pendant le chantier, le géomètre doit :
assurer la pérennité, conjointement avec l’entreprise, des repères en vue des implantations ultérieures ;
mettre en place des repères stables en périphérie du chantier ;
dématérialiser les documents (plans avant et après implantation) et livrer les documents sous forme de fichiers informatiques (DWG, PDF, etc.) signés électroniquement.
En cas de doute ou de repères endommagés, il ne faut pas hésiter à demander à l’entreprise de faire réintervenir le géomètre expert.
7.1.4 Qui implante les axes ?
Il convient également de matérialiser sur le site les axes principaux de la construction.
Il s’agit du report in situ du système filaire qui a permis de caler l'ouvrage en dessin.
Il n’est pas nécessaire de faire tracer la totalité des axes par le géomètre, mais a minima quatre axes qui permettront ensuite aux entreprises de déduire des axes secondaires selon leurs besoins. De même, il ne faut pas hésiter à faire implanter des axes de repères complémentaires au fur et à mesure du chantier pour faciliter dans certains cas l’implantation d’ouvrages de second-œuvre.
La vigilance est de mise sur les éventuelles erreurs ou tolérances de traçage des axes complémentaires.
Il est souhaitable de prévoir au marché d'attribuer cette tâche à une seule et même entreprise.
Dans le cas contraire, l'idéal est de pousser les entreprises à mutualiser leurs exigences de matérialisation des axes avec un seul et même géomètre.
En marchés publics, l'entreprise est, par principe, et sauf dérogation prévue, responsable des piquetages complémentaires qui se révèlent nécessaires (CCAG Travaux, art. 27.5).
7.1.5 Qui effectue le piquetage spécial des ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens ?
Un piquetage spécial est nécessaire lorsque les travaux doivent être effectués au droit ou au voisinage d’ouvrages souterrains, subaquatiques ou aériens (CCAG Travaux, art. 27.3.1).
Si le piquetage spécial n’a pas été exécuté avant la notification du marché, il est effectué par le titulaire au contradictoire du maître d’œuvre (CCAG Travaux, art. 27.3.2).
Les investigations complémentaires qui s’avéreraient nécessaires en cours d’exécution du fait de la découverte d’un ouvrage non repéré par le piquetage spécial sont à la charge du maître d’ouvrage (CCAG Travaux, art. 27.3.3).
Le titulaire doit informer le MOE et le MO de toute découverte. Le MOE doit procéder au relevé contradictoire des ouvrages découverts (CCAG Travaux, art. 27.3.3). Les travaux sont suspendus jusqu’à décision du MOE, prise par ordre de service, sur les mesures nécessaires à prendre.
7.2.1 En quoi consiste le trait de niveau ?
Le trait de niveau est une ligne horizontale tracée sur un ouvrage servant de référence de niveau et généralement située à 1,00 mètre au-dessus du sol fini.
Il est préférable de prévoir dans le marché de l’entreprise titulaire du lot gros œuvre qu’elle fasse appel à un géomètre expert pour « tracer » le trait de niveau. L’entreprise aura à sa charge son maintien pendant toute la durée du chantier.
Il est important de stipuler dans le marché que le trait de niveau est dû à tous les niveaux, et à quelle fréquence sur un même niveau. Il est nécessaire de mettre en place deux à trois marques complémentaires par niveau, idéalement positionnées sur des ouvrages voués à ne pas être démolis ni impactés, et de faire contrôler ces marques par rapport au trait de niveau principal.
7.2.2 Comment assurer le contrôle des traits de niveau et leur maintien pendant toute la durée du chantier ?
Afin de préserver la mémoire des traits de niveau originaux, il est préférable de convier toutes les entreprises à un constat des traits de niveau dits « de référence », de les matérialiser au travers de clous ou de chevilles métalliques, et de le consigner dans un PV que toutes les entreprises devront signer.
Ainsi, dans le cas d'un désaccord entre différents lots, l'arbitrage pourra être fait sur la base des traits de niveau de référence qui pourront être retrouvés.
Lorsque les prestations de report des nivellements sont réparties entre les différents lots, il est conseillé d'enjoindre les entreprises à désigner un géomètre commun, ce qui permettra d'éviter les erreurs cumulées de report de ces nivellements.
En cas de doute, la MOE se doit de faire intervenir à nouveau le géomètre pour contrôle et vérification.