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Timestamp: 2016-10-25 06:40:07+00:00
Document Index: 298854283

Matched Legal Cases: ['art. 55', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 156']

MM. et Mme les Juges Raselli, Pr�sident, Nordmann et Meyer.
recours en r�forme contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 11 avril 2003.
La demande du 7 mai 2001 de Y.________ tendant � ce que X.________ Assurances SA soit condamn�e � verser 18'000 fr., avec int�r�ts � 5% d�s l'ouverture de l'action;
l'arr�t du 11 avril 2003, communiqu� le 30 avril suivant, du Tribunal des assurances du canton de Vaud allouant au demandeur la somme de 16'020 fr. 60, plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 7 mai 2001;
le recours en r�forme interjet� par X.________ le 14 mai 2003.
Que, selon l'art. 55 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir l'indication exacte des modifications demand�es;
que les conclusions qui portent sur une somme d'argent doivent �tre chiffr�es (cf. ATF 121 III 390 et les r�f�rences indiqu�es);
qu'en l'esp�ce, la recourante se borne � conclure � la r�forme de l'arr�t d�f�r� dans le sens des consid�rants de son �criture;
que, d'apr�s la jurisprudence, de telles conclusions sont admissibles au regard de l'art. 55 al. 1 let. b OJ autant que le Tribunal f�d�ral, s'il admettait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond, en particulier faute d'un �tat de fait suffisant (cf. ATF 129 III 171; 125 III 412 consid. 1b p. 414; 111 II 384 consid. 1 p. 386);
qu'il ne r�sulte toutefois ni de l'acte de recours ni de l'arr�t cantonal que tel serait le cas dans la pr�sente cause;
que, si un renvoi ne s'impose pas, l'absence de conclusions chiffr�es conduit � l'irrecevabilit� du recours, lorsque la mesure dans laquelle le recourant veut faire modifier le jugement attaqu� ne ressort pas clairement, et avec certitude, des motifs du recours, ou de ce jugement (ATF 101 II 372; Messmer/Imboden, Die Eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich, 1992, n. 113, p. 151/152 et les arr�ts cit�s);
que l'on peut exiger d'autant plus strictement le respect des exigences de l'art. 55 al. 1 let. b OJ que la d�fenderesse est une compagnie d'assurance active dans toute la Suisse et dispose de son propre service juridique, et que l'arr�t cantonal mentionne express�ment, dans le cadre de l'indication des voies de droit, les conditions formelles d'un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral;
qu'en l'esp�ce, il ressort de l'arr�t d�f�r� que la d�fenderesse avait, dans sa r�ponse, admis partiellement la demande en paiement, � concurrence de 4'069 fr. 60;
que, sur invitation du juge instructeur cantonal, elle a produit un d�compte global au terme duquel elle a arr�t� le montant en faveur de son assur� � 1'278 fr. 25;
que, par ailleurs, � la suite de ce d�compte, le demandeur, qui r�clamait initialement 18'000 fr., a r�duit ses pr�tentions � 16'269 fr.;
que l'acte de recours contient certes des chiffres d�taill�s et une critique des montants retenus par l'autorit� cantonale � titre de "salaire assur�/revenu perdu" et de "capacit� r�siduelle de travail", mais ne permet pas de d�terminer, sans autres calculs et avec certitude, la somme que la d�fenderesse admet devoir finalement �tre condamn�e � payer;
que, dans ces conditions, le recours en r�forme doit �tre d�clar� irrecevable;
que, partant, l'�molument de justice doit �tre mis � la charge de la d�fenderesse, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ).
Le recours en r�forme est irrecevable.
Un �molument judiciaire de 1'500 fr. est mis � la charge de la d�fenderesse.