Source: https://info-handicap.com/arret-maladie-et-accident-de-travail-bis/
Timestamp: 2019-10-15 21:44:54+00:00
Document Index: 288233359

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Arrêt Maladie et Accident de Travail | Info-Handicap
Arrêt Maladie et Accident de Travail
Posté le 08/06/2019 28/07/2019 par info- handicap
Calcul du montant du salaire de référence ou salaire journalier de base et des IJ:
Le montant du salaire journalier de base est égal au montant des salaires bruts des 3 derniers mois, divisé par 91,25*
91,25 correspond au nombre de jours moyens d’un trimestre (91,25 j x 4 =365 jours)
Le salaire pris en compte est limité à 1,8 fois le SMIC mensuel brut en vigueur, soit 2.738,20 € depuis le 1er janvier 2019.
Salaire perçu de 3 000 euros bruts sur les 3 derniers mois.
Celui-ci ne sera retenu que sur 2 738,20 €.
Montant du gain journalier de référence :
Il est égal au salaire brut divisé par 30,42 et ne peut être supérieur à 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale (40 524 € pour 2019).
Par jour: 111,03 €
Par mois: 3 377 €
Par an: 40 524 €
Calcul du montant des Indemnités Journalières (IJ)
Il est déterminé en fonction d’un salaire journalier de base calculé sur le total des 3 derniers mois de salaire brut (ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue) perçus avant la date d’arrêt de travail et est divisé par 91,25 (salariés mensualisés).
La Sécurité Sociale verse une indemnité journalière (IJ) égale à 50% du salaire journalier de base.
Avec au moins 3 enfants à charge, l’ indemnité journalière est majorée à partir du 31ème jour d’arrêt est alors égale au 2/3 du salaire journalier de base .
Montant maximum de l’indemnité journalière maladie au 1er janvier 2019
1 à 2 enfants à charge:
IJ normale : 45,01 €/jour et ce à partir du 4ème jour d’arrêt jusqu’au 360ème jour d’indemnisation ou jusqu’à la fin des 3 ans d’indemnisation en cas d’affections de longue durée (ALD)
3 enfants et plus:
Du 4e au 30e jour d’arrêt : IJ normale = 45,01 €/jour
Au-delà du 31e jour d’arrêt jusqu’au 360ème jour d’indemnisation (ou jusqu’à 3 ans d’indemnisation pour une affection de longue durée): IJ majorée = 60,02 €/jour
Vous avez perçu 2 000 € bruts lors des 3 mois précédent votre arrêt, soit 2 000 € x 3 = 6 000€ pour 3 mois.
Votre salaire journalier de base est = 6 000 / 91,25 = 65,75 €
Moins de 3 enfants à charge : l’IJ est égale à 50 % de 65,75 soit 65,75 / 2 = 32,88 € par jour.
Plus de 3 enfants à charge : l’IJ est égale à 32,88 € par jour jusqu’au 30ème jour d’arrêt et au 2/3 de 65,75, soit 65,75 x 2/3 = 44,50 € par jour.
En accident de travail (AT)
– Du 1er au 28e jour d’arrêt, le pourcentage du salaire journalier de référence est de 60 % et le gain journalier net est égal à 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d’un taux forfaitaire de 21 %
Montant maximum de l’IJ : 202,78 € par jour
– A partir du 29e jour d’arrêt le pourcentage du salaire journalier de référence est de 80 % et le gain journalier net est égal à 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d’un taux forfaitaire de 21 %`
Montant maximum de l’IJ : 270,38 € par jour
Le gain journalier net est égal à 2 000 – (21 % x 2 000)] / 30,42) = 51,94 €.
Du 1er au 28e jour d’arrêt, le montant des IJ est de (2 000/30,42) x 60 % = 39,44 €
À partir du 29e jour d’arrêt le montant des IJ devrait être : (2 000/30,42) x 80 % = 52,59 €, mais comme le montant du gain journalier net est dépassé (51,94 €), le montant versé à partir du 29e jour sera = au gain journalier soit : 51,94 €.
Le montant des indemnités journalières sera diminué de la CSG (contribution sociale généralisée = 6,2 %) et de la CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale = 0,50 %)