Source: http://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/LANG/reunion-84/temoignages
Timestamp: 2018-10-18 16:37:23+00:00
Document Index: 68945086

Matched Legal Cases: ["l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 16", "l'article 49"]

Témoignages - LANG (42-1) - no 84 - Chambre des communes du Canada
Chers membres du Comité permanent des langues officielles, je suis content de vous voir aujourd'hui.
Je remercie grandement les médias qui sont présents aujourd'hui.
Monsieur Théberge, je vous remercie d'être avec nous cet après-midi.
Conformément au paragraphe 111.1(1) du Règlement, nous étudions le certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles, renvoyé au Comité le jeudi 30 novembre dernier. Nous recevons aujourd'hui, à titre personnel, M. Raymond Théberge, candidat proposé au poste de commissaire aux langues officielles.
Monsieur Théberge, nous allons vous donner 10 minutes pour vous présenter et faire votre allocution d'ouverture. Ensuite, il y aura une période de questions d'une durée d'environ 1 heure 45 minutes. J'aimerais vous dire que nous sommes très heureux de vous recevoir aujourd'hui.
Nous, les membres du Comité, avons tous à coeur les langues officielles du Canada. Votre comparution devant nous est très importante pour l'avenir et la santé des langues officielles au Canada. Sachez que vos réponses seront scrutées et portées à notre attention de manière définitive.
Tout d'abord, je veux remercier le Comité de m'accueillir aujourd'hui afin de me donner l'occasion de me présenter, de mieux me faire connaître et de discuter avec lui des enjeux et des défis de la dualité canadienne.
Je suis honoré que ma candidature ait été retenue pour le poste de commissaire aux langues officielles, un poste névralgique pour l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique comme valeur fondamentale canadienne.
Je vais d'abord signaler au Comité quelques-unes de mes expériences.
Originaire de Sainte-Anne-des-Chênes, au Manitoba, je suis issu d'une famille canadienne-française. En effet, à l'époque, nous étions des Canadiens-français. À la maison, il y avait toujours des discussions concernant l'éducation en langue française. Je me souviens de l'implication de ma mère dans les élections scolaires, dans le recrutement d'un nombre suffisant d'élèves pour une classe française et de sa participation au comité consultatif pour la création du Bureau de l'éducation française. En passant, ce bureau est aujourd'hui menacé par la perte du poste de sous-ministre adjoint. On doit toujours être vigilant. La lutte pour l'éducation en langue française fut le combat de plusieurs générations, et les revendications se poursuivent toujours.
L'arrivée du bilinguisme officiel et de la Loi sur les langues officielles est un événement marquant pour ma génération. L'engouement pour le bilinguisme était palpable. Il a suscité chez moi une curiosité particulière qui m'a mené à entreprendre des études en linguistique, afin de mieux comprendre et de mieux cerner cet objet qu'est la langue et qui est au coeur de mon identité, cette valeur centrale qui me définit.
De retour au Manitoba, la cause Bilodeau avait déclenché une négociation entre la Société franco-manitobaine et le gouvernement provincial concernant un amendement à l'article 23 de la Loi sur le Manitoba. C'est dans ce contexte que j'ai assumé la direction de la Société franco-manitobaine.
Une entente a été ratifiée par la communauté. L'euphorie a été passagère car, une fois cette entente connue, des forces se sont mobilisées rapidement en opposition à l'entente. Tout à coup, le Manitoba était plongé dans une crise linguistique, et celle-ci a perduré plusieurs mois.
Le gouvernement a reculé. Il y a eu des audiences publiques dans les communautés, surtout dans les communautés anglophones, des plébiscites municipaux sur les droits des francophones et, bien sûr, des menaces. Finalement, le gouvernement a abandonné le projet et la cause Bilodeau s'est rendue à la Cour suprême du Canada.
Si je vous rappelle ces événements, c'est parce qu'ils marquent le début d'un parcours professionnel toujours axé sur la compréhension et l'avancement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, soit comme professeur, comme chercheur, comme administrateur ou même comme fonctionnaire.
La recherche est l’un des outils dont nous disposons pour orienter la politique linguistique. Au cours des années 1980 et 1990, j’ai eu le privilège de participer, individuellement ou collectivement, à de nombreux projets de recherche en collaboration avec des collègues des quatre coins du pays. Nous avons enquêté sur divers aspects de la vitalité ethnolinguistique, du bilinguisme, de l’apprentissage des langues et d’autres sujets. Les résultats de ces enquêtes ont révélé l’existence de données probantes riches et rigoureuses qui permettent de guider l’élaboration de la politique linguistique.
En plus de participer à des conférences universitaires, on m’a demandé, pendant cette période, de donner d’innombrables exposés sur des sujets liés aux langues à des groupes communautaires ainsi que des groupes de parents et d’intervenants. Les parents, d’élèves francophones et de participants à des programmes d’immersion en français, cherchaient à obtenir des garanties quant à la langue d’instruction et à son incidence sur la réussite des élèves.
Les tribunaux dépendent aussi des conclusions des recherches et des témoignages d’experts en la matière pour rendre leurs décisions.
Je suis actuellement président de l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, qui collabore aussi avec le Réseau de recherche sur les communautés québécoises d'expression anglaise, le QUESCREN.
En ma qualité de haut fonctionnaire responsable de l’enseignement en français dans deux provinces dans le cadre de mon travail au sein de ministères anglophones, mon rôle consistait le plus souvent à aider des collègues, des sous-ministres et des ministres à comprendre les réalités et les aspirations de la communauté francophone. En revanche, la communauté s’attendait à ce que vous favorisiez et défendiez les initiatives qui faisaient progresser l’enseignement en français. En outre, dans les deux cas, on m’avait confié la responsabilité des programmes de français comme langue seconde.
L'université francophone en Ontario est un exemple de projet communautaire issu de mon unité. On m'a demandé de diriger le premier groupe d'experts chargé de définir la façon de mieux répondre aux besoins de formation postsecondaire dans les régions Sud et Sud-Ouest de la province. Aujourd'hui, un projet de loi a été déposé à l'Assemblée législative de l'Ontario.
À titre de recteur de l'Université de Moncton, j'ai mené une vaste consultation auprès des membres de la communauté universitaire francophone et acadienne, afin d'élaborer le premier plan stratégique de l'Université. Durant mon mandant, l'Université s'est dotée de son premier plan universitaire, a augmenté ses revenus de recherche, a établi le poste de commissaire aux plaintes et a modernisé les mécanismes de gouvernance et de transparence.
L'Université de Moncton est un acteur incontournable dans la francophonie canadienne et internationale: près de 20 % de notre clientèle étudiante proviennent de l'international. L'institution évolue pour mieux répondre aux aspirations de l'Acadie et de la Francophonie.
L’une des tendances qui changeront le visage des communautés de langue officielle en situation minoritaire, c’est l’arrivée d’étudiants internationaux et d’immigrants francophones originaires d’Afrique, du Maghreb et d’autres pays francophones. Les étudiants internationaux ont contribué à enrichir la vie étudiante sur les campus et dans les collectivités.
L’immigration est l’une des solutions qui existent pour maintenir la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, mais nos communautés doivent être réceptives et disposées à accueillir de nouveaux arrivants qui parlent français, mais qui n’ont pas nécessairement le même patrimoine culturel que les membres des communautés. Cette tendance développe les thèmes de la diversité et de la dualité linguistique. Comment pouvons-nous gérer un tel changement? Les communautés sont-elles prêtes à accepter ces changements
Où en sommes-nous par rapport aux visées de la Loi sur les langues officielles?
La minorité anglophone du Québec et les communautés francophones de l'extérieur du Québec sont différentes, mais un ensemble d'éléments tels que des facteurs sociodémographiques, l'immigration, la petite enfance et la technologie auront une incidence sur leur développement ou sur leur fragilisation. Certes, il y a eu des progrès en éducation, en santé et sur le plan juridique, par exemple, mais la nature évolutive du contexte social fait en sorte que la question de la dualité linguistique sera toujours, comme elle l'a toujours été, au coeur de la fédération canadienne. Ce dossier n'est pas réglé, d'où l'importance de réaffirmer que la dualité linguistique est une priorité du gouvernement fédéral.
Nous sommes aujourd'hui à un carrefour déterminant. Nous attendons le prochain Plan d'action sur les langues officielles et la modernisation du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services est en cours. Le groupe de travail Mendelsohn-Borbey sur la langue de travail au sein de l'appareil fédéral démontre qu'il existe toujours des difficultés à utiliser le français comme langue de travail.
Enfin, le dernier rapport de la commissaire par intérim aux langues officielles est très éloquent par l'économie de ses recommandations. En effet, il n'y en a qu'une:
À l’approche du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, la commissaire aux langues officielles par intérim recommande au premier ministre ainsi qu’au. président du Conseil du Trésor, à la ministre du Patrimoine canadien et à la ministre de la Justice et procureure générale du Canada d’évaluer la pertinence de moderniser la Loi dans l’optique d’adopter une position claire en 2019.
En anglais, il y a une expression qui signifie dire la vérité aux personnes au pouvoir. J’ai absolument l’intention de dire la vérité aux personnes au pouvoir parce que, lorsque l’on croit en quelque chose, on doit prendre des risques. On doit se porter à sa défense, et c’est le rôle qui incombe au commissaire. Je mentionne humblement que je crois avoir les qualités nécessaires pour assurer les fonctions de commissaire. Ma connaissance approfondie des enjeux et des défis liés à la dualité linguistique explique en partie la raison pour laquelle je suis bien placé pour assumer le rôle de commissaire et m’attaquer aux difficultés que comporte le mandat du commissariat. J’ai également démontré mes qualités de meneur au sein de plusieurs organisations, à caractère universitaire, gouvernemental et communautaire.
Si vous me faites l'honneur de me confier cette responsabilité, je poursuivrai l'engagement des commissaires précédents à défendre, à protéger et à promouvoir la dualité linguistique en tant que valeur fondamentale de la société canadienne.
Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé, et je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci, monsieur Théberge, de votre présentation.
Nous allons maintenant entreprendre un tour de questions.
D'entrée de jeu, j'aimerais vous dire, monsieur Théberge, que notre objectif est vraiment de déterminer vos compétences en ce qui a trait au rôle de commissaire aux langues officielles, vos qualités ainsi que votre connaissance de la loi.
Avant de procéder, je voudrais mentionner que j'ai consulté les différents membres du Comité et que nous serions prêts à accepter que, à la fin des périodes de questions, il soit permis au Bloc québécois d'en poser une, d'une durée d'une minute ou deux. Est-ce que le consentement à cet effet est toujours unanime?
Le vice-président (M. Alupa Clarke): C'est parfait.
Nous allons commencer maintenant par Mme Kusie, qui va poser la première question.
Monsieur Théberge, je vous remercie d'être ici aujourd'hui et je vous félicite pour votre nomination.
Malheureusement, nous commençons avec l'Albertaine, c'est-à-dire moi.
Premièrement, historiquement parlant, les Langues officielles cherchent à protéger la langue française. Je doute que mes paroles étonnent qui que ce soit. Comment vous emploierez-vous à faire participer les anglophones à nos efforts pour devenir un pays véritablement bilingue? Vous avez abordé les sujets que je vais mentionner et les questions que je vais poser, mais voilà ma première question, monsieur Théberge.
Je crois qu'il est important de se rendre compte qu'au Canada nous avons un ensemble de communautés de langue officielle en situation minoritaire qui diffèrent les unes des autres. La communauté anglophone du Québec fait face à un ensemble de défis qui lui sont propres. En ce qui concerne la minorité linguistique au Québec, je crois qu'il est important de reconnaître qu'actuellement, elle est confrontée à des défis importants sur le plan de l'accès aux services, surtout dans les régions à l'extérieur de Montréal.
J'ai eu récemment une conversation avec un de mes collègues de l'Université Bishop's, Michael Goldbloom, qui disait que, dans le moment, le taux de rétention s'est stabilisé au Québec mais que, encore une fois, on constate, en région, une absence de services pour la petite enfance, par exemple. On constate maintenant aussi que, dans plusieurs régions, la communauté anglophone du Québec fait face à des défis socioéconomiques; le nombre d'élèves dans les écoles diminue; le taux de bilinguisme augmente chez les jeunes, ce qui est de plus en plus commun au Québec. La clé du succès, actuellement, c'est de découvrir comment on peut desservir les régions à l'extérieur de Montréal, que ce soit dans les Cantons-de-l'Est, dans la ville de Québec ou dans celle de Trois-Rivières.
Le rôle du commissaire à cet égard est limité, parce que beaucoup de situations sont le résultat d'interventions provinciales. À titre d'exemple, on est en train de faire l'amalgamation de services médicaux, de services sociaux, d'hôpitaux, et le reste. Traditionnellement, ces institutions étaient des endroits où se développait le leadership anglophone au Québec. Il y a de moins en moins de ces institutions. Comment pourra-t-on donc assurer un leadership à l'avenir?
Par ailleurs, vous vous rappellerez sans doute, qu'à un certain moment, il y avait un organisme du nom d'Alliance Québec. Alliance Québec n'existe plus. Il y a à présent le Quebec Community Groups Network, dont le président actuel, M. Shea, est un de mes anciens collègues de Canadian Parents for French.
Il faut se rappeler que le rôle du commissaire, au Québec comme ailleurs, est de défendre les intérêts des minorités linguistiques en tout temps et de façon égale. C'est clair que cela doit être une priorité du commissaire.
L'autre partie de votre question touche le bilinguisme dans l'Ouest et en Ontario, par exemple. Nous avons, au Canada, un système d'éducation, et c'est par l'entremise de celui-ci que nous allons augmenter le taux de bilinguisme au pays. Vous le savez, le Canada a innové, pour ainsi dire, sur le plan pédagogique en créant ce qui s'appelle l'immersion. L'immersion connaît un succès fou un peu partout, à un point tel qu'il y a une pénurie de professeurs partout au Canada. L'immersion est reconnue comme étant le meilleur moyen de transmettre le français en tant que la langue seconde.
Il y a aussi d'autres défis relatifs à l'éducation postsecondaire. C'est bien beau de pouvoir offrir l'éducation primaire et secondaire en français, mais il faut aussi avoir accès à des programmes en français à l'université, dans les collèges, et le reste. Or cela varie selon les provinces. En Colombie-Britannique, l'Université Simon Fraser a un département de français; l'Université de l'Alberta à Edmonton a le campus Saint-Jean; il y a la Cité universitaire francophone de l'Université de Regina en Saskatchewan; et l'Université de Saint-Boniface au Manitoba. Il y a environ 14 institutions à l'extérieur du Québec. C'est donc un défi.
Je pense également qu'il serait bon de développer une plateforme en ligne à laquelle pourraient accéder tous les Canadiens et toutes les Canadiennes qui veulent apprendre le français ou l'anglais langue seconde. Je sais que le gouvernement y songe et je l'encourage à passer à l'action. Cette plateforme en ligne permettrait aux gens de suivre la formation à leur rythme.
La formation est vraiment la réponse à la question que vous posez. Il en va de même pour la fonction publique. Il faut accroître la formation linguistique pour assurer que les gens peuvent travailler en français.
Le bilinguisme passe donc par l'éducation. Au Canada, le pourcentage de Canadiens bilingues a plafonné, surtout dans deux provinces, soit le Québec et plus particulièrement le Nouveau-Brunswick. Nous avons donc du travail à faire.
Il y a néanmoins un engouement pour l'immersion, au Canada. Il faut donc trouver suffisamment d'enseignants pour répondre à cette demande. En Colombie-Britannique, les parents se lèvent à quatre heures du matin pour faire la file afin de pouvoir inscrire leurs enfants dans une école qui offre un programme d'immersion.
Vous avez également abordé ce sujet, mais, à votre avis, quelle est la pertinence de nos deux langues officielles, maintenant que notre société est devenue multilingue? Vous avez parlé de cela dans votre déclaration préliminaire. Pourriez-vous, s’il vous plaît, nous en dire davantage sur votre opinion à ce sujet?
La diversité que connaît maintenant le Canada constitue un des changements fondamentaux, particulièrement en raison de l'immigration. La dualité linguistique a toujours fait partie de la fédération canadienne. En fait, même avant que celle-ci ne soit instituée, nous avions deux langues: le français et l'anglais.
Or, aujourd'hui, la dualité linguistique se situe dans un cadre multiculturel, une situation qu'on souhaitait depuis longtemps. Cependant, le multiculturalisme n'est plus défini comme il l'était par le passé. Aujourd'hui, on parle de diversité et d'inclusion. Pour que les communautés puissent composer avec cette nouvelle réalité, il faut les soutenir afin qu'elles soient aptes à mieux recevoir les immigrants et les immigrantes.
Nous passons maintenant à M. Vandal.
Monsieur Théberge, en tant que Franco-Manitobain, c'est avec plaisir que j'accueille un autre Franco-Manitobain. Soyez le bienvenu à Ottawa. Nous ne sommes pas à la Chambre des communes, mais nous en sommes très près.
Vous avez beaucoup oeuvré pour la francophonie canadienne au Manitoba, en Ontario et en Acadie. Néanmoins, j'aimerais d'abord parler de votre expérience au Manitoba, plus précisément en tant que sous-ministre adjoint au Bureau de l'éducation française, le BEF. Comme vous le savez, le BEF est très important pour les Franco-Manitobains, d'ailleurs, les médias en parlent beaucoup dernièrement.
Pourriez-vous me décrire le rôle dont vous étiez investi et la façon dont vous arriviez à représenter les intérêts des Franco-Manitobains au sein du gouvernement de l'époque?
Premièrement, je pense qu'il est important de vous faire part de certains détails sur le processus de sélection du sous-ministre adjoint, au Manitoba. Le comité de sélection comprend des membres de la communauté. C'est donc dire que la sélection du sous-ministre adjoint n'est pas réservée uniquement aux représentants de la fonction publique ou du gouvernement, les membres de la communauté y participent également.
Comme je l'ai dit plus tôt, lors de ma présentation, lorsqu'on travaillons dans un environnement anglophone, notre rôle est très souvent de faire comprendre aux autres la réalité des francophones en situation minoritaire. Il faut le répéter souvent, mais il faut du temps avant que cela ne soit assimilé par nos collègues. Dans bien des cas, il fallait revoir une politique ou une proposition de politique dans une perspective francophone. Je prévenais toujours le sous-ministre ou le ministre de l'impact qu'une politique pourrait avoir sur la communauté francophone.
J'avais aussi un mandat précis qui consistait à développer une formule de financement pour l'éducation en langue française. Cette formule visait à assurer la pérennité de la Division scolaire franco-manitobaine, qui est la seule division scolaire francophone au Manitoba. Elle est répartie sur l'ensemble de la province. Nous devions développer une formule de financement pour répondre à ses besoins. Dans ce contexte, il y a eu beaucoup de discussions impliquant la DSFM et la communauté. Chaque fois qu'il y avait un nouveau programme, il fallait s'assurer qu'il répondait aux besoins de la communauté franco-manitobaine.
Un de vos anciens collègues au BEF a décrit votre sensibilité au vécu linguistique des minorités. En 1985, vous êtes devenu directeur de recherche au Collège universitaire de Saint-Boniface, qui est maintenant l'Université de Saint-Boniface. Vous avez dit que la crise linguistique au Manitoba avait été un point tournant et marquant pour les Franco-Manitobains. Vous avez vécu dans notre communauté. Au Manitoba, la lutte pour les droits et la dualité linguistiques se poursuit encore aujourd'hui.
Pourriez-vous décrire les leçons que vous avez tirées de cet événement historique au Manitoba et que vous pourrez appliquer au travail que vous allez faire?
C'est important de se rappeler que, à l'époque, nous souhaitions négocier un amendement à l'article 23 de la Loi sur le Manitoba. Nous voulions modifier la traduction de la loi des années 1890 pour y enchâsser les services en français.
L'important, pour les communautés, est d'avoir accès à des services et de pouvoir créer des espaces francophones.
Quand on lance une poursuite judiciaire, tout dépend du cas. Dans l'affaire Bilodeau, c'est la traduction des règlements découlant d'une loi qui était en cause. Si on gagnait cette cause devant la Cour suprême, le résultat était la traduction des règlements. J'Ai donc appris que, avant de se lancer dans une poursuite devant les tribunaux, il est important de bien cerner le cas et de se demander si on obtiendra la réponse recherchée.
Une décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique en est un exemple récent. On pourrait qualifier cette victoire de mitigée, car une somme d'argent a été accordée à l'école, mais il reste que le système scolaire francophone n'est pas équivalent au système scolaire anglophone.
Le danger est de choisir un cas qui ne correspond pas aux besoins. Cela dit, à l'époque, c'était le meilleur outil dont on disposait. La Charte canadienne des droits et libertés était toute récente et il y avait l'article 23 de la Loi sur le Manitoba. Depuis les années 1980-1990, on assiste à une judiciarisation des droits linguistiques. Une multitude de cas qui se sont rendus en Cour suprême ont aidé à clarifier, par exemple, l'incidence de l'article 23 de la Loi sur le Manitoba sur la Charte canadienne des droits et libertés ou l'incidence de l'article 16.
C'est très important de clarifier ce que la Charte ou certaines lois veulent dire. J'ai appris que, si on veut emprunter la voie juridique, il faut vraiment clarifier les objectifs poursuivis.
Nous allons maintenant du côté du NPD. Madame Quach, vous avez la parole.
Bonjour, monsieur Théberge. Je vous félicite pour votre nomination.
Je vais revenir à l'article 49 de la Loi sur les langues officielles, qui prévoit que « le gouverneur en conseil nomme le commissaire aux langues officielles du Canada [...], après consultation du chef de chacun des partis ».
Que comprenez-vous du mot « consultation »? Selon vous, cela signifie-t-il seulement une information ou la recherche du consentement du chef de chacun des partis?
Je ne me sens pas très bien placé pour répondre à une question sur la consultation.
Pour ma part, j'ai suivi un processus élaboré par quelqu'un d'autre. Je suis au courant de toutes les discussions qu'il y a autour de la consultation, mais je ne pense pas être bien placé pour en parler.
D'accord, mais vous, si vous deviez faire une consultation, donneriez-vous simplement de l'information aux gens ou auriez-vous le souci d'obtenir leur avis?
Si on me choisit comme commissaire aux langues officielles, lorsque je consulterai les gens des communautés, je vais les écouter.
Cependant, je n'ai pas de commentaires à faire sur le sujet précis que vous venez d'évoquer.
C'est parfait. Je comprends tout à fait.
Vous avez abordé la question des anglophones au Commissariat. Je ne sais pas si vous êtes au courant que l'unique anglophone bilingue qui occupe un poste de directeur au Commissariat va prendre sa retraite. Avez-vous pensé à une stratégie ou à une façon de le remplacer?
Vous m'annoncez quelque chose que j'ignorais. Comme je ne suis pas encore commissaire aux langues officielles, on ne me dit pas nécessairement ce qui se passe au bureau.
Toutefois, une chose est claire: le Commissariat aux langues officielles doit être représentatif des communautés qu'il dessert. Une personne, ce n'est peut-être pas suffisant.
J'aimerais revenir à ce que j'ai dit tout à l'heure. Le commissaire est là pour défendre toutes les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et c'est important qu'il soit outillé pour le faire.
Je vais maintenant entrer dans les détails du Plan ministériel du Commissariat aux langues officielles.
Le Comité permanent des langues officielles a recommandé, dans son rapport sur Air Canada, que le gouvernement ait plus de mordant et qu'il puisse, entre autres, donner des amendes et des sanctions administratives.
Qu'en pensez-vous? Êtes-vous d'accord pour que l'on donne plus de pouvoirs au commissaire?
J'ai lu votre rapport, qui est fort intéressant.
Cela dit, il y a deux façons de répondre à la question.
Premièrement, il y a le principe. À mon avis, le principe veut que le commissaire ait accès à des outils pour assurer la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles.
Deuxièmement, il reste à voir ce que cela veut dire sur le plan pratique.
À mon avis, si une personne lit beaucoup au sujet de ce qui se passe actuellement, elle comprendra que l'on veut du mordant. Si l'on veut du mordant, il faut que la loi soit plus contraignante. Je pense que c'est important de considérer ces options. Maintenant, pour ce qui est de savoir ce que cela veut dire de façon concrète, je dirai que, si ma candidature est retenue, le Commissariat étudiera cette question.
Le Commissariat a tout de même reçu plusieurs plaintes contre différentes compagnies, dont Air Canada. Ces compagnies ont contrevenu à la loi à de nombreuses reprises. Elles sont même allées en cour, mais elles n'ont finalement reçu aucune pénalité.
À quelques reprises, j'ai posé la question suivante: à quoi sert une loi si elle n'a pas de conséquences?
Si vous me le permettez, j'aimerais faire un commentaire au sujet d'Air Canada.
Air Canada est un symbole très fort pour les Canadiens et pour les Canadiennes. Lors de la privatisation d'Air Canada, un engagement a été pris. Ce n'est pas parce qu'un certain nombre d'années s'est écoulé que nous allons revenir sur l'engagement. Cet engagement a été pris, et il doit être respecté.
J'aimerais poser une dernière brève question.
Pensez-vous que les juges de la Cour suprême devraient être bilingues?
Encore une fois, il y a deux réponses.
En principe, je crois que oui.
En pratique, jusqu'à quel point va-t-on représenter la diversité canadienne à la Cour suprême? Selon moi, la Cour suprême appartient à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes. Sur le plan pratique, nous devons commencer à songer à ce que cela représente.
Selon vous, de quelle façon cela peut-il être complexe?
Dans le débat entourant la dernière nomination, il a été question des régions. Il y aussi eu un discours à propos d'un juge autochtone. Le Canada est multiculturel, et son visage...
Le Canada est officiellement bilingue.
Il est officiellement bilingue, absolument. Cela ne veut pas dire que l'un va à l'encontre de l'autre.
Nous pourrions bonifier tout cela.
Je me tourne donc vers M. Arseneault.
Soyez le bienvenu, monsieur Théberge. Je suis heureux de vous voir ici aujourd'hui. Je sais que vous n'êtes pas encore officiellement notre commissaire aux langues officielles et que vous n'occupez pas encore cette position. Le but de mes questions n'est pas de vous piéger avant que vous ayez pris connaissance des dossiers ou que vous ayez vécu la réalité de ces nouvelles fonctions, si elles vous sont confiées.
J'ai étudié votre parcours et votre curriculum vitae. Vous avez certainement accumulé une expérience incroyable et vous avez beaucoup de cordes à votre arc, ayant vécu et travaillé au sein des minorités, que ce soit au Manitoba ou en Ontario. Vous avez beaucoup d'expérience dans le domaine de l'éducation et vous avez fait des études au Québec dans une université anglophone. Vous connaissez donc la double réalité des minorités, l'anglophone au Québec et la francophone hors Québec. Évidemment, j'oserai dire que le sommet de votre cumul de belles expériences a été atteint au cours des cinq dernières années à l'Université de Moncton, au Nouveau-Brunswick. Je me retiendrai d'en dire trop à ce sujet de peur qu'on me dise prétentieux, ce que je ne suis pas.
Sérieusement, monsieur Théberge, d'entrée de jeu, vous avez dit quelques mots qui m'ont touché. Vous avez dit que le poste de commissaire aux langues officielles est un poste névralgique qui sert à garantir la promotion des droits des minorités en milieu majoritaire. Je ne vous fais pas passer un test de droit, mais je vous ramène au paragraphe 16(3) de Loi constitutionnelle de 1982, qui dit:
Si vous deveniez officiellement commissaire aux langues officielles, comment verriez-vous votre rôle, compte tenu de ce paragraphe 16(3) qui dit que la charte ne limite pas le pouvoir de voir à la progression vers l'égalité de statut ou d'usage de français ou de l'anglais?
Je crois que l'idéal est évidemment l'égalité des statuts de l'anglais et du français au Canada. La réalité, c'est que nous en sommes bien loin.
Selon moi, lorsqu'on crée un poste d'agent du Parlement, on le fait parce qu'on a décelé une valeur importante. Dans ce cas-ci, c'est la dualité linguistique. C'est important, et cela a toujours fait partie de la fédération canadienne. Par contre, évidemment, le statut du français et celui de l'anglais ne sont pas les mêmes. Le français est majoritaire au Québec, mais il est minoritaire en Amérique du Nord. L'anglais est minoritaire au Québec, mais il est majoritaire en Amérique du Nord. Dans les provinces à l'extérieur du Québec, le français est très minoritaire.
Nous avons donc un chemin extrêmement long à parcourir en ce qui concerne l'égalité des langues. Pour ce faire, nous avons quelques outils. Nous avons la Loi sur les langues officielles, bien sûr, mais cela n'est pas suffisant. Nous avons aussi le Plan d'action sur les langues officielles, mais cela n'est pas suffisant. Il faut donc une action concertée. Comme je l'ai mentionné, il y a la Loi et le Plan d'action. La Loi en elle-même n'est pas mauvaise. Si elle était mise en oeuvre comme elle est censée l'être, cela nous permettrait peut-être de nous approcher un peu plus de l'égalité du français et de l'anglais.
Par exemple, si on consulte les parties IV, V et VII de la Loi, on constate des lacunes et des absences importantes. Si nous voulons progresser vers cet idéal qu'est l'égalité du français et de l'anglais au Canada, nous devons nous donner des outils pour le faire.
On part donc du fait qu'il faut viser l'égalité des minorités linguistiques. Cette fameuse promotion de cette dualité et de ces droits ne s'arrête donc pas dans le temps. Il y a tout le temps un travail quotidien à faire pour essayer d'atteindre cette égalité linguistique, peu importe où on se trouve au Canada, de par la Loi constitutionnelle de 1982.
Comment votre expérience, votre parcours, depuis que vous avez atteint le vie adulte et que vous travaillez, pourraient-ils vous aider à faire cette promotion une fois que vous vous retrouverez dans les souliers d'un commissaire aux langues officielles?
Je vais d'abord parler des communautés francophones à l'extérieur du Québec et, ensuite, de la communauté anglophone du Québec, dont les réalités sont un peu différentes.
À l'extérieur du Québec, on doit toujours valoriser la langue de la minorité et l'appuyer. Il faut toujours lui donner les ressources nécessaires pour assurer sa vitalité. Il y a plusieurs façons de le faire, par exemple, en créant des espaces de vie en français. La vitalité se définit par la qualité et la quantité des interactions que nous avons en français, entre citoyens et citoyennes, et le renforcement des capacités des organismes et des institutions.
Prenons, par exemple, l'Université de Moncton. L'Acadie d'aujourd'hui n'existerait pas sans l'Université de Moncton. Il y a 54 ans, les Acadiens et les Acadiennes se sont dotés d'une université qui, en 50 ans, a transformé la communauté. Il faut qu'il y ait des institutions qui soient capables de répondre aux besoins de leur communauté, qu'il s'agisse de l'Université de Saint-Boniface, du campus Saint-Jean, de l'Université Simon Fraser, peu importe. Il faut que nos institutions soient solides et en mesure de desservir la communauté.
Ce sera tout pour M. Arseneault.
Je vous remercie, monsieur Théberge, d'être avec nous. J'apprécie votre présence.
Je suis une députée du Québec dont la circonscription est Rivière-des-Mille-Îles, une banlieue au nord de Montréal. Si vous êtes nommé comme commissaire, quelles connaissances générales apporterez-vous concernant la communauté anglophone du Québec? Vous avez commencé à parler de cette question, mais j’aimerais en entendre davantage.
Puis-je répondre en français?
Comme je l'ai mentionné plus tôt, il existe, à l'Université de Moncton, l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques et, au autour de notre conseil d'administration, il y a des représentants de la communauté anglaise du Québec, surtout d'universités comme l'Université Concordia et l'Université McGill. Nous effectuons donc déjà des recherches au sujet de la minorité anglophone au Québec.
En 2013, on a publié un livre de Richard Y. Bourhis sur le déclin de la communauté anglophone du Québec, livre basé sur des analyses démographiques. Comme je le disais plus tôt, il y a une différence importante entre ce qui se passe à Montréal et ce qui se passe à l'extérieur de la ville.
Ma circonscription se situe dans la banlieue Nord. Il ne s'agit pas d'une région rurale ni de Montréal. C'est différent.
On constate que, depuis quelques années, le nombre de services à la communauté anglophone du Québec diminue, que ce soit les services de santé ou les services sociaux. On constate aussi qu'il y a un déclin sur le plan socioéconomique du côté des Québécois et des Québécoises d'origine anglophone. Cela vient contredire la perception qui existe chez plusieurs Canadiens et Canadiennes, en ce qui a trait à la communauté anglophone au Québec.
Déjà, il y a un certain temps, quand on parlait des anglophones, on pensait à Westmount, mais ce n'est plus le cas. Je crois que nous devrons travailler étroitement avec le Quebec Community Groups Network pour trouver des avenues de solution. Plus tôt, je parlais de créer des espaces de vie en français, mais il faut presque aussi créer des espaces de vie en anglais. En fait, au fur et à mesure que les services disparaissent, ce qui est quand même un élément important de la vitalité d'une communauté, il y a un effritement. On l'a vécu souvent dans l'Ouest, surtout avec les changements démographiques qui sont survenus après le passage de la ruralité à l'urbanisation.
Récemment, l y a eu une rencontre à l'Université Bishop's, au cours de laquelle les jeunes ont tous dit la même chose. Ils sont prêts à rester à condition qu'il y ait de l'emploi. La plupart d'entre eux sont bilingues, mais il y a une question de possibilités. À titre d'exemple, très peu d'anglophones travaillent dans la fonction publique québécoise. Cela ne relève pas du Commissariat aux langues officielles, mais je fais cette constatation.
Dans un même ordre d'idée, quel est le premier geste que vous poseriez afin de vous assurer que la communauté anglophone reste bien vivante? Vous parlez d'emploi et d'espaces de vie en anglais. Plus tôt, vous avez parlé de rétention et de l'ensemble des services. Cet automne, le Comité permanent des langues officielles s'est rendu en Estrie.
Dans le passé, 50 % des habitants des Cantons de l’Est étaient anglophones; maintenant, les anglophones représentent 6 % de la population.
La différence de pourcentage est très grande.
Alors, quel serait le premier enjeu auquel vous vous attaqueriez?
En tout premier lieu, je me rendrais sur le terrain afin de rencontrer les communautés. C'est une chose de lire sur les communautés, mais c'en est une autre de leur parler et de vivre leur expérience.
Lorsque des politiques ou des programmes sont mis en place, c'est extrêmement important de consulter les personnes qui seront les premières touchées par ces programmes et ces politiques.
Je reviens sur ce que vous avez dit plus tôt, car j'ai trouvé vos propos très intéressants.
Vous avez parlé d'une formation en ligne pour les adultes tant les anglophones que les francophones.
Selon les générations, des gens ont parfois un certain problème d'alphabétisation, en français ou en anglais. Cela m'intéresse beaucoup de savoir ce que vous en pensez.
Ce que je pense de l'alphabétisation?
Vous avez parlé d'améliorer le bilinguisme à l'aide d'une formation en ligne. Toutefois, il y a aussi des personnes qui ont un problème d'alphabétisation.
L'analphabétisme est un problème au Canada, peu importe la langue.
Lorsque je faisais partie du Conseil des ministres de l'Éducation du Canada, nous nous sommes beaucoup penché là-dessus. Nous faisions partie d'un groupe de recherche internationale qui, tous les cinq ans, vérifiait le taux d'analphabétisme dans divers pays. Depuis 15 ans, au Canada, le taux d'analphabétisme n'a pas bougé. Il y a encore un taux d'analphabétisme très élevé. Le taux est encore plus élevé dans les milieux ruraux. En Acadie, par exemple, il est très élevé.
Je dirais qu'il y a une dégradation. Quand on quitte l'école à la 11e ou à la 12e année, selon la province, les habiletés se dégradent, parce que les gens ne lisent plus. Il faut donc trouver des façons de recréer des habitudes de lecture, ce qui n'est pas facile. Il y a toutes sortes de programmes visant à encourager les gens à suivre des cours. Il y a beaucoup de programmes communautaires, mais les bénévoles communautaires sont épuisés.
Il va falloir trouver une nouvelle approche, si nous voulons rehausser l'alphabétisation au Canada.
Monsieur Théberge, je vous remercie beaucoup d'être ici, aujourd'hui.
J'aimerais tout d'abord faire une mise en contexte.
D'emblée, à la lumière de votre curriculum vitae et des réponses que vous donnez à nos questions, je n'ai aucun doute quant au fait que vous possédez les compétences requises pour occuper ce poste. En passant, je vous félicite pour la carrière que vous avez eue. Il n'empêche que, si vous êtes ici aujourd'hui, c'est parce qu'il y a eu un fiasco au printemps. La pauvre Mme Meilleur a dû traverser cette période.
Je vais vous poser quelques questions, et je vous invite évidemment à y répondre de votre mieux. Je trouve cela important. Ne pas répondre aux questions pourrait apporter des éléments suspicieux potentiels. Je vous invite donc à y répondre.
Hier, au Sénat, vous avez dit que vous vous êtes montré intéressé à partir du moment où le poste est devenu vacant, soit le 28 juillet. Toutefois, Mme Meilleur s'est retirée le 7 juin. Faisiez-vous partie de la première cohorte?
Entre le 7 juin et le 28 juillet, vous avez vu tout ce qui s'est passé et vous vous êtes dit que vous pourriez peut-être être intéressé. À qui vous êtes-vous adressé pour donner votre nom afin de devenir commissaire?
J'ai donné mon nom à la firme Boyden.
Est-ce vous qui avez soumis votre nom à la firme?
Si je comprends bien, vous avez pris les devants. Ce n'est donc pas la firme qui a effectué des recherches pour vous trouver.
J'ai posé ma candidature en ligne. Ensuite, la firme Boyden est entrée en contact avec moi.
Normalement, le mandat est d'une durée de 7 à 10 ans. Si nous ne voulons pas que l'histoire se répète dans 10 ans, il s'agit d'un élément qu'il est important de comprendre.
Vous auriez pu poser votre candidature, monsieur Généreux.
Absolument. Toutefois, une chose est sûre: ma candidature n'aurait absolument pas été retenue.
Tantôt, vous avez parlé du processus, et j'ai trouvé cela très intéressant. Je dirais même que vous aviez des étincelles dans les yeux quand vous avez parlé du processus manitobain de nomination du sous-ministre adjoint pour les affaires francophones, si ma mémoire est bonne.
Vous avez dit que des membres de la communauté étaient aussi impliqués dans ce processus.
Je vous pose la question très sincèrement, croyez-vous que cela pourrait être une façon de choisir les commissaires dans l'avenir? Je parle du commissaire aux langues officielles.
Toutefois, les communautés impliquées pourraient être membres d'un éventuel comité sélection. Je ne pense pas que cela ait été le cas cette fois-ci, parce que c'est un processus gouvernemental. D'ailleurs, le gouvernement a donné un contrat à une firme externe.
Croyez-vous que cela serait une chose sur laquelle nous devrions éventuellement nous pencher? Peut-être s'agit-il d'une suggestion que vous pourriez faire, en tant que commissaire, afin d'éviter des fiascos comme celui du printemps.
On a lu beaucoup de choses, après ce qui est passé dans plusieurs organismes, dont la FCFA, la SANB, la SNA et d'autres groupes. On a parlé du processus. Est-ce moi qui devrais parler du processus? Je ne le sais pas, mais c'est clair que ce poste est d'une grande importance pour l'avenir des communautés francophones et anglophones minoritaires.
Je soumets cette idée, parce que cette façon de faire pourrait être intéressante à l'avenir.
Je vais maintenant parler de votre capacité à être indépendant du gouvernement qui vient de vous nommer, même s'il a confié le processus à une firme externe. La ministre n'est pas intervenue cette fois-ci, contrairement à l'autre fois.
Estimez-vous avoir une totale indépendance vis-à-vis du gouvernement qui vous a nommé? Évidemment, il faut que le gouvernement nomme quelqu'un qui soit capable de le critiquer en ce qui touche la gestion, la gouvernance, les projets de loi, et le reste. C'est important de tenir compte de cet aspect aussi.
Au cours de ma carrière, j'ai travaillé pour des gouvernements conservateurs et libéraux, ainsi que pour un gouvernement néo-démocrate, au Manitoba. Le rôle que je vais assumer sera de défendre et de promouvoir la dualité linguistique au Canada. S'il faut critiquer le gouvernement et le poursuivre, c'est ce que nous allons faire.
J'aimerais vous donner un filon pour critiquer le gouvernement, si vous me le permettez.
Je vais ouvrir une parenthèse ici.
Notre comité des langues officielles fonctionne extrêmement bien actuellement. Nous faisons tous un très bon travail ici, peu importe le parti que nous représentons. Vous avez dit tout à l'heure avoir lu notre dernier rapport. Nous en présenterons un autre la semaine prochaine.
Malgré certaines réticences de chacun de nos partis, je peux vous garantir que notre comité est indépendant. La ministre a dit que les comités sont indépendants; je peux vous garantir que le nôtre l'est. Nous allons même à l'encontre de certaines choses.
Dans le cadre d'entrevues, qui sont d'ailleurs passées à l'histoire, la ministre a dit qu'avant, les gouvernements travaillaient en vase clos, mais que le gouvernement actuel adopte une approche pangouvernementale.
Or, actuellement, les ministères se renvoient la balle en disant que ce n'est pas leur faute, que c'est la faute de l'autre et des choses de ce genre. Je ne pense pas qu'il y ait une approche parfaite, qu'elle soit verticale ou horizontale, mais il faut s'assurer que tous les ministères assument leurs responsabilités en matière de langues officielles, ce qui n'est pas le cas actuellement
Je travaille dans ce domaine depuis longtemps. Dans les années 1980, on disait déjà que l'approche interministérielle était la solution pour répondre aux besoins des communautés en milieu minoritaire.
Le fait demeure que chaque ministère... [difficultés techniques]
Nous allons suspendre la réunion 30 secondes.
Étant donné que les problèmes techniques perdurent, nous allons nous retirer.