Source: https://www.avocatcriminel.ca/blogue/bureau-de-sherbrooke/
Timestamp: 2020-07-08 14:41:11+00:00
Document Index: 269339716

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 266', "l'article 253", "l'article 253", "l'article 253", "l'article 173", "l'article 253", "l'article 253", "l'article 320", 'art. 348', 'art. 253', 'art. 249', 'art. 266', 'art. 264', 'art. 173']

Avocat à Sherbrooke | Droit criminel – Cormier Simard | Avocat droit criminel | 24H
Avocat à Sherbrooke | Droit criminel
La première chose à faire lorsque l’on est accusé en droit criminel: appeler un avocat spécialisé en la matière. C’est-à-dire un avocat qui exerce 100% en droit criminel. Notre cabinet offre ses services à Sherbrooke depuis une dizaine d’année, nos associés les plus expérimentés ayant plus de 18 années d’expérience dans le domaine. Pour en connaitre plus sur notre expérience, visitez ce site ou mieux encore : appelez-nous.
La procédure en droit criminel varie d’une infraction à l’autre, mais demeure sensiblement la même. Il peut s’agir d’infractions reliées à la violence ou a la personne, telles voies de fait, méfait, harcèlement criminel, armes, proférer des menaces. Il y a les accusations concernant l’honnêteté, telles vol à l’étalage, et la fraude. Enfin l’alcool au volant et les crimes de possession ou production de drogue et d’autres infractions criminelles. Tout d’abord lors de l’arrestation par la police de Sherbrooke contactez un avocat et gardez le silence. Quelques semaines plus tard aura lieu la comparution au cours de laquelle votre avocat en criminel va entrer au dossier et obtenir la divulgation de la preuve. Ensuite des négociations ont lieu entre les avocats lors des pro forma. Finalement, le client pourra soit plaider coupable s’il est satisfait de l’entente ou encore aller à procès s’il l’on pense être en mesure d’obtenir un acquittement ou un arrêt des procédures.
Les avocats du cabinet Cormier Simard pourront commencer par faire une consultation téléphonique avec vous, au cours de laquelle nous fournirons une première opinion quant à l’orientation de votre dossier. Ils vous donneront en outre un estimé des honoraires totaux pour plaider votre cause. En tout temps, la priorité est soit d’éviter un casier judiciaire, d’éviter la prison ou d’obtenir un acquittement selon ce qui est possible. Un dossier criminel reste à vie, quant à une peine d’emprisonnement il est inutile de dire que ça inquiète la plupart de nos clients. Nous en sommes conscients et c’est pourquoi le résultat final est tout ce qui compte à nos yeux.
Si vous êtes actuellement accusé ou suspecté d’une infraction criminelle, appelez-nous immédiatement. C’est sans engagement de votre part, nous vous expliquerons lors de l’appel initial comment fonctionne la consultation.
3430 rue Galt Ouest
(819) 200-0285
Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel
Me Xavier Cormier est le co-fondateur du cabinet d’avocats en droit criminel Cormier Simard. Il cumule plus de 19 années d’expérience en droit criminel. Me…
Amanda Inkel, avocate en droit criminel
Avocate fonceuse qui se bat pour éviter un casier judiciaire à ses clients.
Me Laurence Ledoux, avocate en droit criminel
Détentrice d’une maîtrise en droit criminel Avocate avec fort volume de procès et de plaidoiries en cour Vulgarise le droit pour ses clients lors de…
Karolina Izydorczyk, avocate en droit criminel
Avocate méticuleuse et bien préparée Approche très professionnelle
Un client de l’avocate en droit criminel Laurence Ledoux fut initialement intercepté pour vérification mécanique de son véhicule. Alors qu’il était conducteur du véhicule, et…
Me Laurence Ledoux représentait une dame accusée de fraude d’un montant de 20,000$ (article 380 Code criminel). La cliente reconnaissait avoir commis ce vol contre…
Une cliente est acquittée de 13 accusations de vol
Une cliente de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusée de vols à l'étalage commis dans treize magasins différents (article 334 Code criminel).…
L’accusation de vol à l’étalage est annulée avant la première date de Cour
Une cliente avait été arrêtée dans un Maxi pour un vol à l'étalage d'environ 270$. La police lui a fait signer une promesse de comparaître…
Un client est acquitté des accusations de voies de fait et de séquestration portées contre lui
Un client de Me Xavier Cormier avait été accusé de voies de fait et de séquestration commis sur la personne de sa conjointe. Les accusations…
Quatre clients accusés de vol obtiennent une absolution le même jour
Les criminalistes doivent parfois s'occuper de plusieurs dossiers en même temps, par exemple lorsque des dossiers sont fixés à la même date pour règlement. C'est…
Encore une absolution pour une cliente accusée de son 4e vol a l’étalage
Une ancienne cliente de notre cabinet d'avocats en criminel a été arrêtée dans un Maxi suite à un 4e vol à l'étalage. Me Laurent Morin…
Un militaire accusé de menaces, méfait et entrave évite un casier judiciaire
Suite à une intervention des policiers au domicile d'un militaire membre des Forces armées canadienne, ce dernier fut accusé de cinq chefs d'accusation dont menaces…
Un client accusé de voies de fait est acquitté
Un client de l'avocat criminaliste Xavier Cormier a été accusé d'avoir commis des voies de fait sur sa conjointe (article 266 b) Code criminel). Il…
Passible de l’emprisonnement à perpétuité, il n’aura finalement même pas de casier judiciaire
Un individu n’ayant pas accepté sa rupture avec son ex s’est introduit illégalement dans son domicile de puis s’est livré à des voies de faits…
Le juge acquitte un client de voies de fait causant des lésions
Une accusation de voies de fait causant des lésions corporelles avait été portée contre un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier (article 267…
Un client est acquitté de voies de fait et pourra garder son permis d’armes à feu
Un client du cabinet d'avocats Cormier Simard avait été arrêté pour voies de fait suite à une dispute conjugale (art. 266 b) Code criminel). Après…
Sous mandat d’arrestation pour voies de fait depuis des années, les accusations sont finalement retirées
Un individu était hospitalisé. Mécontent de certains soins, il avait mordu un infirmer au poignet jusqu'au sang. Il fut par la suite arrêté par la…
Acquitté à procès de voies de fait, menaces de mort et bris de condition
Un homme fut arrêté suite à un incident impliquant son beau-fils. Ce dernier lui reprochait de l'avoir pris à la gorge (voie de fait), puis…
Deux femmes non coupables de vol dans un Walmart
Deux jeunes femmes avaient été arrêtées pour vol dans un Wal-Mart. Des accusations de vols à l'étalage, recel et complot furent portées contre elles à…
Violence conjugale: accusations retirées avant même la première date de Cour
Un couple s'était chicané et la police fut appelée. Notre client fut accusé de voie de fait (article 266 Code criminel) même si sa conjointe…
Acquitté de fraude en raison de l’abus de procédures de la poursuite
Un individu avait été accusé d'avoir commis une importante fraude (380 code criminel). Il niait toute culpabilité criminelle et avait engagé notre avocat senior Me…
Absolution pour un accusé d’introduction par effraction, méfait et harcèlement criminel
Lors d'une sortie entre amis dans un bar tard le soir, notre client se souvient d'avoir consommé environ 2 bières. Le client ne se rappel…
Le juge acquitte notre client de refus d’obtempérer à un ordre de souffler
Notre client se fait intercepter par la police suite a une infraction au CSR. Les symptômes constatés sont : haleine d'alcool, yeux vitreux. Il a…
Deux membres d’une même famille sont acquittés de recel de véhicule de plus de 5000$
Deux membres d'une même famille possédaient un véhicule BMW. Le concessionnaire a fait déclarer le véhicule volé, et les deux femmes ont été arrêtées au…
Accusé d’avoir menacé d’un geste un policier en civil, il est acquitté
Lors d’un incident survenu sur la route, un client a été arrêté puis accusé d’avoir menacé de la main un policier en civil. Il aurait…
Complot, fraude et recel de balayeuse : une dirigeante et son employé acquittés
Cette cause est un exemple d’une négociation particulièrement bien menée par un avocat en criminel de notre cabinet. Deux personnes travaillant dans la même entreprise…
Acquitté de possession de drogue en raison de la fouille illégale
Deux amis marchaient dans la rue. Au même moment des policiers étaient à la recherche de deux suspects dans une affaire de bagarre de rue.…
Un client accusé de garde et contrôle d’un véhicule avec capacités affaiblies est acquitté
L’avocat en droit criminel Xavier Cormier représentait un client accusé dans un dossier d’alcool au volant. On lui reprochait d’avoir eu la garde et le…
Arrêté pour un vol de 3000$ de marchandise d’un employeur, son avocat demande et obtient l’absolution
Un employé d’un supermarché a été filmé par les caméras de sécurité alors qu’il enregistrait de faux retours de contenants consignés. Les gérants du supermarché…
Un homme fut arrêté suite à un incident impliquant le mari d’une collègue de travail. Ce dernier lui reprochait de lui avoir foncé dessus en…
Deux absolutions pour deux étrangers ayant commis un vol dans un magasin grande surface
Deux étrangers en visite au Canada ont commis des vols à l'étalages dans un magasin grande surface durant leur séjour. Il ont été formellement accusés…
Pas de dossier criminel pour un individu accusé de voies de fait graves
Un homme été arrêté par la police après une chicane lors de laquelle il aurait empoigné sa conjointe par la cour, lui causant des dommages…
Comment faire détruire ou effacer ses empreintes digitales à la police
Dans de nombreux dossiers, les clients obtiennent des résultats qui leur permettent d’éviter un casier judiciaire. Par exemple, c’est le cas lorsqu’ils sont acquittés, lorsqu’ils…
Constestation avec succès de l’accusation d’agression sexuelle
Un individu a reçu une convocation à la Cour suite à une plainte pour agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel. Il…
Un client accusé d’alcool au volant est acquitté
Un client de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusé d'avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies par l'alcool en vertu de l'article 253 du…
Une cliente en possession d’une grande quantité de drogue obtient une absolution
Une femme d’affaires propriétaire d’un commerce s'est rendue dans un motel suite à une querelle. Rendue à destination, elle vide le contenu du sac sur…
Vol d’employeur allégué de 85000$ et recel, il évite un casier
Le propriétaire d’une compagnie de distribution soupçonnait son employé de l’avoir volé. Il calculait la valeur de ce vol à plus de 85000$. La police…
Deux accusées de vol acquittées suite à une requête Jordan (délais de procédure excessifs)
Deux individus membres d'une même famille se sont fait arrêtés par la police suite à une allégation de vol à l'étalage d'une valeur de 200$…
Endormi saoul dans son véhicule, il est acquitté garde et contrôle
La police a reçu un appel concernant un individu qui serait endormi dans son véhicule en état d'ébriété. Les policiers se sont rendus sur place…
Acquitté à procès d’une accusation d’avoir pris Madame à la gorge
Une violente dispute éclate entre deux ex-conjoints partageant toujours la même résidence. Madame lance des objets au sol en direction de Monsieur. Il la prévient…
Deux vols commis durant une période difficile, il obtient deux absolutions
Il arrive que certains clients traversant une période difficile dans leur vie personnelle commettent une série de vols, notamment en raison de leur état émotionnel.…
Une dirigeante coupable de fraude et faux documents évite un dossier judiciaire
Une personne occupant un poste important au sein d’un organisme sans but lucratif a été accusée d’avoir contrefait des documents, soit des faux comptes de…
Malgré de multiples accusations de violence conjugale, il obtient l’absolution
Un accusé avait sept accusations en matière conjugale dans quatre dossiers différents. L’accusé et la plaignante étaient en instance de séparation et se disputaient la…
Un étudiant étranger acquitté de séquestration, voies de fait et menaces
Un étudiant étranger résidant était depuis peu en relation conjugale. Suite à un différend concernant ses sorties, un incident est survenu entre les deux. Le…
Un client est acquitté d’agression sexuelle et de contact sexuel
Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d’agression sexuelle (article 271 (1) a) Code criminel), de contact sexuel sur un enfant…
Un client accusé de voies de fait et d’entrave à un agent de la paix est acquitté
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de voies de fait contre sa copine et d'entrave à un agent de la…
Un client accusé d’alcool au volant et de conduite dangereuse est acquitté
Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de conduite avec les facultés affaiblies en vertu de l'article 253 a) et 255…
Un client accusé de possession de cannabis reçoit une absolution inconditionnelle
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de possession simple de plus de 200 grammes de marijuana (article 4 (1) (4)…
Un client accusé d’avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles est acquitté
Un client de Me Cormier, avocat criminaliste, a été accusé d'avoir proféré des menaces de mort à un collègue de travail. L'accusation était portée en…
Un client est acquitté des accusations de harcèlement criminel et de voies de fait
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de harcèlement criminel (article 264 (1) (3) b) Code criminel) et de voies de…
Un client accusé d’agression sexuelle est acquitté des accusations portées contre lui
Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, a conclu un dossier d'agression sexuelle. L'accusation d'agression sexuelle était portée en vertu des articles 151 et 271…
Acquitté d’alcool au volant en raison des délais de cour
Un individu a été retrouvé endormi au volant de son véhicule, bouteille de vin entre les jambes, en état d'ébriété. Il fut donc mis en…
Un client est acquitté d’une accusation de refus de souffler
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de refus de fournir un échantillon d'haleine (article 254(5) Code criminel) [maintenant 320.15 du…
Absolution inconditionnelle ou conditionnelle
L'absolution inconditionnelle: la meilleure sentence 1. Définition et effets L'absolution inconditionnelle est la meilleure sentence dont puisse faire l'objet un individu reconnu coupable d'avoir commis…
Une cliente accusée d’alcool au volant déclarée non coupable
Une cliente de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusée d’avoir conduit un véhicule en état d’ébriété selon l'article 253 a) Code criminel [l'infraction est…
Malgré un lourd passé judiciaire, incluant de la prison, il obtient une absolution
Un individu était accusé de harcèlement criminel, en vertu de l’article 264(1)(3)b) du Code criminel, d’avoir communiqué de façon répétée par un moyen de télécommunication,…
Un client acquittés de possession de drogue, sa conjointe a une absolution
Un couple est accusé de la possession de 500g de cannabis dans le but d’en faire le trafic, en vertu de l’article 5(2)(3)a.1) de la…
Client acquitté de contact sexuel en plein milieu du contre-interrogatoire de la victime
Un événement très rare dans notre système de justice criminel s'est produit dans un dossier d'un de nos avocats criminalistes. Un client était accusé d'avoir…
Méfait allégué de 50000$ dans un local commercial: accusation retirée
Un entrepreneur a été accusé d’avoir commis un méfait de plus de 5000$, en vertu de l’article 430(1)a) du Code criminel. L’infraction alléguée portait sur…
Une plainte d’entrave portée contre un étudiant est retirée
En fin de soirée, un étudiant à la technique ambulancière est interpellé par les policiers alors qu’il est sur le toit d’un immeuble avec un…
Une armes et des munitions entreposées et transportées de façon négligente: il évite un dossier criminel
La police a intercepté un individu sur la route pour une infraction au Code de la sécurité routière. Le policier a immédiatement aperçu une arme…
Accusé d’agression sexuelle par sa belle-fille, il est acquitté à procès
Un individu a été arrêté à son domicile apres avoir été sous mandat d’arrestation pendant plusieurs années par la police. Il etait accusé d’agression sexuelle…
Pas de condamnation malgré l’accusation d’introduction par effraction, méfait et méfait public
Suite à une histoire amoureuse qui s’est mal terminée, une dame a commis une introduction par effraction (article 348 (1)a)d) Code criminel) en brisant une…
En raison de la légitime défense, un client est acquitté de voies de fait commis dans un contexte de violence conjugale
Un jeune couple d'étranger était présent au Canada grâce à un permis d'étude. Suite à une série de conflits, deux incidents sont survenus au cours…
Accusé de harcèlement et méfait: il est acquitté en raison de la mauvaise identification
Une dame a appelé la police après avoir aperçu un individu sur le balcon extérieur. Selon elle, il aurait tenté de tourner la poignée et…
Suite à un vol d’essence, il évite un casier judiciaire
Un individu n'avait pas payé pour 52$ d'essence dans une station service. Il fut arrêté par la police et accusé d'avoir commis un vol de…
Les délais de procédure peuvent mener à l’acquittement d’un accusé
L'article 11 b) de la Charte Canadienne des droits et libertés garantissent au justiciable le droit d'être jugés dans un délai raisonnable. Cet article étant…
L’accusation de conduite avec facultés affaiblies est retirée
Une dame a été interceptée au volant de son véhicule. Suite à un test d'alcoolémie elle fut mise en arrestation pour alcool au volant sous…
Acquittée de possession de cannabis, son conjoint co-accusé évite aussi un dossier criminel
Un couple s'était fait arrêté par la police pour avoir fait poussé du cannabis sur leur terrain. Ils furent donc accusés de possession de cannabis…
Accusation de vol d’employeur de plus de 5000$: il évite un dossier criminel
Un résident permanent au Canada a commis une série de vols d'employeur alors qu'il éprouvait des difficultés personnelles, notamment sur le plan de l'intégration professionnelle.…
Un client immigrant faisant face à une multitude d’accusations de violence conjugale évite un dossier criminel
Un individu étranger possédant un permis de travail au Canada a été accusé sous de multiple chefs d'accusation: voies de fait contre sa conjointe (article…
L’accusation de vol à l’étalage n’est pas portée par le procureur suite à l’arrestation
Un jeune homme fut intercepté par les agents de sécurité du magasin Simons suite à un vol à l'étalage qu'il aurait commis en compagnie d'une…
Un bouncer est acquitté de voies de fait lésions
L'incident est survenu devant le bar où travaillait ce soir-là le client de l'avocat en droit criminel Christos Karteris. Selon la victime, le bouncer en…
Acquitté de contact sexuel sur une personne de moins de 16 ans
Suite aux allégations d'une personne de moins de 16 ans à l'effet qu’ elle aurait été victime d'attouchements sexuels, une accusation de contact sexuel a…
Acquittée parce que l’infraction était trop insignifiante
Il s'agit ici d'une victoire exceptionnelle de Me Luc Simard, car la défense invoquée dans ce dossier est très rarement utilisée en droit criminel. La…
Coupable de vol à l’étalage, une enseignante évite un dossier criminel
Le vol à l'étalage est une infraction souvent commise au cours d'une période de vie stressante pour nos clients. C'est le cas d'une enseignante qui…
Preuve de facultés affaiblies insuffisante: client acquitté
Un individu s'est retrouvé en sens inverse lors d'une fausse manœuvre avec son véhicule automobile. La police a constaté qu'il était agité et dégageait une…
Accusée d’un petit vol dans un magasin, la plainte est finalement retirée
Une jeune femme s'était faite arrêtée après être sortie d'un grand magasin avec des produits de beauté de peu de valeur. Une accusation de vol…
Deux clients bénéficient d’absolutions inconditionnelles
Deux clients de l'avocat criminel Xavier Cormier passaient devant le juge de la Cour municipale la même semaine pour des affaires de vols à l'étalage.…
Acquitté d’une accusation de délit de fuite (C.S.R.)
Un client était accusé d'avoir heurté un véhicule dans un stationnement, causant ainsi des dommages, et de ne pas avoir fourni des informations permettant de…
Un employé obtient une absolution inconditionnelle suite à une fraude d’employeur de 2500$
Un employé d’un supermarché a dérobé un montant de 2500$ de son employeur à l’aide d’un complice. Lorsque interrogé, il a avoué avoir commis l’infraction.…
Une dame ayant commis un vol obtient une absolution
Dans un dossier qui avait été fort médiatisé, une attachée de presse avait été reconnu coupable d'avoir commis des vols à l'endroit de députés de…
Voies de fait et entrave à un agent, elle obtient une absolution
Lors d'un festival en plein air, une cliente ayant consommé de l'alcool a eu une altercation avec des policiers. Au terme de l'incident, elle fut…
Coupable de vol de nourriture, une absolution lui est accordée
Une cliente s'est faite intercepté par un agent de sécurité après avoir volé de la nourriture dans un marché d'alimentation. Elle fut accusée de vol…
Une accusation de violence conjugale est retirée, l’accusé est acquitté
Suite à une chicane de couple, un client fut accusé de voies de fait contre sa conjointe (article 266 Code criminel). Ce client était d'avis…
Accusé de fraude par carte de crédit: il est acquitté
Une enquête de la police a révélé qu'un individu aurait commandé des objets en payant par carte de crédits volés. Un client de notre cabinet…
Acquittée de fraude en raison d’une erreur dans la dénonciation
Une employée d'une compagnie de télécommunication avait été arrêtée pour avoir fraudé un individu en lui vendant un téléphone cellulaire. Selon l'accusation, elle aurait obtenu…
Coupable de possession en vue de trafic, il évite un dossier criminel
Un jeune homme avait été arrêté en possession de 200 gramme de Cannabis. Il a été accusé de possession de stupéfiant en vue d'en faire…
Retrait des accusations de bris d’engagement
Suite à une accusation pour alcool au volant, un client de notre bureau d'avocats criminalistes avait été accusé de ne pas avoir fait prendre ses…
Déclaré non coupable de voies de fait sur sa voisine
Un homme a été accusé par sa voisine, une dame âgée, de l'avoir arrosée avec un seau d'eau. Cet incident serait survenu dans le contexte…
Acquitté d’avoir exhibé ses organes génitaux à une personne de moins de 16 ans
Un homme a été accusé d'avoir exhibé ses organes génitaux à une personne âgée de moins de 16 ans contrairement à l'article 173 (2) du…
Accusé de possession de cartes de crédits clonées, il obtient une 2e absolution
Suite à une enquête interne effectuée par son employeur, un individu a été accusé d'avoir cloné des cartes de crédit et d'avoir été en possession…
Un client accusé de recel évite un dossier criminel
Un individu avait acheté sur les petites annonces un bateau volé d'une valeur de plus de 20000$. La police a mené une enquête et l'a…
Un client acquitté d’accusations de harcelement portées par plusieurs voisins
Plusieurs voisins d'un client de l'avocat en criminel Xavier Cormier ont porté plainte à la police pour harcèlement criminel (article 264 (1) (3) b) Code…
Un client est acquitté des accusations de menaces de mort et d’usage négligent d’une arme à feu
Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de menaces de mort (article 264.1 Code criminel), d'usage négligent d'une arme à feu…
Un client accusé de recel obtient une absolution
Un client de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusé de recel (article 354(1) et 355b)ii) Code criminel). On lui reprochait plus exactement…
Un client accusé d’intimidation évite un casier judiciaire
Un client de l'avocat criminel Xavier Cormier était accusé d'intimidation (article 423 (1) b) Code criminel). On lui reprochait d'avoir intimidé une ex-conjointe en la…
Une 2e absolution inconditionnelle est accordée à une cliente suite à un vol
Une cliente a été arrêtée à la sortie d'un magasin après avoir volé pour plus de 100$ de marchandise. Elle fut accusée de vol à…
Absolution inconditionnnelle pour vol à l’étalage et voies de fait accordée à un client
Un client a été arrêté pour vol à l'étalage (article 334 b)ii) Code criminel) et pour avoir poussé l'agent de sécurité en sortant du magasin…
Une cliente accusée de vol et fraude n’aura pas de dossier criminel
Une accusation de vol ne dépassant pas 5000$ (article 334b) (ii) Code criminel), utilisation d'une carte de crédit volée (article 342 (1)c)f) Code criminel) et…
Le juge acquitte un client accusé de harcèlement criminel
Un client de l'avocate en criminel Veronica Vallelonga était accusé de harcèlement criminel (article 264 (3)a) Code criminel). Le plaignant reprochait à l'accusé d'avoir logé…
Un client est acquitté des accusations de voies de fait portées contre lui
Un client de Me Xavier Cormier, avocat criminaliste, a été accusé de violence conjugale par sa conjointe (article 266 Code criminel). Une accusation de voies…
Un client est acquitté de contact sexuel et d’incitation à des contacts sexuels
L’avocat de la défense Luc Simard représentait un client accusé de contact sexuel (article 151 Code criminel) et d’incitation à des contacts sexuels (article 152…
Une absolution inconditionnelle est accordée à un client accusé de trafic de stupéfiants
Me Christos Karteris, avocat en droit criminel du cabinet Cormier Simard, représentait un client accusé de trafic de stupéfiant (article 5 (1) (3) b) ii…
Délit de fuite et voie de fait: acquittement d’un client
Suite à une chicane de stationnement, un individu a été accusé d'avoir embouti un autre véhicule puis d'avoir poussé le conducteur au cours de l'altercation…
Sous mandat d’arrestation pour fraude, les accusations sont finalement retirées
Un individu a reçu un appel de la police pour l'informer qu'un mandat d'arrestation avait été émis contre lui pour ne pas s’être présenté à…
Appel menaçant au 911: il est accusé de menace et méfait mais évite un casier judiciaire
Suite à un accident automobile pour lequel il n'arrivait pas à obtenir de l'assistance policière, un individu a appelé au 911 et menacé de tuer…
Trois clientes accusées de vol à l’étalage reçoivent des absolutions inconditionnelles
Trois clientes de l'avocat criminaliste Luc Simard étaient accusées d'avoir commis ensemble un vol à l'étalage (article 334 Code criminel). Me Simard a entamé des…
Acquitté de 4 accusations portées par sa femme et sa belle-sœur
De retour d’un souper, une dispute s’est déclenchée entre un homme d’un coté, et sa femme et sa belle-sœur de l’autre. L’épouse, après être allée…
Acquitté de vol en raison du non respect du droit à l’avocat
Lors d'une patrouille nocturne, un policier a aperçu un individu au comportement louche se promener avec un vélo et un cadenas coupé. Après avoir stoppé…
Un client est acquitté d’alcool au volant en raison de l’arrestation illégale
Notre cabinet d'avocats en droit criminel représentait un client accusé d'alcool au volant selon l'article 253 1a) b) et 255 Code criminel [l'infraction est désormais…
Accusé de conduite dangereuse et méfait, il obtient une absolution
Un individu a été arrêté par la police après avoir brisé une boite à lettre puis s’être enfui en voiture à vive allure. Il fut…
Une cliente accusée de faux mariage obtient une absolution
Suite à une vaste enquête des autorités fédérales, de multiples accusations avaient été portées à Montréal par le Ministère de la justice contre des canadiens…
Acquittement d’un client accusé de vol qualifié
Un individu accusé à Montréal de vol qualifié était représenté par l'un de nos avocats en criminel, Me Christos Karteris (article 344 (1) b) Code…
Accusé de sollicitation, il obtient une absolution
Un individu accusé de sollicitation des services d'une prostituée a retenu les services de Me Luc Simard, avocat en droit criminel, pour assurer sa défense…
Un client accusé de production de cannabis obtient une absolution
La firme d'avocats criminalistes Cormier Simard assurait la défense d'un client accusé de production de 6 plants de cannabis (article 7 Loi réglementant certaines drogues…
Une cliente accusée de vol obtient une 2e absolution
Une cliente de Me Cormier, avocat en criminel au sein du cabinet Cormier Simard, était accusée de vol à l'étalage (article 334 b) (ii) Code…
L’avocat en criminel Luc Simard représentait un client accusé d’alcool au volant selon l'article 253 Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code…
Une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution inconditionnelle
L’avocat en droit criminel Xavier Cormier assurait la défense d’une cliente accusée d’avoir commis un vol à l’étalage d’une valeur dépassant les 800$ (article 334…
Un client ayant déjà un casier judiciaire obtient une absolution
Christos Karteris, un avocat en droit criminel chez Cormier Simard, défendait un client accusé de possession de 47 grammes de résine de cannabis (article 4…
Acquittement pour un client accusé de méfait
L’avocat criminaliste Xavier Cormier représentait un client accusé de méfait de moins de 5000$ à Montréal (article 430 (1) a) (4) b) du Code criminel).…
Un client accusé de vol qualifié est acquitté
Me Christos Karteris, avocat en droit criminel au sein de notre cabinet, représentait un client accusé de vol qualifié (article 344 (1) b) Code criminel)…
Un client est acquitté d’introduction par effraction
L’avocat en droit criminel Xavier Cormier représentait un client accusé d’introduction par effraction (art. 348 (1) a)e) Code criminel). On lui reprochait de s’être introduit…
Une cliente accusée de conduite avec les capacités affaiblies est acquittée
Une cliente de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool en vertu de l'art. 253 Code…
Un client accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte est acquitté
Un client du cabinet d'avocats en droit criminel Cormier Simard était accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte…
Deux clients accusés d’infractions à la Loi sur l’immigration obtiennent des absolutions inconditionnelles
Le cabinet d’avocats en droit criminel Cormier Simard représentait deux clients accusés à d’avoir tenté d’entrer frauduleusement au Canada en violation de la Loi sur…
Une cliente accusée d’emploi d’un document contrefait obtient une absolution inconditionnelle
Une cliente représentée par l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusée d’emploi d’un faux document (article 368 Code criminel). En raison de son statut…
Un client accusé d’agression sexuelle et de contact sexuel est acquitté
L’avocat en droit criminel Luc Simard assurait la défense d’un client accusé à Joliette d’agression sexuelle et de contact sexuel sur un enfant (article 151…
Une cliente accusée de méfait public obtient une absolution inconditionnelle
Une cliente de Me Xavier Cormier était accusée d'avoir commis un méfait public (article 140 (1) c) (2) (a) Code criminel). La cliente devait éviter…
Un client est acquitté d’agression sexuelle et de grossière indécence
Un client de l’avocat criminaliste Luc Simard était accusé d’agression sexuelle, agression sexuelle avec la complicité d’une autre personne et grossière indécence. Les chefs d’accusation…
Un client est acquitté de possession de diverses drogues
Me Luc Simard, avocat en droit criminel, représentait en Cour un client accusé de possession d’amphétamine, de métamphétamines et de cannabis (article 4 Loi réglementant…
Un client accusé de possession de cannabis est acquitté
Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de possession simple de cannabis (article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et…
Un client accusé d’un vol de plus de 1000$ est acquitté
L'avocat en droit criminel Luc Simard représentait un client accusé d'avoir volé une somme d'argent dépassant les 1000$ (article 334 Code criminel). Les accusations avaient…
Une plainte de voies de fait portée contre un client est retirée
Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier avait été arrêté par la police suite à un appel au 911 fait par sa conjointe.…
Une cliente accusée de voies de fait armés contre un policier obtient une absolution
Une accusation de voies de fait armés contre un policier (article 270.01 Code criminel) avait été portée contre une cliente de l’avocat en droit criminel…
Une cliente est acquittée des accusations de voies de fait armés et de menace
L’avocat en droit criminel Xavier Cormier assurait la défense d’une cliente accusée d’avoir commis des voies de fait armés (article 267 a) Code criminel) et…
Un client est acquitté d’une accusation de vol d’essence
Un client de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusé d'avoir volé de l'essence (article 334 b) (ii) Code criminel). L'accusation datait déjà…
Une cliente accusée de voies de fait est acquittée
Une cliente de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusée de voies de fait (article 266 Code criminel). Il s'agissait d'une accusation en matière…
Un client accusé de vol et de méfait reçoit une absolution inconditionnelle
Un client de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusé d'avoir commis un vol d'une valeur de moins de 5000$ (article 334 Code criminel) et d'avoir…
Une cliente est libérée des accusations de vol à l’étalage portées contre elle
Une cliente de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée d'avoir commis un vol à l'étalage d'une valeur de plus de 700$ (article 334 Code criminel).…
Un client est acquitté de vol à l’étalage
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de vol à l'étalage (article 334 Code criminel). Le client a plaidé non coupable…
Une cliente accusée d’entrave et de voies de fait sur agent de la paix reçoit une absolution inconditionnelle
Une cliente de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée de voies de fait sur un agent de la paix (article 270 (1) a) (2) b)…
Un client accusé de méfait obtient une absolution inconditionnelle
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé d'un méfait de moins de 5000$ commis sur un véhicule automobile (article 430 (1)…
Un client accusé de vol reçoit une absolution inconditionnelle
Un client de l'avocat criminaliste Luc Simard était accusé d'un vol d'une valeur de plus de 500$ (article 334 b) ii) Code criminel). Me Simard…
Une cliente accusée de fraude reçoit une absolution inconditionelle
Une cliente de l'avocat criminel Xavier Cormier était accusée de fraude d'une valeur de moins de 5000$ (article 380 Code criminel). Un casier judiciaire aurait…
Une cliente accusée de vol à l’étalage et de complot de vol reçoit une absolution inconditionnelle
Une cliente était accusée d'avoir commis un vol à l'étalage d'une valeur de 100$ (article 334 Code criminel) et de complot de commettre un vol…
Une cliente de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusée d'avoir commis un vol à l'étalage d'une valeur de 400$. Me Cormier a discuté…
Une cliente est libérée des accusations d’appel téléphonique harassant
Une cliente de Me Luc Simard, avocat en droit criminel, était accusée d'appels téléphoniques harassants (article 372 (3) Code criminel). Elle a plaidé non coupable…
Une cliente est libérée des accusations d’enlèvement portées contre elle
Une cliente de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusée d'enlèvement en contravention d'une ordonnance de garde à Laval (article 282 (1) a) Code…
Un client accusé de voies de fait, menaces et harcèlement est acquitté
Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de voies de fait (article 266 Code criminel), menaces (article 264.1 Code criminel) et…
Un client accusé de méfait et de menace obtient une absolution inconditionnelle
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé d'avoir proféré des menaces de mort ou de lésions corporelles (article 264.1 (1) a)…
Voyager aux États-Unis après avoir été reconnu coupable d’une infraction criminelle
Certaines personnes doivent voyager aux États-Unis pour des raisons professionnelles ou personnelles. Un casier judiciaire résultant d'une condamnation peut causer des problèmes aux douanes lorsque…
Un client est acquitté des accusations de menaces de mort
Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d'avoir proféré une menace de mort contre sa conjointe (article 264.1 Code criminel). Il…
Un client accusé de conduite dangereuse est acquitté
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de conduite dangereuse (art. 249 (1) a) (2) b) Code criminel, maintenant article 320.13…
Une cliente de l’avocate en droit criminel Laurence Ledoux était accusée de refus de fournir un échantillon d’haleine (article 254(5) Code criminel) [maintenant 320.15 du…
Un client de Me Laurence Ledoux, avocate en droit criminel, était accusé de recel (article 354(1) et 355b)ii) Code criminel). On lui reprochait plus exactement d’avoir…
Un client accusé de vol à l’étalage reçoit une absolution
Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de vol à l'étalage (article 334 Code criminel). Il s'agissait d'un résident permanent du…
Un client est acquitté de fraude et de possession de carte de crédit falsifiée
Un client de Me Xavier Cormier a été accusé de fraude (article 380 (1) b) (ii) Code criminel) et de possession de carte de crédit…
Un client accusé de possession de marijuana obtient une absolution inconditionnelle
Un client de Me Cormier a été accusé de possession simple de cannabis (article 4 (1) (5) de la Loi réglementant certaines drogues et autres…
Un client est acquitté d’une accusation de remboursements frauduleux de 400 000$
Un client de Me Luc Simard était accusé par le Revenu de remboursements frauduleux de 400 000$. Le procureur de la Couronne avait annoncé qu'il…
Un étudiant étranger accusé de vol à l’étalage obtient une absolution inconditionnelle
Un client de Me Cormier était accusé de vol à l'étalage (article 322 et 334 Code criminel). Il était étudiant étranger et résidait au Canada…
Un client accusé de violence conjugale est acquitté et une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution
Un client de Me Xavier Cormier avait été accusé de voies de fait (art. 266 b) Code criminel), menaces de causer la mort (art. 264.1…
Un client est acquitté des accusations de fraude et obtient une absolution pour l’accusation de possession d’une carte de crédit falsifiée
Un client de Me Xavier Cormier était accusé de deux chefs d'accusation de fraude (article 380, 463 d) ii) et 465 (1) (d) Code criminel)…
Un client est acquitté des accusations d’avoir proféré des menaces de mort
Un client de Me Cormier, avocat criminaliste, avait été accusé par une dame d'avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles…
Un client est acquitté des accusations d’action indécente portées contre lui
Me Simard assurait la défense d'un client accusé d'action indécente. L'action indécente est une infraction prévue à l'art. 173 du Code criminel et est passible…
Un client est acquitté des accusations de possession d’arme prohibée portées contre lui
Un client de Me Xavier Cormier a été accusé de possession d'un poing américain. Le poing américain est une arme prohibée, dont la possession est…
Une cliente accusée de vol obtient une absolution inconditionnelle
Une cliente de Me Xavier Cormier a été accusée d'avoir commis un vol (article 334 Code criminel). Me Cormier voulait éviter que sa cliente ait…
Un citoyen étranger accusé de vol obtient une absolution inconditionnelle
Un client de Me Xavier Cormier a été accusé de vol à l'étalage. Le client est un citoyen étranger en attente d'une décision de l'immigration…
Un client accusé de possession de stupéfiants obtient une absolution inconditionnelle
Un client de Me Xavier Cormier, avocat criminaliste, a été accusé de possession de stupéfiants, du cannabis Le client avait déjà des antécédents judiciaires en…
Exemple de cas traité par Me Cormier: un chauffeur de taxi veut sauver son permis
Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, devait aider un chauffeur de taxi qui risquait de perdre son permis de chauffeur trois jours plus tard.…
ENTRAVE A UN AGENT
MÉFAIT (ART. 430)