Source: https://del.fdefi.com/services_en_ligne/actualites
Timestamp: 2017-11-25 07:56:30+00:00
Document Index: 125244268

Matched Legal Cases: ["l'article\n24", "l'article\n23", "l'article\n23", "l'article\n23", "l'article\n22", "l'article\n22", "l'article\n22"]

Actualités Fiscales et Sociales - Services en ligne | D.E.L. ASSOCIES BRIVE-LA-GAILLARDE - France-Défi
24/11 : Épargne retraite du dirigeant - Le dirigeant bénéficierait d'une sortie en capital de 20 % pour son épargne retraite constituée dans un contrat Madelin, s'il est dirigeant indépendant, ou dans un contrat de retraite supplémentaire dit « article 83 », s'il est dirigeant salarié Lire l'article
24/11 : Bientôt un compte personnel de formation pour les indépendants - À partir du 1er janvier 2018, si vous êtes un travailleur indépendant, vous bénéficierez d'un compte personnel de formation Lire l'article
23/11 : Remises de fin d'année entre fournisseurs et distributeurs - Les conditions dans lesquelles un fournisseur peut-il accorder une remise de prix de fin d'année à un distributeur Lire l'article
23/11 : Les nouveaux emplois francs - Les entreprises recrutant, d'avril 2018 à fin décembre 2019 en CDI ou en CDD, des demandeurs d'emploi résidant dans certains quartiers défavorisés pourraient bénéficier d'une aide de l'État Lire l'article
23/11 : Entreprises d'agriculture biologique - Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique est prolongé pour 3 ans, jusqu'à fin 2020 Lire l'article
22/11 : Bail commercial et prise en charge des travaux ordonnés par l'administration - Si l'administration impose des travaux dans l'immeuble abritant les locaux commerciaux donnés en location, qui du bailleur ou du locataire doit prendre en charge ses travaux de rénovation ? Lire l'article
22/11 : Apport d'une branche d'activité d'une société à une autre - Pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur les sociétés, la branche d'activité apportée doit être complète et autonome Lire l'article
22/11 : Base de données en ligne des accords collectifs - Les accords collectifs négociés au niveau de l'entreprise sont désormais consultables sur une base de données accessible sur Légifrance Lire l'article
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