Source: https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boem/2969.html
Timestamp: 2020-02-20 14:03:37+00:00
Document Index: 135756656

Matched Legal Cases: ["l'article 19", 'art. 1', "l'article 6", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 17", "l'article 2", "l'article 113", "l'article 3", 'arrêt ', "l'article 149"]

déplier Solde et accessoires. Textes législatifs et réglementaires.
420. Solde et accessoires. Textes législatifs et réglementaires.
déplier Soldes et accessoires. Textes législatifs et réglementaires. Textes communs aux trois armées.
420-0. Soldes et accessoires. Textes législatifs et réglementaires. Textes communs aux trois armées.
déplier TITRE PREMIER. SOLDE.
420-0.1. TITRE PREMIER. SOLDE.
déplier TITRE II. INDEMNITÉ POUR CHARGES MILITAIRES.
420-0.2. TITRE II. INDEMNITÉ POUR CHARGES MILITAIRES.
13.10.1959 DÉCRET N° 59-1193 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires.
13.10.1959 DÉCRET N° 59-1194 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires applicable aux personnels militaires en service dans les départements et territoires d'outre-mer, les Etats de la Communauté, la République autonome du Togo et l'Etat sous tutelle du Cameroun.
13.03.1974 INSTRUCTION N° 11010/MA/DAAJC/AA/4 relative à l'attribution au titre de l'aide au logement, de la majoration de l'indemnité pour charges militaires et des complément et supplément forfaitaires de cette indemnité.
07.02.1978 DÉCRET N° 78-180 pris pour l'application de l'article 19 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
28.10.2014 ARRÊTÉ listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires.
02.03.2017 ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires.
déplier TITRE III. PRIMES.
420-0.3. TITRE III. PRIMES.
35 texte(s) attaché(s)
26.05.1954 DÉCRET N° 54-539 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.
23.12.1976 DÉCRET N° 76-1191 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.
23.12.1976 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers.
30.01.1975 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur.
17.03.1971 DÉCRET instituant une prime complémentaire de police pour les militaires non officiers de la gendarmerie nationale.
26.05.1954 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant application du décret n o 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.
10.07.1968 DÉCRET N° 68-657 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires (art. 1er., 4. à 6.).
13.10.2004 ARRÊTÉ portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnel.
31.12.1964 DÉCRET N° 64-1374 relatif à la prime de qualification de certains officiers.
21.03.1968 DÉCRET N° 68-258 relatif aux primes de service et de rendement des ingénieurs de l'armement.
25.03.1971 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le taux de la prime complémentaire de police des militaires non officiers de la gendarmerie nationale.
05.02.1980 DÉCRET N° 80-119 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
18.01.1982 DÉCRET N° 82-47 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés.
09.07.2007 ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 29 mars 2006 (BOC n° 17, texte n° 5 ; BOEM 520-0*) fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.
20.01.2010 DÉCRET N° 2010-79 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle.
20.01.2010 ARRÊTÉ fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle.
06.07.2012 INSTRUCTION N° 13015/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle de l'armée de terre.
01.08.2014 INSTRUCTION N° 526/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative à la fidélisation des personnels non officiers détenant certaines compétences.
24.03.2017 ARRÊTÉ fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels à titre collectif.
03.03.2017 ARRÊTÉ fixant pour les affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
21.06.2017 INSTRUCTION N° 31643/ARM/GEND/DPMGN/SDGP relative à l'attribution et au retrait de la prime de haute technicité pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
26.04.2018 DÉCISION N° 11182/ARM/SGA/DRH-MD relative aux primes de qualification attribuées à certains sous-officiers.
03.07.2018 ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser.
déplier TITRE IV. INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE, INDÉMNITE RÉSIDENTIELLE DE CHERTÉ DE VIE.
420-0.4. TITRE IV. INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE, INDÉMNITE RÉSIDENTIELLE DE CHERTÉ DE VIE.
17.06.1966 DÉCRET N° 66-422 fixant le taux et les conditions d'attribution aux militaires en service en Polynésie française de l'indemnité résidentielle de cherté de vie prévue par l'article 6 du décret n° 51-511 du 5 mai 1951.
déplier TITRE V. ALLOCATIONS SPÉCIALES A CERTAINS TERRITOIRES.
420-0.5. TITRE V. ALLOCATIONS SPÉCIALES A CERTAINS TERRITOIRES.
04.10.1963 DÉCRET N° 63-1007 relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces.
11.10.1958 DÉCRET N° 58-958 fixant le régime de rémunération applicable à compter du 1er janvier 1958 aux personnels militaires et civils en service dans le secteur français de Berlin.
14.05.2007 ARRÊTÉ relatif au paiement des délégations de solde d'office ou de l'allocation de trois mois de solde aux ayants cause des militaires en service dans le cadre de l'opération « Force multinationale et observateurs » menée sur le territoire de l'Egypte.
27.04.2007 DÉCRET N° 2007-621 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.
27.04.2007 DÉCRET N° 2007-622 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et sur le territoire de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.
27.04.2007 DÉCRET N° 2007-623 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban et d'Israël et de leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.
14.05.2007 DÉCRET N° 2007-847 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Egypte le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
09.12.2008 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République arabe d'Égypte le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
09.12.2008 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République fédérale démocratique d'Éthiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
09.12.2008 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
09.12.2008 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la Géorgie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
09.12.2008 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban et d'Israël et de leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
06.01.2009 ARRÊTÉ fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne.
23.02.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la Palestine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
23.02.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine et au Tchad le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
23.02.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Kosovo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
23.02.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
23.02.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République d'Haïti, pays et eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
23.02.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Afghanistan le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
23.02.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
24.03.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
16.07.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d'Oman et de la République de Djibouti et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
21.07.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda et du Gabon le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
16.07.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L.4123-4 du code de la défense.
11.09.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine, du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
déplier TITRE VI. INDEMNITÉS DIVERSES.
420-0.6. TITRE VI. INDEMNITÉS DIVERSES.
73 texte(s) attaché(s)
30.01.1975 DÉCRET N° 75-64 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées.
13.01.1962 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux militaires non officiers de la gendarmerie.
20.05.1969 DÉCRET N° 69-448 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne.
18.10.1982 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les conditions de prise en charge partielle des frais de transport instituée par le décret n o 82-887 du 18 octobre 1982.
27.08.1948 DÉCRET N° 48-1366 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
28.12.1949 DÉCRET N° 49-1655 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes.
17.04.1965 DÉCRET portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.
18.06.1954 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL déterminant les conditions d'application du décret n o 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense nationale.
12.06.1956 DÉCRET N° 56-585 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.
18.10.1982 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les conditions de prise en charge partielle des frais de transport instituée par le décret n° 82-887 du 18 octobre 1982.
23.07.1967 DÉCRET N° 67-624 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
06.08.1974 DÉCRET N° 74-705 pris en application de l'article 17 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et relatif à la responsabilité pécuniaire de certains militaires.
06.12.1974 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le montant des indemnités de responsabilité pécuniaire allouées à certains militaires.
03.03.1975 DÉCRET N° 75-142 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
30.03.1982 DÉCRET N° 82-294 fixant les modalités d'attribution des indemnités pour travaux dangereux des personnels militaires.
18.10.1982 DÉCRET N° 82-887 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens par les fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
10.12.1982 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1495 (fonction publique), N° B/2-A/153(budget) et N° B/C-3/4788(comptabilité publique) relative à la prise en charge partielle des prix des titres d'abonnements correspondant aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, à l'intérieur de la zone de compétence des transports parisiens, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
01.07.1983 DÉCRET N° 83-588 instituant une allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif de l'Etat en service à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l'importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun.
23.01.1984 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/2/A/9 et N° FP/1542relative à l'attribution d'une allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif de l'Etat en service à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l'importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
15.05.1984 DÉCRET concernant l'allocation d'une indemnité de dépiégeage aux artificiers militaires NEDEX.
22.07.1985 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/2/A/1011 et N° FP/1/1607relative à la prise en charge partielle des prix des titres d'abonnements correspondant aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, à l'intérieur de la zone de compétence des transports parisiens entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
02.08.1985 DÉCRET N° 85-833 relatif à une indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères.
30.10.1948 DÉCRET N° 48-1686 portant constitution de l'indemnité pour services aériens.
20.01.1949 DÉCRET N° 49-90 fixant l'indemnité de départ outre-mer allouée aux personnels militaires et assimilés à solde mensuelle.
20.12.2006 ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires.
20.12.2006 ARRÊTÉ fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévues à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires.
18.09.2007 ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires.
03.10.2008 ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008.
12.06.2009 DÉCRET N° 2009-687 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué.
25.06.2009 ARRÊTÉ fixant le montant de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale.
04.11.2009 ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009.
12.11.2010 DÉCRET portant création d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des cadres dirigeants de la direction générale de la sécurité extérieure.
21.06.2011 DÉCRET N° 2011-705 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion.
21.06.2011 ARRÊTÉ fixant le cœfficient pondérateur de l'indemnité proportionnelle de reconversion.
30.08.2011 ARRÊTÉ pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.
15.11.2011 ARRÊTÉ fixant la liste des formations relevant de la chaîne du soutien par les bases de défense, qui ouvrent droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.
02.11.2011 ARRÊTÉ fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'État en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989.
18.09.2012 DÉCRET N° 2012-1067 relatif à l'indemnité de contrainte spécifique pouvant être attribuée aux militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure.
27.12.2013 DÉCRET N° 2013-1309 instituant une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des ouvriers et des techniciens à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État, aux ouvriers auxiliaires ainsi qu'aux ouvriers temporaires en fonctions dans les établissements et services du ministère de la défense implantés dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.
29.04.2015 DÉCRET N° 2015-492 portant abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d'une indemnité dégressive.
10.07.2015 ARRÊTÉ autorisant le bénéfice de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle au profit des militaires participant aux opérations de protection militaire du territoire national.
19.08.2015 ARRÊTÉ fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires.
19.12.2016 ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités de l'armée de l'air ouvrant droit à l'indemnité journalière de service aéronautique.
11.08.2016 ARRÊTÉ autorisant le bénéfice de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle au profit des militaires participant à la sécurité et à la protection des personnes, informations et activités.
07.11.2016 DÉCRET N° 2016-1502 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires.
07.11.2016 ARRÊTÉ fixant les montants de l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires.
05.12.2016 ARRÊTÉ fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.
12.12.2016 ARRÊTÉ pris pour l'application au corps des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
25.07.2017 INSTRUCTION N° 215/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative à la constatation du droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
30.10.2017 INSTRUCTION N° 310130/ARM/SGA/DRH-MD relative aux dispositions fixées par l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 4430 du 12 octobre 2017).
30.12.2017 DÉCRET N° 2017-1889 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique.
23.01.2018 ARRÊTÉ fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées.
05.02.2018 ARRÊTÉ fixant, par armées et directions, le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir une indemnité mensuelle de déminage et de dépiégeage.
31.10.2018 DÉCRET N° 2018-941 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission de déontologie des militaires.
08.11.2018 DÉCRET N° 2018-965 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité.
08.11.2018 ARRÊTÉ pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité.
08.11.2018 ARRÊTÉ fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité.
27.11.2018 INSTRUCTION N° 513/ARM/RH-AT/PEMS/CS relative à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
22.02.2019 ARRÊTÉ fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires.
22.02.2019 ARRÊTÉ fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires.
09.05.2019 DÉCISION n° 0-1524-2019/ARM/DPMM/PMS relative à la répartition des postes ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens des militaires parachutistes attribuée aux marins, fusiliers-marins et commandos de la marine nationale.
déplier TITRE VII. RÉGIMES SPECIAUX DE SOLDE.
420-0.7. TITRE VII. RÉGIMES SPECIAUX DE SOLDE.
23.06.1947 DÉCRET N° 47-1142 relatif à la situation du personnel de l'administration des postes et télécommunications détaché dans le service de la poste aux armées, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle.
07.08.1980 DÉCRET N° 80-647 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
24.11.1967 DÉCRET N° 67-1031 relatif au régime indemnitaire applicable aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires.
29.04.1968 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux conditions d'application aux personnels militaires et aux agents contractuels relevant du ministère des armées les dispositions du décret 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.
05.02.1969 DÉCRET N° 69-148 fixant le régime particulier de rémunération des militaires envoyés en service temporaire dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises.
04.07.1972 DÉCRET N° 72-570 fixant la rémunération du chef de musique de la garde républicaine de Paris.
04.07.1972 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée au chef de musique de la garde républicaine de Paris.
04.09.1974 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux conditions d'application à certains militaires des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
27.11.1986 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
07.06.2010 DÉCRET N° 2010-620 modifiant le dispositif indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
03.07.2012 INSTRUCTION N° 0-14327-2012/DEF/DPMM/DFI relative au régime de solde du personnel militaire de la marine envoyé en renfort temporaire ou pour participer à une opération extérieure à l'étranger.
27.07.2017 ARRÊTÉ portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
01.12.2017 ARRÊTÉ fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées.
déplier TITRE VIII. DÉLÉGATIONS DE SOLDE D'OFFICE. AVANTAGES ACCORDÉS AUX MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE.
420-0.8. TITRE VIII. DÉLÉGATIONS DE SOLDE D'OFFICE. AVANTAGES ACCORDÉS AUX MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE.
06.08.1955 LOI N° 55-1074 relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances.
18.04.2006 ARRÊTÉ relatif au paiement des délégations de solde d'office ou de l'allocation de trois mois de solde aux ayants cause des militaires en service dans le cadre des opérations Héraclès, Pamir et Epidote sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants, des opérations Trident, Astrée et Proxima sur le territoire de l'ex-Yougoslavie et des opérations Epervier et Dorca sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants.
21.08.2006 ARRÊTÉ relatif au paiement des délégations de solde d'office ou de l'allocation de trois mois de solde aux ayants cause des militaires en service dans le cadre de l'opération menée au titre de la mission des Nations unies de stabilisation en Haïti sur le territoire de la république de Haïti, pays et eaux avoisinants.
26.03.1979 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au paiement des délégations de solde d'office ou de l'allocation de trois mois de solde aux ayants droit des militaires en service sur le territoire de la République islamique de Mauritanie.
27.03.1979 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au paiement des délégations de solde d'office ou de l'allocation de trois mois de solde aux ayants droit des militaires en service sur le territoire de la République du Zaïre.
28.11.1983 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au paiement des délégations de solde d'office ou de l'allocation de trois mois de solde aux ayants cause des militaires en service sur le territoire de la République du Liban.
10.07.1984 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux avantages accordés aux militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances.
24.09.1957 DÉCRET N° 57-1051 fixant le régime des délégations de solde d'office aux ayants cause des militaires participant à des opérations de maintien de l'ordre en Afrique du Nord.
déplier TITRE IX. TEXTES DIVERS.
420-0.9. TITRE IX. TEXTES DIVERS.
25.06.1951 DÉCRET N° 51-800 modifiant les articles 190 et 191 du règlement du 3 avril 1869 (A)sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre relatifs aux conditions de saisie-arrêt et de cession des rémunérations des personnels militaires et civils.
11.09.1961 DÉCRET N° 61-1027 modifiant l'article 149 du règlement du 3 avril 1869 sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre relatif au mode d'ordonnancement des dépenses de personnel.
21.11.1983 DÉCRET N° 83-1004 relatif aux indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission armées-jeunesse.
21.12.2007 DÉCRET N° 2007-1819 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
21.12.2007 DÉCRET N° 2007-1820 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Afghanistan, des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
24.12.2007 DÉCRET n° 2007-1834 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
24.12.2007 DÉCRET N° 2007-1835 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Érythrée et de la République fédérale démocratique d'Éthiopie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
24.12.2007 DÉCRET N° 2007-1836 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République du Liberia le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
26.12.2007 DÉCRET N° 2007-1921 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda et du Gabon le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
15.01.2008 DÉCRET N° 2008-51 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'ex-Yougoslavie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
21.07.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
21.07.2009 ARRÊTÉ accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République du Liberia le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
20.12.2013 INSTRUCTION N° 220311/DEF/SGA/DRH-MD relative à la gouvernance de l'écosystème ressources humaines - gestion administrative - solde du ministère de la défense.
18.12.2017 INSTRUCTION N° 608/ARM/SGA/DRH-MD relative à la gouvernance de la chaîne ressources humaines - gestion administrative - paie du ministère des armées.
déplier Solde et accessoires.
421. Solde et accessoires.