Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030747066&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-05-26 08:39:56+00:00
Document Index: 246152375

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 3', "l'article 2", 'art. 1', 'art. 13', 'art. 15']

Modifié par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 1
Une convention signée entre le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie et un ou plusieurs présidents d'universités précise les modalités retenues pour sélectionner les étudiants et le nombre de places offertes respectivement aux étudiants issus de la PACES, de la première année de licence en STAPS ou d'une première année de licence en sciences. Le nombre de places fixé par la convention pour les étudiants ayant validé la PACES est prépondérant par rapport au nombre cumulé de places offertes pour les deux autres filières.
Créé par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 3
En l'absence de signature au 29 février 2016 d'une convention conformément à l'article 2 du présent arrêté, les instituts de formation en masso-kinésithérapie ne sont plus autorisés à accueillir une nouvelle promotion d'étudiants au titre de l'année universitaire 2017-2018.
Modifie Arrêté du 23 décembre 1987 - art. 1 (VT)
Modifie Arrêté du 23 décembre 1987 - art. 13 (VT)
Abroge Arrêté du 23 décembre 1987 - art. 15 (VT)
Modifie Arrêté du 23 décembre 1987 (VD)