Source: http://www.humanis.com/les-grandes-questions-de-la-protection-sociale/incidence-arrets-longues-durees-retraite
Timestamp: 2017-02-26 03:12:25+00:00
Document Index: 229460014

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L’incidence des arrêts maladie longue durée et congé maternité sur la retraite
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​​​Arrêts maladie et congé maternité : quelles incidences sur le calcul de votre retraite ? Les cotisations retraite lors d’un arrêt maladie longue durée ou d’un congé maternité La retraite est une rente calculée en fonction des années travaillées par les salariés. Pourtant, dans certains cas (maladie longue durée, congé maternité, invalidité), l’incapacité de travail ouvre des droits à la retraite. Comment est-elle calculée dans ce cas ? Sous quelles conditions ? La prise en compte est-elle la même selon les régimes (régime de base et régime complémentaire ) ? Trimestres, points, retraite anticipée, majoration pour la maternité… Faites le tour de la question. Comment est calculée la retraite ? Pour comprendre l’incidence d’un arrêt maladie ou d’un congé maternité sur le calcul de la retraite, il faut connaître les mécanismes de la retraite de base des salariés (calculée en trimestres) et de la retraite complémentaire obligatoire (Agirc /Arrco, calculée en points). Dans le cas de la retraite de base, gérée par la Sécurité sociale via la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), le montant de la pension versée en fin de carrière aux salariés va dépendre: du nombre de trimestres cotisés : pour bénéficier d’une retraite à taux plein (50% du salaire de référence), il faut avoir validé entre 160 et 166 trimestres selon son année de naissance, du salaire annuel moyen de référence (SAM) : il est calculé sur les 25 meilleures années. Dans le cas de la retraite complémentaire obligatoire, gérée par les organismes Agirc ou Arrco , le montant de la retraite complémentaire dépend du nombre de points accumulés au cours d’une carrière. Les cotisations versées par les entreprises et les salariés pour la retraite complémentaire, sont transformées en points de retraite dès l’inscription du salarié à une caisse de retraite. Ces points sont conservés quels que soient les changements rencontrés au cours de la carrière. Le montant annuel de la retraite complémentaire dépend : du nombre total de points accumulés de la valeur du point en vigueur au moment de la prise de retraite Régime général : les "trimestres" en cas d’incapacité de travail En cas de maladie, les arrêts de travail de quelques jours sont sans effet sur les droits à la retraite. Mais en cas d’arrêts longs ou d’invalidité, des mécanismes spécifiques sont mis en place. Les périodes de maladie longue durée, de congé maternité et d’invalidité sont ainsi considérées comme des trimestres validés alors que le salarié ne cotise pas pour sa retraite. Une condition pour cela : que l’assuré perçoive des indemnités journalières de la Sécurité sociale pendant au moins 60 jours (8 semaines) au cours d’un trimestre civil. Et si moins de 60 jours ? Maternité : une majoration spécifique Non seulement un congé maternité permet de continuer à bénéficier des droits à la retraite, mais il permet également de profiter d’une majoration exceptionnelle. Pour compenser l’incidence de la maternité sur la vie professionnelle des mères, une majoration maternité de 4 trimestres pour chacun de ses enfants est ainsi attribuée à la mère assurée sociale. Depuis le 1er janvier 2012, le calcul du Salaire Annuel Moyen (SAM), référence qui permet de fixer le montant de la retraite, prend en compte les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie pendant la durée du congé maternité. Ces périodes de congé peuvent désormais être comptabilisées parmi les 25 meilleures années de référence. Le régime complémentaire : les "points" (Agirc et Arrco) en cas d’incapacité de travail En cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité ou invalidité, les salariés peuvent bénéficier de points de retraite sans contrepartie de cotisations. Les périodes d’indemnisation d’arrêt maladie donnent lieu à une attribution de points à deux conditions : l’arrêt de travail doit durer au moins 60 jours, les périodes d’incapacité de travail doivent succéder à une période pendant laquelle le salarié relevait d’une caisse Agirc ou Arrco. Des "points maladie" sont alors attribués de façon à ce que le nombre total des points du salarié soit identique à celui de l’année qui précède l’arrêt de travail. Cette attribution de points prend fin lorsque le salarié n’est plus indemnisé par la Sécurité sociale ou lorsque le taux d’incapacité est devenu inférieur à 50 % en cas d’amélioration de l’état de santé Dans le cas contraire, elle se poursuit jusqu’à la retraite. Maladie longue durée : les conditions pour une retraite anticipée Les salariés en situation de maladie longue durée peuvent continuer à cumuler des points et à comptabiliser des semestres pour leur future retraite.Dans le cas d’une inaptitude définitive au travail, ils peuvent également bénéficier d’une retraite anticipée considérée à taux plein (50 % du salaire de référence) quel que soit le nombre de trimestres validés. Elle peut alors être touchée dès l’âge légal de départ à la retraite. Les salariés souffrant d’une maladie professionnelle peuvent également bénéficier d’une retraite anticipée sous certaines conditions : avoir un taux d’incapacité d’au moins 10% résultant d’une exposition à des risques professionnels, avoir été exposé pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels (en dessous de 20% de taux d’incapacité). Qu’est-ce que le "taux d’incapacité permanente" ? Le taux d’incapacité permanente est calculé en fonction de l’état de santé du salarié mais aussi en fonction du barème indicatif d’invalidité des maladies professionnelles (code de la Sécurité sociale). En savoir plus : cliquez ici HTML 2