Source: http://shop.iisi-rc.com/shop/USER_ADMIN_HILFE.php?Hilfe_ID=AGB&lang=fr
Timestamp: 2018-06-23 08:11:49+00:00
Document Index: 140306147

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12', '§ 13']

Conditions générales - IISI-RC Shop
Grands drones
Conditions générales de vente pour le shop de IISI-RC (ESC Electronics Sales & Consulting GmbH, appelé "ESC GmbH" par la suite)
§ 1) Domaine d'application:
Toute relation d'affaires exécuté en ligne par ESC GmbH (shop.iisi-rc.com) est soumis aux conditions de vente ci-dessous, dans la version actuelle lors de l'achat. Des conditions différents de l'acheteur ne sont pas reconnus par ESC GmbH, sauf confirmation écrite par ESC GmbH.
§ 2) Conclusion du contrat et résiliation:
Le contrat est conclu par notre confirmation de l'offre que vous avez reçu par votre commande dans le shop.iisi-rc.com. La confirmation comprends les éléments détaillés de votre commande. Toutes faute de frappe, erreurs d'impression et erreurs de calcul sur le site web shop.iisi-rc.com permet ESC GmbH l'annulation du contrat. ESC GmbH peut vérifier la solvabilité du client et résilier le contrat en cas de doute. Le client peut lui-même résilier par écrit (aussi par email) ou par renvoi de la marchandise dans l'état neuf et non utilisé, dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise, sans indications de raisons particulières. Pour observer le délai, il suffit d'avoir envoyé dans les délais la marchandise à l'adresse suivante:
ESC Electronics Sales & Consulting GmbH
ch. des ecureuils 16
CH-2054 Chezard-St-Martin
En cas de renvoi de marchandise, affranchissez le colis suffisamment et y ajoutez la confirmation de commande (ou facture). Si la valeur de la marchandise dépasse les 100 francs suisse, nous demandons dans tous les cas de choisir un mode d'envoie avec traçabilité et de garder le bulletin de confirmation de l'envoi. Nous vous rembourseront sur le compte indiqué lors de votre commande et nous vous confirmons le remboursement par email. Le montant restitué correspond à la valeur net de la marchandise lors de l'achat.
§ 3) Livraison:
Sauf indications contraire, la livraison est effectuée à l'adresse indiqué par le client lors de la commande. Les délais de livraison son non contractuelles, sauf si un délai de livraison ferme a été communiqué expressément par écrit. Le délai de livraison est dépendent si ESC GmbH a de la marchandise en stock ou si elle doit être produite. Toutes indications concernent des exemplaires uniques. Aux délais de disponibilité s'ajoutent les délais de livraison. Si vous commandez un article en stock, il est emballé dans 1-3 jours ouvrables et transmit au transporteur de notre choix. Les articles qui ne sont pas en stock et que nous devons commander ou produire sont généralement disponibles dans 1-3 semaines. Au cas ou un article ne sera plus livrable, vous seriez informé par email. Des éventuels dommages de transport ou des livraison erronées doivent obligatoirement être communiqué à ESC GmbH dans un délai de 10 jours.
§ 4) Indication du stock:
Veuillez considérer que les indications de stock sur shop.iisi-rc.com sont adaptées plusieurs fois par jours et il se peut qu'il y des imbrications. Pour cette raison, les indications de stock ne sont pas contractuelles. Si contrairement aux indications sur shop.iisi-rc.com la marchandise n'est plus en stock, vous seriez informé par email.
§ 5) Frais d'envoi:
L'envoi de votre commande est effectué par notre transporteur (La poste suisse), en "prioritaire" ou équivalent.
Destination et pays (jours ouvrables):
- Suisse 2 - 3 jours
- Europe 4 - 20 jours
Frais de livraison Suisse:
- Jusqu'à SFr. 100.- SFr. 5.--
- Montant de la facture en dessus de SFr. 100.- sans frais de port
Frais de livraisons (SFr.) Europe (Lettre maxi sans assurances):
- jusqu'à 50g = 12.--
- en dessus: = 25.--
Partenaires commercials / Distributeurs:
Les frais de livraison sont réglé par un document séparée.
Toutes indications de la durée de livraison sont non contractuelles!
De la marchandise défectueuse doit immédiatement être retourné au transporteur / la poste avec le formulaire nécessaire dans les 5 jours!
§ 6) Livraison en dehors de la Suisse / douane:
La livraison dans à l'exterieur de la Suisse peut engendrer des frais d'importation, qui doivent être supporté par le client.Ceci peuvent varier selon le pays destinataire. Le client est responsable pour le payement correcte des frais de douane et autres frais d'importations. Ces frais ne sont pas compris dans les frais d'envoi. La douane peut ouvrir un colis pour contrôle. Des frais de douane ou d'importation son dû des l'arrivage du colis dans votre pays. Nous n'avons pas d'influence sur ces frais et nous pouvons pas les calculer d'avances. Ces frais sont toujours à votre charge. Pour plus d'information, vous devez vous informer chez votre bureau de douane. Veuillez notez qu'en fonction d'importateur vous devez respecter la réglementation en vigueur dans votre pays. L'envoi se fait avec la post Suisse.
§ 7) Conditions de livraisons et monnaie:
Les livraisons ne sont envoyé qu'après reception du payement dû. En cas d'enlèvement, la marchandise est à payer immédiatement en espèces.
ESC GmbH prend en charge les frais paypal et bancaires. Tous frais relevé chez le client pour effectuer le payement sont payable par le client.
La monnaie est toujours le franc suisse. § 8) Taxe de valeur ajouté (TVA):
Toutes livraisons contiennent dans le prix indiqué la TVA suisse.
§ 9) Réserve de propriété:
La marchandise reste la propriété de ESC GmbH jusqu'au payement du montant complet que le client doit à ESC GmbH.
§ 10) Garantie:
Tous nos produits jouissent d'une garantie de deux ans, si les pièces n'ont pas été endommagé par utilisation abusive, chute, ou usure normale. Les accus sont exclu de garantie. Si la marchandise livré présente une défectuosité reconnue, ESC GmbH est tenu de réparer ou remplacer la marchandise. Si ESC GmbH n'est pas en mesure dans un délai raisonnable de réparer ou remplacer la marchandise ou refuse de le faire, ou la réparation ou le remplacement n'a pas lieu pour d'autres raisons causé par ESC GmbH, le client peut selon son choix demander une réduction du prix d'achat ou une résiliation du contrat et peut demander la restitution du montant payé. La marchandise doit être renvoyé dans tous les cas à ESC GmbH.
Notre responsabilité pour tord est limité à préméditation et nègligence grossière. Ceci n'est pas valable pour manque de caractéristiques indiqués.
La responsabilité selon Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits reste intouché.
§ 11) Clause de non-responsabilité:
L'équipe de ESC GmbH vous conseille comme client en toute bonne foi et selon nos propres expériences. Nous vous indiquons expressivement que l'utilisation d'un modèle réduit se fait aux seuls risques des utilisateurs. ESC GmbH décline, sans restriction, toute responsabilité pour les pertes et les dommages de toute nature  directs, indirects ou consécutifs  qui pourraient résulter de l'utilisation de nos produits. § 12) Droit et for:
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations dachat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Suisse. Même si certains paragraphes de ces conditions ne sont juridiquement pas applicable, les paragraphes restants restent valable. Le for est Neuchâtel.
§ 13) Indication des prix:
Toutes les indications des prix sont sans garantie et peuvent être adapté sans être communiqué. Dans le cas ou les prix indiqué seraient erronés, ESC GmbH a le droit de refuser la commande.
Chézard-St-Martin, 10 décembre 2014