Source: http://jeanfrancoishusson.fr/component/k2/itemlist/date/2016/11?start=10
Timestamp: 2017-12-17 02:29:02+00:00
Document Index: 158161017

Matched Legal Cases: ['art 10', 'art 20', 'art 20', 'art 50', 'art 43', 'art 43', 'art 45', 'art 16', 'art 42']

Le Sénat adopte le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017
Le 22 novembre, le Sénat a adopté le PLFSS pour 2017, avec des modifications parmi lesquelles :
Équilibres financiers et objectifs de dépense :
· Rejet des grands équilibres financiers de la sécurité sociale pour 2017, ainsi que les objectifs de recettes et de dépenses des différentes branches.
· Ils ont défini un seuil unique de recettes, de 15 691 € en 2017, au-delà duquel une activité de location de meublé de courte durée ou une activité de location de biens meubles est considérée comme une activité professionnelle. Le dispositif proposé par le texte issu de l'Assemblée nationale proposait un seuil de 23 000 € pour la location de meublés et 7 223 € pour la location de biens meubles (amt 57, au nom de la commission – art 10) ;
Fonds de solidarité vieillesse :
· Ils ont supprimé la possibilité de créer une charge nouvelle pour le FSV (amt 67, au nom de la commission – art 20) et modifié l'affectation de réserves du FSV pour contribuer à l'amorce de redressement de la situation financière du Fonds (amt 69, au nom de la commission – art 20) ;
· Ils ont prévu, comme pour le médicament générique, un objectif de prescription en biosimilaire à l'hôpital (amt 114 rect., au nom de la commission – art 50) ;
· Ils ont encadré la délivrance de lentilles de contact correctrices, estimant que les lentilles de contact sont plus à risque de complications (amts 45 rect. ter, 231 rect. ter et 239 rect. – art add après art 43 septies) ;
· Ils ont étendu à tous les médecins le dispositif d'aide financière aux médecins interrompant leur activité médicale pour cause de maternité ou de paternité. Le dispositif initial comportait des restrictions liées au mode et à la zone d'exercice (amt 131, au nom de la commission, et amts 194 rect. et 340 – art 43) ;
· Ils ont prolongé l'activité des médecins actuellement en poste, en portant la limite d'âge de la retraite dans la fonction publique et le secteur public, de 67 ans à 73 ans, à titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 2020 (amt 40 rect. – art add après art 45 quater) ;
· Ils ont refusé la mise en place d'une contribution assise sur le chiffre d'affaires des fournisseurs de produits du tabac, considérant que d'autres leviers d'augmentation de la fiscalité du tabac étaient disponibles (amt 65, au nom de la commission et amts 3 rect. et 166 rect. quater – suppr art 16) ;
· Ils ont supprimé le tiers payant généralisé (amt 221 – art add après art 42).
Jean-François Husson avait déposé deux amendements qui ont été adoptés :
L'un supprimant l’article 19 bis, qui réintroduit, sous couvert d’une procédure dite de « mutualisation », un dispositif censuré à deux reprises par le Conseil constitutionnel. Cela revient à rétablir la possibilité pour les branches professionnelles de co-désigner plusieurs organismes assureurs afin de gérer le régime de prévoyance de la branche, et à court-circuiter la procédure de recommandation qui ne pourrait plus s’appliquer. Un tel dispositif va notamment à l’encontre de la liberté de choix par les entreprises de leur organisme assureur.
L'autre supprimant l’article 43 quater, introduit par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, qui prévoit l’intervention d’une procédure de règlement arbitral pour le cas où aucun avenant à la convention dentaire ne serait signé d’ici le 1er février 2017. Inscrite une telle disposition dans la loi, alors qu’elle est en cours de négociation, remet en cause les prérogatives des partenaires conventionnels et nie leur capacité à pouvoir aboutir à un accord. De plus, elle modifie le cadre juridique et la procédure conventionnelle de façon arbitraire et fragilise pour l’avenir l’ensemble des conventions.
Laneuveville-devant-Bayon: Inauguration syndicat des eaux de Pulligny
Le Sénat demande la suspension du projet de création d'un fichier "TES"
Cannes: Marché international professionnel de l'implantation commerciale (MAPIC)
Paris: AG de la fédération nationale des SCoT
Comme chaque année, Jean-François Husson a participé à de nombreuses cérémonies de commémoration du 11 novembre.
Ce devoir de mémoire est primordial pour honorer nos morts, défenseurs de la Liberté et pour lutter contre l'oubli.
Félicitations à toutes celles et ceux qui ont organisé ces manifestations, toutes suivies par une assistance nombreuse !
Le 10 novembre, en fin de matinée, à Moncel-Les-Lunéville, était inauguré le nouveau monument aux morts en présence des autorités civiles et militaires et du sous-préfet de Lunéville.
Moment d'émotion lorsque le conseil municipal des jeunes et les écoliers ont entonné, avec beaucoup de cœur, l'hymne national puis un chant rappelant la terrible Grande Guerre.
En fin de journée, Fléville-devant-Nancy inaugurait son monument aux morts restauré. Une très belle commémoration de l'armistice du "11 novembre" s'y est déroulée, au cours de laquelle les enfants des écoles ont entonné la Marseillaise après le rappel des 24 jeunes flévillois morts au combat lors de la Grande Guerre.
La fanfare de Neuves-Maisons accompagnait l'équipe municipale et de nombreux villageois étaient aux côtés des anciens combattants. Une organisation millimétrée mise en œuvre par le premier adjoint, Henri Cassin.
Le 11 novembre, de bon matin, la journée commençait à Rosières-aux-Salines, à l'invitation du maire Thibault Bazin. En présence de nombreux élus et habitants, la municipalité avait choisi cette occasion pour dévoiler et installer la plaque commémorative en hommage aux Rosiérois disparus lors des précédents conflits (guerre de 1870 en particulier). Cette plaque était auparavant placée à l'abri des regards dans les dépendances de la mairie.
Les enfants de CM2 des écoles de Rosières ont lu une lettre de poilu, poignante, avant de rappeler le nom des victimes villageoises mortes pour la France durant la grande guerre. Une vibrante marseillaise chantée avec cœur par les écoliers, accompagnés par la fanfare de St Nicolas de Port clôturait cette très belle cérémonie. À l'issue de la cérémonie, l'association des anciens combattants a remis un diplôme aux enfants et la municipalité leur a offert une bande dessinée sur la Grande Guerre.
En ayant pris l'habitude d'associer les enfants à ces cérémonies, Rosières leur offre une belle occasion d'emprunter les chemins de la citoyenneté.
Dans le Toulois, à Lagney, l'intermittence des épisodes pluvieux et le froid automnal n'ont pas freiné l'ardeur des enfants, des habitants ni des élus des 7 autres communes du Toulois (Boucq, Bouvron, Bruley, Laneuveville-derrière-Foug, Lucey, Pagney-derrière Barine et Trondes) rassemblés pour commémorer ce 11 novembre du centenaire de la célèbre bataille de Verdun.
La maire Frédérique SAUVAT et les élus de Lagney ont réuni les enfants de la commune pour célébrer le 98ème anniversaire de l'armistice. Lettres de poilus et marseillaise chantée à pleins poumons par cette jeunesse innocente ont impressionné l'assistance venue nombreuse. Un beau moment de fierté collective et de patriotisme.
La vue plongeante sur l'horizon gris et froid de la plaine alentour laissait deviner la dureté et l'horreur que ces générations sacrifiées il y a 100 ans ont dû endurer !!
Peu avant midi, à Domgermain, une fois de plus, le sénateur a pu apprécier la belle mobilisation des habitants pour les cérémonies de "commémoration du 11 novembre". Une importante délégation militaire que complétaient les effectifs de "la réserve" témoignait de l'importance de cette journée, un siècle après Verdun.
Les enfants des écoles étaient étroitement associés ici aussi, pour contribuer à un beau rassemblement de générations. Un grand moment de patriotisme qui a réjoui le maire Fabrice Chartreux, accompagné de toute l'équipe municipale. Une juste récompense des efforts réalisés pour mobiliser toutes les bonnes volontés autour de la cohésion et de l'unité nationale, valeurs qui retrouvent une belle vigueur. Encourageant pour l'avenir comme ont pu le penser les parlementaires (députés et sénateurs) présents !
Laurent Hénart, Valérie Debord, André Rossinot, Mathieu Klein et le préfet Philippe Mahé se sont retrouvés avec Jean-François Husson en compagnie d'élus et de représentants d'associations patriotiques au cimetière de Préville pour déposer des gerbes en l'honneur de Gustave Simon, maire de Nancy de 1914 à 1919.
La journée s'est clôturée à Nancy avec une magnifique cérémonie de commémoration de l'armistice de 14-18 qui se déroula au monument Désilles.
Soldats et gendarmes, musique militaire, témoignages poignants lus par des représentants du conseil nancéien de la jeunesse ont parfaitement rythmé la cérémonie devant une assistance venue nombreuse. Beaucoup d'autorités civiles et militaires et un parterre d'élus étaient présents.
Le 12 novembre, était officiellement posée la première plaque en l'honneur des morts de la commune de Froville. 6 communes de Meurthe-et-Moselle n'avaient pas de monument aux morts. Oubli...? Erreur réparée grâce aux recherches d'un passionné d'histoire : Charles Dhalleine.
L'émotion était grande au moment d'honorer la mémoire des enfants de Froville - 3 soldats morts en 1914 - par la pose de cette 1ère plaque. Ce fut l'occasion d'ajouter la seule victime civile, la petite Marie, tuée à 8 ans par un éclat d'obus en 1940.
Comme un symbole, trois tilleuls ont été plantés en présence des enfants.
Froville, village de 125 âmes, célèbre par le festival de musique baroque qui lui donne une renommée régionale méritée, a enrichi le livre de la vie communale d'une belle et grande page d'histoire !
Pour l'événement, toute l'équipe municipale était réunie autour du maire Jean-Charles Cuny et du Souvenir français de Bayon.
Le 13 novembre au matin c'est à Choloy-Ménillot que se déroulaient les cérémonies du Centenaire de l'arrivée dans le conflit du "Corps Expéditionnaire Russe". Le Consul de la Fédération de Russie et de nombreux corps constitués, dont l'attaché d'ambassade, étaient présents pour rendre hommage aux soldats russes tombés en France pendant la Grande Guerre.
Un week-end qui souligne la nécessité d'honorer la mémoire de tous ceux qui ont combattu pour la liberté au cours de la Première guerre mondiale.
Et si cela nous inspirait pour nous engager à donner le meilleur de nous-mêmes pour contribuer au redressement du Pays ? Un beau défi... une belle manière de répondre à toute cette jeunesse sacrifiée et qui repose depuis si longtemps dans notre terre de France !
Nos monuments aux morts sont heureusement là pour préserver leur mémoire de l'oubli. La mémoire se transmet, l'espoir se donne...