Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/12/24
Timestamp: 2020-05-29 06:59:36+00:00
Document Index: 37258084

Matched Legal Cases: ["l'article 61", "l'article 61", "l'article 50", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 29"]

Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0299 du 24 décembre 2016 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0299 du 24 décembre 2016
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/12/24
1 LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
2 LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (1)
3 Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016
4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 décembre 2016 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-742 DC
5 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 décembre 2016 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-742 DC
6 Observations du Gouvernement sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
7 Arrêté du 22 décembre 2016 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
8 Décret du 23 décembre 2016 portant promotion
9 Décret du 23 décembre 2016 portant promotion
10 Décret n° 2016-1829 du 22 décembre 2016 relatif à certaines exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique et modifiant le décret n° 2015-1405 du 5 novembre 2015
11 Décret n° 2016-1830 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre
12 Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre
13 Convention du 20 décembre 2016 portant avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »
14 Décret n° 2016-1831 du 22 décembre 2016 relatif aux zones d'exploitation des navires de pêche immatriculés au registre international français
15 Arrêté du 15 décembre 2016 transférant l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
16 Arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle
17 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage
18 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres
19 Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017
20 Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux péages autoroutiers
21 Arrêté du 9 décembre 2016 portant approbation du transfert du siège d'un groupement d'intérêt public
22 Arrêté du 14 décembre 2016 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
23 Arrêté du 19 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
24 Arrêté du 19 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
25 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
26 Rapport relatif au décret n° 2016-1832 du 23 décembre 2016 portant annulation de crédits
27 Décret n° 2016-1832 du 23 décembre 2016 portant annulation de crédits
28 Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts
29 Arrêté du 19 décembre 2016 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
30 Arrêté du 19 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
31 Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
32 Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
33 Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
34 Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
35 Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
36 Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
37 Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
38 Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
39 Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
40 Arrêté du 22 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
42 Arrêté du 6 décembre 2016 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2016
43 Arrêté du 21 décembre 2016 pris en application de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
44 Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
45 Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
46 Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
47 Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
48 Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense
49 Arrêté du 25 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
50 Arrêté du 25 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
51 Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense d'Ile-de-France
52 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense
53 Décision du 22 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
54 Arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, session 2017
55 Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'indemnité forfaitaire destinée à couvrir les menues dépenses des conciliateurs de justice
56 Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs
57 Arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
58 Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux
59 Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
60 Décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
61 Décret n° 2016-1837 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2002-187 du 14 février 2002 portant création d'une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale
62 Arrêté du 6 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Vaux d'Amognes
63 Arrêté du 13 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de La Gacilly
64 Arrêté du 2 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Sure en Chartreuse
65 Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Garennes sur Loire
66 Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance
67 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moulins en Bessin
68 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Arry
69 Arrêté du 12 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terres-de-Caux
70 Arrêté du 23 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou
71 Arrêté du 27 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Privat-d'Allier
72 Arrêté du 27 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Hague
73 Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu
74 Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Paterne - Le Chevain
75 Arrêté du 29 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Montsûrs-Saint-Céneré
76 Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Portes du Coglais
77 Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Langeais
78 Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Coteaux-sur-Loire
79 Arrêté du 5 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle de Chabanière
80 Arrêté du 25 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle de Carentoir
81 Arrêté du 3 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Côteaux du blanzacais
82 Arrêté du 17 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Margaux-Cantenac
83 Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
84 Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et un troisième concours de rédacteur territorial - région Ile-de-France - session 2017
85 Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
86 Arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur
87 Arrêté du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
88 Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
89 Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale
90 Décision du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
91 Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2019
92 Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cidre de Normandie »/« Cidre normand »
93 Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cidre de Bretagne »/« Cidre breton »
94 Arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés
95 Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 février 2016 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
96 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand Est
97 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan
98 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche-Limousin
99 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie
100 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne - Rhône-Alpes
101 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne
102 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne - Franche-Comté
103 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur
104 Décret n° 2016-1838 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 72-770 du 17 août 1972 et relatif à l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
105 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
106 Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (rectificatif)
107 Décret n° 2016-1839 du 22 décembre 2016 fixant pour les années 2014 et 2016 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
108 Décret du 22 décembre 2016 portant nomination au collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - Mme GEORGE (Cécile)
109 Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
110 Décret du 22 décembre 2016 portant nomination d'un professeur associé des universités à temps plein (disciplines odontologiques) - Mme SALEHI (Hamideh)
111 Décret du 22 décembre 2016 portant nomination (enseignements supérieurs)
112 Décret du 22 décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
113 Décret du 22 décembre 2016 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. ANDLER (Daniel)
114 Décret du 22 décembre 2016 portant promotion, nomination, intégration, détachement et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques
115 Décret du 22 décembre 2016 portant nomination dans la 2e section d'un officier général
116 Arrêté du 30 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
117 Arrêté du 19 décembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attaché d'administration de l'Etat)
118 Arrêté du 22 décembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachée d'administration de l'Etat)
119 Arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants 2e liste
120 Arrêté du 23 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)
121 Arrêté du 20 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l'année 2017
122 Arrêté du 1er novembre 2016 portant nomination d'un directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité
123 Décision n° 2016-265 L du 22 décembre 2016
124 Décision n° 2016-23 D du 22 décembre 2016
125 Arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
126 Arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
127 Arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
128 Arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations de la Caisse des dépôts et consignations
129 Décision du 20 décembre 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie
130 Décision n° 2016-881 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
131 Décision n° 2016-882 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
132 Décision n° 2016-883 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Atlantique
133 Décision n° 2016-884 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Brest et NRJ Nantes/NRJ Saint-Nazaire
134 Décision n° 2016-885 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
135 Décision n° 2016-886 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
136 Décision n° 2016-887 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
137 Décision n° 2016-888 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Brest, Chérie FM Côtes-d'Armor, Chérie FM Nantes, Chérie FM Quimper et Chérie FM Rennes
138 Décision n° 2016-890 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Nantes
139 Décision n° 2016-891 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Pays de la Loire/Virgin Radio Angers/Virgin Radio Nantes/Virgin Radio Saint-Nazaire
140 Décision n° 2016-892 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Ouest/Virgin Radio Côtes-d'Armor/Virgin Radio Rennes - Saint-Malo et Virgin Radio Bretagne/Virgin Radio Brest/Virgin Radio Lorient/Virgin Radio Morlaix/Virgin Radio Quimper/Virgin Radio Vannes
141 Décision n° 2016-893 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée
142 Décision n° 2016-894 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Charentes
143 Décision n° 2016-895 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Atlantique
144 Décision n° 2016-896 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
145 Décision n° 2016-897 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
146 Décision n° 2016-898 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
147 Décision n° 2016-899 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
148 Décision n° 2016-900 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
149 Décision n° 2016-901 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
150 Décision n° 2016-913 du 23 novembre 2016 modifiant le nom du service RCN Radio (Catalogne Nord)
151 Décision n° 2016-RE-55 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Canal Centre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canal Centre programme Radio Bonheur
152 Décision n° 2016-RE-56 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline
153 Décision n° 2016-RE-57 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline
154 Décision n° 2016-RE-58 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan
155 Décision n° 2016-RE-59 du 17 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA
156 Décision n° 2016-RE-60 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Anjou Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio
157 Décision n° 2016-RE-61 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation de Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN
158 Décision n° 2016-RE-62 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Polycom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tempo programme Alouette
159 Délibération n° 2016-40 du 14 décembre 2016 modifiant la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel
160 Avis n° 2016-18 du 19 octobre 2016 relatif au projet de décret modifiant le décret n° 2015-1405 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique
161 Décret du 22 décembre 2016 portant naturalisation (Accès protégé)
162 Ordre du jour
163 Commissions et organes de contrôle
164 Documents et publications
165 Ordre du jour
166 Commissions
167 Résolutions européennes
168 Documents parlementaires
169 Rapports au parlement
170 Informations diverses
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
171 Assemblée plénière
172 Sections
173 Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) de projet
174 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne)
175 Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
176 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général
177 Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école de santé des armées en 2017 catégorie « quatrième année de tronc commun des études vétérinaires »
178 Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
179 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général
180 Avis n° 29 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
181 Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 décembre 2016
182 Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2016 (Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
183 Résultats du tirage du Loto du mercredi 21 décembre 2016
184 Résultats du Loto Foot 7 n° 317 et 15 n° 104
185 Cours indicatifs du 23 décembre 2016 communiqués par la Banque de France
186 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 186 à 195)
Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 8.07 Mo)