Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F09-12-2014-1F_38-2014
Timestamp: 2016-10-27 16:51:52+00:00
Document Index: 44271906

Matched Legal Cases: ['art. 124', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 121', 'art. 124', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 124', 'art. 66']

1F_38/2014 (09.12.2014)
1F_38/2014 � � Arr�t du 9 d�cembre 2014
Demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 1B_675/2012 du 14 novembre 2012.
Le 16 juillet 2012, A.________ a d�pos� une plainte p�nale contre inconnu pour dissimulation de preuves, escroquerie, abus de confiance, l�sions, etc... ainsi que pour diverses atteintes � sa personne ayant, selon elle, pour origine une consultation d'ost�opathie remontant au mois de juillet 2003.
Le 31 juillet 2012, le Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois a refus� d'entrer en mati�re sur cette plainte aux motifs que les faits d�crits avaient d�j� fait l'objet de d�cisions de refus de suivre entr�es en force et qu'aucune infraction caract�ris�e ne ressortait de la plainte p�nale.
Par arr�t du 6 septembre 2012, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� cette ordonnance sur recours de la plaignante.
La Ire Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours form� contre cet arr�t par A.________ au terme d'un arr�t rendu le 14 novembre 2012.
Le 27 septembre 2014, A.________ a d�pos� une demande de r�vision de cet arr�t. Elle sollicitait l'octroi d'un d�lai au 15 octobre 2014 pour motiver sa demande et d�poser les pi�ces destin�es � d�montrer en quoi ses droits fondamentaux et le droit constitutionnel avaient �t� viol�s.
er�octobre 2014, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a fait droit � cette requ�te en pr�cisant que l'octroi de ce d�lai ne pr�jugeait pas de la recevabilit� de la demande au regard de l'art. 124 LTF. Ce d�lai a �t� prolong� au 28 octobre 2014, � la demande de la requ�rante.
A.________ ayant requis une nouvelle prolongation de d�lai d'un mois, un ultime d�lai non prolongeable au 28 novembre 2014 lui a, par ordonnance du 30 octobre 2014, �t� accord� pour motiver sa demande de r�vision, �tant pr�cis� que pass� ce d�lai, le Tribunal f�d�ral statuera en l'�tat du dossier.
Le 26 novembre 2014, A.________ a confirm� sa demande de r�vision et l'a �tendue � d'autres arr�ts du Tribunal f�d�ral rendus par la Cour de droit p�nal et la Ire Cour de droit civil. Elle a requis un nouveau d�lai au 30 janvier 2015 pour pouvoir motiver sa demande de r�vision en raison d'une d�t�rioration de son �tat de sant� somatique intervenue entre le 14 et 15 novembre 2014.
Selon l'art. 47 al. 2 LTF, les d�lais fix�s par le juge peuvent �tre prolong�s pour des motifs suffisants si la demande en est faite avant leur expiration. Apr�s deux prolongations successives, la requ�rante s'est vue accorder un ultime d�lai non prolongeable d'un mois pour motiver sa demande de r�vision et a �t� avertie que le Tribunal f�d�ral statuerait en l'�tat du dossier. Cela �tant, seul un motif important pouvait justifier une nouvelle prolongation du d�lai (arr�t 6P.115/2006 du 17 ao�t 2006 consid. 1 cit� par JEAN-MAURICE FR�SARD, Commentaire de la LTF, n. 12 ad art. 47 LTF, p. 316). Il n'y a pas lieu d'examiner si la d�t�rioration de la sant� de la requ�rante constituait un tel motif. L'octroi d'une nouvelle prolongation de d�lai au 15 janvier 2015 devait en effet lui permettre d'expliquer en quoi ses droits constitutionnels et fondamentaux ont �t� viol�s. Ce faisant, elle perd de vue que la voie de la r�vision n'est pas ouverte pour remettre en cause l'appr�ciation juridique � laquelle a proc�d� l'autorit� dans l'arr�t dont la r�vision est demand�e (cf. arr�t 1F_12/2014 22 mai 2014 consid. 3.1). Cela �tant, une nouvelle prolongation de d�lai n'entre pas en consid�ration et le Tribunal f�d�ral statuera sur la demande de r�vision en l'�tat du dossier conform�ment � ce qu'il �tait annonc�.
Voie de droit extraordinaire, la r�vision des arr�ts du Tribunal f�d�ral ne peut �tre demand�e que pour l'un des motifs pr�vus aux art. 121 � 123 LTF et dans les d�lais fix�s � l'art. 124 LTF. La demande de r�vision est soumise aux exigences de motivation d�coulant de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (arr�t 2F_13/2014 du 14 ao�t 2014 consid. 4). Il est douteux que ces exigences soient satisfaites. Peu importe car la requ�te est irrecevable.
Selon la jurisprudence, lorsque la r�vision est dirig�e contre un arr�t par lequel le Tribunal f�d�ral d�clare irrecevable un recours, elle ne peut �tre sollicit�e que pour un motif qui affecte cet arr�t et non le jugement au fond rendu par l'autorit� cantonale. En d'autres termes, le motif de r�vision doit porter sur les raisons pour lesquelles le Tribunal f�d�ral n'est pas entr� en mati�re (ATF 92 II 133; voir aussi ATF 118 II 477 consid. 1 p. 478; arr�t 1F_19/2012 du 13 septembre 2012 consid. 2). En l'occurrence, dans l'arr�t dont la r�vision est demand�e, la Cour de c�ans a d�clar� irrecevable le recours de A.________ parce qu'il ne comportait pas une motivation suffisante au regard des exigences d�coulant de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, laissant ind�cise la question de la qualit� pour recourir. La requ�rante n'invoque aucun �l�ment nouveau qu'elle aurait d�couvert dans les 90 jours qui pr�c�dent sa demande de r�vision au sens de l'art. 124 al. 1 let. d LTF et qui permettrait d'admettre que les exigences de motivation auraient d� �tre tenues pour r�alis�es sur la base de son recours ou des pi�ces vers�es au dossier. Dans la lettre jointe � son courrier du 29 novembre 2014, elle s'emploie � tenter de d�montrer en quoi le Minist�re public, puis le Tribunal cantonal auraient viol� ses droits fondamentaux en refusant d'entrer en mati�re sur sa plainte, respectivement en confirmant celle-ci. Elle n'explique pas en quoi elle aurait �t� emp�ch�e de faire valoir cette argumentation dans le cadre de son recours du 7 novembre 2012. Elle ne saurait utiliser la voie de la r�vision pour redresser d'�ventuelles omissions dans la motivation du recours au Tribunal f�d�ral (arr�ts 1F_12/2009 du 23 ao�t 2010 consid. 2 et 5F_6/2007 du 7 avril 2008 consid. 2.2).
La demande de r�vision est de ce fait clairement irrecevable. Etant donn� les circonstances et la situation personnelle de la requ�rante, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la requ�rante, au Minist�re public central et � la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.