Source: https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-public-especes-peril/publications/etude-canada-colombie-britannique-caribou-2017.html
Timestamp: 2020-08-04 00:41:40+00:00
Document Index: 149552693

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 9", "l'article 72", 'arte 1', 'arte 2', 'arte 7', 'arte 8', 'arte 10', 'arte 11', 'arte 12', 'arte 13', 'arte 15', 'arte 16', 'arte 17', 'arte 19', 'arte 21', 'arte 22', "l'article 7", "l'article 9"]

Étude entre le Canada et la Colombie-Britannique sur la protection du caribou des montagnes du Sud 2017 - Canada.ca
Étude entre le Canada et la Colombie-Britannique sur la protection du caribou des montagnes du Sud 2017
Titre officiel : Étude Canada–Colombie-Britannique sur la protection du caribou des montagnes du Sud (groupe du Centre) - Mai 2017
Remarque : Ce document a été produit afin de soutenir un examen de la législation utilisée pour gérer le caribou des montagnes du Sud et son habitat en Colombie Britannique. L'analyse et les conclusions ne devraient pas servir à éclairer l'analyse ou les conclusions concernant une activité ou un projet précis.
2. Examen biologique et contexte de l'Étude
2.3.6 Augmentation de l'effectif des hardes (translocation, reproduction en captivité)
2.3.12 Résumé de l'investissement financier engendré lors de la gestion directe du caribou des montagnes du Sud
2.4 Désignation de l'habitat essentiel
2.4.1 Emplacement de l'habitat essentiel
2.4.2 Quantité d'habitat essentiel
2.4.3 Type d'habitat essentiel
2.6 Perturbation dans les aires d'hivernage en basse altitude et les aires matricielles de type 1
2.7 Activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel
3.1 Aperçu de la législation régissant l'utilisation des terres domaniales provinciales en Colombie-Britannique
3.2 Législation de la Colombie-Britannique pouvant protéger l'habitat dans l'aire de répartition du groupe du Centre du caribou des montagnes du Sud
3.2.1 Réseau de parcs et d'aires protégées
3.2.3 Parcs provinciaux - catégorie A
3.2.5 Zones d'habitat d'espèces sauvages (WHA) et aires d'hivernage des ongulés (UWR) (au titre du FRPA)
3.2.6 Zones d'habitat des espèces sauvages et aires d'hivernage des ongulés (aux termes de l'OGAA)
3.2.7 Zones de gestion de forêts anciennes (OGMA) (aux termes du FRPA ou duLand Act)
3.2.8 Zones de gestion de forêts anciennes (OGMA)(aux termes de l'OGAA)
3.2.9 Avis au titre de l'article 7 du FPPR et de l'article 9 du WLPPR (Forest and Range Practices Act)
3.2.10 Zones d'évaluation des ressources
3.2.11 Décrets d'inaliénabilité en vertu de l'article 72 du PNGA
3.2.15 Interdiction relative aux véhicules motorisés et interdiction d'accès au public du Wildlife Act
3.2.16 Projets assujettis à l'Environmental Assessment Act de la Colombie-Britannique
Annexe 1. Antécédents d'application – Autorisations accordées après l'établissement d'instruments législatifs
Figure 1. Diagramme provisoire d'ECCC relatif à la destruction de l'habitat essentiel
Carte 1. Groupes et populations locales du caribou des bois, population des montagnes du Sud (tiré d'Environment Canada, 2014)
Carte 2. Carte de l'habitat du caribou du groupe du Centre en Colombie Britannique
Carte 7. Zones d'habitat d'espèces sauvages et aires d'hivernage des ongulés établies en vertu du FRPA pour le caribou dans le territoire du groupe du Centre
Carte 8. Zones d'habitat d'espèces sauvages et aires d'hivernage des ongulés établies en vertu de l'OGAA pour le caribou dans le territoire du groupe du Centre
Carte 10. Zones d'évaluation des ressources à l'intérieur des limites des populations locales du groupe du Centre
Carte 11. Réserves établies en vertu des articles 15, 16 et 17 du Land Act à l'intérieur des limites des populations locales du groupe du Centre
Carte 12. Réserves de non enregistrement liées à l'exploitation de minéraux, de charbon et de placers à l'intérieur des limites des populations locales du groupe du Centre
Carte 13. Zones visées par des interdictions (de motoneiges) en vertu du MVPR à l'intérieur des limites des populations locales du groupe du Centre
Carte 15. Instruments législatifs et tenures d'exploitation du charbon dans le groupe du Centre
Carte 16. Instruments législatifs et tenures d'exploitation de minéraux dans le groupe du Centre
Carte 17. Instruments législatifs et tenures d'exploitation de placers dans le groupe du Centre
Carte 19. Instruments législatifs et activités d'exploitation forestière dans le groupe du Centre
Carte 21. Potentiel en matière d'énergie propre (énergie éolienne) dans le groupe du Centre
Carte 22. Instruments législatifs et tenures octroyées au titre du Land Act pour l'énergie propre dans le groupe du Centre
Annex carte A2. Habitat en haute altitude utilisé dans la cartographie des perturbations d'ECCC
Tableau 3. Résumé des catégories d'habitat essentiel et des seuils de perturbation établis dans le programme de rétablissement fédéral
Tableau 5. Instruments législatifs provinciaux qui pourraient être applicables à la protection de l'habitat pour le groupe du Centre du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique
Tableau 6. Sommaire des avis au titre de l'article 7 du FPPR et de l'article 9 du WLPPR qui sont toujours en vigueur pour le caribou nordique dans les districts forestiers qui chevauchent les limites des populations locales du groupe du Centre
Tableau 7. Autorisations délivrées en vertu du Land Act dans les réserves prévues par cette loi avec un but lié à l'environnement, à la conservation ou aux activités récréatives, depuis l'établissement de ces réserves
Tableau 8. Sommaire des projets situés à l'intérieur des limites des populations locales du groupe du Centre pour lesquels des certificats ont été délivrés
Tableau 10. Zones à l'intérieur des limites des populations locales du groupe du Centre qui ne sont pas couvertes par des instruments législatifs liés aux groupes d'activités
Annex Tableau 1. Types d'autorisations et de tenures comprises dans l'analyse
Annex Tableau 2. Autorisations liées à l'exploitation minière accordées après la mise en œuvre des instruments législatifs (IL). Le texte en gras indique que les autorisations ont été accordées pour une activité alors que l'on se serait attendu à ce que l'instrument restreigne cette activité, ce qui pourrait montrer qu'un pouvoir discrétionnaire a été exercé. Le texte ordinaire indique que l'on ne se serait pas attendu à ce que l'IL restreigne l'activité connexe, ce qui illustre le potentiel que d'autres activités soient autorisées lorsque les instruments législatifs ne se chevauchent pas
Annex Tableau 3. Autorisations liées à l'exploitation forestière et à l'exploitation pétrolière et gazière accordées après la mise en œuvre des instruments législatifs (IL). Le texte en gras indique que les autorisations ont été accordées pour une activité alors que l'on se serait attendu à ce que l'instrument restreigne cette activité, ce qui pourrait montrer qu'un pouvoir discrétionnaire a été exercé. Le texte ordinaire indique que l'on ne se serait pas attendu à ce que l'IL restreigne l'activité connexe, ce qui illustre le potentiel que d'autres activités soient autorisées lorsque les instruments législatifs ne se chevauchent pas
Annex Tableau 4. Autorisations liées aux activités récréatives commerciales, aux énergies renouvelables et aux autres activités, accordées au titre du Land Act après la mise en œuvre des instruments législatifs (IL). Le texte en gras indique que les autorisations ont été accordées pour une activité alors que l'on se serait attendu à ce que l'instrument restreigne cette activité, ce qui pourrait montrer qu'un pouvoir discrétionnaire a été exercé. Le texte ordinaire indique que l'on ne se serait pas attendu à ce que l'IL restreigne l'activité connexe, ce qui illustre le potentiel que d'autres activités soient autorisées lorsque les instruments législatifs ne se chevauchent pas