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Timestamp: 2018-11-21 04:50:27+00:00
Document Index: 229730390

Matched Legal Cases: ['art. 265', 'art. 44', 'art. 50', 'art. 268', 'ATF ', 'art. 265', 'ATF ', 'art. 265', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 265', 'art. 265', 'ATF ', 'art. 267', 'art. 321', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 265', 'art. 265', 'art. 265', 'art. 2', 'art. 268', 'art. 265', 'art. 265', 'art. 50', 'art. 268', 'art. 268', 'art. 63', 'art. 265', 'art. 264', 'art. 267', 'art. 321', 'art. 266']

Dispensa dal consenso dei genitori all'adozione di minorenni (art. 265c n. 2; art. 44 lett. c OG).
1. Ove l'autorità cantonale rifiuti di prescindere dal consenso di uno dei genitori mediante decisione separata, pronunciata prima della decisione d'adozione, allorquando il figlio già vive presso il suo futuro genitore adottivo, questi può proporre ricorso per riforma contro detta decisione pregiudiziale. Il figlio non è, per converso, legittimato a ricorrere (consid. 1).
2. Per decidere se un genitore "non si è curato seriamente del figlio", non si giustifica di applicare un criterio meramente obiettivo, senza tener conto di circostanze particolari e dell'assenza di colpa da parte del genitore: ciò implicherebbe una lesione dei diritti della personalità del genitore (conferma della giurisprudenza) (consid. 3a, b).
3. Non si è curato seriamente del figlio il genitore che, senza dar prova di una totale indifferenza, non è stato costante nei suoi sforzi, avendo fatto soltanto sporadici e brevi tentativi di avvicinarsi al figlio (consid. 3c).
Le 28 octobre 1977, Brigitte Y, divorcée X, s'est remariée avec Paul Z, lui aussi divorcé et père de deux enfants. Françoise et Jean
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ont vécu, depuis le 2 août 1977, dans le ménage de Paul Z, dont ils ont pris le nom le 22 janvier 1979, par décision du Département de la justice, de la police et des affaires militaires du canton de Vaud.
Lorsque la dispense de consentement est refusée, ce sont les futurs parents qui ont un intérêt à recourir. On peut admettre que le recours de droit public pour arbitraire est un moyen adéquat si la décision intervient avant le début du placement en vue d'une future adoption. Tout autre est la situation quand la décision, qui, normalement, devrait être prise au moment de l'adoption, est
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rendue séparément, à une date antérieure. Dans ce cas, les futurs parents adoptifs doivent pouvoir attaquer cette décision séparée et préjudicielle par la voie de recours en réforme, en application de l'art. 50 OJ, le rejet du recours étant de nature à mettre fin à l'instance et à éviter les frais de la procédure probatoire, soit de l'enquête prescrite par l'art. 268a CC. Il serait contraire à l'économie du procès d'obliger les futurs parents adoptifs à exiger que la procédure d'adoption se poursuive, dans le seul but d'obtenir une décision formelle de refus d'adoption, contre laquelle il leur serait loisible d'interjeter un recours en réforme, alors que ce résultat est d'ores et déjà acquis ensuite de la décision de ne pas faire abstraction du consentement du parent du sang. Il y a lieu, dès lors, d'entrer en matière sur le recours de Paul Z.
3. a) Le Tribunal fédéral a d'abord admis qu'il suffisait qu'un parent n'ait pas établi et entretenu avec l'enfant des liens vivants pour qu'on retienne qu'il ne s'en était pas soucié sérieusement; selon cette jurisprudence, il était possible de faire abstraction du consentement si le parent n'avait pas assumé en fait la responsabilité de l'enfant, sans qu'une faute fût établie à sa charge
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et même si son attitude n'était que la conséquence de circonstances objectives (ATF 107 II 22 /23 consid. 5). Mais le Tribunal fédéral a ensuite précisé et nuancé ces principes. Le critère purement objectif, qui se réfère uniquement à un résultat et non au comportement du parent, ne peut pas être utilisé automatiquement dans toute sa rigueur: la situation doit être examinée soigneusement de cas en cas, de façon que l'art. 265c ch. 2 CC ne soit pas appliqué extensivement, de manière quasi routinière, par les autorités (ATF 108 II 525/526 consid. 3). Il n'en va pas de même suivant que l'absence de liens vivants est due à des éléments purement objectifs ou qu'elle résulte des conditions personnelles du parent: si le maintien des liens dépend de la volonté et de l'attitude de ce dernier, l'application d'un critère purement objectif ne conduit pas à un résultat inacceptable; si, en revanche, des circonstances extérieures, dont le parent n'est pas responsable, l'ont empêché, en dépit des efforts sérieux entrepris, de nouer de tels liens, il serait contraire à l'esprit et au but de l'art. 265c ch. 2 CC, qui sanctionne l'attitude de celui qui refuse abusivement son consentement, de ne tenir aucun compte des efforts faits (ATF 109 II 386).
Ces remarques ne sauraient faire revenir le Tribunal fédéral à la jurisprudence de l'arrêt ATF 107 II 22 /23. On ne doit pas perdre de vue que l'art. 265c ch. 2 CC constitue une exception au principe posé à l'art. 265a CC, selon lequel l'adoption requiert le consentement du père et de la mère de l'enfant (ATF 109 II 386): cette exigence découle au premier chef des droits de la personnalité des
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parents, eu égard à la rupture du lien de filiation antérieur qu'entraîne l'adoption (art. 267 al. 2 CC) (cf. Message du Conseil fédéral concernant la revision du code civil (adoption et art. 321 CC), du 12 mai 1971, FF 1971 I 1247). Seul un examen attentif de toutes les particularités du cas soumis permettra que soit trouvée une solution conforme à l'esprit de la loi.
La présente espèce n'a pas le même caractère d'évidence. On ne peut pas dire que Pierre X n'ait jamais témoigné d'intérêt pour ses enfants et qu'il commette un abus manifeste de droit en s'opposant à l'adoption (cf. ATF 108 II 525 consid. 3a). Après le divorce, il a essayé de se rapprocher d'eux; l'insuccès de ses démarches semble être dû, dans une large mesure, à la situation conflictuelle qui s'est créée entre lui-même et le nouveau milieu familial dans lequel vivent les enfants. Il n'en demeure pas moins, cependant, qu'il n'a pas établi s'être montré très actif dans la recherche de liens vivants. Il n'apparaît pas qu'il ait lutté pour récupérer judiciairement son droit de visite, que le Président du Tribunal civil du district de Lausanne avait suspendu en raison, notamment, de "l'évidente mauvaise volonté du père", qui avait déclaré "préférer ne pas voir ses enfants du tout" plutôt que chez leur grand-mère maternelle. Ses tentatives pour renouer n'ont pas eu un caractère intensif et suivi: elles ont été limitées à la période des fêtes de fin d'année et ont cessé en 1981. Certes, l'attitude hostile de Françoise et Jean commandait beaucoup de discrétion, mais on peut attendre d'un
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parent sérieusement soucieux de ses enfants qu'il cherche à s'adapter à une situation difficile pour manifester son intérêt. Pierre X aurait pu essayer de maintenir des contacts indirects avec Françoise et Jean en suivant de loin leur évolution. Ainsi, il aurait pu tenter d'avoir de leurs nouvelles par l'intermédiaire de tiers neutres, se tenir au courant de leur activité scolaire en s'informant auprès de leurs maîtres, chercher à savoir quelle voie suivrait Françoise au terme de sa scolarité obligatoire, en s'adressant à la mère, comme le lui permettait le jugement de divorce, qui avait ratifié une convention sur les effets accessoires stipulant que le père serait "consulté avant toute décision importante au sujet des enfants, notamment quant à leur éducation et à leur formation professionnelle". Pierre X aurait pu aussi constituer des livrets d'épargne en faveur de ses enfants; cela lui était facile, car il admet lui-même, dans sa réponse, que la suspension du droit de visite avait été liée à l'arrêt des contributions alimentaires, dans une décision du Président du Tribunal civil du district de Lausanne. Son comportement incite à penser qu'il s'est, au contraire, accommodé de circonstances qui l'ont libéré du versement des pensions.
1. Déclare irrecevable le recours de Françoise et Jean Z;
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DTF: 107 II 22, 108 II 525, 109 II 386, 109 IA 18
Articolo: art. 265c ch. 2 CC, art. 265a CC, art. 265 al. 2 CC, art. 2 al. 2 CC seguito... , art. 268 al. 1 CC, art. 265d al. 1 et 2 CC, art. 265d CC, art. 50 OJ, art. 268a CC, art. 268 CC, art. 63 al. 2 OJ, art. 265c CC, art. 264 CC, art. 267 al. 2 CC, art. 321 CC, art. 266 al. 1 CC