Source: http://www.mlmtravailadomicile.com/ml/c,k/bloglist/arret+de+travail+et+formation+professionnelle,0
Timestamp: 2017-12-12 21:37:30+00:00
Document Index: 135883110

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arret de travail et formation professionnelle : Suivi d'une formation pendant un arrêt-maladie, Social et ... (article)
Suivi d'une formation pendant un arrêt-maladie, Social et ...
Suivi d'une formation pendant un arrêt-maladie
Tous les salariés victimes d'un accident ou d'une maladie vont désormais pouvoir demander à suivre une formation professionnelle pendant leur arrêt de travail.
Afin de renforcer les chances de réinsertion des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie...
Date: 2017-12-01 14:59:59
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Formation et Arrêt Maladie | Adiscos Formations
Est-il possible de suivre une formation au titre du DIF ou du CIF pendant un arrêt maladie ? Pour répondre à cette question, il convient de décortiquer ce que le Code du Travail et le Code de la Sécurité sociale mentionnent par rapport à l'arrêt maladie.
Par définition, un arrêt de travail au titre d'une maladie ou d'un accident non professionnel est une prescription de repos. Selon l'article L. 1226-2 du Code du Travail, cet arrêt entraine la suspension du contrat de travail. Toutes les obligations contractuelles entre le salarié...
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Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : la ...
Un salarié est engagé en qualité d'ouvrier agricole, le 1er avril 1982.
Victime d'un accident du travail le 30 mars 2006, il est licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement le 9 novembre 2006.
Il saisit la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice au titre de jours de congés payés qu'il estime avoir...
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Une clause de non-concurrence peut être signée pendant les trois derniers mois d'une formation professionnelle si l'employeur s'engage à conclure une relation de travail à durée indéterminée avec la personne qui bénéficie de la formation professionnelle ou bien quand l'employeur s'engage à conclure une relation de travail à durée déterminée d'un maximum de cinq ans avec la personne...
Date: 2017-09-10 23:14:28
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1.2 L'obligation de reclassement
1.3 L'inaptitude à l'emploi : motif réel et sérieux...
Date: 2015-10-25 15:49:39