Source: http://lesoufflecestmavie.unblog.fr/2012/10/29/demantelement-de-la-centrale-de-brennilis-la-question-des-dechets-radioactifs-tourne-au-casse-tete-philippe-collet-actu-environnement-bonus-infonucleaire/
Timestamp: 2017-03-30 18:35:22+00:00
Document Index: 275039284

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DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE DE BRENNILIS: LA QUESTION DES DECHETS RADIOACTIFS TOURNE AU CASSE-TÊTE (Philippe COLLET / Actu-environnement) + BONUS INFONUCLEAIRE · Le souffle c'est ma vie	Le souffle c'est ma vie
VIVRE TOUJOURS VIVRE ! Accueil > REFLEXIONS PERSONNELLES > DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE DE BRENNILIS: LA QUESTION DES DECHETS RADIOACTIFS TOURNE AU CASSE-TÊTE (Philippe COLLET / Actu-environnement) + BONUS INFONUCLEAIRE	« CLINATEC: CETTE DISCRETE CLINIQUE OÙ L’ON IMPLANTE DES NANOS DANS LE CERVEAU (Agnès ROUSSEAUX / bastamag.net)« LA POLLUTION INDUSTRIELLE FAIT AUTANT DE RAVAGES SUR LA SANTE QUE LE PALUDISME (Audrey GARRIC / lemonde.fr)DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE DE BRENNILIS: LA QUESTION DES DECHETS RADIOACTIFS TOURNE AU CASSE-TÊTE (Philippe COLLET / Actu-environnement) + BONUS INFONUCLEAIREDémantèlement de la centrale de Brennilis :
tourne au casse-tête
L’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) a rejeté le dossier de démantèlement complet déposé par EDF. En cause, l’absence de solution de stockage pour les déchets, suite à l’arrêt de la construction de l’ICEDA sur la centrale du Bugey. Une situation qui pourrait s’éterniser.
Lundi 22 octobre 2012, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) est revenue sur le motif justifiant son rejet du dossier de demande d’autorisation présenté par EDF pour le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis (Finistère). Le stockage des déchets radioactifs de la centrale mise en service en 1965 et arrêtée en 1985 constitue le point noir du dossier. Actuellement, EDF dispose d’une autorisation de démantellement partielle concernant notamment les échangeurs de chaleur et les structures de la station de traitement des effluents.
L’ASN, sollicitée par le Gouvernement pour se prononcer sur la recevabilité du dossier avant qu’il ne soit soumis à enquête publique, juge que « ce nouveau dossier ne permet pas d’appréhender tous les enjeux liés au projet de démantèlement : la construction de l’Installation de Conditionnement et d’Entreposage des Déchets Activés (ICEDA), bien que largement engagée à Bugey dans l’Ain, est en effet désormais à l’arrêt ».
Certes, « EDF a justifié la stratégie de démantèlement retenue », considère l’ASN, néanmoins elle« recommande au Gouvernement que ce dossier soit complété avant d’être à nouveau soumis à une enquête publique, afin qu’il prenne pleinement en compte l’avis de la commission d’enquête publique du 15 mars 2010″.
Au chapitre déchets radioactifs, l’avis de la commission d’enquête pointe tout particulièrement que « la quasi-totalité des opposants au projet de démantèlement ont souligné l’absence de lieu d’entreposage et de stockage pour les déchets de faible et moyenne activité (FMA) à vie longue ». Or, « la Commission Locale d’Information (CLI) exclut l’entreposage sur le site », indique l’avis, ajoutant que la CLI « sollicite des précisions sur la solution qui serait envisagée si « l’installation ICEDA n’était pas opérationnelle à la date indiquée » ». Sans grande surprise, « ceux qui souhaitent la reprise des opérations de démantèlement ne font pas état des problèmes de stockage, ni d’entreposage des déchets radioactifs », rapporte la commission d’enquête.
Pour sa part, la commission tranche et formule un avis particulièrement critique sur ce point. Rappelant que « démanteler consiste à déplacer la radioactivité sans la réduire », elle juge que « sans la certitude de mise en service opérationnelle de l’ICEDA pour l’entreposage, il n’est pas envisageable d’entreprendre les opérations de démantèlement du bloc réacteur ». Et de conclure : « Par conséquent, la commission d’enquête émet un avis défavorable à la production de déchets radioactifs classés FMA à vie longue et à vie courte à envoi différé et à leur entreposage sur le site ».
L’entreposage des déchets au point mort
Le démantèlement du réacteur de Brennilis devrait générer quelque 40 tonnes de déchets de moyenne activité à vie longue, issus du bloc réacteur, et environ 35 tonnes de déchet de faible et moyenne activité à vie courte à envoi différé. Autant de déchets qu’EDF escompte entreposer au Bugey en attendant que l’Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) trouve un site en vue du stockage définitif…
Or, comme le rappelle l’ASN, le projet ICEDA est arrêté depuis « l’annulation de son permis de construire, confirmée par la Cour Administrative de Lyon le 19 juin 2012« . Un horticulteur riverain de la centrale avait attaqué le permis de construire soutenant que le site du Bugey n’avait pas vocation à recevoir les déchets du démantèlement en cours de différents réacteurs français. Il s’agit là d’un changement total du projet initial, a plaidé l’avocat du plaignant qui a trouvé une faille dans le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vulbas (où est implanté le site) pour obtenir l’annulation du permis de construire. Le Tribunal Administratif de Lyon l’a suivi et a jugé le permis de construire non conforme au PLU qui interdit les occupations du sol « non liées » et »nécessaires » au fonctionnement de la centrale.
Contacté par Actu-environnement, EDF indique que la demande de complément d’information de l’ASN procède des discussions habituelles entre l’entreprise et l’autorité de régulation lors de l’instruction de tels dossiers. Un porte-parole indique qu’EDF attend de recevoir la demande d’information complémentaire, précisant qu’« EDF ne sait pas quelles pièces complémentaires devront être produites ».
Quant au retard pris dans la construction de l’ICEDA, ce même porte-parole explique que la commune a entrepris une modification du PLU afin de le rendre compatible avec la présence du site d’entreposage. Une fois le PLU modifié, l’entreprise entend déposer une nouvelle demande de permis de construire pour l’ICEDA. Le PLU devrait être modifié d’ici la fin de l’année, espère EDF qui compte obtenir le nouveau permis courant 2013 pour que l’ICEDA soit opérationnelle en 2015. Il ne s’agirait donc que d’un contretemps qui ferait perdre environ un an à l’entreprise.
Pour l’instant, tout au moins, car, comme le rappelle le porte-parole d’EDF ce calendrier tient « sans compter d’éventuels recours ». Là est le problème, puisqu’en juillet, l’exécutif du canton de Genève a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat français contre l’ICEDA situé à 70 km de Genève. Si peu de détails sur les motifs du recours ont filtré, la Tribune de Genève révélait néanmoins que l’argument principal fait état d’un danger potentiel pour Genève et que le canton a particulièrement ciblé des failles administratives dans le dossier.
Philippe COLLET « Actu-environnement » A propos de Démantèlement…
A propos de Brennilis: Contaminations, mensonges, opacité, illégalités… le dossier « exemplaire » de la centrale nucléaire des Monts d’Arrée, dans le Finistère. Trait d’Union n°37-38, novembre 2007, en PDF.
En octobre 1996, un décret autorisait l’exploitant à procéder à la mise en confinement du bâtiment réacteur. Le démantèlement complet (dit de niveau 3) de l’installation ne devait intervenir qu’après un délai de 40 à 50 ans permettant de bénéficier de la réduction de l’activité des radionucléides à vie courte.
En 1999, les autorités recevaient la synthèse d’une étude EDF-CEA sur le démantèlement de niveau 3. L’étude mettait en évidence les avantages du démantèlement différé (délai de 40 ans à compter de la fin du démantèlement de niveau 2) que ce soit en termes de réduction de dose de rayonnement pour les intervenants, de gestion des déchets radioactifs et de coûts des travaux.
Début 2006, un décret opérait un changement complet de stratégie et autorisait EDF à procéder sans délai aux opérations de démantèlement complet du bâtiment réacteur. La décision était prise sans publication préalable de l’étude d’impact, sans passage par l’enquête publique et sans qu’aucune étude scientifique n’ait invalidé les conclusions de l’étude de 1999 et démontré l’avantage du démantèlement immédiat.
[...] Il faut porter à la décharge de la CLI que sa décision s’est très largement appuyée sur l’étude qu’elle a confiée à l’ACRO. Le cahier des charges établi par la CLI précisait qu’il s’agissait d’une mission d’expertise du dossier EDF mais le travail effectué a largement débordé de ce cadre. Confrontée au défaut de justification du démantèlement immédiat, l’ACRO s’est substituée à l’exploitant pour pallier les lacunes de son dossier et développer un argumentaire à charge contre le démantèlement différé. Le problème, c’est que l’association ne dispose pas des arguments scientifiques nécessaires à sa démonstration : piégée par sa tentative, elle doit admettre que ses arguments ne sont que des « PRESUPPOSES » ­ c’est-à-dire des HYPOTHESES NON VERIFIEES ­ qui devront faire l’objet d’études permettant de « STATUER » sur leur éventuelle validité.
Centrale de Brennilis:
RENNES (7/2/2012) - Les travaux de démantèlement partiel se poursuivent sur le site de la centrale nucléaire de Brennilis (Finistère) et la demande d’autorisation pour le démantèlement total du réacteur, de son enceinte et de sa cuve a été déposée fin décembre, a-t-on appris mardi auprès de la direction du site.
Le dossier a été déposé comme prévu le 29 décembre 2011 auprès des autorités, on est dans la première étape de l’instruction du dossier, a indiqué le directeur du site des Monts d’Arrée, Jean-Christophe Couty.
Actuellement, les équipes sont à pied d’oeuvre et se concentrent sur le chenal d’évacuation des effluents qui devrait être assaini avant la fin de l’année 2012, a indiqué M. Couty. Puis commencera la démolition de la station de traitement des effluents.
Le devis pour le démantèlement partiel de ce prototype à eau lourde stoppée en 1985 a été évalué à 373 millions d’euros en 2008, en augmentation de 26% comparé au devis établi en 2001 à périmètre égal, selon le récent rapport de la Cour des Comptes sur les coûts de la filière électronucléaire.
L’annulation par le Conseil d’Etat pour vice de forme du décret de 2006 autorisant le démantèlement a entraîné des hausses liées au report du chantier et des coûts d’études supplémentaires en vue de l’obtention d’un nouveau décret, selon le chapitre du rapport consacré à Brennilis.
D’autres raisons des hausses constatées sont d’ordre industriel et sont liées notamment à l’identification de surcoûts significatifs dans les travaux à mener, selon le texte.
Interrogé à ce sujet, le directeur de la centrale s’est refusé à tout détail sur ces surcoûts.
Dans son rapport qui est sorti, la Cour des Comptes dénonce le coût exorbitant du nucléaire français et, particulièrement, celui du démantèlement. Celui-ci est estimé à 22,2 milliards d’euros. Un chiffre sous-estimé selon la Cour des Comptes qui s’appuie sur le coût de démantèlement de onze centrales britanniques. La Cour a demandé à EDF de revoir son mode de calcul.
Démantèlement des centrales: le chantier sans fin de Brennilis
Le site de Brennilis, chantier pilote de
RENNES 22/10/2011 - La centrale nucléaire de Brennilis, dans le Finistère, où des opérations de démantèlement vont reprendre après quatre ans d’interruption, abrite un réacteur à eau lourde (EL4), le seul modèle du genre en France, le plus ancien du parc d’EDF et le premier voué à la destruction.
La déconstruction de la centrale a été entamée en 1997, devant à l’origine servir de chantier pilote pour le démantèlement de 8 autres centrales de première génération – Bugey 1, Chinon A (1, 2 et 3), Chooz A, Creys-Malleville, Saint-Laurent A (1 et 2).
Autorisés par un décret du premier ministre en février 2006, les travaux de démantèlement du réacteur proprement dit ont été bloqués en 2007 par un recours déposé par les anti-nucléaires pour défaut d’enquête publique.
A la même époque, le chantier avait été épinglé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) pour un défaut de conditionnement et d’évacuation de 32 fûts de déchets nucléaires.
En 2010, un nouveau projet de démantèlement total s’est heurté à un avis défavorable de la Commission d’Enquête Publique, selon laquelle EDF ne démontrait pas l’urgence et l’intérêt du démantèlement immédiat, d’autant que la filière pour gérer les déchets les plus radioactifs n’existait pas encore.
Le démantèlement partiel de la station de traitement des effluents et des échangeurs de chaleur, ainsi que l’assainissement du chenal de rejet des effluents et des zones de pollutions diffuses ont en revanche reçu un avis favorable, entériné par un décret du Premier Ministre, le 27 juillet dernier.
Sortir du Nucléaire Cornouaille a déposé fin septembre une requête préliminaire contre ce décret en dénonçant notamment l’autorisation de démantèlement des échangeurs thermiques, situés dans l’enceinte réacteur.
En 2007, le coût prévisionnel de la déconstruction de la centrale de Brennilis était évalué à 460 millions d’euros. Depuis, EDF n’a pas communiqué le montant des dépenses réelles, indiquant seulement que l’enveloppe prévisionnelle de 2 milliards d’euros pour le démantèlement des 9 centrales de première génération était respectée.
19/9/2011: Ouest-France, 25 mai 2011: À Brennilis, des fuites dans la vie de la centrale
Il existe des poches de pollution sur le site que nous devons suivre de près. Il faut aussi qu’EDF nous explique le pourquoi de ces fuites, comme en 1984.
[...] Alain François Calderon, d’Eaux et rivières, précise que lors de l’enquête publique, les associations avaient demandé une caractérisation du site. « Or, l’Autorité de Sûreté Nucléaire a répondu : « Nous allons faire un décret ». C’est-à-dire que nous n’aurons pas une caractérisation du site avant démantèlement. C’est regrettable. »
Le militant poursuit l’argumentaire : « La centrale a émis beaucoup de tritium (isotope de l’hydrogène), un élément radioactif qui se fixe dans l’herbe, passe dans le lait, les aliments. Dans les mesures données par l’ACRO, on trouve des quantités radioactives supérieures à la normale dans l’eau du site. »
Ouest-France, 29/12/2009: Le démantèlement du réacteur de Brennilis inquiète
La centrale nucléaire finistérienne est la première qu’EDF démolit. Depuis trois ans, le chantier est stoppé, à la suite du recours en justice d’associations de protection de l’environnement. Le démantèlement du réacteur pourrait intervenir en 2010, après une nouvelle enquête publique. La centrale nucléaire finistérienne, à l’arrêt depuis 1985, est la première qu’EDF démolit. Stoppé par la justice en 2006, pour manque de transparence, le chantier attend de redémarrer.
Un chantier expérimental. C’est une première nationale. Dans la campagne du centre-Bretagne, à Brennilis, EDF va déconstruire le réacteur de sa centrale nucléaire expérimentale, à l’arrêt depuis 1985. Il y a trois ans, avant qu’il ne s’attaque au bâtiment du réacteur, le chantier de démolition a été stoppé par un recours d’associations antinucléaires et de protection de l’environnement.
Le Conseil d’État a imposé à EDF d’être plus transparent sur son projet. Du 27 octobre au 11 décembre, EDF a soumis un nouveau dossier à enquête publique. La commissaire enquêteur doit rendre ses conclusions courant janvier. Les ministres de l’Écologie et de l’Économie se prononceront ensuite sur l’autorisation à reprendre la démolition. Auparavant, la Commission Locale d’Information, composée d’élus, d’associations et d’experts, et les associations ayant refusé d’y siéger, espèrent obtenir des éclaircissements.
Pourquoi démanteler maintenant ? Élus et associations estiment qu’EDF n’a pas suffisamment justifié son choix. Sur 1 900 pages de dossier, une seule répond à cette interrogation. Selon la Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité (Criirad), « la seule étude réalisée par EDF, en 1999, conclut que la meilleure solution est d’attendre quarante ans et non pas de procéder sans délai au démantèlement comme le prévoit le projet ». Avec le temps, assurent les opposants, la radioactivité diminuerait dans l’enceinte du réacteur ; les risques seraient donc moindres.
L’expert mandaté par la Commission Locale d’Information pour étudier le dossier, a relevé d’autres faiblesses. « EDF ne caractérise pas le niveau de pollution des sols et des eaux souterraines », explique Gilbert Pigrée. Ce à quoi Xavier Petitjean, directeur du site de Brennilis, réplique : « Bien entendu, on va communiquer sur l’état du sol ; mais pour disposer d’éléments, on doit démanteler au préalable. »
Michel Marzin, un ancien délégué du personnel de la centrale, en doute : « En 1997, EDF a réalisé des prélèvements. J’ai eu ces données en main. Et aujourd’hui, EDF assure ne pas les avoir ! » Xavier Petitjean maintient ne pas connaître ces analyses qui n’ont pas été faites, précise-t-il, par EDF.
Que faire des déchets ? Le démantèlement va produire 375 tonnes de déchets de faible et moyenne activité, qui concentreront 99 % de la radioactivité du site. Or, EDF n’a pas encore de solution de stockage. « Un site intermédiaire est prévu dans l’Ain », expliquent les cadres d’EDF. Sauf que des oppositions locales en empêchent la construction. En attendant, les déchets radioactifs seront entreposés dans les sous-sols de l’enceinte du réacteur. Une solution qui effraie les élus locaux. Comme Gérard Gwel, conseiller municipal du Botmeur, qui fait remarquer : « Au cas où le site de l’Ain ne se ferait pas, le dossier d’EDF ne présente pas de plan B. »
L’étude de JUSTIFICATION du projet n’est pas dans le dossier.
Sa présence est pourtant requise par le CODE DE L’ENVIRONNEMENT. Le dossier doit exposer les raisons pour lesquelles, parmi les solutions envisagées, le projet a été retenu. Elément important de n’importe quel projet, l’étude de justification est dans le cas présent indispensable. Tout d’abord, parce que la seule étude réalisée conclut que la meilleure solution est d’attendre 40 ans et non pas de procéder sans délai au démantèlement comme le prévoit le projet ; ensuite, parce que le dossier des Monts d’Arrée est un dossier pilote qui va servir de modèle à des dizaines de chantiers de démantèlement. Dans un tel contexte, ni l’exploitant, ni les autorités n’ont le droit de faire l’impasse sur l’analyse détaillée des avantages et inconvénients des différentes options et de leurs implications, que ce soit en termes de risques sanitaires, d’impact environnemental, de transports de déchets ou de capacités d’entreposage et de stockage.
Consultée sur le dossier, la Commission Locale d’Information des Monts d’Arrée a indiqué que «le dossier présenté par l’industriel justifie mal la solution retenue » [6] et « qu’un complément doit IMPERATIVEMENT être fourni par l’industriel sur cette question importante. ». Le problème est que ce complément indispensable, qui doit impérativement être fourni, ne le sera ­ si tant est qu’il le soit que POSTERIEUREMENT à l’enquête publique et la consultation des organismes représentatifs. Et ceci d’autant plus que la CLI a émis un avis FAVORABLE au projet de démantèlement immédiat sans le subordonner à aucune condition [7] .
Il faut porter à la décharge de la CLI que sa décision s’est très largement appuyée sur l’étude qu’elle a confiée à l’ACRO [8]. Le cahier des charges établi par la CLI précisait qu’il s’agissait d’une mission d’expertise du dossier EDF mais le travail effectué a largement débordé de ce cadre. Confrontée au défaut de justification du démantèlement immédiat, l’ACRO s’est substituée à l’exploitant pour pallier les lacunes de son dossier et développer un argumentaire à charge contre le démantèlement différé. Le problème, c’est que l’association ne dispose pas des arguments scientifiques nécessaires à sa démonstration : piégée par sa tentative, elle doit admettre que ses arguments ne sont que des « PRESUPPOSES » ­ c’est-à-dire des HYPOTHESES NON VERIFIEES ­ qui devront faire l’objet d’études permettant de « STATUER » sur leur éventuelle validité.
A aucun moment, la réalisation de ces études n’est posée comme un PREALABLE à l’acceptation du projet de démantèlement immédiat. Il est, certes, impératif d’effectuer des études qui permettront de vérifier s’il faut démanteler immédiatement ou s’il vaut mieux attendremais d’ici là EDF peut être autorisée à procéder immédiatement au démantèlement.
En effet, le droit du public à l’information et à la participation au processus de décision en matière d’environnement est inscrit dans les textes. Rappelons que le principe de participation, énoncé par la loi du 27 février 2002 et intégré au code de l’environnement (art. L.110-1) dispose que « chacun a accès aux infor-mations relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public est associé au processus d’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ». Rappelons également que la convention Aarhus, signée par la France et intégrée dans son droit nationa [9] dispose que les autorités prennent « des dispositions pour que la participation du public commence au début de la procédure, c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence ».
Afin de ne pas apporter sa caution à un dossier fondamentalement incorrect, la CRIIRAD avait décidé dès août 2009 de ne pas participer à l’enquête publique [10] et de ne pas répondre à l’appel d’offre lancé par la CLI pour l’expertise du dossier EDF. Elle ne souhaitait pas se trouver en situation d’analyser les modalités de mise en oeuvre d’un projet dont il n’a pas été démontré au préalable que c’est le bon. Elle considère en outre que le choix de la stratégie de démantèlement doit être effectué au niveau NATIONAL. Il concerne en effet de nombreuses installations, implantées dans différents départements, et il a des incidences sur les sites de stockage de déchets radioactifs existants ainsi que sur l’opportunité de créer, ou pas, de nouvelles installations d’entreposage (cf. projet ICEDA à Bugey dans l’Ain [11]).
2/ l’organisation d’un débat national. Rappelons que ce débat est demandé par de nombreux citoyens et associations de protection de l’environnement ainsi que par le président du Conseil Général du Finistère qui souligne, dans un courrier adressé le 28 novembre 2009 au ministère de l’Ecologie « l’intérêt d’un débat national sur les options du démantèlement des installations nucléaires en fin de vie ». Pour avoir un sens ­ pour ne pas être un alibi démocratique de plus ­ ce débat doit évidemment intervenir avant les prises de décision au niveau local et être assorti de garanties sur la qualité des informations mises à disposition du public et sur la prise en compte du résultat de la consultation.
[1] – Décret n°96-978 du 31 octobre 1996 autorisant le CEA à créer une INB destinée à conserver sous surveillance, dans un état intermédiaire de démantèlement, l’ancienne installation nucléaire de base n° 28, dénommée centrale nucléaire des monts d’Arrée-EL 4 (réacteur arrêté définitivement), sur le site des monts d’Arrée. (INB n°162 dénommée EL4-D)
[2] – Note de présentation de synthèse de l’étude de faisabilité et d’optimisation du démantèlement de niveau 3 de la centrale nucléaire des Monts d’Arrée. Document adressé le 5 novembre 1999 aux ministres en charge de la sûreté nucléaire.
[3] – Décret n°2006-147 du 9 février 2006 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement complet de l’installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL 4-D.
[4] – Décision du Conseil d’Etat (section du contentieux) du 6 février 2007 annulant le décret 2006-147 ­ Dossier n° 292386.
[5] – Courrier du 13 novembre 2007 adressé au premier ministre et aux ministres en charge de la sûreté nucléaire par les associations CRIIRAD, Vivre dans les Monts d’Arrée, AE2D, Réseau Sortir Du Nucléaire et SDN Cornouaille.
[6] – C’est un euphémisme. Ce que l’on ne saurait appeler une « étude de justification » tient sur une seule page (sur les milliers qui composent le dossier EDF) et n’est constitué que de généralités dépourvues de références scientifiques, complétées par du texte « emprunté » à une note d’information de l’ASN et recopié sans guillemets !
[7] – Ainsi que l’indique son président, l’avis de la CLI est « assorti d’un certain nombre d’observations et de recom-mandations que la Commission souhaiterait voir prises en compte » mais rien qui puisse être assimilé à une réserve, encore moins à une condition (à noter que l’avis favorable n’a été voté par aucune des associations membres de la CLI).
[8] – Examen du dossier d’enquête publique relatif à la demande d’autorisation de démantèlement de la centrale de Brennilis, INB n°162, appelée également Site des Monts d’Arrée (SMA). Travail engagé à l’initiative et pour le compte de la CLI dans le cadre de sa saisine par les instances préfectorales. ACRO, 2009.
[9] – Convention du 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, convention dite Aarhus, publiée par le décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002, entrée en vigueur le 6 octobre 2002.
[10] – La CRIIRAD a toutefois adressé le 11 décembre dernier un courrier à la présidente de la commission d’enquête afin de l’alerter sur les dysfonctionnements constatés et lui rappeler la finalité de l’enquête publique.
[11] – Projet ICEDA pour Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés.
Lire la lettre envoyée à la Présidente de la Commission d’enquête publique
Le Télégramme, 11/12/2009: Démantèlement:
Pierre Maille souhaite un débat
Sollicité par le préfet, le Conseil Général a donné, hier, un avis favorable sur la procédure de démantèlement de l’installation nucléaire de Brennilis, premier chantier du genre en France pour EDF.
Comme toutes les collectivités concernées, le Département avait à se prononcer sur l’enquête publique actuellement en cours (elle est close ce soir), mais cet avis favorable est assorti de plusieurs réserves.
Le conseil regrette notamment que le dossier n’étaye pas plus précisément les raisons du démantèlement et les scénarios alternatifs qui auraient pu être analysés. De même, il considère que les éléments relatifs aux coûts de l’opération ne sont pas apportés de manière assez détaillée par l’opérateur.
Le Conseil Général souhaite également que ce chantier «soit exemplaire» en termes environnemental et sanitaire, mais aussi sur les plans économiques et sociaux, avec les créations d’activité qu’il peut générer. Pierre Maille, président du conseil général, mais également de la commission locale d’information(CLI), demande qu’un débat national soit organisé sur le démantèlement des installations nucléaires.
Brennilis n’est que le premier et modeste chantier mené par EDF qui aura, dans quelques années, à entreprendre des travaux de démantèlement d’une tout autre envergure. Autant dire que Brennilis est une sorte de prototype qui sera suivi avec attention.
Hier à Loqueffret, Guy Hascoët, tête de la liste autonome Europe Écologie aux élections régionales en Bretagne, a également exigé la tenue d’un débat public national comme préalable au démantèlement de la centrale de Brennilis.
«On aurait tort de cantonner le chantier de Brennilis à des considérations locales. Il marque le début d’un demi-siècle de démantèlement en France, où 58 réacteurs attendent leur tour».
Le Télégramme, 28/11/2009: Brennilis:
Les antinucléaires persistent et signent
Nouvelle demande de débat national. À qui doit-on ces milliers de paraphes ? À une pétition organisée par plusieurs associations antinucléaires (2) : «Nous demandons à la commission d’enquête de ne pas autoriser le redémarrage du chantier de Brennilis tant qu’un débat national sur la question plus générale du démantèlement des centrales nucléaires n’aura été organisé», explique Chantal Cuisnier, de Sortir du nucléaire.
Un souhait exprimé à de multiples reprises depuis juin 2007, au lendemain de l’arrêt du dernier chantier de démantèlement. Mais à quoi bon solliciter la Nation quand une enquête publique attise déjà peu de passion localement ? «Dans une enquête publique, les gens peuvent avoir le sentiment que le scénario est déjà ficelé. Cela ne sert à rien de se déplacer. En revanche, une réunion publique offre des moyens d’accès au débat. Et celui-ci doit concerner beaucoup de monde, ne serait-ce qu’à travers la problématique du transport des déchets».
Selon les antinucléaires, le débat public aurait également l’avantage de mieux cerner la question du calendrier de démantèlement. «Sachant que dans 50 ans, la radioactivité du site aura été divisée par 1.000». Du temps, Danielle Faysse, directrice de la commission de l’enquête publique, consent à en accorder. 15 jours de rab de procédure en espérant enrichir le registre de remarques supplémentaires. S’articulant justement autour du thème «Démanteler tout de suite ou après», la réunion publique de jeudi soir, à Loqueffret, servira-t-elle de catalyseur ?
Démantèlement de la centrale nucléaire des
Monts d’Arrée - Brennilis: Les droits des
citoyens à nouveau bafoués
Le Télégramme, 16/10/2009: Centrale nucléaire de Brennilis:
Tensions autour de l’enquête
Le démantèlement de la centrale de Brennilis s’était arrêté pour défaut d’information, en 2007. Pour obtenir sa reprise, EDF a mis le paquet : un dossier de 1.900 pages à l’enquête publique. Ses opposants estiment pourtant que tout n’est pas rapporté.
Quand se déroulera l’enquête publique et quelle est la population concernée ?
Du 27 octobre au 27 novembre. EDF a demandé l’élargissement du périmètre minimum légal. Les habitants de quinze communes pourront s’exprimer. La commission d’enquête organisera des permanences dans les mairies de Brennilis, de Loqueffret et en sous-préfecture de Châteaulin. Le dossier peut également être consulté sur le site internet de la préfecture. Au final, il appartiendra au Premier ministre de signer, ou pas, le décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de la centrale. Peut-être début 2010.
C’est le souhait exprimé par plusieurs associations environnementales (AE2D, Sortir du nucléaire…). Elles estiment que les enjeux (financiers, environnementaux…) dépassent le seul cadre d’une consultation locale et doivent engager une réflexion au niveau national. D’autant plus qu’il s’agit d’une opération inédite. D’où leur demande d’intervention de la commission nationale du débat public.
«C’est un projet sur 15-20 ans avant restitution d’un site sans danger à la population», a précisé le directeur du site, Xavier Petitjean, hier soir, en réunion de présentation publique à Loqueffret. Trois grandes phases se chevaucheront dont la plus longue (douze ans) concerne le démantèlement et l’assainissement de l’échangeur de chaleur (16 pièces de 27 tonnes) et du bloc réacteur. Coût de l’opération ? «Nous avons une réserve de 2 milliards d’euros pour le démantèlement de neufs réacteurs à l’arrêt en France».
«Personne ne rentrera dans le bloc réacteur». Des robots télécommandés oeuvreront au contact de ses 50 tonnes de déchets radioactifs. Par ailleurs, l’exploitant assure que les 100 intervenants du chantier feront l’objet de contrôles de santé quotidiens. Sous contrôle de l’autorité de sûreté nucléaire. «La moitié des personnes qui ont travaillé sur le circuit eau lourde (durant la première phase de démantèlement du site, NDLR) sont décédées avant 65 ans», s’est emporté un ancien de la centrale. «Cela n’apparaît pas dans le dossier !».
Le dossier d’EDF évoque un risque pour la faune et la flore environnantes de l’ordre du millième de la norme maximale autorisée. Les 50 tonnes de déchets les plus dangereux seront transférées (probablement par la route) dans des emballages conditionnés vers un centre que l’électricien doit encore construire dans l’Ain. Il s’agit de déchets classés «faiblement et moyennement actifs». Leur durée de vie ? Trois cents ans !
Que se passerait-il si l’on ne démantelait pas ? Question posée par une antinucléaire qui a inspiré cette curieuse révélation d’un responsable du centre d’ingénierie de la déconstruction d’EDF:«Je ne le sais pas et c’est justement pour cela qu’il faut déconstruire».
Ouest-France, 8/10/2008: Brennilis s’engage à la transparence nucléaire
La création de la CLI, Commission Locale d’Information, pourrait permettre le financement de nouvelles expertises radiologiques.
« Le démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis va désormais s’effectuer sous le contrôle des élus et des associations. Chargée de suivre ce chantier d’exception, la CLI aura des règles de fonctionnement qui lui assureront une transparence exemplaire. » C’est ainsi que, hier à Quimper, Pierre Maille, président du Conseil Général, a présenté aux associations de protection de l’environnement (1), cette « essentielle et très attendue CLI », ou « Commission Locale d’Information ». Début 2009, elle sera obligatoirement consultée dès qu’il s’agira de reprendre le démantèlement de Brennilis.
Son contexte : le décret du 12 mars 2008, en application de la loi 2006 relative à la sécurité et la transparence en matière nucléaire. Sa mission : l’information du public concernant l’impact des activités de l’ancienne centrale nucléaire sur les personnes et l’environnement. « Tant de questions restent encore en suspens, remarque Marie Nicolas, de Sortir du nucléaire Cornouaille. L’opacité persistante sur l’état, notamment radiologique, du site et de son environnement, est la première barrière à lever. »
Dotée d’un statut d’association et d’un budget d’environ 20 000 ¤, la CLI peut recevoir des subventions de l’État ou des collectivités : « On va demander, en priorité, que le travail initié par la CRIIRAD, la Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité, soit poursuivi, explique Roger Abiven, président d’AE2D, Agir pour l’Environnement et le Développement Durable. Éventuelle contamination du lac Saint-Michel, conséquences des rejets dans l’Elez, de nouvelles expertises s’imposent. »
Le Télégramme, 8/10/2008: Centrale de Brennilis. Vers plus d’informations
Les associations invitées à faire acte de candidature. Pierre Maille a proposé de porter le nombre de représentants des associations à sept au lieu des quatre que prévoit la loi. Toutes les associations souhaitant y participer peuvent encore faire acte de candidature jusqu’à la fin du mois. Le président du Conseil Général imagine « un panel représentatif des divers centres d’intérêt » pour que les membres « diffusent l’information auprès du public selon leur sphère d’influence ».
Création de la CLI en décembre. Il se propose de réunir début novembre toutes les associations intéressées pour qu’elles désignent leurs représentants. « Je prendrai ensuite l’arrêté de composition de la CLI vers la mi-décembre. La première réunion de travail pourrait avoir lieu en janvier ». La commission aura à définir ses méthodes de travail, son mode d’information de la population, avant qu’une nouvelle enquête publique sur le démantèlement ne soit lancée. Peut-être courant 2009. Contrairement à l’observatoire, instance dont la composition était fixée par le préfet, la commission disposera d’un budget.
Le chiffre de 10.000 ¤ à 20.000 ¤ a été avancé. Un premier motif de satisfaction pour les associations. « On en attend aussi plus de transparence et que les élus nous rendent compte des travaux engagés sur le dossier du démantèlement. Car, reproche cette militante de l’association L’eau et la terre, l’exploitant, EDF, n’a jamais répondu à nos questions sur l’état de contamination. Il y avait un black-out total ».
Telle est la somme faramineuse nécessaire pour démanteler les centaines d’installations radioactives en fin de vie que soixante ans d’activité nucléaire ont disséminée sur la planète. « En 2004, l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) a estimé qu’il faudrait mille milliards de dollars pour décontaminer tous ces sites, dit Michele Laraia, chargé du dossier à l’Agence. Depuis, le chiffre a augmenté, avec l’inflation. »
Ce montant concerne pour moitié les installations liées au nucléaire militaire. Reste environ 500 milliards qu’il faudra trouver pour nettoyer les laboratoires de recherche et les quelque 440 réacteurs producteurs d’électricité qui fermeront d’ici à environ trente ans. « Si le problème est envisagé dès le démarrage de l’installation, et que de l’argent est régulièrement mis de côté, ce n’est pas une grosse difficulté, poursuit M. Laraia. Mais si rien n’est prêt au moment de l’arrêt, le coût sera très élevé. »
Cet impératif est intégré par la communauté nucléaire, réunie jusqu’au 2 octobre à Avignon, pour un colloque consacré au démantèlement qui a lieu, tous les cinq ans, sous les auspices de la Société Française d’Energie Nucléaire (SFEN). « Pour maintenir l’option nucléaire ouverte, il faut montrer qu’on sait démanteler », résume Serge Klaeyle, d’EDF.
A Avignon, les spécialistes ont constaté la normalisation de leur activité. « On est sorti de la phase d’apprentissage, observe Catherine Lecomte, Directrice de l’Assainissement au Commissariat à l’Energie Atomique (CEA). Les premières installations qu’on a démantelées ont été les plus délicates, mais nous sommes maintenant parvenus à une phase industrielle. » Claudio Pescatore, de l’Agence de l’Energie Nucléaire de l’OCDE confirme : « Le démantèlement est devenu une activité industrielle, représentant un chiffre d’affaires, en augmentation régulière, de 5 à 6 milliards de dollars par an. »
Mais si les techniques commencent à être bien maîtrisées, que les procédures et les méthodes sont bien établies, l’expérience est encore limitée, notamment sur les réacteurs de production d’électricité. Seuls une dizaine dans le monde [que des petits réacteurs...] ont été totalement démantelés – c’est-à-dire que les sites ont été rendus à un autre usage sans la moindre trace de radioactivité artificielle [faux, archi faux !]. Si bien que le coût réel de cette déconstruction n’est pas établi avec certitude. Les estimations varient de 500 à 800 millions de dollars par réacteur. « On n’est jamais assez prudents, remarque Georges Leka, de AREVA TA. Les estimations initiales sont toujours revues à la hausse, jamais à la baisse. Car les exigences sont constamment renforcées. »
Les évaluations sont difficiles parce que les règles comptables ne sont pas harmonisées, que les situations varient beaucoup d’un site à l’autre, que les stratégies sont différentes : certains choisissent d’engager le démantèlement dès l’arrêt de l’installation, comme en France ou aux Etats-Unis, d’autres de repousser le problème à vingt-cinq ans, comme l’Espagne ou le Royaume-Uni avec ses réacteurs Magnox.
La question du système de financement est dès lors cruciale. « Il faut s’assurer qu’il y aura des fonds quand le moment sera venu », résume Claudio Pescatore. Plusieurs formules sont possibles : en France, les opérateurs doivent constituer des fonds pour les opérations prévisibles (le CEA a provisionné 7 milliards d’euros, EDF 7,8 milliards, AREVA 10 milliards). La Suisse et la Suède privilégient un fonds géré par une autorité indépendante. Au Royaume-Uni, c’est de facto le gouvernement qui abonde une grande partie des dépenses annuelles.
Mais ces réserves constitueront toujours une tentation, et d’autant plus que la situation économique se tendra : « Aux Etats-Unis, raconte le consultant Tom La Guardia, les compagnies ont versé 22 milliards de dollars dans le fonds de gestion des déchets géré par le gouvernement. Mais le fonds ne contient plus que 6 milliards, le reste a disparu ! »
Une solution consiste à allonger la durée de vie des réacteurs, jusqu’à soixante ans, comme aux Etats-Unis. Le problème ne sera plus à la charge de nos enfants, mais de nos petits-enfants…
Brennilis, dans le Finistère, a vu fonctionner de 1967 à 1985 un réacteur à eau lourde de 70 mégawatts. Le démantèlement a commencé en 1985. Malgré quelques incidents, comme une remontée de nappe phréatique en 2000 et un incendie en 2001, et une opposition locale, le travail a bien avancé. Mais le Conseil d’Etat a annulé en juin 2007 le décret d’autorisation du démantèlement final. Le chantier est donc à l’arrêt. « Peut-être n’a-t-on pas fait assez de communication il y a trois ou quatre ans », dit EDF.
Centrale de Brennilis. Un directeur prêt à
Quel est votre parcours ? Ingénieur diplômé de l’ENSTA, à Paris, je travaille depuis 1996 pour EDF : six ans à la maintenance de la centrale de Chooz (Ardennes), cinq autres à celle de Montrouge consacrées à la conception de l’EPR, deux ans en Chine en assistance de fabrication de quatre centrales et, depuis le 1 e r septembre, directeur du site de Brennilis.
Cela ne provoque-t-il pas de sentiment étrange de prendre la direction d’un équipement appelé à disparaître ? Je ne le considère pas comme tel. Si la centrale ne produit plus d’électricité, nous devons observer les contraintes d’exploitation liées à la sécurité. Il y a toujours quarante personnes, dont dix d’EDF à travailler sur le site. Et bientôt davantage si le chantier de démantèlement redémarre.
Où en est ce dossier ? EDF a envoyé sa nouvelle demande fin juillet. Actuellement, le dossier se trouve à l’instruction dans un service de l’État, lequel doit se prononcer avant la fin de l’année. S’il approuve, les travaux reprennent début 2009 sur la partie restante (bâtiment du réacteur) pour un démantèlement total en 2018.
Quels changements ont été opérés par rapport à la précédente mouture, annulée par le Conseil d’État (juin 2007), sous la pression de l’association Sortir du nucléaire ? L’essentiel a été repris et ajusté aux obligations législatives (le Conseil d’État avait motivé sa décision par l’absence de publication de l’étude d’impact, NDLR).
Ce projet représente également une vitrine du savoir-faire d’EDF
sur ce marché du démantèlement. Ressentez-vous de la pression ? Hormis celle de fournir des éléments d’information, non. Mais je n’ignore pas que le chantier de Brennilis est pilote d’un processus de démantèlement concernant une dizaine de centrales en France (sur 58 actuellement en production).
Avec des ambitions à l’étranger ? (Charles Plourdeau, responsable de communication EDF, intervient) La procédure sera effectivement exportable.
Les associations opposées au nucléaire réclament un débat public sur ce dossier, êtes-vous favorable ? L’enquête publique permettra à chacun de s’exprimer et la Commission Locale d’Information, censée prendre le relais de l’Observatoire de Démantèlement en janvier 2009 (lire ci-dessous), diffusera l’information en toute transparence. Si débat il doit y avoir, il appartient à l’État de le mener car il s’agit d’un problème national.
Commission Locale d’Information : création début décembre
Imposée par décret, une commission locale d’information doit supplanter l’Observatoire du démantèlement de la centrale de Brennilis en janvier 2009. Nouveau pilote, le conseil général la portera sur ses fonts baptismaux le 4 décembre. Comme sa devancière, la Cli réunira des représentants d’EDF, de l’État, des associations et des élus. Pour l’heure, on ignore l’identité du conseiller général qui la présidera, le montant du budget consacré, la périodicité des réunions… Et, donc, ce qu’elle changera fondamentalement.
Le démantèlement des futurs réacteurs fait l’objet d’intenses négociations
Il ne s’agit nullement de « corruption », tient à préciser Bill Hamilton; le porte-parole de l’Autorité de Démantèlement Nucléaire (NDA) britannique préfère parler de « gain planifié ».
La NDA vient en effet, au nom du gouvernement, de trouver un accord financier avec la circonscription de Copeland, près du centre nucléaire de Sellafield (ouest), afin que le petit village de Drigg accueille une extension de son centre d’entreposage de déchets faiblement radioactifs. En échange, cet arrondissement va recevoir 13,3 millions d’euros, qui alimenteront un fonds auquel s’ajouteront 2millions d’euros par année d’exploitation de cette installation. Une aubaine pour Drigg et ses 300 habitants, qui ne seront probablement pas les seuls à bénéficier d’une telle manne.
Le Times, qui a révélé l’affaire, estime en effet que la Grande-Bretagne pourrait distribuer dans les prochaines années plus de 1 milliard d’euros aux collectivités qui accepteront d’accueillir l’héritage encombrant du nucléaire britannique.
Sa gestion a été confiée à la NDA, responsable de 20 sites comprenant 39 réacteurs et diverses installations de traitement des combustibles nucléaires. Créée en 2005, elle s’est substituée à l’agence UK Nirex Ltd, au statut semi-public. Londres répondait ainsi à l’échec cuisant rencontré par Nirex en 1997 dans son projet de créer sur le site de Sellafield un centre de stockage pour les déchets les plus nocifs, à la durée de vie la plus longue.
En octobre 2006, la Grande-Bretagne a officiellement opté pour le stockage en profondeur de ces déchets, qui à ce jour représentent un volume d’environ 1400 m3. Pour trouver le site susceptible de les accueillir, le maître mot est désormais « consultation ». Et celle-ci s’annonce onéreuse.
MOYENS « CONSIDÉRABLES »
« Ces projets britanniques de stockage sont nettement moins avancés qu’en France« , constate Gérald Ouzounian, responsable international de l’Agence de Gestion des Déchets Radioactifs Française (ANDRA). Mais, note-t-il aussi, la NDA dispose de moyens financiers « considérables ». Son budget sera de 11,3 milliards d’euros sur la période 2008-2011, alimenté à parts égales par des fonds publics et privés. Ces dépenses ne sont qu’un début.
C’est pourquoi la relance du nucléaire en Grande-Bretagne s’accompagne d’intenses tractations de la part des opérateurs pressentis. Ils souhaitent que le prix du démantèlement des futurs réacteurs et de la gestion des déchets soit pris en compte dans la facture présentée aux consommateurs. Le coût du wattheure nucléaire doit en effet intégrer, outre des investissements initiaux très lourds, la charge ultérieure de la gestion d’installations en fin de vie et des rebuts ultimes.
En France, le niveau des provisions constituées par les opérateurs à cette fin (répercutées sur la facture) a fait l’objet d’intenses débats, avant qu’une loi n’institue en 2006 un système d’évaluation de ces montants, sécurisés par les opérateurs eux-mêmes.
Rappel d’Infonucléaire: Matériel contaminés à vendre
Le passage sous le seuil de criticité de la centrale permet d’arrêter certains matériels de surveillance du coeur et de cesser leur maintenance. L’intérieur de la centrale ressemble maintenant, dans certains endroits, à un immense hangar abritant des machines d’occasion. De multiples pompes, moteurs et autres armoires électriques sont en cours « de mise hors service définitive », c’est à dire vidangés et nettoyés, avant d’être vendus ou mis à disposition d’autres centrales EDF. « Nos diesels sont à vendre. On a trouvé preneur pour trois chaudières électriques. Les deux alternateurs de 600 MW pourraient aller l’un à la centrale du Havre (Seine-Maritime), l’autre à celle de Cordemais (Loire Atlantique). Pour EDF, ça permet d’éviter d’acheter du neuf », explique M Coraça. Pour lui, ce travail de démontage a aussi sa noblesse, car « EDF doit savoir non seulement construire et exploiter, mais aussi déconstruire une centrale ». EDF se donne un délai de 25 ans avant « le retour de la pelouse », c’est à dire la deconstruction totale d’une centrale nucléaire, quel que soit son type. Concernant Superphénix, dont Lionel Jospin avait annoncé en juin 1997 la fermeture « à cause de son coût excessif » et « la réussite très aléatoire » de la technologie des surgénérateurs, le retour à la pelouse pourrait prendre d’autres formes. Malgré la demande d’une commune pour du terrain, EDF cherche à garder son emprise foncière. « Ce site, au bord du Rhône, prés des réseaux haute tension et d’un poste d’interconnexion, est stratégique. Si on veut implanter un centre de production d’électricité, pas forcement nucléaire, prés de la grande zone de consommation de Lyon, ici ça sera trés facile », explique M. Coraça.
Le Télégramme, 29/11/2007: Brennilis: EDF reconnaît la pollution
Maison du lac, sur le site de Brennilis
Une quarantaine d’élus locaux, de représentants de l’État et d’associations antinucléaires sont réunis pour la deuxième session annuelle de l’Observatoire du Démantèlement de la centrale nucléaire. « Il n’y a jamais eu autant de participants », souligne Charles Plourdeau, responsable communication d’EDF. C’est vrai que l’ordre du jour est alléchant. EDF doit s’expliquer sur la présence de plutonium dans le chenal de rejet des eaux de la centrale et deux laboratoires indépendants rendent leur conclusion sur l’actinium 227 retrouvé en forte concentration dans la région.
Du plutonium dans le chenal Pour le premier élément radioactif, le plutonium, Bertrand Dubuis, responsable du site, joue carte sur table. Oui, cette pollution provient de l’activité passée de la centrale. Les antinucléaires apprécient l’aveu mais restent sur leur faim. « Il n’a dit que deux phrases à ce sujet, comme si c’était un détail », commente Alain-François Calderon d’Eau et Rivières de Bretagne.
Naturellement dangereux Quid de l’actinium 227 ? Ce « petit-fils de l’uranium 235 » prolifère dans la région de Brennilis. Un rapport avec la centrale ? « J’en étais convaincu. Mais nous avons découvert que l’actinium 227 provenait des sources granitiques. Le Laboratoire des Sciences du Climat et de l’Environnement (LSCE) est arrivé aux mêmes conclusions », explique le biologiste Pierre Barbey, consultant scientifique de l’Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest (ACRO). Naturel ne veut pas dire inoffensif. « L’actinium 227 est un élément fortement radiotoxique. L’eau devra être surveillée de près dans les monts d’Arrée ».
Plus proche des gens Cette réunion de l’Observatoire a également permis d’évoquer la création d’une Commission Locale d’Information (CLI). « Cette structure devrait remplacer l’Observatoire d’ici un an », annonce Bertrand Dubuis. Les associations se réjouissent. « Cela nous permettra d’obtenir des moyens. Pour financer des expertises par exemple. Cette commission sera plus proche des attentes de la population, car dirigée par le président du conseil général et non plus par le sous-préfet », explique Chantal Cuisnier, de Sortir du nucléaire Cornouaille.
Pas d’expert, pas de visite Seul incident de la journée : les associations ont refusé, hier, de participer à la visite du réacteur organisée par EDF. « Nous avions demandé à être accompagnés d’un expert indépendant. Cela nous a été refusé », s’indigne Chantal Cuisnier. Réponse de la sous-préfète de Morlaix : « La requête de l’association était dénuée de tout fondement ». Et la transparence dans tout ça ? « Les rapports des deux laboratoires sur l’actinium 227 et sur le plutonium sont publics. Les associations pourront commander une contre-expertise après avoir pris connaissance des études réalisées ».
Le 28 juin 2006, le législateur a prévu la création d’un site d’enfouissement profond. Celui-ci ne sera réalisé qu’en 2025. La fin du démantèlement de la centrale de Brennilis étant programmée en 2020, EDF a décidé d’ouvrir un site de gestion provisoire. Il se situera à Bugey, dans l’Ain, et devrait être achevé en 2012.
Le Soir, 29/11/2007: Bientôt la fin de « Chooz A »
Le démantèlement de Chooz A va entrer dans sa dernière phase. L’opération est suivie de près en Belgique.
Exploitée jusqu’en 1991, la centrale de Chooz A est toujours en cours de déconstruction. La dernière phase, qui vise le démantèlement complet de l’installation et son déclassement, a été autorisée par un décret publié le 29 septembre dernier, à la suite d’une enquête publique réalisée en 2006. Récemment, à la Chambre, le député Georges Gilkinet (Ecolo) interrogeait Patrick Dewael (VLD), Ministre de l’Intérieur, sur la concertation avec la population et les autorités belges. Pour le député namurois, il faut prendre le temps nécessaire pour permettre une baisse graduelle et progressive de la radioactivité, en évitant la dispersion d’ondes radioactives. « Les autorités de sûreté belges, dont l’Agence nucléaire, sont informées de manière systématique », a répondu M. Dewael, précisant que l’autorisation délivrée par le décret du 29 septembre se rapporte au démantèlement du circuit du réacteur déjà vide de combustible depuis 1995. Le ministre a encore ajouté que le fait que ce démantèlement s’opère dans des cavernes réduit considérablement les risques potentiels. Dans les communes belges voisines de la pointe de Givet, la sérénité prévaut. « Nous sommes informés régulièrement via un flash », explique Jean-Claude Maene (PS), le bourgmestre de Beauraing. « D’un point de vue technique, ce n’est pas le rôle des communes de s’inquiéter du suivi du démantèlement, argumente Jean-Marc Delizée (PS), bourgmestre de Viroinval, un plan de sécurité existe tant pour le fonctionnement que pour le démantèlement. » « L’année dernière, le manque de communication déploré dans le cadre d’un événement bénin a permis de remettre les choses au point », commente Guy Lapaille, secrétaire communal de Viroinval. Une convention d’échange. « Nous ne plaisantons pas, réagit Jean-Pol Bair, commissaire d’arrondissement. Avec le gouverneur Denis Mathen, une convention d’échange poussée jusqu’au plus petit détail a été renouvelée en octobre dernier ; croyez-moi, la moindre intervention d’un service de secours à Chooz ne manque pas de nous être communiquée ! » Si maintes opérations ont déjà été déjà réalisées, tout n’est pas pour autant terminé. Actuellement, on installe une nouvelle ventilation des cavernes, on relie les galeries et on met en place une installation de découplage et de transit des déchets faiblement et moyennement actifs. À partir de mi-2008, l’ensemble des équipements de la caverne des auxiliaires nucléaires seront démantelés, à l’exception de ceux nécessaires au contrôle de l’activité des eaux d’infiltration récoltées par les drains. Ensuite, l’ensemble des équipements de la caverne du réacteur sera démantelé puis évacué. Ces opérations s’étaleront entre 2008 et 2016. Mais l’installation restera sous surveillance. Enfin, les bâtiments de la plate-forme extérieure seront assainis puis démolis, avant la réhabilitation complète du site. Ces opérations dureront encore trois ans.
Le CEA veut vendre 30% de ses actions dans
AREVA pour financer le démantèlement
22/11/2007 - Le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) s’est prononcé mercredi en faveur de la vente de 30% de ses actions dans AREVA pour financer le démantèlement de ses anciennes installations nucléaires civiles et militaires, a-t-on appris jeudi de source syndicale. L’administrateur général du CEA, Alain Bugat, a rapporté devant le Comité National (équivalent d’un Comité Central d’Entreprise) de l’organisme public qu’il était « prêt à vendre 30% de ses actions dans AREVA, pour descendre à 49% », a rapporté à l’AFP Jocelyne Chenet, secrétaire générale CFDT de l’Union Fédération des Syndicats du Nucléaire (UFSN). Le capital du groupe nucléaire AREVA est actuellement public à près de 85%, dont 79% appartenant au CEA, et à 5,2% à l’Etat. Il est déjà ouvert à 4%, avec des actions sans droit de vote cotées à la Bourse de Paris. L’Elysée étudie plusieurs schémas de refonte d’AREVA, dont un rapprochement avec le groupe industriel privé Alstom, qui impliquerait d’ouvrir davantage son capital. M. Bugat souhaiterait cependant garder la majorité du capital dans les activités d’AREVA NC (ex-COGEMA), qui traite l’uranium des mines jusqu’à son recyclage, et d’AREVA TA, qui fabrique les réacteurs des sous-marins nucléaires, selon la responsable syndicale. De même source, on indique que le patron du CEA a refusé de s’exprimer sur les différents schémas de refonte du capital d’AREVA, affirmant n’avoir « aucune information » à ce sujet. Le démantèlement des anciennes installations nucléaires du CEA est financé par deux fonds, l’un civil et l’autre de défense. Un fonds civil a été créé en 2001, doté d’actifs financiers liquides et de 15% du capital d’Areva sur les 79% détenus par le CEA, qui devaient être monétisés en 2005 dans le cadre d’une ouverture du capital du groupe. Un fonds défense a été créé fin 2004, financé par des soultes (sommes d’argent) de l’électricien EDF et d’AREVA NP et par une contribution que l’Etat s’était engagé à verser. « Nicolas Sarkozy, alors ministre (de l’Economie), s’était engagé à verser 1,5 milliard d’euros (…). Cette promesse n’étant pas honorée, la seule solution, pour Alain Bugat, passe par la vente d’une partie des actions du CEA », explique l’UFSN dans un communiqué publié jeudi. Le coût de ces démantèlements, pour le CEA, représenterait 8 milliards d’euros, affirmait fin 2006 le directeur du site de Marcoule Loïck Martin-Deidier. Dans son communiqué, l’UFSN précise avoir mandaté le cabinet d’experts comptable Syndex pour « étudier les conséquences », pour le CEA, d’une ouverture du capital d’Areva.
EDF tente de « rattraper » ses fautes
AE2D renouvelle sa demande de création d’une
CLI (Commission Locale d’Information)
Ouest-France, 10/10/2007: Le réacteur de Brennilis sera stocké dans l’Ain
Quelles suites au démantèlement ? Sortir du Nucléaire dénonce un « budget pharaonique » et un « manque de transparence »…
C’est inexpliqué. La déconstruction ne génère pas de radioactivité [Faux]. Alors, radioactivité naturelle ou conséquences de l’activité ancienne de la centrale ?
Les études du Commissariat à l’Energie Atomique sur cette « atypie » seront soumis, en novembre, à l’Observatoire du Démantèlement. Rappelons que le laboratoire du site de Brennilis a quand même effectué 850 prélèvements par an, sur l’herbe, la pluie, le lait… En mai, une inspection, effectuée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire, pointait certains dysfonctionnements, comme une sous-évaluation de l’activité radiologique de certains déchets et la corrosion des fûts où ils sont entreposés. Depuis, nous avons démontré que cette corrosion n’impliquait pas de fuites.
Le Monde, 14/7/2007: Le démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis manque de rigueur
[c’est le moins que le journal Le Monde puisse dire…]
La déconstruction en cours de la centrale nucléaire des monts d’Arrée, à Brennilis (Finistère), ne semble pas avoir toujours été conduite avec la rigueur nécessaire. En témoigne une « lettre de suite » adressée à EDF, le 20 juin, par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), après une inspection du réacteur à eau lourde, qui a cessé de produire de l’électricité en 1985.
« L’organisation définie et mise en oeuvre sur le site pour la gestion des déchets est perfectible », note l’ASN. Au cours de leur « quadrillage » du site, ses inspecteurs ont ainsi « mis en évidence une incohérence complète (en termes de nombre de colis, de tonnage et d’activité des déchets nucléaires, des données de production, d’évacuation et des bilans d’entreposage) en début et fin d’année 2006. » Ils ont aussi constaté « la forte sous-évaluation, d’un facteur 30 à 200, de l’activité radiologique de certains déchets triés ». Ils ont déploré que ces « non-conformités » identifiées par les éliminateurs de déchets – l’ANDRA et CENTRACO – n’aient pas fait l’objet de déclarations auprès de l’ASN.
La visite a aussi révélé des signes de corrosion externes sur 20 % des fûts de déchets radioactifs – pour certains liquides – entreposés dans un des locaux du réacteur. Elle a montré que certains entreposages de déchets chimiques étaient trop proches des fûts radioactifs. Par ailleurs, un brumisateur était défaillant et l’autre trop éloigné de la zone où « le risque d’ignition spontanée ne peut pas être écarté ». Un local contenant des déchets radioactifs amiantés n’était pas suffisamment sécurisé.
Cette accumulation pourrait faire frémir. « La situation mérite d’être corrigée, mais elle ne remet pas en cause la sûreté et la radioprotection de l’installation, ni ne traduit une démotivation des équipes en place », tempère Jean-Luc Lachaume, directeur général adjoint de l’ASN. EDF indique, de son côté, que « les points mentionnés dans la lettre de l’ASN font actuellement l’objet d’un examen attentif ; certains ont été corrigés immédiatement. »
« GRAVES DÉCONVENUES ». Pour le Réseau Sortir du nucléaire, qui a exhumé le courrier du site Internet de l’ASN, cela « confirme que ce chantier se déroulait de façon tout à fait anormale ». Cette affaire « n’est de toute évidence que le prélude à de très graves déconvenues lors du démantèlement du parc nucléaire d’EDF », redoute l’association. Elle vient en outre d’obtenir du Conseil d’Etat l’annulation d’un décret de février 2006 qui autorisait le démantèlement complet de l’installation, pour « défaut d’information du public ». Les opérations ont donc été stoppées sine die.
Sur place, les équipes de démantèlement, qui comptaient une centaine de personnes, dont une vingtaine de salariés d’EDF, ont été réduites, indique l’électricien. Après dix ans de travaux, ne subsistent dans le bâtiment réacteur que le réacteur lui-même et les échangeurs. EDF a évacué à ce jour 7 500 tonnes de déchets radioactifs, 80 % des rebuts étant [considérés selon les normes comme] non radioactifs. Le chantier, qui devrait s’achever à l’horizon 2025-2030, selon l’ASN, sera retardé de deux ans environ. Le temps qu’un nouveau dossier de démantèlement soit instruit.
Le Télégramme de Brest, 12/7/2007: Démantèlement de Brennilis:
Un rapport pointe des erreurs
Une inspection de la centrale nucléaire de Brennilis en cours de démantèlement a révélé fin mai plusieurs dysfonctionnements qui ont suscité un rappel à l’ordre de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Le compte rendu d’inspection, révélé par l’association Sortir du Nucléaire, est accessible sur le site internet de l’autorité de sûreté (www.asn.fr). Il fait notamment état de fûts de déchets radioactifs (environ 20 %) présentant « des signes de corrosion », ainsi que d’erreurs de décomptage et d’une « forte sous-évaluation » de l’activité radiologique de certains déchets. « Le bilan annuel déchets 2006 est donc erroné et un bilan révisé doit être établi », soulignent les inspecteurs, qui mettent également en cause le dispositif anti-incendie. De son côté, EDF indique dans un communiqué que la recommandation de l’ASN « ne concerne pas des écarts méritant une correction immédiate. Des actions de progrès vont, bien sûr, être rapidement mises en oeuvre, sous le contrôle vigilant de l’ASN ». Le démantèlement de la centrale des monts d’Arrée, qui a fonctionné jusqu’en 1985, a été suspendu début juin après l’annulation du décret par le Conseil d’État, faute d’une procédure d’information du public en bonne et due forme. Le Réseau Sortir du nucléaire estime que EDF « tente d’abuser l’opinion en lui laissant croire que le démantèlement d’un réacteur nucléaire ne pose pas de problèmes ».
Ouest-France, 12/7/2007 : Brennilis: EDF se fait taper sur les doigts
EDF a deux mois pour répondre à l’ASN, en prenant des engagements et en fixant un calendrier. « Sortir du nucléaire » estime que l’entreprise « tente d’abuser l’opinion en lui laissant croire que le démantèlement d’un réacteur nucléaire ne pose pas de problèmes ». EDF assure que « des actions de progrès vont bien sûr être rapidement mises en oeuvre, sous le contrôle vigilant de l’ASN ». Nous voilà rassurés…
Le Télégramme, 16/6/2007: Brennilis. Les antinucléaires veulent des garanties
Le 6 juin dernier, saisi par le réseau Sortir du nucléaire, le Conseil d’État a annulé le décret du 9 février 2006 autorisant le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis. Hier, Sortir du nucléaire, représenté par son administratrice Chantal Cuisnier, s’est présenté devant la centrale avec un huissier afin de signifier à EDF l’obligation d’arrêter les travaux. Les dirigeants de la centrale, par la voix de Bertrand Dubuis, responsable du site, lui ont indiqué qu’ils avaient accepté de se conformer à la décision du Conseil d’État ; que quelques travaux de sécurisation sont en cours et devraient être achevés avant fin juin. Les opérations de démantèlement sont donc bel et bien stoppées. EDF a également proposé à Sortir du nucléaire et à son huissier une visite de la centrale, mardi prochain, pour s’assurer de la mise en ouuvre de la décision de justice.
IL est plus rapide de s’engager dans la troisième génération du nucléaire (l’EPR à Flamanville) que de démanteler une vieille centrale nucléaire arrêtée depuis plus de vingt ans. C’est ce qui arrive au site de Brennilis, dans le Finistère : hier, le Conseil d’État a annulé le décret gouvernemental du 9 février 2006 autorisant la déconstruction complète de la seule centrale nucléaire implantée en Bretagne.
Mis en service en 1967, Brennilis, unique représentant en France de la filière à eau lourde, a alimenté la région en électricité jusqu’en 1985. Les opérations doivent en théorie durer jusqu’en 2018. Toutefois, après la décision du Conseil d’État, ce calendrier pourrait prendre du retard. Même si, depuis qu’un commissaire du gouvernement avait réclamé l’annulation de ce décret, une telle décision était attendue.
En l’occurrence, le Conseil d’État, saisi par l’association Sortir du nucléaire s’est appuyée sur « l’absence de mise à disposition d’une étude d’impact » des opérations de démantèlement. Autrement dit, une faille dans les procédures d’information qu’EDF va devoir combler. Quand ? L’opérateur historique le dira bientôt. Pour le moment, il se contente d’indiquer qu’il respectera scrupuleusement la décision du Conseil d’État.
Si le dossier est aussi sensible, c’est tout simplement parce que pas moins de neuf centrales nucléaires en France sont en déconstruction. Sur ces neuf sites, un seul, Chinon A1 (qui a fonctionné jusqu’en 1973) a aujourd’hui totalement bouclé le processus : la centrale abrite aujourd’hui un musée.
27 milliards d’euros provisionnés
Quant à Brennilis, il s’agit, parmi les huit centrales restantes, du seul site arrivé en phase de niveau 3. Celle-ci recouvre les différentes opérations de démantèlement total: à la fois le démontage, le conditionnement et l’évacuation du bâtiment réacteur et des matériaux et équipement encore radioactifs. Au terme de cette phase, le site peut être réutilisé.
Pour sa part, le niveau 2 (démantèlement partiel) sert en particulier à isoler et à mettre sous surveillance le réacteur. Quant au niveau 1, il s’agit d’une phase de mise à l’arrêt définitif : via notamment le déchargement du combustible.
Toutes ces opérations ont un prix : au 31 décembre 2006, EDF avait estimé à 2,1 milliards d’euros le coût total de la déconstruction de ces neuf centrales, hors opérations de retraitement du combustible. Une enveloppe destinée à croître puisque la fin de la prochaine décennie correspondra au début de la vague de remplacement des centrales actuelles, 19 en tout, soit 58 réacteurs. Celle de Fessenheim, en Alsace, aura précisément 40 ans en 2017.
Réacteur EL4 à Brennilis, découpe d’une chaudière auxiliaire en combinaison ventilée ignifugée.
Même si la durée de vie des réacteurs peut être prolongée au-delà [lire: prolongation à 40 ans de la durée de vie des centrales: Quand EDF prend ses désirs pour des réalités], EDF a provisionné 27 milliards d’euros pour le démantèlement et le retraitement des déchets.
Au 31 décembre 2006, EDF avait estimé à 2,1 milliards d’euros le coût total de la déconstruction de ces neuf centrales, hors opérations de retraitement du combustible.
La Tribune, 7/6/2007: Saisi par le réseau Sortir du nucléaire, le Conseil d’État sanctionne EDF
[...] UNE FACTURE LOURDE. Si cette action ne fait que retarder d’un an le démantèlement de Brennilis, elle doit faire date, estime l’association qui veut » empêcher EDF de bafouer la loi « . Cette centrale de 70 MW fait partie des réacteurs français de la première génération. Les prochains démantèlements seront d’une autre ampleur, portant sur des réacteurs de 900 MW et plus. Cette affaire risque de relancer aussi le débat sur les coûts du démantèlement. » La facture se compte en centaines de milliards d’euros et non en dizaines de milliards comme l’annonce EDF « , affirme Sortir du nucléaire. À titre de comparaison, précise-t-elle, » la Grande-Bretagne a évalué à 103 milliards d’euros le démantèlement de ses installations qui sont bien moins nombreuses qu’en France « .
Ouest-France, 7/6/2007: Le démantèlement de Brennilis jugé illégal
Les représentants de Sortir du Nucléaire, l’association qui a saisi le Conseil d’État, avec Agir pour l’Environnement et le Développement Durable, et Vivre dans les Monts d’Arrée, réclament l’arrêt immédiat du chantier. Le Conseil d’État a annulé l’autorisation de terminer la démolition de la centrale nucléaire finistérienne. Le public n’a pas été assez informé.
La plus haute juridiction administrative a, hier, donné raison aux militants du « Réseau sortir du nucléaire ». Les magistrats du Conseil d’État ont annulé le décret pris par le gouvernement, le 9 février 2006, autorisant le démantèlement complet de la centrale électrique des Monts d’Arrée. Ce décret devait permettre de s’attaquer au bâtiment du réacteur, partie la plus radioactive de la centrale arrêtée en 1985, et seul bâtiment encore debout. Le décret précédent, datant de 1996, autorisant un démantèlement partiel, avait permis la démolition d’autres bâtiments. Lancé en 1999, le chantier est prévu pour durer jusqu’en 2018.
« Un décalage dans le planning ». Les juges ont suivi les recommandations de Yann Aguila, le Commissaire du Gouvernement, qui est le magistrat chargé d’éclairer le Conseil d’État sur la solution de droit. Lors de l’audience, en mai, il avait rappelé que le ministre de l’Économie aurait dû, avant de prendre ce décret, « soumettre l’étude d’impact à la consultation du public ». Pour Yann Aguila, il appartenait au gouvernement « de tout mettre en oeuvre » pour que les 700 000 habitants des 50 km alentours puissent consulter l’étude d’impact. Ce qui n’a pas été le cas. Pourtant, en 1999, un rapport faisait état « d’un fort risque d’exposition des intervenants aux radiations ». Et posait le problème du stockage des déchets.
Contrairement aux allégations du ministre, la consultation de « l’observatoire » du démantèlement, rassemblant élus, syndicats, associations et État, « ne répond pas aux objectifs de la directive européenne » qui impose de consulter le public. D’autant moins que l’objet de cet « observatoire » était « d’informer ses membres sur l’avancement des travaux » et pas le public.
« Une grande victoire pour la démocratie », se réjouit Chantal Cuisnier, de Sortir du Nucléaire, qui exige « l’arrêt immédiat » du chantier. « Un état des lieux approfondi s’impose : évaluer les risques pour la santé du personnel, préciser l’impact sur l’environnement et avancer sur la gestion des déchets. » Une centaine de personnes travaillent sur ce chantier pilote. Son coût est désormais évalué à 482 millions d’euros, soit cinq fois plus que ce que prévoyait EDF initialement.
« EDF prend acte et s’y conformera strictement, commente Bertrand Dubuis, chef du site de Brennilis. L’annulation entraînera un décalage dans le planning, mais ne remet pas en cause le démantèlement. Nous allons représenter un dossier complet, dans la plus grande transparence, selon nos objectifs fondamentaux : préservation de l’emploi, sécurité, radioprotection et sauvegarde de l’environnement. »
Le directeur de Brennilis:
Les travaux liés à la
sécurité vont continuer
7/6/2007 - EDF entend se conformer à la décision du Conseil d’Etat sur l’arrêt de la déconstruction de la centrale nucléaire de Brennilis, mais les questions de sécurité rendent nécessaire la poursuite d’un certain nombre de travaux, explique Bertrand Dubuis, directeur de la centrale.
Q – Quelles conséquences tirez-vous de la décision du Conseil d’Etat? R – EDF se conformera strictement à la décision du Conseil d’Etat. Nous analysons actuellement les conséquences de ces décisions du Conseil d’Etat sur l’organisation du site et les travaux en cours. Cette analyse devrait prendre plusieurs semaines. Nous déposerons dès que possible une demande pour obtenir des pouvoirs publics un nouveau décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement complet de la centrale de Brennilis, car notre objectif principal, qui est de démanteler totalement ce site, reste entier et nous irons jusqu’au bout.
Q – Quel sera l’impact concret de la décision du Conseil d’Etat ? R – Un chantier nucléaire ne peut s’arrêter du jour au lendemain, car il y a des opérations de démantèlement en cours. Si nous devons arrêter ces travaux, nous prendrons toute une série de dispositions indispensables à la sûreté, notre priorité, et à la protection des travailleurs et de l’environnement.
Q – Les travaux se poursuivent donc ? R – Actuellement, une centaine de personnes travaillent à la déconstruction de Brennilis: des agents EDF et des salariés d’entreprises locales et nationales. Pour l’instant, nous continuons les travaux nécessaires à la mise en sécurité des chantiers. Aujourd’hui, il y a toujours de l’activité sur le site parce que nous avons des opérations d’entretien et de maintenance nécessaires pour respecter notre référentiel de sûreté, surveillé de près par l’autorité de sûreté nucléaire. Nous effectuons également régulièrement des analyses, et des essais périodiques sur les installations.
Annulation du démantèlement de la centrale de
Brennilis recommandée en Conseil d’Etat
14/5/2007 - L’annulation du décret gouvernemental du 9 février 2006 autorisant le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis (Finistère), l’une des plus anciennes du parc nucléaire français, a été recommandée lundi devant le Conseil d’Etat.
Le Commissaire du Gouvernement, magistrat indépendant chargé de dire le droit, a demandé l’annulation du décret en raison de « l’absence de mise à disposition du public d’une étude d’impact » des travaux de démantèlement de la centrale située dans les Monts d’Arrée, qui a fonctionné de 1967 à 1985. Le Conseil d’Etat doit rendre sa décision dans quelques semaines.
Le décret de 2006, permettant un « démantèlement complet » de la centrale, faisait suite à celui de 1996, qui autorisait un démantèlement partiel. Le texte du 9 février 2006, signé par le Premier Ministre Dominique de Villepin et les ministres de l’Economie, de l’Industrie et de l’Ecologie, a été attaqué par le réseau Sortir du nucléaire.
Le commissaire du gouvernement Yann Aguila a estimé recevable l’un des motifs d’annulation soulevés par l’association écologiste, mettant en évidence « l’absence de mise à disposition du public d’une étude d’impact » des travaux. « Les centrales nucléaires, y compris leur démantèlement, sont soumises » à cette obligation prévue par une directive européenne de 1985, a rappelé le magistrat.
Réalisée par le maître d’ouvrage, en l’occurence EDF, l’étude d’impact doit contenir un descriptif du projet et de ses conséquences sur l’environnement. Il s’agit « d’offrir au public concerné la possibilité de donner son avis avant que l’autorisation ne soit donnée », a insisté le commissaire du gouvernement.
Or, dans le cas de la centrale de Brennilis, « le démantèlement a bien fait l’objet d’une étude d’impact mais celle-ci n’a pas été mise à la disposition du public avant que l’autorisation de démantèlement ne soit donnée », a fait valoir Yann Aguila, qui a rappelé que 700.000 habitants vivaient dans un rayon de 50 km autour de la centrale.
En conséquence, le décret attaqué doit être jugé « contraire au droit communautaire » et annulé par le Conseil d’Etat. Le magistrat a en outre recommandé à la plus haute juridiction administrative de condamner l’Etat à verser 2.200 euros à Sortir du nucléaire au titre des frais de procédure.
Le CEA, laboratoire du démantèlement de
Le nucléaire engendre des chiffres vertigineux. Il en va ainsi du démantèlement partiel des installations du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), évalué à 8 milliards d’euros. Pour le seul site de Marcoule (Gard), berceau de la production de plutonium militaire et du retraitement des combustibles usés, le devis est de 6 milliards d’euros. Ce chantier représente 140 000 m3 de zones contaminées et irradiantes. Il produira 27 000 tonnes de déchets de faible et très faible activité, dont le conditionnement nécessitera 4,3 millions d’heures d’interventions et 1 million d’heures d’études. Les opérations, entamées en 1997, prendront fin vers… 2035.
« C’est une première mondiale ! », insiste Philippe Pradel, directeur de l’énergie nucléaire du CEA. Selon cet ancien de la COGEMA, « le plus difficile est fait », en termes de manipulation des produits les plus irradiés. Le chantier, qu’il faisait visiter, jeudi 26 octobre, « n’est pas seulement un mal nécessaire : il nous permet de faire la preuve que nous pouvons mettre correctement un terme à la première génération des centrales nucléaires ». Démonstration d’autant plus attendue que la filière nucléaire française entend profiter de la conjoncture, favorable à l’étranger à la relance de ce type d’énergie.
Avec les sites plus modestes de Grenoble et Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), Marcoule est donc un laboratoire du démantèlement d’installations nucléaires et de la gestion des déchets engendrés par des décennies d’activité. Le « gros morceau » est l’usine de plutonium n°1 (UP1), où fut séparé l’ingrédient essentiel de la force de frappe française, issu des réacteurs plutonigènes de la filière graphite-gaz.
La radioactivité omniprésente impose des précautions de tous les instants. Dans un atelier où l’on produisait des lingots de plutonium, deux ouvriers aux allures de Bibendum scient un tube d’acier. Couverts d’une combinaison rose étanche, gonflée pour que la surpression interdise tout contact avec des particules radioactives, ils ne peuvent travailler que deux heures par jour.
60 000 FÛTS À « EMBALLER »
Parfois, des robots prennent le relais. Pour assainir une salle de filtration des gaz de ventilation, deux chenillettes dotées d’un bras articulé, commandées à distance, se partagent le travail : l’une tient une tôle, que l’autre découpe, sous l’oeil de la caméra d’un petit robot explorateur. Les machines sont lentes : il faudra cinq ans pour ce seul local. Afin d’accélérer les opérations, des caméras gamma ont été mises au point. Elles sont capables de détecter à distance les « points chauds », à travers l’acier des canalisations et des fûts.
Dès l’origine, UP1 a produit des déchets radioactifs, coulés alors dans de simples fûts pétroliers. La pratique était de les immerger en mer. Quand des traités internationaux ont mis fin à ce mode de « gestion », les fûts ont été empilés dans des casemates. Il en reste 60 000 à emballer dans de nouvelles coques d’inox. Soit trente ans d’activité.
Comment assurer le financement sur une si longue période ? Le CEA a constitué deux fonds consacrés, l’un civil (3,96 milliards d’euros), l’autre militaire (4,18 milliards d’euros), hors coûts de stockage des déchets. Le fonds civil, créé en 2001, outre des actifs financiers liquides, a reçu 15 % du capital d’AREVA, sur les 79 % détenus par le CEA. Il est alimenté chaque année par le versement de dividendes. Le fonds militaire reçoit des contributions d’EDF et d’AREVA en contrepartie de leur désengagement des opérations de démantèlement, tandis que les modalités de la contribution de l’Etat « restent à définir », indique le CEA.
Sur un panneau syndical, une note de 2005 de la CFE-CGC rappelle que « vu la complexité et la durée du projet, nul ne peut être certain de l’exactitude des devis ». Philippe Pradel rétorque qu’après dix ans d’opérations, les coûts sont tenus, que le niveau de radioactivité rencontrée est moindre qu’escompté et qu’une marge de 10 % a été prévue pour anticiper les aléas du chantier.
En 2005, la Cour des Comptes estimait que les charges de l’ensemble de l’« aval du cycle nucléaire » - retraitement et stockage des déchets – représentaient 10 % du coût de production du kilowattheure nucléaire. La loi sur les matières et déchets radioactifs du 28 juin a institué une Commission Nationale d’Evaluation du Financement du Démantèlement et de Gestion des Déchets, chargée de vérifier que les provisions constituées seront suffisantes. Le décret d’application n’est pas encore paru.
1945 : création du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA). [Lire: Le CEA, sa raison d’être, la bombe son alibi, la recherche]
1958 : création de l’usine plutonium n°1 (UP1) destinée à extraire ce plutonium et à retraiter les combustibles irradiés de la filière graphite-gaz.
1997 : arrêt définitif de production d’UP1. Début du démantèlement.
« Sortir du nucléaire« dépose plainte contre un décret autorisant le démantèlement du coeur du réacteur de la Centrale.
Note CRIIRAD - Résultats et interprétation des analyses radiologiques d’eau et de plantes en aval de la centrale de Brennilis
Par décret du 9 février dernier, l’Etat vient d’autoriser EDF « à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement complet de l’installation nucléaire » de Brennilis. Inquiète de la tournure des événements, jugée précipitée, l’association Agir pour l’Environnement et le Développement Durable reste, par la voix de son président, Roger Abiven, plus que jamais vigilante.
Ce décret va permettre au chantier d’entrer dans sa troisième et dernière phase : la déconstruction du réacteur et de son enceinte. Sa préparation débutera, cette année, alors que son exécution interviendra entre 2008 et 2012.
D’emblée, Roger Abiven prévient : « Il y a aujourd’hui un déficit de prise de conscience. Pour beaucoup, ces travaux signifient surtout la fin de la centrale. Mais, le démantèlement représente beaucoup plus de risques que l’exploitation et notamment pour les travailleurs. Il y aura manipulation de matière radioactive. On est d’autant plus inquiets que le rayonnement n’aura pas beaucoup diminué ». A un démantèlement immédiat, l’association aurait, en effet, préféré une période d’attente de 40 à 50 ans pour que la radioactivité diminue. Bien qu’elle ait intégré l’observatoire de démantèlement lors de sa dernière réunion en octobre, l’association dénonce le manque de transparence. « Les autorités d’EDF s’expriment unilatéralement. La lumière est faite sur beaucoup d’aspects, mais il y a des choses qui ne sont pas dévoilées », estime ainsi Roger Abiven avant de poursuivre : « Ce qui est nouveau, c’est qu’EDF et le gouvernement ont décidé d’accélérer le processus et de passer au démantèlement du réacteur au plus vite ».
Par ailleurs, selon les autorités, la déconstruction de Brennilis doit servir de modèle à reproduire plus tard sur d’autres chantiers comparables. Mais, pour Roger Abiven, « vu les incidents qui s’y sont produits, ça va être difficile. La phase 2 n’a pas été si exemplaire que cela ». Et l’associatif de rappeler alors la poussée d’une nappe phréatique qui a fragilisé un bâtiment ou encore les accidents du travail (quatre cas en 2005). Autre sujet d’inquiétude, la destination des déchets. « D’habitude, on prend un décret lorsque tout est prêt. Mais, pour l’instant, on ne sait pas quel site va recevoir les déchets moyennement radioactifs et à longue durée de vie de Brennilis. Trois destinations sont envisagées, aucune n’a pour l’instant été retenue. Dans ce cadre, le décret semble prématuré », affirme Roger Abiven.
L’association réclame donc que des études épidémiologiques réalisées par des indépendants établissent l’impact des travaux sur les ouvriers, les civils, la faune et la flore. Elle souhaite aussi être associée à l’appel d’offres qui déterminera les entreprises retenues, et que des expertises et contre-expertises établissent leur niveau de compétence. « Puisque l’on est engagé dans le démantèlement immédiat, soyons d’autant plus vigilants. Il reste des moyens à mettre en oeuvre pour que la santé publique soit garantie », conclut Roger Abiven.
Les principaux points du rapport de la Cour des comptes.
Absence de stratégie nucléaire
clairepour l’avenir
Les Français savent-ils que la stratégie sur le nucléaire est engagée à l’horizon 2040? C’est avec un art consommé de la litote que la Cour des Comptes pose la question dans son chapitre consacré au démantèlement des intallations nucléaires et aux déchets nucléaires. Car si ceux-ci pèseront sur les générations futures, les choix qui déterminent leur gestion, et donc leur coût, se font aujourd’hui. Or, indique la Cour, « la production électronucléaire française repose sur l’hypothèse d’un retraitement de tout le combustible usé », y compris le Mox (mélange de plutonium et d’uranium). « Cette hypothèse suppose la continuation du programme électronucléaire et son prolongement ultérieur à des réacteurs dits de quatrième génération, eux-mêmes consommateurs de plutonium, à l’horizon des années 2040. »
Mais l’incertitude sur le coût futur de la gestion des déchets nucléaires est déjà très grande, indique la Cour. Il s’agit de savoir si seront retraités les combustibles Mox ­ qui ne le sont pas pour l’instant à La Hague ­, ainsi que la part des combustibles usés standard qui n’est pas retraitée actuellement, soit environ un quart du total. Ces combustibles non retraités, s’ils devaient le rester, nécessiteraient des installations supplémentaires de stockage durable, et donc un coût important, qui n’est pas encore pas chiffré.
En l’état actuel, souligne les magistrats, « on suppose que les déchets les plus radioactifs [n'intégreront] pas de plutonium dans l’optique d’une mise en service de réacteurs de génération IV à l’horizon 2040″. Rien n’indique que ces réacteurs seront prêts à cette échéance, et l’on voit mal si leur mise en oeuvre ne seront pas contradictoires avec les réacteurs EPR que le gouvernement s’apprête à lancer dans les années 2010 et qui doivent avoir une durée de fonctionnement de soixante ans.
Une incertitude majeure pèse donc sur la gestion française des déchets nucléaires. La Cour confirme son jugement de début 2005 quand, dans son rapport particulier consacré au même sujet, elle avait déploré le « défaut d’une vue d’ensemble sur la politique nucléaire future ». Elle recommande « d’énoncer plus clairement les conditions nécessaires à une réalisation effective de la stratégie annoncée, puisqu’elles justifient le mode de calcul des provisions pour fin de cycle des combustibles nucléaires. »
Sur les autres aspects du démantèlement, la Cour est moins sévère. Les provisions brutes de démantèlement des installations nucléaires ­ les sommes mises de côté pour démonter les usines arrivées en fin de fonctionnement ­ et de gestion de leurs déchets représentent 69 milliards d’euros. Sur 125 installations nucléaires en France, 22 sont déjà à l’arrêt. Si AREVA présente de ce point de vue « une situation satisfaisante », la Cour est inquiète pour le Commissariat à l’Energie Atomique, dont le système est « à la fois complexe et peu transparent ».
La Cour s’inquiète aussi du fait que les provisions d’EDF et d’AREVA pourraient être mal protégées en cas de privatisation et invite « à réfléchir sur la question de la sécurisation des actifs ». Il s’agit de s’assurer que les sommes mises de côté restent bien destinées au démantèlement des centrales, et non affectés à d’autres dépenses. Dans sa réponse, le ministre de l’économie écrit que cette réflexion pourrait « prendre la forme d’un cantonnement juridique des actifs concernés pour garantir qu’ils restent effectivement dédiés à la couverture des engagements nucléaires ».
Ouest-France du jeudi 27 janvier 200
Le démantèlement d’un réacteur nucléaire coûte beaucoup plus cher que prévu, a révélé hier la Cour des comptes. À Brennilis, en Bretagne, la facture est multipliée par cinq. L’industrie nucléaire pourra-t-elle toujours assumer ces coûts ?
Le prix réel du kilowattheure nucléaire est-il sous-évalué ? Sous la houlette impérieuse de Philippe Séguin, son nouveau premier président, la Cour des comptes vient de mettre les pieds dans un plat qui a trop longtemps relevé du secret d’État : celui du financement du démantèlement des vieilles installations nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs. Elle y consacre un rapport entier
Actuellement, EDF facture au consommateur le futur démantèlement de ses réacteurs. AREVA, le ministère de la Défense, la COGEMA, ont également fait des provisions. Mais l’exemple de Brennilis est quelque peu inquiétant. Le coût de cette « déconstruction », qui va générer 110 000 tonnes de déchets à été très sous-estimé. La facture finale serait de 482 millions d’euros. Au moins cinq fois plus que prévu.
À Marcoule, dans le Gard, autre très mauvaise surprise. On y démantèle une vieille usine de production de plutonium. Le coût final serait de 6 milliards d’euros. Quant au futur centre de stockage profond des déchets ultimes, à Bure dans la Meuse, il a pris du retard et a doublé son prix initial de 60 millions d’euros.
La France compte actuellement 122 installations nucléaires. Vingt-deux sont à l’arrêt, dont le célèbre « Superphénix ». Toutes devront être démantelées. La loi le prévoit. Mais les financements seront-ils au rendez-vous ? Didier Gasse, l’un des auteurs du rapport, s’inquiète :« La stratégie financière d’EDF n’est pas très claire ». Le premier producteur mondial d’électricité nucléaire a pourtant déjà accumulé 24 milliards d’euros de provisions. Mais ces fonds ne sont pas spécifiquement dédiés au démantèlement. Ce que lui reproche vertement la Cour des Comptes. Le comble serait qu’en effet, les Français payent plusieurs fois le démantèlement : en tant que consommateurs d’hier et de demain, et puis en tant que contribuables, si l’entreprise était un jour incapable de tenir ses engagements.
Seule la société AREVA serait « dans les clous », selon Didier Gasse. La Défense, le CEA, doivent encore créer un fonds spécifique. La Cour donne en exemple la Grande-Bretagne et les États-Unis où ce sont les pouvoirs publics qui gèrent ces fonds et non pas les entreprises. Mais cette question est « taboue » à EDF. L’électricien ne veut pas se priver de cette manne au moment où il projette d’ouvrir son capital.
Ce sera au Parlement de trancher la controverse. Un débat est prévu en 2006, un an avant la présidentielle. « Cette échéance doit être respectée, dit Philippe Séguin, car c’est la crédibilité de l’ensemble de notre politique nucléaire qui est en jeu ». Beaucoup de Français pensent, en effet, qu’en matière de déchets radioactifs, on leur cache des choses.
Libération, 27 janvier 2005: Le coût des déchets du nucléaire inquiète la Cour des comptes
Elle craint que deux opérateurs (CEA et EDF) n’aient pas économisé suffisamment.
Comment appliquer le sain principe «pollueur-payeur» à l’échelle de décennies ? C’est la question posée par «le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs», titre du dernier rapport de la Cour des comptes présidée par Philippe Séguin.
Les magistrats de la dite cour, malgré leur dextérité juridique – et un document précieux pour un débat public «éléments sur la table», insiste Seguin -, montrent un réel embarras devant le sujet. Compatissons. Ils sont en effet pronucléaires, comme l’essentiel des couches dirigeantes. Mais, fonction oblige, ils doivent vérifier que les chiffres correspondent aux promesses : que les provisions mises au passif des grands opérateurs de l’électronucléaire – AREVA, CEA et EDF – pour financer démantèlement et gestion des déchets ne se révéleront pas monnaie de singe lorsqu’il faudra les «décaisser». Outre cette vertu financière, ils voudraient même que la «transparence»produise la «confiance du citoyen» qu’ils trouvent «morose».
Sous la conduite de Bertrand Fragonard, ils ont donc peint un tableau curieux. D’abord en effaçant une vieille toile : le démantèlement en cours des premières installations (Marcoule, Brennilis…). Certes, admettent-ils, il a coûté «beaucoup plus cher que prévu». Ces installations ont essuyé les plâtres d’activités nouvelles. Et le mode de calcul utilisé n’était valable que pour les centrales du parc actuel d’EDF. Du coup, ils avalisent les provisions actuelles, estimant que les trois opérateurs «calculent scrupuleusement le coût du démantèlement des centrales aux environs de 15 % de celui de leur construction».
Ce satisfecit ne s’étend pas à celui du stockage des déchets les plus radioactifs en couches géologiques dont le laboratoire souterrain de Bures (Meuse) est censé démontrer la faisabilité (1). Entre l’estimation d’EDF et celle de l’Andra, le coût final variant de «5 à 18 milliards d’euros», une commission de conciliation doit y mettre un peu d’ordre.
Mais si provisions il y a dans les comptes – 12 milliards pour AREVA, 11 pour le CEA et 48 pour EDF -, l’argent sera-t-il disponible dans «quarante ou quatre-vingts ans», s’interroge la cour, qui traite différemment les trois opérateurs. Areva semble n’avoir aucun souci, assis sur un tas d’or, sans dettes, et doté d’un portefeuille d’actifs dédiés pour le démantèlement de ses installations déjà supérieur à 2 milliards. Le CEA, lui, doit encore constituer un fonds suffisant, surtout que le ministère de la Défense ne s’acquitte pas de ses devoirs pour les installations militaires à démanteler. Mais c’est surtout EDF qui suscite l’«inquiétude» des magistrats. Du fait de son endettement, elle ne dispose que d’«un embryon d’actifs dédiés par rapport à la masse à financer». Aussi, alertent-ils : «Sans mécanisme de sécurisation, le risque existe, dans le cadre d’une ouverture du capital d’AREVA et d’EDF dans des marchés devenus fortement concurrentiels, que les conséquences financières de leurs obligations de démantèlement et de gestion de leurs déchets soient mal assurées et que la charge en rejaillisse in fine sur l’Etat.» Ils réclament des garanties – par des «règles dures» - qu’EDF ne gaspille pas ces provisions où qu’elle ne les mise pas sur des opérations douteuses.
Ils en arrivent même à agiter la menace de la «création de fonds externalisés». Par exemple en les confiant à la Caisse des Dépôts. Bien sûr, cette menace vise juste à faire peur. Mais elle pourrait être prise au mot par des associations, des partis ou des députés courageux. Afin d’éviter que les consommateurs paient deux fois – aujourd’hui et dans un demi-siècle – le vrai prix de l’électricité nucléaire.
Le Figaro, 27/01/2005 : Comment EDF a joué sur le nucléaire pour
sauver son bilan
La Cour des Comptes juge insuffisant lefinancement du démantèlement
Chez EDF, le dossier sensible de la facture, et surtout du financement du démantèlement du parc nucléaire, a toujours été entouré d’une véritable opacité. A l’occasion de l’un de ses précédents rapports, la Cour des Comptes avait d’ailleurs souligné que dans le domaine du nucléaire, «les dotations aux provisions apparaissent plus comme une technique destinée à peser sur le résultat que comme un moyen d’étaler les charges afférentes sur les différents exercices».
Les décaissements liés au démantèlement s’inscrivent dans un avenir lointain ­ pas avant 2015 ­ et EDF a déjà utilisé cette arme du temps pour améliorer sensiblement ses comptes. Lors de la présentation de ses premiers comptes semestriels à l’automne 2003, le premier électricien avait réussi à annoncer un résultat net positif en procédant à une reprise d’une partie de ses dotations aux provisions justifiée à ses yeux par l’allongement de la durée de vie de ses centrales nucléaires.
Cet allongement de 30 à 40 ans s’était traduit, dans le compte de résultat, par une augmentation de 1,8 milliard d’euros du bénéfice net semestriel 2003.
Au bilan, les effets de cette prolongation s’avéraient encore plus marquants puisque le changement du mode d’amortissement des installations nucléaires décidé conjointement (passage d’un système dégressif à un système linaire) se traduisait par une augmentation des fonds propres de l’ordre de 5,4 milliards d’euros. Une opération d’autant moins anodine que depuis plusieurs années EDF se plaint de son manque cruel de capitaux propres.
A l’époque, un certain nombre d’observateurs s’étaient émus de ce jeu d’écritures, arguant que si aucun texte en France ne limite la durée de vie des centrales, la prudence aurait dû conduire à neutraliser l’impact de cette reprise de provisions sur le résultat. Il est vrai que cette astuce comptable ne faisait rentrer aucun euro supplémentaire dans les caisses d’EDF.
Depuis, aussi bien pour les provisions pour le démantèlement que pour la gestion des déchets, la création de fonds dédiés ­ comme cela se pratique dans d’autres pays ­ est régulièrement réclamée, mais sans succès particulier. Car même si EDF a bien créé un fonds spécifique pour les opérations de démantèlement, cette structure est bien loin, de l’avis général, de contenir les sommes évoquées.
Un autre épisode directement lié au nucléaire avait également permis à EDF de sauver ses comptes en 2001. Il s’agissait alors de la renégociation du contrat passé avec COGEMA pour la gestion des combustibles usés issus des centrales nucléaires.
Cette reprise de provisions, qui s’élevait à 1,1 milliard d’euros, avait été passée en totalité dans les comptes de l’exercice 2001, alors que le contrat avec COGEMA courait déjà à cette époque jusqu’en 2007.
L‘industrie nucléaire ne risque-t-elle pas de faire peser sur les générations futures le coût de son démantèlement et de la gestion des déchets qu’elle produit ? La Cour des Comptes, a rendu public, mercredi 26 janvier, un rapport sur le sujet.
Au 31 décembre 2003, la France comptait 125 installations nucléaires de base (INB) civiles. Parmi les 22 INB déjà à l’arrêt, plusieurs permettent de mesurer la charge financière du démantèlement. L’opération en cours à la centrale de Brennilis révèle un coût effectif« très supérieur à celui attendu pour le démantèlement des centrales actuelles », souligne la Cour. Les installations anciennes seront les plus délicates à « déconstruire ». « Il faut en assumer les conséquences en procédant, à des prix élevés, à l’assainissement d’installations où les exploitants ont laissé s’accumuler des déchets sans aucune vue prospective« , constate la Cour, qui se veut néanmoins rassurante en soulignant l’ »effet de série » dont bénéficieront les centrales actuellement en service.
Concernant la gestion des déchets radioactifs, il importe, selon les conseillers, de « sortir de l’ambiguïté » sur le statut des combustibles usés, qui ne sont pas considérés par les industriels comme des déchets, mais qui pourraient le devenir si la doctrine française évoluait sur ce sujet.
Ils invitent donc l’Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) et les producteurs de déchets à « résoudre -leurs- divergences » sur le coût du stockage en profondeur. Les estimations des coûts supplémentaires varient en effet de 5 à 18 milliards d’euros…
Les provisions pour le démantelement et déchets s’établissaient, fin 2003, à 71,4 milliards d’euros, répartis entre AREVA (12,3 milliards), le CEA (11,1) et EDF (48). Au total, la fin de vie du cycle nucléaire représenterait, rapportée au kWh, 10 % du coût de production. Ces financements seront-ils sécurisés à long terme ? »Le risque existe, dans le cadre d’une ouverture de capital d’AREVA et d’EDF dans des marchés devenus fortement concurrentiels, que les conséquences financières de leurs obligations (…) soient mal assurées et que la charge en rejaillisse in fine sur l’Etat », avertit la Cour, qui prône plus de transparence.
Les Echos, 26/11/2004 :
Démantèlement du site de Marcoule : AREVA et EDF paient une soulte de 1,5 milliardau CEA.
Où trouver de l’argent quand on s’appelle l’Etat, il suffit souvent de « demander » aux entreprises publiques. C’est ce qui vient de se passer, en toute discrétion, pour le démantèlement des sites nucléaires de Marcoule (Gard) surtout, et de Pierrelatte (drôme) dans une moindre mesure. Selon la terminologie officielle, il s’agit d’ »installations nucléaires de bases secrètes ». Après des mois de cafouillages, en grand en partie liés au fait que trois ministères sont parties prenantes (la Défense, l’Economie et la Recherche), l’Etat et les entreprises concernées (AREVA, EDF et CEA) sont parvenus à un accord. Selon nos informations, Cogema versera 427 millions d’euros d’ici à la fin de l’année au CEA. Quand à EDF, la facture s’élève à 1,125 milliard d’euros à payer également avant la fin de l’année. Ces deux versements considérables apparaîtront dans les comptes 2004 des deux entreprises. Un proche du dossier estime qu’ils enrichiront également le budget de l’Etat d’environ 0,1 point de PIB. Cette manne inespérée, qui permettra à l’Etat de ne rien verser avant 2008 et de préserver le budget de la défense au moins jusqu’à cette date, passe par la création d’un fonds dédié pour assurer le financement du démantèlement des installations nucléaires de défense de Marcoule et de Pierrelatte. Alimenter par les deux soultes, le fonds entraîne le transfert de la maîtrise d’ouvrage de COGEMA au CEA. Le fonds doit couvrir l’intégralité des dépenses relatives aux opérations d’assainissement et de démantèlement restant à réaliser, en dehors du transport et du stockage des déchets.
Jusqu’à présent, COGEMA, à hauteur de 10%, EDF (45%) et le CEA (45%) étaient parties prenantes dans un GIE appelé Codem, fondé en 1996 et chargé des opérations de démantèlement du site de Marcoule. Le GIE sera dissous dans les jours à venir, lorsque le fonds sera mis en place. Parallèlement à cette opération, le CEA va également verser une soulte à Cogema correspondant à ses engagements sur le site de La Hague.
« Tout le monde est content : EDF et la COGEMA ne paient pas cher et l’Etat ne paie rien, résume un expert du dossier. Mais qui peut savoir aujourd’hui quel sera le coût du démantèlement de telles installations dans vingt, trente ou quarante ans ? Les soultes libératoires sans clauses de revoyures entraînent le désengagement total des entreprises concernées et un report sur le CEA, autrement dit l’Etat, donc le contribuable, des charges qui n’auront pas été prévues et sous estimées« .
Du côté des syndicats, on estime que le transfert de responsabilité vers le CEA est essentiellement motivé par la perspective d’ouverture du capital d’AREVA et d’EDF. « L’attrait boursier de ces entreprises serait fortement réduit si devaient se présenter aux futurs actionnaires des comptes où seraient provisionnées des charges pour assainissement et démantèlement sur une période de trente ans », estime la CFDT. Un artisan du montage estime, à l’inverse, que « l’on a une bonne visibilité du coût jusqu’en 2012 et que, pour tenir compte des aspects moins prévisibles, le devis a été majoré de 20%, correspondant à une marge d’incertitude et à une prime de risque ».
Par ailleurs, les syndicats expriment de nombreuses craintes quant à la reconversion de ces sites dont les opérations de démantèlement ont été estimées, en 1996, par le GIE Codem à 6 milliards d’euros pour la totalité, y compris le transport et le stockage des déchets.
A Pierrelatte, la mise à l’arrêt de l’usine d’enrichissement d’uranium a été achevée fin 2000. Les grands travaux devraient être terminés en 2007, pour un coût total évalué à 500 millions d’euros. A Marcoule, l’enjeu est beaucoup plus lourd : 5,6 milliards d’euros pour démanteler l’usine UP1, qui assurait la production de plutonium militaire, mais aussi le retraitement des combustibles de réacteurs civils. Mise en service en 1958, elle a été arrêtée en 1997.
Renaud CZARNES Les deux chantiers en cours :
- Pierrelatte : démantèlement des usines de diffusion gazeuses produisant de l’uranium très enrichi arrêtées en 1996. Les travaux industriels ont commencé en juillet 2002 et devraient s’achever en 2007. Coût estimé : 500 millions d’euros.
- Marcoule : démantèlement de l’usine UP1 dédiée à l’extraction de plutonium par séparation chimique. Mise en service en 1958, l’unité a été arrêtée en 1997. Les travaux devraient durer environ quarante ans. Coût estimé : 5,6 milliards d’euros.
Retraites : – 15
Assurance-Maladie : – 4,5
Soulte du démantèlement : – 1,1
Soulte du démantèlement : – 0,427
—-> Le recyclage, mythes et réalités, PDF
—-> Manifestation contre le retraitement de ferrailles radioactives (voir: Magouilles radioactives à Feurs ! et le site: A.D.S.E.)
L’abandon du nucléaire se concrétise avec l’arrêt de la 1ère centrale
14/11/03 - La première des 19 centrales nucléaires allemandes a été débranchée vendredi, deux ans après le vote en 2001 de la loi sur l’abandon de l’atome civil, mais le mouvement antinucléaire sait que le nucléaire civil a encore de belles années devant lui en Allemagne.
En service depuis 1972, Stade, près de Hambourg (nord), est la deuxième plus vieille centrale nucléaire allemande. La plus ancienne, celle d’Obrigheim (sud-ouest), devrait cesser son activité d’ici 2005, en vertu de l’accord négocié à l’arraché en 2000-2001 entre le ministre de l’Environnement, l’écologiste Juergen Trittin, et les industriels du secteur, sous les auspices du chancelier social-démocrate Gerhard Schroeder.
« A Stade, l’abandon du nucléaire est pris au sérieux », s’est félicité M. Trittin, qui célébrait vendredi l’événement dans un restaurant à la mode de Berlin. L’ambiance est moins à la fête dans cette ville de 45.000 habitants qui vit depuis 30 ans de sa centrale nucléaire. Elle ne fournit pas uniquement une taxe professionnelle conséquente, mais aussi des emplois pour de nombreux sous-traitants de la région. Aucun des 300 employés de la centrale ne perdra toutefois son travail, assure l’exploitant, le numéro un mondial de l’énergie E.ON: 150 d’entre eux seront appelés à participer au démantèlement des installations, le reste étant redéployé en interne.
A Stade commence à présent un chantier titanesque, évalué à quelque 500 millions d’euros –alors que la construction n’avait coûté que 153 millions d’euros–. Dans un premier temps, d’ici 2005, les combustibles usés doivent être envoyés pour retraitement à l’usine de La Hague (nord-ouest de la France).
Commencera ensuite le démantèlement effectif, qui ne devrait pas s’achever avant 2015. Ne restera alors de la centrale qu’une halle de stockage provisoire de déchets faiblement ou moyennement radioactifs, qui ne disparaîtra que lorsque l’Allemagne aura décidé de créer un centre de stockage définitif pour ses déchets nucléaires. Ce qui pourrait encore durer des années…
C’est, aux yeux des antinucléaires allemands, le fruit le plus amer du compromis sur l’abandon de l’atome: le nucléaire civil a encore de belles années devant lui en Allemagne.
Les convois de déchets radioactifs rapatriés des usines françaises et britannique de La Hague et Sellafield vers le centre de stockage de Gorleben, qui suscitent des manifestations d’antinucléaires, continueront encore pendant au moins dix ans, en dépit de l’arrêt des livraisons à destination des usines de retraitement à partir de 2005.
En outre, l’accord conclu avec les industriels impose certes pour chaque centrale des quotas de production à ne pas dépasser qui équivalent à une durée de vie de 32 ans, ce qui reviendrait à fermer la dernière centrale allemande d’ici à 2021. Mais il donne aussi la possibilité aux industriels de reporter les quotas d’une centrale à l’autre, prolongeant ainsi la durée de vie des centrales les plus rentables.
Un procédé qu’EON met d’ores et déjà en application en fermant Stade un an avant sa date de fermeture théorique (2004). La raison avancée est d’ailleurs économique : la vieille centrale n’était plus très rentable.
« La vraie fête, nous la célébrerons lorsque la dernière centrale allemande sera fermée », souligne Suzanne Ochse, de l’organisation écologiste Greenpeace. « D’ici là, nous aurons deux fois plus de déchets nucléaires qu’aujourd’hui. Et personne ne sait qu’en faire ».
Pour déconnecter du réseau la centrale de Stade, aucun câble spécifique n’a dû être coupé, aucun bouton rouge spécial enclenché, précise une porte-parole de E.ON. « Comme pour un contrôle de routine », le réacteur a été éteint.
Démantèlement des installations nucléaires:
15/5/03 - Le démantèlement des installations nucléaires, un problème qui deviendra crucial lorsque les centrales EDF arriveront en fin de vie, devra se faire dans des délais beaucoup plus courts que ce qui était prévu jusqu’à présent, selon l’Autorité de Sûreté Nucléaire, le « gendarme du nucléaire ».
Un nouveau cadre réglementaire vient d’être mis en place pour le démantèlement de ces installations, obligeant les exploitants à engager immédiatement les opérations sans attendre des décennies, a annoncé jeudi l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).
« Cette nouvelle réglementation ne constitue pas une rupture, mais prend en compte les expériences passées », a précisé devant la presse Jérémie Averous, responsable de ce dossier à l’ASN.
Les installations nucléaires en cours de démantèlement sont diverses; réacteurs EDF de centrales de première génération arrêtées définitivement, centres du Commissariat à l’Energie Atomique en voie de dénucléarisation, ateliers de fabrication de combustible…
Dans les années 90, les exploitants du nucléaire, encadrés par des procédures administratives complexes, privilégiaient une stratégie d’attente: on met l’installation en sommeil pendant une cinquantaine d’années, en attendant que la radioactivité décroisse, avant d’entamer la démolition. C’est aussi la stratégie adoptée en Grande-Bretagne, où les installations arrêtées sont mises sous cocon pendant une centaine d’années.
« Aujourd’hui, les exploitants sont à même d’avoir une vision industrielle du démantèlement », a estimé M. Averous. « Le démantèlement immédiat est préférable », a-t-il ajouté. Selon le « gendarme du nucléaire », les inconvénients de la « solution attentiste » sont nombreux: risques de pertes de compétences des personnels, dangers liés au vieillissement des installations, difficultés pour garantir le financement des opérations.
La nouvelle réglementation, qui fait l’objet d’une note du 17 février (www.asn.gouv.fr), permet de déclencher sans attendre les opérations de démantèlement, avec un démontage qui s’étale sur une période de 15 à 25 ans, selon l’ASN.
Quels que soient les choix énérgétiques qui seront faits par la France (maintien du nucléaire, réduction ou abandon), le démantèlement des installations reste un processus délicat et couteux. A partir de 2020, les premiers des 58 réacteurs en service dans le parc EDF, prévus pour un fonctionnement d’une quarantaine d’années, arriveront en fin de vie et devront être démantelés.
« Les démantèlements d’installations nucléaires effectués dans le passé ont montré que l’opération ne présentait pas de difficultés techniques insurmontables », a estimé l’expert de l’ASN. A condition toutefois que le démantèlement soit prévu dès la conception et que les filières d’élimination des déchets -radioactifs et conventionnels- soient mises en place.
Selon le « gendarme du nucléaire », le coût du démantèlement d’un réacteur est de l’ordre de 15% du coût de construction, soit environ 15 milliards d’euros pour l’ensemble du parc EDF.
Les experts de l’ASN estiment qu’un démantèlement immédiat permet notamment de vérifier si ces sommes ont été correctement provisionnées par l’exploitant. Un problème qui peut s’avérer crucial si tout ou partie de la production d’électricité est un jour privatisée en France.
Greenpeace: baisse alarmante des réserves
d’EDF pour démanteler les centrales
démantelé à partir de 2005
BRENNILIS (Finistère), 27 mars 03 - La déconstruction du bâtiment abritant le réacteur de la centrale nucléaire de Brennilis débutera en 2005 pour une libération totale du site en 2018, a annoncé jeudi Alain Ensuque, chef du site EDF des Monts d’Arrée.
Il s’exprimait lors d’une conférence de presse à l’issue d’une réunion de l’Observatoire du Démantèlement de la centrale.
Le démantèlement de cette centrale de 70 mégawatts qui doit servir de modèle aux futures déconstructions des centrales nucléaires françaises coûtera 480 millions d’euros au total.
Prototype industriel conçu en 1962 et destiné à prouver la fiabilité de la filière à « eau lourde », Brennilis a alimenté la Bretagne en électricité de 1967 à 1985.
D’ici 2004, quatre bâtiments auront été démolis notamment celui ayant abrité les déchets solides, un autre réservé au combustible irradié ainsi que la station de traitement des effluents liquides.
Une étude menée par un laboratoire privé montre un « très léger marquage sur l’environnement » du fait de la centrale, un marquage qualifié de « très léger, bien inférieur aux seuils réglementaires », a-t-on précisé de même source.
Déconstruction de 48 cheminées de
GRENOBLE, 6 sept 02 - La déconstruction de 48 cheminées, situées sur les générateurs de vapeur du surgénérateur nucléaire Superphénix de Creys-Malville (Isère), a commencé et devrait s’achever dans trois mois, a annoncé vendredi la direction de la centrale.
Ces cheminées représentent un total de 950 tonnes d’acier. Certaines avaient une hauteur de 75 et 80 m et leur démontage va changer la physionomie de la centrale.
Le démontage du surgénérateur se poursuit et, à ce jour, 500 assemblages de combustible situés dans le coeur du réacteur, sur un total de 650, ont été évacués. Le réacteur devrait être vidé de l’ensemble de son combustible à la fin 2002 ou en janvier 2003, a indiqué le chef de cabinet de la centrale, Jean-Louis Regairaz.
Le gouvernement avait décidé en juin 1997 de fermer la centrale nucléaire Superphénix « à cause de son coût excessif ».
EDF s’est donné un délai de 25 ans avant « le retour à la pelouse », c’est-à-dire la déconstruction totale de n’importe quelle centrale nucléaire de son parc.
Le démontage du surgénérateur Superphénix
CREYS-MALVILLE (Isère), 18 mai - Le démontage du surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (Isère) vient de franchir une étape importante, avec le déchargement d’un tiers du combustible situé dans le coeur du réacteur, ce qui rend impossible dorénavant « la réaction en chaîne propre à un réacteur nucléaire », a annoncé la direction de la centrale.
203 assemblages fissiles, sur un total de 640, ont été retirés du coeur, et entreposés dans une piscine remplie d’eau prévue à cet effet, a précisé le directeur de la centrale, Bruno Coraça, avant l’ouverture au public vendredi et samedi, pour la première fois de son histoire, de cette usine.
Ces assemblages se présentent sous la forme de barres longues de 5,40 m et d’un poids de 580 ou 740 kilos. Ils contiennent de la matière fissible et une quinzaine de kilos de plutonium et sont immergés au sein du coeur du réacteur dans un bain de sodium. Ce métal liquide a la particularité de s’enflammer au contact de l’air ou de l’eau. Il faut donc « laver » ces éléments et enlever toute particule de sodium avant de les entreposer dans la piscine remplie d’eau.
L’opération est délicate, et on retire en moyenne 4 assemblages par jour ouvrable du coeur du réacteur à neutrons rapide d’une puissance de 1200 MW.
« Ces assemblages dégagent 700 watts, c’est à dire la moitié de la chaleur dégagée par un fer à repasser. Comme la centrale est à l’arrêt depuis 1996, ils ont le temps de refroidir » explique M. Coraça.
350 agents EDF et 200 salariés de prestataires de service (gardiennage, nettoyage …) travaillent actuellement sur le site.
Publié dans : REFLEXIONS PERSONNELLES |le 29 octobre, 2012 |Pas de Commentaires »