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Timestamp: 2016-10-22 13:26:53+00:00
Document Index: 170022272

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 18', 'art. 97', 'art. 20', 'art. 60', 'art. 20', 'art. 104', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 4', 'art. 90', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 156', 'art. 159']

2A.422/1999 (12.04.2000)
2A.422/1999
Groupement des cin�mas genevois, � Gen�ve, repr�sent� par Me Daniel Peregrina, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 22 juin 1999 par le Tribunal administratif du canton de Gen�ve, dans la cause qui oppose le recourant au D�partement de justice et police et des transports du canton de Gen�ve, � VA._________ (Switzerland), � Zurich et � la soci�t� CX.________, � Gen�ve, toutes deux repr�sent�es par Mes Jeanne Terracina et Fran�ois Bolsterli, avocats � Gen�ve, en l'�tude Schellenberg & Haissly, � Gen�ve;
(art. 18 al. 2 LCin et 35 OCin: autorisation pour l'am�nagement de salles de projection de films dans le site
X._______)
A.- Le 8 juin 1998, les soci�t�s VA.________ (Switzerland) , en tant que locataire, et CX.________, en qualit� de bailleur, ont sollicit� du D�partement genevois de justice et police et des transports (en abr�g�: le D�partement) l'autorisation d'am�nager un complexe cin�matographique de 13 salles, comprenant 2'769 places, dans le centre commercial de X.________, � l'enseigne de CVX. ________.
Apr�s avoir recueilli le pr�avis des associations professionnelles int�ress�es, le D�partement a, par arr�t� du 19 octobre 1998, accord� l'autorisation requise en la subordonnant principalement aux conditions suivantes:
"1. Les films donnant une repr�sentation unilat�rale de l'homme, notamment ceux d'entre eux qui exacerbent la violence et le cynisme ou d�naturent les instincts profonds et vitaux de l'�tre humain seront exclus de la programmation.
2. VA.________ (Switzerland) devra affecter en moyenne annuelle au minimum deux �crans de CVX. ________ � des films non hollywoodiens.
3. VA.________ (Switzerland) ne devra pas solliciter des distributeurs l'attribution de films pour CVX. ________ sur une base exclusive".
B.- Le Groupement des cin�mas genevois a recouru contre l'arr�t� du D�partement du 19 octobre 1998 aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve.
Par arr�t du 22 juin 1999, le Tribunal administratif a rejet� le recours. S'estimant suffisamment document� sans devoir ordonner une expertise judiciaire, il a consid�r� en bref que m�me en pr�sence d'une offre de places suffisantes, voire excessive, le refus d'une autorisation ne se justifiait que s'il fallait s'attendre � une baisse du niveau des films projet�s. Or, si l'exploitation d'un complexe multisalles entra�nait certes une augmentation de l'offre des films projet�s, les conditions dont l'autorisation litigieuse �tait assortie permettaient toutefois � la soci�t� requ�rante de choisir en toute ind�pendance les films qu'elle projetait, sans menacer ni limiter la diversit� de l'offre. En outre, l'arriv�e d'un nouvel op�rateur important sur le march� cin�matographique genevois, occup� � raison de 40% par un seul groupe, �tait de nature � favoriser la vari�t� de l'offre.
C.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, le Groupement des cin�mas genevois conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif du 22 juin 1999. Ses arguments et ses moyens seront examin�s ci-apr�s, dans la mesure utile.
Les soci�t�s intim�es VA.________ et CX.________ ont d�pos� un m�moire de r�ponse commun aux termes duquel elles concluent au rejet du recours.
L'Office f�d�ral de la culture a renonc� � formuler des observations, mais a produit une �tude de septembre 1999 de la Commission f�d�rale du cin�ma intitul�e "Combien de cin�mas la Suisse peut-elle supporter?".
D.- Par ordonnance du 27 septembre 1999, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant.
1.- a) La d�cision attaqu�e, rendue en derni�re instance cantonale, concerne l'application de l'art. 18 de la loi f�d�rale sur le cin�ma du 28 septembre 1962 (LCin; RS 443. 1), relative � l'ouverture, � la transformation et � la fermeture d'entreprises de projection de films. Elle peut donc faire l'objet d'un recours de droit administratif tant en vertu des art. 97ss OJ, que selon la disposition particuli�re de l'art. 20 al. 2 LCin.
b) Le Groupement des cin�mas genevois est une association au sens des art. 60ss CC, qui a pour but de grouper les propri�taires et directeurs des salles de cin�ma du canton de Gen�ve en vue d'assurer la d�fense de leurs int�r�ts. Elle rev�t la qualit� d'association cin�matographique professionnelle au sens de l'art. 20 al. 2 LCin et a donc qualit� pour agir, m�me s'il est �tabli que certains de ses membres ne sont pas oppos�s � l'ouverture des salles de CVX. ________.
c) Selon l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (lettre a) ainsi que pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents, sous r�serve de l'art. 105 al. 2 OJ (lettre b). Le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral qui englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens (ATF 124 II 517 consid. 1 p. 519; 123 II 385 consid. 3 p. 388). Comme il n'est pas li� par les motifs invoqu�s par les parties, il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer l'arr�t attaqu� pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (art. 114 al. 1 in fine OJ). En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision entreprise, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). La possibilit� de faire valoir des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve est d�s lors tr�s restreinte. Seules sont admissibles les preuves que l'instance inf�rieure aurait d� retenir d'office et dont le d�faut d'administration constitue une violation de r�gles essentielles de proc�dure (ATF 121 II 97 consid. 1c p. 99). De plus, l'autorit� de c�ans ne peut pas revoir l'opportunit� de l'arr�t attaqu�, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
2.- a) Le recourant reproche tout d'abord au Tribunal administratif d'avoir constat� les faits de fa�on lacunaire et en violation de son droit d'�tre entendu, dans la mesure o� il a refus� de donner suite � sa requ�te d'expertise judiciaire. Il motive son grief uniquement par rapport � l'art. 4 aCst. , de sorte que ce moyen n'a pas � �tre examin� au regard du droit cantonal (art. 90 al. 1 lettre b OJ), le Tribunal f�d�ral revoyant toutefois librement si les exigences d�duites de l'art. 4 aCst. , et reprises par l'actuel art. 29 al. 2 Cst. , ont �t� respect�es (ATF 121 I 230 consid. 2b p. 232 et les arr�ts cit�s).
Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par la Constitution f�d�rale, comprend notamment le droit de faire administrer des preuves, pour autant que celles-ci soient requises dans les formes pr�vues par le droit cantonal et qu'elles soient utiles � l'�tablissement des faits pertinents.
Le juge peut ainsi renoncer � proc�der � des mesures d'instruction lorsqu'il parvient � la conclusion qu'elles ne sont pas d�cisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen offert � laquelle le juge a ainsi proc�d� est entach�e d'arbitraire (ATF 122 II 464 consid. 4a p. 469 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, le recourant soutient que l'autorit� cantonale aurait d� proc�der � une �tude d'impact approfondie et neutre, au lieu de se r�f�rer � l'�tude S.________, �tablie � la demande de VA.________ et de CX.________. Sans apporter toutefois de critiques s�rieuses sur le contenu de cette �tude, il se plaint principalement du fait que son auteur a �t� mandat� unilat�ralement par les soci�t�s requ�rantes.
Or, le recourant a eu largement la possibilit� de s'exprimer sur le contenu de l'�tude S.________ et avait lui-m�me renonc� � requ�rir une expertise judiciaire dans le cadre de sa r�plique du 23 f�vrier 1999. Une telle requ�te n'a en effet �t� pr�sent�e qu'apr�s le double �change d'�critures des parties, soit le 29 avril 1999. En outre, le Tribunal administratif s'est �galement fond� sur un rapport du 12 juin 1997 de Christian Zeender, alors chef de la section du cin�ma de l'Office f�d�ral de la culture, consacr� au march� cin�matographique genevois, dont l'objectivit� ne saurait �tre mise en doute. Enfin, il a forg� sa conviction sur plusieurs avis concordants, dont ceux de l'Association suisse des distributeurs de films et de certains exploitant de cin�mas genevois, selon lesquels l'ouverture de CVX. ________ apporterait une concurrence stimulante et am�liorerait l'offre cin�matographique dans la r�gion. En cons�quence, l'autorit� intim�e pouvait rejeter la demande d'expertise judiciaire sans constater les faits de fa�on inexacte ou incompl�te et sans violer le droit d'�tre entendu du recourant.
b) Sur le plan formel, le recourant invoque �galement une violation du principe de la coordination des proc�dures, ancr� � l'art. 25a de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, en sa teneur du 6 octobre 1995 (LAT; RS 700), l'autorisation de construire ayant �t� d�livr�e avant de savoir si les soci�t�s requ�rantes disposaient du droit d'am�nager et d'exploiter les salles de cin�ma en question.
Consacr� principalement en mati�re d'am�nagement du territoire et de droit de l'environnement, le principe de coordination s'impose lorsque diff�rentes dispositions de droit mat�riel doivent trouver application et qu'elles sont si �troitement li�es entre elles qu'il serait arbitraire de ne pas les appliquer simultan�ment, de mani�re qu'un projet global formant un tout indissociable puisse �tre examin� dans toutes ses implications (ATF 121 II 72 consid. 3 p. 79/80 et les arr�ts cit�s; 118 Ib 326 consid. 1b p. 329). Le recourant reproche en l'esp�ce aux soci�t�s VA.________ et CX.________ d'avoir attendu jusqu'au dernier moment pour solliciter l'autorisation exig�e par la loi f�d�rale sur le cin�ma, la construction ayant atteint un tel stade d'avancement qu'aucune alternative � l'utilisation pr�vue des salles n'�tait plus possible. Elles auraient ainsi plac� les autorit�s cantonales devant un fait accompli. Le recourant fait �galement grief au D�partement de n'avoir pas impos� la coordination des proc�dures et de s'�tre ainsi trouv� dans l'impossibilit� de statuer en toute objectivit�, c'est-�-dire sans avoir � tenir compte des importants investissements consentis par les soci�t�s requ�rantes.
On peut se demander si la proc�dure d'autorisation li�e � l'extension d'un centre commercial et celle relative � l'autorisation d'y exploiter une activit� �conomique d�termin�e constituent un projet global formant r�ellement un tout indissociable. La question peut toutefois demeurer ind�cise, dans la mesure o� le D�partement restait libre de refuser l'autorisation sollicit�e, ind�pendamment des investissements d�j� consentis. Au demeurant, les investissements effectu�s n'ont �t� mentionn�s que dans le cadre de la pes�e des int�r�ts li�e � la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant.
Il faut relever �galement que la demande d'autorisation de construire a fait l'objet d'une publication dans la Feuille des Avis Officiels du canton de Gen�ve du 2 juillet 1997 et d'une demande compl�mentaire, le 27 avril 1998. Or, la soci�t� CX.________ a mis en oeuvre un mandataire charg� de proc�der � un appel d'offres pour l'exploitation des salles de cin�ma au printemps 1997 d�j�. Les proc�dures tendant � l'extension des b�timents du centre commercial et � l'am�nagement de salles de cin�ma ont donc �t� engag�es approximativement � la m�me p�riode. En outre, le pr�-contrat conclu avec VA.________ � la suite de l'appel d'offres est dat� du 27 avril 1998 et la demande d'autorisation fond�e sur la loi f�d�rale sur le cin�ma a �t� d�pos�e le 9 juin 1998. La chronologie des diff�rentes �tapes du projet ne d�note ainsi aucune volont� des soci�t�s requ�rantes de proc�der en plusieurs temps � des fins tactiques. A cela s'ajoute que le recourant avait lui-m�me renonc� � se pr�valoir du principe de coordination � l'�poque o� son ex-pr�sident et l'un de ses membres s'�taient port�s candidats � l'exploitation de CVX. ________. Le grief du d�faut de coordination des proc�dures ne saurait d�s lors �tre retenu.
3.- a) L'art. 18 LCin, qui subordonne � autorisation l'ouverture et la transformation d'entreprises de projection de films (al. 1) dispose que les demande d'autorisation sont prises en fonction des int�r�ts g�n�raux de la culture et de l'Etat et que la concurrence faite � des entreprises existantes ne peut pas, � elle seule, justifier le refus d'une autorisation (al. 2). Il pr�cise que les autorit�s accordant l'autorisation veillent � �viter que se forment, sur le plan local, des monopoles contraires � l'int�r�t public (al. 3).
Dans son arr�t du 8 novembre 1974 (ATF 100 Ib 375ss), le Tribunal f�d�ral a retenu que l'art. 18 al. 2 LCin avait pour but d'�viter une baisse de la qualit� des films projet�s, qu'une autorisation serait, en principe, refus�e lorsque, dans un lieu donn�, l'offre des places de cin�ma est d�j� si importante que l'ouverture de nouvelles salles ne pourrait qu'entra�ner l'abaissement du niveau des films pr�sent�s.
Dans deux arr�ts de principe du 9 avril 1987 (ATF 113 Ib 97ss et 108ss), il a toutefois pr�cis� que, m�me en pr�sence d'une offre de places de cin�ma suffisante, voire excessive, seule l'existence de circonstances particuli�res et concr�tes permettant de pr�sumer une baisse du niveau des films projet�s pouvait entra�ner un refus d'autorisation. En ce qui concerne les rapports de concurrence entre les entreprises de cin�ma existantes, le Tribunal f�d�ral a jug� qu'ils ne jouaient pas de r�le en tant que tels et ne devaient �tre pris en consid�ration que s'il �tait �tabli qu'ils agissaient de mani�re n�gative sur les int�r�ts g�n�raux de la culture et de l'Etat. Ces rapports ne sauraient donc �tre utilis�s � seule fin de d�fendre des positions acquises sur le march� des films car, dans ce domaine �galement, une certaine concurrence �tait souhaitable, pour autant qu'elle conduise � une am�lioration des prestations fournies, � la modernisation des entreprises ou � une augmentation de la qualit� des programmes (ATF 113 Ib 97 consid. 5b p. 104, 108 consid. 4b p. 111; voir aussi M. Borghi, Commentaire de la Constitution f�d�rale du 29 mai 1874, vo. II, n. 40).
S'agissant plus particuli�rement de l'ouverture de complexes multisalles, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que cette forme d'exploitation permettait, au plan �conomique, de r�duire les co�ts, de mieux g�rer le temps de programmation des films et de rentabiliser ainsi la programmation de films de valeur. Au plan g�n�ral, elle engendrait certes une augmentation du nombre d'�crans, correspondant d'ailleurs � un besoin, ainsi qu'une demande accrue de films, mais n'impliquait pas automatiquement que les exploitants se rabattent sur des films de bas niveau (ATF 113 Ib 108 consid. 4dp. 112).
b) Pour le recourant, cette jurisprudence doit �tre r�examin�e, afin de tenir compte de l'�volution du march� cin�matographique, caract�ris� par le d�veloppement toujours plus marqu� de complexes multisalles domin�s par de grands groupes �trangers dont la seule pr�occupation est de maximiser leurs revenus et la valeur marchande de leurs actions. Le sur�quipement en salles de cin�ma et la concentration des lieux de projection auraient pour effet de ruiner la sant� �conomique des salles existantes, traditionnellement garantes d'une structure pluraliste. En l'esp�ce, le projet CVX. ________ rel�verait d'une tentative d'instauration, � l'�chelle mondiale, d'une domination am�ricaine sur les �crans europ�ens. D�peint comme une menace � la diversit� culturelle et artistique, il mettrait en danger la structure diversifi�e et l'offre abondante et vari�e de films existant � Gen�ve.
Comme le Tribunal f�d�ral le relevait d�j� dans ses deux arr�ts du 9 avril 1987, le concept ind�termin� des int�r�ts g�n�raux de la culture et de l'Etat, au sens de l'art. 18 al. 2 LCin, est une notion fluctuante qui varie selon les �poques (ATF 113 Ib 97 consid. 5a p. 104, 108 consid. 4ap. 110). Dans son ordonnance sur le cin�ma du 24 juin 1992 (OCin; RS 443. 11), le Conseil f�d�ral a d�fini certains crit�res destin�s � sauvegarder les int�r�ts g�n�raux de la culture et de l'Etat et � �viter la formation de monopoles. Selon l'art. 35 OCin une autorisation d'exploiter une entreprise de projection de films ne sera accord�e que si le requ�rant:
"a. est domicili� en Suisse ou si, le requ�rant �tant une personne morale, le si�ge de l'entreprise est en Suisse;
b. dispose des moyens financiers n�cessaires;
c. peut choisir en toute ind�pendance les films qu'il projette et offrir des garanties � cet �gard;
d. ne menace ni ne limite la diversit� de l'offre, la libert� de choix et l'ind�pendance des activit�s de projection en mati�re cin�matographique. "
S'il ne conteste pas en l'esp�ce que les soci�t�s requ�rantes satisfont aux crit�res mentionn�es aux lettres a et b ci-dessus, le recourant critique la port�e des conditions dont l'autorisation d�livr�e est assortie, principalement au regard de la lettre d de l'art. 35 OCin.
Le crit�re de l'ind�pendance dans le choix des films vise � emp�cher la conclusion d'accords d'attribution exclusive de films qui priverait les exploitants individuels, au profit d'un groupe fortement repr�sent�, de films int�ressants et qui menacerait ainsi la diversit� de la programmation. Sur ce point, l'engagement de VA.________ de ne pas solliciter des distributeurs l'attribution exclusive de films, concr�tis� sous forme de charge dans la d�cision d'autorisation du D�partement du 19 octobre 1998, constitue une mesure suffisante pour favoriser la vari�t� des films projet�s � Gen�ve. Elle s'inscrit donc dans le fil g�n�ral de la sauvegarde des int�r�ts g�n�raux de la culture. Quant aux autres engagements de VA.________ pour diversifier l'offre cin�matographique et favoriser la libert� de choix des spectateurs genevois, ils ne font l'objet, dans l'autorisation accord�e, que d'une seule condition selon laquelle l'entreprise requ�rante "devra affecter en moyenne annuelle au minimum deux �crans de CVX. ________ � des films non hollywoodiens". La port�e de cette restriction d�pend dans une large mesure de la d�finition donn�e d'un film hollywoodien, et reste impr�cise. Son efficacit� ne peut en outre �tre garantie qu'au travers d'un contr�le r�gulier de la programmation. Rien ne permet toutefois de penser que le D�partement ne proc�dera pas de fa�on syst�matique � de tels contr�les pour s'assurer que la soci�t� intim�e remplit ses engagements. Comme le rel�ve d'ailleurs le D�partement dans sa r�ponse au recours, si ces derniers n'�taient pas tenus, il pourrait alors revenir sur sa d�cision et imposer de nouvelles charges.
Pour le surplus, les consid�rants de l'arr�t du Tribunal administratif sur l'ind�pendance des soci�t�s requ�rantes dans le choix des films projet�s � CVX. ________ reposent sur les pi�ces produites au dossier et ne pr�tent pas le flanc � la critique. L'autorisation d'exploitation d�livr�e par le D�partement, en d�pit d'une certaine impr�cision quant � la provenance des films dont l'offre doit �tre limit�e, respecte n�anmoins les exigences de l'art. 35 OCin.
4.- a) Reste � examiner si la r�alisation des conditions de l'art. 35 OCin suffit � pr�server les int�r�ts g�n�raux de la culture et si les complexes multisalles de grande taille ne constituent pas, malgr� tout, une menace pour la qualit� de l'offre cin�matographique. Sur ce point, les consid�rations d'ordre �conomique v�rifi�es en 1987 sont assur�ment d'actualit� aujourd'hui encore; un complexe multisalles permet une rationalisation des co�ts et une meilleure programmation des films. D'une mani�re g�n�rale, le spectateur de l'an 2000 a pris go�t � cette forme d'exploitation et appr�cie l'augmentation de l'offre des films projet�s, dont la qualit� moyenne n'est pas jug�e inf�rieure � celle des films programm�s dans les salles traditionnelles.
Pour la Commission f�d�rale du cin�ma ("combien de cin�mas la Suisse peut-elle supporter", �tude de septembre 1999), le d�veloppement des complexes multisalles, qui ne devrait gu�re entra�ner de hausse globale de la fr�quentation cin�matographique, pourrait occasionner des effets culturels n�gatifs en raison d'une moins grande souplesse dans la programmation, dict�e par le souci du succ�s �conomique. Le syst�me de la location forfaitaire de films pourrait aussi provoquer un nivellement vers le bas de la qualit� de la programmation.
Sans minimiser de tels risques, il faut admettre que la recherche du succ�s �conomique, qui peut �tre pr�judiciable � la qualit� des programmes, n'est pas le seul fait des complexes multisalles mais d�pend, dans une large mesure, des aspirations du public. Comme le rel�ve Borghi (op. cit. n. 40), l'on ne saurait non plus exclure qu'une nouvelle entreprise puisse contribuer � la promotion d'un cin�ma de qualit�, m�me dans une localit� o� l'offre des places est d�j� trop importante: les avantages (d'ordre culturel) peuvent en effet l'emporter sur les inconv�nients qui pourraient en r�sulter, tels la projection accrue de films de qualit� m�diocre.
Dans sa prise de position du 13 avril 1999 sur la proc�dure d'autorisation au sens de l'art. 18 LCin, l'Association suisse des distributeurs de films consid�re que l'ouverture de nouveaux cin�mas, pour autant qu'elle ne conduise pas � des situations locales de monopoles, stimule l'offre cin�matographique. Il en va de m�me de la cr�ation de cin�mas multiplexes, qui correspondent � un fort besoin des consommateurs et qui compl�tent l'offre des cin�mas traditionnels bien g�r�s.
En d�finitive, pour appr�cier si l'implantation d'un complexe multisalles repr�sente une menace pour la culture cin�matographique, il faut avant tout se fonder sur les circonstances locales. Un refus d'autorisation ne doit �tre prononc� que si l'arriv�e d'un tel acteur �conomique sur le march� risque effectivement d'entra�ner une baisse de la qualit� de la programmation des films.
b) Quant � la part de march� de CVX. ________, exprim�e en nombre d'�crans et de places de cin�ma, elle serait de l'ordre de 15%. Elle est ainsi comparable � celle occup�e par le groupe Y.________. De leur c�t�, les cin�mas du centre ville repr�sentent approximativement le 27% du march� cin�matographique local. CVX. ________ ne b�n�ficierait donc pas d'une position de monopole au sens de l'art. 18 al. 3 LCin. A ce sujet, C.________ exprimait la crainte, dans son expertise du 12 juin 1997, de voir Y.________ exploiter les futures salles de X.________ et acqu�rir une place pr�dominante sur le march� genevois. La pr�sence de VA.________ � ferait ainsi contrepoids � celle de Y.________.
De l'aveu m�me de Y.________, l'arriv�e de VA.________ constituerait d'ailleurs une concurrence stimulante. Cette opinion est partag�e par D.________, exploitante � Gen�ve de deux salles programmant des films dit "d'art et d'essai", qui est d'avis que la pr�sence du complexe multisalles de X.________ n'entra�nera pas une baisse de qualit� des films � Gen�ve, mais suscitera une concurrence dynamique pour l'ensemble des exploitants genevois. Pour leur part, F.________ et G.________, tous deux exploitants de salles de cin�ma � Gen�ve, estiment que CVX. ________ aurait un impact positif sur l'exploitation cin�matographique � Gen�ve.
Dans ces conditions, il n'est pas �tabli que l'implantation de CVX. ________ risque d'entra�ner une p�joration de la qualit� de la programmation cin�matographique et de la diversit� de l'offre. Les craintes exprim�es � ce sujet par le recourant paraissent plut�t relever, pour partie, d'arri�res pens�es protectionnistes et l'image n�gative qu'il tente de donner de CVX. ________ n'est pas per�ue de la m�me mani�re par bon nombre d'exploitants.
c) Enfin, le projet de la loi f�d�rale sur la production et la culture cin�matographique, mis en consultation le 6 juillet 1999, ne manque pas d'�voquer la multiplication des complexes multisalles et son incidence dans la proc�dure d'autorisation au sens de l'art. 18 LCin. Constatant que cette proc�dure n'est pas uniforme au plan cantonal, qu'elle est souvent utilis�e par les entreprises cin�matographiques existantes pour repousser de nouveaux concurrents et qu'elle manque d'efficacit� pour d�fendre et promouvoir la culture cin�matographique nationale, le projet en propose l'abrogation. Il sugg�re de la remplacer par l'instauration d'une taxe d'incitation destin�e � soutenir la diversit� de l'offre cin�matographique (art. 21). Pr�lev�e sur les recettes des films projet�s simultan�ment sur un grand nombre d'�crans et b�n�ficiant d'un marketing puissant, son produit serait utilis� � la promotion de la diversit� de l'offre cin�matographique. L'�volution l�gislative est donc caract�ris�e par une lib�ralisation du dispositif r�glementaire en vigueur et l'autorisation d'exploiter le complexe multisalles CVX. ________ s'inscrit dans ce courant.
5.- Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ), ainsi que l'indemnit� � titre de d�pens allou�e aux soci�t�s intim�es qui ont proc�d� en commun et qui obtiennent gain de cause (art. 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 10'000 fr. � la charge du recourant.
3. Met � la charge du recourant une indemnit� de 7'000 fr. � verser aux intim�es � titre de d�pens.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, au D�partement de justice et police et des transports et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la culture.