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Timestamp: 2016-10-26 19:25:20+00:00
Document Index: 34907012

Matched Legal Cases: ['art. 92', 'art. 72', 'art. 76', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 29', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 66']

5A_541/2009 (12.01.2010)
r�cusation d'un juge de paix (tutelle),
recours contre le jugement de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, R�cusation civile, du 8 septembre 2009.
Le 12 septembre 2008, le juge de paix du district d'Aigle a plac� X.________ sous tutelle.
L'int�ress� a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois qui a confirm� l'interdiction prononc�e. Cet arr�t est devenu d�finitif le 24 avril 2009.
Le 26 ao�t 2009, X.________ a requis du Tribunal cantonal la r�cusation du juge de paix d'Aigle.
Par arr�t du 8 septembre 2009, la Cour administrative du Tribunal cantonal vaudois a rejet� cette requ�te.
Contre cet arr�t, l'int�ress� a d�pos� un recours au Tribunal f�d�ral dans lequel il demande la r�cusation du juge de paix d'Aigle.
En tant qu'elle statue sur une demande de r�cusation, la d�cision attaqu�e, qui est une d�cision incidente, peut faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (art. 92 al. 1 LTF). La voie de droit contre une d�cision incidente suit celle offerte contre la d�cision sur le fond. En l'esp�ce, le juge dont la r�cusation est requise a statu� dans la proc�dure de tutelle, � savoir dans une affaire civile non p�cuniaire (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF). La voie du recours en mati�re civile est donc ouverte.
La qualit� pour former un recours en mati�re civile suppose que le recourant ait un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 let. b LTF; ATF 133 III 421 consid. 1.1 et les r�f�rences cit�es). L'int�r�t � recourir doit �galement �tre actuel et pratique car le Tribunal f�d�ral doit se prononcer sur des questions concr�tes et non pas th�oriques (arr�t 1B_275/2008 du 4 novembre 2008 consid. 1.2; sous l'OJ : ATF 131 I 153 consid. 1.2; 127 III 429 consid. 1b). L'int�r�t juridique fait d�faut lorsque le recourant demande la r�cusation d'une autorit� en dehors de toute proc�dure (arr�t 5A_229/2007 du 31 ao�t 2007 consid. 2).
En l'esp�ce, il semble douteux que le recourant dispose d'un int�r�t juridique au recours puisqu'il demande la r�cusation du juge de paix en dehors de toute proc�dure (arr�t 5A_229/2007 du 31 ao�t 2007 consid. 2). Le recours examin� appara�t ainsi irrecevable. En tout �tat de cause, il serait vou� � l'�chec pour les raisons qui suivent.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir rejet� son recours sans explication.
3.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445).
3.2 Dans son arr�t, l'autorit� cantonale a expos� les motifs pour lesquels un magistrat pouvait �tre r�cus� selon le droit cantonal vaudois. Elle a ensuite constat� que le recourant, par sa demande de r�cusation, contestait la d�cision de mise sous tutelle du juge de paix, alors d�finitive et ex�cutoire, et qu'il ne s'agissait pas d'un motif de r�cusation au sens de l'art. 42 du Code de proc�dure civile vaudois. Une telle motivation appara�t suffisante au regard des exigences qui d�coulent de l'art. 29 al. 2 Cst., de sorte que le reproche du recourant est infond�.
Pour le reste, le recourant s'en prend � nouveau � la d�cision de mise sous tutelle, sans r�futer les motifs de l'autorit� pr�c�dente concernant le rejet de sa demande de r�cusation. Il ne satisfait donc pas aux exigences de motivation pos�es. En effet, aux termes de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, les motifs que doit contenir tout m�moire de recours doivent exposer succinctement en quoi l'arr�t attaqu� viole le droit f�d�ral. Or, la jurisprudence a rappel� � maintes reprises que cette disposition �exige que le recourant discute au moins de mani�re succincte les consid�rants de la d�cision attaqu�e� (ATF 134 II 244 consid. 2.1), ce dont le recourant s'abstient dans le cas particulier, de sorte que son recours est irrecevable .
Il se justifie, dans les circonstances donn�es, de renoncer � percevoir un �molument judiciaire (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, R�cusation civile.