Source: http://www.prevago.fr/la-prevoyance/accident-du-travail-aides-et-indemnisations
Timestamp: 2019-02-20 18:20:44+00:00
Document Index: 230062174

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Accident du travail : aides et indemnisations | Prévago
Les indemnités en cas d’incapacité permanente
Les indemnités pour les ayants-droit en cas de décès
En cas d’accident du travail, les soins du salarié seront intégralement pris en charge (tiers payant) par sa caisse d’Assurance Maladie selon les tarifs de responsabilité.
Dès connaissance d'un accident du travail, l’employeur doit remettre au salarié une feuille d'accident qui lui permet de bénéficier d'une prise en charge à 100 % de l'ensemble des soins (médicaux, chirurgicaux, d'analyse ou de pharmacie) liés à son accident du travail, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
Les frais d'hospitalisation sont pris en charge à 100 % et le salarié ne paie pas le forfait journalier. Les transports sanitaires sont également pris en charge intégralement. En cas de trajets importants ou fréquents, ils doivent néanmoins faire l'objet d'une entente préalable.
Bon à savoir : les dépassements d'honoraires et les éventuels suppléments au-delà du tarif ou de 150% du tarif pour les produits d'appareillage et les prothèses dentaires ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie.
Durant un arrêt de travail, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Elles sont versées sans délai de carence tous les quatorze jours, à partir du premier jour qui suit l'arrêt de travail et jusqu'à la date de consolidation ou de guérison. Seul le salaire du jour de l'accident reste à la charge de l’employeur.
Lorsque le salarié est mensualisé, son indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant son arrêt de travail. Ce salaire, divisé par 30,42, déterminera le salaire journalier de base. Lorsqu'il exerce une activité de manière discontinue (saisonnier, intérimaire, V.R.P., ...), son indemnité journalière est calculée sur la base de ses salaires des douze mois antérieurs à l'arrêt de travail. Dans tous les cas, le montant des indemnités journalières ne peut pas être supérieur au salaire journalier net.
Ce montant évolue dans le temps :
durant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail, le montant de l’indemnité journalière sera égal à 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 187,89 euros (au 1er janvier 2014) ;
à partir du 29ème jour d'arrêt, il est portée à 80 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 250,52 euros (au 1er janvier 2014) ;
au-delà de trois (3) mois d'arrêt, l'indemnité journalière peut être revalorisée à l'occasion d'augmentation générale des salaires.
Les indemnités journalières perçues sont soumises aux prélèvements sociaux et impôts sur le revenu. Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG). Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) pour 50 % de leur montant.
Bon à savoir : lorsqu'un salarié est en arrêt de travail mais que la caisse n'a pas encore reconnu le caractère professionnel de son accident, ses indemnités journalières sont alors versées au titre de l'Assurance Maladie et calculées comme telles. Au moment de la reconnaissance de l'accident du travail, la caisse effectue une régularisation des indemnités journalières. Afin d'accélérer le traitement des dossiers, il est recommandé d'adresser l'attestation de salaire maladie (S3201) en même temps que l'attestation de salaire accident du travail et maladie professionnelle (S6202).
Si, à la suite d'un accident d'origine professionnelle, un salarié est atteint d'une incapacité permanente, il peut bénéficier d'une indemnisation de sa caisse d'Assurance Maladie. C'est le médecin conseil qui en évalue l'importance, en tenant compte de la nature de l'infirmité, de l'état général de l'intéressé, de son âge et de ses aptitudes et qualifications professionnelles, en fonction du barème indicatif d'invalidité pour les accidents du travail.
Taux d’incapacité inférieur à 10 % : versement d'un capital forfaitaire :
Si le taux est inférieur à 10 %, le salarié a droit à une indemnité en capital dont le montant est forfaitaire et varie selon l'importance de l'incapacité
Barème au 01/04/2013
Taux d'incapacité permanente Montant du capital forfaitaire versé
1 % 410,30 €
2 % 666,88 €
3 % 974,50 €
4 % 1 538,07 €
5 % 1 948,44 €
6 % 2 409,90 €
7 % 2 922,41 €
8 % 3 486,62 €
9 % 4 101,86 €
Taux d’incapacité supérieur à 10 % : versement d'une rente viagère :
Par exemple : pour un taux d’incapacité de 20 % et un salaire annuel de base de 20 000 €, le taux de la rente sera : 20 : 2 = 10 % et le montant de la rente : 20 000 x 10 % = 2 000 €. A l’inverse, pour un taux d’incapacité de 78 % et un salaire annuel de base de 20 000 €, le taux de la rente sera : (50 : 2) + (28 x 1,5) = 67 % et le montant de la rente : 20 000 x 67 % = 13 400 €.
Bon à savoir : le salaire annuel n'est pas toujours pris en compte dans son intégralité. Ainsi, s'il est supérieur au salaire minimum des rentes (soit 18 263,54 euros au 1er avril 2014), il sera retenu dans les proportions suivantes :
jusqu'à deux fois le salaire minimum des rentes (soit jusqu’à 36 527,08 €) : il est compté intégralement.
de deux à huit fois le salaire minimum des rentes (soit jusqu’à 146 108,32 €): la fraction excédant 2 fois le salaire minimum est comptée pour un tiers.
Pour les conjoints, les concubins, les partenaires liés par un Pacs :
Bon à savoir : ces conditions ne sont pas exigées lorsque la victime et son conjoint ou concubin ou partenaire lié par un Pacs ont au moins un enfant.