Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-13.4/page-1.html
Timestamp: 2020-04-09 00:32:10+00:00
Document Index: 293582653

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 193']

L.C. 1990, ch. 3 - Table des matières
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Loi à jour 2020-03-05; dernière modification 2014-08-29 Versions antérieures
Sanctionnée 1990-01-30
Loi concernant les musées
1 Loi sur les musées .
Définitions et déclaration
conseil Relativement à un musée, le conseil d’administration. (Board)
matériel de musée
matériel de musée Objets et éléments d’information, quel qu’en soit le support, du type de ceux normalement conservés par un musée à des fins de consultation ou d’exposition. (museum material)
ministre Le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada chargé par le gouverneur en conseil de l’application de la présente loi à l’égard d’un musée. (Minister)
musée Personne morale constituée par la partie I. (museum)
1990, ch. 3, art. 2
2008, ch. 9, art. 1
3 Il est déclaré que le patrimoine du Canada et de tous ses peuples constitue une part importante du patrimoine mondial et doit à ce titre être préservé au profit des générations présentes et futures, et que chaque musée constitué par la présente loi :
PARTIE IConstitution
Constitution du Musée des beaux-arts du Canada
4 (1) Est constituée une personne morale sous le nom de Musée des beaux-arts du Canada.
Note marginale :Musées affiliés
(2) Le Musée des beaux-arts du Canada comprend le Musée canadien de la photographie contemporaine et tout autre musée affilié institué par règlement administratif de son conseil avec l’agrément du gouverneur en conseil.
Mission, capacité et pouvoirs du Musée des beaux-arts du Canada
5 Le Musée des beaux-arts du Canada a pour mission de constituer, d’entretenir et de faire connaître, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, une collection d’oeuvres d’art anciennes, modernes et contemporaines principalement axée sur le Canada, et d’amener tous les Canadiens à mieux connaître, comprendre et apprécier l’art en général.
6 (1) Dans l’exécution de sa mission, le Musée des beaux-arts du Canada a, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, la capacité d’une personne physique; à ce titre, il peut notamment :
a) collectionner des oeuvres d’art et autres éléments de matériel de musée;
b) conserver, notamment préserver, entretenir et restaurer des oeuvres d’art et autres éléments de matériel de musée, ainsi que constituer des registres et de la documentation à leur égard;
c) se départir, notamment par vente, échange, don ou destruction, d’oeuvres d’art et autres éléments de matériel de musée provenant de sa collection, et utiliser le produit de l’aliénation pour améliorer celle-ci;
d) prêter ou emprunter à court terme et à long terme des oeuvres d’art et autres éléments de matériel de musée;
e) organiser, faire organiser ou parrainer, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, des expositions itinérantes d’oeuvres d’art et autres éléments de matériel de musée provenant de sa collection ou d’autres sources, ou encore y participer;
f) entreprendre ou parrainer des recherches, notamment des recherches fondamentales, théoriques ou appliquées, dans le cadre de sa mission et de la muséologie, et en communiquer les résultats;
g) fournir des installations permettant aux personnes qualifiées d’utiliser et d’étudier sa collection;
h) faire connaître les oeuvres d’art et autres éléments de matériel de musée provenant de sa collection ainsi que l’art en général, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, et diffuser de l’information s’y rapportant, par tout moyen de communication et d’enseignement approprié;
j) mettre à contribution la compétence de son personnel en élaborant ou parrainant des programmes de formation ou de perfectionnement dans les professions et disciplines liées à l’activité et à la gestion de tous autres organismes à vocation analogue;
k) fournir ou assurer des services spécialisés et techniques à tous autres organismes à vocation analogue;
l) acquérir des biens, notamment par don, legs ou autre mode de libéralités, et les détenir en fiducie ou autrement, les employer, investir, gérer ou aliéner;
p) percevoir des droits d’entrée et des redevances pour les biens et services qu’il fournit, et utiliser les recettes ainsi obtenues à ses propres fins.
(2) Le Musée des beaux-arts du Canada ne peut disposer de ses biens qu’aux conditions de leur acquisition ou détention.
7 (1) Est constituée une personne morale sous le nom de Musée canadien de l’histoire.
1990, ch. 3, art. 7
2013, ch. 38, art. 2
8 Le Musée canadien de l’histoire a pour mission d’accroître la connaissance, la compréhension et le degré d’appréciation des Canadiens à l’égard d’évènements, d’expériences, de personnes et d’objets qui incarnent l’histoire et l’identité canadiennes, qu’ils ont façonnées, ainsi que de les sensibiliser à l’histoire du monde et aux autres cultures.
1990, ch. 3, art. 8
9 (1) Dans l’exécution de sa mission, le Musée canadien de l’histoire a, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, la capacité d’une personne physique et, ailleurs qu’au Québec, les droits, pouvoirs et privilèges de celle-ci; à ce titre, il peut notamment :
1990, ch. 3, art. 9
2014, ch. 20, art. 193
2 - Définitions et déclaration
4 - PARTIE I - Constitution
4 - Constitution du Musée des beaux-arts du Canada
5 - Mission, capacité et pouvoirs du Musée des beaux-arts du Canada
7 - Constitution du Musée canadien de l’histoire
8 - Mission, capacité et pouvoirs du Musée canadien de l’histoire
10 - Constitution du Musée canadien de la nature
11 - Mission, capacité et pouvoirs du Musée canadien de la nature
13 - Constitution du Musée national des sciences et de la technologie
14 - Mission, capacité et pouvoirs du Musée national des sciences et de la technologie
15.1 - Constitution du Musée canadien des droits de la personne
15.2 - Mission, capacité et pouvoirs du Musée canadien des droits de la personne
15.4 - Constitution du Musée canadien de l’immigration du Quai 21
15.5 - Mission, capacité et pouvoirs du Musée canadien de l’immigration du Quai 21
16 - Capacité au Canada et à l’étranger
17 - Validité des actes
18 - PARTIE II - Organisation
23 - Personnel
24.1 - Dispositions générales
32 - PARTIE III - Modifications corrélatives, abrogation, dispositions transitoires et entrée en vigueur
33 - Abrogation
Table des matières1 ... 910 ... 1515.1 ... 1819 ... 2424.1 ... 46ANNEXEDispositions connexes