Source: https://www.yumpu.com/fr/document/view/51179661/manuel-descriptif-du-programme-operationnel-federal-fonds-social-
Timestamp: 2019-08-26 03:03:22+00:00
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Operationnel,
MANUEL DESCRIPTIF DU PROGRAMMEOPERATIONNEL FEDERALFONDS SOCIAL EUROPEEN2007-2013Service Public Fédéral de Programmation Intégration Sociale
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013PREAMBULECe manuel a pour objectif d’offrir un aperçu du contenu et du fonctionnement de laprogrammation fédérale FSE 2007-2013 afin d’aider les candidats promoteurs dans la rédactionet la gestion de leurs projets.I. LE FONDS SOCIAL EUROPEEN EN BREFLe Fonds social européen (FSE) est l'un des Fonds structurels de l'Union européenne (UE). Il apour objectif de réduire les écarts de richesse et de niveaux de vie entre les États membres del'UE et leurs régions et par voie de conséquence, de promouvoir la cohésion économique etsociale.Le FSE se consacre à la promotion de l'emploi au sein de l'UE. Il aide les États membres à rendreleur main-d’œuvre et leurs entreprises plus aptes à relever les nouveaux défis mondiaux.Le FSE constitue le principal instrument financier au service de la stratégie pour la croissance etl'emploi de l'UE. Cette stratégie européenne pour l'emploi encourage les 27 États membres àcollaborer pour augmenter la capacité de l'Europe à créer davantage d'emplois de qualité et àoffrir aux personnes les compétences nécessaires pour occuper ces emplois. Elle sert de guide auFSE qui investit l'argent européen pour atteindre les deux objectifs fixés pour la période 2007-2013 : un objectif de « convergence » qui concerne les États membres et les régions dont ledéveloppement économique est moins avancé et un objectif « compétitivité et emploi ».Au cours de la période 2007-2013, l'Union européenne distribuera environ 75 milliards d'euros àses États membres et à ses Régions afin d'atteindre ces objectifs, le financement allant en prioritéà l’objectif « convergence ».En Belgique, le Hainaut relève encore de manière transitoire de l’objectif « convergence » pourune période de « phasing out ». Le reste du territoire relève de l’objectif « compétitivité etemploi ».Chaque Etat membre a rédigé un Cadre de référence stratégique national (CRSN) qui identifie lapolitique de cohésion du pays pour la période 2007-2013. Le CRSN fixe le cadre général pourl’intervention des Fonds structurels : Fonds européen de développement régional (FEDER) etFonds social européen (FSE), au titre de l’objectif « convergence » et de l’objectif« compétitivité et emploi ».2
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013Afin de mettre en œuvre les priorités politiques définies dans le CRSN, les Etats membres et lesRégions planifient des programmes opérationnels (PO) de sept ans qui font l’objet d’unenégociation avec la Commission européenne. Dans le respect de la répartition des compétencesen matière de formation et d’emploi, l’intervention du FSE en Belgique se traduit dans cinq POautonomes : le programme fédéral ; le programme de la Communauté flamande ; celui de laTroïka composée de la Communauté française, de la Région wallonne et de la COCOF ; leprogramme de la Région de Bruxelles-Capitale et celui de la Communauté germanophone.II. L’INTERVENTION DU FSE AU NIVEAUFEDERALLe PO fédéral se divise en deux volets : un volet « Intégration sociale » et un volet « Emploi ». Ila été élaboré de manière conjointe par le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté etEconomie sociale et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.La répartition des compétences en matière d’emploi et de formation entre Etat fédéral et entitésfédérées se reflète également dans le budget alloué à la programmation fédérale, marqué par uneréduction des moyens FSE attribués au volet Emploi, les moyens attribués au volet Intégrationsociale restant au niveau de la programmation 2000-2006.Ainsi, l’enveloppe fédérale FSE 2007-2013 est limitée à 45.064.810 euros (en euros courants)dont 38.305.088 euros vont à des opérations relatives à l’Intégration sociale et 6.759.722 euros àdes opérations de l’Emploi. Compte tenu de cette répartition, la gestion des moyens fédéraux FSEest assurée par la Cellule FSE du SPP Intégration sociale et la responsabilité politique pour lanouvelle programmation revient au Ministre de l’Intégration sociale.Le PO prend en compte la nécessité d’intégrer l’intervention du FSE dans le cadre du PlanNational de Réforme (PNR) qui décrit l’action développée par l’Etat fédéral en vue de la mise enœuvre de la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'UE. Dans ce contexte, le choix a été faitde concentrer les moyens FSE sur des priorités fédérales spécifiques, dans une perspective decomplémentarité avec les programmations FSE des entités fédérées.La programmation fédérale entend utiliser le FSE comme un levier en faveur de l’innovation.Cela passe par l’expérimentation de nouvelles approches, le partenariat, l’échange d’expérienceset de pratiques ainsi que des actions de sensibilisation. C’est à ce niveau que se situe la valeurajoutée de la programmation fédérale.3
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013III. LE CONTENU DU PO FEDERALLe PO fédéral s’articule autour des 3 axes suivants :• Axe 1 : Stimuler les parcours en activation sociale et professionnelle• Axe 2 : Favoriser une perspective de carrière ainsi que la diversité dans l’emploi et luttercontre les discriminations• Axe 3 : Assistance techniqueLe tableau ci-dessous indique la répartition des moyens financiers FSE entre les 3 axes.Tableau : Ventilation de l’enveloppe financière par axe pour 2007-2013ParticipationAxeParticipation FSEpublique nationaleEnveloppefinancière totaleTaux decontribution FSE• Axe 1 33.072.885 € 34.605.088 € 67.677.973 € 49 %• Axe 2 10.189.333 € 10.189.33 € 20.378.666 € 50 %• Axe 3 1.802.592 € 270.389 € 2.072.981 € 87 %Total PO 45.064.810 € 45.064.810 € 90.129.620 € 50 %Axe 1 : « Stimuler les parcours en activation sociale etprofessionnelle »L’axe 1 constitue le volet « Intégration sociale » de la programmation fédérale. Il relève de lacompétence du Ministre de l’Intégration sociale et vise des projets menés par les CPAS.La programmation 2007-2013 met l’accent sous l’axe 1 sur des interventions spécifiques enfaveur de plusieurs groupes à risques parmi les usagers des CPAS, pour lesquels on constate unemoindre performance des interventions d’activation. Il s’agit des jeunes de 18 à 25 ans, des chefsde familles monoparentales, des personnes de nationalité ou d’origine étrangère ainsi que despersonnes de plus de 45 ans.Une approche multidimensionnelle est privilégiée dans l’axe 1. Une telle approche d’activation,non seulement professionnelle mais aussi sociale, prend en compte aussi bien les problèmes desanté, de logement, l’analphabétisme, les problèmes psychosociaux que les besoinssocioculturels. Elle vise la stabilisation sociale des individus et se traduit dans la nouvelleprogrammation par l’expérimentation de « pré-trajets » d’activation innovants, mis en place enamont du parcours d’insertion.4
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013L’axe 1 entend encourager des interventions intégrées associant plusieurs types d’actions, demême qu’une approche partenariale entre CPAS ainsi que la collaboration des CPAS avecd’autres acteurs de terrain.Pour mener à bien cette approche prospective et expérimentale, les CPAS bénéficieront d’unaccompagnement méthodologique et d’échanges de bonnes pratiques au niveau fédéral.La mise en œuvre de l’axe 1 est assurée par le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté etEconomie sociale. Les promoteurs des projets sont les CPAS établis dans les trois régions dupays, à l’exclusion de la province du Hainaut qui relève de l’objectif « convergence ».Axe 2 : « Favoriser une perspective de carrière ainsique la diversité dans l’emploi et lutter contreles discriminations »La finalité de l’axe 2 est d’influencer les systèmes et les structures du marché du travail et d’agirsur les mentalités et les pratiques. Il s’agit de mettre en valeur les bonnes pratiques,d’expérimenter de nouvelles méthodes et de nouveaux outils qui seront mis à la disposition detous les acteurs concernés, de renforcer les compétences de ces acteurs et de sensibiliser lespublics visés.Cet axe se structure en trois priorités :• Priorité 1 : Favoriser une perspective de carrière• Priorité 2 : Favoriser la diversité dans l’emploi• Priorité 3 : Lutter contre les discriminationsLes priorités 1 « Favoriser une perspective de carrière » et 2 « Favoriser la diversité dansl’emploi » constituent le volet « Emploi » de la programmation fédérale 2007-2013 et relèventde la responsabilité du Ministre de l’Emploi qui veille à leur mise en œuvre et en assure lecofinancement.La priorité 3 de l’axe 2 « Lutter contre les discriminations » vise la poursuite de deuxexpériences pilotes initiées dans la programmation précédente dans le domaine de la lutte contreles discriminations. Il s’agit d’un projet « Médiateurs de terrain » qui relève de la compétence duMinistre de l’Intégration sociale et d’un projet « Label Egalité Diversité » qui relève de lacompétence conjointe du Ministre de l’Emploi et du Ministre de l’Egalité des Chances.Le projet « Médiateurs de terrain » vise la reconnaissance et la valorisation du vécu despersonnes vivant dans une situation de pauvreté, à travers la promotion d’une nouvelle fonctionde médiateurs au sein des services publics fédéraux. Les médiateurs sont recrutés sur base de leurpropre expérience de la pauvreté. Leur rôle consiste à faire évoluer les pratiques et les procéduresen vigueur dans les services publics où ils sont affectés de manière à garantir l’accessibilité des5
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013services concernés aux usagers vivant en situation de pauvreté. Le projet assure la formation desmédiateurs, la sensibilisation et l’information des services publics fédéraux ainsi quel’accompagnement des médiateurs en place dans les services publics fédéraux. Il est géré par leSPP Intégration sociale.Le projet « Label Egalité Diversité » vise à encourager et renforcer l’engagement du monde del’entreprise pour la diversité, la lutte contre les discriminations et un marché du travail inclusif.Les actions menées dans le cadre du projet concerne la sensibilisation aux atouts de la diversitétant des organisations et du monde du travail que du grand public, le soutien à la gestion de ladiversité dans les organisations et les entreprises, l’échange de bonnes pratiques et la mise enréseau des acteurs impliqués. Le projet est géré par une asbl hébergée au sein du SPF Emploi,Travail et Concertation Sociale.Axe 3 : « Assistance technique »Les missions relevant de l’assistance technique sont exercées par la Cellule FSE du SPPIntégration sociale. Ces missions concernent la préparation, la gestion, le suivi, l’évaluation, lavisibilité et le contrôle du PO. L’assistance technique permet également de renforcer les moyensadministratifs nécessaires à la mise en œuvre du PO.L’assistance technique finance notamment les activités visant l’animation interne du programme :échanges d’expériences entre promoteurs de projets, activités de sensibilisation, séminaires, miseen réseau. Ces activités servent à recenser et à diffuser les bonnes pratiques et à favoriserl’apprentissage mutuel, en vue de renforcer la contribution du FSE aux objectifs de l’Unioneuropéenne en matière d’emploi et d’inclusion sociale.L’enveloppe financière de l’assistance technique est limitée à 4% du montant total alloué à laprogrammation fédérale FSE.6
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013IV. LE CADRE DE REFERENCE COMMUNCompte tenu de la nature différente des projets qui seront cofinancés sous l’axe 1 (projetsconcernant l’accompagnement et la formation de personnes prises en charge par les CPAS) etl’axe 2 (projets visant davantage des études et recherches, le développement d’outils et desactions de sensibilisation), des procédures et des dispositifs distincts sont mis en place au niveaude chaque axe en vue de la sélection, de l’agrément et de la gestion des projets.Toutefois, l’ensemble de la programmation fédérale est soumis à un cadre de référencecommun. Ce cadre est constitué des éléments suivants :• les règlements européens relatifs aux fonds structurels et les décisions de la Commissioneuropéenne relative aux documents de programmation : CSNR et PO FSE fédéral ;• les priorités transversales de la programmation fédérale ;• les manuels pratiques mis à la disposition des promoteurs par la Cellule FSE du SPPIntégration sociale ;• les règles de base de la programmation fédérale FSE pour la sélection, la gestion, le suiviet le contrôle des projets cofinancés.IV.1. Les règlements européens et les décisions de laCommission européenneLes règlements européens 1 qui s’appliquent à l’intervention du FSE pour la période 2007-2013sont principalement les suivants :• le règlement général (CE) 1083/2006 portant sur les dispositions générales relatives auxFonds structurels• le règlement (CE) 1828/2006 établissant les modalités d’exécution du règlement général• le règlement (CE) 1081/2006 relatif au Fonds social européenLes orientations stratégiques de l’Union européenne pour la période 2007-2013 sont décrites dansle document suivant : Communication de la Commission européenne COM (2005)299 - Unepolitique de cohésion pour soutenir la croissance et l’emploi.Les décisions de la Commission européenne relative aux documents de programmation sont lessuivantes :• la décision de la Commission européenne relative au Cadre de Référence StratégiqueNational 2 (CRSN) du …2007 ;• la décision de la Commission européenne relative au Programme Opérationnel FSEfédéral 2007-2013 (PO) du ………………..;1 Pour plus d’informations : http://ec.europa.eu/employment_social/esf/members/be_fr.htm2 Voir : http://www.mi-is.be7
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013IV.2. Les priorités transversales du PO fédéralLes règlements européens 3 fixent des priorités transversales pour l’intervention du FSE quidoivent être prises en compte dans l’ensemble des programmes et des projets. Ces prioritéstransversales sont les suivantes : égalité des femmes et des hommes, égalité des chances et nondiscrimination,développement durable et innovation.Un autre principe important pour l’intervention du FSE est le partenariat qui constitue égalementune priorité transversale dans la programmation fédérale.Les promoteurs doivent donc veiller à intégrer ces priorités transversales dans leurs projets.Toutefois, cette intégration peut être modulée en fonction des objectifs, de la nature et du contenudes projets et de l’axe dans lequel il s’exprime.Les priorités transversales « Partenariat », « Dimension de Genre et Egalité des Chances » et« Innovation » sont mentionnées sous des points spécifiques dans les formulaires de candidatureà remplir par les candidats promoteurs et sont prises en compte dans l’évaluation des demandesde concours ainsi que dans le suivi annuel et l’évaluation finale.IV.2.1. Egalité des femmes et des hommesL’égalité des femmes et des hommes constitue une priorité politique à part entière de l’UE. Cetobjectif doit être intégré dans tous les programmes et projets cofinancés par le FSE. L’approcheprônée par l’UE est le « gender mainstreaming » ou l’approche de genre. Il s’agit de prendre encompte de manière systématique les effets d’une politique, d’un programme, d’un projet sur lessituations respectives des femmes et des hommes afin de combattre les inégalités et lesdiscriminations liées au genre.Le genre se réfère aux rôles sociaux et aux rapports sociaux entre les sexes qui modèlent leurplace dans la société et peuvent être source de discriminations et d’inégalités, majoritairement àl’égard des femmes mais aussi, dans certains domaines, à l’égard des hommes (par exemple,l’accès au congé parental).Les projets doivent donc veiller à tenir compte de la situation spécifique des femmes et deshommes dans leurs groupes cibles afin de ne pas renforcer les discriminations et de contribuer àl’égalité entre les femmes et les hommes.IV.2.2. Egalité des chances et non discriminationL’égalité des chances et la non discrimination représentent des objectifs prioritaires de laprogrammation fédérale. Elles sont prises en compte de manière directe et spécifique et3 Article 16 du Règlement général sur les Fonds structurels8
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013constituent un des principaux domaines d’intervention des projets, en particulier les projets del’axe 1 portés par les CPAS qui s’adressent aux publics les plus discriminés et contribuent ainside manière significative à cette priorité.IV.2.3. Développement durableEn ce qui concerne le développement durable, ce principe est envisagé compte tenu del’approche qui prévaut dans la programmation fédérale sous un angle plus socialqu’environnemental, en particulier la lutte contre la pauvreté, l’inclusion sociale, ledéveloppement de l’économie sociale ainsi que l’emploi durable.IV.2.4. InnovationDans le cadre du FSE, l’innovation consiste soit à s’attaquer à une problématique peu ou pasreconnue, peu ou pas prise en compte dans les politiques et les dispositifs existants, soit àexpérimenter une réponse nouvelle à une problématique reconnue mais prise en compte demanière inadéquate.Le caractère innovant d’une intervention se mesure par rapport à un contexte donné : parexemple, une problématique peut être reconnue et prise en compte de longue date par certainsacteurs et rester ignorée par d’autres. Une méthode d’intervention peut constituer une pratiquecourante pour certains opérateurs et être considérée comme innovante pour d’autres qui ne l’ontjamais expérimentée à ce jour.IV.2.5. PartenariatLe principe de partenariat est appliqué, au niveau du programme opérationnel , dans lacomposition et le fonctionnement du Comité de suivi ainsi que des différents comités de sélectionet d’accompagnement mis en place au niveau des axes.En fonction de l’axe dans lequel se situe le projet, la notion de partenariat est déclinée de manièredifférente.Dans l’axe 1, le partenariat s’entend comme une collaboration :• entre promoteurs potentiels (clusters ou association de CPAS) ;• avec des acteurs du terrain (le monde associatif, les acteurs économiques, les services del’emploi et les opérateurs de formation) qui peut prendre la forme d’une sous-traitance ;• avec les Unions des Villes et des Communes, partenaires privilégiés du SPP IntégrationSociale pour l’axe 1.Dans l’axe 2, un partenariat est un processus impliquant des acteurs qui s’associent dans le but deréaliser un objectif défini d’un commun accord, chaque partenaire apportant sa pierre à l’édifice9
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013en fonction de ses compétences, de son expérience et de ses ressources ; cela implique uncoordinateur et un protocole d’accord de partenariat.Le partenariat permet aux acteurs de créer entre eux des synergies et génère une plus-value, dansle cadre des projets qu’ils développent. Pour que le partenariat soit effectif, il est indispensablede réaliser un minimum d’activités conjointes, à inscrire dans un programme de travail commun,assorti d’un calendrier d’exécution et d’une répartition des tâches et des rôles entre lespartenaires.IV.3. Les manuels pratiquesAfin d’aider les candidats promoteurs dans la rédaction de leur dossier de candidature et de lesguider dans la gestion de leurs projets, la Cellule FSE du SPP Intégration sociale met à leurdisposition une série de manuels pratiques. Il s’agit, entre autres, des manuels suivants :• Le présent manuel descriptif du PO FSE 2007-2013• Le manuel comptable• Le manuel de gestion informatique• Le manuel de contrôle des projetsCes manuels constituent des outils de gestion indispensables et les promoteurs de projets sontinvités à suivre les lignes directrices qu’ils contiennent. Ces documents peuvent tout au long de laprogrammation être renforcés par des notes, des circulaires, des FAQ susceptibles d’améliorer lacompréhension du programme FSE fédéral.IV.4. Les règles de base de la programmation fédéraleIV.4.1. L’introduction des candidaturesLes appels à projets sont organisés au niveau de chaque axe selon des modalités qui leur sontpropres et tiennent compte du volume financier concerné.Les dossiers de candidature doivent être introduits via le système informatique de laprogrammation FSE fédérale. Le SPP Intégration sociale donne accès pour l’introduction desdossiers par les candidats promoteurs au système informatique spécifique utilisé pour l’ensemblede la programmation FSE fédérale 2007-2013.Avant de déposer leur dossier de candidature, les candidats promoteurs peuvent dans la mesuredu nécessaire bénéficier de l’aide de la Cellule FSE fédérale afin d’améliorer la qualité de leurdossier et de rencontrer les critères d’éligibilité du programme fédéral. Cette procédure se justifiepar la volonté de cofinancer des projets à caractère innovant, fondés sur des partenariats10
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013multidimensionnels et le souhait de renforcer les capacités des promoteurs en matière de gestionde projets FSE.Tout dossier de candidature comprend, outre la description du contenu du projet, un budgetdétaillé par poste ainsi que le montant du cofinancement demandé.Tout dossier de candidature fait l’objet d’un encodage dans le système informatique mis àdisposition par le SPP IS. Il comprend notamment• La présentation du promoteur• La description du contenu du projet• Le public cible visé et selon l’axe, les objectifs envisagés• Les données quantitatives et qualitatives s’y rapportant ainsi que les choixméthodologiques et pédagogiques opérés• Le système de qualité et d’évaluation interne mis en place pour le projet• Le personnel, les moyens dégagés pour réaliser et atteindre les objectifs liés au projet• Le plan de communication mis en place• L’intégration des thèmes transversaux suivants :- le type de partenariat envisagé en vue de réaliser le projet- les actions entreprises afin de garantir la dimension de genre et le principe d’égalité deschances entre les femmes et les hommes• Un budget annuel 4 détaillé par catégorie de dépenses envisagées, en ce compris laventilation par source de financement (FSE, autres sources de financement public fédéral,régional ou local)• Le montant de l’intervention FSE demandéeEn outre, pour les projets qui relèvent du volet Emploi (axe 2), le dossier comprend :• Le montant de l’aide spécifique Emploi demandée• L’ensemble des informations présentes dans le dossier de candidature sont reprises etformalisées après agrément du dossier dans un accord de partenariat contresigné par lepromoteur principal et ses partenaires au projet. Cet accord accompagne le projet tout aulong de son processus d’exécution.Pour que le dossier de candidature soit recevable, il est nécessaire de suivre les dispositionssuivantes :• respecter la date limite de dépôt mentionnée dans l’appel à projet (la date d’encodagedans le système informatique faisant foi).• veiller à ce que toutes les données demandées dans l’appel à projet soient complétées ettransmises.4 Voir manuel comptable11
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013IV.4.2. Le traitement des dossiers de candidatureLes projets candidats au soutien FSE dans le cadre de la programmation fédérale font l’objetd’une vérification préalable de leur compatibilité avec les objectifs européens et leur éligibilité auregard des dispositions européennes applicables 5 .Les dossiers de candidature considérés comme recevables font l’objet d’une double analyse : uneanalyse visant le contenu des projets et une analyse visant la conformité de la demande parrapport aux règles administratives et financières applicables à la programmation fédérale etdécoulant tant de la réglementation européenne que nationale. L’analyse de la conformitéadministrative et financière est assurée par la Cellule FSE du SPP Intégration sociale pourl’ensemble du PO, y compris l’axe 2. L’analyse du contenu est, en revanche, réalisée au niveaude chaque axe, selon une procédure leur étant propre.IV.4.3. La démarche « qualité »Un système de qualité sera mis en place par les promoteurs. L’objectif est l’amélioration continuede la qualité des projets. Ce système peut porter, entre autres, sur l’utilisation de méthodesd’évaluation de l’efficacité des projets ou sur des enquêtes de satisfaction auprès des bénéficiairesdes projets. Cet élément est repris dans les critères de sélection des projets.Les différents systèmes « qualité » existants peuvent être une source d’inspiration pour lepromoteur : CAF, ISO, …IV.4.4. La remontée des données de suiviTout au long du cycle de vie du projet, les promoteurs remontent à intervalle régulier vers laCellule FSE des informations à caractère administratif et financier. Ces données sont encodéespar le promoteur dans le système informatique ad hoc mis sur pied par la Cellule FSE.L’encodage des données fait l’objet d’une remontée trimestrielle d’information à la cellule FSE.Les informations encodées concernent les coûts encourus par le projet ainsi que d’éventuellesrecettes. Les cofinancements publics belges doivent également être spécifiés. L’explicationdétaillée de l’encodage des données du projet est reprise dans le manuel de gestion informatique.Sur base de la remontée trimestrielle des données projet, la Cellule FSE procède au contrôlenécessaire des données encodées en vue de la liquidation des avances relatives à l’interventionacquise par le promoteur pour l’année concernée.Le PO a opté pour la mise en place d’un système de préfinancement des projets mais le rythmedes avances diffère selon que le projet relève de l’axe 1 ou de l’axe 2.5 Règlement (CE)1081/2006 relatif au fonds social européen12
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013L’ensemble des avances liquidées sur base annuelle ne dépassera pas 80% du montant del’agrément annuel du promoteur, et ce, toujours dans les limites budgétaires disponibles. Lespièces justificatives du promoteur doivent rester à disposition de l’autorité de gestion et de tousautres niveaux de contrôle impliqués dans le programme.En tout état de cause, le solde d’une année budgétaire FSE d’un projet n’est jamais liquidéqu’après réception des fonds de l’Europe.L’ensemble des informations recueillies par la Cellule FSE sont après contrôle, consolidées auniveau du programme en vue de la récupération des montants concernés auprès des services de laCommission européenne.IV.4.5. Les documents à fournir en fin d’exerciceDeux rapports sont à fournir en fin d’exercice. Ils constituent l’évaluation finale du projet et sonttransmis informatiquement au SPP IS au plus tard 3 MOIS après la fin de l’exercice. Il s’agitdes rapports suivants :• Le rapport d’activités qui vise à relater l’ensemble des actions menées au cours d’uneannée déterminée, à évaluer le projet à la lumière des objectifs initiaux, à permettred’effectuer les liens entre les activités développées et les coûts proposés aucofinancement. En cas de projet pluriannuel, un rapport spécifique et final est fourni à lafin du projet pluriannuel évaluant l’ensemble de la période et son éventuelle évolution.• Le rapport comptable qui reflète pour une année de référence l’ensemble des frais liés auprojet. Le promoteur présente les coûts réels encourus par la mise en oeuvre du projet, enidentifiant les cofinancements belges (Subsides fédéraux, régionaux, locaux ou autres), lesrecettes et la part restante susceptible d’être prise en charge par le FSE. Le promoteurjoint également une liste des subsides perçus, des dépenses présentées pour justifier de cesubside et atteste de son exhaustivité.IV.4.6. Le contrôle des projetsEn plus du respect des règles et de l’utilisation exclusive du système informatique mis àdisposition des promoteurs aux fins d’enregistrement, d’évaluation, de gestion et de contrôle parle SPP Intégration sociale (voir notamment le manuel comptable, le manuel de gestioninformatique et le manuel de contrôle), le promoteur veillera à produire et à conserver toute piècenécessaire à la vérification de la réalisation effective des projets. Les pièces doivent êtreconservées 10 ans.L’ensemble des documents et justificatifs reste chez le promoteur pour un contrôle des pièces surplace. Lors d’un contrôle on-desk, des copies de ces pièces peuvent être demandées pour vérifiertant la cohérence que la réalité des frais remontés via l’outil informatique.13
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013IV.4.7. La visibilité de l’intervention du FSEEn faisant acte de candidature à l’obtention d’un cofinancement FSE et en cas d’octroi de cecofinancement par le Comité de sélection, le promoteur accepte, conformément aux dispositionseuropéennes relatives à la visibilité de l’intervention du FSE, que les informations suivantessoient publiées notamment sur le site web du SPP Intégration sociale et/ou tout autre outil dediffusion lié au programme 2007-2013 : le nom du promoteur, l’intitulé du projet et le montantdu cofinancement FSE octroyé.14
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013V. LE VOLET INTEGRATION SOCIALEV.1. IntroductionLa programmation 2007-2013 met d’avantage l’accent dans le volet Intégration sociale sur lamobilisation des groupes cibles actuellement sous-représentés dans la population active ainsi quesur l’amélioration des opportunités professionnelles de plusieurs groupes à risques parmi lesusagers des CPAS.Les principales leçons de la précédente période de programmation permettent de tracer les pistessuivantes pour la programmation 2007-2013 :• Nécessité d’une programmation plus ouverte et plus flexible qui doit favoriser uneapproche innovante et de qualité pour l'insertion socioprofessionnelle et l'activationsociale• Priorité à des projets intégrés (sans dualisation formation/accompagnement)• Octroi du cofinancement en fonction de l'intensité des efforts consentis dans le projet• Renforcement des partenariats, mise en réseau et soutien aux cercles de qualité auniveau des promoteurs (CPAS + autres acteurs du marché du travail, au travers d’unecollaboration entre secteur public et acteurs semi publics et privés)• Élargissement des groupes cibles à d’autres groupes cibles prioritaires• Élargissement des objectifs, approche plus globale de l'activation sociale donnantaccès au marché du travail• Renforcement des synergies avec l'économie sociale• Alignement sur les tendances novatrices en matière d’intégrationsocioprofessionnelle : approche intégrée, travail sur les compétences, etc.La nouvelle période de programmation capitalise les acquis de la période 2000-2006, avecl’ambition d’aller plus loin dans le domaine de l'activation sociale avec la mise en place de prétrajets,en amont du parcours d'insertion professionnelle, et une extension vers les groupes ciblesles plus éloignés du marché du travail, jusqu'à présent peu touchés par les dispositifs existants.Cette nouvelle offre permettra ainsi de répondre à un besoin largement reconnu par les CPAS etles opérateurs de terrain.Cette nouvelle programmation va donc oeuvrer dans un cadre plus ouvert et plus flexible, avecune attention toute particulière pour le partenariat, l'innovation et l'échange d'expériences.15
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013V.2. Description des projets portés par les CPASV.2.1. Contexte généralL’intervention du FSE vise à soutenir les projets de CPAS qui, sur base d’une discriminationpositive, proposent à des personnes particulièrement fragilisées des accompagnements surmesure.Deux types de projets sont éligibles, en aval et en amont du parcours d’insertion :• les trajets d’insertion socioprofessionnelle• les pré-trajets d’activation« Le Parcours d'insertion » ; vise à accompagner les demandeurs d'emploi dans leursdémarches et les étapes à poursuivre pour accéder à un emploi, ou à se restabiliser sur le marchéde l’emploi, ce au travers de quatre étapes non linéaires dans le cheminement du demandeurd’emploi vers l’emploi, à savoir : la (re)mobilisation, la (re)mise à niveau, la formationqualifiante et la recherche d’emploi.Vu les compétences spécifiques du fédéral, l’intervention proposée aux promoteurs que sont lesCPAS portent sur :• l’aval du parcours : l’expérience professionnelle via une mise à l’emploi• l’amont : l’intégration et la stabilisation socialeSi nous nous basons sur la méthodologie du Bilan Socio-Professionnel (BSP 6 ) créée par et pourles CPAS,• l’aval correspond au moment de l’expérience professionnelle• l’amont équivaut au travail social préparatoire et nécessaire pour qu’une personne puisserentrer dans une logique d’insertion professionnelle.L'objectif final des deux types d’interventions, les trajets d’insertion socioprofessionnelle et lespré-trajets d’activation, est l'acquisition d'une place sur le marché du travail. Cet objectif peutêtre réalisé, en fonction des caractéristiques individuelles, des capacités de la personne et descirconstances extérieures, à court, moyen ou long terme. On parlera d’insertionsocioprofessionnelle à long terme pour les personnes les plus éloignées du marché du travail,dont la situation nécessite un trajet préalable plus long et plus intense. Une autre finalité est ladurabilité et la qualité de l’emploi, susceptible d’ouvrir des perspectives à long terme pour lapersonne concernée.Pour ce faire, le PO entend encourager des interventions intégrées associant plusieurs typesd’actions, de même qu’une approche partenariale entre CPAS ainsi que la collaboration desCPAS avec d’autres acteurs de terrain.6Référentiel méthodologique : Bilan Socio-Professionnel en CPAS – Décembre 2005 ; http://www.avcbvsgb.be/fr/mati/cpas/bilan-socio-professionnel-en-cpas.pdf16
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013Schéma de synthèse :• Selon le parcours d’insertionAmontParcours d’insertion non-linéaireAvalPré-trajet(Re)mobilisation(Re)miseà niveauFormationqualifianteRecherched’emploiTrajetd’insertionsocioprofessionnelle• Selon le BSP 7Pré-trajetTrajetd’insertionsocioprofessionnelle7 Voir Référentiel méthodologique : Bilan Socio-Professionnel en CPAS – Décembre 2005, p1017
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013V.2.2. Les trajets d’insertion socioprofessionnelleUn trajet d’insertion socioprofessionnelle se situe donc en aval du parcours d’insertion.Cela signifie qu’un ensemble d’actions d’insertion socioprofessionnelle ont a priori déjà étéeffectuées avec la personne pendant son parcours d’insertion. Ces actions ne sont pas reprisesdans le projet.V.2.2.1. Groupe cibleDans le prolongement de la période de programmation précédente, ce premier type d’interventionmet l'accent sur l’activation des personnes. Ces trajets visent à intégrer la personne sur le marchédu travail, endéans un délai relativement court, moyennant des formes intensivesd’accompagnement et de formation.Le public cible de la mesure est :• des bénéficiaires du Revenu d’Intégration Sociale (RIS) ou de l’Aide Sociale Equivalente(ASE) qui, pendant le projet, seront mis à l’emploi via l’art 60§7 de la loi du 8 juillet1976• des personnes déjà mises à l’emploi via l’art 60§7 de la loi du 8 juillet 1976 au début duprojet.Exemple : Le CPAS fait une sélection de personnes pour rentrer dans le projet. Pourétablir cette sélection, il se base tant sur les personnes déjà activées via un article 60§7que sur les bénéficiaires du RIS ou de l’ASE dont le profil correspond au projet. Si cesbénéficiaires du RIS ou de l’ASE sont sélectionnés, cela signifie qu’ils seront engagéssous contrat Art 60§7 pendant le projet.Priorité est donnée aux personnes ayant suivi un pré-trajet d’activation (voir point I.4.).Lorsque les participants sont inscrits dans le projet, ils peuvent rester dans le projet tout au longde la durée du projet, même s’ils ne sont plus aidés financièrement par le CPAS. S’ils sont aidéspar un nouveau CPAS, le CPAS d’origine doit veiller à ce que le nouveau CPAS n’inscrive pas leparticipant dans un autre projet cofinancé par le FSE (pour éviter les risques de doublesubsidiation).V.2.2.2. ObjectifL’objectif des trajets d’insertion socioprofessionnelle consiste à réduire la distance séparant legroupe des usagers des CPAS du marché du travail afin de leur assurer une insertionprofessionnelle durable. Ceci passe par une activation des compétences et des capacitésprofessionnelles, présentes ou à acquérir.18
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013V.2.2.3. ConditionsV.2.2.3.1. Conditions généralesUn trajet d’intégration socioprofessionnelle débute par l’inscription de l’ensemble desparticipants pour se terminer au maximum 12 mois plus tard. Cette date générale d’inscriptiondoit être comprise entre le 1 er janvier et le 1 er juillet.Ce trajet doit se dérouler entre la date de début et la date de fin du projet. En cas de projetpluriannuel, ce projet est subdivisé en différentes tranches d’un an qui ont chacune une date dedébut et de fin.Les heures de formation et d’accompagnement ci-après définies (voir points V.2.3.3.3. etV.2.3.3.4.) doivent se dérouler dans une période ne dépassant pas un an, soit entre la date dedébut et de fin du projet En cas de projet pluriannuel, ce projet est subdivisé en différentestranches d’un an qui ont chacune une date de début et une date de fin.Un groupe de minimum 10 personnes doit être prévu dans le parcours d’insertionsocioprofessionnelle. Il s’agit d’une condition sine qua none de démarrage du projet.Des modules de formation de minimum 5 personnes sont possibles dans le projet si un tronccommun de formation est prévu.Toutes les personnes reprises dans ce groupe doivent être mise à l’emploi ou l’être pendant leprojet. Elles ne doivent donc pas toutes commencer à travailler à la même date mais doiventrentrer dans le projet à la même date.Un maximum de 20 % des participants peut être remplacé pour le reste du temps dans le projetpour autant que le seuil de pertinence 8 soit respecté. Au delà de 20 % de remplacement, les fraisliés à ces participants supplémentaires ne sont pas éligibles.Au minimum un Bilan Socio-Professionnel (BSP) doit être établi à l’entrée de la personne dansle projet (soit avant, soit pendant le mois d’entrée dans le projet) et à sa sortie du projet.La définition du projet professionnel de la personne peut être considérée comme un préalableavant l’entrée dans le projet. La présence d’un BSP à l’entrée d’un participant dans le projet estdonc une condition sine qua none d’éligibilité de l’ensemble des frais lié à ce participant.Si un participant quitte le projet de manière prématurée, un BSP devra tant que faire se peut êtreeffectué. Si cela s’avère impossible, une analyse des causes du départ devra être effectuée dansle rapport d’activité.Dans ce type de projet, il y a lieu de mettre en place les partenariats nécessaires pour, qu’àchaque personne, soient prévues préalablement (par document administratif ou par convention) :8 Le seuil de pertinence est le minimum d’heures qui doit être réalisé pour que le trajet du participant ait encore dusens par rapport au projet. En dessous de ce seuil, les frais ne sont pas éligibles.19
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013• entre 200 et 400 heures de formation• entre 90 et 140 heures d’accompagnementLe promoteur, dans son projet pédagogique, définit les actions prévues dans le projet quirelève de la formation et de l’accompagnement et les objectifs qui les sous-tendent.Les heures de formation et/ou d’accompagnement peuvent se dérouler en groupe ou enindividuel.Le rythme de l’encadrement du participant est laissé au libre choix du promoteur.UN(e) TRAVAILLEUR(EUSE) SOCIAL(e) sera clairement désigné(e) pour menerl’accompagnement de chaque bénéficiaire de la mesure et sera le garant de sa mise en oeuvre.V.2.2.3.2. Règles1. Si les quotas minima de 200 heures de formation et de 90 heures d’accompagnement ne sontpas fournis par le promoteur (ou via un sous-traitant), le projet n’est pas éligible.2. Si un participant ne suit pas l’ensemble des heures prévues et si les heures suivies sontinférieures aux minima de 200 heures de formation et de 90 heures d’accompagnement, lesheures éligibles de cette personne pendant son article 60§7 ne sont plus reprises intégralementmais au prorata du nombre d’heures suivies sur le nombre d’heures prévues.3. Un seuil de pertinence est fixé au niveau des participants. Les frais salariaux liés à unparticipant ne sont pas éligibles si un minimum de 100 heures de formation et de 45 heuresd’accompagnement n’est pas suivi par ce participant. Dans le cas de remplacement, cesconditions doivent également être respectées.Il n’est pas permis au promoteur de compléter ces heures par la suite (après le projet) ou devaloriser des heures précédemment accomplies (avant le projet).Exemples :1. Un promoteur prévoit initialement 230 heures de formation et 100 heures d’accompagnementmais il s’avère que 140 h de formation et 105 heures d’accompagnement sont réellementfournies entre le début et la fin du projet. Le projet n’est pas éligible : aucun des fraisprésentés par le promoteur ne peut être cofinancé par le FSE car il n’y a pas un minimum de200 heures de formation fournies.2. Un promoteur prévoit initialement 300 heures de formation et 100 heures de guidance et lesréalise. Un participant suit 190 h de formation (inférieur à 200) et 120 heures de guidance(supérieur à 90). Les heures éligibles au cofinancement de l’article 60§7 sont alors réduitesau prorata suivant : 190/3003. Un promoteur prévoit initialement 300 heures de formation et 100 heures de guidance et lesréalise. Un participant suit 190 h de formation (inférieur à 200) et 60 heures de guidance(inférieur à 90). Les heures éligibles au cofinancement de l’article 60§7 sont alors réduitesvia le prorata suivant : 190/300*60/10020
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-20134. Un promoteur prévoit initialement 300 heures de formation et 100 heures de guidance et lesréalise. Un participant abandonne après avoir suivi 30 h de formation et 60 heures deguidance (inférieur à 90 et à 45). Ses frais salariaux ne sont pas éligibles. Il peut êtreremplacé mais le seuil de pertinence doit être respecté pour le remplaçant.V.2.2.3.3. FormationLa notion de formation renvoie aux notions de savoir, de savoir-faire et de savoir-être via ledéveloppement de connaissances générales, techniques ou pratiques liées à l’exercice d’unmétier.Les compétences à acquérir ou à réactiver, et, partant, les formations à suivre, sont négociéesentre le CPAS et la personne suivie. Elles doivent avoir un objectif réaliste sur le marché del’emploi.V.2.2.3.4. AccompagnementLa notion d’accompagnement renvoie également aux notions de savoir, de savoir-faire et desavoir-être via le développement de comportements, attitudes et dispositions qui permettentl’intégration socioprofessionnelle.V.2.2.4. Cas de l’usage de l’article 60, §7Les seuls frais de rémunération de participants éligibles au FSE seront ceux engendrés par lespersonnes sous contrat « Article 60, §7 » inscrites dans un trajet d’insertion socioprofessionnel.(Voir manuel comptable).Afin d’encourager la mise au travail, dans le cadre de l’article 60, §7 du public-cible, larémunération allouée au bénéficiaire d’un contrat d’emploi visé par cet article est éligible encofinancement du FSE à concurrence de la période pendant laquelle il est repris dans le projet,soit au maximum pendant un an, à temps plein.V.2.2.5. Typologie d’actions prévuesTrois types d’activités sont prévues et sont cumulatives :1. activités de formation (entre 200 et 400 heures)2. activités d’accompagnement (entre 90 et 140 heures)3. activités de mise à l’emploi (maximum un an pendant la période de projet)La formation et l’accompagnement sont :• personnalisés, établis en fonction du bénéficiaire de la mesure et de son projet professionnel(ses acquis, ses capacités, sa situation économique et sociale, ses attentes,…),• adaptés aux spécificités du marché local (grandes ou petites villes, régions semi-rurales oururales),• adaptés au secteur professionnel ciblé et lié tant que faire se peut à l’expérience professionnelleacquise ou à acquérir pendant la mise à l’emploi,21
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013• centrés sur la mobilisation des compétences requises pour accéder à l’emploi visé, en cecomprises :• les habiletés de recherche d’emploi,• la capacité d’adaptation au travail,• les capacités communicationnelles,• les méthodes de résolution de problèmes,• les compétences pratiques issues de l’expérience de la personne accompagnée,• les compétences associées à l’emploi (deuxième langue, utilisation des T.I.C., …),• travail simultané sur les facteurs sociaux bloquants (suivi social individuel)• la capacité à la polyvalence.Le CPAS propose à chaque bénéficiaire un accompagnement sur mesure. Le processus doit êtredéfini et décrit par le CPAS et peut comprendre les étapes suivantes :• Concernant le bénéficiaire de la mesure :• Les habiletés de recherche d’emploi,• Aide personnalisée et préparatoire à l’emploi• Présentation du bénéficiaire à l’employeur• Aide personnalisée sur le site d’emploi• Concernant le marché du travail :• Analyse de l’offre avec la personne concernée• Recherche d’un emploi et contacts avec l’employeur• Initiatives de création d’emplois• Concernant les aspects de formation :• Dans le cadre de la formation, des stages dans le monde professionnel peuvent être prévus(en dehors du lieu de travail de l’activation, afin de valoriser les acquis de la formation etde l’expérience professionnelle via l’art 60§7, lors du projet). Ces éventuels stages sontrepris dans les heures de formation.• Concernant la gestion du projet :• Travail social et administratif lié au projet ou au parcours de la personne dans le projet• La mise à l’emploi pendant le trajet d’insertion socioprofessionnelle présuppose :• que les compétences à acquérir soient clairement établies et fassent l’objet d’uneévaluation régulière,• que l’organisme où l’art 60§7 travaille ait marqué son accord quant à la participation dubénéficiaire aux heures de formation et d’accompagnement• l’accompagnement pratique 9 .V.2.3. Les pré-trajets d’activation9 Les heures de pratique professionnelle sont encadrées par un accompagnateur pratique issu de l’organisme où leparticipant preste ses activités professionnelles sous contrat visé par l’article 60, §7.22
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013Comme le préconise le PNR 10 , une approche multidimensionnelle est privilégiée en vue del’éradication de la pauvreté. Une telle approche d’activation non seulement professionnelle maisaussi sociale prend en compte aussi bien les problèmes de santé, de logement, l’analphabétisme,les problèmes psychosociaux que les besoins socioculturels. Elle vise la stabilisation sociale desindividus et se traduit dans la nouvelle programmation par l’expérimentation de « pré-trajets »d’activation innovants mis en place en amont du parcours d’insertion.L’ « activation » est un processus, un parcours visant l’intégration au marché du travail.D’après les données disponibles, un peu plus d’un tiers des personnes aidées financièrement parles CPAS sont également suivies en insertion socioprofessionnelle. Cela signifie que deux tiersdes personnes ne le sont pas encore ou ne peuvent rentrer directement dans une logiqued’insertion socioprofessionnelle.Dès lors, les pré-trajets d’activation sont mis en place en amont du parcours d’insertion pour lesgroupes cibles d’usagers des CPAS qui sont les plus éloignés de l’emploi et qui actuellement nese présentent pas ou plus sur le marché du travail.Ils constituent une innovation par rapport à la période de programmation précédente et visent àlutter contre l’effet d’écrémage social. En effet, l’expérience montre que le public des trajetsd’insertion socioprofessionnelle présente un profil social déjà plus stabilisé. En conséquence, ilest nécessaire d’offrir aux personnes déstructurées et isolées socialement un autre typed’accompagnement social intensif afin de leur permettre de faire ainsi un premier pas vers lemarché du travail.V.2.3.1. Groupe cibleLe public cible de la mesure est l’ensemble des bénéficiaires :• du Revenu d’Intégration Sociale,• de l’aide sociale équivalentequi n’est pas ou plus suivi en insertion socioprofessionnelle et qui a besoin d’unaccompagnement social spécifique et intensif pour qu’à terme, il puisse (re)rentrer dans unelogique d’insertion professionnelle.Lorsque les participants sont inscrits dans le projet, ils peuvent rester dans le projet tout au longde la durée du projet, même s’ils ne sont plus aidés financièrement par le CPAS. S’ils sont aidéspar un nouveau CPAS, le CPAS d’origine doit veiller à ce que le nouveau CPAS n’inscrive pas leparticipant dans un autre projet cofinancé par le FSE (pour éviter les risques de doublesubsidiation).V.2.3.2. Objectif10 Programme National de Réforme23
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013L’objectif des pré-trajets vise l’activation sociale de la partie de la population cible la pluséloignée du marché du travail, par la levée des obstacles sociaux, afin de permettre à pluslong terme une insertion socioprofessionnelle. Toutefois, pour ces personnes, l’intégrationsociale peut constituer dans un premier temps un objectif en soi. Les compétences et lescapacités à acquérir et/ou renforcer peuvent avoir non seulement un caractère professionnel maiségalement social. Les actions à mettre en œuvre sont donc de nature diverse, comme des actionscuratives ou des actions d’insertion sociale.V.2.3.3. ConditionsV.2.3.3.1. Conditions généralesUn pré-trajet d’activation débute par l’inscription du participant pour se terminer entre 6 mois et12 mois plus tard.Ce pré-trajet doit se dérouler entre la date de début et la date de fin du projet. En cas de projetpluriannuel, ce projet est subdivisé en différentes tranches d’un an qui ont chacune une date dedébut et de fin.Les heures d’activation social ci-après définies (voir point V.2.3.3.3.) doivent se dérouler dansune période ne dépassant pas un an, soit entre la date de début et de fin du projet En cas de projetpluriannuel, ce projet est subdivisé en différentes tranches d’un an qui ont chacune une date dedébut et une date de fin.Un groupe de minimum 5 personnes doit être prévu dans le pré-trajet d’activation. Il s’agit d’unecondition sine qua none de démarrage du projet.Un maximum de 40 % de participant peut être remplacé dans le projet pour autant que lesconditions liées au projet soient respectées. Au delà de 40 %, les frais liés à ces participantssupplémentaires ne sont pas éligibles.Au minimum un Bilan Socio-Professionnel (BSP) doit être établi à l’entrée de la personne dansle projet (soit avant, soit pendant le mois d’entrée dans le projet) et à sa sortie du projet.Si un participant quitte le projet de manière prématurée, un BSP devra tant que faire se peut êtreeffectué. Si cela s’avère impossible, une analyse des causes du départ devra être effectuée dansle rapport d’activité.Dans ce type de projet, il y a lieu de mettre en place les partenariats nécessaires pour qu’à chaquepersonne soient prévues préalablement (par document administratif ou par convention) unminimum d’heures d’activation sociale de :• 240 heures pour 6 mois dans la mesure• 480 heures pour 12 mois dans la mesureUn prorata du nombre d’heures minimum est d’application en fonction du nombre de mois dansla mesure.24
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013Exemple : Un CPAS prévoit un projet de 8 mois. Le nombre minimum d’heuresd’activation sociale est égale à (240/6) * 8= 320 heures.Les heures de pré-trajets se déroulent principalement en groupe. Un travail social individuelpeut être nécessaire mais ne peut en aucun cas dépasser plus de 10 % du temps de travail engroupe, soit minimum 24 heures par participant pour un projet de 6 mois et minimum 48 heurespar participant pour un projet de 12 mois.Le promoteur, dans son projet pédagogique, définit les actions prévues dans le projet et lesobjectifs qui les sous-tendent.Le rythme de l’encadrement du participant est laissé au libre choix du promoteur.UN(e) TRAVAILLEUR(EUSE) SOCIAL(e) sera clairement désigné(e) pour menerl’accompagnement de chaque bénéficiaire de la mesure et sera le garant de sa mise en oeuvre.La norme est qu’un travailleur social est nécessaire pour un groupe de maximum 10 personnes.Le travailleur social peut donc animer différents groupes de participants avec différentesthématiques au vu les nombres d’heures à prester par groupe.V.2.3.3.2. Règles1. Si le quota minimum de 240 heures d’activation sociale pour un projet de 6 mois n’est pasfourni par le promoteur (ou via un sous-traitant), le projet n’est pas éligible.2. Un seuil de pertinence est fixé au niveau des participants. Les frais liés à un participant nesont pas éligibles si un minimum de 120 heures d’activation sociale en groupe pour un projetde 6 mois n’est pas suivi par ce participant. Dans le cas de remplacement, ce seuil doitégalement être respecté.Il n’est pas permis au promoteur de compléter ces heures par la suite (après le projet) ou devaloriser des heures précédemment accomplies (avant le projet).Exemple :1. Un promoteur prévoit initialement 360 heures pour un projet de 8 mois mais il s’avère que260 heures d’activation sociale sont réellement prestées entre le début et la fin du projet. Leprojet n’est pas éligible : aucun des frais présentés par le promoteur ne peut être cofinancé parle FSE car il n’y a pas un minimum de 320 heures d’activation sociale.2. Un promoteur prévoit initialement 300 heures d’activation sociale pour un projet de 6 mois etles réalise. Un participant abandonne après avoir suivi 70 heures. Ses frais ne sont paséligibles. Il peut être remplacé mais le seuil de pertinence doit être respecté pour leremplaçant.V.2.3.3.3. Activation sociale25
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013La notion d’activation sociale renvoie à la participation dans la vie dans la société en mettantl’accent sur l’autonomie sociale et sur la participation et l’intégration maximale dans la société.V.2.3.4. Typologie d’actions prévues :Les pré-trajets qui visent l’activation sociale de la personne sont mis en œuvre à travers lesdomaines d’intervention suivants :• soutien dans la résolution de problèmes sociaux liés à l’endettement, un logementprécaire, un état de santé déficient, de problèmes psychiques, soutien dans ladésaccoutumance aux assuétudes ;• actions de formation spécifiques (lutte contre l'illettrisme, initiation en informatique etc.) ;• resocialisation à travers le renforcement des compétences acquises et des centres d'intérêt(stages d’immersion, participation socioculturelle, citoyenneté, détermination d’un projetde vie,...) ;• prévention des pièges à l’emploi en prévoyant notamment une garde d'enfants, enrésolvant des problèmes de mobilité ;• amélioration de la connaissance de la langue courante.Les actions ainsi définies peuvent faire l’objet d’un projet individualisé d’intégration sociale.V.3. Les objectifs quantifiésV.3.1. ObjectifsTant pour les trajets d’insertion socioprofessionnelle que pour les pré-trajets, le programmeopérationnel définit des objectifs quantifiés.Pour les trajets d’intégration socioprofessionnelle, l’objectif attendu est qu’une personne sur deuxtrouve un emploi. L’autorité de gestion va suivre de quelle manière les participants vont réalisercet objectif.Pour les prétrajets d’activation, l’objectif attendu est qu’une personne sur deux rentre dans untrajet d’insertion socio-professionnelle.Vu l’objectif spécifique pour les pré-trajets d’activation, il est nécessaire de concevoir les deuxtypes de projets comme une filière spécifique.V.3.1.1. Objectifs quantifiés en terme de réalisations26
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013Indicateur Quantification sur la période 2007-2013Nombre total d’opérations à réaliser 9.950 (100%)Nombre de trajets d’insertion 3.300 trajets (33%)socioprofessionnelle à réaliserNombre de pré-trajets à réaliser 6.650 pré-trajets (67%)Part des différents types d’interventionTrajet d‘insertion 75%Pré-trajets 25%V.3.1.2. Objectifs quantifiés en termes de résultatsIndicateur Quantification sur la période 2007-2013Nombre de trajets d’insertionsocioprofessionnelle débouchant sur unemploi*Nombre de pré-trajets d’activationdébouchant sur un trajet d'insertionsocioprofessionnelle**1.650 (50%)3.325 (50%)V.3.2. Publics ciblesUne discrimination est également d’application pour une partie du public précédemment décrit.Les objectifs du promoteur doivent tendre vers :• 20 % de jeunes (personnes qui, lorsqu’ils rentrent dans le projet, sont âgés de moins de 25ans) ;• 20 % de chefs de famille monoparentaux (y compris les co-parents qui ont la gardealternée de leurs enfants);• 15 % de personnes de nationalité ou d’origine étrangère 11 (non originaires de l'UnionEuropéenne) ;• 25 % de personnes de plus de 45 ans au moment où ils rentrent dans le projet.Ces objectifs sont cumulables.Exemple : Dans un groupe de 20 personnes, un participant est une mère de famille de 22ans, seule avec ses enfants. Elle est comptée comme une personne de moins 25 ans etcomme un chef de famille monoparental.Ces éléments font partie de l’évaluation qualitative des projets.V.3.2.1. Objectifs quantifiés en terme de réalisations11 Par origine étrangère, nous entendons des personnes dont au moins un des grands-parents est étrangère (hors UE).27
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013Indicateur Quantification sur la période 2007-2013Part des jeunes de 18 à 25 ans peu qualifiés 1990 (20%)parmi les bénéficiairesPart des chefs de familles monoparentales 1990 (20%)parmi les bénéficiairesPart des personnes de nationalité ou 1493 (15%)d’origine étrangère parmi les bénéficiairesPart des personnes de plus de 45 ans parmi 2488 (25%)les bénéficiairesLes objectifs quantifiés ont été fixés sur base des données chiffrées recueillies durant la périodede programmation 2000-2006 ou sur les données statistiques disponibles en ligne sur le site duSPP Intégration Sociale.V.3.2.2. Objectifs quantifiés en terme de résultatsIndicateur Quantification sur la période 2007-2013Part des jeunes de 18 à 25 ans parmi les 330 (20%)bénéficiaires mis à l’emploiPart des chefs de familles monoparentales 330 (20%)parmi les bénéficiaires mis à l’emploiPart des personnes de nationalité ou 248 (15%)d’origine étrangère parmi les bénéficiairesmis à l’emploiPart des personnes de plus de 45 ans parmi 413 (25%)les bénéficiaires mis à l’emploiV.4. La procédure de sélection des projetsV.4.1. L’appel à projetSigné par le Ministre, ce document rappelle le cadre institutionnel et légal de la mesure et sesmodalités d’application générales et particulières. Il invite le promoteur à mettre en place desinitiatives nouvelles dans deux domaines : les trajets d’insertion socioprofessionnelle et les prétrajetsd’activation.Cet appel se déroule le dernier trimestre de l’année précédent le démarrage des projets.Chaque année, au moins un appel à projets relatif aux trajets d’activation socioprofessionnelle etaux pré-trajets d’activation est organisé par le SPP Intégration sociale. Cet appel à projets estouvert à tous les CPAS belges, à l’exception de ceux du Hainaut.28
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013Lors de chaque appel à projets, le SPP Intégration sociale donne accès pour l’introduction desdossiers de candidature au système informatique spécifique utilisé pour la programmation FSEfédérale 2007-2013. L’introduction des candidatures se fait conformément aux règles communesdécrites sous le point IV.4. ci-dessus.Les appels à projets visent l’ensemble des bénéficiaires potentiels, soit tous les CPAS horsprovince du Hainaut.En cas de regroupement de CPAS conventionnés, un promoteur principal doit être désigné.V.4.2. Les critères de recevabilité des projetsSont recevables, les projets :• dont le bénéficiaire 12 final est :- un C.P.A.S.- un regroupement de CPAS conventionnés- une association “CHAPITRE XII”• pour lesquels le bénéficiaire final met en place des trajets d’insertion socioprofessionnelle oudes pré-trajets d’activation en faveur du public cible;• pour lesquels le bénéficiaire final a transmis dans le délai imparti par le SPP Intégration socialetous les fichiers demandés via l’outil informatique mis à la disposition des CPAS candidats par laCellule FSE.V.4.3. La procédure de sélection des projetsLe SPP Intégration Sociale traite l’ensemble des dossiers qui lui sont transmis dans le cadre d’unappel à projet.La procédure de sélection des projets qui suit les règles communes fixées au point IV.4. cidessus,est la suivante :Les dossiers de candidature considérés comme recevables font l’objet d’une double analyse :• une analyse visant le contenu des projets• une analyse visant la conformité de la demande par rapport aux règles administratives etfinancières applicables à la programmation fédérale et découlant tant de la réglementationeuropéenne que nationale.L’analyse de la conformité administrative et financière est assurée par la Cellule Fédérale FSE duSPP Intégration sociale. La Cellule est également chargée de l’analyse du contenu des projets.Pour ce faire, elle peut faire appel à des experts externes.12 Dans les documents européens la terminologie est particulière : par “bénéficiaire final” il faut entendre le CPAS,encore appelé "promoteur". Le “participant”, lui, est appelé “bénéficiaire ultime”.29
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013Les résultats de cette double analyse sont repris sur une fiche technique récapitulative pourchaque promoteur qui est transmise pour décision au Comité de sélection.Le comité de sélection peut faire appel à des experts externes qui participent à l’évaluation desprojets proposés.Ce comité est composé de représentants du SPP Intégration Sociale et du Cabinet de l’Intégrationsociale ainsi que de représentants des Ministres régionaux de l’emploi et des Offices publicsrégionaux pour l’emploi. L’avis favorable de l’Office public régional pour l’emploi compétentterritorialement constitue une condition nécessaire pour l’approbation d’un projetLes associations des Villes et Communes, section CPAS, sont également invitées à participer auComité de sélection en tant qu’observateur.Trois types de décision peuvent être pris par le Comité de sélection :• accord• accord sous réserve• refusLa décision du Comité de sélection est transmise par voie informatique au promoteur ou à lapersonne de contact désignée par le promoteur.V.4.4. Les critères de sélection des projetsLes critères sur lesquels se base le Comité de sélection sont liés aux éléments repris dans la fichede candidature. Il s’agit des critères de sélection suivants :• Disponibilité d’un cofinancement public• Conformité aux règles administratives et financières applicables à la programmationfédérale et découlant tant de la réglementation européenne que nationale (par exemple : leplan de communication pour favoriser la visibilité du projet, le système de qualité etd’évaluation interne)• Cohérence par rapport aux objectifs (résultat et public cible) et aux priorités du PO• Partenariat (entre CPAS, avec des organismes d’insertion socio-professionnelle, …)• Caractère innovant des projets proposés (méthodologie, public spécifique concerné, …)• Intégration transversale de la dimension de genre et de l’égalité des chances• Disponibilités budgétaires• Clé de répartition entre les régions• Lien avec l’économie sociale• Favoriser la participation d’un maximum de CPAS• Les conditions quantitatives relatives aux différents types de projets :o Le nombre de personnes prévues dans le projeto Le nombre d’heures prévues dans le projeto Les typologies d’actions prévues• La méthodologie et le programme pédagogique30
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013• Le budget annuel 13 du projet et le coût moyen par bénéficiaire ultime• Les résultats des évaluations et des évolutions des projets au cours de la programmationLes projets peuvent être exécutés sur une base pluriannuelle mais leur financement est annuel etproportionnel 14 . Un projet est considéré comme pluriannuel si le promoteur introduit un projet ouune filière identique de projets, pour un même nombre de participants, couvrant une périoded’activité de plusieurs années. Un projet pluriannuel peut couvrir une période de maximum 3 ans.Dans ce cas, le promoteur introduit la première année tous les éléments relatifs au contenu globaldu projet ainsi qu’un budget relatif à la première année de fonctionnement du projet. Pour chaqueannée suivante, le promoteur introduit une demande de reconduction de son projet et fournit lesdonnées relatives au budget prévisionnel. La demande de reconduction est examinée par leComité de sélection. Si l’évaluation ou l’inspection de ce projet n’ont pas donné lieu à un avisnégatif, le projet est reconduit.V.5. Le cycle de vie d’un projetV.5.1. La sélection du public participantLa sélection des participants est préalable au démarrage du projet. Le promoteur sélectionne lepublic participant au projet sur base des critères établis en fonction du type de projet et en tenantcompte des objectifs, des conditions et des typologies d’actions proposées.V.5.2. Le démarrage du projetPar le fait des encodages des données des acteurs du projet, le promoteur détermine une date dedémarrage de projet. Le projet ne commence qu’à partir du moment où le nombre minimum departicipants est atteint. Ce nombre est fonction du projet agréé par le Comité de sélection.La date de démarrage détermine la période d’un an du projet (pluriannuel ou non) et donc lapériode d’éligibilité des frais liés au projet. Cette date doit être comprise entre le 1 er janvier et le1 er juillet. Cet encodage est le signal donné au SPP et au FSE que l’ensemble des moyenshumains et financiers est mis à disposition du projet.Pour ce qui concerne le personnel, la preuve doit être fournie soit qu’il est engagé spécifiquementpour l’action, soit qu’il est mis à disposition de l’action. La Cellule FSE fédérale doit pouvoirvérifier les coordonnées des travailleurs sociaux remplaçant les personnes mises à disposition del’action, ceci afin de confirmer l’effet levier du projet.20 % du cofinancement FSE annuel est liquidé aux CPAS bénéficiaires lors du démarrage duprojet, sur base des encodages et des réponses éventuelles aux observations formulées par le13 Voir manuel comptable14 En ce qui concerne les coûts éligibles, se reporter au Manuel comptable.31
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013Comité de sélection (accord sous réserve), et ce, dans les limites budgétaires disponibles. Ceséléments sont transmis électroniquement, via l’outil informatique mis au point par la Cellule FSEdu SPP Intégration sociale.V.5.3. Le suivi du projetComme indiqué au point IV.3.4.-, tout au long du cycle de vie du projet, les promoteursremontent à intervalle régulier vers la Cellule FSE fédérale des informations relatives àl’avancement du projet. Ces données liées à l’ensemble des acteurs et participants au projetdoivent être introduites dans le système informatique non seulement dès l’entrée des personnesconcernées dans le projet mais aussi tout au long de leur parcours.Ces données servent uniquement à la gestion administrative et financière du programme, à soncontrôle et à l’évaluation des résultats sur base des indicateurs fixés par la Commissioneuropéenne. En aucun cas, des données personnalisées ne sont transmises aux services de laCommission.32
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013VI. LE VOLET EMPLOIVI.1. IntroductionLa période de programmation 2000-2006 pour le volet Emploi s’est concentrée sur ledéveloppement d'approches, de pratiques ou d'outils innovants visant l’évolution des structures etdes systèmes d’emploi, en jouant la carte de la complémentarité avec les programmations FSEdes entités fédérées et en utilisant le FSE comme un levier en faveur de l’innovation.Les projets cofinancés ne visaient pas la délivrance de mesures de formation oud'accompagnement à large échelle, sauf dans le cadre de dispositifs expérimentaux. Ces projetsfédéraux ont porté principalement sur :• la mise au point de méthodes et d’outils de prévention dans le domaine de la santé, de lasécurité et du bien-être au travail.• L’expérimentation de nouveaux dispositifs de lutte contre les discriminations et demaintien dans l’emploi des publics fragilisés, comme les migrants et les personnes peuscolarisées.• L’expérimentation de nouvelles approches dans le domaine de la création d’entreprisespar les femmes, de la société de l’information pour tous ou des nouvelles formesd’organisation du travail comme le télétravail.La lutte contre les discriminations fondées sur le sexe et le renforcement de la participation desfemmes au marché du travail ont également constitués des objectifs à part entière du volet Emploide la programmation fédérale pour la période 2000-2006 et tous les projets ont été encouragés àprendre en compte la dimension de genre.Les dimensions transversales : partenariat, innovation, plus-value fédérale, visibilité, dimensionde genre, ont conduit à un renforcement de la qualité des projets et la programmation fédéralereprésente une plus value pour les opérateurs qui s’y sont engagés.La nouvelle période de programmation s’appuie largement sur les résultats des projets fédérauxde la période précédente.Les dimensions transversales de la programmation fédérale 2000-2006 qui ont généré sa plusvalue,sont maintenues dans la période 2007-2013: dynamique partenariale, innovation,intégration transversale de la dimension de genre. L’implication des partenaires sociaux reste unepriorité, afin de maximaliser l’impact potentiel de l’intervention du FSE en matière d’emploi etde marché du travail. L’intégration transversale de la dimension de genre est privilégiée parrapport à l’approche spécifique. Elle est intégrée dans une perspective plus large de diversité.33
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013Le caractère pluriannuel des projets sera également maintenu, afin de garantir un effet durable etstructurel des actions.Les apprentissages, les compétences, les méthodes et les outils développés dans le cadre de laprogrammation 2000-2006 seront capitalisés et utilisés dans le cadre de la nouvelleprogrammation.Afin de garantir l’impact du programme et de renforcer la diffusion des résultats des actions, lapriorité sera donnée à des projets impliquant des acteurs publics clés et des partenaires sociaux.VI.2. Description du volet EmploiLe cadre financier fortement réduit dans lequel s’inscrit le volet Emploi de la programmationfédérale 2007-2013 a conduit à des choix stratégiques et à une concentration nécessaire dusoutien FSE sur un nombre limité de priorités plus cohérentes avec le Plan national de Réforme(PNR) et les compétences fédérales.En conséquence, deux priorités ont été fixées pour le volet Emploi. Chaque priorité est déclinéesuivant une série de thématiques différentes. Compte tenu des moyens financiers limités, toutesles thématiques ne pourront être mises en œuvre en même temps. Des choix stratégiques doiventêtre opérés durant la programmation 2007-2013 afin d’échelonner dans le temps la mise en œuvrede ces différentes thématiques.Conformément au cadre stratégique de référence, une attention particulière sera portée audéveloppement d’actions innovatrices ainsi qu’à l’intégration systématique et transversale de ladimension de genre et de l’égalité des chances pour tous.VI.2.1. Les priorités et les thématiquesLes deux priorités Emploi sont les suivantes :VI.2.1.1. « Favoriser une perspective de carrière »L’objectif de cette priorité est de contribuer au renforcement du dispositif mis en place dans lecadre du pacte de solidarité entre les générations et ainsi d’aider à la création d’un cadrefavorable à l’amélioration de l’emploi des âgés, des jeunes et des femmes.Au sein de cette priorité, différentes thématiques sont identifiées :1. Sensibilisation aux avantages du maintien dans l’emploi des travailleurs expérimentés,notamment par des actions en faveur du changement d’attitude tant des travailleurs que34
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013des employeurs et par la diffusion d’informations sur les mesures de soutien àl’occupation des travailleurs expérimentés2. Promotion et évaluation des mesures fédérales (bonus, stages, premier emploi, etc)favorisant l’insertion des jeunes sur le marché du travail3. Mise en place de projets visant à neutraliser le critère de l’âge dans les relations detravail (barèmes, recrutement, licenciement, etc.)4. Prévention du départ anticipé des travailleurs âgés en adaptant le travail à l’âgenotamment au niveau des conditions de travail (santé et bien être)5. Expérimentation de nouvelles formes d’organisation du travail, approfondissement dela problématique de la « flexicurité » et de sa contribution à l’amélioration des tauxd’emploi.VI.2.1.2. « Favoriser la diversité dans l’emploi »L’objectif de cette priorité est d’apporter une contribution à la lutte contre les discriminations etde favoriser la diversité dans l’emploi et sur le marché du travail. Cette priorité prend en comptede manière transversale la dimension de genre en l’intégrant dans une perspective plus large dediversité.Les thématiques envisagées sous cette priorité sont les suivantes :1. La sensibilisation aux atouts de la diversité tant des organisations et du monde dutravail que du grand public2. Le soutien à la gestion de la diversité dans les organisations et les entreprises, l’échangede bonnes pratiques et la mise en réseau des acteurs impliqués3. Le soutien au dialogue social dans le cadre de l’intégration et du renforcement de ladiversité dans les relations de travail par notamment l’évaluation des conventionscollectives de travail en rapport avec ce thème, des codes de bonnes conduites de nondiscrimination4. Le développement d’outils de mesure et d’évaluation destinés à améliorer laconnaissance des groupes cibles et de leurs problèmes d’insertion sur le marché dutravail, ainsi que la recherche de pistes pour y remédier.VI.2.2. Groupes ciblesDans le prolongement de la période de programmation précédente les publics cibles envisagésdans le volet Emploi ont été classés suivant deux catégories : les publics cibles finaux et lespublics cibles intermédiaires.VI.2.2.1. Les publics cibles finauxLes publics cibles finaux sont les catégories de personnes physiques qui participent directementaux actions mises en place dans le cadre des projets ou en bénéficient indirectement. Il peut s’agirpar exemple des participants à des actions de sensibilisation ou des personnes qui bénéficierontau final des outils, des méthodes et des services expérimentés dans le cadre des projets, même sices personnes n’ont pas pris part directement aux activités du projet.35
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013Les catégories de publics cibles finaux envisagées sont les suivantes :1. travailleurs/euses salarié(e)s2. personnes de plus de 45 ans3. femmes4. jeunes (18-25 ans)5. personnes sans qualification ou peu qualifiées6. conseillers en prévention7. médecins du travail8. employeurs et ligne hiérarchique9. délégués syndicaux10. grand public11. autre : ….VI.2.2.2. Les publics cibles intermédiairesLes publics cibles intermédiaires sont des organisations, des personnes morales. Compte tenu dela nature des projets prévus dans le volet Emploi qui ont avant tout pour vocation d’agir sur lesstructures, les systèmes, d’expérimenter des outils et des méthodes et de faire évoluer lesmentalités, les publics cibles intermédiaires constitueront vraisemblablement les principauxpublics impliqués dans les projets. Une attention particulière sera accordée à l’implication despartenaires sociaux.Les catégories de publics cibles intermédiaires envisagées sont les suivantes :1. syndicats2. organismes paritaires des partenaires sociaux3. entreprises4. départements ministériels5. organismes parastataux6. centres de recherche7. autre : …..VI.2.3. Typologies d’actions prévuesCompte tenu de la nature des projets envisagés dans le volet Emploi, les types d’actions prévuesdans le volet Emploi sont les suivantes :1. études/recherches2. élaboration de nouveaux outils3. création de nouveaux services4. actions de sensibilisation des groupes cibles finaux36
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-20135. actions de sensibilisation des groupes cibles intermédiaires6. actions de formation des groupes cibles finaux7. actions de formation des groupes cibles intermédiaires8. actions de formation de formateurs9. actions de communication/visibilité/publicité10. autre : …….VI.3. La mise en œuvre des priorités transversalesdans le volet EmploiLes priorités transversales de la programmation fédérale décrites au point IV.2. ci-dessus revêtentune importance particulière dans le volet Emploi et seront mises en œuvre de la manièresuivante : les trois priorités transversales partenariat, innovation et dimension de genredoivent être intégrées dans tous les projets. Elles seront prises en compte en tant que critères desélection des projets. Elles sont mentionnées sous des points spécifiques dans les dossiers decandidature à remplir par les candidats promoteurs et sont prises en compte dans l’évaluation desdossiers ainsi que dans le suivi et l’évaluation finale des projets.VI.3.1. PartenariatUn partenariat est un processus impliquant des acteurs qui s’associent dans le but de réaliser unobjectif défini d’un commun accord, chaque partenaire apportant sa pierre à l’édifice en fonctionde ses compétences, de son expérience et de ses ressources. Le partenariat permet, dans le cadredes projets qu’ils développent, aux acteurs de créer entre eux des synergies et génère une plusvalue.Pour que le partenariat soit effectif, il est indispensable de réaliser un minimum d’activitésconjointes, à inscrire dans un programme de travail commun, assorti d’un calendrier d’exécutionet d’un répartition des tâches et des rôles entre les partenaires.Un partenariat a besoin d’un partenaire qui assume le rôle de coordinateur et de moteur dupartenariat. Dans le cadre du volet Emploi, il s’agira en principe d’un organisme public fédéral.Les activités de coordination doivent être clairement identifiées et faire l’objet d’un budgetspécifique qui figure dans le budget du partenaire coordinateur.La signature d’un Protocole d’accord de partenariat formalise l’engagement de tous lespartenaires. Ce protocole décrit les objectifs, le programme de travail, le calendrier d’exécution,la répartition des tâches entre partenaires, le rôle du coordinateur, le mode de fonctionnement dupartenariat.Dans le cadre du volet « Emploi » de la programmation fédérale 2007-2013, la priorité va à despartenariats associant des acteurs issus de secteurs différents : organismes publics fédéraux,37
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013partenaires sociaux, universités, organismes de recherche, entreprises, organisationsreprésentatives de la société civile….Le rôle de coordinateur devra être rempli par un organismepublic fédéral.VI.3.2. InnovationL’innovation passe par un processus d’expérimentation sur le terrain suivi d’une évaluation et dela formalisation des résultats de cette expérimentation. Toutefois, l’innovation n’a de sens que sielle débouche sur des réalisations et des productions généralisables et transférables à d’autresutilisateurs potentiels.C’est pourquoi l’innovation va de pair avec une stratégie de visibilité et de diffusion ainsi que desactions de communication. Dans son dossier de candidature, le candidat promoteur devra doncjustifier le caractère innovant de son projet et proposer un plan de communication destiné àfaire connaître son projet, à assurer la diffusion de ses résultats.VI.3.3. Dimension de genreConcrètement, intégrer la dimension de genre suppose pour commencer de procéder à uneanalyse de genre du contexte, de la problématique visée et de la situation de départ. Cette analyseva permettre de déterminer, en fonction de la problématique et des publics cibles visés, laposition, les attentes et les besoins respectifs des femmes et des hommes. A partir de cettephotographie de départ, il est possible de mettre en lumière les différences, les éventuellesinégalités et discriminations à l’égard de l’un ou de l’autre sexe et d’anticiper les effets du projet.Les questions suivantes pourront ainsi être examinées : Le projet risque-t-il de perpétuer lesinégalités et les discriminations ? Comment peut-il au contraire contribuer à les combattre ? Lesfemmes et les hommes bénéficieront-ils de la même manière des résultats du projet ?Pour être efficace, l’analyse de genre doit prendre en compte d’autres types de rapports sociauxfondés sur l’âge, l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle, l’appartenance à une classesociale, un handicap physique ou mental. En effet, les rapports sociaux entre les sexess’imbriquent à tous les autres rapports sociaux. Cependant, les inégalités fondées sur le genre nesont pas à mettre sur le même pied que les inégalités fondées sur d’autres différences. Le genrepossède un caractère transversal affectant toutes les autres différences : aucun groupe social n’est« neutre » puisqu’ils sont tous constitués d’hommes et de femmes.L’analyse de genre va déboucher sur des actions « genre » qui seront intégrées dans le projet. Ilne s’agit pas obligatoirement d’impliquer un nombre égal de femmes et d’hommes ni de mettreen place des actions visant des publics féminins. Il peut s’agir aussi, par exemple, de mettre enplace des statistiques désagrégées par sexe pour le suivi du projet; d’ajouter un volet « genre » àune étude, une recherche ; de veiller à l’équilibre hommes/femmes et de casser les stéréotypesdans les supports de communication ; d’organiser des formations au genre pour les partiesprenantes et les partenaires des projets, etc…38
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013VI.3.4. Durée des projetsLa mise en œuvre de ces trois principes transversaux nécessite du temps. C’est pourquoi lesprojets peuvent s'étendre sur plusieurs années. La priorité va à des projets pluriannuels. Cecipermet aux projets d’affiner les expérimentations sur le terrain, d’en évaluer les résultats, decapitaliser et de diffuser les expériences et les acquis.Les projets pluriannuels du volet Emploi ne sont pas reconduits automatiquement. Les projetsobtiennent lors du premier agrément un accord de principe sur le contenu pour toute la duréeprévue. Le volet financier relatif à l’entièreté de la durée prévue est pris en compte mais leComité de sélection du volet Emploi est tenu de se prononcer chaque année sur le soutienfinancier effectif qui sera accordé au projet. Le projet est réévalué annuellement en fonction desrésultats obtenus. Le promoteur doit donc introduire chaque année une nouvelle demande desoutien financier et la motiver.VI.4. Appel à projetsLa mise en œuvre du volet Emploi relève de la responsabilité du Ministre de l’Emploi. Elle estassurée prioritairement par le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale qui assume le rôle depromoteur de projets vis-à-vis de la Cellule FSE du SPP Intégration sociale et de coordinateurdes partenariats. C’est le SPF qui fixe les priorités stratégiques, met en place et gère les projets,en assure le cofinancement public, en assure le suivi, veille au respect des critères d’éligibilité etdes règles de gestion FSE et porte la responsabilité administrative et financière des projets.Le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale travaille en partenariat avec les parties prenantesconcernées, en particulier les partenaires sociaux, le monde de l’entreprise, le monde universitaireet de la recherche. Peuvent également être impliqués : les organismes publics fédérauxcompétents en matière de santé et de bien-être au travail, en matière d’égalité des chances et delutte contre le racisme et la xénophobie ainsi qu’en matière d’égalité des femmes et des hommes.Toutefois, en fonction des choix stratégiques qui seront opérés par le SPF Emploi, Travail etConcertation Sociale, une procédure d’appel à projets visant des promoteurs potentiels extérieurspourrait être prévue pour les deux priorités du volet « Emploi ». Compte tenu de l’enveloppefinancière limitée, il s’agira d’appels à projets restreints ciblés sur des thématiques spécifiques.Le rôle de promoteur et de coordinateur de ces projets extérieurs au SPF Emploi, Travail etConcertation Sociale devra cependant être rempli par un organisme public fédéral.Les appels à projets éventuels, dans le cadre de ce qui précède, seront gérés conformément auxrègles de base de la programmation fédérale décrites au point IV.4. ci-dessus.La Cellule FSE du SPP Intégration sociale donnera l’accès au système informatique spécifiqueutilisé pour la programmation FSE fédérale 2007-2013 pour l’introduction des dossiers decandidature par les promoteurs relevant du volet Emploi.39
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013VI.5. Procédure de sélectionLes projets seront sélectionnés conformément aux règles de base de la programmation fédéraledécrites au point IV.4. ci-dessus.Les dossiers de candidature pour les nouveaux projets et les demandes de concours annuelles desprojets en cours font l’objet d’une double analyse : une analyse visant le contenu des projets etune analyse visant la conformité de la demande par rapport aux règles administratives etfinancières applicables à la programmation fédérale et découlant tant de la réglementationeuropéenne que nationale. Les résultats de cette double analyse sont repris sur une fichetechnique récapitulative qui sert de base à la décision du Comité de sélection institué par le SPFEmploi, Travail et Concertation Sociale. Le cas échéant, le Comité de sélection peut faire appel àdes experts externes pour l’analyse du contenu des projets proposés.Les membres de ce Comité de sélection du volet « Emploi » sont, entre autres :• Un-e représentant-e du Ministre de l’Emploi• Les représentants du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale• Les partenaires sociaux• L’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes• Le Centre pour l’égalité des Chances et la lutte contre le racisme et la xénophobie (pour lapriorité 2 « favoriser la diversité dans l’emploi »)• D’éventuels experts extérieursVI.6. Les critères de sélection des projetsLes critères de sélection des projets Emploi sont les suivants :• Disponibilité d’un cofinancement public couvrant au minimum 50% du coût total éligibledu projet – identification des sources financières• Conformité aux règles administratives et financières applicables à la programmationfédérale et découlant tant de la réglementation européenne que nationale• Cohérence des objectifs du projet par rapport aux objectifs et aux priorités du PO• Pertinence par rapport aux thématiques prioritaires fixées dans l’appel à projets• Pertinence de la stratégie proposée par rapport aux objectifs visés et à la thématiquetraitée• Identification pertinente des groupes cibles• Analyse satisfaisante du contexte, de la situation et des besoins des groupes cibles• Adéquation des actions proposées, des réalisations et des produits prévus par rapport auxobjectifs et aux besoins identifiés40
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013• Présence d’un organisme public fédéral en tant que promoteur et coordinateur dupartenariat• Expertise et expérience suffisantes du candidat promoteur• Adéquation des moyens humains et matériels mobilisés par rapport aux actions,réalisations, produits prévus• Qualité et adéquation du partenariat par rapport à la thématique, aux publics cibles et auxobjectifs• Caractère innovant des projets proposés• Prise en compte adéquate de la dimension de genre• Adéquation du calendrier de travail, planification cohérente et équilibrée• Qualité du plan de communication, capacité de généralisation et de diffusion des résultats• Qualité du processus de suivi et d’évaluation prévu• Plan financier complet et cohérent par rapport aux moyens nécessaires à la mise en œuvredu projet• Caractère éligible des dépenses prévuesVI.7. Les modalités de financementSi le projet est retenu, le candidat promoteur est informé de la décision du Comité de sélectionquant à l’allocation financière annuelle dont il bénéficie. Des observations peuventéventuellement être jointes à cette décision. Cette communication concerne tout autant lacontribution FSE que l’aide spécifique Emploi (voir point VI.8.)Pour recevoir une première avance de 50% de la contribution annuelle du FSE et/ou de l’aidespécifique Emploi, le promoteur fournit une attestation de démarrage et introduit une demanded’avance auprès de la Cellule FSE. Ces informations sont relayées au niveau du systèmeinformatique mis en place par le SPP Intégration sociale. Le cas échéant, il devra faire la preuvequ’il a répondu de manière adéquate aux observations formulées par le comité de sélection.Les avances ultérieures sont octroyées sur base de l’encodage des dépenses réellement encouruespar le promoteur dans le système informatisé ad hoc. Des contrôles par sondage peuvent êtreeffectués sur ces dépenses afin d’en vérifier la réalité et leur lien avec le projet• Pour obtenir un paiement intermédiaire, le bénéficiaire doit justifier de dépenses réellespour 60% du coût total agréé ; l’avance intermédiaire est de maximum 30 % de l’agrémentcorrespondant.Les soldes (annuels et finaux) sont octroyés sur base de l’encodage des dépenses réellementencourues par le promoteur dans le système informatisé ad hoc et la présentation de piècesfactuelles et comptables justificatives ainsi qu’un rapport d’exécution (annuel ou final selon lecas) selon le système suivant :41
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013• Les bénéficiaires soumettent ces pièces justificatives de manière groupée à la CelluleFédérale FSE• Les pièces justificatives et comptables attestant une consommation de 100% du coût totalannuel ainsi que le rapport annuel d’exécution doivent parvenir à l’autorité de gestion auplus tard 3 mois après la fin de l’exercice relatif à l’année N.Le solde n’est liquidé au promoteur qu’après réception, de la part de la Commission européenne,du montant correspondant au titre de solde.Tableau : Modalités de financement des projets EMPLOITranchePremière avance(annuelle)Deuxièmeavance(annuelle)Solde(annuel / fin duprojet)MontantFSEJustificatif50% Attestation de démarrage du promoteur, dès l’agrément du projet+ accord de partenariat le cas échéant30% Synthèse informatisée des dépenses attestant d’uneconsommation de 60% du coût total agréé.20% Pièces justificatives attestant une consommation de 100% ducoût total + un rapport comptable et un rapport de réalisation +accord de partenariat finalVI.8. Aide spécifique EmploiPour accéder à un cofinancement de leurs projets par le FSE, les promoteurs sont tenus enprincipe de faire la preuve qu’ils bénéficient d’un cofinancement octroyé par une instancepublique belge couvrant 50% du coût total éligible de leur projet, le FSE étant susceptibled’intervenir pour les 50% restants.Dans le mesure où le volet Emploi a fait le choix de concentrer les moyens FSE sur des prioritésfédérales spécifiques, en jouant la carte de la complémentarité avec les programmations FSE desentités fédérées et a utilisé le FSE comme un levier en faveur de l’innovation, et que ces activitésne sont pas couvertes de prime abord par un soutien financier public classique, la ligne de créditsspécifique au soutien des projets emploi a été maintenue pour la période de programmation 2007-2013.Cette ligne de crédits spécifique Emploi peut constituer un cofinancement public belge au FSE.Les demandes de soutien financier adressées à cette ligne de crédits font partie intégrante de lademande de concours au FSE et les critères de sélection et de décision sont ceux applicables à lademande de cofinancement FSE.42
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013VI.9. Le système de suiviLe système de suivi des projets Emploi comprend deux volets : un volet « suivi financier » et unvolet « suivi de la mise en œuvre du projet ».VI.9.1. Le suivi financierLe suivi financier se fait au moyen de tableaux financiers informatisés qui font référence auxpostes de dépenses prévus dans le budget initial figurant dans l’accord de partenariat.. Au plustard au 31 mars de l’année N+1 pour les données relatives à l’année N, le promoteur établitvia l’encodage dans le système informatisé ad hoc un tableau récapitulatif des dépenses reprenantle coût total du projet, le montant total de l’intervention FSE ainsi que le montant total ducofinancement public national. La ou les sources de ce cofinancement national (fédéral, régional,communautaire, local) ainsi que les montants respectifs doivent être indiqués et justifiés par desdocuments probants.Ce tableau général est complété par un tableau récapitulatif par poste budgétaire qui identifiechaque dépense et son mode de financement (FSE, financement public national, éventuel apportprivé). Les écarts entre prévisions et réalisations doivent être justifiés dans le rapport d’exécution.Les copies des pièces justificatives (y compris des preuves de paiement) relatives à ce poste sontmises à disposition et font référence au projet concerné et éventuellement à la clé d’imputationutilisée et sont enregistrées par numéro d’ordre.VI.9.2. Le suivi de la mise en œuvreLe suivi de la mise en œuvre se fonde sur des tableaux de bord informatisés conçus en fonctionde la nature des projets envisagés sous le volet Emploi : actions de sensibilisation,développement d’outils, études et recherches.Ces tableaux de bord contiennent des indicateurs tant qualitatifs que quantitatifs qui permettentde suivre l’état d’avancement des projets, le fonctionnement du partenariat. Ils prévoient unetypologie des actions cofinancées ainsi que des publics cibles. Les données relatives à despersonnes physiques seront dans la mesure du possible désagrégées par sexe et par âge, enparticulier pour les actions de formation.La collecte des informations est organisée sur une base annuelle. Le rythme de collecte prévoitune remontée des données au moyen des tableaux de bord annuels complétés par les promoteurs,plus un rapport annuel d’exécution (RAE), au plus tard au 31 mars de l’année N+1 pour lesdonnées relatives à l’année N.Les données nécessaires sont récoltées auprès des différents partenaires par le promoteurresponsable du projet, coordonnateur du partenariat. Celui-ci se charge de vérifier l’exactitude etla fiabilité des données et les consolide dans un seul tableau de bord et un seul rapport annuel43
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013d’exécution qui sont communiqués par voie électronique à la Cellule FSE du SPP Intégrationsociale.Celle-ci se charge de consolider les données fournies par les différents projets et établit desstatistiques au niveau du programme, afin d’assurer un suivi annuel global de la mise en œuvredu PO.Un modèle de tableau de bord et le canevas à suivre pour la rédaction du rapport annueld’exécution seront disponibles en ligne. Par souci de cohérence, le tableau de bord et le rapportannuel d’exécution suivent la même structure, le rapport permettant de compléter les donnéesquantitatives fournies dans les tableaux de bord.INFORMATION UTILEToute information utile peut être obtenue auprès de la Cellule FSE duSPP Intégration socialeBd Anspach, 11000 Bruxelles.E-mail : FSE fédéral@mi-is.beTél : 02/508.86.61Tél : 02/508.86.63Fax 02/508.86.72.44
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013VII. TABLE DES MATIERESPréambule.........................................................................................................................................2I. Le Fonds Social Européen en bref................................................................................................2II. L’intervention du FSE au niveau fédéral.....................................................................................3III. Le contenu du PO fédéral...........................................................................................................4Axe 1 : « Stimuler les parcours en activation sociale et professionnelle » ..................................4Axe 2 : « Favoriser une perspective de carrière ainsi que la diversité dans l’emploi et luttercontre les discriminations »..........................................................................................................5Axe 3 : « Assistance technique » .................................................................................................6IV. le cadre de référence commun ...................................................................................................7IV.1. Les règlements européens et les décisions de la Commission européenne.........................7IV.2. Les priorités transversales du PO fédéral............................................................................8IV.2.1. Egalité des femmes et des hommes..............................................................................8IV.2.2. Egalité des chances et non discrimination ...................................................................8IV.2.3. Développement durable ...............................................................................................9IV.2.4. Innovation ....................................................................................................................9IV.2.5. Partenariat ....................................................................................................................9IV.3. Les manuels pratiques.......................................................................................................10IV.4. Les règles de base de la programmation fédérale .............................................................10IV.4.1. L’introduction des candidatures.................................................................................10IV.4.2. Le traitement des dossiers de candidature..................................................................12IV.4.3. La démarche « qualité ».............................................................................................12IV.4.4. La remontée des données de suivi..............................................................................12IV.4.5. Les documents à fournir en fin d’exercice.................................................................13IV.4.6. Le contrôle des projets ...............................................................................................13IV.4.7. La visibilité de l’intervention du FSE........................................................................14V. le volet Intégration Sociale........................................................................................................15V.1. Introduction ........................................................................................................................15V.2. Description des projets portés par les CPAS......................................................................16V.2.1. Contexte général..........................................................................................................16V.2.2. Les trajets d’insertion socioprofessionnelle ................................................................18V.2.2.1. Groupe cible .........................................................................................................18V.2.2.2. Objectif.................................................................................................................18V.2.2.3. Conditions ............................................................................................................19V.2.2.4. Cas de l’usage de l’article 60, §7 .........................................................................21V.2.2.5. Typologie d’actions prévues ................................................................................21V.2.3. Les pré-trajets d’activation..........................................................................................22V.2.3.1. Groupe cible .........................................................................................................23V.2.3.2. Objectif.................................................................................................................23V.2.3.3. Conditions ............................................................................................................24V.2.3.4. Typologie d’actions prévues : ..............................................................................26V.3. Les objectifs quantifiés.......................................................................................................26V.3.1. Objectifs ......................................................................................................................26V.3.1.1. Objectifs quantifiés en terme de réalisations........................................................2645
Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013V.3.1.2. Objectifs quantifiés en termes de résultats ...........................................................27V.3.2. Publics cibles...............................................................................................................27V.3.2.1. Objectifs quantifiés en terme de réalisations........................................................27V.3.2.2. Objectifs quantifiés en terme de résultats.............................................................28V.4. La procédure de sélection des projets.................................................................................28V.4.1. L’appel à projet ...........................................................................................................28V.4.2. Les critères de recevabilité des projets........................................................................29V.4.3. La procédure de sélection des projets..........................................................................29V.4.4. Les critères de sélection des projets ............................................................................30V.5. Le cycle de vie d’un projet .................................................................................................31V.5.1. La sélection du public participant ...............................................................................31V.5.2. Le démarrage du projet................................................................................................31V.5.3. Le suivi du projet.........................................................................................................32VI. Le volet Emploi........................................................................................................................33VI.1. Introduction.......................................................................................................................33VI.2. Description du volet Emploi ............................................................................................34VI.2.1. Les priorités et les thématiques..................................................................................34VI.2.1.1. « Favoriser une perspective de carrière »............................................................34VI.2.1.2. « Favoriser la diversité dans l’emploi ».............................................................35VI.2.2. Groupes cibles............................................................................................................35VI.2.2.1. Les publics cibles finaux.....................................................................................35VI.2.2.2. Les publics cibles intermédiaires ........................................................................36VI.2.3. Typologies d’actions prévues.....................................................................................36VI.3. La mise en œuvre des priorités transversales dans le volet Emploi..................................37VI.3.1. Partenariat ..................................................................................................................37VI.3.2. Innovation ..................................................................................................................38VI.3.3. Dimension de genre ...................................................................................................38VI.3.4. Durée des projets........................................................................................................39VI.4. Appel à projets ..................................................................................................................39VI.5. Procédure de sélection ......................................................................................................40VI.6. Les critères de sélection des projets..................................................................................40VI.7. Les modalités de financement...........................................................................................41VI.8. Aide spécifique Emploi.....................................................................................................42VI.9. Le système de suivi...........................................................................................................43VI.9.1. Le suivi financier .......................................................................................................43VI.9.2. Le suivi de la mise en œuvre......................................................................................43VII. Table des matières ..................................................................................................................4546
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