Source: https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2020/Journal-8481
Timestamp: 2020-06-04 08:15:15+00:00
Document Index: 89541351

Matched Legal Cases: ["l'article 65", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 65"]

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Sommaire du Journal n°8481du 10 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.990 du 9 mars 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnance Souveraine n° 7.991 du 9 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Sous‑brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnance Souveraine n° 8.016 du 20 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2019 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2019, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.).
Ordonnance Souveraine n° 8.042 du 7 avril 2020 portant nomination de Conseillers d'État.
Ordonnance Souveraine n° 8.043 du 8 avril 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
Décision Ministérielle du 1er avril 2020 relative à la durée de validité des ordonnances prescrivant des soins infirmiers, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Décision Ministérielle du 2 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Décision Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Décision Ministérielle du 3 avril 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Décision Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Décision Ministérielle du 6 avril 2020 relative à l'emploi de médicaments vétérinaires en cas d'impossibilité d'approvisionnement en spécialités pharmaceutiques à usage humain, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Décision Ministérielle du 6 avril 2020 relative aux traitements d'entretien du rejet de greffon des patients adultes ayant reçu une transplantation rénale, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêté Ministériel n° 2020-271 du 3 avril 2020 relatif à la déclaration d'impropre par nature d'un local sis 9, boulevard Rainier III.
Arrêté Ministériel n° 2020-272 du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
Arrêté Ministériel n° 2020-273 du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Égypte.
Arrêté Ministériel n° 2020-274 du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Arrêté Ministériel n° 2020-275 du 3 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêté Ministériel n° 2020-276 du 3 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêté Ministériel n° 2020-277 du 3 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêté Ministériel n° 2020-278 du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié.
Arrêté Ministériel n° 2020-279 du 8 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Circulaire n° 2020-1 du 31 mars 2020 relative au lundi 13 avril 2020 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein réparti comme suit : à mi-temps dans le Service d'échographie abdominale et digestive et à mi-temps dans le Service de chirurgie digestive et viscérale.
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service d'Orthopédie.
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de Médecine Physique et Réadaptation.
Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2020 - Modifications.
3A INVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
MEP INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
MILADY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.950 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - c/o MBC 2 – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
GRANDOPTICAL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues – Monaco - DEMISSION D'UN COGÉRANT
WEST PORT LOGISTICS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, avenue Saint-Michel – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
YACHT SERVICE TIME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue J.F. Kennedy – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Erratum à la dissolution de la SARL CFR, publiée au Journal de Monaco du 6 mars 2020
Sélectionner une annexe Code mondial antidopage - Liste des interdictions 2020 - Standard international Publication n° 335 du Service de la Propriété Industrielle