Source: https://ch.wessling-group.com/fr/footer/information-sur-la-protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-02-21 22:04:50+00:00
Document Index: 57938765

Matched Legal Cases: ['art.\n3', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28']

Information sur la protection des données - WESSLING Schweiz
Information sur la |protection des données
Déclaration de protection des données de WESSLING AG
1.1	Nous vous informons ci-dessous sur la collecte de données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes données se rapportant à vous personnellement, par exemple nom, adresse, adresse électronique, comportement d’utilisateur.
1.2	Le responsable du traitement au titre de l’article 4, paragraphe 7, du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE est la société WESSLING AG, Werkstrasse 27, 3250 Lyss BE,info(at)wessling(dot)chVoir notre page Mentions légales :https://ch.wessling-group.com/fr/service/mentions-legales/
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, M. Heinrich Kalt, chez WESSLING AG, Werkstrasse 27, 3250 Lyss, BE, info(at)wessling(dot)ch.
1.3	Si pour certaines fonctions proposées nous faisons appel à des prestataires externes ou si nous désirons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous en informerons ci-dessous de façon détaillée pour les différentes opérations, en indiquant également les critères fixés pour la durée de conservation des données.
2.1	En rapport avec les données à caractère personnel vous concernant, vous disposez à notre égard des droits suivants :
droit de rectification ou droit à l’effacement,
2.2	Vous avez en outre le droit d’introduire auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données une réclamation sur le traitement de vos données à caractère personnel de notre part.
3. Collecte de données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site Internet
3.1	Lors de l’utilisation de notre site Internet à titre purement informatif, c’est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ou que vous ne nous communiquez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous désirez consulter notre site Internet, nous collectons les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous visualiser notre site Internet et assurer la stabilité et la sécurité (la base juridique pertinente est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD) :
différence horaire par rapport à GMT (Greenwich Mean Time)
statut d’accès/code d’état HTTP
site dont émane la requête
système d’exploitation et son interface utilisateur
3.2	Outre les données susvisées, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte associés à votre navigateur qui sont enregistrés sur votre disque dur et par lesquels l’émetteur des cookies (il s’agit en l’occurrence de nous) reçoit certaines informations. Les cookies ne peuvent pas lancer de programmes ni transmettre de virus sur votre ordinateur. Ils servent à améliorer dans son ensemble la convivialité et l’efficacité de l’offre présentée sur Internet.
3.3	Mise en œuvre de cookies :
a)	Ce site Internet utilise les types suivants de cookies, dont la portée et le fonctionnement sont expliqués ci-dessous :
cookies temporaires (voir point b ci-dessous)
cookies permanents (voir point c ci-dessous)
b)	Les cookies temporaires sont effacés automatiquement lorsque vous fermez le navigateur. Il s’agit notamment des cookies de session. Ils enregistrent un « identifiant de session » permettant d’associer les différentes requêtes de votre navigateur à la session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous revenez sur notre site Internet. Les cookies de session sont effacés lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez le navigateur.
c)	Les cookies permanents sont automatiquement effacés à l’issue d’une période fixée pouvant différer selon le cookie. Vous pouvez effacer à tout moment les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
d)	Vous pouvez configurer à votre gré les paramètres de votre navigateur et refuser par exemple d’accepter les cookies tiers ou tous les cookies. Nous vous signalons que vous ne pourrez alors peut-être pas profiter de l’ensemble des fonctionnalités de ce site Internet.
Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou par un formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse électronique, le cas échéant votre nom et votre numéro de téléphone) pour pouvoir répondre à vos questions. Nous effaçons les données ainsi collectées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, ou en limitons le traitement au cas où il existe des obligations légales de conservation.
La base juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un message électronique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si le contact électronique vise à la conclusion d’un contrat, une base juridique additionnelle est constituée par l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
5. Portail clients
5.1	Vous avez la possibilité de vous inscrire pour l’utilisation de notre portail clients en fournissant des données à caractère personnel. L’inscription s’effectue par écrit par l’intermédiaire du conseiller clientèle compétent.
Le portail clients permet aux clients inscrits de commander des analyses et d’accéder aux résultats des analyses. Nous mettons en outre à disposition des archives en ligne pour les analyses déjà effectuées pour le client.
5.2	Lors de l’inscription par l’intermédiaire d’un conseiller clientèle, le formulaire fourni par ce dernier doit être rempli. Aucune transmission de données à des tiers n’est effectuée. Les données suivantes sont collectées et enregistrées pour chaque compte client dans le cadre du processus d’inscription :
Désignation de l’entreprise
Dans le cadre du processus d’inscription, le consentement de l’utilisateur au traitement de ces données est sollicité. En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de fermer votre compte.
5.3	Lorsque vous utilisez notre portail clients, nous conservons vos données nécessaires à l’exécution du contrat jusqu’à ce que vous effaciez définitivement votre compte. Nous conservons par ailleurs les données que vous avez volontairement communiquées pendant la durée de votre utilisation du portail, dans la mesure où vous ne les effacez pas auparavant. Vous pouvez gérer et modifier toutes les indications dans l’espace clients sécurisé.
Dans la mesure où vous passez commande d’analyses sur le portail clients, nous sommes tenus en vertu des dispositions du droit fiscal et commercial de conserver pendant dix ans vos données relatives à votre adresse, à vos paiements et à vos commandes. Toutefois, nous procédons au bout de deux ans à une limitation du traitement, c’est-à-dire que vos données ne sont utilisées qu’aux fins du respect des obligations légales.
La base juridique de l’utilisation de vos données est, dans les cas fondés sur votre consentement, l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, et, pour les contrats conclus sur le portail clients, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
6. Cloud WESSLING
6.1	Vous avez la possibilité de vous inscrire pour l’utilisation de notre cloud WESSLING en fournissant des données à caractère personnel. L’inscription s’effectue par écrit par l’intermédiaire du conseiller clientèle compétent.
Le cloud WESSLING sert à l’échange de grandes quantités de données avec les clients inscrits. Le cloud WESSLING permet de mettre par exemple à la disposition du client des expertises et analyses dont le volume n’autorise pas la communication par courrier électronique.
6.2	Lors de l’inscription par l’intermédiaire d’un conseiller clientèle, le formulaire fourni par ce dernier doit être rempli. Aucune transmission de données à des tiers n’est effectuée. Les données suivantes sont collectées et enregistrées pour chaque compte client dans le cadre du processus d’inscription :
Dans le cadre du processus d’inscription, le consentement de l’utilisateur au traitement de ces données est sollicité. Le traitement englobe également l’envoi à l’adresse électronique que vous avez indiquée d’un message électronique lorsque nous avons mis à votre disposition de nouvelles données. En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de fermer votre compte.
6.3	Lorsque vous utilisez notre portail clients, nous conservons vos données nécessaires à l’exécution du contrat jusqu’à ce que vous effaciez définitivement votre compte. Nous conservons par ailleurs les données que vous avez volontairement communiquées pendant la durée de votre utilisation du portail, dans la mesure où vous ne les effacez pas auparavant. Vous pouvez gérer et modifier toutes les indications dans l’espace clients sécurisé.
La base juridique de l’utilisation de vos données est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
7. Lettre d'information (« Newsletter »)
7.1	Si nous avons obtenu votre adresse électronique en vous vendant un produit ou un service et, en l'absence d'opposition de votre part à une utilisation de cette adresse, nous continuerons de vous tenir informé(e) de l'existence de produits et services similaires.
Notre prérogative au cas précis repose sur l'art. 6, al. 1er, phrase 1, lettre f) du RGPD et sur l'art. 7, al. 3 de la loi allemande sur la répression de la concurrence déloyale (LCD).
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’envoi de la newsletter et vous désinscrire. Vous pouvez déclarer votre opposition en cliquant sur le lien mis à disposition dans chaque E-mail de la newsletter, par E-mail à l’adresse info@wessling.de ou en envoyant un message aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.
7.2	Dans tous les autres cas, nous ne vous ferons parvenir notre lettre d'information que si vous y avez consenti via un abonnement. Celle-ci vous tiendra informé(e) de nos récentes offres pouvant vous intéresser. Les produits et services objets de notre publicité sont mentionnés dans la déclaration de consentement.
L'inscription à notre lettre d'information est soumise à la procédure dite de double validation (« Double-opt-in »), ce qui implique qu'après votre inscription, nous vous fassions parvenir un courriel à l'adresse indiquée, dans lequel nous vous demandons de confirmer que vous souhaitez bien être destinataire de notre lettre d'information. Nous enregistrons également à chaque fois les adresses IP que vous utilisez, ainsi que l'instant de votre inscription et de votre confirmation. La finalité de cette procédure est en effet de pouvoir démontrer votre inscription et éventuellement d'être à même d'élucider tout abus de vos données à caractère personnel.
Seule votre adresse électronique constitue une mention obligatoire pour que nous puissions vous faire parvenir la lettre d'information. L'indication des autres données signalées séparément est facultative. Ces données nous servent à pouvoir nous adresser à vous de façon personnalisée. Une fois votre inscription confirmée, nous enregistrons votre adresse électronique, afin de pouvoir vous faire parvenir la lettre d'information.
Toutes ces démarches sont conformes à l'art. 6, al. 1er, phrase 1, lettre a) du RGPD.
7.3	Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement à recevoir la lettre d'information et ainsi décommander cette dernière. Vous pouvez engager cette rétractation en cliquant sur le lien présenté dans chaque courriel accompagnant la lettre d'information, [sur ce formulaire du site internet,], en envoyant un mail à info@wessling.de] ou en utilisant les coordonnées de contact apparaissant dans les mentions légales.
7.4	L'expédition de notre lettre d'information est confiée à la SARL de droit allemand henworx Gmbh & Co. KG, société en commandite, Berliner Platz 8, 48143 Münster, Allemagne.
En vertu de ce qui précède, la SARL de droit allemand henworx Gmbh & Co. KG, société en commandite, ne fera usage des données vous concernant que pour l'expédition de notre lettre d'information. Ces données ne seront ni retransmises à des tiers ni utilisées à d'autres fins.
Les données sont retransmises à la SARL de droit allemand henworx Gmbh & Co. KG, société en commandite, Berliner Platz 8, 48143 Münster, dans le respect de l'art. 6, al. 1er, lettre f) du RGPD et en vertu d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28, al. 3, phrase 1 du RGPD.
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