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Timestamp: 2016-10-27 18:47:38+00:00
Document Index: 36496668

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 66']

6B_687/2010 (07.10.2010)
X.________ SA, repr�sent�e par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat,
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 16 juin 2010.
Par ordonnance du 7 janvier 2010, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a class� la plainte form�e le 17 juillet 2009 par X.________ SA contre A.________ SA, B.________, C.________ et D.________ pour abus de confiance, vu le caract�re civil pr�pond�rant, voir exclusif, des faits.
Le 16 juin 2010, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve a rejet� le recours interjet� par X.________ SA contre cette d�cision.
X.________ SA saisit le Tribunal f�d�ral d'un recours en mati�re p�nale. Elle conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'ordonnance de la Chambre d'accusation du 16 juin 2010 et au renvoi de la proc�dure au juge d'instruction.
1.1 Lorsqu'il ne se plaint pas d'une infraction qui l'a directement atteint dans son int�grit� physique, psychique ou sexuelle, le l�s� ne b�n�ficie pas du statut proc�dural de victime au sens des art. 1 et 37 LAVI ainsi que 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Il n'a d�s lors pas qualit� pour recourir au fond contre le refus des autorit�s de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action p�nale. � moins qu'il ne pr�tende qu'on lui a d�ni� � tort le droit de porter plainte pour une infraction qui ne se poursuit pas d'office (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF) ou qu'il ne soit intervenu comme accusateur priv� (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 4 LTF), le simple l�s�, qui n'a pas la qualit� de victime au sens de la LAVI, a exclusivement vocation � obtenir l'annulation d'une d�cision relative � la conduite de l'action p�nale lorsque celle-ci a �t� rendue en violation de droits que la loi de proc�dure applicable ou le droit constitutionnel lui reconna�t comme partie � la proc�dure, si cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel (cf. ATF 136 IV 41 consid. 1.7.2; 133 IV 228 consid. 2). En toute autre hypoth�se, le recours du l�s� est, en l'�tat de la l�gislation, irrecevable.
1.2 Contrairement � ce que semble croire la recourante (p. 5), elle n'est pas intervenue comme accusateur priv� au sens de l'art. 80 al. 1 let. b ch. 4 LTF, institution inconnue du droit de proc�dure p�nale genevois (cf. ATF 128 IV 37 consid. 3 et les r�f�rences cit�es). Elle n'est pas non plus une victime au sens de la LAVI. Elle ne peut donc remettre en cause l'ordonnance attaqu�e sur le fond en contestant l'application de la loi mat�rielle.
La recourante soutient que la Chambre d'accusation a consid�r� � tort que le litige �tait de nature civile. Elle juge cet argument surprenant, car toute infraction contre le patrimoine aurait un aspect civil pr�pond�rant. Par cette argumentation, elle d�nonce une violation du droit mat�riel, ce qu'elle n'est pas autoris�e � faire. Le grief soulev� est irrecevable.
3.1 La recourante reproche au Procureur d'avoir viol� son droit d'�tre entendu en proc�dant au classement de l'affaire sans lui avoir donn� la possibilit� de participer � la proc�dure et de se prononcer sur les explications fournies par les pr�venus. Les arguments des pr�venus n'auraient �t� port�s � sa connaissance que dans la d�cision attaqu�e, de sorte qu'elle ne pouvait se d�terminer � ce sujet que dans son recours au Tribunal f�d�ral (p. 7 s.).
3.2 La jurisprudence d�duit du droit d'�tre entendu, garantie par l'art. 29 al. 2 Cst., notamment le droit de s'exprimer avant qu'une d�cision ne soit prise, celui d'avoir acc�s au dossier, de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 129 II 497 consid. 2.2).
3.3 Il ressort du dossier que le Procureur, suite � la plainte du 17 juillet 2009, a ouvert une enqu�te pr�liminaire de police, qu'il a confi�e � la brigade financi�re. Celle-ci a entendu D.________ ainsi que C.________ et rendu son rapport le 9 octobre 2009, B.________ n'ayant pas pu �tre convoqu�. Aucun autre acte d'instruction n'a eu lieu. La recourante a eu l'occasion de s'exprimer dans sa plainte puis dans le recours � la Chambre d'accusation. Les parties doivent demander l'acc�s au dossier, s'ils veulent faire valoir leurs droits. Le droit d'�tre entendu n'oblige pas les autorit�s � leur communiquer le dossier de la proc�dure, sans qu'aucune demande n'ait �t� form�e. La recourante n'all�gue pas avoir formul� une requ�te de ce type, laquelle aurait �t� rejet�e par le Minist�re public. D�s lors, le droit d'�tre entendu n'a pas �t� viol�. Le grief est infond�.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais de la cause sont mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).