Source: http://turquievision.com/tvfr/fr/generales.htm
Timestamp: 2017-11-21 10:13:19+00:00
Document Index: 95709073

Matched Legal Cases: ['art: 90', 'art: 25', 'art: 50', 'art: 150', 'art: 20', 'art: 40', 'art: 80']

Turquievision.com - Voyage en Turquie. Circuits, Séjours, Croisières. Spécialiste de la Turquie.
Les présentes conditions de vente régissent les ventes de voyages et de prestations touristiques conclues entre tout client et la société LEVENT VOYAGES. Elles font partie intégrante du contrat de vente. TurquieVision est une marque de LEVENT VOYAGES. Les prestations présentées dans ce catalogue sont proposées par LEVENT VOYAGES au capital de 37.622,45 € dont le siège social est situé 2 rue de l'Echiquier 75010 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 332443076. Garant : A.P.S.T 15 avenue Carnot 75017 Paris. Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle: ALLIANZ IARD 87 rue de Richelieu 75002 Paris, montant de la garantie annuelle: 3.800.000 €.
Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant dans le présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-4 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. Conformément aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du Tourisme, vous trouverez ci-après les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.
Article R211-3-Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1-L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Article R211-4- Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
Article R211-5-L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6-Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7e alinéa de l'article R. 211-4
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R.211-9, R. 211-10 et R. 211 11 ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13e alinéa de l'article R. 211-4 ;
Article R211-7-L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8-Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9-Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10-Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11-Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
La brochure est valable du 01/01/2017 au 31/12/2017. La signature du contrat de voyages (bulletin d’inscription) auprès de l’Agence de Voyages ou de TurquieVision implique l’acceptation par le client des conditions générales et particulières de vente, ainsi que des informations et réserves figurant dans la brochure TurquieVision.
Les prix publiés dans ce catalogue indiquent précisément pour chaque voyage ou séjour les prestations comprises dans les prix forfaitaires proposés. Ils ne comprennent pas tous les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport de départ ou postérieurs au retour à l’aéroport, ainsi que les boissons, pourboires et toutes dépenses à caractère personnel au cours du voyage. Sont inclus dans la durée des voyages :
• Le jour du départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport.
• Le jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire. Ce prix forfaitaire comprend, outre le coût de l’ensemble des services prévus, les frais d’organisation (intervention et marge commerciale) qui nous restent acquis. Nos prix forfaitaires sont basés sur un certain nombre de nuits et de services et non sur un nombre de journées entières. De ce fait si en raison des horaires imposés par les compagnies de transport, la première et la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Les prix de la brochure TurquieVision sont les tarifs contractuels négociés avec les hôteliers et sur la base desquels nous sommes facturés. Il est impossible de tenir compte par conséquent de certains tarifs promotionnels pratiqués sur place à certaines dates. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en considération à ce sujet. De même, si pour quelque raison que ce soit, le client annule ses réservations d’hôtels sur place, aucun remboursement ne sera effectué. Les prix indiqués dans notre brochure sont établis en fonction, notamment des données économiques suivantes :
• Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports.
• Révision de prix : Nos prix ont été fixés en fonction de données économiques. Ces données sont relatives au coût du transport (variant notamment en fonction du coût du carburant), aux frais de redevances et taxes (aériennes, portuaires, aéroportuaires et locales), ainsi qu’aux différents taux de change du pays concerné. TurquieVision se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues aux articles L211-12 et L211-8 du code du Tourisme et en cas de variation de l’un des paramètres précédemment cités. Toute variation des données économiques ci-dessus (coût du transport, taxes...) sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage comme suit :
- prestations terrestres : calcul sur la base de la semaine supplémentaire
- transport aérien : calcul sur le prix du séjour diminué du coût de la semaine supplémentaire.
Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration. Dans l’hypothèse d’une majoration, du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute inscription à un forfait sans transport aérien entraînera un supplément de 35 € par personne. Dans le cas d’une réservation tardive, intervenant moins de 8 jours avant le départ, il sera facturé les frais éventuels d’envoi par Chronopost ou les documents de voyage pourront être remis à l’aéroport. Pour tout aller ou retour différé, un supplément par personne sera appliqué en fonction des disponibilités aériennes. Les assurances assistance, rapatriement, annulation et bagages sont proposées en supplément de nos forfaits (voir rubrique assurances).
Pour toute inscription relative à un de nos programmes, l’agence devra obligatoirement percevoir du client au moment de l’inscription :
• 30 % à plus d’un mois du départ.
• 100 % à moins d’un mois du départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Conditions particulières d’annulation pour l’émission anticipée des billets sur vols réguliers et sur vols spéciaux à la demande du client.
a) Le montant des taxes aéroport et hausses carburant sera ferme et définitif le jour de l’émission des billets. Le client paiera le montant des taxes au jour de l’émission des billets. A ce titre, aucune hausse de taxes aéroportuaire ni de carburant survenant après la date d’émission des billets ne pourra être facturée au client.
b) Après l’émission des billets d’avion, tout changement de nom et/ou de prénom par le client sera impossible.
c) A la signature du contrat, le client devra régler un acompte représentant 30% du prix total du voyage figurant sur le contrat. L’émission des billets ne pourra être effective qu’après encaissement de l’acompte.
d) Après l’émission des billets de manière anticipée, il sera facturé à titre de pénalité d’annulation 70% du prix total du voyage, quelle que soit la date d’annulation, tant pour une annulation totale que pour une annulation partielle.
L’agence de voyages informe le client des diverses formalités nécessaires à l’exécution du voyage. Les accomplissements incombent au seul client. Les informations administratives et sanitaires indiquées s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française et sont susceptibles de modifications et nous invitons nos clients à se tenir informés jusqu’au moment du départ. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation ou s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeports, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…).
Si le client décide malgré tout de voyager uniquement avec sa carte nationale d’identité, il peut télécharger et imprimer une notice multilingue expliquant ces nouvelles règles à l’adresse suivante : http://media.interieur.gouv.fr/interieur/cni-15ans/document-a-telecharger-turquie.pdf mais il prend le risque d’être refoulé et la responsabilité de TurquieVision ne saurait être engagée. Formalités pour les mineurs : Les mineurs (-18 ans) peuvent participer à l’un de nos voyages dans la mesure où ils sont accompagnés d’un adulte (parent ou agréé des parents) durant toute la durée du voyage. A partir de 15 ans, les mineurs doivent en outre disposer d’un passeport en cours de validité ou bien d’une carte nationale d’identité. En dessous de 15 ans, et s’ils ne disposent pas de papiers d’identité personnels, les mineurs doivent être inscrits sur le passeport de la personne investie de l’autorité parentale avec laquelle ils voyagent (avec photo). Lorsque le mineur est accompagné d’une tierce personne, autre que ses parents ou d’un seul parent, en cas de parents divorcés ou séparés, il doit être en possession de sa pièce d’identité personnelle : passeport ou carte d’identité (une autorisation de sortie du territoire français dans le cas de la carte d’identité).
4 - ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
En cas d’annulation, le remboursement des sommes versées sera effectué déduction faite des frais d’annulation précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ. Toute annulation du fait du client entraînera les frais suivants par personne :
• plus de 30 jours avant le départ: 90 € par participant (non remboursable par l’assurance). Sur les vols réguliers, entre l’inscription et le jour du départ : les compagnies aériennes facturent des frais d’annulation et de réémission dans des conditions qui sont différentes des éléments ci-dessus énoncés : ces frais peuvent aller jusqu’à 100% du prix du billet et ne sont pas remboursables par l’assurance.
• de 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du montant total du voyage
• de 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage
• de 7 à 4 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage
• de 3 jours avant le départ au jour du départ : 100 % du montant total du voyage. Les frais d’annulation peuvent être couverts, sous certaines conditions, si vous avez souscrit l’assurance annulation (voir les conditions).
5 - CESSION DU CONTRAT
Conformément à l’article R.211-7 : Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur de la cession du contrat par L.R.A.R. au plus tard, 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse(s) du/des cessionnaire(s) et du/des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. (Mode d’hébergement et de pension identiques / même formule de voyage / même nombre de passagers). Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client pour effectuer la nouvelle réservation :
• Jusqu’à 30 jours avant le départ: 25 € par personne
• De 29 à 15 jours avant le départ: 50 € par personne
• De 14 à 7 jours avant le départ: 150 € par personne
• Moins de 7 jours avant le départ : vous référer aux frais d’annulation indiqués au paragraphe 4 ci-dessus.
6 - MODIFICATION PROVENANT DU VOYAGEUR
Aucun frais ne sera compté si la modification a pour objet :
• Une prolongation de voyage (sans changement de date de départ) ou une commande de prestations complémentaires sauf sur vols réguliers, se référer aux conditions d’annulation de l’article 4. Toute autre modification du fait du voyageur entraînera les frais suivants par personne :
• plus de 30 jours avant le départ: 20 € par personne
• de 30 à 21 jours avant le départ: 40 € par personne
• de 20 à 8 jours avant le départ: 80 € par personne
• moins de 7 jours avant le départ: vous référer aux frais d’annulation indiqués au paragraphe 4 ci-dessus. Tout changement de date est considéré comme une annulation. Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement Le voyageur ne peut, sauf accord préalable de l’organisateur, modifier le déroulement de son voyage. Les frais de modification non autorisés resteraient entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.
7 - ANNULATION OU MODIFICATION DU VOYAGE PAR TURQUIEVISION
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, ou sur injonction d'une autorité administrative du fait d’événements climatiques ou naturels récurrents ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.
Taille des groupes pour croisières et circuits : Celle-ci est indiquée dans les tableaux de prix en référence de chaque voyage, TurquieVision se réservant le droit de maintenir le départ avec un nombre de participants inférieur à celui indiqué. En cas d’insuffisance de participants, TurquieVision avertira ses clients jusqu’à 21 jours avant le départ et remboursera intégralement les sommes déjà versées, sans que cette annulation donne droit à une demande de dédommagement pour préjudice subi. TurquieVision essaiera dans la mesure du possible de proposer aux clients un voyage de remplacement.
TurquieVision se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s'il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.
8 - DURÉE DU VOYAGE
L’indication de la durée du voyage FRANCE/FRANCE ne veut pas dire que le nombre de jours mentionnés sera passé à destination. Cette indication signifie que l’organisateur fournit des prestations échelonnées sur le dit nombre de jours, à partir de l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ, jusqu’à l’heure d’atterrissage du vol international, le jour du retour. Sauf mention particulière, il convient de considérer que le 1er et le dernier jour de votre voyage seront consacrés au transport international et ne comporteront aucune prestation sur le lieu du séjour. En cas de retard aérien, les visites et excursions éventuellement incluses dans le forfait seront fournies éventuellement dans un ordre différent ; sinon elles seront remboursées au prorata de leur prix sans aucun dédommagement complémentaire.
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celle-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des personnes et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui vous sont remis. Le transporteur se réserve en outre le droit, en cas de fait indépendant de sa volonté, d’acheminer la clientèle par tout autre mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé.
L’identité du transporteur aérien indiquée dans cette brochure peut être modifiée. Les horaires de tous les vols, en particulier des vols affrétés qui permettent de bénéficier de tarifs avantageux mais qui présentent des inconvénients d’horaires flottants qui ne peuvent être maîtrisés, ainsi que les types d’appareils sont également indiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à modification.
Les modalités particulières d’organisation des vols spéciaux peuvent entraîner des départs tard le soir et des retours tôt le matin. Il est par ailleurs conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour de votre retour ou le lendemain. Par ailleurs, la réalisation de nos vols charters est subordonnée à un nombre minimal de participants variant en fonction du type d’appareil. Si ce nombre n’était pas atteint au départ d’une ville, TurquieVision se réserve le droit de modifier le type d’appareil (pouvant entraîner un changement d’aéroport), regrouper sur une même escale plusieurs autres escales, d’acheminer les participants par voie de surface ou par tous itinéraires vols réguliers possibles vers les lieux de séjours. Une telle modification ne pourrait se faire qu’avec un préavis d’au moins deux jours. Le report d’un vol affrété sur un vol régulier est parfois possible moyennant un supplément. Il appartient aux clients de contacter le représentant local (48h ou 72h, selon le programme, avant le retour) pour reconfirmation définitive de son vol. Les billets d’avion non utilisés, à l’aller ou au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si le client est obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement.
Les compagnies aériennes passent entre elles des accords commerciaux dits de partage de code (code sharing) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est utilisé par un appareil et un équipage d’une autre compagnie. Généralement, ces accords sont conclus entre les grandes compagnies régulières ayant des services et une notoriété comparable. Vous pouvez ainsi être amené à réserver un vol sur une compagnie précise et voyager sur une autre en raison de ce type d’accord. TurquieVision conseille de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.
10 - RÉDUCTIONS ENFANTS
Sauf cas particuliers indiqués dans la brochure, les conditions sont les suivantes :
• enfants de moins de 2 ans : 90 % de réduction sur le forfait adulte. Le berceau et la nourriture sont payables sur place. L’enfant n’occupe pas de siège avion individuel.
• enfants de 2 à 12 ans : 20 % sur le forfait adulte à condition de loger dans la même chambre que 2 adultes.
• Pour les programmes pour lesquels le prix en chambre et cabine triple ou quadruple est indiqué, aucune réduction enfant ne sera appliquée, sauf mention spéciale stipulée en brochure.
11 - LOCATION DE VOITURE
12 - PERTES ET RÉCLAMATIONS
La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport annexées à votre billet et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004).
a- Modifications d’horaires, retards, annulation ou surréservation du vol.
Le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 confère le droit aux passagers aériens d’obtenir du transporteur aérien prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation en cas de surréservation, de retard de plus de deux heures, d’annulation ou de surréservation du vol. La responsabilité de TurquieVision ne saurait se substituer à celle des transporteurs assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. Le transporteur aérien effectif a l’obligation d’informer les passagers de leurs droits selon les modalités prévues par l’article 14 du règlement CE 261/2004du 11 février 2004. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,...) resteront à la charge du client.
La responsabilité de TurquieVision ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus. TurquieVision ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de TurquieVision
b- Bagages: La compagnie aérienne n’est responsable à votre égard pour les bagages que vous lui avez confiés qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales. Aucune assurance bagages n’est incluse dans nos forfaits. Souscrivez la garantie afin de vous couvrir en cas de vol, perte ou retard de livraison de vos effets personnels (voir rubrique assurances). TurquieVision se réserve le droit de changer de compagnie d’assistance et d’assurance durant la validité de la présente brochure et d’en aviser le client directement ou par l’intermédiaire de son agence de voyages.
c- Billets d’avion: En cas de perte ou de vol de billets d’avion, vous devez immédiatement faire une déclaration de perte auprès de la compagnie aérienne. Vous serez cependant obligé d’acheter un billet de remplacement. Le prix du billet perdu ne vous sera remboursé qu’un an après sa date d’émission, s’il n’a pas été effectivement utilisé.
d- Après-vente: Lorsqu’un client constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage ou du séjour, il doit immédiatement saisir les responsables locaux. S’il n’obtient pas gain de cause, il doit exiger de l’hôtelier ou du représentant local une attestation de déclassement ou de prestations non fournies. Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée, dans un délai de 30 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’agence de voyages avec laquelle le contrat est conclu. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation. Faites-vous assurer auprès de votre agence de voyages pour tous les risques complémentaires non couverts par TurquieVision. Les prestations non utilisées ne sont pas remboursables.
En aucun cas, TurquieVision ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. Néanmoins TurquieVision s’efforcera dans la mesure de ses moyens de rechercher des solutions propres à surmonter des difficultés apparues.
La responsabilité de TurquieVision ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. TurquieVision ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client.
De plus, TurquieVision ne saurait être confondu avec ces prestataires qui conservent, en tout état de cause à l’égard de tout voyageur, leurs propres conditions générales ainsi que les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilités.
TurquieVision déclare disposer d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, conforme aux prescriptions de la loi, contractée auprès de la compagnie Professionnelle ALLIANZ IARD sous le n° 128 982 356.
14 - INFORMATIONS
a- Transporteur Aérien : Pour ses voyages et séjours, TurquieVision a confié la réalisation de ses vols à des compagnies régulières, charters ou low cost, contractuelles et de fait (partage de code par exemple). TurquieVision recourt aux services des compagnies aériennes régulières française ou étrangère, dûment autorisées par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera porté à la connaissance du client dans les conditions des textes applicables précités. Le non-respect de l’obligation d’information prévue à l’article R. 211-4 13° du Code du Tourisme dans le cas d’un forfait touristique, donne au client la faculté de résilier, sans frais ni pénalité le contrat.
b- Modification des informations contenues dans la brochure : Chacun des éléments figurant dans les brochures est établi sur la base des éléments connus à la date indiquée en en-tête de nos brochures, ainsi que du taux de change du dollar américain et des autres devises à cette même date. Chacun de ces éléments est en conséquence susceptible d’être modifié, le client devant alors être avisé de ces modifications, avant la conclusion du contrat, par la remise d’une lettre individuelle ou circulaire modifiant les éléments de la brochure. L’organisateur se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre, ou un navire ou hôtel par un établissement de même catégorie. Les prix, horaires, escales, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d’événements dus à un cas de force majeure. Toute modification du fait du client en cours de voyage implique le règlement de nouvelles prestations ainsi que des frais d’annulation. L’interruption de séjour ne peut donner lieu à aucun remboursement.
c- Circuits :
• Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres de catégorie similaire.
• Les circuits étant doublés à certaines dates, les étapes peuvent être inversées ou décalées, l’intégralité des visites étant cependant respectées.
• Les itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d’évènements dus à un cas de force majeure.
d- Hôtels Les hôtels sont présentés suivant les prestations offertes en période d'été. Les prestations en fonction des conditions météorologiques, peuvent être différentes ou supprimées. La formule tout inclus présentée est basée sur les informations transmises par les hôtels à la date de publication. Pour une information plus précise et actualisée nous vous invitons à consulter notre site internet www.mondoterra.fr
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 13h et de libérer celle-ci avant 12h quelle que soit l’horaire du vol retour. En aucun cas nous ne pourrons déroger à cette règle. Il peut arriver que certaines facilités ne soient pas ouvertes à la clientèle à certaines périodes, telles que la piscine fermée momentanément pour travaux, ou encore concernant les activités sportives praticables bien sûr, si le temps le permet. En aucun cas TurquieVision ne pourra être tenu pour responsable.
• A l’heure où nous mettons ce catalogue sous presse, certains hôtels ne nous ont pas précisé expressément si des services tels que location de coffres, baby-sitting, mini-club, navettes pour gagner le centre-ville étaient payants ou non. Aussi, sauf mention contraire expresse sur le caractère payant ou gratuit de ces services, il est possible si vous en faites usage qu’une participation vous soit demandée.
• En règle générale, les animaux ne sont pas admis dans les hôtels. Certains nous ont précisé qu’ils les acceptaient (en dehors des lieux communs, tels restaurant, piscine, etc.) ; néanmoins une demande sera faite pour confirmation définitive au moment de la réservation. La brochure TurquieVision étant imprimée longtemps à l’avance, les dates d’ouverture et de fermeture des établissements proposés peuvent être sujettes à des modifications.
• Malgré le supplément demandé, les chambres individuelles sont souvent des petites chambres assez mal situées dans la plupart des hôtels. En outre en haute saison, elles peuvent être refusées par les hôtels.
• Les chambres triples sont des chambres doubles dans lesquelles on rajoute un lit (souvent un lit d’appoint) laissant peu d’espace dans la chambre. Il en est de même parfois pour les quadruples (avec 2 lits d’appoint).
• Climatisation: Dans de nombreux établissements, la mise en marche de l’air conditionné se fait à l’aide d’une carte magnétique délivrée avec la clé de la chambre. Il ne faut donc pas s’attendre à une climatisation permanente de votre logement en votre absence. De plus, pour des raisons d’économie ou de distribution d’énergie, il peut arriver que la climatisation ne soit disponible que quelques heures durant la journée et la nuit.
e- Mini-club
• Les horaires et l’âge des enfants sont indiqués à titre indicatif et sont susceptibles de modifications.
f- Météo
• TurquieVision ne saurait être tenu pour responsable si en raison des conditions météo, les activités en plein air ne pouvaient être assurées.
• Les repas du premier jour et du dernier jour ne sont pas inclus, sauf indication sur le programme, et sont à la charge du voyageur. Les prestations du dernier jour s’arrêtent après le petit déjeuner. Certains repas peuvent être fournis par le transporteur aérien ou durant une excursion.
• Lorsque l’hôtel offre le vin et l’eau aux repas, il s’agit d’eau en carafe et non pas d’eau minérale. Le fait de ne pas boire de vin ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni compensation.
h- Aptitude au voyage
• Conformément aux dispositions légales, le client doit au moment de la réservation nous faire part de tout élément déterminant de son choix, de toute particularité le concernant susceptibles d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour.
• En raison des difficultés et des contraintes qui peuvent apparaître pour certains séjours ou circuits et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, TurquieVision se réserve le droit de refuser toute inscription ou toute participation à certaines activités sportives voire culturelles (visites de sites escarpés ou difficiles d’accès), qui paraîtraient non adaptées.
• Le client devra produire un certificat médical d’aptitude afin de déroger à cette règle, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état physique ou moral de cette personne ne lui permettait pas de voyager ou de participer à telle ou telle activité.
i- Bagages TurquieVision ne peut être en aucun cas tenu pour responsable des objets personnels égarés aux aéroports et pendant les transferts, séjours, croisières ou circuits (voir conditions assurances).
j- Excursions – Activités Annexées Nous avons sélectionné sur place des prestataires qui sont garants du bon déroulement des prestations avec participation ou suppléments à votre forfait. Conformément à la réglementation en vigueur, notre responsabilité ne pourra être engagée, dans le cadre de ces « prestations, qu’en cas de faute de notre prestataire local. Nous attirons également votre attention sur le fait que sur place des prestataires non « référencés par notre société, peuvent vous proposer ces mêmes prestations à moindre coût. Conformément aux dispositions de l’article L. 211.17 alinéa 2 du Code du tourisme, notre « société déclinera purement et simplement toute responsabilité dans le cas où vous décideriez de faire appel à leurs services.
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