Source: http://blog.caf71.fr/actualite/les-10-questions-les-plus-posees-sur-la-prime-dactivite/comment-page-19
Timestamp: 2019-02-21 00:20:52+00:00
Document Index: 150861065

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Lors de la demande, il est demandé de déclarer les ressources des trois mois précédents qui servent à calculer la prime des trois mois suivants.
En cas de cessation d’activité, le droit à la prime est recalculée avec la prochaine déclaration trimestrielle de ressources.
Bonjour , mon fils a commencé à travailler le 21/08/2017, peut il déjà demander la prime d’activité ou faut il qu’il attende d’avoir 3 mois de salaires pleins ? Car sur la demande en ligne ils demandent sa situation au 01/08 mais au 01/08 il n’était pas salarié . Il devra la demander pour les mois de septembre à novembre ? Merci
Bonjour, j’ai travaillé 3 mois en juin, juillet et août, j’ai fait ma demande de prime d’activité le 18 septembre 2017, au moment de mon emploi je vivais chez mes parents. Au moment de ma demande je vivais avec mon ami, j’ai déclaré vivre avec lui le 4 septembre 2017. Quelle situation familiale est prise en compte pour ma demande de prime d’activité de juin, juillet et août ?
Mon fils est en alternance. Il voudrait demander une prime d’activité.
La CAF lui demande de déclarer ses ressources de juillet à septembre alors qu’il n’a pas travaillé en juillet.
Comment peut-il faire pour déclarer ses revenus d’août à octobre sachant que sur le formulaire la période est de juillet à septembre ?
Martel corinne dit :
Ma fille est en contrat de professionnalisation depuis le mois de septembre peut-elle faire une déclaration trimestrielle pour le mois de septembre octobre novembre ou doit-elle attendre comme moi janvier.
feulasier dit :
je suis rentré en contrat de professionnalisation à l’âge de 20 ans et deux mois après je fêtais mes 21 ans. mon salaire a donc change Durant ces 3 mois je n’avait pas le droit à la prime d’activité Durant les 2 premiers mois mais maintenant si.
Doit je attendre encore 2 mois pour demander ma prime d’activité ?
Louise DERRIEN dit :
Bonjour, lors de la demande en ligne de prime d’activité, ils demandent le nb de personnes vivant à notre domicile. J’ai mis 3 car je vis chez mes parents et avec mon frère. Ils m’ont ensuite demandé de remplir un tas d’informations sur eux. Au final, le montant de ma prime est beaucoup plus élevé que la simulation. Mais cette question ne doit t-elle pas plutôt se comprendre comme « combien de personnes avez vous à charge dans votre domicile? » ? Merci de votre éclairage!!
11 décembre 2017 à 8 h 47 min
Vous indiquez avoir fait votre demande de prime d’activité le 18 septembre 2017.
Lors de la demande de prime d’activité, nous retenons la situation familiale le jour de la demande, soit pour vous au 18/9/2017.
A cette date, vous étiez en couple. La situation familiale retenue pour le calcul de la prime d’activité est donc une situation de couple et nous prenons donc en compte les revenus de votre conjoint sur le trimestre de référence juin, juillet, août (même si vous ne viviez pas ensemble sur ces 3 mois-là).
La prime d’activité est étudiée à compter du mois de dépôt de demande en tenant compte des revenus des 3 mois précédents la demande.
Si votre fils dépose sa demande en décembre 2017, le droit sera étudié à compter de décembre 2017 en prenant en compte ses revenus pour les mois de septembre, octobre et novembre 2017.
Si votre fils a déposé sa demande de prime d’activité en octobre, il doit donc bien déclarer ses revenus du trimestre précédent : juillet, août et septembre.
Pour déclarer les revenus des mois d’août à octobre, il aurait fallu que la demande soit déposé en novembre.
Nous conseillons à votre fils de contacter directement la CAF dont il dépend et qui a accès à son dossier et qui pourra lui apporter une réponse précise par rapport à sa situation.
Je suis inscrite au pôle emploi mais je ne touche pas d’allocation chomage, néanmoins je travaille en intérim.
Dois je me déclarer en activée salariée ou alors au chômage avec activités salariée ?
Bonjour feulasier,
Nous vous invitons à faire une simulation de vos droits sur le site caf.fr et à enchaîner sur la demande de prime d’activité qui vous sera proposée en cas de droit estimé positif.
Votre question est trop vague. Votre fille a-t-elle déjà déposé une demande de prime d’activité ou veut-elle le faire ?
La déclaration trimestrielle à compléter dépend du mois de la demande de prime d’activité.
Ne connaissant pas votre dossier, nous ne pouvons pas vous répondre à ce sujet.
Nous vous conseillons donc de prendre contact directement avec votre CAF ou de réaliser une simulation de droit sur caf.fr si votre fille n’a pas encore fait sa demande.
Bonjour Océance,
Pour la prime d’activité, les revenus sont à déclarer pour leur montant net à payer avant retenues pour prêts, saisies sur salaire.
Les revenus doivent être déclarés sur le mois de perception.
Vous devez donc prendre le montant net payé sur votre fiche de paie et vous devez déduire les remboursements pour frais kilométriques.
Lors de la complétude de la demande de prime d’activité, vous devez indiquer les personnes vivant à votre foyer et leurs ressources.
Si vous vivez au foyer de vos parents, vous ne devez pas mentionner vos parents et votre frère ni leurs ressources.
Votre demande a donc du être étudiée sans leurs ressources.
bonjour, j’ai fait une simulation pour la prime d’activité mais il disent que j’y est pas le droit alors que mon conjoint est au chômage mais avec des missions intérim et moi je suis en congé parentale.
du fait du mon maintien de salaire par mon employeur est ce que cela change quelque chose car mon congé a commencer fin novembre 2017 merci
Je voulais savoir si le salaire à déclaré était le net à payer ou le net imposable ?
J’ai reçu une lettre de la caf ce jour indiquant un défaut entre les ressources que j’ai déclaré chaque trimestre et les ressources 2016 transmis par les impôts.
J’ai revérifier les informations transmises vers la caf et je tombe juste. Du moins, avant d’aller fouiller à droite à gauche sur internet.
J’ai déclaré jusqu’a ce jour (dont 2017), les ressources « NET A PAYER », ce que je touche au final à la banque.(donc REMUNERATION BRUTE moins COTISATION SALARIALES moins AUTRES RETENUES)
La question, doit on déclaré le revenue net IMPOSABLE ou le revenue net A PAYER?
J’ai fait ma déclaration trimestrielle pour septembre octobre novembre 2017, et mon mari en septembre à signé sa rupture conventionnelle. Donc chômage en octobre novembre mais il a eu son solde de tout compte en septembre, de ce fait prime d’activité estimée à 0e. Il a seulement touché 750e en octobre et 900e en novembre est ce que la prime sera de 0 pendant 3 mois(4 enfants à charge) et 400e de moins? Merci de vos réponses
Grita dit :
Ma question porte sur le montant percu lors du premier versement.
Partons sur une base de 200€ de prime d’activité et une demande effectuée en décembre , le montant sera til égale à septembre(200) + octobre(200) + décembre(200) = 600 perçu le 5 janvier ???
Bonjour je voudrais juste savoir si le salaire a déclarée le net a payer ou le net imposable?
Bonjour j aimerais savoir si je doit déclarer mon ASS pour la prime d activité. Merci
Les personnes inscrites à Pôle Emploi et non indemnisées au titre du chômage car elles travaillent peuvent bénéficier d’un maintien d’abattement sur leurs ressources annuelles (pour le calcul de certaines prestations) en fonction du nombre d’heures effectuées chaque mois.
Vous devez prendre contact avec votre CAF qui sera à même de vous répondre en fonction de la situation de votre dossier.
Vous pouvez vous déclarer au chômage avec une activité salarié et la CAF vérifiera auprès de Pôle Emploi votre situation exacte.
Les personnes en situation de congés sans solde, sabbatique, parental ou en disponibilité ne peuvent pas bénéficier de la prime d’activité.
Votre conjoint, s’il disposent de revenus d’activité, peut éventuellement avoir droit à la prime d’activité en fonction du montant de ses revenus.
Nous vous conseillons de faire une simulation en mettant monsieur allocataire de la prime d’activité et vous en conjoint.
Pour de plus amples renseignements, nous vous conseillons de prendre contact directement avec votre CAF qui sera à même de vous apporter une réponse précise en fonction de votre situation et en consultant votre dossier.
Pour le RSA et la Prime d’activité, vous devez déclarer le montant net à payer avant retenues pour prêt ou saisie sur salaires.
Pour l’AAH, vous devez déclarer le net imposable.
Vous devez pour chacune des prestations ci-dessus déclarer les revenus sur le mois de perception. Par exemple : si votre salaire du mois de novembre 2017 est payé le 5 décembre 2017, vous devez le déclarer sur le mois de décembre 2017.
Pour l’AAH vous devez déclarer le net imposable.
Nous vous conseillons de prendre contact avec votre CAF qui pourra vous apporter une réponse plus précise sur le motif exact de la différence.
Le droit est calculé pour trois mois sur la base de la déclaration du trimestre précédent. Le droit peut être revu en cours de trimestre uniquement en cas de changement de situation de famille (de couple à isolé) ou en cas de fin d’activité ou fin d’indemnisation sans revenus de substitution. Les allocations chômage constituent un revenu de substitution. C’est pourquoi votre droit ne pourra être réétudié en cours de trimestre.
Bonjour Grita,
En cas de demande en décembre, le trimestre de référence est septembre-octobre et novembre et le trimestre de droit est décembre-janvier-février.
Si lors de la demande, le montant du droit est estimé à 200 euros, cela signifie que vous percevrez 200 euros au titre de décembre payé en janvier, 200 euros au titre de janvier payé en février et 200 euros au titre de février payé en mars, sous réserve de tout changement dans votre situation.
Mon fils est actuellement en formation professionnelle et gagne 300€ net par mois. Je suis séparée et en garde alternée. Quel est donc svp le montant mensuel que je dois déclarer pour la déclaration trimestrielle de prime d activité.
Je me suis mie en couple le 14/05/2015 j’étais encore étudiante le 01/09/2016 je me suis retrouvé à la rue sans logement les parents de mon copain on décidé de m’héberger à titre gratuit quand j’ai fait ma demande à la CAF de la prime d’activité la dame m’a dit de pas coché la case en concubinage avec mon copain vue je vivais chez c’est parent a titre gratuit et je ne paye pas de loyer arrivé la , la CAF me demande de remboursé 8 mois de prime d’activité alors j’ai perdu mon emploi depuis 2 mois suite à un licenciement économique par contre j’ai déclaré le 20/11/2017 on était en concubinage et on enmenagé en appartement le 14/01/2018 vais-je devoir absolument rembourser la CAF moi j’ai écouté la dame à la CAF
J’ai travaillé les mois de juillet, août et septembre 2017 et je suis actuellement étudiante et sans emploi. Je ne savais pas que je pouvais bénéficier de la prime d’activite. Est-il trop tard pour en faire la demande ? Merci d’avance.
dupond gaelle dit :
je reçois chaque mois l’ARE pole emploi.
mais que dois-je déclarer pour la prime d’activité si je n’ai pas encore reçu le montant de decembre car je ne pense pas le recevoir avant le 5 janvier ?
septembre , octobre et novembre ?
CLAUDINE ETCHETO dit :
J’ai 61 ans. Je suis en arrêt longue maladie (cancer) depuis août 2017, avec maintien de salaire (665 € net) jusqu’au 31 janvier 2018 (fin Contrat aidé).
* Jusque là j’ai continué à percevoir la prime d’activité (j’ai continué à indiquer dans ma déclaration trimestrielle, mon salaire net en activité professionnelle et me demande si j’ai bien fait car je suis en dépression parallèlement à mon cancer ?
Qu’en sera-t-il à partir du 1er février 2018 si mon arrêt maladie est prolongé (50% du salaire brut sera de 430€)
Si je m’inscris au Pôle emploi et perçois l’ARE.(environ 545€/mois) la prime d’activité sera-t-elle prolongée ?
Pouvez-vous me parler de la prime d’activité pour les gens qui perçoivent une pension d’invalidité de catégorie 1 et qui sont auto-entrepreneur, ont-ils droit à la prime d’activité ?
Meriam Bekrarchouche dit :
Bonjour j’ai changer de caf et dans mon ancienne caf j’ai eu la ptime d’activité est ce que je l’aurais toujours maintenant ou faudra que j’en refasse
J’ai perçu une prime d’intéressement en décembre qui apparaît sur une fiche de paie différentes. Dois je la déclarer dans mes ressources du trimestre.
Je suis en arrêt pour cause d’accident de travail depuis fin septembre et je dois déclarer mes revenus pour le trimestre de la prime d’activité.
Du coup comment je rentre le montant perçu lors de mon arrêt sachant que j’ai le maintien de mon salaire ?
Florence Rezende dit :
Je voudrais savoir si les primes comme participation intéressement prime de vacances sont
a prendre en considération dans la déclaration pour la prime activités
Florence.rezende@hotmail.fr
Vous devez déclarer les revenus sur le mois de perception. Par exemple si votre salaire du mois de novembre 2017 est payé le 5 décembre 2017, vous devez le déclarer sur le mois de décembre 2017.
Vous devez effectivement déclarer vos allocations de solidarité spécifique dans la case « Indemnités chômage » lors de vos déclarations de prime d’activité.
Pour la prime d’activité, les revenus de toutes les personnes présentes au foyer doivent être déclarées.
Nous vous conseillons de prendre contact avec votre CAF qui sera à même de vous apporter une réponse précise en consultant votre dossier.
Concernant votre question, nous vous invitons à prendre contact directement auprès des services de votre CAF.
Elle seule pourra vous répondre sur votre situation.
Chauveau Jocelyn dit :
Concernant la déclaration de la prime d’activité, doit on déclarer le 13 ème mois et les primes de participation et d’intéressement ?
DHEDIN Séverine dit :
Je viens de recevoir un courrier m’indiquant un problème sur les ressources déclarées concernant la prime d’activité….
En effet, après contacter avec les services de la CAF fin 2015 (date de la mise en place de ce dispositif) – on m’a indiqué de saisir le net à payer et non le net imposable….Et maintenant on m’annonce le net imposable????
J’étais demandeur d’emploi jusqu’à mon arrêt maladie au mois de mai 2017 et ce jusqu’à ce jour, donc radié de Pôle emploi pour arrêt de plus de 15 jours.
Mes revenus d’indemnités journalières calculé sur mes dernier salaires peuvent-ils être considérés comme des revenus d’activités?
Ma conjointe est elle en maladie depuis aout 2016.
Quand nous faisons notre simulation de prime d’activités avec nos revenus respectifs d’IJ maladie cela nous indique des droits à la P.P.A.
Y avons nous réellement droit?
Je voudrais seulement savoir dans quel case déclarer le 13ème mois.. sachant qu’il n’est pas noté sur ma fiche de paye, c’est seulement un courrier qui nous est donné avec le montant noté .
Aussi vu que je n’ai pas pensée à le déclarer l’année dernière que va t’il se passer ?
Je travaille dans le bâtiment et j’ai déclaré mon trimestre sans déduire ma prime de panier.
Dois-je déduire cette dernière.
Depuis le 1er décembre 2016, les indemnités maladie sont prises en compte comme revenus d’activité systématiquement sur le premier trimestre de référence quelle que soit la situation précédente.
Sur les trimestres suivants, seules les Indemnités journalières faisant suite à la perception de revenus d’activité sont assimilables à des revenus d’activité. Celles faisant suite à la perception d’indemnités chômage sont considérées comme des autres revenus et ne permettent pas de bénéficier de la prime.
Pour le calcul de la prime d’activité, vous devez déduire le montant de votre prime panier.
La prime de 13ème mois est retenue pour le calcul de la prime d’activité dans une rubrique intitulée « Primes et accessoires de salaire ».
Il n’y a pas de case prévu à cet effet sur votre déclaration.
Vous devez simplement adresser le justificatif précisant le montant et la date de paiement pour cette année et l’année dernière.
Pour la prime de 13ème mois de l’année dernière, nous régulariserons le droit Prime d’Activité en conséquence.