Source: https://code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/reglement-technique-des-vehicules/355-art71
Timestamp: 2019-08-22 22:55:20+00:00
Document Index: 45432953

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', "l'article 6", "l'article 6", '§4']

§1. Les autobus et les autocars ainsi que tous les véhicules automobiles affectés à des transports rémunérés de personnes ou à des transports gratuits légalement assimilés à ces derniers doivent être munis d'un coffret de secours type "universel".
Ce coffret, non fermé à clé mais étanche à l'eau et aux poussières doit contenir au moins les objets et produits pharmaceutiques suivants:
3 bandages stériles triangulaires
1 bande de cambric de 5 cm
1 bande de cambric de 7 cm
1 bande de cambric de 10 cm
3 paquets d'ouate hydrophile de 10 gr
10 ampoules à 1 c.c. d'alcool iodé et une lime
1 cartouche de pansement de 7 cm
2 cartouches de pansement de 10 cm
1 sachet contenant un assortiment de sparadrap préparé avec gaze iodoformée
1 garrot constitué par un bandage élastique hémostatique de 5 cm de largeur
10 agrafes pour pansement ou 10 épingles de sûreté
Lorsque leur poids autorisé excède 5.000 kg, ces véhicules doivent être munis d'un second coffret de secours identique à celui défini ci-dessus.
§2. Les véhicules qui ne doivent pas être munis du coffret de secours type "universel" et qui ne sont pas pourvus de la boîte de secours imposée pour les véhicules automobiles par le Règlement général sur la protection du travail] doivent être pourvus d'une trousse de secours contenant au moins:
1 cartouche de pansement stérile individuel de 7 cm x 10 cm
1 cartouche de pansement stérile individuel de 12 x 14 cm
1 pansement de gaze triangulaire stérile de 1,30 m de base
1 bande de cambric de 7 cm x 5 m enveloppée dans un papier thermosoudable
1 bande de cambric de 10 cm x 5 m enveloppée dans un papier thermosoudable
1 pochette de 10 bandes adhésives antiseptiques
2 agrafes pour pansement ou 2 épingles de sûreté.
§3. Chaque coffret ou trousse de secours doit contenir:
3. a) pour les véhicules mis en service avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
soit la notice concernant les "Soins d'urgence en attendant l'arrivée du médecin", décrite à l'annexe de la section III du titre II, chapitre III, du Règlement général sur la protection du travail, telle qu'elle a été prévue par l'arrêté royal du 16 avril 1965, soit la notice reprise à l'article 6 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 modifiant le titre II, chapitre III, section III, du Règlement général sur la protection du travail;
la notice concernant les "Soins d'urgence en attendant l'arrivée du médecin", reprise à l'article 6 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 modifiant le titre II, chapitre III, section III, du Règlement général sur la protection du travail.
§4. Sans préjudice des dispositions prévues par la législation du travail, le présent article n'est pas applicable aux véhicules automobiles lents.