Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex_browse.details?p_lang=fr&p_classification=14.01&p_origin=COUNTRY&p_sortby=SORTBY_COUNTRY&p_country=CHE&p_country_all_any=ALL&p_keyword_all_any=ALL&p_start=1
Timestamp: 2013-05-18 22:35:52+00:00
Document Index: 159672780

Matched Legal Cases: ["l'article 64", 'art. 18', 'art. 1', 'art. 48', 'art. 21', 'art. 25', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5']

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2012-12-07CHE-2012-R-91926
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du 7 décembre 2012 modifiant l'ordonnance sur la radioprotection (ORaP). Recueil officiel du droit fédéral, 2012-12-18, n° 51, p. 7157Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2012-12-28)
Modifie l'article 64 relatif au contrôle et à la vérification des instruments de mesure des rayonnements ionisants.Date d'entrée en vigueur: 2013-01-01
1994-06-22 (CHE-1994-R-38169)Ordonnance sur la radioprotection (ORaP).
2012-12-07CHE-2012-R-91927
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du Département fédéral de justice et police (DFJP) du 7 décembre 2012 sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI). Recueil officiel du droit fédéral, 2012-12-18, n° 51, pp. 7211-7241Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2012-12-28)
Section 1 :Dispositions généralesSection 2: Systèmes dosimétriques de référence mobiles utilisés en radiothérapieSection 3: Moniteurs de contamination de surfaceSection 4: ActivimètresSection 5: Instruments de radioprotection pour la mesure de radiation externeSection 6: Systèmes de chambres d'ionisation à puits utilisésen brachythérapie HDR à l'Ir-192Section 7: Dosimètres utilisés en radiodiagnostic et autres instruments de mesure utilisés pour le contrôle des installations de radiodiagnosticSection 8: Appareils de mesure de radonSection 9: Dosimètres à radonSection 10: Dispositions finalesAbroge l'ordonnance du DFJP du 29 novembre 2008 sur les instruments de mesure de radon.Date d'entrée en vigueur: 2013-01-01
2012-11-07CHE-2012-R-91589
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du 7 novembre 2012 modifiant l'ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim). Recueil officiel du droit fédéral, 2012-11-20, n° 47, pp. 6103-6151Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2012-11-21)
Date d'entrée en vigueur: 2012-12-01. Entrée en vigueur graduelle: 2015-06-01. Article 7a
2005-05-18 (CHE-2005-R-70757)Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).
2011-09-16CHE-2011-R-87923
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du 16 septembre 2011 modifiant l'ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio). Recueil officiel du droit fédéral, 2011-09-27, n° 39, pp. 4383-4388Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2011-09-29)
Modifie les annexes 1 et 2.Date d'entrée en vigueur: 2011-10-15
2005-05-18 (CHE-2005-R-70729)Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)
2011-04-20CHE-2011-R-86555
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du 20 avril 2011 modifiant l'ordonnance sur la sécurité des machines Ordonnance sur les machines, OMach). Recueil officiel du droit fédéral, 2011-05-10, n° 19, pp. 1755-1757Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2011-05-10)
Date d'entrée en vigueur: 2011-12-15
2008-04-02 (CHE-2008-R-78326)Ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines
(Ordonnance sur les machines, OMach).
2010-11-10CHE-2010-R-85344
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du 10 novembre 2010 modifiant l'ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim). Recueil officiel du droit fédéral, 2010-11-23, n° 46, pp. 5223-5243Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2010-11-23)
Contient des dispositions en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage de ces substances.Date d'entrée en vigueur: 2010-12-01. Entrée en vigueur graduelle: 2015-06-01. article 7a, alinéa 2 lettre bEntrée en vigueur graduelle: 2012-12-01. article 7a, alinéa 2 lettre a
2009-11-17CHE-2009-R-82429
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du DFI du 17 novembre 2009 modifiant l'ordonnance du DFI sur la classification et l'étiquetage officiels des substances. Recueil officiel du droit fédéral, 2009-11-24, n° 47, p. 5857Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2009-12-14)
Reprend la classification et l'étiquetage des substances inscrites à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre2008.Date d'entrée en vigueur: 2009-12-01
2005-06-28 (CHE-2005-R-70895)Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur la classification et l'étiquetage officiel des substances.
2009-10-19CHE-2009-R-82426
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du 19 octobre 2009 modifiant l'ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim). Recueil officiel du droit fédéral, 2009-11-10, n° 45, pp. 5429-5430Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2009-12-14)
Modifie l'annexe 2.2.Date d'entrée en vigueur: 2010-03-01
2005-05-18 (CHE-2005-R-70898)Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim).
2008-04-02CHE-2008-R-78326
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines
(Ordonnance sur les machines, OMach). Recueil officiel du droit fédéral, 2008-04-22, n° 16, pp. 1785-1793Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2008-04-25)
Date d'entrée en vigueur: 2009-12-29
2011-04-20 (CHE-2011-R-86555)Ordonnance du 20 avril 2011 modifiant l'ordonnance sur la sécurité des machines Ordonnance sur les machines, OMach).
2002-11-20 (CHE-2002-R-63345)Ordonnance du 20 novembre 2002 sur la sécurité des équipements sous pression.1995-06-12 (CHE-1995-R-41638)Ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (OSIT).
2008-02-13CHE-2008-R-77953
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du 13 février 2008 modifiant l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation
de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim). Recueil officiel du droit fédéral, 2008-02-26, n° 8, pp. 561-564Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2008-02-29)
Modifie les annexes 2.1, 2.2 et 2.17. Contient des dispositions relatives à l'étiquetage des produits.Date d'entrée en vigueur: 2008-03-01
2007-06-22CHE-2007-L-77734
SuisseProtection contre des risques particuliers Loi du 22 juin 2007 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN). Recueil officiel du droit fédéral, 2007-11-27, n° 48, pp. 5635-5642Loi, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2008-02-19)
Section 1: Organisation et tâches (arts. 1 à 4)Section 2: Organes (arts. 5 à 8)Section 3: Personnel (arts. 9 et 10)Section 4: Financement et budget (arts. 11 à 17)Section 5: Indépendance et surveillance (art. 18)Section 6: Procédure et voies de droit (arts. 19 et 20)Section 7: Dispositions finales (arts. 21 à 26)Date d'entrée en vigueur: 2009-01-01. Date d'entrée en vigueur partielle: 2008-01-01. articles 5, let. a, 6, 9 alinéa 2, 16, 18 alinéas 2 et 3, 24, 25 et 71
1994-12-16 (CHE-1994-L-76333)Loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics.
2007-06-15CHE-2007-R-76202
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du 15 juin 2007 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression). Recueil officiel du droit fédéral, 2007-06-26, n° 26, pp. 2943-2948Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2007-06-28)
Abroge l'ordonnance du 9 avril 1925 concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeurs et des récipients de vapeur et l'ordonnance du 19 mars 1938 concernant l'installation et l'exploitation des récipients sous pression.Date d'entrée en vigueur: 2007-07-01
2006-12-15CHE-2006-R-75108
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du 15 décembre 2006 modifiant l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim). Recueil officiel du droit fédéral, 2007-01-16, n° 3, pp. 111-124Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Suisse (consulté le 2007-02-08)
Modifie les annexes.Date d'entrée en vigueur partielle: 2007-03-01
2005-06-28CHE-2005-R-87894
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques requises pour la remise des substances et des préparations particulièrement dangereuses. Ordonnance (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (consulté le 2011-09-24)
2005-06-28CHE-2005-R-70895
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur la classification et l'étiquetage officiel des substances. Recueil officiel du droit fédéral, 2005-07-26, n° 29, pp. 3397-3400Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2007-03-22)
Prévoit l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage des substances dangereuses avec les dispositions de l'Union européenne.Date d'entrée en vigueur: 2005-08-01
2009-11-17 (CHE-2009-R-82429)Ordonnance du DFI du 17 novembre 2009 modifiant l'ordonnance du DFI sur la classification et l'étiquetage officiels des substances.
1967-06-27 (EEU-1967-DI-67893)Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
2005-05-18CHE-2005-R-70757
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim). Recueil officiel du droit fédéral, 2005-07-12, n° 27, pp. 2721-2794Ordonnance (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (consulté le 2009-02-17)
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)Titre II: Conditions de mise sur le marché (arts. 7 à 56)Titre III: Obligations subséquentes à la mise sur le marché (arts. 57 à 69)Titre IV: Utilisation des substances, des préparations et des objets (arts. 70 à 83)Titre V: Traitement des données (arts. 84 à 88)Titre VI: Exécution (arts. 89 à 103)Titre VII: Dispositions finales (arts. 104 à 111)Contient des dispositions relatives à l'emballage, l'étiquetage, aux fiches de données de sécurité (arts. 35 à 56) et à l'entreposage de ces substances et préparations (arts. 72 et 77).Date d'entrée en vigueur: 2005-08-01
2000-12-15 (CHE-2000-L-68992)Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim).
2012-11-07 (CHE-2012-R-91589)Ordonnance du 7 novembre 2012 modifiant l'ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).2010-11-10 (CHE-2010-R-85344)Ordonnance du 10 novembre 2010 modifiant l'ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).
2005-05-18CHE-2005-R-70754
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du 18 mai 2005 sur l'abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques. Recueil officiel du droit fédéral, 2005-07-12, n° 27, pp. 2695-2718Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2007-03-22)
2005-05-18CHE-2005-R-70729
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) Recueil officiel du droit fédéral, 2005-07-12, n° 27, pp. 2821-2868Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2007-03-22)Ordonnance (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (consulté le 2011-09-29)
Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 et2)Chapitre II: Autorisation, enregistrement, reconnaissance (arts. 3 à 30)Chapitre III: Recherche et développement (arts. 31 et 32)Chapitre IV: Secret de fabrication ou d'affaires (arts. 33 et 34)Chapitre V: Classification, emballage, dénaturation, étiquetage et fiche de données (arts. 35 à 40)Chapitre VI: Utilisation des produits biocides (arts. 41 à 50)Chapitre VII: Exécution (arts. 51 à 61)Chapitre VIII: Dispositions finales (arts. 62 et 63)Date d'entrée en vigueur: 2005-08-01
2011-09-16 (CHE-2011-R-87923)Ordonnance du 16 septembre 2011 modifiant l'ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio).
2005-05-18CHE-2005-R-70898
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim). Recueil officiel du droit fédéral, 2005-07-19, n° 28, pp. 2917-2926Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2007-03-22)Ordonnance (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2011-09-22)
Ne s'applique pas au transport de ces substances, préparations ou objets (art. 1).Prévoit, sous certaines conditions, la délivrance de permis ou d'autorisations pour l'usage spécifique de certaines de ces substances (arts. 4 à 12).Date d'entrée en vigueur: 2005-08-01
2009-10-19 (CHE-2009-R-82426)Ordonnance du 19 octobre 2009 modifiant l'ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim).2008-02-13 (CHE-2008-R-77953)Ordonnance du 13 février 2008 modifiant l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation
de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim).2006-12-15 (CHE-2006-R-75108)Ordonnance du 15 décembre 2006 modifiant l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim).
2001-01-31CHE-2001-R-58488
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du 31 janvier 2001 concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiations ionisantes. (Ordonnance sur la radioprotection dans l'utilisation d'installations) Recueil officiel du droit fédéral, 2001-03-27, no 12, pp. 922-933Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2007-03-22)
Contient des dispositions relatives aux dispositifs de signalisation et de sécurité, ainsi qu'à la protection des personnes. Fixe les modalités d'emplacement et de blindage des installations. Prévoit un contrôle périodique de ces installations et des dispositifs de sécurité.Date d'entrée en vigueur: 2001-04-01
2000-12-15CHE-2000-L-68992
SuisseProtection contre des risques particuliers Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim). Recueil officiel du droit fédéral, 2004-11-30, n° 47, pp. 4763-4786Loi (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (consulté le 2007-03-28)
Chapitre I: Dispositions générales et principes (arts. 1 à 8)Chapitre II: Notification et autorisation de mise sur le marché de substances et préparations déterminées (arts. 9 à 17)Chapitre III: Dispositions spéciales régissant l'utilisation des substances et des préparations (arts. 18 à 25)Chapitre IV: Documentation et information (arts. 26 à 30)Chapitre V: Exécution (arts. 31 à 47)Chapitre VI: Voies de droit (art. 48)Chapitre VII: Dispositions pénales (arts. 49 à 52)Chapitre VIII: Dispositions finales (arts. 53 à 55)Contient des dispositions relatives au stockage de ces substances (art. 21) et à leur utilisation à titre professionnel (art. 25).Abroge la loi sur les toxiques du 21 mars 1969, l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l'environnement,l'ordonnance du 23 décembre 1971 sur l'interdiction de substances toxiques et l'ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques.Date d'entrée en vigueur: 2005-08-01
2005-05-18 (CHE-2005-R-70754)Ordonnance du 18 mai 2005 sur l'abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques.2005-05-18 (CHE-2005-R-70757)Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).
2005-05-18 (CHE-2005-R-70729)Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)2005-05-18 (CHE-2005-R-70898)Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim).
1999-10-07CHE-1999-R-77742
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du 7 octobre 1999 sur la dosimétrie individuelle (Ordonnance sur la dosimétrie). Ordonnance (dans sa teneur au 1er janvier 2008), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (consulté le 2008-02-19)
Chapitre 1: Dispositions générales (arts. 1 à 10)Chapitre 2: Irradiation externe (arts. 11 à 31)Chapitre 3: Irradiation interne (arts. 32 à 40)Chapitre 4: Dispositions finales (arts. 41 et 42)Date d'entrée en vigueur: 2000-01-01
1999-09-27CHE-1999-R-55398
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues). Recueil officiel du droit fédéral, 2000-01-25, n° 3, pp. 166-173Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2007-03-28)
Contient notamment des dispositions concernant le permis et la formation de grutier et le contrôle des grues.Date d'entrée en vigueur: 2000-01-01. Date d'entrée en vigueur partielle: 2001-01-01. art. 5, al. 2
1999-08-25CHE-1999-R-54605
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM). Recueil officiel du droit fédéral, 1999-11-23, n° 46, pp. 2822-2835Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2007-03-28)
Fixe les mesures à prendre pour assurer la protection des travailleurs en cas d'utilisation de microorganismes et d'exposition à de telles entités. Les microorganismes sont classés en quatre groupes en fonction du niveau de risque. Prévoit notamment les obligations de l'employeur concernant l'identification du danger et l'évaluation du risque, les mesures de sécurité, l'information et l'instruction, la surveillance médicale.Date d'entrée en vigueur: 1999-11-01
1993-08-18 (CHE-1993-R-34335)Ordonnance n° 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4).
1994-06-22CHE-1994-R-38169
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance sur la radioprotection (ORaP). Recueil officiel des lois fédérales, 1994-09-27, no 38, pp. 1947-2050ORaP (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (consulté le 2006-04-21)
Le chapitre 4 est consacré à la protection des personnes exposées aux rayonnements. Il prévoit l'obligation d'informer les personnes professionnellement exposées, les valeurs limites de dose ainsi que l'interdiction d'employer des personnes de moins de 16 ans à des activités exposées. Il contient des dispositions concernant la protection de jeunes et des femmes (notamment, interdiction pour les femmes qui allaitent d'accomplir des travaux avec des substances radioactives).Date d'entrée en vigueur: 1994-10-01
1991-03-22 (CHE-1991-L-38168)Loi sur la radioprotection (LRaP).
2012-12-07 (CHE-2012-R-91926)Ordonnance du 7 décembre 2012 modifiant l'ordonnance sur la radioprotection (ORaP).
2012-12-07 (CHE-2012-R-91927)Ordonnance du Département fédéral de justice et police (DFJP) du 7 décembre 2012 sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI).1999-10-07 (CHE-1999-R-77742)Ordonnance du 7 octobre 1999 sur la dosimétrie individuelle (Ordonnance sur la dosimétrie).1998-09-15 (CHE-1998-R-77741)Ordonnance du 15 septembre 1998 sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection).
1994-03-21CHE-1994-M-36912
SuisseProtection contre des risques particuliers Directives du 21 mars 1994 concernant le relevé et l'utilisation de données épidémiologiques sur la mortalité due au cancer provoqué par une exposition professionnelle aux radiations. Feuille fédérale, 1994-04-19, Vol II, no 15, pp. 433-435
Date d'entrée en vigueur: 1994-04-01
1991-03-22CHE-1991-L-38168
SuisseProtection contre des risques particuliers Loi sur la radioprotection (LRaP). Recueil officiel des lois fédérales, 1994-09-27, no 38, pp. 1933-1946LRaP (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (consulté le 2006-04-21)
Prévoit notamment que les activités pouvant présenter un danger lié à des rayonnements ionisants ne doivent être confiées qu'à des personnes qualifiées et contient des dispositions relatives aux mesures médicales applicables aux personnes professionnellement exposées aux radiations et à la responsabilité incombant aux entreprises en matière de protection.Date d'entrée en vigueur: 1994-10-01
1991-02-27CHE-1991-R-21911
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM). Recueil officiel des lois fédérales, 1991-03-26, No. 11Ordonnance (dans sa teneur modifiée le 23 août 2005), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (consulté le 2006-07-06)
A pour but de protéger la population et l'environnement des graves dommages résultant d'accidents majeurs survenant dans une entreprise ou sur une voie de communication (route, rail, transport fluvial) en raison des propriétés ou de la quantité des substances, produits, déchets spéciaux, microorganismes ou marchandises dangereuses qui y sont gérés. Définit en conséquence les principes de prévention, la maîtrise des accidents majeurs et les tâches respectives des cantons et de la Confédération. Modifie notamment l'ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles. Comporte diverses annexes.Date d'entrée en vigueur: 1991-04-01
1989-11-14CHE-1989-R-8815
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du 14 novembre 1989 concernant le travail à l'écran de visualisation. Recueil officiel des lois fédérales, 1989-12-19, No. 50, pp. 2444-2447
Applicable dans certains départements fédéraux. Dispositions relatives à la durée du travail à l'écran de visualisation et aux pauses, aux examens ophtalmologiques, à la prise en charge des frais y afférents et au changement de poste.Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01
1989-01-11CHE-1989-R-7572
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement. Modification du 11 janvier 1989. Recueil officiel des lois fédérales, 1989-02-21, No. 7, pp. 270-274Errata ibid., 1989-06-27, No. 25, p. 1214
Ce texte complète l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l'environnement en y ajoutant une annexe 3.3 sur l'amiante. L'utilisation de l'amiante est en principe interdite sauf, temporairement, pour certains produits et objets. Des dispositions régissent l'étiquetage, le mode d'emploi et l'élimination des déchets contenant de l'amiante.Date d'entrée en vigueur: 1989-03-01
1988-03-30CHE-1988-R-6125
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du 30 mars 1988 concernant l'obligation d'annoncer des travaux d'assainissement de flocages à l'amiante. Recueil des lois fédérales-Sammlung der eidgenössischen Gesetze, 1988-05-10, No. 18, p. 744
1986-12-15CHE-1986-R-84299
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB). Rectificatif: Recueil officiel du droit fédéral, 2012-12-28, n° 52, p. 7507Ordonnance (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (consulté le 2010-08-01)Rectificatif, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2012-12-26)
Chapitre 1: Dispositions généralesChapitre 2: Véhicules, appareils et machines mobilesChapitre 3: Installations fixes nouvelles et modifiéesChapitre 4: Installations fixes existantesChapitre 5: Exigences posées aux zones à bâtir et permis de construire dans des secteurs exposés au bruitChapitre 6: Isolation acoustique des nouveaux bâtimentsChapitre 7: Détermination, évaluation et contrôle des immissions de bruit extérieur dues aux installations fixesChapitre 8: Dispositions finalesDate d'entrée en vigueur: 1987-04-01
1969-09-12CHE-1969-R-17942
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance concernant la protection contre les radiations dans les instituts de recherche nucléaires. Recueil des lois fédérales, 1969-10-10
Concerne notamment les dispositifs de protection (art. 3), les personnes professionnellement exposées aux radiations (art. 4) et les personnes responsables (art. 5).
1960-12-26CHE-1960-R-87895
SuisseProtection contre des risques particuliers Ordonnance du Département fédéral de l'intérieur du 26 décembre 1960 concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques. Ordonnance, Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (consulté le 2011-09-24)
Prévoit notamment des mesures de protection collective, individuelle ou le remplacement des substances qui mettent en danger la santé par d'autres moins dangereuses.Date d'entrée en vigueur: 1961-01-01