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Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2"]

Arr�t� du 21 mars 2003 fixant les titres et dipl�mes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs
J.O n� 72 du 26 mars 2003 page 5352
Minist�re de la jeunesse, de l'�ducation nationale et de la recherche
NOR : MENJ0300627A
Le ministre de la jeunesse, de l'�ducation nationale et de la recherche,
Vu le d�cret n� 2002-883 du 3 mai 2002 relatif � la protection des mineurs � l'occasion des vacances scolaires, des cong�s professionnels et des loisirs, et notamment les articles 12 et 14 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'�ducation populaire et de la jeunesse en date du 6 mars 2003,
Sous r�serve des dispositions du dernier alin�a de l'article 14 du d�cret du 3 mai 2002 susvis�, les fonctions de direction peuvent �tre exerc�es dans l'ensemble des centres de vacances et des centres de loisirs sans h�bergement par les titulaires des titres ou dipl�mes suivants justifiant d'une ou plusieurs exp�riences d'animation de mineurs, dont une au moins en centre de vacances ou de loisirs, d'une dur�e totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui pr�c�dent :
Dipl�me d'Etat de directeur de projet d'animation et de d�veloppement (DEDPAD) ;
Dipl�me d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;
Dipl�me d'Etat de conseiller d'�ducation populaire (DECEP) ;
Certificat d'aptitude � la promotion des activit�s socio-�ducatives et � l'exercice des professions socio-�ducatives (CAPASE) ;
Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'�ducation populaire et de la jeunesse (BEATEP), sp�cialit� activit�s sociales-vie locale ;
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'�ducation populaire et du sport comprenant une unit� capitalisable compl�mentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs ;
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'�ducation populaire et du sport, sp�cialit� loisirs tous publics ;
Brevet d'Etat d'�ducateur sportif (BEES) deuxi�me et troisi�me degr� ;
Brevet d'Etat d'�ducateur sportif option animation des activit�s physiques pour tous (BEESAPT) ;
Dipl�me universitaire de technologie (DUT), sp�cialit� carri�res sociales, option animation sociale et socioculturelle ;
Dipl�me d'�tudes universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ;
Dipl�me d'Etat d'�ducateur de jeunes enfants ;
Dipl�me d'Etat d'�ducateur sp�cialis� ;
Dipl�me d'�ducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Moniteur chef interarm�es d'entra�nement physique et sportif ;
Certificat technique branche entra�nement physique et sportif ;
Dipl�me professionnel de professeur des �coles ;
Certificats d'aptitude p�dagogique d'instituteur ;
Certificats d'aptitude au professorat ;
Attestation du suivi avec succ�s de la formation pr�alable � la titularisation en qualit� de conseiller d'�ducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport.
Les fonctions d'animation peuvent �tre exerc�es dans l'ensemble des centres de vacances et des centres de loisirs sans h�bergement par les titulaires des titres ou dipl�mes cit�s � l'article 1er ou des titres ou dipl�mes suivants :
- brevet d'Etat d'�ducateur sportif (BEES) 1er degr� ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'�ducation populaire et du sport (BPJEPS) ;
- brevet d'Etat d'animateur technicien de l'�ducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ;
- brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), option loisirs du jeune et de l'enfant ;
- certificat de qualification professionnelle 1er degr� de l'animation ;
- dipl�me universitaire de technologie (DUT), sp�cialit� carri�res sociales ;
- certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-�ducateur (CAFME) ;
- moniteur interarm�es d'entra�nement physique et sportif ;
- dipl�me d'�tudes universitaires g�n�rales (DEUG) STAPS.
Dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans h�bergement organis�s par les associations de scoutisme agr��es au plan national :
1. Les fonctions de direction peuvent �tre exerc�es par les titulaires des titres et dipl�mes mentionn�s � l'article 1er ou des titres et dipl�mes suivants :
a) Dipl�mes et titres d�livr�s par les associations agr��es membres de la F�d�ration du scoutisme fran�ais :
- responsable d'unit� Eclaireuses et �claireurs de France ;
- responsable de branche Eclaireuses et �claireurs isra�lites de France ;
- responsable d'unit� Eclaireuses et �claireurs unionistes de France ;
- cheftaine, chef d'unit� Guides de France ;
- chef d'unit� Scouts de France ;
- responsable d'unit� Scouts musulmans de France ;
- certificat d'aptitude aux fonctions de responsable de camp de scoutisme (2e degr�) ou stagiaire en formation pratique titulaire de l'attestation de formation de stage th�orique �claireuses, Eclaireurs de France ;
- certificat d'aptitude � la fonction de chef de camp Eclaireuses, �claireurs isra�lites de France ;
- licence de camp ou stagiaire en formation pratique de la licence de camp titulaire de l'attestation de formation de stage th�orique Eclaireuses, �claireurs unionistes de France ;
- licence de camp Guides de France ;
- comp�tence effective de direction de camp attest�e par le commissaire d�partemental Scouts de France ;
- licence de camp Scouts musulmans de France ;
b) Dipl�mes et titres d�livr�s par les autres associations agr��es :
- chef de camp, camp �cole pr�paratoire, 2e degr�, Scouts unitaires de France ;
- attestation de capacit� ou licence capacitaire Eclaireurs neutres de France, F�d�ration des �claireuses et �claireurs, guides et scouts d'Europe ;
- licence de chef de 1er, 2e et 3e degr� Eclaireurs neutres de France, F�d�ration des �claireuses et �claireurs, guides et scouts d'Europe ;
2. Les fonctions d'animation peuvent �tre exerc�es par les titulaires des titres et dipl�mes mentionn�s aux articles 1er, 2 et au 1 du pr�sent article, ou des titres et dipl�mes suivants :
- responsable d'animation Eclaireuses et �claireurs de France ;
- animateur Eclaireuses et �claireurs isra�lites de France ;
- responsable d'animation Eclaireuses et �claireurs unionistes de France ;
- assistante/assistant d'unit� Guides de France ;
- assistant d'unit� Scouts de France ;
- responsable d'animation Scouts musulmans de France ;
- chef de camp, camp �cole pr�paratoire 1er degr�, Scouts unitaires de France ;
- attestation de capacit� ou licence capacitaire Eclaireurs neutres de France, F�d�ration des �claireuses et �claireurs, guides et scouts d'Europe.
Jusqu'au 1er septembre 2005, dans les centres de vacances o� sont h�berg�s moins de 50 mineurs, le pr�fet peut, en cas de difficult� manifeste de recrutement, permettre l'exercice des fonctions de direction � des personnes qui ne remplissent pas les conditions de qualification fix�es � l'article 1er.
La d�rogation ne peut �tre accord�e qu'aux titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de l'un des dipl�mes mentionn�s � l'article 2, �g�s de vingt et un ans au moins � la date du s�jour et justifiant d'une exp�rience d'animation en centres de vacances ou en centres de loisirs sans h�bergement.
Jusqu'au 1er septembre 2005, dans les centres de loisirs accueillant moins de 50 mineurs, les fonctions de direction peuvent �tre exerc�es par les personnes �g�es de vingt et un ans au moins, titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de l'un des dipl�mes mentionn�s � l'article 2, et justifiant d'une exp�rience d'animation en centres de vacances ou en centres de loisirs sans h�bergement.
Le d�l�gu� � l'emploi et aux formations est charg� de l'ex�cution du pr�sent arr�t�, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 21 mars 2003.
Le d�l�gu� � l'emploi et aux formations,
* Arr�t� du 20 juin 2003 fixant les modalit�s d\'encadrement et les conditions d\'organisation et de pratique de certaines activit�s physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans h�bergement
* Arr�t� du 9 mai 2005 modifiant l\'arr�t� du 20 juin 2003 fixant les modalit�s d\'encadrement et les conditions d\'organisation et de pratique de certaines activit�s physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans h�bergement