Source: http://lesoufflecestmavie.unblog.fr/2012/07/24/pas-de-marge-de-securite-pour-payer-le-demantelement-du-nucleaire-en-france-rien-detonnant-a-cela-thierry-lamireau/
Timestamp: 2017-03-24 00:04:32+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

PAS DE MARGE DE SECURITE POUR PAYER LE DEMANTELEMENT DU NUCLEAIRE EN FRANCE. RIEN D’ETONNANT À CELA !…(Thierry LAMIREAU) · Le souffle c'est ma vie	Le souffle c'est ma vie
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démantèlement du nucléaire en FRANCE.
Rien d’étonnant à cela !…
PARIS – Il n’y a pas de marge de sécurité pour couvrir le coût encore aléatoire du démantèlement d’installations nucléaires et de la gestion des combustibles usés et déchets radioactifs, selon le premier rapport de la Commission Nationale d’Evaluation sur le sujet rendu public mardi.
Le rapport devait répondre à la question de savoir si le gouvernement et les exploitants du nucléaire en France se sont montrés assez prudents dans la prévision des financements pour ces opérations. Il n’y a pas de marge de sécurité, a résumé le rapporteur Jean-Luc Lépine lors de son audition devant l’Office parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques .
La Commission Nationale d’Evaluation (CNE) a été créée par une loi de 2006 qui elle-même instaurait une évaluation prudente des coûts.
Je ne dis pas sous-évaluation, je dis qu’on ne dispose pas de marge de sécurité, a-t-il précisé.
Il a rappelé que même la Cour des Comptes dans son rapport de janvier dernier n’avait pas de réponse catégorique à la question de savoir si les prévisions de financements répondaient à l’objectif de prudence fixé par la loi.
Nous nous sommes aussi appuyés sur les commentaires de l’Autorité de Sûreté Nucléaire qui a dit qu’il n’y a pas de marge suffisante pour couvrir les aléas et les incertitudes, a-t-il ajouté.
L’ASN, a rappelé le rapport, a demandé notamment que l’on revoit le processus d’évaluation des coûts du stockage géologique profond des déchets radioactifs.
De plus, selon M. Lépine, la fourchette d’évaluation des producteurs et celle de l’ANDRA (Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs) sur ce point varie du simple au double.
Sur le fonctionnement du financement des opérations de démantèlement et de gestion des déchets, le rapport a rappelé qu’il existait deux méthodes : l’externalisation des fonds dans une structure indépendante comme aux Etats-Unis, ou alors, comme en France, le maintien des fonds à l’intérieur des bilans d’entreprises impliquées avec les risques que cela peut comporter en cas de faillite.
Le prochain rapport est attendu dans trois ans, mais il convient de s’interroger sur la pérennité de la formule actuelle, a souligné le rapporteur.
Dans un tweet envoyé depuis l’audition, le député EELV de Paris, Denis Baupin a, lui, résumé la réunion par en gros, 40 ans après on navigue à vue.
Nucléaire : EDF dit s’atteler à corriger les
manquements soulevés par l’ASN
PARIS – EDF a assuré jeudi qu’il travaillait à résoudre les manquements que lui a reprochés l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en matière de temps de travail et de temps de repos dans les centrales nucléaires.
Nous avons pleinement conscience de ce problème, nous l’avons pris en considération et nous travaillons à l’élaboration de solutions à y apporter, a déclaré à l’AFP un porte-parole du groupe, ajoutant que des groupes de travail internes avaient été mis en place à cet effet.
Les problèmes soulevés par l’ASN concernent des cadres, qui disposent d’une grande autonomie dans l’organisation de leur travail, a par ailleurs indiqué ce porte-parole.
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a confirmé mercredi avoir adressé un courrier à EDF pointant des dépassements parfois importants du temps de travail dans les centrales nucléaires.
Ce courrier envoyé en juin comporte deux critiques majeures, basées sur plusieurs enquêtes effectuées par les inspecteurs du travail de l’ASN, a précisé à l’AFP Thomas Houdré, responsable de la direction des centrales nucléaires à l’ASN, confirmant des informations du Monde et du Canard Enchaîné.
Il s’agit selon ce responsable de dépassements parfois importants du temps de travail et de durées de repos insuffisantes, et de l’absence de système de contrôle fiable des horaires de travail et du temps de repos chez EDF.
(©AFP / 26 juillet 2012 12h09)
« Pas de marge de sécurité…sous-évaluation ? »
Tout le système lié au nucléaire (en FRANCE et ailleurs)
fonctionne ainsi. Evidemment c’est volontaire !
Ne pas affoler les décideurs et la population…
sinon, on fermerait vite fait « les portes du nucléaire » car AUCUNE industrie n’accepterait de tels dépassements
des budgets ! En outre, personne n’est réellement CAPABLE
de nous indiquer le coût REEL du fonctionnement
du « système nucléaire » (de l’extraction du minerai d’uranium
jusqu’aux déchets chimiques ET radioactifs ultimes ! ).
Enfin, les concepteurs de certaines « créations » sont tellement
envahis par leurs certitudes qu’ils ne prévoient même pas la
manière de démanteler leurs stuctures !…
L’exemple type est celui du surgénérateur SUPERPHENIX !
Depuis la mise en place du nucléaire sur la planète,
les « responsables » ont toujours affirmé que les déchets « n’étaient pas un problème et que l’on trouverait
les solutions pour les éliminer voire les valoriser »…
en attendant ces déchets s’entassent sur de nombreux endroits de la planète…POUR L’ETERNITE…
considérant LEURS DUREES DE VIE !…
Pour votre information et pour vous aider à mieux saisir les enjeux en présence…
voici quelques textes très intéressants…
Le nucléaire « roule » sans assurance
Une convention internationale, signée par 22 pays en 1988, prévoit que la responsabilité civile de l’exploitant d’une centrale nucléaire est limitée à 50 millions de ff ou 300 millions de fb. Les assurances travaillent en « pools ». Elles se sont organisées mondialement en 28 groupes, notamment pour ne pas faire monter les prix des primes. Autant dire que le secteur « roule » sans assurance.
Roger Belbéoch: « Dans de nombreux pays industrialisés, il y a une loi nationale qui limite la responsabilité civile des exploitants nucléaires en cas de catastrophe. Cette loi établit un plafond: quoi qu’il arrive, les indemnisations ne devront pas dépasser un niveau donné. En France, par exemple, la limite est beaucoup plus basse qu’aux Etats-Unis, pour le même type de réacteurs. La santé des Français vaut-elle moins que celle des Américains? La loi française limite à 600 millions de ff la responsabilité de l’exploitant.
Vous faites un calcul simple, qui se rapporte au terrain perdu seulement en traçant un cercle de 30 ou de 50 km autour d’une centrale, et vous vous rendez compte: moins d’1 ff au mètre carré. Allez expliquer cela aux propriétaires des terrains des grands vins de Bordeaux, par exemple, et qui sont éventuellement menacés de la ruine par les centrales de Golfech et du Blayais.
Quand on évacue un territoire, on ne perd pas que du terrain. Il y a aussi toutes les infrastructures, les routes, les hôpitaux, les écoles, les usines, les maisons, les appartements, avec tous les meubles et objets divers: tout est contaminé et reste sur place.
Aux Etats-Unis, l’énergie nucléaire n’a pu se développer de façon industrielle que lorsque ses promoteurs ont été assurés qu’en cas d’accident leur responsabilité serait limitée. Le « Price Anderson Act » fut adopté en 1957. La responsabilité civile des producteurs d’électricité s’arrêtait à 60 millions de $. Au-delà de cette somme, le gouvernement pouvait intervenir pour les indemnisations jusqu’à 500 millions de $. Cette loi, en principe votée pour dix ans, fut régulièrement reconduite. Même si les limites de responsabilité ont été révisées à la hausse, elles n’atteignent pas les montants prévisibles en cas d’accident. Aux Etats-Unis, c’était la première fois que la responsabilité civile d’une entreprise privée était légalement limitée par une loi.
Mais à quel montant peuvent se chiffrer les dommages en cas d’accident majeur? Selon une estimation officielle, la catastrophe de Tchernobyl aurait coûté 300 milliards de dollars à l’économie ex-soviétique.
Si l’industrie était entièrement responsable des dommages en cas d’accident, plus personne n’investirait dans ce secteur.
Greenpeace: En dehors des accidents majeurs, dans quelles mesures les dangers que fait courir le nucléaire aux populations sont-ils réellement pris en compte?
Roger Belbéoch: Chaque pays a la sûreté qu’il mérite. On peut, par exemple, voir quel fut le comportement vis-à-vis de la contamination des aliments après Tchernobyl. On s’est aperçu que les pays où la population était la plus sensible aux problèmes de santé et d’environnement ont édicté les normes les plus rigoureuses. Et inversement, les pays -comme la France- dont la population est traditionnellement indifférente aux problèmes écologiques et de santé, n’ont pas eu de normes du tout. En Allemagne, les normes étaient d’autant plus strictes que, dans le Land correspondant, les Verts étaient plus puissants. Cela veut dire que l’opinion publique joue un rôle direct dans l’établissement des normes. A partir du moment où elle est indifférente, on ne voit pas pourquoi les industriels se casseraient la tête… C’est vrai pour n’importe quel type de pollution.
Des principes à la réalité(Raymond Sené, 1988)La sûreté en matière d’industrie nucléaire est un vaste domaine dont les motivations annoncées sont la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis des risques potentiels de ces installations et surtout la diminution de ces risques potentiels. Des efforts importants de sûreté sont investis nous dit-on. Oui semble-t-il mais, avec toute ma mauvaise foi, je vais m’efforcer de vous montrer ce qui ne va pas, afin de contrebalancer le discours officiel qui dit que tout va bien. Souvent dans ce discours officiel revient une comparaison avec d’autres industries, avec d’autres sources d’énergie et on voit apparaître avec consternation les victimes de l’exploitation charbonnière. Tout d’abord, si on veut faire une comparaison sérieuse il faut comparer d’une part extraction de charbon et extraction d’uranium et d’autre part centrales à charbon et centrales nucléaires. Mais qu’importe, plaçons-nous sur le terrain du discours officiel, et posons-nous la question, pourquoi investit-on, semble-t-il, tant dans la sûreté en matière de nucléaire et si peu dans les charbonnages ? Sûrement pas pour faire plaisir aux écologistes. Réfléchissons en faisant un retour en arrière. En 1957 à WINDSCALE, en Angleterre, un incendie du graphite et de l’uranium conduit à une destruction du réacteur et à son arrêt. Des rejets radioactifs provoquent un certain nombre de morts par cancers et leucémies dans la population (contestés officiellement jusqu’à la déclassification des dossiers en janvier 1988). Trente ans plus tard on estime qu’il faudra 10 ans de travail pour décontaminer et ce pour un coût énorme. [Voir vidéo de 50 mn en RealVidéo 21 kb qui explique le rôle de l’usine et les circonstances de l’accident]
En 1969 à SAINT LAURENT 2, en France, fusion de plusieurs éléments combustihles, un an d’arrêt du réacteur pour réparations (en 1980, à nouveau même type d’incident : 2 ans d’arrêt).
En 1979 THREE MILE ISLAND; aux Etats-unis, un coeur de réacteur détruit aux trois-quarts (nous allons revenir sur cet accident), peu de rejets dans l’environnement. Aujourd’hui, en 1988 (11 ans après) on sait que ce réacteur qui avait à peine un an de fonctionnement nécessitera encore des années de travail pour son démantèlement et ce, pour un coût comparable à celui de sa construction (environ un milliard de dollars). En avril 1986, TCHERNOBYL en Ukraine, un réacteur détruit, pour le moment au moins une trentaine de morts, des dégâts écologiques considérables (Monsieur Tanguy vient de nous donner le montant de l’estimation des coûts, environ 10 milliards de roubles, c’est-à-dire environ 60 milliards de francs). Pour WINDSCALE, THREE MILE ISLAND, TCHERNOBYL il faut chiffrer l’investissement définitivement perdu, la perte de production, le coût du démantèlement. Comparez aux accidents dans les mines un coup de grisou dans une galerie, de trop nombreux morts et au bout de quelques jours l’exploitation reprend. Avec un peu de cynisme on comprend alors pourquoi un effort important de sûreté a été consenti dans le nucléaire. Ce n’est pas pour protéger l’homme et son environnement, mais pour protéger l’outil de production, l’investissement qu’il représente. Le représentant d’EDF vient de vous le dire: «nous ne sommes pas fous, nous protégeons nos installations». Mais tout compte fait, comme seul le résultat compte, il est heureux que le nucléaire soit cher, cela force les industriels à la sagesse. Seulement une sagesse basée sur la peur de l’accident conduit toujours à un relâchement dès que l’épée de Damoclès s’éloigne. En France, aujourd’hui, la sûreté repose sur une assise fondamentale la qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation. Cette assise est réglementée par un arrêté du 10 août 1984 tellement précis qu’une circulaire explicative est nécessaire et, comme nous sommes quand même plus latins que germains, un article prévoit que des dérogations pourront être accordées. Ouf ! nous sommes rassurés. Tout ceci serait fort beau si cette assise de la sûreté n’était pas une assise en papier, constituée de magnifiques dossiers consciencieusement archivés. Pour ce qui est de la qualité de la conception, prenons l’exemple de CATTENOM. Sur ce site situé sur la Moselle, à une dizaine de kilomètres de Thionville et à une vingtaine de kilomètres de Luxembourg ville, EDF a construit 4 tranches de 1 300 MWe. Les autorités de sûreté avaient à l’époque donné un avis défavorable au choix de ce site, avis qui ne fut suivi comme effet que de la démission du responsable et non de l’abandon du projet. L’argument essentiel développé était le chiffre de la population cumulée autour du site : 1 500 000 habitants dans un rayon de 50 km. Rappelons qu’à Tchernobyl les autorités russes ont évacué les populations dans un rayon de 30 km autour de la centrale. Cela a concerné 135 000 habitants tandis qu’à Cattenom cela impliquerait 650 000 personnes.
Les tranches construites sont du palier P’4. Ce palier est déduit du palier P4 (le palier 1 300 MWe de Westinghouse) par une francisation qui a conduit, entre autre, à «dégraisser» un peu les installations en réduisant les marges de sécurité et en modifiant pour les simplifier certaines installations. Le paramètre utilisé pour dimensionner l’enceinte de confinement, c’est-à-dire l’enveloppe de béton armé qui jusqu’en 1986 était censée rester toujours étanche et interdire toute sortie de radioactivité en cas d’accident, est le volume d’eau du circuit primaire. Cette eau portée à environ 300 degrés sous 155 bars créerait, en cas de rupture du circuit primaire, une surpression à laquelle l’enceinte doit résister.
A CATTENOM, alors que la construction du gros oeuvre est commencée, on s’aperçoit que l’estimation du volume d’eau du primaire est plus importante que ce qui avait été calculé dans un premier temps. Une erreur cela peut arriver, mais à ce niveau de la conception on ne parle pas d’erreur humaine. Ce terme de vocabulaire est réservé aux opérateurs ou aux rondiers s’ils confondent deux vannes ayant le même numéro.
Ce petit détail a des conséquences simples:
– Si rupture de canalisation: volume d’eau évaporé plus important que prévu
– pression dans l’enceinte plus élevée que prévue
– donc enceinte non conforme…
Le réflexe du taupin est rapide: si on augmente le volume à la même température, la pression diminue, donc c’est gagné. La hauteur du bâtiment réacteur fut augmentée de 1,60m, et ce n’est qu’après coup qu’on a commencé à envisager l’effet de cette modification sur le comportement en cas de séisme. Manque de chance pour le S.M.S. (Séisme Majoré de Sécurité), la limite élastique des aciers du ferraillage risque d’être dépassée au niveau du raccordement du fût de l’enceinte avec sa fondation. Bien sûr, le S.M.S. contient la marge de sécurité qui conduit à prendre en compte un niveau d’intensité supérieur d’un degré à celui du séisme maximal historiquement vraisemblable. On pourrait fermer les yeux. Mais si on commence, autant abandonner tout de suite les justifications de la sûreté.
Regardons maintenant la qualité de la construction, et à titre d’exemple je vais vous narrer cette fois les problèmes rencontrés sur les coudes du circuit primaire des réacteurs à eau légère.
Pour situer le problème, voici un schéma représentant le circuit primaire d’une tranche de 900 MWe avec ses trois boucles. (figure 1)
Ce circuit primaire est la deuxieme barriere présentée avec emphase dans tous les discours sur la sûreté. La première barrière est constituée par les enveloppes des aiguilles de combustible et la troisième par le bâtiment réacteur: l’enceinte de confinement. La résistance et l’intégrité du circuit primaire sont essentiels. Il véhicule 65 000 tonnes/heure d’eau à environ 300 degrés sous une pression de 155 bars dans des canalisations de l’ordre de 80 cm de diamètre (ce chiffre est arrondi puisque c’est la transcription en centimètres d’une dimension en pouces, l’indépendance énergétique française passant par une licence Westinghouse…). Les coudes que vous pouvez voir sur la figure 2 (5 par boucle) sont fabriqués par moulage, en sous-traitance, dans les ateliers de Creusot-Loire, Henricot et Manoir-Pompey. Donc sur un réacteur 900 MWe nous avons 15 coudes et sur un réacteur des paliers P4, P’4, N4 (1 300 à 1 450 MWe) nous avons 20 coudes.
A la suite de reprises de défauts d’états de surface consécutifs au moulage, on s’aperçut fin 1981, début 1982 sur des pièces destinées à la centrale de KOEBERG (Afrique du Sud) qu’il y avait des sous-épaisseurs. Des mesures sur les éléments non encore montés montrèrent alors que de nombreuses pièces étaient fautées. Mais comment faire pour les installations en fonctionnement ?
C’est là qu’on vit apparaître le génie administratif français. Puisqu’il est de règle de faire des dossiers, et bien, consultons les. On arriva alors au résultat suivant: environ 1 coude sur 5 comporte des sous-épaisseurs allant, pour quelques-uns, jusqu’à 15 pour cent de l’épaisseur nominale et ce pour des éléments dont certains sont en service depuis 1977 (FESSENHEIM).
Les dossiers de mesure avec les fiches d’anomalies existaient mais depuis près de 10 ans personne n’en avait tenu compte.
La première mesure corrective fut, d’après les textes officiels «d’affiner les calculs pour mieux dégager les marges réelles, actuellement masquées par le conservatisme des codes» «en vue de justifier les sous-épaisseurs». Ce qui en langage de pékin moyen peut se traduire par «on reprend les calculs en bricolant les paramètres jusqu’à ce que les épaisseurs fabriquées donnent une résistance théorique conforme aux exigences de la sûreté».
Espérons que ce n’est pas à la suite de tortures intellectuelles analogues des codes de calcul que l’hiver dernier certaines structures des remonte-pentes ont eu des états d’âme.
Depuis, pour les éléments qui étaient accessibles et dont le défaut dépassait 10 pour cent on a rechargé en métal. Pour les tranches divergées, le contrôle lui-même s’avère délicat en raison des débits de dose pour le personnel.
S’il n’y avait que ce problème des coudes moulés… Mais en fait ce n’est qu’un des éléments d’un vaste ensemble de défectuosités de montage ou de malfaçons en fabrication.
Souvenez-vous en 1979, les syndicats bloquent les machines de chargement de combustible sur TRICASTIN, GRAVELINES et DAMPIERRE pour forcer la direction d’EDF à faire étudier les fissurations sous revêtement des brides de raccordement à la cuve et des plaques tubulaires des générateurs de vapeur. Ces pièces en acier noir sont recouvertes par «beurrage» d’une couche d’acier inoxydable pour les protéger de l’eau du circuit primaire. Les contraintes thermiques induisent des fissures à l’intérieur dans la zone de contact de deux matériaux. Ces problèmes, en particulier sur les plaques tubulaires de générateurs de vapeur, n’étaient pas nouveaux. Ils avaient été soulevés dès 1976. Mais à cette époque, le programme nucléaire était en pleine euphorie et rien ne devait le retarder.
Depuis on a détecté des anomalies de fabrication sur divers composants, certains de grande dimension comme le pressuriseur. Mais une fois mis en place, bloqué dans sa casemate il est quasi impossible d’aller reprendre les soudures défectueuses. Encore une fois, ce qui primait, c’était les délais, la rapidité de construction.
Pressuriseur en cours de manutention.
Au travers de cette analyse, on a le sentiment que le discours politique et le discours économique priment le discours technique. Politique car en France, le programme de construction nucléaire a été décidé par l’Etat qui a ainsi accepté de se placer sous la dépendance de groupes technocratiques et il n’était pas question de donner prise à la contestation. Economique, nous l’avons vu en 1979 avec la question des fissures. Tout d’abord ces fissures sont apparues en raison de la simplification de la procéduretechnique proposée par Framatome pour gagner du temps donc de l’argent, modification de procédure acceptée par EDF et par les autorités de sûreté. Puis une fois les défauts détectés, les calculs qui ont été refaits ont été effectués en tirant sur les hypothèses (modélisation des formes des fissures par exemple), afin de montrer que ces fissures ne deviendraient gênantes qu’au bout de 20 ou 30 ans. Ainsi les frais de réparation repoussés du présent à un futur lointain devenaient négligeables, grâce à des calculs avec des taux d’actualisation dont les économistes d’EDF ont le secret. Nous avons déjà eu droit au même raisonnement pour expliquer qu’il n’est pas utile de provisionner pour l’opération de démantèlement des réacteurs.
Pour la qualité de l’exploitation, je ne citerai que deux exemples:
1. TRICASTIN, 20 février 1987. Une fuite sur le circuit d’injection de sécurité d’acide borique. C’est un élément essentiel à la sûreté du réacteur. Une réparation par bricolage a été réalisée sans arrêter le réacteur, et même sans prévenir les autorités de sûreté. Comme on dit pudiquement à EDF, «il y avait divergence d’appréciation sur l’application des règles d’intervention sur les circuits importants pour la sûreté, entre l’Ingénieur de Sûreté et Radioprotection et le Chef de Centre». Si on se met à faire des courses entre unités de production pour le ruban bleu de la plus longue période de fonctionnement sans arrêt d’urgence, il va arriver des tchernobyleries dans nos campagnes. Il n’empêche que le SCSIN (Service Central de Sûreté des Installations Nucléaires – Ministère de l’Industrie), en apprenant la chose a piqué son coup de sang et a fait arrêter la tranche, le 13 mars. Cela ne faisait que trois semaines qu’on batifolait avec la sûreté.
2.-CREYS-MALVILLE, dès le 8 mars 1987, les systèmes de détection de fuite de sodium dans l’espace entre la cuve du barillet et son enceinte de sûreté donnent des alarmes. Les responsables de la sûreté de SUPERPHENIX mettent en doute le fonctionnement des bougies de détection, la fiabilité du système de transmission et se décident la mort dans l’âme, à aviser les autorités de sûreté le 3 avril, près d’un mois plus tard. Ce manquement grave aux consignes nous fait nous poser des questions quant à «la qualité de l’exploitation». Quand on réalise que ce sont des dispositifs du même type qui sont censés surveiller toute fuite de sodium provenant de la cuve du réacteur, on ne peut qu’être atterré par le comportement des opérateurs. A moins qu’effectivement ces bougies soient défectueuses, mais alors en quoi peut-on faire confiance ?
Je n’avais pris que ces deux exemples, mais l’actualité vient de m’en apporter un troisième. Je me contenterai de citer un article du journal Le Monde daté du 22 janvier 1988:
«Des essais sans autorisation à la centrale nucléaire de PALUEL. Les équipes de la tranche numéro un de la centrale nucléaire de Paluel ont failli aux règles de la sûreté dans la journée du 24 novembre 1986 en procédant sans autorisation à des essais sur le réacteur. (…) Cette information fournie, plus d’un an après l’incident, par une source anonyme, mais confirmée depuis par EDF. (…) Ce défaut de procédure administrative n’est pas du goût du Service Central de Sûreté des Installations Nucléaires, qui estime que cette opération constitue, du point de vue de la sûreté, une démarche inacceptable (…)».
Mon seul commentaire, en l’absence d’informations détaillées: il est heureux qu’il existe des sources anonymes pour permettre aux autorités de sûreté de faire leur travail, même si c’est à retardement.
Il y a une façon complémentaire d’aborder la sûreté, c’est le retour d’expérience. Ceci porte aussi bien sur les petits incidents courants que sur les accidents de grande ampleur. Compte tenu de l’importance du parc de réacteurs à eau légère, l’expérience tirée de Tchernobyl ne porte que très peu sur la sûreté mais surtout sur la sécurité, c’est-à-dire sur les procédures post-accidentelles. Par contre, THREE MILE ISLAND, bien que moins grave, aura été une source d’enseignement incomparable. Mais avons-nous bien retenu la leçon?
Souvenez-vous, le 28 mars 1979, tôt le matin, survenait sur la tranche 2 de la centrale de Three Mile Island, un enchaînement d’incidents qui conduisait à l’accident considéré jusqu’en 1986 comme le plus grave. Avec Tchernobyl, les Russes ont repris la tête… En fait, sur le plan technique, T.M.I. est bien l’accident qui nous concerne le plus. Il est survenu sur un réacteur d’un modèle très voisin de ceux qui constituent l’essentiel de notre parc. (Et je vous renvoie donc à la Gazette n°26/27 à ce sujet…)
La suite vous la connaissez, il a fallu plusieurs années pour pouvoir pénétrer dans le bâtiment réacteur et lorsque les spécialistes purent enfin faire entrer une caméra dans la cuve, ils furent effarés de constater que les dégâts subis par le combustible étaient beaucoup plus graves que ce qu’ils avaient pensé. Les plus optimistes estimaient qu’une partie du coeur s’était effondrée en raison d’une destruction partielle des gaines. Ce qu’ils découvrirent c’est qu’en plus, une partie du coeur avait fondu. La boutade des ingénieurs de Westinghouse, le syndrome chinois, c’est-à-dire le coeur fond et la masse auto-entretenant sa température transperce cuve, béton et s’enfonce dans le sol, s’enfonce, s’enfonce jusqu’à ressortir en Chine, cette boutade, du moins dans sa première partie, avait failli devenir une réalité.
Cet accident eut bien évidemment un effet considérable sur le moral des pays occidentaux équipés en grande majorité de réacteurs à eau légère et en particulier à eau pressurisée. Aussitôt, pour calmer l’opinion publique, on parla d’erreurs des opérateurs, ce qui était satisfaisant pour l’esprit. Mais au sein des services de sûreté, l’analyse de cet accident fut lancée afin de tirer le maximum d’enseignements pour notre propre matériel. Il était aisé d’accuser le générateur de vapeur du type BabcokWilcox d’avoir une inertie en eau plus faible que le type Westinghouse que nous utilisons, mais en fait cette différence n’est pas significative pour la genèse de l’accident.
La première fautive identifiée est l’électrovanne du pressuriseur.
Or sur le parc français les pressuriseurs sont équipés du même modèle d’électrovanne et on retrouve en d’autres endroits du circuit hydraulique des vannes de la même technologie. Le défaut constaté à T.M.I. n’est pas une nouveauté pour nous. Le 21 mars 1979, une semaine avant T.M.I., le même scénario s’était déroulé à BUGEY 5 pendant les essais à chaud, c’est-à-dire ouverture de la vanne de décharge du pressuriseur et rupture de la membrane du ballon de décharge. Le 3 avril 1979, une semaine après T.M.I., à GRAVELINES c’est une soupape de sûreté du circuit de refroidissement du réacteur à l’arrêt qui s’ouvre et ne se referme pas pendant les essais à chaud. On vide dans le bâtiment réacteur environ deux fois le volume du circuit primaire. Depuis, des incidents ont continué à avoir lieu car les soupapes ont tendance à ne pas se refermer et les vannes sont difficiles à qualifier aux conditions d’ambiance accidentelle.
Dès 1981, EDF a étudié la possibilité de remplacer ces équipements par les soupapes pilotées SEBIM et en 1988 il n’est pas évident que tous les problèmes soient résolus ni que toutes les tranches soient entièrement équipées. On voit ici les problèmes liés à une technologie très délicate et à l’inertie d’un énorme programme. En 1986 le SCSIN réclamait à EDF l’inventaire de toutes les vannes de ce type…
Autre préoccupation, les tableaux d’affichage des salles de commande. Ceux de T.M.I. étaient d’une conception désuète, sans hiérarchisation des alarmes, chose pourtant courante en 1979 sur les tableaux de bord des avions. Si tous les voyants s’allument en cascade, transformant la salle en arbre de Noël, il devient impossible de savoir quel est l’événement initiateur de toutes les alarmes. En France la situation était du même genre et malgré les améliorations apportées, il reste des aberrations conduisant à des situations critiques. En 1984, sur BUGEY 5, on a frisé la catastrophe par perte d’alimentation électrique du réacteur parce qu’un signal d’alarme important était regroupé dans une vérine avec d’autres fonctions qui étaient l’objet de fausses alarmes fréquentes. En 1986, sur BLAYAIS 3, au redémarrage, on a fonctionné 4 heures hors critères de sûreté (sans injection de sécurité) parce qu’en configuration de redémarrage de nombreuses vérines sont allumées, signalant des fonctions ou des paramètres non en position standard et de ce fait les alarmes réelles n’ont pas été vues.
Autre leçon sur T.M.I., la vanne de l’alimentation de secours des générateurs de vapeur était fermée, grave manquement aux consignes dû à un oubli après redémarrage.
La situation n’a pas changé, il y a tellement de fonctions à consigner lors d’un arrêt de tranche, que dans la précipitation d’un redémarrage (pas de perte de production s.v.p.) il y a des déconsignations oubliées. Pour n’en citer que quelques-unes parmi les plus récentes:
FESSENHEIM 2, septembre 1987, 2 pompes à basse presion du circuit d’injection de sécurité non reconnectées au réseau d’alimentation. L’alarme étant commune à la basse pression et à la moyenne pression, le défaut ne sera vu qu en arrivant en moyenne pression.
TRICASTIN 3, octobre 1987, 2 pompes du circuit d’aspersion de l’enceinte non rebranchées.
BLAYAIS 3, octobre 1986, injection de sécurité hors service: moteur non branché, vannes fermées, dispositif d’automatisme de l’injection de sécurité inhibé. L’ensemble de ces défauts ne sera vu que 4 heures après le démarrage. Parmi les leçons essentielles à retenir, il y aura bien évidemment la nécessité de la formation du personnel et de la rédaction de notices d’intervention permettant d’effectuer les bonnes manoeuvres même en cas d’affolement. Mais n’oublions pas qu’à T.M.I., si les opérateurs ont pataugé, c’est en raison de notices inadaptées [voir le documentaire de 51mn en Realvideo 33Kb], d’appareils de mesure dont les gammes d’échelles étaient insuffisantes, de sorties d’ordinateurs ininterprétables en raison d’overflow (nombre de bits insuffisants). Ces erreurs sont des erreurs de conception et non de conduite. Mais c’est un réflexe facile pour les ingénieurs du niveau conceptuel ou décisionnel de se décharger sur le lampiste plutôt que de prendre leurs responsabilités.
Revenons à Bugey, en 1984, pendant la perte d’alimentation électrique. La plupart des divagations de l’alimentation étaient dues à une erreur de conception de la logique de sûreté. Tout était prévu pour que des tensions soient à leur valeur nominale ou à zéro. Mais nos spécialistes avaient en toute rigueur oublié qu’une tension pouvait ne pas se couper brutalement, mais baisser lentement, ce qui provoque des états d’âme aux relais électromécaniques.
La dernière leçon de T.M.I. que je vais évoquer concerne la philosophie même des barrières. Pendant 10 ans toute l’information d’EDF, toute la propagande, utilisait l’image des matriochkas, ces poupées russes qui s’emboîtent, pour décrire les trois barrières consécutives qui devaient assurer le confinement absolu des produits radioactifs en cas d’accident majeur. Les trois barrières sont (pour mémoire) le gainage du combustible, le circuit primaire et le bâtiment réacteur. T.M.I. a fait voir que même avec une petite brêche, donc avec une pente lente d’eau, la montée de pression conjuguée à une explosion d’hydrogène, faisait approcher dangereusement de la limite de résistance mécanique de l’enceinte. De plus la formation d’un corium, masse en fusion comprenant entre autres le combustible fondu, peut conduire à une situation hors dimensionnement. Ce corium attaquerait le béton du sol en dégageant un fort volume de gaz carbonique. La pression totale risquerait d’ouvrir l’enceinte en ses points faibles. La notion de troisième barrière a vécu.
Aussi un palliatif a été imaginé. Il est prévu de faire chuter la pression dans le bâtiment réacteur en faisant sortir les gaz en passant à travers un filtre grossier constitué de lits de sable, sable destiné à piéger entre autres, une partie des iodes. Ce sont les fameux bacs à sable en cours d’installation. Espérons qu’aucun responsable de site n’aura à prendre la décision de les utiliser car il sera toujours possiblè de lui faire valoir ensuite que son relâchement de produits radioactifs n’était pas utile. Par contre, il est à craindre que ces filtres s’avèrent inutiles si le scénario se développe trop rapidement sans lui laisser le temps de référer à sa hiérarchie. On a vu à Tricastin que les divergences d’interprétation de l’esprit des textes peut conduire à tergiverser pendant une bonne semaine
Après cet inventaire alarmant, faut-il considérer que rien ne marche ?
Ce n’est évidemment pas la situation actuelle. Le parc nucléaire fonctionne avec un facteur de charge qui semble satisfaisant. Mais il ne faut pas se leurrer. Une voiture peut rouler à vive allure sur autoroute avec des pneus lisses et des freins défaillants. Tant qu’il n’y aura pas de problèmes de circulation et que la chaussée sera sèche, le chauffeur pourra se vanter des moyennes éblouissantes réalisées. Nous ne souhaitons pas qu’il rencontre des nappes de brouillard… Le pays est engagé dans un programme démesuré, construit trop vite, ne laissant pas la place à une diversification des sources d’énergie. Pour le moment, il faut bien vivre avec. Nous ne voudrions pas avoir eu raison en criant «au loup». L’importance du parc provoque une inertie considérable, donne des délais énormes à la mise en oeuvre de modifications indispensables. Il faut étaler dans le temps pour ne pas tout arrêter en même temps, production d’electricité oblige. Rappelez vous seulement le problème des portes arrière des avions DC 10. Le problèmne du mauvais verrouillage était connu. Les modifications définies. Mais il n’était pas question d’immobiliser une part importante du parc pour intervenir rapidement. Il avait été décidé d’étaler les réparations. Cet étalement fut aussi celui des passagers lorsqu’une porte s’est ouverte au-dessus d’Ermenonville… Aussi, au vu de tous les petits incidents, sans suite, de ces petites alarmes, de la chance manifeste qui dans des situations critiques a permis de «passer» comme disent les spécialistes, il faut redoubler de vigilance et de rigueur.
J’espère que l’attitude des autorités de sûreté, suivies en cela pour une fois par le pouvoir politique, va se maintenir. En effet, pour CREYS-MALVILLE, elles ont répondu au volumineux mémoire d’EDF (plusieurs milliers de pages) justifiant la demande d’autorisation de redémarrer Superphénix sans son barillet, qu’elles souhaitaient non pas des principes théoriques mais des dispositions pratiques détaillées.
Espérons que l’effet de relance de la sûreté lié à Tchernobyl ne soit pas un feu de paille. Rappelons qu’au lendemain de T.M.I., les responsables de la sûreté, plein de la volonté de faire passer des mesures qu’ils préconisaient depuis longtemps, s’étaient heurtés au mur d’EDF, conforté par le mur politique. Leur dynamisme s’estémoussé au fil des années et il a fallu Tchernobyl en 1986 pour que les sommes investies par EDF en 1987 dans les mesures post T.M.I. remontent au niveau de 1985.
Il fallut Tchernobyl pour que le SCSIN réalise pleinement la faiblesse de ses moyens en hommes pour une aussi lourde tâche malgré un programme de constructions réduit, mais avec maintenant un parc vieillissant où la fatigue du matériel prend le relais des pannes de jeunesse.
Pour conclure, je vous montrerai une figure allégorique qui, à mon avis, symbolise assez bien l’enthousiasme d’EDF à améliorer la sûreté de son parc de centrales, entraîné dans cette voie par des autorités de sûreté dynamiques:
Document présenté par Raymond Sené (GSIEN) au Conseil Général du Tarn et Garonne,
Montauban, 21-23 janvier 1988,
Colloque: « Nucléaire – Santé – Sécurité »,
(Les passages en caractères gras sont soulignés par la « Gazette Nucléaire », les liens sont rajoutés par « Infonucléaire ».)
La sûreté nucléaire à EDF à fin 1989 L’Inspecteur Général pour la Sûreté Nucléaire a pour première mission d’être le garant, tant vis-à-vis du Directeur Général que de l’opinion publique, d’une bonne prise en compte des préoccupations de sûreté dans les installations nucléaires d’EDF. C’est dans ce cadre que mon rapport annuel s’attache à présenter une vue globale de la sûreté nucléaire dans l’Entreprise à fin 1989. J’avais écrit dans mon rapport de l’année dernière que 1988 avait été une bonne année pour la sûreté nucléaire à EDF, en particulier en raison de l’absence d’incident très significatif pour la sûreté. L’année 1989 en revanche a été marquée par quelques incidents importants, sur lesquels je reviendrai plus loin, mais aussi par une évolution très nette des relations entre EDF et ses Autorités de Sûreté. Je considère en fait que l’année 1989 a constitué une année-charnière pour la sûreté à EDF, car tant pour répondre à la demande des Autorités du Sûreté, que pour atteindre les objectifs que l’Entreprise s’est fixée elle-même en matière de sûreté, EDF a défini en 1989 un certain nombre d’orientations importantes qui devraient influer dansl’avenir sur toutes ses actions liées à la sûreté. Ce rapport de synthèse comprendra trois parties. Dans la première, je dresserai un panorama d’ensemble de la situation telle que je la vois en cette fin d’année; dans la deuxième, j’analyserai sous l’angle de la sûreté les principaux événements survenus à EDF au cours de l’année 1989; dans la troisième, je proposerai des orientations pour l’avenir. Dans le rapport IGSN proprement dit qui est joint en annexe, je passerai en revue les différents thème retenus pour mon programme d’inspection sûreté nucléaire 1989.
1-1. L’évolution de l’environnement national Les relations avec les Autorités de Sûreté ont évolué de manière très significative au cours de l’année 1989. On ne peut pas parler à proprement parler de «rupture», car cette évolution était déjà amorcée dans les années antérieures, mais 1989 a vu une succession de prises de position de la part du Service Central de Sûreté des Installations Nucléaires (SCSIN) qui ont indiqué sa volonté de marquer son indépendance vis-à-vis de l’exploitant nucléaire EDF, premier responsable de la sûreté de ses installations, et qui reflètent plus ou moins directement l’opinion des milieux politiques vis-à-vis des questions de sûreté et de protection de l’environnement, telle qu’elle s’est notamment manifestée au cours du débat parlementaire de décembre 1989. La conférence de presse tenue à l’occasion de la publication du rapport SCSIN 1988 a rendu publique cette évolution, comme l’ont fait un certain nombre de documents émis par le SCSIN, telle la publication de la «Charte de la Sûreté Nucléaire» dans le Bulletin SN d’avril 1989.
Il va de soi qu’EDF ne peut que suivre les directives que lui donnent les Autorités de Sûreté, et qu’en outre nous ne pouvons que nous féliciter de l’affirmation publique de l’indépendance de ces Autorités. Je considère pour ma part que l’indépendance de jugement en matière de sûreté a toujours été la règle depuis pratiquement les origines du programme nucléaire français, quoi qu’aient pu en dire certains critiques de ce programme.
Ce qui me paraît néanmoins fondamental, c’est que cette indépendance s’est toujours appuyée sur une analyse technique contradictoire, mais approfondie des dossiers et il me paraîtrait dangereux qu’elle puisse désormais se fonder d’abord sur des considérations de nature sociopolitique. Une telle dérive conduirait à un processus décisionnel qui se situerait en terme de conflit de pouvoir, et non plus de recherche du meilleur compromis technique.
L’évolution de nos relations avec le SCSIN me conduit donc à une mise en garde. On a tendance parfois à mettre sur le seul compte de la qualité des hommes et de l’organisation des entreprises le succès du programme nucléaire français par rapport à l’étranger. C’est trop vite oublier l’importance de l’environnement favorable sur les plans politique, juridique et réglementaire, il est généralement reconnu qu’elle a une large part de responsabilité dans l’échec du programme nucléaire américain, qui disposait au départ d’une avance technologique considérable. Il est instructif de noter que les «régulateurs» américains ont souvent cru de bonne foi qu’en marquant plus nettement leur pouvoir vis-à-vis de l’industrie nucléaire américaine, notamment par un durcissement de leurs exigences, ils rendaient service à cette industrie, et regagnaient en meme temps la confiance du public. Ils se sont doublement trompés.
Or je crains que nous n’assistions aujourd’hui à une tendance similaire en France, avec plus d’une décennie de décalage. Il me paraît significatif que les derniers mois aient vu se multiplier des propositions de restructuration de l’organisation nationale de la sûreté nucléaire, alors qu’aucun responsable ne met sérieusement en cause le bien fondé technique des décisions prises dans le passé, et que la seule préoccupation réelle avancée porte sur la perception de ces questions par l’opinion publique. Plusieurs initiatives locales, telle la «contre-expertise» organisée par le Conseil Général du Raut-Rhin à l’occasion de l’épreuve décennale de Fessenheim, ressortissent à mon avis au même courant, même si souvent les préoccupations de protection vis-à-vis de la radioactivité l’emportent sur les soucis strictement de sûreté.
En pratique, cette évolution se traduit pour EDF par de nouvelles contraintes auxquelles l’Entreprise doit faire face. Il est vraisemblable que ces contraintes iront en se renforçant dans les années à venir, et nous devons en tenir compte, si nous voulons que notre programme nucléaire se poursuive dans des conditions acceptables. Je pense que c’est avant tout sur les aspects techniques de sûreté que nous devons faire porter notre effort.
En effet, notre préoccupation essentielle doit être de maintenir en France un consensus sur les réponses à apporter aux problèmes techniques de sûreté qui se posent aujourd’hui, comme sur ceux qui se poseront pendant toute la poursuite du programme. Nous devons nous efforcer d’éviter tout dépérissement du dialogue technique entre nos spécialistes et les experts indépendants qui apportent leur soutien aux Autorités de Sûreté. Ceci impose que nous leur ouvrions tous nos dossiers, que nous respections à la lettre les engagements pris auprès du SCSIN comme du Groupe Permanent, notamment en ce qui concerne les délais d’études, que nous réagissions rapidement sur les incidents, et que nous nous efforcions d’anticiper les problèmes plutôt que de les subir.
Je sais que les Directions Opérationnelles partagent ce point de vue, mais nous devons reconnaître que nous n’avons pas toujours été sans reproches sur certains points dans le passé. J’espère que notre interlocuteur technique principal, l’IPSN, sortira renforcé des débats en cours sur le CEA.
Il me paraît clair en outre que nous devrions rendre plus visible auprès des milieux politiques et de l’opinion publique le fait que toutes les décisions techniques relatives à la sûreté des centrales nucléaires font l’objet, après discussions, d’un accord entre EDF et le SCSIN. L’opinion ne peut en effet que s’inquiéter lorsqu’on lui dit que les Autorités de Sûreté remettent en cause une décision d’EDF, premier responsable de la sûreté des centrales, alors qu’il ne s’agit que d’une question de présentation.
S’il ne m’apparaît pas que la sûreté des centrales EDF ait été réellement mise en cause en 1989, on doit constater que sont survenus au cours de ces 12 mois des incidents d’exploitation qui méritent d’être pris sérieusement en considération. Nous avons subi en 1989 la conjonction de trois «courants», dont le dernier n’avait malheureusement pas été anticipé, et à cette conjonction est venue se superposer la découverte de deux erreurs dans la conduite des opérations de maintenance, erreurs survenues en 1988 mais révélées par les contrôles de 1989. C’est cette superposition qui a fait de 1989 une année «chaude» pour la sûreté à EDF.
Je préciserai tout d’abord ce que je qualifie de «courants» dans les difficultés rencontrées en exploitation. Le premier groupe d’incidents résulte de ce que nous n’avons pas encore mis de l’ordre dans une exploitation perturbée par le poids des modifications, alors qu’elle est déjà difficile du seul fait de la complexité de installations. Mes visites sur sites mettent ainsi régulièrement en évidence les difficultés rencontrées par l’exploitant pour tenir à jour ses procédures de conduite et d’entretien, ce qui explique, par exemple, l’anomalie dans les procédures qui auraient dû être modifiées suite au chargement de combustible MOX (oxyde mixte uranium-plutonium) à St Laurent B. Cette anomalie, découverte par les inspecteurs du SCSIN, a entraîné une lettre du Ministre au Directeur Général, et le lancement d’une enquête, qui a mis en évidence des défaillances de l’organisation, tout en confirmant que la sûreté de la centrale n’a jamais été vraiment en cause. Nul ne pourrait affirmer aujourd’hui que nous ne découvrirons pas d’autres anomalies similaires dans l’avenir.
Le deuxième type de problèmes est lié au vieillissement des installations.L’usure des grappes de contrôle des réacteurs 900 MW, plus rapide que prévue, qui s’est manifestée par un blocage à Gravelines, en est l’exemple le plus significatif. Je pense que le SCSIN est d’accord avec EDF pour considérer que le problème, une fois découvert, a été correctement traité sur le plan technique, mais on doit se demander s’il n’aurait pas pu être légèrement anticipé, ne serait-ce que de quelques mois, par une analyse plus rapide d’un incident précurseur à Dampierre.
Le troisième type de difficultés est plus «dérangeant», dans la mesure où il résulte de qualifications insuffisantes sur des modifications de conception, ou de fabrication, sur des systèmes dont on pouvait considérer, au stade actuel du programme REP, qu’ils étaient éprouvés. Des difficultés ont été ainsi rencontrées à Nogent, tels l’erreur sur le logiciel de protection et le gonflement des râteliers de stockage de combustible. Mais deux problèmes génériques majeurs sur les tranches 1300 MW, touchant directement la sûreté, marqueront sans conteste l’année 1989: ce sont les défauts de soudure inconel sur les piquages pressuriseurs, accompagnés ou non de fuites, défauts imputables à une erreur de conception, et surtout le nouveau type de déformation observé sur les tubes des GV, assimilable à un phénomène de «denting», analogue à celui constaté aux USA il y a quelques années, suivi de fissurations par corrosion sous contrainte, défaut dont l’origine exacte fait encore l’objet de discussions. La réaction de l’Entreprise a sans doute été à la hauteur de l’ampleur des problèmes lorsqu’elle a pu être correctement évaluée, et il est certain que des mesures compensatrices, encore en cours de discussions avec les Autorités de Sûreté, permettront de maintenir un niveau de sûreté acceptable sur les tranches touchées par ces défauts. Il n’en reste pas moins qu’une situation entièrement «normale» ne pourra être établie avant plusieurs années.
Il me faut maintenant parler des deux erreurs de maintenance révélées au cours de l’été. La première, détectée à Dampierre en juillet, portait sur le maintien en place pendant plus d’un an de deux fonds pleins rendant indisponible un circuit de sauvegarde qui n’est nécessaire qu’en cas d’accident de faible probabilité. La seconde, détectée en août à Gravelines, mettait en cause le bon fonctionnement des sécurités de surpression de circuit primaire si elles avaient été sollicitées pendant les 15 mois où a subsisté l’anomalie, et a été considérée initialement comme potentiellement très significative pour la sûreté puisqu’elle a été classée au niveau 3 de l’échelle de gravité. En fait l’analyse effectuée depuis montre, à mon avis, qu’elle devrait aujourd’hui être «déclassée» au niveau 2, car les sécurités étaient restées opérationnelles. Quoiqu’il en soit, en dehors de leur retentissement médiatique, tout à fait normal dès lors que Gravelines constituait le premier niveau 3 enregistré dans l’échelle depuis sa mise en service en avril 1988, ces incidents ont appelé notre attention, et celle des Autorités de Sûreté, sur la possibilité de disfonctionnements graves du système d’assurance de qualité dans les opérations d’entretien des matériels importants pour la sûreté. Des décisions ont été prises sans délai, et portées à la connaissance des Autorités de Sûreté. Une réflexion plus approfondie a été en outre engagée au sein d’EDF; j’y reviendrai plus loin.
Il est incontestable que tous ces incidents et difficultés ont contribué à l’évolution de l’attitude des Autorités de Sûreté dans leur contrôle de l’activité d’EDF, comme à la propre réflexion EDF sur ses objectifs en matière de niveau de sûreté d’exploitation. Ils ont plus accompagné ces évolutions qu’ils n’en ont été réellement la cause, car ils n’ont pas mis en évidence une dégradation des conditions de sûreté en exploitation. Tous les indicateurs dont nous disposons malgré leurs imperfections, confirment que le niveau de sûreté reste globalement bon. Les disfonctionnements observés qui mettent en cause des aspects très divers de la sûreté, conception, qualification des modificaions, qualité de la maintenance, ressortissement à des types connus, et des actions destinées à les éliminer, sont en cours depuis plusieurs années.
L’année «chaude» 1989 nous a tous sensibilisé au fait qu’il fallait progresser plus vite dans tous les domaines où nous travaillons déjà.
Sur le plan médiatique par ailleurs, on peut juger que la politique de communication de l’Entreprise a su faire face aux événements, et que l’image de la sûreté de nos centrales n’en a pas été trop «détériorée». Il est certain cependant qu’elle n’en a pas été améliorée non plus, et que cette amélioration reste nécessaire.
Pour conclure sur ce point, je considère pour ma part qu’il n’y a aucune raison de dramatiser la situation actuelle de la sûreté à EDF. Nous serions dans une toute autre position si nous avions en sur une de nos centrales un incident analogue à celui de Vandellos, en Espagne, survenu en novembre sur la centrale jumelle de Saint Laurent A2, et dont je parle plus en détail dans le Chapitre 1 du rapport. A Vandellos en effet, bien que l’incident n’ait eu aucune conséquence radiologique, à l’intérieur comme à l’extérieur du site, une analyse de la séquence accidentelle montre que les barrières de défense avaient été sérieusement entamées. Sur le plan de l’opinion publique en outre, l’impact a été très négatif, sans commune mesure avec l’impact de l’incident Gravelines par exemple, ce qui plaide sans doute en faveur de l’échelle de gravité dans son utilisation avec les médias.
Si l’expérience de 1989 ne doit pas nous conduire à remettre en cause la politique nationale de sûreté, je crois par contre qu’elle peut nous aider à prendre tous une plus claire conscience de l’enjeu de la sûreté, et à moduler nos orientations en conséquence. C’est ce que je vais examiner maintenant.
1-3. Les objectifs de sûreté d’EDF
Au début de ce rapport, j’ai parlé d’année-charnière pour 1989. En fait, la politique d’EDF en matière de sûreté est définie depuis l’origine. La bonne exploitation du parc nucléaire doit être une «grande ambition» pour l’Entreprise. Ce parc doit être mis au service de l’économie nationale, et la stratégie qui consiste à «tirer le maximum de l’outil» exige d’abord une bonne sûreté, car sinon l’image sera ruinée, immédiatement ou à terme, et l’outil sera inutilisable. Il a toujours été clair que la «maîtrise de l’exploitation» n’est pas synonyme de «progrès sur la sûreté», et qu’au contraire, il pouvait y avoir compétition entre gains de productivité et amélioration de la sûreté. Je rappelle à titre d’exemple que le Directeur Général, à l’occasion du Conseil d’Administration de 1987 où fut présentée la politique de sûreté de l’Entreprise, précisait qu’il n’avait jamais été question de «faire la course aux arrêts courts», dans un soi-disant souci de productivité, mais que l’objectif était au contraire de privilégier la qualité des opérations d’arrêt, indispensable à une bonne sûreté du parc.
Dans la pratique cependant, il ne faut pas sous-estimer la difficulté que représente l’exploitation d’un parc nucléaire de plus de 50 unités, dans des conditions satisfaisantes de sûreté et de disponibilité, compte tenu de contraintes administratives et budgétaires. Il ne faut pas être intoxiqué par l’idée fausse que le programme nucléaire serait arrêté, fausse parce qu’elle ne s’applique qu’au programme d’engagemnt de nouvelles unités, et qu’elle oblitère le fait que l’exploitation du parc constitue un «challenge» de même ampleur, sinon même plus ambitieux, que celui de la construction du parc, où, après tout, nous venions derrière les Américains et quelques autres, alors qu’ici nous sommes en tête du peloton.
C’est pourquoi, il est bon que l’expérience d’exploitation du parc dans cette année 1989 ait permis à tous de reprendre conscience de la spécificité du nucléaire, et de l’importance de l’enjeu que représente sa sûreté. Les financiers savent que c’est le caractère nucléaire du parc de production EDF, et non notre valeur intrinsèque en tant qu’Entreprise, qui nous met dans une position avantageuse sur les marchés. Et il est très clair pour eux qu’un incident sur une centrale nucléaire serait susceptible de remettre en cause cette position, ce qui ne sera jamais le cas d’un incident sur une centrale à charbon (ou une « centrale » renouvelable quelle qu’elle soit). Dès lors, on conçoit bien qu’une bonne gestion technique du parc, et notamment la prévention d’incidents, doit permettre d’éviter des pertes de productivité qui peuvent être au plan financier sans commune mesure avec les gains de productivité que l’on pourrait rechercher par ailleurs. Dans les «stratégies de rupture», le risque d’accident, ou d’incident nucléaire, ne doit pas être ignoré.
Dans la lettre qu’il a adressé au Ministre le 23 août suite à l’incident Gravelines, le Directeur Général l’a informé de sa décision «d’engager une réflexion approfondie sur le niveau de sûreté de nos centrales et sur la possibilité de l’améliorer significativement par des actions visant à réduire la fréquence des incidents». Je pense que l’objectif est d’agir sur tous les incidents, car il n’est pas bon de tolérer même des incidents mineurs qui peuvent être à l’origine un jour d’erreurs plus graves. Mais l’effort doit certainement se concentrer sur trois types d’incidents:
– les incidents de niveau 3 dans l’échelle de gravité, tel Gravelines. Depuis le début de l’exploitation des REP, nous n’en avons eu que 2, le premier étant survenu en 1984 sur Bugey. L’incident de Bugey était d’alleurs à mon avis, potentiellement plus sérieux que Gravelines, car il s’agissait d’une véritable séquence incidentelle, laissant l’installation dans un état de sûreté dégradé, et mettant en cause la conception comme l’exploitation. Quoiqu’il en soit, 2 incidents en 5 ans, sur une quarantaine de tranches en moyenne, donnent une fréquence moyenne de l’ordre de 1% par tranche et par an. C’est peu, mais il est certain que «secouer» l’opinion publique avec un tel «presqu’accident» tous les deux ans n’est pas la meilleure méthode pour améliorer l’image de la sûreté nucléaire en France.
– les accidents, qui sans être graves d’un point de vue radiologique, impliqueraient néanmoins des contrôles dans l’environnement, et feraient certainement l’objet d’une exploitation médiatique intense. Aujourd’hui, c’est sans conteste le risque de rupture brutale d’un ou plusieurs tubes de générateurs de Vapeur (RTGV) qui est le plus préoccupant, compte tenu de l’état des GV d’un grand nombre de tranches. La probabilité de voir survenir un tel accident dans les quelques années à venir (au-delà, on peut espérer avoir amélioré significativemnt l’état des GV en service) n’est pas négligeable. C’est pourquoi il est très important que les exploitants soient bien préparés à faire face à ce type d’accident, dont l’expérience étrangère a montré que, bien conduit, il n’avait aucune conséquence radiologique sur l’environnement, et pouvait donc rester au niveau de gravité 3.
– enfin, les accidents graves, conduisant à un risque radiologique suffisamment important pour que les Pouvoirs Publics jugent nécessaire de déclencher sur le site le Plan d’Urgence (PPI, Plan Particulier d’Intervention). Classés au niveau de gravité 5, ces accidents ont une probabilité d’occurrence de l’ordre de 1 sur 100.000 par an et par tranche. Cette évaluation, extraite des résultats de l’EPS-1300, étude probabiliste de sûreté menée par EDF qui sera publiée au printemps 90, a tiré profit des résultats d’expérience du parc, en particulier sous l’angle «facteur humain», et peut donc être jugée à priori cohérente avec les résultats de cette expérience d’exploitation. Elle n’en reste pas moins entachée d’une notable marge d’incertitude. Il faut donc considérer que dans l’état actuel de sûreté du parc EDF, la probabilité de voir survenir un tel accident sur une des tranches du parc dans les 10 ans à venir peut être de quelques pour cent.
Nous avons tous bien conscience des conséquences que pourrait entraîner un tel accident. Même si les rejets radioactifs externes restaient limités, ce qui est le cas le plus probable, et ce qui réduirait les effets hors-site à des interdictions de consommation d’eau et de produits alimentaires, il faut s’attendre à une très forte pression pour arrêter immédiatement toutes les tranches nucléaires, au moins pour une période d’examen. L’impact politique risque d’être amplifié par les réactions internationales, surtout si l’accident survient sur une centrale frontalière.
Il est donc bon qu’EDF se fixe comme objectif de réduire significativement le risque de ce type d’accident, mais il ne faut pas se cacher qu’atteindre un ordre de grandeur d’une décade, ce qui paraît à priori souhaitable, constituera une tâche difficile. Le Directeur Général dans sa lettre du 23 août déjà citée indiquait que «nous devons pouvoir progresser, par une action sur les hommes, et par des moyens supplémentaires donnés aux exploitants pour mieux contrôler leurs actions et mieux anticiper les difficultés à venir».
Je terminerai ce panorama d’ensemble de la sûreté àEDF par deux réflexions. La première porte sur l’attitude des responsables locaux sur les sites nucléaires au regard des questions évoquées dans ce rapport. J’ai pu constater au cours de mes visites une prise de conscience généralisée de l’importance de la sûreté comme enjeu pour l’avenir, de la nécessité d’effectuer des progrès significatifs, et de la conviction que ces progrès exigent la participation active de tons les acteurs. Cela se traduit en particulier par une plus grande ouverture et une plus grande transparence, qui sont à encourager. Je considère que cette prise de conscience constitue un fait très positif pour la politique de sûreté qu’EDF entend mener.
Ma deuxième réflexion porte sur l’environnement international. Que ce soit au sein de grands organismes telle l’Agence Internationale de Vienne, ou dans des instances politiques comme le Parlement Européen, la tendance est à élever le niveau des objectifs de sûreté, à renforcer les contrôles et à exiger la transparence de l’information. Notre politique doit prendre ces évolutions en compte.
Dans le panorama de la première partie, je n’ai présenté que des événements négatifs pour la sûreté, et je reviendrai d’ailleurs plus loin sur la signification de certains d’entre eux, car leur analyse est riche d’enseignements. Mais il y a eu aussi heureusement, dans l’exploitation de nos centrales en 1989, des aspects très positifs pour la sûreté, qu’il ne faudrait pas ignorer sous peine d’avoir une vue déformée de la réalité. Je n’en citerai que quelques-uns pour ne pas alourdir ce rapport de synthèse. Ils me paraissent aussi représentatifs de la sûreté nucléaire à EDF en 1989 que les incidents cités plus haut.
Le facteur de disponibilité des tranches 900 MW hors arrêt annuel a été excellent et me paraît représentatif des progrès effectués depuis quelques années dans la conduite en fonctionnement normal: réduction du nombre des arrêts automatiques, diminution des fausses manoeuvres en essais périodiques, etc. Bien que je ne dispose pas aujourd’hui de chiffres précis, je ne suis pas certain qu’on constate un progrès analogue dans le nombre des incidents survenus dans les périodes de redémarrage des centrales après arrêt annuel. On rencontre là un problème de qualité dans l’exécution des opérations de maintenance qui sera développé plus loin.
Toujours sur les tranches 900 MW, l’opération «décennale Fessenheim» me paraît pouvoir être considérée plutôt comme un succès sous l’angle de la sûreté, malgré les quelques difficultés rencontrées et l’allongement des délais par rapport aux prévisions. EDF n’avait d’ailleurs pas droit à l’erreur dans cette affaire, suivie de très près par des Autorités de Sûreté qui se devaient d’être plus impeccables que jamais en raison de la surveillance mise en place par la Commission locale compétente.
Sur les tranches 1300 MW, dont j’ai signalé les malheurs, il faut signaler la réussite de la mise en oeuvre sur Penly des premières procédures de conduite accidentelle faisant appel à «l’Approche Par Etats», APE. On sait que ces procédures représentent un progrès considérable pour la sûreté. Elles constituent l’un des aboutissement du programme d’études lancé par EDF à la lumière des enseignements de l’accident de Three Mile Island. De nombreuses difficultés ont dû être surmontées par les services responsables de la DE et du SPT. Il faut à mon avis les féliciter pour ce succès.
Enfin, dans un tout autre ordre d’idées, je voudrais signaler un autre aboutissement, c’est celui de l’étude probabiliste de sûreté (EPS- 1300) effectuée par une équipe EDF inter-Directions depuis le début 86. Les résultats sont aujourd’hui acquis, même si leur mise en forme définitive, et une demande d’examen préalable par le Groupe Permanent, repoussent leur publication au printemps 90. Ils confirment que la conception de nos tranches est bonne, en référence aux standards internationaux, et que les risques liés au «facteur humain», même s’ils sont importants en valeur relative par rapport aux risques globaux, restent dans des limites acceptables. Ce dernier résultat est important dans la mesure où l’évaluation s’est appuyée très directement sur les résultats de l’exploitation de la totalité du parc nucléaire REP-EDF.
Il est en outre un aspect positif de la sûreté qui reste caché, c’est celui lié aux mesures prises pour améliorer la sûreté qui ont permis d’éviter des événements fâcheux, car il est en général impossible de le mettre concrètement en évidence. L’accident survenu en 1989 sur la centrale espagnole de Vandellos nous a permis cependant de confirmer a posteriori tout l’intérêt pour la sûreté des mesures prises il y a deux ans sur les tranches analogues de St-Laurent A. En effet, la décision de déplacer les circuits des échangeurs d’arrêt les aurait mis à l’abri d’une inondation comme celle de Vandellos, et nous aurait donc assuré une défense supplémentaire contre un risque de perte de refroidissement du coeur, risque qui est d’ailleûrs resté au niveau de la menace à Vandellos.
Revenant maintenant aux incidents survenus en 1989, pour en commenter la signification pour la sûreté, je les regrouperai en trois catégories: conception des installations, conduite de l’exploitation et entretien des équipements importants pour la sûreté.
Je pense que nous devons être particulièrement attentifs à tous les incidents qui trouvent partiellement leur origine dans des défauts indépendants de l’exploitation proprement dite, qu’il s’agisse d’erreurs de conception ou de qualifications insuffisantes. Ils peuvent en effet placer des exploitants dans des situations non prévues, où une mauvaise interprétation peut conduire à des actions aggravantes. Nous avons rencontré en 1989 plusieurs «précurseurs» de ce type d’incidents:
– déterioration non prévue des grappes de commande entraînant une possibilité de blocage, c’est-à-dire le non-fonctionnement d’une sécurité essentielle, le contrôle de la réactivité,
– défauts sur les piquages de pressuriseurs des tranches, avec une possibilité d’éjection du piquage, accident de brèche non isolable sur le circuit primaire, initiateur majeur potentiel d’accident grave,
– fissurations circonférentielles des tubes GV, qui accroissent la probabilité de ruptures multiples, accident difficile à gérer qui aurait un impact très négatif sur l’image de la sûreté de nos centrales,
– erreurs dans la modification d’un logiciel de sécurité, non décelée par l’assurance de qualité, qui ouvre la porte à des séquences non prises en compte dans la conception.
Il ne faut certes pas dramatiser, et la conception des tranches REP est globalement bonne, je l’ai indiqué plus haut. Cependant nous devons rester à l’affût de tout événement qui peut indiquer un risque de perte brutale d’un équipement important pour la sûreté, ou encore de toutes les sources de cause commune, tel l’incendie ou l’inondation, qui peuvent rendre indisponibles des équipements redondants (voir l’incident Vandellos). A un autre niveau, il faut aussi attacher une grande attention au processus de modifications sur les installations, qui complique considérablement la tâche des exploitants, et dont l’expérience montre qu’il est à l’origine d’erreurs.
Même si aucun incident sérieux dans une de nos centrales n’a trouvé en 1989 son origine dans une erreur de conduite, c’est néanmoins toujours la conduite qui reste responsable de la plus grande partie des erreurs qui conduisent à des incidents, du simple fait que les erreurs de conduite ne sont pas facilement récupérables en temps réel. Par ailleurs, c’est une bonne préparation à la conduite en situation accidentelle qui reste notre ultime défense pour les accidents à faible probabilité, notamment à travers la mise en oeuvre des procédures ultimes. C’est pourquoi j ‘ai souligné le succès de la mise en place de l’approche par états. Je considère égaiement comme très positif pour la sûreté le développement des formations par «stages de mises en situation». Le professionalisme de nos équipes de conduite doit être plus que jamais considéré comme un impératif pour la sûreté.
La maintenance a été à la «une» de l’actuaiité durant l’été 89 avec les incidents Gravelines et Dampierre, qui ont mis en évidence des insuffisances dans l’assurance de qualité de certaines opérations d’entretien. La qualité reste cependant d’un bon niveau, car il y a finalement peu d’erreurs non corrigées, mais ces erreurs, même peu fréquentes, peuvent avoir des conséquences graves, en introduisant dans la centrale des modes communs, ou des défauts cachés qui ne se révèlent qu’en situation incidentelle, et peuvent alors en aggraver sérieusement le déroulement. La décision de rendre systématique l’obligation de requalification de tous les systèmes vitaux pour la sûreté répond à ce souci. Le SPT a pris conscience en outre qu’un effort important reste à faire dans le domaine de la maintenance, y compris pour la formation, comme delui qui a été fait dans les années passées sur la conduite, si on veut progresser.
On trouvera dans le rapport annexe, notamment dans le chapitre consacré à la sûreté en exploitation, des commentaires sur les divers enseignements qui ont été tirés de l’expérience 1989. Dans ce rapport de synthèse, je voudrais me limiter à trois grands thèmes, qui ne sont pas neufs, mais que les événements de l’année ont mis particulièrement en lumière. Il s’agit des hommes, des organisations, et des relations entre les uns et les autres.
Pour ce qui est des hommes, si tous s’accordent pour dire qu’ils doivent constituer la plus grande richesse de l’Entreprise, je pense qu’il nous faut reconnaître qu’ils en sont aujourd’hui le point le plus critique, au moins sous l’angle de la sûreté. Je ne veux pas ici mettre en cause les exécutants; l’enquête effectuée après l’incident de Gravelines a parfaitement montré que le problème ne se posait pas à ce niveau. Par contre la qualité des hommes, leurs comportements individuels et collectifs, leurs pratiques de travail et pins généralement leur «culture», ne paraissent pas globalement adaptés à l’enjeu, et ceci à tous les niveaux de responsabilité, et en particulier à celui de la hiérarchie et des «managers». Il serait faux de croire que le problème se limite au SPT; la manière dont la DE a réagi aux difficultés rencontrées cette année me paraît révélatrice de mêmes comportements.
L’objectif fixé par le Directeur Général, à savoir une amélioration significative du niveau de sûreté de nos centrales, ne pourra à mon avis avoir quelques chances d’être atteint que si des progrès notables sont faits dans la qualité des hommes à tous les niveaux, leur motivation, leur «Culture de Sûreté»[2], progrès qui exigent naturellement des progrès dans les organisations et les relations de travail.
Lorsque j’essaye de résumer l’impact des organisations actuelles sur la sûreté nucléaire, c’est le mot «complexité» qui me paraît le plus approprié. Sur les sites, cette complexité est vécue comme un formalisme dont on ne saisit pas la valeur et qui entrave la créativité et la prise de responsabilité. Entre les sites et les Services Centraux du SPT, c’est pour le moins une incompréhension certaine de ce que les uns pourraient apporter aux autres. Entre la DE et le SPT, c’est une difficulté à appréhender les responsabilités respectives et le lieu où doivent être prises les décisions. Je ne suis pas convaincu que nos structures actuelles soient à la hauteur de l’enjeu du parc nucléaire. Le métier nucléaire est très spécifique, et crée entre toutes les unités concernées un lien beaucoup plus fort que les métiers qui ont structuré l’Entreprise dans le passé.
Il y a en outre à mon avis un problème de moyens, non pas global mais spécifique à certains secteurs, qui se superpose à la complexité des structures et conduit à des disfonctionnements des organisations. Plusieurs enquêtes ont mis l’accent sur la fonction «controle en temps réel». Pour ma part, je prendrai un exemple très élémentaire: l’étiquetage de matériels dans les centrales. Il est reconnu comme très défectueux, et l’expérience a démontré, s’il en était besoin, que cela ne peut qu’aggraver les risques de confusion, qui constituent une préoccupation sérieuse pour la sûreté. Qui est responsable? Les Aménagements lorsqu’ils passent la centrale à l’exploitant, ce dernier lorsqu’il remet une tranche en service après arrêt, les études qui n’ont pas prévu de supports corrects, la Direction Générale qui ne donne pas des effectifs supplémentaires…? Toute réflexion sur la sûreté ne devra pas hésiter à remettre en cause les organisations en place.
Le troisième thème, celui des relations entre hommes et organisations peut lui aussi se résumer pour moi en quelques mots: il faut se libérer de la pression du temps. Les responsables opérationnels comme les exécutants veulent pouvoir réfléchir «avant» l’opération. La hiérarchie veut avoir le temps de suivre les opérations sur le terrain, et d’être à l’écoute des exécutants. Les fonctionnels veulent pouvoir réfléchir sur la doctrine, et ne pas être encombrés par les consultations en temps réel. Si on reprend la liste des incidents survenus en 1989, on verra aisément que nombre d’entre eux, sinon tous, auraient pu être évités si, à un moment, ceux qui étaient concernés s’étaient arrêtés, et avaient pris le temps de réfléchir. C’est bien sûr une question d’organisation, mais c’est plus que cela. Il faut qu’à tous les échelons chacun sache ce dont il est responsable, et que les processus décisionnels permettent de discerner entre l’important et le secondaire. Concrètement sur un site, il faut que la DE résolve les problème techniques qui peuvent l’être et qu’ainsi les exploitants puissent concentrer leurs efforts sur ce qui est de leur seule responsabilité. Il faut en outre que les Services Centraux du SPT assistent les responsables locaux grâce à leur compétence, et ne les surchargent pas de demandes dont on ne peut localement saisir l’intérêt.
Finalement, les enseignements généraux que je retire personnellement de l’expérience d’exploitation 1989 sont très classiques. Ils portent sur des questions qui doivent être bien traitées pour améliorer l’efficacité d’une Entreprise quelle qu’elle soit. J’y ajouterai qu’il faut dans notre cas que la sûreté soit effectivement mise au premier plan, non seulement dans les mots, mais aussi dans les esprits. Le Canard enchaîné du 14/02/90.
Parmi les tâches qui prennent du temps aux responsables alors qu’ils n’en saisissent pas toujours l’utilité, je crois qu’on peut inclure certaines des actions conduites en réponse à des demandes de l’Administration et de Autorités de Sûreté. Ce n’est pas nouveau, mais la charge correspondante s’accroît continuellement. Je ne me dissimule pas qu’il peut y avoir dans certains cas des effets négatifs pour la sûreté lorsque l’exploitant n’est pas capable de discerner dans les demandes de l’Administration ce qui est réellement important pour la sûreté. J’ai en mémoire les premiers moments de la séquence TMI, où l’exploitant était surtout préoccupé par une instruction NRC sur les pertes de bulle au pressuriseur, et ne pensait pas à son inventaireen eau dans le circuit primaire.
Je crois néanmoins qu’il n’y a qu’une manière raisonnable de faire face à ce qui me paraît être une réelle difficulté sur les sites. Nous devons anticiper les demandes de l’Administration, identifier les problèmes avant elle, et nous montrer toujours les plus soucieux de la sûreté lorsque le problème est réel. Je pense par exemple aux fissurations de tubes GV. Pour les problèmes qui nous paraissent mineurs, il ne faut pas entamer une bataille, qui sera toujours coûteuse et dommageable pour nos relations avec l’Amdinîstration. Il faut obtempérer localement, et reprendre la question en temps différé sur un plan générique. Pour que les discussions techniques puissent alors se dérouler dans une atmosphère de confiance, il faut très largement ouvrir nos dossiers aux experts de l’Administration, au stade le plus précoce possible. Par ailleurs, sur le plan formel, comme je l’ai déjà demandé[3], il faudrait apporter à chaque responsable un soutien juridico-administratif qui lui permette d’être impeccable en matière de dossiers règlementaires et de délais.
Je voudrais enfin qu’on garde présent à l’esprit que le fossé qui sépare toujours la réalité de la sûreté nucléaire et la perception qu’en ont les élus et le public est potentiellement une source de sérieuses difficultés. J’ai déjà dit que l’affirmation d’indépendance du SCSIN, par des critiques dures de la manière dont EDF exploite ses centrales, a surtout conduit le public à perdre la confiance qu’il avait dans l’exploitant nucléaire. L’utilisation de l’échelle de gravité comme instrument de pression du SCSIN sur EDF me paraît un grave détournement d’un outil qui ne sera un bon vecteur médiatique que s’il s’appuie sur la vérité des faits et de la technique.
Comme indiqué plus haut, la réflexion lancée par le Directeur Général dans sa lettre du 23 août sur l’amélioration du niveau de sûreté de nos centrales, va orienter toutes les actions de l’Entreprise en 1990. Un premier document a été préparé par le SPT pour la fin 1989, et un programme d’actions détaillé doit être transmis aux Autorités de Sûreté à la fin du mois de juin 1990. Dans un entretien que j’ai eu avec le Chef du SCSIN en novembre, j’ai compris que son intention était de faire examiner les propositions EDF par ses soutiens techniques habituels, et en particulier par le Groupe Permanent, l’objectif étant d’aboutir à une lettre-directive sur la sûreté d’exploitation qui jouerait un peu le même rôle que celui joué en son temps par la lettre ministérielle sur les options de conception du palier 1300 MW. Ceci renforce l’importance de la réflexion en cours, puisqu’elle débouchera in fine non seulement sur des actions de la seule responsabilité d’EDF, ayant pour but d’améliorer le niveau de sûreté de nos centrales, mais également sur un texte para-réglementaire, que l’évolution actuelle du contexte réglementaire évoquée en début de ce rapport nous incite à considérer comme risquant d’ête déterminant pour l’exploitation future du parc nucléaire EDF. Je suggère de créer un Comité Sûreté interne de haut niveau.
Sa première tâche serait de suivre la progression de la réflexion entreprise conformément à la décision du Directeur Général, et de l’approuver formellement avant transmission au Directeur Général pour envoi aux Autorités de Sûreté en juin 90. Plus généralement, en me référant à ce qui a été mis en place par exemple chez les exploitants américains, je pense que ce «Comité Sûreté», ou mieux, ce «Comité de Revue de Sûreté», devrait donner systématiquement son aval à toutes les actions déterminantes pour la sûreté conduites par les Directions Opérationnelles, des désaccords éventuels étant tranchés par le Directeur Général, et initier éventuellement des revues internes de sûreté.
3-2. L’évaluation du niveau de sûreté de nos installations
Lorsqu’on se fixe des objectifs, il faut également disposer d’un instrument de mesure. Il me paraîtrait nécessaire qu’EDF se dote d’un outil performant lui permettant d’évaluer en permanence le niveau de sûreté de ses installations, en fonction de l’expérience d’exploitation, et notamment des incidents, dont on cherchera à évaluer objectivement la gravité. Cet outil comporterait une évaluation probabiliste en temps réel de la sûreté de chaque installation, construite à partir de l’acquis de l’EPS et intégrant de façon vivante le retour d’expérience. C’est une tâche importante. Il aura fallu quatre ans pour aboutir sur l’EPS, et sa transformation en outil opérationnel convivial peut demander un délai comparable, sous réserve que les Directions Opérationnelles y consacrent un effort du même ordre. Un tel outil, qui devrait être aussi disponible pour les Autorités de Sûreté et leurs soutiens techniques, permettrait de fonder le nécessaire dialogue technique sur des évaluations concrètes de l’importance relative de tel ou tel problème, et même de sa contribution au risque global en valeur absolue. Ainsi d’une part on répondrait à cette exigence fondamentale de la sûreté, qui est de discriminer l’essentiel de l’accessoire, mais aussi on pourrait débarrasser le dialogue technique de certains effets pervers actuels, tel que la prise en compte systématique du jugement d’expert le plus pessimiste.
3-3. Une culture de sûreté intégrée dans le Projet d’Entreprise
Vu l’importance du rôle joué par les hommes et leur motivation dans l’obtention d’un niveau de sûreté élevé, il me paraîtrait souhaitable de mettre en place des mécanismes visant à encourager l’établissement d’une Culture de Sûreté dans toute les unités d’EDF qui sont concernées, de près ou de loin, par la sûreté nucléaire, et à en surveiller les progrès. Cela implique certainement des directives venant d’en haut, mais aussi une politique de communication interne qui en assure la visibilité et la crédibilité à tous les échelons inférieurs, car tous doivent être convaincus que ce n’est pas un concept vide de sens. Ces directives pourraient encourager certains types d’actions, et instaurer au niveau global de l’Entreprise un système de reconnaissance des progrès accomplis.
Mais une véritable Culture de Sûreté ne s’impose pas d’en haut, elle doit être créée à la base, et il faut que chaque responsable d’unité discute avec ses collaborateurs comment cette Culture doit s’implanter concrètement dans l’activité de l’unité. Je considère en outre que ce concept ne se limite pas aux exploitants des centrales, mais qu’il est valable, avec les adaptations nécessaires, aux acteurs de la sûreté d’autres Directions Opérationnelles, telles la DE et la DER, qui doivent trouver elles-mêmes les exigences qui leurs sont propres.
BILAN DES INCIDENTS SURVENUS EN 1989 SUR LES TRANCHES REP EN FRANCE
Parmi les incidents marquants survenus en 1989, aucun n’a eu de conséquences effectives, compte tenu des systèmes de sûreté existants et des lignes de défense successives. Ils mettent néanmoins en lumière des points faibles potentiels, concernant soit des anomalies de comportement de matériels, soit les pratiques d’exploitation, auxquels il faut remédier et dont tous les enseignements doivent être tirés dans le cadre du retour d’expérience.
I. Evolution d’ensemble – Incidents significatifs
Après avoir connu une hausse continue de 1985 à 1987, le nombre total d’incidents significatifs du parlier REP 900 a décru de 30% en 1988.
Sur l’ensemble de la période 1985-1988, le nombre total d’incidents significatifs par tranche-an du REP 900 a décru de 9 à 7,9.
La mise en place des spécifications techniques en arrêt à froid en 1986, et la meilleure détection des incidents ne s’accompagnant pas de transitoire (avec la création des MSQ notamment) ont certainement contribué, pour une bonne part, à la hausse constatée de 1985 à 1987; de telle sorte que la décroissance d’ensemble sur la période 85-88 peut être considérée comme représentative d’un réel progrès en matière de qualité.
Sur le palier REP 1300, le nombre d’incidents significatifs a connu également une forte baisse (12,7 par tranche-an en 1986 à 8,9 en 89).
Les six premiers mois de 1989 révèlent une quasi stabilité du nombre d’incidents.
Les arrêts d’urgence
Le nombre d’arrêts d’urgence sur les deux paliers REP 900 et 1300 montre une baisse constante depuis 1985 pour atteindre respectivement 2,5 et 3,4 par an et par réacteur.
Après avoir connu une forte hausse en 85 et 87, le nombre d’incidents de non respect des spécifications techniques a décru en 1988.
Les incidents en arrêt de tranche Leur nombre est notablement plus élevé que la valeur moyenne (3 à 4 fois plus), ce qui est en rapport avec le volume des activités impliquées lors d’un arrêt de tranche. Une analyse par origine et par cause révèle les aspects suivants: · La conduite et les automatismes sont à l’origine de la grande majorité des incidents significatifs et une part plus faible est liée à la maintenance. Ceci est probablement dû au fait que les interventions de maintenance sont généralement suivies d’une requalification, et d’une remise en service, qui permettent de détecter les anomalies éventuelles avant restitution du matériel et avant qu’il ne soit requis pour la sûreté. · Les défauts de préparation des activités (conduite, automatismes ainsi que, dans une moindre mesure, maintenance) et leur planification, constituent une part importante des incidents rencontrés.
Les incidents considérés comme marquants et classés dans l’échelle de gravité représentent environ 1,5 incident par tranche et par an. On dénombre 80 incidents classés dont 4 en niveau 2 et 1 au niveau 3.
· Le blocage d’une grappe de commande lors d’une manoeuvre d’arrêt de Gravelines 4, dû à la rupture d’un crayon absorbant. Un important programme de contrôles et de remplacement des grappes a été entrepris sur les tranches 900 MW.
· Les défauts constatés sur les piquages d’instrumentation des pressuriseurs des tranches de 1300 MW, qui nécessitent la mise en oeuvre de mesures palliatives et de procédés de réparation particuliers.
Des contrôles approfondis sont effectués por obturer les tubes affectés et le nettoyage des plaques tubulaires, mis en oeuvre à Nogent, sera généralisé. Ces anomalies illustrent l’importance et le cout des mesures palliatives àmettre en oeuvre face à des défauts de nature générique.
Les incidents mettant en cause les pratiques d’exploitation représentent la majeure partie de autres incidents marquants.
· remise en configuration après intervention: lignage des circuits ou des matériels – étiquetage – dispositifs et moyens provisoires (bridage soupape)
· intervention sur les automatismes: controbloc – strapp – bornes à couteau – inversion de filerie
· défauts d’analyse de sûreté.
Concernant les incidents liés à la qualité de la maintenance à proprement parler, on note qu’il en émerge relativement peu parmi les incidents marquants mais que leur impact vis-à-vis de la sûreté est important lorsqu’il n’y a pas de procédure de récupération en fin d’intervention. Les effets de ces incidents peuvent alors perdurer pendant un cycle de fontionnement. Trois incidents particulièrement significatifs doivent être cités:
· Blocage en mauvaise position d’une vanne RIS à Dampierre (1988);
· Le décalage de la pression d’ouverture des soupapes du circuit primaire à Gravelines (niveau 3);
· L’indisponibilité partielle du circuit de ventilation de l’enceinte à Dampierre, mettant en cause l’efficacité de la recombinaison d’hydrogène en cas de brèche du circuit primaire (niveau 2).
· ils résultent chacun d’une intervention menée simultanément sur des voies redondantes et ont créé un mode commun de défaillance;
· ils n’étaient suivi d’aucune requalification ou vérification complémentaire avant redémarrage.
Les enseignements tirés de ces deux incidents concernent en particulier la gestion des dispositifs provisoires d’intervention, la systématisation des essais de requalifcation et de procédure de vérification avant redémarrage.
Une réflexion approfondie est en cours sur l’organisation et l’adaptation de moyens, en particulier dans le domaine de la maintenance, afin d’améliorer nos pratiques pour en faire autant de lignes de défense et pallier les risques d’erreur par la prévention et l’anticipation. Des mesures concrètes seront définies pour l’année 1990.
Des actions sont également nécessaires pour développer une culture de sûreté permettant d’en saisir les aspects essentiels et pour clarifier les règles de sûreté et qualité afin d’adapter le niveau des exigences de qualité des activités à leur importance pour la sûreté.
L’évolution du nombre des incidents significatifs, notamment dans certains domaines spécifiques tels que les arrêts d’urgence, associée à un contexte général de transparence accrue, montre une tendance globale vers une amélioration de la sûreté et de la qualité en exploitation.
Parmi ces événements, certains révèlent soit des problèmes matériels génériques, soit des domaines sensibles dans nos pratiques d’exploitation, notamment en matière d’organisation, de planification, d’interfaces et de communication, et de vérification qualité après intervention.
Les enseignements à tirer portent donc d’une part sur la gestion du parc face à des problèmes génériques importants, et d’autre part, sur l’adaptation de nos organisations, méthodes et moyens, pour mieux maîtriser la sûreté et prendre en compte le facteur humain dans nos pratiques quotidiennes d’exploitation. Ils portent aussi sur la clarification de nos règles de sûreté et qualité, en les simplifiant là où c’est possible et en les renforçant là où c’est nécessaire, pour obtenir une meilleure adaptation entre le niveau des exigences et l’importance pour la sûreté.
Cette démarche d’amélioration passe par un développement de la culture de sûreté et une adhésion de chacun, en tant qu’acteur et partie prenante dans la sûreté en exploitation.
Pour la Science n° 339, janvier 2006
Déchets nucléaires: quels scénarios de production? (Benjamin Dessus) Un débat public a lieu en France sur le problème des déchets nucléaires. Au delà des questions techniques, les citoyens doivent être éclairés sur l’évolution possible de la production d’énergie et sur l’inventaire de déchets qui en résultera.
En février 2005, le ministre français de l’Écologie et du développement durable et celui de l’Industrie ont demandé à la Commission nationale du débat public (CNDP) d’organiser un débat sur la gestion des déchets radioactifs dits de « haute activité et moyenne activité à vie longue », qui proviennent pour l’essentiel de l’industrie nucléaire civile. Le gouvernement souhaitait en effet qu’un débat se tienne à l’issue du programme de recherches de 15 ans engagé par la loi du 30 décembre 1991 la loi Bataille, du nom du député qui en est à l’origine et avant la discussion, en 2006 d’un nouveau projet de loi sur la question des déchets nucléaires. La loi Bataille fixait trois axes de recherche, portant sur le tri des matières contenues dans les déchets et la réduction sélective de leur nocivité (axe 1, séparation transmutation), l’enfouissement en profondeur des déchets, réversible ou irréversible (axe 2, stockage géologique), et le conditionnement et la surveillance dans des installations de surface (axe 3, entreposage de longue durée) [voir l'encadré].
La CNDP, autorité administrative indépendante, a donné une suite favorable à la demande du gouvernement et a nommé une Commission particulière du débat public (CPDP) sur la gestion des déchets radioactifs, chargée de préparer le débat, de l’organiser et de l’animer. C’est la première fois que cette autorité met en place un débat sur un problème générique (et non sur un projet comme elle a coutume de le faire) et que le sujet concerne un domaine, le nucléaire, où la transparence et le débat démocratique font traditionnellement défaut dans notre pays.
Cette initiative originale a rencontré un accueil positif et différents acteurs ont participé à la préparation de ce débat, en particulier par des contributions au Dossier du débat (cf. www.debatpublic-dechets-radioactifs.org). Celuici regroupe les analyses des ministères concernés, de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), des industriels, des acteurs de la recherche, de la Commission nationale d’évaluation (CNE), et une analyse dite contradictoire produite par trois experts (dont moi-même) n’appartenant à aucun des organismes en charge du sujet et « connus pour leurs analyses critiques sur la question nucléaire ». Le dossier contient également les prises de position d’une série d’acteurs associatifs.
Sur la base de ce dossier à plusieurs voix, la CPDP organise de septembre 2005 à janvier 2006 une quinzaine de débats publics, en divers lieux, sur les différentes questions ainsi mises en relief (les minutes de ces débats sont également mises en ligne). La Commission rédigera à la suite de cela un rapport de synthèse qui sera remis au gouvernement, et organisera un séminaire de restitution aux députés et sénateurs intéressés. Sans même attendre ce rapport, la préparation du débat et les réunions publiques déjà tenues apportent des enseignements intéressants. Ils concernent aussi bien les aspects scientifiques et techniques que les problèmes de gouvernance, les problèmes économiques et politiques, les problèmes d’accès à l’information, etc. Le présent article aborde l’évolution prévisible du stock des déchets nucléaires en fonction des différentes stratégies énergétiques que la France pourrait adopter dans les décennies à venir. Il ne s’agit bien sûr que d’un aspect de la question des déchets nucléaires, mais il est primordial pour acquérir une vue quelque peu globale sur ce problème difficile et objet de controverses.
fig 1. Des fûts de déchets faiblement radioactifs entreposés dans un hall du CEA, à Saclay, avant d’être conditionnés et stockés.
Les déchets radioactifs et leur gestion Un déchet radioactif désigne toute quantité de matière pour laquelle aucune utilisation n’est prévue et qui contient des éléments radioactifs en concentration non négligeable et exigeant un contrôle. Les déchets sont classés selon leur nature, leur niveau de radioactivité et la durée de vie des isotopes radioactifs qu’ils contiennent.
Les déchets de très faible activité proviennent essentiellement du démantèlement des installations nucléaires, et leur statut définitif (recyclage ou décharge spécifique) est encore à l’étude. Les déchets de faible activité proviennent des installations nucléaires (outils, résines, gants, etc.), des laboratoires de recherche et de l’utilisation de radioéléments par la médecine ou par l’industrie. S’ils sont à vie courte (période radioactive inférieure à 30 ans), ils sont en France stockés dans des sites de surface. Pour les déchets de faible activité à vie longue (période radioactive supérieure à 30 ans), des stockages spécifiques sont à l’étude. Les quelque 800 000 mètres cubes (pour la France, en 2002) de déchets de faible ou moyenne activité à vie courte représentent environ 80 pour cent du volume des déchets radioactifs, mais seulement 0,07 pour cent de la radioactivité totale.
Beaucoup plus problématiques sont les déchets de moyenne et haute activité, surtout s’ils sont à vie longue. Les déchets de moyenne activité à vie longue proviennent surtout des usines de fabrication et de retraitement du combustible nucléaire et des centres de recherche du CEA (Commissariat à l’énergie atomique). Ils représentent 4,6 pour cent du volume total des déchets radioactifs, et 3,9 pour cent en termes de radioactivité. Ils sont entreposés sur les sites de la Hague et de Marcoule dans l’attente d’une solution plus définitive. Quant aux déchets de haute activité à vie longue, leur volume est faible (un peu plus de 1 600 mètres cubes à la fin de 2002), mais ils constituent 96 pour cent de la radioactivité de tous les déchets. Provenant surtout du combustible usé par les centrales électronucléaires puis retraité, ils sont provisoirement entreposés sur les sites de la Hague et de Marcoule, sous forme vitrifiée et dans des conteneurs en inox.
2) l’étude des possibilités de stockage réversible ou non dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains;
3) l’étude des procédés de conditionnement et d’entreposage de longue durée en surface.
La loi Bataille a également institué une Commission nationale d’évaluation (CNE) chargée de dresser un rapport annuel sur l’avancement des recherches, puis, à l’issue d’une période ne pouvant dépasser 15 ans (c’est-à-dire en 2006 au plus tard), d’établir un rapport global.
Le rapport 2005 de la CNE est disponible. Avant d’évoquer ses principales conclusions, rappelons ce que sont la séparation et la transmutation. Le combustible usé qui sort des centrales nucléaires actuelles contient environ 95 pour cent d’uranium fertile, 1 pour cent de plutonium, 4 pour cent de produits de fission divers, et 0,1 pour cent d’actinides mineurs. En France, le combustible usé est retraité (par le procédé PUREX, qui fait appel à une dissolution des solides dans de l’acide nitrique concentré et bouillant) afin d’en extraire l’uranium et le plutonium et de recycler ces éléments dans du combustible neuf.
Les recherches sur la séparation visent à extraire les actinides mineurs du combustible usé, de façon que les déchets vitrifiés ne contiennent plus que les produits de fission, dont l’activité devient suffisamment faible en moins de 300 ans (contre une dizaine de milliers d’années pour les déchets vitrifiés actuels). La recherche sur la transmutation vise à transformer les isotopes radioactifs extraits en éléments stables ou de période radioactive plus courte. Cette transmutation se ferait par irradiation au sein d’un réacteur nucléaire à neutrons rapides, ou à l’aide de systèmes pilotés par un accélérateur de particules.
Les recherches sur les trois axes définis par la loi Bataille ont progressé, mais restent inachevées. Ainsi, pour l’axe 1, selon le rapport de la CNE, « le CEA a fait des avancées scientifiques majeures dans la séparation chimique des actinides mineurs [...]. En revanche, pour la transmutation, on ne dispose pas à ce jour d’un système dont la faisabilité technique [...] est démontrée. Tant pour la séparation que pour la transmutation, un long chemin reste à parcourir.
Le stockage des déchets dans des formations géologiques profondes, à plusieurs centaines de mètres sous terre (axe 2), est étudié dans le laboratoire souterrain de Bure, dans la Meuse. Aux yeux de la CNE, l’avancement de ces recherches est suffisant pour que le législateur puisse » porter un jugement fondé quant à la poursuite de travaux de grande ampleur». Cela étant, la CNE estime que si la décision de poursuivre est prise, le projet de stockage devra être mené par étapes d’une » durée de trois à cinq ans » chacune. Quant au conditionnement des déchets et à l’entreposage de longue durée (axe 3), la CNE considère que les recherches ne sont pas achevées, sauf pour l’entreposage industriel des déchets actuels de retraitement.
Combien d’énergie produire et de quelle façon ?
Comme certains d’entre nous l’avaient proposé, la CPDP avait mis en place un groupe de travail, composé d’experts d’opinions divergentes et chargé d’établir des scénarios prospectifs de l’évolution des stocks de matières nucléaires dangereuses et de déchets nucléaires. Ces scénarios dépendent des hypothèses faites sur l’évolution de la production d’électricité nucléaire et sur l’état de la technologie électronucléaire.
Il existe en France une panoplie assez complète de scénarios de prospective énergétique à l’horizon 2050, panoplie qui décrit les diverses stratégies en fonction d’objectifs et de contraintes déterminées (par exemple, réduire d’un facteur quatre les émissions de gaz à effet de serre). Le groupe de travail a envisagé diverses valeurs de la production globale d’électricité, allant de 300 à 900 térawattheures en 2050, la part représentée par l’électricité centralisée étant une autre variable. Selon les hypothèses retenues, les recours aux énergies d’origines fossile (gaz, pétrole), renouvelable (solaire, éolienne, etc.) et nucléaire sont différents, ce qui se traduit diversement sur les émissions de gaz à effet de serre et sur la production de déchets nucléaires.
On peut souligner deux scénarios extrêmes. Dans le scénario le plus économe, avec une production de 300 térawattheures en 2050, le besoin en électricité nucléaire serait compris entre 200 térawattheures et zéro (voir la figure 2). Dans le scénario le plus consommateur une production de 900 térawattheures en 2050, la part d’électricité nucléaire augmenterait jusqu’à environ 600 térawattheures, les 300 restants étant d’origine renouvelable ou fossile.
fig 2. Divers scénarios d’évolution de la production d’électricité existent. Ces graphiques présentent les deux scénarios extrêmes pour la période allant de 2000 à 2050, en ce qui concerne le nucléaire. Dans le scénario le plus économe, à 300 térawattheures d’électricité, le renouvellement du parc nucléaire n’est plus indispensable (à gauche).
Pour évaluer leurs conséquences sur le stock de déchets nucléaires, on doit compléter ces scénarios de production d’électricité par des hypothèses sur les techniques électronucléaires mises en oeuvre entre 2000 et 2150. Selon une première hypothèse, on continuera jusqu’en 2100 à utiliser des réacteurs électronucléaires refroidis à l’eau. Ces réacteurs utilisent comme combustible nucléaire de l’oxyde d’uranium (U02) ou du MOX, un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium; ils fonctionnent à des températures modestes (300 °C), avec des neutrons lents (les neutrons libérés par les réactions de fission sont ralentis par l’eau) et ont des rendements énergétiques limités (de 33 à 36 pour cent). Le parc de ces réacteurs, de loin les plus répandus, arrivera en fin de vie avant 2050, mais la version améliorée est déjà prête, comme en témoigne le projet EPR (European pressurised water reactor).
D’autres hypothèses envisagent l’introduction de réacteurs fonctionnant à plus haute température (de l’ordre de 1 000 °C) et bénéficiant d’un meilleur rendement (jusqu’à 50 pour cent), tels que le HTR (high temperature reactor) actuellement à l’étude. Ces réacteurs sont développés notamment en vue d’incinérer le plutonium militaire ou de produire de l’hydrogène. Leur combustible ne sera pas retraitable. Prévus pour être opérationnels vers 2020, ces réacteurs peuvent consommer du plutonium, produisent peu d’actinides mineurs (noyaux lourds à vie longue, tels que le neptunium, l’américium ou le curium, formés par captures successives de neutrons) et, de par leur rendement supérieur, engendrent moins de produits de fission (noyaux radioactifs créés par les réactions de fission nucléaire).
Autre possibilité: des réacteurs à neutrons rapides refroidis par un fluide gazeux, du sodium, du plomb ou des sels fondus. Ces réacteurs encore à l’étude seraient disponibles vers 2040 ou 2050, et leur combustible serait retraitable. Les performances visées devraient idéalement permettre de consommer non seulement le plutonium, mais aussi des actinides mineurs, avec un volume réduit de produits de fission.
Avant de commenter les différents résultats des scénarios présentés, il est indispensable de prendre conscience d’un point majeur, de sémantique, que les différents débats ont parfaitement mis en évidence. La communauté du secteur nucléaire distingue les matières « valorisables » des déchets « ultimes », c’est-à-dire qui ne peuvent être exploités ou recyclés. Or il est vite apparu que cette distinction est largement artificielle et inopérante pour apprécier les risques associés aux différentes stratégies proposées.
D’une part, le statut de matière valorisable dépend de la politique de production retenue. Par exemple, si l’on arrête de produire de l’électricité d’origine nucléaire, toutes les matières aujourd’hui « valorisables » deviennent des déchets. D’autre part, le progrès technique peut rendre valorisables des déchets dits ultimes: c’est le cas pour les actinides mineurs, qui font l’objet de l’axe 1 de la loi Bataille (séparation-transmutation). Enfin, le délai avant valorisation peut se révéler très long: les risques inhérents aux matières valorisables, souvent supérieurs à ceux des déchets ultimes, couvrent plusieurs générations.
En ne discutant que des déchets ultimes, on évite de parler des risques à court, moyen et long termes, associés à la gestion de l’aval du cycle électronucléaire et aux stocks « temporaires » de matériaux dangereux (risques liés au plutonium, au MOX irradié, aux transports, aux rejets d’usines, etc.). Pour apprécier la viabilité des solutions préconisées, il faut évidemment analyser non seulement les risques à très long terme, mais aussi les risques à long terme: ceux qu’il faudra assumer dans les 100 ou 150 prochaines années et qui sont surtout liés aux matières qualifiées de valorisables.
Sur quels indicateurs pertinents une telle analyse doit-elle s’appuyer ? On emploie couramment le volume des déchets, qui n’a pas de rapport direct avec leur nocivité, ou leur radiotoxicité, qui ne rend pas compte des conditions potentielles d’exposition. Aussi, ces indicateurs donnent une vision d’ensemble incomplète et déformée. Le plus simple et le plus fidèle à la réalité physique est de considérer les stocks et les flux, en masse et à un instant donné, des principales matières ou catégories de matières dangereuses, et cela pour chaque solution de gestion envisagée.
Les principales matières dangereuses sont d’abord l’uranium et, surtout, le plutonium, résultat de la capture de neutrons par des noyaux d’uranium. Le plutonium, en raison de son utilisation dans les armes nucléaires et de sa très haute radiotoxicité, est central dans les comparaisons. A cela s’ajoutent les actinides mineurs (neptunium, américium et curium, par exemple, engendrés par l’irradiation de l’uranium ou du plutonium) et l’ensemble des produits de fission, en particulier les produits de fission à vie longue. Les produits de fission ne jouent pas un rôle essentiel dans la radiotoxicité à long terme, mais ils déterminent le dégagement de chaleur par les déchets.
Le groupe de travail a ainsi déterminé l’évolution prévisible des stocks des matières les plus dangereuses plutonium et actinides mineurs d’une part, produits de fission d’autre part dans les principaux scénarios envisagés, de 1990 à 2140. Les résultats varient beaucoup en fonction des stratégies adoptées (voir la figure 3). Une première constatation évidente est que, comparées aux stratégies de poursuite du nucléaire à long terme, toutes les stratégies d’arrêt à plus ou moins court terme de la production électronucléaire se traduisent par des bilans annuels et des stocks définitifs de matières nucléaires dangereuses beaucoup plus réduits et ce quelles que soient les techniques imaginées.
Les courbes d’évolution permettent aussi de remettre en question des affirmations souvent brandies parles acteurs du secteur nucléaire. En voici deux exemples. Le premier concerne les vertus du retraitement des déchets. On entend souvent dire qu’en retraitant, on divise par dix la masse de déchets ultimes (les actinides mineurs et les produits de fission), puisqu’on recycle le plutonium sous forme de MOX. En fait, quand on examine les courbes sur la période 2000-2045 avec et sans retraitement de l’ensemble des matières dangereuses, on constate très peu de différences: la variation est d’au plus 20 pour cent en 2050 sur la masse de plutonium et d’actinides mineurs, tandis que les masses de produits de fission ne présentent aucune différence. En revanche, le retraitement crée de nouveaux risques notables (liés aux rejets de l’usine de retraitement de la Hague, aux transports de plutonium, etc.).
Une autre affirmation douteuse consiste à dire: « De toutes façons, le parc actuel a déjà produit une quantité non négligeable de différents déchets. Et, sauf à interrompre brutalement la production des centrales avant leur fin de vie, une quantité supplémentaire s’y ajoutera d’ici 2040 ou 2050, date d’extinction naturelle du parc actuel. » En d’autres termes, « le coup est déjà parti » et nous serions condamnés à gérer des quantités importantes de déchets radioactifs.
Certes, l’industrie électronucléaire produit depuis son origine des matières nucléaires dangereuses et des déchets. Aujourd’hui, la masse de plutonium non utilisé et d’actinides mineurs est de l’ordre de 200 tonnes en France, et elle sera de l’ordre de 500 tonnes à la fin de vie du parc actuel. En poursuivant avec le même type de technologie, on en sera à 1 500 ou 2000 tonnes en 2100 selon le niveau de production électrique atteint (même chose pour les produits de fission, qui sont en quantité proportionnelle à la production cumulée d’électricité). En 1990, on ne dépassait guère 50 tonnes des mêmes produits dangereux. D’où la question: quand le coup est-il parti? Est-ce indifférent d’avoir à gérer 10, 100 ou 2000 tonnes de matières très dangereuses sur un temps actuellement indéterminé, mais qui se compte en plusieurs décennies?
L’analyse des résultats met aussi en évidence les exigences implicites et les différents paris qu’impliquent les techniques les plus ambitieuses, souvent proposées comme la panacée. Le cas de la séparation-transmutation en est un bon exemple. En effet, son succès éventuel suppose que le nucléaire restera dominant pendant au moins 130 ans (voir la figure 3). II faut d’abord attendre au moins 2040 pour disposer des réacteurs et des usines de séparation-fabrication nécessaires. La solution de la séparation-transmutation est donc sans intérêt pour les matières dangereuses issues du parc actuel, lequel disparaîtra avant cette échéance. Au-delà, en cas de succès technique, la masse de plutonium et d’actinides mineurs passera par un pic élevé vers 2080 et ne commencera à diminuer que vers 2120 ou 2130.
L’adoption de la séparation-transmutation définie dans la loi Bataille exclut donc toute possibilité de changement de politique énergétique: si l’on s’arrête en route, le remède se révélera pire que le mal. Pour les produits de fission, la situation est encore plus claire, puisque leur masse dépend principalement de la quantité totale d’électricité produite (corrigée cependant du rendement des réacteurs, ce qui avantage les réacteurs HTR).
3. L’évolution prévisible des masses de plutonium et d’actinides mineurs d’une part, des produits de fission d’autre part, dans différents scénarios, où la production électronucléaire se poursuit (a à d) ou non [e à i]. On a représenté: la poursuite du nucléaire avec réacteurs EPR (a) ; avec réacteurs EPR et réacteurs à neutrons rapides (RNR) [b]; avec RNR et transmutation [c]; avec RNR, transmutation et incinération du plutonium [d]; l’arrêt du nucléaire en 2040 et arrêt du retraitement en 2010 [e]; arrêt en 2040 et poursuite du retraitement [f]; arrêt du nucléaire en 2040 et incinération du plutonium [g]; arrêt en 2010 [h]; arrêt en 2010 et incinération du plutonium [i].
Un pari… pour revenir dans un siècle à la situation d’aujourd’hui
On est donc confronté à un pari portant sur trois ou quatre décennies de recherche et développement, qui consiste à mettre au point la chaîne nécessaire à la séparation, au recyclage, à la surgénération et à la transmutation des actinides mineurs et des produits de fission. A l’évidence, ce pari n’est pas facile à gagner et comporte un risque de nature scientifique et technique. L’étape de démonstration industrielle franchie, si elle l’est, il faudra mettre en place un complexe industriel complet. Comme l’a expliqué l’académicien Robert Dautray, outre un nouveau parc de réacteurs à neutrons rapides, il faudra notamment des usines de fabrication de nouveaux combustibles pour les réacteurs à neutrons rapides, des usines d’extraction mécanique et chimique de plutonium et de ses descendants radioactifs, des outils de manutention robotisés pour la matière hautement radioactive, afin notamment de se protéger des émissions de neutrons, des moyens pour assurer les transports entre les usines (à moins qu’elles ne soient regroupées en un seul lieu), des moyens pour assurer la sécurité, etc.
Étant donné les inconnues sur la faisabilité industrielle de l’opération, on n’a aujourd’hui aucune idée des conséquences économiques d’une telle stratégie. On sait en revanche que ce complexe industriel potentiel introduit une série de nouveaux risques pour les 100 ou 150 ans qui viennent, risques liés à la sûreté des éléments du complexe, aux rejets des usines, aux transports, etc.
La perspective d’une diminution à très long terme de l’inventaire des déchets est ainsi contrebalancée par la certitude de risques nettement accrus pour les quatre ou cinq prochaines générations. Et en cas de revirement de politique énergétique, on cumulera les risques du court terme tout en perdant tous les avantages imaginés pour le long terme.
Voilà sur quelques exemples ce que mettent en lumière les scénarios du long terme. En autorisant une analyse exhaustive des risques encourus, ils nous montrent la nature et l’ampleur des paris qui s’attachent à la question des déchets nucléaires, bien en amont des décisions concernant leur stockage souterrain définitif ou leur entreposage éventuel. Plus encore que techniques, ces paris sont de nature politique et sociale.
Si tout va bien, si aucune faille ni scientifique, ni technique, ni économique, ni politique ne vient gripper la mécanique imaginée, si aucun retard n’est à déplorer, si l’assentiment de la société est acquis pour toute la période, alors, dans 100 ou 120 ans, nous pourrons revenir, après une période « transitoire « semée de dangers importants, à une situation analogue à celle que nous laisserait le parc électronucléaire d’aujourd’hui, si on le laissait vivre jusqu’à sa fin naturelle.
Tel est le pari qui est, de fait, proposé aux citoyens français. On peut rendre grâce à la Commission du débat public qui a permis d’élargir la problématique, de dépasser le terrain purement technique (sur le choix d’un stockage réversible ou non des déchets) et de mettre en évidence la modestie et l’insuffisance des réponses actuellement proposées au problème des déchets nucléaires.
Benjamin DESSUS, ingénieur et économiste, est président de l’Association Global Chance.
Ch. BATAILLE et C. BIRRAUX, Pour s’inscrire dans la durée: une loi en 2006 sur la gestion durable des déchets radioactifs, rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, 2005.
R. DAUTRAY, Les isotopes du plutonium et leurs descendants dans le nucléaire civil, rapport à l’Académie des sciences, Tec & Doc Lavoisier, 2005.
(Roger Belbéoch)
« Ce processus, [le programme nucléaire français] ne fut pas démocratique. L’engagement nucléaire de la France se décida à chaque étape importante hors de tout réel contrôle démocratique, hors de tout débat important et officiel, en évinçant systématiquement les citoyens de ses choix (et leur représentation parlementaire), en pratiquant enfin un culte du secret inacceptable sur des sujets concernant pourtant très directement les Français ». Les Verts, dans « Le nucléaire et la lampe à pétrole » (Éd. L’Esprit Frappeur, 1998).
Cette vision de l’électronucléarisation de la France évacue un grand nombre de problèmes et ce n’est pas anodin. La réalité est bien loin de cette vision politiquement correcte. Les décisions importantes concernant l’énergie nucléaire ont été prises en respectant scrupuleusement ce qu’on nomme chez nous la démocratie : les débats ont eu lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat, ces débats ont été soigneusement publiés au Journal Officiel, les représentants « démocratiquement » élus ont voté des lois encadrant l’activité nucléaire, ils ont entériné les Conventions Internationales concernant cette industrie. Les décrets et arrêtés ministériels précisant dans le détail les « contraintes du nucléaire civil ont été régulièrement publiés dans le Journal Officiel. Les corps intermédiaires de notre démocratie (médias, communauté scientifique, corps médical, syndicats, associations, etc.) n’ont jamais réagi lorsque ces textes entraient dans leur domaine de responsabilité sociale. A aucun moment les médias n’ont formulé la moindre réserve sur le laxisme révélé par ces textes. Et cela n’a guère choqué les « citoyens.
On avance, dans le milieu antinucléaire, que le secret a bloqué toute possibilité pour les citoyens (et leurs représentants « démocratiquement élus) de prendre conscience des dangers de l’industrie nucléaire et d’intervenir pour en stopper le développement. Les textes des débats parlementaires et leur transcription au Journal Officiel montrent clairement que l’industrie nucléaire allait introduire une nouvelle dimension aux catastrophes industrielles. La levée des secrets nucléaires était-elle (est-elle) nécessaire pour se rendre compte des dangers inacceptables de cette industrie ? Faut-il exiger de ceux qui ont décidé et qui n’ont jamais fait la moindre critique, les politiques, qu’ils débattent sérieusement et officiellement afin que les « citoyens aient une opinion claire et précise sur l’énergie nucléaire ? Les citoyens doivent-ils attendre le verdict des politiques ou doit-on espérer qu’ils sont capables d’imposer leur volonté à ces élus ? Ces débats « sérieux et officiels que réclament les antinucléaires ont eu lieu. Les représentants « démocratiquement élus de la nation ont tenu compte des dangers exceptionnels que l’énergie nucléaire faisait courir à la société. Ils ont mis en place une réglementation permettant à cette industrie et aux industriels d’avoir des garanties sérieuses vis-à-vis de leurs responsabilités légalement reconnues en cas de « désastre nucléaire. Faut-il attendre la levée de tous les secrets nucléaires pour que les « citoyens prennent une décision contre l’énergie nucléaire ? Faut-il s’en remettre à des contre-experts honnêtes pour interpréter les révélations qui résulteraient de la levée des secrets ?
Si le nucléaire nous a été « caché ce n’est pas, pour l’essentiel, par les autorités officielles mais par ceux qui se sont attribués le pouvoir de parler à la place de ce qu’on appelait il y a bien longtemps, le peuple.
Exiger des débats officiels, la levée des secrets et une transparence totale, le respect de la démocratie, comme le font les leaders de l’antinucléaire, permet de masquer la réalité de notre société. Notre « démocratie a été respectée mais il s’agit d’un simple simulacre très largement accepté. La délégation du pouvoir s’effectue sans exigence des citoyens vis-à-vis de leurs élus pour savoir s’ils respectent ou non les intérêts de la population. Cela enlève beaucoup de sens au concept de citoyen. Il y a d’ailleurs beaucoup d’éléments révélant l’existence d’une réelle complicité entre les « citoyenset les décideurs technocratiques. Les citoyens formés par notre éducation nationale aux fondements culturels du siècle des Lumières et des élites intellectuelles imprégnées de ce culte et possédant le pouvoir absolu fourni par le concept dévoyé de service public, ont finalement coopéré au développement assez ahurissant de l’énergie nucléaire en France. C’est certainement là que se place ce que certains appellent « l’exception culturelle française. Il faut pondérer cette expression car bien des pays industrialisés ont eu une trajectoire nucléaire protégée par des législations analogues. Mais le développement de l’industrie nucléaire y a été ralenti, voire stoppé, pour des raisons économiques très peu préoccupées par la protection des populations. En France, les nationalisations et le concept de service public a permis d’évacuer totalement les contraintes financières, laissant un pouvoir absolu aux élites technocratiques qui n’avaient aucune raison impérieuse de produire des profits. Les antinucléaires continuent à utiliser cette « exception française pour laisser croire que seule la France n’est pas sortie du nucléaire. Les états tels l’Allemagne, la Suisse etc. eux, seraient « sortis alors que les exploitants privés des centrales nucléaires de ces pays ont simplement envisagé de ne pas renouveler leurs réacteurs lorsque ceux-ci seront arrivés à bout de souffle c’est à dire après une vie active de 40 ans voire davantage. Pour ces pays que l’on dit « sortis du nucléaire, l’arrêt définitif des réacteurs n’est pas pour demain, ni même pour après-demain. Les antinucléaires français se contenteraient d’une « victoire qui, en fait, ne serait que l’acceptation par les autorités françaises des lois économiques du marché.
Aborder les problèmes de l’énergie nucléaire sous cet angle économique déborde largement ce type d’industrie, c’est escamoter l’émergence de dangers nouveaux (eugénisme génétique, OGM, clonage, biotechnologies, informatique etc.) que la pensée mécaniste de l’activité scientifique génère en harmonie avec la mondialisation marchande actuelle. Introduire d’une façon ou d’une autre des considérations économiques (le fric) pour condamner le nucléaire est pour les technocrates (et les représentants écolos) le moyen d’évacuer les problèmes essentiels. Dire que Superphénix devait être arrêté parce qu’il coûtait trop cher, 60 ou 100 milliards, s’en remettre à la Cour des comptes pour justifier une décision, c’est se plonger sans réserve dans la marchandisation de notre vie. Il est courant de trouver dans la littérature antinucléaire que Tchernobyl a coûté cher, 1000 milliards de francs selon certains, mais ces « antinucléaires ne disent pas à combien de francs ils évaluent le prix des cancers tchernobyliens présents et futurs, le prix de ces détresses chez les enfants atteints de pathologies affectant tous les systèmes fonctionnels. Tchernobyl, s’agit-il seulement d’un coût monétaire ou de la vie de millions de gens ? Ce n’est pas le milliard de dollars que coûterait Tchernobyl qui doit nous importer mais la situation dramatique des populations vivant sur les territoires contaminés. Avancer des arguments économiques pour condamner l’énergie nucléaire est une obscénité qui montre que la vie des gens n’a guère d’importance pour une gestion « rationnellede la société.
Les textes publics que nous allons analyser montrent clairement que les « responsables sociaux ont mis en place (au niveau national et international) des structures qu’ils espèrent être suffisamment efficaces pour gérer les catastrophes nucléaires à des coûts financiers modestes et « acceptables et éviter les « turbulences sociales que ces catastrophes nucléaires pourraient générer. On voit bien à la lecture de ces textes que les accidents nucléaires, les désastres, peuvent induire des instabilités sociales particulièrement préoccupantes. C’est ce que les experts en risque industriel (la cindynique !) appellent le « risque psychologique. Toute cette activité échappe aux antinucléaires que l’on peut qualifier d’institutionnels. L’industrie nucléaire, dans la perspective d’un désastre possible, a besoin pour être crédible d’un mouvement antinucléaire institutionnalisé. Cela bouleverse la technocratie nucléaire traditionnelle mais cette nécessité est de plus en plus mise en avant par les modernistes du désastre nucléaire.
En étant un peu provocateur on peut dire qu’il y a en ce moment en France une conjonction entre les responsables lucides de l’énergie nucléaire et ceux qui se disent responsables de l’antinucléaire. Ces derniers sont coincés dans des alliances politiques au nom d’un principe de gauche qui n’a plus guère de sens. Il faut allier dans un même camp les « antinucléaires et les farouches pronucléaires. Mais la magouille politique n’est certainement pas la seule raison de ce cafouillis. On trouve dans les fondements idéologiques de la critique antinucléaire institutionnalisée bien des analogies avec l’idéologie de ceux qui ont initié et développé notre civilisation industrielle jusque et y compris son sommet, la pensée unique qui met l’argent au premier rang des décisions.
Avant d’aborder les très officiels textes publiés et accessibles à tous concernant les dangers de l’industrie nucléaire il est nécessaire de regarder comment nucléaire militaire et nucléaire civil se sont imbriqués. En 1945 la destruction d’Hiroshima et Nagasaki a déclenché dans la presse française un hymne à la gloire de la Science et des scientifiques. Plus la destruction était grande, plus la preuve était faite de la justesse des travaux scientifiques. La matière était une réserve inépuisable d’énergie. La peur de la bombe a mis quelques années à toucher les gens. Dans les années 50-60 s’est développé un assez fort mouvement contre la bombe (non exempt d’ambiguïtés) qui a servi de tremplin au nucléaire civil. « Non à la bombe, oui à l’atome pour la paix a été un mot d’ordre largement clamé dans bon nombre de manifestations. Nous en étions !
Quand on aborde la relation entre le nucléaire militaire et le nucléaire civil ce point n’est jamais évoqué. On pourrait dire qu’une des justifications de l’énergie nucléaire civile a été fondée sur une forte opposition à la bombe. D’autre part il faut bien voir qu’en France le nucléaire militaire a été géré par le CEA dans une perspective mixte civile-militaire. Lorsqu’en 1973-1974 EDF se décide à une nucléarisation massive de son parc électrique, la séparation se fait brutalement. EDF adopte la filière américaine Westinghouse plus efficace pour la production d’électricité que la filière CEA graphite- gaz qui permettait un développement harmonieux de la bombe et de l’électricité nucléaire. Cela donna lieu à des mouvements sociaux importants des personnels CEA contre cette conception technocratique de l’énergie nucléaire. Il est nécessaire de mentionner cette période et les remous que l’énergie nucléaire a soulevés dans le milieu, car il est loin d’être évident que les deux luttes, anti-bombe / anti-réacteurs nucléaires soient liées. Si pour les pays en voie de développement l’acquisition de la technologie civile est un préalable évident à leur accès à la bombe, il n’en est pas de même pour les pays développés où l’énergie nucléaire civile s’est imposée. Les dangers de ces deux aspects du nucléaire sont assez différents. Rien ne justifie de défendre la bombe mais il faut constater que nombre d’opposants à l’énergie nucléaire militaire (en particulier dans la communauté scientifique) ont été de farouches défenseurs de l’énergie nucléaire civile, celle de « l’atome pour la paix et certains le sont toujours. Alors que les opposants au nucléaire civil sont aussi, quasi naturellement, des opposants au nucléaire militaire.
Enfin il faut souligner que si les décideurs technocrates ou politiques se sont inquiétés dès l’origine des conséquences possibles d’un désastre nucléaire (conséquences non pas pour la population mais pour les industriels du nucléaire), ce désastre n’a guère fait partie de la propagande antinucléaire. Alors que Tchernobyl a bien montré l’importance de ces désastres possibles, il n’est pas toujours considéré de bon ton d’introduire cette dimension dans le débat nucléaire. Les Verts qui se présentent, et sont assez largement acceptés comme tels, comme la force politique antinucléaire, déclarent sans ambiguïté que « la prophétie apocalyptique [nucléaire] même basée sur des réalités, ne fait pas projet politique (dans Le Nucléaire et la lampe à pétrole, page 9). Pour les personnages politiques de l’antinucléaire auxquels se réfèrent bien des antinucléaires, parler des désastres possibles de l’énergie nucléaire ne fait pas « projet politique. S’ils entendent par là que cela ne crée pas d’emplois politiques (ministres, élus divers, etc.) cela est évident, mais cela a-t-il un intérêt pour la société ?
Tout d’abord on peut facilement voir que la fabrication de bombes nucléaires (dites atomiques à l’origine) n’a guère pris plus de quatre ans à partir d’un état zéro. Le passage à la production d’énergie électronucléaire a pris beaucoup plus de temps car il fallut résoudre un très grand nombre de problèmes techniques difficiles (dont certains sont encore maintenant loin d’être résolus pour ne pas dire insolubles). C’est bien avant que les capitalistes aient décidé de s’investir dans cette nouvelle industrie que les opposants à la bombe atomique manifestèrent très activement sous la bannière de « l’atome pour la paix, pas pour la guerre. Ceci a certainement contribué à bâtir un large consensus de l’opinion publique lorsque l’industrie fut capable de se nucléariser. Ainsi, le nucléaire militaire a servi de tremplin pour la promotion et l’acceptation du nucléaire civil.
En pleine guerre froide, juste après que les Soviétiques aient fait exploser leur première bombe à hydrogène (août 1953), Eisenhower lance en diversion son slogan « l’Atome pour la paix dans une allocution du 8 décembre 1953 à l’Assemblée générale des Nations Unies : « Il ne suffit pas d’enlever cette arme des mains des soldats. Il faut la mettre entre les mains de ceux qui sauront la dépouiller de son enveloppe militaire et l’adapter aux arts de la paix.
En 1955 se tient à Genève la première Conférence internationale sur les usages pacifiques de l’énergie atomique qui permet à la communauté scientifique d’accroître l’optimisme atomique. Des programmes de développement délirants sont élaborés un peu partout mais les exploitants de l’industrie électrique demeurent méfiants et sont inquiets vis-à-vis des coûts et de la sûreté. En mars 1957 la Commission de l’énergie atomique des Etats-Unis publie le rapport WASH-740 sur les « Possibilités théoriques et les conséquences d’accidents majeurs dans les installations d’énergie nucléaire de grande puissance » (ce rapport est appelé rapport Brookhaven car il a été préparé au Laboratoire national de Brookhaven). Un accident de réacteur opérant sous pression (comme nos PWR) d’une puissance thermique relativement modeste de 500 MW c’est à dire d’une puissance électrique d’environ 200 MWe (1/5è de nos réacteurs) où il y aurait fusion du coeur, pourrait relâcher suffisamment de substances radioactives pour tuer immédiatement 3 400 personnes et causer de sérieux problèmes de santé à 43 000 personnes. Le coût de l’accident serait de 7 milliards de dollars, la zone contaminée pourrait concerner jusqu’à « 150 000 square miles » (environ 400 000 km2 c’est à dire les trois-quarts de la superficie de la France). C’était en somme une première approximation de Tchernobyl, mais avec amplification des effets à court terme et sous-estimation des effets de morbidité tant à moyen terme que des effets cancérigènes -et génétiques- à long terme.
Pour rétablir la confiance des industriels en l’énergie atomique, Price, Représentant de l’Illinois à la Chambre et Anderson, Sénateur de New Mexico font voter une loi le 2 septembre 1957 par le Congrès des Etats-Unis, le Price-Anderson Act, qui amende la loi de 1954 l‘Atomic Energy Act réglementant l’industrie atomique. Il s’agit, d’une part, que des fonds publics soient réunis pour que l’État prenne à sa charge une partie des dommages qui résulteraient d’un accident nucléaire « exceptionnel et, d’autre part, que la responsabilité civile des exploitants nucléaires soit limitée.
La motivation principale de cet amendement de la loi initiale de 1954 est clairement définie : « afin de protéger le public et d’encourager le développement de l’énergie nucléaire. Les exploitants nucléaires ont l’obligation d’avoir une assurance suffisante pour garantir des indemnités dont le montant est limité par la loi. Cette assurance exigée légalement est de très loin insuffisante pour couvrir les désastres possibles décrits dans le rapport Brookhaven. L’État (c’est à dire en fin de compte le public) prend à sa charge un complément lui aussi limité pour couvrir les dommages d’un accident. Ainsi, pour les législateurs américains (qui feront assez rapidement des petits dans le reste du monde) une meilleure protection du public passe par la limitation de ses droits à réparation des dégâts causés par un accident nucléaire. Il s’agit là d’une première dans le droit industriel américain. Les conséquences « exceptionnelles possibles d’un accident nucléaire bloquaient les investissements industriels (capitalistes) et le développement de l’électronucléaire. Le Price-Anderson Act faisait sauter ce verrou et l’énergie nucléaire pouvait démarrer sans encombre. Les industriels avaient pris très rapidement au sérieux la gravité des accidents nucléaires et résisté à l’optimisme effarant de la communauté scientifique. Les législateurs, par cette loi, instituaient un compromis qui aurait dû notablement inquiéter les citoyens. Ce ne fut pas le cas.
Le Price-Anderson Act américain a eu assez rapidement un écho. En Europe, 16 pays signent le 29 juillet 1960 la « Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire (Convention de Paris).
Les législateurs européens ont bien vu que cette « limitation de la responsabilité civile des exploitants nucléaires » pouvait inquiéter l’opinion publique et faire barrage au développement de l’énergie nucléaire. Dans la Convention de Paris on ne parle que de la « responsabilité civile, la limitation a disparu de façon explicite. Les signataires se déclarent hypocritement « désireux d’assurer une réparation adéquate aux personnes victimes de dommages causés par des accidents nucléaires, tout en prenant les mesures nécessaires pour éviter d’entraver le développement de la production et des utilisations de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques (Préambule de la Convention de Paris)
La Convention de Paris adopte le principe fondamental selon lequel l’exploitant d’une installation nucléaire est objectivement responsable (et le seul responsable) de tout dommage que peut entraîner un accident nucléaire. Il s’agit de bien faire apparaître le souci de la défense des intérêts de la population. Mais la responsabilité civile (c’est à dire financière) de l’exploitant nucléaire et l’indemnisation des victimes sont limitées. Ainsi il est reconnu d’une façon quasi explicite que la perspective d’avoir à dédommager intégralement les victimes d’un accident nucléaire est une entrave majeure au développement de l’énergie nucléaire. L’importance des dégâts possibles est tout à fait exceptionnelle dans le monde industriel. Les financiers en ont eu très tôt conscience. Les clauses de cette Convention de 1960 ont été précisées par la Convention de Bruxelles du 31 janvier 1963.
D’autre part, l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) convoque à Vienne en mai 1963 une « Conférence diplomatique mondiale pour étendre au niveau mondial les principes de la Convention de Paris limitant la responsabilité civile des exploitants nucléaires en cas d’accident.
La réglementation européenne est sensiblement différente de la réglementation américaine. La différence ne porte pas sur la question de la limitation de la responsabilité civile mais sur la question « qui est le responsable ?. Pour la Convention de Paris le seul responsable c’est l’exploitant nucléaire, indépendamment de la cause ou des véritables responsables de l’accident. Pour les Américains, l’exploitant n’est pas le seul responsable possible, les fournisseurs de matériel peuvent, eux aussi, être impliqués dans la responsabilité. On voit bien, dans les deux cas, le rôle joué par les responsables financiers. Aux Etats-Unis, l’installation électronucléaire est la propriété privée de l’exploitant qui a intérêt financièrement à impliquer le constructeur des réacteurs dans l’indemnisation des dommages d’un accident. En France les installations électronucléaires sont la propriété de l’État et les industriels qui fabriqueront ces installations ou qui fourniront des services ne veulent s’impliquer que s’ils sont dégagés de toute responsabilité en cas d’accident. Ceci leur est accordé. Les industriels français peuvent donc s’engager dans le nucléaire en toute sécurité financière.
Que ce soit aux Etats-Unis ou en France, ce sont les « capitalistes impliqués dans l’industrie qui exigent des garanties financières avant d’investir massivement dans les programmes de développement nucléaire mis au point par les technocrates de l’État et soutenus par la communauté scientifique. C’est certainement l’idéologie du progrès qui a contribué au développement de l’industrie nucléaire d’une façon bien plus importante que la recherche effrénée du profit capitaliste même si l’activité nucléaire a été source de profit comme d’ailleurs toute activité industrielle.
La France a signé la Convention de Paris le 29 juillet 1960, la Convention complémentaire de Bruxelles le 31 janvier 1963. Elle a ratifié la Convention de Paris en 1966 et le 30 octobre 1968 une loi est adoptée sur la « responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire. Tous les textes correspondants ont été publiés et complètement ignorés par la population, escamotés par les corps intermédiaires sensés intervenir dans la vie publique.
A l’Assemblée nationale la loi fut discutée et adoptée le 16 mai 1968 (vous avez bien lu, il s’agit de mai 68 ! ). Dans l’exposé des motifs l’accident nucléaire est caractérisé par le mot « catastrophe : « Le Droit a été adapté à la nature, au caractère et aux conséquences de cette espèce d’accident. En matière d’énergie atomique, une catastrophe [souligné par moi] est presque nécessairement un cas de force majeure. Les données du problème de la réparation, sous ce rapport, s’apparenteraient davantage à celles de la réparation des dommages de guerre [souligné par moi] qu’aux données classiques de la responsabilité civile.
Lors de la séance su 17 octobre 1968 au Sénat, le rapporteur de la Commission des lois indique : « Ce domaine des activités humaines étant, à beaucoup d’égards, exceptionnel, il n’est pas surprenant que la législation qui s’y rattache soit elle-même exceptionnelle et, dans une large mesure dérogatoire au droit commun de la responsabilité. La notion de l‘exceptionnel est donnée par la dimension que pourrait atteindre » un accident nucléaire, à la vérité un désastre national, voire international « [souligné par moi]. Ce rapporteur du Sénat a senti venir la catastrophe de Tchernobyl.
Ainsi, pour les représentants de la nation élus librement dans notre société démocratique, on devait prendre en compte, pour que l’industrie nucléaire puisse se développer, la possibilité pour cette industrie de provoquer des « catastrophes, des « désastres internationaux, des situations de « guerre. La prise en compte de ces possibilités tout à fait nouvelles ne devait en aucun cas intervenir pour mieux protéger la population contre ces désastres mais pour garantir aux industriels (et à l’État) qu’ils ne seraient pas définitivement ruinés en cas de catastrophe.
La catastrophe nucléaire n’a guère été intégrée dans l’argumentation antinucléaire, sauf chez quelques militants irréductibles, complètement minoritaires et taxés facilement de « paranoïaques alors qu’elle était perçue comme un avenir possible par les décideurs politiques.
Les représentants d’EDF ont, dès le début, insisté dans leurs interventions publiques sur les énormes précautions prises pour assurer la sûreté des réacteurs et le discours n’a pas varié depuis. La « défense en profondeur venait en tête sans que la signification en soit clairement définie sinon qu’il fallait soigner la fabrication de tous les éléments d’un réacteur avant leur assemblage. Mais quasiment aucun texte administratif contraignant ne menaçait de poursuites les fabricants en cas de faute grave. Ce vide juridique est passé inaperçu.
Ensuite venait la « redondance: chaque élément important était mis en double mais d’une façon indépendante, afin qu’en cas de défaillance de l’un, l’autre vienne en secours. Cela montrait clairement la nécessité pour la sûreté d’avoir toutes les composantes en état de marche.
Enfin venait la « triple barrière« . S’il fallait une troisième barrière c’est qu’il était possible que les deux premières soient traversées. Mais l’histoire ne s’arrête pas là. La dernière barrière (l’enceinte de confinement) pouvant être menacée par une surpression interne lors d’un accident grave, on l’a munie d’une soupape de sûreté. On y ajouta un filtre, sorte de gamelle remplie de sable qui fut baptisée « filtre rustique« , non pas pour empêcher de contaminer l’environnement mais pour réduire cette contamination à un niveau dit « acceptable (cette acceptabilité officielle n’est d’ailleurs pas bien définie).
Chronique d’un désastre annoncé (Bella Belbéoch)
M. Jacques Bouchard prend la défense du nucléaire dans un article au titre très clair » Cesser les querelles inutiles à propos du nucléaire « (Le Monde, 11 avril 2002) et répond à M. Hubert Reeves, qui, dans « L’énergie nucléaire a-t-elle un avenir ? » (Le Monde 2 avril 2002) conclut que vraisemblablement elle n’en a pas, contrairement aux énergies renouvelables qui ont maintenant toutes leurs chances. Le recours aux énergies renouvelables (et aussi aux économies d’énergie), c’est le scénario du courant majoritaire des antinucléaires pour une sortie différée du nucléaire, à l’allemande. On pourrait penser que, Le Monde, faisant équitablement son travail d’information a exprimé ainsi les deux points de vue qui se partagent l’opinion française aujourd’hui. Or il existe un point de vue antinucléaire dissident, jamais exprimé dans Le Monde, pour une sortie immédiate du nucléaire car l’accident grave peut arriver demain.
Evidemment on imagine difficilement M. Bouchard, président de la Société française d’énergie nucléaire, de surcroît directeur au CEA, remettre en cause l’électronucléaire français. Tout de même, dans un article occupant près de trois colonnes, à propos de l’opposition au nucléaire dire que « Tchernobyl y est certainement pour une part », mettre en cause « l’absence de perception sensorielle expliquant aussi une relation difficile entre l’homme et la radioactivité » tout cela étant psychologique. Et rien d’autre comme s’il accréditait le discours officiel sur les conséquences de Tchernobyl en ex-URSS en reprenant le rapport de l’UNSCEAR 2000 ? D’abord la partie irréfutable, parmi ceux qui sont intervenus tout au début sur le réacteur en détresse 30 morts, un peu plus d’une centaine de cas de maladies des rayons chez ces » liquidateurs « , environ 1800 cas de cancers de la thyroïde chez les enfants et les adolescents, (cela devrait se poursuivre dans les décennies à venir est-il dit), ensuite l’insoutenable conclusion : « Pour la grande majorité de la population il est improbable qu’elle soit l’objet de conséquences sanitaires sérieuses qui résulteraient d’une irradiation due à Tchernobyl« . Ce grossier mensonge n’a pas pris et les médecins, les « responsables » toutes catégories qui tentent de le propager sont considérés pour ce qu’ils sont : des commis voyageurs du nucléaire. De prestigieux professeurs ont nié tant de choses après Tchernobyl, tout d’abord les malformations congénitales puis la détérioration de la santé des enfants, nié aussi les cancers thyroïdiens qu’ils ont été obligés d’admettre ensuite, tout ce beau monde a menti et ment encore aujourd’hui en voulant systématiquement ignorer l’état sanitaire des populations obligées de vivre sur les territoires contaminés de l’ex-URSS. Mais il n’y a plus de « rideau de fer », les témoignages se succèdent (Nathalie Nougayrède Le Monde, 20 mai 2000, Les enfants de Tchernobyl face à « la mort invisible ») et les citoyens, plus sensés que ne le pensent les autorités, se rendent bien compte que la nourriture provenant de sols contaminés par la radioactivité (certes, du point de vue sensoriel pour parler comme M. Bouchard, elle a la même apparence que la nourriture « propre ») rend les enfants du Bélarus malades car ils incorporent les radioéléments nocifs d’une façon chronique. Les experts disent que les doses engagées sont trop faibles pour avoir un effet. Pourtant les enfants des zones contaminées ne vont pas bien, des nouveaux-nés meurent de malformations cardiaques, et c’est l’un des mérites du Pr. Youri Bandazhevsky, condamné par un tribunal militaire et actuellement emprisonné au Bélarus, d’avoir montré le rôle du césium 137 dans l’émergence des pathologies chez les enfants (cardiopathies, cataractes, troubles endocriniens, détérioration de l’immunité etc.).
Parmi ceux qui nient les effets sanitaires de Tchernobyl par action chronique des faibles doses de rayonnements on trouve des responsables en radioprotection et ce n’est pas étonnant. D’éminents professeurs de médecine, employés par le CEA ou membres du comité médical d’EDF, admettent difficilement les effets nocifs des radiations ionisantes sur le personnel EDF ou CEA et comme ils sont souvent chefs de services hospitaliers ou directeurs d’instituts gros utilisateurs de rayonnement, admettent difficilement les effets biologiques sur leurs propres personnels. Tous ces personnages ont servi d’experts dans les commissions internationales pour élaborer les normes de radioprotection concernant non seulement les travailleurs mais aussi la population, en symbiose avec le responsable français de la radioprotection, le Pr. Pellerin, inamovible pilier pendant des lustres quel qu’ait été le gouvernement de droite ou de gauche. Minimiser, voire nier les effets biologiques des faibles doses de rayonnement, ce parti-pris est une constante qui a accompagné le développement du parc nucléaire. Cette absence de prise en compte des effets nocifs des radiations a permis le développement massif de l’électronucléaire français (sans trop de vagues dans la population, malgré de violentes contestations locales). C’est aussi la raison pour laquelle les « autorités » françaises, sanitaires et politiques, n’ont pas appliqué les recommandations européennes visant à restreindre la consommation d’aliments contaminés en 1986 après Tchernobyl et ont tergiversé, avec l’aval de l’Académie des sciences, pour appliquer la directive européenne de mai 1996 entérinant l’abaissement des doses admissibles pour le public en situation normale (hors accident). Ce sont les mêmes » responsables » dont le Pr. Pellerin, qui ont usé de leur influence après Tchernobyl pour élaborer au niveau international des » normes » en cas de nouvel accident nucléaire, normes trois fois plus élevées que celles qui devaient régir quatre ans après Tchernobyl les évacuations d’habitants de zones contaminées en URSS – évacuations qui n’ont pas été effectuées. Ce sont ces « normes » qui nous seraient appliquées en cas d’accident chez nous
L’enthousiasme de M. Bouchard pour le nucléaire qui rappelle les grandes envolées des années 70, est un peu surprenant, même pour un directeur au CEA. Il semble ignorer que les verres qui renferment les déchets nucléaires, « très résistants à toute agression externe » affirme-t-il, peuvent cristalliser sous l’action du rayonnement et de la chaleur dégagée, perdant ainsi leur étanchéité (cristallisation de la silice amorphe mise en évidence par rayons X au CEA à la fin des années 60). Cette lacune dans ses connaissances, si elle existe aussi au niveau du vieillissement des aciers des cuves et des circuits d’un réacteur, des fissures, fuites et autres incidents résultant d’erreurs de conception répertoriées dans les divers incidents affectant le fonctionnement de nos réacteurs (comme la sous-estimation du risque d’inondation, du risque sismique, des actes de malveillance) expliquerait-elle sa cécité vis-à-vis des conséquences d’un accident nucléaire majeur ? Alors quelle perspective si d’emblée M. Bouchard ne tient pas compte de la possibilité d’un accident nucléaire chez nous pourtant admis par les « officiels » comme le montrent la distribution de pastilles d’iode au voisinage de nos centrales et la mise à jour des PPI (plans particuliers d’intervention) ?
En passant il dit : « L’énergie nucléaire a sa place, probablement pour une part très supérieure à sa place actuelle sur le plan mondial ». Voilà une prédiction bien téméraire et s’apparentant à un vu pieux, en contradiction avec les prospectives de l’Agence Internationale de l’énergie atomique (AIEA) dont un des buts est pourtant de promouvoir l’énergie nucléaire. En effet, dans un document publié en juillet 2000 (Energy, Electricity and Nuclear Power Estimates for the Period up to 2020) l’AIEA indique que la part du nucléaire dans la production électrique mondiale qui a été de 16% en 1999 se situerait, en 2020, entre 9,5 et 12%. Par rapport à l’énergie primaire consommée mondiale l’électricité nucléaire qui n’a représenté que 5,4% en 1999 tomberait entre 3,6 et 4,8% en 2020. Voilà « une part très supérieure à sa place actuelle » qui diminue au cours du temps ! (Pour certains pays demandeurs de réacteurs nucléaires, le nucléaire civil est vu comme une avancée vers la technologie militaire, le nucléaire civil servant d’alibi). Pourquoi M. Bouchard veut-il nous enfermer dans le nucléaire ?
La France est le seul pays au monde qui dépende autant du nucléaire pour sa production d’électricité, 76,3% pour l’année 2000. Indépendance nationale, dit-on, alors que la dernière mine d’uranium a fermé en Limousin et que notre approvisionnement vient du Canada et d’Afrique (à moins que, sans le savoir, nous ayons récupéré des colonies ?) En l’an 2000 aux USA 20% de l’électricité est nucléaire, nos voisins du Royaume-Uni en sont à 23% et l’Allemagne à 30,1%. Le cas de l’Allemagne est intéressant car 51% de sa production électrique vient du charbon (houille 25,4%, lignite 25,9%). Le reste se distribue entre gaz (8,5%), hydraulique (4,3%), fioul (0,5%) énergies renouvelables (5,3% dont seulement 1,6% d’éolien alors que l’Allemagne est donnée en exemple car elle est en tête désormais en Europe pour l’éolien). L’accord passé entre le gouvernement allemand et les exploitants nucléaires prévoit une sortie différée du nucléaire en 2021 après 32 ans de fonctionnement des réacteurs (en réalité 33 ans pour ceux couplés au réseau en 1988) mais le gouvernement s’est engagé à ce que l’exploitation soit « sans entraves » ce qui en clair signifie ne pas être trop strict vis-à-vis du respect des normes de sûreté qui impliquerait des arrêts plus ou moins prolongés des réacteurs et serait coûteux pour les exploitants. Cette clause de l’accord peut être lourde de conséquences et semble être ignorée de ceux qui, chez nous, souhaitent une sortie du nucléaire « à l’allemande ».
Retenons qu’en Allemagne plus de 50% de l’électricité est produite par les centrales thermiques à charbon pour une puissance installée de 52,5 GW et il est certain qu’elles ne vont pas être détruites mais modernisées ! En France au 31 décembre 2000 la puissance thermique classique installée totale était de 26,7 GW avec une part EDF de 17,6 GW (essentiellement charbon et fioul). Les turbines à gaz sont en augmentation dans le secteur privé mais leur contribution à la production électrique est encore faible. Et qu’a décidé EDF au sujet du thermique classique ? On le savait mais un compte-rendu intersyndical d’une réunion de la Commission nationale Equipement d’EDF du 6 juin 2001 le confirme, « pas de projet porteur pour l’avenir : préparer l’évolution du parc à l’horizon 2005/2010, c’est à dire sa disparition et sa casse« . Voilà qui est clair. Par contre « Se développer à l’international (Asie, Moyen-Orient, Amérique latine) » (La Gazette Nucléaire 195/196, février 2002). Ainsi les techniques « charbon propre » mises au point en France seront exportées mais la nouvelle centrale à lit fluidisé circulant (LFC) qui devait être mise en service à Gardanne à côté de la première, est dans les oubliettes et il n’est pas question d’améliorer notre parc thermique mais de le « casser » dans l’indifférence générale. C’est simple, notre parc nucléaire est surdimensionné, nous sommes en surproduction et EDF n’aura quasiment plus besoin du thermique classique pour assurer les pointes de consommation, l’hydraulique suffira. (Nous avons une puissance hydraulique installée de 25 MW contre 8,9 MW en Allemagne). Ceci est très grave car cette « casse » est le signe qu’EDF fera tout pour rendre le nucléaire irréversible. EDF, d’après le même rapport, désire commencer la construction du nouveau réacteur européen EPR (European pressurized reactor) en 2006. Contrairement à ce que pensent certains écologistes s’il y avait un accident nucléaire majeur chez nous on serait obligé de rester dans le nucléaire car il faut de l’électricité pour gérer un accident.
En 1997 nous avons publié un scénario de sortie immédiate du nucléaire en utilisant au maximum le parc thermique classique existant, l’hydraulique, en supprimant les exportations. L’ordre de grandeur était une possibilité d’arrêt immédiat de 70% du nucléaire, ce qui nous amènerait au stade actuel de l’Allemagne. Ce scénario a été ignoré ou dénigré car le charbon est diabolisé, effet de serre oblige. Pourtant EDF va se développer à l’international et exporter les techniques « charbon propre » LFC et autres, ce qui est normal car les ressources mondiales en charbon dépassent de loin toutes les autres ressources fossiles et c’est bien de cette façon que les pays d’Asie vont se développer, entre autres la Chine aux gisements importants. Aux USA les antinucléaires qui proposent une sortie différée du nucléaire envisagent, en transition, d’utiliser les centrales à charbon pendant plus de 40 ans (Institute for Energy and Environmental Research, nov. 2001). Pourquoi chez nous laisserait-on EDF les « casser » ?
L’effet de serre joue ici le rôle d’un leurre. Pour un sujet scientifique aussi complexe que l’effet de serre et de son influence sur le climat, aux multiples paramètres globaux et locaux qui ne sont peut-être même pas tous dénombrés ou dont l’importance relative n’est peut-être pas celle que l’on croit et qui sont difficiles à modéliser, il est suspect d’un point de vue scientifique de voir que le consensus s’est cristallisé sur une seule cause pour le réchauffement climatique supposé et qui ferait monter le niveau des mers, à savoir l’augmentation de la concentration de gaz carbonique dans l’atmosphère. Quelle aubaine pour le lobby nucléaire ! Pourtant il y a d’autres gaz à effet de serre, le méthane -produit par l’élevage et l’agriculture intensifs- les oxydes d’azote, l’ozone, la vapeur d’eau, les CFC. De plus dans le réchauffement climatique d’autres facteurs interviennent aux effets mal connus. Yves Lenoir cite » les aérosols naturels et artificiels, la perturbation anthropique du cycle de l’eau, la réduction du flux de rayons cosmiques engendrée par l’augmentation du champ magnétique solaire, les modifications du couvert végétal (Climat de panique, Ed. Favre, 2001).
Pour l’année 1999, dans le décompte AIEA de l’énergie primaire consommée mondiale, 66% des énergies fossiles émettrices de gaz carbonique ont servi au transport, chauffage, industrie pétrochimique etc. et seulement 21,7% à la production électrique. L’électronucléaire français a représenté 0,9% de l’énergie primaire consommée mondiale. Ainsi avec l’hydraulique, en supprimant les exportations d’électricité et l’autoconsommation du nucléaire, le scénario d’arrêt immédiat de 70% du nucléaire par le recours aux centrales existantes à charbon, fioul et gaz représentant 0,6% de l’énergie primaire mondiale aurait un impact négligeable sur le phénomène planétaire de l’effet de serre même avec l’hypothèse simpliste et erronée d’un réchauffement dû uniquement au gaz carbonique.
EDF veut nous engluer dans le nucléaire. Envisager de casser notre parc thermique classique est suicidaire car ce parc nous permet de sortir d’urgence du nucléaire. C’est avant l’accident nucléaire qu’il faut agir, quand le désastre est là il n’y a plus qu’à subir…
Lettre d’information n°93/94 juillet-octobre 2002
Publié dans : REFLEXIONS PERSONNELLES |le 24 juillet, 2012 |Pas de Commentaires »