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Timestamp: 2020-07-10 11:04:21+00:00
Document Index: 156423354

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Dates extrêmes : 1732/1787
1 C 1843 Biens communaux : usurpations et défrichements.
Lettres des subdélégués, 1732, annonçant qu'ils ont fait publier et afficher l'arrêt du Conseil, du 8 mai 1688, relatif aux usurpations ; - projet d'arrêt du Conseil ordonnant l'exécution de l'édit d'avril 1667, portant défense à toutes communautés d'aliéner leurs communaux, de l'arrêt du Conseil, du 8 mai 1688, qui déclare nuls tous les contrats d'aliénation de ce genre consentis depuis 1667 dans la province d'Auvergne, attribue à M. de Vaubourg, intendant, la connaissance des contestations qui naîtraient à ce sujet, et défend enfin les défrichements sous peine de 100 livres d'amende par septerée défrichée, d'un autre arrêt du Conseil, du 25 décembre 1737, renouvelant en faveur de M. Rossignol la commission attribuée en 1688 à M. de Vaubourg ; - lettres de M. Delaporte, subdélégué à Mauriac, 1735, au sujet de l'ordonnance de l'intendant relative au défrichement des communaux dans les paroisses de Trizac, de Madic, d'Apchon, etc. ; - lettres de M. de Mallessaigne sur le même sujet, 1752-1760.
1 C 7734 Biens communaux : défrichements.
Lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, du 20 août 1767, relative aux défrichements pratiqués dans la partie de l'Auvergne qui touche au Limousin et dans cette dernière province.
1 C 1838 Enquête sur l'opportunité du partage des biens communaux.
Lettre de l'intendant, du 5 décembre 1768, à M. d'Ormesson en réponse à une lettre du 27 septembre par laquelle ce dernier l'invitait à examiner s'il était possible et s'il serait avantageux de favoriser dans la province d'Auvergne le défrichement et le partage des biens communaux ; - copie (envoyée pour modèle par M. d'Ormesson) d'une délibération par laquelle les habitants d'une communauté décident de procéder au partage de leurs communaux ; à la suite projet d'un arrêt du Conseil rendant exécutoire ladite délibération et exemptant les terrains en question de la dîme pendant 15 années à compter du jour que le défrichement sera entrepris ; - lettre de l'intendant, du 21 décembre 1768, aux subdélégués des chefs-lieux d'élections, demandant leur avis sur le projet et un état de la valeur et de l'étendue des biens dont jouissent les communautés ; - avis du subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine ; - mémoire de M. de Mallessaigne ? subdélégué à Bort ; - lettres de M. Olier, subdélégué à la Chaise-Dieu ; - mémoire de M. de Vixouzes, subdélégué à Aurillac ; - M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour ; - mémoire de M. Godivel, subdélégué à Besse ; - lettre de M. Vialard, subdélégué à Lempdes ; - mémoire de M. Colin ; - lettre de M. Boudal, subdélégué à Lezoux ; - état des communaux de la subdélégation de Lezoux ; - mémoire du baron de Pradt ; - lettre de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac ; - mémoire de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude ; - lettre de M. Chacaton de Villobie : les 24 communautés qui composent sa subdélégation n'ont presque pas de communaux ; - mémoire de M. Mignot, subdélégué à Thiers ; - lettre de M. Bonnel, subdélégué à Vic-le-Comte ; - mémoire (de M. Chabrol ?) ; - réponse de l'intendant à M. d'Ormesson, du mois de juin 1770, rappelant qu'il a demandé des explications sur le projet de partage et qu'il ne pourrait sans cela grouper et résumer les observations que lui ont transmises ses subdélégués ; il propose avant tout de rendre un arrêt contre les usurpateurs de biens communaux ; cet arrêt publié et affiché disposera les communautés à goûter le projet de partage ; - projet d'un arrêt du Conseil contre les usurpateurs ; - inventaire des pièces qui composent ce dossier.
1 C 1839 Mémoires sur l'opportunité du partage des biens communaux.
Mémoire de M. Neiron des Aulnats sur l'utilité et les inconvénients du partage des communaux dans la province d'Auvergne ; - mémoire de M. Albo de Chanat, résumant tous les précédents ; - mémoire adressé par l'intendant, en janvier 1780, à M. d'Ormesson sur les avantages et les inconvénients du partage des communaux. C'est avec quelques modifications de peu d'importance, le mémoire précédent de M. Albo de Chanat.
1 C 1840 Projets de limitation des droits de vaine pâture : instructions, enquête, mémoires et correspondance.
Lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, du 24 juin 1768, annonçant que le roi vient d'autoriser plusieurs provinces à clore leurs héritages ; l'intention de Sa Majesté est d'étendre cette grâce à toutes les provinces ; - lettre de M. d'Ormesson, du 27 septembre 1768, adressant à l'intendant l'édit relatif au parcours qui a été enregistré au parlement de Metz ; copies de l'édit en question ; - lettre-circulaire adressée par l'intendant à ses subdélégués, le 27 septembre 1768 ; - mémoire de M. Godivel, subdélégué à Besse ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers : l'édit n'apporterait pas grand changement, les usages observés dans la subdélégation étant assez conformes aux dispositions dudit édit ; - lettre de M. Chacaton de Villobié, subdélégué à Montaigut, déclarant que sa subdélégation se régit en entier par la coutume du Bourbonnais et ne connaît point les droits de parcours et de vaine pâture ; - mémoire de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac : point de différence dans cette subdélégation entre les héritages clos et ceux qui ne le sont pas, ni les uns ni les autres ne sont assujettis aux droits de parcours et de vaine pâture ; - mémoire de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude : la promulgation de l'édit serait plus nuisible qu'utile à sa subdélégation ; - lettre de M. Boudal, subdélégué à Lezoux : les habitants de cette subdélégation n'ont d'autre droit que de mener paître leurs bestiaux dans les prés non clos après la première herbe levée ; - mémoire de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué à Issoire ; on se conforme à l'égard des pacages à la coutume générale et il n'y a point de coutumes locales ou particulières ; - lettre de M. Vialard, subdélégué à Lempdes ; - mémoire de M. Olier, subdélégué à la Chaise-Dieu ; il énumère les règles qui président au pacage dans sa subdélégation et déclare que la promulgation de l'édit n'y pourrait produire que du bien ; - mémoire de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort : dans toute la subdélégation les secondes herbes appartiennent aux propriétaires, sauf à La Tour, où elles appartiennent à la communauté ; - lettres et mémoires de M. de La Crène, subdélégué à Riom ; - mémoire de M. Teyras, subdélégué à Saint-Amant-Roche-Savine ; - lettre de M. Bonnel, subdélégué à Vic-le-Comte ; - mémoire de M. Juery fils aîné, sur les avantages qui reviendraient à la province de l'abolition du parcours ; - mémoire du même sur l'agriculture ; - lettre de M. Juery adressant à l'intendant les deux mémoires ci-dessus et indiquant que le second a été adressé à l'abbé Nollet ; - projet de réponse de l'intendant au contrôleur général (?) ; analyse du titre 28 de la Coutume, relatif au pâturage ; - inventaire des pièces qui composent ce dossier.
1 C 1841 Projets de limitation des droits de vaine pâture : mémoires et correspondance.
Mémoire signé par MM. le marquis de Capponi, seigneur de Combronde et des Vaux et Limagne ; le comte de Sampigny de Bussière, seigneur de Sauval ; le comte de Sampigny, seigneur d'Effiat ; de Vissaguet, seigneur de Montaclier et Mérinchal ; Rochette, seigneur de La Roche-sur-Morge ; Arnoux, seigneur d'Huriat et La Maison-Rouge ; Chevogeon, seigneur des Buchaille et du Vivé ; Valeix d'Auteroche, seigneur d'Auteroche ; Marchand de Marrand, seigneur des Aires et de Montclar ; Ferrand, seigneur de Fontorte ; Rechardon, seigneur de Roche-d'Agoust ; Brugière de La Verchère, propriétaire d'un domaine au lieu du Chey, paroisse de Cellule, réclamant l'abolition du droit de parcours dans la Limagne d'Auvergne ; - lettre de M. Bertin, du 30 mars 1779, adressant ce mémoire à l'intendant pour avoir son avis ; - avis de M. Gueyffier, subdélégué à Brioude ; - mémoire de M. Albo de Chanat ; - lettre de M. Touttée, subdélégué à Riom ; - lettres de M. de Calonne, du 30 janvier 1787, et de M. de Villedeuil, du 11 juin 1787, demandant à l'intendant son avis sur les avantages et les inconvénients que pourrait présenter l'abolition du droit de parcours dans la généralité de Riom.
1 C 1842 Vaine pâture : réglementation.
Minute d'une ordonnance de l'intendant, du 20 juin 1741, pour remédier à la disette des fourrages, défendant aux communautés qui possèdent des secondes herbes de les faire pacager et ordonnant qu'elles seront réservées jusqu'à leur maturité pour être adjugées au plus offrant ; - lettres de MM. Lafont et Ribeyre, subdélégués, représentant le tort que cette ordonnance va faire aux paroisses de leur circonscription.
Importance matérielle : 5 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 386.