Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-265/page-2.html
Timestamp: 2017-02-27 18:03:40+00:00
Document Index: 185624264

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 2']

Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) (DORS/2000-265)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) | XMLTexte complet : Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) [125 KB] | PDFTexte complet : Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) [542 KB]Règlement à jour 2017-01-31; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures
Application2 (1) Le présent règlement s’applique à toute station de navire, y compris l’équipement de radiocommunication, la documentation et l’équipement destinés à cette station qu’un des navires suivants est tenu d’avoir à bord en application du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio), du Règlement sur l’équipement de sauvetage, du Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche ou du Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche:a) un navire canadien;b) un navire non canadien affecté au cabotage.(2) Les articles 3, 4, 7, 33 et 35 à 37, l’alinéa 39(1)b), le paragraphe 39(2), l’article 50 et le paragraphe 51(2) s’appliquent, en outre, à toute station de navire, y compris l’équipement de radiocommunication, la documentation et l’équipement destinés à cette station, à bord d’un navire non canadien qui navigue dans les eaux canadiennes et qui n’est pas affecté au cabotage.DORS/2006-291, art. 2.Version précédente
Conformité avec le règlement3 Le propriétaire et le capitaine d’un navire ayant une station de navire ou un équipement de radiocommunication auxquels le présent règlement s’applique doivent veiller à ce que les exigences du présent règlement soient observées.
Exigences générales applicables aux stations de navires4 Toute station de navire doit :a) être installée à bord d’un navire de manière qu’aucun brouillage nuisible d’origine mécanique, électrique ou autre ne nuise à son bon fonctionnement;b) être installée à bord d’un navire de manière à être compatible sur les plans électromagnétique et électrostatique avec les autres équipements radio et électroniques installés à bord du navire et que toute interaction nuisible de l’équipement électronique soit évitée;c) être installée à bord d’un navire de manière qu’il soit facile d’y accéder pour l’entretien et l’inspection;d) afficher bien en évidence le nom du navire, l’indicatif d’appel, le numéro d’identification du service mobile maritime et autres identificateurs lors de la transmission ou de la réception des communications.
Relevés de position du navire5 Lorsque l’équipement de radiocommunication permet de préciser automatiquement la position du navire lors d’une alerte en cas de détresse, la position du navire et l’heure à laquelle il était à cette position doivent être disponibles pour être transmises par l’équipement :a) soit à partir d’un récepteur de navigation si celui-ci est installé à bord du navire;b) soit manuellement, à des intervalles ne dépassant pas quatre heures, pendant que le navire navigue.DORS/2006-291, art. 3(F).Version précédente
Normes relatives à l’équipement de radiocommunication6 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), l’équipement de radiocommunication, autres que les radiotéléphones VHF pour bateaux de sauvetage, les RLS, les répondeurs SAR et les récepteurs NAVTEX, qui se trouve à bord d’un navire avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement n’a pas à être conforme aux normes de l’Organisation maritime internationale prévues au présent règlement, si les conditions suivantes sont remplies :a) [Abrogé, DORS/2006-291, art. 4]b) l’équipement est compatible avec de l’équipement conforme aux normes prévues au présent règlement.(2) Avant le 1er février 2003, toute installation radio permettant la transmission et la réception des communications au moyen de l’ASN ou toute station terrienne de navire INMARSAT qui sont installées à bord d’un navire avant le 1er avril 2001 et qui ne sont pas munies de bouton de détresse réservé et protégé ou qui n’exigent pas au moins deux gestes indépendants pour envoyer un signal de détresse doivent, selon le cas :a) être modifiées pour qu’elles soient munies d’un bouton de détresse réservé et protégé ou qu’elles exigent au moins deux gestes indépendants pour envoyer un signal de détresse;b) être remplacées par de l’équipement muni d’un bouton de détresse réservé et protégé.(3) Tout équipement de radiocommunication à bord d’un navire doit :a) être conforme aux normes de fonctionnement applicables énoncées dans la résolution A.694(17) de l’Organisation maritime internationale intitulée Prescriptions générales applicables au matériel radioélectrique de bord faisant partie du système mondial de détresse et de sécurité en mer et aux aides électroniques à la navigation;b) être homologué, par un pays auquel la Convention de sécurité s’applique, comme ayant réussi les essais énoncés dans la norme CEI 945 de la Commission électrotechnique internationale intitulée Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes — Spécifications générales — Méthodes d’essai et résultats exigibles;c) faire l’objet d’un certificat d’approbation technique lorsque le certificat est requis sous le régime du sous-alinéa 5(1)a)(iv) de la Loi sur la radiocommunication.DORS/2006-291, art. 4.Version précédente
Radiotéléphones vhf7 Tout radiotéléphone VHF à bord d’un navire doit pouvoir :a) transmettre et recevoir des communications sur les fréquences suivantes :(i) la fréquence de détresse et de sécurité de 156,8 MHz (voie 16),(ii) la fréquence principale pour les communications de sécurité entre les navires de 156,3 MHz (voie 6),(iii) la fréquence de 156,65 MHz (voie 13) pour les communications de passerelle à passerelle,(iv) la fréquence de correspondance publique réservée à la zone où le navire navigue,(v) toute autre fréquence VHF nécessaire aux fins de sécurité dans la zone où le navire navigue;b) recevoir des communications :(i) soit sur une fréquence VHF réservée pour la transmission des renseignements sur la sécurité maritime dans la zone où le navire navigue,(ii) soit, lorsqu’aucune fréquence n’est réservée pour la zone où le navire navigue, sur toute autre fréquence pour la transmission de renseignements sur la sécurité maritime.
9 L’émetteur d’un radiotéléphone VHF à bord d’un navire doit :a) pouvoir produire une onde porteuse d’au moins 15 W mais d’au plus 25 W à la sortie de l’émetteur;b) être muni d’un interrupteur, installé au poste principal de toute station de navire, capable de réduire, à la sortie de l’émetteur, à 1 W ou moins la puissance de l’onde porteuse.
10 L’antenne de tout radiotéléphone VHF doit :a) pouvoir transmettre et recevoir des signaux à polarisation verticale;b) être installée aussi haut que possible à bord d’un navire de façon à produire un diagramme de rayonnement omnidirectionnel;c) être connectée au radiotéléphone par la ligne de transmission la plus courte possible.
11 Tout radiotéléphone VHF doit être conforme aux normes énoncées dans :a) la résolution A.385(X) de l’Organisation maritime internationale, intitulée Normes de fonctionnement des installations radiotéléphoniques à ondes métriques;b) la résolution A.524(13) de l’Organisation maritime internationale, intitulée Normes de fonctionnement des dispositifs de veille multiple à ondes métriques.
Source principale d’énergie électrique des radiotéléphones vhf et des installations radio vhf13 Lorsqu’elles constituent la source principale d’énergie électrique d’un radiotéléphone VHF ou d’une installation radio VHF à bord d’un navire, les batteries doivent :a) être situées dans la partie supérieure du navire;b) avoir une capacité suffisante pour faire fonctionner les radiotéléphones VHF qu’un navire est tenu d’avoir à bord en application du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio);c) être munies d’un dispositif pour les recharger entièrement dans un délai de 10 heures.DORS/2003-386, art. 1; DORS/2006-291, art. 5(F).Version précédente
14 Dans le cas d’un navire qui mesure moins de 20 m de longueur ou dont la construction était commencée avant le 1er juin 1978, lorsqu’il est impossible de placer les batteries dans la partie supérieure, celles-ci doivent être placées le plus haut possible dans la coque.DORS/2003-386, art. 2.
Installation radio vhf15 (1) Toute installation radio VHF à bord d’un navire doit pouvoir transmettre et recevoir :a) les communications ASN sur la fréquence de 156,525 MHz (voie 70);b) les communications vocales sur les fréquences suivantes :(i) 156,3 MHz (voie 6),(ii) 156,65 MHz (voie 13),(iii) 156,8 MHz (voie 16),(iv) sur tout autre fréquence réservée pour la transmission de renseignements sur la sécurité maritime pour la zone où le navire navigue.(2) L’installation radio VHF doit permettre de maintenir une veille permanente au moyen de l’ASN sur la fréquence 156,525 MHz (voie 70) sauf pendant que l’émetteur de l’installation radio est en train de transmettre une communication.
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