Source: http://www.aepsi.it/aep_stfr.htm
Timestamp: 2017-11-24 03:48:50+00:00
Document Index: 261847936

Matched Legal Cases: ['art.14', 'art.6', 'art.2', 'art.3', 'art.4', 'art.5', 'art.6', 'art. 5', 'art. 7', 'art.8', 'art.9', 'art.10', 'art.11', 'art.12', 'art.13', 'art.14', 'art.12', 'art.15', 'art.16', 'art. 5', 'art.2', 'art.17', 'art.18', 'art.19', 'art.20', 'art. 22', 'art.23', 'art. 3', 'art.3', 'art.24']

Directeur: Jean-Yves Métayer-Robbes
Pour de plus amples informations sur la psychanalyse ainsi que sur les psychanalystes que l'AEP met à disposition:
Président: Angelo Conforti
Conseil Directif (2013/2017):
Vice Président: Licia Vasta
Jean-Yves Métayer-Robbes - Directeur de la délégation française
Comité Scientifique de la Formation:
Gianpaolo Crovato - Directeur de l'Ecole de Formation
Collège des Prud'hommes (2013/2017):
Martino Conforti - Président du Collège des Prud'hommes
Membre ordinaire Alessandra Gabrielli
Membre ordinaire Francesco Dal Moro
Art. 1 - Denomination, finalités et critères inspirateurs
L´Association Européenne de Psychanalyse (AEP) a été constituée selon l´art.14 et successifs du Code Civil (italien) le 16 juillet 2002 par l´acte N° 1718 déposé au Bureau du Registre de Fidenza (Italie). AEP est une association sans but lucratif régit par le présent Statut qui remplace le précédent. L `AEP a son siège social à Salsomaggiore, via Pascoli 75/c Italie
L´AEP se propose les finalités suivantes :
favoriser l´étude, le developpement et la divulgation de la psychanalyse en tant que science de l´inconscient
favoriser la reconnaissance sociale et institutionnelle de la psychanalyse comme libre profession et défendre les critères éthiques rendant possibles sa pratique et son évolution.
pourvoir à la formation des psychanalystes et au maintient d´un haut niveau de preparation de ses membres à travers l´organisation de cours seolon le Règlement pour la Formation ci-joint.
réunir toutes les personnes s´intéressant à la psychanalyse
stimuler la coopération et la confrontation entres psychanalystes et entre associations de psychanalyse
encourager l´échange d´experiences entre psychanalystes et chercheurs d´autres disciplines
collaborer avec les institutions publiques et provèes partageant ses finalités
promouvoir toute activité apte à realiser ses finalités
Les critères défendus par l´AEP sont :
1. La psychanalyse jouit d´un statut scientifique dépassant largement le cadre thérapeutique. Curatifs sont eventuellement les éffets d´une analyse conduite de manière adéquate, tandis que son but reste la connaissance de la personne, en particulier de ses processus inconscients et de leurs rapports avec la conscience.
2. La psychanalyse consiste, dans sa définition plus étendue, en une forme particulière de conversation et d´expérience émotive visant la connaissance et la réalisation de soi.
3. Pour d´evidentes raisons éthiques, n´importe quelle forme de conversation ne saurait être réglementée par des impositions extérieures, mais uniquement par un accord entre les personnes directement impliquées.
4. Aucune institution ni corporation publique ou privée, donc, ne doit avoir de pouvoir politique et légal sur la psychanalyse et sur les psychanalystes, lesquels, afin de pouvoir offrir une confrontation vraiment ouverte et authentique avec leurs analysants, doivent rester libres dans l´orientation de leurs propres pensées, intérêts et actions.
5. L´inconscient, object d´étude de la psychanalyse, ne saurait se limiter à une conception donnée, mais doit intégrer toutes les conceptions ayant obtenu une reconnaissance de la part de la comunauté scientifique. Ce principe est particulièrement important afin de garantir à la psychanalyse cette ouverture et cette marge d´évolution sans lesquelles toute science serait destinée à périr.
6. Le meilleur et le plus sûr moyen d´apprendre la psychanalyse reste, à notre avis, l´analyse personnelle approfondie. Néanmoins, celle-ci ne saurait prétendre d´être le seul moyen d´obtenir une certaine connaissance de la nature humaine et de l´inconscient (l´on comprend pourtant mal pourquoi un aspirant analyste voudrait se former en dehors de l´analyse). Certains grands psychanalystes n´ont pas bénéficié d´une analyse, même si à un certain moment ils auraient pu le faire, mais tous ont souligné l´importance de l´analyse personnelle dans la formation de l´analyste.
Ces critères ont, à notre avis, valeur transculturelle, c´est à dire qu´ils restent valables pour n´importe quelle école de pensée ou orientation voulant se définir psychanalytique.
Les finalités principales de l´AEP trouvent leur encadrement dans la catégorie des associations culturelles et de formation de la personne. L´AEP peut exercer des activités diverses non commerciales dans le respect des limites dont l´art.6 du Decret legislatif N°460/1997 (Italie) relatif à la perte de la qualification d´institut non commercial.
art.2 - Articulation territorial
2.1 L´archive de l´AEP demeure auprès de son siège légal.
2.2 Le Conseil Directif (CD) de l´AEP a la faculté de constituer des detachements pouvant promouvoir les activités typiques de l´Association. Les detachements sont soumis à l´autorité des organes associatifs les ayant constitué. Les Membres (M) inscrits aux detachements font partie à tous les effets de l´AEP.
art.3 - Patrimoine
Le patrimoine de l´AEP est constitué par :
biens immobiliers exédent de bilan donations
Les fonds gràces auxquels l´AEP poursuit ses finalités sont :
cotisations ordinaires et extraordinaires et contributions versées par le public
montants de la formation
montants des inscriptions aux congrès AEP
bénéfices relatifs aux investissements
erogation de la part d´autres instituts
Les cotisations extraordinaires sont délibérées par le CD afin d´affronter des dépenses non prévues. Les versements ne peuvent se transmettre même dans le cas de dissolution de l´Association. L´AEP pourvoit directement à ses propres fins gràce au montant des cotisations.
art.4 - Membres
Les M de l´AEP sont les Membres psychanalystes (MP), non psychanalystes (MNP), les Membres en formation (MF).
art.5 - Membres psychanalystes
Sont MP les membres d´associations étrangères reconnues par AEP, ou les membres d´associations de psychanalyse qui obtiennent l´avis favorable de la majorité du CD, ou les analystes n'appartenant à aucune association mais qui peuvent documenter d'avoir effectué une analyse personnelle approfondie et d'exercer l'activité de psychanalyste depuis au moins 5 ans, et les élèves ayant terminé leur parcour de formation à l´AEP.
Les MP sont tenus au versement des cotisations et doivent obtenir l´avis favorable du CD pour toute initiative comportant le nom de l´AEP.
5.1 Habilitation à l´analyse
Les capacités requises pour pratiquer l´analyse clinique en tant que membres de l´AEP sont :
avoir obtenu la qualité de MP
ne pas être sujet à une sanction disciplinaire grave et ne pas avoir en cours de procédé aux Prud´hommes (PH). L´habilitation est révoquée par le CD pour infraction du code déontologique.
art.6 - Membres non psychanalystes (MNP)
Les MNP sont les intellectuels et chercheurs d´autres disciplines d´expérience reconnue et ayant demandé à adhèrer à l´AEP. Il s sont tenus à obtenir l´avis favorable du CD pour toute opération comportant le nom de l´AEP. Il s sont habilités à l´enseignement par le CD et sont sujets aux mêmes normes définies par l´art. 5 comma 3 du Statut.
art. 7 - Membres en formation (MF) (norme transitoire)
Les MF font partie de l´AEP en qualité d´élèves. A´ l´acte de l´attestation certifiant leurs parcours de formation à l´AEP ils obtiennent la qualité de MP. Ils prennent part à la vie de l´Association et versent la cotisation ordinaire. Ils ne peuvent exercer la profession de psychanalyste clinicien sous l´égide de l´AEP tant que leurs parcours de formation ne sont pas terminés et sont tenus à obtenir l´avis du CD pour toute opération comportant le nom de l´AEP.
art.8 - Membre Honoraires (MH) (norme transitoire)
Cette catégorie prévue par le Statut précédent est supprimée. Les M qui à l´entrée en vigueur du présent statut ont la qualité de MH deviennent Membres de droit du Comité de Consultation (MCC).
art.9 - Perte de la qualité de Membre
par exclusion en cas de violation disciplinaire ou déontologique. Toute disposition pour les cas contemplés doivent être comuniqué à l´intéressé qui peut recourir au Collège des prud´hommes.
par morosité dans le versement des cotisations après 6 mois de la date d´échéance.
art.10 - Nouvelle acquisition de la qualité de membre
la qualité de Membre perdue pour démission ou pour morosité peut être nouvellement obtenue après avis favorable du CD. Dans le cas de précédente exclusion pour morosité la nouvelle acquisition est subordonnée au paiement des cotisations précédemment non versées.
art.11 - Auditeurs
Les auditeurs sont admis à participer même partiellement aux activités culturelles de l´AEP. Ils ne sont pas M, ne participent pas à la vie de l´Association, sont tenus au paiement d´une cotisation periodique délibérée par le CD. La qualité d´auditeurs se perd par démission ou exclusion délibérée par le CD pour comportement contraire à l´esprit de l´AEP.
art.12 - Organes associatifs
Sont organes associatifs au niveau européen :
l´AG
art.13 - Assemblée générale (AG)
L´assemblée générale est l´organe souverain de l´AEP et représente l´universalité des M et de ses délibérations. Chaque M peut se faire représenter à l´Assemblée par un autre M. Le vote par correspondance est admis. L´Assemblée est convoquée au moins 1 fois par an, le P fixe les questions à traiter. l´assemblée délibère selon la majorité des votes d´au moins la moitié des M en 1´ convocation, à majorité des votes d´au moins 4/10 des M en 2´ convocation, sur les questions suivantes :
election du P et VP
election de 2 MP pour le CPH
election de 3 M pour le CD
approvation des bilans prédisposés par le CD
termes et modalités de paiement et eventuels financements, cotisations proposés par le CD
toute autre question à l´ordre du jour
eventuelles modifications du statut et du reglement pour la formation
L´assemblée est présidée par le P ou le VP assisté par un secrétaire nommé par l´assemblée. Des réunions sont rédigé des documents signés par le P et le Secrétaire. Les votes, sur demande de la part d´un des electeurs, peuvent être secrets.
art.14 - Président (P)
Le P élu pour 4 ans peut être réélu pour non plus d´un mandat par l´assemblée. Il est garant de l´observance du Statut et responsable vers l´assemblée générale de l´execution de ses délibérations.
il est M de droit du CD
il a la représentance légale de l´AEP vis à vis des tiers en jugement
il convoque l´assemblée générale avec les modalités dont à l´art.12
il préside les réunions et l´assemblée du CD
il est responsable de la conservation de l´archive national de l´AEP
il rédige et présente à l´assemblée une relation sur l´activité de l´association
art.15 - Vice Président (VP)
Le VP élu par l´Assemblée pour 4 ans peut être réélu pour non plus d´un mandat. Il collabore avec la P et le remplace en son absence.
il fait fonction de trésorier au niveau international de l´AEP dont il a la gestion financière. Il administre les fonds délibérés par le CD pour les nécéssités internationales.
il est membre de droit du CD
il est reponsable avec le P de la conservation de l´archive nationale
art.16 - Conseil Directif (CD)
Le CD est composé par le P, VP, et 3 M élus par l´assemblée. Il reste en charge pour 4 ans. Il est convoqué 15 jours avant la réunion. Il se réunit au moins 2 fois par an ou quand 2 de ses membres le demandent. La validité de ses déliberations demande au moins 2 de ses membres. En cas de parité prévaut le vote du P. Des délibérations sont rédigé des documents signés par le P et le secrétaire. le CD a ample pouvoir sur la gestion de l´association y compris :
s´assurer des finalités de l´association
rédiger les bilans
acquérir et aliéner les biens immobiliers, accepter les héritages, déterminer l´utilisation des contributionss
demander la convocation de l´assemblée
soumettre à l´assemblée les ségnalations/propositions des membres concernant les modifications du statut
émaner les règlements et normes juridiques
organiser au moins tous les 2 ans le congrès de l´AEP
accepter ou repousser les demandes d´adhésion selon l´art. 5 du statut
délibérer l´attribution de l´habilitatiion à l´enseignement
recevoir les ségnalations de problèmes d´ordre déontologique et disciplinaire des M et délibérer sur les mesures à prendre
nommer selon l´art.2 du reglement pour la formation les 3 M du Comité Scientifique de la formation
choisir entre les propositions du P les structures avec lesquelles stipuler des conventions pour la formation des élèves.
proposer à l´assemblée le montant annuel de l´inscription à l´Ecole de formation.
délibérer sur toute question qui n´est pas expressément de compétence de l´Assemblée ou d´autres organes
confier des charges professionnelles à des M AEP qui, travaillant au nom et pour compte de l´AEP, recevrons une compensation délibérée per le CD
art.17 - Collège des Prud´hommes (CPH)
Le CPH est composé de 3 M effectifs :
un expert en matière juridique nommé par le CD et ayant fonction de président
3 M nommés par l´assemblée générale
les M du CPH restent en charge pour 4 ans et peuvent être réélus. les 3 M votent le Vice Président du Collège auquel est demandé d´organiser les réunions et de signaler à l´Association les eventuelles absences continuatives de 1 ou plus des ses M. La fonction de M du CPH est incompatible uniquement avec la charge de M du CD.
Le CPH décide selon la majorité les mesures d´exclusion des associés à partir des contreverses soumises à son jugement
Il signale au CD les eventuelles violations des normes déontologiques ou disciplinaires. Le M sanctionné a la faculté de recourir au CPH dans les 3 mois suivant la reception de l´acte en question.
art.18 - Comité de consultation (CC)
Les M du CC sont nommés par l´Assemblée générale sur proposition du CD ou d´au moins 10 M, parmis les personnes ayant reçu des reconnaissances de mérite dans le champs de la psychanalyse clinique ou culturelle. Le CC jouit des avis qualifés sur les activités de l´AEP et peut les adresser à l´Assemblée générale. Les M du CC ne peuvent être élus à autre charge.
art.19 - Incompatibilités
Les charges ne sont pas cumulables sauf dans les cas exprimés dans le statut. les M qui ont de graves sanctions disciplinaires ou ont en cours des procédures aux PH ne peuvent revêtir aucune charge. La charge de M du CD est incompatible avec celle de M du CPH. Il n´est pas admis de faire partie du CD pour plus de 12 années consécutives.
art.20 - Formation
La formation se déroule selon les modalités précisées dans le Réglement pour la Formation des diverses Sections nationales.
art. 22 - Bilan
L´exercice social se ferme le 31/12 de chaque année. A´ la fn de chaque exercice le CD rédige le bilan que l´Assemblèe générale doit approuver. La distribution des gains et fonds est défendue sauf si imposée par la Loi.
art.23 - Dissolution de l´Association
L´Association a une durée illimitée. Sa dissolution peut advenir pour les causes prévues par le Code Civil ou être délibérée par l´Assemblée qui en ce cas nomme un ou plus liquidateurs qui pourvoient à transmettre le patrimoine dont à l´art. 3 à d´autres associations partageant les mêmes finalités, après consultation de l´organe de controle dont à l´art.3 comma 190 de la Loi 662/1996.
art.24 - Norme de renvoie
Pour toute question non expréssément prévue par ce Statut on renvoie aux dispositions du Code Civil en la matière.
Le psychanalyste associé à l’AEP est appelé à respecter le code déontologique suivant:
1. il doit avoir suivit une formation psychanalytique spécifique constituée par une analyse personnelle approfondie et une période de supervision.
2. il doit être inscrit dans l’annuaire de l’Association.
3. Il ne doit pas se trouver en conflit d’interêt avec ses analysants et ne doit donc pas accepter de charge institutionnelle contraire à son éthique professionnelle (les critères éthiques sont partie integrante du statut de l’Association). Il respecte les croyances religieuses et politiques de ses clients.
5. Il s’engage à préserver le secret professionnel inhérent aux confidences de ses analysants et assure leur anonima. Dans le cas où un juge d’instruction demandai de retirer le secret professionnel, nous lui conseillons de s’en remettre à un avocat. Il a le droit de refuser des demandes d’analyse et peut, tout comme l’analysant, suspendre le contrat analytique à tout moment.
6. Il doit initialement stipuler un contrat anlytique en accord avec ses analysants et comprenant les informations suivantes: explications sur la pratique analytique, honoraire, nombre, type et modalités de déroulement des séances.
8. S’il le retient utile, il peut conseiller à ses analysants de consulter d’autres professionnels.
10. Il s’engage à respecter les critères éthiques publiés sur le statut et le code déontologique de l’Association.