Source: https://francoischarlet.ch/2014/sextorsion-ou-chantage-sexuel-par-video-comment-ca-se-passe-et-que-faire/
Timestamp: 2020-07-14 03:53:59+00:00
Document Index: 97639573

Matched Legal Cases: ['art. 146', 'art. 179', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 197', 'art. 187']

Sextorsion, ou chantage sexuel par vidéo : comment ça se passe et que faire ? - François Charlet
18/08/2014 1559 mots 8 minutes
Juridiquement, que risquez-vous ?
L’arnaque est connue sous le nom de “sextorsion” et piège majoritairement les hommes. Suite à un contact sur Internet, une jeune femme demande à discuter via Skype de façon à pouvoir se voir. S’ensuit une séance de masturbation (par les deux protagonistes en général) qui se termine par une demande rançon de la femme menaçant alors de diffuser sur Internet la vidéo de l’homme se masturbant. Panique à bord. Que faire dans une telle situation ? Garder son calme. Mais il faut savoir qu’on est théoriquement pénalement punissable.
Le scénario est identique à chaque fois.
Une jeune femme envoie une demande d’ami à un homme sur Facebook. L’homme ne la connait évidemment pas, mais comme la photo de profil de la jeune femme est provocante, aguichante, dévoilant des formes généreuses, l’homme accepte. ERREUR ! Il ne faut jamais accepter une demande d’ami sans avoir au préalable demandé à la personne demandeuse si on la connait. C’est d’autant plus vrai que lorsqu’on accepte la demande, à moins d’avoir configuré son compte Facebook de telle manière que les informations qu’on partage avec les “vrais” amis ne soient pas divulguées à d’autres “amis”, la personne aura accès à TOUTES les informations que vous avez publiées et s’en servira pour vous faire croire qu’elle vous connait.
Les deux individus commencent alors à discuter sur Facebook, la jeune femme “chauffe” un peu l’homme et lui propose de continuer la discussion sur Skype, via chat et vidéo. L’homme accepte. ERREUR ! Il ne faut jamais se montrer sans que l’on sache qui est vraiment de l’autre côté.
La discussion commence. La jeune femme dira avoir un problème de micro pour ne pas avoir à parler. En effet, deux variantes de l’escroquerie existent : 1) la femme que l’on voit est réelle et bel et bien derrière son écran, 2) l’interlocutrice n’est qu’une vidéo préenregistrée, souvent d’une actrice de films X, où on la voit dans une chambre ou un lieu privé, ce qui renforce l’apparence d’authenticité. Dans les deux cas, un homme se trouve derrière la femme : soit il lui dicte ce qu’elle doit écrire et faire, soit c’est lui qui converse directement avec l’homme. Raison pour laquelle le micro n’est pas activé. ERREUR ! Dès le moment où la victime activera la vidéo et se montrera, l’escroc enregistrera toute la discussion, à l’insu de la victime.
Après quelques minutes, la femme demandera à l’homme de se dévêtir et de se masturber devant sa caméra. Si celui-ci hésite, elle commencera par le mettre en condition : elle se dévêtira, montrera son corps, ira même parfois jusqu’à se masturber. Une fois qu’elle aura fini, elle demandera une réciprocité qui sera difficile à refuser. ERREUR ! Un peu de bon sens. Réfléchissons avec notre tête et pas avec autre chose : quelle femme propose une “sex-cam” après quelques minutes de discussion ? Et à quand remonte la dernière fois que vous vous êtes masturbé sur Skype avec un(e) inconnu(e) ?
C’est à ce moment que tout bascule. Il ne suffit que d’une minute où l’on voit l’homme se dévêtir et se masturber pour que l’escroc coupe court à la discussion et demande une rançon, notamment en affirmant que la fille était mineure et que ce que vous avez fait relève de la pédophilie. Des bases légales (françaises) serviront aussi de menaces pour vous convaincre de payer.
Si la victime ne paie pas, la vidéo sera publiée sur Internet, en général YouTube. Tout d’abord, elle sera privée, c’est-à-dire que si l’on a pas l’URL de la vidéo, elle n’est pas publiquement disponible. C’est la dernière étape, car l’escroc sait que quand il publie la vidéo, il va trop loin et il n’obtiendra pas d’argent : il n’a plus de moyen de pression, car sa menace a été mise à exécution. D’autant que la vidéo sera très vite signalée et retirée.
Stéphane Koch en a fait l’expérience (tout en sachant à quoi s’attendre et sans se faire avoir) et il en a fait une vidéo qui montre pas à pas comment tout se déroule.
Oscar Wilde a dit que le meilleur moyen de résister à la tentation, c’est d’y céder. Si cela s’avère correct pour le chocolat, on est cependant très loin de cette situation.
Si malgré les avertissements et signaux “DANGER”, vous tombez dans le panneau, voici ce que vous devez faire.
Coupez contact avec l’escroc. Même s’il écrit et vous contacte, ne répondez pas. Supprimez-le de vos contacts Skype et de votre liste d’amis sur Facebook.
Conservez tous les messages et informations au sujet de l’escroc (identifiant Skype, Facebook, email, n° de téléphone, etc.).
Si vous recevez des messages de prétendus policiers concernant ce que vous avez fait, n’y prêtez pas attention. Depuis quand la police vous contacte-t-elle par email (surtout avec une adresse Gmail ou Yahoo) pour vous menacer de vous arrêter ?
N’envoyez pas d’argent. Jamais.
Lorsque la vidéo sera publiée (en privé) sur YouTube, l’escroc vous enverra le lien pour vous montrer qu’il ne plaisante pas. Signalez-la immédiatement. (Un compte Google est nécessaire, ce qui est d’ailleurs un véritable scandale.) Elle sera retirée dans les deux heures en principe.
Faites une recherche Google quotidienne sur vous-même pour détecter d’éventuelles traces de la vidéo.
Éventuellement, signalez le cas à la Police de la Côte d’Ivoire.
Que risquez-vous pour avoir fait ce que vous avez fait sur Skype ? Car si dans toute cette histoire c’est vous la victime, vous avez peut-être commis un acte pénalement répréhensible.
Tout d’abord, il ne faut pas se leurrer. L’escroc ne se trouve pas en Suisse ou en France comme il vous l’a dit pour vous mettre en confiance. Dans la grande majorité des cas, il se trouve en Afrique, principalement en Côte d’Ivoire. Que voulez-vous faire contre lui ? Porter plainte contre X pour escroquerie (art. 146 CP) ? Pour enregistrement non autorisé (ici, art. 179 quater CP) ?
Si l’enregistrement non autorisé pourrait être soutenu en justice – quoique vous avez volontairement activé la caméra et donc accepté d’être filmé –, l’escroquerie ne devrait pas pouvoir être retenue. L’escroquerie suppose notamment que l’escroc utilise d’astuce. Si l’astuce n’est pas retenue, il n’y a pas d’escroquerie au sens du droit pénal. Et on se trouve justement dans un cas de ce genre.
En effet, le Tribunal fédéral avait expliqué dans un arrêt topique (ATF 126 IV 165, JdT 2001 IV 77) que
Celui qui aurait pu se protéger avec un minimum d’attention ou aurait pu éviter l’erreur avec le minimum de prudence que l’on pouvait attendre de lui, n’est pénalement pas protégé. […] Selon la jurisprudence, la tromperie est astucieuse lorsque l’auteur met en place tout un édifice de mensonges ou utilise des machinations particulières ou des manoeuvres frauduleuses. […] Pour examiner la question de l’astuce, il ne faut pas se demander, en se basant sur une conception purement objective des choses, comment une personne moyennement raisonnable et expérimentée aurait réagi à la tromperie. Au contraire, il faut tenir compte de la situation personnelle et de la difficulté d’autoprotection de la personne concernée par le cas concret […]. L’astuce est exclue uniquement si la victime n’a pas observé les mesures de précaution fondamentales.
De plus, les autorités, notamment le SCOCI, font de la prévention à ce sujet.
Cependant, l’art. 156 CP qui réprime l’extorsion et le chantage devrait en principe être applicable.
Mais revenons à ce que vous risquez. Selon l’art. 197 CP,
(1) Quiconque offre, montre, rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
S’il s’avère que votre interlocutrice (bien réelle) était mineure de moins de 16 ans, et malgré qu’elle vous ait explicitement incité à vous masturber, vous lui avez mis à disposition une vidéo à caractère pornographique.
Cette infraction n’est pas poursuivie sur plainte, mais d’office, cela signifie que si la police a connaissance de la vidéo, elle pourrait lancer une poursuite pénale à votre encontre. Surtout que la description de la vidéo sur YouTube mentionnera vos prénom et nom, suivis de la mention “se masturbe devant une fille de 6 ans”. Évidemment, il faudra pour cela que la police arrive à apporter la preuve que la femme avait moins de 16 ans, ce qui est quasiment impossible en pratique.
Il existe aussi le risque d’être poursuivi pour acte d’ordre sexuel avec des mineurs de moins de 16 ans (art. 187 CP).
Celui qui aura commis un acte d’ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d’ordre sexuel, celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Là aussi, la police devra apporter la preuve de l’âge de la femme.
Même si les chances sont minces que vous vous retrouviez au tribunal, il faut quand même savoir que vous pouvez être non seulement victime d’une “escroquerie”, mais aussi victime de votre propre comportement et insouciance.
Sextorsion, Droit pénal, Droit civil
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