Source: https://www.pizzerialapiccolanapoli.it/fr/politique-de-confidentialite
Timestamp: 2018-04-24 17:54:38+00:00
Document Index: 94766541

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 29', 'art. 13', 'art. 24', 'art.7', 'art. 13', 'art.13', 'art.7', 'art.7']

Politique de confidentialité | Pizzeria Bar Ristorante La Piccola Napoli
Nous vous remercions pour avoir visité le présent site. Dans les pages suivantes nous vous décrivons les modalités de gestion du site par rapport au traitement des données personnelles des usagers qui le consulte. Il s’agit d’une note informative selon l’art. 13 du Décret Législatif n.196/03.Nous vous remercions pour avoir visité le présent site. Dans les pages suivantes nous vous décrivons les modalités de gestion du site par rapport au traitement des données personnelles des usagers qui le consulte. Il s’agit d’une note informative selon l’art. 13 du Décret Législatif n.196/03.
il s’agit d’une note informative rendue selon l’art. 13 du Décret Législatif n.196/03 (Code en matière de protection des données personnelles) pour ceux qui interagissent avec les services web directement fournis par le présent site, accessibles par voie télématique en précisant que le présent site appartient à axélero S.p.A mais est utilisé et géré par l’Utilisateur qui est lui aussi Titulaire autonome du traitement (dont les références sont indiquées dans la section «Contacts» du présent site). L’information concerne le site en objet et ne vaut pas pour d’autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur par le biais de liens. L’information est rédigée selon la recommandation n.2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué par l’art. 29 de la directive n.95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001, pour individualiser certains critères minimum pour la collecte de données personnelles en ligne et, en particulier, les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux usagers quand ceux-ci se connectent à des pages web, indépendamment des objets de le connexion. Nous vous invitons donc à prendre vision de notre Politique de Confidentialité, ci-après illustrée. La Politique et les Standards de Confidentialité utilisés pas axélero S.p.A et par l’utilisateur pour la protection des données personnelles sont fondés sur les principes suivants :
Le titulaire du traitement des donne comme spécifié ci-après est axélero S.p.A, avec siège social à Milan, Via Cartesio 2, et l’Utilisateur, dont les références sont présentes dans la section Contacts et visibles dans le footer du site.
Le traitement des données personnelles est géré dans le temps par des responsables nommés au sein de l’organisation de l’entreprise.
Les données personnelles sont collectées puis traitées selon les principes exprimés par la Politique de Confidentialité adoptée par axélero S.p.A. et par l’utilisateur du présent site indiqués dans la Politique présente. Au moment de l’éventuelle remise des données est fournie à l’intéressé une note informative, synthétique mais complète, selon ce qui est prévu par l’art. 13 du D.L. n. 196/03.
PRINCIPE DE PERTINENCE DE LA COLLECTE
Les données personnelles sont traitées de façon licite et correctement; elles sont enregistrées pour des buts précis, explicites et légitimes; elles sont pertinentes et ne vont pas au-delà des finalités du traitement; elles sont conservées pendant le temps nécessaire aux objectifs de la collecte.
PRINCIPE DE FINALITE DE L’UTILISATION
Les finalités du traitement des données sont rendues connues aux intéressés au moment de la collecte. D’éventuels nouveaux traitements de données, si étrangers aux objectifs déclarés, sont activés après nouvelle note informative à l’intéressé et après une éventuelle demande d’autorisation, quand cela est demandé par le D.L . n. 196/03. Dans tous les cas, les données personnelles ne sont communiquées à des tiers ou diffusées sans le consentement préalable de l’intéressé, sauf dans les cas expressément indiqués par l’art. 24 du D.L. n. 196/03.
PRINCIPE DE VERIFICATION
Les données personnelles sont correctes et mise à jour dans le temps. Elles sont en outre organisées et conservées de façon à ce que soit donnée à l’intéressé la possibilité de connaître, s’il le désire, quelles données ont été collectées et enregistrées, mais aussi d’en contrôler la qualité et en demander l’éventuelle correction, intégration, suppression pour violation légale ou opposition au traitement et d’exercer tous les autres droits, aux sens et dans les limites de l’art.7 du D.L. n. 196/03, auprès des adresses indiquées dans les notes Informatives ex. art. 13 du D.L. n. 196/03 présentes dans le site.
Les données personnelles sont protégées par des mesures de sécurité techniques, informatiques, d’organisation, logistiques et procédurales, contre les risques de distribution ou de perte, même accidentelle, et d’accès non autorisé ou de traitement non consenti. De telles mesures sont mises à jour périodiquement sur la base du projet technique, de la nature des données et des caractéristiques spécifiques du traitement, contrôlées de manière constante et vérifiées dans le temps. Les parties tierces qui effectuent des activités de support de tout type pour la fourniture des services de la part d’axélero S.p.A. et de l’Utilisateur du Site, par rapport auxquels ils effectuent des opérations de traitement de données personnelles, sont par ces derniers désignées Responsables du traitement et sont contractuellement soumises au respect des mesures de sécurité et à la confidentialité des traitements. L’identité des parties tierces est rendue connue aux usagers. Dans certains cas pourraient être chargés du traitement les employés des parties tierces qui collaborent avec axélero S.p.A. et/ou avec l’Utilisateur du présent site, si les opérations de traitement se font sous l’autorité directe de axélero S.r.l. et/ou de l’Uutilisateur du présent site. Avec le consentement des intéressés, si demandé par la loi, et de toute façon après une note informative qui en spécifie les diverses finalités, les données personnelles peuvent être communiquées à des sujets tiers, publics et privés, étrangers à axélero S.r.l. ou à l’Utilisateur du présent site, qui les traiteront en qualité de titulaires autonomes du traitement, selon la définition contenue dans le D.L. n. 196/03. De ces traitements des données personnelles effectuées par ces dits titulaires tiers du traitement, axélero S.r.l. ou l’Utilisateur du présent site, n’en assume aucune autre responsabilité sur: les règles et les modalités de gestion des données personnelles d’autres sites web, joignables depuis nos pages par le biais de liens et de renvois; les contenus d’éventuels services d’email, d’espaces web, de forums fournis aux usagers. Les traitements connectés aux services web offerts par ce site ont lieu auprès des bureaux d’axélero S.p.A. via Cartesio 2, à Milan, ou de l’Utilisateur du présent site et éventuellement auprès des sièges des Responsables externes du traitement et sont soignés par des chargés du traitement préposés à la gestion des services demandés, aux activités de marketing – si demandé par l’usager – aux activités de conservation des données et d’opérations occasionnelles de maintenance.
DOMAINE DE COMMUNICATION DES DONNEES
Les données personnelles pourront être communiquées à des sujets tiers pour répondre à des obligations de loi, sur exécution d’ordres émanant d’autorités publiques ayant autorité, c'est-à-dire pour faire valoir ou défendre un droit devant la justice. Si nécessaire pour des services particuliers ou des produits demandés, les données personnelles pourront être communiquées à des sujets tiers qui effectuent, en qualité de titulaires autonomes du traitement, des fonctions strictement liées aux prestations des services ou de fourniture des produits. Sans la communication, ces services et produits ne pourraient pas être fournis. Les données personnelles ne seront pas diffusées, sauf si le service demandé en fait la demande.
TYPOLOGIE DE DONNEES COLLECTEES ET MODALITES DE TRAITEMENT
Il est utile que vous sachiez que, par le biais de la navigation sur le présent site, pourraient être relevés vos intérêts professionnels et personnels: de telles informations, toutefois, sont collectées dans le seul et unique but de fournir les services demandés et éventuellement pour contrôler la qualité des services offerts.
DONNEES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L’USAGER
Les typologies de données personnelles et traitées par le présent site sont celles rendues nécessaires à la fourniture des divers services. Les données collectées sont traitées avec des modalités papier, automatisées et télématiques et avec des logiques strictement liées aux finalités du traitement. Pour vous offrir les services, pourront être utilisés aussi vos numéros de fax et de téléphone fixe et portable ainsi que votre adresse email. Il est dont évident que, si de telles données n’étaient pas renseignées, ne vous pourraient pas être fournis les services qui demandent l’utilisation de ces instruments. Si vous n’exprimez pas le consentement pour l’utilisation de l’email, du téléphone fixe et portable, et du fax pour des finalités d’information publicitaire ou de vente directe ou de communication commerciale interactive, ces dits instruments ne seront pas utilisés à de telles fins. Des notes informatives spécifiques seront reportées sur les pages du site prédisposées pour l’éventuel octroi de données personnelles. L’éventuel envoi volontaire de poste électronique aux adresses indiquées sur le site comporte l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur mais aussi d’éventuelles autres informations contenues dans le message; de telles données seront utilisées uniquement pour effectuer le service ou la prestation demandée.
Il est utile se savoir que les procédures logicielles du site acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite à l’utilisation des protocoles de communication d’internet. Bien que ce soit des informations non destinées à être associées à des usagers identifiés, par leur nature, si associées à d’autres données détenues par des tiers (par exemple, votre fournisseur de services internet), elles pourraient permettre l’identification des usagers. Dans cette catégorie de données rentrent les adresses IP ou les noms des domaines des ordinateurs utilisés par les usagers qui se connectent au site, les adresses en notation URL (Uniform Resource Locator) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu comme réponse, le code numérique indiquant l’état de la demande donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’usager. Ces données sont utilisées à des seules fins de statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement. Le Titulaire du traitement et, selon le service demandé, les Responsables désignés, conservent, pour une période limitée selon les normes légales, le tracé (LOG) des connexions/navigations effectuées pour répondre aux éventuelles demandes provenant des autorités judiciaires ou de tout autre organe public ayant autorité à demander ce dit tracé pour la constatation d’éventuelles responsabilités en cas de délits informatiques. A part pour ce qui est spécifié pour les données de navigation, l’usager est libre de transmettre ou non les données personnelles requises dans le formulaire d’enregistrement aux services. Sur ce formulaire d’ailleurs, certaines données peuvent être signalées comme étant obligatoires; on doit alors comprendre que de telles données sont nécessaires pour la fourniture du service demandé. Si ces données ne sont pas renseignées, le service demandé ne pourra pas être fourni et il ne sera pas possible de bénéficier des opportunités qui y sont connectées. Au moment de l’éventuel renseignement des données, selon ce qui est prévu par l’art.13 du D.L. n. 196/03, est fournie à l’intéressé une note informative, synthétique mais complète, sur les finalités et modalités des traitements, sur le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement des données, sur les conséquences du non renseignement, sur les sujets et les catégories de sujets dont les données personnelles peuvent être communiquées et le domaine de diffusion de ces mêmes données, sur les droits prévus par l’art.7 du D.L.n.196/03 (accès, intégration, mise à jour, correction, suppression pour violation légale, opposition au traitement, etc.), sur l’identité et sur le siège du titulaire et du ou des responsables du traitement. L’intéressé est donc appelé à exprimer son consentement informé, libre, exprimé en forme spécifique et documenté dans la forme prévue par la loi, ou cela est prévu par celle-ci. Si les renseignements de données personnelles se font dans des phases successives, pourront être fournies des intégrations aux notes informatives déjà rendues précédemment et demandés de nouveaux consentements au traitement déposés par le Code.
MESURES DE SECURITE ADOPTEES POUR LA TUTELLE DES DONNEES COLLECTEES
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