Source: https://www.idside.eu/privacy_policy
Timestamp: 2020-04-06 13:43:34+00:00
Document Index: 223307464

Matched Legal Cases: ["l'article 4", 'art. 4', 'art. 51', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 24', "l'article 22", 'art. 6', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 32', 'art. 34', 'art. 77', 'art. 79', 'art. 80', 'art. 82']

Politique de Confidentialité d’ID side
Créée: Juillet 2019
Dernière modification : Janvier 2020 (ajout de l’extension Safari et des fonctionnalités d’auto-ciblage)
Modifications antérieures :
Décembre 2019 (amélioration de l’expérience utilisateur et ajout de nouvelles fonctionnalités)
Septembre 2019 (Analytique ajoutée, Choix de vie privée rendus publics, partage des Choix de Vie privée au moyen d'un fichier JSON)
La politique de confidentialité d’ID side en quelques mots
Voici 20 engagements que nous respectons en matière de confidentialité (résumant l’essentiel de notre politique de confidentialité dans son intégralité, ci-dessous):
Nous considérons que cette politique de confidentialité est beaucoup plus qu'un outil de conformité légale. Nous ne “cochons pas la case” mais voudrions que cette politique corresponde à vos attentes (voir 2. à 4. ci-dessous) et à notre culture (nous signons tous cette politique de confidentialité et nous nous engageons à la mettre en œuvre et à la mettre à jour chaque fois que nécessaire).
ID side est conçu pour vous aider à définir vos droits en matière de vie privée. Nous apprécierons toujours que vous partagiez des retours constructifs sur la manière dont nous traitons vos données. Il suffit pour cela d'échanger avec nous.
Nous nous engageons à examiner toutes vos suggestions et à prendre régulièrement des mesures pour changer la façon dont nous traitons vos données afin de répondre à vos attentes raisonnables. Notre équipe organisera des sessions de réflexion pour envisager vos propositions au moins deux fois par an. , adapter la manière dont nous traitons vos données et modifier notre politique de confidentialité.
Si vous avez une demande légale spécifique, n'hésitez pas à nous contacter à tout moment à l'adresse dpo@idside.eu. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais (moins d'un mois).
Vous nous fournissez vos données personnelles parce que vous voulez que nous vous aidions à définir, partager et faire respecter vos choix de confidentialité, mais aussi afin de conserver, via ID side, un contrôle effectif et simple sur la confidentialité de vos données. En utilisant notre application vous participez également à la promotion d’un nouveau modèle de suivi en ligne : l’auto-ciblage (self-targeting). Ce dernier permet de remplacer le ciblage permanent dont vous faites l’objet lors de votre navigation en ligne par un ciblage prenant uniquement en compte les informations que vous décidez de communiquer. Nos Conditions de services stipulent que nous vous aiderons gratuitement et manière dont nous vous aiderons.
Nous nous basons sur ces conditions de services pour traiter vos données personnelles et, juridiquement parlant, elles sont "nécessaires à l’exécution d’un contrat" auquel vous êtes partie (article 6-1-b) du RGPD). Nous faisons de notre mieux pour résumer ces Conditions ci-dessous. Après avoir lu ci-dessous les raisons de ce choix, n’hésitez pas à partager toute observation avec nous.
Nous sommes un service gratuit pour les utilisateurset nous le serons toujours. ID side ne traitera jamais vos données personnelles à des fins publicitaires dans le seul objectif de vous permettre d’indiquer vos intentions d’achats via ce que nous appelons l’auto-ciblage (ou « self-targeting »). Si vous souhaitez profiter de contenus de publicité en ligne et définissez vos choix de confidentialité en conséquence, nous partagerons ces choix avec des tiers, afin que ceux-ci en tiennent compte.
En tant qu'application web participative, nous vous consulterons sur vos priorités. En tant qu’utilisateur d’ID side, et uniquement dans le cas où vous seriez désireux d’obtenir des tarifs réduits ou des offres promotionnelles via l’auto-ciblage (ou “self-targeting"), nous traiterons vos données dans cet objectif. Encore une fois, cela ne pourra faire suite qu’à une indication claire de votre part (telle qu’un choix en ce sens effectué dans votre tableau de bord).
Vos choix de vie privée sont faits pour être partagés avec les autres (individus et entreprises) et sont publics. Ils peuvent être partagés via un lien, un e-mail, un QR code, un fichier, ou l’extension (add-on) d’ID side. Vous pouvez également partager de manière individuelle Vous gérez et vous contrôlez individuellement la façon dont vous souhaitez partager vos choix de vie privée .
Nous agrégeons les choix et les préférences de tous les utilisateurs d’ID side pour obtenir des statistiques pertinentes en temps réels. Nous le faisons essentiellement pour que nos attentes raisonnables, définies de manière collective, soient prises en compte.
Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous sont strictement nécessaires à notre mission. Au cas où vous voudriez en vérifier la liste complète., nous vous invitons à le faire dans la section «Données personnelles que nous collectons auprès de vous». Si vous avez des doutes ou observations à partager, s'il vous plaît contactez-nous.
Nous ne recueillons pas d'informations sur vous à partir d'autres sources. Nous partageons des informations avec des tiers dans le seul but de vous procurer le service que vous sollicitez auprès de nous. Vous avez le contrôle sur la manière dont ces tiers collectent vos données quand vous effectuez une navigation sur ID side
Vous pouvez contrôler les notifications d’ID side ici.
Nous conservons vos informations personnelles jusqu'à la suppression de votre compte ID side. Si vous n’utilisez pas votre compte pendant plus de 12 mois, nous effacerons vos données (après vous avoir été contacté sur ce point). Aucune donnée personnelle sur vous ne sera conservée après la clôture de votre compte. Seules resteront les statistiques basées sur des données agrégées, y compris les vôtres.
Nous stockons toutes vos données personnelles en France.
Nous procédons à des évaluations de risques de manière à identifier et à réduire les risques relatifs à la sécurité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment à l’adresse dpo@idside.eu, mais nous vous invitons d’abord à partager vos commentaires pour que vos doutes, vos réserves ou vos préoccupations servent la communauté des ID siders. Qui que vous soyez, nous souhaitons favoriser des échanges constructifs.
Si vous avez échangé avec nous et que vous souhaitez toujours adresser une plainte à une autorité de protection des données compétente dans l'UE, veuillez en trouver la liste officielle ici.
Si vous le souhaitez, vous pouvez être informé(e) de toute mise à jour de notre politique de confidentialité en activant l’outil de notification dédié ci-dessous.
Vous souhaitez avoir une vision complète, et à 360°, de la manière dont nous traitons vos données et à quoi celle-ci nous servent ? Nous partageons avec vous l’ensemble des documents légaux résumant ces traitements : notre politique de confidentialité en texte intégral (ci-dessous), notre politique relative aux Cookies Nos Conditions de services ainsi que les mentions légales applicables.
Nous sommes ravis que vous ayez rejoint la communauté ID Side, car collectivement, nous pouvons prendre le contrôle de notre vie privée en ligne et contribuer à l’avènement du Light Web.
Aidez nous faire grandir notre communauté et à consolider notre réseau: partagez.
Politique de confidentialité d’ID side dans son intégralité
Cette politique de confidentialité entièrement détaillée a pour objectif de vous aider à comprendre comment ID side met en oeuvre l'ensemble des traitements relatifs à vos données personnelles par ID side.
Notre mission principale est de vous faciliter la tâche, en vous aidant à prendre le contrôle de votre vie privée en ligne. Donc commençons par le début: les traitements de données personnelles mis en oeuvre par ID side.
Politique de confidentialité, dites-vous?
Une politique de confidentialité est un document écrit qui vise à aider les gens à comprendre comment leurs données sont collectées, utilisées, partagées, sécurisées et supprimées par l’entité qui rédige cette politique. Ce document aide à clarifier vos droits et à comprendre comment vous pouvez les faire respecter. De sorte à ce que vous soyez mieux informés et que vous puissiez échanger facilement avec nous.
La Politique de confidentialité est souvent présentée comme un texte “à tiroirs”, vous permettant d’avoir une vue d'ensemble de tous les traitements de données effectués par une entité et de savoir comment votre vie privée est protégée. Si un sujet présente un intérêt spécifique pour vous, vous pouvez cliquer sur les liens correspondants afin d’obtenir des détails spécifiques, de définir certains choix de confidentialité ou d’exercer certains de vos droits. Vous êtes aussi informés des mises à jour de cette politique.
Où puis-je la (re-)trouver?
La plupart du temps, une Politique de Confidentialité reste accessible en bas de certaines (ou de toutes) les pages d’un site web, à partir du menu, de votre compte ou des mentions légales. Sur ID side, elle reste accessible en bas de la première page consultée sur ID side, en permanence sur le menu, depuis votre compte de vie privée individuel et à partir de l’écran «Politique de confidentialité et mentions légales» (qui inclut les mentions légales).
D’abord besoin de quelques définitions?
Vous trouverez plusieurs définitions pertinentes à l'article 4 du RGPD.
L'équipe d’ID side à pensé que les définitions suivantes pouvaient être particulièrement utiles pour les non-experts.
RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données : c’est le règlement de l’UE adopté pour renforcer les règles de respect de la vie privée à l’échelle européenne en donnant plus de cohérence à celles-ci au niveau de l’UE (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE). Ce règlement est devenu obligatoire le 25 mai 2018.
Données à caractère personnel: "toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable” ou “personne concernée” », “identifiée, directement ou indirectement”, “notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale"(art. 4).
Délégué à la protection des données (DPD), désigné “DPO” sur ID side en référence à son nom anglais “Data Protection Officer”: le DPD d’une entité qui traite des données à caractère personnel s’assure que les traitements réalisés sont en conformité avec toutes les règles de protection des données applicables, et facilite l’exercice de vos droits.
Autorités de protection des données, également appelées dans le RGPD «Autorités de contrôle» (ou AC), et désignées DPAs dans ID side en référence à la terminologie anglaise “Data Protection Authority”: ces autorités de contrôle sont chargées de "surveiller l'application du présent règlement, afin de protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques à l'égard du traitement” de leurs données “et de faciliter le libre flux des données à caractère personnel au sein de l’Union"(art. 51).
Consentement: "toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement " (art. 4).
Profilage: "toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique" (art. 4).
ID side, responsable de traitement
ID side effectue des traitement de données à caractère personnel pour son propre compte et, de fait, met en œuvre des«mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément” au RGPD. "Le cas échéant ", nous devons examiner et mettre à jour ces mesures (art. 24 du RGPD).
Notre point de contact en matière de protection des données (DPO)
Un Délégué à la Protection des données (désigné “DPO” dans ID side, en référence à son acronyme en anglais “Data Protection Officer”) n'est pas obligatoire pour toutes les entités traitant des données à caractère personnel. A ce stade, cela ne l'est pas pour nous: chaque membre de notre équipe est totalement dédié au suivi des missions incombant à un DPO, responsable (“accountable”) et se conforme pleinement au règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans l’hypothèse où vous penseriez que nous ne sommes pas en conformité et que vous auriez déjà partagé un commentaire, faites nous connaître votre problème: dpo@idside.eu!
Les spécificités de la politique de confidentialité d’ID side
Qu’y a-t-il de spécifique dans notre politique de confidentialité? Le but de notre application est de collecter nos choix en matière de vie privée afin que nous puissions partager ces choix et les faire prendre en compte. Par conséquent, contrairement à une approche traditionnelle en matière de contrôle de notre vie privée en ligne, essentiellement conçue service par service, notre approche est centrée sur l’utilisateur : nous devons respecter tous les choix de vie privée que vous avez définis sur ID side, par défaut, librement et de manière univoque.
Si cela devait être nécessaire, nous reviendrons vers vous pour vous demander des informations complémentaires ou des consentements spécifiques.
Le leitmotiv d’ID side: Vos données, vos règles
Sur ID side, seules les données personnelles strictement nécessaires à la mise en oeuvre des services d’ID side vous sont demandées de manière obligatoire (elles sont marquées avec *lorsque vous remplissez votre compte), c'est-à-dire:
- votre nom ou votre pseudonyme;
- un email valide, que vous utiliserez pour vous inscrire sur ID side (et le mot de passe que vous avez défini pour utiliser ID side de manière sécurisée)
- si vous avez moins de 15 ans.
Toute autre information que nous vous demandons est totalement facultative : elle vise à développer des statistiques pertinentes sur nos choix collectifs en matière de vie privée, ainsi que les attentes raisonnables de notre communauté.
Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous
ID side vous demande les données à caractère personnel suivantes :
Concernant vos données de compte personnel:
Données à fournir de manière obligatoire
- Une de vos adresses e-mail (et votre mot de passe associé sur ID side)
- Le fait que vous soyez mineur numérique ou non (moins de 15 ans en France)
Nous souhaitons également préciser que nous vous attribuerons un «identifiant ID side» (UID). Cet identifiant nous aidera à faciliter le partage de vos choix de confidentialité, le cas échéant.
Données à fournir de manière facultative
- si vous êtes un responsable légal;
- votre pays de résidence;
- votre tranche d’âge;
- votre niveau d’éducation;
- votre type de profession;
- le fait que vous considériez être informé en matière de vie privée;
- le fait que vous considériez être informé en matière informatique.
Concernant vos choix de vie privée:
- les choix faits sur le tableau de bord d’ID side (vos choix de vie privée)
- la résultante de vos choix de vie privée (votre Profil de vie privée);
- les statistiques concernant les questions auxquelles vous avez répondu et celles restant à renseigner;
- les réponses que vous avez éludées;
- les métadonnées liées à vos réponses (date et heure auxquelles vous avez répondu).
Nous tenons également à souligner que vos choix de vie privée sont la résultante d'un Quizz et ne constituent donc en aucune manière un "profil" de confidentialité au sens de l'article 22 du RGPD. Il s'agit d'une manière ludique d'évaluer notre position en matière de vie privée, et de nous faire réfléchir aux choix que nous faisons.
Si vous avez des commentaires à partager avec nous, n'hésitez pas à nous contacter à l’adresse contact@idside.eu.
Concernant votre activité sur ID side:
- Votre langue préférée;
- Le partage de vos choix de vie privée ( entreprises visées par exemple);
- Les notifications que vous avez activées ou non;
- Vos contacts (vos demandes, acceptations et confirmations de contact);
- Les contacts des Délégués à la Protection des Données (DPOs) et les commentaires partagés avec nous ;
- Les entreprises que vous contactez ;
- Les priorités que vous identifiez ;
- Les modèles de courrier que vous utilisez pour exercer vos droits à la vie privée;
- Les adresses électroniques des Délégués à la Protection des Données (DPOs) que vous utilisez;
- Le nom ou l’appellation, et l’e-mail, que vous nous fournissez pour indiquer que vous soutenez une gestion de la vie privée en ligne centrée sur l'utilisateur;
- Les informations que vous partagez avec nous lorsque vous utilisez notre formulaire de contact en ligne;
- les informations que vous partagez avec nous lorsque vous envoyez un message à l'adresse dpo@idside.eu;
- Vos recherches sur ID side;
- Vos données de navigation sur ID side (et métadonnées);
- Le fait que vous utilisiez notre outil de débriefing avec les mineurs;
- Lorsque vous chargez et changez votre page d’accueil, votre tableau de bord et vos préférences;
- Lorsque vous accédez à notre politique de confidentialité;
- Lorsque vous activez votre QR code;
- Lorsque vous installez l’extension d’ID side et partagez vos choix de vie privée;
- Les plugins que vous utilisez pour partager sur les réseaux sociaux.
Par souci de ne pas collecter plus d’information que nécessaire pour remplir votre mission, nous avons décidé que notre répertoire des Délégués à la Protection des Données (DPOs) et nos modèles de courriers vous seraient fournis afin que vous puissiez les copier-coller librement dans un courrier électronique, un formulaire de contact, un message instantané ou tout autre outil vous permettant d’exercer vos droits.
Par conséquent, nous ne vous aidons pas à garder une trace de vos communications avec les entités avec lesquelles vous échangez. Si vous souhaitiez qu’ID side vous aide dans le cadre d’un tel suivi, vous devrez nous indiquer que vous souhaitez activer des notifications “de rappel” après le 1er et le 3ème mois suivant votre demande. Vous pouvez également signaler que vous souhaitez rejoindre des actions collectives si nécessaire.
Dans cette version d’ID side, vous pourrez “valider”/“endosser” l’action d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) ou d’une entreprise parce qu’il a répondu à votre demande diligemment et de manière responsable en partageant un bref commentaire avec nous, tel que La société X a fait un excellent travail "). Plus tard, en fonction des priorités que nous définirons ensemble, ces commentaires pourront être utilisés par ID side pour partager des contenus appropriés sur les expériences des ID siders exerçant leurs droits en ligne.
Les Données personnelles que nous ne recueillons pas auprès de vous
ID side collecte des informations que vous ne nous fournissez pas consciemment et délibérément telles ue des informations de connexion (adresse IP) ou d’autres données (cookies de session).
Les Choix de vie privée sont publics
Comme indiqué sur votre écran "Ma manière de partager", La photo que vous téléchargez librement sur votre compte (qui reste totalement facultative) et votre nom / pseudo (visible sur la page "Mon compte") seront accessibles par tous (notamment compte tenu du fait qu’ID side a pour objectif de vous permettre de partager publiquement vos choix de vie privée), tout autant que vos choix de vie privée (cela signifie que tout le monde pourra consulter vos choix, même des personnes non identifiées sur ID side) ou votre profil de vie privée, le cas échéant.
Quelle base juridique pour le traitement de vos données personnelles?
Il existe 6 bases juridiques identifiées dans le RGPD (art. 6.1) qui permettent de traiter des données à caractère personnel (contrat, consentement, obligation légale, intérêt public, intérêt vital ou intérêt légitime).
En fonction des finalités de chaque traitement, les responsables de ce traitement doivent identifier quelle base juridique est pertinente. C'est ce que nous faisons ci-dessous.
Finalité 1: vous fournir nos services
La plupart des entités qui traitent nos données personnelles à des fins commerciales ou pour fournir des services en ligne s’appuient sur les bases légales suivantes :
un contrat, , des conditions d'utilisation ou des conditions de services, que vous acceptez lorsque vous demandez l’accès à un service ou souhaitez acheter un produit, ce qui fait particulièrement sens lorsque ceux-ci sont rédigés de sorte à correspondre à vos attentes raisonnables;
votre (vos) consentement (s) spécifique(s), notamment lorsque les traitements de données en cause ne sont pas susceptibles d’être en ligne avec vos attentes raisonnables ;
leur intérêt légitime à traiter les données (qu’ils évaluent au moyen d’une documentation dédiée leur permettant de vérifier et démontrer que cet intérêt prime sur les « intérêts ou droits et libertés fondamentaux » des personnes concernées).
Après que l'équipe d’ID side ait soigneusement évalué chaque option,nous avons conclu ce qui suit :
1. Aujourd'hui, le traitement des données que nous effectuons reste en ligne avec les services que nous proposons et pour lesquels vous vous connectez à ID side : nos Conditions générales de service ne contiennent aucune disposition spécifique susceptible de violer des droits ou de contrevenir aux attentes raisonnables de notre communauté d’utilisateurs : notre "traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel {vous êtes} partie" (article 6 1- b) du RGPD). C’est pourquoi nous retenons le fondement juridique du contrat pour vous fournir nos services.
2. Demain, notamment si nous devions vous aider à monétiser vos données personnelles en ligne, ID side passera de la base juridique contractuelle à celle d’un consentement spécifique. Tout simplement parce que nous ne voulons prendre aucun ID sider par surprise. Egalement parce que nous pensons que cette transparence est nécessaire, et conforme à ce que la plupart des utilisateurs d’ID side attendent de nous. De sorte aussi à ce que vous gardiez un contrôle total sur la manière dont vos données sont traitées.
Finalité 2 : Réaliser des statistiques
Nous traitons vos données afin d'obtenir des statistiques fiables, actualisées et pertinentes, et de vous fournir un meilleur service (parce que de cette façon nous rendons plus visibles et intelligibles les attentes raisonnables des utilisateurs d’ID side). Compte tenu que le partage de nos attentes raisonnables et collectives nous donne davantage de contrôle, nous considérons que cela fait partie du service que vous exigez de nous.
C'est pourquoi nous avons également dans nos Conditions de servicesla base légale du contrat (article 6 1- b) du RGPD).
Autres finalités : Pour gérer des tâches RH, administratives, de sécurité, techniques, logistiques et autres
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles toute entité fournissant un service ou un produit doit traiter des données personnelles, sur une base régulière, et pour des intérêts parfaitement légitimes.
ID side retient que la gestion des ressources humaines, des tâches administratives, de sécurité, techniques, logistiques et autres s’appuie sur la base légale de l’intérêt légitime (article 6. 1- f) du RGPD). Ce qui inclut notamment les traitements effectués afin :
- de gérer les tâches administratives et les ressources humaines d’ID side (tels les commentaires et votes que vous partagez avec nous);
- de désidentifier et d’exploiter les informations nécessaires à une meilleure qualité de service ;
- de sécuriser notre réseau.
Tout traitement supplémentaire que nous pourrions envisager sera soit identifié dans cette politique de confidentialité (en indiquant lequel des 6 fondements juridiques recensés ci-dessus s’applique) soit retenu comme un traitement "compatible avec la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été initialement collectées" (article 6. 4- du RGPD). Pour ce faire, le cas échéant, et conformément aux dispositions du RGPD, nous prendrions en compte vos attentes raisonnables, l'utilisation potentielle de ces données, la nature des données en jeu, les conséquences éventuelles d’un tel traitement ultérieur et l’existence de garanties appropriées.
Politique d'ID side relative aux Cookies
CE document résume la politique d’ID side relative aux Cookies.
Celle-ci est applicable sur www.idside.eu (https://idside.eu), le site web d'ID side SAS, ci-après dénommé « ID side» ou «nous».
Les Cookies sont de petits fichiers texte (jusqu'à 4Ko) créés par un site Web et stockés sur tout appareil connecté (que ce soit un ordinateur, une tablette ou un téléphone portable).
Les Cookies ne sont pas utilisés pour identifier individuellement toute personne visitant un site web: de tels fichiers suivent le trafic sur ces appareils pour déterminer les préférences de chaque utilisateur (par exemple: la langue préférée).
Les Cookies peuvent être placés directement par les propriétaires d’un site web (on les appelle alors «First Party Cookies») ou par des tiers avec lesquels ils coopèrent pour faciliter le diagnostic de problèmes techniques, analyser le trafic sur un site web, analyser les tendances ou observer et mesurer l'engagement des visiteurs avec le même site (appelés «Third Party Cookies»). Ainsi, les Cookies aident le site web à vous «reconnaître» et à garder une trace de vos préférences.
Objectif de la politique relative aux Cookies
Les règles relatives aux Cookies ont pour objectif de partager avec vous de manière transparente "comment" chaque site web identifie vos préférences et procède pour mieux les connaître.
Par conséquent, une telle politique devrait dans un premier temps vérifier, pour chaque site web, comment vous souhaiteriez que vos préférences soient identifiées.
Compte tenu que des tiers peuvent également placer sur votre équipement des Cookies ou des fichiers similaires (par exemple pour mieux connaître votre comportement en ligne et diffuser vos annonces personnalisées en dehors de votre site web), les partenariats tissés par un site web avec lesdits tiers y sont clarifiés.
Cette politique vous informe également du fait que certaines informations sont recueillies à votre sujet (par le biais de Cookies installés par des tiers) via votre appareil et votre navigateur, notamment sur la façon dont vous naviguez à travers le contenu du site concerné (sans que cela soit lié à votre nom, adresse ou adresse électronique).
Les Cookies sur ID side
Cookie fonctionnel (ou Cookie "de session")
Aujourd'hui, ID side ne collecte qu'un type de Cookies par défaut: les Cookies de session. Ces Cookies vous permettent de vous connecter, et de rester connecté, d'une page à une autre sur le site concerné, avant de décider de vous déconnecter.
Ces Cookies sont des Cookies par défaut car ils sont essentiels pour vous permettre de
parcourir notre site web et de l'utiliser simplement. Par exemple, la langue que vous choisissez peut être maintenue d'une page à une autre grâce à de tels Cookies! Autre exemple: sans les Cookies de session, vous ne pouvez pas profiter d'un site web sécurisé.
Cookie de "log-in" persistant
ID side vous offre la possibilité d'utiliser un autre Cookie fonctionnel, qui n'est pas un Cookie "par défaut" mais que notre équipe a retenu comme pouvant être utile et donc apprécié par la plupart d'entre vous: un Cookie de "connexion persistante", dit Cookie de "log-in", qui (comme son nom l'indique) vous permet de rester connecté d'une session à une autre, en vous évitant de vous identifier à chaque fois que vous vous connectez à notre web app depuis un même appareil.
Lors de votre inscription, nous vous informons de l'existence de ce Cookie. Vous activez ce Cookie soit en validant dans l'outils de configuration de vos Cookies l'activation de ce Cookie de "Log-in" soit si vous cochez la case "Se rappeler de moi" .
Pour ceux qui ne souhaiteraient pas activer ce Cookie, nous rappelons ue vous devrez insérer votre identifiant et votre mot de passe à chacune de vos connexions sur ID side ou devrez recourir aux solutions de log-in fournies par vos navigateurs.
Cookies des services tiers sur ID side
Nous utilisons des services tiers, tels que Vimeo, Matomo ou Stripe, pour lire la vidéo en "Motion Design" présentant ce qu'est ID side etsa mission, pour améliorer votre expérience de navigation sur ID side ou bien pour récolter des dons. C'est pourquoi nous vous invitons à consulter la politique relative aux Cookies de Vimeo, la politique de confidentialité relative à Matomo et la politique de confidentialité relative à Stripe, lesquelles se rattachent respectivement aux contenus de Vimeo, de Matomo et de Stripe.
Ainsi, si vous accédez à notre vidéo ou faites un don sur ID side, le lecteur Vimeo intégré ou bien les "boutons" permettant d'effectuer un don à ID side établiront une connexion avec Vimeo ou avec Stripe afin que la vidéo puisse être transmise et lue ou que vous puissiez contribuer en quelques clicks. Dans ce processus, les données de navigation sur ID side sont transmises à Vimeo ou Stripe en tant que responsables de traitement. Bien sûr, nous ne sommes pas responsables d'un tel traitement.
Spécifiquement, concernant les Cookies de performance et d'analyse déposés par Matomo, nous souhaitons souligner ue toutes les informations collectées par ces Cookies sont agrégées et donc traitées de manière désidentifiée.
Ces Cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site web, notamment sur les pages les plus/moins visitées par les internautes. Cela permet de tester l'intelligibilité du site, d'améliorer sa conception et de réorganiser son contenu en conséquence.
Bien que nous ayons initialement décidé de ne pas recourir aux Cookies d'analyse, dits aussi "Analytics", les plus communément utilisés étant ceux de Google Analytics, nous avons finalement retenu que ceux-ci sont essentiels pour fournir aux visiteurs une expérience de navigation transparente, et décidé d'utiliser les services de Matomo).
Des informations supplémentaires sur l'étendue et la finalité des données collectées, sur les
traitements et l'utilisation de vos données par Viméo ou Stripe, sur vos droits et sur vos choix ainsi que sur vos choix en matière de protection des données sont disponibles dans la politique de confidentialité de Vimeo, la politique de confidentialité relative à Matomo et la politique de confidentialité relative à Stripe.
Cookies des services de réseaux sociaux
En tant qu'application web reposant sur le "crowdsourcing", ID side propose les fonctionnalités des réseaux sociaux les plus couramment utilisés afin de vous permettre de partager vos choix de confidentialité et de recommander notre application web sur ces réseaux.
Si vous utilisez notre application web et prévoyez d'utiliser nos plug-ins sociaux, nous transmettons l'URL d'ID side aux réseaux sociaux que vous aurez activés.
à l'aide de notre outil de configuration des Cookies proposé avant que vous ne vous enregistriez sur ID side (écran de personnalisation des Cookies), vous pouvez désactiver les Cookies de tous les réseaux sociaux que vous ne prévoyez pas d'utiliser.
Si vous souhaitez être en mesure d'utiliser tout service intégré dans ID side et ne désactivez pas les Cookies concernés a priori et par défaut, nous vous recommandons de lire attentivement les informations relatives à la confidentialité des réseaux sociaux concernés, notamment:
Politique de Cookies et politique de confidentialité de Twitter
Politique de Cookies et politique de confidentialité de Facebook
Politique de Cookies et politique de confidentialité d'Instagram
Politique de Cookies et politique de confidentialité de Snapchat
Politique de Cookies et politique de confidentialité de Linkedin.
Stockage des Cookies sur ID side
Les Cookies sont stockés soit temporairement pour une session seulement (c'est le cas de notre Cookie de session) ou de manière persistante sur le disque dur (tel est le cas des Cookies de "log-in", permettant de ne pas avoir à s'identifier à chaque connexion).
Les Cookies qu'ID side n'utilisera jamais
Certains sites web utilisent des Cookies pour diffuser des publicités plus adaptées à vos intérêts. Ceux-ci sont des Cookies de ciblage ou des Cookies de publicité, également utilisés pour personnaliser des campagnes publicitaires efficaces, centrées sur vos intérêts, tels qu'identifiés en ligne. Ils sont généralement placés par les réseaux de la publicité avec la permission de l'exploitant du site.
ID side n'utilisera pas de tels Cookies sur son site web, que ce soit aujourd'hui ou que ce soit demain.
Vos préférences de Cookies en dehors d'ID side
Vos choix de vie privée sur ID side incluent une question concernant vos préférences en matière de Cookies. Cette question est là pour vous aider à partager vos préférences par défaut concernant les paramètres à appliquer à l'ensemble des sites web en matière de Cookies.
Avant qu'ID side ne vous aide à partager systématiquement vos préférences avec tous des sites web disposés à échanger avec nous, nous souhaitons signaler que vous pouvez empêcher votre navigateur de stocker des Cookies et/ou supprimer les Cookies de votre appareil via les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, vous devez définir ces paramètres appareil par appareil.
Pour plus d'informations sur la configuration des Cookies, vous pouvez notamment accéder aux pages web suivantes:
Les outils Google Analytics opt-u t
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Page Safari ™ (Desktop)
Page Safari (Mobile )
Page Chrome ™
Page Firefox ™
Page Opera ™
Page Opera Mobile
Même si cette option n'est pas mise en oeuvre sur chaque site, vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il envoie un code indiquant aux sites web que vous ne souhaitez pas être "suivis" en ligne (Option ‘Do Not Track'):
Enfin, vous pouvez trouver des ressources utiles pour en savoir plus sur l'utilisation des Cookies par les annonceurs:
Alliance européenne pour la publicité numérique interactive (UE )
Internet Advertising Bureau (US )
Bureau de la publicité sur Internet (UE )
Internet Advertising Bureau: Guide de la publicité en ligne et de la confidentialité
Sachez que si vous désactivez tous les Cookies dans votre navigateur, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier des fonctionnalités de base telles que de vous connecter automatiquement sur notre site web ("Se rappeler de moi").
Commentaires, suggestions ou demandes sur notre politique relative aux Cookies
Si vous souhaitiez nous faire part de commentaires ou suggestions sur la manière dont nous gérons les Cookies, n'hésitez pas à :
partager avec nous sur contact@idside.eu ou,
concernant des préoccupations spécifiques et individuelles ou des demandes juridiques liées à votre situation, nous adresser un email à dpo@idside.eu.
Dans le cas où vous auriez échangé avec nous, et que vous souhaiteriez malgré tout adresser une plainte à une autorité de protection des données compétente, voici la liste officielle de ces Autorités de protection des données dans l'UE.
Mises à jour de notre politique relative aux Cookies
Nous mettrons à jour cette politique de Cookies si nécessaire.
Vous pouvez voir la date du dernier changement effectué en haut de page sur cette politique. Si vous décidez de vous abonner à notre notification « Mises à jour de la politique de confidentialité », toute modification substantielle de cette politique en matière de Cookies vous sera notifiée.
Pour ceux qui n'ont pas activé cette fonctionnalité, et qui souhaitent toujours être pleinement informés, veuillez penser à régulièrement accéder à cette politique relative aux Cookies.
Quels contrôles avez-vous sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet ?
Concrètement, vous disposez des contrôles suivants :
- Vous nous fournissez uniquement les données que vous souhaitez. Seuls votre nom/pseudo, votre adresse e-mail et votre statut de “mineur numérique”(moins de 15 ans en France), sont des informations strictement nécessaires pour que nous vous fournissions notre service. Vous pouvez configurer votre compte sans prodiguer davantage d’informations. En effet, il est totalement optionnel de nous indiquer (pour des motifs statistiques) si vous êtes tuteur légal, votre sexe, votre pays de résidence, votre tranche d’âge, votre niveau d’éducation, votre type de profession, si vous considérez que vous êtes éduqué en termes de vie privée, si vous considérez que vous êtes éduqué en matière informatique.
- Vous contrôlez les notifications que nous vous envoyons (à partir de votre page d'accueil et de la politique de confidentialité);
- Vous définissez tous vos choix de confidentialité, de la manière qui vous convient le mieux, en ne définissant que les Choix qui vous intéressent, afin que nous puissions les prendre en compte, notamment en ce qui concerne un traitement loyal de vos données personnelles.
- Vous définissez sur votre page d'accueil la manière dont vous souhaitez partager vos choix de confidentialité.
Long terme, ID side traite vos données personnelles pour que nous puissions nous fédérer autour d’un projet éthique (“crowdsourcer”): la prise de contrôle par l’utilisateur de ses choix de vie privée en ligne, en quelques clics.
À court terme (en fait aujourd’hui !), nous utilisons vos données personnelles pour :
- vous aider à partager vos attentes raisonnables individuelles en termes de vie privée en quelques clics, dans un mail, en un scan (de QR code) ou au moyen d’un fichier JSON ou grâce à l’extension d’ID side (add-on) ;
- fournir des statistiques fiables sur nos attentes raisonnables collectives, à un instant t ;
- fournir notre service de manière sécurisée ;
- détecter, prévenir et atténuer les risques liés à la sécurité générale de notre site ou améliorer la performance de nos services ;
- partager des alertes que vous avez programmées par courrier électronique ;
- améliorer la conception de nos services afin qu'ils répondent au mieux à vos attentes raisonnables ;
- identifier de nouveaux services vous aidant à mieux contrôler votre vie privée en ligne ;
- mettre en oeuvre toute réclamation légale potentielle - reposant sur d’éventuelles violations de nos Conditions de services.
Dans l’hypothèse où nous envisagerions de réutiliser des données personnelles que vous nous avez préalablement fournies, et que nous ayons des doutes raisonnables sur le fait que cela reste conforme à vos attentes, il est possible que nous revenions vers vous afin de vous demander de consentir clairement à certains traitements de données à caractère personnel. Par exemple, tel serait le cas si certains membres de la communauté des ID siders demandaien à ce que nous les aidions à être rémunérés pour leurs données personnelles. Dans un tel cas de figure, nous vous demanderions, de confirmer ou non que c’est ce que vous souhaitez.
Enfin, il est important pour nous de préciser les principes que nous nous engageons à respecter :
Nous respectons le droit à la vie privée de notre communauté, que vous soyez un ID sider, un membre de notre équipe, un sympathisant ou, demain, si cela fait sens, un potentiel client.
Nous collectons nos données personnelles de manière équitable et ne les utilisons que lorsque cela est nécessaire et conformément à ce que nous comprenons de nos/vos attentes raisonnables.
Nous ne traitons pas nos données à caractère personnel pour des raisons incompatibles avec le but initial de leur collecte (article 6. 4- du RGPD).
Nous protégeons nos données personnelles en mettant régulièrement en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, en partenariat avec nos développeurs.
Notre documentation légale (politique de confidentialité, politique de Cookies, mentions légales., Conditions de services vise à se conformer aux lois en vigueur mais «surtout» à être transparents, à vous aider à faire respecter vos droits et à prendre vos suggestions en compte.
Nous nous engageons à vous aider à comprendre et à faire respecter vos droits.
Nous ne projetons pas de partager vos informations personnelles avec des tiers sans avoir obtenu, au préalable, une demande pour ce partage, sans qu’un tel partage soit conforme à vos attentes raisonnables ou sans obtenir un consentement spécifique de votre part.
Bien entendu, pour mener à bien notre mission, nous devrons travailler main dans la main et accompagner nos fournisseurs de services, tels que les développeurs ou administrateurs de domaine, les sous-traitants ou d’éventuels partenaires (tels que, mais pas seulement: des organismes à but non lucratif, des organisations, des associations ou organismes publics compétents). Nous partagerons des données statistiques, plutôt que des données identifiantes, chaque fois que cela est possible (ce n’est par exemple pas le cas quand nos développeurs devront accéder à la base de données).
En cas de modification de notre statut juridique, même si nous ne le prévoyons pas, cette politique de confidentialité garantit que vos données ne seront utilisées ultérieurement que pour les exacts mêmes objectifs identifiés par ID side dans cette politique de confidentialité. Aucune finalité supplémentaire (qui pourrait diverger de vos attentes raisonnables) ne sera envisagée sans un consentement supplémentaire et spécifique de votre part.
ID side traite et stocke l’ensemble des données personnelles que vous nous avez fournies pour la durée pendant laquelle vous disposez d’un compte ID side. Par conséquent, si vous comptez utiliser nos services pendant plusieurs années, nous stockerons vos données en conséquence, et mettrons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour protéger vos données.
En ce qui concerne les Cookies, les données de journalisation ou les métadonnées, nous ne les stockerons pas pendant plus de 13 mois.
Concernant l’extension d’ID side, les données d’activité telles que les téléchargements, les mises à jour, les notifications, le signalement de problèmes ainsi que les données en lien avec la désinstallation, ne seront pas stockés pendant plus de 30 jours.
Enfin, toutes les données en lien avec le signalement de défaillances (crash reporting) seront conservées pour une durée maximale de 180 jours.
En règle générale, nous vérifierons régulièrement les exigences définies par l'Autorité de protection des données compétente (la CNIL en France), notamment concernant les traitements de données fondés sur l’intérêt légitime (ressources humaines, tâches administratives, de sécurité, techniques, logistiques ou autres). N'hésitez pas à nous contacter (contact@idside.eu) pour attirer notre attention sur toute remarque spécifique.
Si nous devions identifier des exigences légales supplémentaires à respecter, nous pourrions conserver vos informations en vue de nous conformer à ces exigences légales. En outre, les périodes de conservation pourront être prolongées si ces données sont nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre une action en justice.
Conformément au principe de limitation de la durée de conservation des données, si vous n’avez pas utilisé votre compte ID side plus de 12 mois, nous vous enverrons une notification avant de supprimer votre compte et vos données le mois suivant.
Spécificités relatives aux droits des enfants
Nous savons qu'il est difficile pour les parents et les enfants de contrôler leur vie privée en ligne en pleine conformité avec les exigences légales applicables, notamment parce qu’en France, par exemple, les mineurs âgés de moins de 15 ans ne peuvent pas consentir par eux mêmes en ligne, leurs parents (ou tuteurs légaux) ayant l’obligation de le faire au nom de leurs enfants.
En fait, cela reste aujourd’hui l’un des défis les plus difficiles à relever pour les entités responsables et les entreprises traitant des données personnelles en ligne.
Appliquée strictement, l’obligation de vérifier l’identité des parents et des mineurs peut entraîner la demande de nombreux documents officiels, susceptible d’être perçue par les utilisateurs comme disproportionnée et intrusive. Comme la plupart d’entre vous, nous pensons que la collecte systématique de pièces d’identité officielles ou de livrets de famille pour vérifier l'identité des mineurs en ligne (simplement parce qu'ils se connecteraient à une application web conçue pour les aider à définir, partager et faire respecter leurs droits à la vie privée ) ne ferait pas vraiment sens et serait disproportionnée.
Bien sûr, sur ce point, nous avons vérifié les recommandations du Comité européen de la protection des données (EDPB), qui a publié certaines lignes directrices sur le consentement. Chaque entité doit déterminer ses règles propres et pour établir le juste équilibre entre vie privée et sécurité en ligne en fonction du service fourni et des risques pour la vie privée en jeu.
Sur la base de ce qui précède, ce que nous proposons concernant les services d’ID side peut être résumé comme suit :
- Nous n’avons pas l’intention de collecter des informations auprès d’enfants “mineurs numériques” (c’est à dire de moins de 15 ans en France) sans que leurs parents ne soient à leurs côtés, pour les aider à comprendre et à remplir leurs choix de confidentialité, ou pour donner leur consentement en ligne.
- Si vous avez moins de 15 ans, nous n’avons aucun problème à ce que vous utilisiez www.idside.eu, dans la mesure où vos parents (ou votre tuteur légal) vous aident à utiliser notre site/application. Dans le cas de figure où vous ne l’auriez pas fait jusqu’à présent, nous vous invitons à allez chercher vos parents (ou tuteurs) de de manière à apprécier les services d’ID side légalement.
- Si vous êtes des parents (ou des tuteurs légaux), nous pensons qu'il pourrait être utile pour vous d’utiliser notre service de "Débriefing d’activité en ligne" s notamment pour favoriser un échange régulier avec vos enfants, et qu’ils s'intéressent activement à leur vie privée et à leur sécurité en ligne.
- Dans certains cas spécifiques uniquement, nous mettrons en oeuvre des moyens raisonnables afin de vérifier que le consentement fourni par les parents est valide. Dans ce cas, sur la base de l'évaluation de la confidentialité et de la sécurité que nous effectuerons, nous pourrons vous demander, à vous et à vos enfants, des informations additionnelles, susceptible d’inclure des scans de pièces d’identité (que nous ne stockerons pas mais utiliserons pour vérifier vos identités, à un instant t).
- Malgré toutes les spécifications précédentes, si nous devions être informés que nous avons collecté les informations personnelles d’un enfant de moins de 15 ans (ou tout autre âge minimum applicable dans un pays donné pour consentir légalement en ligne) sans autorisation ni assistance du tuteur légal, nous ferons le nécessaire pour demander la régularisation ou, après un délai raisonnable, l’effacement des informations fournies.
- Nous accueillons chaleureusement toute suggestion que vous pourriez faire pour encadrer ce processus de manière proportionnée et efficace contact@idside.eu.
- Nous invitons tout parent ou tuteur légal qui aurait besoin d’accéder, de rectifier ou d’effacer les données associées à leurs enfants à nous contacter sur contact@idside.eu ou dpo@idside.eu.
Cookies, données de connexion et métadonnées
Les cookies sont encadrés par des exigences réglementaires spécifiques. Nous utilisons également un outil d'analyse (Matomo). Par conséquent, la politique d’ID side dans ce domaine est résumée dans un document spécifique, notre politique relative aux Cookies.
En ce qui concerne les données de connexion et les métadonnées, l’utilisation d’ID side conduit à la collecte automatique de l’adresse IP de votre ordinateur. Mais nous ne stockons pas cette donnée.
L’extension d’ID side
Lorsque vous installez l'extension d’ID side sur votre appareil, nous recueillons et traitons des données personnelles supplémentaires telles que :
- la vérification des mises à jour de l'extension (étant donné que votre navigateur vérifie régulièrement les mises à jour de toutes vos extensions, y compris celle d’ID side) : la version de votre navigateur, votre système d'exploitation, la date de la dernière mise à jour et votre adresse IP seront des informations transmises au moment de la vérification de vos éventuelles mises à jour (les mises à jour sur Safari sont gérées par un site dédié aux extensions et sont donc soumises à la Politique de confidentialité d’Apple) ;
- les mises à jour de souscriptions;
- d'autres données auxquelles nous accédons lors de l'installation de l'extension d’ID side et qui ont pour but de la faire fonctionner, pourront indiquer si les cookies sont autorisés sur le site consulté, si JavaScript est activé sur la page web consultée, si le mode privé est utilisé et pourront comprendre une liste des plug-ins installés, le nom des fichiers concernés ainsi qu’une liste de vos entreprises de confiance et vos de préférences commerciales.
- les informations de désinstallation : lors de la désinstallation de l'extension, ID side collecte quelques informations dites de « fingerprinting » (langue du navigateur, type de navigateur, système d'exploitation et version, nombre de notifications de téléchargements, version de l'extension, détails concernant toute potentielle corruption ou anomalie dans la configuration).
Il est important de noter qu'en cas de dysfonctionnement de notre extension sur Safari, et seulement dans ce cas, nous pourrions collecter des données pour l'analyse des crashs (aussi appelée "crashlytics"). Ces données pourraient comprendre alors :
L’identifiant universel unique (UUID)
Les traces du dysfonctionnement
L’identifiant de l'application
La version de l'application et/ou de l'extension
Les RAM libres
La date du dysfonctionnement
Nous traitons également des données lorsque vous identifiez des préférences commerciales ou des entreprises de confiance, par exemple lorsque vous remplissez ou modifiez votre tableau de bord de vie privée. Dans ce cas, ces informations seront envoyées aux entreprises que vous avez identifiées comme “de confiance" et avec lesquelles vous souhaitez avoir une relation commerciale privilégiée, dans le respect du "Light web", via la plate-forme d’ID side. Ces partenaires n'auront accès qu'à vos choix d’entreprises et vos préférences commerciales ; pour accéder à des données supplémentaires comme celles que les données démographiques que vous partagez dans votre compte ID side ou toute autre donnée démographique, vous devrez au préalable leur fournir une autorisation ou un consentement spécifique.
Réseaux sociaux et plugins sociaux
Nous maintenons une présence en ligne au sein des réseaux et des plateformes afin de communiquer, “crowdsourcer”, et vous informer sur ID side
Notre site utilise des plugins sociaux ("plugins") fournis par les réseaux sociaux tels que Twitter, Linkedin, Facebook, Instagram ou Snapchat.
Lorsque vous cliquez sur «Partager» et sur l’un des boutons de plugins que nous vous fournissons, une nouvelle fenêtre de votre site ouvre le navigateur et affiche la page du fournisseur de services concerné, afin que vous puissiez la partager (si nécessaire après avoir saisi vos données de connexion).
Chaque fournisseur définit l’objet et la portée de la collecte, du traitement ultérieur et de l’utilisation de vos données dans ses propres politiques de confidentialité :
- Twitter (voir les informations sur les plugins Twitter)
- Facebook (voir les informations sur les plugins FB);
- LinkedIn (voir les informations sur les plugins LinkedIn).
De plus, ID side utilise les services Vimeo (par exemple, pour afficher la vidéo explicative en motion design relative aux services d’ ID side)pour permettre la lecture de fichiers audio et vidéo. Lorsque vous accédez à un tel contenu, le lecteur Vimeo intégré établit une connexion vers Matomo afin que le fichier vidéo ou audio puisse être transmis et lu. Vos données de connexion seront ensuite transmises à Vimeo, faisant alors office de responsable de traitement. Par conséquent, les informations concernant tout traitement ultérieur de vos données par YouTube sont disponibles dans la politique de confidentialité correspondante..
Nos données et vos données personnelles sont stockées en France.
Notre hébergeur est OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France (RCS Lille Métropole 424 761 419 00045).
Nous ne transférons pas de données en dehors de l'UE.
Nous nous engageons pleinement à traiter vos données personnelles de manière équitable, transparente et responsable. Il est important pour nous que vous puissiez non seulement exercer vos droits, mais aussi que nous vous aidions à le faire, autant que nous le pouvons.
Voici quelques-uns des droits que le RGPD vous attribue et que nous souhaitons vous aider à mettre en oeuvre:
- le droit à une information transparente (considérant 58 et art. 5 & 12. 1.);
- le droit à la minimisation des données, à l’exactitude des données traitées, à la limitation de la conservation, à l'intégrité et confidentialité et au droit que vos données personnelles soient traitées par des entités agissant de manière responsable (art. 5);
- le droit à des modalités "facilitant l’exercice» de vos droits, pour qu’ils deviennent des "droits « contraignant[s] et exécutoire[s] "(considérants 59 & 114 and art. 12.2);
- le droit à l'information (art. 13 & 14);
- le droit d’identifier le motif légal sur lequel est basé le traitement de vos données personnelles (art. 6);
- le droit de demander un consentement spécifique pour le traitement de vos données personnelles sans "déséquilibre manifeste entre la personne concernée et le responsable du traitement" (considérant 43);
- le droit de demander à l’entité qui traite vos données personnelles de démontrer que vous avez donné votre consentement (art. 7. 1.);
- le droit de retirer son consentement (art. 7. 3.);
- le droit de demander à l’entité qui traite vos données de démontrer que vos droits et intérêts fondamentaux ne sont pas supérieurs à l'intérêt légitime de l'entité effectuant ce traitement (considérants 47 et 69) ;
- le droit que vos données personnelles ne soient plus utilisées à des fins incompatibles (considérant 50 et art. 4.) ;
-le droit d'accès (art. 15);
-le droit de rectification (considérant 65 and art. 16);
-le droit à l'effacement ou «droit à l'oubli» (considérant 66 et art. 17) ;
-le droit de restreindre le traitement (considérant 67 et art. 18);
-le droit à la portabilité des données (considérant 68 et art. 20);
-le droit de s'opposer à la commercialisation directe (considérant 70 et art. 21.2) -même si nous ne traitons aucune donnée à caractère personnel à des fins de marketing commercial, nous vous aidons à partager vos choix de vie privée à cet égard avec les autres;
-le droit d'opposition fondé sur votre « situation particulière » (art. 21. 1.);
-le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé et qui produit des effets "sur vous "qu'il l'affecte de façon similaire de manière significative" (considérant 71 et art. 22. 1.)même si nous ne traitons aucune donnée à caractère personnel à des fins de profilage, nous vous aidons à partager vos choix de vie privée à cet égard avec les autres;
-le droit d’être spécifiquement informé, d’obtenir une intervention humaine, de connaître la logique et de contester une décision basée uniquement sur le profilage - ou toute prise de décision automatisée qui vous affecterait de manière significative (considérant 71 et art. 22) - même si nous ne traitons aucune donnée à caractère personnel à ces fins, nous vous aidons à partager vos choix de vie privée à cet égard avec les autres;
-le droit à la réduction des risques d'atteinte à la vie privée (considérant 83 et art. 32);
-le droit d’être informé de toute atteinte à la sécurité des données susceptible de présenter un risque élevé pour vous (considérants 86 et art. 34) ;
-le droit de porter plainte auprès d'une autorité compétente (considérant 141 et art. 77);
-le droit de porter plainte devant un juge(considérant 141 et art. 79);
-le droit de participer à une action collective (considérant 142 et art. 80);
-le droit d’obtenir une indemnisation totale du dommage, par le responsable de traitement ou par l’un de ses sous-traitants, considérés comme étant « responsable[s] pour la totalité du dommage » (considérant 146 et art. 82).
Vous avez le droit d’exercer le droit d’opposition pour des motifs tenant à votre situation particulière, à tout moment, concernant tout traitement de données à caractère personnel vous concernant (article 6(1) -e) or -f) du RGPD). Si vous exercez valablement ce droit, nous ne traiterons plus de données personnelles vous concernant, sauf si nous en démontrons la nécessité pour la création, l'exercice ou défense de droits légaux.
Même si ID side ne collecte aucune donnée à des fins de marketing direct, ni ne réutilise les données collectées pour vous inscrire à notre service ultérieurement, nous aimerions signaler aux ID siders français que vous pouvez librement vous inscrire au service "Bloctel" interdisant tout appel ou messages d’entreprises avec lesquelles vous n’avez aucune relation contractuelle en cours. Les ID siders d'autres pays sont les bienvenus pour partager avec notre communauté au sujet de tout service équivalent qui serait disponible dans d’autres pays.
Nous considérons que cette politique de confidentialité est beaucoup plus qu'un outil de conformité légale. Il ne s’agit pas de “cocher la case”. Nous souhaitons que ce document nous aide à rester en ligne avec vos attentes(voir 2. à 4. ci-dessous) mais aussi avec notre culture (chaque membre de notre équipe signe cette politique et s'engage à contribuer à sa mise à jour).
ID side est conçu pour vous aider à définir vos droits en matière de vie privée. Nous accueillerons toujours favorablement vos retours constructifs concernant la manière dont vous souhaiteriez que nous traitions vos données à caractère personnel. Partagez vos commentaires avec nous.
Nous nous engageons à examiner toutes vos contributions et, si nécessaire, à prendre des mesures pour changer la façon dont nous traitons vos données, dans l’optique de toujours mieux répondre à vos attentes raisonnables. Pour encourager une réflexion collective -et “crowdsourcer”, nous partagerons certaines de vos suggestions avec tous les ID siders. Par ailleurs, notre équipe organisera des sessions de réflexion (“brainstorming”) sur toutes les contributions reçues, et dressera un compte rendu sur ces sessions au moins deux fois par an.
Si vous pensez qu'ID side est susceptible d’enfreindre l’un des droits, reconnus à l’échelle européenne, en matière de protection de la vie privée énumérés ci-dessus, merci de nous envoyer un email à dpo@idside.eu afin que nous essayions de régler le problème ensemble. Nous reviendrons vers vous dès que possible (bien sûr, dans un délai de moins d'un mois).
Si, malgré ces échanges, il vous apparaît nécessaire d’exercer vos droits (par exemple, d’exercer un droit d’accès), nous serons susceptibles de vous demander :
- et éventuellement votre identité (si vous nous envoyez une copie de votre pièce d’identité, veuillez masquer toute information autre que votre nom, prénom et adresse).
Si vous avez échangé avec nous et que vous souhaitez toujours adresser une plainte à une autorité compétente en matière de protection des données dans l'Union européenne, veuillez trouver la liste officielle ici.
En pratique, garantir la sécurité des données à caractère personnel que nous traitons implique que nous garantissions :
- leur confidentialité (pas de divulgation à des tiers);
- leur intégrité (pas de modification de vos données personnelles par des tiers non autorisés);
- leur disponibilité (les personnes autorisées devant concerver un accès à vos données personnelles à tout moment).
Nos développeurs ont dû se conformer à la Boîte à outils des développeurs "de la CNIL, c’est-à-dire intégrer de bonnes pratiques et mettre en place toutes garanties requises , à savoir des moyens techniques et organisationnels appropriés contre l’accès ou l’utilisation illégale ou non autorisée de vos données personnelles ainsi que contre toute perte accidentelle ou atteinte à l'intégrité de vos données personnelles.
Notre site web utilise le protocole HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure), un protocole de communication chiffré à l’aide de TLS (Transport Layer Security), et permettant l’authentification du site web consulté et la protection de la confidentialité et de l'intégrité de vos données pendant leur transit.
Nous avons également demandé à nos développeurs de mettre à jour et de tester la sécurité de manière continue.
En interne, nous autorisons l'accès à vos données personnelles de manière restreinte et uniquement aux personnes autorisées à le faire, car ayant un besoin immédiat et réel de bénéficier d’un tel accès pour nous aider à remplir notre mission et se conformant à la présente politique de confidentialité.
Vos données personnelles seront traitées par des tiers (c’est à dire des responsables de traitement de données) uniquement s'ils acceptent de se conformer aux dispositions de cette politique de confidentialité et aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles qui en résultent.
Afin de nous aider à garantir la sécurité de vos données, vous pouvez prendre des mesures élémentaires :
- Répondez à nos questions relatives aux fonctionnalités de base en matière de sécurité afin de définir vos attentes raisonnables.
- Utilisez des mots de passe dits “forts”, tels que définis par la CNIL en France ou l'IDPC en Irlande, et gardez vos mots de passe strictement confidentiels (tout en évitant toute combinaison évidente telle que la date d’anniversaire ou 1234).
- Installez des pare-feu, des logiciels anti-virus et anti-spyware et assurez-vous qu'ils sont complètement mis à jour ;
- Déconnectez-vous d’ID side lorsque vous ne l'utilisez pas.
- Signalez toute activité inhabituelle (par exemple, des courriels de phishing demandant des informations personnelles).
Vous avez encore une question pour nous ?
Si vous ne rencontrez aucun problème de confidentialité spécifique, individuellement, mais que vous souhaitez tout simplement partager des commentaires, vous êtes invités à les partager. Sachez cependant que nous limitons le contenu à 100 mots (notamment en raison de la taille et du budget de l’équipe, afin que nous puissions lire tous les messages que nous recevons).
Si vous souhaitez simplement parler avec nous, n'hésitez pas à nous envoyer un email ici : contact@idside.eu.
Besoin d'aide, un problème à signaler ou un droit à faire respecter sur ID side? Dites-le nous !
Nous sommes une application web participative. Il est dans notre essence même de grandir et de nous améliorer sur la base de vos commentaires et de vos préoccupations. Aidez- nous à mieux répondre à vos préoccupations en matière de vie privée. Envoyez nous un email à dpo@idside.eu
Mises à jour de la politique de confidentialité d’ID side
Notre politique de confidentialité est un document évolutif : il évoluera notamment en fonction de vos commentaires et de notre capacité à prendre ces derniers en compte.
Pour votre complète information, nous pouvons mettre à jour régulièrement cette politique de confidentialité. Si ces mises à jour ne sont pas substantielles (c’est-à-dire qu’elles ne risquent pas d’être en rupture de vos attentes raisonnables ni de porter atteinte à vos droits en matière de vie privée), nous ne vous adresserons aucune information spécifique. Mais nous partagerons systématiquement la date de la toute dernière mise à jour de notre politique de confidentialité et identifierons les derniers changements effectués dans une section dédiée.
Si certains changements sont importants et risquent de ne pas répondre ou d’aller au-delà de certaines de vos attentes raisonnables (ou d’enfreindre certains de vos droits à la vie privée), nous notifierions tous les ID siders qui activent la fonctionnalité ci-dessous.
Pour ceux qui n'activeraient pas cette fonctionnalité, nous vous prions de bien vouloir consulter cette politique de confidentialité.
Notre politique de confidentialité s'appuie sur vos commentaires. Nous serons heureux de partager ci-dessous quelques-unes des contributions que nous recevons de votre part, sous le format questions-réponses.