Source: https://www.scubabous.fr/infos/cguv
Timestamp: 2018-01-24 03:28:01+00:00
Document Index: 190733538

Matched Legal Cases: ['art. 16', "l'article 7", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 42"]

Les CGUV de Scubabous
Conditions générales d'utilisation et de vente de Scubabous
REGLEMENT INTERIEUR - LES SCUBABOUS
Le présent Règlement Intérieur précise les modalités de fonctionnement du Club de Plongée de Boulogne, nom de fonctionnement « Les SCUBABOUS » et les procédures à appliquer pour assurer sa gestion.
Conformément aux dispositions prévues dans les Statuts, toutes modifications ou adjonctions ne pourront être apportées à sa rédaction qu'à la suite d'une décision du Comité Directeur.
Chaque adhèrent s'engage à accepter et respecter les clauses du présent Règlement Intérieur, ainsi que les règlements édités par la Ville de Boulogne-Billancourt concernant l'utilisation des diverses installations.
Chaque membre du Comité Directeur s'engage à faire appliquer dans leur totalité et sans restriction les termes du présent règlement.
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les divers points ayant trait à l'administration de l'Association. Il complète les dispositions prévues par les Statuts et ne peut en aucun cas s'y substituer. Le Club de Plongée de Boulogne reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et s’engage à le respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (art. 16 – loi 16/7. 1984 et textes normes de sécurité et de pratique).
Le Club de Plongée de Boulogne est affiliée à la Fédération Française d’Etude et de Sports Sous-Marins (FFESSM) et bénéficie de l’assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée
Pour fonctionner valablement, l’association doit enregistrer en fin d’exercice 11 licenciés au minimum. Au dessous de 11 licenciés, le club est radié administrativement des effectifs de la FFESSM
Règlement Intérieur Les SCUBABOUS 3/16
17/12/00 Club de Plongée de Boulogne
2. LOGOS :
Il a été adopté pour emblème des SCUBABOUS un Logo qui peut être repris sur tout support de communication, courriers officiels, tee-shirts, site Internet dont l'original a été déposé au secrétariat de l' Association.
« L'usage du nom, du logo et plus généralement de tout symbole caractérisant l'Association dans tout support de communication destiné ou accessible à des personnes physiques non adhérentes du club ou à des personnes morales est soumis à l'autorisation préalable du Bureau du Comité Directeur. »
L'adhésion à l'Association implique la reconnaissance inconditionnelle du logo et de ses couleurs.
3. ORGANISATION GENERALE DU CLUB :
L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l' Association.
L'administration des SCUBABOUS est assurée par le Comité Directeur et par son organe exécutif, le Bureau.
3.1. L’assemblée Générale :
Tout membre de l'association se doit de participer à l'Assemblée Générale annuelle, réunie sur convocation du Comité Directeur. L'Assemblée Générale procède à l'élection des membres élus du Comité Directeur conformément aux articles 7 et 8 des Statuts.
3.1.1. Mode d’élection des membres du Comité Directeur :
Le dépôt des candidatures doit être effectué 15 jours calendaires au moins avant la date de l'Assemblée Générale, auprès du Bureau du Comité Directeur qui en examinera la validité. Les conditions d'éligibilité au Comité Directeur, dans le collège des membres élus par l'Assemblée Générale sont remplies si le candidat est depuis plus de 1 ans membre de l'Association.
Les candidats sont élus par un vote à bulletins secrets, avec appel nominal des électeurs. Tout bulletin surchargé, raturé ou comportant plus de noms que le nombre de postes statutairement soumis à l'élection, sera considéré comme nul.
Dans le cas d'égalité pour le ou les derniers postes à pourvoir, en cas de non-désistement, les candidats concernés seront départagés au bénéfice du plus grand âge.
3.1.2. L'Assemblée Générale extraordinaire :
L'Assemblée Générale peut être réunie en session extraordinaire suivant les conditions de l'article 7 des Statuts.
3.2. Le Comité Directeur :
3.2.1. Composition :
L'Association est dirigée par un Comité Directeur dont la composition est définie de la façon suivante le jour de l'Assemblée Générale :
- jusqu'à 50 Adhérents de 5 membres. - de 51 à 100 Adhérents de 3 membres supplémentaires (soit 8 au total). - de 101 à 200 Adhérents de 7 membres supplémentaires (soit 12 au total). - de 20 1 à 400 Adhérents de 9 membres supplémentaires (soit 14 au total). - de plus de 400 Adhérents de 11 membres supplémentaires (total 16)
Tout membre du Comité Directeur n'ayant pas participé à trois réunions consécutives dudit Comité sans raison légitime, pourra être démis de son mandat par un vote du Comité Directeur, à la majorité des membres élus. Le poste ainsi libéré devra faire l'objet d'un appel de candidature dès la prochaine Assemblée Générale du Club.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent en aucun cas être appointés par l'Association.
3.2.2. Rôle :
Le Comité Directeur travaille sur l'ordre du jour fixé par le Bureau et se prononce en matière de gestion et d'administration sans autres limitations que celles résultant de la Loi et des Statuts de l'Association.
- Il élit domicile, - Il établit et modifie le Règlement Intérieur sur proposition du Bureau. - Il examine et approuve le montant des cotisations proposées par le Bureau. - Il décide de l'adhésion de l'Association à tous Groupements, Ligues ou Fédérations auxquels il lui est permis d'adhérer, sur proposition du Bureau. - Il arrête le projet de budget annuel proposé par le Bureau. - Il statut sur tous les projets de développement de l’Association.
Le Comité Directeur peut s'adjoindre des commissions spécialisées chargées, à titre permanent ou temporaire, d'étudier et de rapporter toutes les questions et tous les problèmes de leur compétence.
Le Comité Directeur ne peut délibérer que sur les questions portées par le Bureau à l'ordre du jour et sur celles qui auront été adressées au Secrétariat au plus tard une semaine avant la réunion du Comité Directeur. Toutefois, une demande de vote sur une motion d'urgence, formulée par un membre du Comité Directeur, pourra être mise aux voix en séance.
3.2.3. Procédure de décision :
Les décisions du Comité Directeur résultent d'un vote de l'ensemble de ses membres présents ou représentés. Un membre du Comité Directeur empêché de participer à une réunion dudit Comité Directeur pourra se faire représenter et donner le pouvoir de voter en son nom à tout autre membre du Comité Directeur ou à un membre élu du Bureau.
Les votes sont émis à main levée ou à bulletins secrets avec appel nominal des votants. Chaque membre du Comité Directeur dispose d'une voix. Le Président dispose du même nombre de voix qu'un membre élu. Chaque votant ne pourra disposer que d'un seul pouvoir rédigé de la main du mandant.
3.3. Le Bureau du Comité Directeur :
Le Bureau du Comité Directeur est composé au minimum de 5 personnes, élues à leur poste conformément à l'article 9 des Statuts.
3.3.1. Elections :
Tous les 4 ans, l'année des Jeux Olympiques d'été, le Comité Directeur se réunit dans les 8 jours calendaires suivant l'Assemblée Générale Annuelle, pour élire les 5 membres constituant son Bureau. Tout membre du Comité Directeur adhérent de l'Association depuis plus de 2 ans pourra se présenter au Bureau. Les candidatures écrites doivent parvenir au Secrétariat sortant 10 jours calendaires au moins avant le jour de l'élection.
Dans le cas où le nombre de 5 candidats ne serait pas atteint, le Comité Directeur pourra procéder à un appel de candidatures direct, le jour de l'élection. L'élection est acquise aux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de voix entre plusieurs candidats, ne permettant pas l'attribution du nombre exact de postes prévu par les Statuts, il sera procédé à un/des nouveau(x) vote(s) pour départager ces candidats jusqu'à l'élection effective de l'intégralité du Bureau.
Dans l'intervalle, le Bureau sortant assure les affaires courantes. Les modalités d'attribution des postes statutaires du Bureau sont définies comme suit :
- Election du Président :
Immédiatement après l’élection des membres du Bureau, au cours d'une interruption de séance, le Bureau nouvellement élu se réunit sous la présidence de son doyen pour désigner un candidat au poste de Président. Cette candidature est immédiatement proposée au Comité Directeur qui se prononce par un vote à bulletin secret à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Si le Comité Directeur n'entérine pas par son vote la candidature proposée par le Bureau, celui-ci se réunit à nouveau pour proposer une autre candidature qui sera à son tour soumise au vote du Comité Directeur.
- Attribution des postes du Bureau :
Au cours de sa première réunion, le Bureau. procède à l'attribution des postes statutaires au moyen d'un vote. L'élection s'effectue poste par poste, dans l'ordre prévu par l'article 9 des Statuts. Si un membre du Bureau n'est plus en mesure d'exercer son mandat, il est procédé à une élection complémentaire au cours de la prochaine réunion du Comité Directeur, suivant la même procédure que pour l'élection du Bureau. Le mandat du candidat ainsi élu prendra fin en même temps que celui des autres membres du Bureau.
Si, au cours de la mandature, un membre du Bureau venait à ne plus remplir les conditions d'éligibilité définies au présent Règlement Intérieur, le Comité Directeur serait appelé à se prononcer par un vote pour son maintien en poste jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
3.3.2. Rôle :
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire afin de préparer les dossiers à soumettre à Comité Directeur.
Il fixe la date et l'ordre du jour des réunions du Comité Directeur. Il prend connaissance des travaux des diverses commissions et de leurs propositions, et les présente au Comité Directeur pour approbation.
Il exécute les décisions prises par le Comité Directeur. Il conclut tous accords de salaires ou indemnités décidés par le Comité Directeur , suivant la réglementation en vigueur avec des prestataires extérieure au Club, pour le besoin de ce dernier.
Il propose au Comité Directeur le projet de Budget annuel de l'Association. Le Bureau est habilité à prendre toutes décisions sur des questions demandant une solution urgente, lorsqu'il n'est pas possible de réunir le Comité Directeur.
Celui-ci sera toutefois informé des décisions prises au cours de la réunion suivante. En cas de litige au sein du Bureau, il est procédé à un vote avec, en cas d'égalité, voix prépondérante du Président.
3.3.3. Les Membres du Bureau :
Représentant de l'ensemble du Club devant l'Etat, l'Administration, les tribunaux le pouvoir sportif et plus généralement devant tout tiers, le Président ne peut cumuler son mandat avec celui d’une autre Présidence d’une association.
De ce fait, sont attribués au Président les mêmes droits que les membres élus du Comité Directeur, auxquels il est assimilé.
Président de l' Assemblée Générale, du Comité Directeur et du Bureau, il assume la responsabilité de la bonne exécution des décisions de ces instances. Il fait ouvrir dans les établissements bancaires, de crédit ou de chèques postaux, les comptes courants ou autres nécessaires au fonctionnement de l' Association, aux conditions de fonctionnement déterminées par le Comité Directeur.
Sur proposition du Trésorier, il fixe l'emploi des disponibilités et décide de l'affectation de toutes créances échues ou à échoir . Il peut sur sa seule signature engager les fonds de l'Association à concurrence d'un montant défini par le Comité Directeur.
Au-delà de ce plafond, la signature conjointe du secrétaire sera nécessaire.
Après accord du Comité Directeur :
¾ -Il contracte tous emprunts, sous forme de prêt à long ou moyen terme, sous forme d'avances à court terme ou d'ouverture de crédit en compte courant. ¾ -Il peut constituer, en garantie de ces emprunts et dans le cadre de la loi, toutes hypothèques ou autres garanties sur les biens de l' Association. ¾ Il acquiert, échange ou aliène tous immeubles et peut consentir ou accepter toute promesse de vente ou de bail.
Le Président fait retirer de tous bureaux des Postes ou de l'Administration les lettres, dépêches, plis, procès-verbaux, colis, mandats et, plus généralement tous documents, destinés à l'Association. Il négocie et contracte au nom de l’Association et dans les limites fixées par la
loi, les Statuts ou le Règlement Intérieur de cette dernière tous contrats, conventions ou accords engageant l'Association.
Le Président peut, dans le cadre de ses prérogatives, déléguer une partie de ses pouvoirs, droits et responsabilités, de manière permanente ou temporaire, à un membre du Bureau. Cette délégation de pouvoir sera formalisée par un document précisant les limites du mandat, et signé du Président et de son Mandataire. Elle sera révocable à tout moment à l'initiative du Président. Le Président désigne les mandataires chargés de représenter l'Association aux assemblées générales et conseils d'administrations des Fédérations, Ligues ou Comités auxquels elle est affiliée.
- Le Président –Adjoint :
En l'absence du Président, l'intérim est assuré par le Président Adjoint. En cas de vacance définitive du poste de Président, le Président Adjoint assume, de plein droit, toutes les fonctions afférentes à cette charge, en accord avec le Bureau.
Dès le prochaine réunion du Comité Directeur, la vacance du poste de Président sera portée à la connaissance du Comité Directeur, qui sera appelé à élire un nouveau Président au cours de sa session suivante, conformément aux dispositions de l'article 3.3. 1 du présent Règlement Intérieur.
Le Vice-Président peut recevoir délégation partielle du Président pour agir en son nom dans les domaines qu'il juge nécessaire.
Le Secrétaire est responsable de la gestion administrative de l'Association. A ce titre, il a la responsabilité du fichier général des adhérents du Club. Il assure la liaison entre le Comité Directeur éventuellement les Commissions ainsi qu'entre le Bureau du Comité Directeur et les services municipaux intéressés.
Il établit chaque année le rapport moral de l'association.
Il reçoit les dossiers d'accidents impliquant l'assurance de l'Association, les transmet et en assure le suivi avec l'assureur.
Il met en œuvre les décisions du Comité Directeur en matière financière. Il est responsable de la gestion comptable et de la trésorerie de l'Association. A ce titre, il reçoit les cotisations des adhérents et subventions de toutes organismes que se soit, servant à couvrir les dépenses occasionnées par l'administration de l'Association.
Il rassemble les éléments nécessaires à l'établissement des demandes de subventions aux instances municipales, départementales, etc. .. Il établit, chaque année le compte-rendu financier de l'association. Il doit alerter le Bureau du Comité Directeur sur toute évolution de la situation financière de l'Association de nature à faire peser un risque sur la pérennité de celle-ci.
3.4. Les Commissions :
3.4.1. Compositions :
Pour se faire assister, le Bureau peut créer des commissions dans le domaine relevant de leur compétence. Le Comité Directeur, sur proposition du Bureau, peut constituer en son sein d'autres commissions chargées d'une mission permanente ou temporaire. Chaque Commission est présidée par un membre du bureau.
En plus de leur président, les Commissions sont composées d'un maximum de 4 membres élus parmi le Comité Directeur, au scrutin majoritaire et à bulletins secrets. En cas de partage égal des voix, à défaut de désistement les candidats seront départagés au bénéfice de l'ancienneté dans l'Association.
Toute candidature, pour être recevable devra parvenir par écrit avec mention de la commission sollicitée au secrétariat général au plus tard la veille de la réunion de Bureau précédent le Comité Directeur. En cas de vacance pour quelque motif que ce soit au sein d'une commission, le plus prochain Comité Directeur a le pouvoir de procéder au remplacement du ou des membres défaillants.
3.4.2. Fonctionnement des Commissions
Les commissions se réunissent régulièrement sur convocation de leur Président et chaque fois que cela est jugé nécessaire par le Comité Directeur ou son Bureau. Chaque Président de commission informe le Secrétaire des dates de réunions.
Lors des délibérations des diverses commissions, en cas de recours à un vote, la voix du Président de la commission est prépondérante, en cas d'égalité. Le Président d'une commission peut inviter à participer aux travaux de ladite commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence nécessaire.
Les commissions rendent compte de leurs travaux au Bureau, et proposent toute suggestion qu'elles jugent utiles à la bonne administration de l'Association.
Lors de ses réunions, le Comité Directeur est tenu informé de l'activité des commissions.
3.4.3. Rôle des Commissions :
Toutes ses commissions ont un rôle consultatifs afin d’aider le président, les membres du bureau et les élus du Comité Directeur a statuer sur tous projets concernant :
- Faire connaître l'Association à l'extérieur, au travers de ses activités, manifestations et résultats sportifs.
- Recherche des sponsors et annonceurs. - Examine toutes les questions concernant les installations sportives et le matériel utilisés par l' Association. - Propose et assure l'organisation des fêtes, manifestations, décidées par le Comité Directeur. - Etablit et propose une liste des adhérents à récompenser, en tenant compte :
¾ -Pour les dirigeants (Président, Membres du Bureau, Elus du Comité Directeur, Membres de Commissions) :
1) de la valeur des fonctions occupées, 2) de l'ancienneté et du dévouement à l'association.
¾ -Pour les athlètes :
1) la valeur des titres, 2) des performances réalisées et, éventuellement, du dévouement et de l'ancienneté à l'association.
Le Bureau peut faire appel aux compétences de Moniteurs, Instructeurs, Enntraîneurs ou, plus généralement, à tout cadre technique, appointé ou non, en fonction des besoins de formation, d'instruction ou d'entraînement des membres du Club.
Pour chacun de ces cadres, la signature ou la résiliation d'un contrat de travail par le Club ne pourra intervenir qu'après vérification de leur situation au regard de la loi et de la réglementation du travail. Les salaires ou indemnités qu'ils reçoivent sont fixés par le Bureau de et approuvés par le Comité Directeur, dans le cadre du budget annuel, et dans le respect des dispositions législatives en vigueur.
Les instructeurs reçoivent du Bureau les directives concernant leurs missions et les moyens pour y faire face. Les instructeurs peuvent être invités par le Président à assister à titre exceptionnel ou permanent aux réunions du Bureau. Ils peuvent à tout moment demander à être entendus par celui-ci pour exposer les problèmes techniques ou pratiques qu'ils désirent voir étudier . En aucun cas, les instructeurs appointés n'ont voix délibérative dans les décisions du Bureau. Ils n'ont pas de droit de vote en Assemblée Générale du Club.
4. ADHESIONS ET RADIATIONS :
4.1. Adhésions :
L'adhésion au club implique de la part de tout adhérent :
- Une volonté d'adhérer matérialisée par la signature du formulaire d'adhésion défini par le Secrétariat et disponible auprès de se dernier. - La fourniture d’un certificat médical de « non contre-indication à la plongée sous-marine » de moins de 3 mois délivré par un médecin fédéral ou un médecin du sport à partir du passage du Niveau II pour la pratique de l’activité au sein du Club. - L'acceptation inconditionnelle des Statuts et Règlements en vigueur dans le club. - Le versement de la cotisation annuelle qui comprend, la licence valable quinze mois, du 15 septembre au 31 décembre de l’année suivante ; cette licence leur permet de justifier de leur identité. Elle comporte obligatoirement la formule suivante signée par l’intéressé :
« Je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de pêche sousmarine, des statuts et règlements de la FFESSM et je m’engage à les respecter » - La cotisation annuelle englobe également une participation aux frais de fonctionnement, le droit d’accès au site Internet de l'Association. - Le versement d'un droit d'entrée lors de la première inscription au club.
Tout membre s'engage à ne jamais diffamer ou porter préjudice au club ou à l'un de ses membres.
Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au Club pour la pratique de la pêche sous-marine. 4.2. Refus d’Adhésions :
Aux termes de l'article 5 des Statuts, le Bureau du Comité Directeur à le pouvoir de refuser toute adhésion non conforme aux Statuts. Dans le cas d’un refus d'adhésion, le Bureau devra convoquer l'intéressé pour l'entendre et lui signifier sa décision qui sera obligatoirement motivée.
La convocation s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception adressée 30 jours au moins avant la date de la réunion. Lors de son audition, l'intéressé pourra se faire assister par tout conseil de son choix
La décision du Bureau du Comité Directeur devra être notifiée à l'intéressé, par lettre recommandée avec accusé de réception signée par le Président, ou son représentant dûment mandaté. Elle est susceptible d'appel devant le prochain Comité Directeur qui statuera en dernier ressort par un vote à bulletins secret, à la majorité simple des membres actifs présents.
La demande d'appel sera confirmée au Secrétariat du Club par lettre recommandée avec accusé de réception.
La décision du Comité Directeur sera signifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception, signée du Président ou de son représentant dûment mandaté.
4.3. Exclusions :
L'exclusion peut être prononcée par le Bureau du Comité Directeur, sur demande motivée d'un ou plusieurs membres du Comité Directeur, pour tout motif grave.
Tout membre frappé d'une peine afflictive ou infamante telle que réclusion ou détention criminelle à perpétuité ou à temps, bannissement, dégradation civique, ou d'une peine correctionnelle entraînant l'une des interdictions prévues par l'article 42 du Code Pénal, sera obligatoirement exclu.
Pour être effective, l'exclusion devra suivre la même procédure que celle prévue en cas de refus d'adhésion et sera susceptible des mêmes recours de la part de l'intéressé.
4.4. Dirigeants :
Tout dirigeant frappé d'une peine correctionnelle entraînant l'une des interdictions prévues par le Code Pénal ou encore de l'interdiction d'exercer une profession commerciale, libérale ou industrielle, sera automatiquement démis de son poste et déchargé de toute responsabilité dans la conduite du club.
4.5. Litiges :
Tout litige opposant des adhérents entre eux, ou un adhérent aux instances dirigeantes du club sera signalé au Président qui saisira le Bureau du Comité Directeur chargée de l'instruction en première instance des dossiers de litige.
5. REGLEMENT DISCIPLINAIRE :
5.1. Préambule :
En remplissant sa demande d'adhésion, chaque adhérent des SCUBABOUS s'engage formellement à respecter l'esprit et la lettre des textes régissant l'activité du Club. Tout membre qui contrevient aux dispositions de ces textes s'expose de ce fait à une procédure disciplinaire de la part des SCUBABOUS.
Le Règlement Disciplinaire, partie intégrante du Règlement Intérieur des SCUBABOUS, a pour objet de préciser les procédures mises en œuvre et la nature des sanctions pouvant être imposées.
Cette réglementation interne ne fait pas obstacle à la réglementation publique qui s'impose à tous les citoyens. Elle n'en est que le complément pour les problèmes spécifiques découlant de l'existence des SCUBABOUS.
5.2. Organes participant aux décisions disciplinaires :
5.2.1. Organes de première instance :
Le Bureau aura à connaître des manquements aux dispositions régissant la pratique sportive au sein du club et plus particulièrement les infractions au Règlement Intérieur.
Les décisions devront être prises à la majorité des membres élus du Bureau. En cas d'égalité du nombre de voix, la voix du Président est prépondérante.
La convocation du Bureau pour siéger en commission de discipline relève du Président.
Elle s'effectue obligatoirement par écrit. Le secrétaire est chargé d'établir un procès-verbal des débats.
Une Commission des Litiges pourra être créée conformément au présent Règlement Intérieur et aux Statuts, cette Commission aura a connaître les différents opposant les parties entre elles, les infractions aux textes réglementaires impliquant un dirigeant et les différents opposant le Bureau du Comité Directeur à un adhérent.
Ses décisions devront être prises à la majorité des voix de ses membres. En cas d'égalité, la voix du Président de la Commission est prépondérante.
La convocation de la Commission des Litiges pour siéger en commission de discipline relève du Président. Elle s'effectue obligatoirement par écrit. Le secrétaire sera chargé d'établir un procès-verbal des débats. La Commission des Litiges sera directement saisie des demandes d'exclusion d'un membre.
5.2.2. Organes d’appel :
Sont reconnus comme instances d'appel des décisions prises par les organes de première instance définis ci-dessus :
Le Comité Directeur pour tout appel d'une décision disciplinaire prise en première instance par la Commission des Litiges.
5.2.3. Neutralité des membres d’une instance disciplinaire :
Il est précisé que l'ensemble des membres des organes disciplinaires de première instance ou d'appel ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt à l'affaire.
5.3. Procédure disciplinaires :
5.3.1. Instruction du dossier :
Elle est de la responsabilité du Président de l'instance disciplinaire concernée. Dans le cadre de cette mission, il peut se faire assister par tout membre de la commission.
- de rassembler toutes les pièces utiles à la connaissance des faits et des circonstances de l'affaire, - d'obtenir les témoignages écrits des témoins de l'affaire.
5.3.2. Délai de convocation d’une commission disciplinaire :
Le délai de convocation d'une commission de discipline ou d'appel ne doit pas excéder deux mois à compter du dépôt de sa saisine.
5.3.3. Déroulement d’une séance :
1) Le Président de la commission, chargé de l'instruction présente tout d'abord son rapport. 2) La personne incriminée ou son représentant présente sa défense. 3) La commission disciplinaire délibère hors de la présence de l'intéressé.
La décision motivée doit être notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec A.R. signée du président et du secrétaire.
5.3.4. Délai d’appel :
Le délai d'appel d'une décision de première instance ne peut être inférieur à 10 jours ni supérieur à 20 jours à compter de la notification de la décision de première instance.
5.4. Echelle des sanctions :
Les sanctions sont graduées comme suit : - Avertissement, - Blâme,
- Suspension d'activité à temps, - Déclaration d'inéligibilité à temps, - Exclusion du Club,
L'échelle détaillée ci-dessus n'est pas limitative et il appartient aux commissions de discipline concernées de définir la sanction la plus appropriée à la faute commise, dans le respect du droit à la défense des personnes incriminées et dans l'intérêt du Club.
Fait à BOULOGNE BILLANCOURT, le 17 décembre 2000.
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