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Timestamp: 2016-09-30 15:11:25+00:00
Document Index: 272082771

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 302', 'art. 301', 'art. 3', 'art. 21', 'art. 4', 'art. 301', 'art. 3', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 112', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 301', 'art. 112', 'art. 9', 'art. 301', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 301', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 301', 'art. 3', 'art. 301', 'art. 107', 'in fine', 'art. 301', 'art. 66', 'art. 68']

2C_199/2015 (31.05.2016)
2C_199/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 31 mai 2016
repr�sent�e par Mes Pierre-Marie Glauser et B�n�dicte Mari�thoz Comoli, avocats,
Ville de Gen�ve, Service de la Taxe professionnelle communale,
repr�sent�e par Me Pietro Sansonetti et Me Julien Witzig, avocats,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 27 janvier 2015.
X.________ SA (en allemand, X.________ AG; ci-apr�s la Soci�t�), dont le si�ge social se trouve � Y.________ (ZH), est une soci�t� anonyme active dans le domaine de l'assurance-vie. De juin 1998 � mars 2008, sa raison sociale �tait Y.________ Vie (en allemand Y.________ Leben).
Sur le territoire de la Ville de Gen�ve, il existait entre 2003 et 2007 plusieurs agences comportant la d�nomination X.Y.________, Y.________ ou X.________.
Depuis le mois de janvier 2007, la Ville de Gen�ve, par l'interm�diaire du Service de la taxe professionnelle communale (ci-apr�s: le Service communal), a consid�r� que la Soci�t� �tait assujettie � ladite taxe et a ouvert une proc�dure de rappel d'imp�t. La Soci�t� a contest� son assujettissement � la taxe professionnelle communale (ci-apr�s: la TPC), au motif qu'elle ne disposait pas d'�tablissement stable dans le canton de Gen�ve. Il s'en est suivi plusieurs �changes de courriers dans lesquels tant la Ville de Gen�ve que la Soci�t� ont maintenu leurs positions respectives.
Le 21 novembre 2012, la Commission de r�clamation en mati�re de TPC a confirm� l'assujettissement de la Soci�t� � la TPC pendant les ann�es 2003 � 2007, au motif que celle-ci avait �t� soumise, durant cette m�me p�riode, aux imp�ts directs genevois.
Contre la d�cision du 21 novembre 2012, la Soci�t� a recouru au Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve.
Sur demande de ce dernier, l'Administration fiscale cantonale a indiqu�, par courrier du 7 ao�t 2014, ne jamais avoir approfondi la question mat�rielle de l'existence d'un �tablissement stable de la Soci�t� dans le canton de Gen�ve, son assujettissement aux imp�ts directs d�coulant de la remise annuelle et spontan�e par la contribuable d'un avis de r�partition intercantonale �tabli conform�ment � la Circulaire n� 23 de la Conf�rence suisse des imp�ts relative � la r�partition fiscale des �l�ments imposables des compagnies d'assurance du 21 novembre 2006 (ci-apr�s: la Circulaire CSI 23). Sur cette base, une quote-part d'exploitation et une quote-part immobili�re �taient attribu�es au canton de Gen�ve.
Par jugement du 26 septembre 2014, le Tribunal administratif de premi�re instance a rejet� le recours, consid�rant en substance que le fait que X.________ ait �t� impos�e sur le b�n�fice � Gen�ve pr�sumait la pr�sence d'un �tablissement stable, peu importe que l'Administration cantonale n'ait jamais examin� en d�tail la condition de l'�tablissement stable.
Par arr�t du 27 janvier 2015, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a �galement rejet� le recours de la soci�t� d�pos� contre le jugement du 16 septembre 2014.
Contre cet arr�t, la Soci�t� forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t du 27 janvier 2015 et � ce que le dossier soit retourn� � l'administration fiscale comp�tente pour qu'elle la raye du r�le des assujettis � la TPC. A titre subsidiaire, elle propose le renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour qu'elle compl�te l'�tat de fait et qu'elle statue sur le fond de la cause dans le sens des consid�rants.
La Cour de justice n'a pas formul� d'observations, se r�f�rant � son arr�t. Dans sa r�ponse, la Ville de Gen�ve propose de rejeter le recours et de confirmer l'arr�t du 27 janvier 2015, avec suite de frais et d�pens � la charge de la Soci�t�.
L'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause concernant la taxe professionnelle communale genevoise, soit relevant du droit public (art. 82 let. a LTF) et qui ne tombe pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF. La voie du recours en mati�re de droit public est donc en principe ouverte.
D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par la soci�t� destinataire de l'acte attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, de sorte qu'il faut lui reconna�tre la qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), le recours en mati�re de droit public est ainsi recevable.
2.1.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral contr�le librement le respect du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), alors qu'il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant, conform�ment au principe d'all�gation (cf. art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit alors, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits et principes constitutionnels viol�s et pr�ciser de mani�re claire et d�taill�e en quoi consiste la violation (cf. ATF141 I 36 consid. 1.3 p. 41; 139 I 229 consid. 2.2 p. 232; 138 I 232 consid. 3 p. 237).
2.2.�Sauf exceptions non pertinentes en l'esp�ce (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), la violation du droit cantonal en tant que tel ne peut �tre invoqu�e devant le Tribunal f�d�ral. Il est n�anmoins possible de faire valoir que son application consacre une violation du droit f�d�ral, comme la protection contre l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou la garantie d'autres droits constitutionnels (ATF 141 IV 305 consid. 1.2 p. 308; 140 III 385 consid. 2.3 p. 387). Le Tribunal f�d�ral n'examine cependant de tels moyens que s'ils sont formul�s conform�ment aux exigences de motivation qualifi�e pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 141 I 172 consid. 4.3 p. 176; 137 V 143 consid. 1.2 p. 145; 136 II 304 consid. 2.5 p. 314).
2.3.�L'examen du Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 97 al. 1 et art. 105 al. 2 LTF).
Le litige porte sur l'assujettissement de la recourante � la TPC pour la p�riode 2003 � 2007. Cette taxe est r�gie par la loi g�n�rale genevoise sur les contributions publiques du 14 d�cembre 1887 (ci-apr�s : LCP; RS/GE D 3 05).
Selon la jurisprudence et la doctrine dominante, il s'agit d'un imp�t (arr�t 2P.9/1994 du 6 juin 1995 consid. 2b, in SJ 1996 p. 100 confirm� in 2P.241/2003 du 3 novembre 2004 consid. 2.3, in RF 60/2005 p. 359; XAVIER OBERSON, Droit fiscal suisse, 4e �d. 2012, p. 307) qui frappe l'entreprise en fonction de son importance �conomique (arr�t 2C_552/2012 du 3 d�cembre 2012 consid. 5.6). Il est per�u sur le revenu probable de l'activit� d�ploy�e, calcul� sur la base de coefficients applicables aux chiffres annuels des affaires du contribuable concern�, aux loyers annuels de tous les immeubles qu'il occupe professionnellement et � l'effectif annuel des personnes travaillant dans son entreprise (art. 302 LCP).
La TPC est pr�lev�e aupr�s de toutes les personnes d�sign�es � l'art. 301 LCP. Selon l'alin�a 1 de cette disposition :�
les communes peuvent pr�lever une taxe annuelle, d�nomm�e taxe professionnelle communale, aupr�s de toutes les personnes physiques ou morales d�s qu'elles remplissent les conditions d'assujettissement ci-dessous :�(...)�
c) les soci�t�s anonymes, les soci�t�s en commandite par actions, les soci�t�s � responsabilit� limit�e, les soci�t�s coop�ratives, qui ont dans le canton leur si�ge ou un �tablissement stable;�(...).
L'�tablissement stable est un crit�re de rattachement aussi utilis� en mati�re d'imp�t sur le b�n�fice et le capital. Ainsi, l'art. 3 al. 1 let b de la loi genevoise sur l'imposition des personnes morales du 23 septembre 1994 (ci-apr�s : LIPM; RS/GE D 3 15) dispose que :�
les personnes morales qui n'ont ni leur si�ge, ni leur administration effective dans le canton sont assujetties � l'imp�t � raison de leur rattachement �conomique, lorsque�: (...)�
b) elles exploitent un �tablissement stable dans le canton;�(...). Cette disposition correspond � l'art. 21 al. 1 let. b LHID. L'�tablissement stable constitue �galement un crit�re de rattachement �conomique permettant l'assujettissement des personnes physiques (cf. art. 4 al. 1 LHID; cf. arr�t 2C_235/2009 du 30 octobre 2009 consid. 4.2, in StE 2010 A 23.21 Nr. 1).
La Cour de justice, confirmant la position des autorit�s cantonales pr�c�dentes, a admis l'existence d'un �tablissement stable au sens de l'art. 301 al. 1 LCP justifiant l'assujettissement de la recourante � la TPC en faisant un parall�le avec l'imp�t cantonal sur le b�n�fice et le capital. Selon les juges cantonaux, la d�finition de l'�tablissement stable figurant � l'art. 3 al. 1 let. b LIPM et qui permet un droit limit� d'imposition, s'applique �galement � la LCP. D�s lors que la recourante avait �t� soumise aux imp�ts directs genevois en lien avec un �tablissement stable � Gen�ve entre 2003 et 2007, elle devait �galement �tre consid�r�e comme disposant d'un tel �tablissement stable justifiant le pr�l�vement de la TPC. Il n'�tait partant pas n�cessaire de contr�ler si les conditions mat�rielles d'un tel �tablissement stable �taient ou non r�alis�es. L'argument de la recourante, selon lequel son assujettissement aux imp�ts directs genevois ne pouvait �tre un crit�re pertinent, car il reposait uniquement sur sa propre d�claration de r�partition intercantonale de l'imp�t sur le b�n�fice et le capital qu'elle avait �tablie conform�ment � la Circulaire CSI 23, n'a pas �t� suivi. Tout en admettant que la notion d'�tablissement stable figurant dans ce document ne correspondait pas � la d�finition pos�e par le Tribunal f�d�ral en mati�re d'imp�ts directs, la Cour de justice a consid�r� que cette diff�rence n'�tait pas pertinente, car la Circulaire CSI 23 ne visait pas l'assujettissement des compagnies d'assurances, mais seulement la fa�on de r�partir leur b�n�fice entre leurs diff�rents fors fiscaux pr�alablement �tablis. En remplissant le formulaire visant la r�partition intercantonale, la recourante avait partant elle-m�me admis avoir un for fiscal secondaire dans le canton de Gen�ve au sens de l'art. 3 al. 1 let b LIPM.
Dans des griefs d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu (ATF 137 I 195 consid. 2.2 p. 197), la recourante se plaint d'une violation des articles 112 al. 1 let. b LTF et 29 al. 2 Cst. Elle conteste l'�tablissement des faits et la motivation de l'arr�t attaqu�; elle reproche en substance � la Cour de justice d'avoir r�sum� les faits all�gu�s par les parties sans �tablir les �l�ments concrets permettant d'en conclure � la r�alisation des crit�res mat�riels fix�s par la jurisprudence pour admettre un �tablissement stable sur territoire genevois, bien que ces conditions aient �t� d�terminantes.
5.1.�Le droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. implique pour l'autorit� de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, il suffit que l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais elle peut au contraire se limiter � ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 p. 41; 138 I 232 consid. 5.1 p. 237). L'art. 112 al. 1 let. b LTF pr�voit pour sa part que les d�cisions susceptibles d'un recours devant le Tribunal f�d�ral doivent contenir les motifs d�terminants de fait et de droit, notamment les dispositions l�gales appliqu�es (al. 1 let. b), � d�faut de quoi le Tribunal f�d�ral peut soit renvoyer la d�cision entreprise � l'autorit� cantonale en invitant celle-ci � la parfaire, soit l'annuler (al. 3; cf. ATF 138 V 154 consid. 2.3 p. 157).
5.2.�En l'esp�ce, il faut admettre que l'arr�t attaqu� contient tr�s peu de constatations de fait, se contentant de r�sumer les positions respectives des parties, sans que l'on sache pr�cis�ment quels sont les faits que la Cour de justice retient en d�finitive, ce qui a priori pourrait ne pas �tre suffisant. Toutefois, le raisonnement juridique suivi par les juges cantonaux ne n�cessitait pas de constatations de fait. Ceux-ci ont en effet consid�r� que, comme la recourante avait �t� soumise aux imp�ts directs genevois en vertu de l'art. 3 al. 1 let. b LIPM entre 2003 et 2007, cela suffisait � d�montrer la pr�sence d'un �tablissement stable au sens de l'art. 301 al. 1 let. c LCP, sans qu'il soit n�cessaire d'approfondir la v�rification de cette condition.
Une telle motivation permet de comprendre le raisonnement suivi et n'a pas emp�ch� la recourante d'attaquer l'arr�t du 27 janvier 2015 en connaissance de cause. En outre, ce raisonnement n'impliquait pas d'examiner si, mat�riellement, la recourante remplissait les conditions d'un �tablissement stable � Gen�ve au sens de la jurisprudence pour l'assujettir � la TPC. Partant, on ne peut reprocher � la Cour de justice d'avoir constat� les faits de mani�re insuffisante � cet �gard. On ne discerne donc aucune violation des art. 112 al. 1 let. b LTF et 29 al. 2 Cst. Le point de savoir si c'est � juste titre que les juges cantonaux ont estim� inutile de v�rifier si la recourante remplissait les conditions de l'�tablissement stable rel�ve de l'application du droit et sera examin� ci-apr�s. Toutefois, si cette position devait s'av�rer contraire aux droits constitutionnels invoqu�s par la recourante, la Cour de c�ans ne serait pas en mesure de se prononcer mat�riellement sur le fond, faute d'�l�ments factuels suffisants, mais devrait renvoyer la cause aux autorit�s cantonales.
Sur le fond, la recourante se pr�vaut en premier lieu d'une application arbitraire du droit cantonal (art. 9 Cst.). Elle reproche en substance � l'arr�t attaqu� d'avoir consid�r� qu'elle �tait assujettie � la TPC en raison d'un �tablissement stable, au seul motif qu'elle �tait soumise aux imp�ts directs � Gen�ve, alors que cet assujettissement reposait sur l'avis qu'elle avait fait conform�ment � la Circulaire CSI 23. Or, ce document contient une d�finition de l'�tablissement stable diff�rente de celle pos�e par la jurisprudence en mati�re d'imp�ts directs et qui s'applique �galement � l'art. 301 al. 1 let. c LCP.
6.1.�Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � d�terminer quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable (ATF 141 I 70 consid. 2.2 p. 72; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17 s.; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; arr�t 2C_441/2015 du 11 janvier 2016 consid. 5.1). Par cons�quent, si celle-ci ne se r�v�le pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation cantonale en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire pr�f�rable (ATF 141 I 49 consid. 3.4 p. 53; 140 I 201 consid. 6.1 p. 206). De plus, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 141 I 49 consid. 3.4 p. 53; 140 I 201 consid. 6.1 p. 206; 138 I 305 consid. 4.4 p. 319; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379).
6.2.�L'art. 301 al. 1 let. c LCP mentionne l'�tablissement stable en tant que crit�re de rattachement �conomique secondaire permettant un assujettissement � la TPC (cf. supra consid. 3), mais sans en d�finir la notion. Les autorit�s genevoises, suivant en cela le Tribunal f�d�ral, consid�rent que la d�finition jurisprudentielle de l'�tablissement stable pos�e en lien avec les imp�ts sur le b�n�fice et le capital, s'applique � la TPC (cf. arr�t 2P.9/1994 du 6 juin 1995 consid. 2 et 3, in SJ 1996 p. 100).
6.3.�Cette jurisprudence, appliquant les principes pos�s en mati�re d'interdiction de la double imposition (ATF 134 I 303 consid. 1.2 p. 305; arr�t 2C_463/2010 du 1er juillet 2011 consid. 4.1, in Archives 80 p. 423), qualifie d'�tablissement stable toute installation fixe et permanente dans laquelle s'exerce une partie quantitativement et qualitativement importante de l'activit� technique ou commerciale de l'entreprise (ATF 134 I 303 consid. 2.2 p. 307 qui renvoie � l'arr�t pr�cit� 2P.9/1994 du 6 juin 1995 consid. 3a; arr�t 2C_199/2011 du 14 novembre 2011 consid. 3.1, in Archives 81 p. 479).
En ce qui concerne plus sp�cifiquement les compagnies d'assurances, le Tribunal f�d�ral s'est prononc� � plusieurs reprises sur les conditions que doivent remplir les agences g�n�rales situ�es dans un canton diff�rent de celui du si�ge de la compagnie pour constituer un �tablissement stable de celle-l�. Afin d'�viter un morcellement de la souverainet� fiscale, il a ni� qu'une compagnie d'assurances qui se fait repr�senter par des agents dans tout le pays ait des domiciles fiscaux secondaires au si�ge de ses agences. Une agence g�n�rale ne constitue un �tablissement secondaire de la compagnie que si elle appara�t juridiquement et �conomiquement comme une partie de la compagnie, soit lorsque l'agent se trouve dans un rapport de travail ou un rapport de d�pendance �quivalent vis-�-vis de la compagnie. Ainsi, l'agent autoris� � conclure au nom de la soci�t� d'assurances appara�t comme d�pendant de celle-ci. Lorsque l'agent exerce son activit� de mani�re ind�pendante, c'est-�-dire � ses propres risques et profits, il ne constitue pas un �tablissement stable de la soci�t�, m�me s'il exerce son activit� dans un champ commercial qui appartient � celle-l�. L'ind�pendance ne se marque pas seulement par une r�mun�ration en fonction des prestations et du r�sultat commercial, mais il convient de tenir compte de l'entier de la situation de l'agent g�n�ral, en particulier de son autonomie dans l'organisation de son travail quant aux instructions et contr�les de la direction, de sa possibilit� d'engager du personnel � son nom et d'�tablir ses propres r�seaux d'agents. Qu'il soit soumis aux tarifs et aux d�cisions de la compagnie concernant la conclusion des contrats ne nuit pas � son ind�pendance (arr�t 2C_463/2010 du 1er juillet 2011 consid. 4.2, in Archives 80 p. 423; arr�t pr�cit� 2P.9/1994 consid. 3b et les r�f�rences). Il en d�coule que le crit�re de la d�pendance de l'agent est une condition d�terminante pour savoir si l'on est ou non en pr�sence d'un �tablissement stable d'une autre entreprise (cf. par exemples arr�ts 2C_199/2011 du 14 novembre 2011 consid. 3, in Archives 81 p. 479,; 2C_463/2010 du 1er juillet 2011 pr�cit� consid. 4.3; DANIEL DE VRIES REILINGH, La double imposition intercantonale, 2e �d. 2013, p. 117 s.; ERNST H�HN/PETER M�USLI, Interkantonales Steuerrecht, 4e �d. 2000, p. 155).
Lorsqu'une assurance poss�de de nombreuses agences dans diff�rents cantons, il faut, selon les crit�res fix�s par la jurisprudence pr�cit�e, d�terminer si chacune de ces agences poss�de un degr� de d�pendance permettant de la qualifier d'�tablissement stable justifiant un for fiscal secondaire dans le canton concern�. Une telle analyse, qui suppose de prendre en compte l'ensemble de la situation �conomique (DE VRIES REILINGH, op. cit., p. 120), peut se r�v�ler difficilement praticable (cf. par exemple arr�t 2C_463/2010 du 1er juillet 2011 pr�cit� consid. 4.6).
6.4.�Pour parer � cet inconv�nient, la Conf�rence suisse des imp�ts, en collaboration avec les compagnies d'assurances a adopt�, dans la Circulaire CSI 23, une solution sch�matique et pragmatique sur le plan intercantonal permettant de d�terminer si une assurance a ou non un �tablissement stable dans un autre canton que celui de son si�ge et, si tel est le cas, a fix� la r�partition fiscale des �l�ments imposables en lien avec ledit �tablissement stable. Le ch. 4.2 de cette circulaire pr�voit en effet que :�
En mati�re de r�partition intercantonale, une unit� organisationnelle compos�e de plus de trois collaborateurs (� plein temps), constitu�e d'une entit� locale administrative propre, fonde un �tablissement stable d'une compagnie d'assurances, ind�pendamment du fait que l'agent g�n�ral y exerce son activit� sur la base d'un contrat d'agence ou d'un contrat de r�gie. Les agences compos�es de trois collaborateurs ou moins ne constituent pas un �tablissement stable de la compagnie d'assurances. Cette d�finition ne repose pas sur le crit�re de la d�pendance de l'agence par rapport � l'assurance, mais sur le nombre d'employ�s � plein temps, et s'�carte donc de la d�finition de l'�tablissement stable pos�e par la jurisprudence (cf. HANNES TEUSCHER/FRANK LOBSIGER, in Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Interkantonales Steuerrecht, 2011, p. 331 n� 65 s.); en pratique, elle revient, sur le plan intercantonal, � cr�er un for fiscal secondaire d�s qu'une agence est compos�e de plus de trois collaborateurs, m�me si ceux-ci sont ind�pendants (cf. T EUSCHER/ LOBSIGER, in op. cit., p. 331 n� 66).
6.5.�La question qui se pose en l'esp�ce n'est pas de savoir si la notion d'�tablissement stable pr�vue par la Circulaire CSI 23 est ou non admissible sur le plan intercantonal en mati�re d'imp�t sur le b�n�fice et le capital. Il s'agit seulement de se demander si la Cour de justice a proc�d� � une application arbitraire de l'art. 301 al. 1 let. c LCP.
6.6.�L'arr�t attaqu�, se fondant en particulier sur l'arr�t 2P.9/1994 pr�cit�, commence par rappeler que la d�finition de l'�tablissement stable en mati�re d'imp�ts directs sur le b�n�fice et le capital pr�vu � l'art. 3 al. 1 let. b LIPM s'applique � l'art. 301 al. 1 let. c LCP. Il pr�cise cette notion en se r�f�rant express�ment � la jurisprudence f�d�rale sur l'�tablissement stable, qui suppose un lien de d�pendance entre l'agence et l'assurance. Parall�lement, les juges pr�c�dents rel�vent que la soumission de la recourante aux imp�ts directs, qui repose sur la d�claration de r�partition intercantonale qu'elle a fournie en application de la Circulaire CSI 23, permet de conclure qu'elle est �galement assujettie � la TPC. Or, comme on l'a vu, la Circulaire CSI 23 pose des crit�res sp�cifiques en mati�re d'�tablissements stables en relation avec les soci�t�s d'assurance, qui ne tiennent en particulier pas compte du caract�re d�pendant ou ind�pendant des agents. Les juges pr�c�dents appliquent ainsi indirectement les crit�res de la Circulaire CSI 23 � la TPC apr�s avoir pourtant soulign� que, dans ce dernier domaine, �taient applicables les crit�res pr�vus par la jurisprudence. Ce faisant, les juges pr�c�dents ont adopt� une motivation contradictoire et de ce fait arbitraire, qui aboutit au r�sultat �galement arbitraire de confirmer l'assujettissement de la recourante � la TPC sans m�me avoir examin� les crit�res qu'ils ont eux-m�mes consid�r�s comme pertinents, � savoir les crit�res jurisprudentiels.
L'arr�t attaqu� est d'autant plus choquant que le contr�le mat�riel de la r�alisation des conditions n'a pas non plus �t� effectu� par les autorit�s fiscales, l'Administration fiscale cantonale ayant express�ment admis, dans son courrier du 7 ao�t 2014, ne les avoir jamais v�rifi�es.
6.7.�Dans ces circonstances, il convient d'admettre le recours, d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause � la Cour de justice (cf. art. 107 al. 2 LTF; supra consid. 5.2 in fine) pour qu'elle applique concr�tement au cas de la recourante les crit�res qu'elles retient en application de l'art. 301 al. 1 let. c LCP pour v�rifier l'existence d'un �tablissement stable en mati�re de TPC.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, les frais et d�pens seront mis � la charge de la Ville de Gen�ve, dont l'int�r�t financier est en jeu (art. 66 al. 1 et 4; art. 68 al. 1 LTF).
La cause est renvoy�e � la Cour de justice pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 4'000 fr. sont mis � la charge de la Ville de Gen�ve.
Une indemnit� de partie, arr�t�e � 4'000 fr., est mise � la charge de la Ville de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires de la recourante et de la Ville de Gen�ve, Service de la taxe professionnelle communale, et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section.