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Timestamp: 2016-10-28 02:53:52+00:00
Document Index: 319028589

Matched Legal Cases: ['art. 510', 'art. 510', 'art. 8', 'art. 510', 'art. 499', 'art. 500', 'art. 509', 'art. 510', 'art. 123', 'art. 124', 'art. 94', 'art. 93', 'art. 510', 'art. 76', 'art. 81', 'art. 510', 'art. 504', 'art. 504', 'art. 510', 'art. 510', 'art. 509', 'art. 510', 'art. 510', 'art. 510']

83 II 50067. Arr�t de la IIe Cour civile du 5 d�cembre 1957 dans la cause Blanc et consorts contre Diserens et consorts.
Art. 510 CC. R�vocation d'un testament public par suppression de l'acte. 1. L'acte qui doit �tre supprim� pour entra�ner la r�vocation du testament est l'original instrument� par l'officier public; la suppression d'une copie de l'acte n'a pas pour effet la r�vocation du testament (consid. 1). 2. La suppression de l'acte peut consister non seulement dans le fait de le d�chirer ou de le br�ler mais dans la cancellation, le biffage, le d�coupage ou la rature (consid. 2). Faits � partir de page 501
A.- Samuel Blanc, agriculteur � La Bugnonnaz, n� le 17 janvier 1872, est d�c�d� le 26 octobre 1951 � l'h�pital de Cery. Il �tait original et avait un caract�re bizarre. Le 15 novembre 1938, il avait �t� pourvu d'un curateur ad interim en la personne d'Emile Chevalley, parce qu'il avait �t� mis alors en observation � l'asile de Cery. La Justice de paix de Pully lui d�signa comme curateur un cousin issu de germains, Samuel Diserens, le 30 novembre 1938. Cette curatelle fut lev�e le 29 mai 1941. Samuel Diserens fut toutefois nomm� � nouveau curateur le 20 d�cembre 1949, puis tuteur le 26 janvier 1950, Samuel Blanc ayant �t� replac� � l'h�pital de Cery, le 7 janvier 1950. Le professeur Steck, directeur de cet �tablissement, avait fait signer par Samuel Blanc une demande d'interdiction volontaire, sur l'intervention du juge de paix de Pully. Dans la lettre accompagnant cette requ�te, le professeur Steck exposait que le malade pr�sentait une l�g�re excitation psychique qui le poussait � entreprendre des affaires risqu�es, d�passant ses moyens, mais que malgr� son �ge il �tait assez bien conserv� physiquement et pr�sentait seulement une l�g�re diminution de la m�moire; il estimait que Samuel Blanc �tait capable de comprendre la port�e de la demande de tutelle volontaire qu'il avait sign�e.
Le 9 septembre 1949, Samuel Blanc a fait un testament public instrument� par le notaire Krayenbuhl, � Lausanne, dans lequel il instituait comme h�ritiers de ses biens les trois fils de Samuel Diserens, savoir Henri, Gaston et Robert Diserens, et faisait diff�rents legs.
Samuel Blanc fut intern� � Cery jusqu'au 15 mars 1950. Il fut ensuite en pension pendant quelques jours chez dame Bride, puis hospitalis� une nouvelle fois � Cery d�s le BGE 83 II 500 S. 50221 mars et jusqu'au 5 mai 1950. Il rentra chez lui au d�but de juin 1950, apr�s avoir s�journ� � l'asile de La Prairie. Il s'�chappa � deux reprises de cet �tablissement et se rendit � La Bugnonnaz lors de l'une de ses escapades. Dans le courant du mois de juin 1950, son comportement devint de plus en plus excentrique. Le 30 juin 1950, il se d�shabilla sur la place de la Riponne, � Lausanne, et fut imm�diatement replac� � l'asile de Cery, qu'il ne quitta plus jusqu'� sa mort.
Par demande du 27 mai 1952, les h�ritiers l�gaux de Samuel Blanc, savoir ses neveux Georges Blanc, Georgette Damon-Blanc et Florence Blanc, ont ouvert action contre les h�ritiers testamentaires, Henri, Gaston et Robert Diserens, en concluant � ce que le testament du 9 septembre 1949 f�t d�clar� nul parce que son auteur n'�tait pas capable de discernement lors de sa confection ou, subsidiairement, parce qu'il l'avait r�voqu� par suppression.
La Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, par jugement du 4 juillet 1957, a rejet� la demande et prononc� que la succession de Samuel Blanc serait d�volue selon les dispositions de son testament. Elle a consid�r� notamment ce qui suit: Les demandeurs n'ont pas �tabli que Samuel Blanc �tait priv� de discernement lorsqu'il a test�. Ils n'ont pas non plus rapport� la preuve qu'il avait luim�me d�chir� le testament, en sorte qu'on ne saurait admettre qu'il y a eu r�vocation au sens de l'art. 510 CC. Le notaire Krayenbuhl avait d�livr� � Samuel Blanc une exp�dition du testament public qu'il avait instrument� le 9 septembre 1949. Les investigations entreprises � La Bugnonnaz par la Justice de paix de Pully �tant rest�es infructueuses, le notaire Krayenbuhl lui fit parvenir une seconde exp�dition du testament. Le 5 juin 1956, � la demande de Georges Blanc, l'Office de paix de Pully se rendit � La Bugnonnaz pour proc�der � de nouvelles recherches. Il r�sulte du proc�s-verbal �tabli � cette occasion BGE 83 II 500 S. 503que dame Marguerite Porchet avait d�couvert dans une bible rang�e au galetas de la maison de La Bugnonnaz un fragment d'une pi�ce dactylographi�e sur papier timbr� qui lui avait paru �tre en corr�lation avec la succession de Samuel Blanc et qu'elle en avait inform� dame Georgette Damon; il a �t� constat� que ce fragment, qui provenait de la premi�re exp�dition du testament d�livr� par le notaire � Samuel Blanc, �tait d�chir� sur toute sa longueur, qu'il �tait pli� en quatre et servait de signet dans la bible. Cette bible �tait celle de Samuel Blanc. Apr�s la vente aux ench�r es publiques de divers biens ayant appartenu au de cujus, une caisse qui contenait de vieux papiers et des livres, notamment sa bible, a �t� transport�e au galetas de la maison de La Bugnonnaz et y est rest�e. C'est en cherchant un livre de m�decine dans cette caisse que dame Porchet a d�couvert la bible et le fragment de l'exp�dition du testament. L'original de l'acte est demeur� intact dans les minutes de Me Krayenbuhl. Au cours d'une conversation avec celui-ci en d�cembre 1949, le de cujus l'avait inform� qu'il envisageait de modifier, le cas �ch�ant, certaines clauses de son testament. Lors de ses s�jours � Cery, Samuel Blanc n'avait pas avec lui l'exp�dition de son testament. Il n'est de toute fa�on pas �tabli qu'il l'ait lui-m�me d�chir�e.
B.- Contre ce jugement les demandeurs ont interjet� en temps utile un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, concluant � ce qu'il f�t prononc�:
"I. que le testament de feu Samuel Blanc, instrument� le 9 septembre 1949 par le notaire Krayenbuhl � Lausanne, est nul et de nul effet, l'acte ayant �t� r�voqu� par suppression, selon l'art. 510 CC;
II. que la succession est d�volue ab intestat, selon les prescriptions de la loi, aux h�ritiers l�gaux recourants."
Ils font valoir en particulier que l'exp�dition n'est pas une simple copie mais un second original et que la destruction de l'exp�dition �quivaut � la destruction du testament; cette opinion est, � leur avis, la seule admissible, car il ne serait pas possible sans cela, dans le canton de BGE 83 II 500 S. 504Vaud, de r�voquer un testament public par suppression, attendu que la minute reste toujours en main du notaire, qui ne peut pas s'en dessaisir. Ils pr�tendent que l'exp�dition du testament ayant �t� d�chir�e, il incombait aux d�fendeurs de prouver que cette destruction n'�tait pas le fait de Samuel Blanc ou d'une personne agissant selon ses instructions, et que la Cour cantonale a viol� l'art. 8 CC en inversant le fardeau de la preuve.
Les d�fendeurs concluent au rejet du recours et � la confirmation du jugement d�f�r�. Ils soutiennent que la r�vocation d'un testament public par la suppression de l'acte n'est pas possible dans le canton de Vaud, car la minute subsiste toujours chez le notaire. Quant � la preuve que Samuel Blanc a d�truit l'exp�dition de son testament avec l'intention de la r�voquer, ils estiment qu'il appartenait aux demandeurs de la rapporter. Au surplus, la capacit� du de cujus au moment o� la r�vocation aurait eu lieu est, � leur avis, improbable.
1. Selon l'art. 510 al. 1 CC, le disposant peut r�voquer son testament par la suppression de l'acte. Lorsqu'il s'agit d'un testament public, l'acte qui doit �tre supprim� pour entra�ner la r�vocation du testament est l'original instrument� par l'officier public conform�ment aux art. 499 ss. CC et portant les signatures de celui-ci, des t�moins et, le cas �ch�ant (art. 500 al. 2 CC), du disposant. La suppression d'une copie de l'acte n'a pas pour effet la r�vocation du testament (TUOR, note 12 aux art. 509-511; ESCHER, note 2 � l'art. 510; OENEN, De la r�vocation des testaments en droit suisse, p. 64).
Dans le canton de Vaud, le testament public doit �tre instrument� par le minist�re d'un notaire (art. 123 al. 1 de la loi d'introduction dans le canton de Vaud du code civil suisse, ci-apr�s LICC). Le notaire qui a re�u un testament public le conserve en original dans l'onglet de ses minutes et en d�livre une exp�dition ou grosse au testateur BGE 83 II 500 S. 505(art. 124 LICC). L'exp�dition est une copie, d�livr�e par le notaire, d'un acte re�u en minute (art. 94 de la loi vaudoise sur le notariat, du 10 d�cembre 1956, entr�e en vigueur le 1er janvier 1957, ci-apr�s: LNOt.; art. 93 de la loi vaudoise sur le notariat, du 18 novembre 1940, abrog�e par la loi pr�cit�e, ci-apr�s: aLNOt.). Il r�sulte de ces dispositions que l'original du testament public est, dans le canton de Vaud, la minute qui reste entre les mains du notaire, tandis que l'exp�dition d�livr�e au testateur n'est qu'une copie de cet original.
En l'esp�ce, il est constant que seule l'exp�dition du testament public de Samuel Blanc, instrument� le 9 septembre 1949 par Me Krayenbuhl, a �t� d�chir�e. L'original est rest� intact dans les minutes du notaire. Il s'ensuit que la destruction de cette copie n'a pas entra�n� la r�vocation du testament au sens de l'art. 510 CC, attendu que la r�vocation ne peut �tre produite que par la suppression de l'acte lui-m�me, savoir de la minute dress�e par l'officier public.
2. Les recourants objectent toutefois que les notaires vaudois sont tenus de garder les minutes des actes qu'ils instrumentent, c'est-�-dire les originaux sign�s par les parties pr�sentes et intervenantes (art. 76 LNOt., 72 aLNOt.) et qu'ils ne peuvent s'en dessaisir qu'en vertu d'un jugement ou d'une ordonnance du juge d'instruction cantonal (art. 81 LNOt., 76 aLNOt.); � leur avis, la r�vocation d'un testament par la suppression de l'acte selon l'art. 510 CC ne serait pas possible dans le canton de Vaud, si l'on n'admettait pas que la suppression par le disposant de l'exp�dition qui lui a �t� d�livr�e �quivaut � la suppression de l'acte lui-m�me et entra�ne la r�vocation du testament.
Cette argumentation est toutefois erron�e. Selon l'art. 504 CC, les testaments publics doivent �tre conserv�s en original ou en copie par les officiers publics qui les ont instrument�s ou par une autorit� charg�e de ce soin. Lorsque l'original du testament public reste entre les mains du notaire auquel il incombe de le garder, conform�ment aux BGE 83 II 500 S. 506dispositions �dict�es par le l�gislateur cantonal en ex�cution de l'art. 504 CC, le disposant ne peut pas, en tout temps et sans autre formalit�, supprimer l'acte � l'effet de le r�voquer, mais il doit s'adresser � l'officier public; toutefois, il ne peut pas l'atteindre � toute heure et se trouve en fait priv� de la possibilit� de recourir au mode de r�vocation pr�vu par l'art. 510 CC dans la mesure o� il ne peut joindre le notaire, notamment parce que celui-ci est absent ou que son bureau est ferm�. Le recours � la forme du testament public limite ainsi n�cessairement la facult� du disposant de le r�voquer par suppression dans tous les cantons qui pr�voient le d�p�t de l'original en main de l'officier public ou d'une autorit�. D'autre part, la suppression de l'acte au sens de l'art. 510 CC peut consister non seulement dans le fait de le d�chirer ou de le br�ler mais dans la cancellation, le biffage, le d�coupage ou la rature (TUOR, note 11 aux art. 509-511; ESCHER, note 1 � l'art. 510; OENEN, op.cit., p. 62). Ainsi, alors m�me que le droit vaudois statue que le notaire est tenu de garder la minute du testament public qu'il a re�u et qu'il ne peut s'en dessaisir qu'en vertu d'un jugement ou d'une ordonnance du juge d'instruction cantonal, la r�vocation de l'acte par suppression de l'original n'est nullement impossible: le disposant peut s'adresser au notaire et lui donner l'ordre de supprimer l'acte par cancellation, biffage, d�coupage, rature ou autre moyen, � l'effet de le r�voquer.
Dans l'esp�ce, les demandeurs n'ont au surplus ni all�gu� ni �tabli que Samuel Blanc aurait exprim� � Me Krayenbuhl son intention de r�voquer son testament par suppression, lui aurait demand� de supprimer l'acte par un moyen ad�quat, mais se serait heurt�, de la part du notaire, � un refus fond� sur les dispositions de la loi vaudoise concernant le notariat. Ils ne sauraient d�s lors pr�tendre que le de cujus se serait trouv� dans l'impossibilit� de r�voquer son testament par suppression de l'original et que, s'il entendait proc�der selon l'art. 510 CC, il ne lui restait plus qu'� d�truire l'exp�dition.
Cela �tant, les conclusions des recourants tendant � ce que le testament de Samuel Blanc soit d�clar� r�voqu� par suppression doivent �tre rejet�es, attendu que seule la suppression de l'acte lui-m�me, c'est-�-dire de l'original, entra�ne sa r�vocation conform�ment � l'art. 510 CC et que, dans l'esp�ce, c'est uniquement l'exp�dition, savoir une copie, qui a �t� d�chir�e.
Comme le recours se r�v�le mal fond� pour ces motifs, on peut se dispenser d'examiner si l'exp�dition a �t� d�truite par Samuel Blanc ou par un tiers agissant sur ses instructions, s'il �tait capable de discernement au moment de cette suppression et � quelle partie incombait le fardeau de la preuve de ces faits.