Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F08-05-2003-5P-9-2003
Timestamp: 2016-10-21 13:19:43+00:00
Document Index: 313844180

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 137', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 86', 'art. 66', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 156']

5P.9/2003 (08.05.2003)
5P.9/2003 /frs
Arr�t du 8 mai 2003
M. et Mmes les Juges Raselli, Pr�sident, Nordmann et Hohl.
recourant, repr�sent� par Me Anne-Marie Pellaz, avocate, 41, rue de la Terrassi�re, 1207 Gen�ve,
intim�e, repr�sent�e par Me Daniel Tunik, avocat, Grand'Rue 25, 1204 Gen�ve,
art. 9 Cst. (mesures provisoires de divorce),
A.________, n� le 4 juin 1957, et dame A.________, n�e le 30 mars 1958, se sont mari�s le 19 mars 1982 � Mexico. Trois enfants sont issus de leur union: R.________, n� le 10 juillet 1984, N.________, n�e le 27 novembre 1986 et M.________, n� le 30 ao�t 1989.
Dans le cadre de la proc�dure en divorce qui oppose les �poux, le mari a sollicit� de nouvelles mesures provisoires le 21 ao�t 1999, en invoquant la perte de son emploi. Par jugement du 21 d�cembre 2000, notifi� le lendemain, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a, notamment, condamn� celui-ci � verser mensuellement, � partir du 19 avril 1999, la somme de 12'100 fr. pour l'entretien de sa famille.
Saisie d'un appel du d�birentier, la Cour de justice du canton de Gen�ve a, par arr�t du 16 novembre 2001, r�duit le montant de la contribution d'entretien � 10'400 fr. par mois d�s le 1er mai 1999, puis � 8'700 fr. par mois d�s le 1er mai 2001.
Le 16 juillet 2002, le Tribunal f�d�ral a partiellement admis, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours de droit public form� par le mari contre cet arr�t. Il a consid�r� en bref, s'agissant de la p�riode comprise entre le 1er mai 1999 et le 30 avril 2001, qu'il �tait contraire au principe de l'�galit� de traitement entre �poux d'obliger le mari, qui percevait alors des allocations mensuelles de ch�mage de 7'128 fr. au maximum, � puiser en outre dans ses �conomies � hauteur de 10'000 fr. par mois, sans exiger de l'�pouse qu'elle mette �galement une part de son patrimoine � contribution pour assurer l'entretien de la famille. A cet �gard, l'art. 137 CC avait donc �t� arbitrairement appliqu�.
Statuant � nouveau sur ce point le 21 novembre 2002, apr�s avoir entendu les parties, la Cour de justice a fix� le montant de la contribution d'entretien mensuelle � 9'300 fr. d�s le 1er mai 1999, puis � 8'700 fr. d�s le 1er mai 2001. L'autorit� cantonale a confirm� le jugement du Tribunal de premi�re instance pour le surplus et d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
Agissant par la voie du recours de droit public pour arbitraire, le mari demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 21 novembre 2002.
1.1 L'arr�t attaqu�, en tant que d�cision sur mesures provisoires de divorce, ouvre la voie du recours de droit public (ATF 126 III 261 consid. 1 p. 263 et les citations). D�pos� en temps utile - compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue � l'art. 34 al. 1 let. c OJ - contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est aussi recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Selon l'art. 66 al. 1 OJ, l'autorit� cantonale � laquelle une affaire est renvoy�e est tenue de fonder sa d�cision sur les consid�rants de droit de l'arr�t du Tribunal f�d�ral. Cette r�gle lie aussi les parties et le Tribunal f�d�ral lui-m�me, que l'affaire ait �t� renvoy�e � l'autorit� cantonale sur un recours en r�forme, sur un recours de droit public ou sur un autre recours. Par cons�quent, la nouvelle d�cision cantonale ne peut plus faire l'objet de griefs qui auraient pu �tre soulev�s, qui avaient �t� �cart�s ou dont il avait �t� fait totalement abstraction dans la pr�c�dente proc�dure de recours f�d�rale (ATF 122 I 250 consid. 2 p. 251 et les r�f�rences).
1.3 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. La violation doit �tre manifeste et reconnaissable d'embl�e. Pour que la d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire dans son r�sultat. Par ailleurs, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorit� cantonale appara�t concevable ou m�me pr�f�rable (ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182; 128 II 259 consid. 5 p. 280/281; 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 126 I 168 consid. 3a p. 170; 120 Ia 1 consid. 2a p. 4). Le recourant ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'un libre pouvoir d'examen (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12; 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4). En particulier, il ne peut se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision attaqu�e repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373).
2.1 En l'occurrence, la Cour de justice devait, � la suite de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 16 juillet 2002, fixer � nouveau le montant de la contribution d'entretien due par le mari entre le 1er mai 1999 et le 30 avril 2001, en tenant compte du fait qu'il �tait insoutenable d'obliger celui-ci, alors au ch�mage, � puiser dans ses �conomies � hauteur de 10'000 fr. par mois pendant deux ans, sans exiger de l'�pouse qu'elle utilise �galement une part de sa fortune - estim�e � 927'337 USD - pour assurer l'entretien de la famille. L'autorit� cantonale a consid�r�, principalement au vu des vacances et des voyages effectu�s par la cr�direnti�re durant la p�riode en cause, que ce pr�l�vement pouvait �tre estim� � 1'500 fr. par mois, d'o� une diminution de son capital de 27'692 USD; cette somme ne remettait pas en cause les montants des int�r�ts d�j� pr�lev�s, qui constituaient l'essentiel de ses revenus, �valu�s � 6'200 fr. par mois. Sa capacit� de gain mensuelle �tait ainsi de 7'700 fr. (6'200 fr. + 1'500 fr.).
2.2 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement appr�ci� les preuves en retenant que sa capacit� contributive �tait d'environ 17'000 fr. par mois, dont 10'000 fr. pris sur sa fortune, alors que ce montant avait �t� utilis� notamment pour payer des dettes et financer sa formation professionnelle. Il soutient en outre que la d�cision attaqu�e est insoutenable en tant qu'elle le contraint, sans explications, � puiser dans ses �conomies � hauteur de 10'000 fr. par mois, alors que l'intim�e n'y est tenue qu'� raison de 1'500 fr.; sur ce point, il expose que le train de vie men� jusqu'� la cessation de la vie commune constitue la limite sup�rieure du droit � l'entretien, la fixation des contributions ne devant pas anticiper la r�partition l�gale des biens. La solution retenue par la Cour de justice serait �galement arbitraire dans son r�sultat puisque la contribution qu'il doit payer depuis le 1er mai 2001, date � laquelle il a retrouv� un emploi qui lui procure un revenu mensuel de 15'200 fr. brut, soit 13'679 fr.65 net, est inf�rieure (8'700 fr.) � celle mise � sa charge pendant sa p�riode de ch�mage, � savoir du 1er mai 1999 au 30 avril 2001 (9'300 fr.).
A l'appui de ces griefs, il se contente toutefois de reprendre, de fa�on quasi litt�rale, les arguments qu'il avait soulev�s dans la pr�c�dente proc�dure de recours f�d�rale, visant, d'une part, l'obligation de puiser dans sa fortune � raison de 10'000 fr. par mois et, d'autre part, l'absence totale de prise en consid�ration de la substance du patrimoine de l'intim�e dans l'�valuation de la capacit� de gain de celle-ci. Il soutient d'abord que les 10'000 fr. pr�lev�s mensuellement sur ses �conomies ont notamment servi � payer des dettes et � financer un stage professionnel, qui lui a permis de retrouver un emploi correctement r�mun�r�: cette simple affirmation ne suffit cependant pas � �tablir une appr�ciation arbitraire des preuves. Par ailleurs, le recourant ne d�montre pas non plus avec pr�cision en quoi un pr�l�vement de 1'500 fr. par mois sur le patrimoine de l'intim�e serait arbitrairement insuffisant, compte tenu des circonstances propres au cas particulier. Il laisse en effet entendre que l'�pouse b�n�ficierait d'un train de vie sup�rieur � celui qui �tait le sien durant la vie commune, sans toutefois en rapporter la preuve. Il ne pr�cise pas non plus dans quelle proportion chaque conjoint devrait mettre la substance de son patrimoine � contribution pour la p�riode consid�r�e. Or, on ne peut admettre d'embl�e que l'�pouse soit contrainte de puiser dans sa fortune dans la m�me mesure que son mari, d�s lors qu'il r�sulte de l'arr�t attaqu� que les 10'000 fr. pr�lev�s mensuellement par celui-ci sur ses �conomies ont notamment servi � financer de nombreux voyages, un stage professionnel � l'�tranger et des vacances de neige. Que le recourant se soit assur� un tel standing ne saurait obliger l'intim�e, qui a certes �galement effectu� des voyages en 1999 et 2000, � entamer son capital de mani�re plus importante qu'elle ne l'a fait en r�alit�. Dans ce contexte, il ne faut pas perdre de vue que l'�pouse effectue une prestation en nature en �levant les enfants du couple et en leur prodiguant les soins n�cessaires. Cette contribution justifie aussi qu'elle doive utiliser sa fortune dans une moindre mesure que le mari pour assurer l'entretien de la famille.
En conclusion, le recours appara�t mal fond�, dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, � la curatrice des enfants, Me Christine Sayegh, et � la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.