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Timestamp: 2016-10-25 13:56:37+00:00
Document Index: 157218398

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 116', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 65']

repr�sent� par Me Philippe Loretan, avocat,
proc�dure p�nale; refus d'un compl�ment d'instruction,
recours contre la d�cision du Juge de l'Autorit� de plainte du Tribunal cantonal du canton du Valais du 28 avril 2010.
Le 17 novembre 2004, une instruction p�nale a �t� ouverte d'office contre A.________ pour gestion d�loyale, banqueroute frauduleuse et/ou diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers, subsidiairement pour gestion fautive.
Le 26 septembre 2008, A.________ a sollicit�, entre autres mesures d'instruction, l'administration d'une expertise comptable � laquelle le juge d'instruction p�nale en charge du dossier a refus� de donner suite au terme d'une d�cision prise le 12 ao�t 2009 que le Juge de l'Autorit� de plainte du Tribunal cantonal du canton du Valais a confirm�e sur ce point en date du 28 avril 2010. Ce magistrat a estim� en substance que le recours � un expert ne s'imposait pas soit parce que les questions auxquelles celui-ci devait r�pondre ne paraissaient pas n�cessiter des connaissances sp�ciales qui feraient forc�ment d�faut � un juge ayant une connaissance approfondie du dossier, soit parce qu'elles relevaient du droit et non du fait, soit parce qu'une expertise semblait impropre � fournir les �claircissements n�cessaires.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du Juge de l'Autorit� de plainte du 28 avril 2010 et d'ordonner l'administration de l'expertise requise par un expert exp�riment� choisi au sein d'une fiduciaire hors du canton du Valais.
Seule la voie du recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF est ouverte contre la d�cision attaqu�e prise dans le cadre d'une proc�dure p�nale. Le refus, confirm� en derni�re instance cantonale, d'ordonner une expertise est une d�cision incidente contre laquelle le recours en mati�re p�nale n'est recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. Le recourant ne pr�tend pas que l'admission du recours pourrait conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b). Il ne pourrait donc s'en prendre � cette d�cision que si elle l'exposait � un pr�judice irr�parable (let. a); il doit s'agir d'un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui soit favorable (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263). Cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de la proc�dure; en tant que cour supr�me, le Tribunal f�d�ral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un proc�s, et cela seulement lorsqu'il est certain que la partie recourante subit effectivement un dommage d�finitif (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263). Les d�cisions relatives � la conduite de la proc�dure et � l'administration des preuves ne sont en principe pas de nature � causer un dommage juridique irr�parable (ATF 134 III 188 consid. 2.3 p. 191; 99 Ia 437 consid. 1 p. 438). La r�gle comporte toutefois des exceptions. Il en va notamment ainsi lorsque le refus porte sur des moyens de preuve qui risquent de dispara�tre et qui visent des faits d�cisifs non encore �lucid�s ou quand la sauvegarde de secrets est en jeu (arr�t 4P.117/1998 du 26 octobre 1998 consid. 1b/bb/aaa in SJ 1999 I 186).
Le recourant ne pr�tend pas que la mise en oeuvre de l'expertise comptable vainement requise s'imposerait sans d�lai parce qu'elle ne pourrait plus l'�tre par la suite. Il sera habilit� � renouveler sa requ�te en administration de preuves aupr�s du pr�sident de la juridiction de jugement saisie, puis � l'ouverture des d�bats, s'il devait �tre renvoy� en jugement (art. 116 ch. 1 � 3 et 128 ch. 2 du Code de proc�dure p�nale valaisan). Un accueil favorable � sa requ�te mettrait fin au pr�judice all�gu�. Si celle-ci devait � nouveau �tre rejet�e, le recourant pourrait s'en plaindre aupr�s du Tribunal cantonal, puis en dernier lieu aupr�s du Tribunal f�d�ral en vertu de l'art. 93 al. 3 LTF (cf. arr�ts 6P.91/2003 du 19 janvier 2004 consid. 2 et 6P.100/2003 du 9 octobre 2003 consid. 4). Le fait que le Juge de l'Autorit� de plainte n'a pas consid�r� l'expertise requise comme un moyen de preuve essentiel ne signifie pas encore que l'autorit� de jugement ou son pr�sident, puis le Tribunal cantonal partagent n�cessairement cette appr�ciation et s'estiment li�s par la d�cision de ce magistrat. On peut au contraire raisonnablement attendre du pr�sident de la juridiction saisie ou des juges qu'ils ordonnent une telle mesure s'ils l'estiment utile � la manifestation de la v�rit� au vu du dossier, respectivement que le Tribunal cantonal annule le jugement de premi�re instance s'il consid�re que la requ�te d'expertise a �t� �cart�e � tort. On ne voit pas davantage que les premiers juges seraient enclins � ne pas remettre en cause leur jugement si le Tribunal f�d�ral devait donner raison au recourant et renvoyer le dossier � l'autorit� pour qu'elle mette en oeuvre l'expertise. Les craintes �mises � ce sujet par le recourant ne reposent sur aucun �l�ment concret et ne sont pas de nature � fonder l'existence d'un dommage irr�parable de nature juridique (cf. arr�t 1B_16/2009 du 2 f�vrier 2009 consid. 2.2).
Le recourant voit �galement un tel pr�judice dans le fait qu'une �ventuelle condamnation en premi�re instance, bas�e sur l'absence d'expertise, aurait pour effet la perte irr�m�diable du mandat de porte fort de la TVA due par les entreprises qui transitent via sa soci�t�, que les autorit�s douani�res fran�aises et suisses lui ont confi�. Il ne s'agit toutefois pas d'un dommage de nature juridique au sens o� l'entend la jurisprudence, mais d'un pr�judice de fait, au demeurant nullement �tabli, qui ne permet pas de tenir la condition du dommage irr�parable de l'art. 93 al. 1 let. a LTF pour r�alis�e.
Cela �tant, la d�cision du Juge de l'Autorit� de plainte, qui confirme le refus du juge d'instruction �conomique d'ordonner la mise en oeuvre d'une expertise comptable, ne peut pas faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral. Il n'y a donc pas lieu d'examiner les griefs de fond adress�s � l'encontre de cette d�cision.
Les consid�rations qui pr�c�dent sont �galement valables en ce qui concerne les d�pens allou�s au recourant que ce dernier tient pour insuffisants au regard du tarif applicable selon le droit cantonal. Lorsque l'autorit� de recours ou de plainte statue simultan�ment sur les frais et d�pens de la proc�dure suivie devant elle, ce prononc� accessoire doit aussi �tre consid�r� comme une d�cision incidente, alors m�me qu'il porte sur des pr�tentions qui ne seront plus en cause par la suite (ATF 135 III 329 consid. 1.2 p. 331 et les arr�ts cit�s). Le recourant n'est pas expos� � un dommage irr�parable dans la mesure o� ce prononc� peut �tre attaqu� avec le jugement final ou, si ce dernier n'est pas remis en cause ou ne peut pas l'�tre, d�s le moment o� il a �t� rendu, en vertu de l'art. 93 al. 3 LTF (cf. ATF 135 III 329 consid. 1.2.2 p. 333; 133 V 645 consid. 2.2 p. 648). Le pr�judice cons�cutif � la prolongation de la proc�dure jusqu'au jour o� l'autorit� de jugement aura statu� sur le fond constitue un pur inconv�nient de fait qui ne saurait en aucun cas �tre consid�r� comme un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Il convient de mettre les frais de la proc�dure � la charge du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant ainsi qu'au Procureur g�n�ral et au Juge de l'Autorit� de plainte du Tribunal cantonal du canton du Valais.