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Timestamp: 2016-10-22 11:53:29+00:00
Document Index: 155224263

Matched Legal Cases: ['art. 277', 'art. 292', 'art. 308', 'art. 292', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 98', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 296', 'ATF ', 'art. 311', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 66', 'art. 64']

5A_907/2013 (12.05.2014)
5A_907/2013 � � Arr�t du 12 mai 2014
repr�sent�e par Me Flore Primault, avocate,
repr�sent� par Me Julie Andr�, avocate,
recours contre l'arr�t du Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 septembre 2013.
A.a.�B.X.________, n� en 1978, et A.X.________, en 1980, se sont mari�s le 9 juillet 2004 � Lausanne. Un enfant est issu de cette union: C.________, n� en 2006.
Par jugement du 21 avril 2011, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a prononc� le divorce des �poux et ratifi� une convention pr�voyant notamment l'attribution de l'autorit� parentale et du droit de garde sur l'enfant � la m�re, le p�re b�n�ficiant d'un droit de visite usuel d'un week-end sur deux et de la moiti� des vacances scolaires. Les parties sont �galement convenues que le p�re contribuerait � l'entretien de son fils par le versement d'une pension mensuelle de 680 fr. jusqu'� l'�ge de 10 ans, 730 fr. jusqu'� l'�ge de 15 ans, et 780 fr. jusqu'� la majorit� ou l'ach�vement d'une formation professionnelle conform�ment � l'art. 277 al. 2 CC.
Par demande du 6 d�cembre 2011, la m�re a ouvert action en modification du jugement de divorce. Elle a notamment conclu � ce que le droit de visite du p�re s'exerce d�sormais dans un Point Rencontre un samedi sur deux, puis selon les conclusions d'une expertise p�do-psychiatrique � mettre en oeuvre.
Un rapport d'expertise a �t� �tabli le 28 mars 2013 par la Dresse E.________, m�decin associ�, et la Dresse F.________, cheffe de clinique, aupr�s du Service de psychiatrie pour enfants et adolescents du D�partement de psychiatrie du CHUV (SPEA).
A.b.�Le 28 mai 2013, le p�re a form� une requ�te de mesures superprovisionnelles et provisionnelles. A titre superprovisionnel, il a notamment conclu � ce que la garde de l'enfant lui soit imm�diatement transf�r�e.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 juin 2013, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a, entre autres points, attribu� au p�re l'autorit� parentale et le droit de garde sur l'enfant d�s le vendredi 14 juin 2013, fix� les modalit�s du droit de visite de la m�re, ordonn� � celle-ci, sous la menace de la peine d'amende pr�vue par l'art. 292 CP en cas d'insoumission, de remettre au p�re la carte d'identit�, le permis d'�tablissement et la carte d'assurance maladie de l'enfant, astreint la m�re � contribuer � l'entretien de celui-ci par le versement d'une pension mensuelle de 690 fr., allocations familiales en plus, d�s le 1er juillet 2013, et dit que le p�re n'a plus � verser � la m�re, d�s cette date, la contribution d'entretien pr�vue pour l'enfant par le jugement de divorce.
Par lettre du 24 juin 2013, la m�re a formul� des observations sur le rapport d'expertise et a requis la mise en oeuvre d'une contre-expertise, si possible extra-cantonale.
B.a.�Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 juillet 2013, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a, notamment, attribu� au p�re l'autorit� parentale et le droit de garde sur l'enfant; r�glement� le droit de visite accord� � la m�re; instaur� une curatelle d'assistance �ducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC en faveur de l'enfant; confi� celle-ci � une assistante sociale pour la protection des mineurs aupr�s du Service de protection de la jeunesse et dit que la mission de la curatrice consiste � fournir l'assistance n�cessaire aux parties dans toute question importante concernant l'�ducation de l'enfant; astreint la m�re � contribuer � l'entretien de l'enfant par le versement d'un montant mensuel de 690 fr., allocations familiales �ventuelles en plus, d�s le 1er juillet 2013; enfin, ordonn� � la m�re, sous la menace de la peine d'amende pr�vue par l'art. 292 CP en cas d'insoumission, de remettre au p�re d'ici au 20 ao�t 2013 la carte d'identit�, le permis d'�tablissement ainsi que la carte d'assurance maladie de l'enfant. Le premier juge a consid�r� qu'il n'existait aucun motif de s'�carter du rapport d'expertise clair et complet du 28 mars 2013, qui dressait un constat alarmant des capacit�s parentales de la m�re, alors que le p�re paraissait apte � offrir un cadre de vie beaucoup plus stable � l'enfant.
Par ordonnance d'instruction du 30 juillet 2013, le Pr�sident du Tribunal civil a en outre rejet� la requ�te de contre-expertise form�e par la m�re le 24 juin 2013, consid�rant que les �l�ments relev�s par celle-ci n'�taient pas de nature � remettre en cause les constatations et les conclusions du rapport d'expertise, lequel apparaissait au contraire comme clair, complet et coh�rent.
B.b.�Par arr�t du 10 septembre 2013, notifi� en exp�dition compl�te le 30 octobre suivant, le Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� l'appel de la m�re.
Par acte du 2 d�cembre 2013, la m�re exerce un recours en mati�re civile contre l'arr�t du 10 septembre 2013. Elle conclut, principalement, � l'annulation de celui-ci et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants. Subsidiairement, elle demande qu'un compl�ment d'expertise ou une contre-expertise soient ordonn�s et que la garde ainsi que l'autorit� parentale sur l'enfant lui soient attribu�es.
1.1.�L'arr�t entrepris est une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2; cf. arr�t 5A_369/2012 du 10 ao�t 2012 consid. 1) en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), de nature non p�cuniaire dans son ensemble (arr�ts 5A_556/2013 du 7 octobre 2013 consid. 1.1; 5A_13/2013 du 11 f�vrier 2013 consid. 1 et les r�f�rences), prise sur recours par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le recours a en outre �t� interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, par une partie ayant pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et ayant un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 LTF). Au regard de ces dispositions, le recours est donc recevable.
1.2.�Dans le cas d'un recours dirig�, comme en l'esp�ce, contre une d�cision portant sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, seule peut �tre invoqu�e la violation de droits constitutionnels (ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 III 589 consid. 2). Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 pr�cit�; 133 II 249 consid. 1.4.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2).
1.3.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypoth�se d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, la partie recourante qui entend invoquer que les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le compl�tement des constatations de fait de l'arr�t cantonal que si elle d�montre la violation de droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.2.2; arr�t 5A_338/2010 du 4 octobre 2010 consid. 3.2); les art. 95, 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquent pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1, 585 consid. 4.1); toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au m�me r�sultat: le Tribunal f�d�ral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le r�sultat de la d�cision.
Dans la mesure o� la recourante s'�carte des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, les compl�te ou les modifie, sans tenter de d�montrer en quoi l'une des exceptions pr�cit�es serait r�alis�e, son recours est irrecevable.
La recourante se plaint d'un d�ni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.). Elle reproche � l'autorit� cantonale d'avoir refus� de se prononcer sur l'appel qu'elle a form� contre l'ordonnance d'instruction du 30 juillet 2013.
2.1.�Selon la jurisprudence, commet un d�ni de justice formel et viole par cons�quent l'art. 29 al. 1 Cst. l'autorit� qui ne statue pas ou n'entre pas en mati�re sur un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et d�lais l�gaux, alors qu'elle �tait comp�tente pour le faire (ATF 135 I 6 consid. 2.1; 134 I 229 consid. 2.3).
2.2.�Contrairement � ce que pr�tend la recourante, le juge pr�c�dent s'est pench� sur l'appel dirig� contre l'ordonnance d'instruction refusant la mise en oeuvre d'une contre-expertise. Ce magistrat a en effet expliqu� que la question de sa recevabilit� pouvait rester ouverte car il pouvait �tre statu� sur son sort dans le cadre de l'appel dirig� contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le m�me jour, la renonciation � ordonner cette preuve ressortant �galement de celle-ci. M�me si l'autorit� cantonale n'a pas jug� s�par�ment de la n�cessit� d'ordonner ou non une contre-expertise, le grief de la recourante appara�t ainsi d�nu� de fondement.
Selon la recourante, l'autorit� cantonale aurait en outre arbitrairement appr�ci� le r�sultat de l'expertise.
3.1.�Pour trancher le sort des enfants, le juge peut ordonner une expertise. Il n'est en principe pas li� par le rapport de l'expert, qu'il doit appr�cier en tenant compte de l'ensemble des autres preuves administr�es. Toutefois, il ne peut s'en �carter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien �tablis en �branlent s�rieusement la cr�dibilit�. Il est alors tenu de motiver sa d�cision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 133 II 384 consid. 4.2.3; 129 I 49 consid. 4; 128 I 81 consid. 2). Si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves compl�mentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A d�faut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appr�ciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 539 consid. 3.2; 118 Ia 144 consid. 1c).
3.2.�La recourante n'�tablit pas en quoi les conclusions de l'expertise judiciaire seraient douteuses, voire erron�es. Elle se borne � exposer, d'une part, que le juge pr�c�dent ne pouvait s'appuyer sur le nombre de pages de l'expertise pour affirmer son caract�re fouill� et complet, qu'il aurait d�clar� � tort que celle-ci n'�tait pas contradictoire, et qu'il serait aussi tomb� dans l'arbitraire en admettant que dite expertise avait pleine force probante d�s lors qu'elle reposait sur de nombreux �l�ments, dont le dossier de la cause: de telles all�gations sont de nature appellatoire et, partant, irrecevables (art. 106 al. 2 LTF). D'autre part, la recourante pr�tend, en substance, que l'autorit� cantonale est tomb�e dans l'arbitraire en rejetant ses griefs relatifs � l'expertise. Reprenant ses critiques formul�es en appel, elle conteste les r�ponses que le magistrat pr�c�dent a apport�es � celles-ci, faisant valoir � la place sa propre opinion: un tel moyen, purement appellatoire, est �galement irrecevable faute de motivation idoine (art. 106 al. 2 LTF). Il en va de m�me des all�gations de la recourante selon lesquelles l'autorit� cantonale aurait d� �prouver des doutes sur la valeur probante de l'expertise et, partant, ordonner un compl�ment d'expertise, une surexpertise ou une contre-expertise, voire annuler l'ordonnance d'instruction du 30 juillet 2013 et renvoyer le dossier au juge de premi�re instance.
Se r�f�rant � l'art. 296 al. 1 CPC, la recourante se plaint en outre de violation de la maxime inquisitoire. Elle reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir estim� qu'il n'�tait pas n�cessaire de v�rifier le bien-fond� d'un grand nombre de ses griefs au motif qu'ils n'�taient pas �tay�s.
4.1.�En vertu de cette disposition, la maxime inquisitoire s'applique lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de droit de la famille. Celui-ci a le devoir d'�claircir les faits et de prendre en consid�ration d'office tous les �l�ments qui peuvent �tre importants pour rendre une d�cision conforme � l'int�r�t de l'enfant, m�me si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits d�terminants et les offres de preuves. Il ordonne d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et n�cessaires � �tablir les faits pertinents (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arr�ts 5A_229/2013 du 25 septembre 2013 consid. 4.1; 5A_808/2012 du 29 ao�t 2013 consid. 4.3.2). Il incombe toutefois � la partie recourante de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-�-dire de d�montrer le caract�re erron� de la motivation attaqu�e (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1)
4.2.�Par sa critique, la recourante ne pr�tend pas, et a fortiori ne d�montre pas, conform�ment au principe d'all�gation (cf. supra consid. 1.2), que l'autorit� cantonale aurait appliqu� la maxime inquisitoire de mani�re arbitraire (art. 9 Cst.), ou viol� un autre de ses droits constitutionnels.
Quoi qu'il en soit, la recourante expose qu'elle a fait valoir, dans son m�moire d'appel, qu'elle s'entendait bien avec sa famille, que de nombreux faits erron�s avaient �t� retenus dans l'expertise, que l'experte ne pouvait consid�rer qu'elle souffrait d'une psychose tout en niant l'existence de �troubles du moi�, que celle-ci aurait notamment pass� sous silence les d�clarations de son fils, selon lesquelles il aurait �t� battu par son p�re et ses grands-parents et n'aimait pas dormir dans le m�me lit que sa grand-m�re, que la Dresse E.________ n'a jamais eu de contacts avec les divers protagonistes, enfin, que son fils lui a avou� avoir menti s'agissant des violences subies par son p�re et ses grands-parents. Contrairement � ce qu'elle pr�tend, l'autorit� cantonale s'est prononc�e sur chacune de ces affirmations, estimant que, fussent-elles �tablies, elles ne remettaient pas en cause les conclusions du rapport d'expertise. La recourante ne saurait d�s lors soutenir que ses critiques ont �t� �cart�es faute d'�tre suffisamment motiv�es. Sous couvert de ce moyen, elle reproche en r�alit� � l'autorit� cantonale son appr�ciation de la force probante de l'expertise, grief qui a d�j� �t� examin� plus haut (cf. supra consid. 3).
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. La recourante, qui succombe, supportera d�s lors les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Vu cette issue, pr�visible, de la proc�dure, sa requ�te d'assistance judiciaire ne saurait �tre agr��e (art. 64 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � r�pondre.