Source: http://pierre.collenot.pagesperso-orange.fr/Issards_fr/outils/encycl_01.htm
Timestamp: 2017-03-28 17:40:53+00:00
Document Index: 221805215

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 16', 'art. 4', 'art. 555', 'art. 553', 'art. 178', 'arrêt ', 'art. 7', 'arrêt ', 'art. 21', 'art. 329', 'art. 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 21', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

ABROUTI, IE, adj. terme de Forestier, se dit des arbres dont les bestiaux ont brouté les bourgeons. Un arbre abrouti par les chevres ; une vigne abroutie ; une forêt abroutie.
ACENSE, s. f. terme de Coûtumes, est un héritage ou ferme qu'on tient d'un seigneur, moyennant un cens ou autre pareille redevance annuelle à perpétuité ou à longues années, comme en vertu d'un bail emphitéotique ou d'un bail à rente. (H)
AFFERMER, v. act. terme de Pratique, qui signifie prendre ou donner, mais plus souvent donner à ferme une terre, métairie, ou autre domaine, moyennant certain prix ou redevance que le preneur ou fermier s'oblige de payer annuellement.
AFFOUAGE, s. terme de Coûtumes, qui signifie le droit de couper du bois dans une forêt, pour son usage & celui de sa famille. Ce mot est dérivé de feu. AMODIATION, s. f. bail à ferme d'une terre en grain ou en argent.
ANDAIN ou ONDAIN, s. m. (Agricult.) étendue de pré en longueur sur la largeur de ce qu'un faucheur peut abattre d'herbe d'un coup de faulx. Ainsi on dit, il y a trente andains sur la largeur de ce pré. Les meûniers prétendent avoir le droit de faucher un andain tout le long du biez de leurs moulins.
ARPENT, s. m. (Agriculture.) c'est une certaine étendue de terre qui contient cent perches quarrées, c'est-à-dire dix perches de long sur dix perches de large, la perche étant évaluée sur le pié de trois toises ou dix-huit piés. Les métairies, les fermes, les bois, &c. s'estiment ordinairement en arpens. On dit qu'une prairie, qu'un jardin, qu'un champ contient tant d'arpens. En Angleterre, ainsi qu'en Normandie, on compte les terreins par acres.
ASSIGNER, signifie donner une ordonnance, un mandement ou une rescription à quelqu'un, pour charger quelqu'autre du payement d'une somme. (G)
AUMAILLES, terme usité dans plusieurs de nos coûtumes, pour signifier des bêtes à cornes, & même d'autres bestiaux domestiques. Du Cange croit que ce mot a été fait du Latin manualia pecora, seu animalia mansueta, quae ad manus accedere consueverunt. (H)
BAILLIAGE, s. m. (Jurisp.) est tout le territoire où s'étend la jurisdiction d'un bailli. Un bailliage principal en contient pour l'ordinaire plusieurs autres ; lesquels connoissent des mêmes matieres, & ressortissent à ce bailliage principal, lequel connoît exclusivement aux autres en dernier ressort des cas présidiaux : car ces bailliages supérieurs équivalent pour l'autorité aux présidiaux & aux sénéchaussées, dont ils ne different que par le nom.
BANALITÉ, est un droit qu'a le seigneur de contraindre les habitans de son territoire, d'aller moudre leur blé à son moulin, cuire à son four, ou porter la vendange à son pressoir. Dans la coûtume de Paris, la banalité ne peut pas s'exiger sans titre ; & ces titres ne sont pas réputés valables s'ils ne sont avant vingt-cinq ans. (H)
BANVIN, s. m. terme de Coûtume ; c'est une sorte de droit de banalité qui donne pouvoir au seigneur de vendre le vin de son cru avant qu'aucun de ses vassaux commence à débiter le sien, pourvû qu'il le vende en sa maison seigneuriale, & non ailleurs. (H)
BICHET, s. m. (Comm.) quantité ou mesure de grains, qui est différente suivant les lieux où elle est en usage. Le bichet n'est pas une mesure réelle, telle que peut être le minot à Paris ; c'est une mesure factice composée de plusieurs autres mesures. A Tournus le bichet est de seize mesures ou boisseaux du pays, qui font dix-neuf boisseaux de Paris & un peu plus. Le bichet de Beaune aussi-bien que celui de Tournus, se divise en seize mesures ou boisseaux du pays, mais qui ne rendent à Paris que dix-huit boisseaux. Celui de Verdun, composé de huit mesures ou boisseaux, rend quinze boisseaux de Paris ; & le bichet de Châlons-sur-Saône, qui contient huit mesures du pays, est égal à quatorze boisseaux de Paris. En quelques autres endroits de France, & notamment à Lyon, le boisseau se nomme bichet, quoique fort différent des autres bichets dont on vient de parler. On se sert aussi du bichet dans quelques endroits de l'Alsace & des trois évêchés : mais presque partout il varie pour la capacité & le poids, selon la nature des grains : ainsi à Sarebourg le bichet de froment pese 23 livres poids de marc, celui de meteil 22, celui de seigle 21, & celui d'avoine 146 livres ; & à Toul le bichet de froment pese 134, de meteil 129, de seigle 119, & celui d'avoine seulement 80 livres. Bichet se dit aussi en quelques endroits d'une mesure de terre qui s'estime par celle d'un bichet de grain qu'on y peut semer.
BIENS - FONDS, sont les terres, maisons, & autres héritages ; ils sont ainsi appellés, pour les distinguer des immeubles fictifs, tels que les rentes foncieres & constituées, les offices, &c. (A)
BLAIRIE, (DROIT DE) c'est celui qu'ont quelques seigneurs de permettre à leurs habitans de mener paître leurs bestiaux sur les chemins publics, les terres à grains, & les prés de leurs terres, après l'entiere dépouille. On appelle encore ce droit, droit de vaine pâture. Il semble que la vaine pâture soit de droit commun : il y a même des cantons où l'on ne peut mettre ses prairies en regain, & en empêcher la vaine pâture après l'enlevement de la premiere herbe, qu'en bâtissant & en habitant sur le terrein de la prairie : mais il y a d'autres cantons où la vaine pâture ou le droit de blairie suit la haute justice, & où les justiciables sont obligés de l'acquérir par une redevance qu'ils payent au seigneur.
BLAYER, s. m. terme de Coûtumes, est un seigneur haut justicier qui a droit de blairie. (H)
BLED ou BLE, (Botaniq. Agriculture.) mot françois, formé du latin barbare bladum, blaïum. On disoit autrefois blai. Plusieurs coutumes parlent d'un droit de blairie qui, dans les unes, est une prestation en bled, dans d'autres, comme en Nivernois, est le droit de pascage sur les terres moissonnées, &c. Mais d'où vient le mot barbare, bladum ? Menage se contente de dire qu'il signifie fruit, semence ; d'où vient le mot d'imbladare, emblaver, pour ensemencer, emblavures, emblures, grains pendans par racines, déblaver pour moissonner ? &c. Vossius, devitiis sermonis, dérive le mot bladum, du saxon blad, qui signifie la même chose. D'autres, en suivant l'idée de Menage, le dérivent du grec blaston, germen. Le mot de bladum, d'où nous avons fait bled, vient de plus loin selon M. Buller qui le dérive du celtique blead, moisson. Les bas-Bretons disent encore bled pour farine, & les Gallois blot. Bladum étoit un nom générique, pour signifier toutes sortes de grains propres à faire du pain. Pour en désigner la qualité, il falloit ajouter l'espece au mot bladum, comme bladum frumentum, froment ; bladum ab equis, avoine ; bladum mediatum, méteil ; bladum hiemale, bled d'hiver ; bladum grossum, minutum, gros bled, petit bled ; bladum sic autem appellabant quodvis triticum, etsi differret à frumento, Ducang. Siton panne di biado e non di fromento, Dantes. Ainsi notre mot bled est générique, de même que celui de grains, car on dit indifféremment le commerce des bleds ; le commerce des grains ; & bled en général, signifie les petits corps ou fruits des plantes, & principalement les semences de celles qui sont connues sous le nom de fromentacées ou de céréales, parce qu'elles servent à la nourriture des hommes & des animaux. Les anciens se servoient du mot frumentum, pour désigner toute espece de bled ; quoique nous ayons restreint le même mot frumentum au sens spécifique pour désigner l'espece particuliere que nous appellons froment. Le frumentum des latins étoit dérivé du mot frui dans le sens de vivre : on disoit fruimentum, & frui venoit de frumen, qui signifie proprement la membrane qui tapisse l'intérieur de la bouche, le haut du palais. BLUTEAU, s. m. instrument dont les Boulangers se servent pour séparer le son d'avec la farine
BOISSEAU, s. m. (Comm.) mesure ronde de bois ordinairement cintré par le haut d'un cercle de fer, appliqué en-dehors bord à bord du fût, avec une tringle ou barre de fer qui la traverse par l'ouverture d'en-haut dans sa circonférence, pour le lever plus aisément. Il sert à mesurer les corps ou choses seches, comme les grains, le froment, l'orge, l'avoine, &c. les légumes secs, comme les pois, feves, lentilles, &c. les graines, comme le chénevi, le millet ; les fruits secs, comme les navets, oignons, noix, châtaignes, &c. Ducange fait venir ce mot de bussellus, bustellus, ou bissellus, diminutif de buza, qui signifioit la même chose dans la basse latinité, d'autres le font venir de bussulus, qui signifie une urne dans laquelle on jettoit les sorts. Ce mot semble être une corruption de buxulus. A Paris le boisseau se divise en deux demi- boisseaux, le demi- boisseau en deux quarts, le quart en deux demi-quarts, le demi-quart en deux litrons, & le litron en deux demi-litrons. Par sentence du prevôt des marchands de Paris, le boisseau doit avoir huit pouces & deux lignes & demie de haut, & dix pouces de diametre ; le demi- boisseau six pouces cinq lignes de haut, sur huit pouces de diametre ; le quart de boisseau doit avoir quatre pouces neuf lignes de haut, & six pouces neuf lignes de large ; le demi-quart quatre pouces trois lignes de haut, & cinq pouces de diametre ; le litron doit avoir trois pouces & demi-de haut, & trois pouces dix lignes de diametre ; & le demi-litron deux pouces dix lignes de haut sur trois pouces une ligne de large. Trois boisseaux font un minot, six font une mine, douze un septier, & cent quarante-quatre un muid. Voyez MUID. La mesure du boisseau est différente dans les autres parties de la France. Quatorze boisseaux & un huitieme d'Amboise & de Tours, font le septier de Paris ; vingt boisseaux d'Avignon font trois septiers de Paris ; vingt- boisseaux de Blois font un septier de Paris, & il n'en faut que deux de Bordeaux pour faire la même mesure ; trente-deux boisseaux de la Rochelle font dix-neuf septiers de Paris. Les mesures d'avoine sont doubles de celles des autres grains, desorte que vingt-quatre boisseaux d'avoine font un septier, & deux cent quarante-huit un muid. On divise le boisseau d'avoine en quatre picotins, & le picotin en deux demi-quarts ou quatre litrons. Quatre boisseaux de sel font un minot, & six un septier. Huit boisseaux font un minot de charbon, seize une mine, & trois cent, vingt-un muids. Trois boisseaux de chaux font un minot, & quarante-huit minots font un muid. Par un reglement d'Henri VII. le boisseau en Angleterre contient huit gallons de froment ; le gallon huit livres de froment à douze onces la livre ; l'once vingt sterlins ; & le sterlin trente-deux grains de froment qui croissent dans le milieu de l'épi. (G) * Cette mesure est l'ouvrage principal du Boisselier : il est composé de morceaux de merrein assemblés circulairement.
CANTON, s. m. (Hist. mod.) quartier d'une ville que l'on considere comme séparé de tous les autres. Voyez QUARTIER. Ce mot paroît dérivé de l'italien cantone, pierre de coin. Le mot canton est plus communément employé pour désigner une petite contrée ou district sous un gouvernement séparé. Tels sont les treize Cantons suisses, dont chacun forme une république à part. Ils sont cependant liés ensemble, & composent ce qu'on appelle le corps helvétique ou la république des Suisses. (G)
CAHIER, s. m. c'est au propre l'assemblage de plusieurs feuillets de papier blanc ou écrits, pliés ensemble, sans être ni attachés ni reliés. On a transporté ce nom à des ouvrages qui se dictent sous cette forme : ainsi on dit, des cahiers de Philosophie, des cahiers de Droit, &c.
CENS, (Jurisp.) est une rente fonciere dûe en argent ou en grain, ou en autre chose, par un héritage, tenu en roture, au seigneur du fief dont il releve. C'est un hommage & une reconnoissance de la propriété directe du seigneur. Le cens est imprescriptible & non rachetable, seulement on en peut prescrire la quotité ou les arrérages par 30 ou 40 ans. Le cens, dans les premiers tems, égaloit presque la valeur des fruits de l'héritage donné à cens, comme font aujourd'hui nos rentes foncieres ; desorte que les censitaires n'étoient guere que les fermiers perpétuels des seigneurs, dont les revenus les plus considérables consistoient dans leurs censives. Ce qui en fait à-présent la modicité, c'est l'altération des monnoies, qui, lors de l'établissement des censives, étoient d'une valeur toute autre. Le cens est la premiere redevance qui est imposée par le seigneur direct, dans la concession qu'il fait de son héritage ; toutes les autres charges imposées depuis, n'ont pas le privilége du cens. Le cens reçoit diverses dénominations, comme de champart, terrage, agrier, avenage, carpot, complant, & autres ; droits qui tous, quelque nom qu'ils portent, entraînent avec eux celui de lods & ventes, s'ils ont été imposés lors de la premiere concession, & qu'il n'y ait point d'autre charge imposée spécialement à titre de cens. La plûpart des coûtumes prononcent une amende faute de payement du cens au jour & lieu qu'il est dû, sans préjudice de la saisie que le seigneur peut faire des fruits pendans sur l'héritage redevable du cens, qu'on appelle arrêt ou brandon. Voyez ARRET & BRANDON. Les héritages situés dans la ville & banlieue de Paris, sont exempts de cette amende ; mais le seigneur, faute de payement du cens, peut procéder sur les meubles étant en iceux par voie de saisie-gagerie, pour trois années au moins ; car s'il a laissé amasser plus de trois années, il n'a que la voie ordinaire de l'action.
CENSITAIRE, s. m. (Jurisprud.) est un vassal qui possede en roture un ou plusieurs héritages dans l'étendue de la censive d'un seigneur, à la charge du cens. Voyez CENS. Dans les commencemens de l'établissement des censives, il n'étoit pas permis au censitaire de vendre l'héritage qui lui avoit été baillé à cens, sans avoir le consentement du seigneur ; & pour avoir son consentement, on lui payoit une certaine somme : ce qui a depuis passé en droit commun. Il est aujourd'hui permis au censitaire de vendre l'héritage chargé de cens, en payant au seigneur un droit qui est reglé par les coûtumes, & qu'on appelle communément lods & ventes. Voyez LODS & VENTES. (H)
CENSIVE, s. f. (Jurisprud.) est l'étendue du fief d'un seigneur censier, c'est-à-dire à qui il est dû un cens ou redevance fonciere par les propriétaires qui possedent des terres dans l'étendue de son fief. C'est aussi le droit même de percevoir le cens. L'origine des censives est aussi ancienne que celle des fiefs. Les seigneurs qui avoient une trop grande étendue de domaine, en donnoient une partie en fief, à la charge du service militaire ; & une autre partie à cens, avec amende faute de payer le cens au jour de l'échéance. Voyez CENS. (H)
CHARROIS, s. m. (Jurispr.) conduites de voitures à roue en général ; se prennent quelquefois pour des corvées ou autres prestations de charrois & voitures qui sont dûs par les sujets de chaque pays, pour les réparations des villes & chemins, pour le transport des munitions de guerre. Chez les Romains, ces sortes de charrois étoient comptés au nombre des charges publiques. Les corvéables en doivent aussi à leur seigneur, & le fermier au propriétaire, lorsqu'il y en a une clause particuliere dans le bail. Dans la coûtume de Bourbonnois, & dans celle de la Marche, le droit de charroi se peut bailler en assiette. Voy. Salvaing, de l'usage des fiefs. Bibliot. de Bouchel, au mot charroyer. Papon, livre XIII. tit. vj. n°. 2. Henrys, tom. I. liv. III. ch. iij. quest. 33. Guyot, des fiefs, tr. des corvées, pag. 252. & 315. Voyez l'article CORVEES. (A)
CHATELLENIE, (Jurisprud.) signifie tout-à-la-fois la seigneurie d'un seigneur châtelain, l'étendue de sa seigneurie & de sa justice. Le terme de châtellenie vient de château ou châtelet, & de châtelain, parce que les châtelains étoient préposés à la garde des châteaux, comme les comtes à la garde des villes. Anciennement les châtellenies n'étoient que des offices, ou plutôt des commissions révocables à volonté ; les comtes commettoient sous eux des châtelains dans les bourgades les plus éloignées, pour y commander & y rendre la justice, & le ressort de ces châtelains fut appellé châtellenie. Dans la suite, les châtelains prirent en fief leur châtellenie, ou s'en attribuerent la propriété à la faveur des troubles. Il y a néanmoins encore plusieurs provinces où les châtellenies ne sont que de simples offices, comme en Auvergne, Poitou, Dauphiné. On se sert indifféremment du titre de prevôté ou de celui de châtellenie pour exprimer une seigneurie & justice qui ne releve pas directement de la couronne. Ces châtellenies n'avoient anciennement que la basse justice ; c'est pourquoi quelques coûtumes, comme Anjou, Maine, & Blois, portent que les châtelains n'ont que basse justice ; mais présentement la plûpart des châtellenies sont en possession de la haute justice, tellement que dans quelques anciens praticiens, châtellenie se prend pour toute haute-justice, même relevant directement du Roi ; & l'on voit d'anciens contrats qui commencent par ces mots, en la cour de châtellenie de Blois, de Tours, de Chartres, &c. Il y a donc deux sortes de châtellenies ; les unes royales, les autres seigneuriales.
CHENEVIERE, s. f. (Agricult.) piece de terre dans laquelle on a semé du chenevi. On choisit toûjours pour cette effet une terre douce, aisée à labourer, un peu legere, mais bien fertile, bien fumée & amendée. Dans les terreins secs, le chanvre est trop bas, & la filasse qui en provient est trop ligneuse. Pour bien faire, il faut fumer tous les ans les chenevieres : cette opération se fait avec tous les engrais qui peuvent contribuer à rendre la terre legere, comme le fumier de cheval, de pigeon, les curures des poulaillers &c. On fume ordinairement avant le labour d'hyver. Il n'y a que le fumier de pigeon qu'on ne répand que dans les terres des derniers labours. Le premier & le plus considérable des labours se donne dans les mois de Décembre & de Janvier : on le nomme entre-hyver. Il se fait à la charrue ou à la houe, & quelquefois à la bêche ; ce dernier moyen est plus long & plus pénible, mais c'est sans contredit le meilleur de tous. Au printems, on prépare la terre à recevoir la semence par deux ou trois labours, qui se font de quinze en quinze jours. Si après tous ces labours il reste quelques mottes, on les rompt avec des maillets : car une cheneviere doit être aussi unie que les planches d'un parterre.
CHEPTEL ou CHEPTEIL, s. m. (Jurispr.) bail à cheptel, est un bail de bestiaux dont le profit doit se partager entre le preneur & le bailleur. Ce contrat reçoit différens noms, selon les différentes provinces où il est usité : en Nivernois on dit chaptel ; en Bourbonnois cheptel, & en quelques endroits chepteil ; dans la coûtume de Solle on dit capitau, & ailleurs chaptail : toutes ces différentes dénominations viennent d'une même étymologie, qui s'est corrompue selon l'idiome de chaque pays. Ducange & quelques autres croyent que cheptel vient de capitale, à cause que le cheptel est composé de plusieurs chefs de bêtes qui forment une espece de capital : d'autres pensent, avec plus de vraisemblance, que cheptel vient de chatal, vieux mot celtique ou bas-breton, qui signifie un troupeau de bêtes ; ensorte que l'on devroit dire chatal, chaptail, ou chatail ; cependant on dit plus communément cheptel, ce qui a sans-doute été ainsi introduit par adoucissement. L'origine de ce contrat se trouve dans la loi viij. si pascenda, au code de pactis, surquoi il faut voir ce qu'ont dit Mornac & Cujas. Ce contrat est fort usité dans plusieurs coûtumes, & particulierement dans celles de Bourbonnois, Nivernois, Berri, la Boust, Solle, & Bretagne : il participe du loüage & de la société ; du loüage, en ce que le maître donne ses bestiaux pour un tems, moyennant une rétribution ; & de la société, en ce que les profits se partagent en nature. Ces sortes de baux doivent être passés devant notaires, & non sous signature privée, afin d'éviter les fraudes & les antidates, & que l'on sache d'une maniere certaine à qui appartiennent les bestiaux. Arrêt du cons. du 11 Mars 1609. On distingue deux sortes de cheptels ; le simple, & celui de métairie. Le cheptel simple a lieu quand le propriétaire des bestiaux les donne à un particulier qui n'est point son fermier ou métayer, pour faire valoir les héritages qui appartiennent à ce particulier, ou qu'il tient d'ailleurs à loyer, ferme, ou métairie. Le cheptel de métairie est lorsque le maître d'un domaine donne à son métayer des bestiaux, à la charge de prendre soin de leur nourriture, pour les garder pendant le bail, & s'en servir pour la culture & amélioration des héritages, à condition de partager le profit & le croît du bétail. On appelle bail à moitié, en fait de cheptel, quand le bailleur & le preneur fournissent chacun moitié des bestiaux qui sont gardés par le preneur, à condition de partager par moitié les chefs, croît & décroît d'iceux ; & en cas d'exigne, c'est-à-dire de compte, il n'est pas besoin d'estimation, tout se partageant également entre le bailleur & le preneur. Voyez la Thaumassiere sur Berri, tit. lxxvij. art. 2. Le cheptel affranchi, dont parle la coûtume de Nivernois : tit. xxj. art. 6 & 14. est lorsque le bailleur a retenu pour lui seul les profits & le croît de la totalité des bestiaux, jusqu'à l'entier payement de son capital, après lequel la moitié du cheptel demeure toûjours en propriété au bailleur, ce qui retombe alors dans le cas du bail à moitié. Voyez Despommiers sur Bourbonnois, tit xxxv. Le bailleur peut donner à son fermier les bestiaux par estimation, à la charge que le preneur en percevra tout le profit pendant son bail, & rendra à la fin des bestiaux de la même valeur ; auquel cas le preneur en peut disposer comme bon lui semble, en rendant d'autres bestiaux de même valeur ; c'est ce qu'on appelle en Berri & ailleurs bêtes de fer, parce qu'elles ne meurent point pour le compte du bailleur, & que la perte tombe sur le preneur seul : il a aussi seul tout le profit, en considération de quoi le prix du bail est ordinairement plus fort. Dans le simple cheptel, & dans le cheptel de métairie, le preneur ne peut vendre les bestiaux sans le consentement du bailleur, comme il est dit dans la coûtume de Berri, tit. xvij. art. 7. & dans celle de Nivernois, tit. xxj. art. 16. au lieu que dans le bail à moitié & dans le bail affranchi, après le remboursement du capital, le bailleur & le preneur sont également maîtres des bestiaux qui leur appartiennent par moitié. Au cas que le cheptelier dispose des bestiaux en fraude du bailleur, les coûtumes donnent à celui-ci une action pour revendiquer les bestiaux, qu'elles veulent lui être délivrés : la coûtume de Berri veut même que ceux qui achetent sciemment des bestiaux tenus à cheptel, soient punis selon raison & droit. On entend par le croît la multiplication des bestiaux, qui se fait naturellement par génération ; & par le profit, on entend l'augmentation de valeur qui survient, soit par l'âge ou engrais, ou par la cherté du bétail. On comprend aussi sous le terme de profit, la laine, le laitage, le service que rendent les bêtes, & les fumiers & engrais qu'elles fournissent. Dans le cheptel simple, le croît & le profit se partagent entre le bailleur & le preneur, à la reserve des engrais, labeurs, & laitages des bêtes, qui appartiennent au preneur seul. Coût. de Nivernois, tit. xxj. art. 4. Cela dépend au surplus des conventions portées par le bail. La coûtume de Bourbonnois, art. 555. déclare illicites & nuls tous contrats & convenances de cheptels de bêtes, par lesquels les pertes & cas fortuits demeurent entierement à la charge des preneurs, & ceux auxquels, outre le cheptel & croît, les preneurs s'obligent de payer une somme d'argent ou du grain, ce que l'on appelle droit de moisson. Cependant quand les bestiaux sont donnés par estimation, la perte tombe sur le preneur seul ; mais aussi il en est censé dédommagé, parce qu'il a seul tout le profit : il suffit donc qu'il y ait entre le bailleur & le preneur une certaine égalité de profit & de perte, & que la société ne soit pas léonine. Dans le cheptel à moitié ou affranchi, la perte des bestiaux est supportée par moitié entre le bailleur & le preneur, à moins qu'elle n'arrive par la faute du preneur : dans le cheptel simple, la perte tombe sur le bailleur, à moins que ce ne soit par la faute du preneur. On prétend cependant qu'en Bourbonnois & en Berri le preneur doit aussi supporter sa part de la perte qui est survenue, quand même il n'y auroit pas de sa faute. L'art. 553. de la coûtume de Bourbonnois porte que, quand les bêtes sont exigées & prisées par le bailleur, le preneur a le choix dans huit jours de ladite prisée à lui notifiée & déclarée, de retenir lesdites bêtes, ou icelles bêtes délaisser au bailleur pour le prix que le bailleur les aura prisées, en payant ou baillant par ledit preneur caution fidé-jussoire du prix, qu'autrement elles sont mises en main tierce ; & que le semblable est observé quand elles sont prisées par le preneur : car en ce cas le bailleur a le choix de les retenir ou de les délaisser dans huit jours. La maniere dont s'observe cet article est très-bien expliquée par Despommiers. Voyez les commentateurs des coûtumes de Berri, Nivernois, Bourbonnois, Bretagne, la Boust, Solle ; Coquille, en son inst. au droit françois, tit. dern. traité des contrats & baux à chaptel de Me Billon, qui est à la fin de son commentaire sur la coûtume d'Auxerre ; Legrand, sur l'art. 178. de la coûtume de Troyes ; l'arrêt du cons. d'état du 11 Mars 1690. (A)
COMMUNAUTE D'HABITANS : c'est le corps des habitans d'une ville, bourg, ou simple paroisse, considérés collectivement pour leurs intérêts communs. Quoiqu'il ne soit pas permis d'établir dans le royaume aucune communauté sans lettres patentes, cependant les habitans de chaque ville, bourg, ou paroisse, forment entr'eux une communauté, quand même ils n'auroient point de charte de commune : l'objet de cette communauté consiste seulement à pouvoir s'assembler pour délibérer de leurs affaires communes, & avoir un lieu destiné à cet effet ; à nommer des maire & échevins, consuls & syndics, ou autres officiers, selon l'usage du lieu, pour administrer les affaires communes ; des asséeurs & collecteurs dans les lieux taillables, pour l'assiette & recouvrement de la taille, des messiers, & autres préposés pour la garde des moissons, des vignes, & autres fruits. Les assignations que l'on donne aux communautés d'habitans doivent être données un jour de dimanche ou fête, à l'issue de la messe paroissiale ou des vêpres, en parlant au syndic, ou en son absence au marguillier, en présence de deux habitans au-moins que le sergent doit nommer dans l'exploit, à peine de nullité ; & à l'égard des villes où il y a maire & échevins, les assignations doivent être données à leurs personnes ou domiciles. Les communautés d'habitans ne peuvent intenter aucun procès sans y être autorisées par le commissaire départi dans la province ; & en général ils ne peuvent entreprendre aucune affaire, soit en demandant ou défendant, ni faire aucune députation ou autre chose concernant la communauté, sans que cela ait été arrêté par une délibération en bonne forme, & du consentement de la majeure partie des habitans. Ces délibérations doivent être faites dans une assemblée convoquée régulierement, c'est-à-dire que l'assemblée soit convoquée au son de la cloche ou du tambour, selon l'usage du lieu, à l'issue de la messe paroissiale, un jour de dimanche ou fête, & que l'acte d'assemblée & délibération soit rédigé par un notaire, & signé des habitans qui étoient présens & qui savoient signer ; & pour ceux qui ne le savoient pas, qu'on en fasse mention. La maniere dont ils doivent nommer les asséeurs & collecteurs, est expliquée ci-devant au mot COLLECTEUR ; & ce qui concerne les surtaux & la taille, sera dit aux mots SURTAUX & TAILLE. Les communautés d'habitans possedent en certains lieux des biens communaux, tels que des maisons, terres, bois, prés, pâturages, dont la propriété appartient à toute la communauté, & l'usage à chacun des habitans, à moins qu'ils ne soient loüés au profit de la communauté, comme cela se pratique ordinairement pour les maisons & les terres : les revenus communs qu'ils en retirent sont ce que l'on appelle les deniers patrimoniaux. Dans la plûpart des villes les habitans possedent des octrois, c'est-à-dire certains droits qui leur ont été concédés par le roi, à prendre sur marchandises & denrées qui entrent ou sortent de ces villes, ou qui s'y débitent. L'édit de 1683, & la déclaration du 2 Août 1687, défendent aux communautés d'habitans de faire aucunes ventes ni aliénations de leurs biens patrimoniaux, communaux, & d'octroi, ni d'emprunter aucuns deniers pour quelque cause que ce soit, sinon en cas de perte, ou pour logement & ustensiles des troupes, & réédification des nefs des églises tombées par vétusté ou incendie, & dont ils peuvent être tenus ; & dans ces cas mêmes il faut une assemblée en la maniere accoûtumée, que l'affaire passe à la pluralité des voix, & que le greffier de la ville, s'il y en a un, sinon un notaire, rédige l'acte, & qu'on y fasse mention de ce qui doit être fait. Cet acte doit être ensuite porté à l'intendant, pour être par lui autorisé, s'il le juge à-propos ; & s'il s'agit d'un emprunt, il en donne avis au roi, pour être par lui pourvû au remboursement. La forme en laquelle on doit faire le procès aux communautés d'habitans & autres, lorsqu'il y a lieu, est prescrite par l'ordonnance de 1670, tit. xxj. Il faut que la communauté nomme un syndic ou député, suivant ce qui sera ordonné, sinon on nomme d'office un curateur. Le syndic député, ou curateur, subit interrogatoire, & la confrontation des témoins ; il est employé dans toutes les procédures en la même qualité : mais le dispositif du jugement est rendu contre la communauté même. Les condamnations ne peuvent être que de réparation civile, dommages & intérêts envers la partie, d'amende envers le Roi, privation de leur privilége, & autres punitions qui marquent publiquement la peine que la communauté a encourue par son crime. On fait aussi en particulier le procès aux principaux auteurs du crime & à leurs complices ; & s'ils sont condamnés à quelques peines pécuniaires, ils ne sont pas tenus de celles qui ont été prononcées contre la communauté. COMMUNAUX, COMMUNE, (Jurispr.) en tant que ce terme s'applique à quelque pâturage, signifie tout pâturage appartenant à une communauté d'habitans, soit que ce pâturage soit un bas pré, ou que ce soit quelque autre lieu de pascage, tel que les landes & bruyeres ; soit en plaine ou sur les montagnes & côteaux. En quelques endroits on les nomme uselles, quasi usalia ; en d'autres usines : ce qui vient toûjours du mot usage. La propriété des communes appartient à toute la communauté ensemble, de maniere que chaque habitant en particulier ne peut disposer seul du droit qu'il a dans la propriété : la communauté même ne peut en général aliéner ses communes ; & s'il se trouve des cas où elle est autorisée en justice à le faire, ce n'est qu'avec toutes les formalités établies pour l'aliénation des biens des gens de main-morte. On tient aussi pour maxime, que les communes ne peuvent être saisies réellement, ni vendues par decret, même pour dettes de la communauté ; que l'on peut seulement imposer la dette commune sur les habitans, pour être par eux acquittée aux portions & dettes convenables. Voyez ci-devant COMMUNAUTE D'HABITANS. Quant à l'usage des communes, il appartient à chaque habitant, tellement que chacun peut y faire paître tel nombre de bestiaux qu'il veut, même un troupeau étranger, pourvû qu'il soit hebergé dans le lieu dont dépend la commune, en quoi il y a une différence essentielle entre les communes & les terres des particuliers sujettes à la vaine pâture : car dans ces dernieres auxquelles on n'a droit de pascage que par une société tacite, l'usage de ce droit doit être proportionné aux terres que chacun possede dans le lieu ; ensorte que ceux qui n'y ont point de terres, ne peuvent faire pâturer leurs bestiaux sur celles des autres ; & ceux qui ont des terres, ne peuvent envoyer des bestiaux dans les vaines pâtures, qu'à proportion de la quantité de terres qu'ils possedent dans la paroisse : ils ne peuvent avoir qu'une bête à laine par arpent de terre en labour ; & à l'égard des autres bestiaux, ils ne peuvent y envoyer que ceux qui sont nécessaires pour leur usage, & qu'ils sont en état de nourrir pendant l'hyver du produit de leur récolte : au lieu que dans les communes, chaque habitant a la liberté d'envoyer tant de bestiaux que bon lui semble, pourvû néanmoins que le pâturage y puisse suffire ; autrement chacun ne pourroit en user qu'à proportion de ce qu'il supporte de charges dans la paroisse. Le seigneur du lieu participe à l'usage des communes, comme premier habitant ; il peut même demander qu'il lui en soit fait un triage, c'est-à-dire qu'on en distingue un tiers qui ne soit que pour son usage : mais pour savoir en quel cas il peut demander ce triage, il faut distinguer. Si la commune a été cédée aux habitans à la charge de la tenir du seigneur, moyennant un cens ou autre redevance, soit en argent, grain, corvées, ou autrement ; en ce cas la concession est présumée faite à titre onéreux, quand même le titre primitif n'en seroit pas rapporté par les habitans ; & comme il y a eu aliénation de la propriété utile de la part du seigneur au profit des habitans, le seigneur ne peut pas rentrer dans cette propriété en tout ni en partie ; & par une suite du même principe, il ne peut demander partage ou triage pour joüir de son tiers séparément. Mais si la concession de la commune a été faite gratuitement par le seigneur ou par ses auteurs, qu'ils n'ayent donné aux habitans que l'usage de la commune, & non la propriété ; en ce cas le seigneur est toûjours réputé propriétaire de la commune ; il peut en tout tems demander un partage ou triage pour avoir son tiers à part & divis, pourvû que les deux autres tiers suffisent pour l'usage des habitans, sinon le partage n'auroit pas lieu, ou du moins on le régleroit autrement. Ce partage ou triage n'est admis que pour les communes de grande étendue, parce qu'on ne présume pas qu'il soit préjudiciable : mais pour les petites communes, par exemple au-dessous de cinquante arpens, on ne reçoit pas le seigneur à en demander le triage. Quand il y a plusieurs seigneurs, il faut qu'ils demandent tous conjointement à faire le triage. Les seigneurs qui ont leur tiers à part, ne peuvent plus ni eux, ni leurs fermiers, user du surplus des communes. Lorsqu'une même commune sert pour plusieurs paroisses, villages, hameaux, les habitans de ces différens lieux peuvent aussi demander qu'il soit fait un triage ou partage, pourvû qu'il soit fait avec toutes les parties intéressées, présentes ou dûement appellées : au moyen du partage qui est fait entr'eux, chaque paroisse, chaque village ou hameau, & même quelquefois chaque canton de village, a son triage distinct & séparé ; auquel cas, le terme de triage ne signifie pas toûjours un tiers de la commune : car les parts que l'on assigne aux habitans de chaque lieu, sont plus ou moins fortes, selon le nombre des lieux & des habitans qui les composent. L'ordonnance de 1669, tit. xxjv. art. 7. porte que si dans les pâtures, marais, prés, & pâtis échus au triage des habitans, ou tenus en commun sans partage, il se trouvoit quelques endroits inutiles & superflus, dont la communauté pût profiter sans incommoder le pâturage, ils pourront être donnés à ferme, après un résultat d'assemblée faite dans les formes, pour une, deux, ou trois années, par adjudication des officiers des lieux, sans fraix ; & le prix employé aux réparations des paroisses dont les habitans sont tenus, ou autres urgentes affaires de la communauté. Chaque habitant en particulier ne peut demander qu'on lui assigne sa part de la commune ; ce seroit contrevenir directement à l'objet que l'on a eu lors de la concession de la commune, & anéantir l'avantage que la communauté en doit retirer à perpétuité. Mais chaque habitant peut céder ou loüer son droit indivis de pâturage dans la commune à un étranger, pourvû que celui-ci en use comme auroit fait son cédant, & n'y mette pas plus de bestiaux qu'il en auroit mis. Voyez le journ. des aud. arrêt du 1. Septembre 1705. En 1667 le roi fit remise aux communautés d'habitans du tiers ou triage, qu'il étoit en droit de leur demander dans les communes relevantes de lui. La même chose fut ordonnée pour les droits de tiers ou triage, que les seigneurs particuliers pouvoient s'être fait faire depuis l'an 1630. Les triages plus anciens furent conservés aux seigneurs, en rapportant leur titre. Voyez le journ. des aud. aux arrêts des 25 Avril 1651, & 24 Mai 1658 ; Despeisses, tom. I. pag. 124. Basnage, sur l'article lxxxij. de la coût. de Normandie ; & le dict. des arrêts, au mot communes & usages. Les amendes & confiscations qui s'adjugent pour les prés & pâtis communs contre les particuliers, appartiennent au seigneur haut-justicier, excepté en cas de réformation, où elles appartiennent au Roi ; mais les restitutions & dommages & intérêts appartiennent toûjours à la paroisse, & doivent être mis ès mains d'un syndic ou d'un notable habitant, nommé à cet effet à la pluralité des suffrages, pour être employés aux réparations & nécessités publiques. Ordonn. de 1669. tit. xxjv. art. 21. & 22. On comprend aussi quelquefois les bois des communautés sous le titre de communes ; mais on les appelle plus ordinairement bois communs ou bois communaux. Voyez l'ordonn. de 1669. tit xxjv. CONQUET, s. m. (Jurisp.) dans la signification la plus étendue, est un bien acquis en commun par plusieurs personnes. Dans quelques pays on confond le terme d'acquêt avec celui de conquêt ; mais dans l'usage le plus général les acquêts sont les biens non-propres acquis avant la communauté : au lieu que par le terme de conquêts on entend ordinairement ceux qui ont été acquis pendant la communauté par ceux qui sont communs, ou par l'un d'eux pour tous les autres. Comme c'est principalement entre conjoints par mariage que la communauté de biens a lieu, c'est aussi le plus souvent par rapport à eux que l'on parle des conquêts. Il y a cependant aussi des conquêts entre d'autres personnes qui sont en communauté ou société tacite, dans certaines coûtumes où ces sortes de communautés ont lieu, telles que celles de Nivernois, Poitou, &c. Il y a même des conquêts en Normandie, où la communauté de biens n'a point lieu : ces conquêts sont les biens acquis pendant le mariage. L'art. 329. de cette coûtume donne à la veuve la moitié des conquêts faits hors bourgage, & la moitié de ceux faits en bourgage ; en propriété dans le bailliage de Gisors, en usufruit au bailliage de Caux, & le tiers aussi en usufruit dans les autres bailliages & vicomtés, le tout à titre de succession. On distingue par rapport à la communauté de biens, deux sortes de conquêts ; savoir les conquêts meubles, & les conquêts immeubles. Dans les pays où la communauté de biens a lieu, tous les meubles y entrent de plein droit, même ceux que les conjoints possédoient avant le mariage ; mais il n'y a de conquêts meubles proprement dits, que les meubles acquis pendant le mariage. Les conquêts immeubles sont toutes les terres, maisons & autres héritages ; les rentes foncieres & constituées ; les offices & autres biens réputés immeubles, acquis, non pas depuis le contrat de mariage, mais seulement depuis le moment de la bénédiction nuptiale, jusqu'à la dissolution de la communauté. Quand on dit que les conquêts immeubles sont les biens acquis en commun pendant la communauté, on entend tout immeuble advenu aux conjoints depuis le mariage, non-seulement par acquisition proprement dite, ou contrat de vente, mais aussi par échange ou autre acte contenant aliénation à leur profit, par donation, legs ou autrement, à l'exception des immeubles échûs par succession, soit directe ou collatérale, & de ceux échûs par donation en ligne directe, lesquels sont réputés propres. L'héritage du côté & ligne de la femme que les conjoints ont retiré pendant le mariage, est réputé conquêt jusqu'à la dissolution de la communauté, tellement que le mari en peut disposer comme d'un conquêt ; mais la dissolution de la communauté arrivant, la femme peut retenir ce bien comme propre, à la charge par elle de rembourser le mi-denier. Tous conquêts acquis, aliquo dato, sont présumés faits des deniers de la communauté. S'il y a des conquêts faits en différentes coûtumes, ils se reglent tous par le contrat de mariage, ou par la loi qui en tient lieu, relativement à la communauté ; du reste ils se reglent chacun par la loi de leur situation. Les conquêts faits en Normandie, où la communauté de biens n'a pas lieu, ne laissent pas d'entrer dans une communauté stipulée à Paris ou autre coûtume semblable ; ce qui a lieu en vertu de la convention expresse ou tacite, qui ne permet que l'on donne atteinte à la communauté en faisant des acquisitions dans une coûtume qui ne l'admet pas. Anciennement la femme n'avoit qu'un tiers des conquêts, c'est-à-dire de la communauté en général. Sous la troisieme race de nos rois, on lui en a accordé la moitié ; & tel est l'usage qui s'observe encore présentement. Le mari & la femme n'ont chacun pas plus de droits sur les conquêts proprement dits, que sur tous les biens meubles & immeubles de la communauté en général.
CONTROLE DES EXPLOITS : ce mot signifie principalement la mention qui est faite d'un exploit sur un registre public destiné à cet effet ; il signifie aussi la mention qui est faite de cet enregistrement ou contrôle sur l'exploit même. Par un édit du mois de Janv. 1654, suivi d'une déclaration du 18 Août 1655, registrée le 7 Septembre suivant, il fut ordonné qu'il seroit tenu un contrôle des exploits de premiere demande de principal & intérêts, saisies réelles & mobiliaires, significations de transports, &c. mais ces édit & déclaration n'eurent point d'exécution. L'ordonnance de 1667, tit. des ajournemens, art. 2. avoit ordonné que tous huissiers ou sergens seroient tenus en tous exploits d'ajournement de se faire assister de deux témoins ou records, qui signeroient avec eux l'original & la copie des exploits. L'édit du mois d'Août 1669, qui a dispensé les huissiers & sergens de se faire assister de deux témoins ou records, a en même tems ordonné que tous exploits, à l'exception de ceux qui concernent les procédures de procureur à procureur, seront enregistrés, c'est-à-dire contrôlés, dans trois jours après leur date, à peine de nullité, & de l'amende portée par cet édit ; avec défenses aux juges de rendre aucun jugement sur des exploits non contrôlés, soit pour interruption de prescription, adjudication d'intérêts ou autrement. Par un arrêt du conseil du 30 Mars 1670, donné en interprétation de cet édit, le Roi a déclaré que les exploits sujets au contrôle, sont les ajournemens & assignations devant tels juges & pour telle cause que ce soit, faits par huissiers, sergens, archers, & autres ayant droit d'exploiter en toutes matieres criminelle, civile & bénéficiale, à personne ou domicile des parties, ou autres domiciles élus ou indiqués en premiere instance ou d'appel, interventions, anticipations, désertions, intimations de juges, renvois, réglemens de juges, ou évocations ; exploit d'ajournement pour oüir & confronter témoins, nomination de tuteurs & avis de parens ; les assignations sur défaut de juges-consuls, significations de tous arrêts, sentences, jugemens & ordonnances contradictoires, définitifs ou provisoires, rendus par forclusion ou par défaut faute d'avoir constitué procureur ; les exploits de sommation, déclarations, empêchemens, protestations ; protêts de lettres & billets de change, ou offres, desistement, renonciations, significations de transport & autres actes ; dénonciations, commandemens itératifs, emprisonnement, recommandations, exécutions, gageries, saisies-arrêts, oppositions pour quelque cause que ce soit ; main-levée & consentemens, exploit de retrait lignager ou féodal ; de séquestres, saisies féodales, réelles, significations d'icelles, criées & appositions d'affiches, sans néanmoins dispenser les exploits de saisies féodales, réelles, criées & appositions d'affiches, des autres formalités de témoins & records, prescrites par les coutûmes & anciennes ordonnances ; les exploits faits à la requête des procureurs du Roi, & pour le recouvrement des tailles, impôt du sel, don gratuit & autres impositions, pour les fermes des gabelles, aides, entrées, cinq grosses fermes, & tous autres deniers & revenus de Sa Majesté sans exception. Les actes que les notaires signifient aux parties, tels que les actes de protestation, saisies, offres, oppositions & requisitions, sommations & autres actes, ont été déclarés sujets au contrôle par un arrêt du conseil du 14 Avril 1670. Le contrôle doit être fait dans les trois jours après la date de l'exploit, quand même il se trouveroit dans ces trois jours un dimanche ou fête, suivant un autre arrêt du conseil du 12 Décembre 1676 ; ce qui a été confirmé par une déclaration du 23 Février 1677. Cette déclaration excepte seulement les procès-verbaux & exploits qui sont faits à la requête des receveurs ou commis au recouvrement des tailles, fermiers-généraux ou sous-fermiers des gabelles, aides, cinq grosses fermes, & autres deniers & revenus dans les paroisses de la campagne écartées des lieux où les bureaux du contrôle sont établis, lesquels peuvent être contrôlés dans les sept jours qui suivent leur date. Il est dû autant de droits de contrôle qu'il y a de personnes dénommées dans l'exploit. Cela souffre cependant quelques exceptions ; mais ce détail peu intéressant nous meneroit trop loin : ceux qui en auront besoin, le trouveront dans la déclaration de 1677. La formalité du contrôle des exploits n'a pas été établie dans tout le royaume en même tems. Il ne fut établi en Dauphiné que par l'édit de Février 1691. Au mois de Février 1696, il fut établi dans les provinces de Flandres, Artois, Hainault, Alsace, duché de Luxembourg, comté de Chiny, gouvernement de la Saarre, & pays de Roussillon. Par édit du mois de Juin 1708, il fut créé des contrôleurs d'exploit dans le comté de Bourgogne.
CORDE DE BOIS, (Marchand de bois) certaine quantité de bois à brûler, ainsi appellée parce qu'autrefois on la mesuroit avec une corde. Voyez MESURE. Ce bois doit avoir quatre piés de long : on le mesure présentement entre deux membrures de quatre piés de haut, éloignées l'une de l'autre de huit.
COTE, s. f. (Jurisprud.) a plusieurs significations différentes ; quelquefois ce terme se prend pour une lettre ou chiffre que l'on met au dos de chaque piece mentionnée dans un inventaire ou dans une production, pour les distinguer les unes des autres, & les reconnoître & trouver plus aisément. Le mot cote en ce sens vient du latin quot ou quota, parce que la lettre ou le chiffre marque si la cote est la premiere ou la seconde, ou autre subséquente. On comprend ordinairement sous une même cote toutes les pieces qui ont rapport au même objet ; & alors la lettre ou chiffre ne se met sur aucune des pieces en particulier, mais sur un dossier auquel elles sont attachées ensemble. Ce dossier, qu'on appelle aussi cote, contient ordinairement un titre qui annonce la qualité des pieces attachées sous cette cote ; & si c'est d'une production, le nom des parties pour & contre, le numero du sac dont ces pieces font partie, le nom des procureurs, & enfin la cote proprement dite, qui est la lettre ou chiffre relatif aux pieces de cette liasse.
COUTIL, s. m. grosse toile toute de fil qu'on employe communément en lit, pour matelats de plume, traversins, oreillers, tentes. Les pieces sont depuis 120 jusqu'à 130 aulnes de long, & depuis deux tiers jusqu'à trois quarts de large. Les coutils de Bruxelles sont très-estimés.
COUTUMES, (Jurisprud.) en latin consuetudo, est un droit non écrit dans son origine, & introduit seulement par l'usage, du consentement tacite de ceux qui s'y sont soûmis volontairement ; lequel usage après avoir été ainsi observé pendant un long espace de tems, acquiert force de loi. La coûtume est donc une sorte de loi ; cependant elle differe de la loi proprement dite, en ce que celle-ci est ordinairement émanée de l'autorité publique, & rédigée par écrit dans le tems qu'on la publie ; au lieu que la plûpart des coûtumes n'ont été formées que par le consentement des peuples & par l'usage, & n'ont été rédigées par écrit que long-tems après. Il y a beaucoup de rapport entre usage & coûtume, c'est pourquoi on dit souvent les us & coûtumes d'un pays. Cependant par le terme d'usage on entend ordinairement ce qui n'a pas encore été rédigé par écrit ; & par coûtume, un usage qui étoit d'abord non écrit, mais qui l'a été dans la suite. En quelques occasions on distingue aussi les us des coûtumes ; ces us sont pris alors pour les maximes générales, & les coûtumes en ce sens sont opposées aux us, & signifient les droits des particuliers de chaque lieu, & principalement les redevances dûes aux seigneurs. On dit aussi quelquefois les fors & coûtumes, & en ce cas le terme de coûtume signifie usage, & est opposé à celui de fors, qui signifie les priviléges des communautés & ce qui regarde le droit public. Les coûtumes sont aussi différentes des franchises & priviléges : en effet, les franchises sont des exemptions de certaines servitudes personnelles, & les priviléges sont des droits attribués à des personnes franches, outre ceux qu'elles avoient de droit commun ; tels sont le droit de commune & de banlieue, l'usage d'une forêt, l'attribution des causes à une certaine jurisdiction. L'origine des coûtumes en général est fort ancienne ; tous les peuples, avant d'avoir des lois écrites, ont eu des usages & coûtumes qui leur tenoient lieu de lois.
COUVERTURE, ouvrage d'ourdissage, qu'on étend sur les draps du lit pour se garantir du froid pendant la nuit. Les couvertures sont ordinairement blanches. Elles se fabriquent au même métier que le drap, voyez DRAP ; mais elles sont croisées comme la serge, voyez SERGE. On exécute aux coins, des couronnes ; & aux bords, des barres. On les foule ; au sortir du foulon on les peigne au chardon ; voyez l'article DRAP. On en fait à Montpellier d'une infinité de sortes différentes, distinguées par noms, marques, & poids. Il y a les grands marchands blancs & roux, marquées de trois barres & demie, & du poids de six livres au moins, & de sept au plus, au sortir des mains du pareur, & prêtes à être tondues. Les passe-grand-marchands, tant blancs que roux, marquées de quatre barres & demie, & du poids de neuf livres au moins & dix au plus. Les reforme-marchands, blancs & roux, marquées de cinq barres & demie, & du poids de onze livres au moins & douze au plus. Les extraordinaire-marchands, blancs & roux, marquées de six barres & demie, & du poids de treize livres au moins, & quatorze au plus. Les grands-fins, blancs & roux, marquées de quatre barres, & du poids de six livres au moins, & sept au plus. Les passe-grand-fins, blanc & roux ; marquées de cinq barres, & du poids de neuf livres au moins, & dix au plus. Les reforme-fins, blancs & roux, marquées de six barres, & du poids de onze livres au moins, & douze au plus. Les extraordinaire-fins, blancs & roux, marquées de sept barres, & du poids de treize livres au moins, & quatorze au plus. Les passe-extraordinaire-fins, blancs & roux, marquées de huit barres, & du poids de quinze liv. au moins, & de seize livres & demie au plus. Les repasse-extraordinaire-fins, blancs & roux, marquées de neuf barres, & du poids de dix-sept livres au moins, & dix-huit livres & demie au plus. Les grand-repasse-extraordinaire-fins, blancs & roux, marquées de dix barres, & du poids de dix-neuf livres au moins, & de vingt-une au plus. Les passe-grand-repasse-extraordinaire-fins, blancs & roux, marquées de onze barres, & du poids de vingt-trois livres au moins, & vingt-cinq au plus. Les grandes-fines, blancs & roux, marquées de douze barres, & du poids de vingt-trois livres au moins, & de vingt-cinq au plus. Les grandes-fines, blancs & roux, marquées de treize barres, & du poids de vingt-cinq liv. au moins, & de vingt-sept au plus. Les grandes-fines, marquées de quatorze barres, & du poids de vingt-sept livres au moins, & de vingt-neuf au plus. Les grandes-fines, marquées de quinze barres, & du poids de vingt-neuf livres au moins, & de trente-une au plus. Les grandes fines, tant blancs que roux, marquées de seize barres, & du poids de trente une livres au moins, & de trente-trois au plus. Les grandes fines, marquées de dix-sept barres, & du poids de trente-trois livres au moins, & de trente-cinq au plus : il n'y a point de couverture au-dessus de ce poids. Des peignées, façon d'Angleterre, marquées de deux croix, & du poids de dix livres au moins, & de douze au plus : elles sont de laines fines du pays, ou de laine refin d'Espagne. Des peignées, façon d'Angleterre, marquées de trois croix, & du poids de douze livres au moins, & quatorze au plus. Des peignées fines, façon d'Angleterre, marquées de quatre croix, & du poids de quatorze livres au moins, & de seize au plus : elles sont de laine refin du pays ou refin d'Espagne. Des peignées très-fines, façon d'Angleterre, marquées de cinq croix, & du poids de seize livres au moins, & dix-huit au plus. Les mêmes, marquées de six croix, & de dix-huit livres au moins, & de vingt livres au plus. Des couvertures façon de Roüen, fabriquées de laine de Constantinople, marquées de barres comme les autres & des mêmes poids. Des grises, de poids à la discrétion du marchand, parce qu'elles sont de bas-prix. Il est ordonné par les réglemens des Manufactures, que toutes les couvertures soient de bonne laine & de bon poil ; de ne laisser courir aucun fil ; que les peselles en soient retirées par le marchand, en les payant aux Tisserands ; qu'elles soient bien foulées, nettoyées, dégorgées, afin qu'elles ayent le corps capables de soûtenir le garnissage du pareur ; que les pareurs les épaississent, les nettoyent, en coupent les noeuds avant que les garnir ; qu'on veillera à ce que les ouvriers n'en tirent aucune suite, bout, ou fil de long ; que les pareurs les garnissent doucement & sans les effondrer ; qu'elles soient visitées, afin qu'il n'y reste ni trou ni invaladure, ni autre défaut ; que les pareurs n'employent point de cardes de fer, mais seulement des chardons ; & que si on les teint, elles soient teintes en bon teint sans garence.
DÉCIMATEUR, s. m. (Jurisp.) est différent du dixmeur. Le premier est celui qui a droit de percevoir une dixme soit ecclésiastique ou inféodée ; au lieu que le dixmeur est celui qui leve la dixme pour un autre. On appelle gros-décimateurs, ceux qui ont les grosses dixmes, les curés n'ayant en ce cas que les menues & vertes dixmes, & les novales. Décimateur ecclésiastique, est un ecclésiastique qui à cause de son bénéfice a droit de dixme. Décimateur laïc, est un seigneur direct qui tient en fief d'un autre seigneur des dixmes inféodées. Les gros-décimateurs sont tenus à cause des dixmes à plusieurs charges ; savoir, de faire les réparations du choeur & cancel, & de fournir les ornemens & livres nécessaires. Ils sont aussi obligés de fournir la portion congrue au curé & à son vicaire, si mieux ils n'aiment abandonner tout ce qu'ils possedent des dixmes. Quand il y a plusieurs gros-décimateurs, ils contribuent aux charges chacun à proportion de leur part dans les dixmes. Voyez les mém. du clergé, cinquieme édition, tome III. part. III. tit. 5. L'art. 21. de l'édit de 1695 ; le Prestre, cent. I. ch. xxj. & ci-après au mot DIXME. (A)
DEFENSABLES, adj. (Jurisprud.) Les héritages défensables sont ceux dont l'usage n'est pas abandonné à chacun pour y faire paître ses bestiaux, ou du moins qui sont en défends pendant un certain tems. Les coûtumes contiennent diverses dispositions à ce sujet, & imposent des peines à ceux qui font paître leurs bestiaux dans des héritages défensables, pendant le tems qu'ils sont en défends. Voyez le gloss. de Ducange, au mot DEFENSA. (A)
DENIER signifie encore une valeur numéraire qui est la douzieme partie d'un sou. Le denier a lui-même ses parties ; il se divise en deux oboles, l'obole en deux pites, & la pite en deux semi-pites ; de sorte qu'un denier vaut deux oboles, ou quatre pites, ou huit semi-pites. On ne distingue plus guere ces portions du denier que par rapport aux censives. Il y a des terres qui sont chargées envers certains seigneurs d'un denier, obole, pite & demi de cens par arpent ; on additionne en ce cas ces deniers, oboles, & pites, & l'on en forme des sous. (A)
DIXIEME DENIER des revenus du royaume, est une imposition extraordinaire que le roi leve quelquefois sur ses sujets, dans les besoins pressans de l'état, comme pour fournir aux frais de la guerre. Le plus ancien exemple que l'on trouve d'une imposition de cette quotité au profit du roi, est celle que Charles Martel fit sur le clergé, pour la guerre qu'il préparoit contre les Lombards. Il y en eut une autre semblable sous Philippe-Auguste en 1188. Lorsque ce prince partit pour aller délivrer Jérusalem des mains de Saladin, soudan d'Egypte, qui s'en étoit emparé, on leva pour cette expédition sur les ecclésiastiques le dixieme de leurs revenus ; & sur les laïcs qui ne feroient point le voyage, le dixieme de leurs meubles & de leurs revenus. Cette imposition fut appellée la dixme ou décime saladine. Plusieurs des levées qui furent faites pour les autres croisades, soit contre les infideles, soit contre les hérétiques & excommuniés, & pour les autres guerres de religion, retinrent aussi le nom de dixieme ou décimes, quoiqu'elles fussent souvent moindres de la dixieme partie des revenus. C'est ce que l'on voit dans quelques anciennes ordonnances de 1365, & des années suivantes jusqu'en 1458. Voyez ci-devant au mot DECIMES. Pour ce qui est du dixieme proprement dit, il fut levé sur les nobles en 1529, pour contribuer à la rançon des deux fils de François 1er. Depuis ce tems, on ne trouve point que le dixieme ait été imposé jusqu'en 1710, qu'il fut établi par une déclaration du 14 Octobre 1710, registrée en vacations. On attendoit un secours si promt de cette imposition, que le 2 Décembre suivant il y eut une autre déclaration pour l'emprunt de trois millions, dont le remboursement fut assigné sur les deniers qui proviendroient de la levée du dixieme. Il fut dit que ceux qui préteroient 100000 liv. sur ces 3 millions, seroient réputés nobles ; qu'à cet effet il leur seroit expédié des lettres de noblesse ; mais ces noblesses acquises à prix d'argent, ne furent pas de longue durée, d'autant plus que les prêteurs étoient bien dédommagés par l'intérêt de leur argent qu'on leur payoit au denier dix. Le clergé obtint au mois d'Octobre 1711 une déclaration du Roi, qui déclara les biens ecclésiastiques exempts du dixieme à perpétuité, tant pour le passé que pour l'avenir. Cette imposition qui avoit commencé d'être perçûe à compter du premier Octobre 1710, fut ôtée par l'édit du mois d'Août 1717, à commencer du premier Janvier 1718, à l'exception du dixieme des pensions. La guerre qui fut déclarée au mois d'Octobre 1733 donna lieu à rétablir l'imposition du dixieme, par une déclaration du 17 Novembre suivant. L'arrêt d'enregistrement fixa le commencement de cette imposition à compter du 1 Janv. 1734. Il fut supprimé par arrêt du conseil du premier Janvier 1737, à compter dudit jour. Comme la déclaration du 17 Novembre 1733, assujettissoit à la levée du dixieme tous les sujets du Roi privilégiés ou non-privilégiés, le clergé pour se rédimer de cette imposition, paya au Roi par forme de don gratuit une somme de douze millions, pour tenir lieu du dixieme ; ensorte que l'exemption qui sembloit lui avoir été accordée à perpétuité, en 1733 n'eut pas lieu. La derniere occasion où le dixieme a été rétabli, a été lors de la guerre qui fut déclarée en 1741 ; il fut imposé par une déclaration du 29 Août 1741, à compter du premier Octobre suivant. Par un édit du mois de Décembre 1746, le Roi ordonna la levée des deux sous pour livre du dixieme, pour commencer au premier Janvier 1747, & finir au dernier Décembre 1756. Par un autre édit du mois de Mai 1749, le Roi ordonna que l'on cesseroit de percevoir le dixieme, à compter du premier Janvier 1750 ; mais par le même édit, il ordonna la levée du vingtieme au lieu du dixieme, sans préjudice des deux sous pour livre du dixieme, établis par l'édit du mois du Décembre 1746. Ces deux impositions se perçoivent actuellement. Pour avoir une idée de la maniere dont se percevoit le dixieme, il suffit de rappeller les principales dispositions de l'édit de 1741. Il ordonne que tous propriétaires nobles ou roturiers, privilégiés ou non, même les apanagistes ou engagistes, payeront le dixieme du revenu de tous les fonds, terres, prés, bois, vignes, marais, paccages, usages, étangs, rivieres, moulins, forges, fourneaux, & autres usines ; cens, rentes, dixmes, champarts, droits seigneuriaux, péages, passages, droits de ponts, bacs & rivieres, droits de canaux, & généralement pour tous autres droits & biens de quelque nature qu'ils soient, tenus à rente, affermés ou non affermés. On devoit aussi payer le dixieme du revenu des maisons de toutes les villes & fauxbourgs du royaume, louées ou non ; & de celles de la campagne, qui étant louées procurent un revenu au propriétaire ; même pour les parcs & enclos de ces maisons étant en valeur : de maniere que le dixieme ne devoit être levé qu'eu égard au revenu, déduction faite des charges sur lesquelles les propriétaires ne pouvoient pas retenir le dixieme. A l'égard des forges, étangs, & moulins, le dixieme ne se payoit que sur le pié des trois quarts du revenu. L'édit portoit aussi que le dixieme du revenu de toutes les charges, emplois, & commissions, soit d'épée ou de robe ; des maisons royales, des villes, de police, ou de finance, compris leurs appointemens, gages, remises, taxations, & droits y attribués de quelque nature qu'ils fussent, continueroit d'être perçû sur tous ceux sur qui on le percevoit alors, & encore actuellement ; qu'il seroit pareillement levé sur ceux sur qui on auroit oublié de le percevoir, ou qui en auroient été exempts, le Roi dérogeant pour cet effet à toute loi contraire. Il ordonnoit aussi la retenue du dixieme de toutes les rentes sur le clergé, sur les villes, provinces, pays d'états, & autres, à l'exception des rentes perpétuelles & viageres sur l'hôtel-de-ville de Paris & sur les tailles ; des quittances de finances, portant intérêt à deux pour cent, employées dans les états du Roi, & des gages réduits au denier cinquante. Le dixieme se levoit aussi sur toutes les rentes à constitution sur des particuliers, des rentes viageres, doüaires, & pensions créées & établies par contrats, jugemens, obligations, ou autres actes portant intérêts, & aussi sur tous les droits, revenus, & émolumens de quelque nature qu'ils fussent, attribués tant aux officiers royaux qu'autres particuliers ; corps ou communautés, soit qu'ils leur eussent été aliénés ou réunis. Il en étoit de même des octrois & revenus patrimoniaux, communaux, & autres biens & héritages des villes, bourgs, villages, hameaux, & communautés ; droits de messageries, carosses, & coches, tant par terre que par eau, & généralement de tous les autres biens, de quelque nature qu'ils fussent, qui produisent un revenu. Et comme les propriétaires des fonds & héritages, maisons & offices, qui devoient des rentes à constitution, rentes viageres, doüaires, pensions, ou intérêts, payoient le dixieme de la totalité du revenu des fonds sur lesquels les rentiers, pensionnaires, & autres créanciers avoient à exercer, ou pouvoient exercer leurs créances ; le dixieme dû par ces rentiers, pensionnaires, ou autres créanciers, étoit à la décharge des propriétaires des fonds, à l'effet de quoi ils étoient autorisés en payant les arrérages de rentes, pensions, ou intérêts, d'en retenir le dixieme, en justifiant par eux de la quittance du payement du dixieme des revenus de leurs fonds. Il en étoit de même des particuliers, officiers, corps & communautés qui jouissent des droits, revenus & émolumens, octrois, revenus patrimoniaux, communaux, & autres biens & héritages, & droits de messageries, carrosses, coches & autres : comme ils payoient le dixieme de la totalité du revenu, il leur étoit aussi permis de retenir le dixieme des charges. Les particuliers commerçans & autres dont la profession est de faire valoir leur argent, devoient aussi payer le dixieme de l'industrie, c'est-à-dire à proportion de leurs revenus & profits. Les rôles du dixieme, lorsqu'il a lieu, sont arrêtés au conseil, & le dixieme est payable en quatre termes égaux, aux quatre quartiers accoûtumés de l'année, par préférence à toutes autres créances, même aux autres deniers du roi. Les fermiers, locataires, receveurs & autres qui exploitent les biens d'autrui, ne peuvent vuider leurs mains de ce qu'ils doivent aux propriétaires, qu'en justifiant par ceux-ci du payement du dixieme, si mieux n'aiment les propriétaires consentir que leurs fermiers, locataires & autres débiteurs payent le dixieme en leur acquit. Pour fixer le montant du dixieme dû, on oblige chaque particulier de donner au bureau de l'intendant sa déclaration des biens & droits qu'il possede sujets au dixieme, à peine de payer le double, & même le quadruple en cas de fausse déclaration. Lors de l'assemblée du clergé qui fut faite en 1742, le clergé prétendit que ses biens n'étoient point sujets à l'imposition du dixieme : il accorda à cette occasion au roi un don gratuit de 12 millions, au moyen de quoi dans le contrat qui fut passé avec les commissaires du roi, ceux-ci déclarerent que tous les biens ecclésiastiques & des communautés séculieres & regulieres de l'un & de l'autre sexe, fabriques, fondations, confrairies & des hôpitaux, n'avoient été ni pû être compris dans la déclaration du dixieme, de sorte que tous les biens qui appartenoient alors à l'église, & tous ceux qui lui appartiendroient dans la suite, en demeureroient exempts à perpétuité, tant pour le passé que pour l'avenir. C'est à-peu-près la même chose que ce qui étoit porté par la déclaration de 1711, laquelle n'empêcha pas néanmoins que le clergé ne payât au roi en 1734 une somme de douze millions, pour tenir lieu du dixieme. Voyez ce qui est dit aux mots DECIME, DON-GRATUIT, & au mot IMMUNITE. A l'égard des hôpitaux, il fut ordonné par un arrêt du conseil du 2 Avril 1743, que tous propriétaires d'héritages, maisons, offices qui leur devoient des rentes, pensions & autres redevances de quelque nature qu'elles fussent, ne pourroient leur retenir le dixieme ; que ceux qui l'auroient retenu, seroient obligés de le restituer ; & qu'en présentant leur requête, il leur seroit tenu compte de ces dixiemes sur celui qu'ils payoient du revenu de leurs fonds, en justifiant par eux de la réalité desdites rentes & pensions, & en rapportant les contrats & autres titres nécessaires. Il est permis en créant une rente fonciere de stipuler qu'elle sera exempte de la retenue du dixieme de la part du débiteur, parce que cette exemption est censée faire partie du prix du fond qui est arbitraire ; mais il n'en est pas de même des rentes constituées ; la clause par laquelle on les stipuleroit exemptes de dixieme seroit usuraire, parce que dans le tems où le dixieme a cours, la rente se trouveroit payée à un denier plus fort que celui de l'ordonnance. Plusieurs de ceux qui doivent des cens & rentes seigneuriales, prétendirent être en droit de retenir le dixieme ; cette prétention fut même autorisée par un arrêt du parlement du 29 Janvier 1749, confirmatif d'une sentence du bailliage d'Angers du 22 Avril 1748 ; mais par un arrêt du conseil du 13 Octobre 1750, il fut dit que sans avoir égard à l'arrêt du parlement, les décisions du conseil concernant le dixieme des cens & rentes seigneuriales, seroient exécutées ; en conséquence, que tous les débiteurs de cens & rentes seigneuriales, soit en argent, soit en nature, seront tenus de les payer sans aucune retenue du dixieme ni du vingtieme, & que les seigneurs auxquels ces droits seigneuriaux sont dûs, continueront d'être imposés dans les rôles du vingtieme, pour raison de ces droits seigneuriaux dont il sera fait déduction comme par le passé sur les revenus des débiteurs chargés de ces droits. Ce n'est pas seulement en France que l'imposition du dixieme a quelquefois lieu. On lit dans les états de Russie par Margeret, que le Czar a en tout tems le dixieme en nature des chevaux qui se vendent, & encore par chaque cheval cinq sols pour cent ; qu'il a aussi le dixieme de tout ce qui se demande par droit de justice. (A)