Source: http://vieux-marcoussis.pagesperso-orange.fr/Chroniques/1791montl.htm
Timestamp: 2017-10-22 22:58:36+00:00
Document Index: 202727650

Matched Legal Cases: ["l'article 4", 'art. 11', 'arrêt ', "l'article 3", 'art. 2', 'art. 2', "l'article 12"]

1791 an 3 de la liberté à Montlhéry (1).
1791, an III de la liberté à Montlhéry (1)
(3 janvier - 3 avril)
Cette chronique est le deuxième volet de l'histoire de Montlhéry sous la Révolution. L 'année 1791 fut fertile en évènements. C'est d'abord pour Montlhéry la mise en place de la circonscription du territoire, en un mot le plan cadastral pour établir les rôles de contribution foncière. À l'échelon national, trois grandes dates s'imposent : le 20 juin pour la fuite du roi Louis XVI arrêté à Varennes, le 3 septembre pour la proclamation de la Constitution approuvée par le roi le 13 suivant et le 1er octobre l'ouverture de l'Assemblée législative. Désormais la France est placée sous le régime d'une monarchie constitutionnelle.
L'apprentissage de la vie démocratique s'opère d'une façon parfois maladroite (1). C'est pour cette raison qu'il nous ait apparu intéressant de donner chronologiquement les délibérations des réunions du conseil municipal de Montlhéry pour suivre au jour le jour la Révolution au travers de la vie de la capitale du Hurepoix. Ainsi, nous voyons évoluer les esprits avec une prise en compte importante des responsabilités.
Signature des membres du conseil général de Montlhéry au bas de la délibération sur les limites communales (19 février 1791).
Montlhéry en 1791
Rappelons d'abord que lors de la division administration de la France Montlhéry devient chef-lieu de canton par le décret du 27 décembre 1790 (la ville allait perdre cette qualité sous l'Empire). Le canton comprenait quinze communes : Montlhéry, Linas, Leuville, Longpont, Brétigny, Villiers, Epinay-sur-Orge, Villemoisson, Villiers-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Grigny, Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté, Le Plessis-le-Comte.
Depuis l'élection de 1790, le conseil général de Montlhéry est présidé par Louis Jacques Sanner maire. Jean-Paul Loyal, notaire, est le procureur de la commune, Étienne Charbonneau est secrétaire-greffier. En outre, le conseil est composé de cinq autres officiers municipaux et de douze notables dont nous avons déjà cité les noms.
Depuis le début de la Révolution « les assemblées du conseil général de la commune » comme on disait pour désigner le conseil municipal, se réunissaient dans les locaux de l'ancienne prévôté. Situation très cocasse car l'immeuble de la Grande-rue était encore la propriété du dernier seigneur engagiste du comté de Montlhéry, Philippe de Noailles, duc de Mouchy. Le seigneur, qui vaquait à d'autres affaires beaucoup plus importante pour sa survie, avait permis d'occuper les locaux à titre gratuit ; mais pour 1791 une ligne budgétaire pour le paiement d'un loyer était envisagé.
Comme on pourra le voir dans cette chronique, au début de la Révolution , les réunions du conseil municipal avaient lieu le dimanche « à l'issue de la messe paroissiale ». Puis, sous la pression des évènements, les réunions deviennent beaucoup plus nombreuses, on se réunit presque tous les jours pour délibérer sur des questions urgentes d'intendance, sur des évènements ponctuels, sur l'inscription des lois votées par l'Assemblée nationale, sur le maintien de l'ordre, sur le budget de la commune ; ces deux derniers sujets étant des points des ordres du jour récurrents.
Du point de vue des finances, nous allons voir que la situation est loin d'être ce qu'elle est de nos jours. Il n'y a en 1791 aucune source de recettes. Toutes les dépenses sont engagées après une demande d'autorisation adressée à l'autorité supérieure, c'est-à-dire le Directoire du département à Versailles ou celui du district à Corbeil. D'ailleurs, cette situation va rester en application jusqu'au début de la Troisième République.
Enfin une des préoccupations primordiales de 1791 sera la mise en place de la circonscription de la commune, plus simplement la définition des limites communales qui va engendrer des conflits avec les communes voisines. Les anciennes limites des paroisses qui venaient d'être redéfinies lors de la mise en place des plans d'intendance sont remises en cause. Une des raisons avouée est que la plan cadastral n'est autre que l'établissement des rôles de contribution foncière dont chaque commune veut tirer un profit maximum. L'autre raison non avouée est encore une question d'honneur qui nous ramène à la féodalité et à l'autorité des idylles sur le plus grand territoire possible. C'est bien ce que nous voyons encore bien souvent de nos jours quant intervient la discussion de la réorganisation administrative de la France pour « diminuer le mille feuille administratif ». Nous traiterons cet aspect des limites territoriales de la commune de Montlhéry avec ses communes voisines dans une chronique séparée.
Nous avons vu que la Garde nationale de Montlhéry, commandée par le sieur Devarville était composée de cinq compagnies, soit une trentaine d'hommes au total (2). Le 29 septembre 1791, l'Assemblée constituante votait une loi sur la Garde nationale, qui fut approuvée par le roi le 14 octobre 1791.
Les délibérations de 1791
3 janvier 1791 - Délibération relative aux bornes et aux pavés à employer dans le marché. L'an mil sept cent quatre vingt onze le trois janvier après midi l'assemblée municipale tenante en l'auditoire lieu ordinaire. Il a été arresté unanimement qu'il sera placé en nombre suffisant des bornes de grès de quatre pieds de hauteur sur un pied de face par le travers et quinze à dix-huit pouces par le bas sur la place du marché joignant le long des halles du côté du couchant dans le lieu dit qui sera désigné pour empêcher l'approche des voitures d'un côté et y distinguer les places , et l'assemblée ayant mander différents carriers et entrepreneurs à l'effet de prendre l'adjudication au rabais du prix des dittes bornes compris le transport et placement et non compris l'ouverture des trous.
Louis Richelet carrier à Linas a mis à prix la fourniture, approche et posage de chacune des dittes bornes non compris l'ouvertures des trous à la somme de 4 livres , Jean Ortola carrier à Montlhéry à 3 lt 15 sols, Marguerite Fauche, femme de Pierre Billiard, carrier audit Linas à la somme de 3 lt 10 sols, le sieur Nicolas Bachellier à 3 lt 5 sols, la dite femme Billiard à 3 lt 4 sols, ledit Bachellier à 3 lt, ledit sieur Ortola à 59 sols. Et après plusieurs publications ne se sont plus trouvé personne pour enchérir moindre prix, l'assemblée a adjugé audit sieur Ortola la fourniture, transport et posage des dites bornes non compris l'ouverture des trous, moyennant la dite somme de 59 sols et a signé.
Signatures des adjudicataires des travaux sur la place du marché (1791).
Il a été ensuite procédé à l'adjudication au rabais de la fourniture d'un grand millier de pavés de route composé de onze cent vingt deux pavés pris au Rocher de La Ville-du-Bois pour la confection des travaux annoncés dans la délibération du 16 décembre dernier et ladite fourniture a été mise à prix par ledit Richelet à la somme de 80 livres , par la dite femme Billiard à 75 lt, par ledit Richelet à 72 lt, par ledit Ortola à 66 lt, par la dite femme Billiard à 65 lt, par ledit Richelet à 64 lt, par ledit Ortola à 63 lt, par ledit Richelet à 60 lt, par la dite femme Billiard à 59 lt, par ledit Richelet à 56 lt, par ledit Ortola à 55 lt, et après plusieurs publications ne s'étant trouvé personne qui en voulut donner moindre prix, l'assemblée a adjugé ladite fourniture de pavés à prendre comme dit au Rocher de La Ville-du -Bois audit Ortola moyennant ladite somme de 55 livres et a signé Jean Ortola.
Il a été enfin procédé à l'adjudication au rabais des différentes parties qui en seront employées lesdits pavés pour main d'œuvre seulement et elles ont été mises à prix par ladite femme Billiard à la somme de 22 sols chaque toise réduite par ledit sieur Bachellier à 21 sols, par ledit Michelet à 20 sols, par ladite femme Billiard à 18 sols, par ledit Michelet à 17 sols, par ladite femme Billiard à 16 sols, par ledit Ortola à 15 sols, par ladite femme Billiard, les objets ci-dessus à raison de 14 sols 6 deniers. Et après plusieurs publications ne s'étant trouvé personne pour donner moindre prix, l'assemblée a adjugé à la dite femme Billiard, les objets ci-dessus à raison de 14 sols 6 deniers chaque toise et a signé MC Fauche. Arrêté en ladite assemblée le jour et an que dessus….
14 janvier 1791 - Lecture et enregistrement de décrets . L'an mil sept cent quatre vingt onze, le quatorze janvier, l'assemblée municipale tenante en l'auditoire au lieu ordinaire des assemblées, il a été remis sur le bureau par le procureur de la commune et fait lecture par le sieur greffier
1° d'une proclamation d'un décret portant que les apanagistes pourront faire couper exploiter à leur proffit dans le délai ordinaire les coupes de bois.
2° d'une proclamation sur décret concernant les franchises en contre seings des coups administratifs.
3° des lettres patentes sur décret concernant le payement des droits tant sur les cuirs et peaux qui avoient réunis la marque, etc.
4° des lettres patentes sur décret concernant la répartition des impositions ordinaires pour mil sept cent quatre-vingt-dix en remplacement de la gabelle.
5° etc.
14 janvier 1791 - Délibération relative aux bois de M. de Balainvilliers . Ledit jour quatorze janvier audit an mil sept cent quatre vingt onze, onze heures de relevée, l'assemblée municipale tenante au lieu ordinaire. S'est présenté le sieur Jacques Pierre Maneron, sergent à cheval au Châtelet de Paris, demeurant en cette ville, ayant pouvoir ainsi qu'il l'a déclaré de M. Bernard de Ballainvilliers, lequel a exposé que Monsieur de Ballainvilliers est propriétaire d'une pièce de bois appelée la bois Cornillet (?) contenant 5 arpents scitués terroir de Montlhéry, lieu-dit les Petits Champs planté en chênes et châtaigniers de l'âge de sept ans et que le rapport fait le jourd'hui par Louis Godard, garde chasse près ce bois de la terre de Ballainvilliers dument affermé, il résulte que les 12, 13 du présent et le jourd'hui, plusieurs particuliers hommes, femmes et jeunes garçons se sont portés en ladite pièce de bois par attroupement au nombre de 20, 30 et 40 et ont arraché et enlevé une grande quantité dudit bois et y ont causé un grand dommage et que le nombre des contrevenants ne permettant pas l'approche du garde auprès d'eux pour les reconnaître et remplir les devoirs en sa qualité, il croit devoir prendre le party au désir des décrets du 9 novembre mil sept cent quatre-vingt-neuf et 26 février de l'année dernière et donner connaissance à l'assemblée des délits qui se commettent dans ladite pièce de bois, et de la manière dont ils s'y commettent, en conséquence et de la requérir en exécution des anciens décrets de pertes et secours audit sieur de Ballainvilliers pour parvenir à arrêter de cours de ces désordres et conserver une propriété utile au public et dont la dévastation entraîneroit pour les dites années prochaines un déficit de bois qu'il est naturel et entièrement de prévenir comme aussi que les différents particuliers qui seront trouvés entrant dans la ville chargés de leur délits soyent arrestés par la garde nationale et les bois ainsi seront portés, déposés en l'assemblée jugera convenable de tout en exécution desdits décrets et a signé. Masseron.
La matière mise en délibération et ouy le procureur de la commune, il a été arrêté unanimement que la municipalité employera tous les moyens qui sont en son pouvoir pour dissiper l'attroupement et empêcher le dévastation des bois audit sieur de Ballainvilliers et autres situés dans l'étendue du territoire et qu'à cet effet M. le Commandant de la Garde nationale sera requis de donner la main forte nécessaire ainsi que pour empêcher l'entrée et vente des bois et delà dans la ville et autorisé à faire arrester les délinquants trouvés en flagrant délit. Arresté en ladite assemblée ledit jour, et ont les officiers municipaux, procureur de la commune et secrétaire greffier signé. Sanner, maire ; Bachellier ; D. Blavet ; D. Le Gourd ; P. Sarda ; Collet ; Loyal ; Chabonneau.
16 janvier 1791 - Lecture et enregistrement de décrets. L'an mil sept cent quatre-vingt onze, le dimanche seize janvier, issue de la messe paroissiale, l'assemblée municipale…
- une loi contenant la contribution patriotique,
- un loi qui ordonne l'abolition des droits de traite dans l'intérieur du royaume,
- une loi concernant la vente des biens nationaux, les dettes particulières des maisons et en l'indemnité de la dépense inféodée.
- une loi qui fixe les formalités à remplir pour l'entrepôt des grains, farines et légumes venant de l'étranger destinés à la réexportation,
- une loi relative à la fourniture du tabac aux militaires,
18 janvier 1791 - Délibération au réquisitoire présenté à la municipalité par le sieur Metayer fondé de pouvoir de M. de Ballainvilliers pour la recherche des bois achetés par différents particuliers de cette ville. L'an mil sept cent quatre-vingt onze, le dix-huit janvier, une heure de relevée en l'assemblée municipale tenue extraordinairement s'est présenté sieur Marie Michel Métayer, agent d'affaires et fondé de pouvoir ainsy qu'il l'a déclaré de M. Bernard de Ballainvilliers, propriétaire des bois situés dans l'étendue du territoire de cette ville, lequel a dit que d'après le rapport du garde dudit sieur de Ballainvilliers et énoncé en la délibération du 14 de ce mois, la visitte faite par ledit garde escorté d'un détachement de la Garde nationale ce jourd'hui matin à l'instruction dudit sieur de Ballainvilliers et servit de faire faire par son garde et l'huissier sur ce requis, la perquisition des bois couppés en délit dans ceux qui le pareda ( ?) au terroir de cette ville et qui ont été entré dans cette ville, vendu et acheté en fraude et les faire saisir conformément à l'article 4 du décret de l'Assemblée nationale du 11 décembre 1789, sanctionné par le Roy comme aux termes dudit article . Cette perquisition ne peut être faite régulièrement qu'en la présence d'un officier municipal. Il requiert l'assembler de nommer et désigner l'un ou plusieurs de ses membres pour être présent à ladite perquisition et authoriser l'huissier et le garde à requérir la main forte nécessaire pour assurer le succès et a signé. Méteyer.
Sur quoy, l'assemblée ayant délibéré, elle nomme Monsieur le maire pour être présent à la perquisition dont il s'agit et autorise l'huissier et le garde à se faire assister d'un détachement de la Garde nationale pour main forte en cas de besoin et arrêté en ladite assemblée les jour et an que dessus et ont les assistants signé. Sanner, maire ; Blavet ; Loyal ; Collet ; Le Gourd ; Charbonneau ; etc.
6 février 1791 - Serment à la constitution civile du clergé . L'an mil sept cent quatre-vingt onze, le dimanche six février, jour consacré pour MM. les curés et autres ecclésiastiques cy après nommés, pour les articles 1er, 2 et 3 du décret de l'Assemblée nationale du 27 septembre dernier et sanctionné par le Roy le 26 décembre suivant et publié dimanche dernier, nous maire, officiers municipaux, procureur de la commune et notables composant le conseil général de ladite commune de cette ville dument réunis, convoqués par M. le maire en la manière ordinaire, nous sommes réünis en la salle de l'assemblée de la commune vers les 9 heures et demie du matin et de là nous sommes transportés en corps à l'église paroissiale de la Sainte-Trinité , où après avoir pris les places qui nous avaient été destinées nous avons entendu la messe solennelle célébrée par Monsieur le curé et à l'issue de la messe MM. Nicolas Turbin, curé, et Louis Couguet, premier vicaire et Joseph Louis Cacheux, second vicaire et chapelain amovible, revêtus de leur chasuble sacerdotaux et placés sur le degré du maître autel, ont prêté individuellement en notre présence et en celle des fidèles, le serment civique auquel ils étaient assujettis par l'article XXXIX du décret du 13 juillet dernier et réglé par les articles XXI et XXXVIII dudit décret du 12 du même mois dans les termes et selon les formules insérées dans les articles 1et et 3 de celui dudit jour 27 septembre sans restriction, et ensuite M. Jacques Henry Gabriel La Perruque , prettre cy-devant chanoine de Linas, aumônier de la Garde nationale de cette ville y demeurant, a prêté le même serment dans les termes et selon la formule portée audit art. 11, aussi sans restriction et il a prononcé un discours analogue à cette sainte et auguste cérémonie, dans lequel il a développé le sentiment du patriotisme le plus pur et les principes de la morale et éclairée où il a démontré en peu de mots que la constitution du clergé décrétée par l'Assemblé nationale, loin de donner atteinte à la discipline et l'église, les porte au contraire à son institution primitive, l'on y a remarqué particulièrement les traits suivants. Après avoir en distrait que quoi qu'il ne fut point fonctionnaire public, il se réunit au clergé de Montlhéry pour prêter le serment décrété par l'Assemblé nationale, qu'il n'oublierait jamais que le ministre de l'église étoit l'enfant de la patrie, qu'avant d'être ecclésiastique, il étoit citoyen, à qu'après avoir prescher la soumission à la loy, il étoit de son devoir et de son honneur de donner l'exemple de cette soumission, il a réclamé le sentiment de l'humanité en faveur des fonctionnaires publics qui ont refusé prêter le serment humblement "Eh Messieurs, s'ils se retirent paisiblement, s'ils baissent autorité soumise devant l'arrêt qui les frappe, expulsés, privés de leur offices, s'ils ne machinent rien contre la liberté et la tranquillité commune, pourquoi les persécuteroit on ? Pourquoi agraveroit-on leur prière ? Pourquoi serait-on plus sévère que la loy ? Elle est juste mais elle est rigoureuse : ils ne sont pas tous méchants, que dis-je, il y en a parmi eux de vertueux et de respectables ….Voyons en eux que des hommes qui n'ont aucune part à l'administration, respectons leur retraite et leur solitude et s'ils ont gardé notre confiance, conservons leur notre charité". Il est passé delà à la loy du serment. Puis, faisant l'énumération de tous les fonctionnaires auxquels la loy du serment est imputée, il en déduit que le serment exigé des ecclésiastiques n'en n'est qu'une en conséquence naturelle et nécessaire. Montrant ensuite que l'assemblée nationale en réformant toutes les parties de l'administration civile avoit pû et dû reformer aussi la partie de l'administration ecclésiastique. Il a expliqué pourquoi la constitution ecclésiastique éprouvait autant d'obstacle ; il en a montré la cause dans les esprits de parti, dans les ennemis de la Révolution … "Qu'il me suffise de vous dire que depuis près de dix-huit siècles que Jésus-Christ à fondé son église…".
9 février 1791 - Plantation des bornes le long des halles. Le neuf février audit an mil sept cent quatre vingt, vers huit heures du matin, l'assemblée municipale tenante en la salle ordinaire et à laquelle ont assisté MM. Sanner maire, Blavet, Le Gourd et Bachellier officiers municipaux. Sur ce qui a été exposé par M. Sanner maire, que les bornes plantées nouvellement le long de l'halle sont trop près des dites halles en sorte que le trottoir ne seroit pas suffisant pour l'étalage des marchands et que deux autres côté le passage et côté du carrefour se trouvent trop large. Ce seroit une occasion de placer des voitures qui obstruroient ledit passage et la place des marchands et donneroient lieu à des accidents. La matière mise en délibération et ouy le procureur de la commune, il a été arresté à la pluralité des suffrages que lesdites bornes seront reculées desdites halles et replantées à la distance de (blanc) des maisons. Arresté en ladite assemblée ledit jour, et ont les officiers municipaux, procureur de la commune et secrétaire greffier signé. Sanner, maire ; Bachellier ; D. Blavet ; D. Le Gourd ; Loyal ; Charbonneau.
9 février 1791 - Friche labourée par Nicolas Leblanc de Brétigny sur le territoire de Montlhéry. Et ledit jour deux heures de relevée au greffe par devant le greffier de la municipalité de Montlhéry est comparu Nicolas Leblanc, vigneron demeurant à Brétigny, paroisse Saint-Philibert, lequel a déclaré avoir labouré six quartiers et une quarte de friches de deux (?) sis au terroir de Montlhéry, chantier de la Justice aboutissant sur le chemin de la Justice et de Nozay et qu'il se dispose à l'ensemencer en avoine pour en faire la présente récolte la présente année a en outre déclaré que ladite pièce de friche fait partie des biens dépendants des successeurs de Nicolas Le Blond et Marie Catherine Peuvrier, sa femme, duquel Nicolas Le Blanc, le comparant a requis acte audit greffier qui lui a octroyé le présent pour lui servir et valloir en temps et lieu que de raison, les jour, mois et an que dessus et a signé avec ledit greffier. Signé Le Blanc, Charbonneau.
[Il faut voir dans cette délibération les restants de la coutume féodale sur l'assolement triennal et la mise en jachère. D'aucun pourrait arguer que, de nos jours, la situation est revenue presque identique avec le règlement de la PAC ].
13 février 1791 - Lecture de la lettre du Directoire du département de Seine-et-Oise concernant la contribution foncière sur la commune de Montlhéry . [Nous ne citerons plus – sauf cas exceptionnel - les nombreux décrets et lois qui furent enregistrés. Seulement il faut voir que le conseil municipal se réunissait de plus en plus souvent ; ce qui provoqua une lassitude à partir de 1795].
19 février 1791 – Circonscription du territoire de Montlhéry. L'an mil sept cent quatre vingt onze le dix neuf février, sept heures du matin, en l'assemblée du conseil général de la commune convoquée au billet et tenue en la salle des assemblées de la commune, il a été fait lecture du décret de l'Assemblée nationale des 20, 22 et 23 novembre dernier et de l'instruction y jointe des jours 22 et 23 de novembre le tout présenté le 1 er décembre suivant, ensuite l'assemblée ayant délibéré sur la nécessité de procéder pour l'expédition dudit décret a été unanimement arresté qu'il soit d'abord procédé en la présente assemblée à la circonscription du territoire de cette ville conformément à la possession et aux protections qui ont fait l'objet d'une contestation demeurée pendante et induite au Parlement de Paris entre la commune et les cy-devant prieur et MM. du prieuré de Notre-Dame de Longpont, et de fait procédant à la circonscription, il a été déclaré et mettre aussi unanimement que le territoire de cette ville tant de l'ancienne paroisse de Saint-Pierre du Château unie à celle de Sainte-Trinité que de la paroisse de Sainte-Trinité considérée avant cette dernière doit être et demeurant circonscrite de la manière suivante.
À partir du côté du nord, est du poinct de la jonction du chemin de la Croix du Ménil à la grande route d'Orléans menant, et le Pont au Pins, ledit chemin de la Croix du Ménil et ensuite la voie du Ménil jusqu'au chemin de la croix de Rouge Fer à Biron servant de limite du couchant au levant entre le territoire de cette ville et celui de la paroisse de Longpont, plus tournant à droite vers le midy le dit chemin de la Croix de Rouge Fer à Biron jusqu'à celui de l'église de Saint-Pierre et Saint-Laurent du Château et ce dernier chemin étant vers le nord jusqu'à celui de Saint-Méri servant aussi de limite entre le territoire de cette ville et celui de Longpont.
Ensuite ledit chemin de Saint-Méry allant sur le couchant jusqu'au sentier des Louis Blancs puis ledit sentier tournant à droite jusqu'au susdit chemin de ladite église Saint-Pierre et Saint-Laurent, ensuite le susdit chemin dans l'allongement de quinze perches allant vers le nord jusqu'à un autre sentier, puis ce dernier sentier tournant et cy autre laissant à droite le tertre du château de cette ville, ensuite le rideau de l'ancienne clôture dudit tertre jusqu'aux fossés de la ville près la porte de Linas, puis les fossés de ladite ville tournant à gauche et ensuite à droite depuis ce poinct de jonction dudit rideau jusqu'à la porte du Montoire, puis l'ancien chemin de ladite porte à Marcoussis tournant à gauche vers le couchant jusqu'au chemin tournant à gauche et conduisant à Guillerville par l'entrée du côté de Linas, ensuite la rüe dudit Guillerville tournant à droite jusqu'au chemin de cette ville à Marcoussis vis-à-vis l'ancien chemin des Pichots puis le dit chemin de Montlhéry à Marcoussis jusqu'au parc de Bellejame servant de limite entre le territoire de cette ville et celui de Linas. Ensuite ledit chemin de Mont Lhéry à Marcoussis jusqu'au bois de Leuville y compris une longueur de trente six perches traversant plusieurs pièces de terre, bois, vignes et friches servant de limite entre le territoire de cette ville et celui de Marcoussis. Ensuite tirant vers orient le long du bois dit Monsieur dépendant de la terre de Marcoussis et de celui de la Ferme du Ménil-Forget jusqu'à la naissance du Moru et au chemin de Mont Lhéry à Nozay. Cette ligne sert de limite au territoire de cette ville et à ceux de Marcoussis et de Nozay. Ensuite, partant dudit chemin de Mont Lhéry à Nozay et suivant le ruisseau dudit Mauru et appelé ensuite le ruisseau du saut Gorgette jusqu'au ravin proprement dit Le Couget, puis ledit Mauru descendant à droite du couchant au levant jusqu'à ladite grande route d'Orléans vis-à-vis ledit chemin de la Croix du Ménil et ledit Pont-au-Pain servant aussi de limite entre le territoire de cette ville et ceux de Nozay et La Ville-du-Bois.
Comme aussi il a été arresté que le territoire de cette ville sera et demeurera divisé en cinq sections. La première, écrit ville, sera côtée A et comprendra la totalité de la ville intra-muros. La seconde sera cottée B et comprendra la partie du territoire à partir de la rüe Luisant suivant le chemin de Montlhéry à Nozay sur la gauche et portera la nom de Luisant. La troisième sera cottée C et comprendra la partie du territoire à partir de la cotte B suivant la grande route royalle jusqu'au pont au Pain et limitrophe aux terroirs de Nozay et La Ville-du -Bois, elle portera le nom de Mauru. La quatrième sera cottée D et comprendra la partie du territoire à partir de la cotte C jusqu'au grand chemin de Corbeil et limitrophe aux terroirs du Ménil et Longpont, elle portera le nom de Champ de Bataille. Et la cinquième sera cottée E et comprendra la partie du territoire à partir de la cotte D , limitrophe aux terroirs de Longpont et Linas, elle portera le nom du Château.
Enfin il a été arrêté que la présente délibération sera incessamment envoyée au directoire du district comme aussi affiché à la porte de l'hôtel, à celle de l'église paroissiale, dans les places du marché et publiée au prône ; comme aussi qu'il sera envoyé copie à chacune des municipalités de Longpont et de Linas qui ont élevé des protestations sur quelque portion de territoire afin d'éviter les doubles employs qui pourroient en résulter ou parvenir à un règlement provisoire sur les limites des territoires respectifs.
Arresté en ladite assemblée ledit jour, et ont les officiers municipaux, procureur de la commune et secrétaire greffier signé. Sanner, maire ; Collet ; Bachellier ; D. Blavet ; D. Le Gourd ; Loyal ; Chabonneau.
20 février 1791 - Enregistrement des décrets et lois promulgués par l'Assemblée nationale après lecture par le greffier devant l'assemblée communale de Montlhéry .
1° une loi qui fixe l'époque où la suppression de l'ancienne perception du droit des huiles et des savons a du avoir lieu.
2° une loi relative à la nomination des membres des administrations et des directoires de districts aux postes de receveurs de districts.
3° une loi relative aux baux à loyers….
20 février 1791 - Nomination des commissaires du conseil municipal. En application des décrets des 20, 22 et 23 septembre dernier et instruction y jointe aux choix parmy les membres du corps municipal de cinq commissaires à raison d'un par chacune des 5 sections déterminées par délibération du jour d'hier à l'effet de procéder conformément à l'article 3 du même décret et aux autres dispositions dudit décret et instruction, et conjointement avec les commissaires qui seront nommés par le conseil général de la commune, aux termes dudit art. 2 aux opérations présentes par ledit décret et instruction pour l'assiette de la contribution foncière. Et par l'évènement, le choix fixé réuny en faveur de ci-après nommés, savoir :
- M. Sarda pour la section A,
- M. Collet pour la section B,
- M. Bachellier pour la section C,
- M. Blavet pour la section D,
- M. Legourd pour la section E.
Lesquels susnommés ont accepté ladite qualité de commissaire et ont promis en remplir les fonctions. Arrêté en la dite assemblée…
27 février 1791 - Nomination des commissaires pour établir l'assiette des contributions foncières. L'an mil sept cent quatre vingt onze, le dimanche vingt-sept février issue de la messe paroissiale. L'assemblée du conseil général convoquée 8 jours d'avance en la manière accoutumée tenante en la salle des assemblée ordinaires à la quelle ont assisté Sanner maire, Blavet, Bachellier, Legourd, Collet, Sarda, officiers municipaux, Loyal procureur de la commune, Aufray, Blin, Millon, Cassart, Soumagniat, Michelet, Rondel, Carré, Huchery, Gaillard, Moulin, Susane, notables.
Ce requérant le procureur de la commune, il a été nommé vingt commissaires, quatre fois cinq, pour établir le plan cadastral et procéder à l'établissement de l'assiette de la contribution foncière de la commune conformément à l'art. 2 du titre II du décret de l'Assemblée nationale des 20, 22 et 23 septembre 1790. Le choix est fait parmi les citoyens actifs de la ville de Montlhéry. Et par l'évènement le choix s'est fixé sur les sieurs ci-après nommés, savoir :
- section A : Magny, Moulin, Millon, Vezée.
- section B : Jacques Cassart l'aîné, François Petit, François Feuilleret, Jean-Baptiste Clozeau l'aîné.
- section C : Susane, Jean Bourgeron, Michelet, Étienne Joly.
- section D : Denis Legourd fils, Thomas Gaillard, Houet, François Collet.
- section E : Jubien, Aufray, Jean Georges Guignard, Nicolas Victor Rathuy.
Lesquelles qualités de commissaire ont été acceptées par ceux susnommés présents à la dite assemblée. Arrêté en la dite assemblée…
28 février 1791 - Nomination de commissaires pour le différend avec la commune de Longpont - Une assemblée extraordinaire est convoquée le 28 février 1791 pour examiner « les protestations que la commune de Longpont pourrait avoir des portions de territoire renfermés dans la circonscription contenue en ladite délibération et à consentir qu'il fut nommé des commissaires respectifs pour régler les cas communs sur les poinct de difficultés qui pourraient les diviser et déterminer, du moins provisoirement, les limites de leur territoire ». Il a été procédé à la nomination des huit commissaires qui sont : Sanner, maire ; Denis Legourd père ; M. Collet père ; Aufray ; Charbonneau ; Jacques Cassart ; Houet et Thomas Gaillard. L'assemblée leur donne tout pouvoir requis au maire à l'effet de procéder conjointement avec ceux de la paroisse de Longpont aux appréciations dont il s'agit et de faire les dites réquisitions et observations qu'ils jugeront à propos au procès-verbal qui sera dressé et se concilier avec eux s'il est possible sur la détermination provisoire des deux territoires.
6 mars 1791 - Délibération relative à la division du territoire de Montlhéry et de Linois. Le1er mars 1791, les officiers municipaux par le procureur de la commune de Linas avaient adressé une lettre à la municipalité de Montlhéry dont l'objet était la contestation à cause de « la division du territoire de Montlhéry et de Linois ». Le lecteur est invité à pendre connaissance de ce contentieux dans la Chronique " Les chicanes entre les communes de Montlhéry, Longpont et Linas ".
7 mars 1791 - Enregistrement des décrets et lois promulgués par l'Assemblée nationale après lecture par le greffier devant l'assemblée communale de Montlhéry .
1° une loi relative à la circulation des grains et des farines dans l'intérieur du royaume et aux émeutes arrivées à ce sujet dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
2° une loi qui déclare nulle toute collation de bénéfice faite contre la disposition du décret relatif à la constitution civile du clergé.
3° une loi qui ordonne que les fermiers des lieux cy-devant sujet à la dixme ecclésiastique ou inféodée seront tenus d'en payer les droits suivant l'estimation amiable ou juridique.
4° une loi relative à la vente des biens des séminaires, collèges autres maisons d'enseignement public.
5° une loi qui accorde provisoirement au ministre de la marine une somme de 3.321.193 livres 17 sols pour frais d'armement et autres y relatifs….
23 mars 1791 - Délibération relative à deux ormes sur la route dont la chute pourroit occasionner quelque accident . L'an mil sept cent quatre vingt onze, le vingt-trois mars, l'assemblée municipale tenante en la salle des assemblées. Sur ce qui a été représenté par MM. Legourd et Bachellier que deux des ormes de la grande route d'Orléans, l'un au levant au coin du chemin au cimetière, l'autre au couchant vis-à-vis et au coin du chemin de la Justice faisant partie de ceux qui ont été attaqué par des mal intentionnés le 3 novembre dernier ainsi qu'il est constaté par le procès verbal de la municipalité audit jour ont été tellement ébranlés par les vents qu'ils menacent une chute prochaine qui pourroit survenir des accidents aux voyageurs et aux cultivateurs. L'assemblée, ouy le procureur de la commune a unanimement arresté que pour prévenir tout accident et envers la conservation des bois desdits arbres, ils seront incessamment arrachés à la diligence du procureur de la commune et lesdits corps et branches d'yceux déposés en la cour de la geole de cette ville. Le procureur demeurant a été réglé pour lesdits frais d'abatage et de transport.
28 mars 1791 - Te Deum pour le rétablissement de la santé du Roy. L'an mil sept cent quatre vingt onze, le vingt-huit mars, après-midy, l'assemblée municipale tenante au lieu ordinaire. Il a été rendu compte du rétablissement de la santé du Roy dont la maladie avoir paru sérieuse et même dangereuse et donné une juste inquiétude à tous les bons citoyens et vrais patriotes amis de la Constitution et de ce monarque chers restaurateurs de la liberté et le corps municipal a marqué la plus grande satisfaction de cette heureuse nouvelle et délibérant sur ce qu'il conviendroit faire pour rendre à la divine providence des actions de grâce de la protection éclatantes que dans sa miséricorde elle a donné au peuple françois en conservant des jours aussi précieux pour luy, surtout étant les circonstance difficiles où la Nation le trouve et donner à sa Majesté et au peuple de France un témoignage public du patriotisme en la commune de cette ville et de son attachement inviolable à la personne d'un si bon roy, ainsi que la Constitution . Ouy le procureur de la commune a arrêté à l'unanimité des suffrages que dimanche prochain trois avril, il sera chanté dans l'église paroissiale de Sainte trinité de cette ville issue des vêpres un Te deum auquel seront invités MM. les notables et autres fonctionnaires publics et la Garde nationale en corps ou par un détachement et que le soir du même jour touttes les maisons de la ville et faux bourgs seront illuminés convenablement aux frais des propriétaires ou locataires qui seront invités par proclamation à s'acquitter du devoir de citoyen et devoir patriotique. Arrêté en la dite assemblée….
[ Cette cérémonie montre l'attachement du peuple français en la personne du Roi. La déférence fut brisée en juin 1791 quand Louis XVI tenta de fuir la France. Depuis lors, le régime de royauté constitutionnelle était condamné ].
30 mars 1791 - Démission du sieur Charbonneau secrétaire greffier. Je soussigné Etienne Charbonneau secrétaire greffier thrésorier de la municipalité de la ville de Montlhéry nommé de la dite charge par délibération du conseil général de la commune du (blanc) déclare que mes affaires ne pouvant me permettre de me livrer autant que je le désirerois à l'exercice des fonctions attribuées à ces places, je me demets purement et volontairement et pour que les causes ci-dessus desdites charges que je remets en mains de MM. du conseil général de la commune dudit Montlhéry, fait le trente de mars mil sept cent quatre-vingt-onze. Signé Charbonneau.
3 avril 1791 - Te Deum chanté pour du Roy. Le trois avril audit an en exécution de la délibération du 28 mars, il a été chanté le te Deum y énoncé et les maisons de la ville et des faux bourgs de Montlhéry et la tour ont été illuminés.
[Deux mois plus tard, la situation allait basculer quand on apprendra la fuite du roi le 21 juin. Il ne sera plus question de célébrer son retour mais de surveiller étroitement ses faits et gestes ; ce qui conduira aux évènements de 1792 avec la déclaration de la Première République et l'incarcération de Louis XVI au Temple. Chacun connaît la suite].
(1) La démocratie existait déjà bien avant la Révolution. D'une part au sein des paroisses par l'élection des officiers et gouverneurs de l'œuvre et la gestion financière de la fabrique, puis au sein des municipalités par la mise en place des syndics et procureurs depuis la réforme des 1787.
(2) Sous la Révolution , la Garde nationale est le nom donné à la milice de citoyens formée dans chaque ville. Elle fut créée le 27 juillet 1789 après un long débat à l'Assemblée constituante, afin d'éviter l'intervention de l'armée suite aux attaques des boutiques et des convois de blés au début de l'été 1789. Le 5 septembre suivant fut voté l'article 12 de la Constitution avec la déclaration suivante : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confié ».