Source: https://www.grandlyon.com/projets/participation-du-public.html
Timestamp: 2020-03-28 23:42:34+00:00
Document Index: 168077221

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Participation du public - La Métropole de Lyon
Expériences piétonnes Lyon Presqu'île
Oullins La Saulaie
Saint-Fons Carnot Parmentier
Villeurbanne Grandclément
La Métropole de Lyon met à votre disposition les dossiers de concertation réglementaire sur les grands projets de l'agglomération.
Villeurbanne - Projet d’aménagement du secteur Grandclément Gare
Mise à disposition du public de la synthèse de la participation du public dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale
Selon le point 39 de l’annexe à l’article R 122-2 du code de l’environnement qui énumère les opérations ayant une incidence sur l'environnement, le projet d’aménagement « Grandclément Gare » est soumis à une procédure d’évaluation environnementale, au titre des projets créant une surface de plancher supérieure à 40 000 m².
Les ZAC étant exonérées d’enquête publique, la participation du public s’est effectuée dans les conditions prévues par l'article L 123-19 du code de l’environnement, qui prévoit la participation du public par voie électronique.
Les observations et propositions ont pu être déposées à compter du 15 octobre 2019 et jusqu’au 15 novembre 2019 sur la boîte mail suivante evaluationenvironnementale.zacgrandclementgare@grandlyon.com ou consignées dans le registre de la concertation préalable ouverte en parallèle.
La synthèse de la participation a été présentée, pour approbation, au Conseil de la Métropole du 16 décembre 2019, au cours de la même délibération que celle tirant le bilan de la concertation et créant la ZAC « Grandclément Gare » à Villeurbanne.
La présente mise à disposition consiste à rendre public, par voie électronique, le bilan de la participation pendant une durée minimale de 3 mois.
Projet d’aménagement du secteur Grandclément Gare à Villeurbanne - synthèse de la participation du public à l'évaluation environnementale(pdf - 183 Ko)
Bron - Projet de renouvellement urbain du quartier Parilly
Au regard du point 39 de l’annexe à l’article R 122-2 du code de l’environnement qui énumère les opérations susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, le projet de renouvellement urbain « Bron Parilly », ayant un terrain d'assiette supérieur à 10 ha, est soumis à une procédure d’évaluation environnementale systématique.
Le public a été invité à formuler ses observations et propositions entre le 11 octobre 2019 et le 12 novembre 2019 sur la boîte mail etudeenvironnementale.zacparilly(at)grandlyon.com et/ou dans le registre de la concertation préalable ouverte en parallèle.
La synthèse de la participation a été présentée, pour approbation, au Conseil de la Métropole du 16 décembre 2019, au cours de la même délibération que celle tirant le bilan de la concertation et créant la ZAC « Bron Parilly ».
Délibération n°2019-4043 sur la prise en considération du processus d'évaluation environnementale (pdf - 62 Ko)
Rillieux-la-Pape - Enquête publique environnementale Ostérode : rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Le projet d’aménagement du secteur Ostérode à Rillieux-la-Pape donne l’opportunité de réaménager une entrée de la Métropole et de la ville de Rillieux-la-Pape en réalisant une zone mixte d’activités économiques et d’habitat sur 16 hectares environ, jusqu’ici fermée en tant qu’ancien site militaire.
Pour mémoire, la requalification urbaine de cette ancienne caserne répond à plusieurs objectifs :
Économiques : une nouvelle offre d’activités économiques variées (production, artisanat, et bureaux) qui s’accompagnera de services dédiés à la zone (hôtellerie d’une centaine de chambres, restauration et services sur une surface globale d’environ 3800 m²),
Sociaux : création de près de 250 logements, introduisant de la diversité d’usage sur le quartier et permettant de proposer une offre de logements variée : accession libre, accession sociale et locatif social,
Environnementaux : le projet est conçu pour le maintien de la biodiversité existante sur le site et son environnement en conservant 9 hectares de bois, réservoir local de biodiversité.
Les aménagements urbains auront vocation à mettre en valeur les espaces existants en créant une continuité à travers des corridors écologiques aménagés le long des voiries et des espaces libres privés (noues, arbres d’alignements, plantations, etc.).
Précédemment présenté lors de la concertation préalable, le projet a fait l’objet d’une enquête publique environnementale conformément aux articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à 123-27 du Code de l'environnement.
Cette enquête publique avait pour objet l’étude d’impact, qui a été produite sur la base du projet d’aménagement et qui a fait l’objet d’un avis de l’Autorité Environnementale (Mission Régionale d’autorité environnementale) et de la commune de Rillieux-la-Pape.
Le dossier joint comprenait l’étude d’impact qui détaille les enjeux et conséquences du projet sur le contexte existant, en le comparant à un scénario d’évolution au fil du temps. L’Analyse de ces impacts étaient présentés à travers différentes thématiques : le milieu physique, le milieu naturel, le milieu humain, et le paysage ; l’analyse des effets sur la santé publique est aussi un aspect qui a été regardé avec attention par cette étude. Elle se concluait par un ensemble de mesures qui visent à éviter, réduire ou compenser les impacts du projet sur les milieux.
Le dossier d’enquête publique à disposition du public était consultable du 27 mai au 27 juin 2019, sur internet à www.grandlyon.com ou physiquement à l’accueil de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de l’enquête publique et à la mairie de Rillieux-la-Pape.
Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur établis à l’issue de cette enquête publique.
Rapport d'enquête publique sur l'opération d'aménagement soumise à évaluation environnementale de secteur Ostérode à Rillieux-la-Pape(pdf - 8 Mo)
Avis et conclusion de l'enquête publique sur l'opération d'aménagement soumise à évaluation environnementale de secteur Ostérode à Rillieux-la-Pape(pdf - 108 Ko)
Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial
La Métropole de Lyon s’est engagée depuis 2015 dans la révision de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Ce document a pour but de définir la stratégie de transition « air-énergie-climat » du territoire à horizon 2030. Son élaboration s’est déroulée en plusieurs étapes : construction d’un modèle énergétique du territoire, élaboration de 4 scénarios de transition, proposition d’une trajectoire associée à un plan d’action décrivant les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs. Ces éléments sont rassemblés dans le document « Plan Climat Air Energie Territorial ».
Une évaluation environnementale du projet a été faite en parallèle à l’écriture du PCAET pour s’assurer de la cohérence avec les enjeux environnementaux locaux. Ces documents ont été transmis pour avis à l’autorité environnementale le 7 mars 2019, puis à l’état et à la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Conformément à l’article L123-19-1 du Code de l’environnement, une période de mise à disposition électronique du dossier de consultation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial est prévue. D’une durée réglementaire de 30 jours, elle se déroule entre le 14 juin et le 14 juillet 2019.
Les éléments suivants constituent le dossier de consultation et peuvent être téléchargés sur cette plateforme :
le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
l’évaluation environnementale du PCAET, comportant un résumé non technique,
l’avis de l’État,
l’avis de l’Autorité Environnementale.
La consultation est ouverte, avec possibilité de participer par voie électronique à l’adresse consultationpcaet@grandlyon.com ou postale. Le public peut formuler des observations et propositions sur la base du dossier. Seuls les éléments transmis par ce biais seront pris en compte dans le bilan de la consultation.
En complément de cette démarche réglementaire, une mobilisation plus large a été lancée le 9 mars 2019 avec des ateliers de contribution thématiques. Cette démarche a pour but de stimuler le tissu local pour enrichir le plan climat et mobiliser les partenaires pour qu’ils s’engagent dans l’action, sur leur propre domaine de compétences (entreprises, communes, associations). Cette démarche sera ponctuée d’un événement citoyen #onsymettous le 30 juin au parc de Miribel-Jonage.
Mise à disposition du dossier de consultation du projet de Plan Climat Air Énergie Territorial(pdf - 186 Ko)
Projet de Plan Climat Air Énergie Territorial(pdf - 4 Mo)
Rapport de l'autorité environnementale sur le Plan Climat Air Énergie Territorial(pdf - 3 Mo)
Avis délibéré de la Mission Régionale d’Autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes relatif au projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Métropole de Lyon(pdf - 388 Ko)
Avis de l'État sur le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial(pdf - 439 Ko)
En France, l'affichage publicitaire extérieur est réglementé par le règlement national de publicité, inscrit dans le code de l'environnement. Ces mesures peuvent-être précisées pour prendre en compte de spécificités locales par un règlement local de publicité (RLP).
Aujourd'hui, 42 communes de l'agglomération possèdent un RLP ; les 17 autres sont soumises aux règles nationales. Demain, un règlement unique, élaboré par la Métropole de Lyon s'appliquera aux 59 communes du territoire.
Qu'est-ce qui est réglementé ?
la publicité au sol ou sur support mural (ou clôture) dont la publicité lumineuse,
les enseignes,
les préenseignes,
la publicité sur le mobilier urbain,
la publicité sur les bâches d'échafaudage de chantier ou sur les bâches permanentes,
la publicité de taille exceptionnelle liée à un événement particulier.
Les objectifs du RLP
Le règlement local de publicité métropolitain a deux objectifs principaux : la préservation du cadre de vie et le développement de l'attractivité économique de la Métropole.
Concrètement il doit permettre de :
prendre en compte les différents paysages urbains, péri-urbains et naturels du territoire, d'affirmer l'identité des quartiers patrimoniaux (Vieux-Lyon, Presqu'île, Croix-Rousse, cœurs de villages, etc.)
mettre en valeur les secteurs commerciaux, dans les centres comme en périphérie, par l’efficacité et la qualité des dispositifs de communication commerciale,
trouver un équilibre entre la communication publicitaire et commerciale et la qualité des lieux de vie, de travail ou des sites touristiques de l'agglomération,
limiter la pollution visuelle et nocturne, de développer la sobriété énergétique des dispositifs lumineux,
répondre aux besoins des équipements culturels et sportifs métropolitains en leur offrant des outils de communication efficaces et adaptés,
L'élaboration du règlement local de publicité se fait de manière concertée avec les communes, les habitants, les associations locales, les professionnels de l’affichage publicitaire et de l’enseigne commerciale, les commerçants, les acteurs économiques et les associations de préservation ou de défense du cadre de vie et de l’environnement.
Cette procédure doit permettre
de fournir une information claire sur le projet de RLP métropolitain pendant la durée des études nécessaires à son élaboration,
de permettre l’expression des attentes, des idées et des avis sur les orientations et propositions en matière d’affichage extérieur qui seront déclinées dans le projet de règlement local de publicité métropolitain,
d'encourager une participation la plus large possible en organisant le recueil des avis de tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution à l’élaboration de ce document réglementaire.
La concertation sur le projet de RLP s’est tenue du 22 janvier 2018 au 8 avril 2019.
L’ensemble des observations recueillies par les cahiers de concertation mis à disposition du public dans les communes et à la Métropole et par les mails reçus à l’adresse électronique ouverte à cette occasion, ainsi que les éléments qui ressortent de la concertation menée par la Métropole auprès des associations de défense du cadre de vie et des professionnels de l’affichage extérieur sont étudiés et seront présentés, dans un bilan de la concertation publique, au conseil de la Métropole qui en délibèrera.
Le projet de RLP sera aussi présenté aux élus Métropolitains pour qu’il soit arrêté avant d’être soumis pour avis aux 59 communes et 9 arrondissements, aux services de l’État et aux personnes publiques associés à la procédure, ainsi qu’aux communes et intercommunalités limitrophes à la Métropole.
La suite de la procédure d’élaboration du règlement local de publicité métropolitain sera une enquête publique puis l’approbation définitif du document par le conseil de la Métropole.
Dossier de concertation pour l'élaboration du règlement local de publicité de la Métropole de Lyon - Cahier n°1(pdf - 496 Ko)
Dossier de concertation pour l'élaboration du règlement local de publicité de la Métropole de Lyon - Cahier n°2(pdf - 304 Ko)
Dossier de concertation pour l'élaboration du règlement local de publicité de la Métropole de Lyon - Cahier n°3(pdf - 7 Mo)
Règlement local de publicité - Délibération n°2017-2521 du Conseil de la Métropole de Lyon Règlement local de publicité - Délibération n°2017-2521 du Conseil de la Métropole de Lyon(pdf - 48 Ko)
Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, tous les projets engagés sur les sites classés au NPNRU font l'objet d'une concertation préalable avec les habitants pendant toute la durée de l'élaboration du projet.
Les dossiers de concertation peuvent être consultés :
à la Métropole de Lyon, direction Politique de la ville, 79 rue Molière 69003 Lyon,
dans les Mairies des communes concernées,
dans les Maisons du projet ou lieux équivalents pour les projets concernés.
Des réunions et des permanences sont organisés pour chaque site, contactez les équipes projet pour obtenir plus d'informations.
Projet et commune concernée Date d'ouverture de la concertation Contact
Vaulx-en-Velin Grande île 31 juillet 2017 Grand projet de ville
3 avenue Maurice Thorez 69120
04 37 45 32 25
contact@gpvvaulxenvelin.org
Parilly - Bron 30 mai 2016 Espace Parilly
4 rue Paul Pic 69500
04 72 37 32 52
bron.parilly@grandlyon.com
Terraillon - Bron
Chenier - Vaulx-en-Velin 30 mai 2016 Maison du Terraillon
62 rue Marcel Bramet 69500
bron.terraillon@grandlyon.com
Langlet Santy - Lyon 8e 4 janvier 2016 Mission Entrée Est
107 avenue Général Frère 69008
04 72 78 51 30
mission.entree.est@mairie-lyon.fr
Mermoz - Lyon 8e 4 janvier 2016 Mission Entrée Est
La Duchère - Lyon 9e 27 juillet 2015 Mission Duchère
227 avenue du plateau 69009
04 37 49 73 90
mduchere@grandlyon.com
Ville nouvelle - Rillieux-la-Pape 1er juillet 2016 Mairie de Rillieux-la-Pape
Service contrat de ville
62 avenue de l'Europe 69140
04 37 85 00 63
rillieux@grandlyon.com
Arsenal, Carnot Parmentier - Saint-Fons 15 mars 2016 Mairie de Saint-Fons
1 place Roger Salengro 69 195
04 26 72 65 11
communication@saint-fons.fr
Bellevue - Saint-Priest 27 décembre 2016 Mairie de Saint-Priest
15 place Ottina 69 800
04 81 92 21 98
polvil.rucv@mairie-saint-priest.fr
Minguettes - Vénissieux
Clochettes - Saint-Fons 1er octobre 2016 Maison du projet Réunir Vénissieux
20 avenue Jean Cagne 69200
04 72 90 10 96
maisonduprojet@ville-venissieux.fr
Buers nord - Villeurbanne 2 juin 2016 Maison des services publics Buers Croix-Luizet
37 rue du 8 mai 1945 69100
04 72 69 78 20
juliette-lucas@mairie-villeurbanne.fr
Saint-Jean - Villeurbanne 28 décembre 2016 Maison des services publics Saint-Jean
30 rue Saint-Jean 69100
04 78 80 29 82
mohammed.boudjellaba@mairie-villeurbanne.fr
Vénissieux / Saint-Fons - Projet de renouvellement urbain sur le quartier intercommunal Minguettes-Clochettes
Ouverture de la concertation préalable du projet de renouvellement urbain sur le quartier intercommunal Minguettes-Clochettes dans les communes de Vénissieux et Saint-Fons.
Le registre de concertation préalable, la copie de la délibération et les documents qui sont annexés seront tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance à partir du 1er octobre 2016, auprès de la Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie de la Métropole de Lyon, Direction de la Politique de la Ville, 79 rue Molière à Lyon 3ème, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Ces documents sont également mis à disposition :
- à l’Hôtel de Ville de Vénissieux, 5 boulevard Marcel Houël, 69200 Vénissieux, à la Direction de l’urbanisme, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- à la Maison du projet de Vénissieux, 20 avenue Jean Cagne, 69200 Vénissieux, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- à l’Hôtel de Ville de Saint-Fons, place Roger Salengro, 69190 Saint-Fons, à la Direction du Développement Urbain, aux horaires habituels d’ouverture du service, le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h30.
Le public pourra prendre connaissance et s’exprimer sur ces documents.
Dossier de concertation sur le projet de renouvellement urbain sur le quartier intercommunal Minguettes-Clochettes - Partie 1 Administratif et cartographie(pdf - 2 Mo)
Dossier de concertation sur le projet de renouvellement urbain sur le quartier intercommunal Minguettes-Clochettes - Partie 2 Documents relatifs à Saint-Fons(pdf - 9 Mo)
Dossier de concertation sur le projet de renouvellement urbain sur le quartier intercommunal Minguettes-Clochettes - Partie 3 Documents relatifs à Vénissieux(pdf - 77 Mo)
Contrat de Ville de la Métropole de Lyon 2015 - 2020(pdf - 6 Mo)
Albigny-sur-Saône / Neuville-sur-Saône : création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.)
Mise à l'étude de la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) en vue de la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône.
Les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation préalable ont été approuvés par délibération du conseil de communauté en date du 11 mai 2015.
Délibération n° 2015-0356 du 11 mai 2015 sur les objectifs de la révision et l'ouverture de la concertation préalable sur la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône(pdf - 44 Ko)
Dossier de concertation préalable sur la révision de la Z.P.P.A.U.P. d'Albigny-sur-Saône et de Neuville-sur-Saône(pdf - 2503 Ko)
Diagnostic patrimonial et environnemental pour la révision de la Z.P.P.A.U.P. sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône(pdf - 17072 Ko)
Délibération n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 sur le bilan de la concertation préalable et l'arrêt de projet sur la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône(pdf - 47 Ko)
La concertation préalable est close depuis le 30 septembre 2016.
En date du 12 décembre 2018, le conseil de la Métropole a arrêté d'une part le bilan de concertation et d’autre part le projet le projet de la révision de la ZPPAUP en vue de la création de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur le territoire des communes de Neuville sur Saône et d'Albigny sur Saône.
Le dossier d'arrêt de projet a été adressé à ces deux communes ainsi qu'aux personnes publiques associées. L'examen conjoint s'est déroulé en date du 23 mai 2018.
L'enquête publique du projet d'AVAP de Neuville sur Saône et d'Albigny sur Saône, s'est déroulée du lundi 10 septembre 2018 au lundi 15 octobre 2018 .
Arrêté n° 2018-07-18-R-0568 sur l'ouverture de l'enquête publique la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône(pdf - 42 Ko)
Composition du dossier d’enquête publique sur la création de l'AVAP à Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône(pdf - 43 Ko)
Note de présentation du dossier d’enquête publique sur la création de l'AVAP à Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône(pdf - 54 Ko)
Albigny sur Saône et Neuville sur Saône - Révision de la ZPPAUP et transformation en AVAP - Dossier d'arrêt de projet(pdf - 23 Mo)
07 janvier 2016- Albigny sur Saône et Neuville sur Saône - Révision de la ZPPAUP et transformation en AVAP - Commission locale de l’AVAP(pdf - 250 Ko)
29 juillet 2016- Albigny sur Saône et Neuville sur Saône - Révision de la ZPPAUP et transformation en AVAP - Commission locale de l’AVAP(pdf - 90 Ko)
Délibération n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 sur le bilan de la concertation préalable et l'arrêt de projet sur la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville(pdf - 55 Ko)
Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale relative à la création de l'AVAP de Neuville-sur-Saône et Albigny-sur-Saône(pdf - 188 Ko)
Avis de la Commission Régionale du Patrimoine et de l'architecture sur la création de l'AVAP à Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône(pdf - 32 Ko)
Avis de la CCI Lyon Métropole sur la création de l'AVAP de Neuville-sur-Saône et Albigny-sur-Saône(pdf - 162 Ko)
Avis de la Chambre d'agriculture du Rhône sur la création de l'AVAP de Neuville-sur-Saône et Albigny-sur-Saône du 20 septembre 2016(pdf - 280 Ko)
Avis de la Chambre d'agriculture du Rhône sur la création de l'AVAP de Neuville-sur-Saône et Albigny-sur-Saône du 26 janvier 2017(pdf - 777 Ko)
Albigny sur Saône et Neuville sur Saône - Révision de la ZPPAUP et transformation en AVAP - Plan des secteurs de l'AVAP(pdf - 4 Mo)
Albigny sur Saône et Neuville sur Saône - Révision de la ZPPAUP et transformation en AVAP - Repérage patrimoinal Centre-bourg et Villevert(pdf - 3 Mo)
Albigny sur Saône et Neuville sur Saône - Révision de la ZPPAUP et transformation en AVAP - Repérage patrimoinal Vallon des Torrières et plateau agricole(pdf - 3 Mo)
Rapport du commissaire enquêteur sur la Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (ZPPAUP) en vue de la création de l’Aire de Mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur le territoire des communes de N(pdf - 8 Mo)
Par délibération en date du 8 juillet 2019, le conseil de la Métropole a approuvé le dossier de révision de la ZPPAUP en vue de la création de l’AVAP d'Albigny-sur-Saône et de Neuville-sur-Saône.
Délibération n°2019-3647 du 8 juillet 2019 sur la révision de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) en vue de la création de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) sur le territoire des Communes de Neuville sur Saône et d'Albigny sur Saône - Enquête publique - Approbation
Approbation de la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager d’Albigny sur Saône et de Neuville sur Saône, en vue de la création de l’Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine(pdf - 33 Mo)
Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine - Neuville-sur-Saône et Albigny : plan des secteurs de l'AVAP(pdf - 4 Mo)
Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine - Neuville-sur-Saône et Albigny : plan de repérage du patrimoine des secteurs Centre-bourg et Villevert(pdf - 2 Mo)
Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine - Neuville-sur-Saône et Albigny : plan de repérage du patrimoine des secteurs Vallon des Torrières et plateau agricole(pdf - 1 Mo)
Lyon 1er - Création de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.)
Mise à l'étude de la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) en vue de la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur la commune de Lyon 1er.
Déroulé de la révision de la ZPPAUP en AVAP
La concertation préalable est close depuis le 30 novembre 2016.
En date du 6 mars 2017, le conseil de la Métropole a arrêté d'une part le bilan de concertation et d’autre part le projet de la révision de la ZPPAUP en vue de la création de l’AVAP des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er.
L’examen conjoint a eu lieu le 5 octobre 2018.
L'enquête publique du projet d'AVAP des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er, s’est déroulée du mardi 20 novembre 2018 à 9 heures jusqu'au jeudi 20 décembre 2018 à 12 heures.
Madame la Commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 15 février 2019.
Le conseil de la Métropole a approuvé le dossier de révision de la ZPPAUP en vue de la création de l'AVAP des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er, le 29 janvier 2020.
Délibération n° 2020-4231 du 29 janvier 2020 - Approbation de la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er , en vue de la création de l’Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (pdf - 46 Mo)
Dossier d'approbation du projet de révision de la ZPPAUP en vue de la création de l'AVAP des pentes de la Croix-Rousse sur le territoire de Lyon 1er arrondissement(pdf - 34 Mo)
Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er : plan des éléments patrimoniaux ponctuels de l'AVAP(pdf - 1 Mo)
Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er : plan des immeubles et des espaces urbains de l'AVAP(pdf - 922 Ko)
Archives de la procédure
Rapport et conclusions de la Commissaire-enquêteur
Rapport du commissaire-enquêteur sur le projet de révision de la ZPPAUP en vue de la création de l'AVAP des pentes de la Croix-Rousse sur le territoire de Lyon 1er arrondissement(pdf - 3 Mo)
Conclusions du commissaire-enquêteur sur le projet de révision de la ZPPAUP en vue de la création de l'AVAP des pentes de la Croix-Rousse sur le territoire de Lyon 1er arrondissement(pdf - 516 Ko)
AVAP des pentes de la Croix Rousse à Lyon 1er - Avis administratif(pdf - 26 Ko)
Arrêté n° 2018-10-16-R-0744 sur l'ouverture de l'enquête publique la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er(pdf - 43 Ko)
Composition du dossier d’enquête publique sur la création de l'AVAP des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er(pdf - 33 Ko)
Note de présentation du dossier d’enquête publique sur la création de l'AVAP des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er(pdf - 51 Ko)
Dossier d'arrêt de projet de l'AVAP des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er(pdf - 26 Mo)
Repérage des immeubles est espaces urbains de l'AVAP des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er(pdf - 2 Mo)
Repérage des éléments patrimoniaux ponctuels de l'AVAP des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er(pdf - 2 Mo)
Commission locale de l'AVAP du 27 novembre 2013(pdf - 34 Ko)
Commission locale de l'AVAP du 29 septembre 2016(pdf - 54 Ko)
Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale relative à la création de l'AVAP des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er du 30 novembre 2016 (pdf - 184 Ko)
Délibération n° 2017-1843 du 16 mars 2017 sur le bilan de la concertation préalable et l'arrêt de projet sur la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er(pdf - 48 Ko)
Avis de la Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture (CRPA) sur la création de l'AVAP des Pentes de la Croix- Rousse à Lyon 1er du 23 novembre 2017(pdf - 32 Ko)
Compte-rendu de la séance d'examen conjoint des Personnes Publiques Associées (PPA) tenue en date du 5 octobre 2018(pdf - 126 Ko)
Avis de la Ville de Lyon sur la création de l’AVAP des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er (pdf - 410 Ko)
Délibération n° 2013-3898 du 18 avril 2013(pdf - 85 Ko)
Dossier de concertation préalable sur la révision de la Z.P.P.A.U.P. de Lyon 1er(pdf - 1251 Ko )
Etude historique pour le diagnostic patrimoinal pour la révision de la Z.P.P.A.U.P. de Lyon 1er(pdf - 6978 Ko)
Diagnostic patrimonial pour la révision de la Z.P.P.A.U.P. de Lyon 1er(pdf - 6943 Ko)
Diagnostic patrimonial et environnemental pour la révision de la Z.P.P.A.U.P. de Lyon 1er(pdf - 24137 Ko)
Avis administratif de fin de concertation(pdf - 102 Ko)
Délibération n° 2017-1843 du 6 mars 2017 concernant le bilan de la concertation préalable et l'arrêt de projet sur la création de l'A.V.A.P des Pentes de la Croix Rousse à Lyon 1er(pdf - 53 Ko)