Source: https://www.patriwine.fr/content/17-declaration-de-confidentialite
Timestamp: 2019-04-26 08:49:40+00:00
Document Index: 307153376

Matched Legal Cases: ['art. 26', 'art. 26', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 77']

Déclaration de confidentialité - Patriwine
Nous prenons très au sérieux la protection des données de nos clients et cela s’applique bien sûr également aux données personnelles de nos prospects et clients (« »Données » »). Nous vous informons ci-dessous de la façon dont nous traitons vos données et des droits dont vous disposez conformément aux régulations en matière de confidentialité des données.
Coordonnées importantes pour nous contacter en tant qu’autorité responsable :
0557292020
remi.serie@patriwine.fr
Nous traitons principalement les catégories de données personnelles suivantes : données d’inscription aux envois de Patriwine et de Wine City, données relatives aux souscriptions et achats, préférences concernant la publicité par e-mail et par voie postale, intérêt porté aux produits sur le site www.patriwine.fr, données d’utilisation collectées sur le site.
Vous nous donnez une partie de ces données directement (par ex. dans le cadre de l’inscription ou d’un achat) et nous collectons les autres automatiquement (par ex. lors de la visite de notre site ou en cliquant sur la newsletter e-mail).
Nous traitons vos données principalement pour exécuter les services en lien avec les envois Patriwine, y compris les informations produits selon vos intérêts.
Le traitement de vos données est principalement nécessaire à des fins de réalisation des envois mails de Patriwne et pour la poursuite de nos intérêts légitimes.
Catégories de récepteurs de vos données :
Outre les autorités responsables, des prestataires de services externes, qui nous assistent dans l’exécution de nos services, ont également accès à vos données. Exceptionnellement, il est aussi possible que d’autres tiers, tels que les autorités, des conseillers externes ou des partenaires commerciaux, aient accès à vos données. Actuellement, vos données ne sont pas traitées en dehors de l’UE.
Vos droits relatifs à la protection de vos données, notamment votre droit de recours :
Sous certaines conditions, vous pouvez faire valoir vos droits relatifs à la protection de vos données auprès de nous. Nous voulons tout particulièrement attirer votre attention sur votre droit de recours : Pour certaines raisons résultant de votre situation, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, si nous fondons la légitimité du traitement des données sur un examen des intérêts ou si le traitement des données concerne le profilage ou la publicité directe. Par principe, nous ne traiterons plus vos données dans ce cas.
Il n’existe aucune obligation légale pour la mise à disposition de vos données à Patriwine. Cependant, vous ne pouvez participer à l’envoi d'informations si vous ne nous fournissez pas vos données. La mise à disposition de vos données est complètement basée sur le volontariat. Si vous ne voulez pas fournir vos données, vous ne connaîtrez aucun inconvénient légal, mais vous ne pourrez pas profiter des avantages et de la communication de Patriwine.
1. Autorités responsables du traitement des données et coordonnées
La diversité des actions de PATRIWINE induit des envois par des structures multiples. C’est pourquoi plusieurs enseignes sont responsables du traitement de vos données dans le cadre des envois de mailing au sens de l’art. 26 du DSGVO.
PATRIWINE, votre partenaire pour l'envoi d'informations, est responsable notamment de la gestion, la conservation de vos données d’achat et de l’intérêt que vous portez à nos produits et de la publicité par e-mail.
Wine City est une marque commerciale qui développe la vente de vins entre particuliers.
Les deux entités sont co-responsables du traitement des données, au sens de l’art. 26 du DSGVO (« co-responsable »). L’objectif du traitement des données pour les clients et la publicité e-mail, défini en commun par la société PATRIWINE est déterminé de façon détaillée dans un contrat de co-responsabilité. Sur demande, nous vous fournissons volontiers un résumé des dispositions principales de ce contrat de co-responsabilité. Malgré cette co-responsabilité dans le traitement des données, les deux entités ne constituent pas des représentants légaux mutuels.
Chargé de la protection des données: il est possible de contacter le chargé de la protection des données pour les deux entités Patriwine et Wine City de la manière suivante :
2. Catégories de données
À des fins d'envoi de la publicité par e-mail, nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes.
Clients Patriwine et Wine City Nom, sexe, adresse postale, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone
Vous nous donnez une partie de ces données directement (par ex. dans le cadre de l’inscription ou d’un achat) et nous collectons les autres automatiquement (par ex. lors de la visite de notre site ou à l'un de nos bureaux ou en cliquant sur la newsletter e-mail)
Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions du règlement général français sur la protection des données (DSGVO), de la loi française sur la protection des données (BDSG) et d’autres prescriptions applicables en termes de protection des données pour les objectifs suivants :
• Analyse de votre comportement d’achat chez auprès de Patriwine et de votre visite sur les sites et dans un profil client, pour que vous receviez des offres sur mesure dans les sites, des invitations à des évènements particuliers
• Communication et recommandations produits personnalisées et individuelles, selon votre profil client
• Boutique en ligne personnalisées basées sur vos intérêts
• Amélioration des produits, services de Patriwine et Wine City
• Exécution de décisions commerciales relevant du droit des sociétés
• Droit de faire valoir, d’exercer et de protéger des droits légaux
Le traitement de vos données à des fins de proposition est autorisé parce que cela est nécessaire à la réalisation de la relation contractuelle avec vous et parce que nous avons un intérêt légitime prépondérant. Nous devons veiller à tout conflit d'intérêt tel que défini au sens de la Position -Recommandation DOC - 2009-23 applicable au 16 septembre 2009. Texte de référence Article 313-18 à 313-19; 313-20 à 313-22 du règlement général.
Nous justifions notre intérêt légitime prépondérant comme suit : vous montrez votre intérêt pour des informations personnalisées sur les produits et services des différentes entités, nous analysons votre comportement et l’intérêt porté à nos produits à l’aide d’informations et nous ne prenons aucune décision automatisée à effet légal ou similaire.
Dans la mesure où un accord est exigé par la loi, par exemple pour la publicité par e-mail ou pour certaines catégories de cookies, nous vous demandons cet accord. Si vous ne nous donnez pas l’accord, nous n’exécutons pas les processus de traitement des données qui nécessitent un accord obligatoire. En outre, les normes d’autorisation légales, telles que les délais de conservation fiscaux ou le droit de faire valoir, d’exercer et de protéger nos droits légaux, autorisent le traitement de vos données.
5. Destinataires ou catégories de destinataires de vos données
5.1 Esprit
Patriwine en tant qu’autorité responsable, n’a accès à vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs conformément à la distribution des tâches en interne. Pour ce faire, nous ne concédons l’accès à vos données qu’aux services et collaborateurs qui en ont vraiment besoin.
Nous faisons intervenir des prestataires de service qui ont accès à vos données en tant que sous-traitants et les traitent à des fins définies concrètement par nos soins. Ces sous-traitants peuvent être des prestataires de services marketing, des prestataires d’hébergement de sites, des prestataires d’assistance informatique ou des prestataires d’analyse de site internet.
5.3 Autres tiers
Dans certaines circonstances, nous transmettons vos données aux autorités, à des conseillers externes, à des partenaires commerciaux ou aux tribunaux.
5.4 Transmission internationale des données
Bien que tous les destinataires se trouvent actuellement installés au sein de l’UE/EEE, nous devons escompter qu’à l’avenir des destinataires pourraient être installés dans un pays extérieur à l’UE/EEE, qui n’offre aucun niveau de protection des données approprié comparé au niveau de protection des données européen. Il est notamment possible que des prestataires soient à l’avenir installés aux USA. Le cas échéant, Patriwine choisira des prestataires soit certifiés par le US-EU Privacy Shield Programm (art. 45 alinéa 1 du DSGVO), soit ayant accepté avec Patriwine les clauses de contrat standard européennes telles qu’elles sont autorisées par la Commission européenne (art. 46 alinéa 2 (c) ou (d) du DSGVO).
Par ailleurs, nous sommes soumis à différentes obligations de conservation et de documentation, issues pour la plupart du code de commerce français et du code fiscal français. Les délais de conservation et de documentation cités s’élèvent jusqu’à dix ans après la fin de la relation contractuelle ou de la relation légale précontractuelle.
De plus, certaines dispositions légales spéciales peuvent exiger une durée de conservation plus longue, comme la conservation des preuves dans le cadre des dispositions légales en matière de prescription. Si les données ne sont plus nécessaires au respect d’obligations et de droits contractuels ou légaux, celles-ci sont régulièrement supprimées, à moins que leur traitement à durée limité soit nécessaire à la réalisation des objectifs cités plus haut, issus d’un intérêt légitimes prépondérant de l’employeur.
7. Vos droits à la protection de vos données
• Droit de révocation de l’accord : si vous avez donné votre avis pour certaines activités de traitement de vos données, vous pouvez à tout moment révoquer cet accord avec effet pour l’avenir. Cependant, cette révocation n’altère d’aucune façon la légalité du traitement de vos données avant la révocation de votre accord ou tant que le traitement peut être justifié par une autre base légale.
• Droit d’information : vous avez le droit de recevoir des informations de notre part concernant vos données personnelles enregistrées, conformément à la disposition de l’art. 15 du DSGVO (le cas échéant, avec les limitations)
• Droit de correction : à votre demande, nous corrigeons vos données personnelles enregistrées selon l’art. 16 du DSGVO, si celles-ci sont incorrectes ou erronées.
• Droit de suppression : si vous le souhaitez, nous supprimons vos données selon les dispositions de l’art. 17 du DSGVO, tant que cela ne va pas à l’encontre d’autres dispositions légales ou d’un intérêt prépondérant de notre part (par ex. pour protéger nos droits).
• Droit de limitation du traitement : en tenant compte des conditions de l’art. 18 du DSGVO, vous pouvez exiger que nous restreignions le traitement de vos données.
• Droit de transmission des données : vous avez également le droit de recevoir vos données ou de les transmettre à un tiers dans un format structuré, usuel et lisible de manière automatisée selon l’art. 20 du DSGVO.
• Plaintes aux autorités de protection des données : de plus, vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 du DSGVO). Cependant, nous recommandons toujours de commencer par envoyer une plainte à notre chargé de la protection des données, pour que nous puissions résoudre votre problème au plus vite et de manière centrée sur vos besoins.
Afin de garantir un traitement rapide, nous vous prions de faire parvenir votre demande d’exercice de vos droits par écrit à l’adresse suivant ou directement à notre chargé de la protection des données.
8. Étendue de vos obligations de nous fournir vos données
Il n’existe aucune obligation légale concernant la mise à disposition de vos données à Patriwine. Cependant, vous ne pouvez pas prendre part aux envois de Patriwine et Wine City si vous ne nous fournissez pas vos données. La mise à disposition de vos données se fait sur la base du volontariat. Si vous ne nous fournissez pas vos données, vous ne connaîtrez aucun inconvénient légal. Cependant, vous ne pourrez pas profiter des avantages et des services de Patriwine et Wine City.
Ces informations relatives à la protection des données ont été actualisées pour la dernière fois le 25 mai 2018. PATRIWINE se réserve le droit d’actualiser ponctuellement ces informations relatives à la protection des données. »