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Timestamp: 2019-01-22 04:06:40+00:00
Document Index: 77889997

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 77", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 56"]

Maintenance et droits d'usage de la suite business objects... in Saint-Brieuc | Public tender in France | Oppex.com
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Saint-Brieuc France — conseil general des cotes d'armor
Published October 24, 2014 — Deadline November 20, 2014 (4 years ago)
conformément à l'article 77 du code des marchés publique, la consultation donnera lieu à un marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 12 000 euros (H.T.). Refus des variantes.
. à compter du 1.e.r janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.
1.e.r janvier 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, budget du département, ressources propres.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 novembre 2014, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
CG22-14S0164. Renseignements complémentaires : conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.cotesdarmor.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les voies et délais de recours sont précisés dans le 7.3 du règlement de consultation.
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur Oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse Suivante : http://www.cotesdarmor.fr Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature Du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit Pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis Transmis par voie électronique sont horodatés. Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2014. Un peu d'aide ? Comment répondre à un avis ?
conseil général des Côtes d'armor. Correspondant : président du conseil général, 9 place du général de gaulle cs 42371 22023 Saint-Brieuc Cedex 1tél. : 08-10-81-02-22courriel : contact@cg22.fr adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr .
maintenance et droits d'usage de la suite Business Objects - parc EDGE.
conseil général des côtes d'armor, 22023 Saint-Brieuc Cedex.
la présente consultation a pour objet la maintenance annuelle correspondant au parc EDGE du conseil général. Pas de PSE. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, il n'est pas prévu de décomposition en phases. Le marché est reconductible 2 fois 1 an de manière tacite dans les conditions prévues au CCP, soit une durée maximale de 3 ans. Des négociations pourront avoir lieu sur l'offre technique et ou financière du marché avec les candidats les mieux placés Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du code des marchés publique, la consultation donnera lieu à un marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 12 000 euros (H.T.).
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, budget du département, ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
20 novembre 2014, à 12 heures.
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.cotesdarmor.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les voies et délais de recours sont précisés dans le 7.3 du règlement de consultation.
24 octobre 2014. Un peu d'aide ?