Source: https://www.convention.fr/actualites/convention-collective-3107-btp-prevoyance-7590
Timestamp: 2019-11-21 01:53:07+00:00
Document Index: 185193326

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Convention collective 3107 : BTP-Prévoyance (Avenant n°23)
Cet avenant non étendu n°23 du 30 juin 2016 modifie l’accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance dans le cadre de la convention collective du bâtiment et des travaux publics.
L’accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance a été modifié par plusieurs avenants. L’avenant n°23 du 30 juin 2016 apporte les modifications suivantes :
Modifications textuelles pour les statuts de BTP-Prévoyance
La commission paritaire extraordinaire a approuvé l’affiliation de BTP-Prévoyance à la SGAPS BTP
La commission paritaire extraordinaire a approuvé les conventions de transfert suivantes :
– « convention de transfert de portefeuille résultant de l’arrêt des opérations en coassurance entre BTP-Prévoyance et MBBTP au titre des options régionales santé »
– « convention de transfert de portefeuille résultant de l’arrêt des opérations en coassurance entre BTP-Prévoyance et MBBTP au titre de la gamme nationale santé »
– « convention de transfert de portefeuille résultant de l’arrêt des opérations en coassurance entre BTP-Prévoyance et MBTPSE au titre des options régionales santé »
– « convention de transfert de portefeuille résultant de l’arrêt des opérations en coassurance entre BTP-Prévoyance et MBTPSE au titre de la gamme nationale santé »
– « convention de transfert de portefeuille résultant de l’arrêt des opérations en coassurance entre BTP-Prévoyance et MBTPN au titre des options régionales santé »
– « convention de transfert de portefeuille résultant de l’arrêt des opérations en coassurance entre BTP-Prévoyance et MBTPN au titre de la gamme nationale santé »
Modifications réglementaires pour les régimes de frais médicaux de BTP-Prévoyance