Source: https://www.cba.org/Sections/Administrative-Law/Articles/2019?lang=fr-ca&page=4
Timestamp: 2020-08-10 15:43:00+00:00
Document Index: 17283921

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'CSC ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'CSC ', 'arrêt ', 'CSC ']

Affichage 31 - 39 (sur 39)
Pleins feux sur les activités de sensibilisation et de réseautage au Nouveau-Brunswick
Ellen Desmond parle d’une séance de sensibilisation et d’éducation à Moncton (N.-B.) qui a connu un grand succès. Elle était axée sur les répercussions qu’ont eu les réformes sur l’indépendance des tribunaux tant au niveau institutionnel qu’individuel.
La nouvelle présidente de la Section du droit administratif, Karen Sinclair-Santos c.r., souhaite la bienvenue aux nouveaux dirigeants et parle de ce qui fait de la Section l’une des plus actives parmi celles de l’ABC. Elle dévoile aussi ce que va faire la Section au cours de l’année à venir.
La doctrine du secret du délibéré : un obstacle au témoignage des membres d’un tribunal administratif
Russell Robertson explique certains des obstacles associés à l’interrogatoire des membres du tribunal dans son article consacré au principe du secret des délibérations.
L’évolution de la défense des droits au menu de la Conférence
J’ai eu le privilège de participer à l’organisation de la 14e Conférence annuelle de droit administratif, et de droit du travail et de l’emploi, qui a eu lieu en novembre dernier.
Commentaire d’arrêt : Régie des rentes du Québec c. Canada Bread Company Ltd., 2013 CSC 46
Dans Régie des rentes du Québec c. Canada Bread Company Ltd., la Cour suprême du Canada s’est penchée sur l’effet des lois déclaratoires, qui peut être rétroactif, et sur les conditions d’application des lois déclaratoires.
Commentaire d’arrêt : McLean c. C.-B. (Securities Commission)
Résumé de l’arrêt McLean c. Colombie­Britannique (Securities Commission), 2013 CSC 67, rendu le 5 décembre 2012A case summary of McLean v. BC (Securities Commission) 2013 SCC 67, judgment: December 5, 2012.
Les tribunaux et le droit constitutionnel
Kirk Lambrecht, c.r.
Comment les tribunaux doivent-ils agir dans les limites des compétences qui leur sont accordées tout en se conformant au droit constitutionnel?
Commentaire d’arrêt : Alberta (Information and Privacy Commissioner) c. Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401, 2013 CSC 62
Le 15 novembre 2013, la Cour suprême du Canada a rejeté le pourvoi du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta concernant les dispositions de la Personal Information Protection Act, SA 2003, ch. P-6.5 (PIPA) relatives à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels.