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Timestamp: 2016-10-28 04:52:29+00:00
Document Index: 318255110

Matched Legal Cases: ['art. 120', 'art. 120', 'art. 56', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 120', 'art. 134', 'art. 3', 'art. 125', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 134', 'art. 134']

98 II 11. Arr�t de la IIe Cour civile du 20 janvier 1972 dans la cause Morosoli contre Morosoli.
Art. 120 ch. 4 CC. Si une communaut� conjugale a �t� voulue et fond�e, le fait que la femme �trang�re a �pous� un citoyen suisse dans l'intention d'acqu�rir la nationalit� de celui-ci ne suffit pas pour que le mariage soit d�clar� nul. Faits � partir de page 1
BGE 98 II 1 S. 1
A.- Imm�diatement apr�s l'entr�e en force, le 9 septembre 1967, du jugement du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve pronon�ant son divorce d'avec Yvan Bankovic, dlle Alice Bernath a fait para�tre dans le journal Bouquet, du 13 septembre 1967, une annonce matrimoniale selon laquelle elle disait chercher "pour mariage, monsieur suisse, cultiv�, gai, bonne situation". Roumaine d'origine mais sans papiers, elle �tait alors sous le coup d'une d�cision de la police des �trangers �tendant � tout le territoire de la Conf�d�ration une d�cision cantonale de renvoi et d'interdiction de revenir en Suisse.
Emilio Morosoli r�pondit � l'annonce de dlle Bernath. Apr�s un �change de correspondance, ils se sont rencontr�s et ont d�cid� de se marier. Le 19 octobre 1967, ils ont sign� une BGE 98 II 1 S. 2demande de publication de mariage devant l'officier de l'�tat civil de La Sarraz. Le D�partement vaudois de justice et police ayant demand� � dlle Bernath de produire diverses pi�ces justificatives, notamment un acte de son pr�c�dent mariage, elle a fait, le 9 novembre 1967, une d�claration authentique devant notaire concernant son statut personnel. Apr�s la publication des promesses de mariage, autoris�e le 15 novembre 1967, dlle Bernath a demand�, le 19 novembre 1967, d'�tre dispens�e pour des motifs politiques de produire un certificat de capacit� matrimoniale de son pays d'origine. Une enqu�te a eu lieu qui r�v�la que dlle Bernath n'avait pas mentionn�, dans sa d�claration devant notaire, qu'elle avait �t� mari�e en Autriche avec Fritz Martinez et en Isra�l avec Abraham Eisen, avant son mariage avec Bankovic. Le 11 d�cembre 1967, Morosoli est intervenu aupr�s de l'Autorit� de surveillance de l'�tat civil du canton de Vaud pour l'informer qu'il �tait au courant du pass� de sa fianc�e et qu'il d�sirait l'�pouser en tout �tat de cause. Le m�me jour, le D�partement f�d�ral de justice et police a signifi� � dlle Bernath, par l'interm�diaire de son conseil � Gen�ve, qu'elle devait pr�parer son d�part de Suisse pour le 27 d�cembre 1967 au plus tard. Morosoli et dlle Bernath ont �t� entendus le 21 d�cembre 1967 par un officier de police vaudois. Ils ont insist� pour que la dispense de produire un certificat de capacit� matrimoniale de son pays d'origine f�t accord�e � dlle Bernath. Le 22 d�cembre 1967, le chef du D�partement vaudois de justice et police a octroy� cette dispense et le mariage fut c�l�br� le lendemain 23 d�cembre, soit quatre jours avant la date fix�e par la Police f�d�rale des �trangers � dlle Bernath pour son d�part de Suisse avec interdiction d'y revenir.
Le 30 d�cembre 1967, � la suite d'une sc�ne violente qui s'�tait produite entre les �poux, dame Morosoli a quitt� le domicile conjugal et s'est install�e � l'H�tel d'Angleterre � Cossonay. Elle est descendue ensuite, le 6 janvier 1968, � la pension Acquilon, � Gen�ve, o� elle a s�journ� jusqu'� la fin du mois.
Le 10 janvier 1968, Morosoli a �crit � sa femme pour lui demander pardon et l'a pri�e de rentrer. Le 15 janvier 1968, les �poux ont f�t� ensemble l'anniversaire de dame Morosoli. Celle-ci est tomb�e malade en janvier ou f�vrier 1968 et Morosoli lui a rendu visite. Dame Morosoli s'est install�e � la rue Leschot 1. BGE 98 II 1 S. 3� Gen�ve, d�s le 25 f�vrier 1968, puis � la rue de B�le 30, dans cette ville, � partir du 1er ao�t 1968. Apr�s la lettre de Morosoli du 10 janvier 1968, sa femme n'a pas r�int�gr� le domicile conjugal. Elle s'est born�e � venir en g�n�ral passer le week-end � Lussery jusqu'au mois de mars 1968.
Dame Morosoli a d'autre part continu� � travailler � Gen�ve apr�s la c�l�bration du mariage. Elle s'est fait inscrire au registre du commerce de Gen�ve, avec l'autorisation de Morosoli, selon la r�quisition d�pos�e le 22 f�vrier 1968, laquelle indiquait "repr�sentation et vente de brosses de massage". L'inscription au registre du commerce a �t� op�r�e le 13 mars 1968.
B.- Le 24 juin 1968, Morosoli a introduit une action en nullit� de mariage fond�e sur l'art. 120 ch. 4 CC.
Par jugement du 1er juin 1970, le Tribunal civil du district de Cossonay a d�clar� nul le mariage conclu entre les parties et dit que la d�fenderesse n'est pas maintenue dans la condition qu'elle avait acquise par son mariage, notamment qu'elle perd le droit de cit� de son mari.
Saisie d'un recours interjet� par dame Morosoli, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois l'a rejet� par arr�t du 6 septembre 1971.
C.- Contre cet arr�t, dame Morosoli recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut au rejet de l'action.
Morosoli propose le rejet du recours.
1. a) Selon l'art. 120 ch. 4 CC, le mariage est nul lorsque la femme n'entend pas fonder une communaut� conjugale, mais veut �luder les r�gles sur la naturalisation. Cette disposition a �t� introduite dans le code civil par l'art. 56 al. 1 de la loi f�d�rale sur l'acquisition et la perte de la nationalit� suisse, du 29 septembre 1952, entr�e en vigueur le 1er janvier 1953 (LN).
Avant que le l�gislateur ait pr�vu express�ment ce cas de nullit� de mariage, le Tribunal f�d�ral avait admis, dans l'arr�t Frick c. Ville de Zurich, du 9 novembre 1939 (RO 65 II 133 ss.), que le mariage contract� par une femme �trang�re avec un citoyen suisse, non pour cr�er une v�ritable communaut� conjugale, mais pour obtenir la nationalit� suisse en �ludant les r�gles sur la naturalisation, est nul. Il avait fond� son arr�t sur l'art. 2 CC et consid�r� qu'il y a un abus de droit lorsque la femme n'est ni pr�te ni d�cid�e � fonder une communaut� conjugale, BGE 98 II 1 S. 4mais qu'elle �pouse un citoyen suisse � la seule fin d'acqu�rir la nationalit� suisse, qu'elle n'obtiendrait pas autrement. Cette jurisprudence a �t� maintenue d'une mani�re constante dans les arr�ts subs�quents (RO 66 II 226, 67 II 63, 68 II 273, 75 II 2/3, 77 II 4), malgr� les critiques d'ordre th�orique qu'elle avait suscit�es (cf. notamment KNAPP, Le mariage fictif et la nationalit� suisse de la femme mari�e, JdT 1940 I 258 ss.; COURVOISIER, Le mariage fictif en droit suisse, th�se Lausanne 1943, p. 175 ss.). Elle correspondait � l'opinion des auteurs qui avaient �tudi� le probl�me des mariages fictifs dits de nationalit� (EGGER, �ber Scheinehen, Festgabe Fritz Fleiner, 1937, p. 85 ss., en particulier p. 106 ss.; RICHARD, Les mariages fictifs, Revue de l'�tat civil, 1937, vol. 5, p. 207 ss., sp�cialement p. 216). Elle avait �t� approuv�e par BURGI (Die missbr�uchliche Verwendung der Institution der Ehe zum Zwecke der B�rgerrechtserwerbung, RJB 1940, vol. 76, p. 369 ss., en particulier p. 379).
L'art. 2 al. 2 de l'arr�t� du Conseil f�d�ral modifiant les dispositions sur l'acquisition et la perte de la nationalit� suisse, du 20 d�cembre 1940 (ROLF 1940 p. 2106), comme de l'arr�t� du Conseil f�d�ral du 11 novembre 1941 qui le rempla�a (ROLF 1941 p. 1290), pr�voyait que le D�partement f�d�ral de justice et police peut annuler l'acquisition de la nationalit� suisse par le mariage, dans les cinq ans qui suivent la conclusion de l'union, si celle-ci a eu manifestement pour but d'�luder les prescriptions sur la naturalisation. L'art. 7 al. 2 de l'ACF du 11 novembre 1941 ouvrait le recours administratif au Conseil f�d�ral contre les d�cisions du D�partement de justice et police.
Dans les arr�ts RO 67 II 63/64 et 68 II 275, le Tribunal f�d�ral a jug� que la comp�tence des tribunaux pour d�clarer nul le mariage ficitif, conclu pour procurer � la femme �trang�re la nationalit� suisse du mari, mais non pour fonder une communaut� conjugale, demeurait intacte, bien que le D�partement f�d�ral de justice et police e�t re�u le pouvoir d'annuler, dans ce cas, l'acquisition de la nationalit� suisse par le mariage.
Il y avait ainsi deux voies, l'une judiciaire et l'autre administrative, permettant, en cas de mariage fictif dit de nationalit�, de d�choir la femme de la nationalit� suisse acquise en �ludant les r�gles sur la naturalisation. Le jugement du tribunal civil d�clarant nul le mariage fictif emportait pour la femme la perte de la nationalit� suisse, tandis que la d�cision administrative annulait seulement l'acquisition de la nationalit�, le mariage BGE 98 II 1 S. 5subsistant du point de vue civil (cf. Message du Conseil f�d�ral � l'Assembl�e f�d�rale relatif � un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalit� suisse, du 9 ao�t 1951, FF 1951, vol. 2 p. 704).
La loi f�d�rale sur l'acquisition et la perte de la nationalit� suisse, du 29 septembre 1952, a supprim� la voie administrative; elle ne contient pas de disposition semblable � l'art. 2 al. 2 des ACF pr�cit�s. Elle a en revanche introduit � l'art. 120 ch. 4 CC un nouveau motif de nullit� de mariage. En vertu de cette disposition, lorsque la femme n'entend pas fonder une communaut� conjugale, mais veut �luder les r�gles sur la naturalisation, il appartient au juge civil de d�clarer nul le mariage et d'en annuler les effets en mati�re de nationalit� (Message pr�cit�, p. 705; FAVRE, Le nouveau droit de la nationalit�, RDS 1952, p. 773/74; D. BINDSCHEDLER-ROBERT, FJS no 1122, Nationalit�, II, p. 4).
La perte de la nationalit� suisse en cas de nullit� de mariage n'est du reste pas limit�e aux cas de mariages fictifs dits de nationalit�. En effet, seule la femme de bonne foi est maintenue dans la condition acquise par le mariage (art. 134 al. 1 CC; art. 3 al. 2 LN). Or la mauvaise foi peut aller de pair avec d'autres motifs de nullit� (par exemple le dol, art. 125 CC). La femme de mauvaise foi sera d�chue de la nationalit� suisse, si elle �tait �trang�re avant le mariage, par le jugement qui a prononc� la nullit� (D. BINDSCHEDLER-ROBERT, op.cit., p. 5).
b) La cour cantonale consid�re que, depuis l'introduction de l'art. 120 ch. 4 CC, la syst�matique suisse du mariage a �t� modifi�e. A son avis, il ressort du texte de cette disposition que, pour que le mariage ne soit pas nul, il ne suffit pas que la femme ait voulu fonder une communaut� conjugale, mais il faut encore qu'elle l'ait voulu dans un autre but que la seule acquisition de la nationalit� suisse. Ce que le l�gislateur a entendu, dit-elle, c'est que le mariage est nul m�me lorsqu'une communaut� conjugale a �t� fond�e, si cette communaut� n'a pas eu d'autres motifs que d'�luder les r�gles sur la naturalisation. Celui qui se pr�vaut de l'art. 120 ch. 4 CC pour demander l'annulation du mariage doit d�s lors �tablir qu'en cr�ant une communaut� conjugale l'�pouse a eu pour seule intention d'acqu�rir par ce biais la nationalit� suisse, soit qu'il n'existe aucun autre motif � la base de cette communaut�.
La juridiction cantonale rejette ainsi l'opinion du commentateur BGE 98 II 1 S. 6G�TZ (n. 24 � l'art. 120 CC) et celle du Tribunal sup�rieur du canton d'Argovie, dans son arr�t du 13 juillet 1961 (RSJ 1962, vol. 58, p. 271/272, no 149). Selon G�TZ (loc. cit.), pour que le mariage soit d�clar� nul en vertu de l'art. 120 ch. 4 CC, il faut que la preuve soit rapport�e, d'une part, que le mariage a �t� utilis� pour procurer la nationalit� suisse � la femme �trang�re et, d'autre part, que la communaut� conjugale n'�tait pas voulue. Cela r�sulte, dit-il, de la gen�se de l'art. 120 ch. 4 CC. L'interpr�tation donn�e � l'art. 120 ch. 4 CC par la cour cantonale ne peut s'appuyer sur le texte de cette disposition. Certes, elle statue que le mariage est nul, lorsque la femme n'entend pas fonder une communaut� conjugale, mais veut �luder les r�gles sur la naturalisation. L'emploi de la conjonction "mais" (le texte allemand dit: "sondern"), qui marque une opposition, et non de la conjonction de coordination "et" ne permet pas de d�duire du texte de l'art. 120 ch. 4 CC que le l�gislateur a voulu que le mariage soit nul, lorsque la femme �trang�re, qui avait l'intention de fonder une v�ritable communaut� conjugale, qui �tait pr�te et d�cid�e � la cr�er avec son conjoint, a �pous� un citoyen suisse � la seule fin d'acqu�rir la nationalit� de son mari. Dans un tel cas, le mariage n'est pas fictif. Il est conclu avec tout son contenu et ses effets l�gaux, quand bien m�me le motif d�cisif de sa conclusion pour la femme �trang�re est qu'elle deviendra suissesse.
Dans l'arr�t RO 65 II 138, le Tribunal f�d�ral avait d�j� jug� ce qui suit. Les motifs d'un mariage n'ont pas d'importance pour sa validit�, lorsqu'il est conclu avec tout son contenu juridiquement n�cessaire; du point de vue de la morale et du droit, il n'y a rien � objecter si une femme �pouse un homme parce qu'elle veut acqu�rir la nationalit� de celui-ci, quand elle est d�cid�e � cr�er avec lui une v�ritable communaut� conjugale; l'abus de droit n'existe que dans le cas o� la femme, qui n'est ni pr�te ni d�cid�e � fonder une communaut� conjugale, contracte mariage avec un citoyen suisse � la seule fin d'acqu�rir la nationalit� suisse.
2. a) Dans l'application de l'art. 120 ch. 4 CC, il est malais� de distinguer avec nettet� le fait et le droit. En soi la volont� interne, comme fait psychique, rel�ve du fait (RO 95 II 146 et les arr�ts cit�s). Mais l'art. 120 ch. 4 CC prend en consid�ration que la femme n'entend pas fonder une communaut� conjugale, d'une part, mais qu'elle veut �luder les r�gles sur la naturalisation, BGE 98 II 1 S. 7d'autre part. Or la notion de communaut� conjugale est une notion juridique. La juridiction de r�forme peut d�s lors revoir si la cour cantonale est partie d'une juste notion juridique de la communaut� conjugale. En outre, la question de savoir si les r�gles l�gales ont �t� �lud�es ressortit au droit (cf. RO 85 II 458, 79 II 83) et rentre dans la cognition de la cour de r�forme.
b) Dans la qualification juridique des faits retenus par la cour cantonale, on ne peut gu�re distinguer avec nettet� ceux qui se rapportent � l'intention de la femme de ne pas fonder une v�ritable communaut� conjugale et ceux qui ont trait � sa volont� d'�luder les r�gles sur la naturalisation. Ces faits doivent �tre juridiquement appr�ci�s dans leur ensemble pour d�cider si le mariage est nul en vertu de l'art. 120 ch. 4 CC.
c) En l'esp�ce, les faits de la cause constituent des indices concluants que la recourante a voulu en �pousant l'intim� �luder les r�gles sur la naturalisation et acqu�rir la nationalit� suisse par mariage pour �chapper � l'obligation de quitter le territoire suisse, assortie d'une d�fense d'y revenir.
Il r�sulte en outre des constatations de fait des premiers juges, reprises par la cour cantonale, que la recourante ne voulait pas fonder une v�ritable communaut� conjugale durable. Il ne suffit pas pour qu'il y ait une telle communaut� que les �poux aient v�cu ensemble pendant une courte dur�e et qu'ils aient entretenu des rapports intimes. Une femme qui cherche � �pouser un citoyen suisse, pour acqu�rir la nationalit� suisse, peut user de ses charmes et entretenir avec lui des relations sexuelles avant le mariage pour l'y d�cider plus ais�ment, puis continuer � en avoir pendant quelque temps pour feindre une communaut� conjugale.
Le fait que la vie commune a �t� de courte dur�e et que peu apr�s la c�l�bration du mariage la femme a repris une existence ind�pendante, et d'autres circonstances ant�rieures, concomitantes ou post�rieures au mariage qui font douter de la volont� de la femme de fonder une v�ritable communaut� conjugale, peuvent constituer des indices concluants qu'elle n'avait en r�alit� pas cette volont�. Il en est ainsi en l'esp�ce o� la vie commune a �t� d'une extr�me bri�vet�, soit une semaine et o� les parties se sont ensuite revues quelquefois seulement jusqu'en mars 1968.
Des faits constat�s par la cour cantonale, consid�r�s dans leur BGE 98 II 1 S. 8ensemble, il d�coule � l'�vidence que la recourante n'entendait pas fonder une v�ritable communaut� conjugale et qu'elle a �pous� l'intim� pour acqu�rir par mariage la nationalit� suisse en �ludant les r�gles sur la naturalisation. Cela n'est pas infirm� par le fait que la recourante a entretenu des rapports intimes avec l'intim�, qu'elle a apport� du mobilier et des effets personnels � Lussery et qu'elle a affirm� � l'officier de police vaudois qu'elle aimait vraiment Emilio Morosoli, appr�ciant en lui un compagnon simple, peut-�tre, mais bon et sinc�re, avec lequel elle s'entendait bien sur tous les plans. Les d�clarations de la recourante ont �t� d�menties par son attitude ult�rieure, en particulier par son d�part du domicile conjugal, � la suite d'une sc�ne, une semaine apr�s la c�l�bration du mariage, et par l'existence ind�pendante qu'elle n'a cess� de mener.
Il suit de l� que les conditions d'application de l'art. 120 ch. 4 CC sont r�unies et que d�s lors le mariage est nul.
d) La recourante est de mauvaise foi au sens de l'art. 134 al. 1 CC, car elle a contract� mariage avec l'intim� � la seule fin d'acqu�rir la nationalit� suisse par mariage en �ludant les r�gles sur la naturalisation, sans avoir eu l'intention de fonder une v�ritable communaut� conjugale (G�TZ, n. 4 � l'art. 134 CC).
Rejette le recours et confirme l'arr�t rendu le 6 septembre 1971 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois.
Art. 120 ch. 4 CC