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Timestamp: 2016-10-23 01:29:30+00:00
Document Index: 107992283

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 8', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 31', 'in fine']

87 I 11418. Extrait de l'arr�t du 3 mai 1961 dans la cause Sphinx-Film SA contre Conseil d'Etat du canton de Neuch�tel.
Censure des films. 1. Port�e de l'arr�t du Tribunal f�d�ral en mati�re d'autorisation de police (consid. 1b). 2. Les entreprises de la branche cin�matographique jouissent de la libert� du commerce et de l'industrie, mais peuvent voir leurs droits restreints par des mesures cantonales de police destin�es � prot�ger l'ordre et la morale publique. Importance du caract�re particulier du film (consid. 2). 3. Pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral saisi d'un recours de droit public pour violation des art. 4 et 31 Cst. en mati�re de censure des films (consid. 3). 4. Film �talant d'une fa�on particuli�rement cynique et suggestive la pr�paration et l'ex�cution de deux assassinats, sans apporter un "message valable" (consid. 4). Faits � partir de page 115
A.- D'apr�s l'art. 8 de l'arr�t� du Conseil d'Etat du canton de Neuch�tel du 5 novembre 1954 (revisant l'arr�t� du 12 f�vrier 1929 concernant les repr�sentations cin�matographiques), les directeurs de salles ont l'obligation de communiquer leurs programmes de spectacles, au moins trois semaines � l'avance, au D�partement de police. Ce dernier interdit tout film et ordonne la suppression de toute sc�ne, tout texte parl� ou �crit et toute publicit� imprim�e ou illustr�e tombant sous le coup de l'art. 4 BGE 87 I 114 S. 116de l'arr�t�. Cette disposition interdit les spectacles contraires � la morale ou � l'ordre public, notamment ceux qui sont de nature � sugg�rer ou � provoquer des actes criminels ou d�lictueux. Avant de prendre une d�cision, le D�partement peut demander l'avis d'une commission de contr�le.
B.- Cette commission a vu, le 8 novembre 1960, le film "Plein soleil", soumis � la censure par le loueur Sphinx-Film SA, � Lausanne. Elle constata que l'oeuvre �tait contraire � la morale, cynique et particuli�rement suggestive dans la fa�on de pr�senter la pr�m�ditation des crimes et leur ex�cution.
Le 10 novembre, le D�partement de police a interdit la projection du film sur le territoire neuch�telois.
Le 18 novembre, le Conseil d'Etat a rejet� un recours form� contre cette d�cision.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public, Sphinx-Film SA requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t� du Conseil d'Etat et d'inviter celui-ci � accorder l'autorisation requise. La soci�t� anonyme se plaint d'une violation des art. 4 (�galit� de traitement) et 31 Cst.
b) Celui qui, comme en l'esp�ce, attaque par la voie du recours de droit public une d�cision refusant une autorisation de police, peut non seulement demander l'annulation de ce prononc�, mais requ�rir aussi le Tribunal f�d�ral d'inviter l'autorit� cantonale � donner le permis (RO 84 I 113). Les conclusions de la recourante sont d�s lors recevables. Elles ne le seraient pas en revanche si elles tendaient � ce que la Chambre de droit public accord�t elle-m�me l'autorisation.
2. Les entreprises de la branche cin�matographique jouissent de la libert� du commerce et de l'industrie (production: arr�t Kunz du 7 d�cembre 1960, p. 7; distribution: BGE 87 I 114 S. 117arr�t Gamma-Film Distribution SA du 3 mars 1954, p. 9; organisation de repr�sentations: par exemple, RO 38 I 439, 39 I 15/16; cf., outre les arr�ts cit�s, RO 40 I 174 et 480, 43 I 256 consid. 1, 47 I 42/43 consid. 2, 48 I 475, 49 I 91: "in jeder Beziehung", 50 I 173, 53 I 268, 83 I 112; voir aussi FF 1911 II 982/983). L'art. 31 Cst., qui conf�re cette libert�, garantit l'�galit� de traitement aux commer�ants d'une m�me branche �conomique (RO 73 I 101 et les arr�ts cit�s, 78 I 302 consid. 3).
Si elle respecte la libert� du commerce et de l'industrie, une disposition ou une d�cision cantonale visant la protection de l'ordre public et des bonnes moeurs ne saurait violer une autre libert� constitutionnelle (libert� de croyance et de conscience, libert� de la presse et d'association). On ne peut notamment, pour l'attaquer, se fonder sur la libert� d'expression, qui constitue un principe fondamental du droit f�d�ral et cantonal, �crit ou non, et une extension de la protection assur�e par la libert� de la presse. Il suit de l� que l'art. 31 Cst. est seul d�terminant (arr�ts Praesens-Film A.-G., consid. 7 p. 23 sv., et Gamma-Film Distribution SA, consid. 2 p. 9/10).
Conform�ment � l'art. 31 al. 2 Cst. et � la jurisprudence constante, les droits que la recourante poss�de � cet �gard peuvent cependant �tre restreints par des mesures de police du commerce destin�es � prot�ger l'ordre et la morale publique (RO 78 I 302, 84 I 110; en ce qui concerne le cin�ma, voir les arr�ts Gamma-Film Distribution SA et Kunz, d�j� cit�s, et en outre RO 40 I 481, 41 I 42/43, 47 I 41 sv., 49 I 91, 50 I 173, 51 I 37 consid. 1). D'apr�s les conceptions modernes, le pouvoir de police se restreint au maintien de l'ordre public; il a pour mission de le prot�ger contre les troubles qu'une libert� illimit�e entra�nerait; � cet effet, il lui appartient de prendre les mesures propres � sauvegarder la morale, la tranquillit�, la s�curit� et la salubrit� publiques. L'autorit� doit ainsi, secondant les parents et l'�cole, tenir compte, en autorisant la projection de films, de l'�ge des spectateurs; la sant� BGE 87 I 114 S. 118des employ�s de la branche cin�matographique ne lui sera pas �trang�re (RO 49 I 93); d'autres mesures viseront le public en g�n�ral. L'art. 31 Cst. interdit en revanche une d�marche qui constituerait une entrave � la libre concurrence ou une intervention d'ordre �conomique, ou qui tendrait uniquement � la r�alisation du bien-�tre g�n�ral; il prohibe les lois somptuaires et la clause du besoin; il ne permet pas davantage qu'on prenne en consid�ration les d�sirs d'une �glise particuli�re (RO 50 I 173).
L'autorit� peut sauvegarder l'ordre public, dans le domaine des repr�sentations cin�matographiques, de diverses fa�ons; elle peut ainsi instaurer le r�gime de la censure pr�alable ou, le cas �ch�ant, interdire la projection m�me apr�s le d�but des s�ances (cf. arr�t A.-G. Forum Cinema, d�j� cit�). Elle doit n�anmoins respecter la r�gle de proportionnalit� (RO 53 I 268/269, 71 I 87, 73 I 10, 101 et 219, 78 I 304/305; arr�t Gamma-Film Distribution SA, p. 12).
Le film exerce sur le grand public une influence consid�rable, plus forte, plus directe et plus vari�e qu'aucune autre oeuvre artistique. S'il est un �l�ment de culture et d'expression artistique, s'il satisfait maintes fois d'heureuse fa�on le besoin d'�vasion, il peut aussi, par son effet fascinant, jouer un r�le n�faste, sans que n�cessairement chacune de ses images ou s�quences soit par elle-m�me � d�conseiller. Ce qui doit fonder l'attitude de l'autorit�, c'est la r�action subjective probable du public ordinaire des salles de spectacle. Elle varie suivant des facteurs divers, dont l'�ge du spectateur, l'�poque et le lieu de la repr�sentation paraissent �tre les plus importants. C'est ainsi qu'en p�riode de recrudescence du crime (ou de certains crimes), l'autorit� se montrera plus exigente � l'�gard de telle cat�gorie de bandes film�es. Cette situation particuli�re de la branche cin�matographique appelle, �videmment, des mesures sp�ciales de police du commerce.
3. La recourante attaque une d�cision concr�te de l'autorit� cantonale sans viser, � cette occasion, l'arr�t� du BGE 87 I 114 S. 119Conseil d'Etat sur lequel celle-ci se fonde. La constitutionnalit� de l'art. 4 de cet arr�t� - qui interdit les spectacles contraires � la morale ou � l'ordre public, notamment ceux qui sont de nature � sugg�rer ou � provoquer des actes criminels ou d�lictueux - ne saurait d'ailleurs �tre mise en doute.
Il s'agit d�s lors uniquement de savoir si la disposition de droit cantonal a �t� appliqu�e en l'esp�ce d'une mani�re conforme � la constitution. Lorsque le recourant soutient simplement que l'application du seul droit cantonal est erron�e, le Tribunal f�d�ral ne recherche que si l'art. 4 Cst. a �t� viol� (arbitraire et in�galit� de traitement; RO 72 I 28, 84 I 172/173); cette restriction concerne d'ailleurs tant l'interpr�tation de l'arr�t� sur les repr�sentations cin�matographiques et le lien qui peut �tre �tabli entre la d�cision attaqu�e et le texte qui lui a servi de fondement, que la fixation et l'appr�ciation des faits (arr�t C. Weber c. St-Gall du 23 avril 1945, p. 6; voir aussi RO 78 I 302); s'agissant de jugements de valeur sur la moralit� d'un film, ces deux aspects se distinguent malais�ment. Mais le recourant peut pr�tendre en outre que l'application du droit cantonal - m�me soutenable - viole l'art. 31 Cst; sur ce point, le Tribunal f�d�ral revoit librement la d�cision attaqu�e (RO 78 I 302, 79 I 122).
En cette mati�re sp�ciale toutefois, le contr�le de la juridiction constitutionnelle - qui n'est pas une commission sup�rieure de censure - est restreint � divers points de vue. En premier lieu, le maintien de l'ordre et de la moralit� publique ressortit d'abord aux cantons; en ayant la charge, ils ont aussi toute latitude d'y pourvoir, dans le cadre des constitutions et des lois (RO 42 I 275). En second lieu, les exigences de l'ordre et de la moralit� publique et les mesures propres � les sauvegarder varient au gr� des circonstances et des conceptions locales; le droit f�d�ral ne saurait tracer une limite uniforme entre ce qui est permis et ce qui ne saurait l'�tre; peu importe, � cet �gard, ce qui fait r�gle en dehors de tel canton (RO 43 I 260). Le domaine BGE 87 I 114 S. 120du cin�ma, enfin, pr�sente de telles particularit�s (cf. consid. 2 in fine) que la projection d'un film, plus que d'autres manifestations publiques, est sujette � des appr�ciations diverses et contingentes.
4. De l'avis de la recourante, l'arr�t� cantonal n'aurait �t� appliqu� justement et la constitution f�d�rale ne serait pas viol�e que si les appr�ciations de la d�cision attaqu�e, dont les arguments sont en eux-m�mes pertinents, correspondaient en fait � l'exacte r�alit�. A cet �gard, le Conseil d'Etat de Neuch�tel affirme d'abord que le film "Plein soleil", principalement, �tale d'une fa�on particuli�rement cynique et suggestive la pr�paration et l'ex�cution de deux crimes; l'oeuvre en outre, � son avis, ne contient pas de message valable, mais peut sugg�rer le crime, car elle laisse entendre que le meurtre parfait est possible sauf accident, sa r�v�lation n'�tant due, en l'esp�ce, qu'� une petite erreur technique lors du premier forfait et non � une suite de circonstances logique et inexorable. La recourante s'insurge contre ces appr�ciations.
a) D'apr�s le recours, toute histoire polici�re, parce qu'elle montre un crime, est cynique. Cet argument tombe � faux.
Tout d'abord, "Plein soleil" n'est pas un film policier, dont c'est le propre, d'ordinaire, de faire participer le spectateur � la recherche du criminel. En l'esp�ce, cette recherche, sur l'�cran, est quasi inexistante et la d�couverte n'est qu'un accident final, tr�s bref.
Ensuite, la d�cision attaqu�e qualifie la bande projet�e de "particuli�rement cynique". L'ayant vue, les membres de la Chambre de droit public se sont rendu compte que ce jugement n'�tait en tout cas pas arbitraire...
b) La recourante pr�tend encore que le film interdit apporte un message valable. On ne saurait toutefois qualifier ainsi la d�couverte in extremis du crime, inattendue et pr�sent�e de mani�re extr�mement br�ve. Ce redressement accidentel et h�tif, comme en dehors de l'oeuvre, ne raye pas de l'esprit du spectateur le r�cit, qu'il vient de BGE 87 I 114 S. 121voir, d'un crime parfait. Aussi n'est-il pas d�raisonnable, de la part de l'autorit� cantonale, de reprocher � l'oeuvre interdite d'�tre susceptible de porter au crime. Telle cat�gorie de spectateurs peut ais�ment conclure qu'avec un peu plus d'habilet�, le h�ros e�t �chapp� � la justice; s'il �choue, c'est par un hasard malheureux, non par l'encha�nement logique des faits, selon un d�nouement naturel. Le Conseil d'Etat pouvait l�gitimement admettre que la satisfaction morale apport�e par la derni�re s�quence n'est qu'apparente, superficielle, de pure forme, et qu'elle ne d�tournait pas de l'id�e que le crime parfait est possible et paie largement.
Il suit de ces consid�rations que le Conseil d'Etat neuch�telois n'a pas agi arbitrairement en interdisant le film "Plein soleil".