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Timestamp: 2016-10-23 01:22:38+00:00
Document Index: 97720124

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 59', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

8C_524/2009 (11.01.2010)
C.________, repr�sent� par Me G�rard Bi�try, avocat,
1. Service de l'emploi, Avenue L�opold-Robert 90, 2300 La Chaux-de-Fonds,
2. D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel, Au Ch�teau, 2001 Neuch�tel,
Assurance-ch�mage (indemnit� de ch�mage,
de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour des assurances sociales, du 12 mai 2009.
C.________ titulaire d'une attestation d'examen de licence en fran�ais et en philosophie, est inscrit � l'assurance-ch�mage, � un taux de 100 %, depuis le 27 d�cembre 2004.
Le 4 d�cembre 2006, l'Office r�gional de placement X.________ a invit� la direction juridique du service de l'emploi (ci-apr�s: DJSE) � examiner l'aptitude au placement de l'assur� � partir du 13 septembre 2006. En effet, le 27 septembre 2006, l'assur� avait d�pos� une demande d'assentiment de cours pour une formation d�bouchant sur un dipl�me de formateur d'adultes (ci-apr�s: DIFA), dispens�e par les Universit�s de Y.________ et Z.________, laquelle devait s'achever le 27 juin 2008. Par ailleurs, nonobstant une d�cision du 23 octobre 2006 rejetant la demande, l'assur� avait manifest� l'intention de continuer la formation � ses frais.
Par d�cision du 18 janvier 2007, la DJSE a d�clar� l'assur� apte au placement pour la recherche d'un emploi � 80 %, d�s le 13 septembre 2006; elle l'a d�clar� inapte au placement le mercredi 13 septembre, les jeudis 14 et 28 septembre, 2 et 30 novembre 2006 et ainsi de suite selon l'horaire des cours. Saisie d'une opposition, la DJSE l'a rejet�e le 7 mars 2007.
Par d�cision du 15 juin 2007, le D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le d�partement) a rejet� le recours form� par C.________ contre cette d�cision sur opposition.
Saisi d'un recours contre la d�cision du d�partement du 15 juin 2007, le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour des assurances sociales, l'a rejet� par jugement du 12 mai 2009. Il a consid�r� en bref que cette d�cision n'�tait pas critiquable dans son r�sultat. En cons�quence, l'indemnisation de l'int�ress� en fonction d'un emploi � 80 % se justifiait d�s le 13 septembre 2006, sous r�serve des jours de formation suppl�mentaires (soit le mercredi 13 et le jeudi 14 septembre 2006 ainsi que le mercredi 5 et le jeudi 6 septembre 2007) lesquels ne devaient pas �tre indemnis�s.
C.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � titre principal, � ce qu'il soit d�clar� apte au placement pour la recherche d'un emploi � 100 % d�s le 13 septembre 2006 et, � titre subsidiaire, � ce que la cause soit renvoy�e � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La DJSE d�clare qu'elle n'a pas d'observations particuli�res � formuler et conclut au rejet du recours. Le d�partement de m�me que le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie ont renonc� � se d�terminer.
Est litigieuse la question de l'aptitude au placement du recourant � partir du 13 septembre 2006.
Les premiers juges consid�rent avec raison que l'aptitude au placement n'est pas sujette � fractionnement, en ce sens qu'il existerait des situations interm�diaires entre l'aptitude et l'inaptitude au placement (par exemple une inaptitude � partielle �) auxquelles la loi attacherait des cons�quences particuli�res. Lorsqu'un assur� est dispos� � n'accepter qu'un travail � temps partiel, il convient en effet non pas d'admettre une aptitude au placement partielle pour une perte de travail de 100 %, mais � l'inverse, d'admettre purement et simplement l'aptitude au placement de l'int�ress� dans le cadre d'une perte de travail partielle (ATF 126 V 124 consid. 2 p. 126; 125 V 51 consid. 6a p. 58; arr�t C 313/02 du 15 janvier 2004 in DTA 2004 p. 118; consid. 4 non publi� de l'arr�t ATF 135 V 185). C'est sous l'angle de la perte de travail � prendre en consid�ration qu'il faut, le cas �ch�ant, tenir compte du fait qu'un assur� au ch�mage ne peut ou ne veut pas travailler � plein temps (ATF 126 V 124 consid. 2 p. 126).
4.1 Selon la jurisprudence, lorsqu'un assur� fr�quente un cours durant la p�riode de ch�mage (sans que les conditions des art. 59 ss LACI soient r�alis�es), il doit, pour �tre reconnu apte au placement, �tre dispos� - et �tre en mesure de le faire - � arr�ter le cours pour reprendre un emploi, tout en remplissant pleinement son obligation de recherches d'emploi. Les exigences en mati�re de disponibilit� et de flexibilit� sont plus �lev�es lorsqu'il s'agit d'un assur� suivant un cours de par sa propre volont� et � ses frais. Il est alors tenu de poursuivre ses recherches d'emploi de mani�re qualitativement et quantitativement satisfaisantes et �tre dispos� � interrompre le cours en tout temps. A cet �gard, de simples all�gations de l'assur� ne suffisent pas (ATF 122 V 265 consid. 4 p. 266 sv.; arr�t C 136/02 du 4 f�vrier 2003 in DTA 2004 p. 46 consid. 1.3 p. 48).
L'assur� a d�but� une formation le 13 septembre 2006 qui devait s'achever le 27 juin 2008. Les cours se d�roulent essentiellement le vendredi ainsi que certains jeudis. Certes, l'assur� a affirm� qu'il �tait pr�t � mettre un terme � la fr�quentation des cours du DIFA pour prendre un emploi � plein temps. Il a toutefois indiqu�, lors d'un entretien de conseil du 4 d�cembre 2006, qu'il ne souhaitait pas vraiment renoncer � cette formation si un employeur voulait l'engager, mais plut�t n�gocier les conditions de son engagement. Dans un courriel du 21 d�cembre 2006, il a dit douter qu'un employeur lui demande de renoncer � sa formation. Par ailleurs, celle-ci est importante non seulement quant � sa dur�e (21 mois), mais �galement quant � l'engagement personnel requis. En sus des cours, les participants sont tenus de r�aliser des travaux et de proc�der � des lectures, de sorte que l'investissement en temps est important. Sur le plan financier, les �moluments se montent � 10'000 fr. pour l'ensemble du programme, payables en deux fois. Les frais occasionn�s par les repas, l'h�bergement et les transports lors de journ�es r�sidentielles et de voyage sont en sus. Les �moluments ne sont pas rembours�s, sauf en cas de force majeure. L'assur� n'a pas d�menti le fait qu'il aurait perdu les 5'000 fr. investis � l'�poque, voire la totalit� des �moluments, dans l'hypoth�se o� il aurait retrouv� un emploi au cours de sa premi�re, respectivement seconde ann�e de formation.
La juridiction cantonale en a d�duit qu'il n'apparaissait pas, au degr� de vraisemblance pr�pond�rante requis (ATF 135 V 39 consid. 6.1 p. 45), que l'assur� f�t pr�t et dispos� � interrompre en tout temps la formation DIFA afin de prendre un emploi � plein temps, s'il s'�tait pr�sent�.
5.1 Le recourant fait grief aux premiers juges d'avoir retenu qu'il refuserait un emploi � plein temps et se plaint d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. dans l'appr�ciation des faits. Il fait valoir que toutes les postulations jointes � son opposition concernent une activit� � plein temps. Par ailleurs, il soutient que chaque fois qu'il a eu l'occasion de s'exprimer, il s'est d�clar� apte au placement � 100 % et pr�t � abandonner sa formation, si n�cessaire, pour un emploi � plein temps.
5.2 En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41).
5.3 Les premiers juges ont accord�, � juste titre, plus de poids � un certains nombre de faits (investissement en temps de travail personnel, dur�e de la formation, �molument �lev� non remboursable, d�clarations ambigu�s de l'int�ress� lors de l'entretien de conseil du 4 d�cembre 2006) qu'aux simples all�gations contraires de l'assur�. Sur la base de ces faits - non contest�s et qui, au demeurant, lient le Tribunal f�d�ral -, ils pouvaient admettre que l'assur� n'�tait pas pr�t � abandonner la formation DIFA pour accepter une nouvelle activit� � plein temps, si elle s'�tait pr�sent�e. A cet �gard, le seul fait que le recourant a recherch� des emplois � plein temps ne suffit pas � remettre en cause cette conclusion.
Le grief du recourant li� � une appr�ciation arbitraire des faits est ainsi infond�.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires aff�rents � la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF) ainsi que ses propres d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour des assurances sociales, et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie.