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Timestamp: 2016-10-26 17:18:20+00:00
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Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 58', 'art. 58', 'art. 30', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 10', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 334', 'art. 334', 'art. 334', 'art. 334', 'art. 334', 'art. 154', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 10', 'art. 7', 'art. 12', 'art. 134', 'art. 159']

B 53/99 (26.09.2000)
B 53/99 Mh
compos�e des Juges f�d�raux Lustenberger, Pr�sident, Sch�n, Spira, Meyer et Ferrari; Addy, Greffier
Arr�t du 26 septembre 2000
I.________, recourant, repr�sent� par la F�d�ration suisse pour l'int�gration des handicap�s (FSIH), Place Grand-Saint-Jean 1, Lausanne,
1. Fondation collective LPP de la Ticino Vie devenue American Security Life Insurance Company (Switzerland) Ltd. , Via Camara 19, Breganzona, repr�sent�e par Ma�tre Johannes Stolba, avocat, Wildbachstrasse 3, Zurich,
2. Fondation institution suppl�tive LPP, avenue de Montchoisi 35, Lausanne, intim�es,
A.- D�s 1988, I.________ a travaill� en Suisse au b�n�fice d'un permis A (saisonnier), notamment du 28 f�vrier au 30 novembre 1989 en qualit� dejardinierpourlecomptedeT. ________. Cedernierl'aannonc��laFondationcollectiveLPPdelaTicinoVie(ci-apr�s : la fondation) comme salari� soumis � l'assurance obligatoire de la pr�voyance professionnelle. A ce titre, I.________ a �t� assur� du 1er mars au 31 d�cembre 1989, sur la base d'un salaire annuel de 28'080 francs.
A partir du mois de mars et jusqu'� la fin de l'ann�e 1990, le pr�nomm� a derechef travaill� au service de T.________, mais cette fois sans �tre au b�n�fice d'une autorisation de travail ou de s�jour, car celles-ci lui ont �t� refus�es par l'autorit� comp�tente. L'employeur ne l'a de ce fait pas d�clar� � la fondation en 1990. R�engag� au d�but du mois de mars 1991 par le m�me employeur, I.________a�t�victime, le7mars1991, d'unaccidentdetravail : il est tomb� d'une �chelle d'une hauteur de six m�tres et a subi des fractures multiples, en particulier aux jambes et aux poignets. A la suite de cet accident, il a �t� mis au b�n�fice d'une rente enti�re de l'assurance- invalidit�, tandis que l'Union Suisse Assurances lui a octroy�, en qualit� d'assureur-accidents, une rente fond�e sur une incapacit� de travail de 25 % en consid�rant que l'invalidit� �tait pour partie cons�cutive � des troubles psychiques non imputables � l'accident.
Le 24 novembre 1997, I.________ a requis de la fondation le versement d'une rente d'invalidit�. Celle-ci lui a fait savoir, par l'entremise de la soci�t� American Security Life Insurance Company (Switzerland) Ltd. , que sa demande ne pouvait �tre prise en consid�ration, vu le d�faut d'autorisation de travail et de s�jour et l'absence de contrat de travail au moment d�terminant. La fondation indiquait �galement que le contrat d'affiliation entre elle-m�me et T.________ �tait "suspendu" depuis le 31 d�cembre 1989 faute de personnel soumis � l'assurance obligatoire, et que par ailleurs une police de libre passage avait �t� �tablie au nom de I.________ avec valeur au 31 d�cembre 1989 (d�compte de sortie du 6 juin 1990).
B.- Par m�moire du 23 d�cembre 1997, I.________ a ouvert action devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant principalement � ce que la fondation soit condamn�e � lui verser une rente d'invalidit� pour lui-m�me et ses trois enfants � partir du1erd�cembre1995ou, subsidiairement, �cequecesprestationsluisoientoctroy�esparlaFondationinstitutionsuppl�tiveLPP(ci-apr�s : l'institution suppl�tive). Tant la fondation que l'institution suppl�tive ont conclu au rejet de l'action.
Dans le cadre de l'instruction de la cause, le tribunal a requisl'auditiondeT. ________enqualit�det�moin. Duproc�s-verbalquia�t�dress��cetteoccasion, ilressortnotammentceci :
"(...) - en 1990, (T.________) avait sollicit� une autorisation de travail en faveur du demandeur. Dite autorisation lui a �t� refus�e. Toutefois, dans la mesure o� I.________ �tait d�j� en Suisse, T.________ l'a occup� de mani�re irr�guli�re au cours de l'ann�e 1990. Le demandeur �tait r�tribu� � l'heure et de son gain �taient retranch�s les cotisations AVS/AI/APG/AC, ainsi que l'imp�t;
- confirmation est donn�e par le t�moin qu'il a fait r�pondre par sa fiduciaire � la d�fenderesse Fondation collective LPP de la Ticino-Vie qu'en 1990 aucun de ses employ�s ne devait �tre soumis au 2e pilier;
- � la fin de 1990, il avait �t� convenu entre T.________ et le demandeur que le premier solliciterait, en faveur du second, une autorisation de travail pour l'ann�e 1991. Dite autorisation a vraisemblablement �t� requise en d�cembre 1990;
- en 1990, d�s l'arriv�e du demandeur dans notre pays, le t�moin lui aurait pr�cis� qu'il pourrait travailler � son service en attendant la r�ponse de l'Office cantonal de contr�le des habitants et de police des �trangers, quant � l'autorisation de travail. Le t�moin est d'avis que si la r�ponse avait �t� n�gative, il n'aurait pas pu garder � son service le demandeur, d�s lors qu'il tenait � occuper un employ� dont la situation �tait r�gularis�e sur le plan l�gal;
Par jugement du 19 f�vrier 1999, le tribunal a rejet� la demande, motif pris de l'inexistence d'un contrat de travail d'une dur�e sup�rieure � trois mois entre T.________ et I.________ au moment d�terminant.
C.- I.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation sous suite de d�pens. A titre principal, il demande le renvoi de la cause au tribunal cantonal pour que celui-ci "la juge dans une composition de Cour qu'il annoncera pr�alablement au recourant"; subsidiairement, il conclut � ce que l'existence d'un contrat de travail d'une dur�e sup�rieure � trois mois soit constat�e, et � ce que le dossier soit renvoy� � l'instance cantonale pour qu'elle "dise qui des deux caisses actionn�es est comp�tente pour le versement de rentes � I.________ et pour quel montant".
La fondation conclut principalement au rejet du recours et, � titre subsidiaire, au renvoi du dossier au tribunal cantonal pour examen d'une �ventuelle responsabilit� de l'institution suppl�tive. Pour sa part, cette derni�re conclut que "si I.________ est soumis � l'assurance obligatoire LPP et a droit � recevoir des prestations d'invalidit�, celles-ci doivent �tre vers�es par la Fondation collective LPP de la Ticino-Vie". Enfin, l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) se prononce en faveur de l'admission du recours, � tout le moins dans sa conclusion subsidiaire.
1.- Il convient d'examiner en premier lieu le grief d'ordre formel que le recourant soul�ve contre le d�roulement de la proc�dure de premi�re instance, car il se pourrait que le tribunal accueille le recours sur ce point et renvoie la cause � l'autorit� cantonale sans examen du litige au fond (ATF 124 V 92 consid. 2 et la r�f�rence).
Le recourant invoque la violation des art. 58 al. 1 aCst. et 6 par. 1 CEDH, au motif que le juge assesseur B.________ qui faisait partie de la cour cantonale, est �galement sous-directeur des Retraites Populaires � Lausanne, institution qui pratique la pr�voyance professionnelle � l'instar des intim�es.
a) La jurisprudence a d�duit des art. 58 al. 1 aCst. et 6 par. 1 CEDH - qui ont sur ce point la m�me port�e - le droit pour le justiciable d'�tre jug� par un tribunal ind�pendant et impartial(ATF125I122consid. 3a,217consid. 8a,119Ia83ssconsid. 3,116Ia137consid. 2 et les r�f�rences). Cette garantie a �t� formalis�e � l'art. 30 Cst. , en vigueur depuis le 1er janvier 2000, si bien que les principes jurisprudentiels d�velopp�s � propos de l'art. 58 aCst. restent pleinement valables sous l'empire de la nouvelle Constitution du 18 avril 1999.
b) Selon une jurisprudence constante, le motif de r�cusation doit �tre invoqu� d�s que possible, � d�faut de quoi le plaideur est r�put� avoir tacitement renonc� � s'en pr�valoir (ATF 119 Ia 228 sv. et les arr�ts cit�s; Egli/Kurz, La garantie du juge ind�pendant et impartial dans la jurisprudence r�cente, in: Recueil de Jurisprudence neuch�teloise (RJN) 1990 p. 28 sv.). En particulier, il est contraire � la bonne foi d'attendre l'issue d'une proc�dure pour tirer ensuite argument, � l'occasion d'un recours, de la composition incorrecte de l'autorit� qui a statu�, alors que le motif de r�cusation �tait d�j� connu auparavant (ATF 124 I 121 consid. 2, 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 sv., 118 Ia consid. 3a). La garantie du juge naturel comprend donc �galement le droit d'�tre inform� de la composition du tribunal comp�tent (ATF 117 Ia 323 consid. 1c, 114 Ia 280 consid. 3e).
Cela ne signifie toutefois pas que l'identit� des juges appel�s � statuer doive n�cessairement �tre communiqu�e de mani�re expresse au justiciable; il suffit en effet que le nom de ceux-ci ressorte d'une publication g�n�rale facilement accessible, par exemple un annuaire officiel. La partie assist�e d'un avocat est en tout cas pr�sum�e conna�tre la composition r�guli�re du tribunal (ATF 117 Ia 323; Merkli/Aeschlimann/Herzog, Kommentar zum Gesetz �ber die Verwaltungsrechtspflege des Kantons Bern, p. 93; Egli/Kurz, op. cit. , p. 29). En revanche, un motif de pr�vention concernant un juge suppl�ant peut, en principe, encore valablement �tre soulev� dans le cadre d'une proc�dure de recours, car le justiciable pouvait partir de l'id�e que le tribunal de premi�re instance statuerait dans sa composition ordinaire (arr�t 1P.21/1999 du Tribunal f�d�ral du 23 avril 1999, non publi� dans la cause H., consid. 3).
c) En l'esp�ce, le juge B.________, � l'�gard duquel le recourant invoque le grief de pr�vention, a si�g� comme assesseur dans la juridiction cantonale. Son nom figure, avec dix-huit autres, dans la liste des assesseurs du Tribunal des assurances publi�e dans l'annuaire officiel 2000/2001 du canton de Vaud (p. 207).
Cela �tant, nonobstant la publication de cette liste - que le recourant, assist� d'un avocat, est cens� conna�tre - le motif de pr�vention n'est pas all�gu� tardivement. Car la jurisprudence pr�cit�e au sujet des juges suppl�ants doit s'appliquer de la m�me mani�re quand il s'agit d'examiner si un justiciable devait ou non s'attendre � la pr�sence d'un assesseur dans la composition du tribunal saisi de son cas. Certes, les juges assesseurs sont-ils en principe d�sign�s, dans le canton de Vaud, pr�cis�ment en fonction de leurs connaissances professionnelles, afin de permettre au tribunal d'appr�cier les faits et de r�soudre des difficult�s d'ordre technique sans �tre forc� de recourir � l'expertise, solution on�reuse en temps et en argent (arr�t 2P.26/1999 du Tribunal f�d�ral du 26 avril 1999, non publi� dans la cause M., consid. 2). Dans la mesure toutefois o� la liste des assesseurs publi�e dans l'annuaire officiel du canton de Vaud ne mentionne ni l'activit� professionnelle de ceux-ci, ni le domaine juridique pour lequel ils ont �t� �lus, on ne saurait reprocher au recourant de n'avoir pas demand� plus t�t la r�cusation du juge B.________ et il se justifie par cons�quent d'examiner le bien-fond� du grief invoqu�.
d) Dans une affaire r�cente en tous points similaire � la pr�sente qui mettait �galement en cause la r�gularit� de la composition du tribunal des assurances du canton de Vaud, dans laquelle le mandataire du recourant �tait aussi intervenu comme avocat, la Cour de c�ans a rappel� en d�tail les principes applicables en pareille occurrence. Par �conomie de proc�dure, on renvoie les parties � l'arr�t rendu � cette occasion (arr�t non publi� N. du 25 avril 2000, B 60/99, consid. 1).
En l'esp�ce, il n'est ni all�gu� ni m�me rendu vraisemblable que l'assesseur B.________ aurait d�ploy� une quelconque activit� � l'int�rieur de l'une des institutions de pr�voyance intim�es ou � leur sujet, ni m�me qu'il aurait eu des activit�s au sein de la soci�t� American Security Life Insurance Company (Switzerland) Ltd. , laquelle g�re le dossier de la Fondation collective LPP de la Ticino Vie. Sa pr�sence dans la Cour cantonale n'a d�s lors pas compromis le droit du recourant d'�tre jug� par un tribunal ind�pendant et impartial.
Par ailleurs, le seul fait que B.________ exerce, � c�t� de sa fonction d'assesseur, une activit� professionnelle aux Retraites Populaires, n'est pas une raison suffisante pour admettre sa pr�vention � l'�gard du recourant. Cette institution de pr�voyance n'entretient en effet aucun lien direct, connu ou suppos�, avec les parties en cause. En outre, la circonstance que cette institution est active dans la m�me branche �conomique que les intim�es n'est pas non plus, � elle seule, de nature � donner au juge assesseur B.________ une apparence de pr�vention dans le proc�s (pour comp. ATF 115 V 263 ss consid. 5b).
Le moyen tir� de la violation des art. 58 aCst. (ou 30 Cst. ) et 6 par. 1 CEDH n'est ainsi pas fond�.
2.- Il convient d'examiner le m�rite des arguments que le recourant d�veloppe sur le fond du litige en vue d'�tablir sa qualit� d'assur� � l'�gard de l'une ou l'autre des deux institutions intim�es.
a) Selon l'art. 10 al. 1 LPP, l'assurance obligatoire commence en m�me temps que les rapports de travail. Y sont soumis les salari�s qui ont plus de 17 ans et re�oivent d'un m�me employeur un salaire annuel sup�rieur au montant limite fix� � l'art. 7 LPP (art. 2 al. 1 LPP). Lorsqu'un salari� est occup� par un employeur pendant moins d'une ann�e, son salaire annuel est r�put� �tre celui qu'il obtiendrait en travaillant toute l'ann�e (art. 2 OPP 2).
Aux termes de l'art. 2 al. 2 LPP, le Conseil f�d�ral d�finit les cat�gories de salari�s qui, pour des motifs particuliers, ne sont pas soumis � l'assurance obligatoire. C'est ce qu'il a fait en �dictant l'art. 1er al. 1 let. b OPP 2, qui pr�voit que les salari�s engag�s pour une dur�e limit�e ne d�passant pas trois mois ne sont pas soumis � l'assurance obligatoire (premi�re phrase); en cas de prolongation des rapports de travail au-del� de trois mois, le salari� est assujetti � l'assurance obligatoire d�s le moment o� la prolongation a �t� convenue (seconde phrase).
b) Se fondant sur les d�clarations de T.________, l'ancien employeur du recourant, les premiers juges ont consid�r� que ce dernier n'�tait pas au b�n�fice d'un contrat de travail d'une dur�e sup�rieure � trois mois au moment d�terminant, et qu'il n'�tait donc pas soumis � l'assurance obligatoire en application de l'art. 1er al. 1 let. b OPP 2.
Le recourant conteste ce point de vue, en faisant valoir qu'au regard de l'am�nagement des relations de travail avec son ancien employeur durant les ann�es qui ont pr�c�d� l'accident, l'existence d'un contrat d'une dur�e sup�rieure � trois mois doit �tre admise.
c) Il est pour le moins douteux que lors de l'engagement en mars 1991 la volont� commune de l'employeur et du recourant f�t de subordonner le maintien des rapports de travail � l'obtention d'un permis de travail saisonnier. Il appert en effet qu'une ann�e auparavant � pareille �poque, soit en mars 1990, I.________ avait �galement commenc� � travailler pour le compte de T.________ et que, nonobstant une r�ponse n�gative de l'autorit� comp�tente en mati�re d'autorisation de travail, il �tait rest� au service de cet employeur jusqu'� la fin de l'ann�e. Or, on ne voit pas pourquoi les parties int�ress�es en auraient d�cid� autrement pour l'ann�e 1991. Au reste, si v�ritablement l'employeur "tenait � occuper un employ� dont la situation �tait r�gularis�e sur le plan l�gal", comme il l'a all�gu� devant la cour cantonale, on peut s'�tonner qu'il ait pris le recourant � son service avant m�me que l'autorit� comp�tente ne se f�t prononc�e sur le droit de celui-ci de r�sider et de travailler en Suisse. A cela s'ajoute que, selon un relev� du 29 juin 1995 de l'Office cantonal de contr�le des habitants et de police des �trangers, ce n'est qu'apr�s la survenance de l'accident du 7 mars 1991 qu'une demande de permis de travail a �t� pr�sent�e � l'autorit� pour l'ann�e 1991, ce qui tend � d�montrer que l'obtention d'un tel permis n'�tait pas, aux yeux de l'employeur et du travailleur, une condition primordiale au maintien de leurs rapports de travail.
d) Cela �tant, quand bien m�me les parties se seraient mises d'accord, comme l'a all�gu� T.________, sur la r�solution des rapports de travail en cas de non-obtention d'un permis saisonnier, le recourant n'en pourrait pas moins se pr�valoir de l'existence d'un contrat de travail d'une dur�e propre � lui garantir la soumission � l'assurance obligatoire. Car seuls les salari�s qui sont engag�s pour une dur�e d�termin�e inf�rieure � trois mois ne sont pas soumis � l'assurance obligatoire en vertu de l'art. 1er al. 1 let. b OPP 2, mais non ceux dont l'engagement est d'une dur�e d�termin�e sup�rieure � trois mois ou d'une dur�e ind�termin�e (J�rg Br�hwiler, Die betriebliche Personalvorsorge in der Schweiz, Berne 1989, pp. 276 et 477 ss; Carl Helbling, Les institutions de pr�voyance et la LPP, Berne 1991, p. 79; voir aussi le commentaire de l'OFAS au sujet du projet d'OPP 2, ao�t 1983, p. 7). Or, en l'occurrence, m�me s'il fallait s'en remettre � la version de l'employeur, on ne voit pas que les parties auraient conclu un contrat de travail de dur�e d�termin�e, qui plus est pour un temps inf�rieur � trois mois. Cela supposerait en effet qu'on p�t objectivement, et avec suffisamment de pr�cision, d�terminer � l'avance cette dur�e lors de la conclusion du contrat (Brunner/B�hler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e �dition, Lausanne 1996, n. 2 ad art. 334 CO; Br�hwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �dition, Berne 1996, n. 1 ad art. 334 CO; Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag: Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e �dition, Zurich 1992, n. 2 ad art. 334 CO; Manfred Rehbinder, Berner Kommentar, Kommentar zu den Art. 331-335 OR, Berne 1992, n. 7 ad art. 334 CO; Brand et al., Der Einzelarbeitsvertrag im Obligationenrecht, Muri/Berne 1991, n. 5 ad art. 334 CO). Mais cela n'�tait justement pas possible dans le cas d'esp�ce, puisque les parties �taient simplement convenues, aux dires del'employeur, de r�soudre leurs rapports de travail en cas de refus de l'autorit� comp�tente de d�livrer un permis de travail : non seulement le moment auquel cet �v�nement devait se produire �tait ainsi incertain, mais encore la survenance m�me d'un tel �v�nement pr�sentait un caract�re al�atoire, l'autorit� pouvant tout aussi bien d�cider d'octroyer un permis de travail. En r�alit�, les parties ont stipul� une condition r�solutoire au sens de l'art. 154 CO, ce qui ne donne nullement lieu � un contrat de dur�e d�termin�e m�me si une partie de la doctrine propose d'appliquer � ce genre de convention les r�gles relatives au contrat de dur�e d�termin�e (cf. Rehbinder, loc. cit. ; Thomas Brender, Rechtsprobleme des befristeten Arbeitsvertrages, th�se Zurich 1976, p. 29).
e) Dans ces conditions, force est d'admettre que le recourant �tait bien au b�n�fice d'un contrat de dur�e ind�termin�e lorsque s'est produit l'accident du 7 mars 1991. Par ailleurs, vu le salaire de 580 francs qu'il a r�alis� du 4 au 7 mars 1991 (et vu celui qu'il a r�alis� les ann�es ant�rieures), il pouvait pr�tendre, en 1991, un salaire annualis� (cf. art. 2 OPP 2) sup�rieur � la limite fix�e � l'art. 7 al. 1 LPP, qui se montait alors � 19'200 francs (art. 5 OPP 2, dans sa teneur en vigueur d�s le 1er janvier 1990; RO 1989 II 1901).
Par cons�quent, le recourant remplissait en 1991 les conditions de la soumission � l'assurance obligatoire. C'est donc l'institution de pr�voyance � laquelle son employeur �tait affili� � cette �poque qui doit prendre en charge les s�quelles de l'accident (cf. art. 10 al. 1 LPP et art. 7 al. 1 LPP) ou, � d�faut d'affiliation � une institution de pr�voyance - comme le soutient la fondation intim�e -, l'institution suppl�tive (cf. art. 12 al. 1 LPP).
3.- Au vu de ce qui pr�c�de, il se justifie d'annuler le jugement entrepris et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale afin qu'elle d�termine la quelle des intim�es doit fournir des prestations au recourant, ainsi que l'�tendue de celles-ci.
4.- La proc�dure est gratuite, s'agissant d'un litige qui concerne l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ).
Les intim�es, qui succombent, sont en outre redevables d'une indemnit� de d�pens au recourant (art. 159 al. 1 OJ).
I. Le recours est admis et le jugement du 19 f�vrier 1999
nouveau jugement au sens des consid�rants.
III. Les intim�es verseront au recourant une indemnit� de d�pens de 2500 fr. pour l'instance f�d�rale.
IV. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 26 septembre 2000