Source: https://datatrans.drei.io/fr/declaration-protection-donnees/
Timestamp: 2020-04-04 21:41:10+00:00
Document Index: 192819227

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Datatrans: Déclaration de protection des données
Ce site internet a été créé et publié par la Datatrans SA dont le siège est en Suisse, Kreuzbühlstrasse 26, 8008 Zurich et qui est inscrite au registre de commerce du canton de Zurich sous le numéro CHE‑100.847.043.
En conséquence, nous sommes responsables de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles conformément à la loi.
Nous nous engageons pour une gestion responsable de vos données personnelles. C’est pourquoi il nous paraît évident de satisfaire aux exigences légales de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance sur la Loi fédérale relative à la protection des données (OLPD) ainsi que du Règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Nous vous informons ci-après sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Veuillez noter que les informations que vous trouverez ci-dessous pourront être examinées et modifiées de temps en temps. Nous vous recommandons donc de les consulter régulièrement.
A. Traitement des données sur le site internet
Lorsque vous visitez notre site internet, nos serveurs enregistrent temporairement chacun de vos accès dans un fichier journal.
Les données suivantes sont saisies sans intervention de votre part et stockées par nos soins jusqu’à leur suppression automatique au bout de douze mois maximum:
Le site internet à partir duquel l’accès à notre domaine a été obtenu,
La collecte et le traitement de ces données ont lieu dans le but de permettre l’utilisation du site internet (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et d’optimiser l’offre internet ainsi qu’à des fins de statistiques internes. Les informations mentionnées précédemment ne sont ni raccordées aux données personnelles ni stockées avec celles-ci.
Ce n’est que dans le cas d’une attaque sur l’infrastructure de réseau du site internet ou en cas de soupçon d’utilisation abusive ou illégale du site internet que l’adresse IP est analysée à des fins d’information et de défense et, si besoin, utilisée dans le cadre d’une procédure civile ou pénale pour permettre l’identification des utilisateurs concernés.
Dans les objectifs décrits ci-dessus, l’intérêt que nous portons au traitement des données est justifié au sens de l’art. 6 al.1 let. f RGPD.
Dès que vous nous contactez sur le site internet à l’aide du formulaire de, nous collectons les données suivantes vous concernant:
Volume mensuel des transactions*
Sujet de votre requête*
Dès que vous nous contactez sur le site internet en demandant l’activation d’un compte de test gratuit, nous collectons les données suivantes vous concernant:
Spécification d'indication du paiement
Nous utilisons les données ci-dessus pour vérifier votre identité lors de l’activation d’un nouveau compte de test et – en utilisant cettes informations – pour créer un nouveau compte de test y compris les noms d’utilisateur et de compte de test. Dans les objectifs décrits ci-dessus, l’intérêt que nous portons au traitement des données est justifié au sens de l’art. 6 al.1 let. f RGPD.
Vous pouvez vous inscrire sur notre site internet pour recevoir l' E-Commerce Report. Vos coordonnées sont aussi utilisées pour vous annoncer la sortie de l' E-Commerce Report imminent. Lors de la commande du E-Commerce Report, vous devez donner les informations suivantes:
Après avoir donné les informations ci-dessus mentionnées, vous êtes dirigé sur notre zone de téléchargement où vous pourrez télécharger le rapport actuel et celui de l‘année précédente.
Lorsque vous commandez l' E-Commerce Report, nous utilisons vos informations pour exécuter votre commande. Nous utilisons également votre adresse email pour annoncer la parution du E-Commerce Report l’année suivante. La base juridique du traitement de vos données réside dans l’objectif de répondre à une commande dans le sens de l’art. 6 al.1 let. b RGPD. L’envoi de cet email est effectué manuellement.
Nous ne transmettons vos données personnelles que lorsque vous l’avez expressément accepté, en cas d’obligation légale ou le cas échéant, pour appliquer nos droits, notamment dans le cas d’exigences contractuelles.
Nous transmettons en outre vos données à des tiers, dans la mesure où ceci est nécessaire, dans le cadre de l’utilisation du site internet, de l’exécution du contrat et particulièrement, de la mise à disposition des prestations de services souhaités par vous ainsi que de l’analyse de votre comportement d’utilisateur. L’utilisation des données transmises à cet effet par ces tiers est clairement limitée aux objectifs mentionnés.
Divers fournisseurs tiers sont mentionnés explicitement dans cette déclaration de confidentialité (par ex. dans les paragraphes „Cookies“). Le prestataire de service qui accueille le site internet, à savoir dreipol GmbH, Langstrasse 94, 8004 Zurich, Suisse, reçoit également des données personnelles et a accès à vos données personnelles.
Nous sommes autorisés à transmettre vos données à des entreprises tiers à l’étranger en relation avec le traitement de vos demandes, les prestations de service et les campagnes de marketing, dans la mesure où cela s’avère nécessaire. Ces entreprises tiers sont dans l’obligation de respecter la sphère privée de l’utilisateur comme le fournisseur lui-même. Si le niveau de protection des données devait s’avérer inadéquat dans un pays, comparé à celui de la Suisse ou au sens du Règlement général européen de protection des données, nous veillons à ce que vos données à caractère personnel soient à tout moment protégées par un contrat, conformément aux directives suisses, respectivement au Règlement général de protection des données.
Certains fournisseurs tiers ainsi que les adresses de leurs sièges ont déjà mentionnés dans le paragraphe précédent („Transmission des données à des tiers“). Certains fournisseurs tiers mentionnés dans cette déclaration de confidentialité ont leur siège aux USA (voir „Cookies“). Vous trouverez des explications complémentaires concernant les transmissions de données vers les USA sur „Cookies“.
Les cookies permettent, entre autres, de simplifier votre visite sur notre site internet et de la rendre plus agréable et plus utile. Les cookies sont des données d’information enregistrées automatiquement par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site internet.
Les cookies n’endommagent pas le disque de votre ordinateur et ne nous transmettent pas vos données personnelles.
La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Mais vous pouvez cependant configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit déposé dans votre ordinateur ou bien à ce que vous receviez un message d’alerte à l’arrivée d’un nouveau cookie. Vous trouverez des informations supplémentaires à ce sujet dans les options de configuration de votre ordinateur.
La désactivation des cookies peut cependant avoir pour conséquence que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions de notre portail.
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Type de navigateur/version
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Nom de l’hôte de l’ordinateur connecté (Adresse IP)
Ces informations sont transmises aux USA, au serveur de Google Inc., une entreprise qui fait partie de la société holding Alphabet Inc, où elles sont également stockées. Ce faisant, l’adresse IP est abrégée grâce à l’activation de l’anonymisation IP („anonymizeIP“) sur ce site internet, avant la transmission à l’intérieur des états membres de l’Union européenne ou d’autres états signataires de l’accord sur l’espace économique européen (EEE) et respectivement de la Suisse. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec les autres données de Google. L’adresse IP complète n’est transmise que dans des cas très exceptionnels, à un serveur de Google aux USA avant d’y être abrégée. Nous veillons, dans ces cas, à ce que Google Inc. garantisse un niveau de protection des données suffisant.
Les informations sont utilisées afin d’évaluer l’utilisation du site internet, de constituer des rapports sur les activités du site internet et pour fournir des prestations en relation avec l’utilisation du site et de l’internet à des fins d’étude du marché et de gestion de ces sites internet en fonction des besoins. Ces informations sont également transmises occasionnellement à des tiers si la loi l’exige ou dans la mesure ou des tiers sont commandités à traiter ces données. Selon Google Inc., l’adresse IP n’est en aucun cas reliée aux données correspondantes d’autres utilisateurs.
Les utilisateurs peuvent empêcher la saisie par Google des données gérées par le cookie et choisies par l’utilisateur en question sur le site internet (y compris l’adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible sous le lien suivant :
En alternative au plug-in du navigateur, les utilisateurs peuvent également cliquer sur le lien afin d’empêcher à l’avenir la saisie par Google Analytics des informations sur le site internet. À cet effet, un cookie de désactivation est déposé sur le terminal de l’utilisateur. Si les utilisateurs effacent les cookies (voir ci-dessus « cookie ») il faut de nouveau cliquer sur le lien.
Pour compléter, nous rappelons que les autorités américaines peuvent, dans le cadre de la législation américaine, prendre des mesures de surveillance dans le cadre desquelles le stockage général de toutes les données transmises aux USA en provenance de l’Union Européenne est possible. Ceci a lieu sans distinction, sans limitation ni exception quant à l’objectif de base poursuivi et sans critères objectifs qui permettraient de limiter l’accès des autorités américaines aux données à caractère personnel et à leur utilisation ultérieure pour des motifs particuliers, définis et strictement limités qui justifieraient la saisie des données.
Nous indiquons aux utilisateurs domiciliés dans un état membre de l’Union Européenne que les USA, du point de vue de l’Union Européenne, notamment sur la base des sujets mentionnés dans ce paragraphe, ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant. Comme nous l’avons expliqué dans cette déclaration de confidentialité, les récepteurs de vos données (par ex. Google) ont leur siège aux USA, et, en conséquence, nous nous assurons que vos données seront protégées par nos partenaires à un niveau approprié, soit par des règlements contractuels avec ces entreprises ou en procédant à la certification de ces entreprises sous le couvert de la loi américaine sur la protection de la vie privée étendue à l’UE.
Datatrans utilise le service "Google reCAPTCHA" (ci-après "reCAPTCHA") sur ses pages internet. Ce service est fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Ireland. reCAPTCHA est utilisé pour vérifier si les données saisies dans le formulaire de contact ont été saisies par un humain ou par un programme automatique. Pour plus d'informations sur Google reCAPTCHA et les règles de confidentialité de Google, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google directement.
Règles de confidentialité Google: https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
Datatrans utilise les services de Google Maps sur ses sites Web, fournis par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Ireland. Cela permet à Datatrans d'afficher des cartes interactives directement sur leurs sites Web. L'utilisation de Google Maps nous permet de rendre notre site Web plus attractif et de faciliter la localisation des localités que nous avons indiquées sur le site.
En visitant le site Web de Datatrans, Google reçoit des informations indiquant que vous avez accédé à la sous-page de ce site Web de Datatrans. De plus, les informations spécifiées dans cette déclaration seront transmises. Cela se fait indépendamment du fait que vous soyez connecté à un compte Google ou pas. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement liées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter de Google avant d'accéder à notre site Web. Google mémorise vos données en tant que profils d'utilisation et les utilise pour la publicité, les études de marché et / ou pour leur conception web.
Pour utiliser Google Maps, il est nécessaire de sauvegarder votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises à un serveur Google aux États-Unis et enregistrées sur ce serveur. Datatrans n'a aucune influence sur ce transfert de données.
Vous trouverez de toutes autres informations sur le traitement de vos données dans les règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google. Vous trouverez aussi des renseignements utiles sur vos droits et les paramètres de protection de votre confidentialité. Google peut traiter vos données personnelles aux États-Unis et est soumis à la protection des données personnelles EU-US.
EU-US Privacy Shield: https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework
Datatrans utilise les services de AddThis sur ses sites Web, fournis par Oracle, 500 Oracle Parkway, Redwood Shores, CA, 94065, USA. AddThis Tools offrent aux propriétaires de sites Web et leurs utilisateurs la possibilité de partager des pages Web, des blogs, des articles, des photos, des vidéos et autres contenus sur les réseaux sociaux et vers d'autres destinations via un plug-in. Les plug-ins sont reconnaissables grâce aux boutons "LinkedIn", "XING", "Twitter", "Facebook", "Slack", "Copy Link" et "E-Mail" intégrés dans le site Web de Datatrans.
En utilisant AddThis Tools, votre navigateur Web établira une connexion directe avec les serveurs AddThis et avec le réseau social correspondant. Les données générées (par ex. adresses IP, informations sur l'appareil, date et heure de la visite, etc.) seront transmises à AddThis et traitées par celle-ci. Si les données sont transférées de Datatrans au réseau social correspondant, un lien entre la visite du site et votre profil sur les médias sociaux peut être créé. Pour plus d'informations sur AddThis Tools et leurs règles de protection de données, veuillez consulter leur politique de confidentialité.
Nous ne traitons pas les données concernées et ne les transmettons pas à des tiers. En utilisant la fonctionnalité AddThis, vous acceptez les règles de traitement de données de AddThis. Si vous préférez que Oracle ne reçoive pas vos informations personnelles via les cookies et les pixels décrites dans cette politique de confidentialité, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de cette collection via Oracle Data Cloud.
Règles de confidentialité Oracle: https://www.oracle.com/legal/privacy/privacy-policy.html
Oracle Data Cloud opt-out: https://datacloudoptout.oracle.com/#optout
Datatrans a intégré des composants du portail vidéo Internet YouTube (Google Irland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) dans ce site. Ceci utilise l'option "extended privacy mode" fournie par YouTube. En accédant à un site Web Datatrans avec une vidéo YouTube intégrée, YouTube ne place pas un cookie sur votre ordinateur. En cliquant sur la video, un cookie va être placé et des informations soient transmises à YouTube. La base juridique de l'accès à YouTube qui y est associé est votre consentement (art. 6, al. 1, let. a, RGPD). Plus d’information sur www.google.co.uk/intl/en/policies/privacy
Notre site Web utilise le service DNS de Cloudflare dans le but d'augmenter la sécurité et la performance de notre contenu Web. Le service DNS est fourni par Cloudflare, Inc. 665 3rd St. #200, San Francisco, CA 94107, USA. Le transfert d'informations entre votre navigateur et nos pages Web est effectué via le réseau Cloudflare. Dans ce contexte, Cloudflare est en mesure d'analyser tout transfert de données entre vous et notre site Web afin de protéger nos sites contre tout type d'attaque. Les buts décrits ci-dessus, constituent notre intérêt dans le traitement des données selon le sens de l'art. 6 para. 1 lit.f RGDP.
Cloudflare s'est auto-certifiée selon les normes CH-US et EU-US Privacy Shield Frameworks. Clouflare collecte des informations statistiques sur votre visite sur ce site. Cela inclut le nom de la page Web accédée, le fichier, la date et l'heure de l’accès, la quantité de données transférées, le message sur la récupération réussie, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation de l'utilisateur, l'URL précédemment visitée, l'adresse IP et le fournisseur requérant. Cloudflare utilise ces données à des fins d'exploitation statistique, de sécurité et d'optimisation de l'offre.
Pour plus d'informations sur les données collectées par Cloudflare et sa politique de confidentialité et de protection des données, consultez le lien suivant : www.cloudflare.com/privacypolicy
Notre site Web utilise des plugins de la page Sentry. Sentry est exploité par Functional Software, Inc. dba Sentry, 132 Hawthorne Street, San Francisco, CA 94107. Si vous visitez l’une de nos pages équipées d’un plugin Sentry, une connexion aux serveurs de Sentry est établie. Le serveur de Sentry est informé des pages que vous avez visitées. Sentry fournit un suivi des erreurs (bugs) en temps réel pour les applications Web, les applications mobiles et les jeux, permettant ainsi aux développeurs de disposer des informations dont ils ont besoin pour reproduire les pannes et les corriger. Nous recueillons des données qui nous permettent d’exploiter efficacement nos services et de vous offrir une expérience optimale lors de votre visite sur notre site Web.
Déclaration de protection des données de Functional Software, Inc. Dba Sentry: https://sentry.io/privacy/
Certification des Boucliers de protection des renseignements personnels UE-États-Unis et Suisse-États-Unis: https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TNDzAAO
Datatrans utilise MyFonts Counter, un service d'analyse de site internet de la société MyFonts Inc., 500 Unicorn Park Drive, Woburn, MA 01801, USA. Conformément aux clauses de la licence, un traçage des pages consultées est réalisé à travers le décompte du nombre de visites de ce site web puis la transmission à MyFonts à des fins statistiques. MyFonts collecte à cet effet des données anonymisées. La transmission des données s'effectue à travers l'activation de codes JavaScript sur votre navigateur.
Des informations supplémentaires sur la protection des données et sur les cookies utilisés figurent sous https://www.monotype.com/legal/terms-and-conditions-of-business/#Privacy .
Datatrans utilise les services de Rebrandly, 31 Westland Square, Dublin 2, Irlande, pour vous fournir des adresses URL plus courtes et plus mémorables (commençant avec dtrx.ch). Ces URLs seront automatiquement redirigées vers une URL définie par Datatrans. Les données personnelles utilisées pour la redirection de l'URL (par ex. adresses IP, paramètres du navigateur) ne seront pas stockées ou utilisées pour d'autres buts mentionnés dans cet accord. Pour plus d'informations sur les mesures prises pour protéger les données personnelles chez Rebrandly, veuillez visiter le lien suivant : https://rebrandly.com/privacy-policy
B. Traitement des données de clients
Nous saisissons des données en liaison avec nos clients. La collecte des données de clients a lieu hors ligne. Ce faisant, nous saisissons également les données de contact des interlocuteurs chez ces clients.
Nous saisissons pour chaque client les données suivantes:
Adresse de la société, code postal, lieu
Prénom et nom de l’interlocuteur/interlocutrice
Numéro d’appel professionnel de l’interlocuteur
Adresse email de l’interlocuteur/interlocutrice
Fonction et titre de l’interlocuteur/interlocutrice (si disponible)
Email pour les informations destinées au client
Listes d’adresses email pour les messages techniques
Moyens de paiement choisis
Les données de clients sont archivées par nos soins, sous forme papier ou sous forme numérique, dans notre système de CRM qui fonctionne sur un serveur spécifique.
Les données mentionnées sauvegardées dans le système de CRM sont en général utilisées pour gérer les relations avec la clientèle, l’historique, le décompte des prestations d’exploitation, les informations automatisées destinées aux clients, pour envoyer les messages d’alarme en cas de problèmes techniques ou de modifications techniques nécessaires et, en partie, également pour envoyer des invitations à des événements réservés aux spécialistes ou à des manifestations : La base juridique du traitement de vos données à ces fins réside dans la réalisation d’un contrat au sens de l’art. 6 al.1 let. b RGPD.
Les données ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire pour fournir la prestation de service choisi par le client.
Le client a le droit de s’opposer à tout moment, à l’envoi d’informations de marketing par voie de Newsletter ou à l’envoi d’informations portant sur des manifestations destinées aux professionnels ou autres événements (voir à ce sujet plus bas ci-dessous „Contact“). Malgré cette opposition, nous sommes cependant en droit d’envoyer à notre client les informations non-publicitaires concernant nos prestations de service qui sont nécessaires à l’utilisation de nos prestations ainsi que des messages d’alarmes.
L’envoi de I’information sur nos services ou des problèmes techniques passe par MailChimp. MailChimp est un service fourni par Rocket Science Group, LLC, 512 Means Street, Suite 404, Atlanta, GA 30308, USA. Toutes les données demandées pour l’envoi des e-mails sont enregistrées sur les serveurs de MailChimp aux États-Unis en conformité avec l’UE-États-Unis « Privacy Shield ». Règles de confidentialité MailChimp: https://mailchimp.com/legal/privacy/
Vous avez le droit de recevoir gratuitement sur demande, des informations sur les données personnelles sauvegardées par nous et vous concernant. Vous avez également droit à la correction des données erronées ainsi qu’à la suppression de vos données à caractère personnel dans la mesure où aucune obligation de conservation ni aucun état de fait d’autorisation qui nous permettrait le traitement de ces données ne s’y opposent.
Vous avez de plus le droit d’exiger le retour des données que vous nous avez transmises (Droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transmettons également vos données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données dans un format courant.
Vous pouvez nous joindre pour les fins mentionnées ci-dessus à l’adresse email : support@datatrans.ch . Lors du traitement de votre demande, nous pouvons exiger une preuve d’identité.
Vous avez également le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.
Nous ne sauvegardons les données à caractère personnel que pour une durée minimale nécessaire :
Pour les services de tracking, de publicité et d’analyse dans le cadre de notre intérêt justifié;
Pour exécuter, dans les limites mentionnées ci-dessus, les prestations de service que vous avez choisies ou pour lesquelles vous avez donné votre accord.
Nous sauvegardons les données contractuelles plus longtemps, ceci étant prescrit par l’obligation légale de conservation. Les obligations de conservation qui nous imposent de conserver des données découlent des règles de comptabilité financière et fiscale. Conformément à cette règlementation, la communication professionnelle, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être archivés pour une durée allant jusqu’à 10 ans. Dans la mesure où nous n’avons plus besoin de ces données pour l’exécution de prestations de service vous concernant, les données sont verrouillées. Ceci signifie que les données ne peuvent être utilisées que comme pièces comptables ou à des fins fiscales.
Nous procédons selon les mesures de sécurité techniques et organisationnelles qui nous semblent adaptées au traitement de vos données stockées par nous, afin de les protéger contre une éventuelle manipulation, une perte partielle ou totale et contre l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment ajustées en fonction du développement technologique.
Nous prenons également très au sérieux la protection interne de nos propres données Nos collaborateurs et collaboratrices et les entreprises de prestations de services employées par nous, sont soumis à l’obligation de confidentialité et au respect des directives relatives au droit de la protection des données personnelles. D’autre part, le droit d’accès aux données à caractère personnel ne leur est donné que si nécessaire.
Pour toute question concernant la protection des données sur notre site internet et si vous avez besoin d’une information ou si vous désirez supprimer des données vous concernant, veuillez prendre contact avec nous en nous envoyant un email à compliance@datatrans.ch .
Vous pouvez nous faire parvenir vos questions par lettre adressée à:
Personne chargée de la protection des données: Patrick Horisberger