Source: http://stiftung-tanz.com/services/studium-3-2/?lang=fr
Timestamp: 2017-07-21 12:36:10+00:00
Document Index: 301528576

Matched Legal Cases: ['§ 7', '§ 8', '§ 16', '§ 18', '§ 22', '§ 27', '§ 9']

* Des informations générales sur la vie et le marché du travail en Allemagne, et plus spécifiquement sur les questions relatives à la reconnaissance des diplômes, les opportunités d’embauche et le régime de sécurité sociale, sont disponibles sur le site de l´Espace de placement international de l´Agence Fédérale pour l´Emploi allemande www.ba-auslandsvermittlung.de/deutschland ainsi que sur le site du portail européen EURES (European Employment Services) http://ec.europa.eu/eures.
* De même le Centre d´information du Bundesverwaltungsamt (BVA) apporte des conseils et informations aux personnes souhaitant s´installer et/ou travailler hors de l´Allemagne. (http://www.bva.bund.de)
Permis de séjour et de travail en Allemagne
Les ressortissants des pays membres de l´Union Européenne et de l´Espace économique européen (EEE) (Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Suède, Slovaquie, Slovénie, Espagne, République tchèque, Hongrie, Royaume-Uni et Chypre) peuvent travailler en Allemagne sans conditions restrictives et ne sont donc pas dans l´obligation d´obtenir un permis de travail.
Exception: les ressortissants de Bulgarie et de Roumanie doivent pendant une période transitoire demander un permis de travail auprès de l´Agence fédérale pour l´Emploi («Arbeitsgenehmigung-EU») pour obtenir le droit d´exercer une activité professionnelle en Allemagne.
Pour les ressortissants des pays extérieurs à l’Union européenne:
Les ressortissants des pays hors UE doivent être titulaires d’un visa les autorisant à séjourner en Allemagne et d´un titre de séjour («Aufenthaltstitel») en cas de résidence prolongée dans le pays.
* Le visa d´entrée en Allemagne est à demander auprès de l´Ambassade d´Allemagne du pays d´origine ; il est valide pendant 3 mois.
* Deux sortes de titre de séjour peuvent être délivrés: la «Niederlassungserlaubnis» (= permis d´établissement à durée illimitée et non assujetti à un objectif défini) ou la «Aufenthaltserlaubnis» (= permis de séjour à durée limitée et dépendant de l´accomplissement d´une tâche).
Permis de séjour à durée limitée («Aufenthaltserlaubnis», cf. Loi sur le séjour des étrangers, Aufenthaltsgesetz § 7 et § 8)
Ce permis de séjour est délivré pour une durée limitée (minimum 6 mois) et est lié à l´accomplissement d´une tâche. Un permis de séjour autorise l’exercice d’une activité de caractère lucratif (activité salariée ou indépendante) uniquement s´il en est fait explicitement mention.
Les objets de séjour prévus par la loi peuvent être les suivants: formation (§§ 16 et 17), activité professionnelle rémunérée (§§ 18 à 21), motifs de droit international public, humanitaires, politiques (§§ 22 à 26) ou familiaux (§§ 27 à 36).
Permis d´établissement à durée illimitée («Niederlassungserlaubnis», cf. Loi sur le séjour des étrangers, Aufenthaltsgesetz § 9)
Ce titre de séjour autorise un séjour illimité en Allemagne et permet l´exercice d´une activité professionnelle salariée ou indépendante.
Les conditions d´obtention sont en principe les suivantes:
– être depuis cinq ans en possession d’un permis de séjour (3 ans pour les personnes apparentées à un ressortissant allemand),
– bénéficier de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins,
– 60 mois minimum de cotisation obligatoire ou volontaire à l´assurance retraite légale,
– casier judiciaire vierge,
– autorisation d´exercer une activité salariée (délivrée par l´Agence Fédérale pour l´Emploi),
– disposer d’un logement de taille suffisante,
– connaissances suffisantes de la langue allemande et connaissances de base sur le droit et la société allemande (cf. notamment participation à un «Integrationskurs»).
La demande de titre de séjour (Niederlassungserlaubnis ou Aufenthaltserlaubnis) s´effectue auprès du «Bürgeramt» (services de la Mairie) concerné (office pour les étrangers = «Ausländerbehörde»). Des formulaires types sont en général disponibles en ligne.
: http://bundesrecht.juris.de/aufenthg_2004/index.html
L´éducation étant un domaine de compétence des Länder, chaque Bundesland dispose d´un Bureau en charge de la reconnaissance des diplômes étrangers («Zeugnisanerkennungsstelle») ayant notamment les missions suivantes:
– évaluation des diplômes obtenus en Allemagne et à l´étranger pour permettre l´inscription dans une université ou Fachhochschule,
– évaluation des diplômes obtenus en Allemagne et à l´étranger équivalents au baccalauréat ou à autre diplôme d´étude secondaire.
* Par ailleurs, il est possible dans le cadre d´une candidature à une place d´étudiant de demander directement auprès de l´établissement d´étude supérieure (université ou Fachhochschule) la reconnaissance de ses diplômes.
L´organisme «Zentrale für ausländisches Bildungswesen (ZAB)» dépendant du Secrétariat général de la Conférence des ministres de l´Education propose depuis janvier 2010 une évaluation des diplômes d´études supérieures étrangers contre rémunération.
* À qui s´adresser en cas de questions sur la reconnaissance des diplômes ?
Les conseillers de la ZAV Auslandsvermittlung (Agence Centrale de Placement pour le travail spécialisé et à l’étranger de l´Agence fédérale pour l´Emploi) informent et conseillent sur les questions de reconnaissance des diplômes étrangers et sur le marché du travail allemand.
Info-Center de la ZAV: Tél. +49 (0)228 713-1313
Une description détaillée de leurs compétences et leurs contacts sont disponibles en ligne:
* Site d´information sur la reconnaissance des diplômes étrangers (base de données de la Conférence des Ministres de l´Education allemands): http://www.anabin.de/
Reconnaissance des périodes de travail assujetties à l´assurance sociale
Chaque pays de l´UE ayant son propre régime de sécurité sociale, des accords ont été mis en place entre les pays membres afin de faciliter la libre circulation des travailleurs européens.
Extraits du Merkblatt 20 «Arbeitslosengeld und Auslandsbeschäftigung»:
Vous souhaitez chercher du travail à l´étranger tout en continuant à toucher vos allocations chômage allemandes?
Si vous êtes inscrit au chômage en Allemagne et souhaitez chercher du travail dans un autre pays de l´UE, il est possible de continuer à bénéficier des allocations chômages allemandes pendant 3 mois (= «Leistungsmitnahme»). Cette période peut être éventuellement prolongée de trois mois supplémentaires sur demande.
Cette règle ne s´applique pas pour les pays non membres de l´UE (ex. USA).
Vous avez travaillé hors de l´Allemagne et souhaitez toucher vos allocations chômage en Allemagne ?
Les périodes de travail à l´étranger assujetties à l´assurance sociale du pays ne peuvent donner droit à des allocations chômage en Allemagne (ou prolonger la période de versement des allocations) que si une activité assujettie à l´assurance sociale a été exercée en Allemagne entre la période de travail à l´étranger et la demande de droit au chômage en Allemagne. La durée de cette période d´activité en Allemagne n´est pas fixée par la loi. (…)
Plus d´informations sur les conditions et les exceptions disponibles dans la brochure Merkblatt 20 «Arbeitslosengeld und Auslandsbeschäftigung».
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