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Timestamp: 2016-10-23 12:05:47+00:00
Document Index: 305274917

Matched Legal Cases: ['art. 321', 'art. 132', 'art. 74', 'art. 116', 'art. 42', 'art. 117', 'art. 66']

5D_49/2014 (17.04.2014)
5D_49/2014 � � Arr�t du 17 avril 2014
que, par arr�t du 9 avril 2014, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� irrecevable, pour cause de tardivet�, le recours d�pos� le 5 mars 2014 par X.________ contre le prononc� rendu le 12 novembre 2013 par le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois levant d�finitivement, � concurrence de xxx fr., plus int�r�t � 5 % l'an d�s le 14 mars 2013, l'opposition form�e par l'int�ress� au commandement de payer qui lui a �t� notifi� � l'instance de Y.________;
que l'autorit� pr�c�dente a constat� que le recours contre une d�cision rendue en proc�dure sommaire devait �tre introduit dans le d�lai de dix jours � compter de la d�cision motiv�e (art. 321 al. 2 CPC), de sorte que le d�lai dont disposait le poursuivi pour recourir contre le prononc� de mainlev�e motiv� re�u le 13 f�vrier 2014 arrivait � �ch�ance le lundi 24 f�vrier 2014;
que la cour cantonale a de surcro�t expos� que si le recours avait �t� d�pos� en temps utile, il aurait d� �tre retourn� � son auteur pour rectification (art. 132 al. 1 et 2 CPC), d�s lors que l'acte de recours et la lettre qui l'accompagnait ne mentionnaient pas le nom de son exp�diteur, ne comportaient pas de signature originale et contenaient des propos inconvenants tant � l'�gard des autorit�s judiciaires que de tiers;
que, incompr�hensibles, les �critures du 14 avril 2014 de X.________ adress�es au Tribunal f�d�ral, trait�es comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 74 al. 1 let. b et al. 2 let. a; 113 LTF), ne satisfont nullement aux exigences pos�es par les art. 116 et 117, ainsi que 106 al. 2 LTF, et poss�dent un caract�re abusif (art. 42 al. 7 LTF);
que, dans ces conditions, il convient de d�clarer les �critures irrecevables selon la proc�dure simplifi�e pr�vue aux art. 117 et 108 al. 1 let. b LTF;
qu'il ne ressort cependant pas clairement des �critures du recourant s'il entend recourir au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 9 avril 2014 de la Cour des poursuites et faillites - l'acte ne contenant formellement aucune conclusion -, de sorte qu'il convient de renoncer � la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2
�me�phr. LTF).