Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-cartouches-filtrantes-nrbc-fourniture-cartouches-filtrantes-nrbc-type-1852658.htm
Timestamp: 2018-06-18 07:38:19+00:00
Document Index: 54888953

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 14", "l'article 51", "l'article 45", "l'article 43", "l'article 52", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 57", "l'article 56", "l'article 5"]

Appels offres : Cartouches filtrantes NRBC. Fourniture de cartouches filtrantes NRBC de type ABEK-P3 pour appareil de protection respiratoire à destination des personnels de toutes les directions actives de la police nationale. CPV: 35113200.
Date de péremption : 19/07/2010
Cartouches filtrantes NRBC. Fourniture de cartouches filtrantes NRBC de type ABEK-P3 pour appareil de protection respiratoire à destination des personnels de toutes les directions actives de la police nationale. CPV: 35113200.
2010/S 101-153528 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ministère de l'intérieur 8 place Beauvau Contact: DAPN/SDAGF/BMP Attn: Frédérique dode 75800 Paris FRANCE Téléphone +33 140575605 Courrier électronique (e-mail): sdagf-bmp.dapn@interieur.gouv.fr Fax +33 156777404 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DAPN/SDAGF/BMP 8 place Beauvau Attn: Frédérique Dode 75800 Paris Cedex 08 FRANCE Téléphone +33 140575605 Courrier électronique (e-mail): sdagf-bmp.dapn@interieur.gouv.fr Fax +33 156777404 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DAPN/SDAGF/BMP 8 place Beauvau Attn: Frédérique Dode 75800 Paris Cedex 08 FRANCE Téléphone +33 140575605 Courrier électronique (e-mail): sdagf-bmp.dapn@interieur.gouv.fr Fax +33 156777404 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DAPN/SDAGF/BMP 8 place Beauvau Attn: Frédérique Dode 75800 Paris Cedex 08 FRANCE Téléphone +33 140575605 Courrier électronique (e-mail): sdagf-bmp.dapn@interieur.gouv.fr Fax +33 156777404
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Cartouches filtrantes NRBC.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Code NUTS FRZZZ
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 676 500 EUR
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de cartouches filtrantes NRBC de type ABEK-P3 pour appareil de protection respiratoire à destination des personnels de toutes les directions actives de la police nationale.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 35113200
II.2.1) Quantité ou étendue globale La personne publique s'engage, pendant la durée totale du marché, à commander : - Une quantité minimale de 50 000 cartouches. Pas de quantité maximale. En cas de non reconduction, les quantités minimales pourront être réduites au prorata de la durée effective du marché, arrondie à l'unité supérieure le cas échéant.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Il est passé pour une durée ferme de un (1) an, éventuellement reconductible annuellement trois (3) fois un (1) an à la date anniversaire de ladite notification. La durée maximale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Il s'agit d'un marché non alloti et mono-attributaire, fractionné par l'émission de bons de commande établi en application de l'article 77 du code des marchés publics. Nombre de reconductions éventuelles 3
Les règlements interviendront au titre de la LOLF : mission sécurité - programme 0176-02 - action 176-02-65.
Le candidat retenu sera payé par mandat administratif par le comptable assignataire désigné à l'acte d'engagement sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement ne peut pas excéder trente (30) jours. L'avance prévue à l'article 14 du CCAP n° 09-0249 du 19.10.2009 sera versée conformément aux dispositions dudit article, sauf renonciation expresse du titulaire. L'Unité monétaire est l'euro.le prix initial d'une cartouche est applicable, pendant un (1) an à compter de la date de notification du présent marché, à toute commande passée au cours de cette période. Il est ensuite révisable annuellement à l'initiative du titulaire à la date anniversaire de la notification du marché, par référence au tarif public du titulaire et par application du taux de remise éventuellement proposé par le titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée après attribution des marchés sera solidaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères de sélection des candidatures recevables au sens des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 45 alinéa 1er de ce même code sont l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières. Pièces obligatoires à fournir : - Une lettre de candidature ou DC4, - Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, (ou DC5), - Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-2 du code du travail ( ou DC5).
Les documents doivent être signés par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (fournir une attestation de pouvoir)/ les entreprises étrangères doivent, le cas échéant, joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, des documents mentionnés ci-dessus rédigés dans une autre langue.en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat, comme indiqué à la page 3, rubrique D-2, de la déclaration " DC5 " visée ci-dessus.en application de l'article 52-1 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la production des pièces manquantes ou incomplètes aux sociétés concernées dans un délai identique qui ne saurait être supérieur à dix (10) jours. Par suite, l'absence des pièces obligatoires relatives au contenu des candidatures est un motif d'élimination de la candidature. Unité monétaire : une formule de révision ou d'ajustement sur les mêmes bases indiciaires que les candidats de la "zone euro" sera imposée. Les documents DC4, DC5 et DC6 peuvent être Téléchargés sur le site du Minefe htpp://wwwminefe.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 (JO du 29.8.2006), : le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif à des prestations similaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;le formulaire DC5 peut être utilisé.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 (JO du 29.8.2006), le candidat doit fournir : - Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, - Présentation d'une liste des références, en particulier concernant l'objet de la présente consultation, - Présentation de la société, de ses moyens matériels.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Oui La valeur technique des offres est appréciée au regard des critères de sélection décrits à l'annexe A du présent règlement de consultation et qui concernent : echantillons - documents obligatoires.
Le prix des cartouches est apprécié sur la base du prix unitaire, ou du prix unitaire remisé le cas échéant, figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement. En cas d'égalité pour la première place, la note de la valeur technique sera prépondérante.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 49-09-02
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.7.2010 - 16:00
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Ales modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) dans les délais prévus à l'article 57 du code des marchés publics sont :
1) sur la place des marchés interminstérielle à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2664∨gAcronyme=g6l /;
2) par voie postale pour toute demande écrite de transmission formulée auprès du pouvoir adjudicateur par voie Postale (Miomct - dgpn/dapn/sdagf/bmp - place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08, FRANCE);
3) par voie électronique : sdagf-bmp.dapn@interieur.gouv.fr;
4) par télécopie au +33 156777404 /. B) Les modalités de dépôt de plis se font :
1) par la place des marchés interministérielle (PMI) à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.Gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3484∨gAcronyme=g6l /.
2) par voie postale sous pli recommandé (Miomct- DGPN/DAPN/SDAGF/BMP - place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08, FRANCE);
3) par dépôt contre récépissé tous les jours ouvrés de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieur OMCT - DGPN/DAPN/SDAGF/BMP - 7 rue Nélaton - Paris 15ème, FRANCE; C) Autres précisions : tous les documents doivent être rédigés en langue française ou accompagnés de leur traduction. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'article 5 de l'arrêté du 14.12.2009, le candidat qui effectue une offre électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier. Si tel est le cas, la copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et sera transmise selon les mêmes modalités et dans les mêmes délais que ceux mentionnés pour le dépôt des plis par voie papier.
Les échantillons doivent parvenir au pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais que l'offre, soit au plus tard le lundi 19.7.2010 à 16:00 à l'adresse suivante : Magasin central de la police nationale - 168 route de Versailles, 78150 Le Chesnay, FRANCE. Conditions de livraison - la livraison des cartouches s'effectue sur l'un ou l'autre des sites suivants: Magasin central de la police nationale - 168 route de Versailles, 78150 le Chesnay, FRANCE ou Magasin central de la police nationale, ZI Nord - impasse Faraday, 87280 Limoges, FRANCE. Le lieu précis est indiqué par la personne publique par une mention figurant sur chaque bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.5.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75781 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://paris.tribunal.fr/te-caa Fax +33 144594646 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss - télédoc 353 75703 Paris Cedex 13. FRANCE Téléphone +33 144970320 Fax +33 144970646
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75781 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://paris.tribunal.fr/te-caa Fax +33 144594646
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.5.2010
35113200 - Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique