Source: http://environnement.wallonie.be/legis/pe/pe013.htm
Timestamp: 2019-05-25 03:29:52+00:00
Document Index: 82701269

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', "l'article 1", '§ 3', "l'article 13", '§ 1', '§ 4', "l'article 6", '§ 1', '§ 2', "l'article 2", '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 6', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 37"]

permis environnement : méthodologie identification substances
5 novembre 2013 - Arrêté ministériel relatif à la méthodologie à appliquer pour identifier les substances pertinentes pour les secteurs concernés et à la liste de polluants caractéristiques par secteur dans les eaux usées industrielles (M.B. 10.12.2013)
Vu l'annexe 2, volet eau, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 instaurant une obligation de notification périodique de données environnementales,
Article 1er. La recherche et la quantification des substances dangereuses et des polluants spécifiques susceptibles d'être rejetés dans les eaux usées industrielles sont assurées par la réalisation de six mesures effectuées sur des prélèvements représentatifs du fonctionnement moyen de l'établissement.
Les prélèvements sont effectués avec un pas de temps mensuel (délai d'un mois entre deux prélèvements) représentatif de l'activité de l'établissement. Sur base de justifications relatives à un fonctionnement spécifique de son établissement, l'exploitant peut proposer un rythme plus adapté, la période de prélèvement ne pouvant cependant excéder un an.
Art. 2. § 1er. Chaque entreprise doit analyser les substances pertinentes et les polluants spécifiques repris dans la liste sectorielle de l'annexe 1re correspondant à son activité principale.
Pour les substances et polluants spécifiques figurant en italique dans l'annexe 1re, l'exploitant a la possibilité d'abandonner la recherche et la quantification de celles qui n'auront pas été détectées après trois mesures consécutives.
§ 2. Pour autant que les prélèvements des eaux visés à l'article 1er, alinéa 1er, soient réalisés dans la même masse d'eau que celle du rejet, l'exploitant peut abandonner la recherche et la quantification d'une substance pertinente ou d'un polluant spécifique après trois prélèvements si sa présence est due aux eaux entrantes.
A cet effet, les conditions suivantes sont respectées :
1° le delta des concentrations « eaux entrantes » et « eaux sortantes » est négatif ou égal à zéro;
2° le delta en termes de charges est identique à celui des concentrations. Cette précaution vise à éviter que le delta en termes de concentration ne remplisse les conditions sur la base, par exemple, d'une dilution des effluents (eaux pluviales,...).
§ 3. Sous réserve de validation par l'autorité compétente, l'exploitant peut être exempté des analyses portant sur une substance pertinente ou un polluant spécifique repris dans la liste sectorielle qui lui est applicable s'il peut démontrer, sur base d'une argumentation étayée, que cette substance ne peut être présente dans les rejets de son établissement.
Cette argumentation, présentée dans le rapport prévu à l'article 13, § 1er, du présent arrêté doit comprendre les éléments suivants :
1° les fiches de sécurité présentant la composition précise et complète des produits utilisés ou mis en oeuvre au sein de l'établissement;
2° les schémas de principe des procédés (Process Flow Sheet) et/ou les réactions chimiques correspondantes susceptibles de prouver que la substance n'est pas générée par le procédé industriel mis en oeuvre dans l'établissement;
§ 4. Pour autant que les limites de quantification utilisées soient égales ou inférieures à celles imposées à l'annexe 2 du présent arrêté, les analyses réalisées dans le cadre du calcul de la taxe sur les rejets des eaux usées industrielles ou dans le cadre des obligations prévues dans le permis de l'établissement peuvent être utilisées par l'exploitant :
1° pour la quantification des substances pertinentes ou des polluants spécifiques;
2° pour la justification de l'exemption prévue au paragraphe 3.
Art. 3. Les opérations de prélèvement sont assurées par :
1° un laboratoire agréé par la Région wallonne ou un sous-traitant de ce dernier;
2° l'exploitant moyennant la validation de la méthode de prélèvement par le laboratoire agréé.
La sous-traitance analytique est autorisée. Toutefois, en cas de sous-traitance, le laboratoire désigné pour ces analyses devra respecter les mêmes critères de compétences que le laboratoire agréé désigné par l'exploitant.
Dans tous les cas, il y a lieu de veiller au respect des prescriptions relatives aux opérations de prélèvements telles que décrites ci-après.
Art. 4. Les analyses des prélèvements des eaux remplissent les conditions suivantes :
1° les analyses sont réalisées par un laboratoire agréé opérant dans la discipline de l'eau;
2° les analyses respectent des limites de quantification listées en annexe 2.
Art. 5. Les protocoles d'échantillonnage sont ceux utilisés ou approuvés par l'Institut scientifique de Service public (ISSeP), laboratoire de référence pour la Région wallonne. Ils respectent en particulier les points suivants :
1° le volume prélevé est représentatif des flux de l'établissement et conforme avec les quantités nécessaires pour réaliser les analyses;
2° en cas d'intervention de l'exploitant ou d'un sous-traitant lors du prélèvement, le nombre, le volume unitaire, le flaconnage, la préservation éventuelle et l'identification des échantillons sont obligatoirement définis par le laboratoire agréé et communiqués au préleveur. Le laboratoire d'analyse fournit les flaconnages;
3° les échantillons sont répartis dans les différents flacons fournis par le laboratoire selon les prescriptions des méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux substances à analyser.
Les échantillons acheminés au laboratoire dans un flaconnage d'une autre provenance sont refusés par le laboratoire;
4° le prélèvement est envoyé afin d'être réceptionné par le laboratoire d'analyse au plus tard 24 heures après la fin du prélèvement, sous peine de refus par le laboratoire.
Des méthodes de prélèvement alternatives ayant le même degré de précision, d'exactitude et une sensibilité au moins aussi grande peuvent être proposées au laboratoire de référence de la Région wallonne pour approbation.
Art. 6. La mesure de débit s'effectue en continu sur une période horaire de 24 heures, suivant les normes en vigueur déterminées en accord avec le laboratoire de référence de la Région wallonne et les prescriptions techniques des constructeurs des systèmes de mesure.
Si l'établissement dispose d'un système de mesure en continu du débit, ce système pourra être utilisé lors de l'échantillonnage. Cependant, afin de s'assurer de la qualité de fonctionnement dudit système de mesure, un contrôle métrologique est effectué par le laboratoire agréé, au minimum lors de la réalisation du premier prélèvement.
Si la chambre de prélèvement ne permet pas l'installation d'un système de mesure en continu et pour autant que le volume journalier des eaux déversées n'excède pas 100 m®/j, le débit rejeté lors de la réalisation du prélèvement peut être estimé sur base des consommations d'eau.
Dans ce dernier cas, afin de soustraire les exportations d'eau dans la production, les déchets, ou l'évaporation, l'exploitant précise le pourcentage du volume d'eau consommé qui est rejeté. Il précise par ailleurs l'origine des exportations, à savoir par exemple :
1° incorporation dans les produits;
2° exportation dans les boues d'épuration et/ou les déchets;
3° évaporation;
4° production de vapeur.
Art. 7. Les échantillons d'eau sont prélevés sur une période de 24 heures. Le prélèvement est réalisé en fonction du débit. Les échantillons sont prélevés soit :
1° via des échantillonneurs mono-flacons fixes ou portatifs, constituant un seul échantillon moyen sur toute la période considérée;
2° via des échantillonneurs multi-flacons fixes ou portatifs, constituant plusieurs échantillons (en général 4, 6, 12 ou 24) pendant la période considérée. Si ce type d'échantillonneurs est mis en oeuvre, les échantillons sont homogénéisés pour constituer l'échantillon moyen avant transfert dans les flacons destinés à l'analyse.
Dans le cas où il s'avérerait impossible d'effectuer un prélèvement proportionnel au débit de l'effluent, le préleveur pratique un prélèvement asservi au temps.
Un prélèvement d'échantillons asservi au temps est par ailleurs envisageable lorsque les processus de traitement des eaux usées assurent une homogénéisation des effluents (temps de séjour supérieur à 24 heures, bassins d'homogénéisation).
Si l'établissement dispose d'un échantillonneur 24 heures, ledit échantillonneur peut être utilisé. Son fonctionnement est vérifié et validé par le laboratoire agréé, au minimum lors de la réalisation du premier prélèvement.
Le positionnement de la prise d'effluent respecte les points suivants :
1° dans une zone turbulente;
2° à mi-hauteur de la colonne d'eau;
3° à une distance suffisante des parois pour éviter une contamination des échantillons par les dépôts ou les biofilms qui s'y développent.
Des prélèvements ponctuels peuvent être envisagés si la nature des rejets le justifie (par exemple rejets homogènes en batchs de quelques heures par jour). Dans ce cas, le débit et son évolution sont estimés par le préleveur en fonction des renseignements collectés sur place (compteurs d'eau, bilan hydrique, etc.).
Le préleveur précise, lors de la restitution, la méthodologie de prélèvement mise en oeuvre.
Pour les paramètres dont les caractéristiques peuvent changer durant le temps nécessaire à la composition de l'échantillon ou la composition de l'échantillon lui-même, le prélèvement d'échantillons instantanés est réalisé. Ces paramètres sont ciblés par le laboratoire agréé en accord avec le laboratoire de référence.
Art. 8. La représentativité de l'échantillon est difficile à obtenir dans le cas du fractionnement de certaines eaux résiduaires en raison de leur forte hétérogénéité, de leur forte teneur en matières en suspension ou en matières flottantes. Un système d'homogénéisation peut être utilisé dans ces cas. Il ne doit pas modifier l'échantillon.
Sans préjudice de l'article 6, 4°, le transport des échantillons vers le laboratoire est effectué dans une enceinte maintenue à une température égale à 5 ° C + 3 ° C, et est accompli dans les 24 heures qui suivent la fin du prélèvement, afin de garantir l'intégrité des échantillons.
La température de l'enceinte ou des échantillons est contrôlée à l'arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage relatif aux analyses.
Blanc de prélèvement et d'atmosphère
Art. 9. § 1er. Si les eaux usées industrielles générées par l'établissement ont pour origine un prélèvement d'eaux souterraines ou d'eaux de surface, l'établissement est tenu de caractériser la qualité desdites eaux en effectuant les mêmes analyses.
Cette caractérisation peut être réalisée sur base de prélèvements ponctuels.
Pour les eaux souterraines, au minimum un prélèvement est effectué. Le cas échéant, l'exploitant peut se référer aux analyses réalisées dans le cadre de son permis de prise d'eau.
§ 2. Pour les eaux de surface, un prélèvement est réalisé à la même fréquence que les eaux usées industrielles.
Art. 10. Le blanc de système de prélèvement est destiné à vérifier l'absence de contamination liée aux matériaux utilisés tels que les flacons ou les tuyaux ou de contamination croisée entre prélèvements successifs. Il appartient au préleveur de mettre en oeuvre les dispositions permettant de démontrer l'absence de contamination. La transmission des résultats vaut validation et l'exploitant est réputé émetteur de toutes les substances retrouvées dans son rejet, aux teneurs correspondantes. Il lui appartient de contrôler cette absence de contamination avant transmission des résultats.
1° il doit être fait obligatoirement sur une durée de trois heures minimum;
2° il peut être réalisé en laboratoire en faisant circuler de l'eau exempte de micropolluants dans le système de prélèvement.
Les critères d'acceptation et de prise en compte du blanc sont les suivants :
1° si la valeur du blanc < LQ : ne pas soustraire les résultats du blanc du système de prélèvement des résultats de l'effluent;
2° si la valeur du blanc > LQ et inférieure à l'incertitude de mesure attachée au résultat : ne pas soustraire les résultats du blanc du système de prélèvement des résultats de l'effluent;
3° si la valeur du blanc > l'incertitude de mesure attachée au résultat : la présence d'une contamination est avérée, le laboratoire devra refaire le prélèvement et l'analyse du rejet considéré.
Art. 11. La réalisation d'un blanc d'atmosphère permet au laboratoire d'analyse de s'assurer de la fiabilité des résultats obtenus concernant les composés volatils ou susceptibles d'être dispersés dans l'air et pourra fournir des données explicatives à l'exploitant.
S'il est réalisé, il l'est obligatoirement et systématiquement :
1° le jour du prélèvement des effluents aqueux;
2° sur une durée de 24 heures ou en tout état de cause, sur une durée de prélèvement du blanc d'atmosphère identique à la durée du prélèvement de l'effluent aqueux. La méthodologie retenue est de laisser un flacon d'eau exempte de COV et de métaux exposé à l'air ambiant à l'endroit où est réalisé le prélèvement.
Les valeurs du blanc d'atmosphère sont mentionnées dans le rapport d'analyse et en aucun cas soustraites des autres.
Art. 12. Les méthodes à suivre pour l'échantillonnage et l'analyse sont celles actuellement utilisées ou approuvées par l'Institut scientifique de Service public.
Des méthodes d'analyse alternatives ayant le même degré de précision, d'exactitude et une sensibilité au moins aussi grande peuvent cependant être proposées par le laboratoire agréé au laboratoire de référence de la Région wallonne pour accord.
Les performances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées en annexe 2.
Toutes les procédures analytiques démarrent si possible dans les 24 heures et en tout état de cause 48 heures au plus tard après la fin du prélèvement.
Toutes les analyses rendent compte de la totalité de l'échantillon (effluent brut, matières en suspension comprises).
Dans le cas des métaux, l'analyse demandée est une détermination de la concentration en métal total contenu dans l'effluent sur base d'un échantillon non filtré, acidifié à pH 2.
Outre les substances dangereuses et les polluants spécifiques, les analyses portent sur les macro-polluants classiques à savoir :
1° pH;
2° Température;
3° DCO totale;
Ces mesures permettent, notamment, de vérifier la représentativité de l'activité de l'établissement le jour de la mesure.
En outre, l'exploitant peut cumuler les analyses demandées par le présent arrêté aux analyses imposées dans son permis et/ou dans le cadre de la taxation de ses eaux usées industrielles conformément à l'article 2, § 4, du présent arrêté.
Art. 13. § 1er. Un rapport comprenant l'ensemble des résultats de mesure, les éventuelles raisons justifiant de la non pertinence du suivi d'une ou de plusieurs substances reprises dans la liste visée à l'annexe 1re est envoyé à la DGARNE au plus tard pour le 31 mars 2015, simultanément à l'envoi du formulaire de l'Enquête intégrée Environnement (REGINE) collectant les données 2014.
§ 2. Les conclusions de ce rapport permettent d'établir :
1° la liste des substances dangereuses caractéristiques pour l'établissement concerné;
2° des propositions de conditions d'exploiter visant à minimiser, voire supprimer, les substances relevées comme caractéristiques pour l'établissement. Ces conditions consistent, par exemple, en des valeurs limites d'émission, un protocole de surveillance adapté et pérenne, l'obligation de procéder à une étude technico-économique (si des techniques adaptées sont à développer).
Art. 14. Les annexes 1re et 2 font partie intégrante du présent arrêté et peuvent évoluer en fonction de l'évolution des meilleures techniques disponibles.
Annexe I : Liste sectorielle des substances dangereuses à analyser en fonction des activités de l’annexe I de l’AGW du 4 juillet 2013 relatif à la modification de l’AGW du 13 décembre 2007 realtif à l’obligation de notification périodique des données environnementales.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE EUROPEEN
Les articles 4, a), iv) et 16, § 6 de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (dite Directive-cadre) vise à renforcer la protection de l'environnement aquatique par des mesures spécifiques conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires dans l’eau.
La décision n°2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établit une liste de substances considérées comme « prioritaires » dans le domaine de l’eau en raison du risque significatif qu’elles présentent pour ou via l'environnement aquatique. Vingt substances prioritaires sont également classées comme dangereuses. Cette liste figure à l’annexe I du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau.
La directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau (dite Directive « NQE ») fixe des normes de qualité environnementale pour les substances ou groupes de substances identifiés comme prioritaires, et certains autres polluants.
L’article 16 de la directive-cadre fixe un délai de 20 ans à dater de l’adoption de la Directive « NQE » (à savoir en 2028) pour l’arrêt ou la suppression des rejets et émissions des substances dangereuses prioritaires et la réduction des rejets et émissions des substances prioritaires.
Entretemps, sur base de l’inventaire des émissions, rejets et pertes des substances « NQE », la Commission vérifiera, d’ici à 2018, l’état d’avancement de la réduction et de l’arrêt progressif des rejets des substances concernées.
1. a Industries d'activités énergétiques : Combustion de combustibles
SUBSTANCES A ANALYSER
CLASSEMENT DE LA SUBSTANCE
polluant spécifique
120-12-07
autre polluant pour lequel la NQE est identique à celle définie dans la législation qui s'appliquait avant le 13/01/2009
1.b. Industries d'activités énergétiques : Raffinage de pétrole et de gaz
Anthracène 120-12-07 substance dangereuse prioritaire
Arsenic polluant spécifique
Benzène 71-43-2 substance prioritaire
Benzo(a)pyrène 50-32-8 substance dangereuse prioritaire
Benzo (g,h,i) perylène 191-24-2 substance dangereuse prioritaire
Cadmium substance dangereuse prioritaire
Chrome polluant spécifique
Cuivre polluant spécifique
Fluoranthène 206-44-0 substance prioritaire
HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) substance dangereuse prioritaire
Mercure substance dangereuse prioritaire
Naphtalène 91-20-3 substance prioritaire
Nickel substance prioritaire
Plomb substance prioritaire
Xylènes 1330-20-7 polluant spécifique
Zinc polluant spécifique
4-chloro-3-méthylphénol 59-50-7 polluant spécifique
57-12-5 polluant spécifique
Di(2-éthylhexyl)phtalate
117-81-7 substance prioritaire
Dichlorométhane 75-09-2 substance prioritaire
Hexachlorobenzène 118-74-1 substance dangereuse prioritaire
Pentachlorophénol 87-86-5 substance prioritaire
Tétrachloroéthylène 127-18-4 autre polluant pour lequel la NQE est identique à celle définie dans la législation qui s'appliquait avant le 13/01/2009
Tétrachlorure de carbone 56-23-5 autre polluant pour lequel la NQE est identique à celle définie dans la législation qui s'appliquait avant le 13/01/2009
Toluène 108-88-3 polluant spécifique
Phosphate de tributyle 126-73-8 polluant spécifique
Trichlorométhane 67-66-3 substance prioritaire
Trichloroéthylène 79-01-6 autre polluant pour lequel la NQE est identique à celle définie dans la législation qui s'appliquait avant le 13/01/2009
1. c. Industries d'activités énergétiques : Production de coke
Hydrocarbures aromatiques polycycliques substance dangereuse prioritaire
Cyanure libre 57-12-5 polluant spécifique
Di(2-éthylhexyl)phtalate 117-81-7 substance prioritaire
Ethylbenzène 100-41-4 polluant spécifique
I. 2. b. Production et transformation des métaux : Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue
Benzo(b)fluoranthène 205-99-2 substance dangereuse prioritaire
Benzo(g,h,i)pérylène 191-24-2 substance dangereuse prioritaire
Benzo(k)fluoranthène 207-08-9 substance dangereuse prioritaire
Chloroalcanes C10-C13 85535-84-8 substance dangereuse prioritaire
Indéno(1,2,3-c,d)pyrène 193-39-5 substance dangereuse prioritaire
Nonylphénols 25154-52-3 substance dangereuse prioritaire
Pentabromodiphényléther 32534-81-9 substance dangereuse prioritaire
I, 2. c.1. Production et transformation des métaux : Transformation des métaux ferreux : Exploitation de laminoirs à chaud
C10-13-chloroalcanes 85535-84-8 substance dangereuse prioritaire
Diphényléthers bromés substance dangereuse prioritaire
Octylphénols 1806-26-4 substance prioritaire
Tributylétain cation 36643-28-4 substance dangereuse prioritaire
PCB 1336-36-3 polluant spécifique
I, 2.c. 2. Production et transformation des métaux : Transformation des métaux ferreux : opérations de forgeage à l'aide de marteaux
C10-13-chloroalccanes 85535-84-8 substance dangereuse prioritaire
Diphényléthers bromés substance prioritaire
Tétrachloroéthylène 127-18-4 autre polluant pour lequel la NQE est identique à celle définie dans la législation qui s'appliquait avant le 13 janvier 2009
Tétrachlorure de carbone 56-23-5 autre polluant pour lequel la NQE est identique à celle définie dans la législation qui s'appliquait avant le 13 janvier 2009
Trichloroéthylène 79-01-6 autre polluant pour lequel la NQE est identique à celle définie dans la législation qui s'appliquait avant le 13 janvier 2009
I. 2.c. 3. Production et transformation des métaux : Transformation des métaux ferreux : application de couches de protection de métal en fusion.
1,1,2-trichloroéthane 79-00-5 polluant spécifique
1,1-dichloroéthane 75-34-3 polluant spécifique
1,2-dichloroéthane 107-06-2 substance prioritaire
Benzo(g,h,i) perylène 191-24-2 substance dangereuse prioritaire
Chlorure de vinyle 75-01-4 polluant spécifique
Dichlorométhane (Chlorure de méthylène) 75-09-2 substance prioritaire
Hexachlorobutadiène 87-68-3 substance dangereuse prioritaire
I. 2. d. Production et transformation des métaux : Exploitation de fonderies de métaux ferreux
DEHP 117-81-7 substance prioritaire
I.2.e. 1. Production et transformation des métaux : Transformation des métaux non ferreux : production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques
Benzo(ghi)pérylène 191-24-2 Substance dangereuse prioritaire
Indéno(1,2,3-cd)pyrène 193-39-5 Substance dangereuse prioritaire
I, 2. e. 2. Production et transformation des métaux : Transformation des métaux non ferreux : fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux
Tributylphosphate 126-73-8 Polluant spécifique
I. 2. f. Production et transformation des métaux : Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique
Cadmium et ses composés substance dangereuse prioritaire
Nickel et ses composés substance prioritaire
Plomb et ses composés substance prioritaire
Zinc et ses composés polluant spécifique
Arsenic et ses composés polluant spécifique
I. 3. e. Industrie minérale : Fabrication du verre, y compris de fibres de verre
Pentachlorobenzène 608-93-5 substance dangereuse prioritaire
Tétrachloroétylène 127-18-4 autre polluant pour lequel la NQE est identique à celle définie dans la législation qui s'appliquait avant le 13 janvier 2009
I. 3. f. Industrie minérale : Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales
I. 3. g. Industrie minérale : Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaine
Tétrachloroétylène 127-18-4 autre polluant pour lequel la NQE est identique à celle définie dans la législation qui s'appliquait avant le 13/01/2009
I. 4. a. Industrie chimique : Production de produits chimiques organiques, tels que :
1) hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques);
2) hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d'esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes;
3) hydrocarbures sulfurés;
4) hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates;
5) hydrocarbures phosphorés;
6) hydrocarbures halogénés;
7) dérivés organométalliques;
1.2-Dichloroéthane 107-06-2 substance prioritaire
Arsenic substance prioritaire
Composés du tributylétain substance dangereuse prioritaire
Trichlorobenzène 12002-48-1 substance prioritaire
I. 4.a. Industrie chimique : Production de produits chimiques organiques, tels que :
8) matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose)
Chlorure de vinyle 75-01-14 polluant spécifique
9) caoutchoucs synthétiques
Anthracène 120-12-07 polluant spécifique
Diuron 330-54-1 substance prioritaire
10) colorants et pigments;
Chlorobenzène 108-90-7 polluant spécifique
I. 4. a Industrie chimique : Production de produits chimiques organiques, tels que :
11) tensioactifs et agents de surface.
4-(1,1’,3,3’-tétraméthylbutyl)-phénol 140-66-9 substance prioritaire
Xylène 1330-20-7 polluant spécifique
1,1,2 Trichloroéthane 79-00-5 polluant spécifique
Indeno(1,2,3-cd)pyrène 193-39-5 substance dangereuse prioritaire
Pour les industries des tensioactifs fabriquant aussi des huiles, il faudra prendre en compte la présence de pesticides (raffinage de graines ‘lin, …’)
Alachlore 15972-60-8 substance prioritaire
Aldrine 309-00-2 autre polluant pour lequel la NQE est identique à celle définie dans la législation qui s'appliquait avant le 13 janvier 2009
Atrazine 1912-24-9 substance prioritaire
Chlordane 57-74-9 polluant spécifique
Chlorfenvinphos 470-90-6 substance prioritaire
Chlorpyriphos 2921-88-2 substance prioritaire
Dieldrine 60-57-1 autre polluant pour lequel la NQE est identique à celle définie dans la législation qui s'appliquait avant le 13 janvier 2009
Endosulfan 115-29-7 substance dangereuse prioritaire
Endrine 72-20-8 autre polluant pour lequel la NQE est identique à celle définie dans la législation qui s'appliquait avant le 13 janvier 2009
Heptachlore 76-44-8 polluant spécifique
Hexachlorocyclohexane 608-73-1 substance dangereuse prioritaire
Isodrine 465-73-6 autre polluant pour lequel la NQE est identique à celle définie dans la législation qui s'appliquait avant le 13 janvier 2009
Isoproturon 34123-59-6 substance prioritaire
Lindane 58-89-9 substance dangereuse prioritaire
Simazine 122-34-9 substance prioritaire
Trifluraline 1582-09-8 substance prioritaire
I. 4.b. Industrie chimique : Fabrication de produits chimiques inorganiques
I, 4.c. Industrie chimique : Fabrication d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés)
HAP substance dangereuse prioritaire
I. 4.d. Industrie chimique : Fabrication de produits phytosanitaires ou de biocides
Chlorobenzènes 108-90-7 polluant spécifique
I. 4. e.Industrie chimique : Fabrication de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires
2,4,6 trichlorophénol 88-06-2 polluant spécifique
Trichlorophénols 25167-82-2 polluant spécifique
I. 4.f. Industrie chimique : Fabrication d'explosifs
I. 5.a. Gestion des déchets et traitement des eaux usées : Elimination ou valorisation des déchets dangereux, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes :
1) traitement biologique;
2) traitement physico-chimique;
3) mélange avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux points « Elimination ou valorisation de déchets dangereux » et « Elimination ou récupération de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets »;
4) reconditionnement avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux points « Elimination ou valorisation de déchets dangereux » et de « Elimination ou récupération de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets »;
5) récupération/ régénération des solvants;
6) recyclage/ récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques;
7) régénération d'acides ou de bases;
8) récupération des composés utilisés pour la réduction de la pollution;
9) récupération des constituants des catalyseurs;
10) régénération et autres réutilisations des huiles;
11) lagunage.
PCB polluant spécifique
Pentabromodiphényléther 32534-81-9 Substance prioritaire
I. 5.b. Gestion des déchets et traitement des eaux usées : Elimination ou récupération de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets :
1) pour les déchets non dangereux;
2) pour les déchets dangereux.
2,4,6-trichlorophénol 88-06-2 Polluant spécifique
Trichlorophénol 95-95-4 polluant spécifique
I. 5. c. Gestion des déchets et traitement des eaux usées : Elimination des déchets non dangereux, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes (à l’exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaire) :
3) prétraitement des déchets destinés à l’incinération ou à la coïncinération;
4) traitement du laitier et des cendres;
5) traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d’équipements électriques et électroniques et véhicules hors d’usage ainsi que leurs composants.
I.5.d Gestion des déchets et traitement des eaux usées : Valorisation, ou mélange de valorisation et d’élimination, de déchets non dangereux entraînant une ou plusieurs des activités suivantes (à l’exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaire) :
2) prétraitement des déchets destinés à l’incinération ou à la coïncinération;
3) traitement du laitier et des cendres;
4) traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d’équipements électriques et électroniques et véhicules hors d’usage ainsi que leurs composants.
Composés du tributylétain 36643-28-4 substance dangereuse prioritaire
I, 5.e. Gestion des déchets et traitement des eaux usées : Centres d’enfouissement technique (au sens de l’article 2 18° du Décret relatif aux déchets du 27 juin 1996), à l'exception des centres d’enfouissement technique de déchets inertes et des centres d’enfouissement technique qui ont été définitivement fermés avant le 16 juillet 2001 ou dont la phase de post-gestion, visée à l'article 37 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique, s'est achevée
I.5.f. Gestion des déchets et traitement des eaux usées : Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas du point « Centres d’enfouissement technique… » ci-dessus, dans l’attente d’une des activités énumérées aux points « Elimination ou valorisation des déchets dangereux », « Elimination ou récupération de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets», « Centres d’enfouissement technique… » et « 5.6 », à l’exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l’attente de la collecte
Anthracène substance dangereuse prioritaire
I.5.h. Gestion des déchets et traitement des eaux usées : Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux
2-chlorophénol 95-57-8 polluant spécifique
4-chloro, 3-méthylphénol 59-50-7 polluant spécifique
I.5.i. Gestion des déchets et traitement des eaux usées : Traitement des eaux urbaines résiduaires dans des installations de capacité égale ou supérieure à 50.000 équivalents habitants
Toutes les substances reprises listées dans le volet « eau » de l’annexe II de l’AGW du 4 juillet 2013 modifiant l’AGW du 13 décembre 2007 instaurant une obligation de notification périodique de données environnementales doivent être analysées.
I.5.j. Gestion des déchets et traitement des eaux usées : Traitement des eaux industrielles résiduaires dans des installations autonomes ne relevant pas de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eauw urbaines résiduaires, provenant d’une ou plusieurs activités énumérées dans l’annexe I de l’AGW 4 juillet 2013 modifiant l’AGW du 13 décembre 2007 instaurant une obligation de notification périodique de données environnementales (MB du 6 août 2013)
Se référer à la liste correspondant à l’activité principale dont les effluents liquides sont rejetés dans la station.
I.5.k. Gestion des déchets et traitement des eaux usées : Traitement des eaux urbaines résiduaires dans des installations de capacité égale ou supérieure à 10.000 équivalents habitants
I. 6.a.1. Fabrication et transformation du papier et du bois. Fabrication, dans des installations industrielles de pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses
Tétrachloroéthylène (PER) 127-18-4 autre polluant pour lequel la NQE est identique à celle définie dans la législation qui s'appliquait avant le 13/01/2009
I. 6. a.2. Fabrication et transformation du papier et du bois. Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton
Tétrachloroéthylène (PER) 127-18-4 autre polluant pour lequel la NQE est identique à celle définie dans la législation qui s'appliquait avant le 13 janvier 2009
I. 6.a. Fabrication et transformation du papier et du bois. Fabrication, dans des installations industrielles, de :
3) un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux à particules orientées, panneaux d’aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 m3 par jour
4) panneaux de contreplaqué.
I.6.1.b. Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, autre que le seul traitement contre la coloration avec une capacité de production supérieure à 50 m³ par jour
Chrome et ses composés polluant spécifique
Cuivre et ses composés polluant spécifique
Mercure et ses composés substance dangereuse prioritaire
I. 8. a. Produits d'origine animale ou végétale issus de l'industrie alimentaire et des boissons : Exploitation d’abattoir
I. 8. b. Produits d'origine animale ou végétale issus de l'industrie alimentaire et des boissons : Traitement et transformation, à l’exclusion du seul conditionnement des matières premières ci-après, qu’elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux issus :
1) uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement);
2) uniquement de matières premières végétales;
3) matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu’en produits séparés.
Acide chloroacétique 79-11-8 polluant spécifique
I. 8. c. Produits d'origine animale ou végétale issus de l'industrie alimentaire et des boissons : Traitement et transformation du lait exclusivement
Hydrocarbure aromatiques polycycliques substance dangereuse prioritaire
Tétrachlorure de carbonne 56-23-5 autre polluant pour lequel la NQE est identique à celle définie dans la législation qui s'appliquait avant le 13 janvier 2009
I.9. a. Autres activités : prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles
I. 9.b. Autres activités : Tannage de peaux
1,2,4- Trichlorobenzène 120-82-1 Substance prioritaire
Trichloroéthylène 79-01-6 autre polluant pour lequel la NQE est identique à celle définie dans la législation qui s'appliquait avant le 13/01/2009 janvier 2009
I. 9.c. Autres activités : Traitement de surface de matières, d’objets ou de produits à l’aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d’apprêt, d’impression, de couchage, de dégraissage, d’imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d’imprégnation
I .9. g Autres Activités : Blanchisseries industrielles, teintureries, salons lavoirs, services de nettoyage des vêtements, linges et autres textiles pour particuliers à l’exclusion du nettoyage à sec
4-nonylphénol 104-40-5 substance dangereuse prioritaire
Benzo(k)fluoranthène 205-99-2 substance dangereuse prioritaire
Trichloroéthylène 79-01-6 autre polluant pour lequel la NQE est identique à celle définie dans la législation qui s'appliquait avant le 13 janvier 2010
2, 4, 6-trichlorophénol 88-06-2 polluant spécifique
4-chlorophénol 106-48-9 polluant spécifique
I, 9. h.Autres Activités : Imprimerie
1) de journaux
2) autres imprimeries
3) autres activités annexes à l’imprimerie
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 novembre 2013 relatif à la méthodologie à appliquer pour identifier les substances pertinentes pour les secteurs concernés et à la liste de polluants caractéristiques par secteur dans les eaux usées industrielles.
Annexe II : Limites de quantification à respecter dans le cadre de l'arrêté ministériel relatif à la recherche des substances dangereuses
Nom de la substance prioritaire
Dichlorométhane ou Chlorure de méthylène
Tétrachlorure de carbone ou tétrachlorométhane (TCM)
1,1,2 trichloroéthane
1,1 dichloroéthane
1,1 dichloroéthylène (chlorure de vinylidène)
Chloroéthylène ou chlorure de vinyle
104-40-5 et 84852-15-3
2,4 dichlorophénol
4-chloro-3-méthylphénol (chlorocresol)
(Indéno(1,2,3-cd)pyrène)
Diphényléthers bromés (**)
C10-C13 Chloroalcanes
PCB (***)
(**): Somme congénères 28, 47, 99, 100, 153 et 154
(***): Somme des congénères 28, 52, 101, 118, 138, 153 et 180
SDP : Substance dangereuse prioritaire
SP : Substance prioritaire
PS : Polluant spécifique
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 novembre 2013 relatif à la méthodologie à appliquer pour identifier les substances pertinentes pour les secteurs concernés et à la liste de polluants caractéristiques par secteur dans les eaux usées.