Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=391&LEG=3&LANG=fr
Timestamp: 2018-05-21 05:21:17+00:00
Document Index: 89266862

Matched Legal Cases: ["l'article 2244", "l'article 132", "l'article 133", "l'article 2", "l'article 25", "l'article 289", "l'article 289", "l'article 46", '§2', "l'article 23", "l'article 21", "l'article 74", "l'article 28"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Thissen René" (Législature 2003-2007)
Considérations sur la durée des négociations gouvernementales
Considérations sur la nouvelle équipe gouvernementale
Financement du fonds de vieillissement
Instauration d'un fonds de lutte contre les assuétudes
Intervention à l'égard des entreprises publiques autonomes
Politique gouvernementale précédente
Vente d'éléments du patrimoine public
Avenir de La Poste et de la SNCB
Enjeux liés à l'élargissement de l'Europe
Report des choix difficiles sur les générations futures
Réduction du budget de la défense
Déclaration sur la cooptation d'un sénateur FN, ennemi de la démocratie, et sur sa proposition de céder son siège après deux ans au professeur Delpérée, candidat sur la liste CDH n'ayant pas obtenu suffisament de voix pour être élu
Guidance vétérinaire - Registre des médicaments - Mise en vigueur de la nouvelle réglementation (3-1000)
Question écrite de M. Thissen à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
p. 1288-1289 <?/MIBLOCK>
L'accord social conclu en avril 2003 dans le secteur de la construction (Souhait de dépassement de la durée moyenne du travail - Option de rémunérer ces heures ou de les compenser par des jours de repos) (3-96)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Le financement des tests ESB (Répercussion du coût sur les abattoirs - Contraintes européennes - Fiabilité des tests - Mesures de contrôle similaires dans d'autres secteurs de la viande) (3-115)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
p. 119-125 <?/MIBLOCK>
Les mesures de lutte contre la fraude au sein des casinos (Méchanisme de fraude au casino de Namur - Contrôle - Mobilité des agents du fisc) (3-272)
Les prêts à long terme destinés au secteur de l'économie sociale (Fonds de l'économie sociale et durable - Utilisation du fonds - Energie renouvelable - Tarifs appliqués entre les institutions financières et le Fonds) (3-106)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
M. Thissen proteste contre une modification de l'ordre des travaux
Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Conditions posées à la facturation - Facturation électronique - Transposition directive CE) (3-423)
Amendements n°s 1 à 5 de MM. Schouppe et Thissen
Vote et explications de vote de MM. Van den Brande et Thissen
Aide matérielle dans les centres d'accueil pour mineurs étrangers
Cotisation annuelle à charge des sociétés en vue de financer le statut social des indépendants
Délégations de pouvoir dans la loi-programme
Economies budgétaires dans le secteur des accidents du travail
Modification de la réglementation relative aux pensions de survie
SNCB : Restructuration - Scission entre l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure
Transfert de la charge financière des interruptions de carrière des travailleurs non contractuels vers les intités fédérées
Adaptation de la cotisation sur l'énergie afin d'inciter les ménages à passer du fuel domestique au gaz naturel
Politique fiscale du gouvernement Verhofstadt II
Amendement n° 35 de MM. Paque et Thissen
Cumul d'une pension de survie et d'une indemnité de chômage ou d'une indemnité AMI
Amendement n° 38 de MM. Paque et Thissen
Conventions de revalidation - Soins palliatifs
Amendement n° 39 de MM. Paque et Thissen
Amendement n° 40 de MM. Paque et Thissen
Cotisation annuelle à charge des sociétés destinée au statut social des indépendants
Amendement n° 41 de MM. Paque et Thissen
Amendement n° 42 de MM. Paque et Thissen
Accueil des mineurs étrangers illégaux
Amendement n° 43 de MM. Paque et Thissen
Allocations d'interruption de carrière dans le secteur non-privé
Amendement n° 44 de MM. Paque et Thissen
Amendement n° 45 de M. Thissen
Titres-services : compétences fédérales, régionales et communautaires
Amendement n° 47 de M. Thissen
Communication de données par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire aux communautés et aux régions
Amendements n°s 36 et 37 de MM. Paque et Thissen
Amendement n° 27 de M. Thissen, déposé après l'approbation du rapport
Interprétation de l'article 2244 du Code civil, en matière d'impôts sur les revenus : commandement (Effet interruptif de la prescription)
Proposition de loi accordant des dotations aux membres de la famille royale (3-116)
3-116/1
Proposition de loi créant un congé d'accueil en cas d'adoption (3-139)
3-139/1
Proposition de loi instaurant un Fonds de lutte contre le tabagisme (3-107)
3-107/1
Amendements n°s 30 et 31 de M. Thissen
Proposition de loi insérant un article 117 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de permettre la déductibilité des cotisations payées aux clubs sportifs (3-557)
3-557/1
Proposition de loi insérant un article 23ter dans la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur en vue de réglementer les campagnes publicitaires précédant certaines fêtes annuelles (Interdiction de toute publicité pour des produits en prévision des fêtes de Saint-Nicolas, de Noël, de Pâques ou d'Halloween avant le 21ième jour précédent l'événement) (3-589)
3-589/1
Proposition de loi modifiant l'article 132 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de mieux prendre en compte la charge d'enfants (3-594)
3-594/1
Proposition de loi modifiant l'article 133 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de mieux prendre en compte la situation des familles monoparentales (Augmentation de la quotité exonérée complémentaire pour les contribuables imposés isolément et ayant des enfants à charge) (3-595)
3-595/1
Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants (Alignement sur le régime des salariés) (3-104)
3-104/1
Proposition de loi modifiant l'article 25, C, de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et l'article 289ter du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre une majoration de la quotité exemptée d'impôts pour les enfants qui poursuivent des études dans l'enseignement supérieur ainsi qu'une majoration du crédit d'impôt (3-576)
3-576/1
Proposition de loi modifiant l'article 289bis du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déduction additionnelle à l'impôt des personnes physiques et des sociétés sous forme de crédit d'impôt pour les dépenses de formation et de recherche-développement) (3-113)
3-115/1
Proposition de loi modifiant l'article 46 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue de prévoir la jonction de l'avis préalable de l'Inspection des Finances lors du dépôt de projets de loi à la Chambre des représentants ou au Sénat (3-590)
3-590/1
Proposition de loi modifiant l'interdiction de publicité pour le tabac et instaurant un Fonds de lutte contre le tabagisme (3-138)
3-138/1
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Réforme de la loi - Contrat de gestion - Tutelle - Compétence d'avis du Parlement lors de l'élaboration du contrat de gestion - Compte rendu annuel du ministre au Parlement - Administrateurs publics - Comité d'audit - Sélection des administrateurs délégués et des membres du comité de direction - Rémunération variable du top management - Incompatibilités - Commissaire du gouvernement) (3-117)
3-117/1
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits afin d'interdire la vente de cigarettes, de produits à base de tabac et d'accessoires pour consommer le tabac par le biais de distributeurs automatiques (3-598)
3-598/1
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits afin d'interdire la vente de tabac et de produits similaires à des mineurs (3-599)
3-599/1
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits, afin d'interdire la distribution gratuite de tabac, de produits similaires et des accessoires destinés à la consommation du tabac (3-597)
3-597/1
Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement, en vue de garantir le financement de ce Fonds (3-118)
3-118/1
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Assujettis qui ne réalisent que des livraisons de biens ou des prestations de services ne leur ouvrant aucun droit à la déduction et personnes morales de droit public non assujetties : franchise pour travaux immobiliers - Modification des articles 19, §2, 50 à 53, 56 et 60 du Code de la TVA) (3-588)
3-588/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'améliorer le statut des bénévoles (Activités désintéressées dans des clubs, associations, fédérations ou institutions : déductibilité des frais encourus par les bénévoles) (3-593)
3-593/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'augmenter le montant des dépenses pour la garde d'enfants déductible de l'ensemble des revenus et d'augmenter la quotité du revenu exemptée d'impôt pour les enfants atteints de maladies graves (3-574)
3-574/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de mieux prendre en compte la dépendance de nos aînés au niveau fiscal (Révision de la notion de "personne handicapée") (3-520)
3-520/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre la déductibilité des frais d'études dans l'enseignement supérieur (3-591)
3-591/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer un droit de consultation du dossier fiscal dans le cadre de la procédure de réclamation (3-596)
3-596/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de consacrer fiscalement le soutien aux PME (3-717)
3-717/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'introduire le mécanisme fiscal dit de la "tante Agathe" au profit d'entrepreneurs débutants (Déduction fiscale des pertes et exemption du précompte mobilier - CIR1992, articles 2, 117 et 264bis [nouveau]) (3-653)
3-653/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de permettre la déduction des frais afférents aux immeubles d'habitations (Déductibilité pour les particuliers des travaux d'amélioration et d'entretien se rapportant à une habitation, pour autant que ceux-ci soient réalisés par des entrepreneurs enregistrés [CIR1992, article 117] - Lutte contre le travail au noir) (3-568)
3-568/1
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés afin d'améliorer la transparence des procédures de liquidation à l'égard des tiers (3-575)
3-575/1
Proposition de loi modifiant les conditions de prise de cours de la pension de retraite anticipée pour les travailleurs indépendants (3-98)
3-98/1
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'indemnité de rupture des contrats à durée déterminée, la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré (3-592)
3-592/1
Proposition de loi permettant aux caisses d'assurances sociales de renoncer aux majorations portant sur les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants (3-106)
3-106/1
Proposition de loi portant diverses mesures complémentaires visant à satisfaire l'obligation d'assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs (Lutte contre la non-assurance - Motivation des décisions de résiliation et du refus - Segmentation objective du marché - Stabilisation des portefeuilles d'assurance) (3-119)
3-119/1
Proposition de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Mandats politiques incompatibles avec le mandat parlementaire - "Mystification" de l'électorat - Modifications du Code électoral, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand, de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone, de la loi du 6 août 1931 établissant les incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat ainsi que les membres des Chambres législatives et de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (3-238)
3-238/1
Proposition de loi portant organisation d'un service citoyen volontaire (3-217)
Proposition de M. Thissen et de Mme Nyssens
3-217/1
Proposition de loi relative au cumul entre une pension de survie et une indemnité pour cause de maladie, d'invalidité ou de chômage involontaire (Personnes qui, exerçant une activité autorisée, subissent une situation de chômage, involontaire ou d'invalidité) (3-249)
3-249/1
Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement et la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative (Régime linguistique dans l'enseignement - Suppression de l'inspection linguistique) (3-103)
3-103/1
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Protection de la minorité néerlandophone - Règle de la double majorité - Blocus par un parti de la constitution du gouvernement régional ou du fonctionnement des institutions régionales) (3-686)
3-686/1
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Mandats politiques incompatibles avec le mandat parlementaire : élection des membres des gouvernements de communauté et de région - "Mystification de l'électorat") (3-239)
3-239/1
Proposition de loi spéciale portant réorganisation du Comité supérieur de contrôle et opérant son rattachement à la Cour des comptes (3-623)
3-623/1
Proposition de loi visant à attribuer une allocation de rentrée scolaire (3-100)
3-100/1
Proposition de loi visant à immuniser la rémunération de l'apprenti pour l'octroi des allocations familiales et la définition de personne à charge (3-276)
3-276/1
Proposition de loi visant à introduire dans la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 une assurance autonomie (Elargissement de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées) (3-105)
3-105/1
Proposition de loi élargissant les compétences de l'assemblée générale de la section d'administration du Conseil d'État, modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 13 janvier 1973 (Recours en suspension afin de garantir la protection des minorités linguistiques dans les communes à facilités et dans la Région de Bruxelles-Capitale) (3-622)
3-622/1
Proposition de modification de l'article 23 du Règlement du Sénat en vue de permettre le remplacement en commission permanente des membres effectifs et suppléants par un autre membre du même groupe politique (3-287)
3-287/1
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de mesures structurelles visant à assurer la croissance et le développement du secteur Horeca (Réduction de la TVA - Fraude fiscale - Charges patronales - Assouplissement de la réglementation du travail - Accès à la profession - Déductibilité des frais de restaurant) (3-687)
3-687/1
Proposition modifiant l'article 21 du règlement en vue d'augmenter le nombre des membres des commissions (Nouvel intitulé : Proposition modifiant les articles 21 et 86 du Règlement du Sénat en vue d'augmenter le nombre des membres des commissions) (17 par commission au lieu de 15 - Représentation avec droit de vote de l'opposition politique francophone au sein des commissions et du bureau du Sénat) (3-73)
3-73/1
Proposition modifiant l'article 74 du Règlement du Sénat visant à désigner un rapporteur lors de débats thématiques (3-263)
3-263/1
Ressortissants belges votant à l'étranger - Liste des électeurs - Traitement (Procédure de consultation des registres électoraux) (3-452)
Question écrite de M. Thissen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
p. 481 <?/MIBLOCK>
Révision de l'article 28 de la Constitution (Droit de pétition - Collège des médiateurs fédéraux) (3-121)
3-121/1
Vérification des pouvoirs (Elections du 18 mai 2003)
d'un sénateur désigné par le Conseil de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Siquet, démissionnaire