Source: https://www.jep.be/fr/les-decisions-des-jep/renault-23082002
Timestamp: 2020-06-05 05:54:47+00:00
Document Index: 194348486

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 9', 'art. 3', 'art. 9', 'art. 3', 'art. 9']

RENAULT - 23/08/2002 | JEP
RENAULT - 23/08/2002
Vendredi, 23 août 2002
Sous le titre : « Renault Scénic. Séries limitées Scénic et Scénic RX4 Mer du Nord », une affiche montre une plage avec une femme en short et top et à l'arrière-plan plusieurs cabines de plage. Entre 2 cabines est garée une voiture de la marque.
Cette publicité dans laquelle on voit la voiture sur une plage entre 2 cabines de plage est en contradiction avec l'art. 17 du code CCI et l'art. 9 du code Febiac, (respect de l'environnement).
L'annonceur a attiré l'attention du Jury sur le contexte de l'affiche, à savoir l'association avec la marque de vêtements Mer du Nord qui justifie l'utilisation d'éléments visuels faisant référence à la côte belge. Il a fait valoir que les 2 articles de code invoqués font état de conduite ou d'action (contraire à l'environnement) et que l'art. 3 du code Febiac autorise pareille illustration.
Comte tenu des arguments que l'annonceur a avancés et en particulier du fait que la voiture est présentée de manière statique comme élément du décor lié à l'association faite à la marque de vêtements dont question et en l'absence de référence à un comportement de conduite sur la plage, le Jury a estimé n'avoir pas de remarque à formuler. Le Jury a tenu à souligner que son avis ne peut être interprété comme signifiant que le représentation d'une voiture sur une plage (ou tout autre endroit où la circulation est interdite) serait dès lors autorisée. Le prescrit de l'art. 9 du code Febiac reste pleinement d'application et prime sur son art. 3 qui n'ouvre qu'une possibilité sous condition (lorsqu'il s'agit de présenter les caractéristiques d'un véhicule d'une manière non conforme au code de la route). L'éthique de la publicité prescrit de ne pas inciter à un comportement répréhensible, même indirectement en le laissant sous-entendre, ce qui justifie l'art. 9 du code Febiac. Dans un esprit d'autodiscipline, le Jury a invité l'annonceur à y être particulièrement attentif.