Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509314&dateTexte=19890714
Timestamp: 2017-03-29 21:05:46+00:00
Document Index: 208463913

Matched Legal Cases: ['art. 9', "l'article 19", "l'article 3", "l'article 10", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 31"]

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 D'ORIENTATION SUR L'EDUCATION | Legifrance
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 D'ORIENTATION SUR L'EDUCATION
Décret n°89-669 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 72581 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIES
Décret n°89-671 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 80627 DU 04-08-1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Décret n°89-672 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 851524 DU 31-12-1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL (LEP)
Décret n°89-673 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 86492 DU 14-03-1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE (PEGC)
Décret n°89-684 du 18 septembre 1989 PORTANT CREATION DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHOLOGIE SCOLAIRE
Décret n°89-833 du 9 novembre 1989 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes
Arrêté du 27 février 1990 portant nomination au Conseil national des programmes
Décret no 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation)
Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d’académie adjoints Décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Décret no 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
Décret no 90-807 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et des personnels d'éducation
Décret no 90-857 du 25 septembre 1990 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation
Décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres
Décret no 90-887 du 3 octobre 1990 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Grenoble
Décret no 90-888 du 3 octobre 1990 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Lille
Décret no 90-889 du 3 octobre 1990 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Reims
Décret no 90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
Décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Décret no 91-36 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 86-487 du 14 mars 1986 relatif au recrutement et à la formation des instituteurs et le décret no 78-873 du 22 août 1978 relatif au recrutement des instituteurs
Décret no 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré
Arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire
Arrêté du 15 janvier 1991 relatif à l'organisation de l'horaire de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré
Décret no 91-116 du 28 janvier 1991 portant adaptation de certaines dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989 aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
Décret n° 91-173 du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement du second degré
Arrêté du 26 février 1991 relatif aux programmes d'enseignement dans les classes préparatoires au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes
Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
Décret no 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue
Décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Décret no 91-383 du 22 avril 1991 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
Décret no 91-463 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 65-923 du 2 novembre 1965 relatif au statut particulier du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale
Décret no 91-520 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Aix-Marseille
Décret no 91-521 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Amiens
Décret no 91-522 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie des Antilles-Guyane
Décret no 91-523 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Besançon
Décret no 91-524 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Bordeaux
Décret no 91-525 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Caen
Décret no 91-526 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Clermont-Ferrand
Décret no 91-527 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Corse
Décret no 91-528 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Créteil
Décret no 91-529 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Dijon
Décret no 91-530 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Limoges
Décret no 91-531 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Lyon
Décret no 91-532 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Montpellier
Décret no 91-533 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nancy-Metz
Décret no 91-534 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nantes
Décret no 91-535 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nice
Décret no 91-536 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Orléans-Tours
Décret no 91-537 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Paris
Décret no 91-538 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Poitiers
Décret no 91-539 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rennes
Décret no 91-540 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Réunion
Décret no 91-541 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rouen
Décret no 91-542 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Strasbourg
Décret no 91-543 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Toulouse
Décret no 91-544 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles
Arrêté du 2 juillet 1991 relatif au contenu des formations organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres et à leur validation
Décret n° 91-932 du 18 septembre 1991 fixant les conditions de rattachement d'un institut universitaire de formation des maitres à un établissement public a caractère scientifique, culturel et professionnel autre qu'une université et modifiant le décret n° 90-887 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres
Décret no 91-938 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-520 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Aix-Marseille
Décret no 91-939 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-522 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie des Antilles-Guyane
Décret no 91-940 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-523 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Besançon
Décret no 91-941 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-524 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Bordeaux
Décret no 91-942 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-525 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Caen
Décret no 91-943 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-526 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Clermont-Ferrand
Décret no 91-944 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-527 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Corse
Décret no 91-945 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-529 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Dijon
Décret no 91-946 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-540 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Réunion
Décret no 91-947 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-530 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Limoges
Décret no 91-948 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-531 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Lyon
Décret no 91-949 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-532 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Montpellier
Décret no 91-950 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-533 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nancy-Metz
Décret no 91-951 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-534 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nantes
Décret no 91-952 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-535 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nice
Décret no 91-953 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-536 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Orléans-Tours
Décret no 91-954 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-537 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Paris
Décret no 91-955 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-538 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Poitiers
Décret no 91-956 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-539 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rennes
Décret no 91-957 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-541 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rouen
Décret no 91-958 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-542 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Strasbourg
Décret no 91-959 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-543 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Toulouse
Décret n°91-984 du 25 septembre 1991 FIXANT LA BONIFICATION D'ANCIENNETE DONT BENEFICIENT LES MEMBRES DES CORPS ENSEIGNANTS QUI ONT PERCU L'ALLOCATION D'ENSEIGNEMENT PREVUE PAR LE DECRET 89608 DU 01-09-1989
Décret no 91-1045 du 8 octobre 1991 complétant le décret no 91-528 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Créteil
Décret no 91-1046 du 8 octobre 1991 complétant le décret no 91-544 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles
Décret no 91-1085 du 15 octobre 1991 complétant le décret no 91-521 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Amiens
Décret no 91-1108 du 24 octobre 1991 relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels en fonctions dans les instituts universitaires de formation des maîtres
Décret no 91-1112 du 23 octobre 1991 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
Arrêté du 12 septembre 1991 relatif au modèle du diplôme d'Etat de psychologie scolaire
Décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
Arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement applicables en seconde professionnelle et en terminale de brevets d'études professionnelles
Décret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique
Décret no 92-57 du 17 janvier 1992 modifiant le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées
Décret no 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive dans les examens de l'enseignement du second degré
Décret no 92-199 du 2 mars 1992 modifiant le décret no 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
Décret no 92-275 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article 19 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation
Décret no 92-322 du 27 mars 1992 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier certains personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture
Décret no 92-481 du 27 mai 1992 modifiant le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Décret no 92-980 du 10 septembre 1992 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture
Décret n°92-1010 du 21 septembre 1992 RELATIF AU CONSEIL DES DELEGUES DES ELEVES ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
Décret no 92-1027 du 23 septembre 1992 complétant le décret no 84-455 du 14 juin 1984 fixant la liste des institutions administratives spécialisées de l'Etat prévue au 3o de l'article 3 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984
Décret no 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Décret no 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public
Décret n° 92-1450 du 31 décembre 1992 modifiant, en ce qui concerne le Corse, le décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies
Arrêté du 21 janvier 1993 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de formation des maîtres et aux commissions scientifiques et pédagogiques nationales
Décret n° 93-164 du 2 février 1993 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et aux dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux
Décret n° 93-231 du 22 février 1993 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant la bonification d'ancienneté dont bénéficient les membres de ce corps qui ont perçu une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres
Décret n° 93-376 du 18 mars 1993 relatif au recrutement et à la formation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat
Arrêté du 23 mars 1993 relatif aux réalisations plastiques exécutées pour les constructions relevant du ministère de l'éducation nationale
Décret n° 93-431 du 23 mars 1993 relatif à la création de commissions régionales de réalisations plastiques au titre du 1 p. 100 du ministère chargé de l'éducation nationale
Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation
Décret n° 93-434 du 24 mars 1993 fixant les conditions d'intégration dans des corps de la fonction publique de l'Etat des fonctionnaires des collectivités territoriales mentionnés à l'article 10 de la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990
Décret n° 93-436 du 24 mars 1993 instituant une indemnité de sujétions d'exercice attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes
Décret n° 93-437 du 24 mars 1993 instituant une indemnité pour charges particulières attribuée à certains personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes
Décret n° 93-438 du 24 mars 1993 fixant la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale
Décret n° 93-439 du 24 mars 1993 portant attribution d'indemnités à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des groupements d'établissements constitués en application de l'article 19 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation
Décret n° 93-440 du 24 mars 1993 portant attribution d'indemnités à certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des groupements d'intérêt publics définis dans l'article 19 de la loi n° 99-488 du 10 juillet 1988 modifiée d'orientation sur l'éducation
Arrêté du 24 mars 1993 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires
Arrêté du 14 janvier 1993 désignant les fonctions dans lesquelles les fonctionnaires et agents public peuvent faire usage du titre de psychologue
Arrêté du 26 mars 1993 portant suppression du service des constructions des académies de la région Ile-de-France
Arrêté du 25 mai 1993 portant suppression du service des constructions des académies de la région Ile-de-France
Décret n° 93-828 du 28 mai 1993 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Décret n° 93-1219 du 29 octobre 1993 modifiant le décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Île-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris
Arrêté du 11 janvier 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des groupements d'établissements
Décret no 94-173 du 25 février 1994 relatif aux directeurs d'études des instituts universitaires de formation des maîtres et à certaines dispositions concernant les directeurs de ces instituts
Décret no 94-221 du 14 mars 1994 modifiant le décret no 90-888 du 3 octobre 1990 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Lille
Décret no 94-235 du 17 mars 1994 modifiant le décret no 91-520 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Aix-Marseille
Décret no 94-454 du 31 mai 1994 modifiant le décret no 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
Décret no 94-466 du 31 mai 1994 modifiant le décret no 92-980 du 10 septembre 1992 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture
Décret no 94-727 du 25 août 1994 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Décret no 95-1045 du 22 septembre 1995 portant application des dispositions de l'article 31, alinéa 3, de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'enseignement religieux dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle Arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive en lycées
Arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive en lycées
Décret no 96-435 du 22 mai 1996 modifiant le décret no 95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi
Arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège
Décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège
Décret no 96-561 du 18 juin 1996 modifiant le décret no 91-524 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Bordeaux
Décret no 96-566 du 19 juin 1996 modifiant le décret no 91-539 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rennes
Décret no 96-690 du 5 août 1996 modifiant le décret no 95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires
Arrêté du 12 novembre 1996 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes
Arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège (classe de troisième)
Arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième)
Décret no 97-232 du 13 mars 1997 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Arrêté du 1er septembre 1997 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres
Arrêté du 30 juillet 1998 FIXANT LE CALENDRIER DES ANNEES SCOLAIRES 1999-2000 ET 2000-2001
Arrêté du 28 août 1998 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres
Décret no 98-986 du 4 novembre 1998 portant modification des conditions d'accès à certains concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré
Arrêté du 14 décembre 1998 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
Arrêté du 21 décembre 1998 complétant l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
Décret no 99-224 du 23 mars 1999 relatif au contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat
Décret no 99-395 du 20 mai 1999 modifiant le décret no 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public
Décret no 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré
Arrêté du 26 août 1999 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres
Arrêté du 29 novembre 1999 portant nomination au Conseil national du sport universitaire
Décret n° 2000-637 du 7 juillet 2000 relatif à l'accès des jeunes aux formations en alternance dans les cafés brasseries pris en application des articles L. 3336-4 du code de la santé publique et L. 211-5 du code du travail et modifiant ce dernier code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural
Décret n° 2001-1227 du 19 décembre 2001 pris en application de l'article L. 423-3 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public créés en vue de favoriser l'innovation et le transfert de technologie
Décret n° 2003-181 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant un Conseil national des programmes
ART. 1: L'EDUCATION EST LA PREMIERE PRIORITE NATIONALE.TITRE I: LA VIE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE.CHAP. I (ART. 2 A 3): LE DROIT A L'EDUCATION,CHAP. II (ART. 4 A 9): L'ORGANISATION DE LA SCOLARITE,CHAP. III (ART. 10 A 13): DROITS ET OBLIGATIONS.TITRE II (ART. 14 A 17): LES PERSONNELS.TITRE III (ART. 18 A 21): LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT.TITRE IV (ART. 22 A 24): LES ORGANISMES CONSULTATIFS.TITRE V (ART. 25 A 27): L'EVALUATION DU SYSTEME EDUCATIF.TITRE VI (ART. 28 A 34): DISPOSITIONS DIVERSES.
, COMMUNAUTE EDUCATIVE
, SCOLARITE SPECIALISEE
, PROJET D'ETABLISSEMENT
, CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION
, ENSEIGNEMENT AGRICOLE
, CNESER
, CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
, OBSERVATOIRE DE LA VIE ETUDIANTE
, LOI D'ORIENTATION
, LOI JOSPIN
, SCOLARITE
, PLAN DE RECRUTEMENT
, ECOLE NORMALE
, INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
, COMITE NATIONAL D'EVALUATION
, INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE
, LYCEE PROFESSIONNEL
, BACCALAUREAT
, PSYCHOLOGUE SCOLAIRE
, PERSONNEL SPECIALISE
, PERSONNEL ADMINISTRATIF
, SYSTEME EDUCATIF
, PERSONNEL OUVRIER
, CONSEIL NATIONAL DES PROGRAMMES
, CNOUS
, LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE
, CONSTRUCTION UNIVERSITAIRE
, COMMUNICATION AVEC LE PARLEMENT
, CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
, EDUCATION PERMANENTE
, PARENTS D'ELEVES
, CROUS
, CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES
, BREVET D'ETUDE PROFESSIONNELLE
, CALENDRIER SCOLAIRE
, PERSONNEL DE SERVICE
, LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL
, PROJET D'ORIENTATION
, ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER
, CONSEIL DES DELEGUES DES ELEVES
, CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
LOI no 91-1285 du 21 décembre 1991 modifiant la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation (1)
LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural (1)
Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 QUINQUENNALE RELATIVE AU TRAVAIL,A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
LOI n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (1)
LOI de programmation du << nouveau contrat pour l'école >> (no 95-836 du 13 juillet 1995)
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
JORF du 14 juillet 1989
page 8860
NOR: MENX8900049L