Source: https://rfconseil.grouperf.com/echeancier/2014/5
Timestamp: 2019-11-14 01:49:13+00:00
Document Index: 243201337

Matched Legal Cases: ['§ 144', '§ 4', '§ 6', '§ 1200', '§ 10', '§ 8', '§ 4000', '§ 9', '§ 2500']

ECHEANCIER / Mai 2014
Déclaration de régularisation des opérations de 2013
Délai reporté au 15 mai pour les utilisateurs de la procédure TDFC
RF 1049, § 144
Délai reporté au 15 mai en cas de recours à la procédure TDFC)
FH 3535
Délai reporté au 15 mai en cas de recours à la procédure TDFC
Souscrire les déclarations au titre du financement de la formation continue 2013
FH 3540, §§ 4-1 à 4-5
Souscrire la déclaration de la participation à la construction au titre des investissements réalisés en 2013
FH 3540, §§ 6-41 à 6-57
Report de délai au 15 mai en cas de recours à la procédure TDFC.
RF 1048, §§ 1200 et s
Télépaiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2013
FH 3540, @ §§ 10-1 à 10-38
FH 3540, §§ 8-1 etsuivants
Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en avril 2014
La déclaration 2777-D peut être souscrite en mode EDI ou auprès du service des impôts des entreprises ou à la DGE par les entreprises qui prélèvent des dividendes et/ou des intérêts de comptes d'associés, à l'exclusion des autres revenus.
Toute personne ayant payé des produits de placement à revenu fixe de source européenne en avril 2014
Employeurs assujettis à la taxe ayant versé des rémunérations en avril 2014 si le montant de la taxe 2013 est supérieur à 10 000 ?.
Dictionnaire fiscal 2014, n° 30265
Pour les sociétés soumises à l'IS ayant clos un exercice le 31 décembre 2013 ou le 31 janvier 2014, souscription par voie électronique selon la procédure TDFC de la déclaration 2065 et ses annexes et du relevé des frais généraux.
RF 1049, §§ 4000, 4250 et 4450
Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements qui clôturent leurs comptes en mai 2014, dont les associés sont des sociétés soumises à l'IS
Payer les impôts mis en recouvrement en mars 2014
Aucun acompte n'est dû si l'IR 2013 (revenus de 2012) n'a pas excédé 345 ? .Cet acompte ne concerne pas les contribuables mensualisés.
Souscription par voie electronique selon la procédure TDFC.
FH 3540, @ §§ 9-1 et suivants
Souscription par internet de la déclaration des revenus 2013 (2042 et déclarations annexes) pour les contribuables dont le n° du département est de 01 à 19
RF 1051 , § 2500