Source: https://www.tellpass.ch/fr/protection_des_donnees/
Timestamp: 2019-08-23 08:55:19+00:00
Document Index: 218596371

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 17', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art.6', 'art. 6', 'art. 6']

Protection des donneés :: FR :: Tellpass
Le site Internet de la société Transportunternehmungen Zentralschweiz (ci-après dénommée «TUZ») est soumis à la loi suisse sur la protection des données, en particulier à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi qu’à toute loi étrangère applicable en matière de protection des données, telle que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE). L’UE reconnaît que la législation suisse sur la protection des données garantit une protection adéquate des données.
L’accès à notre site Web se fait par le biais du cryptage de transport (SSL/TLS).
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données est pour nous une priorité particulièrement importante. Une utilisation de nos pages Internet est en principe possible sans indication de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services spéciaux de notre société via notre site Web, il peut être nécessaire de traiter des données personnelles. Si le traitement des données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours effectué dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données. Par le biais de cette déclaration de confidentialité, notre société souhaite informer le public sur la nature, la portée et l’objectif des données personnelles que nous recueillons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées de leurs droits au moyen de cette déclaration de protection des données.
En tant que responsable du traitement, TUZ a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres moyens, tels que le téléphone.
Le responsable au sens de la loi (ci-après dénommé «l’exploitant») est
Transportunternehmungen Zentralschweiz TUZ / Tell-Pass
1.1 Nom et adresse de notre partenaire pour le traitement des données de commande
luzern(a)luzern.com
Lorsque vous visitez notre site Web, nous ne recueillons et n’utilisons dans un premier temps que les données mentionnées à l’article 3. En outre, nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire à la mise à disposition d’un site Web fonctionnel et de nos contenus et services. La collecte et l’utilisation des données personnelles de nos utilisateurs ne sont effectuées qu’avec le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons réelles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.
2.1 Base juridique du traitement des données personnelles
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement de ses données personnelles, la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ou, le cas échéant, l’art. 6, al. 1, lit. a du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE sert de base juridique pour le traitement des données personnelles.
Pour le traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ou, le cas échéant, l’art. 6, al. 1, lit. b RGPD sert de base juridique. Il en va de même pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre des mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ou, le cas échéant, l’art. 6, al. 1, lit. c RGPD sert de base légale.
Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne l’emportent pas sur le premier intérêt, la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ou, le cas échéant, l’art. 6, al. 1, lit. f RGPD sert de base légale au traitement.
2.2 Effacement et durée de stockage des données
Les données personnelles de la personne concernée seront effacées ou bloquées dès que la finalité du stockage n’est plus d’actualité. En outre, le stockage peut avoir lieu si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les règlements, lois ou autres prescriptions de l’UE auxquels la personne responsable est soumise. Les données sont également bloquées ou effacées si une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins que cela ne soit nécessaire pour la conservation ultérieure des données en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.
3.1 Description, finalité et étendue du traitement des données
Chaque fois que l’on accède à notre site Web, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur qui y accède.
sites Web accessibles par le système de l’utilisateur via notre site Web
Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site Web à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pendant toute la durée de la session.
Les fichiers journaux contiennent des adresses IP ou d’autres données qui permettent une affectation à un utilisateur. Cela peut être le cas, par exemple, si le lien vers le site Web à partir duquel l’utilisateur accède au site Web ou le lien vers le site Web vers lequel l’utilisateur passe contient des données personnelles.
Les données sont stockées dans des fichiers journaux afin d’assurer la fonctionnalité du site Web. Ces données sont également utilisées pour optimiser le site Internet et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins de marketing n'a pas lieu dans ce contexte.
3.2. Base juridique du traitement des données
La base juridique pour la sauvegarde temporaire des données et des fichiers journaux est la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ou, le cas échéant, l’art. 6, al. 1 lit. f RGPD.
Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site web, c’est le cas lorsque la session correspondante est terminée.
3.4. Possibilité d’opposition et de suppression
Ce site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur un système informatique via un navigateur Internet.
De nombreux sites Web et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identificateur unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères par laquelle les pages Web et les serveurs peuvent être affectés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Web et serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié à l’aide de l’identifiant unique du cookie.
L’utilisation de cookies permet aux utilisateurs de ce site Web de bénéficier de services plus conviviaux, ce qui ne serait pas possible sans l’installation de cookies.
Par le biais d’un cookie, les informations et offres de notre site Internet peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site Web. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Web par les utilisateurs. Par exemple, l’utilisateur d’un site Web qui utilise des cookies n’a pas besoin de saisir à nouveau ses données d’accès chaque fois qu’il visite le site Web, car celles-ci sont reprises par le site Web et le cookie stocké sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier dans la boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise les articles qu’un client a placés dans le panier virtuel via un cookie.
La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site Internet par le biais d’un réglage approprié du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi de manière permanente à l’installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être effacés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le paramétrage des cookies dans le navigateur Internet utilisé, il est possible qu’elle ne puisse pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site Internet.
4.1. Description, finalité et étendue du traitement des données
Notre site Web utilise des cookies. Lorsqu’un utilisateur visite un site Web, un cookie peut être stocké dans le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères typique qui permet d’identifier de manière unique le navigateur lors d’une nouvelle consultation du site.
Nous utilisons des cookies pour rendre notre site plus convivial. Les données d’utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur. Nous utilisons également des cookies sur notre site Internet qui nous permettent d’analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs.
De cette façon, les données suivantes peuvent être transmises:
Les cookies d’analyse sont utilisés dans le but d’améliorer la qualité et le contenu de notre site Web. Grâce aux cookies d’analyse, nous apprenons comment le site est utilisé et pouvons ainsi optimiser en permanence notre offre.
4.2. Base juridique du traitement des données
La base légale pour le traitement des données personnelles à l’aide de cookies est la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ou, le cas échéant, l’art. 6, al. 1, lit. f RGPD.
4.3. Durée de stockage, possibilité d’opposition et d’enlèvement
Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis à notre site par l’utilisateur. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies qui ont déjà été enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut aussi se faire automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions du site Web dans leur intégralité.
5. Formulaires de contact et contact par e-mail
5.1. Formulaire de contact: Description, finalité et étendue du traitement des données
Sur notre site Web il y a des formulaires de contact qui peuvent être utilisés pour le contact électronique. Si un utilisateur profite de cette occasion, les données saisies dans le masque de saisie sont transmises à notre partenaire pour le traitement des données de commande et seront stockées. Ces dates sont:
Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées:
Le traitement des données personnelles à partir du masque de saisie nous sert exclusivement pour le traitement de la prise de contact. Dans le cas d’un contact par e-mail, il existe également l'intérêt légitime et nécessaire au traitement des données. Les autres données personnelles traitées lors de la transmission sont utilisées pour prévenir l’utilisation abusive du formulaire de contact et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
5.2. Sondage Tellpass: Description, finalité et étendue du traitement des données
Sur notre site Web il y a des formulaires qui peuvent être utilisés pour faire und sondage électronique. Si un utilisateur profite de cette occasion, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et seront stockées. Ces dates sont:
Satisfaction avec Tellpass (facultatif)
Recommendation Tellpass (facultatif)
Remarques a l'expérience avec Tellpass (facultatif)
Mois de visit
Remarques / question (facultatif)
5.3. Inscription à Tellpass-Party: Description, finalité et étendue du traitement des données
Sur notre site Web il y a des formulaires qui peuvent être utilisés pour s'inscrire électronique. Si un utilisateur profite de cette occasion, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et seront stockées. Ces dates sont:
Nom de participant no 1 (facultatif)
Prenom de participant no 1 (facultatif)
Function de participant no 1 (facultatif)
Remarques a l'arrivee/depart de participant no 1 (facultatif)
Remarques a repas de participant no 1 (facultatif)
Nom de participant no 2 (facultatif)
Prenom de participant no 2 (facultatif)
Function de participant no 2 (facultatif)
Remarques a l'arrivee/depart de participant no 2 (facultatif)
Remarques a repas de participant no 2 (facultatif)
5.4. Base juridique du traitement des données
La base légale pour le traitement des données, si l’utilisateur a donné son accord, est la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ou, le cas échéant, l’art. 6, al. 1, lit. a RGPD.
La base légale pour le traitement des données transmises par courrier électronique est la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ou, le cas échéant, l’art. 6, al. 1, lit. 1, let. f RGPD. Si l’objet du contact par e-mail est la conclusion d’un contrat, la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ou, le cas échéant, l’art. 6, al. 1, lit. b RGPD constitue la base légale supplémentaire du traitement.
5.5. Durée de stockage
Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données personnelles provenant du masque de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation respective avec l’utilisateur est terminée. La conversation se termine lorsqu’on peut déduire des circonstances que l’affaire en question a été clarifiée de façon concluante.
Les données personnelles supplémentaires recueillies au cours de la procédure d’envoi seront effacées au plus tard après une période de sept jours.
5.6. Possibilité d’opposition et de suppression
L’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail (formulaire de contact), il peut s’opposer à tout moment au stockage de ses données personnelles. Dans un tel cas, la conversation ne peut être poursuivie et l’annulation doit être faite par téléphone.
Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes la «personne concernée» au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ou, le cas échéant, du RGPD et vous avez les droits suivants à notre égard en tant que responsable. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant avec votre demande.
Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, à tout moment, d’obtenir du responsable du traitement, sans frais, des informations concernant les données personnelles qui ont été stockées et une copie de ces données.
Vous pouvez demander à la personne responsable de vous confirmer si les données personnelles vous concernant seront traitées par nos soins.
Toute personne faisant l’objet d’un traitement de données personnelles a le droit d’obtenir la rectification sans délai de données personnelles inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, eu égard aux finalités du traitement, de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
6.3. Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit d’exiger que le responsable du traitement efface immédiatement les données personnelles la concernant si l’une des raisons énoncées dans la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ou, le cas échéant, dans l’art. 17, al. 1 RGPD est applicable.
6.4. Droit de suppression
6.5. Droit au transfert des données
Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit d’obtenir les données personnelles la concernant, qui ont été fournies par la personne concernée à un responsable du traitement, dans un format structuré, commun et lisible par machine. Elle a également le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement sans être empêchée par le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été communiquées, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ou, le cas échéant, à l’art. 6, al. 1, lit. a RGPD ou art. 9, al. 2, lit. b RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6, al. 1, lit. b RGPD et lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés.
Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant en vertu de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ou, le cas échéant, de l’art.6, al. 1, lit. e ou f RGPD pour des raisons liées à sa situation particulière. Il en va de même pour le profilage fondé sur ces dispositions.
En cas d’opposition, l’entreprise ne traitera plus les données personnelles, à moins que nous ne puissions prouver qu’il existe des raisons impérieuses pour un traitement digne de protection qui l’emportent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Lorsque l’entreprise traite des données personnelles à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ces données à des fins publicitaires. Ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct. Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection directe, les données personnelles ne sont plus traitées à ces fins.
6.7. Droit de révoquer la déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données
Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles.
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
6.8. Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire un recours auprès d’une autorité de surveillance, en particulier dans l’État membre où vous résidez, votre lieu de travail ou le lieu où l’infraction présumée est soupçonnée, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ou, le cas échéant, le RGPD.
7. Règles de confidentialité concernant Google Analytics
Le responsable du traitement des données a intégré le composant Google Analytics sur ce site Web. Google Analytics utilise des cookies et les stocke généralement en dehors de la zone UE/AELE. Google utilise ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site Web et de compiler des rapports sur l’activité du site et sur l’utilisation d’Internet. En outre, Google transmet ces informations à des tiers conformément à ses propres spécifications, dans la mesure où la loi le prescrit ou dans la mesure où des tiers traitent ces données pour le compte de Google. L’adresse IP transmise par le navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur son navigateur (voir «Cookies» ci-dessus). L’utilisateur peut également s’opposer à la transmission à Google des données générées par le cookie et relatives à son utilisation du site (y compris son adresse IP) et au traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plug-in de son navigateur disponible sur le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
9. Règles de confidentialité concernant Google Web Fonts
Pour l’affichage uniforme des polices, cette page utilise des polices Web qui sont fournies par Google. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge les polices Web requises dans le cache de votre navigateur pour afficher correctement les textes et les polices.
Pour cela, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Google sait ainsi que vous avez accédé à notre site Web via votre adresse IP. L’utilisation de Google Web Fonts est dans l’intérêt d’une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, lit. f RGPD.
Si votre navigateur ne supporte pas Web Fonts, une police standard sera utilisée par votre ordinateur.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site https://developers.google.com/fonts/faq et les règles de confidentialité de Google: https://www.google.com/policies/privacy/.
10. ZendDesk - Zopim
Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de nous contacter directement dans le cadre d’un chat. Pour l’utilisation de la fonction de chat, la saisie des données personnelles suivantes est nécessaire :
Coordonnées (prénom et nom de famille, adresse e-mail ; uniquement en cas d’utilisation en dehors des heures d’ouverture)
Nous n’utilisons ces données que pour répondre du mieux possible et de manière personnalisée à votre message. Le traitement de votre demande de chat constitue un intérêt légitime pour nous au sens de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données (cf. point 13 Contact).
Vous répondez personnellement des communications ou du contenu que vous nous transmettez dans le cadre de la fonction de chat. Nous vous déconseillons donc de transmettre des informations sensibles par l’intermédiaire du chat. Seules sont collectées les données personnelles que vous nous transmettez volontairement lors du chat. Vous pouvez donc déterminer vous-mêmes les informations que vous nous communiquez. Pour pouvoir répondre à votre demande par le chat, il est possible que nous vous demandions des informations complémentaires, telles que votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc. Nous ne recueillerons que les données personnelles qui sont nécessaires au traitement et à la réponse à votre demande de renseignements ou à la fourniture des services que vous sollicitez.
En lien avec la fonction de chat, nous travaillons avec l’outil Zendesk Chat, de l’entreprise Zendesk Inc., San Francisco, Californie, États-Unis. Les données du chat sont enregistrées par Zendesk sur un serveur situé dans un État membre de l’Union européenne.
10.1. Remarques sur les transferts de données aux États-Unis
Dans un souci d’exhaustivité, nous attirons l’attention des utilisateurs dont le domicile ou le siège est en Suisse ou dans l’Union européenne sur le fait qu’il existe aux États-Unis des mesures de surveillance par les autorités américaines qui permettent, de manière générale, l’enregistrement de toutes les données personnelles de toutes les personnes dont les données ont été transmises aux États-Unis depuis la Suisse ou l’Union européenne. Ceci intervient sans différenciation, sans restriction ou sans exception sur la base de l’objectif poursuivi et sans critère objectif permettant de restreindre l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très précises, strictement limitées, susceptibles de justifier l’atteinte liée à la fois à l’accès à ces données et à leur utilisation. Nous soulignons par ailleurs qu’il n’existe pas de voie de recours aux États-Unis pour les personnes touchées provenant de Suisse et de l’Union européenne qui leur permette d’accéder aux données les concernant et d’en obtenir la rectification ou l’effacement, de même qu’il n’existe pas de protection juridique efficace contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l’attention des personnes concernées sur cette situation juridique et factuelle, afin qu’elles puissent prendre une décision informée quant au consentement à l’utilisation de leurs données.
Les utilisateurs dont le siège se trouve dans un État membre de l’Union européenne sont avisés de ce que les États-Unis ne disposent pas d’un niveau suffisant de protection des données du point de vue de l’Union européenne (notamment en raison des points abordés dans le présent article). Dès lors que nous vous avons expliqué dans la présente déclaration relative à la protection des données que les destinataires de données (notamment, par exemple, Google, Facebook et Twitter) avaient leur siège aux États-Unis, nous ne pouvons pas garantir, que ce soit par des règles contractuelles avec ces entreprises ou par l’assurance de la certification de cette entreprise dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis, que vos données seront protégées de manière adéquate auprès de nos partenaires.
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