Source: https://www.hrw.org/fr/news/2009/03/04/bechir-sous-mandat-darret-un-pas-decisif-vers-la-justice-pour-les-victimes-du
Timestamp: 2020-01-22 20:29:23+00:00
Document Index: 273424482

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 16", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Béchir sous mandat d’arrêt : Un pas décisif vers la justice pour les victimes du Darfour | Human Rights Watch
4 mars 2009 1:29PM EST
(La Haye) - La décision prise aujourd'hui par la Cour pénale internationale (CPI) d'émettre un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar el Béchir est une étape majeure dans la lutte contre l'impunité liée aux atrocités commises au Darfour, selon les organisations de la campagne « Justice pour le Darfour ». Le président el Béchir est accusé par la Cour de crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
La campagne « Justice pour le Darfour » appelle la communauté internationale à faire pression sur les autorités soudanaises pour qu'elles se conforment à leur obligation d'exécuter le mandat. Le Gouvernement du Soudan n'a traduit en justice aucune des personnes responsables de crimes de droit international commis au Darfour, et a refusé jusqu'à présent de coopérer avec la CPI et de livrer tout suspect.
« La CPI constitue le meilleur espoir de justice pour les victimes du Darfour » a déclaré Dismas Nkunda de l'International Refugee Rights Initiative. « La communauté internationale doit s'assurer que le Soudan se conforme à son obligation de coopération avec la CPI, y compris en livrant toute personne soumise à un mandat d'arrêt.»
En 2005, le Conseil de sécurité des Nations unies a confié au Procureur de la CPI le mandat de mener des enquêtes et des poursuites sur les crimes commis au Darfour depuis 2002. La Cour a émis trois mandats d'arrêt contre : le président el Béchir, l'actuel Ministre d'Etat aux Affaires humanitaires Ahmad Harun, et le leader Janjaweed Ali Kushayb. Le Procureur de la CPI a également requis des mandats d'arrêt contre trois chefs rebelles impliqués dans des attaques contre des membres du personnel international de maintien de la paix au Darfour.
La campagne « Justice pour le Darfour » appelle les membres du Conseil de sécurité des Nations unies à rester engagés en faveur de l'indépendance de la CPI et à exclure toute tentative d'invocation de l'article 16 du Statut de Rome, qui ajournerait l'enquête et la poursuite des crimes de droit international commis au Darfour.
Ces derniers mois, plusieurs officiels soudanais ont lancé des mises en garde selon lesquelles l'émission d'un mandat d'arrêt contre le président el Béchir mettrait en péril la sécurité du personnel et des infrastructures des Nations Unies ainsi que du personnel humanitaire au Soudan.
Les organisations de la campagne « Justice pour le Darfour » s'inquiètent également du harcèlement croissant au Soudan envers les défenseurs des droits de l'Homme et d'autres personnes qui se seraient prononcées en faveur de la justice pour les victimes du Darfour.
« Le Conseil de sécurité des Nations unies devrait signaler clairement aux autorités soudanaises que les menaces ou attaques contre le personnel de la force de maintien de la paix des Nations unies, le personnel humanitaire ou les civils au Darfour ou partout ailleurs au Soudan en représailles de la décision de la CPI d'émettre un mandat d'arrêt sont inacceptables », affirme la campagne « Justice pour le Darfour ».
En vertu du droit international, le Gouvernement du Soudan est tenu de garantir l'accès sûr et sans entraves du personnel humanitaire ainsi que la distribution de l'aide humanitaire à ceux qui en ont besoin au Darfour, en particulier aux personnes déplacées. Les attaques délibérées contre des personnes impliquées dans des missions humanitaires ou de maintien de la paix, par quelque partie au conflit que ce soit, constituent des crimes de guerre selon le droit international.
Le soutien ferme de la communauté internationale au travail de la CPI est essentiel pour permettre à la Cour d'assurer la justice au Darfour.
En mars 2005, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1593 qui défère au Procureur de la CPI la situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002 et décide «que le Gouvernement soudanais et toutes les autres parties au conflit du Darfour doivent coopérer pleinement avec la Cour et le Procureur». Bien que le Soudan n'ait pas ratifié le Statut de Rome de la CPI, il est obligé par le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies de mettre en œuvre cette résolution du Conseil de sécurité.
En avril 2007, la Cour a émis des mandats d'arrêt contre le Ministre d'Etat aux Affaires humanitaires Ahmad Harun et l'ancien chef Janjaweed Ali Kushayb, tous deux suspectés d'avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Le Gouvernement soudanais a refusé à plusieurs reprises de coopérer avec la Cour et d'arrêter et livrer les deux suspects.
En juin 2008, le Conseil de sécurité des Nations unies a renouvelé son appel au «Gouvernement du Soudan et toutes les autres parties au conflit au Darfour à coopérer pleinement avec la Cour, conformément à la résolution 1593 (2005), pour mettre fin à l'impunité des crimes commis au Darfour».
Le 14 juillet 2008, le Procureur de la CPI a demandé à la Chambre préliminaire I d'émettre un mandat d'arrêt contre le président el Béchir, pour dix charges de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Le 20 novembre 2008, le Procureur a sollicité des mandats d'arrêt contre trois chefs rebelles au Darfour aux motifs de crimes de guerre commis contre le personnel de maintien de la paix de l'Union Africaine à Haskanita en septembre 2007.
La Chambre préliminaire I de la CPI a examiné les éléments de preuve fournis par le Procureur pour déterminer s'il fallait accéder à la requête formulée le 14 juillet 2008. Le mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre est émis aujourd'hui car les juges de la Chambre préliminaire sont convaincus qu'il existe «des motifs raisonnables de croire» que le président el Béchir a commis les crimes reprochés.
Centre arabe pour l'Indépendance des professions judiciaires et juridiques - Egypte
Centre d'Etudes des Droits de l'Homme de Damas
Centre Marocain pour les Droits de l'Homme
Commission kényane pour les droits de l'Homme
Institut du Caire d'Etudes des Droits de l'Homme
Parlementaires pour l'Action Globale
Rencontre africaine pour la défense des droits de l'Homme - Sénégal
Réseau d'étudiants pour la Cour pénale internationale
Société Bahreïnie pour les Droits de l'Homme
04 Mar 2009 Lettre