Source: https://www.bibliotheque-charavines.fr/scout24-ag-publication-dinformations-sur-le-marche-des-capitaux/
Timestamp: 2020-06-01 04:04:11+00:00
Document Index: 313583358

Matched Legal Cases: ["l'article 71", 'art. 5', "l'article 5", 'art. 3', 'art. 2', 'art. 2']

Scout24 AG: publication d'informations sur le marché des capitaux Les Experts de la Bourse
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Scout24 AG: publication d'informations sur le marché des capitaux
DIVULGATION CORRESPONDANT À L'ART. 5 (1) LIT. A) DU RÈGLEMENT (UE) NO. 596/2014 ET ART. 2 (1) DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) NO. 2016/1052 // PROGRAMME D'ACHAT D'ACTIONS
Comme annoncé dans la publication ad hoc du 25 mars 2020, le conseil d'administration de Scout24 AG, Munich, ISIN DE000A12DM80, a décidé avec l'approbation du conseil de surveillance d'acheter les actions propres de la société via la bourse . A cet effet, le Conseil d'administration poursuivra le rachat d'actions effectué jusqu'à fin janvier 2020.
À cet égard, la Société fait usage de l'autorisation accordée par l'Assemblée générale du 8 juin 2019conformément à l'article 71 (1) no. 8 de la loi allemande sur les sociétés anonymes (Aktiengesetz) En outre, il sera proposé à l'Assemblée générale annuelle prévue pour juin 2020 de renouveler cette autorisation.
Le rachat d'actions ne commencera pas avant le 6 avril 2020 (date d'achat la plus proche possible) et sera achevé au plus tard le 31 août 2021 (dernière date d'achat possible). Au cours de cette période, et conformément au programme de rachat résolu, les actions propres de la Société seront rachetées pour une valeur maximale de 690 millions d'euros (plus les frais de transaction). Sur la base du cours de clôture de XETRA coté à la Bourse de Francfort (au 3 avril 2020: [EUR 53.00]), cela correspond à un volume jusqu'à env. 13 018 867 actions. Dans le cadre de l'Assemblée Générale Annuelle du 18 juin 2020 et de son exécution conforme à la loi, il ne devrait pas racheter d'actions au cours de la période du 24 avril 2020 au 7 mai 2020 et du 11 Juin 2020 au 18 juin 2020.
Les actions propres seront rachetées à des fins autorisées par la loi. Les actions acquises dans le cadre de ce programme de rachat d'actions, ainsi que les autres actions que la Société a déjà acquises et détient toujours, ne dépasseront jamais 10% du capital social.
Dans une première tranche à partir du 6 avril 2020, les actions propres de la Société d'une valeur pouvant atteindre 490 millions d'euros seront rachetées en bourse jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard. Le volume restant pouvant atteindre 200 millions d'euros sera racheté en 2021 jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2021.
Le rachat sera mis en œuvre par un établissement de crédit qui prendra ses décisions sur le moment des achats d'actions de manière indépendante et sans influence de la Société. Le droit de Scout24 AG de résilier le mandat avec la banque prématurément et de le réaffecter à une autre banque n'est pas affecté. Le rachat d'actions propres se fera conformément à l'art. 5 (1) du règlement sur les abus de marché (MAR) ainsi que le règlement délégué (UE) no. 2016/1052, du 8 mars 2019(règlement délégué (UE) n ° 2016/1052 de la Commission), à l'exception des limitations des finalités établies à l'article 5, section 2, du règlement sur les abus de marché.
Le rachat sera exécuté exclusivement par le biais des bourses de manière à atténuer l'impact sur le cours de l'action. Conformément à l'autorisation donnée par l'assemblée générale annuelle de Scout24 AG du 8 juin 2017, le prix d'achat par action rachetée (hors frais de transaction) ne peut excéder plus de 10% ni descendre en dessous de 20 pourcentage du cours moyen de l'action de Scout24 à la clôture de la négociation de XETRA à la bourse de Francfort (ou un système comparable successeur) au cours des trois derniers jours de négociation à la bourse avant l'obligation d'acheter les actions. De plus, conformément aux conditions commerciales de l'art. 3 du règlement délégué (UE) 2016/1052, aucun prix d'achat ne dépassant le prix le plus élevé de la dernière opération indépendante ou la dernière offre d'achat indépendante la plus élevée sur le lieu de négociation où l'achat est effectué, y compris lorsque les actions sont négociées sur différentes plates-formes de négociation. Conformément au règlement délégué (UE) 2016/1052, pas plus de 25% du volume quotidien moyen des actions sur le lieu de négociation sur lequel l'achat respectif est effectué peut être acheté n'importe quel jour de bourse; Le volume quotidien moyen d'actions résulte du volume de négociation quotidien moyen des 20 jours ouvrables précédant le jour d'achat spécifique. Les ordres de rachat ne seront placés que pendant la négociation continue et non dans le contexte des phases d'enchères, et les ordres existants au début d'une phase d'enchères ne seront pas modifiés pendant cette phase.
Le rachat d'actions peut être suspendu et repris à tout moment conformément aux dispositions légales applicables.
Les informations sur les transactions liées au programme de rachat seront dûment divulguées conformément à l'art. 2, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2016/1052 au plus tard à la fin du septième jour ouvrable suivant la date d'exécution desdites transactions sous une forme détaillée et agrégée. En outre, Scout24 AG publiera toutes les transactions divulguées sur son site Web https://www.scout24.com/sharebuyback2020 conformément à l'art. 2, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2016/1052 et gardera ces informations à la disposition du public pendant au moins une période de 5 ans à compter de la date de leur publication.
Munich, le 3 avril 2020
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