Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-entretien-nettoyage-locaux-vitrerie-siege-locaux-dependant-carsat-1678767.htm
Timestamp: 2018-03-20 23:38:50+00:00
Document Index: 267941135

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : Entretien et nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège et des locaux dépendant de la carsat rhône-alpes
Département 69 (Rhône) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011 21:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 246
Entretien et nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège et des locaux dépendant de la carsat rhône-alpes
BOMP B/0207-246
CARSAT Rhône Alpes, 35, rue Maurice Flandin, à l'attention de Mme DANTON - kiner joelle, F-69439 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 91 93 10. E-mail : polemarches@carsat-ra.fr.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.carsat-ra.fr.
CARSAT Rhône Alpes, 35, rue Maurice Flandin, à l'attention de Mme Joelle Danton-Kiner, F-69436 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 91 93 10. E-mail : polemarches@carsat-ra.fr. Fax : (+33) 4 72 91 91 56. URL : http://www.achatpublic.com
CARSAT Rhône Alpes, 35, rue Maurice Flandin, à l'attention de Mme Joelle Danton - kiner, F-69436 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 91 93 10. E-mail : polemarches@carsat-ra.fr. Fax : (+33) 4 72 91 91 56. URL : http://www.achatpublic.com
CARSAT Rhône Alpes, 35, rue Mauriceflandin, contact : d.c.a.m, F-69436 Lyon Cedex 03. URL : http://www.achatpublic.com
le marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège et des locaux dépendant de la CARSAT Rhône-Alpes.
Département du Rhône (sauf Agence Retraite de Villefranche S/ Saone)
Département de l'Ain ( et Agence de Villefranche S/ Saone)
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement sera effectué par virement selon les modalités précisées au CCAP et dans les conditions fixées par les décrets D2008-407 et 2008-408 relatifs aux délais de paiement dans les marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires après l'attribution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires (H.T.) Des 3 derniers exercices clos.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de même nature que l'objet du marché, pour les trois dernières années. Ces références doivent être présentées de manière à être vérifiables (nom de l'organisme, adresse, téléphone, nom du correspondant, description succincte de la prestation assurée et montant du marché).
description des moyens humains et matériels affectés à la réalisation du marché objet de l'appel d'offres.
2. dont nombre d'heures d'exécution
3. dont nombre d'heures d'encadrement
4. dont développement durable
2011-57/58/59/60/61/62/63-AOO.
8 décembre 2011, à 21:00
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement sur demande écrite préalable (mail, fax, courrier). Il est également téléchargeable sur www.achatpublic.com.
Les candidats auront à produire une enveloppe unique, comprenant les pièces suivantes :
- lettre de Candidature (utilisation conseillée de l'imprimé Dc1 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),
Conformément aux articles 43 et 45 du Code des Marchés Publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics :
- attestation sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- attestation sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- attestation sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 8251-1, L5221-8 , L. 8231-1, L. 8241-1 et L 8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
- attestation sur l'honneur de ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- attestation sur l'honneur de ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- attestation sur l'honneur de ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- attestation sur l'honneur d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit lesdéclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- attestation sur l'honneur d' être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4 et L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11, R.5213-39 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
L'ensemble des ces attestations sont regroupées sur le document Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Pour les candidats employant des salariés :
- chiffre d'affaires (H.T.) Des 3 derniers exercices clos,
- description des moyens humains et matériels affectés à la réalisation du marché objet de l'appel d'offres,
- références de même nature que l'objet du marché, pour les trois dernières années. Ces références doivent être présentées de manière à être vérifiables (nom de l'organisme, adresse, téléphone, nom du correspondant, description succincte de la prestation assurée et montant du marché).
nota : pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut fournir les capacités professionnelles et techniques d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché
- l' (les) Acte(S) d'engagement dûment complété(s) et signé(s) par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché, et ses annexes.
- Le (les) C.C.T.P et ses annexes dûment remplie(s) et signée(s).
-la fiche Développement Durable
- tout autre élément que le candidat juge nécessaire.
- Le cas échéant l'attestation de visite des sites,
-tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.
Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67, rue Servient, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;