Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F02-05-2006-4P-17-2006&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2018-10-15 22:07:02+00:00
Document Index: 214073421

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 90', 'art. 84', 'art. 86', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 2', 'arrêt ', 'arrêt ']

4P.17/2006 02.05.2006
recourant, représenté par Me Luc Jacopin,
intimé, représenté par Me Chantal Kuntzer-Krebs,
IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1.
recours de droit public contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois du
Parallèlement à un recours en réforme, A.________ (le recourant) interjette un recours de droit public au Tribunal fédéral. Invoquant l'arbitraire dans l'appréciation des faits et des preuves, il conclut principalement à l'annulation du jugement entrepris (ch. 1), à la condamnation de B.________ à lui payer la somme de 25'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 24 janvier 2003 (ch. 2), tous frais de justice de première et seconde instance (ch. 3), une indemnité de dépens de 2'800 fr. ainsi qu'une indemnité de dépens de deuxième instance (ch. 4), enfin à sa propre condamnation à payer à C.________ une indemnité de dépens de 2'800 fr. (ch. 5). Il conclut subsidiairement à l'annulation du jugement entrepris (ch. 1), à la condamnation de B.________ à tous les frais et dépens de l'instance de recours (ch. 2) et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants correspondant à ses conclusions principales et plus spécialement ch. 2, ch. 3 limitée aux frais de justice de première instance, ch. 4 limitée à l'indemnité de dépens de première instance de 2'800 fr. et ch. 5 (ch. 3).
B.________ (l'intimé) propose le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité, avec suite de frais et dépens. N'ayant pas d'observations à présenter, la cour cantonale se réfère pour sa part à son jugement.
2.1 Sous réserve de quelques points, le contenu des deux écritures du recourant est rigoureusement identique.
2.2 Exercé en temps utile compte tenu des féries (art. 34 al. 1 let. c et 89 al. 1 OJ), dans la forme prévue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ), contre une décision finale prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), par une partie qui est personnellement touchée par la décision attaquée (art. 88 OJ), le recours soumis à l'examen du Tribunal fédéral est en principe recevable.
2.3 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 262). Il n'entre pas en matière sur les griefs insuffisamment motivés ou sur les critiques purement appellatoires. La partie recourante ne peut se contenter de critiquer la décision attaquée comme elle le ferait dans une procédure d'appel où l'autorité de recours peut revoir librement l'application du droit (ATF 128 I 295 consid. 7a). L'art. 90 al. 1 let. b OJ n'autorise pas l'auteur d'un recours de droit public à présenter sa propre version des événements (ATF 129 III 727 consid. 5.2.2). Par ailleurs, le Tribunal fédéral se fonde sur l'état de fait tel qu'il a été retenu dans l'arrêt attaqué, à moins que la partie recourante n'établisse que l'autorité cantonale a constaté les faits de manière inexacte ou incomplète en violation de la Constitution fédérale (ATF 118 Ia 20 consid. 5a).
2.4 Vu sa nature cassatoire, le recours de droit public ne peut, sauf exceptions non réalisées en l'espèce, tendre qu'à l'annulation de la décision attaquée (ATF 131 I 291 consid. 1.4; 131 III 334 consid. 6 p. 343), de sorte que les conclusions du recourant visant à la condamnation de l'intimé à lui payer certaines sommes et au renvoi de l'affaire à la cour cantonale pour nouvelle décision sont irrecevables.
Le recourant se plaint d'une appréciation arbitraire des faits et moyens de preuve ayant conduit les premiers juges à rendre une décision erronée concernant le montant du dommage subi.
3.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 131 I 57 consid. 2; 129 I 8 consid. 2.1). Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1; 129 I 8 consid. 2.1). Il appartient à la partie recourante de démontrer, par une argumentation précise, en quoi la décision incriminée est arbitraire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262).
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41).
Concernant plus particulièrement l'appréciation du résultat d'une expertise, le juge n'est en principe pas lié par ce dernier. Mais s'il entend s'en écarter, il doit motiver sa décision et ne saurait, sans motifs déterminants, substituer son appréciation à celle de l'expert, sous peine de verser dans l'arbitraire. En d'autres termes, le juge qui ne suit pas les conclusions de l'expert n'enfreint pas l'art. 9 Cst. lorsque des circonstances bien établies viennent en ébranler sérieusement la crédibilité (ATF 130 I 337 consid. 5.4.2 p. 345 s.; 129 I 49 consid. 4 p. 57 s.). Tel est notamment le cas lorsque l'expertise contient des contradictions et qu'une détermination ultérieure de son auteur vient la contredire sur des points importants, ou lorsqu'elle se fonde sur des pièces et des témoignages dont le juge apprécie autrement la valeur probante ou la portée (ATF 101 IV 129 consid. 3a). Si, en revanche, les conclusions d'une expertise judiciaire lui apparaissent douteuses sur des points essentiels, il doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses hésitations. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 130 I 337 consid. 5.4.2 p. 346; 128 I 81 consid. 2 p. 86).
3.2 Le recourant reproche à la cour cantonale de s'être fondée uniquement sur les éléments figurant sur sa taxation fiscale pour arrêter son dommage et de ne pas avoir motivé son refus de prendre pour référence les dispositions relatives aux indemnités dues par l'Etat en cas de dommages causés aux cultures par le gibier ou la grêle. Ainsi, il serait faux de partir du montant du bénéfice net réalisé, de le diviser par la surface totale effectivement exploitée et de multiplier le résultat par les 56,4 ares non exploités. Estimer que le bénéfice net augmente proportionnellement à l'augmentation du chiffre d'affaires serait erroné d'un point de vue comptable. Ce qui augmenterait proportionnellement au chiffre d'affaires serait la marge sur coûts variables. La marge ainsi dégagée couvrirait les charges fixes et permettrait, ces dernières assumées, de réaliser un profit. La méthode adoptée par la cour cantonale reviendrait à ne pas tenir compte de la spécificité des différents types de charge - fixes ou variables - qui existent. Les charges fixes n'augmenteraient pas proportionnellement et resteraient stables malgré une modification du chiffre d'affaires, que le recourant cultive ou non 56,4 ares de plus. Il faudrait donc bien se reposer sur l'augmentation de la marge (chiffre d'affaires moins charges variables) comme mentionné dans le rapport d'expertise et retenir le calcul du dommage effectué par l'expert et à l'art. 2 du Barème pour le calcul de l'indemnité due par l'Etat en cas de dommages causés aux cultures et aux pâturages par certaines espèces de gibier (ci-après: le Barème), soit 25'000 fr. Dès lors, l'on pouvait repartir du bénéfice net pris en considération par la cour cantonale pour établir le dommage en lui additionnant les différentes charges fixes retenues. Cette addition donnerait la marge qui augmente proportionnellement au chiffre d'affaires. Le calcul ainsi effectué rejoindrait les montants estimés par l'expert: soit 19'000 fr. (chiffres pour 2001) bénéfice net d'exploitation, auxquels seraient additionnés 17'300 fr. (amortissements), 5'024 fr. (primes d'assurances), 23'546 fr. (location et intérêts), soit un total de 64'780 fr. Ce total de marge pour 145'000 m2 représenterait une marge de 0,45 par m2, soit pour 5640 m2, un manque à gagner de 2'519 fr. par année, et donc un total de 25'200 fr. pour dix ans.
3.3 Si la motivation présentée par la cour cantonale est certes relativement succincte, elle permet néanmoins de comprendre que celle-ci a écarté l'expertise en raison du fait qu'elle reposait sur des critères abstraits, soit des tarifs recommandés, et ne reflétait par conséquent pas la situation économique effective du recourant. Elle s'est dès lors fondée sur d'autres éléments de preuve, en l'occurrence les déclarations fiscales de celui-ci, ce qu'elle pouvait faire sans arbitraire dans le cadre de son libre pouvoir d'appréciation des preuves. Pour le surplus, si la méthode de calcul adoptée par la cour cantonale est empreinte d'un certain schématisme, elle n'en est pas pour autant arbitraire, ce d'autant moins que le recourant n'a pas allégué - ce qui ne ressort pas de l'état de fait tel qu'il a été retenu dans l'arrêt entrepris, sans que le recourant ne s'en soit plaint - les éléments chiffrés qui auraient permis, à supposer que sa théorie comptable soit exacte, de calculer, pour chaque année, le montant exact de son dommage effectif. Enfin, l'on ne voit pas non plus que la cour cantonale ait commis arbitraire en considérant qu'elle n'était pas liée par les chiffres découlant du Barème, dont la finalité est toute autre que la réparation du dommage encouru dans le contexte d'une responsabilité contractuelle, en l'occurrence du fermier à raison d'un défaut de la chose affermée. Cela ne semble d'ailleurs pas avoir échappé au recourant qui, dans l'une de ses écritures cantonales, a relevé " à titre informatif" que le taux de rendement annuel de 50 fr. par ares dont il se prévalait correspondait aux indemnités versées par l'Etat en cas de dommages aux cultures.
3.4 Il s'ensuit que l'arrêt attaqué résiste au grief d'arbitraire, de sorte que le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.