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Timestamp: 2016-10-23 01:24:18+00:00
Document Index: 288609989

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 24', 'art. 114', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 16', 'art. 114', 'art. 157', 'art. 156', 'art. 159']

6A.84/2006 (27.12.2006)
6A.84/2006
6A.87/2006 /rod
6A.87/2006
Office f�d�ral des routes Division circulation routi�re, 3003 Berne,
recours de droit administratif (6A.84/2006 et 6A.87/2006) contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 21 septembre 2006.
X.________, n� en 1955, est titulaire du permis de conduire depuis 1974. Celui-ci lui a �t� retir� du 26 juillet au 25 ao�t 2003, en raison d'un exc�s de vitesse.
Le 25 juillet 2005, vers 5h40, alors que X.________ circulait sur l'autoroute A1, en direction de Lausanne, � une vitesse de 80 � 90 km/h, il a perdu la ma�trise de son v�hicule. Ce dernier a d�vi� vers la gauche, roul� sur la bande herbeuse, percut� la glissi�re centrale de l'avant, effectu� un t�te-�-queue et termin� sa course sur la voie de droite. Entendu par la police, X.________ a d�clar� s'�tre probablement assoupi au volant. Il a �galement pr�cis� que, parti de Narbonne vers 22 heures, il avait fait trois arr�ts d'une heure environ pour se reposer, le dernier � proximit� d'Orange vers 3 heures. Le rapport de police a constat� un �tat de surmenage.
Par prononc� pr�fectoral du 26 ao�t 2005, X.________ a �t� condamn� � une amende de 400 francs en application de l'art. 90 ch. 1 LCR, pour avoir circul� en �tant surmen� et avoir perdu la ma�trise de son v�hicule.
Par d�cision du 18 avril 2006, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (SAN) a ordonn� le retrait du permis de conduire de X.________, pour une dur�e de six mois.
Saisi d'un recours de X.________, le Tribunal administratif du canton de Vaud a, le 21 septembre 2006, r�form� cette d�cision, ramenant la dur�e du retrait de permis � un mois. La cour cantonale a retenu que le recourant, malgr� ses d�n�gations s'�tait bien endormi au volant, mais que sa faute n'apparaissait que de gravit� moyenne eu �gard aux pr�cautions prises avant et durant le trajet (sieste, pauses, etc.).
Le SAN, d'une part, et l'Office f�d�ral des routes (OFROU), d'autre part, interjettent recours de droit administratif contre cet arr�t, concluant tous deux � ce que la dur�e du retrait soit fix�e � six mois.
Le SAN requiert en outre que l'effet suspensif soit accord� � son recours.
Invit� � se d�terminer, X.________ a implicitement conclu au rejet des deux recours.
Les recours de droit administratif concernent les m�mes faits, portent sur les m�mes questions juridiques et sont dirig�s contre le m�me jugement, de sorte qu'il se justifie de les r�unir et de les traiter dans un seul arr�t.
Les d�cisions de derni�re instance cantonale en mati�re de retrait de permis de conduire sont susceptibles de recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral (art. 24 al. 2 LCR). Le recours peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation.
Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties; il n'est en revanche pas li� par les motifs que les parties invoquent (art. 114 al. 1 OJ). Saisi d'un recours d'une autorit� f�d�rale habilit�e � intervenir afin d'assurer l'application uniforme du droit f�d�ral, le Tribunal f�d�ral peut, sans �gard aux r�gles cantonales sur la reformatio in pejus, modifier la d�cision attaqu�e au d�triment de l'intim� (art. 24 al. 5 let. c LCR; ATF 119 Ib 154, consid. 2b, p. 157 et les r�f�rences).
3.1 Les faits d�terminants se sont d�roul�s apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2005, des dispositions modifi�es de la LCR r�gissant le retrait d'admonestation du permis de conduire, si bien que la gravit� de l'infraction doit �tre qualifi�e selon le nouveau droit (al. 1 des dispositions transitoires de la modification de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re, du 14 d�cembre 2001; RO 2002 2781).
3.2 Conform�ment � l'art. 16c al. 1 let. a et c LCR, commet une infraction grave la personne qui, en violant gravement les r�gles de la circulation, met s�rieusement en danger la s�curit� d'autrui ou en prend le risque (let. a) ainsi que celui qui conduit un v�hicule automobile alors qu'elle est incapable de conduire du fait de l'absorption de stup�fiants ou de m�dicaments ou pour d'autres raisons (let. c). Par ailleurs, � teneur de l'art. 31 al. 1 et 2 LCR, le conducteur devra rester constamment ma�tre de son v�hicule de fa�on � pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. Toute personne qui n'a pas les capacit�s physiques et psychiques n�cessaires pour conduire un v�hicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stup�fiants, de m�dicaments ou pour d'autres raisons, est r�put�e incapable de conduire pendant cette p�riode et doit s'en abstenir. Selon la jurisprudence rendue sous l'ancien droit (ATF 126 II 206 consid. 1a, sp�c. p. 208 s.), le fait de s'assoupir au volant constitue en r�gle g�n�rale une faute grave. On peut en effet exclure que l'assoupissement du conducteur dont l'aptitude � conduire n'est pas r�duite par d'autres facteurs que la fatigue, ait pu survenir sans �tre pr�c�d� de l'un ou l'autre des signes avant-coureurs de la fatigue reconnaissables par l'int�ress�. Ces sympt�mes touchent notamment les yeux et la vue (paupi�res lourdes, troubles de la vue, irritation, difficult�s � focaliser de mani�re convergente avec strabisme momentan� et formation d'images doubles, etc.), l'�tat psychique (id�es vagabondes, somnolence, "hypnose de l'autoroute", indiff�rence, manque de volont�, anxi�t�, sursauts, absences les yeux ouverts), l'attitude corporelle g�n�rale (b�illements, s�cheresse buccale et soif, effroi accompagn� de sudation, perte inopin�e du tonus musculaire) et la conduite (ralentissement des r�actions, manoeuvres s�ches de l'embrayage et brusque des freins, passage des vitesses moins fr�quents, louvoiement et perte de la sensation de vitesse). Le fait que durant la phase d'assoupissement le v�hicule poursuive sa trajectoire de mani�re non ma�tris�e, au risque d'entrer en collision avec un obstacle ou un autre v�hicule, constitue une mise en danger abstraite accrue de la s�curit�. Dans cet arr�t, le Tribunal f�d�ral a cependant laiss�e ouverte la possibilit� de retenir en faveur du conducteur des circonstances qui, concr�tement, permettraient de s'�carter de ces principes en faisant appara�tre comme moins grave la faute du conducteur qui s'est assoupi (consid. 1b, p. 209 s.).
3.3 En l'esp�ce, la cour cantonale a vu de telles circonstances dans le fait que l'intim� avait pris diverses mesures pour �viter de s'endormir au volant. Elle a ainsi retenu qu'il avait fait une sieste avant de prendre la route et qu'il s'�tait arr�t� plusieurs fois en chemin pour boire un caf� ou dormir un moment, si bien que sa faute, qui apparaissait moins grave que celle du conducteur qui effectue un long trajet d'une seule traite sans prendre le temps de s'arr�ter pour se reposer, pouvait encore �tre qualifi�e de moyennement grave.
L'OFROU objecte que les mesures de pr�cautions prises par l'intim� n'�taient apparemment pas suffisantes pour �viter un assoupissement et que celui qui entreprend un aussi long trajet que l'intim�, la nuit de surcro�t doit prendre des mesures accrues. Selon le SAN le fait que l'intim� s'est arr�t� plusieurs fois en route pour boire des caf�s d�montrerait qu'il avait subjectivement et objectivement conscience de son �tat de fatigue. Les recourants soutiennent ainsi que la faute de l'intim� doit �tre qualifi�e de grave.
3.4 Contrairement � l'opinion soutenue par le SAN, on ne saurait, sans risque de contradiction, d�duire du seul fait qu'un automobiliste a effectu� des pauses r�guli�res et consomm� du caf� durant un long trajet qu'il avait conscience d'un �tat de fatigue rendant la poursuite du trajet gravement fautive. Un tel raisonnement, qui tient du sophisme, aboutirait en effet, dans l'abstrait, � pouvoir imputer � tout automobiliste qui a pris des mesures de s�curit� en elles-m�mes ad�quates d'avoir poursuivi sa route dans un �tat physique et psychique non compatible avec la conduite d'un v�hicule.
Au sens de la jurisprudence pr�cit�e, la gravit� de la faute reproch�e au conducteur qui s'est endormi au volant tient � ce qu'il a poursuivi sa route malgr� la n�cessaire apparition des signaux d'alerte physiques et psychiques annonciateurs de l'assoupissement. Or, le fait d'avoir effectu� des pauses r�guli�res, une sieste le cas �ch�ant, ou encore d'avoir bu du caf� doit certes endiguer, voire supprimer la fatigue. Il n'en demeure pas moins, dans la r�gle, que lorsque le conducteur s'est, en d�finitive, endormi malgr� les pr�cautions prises, son assoupissement n'a pu qu'�tre pr�c�d� des signes avant-coureurs du sommeil reconnaissables par l'int�ress�. Aussi, lorsque le conducteur qui a pris de telles mesures s'endort au volant, on ne peut que constater, comme le rel�ve � juste titre l'OFROU, que les mesures prises concr�tement n'�taient pas suffisantes pour endiguer la fatigue, emp�cher l'apparition des signes avant-coureurs de l'assoupissement et permettre la poursuite sans risque du trajet. Il s'ensuit que la faute du conducteur qui poursuit sa route dans ces conditions demeure grave malgr� les pr�cautions prises qui peuvent, au demeurant, �tre exig�es de tous les conducteurs qui effectuent de longs trajets. Par ailleurs, les pr�cautions prises demeurent sans incidence sur l'appr�ciation de la gravit� de la mise en danger du trafic, qui r�sulte de la perte totale de ma�trise du v�hicule apr�s l'assoupissement. Il s'ensuit qu'en l'esp�ce, contrairement � la solution retenue par l'autorit� cantonale, l'infraction reproch�e au recourant doit �tre qualifi�e de grave, sans qu'il soit, par ailleurs, n�cessaire de distinguer si ce cas rel�ve de la lettre a ou de la lettre c de l'art. 16 al. 1 LCR.
Il convient encore d'examiner la sanction applicable � cette infraction grave, compte tenu du fait que l'intim� a d�j� subi un retrait de son permis de conduire du 26 juillet au 25 ao�t 2003, en raison d'un exc�s de vitesse.
4.1 Conform�ment � l'alin�a 2 du ch. III (Dispositions transitoires) de la modification de la LCR du 14 d�cembre 2001 (RO 2002 2781), les mesures ordonn�es en vertu de l'ancien droit sont r�gies par ce dernier.
Il s'agissait avec cette disposition de distinguer clairement entre les proc�dures soumises au nouveau et � l'ancien droit (BO CE 2000 223; intervention Hans Hess), en tenant compte du fait que lorsque des mesures avaient �t� prononc�es sous l'ancien droit, il n'�tait pas possible de diff�rencier les infractions graves de celles qui ne l'�taient que moyennement (Message du Conseil f�d�ral concernant la modification de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re [LCR], du 31 mars 1999; FF 1999 IV 4149). Il s'ensuit, sous r�serve de la question de la lex mitior qu'il n'est pas n�cessaire d'examiner en l'esp�ce, qu'en principe, un ant�c�dent sanctionn� sous l'ancien droit n'entra�ne pas la cascade des cons�quences pr�vue par le nouveau droit (art. 16c al. 2 LCR), comme l'exprime, au demeurant plus clairement le texte allemand de la disposition transitoire (Nach bisherigem Recht angeordnete Massnahmen werden nach bisherigem Recht ber�cksichtigt), mais celles pr�vues par l'ancien droit (art. 17 al. 1 let. c aLCR). Selon cette derni�re disposition, dont l'application n'est, du reste, pas plus d�favorable en l'esp�ce � l'intim� que le nouveau droit (art. 16c al. 2 let. b LCR) la dur�e minimale du retrait sera de six mois au minimum notamment si le permis doit �tre retir� pour cause d'infraction commise dans les deux ans depuis l'expiration du dernier retrait.
4.2 Il r�sulte de ce qui pr�c�de qu'en fixant � un mois la dur�e du retrait du permis de conduire du recourant, la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral, si bien que les recours du SAN et de l'OFROU doivent �tre admis.
Lorsque le Tribunal f�d�ral annule la d�cision attaqu�e, il peut soit statuer lui-m�me sur le fond soit renvoyer l'affaire pour nouvelle d�cision � l'autorit� intim�e, voire � l'autorit� qui a statu� en premi�re instance (cf. art. 114 al. 2 OJ). En l'esp�ce, il convient de prononcer le retrait d'admonestation du permis de conduire de l'intim� pour toutes les cat�gories et sous-cat�gories, � l'exception des cat�gories sp�ciales F, G et M, pour une dur�e de six mois, le SAN �tant invit� � fixer � nouveau la date � laquelle prend effet ce retrait. Au surplus, la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour ce qui concerne la r�partition et le r�glement des frais et d�pens de la proc�dure cantonale (cf. art. 157 et 159 al. 6 OJ).
L'intim�, qui succombe, supporte les frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux autorit�s recourantes (art. 159 al. 2 OJ).
Les recours de droit administratifs sont admis et l'arr�t rendu le 21 septembre 2006 est annul�.
Il est prononc� un retrait d'admonestation du permis de conduire de X.________ pour une dur�e de six mois, pour toutes cat�gories et sous cat�gories, � l'exception des cat�gories sp�ciales F, G et M.
Un �molument judiciaire de 2000 francs est mis � la charge de l'intim�.
La cause est renvoy�e au Tribunal administratif du canton de Vaud en ce qui concerne les frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au Service des automobiles et de la navigation et � l'Office f�d�ral des routes Division circulation routi�re, ainsi qu'� l'intim� et au Tribunal administratif du canton de Vaud.