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Timestamp: 2016-10-23 01:35:11+00:00
Document Index: 52792633

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 271', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 156', 'art. 159']

5P.123/2002 (29.07.2002)
5P.123/2002/sch
Arr�t du 29 juillet 2002
recourant, repr�sent� par Me Elie Elkaim, avocat,
avenue Juste-Olivier 11, case postale 1299, 1001 Lausanne,
intim�e, repr�sent�e par Me Alain Th�venaz, avocat, rue du Grand-Ch�ne 5, case postale 3633, 1002 Lausanne,
art. 9 Cst. (annulation d'un s�questre)
(recours de droit public contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 14 mars 2002)
Le divorce des �poux A.X.________ et B.X.________ a �t� prononc� aux USA le 15 mars 1989. Le jugement pr�voyait notamment que des biens immobiliers sis en France et aux USA seraient mis en vente, � condition que les parties se partagent par moiti� le produit de celle-ci. Il ordonnait en outre au mari de payer � l'�pouse la somme de 300'000 USD, repr�sentant une part �quitable de la propri�t� maritale, ainsi que le 50 % de ses fonds de retraite, payable au moment o� les prestations lui seraient vers�es, selon un calcul indiqu� dans le jugement.
Le 5 f�vrier 1997, B.X.________ fait notifier � A.X.________, par l'interm�diaire de l'Office des poursuites de Nyon, une poursuite n� 288'922 en paiement de la somme de 297'784 fr.35, cr�ance fond�e sur le jugement de divorce. L'opposition faite par le poursuivi a �t� d�finitivement lev�e � hauteur de 256'472 fr.55.
Le 5 avril 2000, celui-ci a requis le s�questre, � concurrence de 356'190 fr., plus int�r�t, de la cr�ance de la poursuivante � son encontre. Ordonn�e le 6 avril 2000, la mesure a �t� lev�e par le Pr�sident du Tribunal du district de Nyon le 12 mai 2000, ensuite de l'opposition de la s�questr�e. Statuant le 23 novembre suivant sur le recours du requ�rant, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� cette d�cision. Par arr�t du 7 ao�t 2001, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours de droit public form� par le requ�rant.
Donnant suite, le 14 ao�t 2001, � une nouvelle r�quisition du poursuivi, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de La C�te a autoris�, en vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le s�questre de la cr�ance de la poursuivante � son encontre, d'un montant de 256'472 fr.55, avec int�r�t � 10 % d�s le 9 juillet 1993, ainsi que de toutes sommes vers�es � l'Office des poursuites et faillites de Nyon en faveur de celle-ci.
Par prononc� du 12 septembre 2001, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de La C�te a admis l'opposition de la d�bitrice et annul� le s�questre. Cette d�cision a �t� confirm�e le 14 mars 2002 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Agissant par la voie du recours de droit public pour arbitraire, le requ�rant conclut � l'annulation de l'arr�t du 14 mars 2002 et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il a �galement sollicit� l'octroi de l'effet suspensif.
Invit�e � produire des d�terminations sur la requ�te d'effet suspensif, l'intim�e a conclu au rejet de celle-ci.
Des observations sur le fond n'ont pas �t� requises. L'intim�e s'est toutefois d�termin�e spontan�ment � ce sujet.
Par ordonnance du 17 avril 2002, le pr�sident de la cour de c�ans a admis la demande d'effet suspensif.
Interjet� en temps utile contre un arr�t sur opposition au s�questre rendu en derni�re instance cantonale (SJ 1998 p. 146 consid. 2, non publi� aux ATF 123 III 494), le pr�sent recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
2.1 Dans le cadre du recours contre la d�cision sur opposition, l'autorit� cantonale sup�rieure, comme le premier juge, statue uniquement sous l'angle de la vraisemblance de la r�alisation des conditions du s�questre (Bertrand Reeb, Les mesures provisoires dans la proc�dure de poursuite, in RDS 116/1997 II p. 482). Savoir si le degr� de vraisemblance exig� par le droit f�d�ral est atteint dans le cas particulier est une question relevant de l'appr�ciation des preuves (arr�t 5P.150/1996 du 21 mai 1996, consid. 1 publi� in SJ 1996 p. 687/688). Dans ce domaine, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t aux autorit�s cantonales; la d�cision attaqu�e ne doit, par cons�quent, �tre annul�e que si cette appr�ciation se r�v�le arbitraire, c'est-�-dire manifestement insoutenable ou en contradiction flagrante avec les pi�ces du dossier (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 et les arr�ts cit�s).
2.2 Selon la Cour des poursuites et faillites, le juge de premi�re instance a retenu que le requ�rant invoquait, d'une part, une cr�ance de 68'001 fr.13, repr�sentant la moiti� des frais d'entretien de la villa des �poux, frais qu'il aurait assum�s seul depuis 1989; d'autre part, une cr�ance de 41'654 fr.20, repr�sentant l'�quivalent en francs suisses de deux sommes en dollars (� savoir 9'070.61 USD et 14'800 USD) mises � la charge de l'�pouse par deux jugements am�ricains des 2 avril 1992 et 21 septembre 1993. En ce qui concerne ces montants en dollars, le magistrat a consid�r� qu'ils �taient certes dus, mais qu'ils avaient d�j� fait l'objet de proc�d�s de poursuite, dans lesquels la d�bitrice avait valablement oppos� en compensation sa propre cr�ance, qui �tait sup�rieure. Quant � la cr�ance en remboursement des d�penses faites pour la villa propri�t� des �poux, le juge de premi�re instance a laiss� ouverte la question du lien suffisant avec la Suisse, la cr�ance en question n'�tant de toute fa�on pas rendue assez vraisemblable pour fonder un s�questre. En effet, la simple copropri�t� ne faisait pas pr�sumer la naissance d'une cr�ance pour des d�penses command�es par l'autre copropri�taire, et l'on ignorait si la d�bitrice avait la jouissance de l'immeuble en cause. Toujours selon le juge de premi�re instance, le s�questre paraissait doublement abusif, d'une part en raison de la disproportion �vidente entre la valeur des biens s�questr�s et la valeur de la cr�ance invoqu�e contre la d�bitrice, et d'autre part parce que le requ�rant multipliait les proc�dures similaires alors que l'opposante avait d�j� vu ses droits, notamment � la compensation, maintes fois reconnus.
L'autorit� cantonale a consid�r� que ce prononc� �tait justifi� et devait �tre confirm� par adoption des motifs retenus par le premier juge, les moyens invoqu�s par le recourant n'�tant pas propres � renverser cette d�cision, en particulier sur la question de l'abus de droit.
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire en consid�rant, d'une part, qu'il aurait abusivement invoqu� � l'appui de sa requ�te de s�questre deux cr�ances de 15'828 fr.20, respectivement 25'826 fr., fond�es sur des jugements am�ricains des 2 avril 1992 et 21 septembre 1993; d'autre part, en retenant que la cr�ance de 68'001 fr.15 portant sur les frais de la maison sise en France n'avait pas de lien suffisant avec la Suisse et n'�tait pas vraisemblable.
3.1 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir les faits essentiels et un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier lui-m�me si la d�cision attaqu�e est en tous points conforme au droit et � l'�quit�; il n'examine que les moyens invoqu�s de mani�re claire et d�taill�e. Il n'entre pas en mati�re sur des griefs insuffisamment motiv�s ou sur une critique purement appellatoire de l'arr�t attaqu� (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43; 127 III 279 consid. 1c p. 282; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495).
3.2 En l'occurrence, le recourant se contente de r�p�ter, de mani�re litt�rale, les griefs soulev�s devant la Cour des poursuites et faillites, sans indiquer en quoi cette autorit� aurait ni� � tort que les moyens soulev�s devant elle n'�taient pas propres � renverser la d�cision de premi�re instance. Son argumentation ne para�t d�s lors pas conforme aux exigences de motivation d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. De toute mani�re, il ne d�montre pas que l'arr�t attaqu� serait manifestement insoutenable dans son r�sultat. Il est en effet sans pertinence d'affirmer que la cr�ance fond�e sur le remboursement des frais d'entretien de la villa des �poux a bien un lien suffisant avec la Suisse, cette question ayant �t� laiss�e ouverte. Quant � la vraisemblance de cette cr�ance, le recourant ne s'en prend pas � la motivation du juge de premi�re instance, adopt�e par la cour cantonale, consistant � dire que la simple copropri�t� ne faisait pas pr�sumer la naissance d'une cr�ance pour des d�penses command�es par l'autre copropri�taire et qu'en l'occurrence, on ignorait si la d�bitrice avait la jouissance de l'immeuble en cause. En ce qui concerne les montants fond�s sur les jugements am�ricains, le recourant se contente de soutenir, sans rien d�montrer, que l'autorit� cantonale a arbitrairement retenu qu'il existait une disproportion �vidente entre la valeur des biens � s�questrer et celle de la cr�ance invoqu�e, de sorte que sa requ�te ne serait pas abusive; pour le surplus, son grief est purement appellatoire. Le recours appara�t d�s lors mal fond� et doit �tre rejet�, en tant qu'il est recevable.
Vu l'issue de la proc�dure, les frais judiciaires seront support�s par le recourant (art. 156 al. 1 OJ). L'intim�e, qui s'est d�termin�e sur l'effet suspensif, a droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu de lui en allouer du chef de ses observations sur le fond, d�s lors qu'elle les a d�pos�es sans y avoir �t� invit�e.
Le recourant versera une indemnit� de 500 fr. � l'intim�e � titre de d�pens.