Source: http://philippe-mahoux.be/020_vie_politique_senat.php?categories%5B%5D=20
Timestamp: 2017-03-29 20:58:14+00:00
Document Index: 97789493

Matched Legal Cases: ["l'article 24", "l'article 24", "l'article 40", "l'article 69", "l'article 96", "l'article 7", "l'article 5", "l'article 9", '§ 2']

Philippe Mahoux: Président du Groupe socialiste du Sénat - Parti Socialiste
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