Source: https://www.csc-en-ligne.be/csc-en-ligne/Campagnes/sante-securite-travail/accident-de-travail.html
Timestamp: 2018-10-18 09:26:39+00:00
Document Index: 82680917

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Que faire en cas d'accident de travail ? - CSC NATIONALE
Un accident de travail est un accident qui survient sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail.
Qu'en est-il de votre salaire ?
En cas d’incapacité de travail suite à un accident du travail, vous avez droit à un salaire qui ne peut pas excéder un plafond fixé par la loi. Tous vos frais médicaux sont aussi à charge de l’assureur, y compris des dégâts occasionnés à des lunettes, à un appareil auditif, etc.
Signalez immédiatement tout accident à votre employeur
L’employeur dispose d’un délai de 8 jours pour déclarer un accident à son assureur. Si l’employeur omet de le faire, la CSC peut vous aider à effectuer la déclaration. C’est l’assureur, et non l’employeur, qui décide si l’accident est bien un accident du travail. Vous pouvez contester cette décision devant le tribunal du travail. Dans le secteur public et dans l’enseignement, la réglementation n’est pas la même.Renseignez-vous auprès de la CSC.
Signalez aussi les petits accidents
Les conséquences d’un accident anodin peuvent s’aggraver et provoquer une incapacité de longue durée ou des frais médicaux importants. Si un médecin est intervenu, l’accident doit obligatoirement être déclaré.
Pour qu'un accident du travail soit reconnu, vous devez prouver trois éléments:
le caractère soudain de l'accident
le fait que l'accident est survenu durant l'exécution du contrat de travail ou sur le chemin du travail
l'existence d'un "dommage" (une lésion physique ou mentale).
Votre dossier sera plus solide si vous joignez d'autres éléments de preuve à la déclaration
Il peut s’agir des noms de témoins de l’accident ou des personnes avec lesquelles vous avez parlé de l’accident, de certificats d’un médecin ou d’un membre du personnel soignant. Ne signez jamais une déclaration qui ne décrit pas correctement les faits.
Informez votre mutuelle
En attendant la décision définitive de l’assureur, la mutuelle intervient (à votre demande) dans les frais médicaux. Le cas échéant, elle vous paie une indemnité pour cause d’incapacité de travail.
Les entreprises où un syndicat est présent sont plus sûres et plus saines.
La CSC met tout en oeuvre pour faire de votre lieu de travail un endroit sûr et sain. Les militants de la CSC discutent avec l’employeur de la manière d’y arriver. Ils reçoivent des informations sur les risques présents dans l’entreprise et donnent leur avis sur la manière de protéger les travailleurs.
Vous constatez une situation malsaine ou dangereuse? Ces militants sont les premières personnes à contacter. Ils inscrivent les problèmes à l’ordre du jour de la concertation avec l’employeur et contribuent à la recherche de solutions.
C’est ainsi que l’on arrive, ensemble, à prévenir les accidents et les maladies. La prévention, ça fonctionne! S’il n’y a pas demilitants CSC dans votre entreprise, nous vous invitons à prendre contact avec la CSC.
Une affiliation à la CSC est vite récupérée. Nous veillons à ce que vous receviez les indemnités auxquelles vous avez droit.
Parallèlement aux informations, à l’accompagnement et à l’assistance juridique que nous vous proposons, nous pouvons également vous aider à remplir vos documents (déclaration, salaire garanti, licenciement pendant une période de maladie, interventions de la mutualité, etc.). Dans les moments difficiles, vous pouvez compter sur nous. Plus d'infos ici
Consulter le Dossier spécial du Syndicaliste
Si l'assureur refuse de reconnaître l'accident