Source: http://icrsp-nice.fr/Page012-3.html
Timestamp: 2017-10-20 03:10:54+00:00
Document Index: 204737215

Matched Legal Cases: ['§ 1', 'art. 1', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 4', '§ 2']

donnée motu proprio par Sa Sainteté le Pape Benoît XVI.
3. Après avoir rappelé la sollicitude des Souverains Pontifes pour la sainte liturgie et la révision des livres liturgiques, le Saint-Père reprend le principe traditionnel, reconnu depuis des temps immémoriaux et à maintenir nécessairement à l’avenir, selon lequel « chaque Église particulière doit être en accord avec l’Église universelle, non seulement sur la doctrine de la foi et sur les signes sacramentels, mais aussi sur les usages reçus universellement de la tradition apostolique ininterrompue. On doit les observer non seulement pour éviter les erreurs, mais pour transmettre l’intégrité de la foi, car la règle de la prière de l’Église correspond à sa règle de foi » (1).
Le Pape Benoît XVI affirme notamment : « Il n’y a aucune contradiction entre l’une et l’autre édition du Missale Romanum. L’histoire de la liturgie est faite de croissance et de progrès, jamais de rupture. Ce qui était sacré pour les générations précédentes reste grand et sacré pour nous, et ne peut à l’improviste se retrouver totalement interdit, voire considéré comme néfaste » (2).
8. Le Motu Proprio Summorum Pontificum constitue une expression remarquable du magistère du Pontife romain et de son munus propre –régler et ordonner la sainte liturgie de l’Église (3)– et il manifeste sa sollicitude de Vicaire du Christ et de Pasteur de l’Église universelle (4). Il se propose :
a)	d’offrir à tous les fidèles la liturgie romaine dans l’usus antiquior, comme un trésor à conserver précieusement ;
b)	de garantir et d’assurer réellement l’usage de la forme extraordinaire à tous ceux qui le demandent, étant bien entendu que l’usage de la liturgie latine en vigueur en 1962 est une faculté donnée pour le bien des fidèles et donc à interpréter en un sens favorable aux fidèles qui en sont les principaux destinataires ;
c)	de favoriser la réconciliation au sein de l’Église.
Art. 5. § 1. Dans les paroisses où il existe un groupe stable de fidèles attachés à la tradition liturgique antérieure, le curé accueillera volontiers leur demande de célébrer la Messe selon le rite du Missel romain édité en 1962. Il appréciera lui-même ce qui convient pour le bien de ces fidèles en harmonie avec la sollicitude pastorale de la paroisse, sous le gouvernement de l’Évêque selon les normes du canon 392, en évitant la discorde et en favorisant l’unité de toute l’Église.
III. Normes spécifiques.
12. À la suite de l’enquête réalisée auprès des Évêques du monde entier et en vue de garantir une interprétation correcte et une juste application du Motu Proprio Summorum Pontificum, cette Commission pontificale, en vertu de l’autorité qui lui a été attribuée et des facultés dont elle jouit, publie cette Instruction, conformément au canon 34 du Code de droit canonique (*).
La compétence des Évêques diocésains :
20. Les conditions requises pour considérer un prêtre comme idoine à la célébration dans la forme extraordinaire s’énoncent comme suit :
a)	tout prêtre qui n’est pas empêché par le droit canonique (7), doit être considéré comme idoine à la célébration de la Sainte Messe dans la forme extraordinaire ;
b)	il doit avoir du latin une connaissance de base qui lui permette de prononcer correctement les mots et d’en comprendre le sens ;
c)	la connaissance du déroulement du rite est présumée chez les prêtres qui se présentent spontanément pour célébrer dans la forme extraordinaire et qui l’ont déjà célébrée.
La discipline liturgique et ecclésiastique.
La Confirmation et l’Ordre sacré.
Le Bréviaire romain.
Le Triduum sacré.
35. Conformément au n° 28 de cette Instruction et restant sauf ce qui est prescrit par le n° 31, l’usage du Pontifical romain et du Rituel romain, ainsi que celui du Cérémonial des Évêques en vigueur en 1962 sont permis.
Monseigneur Guido Pozzo,
(1)	Benoît XVI, Motu proprio Summorum Pontificum, art. 1 : AAS 99 (2007), p. 777 ; La Documentation catholique 104 (2007), pp. 702-704 ; cf. Présentation générale du Missel romain, 3e éd., 2002, n. 397.
(2)	Benoît XVI, Lettre aux Évêques qui accompagne la Lettre apostolique « motu proprio data » Summorum Pontificum sur l’usage de la liturgie romaine antérieure à la réforme de 1970 : AAS 99 (2007), p. 798 ; La Documentation catholique 104 (2007), p. 707.
(3)	Cf. Code de droit canonique, c. 838, § 1 et § 2.
(4)	Cf. Code de droit canonique, c. 331.
(5)	Cf. Code de droit canonique, c. 223 § 2 ; 838 § 1 et § 4.
(6)	Cf. Benoît XVI, Lettre aux Évêques qui accompagne la Lettre apostolique « motu proprio data » Summorum Pontificum sur l’usage de la liturgie romaine antérieure à la réforme de 1970 : AAS 99 (2007), p. 799 ; La Documentation catholique 104 (2007), p. 707.
(7)	Cf. Code de droit canonique, c. 900 § 2.
(8)	Cf. Code de droit canonique, c. 249 ; Conc. œcum. Vat. II, Const. Sacrosanctum Concilium, n. 36 ; Décr. Optatam totius, n° 13.
(9)	Cf. Benoît XVI, Lettre aux Évêques qui accompagne la Lettre apostolique « motu proprio data » Summorum Pontificum sur l’usage de la liturgie romaine antérieure à la réforme de 1970 : AAS 99 (2007), p. 797 ; La Documentation catholique 104, p. 706.
(*)	« […] Le CIC83 réserve le terme d’instruction à des dispositions générales internes à l’organisation ecclésiastique, destinées aux autorités et aux titulaires d’offices chargés d’exécuter les lois. Étant donné leur caractère interne, ces dispositions n’ont pas besoin d’être promulguées […] », Cf. la note explicative du Canon 34 du Code de Droit canonique, Edition bilingue et Annotée des Université de Navarre et de Saint-Paul, Facultés de Droit Canonique, aux Éditions Wilson et Lafleur Limitée, Montréal, 1990. Nous pouvons donc parler d’un parallèle avec un Décret d’Application du droit civil…