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Timestamp: 2016-10-25 01:30:09+00:00
Document Index: 38804888

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 99', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 132', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 16', 'art. 28', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 28']

9C_314/2010 (12.10.2010)
9C_314/2010
recours contre le jugement du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 8 mars 2010.
S.________, n� en 1943, de nationalit� fran�aise, domicili� en France, a travaill� en qualit� de soudeur � partir du 1er janvier 1995 aupr�s de l'entreprise X.________ SA, � M.________. D�s le 1er septembre 2004, il s'est trouv� en arr�t maladie. L'employeur a r�sili� les rapports de travail pour le 31 ao�t 2005.
Le 23 ao�t 2005, S.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Dans un rapport du 30 ao�t 2005, le docteur W.________, rhumatologue, a pos� les diagnostics avec r�percussion sur la capacit� de travail d'ost�oporose rachidienne et costale fracturaire, d'arthrose post�rieure lombaire inf�rieure responsable de lombalgie chronique et de capsulite r�tractile de l'�paule gauche. Il relevait que l'�tat de sant� du patient �tait stationnaire et que l'incapacit� de travail �tait totale depuis le 1er septembre 2004. Dans une expertise bidisciplinaire du 16 juin 2006, les docteurs Z.________, sp�cialiste FMH en m�decine g�n�rale, et G.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne et rhumatologie, ont pos� les diagnostics ayant des r�percussions sur la capacit� de travail de syndrome pan-vert�bral lombaire accentu� (mauvaise position et insuffisance musculaire abdominale, malformation du sacrum en pointe, hernie discale m�diale L4/L5 et dans une moindre mesure L5/S1), de possible p�riarthropathie hum�ro-scapulaire gauche (vraisemblablement tendinose du muscle supraspinal et du sous-scapulaire) et de tassement vert�bral en D7 et L5. Ils indiquaient que l'assur� pr�sentait une incapacit� de travail de 50 % depuis septembre 2004 et de 100 % depuis mars 2005 dans son ancienne activit� de soudeur et une pleine capacit� de travail dans une activit� l�g�re � moyennement lourde sans position fixe. Dans un rapport compl�mentaire du 5 octobre 2006, ils ont consid�r� comme adapt�es les activit�s satisfaisant � la probl�matique de l'�paule, ce qui excluait les travaux effectu�s dans des activit�s exerc�es de mani�re durable avec les bras � l'horizontale ou au-dessus. Relevant que le docteur W.________ parlait uniquement de travail de force mais qu'il ne s'exprimait pas sur la capacit� de travail du patient dans une activit� adapt�e, ils ont pr�cis� que l'incapacit� de travail de 100 % dans l'ancienne activit� de soudeur en raison des probl�mes d'�paule et des atteintes d�g�n�ratives touchant l'axe du squelette �tait durable et qu'une capacit� de travail de 100 % �tait exigible dans une activit� adapt�e aux limitations fonctionnelles mentionn�es ci-dessus.
Par d�cision du 20 mars 2007, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de B�le-Campagne, rejetant la demande, a refus� d'allouer � S.________ une rente d'invalidit�, au motif qu'il pr�sentait une invalidit� de 26 %, taux ne donnant pas droit � une rente. Celui-ci ayant form� recours contre cette d�cision, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de B�le-Campagne, par jugement du 21 d�cembre 2007, l'a partiellement admis en ce sens qu'il a annul� la d�cision du 20 mars 2007 et transmis la cause � l'Office de l'assurance-invalidit� pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: OAIE) pour nouvelle d�cision.
Par d�cision du 16 mai 2008, l'OAIE, rejetant la demande, a refus� d'allouer � S.________ une rente d'invalidit�, au motif qu'il pr�sentait une invalidit� de 26 %, taux ne conf�rant aucun droit � une rente.
Le 16 juin 2008, S.________ a form� recours contre cette d�cision devant le Tribunal administratif f�d�ral. Il produisait un certificat du docteur W.________ du 26 mars 2007 indiquant que son �tat correspondait � un taux d'incapacit� permanente sup�rieur � 40 %.
Par arr�t du 8 mars 2010, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours.
Par �critures des 12 et 22 avril 2010, S.________ a interjet� un recours contre cet arr�t. All�guant que les diagnostics pos�s par les m�decins fran�ais ne sauraient �tre s�rieusement mis en doute par les m�decins suisses, il requiert l'indemnisation financi�re de la perte de revenus pendant la p�riode allant du d�but de son cong� maladie jusqu'� sa mise � la retraite et demande que les ann�es de travail durant cette p�riode-l� soient prises en compte dans l'�valuation de son invalidit�. Il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite.
1.1 Le recours peut �tre form� notamment pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), que le Tribunal f�d�ral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'�tant ainsi limit� ni par les arguments du recourant, ni par la motivation de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF). Il examine sur la base des griefs soulev�s dans le recours si le jugement entrepris viole (notamment) le droit f�d�ral dans l'application des r�gles pertinentes du droit mat�riel et de preuve (art. 95 let. a LTF) y compris une �ventuelle constatation des faits manifestement inexacte ou en violation du droit (art. 97 al. 1, art. 105 al. 2 LTF).
1.2 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
Au regard de l'art. 99 al. 1 LTF, les documents m�dicaux que le recourant produit devant la Cour de c�ans ne sont pas admissibles. Par rapport aux derni�res conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente tendant � l'annulation de la d�cision du 16 mai 2008 et � l'octroi d'une rente d'invalidit�, la conclusion prise par le recourant dans son �criture du 22 avril 2010 demandant l'indemnisation financi�re de la perte de revenus pendant la p�riode allant du d�but de son cong� maladie jusqu'� sa mise � la retraite est nouvelle (BERNARD CORBOZ, in: Commentaire de la LTF, Berne 2009, N. 30, 31 et 32 ad Art. 99 LTF). Cette conclusion est d�s lors irrecevable.
1.3 Les principes relatifs au pouvoir d'examen d�velopp�s dans l'ATF 132 V 393 consid. 3 p. 397 s. (en relation avec l'art. 132 OJ dans sa version en vigueur du 1er juillet au 31 d�cembre 2006) continuent � s'appliquer pour distinguer les constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (qui lient en principe le Tribunal f�d�ral) de l'application du droit par cette derni�re (question qui peut �tre examin�e librement en instance f�d�rale). Conform�ment � ces principes, les constatations de l'autorit� cantonale de recours sur l'atteinte � la sant�, la capacit� de travail de l'assur� et l'exigibilit� - dans la mesure o� elle d�pend d'une �valuation de la personne concr�te, de son �tat de sant� et de ses capacit�s fonctionnelles - rel�vent d'une question de fait et ne peuvent �tre contr�l�es que sous un angle restreint (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 398).
Le litige, relatif au droit du recourant � une rente d'invalidit�, porte sur l'atteinte � la sant� et son incidence sur la capacit� de travail et de gain, singuli�rement sur le degr� d'invalidit� fondant le droit � la prestation.
2.1 Le degr� d'invalidit� d'un assur� qui pr�tend une rente de l'assurance-invalidit� suisse se d�termine exclusivement d'apr�s le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4 p. 257). Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales relatives aux notions d'incapacit� de gain (art. 7 LPGA jusqu'au 31 d�cembre 2007; art. 7 al. 1 et 2 LPGA depuis le 1er janvier 2008) et d'invalidit� (art. 4 al. 1 LAI et art. 8 al. 1 LPGA), ainsi que les r�gles r�gissant l'�valuation de l'invalidit� des assur�s exer�ant une activit� lucrative (art. 16 LPGA en corr�lation avec l'art. 28 al. 2 LAI jusqu'au 31 d�cembre 2007 et avec l'art. 28a al. 1 LAI depuis le 1er janvier 2008) et les principes jurisprudentiels y relatifs, lesquels continuent � s'appliquer apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2008, de la novelle du 6 octobre 2006 [5e r�vision de l'AI] (arr�t 8C_373/2008 du 28 ao�t 2008, consid. 2.1). On peut ainsi y renvoyer.
2.2 En cas de divergence d'opinion entre experts et m�decins traitants, il n'est pas, de mani�re g�n�rale, n�cessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports m�dicaux des uns et des autres doit bien plut�t s'appr�cier au regard des crit�res jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352) qui permettent de leur reconna�tre pleine valeur probante. A cet �gard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacr�e par la jurisprudence entre un mandat th�rapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 p. 175; arr�t I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonn�e par l'administration ou le juge et proc�der � de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs m�decins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va diff�remment que si ces m�decins traitants font �tat d'�l�ments objectivement v�rifiables ayant �t� ignor�s dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert.
Les premiers juges ont retenu que le recourant souffrait essentiellement d'un syndrome pan-vert�bral accentu� au niveau lombaire avec une insuffisance musculaire abdominale, un sacrum acutum et une hernie discale en L4/L5, dans une moindre mesure L5/S1, d'une possible p�riarthopathie hum�ro-scapulaire gauche, ainsi que d'un tassement vert�bral en D7 et L5 avec hyperfixation scintigraphique. Faisant leurs les appr�ciations des docteurs Z.________ et G.________, dont ils ont admis qu'elles remplissaient toutes les conditions qui permettent de reconna�tre � un rapport m�dical pleine valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), ils ont constat� qu'il pr�sentait une pleine capacit� de travail exigible dans une activit� de substitution l�g�re ou moyennement lourde sans mouvements horizontaux fr�quents des bras ni risque de chute important.
3.1 Le recourant met en doute l'impartialit� des docteurs Z.________ et G.________. Toutefois, le moyen tir� de l'apparence de pr�vention doit en tout �tat de cause �tre consid�r� comme tardif, �tant donn� que le recourant invoque un motif de r�cusation qu'il aurait pu faire valoir en proc�dure administrative et qu'il ne peut plus s'en pr�valoir de bonne foi devant une instance judiciaire.
3.2 Le docteur N.________, sp�cialiste en m�decine g�n�rale, dans son attestation du 30 janvier 2007 et le docteur W.________, sp�cialiste en rhumatologie, dans son rapport du 30 ao�t 2005 et ses certificats des 2 janvier 2006 et 26 mars 2007 n'ont fait �tat d'aucun �l�ment objectivement v�rifiable qui aurait �t� ignor� par les docteurs Z.________ et G.________ dans leur expertise du 16 juin 2006 et leur rapport compl�mentaire du 5 octobre 2006 et qui soit suffisamment pertinent pour remettre en cause leurs conclusions (supra, consid. 2.2). A la diff�rence des experts qui ont relev� qu'une capacit� de travail de 100 % �tait exigible dans une activit� adapt�e aux limitations fonctionnelles, ce qui est d�cisif sous l'angle de l'exigibilit� (art. 16 LPGA; ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 398), les m�decins traitants de l'assur� ne se sont pas exprim�s sur la capacit� de travail exigible.
Sur le vu de l'expertise bidisciplinaire du 16 juin 2006 (y compris l'expertise rhumatologique pr�liminaire du 6 juin 2006) et du rapport compl�mentaire du 5 octobre 2006 (y compris l'appr�ciation de la doctoresse G.________ du 20 septembre 2006), les affirmations du recourant en ce qui concerne les troubles dont il est atteint et leur incidence sur sa capacit� de travail ne permettent pas de consid�rer que les premiers juges, en retenant qu'il pr�sentait une pleine capacit� de travail exigible dans une activit� de substitution l�g�re ou moyennement lourde sans mouvements horizontaux fr�quents des bras ni risque de chute important, aient �tabli les faits de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit (supra, consid. 1.1 et 1.3). En ce qui concerne l'ost�oporose, ils ont relev� que de l'avis des experts, cette affection n'�tait susceptible d'entra�ner une limitation de la capacit� de travail que dans le cadre de travaux s'effectuant en hauteur et pr�sentant un risque de chute important. Quant aux affections secondaires, soit l'obstruction pulmonaire apr�s abus prolong� de nicotine et exposition � diverses vapeurs dans le cadre de la profession de soudeur et l'apn�e du sommeil (soup�on), elles n'�taient pas invalidantes. Cela n'est pas discut� par le recourant.
3.3 Les premiers juges, se fondant sur l'enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS), ont calcul� le revenu d'invalide sur la base du salaire auquel peuvent pr�tendre - en 2005 - les hommes effectuant des activit�s simples et l�g�res (tableau TA1, niveau de qualification 4), et compte tenu d'un abattement de 20 %. Il r�sultait de la comparaison des revenus une invalidit� de 27 %, taux qui ne conf�re aucun droit � une rente d'invalidit�. Le recourant ne conteste ni les param�tres dans l'ESS sur lesquels se sont fond�s les premiers juges, ni les chiffres qu'ils ont retenus. Les conclusions tir�es de la comparaison des revenus, � savoir que le recourant n'a pas droit � une rente d'invalidit�, sont conformes au droit f�d�ral (art. 28 al. 2 LAI, teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008). Le recours est d�s lors mal fond�.